ge_gerichte · DCSO/339/2019 · 2019-08-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/819/2019-CS 
DCSO/339/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 15 AOUT 2019 
 
Plainte 17 LP (A/819/2019-CS) formée en date du 1er mars 2019 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 15 août 2019 
à : 
- A______ 
c/o Mme B______ 
______ 
______. 
- C______ SA 
c/o Me ROUILLER Philippe 
Python & Richard 
Rue Jules-Crosnier 8 
1206 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/819/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 4 décembre 2018, C______ SA a engagé à l'encontre de A______, 
ressortissant suisse né en 1940 et domicilié [no.] ______ route 1______ à Genève 
chez sa fille B______, une poursuite ordinaire tendant au recouvrement d'un 
montant de 11'722 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 1er novembre 
2018, allégué être dû au titre de "violation du contrat de courtage du 29 juin 
2017; non paiement de la commission de courtage due et des frais de courtage". 
 
b. Le commandement de payer, poursuite n° 2______, a été établi le 14 décembre 
2018 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) et remis le même 
jour à la Poste pour notification au poursuivi. 
 
c. Selon l'exemplaire "créancier" du commandement de payer (l'exemplaire 
"débiteur" ne figurant pas à la procédure), cet acte aurait été notifié le mercredi 
16 janvier 2019 à 19h39 à A______ lui-même, à son domicile, à l'occasion d'une 
distribution spéciale. Il n'aurait pas été frappé d'opposition, que ce soit lors de sa 
remise au poursuivi ou dans les dix jours l'ayant suivie. 
 
Entendu en qualité de témoin par la Chambre de céans, l'employé de la Poste 
ayant agi en qualité d'agent notificateur a indiqué notifier de 90 à 110 actes de 
poursuite par jour et, par conséquent, ne conserver aucun souvenir de la 
notification du commandement de payer, poursuite n° 2______. Au vu des 
mentions figurant sur ledit commandement de payer et de sa pratique, il a 
cependant déclaré qu'il avait dû remettre l'acte au débiteur lui-même, concédant 
toutefois ne pas exiger une pièce d'identité et ne pas toujours vérifier que l'âge 
estimé de son interlocuteur était compatible avec la date de naissance parfois 
mentionnée sur l'acte de poursuite à notifier. Il n'a pas été en mesure de 
reconnaître A______, présent lors de son audition. 
 
Au terme du délai d'opposition prévu par l'art. 74 al. 1 LP, l'Office a adressé à la 
poursuivante l'exemplaire "créancier" du commandement de payer, mentionnant 
qu'aucune opposition n'avait été formée. 
 
d. Le 6 février 2019, C______ SA a requis la continuation de la poursuite. 
 
e. Le 18 février 2019, l'Office a adressé à A______, qui indique l'avoir reçu le 
vendredi 22 février 2019 (le relevé track&trace faisant pour sa part état d'une 
remise le 27 février 2019), un avis de saisie pour le 22 mars 2019. 
 
f. A______ a indiqué avoir été surpris par la réception de cet avis de saisie, 
alléguant avoir ignoré jusqu'alors l'existence de la poursuite engagée à son 
encontre par C______ SA et, en particulier, ne pas s'être vu notifier le 
commandement de payer. 
 
Toujours selon ses indications, il se serait alors rendu le mercredi 27 février 2019 
dans les locaux de l'Office, où il aurait pris connaissance de l'exemplaire 
"créancier" du commandement de payer, poursuite n° 2______, ce qui lui aurait 


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permis de réaliser qu'il était absent de Genève au moment où l'acte était supposé 
lui avoir été personnellement remis. 
 
Le 27 février 2019 toujours, A______ a déposé auprès de l'Office un courrier par 
lequel il déclarait former opposition totale à la poursuite. Par décision datée du 
4 mars 2019, adressée le même jour par pli recommandé à A______, qui ne l'a 
toutefois pas retirée, l'Office a refusé de prendre en considération cette opposition 
en raison de sa tardiveté. Cette décision n'a pas fait l'objet d'une plainte. 
B. 
a. Par acte déposé le 1er mars 2019 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de 
payer supposé lui avoir été notifié le 16 janvier 2019 et contre l'avis de saisie daté 
du 18 février 2019, concluant à l'annulation du second et à ce qu'il soit constaté 
qu'opposition avait valablement été formée au premier. 
 
A l'appui de sa plainte, A______ a allégué que, au moment où le commandement 
de payer était supposé lui avoir été personnellement notifié, soit le 16 janvier 2019 
à 19h39, il ne se trouvait pas à son domicile genevois. Au vu de la notification 
irrégulière de cet acte, le délai pour former opposition n'avait commencé à courir 
qu'avec sa prise de connaissance effective le 27 février 2019, de telle sorte que 
l'opposition formée le même jour l'avait été en temps utile, ce qui entraînait la 
nullité de l'avis de saisie daté du 18 février 2019. 
 
b. Par ordonnance datée du 1er mars 2019, la Chambre de surveillance a fait droit 
à la requête d'effet suspensif formée à titre préalable par A______. 
 
c. Par courrier de son conseil daté du 13 mars 2019, C______ SA a sollicité 
l'audition de l'agent notificateur. L'Office en a fait de même dans ses observations 
datées du 19 mars 2019. 
 
d. Par courrier daté du 5 avril 2019, A______ a conclu à la constatation de la 
nullité de la décision de l'Office datée du 4 mars 2019 dès lors qu'à cette date la 
question de la recevabilité de l'opposition formée le 27 février 2019 avait déjà été 
soumise à la Chambre de céans. 
 
e. Lors de deux audiences tenues les 4 et 20 juin 2019, la Chambre de surveillance 
a procédé à l'audition du plaignant, de l'agent notificateur – dont les déclarations 
ont été résumées ci-dessus (let. A.c) – de B______, fille du plaignant, et de 
D______. 
 
Confirmant la teneur de sa plainte, A______ a indiqué avoir passé la soirée du 
16 janvier 2019 avec sa compagne, D______, à E______ [France], ville dans 
laquelle cette dernière est domiciliée. Il pouvait être tout à fait précis sur ce point 
car il tenait un carnet dans lequel il prenait note quotidiennement de ses activités. 
 
D______, domiciliée à E______ et entendue en qualité de témoin, a indiqué que 
A______ et elle-même se fréquentaient depuis environ cinq ans et passaient 
souvent du temps ensemble. Elle a confirmé avoir rédigé le 27 février 2019 une 
attestation – versée à la procédure par A______ – par laquelle elle certifiait que ce 


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dernier se trouvait en sa compagnie, à E______, le soir du 16 janvier 2019. Pour 
rédiger cette attestation, elle avait fait appel, avec l'aide du plaignant, à ses propres 
souvenirs. Selon ces derniers, A______ et elle-même avaient passé l'après-midi 
ensemble puis avaient pris le repas du soir dans un restaurant situé à F______ 
[France] où travaille son fils. A______ l'avait quittée vers 23h.00 pour regagner 
son domicile genevois, comme il le faisait d'habitude. 
 
Entendue à titre de renseignements, B______ a confirmé que son père 
A______ vivait avec elle et sa famille, soit son mari et ses deux enfants âgés de 
15 et 17 ans. Il se rendait toutefois fréquemment chez sa compagne, notamment 
pour le week-end. A son souvenir, fondé sur la consultation de son agenda et des 
discussions avec le plaignant, ce dernier n'était pas présent à son domicile le 
16 janvier 2019 au soir, étant précisé qu'il lui semblait que cette date était un 
vendredi (alors qu'elle tombait en réalité un mercredi). Toujours selon ses 
souvenirs, elle-même et sa famille ne se trouvaient pas non plus à leur domicile le 
soir en question, de telle sorte que leur appartement était inoccupé. Elle a reconnu 
lors de son audition l'agent notificateur, qui lui avait notifié un commandement de 
payer vers la mi-mai 2019, mais a affirmé ne jamais l'avoir vu auparavant. 
 
f. Le 12 juin 2019, le plaignant a déposé copie d'un extrait du carnet dans lequel il 
indique porter chaque jour les activités et événements l'ayant marqué, couvrant la 
période de janvier et février 2019. 
 
Sous la date du 16 janvier 2019, ledit carnet indique ce qui suit : "Après-midi : 
déplacement E______ pour retrouver D______. Shopping .Courrier. Le soir dîner 
ensemble D______ et moi". 
 
Les entrées figurant sous les dates des 22 et 27 février 2019 correspondent par 
ailleurs à la description des faits figurant dans la plainte et aux déclarations faites 
par A______ lors de son audition. 
 
g. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 20 juin 2019. 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée 
par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 
recevable. 
 
La plainte tend à l'annulation de l'avis de saisie daté du 18 février 2019 et à la 
constatation de la recevabilité de l'opposition formée le 27 février 2019. Bien que 
le plaignant n'ait pas formellement contesté la décision de l'Office datée du 4 mars 
2019 par laquelle celui-ci a déclaré ladite opposition irrecevable – décision qu'il 


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n'a du reste pas retirée – il faut considérer qu'elle fait également l'objet de la 
plainte puisqu'elle statue sur l'une des conclusions formulées par le plaignant. 
2. 
2.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 al. 1 à 3 LP). La notification est 
opérée par le préposé ou un employé de l'Office ou par la Poste (art. 72 al. 1 LP); 
dans cette dernière hypothèse, l'employé postal agit en qualité d'auxiliaire de 
l'Office, auquel ses actes sont imputables (ATF 119 III 8 cons. 3b). La notification 
d'un commandement de payer fait courir le délai de dix jours pour y former 
opposition (art. 74 al. 1 LP). 
 
La notification donne lieu à l'établissement par l'agent notificateur d'un procès-
verbal, par lequel ce dernier doit attester, sur chaque exemplaire de l'acte, la date à 
laquelle il a été remis, l'endroit de cette remise et la personne qui l'a reçu 
(art. 72 al. 2 LP). Ce procès-verbal constitue un titre authentique au sens de l'art. 9 
al. 1 CC, avec pour conséquence que les faits qu'il constate et dont l'inexactitude 
n'est pas prouvée sont réputés établis (art. 9 al. 1 CC; ATF 120 III 117 consid. 2). 
La preuve de leur inexactitude n'est soumise à aucune forme particulière (art. 9 
al. 2 CC). 
Un vice affectant la procédure de notification entraîne la nullité de cette dernière 
si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur (ATF 110 III 9 
consid. 2). Si en revanche, malgré ce vice, le débiteur a connaissance de 
l'acte notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est qu'annulable (ATF 
128 III 101 consid. 2). Le délai pour former une plainte (art. 17 al. 2 LP), 
comme celui pour former opposition si l'acte notifié était un commandement de 
payer, commence alors à courir au moment de cette prise de connaissance (ATF 
128 III 101consid. 2). 
2.2 Dans le cas d'espèce, l'unique exemplaire du commandement de payer figurant 
à la procédure constate que l'acte a été remis le 16 janvier 2019 au plaignant 
personnellement, ce que ce dernier conteste. Il lui appartenait dès lors d'apporter 
la preuve de leur inexactitude. 
Appréciant librement les preuves administrées (art. 20a al. 1 ch. 3 LP), la 
Chambre de surveillance considère que cette preuve a en l'occurrence été 
apportée. 
D'une part, le plaignant n'a jamais varié dans ses déclarations, selon lesquelles le 
commandement de payer ne lui aurait en réalité jamais été notifié, et qu'il ne se 
trouvait pas à son domicile au moment où, à en croire le procès-verbal de 
notification, l'acte lui y aurait été personnellement remis. Ces déclarations, qui ne 
paraissent pas en soi invraisemblables et présentent une certaine cohérence, sont 
confirmées par le contenu du journal que le plaignant tient de ses activités 


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quotidiennes, dont la teneur et la précision rendent peu probable qu'il ait été établi 
après coup pour les besoins de la cause. 
D'autre part, la version du plaignant a été confirmée par l'audition de sa fille et le 
témoignage de son amie D______. Même si leurs souvenirs n'étaient pas toujours 
très précis – ce qui paraît compréhensible au regard du temps écoulé entre les faits 
et leurs déclarations – et ont pu être influencés par leurs conversations avec le 
plaignant, ils convergent néanmoins sur l'essentiel, à savoir que ce dernier ne se 
trouvait pas à son domicile au moment de la notification supposée de l'acte. 
Le témoignage de l'agent notificateur, qui n'a conservé aucun souvenir concret des 
circonstances et dont la conviction que le commandement de payer a bien été 
notifié au plaignant ne se fonde que sur sa pratique habituelle et la teneur du 
procès-verbal de notification, n'est pour sa part pas suffisant pour que ces 
éléments probatoires divers, convergents et cohérents entre eux puissent être 
écartés. 
Il sera donc retenu que, contrairement à ce qu'il mentionne, le commandement de 
payer n'a pas été remis personnellement au plaignant le 16 janvier 2019. L'Office, 
à qui incombe la preuve de la notification, n'a pour le surplus ni allégué ni établi 
que l'acte aurait été notifié à une personne de remplacement prévue par la loi 
(art. 64 al. 1 2ème phrase LP) ou que le plaignant en aurait eu d'une autre manière 
une connaissance suffisante avant le 27 février 2019, date à laquelle il est venu en 
prendre connaissance dans les locaux de l'Office. Il en résulte que l'opposition 
formée le 27 février 2019, soit dans un délai de dix jours à compter de la prise de 
connaissance effective du commandement de payer, est recevable. 
La décision de l'Office en sens contraire datée du 4 mars 2019 de même que l'avis 
de saisie daté du 18 février 2019 seront donc annulés et il sera ordonné à l'Office 
d'enregistrer l'opposition totale à la poursuite formée le 27 février 2019. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 1er mars 2019 par A______ dans la poursuite 
n° 2______. 
Au fond : 
L'admet. 
Annule en conséquence l'avis de saisie daté du 18 février 2019 ainsi que la décision 
rendue le 4 mars 2019 par l'Office cantonal des poursuites déclarant irrecevable 
l'opposition à la poursuite formée le 27 février 2019 par A______. 
Ordonne à l'Office cantonal des poursuites d'enregistrer ladite opposition. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et 
Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 
cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 
Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 
et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change 
(art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un 
recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans 
un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 
conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 
(art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.