ge_gerichte · ATAS/747/2012 · 2012-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2841/2011 
ATAS/747/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée chemin Ami-Argand 21, 1290 
Versoix, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Eric MAUGUE 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 2/25 -
EN FAIT 
1. Madame P___________ (ci-après : l’assurée), née en 1970 et mère de trois enfants 
en bas âge, dont des jumeaux nés en 2010, est au bénéfice d’une rente d’invalidité 
entière (décision du 6 janvier 2004) ainsi que d’une allocation pour impotence 
grave (décision du 6 janvier 2004 et décision sur opposition du 25 février 2004, 
décision du 2 avril 2004), servies par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE de Genève (ci-après : OAI). 
2. Lors de l’octroi de l’allocation pour impotent, l’OAI s’est notamment fondé sur un 
rapport établi par Madame Q___________, le 12 décembre 2003, suite à une 
enquête effectuée au domicile de l’assurée. 
Il ressort notamment de ce rapport que lors de ladite enquête, l’assurée était dans 
une grande faiblesse physique et psychique. Elle souffrait beaucoup de son état de 
dépendance envers autrui. Elle se déplaçait en chaise roulante, y compris dans son 
appartement, et portait une minerve une partie de la journée. 
Pour les actes quotidiens, le besoin d’aide était décrit de la manière suivante : 
− Se vêtir et se dévêtir : en raison de sa faiblesse, de son manque de mobilité vu 
l’atteinte à sa colonne vertébrale, de la paraplégie et des troubles neurologiques 
l’assurée avait beaucoup de peine à enfiler un training, choisi très large. 
Lorsqu’elle souhaitait s’habiller « normalement », elle devait demander de 
l’aide pour le boutonnage ou pour fermer le soutien-gorge et ce, même si elle le 
fermait par devant, les crochets étant trop petits. 
− Se lever, s’asseoir et se coucher : l’assurée avait besoin d’aide pour le coucher 
et pour la plupart des transferts. 
− Manger : tous les matins, le compagnon de l’assurée, Monsieur R___________, 
lui apportait un yaourt au lit pour qu’elle puisse prendre ses médicaments. Elle 
n’arrivait d’ailleurs pas à ouvrir certains yaourts. Pour la nuit, il devait 
également lui amener une bouteille d’eau, en prenant garde de dévisser le 
bouchon. A midi, l’assurée ne mangeait souvent qu’une barre de céréales. En 
raison du peu de force et des troubles neurologiques de ses deux mains, avec 
perte de sensibilité et lâchage, elle ne parvenait pas à couper des aliments, tels 
que les pizzas apportées par la mère de son compagnon, les fruits ou encore les 
carottes. La mère de son compagnon amenait souvent les repas qu’il fallait 
simplement réchauffer. Il fallait en outre couper les aliments en de très petits 
morceaux ou parfois les hacher, la déglutition étant de temps à autre 
problématique. Enfin, il arrivait à l’assurée de faire des « fausses routes ». 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 3/25 -
− Faire sa toilette : l’assurée avait besoin d’aide pour le bain et la douche, 
notamment pour entrer et sortir de la baignoire car elle ne parvenait pas à faire, 
sans aide, le transfert sur le siège spécial qui y était installé. 
− Aller aux toilettes : l’assurée souffrait d’une double incontinence et devait 
porter des couches. Elle devait installer des alèzes jetables. La nuit, il lui arrivait 
de demander à son compagnon de l’aider à changer son drap housse lorsqu’il y 
avait eu un « débordement ». 
− Se déplacer : l’assurée se déplaçait à l’intérieur avec sa chaise roulante. A 
l’extérieur, elle avait besoin d’être poussée dans son fauteuil pour les trajets 
d’une certaine importance et pour les endroits difficiles d’accès. Elle ne pouvait 
pas utiliser les transports publics ni conduire son véhicule de sorte qu’elle 
devait solliciter Transports Handicap presque tous les jours pour se rendre à ses 
rendez-vous. 
− Surveillance : la surveillance était surtout en lien avec le besoin d’aide, présent 
dans tous les actes ordinaires de la vie. 
Les moyens auxiliaires utilisés étaient les suivants : fauteuil roulant, aménagement 
de la salle de bain, rampes pour franchir les seuils et se rendre sur la terrasse, pince 
pour ramasser les objets tombés sur le sol. 
L’assurée était aidée par son compagnon ainsi que par la mère de celui-ci. De plus, 
une voisine ayant travaillé dans un EMS lui apportait son aide chaque jour. 
3. Une procédure de révision de la rente d’invalidité a été initiée en octobre 2006. 
Dans le cadre de cette révision, la Dresse A__________, médecin adjoint à la 
Division des paraplégiques des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 
(HUG) et médecin traitant de l’assurée, a établi, en date du 21 décembre 2006, un 
rapport dans lequel elle a posé les diagnostics suivants : atteinte fonctionnelle 
complète du membre inférieur droit, séquellaire d’une fascéite nécrosante ; parésie 
majeure du membre inférieur gauche d’origine post-traumatique par probable 
contusion médullaire ; troubles de sensibilité dans les deux membres inférieurs ; 
faiblesse musculaire dans le membre supérieur gauche, d’origine post-traumatique, 
par contusion cervicale, s’accompagnant de troubles de sensibilité avec 
dysesthésies au niveau de la main ; troubles vésico-sphinctériens avec urgences 
mictionnelles, dysurie et douleurs rénales ; troubles du transit intestinal avec parfois 
incontinence, d’origine mixte (atteinte neurologique probable et séquelles de 
multiples interventions au niveau du côlon) ; rigidité douloureuse du rachis, 
séquellaire de multiples problèmes : intervention pour scoliose, avec pose de tiges 
de Harrington, traumatisme du rachis cervical, troubles statiques lombo-sacrés avec 
dystrophie osseuse, discopathie L3-L4 et sclérose sacro-iliaque ; séquelles de 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 4/25 -
traumatisme crânio-cérébral, avec céphalées, photophobie et perte d’équilibre ; 
angoisses, anxiété, troubles du sommeil, état de fatigue générale et asthme. 
L’intéressée était incapable d’exercer la moindre activité professionnelle. 
Les moyens auxiliaires suivants étaient en outre indispensables : fauteuil roulant 
manuel et coussin anti-escarres ; chaise LEVO et coussin anti-escarres ; Swisstract ; 
lit électrique et matelas anti-escarres ; véhicule adapté avec commandes au volant ; 
rehausse-WC ; barre d’appui ; siège de bain (Aquatec) ; rampe d’accès et 
adaptations du lieu de vie au handicap ; pince pour ramasser les objets ; coussin 
pour surélever les membres inférieurs et oreiller de soutien cervical. 
Enfin, l’assurée avait besoin d’une aide ponctuelle pour la douche, se laver les 
cheveux et pour s’habiller. Il en allait de même pour le ménage, les courses et la 
lessive, pour la préparation des repas (la diminution de force ne lui permettant pas 
de couper les aliments), pour les déplacements à l’extérieur et les transferts hors de 
chez elle. Quant aux soins personnels, ils pouvaient être effectués par l’assurée 
mais lui demandaient beaucoup plus de temps qu’à une autre personne. 
4. Le 9 janvier 2007, l’OAI a informé l’assurée que sa rente d’invalidité restait 
inchangée. 
5. Le 15 décembre 2009, l’OAI a ouvert une procédure de révision de l’allocation 
pour impotence. 
A teneur du questionnaire que l’assurée a rempli le 26 décembre 2009, son état de 
santé était toujours le même, certains aspects s’étant toutefois améliorés, 
notamment lorsqu’elle ressentait moins de douleurs. Lorsque les douleurs, la 
fatigue musculaire et la rigidité dorsale le permettaient, elle arrivait à se mobiliser 
plus facilement, mais avec des limites. 
Elle avait besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir en cas boutonnage ou d’accrochage 
dans le dos, pour manger quand il y avait besoin d’amener quelque chose au lit, 
pour faire sa toilette et plus particulièrement pour la douche et le bain et pour se 
déplacer à l’extérieur. Elle n’avait en revanche pas besoin d’aide pour se lever, 
s’asseoir et se coucher ni pour aller aux toilettes. Elle avait cependant des troubles 
du transit intestinal et vésico-sphinctériens. 
Elle n’avait pas besoin de soins permanents mais bénéficiait de massages 
décontractants. Elle n’avait pas non plus besoin d’une surveillance particulière. 
Enfin, elle précisait qu’elle avait besoin d’aide pour certaines activités. 
6. Dans le cadre de la révision de l’allocation pour impotent, la Dresse A__________ 
a rempli, le 12 mars 2010, un formulaire dans lequel elle a mentionné les 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 5/25 -
diagnostics d’ores et déjà évoqués dans son rapport du 21 décembre 2006 (voir 
supra ch. 3). 
La Dresse A__________ a cependant relevé une légère amélioration de l’état de 
santé de sa patiente, tout en précisant que le compagnon de cette dernière devait lui 
apporter une aide régulière et importante pour les actes ordinaires de la vie. 
7. Une enquête à domicile a eu lieu en date du 7 juin 2010. 
Selon le rapport y consécutif, établi par Madame S__________, infirmière, 
l’assurée gérait de la manière suivante les actes ordinaires de la vie : 
− Se vêtir / se dévêtir : l’assurée pouvait se vêtir seule mais avait des difficultés 
pour fermer les boutons et agrafer son soutien-gorge en raison des attaches. La 
femme de ménage fermait les chemises lors de leur repassage de sorte que 
l’assurée n’avait plus qu’à les enfiler par le haut. Elle ne pouvait pas mettre 
seule des bas, en raison d’une raideur du tronc. L’assurée ne portait en outre 
plus que des chaussures sans lacets pour pouvoir les enfiler sans se baisser. 
Enfin, l’assurée choisissait ses vêtements sans aide. 
L’infirmière a cependant constaté que l’assurée pouvait changer ses bébés d’un 
mois sans aide. Elle les allongeait par terre de peur qu’ils ne tombent de la table 
à langer, mettait les produits et Pampers à proximité pour ne pas devoir se 
relever. De plus, l’assurée pouvait se toucher les chevilles sans difficultés 
lorsqu’elle était assise sur son canapé très bas. 
Cependant, dans le doute, l’infirmière a conclu à un besoin d’aide. 
− Se lever / s’asseoir / se coucher: l’assurée marchait avec des cannes. Elle 
pouvait sans aide : se lever du canapé bas et prendre ses cannes gardées à 
proximité, s’asseoir et se coucher mais ne pouvait se couvrir lorsque le duvet 
était au pied du lit. 
L’enquêtrice a dès lors estimé que l’assurée n’avait pas besoin d’aide pour cet 
acte ordinaire. 
− Manger (des repas préparés normalement) : lorsqu’elle avait ses crises, 
l’assurée restait alitée et son compagnon lui amenait à manger au lit. Cependant, 
la plupart du temps, elle mangeait à une petite table de salon avec son 
compagnon et son fils aîné. Elle pouvait préparer son assiette sans aide. Elle ne 
mangeait pas de viande et ne pouvait couper une carotte crue avec un couteau. 
Elle pouvait préparer un repas et confectionner des biscuits de Noël en se 
mettant à une table proche de la cuisine. Elle donnait à manger à son enfant et 
pouvait préparer son repas. Elle cuisinait également avec l’aide d’un tabouret 
des repas pour elle-même et son ami. L’assurée n’arrivait pas à couper une 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 6/25 -
pizza. Cependant, l’aide apportée pour couper une pizza n’étant pas régulière, il 
n’en a pas été tenu compte, pas plus que du fait de ne pas pouvoir ouvrir un pot 
de confiture ou une bouteille d’eau, par manque de force. L’assurée n’avait pas 
besoin d’aide pour manger. Elle prenait cependant garde de ne pas manger des 
aliments provoquant la diarrhée et de maintenir un transit régulier. 
L’infirmière a considéré que l’assurée n’avait pas besoin d’aide pour cet acte 
ordinaire. 
− Faire sa toilette : l’assurée n’avait besoin d’aide ni pour sa toilette du matin ni 
pour se coiffe, mais en revanche pour entrer dans la baignoire, munie d’un siège 
et pour en sortir. Une fois dans sa baignoire, elle parvenait à se laver seule sauf 
le dos, pour lequel elle avait besoin de l’aide de son compagnon. Il en allait de 
même pour se laver les cheveux au lavabo étant donné qu’elle ne le faisait pas 
dans la baignoire. 
L’enquêtrice a conclu à un besoin d’aide régulier et important dans cet acte 
ordinaire. 
− Aller aux toilettes : l’assurée portait des slips jetables. Lorsqu’elle était chez 
elle, elle portait des protections qu’elle changeait sans aide. Elle avait cependant 
besoin d’aide de temps à autre, lorsqu’elle se sentait fatiguée et restait alitée. 
Elle n’avait pas besoin d’aide pour se laver ou contrôler la propreté. 
L’assurée avait une pompe pour vider sa vessie, qu’elle utilisait sans aide. Elle 
allait souvent aux toilettes pour éviter les fuites et devait régulièrement utiliser 
des mini-lavements pour aller à selles. 
L’infirmière a donc considéré que l’assurée n’avait pas besoin d’aide pour cet 
acte ordinaire. 
− Se déplacer : dans son appartement, l’assurée pouvait se déplacer de manière 
autonome à l’aide de cannes. Elle se mettait parfois à quatre pattes pour passer 
le seuil du balcon. Elle ne pouvait cependant ni monter ni descendre un escalier 
sans aide. 
A l’extérieur, l’assurée pouvait se déplacer avec sa voiture adaptée sur des 
trajets connus lorsqu’elle était attendue à l’arrivée. Elle ne pouvait cependant se 
rendre toute seule à Lausanne par exemple ou aller en ville faire ses courses. 
Elle se rendait chez son médecin accompagnée par son compagnon. 
L’assurée avait un bon réseau social autour d’elle, comprenant sa mère et sa 
belle mère, qui venaient régulièrement lui apporter des repas, qu’il suffisait de 
réchauffer. Elle avait également des amies qui pouvaient venir l’aider si 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 7/25 -
nécessaire. Sa mère et sa belle-mère étaient souvent présentes pour apporter de 
l’aide vu la naissance des jumeaux, un mois auparavant. 
Elle n’avait pas besoin de l’aide de tiers pour entretenir des contacts sociaux. 
L’enquêtrice a conclu qu’une aide était nécessaire s’agissant pour se déplacer 
dans l’appartement et se déplacer à l’extérieur. 
− L’assurée n’avait pas besoin d’un accompagnement durable ni d’une 
surveillance personnelle, dès lors qu’elle pouvait rester seule, avec trois enfants 
en bas âge, lorsque son compagnon s’absentait même si elle n’aimait pas cela, 
étant donné qu’elle avait besoin d’aide pour prendre soin des enfants. 
Il était précisé que l’assurée gérait seule ses médicaments et qu’elle utilisait les 
moyens auxiliaires suivants : Swiss trac, chaise roulante, coussin anti-escarre, 
rehausseur pour les toilettes, aquatec, chaise levo, barre d’appui, coussin pour le lit, 
voiture adaptée, seuil pour passer la porte d’entrée. Ont été mentionnés à titre de 
moyens auxiliaires pouvant encore permettre de diminuer l’impotence : une rampe 
pour sortir sur la terrasse et une douche adaptée, qui permettrait à l’assurée de se 
laver seule. 
En conclusion, l’infirmière a considéré que l’assurée allait beaucoup mieux que lors 
de l’enquête de 2003. Seuls trois actes de la vie quotidienne étaient désormais 
touchés, l’acte de s’habiller pouvant prêter à discussion ainsi que l’acte de se laver, 
qui pourrait être résolu avec une douche à niveau. Cependant, une allocation pour 
impotent de degré léger se justifiait largement. 
8. Le 14 juin 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait réduire l’allocation au 
motif que son impotence n’atteignait plus qu’un degré léger, seuls trois actes 
ordinaires pouvant encore être retenus. 
9. L’assurée s’y est opposée par courrier du 15 août 2010. Elle a notamment complété 
le rapport d’enquête comme suit : 
− Concernant les repas, elle mangeait la plupart du temps à midi et le soir au 
salon, mais lors des moments de crise, ces deux repas devaient être pris au lit, 
comme cela était d’ailleurs le cas, tous les matins, pour son petit-déjeuner. 
De plus, les troubles de sensibilité dans les mains faisaient qu’elle n’arrivait pas 
à couper tout aliment dur, les pizzas et les carottes n’étant que deux exemples. 
Ces troubles l’empêchaient également d’ouvrir pots, conserves etc. et la 
limitaient pour soulever tout ce qui était lourd, comme, par exemple, une 
casserole pleine d’eau. Elle continuait en outre à faire des fausses routes, de 
sorte qu’elle restait contrainte de couper les aliments en petits morceaux, à les 
hacher ou à privilégier ceux de type yogourt, compote, etc. 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 8/25 -
− Elle rappelait en outre qu’elle souffrait d’une double incontinence, ce qui la 
contraignait à porter des protections ou slips jetables. Elle devait également 
souvent vider sa vessie à l’aide de petites seringues et utiliser des lavements de 
type Microclists ou Practoclis, pour lesquels elle avait besoin d’aide. 
− Lors du coucher, elle avait non seulement besoin d’aide pour se couvrir lorsque 
le duvet était en bas du lit mais également pour positionner ses jambes sur le 
coussin médicalisé qui les surélevait. En cas de crise physique ou de mauvais 
jours, son compagnon devait en outre l’aider à se lever et à se coucher. Ce 
besoin d’aide restait régulier et pouvait se faire ressentir une à deux fois par 
semaine ou toute une semaine de suite. 
− Elle avait besoin d’un accompagnement plusieurs heures par semaine pour des 
activités et contacts hors du domicile, notamment pour les achats, les loisirs et 
les rendez-vous médicaux. 
− Lors de fortes douleurs, le compagnon de l’assurée devait lui faire des 
injections d’antidouleurs et quotidiennement lui mettre des compresses et des 
crèmes de type pour soulager ses douleurs cervicales et dorsolombaires 
chroniques. De plus, elle avait besoin de massages décontracturants (dos, nuque 
et jambes) et d’exercices de renforcement et d’étirement musculaires. Elle 
devait en outre porter une partie de la journée sa ceinture abdominale de soutien 
et, régulièrement, des bas de contention qu’elle ne pouvait mettre seule en 
raison des problèmes de sensibilité. Enfin, elle devait régulièrement prendre des 
antibiotiques en raison d’infections urinaires récurrentes. 
− L’assurée relevait également qu’elle nécessitait une surveillance personnelle 
accrue concernant les soins et la prévention à faire quotidiennement, afin 
d’éviter les complications liées à l’atteinte médullaire (cutanées, urinaires, 
intestinales et ostéo-articulaires entre autres). 
− Enfin, elle relevait que, globalement, les progrès se limitaient surtout aux 
améliorations sur le plan psychologique suite à la naissance de ses enfants ainsi 
que suite à une mobilisation plus facile mais ne modifiaient en rien la situation 
générale. 
L’assurée concluait au maintien d’une allocation pour impotence grave. 
En annexe à ce courrier figurait un rapport de la Dresse A__________, du 12 août 
2010, dans lequel ce médecin rappelait notamment les diagnostics déjà connus et 
relevait en outre que la marche avec cannes n’était possible que sur de très courtes 
distances, l’équilibre restant précaire et le risque de chutes important. Quant aux 
déplacements sur de longues distances, ils se faisaient avec un véhicule automobile 
adapté mais l’assurée avait besoin d’aide au départ et à l’arrivée pour manipuler le 
fauteuil roulant (le mettre et le sortir du véhicule). Les douleurs et troubles de la 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 9/25 -
sensibilité du membre supérieur gauche étaient une gêne dans les préhensions, 
quels que soient les actes de la vie quotidienne. Quant aux troubles de la sensibilité 
cutanée au niveau du siège et des membres inférieurs, ils augmentaient les risques 
de plaies ou de brûlures, ce qui nécessitait une surveillance accrue dans tous les 
actes. Pour éviter l’incontinence, l’assurée était obligée d’effectuer des 
exonérations de selles dirigées (suppositoires ou micro-lavements) qu’elle ne 
pouvait effectuer seule. La Dresse A__________ rappelait également les gênes 
occasionnées par les troubles vésico-sphinctériens et la rigidité douloureuse du 
rachis. Le médecin concluait que : 
« comme tout patient qui présente une atteinte neurologique incomplète, 
[l’assurée] est sujette à d’importantes fluctuations dans ses capacités 
fonctionnelles : d’un jour à l’autre, selon l’importance des douleurs et de la 
spasticité, elle peut devenir totalement dépendante d’une tierce personne. Si elle 
n’avait pas son compagnon avec elle, elle devrait avoir recours à des soins à 
domicile ». 
10. Après examen du dossier médical de l’assurée, le Dr T__________, spécialiste 
FMH en médecine interne générale et médecin au SERVICE MEDICAL 
REGIONAL de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a préconisé, les 
13 septembre et 26 octobre 2010, une expertise neurologique par le Département 
des Neurosciences Cliniques, Service de Neurologie, des HUG. 
11. Dans leur rapport du 19 avril 2011, les Drs U__________, médecin adjoint, et 
V__________, médecin interne auprès de la Clinique de Neurologie, ont retenu les 
diagnostics suivants : atteinte fonctionnelle complète du membre inférieur droit sur 
fascéite nécrosante à staphylocoques de la loge postérieure du mollet avec drainage 
le 31 juillet 1999, reprise chirurgicale le 1er août 1999 et fermeture secondaire de la 
plaie le 5 août 1999 ; parésie post-traumatique du membre inférieur gauche sur 
contusion médullaire en 2002, associée à des troubles de la sensibilité du siège et 
des deux membres inférieurs ; faiblesse musculaire post-traumatique du membre 
supérieur gauche sur contusion cervicale en 2002, associée à des troubles sensitifs 
de la main ; troubles du transit intestinal d’origine mixte (neurologique probable et 
séquelles de multiples interventions au niveau du colon), associés à une 
incontinence et des douleurs périnéales secondaires ; troubles vésico-sphinctériens 
avec incontinence urinaire avec alternance de rétentions douloureuses et de 
mictions impérieuses ; rigidité douloureuse du rachis d’origine mixte (tige de 
Harrington, traumatisme cervical en 2002, discopathie L3-L4 et sclérose sacro-
iliaque depuis 2004) ; troubles thymiques, avec état dépressif récurrent sans 
symptômes 
psychotiques, 
stupeur 
dissociative, 
trouble 
panique, 
anxiété 
généralisée ; séquelles de traumatisme crânio-cérébral en 2002 avec céphalées et 
photophobie récidivantes. Ils ont également mentionné, en précisant qu’ils étaient 
sans répercussion sur la capacité de travail :un dolichomégacolon avec volvulus 
incomplet du sigmoïde, avec colectomie gauche et anastomose transverso-rectale, 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 10/25 -
latéro-terminale, le 9 février 1996, laparotomie exploratrice avec adhésiolyse le 21 
mars 1997, occlusion intestinale en 1999, colectomie totale en 1999, incontinence 
fécale complète, asynchronisme abdomino-pelvien ; une scoliose traitée par tige de 
Harrington en 1983, associée à une décompensation des segments sous-jacents ; 
une lithiase et infection biliaire avec cholécystectomie en 1991 et de l’asthme. 
Au vu des propos de l’assurée et de leurs constatations objectives, les Drs 
U__________ et V__________ ont considéré qu’il ne faisait aucun doute que 
l’assurée avait besoin d’aide pour l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Sans 
l’aide quotidienne et de tous les instants de son compagnon, elle serait contrainte de 
recourir à des soins à domicile, de façon conséquente. Les experts ont précisé avoir 
eu l’occasion d’apprécier la marche de l’assurée, qui, en absolu, est proche de 
l’impossible, les quelques pas effectués permettant plutôt la réalisation de 
transferts, du lit à la chaise et inversement. En outre, le pronostic restait très 
réservé, une amélioration substantielle de la capacité de marche ou de la réalisation 
de gestes fins semblant fort improbable et ce, malgré l’utilisation de moyens 
médicamenteux ou auxiliaires en tous genres. Les experts ont cependant relevé une 
évolution favorable sur le plan thymique, suite à la naissance des enfants de 
l’assurée. 
12. Le 23 mai 2011, le Dr T__________ a émis, pour le compte du SMR, l’avis que, 
compte tenu des constats et conclusions des experts neurologues mandatés ainsi que 
de la documentation peu précise de la situation neurologique lors de l’octroi de la 
rente en 2002 et de celui de l’allocation pour impotence en 2004, il considérait 
qu’une amélioration de l’état de santé ne pouvait être démontrée, l’assurée restant 
dépendante pour l’ensemble des activités de la vie quotidienne, avec un pronostic 
réservé quant à une amélioration. 
13. Le 9 juin 2011, l’OAI a informé l’assurée que son droit à une rente d’invalidité 
entière restait inchangé. 
14. Considérant que l’expertise des Drs U__________ et V__________ ne concernait 
que l’aspect médical et que l’enquête à domicile démontrait que l’assurée n’était 
dépendante d’autrui que pour trois actes ordinaires, l’OAI a notifié à l’assurée, en 
date du 18 août 2011, une décision remplaçant l’allocation pour impotence grave 
par une allocation pour impotence légère. 
15. Représentée par CAP PROTECTION JURIDIQUE, l’assurée (ci-après : la 
recourante) a interjeté recours en date du 19 septembre 2011, concluant, sous suite 
de dépens, à l’annulation de la décision du 18 août 2011 et à la confirmation de son 
droit à une allocation pour impotence grave. 
La recourante conteste tout d’abord un gain d’autonomie et rappelle qu’elle n’est 
que très rarement seule chez elle, son compagnon, la mère de celui-ci ou sa propre 
mère étant la plupart du temps présents pour l’accompagner. 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 11/25 -
Elle évoque ensuite des contradictions dans le rapport d’enquête, par exemple 
lorsque l’infirmière indique, dans un premier temps, qu’elle peut préparer des repas 
et ensuite que les repas sont régulièrement amenés par sa mère et sa belle-mère. 
La recourante allègue avoir besoin de l’aide d’autrui pour tous les actes ordinaires 
de la vie. A l’appui de ses dires, elle mentionne le fait qu’elle ne peut pas couper 
tous les aliments, qu’elle ne peut aller aux toilettes que d’une manière inhabituelle 
ou encore qu’elle a besoin d’aide pour se couvrir quand elle se trouve dans son lit. 
L’intéressée relève également qu’elle a besoin d’un accompagnement durable et 
régulier pour faire face aux activités hors du domicile ainsi que d’une surveillance, 
en lien direct avec le besoin d’aide dans tous les actes ordinaires. 
Enfin, elle conteste que ses grossesses lui auraient permis de gagner de 
l’autonomie. 
16. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu par écriture du 18 octobre 2011 en concluant 
au rejet du recours. 
L’intimé considère, en ce qui concerne l’acte de se couvrir dans son lit, que la 
position des coussins et de la couverture ou du duvet peut être adaptée pour 
permettre l’autonomie de la recourante. 
Il relève ensuite que l’autonomie a été retenue pour l’acte de manger mais non pour 
celui de préparer les repas. Il est notamment d’avis que la recourante, qui ne mange 
pas de viande, peut couper les aliments qui se trouvent dans son assiette les pizzas 
de même que les carottes crues n’étant pas consommées tous les jours. Il admet 
qu’une aide est probablement ponctuellement nécessaire pour couper certains 
aliments. Cependant, ce besoin n’étant régulier, il ne peut être admis. 
S’agissant de l’acte d’aller aux toilettes, l’office intimé constate que la recourante 
peut changer ses protections sans aide. Quant aux lavements, ils ne sont effectués 
qu’en cas de constipation. La recourante peut effectuer des petits lavements seule. 
Les plus grands lavements, qui nécessitent de l’aide, ne sont pas constants et 
réguliers. 
L’intimé admet qu’un encadrement est certainement utile et nécessaire à la 
recourante mais qu’il se fait dans une mesure insuffisante pour admettre la nécessité 
de soins ou d’une surveillance personnelle, la recourante pouvant rester seule, 
même avec ses trois enfants, lorsque son mari s’absente quelques heures. En 
d’autres termes, elle n’a pas besoin d’une présence constante et régulière à ses 
côtés. 
Quant à l’expertise neurologique, elle reprend les actes ordinaires de la vie et les 
décrit conformément aux indications de la recourante. Mais les simples plaintes de 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 12/25 -
la recourante ne justifient pas pour justifier une invalidité mais doivent être 
confirmées par des observations médicales objectives et concluantes. Or, les 
observations cliniques objectives se limitent à quelques lignes et n’entrent pas dans 
le détail. De plus, les experts ne connaissaient pas les conditions spatiales et 
logistiques du domicile de la recourante et ne se sont pas prononcés sur le rapport 
d’enquête à domicile. Enfin, l’éventualité de la diminution du besoin d’aide par 
l’octroi de moyens auxiliaires supplémentaires n’a pas été envisagée. 
17. Par écriture du 24 novembre 2011, la recourante a répliqué. 
Elle rappelle, s’agissant de l’acte se lever, s’asseoir et se coucher, qu’elle a besoin 
d’aide pour positionner correctement ses jambes une fois couchée, ce qui constitue 
une impotence. 
Concernant l’acte ordinaire manger, la recourante relève que la directive applicable 
indique qu’il y a impotence dès que la personne a besoin d’aide pour couper 
certains aliments, ce qui est son cas. En outre, la raideur matinale dont elle souffre 
constitue une rigidité douloureuse du rachis avec une importante spasticité, ce qui 
l’oblige à rester régulièrement alitée et à prendre au moins un repas au lit. 
En dernier lieu, relativement à l’acte aller aux toilettes, la recourante précise que la 
manipulation d’un Microclists et d’un Practoclis n’est pas la même, ce dernier 
nécessitant une manipulation en position allongée, ce qui nécessite de l’aide. 
La recourante relève également que le SMR a discrédité l’enquête à domicile, 
reconnaissant une incapacité de travail complète et une dépendance pour 
l’ensemble des activités de la vie quotidienne. 
18. L’intimé a produit, en date du 16 décembre 2011, une note de travail établie par 
l’infirmière qui a procédé à l’enquête à domicile. 
Selon cette note, l’assurée s’est levée, a accompagné l’infirmière à la porte avec ses 
cannes et lui a serré la main (en lâchant une canne), raison pour laquelle elle a 
considéré qu’aucune aide importante n’était nécessaire pour l’acte se lever. 
Quant à l’appréciation relative à l’acte se coucher, elle résulte de ce qui a été dit 
pendant l’entretien et notamment du fait que la recourante a indiqué se mettre à 
quatre pattes pour changer ses enfants et se relever de cette position. Par 
conséquent, l’infirmière estime que l’assurée peut préparer son lit de sorte à ne plus 
avoir besoin d’aide pour la suite, notamment pour se couvrir. 
Concernant l’acte manger, l’infirmière indique qu’elle a vu l’assurée fermer les 
boutons du pyjama de son enfant, le tendre à bout de bras à sa belle-mère ou à sa 
mère. De plus, la recourante lui a indiqué, dans la discussion, avoir fait des biscuits 
de Noël avec son enfant plus grand et préparer les biberons pour ses deux 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 13/25 -
nourrissons. Les actes précités pouvaient être effectués de manière autonome, de 
sorte qu’elle a retenu que la recourante était, selon toute vraisemblance, capable de 
manger seule et de couper des aliments. Elle a certes déclaré ne pouvoir couper des 
aliments durs tels une carotte crue ou une pizza. Cependant, manger des carottes 
crues entières dans l’assiette n’est pas constant et régulier. 
En fin de visite, la recourante lui a montré où étaient rangés les biberons et les 
affaires des enfants dans les armoires de la cuisine, qui se trouvaient toutes en 
hauteur et qui avaient été ouvertes et fermées par la recourante. Par conséquent, 
compte tenu des données médicales et des constatations, l’infirmière a retenu que 
l’assurée était autonome pour l’acte manger. 
S’agissant de l’acte aller aux toilettes, l’infirmière a considéré que l’utilisation d’un 
lavement - grand ou petit - nécessitait les mêmes manipulations, le fait de se mettre 
en position couchée pour le laisser agir étant possible dès lors que la recourante 
pouvait se mettre à quatre pattes et se relever sans aide. Les sondages itératifs, 
lorsqu’ils étaient faits par l’assurée, n’étaient pas retenus. Enfin, l’aide donnée par 
le compagnon de la recourante n’était pas indispensable et régulière. De plus, les 
grand lavements n’étaient pas fréquents, la recourante ayant déclaré avoir souvent 
des diarrhées et devoir contrôler son alimentation. 
Quant au besoin d’aide pour faire les courses et se rendre chez le médecin, il devait 
être évalué lors de la révision de la rente. De plus, l’assurée ne remplissait pas les 
critères de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, étant donné 
qu’elle ne souffrait pas d’une atteinte psychique ou mentale. 
Enfin, l’entretien avait largement dépassé une heure. La visite des lieux lors du 
départ s’était cependant limitée à la salle de bain, les portes des pièces adjacentes 
au salon étant ouvertes. 
19. Le 8 février 2012, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle relève notamment que les constatations médicales versées à son dossier, à 
savoir celles de la Dresse A__________, spécialiste connue et reconnue dans le 
domaine de la paraplégie et de l’urodynamique, celles du Centre de neurologie des 
HUG ainsi que celles du SMR, sont toutes concordantes : il n’y a pas de motif de 
révision. 
S’agissant de la note de travail du 5 décembre 2012, la recourante conteste la durée 
de l’entretien, qu’elle établit à 40 minutes. Elle prétend être restée assise sur le 
canapé avec ses cannes à ses côté et le fauteuil roulant à proximité. Elle affirme en 
outre que l’infirmière ne l’a rien vue faire et qu’elle n’a pas souhaité visiter 
l’appartement, se contentant de circuler entre le salon et la salle-à-manger. Elle ne 
lui a pas montré où étaient rangés les biberons, comment elle ouvrait et fermait les 
portes des armoires et comment elle faisait pour préparer les repas en s’asseyant sur 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 14/25 -
un tabouret. Elle n’a pas non plus refermé les boutons du pyjama de l’un de ses fils, 
celui-ci déjà habillé, étant sur le point de partir en promenade avec les grand-mères. 
Enfin, elle conteste avoir préparé des biscuits de Noël avec son fils aîné, né le 
22 juin 2008, étant rappelé qu’au Noël précédant l’enquête à domicile, son fils était 
âgé de 18 mois, et par conséquent trop jeune pour apprécier une telle activité, et 
qu’elle était enceinte de 4 mois de ses jumeaux et la plupart du temps alitée. 
Pour le surplus, elle reprend les arguments d’ores et déjà invoqués. 
20. Le 8 mars 2012, la recourante a encore produit un rapport de la Dresse 
A__________ du 21 février 2012, dans lequel ce praticien émet l’avis que les 
digressions faites à partir du constat de l’état de « mère » de la recourante lui 
paraissent plus qu’abusives. Le médecin relève que l’on peut être mère de famille et 
néanmoins garder un handicap physique important. Le médecin ajoute que les 
constatations faites dans l’enquête à domicile se basent essentiellement sur les faits 
relatés par la recourante et non sur une réelle mise en situation, contrairement à ce 
qui a été le cas lors de l’expertise neurologique. Enfin, la Dresse A__________ 
constate que les difficultés de sa patiente (troubles des fonctions vésicales et 
intestinales, spasmes, raideur, douleurs notamment) ont systématiquement été 
minimisées. 
21. Quant à l’intimé, il a persisté dans ses conclusions, précisant cependant que si la 
jurisprudence a confirmé la valeur probante des enquêtes de l’assurance-invalidité à 
domicile, c’est notamment en raison du fait que de telles enquêtes se font sur place, 
soit au domicile des assurés. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours ayant été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 
60 LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’OAI a remplacé 
une allocation pour impotence grave par une allocation pour impotence légère et 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 15/25 -
plus particulièrement sur l’existence d’une modification du besoin d’aide pour les 
actes ordinaires de la vie et de surveillance. 
4. a) Est considérée comme impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa 
santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance 
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne 
(art. 9 LPGA). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
b/aa) Selon l'art. 37 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI) - dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004 - l’impotence est grave 
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son 
état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 
b/bb) Aux termes de l’alinéa 2 de cette disposition, il y a impotence de degré moyen 
(art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : 
a. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8009); 
b. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance 
personnelle permanente; ou 
c. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI. 
b/cc) Enfin, à teneur de l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est de degré faible si 
l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: 
a. de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie; 
b. d'une surveillance personnelle permanente; 
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré; 
d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 
e. d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessité de la vie au 
sens de l'art. 38 RAI, c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans 
une institution mais ne peut, en raison d'une atteinte à la santé, 
(a) vivre de manière indépendante sans l'accompagnement 
d'une tierce personne, 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 16/25 -
(b) faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts 
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne, ou 
(c) éviter un risque important de s'isoler durablement du 
monde extérieur. 
N'est pris en considération que l'accompagnement qui est régulièrement 
nécessaire et lié à ces situations. En particulier, les activités de 
représentation et d'administration dans le cadre de mesures tutélaires ne sont 
pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI). 
d/aa) Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent 
en six domaines: 
a. se vêtir et se dévêtir; 
b. se lever, s'asseoir, se coucher; 
c. manger; 
d. faire sa toilette (soins du corps); 
e. aller aux toilettes; 
f. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts; 
ATF 124 II 247 ss; 121 V 90 consid. 3a et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré 
qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux toilettes (ATF 121 V 
95 consid. 6b et 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou 
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une 
impotence (RCC 1989 p. 228 et RCC 1986 p. 507; ch. 8013 CIIAI de la Circulaire 
sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance invalidité établie par l'OFAS 
[CIIAI]). 
d/bb) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte 
ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire 
que la personne assurée requiert l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces 
fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que 
pour une seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 
2). Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle 
est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les 
deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même 
plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante 
lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle 
ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière 
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans 
incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 17/25 -
accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle 
(ch. 8026 CIIAI). 
5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (al. 
2). 
b) Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 
Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 
du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Sont des motifs de révision, l'amélioration ou 
l'aggravation de l'état de santé, la reprise ou l'abandon de l'activité lucrative, 
l'augmentation ou la baisse du revenu d'invalide, la modification de la capacité 
d'accomplir les travaux habituels, la modification des critères d'évaluation de 
l'invalidité (modification du statut), la modification de la situation familiale 
déterminante lors de l'évaluation de l'invalidité des assurés qui s'occupent du 
ménage, et la modification de dispositions légales ou réglementaire impliquant des 
conditions du droit à la rente plus larges ou plus strictes ; ne constituent en 
revanche pas des motifs de révision la modification provisoire d'un de ces éléments, 
ou des modifications de directives administratives (cf. directives de l'Office fédéral 
des assurances sociales, CIIAI, ch. 5005 et ss). De même, un changement de 
jurisprudence n’est un motif ni de révision procédurale ni de reconsidération. 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 18/25 -
c) Aux termes de l’art. 88bis al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI), la diminution ou la suppression de la rente ou de l’allocation pour 
impotent prend effet : au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision (let. a) ; rétroactivement à la date où elle a cessé de 
correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il 
a manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement selon l’art. 77 RAI (let. b). 
6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 19/25 -
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
d) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Même si, compte 
tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un moyen 
approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, 
elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que 
l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre 
psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats 
de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives 
à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus 
de poids que l'enquête à domicile (ATF non publiés 8C_671/2007 du 13 juin 2008 
consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). 
e) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. En l’espèce, la Cour de céans ne reviendra pas sur les actes ordinaire se vêtir / se 
dévêtir, se laver et se déplacer, le besoin d’aide pour effectuer ces derniers ayant 
été retenu par l’intimé. 
Il y a donc uniquement lieu de déterminer s’il y a eu une modification de la 
situation concernant les actes ordinaires se lever, s'asseoir, se coucher ; manger et 
aller aux toilettes, en d’autres termes si la recourante est désormais apte à les 
effectuer sans aide régulière et importante d’autrui. 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 20/25 -
a/aa) Selon le ch. 8016 CIAI, il y notamment a impotence pour l’acte ordinaire se 
lever, s’asseoir, se coucher lorsqu’il est impossible à la personne assurée de se 
lever, de s’asseoir ou de se coucher sans l’aide d’un tiers et lorsqu’il est impossible 
à la personne assurée, une fois au lit, de se couvrir ou de s’allonger elle-même. 
a/bb) En l’espèce, il ressort de l’enquête du 12 décembre 2003 qu’à cette date, la 
recourante avait besoin d’aide pour le coucher et pour la plupart des transferts. 
En 2010, la recourante marchait avec des cannes. Elle pouvait se lever du canapé 
sans aide, prendre ses cannes restées à proximité, s’asseoir et se coucher. 
Cependant, elle avait besoin d’aide pour se couvrir lorsque le duvet était au pied du 
lit (rapport d’enquête du 7 juin 2010 et courrier de la recourante du 15 août 2010) 
ainsi que pour installer ses jambes sur le coussin rehausseur. De plus, en cas de 
crises, son compagnon devait également l’aider à se lever et à se coucher. Cette 
aide pouvait se produire une à deux fois par semaine ou toute une semaine de suite 
(courrier de la recourante du 15 août 2010). 
Certes, on peut imaginer que la recourante peut se couvrir seule lorsque le lit est 
préparé. Cela signifie cependant qu’une tierce personne doit s’en occuper. En effet, 
la Cour de céans ne peut suivre l’infirmière lorsque celle-ci prétend que si la 
recourante peut se mettre à quatre pattes pour changer ses enfants, elle peut 
également préparer son lit, pour ne pas avoir besoin d’aide pour se coucher (voir 
note de travail du 5 décembre 2011. La Cour de céans peine à comprendre 
comment une personne, qui souffre d’une faiblesse musculaire dans le membre 
supérieur gauche, d’une atteinte fonctionnelle complète du membre inférieur droit 
et d’une parésie du membre inférieur gauche ainsi que d’une rigidité douloureuse 
du rachis, pourrait préparer son lit en étant à quatre pattes. Cela signifie qu’elle 
devrait se trouver à quatre pattes à côté du lit ou sur celui-ci et tirer les couvertures 
et duvet de manière à ce qu’elle puisse se couvrir sans aide en se couchant ! Or, 
cette manière de procéder nécessite de la stabilité et une certaine force. Quoi qu’il 
en soit, la recourante a indiqué avoir besoin d’aide pour disposer ses jambes sur le 
coussin rehausseur, ce qui ressort d’ailleurs des moyens auxiliaires nécessités et qui 
n’a pas été contesté par l’intimé. En outre, deux à trois fois par semaine, voire 
parfois tous les jours, elle présente des crises lors desquelles elle nécessite l’aide de 
son compagnon pour le coucher et le lever, ce qui n’a pas non plus été contesté par 
l’intimé, de sorte que, conformément au ch. 8025 CIIAI, le besoin d’aide pour ce 
coucher est régulier. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne peut suivre l’OAI lorsqu’il estime que 
la recourante peut désormais effectuer seule l’acte de se coucher. 
b/aa) Concernant l’acte ordinaire de manger, il y a impotence, selon le ch. 8018 
CIAA, lorsque la personne assurée ne peut pas se nourrir avec des aliments 
préparés normalement sans l’aide d’autrui (8C_728/2010). Un régime alimentaire 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 21/25 -
(p. ex. dans le cas de diabétiques) ne justifie pas un cas d’impotence. En revanche, 
impotence il y a lorsque la personne assurée peut certes manger seule mais ne peut 
pas couper ses aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des aliments 
réduits en purée ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses 
doigts (RCC 1981 p. 364). 
Dans l’arrêt 8C_728/2010 du 28 janvier 2001, auquel la circulaire précitée fait 
notamment référence, concernant un assuré qui, en raison de sa faiblesse et de la 
motricité limitée de sa main, ne parvenait pas à couper des aliments, tels que de la 
viande, des pizzas ou encore du pain pour pouvoir les manger, le Tribunal fédéral a 
considéré que si l’assuré ne pouvait bénéficier de l’aide d’un tiers, il devrait mettre 
les aliments durs à la bouche et les découper en morceaux de cette manière, ce qui 
ne correspondait pas aux habitudes sociales et ce qui était par conséquent inhabituel 
au sens de la jurisprudence. Dans ce contexte, la référence à l’obligation de 
diminuer le dommage n’y changeait rien. 
b/bb) En l’espèce, force est de constater que tant en 2003 qu’en 2010, l’assurée 
n’était pas en mesure de couper les aliments durs, tels que les carottes crues ou les 
pizzas. Certes, elle ne mange pas de viande, mais dans l’absolu, elle ne serait pas en 
mesure d’en couper. De plus, en 2010, le petit-déjeuner lui était encore 
systématique apporté au lit en raison de la raideur matinale dont elle souffrait. Dans 
ce contexte, la Cour de céans relève que la réflexion de l’intimé selon laquelle se 
lever le matin ferait du bien à la recourante de sorte que le petit-déjeuner au lit n’est 
pas nécessaire, est dénuée de fondement et résulte d’une simple supposition de cet 
office. 
Par conséquent, au vu de la jurisprudence précitée, il y a lieu de considérer, 
contrairement à ce que prétend l’OAI, que la recourante n’est pas capable 
d’effectuer normalement l’acte ordinaire de manger. 
c/aa) Enfin, concernant l’acte d’aller aux toilettes, il y a impotence, selon le ch. 
8021 CIAII, lorsque la personne assurée a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier 
son hygiène ou se rhabiller. C’est également le cas dans la mesure où il faut 
procéder à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes (p. ex. apporter le vase de 
nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour l’assuré, apporter une aide 
régulière pour uriner. 
c/bb) En l’espèce, en 2003, l’assurée présentait une double incontinence et devait 
porter des couches. De plus, elle devait installer des alèzes jetables. La nuit, il lui 
arrivait de demander à son compagnon de l’aider à changer son drap housse 
lorsqu’il y avait eu un « débordement ». 
En 2010, l’infirmière a indiqué, dans le rapport d’enquête du 7 juin, que la 
recourante devait fréquemment utiliser des mini-lavements pour aller aux selles. 
L’obligation d’effectuer des micro-lavements, que la recourante ne pouvait réaliser 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 22/25 -
seule, a également été relevée par la Dresse A__________ dans son courrier du 
12 mai 2010, adressé à l’OAI mais joint à l’opposition de la recourante, datée du 
15 août 2010. Enfin, il ressortait de l’expertise neurologique que la recourante avait 
indiqué devoir utiliser des protections, qu’elle ne pouvait régler seule, sur elle-
même ainsi que dans le lit dans les cas de diarrhée. 
Quoi qu’en dise l’OAI, la recourante a recours à une manière inhabituelle pour aller 
aux toilettes : soit elle a tendance à avoir de la diarrhée, auquel cas son compagnon 
doit installer les protections, notamment les alèzes sur le lit, soit elle est constipée et 
elle doit procéder à des lavements, dont certains requièrent l’aide d’une tierce 
personne. 
Par conséquent, il doit également être considéré que la recourante effectue l’acte 
d’aller aux toilettes d’une manière inhabituelle, requérant notamment l’aide d’une 
tierce personne. 
d) Compte tenu des considérations qui précèdent, la Cour de céans constate que la 
recourante est toujours incapable d’effectuer sans l’aide d’un tiers tous les actes 
ordinaires de la vie, contrairement à ce qui a été retenu par l’intimé. S’il y a certes 
eu amélioration de certaines fonctions partielles, il n’en demeure pas moins qu’à 
tout le moins une des fonctions partielles de chaque acte ordinaire requière encore 
l’aide d’une tierce personne ou ne peut être effectuée que de manière inhabituelle. 
Cela étant, pour qu’une impotence sévère soit reconnue, il faut encore que la 
recourante nécessite des soins permanents et requiert une surveillance personnelle 
permanente. 
8. Reste donc à examiner si la condition des soins permanents ou, alternativement, 
celle de la surveillance personnelle permanente est remplie. 
a/aa) Les notions de soins permanents et de surveillance personnelle permanente ne 
se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà 
été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte à l’un des titres des 
actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte 
lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire 
être comprise comme une assistance relevant de la médecine et des soins, 
spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de la personne assurée. (ATF 
non publié 9C_608/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2.2.1, ATF non publié I 
231/02 du 23 janvier 2003, consid. 3, ch. 8035 CIIAI). Pour qu’elle puisse fonder 
un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. Il ne 
suffit pas que la personne assurée séjourne dans une institution spécialisée et se 
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La question de savoir si 
une aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être 
tranchée de manière objective selon l’état de la personne assurée En principe, peu 
importe l’environnement dans lequel celle-ci se trouve. En évaluant l’impotence, on 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 23/25 -
ne saurait faire aucune différence selon que la personne vit dans sa famille, en 
logement privé ou dans un foyer (ATF non publié 9C_608/2007 du 31 janvier 2008, 
consid. 2.2.1, consid. 3, ch. 8035 CIIAI). 
a/bb) Le fait que la surveillance personnelle doive être permanente ne signifie pas 
qu’elle doive être nécessaire 24 heures sur 24. Elle s’oppose en réalité à une 
surveillance «passagère», par exemple suite à une maladie intercurrente (ATF non 
publié 9C_608/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2.2.1, ATF non publié I 231/02 du 
23 janvier 2003, consid. 3, ch. 8036 CIIAI). 
a/cc) On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle 
dans les cas d’impotence grave, étant donné que par définition, l’impotence grave 
présuppose que la personne assurée dépend régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche 
attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas 
d’impotence moyenne ou faible parce que les situations exigeant l’aide d’autrui 
dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins 
fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37, al. 2, let. b, RAI) et inexistantes en 
cas d’impotence faible (art. 37, al. 3, let. b, RAI) [RCC 1982 p. 126]. 
a/dd) Une surveillance personnelle permanente est notamment nécessaire lorsque 
une personne ne peut être laissée seule toute la journée en raison de défaillances 
mentales (ATF non publié 9C_608/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2.2.1, ATF 
non publié I 231/02 du 23 janvier 2003, consid. 3, ch. 8035 CIIAI), lorsqu’un tiers 
doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la 
personne assurée parce qu’elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190, consid. 
3b, 1980 p. 64, consid. 4b, voir également ch. 8020 et 8035 CIIAI), lorsqu’il est 
nécessaire d’administrer quotidiennement des médicaments à l’assuré ou de lui 
faire un bandage (MEYER, Bundesgesetz uber die Invalidenversicherung (IVG), 
2010, p. 437), lorsque la personne assuré a besoin de surveillance quotidiennement 
ou éventuellement (de manière non prévisible) quotidiennement (ATF non publié 
8C_912/2008 du 5 mars 2009, consid. 3.2.2 ; ATF non publié I 563/04 du 2 mars 
2005 consid. 6.2 ; ZAK 1986 S. 484 E. 3c). 
S’agissant des soins permanents ou des prestations d’aide médicale ou infirmière, 
elles comprennent par exemple l’administration quotidienne de médicaments ou la 
nécessité de faire un pansement chaque jour (RCC 1980 p. 62 ; ch. 8032 CIIAI). 
Comme pour le besoin de surveillance, de telles prestations doivent être fournies 
pendant une période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple 
en raison d’une maladie intercurrente (ch. 8033 CIIAI). 
c) En l’espèce, en 2003, la surveillance personnelle permanente a été retenue 
essentiellement en lien avec le besoin d’aide présent dans tous les actes ordinaires 
de la vie. 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 24/25 -
En 2010, l’état de la santé de la recourante était fluctuant : d’un jour à l’autre, selon 
l’importance des douleurs et de la spasticité, elle pouvait devenir totalement 
dépendante d’une tierce personne. Si la recourante pouvait certes marcher avec des 
cannes, l’équilibre restait précaire et les risques de chutes importants (rapport de la 
Dresse A__________ du 12 août 2010). En cas de douleurs, elle avait besoin 
d’injections d’antidouleurs. De plus, elle nécessitait également la pose de 
compresses et de crèmes, pour soulager ses douleurs cervicales et dorso-lombaires 
chroniques (courrier de la recourante du 15 août 2010). 
Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’en 2010, la recourante nécessitait 
une surveillance personnelle permanente, étant rappelé que, contrairement à ce que 
semble prétendre l’intimé, une telle surveillance ne doit pas s’effectuer 24 heures 
sur 24. 
Il convient par conséquent de retenir qu’il n’y a pas eu modification de la situation 
entre 2003 et 2010, la recourante ayant toujours besoin d’une surveillance 
personnelle permanente, voire de soins permanents. 
9. Compte tenu des considérations ci-dessus, il y a lieu de retenir que la recourante a 
besoin d’une aide importante et régulière pour tous les actes ordinaires de la vie 
ainsi que d’une surveillance personnelle permanente et de soins permanents de 
sorte que, conformément aux art. 9 LPGA, 42 al. 2LAI et 37 al. 1 RAI, elle souffre 
d’une impotence grave. Dès lors qu’il n’y a eu aucune modification dans la 
situation, l’intimé ne pouvait réviser sa décision d’octroi d’une allocation 
d’impotence grave et remplacer celle-ci par une allocation d’impotence légère. 
Le recours sera donc admis et la décision querellée annulée. 
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l'espèce à 3’000 fr. (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 
émolument de 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 


 
 
 
 
A/2841/2011 
- 25/25 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 18 août 2011. 
3. Condamne l'intimé au paiement d’une indemnité de procédure de 3’000 fr. en 
faveur du recourant. 
4. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le