ge_gerichte · ATAS/240/2019 · 2019-03-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3480/2017 
ATAS/240/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mars 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3480/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1961, arrivé 
en Suisse en 2000, sans formation autre que l’enseignement obligatoire suivi au 
Portugal, a exercé divers emplois avant d’être engagé en qualité de chapeur à plein 
temps par l’entreprise B______ SA (ci-après : l’employeur) en 2004. 
2. Souffrant de problèmes de dos, il s’est trouvé en arrêt de travail complet à partir du 
23 août 2010 pour une durée indéterminée et a formé, le 11 novembre 2010, une 
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé). 
3. Dans un rapport du 20 novembre 2010 à l’OAI, la doctoresse C______, médecin 
généraliste, a mentionné que l’incapacité de travail de l’assuré était due à une 
obésité morbide (BMI 43) existant depuis environ 2000, des douleurs des membres 
inférieurs sur polyradiculonévrite virale à germe indéterminé ainsi que des 
lombalgies sur canal étroit constitutionnel, les deux dernières affections étant 
apparues en août 2010. 
4. Les 27 janvier et 17 février 2011, l’OAI a mis en place des mesures d’intervention 
précoce, soit une formation de cariste du 21 au 22 mars 2011, ainsi qu’un cours de 
français du 9 mars 2011 au 11 mai 2011. 
5. Le 6 avril 2011, la Dresse C______ a remis à l’assuré un certificat aux termes 
duquel celui-ci présentait une capacité de travail complète dans une activité 
professionnelle n’impliquant ni le port de lourdes charges, ni la conduite d’un 
véhicule, ni de marche ou de station debout prolongée. 
6. Par avis du 31 mai 2011, la doctoresse D______, médecin du service médical 
régional (ci-après SMR), a estimé que la polyradiculonévrite avec douleurs 
neurogènes dans les membres inférieurs constituait l’atteinte principale à la santé. 
S’y ajoutait une pathologie également du ressort de l’AI, sous la forme d’un canal 
lombaire étroit constitutionnel avec lombalgies. Depuis le 23 août 2010, 
l’incapacité de travail de l’assuré était totale dans l’activité habituelle de chapeur, 
mais à compter du 6 avril 2011, elle était entière dans une activité privilégiant un 
travail semi-sédentaire sans port de charges ni position statique ou en porte-à-faux 
du rachis et ne requérant pas non plus la conduite d’un véhicule. 
7. Le 31 mai 2011, le contrat de travail de l’assuré a pris fin suite au licenciement 
prononcé par son employeur. 
8. Dans un rapport du 31 janvier 2012, le SMR a noté qu’en plus d’une 
polyradiculonévrite virale, de lombalgies et d’obésité, l’assuré souffrait également 
d’un syndrome d’apnée du sommeil (ci-après : SAS) sévère pour lequel on pouvait 
reconnaître une incapacité de travail complète, due au SAS – alors en voie d’être 
« appareillé » – de décembre 2010 à mai 2011. Dès juin 2011, la capacité de travail 
était complète dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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9. Par projet de décision du 5 octobre 2012, confirmé par décision du 14 novembre 
2012, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à l’assuré. S’élevant à 12 %, 
son degré d’invalidité était également trop faible pour qu’il puisse prétendre à des 
mesures professionnelles. 
10. Le 8 septembre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI en 
indiquant que son incapacité de travail était totale depuis le 1er janvier 2013 en 
raison de plusieurs affections (hernie discale lombaire, obésité morbide, SAS, 
asthme, allergies et incontinence urinaire suite à une opération de la prostate). 
11. Dans un rapport du 5 octobre 2014, la Dresse C______ a certifié que l’état de santé 
de l’assuré s’était aggravé avec entre autres problèmes : 
- 
des dorso-lombalgies chroniques avec épisodes aigus sur hernie discale 
D11-D12 et canal lombaire étroit, ayant nécessité plusieurs passages aux 
urgences, la mise sous antalgiques majeurs, et l’aide d’un déambulateur ; 
- 
incontinence urinaire invalidante avec hématurie depuis une opération de 
résection de la prostate ; 
- 
obésité morbide avec SAS handicapant fortement sa capacité de travail. 
Pour toutes ces raisons, ce médecin considérait qu’une réévaluation du droit aux 
prestations d’assurance-invalidité était justifiée. 
12. Le 7 décembre 2014, la Dresse C______ a précisé à l’intention de l’OAI que les 
dorso-lombalgies chroniques avec épisodes aigus sur hernie discale D11-D12 et 
canal lombaire étroit étaient apparues en avril 2014. 
13. Dans un rapport du 22 décembre 2014, la doctoresse E______, pneumologue FMH, 
a posé les diagnostics suivants avec effet sur la capacité de travail : 
- 
SAS sévère ; 
- 
rhinite congestive ; 
- 
troubles anxieux et crises de panique liés à une intolérance à l’appareil CPAP 
(Continuous Positive Airway Pressure ; ventilation en pression positive 
continue). 
14. Dans un rapport du 5 mars 2015, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
viscérale, a mentionné que l’assuré présentait un BMI (indice de masse corporelle) 
de 46.1 et de très nombreuses comorbidités en partie liées à l’obésité, de sorte 
qu’une opération de chirurgie bariatrique était indiquée, pour autant que l’intéressé 
y consente. 
15. Le 28 juin 2015, la Dresse C______ a considéré pour sa part qu’une chirurgie 
bariatrique était contre-indiquée au vu des importantes comorbidités de l’assuré. 
Celui-ci présentait en outre un foramen ovale perméable et un déficit en protéine C; 
son état de santé était stationnaire depuis décembre 2014 mais les douleurs 
fluctuantes. Les limitations fonctionnelles se présentaient sous forme de difficultés 


 
 
 
 
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très importantes à se déplacer (douleurs, obésité) et d’une incontinence en cas 
d’effort. La capacité de travail était nulle non seulement dans l’activité habituelle 
de poseur de chapes mais aussi, depuis le 1er mai 2014, dans une activité adaptée. 
16. Le 16 février 2016, le docteur G______, du service de neurochirurgie des HUG, a 
estimé que des lombosciatalgies bilatérales non déficitaires sur hernie discale 
D11/D12 à gauche, présentes depuis 2011, étaient la cause de l’incapacité de travail 
de l’assuré mais que pour le surplus, il convenait d’envisager une évaluation des 
capacités (limitations fonctionnelles) de celui-ci par un « médecin indépendant ». 
17. Par avis du 3 juin 2016, la doctoresse H______, médecin SMR, a estimé au vu des 
divers rapports versés au dossier que l’assuré présentait une problématique 
médicale complexe intéressant différents systèmes. Aussi a-t-elle proposé la 
mise 
en 
œuvre 
d’une 
expertise 
comportant 
des 
volets 
neurologique, 
rhumatologique, pneumologique et psychiatrique. 
18. Le 7 février 2017, l’assuré s’est rendu, à la demande de l’OAI, à la Clinique 
romande de réadaptation (ci-après : CRR) pour se soumettre pendant deux jours à 
une expertise pluridisciplinaire confiée aux docteurs O_____ (spécialiste en 
médecine interne, expert principal chargé de l’anamnèse et de l’examen clinique du 
7 février 2017), I______, psychiatre, J______, neurologue, K_____, spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie, et L_____, spécialiste en médecine interne et 
pneumologie. 
Au terme de son examen, le Dr I______ n’a pas constaté de psychopathologie 
spécifique et encore moins de psychopathologie incapacitante chez l’assuré. Son 
examen clinique psychiatrique était dans la norme. 
 
Sur le plan rhumatologique, le Dr K_____ s’est dit frappé par la bonne 
collaboration de l’assuré qui n’opposait aucun comportement parasite. Les signes 
de Waddell pour la lombalgie n’étaient pas significatifs et l’intéressé se soumettait 
sans rechigner aux tests à effectuer sur ordre. Les mouvements rachidiens étaient 
amples et harmonieux, les articulations périphériques calmes et bien mobiles. 
C’était donc l’investigation neurologique qui confirmait l’existence d’une atteinte 
neurogène objective, à savoir un syndrome radiculaire S1 déficitaire au plan réflexe 
et sensitif. Il existait un bon continuum radio-clinique avec un canal lombaire étroit 
expliquant le tableau. On était ici dans une situation instable et le Dr K_____ n’était 
pas sûr que l’assuré traduisît correctement les messages qu’il avait obtenus de ses 
médecins traitants. Pour cet expert en revanche, deux axes devaient être 
privilégiés : d’une part une cure chirurgicale du canal lombaire étroit ; la hernie 
discale D11-D12 n’engendrait pas de signe de myélopathie et l’on s’étonnait du 
« message restrictif » que l’assuré aurait reçu concernant ce problème. D’autre part, 
l’obésité morbide et la lipomatose épidurale contribuaient de façon majeure aux 
symptômes et à la restriction d’activités ; à cet égard, un bilan pré bypass digestif 
serait réalisé prochainement. Il était surprenant que les deux sanctions chirurgicales 
évoquées, bien que discutées depuis plusieurs années, n’aient pas encore été 


 
 
 
 
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appliquées. Mais comme l’assuré était témoin de Jéhovah, la décision de se 
soumettre à une opération s’en trouvait compliquée. On ne voyait pas actuellement 
l’assuré exercer une activité rémunérée de quelque ordre que ce soit mais un bilan 
de la capacité de travail devrait être réalisé deux ans après les interventions 
proposées. 
 
D’un point de vue neurologique, le Dr J______ a retenu un tableau de 
lombosciatalgies bilatérales (avec claudication neurogène à prédominance gauche), 
chroniques, discrètement déficitaires sur le plan sensitif, dont l’origine la plus 
probable était un canal lombaire étroit d’origine dégénérative, étagé, documenté par 
IRM, peut-être majoré par une composante de lipomatose. Il n’y avait pas de signe 
médullaire, ni de signe de myélopathie à l’IRM et dès lors, la hernie discale 
D11-D12 était très vraisemblablement asymptomatique. Un tel tableau justifiait une 
prise en charge neurochirurgicale du canal lombaire étroit. Le cas n’était donc pas 
stabilisé. À l’heure actuelle, l’assuré n’était pas en mesure de travailler. 
 
Sur le plan pneumologique, le Dr L_____ a posé le diagnostic de troubles du 
sommeil associés à une condition médicale défavorable (G47.03). Au plan 
symptomatique, le trouble du sommeil s’était manifesté par des accès de 
somnolence diurne très marqués au fil de la journée, en particulier au volant de son 
véhicule. Les investigations menées au début de l’année 2011 avaient mis en 
évidence un syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil sévère avec un 
index d’événement respiratoire de 50 par heure. L’assuré n’avait malheureusement 
pas pu s’habituer à la thérapie de pression positive continue jusqu’au mois de mars 
2016, époque à laquelle il avait été mis en demeure de se traiter afin de se rendre 
éligible pour un traitement de chirurgie bariatrique. Depuis lors, la machine était 
utilisée de manière assez régulière, le relevé de données objectives de traitement 
montrait une observance suffisante et une bonne efficacité du traitement. Malgré 
cela, l’assuré restait symptomatique avec de nombreux accès de somnolence diurne 
essentiellement lorsqu’il était assis devant son poste de télévision ou devant son 
journal. La persistance de cette somnolence diurne (score élevé de 10/24) 
s’expliquait vraisemblablement par l’insomnie et la fragmentation du sommeil liée 
au trouble douloureux chronique. Il en résultait une altération de la vigilance et un 
probable trouble attentionnel limitant la capacité de travail de manière très marquée 
dans les activités requérant des capacités d’attention inaltérées (conduite 
professionnelle par ex.). Dans d’autres activités, on devait admettre que le trouble 
de la vigilance était responsable d’une baisse de rendement de 20 à 30 %. La 
somnolence diurne n’était pas imputable au trouble respiratoire obstructif du 
sommeil qui était correctement et efficacement traité mais plutôt à l’insomnie liée 
au canal lombaire étroit et aux lombalgies chroniques « éveillantes » y relatives. 
S’agissant enfin de l’asthme bronchique intermittent à composante allergique, cette 
pathologie ne pouvait pas être considérée comme un facteur limitant la capacité de 
travail. La maladie avait un décours intermittent et ne requérait que peu de 
médication. 


 
 
 
 
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Au terme de leur entretien de synthèse, les experts de la CRR ont rendu leurs 
conclusions le 13 février 2017 et posé les diagnostics suivants avec répercussion sur 
la capacité de travail : 
- 
lombalgies bilatérales à prédominance gauche, déficitaires sur le plan sensitif, 
avec claudication neurogène sur canal lombaire étroit dégénératif ; 
- 
troubles du sommeil associés à une condition médicale défavorable (G47.03). 
En revanche, l’obésité morbide (BMI 44.5 kg/ m2), le SAS appareillé avec 
importante somnolence diurne résiduelle, la hernie discale paramédiane gauche 
D11-D12 asymptomatique, l’asthme bronchique à composante allergique 
intermittent, le status post radiculite virale en 2010, le status post-endovaporisation 
prostatique (16.10.2013), l’hépatite B chronique et le déficit en protéine C étaient 
sans répercussion sur la capacité de travail. Les experts ont estimé unanimement 
que l’assuré présentait une atteinte significative à sa santé physique, en particulier 
un canal lombaire étroit qui relevait désormais d’une sanction neurochirurgicale. 
L’obésité morbide et la lipomatose qui l’accompagnait participaient de façon 
significative à l’intensité des symptômes et, partant, aux restrictions d’activités. 
Une chirurgie bariatrique avait ici également tout son sens. In fine, les experts 
validaient donc les incapacités de travail totales mentionnées dans le dossier. Ils ne 
voyaient pas vers quelle activité l’assuré pouvait actuellement se diriger ni quelles 
aptitudes résiduelles il pouvait exploiter, le rendement attendu étant à l’évidence 
très faible, quel que soit le domaine envisagé. En revanche, il existait un potentiel 
de récupération : on pouvait attendre des interventions chirurgicales proposées 
qu’elles améliorent significativement le pronostic fonctionnel : le cas échéant, une 
nouvelle estimation de la capacité de travail serait à effectuer au plus tôt deux ans 
après la dernière intervention. 
19. Dans un rapport du 21 mars 2017, le SMR (Dresse H______) a estimé à la lecture 
du rapport d’expertise de la CRR que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé 
depuis la décision de refus de prestations du 14 novembre 2012 et qu’il justifiait à 
présent une baisse de rendement de 30 % dans une activité adaptée effectuée à 100 
% en raison des douleurs neurogènes et des troubles de la vigilance. En conclusion, 
le SMR a fait siens les diagnostics incapacitants et sans influence sur la capacité de 
travail retenus par les experts de la CRR, fixé le début de la longue maladie au 23 
août 2010, situé son aggravation en avril 2014, et dit que la capacité de travail 
exigible était nulle dans l’activité habituelle mais entière – avec une baisse de 
rendement de 30 % dès avril 2014 – dans une activité de préférence légère et 
sédentaire, permettant une alternance des positions, sans port de charges ni porte-à-
faux du rachis, ni position statique prolongée, ni conduite automobile, ni travail 
nécessitant une attention soutenue. Le début de l’aptitude à la réadaptation 
remontait au 6 avril 2011 et un traitement par CPAP était exigible. 
20. Dans une note du 10 mai 2017, le chargé de réadaptation de l’OAI a mentionné 
qu’il s’était entretenu au téléphone, le même jour, avec l’assuré. Ce dernier lui avait 


 
 
 
 
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annoncé qu’il estimait ne pas pouvoir exercer une quelconque activité – ni se 
soumettre à une mesure d’orientation professionnelle – et qu’il rencontrerait 
prochainement le professeur M_____, spécialiste en chirurgie. 
21. Le 17 mai 2017, la conseillère en réadaptation de l’OAI a déterminé le degré 
d’invalidité de l’assuré comme suit : en se référant à l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS 2014), plus précisément au tableau TA1, tirage skill-
level, secteur privé, ligne « total », un homme exerçant à plein temps une activité de 
niveau 1 pouvait réaliser un revenu de CHF 5'312.- par mois (CHF 63'744.- par 
année). En tenant compte d’une durée normale du travail de 41.7 heures, ce revenu 
se montait à CHF 66'453.- (CHF 63'744.- x 41.7 / 40) puis à CHF 66'633.-, une fois 
indexé à 2015 selon l’évolution des salaires nominaux (ISS en 2015 : 2'226 et en 
2014 : 2'220 ; soit CHF 66'453 x 2'220 / 2'188), soit CHF 46'643.- en tenant compte 
d’une diminution de rendement de 30 %. En comparant ce revenu avec le dernier 
salaire obtenu auprès de son employeur en 2010 (CHF 62'304.-), indexé à 2015 
(ISS en 2015 : 2'226 et en 2010 : 2'151), soit CHF 64'476.-, la perte de gain subie 
s’élevait à CHF 17'833.- et le degré d’invalidité à 27.66 %, soit : (64'476 - 46'643) 
x 100 / 64’476. 
22. Par projet de décision du 17 mai 2017, confirmé par décision du 26 juin 2017, 
l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité. Le SMR avait certes considéré 
qu’une aggravation de l’état de santé s’était produite dès le mois d’avril 2014 avec, 
à la clé, une diminution de rendement de 30 % dans l’exercice d’une activité 
adaptée; il n’en demeurait pas moins que le taux d’invalidité de 27 % en résultant 
était trop faible pour donner droit à une rente d’invalidité. Pour le surplus, des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
23. Le 24 août 2017, l’assuré, représenté par un conseil, a saisi la chambre de céans 
d’un recours contre la décision de l’OAI du 26 juin 2017, concluant, sous suite de 
frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière avec 
intérêts à 5 % dès le 8 septembre 2014. 
À l’appui de ses conclusions, il a fait valoir qu’en l’absence d’avis dissident, il était 
pour le moins étonnant que le SMR (avis du 21 mars 2017) considère que le 
recourant pouvait exercer une activité adaptée à plein temps, s’écartant ainsi 
notamment du rapport d’expertise pluridisciplinaire de la CRR du 13 février 2017. 
24. Par réponse du 22 septembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, faisant 
valoir qu’il s’était écarté à juste titre des conclusions des experts. En considérant 
qu’ils ne voyaient pas vers quelle activité le recourant pouvait actuellement se 
diriger, ceux-ci avaient dépassé leur mandat en se prononçant sur l’absence 
d’activité adaptée. La tâche d’un médecin consistait à porter un jugement sur l’état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelle activité un assuré était 
incapable de travailler. En revanche, c’était aux spécialistes de l’orientation 
professionnelle qu’il incombait de déterminer les activités professionnelles 
concrètes entrant en ligne de compte sur la base des indications médicales et 


 
 
 
 
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compte tenu des capacités résiduelles de la personne assurée, ce qui nécessitait 
parfois de se renseigner auprès des médecins. Dans son avis du 21 mars 2017, le 
SMR avait clairement retenu – sur la base des constatations des experts – que 
s’agissant des atteintes du dos, il existait un potentiel de récupération après cure 
chirurgicale du canal lombaire étroit et perte pondérale. Quant aux troubles du 
sommeil, un traitement du SAS par CPAP était exigible. Dans cette mesure, au vu 
des limitations fonctionnelles retenues (en particulier épargne du dos), une capacité 
de travail de 100 % (avec baisse de rendement de 30 %) était exigible. Concernant 
les mesures de réadaptation, c’était principalement l’aptitude subjective qui faisait 
défaut ; le service de réadaptation avait clairement indiqué dans son rapport du 
10 mai 2017 que le recourant estimait ne pas pouvoir exercer une quelconque 
activité, ne serait-ce que se soumettre à une mesure d’orientation professionnelle. 
25. Le 11 octobre 2017, le recourant a répliqué en soutenant qu’il incombait également 
aux experts d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne 
assurée était incapable de travailler. Dans le cas concret, il était dès lors de leur 
devoir et compétence d’indiquer qu’il n’existait pas d’activité adaptée pour le 
recourant. Quant à la comparaison entre médecins et spécialistes de l’orientation 
professionnelle à laquelle se livrait l’intimé, elle était sans pertinence puisque ces 
derniers ne s’occupaient de la réinsertion professionnelle qu’une fois la capacité de 
travail établie par les experts. 
26. Entendu à l’audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2018, 
le recourant a déclaré qu’il se sentait toujours très faible dans ses jambes, comme 
c’était le cas depuis 2014, sinon déjà depuis 2010. Il avait également des faiblesses 
dans le bras gauche et des problèmes de dos, en particulier dans la zone lombaire. 
Cela n’était pas le cas en permanence mais survenait parfois. Il avait subi, le 
18 octobre 2017, une intervention de chirurgie bariatrique à la suite de laquelle il 
avait perdu 55 kg. Cette opération lui avait permis de se passer de son déambulateur 
et de sa canne après un mois. S’agissant de ses problèmes de dos, un médecin du 
CHUV lui avait fixé un rendez-vous au 12 septembre 2018 pour procéder à une 
infiltration. En cas d’échec de celle-ci, la question d’une opération du canal étroit 
serait étudiée, en recourant au besoin à une solution d’autotransfusion ou de circuit 
externe (hémodialyse) pour être en accord avec sa conscience (témoin de Jéhovah). 
S’agissant de la reprise d’une éventuelle activité professionnelle, il n’avait pas 
entrepris de recherches à ce stade car il restait dans l’attente des résultats de la 
prochaine infiltration pratiquée au CHUV et de l’issue de son litige avec l’intimé. 
27. Par duplique du 24 octobre 2018, l’intimé a modifié ses conclusions en proposant 
de reconnaître au recourant le droit à une rente entière d’invalidité du 8 mars 2015 
au 31 juillet 2018 mais en les maintenant pour le surplus, référence étant faite à 
l’avis SMR du 8 octobre 2018 de la doctoresse N_____. Après réexamen de toutes 
les pièces versées au dossier, ce médecin estimait que la capacité de travail dans 
une activité adaptée demeurait entière avec une baisse de rendement de 30 % mais 
que la date de début de l’aptitude à la réadaptation devait être corrigée à avril 2018 


 
 
 
 
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(à la place d’avril 2014), six mois après l’intervention de chirurgie bariatrique du 18 
octobre 2017. 
28. Le 13 novembre 2018, le recourant s’est dit partiellement d’accord avec la 
proposition de l’intimé, en ce sens que pour la période postérieure au 31 juillet 
2018, il convenait de tenir compte non seulement de la baisse de rendement de 
30 % mais aussi d’un abattement complémentaire dès lors que le recourant était âgé 
à ce jour de 57 ans, qu’il avait toujours travaillé dans le bâtiment, qu’il était 
ressortissant portugais au bénéfice d’un permis C mais s’exprimait cependant très 
mal en français. Par conséquent, c’était même d’une réduction supplémentaire de 
20 % qu’il fallait tenir compte, ouvrant ainsi le droit à une demi-rente d’invalidité 
dès le 1er août 2018. 
29. Le 29 novembre 2018, l’intimé a soutenu qu’un abattement n’avait pas lieu d’être 
dans le cas d’espèce. Il était vrai que lors de la première demande, la capacité de 
travail du recourant avait été fixée à 100 % dans une activité adaptée (rendement 
plein). Ainsi, un abattement de 10 % avait été retenu en raison des limitations 
fonctionnelles. En l’état, suite à la révision, la capacité de travail avait été fixée à 
100 % mais avec une baisse de rendement de 30 % due précisément aux limitations 
fonctionnelles, raison pour laquelle il n’y avait pas lieu d’en tenir compte deux fois. 
Pour le reste, les autres facteurs d’abattement n’entraient pas en considération pour 
le recourant. 
30. Le 18 décembre 2018, le recourant a informé la chambre de céans qu’il avait subi, 
le 11 décembre 2018, l’opération du dos évoquée à l’audience du 11 septembre 
2018. Au vu de l’importante évolution intervenue sur le plan médical depuis le 
26 juin 2017, date de la décision litigieuse, il se justifiait d’annuler ladite décision 
et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire pour la période 
postérieure au 26 juin 2017. 
31. Le 11 janvier 2019, l'intimé s’est opposé au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, motif pris que les arguments soulevés par le recourant concernant 
une éventuelle aggravation de son état de santé après la décision litigieuse devaient 
faire l’objet d’une procédure distincte à l’issue de laquelle une nouvelle décision 
administrative serait prise. 
32. Le 17 janvier 2019, la chambre de céans a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Déposé le 24 août 2017 contre la décision litigieuse du 26 juin 2017, reçue au plus 
tôt le lendemain, le recours a été interjeté en temps utile, étant relevé que le délai de 
recours était suspendu du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA ; art. 11 let. b LPFC ; art. 43B let. b LPCC). 
Le recours satisfait, en outre, aux exigences de forme et de contenu prévues par 
l’art. 61 let. b LPGA. Il sera donc déclaré recevable. 
4. Il convient de déterminer préalablement l’objet du litige. 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
Selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis 
à l'autorité de recours (reconsidération pendente lite). En l'occurrence, c’est après le 
premier échange d’écritures que l’intimée a considéré qu’il convenait de reporter le 
début de l’aptitude à la réadaptation du recourant au mois d’avril 2018 – en lieu et 
place d’avril 2014 dans la décision litigieuse – et qu’ainsi, le recourant avait droit à 
une rente entière d’invalidité du 8 mars 2015 au 31 juillet 2018. Ainsi, la voie de la 
reconsidération n'était plus ouverte et la nouvelle position de l’intimée, exprimée le 
24 octobre 2018, doit être considérée comme une simple proposition faite au juge 
(ATF 109 V 234 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_159/2007 du 3 octobre 
2007, consid. 2 ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015, n. 77 ad art. 53 
LPGA). 
Aux termes de l'art. 61 let. d LPGA, le tribunal cantonal des assurances n'est pas lié 
par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la 


 
 
 
 
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décision attaquée ou accorder à ce dernier plus qu'il n'avait demandé ; il doit 
cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours. 
Ceci étant précisé, le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à une 
rente d’invalidité et, dans l’affirmative, au maintien de cette prestation au-delà du 
31 juillet 2018. 
5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
L’art. 17 al. 1 LPGA vise la situation dans laquelle une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur. Dans ce 
cas, une adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision 
de la rente au sens de cette disposition (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 
consid. 4b). 
6. a. En vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 
b. Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu 
(ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même 
manière que dans les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA 
(ATF 133 V 545 consid. 6), c'est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque 
la nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force 
(ATF 133 V108 ; ATF 130 V 71) pour apprécier si dans l'intervalle est intervenue 
une modification sensible du degré d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une 
rente. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas modifié les principes jurisprudentiels développés sous le 
régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par 
analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
c. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 


 
 
 
 
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(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
7. La jurisprudence considère qu'il existe des situations dans lesquelles il convient 
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré 
l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels 
la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération 
(art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée 
de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. Cela 
ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis dans le 
cadre d'une procédure de révision ou de reconsidération; il est seulement admis 
qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en 
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_92/2016 du 29 juin 2016 consid. 5.1 et la référence). Le point de savoir si les 
critères de la durée de quinze années d’allocation de la rente ou de 
l’accomplissement de la cinquante-cinquième année sont réalisés doit être examiné 
par rapport au moment du prononcé de la décision de suppression de la rente ou à 
celui à partir duquel cette prestations a été supprimée (ATF 141 V 5 consid. 4). Ces 
critères ne sont en revanche pas applicables lors de l’octroi initial d’une rente, peu 
importe qu’il s’agisse d’une rente échelonnée ou limitée dans le temps (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_324/2017 du 6 juillet 2017 consid. 4.3 ; Michel VALTERIO, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, p. 496, n. 8 ad art. 31 LAI). 
8. a. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 
à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 


 
 
 
 
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modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En 
règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente 
immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration 
de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 
b. Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif –, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 
consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). En 
revanche, l'art. 88bis RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que 
l'on ne se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict 
(ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 du 
12 octobre 2005 consid. 3.2 et les références; voir aussi le ch. 4018 de la Circulaire 
de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], valable 
à partir du 1er janvier 2013). 
9. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
10. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 


 
 
 
 
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d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
11. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
12. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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b/bb. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
b/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
13. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 


 
 
 
 
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procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
14. En l’espèce, pour déterminer s’il y a eu une modification notable du degré 
d’invalidité de la recourante, il convient de comparer la situation telle qu’elle se 
présentait au moment de la décision litigieuse, soit le 26 juin 2017, avec les 
circonstances qui prévalaient au moment de la décision du 14 novembre 2012. 
a. Il ressort de l’instruction menée par l’intimé en amont de la décision du 
14 novembre 2012 que même si le recourant était atteint d’une polyradiculonévrite 
avec douleurs neurogènes dans les membres inférieurs, d’un canal lombaire étroit 
constitutionnel avec lombalgies ainsi que d’un SAS sévère, il se justifiait, une fois 
ce syndrome traité avec succès en mai 2011, de reconnaître, dès juin 2011, une 
capacité de travail entière dans une activité privilégiant un travail semi-sédentaire 
sans port de charges ni position statique ou en porte-à-faux du rachis et ne requérant 
pas non plus la conduite d’un véhicule. 
b. Suite à la nouvelle demande de prestations formée le 8 septembre 2014, l’intimé 
a retenu, à l’appui de sa décision du 26 juin 2017 – qui était fondée sur l’avis du 
SMR du 21 mars 2017 – que l’état de santé du recourant s’était certes aggravé 
depuis la décision de refus de prestations du 14 novembre 2012, en ce sens qu’elle 
justifiait, dès avril 2014, en raison de douleurs neurogènes et de troubles de la 
vigilance, une diminution de rendement de 30 % dans une activité à plein temps de 
préférence légère et sédentaire, permettant une alternance des positions, sans port 
de charges ni porte-à-faux du rachis, ni position statique prolongée, ni conduite 
automobile, ni travail nécessitant une attention soutenue. En d’autres termes, bien 
que le SMR ait fait siens les diagnostics incapacitants (lombo-sciatalgies 
bilatérales, à prédominance L5-S1 gauche avec claudication neurogène des 
membres inférieurs sur un canal lombaire étroit étagé dégénératif ; troubles du 
sommeil associés à une condition médicale défavorable) et sans influence sur la 
capacité de travail retenus par les experts de la CRR, il n’a pas suivi les conclusions 
de ces derniers pour autant, motif pris que les experts, en indiquant qu’ils ne 
voyaient pas vers quelle activité le recourant pourrait se diriger, auraient empiété 
sur les compétences des spécialistes en réadaptation chargés de la réinsertion 
professionnelle. 
c. Fondée sur l'ensemble du dossier, retraçant une anamnèse fouillée et tenant 
compte des plaintes du recourant, cette expertise comporte un status objectif 
détaillé et nuancé et des indications précises sur les modifications de l'état de santé 
qui se sont produites depuis la décision initiale du 14 novembre 2012 et ont conduit 
à une atteinte significative à la santé physique du recourant, permettant aux experts 
de conclure, de façon motivée et convaincante, à un état de santé non stabilisé et à 
une incapacité de travail totale tant que les interventions de chirurgie bariatrique et 
du canal lombaire étroit (dans lesquelles les experts de la CRR voyaient un 


 
 
 
 
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potentiel de récupération et une amélioration significative du pronostic fonctionnel) 
n’auraient pas été pratiquées. Dans ces circonstances, et quoi qu’en dise le SMR 
dans son avis du 21 mars 2017, le fait que les experts ne voient pas vers quelle 
activité le recourant pourrait se diriger équivaut simplement à porter un jugement 
sur son état de santé et à indiquer les motifs pour lesquels une quelconque capacité 
de travail ne saurait être retenue en l’état, ce qui n’outrepasse en rien le rôle attendu 
d’un expert médical (cf. ci-dessus : consid. 12). En conséquence, l’avis précité n’est 
pas de nature à remettre en cause la valeur probante du rapport d’expertise de la 
CRR du 13 février 2017. Par conséquent, la chambre de céans considérera qu’il est 
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’état de santé du recourant 
s’est aggravé en avril 2014, entrainant, depuis lors, une incapacité de travail 
complète dans toute activité. Le recourant n’ayant subi les interventions de 
chirurgie bariatrique et du dos que le 18 octobre 2017, respectivement le 
11 décembre 2018, c’est à tort que la décision litigieuse est partie du principe qu’il 
existait, dès avril 2014, dans une activité adaptée, une capacité de travail entière 
assortie d’une baisse de rendement de 30 %. 
d. Par duplique du 24 octobre 2018, l’intimé a modifié ses conclusions en proposant 
de reconnaître au recourant le droit à une rente entière d’invalidité du 8 mars 2015 
au 31 juillet 2018, compte tenu d’une aptitude à la réadaptation reportée à avril 
2018 (en lieu et place d’avril 2014), soit six mois après l’intervention chirurgicale 
du 18 octobre 2017. En revanche, à compter du 1er août 2018, il convenait de s’en 
tenir à l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée à plein temps avec une 
baisse de rendement de 30 %, référence étant faite à l’avis SMR du 8 octobre 2018 
de la Dresse N_____. 
Au regard des explications fournies par les experts de la CRR à l’appui de leurs 
conclusions – en particulier des interventions chirurgicales dont ils escomptaient 
une amélioration significative du pronostic fonctionnel –, mais aussi de l’évolution 
favorable de l’état de santé du recourant depuis le 18 octobre 2017, rapportée à 
l’audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2018, la 
chambre de céans est d’avis qu’il y a lieu de se fonder sur les conclusions motivées 
du SMR, dans leur teneur modifiée au 8 octobre 2018, d’autant qu’elles ne sont ni 
contestées par le recourant ni remises en cause par un avis médical dissident qui 
pourrait également se voir reconnaître valeur probante. 
Il convient ainsi, sur proposition de l’intimé, de tenir compte des faits survenus 
postérieurement à la décision litigieuse, soit jusqu’au mois d’avril 2018 et, partant, 
de considérer en application de l’art. 88a al. 1 RAI que le recourant disposait, dès 
août 2018, d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, assortie d’une 
diminution de rendement de 30 %. Pour le reste, il n’est pas contesté – et n’apparaît 
pas contestable – que dans la mesure où le recourant n’a déposé sa nouvelle 
demande de prestations que le 8 septembre 2014, le droit à une rente entière 
d’invalidité ne pouvait naître qu’à compter du 8 mars 2015, soit à l’échéance d’une 
période de six mois (art. 29 al. 1 LAI) mais qu’au vu de l’évolution favorable 


 
 
 
 
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survenue depuis le 18 octobre 2017, il ne pouvait se maintenir au-delà du 31 juillet 
2018. 
15. Reste à déterminer si comme il le soutient, le recourant pourrait prétendre en sus à 
l’allocation d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er août 2018. Pour ce faire, il 
convient de déterminer le degré d’invalidité en procédant à une comparaison des 
revenus tenant compte des modifications – susceptibles d’influencer le droit à la 
rente – que ceux-ci ont connues jusqu’à la date de la décision (cf. ATF 129 V 222 
et ATF 128 V 174), soit, dans le cas particulier, jusqu’au 24 octobre 2018, date de 
la modification des conclusions de l’intimé sur la base de faits postérieurs à la 
décision. En tant qu’elle concerne la modification des revenus, la prise en compte 
de l’évolution intervenue jusqu’en 2018 se heurte cependant à une difficulté d’ordre 
pratique au moment de la rédaction du présent arrêt, à savoir l’absence de 
statistiques relatives notamment à l’indexation des salaires en 2018, raison pour 
laquelle la chambre de céans s’en tiendra à l’évolution des revenus jusqu’en 2017, 
année de la décision litigieuse (cf. ci-après : consid. 16b). 
16. a. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 


 
 
 
 
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salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 


 
 
 
 
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les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
b. En l’espèce, le recourant n’a pas repris d’activité professionnelle depuis le 
31 mai 2011, date à laquelle son contrat de travail a pris fin. Aussi convient-il de 
déterminer le revenu d’invalide en se référant à l’enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS 2014), plus précisément au tableau TA1, tirage skill-level, secteur 
privé, ligne « total ». Il en ressort qu’un homme exerçant à plein temps une activité 
de niveau 1 peut réaliser un revenu de CHF 5'312.- par mois (CHF 63'744.- par 
année). Étant donné que les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire 
de quarante heures, soit d’une durée hebdomadaire de travail inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2017 (41.7 heures par semaine ; Office 
fédéral de la statistique – statistique de la durée normale du travail dans les 
entreprises, DNT), ce montant doit être porté à CHF 66'453.- (63'744 x 41.7 / 40) 
puis à CHF 67'321.-, une fois indexé à 2017 selon l’évolution des salaires 
nominaux (ISS en 2014 : 2'220, et 2017 : 2'249 ; soit 66'453 x 2'249 / 2'220). 
Compte tenu du taux d’activité médicalement exigible de 100 % et de la diminution 
de rendement de 30 %, le revenu annuel brut avec invalidité s’élève à CHF 47'125.- 
(soit 67'321 x 70 / 100). 
c. Le recourant fait valoir qu’il y aurait lieu de tenir compte, en outre, d’un 
abattement de 10 voire 20 %, dès lors qu’il est âgé de 57 ans, a toujours travaillé 
dans le bâtiment, est ressortissant portugais au bénéfice d’un permis C mais 
s’exprime très mal en français. 
Il est vrai que le recourant demeure atteint dans sa santé au 1er août 2018. 
Cependant, il ne saurait être question de tenir compte des limitations fonctionnelles 
qui en découlent une seconde fois (sous forme d’abattement) puisque le SMR 
en a tenu compte une première fois dans son avis du 8 octobre 2018 en retenant une 
diminution de rendement de 30 % (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_322/2015 du 
16 juin 2015 consid. 3.2.2). 
S’agissant du critère des années de service, le Tribunal fédéral considère que le 
manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un 
facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, 
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de 
compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. 
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (voir par exemple l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5). Cette conclusion 
vaut également pour le niveau de formation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_427/2011 
du 15 septembre 2011 consid. 5.2) et de maîtrise de la langue écrite (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_17/2011 du 21 avril 2011 consid. 6.2), ces critères n’étant pas 
topiques pour des tâches physiques ou manuelles simples (niveau 1). 


 
 
 
 
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Quant aux facteurs se rapportant à la nationalité, à la catégorie d'autorisation de 
séjour ou au taux d'occupation, ils ne sont pas pertinents non plus. En effet, le 
recourant est titulaire d’un permis C (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2015 du 
12 mai 2016 consid. 5.3 et les références) et sa capacité de travail est entière à 
compter du 1er août 2018. 
Enfin, le critère de l’âge ne constitue pas en soi un facteur de réduction du salaire 
statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la 
cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance 
justifie de procéder à un abattement. Encore récemment, le Tribunal fédéral a 
insisté sur ce point et affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit 
faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au 
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur 
pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels telles la 
formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné. Il a considéré qu'un 
assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit au 
chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (9C_470/2017 du 29 juin 
2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux d'abattement de 10 % dans le 
cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues années, avait accompli des 
activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et dont le niveau de formation 
était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 5.2). 
En l’espèce, le point de savoir s’il convient d’accorder un abattement de 10 % en 
raison de l’âge du recourant souffre de rester indécis, une telle réduction ne 
permettant pas de prétendre au maintien d’une rente d’invalidité – ne serait-ce qu’à 
concurrence d’un quart de rente – à compter du 1er août 2018. En effet, même si 
l’on mettait le recourant au bénéfice d’une telle réduction, la comparaison entre le 
revenu d’invalide ainsi réduit (CHF 42'413.-, soit CHF 47'125.- x 90 / 100) et le 
revenu sans invalidité indexé à 2017 selon l’évolution des salaires nominaux depuis 
2010 (CHF 65'173.-, soit CHF 62'304.- x 2'249 / 2'150) aboutirait à une perte de 
gain de CHF 22'760.- correspondant à un degré d’invalidité de 34.9 %, soit : 
(65'173 – 42'413) x 100 / 65'173. En conséquence, la décision litigieuse sera 
réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 
8 mars 2015 au 31 juillet 2018. 


 
 
 
 
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17. Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis au sens des 
considérants. 
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé. 
Représenté par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, le recourant a 
droit à une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA et 89H 
al. 3 LPA). 
 
***** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision du 26 juin 2017 au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le