ge_gerichte · ACJC/965/2025 · 2025-07-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3570/2022 
ACJC/965/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 10 JUILLET 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 24ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juin 2024, représenté par 
Me Guy ZWAHLEN, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, 
et 
B______ SARL, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Cédric LENOIR, 
avocat, Lenoir Delgado & Associés SA, rue des Battoirs 7, 1205 Genève. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8197/2024 du 25 juin 2024, reçu le lendemain par A______, le 
Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'article intitulé "Tout savoir 
du parquet collé sur chape" produit par A______ à l'appui de ses plaidoiries 
finales (ch. 1), débouté ce dernier de ses conclusions (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires à 10'400 fr., les a compensé à hauteur de 10'200 fr. avec les avances 
versées par A______ et à hauteur de 200 fr. avec l'avance versée par 
B______ SARL et les a mis à la charge de A______ (ch. 3), l'a condamné en 
conséquence à payer à B______ SARL 200 fr. à titre de solde de frais judiciaires 
(ch. 4) et 16'000 fr. TTC au titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 26 août 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
sollicité l'annulation de ce jugement. Cela fait, il a principalement conclu, sous 
suite de frais et dépens, à ce que la Cour condamne B______ SARL à procéder à 
la réfection de l'ensemble des malfaçons des parquets réalisés dans l'appartement 
sis au 1er étage de l'immeuble de la rue 1______ no. ______ à Genève, en 
particulier en procédant au remplacement et à la pose selon les règles de l'art 
desdits parquets sur la dalle, à savoir en refaisant entièrement les parquets dudit 
appartement, sauf dans les chambres où il y a un dessin de fougères, et cela en 
utilisant une quantité de colle adéquate. 
A______ a également conclu à la condamnation de B______ SARL à procéder 
entre autres à la réfection des défauts tels que consignés dans l'expertise C______ 
du 15 novembre 2021 et selon les indications telles que résultant de ladite 
expertise, à savoir de procéder à la réfection selon les règles de l'art de l'ensemble 
des parquets présentant des défauts dans l'appartement sis au 1er étage de 
l'immeuble no. ______ rue 1______, [code postal] Genève, soit le remplacement 
total et la pose selon les règles de l'art de ceux-ci dans les corridors, la cuisine, 
ainsi que dans l'ensemble des espaces habitables, sauf en ce qui concerne les 
parquets avec dessins en fougère dans les chambres et procéder aux mêmes 
réfections au niveau des sols panneaux. 
A______ a encore conclu à ce que B______ SARL prenne en charge l'ensemble 
des frais relatifs au déménagement des objets meublant l'appartement lors des 
travaux de réfection, en particulier les frais de l'entreprise de déménagement et du 
garde-meubles, ainsi que ses frais de relogement et ceux de sa famille pendant 
toute la durée des travaux. 
Par ailleurs, il a conclu à ce que B______ SARL soit condamnée à lui payer 
100 fr. par jour de retard pour la réfection complète des défauts affectant les 
parquets, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en force du jugement l'y 
condamnant. 


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Subsidiairement, A______ a conclu à ce que B______ SARL soit condamnée à 
lui verser 160'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 19 avril 2017. 
b. Dans sa réponse du 30 octobre 2024, B______ SARL a conclu, à la forme, à 
l'irrecevabilité des allégués 62 et 65 à 69 de l'appel et, au fond, au rejet de celui-ci, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Par réplique du 28 novembre 2024 et duplique du 17 janvier 2025, les parties 
ont respectivement persisté dans leurs conclusions. 
d. Par écritures des 3, 12 et 19 février et 4 mars 2025, les parties se sont encore 
déterminées et ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
e. Par avis du greffe de la Cour du 5 mars 2025, elles ont été informées de ce que 
la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. B______ SARL, sise à D______ (GE) a pour but la vente et pose de tout 
revêtement de sols, tous travaux de nettoyage. 
E______ en est l'associé-gérant avec signature individuelle. 
b. Le 9 février 2012, B______ SARL, en qualité d'entrepreneur, a signé un 
"mémoire d'adjudication éventuelle" avec F______, maître d'ouvrage, et 
G______ SA, bureau d'architecture, pour des travaux relatifs à l'immeuble sis 
rue 1______ no. ______, [code postal] Genève. Les travaux consistaient en la 
pose de parquets dans les combles (4ème étage) de l'immeuble pour un montant de 
22'500 fr. TTC. 
Les conditions générales et spéciales (ci-après: CGS) annexées audit document 
prévoyaient notamment l'application de la norme SIA 118 (1977-1991) 
(art. 1 CGS); le paiement de 100% de la valeur des travaux exécutés et approuvés 
au moment de la réception de l'ouvrage par la direction des travaux (art. 21 CGS); 
un délai de garantie des travaux de deux ans dès la réception de l'ouvrage pour les 
défauts apparents et de cinq ans pour les défauts cachés (art. 23 CGS). 
Selon l'art. 1 CGS, l'ordre de priorité des documents était mentionné comme suit: 
le texte du projet de contrat, les conditions particulières de l'ouvrage, la série de 
prix, les plans, les CGS, la norme SIA 118 (1977-1991) en tenant compte des 
CGS, les normes de la SIA ainsi que les normes établies par d'autres associations 
professionnelles en accord avec la SIA, les autres normes établies par d'autres 
associations professionnelles, si les documents de la soumission s'y référaient. 
c. Par contrat n. 2______ du 23 février 2012, la pose des parquets des combles 
(4ème étage) de l'immeuble sis rue 1______ no. ______, a été attribuée à 


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B______ SARL pour un montant net de 22'500 fr. sur la base du mémoire 
d'adjudication éventuelle susmentionné et des CGS y relatives. 
d. Par contrat n. 3______ du 27 avril 2012, les travaux de pose de parquets des 1er, 
2ème et 3ème étage du même immeuble ont été attribués à B______ SARL, pour un 
montant total forfaitaire net de 70'000 fr. se décomposant comme suit: 23'110 fr. 
80 pour le 1er étage, 23'487 fr. 20 pour le 2ème étage et 23'402 fr. pour le 
3ème étage. 
Il était mentionné que le contrat avait été établi sur la base des CGS du maître de 
l'ouvrage selon le contrat n. 2______ du 23 février 2012 et de l'offre du 15 mars 
2012 de B______ SARL, annexée au contrat. Ladite offre précisait que le parquet 
et de la colle étaient fournis par le maître d’ouvrage. 
Un planning de pose prévoyait l’achèvement des parquets au 3ème étage d’ici le 
31 mars 2012, suivi du 2ème étage au 20 avril 2012, puis enfin du 1er étage au 
20 mai 2012. 
e. Par courrier du 6 mars 2012 adressé à F______ et G______ SA, 
B______ SARL a sollicité le versement d'un acompte de 18'000 fr. au titre des 
travaux déjà exécutés au 4ème étage (combles) de l'immeuble. 
G______ SA a versé ledit acompte le 12 mars 2012. 
f. Par courriers adressés à F______ et G______ SA, B______ SARL a sollicité le 
versement de trois acomptes de 20'000 fr. chacun, au titre des "travaux déjà 
exécutés au 3ème étage" de l'immeuble le 20 mars 2012, "au 1er, 2ème et 3ème étage" 
comme indiqué par mention manuscrite le 25 avril 2012 et au "1er étage" le 
12 juin 2012. 
G______ SA a versé lesdits acomptes respectivement les 16 avril, 11 mai et 
18 juin 2012. 
g. Les travaux n'ont pas fait l'objet d'un procès-verbal de réception formalisé; ils 
ont été validés au fur et à mesure par F______ et G______ SA, qui a apposé son 
visa sur chacune des factures d'acomptes. 
h. Le 31 juillet 2012, F______, en qualité de vendeur, et A______, en qualité 
d'acquéreur, ont conclu, par acte notarié, un contrat de vente portant sur un 
appartement sis au 1er étage de l'immeuble situé rue 1______ no. ______ à 
Genève. 
A teneur de l'art. 5 du contrat, le vendeur garantissait que tous les contrats avec les 
différentes entreprises participant à la transformation du bâtiment étaient conclus 
selon les normes SIA, sans renonciation ou limitation de garantie, de sorte que 


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celles-ci couvraient les défauts apparents pour deux ans et les défauts cachés pour 
cinq ans, à compter de la date de réception des travaux. 
En outre, le contrat prévoyait que "le vendeur 1) s'engage d'ores et déjà, vis-à-vis 
de l'acquéreur, à faire exécuter, à ses frais et sous sa responsabilité exclusive, 
selon les règles de l'art et dans les trois (3) mois: 
a) tous les travaux de retouches et finitions qui ont été notés dans le procès-verbal 
à l'occasion de la réception des locaux, 
b) tous les travaux qui seraient nécessaires à la suppression des défauts ou 
malfaçons qui apparaîtraient dans un délai de six (6) mois à compter de la 
réception des locaux; 
2) passé ce délai, lui cède, avec faculté de substitution, tout pouvoir de 
représentation nécessaire pour exercer ses droits de maître d'ouvrage résultant 
des contrats passés avec tous les entrepreneurs et autres corps de métiers ayant 
participé, à quelque titre que ce soit, aux travaux de toute nature sur l'immeuble, 
ainsi que pour procéder à la vérification des locaux et aviser les entrepreneurs 
des éventuels défauts. 
Si ce pouvoir de représentation est révoqué par le vendeur, l'acquéreur pourra à 
son choix, soit agir en garantie envers le vendeur ou exercer directement contre 
les entrepreneurs et autres corps de métiers tous les droits du vendeur contre 
ceux-ci en réparation des locaux, droits de recours et créances, actuels et futurs, 
tous ces droits étant cédés à l'acquéreur ». 
i. Selon le procès-verbal de réception des travaux du même jour, signé par 
F______ et A______, ce dernier a déclaré avoir procédé à l'examen des travaux 
exécutés et prononcé leur réception sans réserve, exception faite des travaux de 
retouches dont la description a été annexée au contrat. 
j. Par courrier du 19 avril 2017 adressé à B______ SARL, A______ a informé 
cette dernière de ce qu'il était propriétaire de l'appartement sis au 1er étage de la 
rue de 1______ no. ______ et cessionnaire des garanties pour défauts de F______, 
vendeur dudit appartement; il a annexé l'acte de vente à son courrier. A______ a 
indiqué à B______ SARL de ce qu'il venait de constater que certaines lames du 
parquet qu'elle avait posées commençaient à se décoller et l'a invitée à se rendre 
sur place pour vérifier ce qu'il en était. Il l'a aussi informée de ce que le vendeur 
venait de lui communiquer son nom, dès lors que c'est lui qui en avait 
connaissance jusque-là. 
k. Par courrier du 19 mai 2017, A______ s'est étonné de n'avoir reçu aucune 
réponse de B______ SARL suite à l'avis des défauts qu'il lui avait adressé. Il lui a 


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indiqué rester dans l'attente de son retour s'agissant de son invitation à se rendre 
dans son appartement afin qu'il soit procédé à la réfection des défauts. 
l. B______ SARL n'a pas non plus répondu à ce courrier. 
m. Le 30 juin 2017, A______ a introduit auprès du Tribunal de première instance 
une première requête de conciliation à l'encontre de B______ SARL concluant, 
principalement, à ce que cette dernière soit condamnée à procéder à la réfection de 
l'ensemble des malfaçons du parquet du 1er étage et, subsidiairement, à ce qu'elle 
soit condamnée à lui verser la somme de 60'000 fr., correspondant au montant des 
travaux nécessaires pour la réfection des défauts tels qu'ils apparaissaient à cette 
période. 
n.a Une première audience de conciliation s'est tenue le 5 octobre 2017 à l'issue 
de laquelle les parties ont convenu de se rendre dans l'appartement de A______ 
pour examiner le parquet. Cette rencontre a eu lieu le 16 novembre 2017 en 
présence de l'architecte H______. 
n.b Trois autres audiences de conciliation ont eu lieu entre le 8 février 2018 et le 
3 septembre 2018, au cours desquelles les parties ont convenu de poursuivre les 
discussions. 
n.c Le 4 février 2019, les parties ont participé à une ultime audience de 
conciliation à l'issue de laquelle l'autorisation de procéder a été délivrée à 
A______, qui a, par ailleurs, amplifié en audience ses conclusions subsidiaires à 
160'000 fr. 
n.d La cause n'a pas été introduite au fond. A______ a déclaré au Tribunal qu'il 
n'avait pas poursuivi car il pensait qu'ils pourraient trouver un accord. 
o. En octobre 2021, A______ a mandaté la C______ pour procéder à une 
expertise des sols en parquet de son appartement afin de découvrir la cause des 
décollements. 
p. L'expert, I______, appointé par C______ s'est rendu dans l'appartement de 
A______ le 4 novembre 2021. Il a remis un rapport d'expertise le 15 suivant, 
duquel il ressort que des zones creuses pouvaient être constatées par tapotement 
dans tous les locaux de l'appartement et que, dans certaines zones, le parquet en 
bois massif était décollé. D'après l'expert, les problèmes de décollement étaient 
liés à une pose inappropriée du parquet, plus particulièrement à la trop faible 
quantité de colle appliquée lors de la pose. Ainsi, l'expert a conclu que, pour 
remédier à ces défauts, les parquets de l'appartement devaient être remplacés 
entièrement, à l'exception des surfaces avec dessin en fougères situées dans les 
chambres à coucher qui ne présentaient pratiquement pas de décollement. L'expert 


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n'a pas constaté de défauts concernant les matériaux utilisés, à savoir, le bois et la 
colle. 
Des photographies ont été produites à l'appui de cette expertise. 
q. Par courrier du 6 janvier 2022, A______ a transmis à B______ SARL 
l'expertise du 15 novembre 2021, lui indiquant que les décollements des parquets 
et les zones creuses, qu'il lui avait déjà signalés, étaient dus à une quantité 
insuffisante de colle. Il a sollicité l'intervention de la société pour procéder à la 
réfection des sols de l'appartement. 
Ce courrier est resté sans réponse. 
r. Par requête du 15 février 2022, déclarée non-conciliée le 16 mai 2022 et 
introduite le 5 août 2022 devant le Tribunal de première instance, A______ a 
formulé les mêmes conclusions principales et subsidiaires que devant la Cour de 
céans (cf. let. B. a supra). 
A l'appui de ses conclusions, A______ a fait valoir que l'ouvrage était affecté d'un 
défaut, dès lors que le parquet, qui se décollait, n'avait pas été posé dans les règles 
de l'art, ce que l'expertise avait confirmé mettant en avant un manque de colle. Il a 
invoqué l'existence d'un défaut caché et évolutif, expliquant que la mauvaise 
répartition de la colle ne pouvait être détectée lors de la réception de l’ouvrage, le 
décollement ne se manifestant qu’ultérieurement et de manière progressive. 
B______ SARL savait qu'elle avait violé les règles de l'art en posant le parquet, 
qui se décollerait dans les années suivantes, et que ce défaut ne serait pas visible 
au moment de la réception de l'ouvrage. Elle avait ainsi dissimulé le défaut, de 
sorte que ses droits de garantie se prescrivaient par dix ans. 
Concernant l'augmentation du montant de ses conclusions subsidiaires (cf. let. n 
supra), A______ soutient que cette amplification est due à la détérioration 
progressive des défauts au fil du temps, ceux-ci affectant désormais presque toutes 
les pièces de l’appartement. 
s. Par mémoire de réponse du 3 janvier 2023, B______ SARL a notamment 
conclu, à titre préjudiciel, à ce que la procédure soit limitée à la question de la 
légitimation active de A______ et, subsidiairement, à la question de la 
prescription de son action et de l'absence d'avis des défauts notifié en temps 
voulu. 
Principalement, elle a conclu au déboutement de A______, avec suite de frais et 
dépens. 
B______ SARL a soutenu que A______ n'avait pas la légitimation active, que les 
droits invoqués par ce dernier étaient prescrits du fait que les travaux s'étaient 


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achevés en juin 2012, la dernière facture relative à la pose du parquet ayant été 
émise le 12 juin 2012, et que la première requête en conciliation interruptive de 
prescription n'était intervenue que le 30 juin 2017. Même à supposer que la 
créance n'était pas déjà prescrite le 30 juin 2017, la prescription n'aurait été 
interrompue que pour la somme de 60'000 fr., la créance supplémentaire de 
100'000 fr. réclamée en justice en 2022 étant assurément prescrite. 
B______ SARL contestait, en outre, avoir dissimulé les défauts. 
Elle a également fait valoir que les avis des défauts des 19 avril 2017 et 6 janvier 
2022 étaient, respectivement, insuffisamment motivés et tardifs. 
Finalement, B______ SARL a contesté l'existence-même des défauts, soit 
l'absence de colle ou la présence d'un décollement généralisé, le rapport 
d'expertise n'ayant qu'une valeur d'allégué de partie. 
t. Lors de l'audience de débats d'instruction du 28 février 2023, A______ s'est 
déterminé sur la réponse précitée. Les parties ont sollicité des mesures 
probatoires. B______ SARL a notamment requis la production de pièces citées 
dans sa réponse en mains de H______. Le Tribunal a ensuite ouvert les débats 
principaux et donné la parole aux avocats pour les premières plaidoiries. À l'issue 
de l'audience, le Tribunal a indiqué qu'il rendrait une ordonnance de preuves. 
u. Par ordonnance de preuves du 5 mai 2023, le Tribunal a considéré que les 
questions soulevées par B______ SARL (cf. let. s supra) pourraient être tranchées 
avec le fond du litige et que l'apport des pièces sollicités par B______ SARL 
serait ordonné en mains de H______, qui avait agi comme Directeur des travaux. 
v. Par pli du 6 juin 2023, H______ a fourni au Tribunal les pièces requises. Dans 
le courrier les accompagnant il a indiqué au Tribunal que les parquets avaient été 
fournis par J______. Leur qualité était impeccable et il n'y avait pas eu de 
problèmes post-chantier avec les fournitures de cette entreprise, sauf chez 
A______. A la fin du chantier, il avait constaté des infiltrations d'eau entre le 
1er étage et le commerce ouest, "au droit de la salle de bains" de A______. Les 
recherches n'avaient pas pu identifier la provenance de ces infiltrations. Il avait 
constaté "au droit de la salle de bains" que les joints des parquets étaient ouverts 
dans le dressing. Il y avait des inflorescences aux joints de carrelage; il avait ainsi 
rendu attentif A______ au manque d'étanchéité des douches à l'italienne. 
w. Lors de l'audience de débats principaux et comparution personnelle des parties 
du 14 novembre 2023, A______ a été entendu par le Tribunal. Il a déclaré avoir 
subi des dégâts d'eau dans son appartement mais que ceux-ci étaient sans rapport 
avec la problématique du parquet, ayant eu lieu dans la salle de bains sans 
s'étendre à d'autres pièces de l'appartement. La première fois qu'il avait constaté le 
décollement du parquet, en 2017, il avait procédé à un carottage sur une petite 
parcelle et avait constaté qu'il y avait peu, voire presque pas de colle. Il avait 


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envoyé une photo du carottage à l'architecte et demandé à B______ SARL des 
renseignements sur la colle utilisée et sur la possibilité de faire intervenir son 
assurance, sans jamais obtenir de retour. Depuis lors, le parquet se remettait 
parfois par endroits en place selon les saisons, puis se rehaussait à nouveau. Cela 
dépendait peut-être du temps et de l'humidité. Le problème n'est pas apparu dans 
les chambres où le parquet est posé en fougères. Sur la question de la cession des 
droits en garantie pour les défauts, F______ lui avait confirmé oralement que 
ceux-ci lui avaient été cédés. 
Lors de son audition, E______ a déclaré au Tribunal avoir procédé à la pose des 
parquets dans les quatre appartements de l'immeuble. Dans trois d'entre eux, le 
même type de parquet avait été installé dans les mêmes pièces, à savoir un motif 
en damier dans le salon, un parquet en pont de navire dans le corridor, et un motif 
en chevrons dans les chambres. Il n'y avait pas eu de problème de décollement 
dans les autres appartements. 
Les lattes et la colle, la meilleure du marché selon lui, avaient été fournis par le 
maître de l'ouvrage. Le fournisseur de la colle avait imposé l'utilisation d'une 
machine pour son application. Cette machine, munie d'un peigne à six ou huit 
trous déposant des lignes de colle sur les lattes, avait été utilisée pour la pose du 
parquet dans tous les appartements de l'immeuble. La machine appliquait la colle 
en lignes, ce qui laissait certaines parties des lattes non enduites. Il était donc 
normal que ces zones résonnent creux en l’absence de colle. Cette façon de 
procéder était habituelle. Il a souligné qu'il ne fournissait pas la colle et n’avait 
donc aucune raison d’en limiter la quantité. Lorsqu'il s'était rendu dans 
l'appartement de A______ le 16 novembre 2017, le parquet était plat et lisse; il 
n'était pas décollé à l'exception de celui se trouvant vers la salle de bain où il y 
avait eu un dégât d'eau. Cela n'était ainsi pas dû à son travail. Il n'avait pas 
reconnu les défauts allégués, estimant qu'ils n'existaient pas, ni proposé de réparer 
le parquet. A______ ne lui avait jamais demandé de faire appel à son assurance. 
S'agissant de la réception des travaux, il a expliqué que F______ était présent 
durant toute la durée des travaux et qu'il l'appelait s'il y avait un problème, de 
sorte qu'il n'y a pas eu de réception officielle à la fin des travaux. Il ignorait s'il y 
avait eu réception officielle des travaux entre l'architecte, H______ et F______. 
Dès que le parquet était entièrement posé dans un appartement, il appelait le 
maître d'ouvrage qui venait vérifier et le payait ensuite. Il envoyait la facture une 
fois les travaux terminés et contrôlés. La facture finale avait été payée le 18 juin 
2012. 
x. Le Tribunal a entendu les témoins lors de l'audience de débats principaux du 
12 décembre 2023. 


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x.a H______ a déclaré au Tribunal être intervenu comme architecte pour la 
rénovation des appartements sis rue 1______ no. ______. Il a expliqué que 
lorsqu'un parquet est collé sur la chape, on n'obtenait pas une adhérence à 100% et 
qu'il était ainsi normal que le parquet sonne creux par endroit. À la fin du chantier 
il y a eu des infiltrations dans les locaux du rez-de-chaussée de l'immeuble, qui 
provenait de la salle de bain de A______. Il avait pu constater que le parquet 
derrière la salle de bains de l'appartement de A______ avait été affecté par des 
dégâts d'eau. Lors de la réunion du 16 novembre 2017 dans l'appartement de 
A______, il n'avait pas été interpellé par quoi que ce soit. Il ne se souvenait pas 
d'un défaut majeur ni d'avoir constaté de carottage sur le parquet lors de la visite 
de l'appartement. Il a également précisé que le parquet en bois massif réagissait en 
fonction de l'humidité intérieure et extérieure et que les lattes pouvaient donc 
bouger entraînant le décollement de deux ou trois lames, ce qui était d'ailleurs 
toléré dans une certaine mesure par les normes SIA. Il avait lui-même procédé à 
un test des lames et n'avait rien identifié de choquant. À son souvenir, le travail de 
B______ SARL avait été très bien effectué sur tout l'immeuble. Il n'avait pas eu 
de problèmes s'agissant des autres étages. 
Sur la question de la réception des travaux, il a déclaré avoir suivi les travaux de 
parqueterie de l'appartement de A______, car cela entrait dans son cahier des 
charges. Ainsi, à l’issue des travaux réalisés par l’artisan, il les avait très 
probablement réceptionnés lui-même, bien qu’il n’en conserve pas de souvenir 
précis, cette étape relevant toutefois d’une pratique habituelle. Par ailleurs, une 
réception des travaux avait probablement eu lieu entre le vendeur et A______ au 
moment de la vente, afin de vérifier l’éventuelle présence de problèmes. 
Il a aussi indiqué que lorsque le dernier acompte est payé, cela signifie que les 
travaux sont terminés mais cela n'implique pas encore qu'ils aient été réceptionnés 
ni que la facture ait été acceptée. Une retenue à titre de garantie était effectuée tant 
que l’entreprise ne fournissait pas l’attestation d’assurance requise. Cette garantie, 
conforme aux normes SIA, était valable pendant deux ans à compter de 
l'achèvement des travaux. Elle était libérée à l’issue de cette période. 
x.b F______, également entendu en qualité de témoin, a déclaré au Tribunal qu'il 
était propriétaire de l'immeuble, dans lequel A______ avait acquis un 
appartement. Les travaux effectués dans le cadre de la rénovation des 
appartements avaient été réceptionnés par l'architecte une fois ceux-ci terminés. 
Par la suite, lors du contrat de vente, un procès-verbal signé par A______ et lui-
même établissait que tout était en ordre concernant les travaux. Pour sa part, il 
avait été satisfait du travail de B______ SARL qui avait posé les parquets de 
manière identique dans tous les appartements de l'immeuble, avec la même colle 
et les mêmes produits. 


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Pour finir, il a confirmé avoir cédé ses droits en garantie des défauts, par la clause 
contenue dans le contrat de vente conclu avec A______. Sur question du Conseil 
de B______ SARL lui demandant s'il avait révoqué ultérieurement le pouvoir de 
représentation ressortant du contrat de vente, F______ a répondu "je ne peux pas 
le révoquer, il y a eu cession des garanties. Ceci se fait par acte notarié". 
y. Dans leurs plaidoiries finales écrites des 9 et 29 février 2024, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 
z. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue d'un délai de quinze jours. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que le contrat de vente conclu 
entre A______ et F______ contenait une clause prévoyant la cession des droits du 
maître d'ouvrage en garantie pour les défauts en faveur de l'acquéreur. Les 
précités avaient confirmé que ces droits avaient été cédés, de sorte que leur 
volonté réelle et commune était établie sans qu'il y ait lieu de s'écarter de cette 
interprétation subjective, étant encore précisé que la nature de l'affaire ne 
s'opposait pas à une cession de droit, la situation du débiteur n'étant pas aggravée 
de ce fait. 
Le premier juge a aussi considéré que l'avis des défauts formulé par A______ le 
19 avril 2017 était suffisant. 
En revanche, ce dernier n'ayant pas prouvé que des défauts auraient été 
frauduleusement dissimulés par B______ SARL, la prescription de cinq ans (et 
non de dix ans) trouvait ainsi application. Le dies a quo du délai de prescription 
était au jour de la livraison de l'ouvrage, soit à la réception des travaux, qui avait 
eu lieu le 12 juin 2012, au plus tard le 18 juin 2012, de sorte qu'en déposant sa 
requête en conciliation le 30 juin 2017, A______ n'avait pas valablement 
interrompu la prescription, laquelle était arrivée à échéance au plus tard le 19 juin 
2017. L'action en garantie des défauts du maître d'ouvrage était donc prescrite. En 
tout état, ce dernier n'avait pas prouvé à satisfaction de droit l'existence d'un 
défaut, l'expertise privée ne constituant qu'un simple allégué de partie, contesté 
par B______ SARL, de sorte que le reproche formulé quant à la quantité 
insuffisante de colle utilisée ne saurait être retenu. Il résultait au contraire de la 
procédure que les parquets avaient été posés en suivant les instructions du 
fournisseur de la colle et des lattes et en utilisant la machine spécifique préconisée 
à cet effet. Les travaux avaient ainsi été effectués par B______ SARL 
conformément aux qualités promises et la détérioration alléguée, survenue plus de 
cinq ans après la fin des travaux, résultait d'un usage anormal sans lien avec les 
travaux de B______ SARL. 
 
 


- 12/20 - 
 
C/3570/2022 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure de recours demeure régie par l'ancien droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions 
d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.2 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La 
voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.3 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen, 
dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au 
présent litige (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
1.5 L'intimée fait valoir que les conclusions subsidiaires de l'appelant sont 
irrecevables. Cette question peut demeurer indécise au vu de ce qui suit 
(cf. consid. 4). 
2. 
L'intimée soutient que les allégués nos 62 et 65 à 69 de l'appel sont basés sur les 
pièces produites par H______ en juin 2023 et irrecevables en appel. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux 
ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et qu'ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
2.1.2 Au stade du dépôt des plaidoiries finales (art. 232 CPC), les parties ne 
peuvent articuler des vrais ou des pseudo-nova qu'aux conditions strictes de 
l'art. 229 aCPC (cum 407f CPC a contrario), ce qui leur impose, entre autres 
conditions, de les invoquer sans retard (arrêt du Tribunal fédéral 5A_847/2021 du 
10 janvier 2023 consid. 9.2.1 et 9.2.2). 
Selon l'art. 229 al. 1 aCPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis 
aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une 
des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la 
dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la 
clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne 
pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait 
preuve de la diligence requise (novas improprement dits). 


- 13/20 - 
 
C/3570/2022 
En parlant de leur admission « aux débats principaux », l'art. 229 al. 1 aCPC 
implique que les novas peuvent être invoqués jusqu'à la clôture des plaidoiries 
finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il faut admettre la 
possibilité d'introduire des novas jusqu'à l'échéance du délai fixé selon l'art. 232 
al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles (TAPPY, CR CPC 
2ème édition, 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). 
La loi ne fixe pas de délai dans lequel les novas doivent être invoqués pour que 
l'on puisse admettre qu'ils l'ont été sans retard. La doctrine et la jurisprudence 
cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction 
des novas devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix 
jours dès leur découverte. Si, dans une affaire complexe, le Tribunal fédéral a 
estimé qu'alléguer des novas une trentaine de jours après la réception de la 
duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans 
retard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid. 6.2.2), il 
n'en demeure pas moins que l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la 
procédure et qu'il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques 
semaines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3 et les 
références citées). Il ne sera dès lors pas toujours possible d'attendre la prochaine 
audience si celle-ci n'est pas prévue avant longtemps (TAPPY, op. cit., n. 9 ad 
art. 229 CPC). 
Le dies a quo permettant d'apprécier si une partie a réagi sans retard dépend du 
type de novas dont il s'agit: pour les novas improprement dits, il faut partir du 
moment où un plaideur faisant preuve de la diligence normale aurait dû faire état 
des éléments concernés soit du moment où il aurait pu se rendre compte de leur 
pertinence (TAPPY, op. cit., n. 10 ad art. 229 CPC). 
2.1.3 Au terme de l’administration des preuves, les parties peuvent se prononcer 
sur les résultats de l’administration des preuves et sur la cause (art. 232 CPC). 
L'administration des preuves intervient après les premières plaidoiries (art. 231 
CPC) et avant les plaidoiries finales (art. 232 CPC). Le fait que les parties doivent 
se prononcer sur le résultat de l'administration des preuves lors des plaidoiries 
finales indique qu'il s'agit là pour le législateur de la première occasion 
procédurale qui suit directement la phase d'administration des preuves, c'est-à-dire 
du moment désigné par la loi comme étant celui où les parties doivent se 
déterminer sur le résultat de la procédure probatoire (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_847/2021 précité consid. 4.2.2 et c. 4.3). 
2.2 En l'espèce, les allégués de l'appel visés par l'intimée avaient déjà été articulés 
par l'appelant dans ses plaidoiries finales écrites du 29 février 2024 devant le 
Tribunal. Ces allégués sont basés sur les pièces produites par H______ en juin 
2023. Or, contrairement à ce que soutient l'intimée, l'invocation de faits nouveaux, 
même lorsqu'ils résultent de l'administration des preuves, ne saurait se confondre 


- 14/20 - 
 
C/3570/2022 
avec le fait de se prononcer sur le résultat de la procédure probatoire. Il convient 
donc d'examiner si l'appelant était en droit d'alléguer ces faits nouveaux dans ses 
plaidoiries finales précitées à la lumière de l'art. 229 CPC, soit en particulier 
d'examiner si lesdits faits ont été invoqués sans retard. 
Après le premier échange d’écritures et l’audience de débats d'instruction du 
28 février 2023, H______ a produit, en juin 2023 et sur ordre du juge, les pièces 
sur lesquelles l’appelant a fondé ses allégations litigieuses. Or, l'appelant n’a pas 
invoqué ces faits nouveaux dans les semaines qui ont suivi, ni par le biais d’une 
écriture spontanée, ni lors de l’audience de débats principaux et comparution des 
parties de novembre 2023, alors qu’il en aurait eu l’occasion. Il ne les a pas 
davantage soulevés à l’audience de débats principaux de décembre 2023. Ce n’est 
qu’au stade des plaidoiries finales, en février 2024, soit huit mois après avoir eu 
connaissance de ces éléments, qu’il les a invoqués devant le premier juge. Il 
s’ensuit que ces allégués n'ont pas été invoqués sans retard, de sorte qu’ils 
n’étaient pas recevables en première instance, ni a fortiori en appel. 
Le grief est ainsi fondé, de sorte qu'il ne sera pas tenu compte des allégués 62, 
65 à 69 de l'appel. 
3. 
L'intimée fait grief au premier juge d'avoir admis la légitimation active de 
l'appelant et d'avoir considéré que l'avis des défauts était suffisamment motivé. 
3.1 L'intimé peut lui aussi, sans introduire d'appel joint, présenter des griefs dans 
sa réponse à l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des 
griefs de l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement 
juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. 
L'intimé à l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les 
constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où 
l'instance d'appel jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit). 
3.2 En l'espèce, dans la mesure où elle sollicite la confirmation du jugement et ne 
forme pas d'appel joint, les griefs précités de l'intimée ne seront examinés que 
pour autant que l'appel formé soit bien fondé. 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de façon inexacte 
s'agissant de la date de réception de l'ouvrage, se plaignant en réalité d'une 
mauvaise appréciation des preuves. Il soutient que la réception de l'ouvrage a eu 
lieu le 31 juillet 2012 et non le 12 ou le 18 juin 2012 comme retenu par le 
Tribunal, et que le délai de prescription de dix ans est applicable, car l'intimée 
aurait intentionnellement dissimulé les défauts allégués. La prescription n'était 
ainsi pas acquise au moment du dépôt de la requête de conciliation le 30 juin 
2017. 


- 15/20 - 
 
C/3570/2022 
4.1.1 Dans le domaine de la construction, il n'est pas rare que les parties 
conviennent, comme en l'espèce, de s'écarter de la réglementation légale sur la 
garantie des défauts, notamment en convenant d'intégrer à leur contrat d'entreprise 
des dispositions contractuelles reformulées, telle la norme SIA 118. 
Selon l'art. 157 al. 1 SIA 118, la réception peut porter sur l'ouvrage complet mais 
aussi, et sauf clause contraire, sur une partie de l'ouvrage formant un tout. 
A teneur de l'art. 157 al. 2 SIA 118, l'ouvrage (ou la partie de l'ouvrage) qui a été 
reçu est considéré comme livré. Il passe sous la garde du maître qui en supporte 
désormais les risques. C'est à partir de ce moment que commencent à courir le 
délai de garantie (délai de dénonciation des défauts) et le délai de prescription des 
droits du maître en cas de défauts (art. 172 al. 2; 180 al. 1). 
A teneur de l'art. 158 SIA 118, l'entrepreneur ouvre la procédure de réception en 
avisant la direction des travaux qu'il a achevé l'ouvrage ou une partie formant un 
tout. L'avis peut être oral ou écrit. Toutefois, le maître qui utilise de son propre 
chef l'ouvrage achevé (par ex. pour en poursuivre la construction) est censé avoir 
reçu à ce moment l'avis d'achèvement (al. 1). La direction des travaux procède 
avec l'entrepreneur à la vérification de l'ouvrage (ou de la partie de l'ouvrage) dans 
le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis d'achèvement. L'entrepreneur 
prend part à la vérification et donne les informations demandées. La direction des 
travaux peut ordonner des essais de charge et autres contrôles conformément à 
l'art. 139 al. 1 et 2 (al. 2). En règle générale, le résultat de la vérification est 
consigné dans un procès-verbal que la direction des travaux et l'entrepreneur 
reconnaissent par leur signature. Ce procès-verbal précise le moment auquel la 
vérification est terminée (al. 3). 
Selon l'art. 159 al. 1 SIA 118, lorsque la vérification commune (art. 158 al. 2) ne 
révèle aucun défaut (art. 166), l'ouvrage (ou la partie de l'ouvrage) est considéré 
comme reçu à la fin de la vérification. 
4.1.2 En principe, l'entrepreneur n'a pas le devoir général d'assister le maître dans 
la découverte des défauts de l'ouvrage. Pour ce motif, il faut entendre par 
dissimulation intentionnelle du défaut une dissimulation frauduleuse. Cela 
implique que les défauts aient été inconnus du maître au moment de la réception 
de l'ouvrage tandis qu'ils étaient connus de l'entrepreneur. Il faut en outre que 
l'entrepreneur omette sciemment (et non par négligence) d'en aviser le maître. 
L'élément de fraude suppose encore que la dissimulation soit contraire aux règles 
de la bonne foi, de telle sorte que l'entrepreneur viole son devoir de fidélité en se 
comportant de cette manière. Tel est le cas lorsque l'entrepreneur sait, d'une part, 
que le maître ne se rend pas compte du défaut et ne s'en rendra pas compte tout de 
suite et, d'autre part, que le maître refuserait l'ouvrage s'il avait connaissance du 
défaut. Le comportement de l'entrepreneur est particulièrement frauduleux 


- 16/20 - 
 
C/3570/2022 
lorsqu'il agit de connivence avec ses auxiliaires (CHAIX, CR CO I, 3ème éd., 2021, 
n. 7 ad art. 370 CO et les références citées). L'entrepreneur agit par exemple de 
manière contraire aux règles de la bonne foi lorsqu'il a causé le défaut qu'il 
dissimule dans l'intention de s'enrichir ou de nuire au maître (par exemple en 
intégrant intentionnellement des matériaux de moindre qualité ou en ajoutant du 
plâtre au crépi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_301/2010 du 7 septembre 2010 
consid. 3.2). 
4.1.3 Les droits du maître en cas de défauts se prescrivent par cinq ans à partir de 
la réception de l'ouvrage ou de la partie de l'ouvrage (art. 180 al. 1 SIA 118). Les 
droits résultant de défauts que l'entrepreneur a intentionnellement dissimulés se 
prescrivent par dix ans (art. 180 al. 2 SIA 118). 
Le dies a quo du délai de prescription, prévu tant à l'art. 371 al. 2 CO qu'à 
l'art. 180 al. 2 SIA 118, est la livraison de l'ouvrage. Celle-là court 
indépendamment de la connaissance par le maître de l'existence d'une malfaçon. 
Les droits à la garantie de l'intéressé peuvent donc être prescrits avant qu'il ne 
découvre un défaut, y compris lorsque celui-ci procède d'une autre altération 
(ATF 130 III 362 consid. 4.2.). 
La prescription peut être interrompue en application de l'art. 135 CO, cette 
disposition étant applicable à tous les délais de prescription, qu'ils reposent sur 
une disposition du Code des obligations ou d'une loi spéciale (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_109/2014 du 21 mai 2014 consid. 4.1; PICHONNAZ, CR CO I, 
3ème éd. 2021, n. 2 ad art. 135 CO). 
Constituent notamment des actes interruptifs de prescription le dépôt par le maître 
d'une réquisition de poursuites et/ou d'une action devant un tribunal (art. 135 ch. 2 
CO) ou la renonciation de l'entrepreneur à exciper de la prescription 
(ATF 132 III 226 consid. 3.3.8). 
4.1.4 Conformément à l'art. 8 CC, la preuve que la prescription est atteinte 
incombe à l'entrepreneur. De son côté, le maître doit démontrer que les défauts ont 
été dissimulés pour que la prescription de ses prétentions soit régie par un délai de 
dix ans. La preuve de la suspension ou de l’interruption de la prescription lui 
incombe également. L’existence d’accords dérogeant au régime légal doit être 
démontrée par la partie qui entend en déduire un droit (CHAIX, CR CO I, op. cit., 
n. 44 ad art. 371 CO). 
4.2.1 En l'espèce, l'intimée et le maître de l'ouvrage ont conclu le 27 avril 2012 un 
contrat n. 3______ portant notamment sur la pose du parquet du 1er étage de 
l'immeuble sis rue 1______ no. ______ à Genève. 
Le contrat mentionne qu'il a été établi sur la base des CGS du maître de l'ouvrage 
ressortant du contrat n. 2______ du 23 février 2012, qui concerne le 4ème étage de 


- 17/20 - 
 
C/3570/2022 
l'immeuble. Ce dernier contrat se réfère aux CGS relatives au mémoire 
d'adjudication du 9 février 2012, de sorte qu'elles s'appliquent également aux 
travaux réalisés par l'intimée au 1er étage de l'immeuble, contrairement à ce que 
l'appelant soutient. 
Les CGS priment, par ailleurs, la norme SIA 118, laquelle leur est subsidiaire, 
conformément à l'ordre de priorité établi par l'art. 1 CGS. 
4.2.2 S'agissant de la date de réception de l'ouvrage, l’art. 21 CGS stipule que la 
demande de paiement correspondant à 100 % de la valeur des travaux exécutés et 
dûment approuvés ne peut intervenir qu’au moment de la réception de l’ouvrage 
par la direction des travaux. Cette disposition implique que le versement intégral à 
l’entrepreneur est subordonné à une étape formelle de validation, à savoir la 
réception de l’ouvrage. Par conséquent, en se fondant sur l’art. 21 CGS, on peut 
déduire qu'à la date du paiement intégral des travaux, l’ouvrage avait 
nécessairement fait l’objet d'une réception par le maître de l'ouvrage. 
Ce procédé a été confirmé par l’administrateur de l'intimée lors de son audition. Il 
a, en effet, précisé qu’une fois le parquet entièrement posé dans un appartement, il 
informait le maître d’ouvrage, qui venait alors procéder à la vérification de 
l'ouvrage avant d'en effectuer le paiement. Il procédait à l’envoi de la facture 
uniquement une fois les travaux terminés et contrôlés. Toutefois, il a souligné que, 
contrairement à une réception formelle unique et finale, le maître d’ouvrage était 
présent tout au long de la réalisation des travaux, ce qui lui permettait d'en suivre 
l'exécution au jour le jour. 
Ainsi, la réception ne se limitait pas à une étape ponctuelle à la fin des travaux, 
mais s'effectuait de manière continue et progressive, au fur et à mesure de leur 
avancement. Par conséquent, l'absence d'un document formel de réception à la fin 
des travaux ne signifie pas qu'aucune réception n’a eu lieu, étant relevé que selon 
la norme SIA 118, l'établissement d'un procès-verbal n'est pas obligatoire, 
contrairement à ce que soutient l’appelant. 
Ce mode de réception des travaux explique, en outre, pourquoi l'architecte 
H______ a déclaré devant le Tribunal ne pas conserver de souvenir précis de la 
réception des travaux, qu'il a cependant affirmé avoir très probablement 
réceptionnés lui-même, comme l'a également confirmé F______. 
En revanche, la déclaration de H______ sur laquelle l'appelant insiste et selon 
laquelle le paiement du dernier acompte atteste de l’achèvement des travaux mais 
ne signifie pas nécessairement leur réception contredit tant la portée explicite de 
l’article 21 CGS que les déclarations de l’administrateur de l'intimée. Cela 
pourrait s'expliquer par le fait qu'il s'agit d'une déclaration générale, non 
nécessairement applicable au cas d’espèce, H______ ne précisant d'ailleurs pas 
que son assertion concernerait spécifiquement la situation discutée ici. 


- 18/20 - 
 
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L'appelant ne peut non plus être suivi lorsqu'il soutient que la réception de 
l’ouvrage aurait eu lieu le 31 juillet 2012, date de la signature de l’acte de vente 
ainsi que de l'établissement du "procès-verbal de réception des travaux" qui y est 
annexé. En réalité, ce document a été établi uniquement entre l'acquéreur et le 
vendeur dans le cadre du contrat de vente immobilière, et non du contrat 
d'entreprise liant l'intimée. Par ailleurs, il n'est pas contesté que cette dernière 
n'était pas présente à cette date, ni qu'elle avait déjà perçu le paiement 
correspondant à son travail. Il s'ensuit que la réception des parquets ne peut être 
considérée comme intervenue à ce moment-là. Ce procès-verbal attestant 
uniquement de la prise de possession et de l’état du bien au jour de la vente. 
Ainsi, la facture finale ayant été envoyée par l'intimée le 12 juin 2012 et réglée par 
le maitre de l'ouvrage le 18 juin 2012, il résulte de tout ce qui précède que c'est à 
juste titre que le premier juge a retenu que la réception des travaux avait eu lieu le 
12 juin ou au plus tard le 18 juin 2012. 
4.2.3 S'agissant du délai de prescription applicable, l'appelant soutient que 
l'intimée aurait volontairement appliqué une quantité insuffisante de colle, puis tu 
cet élément lors de la remise de l'ouvrage. 
Selon le contrat n. 3______ du 27 avril 2012, la colle nécessaire à la pose des 
parquets était fournie par le maître de l'ouvrage. On ne voit donc pas pourquoi 
l’intimée aurait cherché à économiser sur la quantité de colle en n’en appliquant 
pas la dose requise. Par ailleurs, l’appelant ne fournit aucune explication quant 
aux raisons qui auraient pu inciter l’intimée à agir de la sorte. Il ressort en sus de 
l'instruction que l'application de la colle à l'aide d'une machine avait été imposée 
par le fournisseur de colle, duquel l'intimée avait suivi les instructions. 
En conséquence, aucun élément du dossier ne permet de conclure que l’intimée 
aurait volontairement appliqué une quantité insuffisante de colle, ni qu'elle aurait 
eu conscience d’un éventuel manque qu'elle aurait sciemment dissimulé lors de la 
réception des travaux. Par conséquent, le délai de prescription de dix ans ne 
s’applique pas et c’est la prescription de cinq ans qui doit être retenue. 
4.2.4 Vu le délai de prescription de cinq ans et la date de réception des travaux 
retenue (cf. consid. 5.2.2 supra), la prescription était déjà acquise au moment du 
dépôt de la requête de conciliation le 30 juin 2017. 
4.2.5 Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner le second 
grief de l'appelant relatif à la preuve des défauts, ni les griefs au fond soulevés par 
l'intimée (cf. consid. 3). 
4.2.6 En définitive, le jugement querellé sera confirmé. 
5. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de l'appel (art. 106 al. 1 CPC). 


- 19/20 - 
 
C/3570/2022 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 9'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), 
compensés avec l'avance versée par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 CPC). 
Compte tenu de la valeur litigieuse, l'appelant sera en outre condamné à verser à 
l'intimée des dépens en 8'000 fr., débours et TVA inclus (art. 85 et 90 RTFMC; 
art. 20 et 21 LaCC). 
* * * * * 


- 20/20 - 
 
C/3570/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 août 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/8197/2024 rendu le 25 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3570/2022. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 9'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais versée par celui-ci, laquelle 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ SARL 8'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.