ge_gerichte · ATA/1348/2025 · 2025-12-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3529/2025-PRISON 
ATA/1348/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 décembre 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimée 
 


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A/3529/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ est détenu à la prison de Champ-Dollon depuis le 28 septembre 2024. 
b. Il a fait l’objet d'une sanction de deux jours de cellule forte, le 6 octobre 2024 
pour violence physique exercée sur une personne détenue, d’une sanction de trois 
jours de cellule forte le 24 novembre 2024 pour confection et possession d’objets 
prohibés, de trois jours de suppression de promenades collectives le 24 avril 2025 
pour trouble à l’ordre de l’établissement, de cinq jours de suppression de 
promenades collectives le 17 juillet 2025 pour trouble à l’ordre de l’établissement, 
de deux jours de cellule forte le 21 juillet 2025 pour attitude incorrecte envers le 
personnel et de trois jours de cellule forte pour violence exercée sur un détenu et 
trouble à l’ordre de l’établissement le 17 septembre 2025. 
c. Selon le rapport d’incident du 4 octobre 2025, un agent de détention avait vu, sur 
les images de vidéosurveillance du parloir commun, B______ alors qu’il rendait 
visite à A______ remettre à celui-ci un objet. Interrogé à ce sujet, B______ avait 
confirmé avoir remis à son cousin A______ un morceau de « shit ». Lors de la 
conduite en cellule forte, ce dernier avait dit, « dans le vide », « je crois que l’on va 
se battre en vrai ». 
Entendu sur les faits, A______ les a contestés. 
d. Par décision du 4 octobre 2025, notifiée le jour à A______, une sanction de trois 
jours de cellule forte lui a été infligée pour transmission d’un objet prohibé, trouble 
à l’ordre de l’établissement en récidive et attitude incorrecte envers le personnel en 
récidive. 
B. a. Par acte expédié le 8 octobre 2025 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : chambre administrative), A______ a contesté sa sanction. 
Il avait été sorti du parloir manu militari au bout de dix minutes, au motif que son 
visiteur lui avait remis un objet prohibé, à savoir du cannabis. Lors de la fouille 
« plus que minutieuse à la limite du viol », au cours de laquelle les agents de 
détention s’étaient permis de regarder son anus avec une torche, rien n’avait été 
trouvé. Les reproches de la prison étaient infondés. 
b. Par courrier du 26 octobre 2025, le recourant a fait parvenir à la chambre 
administrative un écrit – difficilement lisible – prétendument signé par B______, 
daté du 23 octobre 2025, selon lequel il avait appris qu’après sa visite, il avait été 
dit qu’il aurait remis quelque chose à A______. La manière dont les transmissions 
d’informations étaient faites n’était « aucunement respectable ». Le respect de la 
confidentialité aurait voulu d’attendre la fin de l’entretien. Les reproches adressés 
à A______ étaient infondés ; il s’agissait de pures suppositions. 
c. La direction de la prison a conclu au rejet du recours. 


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Elle a produit les images de vidéosurveillance. Les agents avaient observé que le 
recourant avait pris l’objet qui lui avait été remis, mis les mains ans les poches de 
son pantalon, puis glissé la main dans son pantalon au niveau des fesses. Lors de la 
fouille, l’objet n’avait pas été trouvé, étant précisé que seul le corps médical pouvait 
examiner les orifices corporels. 
d. Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai imparti pour répliquer. 
e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
f. La chambre administrative a visionné les images de vidéosurveillance. L’on y 
voit le recourant discuter avec un homme assis en face de lui. Ce dernier lui remet 
un objet par-dessus la vitre séparant les deux hommes. Le recourant glisse ensuite 
ses mains dans l’arrière de son pantalon jusqu’au niveau des fesses. La fouille 
corporelle se déroule sans incident ni contrainte, étant relevé qu’au moment de 
l’examen visuel des parties intimes – qui dure quelques secondes – l’objectif de la 
caméra a été obstrué. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant conteste la sanction de trois jours de cellule forte. 
2.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration 
dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
2.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon est régi par le 
règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées 
du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être 
respectées par les détenus (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent 
observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres 
personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une 
façon générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h 
RRIP) et de détenir d'autres objets que ceux qui leur sont remis et d'introduire ou 


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de faire introduire dans l'établissement d'autres objets que ceux autorisés par le 
directeur (art. 45 let. e et f RRIP). 
2.3 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à 
la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, les sanctions peuvent être la suppression de visite 
pour quinze jours au plus (let. a), la suppression des promenades collectives, des 
activités sportives, d’achat pour quinze jours au plus ou la suppression de l’usage 
des moyens audiovisuels pour quinze jours au plus (let. c à e), la privation de travail 
(let. f) ou encore le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g). 
2.4 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur 
probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents 
assermentés sauf si des éléments permettent de s’en écarter (ATA/942/2025 du 1er 
septembre 2025 consid. 2.4 ; ATA/487/2025 du 29 avril 2025 consid. 2.4 ; 
ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 2d ; ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 
consid. 3b et les arrêts cités). Dès lors que les agents de détention sont également 
des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur l’organisation des établissements 
et le statut du personnel pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le 
même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers 
(ATA/942/2025 précité ; ATA/487/2025 précité ; ATA/738/2022 du 14 juillet 2022 
consid. 3d ; ATA/36/2019 du 15 janvier 2019). 
2.5 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 
consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 
2.6 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limitant à 
l’excès ou l’abus de ce pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/439/2024 
précité consid. 3.7 ; ATA/97/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4f et les références 
citées). 
2.7 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de cinq 
jours de cellule forte pour attitude incorrecte envers le personnel, possession d'un 
objet prohibé et refus d'obtempérer (ATA/1115/2022 du 4 novembre 2022). Elle a 
également confirmé des sanctions de trois jours de cellule forte pour violence 
physique exercée sur un détenu, trouble à l'ordre de l'établissement et détention d'un 
objet prohibé, respectivement pour trouble à l'ordre de l'établissement et détention 
d'un objet prohibé (ATA/1139/2024 du 30 septembre 2024 ; ATA/946/2024 du 
19 août 2024). 


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Elle a aussi confirmé la sanction – concernant le recourant lui-même – de trois jours 
de cellule forte pour détention d’une arme artisanale, formée de deux lames de 
rasoir dénudées fixée sur un manche de rasoir (ATA/1085/2025 du 7 octobre 2025). 
2.8 En tout temps, la direction peut ordonner des fouilles corporelles et une 
inspection des locaux (art. 46 RRIP). Lors de son incarcération, le détenu est soumis 
à un interrogatoire d'identité, ainsi qu’à une fouille complète, et doit prendre une 
douche (art. 11 RRIP). 
2.8.1 Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive, telle une 
fouille corporelle intégrale, soit apte à produire les résultats escomptés (règle de 
l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive 
(règle de la nécessité) ; il interdit par ailleurs toute limitation allant au-delà du but 
visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés 
compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des 
intérêts ; ATF 146 I 97 consid. 2.3 ; 133 I 110 consid. 7.1 et les références citées). 
2.9 Se référant à la jurisprudence de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), le 
Tribunal fédéral a rappelé que prise isolément, une fouille à corps qui se déroule 
selon des modalités adéquates et qui est concrètement nécessaire pour assurer la 
sécurité dans une prison, défendre l'ordre ou prévenir des infractions pénales, n'est 
pas incompatible avec l'art. 3 CEDH. Sauf spécificités tenant à la situation de la 
personne qui en fait l'objet, l'on ne saurait dire que, par principe, une telle fouille 
implique un degré de souffrance ou d'humiliation dépassant l'inévitable (ATF 141 
I 141 consid. 6.3.5). Le système mis en place à la prison de Champ-Dollon selon 
lequel les détenus faisaient systématiquement l'objet d'une fouille complète à la 
suite d'une visite au parloir était conforme à la CEDH, ajoutant que le nombre de 
personnes incarcérées et le nombre de visites corrélatives nécessitaient 
inévitablement l'application d'une procédure simple et standardisée, au risque sinon 
de rendre ingérable la gestion du droit de visite en prison. Dans la mesure où ces 
fouilles étaient, pour chacune d'entre elles, justifiées par des considérations 
sécuritaires, leur nombre n'avait pas d'importance (ATF 141 I 141 consid. 6.5.4). 
2.10 En l’espèce, le recourant conteste avoir reçu un objet, à savoir un morceau de 
cannabis, de la part de son visiteur lors du parloir du 4 octobre 2025. 
Les constats de l’agent de détention ayant surveillé le parloir au moyen des images 
de vidéosurveillance sont corroborés par celles-ci. En effet, l’on voit le visiteur 
remettre un objet au recourant par-dessus la vitre les séparant, fixée au milieu de la 
table à laquelle les deux hommes se font face. Les affirmations contraires du 
recourant et de son visiteur, qui soutient dans un écrit qui lui est attribué par le 
recourant que la remise d’un objet relèverait de la supposition, sont donc contredites 
par les images de vidéosurveillance. Selon le rapport établi par l’agent de détention, 
le visiteur avait d’ailleurs reconnu avoir glissé un morceau de « shit » au recourant. 


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Il ressort également des images de vidéosurveillance et des constants du rapport 
d’incident que le recourant, après avoir reçu l’objet, a plongé ses mains dans 
l’arrière de son pantalon, jusqu’aux fesses, puis les en a ressorties en passant encore 
sa main gauche avec insistance sous sa fesse gauche. Certes, l’objet ainsi dissimulé 
n’a pas été retrouvé. Il n’en demeure pas moins que le recourant s’est fait remettre 
un objet par son visiteur, sans y être autorisé. 
La détention d’un autre objet que ceux qui lui sont remis par l’établissement 
pénitentiaire lui-même et le fait de faire introduire dans celui-ci d'autres objets que 
ceux autorisés par le directeur contreviennent à l’art. 45 let. e et f RRIP et 42 RRIP. 
Il est également reproché au recourant d’avoir dit aux gardiens, « dans le vide », 
« je crois que l’on va se battre en vrai », ce que celui-ci ne conteste pas. S’il n’y a 
pas lieu d’examiner si ces paroles constituent des menaces – la direction de la prison 
ne l’ayant pas retenu – il n’en demeure pas moins que de tels paroles ne relèvent 
pas d’une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire que le recourant se 
doit d’observer (art. 44 RRIP). 
Au vu de ces comportements, le prononcé d’une sanction était justifié. 
Le recourant a déjà fait l’objet de plusieurs sanctions, y compris pour détention 
d’objets prohibés et attitude incorrecte envers le personnel pénitentiaire. Au vu de 
ses antécédents disciplinaires et de sa faute, la sanction présentement contestée ne 
se heurte pas au principe de la proportionnalité. Elle tient dûment compte de la 
récidive du recourant que les sanctions précédemment prononcées n’ont pas réussi 
à détourner de la commission de nouvelles contraventions aux règles de la prison. 
Elle est également apte à lui faire prendre conscience de l’importance d’observer 
lesdites règles et à s’abstenir à l’avenir de les enfreindre. 
Enfin, la fouille corporelle dont se plaint le recourant a été rendue nécessaire par le 
fait qu’il avait introduit l’objet remis par son visiteur dans l’intérieur de son 
pantalon, au niveau des fesses. Elle est, au demeurant, usuelle à la sortie du parloir, 
respectivement lors de la mise en cellule forte. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. L’issue du litige s’oppose 
à l’allocation d’une indemnité de procédure. 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 octobre 2025 par A______ contre la décision 
de la prison de Champ-Dollon du 4 octobre 2025 ; 
au fond : 


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le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la direction de la prison de Champ-
Dollon. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
N. DESCHAMPS 
 
 
le président siégeant : 
 
C. MASCOTTO 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière :