ge_gerichte · ATAS/10/2026 · 2026-01-13 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1327/2024 
ATAS/10/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 janvier 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
Représentée par Me Toni KERELEZOV, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1971 au Portugal, s’est installée 
en Suisse en 1994. Sans formation, elle a travaillé en qualité de femme de ménage 
à temps partiel, puis s’est occupée de ses enfants nés en 1994 et 1998. Elle a 
divorcé en 2015 et est aidée financièrement par l’Hospice général depuis le 1er 
mai 2023. 
b. Le 7 octobre 2004, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a enregistré une première demande de prestations de l’assurée 
motivée par un cancer du sein droit. 
c. Par décision du 17 septembre 2010, l’OAI lui a accordé le droit à une rente 
d’invalidité entière du 1er juin 2005 au 31 mars 2006. 
d. L’assurée a repris une activité lucrative à 100% dans le domaine de la vente 
par correspondance du 15 mars 2013 au 31 décembre 2018. Après une période de 
chômage, elle a été engagée comme vendeuse à 100% dans une boutique de 
prêt-à-porter dès le 1er octobre 2019, pour un salaire mensuel de CHF 4'800.-. 
 Le 7 septembre 2021, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, faisant état d’une dépression, d’ostéoporose, d’hernies et 
d’épicondylite au coude droit. En incapacité totale de travail depuis le 
15 avril 2021, elle percevait des indemnités de la part de l’assureur perte de gain. 
b. Procédant aux investigations médicales, l’OAI a notamment reçu : 
- 
un rapport du 1er juillet 2021 du docteur B______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, retenant les diagnostics d’épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique (F32.11) et d’anxiété généralisée (F41.1), ayant un 
impact sur la capacité de travail ; 
- 
un rapport du 6 juillet 2021 suite à des radiographies du bassin, de la hanche 
et à une minéralométrie ; 
- 
un rapport du 9 juillet 2021 du docteur C______, spécialiste en médecine 
générale, 
faisant 
notamment 
état 
de 
lombalgies 
sur 
une 
ostéoporose ; 
- 
un rapport du 14 juillet 2021 de la docteure D______, spécialiste en médecine 
interne générale, suite à un examen psychiatrique et psychothérapeutique 
demandé par l’assureur perte de gain ; elle a mentionné les diagnostics 
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques en rémission 
partielle correspondant actuellement à un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique, d’ostéoporose après une ovariectomie, de polyarthrose, 
de capsulite de l’épaule droite, d’épicondylite du coude droit, de difficultés 
liées à l’emploi ; l’incapacité totale de travail était justifiée et le volet 
somatique devrait être évalué par un rhumatologue ; 


 
 
 
 
 
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- 
un certificat médical du 20 juillet 2021 par lequel le Dr B______ a attesté 
d’un arrêt de travail à 100% pour des raisons psychologiques du 19 avril au 
14 juillet 2021 ; 
- 
un courrier du 8 septembre 2021 du Dr B______ expliquant à l’assureur perte 
de gain que l’assurée n’avait pas encore pleinement retrouvé sa capacité de 
travail sur le plan psychique, mais que les arrêts de travail étaient signés par 
son généraliste car il y avait une prévalence du trouble somatique dans les 
conséquences incapacitantes, étant relevé que les plaintes somatiques et 
psychiatriques étaient intriquées ; 
- 
un rapport du 27 septembre 2021 relatif à une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) cervicale ; 
- 
un rapport du 17 novembre 2021 suite à une IRM du genou droit ; 
- 
un rapport du 18 novembre 2021 du Dr C______ signalant que l’état de santé 
de l’assurée s’était dégradé et qu’elle souffrait d’une épicondylite droite 
invalidante, d’ostéoporose importante, de douleurs lombaires et d’un état 
dépressif ; 
- 
un rapport du 9 mai 2022 du Dr B______ indiquant qu’il avait suivi l’assurée 
du 24 février au 15 décembre 2021 et que sa prise en charge avait été reprise 
par une consœur ; 
- 
des rapports des 7 janvier, 23 septembre 2021 et 7 février 2022 de la 
docteure E______, spécialiste en rhumatologie, ne retenant aucun diagnostic 
rhumatologique ayant une incidence sur la capacité de travail, relevant ne pas 
avoir retrouvé de limitation fonctionnelle articulaire et évoquant un syndrome 
douloureux chronique ; 
- 
un rapport d’expertise rhumatologique rendu le 26 septembre 2022 par le 
docteur F______, spécialiste en rhumatologie, sur demande de l’assureur 
perte de gain, posant les diagnostics de fibromyalgie, d’épicondylites 
bilatérales d’origine mixte, de lombalgies sur des discopathies modérées, une 
périarthrite de l’épaule gauche et une ostéoporose modérée ; la capacité de 
travail était totale dans l’activité d’employée logistique en ligne mais celle 
dans l’activité de vendeuse en boutique de prêt-à-porter dépendrait de constats 
radiologiques complémentaires ; 
- 
un rapport du 12 octobre 2022 de la docteure G______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, indiquant avoir repris le suivi de l’assurée 
depuis le mois de mars 2022 et diagnostiquant un épisode dépressif d’intensité 
moyenne ; l’incapacité de travail était secondaire à la symptomatologie 
douloureuse de la fibromyalgie, l’une agissant sur l’autre et se péjorant 
mutuellement ; 


 
 
 
 
 
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- 
un rapport du 30 mars 2023 du docteur H______, spécialiste en rhumatologie, 
faisant notamment état d’une fibromyalgie, d’épicondylite du coude gauche, 
de douleurs diffuses et de fatigue sévère ; une activité adaptée à 50% au plus 
était envisageable dans une activité sans travaux physiquement pénibles, sans 
port de charges lourdes, sans positions statiques prolongées, sans marche 
prolongée et sans travail dans un environnement difficile ; 
- 
un rapport du 13 mars 2023 du Dr C______ notant les diagnostics 
d’ostéoporose fracturaire avec des dorsolombalgies, d’état dépressif moyen à 
sévère, de lombosciatalgie gauche, de fibromyalgie, d’épicondylite bilatérale 
opérée deux fois sans succès ; les limitations fonctionnelles comprenaient 
toutes les restrictions impliquant le dos et les deux coudes ; aucune activité 
adaptée n’était possible ; 
- 
un rapport du 10 mai 2023 de la docteure I______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, faisant état de 
contractures musculaires de la masse des extenseurs importantes pour les deux 
avant-bras, d’une charge psychologique importante, d’une fibromyalgie 
surajoutée, de douleurs chroniques difficiles à gérer, de paresthésies avec des 
réveils nocturnes ; le port de charges était limité et l’assurée ne pouvait pas 
effectuer de mouvements répétitifs des poignets et des coudes en raison de 
tous les facteurs ; la reprise d’une activité adaptée était possible ; 
- 
une attestation reçue le 15 juin 2023, dans laquelle le Dr C______ a estimé 
qu’un reclassement professionnel n’était pas envisageable, même dans une 
activité légère, car l’intéressée souffrait de douleurs lombaires persistantes et 
ne pouvait pas porter des charges, même de 2 kg, rester dans des positions 
statiques, mobiliser sa colonne vertébrale, et devait alterner les positions 
assise et debout toutes les 30 minutes. 
c. L’OAI a confié une expertise bidisciplinaire au Centre d’expertises médicales 
(ci-après : CEMed), réalisée par les docteurs J______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et K______, spécialiste en rhumatologie, lesquels ont rendu leur 
rapport le 23 août 2023. 
Les experts ont diagnostiqué un épisode dépressif unique léger, un trouble à 
symptomatologie somatique/syndrome de détresse physique léger, une phobie 
spécifique, une fibromyalgie dès 2010, un status après carcinome canalaire invasif 
du sein droit avec trois opérations en 2004 et 2005 se terminant par une 
mastectomie et un curage axillaire, chimiothérapie et hormonothérapie adjuvantes 
durant cinq ans, des rachialgies chroniques dès 2008 au moins sur des 
discopathies cervicales et lombaires étagées, une ostéoporose traitée dès 
mai 2021, un status après une opération pour une épicondylite du coude droit en 
octobre 2021 et gauche en novembre 2022, un status après une arthrodèse de la 
première métatarso-phalangienne droite et de la quatrième interphalangienne 
proximale droite le 20 novembre 2020, un status après une ovariectomie droite en 


 
 
 
 
 
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2006, un status après un changement de prothèses mammaires pour rupture fin 
2022 et un status après une lithiase rénale en février 2023. 
Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont conclu que la capacité de 
travail avait toujours été entière sur le plan somatique à part durant de courtes 
périodes lors des interventions chirurgicales. Du point de vue psychiatrique, il 
était plausible que la capacité de travail ait été nulle d’avril à décembre 2021, 
mais elle s’était améliorée depuis probablement le début de l’année 2022 et 
pouvait être considérée depuis lors comme complète sans diminution de 
rendement. L’assurée pouvait exercer son ancienne activité de vendeuse dans une 
boutique de prêt-à-porter à plein temps. 
Les limitations fonctionnelles concernaient les travaux physiquement pénibles, le 
port de charges, les positions statiques prolongées, les mouvements fréquents 
avec le membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale, les mouvements 
répétitifs sollicitant les poignets ou les coudes avec un besoin de force. 
d. Par avis du 25 septembre 2023, la docteure L______, médecin auprès du 
service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, a considéré que la situation 
de l’assurée s’était temporairement aggravée depuis la dernière décision. 
L’atteinte principale consistait en un épisode dépressif unique moyen ayant 
évolué vers un épisode léger (6A70.0). Concernant les diagnostics retenus par le 
CEMed, le trouble à symptomatologie somatique/syndrome de détresse physique 
léger (6C20.0), la phobie spécifique (6B03), la fibromyalgie, l’ostéoporose, le 
status post-ovariectomie droite et le status après un changement de prothèses 
mammaires n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. 
Toute activité à fortes charges physiques était à proscrire, de même que les 
activités au-dessus de 60° d'antépulsion ou d'abduction de façon répétitive, 
au-delà de 90° de façon occasionnelle, le port de charges supérieures à 2.5 kg de 
façon répétitive et les tâches nécessitant un rendement imposé. L’intéressée devait 
privilégier les emplois permettant de varier les positions à sa guise, sans station 
statique debout immobile ou nécessitant des positions fixes prolongées, sans 
position statique au-delà d’une heure, sans flexion, extension et rotation du rachis, 
et sans position en porte-à-faux. Devaient également être évitées les activités 
nécessitant des agenouillements ou des accroupissements répétés, celles requérant 
de déambuler toute la journée ou de marcher sur un terrain instable, les tâches 
nécessitant des mouvements répétés des poignets et des coudes surtout avec port 
de charges ou des activités impliquant des forces de serrage importantes ou de 
force des deux côtés, ainsi que les activités nécessitant de porter des charges en 
élévation au-dessus de l'horizontale, surtout au niveau de l'épaule droite. 
Le SMR a indiqué s’écarter des conclusions des experts dans la mesure où 
l’activité de vendeuse en prêt-à-porter ne respectait pas l’ensemble des 
restrictions. La capacité de travail avait été nulle dans l’activité habituelle de 


 
 
 
 
 
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vendeuse de prêt-à-porter dès le 14 avril 2021. Dans un métier adapté, elle avait 
été nulle dès le 14 avril 2021 compte tenu de l’épisode dépressif et de 
l’intervention du coude droit, entière dès le 21 janvier 2022, nulle dès le 
1er novembre 2022 en raison de la dernière intervention et à nouveau entière dès 
le 23 mars 2023, soit trois mois après l’opération. 
e. Par décision du 7 mars 2024, l’OAI a confirmé son projet du 12 octobre 2023 
et octroyé à l’assurée une rente d’invalidité entière du 1er février au 31 mai 2023. 
Il a retenu qu’elle n’était plus en mesure d’exercer son activité habituelle mais 
que dans une activité adaptée, sa capacité de travail avait été de 0% dès le 
14 avril 2021 (début du délai d’attente d’un an), 100% dès le 21 janvier 2022, 
0% dès le 1er novembre 2022 et 100% dès le 23 mars 2023. À l’échéance du délai 
d’attente, soit le 14 avril 2022, la comparaison des revenus avec invalidité, soit 
« CHF 58'236.- » (recte CHF 54'222.-), et sans invalidité, soit « CHF 54'222.- » 
(recte : CHF 58'236.-) révélait une perte de gain de 7%. À compter du 
1er novembre 2022, son état de santé s’était aggravé et ne lui permettait plus 
d’exercer une activité, de sorte que sa perte de gain, qui se confondait avec le 
degré d’invalidité, était totale et ouvrait le droit à une rente entière. À la suite 
d’une amélioration de son état de santé le 23 mars 2023, il convenait de reprendre 
la comparaison des gains précitée et de conclure que son droit à la rente 
s’éteignait après une amélioration de la capacité de travail théorique de trois mois, 
soit le 1er juin 2023, au vu du degré d’invalidité de 7%. Ce dernier n’ouvrait en 
outre pas le droit à des mesures professionnelles. 
 Par acte du 22 avril 2024, l’assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice. Elle a notamment conclu, préalablement, à la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire et, principalement, à l’annulation de la décision 
litigieuse et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le mois d’avril 2022, 
sans limite dans le temps, et à ce que l’intimé soit condamné à lui verser une 
indemnité de procédure d’un montant minimum de CHF 3'000.-. 
En substance, la recourante a nié toute valeur probante au rapport d’expertise. Il 
était indéniable que les pathologies physiques et psychiques s'enchevêtraient et 
s'influençaient mutuellement et il était insoutenable de considérer qu’elle 
disposerait d'une capacité de travail résiduelle au regard de ses limitations 
fonctionnelles. Un tel poste n'existait pas. 
Subsidiairement, s’il devait être retenu qu’elle disposait d'une capacité de travail 
résiduelle, celle-ci devrait être de 50%, au plus. Le salaire sans invalidité s’élevait 
à CHF 57'600.- en 2020, porté à CHF 58'400.- en 2022 (année d'octroi de la 
rente). Le salaire avec invalidité retenu par l’intimé était contesté car le secteur 
« production » n'entrait pas en ligne de compte au regard des restrictions. Il 
convenait de se baser sur le secteur « services » et retenir un revenu de 
CHF 53'100.-, auquel il convenait d’appliquer un abattement de 25% en raison 


 
 
 
 
 
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notamment de l'âge, des limitations fonctionnelles et de la réduction de 
rendement, soit un gain de CHF 39'825.-. Même à considérer qu’elle était apte à 
travailler à 100%, son taux d'invalidité serait de 32%, ce qui lui ouvrait le droit à 
des mesures d'ordre professionnel. Ces mesures, qui n'avaient pas été mises en 
place par l’intimé, devraient permettre d'évaluer sa réelle capacité de travail 
résiduelle. Cela étant, au plan strictement rhumatologique, le Dr H______ avait 
estimé qu’elle serait théoriquement apte à travailler à 50%, ce qui donnait un taux 
d'invalidité de 66%. 
La recourante a notamment produit : 
- 
un rapport du 23 novembre 2023 du Dr C______ contestant les conclusions 
des experts ; sa patiente présentait plusieurs problèmes chroniques, soit des 
lombosciatalgies gauches invalidantes consécutives à une ostéoporose due à 
une hormonothérapie de longue durée dans le contexte de son traitement de 
cancer du sein, une épicondylite chronique des deux coudes opérés à plusieurs 
reprises sans résultats bénéfiques et engendrant une grande difficulté à la 
préhension des deux mains, une fibromyalgie et un état dépressif moyen à 
sévère non consolidé ; elle était incapable de supporter la station debout 
prolongée, d’être assise plus d’une heure, de marcher de manière prolongée et 
de faire des manipulations avec ses membres supérieurs ; elle devait pouvoir 
se concentrer pleinement sur sa santé, faire de la physiothérapie au long court, 
bénéficier de traitement d’hydrothérapie et de relaxation ; 
- 
un rapport du 24 novembre 2023 du Dr H______ considérant que les 
diagnostics retenus par les experts étaient corrects, mais qu’il convenait d’y 
ajouter une tendinopathie du moyen fessier bilatérale présente depuis 
plusieurs mois, pour laquelle il retenait en sus des limitations énumérées par 
les experts des restrictions en lien avec la position debout prolongée, la 
marche prolongée et la marche fréquente en montée ; les critères diagnostics 
utilisés par l’expert concernant la fibromyalgie attestaient des douleurs 
diffuses et démontraient la sévérité des symptômes ; les douleurs résiduelles 
au niveau des coudes, plus sévères que d’autres douleurs, n’étaient pas liées à 
la fibromyalgies, mais survenaient probablement comme un résultat 
insatisfaisant des chirurgies réalisées, ce qui arrivait dans 30 à 40% des cas 
selon la littérature médicale ; les atteintes avaient une répercussion sur les vies 
professionnelle, privée et sociale de la patiente ; la capacité de travail était au 
mieux de 50 à 60% dans une activité adaptée ; 
- 
un rapport de radiographie du bassin et de la hanche droite du 4 mars 2024 
montrant une coxarthrose bilatérale modérée avec une ostéophytose 
supéro-externe bilatérale et postéro-inférieur à droite. 
b. Dans sa réponse du 16 mai 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les 
éléments subjectifs relevés par la recourante étaient insuffisants pour remettre en 
cause le rapport d’expertise. Hormis les conclusions sur la capacité de travail dans 


 
 
 
 
 
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une activité adaptée, le Dr H______ rejoignait l’avis du SMR. Le Dr C______ 
n’avait apporté aucun élément médical objectif nouveau et le rapport de 
radiographie du bassin du 4 mars 2024 n’était pas suffisant pour démontrer une 
atteinte ayant des répercussions durables et notables sur la capacité de travail. 
S’agissant du salaire avec invalidité, l’application de la valeur centrale de la 
statistique des salaires bruts standardisés n’était pas critiquable. Seule une 
réduction forfaitaire pouvait entrer en considération pour l’abattement, mais pas 
lorsque la capacité de travail était entière. 
c. Par réplique du 5 juillet 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions. Le 
Dr H______ avait également contesté les diagnostics retenus avec une 
répercussion sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles. De plus, 
son évaluation de ladite capacité était limitée à l’aspect rhumatologique. 
L’examen radiologique du 4 mars 2024 avait révélé une coxarthrose bilatérale 
modérée avec une ostéoporose et une IRM réalisée le 17 juin 2024 avait 
également révélé des pathologies. Ces résultats confirmaient les examens du 
Dr H______ des 7 et 19 juin 2024. Elle était clairement handicapée pour toutes 
les activités impliquant de la marche prolongée, la position debout prolongée, les 
montées d’escaliers, d’escabeau ou d’échelle, et il lui arrivait d’être paralysée. 
Elle suivait un traitement pour cette affection et deux infiltrations avaient été 
réalisées. Ces éléments entrainaient une répercussion sur sa capacité de travail. 
L’intimé n’avait ni examiné ses arguments à l’encontre de l’expertise, ni justifié 
les raisons pour lesquelles il ne conviendrait pas de se référer aux salaires 
mensuels de secteurs particuliers. La question de l’abattement sur le salaire 
statistique se posait uniquement lorsqu’une capacité de travail résiduelle existait, 
ce qui n’était pas le cas. 
Elle a produit : 
- 
un rapport d’IRM du 17 juin 2024 ayant mis en exergue une coxarthrose 
bilatérale modérée avec une ostéophytose cotyloïdienne et une chondropathie 
fémoro-acétabulaire supéro-externe bilatérale et symétrique, un probable 
conflit fémoro-acétabulaire à droite avec « herniation de Pitt » et un 
épaulement de la jonction cervico-céphalique antérieure pouvant témoigner 
d'un conflit fémoro-acétabulaire à corréler à la clinique, une maladie de 
péri-hanche 
bilatérale 
avec 
enthésite 
des 
petits 
fessiers, 
bursite 
trochantérienne superficielle et des ilio-psoas des deux côtés ; 
- 
un rapport du 20 juin 2024 du Dr H______, consulté les 7 et 19 juin 2024, 
relatant des douleurs de la face externe de la hanche droite, ainsi que des 
douleurs moins intenses de la région inguinale droite irradiant sur la face 
antérieure de la cuisse droite presque permanentes qui étaient également 
présentes au repos mais aggravées par les efforts ; l'examen clinique montrait 
une boiterie droite, des palpations para-trochantérienne et du moyen fessier 
douloureuses ; la mobilisation de la hanche droite était conservée, mais 


 
 
 
 
 
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certaines rotations provoquaient d’importantes douleurs ; il avait effectué une 
infiltration au niveau de la périhanche droite ; la patiente ne pouvait pas 
effectuer les activités impliquant la marche prolongée, la position debout 
prolongée, la montée d’escaliers, sur un escabeau et sur une échelle. 
d. Par duplique du 12 août 2024, l’intimé a également persisté dans ses 
conclusions et s’est référé à l’avis du SMR, produit en annexe. 
Dans cette appréciation du 8 août 2024, la Dre L______ a considéré que les 
nouvelles pièces révélaient une tendinopathie du moyen fessier bilatérale 
prédominant à droite et une coxarthrose bilatérale modérées, qui entrainaient des 
limitations fonctionnelles supplémentaires pour les montées d’escalier, 
d’escabeau ou d’échelle, mais que ces nouvelles atteintes ne permettaient pas de 
retenir une réduction supplémentaire de la capacité de travail. Les limitations 
fonctionnelles énoncées par le Dr C______, à savoir la station debout prolongée, 
la position assise de plus d'une heure, la manipulation utilisant les deux membres 
supérieurs, la marche prolongée, avaient été admises par le SMR dans son avis du 
25 septembre 2023. 
e. Le 4 septembre 2024, la recourante a souligné l’importance d’une analyse 
globale de son cas, ce que ni les experts, ni le SMR, ni l’intimé n’avait fait. 
f. Par ordonnance du 12 février 2025 (ATAS/78/2025), la chambre de céans a mis 
en œuvre une expertise, confiée au docteur M______, rhumatologue, et à la 
docteure N______, psychiatre. 
g. Dans son rapport du 26 juin 2025, le Dr M______ a retenu, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, une coxarthrose 
bilatérale objectivée sur l'IRM de juin 2024 (hanche gauche normale sur la 
radiographie de 2021), des douleurs résiduelles du coude droit sur un status post 
intervention de l’épicondylite coude droite en octobre 2021, des douleurs 
résiduelles du coude gauche sur un status post intervention de l’épicondylite 
coude gauche le 16 novembre 2022, des lombalgies chroniques communes 
présentes selon l’anamnèse depuis 2020 environ. Il a également mentionné, sans 
répercussion sur la capacité de travail, un hallux rigidus qui avait été opéré avec 
un bon résultat, une enthésite des petits fessiers, des bursites trochantériennes 
superficielles et des ilio-psoas de chaque côté, objectivés sur l'IRM de juin 2024 
qui constituaient des tendinopathies réversibles sous traitement et ne produisaient 
pas d'incapacité de travail durable, une fibromyalgie diagnostiquée en 2010. 
Enfin, l'examen des genoux était normal et ne permettait donc pas de retenir un 
diagnostic pathologique sur ces articulations. Il a précisé que le degré de gravité 
de la fibromyalgie, et notamment son impact sur la capacité de travail, serait 
discuté avec sa co-experte lors de l'évaluation consensuelle. 
Concernant les limitations fonctionnelles, la coxarthrose bilatérale restait peu 
symptomatique mais imposait d’éviter la position accroupie, la position assise 


 
 
 
 
 
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basse, la marche de plus d'une heure de suite, la marche de plus de deux heures 
par jour. Les status post intervention des épicondylites requéraient d’éviter le port 
de charge de plus de 2.5 kg, les gestes répétitifs des coudes, poignets et mains. 
Les lombalgies chroniques communes contre-indiquaient la position penchée en 
avant, les rotations du tronc, l'extension du tronc et le port de charge de plus de 
10 kg. 
L'activité de vendeuse dans une boutique de prêt-à-porter était incompatible avec 
les 
épicondylites 
chroniques 
des 
coudes 
et 
les 
douleurs 
résiduelles 
post-opératoires de ces articulations depuis le mois d'octobre 2021, date de 
l'opération au coude droit. Sur le plan médico-théorique, l’activité habituelle 
n'était définitivement plus exigible en raison des douleurs chroniques résiduelles 
du coude droit puis gauche. Une activité lucrative adaptée aux limitations 
fonctionnelles était exigible à 100%, avec une probable baisse de rendement de 
20% en raison des douleurs chroniques résiduelles et des changements de position 
nécessaires en raison des lombalgies chroniques. Une activité administrative 
serait idéale, au taux global de 80%, lequel était exigible depuis toujours, en 
dehors des périodes post-opératoires. Les interventions (hallux droit, coude droit 
puis gauche) avaient provoqué une incapacité de travail temporaire d'environ 
trois mois. La capacité de travail dans une activité adaptée était restée 
globalement stable en dehors des périodes post-opératoires. Elle était nulle dans 
l’activité de vendeuse depuis le 1er octobre 2019, de manière définitive. 
La dernière partie du rapport comprend l’appréciation consensuelle du cas par les 
deux experts. Ces derniers ont conclu, au plan global bidisciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique, que la capacité de travail avait été de 0% du 
15 avril au 12 juillet 2021, étant relevé que le degré de sévérité de la 
symptomatologie dépressive était alors sévère. Du 13 juillet 2021 au 
22 août 2023, la capacité de travail avait été de 50%, le degré de sévérité de la 
symptomatologie dépressive avait été moyen de façon attestée. À ce taux réduit il 
fallait tenir compte des limitations fonctionnelles ostéo-articulaires qui 
contre-indiquaient la poursuite de l'activité de vendeuse. Dans un poste adapté, 
compte tenu d'un taux horaire réduit de 50%, il n'y avait pas de baisse de 
rendement supplémentaire. Durant cette période, d'un point de vue consensuel, la 
capacité de travail globale était donc de 50% dans une activité adaptée mais pas 
en tant que vendeuse. Dès le 23 août 2023, des troubles dépressifs persistaient, 
mais le degré de sévérité était devenu léger de façon attestée médicalement. Dès 
cette date, un taux horaire de 100% était exigible dans un poste adapté aux 
limitations fonctionnelles rhumatologiques. Pour tenir compte des douleurs 
résiduelles des troubles dégénératifs et de la fibromyalgie, des changements de 
position imposés par les lombalgies et de l'interaction entre la dépression légère et 
les douleurs chroniques, le rendement était abaissé de 20%. Dès le 23 août 2023, 
la capacité de travail globale exigible dans un poste adapté aux limitations 
fonctionnelles rhumatologiques était donc de 80%. L'activité de vendeuse n'était 


 
 
 
 
 
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- 11/50 - 
pas adaptée aux limitations fonctionnelles et était donc contre-indiquée, et cela 
depuis octobre 2021. 
h. Le 25 août 2025, la Dre N______ a rendu son rapport d’expertise 
psychiatrique, dans lequel elle a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger sans syndrome somatique selon la CIM-10 (F33.00), 
équivalent à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel bénin selon la CIM-11 
(6A71.1), lequel avait une influence sur la capacité de travail, et des phobies 
spécifiques (F40.2 selon la CIM-10 et 6B03 selon la CIM-11) des aiguilles 
apparues lors des traitements oncologiques en 2004 qui n’étaient pas 
incapacitantes. 
Du point de vue psychiatrique uniquement, la capacité de travail avait été de 0% 
du 15 avril au 12 juillet 2021, de 50% du 13 juillet 2021 au 22 août 2023 et de 
100% depuis le 23 août 2023. 
Concernant les limitations fonctionnelles, elle a cité le manque de confiance en 
soi qui nécessiterait un soutien psychologique lors d'une reprise de travail. 
L'activité lucrative devrait tenir compte du besoin de restaurer une certaine 
confiance en soi. Était adaptée toute activité permettant d'évoluer dans un climat 
professionnel sécure. Il n’y avait pas de baisse de rendement du point de vue 
psychiatrique. 
Les troubles somatiques et psychiques étant intriqués, la capacité de travail finale 
avait été estimée après consilium des deux experts. Elle a annexé un rapport 
consensuel distinct, cosigné par le Dr M______, document qui correspond à la 
dernière partie du rapport de l’expert rhumatologue. 
i. Le 25 août 2025, la recourante a transmis un rapport du Dr H______ à la 
chambre de céans, précisant qu’elle ignorait si ce document était en possession du 
Dr M______. 
j. Par écriture du 16 septembre 2025, l’intimé a remis en cause le bien-fondé des 
conclusions de l’expertise judiciaire pour les motifs évoqués par le SMR. La 
capacité de travail était entière au niveau somatique. D’un point de vue 
psychiatrique, le rapport de la Dre G______ du 12 octobre 2022 permettait de 
conclure à l’absence de comorbidité. La recourante présentait des ressources 
mobilisables. Il n’y avait pas de limitation uniforme sur les actes de la vie 
quotidienne, 
les 
activités 
sociales 
étaient 
préservées. 
Le 
traitement 
médicamenteux était en cours de modification. Ces éléments plaidaient contre un 
échec du traitement et partant également contre un trouble incapacitant et des 
limitations fonctionnelles significatives. Ainsi, l’examen des indicateurs et les 
éléments relevés par le SMR imposaient de s’écarter des conclusions de l’experte 
s’agissant de la capacité de travail résiduelle réduite entre 2021 et 2023, étant 
encore rappelé que le Dr J______ avait conclu à un épisode dépressif léger sans 
incapacité de travail dès décembre 2021. 


 
 
 
 
 
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- 12/50 - 
L’intimé a joint un avis du 8 septembre 2025 de la Dre L______. Il en ressort que 
le SMR estimait que la coxarthrose bilatérale était postérieure à la décision 
litigieuse, que la baisse de rendement retenue par le Dr M______ ne se justifiait 
pas et que l'état dépressif était devenu léger en décembre 2021 déjà. Le SMR ne 
pouvait pas adhérer à la baisse de capacité de travail de 50% entre juillet 2021 et 
août 2023 en l'absence de modification du status psychiatrique. L’épisode 
dépressif était léger dès janvier 2022. Les attestations d'incapacité de travail 
avaient toujours été signées par le Dr C______ et aucun des psychiatres traitants 
n'avait jamais attesté d'une incapacité de travail. Enfin, le SMR avait demandé un 
dosage du traitement antidépresseur pour vérifier la compliance de la recourante 
mais cela n’avait pas été réalisé par l'experte. Partant, la capacité de travail avait 
été nulle dans toute activité du 14 avril au 31 décembre 2021 (épicondylite droite 
et intervention de l'épicondylite en octobre 2021 ; épisode dépressif moyen ayant 
évolué 
vers 
un 
épisode 
léger), 
entière 
du 
1er 
janvier 
au 
31 octobre 2022, nulle du 1er novembre 2022 (opération de l'épicondylite gauche) 
au 22 mars 2023, puis entière dès le 23 mars 2023. 
k. Par écriture du 10 octobre 2025, la recourante a également contesté l'évaluation 
de sa capacité de travail telle que retenue par les experts et a conclu à un 
complément d'expertise concernant l'appréciation de sa capacité de travail en lien 
avec la fibromyalgie, la tendinopathie fessière et l'arthrose symptomatique des 
doigts, en tenant compte des rapports du Dr H______ des 10 juin et 
5 octobre 2025, et sollicité une comparution personnelle et l'audition des experts, 
ainsi 
qu'une 
confrontation 
entre 
les 
Drs 
H______ 
et 
M______. 
L'experte s’était arrêtée au constat qu’elle avait peu d'estime d'elle-même et 
sous-estimait ses réelles capacités, sans tirer la conclusion qui s'imposait, à savoir 
que c’était à cause de différentes affections physiques et des douleurs chroniques 
qu’elle avait perdu toute confiance en elle. Même en présence d'un syndrome 
dépressif récurrent, actuellement léger, la fibromyalgie pouvait avoir un impact 
important sur le plan psychique, jusqu'à la rendre incapable de travailler. Les 
experts avaient affirmé que les affections physiques et psychiques se 
potentialisaient mutuellement, sans pour autant fournir une explication objective à 
la baisse de rendement de seulement 20%. Le rapport du Dr M______ était en 
outre critiquable à plusieurs égards. Ainsi, le déroulement d'une journée type 
devait être rectifié et complété. Concernant le suivi médical, il était incorrect 
d'affirmer qu’elle prenait « très rarement un traitement antalgique » car en 
consommait de fortes doses lors de crises aigües. En outre, les antalgiques 
n'avaient pas ou peu d'effet sur l'arthrose et la fibromyalgie, et elle prenait 
d’autres substances qui l’aidaient et privilégiait le repos. Par ailleurs, elle n’avait 
pas refusé un suivi au centre de la douleur, mais était allergique au traitement qui 
lui avait été proposé à l'époque. Au mois de novembre 2025, elle se rendrait au 
centre de la douleur où un nouveau traitement lui serait proposé. L'expert 
rhumatologue avait minimisé la portée de ses affections somatiques et l’avait 


 
 
 
 
 
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- 13/50 - 
présentée comme quelqu'un qui exagérait ses douleurs. Concernant la 
fibromyalgie, il avait refusé d'apprécier son caractère incapacitant au plan 
rhumatologique, mais avait confirmé ce diagnostic et écarté tout impact de cette 
maladie sur sa capacité de travail. Il avait affirmé que les symptômes et les 
plaintes de la fibromyalgie étaient stables depuis 2010 et que cette maladie ne 
l’avait pas empêchée de travailler, omettant de relever que les symptômes 
s’étaient nettement aggravés, notamment avec l'apparition d'autres affections 
physiques depuis 2021. Il était objectivement insoutenable d'affirmer qu’elle 
conservait une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée sur le plan 
rhumatologique. 
La recourante a annexé un rapport du 5 octobre 2025 du Dr H______, lequel a 
maintenu que la fibromyalgie avait un impact significatif sur la capacité de travail 
de sa patiente. Cette dernière n'exagérait nullement ses douleurs qui restaient 
intenses. Elle prenait des traitements antalgiques, qui n'avaient pas ou peu d'effet 
bénéfique. Les effets secondaires de la prise d'antalgiques au long cours étaient 
importants et représentaient un risque de toxicité, ce qui pouvait justifier leur 
consommation réduite. En revanche, elle était totalement compliante aux 
traitements proposés. La tendinopathie fessière avait un impact sur la capacité de 
travail, contrairement à l'avis du Dr M______. L’intéressée faisait partie des 36% 
des patients qui souffraient de tendinopathie récidivante rebelle aux traitements. 
Elle souffrait également d'arthrose digitale, présente avant la décision querellée, 
mais sans effet sur la capacité de travail à cette époque-là. Désormais, cette 
affection avait un impact sur les activités manuelles et l'exercice d'une activité 
professionnelle. En sus des limitations fonctionnelles retenues par les experts, il 
convenait de rajouter les difficultés à utiliser les mains de manière régulière, 
comme sur un clavier d'ordinateur, à cause des douleurs chroniques 
épicondyliennes des coudes et l'arthrose symptomatique des doigts. La capacité 
de travail exigible dans une activité adaptée était, au plan strictement 
rhumatologique, de 50% à 60%. 
l. Le 14 octobre 2025, la chambre de céans a transmis ces écritures aux parties. 
m. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
examinées dans l'ordonnance d'expertise. Il suffit d'y renvoyer. 
2. 
 


 
 
 
 
 
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- 14/50 - 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
2.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
en avril 2022, soit une année après le début de l’incapacité de travail durable, de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle 
teneur. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 7 mars 2024 par laquelle 
l’intimé a octroyé à la recourante une rente d’invalidité entière pour la période 
limitée du 1er février au 31 mai 2023, et supprimé cette prestation dès le 
 1er juin 2023. 
4. 
Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
À teneur de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
L’art. 16 LPGA dispose que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 


 
 
 
 
 
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pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
L’art. 54a al. 3 LAI prévoit que les SMR établissent les capacités fonctionnelles 
de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de 
l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible 
ou pour l’accomplissement des travaux habituels. 
L'art. 49 al. 1bis RAI précise que lors de la détermination des capacités 
fonctionnelles au sens de cette disposition, la capacité de travail attestée 
médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est 
évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de 
toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques. 
4.1 Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré ou, si 
une sphère ménagère doit être prise en compte, sur sa capacité d'accomplir les 
travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
ATAS/750/2019 du 26 août 2019 consid. 7). 
4.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
4.2.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 


 
 
 
 
 
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surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
4.2.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 


 
 
 
 
 
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Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
4.2.3 La procédure d’administration des preuves qui prévaut en matière de 
troubles douloureux sans substrat organique et de troubles psychosomatiques 
analogues est notamment applicable à toutes les maladies psychiques 
(ATF 143 V 418) et à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
Bien que le diagnostic de fibromyalgie soit d'abord le fait d'un spécialiste en 
rhumatologie, une expertise psychiatrique est en principe nécessaire pour se 
prononcer sur l'incapacité de travail qu'engendre un tel trouble qui, du point de 
vue juridique, est similaire aux troubles somatoformes douloureux (douleurs non 
expliquées par un substrat organique) et doit être traité comme ceux-ci 
(ATF 132 V 65 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_710/2023 du 
28 juin 2024 consid. 6.1). 
Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À 
cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 


 
 
 
 
 
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limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
4.2.4 Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de 
recours, le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont 
suffisamment et de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité 
de travail, en tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À 
cette fin, les experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise 
médico-psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, 
diagnostics, etc.), c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats 
médico-psychiatriques des examens et explorations cliniques menés dans les 
règles de l’art qui relèvent de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de 
manière détaillée les raisons médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments 
constatés sont susceptibles de restreindre la capacité fonctionnelle et les 
ressources 
psychiques 
en 
termes 
qualitatifs, 
quantitatifs 
et 
temporels 
(ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, dans le cadre de troubles 
dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont souvent au premier plan 
dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que 
l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif diagnostiqué une 
incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt démontrer si et 
dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, désespoir, manque de 
dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de l'attention, diminution de la 
capacité d'adaptation, etc.) limitent la capacité de travail, en tenant compte - à des 
fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - des autres activités 
personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une rente. Si les 
experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant compte des 
éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de 
l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des organes chargés 
de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se 
justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 


 
 
 
 
 
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4.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
 
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- 20/50 - 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 


 
 
 
 
 
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- 21/50 - 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 
du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 


 
 
 
 
 
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- 22/50 - 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. -RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst.) 
étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4.2). 
5. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse, l’intimé a retenu que la recourante n’était 
plus en mesure de travailler en qualité de vendeuse dans un magasin de 
prêt-à-porter depuis le 14 avril 2021, mais que sa capacité de travail avait été, 
dans une activité adaptée, de 0% du 14 avril 2021 au 20 janvier 2022, de 100% du 
21 janvier au 31 octobre 2022, de 0% du 1er novembre 2022 au 22 mars 2023 et de 
100% dès le 23 mars 2023. Cette appréciation repose sur le rapport du SMR du 
25 septembre 2023, lui-même basé sur le rapport d’expertise du 23 août 2023. 
La recourante a dénié toute valeur probante à ces documents, relevant notamment 
que le SMR s’était distancé de certaines conclusions du CEMed, dont les experts 
n’avaient pas évalué sa situation en regard des interférences de ses différentes 
atteintes somatiques et psychiques, attestées par ses médecins traitants qui 
considéraient qu’elle n’était plus apte à travailler. 
Dans son ordonnance d’expertise, la chambre de céans a relevé plusieurs 
manquements dans le rapport du CEMed et constaté qu’il était indispensable de 
compléter l'instruction médicale, de sorte qu’elle a mis en œuvre une expertise 
bidisciplinaire afin de clarifier les différents aspects médicaux, leurs interactions 
et leurs conséquences sur la capacité de travail de la recourante. 
Il convient donc d’examiner la portée du rapport d’expertise judiciaire. 
5.1 Au niveau somatique, le rapport du 26 juin 2025 du Dr M______ contient un 
résumé complet des documents médicaux, y compris des pièces pertinentes 
amenées par la recourante. L’expert a consigné les plaintes de cette dernière, 
présenté une anamnèse détaillée, les situations familiale, financière et sociale, 
ainsi que les habitudes. Il a rapporté ses constatations objectives à la suite de son 
examen clinique du 1er mars 2025 et des échographies des périhanches 
complémentaires. Il a retenu des diagnostics clairs, en distinguant ceux qui 
entrainaient des répercussions sur la capacité de travail de ceux qui étaient sans 


 
 
 
 
 
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- 23/50 - 
effet, s’est prononcé sur le degré de gravité de chaque trouble et sur leur date 
d’apparition. Il a justifié les limitations fonctionnelles découlant des différentes 
atteintes et son appréciation de la capacité de travail, en prenant notamment 
position sur les avis divergents au dossier. 
Ce rapport d’expertise répond ainsi à toutes les exigences formelles en matière de 
valeur probante. 
Il convient encore d’examiner si des opinions contraires sont propres à mettre en 
doute les déductions de l’expert. 
5.1.1 Le Dr M______ a diagnostiqué, avec des répercussions sur la capacité de 
travail, 
une 
coxarthrose 
bilatérale, 
des 
douleurs 
résiduelles 
des 
deux coudes sur des status post intervention des épicondylites droite en octobre 
2021 et gauche en novembre 2022, des lombalgies chroniques communes, et sans 
effets sur ladite capacité, un hallux rigidus opéré avec un bon résultat, une 
enthésite des petits fessiers, des bursites trochantériennes superficielles et des 
ilio-psoas de chaque côté qui constituaient des tendinopathies réversibles sous 
traitement et une fibromyalgie (cf. rapport p. 60). 
Les limitations fonctionnelles comprenaient la position accroupie, la position 
assise basse, la marche de plus d'une heure de suite, la marche de plus de deux 
heures par jour, le port de charge de plus de 2.5 kg, les gestes répétitifs des 
coudes, poignets et mains, la position penchée en avant, les rotations et 
l'extension du tronc (cf. rapport p. 65). À cette liste, il convient encore d’ajouter 
les restrictions retenues par le Dr C______ dans son courrier du 23 novembre 
2023, avec lesquelles le Dr M______ s’est déclaré d’accord, soit la station debout 
prolongée, la position assise de plus d'une heure, et les manipulations utilisant les 
deux membres supérieurs (cf. rapport p. 70). 
S’agissant de la capacité de travail, l'activité de vendeuse dans une boutique de 
prêt-à-porter était incompatible avec les épicondylites chroniques des coudes et 
les douleurs résiduelles post-opératoires de ces articulations depuis octobre 2021, 
date de l'opération du côté droit. En revanche, une activité lucrative adaptée aux 
limitations fonctionnelles était exigible à 100%, avec une probable baisse de 
rendement de 20% en raison des douleurs chroniques résiduelles et des 
changements de position nécessaires en raison des lombalgies chroniques, depuis 
toujours en dehors des périodes post-opératoires (cf. rapport p. 66). 
5.1.2 Le SMR n’a pas réfuté les atteintes somatiques et les limitations 
fonctionnelles retenues par l’expert, et a précisé que la coxarthrose bilatérale avait 
été diagnostiquée postérieurement à la décision litigieuse, raison pour laquelle il 
n’avait pour sa part pas énoncé de restrictions pour la durée de marche. La 
Dre L______ a uniquement contesté la baisse de rendement de 20%, se prévalant 
de l’absence de traitement antalgique et du refus d’une prise en charge à la 
consultation de la douleur, et soutenant que les changements de position dus aux 


 
 
 
 
 
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- 24/50 - 
lombalgies communes ne nécessitaient pas plus de cinq minutes et n'entraînaient 
donc pas de diminution de rendement. 
À titre préalable, la chambre de céans observe que la coxarthrose bilatérale, mise 
en évidence lors de l’IRM de juin 2024, soit après le prononcé de la décision 
litigieuse du 7 mars 2024, avait déjà été constatée lors de l’examen 
radiographique du 4 mars 2024 et qu’elle doit donc bien être prise en 
considération dans le cadre de la présente procédure, ce qui n’est au demeurant 
pas contesté par l’intimé. 
En ce qui concerne les douleurs, elle relève que si l’expert a écrit à plusieurs 
reprises que l’expertisée ne prenait « aucun traitement antalgique » (cf. rapport 
p. 63, 67), il a clairement précisé à d’autres endroits de son rapport que la 
recourante ne prenait « aucun traitement antalgique de manière régulière » 
(cf. rapport p. 64), qu’elle n’utilisait « pas de traitement antalgique 
médicamenteux régulièrement » (cf. rapport p. 67), qu’elle prenait « très rarement 
un traitement antalgique » (cf. rapport p. 62). Il a d’ailleurs relaté que l’intéressée 
prenait soit du Ponstan soit du Dafalgan lorsque la douleur devenait insupportable 
et qu’elle en avait pris une dizaine de jours avant l’expertise (cf. rapport p. 50). 
Ainsi, aucune contradiction ne saurait être retenue, la mention « aucun traitement 
antalgique » ne pouvant être comprise que comme « aucun traitement antalgique 
régulier ». Le SMR ne saurait donc conclure à l’absence de tout traitement 
antalgique. 
Même si le Dr M______ a relevé que la recourante ne prenait que rarement des 
antalgiques et qu’elle avait décliné la proposition du Dr H______ de consulter le 
centre de la douleur dans le cadre de sa fibromyalgie, il a clairement admis 
l’existence de douleurs résultant des troubles rhumatologiques, comme l’attestent 
les diagnostics de « douleurs » résiduelles des deux coudes et de « lombalgies » 
chroniques communes (cf. rapport p. 60). Il a dûment tenu compte du fait que 
l’expertisée ne prenait que rarement un traitement antalgique et estimé pour cette 
raison que le degré de gravité des douleurs ostéo-articulaires était faible, et ce 
pour tous les diagnostics évoqués (cf. rapport p. 61), en dépit des déclarations de 
l’intéressée qui se sentait incapable de travailler (cf. rapport p. 54). La baisse de 
rendement retenue pour ce motif est donc cohérente et prend en considération un 
abaissement 
du 
seuil 
douloureux 
induit 
par 
la 
fibromyalgie 
(cf. rapport p. 64). 
S’agissant des changements de position nécessaires, l’expert n’a pas précisé leur 
fréquence. Cela étant, il ressort des limitations fonctionnelles admises que la 
recourante ne peut pas rester assise plus d’une heure ni rester debout de façon 
prolongée, ce qui implique une alternance répétée entre les positions, qui ne 
saurait être réduite à cinq minutes sur une journée entière de travail contrairement 
à l’avis du SMR. 


 
 
 
 
 
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Partant, les arguments relevés par l’intimé et le SMR ne sont pas propres à 
remettre en cause la diminution de rendement retenue par le Dr M______. 
5.1.3 La recourante a également contesté l'évaluation de la capacité de travail 
retenue par l’expert rhumatologue, arguant qu’il était objectivement insoutenable 
d'affirmer qu’elle conservait une capacité de travail de 80% dans une activité 
adaptée sur le plan physique. Elle a relevé que le déroulement d'une journée-type 
devait être rectifié et complété, rappelé les difficultés rencontrées au quotidien, 
contesté l’appréciation de l’expert concernant le traitement médical et le suivi, et 
lui a reproché d’avoir minimisé la portée de ses affections somatiques et d’avoir 
estimé que la fibromyalgie n’avait pas d’influence sur sa capacité de travail. 
S’agissant de la journée-type, l’intéressée a fait valoir qu’elle ne se réveillait pas 
uniquement avec une énorme fatigue et des angoisses, mais également avec 
d'importantes douleurs diffuses dans tout le corps, qu’elle avait besoin d'environ 
15 à 20 minutes pour se sentir apte à bouger et qu’elle devait effectuer des 
exercices pour débloquer ses articulations, qu’elle rencontrait d'importantes 
difficultés pour se laver et sécher ses cheveux, qu’elle devait s’allonger 
régulièrement durant la journée, qu’elle cuisinait peu, se limitait à la préparation 
de repas rapides et utilisait un robot pour couper ses légumes par manque de force 
et à cause des douleurs, qu’elle se promenait pendant 30 minutes et ne pouvait 
plus faire de longues balades, qu’elle fractionnait les tâches ménagères et ne 
pouvait pas nettoyer la salle de bain et exécuter des tâches nécessitant de se 
pencher en avant, qu’elle ne pouvait pas prendre ses petits-enfants dans les bras 
ou les garder une journée entière, ni s’occuper de son jardin. 
La chambre de céans observe que la plupart de ces doléances ont bien été 
rapportées par l’expert. Ce dernier a par exemple mentionné dans les plaintes ou 
l’anamnèse que la recourante avait du mal à couper le pain ou la viande et qu’elle 
avait acheté un robot ménager pour couper ses légumes (cf. rapport p. 48), qu’elle 
pouvait marcher en général 20 minutes et sortir sa chienne pendant une heure avec 
des pauses (cf. rapport p. 48), qu’elle était vite fatiguée lorsqu’elle se coiffait 
(cf. rapport p. 48), qu’elle avait du mal à se pencher en avant pour nettoyer la 
baignoire et n’arrivait pas à ouvrir des bocaux, qu’elle répartissait les tâches 
ménagères sur la semaine (cf. rapport p. 55), que tondre la pelouse lui faisait mal 
(cf. rapport p. 53), qu’elle avait de la peine à se lever le matin et devait souvent 
s’allonger l’après-midi (cf. rapport p. 54). Que le Dr M______ n’ait pas 
spécifiquement relaté que la recourante avait besoin d’une vingtaine de minutes le 
matin pour déverrouiller ses articulations, qu’elle avait de la peine à se laver les 
cheveux, ou encore qu’elle ne pouvait pas garder ses petits-enfants toute la 
journée n’est évidemment pas propre à remettre en cause l’expertise, au vu des 
difficultés admises par le Dr M______. 
Concernant le suivi médical, la recourante a soutenu qu’il était incorrect d'affirmer 
qu’elle prenait « très rarement un traitement antalgique », ajoutant que les 


 
 
 
 
 
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antalgiques n'avaient pas ou peu d'effet sur l'arthrose et la fibromyalgie, qu’elle 
prenait de fortes doses d'antalgiques (Dafalgan, Irfen et Ponstan) lors de crises 
aigües, qu'elle ne supportait pas le Tramadol, qu’elle ne pouvait pas ingérer 
d'antalgiques en quantité importante et quotidiennement à cause des problèmes 
d'estomac, que son système digestif était très fragile depuis la chimiothérapie, que 
le Surmontil qu’elle prenait toutes les nuits pour dormir avait des effets sédatifs 
atténuant la perception de la douleur chronique et que le Condrosulf 800 mg 
qu’elle prenait pour l'arthrose soulageait les douleurs et améliorait la mobilité. 
Elle privilégiait le repos, qui la soulageait davantage que les antalgiques. Elle a 
ajouté qu’elle n’avait pas refusé un suivi au centre de la douleur et que le 
traitement qui lui avait été proposé à l'époque consistait dans la prise de Kétamine, 
molécule à laquelle elle était allergique. Elle n'avait donc pas entamé ce 
traitement, ce qui avait été communiqué au Dr M______. Elle se rendrait au mois 
de novembre 2025 à l'Hôpital de la Tour pour un suivi au centre de la douleur, 
étant ajouté qu’en nouveau traitement par électrostimulation lui serait proposé en 
remplacement de la Kétamine. 
La chambre de céans remarque que le constat du Dr M______, selon lequel la 
recourante ne prend que rarement un traitement antalgique, est corroboré par les 
déclarations de l’intéressée à la Dre N______, qui a relaté que l’expertisée avait 
des médicaments en réserve pour les douleurs mais qu’elle ne les utilisait pas (cf. 
rapport p. 7), ainsi que par plusieurs autres médecins, notamment le Dr F______ 
qui a écrit que l’intéressée ne prenait pas de traitement pour la douleur en continu, 
seulement 
en 
réserve 
(cf. 
rapport 
du 
26 septembre 2022), le Dr O______ qui a indiqué qu’elle ne prenait pas de 
traitement à but antalgique (cf. rapport du 19 février 2025) et le Dr H______ qui a 
écrit que le Ponstan et le Dafalgan étaient uniquement en réserve (cf. rapport du 
30 mars 2023) et que la patiente avait arrêté tous les traitements médicamenteux 
antalgiques parce qu’ils n’avaient pas d’effet bénéfique (cf. rapport 20 juin 2024). 
Il n’est donc pas contestable que la recourante ne prend habituellement aucun 
antalgique. En outre, si les antalgiques n’ont pas ou peu d'effet sur l'arthrose et la 
fibromyalgie, comme le soutient la recourante, cela n’explique pas pour quelle 
raison elle n’en consomme pas pour apaiser ses lombalgies communes et ses 
douleurs résiduelles aux coudes. Concernant les effets néfastes des médicaments, 
la recourante a expressément répondu à l’expert, surpris que sa liste de 
médicaments ne comprenne pas d’antalgiques, qu’elle préférait éviter le Ponstan 
et le Dafalgan car ils n’étaient pas très efficaces (cf. rapport p. 50), sans allusion 
aucune à des contre-indications à ces substances. Le Dr H______ a expliqué que 
le risque de toxicité en cas de prise au long cours pouvait justifier une 
consommation « réduite », mais pas une prise exceptionnelle limitée aux seuls cas 
de crises. Il sied également de constater que le Condrosulf n’était pas mentionné 
dans la liste de médicaments remise par la recourante au Dr M______ 
(cf. rapport p. 50) ni dans celle de la Dre N______ (cf. rapport d’expertise 


 
 
 
 
 
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psychiatrique p. 7), puisque ce médicament n’a été prescrit qu’en juin 2025 
(cf. rapport du 10 juin 2025 du Dr H______), ce qui explique que les experts ne 
l’ont pas mentionné. Dans son rapport du 24 mai 2024, le Dr H______ a 
clairement noté : « Nous avons rediscuté d’un éventuel essai de suivi dans le 
centre de la douleur à l’Hôpital de la Tour. Elle ne le souhaite pour le moment 
pas. Si elle change d’avis, ce sera toujours possible de demander qu’elle soit 
contactée pour une consultation ». L’intéressée a donc bien refusé cette 
proposition thérapeutique. En outre, elle a mentionné à l’expert une éventuelle 
allergie à la Kétamine, alors en cours d’investigation (cf. rapport p. 54). Cette 
potentielle allergie à ce psychotrope ne permet donc pas d’expliquer son refus de 
suivi au centre de la douleur en 2024. 
La recourante a ensuite reproché à l’expert rhumatologue d’avoir minimisé la 
portée de ses affections somatiques et de l’avoir présentée comme une personne 
exagérant ses douleurs. Elle a notamment relevé qu’elle avait pu voyager en avion 
car elle était allongée et sous médicaments à ces moments-là, que sa vie sociale 
était loin d'être épanouie, que l’échographie ne s’était pas déroulée de manière 
aussi fluide que l'indiquait l’expert car elle n’avait pas pu supporter l'examen de la 
périhanche droite à cause de la douleur, ce qui avait eu un impact sur le résultat 
échographique. 
La chambre de céans rappellera que l’expert, interrogé sur une exagération des 
symptômes ou une constellation semblable, a répondu positivement, en motivant 
son appréciation. Il a souligné que la recourante alléguait d'intenses douleurs qui 
selon elle l'empêcheraient d'exercer tout type d'activité, alors qu’elle déclarait ne 
prendre que très rarement un traitement antalgique, avait décliné la proposition de 
consultation au centre de la douleur, mais était capable de partir en vacances en 
avion, de maintenir une vie sociale et familiale, de s'occuper de son chien, de 
tondre son gazon, de tenir son ménage à son rythme (cf. rapport p. 62-63). 
Concernant les déplacements en avion, on perçoit mal comment l’intéressée aurait 
pu rester allongée durant les vols. S’agissant du déroulement de l’échographie, 
l’expert n’a signalé aucune difficulté en lien avec cet examen et n’a pas 
mentionné que les résultats auraient pu être influencés par une quelconque gêne. 
Quant à la vie sociale, la recourante ne conteste pas les propos rapportés par 
l’expert, notamment qu’elle sort habituellement son chien, qu’elle va 
régulièrement boire le café avec une amie le samedi, retrouve une dame âgée dans 
le parc où elle promène son chien, que son fils mange chez elle plusieurs fois par 
semaine à midi et parfois le soir aussi, que sa fille lui rend parfois visite le samedi 
avec ses enfants, qu’elle est en contact régulier avec sa sœur qui habite à côté de 
chez elle (cf. rapport p. 53 à 55). L’appréciation de l’expert apparaît ainsi 
suffisamment argumentée. 
L’intéressée a aussi fait grief à l’expert d’avoir omis de prendre en compte 
certaines affections engendrant des répercussions sur sa capacité de travail. 


 
 
 
 
 
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- 28/50 - 
Il sera relevé que les diagnostics retenus par l’expert correspondent pour 
l’essentiel à ceux qui avaient alors été posés par les médecins traitants. En effet, le 
Dr M______ a indiqué qu’il confirmait les diagnostics incapacitants mentionnés 
par le Dr H______ dans son rapport du 24 novembre 2023, soit une fibromyalgie, 
des rachialgies diffuses chroniques, une tendinopathie bilatérale du moyen fessier, 
une épicondylite résiduelle des deux coudes, et une arthrodèse des MTP I et IPP4 
au pied droit, auxquels il convenait désormais d’ajouter une coxarthrose modérée 
des hanches, qui limitait davantage la marche prolongée que le status post-
opératoire au pied (cf. rapport p 68-69). Concernant les atteintes énumérées par le 
Dr C______ dans son courrier du 23 novembre 2023, en particulier une 
lombosciatalgie gauche invalidante consécutive à une ostéoporose due à une 
hormonothérapie de longue durée, l’expert a expliqué que selon sa propre 
évaluation rhumatologique, l’expertisée souffrait de lombalgies chroniques et que 
la sciatalgie était en lien avec une tendinopathie des fessiers, et non une 
ostéoporose, qui était un déficit en calcium asymptomatique du squelette 
(cf. rapport p. 69). Le Dr M______ a exposé, concernant la tendinite des fessiers, 
qu’il s’agissait d'un problème assez fréquent qui pouvait évoluer de manière 
subchronique, ce qui imposait alors des limitations fonctionnelles en termes de 
périmètre de marche, mais que ce type d’atteinte demeurait généralement 
réversible en pratiquant quotidiennement des exercices d'étirements appropriés 
(cf. rapport p. 63-64), raison pour laquelle il a considéré que ce diagnostic 
n’engendrait pas d’incapacité de travail durable (cf. rapport p. 60). Ainsi, même si 
ce trouble a été rangé parmi les diagnostics n’ayant pas d’effet sur la capacité de 
travail, les restrictions en découlant ont tout de même été prises en considération 
par l’expert dès lors qu’il s’agit des mêmes contre-indications que celles liées à la 
coxarthrose, soit une limitation du périmètre de marche. 
Concernant la fibromyalgie, la recourante a soutenu que le Dr M______ avait 
« refusé » d'apprécier le caractère incapacitant de la fibromyalgie au plan 
rhumatologique, « sous prétexte » que cet aspect devait être discuté dans 
l'appréciation consensuelle, mais qu’il avait confirmé ce diagnostic et écarté tout 
impact de cette maladie sur sa capacité de travail, jusqu'à nier l'aggravation des 
symptômes et des douleurs. Il avait affirmé que les symptômes et les plaintes de la 
fibromyalgie étaient stables depuis 2010 et que cette maladie ne l’avait pas 
empêchée de travailler, omettant de relever que les symptômes s’étaient nettement 
aggravés, notamment avec l'apparition d'autres affections physiques depuis 2021. 
La chambre de céans rappellera que, conformément à la jurisprudence, le 
diagnostic de fibromyalgie doit être posé par un spécialiste en rhumatologie et 
qu’une expertise psychiatrique est en principe nécessaire pour se prononcer sur 
l'incapacité de travail engendrée par cette atteinte. Il incombait donc bien au 
Dr M______ de se déterminer sur l’existence de cette pathologie, mais pas 
d’apprécier seul son éventuel impact sur la capacité de travail. C’est la raison pour 
laquelle il a classé la fibromyalgie parmi les diagnostics n’ayant pas de 


 
 
 
 
 
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répercussion sur la capacité de travail, en précisant toutefois que ce point serait 
discuté avec sa co-experte (cf. rapport p. 60). Contrairement à ce que suggère la 
recourante, l’expert a bien constaté une aggravation de son état de santé avec 
notamment une coxarthrose depuis 2024, des opérations pour des épicondylites 
des coudes en 2021 et 2022, des enthésites des tendons fessiers depuis 2024. 
Toutefois, ces troubles ayant un substrat organique (cf. rapport p. 61), il ne les a 
pas traités comme des symptômes de la fibromyalgie. Pour le reste, il n’est pas 
contesté que cette atteinte a été décelée dès 2010 et qu’elle n'a pas interféré avec 
la capacité de travail de la recourante qui a exercé une activité lucrative entre 
2013 et 2021, raison pour laquelle l’expert a estimé que c’était plus probablement 
la survenue de nouvelles atteintes ostéo-articulaire objectivables qui expliquait la 
détérioration de l'état de santé après 2019 (cf. rapport p. 63), étant toutefois 
observé que les plaintes n’étaient pas explicables par les diagnostics objectivables 
dans le domaine rhumatologique (cf. rapport p. 64) et que les atteintes somatiques 
restaient légères à modérées et ne nécessitaient pas la prise régulière de 
médicaments antalgiques (cf. rapport p. 61). 
5.1.4 La recourante a produit deux rapports du Dr H______ qui n’ont pas été 
examinés par l’expert. 
Dans son premier courrier du 10 juin 2025 destiné au Dr C______, le 
rhumatologue traitant a notamment confirmé qu’il n’y avait pas d’indication 
chirurgicale pour la coxarthrose droite modérée à l’heure actuelle, que sa patiente 
continuait à avoir des douleurs de la tendinopathie du moyen fessier et qu’ils 
avaient rediscuté de son ostéoporose. Lors de sa consultation du jour, elle avait 
surtout des douleurs des doigts et des radiographies et échographies des deux 
mains avaient été réalisées le 14 mai 2025 mettant en exergue de l’arthrose 
digitale des deux mains et des microcalcifications. Il lui avait prescrit du 
Condrosulf. 
Le seul élément médical attesté par cette pièce et dont l’expert n’a pas tenu 
compte est l’existence de troubles aux niveaux des mains. Les pathologies ont 
toutefois été mises en évidence deux mois après l’examen de l’expert, de sorte 
qu’elles ne sont pas susceptibles de remettre en cause les conclusions d’expertise. 
Mais surtout, elles n’étaient pas incapacitantes lors de la notification de la 
décision litigieuse, comme cela sera constaté ci-dessous. 
S’agissant du rapport du 5 octobre 2025 du Dr H______, celui-ci a maintenu que 
la fibromyalgie avait un impact significatif sur la capacité de travail de sa patiente, 
que cette dernière n'exagérait pas ses douleurs qui restaient intenses, qu’elle 
prenait des traitements antalgiques qui n'avaient pas ou peu d'effet bénéfique, que 
les effets secondaires de la prise d'antalgiques au long cours étaient importants et 
représentaient un risque de toxicité, ce qui pouvait justifier leur consommation 
réduite. En revanche, elle était totalement compliante aux traitements proposés. 
L’intéressée faisait partie des 36% des patients qui souffraient de tendinopathie 


 
 
 
 
 
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récidivante rebelle aux traitements et cette tendinopathie fessière avait un impact 
sur la capacité de travail. Elle souffrait également d'arthrose digitale, présente 
avant la décision querellée, mais sans impact sur la capacité de travail à cette 
époque-là. Désormais, cette affection avait une influence sur les activités 
manuelles et l'exercice d'une activité professionnelle, étant fait référence à son 
précédent rapport du 10 juin 2025. En sus des limitations fonctionnelles retenues 
par les experts, il convenait de rajouter les difficultés à utiliser les mains de 
manière régulière, comme sur un clavier d'ordinateur, à cause des douleurs 
chroniques épicondyliennes des coudes et l'arthrose symptomatique des doigts. 
Selon lui, elle ne pouvait plus travailler comme vendeuse. La capacité de travail 
exigible dans une activité adaptée était, au plan strictement rhumatologique, entre 
50% et 60%, et pour autant que les limitations fonctionnelles soient respectées. 
La chambre de céans a déjà constaté que le Dr M______ a dûment expliqué son 
appréciation du traitement antalgique et que les impacts de la fibromyalgie sur la 
capacité de travail devaient être discutés par un spécialiste en psychiatrie. 
Concernant la tendinopathie fessière, l’expert a justifié les raisons pour lesquelles 
ce trouble n’avait selon lui pas d’effet durable sur la capacité de travail. Cela 
étant, même s’il fallait retenir que la résistance au traitement constitue un élément 
nouveau susceptible de remettre en cause l’avis de l’expert, ce qui paraît de prime 
abord douteux, cela n’aurait de toute façon pas d’incidence sur l’issue du litige, 
puisque cette atteinte n’entraine pas d’autres limitations fonctionnelles que celles 
déjà admises. Quant à l’arthrose digitale, il ne saurait être reproché à l’expert de 
ne pas l’avoir mentionnée puisqu’elle n’avait alors été évoquée par aucun 
médecin et n’avait fait l’objet d’aucune investigation. En outre, le Dr H______ a 
expressément admis qu’elle n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail 
au moment déterminant. Par conséquent, cette évolution, postérieure à la décision 
dont est recours, ne doit pas être prise en compte dans le cadre de la présente 
procédure. Enfin, à toutes fins utiles, la chambre de céans observera que le Dr 
H______ n’a pas conclu à un taux d’incapacité de travail supérieur depuis que ce 
nouveau diagnostic entraine des répercussions sur la capacité de travail, puisqu’il 
la fixait déjà à 50-60% en novembre 2023. 
Partant, les documents et arguments amenés par la recourante ne permettent pas 
de douter du bien-fondé des conclusions du Dr M______, motivées et 
convaincantes, qui reposent sur une étude approfondie du dossier, les données 
subjectives, un examen médical minutieux et une analyse de tous les points 
litigieux. 
5.2 Au niveau psychiatrique, le rapport d’expertise du 25 août 2025 de la 
Dre N______ est basé sur trois entretiens individuels avec l’expertisée, un 
entretien avec le Dr C______, un entretien avec la Dre G______, et l’étude du 
dossier. La psychiatre a consigné les conditions de ses entretiens, les éléments 
biographiques du point de vue de la psychopathie, les anamnèses familiale, 


 
 
 
 
 
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professionnelle, socio-affective, médicale et psychiatrique, les plaintes de 
l’intéressée, le déroulement des journées types avant les problèmes de santé et 
depuis lors. Elle a ensuite résumé son examen clinique et procédé à une 
appréciation du cas, avant de répondre aux questions de la mission. 
Ce document répond donc également aux réquisits jurisprudentiels en matière de 
valeur probante. 
Reste à examiner si les parties ont invoqué des éléments susceptibles de le 
remettre en cause. 
5.2.1 La Dre N______ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger sans syndrome somatique selon la CIM-10 (F33.00), équivalent à un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel bénin selon la CIM-11 (6A71.1), lequel 
avait une influence sur la capacité de travail. Elle a également diagnostiqué des 
phobies spécifiques (F40.2 selon la CIM-10 et 6B03 selon la CIM-11) des 
aiguilles apparues lors des traitements oncologiques en 2004 qui n’étaient pas 
incapacitantes. 
Les limitations fonctionnelles psychiatriques comprenaient le manque de 
confiance en soi et une activité dans un climat professionnel sécure était 
préconisée. 
Du point de vue psychiatrique uniquement, la capacité de travail avait été de 
0% du 15 avril au 12 juillet 2021, de 50% du 13 juillet 2021 au 22 août 2023 et 
était de 100% depuis le 23 août 2023. 
5.2.2 L’intimé a contesté l’évaluation de la Dre N______ et s’est référé à l’avis du 
SMR, lequel a indiqué qu’il ne pouvait pas adhérer à la baisse de capacité de 
travail de 50% entre juillet 2021 et août 2023 en l'absence de modification du 
status psychiatrique. Le diagnostic retenu était un épisode dépressif moyen ayant 
évolué vers un épisode dépressif léger dès janvier 2022 et la capacité de travail 
était entière dès cette date, comme retenu par le Dr J______. 
La chambre de céans rappellera qu’elle s’est déjà penchée sur la portée de 
l’expertise du Dr J______ dans son ordonnance du 12 février 2025, relevant que 
certaines affirmations de ce médecin étaient ambiguës, voire douteuses, et que ses 
considérations quant à l’évolution du trouble dépressif moyen n’étaient pas 
suffisamment motivées, au vu notamment des rapports divergents au dossier. Ce 
document ne saurait dès lors suffire pour remettre en cause l’expertise judiciaire et 
conclure à une évolution favorable du trouble à la fin de l’année 2021. 
L’intimé a également fait valoir que l'experte s’était basée sur l'examen de 
juillet 2021 de la Dre D______ pour retenir un épisode dépressif moyen. Or, 
celui-ci n’était pas compatible avec un état dépressif « sévère » et 
« probablement » qu'un épisode dépressif « moyen » avec syndrome somatique 
était « surcoté ». Il a souligné en outre que les symptômes ne s’étaient pas 


 
 
 
 
 
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modifiés à la suite de la fin de la prise en charge par le Dr B______ et que 
l’absence de suivi psychiatrique entre le 16 décembre 2021 et mars 2022 dénotait 
une amélioration de son état de santé. C'était donc en décembre 2021 que l'état 
dépressif était devenu léger. 
La Dre N______ a examiné toutes les pièces au dossier et discuté précisément de 
l’évolution de l’atteinte psychique. Selon l’auto-anamnèse, le début du trouble 
dépressif remontait à l’hiver 2020-2021, mais elle datait le début de la 
symptomatologie dépressive à l’arrêt maladie du 15 avril 2021, car il s’agissait de 
la date d’une validation médicale attestée, étant également relevé que le 
Dr B______, psychiatre traitant du 24 février au 15 décembre 2021, avait 
mentionné un état dépressif le 1er juillet 2021 et attesté d’une incapacité de travail 
complète du 19 avril à mi-juillet 2021 pour des motifs psychiatriques (cf. rapport 
p. 17). Elle a relevé qu’à son retour d’arrêt maladie pour arthrodèse du pied, début 
2021, la recourante avait décrit des troubles du sommeil, une perte de poids 
importante, de l’anxiété. Les facteurs déclenchants semblaient être le stress au 
travail et des tensions liées à des confits avec son fils qui vivait chez elle et qu’elle 
avait dû mettre à la porte en 2024. Les douleurs articulaires s’étaient accentuées 
dans ce contexte (cf. rapport p. 13). Ainsi, le stress, qui avait augmenté 
considérablement sur le lieu de travail, avait eu pour conséquences des troubles du 
sommeil, de l’appétit, des crises d’angoisse et une perte de poids (cf. rapport p. 13 
et 17). L’intéressée avait alors perdu toute sa joie (cf. rapport p. 5). L’experte a 
également observé que la Dre D______ avait confirmé le 13 juillet 2021 que 
l’incapacité de travail totale avait été justifiée par un état dépressif sévère qui avait 
évolué en un état dépressif moyen avec syndrome somatique (cf. rapport 
p. 17). Elle a ainsi conclu que, de façon documentée, l'état dépressif avait évolué 
de sévère à moyen dès le 13 juillet 2021. Il n’y avait alors plus de diagnostic 
d’anxiété généralisée à ce moment selon le rapport de la Dre D______ 
(cf. rapport p. 17). La Dre N______ a relevé qu’il y avait peu d'éléments 
d'information entre mi-juillet 2021 et la fin du suivi du Dr B______, 
mi-décembre 2021, et que la psychiatre traitante avait relevé une humeur 
discrètement abaissée et une mobilité affective restreinte, soulignant que « le 
soma et la psyché » étaient intriqués. Sur cette base, elle a admis que l’état 
dépressif était toujours d’intensité moyenne en octobre 2022 (cf. rapport 
p. 17-18). Il n’y avait par la suite pas de trace documentée d’une rémission du 
trouble ni d’une dégradation du tableau psychiatrique (cf. rapport p. 18). 
L'incapacité de travail due à un syndrome dépressif de gravité moyenne pouvait 
être estimée à 50% (cf. rapport p. 23). Au vu des pièces en sa possession, l’experte 
n’avait aucune raison de s’écarter des évaluations des différents spécialistes en 
psychiatrie qui avaient examiné la recourante en temps réel. Contrairement à ce 
que suggère l’intimé, ni la Dre D______, ni la Dre N______, n’ont retenu que le 
trouble dépressif était encore de degré sévère le 13 juillet 2021. Les rapports 
produits dans le cadre de la présente procédure ne permettent pas de connaître 


 
 
 
 
 
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précisément le status psychique entre les mois de juillet 2021 et 
mars 2022. Cependant, dans sa correspondance du 8 septembre 2021 destinée à 
l’assureur perte de gain, le Dr B______ a affirmé que l’intéressée n’avait pas 
encore pleinement retrouvé sa capacité de travail sur le plan psychique et expliqué 
que les arrêts de travail étaient signés par son généraliste car il y avait une 
prévalence du trouble somatique dans ses conséquences incapacitantes, étant 
relevé que les plaintes somatiques et psychiatriques étaient intriquées. Ces 
indications parlent en défaveur de l’amélioration des troubles psychiques retenue 
par le SMR en décembre 2021. La brève absence de suivi entre les mois de 
décembre 2021 et mars 2022, dont on ignore les raisons, ne permet en aucun cas 
de conclure que le trouble psychique se serait amendé, puisque la recourante a 
bénéficié d’une nouvelle prise en charge spécialisée et régulière dès le mois de 
mars 2022, avec un traitement médicamenteux. Qui plus est, en dépit de ce suivi, 
la Dre G______ a constaté, dans son rapport du 12 octobre 2022, une légère 
péjoration de l’état de santé de sa patiente à cause de la dégradation de sa relation 
sentimentale avec son compagnon et des exacerbations douloureuses. Ainsi, 
aucun élément concret ne permet de retenir que l’état psychique de la recourante 
se serait notablement et durablement amélioré à la fin de l’année 2021. 
L’intimé a relevé que la Dre G______ avait indiqué que l'incapacité de travail 
était essentiellement liée à la symptomatologie douloureuse due à la fibromyalgie 
et avait renvoyé vers les somaticiens pour l'évaluation de la capacité de travail, ce 
qui laissait entendre qu'il n'y avait plus d'incapacité sur le plan psychiatrique 
depuis le début de son suivi en mars 2022. 
Cette argumentation ne saurait être suivie. La nouvelle psychiatre traitante a 
clairement écrit dans son rapport du 12 octobre 2022 que les limitations 
fonctionnelles étaient « amplifiées par le ton déprimé de son humeur (baisse de 
vitalité, fatigabilité, tendance au repli social, difficulté à trouver une motivation 
pour initier une activité, anhédonie partielle) ». Elle a expliqué que l’incapacité de 
travail était « surtout secondaire à la symptomatologie douloureuse (fibromyalgie) 
qui entretient à son tour la baisse de thymie (dont elle influencée). Celle-ci 
participe aux limitations fonctionnelles (vitalité diminuée, fatigabilité, perte de 
confiance en son autonomie, tendance à l’isolement) qui durent depuis le début de 
la prise en charge ». Cette psychiatre a donc clairement estimé que l’état de santé 
psychique entrainait des limitations et influençait négativement sur la capacité de 
travail, ce qui explique que l’experte a retenu que l'état dépressif était toujours 
d'intensité moyenne en octobre 2022 et conclu qu’il n'y avait pas de trace 
documentée de rémission complète du point de vue des rapports médicaux et de 
l’auto-anamnèse. Elle a exposé que le degré de sévérité lors de ses examens était 
comparable à celui lors de l'expertise du Dr J______ et retenait le caractère 
récurrent du syndrome dépressif dont le premier épisode remontait à 2004. 


 
 
 
 
 
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Selon l’intimé, le status de la Dre G______ était sensiblement le même que celui 
du Dr J______, de la Dre D______ et de la Dre N______. Il a relevé que le 
premier avait noté que la recourante ne paraissait pas triste, ne pleurait pas, ne 
montrait pas de signe d'angoisse, elle souriait, elle était euthymique. La Dre 
G______ avait indiqué que 1'humeur était discrètement abaissée et que les 
fonctions cognitives étaient conservées. La Dre N______ avait relaté que le seul 
moment où l'expertisée avait montré de la tristesse était lorsqu’elle avait parlé du 
décès de son frère. La Dre D______ n’avait pas observé un abaissement de la 
thymie, c’étaient plutôt les symptômes anxieux qui prédominaient et pouvaient 
rentrer dans le cadre d'un état dépressif. Ainsi, le status ne s'était pas modifié entre 
juillet 
2021 
et 
août 2023. En outre, les attestations d'incapacité de travail avaient toujours été 
signées par le Dr C______ et aucun des psychiatres traitants n'avait jamais attesté 
d'une incapacité de travail. 
Il ressort du rapport du 14 juillet 2021 de la Dre D______ que l’intéressée avait 
souvent des larmes dans les yeux, beaucoup de tension et d’émotion dans la voix. 
Dans son rapport du 12 octobre 2022, la Dre G______ a observé que sa patiente 
était « souvent près des larmes » et démontrait une « mobilité affective plutôt 
restreinte », qui restait « dans le spectre des émotions négatives ». Les vicissitudes 
médicales récentes ravivaient les souvenirs douloureux et traumatiques du cancer. 
L’intéressée décrivait des troubles du sommeil et des difficultés à se concentrer. 
La médecin a noté un repli sur soi dépressif, une diminution de l’élan vital, le 
manque d’entrain, une anhédonie, une limitation des activités sociales et un 
besoin d’être stimulée pour quitter son domicile pour des loisirs partagés. La 
patiente rencontrait rarement des amies et passait beaucoup de temps à la maison. 
Ces constats ne sont pas superposables à ceux du Dr J______, ni à ceux de 
l’experte judiciaire. Le premier a notamment remarqué que l’intéressée ne 
paraissait pas triste, n’avait pas pleuré durant l’entretien, que l’intonation de la 
voix était sans particularité. Il n’y avait pas de déficit émotionnel, l’affect était 
approprié. La recourante appréciait de faire un certain nombre d’activités, avait 
des contacts sociaux, promenait son chien, gardait de bonnes relations avec sa fille 
et des amies proches, pouvait compter sur le soutien de ses proches, se déplaçait 
en voiture et en transports publics. Quant à la Dre N______, elle a relevé un seul 
moment de tristesse lors de ses trois entretiens individualisés, noté que la plupart 
des intérêts avaient été émoussés mais étaient encore présents. L'expertisée était 
aidée pour les grandes courses par une proche et complétait ces achats par des 
sorties seule au centre commercial. Elle pouvait voir des amies et ses petits-
enfants, aller en ville, promener son chien au parc quotidiennement, hormis 
lorsque les douleurs étaient trop fortes. L’experte psychiatre a ainsi confirmé que 
le degré de sévérité des troubles était devenu léger dès le 23 août 2023, comme 
attesté par le Dr J______, et retrouvé une symptomatologie similaire lors de son 
propre examen. 


 
 
 
 
 
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L’intimé a ensuite relevé que le SMR avait demandé un dosage du traitement 
antidépresseur pour vérifier la compliance de l'assurée et que cela n'avait pas été 
réalisé par l'experte. 
La Dre N______ a exposé que la recourante avait reçu plusieurs molécules 
antidépressives et bénéficiait encore d'antidépresseurs. Ce traitement était adéquat 
à la fois pour le syndrome dépressif et pour les douleurs. D'après les médecins de 
l'expertisée, l'adhésion médicamenteuse était bonne, raison pour laquelle elle n’a 
pas jugé utile de solliciter une prise de sang. Compte tenu du diagnostic posé, des 
limitations fonctionnelles et de l’évaluation de la capacité de travail retenues au 
jour de l’expertise, on perçoit mal les motifs pour lesquels l’experte, qui s’est 
personnellement entretenue avec la psychiatre traitante, aurait dû procéder à des 
vérifications complémentaires. 
En définitive, l’intimé ne fait valoir aucun indice concret susceptible de douter de 
l’appréciation de la Dre N______, aux termes de laquelle la capacité de travail 
avait été, du point de vue psychiatrique, de 0% du 15 avril au 12 juillet 2021 dans 
toute activité en raison d’un épisode dépressif sévère, de 50% du 13 juillet 2021 
au 22 août 2023 dans toute activité compte tenu du trouble dépressif de gravité 
moyenne, et de 100% dès le 23 août 2023 au vu du degré léger de gravité du 
trouble. 
5.2.3 La recourante n’a pas contesté les diagnostics retenus sur le seul plan 
psychique, en particulier le degré de gravité du trouble dépressif récurrent 
considéré comme étant alors léger ou bénin, ni l’unique limitation fonctionnelle 
admise consistant en un manque de confiance en soi. Elle a uniquement reproché 
à la Dre N______ de ne pas avoir instruit l’impact de la fibromyalgie à 
satisfaction. Elle a souligné que cette pathologie était inscrite depuis 2022 dans la 
nouvelle classification internationale des maladies et figurait désormais dans le 
chapitre consacré aux douleurs chroniques (CIM-11 - MG30.01). En Suisse, 
l'application de cette nouvelle classification était en cours de préparation. La 
douleur chronique généralisée était une douleur diffuse dans au moins quatre des 
cinq régions du corps et était associée à une détresse émotionnelle significative 
(anxiété, colère/frustration ou humeur dépressive) ou à un handicap fonctionnel 
(interférence dans les activités de la vie quotidienne et participation réduite aux 
rôles sociaux). L'experte s’était arrêtée au constat qu’elle avait peu d'estime 
d'elle-même et sous-estimait ses réelles capacités, sans tirer la conclusion qui 
s'imposait, à savoir que c’était à cause de différentes affections physiques et des 
douleurs chroniques qu’elle avait perdu toute confiance en elle. Le sentiment de 
ne pas y arriver était une réalité et entraînait une répercussion significative sur sa 
capacité de travail. Ce n’était pas uniquement un travail sur soi, qui débloquerait 
ses capacités. Même en présence d'un syndrome dépressif récurrent, actuellement 
léger, la fibromyalgie pouvait avoir un impact important sur le plan psychique, 
jusqu'à la rendre incapable de travailler. 


 
 
 
 
 
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L’experte a notamment exposé que l’intéressée, qui semblait tout à fait sincère et 
ne surjouait pas, paraissait mieux que ce qu'elle ressentait d'elle-même. Sa vision 
de soi et de ses capacités était plus négative que ce qui pouvait être constaté de 
façon objective. Cela était caractéristique de certains troubles dépressifs 
(cf. rapport p. 20). Le tableau clinique était cohérent, mais les capacités et 
ressources objectivées étaient supérieures à ce que l'expertisée ressentait. Cela 
était attendu lors de certains syndromes dépressifs (cf. rapport p. 21). Elle a ajouté 
que la plupart des états dépressifs régressaient au bout de plusieurs mois. 
Toutefois, les douleurs articulaires aggravaient le tableau psychique, et étaient en 
retour aggravées par ce dernier. Les douleurs étaient sans aucun doute un facteur 
qui maintenait le syndrome dépressif, lequel, même de sévérité légère, aggravait à 
son tour la perception des douleurs. L'expertisée fonctionnait à un degré moindre 
dans tous les domaines de son existence, par rapport à ce qu'elle était avant son 
arrêt maladie du 15 avril 2021. Mais elle se percevait comme moins capable que 
ce que les faits révélaient. Elle était encore autonome, voyageait, s'organisait pour 
que sa maison soit propre et rangée. Elle avait dû s'adapter à ses douleurs et à sa 
fatigue. Elle gérait son ménage de façon adaptée à ses douleurs, soit de façon 
fractionnée, par petites tranches. Elle était aidée pour les grandes courses par une 
proche, et allait compléter ses achats par des sorties seule au centre commercial, 
avec un chariot. Elle pouvait voir des amies, aller en ville, voir ses petits-enfants, 
promener son chien. Du point de vue anamnestique, elle était moins patiente, se 
sentait plus rapidement fatiguée, et s'est plus isolée sur le plan social. Toutefois 
cet isolement n'était pas complet (cf. rapport p. 21). Le comportement semblait 
cohérent mais avec une sous-estimation de ses capacités, ce qui était le propre de 
certains états dépressifs (cf. rapport p. 22). Au niveau de la personnalité, il n’y 
avait pas d'arguments en faveur d'un trouble de la personnalité ou de traits de 
personnalité pathologiques (cf. rapport p. 22). La personne expertisée se montrait 
authentique et, en termes de ressources, sous-estimait ses capacités psychiques. 
Du point de vue social et familial, elle pouvait compter sur sa fille et deux amies 
proches (cf. rapport p. 22). 
La Dre N______ a donc dûment motivé son appréciation du cas, qui rejoint par 
ailleurs celle du CEMed. Les experts avaient en effet expliqué que les patients 
atteints de fibromyalgie avaient souvent une mauvaise perception de leurs 
capacités, s’auto-dévaluaient et se limitaient par crainte des douleurs, si bien que 
les limitations fonctionnelles annoncées pouvaient ne pas correspondre à ce qui 
pouvait être objectivement retenu. 
La recourante ne soulève pas de critère tangible qui justifierait de douter de cette 
évaluation. Partant, les conclusions de l’expertise judiciaire apparaissent 
également convaincantes du point de vue psychiatrique. 
5.3 Dans leur évaluation consensuelle globale bidisciplinaire, les experts ont 
estimé que la capacité de travail avait été de 0% du 15 avril au 12 juillet 2021, 


 
 
 
 
 
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étant relevé que le degré de sévérité de la symptomatologie dépressive était sévère 
et que l'intéressée n'était pas en mesure de travailler. Du 13 juillet 2021 au 
22 août 2023, la capacité de travail avait été de 50%. Le degré de sévérité de la 
symptomatologie dépressive avait été moyen de façon attestée. À ce taux réduit il 
fallait tenir compte des limitations fonctionnelles ostéo-articulaires qui 
contre-indiquaient la poursuite de l'activité de vendeuse. Dans un poste adapté, 
compte tenu d'un taux horaire réduit de 50%, il n'y avait pas de baisse du 
rendement supplémentaire. Durant cette période, la capacité de travail globale 
était donc de 50% d'un point de vue consensuel psychiatrique et rhumatologique, 
dans une activité adaptée mais pas en tant que vendeuse. Dès le 23 août 2023, des 
troubles dépressifs persistaient, mais le degré de sévérité était devenu léger. Un 
taux horaire de 100% était exigible dans un poste adapté aux limitations 
fonctionnelles rhumatologiques. Pour tenir compte des douleurs résiduelles des 
troubles dégénératifs et de la fibromyalgie, et des changements de position 
imposés par les lombalgies, et de l'interaction entre la dépression légère et les 
douleurs chroniques, le rendement était abaissé de 20%. Ainsi, à compter du 
23 août 2023, la capacité de travail globale exigible dans un poste adapté aux 
limitations fonctionnelles rhumatologiques était de 80%. L'activité de vendeuse 
n'était pas adaptée aux limitations fonctionnelles et était donc contre-indiquée, et 
cela depuis octobre 2021. 
5.3.1 La recourante fait grief au Dr M______ et à la Dre N______ de ne pas avoir 
fourni d’explication objective quant au taux de la baisse de rendement fixée à 
20%, alors que les affections physiques et psychiques se potentialisaient 
mutuellement. 
L’évaluation globale a été rendue après plusieurs échanges de vue entre avril et 
juin 2025. Les experts ont exposé que les troubles rhumatologiques qui étaient 
douloureux et la dépression légère se potentialisaient mutuellement. Les douleurs 
induisaient une usure psychologique et une perte de confiance, tandis que l'usure 
psychologique influençait de façon négative la perception des douleurs. Ce qui les 
interrogeait était le fait que l'expertisée n'avait pas de suivi à la consultation de la 
douleur. Elle était tout à fait compliante pour les antidépresseurs, qui étaient une 
des voies d'accès aux douleurs chroniques. Cependant, il pourrait être utile, lors 
d'une reprise de travail, de pouvoir bénéficier d'une telle consultation, avec des 
spécialistes qui travailleraient idéalement en réseau avec des techniques 
antalgiques non invasives combinées à une prise en charge psychologique pour 
améliorer la confiance en soi. Puisque que « soma et psyché » étaient dans ce cas 
étroitement liés, une prise en charge des deux aspects serait souhaitable. 
La diminution de rendement globale de 20% résulte ainsi d'un consensus entre les 
experts et tient compte à la fois des atteintes psychiques et physiques, et de 
l’interaction entre les différents troubles. Il n'appartenait pas à la chambre de 
céans de revoir cette estimation en se livrant à des conjectures qui relèvent 


 
 
 
 
 
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strictement de la science médicale. Par ailleurs, le taux final auquel sont parvenus 
les experts se révèle tout à fait cohérent au vu des diagnostics retenus et des 
limitations dans les différents domaines de la vie. Le Dr M______ a en effet 
admis une diminution de rendement de 20% sur le plan physique afin de tenir 
compte des changements de position nécessaires et des douleurs résiduelles, en 
précisant que ces dernières résultaient notamment d’un abaissement du seuil 
douloureux induit par la fibromyalgie. La Dre N______ a, pour sa part, conclu 
que le trouble dépressif récurrent était léger depuis environ deux ans et que la 
capacité de travail de l’intéressée était entière depuis lors, sans aucune perte de 
rendement, dans tout climat professionnel sécure, seul un manque de confiance en 
soi étant retenu à titre de limitation fonctionnelle. 
5.4 En l'absence de doutes sérieux quant à la fiabilité du rapport d’expertise 
judiciaire, la chambre de céans fera siennes les conclusions de la Dre N______ et 
du Dr M______, notamment en qui concerne l’évaluation de la capacité de travail 
exigible dans une activité adaptée. À cet égard, elle relèvera cependant que les 
experts ont oublié de rappeler la période d’incapacité de travail de 
trois mois, admise sur le plan somatique à la suite de l’intervention du 
16 novembre 2022. 
Partant, il peut être tenu pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante 
requis, que la capacité de travail de la recourante, dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles énoncées, s’élevait à 0% du 15 avril au 
12 juillet 2021, à 50% du 13 juillet 2021 au 15 novembre 2022, à 0% du 
16 novembre 2022 au 16 février 2023, à 50% du 17 février au 22 août 2023 et à 
80% dès le 23 août 2023. 
Dans ces conditions, la chambre de céans renoncera, par appréciation anticipée 
des preuves, à effectuer d’autres actes d’instruction. 
6. 
Il convient à présent d’examiner le degré d’invalidité de la recourante, laquelle a 
contesté la détermination de l’intimé. 
7. 
À teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
Selon l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la 
rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur 
ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité 
compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4). 


 
 
 
 
 
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L’art. 29 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). La rente est versée dès 
le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). 
7.1 Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur 
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de 
pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie 
(ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 
130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
Aux termes de l’art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin 
de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement 
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations 
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si la capacité de gain de 
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son 
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son 
invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit 
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis 
est toutefois applicable par analogie (al. 2). 
7.2 En vertu des art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité 
d’un assuré exerçant une activité lucrative, le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral 


 
 
 
 
 
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fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les 
facteurs de correction applicables. 
L’art. 25 RAI précise notamment que les revenus déterminants au sens de 
l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard du marché 
du travail suisse (al. 2). Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de 
valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs 
statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit 
pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et 
tiennent compte du sexe (al. 3). Les valeurs statistiques sont adaptées au temps de 
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à 
l’évolution des salaires nominaux (al. 4). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). Il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 143 V 295 consid. 2.3 et les références ; 129 V 222 ; 128 V 174). 
Le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être arrondi au chiffre en 
pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en mathématiques. En 
cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x% et pour des valeurs à partir de 
x,50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
7.3 Selon l’art. 26 RAI, le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en 
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant la 
survenance de l’invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années 
précédant la survenance de l’invalidité a subi de fortes variations, il convient de se 
baser sur un revenu moyen équitable (al. 1). Si le revenu effectivement réalisé est 
inférieur d’au moins 5% aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon 
l’ESS au sens de l’art. 25 al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces 
valeurs médianes (al. 2). L’al. 2 n’est pas applicable lorsque : le revenu avec 
invalidité visé à l’art. 26bis al. 1 est également inférieur d’au moins 5% aux valeurs 
médianes usuelles dans la branche selon l’ESS au sens de l’art. 25 (al. 3 let. a) ou 
l’assuré exerçait une activité lucrative indépendante (al. 3 let. b). 
Afin de comparer le salaire effectivement réalisé à celui fondé sur les ESS, ce 
dernier doit être adapté à l’horaire de travail usuel de la branche, et indexé à 
l’année déterminante en tenant compte des valeurs spécifiques au sexe 
(ATF 129 V 408). 


 
 
 
 
 
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Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 
7.4 En vertu de l’art. 26bis al. 2 RAI, si l’assuré ne réalise pas de revenu 
déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs 
statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI. 
Il convient de tenir compte de la formation professionnelle ou de la situation et de 
l’expérience professionnelles antérieures, pour autant que l’on puisse encore 
raisonnablement exiger de l’assuré qu’il exerce les activités en question. Si 
l’activité précédente n’est plus raisonnablement exigible, il convient de 
déterminer le salaire statistique d’une activité qui l’est encore (OFAS, CIRAI, 
ch. 3412). 
Il y a lieu de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de 
mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se 
référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas 
lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur 
privé et secteur public [Confédération] ensemble), respectivement T17 (à partir de 
2012) si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le 
secteur en question est adapté et exigible (ATF 133 V 545 et les références ; arrêts 


 
 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 8C_124/2021 du 2 août 2021 consid. 4.4.1 ; 8C_111/2021 du 
30 avril 2021 consid. 4.2.1 et les références). 
Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de 
la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). Les tableaux TA1, T1 et T17 de l’ESS 
2022 ont été publiés le 29 mai 2024 ; l'ESS 2020 a été publié le 23 août 2022. 
7.4.1 Selon l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023), si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de 
l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un 
taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps 
partiel est opérée sur la valeur statistique. 
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition réglementaire était contraire au 
système légal et que, lorsque le revenu avec invalidité est déterminé sur la base de 
données statistiques, il convient d’examiner également la pertinence d’un éventuel 
abattement dû à l’atteinte à la santé conformément à la jurisprudence en vigueur 
avant le 1er janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce sens, 
de tenir compte de facteurs liés à la personne assurée susceptibles de réduire ses 
perspectives salariales, tels que l’âge, le handicap, les années de services, la 
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Sur la base d’une évaluation 
globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide, la jurisprudence 
admet de procéder à une déduction de 25% au plus (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle 
déduction de 10% pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n° 445 du 
26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances sociales). 
Le 1er janvier 2024, la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI du 18 octobre 2023 
(RO 2023 635) est entrée en vigueur. 
Selon sa nouvelle teneur, l’art. 26bis al. 3 RAI prévoit désormais qu’une déduction 
de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, 
l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 
al. 1bis de 50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. Aucune déduction 
supplémentaire n’est possible. 
Selon l’al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 
18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de cette 
modification qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70% et pour 
lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs 
statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20%, une révision est 
engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente 
modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une suppression 
de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de la 
rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification. 


 
 
 
 
 
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Selon l’al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification du 
18 octobre 2023, lorsque l’octroi d’une rente ou d’un reclassement a été refusé 
avant l’entrée en vigueur de cette modification parce que le taux d’invalidité était 
insuffisant, une nouvelle demande n’est examinée que s’il est établi de façon 
plausible qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en application de l’art. 26bis 
al. 3, pourrait aboutir cette fois à la reconnaissance d’un droit à la rente ou au 
reclassement. 
Pour les droits à la rente qui prennent naissance entre le 1er janvier 2022 et le 
31 décembre 2023 - de même que pour les droits à la rente qui ont dû être adaptés 
entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 en raison d'une révision ou d'un 
octroi échelonné avec effet rétroactif -, il convient de tenir compte de 
l'ATF 150 V 410. Cela signifie que lors de la détermination du revenu avec 
invalidité en se fondant sur des données statistiques, il faut également examiner la 
pertinence de l'application d'un éventuel abattement dû à l'atteinte à la santé 
conformément à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier 2022, en sus de 
l'abattement de 10% prévu pour le travail à temps partiel par l'art. 26bis al. 3 RAI, 
dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_111/2025 du 29 avril 2025 consid. 5.1 et les références). 
Une application de l'art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2024 n'entre pas en ligne de compte. L'effet anticipé positif - à savoir 
l'application du droit futur qui n'est pas encore en vigueur en lieu et place du droit 
actuel - n'est en principe pas admissible (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2025 
du 29 avril 2025 consid. 5.1 et les références). 
Seule l’évaluation de la capacité fonctionnelle est déterminante pour l’octroi de la 
déduction de 10%. Si ces capacités sont égales ou inférieures à 50% par rapport à 
une activité lucrative exercée à plein temps, la déduction est accordée, quel que 
soit le temps nécessaire pour fournir la prestation correspondante (OFAS, CIRAI, 
ch. 3418). 
7.4.2 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation 
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). L'étendue de l'abattement 


 
 
 
 
 
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justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). 
D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation 
médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une 
seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double 
prise en compte du même facteur (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 
146 V 16 consid. 4.1 et ss et les références). Une réduction au titre du handicap 
dépend de la nature des limitations fonctionnelles présentées et n'entre en 
considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail 
suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.3 et les références). Selon la 
jurisprudence, lorsqu'une personne assurée est capable de travailler à plein temps 
mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la 
fixation de la capacité de travail. Il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement 
à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_780/2023 du 23 avril 2024 consid. 6 et les 
références). Aussi y a-t-il lieu de déterminer si les limitations fonctionnelles 
constituent un facteur qui obligerait l'assuré à mettre en valeur sa capacité de 
travail résiduelle sur le marché du travail à des conditions économiques plus 
défavorables que la moyenne, soit entraînant un désavantage salarial (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 ; 8C_860/2018 du 
6 septembre 2019 consid. 6.3.3). 
En ce qui concerne le critère de l'âge comme facteur d'abattement du salaire 
statistique, il y a lieu de tenir compte de l'interdépendance des facteurs personnels 
et professionnels entrant en ligne de compte qui contribuent à désavantager la 
personne assurée sur le marché du travail après une absence prolongée. Il est en 
effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent 
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne. Aussi, en présence 
d'un assuré de plus de 50 ans, la jurisprudence insiste sur l'effet de l'âge combiné 
avec un handicap, qui doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3 et les 
références). Le Tribunal fédéral a notamment retenu un taux d’abattement de 
10% dans le cas d’une assurée, âgée de 50 ans au moment déterminant de la 
comparaison des revenus et de surcroît absente depuis de nombreuses années du 
marché du travail, qui présentait des limitations fonctionnelles objectives d'ordre 
psychique, lesquelles n’étaient nullement compensées par d'autres éléments 
personnels ou professionnels tels que la formation ou l'expérience professionnelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3). 


 
 
 
 
 
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- 45/50 - 
Le Tribunal fédéral n’admet une déduction en raison de l’absence de formation 
professionnelle, de la mauvaise maîtrise de la langue ou de l’ancienneté dans 
l’entreprise que de manière particulièrement restrictive lorsque le salaire médian 
de référence correspond à celui réalisé dans des activités simples et répétitives de 
niveau 1 (arrêts du Tribunal fédéral 8C_112/2020 du 13 mai 2020 consid. 7.3 ; 
8C_314/2019 du 10 septembre 2019 consid. 6.2 et les références citées). 
7.5 La notion de marché équilibré du travail, au sens de l’art. 16 LPGA, est une 
notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant 
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. 
Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main 
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un 
éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un assuré peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail sur un 
marché où les places de travail disponibles correspondent à l'offre de main 
d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 6.2 
et les références). En d’autres termes, il n'y a pas lieu de poser des exigences 
excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de 
gain, au regard en particulier des postes permettant l'exécution de travaux peu 
exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou 
connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un 
poste de travail qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le 
marché du travail équilibré comprenant aussi de telles places de travail, dites « de 
niche » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les 
références). 
La jurisprudence a par ailleurs admis que les possibilités de travail sur un marché 
du travail équilibré sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en 
considération, comme exemples d'activités exigibles, des travaux simples de 
surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance de machines (semi-) 
automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité de surveillant de 
musée ou de parking (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 
consid. 3.3 et les références). 
Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché du travail équilibré 
lorsque, notamment, l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur 
le marché général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (ATF 148 V 174 consid. 9.1 et les références). Cependant, là 
encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler de l'atteinte à 


 
 
 
 
 
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la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs étrangers à l'invalidité, par 
exemple de facteurs psychosociaux ou socioculturels (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les références). 
8. 
En l’occurrence, il est rappelé que la demande de prestations a été déposée le 
7 septembre 2021 et que l’incapacité durable de travail a débuté le 15 avril 2021. 
Le droit éventuel à une rente a donc pris naissance le 1er avril 2022, ce qui n’est au 
demeurant pas litigieux. 
8.1 Par conséquent, l’art. 26bis al. 3 RAI s’applique dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2023 pour le droit à la rente en 2022 et 2023, et, si ledit 
droit subsiste au-delà, sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2024 sera applicable. 
8.2 Les parties s’accordent sur le dernier revenu réalisé par la recourante en 2021, 
soit un montant mensuel de CHF 4'800.-, annualisé à CHF 57'600.-, mais 
parviennent à des résultats différents après indexation. 
Compte tenu de l’évolution des salaires (indice pour les femmes de 2822 en 2022 
et de 2801 en 2021 [T39 - Evolution des salaires nominaux, des prix à la 
consommation et des salaires réels, 2010-2023]), le revenu sans invalidité se 
monte à CHF 58'032.-. 
À toutes fins utiles, il sera encore observé que la mise en parallèle avec le revenu 
hypothétique permet de confirmer que ce montant doit être retenu. En effet, en se 
référant aux valeurs statistiques (ESS 2020, TA1_tirage_skill_level, femme, ligne 
47 [commerce de détail], niveau de compétences 1), le revenu mensuel est de 
CHF 4'446.-. Annualisé, adapté à la durée normale de travail (41.7 heures en 2022 
[tableau T 03.02.03.01.04.01]) et à l’évolution des salaires (indice pour les 
femmes de 2822 en 2022 et de 2784 en 2020 [T39 - Evolution des salaires 
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-2023]), il en 
résulte un montant de CHF 56'379.-. Il convient donc de retenir le salaire sans 
invalidité de CHF 58'032.-. 
S’agissant du revenu avec invalidité, il ne se justifie pas de s’écarter du tableau 
TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé ». En effet, la recourante 
disposait d’une capacité de travail de 50% dans des travaux légers et les 
limitations fonctionnelles consistent essentiellement en des mesures d’épargne 
dues aux douleurs. Rien ne permet de douter de son employabilité dans une 
activité de production ni de retenir que sa capacité de travail serait mieux mise en 
valeur dans le secteur des services. De plus l’intéressée n'a pas travaillé durant de 
nombreuses années dans un domaine spécifique. Selon la jurisprudence, le salaire 
statistique correspondant à la ligne « total secteur privé » recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées compatibles avec des limitations 
fonctionnelles peu contraignantes. 


 
 
 
 
 
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- 47/50 - 
Dans ces circonstances, il y a lieu de confirmer le revenu avec invalidité pris en 
considération par l'intimé, soit un montant mensuel de CHF 4'276.- (ESS 2020, 
TA1_tirage_skill_level, femme, ligne totale, niveau de compétences 1). Ce 
montant doit être annualisé, adapté à la durée normale hebdomadaire de travail 
(41.7 heures en 2022 [tableau T 03.02.03.01.04.01]) et indexé à 2022 (indice pour 
les femmes de 2822 en 2022 et de 2784 en 2020 [T39 - Evolution des salaires 
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-2023]). Il en 
découle un revenu de CHF 54'223.-, soit un salaire de CHF 27'112.- compte tenu 
d’une capacité résiduelle de travail de 50%. 
Il convient encore d’ajouter la déduction forfaitaire de 10% conformément à 
l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023, ce qui donne un revenu de CHF 24'401.-. 
Enfin, il sied d’examiner la pertinence de l'application supplémentaire d'un 
éventuel abattement. Il est rappelé qu’en présence d’une assurée de plus de 50 ans, 
la jurisprudence insiste sur l’effet de l’âge, combiné avec un handicap, qui doit 
faire l’objet d’un examen dans le cas concret. En l’occurrence, un abattement de 
10% en raison de l’âge de la recourante, soit presque 55 ans au moment de la 
comparaison des revenus en mars 2024, apparaît justifié. Le cas d’espèce est en 
effet comparable à celui précité jugé par le Tribunal fédéral dans lequel un taux 
d’abattement de 10% avait été appliqué pour une assurée âgée de 50 ans au 
moment déterminant et de surcroit absente depuis de nombreuses années du 
marché du travail, qui présentait des limitations objectives d’ordre psychique, 
lesquelles n’étaient nullement compensées par d’autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation ou l’expérience professionnelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3.). Un abattement 
supérieur n’entre pas en considération. En effet, le marché du travail équilibré 
comprend un éventail suffisamment large d'activités accessibles à la recourante, 
dont les restrictions découlent essentiellement des douleurs qui requièrent des 
mesures d’épargne et des changements de position fréquents. En outre, compte 
tenu du salaire de référence, soit celui obtenu dans des activités simples et 
répétitives de niveau 1, l’absence de formation professionnelle n’est pas 
pertinente. 
Le revenu avec invalidité est donc de CHF 21'961.-. 
La comparaison des salaires avec invalidité (CHF 21'961.-) et sans invalidité 
(CHF 58'032.-) révèle donc une perte de gain de CHF 36'071.-, soit un degré 
d’invalidé de 62.15%, arrondi à 62%, ouvrant le droit à une rente de ce taux dès le 
1er avril 2022. 
8.3 L’incapacité de travail totale faisant suite à l’opération du coude gauche, en 
novembre 2022, n’a duré que trois mois, de sorte que ce changement n’est pas 
déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations de la recourante. 


 
 
 
 
 
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En revanche, la capacité de travail de la recourante s’est améliorée à partir du 
23 août 2023 et elle s’élève désormais à 80%. Il convient donc de procéder à un 
nouveau calcul du degré d’invalidité. 
Le revenu sans invalidité de CHF 57'600.- doit être adapté à l’année de référence, 
soit 2023, ce qui donne un montant de CHF 59'060.- (indice pour les femmes de 
2872 en 2023 et de 2801 en 2021 [T39 - Evolution des salaires nominaux, des prix 
à la consommation et des salaires réels, 2010-2023]). 
Quant au gain avec invalidité, il convient de se référer aux mêmes valeurs 
statistiques, étant relevé que le TA1_tirage_skill_level 2022 n’avait pas encore été 
publié au moment de la décision litigieuse. Le revenu de CHF 4'276.- (ESS 2020, 
TA1_tirage_skill_level, femme, ligne totale, niveau de compétences 1) doit 
encore être annualisé, adapté à la durée hebdomadaire de travail (41.7 heures en 
2023 [tableau T 03.02.03.01.04.01]) et indexé (indice pour les femmes de 2872 en 
2023 et de 2784 en 2020 [T39 - Evolution des salaires nominaux, des prix à la 
consommation et des salaires réels, 2010-2023]), ce qui donne un montant de 
CHF 55'184.-, ramené à CHF 44'147.- compte tenu de la capacité de travail 
résiduelle de 80%. 
L’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur alors en vigueur ne trouve pas application 
pour l’intéressé, celle-ci disposant d’une capacité de travail dans une activité 
adaptée supérieure à 50%. 
Toutefois, un abattement de 10% se justifie pour les motifs précédemment 
invoqués, ce qui donne un salaire de CHF 39'732.-. 
Après comparaison des revenus avec invalidité (CHF 39'732.-) et sans invalidité 
(CHF 59'060.-), la perte de gain est de CHF 19'328.-, soit un degré d’invalidité de 
32.72%, arrondi à 33%, insuffisant pour maintenir le droit à une rente. 
Partant, le droit à la rente de la recourante, laquelle ne fait valoir aucun argument 
concret laissant supposer qu’elle ne serait pas en mesure d'exploiter sa capacité de 
travail résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour 
exclure une telle prestation, doit être supprimé à compter du 1er décembre 2023. 
8.4 Enfin, il convient d’examiner si le calcul du taux d’invalidité effectué en 
application de l’art. 26bis al. 3 dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2024 
pourrait aboutir à la reconnaissance d’un droit à la rente. 
Le gain sans invalidité s’élèverait à CHF 60'582.- en 2024, après adaptation du 
salaire de CHF 57'600.- perçu en 2021 (indice pour les femmes de 2946 en 2024 
et de 2801 en 2021 [T39 - Evolution des salaires nominaux, des prix à la 
consommation et des salaires réels, 2010-2024 (3/3)]). 
Le salaire avec invalidité se monte pour sa part à CHF 45'284.-, compte tenu du 
revenu mensuel de CHF 4'276.- (ESS 2020, TA1_tirage_skill_level, femme, ligne 
totale, niveau de compétences 1), de la durée hebdomadaire de travail (41.7 heures 


 
 
 
 
 
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en 2024 [tableau T 03.02.03.01.04.01]), de l’indexation à 2024 (indice pour les 
femmes de 2946 en 2024 et de 2784 en 2020 [T39 - Evolution des salaires 
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-2024 (3/3)]) et 
du taux de 80%. En tenant compte de la seule déduction forfaitaire de 10% admise 
par la disposition règlementaire, le revenu d’invalide serait fixé à CHF 40'756.-, 
de sorte que la perte de CHF 19'826.- correspondant à degré d’invalidité de 
32.72%, arrondi à 33%, ne donnerait pas droit à une rente. À toutes fins utiles, il 
sera observé que même en appliquant l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa version au 
1er janvier 2024 et en procédant à un abattement de 10% sur le revenu d’invalide, 
la solution demeurerait la même. Dans un tel cas, le salaire d’invalide serait arrêté 
à CHF 36'680.-, donnant une perte de CHF 23'902.- correspondant à un degré 
d’invalidité de 39.45%, arrondi à 39%. 
9. 
Quant aux mesures d’ordre professionnel implicitement requises par la recourante 
afin d’évaluer sa « réelle capacité de travail résiduelle », elles ne se justifient pas 
au vu des conclusions probantes de l’expertise judiciaire. 
10. 
Partant, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée, en 
ce sens que la recourante a droit à une rente de 62% pour la période du 
1er avril 2022 au 30 novembre 2023. 
Les frais de l’expertise judiciaire seront laissés à la charge de l’État, l’intimé ne 
s’étant pas fondé sur une expertise présentant une insuffisance caractérisée 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
 
A/1327/2024 
- 50/50 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé dans le sens qu’il est alloué à la recourante une 
rente d’invalidité de 62% pour la période du 1er avril 2022 au 30 novembre 2023. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 4'000.- à charge de l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le