ge_gerichte · ATAS/156/2025 · 2025-03-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/180/2024 
ATAS/156/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1966, d’origine 
congolaise, en Suisse depuis 1985, au bénéfice d’un permis C, sans formation, a 
travaillé dans divers domaines (vente, nettoyage, …) jusqu’en 2002. 
b. Elle émarge à l’Hospice général et a bénéficié d’un stage d’évaluation à 
l’emploi en 2019 auprès des Etablissements publics pour l’intégration (cf. rapport 
du 20 septembre 2019). 
 Le 5 novembre 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
b. Dans un rapport du 26 février 2021, le docteur B______, médecin traitant, a 
attesté une incapacité de travail totale dans toute activité depuis juillet 2013 en 
raison des atteintes suivantes : obésité, diabète, hypertension artérielle et asthme. 
c. Par pli daté du 8 avril 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il estimait que des 
mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas indiquées. 
d. Dans un rapport du 29 avril 2021, le professeur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué 
un genu valgum bilatéral avec excès pondéral, une arthrose fémoro-tibiale externe 
et une ostéotomie fémorale inférieure droite de valgisation. En raison de la 
persistance de douleurs au genou droit et d’importantes douleurs au genou gauche, 
la capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle, mais de 
50% dans une activité adaptée. Il convenait d’éviter la station debout prolongée, 
les positions agenouillée ou accroupie, les escaliers et le port de charges et de 
privilégier la position assise, car l’assurée ne pouvait marcher que quelques 
dizaines de mètres. 
e. Une échographie de l’épaule gauche a mis en évidence une tendinopathie 
calcifiante de la coiffe des rotateurs, avec fissuration non transfixiante du supra-
épineux, une discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne et une ténosynovite du 
tendon du long chef du biceps (cf. rapport du 7 mars 2022 du docteur D______, 
spécialiste FMH en radiologie). 
f. Le 19 mai 2022, le Prof. C______ a attesté d’une gonarthrose bilatérale sur 
genu valgum important (avec, à droite, une ostéotomie fémorale externe en 2018 
et, à gauche, une aggravation de la gonarthrose externe), des douleurs cervicales et 
un excès de poids. Les douleurs importantes au genou gauche (prothèse en 
suspens) et quelques douleurs au genou droit avaient des répercussions sur la 
capacité de travail de l’assurée. Une capacité de travail de moins de 50% dans une 
activité en position assise était exigible, en raison des troubles à l’épaule gauche et 
aux membres inférieurs. 
g. Le 31 mai 2022, le Dr B______ a indiqué que le diabète II, l’hypertension, la 
drépanocytose et la thalassémie avaient des répercussions sur la capacité de 


 
 
 
 
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travail, nulle depuis 2013. Il lui était impossible d’évaluer le nombre d’heures de 
travail par jour dans une activité adaptée. 
h. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) cervicale, effectuée 
en raison de scapulalgies gauches, a mis en évidence des dessications discales 
étagées, une protrusion discale en C3-C4, C4-C5, C5-C6 et C6-C7, mais sans 
conflit radiculaire, ainsi qu’une discrète uncarthrose en C5-C6 (docteur E______, 
spécialiste FMH en radiologie, rapport du 14 juin 2022). 
i. Une échographie des coudes a montré une épicondylite latérale aiguë des deux 
côtés. Il existait une « irrégularité des reliefs osseux : arthropathie sous-jacente ? 
Á confronter à un bilan radiographique » (cf. rapport du 14 mars 2023 de la 
docteure F______, spécialiste FMH en radiologie). 
j. Une échographie des épaules a révélé une importante déchirure des tendons 
sus-épineux, potentiellement transfixiante associée à une bursite sous-acromio-
deltoïdienne modérée. Il était recommandé de compléter l’examen par une IRM, 
compte tenu de la morphologie de l’assurée, pour préciser la situation (cf. rapport 
du 14 mars 2023 de la Dre F______). 
k. Le 13 juillet 2023, à la demande de l’OAI, l’assurée a été examinée par le 
docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie auprès de SWISS 
EXPERTISES MÉDICALES Sàrl (ci-après : SEM). 
Dans un rapport non daté, adressé le 20 juillet 2023 à l’OAI, le Dr G______ a 
diagnostiqué un status post-ostéotomie de valgisation du genou droit stable, un 
status de gonarthrose bilatérale stable, une obésité morbide, une tendinopathie 
fissuraire des épaules stabilisée et un status post-épicondylite bilatérale stabilisée. 
La capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle (nettoyage ou 
vente) était nulle depuis 2003, mais était restée de 80% dans toute activité adaptée 
(100%, avec une baisse de performance de 20% en raison de l’atteinte 
dégénérative des genoux), hormis durant les mois de février à avril 2018, en 
raison de l’intervention chirurgicale au genou droit. 
Les limitations fonctionnelles consistaient à éviter les stations debout de plus de 
30 minutes, les stations assises de plus d’une heure, les échelles, la position 
agenouillée et la marche sur terrain accidenté. La capacité de travail pouvait 
encore être améliorée par des traitements. 
l. Le 3 août 2023, le SMR a retenu qu’en raison d’une gonarthrose bilatérale 
stable, l’assurée était dans l’incapacité totale d’exercer son activité habituelle 
depuis le 29 juillet 2013. Elle avait en revanche toujours conservé une capacité de 
travail de 80% dans un poste adapté, hormis du 1er février au 31 avril 2018. Était 
décrite comme adaptée une activité légère, sédentaire, s’exerçant principalement 
en position assise, permettant l’alternance des positions au gré de l’assurée, sans 
stations debout de plus de 30 minutes, ni stations assises de plus d’une heure, 


 
 
 
 
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permettant d’éviter l’usage d’échelles, la position agenouillée et la marche sur 
terrain accidenté. 
Les diagnostics qui n’étaient pas du ressort de l’AI étaient : l’obésité, le diabète et 
une hypertension artérielle traités. 
m. Le 7 août 2023, l’OAI a calculé le degré d’invalidité. S’agissant du revenu 
d’invalide, il s’est basé sur celui que l’assurée pourrait obtenir en exerçant à 80% 
une activité simple et répétitive (niveau 1) selon l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ci-après : ESS, TA1_tirage_skill_level) 2012, indexé à 2013, sous 
déduction d’un abattement de 15% afin de tenir compte de l’âge, des limitations 
fonctionnelles et du fait que seule une activité légère était possible (soit 
CHF 35'219.-). Pour déterminer le revenu sans invalidité, vu l’absence d’activité 
lucrative depuis de nombreuses années, il convenait de se fonder sur celui tiré 
d’une activité simple et répétitive selon l’ESS (niveau 1, TA1_tirage_skill_level) 
2012, indexé à 2013, exercée à 100% (soit CHF 51'793.-). Il résultait de la 
comparaison des salaires un degré d’invalidité de 32%. 
n. Le 25 septembre 2023, l’OAI a estimé que des mesures professionnelles ne 
seraient ni simples, ni adéquates, l’assurée étant sans formation et sans emploi 
depuis plus de 20 ans. 
o. Le 29 septembre 2023, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il entendait lui nier le droit à une rente d’invalidité et à des mesures 
d’ordre professionnel. 
p. L’assurée a contesté ce projet en faisant valoir que l’expertise était lacunaire, 
que les diagnostics retenus suite aux échographies effectuées les 13 et 14 mars 
2023 aux épaules et aux coudes n’avaient pas été retenus par l’expert et que, dès 
lors, c’était à tort que l’expert avait conclu à une capacité de travail de 80% dans 
une activité adaptée. Selon elle, son incapacité de gain était totale. 
q. Par décision formelle du 1er décembre 2023, l’OAI a nié à l’assurée le droit à 
toute prestation. 
Il a considéré que si, depuis le 29 juillet 2013, sa capacité à exercer son activité 
habituelle était nulle, l’exercice à 80% d’une activité adaptée était exigible depuis 
mai 2018. La demande de prestations ayant été déposée en novembre 2020, le 
droit à la rente n’aurait pu naître qu’à compter de mai 2021. 
La comparaison des gains aboutissait à un degré d’invalidité de 32%, insuffisant 
pour ouvrir droit à une rente. 
Au vu du large éventail d’activités non qualifiées que recouvraient les secteurs de 
la production et des services, un nombre significatif de ces activités était adapté 
aux limitations fonctionnelles liées à l’état de santé de l’assurée, si bien qu’une 
orientation professionnelle n’était pas nécessaire, pas plus que d’autres mesures 
professionnelles, vu la situation de l’assurée. 


 
 
 
 
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 Par acte du 17 janvier 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi de prestations, notamment 
une rente d’invalidité. 
La recourante soutient que le rapport d’expertise ne peut se voir reconnaître de 
valeur probante dès lors, notamment, que le Dr G______ a omis de retenir 
plusieurs diagnostics figurant au dossier et n’a pris en considération aucune 
limitation fonctionnelle pour les épaules et les coudes. 
Á l’appui de ses conclusions, elle produit un rapport établi par le Dr B______ en 
date du 1er décembre 2023, qui émet l’avis qu’en raison des multiples atteintes 
articulaires et tendineuses s’ajoutant à un diabète et à des allergies, la recourante 
aurait des difficultés à accomplir la moindre activité. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 15 février 2024, a conclu au 
rejet du recours. 
Il argue que l’expert a tenu compte des atteintes aux membres supérieurs, mais n’a 
pas retrouvé de limitations fonctionnelles y relatives. 
L’intimé se réfère à un avis émis le 15 février 2024 par le SMR, qui considère que 
le rapport du médecin traitant du 1er décembre 2023 n’apporte aucun élément 
médical objectif nouveau. Les diagnostics retenus étaient connus de l’expert, qui 
en a tenu compte. Seul le diagnostic de gonarthrose a été retenu comme 
incapacitant, avec des limitations fonctionnelles. S’agissant des épaules, l’expert 
n’a pas mis en évidence, à l’examen clinique, de limitations articulaires, ni de 
signes cliniques pour une atteinte tendineuse, raison pour laquelle il n’a pas 
retenu de limitations fonctionnelles pour les épaules. Les radiographies de mars 
2023 confirment les diagnostics de tendinite des épaules et des coudes, mais, 
cliniquement, l’expert a considéré que les atteintes étaient stabilisées et qu’elles 
n’entraînaient ni limitations fonctionnelles, ni incapacité de travail. 
c. Dans sa réplique du 15 mars 2024, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 
d. Le 12 décembre 2024, elle a produit un bilan radiographique des épaules et des 
genoux effectué le 3 avril 2024 (cf. rapport du 4 avril 2024 du docteur I______, 
spécialiste FMH en radiologie), un bilan de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
gauche par arthro-IRM effectuée le 3 avril 2024 (cf. rapport du 5 avril 2024 du Dr 
I______), ainsi qu’un rapport du Prof. C______ du 16 avril 2024. 
e. Copie de ces écritures et pièces ont été adressées à l’intimé. 
f. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
1.4 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est 
recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de prestations de l’intimé. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
3.2 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée en 
novembre 2020, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement 


 
 
 
 
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au 1er janvier 2022 (cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions applicables 
seront citées dans leur ancienne teneur. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
4.2 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.3 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
4.3.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 


 
 
 
 
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preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
4.3.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
4.3.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
4.3.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
4.3.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 


 
 
 
 
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sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
4.3.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 


 
 
 
 
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consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante souffre d’une gonarthrose 
bilatérale stable qui l’a empêchée totalement d’exercer son activité habituelle 
depuis le 29 juillet 2013. Selon lui, elle a toutefois recouvré une capacité de 
travail de 80% dans une activité adaptée à son état de santé depuis mai 2018. 
L’intimé se fonde sur le rapport du SMR du 3 août 2023 qui se rallie aux 
conclusions du rapport d’expertise du Dr G______, dont la recourante conteste la 
valeur probante en invoquant notamment les rapports du Dr B______ et du Prof. 
C______. 
7.2 Il convient donc d’examiner quelle valeur probante peut être accordée au 
rapport d’expertise du SEM. 
Si, au plan formel, ce rapport contient tous les éléments nécessaires selon la 
jurisprudence – soit, notamment, une anamnèse, un résumé du dossier et des 
diagnostics –, la Cour de céans est toutefois d’avis que ses conclusions 
n’emportent pas la conviction, pour les motifs qui suivent. 
L’expert a retenu, à titre de diagnostics, un status post-ostéotomie de valgisation 
du genou droit stable, un status de gonarthrose bilatérale stable, une obésité 
morbide avec un BMI supérieur à 35, une tendinopathie fissuraire des épaules 
stabilisée et un status post-épicondylite bilatérale stabilisée. 
On relèvera déjà que l’expert n’a ni spécifié quels étaient les diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail de la recourante, ni indiqué la gravité de 
chaque atteinte. 
S’agissant des troubles aux genoux, l’expert a relevé que les symptômes de la 
recourante n’étaient pas « validés par l’examen du jour » et que les douleurs 
persistantes au genou gauche étaient « non retrouvées à l’examen somatique » 
(expertise ch. 6.1 et 6.2). Ces indications semblent toutefois peu compatibles avec 
les pièces versées au dossier. En effet, la recourante consulte régulièrement et 
depuis plusieurs années le Prof. C______ pour ses troubles, étant relevé que leur 
importance est telle que l’indication d’une intervention chirurgicale au genou 
gauche a été posée de longue date par ce spécialiste (cf. rapports des 29 avril 2021 
et 19 mai 2022), ce que le Dr G______ ne conteste au demeurant pas. En outre, la 
radiographie des genoux effectuée le 3 avril 2024, soit quatre mois seulement 
après 
la 
décision 
litigieuse, 
a 
attesté 
l’existence 
d’une 
gonarthrose 
tricomportimentale bilatérale, qualifiée d’importante au niveau fémoro-tibial 
externe et fémoro-patellaire, de modérée au niveau fémoro-tibial interne des deux 


 
 
 
 
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côtés (cf. rapport du 4 avril 2024 du Dr I______). On note encore que l’expert a 
qualifié la gonarthrose bilatérale de « stable », alors même que le Prof. C______ 
fait état d’une « aggravation progressive » (cf. rapport du 19 mai 2022), sans que 
cette divergence n’ait fait l’objet d’une discussion de la part du Dr G______. 
S’agissant des épaules, l’expert retient, de manière contradictoire, l’absence de 
diagnostic à l’examen somatique (p. 13 expertise) et une tendinopathie fissuraire 
des épaules stabilisée (p. 18 expertise). En outre, l’indication du Dr G______ 
concernant les douleurs rapportées par la recourante au niveau des épaules, « non 
retrouvées à l’examen somatique », paraît également peu compatible avec les 
éléments figurant au dossier. En effet, force est de constater qu’en raison des 
douleurs à l’épaule gauche en particulier, des examens paracliniques ont été 
effectués les 7 mars et 14 juin 2022. La recourante a d’ailleurs encore été soumise, 
en raison de ses douleurs invalidantes, à une échographie des épaules, en date du 
14 mars 2023, soit quatre mois avant l’expertise. Une importante déchirure des 
tendons sus-épineux associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée a 
alors été constatée des deux côtés. Il était en outre précisé que l’examen était 
limité par la morphologie de la patiente, de sorte qu’il était recommandé de le 
compléter par une IRM (cf. rapport du 14 mars 2023 de la Dre F______). Au vu 
de cette recommandation, l’expert aurait à tout le moins dû, avant de rendre ses 
conclusions, solliciter ce complément. En effet, il résulte de l’arthro-IRM de 
l’épaule gauche effectuée le 3 avril 2024, soit quatre mois seulement après la date 
déterminante de la décision litigieuse, que la recourante présente une omarthrose 
marquée associée à une arthrose acromio-claviculaire modérée, une ténosynovite 
fissuraire importante de la partie proximale et intra-articulaire du long chef du 
biceps sans signe de rupture complète, un labrum d’aspect dégénératif, fissuraire 
et désinséré dans sa partie supérieure avec une extension dans le plan du long chef 
du biceps, une déchirure partielle de la surface articulaire du sus-épineux, 
occupant plus de 50% de l’épaisseur tendineuse avec une extension dans le plan 
interstitiel du sus-épineux et sous-épineux sans argument pour une déchirure 
transfixiante ainsi qu’une déchirure partielle mesurant 11 mm du sous-scapulaire 
sans signe de luxation du long chef du biceps (cf. rapport du 5 avril 2024 du 
Dr I______). Si ce rapport a certes été établi postérieurement à la date de la 
décision litigieuse, le 1er décembre 2023, il n’en demeure pas moins qu’il se réfère 
à des constatations médicales étroitement liées à l’objet litige et de nature à en 
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue, de sorte 
que sa teneur ne saurait être, d’emblée, écartée, ce d’autant moins que les 
diagnostics figurant dans ce rapport mettent sérieusement en doute les conclusions 
auxquelles a abouti l’expert concernant les atteintes dont souffre la recourante à 
son épaule gauche. 
S’agissant des coudes, l’expert a retenu que la recourante présente uniquement un 
status post-épicondylite bilatérale stabilisée, ce qui ne saurait, au vu des éléments 
figurant au dossier, être confirmé, dès lors qu’il est fait état de l’existence 


 
 
 
 
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éventuelle d’une arthropathie et de la nécessité d’effectuer un bilan 
radiographique (cf. rapport du 14 mars 2023 de la Dre F______), complément que 
l’expert n’a pas non plus sollicité avant de rendre ses conclusions. 
Pour l’ensemble de ces motifs, les diagnostics retenus par l’expert n’apparaissent 
pas suffisamment convaincants. 
7.3 S’agissant de la capacité de travail de la recourante, le Dr G______ a retenu 
que l’intéressée présentait uniquement des limitations fonctionnelles en raison des 
atteintes aux membres inférieurs. Sa capacité à exercer son activité habituelle était 
nulle depuis de nombreuses années, mais totale dans une activité adaptée avec une 
diminution de rendement de 20% (hormis de février à avril 2018). 
En l’état, au vu des doutes existants concernant les diagnostics retenus par 
l’expert, la capacité de travail résiduelle constatée par ce dernier n’apparaît pas 
non plus convaincante, étant encore relevé que l’appréciation divergente du 
Prof. C______ – qui a retenu une capacité de travail résiduelle de 50% dans une 
activité adaptée (cf. rapports des 29 avril 2021 et 19 mai 2022) –, n’a fait l’objet 
d’aucune discussion de la part du Dr G______ (expertise p. 17, ch. 6.2). 
Pour l’ensemble de ces motifs, la Cour de céans est d’avis que le rapport 
d’expertise du SEM ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il ne 
saurait fonder une base fiable pour se prononcer, de manière définitive, sur les 
atteintes de la recourante, les limitations fonctionnelles qui en découlent et la 
capacité de travail. 
7.4 Par ailleurs, les autres pièces versées au dossier ne permettent pas non plus de 
déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, les diagnostics présentés 
par la recourante. 
Les rapports établis par le SMR ne sont, en l'occurrence, pas déterminants pour 
statuer sur l’objet du litige, dès lors qu’il s’est contenté de se rallier aux 
conclusions de l’expertise du SEM. 
La Cour de céans ne saurait non plus se fonder sur les rapports succincts et peu 
étayés établis par le Dr B______ et le Prof. C______. 
Partant, les pièces au dossier ne permettent pas de confirmer que, depuis mai 
2018, la recourante présente, au degré de la vraisemblance prépondérante, une 
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. 
Au vu des carences de l’expertise du Dr G______ et du fait que les répercussions 
des éventuelles autres atteintes n’ont pas du tout été analysées par l’intimé, un 
renvoi de la cause pour instruction complémentaire s’impose. 
8. 
Il convient donc d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
litigieuse, de renvoyer la cause à l’intimé pour qu'il complète l’instruction du 
dossier, en interrogeant les médecins traitants et en mettant en œuvre une nouvelle 


 
 
 
 
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expertise, puis se prononce à nouveau sur le droit de la recourante à des 
prestations de l'assurance-invalidité. 
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause et est assistée d’un avocat, a 
droit à des dépens, fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l'intimé. 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 1er décembre 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
5. Alloue à la recourante, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2'000.-, à 
titre de dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le