ge_gerichte · ACJC/1401/2014 · 2014-11-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.11.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11287/2014 
ACJC/1401/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (NE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2014, 
comparant par Me Evelyne Bouchaara, avocate, 9, rue Marignac, case postale 324, 1211 
Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Magda Kulik, 
avocate, 14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 


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Attendu, EN FAIT, que les époux A______ et B______ sont les parents de C______, 
née le ______ 2005, et de D______, né le ______ 2009; 
Que les époux vivent séparés depuis le mois de décembre 2010; 
Que A______ allègue que son époux a un tempérament violent, qu'elle avait 
régulièrement, durant la vie commune, été victime de violences physiques de sa part, 
également en présence des enfants, qu'elle avait dû à plusieurs reprises faire appel à la 
police et que son époux avait été un grand consommateur de cannabis dans le passé; 
Qu'une violente dispute conjugale a éclaté entre les époux le 26 décembre 2010 ayant 
nécessité l'intervention de la police lors de laquelle A______ a été griffée au bras; 
Que par jugement JTPI/______ du 4 juillet 2011, le Tribunal de première instance (ci-
après le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale et d’accord 
entre les parties, a notamment autorisé les époux à vivre séparés, a attribué à A______ 
la jouissance exclusive du domicile conjugal à Meyrin ainsi que la garde des deux 
enfants du couple et a réservé à B______ un large droit de visite à exercer, sauf accord 
contraire entre les parties, un soir par semaine du mardi soir au mercredi matin, un 
week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, et durant la moitié des vacances 
scolaires; 
Que jusqu’au début de l'année 2014, B______ a en réalité exercé son droit de visite de 
manière plus étendue, soit à raison de sept nuits sur deux semaines; 
Qu'il a exposé que cette prise en charge des enfants était essentielle, car elle lui 
permettait de pallier les graves carences de la mère; 
Qu'à compter du début de l'année 2014, des dissensions sont apparues au sein du couple 
au sujet des modalités d'exercice du droit de visite, principalement liées aux relations 
qu'entretenaient les enfants avec certaines personnes de l'entourage de leur père ainsi 
qu'au refus de B______ de donner à son épouse l'adresse de son père et de lui présenter 
sa nouvelle compagne; 
Qu'en raison de ces dissensions, A______ a notamment refusé de confier les enfants à 
son époux pendant les vacances scolaires de février et de Pâques 2014; 
Qu'au mois de février 2014, B______ a contacté le Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) en raison des inquiétudes qu'il éprouvait au sujet de la prise en charge 
de ses enfants; 
Que ce service a indiqué à B______ qu'il ne pouvait pas intervenir dès lors qu'il n'avait 
pas pu constater que les enfants étaient exposés à un grave danger, que A______ ne 
souhaitait pas bénéficier d'une aide socio-éducative et qu'elle contestait les reproches 
qui lui étaient adressés; 


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Qu’à l’occasion d’un contrôle dentaire effectué à l’initiative de B______ au mois de 
mars 2014, le médecin-dentiste a constaté que D______ présentait deux caries 
profondes, qui n’avaient jamais été traitées; 
Que A______ a indiqué ne pas avoir veillé au suivi dentaire de ses enfants car elle 
pensait que ce suivi était pris en charge par l'assurance complémentaire de son époux et 
que par conséquent ce dernier allait s'en charger; 
Que B______ allègue par ailleurs que les contrôles préconisés par les médecins pour les 
enfants ne sont pas effectués, que les traitements prescrits ne sont pas régulièrement 
administrés et que la mère ne lui transmet aucune information à ce sujet; 
Que A______ conteste ces allégations; 
Qu'au mois de mars 2014 également, la directrice de l'école primaire E______ 
fréquentée par C______ a fait part de ses inquiétudes au sujet des nombreuses absences 
de cette dernière; 
Qu’ayant constaté un malaise perceptible de l’enfant, ses maîtresses avaient décidé de 
ne plus l’interpeller à son retour en classe quant aux raisons de ses absences; 
Que C______ a été absente 8 demi-journées durant l'année scolaire 2010-2011, 26 
demi-journées durant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que 4 demi-
journées durant le premier trimestre de l'année 2013-2014 et 20 demi-journées durant le 
second trimestre; 
Que si les enseignantes de C______ ont relevé "beaucoup d'arrivées tardives", un 
"grand nombre d'absences", respectivement des "absences répétées", les résultants 
scolaires de la mineure ont été qualifiés de très satisfaisants; 
Que A______ a exposé que les absences fréquentes de C______ à l'école n'étaient 
intervenues que durant une période limitée dans le temps lors de laquelle elle rencontrait 
des problèmes de voisinage ainsi que des difficultés financières; 
Que A______, refusant de procéder elle-même à l'inscription de D______ pour l'année 
scolaire 2014-2015, a demandé à son époux de s'en occuper sans toutefois lui fournir les 
documents nécessaires à l'exécution de cette démarche; 
Que B______ a également dû se charger de l'inscription des enfants au restaurant 
scolaire et aux activités parascolaires; 
Qu'au mois d'avril 2014, le bail du domicile conjugal a été résilié par la régie en charge 
de la gestion de l'appartement en raison de nombreuses plaintes de voisins qui 
reprochaient à A______ de graves déprédations et incivilités; 
Qu'elle ne s'acquittait au demeurant plus de son loyer depuis le mois de février 2014; 


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Que ses voisins ont par ailleurs exprimé leur inquiétude quant à la prise en charge des 
enfants; 
Qu’ils affirment avoir constaté que leur sécurité n’était pas assurée; 
Qu’ils ont été alertés à plus d’une reprise par les pleurs de D______ notamment; 
Que A______ s'est également plainte du comportement de ses voisins à son égard 
auprès de la régie; 
Qu’il ressort de l’état des lieux de sortie effectué en fin de bail par la régie ainsi que 
d'un courrier envoyé par cette dernière à la mère de B______, propriétaire de 
l'appartement, que celui-ci présentait un important manque d'entretien; en particulier, 
d'importants dépôts de poussières étaient présents sur les cadres de fenêtres et les 
armoires, les portes, les sols, les toilettes et les lavabos étaient sales et collants, la 
cuisine était dans un état déplorable et les vitres étaient maculées de taches diverses; 
Que des dégâts ont également été constatés, soit notamment des griffures profondes sur 
la porte d'entrée, des fissures sur le lavabo, des coups de couteau sur les menuiseries des 
fenêtres, un verrou arraché et une prise électrique abimée; 
Que dans la soirée du 9 avril 2014, A______, qui s'était luxée l'épaule, s’est rendue en 
ambulance à l’hôpital avec D______ et a laissé C______, seule, dans l’appartement; 
Que la police est intervenue à la demande de B______ et a fait appel à un serrurier pour 
ouvrir la porte de l'appartement, C______ ayant ensuite été prise en charge pour la nuit 
par son père; 
Que A______ a expliqué avoir pris la décision de laisser sa fille seule dans 
l'appartement en accord avec cette dernière qui devait aller se coucher car elle avait 
l'école le lendemain ainsi que du médecin qui l'a prise en charge, que son absence devait 
être de courte durée et que l'hôpital était proche de son domicile; 
Que le 1er juillet 2014, A______ a déménagé avec ses deux enfants au Locle, région 
dans laquelle résident également plusieurs membres de sa famille; 
Qu'elle a inscrit les enfants à l'école primaire du Locle pour la rentrée 2014-2015; 
Que consécutivement à ce déménagement, B______ a, pour des raisons pratiques 
essentiellement, réduit son droit de visite à un weekend sur deux; 
Que le 10 juin 2014, B______ a déposé auprès du Tribunal une demande unilatérale en 
divorce accompagnée d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 
concluant notamment à ce que la garde des enfants lui soit attribuée au motif que son 
épouse présentait de graves carences dans la prise en charge de ces derniers; 


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Qu'interpellé par le Tribunal pour procéder à l'établissement d'un rapport d'évaluation 
sociale, le SPMi a indiqué que A______ ne s'était pas présentée aux entretiens fixés les 
21 et 28 août ainsi que le 16 septembre 2014 et qu'elle avait, lors d'un échange 
téléphonique, déclaré refuser de se déplacer à Genève précisant toutefois qu'elle 
reprendrait contact si elle devait changer d'avis; 
Qu'il était ainsi en l’état dans l’impossibilité de rendre dans un délai raisonnable un 
rapport d’évaluation sociale; 
Que par courrier du 8 septembre 2014, le mandataire de A______, Maître F______, a 
informé le Tribunal qu’il avait dû mettre fin à son mandat, sa cliente n’ayant pas 
répondu à ses nombreux courriers, courriels et appels téléphoniques; 
Que bien que dûment convoquée, A______ n'était ni présente ni représentée aux 
audiences appointées par le Tribunal en date des 9 septembre et 14 octobre 2014; 
Que A______ a, pièces à l'appui, expliqué n'avoir pas pu assister à la seconde audience 
car elle était préoccupée par l'état de santé de son père qui avait dû être hospitalisé en 
date du 9 octobre 2014 à l'hôpital ______ avant d'être transféré à l'hôpital ______ le 17 
octobre 2014 ainsi que par les démarches administratives liées à cette hospitalisation; 
Que par ordonnance OTPI/1363/2014 du 17 octobre 2014, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a notamment attribué à B______ la garde des enfants, a 
réservé à la mère un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, un 
week-end sur deux, a ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles et a déclaré l'ordonnance exécutoire nonobstant 
recours; 
Qu'il a retenu que la situation actuelle tant des enfants que de leur mère était 
préoccupante; en effet, l'existence de carences de la part de A______ dans la prise en 
charge des mineurs était rendue vraisemblable; en particulier, le suivi scolaire, 
administratif et médical de ces derniers n'était pas suffisamment assuré; A______ 
semblait en outre se rendre volontairement injoignable physiquement, téléphoniquement 
et par correspondance et refusait toute collaboration avec le SPMi; de son côté, 
B______ avait démontré s'être investi dans l'intérêt des enfants en prenant notamment 
contact avec les écoles, les médecins et le SPMi afin d'obtenir des informations ainsi 
que de l'aide et de pallier autant que possible aux carences de la mère; ainsi, afin 
d'assurer leur sécurité et leur suivi sur le plan personnel, scolaire et médical, l'intérêt des 
enfants commandait que leur garde soit attribuée à leur père; 
Que le transfert de garde a été opéré le 21 octobre 2014 en collaboration avec la police 
du Locle; 


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Que depuis cette date, les enfants vivent auprès de leur père et sont scolarisés dans 
l'ancien établissement scolaire que fréquentait C______ avant le déménagement, soit à 
l'école primaire E______, cette dernière ayant pu réintégrer sa classe de l'année passée; 
Que par acte déposé le 31 octobre 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre l'ordonnance susmentionnée du 17 octobre 2014, concluant à son 
annulation et requérant à titre préalable que l'effet suspensif soit accordé à son appel; 
Contestant les carences éducatives qui lui étaient reprochées, elle a notamment joint à 
son appel des photographies d'une chambre d'enfants convenablement rangée et 
aménagée indiquant qu'il s'agissait de la chambre de ses enfants au Locle; 
Qu'elle a également produit diverses pièces démontrant que durant la période où ils 
avaient résidé au Locle, les enfants s'étaient bien intégrés au sein de leur école, aucun 
problème particulier n'ayant été observé par les intervenants scolaires, et participaient à 
des activités extrascolaires; 
Que B______ s'est opposé à la requête d'effet suspensif; 
Que A______ a spontanément répliqué, persistant dans sa requête d'effet suspensif; 
Qu'elle a notamment exposé que le samedi 1er novembre 2014, lors de la remise des 
enfants pour l'exercice de son droit de visite, son époux avait fait preuve de violence à 
son égard, qu'elle avait constaté que C______ souffrait d'une contusion au genou à la 
suite d'une chute en trottinette et D______ d'un impétigo au visage, et que son époux 
refusait de lui communiquer le nom de la maîtresse de ce dernier ainsi que son mode de 
garde; 
Que B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions sur effet suspensif; 
Qu'il a contesté les allégations de violence de son épouse, expliquant que c'est cette 
dernière qui avait adopté un comportement inadéquat; 
Qu'il a par ailleurs exposé, pièces à l'appui, que la chute en trottinette évoquée par son 
épouse avait eu lieu en présence de celle-ci lors de l'exercice de son droit de visite, qu'il 
avait, le 31 octobre 2014, interpellé le médecin de D______ au sujet de l'impétigo dont 
souffrait celui-ci et s'était renseigné à ce sujet auprès d'une pharmacie, qu'il avait 
informé son épouse, le jour où elle avait pris en charge les enfants, du fait que leur fils 
souffrait d'une probable allergie à un traitement médicamenteux et qu'il avait 
communiqué à cette dernière le nom de la maîtresse de D______ par courriel du 28 
octobre 2014; 
Qu'enfin il a indiqué que son épouse avait prolongé de manière unilatérale son droit de 
visite jusqu'au lundi soir de sorte que les enfants n'avaient pas pu, ce jour-là, se rendre à 
l'école; 


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Que, par courrier du 11 novembre 2014, la Cour a informé les parties que la cause était 
gardée à juger sur effet suspensif; 
Que par courrier du 14 novembre 2014, A______ a produit une pièce nouvelle et 
indiqué qu'un représentant du SPMi de Neuchâtel s'était rendu à son domicile le 3 
novembre 2014 et avait constaté le bon état d'entretien de son logement; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3); 
Qu'elle doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que 
dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation 
permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.1); 
Que lorsqu'en vertu de la décision de première instance, l'enfant demeure chez le parent 
qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la procédure (parent de 
référence/ Bezugsperson), l'instance d'appel doit rejeter la requête d'effet suspensif du 
parent sollicitant un changement de garde, des motifs sérieux devant toutefois être 
réservés, notamment lorsque la décision attaquée menace le bien de l'enfant et apparaît 
manifestement infondée (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2); 
Qu'en revanche, lorsque le juge de première instance statue sur la garde ou modifie 
celle-ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prend actuellement soin de 
lui, le bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et 
de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert de référence; la requête d'effet 


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suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi généralement être admise, 
sauf si l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement infondé 
(ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_648/2014 du 3 octobre 
2014 consid. 3.2.2); 
Que la Cour applique les maximes inquisitoire et d'office, compte tenu de la présence 
d'enfants mineurs (art. 296 CPC); 
Qu'en l'espèce, les enfants ont, le 21 octobre 2014, à nouveau été déplacés à Genève et 
vivent désormais auprès de leur père; 
Que les enfants ont ainsi retrouvé leur ancien cadre de vie, en particulier scolaire; 
Que leur intérêt commande de maintenir, durant la procédure d'appel, le status quo afin 
de leur assurer une certaine stabilité; 
Que cette solution se justifie d'autant plus que bien que la garde des enfants avait 
formellement été attribuée à l'appelante, l'intimé constituait également la personne de 
référence auprès de ces derniers; 
Qu'en effet, depuis la séparation et jusqu'au début de l'année 2014, l'intimé a assumé une 
prise en charge des enfants sensiblement similaire à celle de l'appelante puisque ces 
derniers passaient sept nuits sur quatorze auprès de lui ainsi que la moitié des vacances 
scolaires; 
Qu'il était par ailleurs investi dans le suivi médical et scolaire des enfants et palliait aux 
carences de l'appelante dans ces domaines; 
Que l'intimé apparaît au demeurant apte, sous l'angle de la vraisemblance et sans 
préjudice de l'examen au fond, à répondre aux besoins des enfants et à s'en occuper de 
manière adéquate; 
Que les actes de violences dont fait état l'appelante datent de 2010, l'incident qui serait 
survenu le 1er novembre 2014 lors de la remise des enfants n'étant pas rendu 
vraisemblable; 
Qu'en tout état, si l'appelante soutient que l'intimé aurait été violent à son égard, elle ne 
soutient en revanche pas qu'il l'aurait été à l'égard de ses enfants; 
Qu'elle ne prétend également pas que son époux consommerait encore actuellement du 
cannabis; 
Qu'en revanche, il semblerait prima facie, sur la base d'un examen sommaire du dossier 
fondé sur la vraisemblance, que l'appelante présente des carences dans la prise en 
charge des enfants, notamment dans le suivi médical et scolaire de ces derniers; 


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Qu'elle n'a en particulier pas veillé à ce que les contrôles dentaires des enfants soient 
régulièrement effectués; 
Que les explications qu'elle fournit pour justifier ce manquement ne convainquent pas; 
Qu'en outre, depuis la séparation, les absences de C______ à l'école sont devenues plus 
fréquentes, ce qui a suscité des inquiétudes de la part des enseignantes de cette dernière; 
Que le fait que l'appelante ait rencontré des problèmes financiers et de voisinage en 
2014 ne sauraient justifier ces absences puisqu'il ne s'agit pas de motifs inhérents à la 
mineure et que l'absentéisme de celle-ci avait déjà été constaté durant les années 
scolaires 2011-2012 et 2012-2013; 
Que les pièces produites - dont aucun élément au dossier ne permet à ce stade de la 
procédure de douter de leur teneur - démontrent par ailleurs que l'appartement dans 
lequel les enfants vivaient avec leur mère lorsqu'ils résidaient à Genève ne présentait 
pas de bonnes conditions d'hygiène; 
Qu'enfin l'appelante n'a jugé utile de prendre des mesures pour remédier à ces 
différentes carences que lorsque son époux a saisi les autorités judiciaires et que le 
SPMi a été mandaté pour établir un rapport d'évaluation sociale; 
Qu'en conclusion, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en matière de 
droit civil au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 
consid. 1), seule pouvant être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 
LTF; ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance 
OTPI/1363/2014 rendue le 17 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
procédure C/11287/2014-1. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.