ge_gerichte · ACPR/173/2023 · 2023-01-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25237/2022 
ACPR/173/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 9 mars 2023 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu, ______, comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 9 janvier 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTERE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/25237/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance du Ministère public, rendue le 29 novembre 2022 et notifiée à 
A______ en mains propres le jour-même; 
- 
l'opposition faite par A______, qui a mentionné, au dos de l'enveloppe, son adresse 
au no. ______, chemin 1______, [code postal] B______ [GE]; 
- 
l'ordonnance du 9 janvier 2023 par laquelle le Ministère public a constaté le retrait 
de l'opposition à l'ordonnance pénale à la suite du défaut de A______ à l'audience 
du même jour; 
- 
l'envoi de cette décision le même jour, par recommandé, à l'adresse no. ______, 
chemin 1______, [code postal] B______, que A______ est allé retirer au guichet de 
la poste le 16 janvier 2023; 
- 
le recours de A______, en personne, expédié de la prison de C______, le 24 février 
2023. 
 
Considérant en droit que : 
- 
à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou 
oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de 
recours; 
- 
selon l'art. 85 CPP, les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre 
signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de 
réception (al. 2); 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité 
compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). Les écrits 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste 
suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de 
personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (al. 2); 
- 
en l'espèce, le recourant a expédié son courrier le 24 février 2023, soit hors du délai 
de 10 jours à compter de la notification, le 16 janvier 2023 – échéant le 26 janvier 
suivant –, de la décision litigieuse, ce qui rend son recours tardif; 
- 
le recours doit ainsi être déclaré irrecevable et les frais, arrêtés à CHF 150.-, mis à 
la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente: 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
65.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
150.00