ge_gerichte · ATAS/157/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1419/2020 
ATAS/157/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHAMBÉSY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yama SANGIN 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après: l’assuré), né en ______ 1949 en Egypte, a 
A. a.
travaillé pour le compte de B______SA (ci-après: la société), société qu’il a 
fondée avec son frère, Monsieur C______, et dont il était l’administrateur unique, 
en qualité de chauffeur dès 1993 et de directeur dès 2001. À ce titre, il était assuré 
contre les risques d’accidents et de maladies professionnelles auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après: la SUVA). 
b. Le 5 août 2012, l’assuré a glissé sur un sol mouillé et a subi une entorse du 
genou droit avec lésion du ligament croisé antérieur du ligament collatéral interne 
et une fracture postérieure du plateau tibial-externe postérieur. 
c. Dans un rapport du 16 août 2013, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a considéré que 
l’activité habituelle de chauffeur ne pouvait plus être exigée de l’assuré. 
Toutefois, sa capacité de travail demeurait pleine et entière dans une activité 
réalisée en position assise, sans port de charges, sans déplacements dans des 
escaliers et sans devoir s’agenouiller. 
d. Le 2 septembre 2013, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin traitant, a relevé que l’état de l’assuré était stabilisé. 
L’incapacité totale de travailler en tant que chauffeur était probablement 
définitive. Une reconversion dans un travail de bureau en position assise était 
théoriquement envisageable. 
e. Le 6 février 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI). 
 Par décision du 3 mars 2015, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente 
B. a.
d’invalidité fondée sur une perte de gain de 18%, ainsi qu'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de CHF 15'120.- sur la base d’un taux de 12% (selon le 
rapport du Dr D______ du 16 août 2013). 
b. Saisie d'une opposition, par décision du 12 mai 2015, la SUVA l'a 
partiellement admise, en ce sens qu’elle a arrêté l’incapacité de gain à 25%. 
C. 
L'assuré a déféré la décision sur opposition du 12 mai 2015 à la chambre de céans, 
qui, par arrêt du 16 février 2016 (ATAS/122/2016), a en substance considéré qu’il 
n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions des Drs D______ et E______, selon 
lesquelles l’assuré était totalement incapable d’exercer la profession de chauffeur. 
Constatant cependant qu’au moment de l’accident, il n’exerçait pas uniquement la 
profession de chauffeur, mais assumait également les fonctions de directeur et 
d’administrateur unique de la société, elle a partiellement admis le recours et 
renvoyé la cause à la SUVA pour que cette dernière détermine le degré 
d’invalidité selon la méthode extraordinaire. 


 
 
 
 
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D. 
a. Par courrier du 31 mars 2016, l’assuré a indiqué à la SUVA que sa fonction de 
directeur d’entreprise consistait essentiellement en relations publiques et 
représentation de la société, ce qui impliquait la location de véhicules, 
l’organisation de séjours et de tous types d’évènements en Suisse et à l’étranger, 
ainsi que de fréquents déplacements. En raison de la diminution de son activité, 
son salaire avait été réduit à CHF 1'200.- brut. Dès le mois de mars 2016, il avait 
cessé de travailler dans l’entreprise. C’était en fonction de ces éléments qu’il 
convenait d’apprécier les conséquences concrètes de l’atteinte à la santé sur sa 
capacité de travail dans ses différentes activités. Celle-ci correspondait à la 
différence entre les salaires avant et après invalidité, lesquels s’élevaient 
respectivement à CHF 8'500.- et CHF 1'200.-, ce qui représentait une perte de 
gain de 85.9%. 
L’assuré a joint une attestation de la société du 23 mars 2016 confirmant ses 
propos et précisant qu’à la suite de l’accident, il avait considérablement diminué 
son activité de directeur d’entreprise avant d’y mettre un terme. Il a également 
produit les bulletins de salaire de janvier à septembre 2015, affichant des revenus 
mensuels de CHF 1'200.- brut. 
b. Par décision du 17 mai 2016, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente. Il a 
considéré que celui-ci présentait certes une capacité de travail nulle dans son 
activité habituelle depuis le 5 août 2012, mais une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité assise, sans port de 
charges, sans déplacements dans les escaliers, sans devoir s’agenouiller) depuis 
août 2013. L’OAI s’est fondé sur le fait que l’assuré travaillait en qualité de 
directeur et administrateur de la société depuis 2001, assumant la conduite 
stratégique de l’entreprise, ainsi que la gestion des activités opérationnelles. Il a 
ainsi renoncé à comparer les champs d’activité, dans la mesure où l’assuré ne 
rencontrait pas de limitations fonctionnelles, après son atteinte à la santé, dans 
l’activité de direction, d’administration et de supervision. Il a estimé que l’assuré 
aurait pu s’attribuer suffisamment de tâches de direction dans le but de maintenir 
sa capacité de travail au sein de sa propre entreprise. Enfin, rappelant que l’assuré 
avait atteint l’âge de la retraite en décembre 2014, des mesures professionnelles 
n’avaient pas lieu d’être. 
c. Par décision du 7 juillet 2016, confirmée sur opposition le 7 décembre 2016, se 
référant à l’arrêt rendu par la chambre de céans le 16 février 2016, la SUVA a 
constaté, sur la base des documents du dossier de l’OAI, que l’activité de 
directeur et administrateur de la société était adaptée aux limitations 
fonctionnelles et que la comparaison des champs d’activités s’avérait ainsi inutile. 
La SUVA en a conclu que c’était à tort qu’elle avait versé à l’assuré une rente 
d’invalidité à partir du 1er janvier 2014, et lui a réclamé le remboursement de la 
somme de CHF 47'016.15, représentant les rentes versées du 1er janvier 2014 au 
31 juillet 2016. 


 
 
 
 
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E. 
Statuant sur recours de l'assuré contre la décision du 7 décembre 2016, par arrêt 
du 20 décembre 2017 (ATAS/1172/2017), la chambre de céans a considéré que 
c'était à juste titre que la SUVA avait exclu une perte de gain dans les domaines 
d'activité de directeur et administrateur de société de l'assuré, lesquelles activités 
étaient précisément adaptées à ses limitations fonctionnelles. Elle a toutefois 
reproché à la SUVA de ne pas avoir suivi les instructions contenues dans son arrêt 
du 16 février 2016, puisque celle-ci n'avait pas procédé à l'évaluation du degré 
d’invalidité selon la formule applicable à la méthode extraordinaire. Elle a 
également constaté que le dossier AI sur lequel s’était fondé la SUVA, et plus 
particulièrement le rapport d’enquête du 25 septembre 2015, ne suffisait pas pour 
affirmer que l’assuré aurait été en mesure de se consacrer uniquement à des tâches 
de direction après réorganisation des tâches de la société. 
La chambre de céans a ainsi jugé que la SUVA ne pouvait faire l'économie du 
calcul du degré d'invalidité par comparaison des parts consacrées aux différents 
champs d'activité en pourcent selon la formule idoine. Aussi a-t-elle annulé la 
décision de la SUVA et lui a-t-elle renvoyé la cause pour qu'elle établisse la 
répartition temporelle des activités de l’assuré puis détermine si une 
réorganisation des tâches au sein de la société était exigible, ce conformément aux 
considérants qui précédaient et à l'arrêt du 16 février 2016. 
F. 
a. Pour donner suite à l’arrêt du 20 décembre 2017, et plus particulièrement pour 
répondre à la question de la répartition des activités assumées par l’assuré au 
moment de son accident, la SUVA a procédé à l’audition de deux employés de la 
société, Messieurs F______ et Messieurs G______, de l’assuré lui-même et de 
son frère, entre le 17 juillet 2018 et le 6 février 2019. Leurs déclarations seront 
reprises en tant que de besoin dans la partie en droit qui suit. 
b. Par décision du 6 août 2019, confirmée sur opposition le 16 avril 2020, la 
SUVA a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité et a maintenu sa demande 
de restitution des rentes versées à tort, au motif que les séquelles accidentelles ne 
réduisaient pas de façon importante et notable sa capacité de gain, et rappelant 
que seule la reprise de l’activité de chauffeur avait été jugée non réalisable en 
raison des séquelles de l'accident. 
G. 
a. L'assuré, représenté par son avocat, a interjeté recours le 18 mai 2020 contre 
ladite décision sur opposition. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à l'audition de son frère et à celle de Messieurs G______ et 
F______, et, principalement, à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une 
rente d'invalidité calculée sur un taux d'invalidité de 85,9% jusqu'à fin février 
2016 et de 100% depuis mars 2016. 
Il considère que la SUVA n'a toujours pas instruit l'affaire conformément aux 
instructions claires que lui a données la chambre de céans dans ses arrêts des 
16 février 2016 et 20 décembre 2017. Il rappelle que la juridiction l’a notamment 
chargée d'établir la répartition temporelle de ses activités, puis de déterminer si 


 
 
 
 
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une réorganisation de celles-ci était exigible afin de réduire la perte de gain. Il 
prie dès lors la chambre de céans d'instruire elle-même la cause en procédant à 
l'audition des témoins. 
Il relève que la conclusion à laquelle est arrivée la SUVA, selon laquelle l'activité 
de pure conduite de véhicules qu'il exerçait représentait une part négligeable de ce 
qu'il décrit comme étant l'activité de chauffeur, est contredite par les déclarations 
de M. F______ du 6 février 2019 et de M. G______ du 29 janvier 2019. En 
réalité, son activité professionnelle au sein de l'entreprise consistait aussi bien à 
conduire, qu'à se rendre disponible pour ses clients, leur rendant toute sorte de 
services (faire leurs courses, porter leurs valises) et à amener de nouveaux clients 
à l'entreprise, ce qui impliquait un grand nombre de déplacements en Europe et 
dans les Émirats ou à Dubaï. Le travail de chauffeur ne représentait dès lors pas 
une part négligeable de son travail, contrairement à ce qu'en a dit la SUVA. 
Il relève en outre que la SUVA ne lui a pas demandé si une réorganisation des 
tâches au sein de la société aurait été possible aux fins de réduire sa perte de gain. 
Les témoins auditionnés par la SUVA expliquent qu’il effectuait les tâches liées à 
l'activité d'agence de tourisme sur le terrain et non pas derrière un bureau. 
Il y a selon lui constatation des faits pertinents de manière inexacte et incomplète 
de la part de la SUVA. Il reproche notamment à la SUVA d'avoir tenu compte de 
la Feuille officielle suisse du commerce (ci-après : FOSC) 224/2011 du 
17 novembre 2011 faisant état de la modification des statuts de l'entreprise. 
L'assuré considère que la SUVA n'est pas en droit de prendre en considération des 
éléments de fait qu'elle connaissait parfaitement afin de motiver une décision 
octroyant moins que ce qui avait été alloué initialement. 
b. Dans sa réponse du 27 juillet 2020, la SUVA a conclu au rejet du recours. 
Elle relève d'emblée que les personnes dont l'assuré demande l'audition ont déjà 
été entendues, et fait valoir que « le fait que lors de ses déplacements 
professionnels l'assuré n'est plus à même de conduire de véhicules ne joue pas un 
rôle significatif sur sa capacité de gain puisqu'il peut employer à des activités à 
plus forte valeur ajoutée le temps qu'il consacrait auparavant à la tâche de pure 
conduite. Le devoir de diminuer le dommage implique une telle réorganisation. 
Au vu de la taille et de l'organisation de l'entreprise, on est en droit d'admettre que 
l'assuré était à même de réorganiser son emploi du temps au sein de celle-ci en 
fonction de ses aptitudes résiduelles sans perte de la capacité de gain ». 
c. Dans sa réplique du 19 août 2020, l'assuré a constaté que la SUVA n'expliquait 
pas pour quelles raisons elle n'avait posé aucune question aux divers témoins sur 
la répartition temporelle des différentes tâches qu'il exerçait, ainsi que sur une 
éventuelle réorganisation de ses tâches au sein de la société. 
Il rappelle que les décisions de la SUVA ont déjà été annulées à deux reprises par 
la chambre de céans, au motif que l'instruction était incomplète. La SUVA ne 


 
 
 
 
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peut dès lors s'en prendre qu'à elle-même de ne pas avoir entendu les témoins plus 
tôt. 
Il ne comprend pas pour quelles raisons la SUVA n'a pas demandé à son frère, 
auquel appartient également la société, s'il était techniquement et financièrement 
envisageable de réorganiser ses tâches. Il ajoute que même s'il fallait admettre 
qu'il disposait du devoir de réduire son dommage, il ne pouvait obliger son frère à 
accepter une réorganisation impliquant des frais supplémentaires, voire une perte 
du chiffre d'affaires. 
Il persiste dans ses conclusions. 
d. Dans sa duplique du 10 septembre 2020, la SUVA a souligné que, 
contrairement à ce qu’affirmait l’assuré, des questions avaient bel et bien été 
posées aux témoins pour déterminer l'organisation de l'entreprise et le rôle 
spécifique que l'assuré y jouait. Elle considère qu’une réorganisation des tâches 
au sein de l’entreprise était exigible. 
e. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue le 24 août 
2021, au cours de laquelle a été entendu le frère de l'assuré. Ce dernier, quant à 
lui, a souligné ne pas être à l'aise en français. Leurs déclarations seront reprises, 
pour autant que de besoin, dans la partie en droit qui suit. 
f. Le 30 août 2021, la SUVA a persisté dans ses conclusions et joint une 
attestation établie par son case manager le 27 août 2021, selon laquelle il avait eu 
deux entretiens avec l'assuré en français sans l'aide d'un expert. 
g. Le 20 septembre 2021, l'assuré a confirmé qu'aucun expert n'était présent lors 
des visites du case manager, mais a indiqué que ce dernier omettait de préciser 
que son épouse effectuait les traductions si nécessaire. Il a sollicité l'audition de 
celle-ci. 
h. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA; 
RO 2020 5137; FF 2018 1597; erratum de la Commission de rédaction de 
l’Assemblée fédérale du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
4. 
Interjeté dans les formes et les délais légaux, le recours est recevable (art. 56 al. 1, 
60 et 61 let. b LPGA). 
5. 
Le litige porte sur l’évaluation du degré d'invalidité de l’assuré, d’une part, et sur 
la demande de la SUVA visant à la restitution des rentes versées du 1er janvier 
2014 au 31 juillet 2016, d’autre part. 
6. 
La chambre de céans a en l’espèce rendu deux arrêts les 16 février 2016 
(ATAS/122/2016) et 20 décembre 2017 (ATAS/1172/2017). Elle a dans les deux 
cas renvoyé la cause à la SUVA, pour que celle-ci définisse quelle était la 
répartition temporelle des activités de l’assuré après 2001 et jusqu’au 5 août 2012, 
puis pour qu’elle examine si une réorganisation des tâches au sein de la société 
était exigible afin de réduire la perte de gain, procède à la comparaison des parts 
consacrées aux différents champs d'activité en pourcent et détermine le degré 
d’invalidité selon la méthode extraordinaire. 
7. 
Lorsque l'autorité cantonale de recours statue par une décision de renvoi, l'autorité 
à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision sur 
recours, sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. 
Ainsi, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de 
droit du jugement de renvoi. Ce principe est applicable même en l'absence de 
disposition légale et vaut, partant, dans la procédure administrative en général 
(ATF 117 V 237 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 8C_775/2010 du 14 avril 
2011 consid. 4.1.1). L’autorité à laquelle une cause est renvoyée doit ainsi fonder 
sa décision sur l’appréciation juridique de l’arrêt de renvoi. Par conséquent, si le 
juge est une nouvelle fois saisi de l’affaire, il ne saurait statuer sur le litige en 
tenant compte de considérations juridiques qui ont été expressément écartées dans 
l’arrêt de renvoi ou qui n’ont pas été prises en compte (ATF 116 II 220 
consid. 4a). 
8. 
Il faut rappeler que dans la méthode extraordinaire, l'invalidité n'est pas évaluée 
directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par 
déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par 
la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet 
empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de 
rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner 
une perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette 
conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder 
exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le 
principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 


 
 
 
 
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déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 104 V 135 consid. 2c; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2.4). 
Concrètement, selon cette méthode, il faut tout d’abord effectuer une comparaison 
des champs d’activités. Il convient d’établir quelles sont les activités que l’assuré 
pourrait exercer avec et sans atteinte à la santé, et dans quel laps de temps il 
pourrait les accomplir. Il y a également toujours lieu d’examiner dans quelle 
mesure il lui serait possible de réduire sa perte de gain, en substituant à certaines 
des tâches qu’il accomplissait auparavant d’autres tâches, mieux adaptées au 
handicap dont il souffre. Ensuite, il s’agira de pondérer les activités en appliquant 
à chaque activité le salaire de référence usuel dans la branche. On peut ainsi 
déterminer le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide et effectuer une 
comparaison des revenus (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité [CIIAI] publiée par l’Office fédéral des assurances sociales 
dans sa version valable à partir du 1er janvier 2015, ch. 3104-3105). 
9. 
Il existe dans le domaine des assurances sociales un principe général du droit des 
assurances sociales selon lequel l'assuré doit entreprendre tout ce qui est 
raisonnablement exigible pour diminuer son dommage (ATF 129 V 460 
consid. 4.2). Un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de 
son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer 
le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a 
pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de 
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la 
vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée 
d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives 
et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a). Par circonstances 
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle 
de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation 
professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les 
circonstances objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un 
marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.750/04du 5 avril 2006 consid. 5.3). 
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière 


 
 
 
 
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très limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque 
l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé 
ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-
ci peut être tenu, en fonction des circonstances objectives et subjectives du cas 
concret, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée 
plus lucrative (arrêt du Tribunal fédéral 9C_609/2009 du 15 avril 2010 
consid. 7.2.3). 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de 
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale 
de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de 
l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage (ATF 123 V 230 
consid. 3c), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à 
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à 
engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa 
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de 
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et 
des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que 
de la durée prévisible des rapports de travail (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2 et 9C_1043/2008 du 2 juillet 
2009 consid. 3.2). 
Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de 
travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspond 
au moment auquel il a été constaté que l'exercice d'une activité lucrative était 
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir 
de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.). Le Tribunal 
fédéral a considéré que le seuil dès lequel on peut parler d’âge avancé se situe à 
60 ans (arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). 
10. 
À l'instar d'un rapport d'enquête sur le ménage pour les personnes accomplissant 
des travaux ménagers, le rapport d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante constitue en principe un moyen de preuve approprié pour évaluer le 
degré d'invalidité des personnes dont on ne peut déterminer sûrement les revenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 6 et les références 
citées). En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications 
de l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des 
participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et 
rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, 


 
 
 
 
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de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces 
conditions sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le 
rapport constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge 
n’intervient pas dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des 
erreurs d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant 
apparaître une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 
consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 22; arrêt du 
Tribunal fédéral I.733/06 du 16 juillet 2007). 
11. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. 
 
12.1 En l'espèce, il y a d’emblée lieu de rappeler que la question de la capacité de 
travail a été tranchée par la chambre de céans dans les deux arrêts susmentionnés : 
l’assuré présente une capacité de travail nulle comme chauffeur (ATAS/122/2016 
du 16 février 2016), mais de 100% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, telle que celle de directeur et administrateur de la société 
(ATAS/1172/2017 du 20 décembre 2017). 
12.2 Dans sa décision du 6 août 2019, qu’elle a confirmée le 16 avril 2020, la 
SUVA a considéré, au vu des témoignages entendus, que l’activité de pure 
conduite de véhicules représentait une part négligeable de l’activité de l’assuré et 
que celui-ci assumait en réalité principalement les fonctions de direction et 
d’administration de la société (tâches d'organisation, de coordination, de direction 
de personnel lors de déplacements de véhicules, impliquant notamment de rester 
disponible pour entretenir ou nouer de bonnes relations d'affaires, et assurer les 
relations commerciales). 
12.2.1 L’assuré souligne que Messieurs F______ et G______ ont au contraire 
déclaré qu’il n’exerçait qu’une activité de chauffeur et précise que son activité 
professionnelle au sein de l'entreprise consistait aussi bien à conduire, qu'à se 
rendre disponible pour ses clients, leur rendant toute sorte de services (faire leurs 
courses, porter leurs valises) et à amener de nouveaux clients à l'entreprise, ce qui 
impliquait un grand nombre de déplacements en Europe et dans les Émirats ou à 
Dubaï. 
Il en résulte, pour l’essentiel, les déclarations suivantes : 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
12.2.2 Lors d'un entretien entre un collaborateur de la SUVA et l'assuré le 
17 juillet 2018, ce dernier a affirmé que « la partie administrative de l'entreprise a 
toujours été assurée par son frère, qui lui est en possession d'un diplôme 
universitaire de comptable et maîtrise la langue française et anglaise parlées et 
écrites ». L'assuré confirmait « ne pas écrire le français et ne pas maîtriser assez 
[cette langue] pour pouvoir assumer la gestion administrative de l'entreprise. 
Depuis le début (…), soit 1993, [celui-ci confirmait] avoir toujours exercé 
l'unique fonction de chauffeur de clients privés, VIP. Le titre de directeur restait 
"honorifique" pour le "prestige", pour représenter l'image de la société vis-à-vis 
des clients (…). En ce qui [concernait] l'organisation des visites présidentielles et 
VIP, et la gérance du personnel, [l'assuré expliquait] que lors de déplacements de 
ce genre de clientèles, plusieurs limousines [formaient] un convoi et se [suivaient] 
(jusqu'à 12 parfois), [il] coordonnait les chauffeurs, donnait des instructions. [Il 
confirmait] qu'il n'a toujours fait qu'accompagner les clients, pas d'organisation de 
voyages, ni de réservations d'hôtels, etc. Il n'a jamais "géré" de personnel, jamais 
engagé du personnel. Au moment de l'accident, la direction de l'entreprise était 
assurée par Messieurs H______, I______ et C______, qui s'occupaient de toute la 
partie administrative de la société (gestion du personnel, comptabilité, etc.) et qui 
organisaient toutes les activités (réservations hôtels, formalités, etc.). En ce qui 
[concernait] la "coordination avec les organismes officiels" [l'assuré expliquait] 
qu'il portait un badge qui lui permettait l'accompagnement des VIP (…) dans les 
aéroports, il assurait [aussi] la coordination sur le terrain avec la police ou les 
autorités officielles » (pièce 217 SUVA). 
À l'occasion d'un second entretien avec la SUVA le 28 janvier 2019, l'assuré a 
indiqué que « dans l'activité même de chauffeur, [il] était appelé à coordonner des 
déplacements de convois de nombreuses limousines (jusqu'à 260 voitures ou 
plus), et aussi assurer la sécurité et suivre les protocoles. Ce travail était très 
exigeant en termes de présence (plusieurs heures par jour), de déplacements 
d'hôtel en hôtel, de lieux en lieux [aéroport etc.) et d'organisation. Le service [ne] 
pouvait [pas] être assuré par une autre personne car il était le référent auprès des 
clients. Il était aidé par le secrétariat pour faire la liste des clients et des lieux, 
mais sur le terrain, il était le responsable de la bonne marche des déplacements, 
courses et autre » (pièce 241 SUVA). 
12.2.3 La chambre de céans constate que le frère et les deux employés de la 
société ont expliqué que : 
« La seule activité de [l'assuré] a été celle de chauffeur de limousine de 
personnalités VIP, politique, familles royales. Organisation de convoi, il faisait 
office de "public relation". Il n'a jamais eu de fonction administrative, il ne 
possède pas le niveau de maîtrise de la langue française suffisante » (pièce 227 
SUVA, audition du frère le 6 décembre 2018). 
« En tant que chauffeur, [l'assuré] conduisait les véhicules, mais également était à 
la totale disposition des clients pour toute sorte de services, courses etc. Il portait 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
également les valises etc. Il s'agit d'un travail très exigeant au point de vue 
physique (déplacements très nombreux et parfois très loin). D'autre part, c'est lui 
qui apportait les clients à l'entreprise, cela impliquait énormément de 
déplacements en Europe et dans les pays des Émirats ou Dubaï par exemple. Il n'a 
jamais fait d'administratif, il a toujours travaillé avec les clients, soit en tant que 
chauffeur au service des clients, soit en tant que public relation » (pièce 241 
SUVA, audition de M. G______ le 29 janvier 2019). 
« [L'activité de l'assuré] consistait à fidéliser la relation clientèle, il pouvait être 
chef chauffeur voiture N°1 de convois importants de nombreuses limousines. Il se 
rendait dans les hôtels, il accueillait les clients dans les aéroports (…). Il 
organisait les séjours mais aussi toute la logistique sur le terrain (réservation de 
chambres, hôtels, palais, patinoire, dispache des valises), gestion des aléas. Pas du 
tout d’activité administrative au bureau, [l'assuré] a toujours été sur le terrain, au 
service et disponibilité totale de jour comme de nuit de la clientèle (port de valise, 
de paquet pendant les courses, des courses de confiance particulière etc.) et sur 
plusieurs jours d'affilée » (pièce 244 SUVA, audition de M. F______ le 6 février 
2019). 
12.2.4 Tous ces témoignages concordent avec les déclarations de l’assuré lui-
même pour dire qu’il exerçait essentiellement une activité de chauffeur. 
Dans son arrêt du 20 décembre 2017, la chambre de céans avait toutefois constaté 
que l’assuré « avait beaucoup varié dans ses déclarations au sujet de la nature et 
du contenu exact de son activité professionnelle, exposant dans sa déclaration 
d’accident avoir travaillé en tant que chauffeur, alléguant ensuite qu’il s’occupait 
avant tout de tâches de direction, avant d’indiquer dans son écriture de recours 
contre la décision litigieuse (du 7 décembre 2016) qu’il était occupé en qualité de 
chauffeur à raison de dix heures par jour » (ATAS/1172/2017 consid. 8 p. 21-22). 
La variation des déclarations de l'assuré au sujet de la nature et du contenu exact 
de son activité professionnelle est de nature à affaiblir la valeur probante des 
témoignages recueillis. 
La chambre de céans observe en outre que les déclarations de l'assuré et celles de 
M. F______ se contredisent, dans la mesure où le second confirme que le premier 
effectuait également l'organisation de voyages et les réservations d'hôtels, alors 
que l'assuré nie avoir assumé ces tâches dans le cadre de ses activités 
professionnelles. 
Il est vrai, ainsi que l'a relevé la chambre de céans dans l'arrêt précité, que l'assuré 
a poursuivi son activité de chauffeur ‒ à tout le moins à temps partiel ‒ après 2001 
et jusqu'à l'accident de 2012 (ATAS/1172/2017 consid. 8 p. 22). En effet, on 
rappellera à cet égard que, lors d'un entretien avec un collaborateur de la SUVA le 
6 février 2013, l'assuré avait indiqué que, dans le cadre de sa profession, il était 
« fréquemment amené à devoir faire du shopping ou accompagner à pied [ses] 
clients dans leurs déplacements. Il [lui fallait] également manipuler des bagages 


 
 
 
 
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- 13/19 - 
(valises, paquets, sacs encombrants etc.) dont les charges [pouvaient] parfois 
atteindre 30 voire 40 kg » (pièce 25 SUVA). Dans leurs rapports des 16 août et 
2 septembre 2013, les Drs D______ et E______, médecin d'arrondissement de la 
SUVA, respectivement médecin traitant, attestaient que l'assuré était inapte à 
exercer son activité habituelle de chauffeur. Dans le questionnaire pour 
l'employeur (adressé à l'OAI) signé le 19 février 2014 vraisemblablement par 
M. H______, il est mentionné que les tâches faisant partie de l'activité de l'assuré 
comprenaient parfois la conduite de véhicule, le port de bagages et l'attente du 
client à l'extérieur. 
Cela étant, comme l'a déjà mis en évidence la chambre de céans, l'activité de 
l'assuré ne consistait pas uniquement en une activité de chauffeur salarié. Celui-ci 
occupait également la position de directeur depuis 2001 (certificat de travail du 
7 avril 2014 signé par M. H______; pièce 150 SUVA) de la société qu'il avait co-
fondée et dont il était l'unique administrateur (ATAS/122/2016 du 16 février 2016 
consid. 9c p. 19-20). 
Lors de l'enquête pour activité professionnelle indépendante réalisée par l'OAI le 
17 septembre 2015, l'assuré avait déclaré qu'il « élaborait et appliquait des 
stratégies afin de mettre en valeur son entreprise. Son objectif était également de 
satisfaire la clientèle et d'assurer un taux d'occupation des véhicules le plus élevé 
possible. Il faisait de la supervision et coordonnait les activités des différents 
services. [Il] se rendait à ses rendez-vous d'affaires en avion. Il se déplaçait 
régulièrement car la société avait deux succursales à l'étranger (à Londres et à 
Paris). De plus, [il] allait régulièrement au Moyen-Orient pour ses affaires. Dans 
des cas très particuliers, amis proches, familles, il lui arrivait encore de servir de 
chauffeur ou d'escorte. Il lui arrivait également de faire du transport de valeurs » 
(rapport du 25 septembre 2015 p. 5). 
Du reste, dans sa réplique du 9 octobre 2015, rédigée dans le cadre de la 
procédure ayant fait l'objet de l'ATAS/122/2016, l'assuré avait relevé que la 
société en plein essor, dont il était directeur et administrateur, ne pouvait pas 
fonctionner sans lui. 
Lors de l'audience d'enquêtes du 24 août 2021, le frère de l'assuré a confirmé que 
ce dernier était l'unique administrateur et directeur de la société « depuis le 
début », les employés le considéraient comme le « patron » avant 2012. Le frère 
en était devenu l'administrateur unique et directeur depuis quelques mois. 
« Maintenant », c'était le frère le « patron » (procès-verbal y relatif). 
Si le frère a mentionné à cette occasion qu'il s'occupait à l'époque de la 
comptabilité et de la réservation des clients, car « négocier les détails et les 
chiffres, c'était compliqué » pour l'assuré, cela ne signifie pas encore que ce 
dernier ne s'assurait pas de la conduite stratégique de la société ou de la gestion 
des activités opérationnelles et organisationnelles, ainsi qu'il l'avait déclaré à 
l'enquêteur de l'OAI (voir plus haut). 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
Enfin, l'assuré explique qu'un chauffeur privé, comme lui, s’occupe du transport 
de particuliers, de touristes ou d’hommes d’affaires et s’attache ce faisant à 
apporter un service sur mesure et de qualité. Outre la conduite pure, le chauffeur 
privé doit se rendre disponible pour ses clients et leur rendre des services. Or, 
l’assuré inclut dans l’activité d’un chauffeur privé le fait d’amener de nouveaux 
clients à l’entreprise, ce qui implique des déplacements en Europe et dans les 
Émirats Arabes Unis, et à Dubaï en particulier. Lors de l'audience d'enquêtes du 
24 août 2021, le frère a souligné que l'assuré avait un talent certain pour acquérir 
de nouveaux clients. Cette tâche supplémentaire paraît ainsi outrepasser l’activité 
d’un simple chauffeur et devoir être comprise plutôt dans celle de directeur. 
C'est dire que, contrairement à ce qu'allègue encore et présentement l'assuré, il 
n'effectuait pas uniquement une activité de pure conduite avant son accident. 
12.2.5 L'assuré allègue qu'il ne maîtrise pas ou peu le français, de sorte qu’il lui 
était difficile d’assumer les tâches d’un directeur. Il est vrai que son frère a déclaré 
que : 
« [l'assuré] n'a jamais eu de fonction administrative, il ne possède pas le niveau de 
maîtrise de la langue française suffisante » (pièce 229 SUVA). Le frère a confirmé 
ses propos lors de l'audience d'enquêtes du 24 août 2021. 
Cette méconnaissance toutefois ne revêt pas une importance aussi grande que 
l'assuré voudrait le faire croire, dans la mesure où il apparaît que la clientèle de la 
société est plutôt constituée d’étrangers aisés, et ne l'a pas empêché, ainsi que le 
relève la SUVA, d’avoir un entretien seul avec un de ses collaborateurs à deux 
reprises, les 6 février et 6 août 2013, et de signer le procès-verbal y relatif (pièces 
25 et 54 SUVA; attestation du case manager du 27 août 2021). 
Du reste, la chambre de céans constate que, dans sa demande de prestations 
déposée auprès de l'OAI le 10 février 204, l'assuré avait indiqué qu'il était de 
langues maternelles française et arabe (chiffre 5.3). Lors d'un entretien avec un 
collaborateur de l'OAI le 8 mai 2014 en présence également de l'épouse de l'assuré 
qui officiait comme traductrice, le collaborateur avait observé que l'assuré parlait 
pourtant relativement bien le français (rapport d'évaluation du 8 mai 2014; pièce 
109 SUVA). On voit par ailleurs mal comment l'assuré, en sa qualité 
d'administrateur unique de la société avec signature individuelle (depuis la 
création de celle-ci le 26 mai 1993), aurait pu l'engager, en signant divers 
documents, s'il ne maîtrisait pas suffisamment bien le français. 
12.3 Après son accident, si l'assuré ne pouvait effectivement plus exercer en tant 
que chauffeur, il n'en demeure pas moins qu'il a continué, de son aveu même à 
travailler dans une certaine mesure au sein de la société (courrier du 31 mars 
2016, attestation de la société du 23 mars 2016). Vu son atteinte à la santé au 
genou droit (l'empêchant de conduire), il ne pouvait dès ce moment qu'effectuer 
des activités de direction, ce qui est corroboré par le fait que ses pouvoirs 
d'administrateur unique de la société n'ont été radiés qu'en décembre 2019, date à 


 
 
 
 
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- 15/19 - 
compter de laquelle cette fonction a été conférée à son frère selon les informations 
ressortant du registre du commerce du canton de Neuchâtel (où la société était 
inscrite du 27 février 2015 au 15 octobre 2020 avant le transfert de son siège à 
nouveau à Genève, où elle a été créée le 26 mai 1993). À cet égard, l'enquêteur de 
l'OAI avait relevé qu'il était peu vraisemblable que, aux dires de l'assuré, son frère 
l'ait remplacé après son atteinte à la santé, car cela aurait impliqué pour celui-ci un 
temps de travail de nonante heures hebdomadaires, dès lors qu’il était directeur de 
la société J______ Ltd (rapport d'enquête du 25 septembre 2015, p. 6). 
La chambre de céans constate en outre que le revenu obtenu par l'assuré en 2014 
(CHF 8'500.- [bulletin de salaire de janvier à mars 2014]) était identique à celui 
réalisé juste avant l'atteinte à la santé (CHF 8'500 [fiche de salaire du 30 juillet 
2012]), alors même qu’il affirmait ne pas avoir travaillé en 2014 pour la société. 
S'il fallait se référer aux revenus perçus, il faudrait alors conclure à l'absence 
d'invalidité au sens de la loi, puisque l'assuré n'a pas subi une perte de gain liée à 
son état de santé. À ce sujet, si l'assuré a indiqué que la société lui avait fait des 
avances en 2014 (car il ne recevait plus d'indemnisation de la part de la SUVA) et 
qu'il avait donc une dette vis-à-vis de celle-ci (pièce 97 SUVA), aucune pièce 
toutefois n’en confirme l'existence. 
L'assuré allègue que, en 2015, son salaire a été réduit à CHF 1'200.- suite à la 
diminution de son activité et que, dès mars 2016, il a mis un terme à son activité 
de directeur (courrier du 31 mars 2016, attestation du 23 mars 2016). Or, étant âgé 
de 65 ans dès le 1er janvier 2015, il ne démontre pas que la ‒ prétendue ‒ 
réduction de son activité serait liée à son handicap, d'autant moins qu'il a conservé 
ses pouvoirs d'administrateur de la société jusqu'en décembre 2019 et que, depuis 
octobre 2020, une signature individuelle lui a été conférée (registre du commerce 
du canton de Genève). 
Force est ainsi de constater que, en sa qualité d'administrateur unique ‒ ce qui 
implique en particulier de se mettre régulièrement au courant de la marche des 
affaires de la société, de la gérer, et de disposer d'un pouvoir décisionnel ‒, et 
muni de la signature individuelle, l'assuré, postérieurement à son atteinte à la 
santé, a bien dû signer divers documents au nom et pour le compte de la société, et 
notamment à des fins de gestion stratégique de celle-ci (dans l'optique 
d'augmenter son chiffre d'affaires, objectif que vise en effet chaque chef 
d'entreprise). Si l'assuré était incapable d'assumer la fonction d'administrateur 
unique, il n'aurait pas manqué d'entreprendre les démarches pour que son 
inscription au registre du commerce fût radiée bien avant décembre 2019. 
12.4 Il y a encore lieu de déterminer si une réorganisation de son emploi du 
temps est ou non exigible de l’assuré. 
12.4.1 La SUVA a relevé que l’assuré pouvait se faire conduire par un employé 
afin de mettre à profit sa capacité de travail dans les activités de coordination ou 
de gestion qu'il assumait au moment de l'accident, selon le rapport d'enquête de 


 
 
 
 
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- 16/19 - 
l'OAI. Elle estime que l’assuré devait réorganiser ses tâches au sein de la société 
afin de réduire la perte de gain subie dans l’exercice de la pure conduite. Une telle 
réorganisation pouvait être compensée par un temps consacré plus important dans 
l'acquisition de clientèle nouvelle et/ou le maintien et les bonnes relations avec la 
clientèle habituelle ainsi que pour les diverses activités mentionnées dans la 
FOSC. Une telle réorganisation était d'autant plus possible que la société avait 
modifié ses statuts le 10 novembre 2011 (pièce 257 SUVA p. 8) en ajoutant à 
l'activité précédente de location de voitures avec ou sans chauffeur celles d'agence 
de tourisme, d'organisation de séjours, émissions de billets, réservation d'hôtels, 
location de guides, agents IATA agréés et toutes prestations y relatives (pièce 257 
susmentionnée, page 8), activités dans lesquelles l'atout des relations partenariales 
et commerciales de l'intéressé prenait tout son poids, et qui sont exigibles avec les 
aptitudes résiduelles. 
12.4.2 Contrairement à ce que soutient l'assuré, au vu de l'augmentation du chiffre 
d'affaires engendré par la société (passant de CHF 2'768'928.- en 2012 à 
CHF 4'028'717.- en 2013 [rapport d'enquête du 25 septembre 2015 p. 8) ainsi que 
de la taille de la société (80 employés [rapport précité p. 4]) ‒ si bien qu'il ne s'agit 
pas d'une micro-entreprise dans laquelle la proportion des activités administratives 
serait très limitée ‒, il apparaît raisonnable de lui demander d'augmenter sa 
participation aux tâches de direction, de gestion, et de représentation 
(développement de la clientèle et relations publiques), fonctions qu'il occupait 
avant son atteinte à la santé et qui sont toutes adaptées à ses limitations 
fonctionnelles, les déplacements qu'elles impliquent en avion n'étant pas proscrits 
conformément à l'avis du Dr D______ du 20 octobre 2016 (ATAS/1172/2017 
consid. 8 p. 21). D'autant plus qu'en exerçant la fonction d'administrateur unique 
de la société jusqu'en décembre 2019, il n'existe aucun motif de considérer que 
l'assuré ne pourrait pas assumer cette charge après la survenance de son atteinte à 
la santé et la réorganisation de son travail. 
Par ailleurs, l'on ne peut pas suivre l'assuré lorsqu'il prétend que du fait qu'il a un 
associé, son frère de surcroît, une telle obligation de limiter le préjudice subi ne 
saurait lui être imputée, de sorte que l’on ne peut lui demander de procéder à une 
réorganisation de ses tâches au sein de la société. En effet, actionnaire à 50% de la 
société (rapport d’enquête du 25 septembre 2015 p. 3), administrateur unique de la 
société jusqu'en décembre 2019, et ayant perçu un salaire supérieur à celui de son 
frère encore en 2014 malgré son atteinte à la santé, - car, culturellement, le fils 
aîné ne peut avoir un revenu inférieur à celui de son frère cadet (rapport précité 
p. 7) -, il est difficilement concevable que l'assuré ne puisse pas, au titre de son 
obligation de réduire le dommage, imposer, après la survenance de son atteinte à 
la santé, une réorganisation de la société à son frère cadet. 
Ainsi, il peut être exigé de l'assuré qu'il consacre davantage de temps aux activités 
de direction, de coordination ou de relations publiques. 


 
 
 
 
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- 17/19 - 
À cet égard, l'assuré se méprend lorsqu'il argue que la SUVA ne pouvait pas, dans 
la décision litigieuse, se prévaloir des indications contenues dans la FOSC 
224/2011 du 17 novembre 2011 (pièce 257 SUVA p. 8), au motif qu'elles lui 
étaient déjà connues. Ce faisant, l'assuré fait valoir que les conditions d'une 
révision procédurale ‒ de la décision initiale du 3 mars 2015 ‒ n'étaient pas 
réunies. Or, dans la mesure où cette décision a été annulée par la chambre de 
céans le 16 février 2016 et la cause renvoyée à la SUVA pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATAS/122/2016), cette décision n'était pas 
entrée en force, et la procédure administrative a été reprise au stade auquel elle se 
trouvait avant le prononcé de celle-ci. La SUVA n'était donc pas liée par les 
conditions d'une révision procédurale d'une décision entrée en force ‒ à savoir si 
les données ressortant de la FOSC précitée constituaient des faits et moyens de 
preuve nouveaux ‒ pour se prononcer sur le droit à une rente d'invalidité de 
l'assurance-accidents après l'arrêt du 16 février 2016 (voir dans ce sens: arrêt du 
Tribunal fédéral I.581/06 du 25 mai 2007). 
12.5 Cela étant, dans le précédent arrêt de renvoi du 20 décembre 2017, la 
chambre de céans a relevé qu'on « ne peut suivre [la SUVA] lorsqu’elle soutient 
(…) que les fonctions de direction et d’administration représentaient 100 % du 
revenu [de l'assuré], cet élément n’étant nullement démontré au degré de la 
vraisemblance prépondérante applicable en assurances sociales, (…) et que le 
rapport d’enquête du 25 septembre 2015 est insuffisamment étayé et motivé pour 
admettre que [l'assuré] aurait été en mesure de se consacrer exclusivement à des 
tâches de direction après s’être réattribué certaines tâches de la société ». La 
chambre de céans a alors renvoyé la cause à la SUVA afin qu'elle établisse en 
particulier la répartition temporelle des activités de l'assuré. 
Or, elle ne l'a pas fait. 
Dans la présente procédure, la SUVA part de la prémisse que l'assuré ne subit 
aucune perte de gain, puisque le temps consacré jusqu'alors à la conduite serait 
dévolu, proportionnellement, aux tâches de gestion et de direction, entraînant une 
augmentation desdites activités pour un revenu plus élevé. Elle mentionne que les 
tâches de direction et de gestion représentent un revenu supérieur à celui d'un 
chauffeur, soit CHF 6'475.- par mois, correspondant au salaire qu’un homme 
travaillant dans une activité de niveau 3 ‒ lequel implique des tâches pratiques 
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé, telles celles que possèdent l'assuré ‒ peut réaliser selon la ligne 
n°77,79-82 (activités de services administratifs [sans 78]) du tableau 
TA1_tirage_skill_level (secteur privé) de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après: ESS) 2014 (date de l'examen du droit à la rente) contre 
CHF 5'742.- par mois (tableau précité de l'ESS 2014, homme, ligne 49-52 
[transports terrestres, par eau, aériens; entreposage], niveau 2). 
On ne peut toutefois pas, à ce stade, confirmer le point de vue de la SUVA. Même 
si on peut exiger de l'assuré qu'il réorganise son emploi du temps après son 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
atteinte à la santé, à défaut d'une enquête ‒ probante ‒ pour activité 
professionnelle indépendante, on ne peut pas encore admettre, au degré de la 
vraisemblance requis (ATF 126 V 353 consid. 5b), ‒ alors qu'on ignore la 
pondération des différents champs d'activité avant et après la survenance de 
l'atteinte à la santé ‒, que, avec handicap, le temps consacré à l'activité 
« direction » augmenterait dans la même proportion que celui dédié auparavant à 
l'activité « chauffeur ». 
13. 
Par conséquent, il convient d'annuler la décision du 16 avril 2020 et de renvoyer 
la cause à la SUVA pour qu'elle mette sur pied une enquête pour activité 
professionnelle indépendante afin de déterminer la pondération des différents 
champs d'activité sans et avec handicap (y compris avant et après réorganisation 
du travail), puis rende une nouvelle décision. 
À cette fin, l'enquêteur(trice) pourrait, entre autres, interroger plusieurs autres 
employés (à l’exception de M. H______, du fait qu’il a été licencié et qu’une 
plainte pénale a été déposée contre lui par la société [pièce 171 SUVA p. 4; pièce 
150 SUVA p. 5]), notamment les secrétaires, ainsi que consulter la 
correspondance avec la clientèle, les fournisseurs, et les deux succursales de la 
société. L'enquêteur(trice) devra également, et au préalable, examiner si l'assuré, 
qui a continué à percevoir en 2014 le même salaire que celui qu'il touchait avant 
son accident, a véritablement eu une dette vis-à-vis de la société (celui-ci détient, 
aux dires du frère, toujours 50% des actions de la société [procès-verbal 
d'enquêtes du 24 août 2021]). Pour rappel, en l'absence d'une perte de gain liée au 
handicap, l'assuré n'est pas invalide (voir consid. 12.3 ci-dessus). 
14. 
Vu le renvoi de la cause à la SUVA, il n'est pas nécessaire d'entendre les témoins 
cités par l'assuré ni son épouse. 
15. 
L'assuré, représenté par son avocat, obtient partiellement gain de cause, de sorte 
qu'il a droit à une indemnité de dépens, fixée en l’espèce à CHF 800.- (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
A/1419/2020 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 16 avril 2020. 
4. Renvoie la cause à la SUVA pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Alloue à l'assuré une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, à la charge de la 
SUVA. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le