ge_gerichte · AARP/246/2016 · 2016-06-17 · it


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13421/2013 
AARP/246/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 17 juin 2016 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 
Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant et intimé sur autres appels et sur appel joint, 
C______ SA, ______, comparant par Me Philippe EIGENHEER, avocat, DGE Avocats, rue 
Bartholoni 6, case postale 5210, 1211 Genève 11, 
D______ SA, ______, comparant par Me Philippe EIGENHEER, avocat, DGE Avocats, rue 
Bartholoni 6, case postale 5210, 1211 Genève 11, 
appelantes et intimées sur autre appel et appel joint, 
contre le jugement JTCO/150/2015 rendu le 12 novembre 2015 par le Tribunal 
correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint et intimé sur appels principaux, 
E______, p.a. Me Imad FATTAL, comparant par Me Imad FATTAL, avocat, Etude Hess 
Fattal Savoy, rue St-Léger 6, 1205 Genève, 


 
 
 
P/13421/2013 
- 2 -
F______, p.a. Me Christel BURRI, comparant par Me Christel BURRI, avocate, ARC 
Avocats, rue du Rhône 61, case postale 3558, 1211 Genève 3, 
G______, domicilié ______, comparant par Me Marco CRISANTE, avocat, rue du Conseil-
Général 18, 1205 Genève, 
H______, domicilié ______, 
I______, p.a. Me Samuel HALFF, comparant par Me Samuel HALFF, avocat, BRH Partners 
LLC, rue des Bains 35, 1205 Genève, 
J______ SA, p.a. Me Ronald ASMAR, comparant par Me Ronald ASMAR, avocat, Etude 
Merkt & Associés, rue du Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, 
K______, domicilié ______, 
L______, domiciliée ______, 
M______, domicilié ______, 
N______, domicilié ______, 
O______, domiciliée ______, 
P______, domicilié ______, 
Q______, p.a. Me Jean-Jacques MARTIN, comparant par Me Jean-Jacques MARTIN, 
avocat, Etude Martin Davidoff Fivaz & Associés, rue du Mont-Blanc 16, case postale 1460, 
1211 Genève 1, 
R______ SA, représentée par Q______, ______, 
intimés.


- 3/35 - 
P/13421/2013 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par jugement rendu le 12 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel, dont les 
motifs ont été notifiés aux parties le 22 décembre 2015, les premiers juges ont 
notamment : 
- 
acquitté A______ de blanchiment d'argent (art. 305bis du Code pénal du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) pour les faits retenus sous chiffre II de l'acte 
d'accusation et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20]) ; 
- 
reconnu A______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), 
faux dans les certificats (art. 252 CP), instigation à faux dans les certificats (art. 
24 al. 1 cum art. 252 CP), instigation à blanchiment d'argent (art. 24 al. 1 cum art. 
305bis CP), conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]) et infraction à l'art. 
33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les 
munitions du 20 juin 1997 (LArm ; RS 514.54) ; 
- 
condamné A______ à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction 
de 305 jours de détention avant jugement, au paiement à D______ SA des 
sommes de CHF 50'270.- et, conjointement et solidairement avec E______, de 
CHF 44'920.65 à titre de réparation du dommage matériel, ainsi qu'à 35% des 
frais de la procédure s'élevant à CHF 19'189.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 4'000.- ; 
- 
ordonné la confiscation des valeurs figurant sur le compte C______ SA ouvert au 
nom de M______ ; 
- 
ordonné la confiscation des valeurs figurant sur les comptes S______ SA ouverts 
au nom de T______, de U______, de V______, de W______ et de X______. 
a.b. Par le même jugement, les comparses de A______ ont fait l'objet des 
condamnations suivantes : 
- 
E______ a été reconnue coupable de complicité d'escroquerie (art. 25 cum art. 
146 al. 1 CP), de faux dans les titres (art. 251 CP) et de faux dans les certificats 
(art. 252 CP) et condamnée à une peine privative de liberté de 18 mois, avec 
sursis et délai d'épreuve de trois ans ; 


- 4/35 - 
P/13421/2013 
- 
F______ a été déclaré coupable de faux dans les certificats (art. 252 CP), de 
tentative de blanchiment d'argent (art. 22 al. 1 cum 305bis CP), de recel (art. 160 
al. 1 CP), de diverses infractions à la LCR, d'une contravention à la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; 
RS 812.121), et condamné à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis 
et délai d'épreuve de quatre ans, ainsi qu'à une amende de CHF 200.- ; 
- 
G______ a été reconnu coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et de 
faux dans les certificats (art. 252 al. 4 CP), condamné à une peine privative de 
liberté de sept mois, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans. 
b.a. Selon l'annonce d'appel formée le 20 novembre 2015 et la déclaration d'appel 
expédiée le 22 décembre 2015 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR), A______ conteste partiellement le jugement du Tribunal correctionnel en 
tant qu'il a été condamné pour les faits retenus sous chiffres I.1, I.4, II, III.1, III.4, V, 
VI, VII, VIII et X de l'acte d'accusation, conclut à son acquittement y relatif et, en 
toute hypothèse, au prononcé d'une peine privative de liberté inférieure à quatre ans. 
b.b. Par annonce d'appel formée le 26 novembre 2015 et déclaration d'appel expédiée 
le 8 janvier 2016 à la CPAR, D______ SA et C______ SA contestent les 
conséquences accessoires du jugement de première instance, soit la non-restitution en 
leur faveur du solde des comptes bancaires séquestrés ouverts auprès de C______ SA 
et de S______ SA (à l'exception de celui au nom de V______), subsidiairement 
l'absence d'allocation de ces montants aux lésés, concluant à ce que le solde desdits 
comptes soit libéré en leur faveur (art. 70 al. 1 CP), subsidiairement à ce qu'un 
montant de CHF 95'190.65 leur soit alloué (art. 73 CP), étant précisé qu'elles 
s'engagent à céder de manière inconditionnelle à l'Etat la part correspondante de leur 
créance. 
b.c. Le 2 février 2016, le Ministère public a formé appel joint, concluant au rejet de 
l'appel de A______, à ce que celui-ci soit reconnu coupable de blanchiment d'argent 
pour les faits retenus sous chiffre II de l'acte d'accusation et au prononcé d'une peine 
privative de liberté de quatre ans et six mois, sous déduction de la détention subie 
avant jugement. 
c.a.a. Par acte d'accusation du 3 septembre 2015, il est reproché à A______ de s'être 
livré, seul ou avec l'aide de comparses, à des escroqueries par métier en s'emparant 
d'enveloppes contenant des ordres de paiement destinés à des institutions bancaires 
ou postales, puis en falsifiant ces documents afin de détourner les paiements sur des 
comptes bancaires ouverts au moyen de documents d'identité qui n'étaient pas les 
leurs et retirer rapidement les montants ainsi détournés. Il s'agissait plus 
particulièrement des faits suivants : 


- 5/35 - 
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c.a.b. En juin 2013, dans le dessein de s'enrichir illégitimement, A______ a ouvert 
ou fait ouvrir par un tiers un compte auprès de C______ SA au nom de M______, en 
faisant usage d'un passeport suisse volé au précité. Ayant subtilisé ou fait subtiliser, à 
la fin du mois d'août 2013, un ordre de virement déposé par l'entreprise Q______ 
dans une boîte postale, il a contrefait ou fait contrefaire ce document pour qu'en 
ressorte un montant de CHF 50'270.- en faveur du compte ouvert au nom de 
M______. C______ SA, à qui l'ordre de virement était destiné, a par la suite crédité 
le montant. Le 2 septembre 2013, A______ a retiré ou fait retirer un montant de 
CHF 1'000.- au Postomat puis a demandé à F______ de se présenter à l'Office postal 
d'Y______ afin d'effectuer un retrait de CHF 25'000.- en présentant le document 
d'identité qui avait servi à l'ouverture du compte. Grâce à la vigilance de la 
collaboratrice de D______ SA, cette opération n'a toutefois pas abouti (ch. 1.A.I.1 de 
l'acte d'accusation [escroquerie], ch. 1.A.III.1 [faux dans les titres] et ch. 1.A.IV, 
1er paragraphe [faux dans les certificats]). 
Ce faisant, A______ a instigué F______ à se présenter au guichet de D______ SA le 
2 septembre 2013 en se légitimant avec ce document dans le but de tromper 
l'employée s'y trouvant sur sa véritable identité (1.A.VII [instigation à faux dans les 
certificats]) et à commettre des actes propres à entraver la confiscation de fonds de 
provenance illicite (ch. 1.A.VIII [instigation à blanchiment d'argent]). 
c.a.c. Le 20 novembre 2014, A______ a ouvert ou fait ouvrir par un tiers un compte 
au nom de T______ en utilisant un passeport suisse au nom de celui-ci. 
Parallèlement, il a subtilisé ou fait subtiliser trois ordres de virement déposés par 
J______ SA (ci-après : J______) dans une boîte postale le 16 décembre 2014. Il a 
contrefait ou fait contrefaire par E______ ces documents et a obtenu qu'un montant 
de CHF 66'000.- soit transféré sur ce compte par Z______ SA, à laquelle les ordres 
de virement étaient destinés, E______ ayant retiré les sommes de CHF 100.- et CHF 
5'000.- les 23 décembre 2014 et 7 janvier 2015 (ch. 1.A.I.2 [escroquerie], 1.A.III.2 
[faux dans les titres] et 1.A.IV, 2e paragraphe [faux dans les certificats]). 
c.a.d. Entre septembre 2013 et mai 2014, A______ a ouvert ou fait ouvrir par 
E______ plusieurs comptes auprès de S______ SA en utilisant les documents 
d'identité de divers individus, soit U______, V______, X______, T______ et 
W______. Par la suite, il a subtilisé des bulletins de virement déposés par K______, 
L______, AA______, P______, O______, R______ SA, AB______, AC______ et 
AD______ qu'il a modifiés afin de faire créditer sur les comptes précités divers 
montants, entre le 4 mars et le 30 juin 2014, pour un total de CHF 60'571.25, qu'il a 
partiellement retirés au moyen des cartes bancaires de ces comptes, par le biais de 
nombreux retraits quotidiens portant sur des sommes de l'ordre de CHF 1'000.-, pour 
un total de CHF 28'650.-, entre le 7 mars et le 9 juillet 2014 (ch. 1.A.I.3 
[escroquerie], 1.A.III.3 [faux dans les titres] et I.A.IV, 3e paragraphe [faux dans les 
certificats]). 


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c.a.e. Le 16 juin 2014, A______ a, de concert avec E______, ouvert ou fait ouvrir 
par un tiers un compte auprès de C______ SA au nom de W______, en faisant usage 
de documents d'identité émis au nom de celui-ci. Il a ensuite subtilisé ou fait 
subtiliser un ordre de virement déposé dans une boîte postale par I______ le 
25 septembre 2014. Il a remplacé ou fait remplacer l'ordre de paiement original par 
un autre, portant sur un montant de CHF 70'803.25 à verser sur le compte précité. 
Z______ SA, à laquelle l'ordre était destiné, a crédité cette somme le 30 septembre 
2014. Entre cette date et le 5 octobre 2014, un montant total de CHF 70'760.- a été 
retiré par A______ ou l'un de ses comparses depuis différents Postomats ou guichets 
de D______ SA. En particulier, G______ a retiré au moins CHF 28'000.- en se 
présentant avec les documents d'identité de G______ (recte: W______ ; ch. 1.A.I.4 
[escroquerie], ch. 1.A.III.4 [faux dans les titres] et ch. 1.A.IV, 4e paragraphe [faux 
dans les certificats]). 
Ce faisant, A______ a instigué G______, d'une part, à effectuer plusieurs retraits en 
se légitimant avec ces documents (ch. 1.A.V [instigation à faux dans les certificats]) 
et, d'autre part, à commettre des actes propres à entraver la confiscation de fonds de 
provenance illicite (ch. 1.A.VI [instigation à blanchiment d'argent]). 
c.a.f. Dans les complexes de faits qualifiés d'escroquerie par métier (ch. 1.A.I.1 à 4, 
cf. supra), A______ a commis des actes propres à entraver l'identification de 
l'origine, la découverte et la confiscation des valeurs patrimoniales astucieusement 
soustraites à leurs ayants-droit (1.A.II [blanchiment d'argent]). 
c.a.g. Sont encore reprochés à A______ des dommages à la propriété consistant en 
l'endommagement d'une boîte postale située à la rue ______, à Meyrin, au moyen 
d'un ustensile métallique, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2014 (ch. 1.A.IX). Enfin, 
A______ a circulé à Genève le 30 août 2014 alors qu'il n'était titulaire d'aucun 
permis de conduire et qu'il détenait, dans son véhicule, une matraque télescopique 
interdite (ch. 1.A.X et 1.A.XI). 
c.b. Par le même acte d'accusation, il était reproché à E______ de s'être livrée, de 
concert avec A______, à une partie des agissements décrits ci-dessus, liés aux 
comptes ouverts au sein de S______ SA, de même que ceux ouverts aux noms de 
T______ et W______ (cf. supra ch. 1.A.I.2, 3 et 4), qualifiés d'escroqueries, faux 
dans les titres et faux dans les certificats. Il lui était également reproché d'avoir utilisé 
des cartes de crédit S______ SA pour l'acquisition de cartouches de cigarettes (ch. 
2.A.I.2) et, courant janvier 2015, confectionné une fausse attestation de non 
poursuites pour faciliter la conclusion du bail portant sur son logement (ch. 
2.A.IV.4). 
c.c. Il était reproché à F______ de s'être servi de la carte bancaire et des documents 
d'identité émis au nom de M______ afin de tenter de retirer la somme de CHF 


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25'000.- (cf. supra ch. 1.A.I.1), faits qualifiés de faux dans les certificats et de 
tentative de blanchiment d'argent. Dans d'autres circonstances, il lui était de plus 
reproché d'avoir, à deux reprises, acquis des plaques d'immatriculation qu'il savait 
volées, d'en avoir fait usage et d'avoir conduit un véhicule qui n'était pas couvert par 
une assurance-responsabilité civile, alors même qu'il faisait l'objet d'une interdiction 
de circuler et qu'il était sous l'emprise de cannabis, dont il détenait en outre 2,1 
grammes dans son véhicule, pour sa propre consommation. 
c.d. Par acte d'accusation du 5 novembre 2015, il était reproché à G______ de s'être 
légitimé avec un document d'identité au nom de W______, entre le 30 septembre et 
le 5 octobre 2014, afin de tromper son interlocuteur sur sa véritable identité et 
d'effectuer plusieurs retraits sur le compte ouvert auprès de D______ SA au nom du 
précité pour un montant d'au moins CHF 28'000.-, alors qu'il savait que l'argent 
provenait d'une infraction, entravant ainsi la confiscation de ces avoirs. 
B. 
Lors de l'audience d'appel, A______ a admis sa culpabilité pour les faits figurant 
dans l'acte d'accusation, à l'exception de la circonstance aggravante du métier, 
s'agissant de l'escroquerie, ainsi que du blanchiment d'argent sous l'angle du ch. 
1.A.II de l'acte d'accusation (cf. infra C.b.d). Il s'en est rapporté à justice au sujet des 
appels de C______ SA et D______ SA. Au vu de ce qui précède, seuls les faits utiles 
pour statuer sur les appels et l'appel joint seront repris ci-après. 
(i) Des plaintes et dénonciations 
Le volet Q______ 
a.a. Le 4 septembre 2013, D______ SA a porté plainte pour escroquerie de type "Z-
Connection". Un client s'était présenté à l'Office de poste d'Y______ le 10 juin 2013 
et avait ouvert un compte postal en s'identifiant au moyen d'un passeport suisse établi 
au nom de M______. Le 2 septembre 2013, un retrait de CHF 1'000.- avait été 
effectué au Postomat du même bureau de poste. En début d'après-midi, un individu 
s'était présenté au guichet afin de retirer CHF 25'000.-. Lors du contrôle d'identité, 
l'employée postale avait constaté que la photo du passeport ne correspondait pas à 
l'individu qui se trouvait au guichet. La signature apposée sur le ticket de "Contrôle 
de la signature" présentait également des divergences avec celle figurant sur le 
passeport produit. Elle lui avait demandé une seconde pièce d'identité, que son 
interlocuteur avait prétendu aller chercher dans son véhicule, sans toutefois revenir. 
Dans l'intervalle, elle avait appelé la police. D______ SA avait par la suite constaté 
qu'un montant de CHF 50'270.- avait été crédité sur le compte postal le 30 août 2013, 
en provenance d'un compte ouvert au nom de Q______, pour l'entreprise Q______, 
qui avait contesté le virement. Un ordre de paiement portant initialement sur la 
somme de CHF 270.- avait ainsi été intercepté et falsifié. 


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Q______ a porté plainte pour les mêmes faits. Le 23 août 2013, sa mère avait déposé 
un lot de 25 bulletins de versement dans une boîte postale au Petit-Lancy. L'un des 
bulletins, d'un montant de CHF 270.-, avait été remplacé par un autre s'élevant à 
CHF 50'270.-. Il avait immédiatement averti C______ SA, qui l'avait remboursé en 
totalité. 
M______ a également déposé plainte contre la personne qui avait usurpé son identité 
afin d'ouvrir le compte postal susmentionné. 
Le volet J______ 
a.b. Le 9 janvier 2015, J______, représentée par ______, a déposé plainte à la police. 
Trois ordres de paiement avaient été déposés dans une boîte postale le 16 décembre 
2014. Le 6 janvier 2015, Z______ SA avait contacté le département de la 
comptabilité de la société afin de vérifier la véracité de ces documents. Tous trois 
avaient été falsifiés pour que des montants de CHF 8'247.10, CHF 280'000.- et CHF 
66'000.- soient versés sur un compte au nom de T______. Z______ SA avait réussi à 
re-créditer les deux premières sommes sur le compte de la société, mais le transfert 
de CHF 66'000.- avait abouti. 
Les cartes de crédit S______ 
a.c. Une série de plaintes concernait la subtilisation, dans diverses boîtes postales, 
d'envois contenant un ordre de paiement et des bulletins de versement. 
Systématiquement, l'un de ces bulletins était remplacé par un autre au bénéfice de 
comptes de cartes de crédit "Prepaid" auprès de S______ SA aux noms de U______, 
X______, W______, T______ ou V______. Pour éviter d'éveiller les soupçons, les 
données de l'expéditeur figurant sur les bulletins de versement substitués, qui 
comprenaient initialement les coordonnées des précités en pré-imprimé (ndr : 
vraisemblablement, afin qu'ils puissent "charger" les cartes de crédit prépayées), 
étaient biffées et remplacées, à la main, par celles du donneur d'ordre lésé, qui 
figurait sur le bulletin d'origine. Il en allait ainsi dans les cas suivants : 
- 
P______ avait déposé un ordre de paiement à l'attention de sa banque, Z______ 
SA, dans une boîte postale. Toutefois, l'un des bulletins de versement que 
contenait le courrier avait été substitué et un montant de CHF 2'343.60 avait été 
viré à U______ le 6 mars 2014. 
- 
Le 23 juin 2014, K______ avait déposé dans une boîte postale, à Versoix, un 
formulaire d'ordre de paiement "Quick" à l'attention de la AE______, ainsi qu'un 
bulletin de versement pour un montant de CHF 1'598.40. Celui-ci avait été 
remplacé par un autre s'élevant à CHF 7'598.40, au crédit d'un compte S______ 
SA au nom de V______. Le chiffre "1" avait ainsi été changé en "7" et le nom du 


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débiteur figurant sur le bulletin, initialement pré-imprimé pour V______, avait 
été barré et remplacé à la main par ses propres coordonnées. 
- 
Le 25 juin 2014 vers 17h30, L______ avait déposé une enveloppe contenant dix 
bulletins de versements et un ordre de virement dans une boîte postale à Versoix. 
L'un de ces bulletins, qui concernait son loyer s'élevant à CHF 1'811.-, avait été 
remplacé par un bulletin pré-imprimé en faveur d'un compte S______ SA au nom 
de V______. 
- 
AA______ avait déposé une enveloppe contenant plusieurs bulletins de 
versements à l'attention de AF______ SA le 26 février 2014. L'un d'entre eux, 
pour un montant de CHF 3'912.60, avait été remplacé par un autre dont le 
bénéficiaire était un compte auprès de S______ SA en faveur de U______. 
D______ SA a également porté plainte à diverses reprises pour des faits similaires, à 
savoir concernant : 
- 
Un bulletin de versement déposé dans une boîte postale par O______, qui s'était 
opposée au virement de CHF 1'945.- exécuté le 6 mars 2014. Celle-ci avait 
également porté plainte pour ces faits, qu'elle avait constatés en recevant un 
rappel de sa régie pour son loyer, qui s'élevait au même montant. Elle avait ainsi 
été obligée de payer une seconde fois le loyer, majoré de CHF 15.- de frais de 
rappel. D______ SA l'avait indemnisée et demandait la restitution du solde 
restant sur la carte de crédit Prepaid. 
- 
Deux bulletins de versement réglés par R______ SA. Cette société s'était opposée 
aux virements exécutés sur la base des bulletins modifiés, pour des montants de 
CHF 8'477.- et CHF 25'239.65. Deux retraits de CHF 1'000.- chacun avaient eu 
lieu avant le blocage par S______ SA des cartes aux noms de X______ et 
W______, le 12 juin 2014. A nouveau, D______ SA avait indemnisé la société et 
demandait la restitution du solde restant sur la carte de crédit Prepaid. 
- 
Trois virements effectués le 30 mai 2014, sur la base de bulletins de versement 
remplacés par d'autres au bénéfice d'un compte au nom de T______ auprès de 
S______ SA. En substance, AB______, AC______ et AD______ contestaient 
chacun un transfert pour un montant de CHF 1'197.25, respectivement 
CHF 6'335.75 et CHF 1'711.-. S______ SA avait pu bloquer la carte de crédit 
litigieuse et D______ SA avait indemnisé les lésés. 
Le volet I______ 
a.d. Le 25 septembre 2014 entre 18h00 et 19h00, I______ avait déposé un ordre de 
paiement et deux bulletins de versement dans une boîte postale sise à la rue des 


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Bains, à Genève, à l'attention d'Z______ SA. L'un des bulletins, d'un montant de 
CHF 803.25, avait été remplacé par un autre, manuscrit, dont le bénéficiaire était 
W______, pour un montant de CHF 70'803.25. D______ SA a déposé plainte pour 
les mêmes faits quelques jours plus tard. 
Les dommages à la propriété 
a.e. Le 1er mai 2014 vers 23h30, AG______ avait alerté la police. Il avait aperçu, 
depuis son domicile, un homme d'origine africaine qui essayait de forcer une boîte 
postale à Meyrin, en face de chez lui, à l'aide d'une barre de fer. Une femme, 
également d'origine africaine, l'attendait à quelques mètres de lui. L'homme l'avait 
rejointe à plusieurs reprises pour discuter avec elle, puis était retourné vers la boîte 
postale. Ils avaient finalement quitté les lieux au volant d'un petit véhicule conduit 
par la femme. La police avait par la suite constaté qu'un ou plusieurs inconnus 
avaient essayé d'ouvrir une boîte postale à Meyrin et n'excluait pas que des envois 
postaux aient été subtilisés. D______ SA a porté plainte pour ces actes. 
(ii) Des comptes bancaires séquestrés 
b.a. Le Ministère public a placé plusieurs relations bancaires sous séquestre et notifié 
plusieurs ordres de dépôt. Le compte IBAN 1______ au nom de M______ auprès de 
C______ SA a ainsi été séquestré le 6 septembre 2013 et les documents relatifs à 
l'ouverture du compte versés au dossier. Il ressortait des relevés de compte qu'un 
virement initial de CHF 50'270.- avait été crédité le 2 septembre 2013, en provenance 
du compte de "Q______", comme l'alléguait cette dernière. Puis, le même jour, un 
retrait de CHF 1'000.- était effectué au Postomat d'Y______, ainsi qu'un retrait de 
CHF 25'000.- à l'Office de poste de la même commune, toutefois crédité à nouveau 
sur le compte par une contre-écriture du lendemain. 
Selon la communication adressée au Ministère public par le Bureau de 
communication en matière de blanchiment d'argent, les avoirs figurant sur le compte, 
pour un total de CHF 49'265.-, avaient été bloqués. 
b.b. Le compte IBAN 2______ au nom de T______ auprès d'Z______ SA a 
également été séquestré. Il ressortait des relevés de compte qu'un montant de CHF 
66'000.- avait été crédité le 7 janvier 2015, en provenance de J______. Le même 
jour, un retrait de CHF 5'000.- avait été effectué depuis un bancomat à la Servette. La 
restitution du solde du compte à J______ a été ordonnée le 1er juin 2015. 
b.c. Les comptes suivants auprès de S______ SA ont été séquestrés par ordonnances 
des 7 octobre et 24 décembre 2014 : 


- 11/35 - 
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- 
Le compte IBAN 3______ au nom de T______. Selon les relevés du compte, les 
montants évoqués par AB______, AC______ et AD______, soit CHF 1'197.25, 
CHF 1'711.- et CHF 6'335.75, avaient été crédités le 2 juin 2014. Par la suite, 
entre les 5 et 12 juin 2014, un montant net de CHF 1'000.- avait été retiré 
quotidiennement, puis CHF 900.- le 13 juin 2014, depuis divers bancomats, pour 
un total de CHF 8'900.-. 
- 
Le compte IBAN 4______ au nom de U______. Il ressortait des divers relevés de 
compte que trois montants de CHF 3'912.60, CHF 2'343.60 et CHF 1'945.- (ainsi 
que CHF 1'500.-) avaient été crédités entre le 4 et le 7 mars 2014. Ils 
correspondaient ainsi à ceux allégués par AA______, P______ et O______. 
Immédiatement ensuite, des retraits quotidiens de CHF 1'000.- avaient été 
effectués entre le 7 et le 13 mars 2014, puis divers retraits s'élevant à 689.- entre 
le 14 et le 16 mars 2014, pour un total de CHF 7'689.-. 
- 
Le compte IBAN 5______ au nom de V______. Selon les relevés de compte, les 
montants provenant de K______ et L______, soit CHF 7'598.40 et CHF 1'811.-, 
avaient été crédités les 27 et 30 juin 2014. Une série de retraits quotidiens de 
CHF 1'000.- s'en étaient suivis entre le 1er et le 9 juillet, pour un total de CHF 
9'000.-. 
- 
Le compte IBAN 6______ au nom de W______. Selon les relevés de compte, un 
montant de CHF 25'239.65 (correspondant à celui dont se plaignait R______ SA) 
avait été crédité le 5 juin 2014, avant que trois retraits de CHF 1'000.- ne soient 
effectués entre les 8 et 11 juin 2014. Après le prélèvement de frais bancaires, le 
solde du compte s'élevait à CHF 22'114.65. 
- 
Le compte IBAN 7______ au nom de X______. Il ressortait des relevés de 
compte que le montant de CHF 8'477.- en provenance de R______ SA avait été 
crédité le 5 juin 2014, puis que des retraits de CHF 1'000.- étaient survenus les 8, 
10 et 11 juin 2014, pour un total de CHF 3'000.-, laissant un solde de CHF 
5'352.-. 
b.d. Le 21 octobre 2014, le Bureau de communication en matière de blanchiment 
d'argent a adressé au Ministère public une communication pour soupçon de 
blanchiment d'argent concernant la relation bancaire au nom de W______. Un relevé 
de compte était joint, dont il ressortait qu'un montant de CHF 70'803.25 avait été 
crédité le 30 septembre 2014. Le même jour, des retraits avaient été effectués, 
d'abord pour un montant de CHF 500.-, puis, depuis divers offices postaux vaudois, 
pour des montants plus conséquents, soit CHF 12'000.-, CHF 10'000.-, CHF 5'000.- 
et CHF 13'000.-, pour un total de CHF 40'500.-. Le 1er octobre 2014, CHF 500.- 
avaient été retirés depuis un Postomat, puis CHF 14'000.-, en deux fois, depuis deux 
Offices postaux. Le 3 octobre 2014, des retraits identiques, soit pour un total de CHF 


- 12/35 - 
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14'500.-, avaient été opérés. Enfin, CHF 500.- et CHF 750.- avaient été retirés depuis 
des Postomats, les 4 et 5 octobre 2014. Au total, les retraits avaient ainsi porté sur 
CHF 70'750.-. 
(iii) Des déclarations des co-prévenus 
c.a. Entendu à plusieurs reprises, F______, qui niait dans un premier temps toute 
participation à une escroquerie, a fini par formuler des aveux, confronté notamment 
au fait que ses traces papillaires avaient été mises en évidence à plusieurs reprises sur 
les documents d'ouverture du compte au nom de M______ ("volet Q______"). Début 
2013, il avait rencontré A______ qui venait de sortir de prison et avait la réputation, 
dans le quartier, d'avoir auparavant mené un luxueux train de vie. En avril 2013, 
A______ l'avait approché et lui avait proposé d'ouvrir un compte à D______. Sa 
rémunération n'était pas arrêtée mais il avait le souvenir d'une promesse de l'ordre de 
CHF 20'000.- (qui comprenait l'ouverture du compte et les retraits subséquents). Il 
avait refusé. En août ou septembre 2014, A______ l'avait approché à nouveau, 
comme d'autres habitants du quartier d'ailleurs, et lui avait proposé d'effectuer un 
retrait de CHF 25'000.-, contre rémunération de CHF 2'000.-. Il avait accepté. Son 
commanditaire, qui l'avait choisi en raison de sa grande taille, à l'image de celle du 
titulaire du passeport à utiliser, était venu le chercher aux Charmilles en voiture, une 
Citroën ______ de couleur foncée, avant de le conduire à l'Office postal d'Y______. 
F______ s'était ainsi présenté au guichet et avait tenté de retirer la somme de 
CHF 25'000.-, tandis que A______ se trouvait derrière lui, dans la file d'attente. 
Comme l'employée s'était aperçu qu'il n'était pas le détenteur du passeport, il était 
parti. Une fois à l'extérieur, A______ lui avait "pris la tête" en lui demandant d'aller 
récupérer le passeport. 
c.b. G______, dont les traces papillaires se trouvaient sur plusieurs tickets de 
contrôle de signature remplis lors des retraits effectués sur le compte postal ouvert au 
nom de W______, a spontanément admis avoir rencontré A______ dans son quartier 
en octobre 2014. Celui-ci lui avait proposé de "travailler" pour gagner facilement et 
sans risque plus de CHF 10'000.-, ce qu'il avait accepté au vu de la précarité de sa 
situation financière. Il l'avait emmené vers divers offices postaux au volant d'une 
Citroën noire et lui avait demandé d'effectuer des retraits de CHF 7'000.- sur 
présentation d'une carte C______ SA et d'une pièce d'identité qu'il lui avait fournies. 
De manière constante, G______ a admis avoir effectué plusieurs retraits, sur une 
période de deux à trois jours, qu'il avait remis à son commanditaire contre une 
rémunération comprise entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.- par jour. A la fin de 
l'instruction, il a admis que le montant total ainsi obtenu s'élevait à CHF 61'000.-. 
Pour toutes ces opérations, il n'avait eu affaire qu'à une seule personne. En pratique, 
celle-ci effectuait des "tests" en retirant CHF 500.- depuis un bancomat, afin de 
vérifier que la carte fonctionnait. 


- 13/35 - 
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c.c. E______ savait que A______ avait été inculpé à plusieurs reprises pour des 
affaires de type "Z-Connection", notamment l'affaire "AH______" en 2009. En 
septembre 2013, il lui avait parlé d'une "histoire louche" concernant une personne qui 
devait aller chercher de l'argent pour lui, mais qui n'avait pas réussi à le faire. 
Au mois de mai 2014, il lui avait proposé de l'accompagner à Meyrin pour essayer 
d'ouvrir une boîte postale. Devant le Ministère public seulement, elle a mentionné 
que son compagnon avait dit avoir rejoint un dénommé "AI______", à son retour 
dans le véhicule (qu'elle sous-entendait ne pas avoir quitté). Cela lui avait paru 
plausible au vu des bruits qu'elle avait entendus, mais elle s'était trouvée "trop loin" 
pour voir ce qu'il s'était concrètement passé. 
A compter de décembre 2014, A______ lui avait demandé d'établir de faux ordres de 
virement, à l'ordinateur. Elle avait d'abord refusé puis, devant son insistance, avait 
accepté et falsifié les bulletins de versements à régler par J______ ainsi que d'autres, 
destinés à S______ SA. A la police, elle a admis avoir falsifié les bulletins visés sous 
ch. 1.A.I.2 et 3 de l'acte d'accusation, puis s'est partiellement rétractée devant le 
Ministère public. A______ lui disait ce qu'il fallait inscrire sur les bulletins, lui 
demandait de changer d'écriture et lui recommandait de prendre garde à ne pas laisser 
d'empreintes digitales. Lui-même se tenait à côté d'elle et, à une reprise, portait un 
masque d'infirmier. Elle avait rempli des formulaires pour l'obtention de cartes de 
crédit S______. A sa demande, elle avait également procédé à des retraits d'argent 
liquide au bancomat, qu'elle lui remettait intégralement. Tel avait été le cas 
concernant le montant de CHF 5'000.- dans le "volet J______". Pour ce faire, elle se 
servait d'une carte bancaire fournie par A______. Elle ne savait pas où était déposée 
la carte, qu'elle devait systématiquement rendre à son compagnon. Elle ne s'était 
donc pas enrichie, à l'exception de quelques montants de l'ordre de CHF 20.- à CHF 
100.- au plus ou de la nourriture que A______ amenait au domicile. Elle ne savait 
rien d'éventuels complices de son compagnon et n'avait jamais "vu la couleur" de 
l'argent détourné. Elle avait accepté d'agir ainsi parce que A______ lui "mettait la 
pression" et qu'elle tenait à lui et à leurs enfants. 
(iv) Des déclarations de A______ 
d.a. A______ a commencé par contester toute implication dans les faits qui lui 
étaient reprochés. Durant l'été 2013, il avait rencontré F______, qui travaillait alors 
comme "videur" dans la même discothèque que lui. Connaissant ses antécédents 
judiciaires en matière d'escroqueries de type "Z-Connection", en particulier l'affaire 
"AH______", son collègue lui avait proposé participer à une escroquerie du même 
acabit. A______ lui avait alors expliqué en détail comment il fallait procéder, sans 
toutefois y participer par la suite. Il contestait les déclarations de F______ 
l'incriminant, précisant que, s'il devait commettre une telle escroquerie, il l'aurait 
"menée de A à Z personnellement" et qu'elle aurait abouti. 


- 14/35 - 
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d.b. A______ a ensuite admis une partie des faits, tout en rejetant la faute sur un 
dénommé "AI______", qu'il ne connaissait pas très bien mais qui était lié à des 
escroqueries de type "Z-Connection" commises dans les années 2000 et qui lui avait 
proposé d'en commettre de nouvelles. Il n'était qu'une "petite main" et devait 
rejoindre AI______, un soir de mai 2014, pour ouvrir une boîte postale à Meyrin. 
Celui-ci avait essayé de fracturer la boîte postale, tandis que lui-même faisait le guet. 
Lorsque le voisin les avait aperçus, ils avaient pris la fuite, chacun de son côté. Par la 
suite, AI______ lui avait donné toutes les instructions pour contrefaire les bulletins 
payés par J______. Il lui fournissait aussi les cartes bancaires pour effectuer les 
retraits. Son comparse s'était également chargé de toutes les formalités d'ouverture 
des comptes de carte de crédit auprès de S______ SA, s'agissant d'une méthode qu'il 
ne connaissait pas. Le rémunération de ses actes dépendait des résultats de l'opération 
et avait concrètement consisté dans l'usage de la carte au nom de T______. En 
revanche, il contestait le "volet I______". S'il avait pu retirer la somme de CHF 
70'750.- détournée dans ce cadre, ses enfants et lui n'auraient pas eu à dormir au sol 
sur un matelas. Il aurait aussi pu payer les parts sociales s'élevant à CHF 32'000.- qui 
lui auraient permis d'acquérir le logement qu'il convoitait avec E______. 
d.c. Selon le rapport de police consécutif aux déclarations de A______, il était 
impossible d'identifier formellement "AI______". Il pouvait toutefois s'agir 
d'AI______, ressortissant congolais né le ______ 1977, défavorablement connu des 
autorités pour des escroqueries du type "Z-Connection", dans d'autres procédures. 
(v) Des débats de première instance 
e.a. Le 3 novembre 2015, D______ SA et C______ SA, qui comparaissaient en 
personne, ont déposé auprès du Tribunal correctionnel leurs conclusions civiles, 
s'élevant à CHF 95'190.65, correspondant aux montants remboursés à leurs clients 
selon les conventions d'indemnisation conclues avec O______, Q______, R______ 
SA, AD______, AC______ et AB______. Elles requéraient la levée des séquestres et 
la restitution à C______ SA du solde figurant sur les comptes concernés. 
e.b.a. F______ a confirmé ses précédentes déclarations. Dans son quartier, A______ 
avait souvent fait parler de lui concernant l'affaire "AH______". F______ avait 
accepté d'effectuer des retraits parce que A______ lui avait expliqué que D______ 
n'avait pas de caméra, que l'opération durerait cinq minutes et qu'il allait recevoir 
CHF 2'000.- très rapidement. 
e.b.b. G______ a pour l'essentiel confirmé ses précédentes déclarations, précisant 
que certains retraits avaient en réalité porté sur des montants supérieurs à CHF 
10'000.-. Il maintenait avoir "travaillé" pendant deux jours seulement, même si ces 
traces papillaires avaient été retrouvées sur des quittances de retrait portant sur trois 
jours. La rémunération qui lui avait été promise s'élevait à CHF 10'000.-. 


- 15/35 - 
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e.b.c. E______ est partiellement revenue sur ses aveux. En réalité, elle s'était 
contentée de falsifier les bulletins J______ et effectuer les retraits y relatifs, ainsi que 
de falsifier "deux ou trois" bulletins de versement liés aux cartes de crédit prépayées, 
mais "pas plus". Elle n'avait notamment pas participé à l'ouverture des comptes 
auprès de S______ SA mais avait entendu A______ en parler au téléphone. Ainsi, 
lorsqu'elle avait fait allusion, à la police, à un grand nombre de bulletins de 
versement, elle voulait dire qu'elle en avait vus beaucoup mais non qu'elle les avait 
modifiés. A______ ne la tenait pas au courant de la suite des événements, une fois 
les documents falsifiés. En tous les cas, le produit des infractions n'avait pas servi 
aux besoins de son ménage, étant rappelé que sa fille dormait au sol, sur un matelas. 
Elle avait agi par amour et sous la pression de A______, qui lui parlait de l'avenir de 
leurs enfants et de leur situation précaire. 
e.c. A______ avait recommencé à fréquenter d'anciennes connaissances, notamment 
le dénommé "AI______", à la fin de l'année 2013, celui-ci l'ayant convaincu de 
"reprendre des combines". Il s'était dit qu'il allait "se refaire une bonne fois pour 
toute et après arrêter", admettant les faits liés à J______, en précisant qu'il n'était pas 
impliqué dans l'ouverture du compte, dont AI______ s'était chargé. Il avait 
également falsifié sept ou huit ordres de paiement dans le volet S______ SA, mais 
AI______ restait en possession des cartes de crédit et s'occupait d'effectuer les 
retraits. Grâce aux propositions d'AI______, il avait ainsi pu subvenir à ses besoins 
personnels. Au surplus, il a contesté les autres faits reprochés, en particulier ceux liés 
à Q______, malgré les déclarations de F______, ainsi que ceux qui concernaient 
I______, en réfutant avoir jamais rencontré ni conduit G______ dans son véhicule. 
C. 
a. Par ordonnance OARP/71/2016 du 18 mars 2016, le Président de la CPAR a admis 
l'audition d'un témoin de moralité sollicitée par A______, ordonné la procédure orale 
et cité les parties aux débats d'appel. 
b.a. Lors de l'audience d'appel, AJ______, compagne de A______ et mère de l'un de 
ses enfants, a été entendue en tant que témoin. La relation entre fils et père pouvait 
être qualifiée de fusionnelle. A______ avait pleuré la première fois qu'il l'avait vu, au 
parloir de la prison, regrettant de ne pas avoir pu être présent lors de l'accouchement. 
A______ jouait un rôle important dans l'éducation des enfants de AJ______, qu'il 
s'agisse de l'enfant commun ou des autres, et apportait un soutien important à son 
ménage. Au moment des faits, elle n'avait pas perçu d'amélioration dans sa situation 
financière, A______ dépendant d'elle sur ce point, ce qui le gênait d'ailleurs. 
b.b. Le Ministère public s'en rapporte à justice quant aux conclusions de 
D______ SA et C______ SA, sans s'opposer à l'allocation au lésé sollicitée. 
A______ n'avait pas agi sous les ordres d'AI______, que F______ et G______ 
n'avaient jamais mentionné et qu'il aurait lui-même d'emblée mis en cause, comme il 
l'avait fait s'agissant de F______. L'aggravante du métier était réalisée, au vu de la 


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longueur de la période pénale, du degré d'organisation de l'activité délictueuse et de 
l'importance des revenus ainsi obtenus. L'infraction de blanchiment d'argent devait 
être retenue en concours avec les escroqueries, les biens juridiquement protégés 
n'étant pas les mêmes. A______ avait agi dans un but égoïste, sans d'ailleurs faire 
profiter ses proches de son enrichissement. Sa collaboration à la procédure avait été 
mauvaise jusqu'en appel. Au vu de ses antécédents, spécifiques, une peine de quatre 
ans et six mois était adéquate. 
b.c. D______ SA et C______ SA ont sollicité la restitution des fonds séquestrés et, 
subsidiairement, leur allocation à hauteur de CHF 95'190.65. Ces fonds provenaient 
directement d'infractions retenues en première instance ou admises durant l'audience 
d'appel. Les premiers juges auraient dû attirer leur attention sur la nécessité de céder 
leur créance envers l'Etat, étant rappelé qu'elles n'étaient alors pas assistées d'un 
conseil. Qui plus est, la créance avait été cédée par la suite. 
b.d. Si A______ reconnaissait désormais sa culpabilité pour les escroqueries qui lui 
étaient reprochées, il n'était en revanche pas le "grand chef" de ces opérations. Son 
rôle s'était limité à la falsification des bulletins de paiement, selon les instructions 
d'AI______. Ce n'était pas lui qui ouvrait les relations bancaires ou qui effectuait les 
retraits au guichet. AI______ rémunérait son équipe en fonction des rôles assumés, 
lui-même ayant touché quelques milliers de francs, tout au plus CHF 10'000.-. 
En substance, l'infraction de blanchiment d'argent plaidée par le Ministère public ne 
pouvait être retenue en concours avec l'escroquerie, ce d'autant plus que, sur le plan 
formel, l'acte d'accusation ne mentionnait aucun acte distinct permettant une telle 
qualification juridique. Concernant les escroqueries, l'aggravante du métier n'était 
pas fondée au vu de l'enrichissement effectif limité que A______ avait concrètement 
retiré de ses actes. Cet élément justifiait également une réduction de la peine, dont la 
quotité reflétait largement les revenus illicites que les premiers juges lui avaient 
imputés à tort. Outre les faits déjà admis par le passé, il avait procédé à des aveux 
plus complets en appel, ce qui dénotait une prise de conscience. Enfin, sa situation 
personnelle, telle que relatée par AJ______, ainsi que l'effet de la peine sur son 
avenir, devaient être pris en compte. 
Le conseil de A______ a produit un état de frais pour l'activité déployée en appel, 
comportant 15 heures et 15 minutes d'activité d'associé et une heure d'activité 
d'avocat-stagiaire. 
b.e. I______ conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
D. 
A______, ressortissant congolais, est né le ______ 1976. Il a étudié dans son pays 
jusqu'à l'âge de 22 ans, puis est venu en Suisse dans le courant de l'année 2000 et a 
travaillé "au noir", sporadiquement, dans le domaine du bâtiment, en tant que 


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paysagiste ou agent de sécurité. Ses revenus, irréguliers, ont été de l'ordre de CHF 
3'000.- par mois. Sans emploi depuis fin 2013, il a connu des soucis d'ordre financier 
et rencontré des difficultés avec E______, qui était alors sa compagne et la mère de 
trois de ses quatre enfants, tous mineurs. A cette période, il a commencé à entretenir 
une relation avec AJ______, avec laquelle il était déjà fiancé et qu'il avait l'intention 
d'épouser. Il souhaitait se reconstruire et mieux s'occuper de tous ses enfants, en 
laissant de côté son passé délictuel. 
Il a été condamné à quatre reprises à Genève : 
- 
le ___ février 2007 par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 
15 mois, avec sursis pendant cinq ans, pour escroquerie, délit manqué 
d'escroquerie, faux dans les titres, faux dans les certificats et rupture de ban ; 
- 
le ___ juillet 2007 par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 
neuf mois déclarée complémentaire à la précédente condamnation, pour 
escroqueries, tentatives d'escroquerie, faux dans les titres et utilisations 
frauduleuses d'un ordinateur, sa libération conditionnelle ayant été ordonnée le 
21 août 2007, peine restante de 101 jours et délai d'épreuve d'un an ; 
- 
le ___ juin 2011 par le Tribunal correctionnel, à une peine privative de liberté de 
28 mois, pour escroquerie par métier, faux dans les titres et faux dans les 
certificats, sa libération conditionnelle ayant été ordonnée le 10 août 2011, peine 
restante 11 mois et 12 jours, délai d'épreuve d'un an ; 
- 
le ___ décembre 2014 par la CPAR, à 240 heures de travail d'intérêt général, 
pour complicité de vol et conduite d'un véhicule automobile sans permis de 
conduire. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 


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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) 
et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
2.2. L'art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 


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induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura 
de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires 
ou à ceux d'un tiers. 
Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la tromperie 
astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers. Il n'est pas nécessaire 
que l'acte de la dupe cause un dommage définitif ; un préjudice temporaire ou 
provisoire suffit. Au demeurant, le dommage ne suppose pas toujours la perte, sans 
contrepartie suffisante, d'un bien ; une mise en danger constitue déjà un dommage si 
elle entraîne une diminution de valeur du point de vue économique (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_530/2008 du 8 janvier 2009 consid 3.3 avec référence aux ATF 122 IV 
279 consid. 2a et 121 IV 104 consid. 2c). Lorsque la dupe porte préjudice non pas à 
ses propres intérêts mais à ceux d'un tiers, la réalisation de l'escroquerie nécessite que 
la dupe soit responsable du patrimoine visé et au moins qu'elle puisse en disposer 
effectivement (ATF 133 IV 171 consid. 4.3). En revanche, la survenance du 
dommage suffit, sans qu'il soit nécessaire qu'il y ait concrètement enrichissement 
(ATF 119 IV 210 consid. 4b). 
2.3. Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté 
de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins (art. 146 
al. 2 CP). L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il 
consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 
coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à 
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé 
dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 ; 123 IV 113 consid. 2c). 
Selon une jurisprudence constante, pour réaliser la circonstance aggravante du 
métier, il n'est toutefois pas nécessaire que l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de 
l'argent, directement ou par la vente des objets obtenus. Tout avantage patrimonial 
suffit. Peu importe que l'auteur se le procure pour pouvoir vivre, pour s'offrir des 
plaisirs, pour l'investir ou le thésauriser ; les motifs qui poussent l'auteur à agir 
importent peu. C'est l'inclination de l'auteur à agir à l'égard d'un nombre indéterminé 
de personnes ou à chaque fois que se présente une occasion qui justifie la peine 
aggravée (ATF 110 IV 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1153/2014 du 
16 mars 2015 consid. 1.1). 
2.4. L'art. 305bis ch. 1 CP prévoit que celui qui aura commis un acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 


- 20/35 - 
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patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Le blanchiment d'argent est une infraction de mise en danger abstraite, et non pas de 
résultat (ATF 128 IV 117 consid. 7a ; ATF 127 IV 20 consid. 3a). Le comportement 
délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin d'un crime, en 
rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la valeur 
patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale 
provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 ; ATF 119 IV 242 consid. 1a). 
Ainsi, le fait de transférer des fonds de provenance criminelle d'un pays à un autre 
constitue un acte d'entrave (ATF 127 IV 20 consid. 2b/cc et 3b). De même, le recours 
au change est un moyen de parvenir à la dissimulation de l'origine criminelle de 
fonds en espèces, qu'il s'agisse de convertir les billets dans une monnaie étrangère ou 
d'obtenir des coupures de montants différents (U. CASSANI, Commentaire du droit 
pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, 1996, n. 37 ad art. 305bis CP). 
Est également un acte d'entrave au sens de l'art. 305bis CP le retrait en espèces des 
avoirs déposés sur un compte bancaire, mais non le simple versement sur un compte 
bancaire personnel ouvert au lieu de domicile de l'auteur et qui sert habituellement 
aux paiements privés (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON 
/ C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL [éds], Code pénal - Petit commentaire, Bâle 
2012, n. 29-30 ad art. 305bis). 
2.5. Il y a concours réel en cas de concours d'infractions, c'est-à-dire lorsque, par 
plusieurs actes, l'auteur commet plusieurs infractions. Il y a concours idéal, lorsque, 
par un seul acte ou un ensemble d'actes formant un tout, l'auteur enfreint plusieurs 
dispositions pénales différentes, dont aucune ne saisit l'acte délictueux sous tous ses 
aspects (ATF 133 IV 297 consid. 4.1). 
Il y a concours imparfait de lois lorsque, comme dans le cas de la spécialité, la 
définition légale d'une disposition spéciale renferme en elle-même tous les éléments 
constitutifs d'une disposition générale ou lorsque, comme dans le cas de l'absorption, 
l'une des deux dispositions considérées embrasse l'autre, sinon dans tous ses éléments 
constitutifs à tout le moins dans ses éléments essentiels que sont la culpabilité et 
l'illicéité, de telle sorte que cette disposition absorbe l'autre. Ce dernier critère dit de 
l'absorption peut être utilisé pour régler les rapports entre les infractions de mise en 
danger et celles de résultat (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2). 
Le bien juridique protégé par le blanchiment d'argent est l'administration de la justice 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 3 ad 
art. 305bis, p. 630), tandis que l'escroquerie protège le patrimoine du lésé. 


- 21/35 - 
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Dans une affaire relativement ancienne et non publiée, le Tribunal fédéral avait 
considéré que celui qui est condamné pour escroquerie ne peut pas être l'objet d'une 
condamnation distincte pour blanchissage [selon l'ancienne terminologie] de l'argent 
escroqué (arrêt non publié du 28 octobre 1993, rendu par la Ière Cour de droit public 
dans une affaire d'extension d'extradition vers le Canada, cité dans l'ATF 120 IV 
323). Par la suite, il a retenu qu'il n'était pas nécessairement exclu que l'auteur de 
l'infraction principale soit lui-même également punissable du chef de blanchiment 
d'argent, tout en laissant ouverte la question du concours entre l'infraction préalable 
et le blanchiment, au vu des particularités de la cause (les prévenus n'étaient pas 
inculpés du chef de l'infraction principale pour des motifs de procédure cantonale ; 
ATF 120 IV 323 précité, consid. 3e). En matière de trafic de stupéfiants, il peut y 
avoir concours réel entre les infractions contre la LStup et le blanchiment d'argent 
(ATF 122 IV 211 consid. 4). Le blanchiment d'argent peut entrer en concours idéal 
avec le recel (ATF 127 IV 79 consid. 2e), ou l'abus de confiance (M. DUPUIS / 
B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / 
D. STOLL [éds], op. cit., n. 7 ad art. 49). 
2.6. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 
consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a). La jurisprudence 
exige que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus 
ou moins indispensable (ATF 120 IV 136 consid. 2b ; 120 IV 265 consid. 2c/aa ; 118 
IV 397 consid. 2b). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d). 


- 22/35 - 
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Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit 
encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction 
(art. 24 al. 1 CP). 
La qualité d'auteur absorbe celle d'instigateur, de sorte que le coauteur qui a décidé 
une autre personne à commettre l'infraction est puni exclusivement en tant que 
coauteur et non comme instigateur (ATF 100 IV 1 consid. 5). 
2.7. En l'espèce, l'appelant A______ admet au stade de l'appel les faits qui lui sont 
reprochés, sous la réserve du statut de chef retenu par les premiers juges, son rôle 
s'étant limité, selon lui, à agir sous les ordres du dénommé "AI______". 
Force est de constater que les co-prévenus F______ et G______ n'ont jamais 
mentionné l'existence de cet individu et ont constamment désigné l'appelant comme 
étant leur unique commanditaire. Leurs déclarations, détaillées et concordantes, 
notamment sur le fait que l'appelant venait les chercher dans une Citroën de couleur 
foncée, sont crédibles et doivent être retenues. L'appelant leur offrait ainsi de 
travailler pour lui contre rémunération, donnait les instructions et surveillait leurs 
agissements, allant même jusqu'à suivre F______ dans la file d'attente du guichet de 
D______. Les déclarations initiales de E______ allaient dans le même sens. Elle a 
décrit dans le détail le rôle central assumé par l'appelant, qui s'était chargé de 
l'interception des courriers postaux, à tout le moins la nuit du 1er mai 2014, puis 
donnait les instructions pour la falsification des bulletins, qu'il surveillait de près. Il 
organisait les retraits d'espèces, qu'il déléguait à elle-même et à d'autres comparses. 
Les déclarations subséquentes de E______, selon lesquelles "AI______" aurait joué 
un rôle dans le cambriolage de la boîte postale de Meyrin, avaient pour but manifeste 
de disculper son ex-compagnon et de proposer une thèse compatible avec ses 
explications. Elles sont toutefois contredites par le récit du témoin AG______, qui a 
fait état de deux suspects seulement, dont une femme, laquelle ne se trouvait qu'à 
quelques mètres de l'autre individu et avait discuté avec celui-ci à plusieurs reprises. 
Ce récit, précis et crédible puisque désintéressé, exclut que E______ soit restée dans 
son véhicule, comme elle le prétend, et invalide l'existence du dénommé 
"AI______", que E______ et l'appelant essaient de rattacher à l'épisode de la boîte 
postale de Meyrin. Aucun autre élément de la procédure ne vient étayer l'existence 
ou le rôle de cet individu. Tout au plus la police a-t-elle fait un rapprochement 
hypothétique avec AI______, également connu pour s'être livré à des escroqueries du 
type "Z-Connection", sans toutefois trouver d'élément pour le lier à la présente 
procédure. Il appert dès lors que l'appelant a cherché à se disculper en incriminant, 
tardivement, un tiers, qu'il connaissait peut-être de nom ou de réputation, comme il 
l'avait d'ailleurs fait dans le volet Q______, en rejetant dans un premier temps la 
faute sur F______, qui s'était avéré n'être qu'un exécutant. 


- 23/35 - 
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Le statut d'organisateur de l'appelant est d'autant plus plausible qu'il a déjà fait l'objet 
de deux condamnations pour des escroqueries de type "Z-Connection" et qu'il s'est 
lui-même prévalu, initialement, d'avoir pu donner des explications "détaillées" à 
F______ sur la manière de procéder pour réaliser des escroqueries de ce type. Ces 
déclarations sont troublantes, surtout lorsqu'il a affirmé avoir la capacité de "mener 
personnellement, de A à Z", des opérations de ce type. Elles valent aveux déguisés 
du rôle qu'il a assumé et rendent particulièrement peu crédible le fait qu'il ait pu 
choisir de se soumettre aux instructions d'autrui, ce que ses antécédents infirment 
d'ailleurs. Pour toutes ces raisons, la CPAR retiendra que l'appelant a assumé le rôle 
de chef décrit par le Ministère public dans l'acte d'accusation. 
2.8. L'appelant conteste le montant de l'enrichissement qu'il aurait retiré de ses actes, 
chiffrant ses gains à CHF 10'000.- au plus au vu de son rôle de subordonné du 
dénommé "AI______", ce qui exclurait la qualification d'escroquerie par métier. 
En premier lieu, il a été établi ci-dessus que l'appelant n'a pas agi sur instructions 
d'AI______, mais pour son propre compte. L'étendue de son enrichissement ressort 
des relevés des comptes bancaires dont les montants suivants ont été retirés : 
- 
CHF 1'000.- dans le volet Q______, vraisemblablement retirés par l'appelant lui-
même, à titre de test, avant le retrait de CHF 25'000.- ayant échoué (cf. les 
déclarations de G______, selon lequel l'appelant effectuait des retraits 
préliminaires pour tester l'approvisionnement des comptes bancaires) ; 
- 
CHF 5'000.- dans le volet J______, retirés par E______ ; 
- 
CHF 31'589.- dans le volet des cartes de crédit auprès de S______ SA, 
correspondant aux nombreux retraits de l'ordre de CHF 1'000.- effectués sur les 
différents comptes bancaires ; 
- 
CHF 70'750.- dans le volet I______, dont une part d'environ CHF 60'000.- 
correspond aux retraits effectués par G______ en compagnie de l'appelant, selon 
les aveux du précité. 
Le montant total des retraits s'élève ainsi à CHF 108'339.-. Pour estimer la part 
revenant à l'appelant, il faut déduire les rémunérations de ses comparses. Selon 
F______, un montant de CHF 2'000.- lui était promis pour le seul retrait de 
CHF 25'000.- qui n'a pas abouti. De manière constante, G______ admet avoir reçu 
entre CHF 2'000.- et CHF 3'000.- par jour, étant rappelé qu'il s'est livré à des retraits 
quotidiens totalisant CHF 40'500.-, puis CHF 14'000.- à deux reprises. Quant à 
E______, les premiers juges ont retenu qu'elle n'est intervenue que de manière 
ponctuelle, à l'insistance de l'appelant, sans en retirer un enrichissement. 


- 24/35 - 
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A cela s'ajoutent les rémunérations, hypothétiques et indéterminables, d'éventuels 
tiers ayant procédé à d'autres actes, notamment à l'ouverture des relations bancaires 
litigieuses. F______ évoquait ainsi une discussion portant sur un montant de 
CHF 20'000.-, en fonction des résultats obtenus. Toutefois, cette rémunération, qui 
ne s'est pas concrétisée et n'a été qu'évoquée, concernait tant l'ouverture d'un compte 
bancaire que les retraits subséquents. Si la procédure ne permet pas d'estimer le 
montant de ces rémunérations – pour autant qu'elles aient existé –, il reste constant 
que les montants en jeu permettent d'entrevoir la marge, conséquente, conservée par 
l'appelant, et qui correspond d'ailleurs à sa position de chef et organisateur des 
escroqueries. Son enrichissement, s'il ne peut être chiffré précisément, est ainsi 
assurément bien supérieur au montant de CHF 10'000.- qu'il allègue. A titre de 
comparaison, G______ aurait déjà reçu entre CHF 6'000.- et CHF 9'000.-, pour trois 
jours d'activité en tant que simple exécutant. 
Compte tenu des revenus de l'appelant avant 2013, de l'ordre de CHF 3'000.- par 
mois, il est manifeste que l'enrichissement obtenu – ou à tout le moins envisagé – par 
le biais de son activité délictueuse représentait un apport notable pour le financement 
de son train de vie. Cette conclusion s'impose d'autant plus que l'enrichissement 
obtenu n'est pas le seul critère pour retenir la circonstance du métier. Il y a également 
lieu de tenir compte de l'énergie et du temps consacrés à la mise en place des 
escroqueries, sur une période pénale de plus d'un an et comprenant de nombreux 
actes délictueux, ainsi que du degré de complexité, relativement élevé, qu'exigeaient 
ces opérations. Enfin, de ses propres aveux devant les premiers juges, l'appelant avait 
replongé dans la délinquance pour "se refaire une bonne fois pour toute", ce qui lui 
avait permis de "subvenir à ses besoins personnels". Son activité était ainsi exercée à 
la manière d'une profession. 
Pour ces raisons, la condamnation de l'appelant du chef d'escroquerie par métier sera 
confirmée. 
2.9. Reste à déterminer si l'appelant s'est rendu coupable de blanchiment d'argent, 
comme le soutient le Ministère public. 
A titre préliminaire, il convient de relever que les escroqueries reprochées à 
l'appelant étaient réalisées au moment où les virements litigieux ont été effectués par 
les institutions financières concernées. Lors de ces virements, les titulaires des 
comptes se retrouvaient appauvris à concurrence des montants virés à tort, sans que 
leur dette ne soit éteinte. De leur côté, les banques (en particulier C______ SA) 
s'exposaient à devoir indemniser leurs clients. La seule naissance de ce préjudice 
suffit à admettre la réalisation des escroqueries, sans qu'il soit nécessaire que 
l'appelant se soit concrètement enrichi, à savoir qu'il ait effectivement pu retirer en 
espèces le produit de ses infractions. 


- 25/35 - 
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Partant, les actes consistant à se rendre au guichet d'un office postal ou au bancomat 
afin de retirer des espèces sur les comptes ouverts sous de fausses identités 
constituent des actes distincts de ceux réalisant les éléments constitutifs 
d'escroquerie. Ces actes – par ailleurs expressément décrits dans l'acte d'accusation 
sous ch. 1.A.I.1-4 et 1.A.II, contrairement à ce que soutient l'appelant –, avaient pour 
but de concrétiser son enrichissement, mais ils avaient également pour effet 
d'entraver la confiscation des avoirs détournés, en compliquant considérablement la 
traçabilité des fonds (papertrail). Les agissements de l'appelant forment certes un 
tout, à savoir l'ouverture d'un compte sous un faux nom, puis la falsification d'un 
bulletin de versement afin de faire créditer des avoirs sur ledit compte pour, 
finalement, s'enrichir concrètement lors des retraits en espèces effectués sur ce 
compte. Cela étant, l'escroquerie ne saisit pas l'acte délictueux en tant qu'il avait pour 
effet d'entraver l'identification et la confiscation du produit de l'infraction. Puisque la 
jurisprudence n'exclut pas que l'on puisse être "son propre blanchisseur", il y a lieu 
d'admettre, dans les circonstances de la présente affaire, un concours idéal entre les 
infractions d'escroquerie et de blanchiment d'argent, qui protègent d'ailleurs des biens 
juridiques distincts (cf. le contexte procédural de l'arrêt du Tribunal fédéral 
6B_49/2010 du 19 août 2010, concernant une affaire d'escroqueries de type "Z-
Connection"). Les autres éléments constitutifs du blanchiment d'argent sont au 
demeurant réalisés, à savoir la provenance criminelle des valeurs patrimoniales, 
s'agissant d'une escroquerie par métier (cf. art. 10 al. 2 et 146 al. 2 CP) et l'intention 
de l'appelant de soustraire de telles valeurs, qu'il savait d'origine criminelle, à une 
confiscation qui a d'ailleurs été prononcée pour une partie des avoirs détournés. 
Quant au rôle assumé par l'appelant, il a organisé les retraits effectués sur les 
comptes qu'il avait ouverts ou fait ouvrir sous de fausses identités. Il a lui-même 
retiré de petits montants afin de s'assurer de l'approvisionnement des comptes, 
comme l'indiquait G______. Pour les retraits plus conséquents, il a "recruté" ses 
comparses F______, G______ et E______, leur a donné des instructions sur la façon 
de procéder, leur a fourni les cartes bancaires à utiliser et, cas échéant, les documents 
d'identité dont il fallait se prévaloir. Il les a conduits jusqu'aux offices postaux en vue 
des retraits. Enfin et surtout, il se faisait remettre les espèces ainsi retirées. Il était 
ainsi l'acteur principal des actes de blanchiment d'argent et y a apporté une 
contribution essentielle, sans qu'il soit d'ailleurs nécessaire qu'il ait concrètement 
opéré lui-même les retraits d'espèces. 
Ce faisant, il a agi en tant qu'auteur. Cette conclusion s'impose dans les quatre 
"volets" de la procédure, à savoir les ch. 1.A.I.1-4 de l'acte d'accusation, puisque 
l'appelant était, dans chaque cas, l'organisateur des retraits effectués. Partant, l'appel 
joint du Ministère public sera admis sur ce point, et l'appelant reconnu coupable de 
blanchiment d'argent, en qualité d'auteur. En revanche, la qualité d'auteur absorbant 
celle d'instigateur, l'appelant sera acquitté des faits visés sous ch. 1.A.VI et 1.A.VIII 
de l'acte d'accusation, qualifiés d'instigation à blanchiment d'argent pour avoir incité 


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F______ et G______ à commettre des actes propres à entraver la confiscation des 
avoirs détournés, même si l'appel ne porte pas sur ce point (art. 404 al. 2 CPP). 
3. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
3.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
En cas de concours entre le recel et le blanchissage d'argent [selon l'ancienne 
terminologie], on se heurte aux limites de la notion de concours d'infractions ; si l'on 
ne parvient pas à discerner en quoi la faute de l'accusé est plus lourde, l'aggravation 
de la peine résultant du concours tend vers zéro (arrêt du Tribunal fédéral 6S.6/2001 
du 15 mars 2001 consid. 3e). 
3.3. Le législateur reprend, à l'art. 47 al. 1 CP, les critères des antécédents et de la 
situation personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. A ce propos, le message du Conseil fédéral expose 
que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de 
l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de 
commettre d'autres infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 
concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi 


- 27/35 - 
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qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La 
loi codifie la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui 
pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 ; 
127 IV 97 consid. 3). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 2007 consid. 4.1 et 6B_673/2007 
du 15 février 2008 consid. 3.1.). 
Il est inévitable qu'une peine privative de liberté ait des répercussions sur le conjoint 
et les enfants du condamné. Cette conséquence ne peut cependant conduire à une 
réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (par exemple en cas 
d'enfant en bas âge à la charge du condamné ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_708/2008 
du 22 octobre 2008 consid. 3.2 et 6B_646/2008 du 23 avril 2009 consid. 4.3.2). 
3.4. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne 
sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela 
reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 
136 consid. 3b). 
3.5. L'appelant conclut au prononcé d'une peine plus clémente, tandis que le 
Ministère public requiert une peine privative de liberté aggravée. 
La faute de l'appelant est très lourde. Les détournements qu'il a organisés ont porté 
sur des montants conséquents, de l'ordre de CHF 250'000.-, sans compter les 
versements qui n'ont pas abouti. Le profit concrètement réalisé est supérieur à 
CHF 100'000.-, dont à déduire la rémunération des comparses dont il s'est entouré. 
Le recours à des "petites mains" dénote d'ailleurs l'égoïsme dont l'appelant a fait 
preuve pour minimiser les risques qu'il prenait, en évitant de se rendre lui-même aux 
guichets des offices postaux ou de falsifier personnellement les bulletins de 
versement, préférant compromettre pour ce faire des tiers ainsi que sa propre 
compagne. 


- 28/35 - 
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Il y a également lieu de tenir compte du degré de complexité des opérations qu'il a 
organisées avec professionnalisme, justifiant de retenir l'escroquerie par métier. Son 
mobile était le seul appât du gain, égoïste qui plus est, puisqu'il n'en faisait même pas 
profiter ses proches, alors même qu'il évoquait l'avenir de leurs enfants pour 
convaincre E______ et qu'il a par la suite dépendu de AJ______ sur le plan financier. 
Il semble ainsi qu'il ait affecté les profits de son activité criminelle à ses loisirs 
personnels, comme par le passé, lorsqu'il était réputé dans son quartier pour mener un 
train de vie luxueux. Si l'appelant est certes père de quatre enfants mineurs, ce dont il 
faut tenir compte, il n'en demeure pas moins qu'il n'en assume aucunement 
l'entretien. Sa situation personnelle ne présente donc pas de circonstances à ce point 
extraordinaires qu'elles justifieraient à elles seules une réduction de la peine. 
L'appelant a fait preuve d'une volonté délictuelle intense, en se livrant à des 
escroqueries de type "Z-Connection" de grande envergure, malgré les avertissements 
qu'il avait reçus des autorités, en particulier les deux libérations conditionnelles dont 
il a déjà bénéficié. Sa récidive, spécifique, est inquiétante, puisqu'il a déjà été 
condamné à deux reprises pour des escroqueries du même type, dont l'affaire 
"AH______" en 2009 où la circonstance aggravante du métier avait également été 
retenue. 
Sa collaboration à la procédure peut tout au plus être qualifiée de médiocre. En 
première instance et durant l'instruction, il a nié l'essentiel des faits qui lui étaient 
reprochés, malgré les preuves à charge que seules ses déclarations démentaient. Son 
attitude est restée inchangée jusqu'aux débats d'appel, lors desquels il a fini par 
admettre sa culpabilité pour les volets Q______ et I______, que rien ne justifiait de 
contester alors que les deux autres volets étaient admis et qu'il était mis en cause par 
ses comparses. Malgré cette prise de conscience relativement tardive, il persiste à 
minimiser son rôle, ainsi que ses gains, et à rejeter la faute sur le dénommé 
"AI______". Sa prise de conscience, qui mérite certes d'être relevée, reste donc 
tardive et très partielle. 
Il y a également lieu de tenir compte du concours d'infractions, en particulier entre 
l'escroquerie par métier, les faux dans les titres et les faux dans les certificats. Quant 
au blanchiment d'argent retenu en appel, en lieu et place de l'instigation de 
blanchiment, il est sans incidence sur la peine, tant les actes appréhendés et les 
peines-menace sont identiques. Par ailleurs, cette infraction consacrant in casu le fait 
d'avoir blanchi le produit de ses propres agissements, elle ne saurait, par principe, 
entraîner une aggravation de la peine. 
Au vu de tous ces éléments, il se justifie de prononcer une peine sévère, qui soit de 
nature à détourner l'appelant de la délinquance dans laquelle il semble ancré. Dans ce 
but, la peine privative de liberté de quatre ans prononcée par les premiers juges paraît 


- 29/35 - 
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adéquate et sera confirmée, de sorte que l'appel de A______ et l'appel joint du 
Ministère public seront rejetés. 
4. 
4.1. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui sont 
le résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 
rétablissement de ses droits. Lorsque les valeurs à confisquer ne sont plus 
disponibles, il ordonne, selon l'art. 71 CP, leur remplacement par une créance 
compensatrice. Enfin, l'art. 73 al. 1 CP autorise le juge à allouer au lésé, jusqu'à 
concurrence des dommages-intérêts fixés judiciairement, le montant de l'amende 
payée par le condamné, les objets et valeurs confisqués et les créances 
compensatrices. Le juge ne pourra ordonner cette mesure que si le lésé cède à l'État 
une part correspondante de sa créance (art. 73 al. 2 CP). 
La restitution au lésé selon l'art. 70 al. 1 in fine CP a la priorité sur une éventuelle 
confiscation et l'attribution au lésé en réparation du dommage subi (ATF 128 I 129). 
Elle porte, en première ligne, sur les objets provenant directement du patrimoine du 
lésé et tend au rétablissement de ses droits absolus. Selon la jurisprudence, le lésé ne 
doit toutefois pas forcément se fonder sur un droit de propriété ou un autre droit réel 
sur les valeurs patrimoniales. La restitution peut aussi porter sur d'autres valeurs 
patrimoniales, telles que des billets de banque, des devises, des effets de change, des 
chèques ou des avoirs en compte, qui ont été transformés à une ou plusieurs reprises 
en des supports de même nature, dans la mesure où leur origine et leurs mouvements 
peuvent être clairement établis. La restitution doit porter sur des valeurs 
patrimoniales qui sont le produit d'une infraction dont le lésé a été lui-même victime. 
Les valeurs patrimoniales doivent être la conséquence directe et immédiate de 
l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_344/2007 du 1er juillet 2008 consid. 3) ou, à 
tout le moins, être dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec celle-ci 
(ATF 137 IV 79 consid. 3.2). Sans un tel lien entre les valeurs et l'infraction, la 
restitution au lésé serait contraire aux règles de la loi sur la poursuite pour dettes et la 
faillite (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1035/2008 du 11 mai 2009 consid. 2.1.2 et les 
références citées). 
Conformément au texte clair de l'art. 73 al. 1 CP, toute procédure d'allocation 
présuppose une requête du lésé – lequel peut d'ailleurs agir même sans avoir participé 
aux phases antérieures de la procédure ayant abouti à la confiscation et ne s'opère 
jamais d'office (N. SCHMID [éd.], Kommentar Einziehung, organisiertes 
Verbrechen, Geldwäscherei : vol. I, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2007, n. 18 et 74 ad 
art. 73). 
Le lésé qui entend obtenir, en réparation de son dommage, l'allocation des valeurs 
patrimoniales confisquées que l'auteur a été condamné à payer doit céder à l'État une 
part correspondante de sa propre créance. Cette cession doit intervenir 
impérativement avant que le tribunal compétent ne statue sur cette prétention 


- 30/35 - 
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(SJ 2010 I 513 consid. 2.1). Lorsque le lésé n'est pas versé dans la matière juridique, 
ni assisté d'un avocat, la question de savoir si les autorités compétentes doivent 
rendre le lésé attentif au contenu de l'art. 73 al. 2 CP et au fait qu'il lui appartient par 
conséquent de formuler une déclaration de cession de sa créance envers l'Etat, peut 
se poser (arrêt du Tribunal fédéral 6B_190/2010 du 16 juillet 2010 consid. 2.1). 
4.2. En l'espèce, D______ SA et C______ SA sollicitent la restitution des avoirs 
séquestrés par le Ministère public, subsidiairement l'allocation à elles-mêmes des 
valeurs confisquées par le Tribunal correctionnel, en réparation du dommage subi. 
A bon droit, les premiers juges ont refusé de restituer ces valeurs aux appelantes, qui, 
au sens de l'art. 70 CP du moins, n'étaient pas elles-mêmes lésées des escroqueries 
sur le plan patrimonial, mais ne l'étaient devenues qu'ensuite, dans le cadre des 
conventions d'indemnisation qu'elles avaient conclues avec leurs clients. La question 
qui se pose est donc celle de l'attribution des valeurs confisquées en réparation du 
préjudice subi. 
Le préjudice des appelantes, dont la quotité n'est pas contestée, s'élève à 
CHF 95'190.65 (soit CHF 50'270.- attribués à l'appelant A______, ainsi que 
CHF 44'920.65 attribués tant à ce dernier qu'à E______, conjointement et 
solidairement). Le résultat des infractions y relatives a été confisqué sur les comptes 
ouverts aux noms de M______, T______, U______, W______ et X______. 
L'allocation aux lésées des valeurs patrimoniales confisquées nécessite la cession à 
l'Etat d'une part correspondante de leur créance, condition à laquelle les lésées 
auraient pu être rendues attentives par le Tribunal puisqu'elles n'étaient pas assistées 
d'un avocat en première instance. Une telle cession résulte depuis de leur déclaration 
d'appel et a été reformulée lors des débats d'appel. Rien ne s'oppose à une telle 
allocation, les autres conditions de l'art. 73 CP étant par ailleurs réalisées, à savoir 
que l'appelant (et E______, pour la part du dommage la concernant) ne réparera 
vraisemblablement par le dommage qu'il a causé, qui n'est au surplus pas couvert par 
une assurance. 
Par conséquent, la CPAR allouera à D______ SA les avoirs confisqués sur les 
comptes précités, à concurrence de CHF 95'190.65. 
5. 
L'appelant A______ succombe. Le Ministère public succombe partiellement, en tant 
que son appel joint concerne la peine, de même que, dans une moindre mesure, 
D______ SA et C______ SA, dont seule la conclusion subsidiaire est accueillie 
favorablement. Ainsi, il se justifie de faire supporter par l'appelant A______, à raison 
des deux tiers, les frais de la procédure d'appel, qui comprennent dans leur totalité un 
émolument de CHF 5'000.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 


- 31/35 - 
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CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 
décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). 
6. 
D______ SA et C______ SA n'ont pas fait valoir de prétentions au sens de l'art. 433 
CPP, de sorte que la question d'une éventuelle indemnisation ne se pose pas (cf. art. 
399 al. 4 let. e et f CPP). 
7. 
7.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine, en l'occurrence le 20 novembre 2015. 
Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art 16. al. 2 RAJ). 
Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette 
pratique s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience 
enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 


- 32/35 - 
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10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la 
procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 
Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du 
Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas 
force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 
consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de 
toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième instance. 
7.2. En l'espèce, Me B______ a été désigné défenseur d'office de A______ par 
ordonnance du Ministère public du 16 janvier 2015. 
À la lecture des postes de l'état de frais produit, il apparaît que l'activité exercée dans 
le cadre de la présente procédure est en adéquation avec la nature, l'importance et la 
difficulté de la cause. 
Par conséquent, l'état de frais de Me B______ est admis à concurrence de 15 heures 
et 15 minutes d'activité d'associé et une heure d'activité d'avocat-stagiaire, auxquelles 
il convient d'ajouter une heure et 30 minutes pour la durée effective de l'audience 
d'appel, déplacements compris, pour un total intermédiaire de CHF 3'415.-. 
L'indemnisation requise sera ainsi accordée à hauteur de CHF 4'057.-, comprenant le 
forfait pour l'activité diverse à 10%, soit CHF 341.50, compte tenu de l'activité 
déployée jusqu'en appel pour plus de 30 heures, et la TVA en 8%, soit CHF 300.50. 
* * * * * 
 


- 33/35 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels et l'appel joint formés par A______, D______ SA et C______ SA, 
respectivement le Ministère public, contre le jugement JTCO/150/2015 rendu le 12 
novembre 2015 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/13421/2013. 
Rejette l'appel de A______ et admet partiellement les appels de D______ SA et C______ 
SA, ainsi que l'appel joint du Ministère public. 
Annule ce jugement dans la mesure où il reconnaît A______ coupable d'instigation à 
blanchiment d'argent. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef d'instigation à blanchiment d'argent pour les faits retenus sous 
chiffre 1.A.VI et 1.A.VIII de l'acte d'accusation. 
En lieu et place, le reconnaît coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). 
Constate que D______ SA et C______ SA ont cédé à l'Etat de Genève une part de leurs 
créances en dommages et intérêts à l'encontre de A______ et E______, à concurrence de 
CHF 95'190.65 (art 73 al. 2 CP). 
Alloue à D______ SA, à concurrence de CHF 95'190.65, les valeurs confisquées figurant 
sur les comptes suivants : 
- 
IBAN 1______ au nom de M______ auprès de C______ SA ; 
- 
IBAN 3______ au nom de T______ auprès de S______ SA ; 
- 
IBAN 4______ au nom de U______ auprès de S______ SA ; 
- 
IBAN 6______ au nom de W______ auprès de S______ SA ; 
- 
IBAN 7______ au nom de X______ auprès de S______ SA. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 


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Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent dans 
leur totalité un émolument de CHF 5'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 
Arrête à CHF 4'057.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, afférant à la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel (Chambre 2), au Service des 
armes, au Service de l'application des peines et mesures, au Bureau de communication en 
matière de blanchiment d'argent (MROS) et à la prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président ; Madame Valérie LAUBER, juge ; Monsieur 
Giuseppe DONATIELLO, juge suppléant ; Monsieur Adrien RAMELET, greffier-juriste. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/13421/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/246/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
 
Frais de 1ère instance à la charge de A______. 
CHF 
6'716.15
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'980.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00
État de frais 
CHF 
80.00
Émolument de décision 
CHF 
5'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
7'150.00
 
 
 
 
Condamne A______ aux deux tiers 
des frais de la procédure d'appel, laisse le solde à la charge de l'Etat.