ge_gerichte · ATA/369/2026 · 2026-04-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/290/2026-PRISON 
ATA/369/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 avril 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Kushtrim DËRMAKU, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimée 
 
 


- 2/8 - 
A/290/2026 
EN FAIT 
A. a. A______ est détenu à la prison de Champ-Dollon depuis le 8 septembre 2025 en 
détention avant jugement. 
b. Il a fait l’objet des sanctions disciplinaires suivantes : 
- 
un jour de cellule forte le 7 novembre 2025, pour injures envers le personnel et 
trouble à l’ordre de l’établissement ; 
- 
un jour de cellule forte le 7 novembre 2025, pour injures envers le personnel en 
récidive et attitude incorrecte envers le personnel. 
B. a. Selon le rapport d’incident du 1er janvier 2026, dans la nuit du 1er janvier, depuis 
le mirador atelier, un agent de détention a constaté le départ de feu à la fenêtre de 
la cellule n° 1______, occupée notamment par A______. Il a directement averti le 
synoptique de la situation. Dès que la gardienne principale, présente au synoptique, 
a eu connaissance de la situation, elle a envoyé tous les agents de détention présents 
à la cellule n° 1______. Un agent de détention a ouvert le portillon de la cellule et 
enjoint les personnes détenues occupant la cellule d’éteindre le feu. Une des 
personnes détenues de la cellule s’est exécutée et a jeté l’eau sur le feu. À l’arrivée 
des agents de détention munis d’appareil de protection respiratoire, les personnes 
détenues ont été extraites de la cellule et placées dans le couloir. Les agents sont 
entrés dans la cellule avec la lance d’incendie et se sont assurés que le feu était sous 
contrôle et qu’il n’y avait plus de risque d’incendie. Le sous-chef, responsable de 
nuit, a ordonné le placement en cellule forte des occupants de la cellule n° 1______. 
Les cinq codétenus ont refusé d’être examinés par l’infirmière de nuit. A______ a 
été entendu dans la matinée du 1er janvier 2026 sur les faits reprochés. Il a indiqué 
qu’il ne savait rien, n’avait rien vu, ni entendu. Lors de l’audition, un des détenus a 
crié à travers la ventilation pour donner des instructions à ses codétenus pour qu’il 
n’y ait qu’une seule version, à savoir qu’ils dormaient. 
b. Une sanction de cinq jours de placement en cellule forte pour trouble à l’ordre 
de l’établissement en récidive a été notifiée à A______ le 1er janvier 2026 à 18h30. 
C. a. Par acte posté le 28 janvier 2026, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre cette décision, concluant à son annulation, à ce que toute mention de cette 
sanction soit effacée de son dossier personnel et à l’octroi de l’assistance juridique. 
Le cœur du reproche qui lui était adressé tenait à ce qu’il n’avait pas identifié 
l’auteur de l’incendie. Le règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut 
des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04) ne contenait 
toutefois aucune obligation générale de dénonciation ni de collaboration active 
imposant à un détenu d’incriminer un codétenu. En tant que l’autorité reprochait 
aux occupants de la cellule de n’avoir pas réagi pour éteindre le feu, et à supposer 
qu’il ait perçu le départ de feu, sa non-intervention ne constituait pas une infraction 


- 3/8 - 
A/290/2026 
disciplinaire autonome. La passivité reprochée ne pouvait pas fonder une sanction 
disciplinaire. La sanction avait été infligée collectivement à tous les occupants de 
la cellule à la suite d’un incendie causé par un tiers, au motif que les codétenus 
refusaient de dénoncer le coupable. Or, la responsabilité disciplinaire était 
strictement individuelle. L’autorité ne pouvait pas inférer une faute disciplinaire du 
seul fait qu’il partageait la cellule et n'avait pas dénoncé un tiers. Enfin, la sanction 
était d’autant plus problématique que l’auteur de l’incendie avait été identifié. 
La sanction était dépourvue de base légale et violait l’interdiction des punitions 
collectives. Son exécution constituait dès lors une mesure de contrainte illicite. 
Compte tenu de la gravité de l’atteinte et de l’illicéité manifeste de la sanction, une 
indemnité de CHF 100.- par jour apparaissait équitable et proportionnée pour 
réparer le tort moral. 
b. Le 23 février 2026, la prison a conclu au rejet du recours et à ce que la demande 
d’indemnité soit déclarée irrecevable. Elle a produit les images de 
vidéosurveillance. 
Le Tribunal de première instance était compétent pour connaitre de la demande 
d’indemnité pour tort moral. 
Les personnes détenues avaient jeté de l’eau uniquement après l’injonction du 
personnel pénitentiaire. Par son inaction, le recourant avait troublé l’ordre et la 
sécurité de l’établissement. Même si le recourant n’avait pas mis le feu, en adoptant 
une attitude passive, il avait enfreint ses obligations de personnes détenues, en 
particulier les art. 44 et 35 let. h RRIP. Il convenait également de rappeler qu’à 
partir de 19h, le personnel pénitentiaire travaillait en effectif réduit. La ronde avait 
d’ailleurs été interrompue et l’ensemble du personnel pénitentiaire qui se trouvait 
dans la prison avait dû se rendre sur les lieux. Les agents de détention faisant partie 
du Détachement incendie de la Prison de Champ-Dollon (DICD) avaient dû 
s’équiper afin d’intervenir dans la cellule et s’assurer qu’il n’y avait plus aucun 
danger. Cet incident avait ainsi clairement affaibli le dispositif sécuritaire de 
l’établissement. Les mesures prises avaient été adéquates et nécessaires pour 
garantir le respect des buts poursuivis par le droit disciplinaire. 
Le principe de proportionnalité avait été respecté eu égard à ses antécédents 
disciplinaires. 
c. Par réplique du 26 mars 2026, le recourant a relevé que sa situation était 
radicalement différente de celle à l’origine de l’ATA/770/2022 du 4 août 2022 sur 
lequel s’était fondé l’autorité, dans lequel un détenu avait été sanctionné à quatre 
jours de cellule forte en raison de la « passivité consciente » d’un détenu qui, ayant 
avait vu son codétenu bouter le feu, avait délibérément choisi de ne pas alerter le 
personnel lors d’un feu. La chambre administrative avait notamment retenu que le 
détenu était manifestement réveillé, avait observé son codétenu, était sorti des 
toilettes pendant l’incident et n’avait manifesté aucun signe de surprise ni 
d’inquiétude à la sortie des toilettes. 


- 4/8 - 
A/290/2026 
In casu, il était en train de dormir au moment où le feu avait débuté. Il n’avait ni vu 
ni entendu l’incident. Son inaction résultait donc de l’ignorance totale des faits. 
Les images de vidéosurveillance ne permettaient aucunement d’établir qu’il était 
éveillé au moment des faits, qu’il avait assisté à l’incendie ou qu’il aurait laissé le 
linge s’embraser. Or, sanctionner un détenu endormi pour ne pas avoir réagi à un 
incendie dont il n’avait pas connaissance constituait une violation manifeste des 
principes de responsabilité individuelle et de légalité. Enfin, les antécédents ne 
sauraient aggraver une sanction dont le principe même était illicite. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Le recours est interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 
let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Bien que la sanction ait été exécutée, le recourant conserve un intérêt actuel à 
l'examen de la légalité de celle-ci, dès lors qu'il pourrait être tenu compte de la 
sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire ou de demande de 
libération conditionnelle (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/498/2022 du 11 mai 
2022 consid. 2 ; ATA/50/2022 du 18 janvier 2022 consid. 2). 
3. 
Les conclusions pécuniaires tendant à une indemnisation pour les jours de cellule 
forte sont irrecevables, la chambre administrative n’étant pas compétente pour se 
prononcer à cet égard. En effet, de telles prétentions, fondées sur la loi sur la 
responsabilité de l'État et des communes du 24 février 1989 (LREC - A 2 40), sont 
de la compétence du Tribunal civil de première instance (art. 7 al. 1 LREC). 
4. 
Le recourant conteste la sanction, au motif qu’elle ne repose ni sur une interdiction 
clairement prévue par le RRIP, ni sur une faute individualisée et démontrée. 
4.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
4.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le RRIP, dont les 
dispositions doivent être respectées par les détenus (art. 42 RRIP). En toute 
circonstance, ceux-ci doivent observer une attitude correcte à l'égard du personnel 
pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est 


- 5/8 - 
A/290/2026 
interdit aux détenus, notamment, d'une façon générale, de troubler l'ordre et la 
tranquillité de l'établissement (art. 45 let. h RRIP). 
4.3 Une sanction disciplinaire ne peut pas être envisagée sous l’angle d’une 
punition collective en raison du principe de l’individualisation de la sanction 
(ATA/1085/2016 du 20 décembre 2016 consid. 9). 
Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a considéré que le fait de laisser se 
développer sous ses yeux un début d’incendie n’était pas compatible avec 
l’interdiction de troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement ni d’ailleurs 
avec l’obligation d’observer une attitude correcte à l'égard du personnel 
pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers en toute circonstance. 
Ce comportement avait contribué au trouble de la tranquillité et de la sécurité de 
l’établissement. La ronde avait dû être interrompue et des détenus apeurés par 
l’odeur de brûlé avaient dû être rassurés. Si, certes, le recourant n’est pas à l’origine 
de cette situation, son inaction y a contribué. Ce faisant, il devait se voir reprocher 
d’avoir violé ses obligations de détenu, telles que figurant aux art. 42 ss RRIP, en 
particulier aux art. 44 et 45 let. h RRIP. L'autorité intimée était donc fondée à le 
sanctionner pour ces faits (ATA/770/2022 du 4 août 2022 consid. 6). 
4.4 En l’espèce, les faits reprochés au recourant sont documentés par le rapport 
d’incident et les images de vidéosurveillance. Il en ressort qu’un feu a débuté dans 
la cellule occupée par le recourant. Un agent est arrivé à la cellule et a ouvert le 
portillon de la porte de la cellule. Il a enjoint les personnes détenues occupant la 
cellule d’éteindre le feu. Une personne s’est alors exécutée et a jeté de l’eau sur le 
feu. Le personnel pénitentiaire est resté au portillon de la porte de la cellule jusqu’à 
l’arrivée des agents de détention munis d’appareil de protection respiratoire. 
Les personnes occupant la cellule ont alors pu être extraites et placées dans le 
couloir. Les agents sont entrés dans la cellule avec la lance d’incendie. 
Le recourant ne conteste pas ces faits. Il expose qu’il était en train de dormir au 
moment où le feu a débuté. Une telle version des faits ne trouve toutefois aucune 
assise au dossier. Il ressort du rapport d’incident que le feu a été bouté 
intentionnellement avec du papier toilette, du papier et une housse de couette et que 
personne n’a réagi pour éteindre le feu. Lors de son audition par le gardien-chef 
adjoint, le recourant n’a aucunement mentionné qu’il dormait au moment où le feu 
avait débuté, se limitant à dire qu’il ne savait rien, n’avait rien vu et rien entendu. 
Sa version des faits apparait d’autant moins crédible qu’elle fait suite à une 
instruction donnée par un codétenu. Il ressort en effet du rapport d’incident, rédigé 
par un agent de détention assermenté, qu’un agent a entendu l’un des détenus 
« crier à travers la ventilation pour donner des instructions » lors de l’audition des 
détenus, en disant notamment : « dit leur qu’on dormait ». 
Il convient donc de retenir que le recourant n’a pas réagi pour éteindre le feu, alors 
qu’il aurait été en mesure de le faire. Il n’est en effet pas contesté que les personnes 
détenues ont attendu l’intervention des agents de détention et leur injonction 
expresse en ce sens pour réagir. Le recourant se trouve ainsi dans une situation 


- 6/8 - 
A/290/2026 
comparable à celle de l’ATA/770/2022, dans lequel la chambre administrative a 
retenu que l’attitude passive du détenu concerné avait contribué à troubler l’ordre 
de l’établissement. Contrairement à ce que soutient l’intéressé, le fait que plusieurs 
détenus, auteurs d’un même comportement interdit, soient punis pour le même 
contexte de faits ne répond pas à la définition d’une punition collective. Comme l’a 
retenu la chambre administrative dans l’affaire précitée, le fait de laisser se 
développer sous ses yeux un début d’incendie n’est pas compatible avec 
l’interdiction de troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement ni d’ailleurs avec 
l’obligation d’observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, 
des autres personnes incarcérées et des tiers en toute circonstance. La ronde a dû 
être interrompue et l’ensemble du personnel pénitentiaire qui se trouvait dans la 
prison a dû se rendre sur les lieux. Les agents de détention ont également dû 
s’équiper afin d’intervenir dans la cellule et s’assurer qu’il n’y avait plus de danger. 
Si, certes, il n’est pas établi que le recourant était à l’origine de cette situation, son 
inaction y a contribué. Ce faisant, il doit se voir reprocher d’avoir violé ses 
obligations de détenu, telles que figurant aux art. 42 ss RRIP, en particulier aux 
art. 44 et 45 let. h RRIP. L'autorité intimée était donc fondée à le sanctionner pour 
ces faits. 
5. 
Reste à examiner la proportionnalité de la mesure. 
5.1 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à 
la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). À teneur 
de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son suppléant sont 
compétents pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte pour dix jours 
au plus (let. g). Le directeur peut déléguer ces compétences à un membre du 
personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP). 
5.2 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 
5.3 En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limite à l'excès 
ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/383/2021 du 
30 mars 2021 consid. 4e ; ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4c). 
Dans sa jurisprudence, la chambre administrative a confirmé une sanction de trois 
jours de cellule forte infligée à un détenu qui avait menacé de mettre le feu à sa 
cellule et de « faire des problèmes toute la nuit » (ATA/902/2016 du 
25 octobre 2016). Ont également été jugées proportionnées des sanctions de dix 
jours d'arrêt sans sursis pour avoir provoqué volontairement un incendie, en mettant 


- 7/8 - 
A/290/2026 
le feu à un matelas, voire à la literie et au rideau de la cellule, qui avait nécessité 
son évacuation et celle des détenus voisins (ATA/684/2016 du 16 août 2016) et une 
sanction de trois jours de cellule forte à un détenu pour avoir mis le feu à un petit 
papier aux toilettes pour lutter contre les mauvaises odeurs et avoir injurié le 
personnel (ATA/136/2019 du 12 février 2019). Elle a réduit une sanction de quatre 
à trois jours de cellule forte, dans le cas d’un détenu ayant laissé se développer sous 
ses yeux un début d’incendie. La chambre administrative a notamment considéré 
que la sanction initiale ne tenait pas suffisamment tenu compte du fait que, détenu 
à la prison de Champ-Dollon depuis septembre 2020, le recourant n’avait jamais 
fait l’objet d’une quelconque sanction. En outre, contrairement à son codétenu, il 
n’était pas en possession d’un couteau et n’avait pas refusé d’obtempérer, quittant 
la cellule et se soumettant à la fouille corporelle sans résistance (ATA/770/2022 du 
4 août 2022 consid. 6b). 
5.4 En l’espèce, le placement en cellule forte constitue la sanction la plus sévère 
mentionnée à l'art. 47 al. 3 RRIP. Il a été tenu compte du fait que le recourant avait 
deux antécédents disciplinaires impliquant des mises en cellule forte et remontant 
à moins deux mois. Il n’y a, à cet égard, pas lieu de revenir sur les éléments ayant 
conduit au prononcé de ces deux sanctions, celles-ci étant entrées en force. 
La sanction précitée est ainsi apte à atteindre le but d’intérêt public et est nécessaire 
pour garantir le respect des buts poursuivis par le droit disciplinaire. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la sanction ne viole pas la loi ni ne consacre 
un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 


- 8/8 - 
A/290/2026 
6. 
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 
al. 1 cum 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 27 janvier 2026 par 
A______ contre la décision de la prison de Champ-Dollon du 1er janvier 2026 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Kushtrim DËRMAKU, avocat du recourant, ainsi qu'à 
la prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
S. CARDINAUX 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière :