ge_gerichte · CAPH/42/2024 · 2024-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5272/2022 
CAPH/42/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 7 MAI 2024 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 20 octobre 2023 (JTPH/351/2023), représentée par Me Oliver CIRIC, 
avocat, TA Advisory SA, rue de Rive 3, 1204 Genève, 
 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me C______, 
avocate. 
 
 
 
 


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Vu, en fait, le jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
20 octobre 2023, qui a condamné l'[organisation internationale] A______ à verser 
à B______ 51'320 fr. 36 bruts et 35'122 fr. 83 nets avec intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 1er avril 2021, ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail au sens d'un 
considérant, et statué sur les frais; 
Vu l'appel de A______ du 22 novembre 2023, qui a conclu en substance à 
l'annulation du jugement précité, cela fait à ce que B______ soit déboutée des fins 
de ses prétentions, et soit condamnée à lui verser 3'401 fr. plus intérêts moratoires 
à 5% l'an dès le 1er avril 2021, et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle 
s'engageait à remettre un certificat de travail "complet et conforme à la vérité"; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 6 décembre 2023, impartissant à B______ un délai 
de trente jours dès réception pour répondre à l'appel; 
Attendu que l'avocate de B______ a adressé à la Cour un pli comportant un 
mémoire-réponse, ainsi qu'un courrier, daté du 22 janvier 2024, dans lequel figure 
notamment le passage suivant: "Pour le compte de ma mandante, je dépose ce jour 
dans une boîte postale, en deux exemplaires, le mémoire réponse en appel de ma 
mandante"; 
Qu'au dos de l'enveloppe de ce pli figure la mention manuscrite qui suit: "Par la 
présente, je soussigné D______, domicilié […] déclare que le pli est déposé à cet 
instant, le 22 janvier 2024 à 22h15, à la boîte aux lettres de la gare Cornavin de 
Genève", suivie d'une signature et de l'indication d'un numéro de téléphone 
portable; 
Que le cachet postal apposé sur l'envoi porte la date du 24 janvier 2024; 
Que, le 26 janvier 2024, la Cour a requis une détermination de l'appelante 
relativement aux dates du dépôt du pli telle qu'attestée au dos de l'enveloppe et du 
cachet postal; 
Que l'avocate de B______ a, par courrier du 6 février 2024, confirmé avoir 
personnellement posté l'enveloppe comportant le mémoire d'appel le 22 janvier 
2024 à 22h15, accompagnée de son confrère D______ (qui en tant que de besoin 
pouvait être entendu comme témoin), lequel avait apposé la mention figurant au 
dos de cette enveloppe, et annoncé qu'elle interpellait la poste au sujet de la date 
du cachet postal; 
Que A______ a conclu à ce que le mémoire-réponse soit déclaré irrecevable car 
tardif; 
Qu'elle a produit une photographie de la boîte aux lettres de l'étude du conseil de 
B______, portant mention du nom de Me D______; 


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Que l'avocate de B______ a produit un courriel de la poste, daté du 7 février 
2024, énonçant des généralités, en particulier le fait que la boîte aux lettres était 
relevée du lundi au vendredi à 18h00 et que le retard du pli avait "probablement 
été commis au centre de tri de E______ où le traitement de [la] lettre a[vait] été 
retardé d'1 jour", et requis, à titre subsidiaire, une restitution de délai; 
Que A______ a, par acte spontané, persisté dans sa détermination antérieure et 
fait valoir que la requête de restitution était tardive et infondée; 
Que B______ a soutenu l'irrecevabilité de cet acte, ainsi que l'illicéité de l'offre de 
preuve constituée de la photographie de la boîte aux lettres de l'étude dans un hall 
d'immeuble fermé et inaccessible à des tiers; 
Que, par avis du 27 mars 2024, les parties ont été informées de ce que la cause 
avait été gardée à juger sur recevabilité de la réponse à l'appel; 
Que, par acte du 3 avril 2024, B______ a fait parvenir à la Cour le résultat de la 
recherche postale qu'elle avait requise de la poste le 6 février 2024 (avec précision 
le 11 mars 2024 et relance le 22 mars 2024), datée du 3 avril 2024, laquelle 
comporte notamment ce qui suit: "Suite à nos investigations, il s'est avéré que la 
levée de la boîte aux lettres concernée n'a pas eu lieu le 23 janvier 2024. De ce 
fait, votre envoi a subi du retard"; 
Que la Cour, par ordonnance du 11 avril 2024, a imparti un délai à A______ pour 
se déterminer sur cet acte et la pièce jointe, et annoncé qu'elle garderait ensuite la 
cause à juger; 
Que A______ a persisté dans ses conclusions d'irrecevabilité de la réponse et 
requis que l'acte du 3 avril 2024 et la pièce annexée soient déclarés irrecevables; 
Considérant, en droit, que l'art. 312 al. 2 CPC prévoit que la réponse doit être 
déposée dans un délai de 30 jours; 
Que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au 
tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC); 
Qu'en pratique, l'envoi postal est la règle, que le délai est sauvegardé si l'acte est 
remis à la Poste suisse le dernier jour du délai à minuit, le principe de l'expédition 
étant applicable (ATF 147 IV 526 consid. 3.1; 142 V 389 consid. 2.2; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_466/2022 du 10 février 2023 consid, 3.1; 4A_71/2021 du 
13 juillet 2021 consid. 2.3; 5A_503/2019 du 20 décembre 2019 consid. 4.1); 
Que l'acte est remis à la Poste suisse notamment au moment où il est déposé à un 
guichet postal, dans une boîte aux lettres postale, dans un automate "MyPost 24" 
(ATF 142 V 389 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_972/2018 du 5 février 


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2019 consid. 4.2) ou encore à un guichet commercial durant les heures 
d'ouverture, accessible au moyen d'une carte d'accès magnétique (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_466/2022 du 10 février 2023 consid. 2-4); 
Que la preuve de l'expédition d'un acte de procédure, en temps utile, incombe à la 
partie, conformément à l'art. 8 CC, qui est une règle de portée générale sur le 
fardeau de la preuve et qui s'applique par analogie en matière de procédure civile, 
notamment à la preuve du respect des conditions de recevabilité (ATF 142 V 389 
consid. 2.2; 122 III 249 consid. 3b/cc; 106 Ib 77 consid. 2a/aa); 
Que la partie doit apporter la preuve certaine (ou stricte) de l'expédition de l'acte 
procédural en temps utile (ATF 142 V 389 consid. 2.2), qu'une telle preuve peut 
résulter du sceau postal, du récépissé de l'envoi posté en recommandé, de l'accusé 
de réception obtenu au guichet postal, de la quittance imprimée par l'automate 
MyPost 24 ou de tout autre moyen adéquat (tauglich), tel le témoignage d'une ou 
de plusieurs personnes (ATF 142 V 389 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
précité 5A_972/2018 consid. 4); 
Que la date du dépôt (c'est-à-dire de l'expédition) de l'acte est présumée coïncider 
avec celle du sceau postal, que toutefois, la partie qui prétend avoir déposé son 
acte antérieurement à la date attestée par le sceau postal a le droit de renverser la 
présomption, déduite du sceau postal, que sa remise à la poste serait tardive par 
tous moyens de preuve adéquats (ATF 147 IV 526 consid. 3.1; 142 V 389 
consid. 2.2), que le droit à la preuve est garanti directement par l'art. 152 al. 1 
CPC, mais également par les art. 8 CC et 29 al. 2 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_95/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3); 
Qu'en vertu de l'art. 60 CPC, le tribunal examine d'office si les conditions de 
recevabilité sont remplies; 
Que selon la jurisprudence, même lorsque le procès au fond est régi par la 
maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), l'établissement des faits nécessaires pour 
juger des conditions de recevabilité de la demande est soumis à la maxime 
inquisitoire simple en vertu de l'art. 60 CPC (ATF 139 III 278 consid. 4.3; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_165/2021 du 22 janvier 2022 consid. 3.2.3; 4A_100/2016 
consid. 2.1), que selon cette dernière maxime, le tribunal doit admettre les faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations, conformément à l'art. 229 al. 
3 CPC. Que doivent ainsi être admis les faits et moyens de preuve nouveaux - 
qu'il s'agisse de faux faits nouveaux ou de vrais faits nouveaux - en tout temps et 
sans condition jusqu'au début des délibérations de première instance 
(ATF 138 III 788 consid. 4.2), que la règle de l'art. 229 al. 1-2 CPC qui ne donne 
aux parties le droit de s'exprimer librement que deux fois (ATF 146 III 55 
consid. 2.3; 144 III 117 consid. 2.2) n'est pas applicable aux conditions de 
recevabilité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_165/2021 précité consid. 3.2.3). Que 


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l'obligation faite au tribunal d'examiner d'office les conditions de recevabilité ne 
signifie toutefois pas qu'il doive rechercher lui-même les faits justifiant la 
recevabilité de la demande. Que l'examen d'office ne dispense pas les parties de 
collaborer à l'établissement des faits, en alléguant ceux qui sont pertinents et en 
indiquant les moyens de preuve propres à les établir (ATF 141 III 294 consid. 6.1; 
139 III 278 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_165/2021 précité 
consid. 3.2.2); 
Que les règles et principes applicables à la recevabilité de la demande s'appliquent 
mutatis mutandis aux conditions de recevabilité des actes d'appel (art. 318 ss 
CPC) ou de recours (art. 319 ss CPC). Que les restrictions imposées actuellement 
par la jurisprudence pour l'invocation des faits et moyens de preuve en appel 
(ATF 138 III 625 consid. 2.1-2.2, qui seront supprimées par l'art. 317 al. 1bis CPC 
à dater du 1er janvier 2025), ne sont toutefois pas applicables aux moyens de 
preuve relatifs au respect du délai d'appel, dès lors qu'il s'agit d'une question qui 
ne survient qu'en cours de procédure d'appel et où elle y est examinée pour la 
première fois (arrêt du Tribunal fédéral 4A_95/2023 précité, consid. 4.1); 
Que selon la jurisprudence rendue à propos du dépôt d'un acte par un avocat dans 
une boîte postale, le tribunal qui a ou doit avoir des doutes quant à la remise de 
l'acte en temps utile, alors que l'acte lui-même indique que le délai est respecté, 
doit donner l'occasion à l'expéditeur de fournir tous les moyens de preuve propres 
à établir ce fait. Il en va du respect de la garantie constitutionnelle de son droit 
d'être entendu et de son droit à la preuve de l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts du Tribunal 
fédéral 5P.113 et 114/2005 du 13 septembre 2006, rendus après échange de vues 
avec toutes les cours du Tribunal fédéral, consid. 3.1; 5D_101/2013 du 
26 juillet 2013 consid. 3.2.3; 5A_599/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.2; 
4A_556/2022 du 4 avril 2023 consid. 2; 5A_185/2022 du 21 décembre 2022 
consid. 6; 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1.2); 
Que toutefois, puisque l'avocat sait que le dépôt d'un pli dans une boîte postale 
après les heures de fermeture de la poste ne sera pas enregistré le jour même, mais 
à une date ultérieure, il ne peut se contenter de ce seul dépôt; selon les règles de la 
bonne foi, on peut attendre de lui, s'il souhaite pouvoir renverser la présomption 
résultant du sceau postal, qu'il indique spontanément (unaufgefordert) à l'autorité 
compétente avoir respecté le délai en présentant les moyens de preuve en attestant. 
Qu'il pourra s'agir de l'inscription, sur l'enveloppe contenant l'acte, qu'il l'a 
déposée dans la boîte aux lettres postale avant l'échéance du délai en présence 
d'un ou de plusieurs témoins, avec indication de leurs noms et adresses, étant 
précisé que ce n'est pas leur signature sur l'enveloppe qui est le moyen de prouver 
le dépôt en temps utile, mais le témoignage qu'ils pourront en fournir en procédure 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_162/2023 du 23 mars 2023 consid. 4.1; 
4A_106/2022 du 5 mai 2022 consid. 3.1.1; 5A_972/2018 du 5 février 2019 
consid. 4.1). Qu'il pourra aussi s'agir des mêmes indications dans l'acte de recours 


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lui-même ou dans ses annexes, voire d'une séquence audiovisuelle filmant le 
dépôt (avec une incidence sur les frais de justice; ATF 147 IV 526 consid. 4; arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
4A_466/2022 
du 
10 
février 
2023 
consid. 
2). 
Qu'exceptionnellement, dans certaines circonstances, l'intéressé pourra encore 
fournir la preuve dans un délai adapté (arrêts du Tribunal fédéral 5A_95/2023 
consid. 
4.2.1; 
4A_106/2022 
précité 
consid. 
3.1.1; 
4A_216/2021 
du 
2 novembre 2021 consid. 2; 5A_965/2020 du 11 janvier 2021 consid. 4.2.3); 
Que la preuve certaine (ou stricte; Gewissheit, Sicherheit) d'un fait est rapportée si 
le juge a acquis, en se fondant sur des éléments objectifs, la conviction de 
l'existence de ce fait. Qu'une certitude absolue ne peut pas être exigée. Qu'il suffit 
que le tribunal n'ait plus de doutes sérieux quant à l'existence de ce fait ou que les 
doutes qui subsistent semblent légers (ATF 130 III 321 consid. 3.2; cf. également 
les ATF 148 III 105 consid. 3.3.1; 148 III 134 consid. 3.4.1; 140 III 610 
consid. 4.1; 132 III 715 consid. 3.1; arrêt 4A_531/2022 du 20 octobre 2023 
consid. 3.1.4; 4A_599/2022 du 3 août 2023, destiné à publication, consid. 6.2.2; 
sur la degré de la preuve réduit de la vraisemblance prépondérante, cf. les mêmes 
arrêts); 
Que cette définition du degré de la certitude adoptée pour les faits pertinents, soit 
les faits constitutifs des règles de droit matériel, doit s'appliquer également aux 
faits procéduraux, comme la remise à la poste de l'acte d'appel dans le délai de 
30 jours de l'art. 311 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 54_95/2023 précité 
consid. 4.3.1); 
Qu'en l'espèce, le délai pour répondre courait à partir du lendemain de la réception 
(cf art. 142 al. 1 CPC), le 7 décembre 2023, de l'envoi de la Cour, et arrivait à 
échéance, compte tenu des suspensions de délais légaux (cf art. 145 al. 1 
let. b CPC), le lundi 22 janvier 2024; 
Que le pli comportant la réponse porte le cachet postal du 24 janvier 2024; 
Que la poste a fourni l'explication selon laquelle la boîte aux lettres dans laquelle 
le pli a été déposé n'a pas été relevée le 23 janvier 2024; 
Qu'en dépit de la protestation de l'appelante, la preuve fournie à cet égard par 
l'intimée est recevable, les règles prévalant au sujet des nova ne s'appliquant pas 
aux moyens de preuve relatifs au respect du délai en appel, dans le cadre de 
l'examen d'office conduit par la Cour s'agissant de l'établissement des faits 
nécessaires pour juger des conditions de recevabilité; 
Que l'avocate de l'intimée a allégué, dans son pli comportant la réponse, qu'elle 
avait déposé cet acte le 22 janvier 2024 au soir dans une boîte aux lettres, sans 
formuler concurremment formellement d'offre de preuve au sujet de la mention 
figurant au dos de l'enveloppe; 


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Que cette mention permet d'identifier clairement l'identité de son auteur, dont les 
nom, adresse et téléphone sont indiqués; 
Qu'il s'agit donc d'un moyen de preuve présenté en temps utile en vue de renverser 
la présomption découlant de la date probable du cachet de la poste (alors anticipée 
être celle du 23 janvier 2024); 
Qu'il apparaît que l'avocate de l'intimée a ainsi agi de bonne foi, conformément à 
la jurisprudence rappelée ci-dessus (présence d'un témoin, avec indication de ses 
nom et adresse), 
Que la preuve était ainsi régulièrement offerte, même si l'offre de preuve n'était 
pas formalisée dans l'acte de réponse; 
Que, contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'était pas impérativement 
requis par la jurisprudence que deux personnes attestent du dépôt de l'envoi; 
Que certes Me D______ exerce à la même adresse que l'avocate de l'intimée, leurs 
études étant cependant distinctes; 
Que cette circonstance, en l'absence de tout autre élément concret, n'apparaît pas 
de nature à mettre en doute la portée de l'attestation du précité, sa qualité 
d'auxiliaire de la justice étant plutôt de nature à retenir qu'il connaît les 
conséquences des violations de la loi et des règles déontologiques; 
Que la Cour retient qu'il est superflu d'administrer l'offre de preuve consistant 
dans le témoignage de Me D______, car, fondée sur l'attestation complète 
apposée au dos de l'enveloppe et les contestations dépourvues de consistance 
élevées par l'appelante, ainsi que sur les éléments résultant de la recherche postale, 
elle n'a plus de doutes sérieux quant à l'existence du dépôt de la réponse à l'appel 
dans une boîte aux lettres de la poste le 22 janvier 2024; 
Qu'ainsi le délai légal de trente jours pour répondre a été respecté; 
Que la réponse n'est donc pas tardive et est recevable sous cet angle, étant rappelé 
que l'appelante n'a pas encore été acheminée à se prononcer sur sa recevabilité 
s'agissant des autres conditions (soit autres que le respect du délai légal) de 
celle-ci, respectivement sur le fond; 
Que les frais judiciaires de la présente décision seront fixés dans la décision à 
rendre sur le fond; 
Que la suite de la procédure sera réservée; 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Statuant sur recevabilité du mémoire-réponse sous l'angle du respect du délai 
d'appel : 
Constate que le mémoire-réponse de B______ n'est pas tardif et dès lors recevable sous 
cet angle. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente ; Madame Monique FLÜCKIGER, Monsieur 
Michael RUDERMANN, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.