ge_gerichte · ACJC/1132/2022 · 2022-08-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.09.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14286/2021 
ACJC/1132/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 AOÛT 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue 
par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2022, 
comparant par Me B______, avocat, [étude] C______, ______, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
et 
Madame D______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Maud 
VOLPER, avocate, VS AVOCATS, boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/14286/2021 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance ORTPI/428/2022 du 25 avril 2022, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur incident de postuler, a dit que 
Me B______ n'avait plus la capacité de postuler pour A______ dans le cadre de la 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale l'opposant à D______ 
(chiffre 1 du dispositif), imparti à A______ un délai au 16 mai 2022 pour désigner 
un autre conseil ou pour informer le Tribunal qu'il souhaitait comparaître en 
personne (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 800 fr., mis à la charge de A______, 
qui a été condamné à les payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3), condamné A______ à payer 800 fr. TTC à 
D______ à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 6 mai 
2022, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 26 avril 
2022, dont il requiert l'annulation avec suite de frais judiciaires et dépens de 
première et seconde instances. 
b. A titre préalable, A______ a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son recours. 
D______ s'y est opposée. Par arrêt ACJC/667/2022 du 18 mai 2022, la Cour a 
admis la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire du dispositif de 
l'ordonnance du 25 avril 2022 et dit qu'il serait statué sur les frais et dépens de 
cette décision avec l'arrêt au fond. 
 
c. Dans sa réponse au fond, D______ a conclu au rejet du recours, avec suite de 
frais judiciaires et dépens de seconde instance. 
 
d. A l'appui de leurs écritures respectives, les parties ont produit des pièces 
nouvelles. 
e. Elles ont été informées par pli du greffe du 24 juin 2022 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis au premier juge : 
 
a. A______ et D______, parents mariés d'un enfant né en 2003, s'opposent depuis 
2017 dans le cadre de diverses procédures civiles et pénales. 
Sur le plan civil, l'épouse a initié, le 19 septembre 2017, une procédure de 
mesures protectrices de l'union conjugale, requérant, en particulier, de l'époux le 
versement de contributions d'entretien pour elle-même et l'enfant. Par jugement du 
Tribunal du 8 janvier 2019 - confirmé par arrêt de la Cour du 13 juin 2019 puis 
par arrêt du Tribunal fédéral du 16 janvier 2020 - A______ a été condamné à 
s'acquitter d'une pension de 1'100 fr. par mois, allocations familiales non 


- 3/9 - 
 
C/14286/2021 
comprises, en faveur de l'enfant et d'une pension de 3'400 fr. par mois en faveur 
de l'épouse, dès le 1er juillet 2017 (mois de la séparation des parties). 
Sur le plan pénal, l'époux a déposé une plainte pénale contre son épouse le 18 août 
2017 pour vol et accès indu à un système informatique, au motif que D______ 
avait procédé, en sa faveur, au cours du mois de juillet 2017, à des transactions 
financières de plus d'un million de francs depuis certains comptes bancaires dont 
il était titulaire. Pour les faits précités, D______ a été condamnée, par ordonnance 
pénale du Ministère public du 4 octobre 2018 - confirmée par jugement du 
Tribunal de police du 20 décembre 2019 puis par arrêt de la Chambre pénale 
d'appel et de révision du 8 avril 2021 - pour vol, détérioration de données, 
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, gestion déloyale, faux dans les titres et 
blanchiment d'argent. 
Sur le plan pénal encore, l'épouse a déposé plainte pénale contre son époux les 
12 novembre 2018 et 2 août 2019 pour violation d'une obligation d'entretien, au 
motif que ce dernier ne s'était pas acquitté, depuis le mois de juillet 2017, d'une 
contribution suffisante à l'entretien de l'enfant et d'elle-même. Par ordonnance 
pénale du Ministère public du 3 décembre 2020 - confirmée par jugement du 
Tribunal de police du 14 juillet 2021 -, A______ a été déclaré coupable de 
violation d'une obligation d'entretien. L'affaire a été portée devant la Chambre 
pénale d'appel et de révision par les deux parties, où elle était pendante lors du 
prononcé de l'ordonnance querellée. 
Enfin, le 23 décembre 2020, l'épouse a déposé une nouvelle plainte pénale à 
l'encontre de son époux pour le même motif, mais pour une période postérieure. 
Celle-ci était en cours lors du prononcé de l'ordonnance querellée. 
b. Pour défendre ses intérêts dans le cadre des diverses procédures précitées, 
A______ a fait appel à Me B______, avocat, lequel a exercé auprès de 
l'Etude E______ jusqu'au 31 janvier 2022 et exerce son activité depuis le 1er 
février 2022 auprès de l'Etude C______. 
D______ a, quant à elle, été représentée par Me Maud VOLPER, avocate, pour le 
volet civil et par Me F______, avocat, ayant exercé pour l'Etude C______ 
jusqu'au 30 mai 2021 et ayant fondé sa propre Etude depuis le 1er juin 2021, pour 
le volet pénal. 
 
c. Le 23 juillet 2021, A______, représenté par Me B______, a initié devant le 
Tribunal une procédure en modification des mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
Dans ce cadre, à l'audience du Tribunal du 24 février 2022, D______, représentée 
par Me Maud VOLPER, a soulevé un incident relatif à l'impossibilité de postuler 
de Me B______, au motif que celui-ci avait récemment rejoint l'Etude C______, 


- 4/9 - 
 
C/14286/2021 
dans laquelle avait exercé Me F______ et exerçait toujours Me G______, l'ancien 
collaborateur de Me F______, lequel s'était occupé de manière intense du volet 
pénal en collaboration avec Me F______, l'assistant notamment en audience. 
L'avocate disait avoir parlé et échangé par écrit à plusieurs reprises avec le 
collaborateur précité, de sorte qu'il connaissait les tenants et aboutissants des 
différentes procédures. 
 
Me B______ a contesté tout conflit d'intérêts. Il s'agissait, selon lui, d'une 
manœuvre dilatoire, étant précisé que les contacts entre Me VOLPER et 
Me G______ étaient irrelevants et ne concernaient par A______. Au demeurant, il 
s'agissait de procédures différentes. 
D. 
Aux termes de l'ordonnance querellée, le premier juge a considéré que le fait que 
Me B______ et Me G______ puissent désormais se côtoyer au quotidien dans la 
même Etude suffisait à créer, en apparence, un risque de collusion. En outre, la 
situation personnelle, familiale et financière des parties faisait partie des éléments 
instruits dans le cadre d'une procédure pénale; s'agissant dès lors d'informations 
pertinentes dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale. En définitive, il existait un conflit d'intérêts qui empêchait 
Me B______ d'agir contre D______ dans le cadre de la présente procédure. En 
raison de ce conflit, Me B______ ne pouvait plus postuler pour A______ contre 
D______ dans le cadre de cette procédure. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision attaquée peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 
let. b CPC, à la condition qu'elle soit susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable. 
 
La décision incidente qui interdit à l'avocat mandaté par une partie de procéder en 
justice en tant que représentant de celle-ci, en raison d'un conflit d'intérêts prohibé 
par la LCCA, ne pourra plus être réparée par la décision finale, après que le procès 
se sera entièrement déroulé avec un autre mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 
4D_58/2014 du 17 octobre 2014 consid. 1.3). Elle cause donc un préjudice 
difficilement réparable. 
 
Mandant et mandataire on qualité pour recourir (BOHNET, Conflits d'intérêts de 
l'avocat et qualité pour recourir du client et de son adversaire : derniers 
développements, in RSJ 2014, p. 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 
26 avril 2022 consid. 1.1 et les références). 
 
1.2 Le présent recours a été formé dans le délai et selon la forme prévus par la loi 
(art. 321 al. 1 CPC). Il émane du client de l'avocat auquel le Tribunal a fait 
interdiction de postuler, ce qui cause à celui-ci un préjudice difficilement 
réparable. 


- 5/9 - 
 
C/14286/2021 
 
Le recours est ainsi recevable. 
 
1.3 La compétence de la juridiction civile ordinaire n'est, à raison, pas remise en 
cause (ATF 147 III 351 consid. 6.3). 
 
1.4 A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables dans une procédure de recours. 
Il s'ensuit que les pièces produites par les parties ainsi que les faits allégués par 
celles-ci devant la Cour, qui ne figuraient pas déjà au dossier ou n'auraient été 
déjà allégués voire établis en première instance, sont irrecevables. 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé le droit en retenant l'existence 
d'un conflit d'intérêts. 
2.1 Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 
let. c LLCA prévoit qu'il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et 
ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou 
privé. 
L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la 
profession d'avocat. Elle est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a LLCA 
- selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence -, avec 
l'obligation d'indépendance figurant à l'art. 12 let. b LLCA, ainsi qu'avec 
l'art. 13 LLCA relatif au secret professionnel. Le Tribunal fédéral a souvent 
rappelé que l'avocat a notamment le devoir d'éviter la double représentation, c'est-
à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux parties à la 
fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de 
fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (ATF 145 IV 218 
consid. 2.1 et les références; 141 IV 257 consid. 2.1; 134 II 108 consid. 3, in JdT 
2009 I p. 333; arrêts du Tribunal fédéral 2C_898/2018 du 30 janvier 2019 consid. 
5.2 et les références; 5A_567/2016 du 9 mars 2017 consid. 2.2.1). 
Il faut éviter toute situation susceptible d'entraîner un tel conflit d'intérêts. 
Toutefois, un risque purement abstrait ou théorique ne suffit pas, le risque devant 
être concret (arrêts du Tribunal fédéral 2C_898/2018 précité consid. 5.2 et les 
références; 5A_567/2016 précité consid. 2.2.1). Il n'est toutefois pas nécessaire 
que le danger concret se soit réalisé et que l'avocat ait déjà exécuté son mandat de 
façon critiquable ou en défaveur de son client (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les 
références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 précité consid. 4.1.1; 
2C_298/2021 du 27 juillet 2021 consid. 4.1). Dès que le conflit d'intérêts survient, 
l'avocat doit mettre fin à la représentation (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les 
références). Celui qui, en violation des obligations énoncées à l'art. 12 LLCA, 
accepte ou poursuit la défense alors qu'il existe un tel risque de conflit doit se voir 
dénier par l'autorité la capacité de postuler. L'interdiction de plaider est, en effet, 


- 6/9 - 
 
C/14286/2021 
la conséquence logique du constat de l'existence d'un tel conflit (ATF 138 II 162 
consid. 2.5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2022 précité consid. 4.1.1). 
Il y a notamment violation de l'art. 12 let. c LLCA lorsqu'il existe un lien entre 
deux procédures et que l'avocat représente dans celles-ci des clients dont les 
intérêts ne sont pas identiques. Il importe peu en principe que la première des 
procédures soit déjà terminée ou encore pendante, dès lors que le devoir de 
fidélité de l'avocat n'est pas limité dans le temps (ATF 134 II 108 consid. 3 et les 
références). Il y a aussi conflit d'intérêts au sens de cette disposition dès que 
survient la possibilité d'utiliser, consciemment ou non, dans un nouveau mandat 
les connaissances acquises antérieurement sous couvert du secret professionnel, 
dans l'exercice d'un mandat antérieur (ATF 145 IV 218 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_898/2018 précité consid. 5.2). 
L'incapacité de représentation affectant un avocat rejaillit sur ses associés 
(ATF 135 II 145 consid. 9.1). Le problème de la double représentation peut donc 
survenir quand les parties sont représentées par des avocats distincts, mais 
pratiquant dans la même étude, en qualité d'associés. L'interdiction de conflits 
d'intérêts ne se limite ainsi pas à la personne même de l'avocat, mais s'étend à 
l'ensemble de l'étude ou du groupement auquel il appartient. Sous cet angle, sont 
donc en principe concernés tous les avocats exerçant dans une même étude au 
moment de la constitution du mandat, peu importe leur statut (associés ou 
collaborateurs) et les difficultés que le respect de cette exigence découlant des 
règles professionnelles peut engendrer pour une étude d'une certaine taille 
(ATF 145 IV 218 consid. 2.2 et les références). Appelé à se prononcer sur le cas 
particulier du changement d'Etude par un avocat, le Tribunal fédéral a jugé que la 
connaissance par le collaborateur en raison de son précédent emploi d'un dossier 
traité par le nouvel employeur constitue l'élément déterminant pour retenir la 
réalisation d'un conflit d'intérêts concret qui doit être évité, ce que permet la 
résiliation du mandat par le second (ATF 145 IV 218 consid. 2.3). Il avait 
auparavant déjà appliqué ce critère de la connaissance pour confirmer 
l'interdiction de plaider ordonnée à l'encontre d'un avocat qui avait été le stagiaire, 
puis le collaborateur du mandataire de la partie adverse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.3.2 et 3.3.3). 
Les règles susmentionnées visent avant tout à protéger les intérêts des clients de 
l'avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit d'intérêts. Elles 
tendent également à garantir la bonne marche du procès, en particulier en 
s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre l'un de ses 
clients - notamment en cas de défense multiple -, respectivement en évitant qu'un 
mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse acquises lors d'un 
mandat antérieur au détriment de celle-ci (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les 
références; 141 IV 257 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 
précité consid. 4.1.1; 5A_536/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4.1.1). Les 


- 7/9 - 
 
C/14286/2021 
critères suivants peuvent permettre de déterminer l'existence ou non de mandats 
opposés dans un cas concret : l'écoulement du temps entre deux mandats, la 
connexité (factuelle et/ou juridique) de ceux-ci, la portée du premier mandat - à 
savoir son importance et sa durée -, les connaissances acquises par l'avocat dans 
l'exercice du premier mandat, ainsi que la persistance d'une relation de confiance 
avec l'ancien client (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les références). 
2.2 En l'espèce, l'intimée a évoqué un risque de conflit d'intérêts lié au fait que 
Me B______ (représentant les intérêts du recourant dans les diverses procédures 
civiles et pénales l'opposant à son épouse), a intégré, le 1er févier 2022, l'Etude au 
sein de laquelle a exercé Me F______ (conseil de l'intimée dans ces mêmes 
procédures pénales) jusqu'au 1er juin 2021 et où travaille encore l'ancien 
collaborateur de ce dernier, Me G______, qui l'avait assisté dans le cadre de ses 
dossiers. 
Avec le Tribunal, la Cour retient qu'une telle situation dénote un risque concret de 
conflit d'intérêts, puisque Me B______ - lequel peut désormais côtoyer 
quotidiennement, dans la même Etude, Me G______ -, est placé en situation de 
pouvoir disposer d'informations acquises par le collaborateur précité sous le 
couvert du secret professionnel. 
En effet, sans remettre en cause l'intégrité des avocats intéressés, il n'est pas exclu 
que des informations puissent être obtenues - fût-ce dans le cadre légitime du 
partage de compétences et sans violation du secret professionnel -, puis véhiculées 
par des tiers jusqu'à l'avocat du recourant, qui pourrait être alors à même de faire 
le rapprochement avec l'affaire en cause. Il existe donc concrètement la possibilité 
d'utiliser, consciemment ou non, des connaissances acquises sous couvert du 
secret professionnel. Ce d'autant plus que les procédures civiles et pénales 
opposant les parties ont toutes porté sur des aspects financiers, de sorte que leur 
connexité est suffisamment importante pour que le risque ne soit pas simplement 
abstrait. 
Contrairement à ce que plaide le recourant, il n'est pas nécessaire que son avocat 
ait accès à l'ordinateur de Me G______ pour créer un risque de collusion. Un tel 
risque existe du simple fait que l'un des collaborateurs de l'Etude où exerce 
actuellement Me B______ a travaillé sur les dossiers des époux, de sorte qu'il est 
susceptible de posséder des secrets obtenus dans le cadre de ses précédentes 
fonctions, étant rappelé que le devoir de fidélité de l'avocat n'est pas limité dans le 
temps. Peu importe dès lors d'établir l'ampleur de ses connaissances sur lesdits 
dossiers. En tout état, les procédures opposant les parties ont toujours été portées 
jusqu'à la dernière instance cantonale, voire même, pour certaines, jusqu'au 
Tribunal fédéral, de sorte qu'il peut raisonnablement être retenu qu'elles ont 
inévitablement marqué de leur empreinte l'esprit des avocats ayant eu à les traiter. 


- 8/9 - 
 
C/14286/2021 
Certes, la solution retenue - obligation de mettre un terme au mandat, 
respectivement interdiction de plaider - peut paraître sévère. Elle prive, en effet, le 
recourant du droit de se faire assister par son avocat de choix, qui le suit depuis 
des années tant pour les volets civils que pénaux de son litige l'opposant à son 
épouse. Cela étant, elle se justifie eu égard à l'importance de la confiance que 
doivent pouvoir avoir les mandants dans leurs conseils, soit que les secrets confiés 
dans le cadre de leur défense ne seront pas transmis à la partie adverse et utilisés à 
leur détriment. Cet élément essentiel contribue également à la bonne marche des 
institutions judiciaires. Partant, la bonne administration de la justice, ainsi que 
l'intérêt de l'intimée à avoir une défense exempte de conflit d'intérêts priment en 
l'occurrence le droit du recourant à se voir assister par l'avocat qu'il avait choisi. 
En tout état, le recourant conserve le choix de ses futurs conseils. L'obligation de 
mettre un terme au mandat garantit au demeurant aussi à l'avocat collaborateur de 
pouvoir concilier ses différentes obligations, à savoir celles professionnelles 
découlant de la LLCA (dont le secret professionnel et l'indépendance), ainsi que 
celles résultant de son contrat de travail (diligence, respect des instructions de 
l'employeur). 
Au vu de ce qui précède, c'est par conséquent à bon droit, sans violer le droit 
fédéral, que le premier juge a interdit à Me B______ de représenter ou assister le 
recourant dans la procédure l'opposant à son épouse pendante devant lui. 
2.3 Infondé, le recours sera, partant, rejeté. 
2.4 Dans la mesure où le délai imparti au recourant pour désigner un autre conseil 
ou pour informer le Tribunal s'il entend comparaître en personne est échu, un 
nouveau délai, au 30 septembre 2022, lui sera fixé pour ce faire. 
3. 
3.1 L'ordonnance entreprise étant confirmée, il ne se justifie pas de revoir les frais 
et dépens de première instance. 
3.2 Les frais du recours, comprenant l'émolument de décision sur effet suspensif, 
seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 39 RTFMC), compensés avec l'avance effectuée, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront supportés par le 
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Le recourant sera également condamné à verser 1'000 fr. à l'intimée à titre de 
dépens de recours. 
* * * * * 
 
 


- 9/9 - 
 
C/14286/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 mai 2022 par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/428/2022 rendue le 25 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14286/2021. 
Au fond : 
Le rejette. 
Impartit un délai au 30 septembre 2022 à A______ pour désigner un nouveau conseil ou 
pour informer le Tribunal s'il entend comparaître en personne. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à D______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente; 
Messieurs 
Cédric-Laurent 
MICHEL et Laurent RIEBEN, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.