ge_gerichte · ACPR/272/2022 · 2022-03-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24697/2020 
ACPR/272/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 26 avril 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me F______, avocat, ______ Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 15 mars 2022 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 28 mars 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 15 
mars 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé sa plainte 
du 18 décembre 2020. 
La recourante conclut, principalement, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu'il engage 
l'accusation à l'encontre de B______ pour lésions corporelles graves par négligence; 
subsidiairement, pour qu'il poursuive l'instruction, comprenant, à tout le moins, une 
expertise, la production de l'enregistrement des caméras de surveillance ayant filmé 
les évènements, une nouvelle audience de confrontation et l'établissement de la 
vitesse applicable au 16, avenue des Communes-Réunies. 
b. La recourante, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, a été dispensée de 
l'avance de sûretés (art. 136 al. 1 et al. 2 let. a, et art. 383 al. 1 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 27 octobre 2020, le véhicule automobile conduit par B______ a percuté la 
piétonne A______, après qu'elle se fut engagée sur le passage piéton à la hauteur du 
16, avenue des Communes-Réunies en direction du chemin des Palettes, au Grand-
Lancy. 
Ledit passage piéton est pourvu de signalisations lumineuses et se trouve à proximité 
d'un arrêt de tram. 
b. Il ressort des différents documents médicaux au dossier que la précitée a subi de 
nombreuses lésions consécutives à cet accident, dont une fracture de l'anneau 
pelvien, des quatre branches au niveau du sacrum, de la jambe, du nez et d'une côte, 
ainsi qu'une contusion du sigmoïde proximal, une rupture extra-péritonéale de la 
vessie et un hématome épidural en regard du gyrus temporal moyen. Elle a été 
hospitalisée le jour de l'accident et déclarée en incapacité totale de travailler. 
c. 
Le 18 décembre 2020, A______ a déposé plainte contre B______ pour lésions 
corporelles graves par dol éventuel (art. 122 CP), subsidiairement par négligence 
(art. 125 CP). 
Le jour de l'accident, alors qu'elle traversait la route, elle avait subi un violent choc 
avant de perdre connaissance. Elle se souvenait que la chaussée n'était que peu 
fréquentée à ce moment-là et qu'aucune voiture n'arrivait dans sa direction. 


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Elle a notamment sollicité, à titre de réquisition de preuve, l'apport de tout 
enregistrement vidéo ayant pu filmer la scène. 
d. Entendu le 1er février 2021 par la police en qualité de prévenu, B______ a 
déclaré que, constatant que la signalisation lumineuse régissant le passage piéton se 
trouvait à la phase verte pour lui, il avait continué de circuler normalement. Il était 
concentré sur ce qu'il se passait devant lui et ne s'attendait pas à croiser quelqu'un sur 
sa route, étant précisé qu'il n'avait pas remarqué d'activité aux abords du tronçon, au 
niveau du lieu de l'accident. Alors qu'il se trouvait déjà sur le passage piéton, l'avant-
droit de sa voiture était entré en contact avec une personne qui avait surgi de "nulle 
part". Il ne savait plus s'il l'avait vue à la dernière seconde avant le choc ou si, en 
raison de ce dernier, il avait détourné le regard dans sa direction. Il était persuadé 
qu'il n'aurait rien pu faire pour éviter l'accident, la personne s'étant subitement 
retrouvée sous ses roues. 
Interrogé sur sa vitesse de circulation, il a déclaré : "Je sais que le tronçon est limité 
à 50 km/h, je devais de ce fait rouler à la vitesse autorisée". 
e. 
À teneur des rapports de renseignements des 17 et 24 février 2021, la police a 
constaté, à son arrivée sur les lieux, que B______ attendait à proximité de l'accident. 
La vitesse maximale autorisée sur ce tronçon – qui consistait en une ligne droite – 
était de 60 km/h. Ce jour-là, les conditions météorologiques étaient bonnes, la route 
était sèche et la visibilité normale. Aucune trace de freinage ou de ripage n'était 
visible sur la chaussée. 
D'après l'enquête effectuée, les éléments recueillis sur place et les déclarations des 
personnes présentes sur les lieux, A______ se trouvait, avant le choc, sur le trottoir, 
côté pair de l'avenue des Communes-Réunies – lequel séparait la chaussée 
automobile du site propre réservé aux trams – et tournait le dos à la circulation. 
Subitement, elle s'était retournée avant de s'engager sur le passage piéton de droite à 
gauche par rapport au sens de marche de B______, en ne respectant pas la 
signalisation lumineuse qui se trouvait à la phase rouge pour elle à cet instant. À 
aucun moment, elle n'avait regardé si des véhicules arrivaient sur sa gauche, faisant 
ainsi preuve d'un "manque de prudence avéré". De son côté, B______, après avoir 
passé le feu en phase verte, avançait sur le passage piéton. L'avant-droit de son 
véhicule avait alors percuté le flanc gauche de A______, qui avait été projetée au sol 
et grièvement blessée. 
Sont joints au rapport du 17 février 2021 divers clichés pris le jour de l'accident et un 
croquis du choc. 


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f. 
Entendue le 2 mai 2021 par la police en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, C______ a expliqué qu'elle conduisait le véhicule se trouvant 
derrière celui qui suivait directement B______, soit en troisième position dans la file. 
Les voitures circulaient à environ 50 km/h en direction de la tranchée couverte de 
l'avenue. Elle n'avait pas vu la piétonne s'engager sur la route, ne sachant ni dans 
quel sens elle traversait ni si elle se trouvait déjà sur le passage piéton. Au moment 
où les automobilistes la devançant avaient brusquement freiné, le feu au passage 
piéton était en phase verte pour les véhicules. 
Après le heurt, elle était descendue de sa voiture pour aller prendre en charge la 
personne blessée et avait constaté qu'un clip musical défilait sur son téléphone 
portable, lequel était déverrouillé. 
g. Entendu le 19 mai 2021 par la police en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, D______ a expliqué que, le jour de l'accident, il conduisait la 
voiture qui se trouvait directement derrière celle de B______, lequel roulait "à bonne 
allure sans pour autant rouler trop vite". Les véhicules circulaient en file, à la 
limitation autorisée. 
Arrivé à proximité de l'arrêt de tram, il avait constaté qu'une piétonne se trouvait vers 
le passage piéton, dos à la circulation, faisant ainsi face aux voies de tram. La 
précitée consultait son téléphone portable qu'elle tenait dans ses mains. 
Très soudainement, elle s'était retournée et engagée sur la chaussée sans regarder si 
des véhicules arrivaient dans sa direction, "comme si elle s'était jetée sous la 
voiture". B______ disposait d'environ deux ou trois mètres pour tenter d'éviter la 
collision. 
h. Le 7 octobre 2021, le Ministère public a tenu une audience de confrontation. 
h.a. A______, ayant pris connaissance des derniers éléments de l'enquête, a expliqué 
que, le jour de l'accident, elle avait pris le tram et était descendue à l'arrêt Grand-
Lancy. Elle ne savait pas pourquoi elle avait décidé de traverser à cet endroit ni 
comment elle s'était retrouvée sur la chaussée, se souvenant uniquement d'un choc, 
d'une douleur épouvantable, puis que tout était "devenu noir". Elle avait ses 
écouteurs dans les oreilles, avec de la musique, mais ne consultait pas son téléphone 
portable. Elle avait fait preuve d'inattention, ce qui avait impliqué de lourdes 
conséquences pour elle. Toutefois, B______ n'avait rien fait pour l'éviter puisqu'il n'y 
avait aucune trace de freinage sur les lieux de l'accident. Elle estimait qu'il aurait dû 
freiner à la vue d'une personne sur la chaussée. 


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h.b. Le précité a quant à lui contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il était désolé 
de ce qui était arrivé à A______, mais considérait qu'il était dans l'incapacité de 
l'éviter. 
Il avait remarqué la présence d'une personne au bord de la route, sans distinguer s'il 
s'agissait d'une femme ou d'un homme, qui n'avait toutefois donné aucune indication 
à vouloir traverser la route. Son attention n'avait pas été attirée par un comportement 
en particulier, comme une personne qui courrait ou un enfant qui ferait "le fou". Au 
moment du choc, la piétonne se trouvait à l'angle de sa voiture – et non au milieu du 
capot – et circulait en marche avant. Il n'avait pas freiné avant le heurt. 
Il ne dépassait pas la vitesse maximale autorisée, précisant que celle-ci était "de 
mémoire" limitée à 60 km/h, et non à 50 km/h, contrairement à ce qui était retenu 
dans le rapport de police. Il a affirmé : "Je sais que je ne dépassais pas la vitesse 
autorisée à cet endroit […] ce qui est déterminant n'est pas le chiffre de la vitesse 
autorisée, mais le fait que je ne dépassais pas la vitesse". 
h.c. Interrogé en qualité de témoin, D______ a précisé qu'il circulait à 20 ou 30 
mètres du véhicule de B______. Peu avant l'arrêt du tram, juste avant l'entrée du 
tunnel, il avait vu qu'une piétonne se tenait sur la droite de la chaussée à la hauteur 
dudit arrêt. Il avait été "frappé" et alerté par le fait qu'elle se trouvait très au bord de 
la chaussée et, dans son souvenir, dos à celle-ci. Elle regardait ce qu'il pensait être un 
téléphone portable. Brusquement, la piétonne s'était retournée puis engagée sur la 
chaussée, malgré que le feu soit en phase verte pour les voitures. Il avait 
immédiatement pensé que le conducteur devant lui n'avait "aucune chance de 
l'éviter". 
Les véhicules circulaient à 35 ou 40 km/h et le trafic était assez chargé. 
i. 
Dans son avis de prochaine clôture de l'instruction du 1er novembre 2021, le 
Ministère public a informé les parties de son intention de classer la procédure, leur 
impartissant un délai pour formuler leurs éventuelles réquisitions de preuve et/ou 
demandes d'indemnité. 
j. 
Par lettre du 16 novembre 2021, B______ a informé le Ministère public qu'il 
n'entendait pas demander d'acte d'instruction supplémentaire. 
k. A______ ne s'est pas déterminée dans le délai octroyé. 
C. 
a. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que les éléments 
constitutifs de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) n'étaient pas réunis 
(art. 319 al. 1 let. b CPP). 


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Aucune violation du devoir de prudence ne pouvait être reprochée à B______, lequel 
conduisait, aux dires des différentes personnes entendues, à la vitesse prescrite sur le 
tronçon concerné, en respectant les phases lumineuses des feux de circulation. Après 
l'accident, il avait immobilisé son véhicule et s'était précipité au chevet de la victime. 
En outre, le lien de causalité adéquate entre les actes de B______ et les blessures 
infligées à A______ avait été rompu par le comportement de cette dernière. Le 
prévenu et un témoin avaient affirmé que la victime – qui n'avait pas manifesté son 
intention de traverser la chaussée et consultait son téléphone portable – s'était très 
soudainement retournée, avant de s'engager sur la route sans vérifier si des véhicules 
venaient dans sa direction. Dans ces circonstances, le comportement de A______ 
constituait un évènement imprévisible gravement fautif, qui s'imposait comme la 
seule cause de l'accident. 
b. Le 24 mars 2022, le Ministère public a accordé l'assistance juridique à la 
plaignante, avec effet au 18 décembre 2020, et désigné Me E______ à la défense de 
ses intérêts. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ invoque la violation du principe in dubio pro 
duriore en lien avec l'art. 319 al. 1 let. b CPP ainsi que des art. 125 cum 12 al. 3 CP. 
 
En premier lieu, le dossier comportait des informations contradictoires s'agissant, 
d'une part, de la vitesse autorisée sur le tronçon de l'accident et, d'autre part, de celle 
à laquelle circulait le prévenu avant le heurt. Les rapports de police des 17 et 24 
février 2021 mentionnaient une limitation maximale de 60 km/h sur l'avenue des 
Communes-Réunies. Or, lorsqu'elle s'était personnellement rendue sur les lieux après 
l'accident, elle avait constaté la présence d'un panneau limitant la vitesse à 50 km/h 
sur cette route. Le prévenu ne connaissait pas la vitesse maximale autorisée, estimant 
la sienne à 50 ou 60 km/h. D______ avait déclaré que le véhicule accidenté circulait 
à "bonne allure", avant d'affirmer par-devant le Ministère public qu'il estimait la 
vitesse des voitures à la file entre 35 et 40 km/h. C______ avait, pour sa part, évalué 
la même vitesse à 50 km/h. Aussi, tout portait à croire que B______ circulait au 
volant d'un véhicule de grande taille sur un tronçon étroit à une vitesse excessive, ce 
qui aurait dû entrainer sa mise en accusation, voire à tout le moins, la poursuite de 
l'instruction. 
 
En second lieu, le Ministère public n'avait pas tenu compte des versions 
contradictoires de B______, alors interrogé sur ce qu'il avait vu avant le choc. 
Entendu une première fois, le précité avait déclaré ne pas avoir remarqué d'activité 
aux abords du passage pour piéton. Il avait ensuite admis avoir vu une personne, qui 
n'avait toutefois pas manifesté l'intention de traverser. Or, D______ – qui était situé à 
environ 20 ou 30 mètres derrière le prévenu et dont les déclarations étaient 
constantes – s'était dit "frappé" par la présence de la piétonne, en raison du fait 


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qu'elle circulait très au bord de la chaussée, le long du trottoir, tout en consultant son 
téléphone portable. Un tel comportement singulier, inattentif à l'entourage, aurait dû 
alerter B______ et impliquait, de sa part, une prudence particulière. Dès lors, il 
existait des soupçons d'une violation des prescriptions découlant des art. 31 al. 1, 32 
al. 1 et 33 al. 2 de loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). 
 
En outre, l'analyse du lien de causalité adéquate dans l'ordonnance querellée était 
lacunaire. L'autorité précédente avait considéré qu'elle s'était soudainement 
retournée, faisant ainsi face à la circulation, et s'était jetée sous les roues du véhicule 
devant lui. Pourtant, ce n'était pas les mots employés par le témoin, qui avait déclaré 
que la piétonne avait déclenché sa marche en avant. Les fautes ne pouvant être 
compensées en matière pénale, une inattention de sa part, qui n'était pas établie, 
n'entrainait pas l'exclusion automatique de la faute du prévenu. 
 
Enfin, le Ministère public avait également contrevenu à l'art. 318 al. 2 CPP, en ne 
statuant pas sur sa réquisition de preuve consistant en l'apport de l'enregistrement 
vidéo ayant pu filmer la scène qu'elle avait formulée dans sa plainte. 
 
Avec son recours, elle produit notamment le cliché d'une caméra se trouvant sur un 
feu de signalisation, mais dont on ignore la localisation précise. Elle joint également 
une procuration en faveur de Me F______ datée du 22 mars 2022. 
 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante ne saurait se plaindre d'une violation de l'art. 318 al. 2 CPP, en 
reprochant au Ministère public de n'avoir pas traité une réquisition de preuve 
formulée dans sa plainte, alors même qu'elle n'a sollicité aucune mesure d'enquête 


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dans le délai imparti par l'avis de prochaine clôture de l'instruction. Ce grief doit 
d'emblée être écarté. 
4. 
La recourante conteste la réalisation des conditions du classement. 
4.1. À teneur de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure lorsqu'après la clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 
CPP) les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. 
Cette disposition doit être appliquée conformément au principe "in dubio pro 
duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 
CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 
p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peut 
être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge 
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 
2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées; arrêt 6B_400/2020 
du 20 janvier 2021 consid. 3.1). 
4.2. L'art. 125 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura 
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. La 
réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 125 CP suppose la réunion de trois 
éléments constitutifs, soit une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles 
subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la 
négligence et les lésions (arrêt 6B_1420/2016 du 3 octobre 2017 consid. 1.1.1). 
4.2.1. Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance 
coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences 
de son acte. 
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il 
faut que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de 
diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui 
pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant 
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au 
moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses 
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 


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2.3.1 p. 79). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se 
demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les mêmes 
aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des 
événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la 
survenance du résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les 
références citées). Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été 
édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues 
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait 
présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 
p. 140; 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64; 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262). Dans le 
domaine du trafic routier, il convient de se référer aux règles de la circulation 
routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135). En second lieu, la violation du devoir 
de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une 
inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64; 134 IV 
255 consid. 4.2.3 p. 262 et les références citées). 
4.2.2. Conformément au principe de la confiance découlant de la règle générale de 
l'art. 26 al. 1 LCR, tout usager de la route qui se comporte conformément aux règles 
établies, doit pouvoir, dans la mesure où aucune circonstance particulière ne s'y 
oppose, admettre que les autres participants à la circulation routière se conduiront 
également de façon conforme aux règles, c'est-à-dire qu'ils ne le gêneront pas et ne le 
mettront pas en danger (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140). Seul celui qui s'est 
comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui 
viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne 
peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue. Cette 
limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a 
violé une règle de la circulation dépend précisément de la possibilité qu'il a 
d'invoquer le principe de la confiance, en d'autres termes, si et dans quelle mesure il 
pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 143 IV 500 
consid. 1.2.4 p. 506; 129 IV 282 consid. 2.2.1 p. 285 et les références citées). 
Le conducteur est fondé à croire que le piéton se conformera à son devoir de 
prudence qui commande d'observer et d'attendre. Cependant, en présence d'indices 
concrets d'un comportement incorrect du piéton, reconnaissables pour celui qui fait 
preuve de l'attention requise, le conducteur doit faire tout son possible pour éviter 
une collision (ATF 129 IV 39 consid. 2.2). Si le piéton commet une faute qui 
pourrait créer un risque d'accident, le conducteur devra faire tout son possible pour 
que le dommage ne se produise pas, que ce soit grâce au freinage, à une manœuvre 
d'évitement ou à un avertissement (ATF 115 II 283 consid. 1.a ; 96 IV 135). 
4.2.3. Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de 
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 
1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR - RS 741.11) précise 
que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de 


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l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances 
d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité 
et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 p. 295; arrêt 
6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.2.1). À teneur de l'art. 32 al. 1 LCR, la 
vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du 
véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de 
la visibilité. Une vitesse n'est pas nécessairement inadaptée parce qu'il n'a pas été 
possible de s'arrêter avant un obstacle. Ce qui compte, c'est de savoir si le conducteur 
a réglé sa vitesse de façon à pouvoir s'arrêter sur l'espace qu'il a reconnu libre, c'est-
à-dire sur l'espace où il ne voit aucun obstacle et où il ne doit pas s'attendre à en voir 
surgir un (ATF 103 IV 41 consid. 4). 
4.2.4. En vertu de l'art. 33 LCR, le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la 
chaussée (al. 1). Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une 
prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui 
se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (al. 2). 
L'art. 33 LCR ne concerne pas les passages commandés par des signaux lumineux à 
feux changeants (art. 1 al. 9 et 6 al. 2 OCR ; ATF 92 IV 210 consid. 2 p. 213). Les 
signaux lumineux priment les règles générales de priorité, les signaux de priorité et 
les marques routières (art. 27 al. 1 LCR et 68 al. 1 de l'ordonnance sur la 
signalisation routière; RS 741.21). Ainsi, le conducteur n'est pas tenu d'adopter une 
allure modérée compatible avec une priorité du piéton, tant que les feux sont verts 
pour le véhicule. Aussi longtemps que le feu demeure vert, il n'a pas à tenir compte 
des passages pour piétons – dont la sécurité est suffisamment garantie par les feux 
(ATF 92 IV 210 consid. 2. p. 213). Si néanmoins le piéton entre dans le passage, tout 
ce que l'on peut demander au conducteur, c'est qu'il réagisse de façon adaptée aux 
circonstances pour chercher à éviter l'accident (ATF 95 II 184 = JdT 1970 I 397). 
4.2.5. Il faut, en plus d'une négligence imputable à l'auteur, qu'il existe un rapport de 
causalité entre la violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. 
Il y a rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée 
juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le 
comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 
pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait 
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs 
qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur 
(ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 265 s.; 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; 131 IV 145 
consid. 5.2 p. 148; cf. aussi ATF 143 III 242 consid. 3.7 p. 250). 


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Une rupture du lien de causalité a été admise dans le cas d'un piéton qui, alors qu'il 
cheminait, de nuit, sur la gauche de la route dans le sens de marche de l'automobile, 
s'est soudainement élancé sur la route au moment où survenait la voiture impliquée 
dans l'accident, dont le conducteur avait simultanément entrepris une manœuvre 
d'évitement en raison de la présence d'autres piétons sur sa droite. Le comportement 
de la victime a été qualifié d'évènement imprévisible et de gravement fautif, 
s'imposant comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'accident 
(arrêt du Tribunal fédéral 6S.287/2004 du 24 septembre 2004 consid. 2.5). 
4.3. En l'espèce, rien ne permet de conclure que le mis en cause aurait violé les 
règles de la prudence en matière de circulation routière. Le passage piéton étant 
régulé par un feu de signalisation – au rouge pour les passants au moment de 
l'accident, ce qui n'est pas contesté –, il n'était pas attendu de lui qu'il ralentisse ou 
s'arrête afin de céder la priorité à la plaignante, surtout que les conditions routières ne 
commandaient pas de telles mesures de précaution. 
En outre, contrairement à ce que plaide la recourante, il n'est pas possible de retenir 
que la vitesse du conducteur ait été excessive. Ce dernier n'a jamais laissé entendre 
qu'il conduisait à une vitesse supérieure à la limitation ("Je sais que le tronçon est 
limité à 50 km/h, je devais de ce fait rouler à la vitesse autorisée"; "Je sais que je ne 
dépassais pas la vitesse autorisée à cet endroit […] ce qui est déterminant n'est pas 
le chiffre de la vitesse, mais le fait que je ne dépassais pas la vitesse"). Ses dires ont 
été corroborés par les auditions de deux personnes, qui ont estimé que la vitesse de 
circulation se situait entre 35 et 50 km/h, étant relevé qu'elles suivaient de près la 
voiture accidentée, sur un tronçon où la limite maximale est de 60 km/h. 
En tout état, la question de la violation fautive d'une règle de prudence – au 
demeurant douteuse – par le conducteur peut être laissée indécise, dès lors qu'il 
apparait que le comportement de la victime a pu jouer un rôle prépondérant dans 
l'accident qui s'est produit. Il est ainsi nécessaire de déterminer si un automobiliste se 
conformant aux règles de la prudence devait s'attendre à ce que l'intéressée se trouve 
soudainement sur le passage dédié aux piétons, et qu'il eût pu de la sorte éviter la 
collision, sur un tronçon rectiligne, de jour, dans de bonnes conditions 
météorologiques et à proximité d'un arrêt de tram. 
En elle-même, la présence de piétons au bord de la chaussée, surtout à côté d'un arrêt 
des transports publics, n'a rien de surprenant. Toutefois, le prévenu et le témoin ont 
déclaré que la recourante avait surgi de façon inopinée sur le passage piéton, sans 
avoir au préalable manifesté son intention de traverser, après s'être subitement 
retournée alors qu'elle se trouvait initialement dos à la circulation. D______ a précisé 
que le mis en cause n'avait "aucune chance de l'éviter" et que c'était "comme si elle 
s'était jetée sous la voiture". Il n'est en outre pas contesté que le feu était en phase 
rouge pour les piétons à ce moment-là. La recourante, qui ne se souvient pas des 


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circonstances exactes de l'accident, a admis qu'elle était en train d'écouter de la 
musique avec ses écouteurs dans les oreilles et qu'elle n'était pas attentive à son 
environnement. Ces comportements sont constitutifs de violations des règles de 
prudence applicables en matière de circulation routière, de telle manière que la 
plaignante ne saurait exiger du mis en cause qu'il pare au danger qu'elle a créé. En 
toute hypothèse, même si B______ avait remarqué la présence de la recourante aux 
abords du trottoir, il semble exclu qu'il aurait pu réagir suffisamment tôt pour l'éviter 
ou réduire ses séquelles, vu le caractère soudain et imprévisible de son apparition sur 
le passage piéton. D'ailleurs, selon les éléments recueillis par la police, le conducteur 
était déjà engagé sur ledit passage au moment où la recourante a surgi, ce qui 
diminue – voire anéantit – toute possibilité de pouvoir l'éviter à temps. Le fait que le 
point de choc se situe sur l'avant-droit de sa voiture permet raisonnablement de 
déduire que la victime venait d'entreprendre la traversée, sans s'assurer 
simultanément qu'aucun véhicule n'arrivait. 
Il s'ensuit que, même en présence de lésions corporelles graves avérées, le 
comportement de la recourante était non seulement fautif mais également 
imprévisible et prépondérant, de telle manière qu'il semble s'imposer comme la cause 
la plus probable et la plus immédiate de l'évènement considéré. 
Aucune des mesures d'instruction sollicitées par la plaignante ne mènerait à un 
constat différent. On ne voit pas en quoi une nouvelle audience de confrontation, lors 
de laquelle les parties maintiendraient vraisemblablement leur version des faits, serait 
utile à l'enquête. L'apport des images de vidéo de surveillance – pour peu qu'elles 
existent ou soient encore disponibles plus d'un an et demi après les faits – 
n'amènerait aucun élément supplémentaire sur le comportement fautif de la 
recourante avant le choc, incontesté par elle et déjà suffisamment établi par les 
versions concordantes de plusieurs personnes. Il en va de même pour une expertise, 
le dossier comportant déjà assez d'éléments matériels établissant de manière 
satisfaisante les circonstances de l'accident, soit notamment des rapports de police et 
des clichés des lieux pris le jour même. Partant, les faits étaient suffisamment 
instruits pour exclure la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de lésions 
corporelles par négligence (art. 125 CP). 
Le Ministère public était dès lors fondé à prononcer le classement de la procédure sur 
la base de l'art. 319 al. 1 let. b CPP. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera exonérée des frais de la 
procédure de recours (art. 136 al. 2 let. b CPP). 


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7. 
Dès lors que, en la présente instance, elle plaide par un avocat de choix en lieu et 
place du défenseur d'office désigné par la suite, aucune indemnité ne lui sera allouée 
pour les dépenses occasionnées par la procédure, puisqu'elle n'a pas gain de cause. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, ainsi 
qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).