ge_gerichte · ATAS/860/2022 · 2022-10-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4245/2021 
ATAS/862/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 3 octobre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4245/2021 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1960, originaire de 
A. a.
Bolivie, titulaire d’une autorisation d’établissement C, divorcée, aide-soignante 
jusqu’en 2010, a déposé le 7 avril 2015 une demande de prestations d’invalidité, 
en mentionnant une fracture à la cheville et de l’arthrose au genou gauche. 
b. Un rapport des Etablissements publics pour l’intégration (ci-après : les EPI) du 
7 octobre 2014, suite à un stage de huit semaines, a conclu à l’impossibilité de 
réinsérer l’assurée dans le marché primaire de l’emploi en raison de difficultés 
physiques (au membre inférieur gauche) et psychologiques ainsi que de 
limitations d’apprentissage. 
c. Le 26 août 2015, Monsieur B______, psychologue-thérapeute FSP, a attesté 
suivre l’assurée à raison d’une séance chaque trois semaines depuis le 
28 novembre 2014. 
d. Le 23 mars 2016, le service médical régional AI (ci-après : SMR) a estimé que 
l’atteinte psychiatrique de l’assurée n’avait pas de répercussion sur la capacité de 
travail (pas de traitement psychotrope, ni de suivi psychiatrique ou 
d’hospitalisation en milieu psychiatrique) et que, compte tenu de l’atteinte 
somatique, l’assurée ne pouvait plus exercer son ancienne activité mais était 
capable d’assumer une activité adaptée à 100% (pas de position debout prolongée, 
pas de marche prolongée, pas de marche en terrain irrégulier, pas de position à 
genoux / accroupie, pas de montée des escaliers / escabeaux / échelles, pas de port 
de charges de plus de 15 kg, pas de travaux impliquant de manœuvrer des pédales, 
privilégier une activité sédentaire ou semi-sédentaire avec alternance des positions 
et peu de déplacements). 
 Par décision du 9 janvier 2017, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
B. a.
OAI) a rejeté la demande de prestations, en constatant que le degré d’invalidité de 
la recourante était de 15%. 
b. Le 26 avril 2017, la doctoresse C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI attestant d’une symptomatologie anxio-dépressive 
importante depuis 2008 ; l’assurée présentait les diagnostics d’épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques depuis 2010 (F32.2), anxiété généralisée 
depuis 2010 (F41.1), état de stress post-traumatique depuis 2010 (F43.1). 
Elle suivait l’assurée depuis le 11 janvier 2017 et lui avait prescrit un traitement 
de Sertalin, Zoldorm et Lexatamil ; l’assurée ne pouvait pas travailler en raison de 
ses problèmes physiques et psychiques (grande labilité émotionnelle, elle est très 
anxieuse, irritable et peu de résistance au stress, affaiblissement des capacités 
cognitives [concentration et mémoire], fatigue). 
c. Le 2 mai 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 


 
 
 
 
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d. Le 19 juillet 2017, le SMR a relevé que, dans le cadre de la demande actuelle, 
l'assurée amenait des éléments pour une aggravation sur le plan psychiatrique. La 
Dresse C______ attestait d'un épisode dépressif sans symptômes psychotiques 
depuis 2010, une anxiété généralisée depuis 2010, et un état de stress post-
traumatique depuis 2010. La psychiatre, qui suivait l'assurée depuis le 11 janvier 
2017, évoquait que les préoccupations sociales, économiques et professionnelles 
jouaient un rôle important dans la détresse psychique de l'assurée. Le traitement 
actuel était de Sertraline 50 mg/j, Zoldorm 10 mg/j, et Lexotanil 1.5 mg/j vers 19 
h. La Dresse C______ rapportait les limitations fonctionnelles suivantes : labilité 
émotionnelle, anxiété, irritabilité, diminution de la résistance au stress, 
affaiblissement des capacités cognitives avec trouble de la concentration et de la 
mémoire et une fatigue. La Dresse C______ attestait une capacité de travail nulle 
dans toute activité en raison des atteintes psychiques. Au vu de ce qui précédait, la 
psychiatre de l'assurée ne décrivait pas de modification de l'état de santé intervenu 
depuis janvier 2017. Les atteintes évoquées étaient présentes depuis 2010 et 
étaient stables depuis lors. L'aggravation n'était donc pas rendue plausible. 
e. Par projet de décision du 7 août 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations. 
f. Le 31 août 2017, l’assurée a écrit à l’OAI que son état de santé se dégradait ; 
elle avait débuté en janvier 2017 un suivi psychothérapeutique hebdomadaire chez 
Madame D______ et mensuel chez la Dresse C______, avec prise d’un traitement 
médicamenteux ; sa psychiatre envisageait une hospitalisation à la Clinique 
genevoise de Montana ; elle avait des idées suicidaires depuis plusieurs mois. 
g. Le 13 septembre 2017, l’OAI a constaté qu’aucune mesure de réadaptation 
n’était possible actuellement. 
h. Le 4 octobre 2017, la Dresse C______ a indiqué que l’état de santé de l’assurée 
s’était tellement détérioré qu’elle avait été hospitalisée à la Clinique genevoise de 
Montana du 18 au 28 septembre 2017. 
i. Le 28 septembre 2017, la Clinique genevoise de Montana a attesté d’un 
diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. 
j. Le 8 janvier 2018, la lettre de sortie de la Clinique genevoise de Montana a 
attesté d’une péjoration de l’état dépressif, avec diminution de la thymie, depuis 
janvier 2017. A l’entrée dans la clinique, on pouvait objectiver une inappétence 
avec perte de poids, une anhédonie et des idées noires avec absence d'idées 
suicidaires et sans symptômes psychotiques. Le soutien médico-infirmier régulier, 
celui de la psychologue, et l'écoute active avaient contribué à diminuer ses 
angoisses et à améliorer sa thymie. Le travail avec la psychologue avait été axé 
sur des petits objectifs qui la mettaient face à la réussite. En fin de séjour, elle se 
montrait très satisfaite car le séjour lui avait permis de prendre conscience des 
choses positives qu'elle avait dans la vie. Elle repartait avec l'envie de continuer 
les activités après son retour à domicile. Elle se disait satisfaite, elle se sentait 


 
 
 
 
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ressourcée, le travail allait être continué après la sortie avec son psychologue avec 
lequel elle avait déjà pris rendez-vous. 
k. Le 7 mars 2018, le SMR a rendu un avis selon lequel la lettre de sortie du 8 
janvier 2018, suite au séjour du 18 au 28 septembre 2017 à la Clinique genevoise 
de Montana, avait permis de montrer une nette amélioration de la thymie de 
l’assurée puisque celle-ci n'était plus anhédonique, qu'elle se sentait ressourcée et 
qu’elle avait pris conscience des choses positives qu'elle avait dans la vie. Par 
ailleurs, les douleurs chroniques étaient stables et peu sévères puisque seul du 
Dafalgan était prescrit en réserve. Au vu de ce qui précédait, l'assurée avait 
présenté une aggravation temporaire de la thymie de janvier à fin septembre 2017 
(incapacité de travail inférieure à une année, donc non durable). L'aggravation 
n'était pas rendue plausible de manière notable et durable. 
l. Par décision du 9 mars 2018, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande 
de prestations de la recourante. 
m. Le 3 mai 2018, la recourante, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, puis a retiré son recours le 4 juin 2018, en constatant qu’il était tardif. 
n. Par arrêt du 11 juin 2018 la chambre de céans a rayé la cause du rôle. 
o. Le 13 novembre 2018, la recourante a requis de l’OAI la réouverture de son 
dossier en joignant un rapport du 11 novembre 2018 de la Dresse C______. 
p. Selon celui-ci, l’état de santé de l’assurée ne s’était pas amélioré malgré le 
traitement ; elle était toujours très anxieuse et très déprimée, son état de santé 
s’était péjoré, cristallisé et chronicisé ; l’aggravation de janvier à septembre 2017 
n’était pas seulement passagère mais constante ; ses affections étaient résistantes 
au traitement. Elle avait des problèmes de sommeil, elle était fatiguée, irritable, 
anxieuse, avait de la peine à s’alimenter car elle vomissait, elle pleurait souvent et 
cela depuis le début du suivi. 
q. Le 14 février 2019, le SMR a estimé que le rapport de la Dresse C______ du 11 
novembre 2018 n’apportait aucun élément médical concret et susceptible de 
modifier son point de vue. L’aggravation temporaire de janvier à septembre 2017 
avait déjà été analysée lors de l’avis du SMR du 7 mars 2018. Après septembre 
2017, il n’était pas constaté d’éléments médicaux nouveaux pouvant rendre 
plausible une péjoration de l’état de santé de l’assurée. 
r. Par décision du 21 mars 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de l’assurée. 
s. Par arrêt du 9 septembre 2019 (ATAS/805/2019), la chambre de céans a admis 
le recours déposé par l’assurée à l’encontre de cette décision, a annulé celle-ci et 
renvoyé le dossier à l’intimé pour instruire la demande de prestations, en 
considérant ce qui suit : 


 
 
 
 
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En l’occurrence, la dernière décision de refus de prestations de l’intimé date du 
9 janvier 2017. Elle est fondée sur l’avis du SMR du 23 mars 2016, constatant 
notamment que l’atteinte psychiatrique de la recourante n’avait pas de 
répercussion sur sa capacité de travail (pas de traitement psychotrope, pas de suivi 
psychiatrique ni d’hospitalisation en milieu psychiatrique). Postérieurement à la 
décision de l’intimé du 9 janvier 2017, la Dresse C______ a attesté d’une 
péjoration de l’état de santé psychique de la recourante, justifiant un traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique ainsi qu’une hospitalisation à la Clinique 
genevoise de Montana du 18 au 28 septembre 2017 (rapports des 26 avril 2017 et 
4 octobre 2017) et la Clinique genevoise de Montana a fait état d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère (lettre de sortie du 8 janvier 2018). Le 7 
mars 2018, le SMR a admis une aggravation de l’état de santé de la recourante de 
janvier à septembre 2017 en considérant qu’elle n’était pas durable. Dans le cadre 
de sa nouvelle demande de prestations du 13 novembre 2018, la recourante a 
produit un rapport de la Dresse C______ du 11 novembre 2018, selon lequel son 
état de santé ne s’était pas amélioré fin septembre 2017 mais que son affection, 
résistante aux traitements, s’était cristallisée et chronicisée. Au vu de ce qui 
précède, il y a lieu de constater que la recourante a rendu plausible que 
l’aggravation de son état de santé, d’ailleurs admise par le SMR le 7 mars 2018, 
n’a pas, au vu du rapport de la Dresse C______ du 11 novembre 2018, été 
seulement temporaire mais a perduré au-delà de septembre 2017, de sorte que 
l’intimé aurait dû entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations. 
Certes, le SMR relève le 14 février 2019 que l’aggravation temporaire de janvier à 
septembre 2017 a déjà été analysée le 7 mars 2018 mais il omet de se prononcer 
sur l’attestation de la psychiatre traitante relevant que cette aggravation a perduré. 
 Le 13 décembre 2019, le docteur E______, FMH médecine interne, a indiqué 
C. a.
une capacité de travail nulle de la recourante du 19 août 2014 au 1er octobre 2016 
et dès le 16 novembre 2018. Elle présentait des gonalgies bilatérales, une 
lombalgie, de l’anxiété, de la tristesse et des insomnies. 
b. Le 20 mars 2020, la Dresse C______ et les psychologues-psychothérapeutes 
D______ et F______ont attesté de diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, anxiété généralisée, état de 
stress post-traumatique et modification durable de la personnalité après une 
maladie psychiatrique. Les troubles anxio-dépressifs sévères étaient devenus 
chroniques avec le temps et aggravés par les douleurs chroniques relativement 
fortes au genou et à la cheville. Elle était capable de travailler depuis janvier 2020 
à raison de 2h maximum par jour. 
c. Le 16 avril 2020, le SMR a estimé que les pièces médicales ne relataient pas 
une aggravation de l’état de santé, mais une amélioration avec une capacité de 
travail dans une activité adaptée dès janvier 2020. 
d. A la demande de l’OAI, le bureau d’expertises médicales (ci-après : BEM) a 
rendu le 12 octobre 2020 un rapport d’expertise rhumatologique (Dr G______, 


 
 
 
 
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FMH médecine interne et rhumatologie) et psychiatrique (Dr H______, FMH 
psychiatrie et psychothérapie). Ils ont posé les diagnostics incapacitants de 
gonarthrose tri-compartimentale sévère, valgisante à gauche. Du point de vue 
psychique, l’assurée présentait des troubles mixtes de la personnalité et un épisode 
dépressif léger sans syndrome somatique. La capacité de travail était totale depuis 
toujours dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles (sans 
port de charges supérieures à 10 kg, station debout, accroupie et marche 
prolongée, travail sur échelles). 
e. Le 9 novembre 2020, le SMR a estimé que des éclaircissements devaient être 
demandés à l’expert psychiatre avant de conclure. 
f. Le 17 décembre 2020, l’assurée a requis une nouvelle expertise, celle du 
Dr H______ n’étant pas probante. Elle a communiqué un rapport du 11 décembre 
2020 de la Dresse C______ et des psychologues-psychothérapeutes D______ et 
F______critiquant l’expertise psychiatrique, jugée non probante. 
g. Le 18 février 2021, le SMR a estimé que le rapport précité du 11 décembre 
2020 devait être transmis à l’expert psychiatre. 
h. Le 
23 
février 
2021, 
le 
Dr 
H______ 
a 
indiqué 
qu’un 
examen 
neuropsychologique pouvait être proposé ; l’assurée avait proféré des accusations 
mensongères à l’égard de son rapport qu’elle pouvait, à ce stade, retirer et la 
Dresse C______ émettait des accusations graves le concernant ; une autre 
expertise aboutirait à des conclusions similaires. 
i. Le 
14 
mai 
2021, 
Madame 
H______, 
psychologue 
spécialiste 
en 
neuropsychologie FSP, a rendu un rapport suite à un bilan neuropsychologique de 
l’assurée, concluant à une exagération volontaire des troubles cognitifs qui ne 
pouvait être exclue. 
j. Le 3 juin 2021, le Dr H______ a confirmé ses conclusions. 
k. Le 23 juillet 2021, le SMR a estimé que l’assurée présentait un déficit 
neurocognitif simulé et a confirmé son avis précédent. 
l. Le 5 août 2021, l’OAI a fixé le degré d’invalidité à 17,69%. 
m. Par projet de décision du 16 août 2021, l’OAI a refusé à l’assurée le droit à une 
rente d’invalidité et à une mesure de reclassement. 
n. Le 16 septembre 2021, l’assurée s’est opposée au projet de décision, en 
soulignant que l’expertise du Dr H______ n’était pas probante. 
o. Le 12 octobre 2021, le SMR a relevé que l’assurée exagérait ses troubles et 
présentait un trouble de la personnalité histrionique qui ne l’entravait pas dans sa 
vie quotidienne. 
p. Par décision du 12 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
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 Le 16 décembre 2021, l’assurée a recouru auprès de la chambre de céans à 
D. a.
l’encontre de cette décision, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er novembre 2018 ; préalablement, elle demandait la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique, en faisant valoir le 
caractère superficiel et lacunaire de l’expertise du Dr H______ et le lien non 
souhaitable de la neuropsychologue avec celui-ci ; le rapport neuropsychologique 
n’était pas probant. Elle a joint un rapport de la Dresse C______ et du 
psychologue-psychothérapeute F______du 30 novembre 2021, contestant la 
valeur probante du rapport suite au bilan neuropsychologique. 
b. Le 10 janvier 2022, le SMR a estimé que le bilan neuropsychologique se basait 
sur des critères validés dans le domaine et a maintenu son précédent avis. 
c. Le 2 février 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que tant 
l’expertise du Dr H______ que le bilan neuropsychologique étaient probants. 
d. Le 3 mars 2022, l’assurée a répliqué, en soulignant que l’OAI ne se déterminait 
sur aucune des critiques soulevées à l’égard de l’expertise du Dr H______ et que 
son droit d’être entendue avait été violé lors de la mise en œuvre du bilan 
neuropsychologique. 
e. Le 21 mars 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
f. Le 5 avril 2022, le SMR a exclu un diagnostic de stress post-traumatique et 
maintenu ses précédentes conclusions. 
g. Le 6 avril 2022, l’OAI a maintenu ses conclusions. 
h. Le 5 septembre 2022, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait ordonner une expertise judiciaire qui serait confiée au docteur I______, 
FHM psychiatrie et psychothérapie. 
i. Le 27 septembre 2022, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise et, au 
cas du maintien de celle-ci, a proposé l’ajout d’une question, en se ralliant à un 
avis du SMR du 26 septembre 2022. 
j. L’assurée n’a pas fait d’observations. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se 
fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 
les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de sa capacité de travail. 
6. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
7. 
 


 
 
 
 
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7.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
7.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 


 
 
 
 
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intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
7.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
7.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
8. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
 
 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 


 
 
 
 
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Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 


 
 
 
 
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l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Etant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
 
C. Axe « contexte social » 


 
 
 
 
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Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 
octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 


 
 
 
 
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B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
9. 
 
9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
9.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
9.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 


 
 
 
 
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un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 


 
 
 
 
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- 17/22 - 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
12. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise du BEM du 12 octobre 2020, 
complétée par un examen neuropsychologique du 14 mai 2021 et une 
détermination du Dr H______ du 3 juin 2021, pour rejeter la demande de 
prestations de la recourante ; celle-ci conteste la valeur probante de l’expertise 
psychiatrique en faisant valoir l’avis de ses médecins traitants. 
A cet égard, il ressort du rapport circonstancié et convaincant de la psychiatre et 
du psychologue traitants de la recourante, du 11 décembre 2020, que le 
Dr H______ n’a pas appréhendé le dossier de la recourante avec sérieux, laquelle 
avait été victime à de multiples reprises de maltraitance et traumatismes 
relationnels et qu’il a, en particulier, posé un diagnostic d’état dépressif léger sans 
syndrome somatique qui ne tenait absolument pas compte du caractère chronique 
des troubles anxio-dépressifs sévères. Au vu de ce rapport, on ne saurait 
considérer que l’expertise du Dr H______ revêt une valeur probante, ce d’autant 
qu’elle ne tient pas suffisamment compte non plus de l’hospitalisation de la 
recourante à la Clinique genevoise de Montana en septembre 2017 pour un 
diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, le 
Dr H______ se contentant de souligner que la recourante n’a jamais été 
hospitalisée « en milieu psychiatrique » (expertise du BEM, p. 44 et 50). 
13. 
Au vu de ce qui précède, il se justifie d’ordonner une expertise judiciaire 
psychiatrique, laquelle sera confiée au Dr I______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie. 
La question proposée par l’intimé sera ajoutée à la mission d’expertise (question 
10.1). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 18/22 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 
Commet à ces fins le docteur I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
______, 1800 Vevey. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. 
Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, notamment la Dresse C______. 
C. 
Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens, tel qu’un examen neuropsychologique. 
D. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles 
diagnostiqués (faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que 
les déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en 
confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles 
alléguées par la personne expertisée). 


 
 
 
 
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4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 
demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 
laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) ? 
4.6 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure 
une atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou 
des diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui 
est attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie 
quotidienne de la personne expertisée ? En d’autre termes, les 
limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous 
les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils 
évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée 
vous semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de 
référence et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la 
personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ? 
 


 
 
 
 
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7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de 
personnalité ou de ces traits de personnalité pathologiques sur 
les limitations éventuelles et sur l'évolution des troubles de la 
personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il 
des signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée 
sur le plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée 
sur les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-
elle compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
La personne expertisée présente-t-elle une aggravation de son 
état de santé postérieurement au 9 janvier 2017 (date de la 
dernière décision de l’OAI) ? 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle postérieurement au 9 
janvier 2017 ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel 
taux ? Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué depuis le 9 janvier 2017 ? 


 
 
 
 
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9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et 
analyse de son adéquation. Dans ce cadre, effectuer un dosage 
sanguin 
des 
traitements 
psychotropes, 
notamment 
antidépresseurs, ainsi que des antalgiques, afin d’évaluer la 
compliance et/ou la biodisponibilité. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans 
les 
traitements 
qui 
sont 
raisonnablement 
exigibles 
et 
possiblement efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas 
de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 
attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 
expertisée à reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la 
capacité de travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr H______ du 12 
octobre 2020 ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l'estimation d'une 
capacité de travail de totale de la personne expertisée ? Si non, 
pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec les avis de la Dresse C______ des 26 
avril 2017, 4 octobre 2017, 11 novembre 2018, 20 mars 2020, 
11 décembre 2020 et 30 novembre 2021 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une aggravation de l’état de santé de la personne 
expertisée en 2017, justifiant une hospitalisation à la Clinique 
genevoise de Montana et le constat d’une incapacité de travail 
totale de la personne expertisée ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 


 
 
 
 
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II. 
Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le