ge_gerichte · ACJC/1247/2015 · 2015-10-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25388/2013 
ACJC/1247/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant et intimé d'un jugement rendu 
par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mars 2015, 
comparant par Me Patricia Michellod, avocate, 3, rue Nicole, case postale 1075, 1260 
Nyon 1 (VD), en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par 
Me Jaroslaw Grabowski, avocat, 8, rue Pierre-Fatio, 1204 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/25388/2013 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1969, et B______, née le ______ 1971, tous deux de 
nationalité française, se sont mariés le ______ 1999 à Paris (France), sous le 
régime de la séparation de biens au sens des art. 1536 à 1543 du Code civil 
français par acte notarié instrumenté à Paris (France) le 7 juin 1999. 
 
De cette union sont issus : 
- C______, né le ______ 2000, et 
- D______, né le ______ 2002. 
b. Par jugement JTPI/771/2012 rendu le 17 janvier 2012 sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, d'accord entre les parties, le Tribunal a notamment attribué la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et la garde des enfants à la mère, 
réservant au père un droit de visite à convenir et, à défaut, devant s'exercer du 
mardi soir au mercredi à la sortie de l'école, un week-end sur deux du vendredi 
soir au lundi matin au retour à l'école, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, fixé la contribution de A______ à l'entretien de la famille à 7'000 fr. dès 
le 1er juillet 2011 sous déduction des primes d'assurance maladie de B______ dues 
à l'employeur de A______, les parents s'engageant à prendre en charge pour 
moitié chacun les frais extraordinaires des enfants qui ne seraient pas remboursés 
par l'assurance maladie et A______ s'engageant également à assumer les frais de 
garde et de camps de vacances s'il ne pouvait pas assumer la moitié des vacances 
scolaires des enfants. 
c. A la demande de A______, B______ a accepté une diminution de la 
contribution à 6'000 fr. par mois dès le mois de décembre 2012. 
B. 
a. Par acte expédié le 29 novembre 2013 au Tribunal, A______ a formé une 
demande unilatérale en divorce, concluant notamment au maintien de l'autorité 
conjointe des parties sur leurs enfants, à l'instauration d'une garde alternée devant 
s'exercer d'entente entre les parties ou, à défaut, une semaine sur deux, au partage 
par moitié pour chacun des parents des frais et charges des enfants, ainsi qu'au 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle. 
b. Par acte du même jour, A______ a requis le prononcé de mesures 
provisionnelles tendant à la réduction de sa contribution à l'entretien de la famille 
à un montant de 3'417 fr. par mois. 
c. Dans son mémoire réponse du 30 avril 2014, B______ a conclu, sur le fond, 
notamment au prononcé du divorce, au maintien de l'autorité parentale conjointe, 
à l'instauration d'une garde alternée devant s'exercer une semaine sur deux, à la 
fixation de la résidence habituelle des enfants chez elle - subsidiairement, à 
l'attribution de l'autorité parentale et de la garde des enfants en sa faveur, ainsi 


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qu'à la fixation d'un droit de visite au père -, au paiement par A______ d'une 
contribution - indexée - à l'entretien de chacun des enfants de 3'350 fr. jusqu'à 15 
ans révolus, puis de 3'450 fr. jusqu'à la majorité ou jusqu'à 25 ans révolus en cas 
d'études ou de formation sérieuses et régulières, à la prise en charge par A______ 
de tous les frais de scolarité des enfants dès le 1er mai 2014, ainsi qu'au partage 
des avoirs de prévoyance professionnelle. 
d. A la demande du Tribunal, le SPMi a rendu un rapport le 10 juin 2014, dans 
lequel il préconisait le maintien de l'autorité parentale conjointe, l'instauration 
d'une garde alternée s'exerçant une semaine sur deux chez chacun des parents et 
pendant la moitié des vacances scolaires, et la fixation du domicile légal des 
enfants chez leur mère. 
e. Lors de l'audience du 9 septembre 2014 devant le premier juge, les parties ont 
indiqué que la garde alternée était mise en place depuis le début du mois. 
f. Dans ses dernières écritures, A______ a, au fond, conclu à ce qu'il soit ordonné 
à sa caisse de pension de verser à celle de B______ la somme de 49'052 fr. 82. 
B______ a, quant à elle, conclu au versement d'une contribution à l'entretien de 
chacun des enfants de 3'500 fr. jusqu'à 15 ans, puis de 4'000 fr. 
Les parties ont, pour le surplus, persisté dans leurs conclusions respectives. 
g. Par réplique et duplique des 19 et 24 février 2015, les parties ont également 
persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 
A cette occasion, B______ a relevé que la fixation de la résidence habituelle des 
enfants chez elle se justifiait par le fait qu'elle s'occupait depuis toujours de 
l'organisation de ses enfants sur le plan administratif et qu'elle réglait toutes leurs 
factures. Il convenait donc qu'elle puisse continuer à être l'interlocutrice qu'elle 
n'avait cessé d'être auprès des administrations, des écoles et autres institutions. 
A______ s'y opposait, considérant qu'il était, pour sa part, "gage de stabilité 
autant financière que familiale". 
 
h. Par jugement JTPI/3746/2015 du 19 mars 2015, remis pour notification aux 
parties le 25 mars 2015, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles, a annulé le ch. 4 du dispositif du jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale JTPI/771/2012 en tant qu'il fixait la contribution 
à l'entretien de la famille à 7'000 fr. par mois (ch. 1 du dispositif), fixé la 
contribution à l'entretien de la famille due par A______ à B______ à 6'000 fr. par 
mois avec effet au 1er novembre 2013 (ch. 2), réservé la décision sur les frais (ch. 
3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
Sur le fond, le Tribunal a également statué comme suit : 


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- prononcé le divorce des parties (ch. 5), 
- laissé à A______ et à B______ l'autorité parentale conjointe et la garde sur leurs 
enfants et dit que le domicile légal des enfants était auprès de leur mère (ch. 6), 
- dit que la garde alternée sur C______ et D______ sera exercée par A______ et 
par B______, une semaine sur deux du vendredi après l'école au vendredi matin 
suivant retour à l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, sauf 
accord contraire des parents (ch. 7), 
- condamné A______ à verser à B______, par mois, d'avance et par enfant, 
allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 1'000 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus en cas de formation 
professionnelle ou d'études sérieuses et régulières (ch. 8), ainsi que la somme de 
1'500 fr. relative aux frais de scolarité de D______ jusqu'à son entrée au collège 
(ch. 9), 
- condamné, pour le surplus, les parties à prendre en charge les frais 
extraordinaires concernant les enfants à concurrence de 50% par A______ et de 
50 % par B______ (ch. 10), 
- dit que la contribution d'entretien fixée ci-dessus sous ch. 8 sera adaptée chaque 
1er janvier à l'indice genevois des prix à la consommation du mois de novembre 
précédent, pour la première fois le 1er janvier 2016, l'indice de base étant celui du 
mois du prononcé du jugement, précisant qu'au cas où les revenus de A______ ne 
devaient pas suivre intégralement l'évolution de l'indice retenu, l'adaptation 
précitée n'interviendra que proportionnellement à l'augmentation effective de ses 
revenus (ch. 11), 
- donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement au versement 
d'une contribution post-divorce (ch. 12), 
- donné acte aux parties de ce qu'elles avaient liquidé à l'amiable leurs rapports 
patrimoniaux et de ce qu'elles n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'un 
envers l'autre de ce chef (ch. 13), et 
- ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par A______ et par B______ pendant la durée du mariage (ch. 14), 
ordonnant en conséquence à la caisse de prévoyance de A______, de prélever la 
somme de 49'052 fr. 82 du compte de A______ et de la transférer sur le compte 
de libre passage de B______ (ch. 15). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., compensés avec l'avance 
fournie par A______ et mis à la charges des parties par moitié chacune, 
condamnant en conséquence B______ à verser 750 fr. à A______ (ch. 16), sans 
allouer de dépens (ch. 17). 
Les parties ont enfin été condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du 
jugement (ch. 18). Elles ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 19). 
i. Aux termes du jugement entrepris, le premier juge a retenu que le père disposait 
d'un montant de 5'900 fr. par mois (15'895 fr. de revenus - environ 10'000 fr. de 


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charges) et la mère 2'300 fr. par mois (10'800 fr. - 8'500 fr.). Après avoir relevé 
que le coût d'entretien des enfants selon les Tabelles zurichoises s'élevait à 
1'595 fr. par mois (hors frais liés aux soins et à l'éducation), soit un montant 
proche du coût concret des enfants d'un montant d'environ 1'315 fr., il a arrêté un 
montant de 1'600 fr. par enfant à titre de coût d'entretien de chacun des enfants en 
tenant compte des retenus et des soldes disponibles de leurs parents. Ce coût 
devait être assumé par les parents proportionnellement à leur revenu, ce qui 
justifiait une répartition à hauteur de 60% pour le père (correspondant à 960 fr.) et 
de 40% pour la mère (correspondant à 640 fr.). S'y ajoutaient les frais 
extraordinaires qui devaient être assumés par moitié par chacun des parents, ainsi 
que les frais d'écolage de D______ d'un montant de 1'500 fr. - afin de lui 
permettre de poursuivre sa scolarité telle que décidée par ses parents - qui 
devaient être supportés par le père seul au vu de son solde disponible et ce, jusqu'à 
ce que l'enfant intègre le collège, son maintien ultérieur en école privé devant 
alors procéder d'une décision commune des parties et les frais partagés par moitié 
et en "tenant dès lors compte de leurs situations financières concrètes". Le 
domicile légal des enfants a été fixé chez la mère sans motivation particulière. 
S'agissant des avoirs de prévoyance professionnelle des parties, le Tribunal a 
procédé à leur partage par moitié à la date arrêtée par les parties du 31 mars 2014, 
sous déduction, en se fondant pour cela sur l'art. 22 al. 3 LFLP, d'un montant de 
107'193 fr. 30 sur les avoirs de A______, ce montant représentant le rachat 
effectué par ce dernier sous le régime de la séparation de biens. 
C. 
a. Par acte expédié le 27 avril 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des ch. 6, en tant qu'il fixe le domicile légal des enfants chez leur mère, 
ainsi que des ch. 8, 9 et 11 du dispositif de cette décision, dont il sollicite 
l'annulation. 
 
Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que le domicile légal des enfants soit 
fixé chez lui et à ce qu'il soit dit que tous les frais des enfants soient pris en charge 
par moitié par chacun des parents, de sorte qu'il ne doit aucune contribution à leur 
entretien. 
 
b. Par acte déposé le même jour, B______ appelle également de cette décision, 
concluant à l'annulation des ch. 8 et 15 de son dispositif. 
Elle sollicite, avec suite de frais et dépens, le versement d'une contribution 
mensuelle à l'entretien de 2'000 fr. par enfant jusqu'à 18 ans, puis de 2'300 fr. en 
cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières, la prise en 
charge par le père de 90% desdits frais de formation des enfants et le transfert sur 
son compte de libre passage d'un montant de 102'649 fr. 68, subsidiairement, au 
renvoi de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales (sic) pour qu'il 
détermine la somme des avoirs de prévoyance professionnelle à partager. 


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Elle produit des pièces nouvelles à l'appui de ses écritures, relatives à sa situation 
financière et aux charges des enfants. 
c. Chacune des parties conclut au rejet de l'appel de sa partie adverse, avec suite 
de frais et dépens. 
A______ produit en outre des pièces relatives à ses revenus et B______ des 
pièces concernant les charges des enfants. 
d. Par répliques des 14 et 20 juillet 2015 et dupliques des 12 et 17 août 2015, les 
parties ont persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 
A cette occasion, elles ont également produit des pièces nouvelles relatives à leurs 
situations financières. 
e. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger, 
par courrier du 17 août 2015. 
D. 
Par arrêt ACJC/1140/2015 rendu le 25 septembre 2015, statuant sur mesures 
provisionnelles, la Cour a condamné A______ à verser en mains de B______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les montants suivants : 
 
- à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, la somme de 2'900 fr. du 
1er décembre 2013 au 31 août 2014, puis de 1'200 fr. dès le 1er septembre 2014, 
 
- à titre de contribution à l'entretien de l'enfant D______, la somme de 2'600 fr. du 
1er décembre 2013 au 31 août 2014, de 2'800 fr. dès le 1er septembre 2014, puis de 
1'200 fr. dès que l'enfant aura achevé sa scolarité en établissement privé et aura 
intégré le collège public, et 
 
- la somme de 500 fr. du 1er décembre 2013 au 31 août 2014, de 1'300 fr. du 
1er septembre au 31 décembre 2014, puis de 500 fr. dès le 1er janvier 2015 à titre 
de contribution à l'entretien de B______. 
E. 
Les éléments de faits et les allégations des parties pertinents devant la Cour pour 
déterminer leur situation personnelle et financière sont les suivants : 
 
a. En octobre 2012, les parties ont vendu le logement constituant le domicile 
conjugal, dont elles étaient toutes deux copropriétaires pour le prix de 
3'175'000 fr. Elles ont chacune perçu un montant net de 411'763 fr. 78 de cette 
vente. 
b. A______ a travaillé, pendant plusieurs années et jusqu'à fin juillet 2013 - date 
pour laquelle il a été licencié -, comme employé au sein de E______ SA. Son 
salaire mensuel net était de 23'186 fr. 35 (bonus compris) en 2012. En 2013, il a 
perçu un salaire total net de 212'509 fr., comprenant une indemnité de vacances, 
une indemnité de départ et une participation à l'assurance maladie (5'661 fr.), soit 
un salaire mensuel net de 30'358 fr. entre janvier et juillet 2013. Dès le 24 


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septembre 2013, il a été employé de F______SA pour un salaire moyen net de 
16'770 fr. par mois. Il a démissionné pour fin mars 2014 afin de rejoindre, en avril 
2014, G______ SA en qualité de Senior Trader. Il ressort des décomptes de 
salaire pour les mois d'avril et mai 2014 que son salaire mensuel net a été de 
15'895 fr., son employeur prenant en outre en charge sa prime d'assurance maladie 
LAMal, ainsi que celles de ses enfants. Selon une attestation de son employeur, il 
ne bénéficie d'aucun bonus. 
 
B______ allègue que A______, qui a renoncé sans nécessité apparente à un 
revenu de 22'228 fr. 67 pour aller travailler chez un ami, n'a pas indiqué les motifs 
de sa démission, en particulier, s'il s'agissait d'un choix de circonstances ou d'un 
impératif incontournable, et que, sans autre élément, il convenait de retenir à son 
égard un revenu hypothétique correspondant au montant précité. 
Le premier juge a arrêté les charges mensuelles incompressibles de A______ à 
environ 10'000 fr., comprenant la moitié du loyer (3'500 fr.), sa prime d'assurance 
maladie LAMal (estimée à 500 fr.), les impôts (4'700 fr.), la prime d'assurance 
ménage (41 fr. 30), les frais de transports (estimés à 400 fr. pour un véhicule) et 
l'entretien de base OP (850 fr. correspondant à la moitié du montant admis pour 
un couple). 
A______ allègue des charges incompressibles à hauteur de 10'306 fr. par mois, 
comprenant sa part du loyer (3'500 fr.), les charges et les frais SIG (350 fr.), le 
loyer pour une place de parc au centre de Genève (150 fr.), la prime d'assurance 
maladie LCA (277 fr.), les frais de "téléphone" (180 fr.), les frais de "Swisscom 
TV/téléphone internet" (114 fr.), les primes d'assurance "diverses domicile auto" 
(460 fr.), les frais de déplacement pour le bus et l'essence (150 fr.), les impôts 
pour véhicules (205 fr.), l'alimentation (600 fr.), les repas à l'école de C______ 
(120 fr.), les frais "de bouche" (500 fr.) et les impôts (estimés à 3'700 fr., montant 
que B______ estime surévalués et admet à hauteur de 3'000 fr. sur la base de 
contributions d'entretien de 2'000 fr. par enfant). 
A______ vit en concubinage avec sa compagne depuis mai 2014, date à laquelle 
ils ont emménagé dans une villa avec un double box qu'ils louent pour un loyer 
mensuel de 7'000 fr. (127 fr. de charges hors SIG en sus). Il n'a produit aucun 
justificatif relatif à sa prime d'assurance maladie LCA et à ses frais SIG. 
Il ressort en outre des pièces qu'il a produites que la prime d'assurance 
RC-ménage est de 991 fr. 20 par année pour sa compagne et lui, la prime de 
l'assurance de protection juridique est de 455 fr. 70 par année, la prime 
d'assurance pour une plaque interchangeable GE 622710 est de 2'922 fr. 20 par 
année, celle pour l'Audi est de 565 fr. 60 et celle pour la moto de 629 fr. 20. 
Ses avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage 
s'élevaient à 281'141 fr. 15 au 31 mars 2014, comprenant une somme de rachat 


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d'années de service avec intérêts de 107'193 fr. 70 (effectué aux moyens de ses 
deniers à hauteur de 100'000 fr. le 21 novembre 2008). Il n'a produit aucune pièce 
relative à la provenance de cette somme. 
c. B______ travaille au sein de H______ SA depuis février 2010. En 2013, elle a 
réalisé un salaire moyen mensuel net de 11'108 fr. 55. A compter du 1er janvier 
2014, elle a consenti à une baisse de salaire en raison des difficultés économiques 
rencontrées par la société, son salaire ayant été réduit à 7'947 fr. 85 nets. Après 
avoir été licenciée pour le 31 décembre 2014, elle travaille pour I______ SA à 
plein temps depuis le 1er janvier 2015. Il ressort de son contrat de travail que son 
salaire annuel brut est de 150'020 fr., qu'elle bénéficie d'une indemnité "famille" 
(non soumise à AVS) de 250 fr. par mois, d'une indemnité de repas (tickets 
restaurant) de 180 fr. et qu'elle est éligible au paiement d'un bonus variable. Selon 
son relevé de salaire pour mars 2015 produit en appel, elle a perçu un salaire net 
de 9'977 fr. 90, auquel a été déduit 150 fr. de "Parking I______". Elle admet un 
revenu mensuel net de 10'800 fr. dans ses écritures d'appel. 
B______ a vécu dans une villa avec un compagnon depuis une date indéterminée, 
mais à tout le moins depuis le 1er janvier 2013 (cf. données contenues dans 
l'application CALVIN de l'OCP), et jusqu'au 12 août 2014. Ils vivaient alors dans 
une villa. Elle a allégué, en première instance, un loyer hypothétique de 4'500 fr. 
depuis le 1er septembre 2014. Elle produit, en appel, un contrat de bail pour la 
location, depuis le 1er février 2015, d'un appartement (3'622 fr. charges comprises) 
et deux places de parc (156 fr. chacune). 
Le premier juge a retenu à son égard des charges incompressibles à hauteur de 
8'500 fr. par mois, comprenant le loyer (3'500 fr.), la prime d'assurance 
RC-ménage (50 fr.), les primes d'assurance maladie LAMal (289 fr. 35) et 
LCA (223 fr. 70), les frais médicaux non remboursés (248 fr. en 2013), Billag 
(40 fr.), le leasing pour un véhicule (353 fr. 40), la prime d'assurance véhicule 
(145 fr.), les impôts pour la voiture (45 fr. 30) et les frais d'entretien y relatifs 
(estimés à 200 fr.), les impôts (2'086 fr. allégués) et l'entretien de base OP 
(1'350 fr.). 
Elle allègue que ces charges doivent être augmentées à 10'050 fr., en raison du fait 
que son loyer est de 3'934 fr. (3'622 fr. pour l'appartement + [156 fr. x 2] pour les 
places de parc) et que ses impôts seront de 3'200 fr. sur la base d'une contribution 
d'entretien de 2'000 fr. par enfant. 
Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par 
B______ s'élevaient à 75'841.80 au 31 mars 2014. 
d. Il ressort des pièces du dossier que les charges relatives aux enfants 
comprennent leur prime d'assurance maladie LCA (90 fr. 50 par enfant), leurs 
frais médicaux non remboursés (94 fr. pour C______ et 15 fr. pour D______ en 


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2013), l'écolage (1'500 fr. pour D______), les frais de transport scolaire (93 fr.), 
les frais d'études surveillées (116 fr.), les frais de cantine (200 fr. pour D______), 
les frais de transports publics (33 fr. 50, les deux enfants étant titulaire d'un 
abonnement junior annuel TPG pour tout Genève) et les frais pour un abonnement 
de téléphone portable (environ 50 fr. par enfant). 
Les enfants suivent également les activités parascolaires suivantes : cours de 
karaté pour C______ (60 fr.), de trampoline pour D______ (50 fr.), de Parkour 
pour les deux enfants (environ 50 fr. par mois et par enfant), adhésion au club de 
sport City Green (30 fr. par mois et par enfant), ainsi que les frais liés à la pratique 
du ski (140 fr. par mois pour chaque enfant, comprenant les cours et les forfaits 
saison). 
Leur mère allègue que les charges cumulées des deux enfants s'élèvent à 
6'826 fr. 40 par mois. Elle tient compte, en sus des postes précités, d'une 
participation aux frais de SIG, de Swisscom et de Billag, de frais de 
vacances/camps (486 fr. pour les deux enfants), de frais pour les voyages d'études 
(133 fr.), des frais de repas de C______ au collège public (240 fr. pour 4 repas 
hebdomadaires à 15 fr.), de fournitures scolaires (50 fr. non justifiés), 
d'habillement (600 fr. pour les deux enfants), de coiffeur (100 fr. pour les deux 
enfants), d'alimentation (650 fr. pour les deux enfants), de cours de tennis pour 
D______ (210 fr. non justifiés), des frais pour le chien de la famille (108 fr.) et de 
l'argent de poche (90 fr. pour les deux enfants). 
B______ allègue qu'elle s'occupe de l'organisation des enfants sur le plan 
administratif (notamment la réception et le paiement de l'essentiel de leurs 
factures) et qu'ils sont officiellement domiciliés chez elle depuis la séparation des 
parties. A l'appui de ses allégations, elle produit, en appel, les permis C des 
enfants, leurs certificats d'assurance maladie pour l'année 2015 et une facture 
d'orthodontiste pour C______, selon lesquels les enfants sont domiciliés chez elle, 
ainsi que des factures dont elle s'est acquittée en 2015 (primes d'assurance 
maladie, écolage de D______, dentiste, médecin pour C______, téléphone 
portable, trampoline de D______, téléphone portable). 
F. 
Par souci de clarté, A______ sera désigné ci-après comme étant "l'appelant" et 
B______ "l'intimée". 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 


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L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 
Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte sur la fixation du domicile légal des enfants, 
sur leur entretien et sur le calcul de la répartition des avoirs de prévoyance 
professionnelle, ainsi que sur les questions patrimoniales qui y sont liées, soit sur 
une affaire non pécuniaire dans son ensemble, l'appel est ouvert indépendamment 
de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2014 
consid. 1 et 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 1). 
Les appels ont été formés en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Ils sont donc recevables. 
Par économie de procédure, ils seront traités dans le même arrêt (cf. art. 125 
CPC). 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 
S'agissant de la répartition des avoirs LPP, la garantie d'une prévoyance vieillesse 
appropriée est d'intérêt public. Les maximes d'office et inquisitoire s'appliquent à 
toutes les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (ATF 129 III 
481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_862/2012 du 30 mai 2013 
consid. 5.3.2; Message relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 
p. 6967; TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 22 ad art. 277 CPC; 
SUTTER-SOMM/GUT, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
[ZPO], 2e éd., n. 21 ad art. 277 CPC; SPYCHER, Commentaire bernois, n. 27 
ad art. 277 CPC). 
1.3 Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel relatives à leurs situations 
financières respectives et aux charges de leurs enfants. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


- 11/21 - 
 
C/25388/2013 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 
15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 
COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
Les pièces nouvelles produites par les parties sont ainsi recevables. 
1.4 L'intimée conclut, pour la première fois en appel, à ce que l'appelant soit 
condamné à prendre en charge le 90% des frais de formation professionnelle ou 
d'études sérieuses et régulières des enfants. 
Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux. 
L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse 
consent à la modification de la demande. 
L'intimée ne fait valoir aucun fait nouveau à l'appui de sa conclusion nouvelle au 
sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Sa conclusion nouvelle, à laquelle l'appelant s'oppose, 
est dès lors irrecevable en tant qu'elle n'est pas conforme à celles prises en 
première instance. Néanmoins, s'agissant d'une conclusion relative au sort 
d'enfants mineurs et la Cour n'étant pas liée par les conclusions des parties sur ce 
point, il sera entré en matière indépendamment de l'irrecevabilité de la conclusion 
de l'intimée sur cette question. 
1.5 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 
Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 
Dès lors, les chiffres 5, 7, 10, 12 à 14 du dispositif du jugement querellé, non 
remis en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. En revanche, les 
chiffres 16 et 17 relatifs aux frais de première instance pourront encore être revus 
d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre 
du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 


- 12/21 - 
 
C/25388/2013 
2. 
La présente cause présente des éléments d'extranéité en raison de la nationalité 
étrangère des parties. 
Celles-ci ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 59 et 63 al. 1, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP; art. 5 al. 1 de la 
Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures protection des enfants - RS 0.211.231.011) et l'application 
du droit suisse (art. 61 al. 1, 63 al. 2 et 83 al. 1 LDIP; art. 15 al. 1 de ladite 
Convention; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires - RS 0.211.213.01) au présent litige. 
3. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir fixé le domicile légal des enfants chez 
leur mère, sans avoir motivé son choix. 
 
Il fait valoir que, compte tenu de l'instauration d'une garde alternée depuis 2014 et 
du fait qu'il prend à sa charge, selon lui, la majorité des frais relatifs aux enfants, 
son propre domicile doit être désigné à cet effet. 
 
3.1 L'enfant sous autorité parentale conjointe partage le domicile de ses père et 
mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui 
des parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le 
lieu de résidence (art. 25 al. 1 CC). 
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit, la notion de garde correspond à la 
garde de fait. Se pose par conséquent la question de savoir ce qu'il en est, une fois 
les parents séparés, lorsque la garde n'a été attribuée à aucun d'entre eux et que 
seule la participation à la prise en charge a été réglée. Si le modèle de prise en 
charge est asymétrique, l'enfant partagera son domicile, pour des raisons 
pratiques, avec le parent qui assume la part prépondérante de la prise en charge. 
En revanche, lorsque le modèle de prise en charge est symétrique (participation 
identique de l'un et de l'autre parent), il est possible d'opter pour le domicile du 
père ou de la mère. Il appartient alors aux parents ou à l'autorité qui a fixé le 
modèle de prise en charge d'en décider (SPIRA, L'avocat face à l'autorité parentale 
conjointe, in Revue de l'avocat 2015, p. 156 et 158). 
3.2 En l'espèce, la répartition de la prise en charge des enfants est parfaitement 
égale entre chacun des parents, de sorte qu'il y a lieu de déterminer leur domicile 
légal. 
Il ressort des pièces produites que les enfants sont officiellement domiciliés chez 
leur mère depuis la séparation des parties en 2010 et que celle-ci s'acquitte 
concrètement de l'essentiel du paiement de leurs factures. L'appelant n'avance 
aucune raison qui justifierait le changement du domicile de fait des enfants hormis 


- 13/21 - 
 
C/25388/2013 
le fait qu'il prend financièrement en charge la majorité des coûts des enfants, 
élément qui n'est à lui seul pas déterminant. 
 
Il se justifie, dès lors, dans un souci de stabilité de ces enfants et de continuité de 
l'organisation mise en place dès la séparation des parties, puis lors de l'instauration 
de la garde alternée en septembre 2014, de fixer leur domicile légal chez leur 
mère. 
Le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors confirmé. 
4. 
Les parties remettent en cause le montant de la contribution à l'entretien des 
enfants. 
 
L'appelant fait valoir que le montant de 1'000 fr. fixé par le premier juge est 
inadéquat du fait de l'instauration d'une garde alternée et de la chute de ses 
revenus, alors que ceux de l'intimée ont augmenté. Il en est de même des 1'500 fr. 
de frais de scolarité de D______ que le Tribunal lui a imputés en intégralité, bien 
que l'intimée se soit toujours acquittée de la moitié de ces frais. 
 
L'intimée soutient, quant à elle, que les soldes disponibles respectifs des parties 
(750 fr. pour elle, soit 10'800 fr. de revenus moins 10'050 fr. de charges selon ses 
calculs; 5'900 fr. pour l'appelant selon le jugement entrepris) justifient une 
répartition de l'entretien des enfants à hauteur de 90% pour l'appelant et de 10% 
pour elle-même. Elle critique la méthode adoptée par le premier juge pour la 
détermination des charges de ces enfants, lesquelles sont, selon elle, sous-évaluées 
et devraient être déterminées sur la base des coûts réels. 
 
4.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris 
en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. 
En principe, l'enfant doit bénéficier du même train de vie que celui effectivement 
mené par ses parents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_248/2011 du 14 novembre 
2011 consid. 4.1et les références citées). 
Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. 
Celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant 
les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 
dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 
l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 


- 14/21 - 
 
C/25388/2013 
argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 
les réf. citées). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 
20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 
Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 
La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir 
d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant 
pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le 
montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
4.2 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 
celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 
Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les "Recommandations 
pour la fixation des contributions d'entretien des enfants" éditées par l'Office de la 
jeunesse du canton de Zurich (Tabelles zurichoises), peuvent également servir de 
point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. 
Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte des besoins concrets 
particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive 
des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 
consid. 4.2.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.2.1). Ces normes se 
fondent sur un revenu moyen de 7'000 fr. à 7'500 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral considère que leur 
application reste adéquate lorsque les revenus totaux des parents dépassent les 
20'000 fr. par mois (arrêt précité 5A_621/2013). Une augmentation de la 
contribution d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien moyen d'un enfant 
est admissible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_507/2007 consid. 5.3.2; 
BREITSCHMID, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2014, n. 23 ad art. 285 CC). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation aux frais de 
logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit être 
diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). 
La part de deux enfants au logement peut être fixée à 30% du loyer (BASTONS 


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C/25388/2013 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 
 
4.3 En l'espèce, compte tenu des revenus des parties, il convient d'appliquer la 
méthode du minimum vital en tenant compte de charges élargies pour la 
détermination de leur situation financière et du coût des enfants. 
 
4.4 L'appelant perçoit un salaire mensuel net de 15'895 fr. Contrairement à ce que 
soutient l'intimée, il ne se justifie pas de tenir compte d'un revenu hypothétique à 
son égard. En effet, l'appelant n'a pas démissionné de son emploi au sein de 
E______ SA, mais il en a été licencié. S'il a bien démissionné de son poste au sein 
de F______SA, pour lequel il touchait un salaire de 16'770 fr. par mois, cela n'a 
pas péjoré ses revenus, puisque, en sus de son salaire mensuel net de 15'895 fr., 
son actuel employeur prend en charge sa prime d'assurance maladie LAMal, ainsi 
que celles de ses enfants. 
Les charges élargies de l'appelant s'élèvent à environ 7'030 fr., comprenant la 
moitié du loyer (2'975 fr., soit 3'500 fr moins la participation des enfants de 15% 
représentant 525 fr.), la moitié des charges y relatives (63 fr. 50, hors SIG), la 
prime d'assurance protection juridique (39 fr.), la prime d'assurance RC-ménage 
(42 fr. 70), les frais de véhicule (estimés à 400 fr.), la prime d'assurance pour une 
AUDI (47 fr.), les frais de chauffage (non compris dans les charges et estimés à 
100 fr.), la prime d'assurance maladie LCA (277 fr. admis), les frais de téléphone 
et Swisscom TV (180 fr. et 57 fr. admis), les impôts (estimés à environ 2'000 fr. 
selon le calcul effectué au moyen de la calculette de l'AFC sur la base de 
230'000 fr. de revenus bruts - l'appelant étant considéré comme assumant, 
fiscalement, l'essentiel de la charge représentée par les enfants -, déduction faite 
des cotisations sociales [environ 23%, comprenant 15% de cotisation LPP vu l'âge 
de l'appelant], des primes LCA et de 1'600 fr. de contribution d'entretien par 
enfant) et l'entretien de base OP (850 fr., comprenant l'alimentation; art. 1 des 
Normes d'insaisissabilité). 
 
Seuls les frais pour un seul véhicule seront retenus, à l'exclusion des frais relatifs 
aux trois autres véhicules (places de parc comprises). De même, seuls les frais de 
chauffage seront comptabilisés, à l'exclusion des frais d'eau et d'électricité, 
lesquels sont compris dans l'entretien de base OP (art. 1 des Normes 
d'insaisissabilité). L'appelant n'a produit aucune pièce relative à sa prime 
d'assurance maladie LCA, ni à ses frais de téléphonie et multimédia, de sorte que 
les montants retenus seront ceux admis par l'intimée dans ses dernières écritures. 
Il ne sera, enfin, pas tenu compte des frais "de bouche", lesquels n'ont été ni 
spécifiés ni justifiés. 
L'appelant dispose ainsi d'un solde de 8'865 fr. par mois. 


- 16/21 - 
 
C/25388/2013 
 
4.5 L'intimée admet percevoir un salaire mensuel net de 10'800 fr., montant qui 
représente la rémunération minimale dont elle bénéficie, puisqu'elle est en outre 
éligible à un bonus. 
Ses charges élargies s'élèvent à environ 8'856 fr., comprenant le loyer (3'622 fr. 
pour l'appartement et 156 fr. pour une place de parc, la nécessité pour une seconde 
n'étant pas établie, soit 3'211 fr. 30, participation de 15% pour les enfants 
déduite), la prime d'assurance RC-ménage (50 fr.), les primes d'assurance maladie 
LAMal (289 fr. 35) et LCA (223 fr. 70), les frais médicaux non remboursés 
(248 fr. non contestés), Billag (40 fr.), le leasing pour un véhicule (353 fr. 40), la 
prime d'assurance-véhicule (145 fr.), les impôts pour la voiture (45 fr. 30) et les 
frais d'entretien y relatifs (estimés à 200 fr.), les impôts (estimés à environ 
2'700 fr. selon le calcul effectué au moyen de la calculette de l'AFC sur la base de 
150'000 fr. de revenus bruts, déduction faite des cotisations sociales [environ 
23%, comprenant 15% de cotisation LPP vu l'âge de l'intimée], des primes LCA et 
de 1'600 fr. de contribution d'entretien par enfant) et l'entretien de base OP 
(1'350 fr.). 
L'intimée dispose ainsi d'un solde d'au moins 1'944 fr. par mois. 
 
4.6 Les charges élargies de C______ s'élèvent à 1'638 fr. par mois, comprenant les 
frais de logement (environ 550 fr. correspondant à la moyenne de la participation 
aux logements de deux parents : [525 fr. + 566 fr. 70] / 2), la prime d'assurance 
maladie LCA (90 fr. 50, la prime LAMal étant prise en charge par l'employeur de 
l'appelant), les frais de transports publics (33 fr. 50 par mois pour un abonnement 
junior annuel), les frais médicaux non remboursés (94 fr. admis), les frais de repas 
de midi au collège (240 fr. admis), les frais pour le téléphone portable (50 fr.), les 
activités extrascolaires (60 fr. de karaté, 50 fr. de Parkour, 30 fr. d'abonnement au 
Green City et 140 fr. pour le ski) et l'entretien de base OP (600 fr.), frais dont il 
convient de déduire les allocations familiales (300 fr.; Loi sur les allocations 
familiales; arrêts du Tribunal fédéral 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 
consid. 4.2.4 et 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3). 
Celles de D______ se montent, hors écolage, à 1'509 fr. par mois, comprenant les 
frais de logement (550 fr.), la prime d'assurance maladie LCA (90 fr. 50), les frais 
de transports publics (33 fr. 50), les frais médicaux non remboursés (15 fr. admis), 
les frais de repas à la cantine (200 fr.), les frais pour le téléphone portable (50 fr.), 
les activités extrascolaires (50 fr. de trampoline, 50 fr. de Parkour, 30 fr. 
d'abonnement au Green City et 140 fr. pour le ski) et l'entretien de base 
OP (600 fr.), frais dont il convient de déduire les allocations familiales (300 fr.). 
 
Ses frais d'écolage représentent un montant de 1'709 fr. (1'500 fr. pour l'écolage au 
sens strict, 93 fr. pour les transports scolaires et 116 fr. pour les études 
surveillées). 


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C/25388/2013 
4.7 Conformément aux principes rappelés ci-dessus sous consid. 4.2, il est 
adéquat, vu la situation financière des parents - qui totalisent des revenus de plus 
de 20'000 fr. par mois -, de se baser également sur les besoins d'entretien 
statistiques moyens retenus dans les Tabelles zurichoises, qu'il y a lieu d'affiner au 
regard des besoins concrets particuliers des enfants. 
 
Selon lesdites Tabelles 2013, inchangées en 2014 et 2015, le coût d'entretien 
moyen d'une fratrie de deux enfants est de 1'860 fr. de 13 à 18 ans (comprenant 
des frais de logement de 310 fr. et de soins et d'éducation de 265 fr.). Les frais de 
participation au loyer retenus étant supérieurs aux 310 fr. admis dans les tabelles, 
le coût d'entretien de l'enfant doit être corrigé (entretien total - frais de logement 
forfaitaire + 550 fr.). 
Déduction faite des allocations familiales de 300 fr. et des frais de soins et 
d'éducation, l'entretien des enfants se chiffre, selon les Tabelles, à 1'535 fr. par 
enfant, hors écolage (1'860 fr. - 310 fr. + 550 fr. - 300 fr. - 265 fr.). 
 
Il apparaît ainsi que le montant des charges de chacun de ces deux enfants calculé 
selon la méthode du minimum vital élargi rejoint le coût d'entretien selon les 
Tabelles zurichoises. 
 
4.8 Au vu de ce qui précède, il se justifie, en équité, compte tenu des montants 
disponibles en mains de chacune des parties, considérablement plus importants 
pour l'appelant que pour l'intimée après couverture de leurs charges personnelles 
respectives, de faire supporter à l'appelant l'intégralité des charges des enfants - et 
ce, quand bien même une garde alternée est instaurée -, sous déduction des frais 
mensuels y relatifs déjà supportés par l'appelant correspondant à 300 fr. (1/2 de 
l'entretien de base OP). 
Par conséquent, il convient de fixer la contribution à l'entretien des enfants au 
montant arrondi de 1'600 fr. par mois et par enfant. Ce montant sera augmenté à 
1'800 fr. par mois et par enfant dès l'âge de 16 ans en raison de la hausse des coûts 
d'enfants adolescents. 
Pour les mêmes motifs, doivent également être mis à la charge de l'appelant les 
frais de scolarité de D______, à hauteur de 1'700 fr., jusqu'à son entrée au collège 
public. 
S'agissant de la conclusion de l'intimée tendant à ce que l'appelant soit condamné 
à prendre en charge le 90% des frais de formation professionnelle ou d'études 
sérieuses et régulières des enfants, il n'y sera pas donné suite, la charge 
représentée par de tels frais étant à ce jour indéterminée et les parents devant, le 
moment venu, s'entendre sur ce point au regard des circonstances concrètes. 


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C/25388/2013 
Par conséquent, les ch. 8 et 9 du dispositif du jugement entrepris seront annulés et 
reformulés dans le sens de ce qui précède. 
4.9 L'appelant a remis en cause la clause d'indexation des contributions fixées par 
le premier juge. Au vu de l'absence de motivation de l'appel sur cette question, il 
ne sera pas entré en matière sur ce point (REETZ/THEILER, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 12 et n. 38 ad art. 311 CPC). 
Toutefois, compte tenu de la date à laquelle est rendue la présente décision, ladite 
clause sera modifiée afin que l'indexation soit effectuée pour la première fois le 
1er janvier 2017. 
5. 
L'intimée reproche, enfin, au premier juge d'avoir violé l'art. 22 al. 3 LFLP en 
négligeant d'examiner quelle était la provenance des fonds utilisés par l'appelant 
pour le rachat de sa prestation de libre passage, à savoir s'il s'agissait d'acquêts ou 
de biens propres. 
 
Elle soutient que l'appelant n'a produit aucune pièce permettant de retenir que les 
fonds utilisés pour le rachat pouvaient être qualifiés de biens propres, de sorte 
qu'ils doivent être présumés comme étant des acquêts, et ne pouvaient dès lors être 
soustraits des avoirs de prévoyance professionnelle à partager. 
 
5.1 L'art. 122 CC prévoit en principe le partage par moitié des prétentions en 
matière de prévoyance professionnelle acquises pendant le mariage. 
 
L'art. 22 al. 3 LFLP implique la comptabilisation, dans la prestation de sortie au 
moment du divorce, des rachats effectués pendant le mariage, sauf si ces rachats 
ont été financés au moyen de biens qui, dans le régime matrimonial de la 
participation aux acquêts, entreraient de par la loi dans les biens propres au sens 
de l'art. 198 CC (arrêts du Tribunal fédéral 9C_353/2012 du 25 octobre 2012 
consid. 2.2.2; 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 3.4). Cette réglementation 
s'applique à tous les conjoints, sans égard à leur régime matrimonial. La référence 
à l'art. 198 CC, qui figure à l'art. 22 al. 3 LFLP n'est destinée qu'à définir les 
valeurs patrimoniales concernées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_738/2009 
consid. 4.1 et 5C.49/2006 consid. 3.4 = FamPra.ch 2006 p. 928; GEISER/SENTI, 
Commentaire LPP et LFLP, 2010, n. 40 ad art. 22 LFLP). S'il n'y a aucune 
indication quant à un financement du rachat par des ressources issues du bien 
propre de l'un des conjoints, le rachat est considéré comme un acquêt et doit, dès 
lors, être partagé entre les conjoints (arrêt du Tribunal fédéral B.128/2005, in SZS 
2007 p. 382). 
 
5.2 En l'espèce, l'appelant n'ayant fourni aucune indication sur le financement de 
son rachat de sa prestation de libre passage, les fonds utilisés à cette fin doivent 
être considérés comme des acquêts. Il convient, dès lors, conformément à ce qui 
précède et indépendamment du fait que les parties étaient soumises durant le 


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C/25388/2013 
mariage au régime matrimonial de la séparation de biens selon le droit français, de 
tenir compte du rachat effectué par l'appelant durant cette union. 
 
Partant, au 31 mars 2014, date arrêtée par les parties, l'appelant avait accumulé 
281'141 fr. 15 - et non 173'947 fr. 45 comme retenu par le premier juge - et 
l'intimée 75'841 fr. 80, de sorte que c'est un montant de 102'649 fr. 68 qui doit être 
versé par la Caisse de prévoyance professionnelle de l'appelant sur celle de 
l'intimée ([(281'141 fr. 15 + 75'841 fr. 80) / 2] - 75'841 fr. 80). 
 
Le ch. 15 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors annulé et il sera statué 
en ce sens. 
6. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 
et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - RS/GE 
E 1 05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure des appels sont fixés à 2'875 fr. (art. 31 et 
35 RTFMC), entièrement couverts par les avances de frais de 1'000 fr. effectuée 
par l'appelant et de 1'875 fr. effectuée par l'intimée, lesquelles demeurent acquises 
à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du 
litige, ils seront répartis à parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 
al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelant sera, en conséquence, condamné à verser la somme de 437 fr. 50 fr. à 
l'intimée. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 
let. c. CPC). 
* * * * * 


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C/25388/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 27 avril 2015 par A______ contre les chiffres 
6, 8, 9 et 11 et le 8 mai 2015 par B______ contre les chiffres 8 et 15 du dispositif du 
jugement JTPI/3746/2015 rendu le 19 mars 2015 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/25388/2013-18. 
Au fond : 
Confirme le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris. 
Annule les chiffres 8, 9, 11 et 15. 
Cela fait et statuant et nouveau : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien des enfants C______ et 
D______, la somme de 1'600 fr. par enfant, puis de 1'800 fr. par enfant dès 16 ans et 
jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus en cas de formation 
professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. 
Dit que les contributions d'entretien en faveur des enfants C______ et D______ 
indexées à l'indice suisse des prix à la consommation et ce, la première fois dès le 1er 
janvier 2017, l'indice de référence étant celui au jour du prononcé du présent arrêt et 
l'indice de base celui du 1er décembre précédent chaque adaptation. 
Condamne A______ à verser en sus en mains de B______, par mois et d'avance, la 
somme de 1'700 fr. à titre de frais de scolarité de l'enfant D______ jusqu'à son entrée au 
collège public. 
Condamne B______ à s'acquitter des charges des enfants C______ et D______, à 
l'exclusion de la participation des enfants au loyer de A______ et des frais découlant de 
l'exercice du droit de garde lorsque les enfants se trouvent chez leur père. 
Ordonne à la caisse de prévoyance de A______, soit la Caisse ______, de prélever la 
somme de 102'649 fr. 68 du compte de celui-ci et de la transférer sur le compte de libre 
passage de B______ auprès de la Caisse ______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 


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Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des appels à 2'875 fr., les met à la charge des parties par 
moitié chacune, à savoir 1'437 fr. 50 à la charge de A______ et 1'437 fr. 50 à la charge 
de B______, et dit qu'ils sont entièrement compensés par les avances de frais, lesquelles 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 437 fr. 50 à B______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.