ge_gerichte · ATA/721/2014 · 2014-09-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2887/2013-FORMA 
ATA/721/2014
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 septembre 2014 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Éric Maugué, avocat 
contre 
 UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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A/2887/2013 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1979, domicilié dans le canton de 
Genève, a obtenu à la faculté des sciences économiques et sociales de l’Université 
de Genève (ci-après : l’université) une licence en géographie en 2004 et une 
maîtrise universitaire en histoire économique et sociale en 2008. Suite à cela, il 
s’est immatriculé à l’institut universitaire de formation des enseignants (ci-après : 
IUFE), rattaché à l’université, dans le cadre duquel il a obtenu en juillet 2010 un 
certificat complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de 
l’éducation (ci-après : CCDIDA). 
2) 
 
Il a poursuivi sa formation au sein de l’IUFE en vue d’obtenir une maîtrise 
universitaire spécialisée en enseignement secondaire (ci-après : MASE), titre 
délivré par l’IUFE. Le 20 août 2010, il a obtenu d’être engagé comme stagiaire 
par la direction générale de l’enseignement postobligatoire du département de 
l’instruction publique de la culture et du sport (ci-après : le département), 
condition nécessaire pour qu’il puisse obtenir les crédits ECTS liés au stage en 
responsabilité d’enseignement qu’il devait réussir dans le cadre de cette 
formation. Compte tenu de cet engagement, il a été admis au cursus de la MASE 
pour la rentrée académique 2010-2011. 
3) 
 
Selon le contrat de stage en responsabilité du 20 août 2010, M. A______ 
s’était engagé pour la période du 30 août 2010 au 1er juillet 2011 en vue d’exercer 
des activités d’enseignement. Le contrat d’engagement énonçait les textes légaux 
applicables à son statut et à sa rémunération. Les conditions de résiliation des 
rapports de service seraient celles de l’art. 111 du règlement fixant le statut des 
membres du corps enseignant (RStCE - B 5 10.04). 
 
À teneur du descriptif de stage annexé audit contrat, M. A______ se voyait 
réserver quinze heures d’enseignement à B ______ (ci-après : B______) dans les 
disciplines des sciences humaines, de la géographie et de l’économie politique. 
4) 
 
À l’issue de la session d’examens de mai/juin 2011, M. A______ s’est 
trouvé en situation d’échec, dans la mesure où, selon le rapport de synthèse du 
8 juin 2011, son stage en responsabilité d’enseignement (attestation II) avait été 
considéré comme non acquis et qu’en outre il avait échoué à l’examen relatif à 
l’atelier « géographie - atelier de didactique B - secondaire I et I ». Le rapport 
précité mentionnait qu’une demande de prolongation de la formation sur le terrain 
avait été formulée auprès des instances compétentes. 
5) 
 
Bien que cela ne ressorte d’aucun document formel dans le dossier de 
l’IUFE, il est admis que, suite à cet échec, M. A______ a été autorisé à 
entreprendre une nouvelle année de stage. Le département a renouvelé le 12 juillet 


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2011 le contrat de stage en responsabilité. M. A______, aux mêmes conditions 
que l’année précédente, se voyait confier quinze heures d’enseignement dans les 
branches de sa spécialité, partagées entre le cycle d’orientation C______ et 
B______. 
 
Dans un premier temps, il a été convenu entre l’étudiant et l’IUFE qu’il se 
présenterait à l’examen de planification didactique et gestion des apprentissages 
pour le secondaire I et II en géographie à la session de janvier/février 2012 de 
même qu’il y ferait évaluer et valider son stage en responsabilité d’enseignement 
en vue d’obtenir l’attestation pratique requise (attestation II). En dernier lieu, en 
décembre 2011, ces deux évaluations ont été reportées à la session de mai 2012. 
6) 
 
Après un entretien de service du 22 mars 2012, le conseiller d’État en 
charge du département a résilié, par courrier du 25 avril 2012, l’engagement de 
M. A______ en qualité de suppléant pour inaptitude à remplir les exigences du 
poste et à observer les devoirs liés à la fonction. Le licenciement était donné trois 
mois pour la fin d’un mois et prenait effet le 30 juin 2012 mais l’intéressé était 
immédiatement libéré de son obligation de travailler. Cette décision était 
exécutoire nonobstant recours qui pourrait être formé auprès du Conseil d’État 
dans les trente jours suivant sa réception. 
 
 
L’intéressé accomplissait une année supplémentaire de formation auprès de 
l’IUFE suite aux insuffisances constatées lors de sa première année de stage en 
responsabilité. Selon le rapport intermédiaire établi après la séance tripartite du 
15 novembre 2011 transmis par l’IUFE, il continuait d’éprouver des difficultés 
relatives à la pédagogie et à la conduite de la classe, difficultés qui aux yeux de 
ses formateurs compromettaient fortement ses chances de réussite. La direction du 
cycle d’orientation C______ avait constaté qu’il était confronté aux mêmes 
difficultés que lors de sa première année de formation. À plusieurs reprises, il 
avait été mis en garde contre ses écarts de langage récurrents devant ses élèves. En 
janvier 2012, lors d’un cours de géographie dans l’une des classes du cycle 
d’orientation C______, il avait pris à partie une élève qu’il avait malmenée 
verbalement et physiquement, ce qu’il avait reconnu dans un résumé des faits que 
la direction de l’établissement scolaire lui avait demandé d’établir, même si sa 
version des faits divergeait de celle de l’élève. Suite à cela, un entretien de service 
avait eu lieu le 22 mars 2012 en présence de la directrice de B______ et du 
directeur du cycle d’orientation concerné, assistés de Monsieur D______, 
responsable des ressources humaines à la direction de l’enseignement 
postobligatoire. 
 
 
M. A______ avait donné sa version des faits. De son côté, l’employeur 
constatait de son côté que son attitude générale était passive ou réactive mais non 
proactive comme celle que tout enseignant se devait d’avoir. Par la suite, la 
situation au cycle d’orientation C______ ne s’était pas régularisée puisqu’un élève 
avait dû prendre l’initiative de quitter la classe pour chercher une tierce personne 


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afin qu’elle rétablisse l’ordre. Or, il n’aurait pas dû se mettre dans une telle 
situation. En outre, il était retenu contre lui des oublis administratifs qu’il 
admettait, tels la séance avec les parents du 13 décembre 2011, ou le non-respect 
des délais, éléments essentiels dont le respect était attendu d’un enseignant. 
 
L’existence de rapports tendus avec une classe du cycle d’orientation ne 
justifiait pas les pertes de contrôle précitées et démontrait l’absence de qualités 
pédagogiques indispensables à tout enseignant. 
 
Une copie de cette décision a été adressée à Monsieur E______, directeur 
adjoint de l’IUFE. 
 
M. A______ n’a pas recouru contre cette décision. 
7) 
 
Le 11 mai 2012, il a écrit au directeur de l’IUFE. Il se référait à « la 
situation très délicate, vis-à-vis de son employeur » dont l’école avait été 
informée. 
 
Il avait reçu le document d’inscription aux cours et aux examens pour la 
session de mai/juin 2012. Il constatait qu’une inscription pour l’examen de 
l’atelier de la didactique de la géographie n’était pas mentionnée alors qu’il était 
prévu qu’il passe ce dernier à la session d’examens précitée. Sur le plan pratique, 
étant donné sa situation professionnelle, il n’avait pas été en mesure de préparer 
deux évaluations formatives sur les trois qui lui étaient demandées pour cet 
examen. D’une manière générale, il ne se trouvait ni en état de préparer ni de se 
présenter tant à la tripartite de la formation de terrain prévu le 15 mai 2012 qu’à 
l’examen de l’atelier de didactique de la géographie prévue le 23 mai 2012. Il 
transmettait un certificat médical attestant de l’atteinte à sa santé. Il était 
cependant disposé à repasser ces deux examens dans le cadre de sa formation 
aussi rapidement que possible quand l’IUFE lui en donnerait la possibilité. 
 
Selon le certificat médical du 10 mai 2012 du Docteur Didier AMBLARD, 
médecin généraliste, annexé à ce courrier, M. A______ présentait un syndrome 
dépressif perturbant sa préparation d’examens prévue en mai et juin 2012. 
8) 
 
Le 22 juin 2012, l’IUFE a adressé à M. A______ un procès-verbal 
d’examen. Il n’avait pas réussi deux examens de la catégorie « dimension 
pratique » soit l’atelier de didactique B - secondaire I et II ainsi que la pratique de 
l’enseignement accompagnée et analysée II en géographie. 
9) 
 
Le 25 juillet 2012, l’IUFE a écrit à M. A______ par courrier recommandé. 
Suite à ce second échec aux deux évaluations précitées, et conformément au 
règlement d’étude 2011 de la Formation des enseignants du secondaire (ci-après : 
REFES 2011, soit les art. 8 al. 3, 6 al. 15 et 25), il était éliminé de l’IUFE. 


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10) 
Le 25 août 2012, M. A______ a fait opposition à la décision d’élimination 
précitée concluant à son annulation. S’il avait échoué au stage en responsabilité 
d’enseignement, c’était en raison de la résiliation de son contrat de suppléance ce 
qui avait rendu impossible la préparation de l’ensemble des évaluations 
formatives nécessaires pour l’examen en question. Il avait informé l’IUFE le 
11 mai 2012 qu’il était dans l’impossibilité de présenter ses examens pour des 
raisons médicales en raison d’un état dépressif, ce qui n’avait pas été pris en 
considération. 
 
Concernant l’examen relatif à la pratique de l’enseignement, sa chargée 
d’enseignement, Madame F______, avait effectué une visite pour son évaluation 
finale d’un cours de géographie le 30 avril 2012. À cette époque, sa situation vis-
à-vis de son employeur était particulièrement tendue puisqu’il avait eu un 
entretien de service le 22 mars 2012 aux termes duquel il avait été informé de la 
résiliation des rapports de service et qu’il avait rendez-vous le 30 avril 2012 au 
soir avec la directrice de B______ pour recevoir sa lettre de résiliation. Il se 
trouvait ce jour-là dans un état dépressif, si bien qu’il n’avait pu se présenter dans 
les meilleures conditions possibles lors de l’évaluation avec Mme F______. Il 
s’opposait à son élimination de la formation et sollicitant la possibilité de 
présenter les deux évaluations précitées une deuxième et dernière fois. 
11) 
Le 4 octobre 2012, le directeur de l’IUFE a écrit à M. A______. La 
commission en charge des oppositions s’était réunie le 4 septembre 2012. Elle 
avait admis son recours concernant l’examen de l’atelier de didactique B de 
géographie, au vu du certificat médical produit. En revanche, il ne lui était pas 
possible de revenir sur l’élimination du parcours en raison de la résiliation de son 
contrat de stage par le département. Cette décision entraînait de fait une exclusion 
du parcours de formation de la MASE, conformément au règlement qui stipulait 
comme condition que les étudiants étaient engagés comme stagiaires en 
responsabilité d’enseignement dans l’enseignement secondaire à mi-temps. 
12) 
Le 8 novembre 2012, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision précitée, concluant à son annulation (cause A/3362/2012). Ladite 
décision avait été prise sans que son droit d’être entendu ait été respecté. Elle 
violait le règlement de l’IUFE. Elle était disproportionnée et ne tenait pas compte 
des certificats médicaux qu’il avait produits. 
13) 
Le 8 novembre 2012 également, le directeur adjoint a écrit à M. A______. 
Le règlement de l’institut ne prévoyait pas d’obligation du chargé d’enseignement 
de fournir un rapport de visite suite à l’observation d’une leçon. En outre, le seul 
document d’évaluation qui aurait pu être transmis était le rapport de synthèse qui 
était établi après une séance d’évaluation dite « tripartite ». Un tel rapport avait 
pour base les observations sur le terrain. Or, en raison de la cessation des rapports 
de service, ladite séance tripartite n’avait pas été organisée. 


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14) 
Dans sa réponse au recours, l’université a conclu au renvoi de la cause à ce 
dernier pour complément d’instruction et nouvelle décision mieux motivée. Sur 
cette base, la chambre administrative a admis partiellement le recours, annulé la 
décision du 4 octobre 2012 du directeur de l’IUFE et a retourné la cause à ce 
dernier pour nouvelle décision (ATA/10/2013 du 8 janvier 2013). 
15) 
Par pli recommandé, portant une date manifestement inexacte mais reçu par 
M. A______ le 8 juillet 2013, le directeur de l’IUFE a notifié une nouvelle 
décision à l’intéressé. Son opposition était rejetée. 
 
 
Après instruction des différents éléments versés au dossier, elle relevait 
qu’en date du 26 avril 2012, M. A______ avait reçu une lettre de résiliation de son 
engagement en qualité de suppléant au sein du département avec effet immédiat et 
libération de son obligation de travailler. Les motifs pour lesquels cette décision 
intervenait avaient été mentionnés dans ce courrier. L’art. 17 al. 2 B du 
« règlement» stipulait comme condition que les étudiants étaient engagés comme 
stagiaires en responsabilité d’enseignement dans l’enseignement secondaire à 
mi-temps. Certes, M. A______ avait produit un certificat médical le 10 mai 2012 
permettant d’admettre qu’il ne pouvait se présenter à l’examen de l’atelier de 
didactique B de géographie le 5 juin 2012. Toutefois, la résiliation de son contrat 
de stage par le département entraînait de facto une exclusion du parcours de 
formation de la MASE. 
 
 
Cette décision a été notifiée à M. A______, sans mention des voies de droit, 
ce que le conseil de l’intéressé a relevé dans un courrier du 9 juillet 2013. 
16) 
Le 10 juillet 2013, le directeur de l’IUFE a écrit audit conseil pour lui 
adresser une « nouvel décision sur opposition » qui rejetait celle-ci en reprenant la 
motivation figurant dans son courrier précédant, en mentionnant dans son courrier 
qu’elle pouvait faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative. 
17) 
Par acte posté le 9 septembre 2013, M. A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative contre la décision sur opposition précitée reçue le 
12 juillet 2013, concluant à son annulation. 
 
 
Mis à part les problèmes rencontrés avec une classe du cycle d’orientation 
C______ qui s’était révélée particulièrement difficile, ses performances générales 
s’étaient améliorées au cours de la deuxième année de suppléance ainsi que cela 
ressortait des conclusions d’un compte rendu de visite en classe de 
Madame G______, responsable de formation au sein de B______ du 30 janvier 
2012 qu’il produisait. En outre, il était extrêmement apprécié de ses élèves de 
B______, qui l’avaient soutenu à la suite de son licenciement en signant une 
pétition dont il transmettait copie. Concernant sa formation, il n’avait pu se 
présenter, tant à la soutenance tripartite visant à évaluer la formation pratique qui 


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avait été fixée au 15 mai 2012 qu’à celle relative à l’atelier de planification 
didactique et gestion des apprentissages de la géographie prévue le 5 juin 2012. 
 
L’IUFE n’avait pas répondu à son courrier du 11 mai 2012 transmettant le 
certificat du Dr AMBLARD. Au surplus, il n’avait jamais pu obtenir copie du 
compte-rendu de la visite de classe du 30 avril 2012 malgré toutes les demandes 
qu’il avait formulées auprès de Mme F______ ou du vice-directeur de l’IUFE. 
 
La décision de l’éliminer contrevenait aux dispositions réglementant le 
parcours d’études. En outre, elle violait le principe de la proportionnalité et son 
droit d’être entendu. Il contestait le droit de l’IUFE de l’éliminer du parcours de 
formation dans ces circonstances. 
18) 
Le 14 octobre 2013, l’université a conclu au rejet du recours. Même si 
M. A______ avait commencé sa formation au semestre d’automne 2010-2011, il 
était, pour l’année universitaire 2011-2012 soumis au REFES 2011. 
 
 
Le programme d’études de la MASE introduisait et approfondissait un 
enseignement en didactique de la discipline, intégrait l’enseignement de 
compétences transversales et impliquait un stage pratique. Le but de la MASE 
était de former à la profession d’enseignant du secondaire. Elle correspondait à 
nonante-quatre crédits ECTS. L’enseignement prenait la forme de cours, de 
séminaires, d’ateliers, de stage d’observation, de stages en responsabilité 
d’enseignement et/ou de stages en accompagnement dans les deux niveaux 
d’enseignement du secondaire et un travail de fin d’études. 
 
 
Pour être admis à la MASE, les candidats devaient au moment de l’entrée en 
formation être engagés comme stagiaires en responsabilité d’enseignement dans 
l’enseignement secondaire ou à titre exceptionnel suivre un stage annuel en 
accompagnement dans l’enseignement secondaire à mi-temps avec au moins six 
heures d’enseignement dans la discipline de formation. Le contrôle des 
connaissances faisait l’objet d’une évaluation pour chaque enseignement, cours, 
séminaire, atelier ou stage, attestée par une note - la note de quatre minimum 
devant être obtenue pour que l’examen soit acquis - ou par une mention « acquis » 
« non acquis » ou « échec ». Pendant toute la durée de la formation, l’étudiant 
devait effectuer un stage en responsabilité d’enseignement, soit être responsable 
de classe pour l’année dans sa discipline de formation ou un stage annuel en 
accompagnement qui lui faisait partager l’enseignement de sa discipline de 
formation avec un titulaire. Ce stage devait être validé par la mention « acquis ». 
En cas d’échec, un plan de compensation à accomplir en classe dans un délai de 
deux semestres devait être effectué. L’échec était éliminatoire. Le rattrapage du 
stage en responsabilité d’enseignement se faisait soit sous la forme d’un rattrapage 
en duo soit d’une suppléance. Celle-ci était évaluée par un formateur de terrain 
qui devait rendre huit à dix visites à l’intéressé avec un compte-rendu 
d’observations et un entretien avec le stagiaire après chaque visite ; par deux ou 


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trois visites du chargé d’enseignement qui procédait ensuite à un entretien et un 
compte-rendu avec le formateur de terrain ; par deux séances tripartites pour 
obtenir deux attestations, soit les attestations I et II. La première tripartite avait 
lieu à la session de janvier/février et la seconde à la session de mai/juin. 
 
M. A______ n’avait pas réussi à valider son stage en responsabilité 
d’enseignement durant la première année et avait enregistré un échec à l’atelier de 
géographie - atelier de didactique B - secondaire I et II. Il devait repasser 
l’examen d’atelier de didactique. Il devait également effectuer une suppléance 
durant l’année académique 2011-2012. En avril 2012, son contrat de suppléant 
avait été résilié par le département pour cause d’inaptitude à remplir les exigences 
du poste et à observer les devoirs liés à la fonction, avec libération immédiate de 
l’obligation de travailler. À cette date, il devait se présenter à l’examen de l’atelier 
à la session de mai/juin 2012 et devait avoir sa première séance tripartite au mois 
de mai 2012. La faculté se fondait sur l’échec aux deux évaluations précitées. 
Même si elle avait considéré de manière incorrecte qu’il avait échoué à son 
examen de géographie - atelier de didactique B - secondaire I et II puisqu’il était 
excusé par certificat médical, il n’en demeurait pas moins qu’il n’avait pu 
poursuivre son stage durant la totalité de l’année académique. Cette condition 
d’étude n’étant pas réalisée, c’était à juste titre que, statuant sur opposition, la 
faculté avait confirmé la décision d’élimination. 
19) 
Le 22 octobre 2013, le recourant a sollicité l’audition de Mme F______, sa 
chargée d’enseignement. Il transmettait un compte-rendu d’une visite de classe 
effectuée par cette dernière le 8 décembre 2010, qui était très positif. 
20) 
Le 13 janvier 2014, le juge délégué a entendu les parties qui ont persisté 
dans leurs conclusions et leur argumentation. 
 
Selon M. A______, il n’avait reçu la décision de licenciement du 25 avril 
2012 que le mardi 1er mai 2012, même si, lorsque Mme F______ avait effectué sa 
visite le 30 avril 2012, il était avisé des intentions du département. Il avait informé 
celle-ci de ses problèmes et des risques de licenciement. Toutefois, il n’avait pas 
abordé le détail de cette question. Mme F______ avait assisté à son enseignement 
puis était repartie. 
 
 
Selon le directeur de l’IUFE, l’université et le département, dans le cadre 
de la formation des enseignants, respectaient une stricte séparation des fonctions. 
L’évaluation des étudiants candidats au MASE était fondée exclusivement sur les 
évaluations effectuées par le formateur de terrain et le chargé d’enseignement qui 
suivaient l’étudiant au sein de l’IUFE. Il n’était pas tenu compte des certificats de 
travail que les directions d’établissement pouvaient remettre aux candidats dans le 
cadre de leur stage. 


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21) 
Le 17 février 2014, Mme F______ a été entendue comme témoin. Elle était 
chargée d’enseignement au sein de l’IUFE. Elle avait été chargée durant l’année 
universitaire 
2011-2012 
de 
superviser 
le 
stage 
de 
formation 
de 
M. A______ en collaboration avec sa formatrice de terrain Madame H______. 
Elle 
avait 
effectué 
trois 
contrôles 
dont 
les 
deux 
derniers 
les 
7 mars et 30 avril 2012 sans que ceux-ci ne donnent lieu à l’établissement d’un 
rapport, même s’il lui arrivait d’en établir un. En effet, à la suite de ceux-ci, une 
réunion tripartite était organisée avec la formatrice de terrain et l’étudiant lors de 
laquelle la situation de celui-ci était évaluée à trois sous l’angle de la réalisation 
des objectifs pédagogiques qu’il devait atteindre. Dans le cas de M. A______, le 
premier et le deuxième contrôle avaient donné lieu à un rapport écrit, le troisième, 
du 30 avril 2012 à des observations orales. De mémoire, elle était au courant 
lorsqu’elle avait effectué son inspection du 30 avril 2012 qu’il y avait un risque de 
résiliation des rapports de service par le département. Une première réunion 
tripartite concernant le premier semestre de l’année universitaire s’était déroulée 
le 15 novembre 2011 mais elle avait des souvenirs confus au sujet de la tenue de 
la deuxième. En tous les cas, la réunion tripartite destinée à la certification n’avait 
pas eu lieu car la formation avait été interrompue. 
 
Mme H______ a été entendue en qualité de témoin. Elle était intervenue 
vis-à-vis de M. A______ en tant que formatrice de terrain. Elle avait suivi 
régulièrement M. A______ en raison de difficultés qu’il rencontrait. Selon ses 
souvenirs une réunion tripartite s’était tenue « après Noël ou au printemps ». Elle 
avait eu des contacts avec les directions du cycle d’orientation et de B______ 
nécessités suite à des problèmes qui avaient surgi dans plusieurs classes. Au cycle 
d’orientation, il s’agissait de problèmes de discipline mais à B______ plutôt 
d’inadéquation de l’enseignement au regard du niveau des étudiants. Dès que 
l’IUFE l’avait informée de la décision du DIP du 25 avril 2012, elle avait cessé de 
suivre M. A______ puisque sa formation lui avait été annoncée comme 
interrompue dès lors qu’il n’avait plus de classe. À son souvenir, la date de la 
réunion certificative finale n’avait pas été convenue. 
22) 
À la suite de l’audition des témoins, M. A______ a précisé qu’il n’avait 
jamais obtenu de réponse à son courrier du 11 mai 2012 tandis que la 
représentante de l’Université s’est étonnée que le recourant ait attendu le 11 mai 
2012 pour réagir. 
23) 
Le 29 avril 2014, M. A______ a formulé des observations finales, 
confirmant ses conclusions. 
 
Ses performances générales s’étaient améliorées au cours de cette deuxième 
année de suppléance ainsi que cela ressortait des conclusions du compte-rendu de 
la visite en classe de Mme G______ du 30 janvier 2012. Il n’avait pas reçu la 
décision de licenciement en mains propres mais par voie postale le 1er mai 2012. 
Le 30 avril 2012, il était indéniable que Mme F______ était au courant d’une telle 


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décision ainsi que Mme H______. Son entretien du 4 mai 2012 avec la conseillère 
aux études, qui lui avait conseillé de se rendre à la séance tripartite convoquée 
démontrait qu’à cette date, l’IUFE considérait qu’il était en mesure de poursuivre 
sa formation. Le courrier qu’il avait adressé à l’IUFE le 11 mai 2012 allait dans ce 
sens puisqu’il demandait à pouvoir repasser rapidement la séance tripartite et 
l’examen de l’atelier didactique. Ni le directeur de l’IUFE ni personne d’autre de 
l’institut n’avait donné suite à ce courrier. En outre, il n’avait jamais été informé 
par l’IUFE avant la décision d’élimination que sa formation ne pouvait se 
poursuivre en raison de la résiliation des rapports de travail par le département. Il 
considérait que l’interruption de sa formation consécutive à la décision de 
résiliation, ne rendait pas impossible qu’il soit évalué conformément à la 
réglementation d’études de l’IUFE. Dans ces circonstances, la décision de 
l’éliminer violait non seulement les dispositions réglementaires, mais le principe 
de proportionnalité ainsi que son droit d’être entendu puisqu’il n’avait pu se 
déterminer lors du complément d’instruction devant l’IUFE. 
24) 
Le 29 avril 2014, l’université a également persisté dans ses conclusions. La 
décision d’élimination fondée sur le fait qu’il n’avait pas pu effectuer 
complètement son stage en suppléance ne pouvait qu’être confirmée. L’évaluation 
de la formation de terrain ne pouvait se faire que si celle-ci avait été menée à son 
terme, ce que Mme H______ avait précisé lorsqu’elle avait indiqué que lorsque la 
décision du département était intervenue, le suivi de formation n’était pas tout à 
fait terminé. Au demeurant, les propos de la conseillère aux études de l’IUFE, 
quels qu’ils aient été, ne liaient pas l’institut. 
 
Elle a versé à la procédure un document tiré du dossier d’études qui 
définissait la nature du stage en formation. 
25) 
Le 15 mai 2014, M. A______ a répliqué. Contrairement à ce qu’affirmait 
l’IUFE, son stage en responsabilité était arrivé à échéance puisqu’une séance 
tripartite avait été fixée et que Mme F______ avait effectué sa troisième et 
dernière visite. Rien ne l’empêchait de se rendre à la séance tripartite et c’était 
uniquement en raison de sa maladie qu’elle n’avait pas eu lieu. Il n’avait jamais 
reçu aucun courrier ou e-mail de la part de l’IUFE ou de Mme F______ voire de 
Mme H______ l’informant que cette séance tripartite ne pouvait avoir lieu ou 
qu’elle était annulée. Mme I______, la conseillère aux études, qu’il avait 
rencontrée le 4 mai 2012 travaillait pour l’IUFE et la validité des informations, 
des directives ou des conseils qu’elle prodiguait ne pouvait être remise en 
question. 
26) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 


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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
L’IUFE est un centre interfacultaire bénéficiant d’une étroite collaboration 
avec les facultés des lettres, des sciences, des sciences économiques et sociales, de 
psychologie et des sciences de l’éducation, créé par l’Université de Genève. À ce 
titre, il est soumis, sauf réglementation spécifique, aux dispositions de la loi sur 
l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30) et du statut de l’université du 28 juin 
2011 (ci-après : le statut). 
3) 
 
Le litige concerne une décision d’élimination de la MASE prise par le 
comité de direction de l’IUFE au cours de l’année universitaire 2011-2012, visant 
un étudiant entré dans cette filière de formation durant l’année universitaire 
2010-2011. Sont applicables à sa résolution, en vertu des principes du droit 
inter-temporel, les dispositions du RE FORENSEC 2011 entrées en vigueur en 
septembre 
2011 
en 
remplacement 
du 
RE 
FORENSEC 
2009, 
l’art. 34 RE FORENSEC 2011 prévoyant que celui-ci est immédiatement 
applicable aux étudiants inscrits sous le règlement précédent, sauf certaines 
exceptions qui ne concernent pas les étudiants inscrits à la MASE. Pour le surplus, 
le recourant reste soumis aux dispositions du plan d’études 2010-2011 soit celui 
de l’année d’entrée en formation ainsi qu’à celles du règlement interne relatif au 
stage en responsabilité adoptées, en complément du RE FORENSEC 2011, par 
l’assemblée générale de l’IUFE le 29 septembre 2011. 
4) 
 
La MASE est une filière de formation ayant pour objectif la formation des 
enseignants du degré secondaire. Sa durée est de quatre semestres minimum 
(art. 18 al. 1 RE FORENSEC 2011) sauf octroi d’équivalences. Afin d’obtenir la 
MASE, l’étudiant doit obtenir nonante-quatre crédits ECTS dans les différentes 
branches décrites dans le plan d’études approuvé par les instances compétentes de 
l’IUFE (art. 19 RE FORENSEC 2011). 
5) 
 
Le recourant ne conteste pas que pour réussir ses études, il doit obtenir les 
crédits ECTS dans les deux branches de formation où il a échoué à l’issue de 
l’année universitaire 2010-2011. L’université entrant en matière sur une répétition 
de l’atelier de planification didactique et gestion des apprentissages pour le 
secondaire I et II en géographie, seule reste litigieuse à ce stade la décision de 
l’IUFE de considérer que le recourant s’était trouvé en situation de deuxième 
échec éliminatoire dans la mesure où, licencié de sa place de stage en cours 
d’année, le recourant ne remplissait plus la condition préalable pour l’évaluation 
du stage en responsabilité, lequel ne pouvait plus être organisé. 


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6) 
 
Selon l’art. 17 al. 2 RE FORENSEC 2011, peut être admis à la MASE le 
candidat qui, au moment de l’entrée en formation, remplit différentes conditions 
d’admission de cursus universitaire et de diplômes universitaires. En outre, selon 
l’art. 17 al. 2 let. d RE FORENSEC 2011, son admission est conditionnée à son 
engagement 
comme 
stagiaire 
en 
responsabilité 
d’enseignement 
dans 
l’enseignement secondaire (mi-temps) ou, à titre exceptionnel, au suivi d’un stage 
annuel en accompagnement dans l’enseignement secondaire (mi-temps), stage qui 
se déroulera dans des écoles secondaires publiques genevoises ou reconnues par le 
département. 
 
 
Selon l’art. 98 RStCE peuvent être engagées en tant que maîtresses et 
maîtres stagiaires en responsabilité toutes les personnes inscrites à la maîtrise 
universitaire spécialisée en enseignement secondaire à l’Université de Genève. La 
durée du stage doit répondre aux exigences de la formation (art. 100 al. 1 RStCE). 
Elle est d’une année scolaire, non renouvelable, sauf cas de force majeure, pour le 
cursus maîtrise universitaire (art. 100 al. 2 RStCE). 
7) 
 
Chaque enseignement, cours, séminaire, atelier, module ou stage fait l’objet 
d’une évaluation (art. 6 al. 1 RE FORENSEC 2011), attestée par une note ou par 
une mention, selon les modalités propres à chaque diplôme précisé dans le 
chapitre le concernant (art. 6. al. 5 RE FORENSEC 2011). L’étudiant dispose de 
deux tentatives pour chaque évaluation, réparties sur les sessions d’examen de 
janvier/février et de mai/juin de l’année académique correspondante. En cas 
d’échec, il peut se présenter à la session de rattrapage qui suit 
(art. 6 al. 9 et 11 RE FORENSEC 2011). 
8) 
 
L’étudiant qui obtient une note inférieure à 4 ou la mention « non acquis » 
ou la mention « échec », subit un échec (art. 6 al. 14 RE FORENSEC 2011). En 
cas d’échec, l’étudiant bénéficie d’une seconde et dernière tentative à la session de 
rattrapage. Un nouvel échec entraîne l’élimination (art. 6 al. 15 RE FORENSEC 
2011). 
9) 
 
Les modalités du stage en responsabilité d’enseignement sont réglées à 
l’art. 21 RE FORENSEC 2011. Ainsi, selon l’art 21 al. 1 RE FORENSEC 2011, 
durant toute la durée de la formation, l’étudiant doit effectuer soit un stage en 
responsabilité, soit un stage en formation. Dans la première situation - qui a été 
celle du recourant - cela signifie qu’il doit être responsable de classe pour l’année 
dans sa discipline de formation (art. 21 al. 1 RE FORENSEC 2011). Il doit 
effectuer ce stage dans le secondaire I et II si sa discipline est enseignée dans les 
deux niveaux (art. 21 al. 4 RE FORENSEC 2011). Il doit obtenir la mention 
« acquis » pour que son stage soit validé selon les indications prévues par le plan 
d’études et communiqué par les enseignants responsables du suivi dans les trois 
semaines qui suivent le début du stage (art. 21 al. 6 RE FORENSEC 2011). 


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10) 
En cas d’échec, le comité de direction de l’IUFE statue sur les dispositions à 
prendre, en proposant un plan de compensation à accomplir en classe dans un 
délai de deux semestres au maximum. Un échec au plan de compensation est 
éliminatoire (art. 21 al. 7 RE FORENSEC 2011). 
11) 
À teneur du « règlement interne aux stages en responsabilité », adopté par le 
comité de direction de l’IUFE en complément de la disposition réglementaire du 
RE FORENSEC 2011 précitée, en cas d’échec au stage en responsabilité, si le 
stage de rattrapage s’effectue « en suppléance », le stagiaire doit être accompagné 
par un formateur et un chargé d’enseignement responsable. 
12) 
Selon le plan d’études, le stage en responsabilité d’enseignement et en 
accompagnement de formation est évalué dans le cadre de la branche de la 
formation « pratique de l’enseignement analysée et accompagnée au secondaire I 
et II ». Le stagiaire, pour la validation de l’enseignement, doit obtenir deux 
attestations I et II pour la pratique de l’enseignement. 
13) 
L’étudiant qui subit deux échecs à une évaluation ou qui ne réussit pas ou ne 
suit pas le plan de compensation exigé conformément à l’art. 21 est éliminé 
(art. 25 let. a et let b RE FORENSEC 2011). 
14) 
Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la loi s’interprète en 
premier lieu d’après sa lettre (interprétation littérale). Si le texte légal n’est pas 
absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, le juge 
recherchera la véritable portée de la norme en la dégageant de sa relation avec 
d’autres dispositions légales, de son contexte (interprétation systématique), du but 
poursuivi, singulièrement de l’intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi 
que de la volonté du législateur telle qu’elle ressort notamment des travaux 
préparatoires (interprétation historique) (ATF 138 II 557 consid. 7.1 p. 565; 138 II 
105 consid. 5.2 p. 107; 132 V 321 consid. 6 p. 326 ; 129 V 258 consid. 5.1 
p. 263/264 et les références citées). Le Tribunal fédéral utilise les diverses 
méthodes d’interprétation de manière pragmatique, sans établir entre elles un 
ordre de priorité hiérarchique (ATF 138 II 217 consid. 4.1 p. 224 ; 133 III 175 
consid. 3.3.1 p. 178 ; 125 II 206 consid. 4a p. 208/209 ; ATA/422/2008 du 26 août 
2008 consid. 7). Enfin, si plusieurs interprétations sont admissibles, il faut choisir 
celle qui est conforme à la Constitution (ATF 119 Ia 241 consid. 7a p. 248 et les 
arrêts cités). 
15) 
La MASE a pour finalité la formation d’enseignants secondaires compétents 
et capables. À lire la réglementation d’études, la formation aborde les aspects 
théoriques et pratiques. Elle conditionne sans ambiguïté la poursuite de son cursus 
par l’étudiant au fait qu’il justifie d’un stage dans l’enseignement secondaire 
durant toute l’année de formation, durée qui correspond aux modalités 
d’engagement des stagiaires prévues à l’article 100 RStCE. Un engagement 
comme stagiaire est ainsi une condition nécessaire pour être admis à la filière de 


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formation (art. 17 al. 2 RE FORENSEC 2011) mais l’étudiant doit effectuer ce 
stage pendant la durée de formation ainsi que le précise d’emblée 
l’art. 21 al. 1 RE FORENSEC 2011. Contrairement à ce que le recourant semble 
considérer, le fait que les séances d’évaluation tripartite auquel il doit se soumettre 
dans le cadre du stage se déroulent en cours de semestre, n’empêche pas qu’il 
doive, sauf cas de force majeure, justifier de l’accomplissement d’une pleine et 
entière année de stage dans l’enseignement puisque l’évaluation de son 
comportement d’enseignant se fait, à teneur de texte, sur une telle période. 
 
 
En l’espèce, le département a mis fin le 25 avril 2012 au stage du recourant 
pour le 31 juillet 2012. Si formellement, le stage a duré jusqu’à ce dernier terme, 
le recourant ne peut justifier l’avoir effectué pendant la durée de sa formation 
puisqu’il a été immédiatement libéré de son obligation de travailler. Dans ces 
circonstances, la condition objective permettant une validation du stage en 
responsabilité d’enseignement fait défaut, empêchant l’évaluation de celui-ci et 
partant la validation du plan de compensation. L’accomplissement du stage en 
responsabilité du recourant ayant pris fin, l’IUFE ne pouvait qu’interrompre le 
processus d’évaluation dudit stage, constater l’échec du recourant au plan de 
compensation et prononcer son élimination de la MASE en application des 
art. 21 al. 7 et 25 let b RE FORENSEC 2011. 
16) 
Dans ses décisions d’élimination, le comité de direction de l’IUFE doit tenir 
compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut). 
 
 
Selon la jurisprudence, une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle 
lorsqu’elle est particulièrement grave et difficile pour l’étudiant. Lorsque de telles 
circonstances sont retenues, la situation ne revêt un caractère exceptionnel que si 
les effets perturbateurs ont été dûment prouvés par l’intéressé qui a la charge du 
fardeau de la preuve dans la phase contentieuse. Cette jurisprudence est conforme 
au principe de l’instruction d’office. Les autorités facultaires disposent dans ce 
cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont seul l’abus doit être censuré 
(ATA/489/2014 du 24 juin 2014 ; ATA/140/2014 du 13 mars 2014 ; 
ATA/826/2013 du 17 décembre 2013 ; ATA/792/2013 du 3 décembre 2013 ; 
ATA/321/2012 du 25 mai 2012 et les références citées). 
17) 
Le recourant invoque les problèmes de santé consécutifs à un état dépressif, 
se prévalant de ceux-ci pour expliquer les difficultés qu’il a rencontrées dans le 
cadre de son stage ou dans les contacts avec les personnes chargées de suivre sa 
formation, qui l’auraient empêché de se trouver dans une condition d’équilibre 
psychique ou psychologique lui permettant d’affronter cette partie de sa 
formation, ainsi que cela ressort du certificat médical du Dr AMBLARD. 
 
 
D’après la jurisprudence en matière d’examen du Tribunal administratif 
fédéral et des autorités de recours auxquelles il s’est substitué, un motif 
d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu’avant ou 


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pendant l’examen (JAAC 59.15 consid. 4). La production ultérieure d’un certificat 
médical ne peut remettre en cause le résultat obtenu lors d’un examen. Il est en 
effet difficile de concevoir un système d’examen efficace si des certificats 
médicaux produits après l’examen peuvent annuler une épreuve passée (arrêts du 
Tribunal administratif fédéral du 1er février 2008 B-7818/2006 consid. 7.1 et du 
26 mars 2007 C-7728/2006 consid. 3.1 ; JAAC 44.128 consid. 4 et 
43.27 consid. 3). Ainsi, les candidats à un examen qui se sentent malades, qui 
souffrent des suites d’un accident, qui font face à des problèmes psychologiques, 
qui sont confrontés à des difficultés d’ordre familial graves ou qui sont saisis 
d’une peur démesurée de l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces 
circonstances sont propres à les empêcher de subir l’examen normalement, les 
annoncer avant le début de celui-ci (Herbert PLOTKE, Schweizerisches 
Schulrecht, 2ème éd., p. 452). 
 
 
Les principes dégagés par cette jurisprudence s’appliquent mutatis mutandis 
aux stages de formation et à leur évaluation. Dans la mesure où ceux-ci se 
déroulent sur une longue période, il appartient à l’étudiant stagiaire qui serait 
atteint dans sa santé d’entreprendre sans attendre les démarches lui permettant 
d’exposer sa situation à ses formateurs, voire à son employeur, en vue, si 
nécessaire, d’interrompe son stage ou d’en reporter l’évaluation et/ou négocier 
une adaptation de sa formation, ceci avant une évaluation négative de l’instance 
universitaire ou une décision d’interruption du stage. 
18) 
En l’espèce, le certificat médical produit par le recourant pour justifier de 
ses problèmes de santé date du 10 mai 2012 et est postérieur à la décision de 
licenciement du 25 avril 2012 qui constitue la cause de son élimination. Il est 
également postérieur à la visite de Mme F______ du 30 avril 2012. Ainsi, aucune 
circonstance exceptionnelle au sens de l’art. 58 al. 4 du statut ne peut être retenue 
qui justifierait de l’autoriser à se présenter à une évaluation de ladite période de 
stage ou de répéter celle-ci, étant précisé que, même dans une telle hypothèse, la 
condition réglementaire posée à l’étudiant pour l’achèvement de sa formation - 
soit justifier l’existence d’un engagement comme stagiaire par le département - 
demeurerait. 
 19) 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
20) 
Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui plaide au 
bénéfice de l’assistance juridique (art. 13 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
 


- 16/17 - 
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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2013 par Monsieur A______ contre 
la décision sur opposition de l’Institut universitaire de formation des enseignants reçue 
le 8 juillet 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas prélevé d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Éric Maugué, avocat du recourant, ainsi qu’à 
l’Université de Genève. 
Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
 
 


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A/2887/2013 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :