ge_gerichte · ACPR/871/2025 · 2025-01-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15067/2021 
ACPR/871/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 22 octobre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance de classement rendue le 29 janvier 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 10 février 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 29 janvier 
2025, notifiée le 31 suivant, par laquelle le Ministère public, après avoir classé la 
procédure ouverte contre lui (ch. 1), lui a alloué une indemnité réduite de CHF 5'099.- 
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(ch. 3) ainsi qu’une indemnité de CHF 300.- à titre de réparation du tort moral subi 
(ch. 4). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l’annulation des 
chiffres 3 et 4 et à ce qu’une indemnité de CHF 28'699.- lui soit octroyée pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et de 
CHF 5'000.- à titre de tort moral, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au 
Ministère public pour nouvelle décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et C______ se sont mariés le ______ 2011 à D______, Genève. De leur 
union, sont issus E______ (née le ______ 2013), F______ (née le ______ 2015) et 
G______ (né le ______ 2017). 
b. Le 5 novembre 2020, C______ a adressé au Tribunal de première instance une 
demande en divorce avec requête de mesures provisionnelles. 
c. 
Le 24 avril et 7 octobre 2021, C______ a déposé plainte pénale à la police contre 
son époux pour des violences psychologiques, et pour des comportements de ce dernier 
avec les enfants du couple qu’elle considérait anormaux, voire d’ordre sexuel. 
d. Le 22 octobre 2021, A______ a déposé plainte pénale contre C______, produisant 
à l'appui des messages qui lui avaient été adressés par cette dernière, dont il ressortait 
des injures et menaces. 
e. 
Lors de l’audience du 29 mars 2022 au Ministère public, C______ a retiré ses 
plaintes pénales. S'agissant des accusations concernant leur fils, G______, elle ne 
voulait pas déposer plainte, mais avait souhaité savoir comment gérer cette situation. 
A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. 
f. 
Le 19 avril 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement partiel 
en faveur de A______ s'agissant des faits d'acte d'ordre sexuel avec des enfants et une 
ordonnance de classement le 16 septembre 2022 s'agissant des faits de violence 
psychologique dénoncés par C______. 


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g. Le 16 septembre 2022, C______ a été condamnée par ordonnance pénale pour 
diffamation, injure, menaces et violation de domicile à laquelle elle a formé 
opposition, qu’elle a par la suite retirée. 
h. Le 3 octobre 2022, C______ a contacté la brigade des mœurs et a expliqué, en 
substance, s’inquiéter car G______ avait des attitudes ou des phrases sexualisées. 
i. 
Dès le 4 octobre 2022, le droit aux relations personnelles entre A______ et les 
enfants a été suspendu, dans l'attente du résultat de la procédure pénale, décision qui 
n’aurait pas été pleinement respectée. 
j. 
Le 5 octobre 2022, C______ s'est présentée à la police et a formellement déposé 
plainte pénale pour les faits dénoncés le 3 précédent. 
k. Selon le rapport établi par la brigade des mœurs le 6 octobre 2022, le SPMi avait 
fait part à la police de ses inquiétudes quant à la prise en charge des enfants, 
mentionnant des négligences éducatives sur l'ensemble de la fratrie. 
l. 
Le 17 octobre 2022, le SPMi a adressé une dénonciation à la police, à la suite de 
propos relatés par C______. 
m. Le 31 octobre 2022, C______ a remis à la police des enregistrements audio de 
G______. Entendue le même jour à ce sujet, H______, médiatrice familiale, a expliqué 
n’avoir rien entendu d'inquiétant sur ces enregistrements. 
n. Le 15 décembre 2022, A______ a déposé plainte pénale contre C______ pour 
diffamation voire calomnie. 
o. Lors de l'audience d’instruction du 26 janvier 2023, C______ a expliqué les 
circonstances dans lesquelles G______ aurait été amené à lui parler d’attouchements 
subis et de la manière dont elle avait commencé à procéder à des enregistrements des 
propos de l'enfant. Elle a alors allégué d'autres événements qui démontraient une 
mauvaise prise en charge des enfants par leur père. A______ a contesté les faits. 
p. Le 17 février 2023, G______ a été entendu en audition EVIG, au cours de laquelle 
il n'a pas révélé d'éléments mettant en lumière un éventuel abus. 
q. Par avis de prochaine clôture de l’instruction du 22 février 2023, le Ministère 
public a fait part de son intention de classer les faits concernant A______ et a imparti 
un délai aux parties pour faire part de leurs éventuelles réquisitions de preuve. 
r. 
Le lendemain, Me I______, curateur de G______, s’est opposé au classement de 
la procédure, dans la mesure où il n’avait pas encore pu prendre connaissance de 


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l’intégralité du dossier et a, par courrier du 15 mars 2023, requis l’administration de 
plusieurs preuves, auxquelles le Ministère public a partiellement fait droit. 
s. 
Selon l'expertise du groupe familial rendue le 1er décembre 2023, A______ 
présentait des traits de la personnalité narcissique et immature et C______ des traits 
de personnalité histrionique. Leurs enfants souffraient de troubles émotionnels de 
l'enfance. G______ avait déclaré que "ça ne se passait pas bien avec le père et que 
celui-ci faisait quelque chose qu'il n'aimait pas", propos sur lequel A______ était 
intervenu en disant qu'il ne fallait pas faire de "blague". L'enfant s'était alors refermé, 
alors qu'il souhaitait parler d'un épisode au cours duquel son père lui avait tiré le bras. 
De manière générale, lorsque les dénonciations et les faits survenus à l'école avaient 
été abordés, il changeait de comportement, se montrait agité ou évitant, ne répondant 
pas aux questions des experts. G______ avait confié avoir des soucis, "des choses que 
je ne sais pas comment dire". 
t. 
Selon le rapport d’expertise de crédibilité du 23 juillet 2024, G______ présentait 
des comportements sexualisés depuis 2021, lesquels pourraient être expliqués par le 
haut conflit parental, l'anxiété de la mère ainsi que les questionnements dirigés de 
celle-ci. Il n'y avait eu aucun dévoilement spontané de l'enfant et les propos n'étaient 
rapportés que par les adultes. Bien qu'un abus ne pût être exclu, les experts n’étaient 
pas parvenus à extraire un score CBCA suffisant pour statuer sur la crédibilité. 
u. Le divorce des époux a été prononcé le 2 juillet 2025 (JTPI/8409/2025). 
v. Avisé du prochain classement de la procédure, A______ a sollicité des indemnités 
de CHF 28'699.-, correspondant à 71h30 à CHF 400.- de l’heure, à titre de frais de 
défense, le montant étant détaillé dans la note d’honoraires annexée, et CHF 5'000.- à 
titre de tort moral. L’ignominie, la violence et le caractère réitéré des accusations 
portées à son encontre, la durée inadmissible de la procédure, le grave impact sur le 
droit aux relations personnelles avec les enfants et l’impact psychologique de la 
procédure justifiaient en effet le versement d’une telle somme. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que, compte tenu de l’ensemble 
des éléments au dossier et des conclusions de l’expertise de crédibilité, les faits 
dénoncés et reprochés à A______, soit des actes d’ordre sexuel au préjudice de son 
fils, n’étaient pas établis. L’indemnité pour les frais de défense devait cependant être 
réduite au motif qu’une importante partie de l’activité déployée par l’avocat du 
prévenu n’était objectivement pas justifiée, notamment s’agissant de multiples 
courriers visant à produire des pièces déjà au dossier ou pour formuler des injonctions 
ou autres remontrances inutiles à l’avancement de l’instruction. Par ailleurs, les 
fréquents contacts entre le prévenu et son conseil, notamment entre le 5 et le 10 octobre 
2022, soit avant même qu’il ne soit auditionné, n’apparaissaient pas justifiés. L’activité 
déployée à la rédaction de nombreuses correspondances, tant au Ministère public qu’au 
prévenu ne pouvait de plus être avalisée, celle-ci étant excessive au regard des besoins 


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de la cause et de la nature de la procédure, en particulier au vu des procédures civiles 
pendantes et des décisions rendues dans ce contexte, étant relevé que l’activité 
déployée dans le cadre de la procédure pénale ne devait pas servir les intérêts du 
prévenu dans la cause civile. De plus, il convenait de tenir compte du fait que le 
prévenu était également partie plaignante, puisqu’il avait déposé plainte pénale contre 
son ex-épouse. Un montant de CHF 5'000.-, fixé ex aequo et bono, frais de copie en 
sus, était dès lors justifié. Le montant sollicité à titre de tort moral devait également 
être réduit. En effet, indépendamment de la procédure pénale, le droit aux relations 
personnelles de A______ avec ses enfants avait été restreint par des décisions civiles, 
moyennement respectées par ce dernier, qui s’était notamment présenté à l’école de 
G______ pour le voir. Aucune mesure de contrainte n’avait été prise et le besoin de 
suivi thérapeutique ne semblait pas lié à la présente procédure. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une violation de son 
droit d’être entendu, ce dernier n’ayant pas détaillé son raisonnement de manière 
suffisante, notamment en ne désignant presque aucun des postes figurant dans le relevé 
d’activité, en n’expliquant pas en quoi ces postes seraient déraisonnables et en ne 
tenant pas compte de ses nombreux retards injustifiés à statuer. Le résultat de sa 
méthode trahissait « le caractère arbitraire et dépourvu de motivation ». S’agissant du 
tort moral, l’autorité intimée n’expliquait pas pour quelle raison elle avait retenu 
seulement un montant de CHF 300.-. 
 
L’activité, raisonnable, de son conseil avait de plus été provoquée par le retard du 
Ministère public à classer la procédure, malgré les éléments au dossier, son avis de 
prochaine clôture du 22 février 2023, le précédent classement pour des faits semblables 
et la condamnation de C______, notamment pour diffamation. 
 
Cette autorité n’avait également aucunement démontré en quoi l’activité déployée 
aurait été déraisonnable et n’avait désigné aucun poste avec précision. Au contraire, 
au vu de la gravité des accusations, un comportement passif aurait constitué une faute 
professionnelle grave, la procédure pénale présentant un certain degré d’urgence. Le 
maintien des soupçons durant des années avait de plus engendré des restrictions 
sévères à ses relations personnelles avec ses enfants. Or, le fait que l’activité déployée 
dans le cadre de la procédure pénale puisse, par ricochet, influencer celle civile n’ôtait 
en rien son caractère raisonnable, ce d’autant plus que les autorités civiles attendaient 
l’issue de la procédure pénale pour assouplir le droit de visite et qu’il bénéficiait d’un 
conseil juridique distinct pour les deux procédures. 
 
La restriction par les autorités civiles des relations personnelles avec ses enfants ne 
constituait de plus pas un motif de réduction de son indemnité pour tort moral, puisque 
cette décision avait justement été la conséquence de la procédure pénale. Il en allait de 
même du non-respect des décisions civiles, lequel n’était aucunement pertinent pour 
fixer le montant du tort moral que le Ministère public avait ainsi réduit à tort. 


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Enfin, la décision du Ministère public était inopportune, dans la mesure où il était 
inadéquat de retenir des montants dérisoires pour l’indemnité octroyée pour ses frais 
de défense et son tort moral. 
b. Dans ses observations, le Ministère public, se référant à l’ordonnance litigieuse, 
conclut au rejet du recours. Le recourant n’avait pas formé recours pour déni de justice, 
de sorte qu’il ne pouvait désormais invoquer cet argument pour justifier l’activité de 
son conseil. Il appartenait de plus à ce dernier de justifier le montant des indemnités 
requises et il n’avait pas à se prononcer individuellement sur chaque poste, alors que 
leur utilité n’avait pas été spécifiée par le recourant. S’agissant du tort moral, 
l’ordonnance querellée contenait la motivation justifiant la réduction de l’indemnité. 
c. 
Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. Le Ministère public 
avait injustement renversé le fardeau de la preuve, puisque, si le prévenu devait 
collaborer à l’instruction, il revenait néanmoins à l’autorité de démontrer le caractère 
inadéquat des postes qu’elle estimait excessifs. Cette autorité ne pouvait invoquer sa 
propre carence pour exclure des postes d’une activité précisément destinée à soulever 
dite carence. Il a détaillé l’activité de son conseil de la façon suivante : 
« - 07.10.2022 : contexte d’urgence et e-mail pour expliquer au client la marche à 
suivre. 
- 
10.10.2022 : contexte d’urgence et lettre pour demander l’audition immédiate de 
Mme C______. 
- 
18.10.2022 : lettre au curateur des enfants, Me I______. 
- 
17.11.2022 : lettre au Ministère public notamment au sujet de l’immunité, laquelle 
bloquait l’avancement de la procédure. 
- 
06-09.02.2023 : analyse des enregistrements effectués par Mme C______. 
- 
19.07.2023 : lettre au Ministère public pour souligner le caractère injustifié de la 
demande faite à M. A______ de déposer ses supports informatiques. 
- 
20.12.2023 : analyse du rapport d’expertise familiale, important pour la 
procédure pénale. 
- 
26.01.2024 : analyse et déterminations quant au mandat d’expertise de crédibilité. 
- 
20.03.2024 : envoi et commentaires relatifs à l’audition des experts. 
- 
22.05.2024 : analyse et commentaires relatifs aux retranscriptions effectuées par 
la police. 
- 
30.07.2024 : analyse et commentaires relatifs à l’expertise de crédibilité. » 
Le montant sollicité à titre de tort moral n’était de plus pas excessif au vu de la gravité 
des soupçons pesant à son encontre. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 


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partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu, faute d'une motivation 
suffisante de la décision querellée. 
2.1. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 
Cst.; cf. aussi art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP), est respectée lorsque le juge mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 
147 IV 409 consid. 5.3.4), de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de 
la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 
consid. 3.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1127/2023 du 10 juin 2024 consid. 1.1). Il 
n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui lui 
paraissent pertinents (ATF 147 IV 249 consid. 2.4). La motivation peut être implicite 
et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 
2.2. La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir 
d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en 
principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux 
droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit 
d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque 
le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_482/2024 du 21 mai 2024 consid. 2.2.1). 
2.3. En l'espèce, pour les 71h30 d'activité annoncées par le conseil du recourant, le 
Ministère public n'a retenu qu’un montant « forfaitaire » de CHF 5'000.-, 
correspondant, au pro rata, à 12h30 d’activité au tarif horaire de CHF 400.- appliqué 
dans la note d’honoraires, frais de copie en sus, sans se prononcer sur les frais de 
déplacement et les débours. 
À titre de motivation, l'autorité inférieure a pointé le nombre "excessif" de 
correspondances du conseil au recourant et au Ministère public, sans indiquer 
auxquelles il se référait spécifiquement et qu’il convenait d’écarter selon lui. Si la note 
d’honoraires est parfois peu précise dans la mesure où elle ne fait mention souvent que 
de « correspondance », il revenait néanmoins au Ministère public d’expliquer quelle 
activité il entendait écarter ou réduire, ce qu’il n’a pas fait, fixant l’indemnité ex aequo 
et bono alors qu’une note d’honoraires détaillée avait été produite. Cette méthode, 
contraire au droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_939/2023 du 18 janvier 
2024 consid. 2.2 et 2.4), rend impossible, tant pour le recourant que pour la Chambre 


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de céans, d'identifier facilement et clairement les éléments qui ont été considérés 
comme infondés ou excessifs, d'autant qu'il est question d'un retranchement de plus de 
80% de l'activité alléguée. 
La Chambre de céans n'est ainsi pas en mesure de statuer sur le bien-fondé des 
retranchements opérés par le Ministère public dans les notes d'honoraires du conseil 
du recourant et il ne lui appartient pas de rechercher a posteriori des justifications pour 
des décisions prises par l'instance précédente (ACPR/1000/2023 du 22 décembre 2023 
consid. 4.4). 
Le Ministère public s’étant limité, dans ses observations, à se référer à sa décision 
querellée sans saisir l'occasion d’étayer son raisonnement, il y a lieu d'annuler le 
chiffre 3 de l'ordonnance querellée et de renvoyer la cause à cette autorité, en l'invitant 
à rendre une nouvelle décision soigneusement motivée (ACPR/561/2023 du 21 juillet 
2023 consid. 3.5). 
Partant, le recours sera admis sur ce point. 
2.4. Il en va différemment de la motivation pour l’indemnité à titre de tort moral. En 
effet, le Ministère public a, à cet égard, indiqué les éléments sur lesquels il se fondait 
pour la réduire, invoquant la restriction du droit aux relations personnelles avec les 
enfants par des décisions civiles, moyennement respectées par le prévenu, l’absence 
de mesure de contrainte et le fait que le besoin de suivi thérapeutique ne semblait pas 
lié à la procédure pénale. Une telle motivation permettait dès lors au recourant de 
comprendre la décision et de la contester, ce qu'il a fait par son recours et sa réplique. 
3. 
Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir réduit l’indemnité due à titre de tort 
moral. 
3.1. Lorsque, du fait de la procédure, le prévenu – acquitté – a subi une atteinte 
particulièrement grave à ses intérêts personnels au sens des art. 28 al. 2 CC ou 49 CO, 
il a droit à la réparation de son tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP). 
L'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle requise dans le 
contexte de l'art. 49 CO (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, 
non publié aux ATF 142 IV 163). 
Outre la détention, peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, 
une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un fort retentissement 
médiatique, une durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans 
les médias, ainsi que les conséquences familiales, professionnelles ou politiques d'une 
procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité 


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qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, 
il n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite 
pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez 
une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1374/2021 du 18 janvier 2023 consid. 3.1). 
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le prévenu comme une 
souffrance morale. Pour apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction 
de l'homme moyen dans un cas pareil, présentant les mêmes circonstances 
(ATF 128 IV 53 consid. 7a). Il incombe au prévenu de faire état des circonstances qui 
font qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave. La fixation du tort 
moral procède d'une appréciation des circonstances et l'autorité compétente bénéficie 
d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 120 II 97 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10.03.2016 consid. 5.1, non publié aux 
ATF 142 IV 163). 
3.2. La preuve de l'existence du dommage, son ampleur et sa relation de causalité 
adéquate avec la poursuite pénale introduite à tort incombent au requérant (ATF 
135 IV 43 consid. 4.1; 117 IV 209 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_596/2007 
du 11 mars 2008 consid. 2.2). 
3.3. En l’espèce, le recourant allègue avoir subi plusieurs atteintes de nature différente 
(psychique, familiale, à sa personnalité vue l’ignominie des charges) en raison de 
l’instruction menée à son encontre. 
Il est constant que les accusations étaient graves et qu'elles l'ont affecté. Cela étant, il 
n'apparaît pas que la procédure l'ait atteint au-delà de ce qui est inhérent à toute 
instruction pénale. De même, une atteinte à sa réputation ne paraît pas réalisée, l'affaire 
n'ayant fait l'objet d'aucune publicité et seul un nombre restreint de personnes ayant 
été informé. Si ses relations personnelles avec ses enfants ont fait l’objet de 
restrictions, celles-ci ne peuvent être uniquement imputées à la procédure pénale. En 
effet, il ressort notamment du rapport de la Brigade des mœurs que le SPMi était 
inquiet, déjà avant le dépôt de la plainte pénale du 5 octobre 2022 par C______, quant 
à la prise en charge des enfants, et avait fait part de négligences éducatives sur 
l'ensemble de la fratrie. Ainsi, il ne peut être retenu que la procédure pénale ouverte 
contre le prévenu a été le seul élément impactant les relations personnelles entre le 
prévenu et son fils, vu le contexte familial particulièrement tendu et conflictuel entre 
les époux, alimenté des deux côtés. La durée de la procédure, contrairement à ce que 
soutient le recourant, n’est pas due à une inactivité du Ministère public, mais à de 
nombreux actes d’instruction diligentés par ce dernier, notamment à la suite de 
réquisitions de preuve effectuées par le curateur de l’enfant, et qui semblaient justifiés 
eu égard à la nature des infractions reprochées au recourant. Aucun élément au dossier 
ne permet également de retenir que le recourant aurait subi une atteinte psychique du 
fait de la procédure pénale. 


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En conséquence, l'indemnité de CHF 300.- allouée par le Ministère public paraît 
appropriée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir le montant de CHF 5'000.- réclamé 
par le recourant. 
Ce grief sera dès lors rejeté. 
4. 
Enfin, le recourant se plaint de l'inopportunité (art. 393 al. 2 let. c CPP) de 
l'ordonnance querellée. Au vu du renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants s’agissant de l’indemnité pour les frais de défense et de la 
confirmation de la décision pour le surplus, ce grief est infondé. 
5. 
En définitive, le recours doit être partiellement admis en tant qu’il concerne 
l’indemnité due au conseil juridique et la cause retournée au Ministère public pour 
qu'il motive les retranchements effectués sur la note d'honoraires du conseil du 
recourant. 
Pour le surplus, le recours est rejeté. 
6. 
Le recourant succombe sur les trois quarts de ses griefs. 
Il sera, en conséquence, condamné aux trois quarts des frais de la procédure, fixés en 
totalité à CHF 1'200.- (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), soit au paiement de CHF 900.-. 
7. 
Corrélativement, le recourant, prévenu, peut prétendre à l'octroi de dépens (art. 436 
al. 1 cum 429 al. 1 let. a CPP). 
Compte tenu de l'ampleur du recours (12 pages, pages de garde et conclusions 
comprises), dont seule une page est consacrée aux développements juridiques utiles, 
et de l'admission partielle de celui-ci, l'indemnité sera fixée à CHF 500.- TTC. 
Ladite indemnité sera versée à son conseil, conformément à l’art. 429 al. 3 CPP. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet partiellement le recours. 
Annule le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère 
public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Fixe les frais de la procédure de recours à CHF 1'200.-. 
Condamne A______ au paiement des trois quarts de ces frais, soit CHF 900.-, et laisse le 
solde, soit CHF 300.-, à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 500.- (TVA 8.1% incluse) 
pour l'activité déployée dans le cadre de la procédure de recours (art. 429 al. 3 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD, juge; et 
Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 
au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 
Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 
de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis 
au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à 
La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/15067/2021 
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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
 1'200.00