ge_gerichte · ACJC/969/2022 · 2022-07-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juillet 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25748/2020 
ACJC/969/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 15 JUILLET 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2022, 
comparant par Me Camille LA SPADA-ODIER, avocate, Odier Halpérin Steinmann 
Sàrl, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Mme C______, ______, intimé, comparant par Me 
Cyrielle FRIEDRICH, avocate, rue de la Fontaine 7, 1204 Genève, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/25748/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/908/2022 du 25 janvier 2022, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a modifié le jugement de divorce n. 1______ du 30 mai 
2016 rendu dans la cause n. 2______/16 par le Tribunal de première instance de 
D______ (Maroc), section de la justice de la famille, ainsi que le jugement 
JTPI/12640/2019 du 10 septembre 2019, en ce qui concerne la contribution à 
l’entretien de l’enfant E______ (chiffre 1 du dispositif), dit que B______ est 
libéré de son devoir de contribuer à l’entretien de E______ avec effet au 
8 décembre 2020 (ch. 2), dit que toute éventuelle rente invalidité complémentaire 
en faveur de l’enfant E______ devra être versée en mains de A______ (ch. 3), 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a mis par moitié à la charge de chacune 
des parties et les a laissés provisoirement à la charge de l’Etat, sous réserve du 
devoir de remboursement de l’assistance juridique (ch. 4), n’a pas alloué de 
dépens (ch. 5), a condamné les parties à exécuter les dispositions du jugement (ch. 
6) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Le 2 mars 2022, A______ a formé appel contre ce jugement, concluant 
préalablement à ce qu’il soit ordonné à l’intimé de produire ses disques de 
tachygraphe depuis le 8 décembre 2020 à ce jour, subsidiairement à ce qu’il soit 
ordonné à F______ SA de remettre lesdits disques de tachygraphe, à ce que la 
possibilité de requérir une analyse de ces disques, par un expert, lui soit réservée, 
à ce qu’il soit ordonné à l’intimé de produire les documents établissant ses 
revenus depuis le mois de juillet 2021 à ce jour, les extraits de comptes bancaires 
« récents pour 2022 » et la déclaration d’impôts 2021. Principalement, A______ a 
conclu à l’annulation des chiffres 1 à 4 du dispositif du jugement attaqué et cela 
fait à ce que la contribution d’entretien en faveur de l’enfant E______ due par son 
père, telle que fixée par le jugement JTPI/12460/2019 du 10 septembre 2019, soit 
maintenue et au déboutement de l’intimé de sa requête du 4 septembre 2020 en 
modification du jugement de divorce; subsidairement, l’appelante a conclu au 
renvoi de la cause au Tribunal pour instruction et prise d’une nouvelle décision 
dans le sens des considérants. En tout état, elle a conclu à la condamnation de 
l’intimé aux frais de première et de seconde instance. 
 
L’appelante a produit des pièces nouvelles, soit : une capture d’écran de la 
conversation par messagerie entre les parties du 14 janvier 2022 (pièce 100), un 
message vocal de l’intimé du 14 janvier 2022 accompagné d’une retranscription 
écrite en arabe et sa traduction (pièce 101), des photographies des 18 et 25 février 
2022 (pièce 102) et les déterminations adressées par l’appelante au Tribunal le 
2 novembre 2021 (pièce 103). 
 
b. Dans sa réponse du 6 avril 2022, B______ a conclu à ce qu’il soit constaté qu’il 
n’était pas en mesure, indépendamment de sa volonté, de produire les disques de 


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tachygraphe et qu’il n’était plus affilié à la F______ SA; subsidiairement, il a 
soutenu que les disques en question n’étaient pas propres à démontrer les faits 
pertinents. Sur le fond, il a conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais 
judiciaires et dépens à la charge de sa partie adverse. 
 
L’intimé a produit des pièces nouvelles, soit : un courrier du 14 octobre 2021 
adressé par son conseil au Tribunal (pièce 45), des certificats médicaux des 
16 mars 2022, 1er février 2022 et 18 mars 2022 (pièces 46 à 48), diverses 
quittances relatives à des courses de taxi pour le mois de février et jusqu’au 
17 mars 2022 (pièce 49), des extraits bancaires de janvier et février 2022 
(pièces 50), divers documents relatifs à une plainte pénale déposée le 9 mars 2022 
(pièce 51), un courrier du 21 mars 2022 (pièce 52) et les allocations pour perte de 
gain de juillet à novembre 2022 (pièce 53). 
 
c. Par avis du greffe de la Cour du 17 mai 2022, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. Par jugement de divorce n. 1______ du 30 mai 2016 rendu dans la cause n. 
2______/16, le Tribunal de première instance de D______ (Maroc), section de la 
justice de la famille, a : ordonné le divorce des époux A______ et B______, tous 
deux de nationalité marocaine, liquidé le régime matrimonial, fixé à 2'000 
Dirhams marocains (DH) la contribution d’entretien en faveur de l’enfant 
E______, né le ______ 2015, confié la garde de celui-ci à sa mère, fixant la 
rémunération de garde de cette dernière à 200 DH ainsi qu’une contribution pour 
ses frais de logement de 1'000 DH et a réservé au père un droit de visite sur son 
fils. 
 
A______ ayant appelé de ce jugement, la Cour d’appel de D______ l’a confirmé 
par arrêt n. ______/16 du 29 novembre 2016. 
 
b. Le 23 octobre 2018, A______ a saisi le Tribunal d’une demande en exéquatur 
et en complément du jugement rendu par les juridictions marocaines. Elle a 
notamment réclamé le versement, par B______, de contributions à l’entretien de 
leur fils d’un montant de 1'500 fr. par mois jusqu’à ses 10 ans, puis de 1'600 fr. 
jusqu’à 15 ans, puis de 1'700 fr. jusqu’à la majorité, voire au-delà. 
 
Par jugement JTPI/12640/2019 du 10 septembre 2019, le Tribunal a reconnu et 
déclaré exécutoire en Suisse le jugement n. 1______ rendu le 30 mai 2016 par le 
Tribunal de première instance de D______, section de la justice de la famille, 
dans la cause n. 2______/2016, en tant que ce jugement avait ordonné le divorce 
des époux A______ et B______, fixé la contribution d’entretien en faveur de 
l’enfant E______ et la contribution d’entretien et/ou le montant dû à A______ par 
B______ et liquidé le régime matrimonial des époux (chiffre 1 du dispositif), 


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reconnu et déclaré exécutoire en Suisse l’arrêt n. ______/16 rendu le 29 novembre 
2016 par la Chambre de statut personnel, juridiction de la famille de D______ 
(Maroc) (ch. 2) et rejeté pour le surplus la requête en exéquatur formée par 
A______ le 23 octobre 2018 (ch. 3). Au fond, le Tribunal a par ailleurs attribué à 
A______ les droits et obligations découlant du contrat de bail de l’ancien domicile 
conjugal (ch. 4), ainsi que l’autorité parentale exclusive et la garde de l’enfant 
E______, né le ______ 2015 (ch. 5), réservé au père un droit de visite (ch. 6), 
donné acte aux parties de ce qu’elles renonçaient au partage de leurs avoirs de 
prévoyance professionnelle (ch. 7) et arrêté et réparti les frais judiciaires, sans 
allouer de dépens (ch. 8 et 9). 
 
Le Tribunal a retenu que B______ exerçait la profession de chauffeur de taxi 
indépendant. Sa déclaration fiscale pour l’année 2017 et la taxation y relative 
faisaient état d’un revenu mensuel net de l’ordre de 2'500 fr. Ayant subi une 
opération aux yeux, il ne pouvait toutefois plus conduire pour une durée 
indéterminée. Entre 2017 et 2018, il s’était acquitté, de manière irrégulière, d’un 
montant compris entre 300 fr. et 350 fr. par mois en faveur de son fils ; il versait 
également un montant de 300 fr. par mois en faveur de sa fille G______, issue 
d’une précédente union. Le Tribunal a retenu des charges à hauteur de 2'170 fr. 
par mois (750 fr. de loyer, ½ minimum vital pour couple [B______ cohabitant à 
l’époque avec sa compagne], 70 fr. de frais de transports et 500 fr. de prime 
d’assurance maladie, subside déduit). Il disposait par conséquent d’un solde de 
330 fr. par mois. 
 
Les charges mensuelles du mineur E______ ont été retenues à hauteur de 1'036 fr. 
(336 fr. de participation au loyer de sa mère, 7 fr. de prime d’assurance maladie 
après déduction des subsides, 293 fr. de frais de garde et 400 fr. de minimum 
vital). 
 
Au moment du dépôt de la demande, A______ travaillait en qualité de nettoyeuse 
et percevait des revenus mensuels nets de 720 fr. En cours de procédure, elle avait 
toutefois pu augmenter son temps de travail et réalisait, depuis le mois de janvier 
2019, des revenus mensuels nets de l’ordre de 1'600 fr.; elle était par ailleurs aidée 
par l’Hospice général. Ses charges incompressibles s’élevaient à 3'163 fr. par 
mois (80% du loyer : 1'344 fr.; primes d’assurance maladie, subside déduit : 399 
fr.; frais de transports : 70 fr.; minimum vital : 1'350 fr.). 
 
Le Tribunal a retenu que le jugement marocain du 30 mai 2016 avait fixé une 
contribution d’entretien en faveur du mineur E______ équivalant à environ 
326 fr. 40 par mois; il pouvait être reconnu en Suisse. Au demeurant, la décision 
du juge suisse n’aurait pas été différente, dans la mesure où B______ ne disposait 
que d’un solde mensuel de 330 fr. 


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c. Le 8 décembre 2020, B______ a saisi le Tribunal d’une demande en 
modification du jugement de divorce. Il a conclu à ce que le chiffre 1 du dispositif 
du jugement du 10 septembre 2019, ainsi que le jugement rendu par les autorités 
judiciaires marocaines le 30 mai 2016, en tant qu’ils concernaient la contribution 
d’entretien en faveur de l’enfant E______ soient modifiés, en ce sens que 
l’entretien convenable du mineur devait être fixé à 735 fr. 90 par mois, allocations 
familiales déduites, lui-même devant être dispensé de s’acquitter de toute 
contribution d’entretien en faveur de son fils au vu de son absence de capacité 
contributive, les frais de la procédure devant être assumés par les parties à 
concurrence de la moitié chacune. 
 
A l’appui de sa demande, B______ a allégué avoir subi une importante opération 
en 2019; il avait repris son activité à taux partiel à compter du mois de juillet 
2019. En 2019, il n’avait perçu que 614 fr. par mois de son activité indépendante. 
Comme tous les chauffeurs de taxi, il avait ensuite été durement frappé par la crise 
sanitaire et n’avait pratiquement plus perçu aucun revenu; de mars à septembre 
2020, il avait reçu environ 996 fr. par mois à titre d’allocations perte de gains. Il 
avait sollicité l’aide de l’Hospice général, qui lui avait versé 894 fr. 05 par mois à 
trois reprises. Il était par ailleurs toujours dans l’impossibilité de travailler à temps 
complet ; sa situation médicale était réévaluée de mois en mois. Il était à la 
recherche d’un autre emploi, dans un domaine différent, ses démarches n’ayant 
pas été couronnées de succès. Il vivait désormais seul et ses charges s’élevaient à 
2'810 fr. par mois (minimum vital : 1'200 fr.; loyer : 1'150 fr.; prime d’assurance 
maladie, subside déduit : 260 fr.; frais médicaux non remboursés : 130 fr.; frais de 
transports : 70 fr.). Il devait en outre acquitter la mensualité pour l’affiliation à la 
F______, en 650 fr., ainsi que les cotisations aux assurances sociales, en 121 fr. 
par mois. Ses revenus ayant considérablement diminué, il ne parvenait plus à faire 
face au paiement de ses charges courantes et avait dû emprunter de l’argent pour 
payer la contribution d’entretien due à son fils E______ pour octobre 2020. Il était 
parvenu à obtenir la réduction de la contribution d’entretien due à sa fille 
G______, laquelle était passée de 300 fr. par mois à 150 fr., montant qu’il n’était 
toutefois pas en mesure de verser. 
 
d. Lors de l’audience du 24 mars 2021, A______ s’est opposée à la suppression 
de la contribution d’entretien, au motif que sa propre situation était également 
difficile. 
 
Le conseil de B______ a précisé que la contribution due à l’enfant G______, âgée 
de 10 ans, allait être totalement supprimée d’un commun accord avec la mère de 
celle-ci. 
 
e. Dans sa réponse du 28 mai 2021, A______ a conclu au maintien de la 
contribution d’entretien telle que fixée par le jugement du 10 septembre 2019 et a 


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sollicité la production d’un certain nombre de documents portant sur la situation 
financière et les revenus de sa partie adverse. 
 
A______ cumulait pour sa part deux emplois : l’un auprès de H______ SA en 
qualité de conductrice pour enfants et l’autre pour I______, en qualité de 
nettoyeuse. Ses revenus étaient variables. En 2020, elle avait perçu de H______ 
SA un salaire mensuel net de 1'529 fr. et de 1'192 fr. de I______. Lesdits revenus 
allaient toutefois diminuer en raison d’une réduction, par ses employeurs, de ses 
activités. Elle percevait par ailleurs des aides de l’Hospice général. 
 
Compte tenu de sa situation, la contribution à l’entretien de l’enfant E______ lui 
était indispensable. 
 
f. Lors de l’audience du 23 juin 2021, B______ a précisé percevoir des indemnités 
perte de gain comprises entre 1'136 fr. et 1'174 fr. par mois. Il n’avait été aidé par 
l’Hospice général que durant trois mois en 2020, puis avait essuyé un refus. Il 
vivait chez une amie et ne payait pas de loyer. Il louait par ailleurs une pièce, dans 
laquelle il avait mis toutes ses affaires, mais ne payait pas le loyer depuis six 
mois. Il ne payait pas davantage son assurance maladie. Il souffrait par ailleurs de 
problèmes de santé (insuffisance rénale, apnée du sommeil et mal de dos). Il était 
endetté auprès de tous ses amis. Si sa situation ne s’améliorait pas avant la fin de 
l’été, il allait déposer les plaques du taxi et renoncer à son statut d’indépendant. Il 
aurait ainsi droit à l’aide de l’Hospice général et allait solliciter une rente 
invalidité. Il avait également travaillé par le passé dans l’hôtellerie, secteur lui 
aussi sinistré. Compte tenu de ses problèmes de santé, il n’avait pas la force 
d’envisager une reconversion. Il avait pris contact avec la J______ et la K______, 
mais le marché était saturé. 
 
A l’appui de ses déclarations, B______ a notamment produit devant le Tribunal: 
 
- Un certificat médical du Dr L______, ophtalmologue, du 16 juillet 2019, faisant 
état d’une opération importante subie le 11 avril 2019, et une reprise d’activité 
partielle le 1er juillet 2019; un certificat médical du Dr M______, ophtalmologue, 
du 31 juillet 2019, faisant état d’une pleine capacité de travail dès le 1er 
septembre 2019; un certificat médical du Dr L______ du 2 janvier 2020, faisant 
état d’une capacité de travail à 50% dès le 11 janvier 2020 et d’une pleine capacité 
dès le 1er février 2020; 
 
- Un certificat médical du Dr N______, généraliste, du 2 décembre 2020, faisant 
état d’une capacité de travail à 50% dès le 2 décembre 2020 et d’une capacité 
entière dès le 1er janvier 2021; 
 
- Un certificat médical du Dr O______, oto-rhino-laryngologue, du 8 juin 2021, 
faisant état d’un syndrome d’apnées sévères du sommeil, ce qui induisait une 
fatigue diurne et un ralentissement physique, ayant un retentissement sur l’activité 


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de chauffeur de taxi; B______ ne pouvait travailler qu’à 50%. Dans une 
attestation ultérieure du 14 octobre 2021, le Dr O______ a fait état d’une 
incapacité de travail estimée à 60%. 
 
- Un certificat médical établi le 28 juillet 2021 par les HUG, faisant état d’une 
hernie discale récidivante. 
 
- Un certificat médical du 16 juillet 2021 du Dr P______, spécialiste en médecine 
interne, maladies des reins, mentionnant une pathologie associant une insuffisance 
rénale chronique sévère à une hypertension et des troubles respiratoires. La 
capacité de travail de B______ était de l’ordre de 50%. Dans un certificat ultérieur 
du 12 octobre 2021, le Dr P______ a mentionné une incapacité de travailler ; avec 
l’optimisation du traitement, la capacité de travail serait de 50% dans les mois à 
venir. 
 
- Divers décomptes de l’Office cantonal des assurances sociales, attestant du 
versement d’allocations pour perte de gain Coronavirus de l’ordre de 1'240 fr. 
bruts par mois du 17 mars 2020 jusqu’au mois de juin 2021; 
 
- Des réponses négatives reçues de K______, de Q______ et de l’hôtel R______ 
des 24 juin et 14 juillet 2021 à la suite de la présentation de sa candidature; des 
offres de candidature à la Mission de S______, du T______, de U______ et du 
X______ du 23 juin 2021; 
 
- Un extrait du Registre des Poursuites du 23 avril 2021 attestant de nombreuses 
poursuites; 
 
- Le bilan de son activité au 31 décembre 2020, faisant état de revenus bruts de 
6'238 fr., pour des charges de 9'567 fr. 83, d’où une perte de 3'429.83. 
D. 
a. Dans son jugement du 25 janvier 2022, le Tribunal a retenu que la situation 
financière de B______ avait changé durablement, ses revenus ayant baissé et son 
état de santé ayant empiré; il ne réalisait désormais plus aucun revenu et ses 
charges pouvaient être estimées à 1'270 fr. par mois (minimum vital et frais de 
transport). S’il pouvait être raisonnablement exigé de lui qu’il travaille à partir du 
1er février 2020, il n’avait pas été en mesure de le faire en raison de la crise 
sanitaire. A compter du mois de juin 2021, il convenait de tenir compte de son état 
de santé défaillant, attesté par plusieurs médecins, de sorte qu’il n’était pas 
possible d’exiger de lui qu’il exerce une activité lucrative à compter de cette date. 
Il se justifiait dès lors de le libérer de son devoir d’entretien à l’égard de son fils 
E______ dès le 8 décembre 2020, date du dépôt de la demande en modification du 
jugement de divorce, avec la précision que toute future rente complémentaire 
invalidité que B______ pourrait obtenir en faveur de son fils devrait être versée en 
mains de A______. 


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b. Dans son appel, cette dernière a allégué des faits nouveaux. Le 14 janvier 2022, 
elle avait reçu un message vocal de B______, dont elle a produit une 
retranscription en français, qui mentionnait le fait qu’un client « s’était présenté » 
et qui se terminait par les mots suivants : « tu sais comment cela se passe quand 
on a un taxi ». L’appelante a ainsi soutenu que sa partie adverse avait repris son 
activité de chauffeur de taxi et conduisait un véhicule de marque V______ 
immatriculé GE 3______; elle a produit diverses photographies sur lesquelles 
ledit véhicule, portant l’inscription « Taxi », apparaît, à l’arrêt devant la gare 
Cornavin, les 18 et 25 février 2022. B______ n’avait par conséquent pas déposé 
les plaques de son véhicule, ni requis le versement d’une rente invalidité. 
 
L’appelante a par ailleurs fait grief au Tribunal d’avoir retenu qu’il n’était pas 
possible d’exiger de l’intimé qu’il exerce une activité lucrative dès le mois de juin 
2021 et ce contrairement à la teneur du certificat médical du Dr P______, attestant 
d’une capacité de travail de 50% en cas d’optimisation du traitement. C’était dès 
lors à tort que le Tribunal avait retenu un changement durable de la situation de 
l’intimé. 
 
c. Dans sa réponse à l’appel, l’intimé a expliqué, s’agissant des faits nouveaux 
allégués par l’appelante, qu’en janvier 2022 et contre l’avis des médecins, il avait 
tenté 
de 
reprendre 
très 
partiellement 
une 
activité 
professionnelle. 
Malheureusement, les courses étant rares, il avait passé l’essentiel de son temps à 
attendre. Depuis le mois de février 2022, les médecins l’avaient autorisé à 
reprendre une activité à 50%. L’abonnement à la F______ étant trop onéreux, il y 
avait renoncé. En février 2022, il avait réalisé un revenu brut d’environ 580 fr. et 
de l’ordre de 300 fr. jusqu’au 17 mars 2022, duquel il convenait de déduire 
l’essence, les frais d’entretien du véhicule, l’impôt et l’assurance sur celui-ci. 
Depuis le 17 février 2022, il ne percevait plus d’indemnité perte de gain, en raison 
de la fin des mesures Covid. Il ne possédait plus aucun disque tachygraphe à la 
suite d’un vol qui avait eu lieu dans la nuit du 27 au 28 février 2022, pour lequel il 
avait déposé une plainte pénale. Au demeurant, dans la mesure où les disques 
tachygraphes devaient fonctionner en permanence, il n’était pas possible d’en 
déduire si les déplacements effectués correspondaient à des courses 
professionnelles ou privées, de sorte qu’ils n’étaient pas pertinents pour évaluer 
ses revenus. Il a produit un certificat du Dr P______ du 16 mars 2022, 
mentionnant une capacité de travail à 50% dès le 1er février 2022, un certificat du 
Dr O______ du 1er février 2022, faisant également état de cette même capacité 
dès le début du mois de février 2022 et un certificat du Dr N______ du 18 mars 
2022 faisant lui aussi état d’une capacité de travail restreinte à 50% dès le 1er 
février 2022. 
 
 


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C/25748/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC) et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une 
décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur une demande en 
suppression d'une contribution à l'entretien d'un enfant, soit sur une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité de la réduction 
demandée, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 
 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 al. 1 et 
3 CPC). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives à des enfants mineurs 
dans les affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies du fait que la maxime 
inquisitoire illimitée s'applique (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent leur 
situation financière, de sorte qu'elles sont susceptibles d'être pertinentes pour 
statuer sur la contribution d’entretien due à l’enfant mineur. 
 
Leur recevabilité sera par conséquent admise. 
3. 
La présente cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité 
étrangère des parties. 
 
Celles-ci ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 59 et 64 al. 1 LDIP) et l'application du droit suisse au présent 
litige (art. 61 et 64 al. 2 LDIP). 
4. 
L’appelante sollicite des actes d’instruction complémentaires. 
 
4.1 L’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces (art. 316 
al. 1 CPC). Elle peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). 


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C/25748/2020 
 
4.2 En l’espèce, la Cour considère que le dossier est suffisamment instruit, sans 
qu’il soit nécessaire d’ordonner un complément d’instruction. Les conclusions de 
l’appelante portant sur ce point seront par conséquent rejetées. 
5. 
5.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation 
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression 
suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui 
commandent une réglementation différente. 
 
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais 
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 138 III 289 
consid. 11.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). 
 
Le caractère notable de la modification se détermine concrètement, en fonction de 
chaque cas particulier (cf. sous l'ancien droit : ATF 118 II 229 consid. 3a). Des 
comparaisons en pourcentages des revenus peuvent représenter un indice utile, 
mais ne dispensent pas le juge d'une analyse concrète du cas d'espèce. Ainsi, la 
modification d'un revenu de 10 à 15% peut se révéler suffisante lorsque la 
capacité économique des parties est restreinte, tandis qu'une modification de 
revenu de 15 à 20% est nécessaire lorsque la situation économique des parties est 
bonne (arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1; 
5C.197/2003 du 30 avril 2004 consid. 3, spéc. 3.3; PICHONNAZ, Commentaire 
romand CC I, 2010, n. 33 ad art. 129 CC). 
 
La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 6.1). Afin d'établir si on est en présence d'une situation qui s'est modifiée 
de manière durable et importante une comparaison doit être effectuée entre les 
constatations de fait et le pronostic effectués dans le jugement de divorce, d'une 
part, et les circonstances existant à la date du dépôt de la demande de modification 
du jugement de divorce, d'autre part. Un état de fait futur incertain et hypothétique 
ne constitue pas une cause de modification. Des éléments concrets relatifs à une 
modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en 
considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure 
en modification (ATF 120 II 285 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 7; 5A_487/2010 du 3 mars 2011 
consid. 2.1.1, 2.2 et 2.3). 


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C/25748/2020 
 
5.1.2 Il a été admis par la Cour, déjà en 1998 et constamment depuis lors, qu'un 
chauffeur de taxi travaillant normalement et sérieusement disposait de revenus 
nets d'au moins 3'500 fr. par mois, la moyenne se situant autour de 4'000 fr., 
montant qui doit être actualisé à 4'500 fr. en raison de l'augmentation des tarifs de 
taxis depuis lors. Depuis l'arrivée de W______ à Genève, les centrales de taxis 
n'ont rendu vraisemblables ni une perte d'abonnés ni une diminution des appels ou 
du chiffre d'affaires (ACJC/1188/2018 du 31 août 2018 consid. 4.1.3; 
ACJC/313/2018 du 13 mars 2018 consid. 6.2.1; ACJC/1720/2016 du 21 décembre 
2016 consid. 4.2.1; ACJC/230/2015 du 27 février 2015 consid 4.5.3; 
ACJC/131/2015 du 6 février 2015 consid. 5.4.1). 
 
Selon les chiffres émanant de l'Office fédéral de la statistique, le salaire mensuel 
brut moyen pour un homme actif dans le transport dans la région lémanique 
s'élevait à 4'552 fr. en 2018 (permis C; sans fonction de cadre; 50 heures de travail 
par 
semaine; 
sans 
formation 
professionnelle 
complète; 
50 
ans; 
12 
années 
de 
services; 
entreprise 
de 
moins 
de 
20 
employés; 
https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html#). 
 
A teneur des statistiques officielles du canton de Genève, le salaire mensuel brut 
standardisé et médian réalisé en 2018 dans le secteur privé se montait à 5'415 fr. 
pour un homme sans formation professionnelle complète et à 6'324 fr. pour un 
homme actif dans le transport de personnes (tableau T 03.04.1.01-2018; 
OCSTAT; https://www.ge.ch/statistique/domaines/apercu.asp?dom=03_04). 
 
5.1.3 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
 
5.2 En l'espèce, il convient dans un premier temps, afin de déterminer si la 
suppression de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant E______ se 
justifie, d'examiner si des faits nouveaux importants et durables sont survenus, ce 
qui implique de procéder à une comparaison entre les circonstances retenues dans 
le jugement du 10 septembre 2019 et celles existant à la date du dépôt de la 
demande en modification dudit jugement. 
 
Au moment où le jugement du 10 septembre 2019 a été rendu, l’intimé exerçait la 
profession de chauffeur de taxi indépendant. Le Tribunal a retenu, sur la base des 
allégations de l’intimé, des revenus mensuels nets de l’ordre de 2'500 fr., pour des 
charges de 2'170 fr., ce qui lui laissait un solde disponible d’environ 330 fr., 
compatible avec la contribution d’entretien fixée par les tribunaux marocains. Or, 
il est manifeste que lesdits revenus ne pouvaient correspondre à une activité à 
temps plein, compte tenu de la jurisprudence et des statistiques rappelées sous 
considérant 5.1.2 ci-dessus. Il appartenait par conséquent à l’intimé d’établir, dans 
le cadre de sa demande en modification du jugement de divorce formée le 


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C/25748/2020 
8 décembre 2020, que sa situation financière s’était péjorée par rapport aux 
éléments retenus ci-dessus. 
 
L’intimé a tout d’abord allégué que ses problèmes de santé l’empêchaient 
désormais de travailler, à tout le moins à temps complet. S’il résulte certes des 
nombreux certificats médicaux produits que l’intimé souffre de divers problèmes 
de santé, lesquels ont conduit à quelques périodes d’arrêt de travail complet, il 
n’en demeure pas moins que la plupart du temps il a conservé une capacité de 
travail de 50% et qu’aucun des médecins consultés n’a fait état d’une incapacité 
totale durable. L’intimé poursuit d’ailleurs actuellement son activité de chauffeur 
de taxi, alors même qu’il avait prétendu avoir l’intention de déposer ses plaques et 
de solliciter le versement d’une rente invalidité, ce qu’il a apparemment renoncé à 
faire. Il découle de ce qui précède que c’est à tort et contrairement aux éléments 
figurant au dossier que le Tribunal a retenu qu’il ne pouvait être exigé de l’intimé 
qu’il exerce une activité lucrative à compter du mois de juin 2021. Il doit au 
contraire être retenu que l’intimé est en mesure de travailler à mi-temps et qu’il a, 
exception faite de quelques courtes périodes, toujours été en mesure de le faire. 
Conformément 
à 
la 
jurisprudence 
et 
aux 
statistiques 
figurant 
sous 
considérant 5.1.2 ci-dessus, il y a lieu de considérer que l’intimé est en mesure de 
réaliser, en travaillant à 50%, des revenus mensuels nets de l’ordre de 2'250 fr., 
soit à peine inférieurs à ceux retenus au moment du prononcé du divorce et du 
jugement du 10 septembre 2019. 
 
L’intimé a ensuite allégué que ses revenus avaient également diminué en raison de 
la crise sanitaire. L’activité des chauffeurs de taxi a certes été impactée 
notamment par la diminution du nombre de touristes ayant fréquenté Genève. Il 
ressort toutefois de la procédure que de mars 2020 à février 2022, il a perçu une 
aide de l’Etat de l’ordre de 1'240 fr. par mois, destinée à pallier le manque à 
gagner consécutif à la situation sanitaire, de sorte qu’une baisse réelle des revenus 
de l’intimé n’a pas été suffisamment établie. 
 
Au demeurant, si l’activité de chauffeur de taxi ne rapportait quasiment rien à 
l’intimé depuis plusieurs années, comme il l’affirme, celui-ci aurait accompli les 
démarches nécessaires pour changer d’activité. Or, il s’est contenté de produire la 
preuve de quelques recherches d’emploi, toutes effectuées au mois de juin 2021, 
alors que la présente procédure était pendante, ce qui ne saurait être considéré 
comme suffisant à démontrer une réelle volonté de reconversion professionnelle. 
 
Il résulte enfin des déclarations de l’intimé que ses charges ont diminué, puisqu’il 
vit chez une amie sans payer de loyer; il a certes affirmé louer une chambre afin 
d’y stocker ses effets personnels, mais n’a toutefois fourni aucun document, ni 
autre information utile sur ce point. Il a par ailleurs déclaré ne plus être abonné à 
la centrale taxiphone, ce qui réduit également ses charges. 


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C/25748/2020 
 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’intimé n’a pas établi que sa 
situation financière s’était dégradée au point de ne plus être en mesure de 
s’acquitter de la contribution d’entretien très modeste en faveur de son fils 
E______ mise à sa charge. 
 
Dès lors, les chiffres 1 à 3 du jugement attaqué seront annulés et l’intimé sera 
débouté de ses conclusions en modification du jugement marocain et du jugement 
rendu le 10 septembre 2019 par le Tribunal. 
6. 
6.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
 
6.1.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
6.2.1 Les frais judiciaire de première instance, arrêtés à 1'000 fr., ne sont pas 
contestés et sont conformes aux tarifs en vigueur. Ils seront par conséquent 
confirmés. Ils seront toutefois entièrement mis à la charge de l’intimé, qui 
succombe. Celui-ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, ils seront 
provisoirement supportés par l’Etat de Genève. Le chiffre 4 du dispositif du 
jugement attaqué sera annulé et il sera statué conformément à ce qui précède. 
 
Le litige relevant du droit de la famille, il ne sera pas alloué de dépens, de sorte 
que le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé. 
 
6.2.2 Les frais judiciaires d’appel seront arrêtés à 1'250 fr., mis à la charge de 
l’intimé et supportés provisoirement par l’Etat de Genève. 
 
Pour les mêmes motifs que ci-dessus, il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 
 
 


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C/25748/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/908/2022 
rendu le 25 janvier 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25748/2020. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 à 4 du dispositif du jugement attaqué et cela fait, 
Déboute B______ de ses conclusions en modification du jugement de divorce n. 
1______ du 30 mai 2016 rendu dans la cause n. 2______/16 par le Tribunal de première 
instance de D______ (Maroc), section de la justice de la famille, ainsi que du jugement 
JTPI/12640/2019 du 10 septembre 2019 rendu par le Tribunal de première instance. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'000 fr., les met à la charge de 
B______ et dit qu’ils sont provisoirement supportés par l’Etat de Genève. 
Confirme pour le surplus le jugement attaqué. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 1'250 fr., les met à la charge de B______ et dit 
qu’ils sont provisoirement supportés par l’Etat de Genève. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/25748/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.