ge_gerichte · ACJC/262/2021 · 2021-02-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mars 2021. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26840/2017 
ACJC/262/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 FÉVRIER 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, ______ (GE), appelante d'une 
ordonnance rendue le 9 novembre 2018 par la 1ère Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton, comparant par Me Camille Maulini, avocate, boulevard de Saint-
Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Bernard Nuzzo, 
avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 27 octobre 2020 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1982 à D______ (France) est de nationalité française. 
C______, né le ______ 1982 à E______ (Egypte), est de nationalité égyptienne. 
b. Le 6 décembre 2010, la Commission scolaire F______ à G______ (Canada) a 
confirmé l'emploi de C______ en tant qu'éducateur en service de garde sur appel. 
Le 4 juin 2014, C______ a obtenu un Bachelor ès Arts de l'Université de 
H______ à G______ (Canada). 
Le 12 mai 2015, le Lycée I______ à D______ (France) a attesté de l'engagement 
de C______ en qualité d'assistant d'éducation. 
c. Le 27 mai 2015, A______ a rempli une attestation de prise en charge financière 
de la République et canton de Genève en faveur de C______, qui projetait de 
venir y poursuivre ses études. Au vu du domicile français de A______ à cette 
époque, la demande d'autorisation de séjour a été rejetée. 
d. A______ et C______ se sont mariés le ______ 2015 à D______ (France), après 
avoir conclu un contrat de séparation de biens en date du 21 août 2015. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
e. Le 1er septembre 2015, A______ et C______ ont emménagé à Genève. Les 
époux ont obtenu un permis B, C______ au titre du regroupement familial. 
f. Le 18 octobre 2015, A______ et C______ se sont séparés. C______ a quitté le 
domicile du couple. Il s'est installé chez des amis ou des connaissances mais a 
conservé son adresse au domicile conjugal. Les époux n'ont ainsi vécu à Genève 
en ménage commun que durant à peine deux mois. 
g. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 17 novembre 2017, A______ a formé 
une demande unilatérale en divorce. Outre à la dissolution du mariage, elle a 
conclu à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive du logement sis 
______ (GE), constate que les parties renoncent à toute contribution d'entretien 
post divorce, constate que le régime matrimonial est liquidé, ordonne le partage 
par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage, 
compense les dépens et partage les frais judiciaires par moitié entre les parties. 
En date du 14 mai 2018, C______ a déposé une requête de mesures 
provisionnelles, concluant notamment à ce que son épouse soit condamnée à lui 
verser une contribution d'entretien de 3'115 fr. par mois, à compter de l'année 
précédant l'introduction de sa requête et à ce qu'elle soit condamnée à lui verser 
une provisio ad litem de 6'000 fr., sous suite de frais judiciaires et dépens. 


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h. Par ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/677/2018 envoyée pour 
notification aux parties le 9 novembre 2018, puis à nouveau le 11 décembre 2018 
après rectification d'une erreur matérielle, le Tribunal de première instance a 
condamné A______ à payer à C______, par mois et d'avance, à compter du 1er 
décembre 2017, la somme corrigée de 2'355 fr. (au lieu de 2'335 fr.) à titre de 
contribution à son entretien, jusqu'à droit jugé sur le fond (chiffre 1 du dispositif), 
réservé la décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 4). 
En substance, le premier juge a retenu que le revenu mensuel net de A______ 
s'élevait à 6'693 fr. 90 et ses charges incompressibles à 4'338 fr. 20, soit un 
montant disponible de 2'355 fr. 70. C______ ne travaillait pas et n'avait aucun 
revenu. Compte tenu de l'état de santé de celui-ci aucun salaire hypothétique ne 
pouvait, pour l'instant, lui être imputé. Ses charges incompressibles totalisaient 
3'123 fr. 60. L'intégralité du solde disponible de A______ devait être versée à 
C______ à titre de contribution d'entretien, due dès l'incapacité de travail 
démontrée de celui-ci, soit dès le 1er décembre 2017. Avant cette date, C______ 
n'avait pas démontré l'existence de ses problèmes de santé et partant son 
incapacité de travail. 
i. Statuant sur appel de A______ qui concluait à la suppression de la contribution 
due à l'entretien de C______, la Cour, après avoir informé les parties par courrier 
du 11 février 2019 de ce que la cause était gardée à juger, a, par arrêt 
ACJC/866/2019 du 12 juin 2019, annulé le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance, 
cela fait et statuant à nouveau sur ce point, condamné A______ à verser, par mois 
et d'avance, à C______, à titre de contribution à son entretien, la somme de 
690 fr., par mois et d'avance, dès le prononcé de l'arrêt, confirmé l'ordonnance 
entreprise pour le surplus, débouté les parties de toutes autres conclusions, arrêté 
les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., mis à la charge de A______ et compensés 
avec l'avance fournie par celle-ci, acquise à l'Etat, et dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens. 
Cela étant, la Cour a d'abord jugé qu'il était vraisemblable que les parties étaient 
convenues que l'appelante subviendrait aux besoins minimaux de l'intimé jusqu'à 
ce qu'il finisse ses études ou trouve un travail lui permettant d'être même 
partiellement indépendant, de sorte que le droit à l'entretien de l'intimé était 
donné. Restait à en déterminer l'ampleur. Elle a alors relevé que le Tribunal avait 
à juste titre retenu que l'incapacité de travail de l'intimé était vraisemblable en juin 
2018, mais que depuis cette date celui-ci n'avait pas rendu vraisemblable la 
persistance de cette incapacité. Elle a ensuite retenu que les charges 
incompréhensibles de C______ totalisaient 2'440 fr. Enfin, elle a jugé que, dans la 
mesure où l'intimé avait toujours travaillé pendant ses études pour subvenir à ses 
besoins, l'on pouvait attendre de lui qu'il reprenne une activité lucrative à 50% 


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jusqu'à l'obtention de son Master, pour autant que celle-ci intervienne dans un 
délai raisonnable. La Cour a ainsi imputé un revenu hypothétique de 1'750 fr. nets 
à l'intimé dès le prononcé de l'arrêt. Le découvert de de celui-ci était ainsi de 
690 fr. (2'440 fr. – 1'750 fr.), montant de la contribution due par l'appelante. 
j. Par arrêt ACJC/1229/2019 du 19 août 2019, la Cour a rectifié le dispositif de 
l'arrêt ACJC/866/2019 du 12 juin 2019 en ce sens que A______ était condamnée à 
verser, par mois et d'avance, à C______, à compter du 1er décembre 2017, la 
somme de 2'355 fr. à titre de contribution à son entretien, puis, dès le prononcé de 
cet arrêt jusqu'à droit jugé sur le fond, la somme de 690 fr. 
Elle avait en effet, dans son arrêt du 12 juin 2019, confirmé la solution retenue par 
le Tribunal de ne pas imputer un revenu hypothétique à l'époux, mais en avait 
décidé autrement s'agissant de la période courant dès le prononcé de son arrêt. 
Elle n'avait donc annulé l'ordonnance du Tribunal que pour la période suivant le 
prononcé de son arrêt du 12 juin 2019, ce qui ne ressortait pas clairement du 
dispositif, lequel devait être rectifié dans ce sens. 
k. Le 30 septembre 2019, A______ a exercé un recours en matière civile au 
Tribunal fédéral contre l'arrêt rectificatif de la Cour du 19 août 2019. 
Par arrêt 5A_776/2019 du 27 octobre 2020, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours, annulé l'arrêt du 12 juin 2019, rectifié par arrêt du 19 août 2019, 
en tant qu'il portait sur la contribution d'entretien due pour la période du 
1er décembre 2017 au 11 juin 2019 et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour 
nouvelle décision au sens des considérants. 
Le Tribunal fédéral a d'abord retenu que la recourante n'était admise à remettre en 
question et à faire valoir des griefs que s'agissant de la pension due pour la 
période du 1er décembre 2017 au 11 juin 2019, objet de la rectification. Les 
conclusions de la recourante relatives à la contribution d'entretien due pour la 
période du 12 juin 2019 au 19 août 2019 (et postérieurement) étaient irrecevables. 
Il a ensuite considéré qu'il était arbitraire de retenir que les parties s'étaient mises 
d'accord, du temps de la vie commune, pour que l'épouse prenne en charge 
complètement et de manière illimitée dans le temps les charges de son mari. 
Au vu des éléments du dossier, il fallait retenir que les époux avaient 
vraisemblablement convenu, durant la vie commune, de ce que l'époux 
travaillerait, dans la mesure du possible, en parallèle à ses études afin de participer 
à l'entretien du couple, un délai lui étant cependant accordé pour trouver un 
emploi, puis, à tout le moins une fois ses études terminées dans un délai 
raisonnable, qu'il assumerait son propre entretien. A ce sujet, le Tribunal fédéral a 
relevé que la Cour ne pouvait pas considérer que l'époux se trouvait encore, en été 
2019, dans un délai raisonnable pour terminer ses études sans expliquer plus avant 


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pourquoi tel serait le cas, alors qu'il était arrivé en Suisse en automne 2015 et que 
le 12 décembre 2017, il avait déjà obtenu un délai supplémentaire pour finir son 
Master, qui aurait dû être terminé plus d'un an auparavant. Au vu des 
circonstances, l'intimé ne pouvait pas non plus déduire du principe de la solidarité 
entre époux un droit illimité à la couverture de ses besoins financiers. 
L'incapacité de travail de l'intimé pouvait être retenue sans arbitraire à compter du 
28 mai 2018 et pour le mois de juin 2018. En revanche, le certificat médical de 
26 juin 2018 ne permettait pas de rendre vraisemblable une telle incapacité dès le 
mois de décembre 2017. La cause devait être renvoyée à l'autorité cantonale pour 
qu'elle apprécie les preuves disponibles au sujet d'une éventuelle incapacité de 
travail de l'époux pour la période du 17 décembre 2017 au 28 mai 2018, ceci afin 
de déterminer s'il se justifiait d'imputer un revenu hypothétique à l'époux pour 
cette période. 
 
Il était insoutenable de retenir un revenu hypothétique à partir du 12 juin 2019 
seulement, alors que l'incapacité de travail de l'intimé n'avait pas été rendue 
vraisemblable après juin 2018. Un tel revenu aurait dû lui être imputé à tout le 
moins à compter de juillet 2018. 
En définitive, il convenait de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour 
nouvelle décision concernant l'éventuelle pension due pour la période du 
1er décembre 2017 au 11 juin 2019, étant rappelé que la contribution d'entretien 
fixée à compter du 12 juin 2019 ne pouvait pas être revue, cette période n'ayant 
pas fait l'objet de la rectification. 
l. Les parties ont été invitées à se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal 
fédéral du 27 octobre 2020. 
m. Dans ses déterminations du 3 décembre 2020, A______ a conclu, 
préalablement, à la suspension de l'effet exécutoire rattaché à l'arrêt de la Cour 
ACJC/866/2019 du 12 juin 2019, rectifié par arrêt ACJC/1229/2019 du 19 août 
2019, sous suite de frais et dépens. Principalement, elle a conclu à ce qu'il soit 
constaté qu'aucune contribution à l'entretien de C______ n'était due pour la 
période allant du 1er décembre 2017 au 11 juin 2019, sous suite de frais et dépens. 
 
n. Dans ses déterminations du 18 décembre 2020, C______ a conclu, 
principalement, à ce que A______ soit condamnée à lui verser 2'355 fr. par mois 
au titre de contribution d'entretien pour la période du 1er décembre 2017 au 11 juin 
2019, sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, il a conclu à ce que A______ 
soit condamnée à lui verser 690 fr. par mois au titre de contribution d'entretien 
pour la période du 1er décembre 2017 au 11 juin 2019, avec suite de frais et 
dépens. 
 
A l'appui de ses conclusions, il a produit des pièces nouvelles (pièces 4 à 7). 


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o. Par arrêt ACJC/70/2021 du 20 janvier 2021, la Cour a admis la requête formée 
par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du ch. 1 du dispositif de 
l'ordonnance OTPI/677/2018, rendue le 9 novembre 2018 par le Tribunal de 
première instance, en tant qu'elle portait sur la période du 1er décembre 2017 au 
12 juin 2019, l'a rejetée pour le surplus et a dit qu'il serait statué sur les frais liés à 
la décision dans l'arrêt à rendre sur le fond. 
p. Par avis du greffe de la Cour du 12 janvier 2021, les parties ont été informées 
que la cause était gardée à juger. 
B. 
S'agissant de l'état de santé de l'intimé et de la poursuite de ses études, les 
éléments pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour. 
a. C______ a été immatriculé à l'Université de Genève, en vue de l'obtention d'un 
Master, dès l'automne 2015. 
Le 12 décembre 2017, le Doyen de la faculté N______ lui a accordé un délai 
exceptionnel supplémentaire de six mois afin d'achever son Master d'ici à 
l'automne 2018. C______ a exposé devant le Tribunal qu'il avait sollicité ce délai 
car il avait été beaucoup absent et à cause de sa situation psychologique difficile. 
Il aurait dû achever son Master plus d'un an auparavant [c’est-à-dire en automne 
2017]. 
Il devait déposer son mémoire de Master en septembre 2018 pour pouvoir achever 
ses études, mais il ne pensait pas y arriver en raison de sa situation psychologique 
trop difficile. 
b. C______ a été suivi à la consultation J______ de décembre 2017 à février 2018 
pour un état dépressif, selon certificat médical du 26 juin 2018 établi par la 
Docteure K______. 
Devant le Tribunal, C______ a exposé qu'il ne suivait plus de traitement médical 
depuis février 2018, n'étant plus couvert par son assurance-maladie et devant 
payer les médicaments lui-même. En raison de son état de santé, il avait perdu son 
dernier travail. 
c. Le 1er juin 2018, le Docteur L______ a établi un certificat médical constatant 
des symptômes dépressifs ainsi qu'une intense vulnérabilité émotionnelle de 
C______. 
Le 25 juin 2018, il a complété son rapport médical du 1er juin 2018, en retenant 
que C______ n'était pas capable de travailler. L'état du patient, sous traitement 
médicamenteux, s'était légèrement amélioré mais insuffisamment pour améliorer 
sa fonctionnalité sur le plan professionnel. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
La recevabilité de l'appel a déjà été admise dans l'arrêt du 12 juin 2019, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 
2. 
L'intimé a produit des pièces nouvelles à l'appui de ses déterminations. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Il s'agit ainsi de déterminer si le moyen de preuve aurait pu être obtenu en 
première instance avant la clôture des débats principaux. Une attestation qui est 
délivrée postérieurement à la clôture des débats principaux, alors qu'elle aurait pu 
être obtenue lors de la procédure de première instance, n'est pas recevable (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et 3.2.3). 
 
2.2 En l'espèce, le certificat médical du Docteur L______ du 16 décembre 2018 
(pièce 4) et le courrier du Professeur M______ du 13 décembre 2018 (pièce 7) 
sont irrecevables car ils auraient pu être produits avant que la cause ne soit gardée 
à juger par la Cour (11 février 2019). 
 
Le résumé de suivi médical du 22 octobre 2019 établi par le Docteur L______ 
(pièce 5) est également irrecevable, car il aurait pu être obtenu avant le 11 février 
2019. 
Il en va de même du certificat médical du 26 janvier 2020 (pièce 6). 
En tout état, ces pièces ne sont pas pertinentes au vu des considérations qui 
suivent. 
3. 
3.1 En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, 
l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée - selon l'art. 107 al. 2 LTF - 
est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du 
Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce 
sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal 
fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant 
lui; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui 
ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 
juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_538/2019 du 1er juillet 2020 consid. 2.1). Dans les limites tracées par 
l'arrêt de renvoi, la procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est 
renvoyée détermine s'il est possible de présenter de nouveaux allégués ou de 
nouveaux moyens de preuve (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2). 


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3.2 En l'espèce, la cause a été renvoyée à la Cour pour nouvelle décision sur la 
question de la contribution à l'entretien de l'intimé pour la période du 1er décembre 
2017 au 11 juin 2019. 
4. 
4.1 Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable 
par analogie aux mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce 
(art. 276 al. 1 CPC), le juge doit partir de la convention conclue pour la vie 
commune. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de 
cette communauté, le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la 
famille, impose à chacun des époux de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la reprise ou 
l'augmentation de son activité lucrative. Le juge peut donc devoir modifier la 
convention conclue pour la vie commune pour l'adapter à ces faits nouveaux. En 
revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous 
l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en 
particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation 
financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'ATF 128 III 65; 
arrêts 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 5.1; 5A_651/2011 du 26 avril 
2012 consid. 6.1.3.2 non publié in ATF 138 III 374). 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
4.2 En l'espèce, comme en a jugé le Tribunal fédéral, la Cour étant liée sur ce 
point, il est vraisemblable que les époux avaient convenu, durant la vie commune, 
de ce que l'époux travaillerait, dans la mesure du possible, en parallèle à ses 
études afin de participer à l'entretien du couple, un délai lui étant cependant 
accordé pour trouver un emploi, puis, à tout le moins une fois ses études terminées 
dans un délai raisonnable, qu'il assumerait son propre entretien. 
Reste à examiner jusqu'à quand l'intimé était encore dans un délai raisonnable 
pour terminer ses études. 
Il est arrivé en Suisse en automne 2015 et s'est immédiatement inscrit à 
l'Université en vue de l'obtention d'un Master. Deux ans plus tard, il n'avait pas 
achevé ses études et obtenait, le 12 décembre 2017, un délai supplémentaire d'une 
année, qualifié d'exceptionnel par le Doyen qui l'a accordé. L'intimé a admis 
devant le Tribunal qu'il aurait dû terminer son Master une année auparavant. Il 
peut ainsi être considéré qu'en décembre 2017, l'intimé n'était plus dans un délai 
raisonnable pour achever ses études. Dans la mesure où il a été retenu par le 
premier juge, point non contesté en appel, que l'intimé ne se trouvait pas en 


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incapacité de travail entre la date de la séparation, en octobre 2015, et le 
1er décembre 2017, le retard pris dans l'achèvement des études ne trouve pas de 
justification. 
Au vu de ce qui précède, en décembre 2017 l'intimé n'était plus dans un délai 
raisonnable pour finir ses études, de sorte qu'au vu de la convention des parties 
l'appelante ne devait plus contribuer à son entretien à partir de cette date. 
Compte tenu de la durée de la vie commune (50 jours), du temps écoulé entre la 
séparation des parties et la date d'achèvement raisonnable des études de l'intimé, 
soit deux ans, il ne se justifie pas de modifier la convention des parties, et l'intimé 
ne saurait prétendre à une contribution d'entretien postérieurement au mois de 
décembre 2017 en se fondant sur le principe de la solidarité entre époux, comme 
l'a d'ailleurs retenu le Tribunal fédéral. 
Dès lors, l'état de santé de l'intimé postérieurement à cette date n'est pas pertinent, 
et la question de l'imputation d'un revenu hypothétique sans objet. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler le ch. 1 du dispositif de l'ordonnance 
querellée en ce sens qu'il est constaté qu'aucune contribution à l'entretien de 
l'intimé n'est due par l'appelante pour la période du 1er décembre 2017 au 11 juin 
2019. 
En revanche, dans la mesure où seule la question de la contribution à l'entretien de 
l'intimé pour la période précitée fait l'objet du présent renvoi, l'arrêt du 12 juin 
2019, rectifié par arrêt du 19 juin 2019, est en force en ce qu'il condamne 
l'appelante à payer par mois et d'avance, à l'intimé, à titre de contribution 
d'entretien, la somme de 690 fr., dès le 12 juin 2019. 
Par souci de clarté, le chiffre 1 de l'ordonnance sera repris dans son ensemble. 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'occurrence, le Tribunal a renvoyé la décision sur les frais judiciaires à la 
décision au fond et n'a pas alloué de dépens, ce qui n'est pas contesté par les 
parties. 
5.2 Les frais judiciaires d'appel, y compris l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 1'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), et mis à la charge de 
l'appelante, qui obtient gain de cause suite au renvoi mais n'avait obtenu que 
partiellement gain de cause pour la période postérieure au 12 juin 2019, non 
traitée dans le présent arrêt. Une telle répartition se justifie également au regard de 
de la situation financière déséquilibrée des parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 
et 107 al. 1 let. c CPC). Ces derniers seront entièrement compensés par l'avance 


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du même montant opérée par l'appelante, laquelle demeure acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Il ne sera pas prélevé de frais judiciaires ni alloué de dépens pour la procédure 
postérieure à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance sur mesures provisionnelles 
OTPI/677/2018 rendue le 9 novembre 2018 et renotifiée le 11 décembre 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/26840/2017-1. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Dit qu'aucune contribution à l'entretien de C______ n'est due par A______ pour la 
période du 1er décembre 2017 au 11 juin 2019. 
Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, à C______, à titre de contribution à 
son entretien, la somme de 690 fr. par mois dès le 12 juin 2019. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge de A______. 
Les compense avec l'avance de frais fournie par A______, qui demeure acquise à l'État 
de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 
 Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
La greffière: 
Roxanne DUCOMMUN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.