ge_gerichte · ATA/327/2023 · 2023-03-28 · fr


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RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3658/2022-FORMA 
ATA/327/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 mars 2023 
2ème section 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
recourante 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 


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A/3658/2022 
EN FAIT 
 Madame A______ s’est inscrite au programme « Horizon académique de 
A. a.
l’Université de Genève » durant l’année académique 2020-2021. Ce programme 
vise à valoriser et renforcer les compétences de personnes réfugiées. Il est une 
mesure de l'Agenda intégration Suisse et du programme d’intégration cantonal. 
Les participants suivent des cours de français et de leur branche d’études, passent 
des examens et, le cas échéant, reçoivent des crédits ECTS virtuels. 
b. À la fin de l’année académique 2020-2021, Mme A______ a fait l’examen « en 
blanc » de la première année de bachelor en médecine. 
c. Elle a suivi les cours de bachelor en médecine en 2021-2022. Lors de la session 
de juin 2022, elle a obtenu la note de 2.25. 
d. Par décision du 24 juin 2022, le doyen de la faculté de médecine a prononcé 
l’élimination de la candidate des études de bachelor en médecine humaine. 
e. Cette décision n’a pas été contestée. 
f. Par décision du 2 septembre 2022, Mme A______ a été exmatriculée de 
l’Université de Genève. 
g. Par courriel du 21 septembre 2022, elle a sollicité un entretien avec le 
conseiller académique de la faculté de médecine, venant d’apprendre que 
contrairement à ce qui lui avait été indiqué par la coordinatrice du « programme 
Horizon », elle ne pourrait pas répéter l’année. Le même jour, le conseiller lui a 
indiqué qu’il pouvait la recevoir, mais qu’il était impossible d’obtenir une 
dérogation pour redoubler. 
h. Par courriel du 27 septembre 2022, Mme A______ a demandé à pouvoir se 
représenter à l’examen. Elle avait eu des difficultés et des problèmes de santé lors 
de son arrivée en Suisse. La coordinatrice du « programme Horizon » lui avait 
indiqué le 7 juillet 2022 que, malgré sa note inférieure à 3, elle pourrait répéter 
l’année au motif qu’elle faisait partie du programme précité. 
i. Le 3 octobre 2022, le doyen de la faculté de médecine a répondu à l’étudiante 
que le règlement d’études ne prévoyait pas de dérogation en cas d’obtention d’une 
note éliminatoire à l’examen de première année. Il ne pouvait être tenu compte de 
ses arguments, dès lors que la décision d’élimination n’avait pas été contestée. 
 Par acte expédié le 5 novembre 2022 à la chambre administrative de la Cour de 
B. a.
justice, Mme A______ a recouru contre cette décision, dont elle a demandé 
l’annulation. Ses problèmes de santé avaient été ignorés, comme ses précédentes 


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études dans le domaine de la médecine et elle avait été mal informée sur la 
possibilité de redoubler. 
b. Dans le délai imparti pour produire des documents complémentaires, elle a 
exposé que son père, professeur d’université, avait été licencié en Turquie en 
2017, puis emprisonné. Elle était arrivée en Suisse en 2019 et avait demandé 
l’asile. Elle était suivie par un psychiatre et sous médication. Elle n’avait pas été 
en état de passer les examens, ce dont elle ne s’était pas rendue compte sur le 
moment. Elle avait été mal informée par la personne accompagnant les étudiants 
réfugiés. 
c. La faculté de médecine a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du 
recours. Le recours remettait en cause la décision d’élimination, qui toutefois était 
entrée en force. 
d. Dans sa réplique, la recourante a insisté sur le fait qu’elle ne s’était pas 
opposée à la décision d’élimination du fait que la coordinatrice du « programme 
Horizon » lui avait dit, lors de leur entretien le 7 juillet 2022, qu’un redoublement 
était possible. Elle avait fait confiance à la coordinatrice concernant les droits 
spécifiques accordés aux étudiants réfugiés. Sa compréhension était qu’elle était 
toujours dans le programme précité et qu’à ce titre, elle était autorisée à redoubler 
la première année. Après l’entretien du 7 juillet 2022, elle en avait informé son 
assistante sociale, qui lui avait indiqué qu’elle devait faire une demande de bourse 
d’études, qu’elle avait obtenue. 
e. La faculté de médecine a estimé que ces faits ne modifiaient pas sa position. 
f. Lors de l’audience d’enquêtes, qui s’est tenue le 27 février 2023 devant la 
chambre administrative, Madame B______, coordinatrice du « programme 
Horizon académique », a déclaré que ce programme comportait quatre modules, 
qui étaient fonction du niveau de français des étudiants. Mme A______ avait été 
admise au module 2. Celle-ci avait suivi des cours en qualité d'auditrice auprès de 
la faculté de médecine ainsi que des cours de français. Ayant atteint le niveau B2 
de langue, elle avait intégré en tant qu'étudiante régulière la première année de 
médecine. Le 7 juillet 2022, l’étudiante lui avait expliqué qu'elle avait échoué à 
l'examen de médecine de première année et demandé si elle pouvait refaire 
l'année. Dans la compréhension du témoin, Mme A______ faisait toujours partie 
du « programme Horizon académique ». Elle lui avait donc répondu par 
l’affirmative. Elle ne se souvenait pas si elle lui avait indiqué qu'elle pouvait se 
représenter aux examens. Elle confirmait avoir pris des notes le 7 juillet 2022, 
notamment pour s'assurer du soutien en faveur de la recourante du service d'aide 
sociale du canton de Vaud et pour étayer la demande auprès de la faculté de 
médecine. Finalement, elle n'avait pas fait la démarche auprès de la faculté, en 
raison d'un surcroit de travail. 


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En septembre 2022, la recourante lui avait écrit en l'informant de son 
exmatriculation et en lui demandant un rendez-vous. Lorsqu’elles s’étaient vues, 
elle avait pris conscience du fait qu'elle avait compris la demande du mois de 
juillet comme une demande de refaire une année académique dans le 
« programme Horizon », alors qu’en réalité la demande de l’étudiante visait à 
doubler la première année de médecine. Elle avait donc mal compris la demande 
que la recourante lui avait présentée en juillet 2022. Elle lui avait alors expliqué 
qu’elle ne pouvait pas intervenir dans les décision prises par la faculté de 
médecine. Elle lui avait en revanche expliqué la procédure d'opposition. 
g. Dans ses déterminations après enquêtes, la recourante a fait valoir que le fait 
que la coordinatrice s’était trompée dans les informations qu’elle lui avait 
données ne lui était pas imputable. Outre le droit d’étudier la médecine en Suisse, 
elle avait également perdu un an d’études, dès lors qu’après la décision 
d’exmatriculation, elle n’avait pas pu respecter les délais d’inscription pour se 
réorienter. Elle avait aussi subi un dommage financier, ayant dû rembourser la 
bourse d’études qui lui avait été allouée. 
h. La faculté de médecine a persisté dans ses conclusions. En juillet 2022, la 
recourante n’était plus au bénéfice du « programme Horizon ». L’information que 
la coordinatrice lui avait donnée était donc fondée sur un fait erroné. Par ailleurs, 
elle ne liait pas la faculté de médecine. La recourante aurait dû se rendre compte 
que celle-ci n’était pas habilitée à l’autoriser à redoubler. 
i. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Se pose, en premier lieu, la question de savoir si le recours est recevable. 
2.1 Selon l’art. 4 al. 1 LPA, sont considérées comme des décisions les mesures 
individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le 
droit public fédéral, cantonal ou communal et ayant pour objet de créer, de 
modifier ou d’annuler des droits ou des obligations (let. a), de constater 
l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits (let. b), 
de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, 
annuler ou constater des droits ou obligations (let. c). 
Pour qu’un acte administratif puisse être qualifié de décision, il doit revêtir un 
caractère obligatoire pour les administrés en créant ou constatant un rapport 


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juridique concret de manière contraignante. Ce n’est pas la forme de l’acte qui est 
déterminante, mais son contenu et ses effets (ATA/775/2021 du 27 juillet 2021 
consid. 3a ; ATA/657/2018 du 26 juin 2018 consid. 3b et les arrêts cités). 
2.2 En l’espèce, la recourante a dirigé son recours contre le courrier du doyen de 
la faculté de médecine du 3 octobre 2022. Ce courrier fait suite aux courriers de la 
recourante des 21 et 27 septembre 2022, par lesquels à la suite de la décision 
d’exmatriculation du 2 septembre 2022, elle avait exposé au doyen qu’elle venait 
d’apprendre que, contrairement à ce qui lui avait été indiqué, elle ne pourrait pas 
répéter l’année. Elle avait demandé à pouvoir obtenir une dérogation pour 
poursuivre les études et exposait que la coordinatrice du « programme Horizon » 
lui avait indiqué le 7 juillet 2022 que malgré sa note inférieure à 3, elle pourrait 
répéter l’année au motif qu’elle faisait partie du programme précité. 
Les deux courriers de la recourante devaient, selon le principe de la bonne foi, être 
compris comme une contestation de la décision d’exmatriculation et une demande 
de redoublement. 
Le courrier du doyen du 3 octobre 2022 ne se prononce pas sur la contestation de 
la décision d’exmatriculation – se référant uniquement à la décision d’élimination 
– et refuse d’accorder à la recourante une dérogation en vue d’effectuer à nouveau 
la première année d’études de médecine. S’inscrivant dans la suite de la décision 
d’exmatriculation, les écrits de la recourante devaient être compris comme une 
opposition à celle-ci que le doyen a rejetée. Ainsi, quand bien même ce courrier 
ne se prononce pas sur la décision d’exmatriculation, il constitue néanmoins une 
décision susceptible de recours, dans la mesure où il refuse à la recourante la 
possibilité de redoubler. 
Pour le surplus, le recours a été formé dans le délai légal (art. 62 al. 1 let. a LPA). 
Le recours est donc recevable. 
3. 
Il n’est pas contesté que la décision d’élimination est entrée en force, ni que la 
note de 2.25, inférieure à 3, n’autorise pas, selon le règlement d’études applicable, 
à redoubler. Ce point ne sera donc pas développé plus avant. 
4. 
Est, en revanche, litigieuse la question de savoir si la recourante peut se prévaloir 
du principe de la protection de la bonne foi pour en déduire le droit de pouvoir se 
représenter à la première année d’études en faculté de médecine humaine. 
4.1 Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.3 ; 137 I 69 consid. 2.5.1 ; 131 II 627 
consid. 6.1). Une particularité du droit à la protection de la bonne foi consiste 


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dans le fait qu'il peut, le cas échéant, contraindre l'autorité à prendre une décision 
contraire à la loi (arrêt du Tribunal fédéral 2C_18/2015 et 1C_20/2015 du mai 
2015 consids. 3.1.1). 
Un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent ainsi 
obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la 
réglementation en vigueur, à condition que (1) l'autorité soit intervenue dans une 
situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (2) qu'elle ait agi ou soit 
censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (3) que l'administré n'ait 
pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement 
obtenu. Il faut encore (4) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement 
dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer 
sans subir de préjudice et (5) que la réglementation n'ait pas changé depuis le 
moment où l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 4.1). Pour que le justiciable 
puisse invoquer cette protection, il faut que l'autorité qui a donné son assurance ait 
été compétente pour le faire ou que le justiciable ait pu la considérer comme telle 
(ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; 127 I 31 consid. 3a). 
4.2 En l’espèce, il ressort du dossier et de l’audition du témoin que la recourante a 
bénéficié de l’aide du « programme Horizon ». Dans ce cadre, elle a suivi des 
cours de français et des cours dispensés par la faculté de médecine et effectué les 
examens de première année « en blanc ». Elle a ensuite suivi les cours auprès de 
cette faculté comme étudiante régulière et échoué aux examens de première 
année. 
Il est ressorti de l’audition de la coordinatrice du « programme Horizon » que 
celle-ci a répondu par l’affirmative à la question de la recourante de savoir si elle 
pouvait suivre à nouveau les cours de première année d’études de médecine, 
malgré l’échec aux examens dont elle lui avait parlé. La recourante soutient 
qu’elle avait accordé crédit à l’indication de la coordinatrice du programme 
précité, qui l’avait suivie, selon laquelle, elle pouvait redoubler la première année. 
Selon la faculté, l’intéressée aurait dû se rendre compte que la coordinatrice 
n’était pas habilitée à l’autoriser à effectuer une nouvelle fois sa première année 
de médecine. 
Il n’est pas contesté que cette information était erronée. Il faut cependant suivre la 
recourante lorsqu’elle soutient qu’elle pouvait se fier à ce renseignement. En effet, 
le « programme Horizon », spécialement destiné aux étudiants réfugiés, comme la 
recourante, leur permet d’intégrer, respectivement de poursuivre leurs études 
universitaires après leur arrivée en Suisse. Il prévoit un certain nombre 
d’allégements à cet effet. Ainsi, dès lors que des mesures particulières leur 
permettent, notamment, de suivre des cours et de passer des examens, la 
recourante pouvait, de bonne foi, partir de l’idée que la coordinatrice du 


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programme à qui elle s’est adressée était compétente pour l’informer sur la 
possibilité de redoubler. 
La recourante n’a pas caché des informations à la coordinatrice ni cherché d’une 
autre manière à l’induire en erreur sur sa situation. À la suite de ce renseignement, 
elle n’a pas contesté la décision d’élimination ni ne s’est réorientée dans son choix 
d’études. Elle a, par ailleurs, formé une nouvelle demande de bourse en vue du 
redoublement de l’année d’étude et requis le soutien du service social vaudois, 
dont elle dépendait. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les conditions très restrictives 
permettant de protéger la confiance placée dans les assurances reçues sont 
remplies en l’espèce. En effet, la recourante a reçu une information, dont elle ne 
pouvait se rendre compte immédiatement de l'inexactitude, qui se rapportait à une 
situation concrète la concernant, venant d’une personne qui était censée agir dans 
les limites de ses compétences et a pris des dispositions en fonction de cette 
information (absence de contestation de la décision d’élimination et de 
réorientation universitaire, demande de bourse et d’aide sociale). Pour le surplus, 
la réglementation applicable n’a pas subi de modification. 
Partant, il convient de protéger la confiance que la recourante a placée dans cette 
information et de l’autoriser à redoubler la première année d’études auprès de la 
faculté de médecine, quand bien même elle n’en remplit pas les conditions 
d’admission. 
Le recours sera ainsi admis et le dossier renvoyé à la faculté de médecine afin 
qu’elle admette la recourante en première année de bachelor en médecine 
humaine. 
5. 
Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée, la recourante plaidant en personne (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 5 novembre 2022 par Madame A______ contre 
la décision de l’Université de Genève du 3 octobre 2022 ; 
au fond : 


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l’admet et annule cette décision ; 
renvoie le dossier à la faculté de médecine humaine afin qu’elle admette Madame 
A______ en première année de bachelor en médecine humaine ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 


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