ge_gerichte · AARP/70/2020 · 2020-02-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6414/2019 
AARP/70/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 février 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me C______, 
avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/107/2019 rendu le 28 août 2019 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/15 - 
P/6414/2019 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier expédié le 9 septembre 2019, A______ a annoncé appeler du 
jugement JTCO/107/2019 du 28 août 2019, dont les motifs lui ont été notifiés le 
23 septembre 2019, par lequel le Tribunal correctionnel (ci-après : TCor) l'a 
notamment reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, 
sous déduction de 161 jours de détention avant jugement, a ordonné son expulsion 
pour une durée de cinq ans et a mis à sa charge la moitié des frais de la procédure, 
fixés à CHF 12'347.20, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-. 
 
Son maintien en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné par prononcé 
séparé. 
 
a.b. Dans ce même jugement, le TCor a condamné D______ à la même peine pour 
infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 et al. 2 let. a LStup) et entrée illégale 
(art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 [LEI - RS 142.20]). 
 
b. Aux termes de sa déclaration d'appel du 11 octobre 2019, A______ conteste la 
quotité de la peine. 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 2 mai 2019, il est reproché à A______ d'avoir, à tout 
le moins entre le 8 et le 21 mars 2019, jour de son arrestation, à E______ (SO) et 
Genève, pris part à un important trafic d'héroïne mis en place par des individus non 
identifiés et portant sur une quantité indéterminée de cette drogue, notamment en 
ayant détenu et transporté, à bord de son véhicule, une quantité minimum de 
2'550 grammes d'héroïne, notamment : 
 
- entre le 8 et le 20 mars 2019, en accompagnant et véhiculant, à tout le moins à 
quatre reprises à E______ et une à Genève, D______, lequel était chargé de 
remettre à des acheteurs, à chaque trajet, une quantité de 50 grammes brut 
d'héroïne, soit un total distribué de 250 grammes ; 
 
- le 20 mars 2019, en recevant à E______, de la part de D______, quatre pucks 
contenant 2'300 grammes brut d'héroïne ; 
- le 21 mars 2019, en transportant cette drogue à Genève afin qu'elle y soit 
vendue. 
c.b. A teneur du même acte d'accusation, il était reproché à D______ d'avoir, durant 
la même période et dans les mêmes lieux, pris part au trafic de drogue susmentionné, 
notamment : 


- 3/15 - 
P/6414/2019 
- en conditionnant puis remettant à des acheteurs à chaque trajet, entre le 8 et le 
20 mars 2019, à au moins quatre reprises à E______ (SO) et une reprise à Genève, 
une quantité de 50 grammes brut d'héroïne ; 
- en remettant le 20 mars 2019 à A______ 2'300 grammes brut d'héroïne afin qu'il 
les transporte le lendemain à Genève ; 
- en détenant à son domicile 1'154 grammes d'héroïne destinés à la revente. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Dans le courant du mois de février 2019, la police a été informée qu'un véhicule 
immatriculé au nom de A______, domicilié à E______ (SO), était utilisé pour 
transporter de la drogue. 
 
La surveillance mise en place a confirmé que ce dernier se rendait régulièrement à 
Genève, où il entrait en contact avec des ressortissants albanais, dont certains connus 
pour trafic de stupéfiants. A______ a également été vu se rendant au domicile de 
D______ à E______, puis quitter les lieux en sa compagnie dans son véhicule, après 
que ce dernier eut récupéré des paquets dans une voiture stationnée devant chez lui. 
 
b. Le 21 mars 2019, A______ a été interpellé à Genève au volant de son véhicule, 
alors qu'un sac contenant quatre pucks d'héroïne, d'un poids total de 2'300 grammes 
et d'un taux de pureté compris entre 52% et 55%, se trouvait posé sur le siège à ses 
côtés. 
 
Parallèlement, D______ a été arrêté dans son appartement de E______, où ont été 
retrouvés quatre sachets d'héroïne d'un poids total de 1'154 grammes, un sachet de 
594.90 grammes contenant du produit de coupage, deux sacs d'emballage ayant 
contenu des pucks d'héroïne, une balance électronique, deux téléphones et 
CHF 4'400.- en petites coupures. 
 
c. Lors de son audition par la police, D______ a déclaré avoir été véhiculé d'Albanie 
en France par un individu dont il ignorait le nom, auquel il avait remis EUR 250.- 
pour ce service. Après être resté deux jours dans la rue, il était arrivé deux semaines 
plus tôt en train à F______ [BE] – ville choisie au hasard –, où il avait inopinément 
rencontré un Kosovar dans la rue, qui lui avait proposé de rester dans un 
appartement, d'y garder de la drogue et de la livrer à sa demande pour un salaire 
mensuel de CHF 2'000.-. Le Kosovar, qui lui avait remis un téléphone afin de 
pouvoir lui transmettre ses instructions, lui avait également expliqué comment 
préparer et mélanger l'héroïne au produit de coupage. Au début, il n'y avait 
qu'environ 100 grammes de drogue dans l'appartement. Par la suite, un complice en 
avait apporté de plus importantes quantités, qu'il avait reçu pour instruction de livrer 
telles quelles à un Italien, soit A______, identifié sur les planches photographiques. 
Deux jours plus tôt, il avait également remis à ce dernier les quatre pucks retrouvés à 


- 4/15 - 
P/6414/2019 
Genève dans son véhicule. Il n'avait pas de contacts directs avec lui, ceux-ci passant 
par le Kosovar. A______ se chargeait des grosses livraisons. 
Lui-même avait effectué entre six et huit livraisons de 50 grammes d'héroïne à 
chaque fois, tant à Genève qu'à G______ [SO], et était chargé de récupérer l'argent 
auprès des acheteurs. Les CHF 4'400.- trouvés dans l'appartement provenaient de ce 
trafic. Il avait déjà remis de l'argent au Kosovar par le biais d'un Albanais, dont il 
ignorait l'identité. 
Il estimait la quantité de pucks contenus dans le sac qui lui avait été remis à six, 
comprenant les quatre remis à A______. Ce dernier était venu à trois reprises 
récupérer de la drogue pour la livrer. Il l'avait également véhiculé pour que lui-même 
puisse remettre ses propres livraisons aux acheteurs. 
Interrogé sur les photographies le montrant récupérer des paquets dans la voiture 
stationnée devant chez lui, il a indiqué que cette dernière se trouvait déjà là lorsqu'il 
était arrivé, qu'elle servait parfois à cacher la drogue et qu'il ignorait à qui elle 
appartenait. Il en avait remis la clé à un complice albanais du Kosovar une semaine 
auparavant. 
Tout en confirmant pour l'essentiel ces déclarations devant le Ministère public (ci-
après : MP) et les premiers juges, D______ a précisé être venu en France, car un ami 
lui avait promis qu'il pourrait y trouver du travail. Sur place, il n'était toutefois plus 
parvenu à le joindre et s'était retrouvé à la rue. Un ami en Albanie l'avait alors mis en 
contact avec un homme, qui lui avait proposé de vendre de la drogue en Suisse, ce 
qu'il avait accepté sans hésiter, n'ayant pas d'argent pour rentrer dans son pays. 
A______ venait le chercher chez lui et le véhiculait sur les lieux des livraisons. Il ne 
pensait pas que celui-ci, dont il ne parlait pas la langue, savait ce que lui-même 
transportait, la drogue se trouvant dans sa poche. Il ne lui avait remis qu'à une seule 
reprise une grosse quantité de drogue, soit les 2,3 kilos contenus dans le sac. 
 
d. Entendu par la police, A______ a initialement nié savoir que les pucks transportés 
contenaient de l'héroïne, le sac lui ayant été remis la veille sur un parking par un 
homme circulant à vélo dont il ne savait rien. Un [prénommé] "H______", rencontré 
dans un bar, lui avait demandé de le transporter à Genève, en lui parlant de "terre 
rouge", lui promettant CHF 500.- pour ce travail, qu'il faisait pour la première fois. 
Bien que cela lui ait paru étrange, il avait accepté le risque. Il ne reconnaissait 
personne sur la planche photographique, sur laquelle figurait D______. Il a ensuite 
envisagé que ce dernier puisse être l'homme à vélo, pour enfin admettre qu'il l'avait 
vu à deux ou trois reprises et l'avait véhiculé à F______ [BE], pour une rémunération 
de CHF 50.- à chaque voyage. Il ne l'avait jamais accompagné à son domicile, étant 
resté dans les escaliers, et n'avait pas remarqué de voiture parquée devant 
l'immeuble, dans laquelle D______ aurait été récupérer des paquets avant de monter 
dans son véhicule. 


- 5/15 - 
P/6414/2019 
 
Devant le MP, il a affirmé que nombre de déclarations de D______ n'étaient pas 
vraies. Il n'avait compris que la dernière fois, en le véhiculant, de quoi il retournait. Il 
avait accepté cette activité car il avait besoin d'argent. Il avait agi seul, lors du dernier 
transport, à la demande de son commanditaire, D______ devant s'occuper d'une autre 
livraison. Il reconnaissait avoir commis une erreur, mais avoir agi poussé par la 
nécessité, en raison de ses dettes. 
 
Devant les premiers juges, il a maintenu ne pas avoir su initialement ce que D______ 
transportait – étant uniquement là pour le véhiculer – et n'avoir pensé que "les 
dernières fois" qu'il y avait "peut-être quelque chose de louche", soit de la drogue – 
mais sans savoir quel type. Il recevait de "H______", par téléphone, toutes ses 
instructions et aucune explication supplémentaire ne lui avait été fournie. Il ne se 
rendait pas dans des bars à Genève pour parler à des Albanais, mais pour visiter la 
ville. Il avait conduit une fois D______ dans un parking près de l'aéroport, mais 
n'avait pas observé ce qu'il y faisait. Il était venu environ quatre fois à Genève en 
tout. Il avait réfléchi plusieurs jours avant d'accepter d'effectuer le dernier transport, 
mais il s'agissait d'argent facile, dont il avait besoin. Il ignorait le poids exact et le 
conditionnement de la drogue, qui lui avait été remise dans un sac fermé, et n'en 
connaissait pas la valeur marchande. Il ne savait rien des effets de l'héroïne, hormis 
qu'il s'agissait d'une substance dangereuse. Il n'avait jamais effectué d'autres 
transports seul et ne pouvait pas dire pourquoi "H______" lui avait fait confiance. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 
b. A______ conclut au prononcé d'une peine compatible avec le sursis partiel, frais 
de la procédure à la charge de l'État. Certains éléments sur lesquels s'étaient fondés 
les premiers juges pour fixer la peine n'étaient pas établis, en particulier qu'il n'en 
serait pas à son premier coup d'essai, qu'il connaissait la nature exacte de la drogue 
transportée ou qu'il aurait joué un autre rôle dans le trafic que celui de simple 
transporteur. Son absence de reconnaissance de ces éléments ne pouvait être taxée de 
"collaboration relativement mauvaise". Sa situation personnelle n'avait pas non plus 
été suffisamment prise en considération. 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. Contrairement à ce que soutenait A______, le 
fait que les premiers juges aient supposé qu'il avait prouvé sa fiabilité à d'autres 
occasion n'avait pas eu d'impact sur la peine, le TCor ayant expressément indiqué 
refuser de se livrer à des conjectures. Les motifs qui avaient amené les premiers 
juges à retenir sa culpabilité avaient par ailleurs été exposés de manière 
circonstanciée. Sa collaboration avait à juste titre été qualifiée de relativement 
mauvaise. L'appelant perdait enfin de vue que le juge n'articulait pas une peine dans 
le but qu'elle soit compatible avec un sursis partiel et ne devait se poser la question 
d'un éventuel sursis que si la peine prononcée entrait dans le strict cadre d'un sursis. 
d. Le TCor se réfère à son jugement. 


- 6/15 - 
P/6414/2019 
D. 
A______, ressortissant italien né le ______ 1978, ______ de profession, est arrivé en 
Suisse il y a deux ans à la suite d'une opportunité de travail. Il est célibataire, père 
d'un fils de 15 ans qui vit en Italie avec sa mère, à l'entretien duquel il ne contribue 
pas, faute de moyens. Il le voit toutefois lorsqu'il se rend dans ce pays, où réside 
également sa famille. En détention, il a eu des contacts téléphoniques avec sa 
compagne – avec laquelle il ne vivait pas – et son fils, qui est également venu lui 
rendre visite à une reprise. 
Il n'a pas d'emploi fixe en Suisse mais effectue des missions qui lui procurent des 
revenus aléatoires compris entre CHF 200.- et CHF 3'500.- par mois. Il a des dettes à 
hauteur de CHF 13'000.-, résultant de primes d'assurance maladie impayées et de 
l'acquisition de son véhicule. 
 
A sa sortie de prison, il souhaite retourner en Italie, où il dit bénéficier de 
perspectives de travail et pourrait loger chez ses parents. 
Il n'est pas toxicomane. 
 
Son casier judiciaire suisse est vierge et il a déclaré ne pas avoir d'antécédents à 
l'étranger. 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, sept heures d'activité 
d'avocat stagiaire et deux heures d'activité de chef d'étude, forfait de 20% pour la 
correspondance et TVA en sus. 
 
En première instance, son activité a été indemnisée à hauteur de CHF 3'957,20 TVA 
comprise, correspondant à 14 heures 10 d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire celui qui, notamment, sans droit, entrepose, expédie, transporte, 
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce 
(let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre 
manière (let. d) ou encore ui prend des mesures aux fins de commettre une des 
infractions visées aux let. a à f (let. g). 


- 7/15 - 
P/6414/2019 
L’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, 
cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s’il sait ou ne peut 
ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes (art. 19 al. 2 let. a LStup). Pour l'héroïne, cette dernière 
condition est objectivement remplie dès que l'infraction porte sur une quantité de 
12 grammes de substance pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 à 2.1.3). 
2.2.1. Selon l'art. 47 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), la 
peine est fixée d'après la culpabilité de l'auteur, compte tenu des antécédents et de la 
situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir 
(al. 1). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, les motivations et 
les buts de l'auteur, et la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en 
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 p. 147 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 
134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). Le juge pourra ainsi 
atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de 
l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération 
a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 
consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). 
2.2.2. En matière de trafic de stupéfiants, même si la quantité de la drogue ne joue 
pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Le type 
de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération : si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, s'il 
sait que la drogue est diluée plus que normalement, sa culpabilité sera moindre 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 302 ; 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). Le type et la 
nature du trafic en cause sont déterminants : l'appréciation sera différente selon que 
l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce 
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au 
sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite. L'étendue géographique du trafic entre également en 
considération, un trafic purement local étant en règle générale considéré comme 


- 8/15 - 
P/6414/2019 
moins grave qu'un trafic aux ramifications internationales. Enfin, le nombre 
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 
délictueux : celui qui écoule une fois un kilo de drogue sera en principe moins 
sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises (ATF 122 IV 299 
consid. 2b p. 301 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 
consid. 1.1.1). 
2.2.3. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1). 
L'absence d'antécédents a, en principe, un effet neutre sur la fixation de la peine et 
n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 141 IV 61 
consid. 6.3.2 p. 70). 
2.2.4. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 
consid. 5.6 p. 61). Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la 
fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et 
des faits différents est d'emblée délicate (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69; 
135 IV 191 consid. 3.1 p. 193; 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.). S'agissant de 
coauteurs jugés dans une seule procédure, l'appréciation subjective de la culpabilité 
et de la situation personnelle de chacun peut justifier des peines différentes pour des 
mêmes actes. Toutefois, la juste proportion des peines des coauteurs doit être prise en 
compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 consid. 
3.2). 
2.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
2.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de 
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Lorsqu'une peine privative de 
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus est prononcée, il peut suspendre 
partiellement son exécution afin de tenir compte d'une façon appropriée de la faute 
de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). La partie à exécuter ne peut alors excéder la moitié de la 
peine (al. 2). 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis valent également pour le 
sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 


- 9/15 - 
P/6414/2019 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (ATF 139 IV 270 consid. 3.3. p. 277 ; 134 IV 1 
consid. 5.3.1 p. 10 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_129/2015 du 11 avril 2016 
consid. 3.1 non reproduit in ATF 142 IV 89). 
S'il suspend totalement ou partiellement l'exécution de la peine, le juge impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
2.5.1. En l'espèce, le TCor a retenu qu'au vu du contexte inusuel dans lequel il avait 
été amené à véhiculer D______, l'appelant, à tout le moins par dol éventuel, devait 
comprendre dès le départ qu'il s'agissait de contribuer à une activité illicite et ne 
pouvait qu'avoir envisagé et accepté qu'il puisse s'agir de stupéfiants tels que 
l'héroïne. 
Ce raisonnement ne prête pas flanc à la critique. L'appelant ne conteste du reste pas 
sa condamnation sur la base de l'art. 19 al. 1 LStup et la réalisation du cas grave de 
l'art. 19 al. 2 let. a LStup. 
L'on peut également se rallier à l'argumentation des premiers juges selon laquelle, si 
l'appelant n'a pas eu de rôle décisionnel ou organisationnel au sein du trafic d'héroïne 
auquel il a pris part, il a néanmoins joué un rôle important dans la perspective d'une 
mise sur le marché d'une quantité importante de drogue – 2'550 grammes au total – 
d'une dangerosité notoire, en se rendant disponible pour des transports, avec ou sans 
D______. 
A cet égard, quand bien même il aurait ignoré la nature exacte de la drogue 
transportée, il pouvait néanmoins en estimer la quantité au poids et acquérir ainsi la 
certitude qu'elle était de nature à mettre en danger un grand nombre de personne. 
Cette considération ne l'a toutefois pas arrêté, l'appât du gain facile ayant prévalu. 
Son activité a par ailleurs été soutenue durant la période pénale de quelque deux 
semaines visée par l'acte d'accusation et rien ne permet effectivement de penser qu'il 
se serait détourné de ce trafic, n'eût été son arrestation. 
Cela étant, contrairement à D______, l'appelant n'est pas venu spécifiquement en 
Suisse en vue de participer à un trafic de drogue. Il ne s'est par ailleurs pas retrouvé 
d'emblée en possession d'une quantité importante de drogue, chargé non seulement 
de la détenir, mais également de la conditionner, de la transporter, de la vendre, de 
payer les intermédiaires et de remettre le bénéfice restant à son commanditaire. De ce 
point de vue, sa faute ne peut être considérée comme aussi lourde que celle de 
D______. 


- 10/15 - 
P/6414/2019 
La quantité de drogue concernée par les infractions qui lui sont reprochées est par 
ailleurs notablement inférieure à celle pour laquelle D______ a été condamné. 
Ce dernier a également été reconnu coupable d'infraction à la LEI, concours qui n'est 
pas réalisé dans le cas de l'appelant. 
Certes, la collaboration de ce dernier n'a pas été bonne, puisqu'il a nié les faits, voire 
minimisé son rôle, tant que des éléments probants ne lui étaient pas présentés, le fait 
que la police ait été avertie en février 2019 déjà du fait que son véhicule servait au 
transport de drogue laissant pour le surplus penser que son activité s'est étendue sur 
une plus longue période et a porté sur une quantité plus importante d'héroïne que 
celle retenue in fine. 
Une collaboration moindre à la procédure ne saurait cependant justifier d'infliger à 
l'appelant une peine identique à celle de son co-accusé, dont l'activité en lien avec le 
trafic de drogue a été indéniablement plus étendue, tant dans les tâches effectuées 
que dans les quantités traitées. 
Les regrets des deux hommes, quoiqu'exprimés dans des termes différents, ne 
diffèrent guère pour le surplus, chacun ayant affirmé de manière crédible admettre 
avoir commis une erreur, agi par nécessité financière, réalisé en détention les dégâts 
causés par la drogue et vouloir désormais trouver un travail honnête. 
La peine prononcée à l'encontre de D______ étant adaptée aux critères dégagés par la 
jurisprudence, celle infligée à l'appelant doit, dans ces circonstances, être considérée 
comme excessive. 
La CPAR en diminuera par conséquent la quotité de 42 à 36 mois. 
2.5.2. Cette quotité permet d'envisager un sursis partiel. 
A cet égard, il n'apparaît pas qu'un pronostic clairement défavorable puisse être posé 
quant au comportement futur de l'appelant. 
Celui-ci n'a en effet aucun antécédent et n'apparaît pas avoir de liens particuliers avec 
le milieu de la drogue. Il dispose par ailleurs d'une formation professionnelle et a fait 
part de son désir de retourner dans son pays natal, où il bénéficie de perspectives de 
travail et d'une famille disposée à l'accueillir. Tout porte en outre à croire que la 
présente procédure et la détention effectuée dans ce cadre sont à même de le 
dissuader de récidiver. 
L'appelant sera par conséquent mis au bénéfice d'un sursis partiel, la partie ferme de 
la peine étant fixée à 18 mois et le délai d'épreuve à quatre ans. 
3. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
28 août 2019, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté, sont 


- 11/15 - 
P/6414/2019 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
4. 
L'appel ayant été admis, il ne sera pas perçu de frais pour la procédure d'appel 
(art. 428 CPP a contrario). 
Le principe de sa condamnation n'étant pas remis en cause, il ne se justifie pas de 
revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance 
fixée par le TCor. 
5. 
5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire de CHF 110.- pour l'avocat stagiaire (let. a) 
et CHF 200.- pour le chef d'étude (let. c), débours de l'étude inclus. En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
Il est admis que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure soit forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
5.2 En l’occurrence, l’état de frais produit par le conseil de l’appelant paraît adéquat 
et conforme aux dispositions et principes qui précèdent, de sorte qu’il sera admis 
sans en reprendre le détail. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'512.10 TTC, correspondant à sept 
heures d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 770.-) et deux heures d'activité au 
tarif de CHF 200.-/heure (CHF 400.-), plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 234.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 108.10). 
* * * * * 
 


- 12/15 - 
P/6414/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/107/2019 rendu le 28 août 
2019 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/6414/2019. 
L'admet. 
Annule ce jugement en ce qui le concerne. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 et al. 2 let. a LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 
326 jours de détention avant jugement au 10 février 2020 (art. 40 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 18 mois. 
Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à quatre ans (art. 43 et 44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 
CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable figurant sous chiffre 
263465 et de la drogue et du sac figurant sous chiffre 263467 de l'inventaire n° 1______ du 
22 mars 2019. 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'État des sommes figurant sous chiffre 263466 
de l'inventaire n° 1______ du 22 mars 2019. 
Ordonne la restitution à son ayant droit de la clé d'appartement figurant sous chiffre 
263479 de l'inventaire n° 2______ du 22 mars 2019. 
Ordonne la confiscation et la destruction du papier manuscrit figurant sous chiffre 263469, 
de la balance électronique figurant sous chiffre 263470, de la drogue figurant sous chiffres 
263471 et 263472, du produit de coupage figurant sous chiffre 263473, des sacs 


- 13/15 - 
P/6414/2019 
d'emballage vides ayant contenu de la drogue figurant sous chiffre 263476, des téléphones 
[de la marque] I______ figurant sous chiffres 263477 et 263478 de l'inventaire n° 2______ 
du 22 mars 2019. 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'État de l'argent figurant sous chiffres 263474 et 
263475 de l'inventaire n° 2______ du 22 mars 2019. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 264081 et 
264082 de l'inventaire n° 3______ du 27 mars 2019. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, qui s'élèvent à CHF 12'347.20, y compris un émolument de jugement de 
CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 3'957.20 l'indemnité de 
procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de procédure avec les 
valeurs patrimoniales séquestrées (art. 442 al. 4 CPP). 
Laisse les frais de la procédure d'appel, en CHF 315.-, à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 1'512.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison B______, au 
Service d’application des peines et mesures, à l'Office fédéral de la police et à l'Office 
cantonal de la population et des migrations. 
 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Gregory ORCI, juges. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 


- 14/15 - 
P/6414/2019 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 15/15 - 
P/6414/2019 
 
P/6414/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/70/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
6173.60 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
240.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
0.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 315.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'488.60