ge_gerichte · ACJC/1776/2020 · 2020-12-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 décembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5766/2016 
ACJC/1776/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 1ER SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2019, comparant par 
Me Sandra Fivian, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
Genève, 
intimée, 
comparant par Me Dominique Rigot, avocate, Grand-Rue 92, case postale 1522, 
1820 Montreux (VD), en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/5766/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9586/2019 du 28 juin 2019, reçu par les parties le 
2 juillet 2019, le Tribunal de première instance a admis l'action en libération de 
dette intentée par B______, à concurrence de 30'000 fr., payés le 
22 février 2016 dans le cadre de la poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), 
débouté B______ de ses conclusions en libération de dette dans le cadre de la 
poursuite n° 2______ pour le surplus (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 10'000 
fr., 
compensés 
avec 
l'avance 
de 
frais 
fournie 
par 
B______ 
(ch. 3), mis les frais judiciaires à la charge de A______ à raison de 3/10ème (ch. 
4), condamné A______ à payer à B______ la somme de 3'000 fr. à titre de 
restitution partielle de l'avance de frais fournie par cette dernière (ch. 5), arrêté les 
dépens à 10'813 fr. (ch. 6), condamné B______ à verser à A______ la somme de 
4'327 fr. à titre de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 30 août 2019 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
de ce jugement. Il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au déboutement 
de B______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. Il 
demande qu'il lui soit donné acte de son engagement à porter en déduction des 
sommes qui lui sont dues par B______ le montant de 30'000 fr. payé par C______ 
SA le 25 février 2016. 
 
b. B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris et au rejet de l'appel 
de A______, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Par avis du 4 novembre 2019, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ et A______ étaient amis de longue date. 
b. De 2009 à 2012, B______ a signé plusieurs reconnaissances de dette par 
lesquelles elle reconnaissait devoir divers montants à A______ à savoir : 
- 6'550 fr. prêtés en août 2009 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 289 fr. prêtés le 30 novembre 2009 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 6'000 fr. prêtés le 14 décembre 2009 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès 
le 27 mai 2011; 


- 3/9 - 
 
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- 400 euros prêtés le 22 juillet 2010 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 2'000 fr. prêtés le 23 juillet 2010 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 70 euros prêtés le 9 août 2010 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 200 fr. prêtés le 9 août 2010 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 5'000 fr. prêtés le 24 août 2010 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 15'000 fr. prêtés en avril 2011 et portant intérêts à 2,5%, puis à, 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 5'000 euros prêtés le 15 octobre 2010 et portant intérêts à 2,5%, puis à 5% dès 
le 27 mai 2011; 
- 10'000 fr. prêtés le 16 mars 2012; 
- 2'000 USD prêtés le 16 mars 2012; 
- 5'000 fr. prêtés le 30 avril 2012 et portant intérêts à 5 % l'an; 
- 10'000 fr. prêtés le 30 avril 2012, à rembourser d'ici la fin de l'exercice 2013; 
- 10'000 fr. prêtés le 6 mai 2012, à rembourser d'ici la fin de l'exercice 2013; 
- 10'000 fr. prêtés le 30 mai 2012, à rembourser d'ici la fin de l'exercice 
2013. 
c. Le 18 décembre 2014, A______ a fait notifier à B______ un commandement 
de payer, poursuite n° 2______, portant sur les sommes susvisées, auquel 
B______ a fait opposition. 
d. Parallèlement, A______ a fait notifier à C______ SA, par l'Office des 
poursuites du district de D______ (VD), un commandement de payer pour un 
montant de 30'000 fr., fondé sur les reconnaissances de dettes des 30 avril 2012, 6 
et 30 mai 2012 (poursuite n° 3______). 
e. Par jugement du 23 février 2016, notifié à B______ le 21 mars 20l6, le 
Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
au commandement de payer, poursuite n° 2______, à concurrence des montants 
suivants : 
- 6'550 fr. avec intérêts à 2,5% dès le 1er septembre 2009, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 


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- 289 fr. avec intérêts à 2,5% dès le 30 novembre 2009, puis à 5% dès le 
27 mai 2011; 
- 6'000 fr. avec intérêts à 2,5% dès le 14 décembre 2009, puis à 5% dès le 
27 mai 2011 ; 
- 404 fr. avec intérêts à 2,5% dès le 22 juillet 2010, puis à 5% dès le 
27 mai 2011 ; 
- 2'000 fr. avec intérêts à 2,5% dès le 23 juillet 2009, puis à 5% dès le 
27 mai 2011 ; 
- 70 fr. 84 avec intérêts à 2,5% dès le 9 août 2010, puis à 5% dès le 
27 mai 2011 ; 
- 200 fr. avec intérêts à·2,5% dès le 9 août 2010, puis à 5% dès le 27 mai 2011 ; 
- 5'000 fr. avec intérêts à 2,5% dès le 24 août 2010, puis à 5% dès le 
27 mai 2011 ; 
- 15'000 fr. avec intérêts à 2,5% dès le 1er mai 2011, puis à, 5% dès le 
27 mai 2011 ; 
- 5'060 fr. avec intérêts à 2,5% dès le 15 octobre 2010, puis à 5% dès le 
27 mai 2011 ; 
- 10'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 27 septembre 2014 ; 
- 1'744 fr. 08, avec intérêts à 5 % dès le 27 septembre 2014 ; 
- 5'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 30 avril 2012 ; 
- 10'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2014; 
- 10'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2014; 
- 10'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2014. 
f. La somme de 30'000 fr., plus intérêts et frais de poursuite, a été payée le 
25 février 2016 par C______ SA pour solder la poursuite n° 3______. 
g. Le 21 mars 2016, B______ a formé une action en libération de dette à 
l'encontre de A______ en lien avec la poursuite n° 2______, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. Elle invoquait en premier lieu, et à concurrence de 
30'000 fr., le paiement partiel de la créance objet de la poursuite. Elle soutenait 
ensuite que les reconnaissances de dettes avaient été signées sous l'emprise de 
menaces et de tromperie, et invoquait le dol. Enfin, elle excipait de compensation 
en indiquant que A______ lui devait un arriéré de salaire de l'ordre de 300'000 fr. 
A______ a conclu dans son mémoire réponse au déboutement de B______ de 
toutes 
ses 
conclusions 
et 
à 
ce 
qu'il 
soit 
dit 
que 
la 
poursuite 
n° 4______ irait sa voie, sous suite de frais et dépens, sous réserve de la prise en 
compte d'un paiement partiel correspondant à 30'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 


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1er janvier 2014. Lors de l'audience de débats d'instruction du 3 octobre 2016, 
A______ a rectifié ses conclusions principales dans le sens où le 
deuxième chef de celles-ci se limitait à ce "que la poursuite n° 2______ ira sa 
voie". 
h. Par demande du 4 octobre 2016, B______ a assigné A______ par-devant la 
juridiction des prud'hommes en paiement de la somme brute de 323'000 fr. plus 
intérêts, en faisant valoir qu'elle était liée à A______ par un contrat de travail 
signé le 30 octobre 2010. 
i. Par ordonnance du 4 octobre 2016, le Tribunal de première instance a suspendu 
la procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure opposant les parties devant la 
juridiction des prud'hommes. 
j. Par jugement du 12 janvier 2018, le Tribunal des prud'hommes a retenu que les 
parties n'avaient jamais été liées par une relation de travail et a débouté B______ 
de toutes ses conclusions. 
Par arrêt du 30 octobre 2018, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a 
partiellement réformé ce jugement et débouté B______ de toutes ses conclusions 
découlant d'un contrat de travail. La Cour de justice a retenu que B______ n'avait 
pas démontré avoir effectué des tâches pour A______, ni accompli une 
quelconque prestation personnelle de travail. L'arrêt du 30 octobre 2018 n'a pas 
fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 
k. Par ordonnance du 2 avril 2019, le Tribunal de première instance a repris la 
procédure et cité les parties à comparaître aux plaidoiries finales fixées le 
24 mai 2019. La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience, au cours de 
laquelle les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. 
l. Dans la décision querellée, le Tribunal de première instance a, en premier lieu, 
jugé que l'invalidation pour vice du consentement des reconnaissances de dette, 
dont se prévalait B______, n'était pas fondée. Celle-ci n'avait ni allégué, ni 
démontré avoir invalidé les reconnaissances de dette dans le délai prévu à 
l'art. 31 CO. Par ailleurs, elle n'avait apporté aucun élément pouvant faire penser 
qu'elle n'avait pas signé les reconnaissances en toute connaissance de cause. En 
second lieu, et consécutivement à l'arrêt de la Chambre des prud'hommes, le 
Tribunal a constaté que le moyen tiré de la compensation était également infondé. 
Par contre le Tribunal a retenu qu'un montant de 30'000 fr., avec intérêts à 5 % 
dès le premier janvier 2014, avait été payé à A______, et que l'action devait être 
admise pour ce montant. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première 
instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC) (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_261/2013 du 19 septembre 2013, consid. 3.3.). 
En l'espèce les conclusions prises en dernier lieu par l'intimée en première 
instance tendaient à la libération d'une dette de 87'317 fr. 92 en capital. 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 145 al. 1 
let. b CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il 
est ainsi recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec 
l'art. 310 let. b CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de 
disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir tenu compte du paiement de 30'000 fr. 
alors même que celui-ci était intervenu postérieurement au jugement de 
mainlevée. A son avis, le Tribunal ne pouvait pas, sur cette base, accorder 
partiellement ses conclusions à l'intimée. 
Par conséquent, le Tribunal a considéré à tort que l'intimée avait partiellement 
obtenu gain de cause, ce qui avait conduit à une répartition des frais et dépens 
incorrecte. L'intimée aurait dû être condamnée à l'intégralité des frais et dépens de 
première instance. 
2.1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le débiteur peut, dans un délai 
de vingt jours, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette. Le 
procès est instruit en la forme ordinaire (art. 83 al. 2 LP). 
L'action en libération de dette est une action négatoire de droit matériel, qui tend à 
la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilité de la créance invoquée par le 
poursuivant (ATF 131 III 268, consid. 3.1). Elle se caractérise par la transposition 
du rôle des parties, en ce sens que le créancier, poursuivant, est défendeur au lieu 
d'être demandeur. Le fardeau de la preuve et celui de l'allégation ne sont en 
revanche pas renversés (art. 8 CC et art. 55al. 1 CPC). Il s'ensuit qu'il incombe au 
défendeur (i.e. le poursuivant) d'alléguer et de prouver les faits dont il déduit 
l'existence et l'exigibilité de sa créance. Quant au demandeur (i.e. le poursuivi), 
il tentera de démontrer qu'il ne doit pas la somme qu'on lui réclame, constatée par 
le titre de mainlevée provisoire (ATF 131 III 268, consid. 3.1 et 130 III 286, 


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consid. 5.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_460/2010 du 2 novembre 2010 
consid. 3.1). 
Le débiteur peut, de manière générale, se prévaloir de toutes les objections 
et exceptions (exécution, remise de dette, exception de l'inexécution, prescription, 
etc.) qui sont dirigées contre la dette reconnue (ATF 131 III 268, consid. 3.2). Il 
peut invoquer des circonstances intervenues après l'introduction de la poursuite 
(SCHMIDT, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n. 10 ad art. 83 LP), même 
si elles sont postérieures au jugement de mainlevée (STAEHELIN, BSK SchKG 
2010, n. 57 ad art. 83 LP). 
2.2 En premier lieu, l'appelant soutient que celui qui intente une action en 
libération de dette ne serait pas légitimé à se prévaloir, à l'appui de ses 
conclusions, d'un paiement postérieur au jugement de mainlevée. Tel n'est pas le 
cas. Le débiteur peut se prévaloir de toutes objections et exceptions existant à la 
date du dépôt de son action, qu'importe que ces moyens aient été, ou non, 
invoqués ou invocables dans la procédure de mainlevée. 
L'intimée s'est dûment prévalue du paiement de 30'000 fr. dans son action en 
libération de dette, en sus d'un vice du consentement et d'une créance 
compensatoire, qu'elle prétendait détenir à l'encontre de l'appelant sur la base d'un 
contrat de travail. Si le Tribunal a rejeté les deux motifs sur la base desquels 
l'intimée demandait d'être libérée de l'intégralité des montants faisant l'objet de la 
poursuite n° 2______, son moyen subsidiaire visant le paiement partiel a été, à 
juste titre, admis. 
Le fait que l'appelant ait, selon ses dires, toujours agi ouvertement s'agissant des 
montants qu'il a pu recevoir de l'un des co-débiteurs solidaires n'est pas relevant. 
Pour ce qui est de la présente procédure, il doit uniquement être constaté que, bien 
qu'ayant reçu un paiement de 30'000 fr., l'appelant a conclu en première instance, 
et notamment lors des plaidoiries finales, au rejet intégral de l'action en libération 
de dette et a demandé que la poursuite n° 2______ aille sa voie, sans aucune 
réserve, à savoir sans prise en considération du paiement intervenu. S'agissant de 
ce dernier point, l'appelant, après avoir dans un premier temps admis dans son 
mémoire réponse le moyen subsidiaire de l'intimée lié au paiement des 30'000 fr. 
a finalement refusé l'imputation de ce montant sur la dette objet de la poursuite. 
2.3 L'appelant estime encore que le Tribunal, au lieu d'admettre partiellement 
l'action en libération de dette, aurait dû, tout au plus, se limiter à constater le 
paiement le 22 février 2016 de la somme de 30'000 fr. dans la poursuite 
n° 2______ et lui donner acte de son engagement de porter ce montant en 
déduction des sommes dues par l'intimée, pour éviter ainsi un double paiement. 
L'existence d'un paiement partiel de la dette entraîne l'extinction de celle-ci à 
concurrence du montant payé et ainsi la libération du débiteur à due concurrence. 


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Dès lors, le Tribunal a, de manière fondée, admis partiellement l'action en 
libération de dette. 
On notera que l'appelant n'a pas formulé, dans la procédure de première instance, 
la conclusion subsidiaire qu'il reproche au Tribunal de ne pas avoir retenue. Cette 
conclusion nouvelle est irrecevable, les conditions auxquelles l'art. 317 al. 2 CPC 
subordonne la modification des conclusions n'étant pas remplies. 
2.4 L'appelant conteste enfin la répartition de frais et dépens de première instance. 
La part de 3/10 mise à la charge de l'appelant est conforme et proportionnée à 
l'issue de la procédure (art. 106 al. 2 CPC), à savoir à l'admission partielle des 
conclusions de l'intimée. Les montants retenus dans le jugement entrepris, au titre 
des frais et dépens, ne sont pour le surplus pas contestés. 
2.5 Le jugement entrepris sera ainsi intégralement confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC). Ils 
seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC) et 
compensés avec l'avance de frais de même montant versée par lui, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant sera également condamné à verser à l'intimée la somme de 2'000 fr., 
débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 95al. 3 CPC; art. 85 
et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 30 août 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/9586/2019 rendu le 28 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5766/2016-9. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de 2'000 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______, la somme de 2'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, juge; 
Madame Danièle FALTER, juge suppléante; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.