ge_gerichte · ATAS/227/2006 · 2006-03-02 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1671/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 2 mars 2006

En la cause
Monsieur B , à Genève, comparant avec élection de

domicile en l'Etude de Maître Didier BOTTGE

contre

BALOISE ASSURANCES, Aeschengraben 21, 4002 Bâle,
comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître Christian
GROSJEAN

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;

CANTON DE GENÈVE

ATAS/227/2006

recourant

intimée

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EN FAIT
Depuis 1971, Monsieur B est propriétaire et directeur du restaurant
S , Sis à Genève. Il est assuré contre le risque d’accidents auprès de

BALOISE ASSURANCES (ci-après : l’assurance).

Selon une déclaration d’accident datée du 28 octobre 2004, l’assuré a été victime de
douleurs au talon droit en date du 22 octobre après avoir "sauté derrière le bar en
cherchant un classeur dans les hauteurs". Il a dû interrompre son travail dès le
lendemain et a reçu des soins à l’ Hôpital de la Tour (pce 1 assurance).

Dans son rapport médical initial du 1” novembre 2004, le Dr P ,
médecin traitant, a posé le diagnostic d’épine calcanéenne avec inflammation de
l’aponévrose. Il a précisé que les lésions étaient uniquement dues à l’accident. Le
traitement était constitué d’anti-inflammatoires et d’une talonnette de décharge
(pce 3 assurance).

Le 10 novembre 2004, répondant à un questionnaire de l’assurance, l’assuré a
indiqué qu’il n’avait jamais ressenti de douleurs avant l’événement du 22 octobre,
lequel constituait selon lui un accident qui ne concernait pas sa caisse-maladie
(pce 4 assurance).

Par décision du 24 novembre 2004, l’assurance a refusé de prendre le cas en charge,
au motif que l’événement du 22 octobre ne constituait pas un accident (pce 5
assurance).

Par courrier du 26 novembre 2004, le Dr P a précisé à l’assurance que
son patient n’avait pas sauté d’un escabeau de manière volontaire, mais qu’il avait
été déséquilibré par la chute d’un classeur. Il avait donc été contraint de sauter pour
ne pas tomber sur le dos. L’assurance était invitée à reconsidérer sa décision (pce 6
assurance).

Le Dr P a par ailleurs indiqué, le 10 décembre 2004, que son patient
avait pu reprendre son activité professionnelle à 20 % dès le 15 novembre, à 50 %
dès le 13 décembre, puis à 100 % dès le 3 janvier 2005 (pce 7 assurance).

Invité à se prononcer sur l’opposition de l’assuré, la caisse-maladie a déclaré faire
provisoirement opposition en date du 24 janvier 2005 (pce 12 assurance),
opposition qu’elle a retirée le 10 février 2005 (pce 16 assurance).

Dans une note du 17 février 2005, le Dr V , médecin conseil de
l’assurance, a constaté que le diagnostic radiologique d’épine du calcanéum
indiquait que le patient était suivi pour des plantalgies sur aponévrosite plantaire.

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Les talgies consécutives étaient donc le fait d’une affection dégénérative maladive
(pce 17 assurance).

Par décision sur opposition du 18 février 2005, l’assurance a confirmé sa décision
initiale. Elle a considéré que l’événement du 22 octobre 2004 ne constituait pas un
accident au sens de la loi et que, par ailleurs, la lésion dont souffrait l’assuré ne
faisait pas partie des lésions assimilées à un accident. Enfin, il n’y avait aucun lien
de causalité entre l’événement et l’atteinte à la santé, laquelle était une affection
maladive (pce 18 assurance).

Par courrier du 11 avril 2005, l’assuré s'est plaint auprès de son assurance de ce que
cette dernière aurait occulté le rapport du Dr P du 26 novembre 2004,
que, contrairement à ce qu'elle avait retenu, le mouvement fait par l’assuré revêtait
un caractère inhabituel, puisqu'il était dû à un déséquilibre et qu'un cas semblable
avait d’ailleurs déjà été traité par le Tribunal fédéral des assurances (TFA), lequel
avait confirmé qu’un tel événement devait être considéré comme accidentel. Par
ailleurs, la relation de causalité était selon lui établie (pce 24 assurance).

Le 19 avril 2005, l’assurance a indiqué à l’assuré qu’elle refusait de reconsidérer sa
décision et que le rapport du Dr P avait été pris en compte. Elle a
également mentionné qu’il y avait lieu de se fier plus particulièrement aux
déclarations de la première heure (pce 25 assurance).

Par acte du 18 mai 2005, l’assuré a interjeté recours en concluant à la prise en
charge des suites de l’accident par l’assurance. Il soutient avoir été déséquilibré, ce
qui constitue un fait inhabituel au sens de la jurisprudence. Il fait valoir que
l'évènement doit dès lors être qualifié d'accidentel, le facteur extraordinaire résidant
dans le déroulement du mouvement et la mauvaise réception au sol. S’agissant de la
question de la causalité naturelle, le recourant soutient que l’appréciation du
médecin-conseil n’a aucune valeur probante dès lors qu’il ne s’est pas entouré des
éléments nécessaires pour se forger une conviction.

Dans sa réponse du 20 juin 2005, l’assurance a conclu au rejet du recours et a
produit de la documentation médicale relative aux épines calcanéennes (pces 29 à
31 assurance). Elle relève que, selon les premières déclarations de l’assuré, ce
dernier avait simplement sauté d’une hauteur d’un mètre derrière le bar, de sorte
que cet événement ne dépassait pas ce que l’on pouvait qualifier de quotidien ou
d’habituel. Par ailleurs, l'intimée fait valoir que la jurisprudence citée par le
recourant ne pouvait lui être appliquée dans la mesure où, dans son cas, le
déroulement du mouvement ne s’était pas passé de manière à pouvoir être considéré
comme un facteur extraordinaire. De plus, elle souligne que les lésions corporelles
présentées par l’assuré ne font pas partie des lésions assimilées à un accident par la
loi en l’absence de facteur extraordinaire. Enfin, l'intimée argue que le lien de
causalité entre l’événement et l’atteinte fait défaut, dès lors que le trouble présenté

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constitue une affection dégénérative d’ordre maladive, soit une excroissance
osseuse anormale résultant d’un dépôt de calcium. Il est donc impossible que le saut
en soit à l’origine.

Dans sa réplique du 25 juillet 2005, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Il
précise ne souffrir d’aucune maladie et n’avoir jamais eu mal au talon avant
l'évènement. Par ailleurs, il soutient que la cause extérieure n’est nullement anodine
et ne consiste pas en un simple saut sur les talons, mais en une mauvaise réception
sur le talon droit due à un déséquilibre arrière ayant entraîné la chute. Ce
mouvement revêt selon lui un caractère incontestablement inhabituel. Pour Île
surplus, il fait valoir qu'il n'existe pas de contradiction entre ses premières
déclarations et celles qu’il a faites par la suite et que le lien de causalité doit être
considéré comme établi dès lors que l’accident a provoqué l’atteinte à la santé, cela
même s’il n’en est pas la cause unique ou immédiate.

Dans sa duplique du 30 août 2005, l’assurance a persisté dans ses conclusions et
précisé que l’événement dommageable doit être la condition sine qua non de
l’atteinte à la santé pour que la causalité naturelle soit donnée alors qu'en l’espèce,
l’épine calcanéenne avec inflammation de l’aponévrose est d’origine maladive et
que l’événement du 22 octobre 2004 n’a fait que déclencher la manifestation d’un
facteur pathologique existant, si bien qu'il ne peut être qualifié d’accident.

Après avoir transmis cette écriture au recourant, le Tribunal de céans a gardé la
cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-
après : LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du

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20 mars 1981 (ci-après : LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi
établie.

Selon l’art. 56 al. 1” LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours
dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1° LPGA) auprès du tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1” LPGA). En matière d’assurance-
accidents toutefois, en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois
mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance
(art. 106 LAA). Déposé dans les délai et forme prévus par la loi, le recours est
recevable.

Le litige porte sur le refus de l'assurance de prendre en charge les suites de
l’événement du 22 octobre 2004, refus dont il convient d'examiner s'il est justifié.

Le recourant soutient que le fait qu'il ait été amené à sauter du haut d'un escabeau
constitue un accident au sens juridique du terme. Selon lui, le déroulement de cet
événement remplit la notion de « facteur extérieur » au sens de la jurisprudence et
le lien de causalité avec les douleurs ressenties ne peut être nié.

De son côté, l’assurance fait valoir que l’événement du 22 octobre 2004 ne
constitue pas un événement accidentel et que le lien de causalité naturelle avec le
diagnostic posé par le médecin traitant du recourant n’est pas rempli.

Selon l’art. 6 al. 1* LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4
LPGA).

Par ailleurs, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une
maladie ou à des phénomènes dégénératifs, certaines lésions corporelles sont
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur
de caractère extraordinaire. Il en va ainsi notamment des déchirures et élongations
de muscles, des déchirures de tendons et des lésions de ligaments (art. 9 al. 2
OLAA).

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 ss.
consid. 2b ; 116 V 147 sv. consid. 6c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 no U 435
p. 332, 1988 no U 57 p. 373 consid. 4b). Dans ce cadre, les lésions mentionnées à
l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause

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extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré. En
l'absence d'un tel facteur déclenchant, ces lésions seront, en revanche,
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de
sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites
(ATF 123 V 44ss consid. 2b ; 116 V 147 consid. 2c, 114 V 301 consid. 3c ; RAMA
2001 U no 435 p. 332, 1988 U no 57 p. 373 consid. 4b).

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRÉSARD, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwal-tungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère
de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000
no U 363 p. 46).

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 11 suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181
consid. 3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

Il résulte par ailleurs de la définition même de l'accident que le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais
seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait
entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur
extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas

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particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement,
qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233
consid. 1, 121 V 38 consid. la ainsi que les références).

L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas remplie lorsque l'assuré
fait état de douleurs, apparues pour la première fois, après avoir accompli un geste
de la vie courante (en se levant, en s'asseyant, en se couchant, en se déplaçant dans
une pièce, etc.), à moins que ce geste n'ait requis une sollicitation du corps, en
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé de ce point de vue. La notion de cause
extérieure suppose en effet un événement générant un risque de lésion accru. Tel est
le cas, notamment, lors d'un changement de position du corps, qui est fréquemment
de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constations de la médecine
des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie,
accomplissement d'un geste violent ou d'un mouvement en étant lourdement chargé,
changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de
phénomènes extérieurs (ATFA U 315/03 du 23 novembre 2004).

On ajoutera que selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur
peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel,
l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement
naturel d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement «non
programmé», lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non
coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur
extérieur — la modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en
même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du
mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le caractère
extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à
un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement par réflexe
pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 1999 n° U
345 p. 422 consid. 2b).

Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait
également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en
apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement
évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références). En
particulier, dans le cas d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le critère du
facteur extraordinaire et, partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en
l'absence d'un événement particulier (ATF 130 V 118 consid. 2.2 et les nombreux
arrêts cités ; ATFA non publié du 14 avril 2005 en la cause U 164/04).

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En premier lieu, se pose la question de savoir si l’événement du 22 octobre 2004
doit être considéré comme un accident au sens juridique du terme. Conformément à
la définition légale, il doit s’agir d’une atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique. Est litigieux le point de savoir s’il existe en l’espèce
une «cause extérieure extraordinaire». Ainsi qu’on l’a vu ci-dessus, la
jurisprudence a précisé ce qu’il y avait lieu de comprendre dans ce cadre.

Préalablement, le Tribunal de céans constate que les lésions subies par le recourant
ne font pas partie des lésions corporelles assimilées à un accident et mentionnées à
l’art. 9 al. 2 OLAA, de sorte que l’exigence d’une cause extérieure extraordinaire
subsiste pleinement.

L’assurance indique tout d’abord que la seconde explication du recourant
concernant l’événement en cause ne peut être retenue, car il y a lieu de donner la
préférence à celle que l’assuré a donnée en premier, cela en vertu de la
jurisprudence (ATF 121 V 47 consid. 2a et les références, VSI 2000 p. 201 consid.
2b). Or, à la lecture des pièces du dossier, il n’apparaît pas qu’il y ait de
contradiction entre la première déclaration mentionnée par l’assurance (28 octobre
2004 : « J’ai sauté derrière le bar sur mes talons en cherchant un classeur dans les
hauteurs et j’ai senti une douleur dans mon talon droit ») et celle qu’elle signale
comme seconde déclaration (10 novembre 2004: «J’ai sauté d’une hauteur
d’environ un mètre derrière le bar sur mes talons en cherchant un classeur et j’ai
senti une douleur dans mon talon droit »). En effet, dans sa description postérieure
de l'événement en cause, l’assuré s'est limité à apporter des précisions sans changer
de version des faits, de sorte que ses explications peuvent être pleinement prises en
compte.

L'événement du 22 octobre 2004 constitue un saut sur le sol depuis un escabeau
d’une hauteur d’environ un mètre après que l'assuré a été déséquilibré en cherchant
un classeur. A la lecture des déclarations faites par le recourant et par son médecin
pour son compte, il n’apparaît pas qu’il y aurait eu une mauvaise réception au sol
ou chute. Il n’est donc pas fait état d’une sollicitation particulière du corps qui
dépasserait ce qui est normalement maîtrisé de ce point de vue. Par ailleurs, le
mouvement en question ne suppose pas de risque de lésion accrue. On doit donc en
conclure qu’il s’agit d’un saut relativement banal à l’issue duquel l’assuré a ressenti
des douleurs dans le talon. Ainsi, a priori, un tel événement n’excède pas, dans le
cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels au sens de la jurisprudence (cf.
p. ex. ATFA des 13 juillet 2004 en la cause U 67/04, 15 octobre 2004 en la cause U
9/04).

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Pour appuyer sa position, le recourant invoque un arrêt relativement récent et isolé
du TFA (ATFA non publié du 1° juillet 2003 en la cause U 288/02), qu'il y a lieu
d’examiner pour déterminer s’il est à même de modifier ce point de vue.

Dans l’arrêt susmentionné, notre Haute Cour a admis l’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire dans le cas d’un ingénieur forestier qui s'était cassé deux
molaires inférieures en sautant depuis un billot de bois d'environ 1 m. 20 au cours
de l'inspection d'une forêt. La réception au sol «un peu lourde» avait provoqué un
claquement de la mâchoire, qui avait à son tour entraîné la fissure des deux dents.
Dans ce cas, le TFA a retenu que c’était le contact avec le sol (d'un corps de près de
100 kg d'une hauteur d'au moins un mètre), soit un facteur extérieur, qui avait
provoqué le claquement de la mâchoire d'une force telle que deux dents s’étaient
fissurées. Le facteur extérieur extraordinaire résidait dans le déroulement du
mouvement, qu'il soit qualifié de saut ou de chute, qui, par la mauvaise réception au
sol, avait entraîné un claquement de la mâchoire et sollicité les dents de manière
anormale. L'élément déterminant était le contact entre un corps de près de 100 kg
tombant d'une hauteur d'au moins un mètre et le sol, entraînant, par contrecoup, une
contrainte soudaine - qualifiée d' «anormalement élevée» par le médecin-dentiste -
des maxillaires

Ainsi que l’a relevé l’assurance, mais pour des motifs différents de ceux qu’elle a
retenus, cette jurisprudence ne saurait être appliquée mutatis mutandis au cas du
recourant. En effet, la conclusion du TFA dans le cas particulier s'explique par la
conjonction de plusieurs éléments : une mauvaise réception au sol, une contrainte
soudaine et anormalement élevée et enfin, le claquement de la mâchoire provoquant
l’atteinte par contrecoup. Dans la mesure où l'atteinte découlait de ces éléments et
touchait indirectement les dents, distantes du point d’impact, le facteur pouvait être
qualifié d’extérieur. On notera à ce propos qu’une atteinte provoquée directement à
une dent en mordant dans un aliment « dur » n’est pas constitutive d’un accident, à
moins que le corps solide en question soit étranger aux aliments entrant dans la
composition du plat (ATFA non publié du 3 octobre 2003 en la cause U 87/03).

En l'espèce, la situation est différente de celle qui a fait l'objet de la jurisprudence
invoquée par le recourant. En effet, ce dernier a simplement sauté du haut d'un
escabeau, sans mauvaise réception et la douleur s’est développée directement dans
le talon, soit au point d’impact. Dès lors, l’exigence du facteur extérieur au sens de
la jurisprudence du TFA ne peut être considérée comme remplie. Pour le surplus,
on peut ajouter que l’existence d’une telle cause dans le cas particulier aurait dû
apparaître de manière d'autant plus évidente que le recourant présente un état
pathologique antérieur qui pourrait expliquer les douleurs ressenties. En effet,
conformément au diagnostic posé par son médecin traitant, il est avéré qu’il souffre
d’une épine calcanéenne, diagnostic consistant indubitablement en une affection
dégénérative (ATFA non publié du 14 avril 2005 en la cause U 164/04).

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Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que l’événement
du 22 octobre 2004 ne constitue pas un accident au sens juridique du terme, de sorte
que c’est à juste titre que l’intimée a refusé de prendre en charge les lésions qui en
ont découlé. Le recours doit en conséquence être rejeté.

L'intimée souhaite que des dépens lui soient octroyés.

La question des frais et indemnités de procédure est régie en droit genevois par
l’art. 80H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, en
vertu duquel une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause (cf.
également art. 61 al. 1 let. g LPGA). En l'occurrence, cependant, l'assurance n'est
pas recourante, si bien qu'elle n'a pas droit à des dépens.

Par ailleurs, on ne saurait non plus qualifier la procédure introduite par le recourant
de légère ou de téméraire au sens de l'art. 61 al. 1 let. a LPGA, si bien qu'il n'y a pas
de motif de mettre des émoluments de justice ou des frais de procédure à sa charge.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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