ge_gerichte · ATAS/783/2024 · 2024-10-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3528/2023 
ATAS/783/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 10 octobre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me William RAPPARD, avocat 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3528/2023 
- 2/8 -
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1965, de nationalité portugaise, 
titulaire d’une autorisation d’établissement C, entré en Suisse en 1983, marié, a 
exercé une activité de maçon 
b. Le 29 novembre 2010, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a pratiqué une 
méniscectomie interne totale par anse du seau du genou gauche de l’assuré suite à 
une déchirure complexe du ménisque interne du 30 octobre 2010. Le 20 juin 
2013, le Dr B______ a opéré l’assuré pour les suites d’une fracture avulsion du 
ligament croisé postérieur au tibia, suite à une grave entorse du genou droit le 5 
juin 2013. Le 22 juin 2015, le Dr B______ a pratiqué au genou droit un toilettage 
du ligament croisé antérieur, avec résection de la corne postérieure du ménisque 
interne et synovectomie antéro-interne (plica synoviale). 
Le 13 janvier 2016, l’assuré s’est blessé à l’index de la main droite en manipulant 
des pneus (fracture de la deuxième phalange de l’index droit et une entorse du 
pouce droit). La SUVA caisse nationale d’assurances en cas d’accidents 
(ci-après : SUVA) a pris le cas en charge. 
 Le 20 juin 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a examiné l'assuré. 
Il a relevé que l'assuré avait présenté dans ses antécédents des traumatismes du 
genou gauche ayant nécessité une méniscectomie interne avec un bon résultat à ce 
jour ; il avait également présenté le cas pour le genou droit avec arrachement de 
l'insertion du ligament croisé postérieur et avait bénéficié d'une réinsertion avec 
un bon résultat clinique à ce jour. S’agissant de l’index droit, il ne persistait qu'un 
minime déplacement au niveau du refend intra-articulaire et on pouvait s’attendre 
à une reprise de l’activité professionnelle d’ici au 14 juillet 2016. 
b. La SUVA a alloué une indemnité journalière jusqu’au 13 juillet 2016, décision 
confirmée par décision sur opposition du 6 décembre 2016 et arrêt de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice du 22 janvier 2018 (ATAS/44/2018). 
c. Le 22 novembre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations 
d’invalidité, en mentionnant des atteintes aux genoux et au tibia. 
d. Le Dr B______ a attesté d’accidents aux deux genoux, d’une fracture avulsion 
du ligament croisé postérieur au tibia le 20 juin 2013 et d’une déchirure du 
ménisque interne du genou gauche le 30 octobre 2010. 
e. Du 8 mai au 4 juin 2017, l’assuré a bénéficié d’une mesure d’intervention 
précoce sous la forme d’une orientation professionnelle aux EPI, lesquels ont 
conclu à la possibilité d’une activité manuelle simple et pratique préservant les 
membres inférieurs (rapport des EPI du 16 juin 2017). 


 
 
 
 
A/3528/2023 
- 3/8 -
f. Le 21 avril 2018, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
attesté d’une capacité de travail nulle comme maçon et de limitations 
fonctionnelles de port de charges, station debout et marche. 
g. À la demande de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), le E______ 
a rendu une expertise orthopédique le 28 août 2017 (docteur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur). 
L’expert a posé les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de 
séquelles d’entorse grave du genou droit avec lésion du ligament croisé postérieur, 
traitée chirurgicalement, avec instabilité résiduelle et épanchement à l’effort et 
gonalgies gauches du compartiment interne sur arthrose débutante post entorse 
grave avec lésion du ménisque interne en anse de seau, opérée en 2010. La 
capacité de travail était totale dans une activité légère à moyenne (moins de 15 kg) 
en changeant de position, la position assise pouvant être tenue sans difficulté 
pendant deux heures et la position debout pendant une à deux heures. Les objets 
fins et l’utilisation de la pince entre le pouce et l’index étaient difficiles et 
déconseillés. La marche en terrain inégal, la montée/descente des escaliers, les 
échelles et les échafaudages étaient exclues. 
h. Le 17 octobre 2017, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a retenu une capacité de travail totale dans une activité adaptée 
depuis juillet 2016, avec les limitations fonctionnelles suivantes : privilégier une 
activité légère à moyenne, un poste sédentaire ou semi-sédentaire où l’assuré 
puisse changer de position à sa guise, sans port de charge (exceptionnellement 
10 kg), éviter les positions accroupie, à genoux, monter/descendre des escaliers, 
échafaudages etc. et la marche en terrain inégal. Les gestes fins de la main droite 
et l’utilisation de la pince (pouce/index) sont difficiles et déconseillés. 
i. Du 11 décembre 2017 au 18 mars 2018, l’assuré a bénéficié d’une orientation 
professionnelle aux EPI. 
j. Le 13 février 2018, le Dr D______ a signalé au SMR que l’assuré présentait une 
hernie discale avec sacro-iliite. 
k. Le 19 mars 2018, l’OAI a pris en charge un reclassement professionnel comme 
agent de conditionnement dans l’industrie légère, aux EPI, du 19 mars au 30 
septembre 2018. L’assuré a débuté à un taux de 50% en raison d’un arrêt maladie 
de 50% attesté par le Dr D______, puis a été en arrêt de travail total dès le 7 mai 
2018, en raison d’un accident (fissure du talon). La mesure a été interrompue le 31 
juillet 2018. 
l. Le 18 juillet 2019, le Dr D______ a indiqué un état de santé stationnaire, avec 
une capacité de travail de 50% depuis le 19 mars 2018. 
m. Du 5 octobre 2020 au 31 décembre 2021, l’assuré a été mis au bénéfice d’une 
mesure de reclassement comme agent de conditionnement dans l’industrie légère 
aux EPI (reprise de la première mesure de reclassement). 


 
 
 
 
A/3528/2023 
- 4/8 -
L’assuré a été en arrêt de travail à un taux de 50% du 29 mars 2021 au 31 
décembre 2021. 
n. Le 15 février 2021, le Dr D______ a attesté d’un travail léger à 50% possible. 
o. Le 19 avril 2021, le SMR a estimé que la capacité de travail de l’assuré dans 
une activité adaptée était entière, avec une baisse de rendement de 20 à 30%. 
p. Les 15 septembre et 20 octobre 2021, le Dr D______ a écrit au SMR que 
l’assuré présentait une aggravation de son état de santé (lombosciatalgies, 
gonarthrose gauche et arthrose du talon droit), que sa capacité de travail était nulle 
dans une activité adaptée et qu’il présentait des limitations de port de charge et 
station debout. 
q. Le 21 septembre 2021, le docteur G______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, a réalisé une infiltration périradiculaire L5, en raison d’une 
sciatalgie L5-S1 gauche non déficitaire. 
r. L’assuré, victime d’un accident de la circulation, a été en arrêt de travail du 25 
septembre au 3 octobre 2021 (choc au visage, épaules et colonne cervicale). 
s. La mesure de reclassement a été interrompue en raison de l’incapacité de travail 
de l’assuré et le 23 décembre 2021, le service de réadaptation a conclu que 
l’activité d’agent en conditionnement était adaptée aux limitations fonctionnelles. 
t. Le 28 mars 2022, le Dr D______ a estimé que l’assuré était totalement 
incapable de travailler car il était trop limité physiquement et psychiquement. 
u. À la demande de l’OAI, les docteurs H______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et rhumatologie, et I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ont rendu le 23 avril 2023 une expertise bidisciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique, concluant à une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles physiques. L’assuré présentait 
une gonarthrose bilatérale, une arthrose sous-talienne, une limitation fonctionnelle 
de l’articulation interphalangienne proximale (à droite), des rachialgies lombaires 
et cervicales. Du point de vue psychique, l’assuré présentait une dysthymie non 
incapacitante. 
v. Le 2 mai 2023, le SMR a retenu une capacité de travail nulle comme maçon dès 
le 3 janvier 2016 et de 100% dans une activité adaptée dès le 1er juillet 2016 
(éviter la marche en terrain plat >500 m et la marche en terrain irrégulier, les 
escaliers à répétition, l’utilisation d’échelles ou d’échafaudages, les positions à 
genoux ou accroupies répétées, les positions maintenues en anteflexion du rachis, 
le port de charges au-delà de 15 kg, privilégier une activité sédentaire, permettant 
les changements de position une fois/heure). 
w. Le 15 juin 2023, l’OAI a fixé le degré d’invalidité à 21,23%. 
x. Par projet de décision du 16 juin 2023, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. 


 
 
 
 
A/3528/2023 
- 5/8 -
y. Le 13 septembre 2023, l’assuré, représenté par une avocate, a contesté le projet 
de décision, au motif que l’OAI ne ciblait pas les activités adaptées, étant relevé 
que la formation comme agent de conditionnement avait été interrompue. Le 
revenu d’invalide était contesté, le Dr D______ attestant d’une incapacité à 
reprendre une activité professionnelle. Une rente entière d’invalidité était justifiée. 
Il a communiqué un rapport du Dr D______ du 5 septembre 2023, mentionnant 
une aggravation de l’état de santé depuis 2021 : l’assuré était très limité, sa 
capacité d’adaptabilité était nulle, avec une labilité psychique et un état anxio-
dépressif réactionnel ne laissant aucun espoir pour une réinsertion professionnelle. 
z. Par décision du 27 septembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
en se ralliant à un avis du SMR du 25 septembre 2023, estimant que le certificat 
médical du Dr D______ n’apportait pas d’éléments médicaux objectifs nouveaux. 
 Le 30 octobre 2023, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
de l’OAI précitée, en concluant à son annulation et à l’octroi de prestations 
d’invalidité, préalablement à son audition et à celle des docteurs D______ et 
J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Subsidiairement, il a 
conclu à l’ordonnance d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire. 
L’intimé ne tenait pas compte de l’échec de la mesure de reclassement et il ne 
disposait pas des capacités physiques pour être agent de conditionnement. Le 
revenu d’invalide devait être réduit de CHF 58'795.- à CHF 46'572. Il a joint des 
offres d’emplois en matière de conditionnement et une fiche attestant d’un salaire 
moyen de CHF 3'881.- pour un agent de conditionnement. 
b. Le 27 novembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, en relevant que 
l’expertise des Drs H______ et I______ était probante et que le revenu d’invalide 
était fondé, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, sur l’ESS 2020, 
indexé à l’année 2021, tableau TA1, total, homme, niveau 1. 
c. Le 19 décembre 2023, le recourant a répliqué, en contestant la valeur probante 
de l’expertise bidisciplinaire et a requis un délai complémentaire pour 
communiquer d’autres rapports médicaux. 
d. Le recourant n’a pas réagi dans le délai accordé au 29 février 2024. 
e. Le 17 juin 2024, les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle. Le recourant a communiqué des nouvelles pièces médicales. 
f. Le 3 juillet 2024, le SMR, après examen des nouvelles pièces médicales, a 
maintenu son appréciation et le 9 juillet 2024, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions. 
g. Le 4 octobre 2024, le recourant a requis des mesures superprovisionnelles, en 
concluant à ce que l’intimé lui verse immédiatement une rente entière d’invalidité. 
Il a communiqué une attestation du docteur K______, spécialiste FMH en 


 
 
 
 
A/3528/2023 
- 6/8 -
psychiatrie et psychothérapie, du 28 août 2024, sollicitant une analyse attentive et 
une réévaluation de la situation afin que l’assuré puisse obtenir reconnaissance de 
l’impact limitatif de la situation actuelle sur ses capacités et démarches. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 LPG ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le recourant a requis l’octroi de mesures superprovisionnelles. 
2.1 Selon l’art. 21 LPA, l’autorité peut d’office ou sur requête ordonner des 
mesures provisionnelles en exigeant au besoin des sûretés (al. 1) ; ces mesures 
sont ordonnées par le président s’il s’agit d’une autorité collégiale ou d’une 
juridiction administrative (al. 2). 
Par ailleurs, selon l’art. 56 PA (applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA), 
après le dépôt du recours, l’autorité de recours, son président ou le juge 
instructeur peut prendre d’autres mesures provisionnelles, d’office ou sur requête 
d’une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des 
intérêts menacés. 
Cela étant, les mesures provisionnelles au sens de l'art. 56 PA ne sont légitimes, 
aux termes de la loi, que si elles s'avèrent nécessaires au maintien de l'état de fait 
ou à la sauvegarde des intérêts compromis. En revanche, elles ne sauraient 
anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur 
le fond ni aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond 
(ATF 119 V 506 consid. 3 ; arrêt R. du 7 janvier 2005, B 97/04 ; Fritz GYGI, 
L'effet suspensif et les mesures provisionnelles en procédure administrative, 
RDAF 1976 p. 228 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 65/05 du 21 juillet 
2005, consid. 3.2). 
2.2 En l’occurrence, la requête de mesures provisionnelles se confond avec les 
conclusions prises au fond par le recourant. Or, donner droit à cette requête 
reviendrait à accorder au recourant ce qu’il réclame dans la procédure principale, 
à savoir l’octroi d’une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
A/3528/2023 
- 7/8 -
En conséquence, la demande de mesures superprovisionnelles ne peut qu’être 
rejetée. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3528/2023 
- 8/8 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rejette la demande de mesures superprovisionnelles. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le