ge_gerichte · ATAS/127/2003 · 2003-10-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1338/2001 ATAS/127/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 octobre 2003

3°" Chambre

En la cause

Madame S
Représentée par FORUM SANTE
Boulevard Helvétique 27

1207-GENEVE RECOURANTE

contre

OFFICE CANTONAL
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE |
Case postale 425 INTIME

1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Karine STECK, Présidente

Mme Nicole BASSAN BOURQUIN et M. Bertrand REICH, juges
assesseurs

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EN FAIT

1. Madame S est née en Grèce, où elle a obtenu un
diplôme d’infirmière en 1974. L’assurée vit à Genève depuis juillet 1976. Mariée,
elle est mère de deux filles, nées respectivement en 1976 et 1981, étudiantes et

toujours à sa charge au moment des faits.

Du 4 octobre 1976 au 29 septembre 1982, l’assurée a travaillé à la
Clinique X , où elle a rapidement été promue infirmière chef d’étage. En
mars 1983, elle s’est blessée le dos en soulevant un malade, ce qui a entraîné une
incapacité de travail, de 100% pendant un mois puis de 50% durant trois mois.
Quelques mois plus tard, en septembre 1983, elle s’est blessée une nouvelle fois dans
les mêmes circonstances. Après une nouvelle absence pour cause de maladie,
l’assurée a été licenciée à la fin du mois de juillet 1984. Depuis lors, elle s’est

occupée de ses deux enfants.

2. Le 10 juin 1986, Madame S a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAD),
sollicitant notamment un reclassement dans une nouvelle profession en raison de
douleurs de type sciatiques. Cette demande a été agréée par la Commission AI et
l’intéressée a bénéficié, du mois d’octobre 1986 au mois de juin 1989, d’un
reclassement professionnel en tant que secrétaire médicale à l’école Y

Elle y a obtenu son diplôme avec la mention « très bien ».

L’assurée présentant toutefois d’importantes lacunes dactylographi-
ques, la Commission AI a décidé de prendre en charge les frais d’un cours de
traitement de texte de niveau «débutant» puis «avancé » auprès des Cours
commerciaux de Genève. Elle a également octroyé à l’assurée 60 indemnités de

recherche d’emploi.

L’assurée a cependant renoncé à suivre les cours de traitement de

texte et, avant même la fin des indemnités journalières de recherche d’emploi, décidé

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d’accepter un poste allégé d’infirmière à mi-temps, en dépit des mises en garde de la
Commission AI. Celle-ci lui a précisé qu’elle devrait assumer le risque représenté par
le fait de retourner à son ancienne profession qui n’était pas adaptée à son état de

santé. Le dossier a été clôturé le 4 octobre 1989.

3. Madame S a travaillé en tant qu’infirmière en soins
généraux à la clinique de Z du 21 septembre 1989 au 30 juin 1996 à
50%, ceci afin de pouvoir s’occuper de ses enfants; son revenu s’élevait à
Fr. 2'667,-- et se serait élevé à Fr. 2'715,-- dès 1997 selon les renseignements donnés
par son ancien employeur. Mais l’assurée s’est retrouvée dans l’incapacité totale de
travailler dès le 14 juin 1995, souffrant de douleurs récidivantes à la colonne
vertébrale, d’une épicondylite au bras droit, ainsi que d’une hernie inguinale droite
étranglée pour laquelle elle a été opérée en 1995. Elle a alors été licenciée avec effet
au 30 juin 1996 en raison de son « incapacité de reprendre son travail dans un avenir

prévisible » (cf. questionnaire pour l’employeur).

4. En date du 21 août 1997, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OCAI, cette fois sous forme de rente. Dans le
cadre de sa demande, elle a expliqué que l’hernie s’était étranglée brutalement alors

qu’elle travaillait et que son bras droit lui faisait de plus en plus mal.

5. Sur le plan médical, le Dr A , Spécialiste FMH en
médecine interne, a rédigé le 20 décembre 2000 une expertise médicale à l’attention

de l’'OCAI dans laquelle il a exposé :

«On se trouve devant une patiente qui
présente trois problèmes principaux, à savoir
un syndrome vertébral lombaire non déficitaire
pour lequel toutes les investigations - y
compris les plus récentes de janvier à mars
1999 - n’ont pas mis en évidence d’atteinte
importante, en particulier l’absence de conflit
radiculaire. Les douleurs semblent être
contrôlées au coup par coup par des anti-
inflammatoires.

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Le problème de l’hernie inguinale droite est un
problème potentiellement curable, et doit
absolument être pris en charge par un
spécialiste de chirurgie digestive qui doit se
prononcer quant à l’opérabilité de cette hernie
si elle se confirme. L’obstacle principal au
traitement de cette hernie actuellement se
trouve au niveau des craintes que suscite cette
éventuelle intervention, et qui ont été ancrées
en particulier par le médecin traitant précédent
de la patiente.

Enfin le problème de l’épaule gauche ne
semble pas sur le plan objectif handicaper une
activité légère d’autant plus que ce problème
est présent depuis plus de 9 mois, et que nous
devrions bientôt arriver au bout du traitement
qui a déjà été entrepris.

Je pense que cette patiente est tout à fait
capable de reprendre une activité
professionnelle à temps complet et que les
problèmes médicaux dont elle souffre ne
représentent pas un handicap permanent, mais
ce sont des problèmes qui peuvent être traités
et résolus à moyen terme. La situation
familiale ainsi que les problèmes de langue
française en particulier lors de la frappe ne
constituent pas un handicap pour une reprise
d’une activité professionnelle à temps complet.
La patiente pourrait rependre une activité
comme infirmière dans des postes qui
n’impliquent pas la manipulation du patient ; il
faut noter que de nombreux postes de ce type
sont présents, comme par exemple dans des
services de médecine ambulatoire,
d’ophtalmologie ou l’ORL, voire la psychiatrie
où il n’y a pas de manipulation de patient. Un
autre exemple serait par exemple une
infirmière dans un laboratoire ou dans un
centre de transfusion ou l’activité
professionnelle principale consiste a faire des
prises de sang ou à mettre en place des
venflons. En ce qui concerne l’activité comme
secrétaire médicale, la patiente pourrait très
bien trouver une activité de réceptionniste dans
une clinique privée ou dans un hôpital où un
travail de dactylographie n’est pas forcément
demandé à la réceptionniste; elle pourrait
effectuer un travail d’accueil. D’autre part ce
type de travail permet l’alternance de la

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position debout et couchée et il est tout à fait
compatible avec les connaissances en langue
française que possède cette patiente ».

6. Suite à cette expertise, le médecin-conseil de l'OCAI, le Docteur

B , à retenu que :

«Les limitations observées concernent
essentiellement l’épaule gauche, par contre au
niveau lombaire, malgré les douleurs
évoquées, le handicap est quasi inexistant.
Bien que l’absence de hernie inguinale soit
démontrée (qui pourrait bénéficier d’une
intervention locale), des douleurs persistent
selon l’assurée ; cependant cela n’empêcherait
pas une activité légère physiquement. Une
capacité de travail de 100% est admise pour un
poste adapté, même dans sa profession
d’infirmière à la condition de ne pas manipuler
de patient. L’expert constate des discordances
entre les plaintes et l’examen clinique.

En conclusion, l’assurée peut travailler à plein
temps dans un poste adapté, le problème de
l’épaule gauche (chez une droitière) n’est pas
un obstacle insurmontable. Il faudrait voir
pour éviter les gros efforts physiques :
infirmière réceptionniste chez un gynécologue,
de santé publique, etc.

Si l’assurée comprend et écrit mal le français,
ceci n’est pas un problème médical ».

7. Fin mai 2001, l’assurée a fait parvenir un complément aux
précédents rapports de son médecin traitant, la Dsse C , Signalant
l’apparition d’un état dépressif réactionnel au départ de son mari, fonctionnaire au
consulat grec, qui a été envoyé à Minsk à la fin de l’année 1999. Etaient joints les
rapports du Dr D concernant son état rhumatologique actuel ainsi que le

bilan veineux des M.I. du Dr E

8. Après avoir lu ce complément de rapport ainsi que les pièces
jointes, le médecin-conseil de l’'OCAI a confirmé la capacité de travail retenue du

point de vue physique et estimé que :

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«l’état dépressif relève selon le médecin
traitant, le Dr C , du fait que le
mari a dû partir à l’étranger pour son travail de
« diplomate » ; normalement l’assurée aurait
dû l’accompagner mais elle est restée pour ses
filles. Cependant celles-ci ont actuellement 20
ans et 25 ans, donc la présence de la mère
n’est plus indispensable ! Si l’état dépressif est
lié à «l’éloignement du mari » pour raisons
professionnelles, alors cela relève d’une
«émigration à l’envers » et donc ne relève en
principe pas de l’AI. De plus l’assurée pourrait
même en l’état, en tenant compte de
l’ensemble des pathologies, travailler au moins
à 50% selon la Dsse D .»

9. En date du 18 mai 2001, le Dr C , généraliste et
médecin traitant, a adressé un rapport complémentaire à l'OCAI, confirmant que sa
patiente développait un état dépressif réactionnel au départ de son mari et expliquant
que l’assurée aurait dû l’accompagner mais qu’elle avait choisi de rester auprès de

ses filles, toujours étudiantes.

10. Sur la base de l’expertise médicale et après lecture du
complément de rapport du médecin traitant de l’assurée, le Dr B n’a
retenu aucune incapacité de travail due à une atteinte ayant valeur de maladie pour
l’assurance-invalidité dans toute activité légère, c'est-à-dire n’exigeant pas la
manipulation de patients. Il a rappelé que d’une part, l’assurée avait bénéficié d’une
mesure de reclassement dans la profession de secrétaire médicale et brillamment
obtenu son diplôme et que, d’autre part, elle ne souffrait d’aucune limitation
physique dans ce métier. Le fait qu’elle ne puisse l’exercer en raison de son manque
d’expérience professionnelle dans le domaine ou de ses lacunes en dactylographie ne
relèvent pas de l’assurance-invalidité. Le Dr B a fait remarquer que
l’assurée avait accepté de reprendre la profession d’infirmière avant même la fin des
indemnités journalières et renoncé aux cours de traitement de texte qui lui avaient été
offerts alors qu’elle avait droit à des indemnités de l’assurance chômage et n’avait
donc pas à trouver un emploi rapidement sous peine de graves difficultés financières

comme elle le prétend. Le Dr B considère qu’en conséquence, il n’existe

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pas de lien de causalité entre l’atteinte à la santé de l’assurée et une incapacité de

travailler comme secrétaire médicale ou dans certains postes d’infirmière.

11. Sur la base de ces considérations, le service de réadaptation de
l'OCAI a proposé de refuser toute prestation à l’assurée au motif que les conditions
générales de l’invalidité n’étaient pas remplies. En date du 30 juillet 2001, l’'OCAI
lui a donc adressé un projet de décision en ce sens à la suite duquel un entretien s’est
déroulé avec l’assurée le 14 septembre 2001. Cette dernière a contesté l’expertise du
Dr A et s’est plainte de douleurs intenses ainsi que d’une dépression
sévère due à ses problèmes de santé et d’argent. Elle a précisé être suivie depuis août

2001 par un psychiatre, le Dr F

12. Le 3 octobre 2001, le Dr F , dans un « questionnaire
complémentaire pour les troubles psychiques », a indiqué que l’assurée souffrait d’un

symptôme dépressif classique ; il a précisé :

«Le soussigné a eu beaucoup de peine à
expliquer à cette patiente qu’il refuserait de
remplir un rapport médical AI parce que son
état dépressif réactionnel (attribué aux
difficultés financières pour la patiente) est
guérissable et n’entraîne pas une incapacité de
gain prolongée. À noter qu’un rapport AÏ a
déjà été rédigé par la Dsse M. C

Le soussigné s’est entendu avec ce médecin
pour faire bénéficier la patiente de certificats
d’incapacité de travail (50% physique + 50%
psychiatrique) pendant une période limitée de
1-2 mois.

N.B.: un état dépressif léger ou moyen ne
justifie pas un congé maladie prolongé dans la
mesure où l’isolement social et l’inactivité
doivent être évités ».

13. Le 25 octobre 2001, l’OCAI a rendu une décision refusant
l’octroi de toute prestation basée sur l’expertise du Dr A et sur le rapport

complémentaire du médecin traitant.

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14. L’assurée, représentée par FORUM SANTE, a interjeté recours
le 15 novembre 2001. Elle a allégué une altération de son état de santé physique et
psychique, et contesté le rapport médical du Dr A qui «spécialiste en
médecine interne, ne peut se prononcer valablement sur l’état psychiatrique et

orthopédique de la patiente ».

15. Dans un préavis du 25 février 2001, l'OCAI a conclu au rejet du

recours et au maintien de la décision attaquée.

16. Par courrier du 8 mars 2002, l’assurée a souligné qu’en dépit du
traitement psychothérapique suivi, son état psychique ne s’améliorait pas et qu’il
restreignait de façon significative depuis plus d’un an sa capacité de travail, de sorte
que ce problème devait être pris en compte dans l’évaluation de l’invalidité, même si
l’hypothèse d’une future amélioration ne pouvait être écartée. Elle a maintenu ses

conclusions telles qu’indiquées dans son recours du 5 novembre 2001.

17. En date du 3 avril 2002, l'OCAI a maintenu sa position.

EN DROIT

Préalablement :

1. Il convient de préciser que la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le ler
janvier 2003, entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de

l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en

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vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants

se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1).

A la forme :

2. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté en temps
utile, est recevable, conformément aux articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité (ci-après LAI ; RS 831.20) et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse

et survivants (LAVS ; RS 831.10) alors applicables.

Au fond :

3a. L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte
à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie

ou d'un accident (art. 4 LAT).

L'incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des
possibilités de gain de la personne concernée sur l'ensemble du marché du travail
équilibré pouvant entrer en considération pour elle (ch. 1017 de Circulaire de l'Office
fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-

invalidité [CIIAI]).

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas,
il recevra un quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une
demi-rente et, si son invalidité atteint 66 2/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAT).
Dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente

(art. 28 al. Ibis LAT).

3b. Pour les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé
sur la base d'une comparaison de revenus : on compare le salaire que l'invalide

ourrait obtenir en exerçant l'activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui -
P Ç q P

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après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation
équilibrée du marché du travail - à celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
(art. 28 al. 2 LAÏ). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière
que les deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis
en parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d'invalidité. Si leur
montant ne peut être déterminé avec précision, 1l conviendra de les évaluer selon les
éléments connus dans le cas particulier et de comparer entre elles les valeurs

approximatives ainsi retenues (VSI 2000 consid. 1b 84; VSI 2000 consid. la 316).

3c. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou
le juge, s’il y a un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement
aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assurée est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore
raisonnablement exiger de l’assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 64 consid. 2,
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’une rapport médical, ce qui
est déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens, qui prennent également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire, et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 ; Pratique VSI
3/2000 p. 154).

4. En l’espèce, l’OCAI a considéré que la recourante n’avait pas
droit aux prestations de l’assurance-invalidité, motif pris que son état de santé était
compatible avec l’exercice de sa profession et qu’elle ne subissait par conséquent pas
de manque à gagner. L’autorité intimée fonde ce point de vue sur l’expertise

médicale réalisée par le Dr A

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Il est vrai qu’aux termes de cette expertise, la recourante est tout à fait
capable de reprendre une activité professionnelle à temps complet, les problèmes
médicaux dont elle souffre ne représentant pas un handicap permanent mais
constituant des problèmes pouvant être traités et résolus à moyen terme. De même, la
situation familiale ainsi que les problèmes de langue française, en particulier lors de
la frappe, ne constituent pas un handicap pour une reprise d’une activité
professionnelle à temps complet. Selon l’expert, la recourante pourrait reprendre une
activité comme infirmière dans des postes n’impliquant pas la manipulation de
patients ; il existe de nombreux postes de ce type comme par exemple dans des
services de médecine ambulatoire, d’ophtalmologie ou ORL, voire des services de
psychiatrie. La recourante pourrait également trouver une place d’infirmière dans un
laboratoire ou dans un centre de transfusions. En ce qui concerne l’activité de
secrétaire médicale, elle pourrait très bien trouver une activité de réceptionniste dans
une clinique privée ou dans un hôpital où un travail de dactylographie n’est pas
forcément demandé à ladite réceptionniste ; elle pourrait effectuer un travail

d’accueil.

Par ailleurs, ainsi que le souligne l’OCAL, il convient de rappeler que
la recourante a été reclassée dans le métier de secrétaire médicale en 1989 et qu’elle

a obtenu son diplôme.

On ne saurait, à la lecture de l’expertise médicale ainsi que du
complément de rapport du médecin traitant, conclure à une incapacité de travail due
à une atteinte ayant valeur de maladie pour l’assurance-invalidité puisque l’assurée
paraît capable d’exercer une activité d’infirmière légère. Au surplus, aucune
limitation physique ne s’oppose à l’exercice de la profession de secrétaire médicale,
pour laquelle elle a suivi une formation. C’est le lieu de rappeler que l’on ne saurait
parler d’invalidité, au sens de l’assurance-invalidité, que si l’incapacité de gain ou
l’incapacité de travail spécifique résulte d’une atteinte à la santé, ce qui n’est pas le
cas en l’espèce (cf. chiffre 1022 de la Circulaire de l’Office fédéral des assurances
sociales concernant l’invalidité et l’impotence [CIIAÏI]). En effet, il n’existe aucun
lien de causalité entre les douleurs dont se plaint l’assurée et le fait qu’elle ne puisse

travailler en qualité de secrétaire médicale.

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En l’occurrence, l’expertise du Dr A a été établie de
manière circonstanciée, au terme d’une étude attentive et complète du dossier, ainsi
qu’à l’issue d’un examen complet de l’assurée. Ont été pris en considération les
antécédents médicaux de cette dernière ainsi que ses plaintes. Le diagnostic posé est
clair et motivé. L’expert en tire des déductions non contradictoires et corroborées par
d’autres avis médicaux. En particulier, les conclusions selon lesquelles l’état de santé
de la recourante est compatible avec l’exercice d’une profession dans le domaine
médical n’exigeant pas la manipulation de patients sont avérées. Aboutissant à des
résultats convaincants, cette expertise répond en tous points aux critères
jurisprudentiels prévalant en la matière et revêt une pleine valeur probante. A l’instar
de l’OCAI, force est donc de constater que l’éventuel préjudice économique subi par
la recourante est dû à des facteurs étrangers à son état de santé. Il y a donc absence

du lien de causalité prescrit par la LAI.

Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’OCAI a nié le droit de la
recourante à l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité. Il ressort de ce qui
précède que les conditions à une reconnaissance d’invalidité aux termes de l’article

4 LAT ne sont pas remplies et que la demande de prestations doit être rejetée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette;

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

La secrétaire-juriste : Alexandra PAOLIELLO

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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