ge_gerichte · ACPR/143/2024 · 2023-11-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23930/2023 
ACPR/143/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 23 février 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 20 novembre 2023 et 
la décision rendue le 9 janvier 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/23930/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par ordonnance du 20 novembre 2023, communiquée par pli simple, le Ministère 
public a refusé d'ordonner la défense d'office en faveur de A______. 
 
Par acte expédié le 4 décembre 2023, A______ recourt contre cette ordonnance et 
conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire; il souhaite que Me B______ soit nommée à ce titre. 
 
b. Dans une décision du 9 janvier 2024, également communiquée par pli simple, le 
Ministère public a admis C______ en qualité de partie plaignante à la procédure, en 
tant que représentante légale du mineur D______. 
 
Par acte expédié le 22 janvier 2024, A______ recourt contre cette décision et conclut, 
sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que la qualité de partie 
plaignante de C______ soit niée, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté qu'elle ne 
peut être considérée que comme dénonciatrice. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ et A______ se sont mariés le ______ 2003. De leur union est né 
D______, le ______ 2011. 
Depuis 2019, les parents s'opposent notamment dans le cadre d'une procédure en 
mesures protectrices de l'union conjugale au sujet de la garde de leur fils. 
b. Le 6 septembre 2023, C______ a déposé plainte contre A______. 
Par décision du 8 août 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après: TPAE) avait interdit à A______ d'approcher D______ à moins de 200 m, sous 
la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. L'intéressé n'avait pas respecté cette 
mesure à deux reprises, soit les 15 et 31 août 2023. 
c. 
Entendu à la police le 10 octobre 2023, A______, qui a renoncé à la présence 
d'un avocat, a expliqué que le 15 août 2023, il avait seulement aperçu D______ au 
3ème étage de l'immeuble alors que lui passait en scooter dans la rue. Il n'avait pas 
adressé la parole à son fils. Le 31 suivant, il s'était brièvement arrêté pour l'informer 
qu'une audience aurait bientôt lieu devant le TPAE. 
d. Le 6 novembre 2023, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale à 
l'encontre de A______ (P/23930/2023), le déclarant coupable d'insoumission à une 
décision de l'autorité et le condamnant à une amende de CHF 300.-. 


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P/23930/2023 
e. 
Par courrier du 17 novembre 2023, A______ a, sous la plume de Me B______, 
formé opposition à l'ordonnance du 6 précédent et sollicité la nomination de son 
conseil en qualité de défense d'office. 
f. 
Le 15 décembre 2023, le Ministère public a tenu une audience en présence de 
C______ et A______. 
Interrogée par son mari, la première a expliqué qu'initialement, elle n'avait pas 
déposé plainte; elle avait simplement informé la police, comme conseillé dans la 
décision, que A______ ne respectait pas l'interdiction du TPAE. 
À l'issue de l'audience, le conseil de A______ a soulevé la question de la qualité de 
partie plaignante de C______. 
g. Par courrier du 18 décembre 2023, A______ a formellement requis du Ministère 
public qu'il se prononce sur cette question. 
h. Le 10 janvier 2024, le Ministère public a maintenu son ordonnance pénale et 
transmis la cause au Tribunal de police. 
C. 
a. Dans l'ordonnance refusant la défense d'office, le Ministère public souligne que 
A______ n'avait pas remis le formulaire ad hoc, ni les pièces justificatives, à l'appui 
de sa requête. Il ne pouvait, dès lors, être exclu que le précité disposât des moyens 
nécessaires pour assurer sa défense. En tout état, la cause ne présentait pas de 
difficultés particulières, en fait ou en droit et était de peu de gravité. 
b. Dans sa décision admettant à C______ la qualité de partie plaignante, le 
Ministère public considère qu'il n'y avait pas lieu de la lui refuser. L'infraction visée 
à l'art. 292 CP protégeait l'autorité de l'État à l'exercice de la puissance publique mais 
également l'intérêt privé de D______ au respect de la mesure prononcée par le 
TPAE, dans le but de protéger son développement. Les faits reprochés à A______ 
pouvant porter atteinte aux droits de l'enfant, la représentante légale de ce dernier 
devait se voir accorder la qualité de partie plaignante. 
D. 
a. Dans son premier recours, A______ explique qu'il s'était présenté seul à la 
police pour son audition car il pensait pouvoir s'expliquer et démontrer qu'aucune 
infraction ne devait lui être reproché. Ce n'était qu'à la lecture de l'ordonnance pénale 
qu'il s'était adressé à un avocat, la motivation de la décision lui apparaissant contraire 
tant aux faits du dossier qu'à ses déclarations. Que sa requête de défense d'office ne 
fût pas accompagnée du formulaire idoine était "irrelevant" puisqu'il était "notoire 
qu'en matière pénale, aucun formulaire d'assistance juridique [n'était] en libre accès, 
contrairement à l'assistance juridique civile ou administrative". Il était en outre 
disposé à fournir toutes les pièces justificatives utiles à démontrer son indigence, 


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laquelle ressortait par ailleurs de situation personnelle et financière déclarée lors de 
son audition du 30 octobre 2023. 
 
S'agissant de la difficulté de la procédure, la présence d'une "simple contravention" 
ne dispensait pas le Ministère public d'appliquer correctement le droit. Les faits 
pouvaient être simples pour un magistrat avisé ou un avocat, mais pas 
nécessairement à la portée d'un citoyen. La plainte pénale prononcée à son encontre 
s'inscrivait dans un contexte litigieux et complexe, touchant au droit de la famille, 
avec comme enjeux essentiels ses droits parentaux envers son fils mineur. 
Indépendamment de son montant, l'amende pouvait avoir des répercussions 
"désastreuses" sur les procédures civiles pendantes. Par ailleurs, le "juge pénal" 
pouvait être amené à revoir la validité de l'injonction prononcée par le TPAE sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Un tel examen ne pouvait être soumis sans 
le concours d'un conseil professionnel, la démonstration juridique en question n'étant 
"pas à la portée du justiciable lambda". 
b. Dans son recours contre l'admission de partie plaignante, A______ argue que 
l'infraction visée à l'art. 292 CP protégerait "l'autorité de l'État lui-même". Si les 
intérêts de D______ pouvaient être touchés, ils le seraient que de manière indirecte. 
Ainsi, ni son fils, ni C______, agissant prétendument au nom de ce dernier, n'avaient 
la qualité de lésés et donc, de plaignants. La précitée avait d'ailleurs déclaré avoir 
rapporté les faits à la police car cela lui avait été conseillé de le faire. Elle n'avait 
invoqué aucune atteinte d'aucune sorte, ni pour elle, ni pour le compte de D______. 
Elle annonçait par ailleurs agir en son nom propre. 
c. 
À réception des recours, les causes ont été gardées à juger sans échange 
d'écritures, ni débats. Le Ministère public a transmis à la Chambre de céans copie des 
pièces versées à la procédure après le 7 décembre 2023. 
EN DROIT : 
1. 
Les recours, qui concernent la même procédure, seront joints pour être traités dans un 
seul arrêt. 
2. 
2.1. Ils ont été interjetés selon la forme et – faute de notification conforme à 
l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 395 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concernent 
une décision et une ordonnance a priori sujettes à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émanent du prévenu, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. a CPP). 
2.2. En tant qu'il conteste le refus de l'octroi de la défense d'office, le recourant 
dispose d'un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de 
l'ordonnance querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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Le recours qui porte sur ce volet est dès lors recevable. 
2.3. Reste le recours contre la décision admettant la qualité de partie plaignante à 
C______. 
2.3.1. Le recourant est tenu d'établir (cf. art. 385 CPP) l'existence d'un intérêt 
juridiquement protégé, en particulier lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1). 
2.3.2. Dans sa pratique, la Chambre de céans se prononce au cas par cas sur la 
recevabilité du recours exercé par un prévenu contre l'admission d'une partie 
plaignante (ACPR/817/2022 du 21 novembre 2022 consid. 2.2.2). Ainsi entre-t-elle 
en matière lorsque des inconvénients juridiques pourraient en résulter pour le 
prévenu, par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des secrets d'affaires 
(ACPR/190/2020 du 11 mars 2020; ACPR/462/2019 du 20 juin 2019; 
ACPR/174/2019 du 6 mars 2019). 
Le prévenu se doit de démontrer que, si la partie plaignante était écartée de la 
procédure, celle-ci s'en trouverait considérablement simplifiée, dans son intérêt 
(juridiquement protégé). Si on admet que la situation du prévenu puisse être péjorée 
par la présence d'une partie plaignante autorisée à exercer ses droits procéduraux, à 
prendre des conclusions, tant civiles que pénales, contre lui et à faire appel d'un 
éventuel acquittement, il n'en demeure pas moins que de simples inconvénients de 
fait, tels que l'allongement de la procédure et/ou l'augmentation de son degré de 
complexité, ne suffisent pas (ACPR/369/2016 du 16 juin 2016). 
Les circonstances pouvant néanmoins entrer en ligne de compte sont, notamment, la 
présence à la procédure d'autres parties plaignantes dont le statut n'est pas ou plus 
remis en question, voire le mode de poursuite – d'office ou sur plainte – des 
infractions dont la partie plaignante se prévaut (ACPR/258/2021 du 20 avril 2021; 
ACPR/302/2018 du 31 mai 2018, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 
1B_317/2018 du 12 décembre 2018; ACPR/407/2019 du 4 juin 2019, confirmé par 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_334/2019 du 6 janvier 2020). 
2.4. En l'espèce, le recourant ne consacre aucune ligne à expliquer quel intérêt 
juridiquement protégé serait atteint par la décision entreprise, ni comment la 
participation de la partie plaignante dont il conteste la qualité serait de nature à 
influencer sur le sort de la cause. Il ne démontre pas non plus que celle-ci, mère de 
son fils, entend jouer un rôle très actif dans la procédure, laquelle a d'ores et déjà été 
transmise au Tribunal de police. 


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En outre, l'infraction retenue contre le recourant se poursuit d'office, ce qui atténue 
sensiblement le rôle d'accusateur privé que pourrait jouer la partie plaignante, même 
en étant la seule à la procédure. 
Il résulte de ce qui précède que le deuxième recours est irrecevable. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas lui avoir accordé une défense 
d'office. 
3.1. En dehors des cas de défense obligatoire, la direction de la procédure ordonne 
une défense d'office si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que 
l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts (art. 132 al. 1 
let. b CPP). Il s'agit de conditions cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_667/2011 du 7 février 2012 consid. 1.2). 
3.2. La défense d’office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie 
notamment lorsque l’affaire n’est pas de peu de gravité et qu’elle présente, sur le 
plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas 
surmonter (art. 132 al. 2 CPP). En tout état de cause, une affaire n’est pas de peu de 
gravité lorsque le prévenu est passible d’une peine privative de liberté de plus de 
quatre mois ou d’une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende (art. 132 al. 3 
CPP). 
3.3. Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que le prévenu ne pourrait pas 
surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances 
concrètes. En particulier, il convient de s'attacher à la peine concrètement encourue 
et non à la seule peine menace prévue par la loi (ATF 143 I 164 consid. 2.4.3 et 3; 
L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire du CPP, 2e éd., 
2016, n. 30 ad art. 132). 
Pour apprécier la difficulté subjective d'une cause, il faut aussi tenir compte des 
capacités du prévenu, notamment de son âge, de sa formation, de sa plus ou moins 
grande familiarité avec la pratique judiciaire, de sa maîtrise de la langue de la 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_257/2013 du 28 octobre 2013 consid. 2.1 
publié in SJ 2014 I 273 et les références citées) et des mesures qui paraissent 
nécessaires, dans le cas particulier, pour assurer sa défense, notamment en ce qui 
concerne les preuves qu'il devra offrir (ATF 115 Ia 103 consid. 4). 
3.4. Il n'est pas exclu que l'intervention d'un défenseur soit justifiée par d'autres 
motifs (comme l'indique l'adverbe "notamment"), en particulier dans les cas où cette 
mesure est nécessaire pour garantir l'égalité des armes ou parce que l'issue de la 
procédure pénale a une importance particulière pour le prévenu, par exemple s'il est 
en détention, s'il encourt une révocation de l'autorisation d'exercer sa profession ou 


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s'il risque de perdre la garde de ses enfants (arrêts du Tribunal fédéral 1B_12/2020 
du 24 janvier 2020 consid. 3.1; 1B_374/2018 du 4 septembre 2018 consid. 2.1). La 
désignation d'un défenseur d'office peut ainsi s'imposer selon les circonstances, 
lorsque le prévenu encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à 
quelques mois si, à la gravité relative du cas, s'ajoutent des difficultés particulières du 
point de vue de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées, qu'il 
ne serait pas en mesure de résoudre seul. En revanche, lorsque l'infraction n'est 
manifestement qu'une bagatelle, en ce sens que son auteur ne s'expose qu'à une 
amende ou à une peine privative de liberté de courte durée, la jurisprudence 
considère que l'auteur n'a pas de droit constitutionnel à l'assistance judiciaire 
(ATF 143 I 164 consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 1B_360/2020 du 4 septembre 
2020 consid. 2.1). 
3.5. En l'espèce, quand bien même le recourant serait indigent, les conditions pour 
l'octroi de la défense d'office ne sont de toute manière pas réalisées compte tenu de 
ce qui suit. 
À toutes fins utiles, l'attention du précité sera néanmoins attirée, puisqu'il semble 
l'ignorer, 
sur 
le 
formulaire 
ad 
hoc, 
disponible 
librement 
sur 
internet 
(https://justice.ge.ch/fr/contenu/formulaires) pour les demandes de désignation d'un 
défenseur d'office; ainsi que sur son devoir de renseigner de manière suffisante sur sa 
situation financière, au risque sinon de voir sa requête être rejetée (ATF 125 IV 161 
consid. 4). 
Quoiqu'il en soit, au moment où l'ordonnance querellée a été rendue, le recourant 
avait fait l'objet d'une ordonnance pénale – frappée d'opposition – le condamnant à 
une amende. La nature contraventionnelle de cette sanction permet déjà de 
considérer que la cause ne présente pas de gravité suffisante au regard du seuil légal 
et s'inscrit plutôt parmi les cas dits "bagatelles". 
De surcroît, les faits reprochés sont simples et circonscrits. Le recourant a, d'ailleurs, 
pu s'exprimer à leur sujet à la police, sans l'assistance d'un conseil. La norme pénale 
concernée ne présente pas de réelle difficulté de compréhension ou d'application, 
même pour une personne sans formation juridique. Il ressort d'ailleurs des 
explications du recourant lors de son audition qu'il a parfaitement compris les enjeux 
du comportement incriminé. 
Le recourant allègue que la sanction pourrait avoir des conséquences "désastreuses" 
sur les procédures civiles pendantes, en particulier en lien avec la garde de son fils. 
Certes, il ne doit pas être fait abstraction du contexte familial litigieux qui englobe la 
procédure pénale. Cela étant, la nature contraventionnelle de l'infraction en cause 
permet de nuancer les éventuels effets négatifs pour le recourant et, cas échéant, sa 


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condamnation n'apparaît pas déterminante pour la suite des litiges civils. D'autant 
que les faits reprochés s'appuient sur une décision antérieure du TPAE interdisant à 
celui-ci d'approcher son fils. En tout état, les conséquences alléguées demeurent de 
simples conjectures à défaut d'être étayées par des risques concrets et démontrés. 
Enfin, au moment de statuer, le Ministère public n'avait pas à anticiper l'éventuel 
examen du juge du fond concernant la validité de l'injonction civile prononcée sous 
la menace de l'art. 292 CP. Partant, ces considérations, dont on peut au demeurant 
douter qu'elles seraient suffisantes à complexifier la procédure au point de justifier 
l'intervention d'un conseil, n'étaient, en tout état, pas pertinentes devant l'autorité 
précédente. 
En définitive, la cause est de peu de gravité et ne présente pas de difficultés 
particulières nécessitant l'intervention d'un avocat. L'une des conditions de 
l'art. 132 al. 1 let. b CPP n'est dès lors pas réunie et la défense d'office du recourant 
pouvait être refusée par le Ministère public. 
4. 
L'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours la contestant doit ainsi être 
rejeté et le second, visant l'admission de la qualité de partie plaignante, est 
irrecevable. Ils pouvaient donc tous les deux être d'emblée traités sans échange 
d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
5. 
Le recourant succombe dans ses deux recours. Cela étant, la procédure de recours 
contre le refus de l'octroi de l'assistance juridique ne donne pas lieu à la perception 
de frais (art. 20 RAJ). Pour le surplus, il supportera les frais envers l'État, fixés en 
intégralité à CHF 400.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Déclare irrecevable le recours formé contre la décision du 9 janvier 2024 admettant à 
C______ la qualité de partie plaignante. 
Rejette le recours contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 
20 novembre 2023. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
315.00 
Total 
CHF 
 400.00