ge_gerichte · ATA/1241/2019 · 2019-08-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1688/2019-PE 
 ATA/1241/2019 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 août 2019 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Marc-Alec Bruttin, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
7 mai 2019 (JTAPI/416/2019) 


- 2/3 - 
A/1688/2019 
Considérant : 
 
 que, le 10 mai 2019, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 7 mai 2019 par le Tribunal 
administratif de première instance ; 
 
 que par lettre du 15 mai 2019, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité 
le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai 
échéant le14 juin 2019, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), et lui a indiqué la 
possibilité de solliciter l’assistance juridique en cas de ressources insuffisantes ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 1er juillet 2019 par plis 
simple et recommandé reçu par le recourant le 2 juillet 2019 avec un ultime délai au 
16 juillet 2019, pour s'acquitter de l'avance de frais, à défaut de quoi le recours serait 
déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais, ni sollicité l’assistance 
juridique, si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit 
être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 10 mai 2019 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 mai 2019 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
 
 


- 3/3 - 
A/1688/2019 
communique le présent arrêt à Me Marc-Alec Bruttin, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, ainsi qu’au Tribunal administratif de première 
instance. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Payot Zen-Ruffinen et Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :