ge_gerichte · ACJC/1519/2016 · 2016-11-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.11.2016. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11674/2015 
ACJC/1519/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, recourant et intimé contre un jugement 
rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 
2015, comparant par Me Monica Kohler, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 
1211 Genève 12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée 1______, ______ (GE), intimée et recourante, 
comparant par Me Mourad Sekkiou, avocat, rue de Rive 6, case postale 3658, 
1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/11674/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Le divorce de A______ et B______, mariés en 1970 sous le régime de la 
séparation de biens, a été prononcé sur requête commune avec accord complet le 
30 janvier 2003. 
 
Par convention du 1er novembre 2003, A______ et B______, copropriétaires de 
la villa sise 1______ à ______ (GE), ancien domicile conjugal, sont convenus que 
dès cette date, B______ serait seule usufruitière de ce bien immobilier pendant 
deux ans. En novembre 2005, les parties devaient trouver un accord concernant la 
vente ou la location de la maison, en prévision de la retraite de A______. 
 
b. Par demande déposée en vue de conciliation le 8 juillet 2014 à l'encontre de son 
ex-épouse B______, "domiciliée 2______, ______", A______ a conclu 
notamment à ce que celle-ci soit condamnée à libérer de sa personne et de ses 
biens, dans un délai de trois mois, "la villa du 2______ à ______". 
 
c. Lors de l'audience de conciliation du 20 août 2014, les parties sont parvenues à 
un accord. Dans une décision ACTPI/285/2014 du même jour, le juge conciliateur 
a donné acte aux parties de leur accord de vendre le bien immobilier dans un délai 
de 8 mois (ch. 1 du dispositif), donné acte en conséquence à B______ de ce 
qu'elle s'engageait à libérer cet immeuble de sa personne et de ses biens le 31 mars 
2015 au plus tard (ch. 2), donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient 
réciproquement à toutes prétentions en relation avec l'occupation de ce bien par 
B______, c'est-à-dire que A______ renonçait à réclamer une compensation 
financière pour l'occupation par B______ et que B______ renonçait à réclamer 
une participation aux charges ou aux dépenses assumées pour la villa (ch. 3), 
donné acte aux parties de ce qu'elles s'engagaient à mandater une ou plusieurs 
agences aux fins de vendre leur bien au meilleur prix moyennant proposition à 
B______ de solution de relogement (ch. 4), arrêté les frais de procédure de 
conciliation à 200 fr., les a laissés à la charge de A______, qui en avait fait 
l'avance (ch. 5) et a condamné en tant que de besoin les parties à respecter et à 
exécuter la transaction (ch. 6). 
 
L'accord ne mentionne pas l'adresse de la villa des parties. 
 
d. Par requête en exécution directe déposée le 10 juin 2015 à l'encontre de 
B______, "domiciliée 2______, ______ (GE)", A______ a conclu à la 
condamnation de cette dernière à "libérer sans délai la villa du 2______ à ______ 
(GE) de sa personne et de ses biens en application de la transaction judiciaire 
n° ACTPI/285/2014 du 20 août 2014" (C/11674/2015). Il a également conclu à la 
condamnation de B______ à lui verser une indemnité d'occupation mensuelle de 
3'750 fr. dès le 1er avril 2015 pour la villa du 2______ à ______ (GE), indemnité 
correspondant à la moitié de sa valeur locative selon estimation de C______, et à 


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la condamnation de B______ à une amende d'ordre de 500 fr. pour chaque jour 
d'inexécution dès le dépôt de la requête. Enfin il a conclu à être autorisé à requérir 
l'aide de la force publique pour obtenir l'exécution de la transaction du 20 août 
2014 comme de la décision à intervenir à défaut d'obtempération de B______, 
sous suite de frais et dépens. 
 
Il a notamment produit une note d'honoraires de son conseil du 8 juin 2015, de 
5'616 fr., pour 11 heures 50 minutes d'activité du 20 mars au 29 mai 2015. 
 
La requête du 20 juin 2015 comprend sept pages, y compris la page de garde et 
celles contenant les conclusions. Elle est assortie d'un chargé de douze pièces. 
 
e. Lors des audiences de comparution personnelle des parties des 7 septembre 
2015 et 6 octobre 2015 devant le Tribunal, B______ s'est engagée à mandater 
divers tiers courtiers pour la mise en vente de la villa et a conclu, pour le surplus, 
au rejet de la requête en exécution. A______ a déposé un chargé complémentaire, 
complété de six pièces déposées lors de la seconde audience de comparution des 
parties. 
B. 
a. Par jugement n° JTPI/12283/2015 du 26 octobre 2015, reçu par les parties le 
2 novembre 2015, le Tribunal de première instance a ordonné à B______ de 
libérer immédiatement de sa personne et de ses biens la villa sise 2______, 
______ (GE) (ch. 1 du dispositif), autorisé A______ à requérir l'évacuation par la 
force publique de B______ et de ses biens de la villa sise 2______, ______ (GE) 
(ch. 2), dit que l'intervention de la force publique devra être précédée de celle d'un 
huissier judiciaire (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec 
les avances fournies par A______, mis à la charge de B______ et condamné celle-
ci à payer 2'000 fr. à A______ (ch. 4), condamné B______ à payer à A______ 
2'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que la transaction judiciaire n'était assortie 
d'aucune mesure d'exécution, que B______ n'avait pas respecté l'obligation en 
découlant, laquelle n'était subordonnée à aucune condition; elle n'avait objecté ou 
excipé d'aucun fait postérieur à sa conclusion empêchant son exécution, qu'il y 
avait dès lors lieu d'ordonner. Il était en revanche exclu de condamner B______ 
au paiement d'indemnités pour occupation illicite de la villa, non prévues dans la 
transaction judiciaire, dans le cadre de l'exécution de celle-ci. Les dépens, fixés 
d'après l'importance et la difficulté du litige et l'ampleur du travail effectué, et 
minorés en procédure sommaire, ont été arrêtés à 2'000 fr. 
 
b. Dans le cadre de la procédure en rectification d'erreur de rédaction intentée par 
A______ relativement à ce jugement, la Cour de justice, par arrêt 
ACJC/1179/2016 du 9 septembre 2016, a rectifié ce jugement en ce qu'il a 
ordonné à B______ de libérer la villa sise 2______ à ______ (GE) et ordonné 


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l'évacuation de cette dernière par la force publique de la villa sise 2______, et, en 
conséquence, ordonné à B______ de libérer la villa sise 1______ à ______ (GE), 
A______ étant autorisé à requérir l'évacuation par la force publique de B______ 
de la villa sise 1______ à ______ (GE). 
C. 
a. Par acte du 12 novembre 2015, A______ a également formé recours contre le 
jugement du 26 octobre 2015, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 5 et 6 du 
dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que B______ soit condamnée à lui verser 
3'750 fr. dès le 1er avril 2015 à titre d'indemnité pour occupation illicite de la villa 
du 2______ à ______ (GE), à ce que B______ soit condamnée à une amende 
d'ordre de 500 fr. pour chaque jour d'inexécution dès le dépôt de la requête en 
exécution du greffe du Tribunal, à la condamnation de B______ en tous les 
dépens et frais judiciaires dont les honoraires de son Conseil arrêtés au dépôt de la 
requête et ceux couvrant la procédure de première instance et de recours, à la 
confirmation du jugement pour le surplus et au déboutement de B______ de 
toutes autres conclusions. 
 
b. Par mémoire réponse du 11 décembre 2015, B______ a conclu au rejet du 
recours, avec suite de frais et dépens. Elle a produit une pièce nouvelle. 
 
c. Dans sa réplique du 23 décembre 2015, A______ a conclu préalablement à ce 
que la Cour corrige le jugement JTPI/12283/2015 rendu le 26 octobre 2015 en 
tant qu'il a ordonné à B______ de libérer la villa sise 2______ et ordonné 
l'évacuation de cette dernière par la force publique de la villa sise 2______ et, 
statuant à nouveau, ordonne à B______ de libérer la villa sise 1______ à ______ 
(GE), et ordonne son évacuation par la force publique de la villa sise 1______ à 
______ (GE), sous suite de frais et dépens. 
D. 
a. Par acte du 12 novembre 2015, B______ a formé recours contre le jugement du 
26 octobre 2015, dont elle a sollicité l'annulation. Cela fait, elle a conclu à ce qu'il 
soit dit que la requête en exécution était infondée, avec suite de frais et dépens de 
recours et au déboutement de A______ de toutes autres conclusions. Elle a 
sollicité à titre préalable l'octroi de l'effet suspensif au recours et produit une pièce 
nouvelle. 
 
b. Le 20 novembre 2015, A______ s'est opposé à l'octroi de l'effet suspensif au 
recours. Il a produit des pièces nouvelles. 
 
c. Par arrêt présidentiel du 26 novembre 2015, la Cour a admis la requête de 
B______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement querellé et dit 
qu'il sera statué sur les frais avec l'arrêt au fond. 
 
d. Par réponse du 27 novembre 2011, A______ a conclu préalablement à la 
correction du jugement querellé en ce qu'il a ordonné à B______ de libérer la villa 
sise 2______ à ______ (GE) et ordonné l'évacuation par la force publique de la 


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villa sise 2______ à ______ (GE), et, statuant à nouveau, à ce qu'il soit ordonné à 
B______ de libérer la villa sise 1______ à ______ (GE), et à ce que son 
évacuation par la force publique de la villa sise 1______ à ______ (GE) soit 
ordonné. Sur le fond, il a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
 
e. Par réplique du 21 décembre 2015, B______ a persisté dans ses précédentes 
conclusions. Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
f. Par duplique du 21 janvier 2016, A______ a persisté dans ses conclusions 
préalables et sur le fond. 
 
g. Par courrier du 22 janvier 2016 au Tribunal, A______ a indiqué qu'un erreur 
s'était glissée dans ses précédentes écritures, et a rectifié ses conclusions sur 
recours en ce sens que B______ devait être condamnée à lui verser une indemnité 
mensuelle en 3'750 fr. dès le 1er avril 2015 pour la villa 1______ à ______ (GE). 
E. 
a. Par arrêt ACJC/461/2016 du 8 avril 2016, la Cour a déclaré recevables les 
recours interjetés par A______ et B______ contre le jugement JTPI/12283/2015-3 
rendu le 26 octobre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/11674/2015-S1, ordonné la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans 
le cadre de la procédure en rectification d'erreur de rédaction pendante devant le 
Tribunal de première instance dans la même cause, dit que la procédure de recours 
sera reprise à la requête de la partie la plus diligente et dit qu'il sera statué sur les 
frais avec la décision finale. 
 
b. Par arrêt ACJC/1234/2016 du 20 septembre 2016, reçu par A______ le 
23 septembre 2016 et par B______ le 26 septembre 2016, la Cour a ordonné la 
reprise de l'instruction des recours interjetés par les parties contre le jugement 
JTPI/12283/2015 rendu le 26 octobre 2015 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/11674/2015 et invité celles-ci à se déterminer sur la suite de la 
procédure, dans un délai de dix jours dès réception de la décision. 
 
c. Par courrier du 30 septembre 2016, A______ a indiqué que la cause était en état 
d'être jugée. 
 
d. Par courrier du 6 octobre 2016, déposé le 7 octobre 2016 au greffe de la Cour, 
B______ a persisté dans les conclusions de son recours du 12 novembre 2015. 
 
e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 11 octobre 2016 
de ce que la cause était gardée à juger. 
 
f. Par souci de simplification, les deux recours seront traités dans le même arrêt. 
B______ sera désignée comme recourante, et A______ sera désigné comme 
intimé. 


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EN DROIT 
1. 
La recevabilité des recours a déjà été admise dans l'arrêt ACJC/461/2016 du 
8 avril 2016, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 
 
La détermination de la recourante du 7 octobre 2016 est tardive (art. 143 
al. 1 CPC), car déposée le 11ème jour après réception de l'arrêt de reprise du 
20 septembre 2016. Elle est, partant, irrecevable. 
2. 
2.1.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
2.1.2 Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé 
par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de 
procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en 
soi, complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave 
de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider 
soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, 
soit dans la sanction qui lui est attachée. C'est faire preuve de formalisme excessif 
que de contraindre une partie à déposer une nouvelle requête aux seules fins 
d'attester un fait acquis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2012 du 18 septembre 
2012 consid. 4.1 et 4.4). 
 
2.1.3 Aussi bien en procédure civile qu'en matière de poursuite pour dettes, la 
désignation d'une partie qui est entachée d'une inexactitude purement formelle 
peut être rectifiée lorsqu'il n'existe dans l'esprit du juge et des parties aucun doute 
raisonnable sur son identité, notamment lorsque l'identité résulte de l'objet du 
litige (arrêts 4A_560/2015 du 20 mai 2016 consid. 4.2 et 4A_116/2015 du 
9 novembre 2015 consid. 3.5.1 non publié in ATF 141 III 539; ATF 114 II 335 
consid. 3; 131 I 57 consid. 2.2; en matière de poursuite pour dettes, cf. ATF 120 
III 11 consid. 1b; 114 III 62 consid. 1a). 
 
2.2.1 Les pièces produites par la recourante avec sa réplique du 21 décembre 2015 
sont nouvelles et partant irrecevables, sous réserve de la pièce J, qui figure déjà à 
la procédure. Elles ne sont de toute façon pas pertinentes pour l'issue du litige. Les 
autres pièces produites par les parties à l'appui de leurs différentes écritures 
figurent déjà au dossier ou constituent des faits notoires, qui n'ont pas à être 
prouvés. Elles sont dès lors recevables. 
 
2.2.2 L'intimé a pris des conclusions préalables nouvelles dans sa réponse à 
recours du 27 novembre 2015 ainsi que dans sa réplique du 23 décembre 2015. 
 
Ces conclusions sont irrecevables, étant précisé qu'elles sont identiques à celles 
ayant fait l'objet de la procédure en rectification d'erreur de rédaction intentée par 


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l'intimé et faisant l'objet de l'arrêt de la Cour ACJC/1179/2016 du 9 septembre 
2016. 
 
Par courrier du 22 janvier 2016, l'intimé a indiqué que ses conclusions sur recours 
contenaient une erreur de plume et a modifié celles-ci en conséquence, remplaçant 
2______ par 1______, s'agissant du numéro du chemin où se situe la villa. Sauf à 
faire preuve de formalisme excessif, cette modification ne saurait être considérée 
comme le dépôt de conclusions nouvelles. Les parties sont copropriétaires de la 
villa sise 1______ à ______ (GE), de sorte qu'il n'y a aucun doute sur ce point. Il 
sera dès lors tenu compte de la rectification demandée. 
3. 
La recourante fait grief au premier juge d'avoir ordonné son évacuation d'une 
maison qu'elle n'occupait pas, puisque leur bien commun était situé au 1______ et 
non au 2______ comme mentionné dans la requête. 
 
Le jugement querellé ayant été rectifié par arrêt de la Cour du 9 septembre 2016, 
le grief devient sans objet. 
4. 
La recourante reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 342 CPC en ne retenant 
pas que la prestation qu'elle devait fournir (libérer la maison) était soumise à 
conditions, non réalisées en l'espèce. 
 
4.1.1 Les art. 335 ss CPC sont consacrés à l'exécution des décisions. 
 
Saisi d'une requête, le tribunal de l'exécution a pour tâche de déterminer si la 
décision au fond revêt un caractère exécutoire au sens de l'art. 336 al. 1 CPC, puis, 
s'il y a lieu, d'ordonner des mesures d'exécution nécessaire, voire de statuer sur 
des dommages-intérêts ou sur la conversion en argent de la prestation non 
pécuniaire (art. 341, 343 et 345 CPC). 
 
La partie succombante peut uniquement contester le caractère exécutoire de la 
décision ou soulever des objections tendant à établir qu'indépendamment de son 
caractère exécutoire, la décision ne peut être exécutée pour des questions touchant 
au droit matériel. Seuls les faits survenus postérieurement au jour où le jugement a 
été rendu et faisant obstacle à son exécution peuvent ainsi être allégués par la 
partie succombante, par exemple l'extinction, le sursis, la prescription ou la 
péremption de la prestation due (art. 341 al. 3 CPC). Tout autre grief à l'encontre 
du jugement au fond (vices de procédure, incompétence ratione materiae ou 
ratione loci) serait irrecevable. En effet, au stade de la procédure d'exécution, qui 
ne saurait être confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond, 
il ne peut être revenu sur l'objet du litige, puisque le jugement déploie autorité de 
la chose jugée (JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 15 
et 16 ad art. 341 CPC et les références citées). 


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4.1.2 Les règles de la procédure sommaire trouvent application devant le tribunal 
de l'exécution (art. 339 al. 2 CPC; GAILLARD, Le code de procédure civile, aspects 
choisis, Foëx/Jeandin [éd.], 2011, p. 176). L'instruction devant le tribunal de 
l'exécution ne peut pas être l'occasion de débattre du fond de la cause (GAILLARD, 
ibid.). Les objections soulevées par le débiteur devront être prouvées par titres 
(art. 254 et 341 al. 3 CPC in fine), le tribunal de l'exécution demeurant toutefois 
habilité à user d'autres moyens de preuve s'agissant de déterminer les mesures 
d'exécution à prendre (JEANDIN, Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour 
les praticiens, Bohnet [éd.], p. 470, n. 46; GAILLARD, op. cit., p. 177). 
 
Le juge de l'exécution étant lié au contenu du jugement à exécuter, il ne dispose 
que d'une marge restreinte pour dissiper les éventuelles imprécisions de la 
décision à exécuter (KELLERHALS, in Berner Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2012, n. 37 ad art. 341 CPC). Si le juge de l'exécution peut 
concrétiser, préciser et déterminer plus exactement la décision prise par le juge du 
fond, il ne doit en revanche pas se substituer à lui et redéfinir le contenu matériel 
de l'obligation de produire en la complétant, voire en la modifiant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_479/2008 du 11 août 2009 consid. 5.3). 
 
Si le contenu de la décision manque de clarté, il appartient au juge de l'exécution 
de suspendre la procédure (art. 126 CPC) et de renvoyer le requérant à utiliser la 
voie de l'interprétation (art. 334 CPC) en lui impartissant un délai pour déposer sa 
requête (KELLERHALS, ibid.) 
 
4.1.3 Les décisions prévoyant une prestation conditionnelle ou subordonnée à une 
contreprestation ne peuvent être exécutées que lorsque le tribunal de l'exécution 
constate que la condition est remplie ou que la contreprestation a été 
régulièrement offerte, exécutée ou garantie (art. 342 CPC). 
 
4.1.4 Un contrat est conditionnel lorsque son existence ou certains de ses effets 
sont subordonnés à l'arrivée d'un événement incertain, lorsque le principe même 
de l'obligation du débiteur, et non seulement la date de son exécution, n'est pas 
encore certain. Il n'y a en revanche pas de condition lorsque les effets du contrat 
sont certains, mais que seule la date à laquelle la prestation doit être accomplie est 
incertaine (ATF 122 III 10 consid. 4b, JdT 1998 I 111, 116, et les références 
citées). 
 
4.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que la transaction dont 
l'exécution était requise ne contenait aucune condition, mais qu'elle obligeait la 
recourante à libérer la villa avant le 31 mars 2015 afin que celle-ci puisse être 
mise en vente dès cette date. En effet, rien dans l'accord des parties ne vient étayer 
la thèse selon laquelle le départ de la recourante de la villa était subordonné à la 
condition que la maison soit vendue. Si la vente de la maison dépendait de la 
volonté de tiers, soit d'un élément incertain, l'obligation de la recourante de quitter 


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la villa était certaine, et son échéance fixée au 31 mars 2015 au plus tard, sans 
condition. La vente de la maison et la libération des locaux figurent sous des 
chiffres différents de la décision. La seule mention "en conséquence" sous 
chiffre 2 du dispositif ne suffit pas à retenir l'existence d'une condition empêchant 
l'exécution de la transaction. Enfin, il est notoire qu'un bien immobilier libre de 
tout occupant se vend mieux qu'un bien occupé, ce qui corrobore l'interprétation 
retenue par le Tribunal. 
 
Le grief est infondé, de sorte que le recours de la recourante sera rejeté. 
5. 
L'intimé reproche au Tribunal de ne pas avoir condamné la recourante au 
paiement d'indemnités d'occupation de la villa. 
 
La décision dont l'exécution est sollicitée ne prévoit pas de condamnation au 
paiement d'indemnités pour occupation illicite de la villa, de sorte que c'est à bon 
droit que le Tribunal n'a pas donné suite aux conclusions de l'intimé en ce sens, 
dans le cadre de la requête en exécution dont il était saisi. 
6. 
L'intimé reproche également au Tribunal de ne pas avoir condamné la recourante 
au paiement d'une amende d'ordre de 500 fr. pour chaque jour d'inexécution dès le 
dépôt de la requête. 
 
6.1 Selon l'art. 343 al. 1 CPC, lorsque le jugement prescrit une obligation de faire, 
le tribunal de l'exécution peut assortir sa décision de la menace de la peine prévue 
à l'art. 292 CP (let. a), prévoir une amende d'ordre de 5'000 fr. au plus (let. b) ou 
de 1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution (let. c), prescrire une mesure 
de contrainte (let. d) ou ordonner l'exécution de la décision par un tiers (let. e.). 
 
Le tribunal de l'exécution a la possibilité de combiner ces mesures entre elles au 
gré des nécessités du cas l'espèce, soit en les cumulant dans une seule ordonnance, 
soit par ordonnances successives. S'il admet la requête en exécution, le tribunal 
maintiendra sa saisine tant que la procédure d'exécution n'est pas achevée, ce qui 
coïncidera tantôt avec l'exécution elle-même, tantôt avec un retrait de sa requête 
par le créancier (JEANDIN, op. cit., n. 9 ad. art 343 CPC). 
 
Le requérant à l'exécution doit simplement conclure à celle-ci; le juge de 
l'exécution décide d'office des mesures à appliquer, sans être lié par les 
conclusions du requérant. Le juge de l'exécution doit choisir la mesure la plus 
efficace, tout en respectant le principe de proportionnalité (ZINSLI, Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 4 ad art. 343 CPC). 
 
6.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas fait un usage arbitraire de son pouvoir 
d'appréciation en retenant qu'il était disproportionné de condamner la recourante à 
une amende de 500 fr. par jour d'inexécution. L'autorisation donnée à l'intimé de 


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recourir à la force publique en cas d'inexécution respecte pleinement le principe 
de proportionnalité. 
 
Le grief est infondé. 
7. 
L'intimé reproche au Tribunal d'avoir fixé les dépens qui lui sont dus par la 
recourante à 2'000 fr. seulement. 
 
7.1 Dans le canton de Genève, les frais judiciaires et dépens sont fixés sur la base 
de la Loi d'application du code civil et d'autre lois fédérales (LaCC, RSGE E 1 05) 
et du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC, 
RSGE E 1 0.5.10; art. 96 et 105 al. 2 CPC). 
 
Les dépens sont fixés, d'après le dossier, en chiffres ronds incluant la taxe sur la 
valeur ajoutée (art. 26 LaCC). Le défraiement d'un représentant professionnel est, 
en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports 
contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, 
ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). 
 
Pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux 
tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC. 
 
Lorsqu'il y a disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail 
effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur 
aux taux minimums et maximums prévus (art. 23 al. 1 LaCC). 
 
7.2 En l'espèce, sans même qu'il soit nécessaire de déterminer la valeur litigieuse 
de la présente cause, qui n'est pas seule déterminante, les dépens alloués par le 
Tribunal à l'intimé sont conformes à la loi, et tiennent équitablement compte de 
l'ampleur du travail de l'avocat et de la difficulté de la cause, toutes deux peu 
importantes. 
 
Ce grief est également infondé. 
8. 
Chaque partie succombant dans son recours, les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr. 
pour les deux recours (art. 19 LaCC; art. 26 et 38 RTFMC) seront supportés à 
raison d'une moitié pour chacune d'entre elle (art. 106 al. 1 CPC), et compensés 
avec les avances fournies (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens. 
* * * * * 


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C/11674/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Dit que la détermination de B______ déposée le 7 octobre 2016 est irrecevable. 
Au fond : 
Rejette le recours formé par B______ contre le jugement JTPI/12283/2015 du 26 
octobre 2015, rendu par le Tribunal de première instance. 
Rejette le recours formé par A______ contre ledit jugement. 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des deux recours à 4'000 fr. au total, les met à la charge des 
parties à raison d'une moitié chacune et les compense avec les avances fournies par les 
parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.