ge_gerichte · ATAS/1045/2004 · 2004-12-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1557/2002 ATAS/1045/2004

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre
du 13 décembre 2004

En la cause

Madame G , comparant par Me Daniel A. I ,€en recourante
l’étude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente.

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EN FAIT

Madame G , née en 1963, mère de deux enfants, nées respectivement en
1990 et 1985, a travaillé en tant qu’aide-hospitalière aux hôpitaux universitaires de
Genève (ci-après HUG). En août 1997, elle a ressenti une violente douleur dans
l’omoplate en faisant un effort pour remonter un patient dans son lit et, en mai
1998, elle a reçu un choc sur les deux épaules après s’être retrouvée coincée entre
les deux battants d’une porte d’ascenseur. Elle a dès lors été en arrêt de travail et a
tenté sans succès de reprendre son activité professionnelle à 50% le 5 octobre 1998.
En septembre 1999, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation
provoquant une amnésie circonstancielle et des contusions.

Le Dr L , Spécialiste FMH en chirurgie, a établi le 22 décembre 1998
une expertise médicale sur mandat de la WINTERTHUR Assurance-accidents. Il a
notamment expliqué que la persistance d’un syndrome douloureux invalidant du
membre supérieur droit et de l’épaule droite restait inexpliquée par les examens
neurologiques et radiologiques. Suite à l’évolution inhabituelle de sa santé, le Dr
MAHLER et lui-même avaient évoqué la forte probabilité de troubles psychiques.
L’assurée avait été adressée en consultation auprès du Dr M qui
n’avait vu la patiente qu’à une seule reprise et posé le diagnostic d’état anxieux. Par
la suite, l’assurée était retournée chez son médecin-traitant, le Dr N ,
qui confirmait le diagnostic de souffrance psychique évidente et envisageait une
démarche thérapeutique. Le Dr L diagnostiquait une contusion et des
douleurs chroniques de l’épaule droite, ainsi qu’une souffrance psychique qui
nécessitait un traitement par psychothérapie. Son incapacité de travail était de 100%
et n’était plus en relation avec l’accident, de sorte qu’elle n’était plus à la charge de
l’assureur-accident à partir de la date de l’expertise. Le médecin relevait enfin,
qu’en l’absence de lien de causalité avec l’accident, celui-ci n’avait entraîné aucune
invalidité ni atteinte à l’intégrité.

L’assurée a déposé le 1° avril 1999 une demande de prestations AI auprès de
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) visant à l’octroi d’une
rente et de mesures d’orientation professionnelle, exposant qu’elle souffrait de
douleurs chroniques à l’épaule droite. Elle a expliqué que son état de santé ne lui
permettait pas d’envisager une réorientation professionnelle, mais qu’elle ne perdait
pas espoir de voir sa santé s’améliorer.

Le médecin-traitant de l’assurée, le Dr N , Spécialiste FMH en
médecine interne, a indiqué le 17 mai 1999 que l’assurée subissait une atteinte à sa
santé depuis le mois d’octobre 1998 et avait besoin d’un traitement médical depuis
le 1* mai 1998. Son état de santé était susceptible d’amélioration et son incapacité
de travail était de 100% du 1°” mai 1998 à fin 1999 et début de l’année 2000. Des
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. Le médecin a diagnostiqué un

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trouble somatoforme douloureux persistant (ci-après TSD). Il a indiqué avoir
entrepris avec l’assurée une psychothérapie à raison d’une séance hebdomadaire
depuis le mois de janvier 1999 dans l’espoir de réduire l’intensité douloureuse et
d’améliorer sa capacité de travail.

Dans deux rapports des 16 et 21 février 2000, le Dr O , Spécialiste FMH
en médecine interne et rhumatologie, a notamment indiqué que l’assurée présentait
une irrégularité du bourrelet glénoïdien (arthro-CT de l’épaule droite de juin 1998).
Les radiographies de la colonne lombaire avaient montré des troubles statiques avec
déviation scoliotique lombaire gauche et un renversement postérieur du tronc. Le
médecin a diagnostiqué une fibromyalgie, des lombalgies sur troubles statiques et
un état dépressif. L’état de santé était stationnaire. Les douleurs invoquées, sans
substra organique manifeste, étaient à intégrer dans un contexte personnel
extrêmement complexe et douloureux qui faisait l’objet d’une prise en charge
psychothérapique par le Dr P avec des résultats tangibles, qui ne se
répercutaient pas encore sur la capacité de travail. Le médecin et le Dr
N estimaient que l’assurée n’était pas en état de travailler et que la
thérapie en cours devrait permettre une reprise du travail à moyen terme, si possible
dans le même secteur. Son incapacité de travail dans sa profession d’aide-soignante
était de 100 % à partir du 1° mai 1998 et il ne fallait pas espérer de reprise dans les
720 jours d’indemnité journalière. Une rente AI, même temporaire, devait
permettre d’attendre la reprise du travail.

Le 1°” mars 2000, le Dr N a diagnostiqué un TSD et une incapacité
totale de travail à partir du mois de mai 1998.

Par communication du 2 mai 2000, l’OCAI a convoqué l’assurée à un examen
médical approfondi à la policlinique médicale universitaire de Lausanne (ci-après
COMAÏ).

L’assurée a effectué un séjour au COMAI les 9 et 10 janvier 2001 et celui-ci a
rendu son expertise pluridisciplinaire le 10 mai 2001. Ont notamment participé à
l’expertise, le Dr R , psychiatre, et le Dr Q , Thumatologue.
Le COMAI a diagnostiqué une personnalité émotionnellement labile de type
borderline, des TSD, et a retenu la notion anamnestique d’antécédents dépressifs et
de syndrome de stress post-traumatique. Du point de vue rhumatologique, il a été
relevé que l’assurée souffrait de douleurs à l’épaule droite chroniques, de
lombalgies chroniques et de pseudo-sciatalgies gauches ainsi que de douleurs du
sacrum. L’intensité des douleurs et la présence de nombreux signes de non-
organicité selon WADDELL à l’examen clinique, sans que l’on puisse mettre en
évidence d’atteinte objective à l’examen clinique ou d’anomalie structurelle
visualisée à la radiologie (à l’exclusion d’un trouble statique discret) orientait vers
un TSD. Le COMAI a noté qu’il retenait le diagnostic de TSD et non de
fibromyalgie, la distinction entre ces deux affections n’étant que clinique, avec, au

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status, la présence de 6 sur 18 points de fibromyalgie et la présence de 3 signes de
non-organicité selon WADDELL.

En tenant compte des constatations objectives, du descriptif des plaintes, de leur
évolution et de leur répercussion sur le fonctionnement global, il paraissait qu’au
plan strictement rhumatologique, sa capacité de travail résiduelle était de l’ordre de
75 %, en évitant les travaux lourds, les ports de charges lourdes répétées de plus de
15 kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et les travaux avec les
bras élevés au-dessus de la tête.

Sur le plan psychiatrique, le Dr. R a relevé que la patiente se montrait
difficile dans le contact. Elle présentait une symptomatologie douloureuse
invalidante fortement évocatrice du TSD constituée sur la base d’un terrain
psychologique fragile. Le contexte actuel était marqué par des difficultés familiales
(tensions au sein du couple et avec les enfants). La patiente avait beaucoup de
difficultés à s’adapter à ses problèmes de santé, vivant très difficilement les
frustrations et devant renoncer à un mode de vie hyperactif, qui semblait
stabilisateur auparavant. Il n’y avait pas de nette décompensation actuelle au plan
dépressif, malgré la notion anamnéstique d’épisode antérieur. Le COMAI a exposé
que la recherche de facteurs psychologiques qui auraient pu favoriser l’émergence
du TSD s’est révélée peu fructueuse en raison des fortes réticences de l’assurée à
parler de son vécu. Toutefois, il a pu être mis en évidence un contexte familial
perturbé en raison de tensions au sein du couple et avec les enfants. Par ailleurs, son
anamnèse mettait en évidence une séparation précoce et un événement
probablement grave durant l’enfance sur lequel l’assurée était restée muette. Il
apparaissait dès lors que l’assurée présentait une personnalité émotionnellement
labile de type borderline qui la rendait vulnérable et limitait ses capacités à
surmonter les situations conflictuelles. Il s’agissait là d’un facteur qui avait pu
favoriser l’émergence d’un TSD, autrement dit d’une réaction à ses conflits sous
forme de somatisation, ce trouble de la personnalité s’étant probablement constitué
sur la base des carences infantiles évoquées supra. Toutefois, le COMAI était
d’avis, au vu du tableau clinique et du mode de fonctionnement de l’assurée, que
ses ressources adaptatives n’étaient pas complètement effondrées dans la mesure où
elle assumait, même dans un climat familial peu favorable, son rôle d’épouse, de
mère de famille et de ménagère dans la mesure de ses moyens. Le Dr L

faisait mention dans un rapport du 6 octobre 1998 d’un état dépressif non confirmé
par le Dr M qui parlait d’un état d’anxiété, mais le Dr R du
COMAIT ne retenait ni l’un ni l’autre.

Le Dr R retenait que l’accident de la circulation du 26 septembre 1999
avait impliqué une symptomatologie évocatrice d’un syndrome de stress post-
traumatique. Cependant, sa gravité devait être nuancée en l’absence de symptômes
majeurs (cauchemar, reviviscence de l’événement, hésitations). Pour le Dr

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R , la capacité de travail résiduelle au plan psychiatrique était de l’ordre
de 50 %.

Dès lors, dans le cadre de son colloque de décision multidisciplinaire, le COMAI
est arrivé à la conclusion qu’il persistait chez l’assurée une capacité de travail
raisonnablement exigible de 50 % dans une activité adaptée, excluant les travaux
lourds, le port de charges répétitif de plus de 15 kg, les mouvements répétitifs du
rachis en porte-à-faux et des travaux les bras levés au-dessus de la tête. Dès lors, la
poursuite de son emploi d’aide-soignante paraissait possible pour autant qu’elle
puisse être déchargée des travaux lourds. Une capacité de travail analogue pourrait
aussi être envisagée dans un emploi de type manutention légère, en bénéficiant
d’une aide au placement.

En revanche, des mesures de réadaptation seraient vouées à l’échec, car l’assurée
s’estimait totalement incapable d’une quelconque activité, mais était en attente de
prestations financières. En conclusion, les experts du COMAI estimaient que,
considérant l’ensemble du tableau clinique, la non reprise d’une activité
professionnelle chez cette jeune femme âgée de 36 ans seulement (au moment de
l’expertise) ne pouvait pas être expliquée par une seule composante médicale.

Dans un rapport du 18 mai 2001, le Dr S , médecin à la clinique de
rééducation des HUG, a diagnostiqué des scapulo-brachialgies droite atypiques. Il a
ajouté qu’un diagnostic précis semblait difficile au vu d’une symptomatologie
douloureuse touchant la région dorsale, scapulaire et l’épaule droite. Il relevait que
les nombreux médecins consultés et les nombreuses investigations étaient restées
négatives et qu’il était probable que l’on était en présence d’un TSD. Après plus de
trois années d’évolution le pronostic semblait sombre et une hospitalisation restait
une des dernières possibilités afin d’éviter une évolution définitive vers une
invalidité.

Dans un rapport du 25 juin 2001, les Drs T , U et
V de la clinique de rééducation des HUG ont diagnostiqué des scapulo-

brachialgies droites atypiques et du tabagisme. Ils ont notamment relevé qu’au vu
de sa grande détresse psychologique face à ses douleurs, un soutien psychologique
lui avait été prodigué en cours de séjour, mais qu’elle avait refusé une prise en
charge spécialisée.

Répondant à une demande de renseignements du médecin-conseil de l'OCAI, le
Prof. W de la policlinique médicale universitaire de Lausanne a précisé
le 1° octobre 2001 que l’incapacité de travail de l’assurée était de 25% au plan
strictement rhumatologique, et que la prise en compte de l’ensemble des atteintes à
la santé, intégrant les composantes rhumatologiques et psychiques, amenait à
retenir un taux d’incapacité de travail de 50%.

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Dans un rapport du 10 octobre 2001, les Drs Y , Z et
A du centre multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la

douleur des HUG, ont diagnostiqué des scapulo-brachialgies droites atypiques. Il a
notamment été relevé que l’assurée ne souhaitait pas recourir à un soutien
psychothérapeutique qui pourrait pourtant offrir une aide appréciable dans ce
contexte.

Dans une note interne du 1° novembre 2001, le médecin-conseil de l'OCAI a établi
un tableau des critères permettant d’évaluer la présence d’un TSD. Selon lui,
plusieurs critères permettant d’évaluer comme exigible la reprise d’une activité
lucrative étaient réunis en l’espèce; à cet égard, l’assurée ne présentait pas de
structure de la personnalité prémorbide singulière (rigide, chronique), ni une
comorbidité psychiatrique sévère, ni d’autres affections corporelles chroniques
importantes et objectives, ni une perte de l’intégration sociale et familiale dès le
début, ni ne faisait de demande inconsidérée de soins médicaux ou d’investigations
médicales ; de plus, elle ne pâtissait pas d’une barrière linguistique et ne présentait
pas de syndrome douloureux de gravité sévère ni d’absence de résultats
satisfaisants des traitements conformes aux règles de l’art. Le médecin-conseil
relevait tout de même un caractère constant de la maladie dès le début et une
évolution sur plusieurs années sans rémission. Au titre des critères recommandant
un refus de rente, le médecin-conseil relevait la divergence entre les plaintes
décrites et le comportement observé, la réalisation d’allégations d’intenses douleurs
dont les caractéristiques demeuraient imprécises ainsi que l’allégation d’impotences
fonctionnelles graves malgré un environnement psychosocial non professionnel
conservé. Le médecin-conseil relevait toutefois, qu’à son avis, l’assurée tirait
vraisemblablement un éventuel profit de la maladie (statut, reconnaissance,
compensation, financier).

L’OCAI a procédé le 24 janvier 2002 à une enquête économique sur le ménage au
domicile de l’assurée. Celle-ci a notamment déclaré qu’elle aurait poursuivi son
activité professionnelle d’aide-soignante et l’aurait augmentée de 80 à 100 % si elle
était restée en bonne santé. Elle avait été engagée d’octobre 1995 à mars 1997 aux
HUG pour une activité à 100 %. A cette époque, elle avait une fille au pair qui
s’occupait de ses enfants, puis lorsque ceux-ci étaient devenus plus indépendants,
elle avait diminué son taux d’activité à 80 % pour s’occuper d’eux. Son intention
était d’effectuer ce temps partiel durant quatre ans, afin de consacrer un jour plein à
ses enfants, puis de recommencer à travailler à 100 %.

L’enquête proprement dite relevait ce qui suit :

- concernant le poste de conduite du ménage (planification, organisation, répartition
du travail et contrôle), l’enquêtrice a indiqué que l’assurée pouvait conduire son
ménage, mais ne le gérait plus comme avant. Elle était incapable de terminer ce
qu’elle commençait, mais était très organisée et entretenait son appartement très

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régulièrement, de sorte que tout était impeccable (empêchement de 0% pour une
pondération du champ d’activité de 5%) ;

- concernant le poste alimentation, l’enquêtrice a exposé que l’assurée avait
l’habitude de faire une cuisine traditionnelle. Avec ses problèmes de santé, elle
cuisinait beaucoup plus simplement. Elle ne prenait pas tous ses repas avec sa
famille, car il lui arrivait de se sentir mal et devait s’allonger, puis manger à ses
heures, lorsqu’elle se sentait mieux. Sa famille avait donc décidé d’aller manger au
salon, afin d’avoir leur épouse et mère à proximité, même si elle restait étendue sur
le canapé. Il arrivait souvent aux proches de l’assurée de mettre le lave-vaisselle en
route. L’assurée déclarait ne pas pouvoir frotter les casseroles, plats à gratin et
poêles qui auraient attaché pendant la cuisson. Sa fille vidait la poubelle, les
armoires de la cuisine étaient nettoyées de temps en temps à fond par une amie
(femme de ménage) de l’assurée. Celle-ci ne pouvait plus assumer le nettoyage à
fond (empêchement de 12,5% pour une pondération du champ d’activité de 40%) ;

- concernant l’entretien du logement (épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les
sols, nettoyer les vitres et faire les lits), l’enquêtrice a retenu que le ménage était
effectué durant le samedi par le mari et les filles de l’assurée. Elle passait le balais
sur les parquets d’une ou deux chambres à la fois et déclarait ne plus toucher
l’aspirateur. L’assurée avait arrêté il y a quelque temps de changer la literie, cette
activité lui étant devenue trop pénible. Les filles entretenaient leur chambre, les
toilettes et la salle de bain. Les vitres, rideaux et toutes autres activités de nettoyage
à fond ne pouvaient être effectuées par l’assurée (empêchement de 70% pour une
pondération du champ d’activité de 10%);

- concernant les emplettes et courses diverses, l’enquêtrice relevait que les courses
étaient effectuées par le mari de l’assurée et que celle-ci se rendait à l’épicerie au
bas de l’immeuble en cas de besoin (empêchement de 80% pour une pondération du
champ d’activité de 10%) ;

- concernant la lessive et l’entretien des vêtements, l’enquêtrice notait que l’assurée
pouvait assumer les lessives, lavage et séchage du linge, qu’elle faisait ses lessives
régulièrement afin de ne pas être débordée. Une amie lui prenait du repassage à
raison de 10 minutes à la fois. L’assurée déclarait ne plus pouvoir porter ses sacs de
linge et descendre à la buanderie au sous-sol de l’immeuble, bien que les
installations soient modernes, libres d’accès et gratuites (empêchement de 0% pour
une pondération du champ d’activité de 10%) ;

- concernant le poste «soins aux enfants ou aux membres de la famille »,
l’enquêtrice faisait remarquer que l’assurée se décrivait comme ayant été une mère
très protectrice. Sa priorité pendant trois ans avait été de s’occuper complètement
de ses filles et de les rendre progressivement responsables et autonomes. Elle avait
beaucoup d’activités communes avec elles, en particulier la danse, et leur consacrait

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ses mercredis de congé. Actuellement, elle peinait à s’en occuper, essayait de
garder le contrôle, d’avoir des exigences, de ne pas les laisser sortir trop tard etc.
Elle avait des difficultés à superviser leurs devoirs, était peu patiente et se sentait
coupable vis-à-vis d’elles (empêchement de 50% pour une pondération du champ
d’activité de 20%) ;

- concernant le poste « divers », l’enquêtrice a noté que l’assurée ne sortait pas
toujours elle-même son petit chien. Elle ne pouvait pas se promener aussi
longtemps qu’avant, car sa jambe gauche « lâchait » ; pourtant, elle disait que rester
dans sa maison la rendait folle. Elle s’efforçait de sortir et d’aller se promener, mais
ses douleurs s’exacerbaient trop et elle devenait insupportable pour son entourage
(empêchement de 0% pour une pondération du champ d’activité de 10%) ;

En conclusion, l’enquêtrice relevait que l’assurée présentait une capacité résiduelle
de travail de 50% dans sa profession d’aide-soignante exercée à 80%, représentant
un taux d’invalidité de 40%, et un empêchement de 30% dans l’accomplissement
de ses tâches ménagères durant les 20% restant de son temps et représentant un taux
d’invalidité de 6%. Son taux d’invalidité total s’élevait donc à 46%.

Dans un projet d’acceptation de rente du 27 février 2002, l'OCAI a exposé que le
début de l’incapacité de travail de l’assurée remontait au 15 mai 1998 et que le
délai de carence était arrivé à échéance le 15 mai 1999. Il ressortait de l’expertise
effectuée au COMAI les 9 et 10 janvier 2001 qu’elle conservait une capacité de
travail de 50% dans son activité habituelle d’aide-soignante. Pour des raisons de
convenance personnelle, indépendantes de son état de santé, l’assurée n’avait
exercé une activité lucrative qu’à temps partiel, correspondant à un taux d’activité
de 80%. Selon l’OCAI, son incapacité s’élevait à 50% dans ce domaine. Quant au
reste du temps, soit 20% consacré à l’accomplissement des travaux habituels du
ménage, les empêchements rencontrés étaient évalués à 30%. Ainsi, son invalidité
globale était évaluée à 46%, correspondant à un quart de rente (soit le cumul d’une
incapacité de 50% dans l’activité d’aide-soignante effectuée à 80%, représentant un
degré d’invalidité de 40%, et d’une incapacité de 30% dans l’accomplissement des
tâches ménagères effectuées à 20%, représentant un degré d’invalidité de 6%).

Par courrier du 8 mars 2002, l’assurée a manifesté son désaccord avec le projet de
décision du 27 février 2002. Elle a allégué que son état de santé s’était péjoré
depuis l’expertise du COMAIT et qu’elle était hospitalisée pour une durée de trois
semaines. Dans son état, elle s’estimait incapable de reprendre la moindre activité,
encore moins celle d’aide-soignante, bien qu’elle désirait se remettre à travailler.
Elle a expliqué qu’elle vivait avec des douleurs permanentes à l’omoplate droite
diffuses le long des bras et des vertèbres cervicales et que son bras droit avait
beaucoup perdu de sa force. Au surplus, elle a communiqué à l’OCAI les
coordonnées de son médecin-traitant, le Dr B , Spécialiste FMH en
médecine générale, pour de plus amples informations.

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Dans un rapport du 28 mars 2002, les Drs C et D du
service de rééducation neurologique orthopédique et rhumatologique de la clinique
LA LIGNIERE ont indiqué que l’assurée avait effectué un séjour dans leur service
du 27 février au 19 mars 2002. Le traitement avait consisté en physiothérapie,
psychothérapie, ergothérapie, soins infirmiers, pharmacothérapie et ostéopathie.
L’évolution avait été favorable sur le plan psychique, mais les douleurs n’avaient
apparemment que très peu diminué.

Le Dr. B , Spécialiste FMH en médecine générale et médecin-traitant, a
indiqué le 3 avril 2002 qu’il estimait que l’assurée souffrait d’un TSD. Il ajoutait
que tous les traitements avaient été mis en échec et qu’une capacité de travail de 50
% n’était pas réaliste.

Par prononcé du 15 avril 2002 adressé à la Caisse cantonale genevoise de
compensation , l'OCAI a reconnu à l’assurée le droit de percevoir un quart de rente
AI à partir du 15 mai 1999, correspondant à un degré d’invalidité de 46 %. Sa
motivation reprenait les termes du projet de décision du 27 février 2002.

Par décision du 2 septembre 2002, l’'OCAI a accordé à l’assurée un quart de rente
avec effet au 1” octobre 2002, ainsi que des rentes complémentaires pour son mari
et ses deux enfants.

Par acte du 20 septembre 2002, l’assurée a formé recours devant la Commission
cantonale de recours en matière d’AVS-AIT contre la décision du 2 septembre 2002.
Elle a allégué qu’elle ne présentait pas une capacité résiduelle de travail de 50 %
dans son activité d’aide-soignante et que son médecin-traitant, le Dr B ,
estimait irréaliste sa reprise du travail. Elle a ajouté qu’elle souhaitait faire l’objet
d’une nouvelle expertise médicale, car son état de santé s’était péjoré depuis son
séjour au COMAI des 9 et 10 janvier 2001.

Par décision du 1” octobre 2002, l’'OCAI a accordé à l’assurée un quart de rente
avec effet rétroactif pour la période du 1°” mai 1999 au 30 septembre 2002 ainsi que
des rentes complémentaires pour son mari et ses enfants.

Par préavis du 6 décembre 2002, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il a
notamment expliqué qu’il ne voyait aucune raison de s’écarter de l’évaluation claire
et motivée de l’expertise pluridisciplinaire qui répondait en tous points aux critères
posés par la jurisprudence en la matière et qui prévalait sur l’avis opposé du
médecin-traitant de l’assurée. De plus, la situation médicale étant parfaitement
connue, l’intimé estimait qu’une nouvelle expertise ne se justifiait pas. Il se fondait
sur le rapport d'examen du SMR du 28 novembre 2001 selon lequel les très
nombreux examens pratiqués, ainsi que l’expertise du COMAI, avaient permis
d’exclure une atteinte à la santé invalidante. Il a été reconnu tout au plus une
incapacité de travail de 20% dans l’activité habituelle (sous réserve d’efforts lourds

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et de port de charges lourdes exceptionnelles), non améliorable par une activité
adaptée.

Dans sa réplique du 30 janvier 2003, la recourante, représentée par Me
I , à fait valoir qu’elle avait toujours exercé sa profession d’aide-
soignante avec un taux d’occupation de 100% et qu’elle n’avait réduit celui-ci que
durant quelques mois en raison d’une grossesse. Dès lors, selon elle, l’intimé aurait
dû lui reconnaître un taux d’invalidité de 100%. Au surplus, au vu de son incapacité
de travail à 100%, elle ne pouvait pas se charger de tâches ménagères.

L’intimé a dupliqué le 4 mars 2003. Elle a expliqué se rapporter aux termes de
l’expertise médicale pluridisciplinaire COMAI pour fonder à 50% l’incapacité de
travail de la recourante dans son activité habituelle d’aide-soignante. De plus, il
ressortait des pièces versées au dossier que l’intimé avait choisi de réduire à 80%
son activité à partir du mois d’avril 1997 afin de consacrer un jour plein à ses
enfants. Dès lors, l’intimé estimait que c’était à juste titre que la recourante devait
être considérée comme une personne exerçant une activité à temps partiel.

Dans un courrier du 23 avril 2003, la recourante a allégué que l’intimé n’avait
toujours pas tenu compte des troubles psychiques importants dont elle souffrait, la
gravité de ces troubles ne pouvant être contestée dans la mesure où elle suivait
depuis de nombreux mois une psychothérapie chez le Dr J , Spécialiste
FMH en psychiatrie, avec un traitement médicamenteux et une thérapie de groupe.
De plus, la recourante a fait valoir que l’intimé aurait dû tenir compte de ses
problèmes psychiques du fait qu’elle avait été hospitalisée à la clinique de la
Linière et que le COMAI en avait fait état dans son rapport. A ce sujet, elle a
précisé qu’elle allait à nouveau être hospitalisée. Enfin, elle a allégué que l’intimé
aurait dû procéder à une enquête ménagère puisqu'elle ne travaillait qu’à temps
partiel.

La cause a été transmise le 1* août 2003 au Tribunal cantonal des assurances
sociales.

Par courrier du 4 août 2003, la recourante a informé le Tribunal qu’elle avait été
hospitalisée durant quinze jours à la Clinique de Montana.

Par courrier du 11 février 2004, la recourante a demandé à être entendue en
comparution personnelle.

Par courrier du 4 juin 2004, l’intimé a déclaré que ses décisions des 2 septembre et
1” octobre 2002 reposaient sur une évaluation de l’invalidité conforme aux
exigences légales et a rappelé l’existence de l’expertise du COMAI du 10 mai 2001.
L’intimé a renvoyé pour plus de détails à ses écritures des 6 décembre 2002 et 4
mars 2003 et a indiqué prendre note des informations apportées par la recourante en

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date du 8 mai 2003. A cet égard, il a rappelé que les faits postérieurs aux décisions
litigieuses ne pouvaient être prises en considération lors de la présente procédure.

Le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution personnelle le 7 juin
2004, en présence de la recourante et de son avocat, mais hors la présence de
l’intimé qui avait indiqué le 4 juin 2004 qu’il ne serait pas représenté à la dite
audience. La recourante a indiqué qu’elle avait diminué son temps de travail de 100
à 80% comme aide-hospitalière afin de pouvoir bénéficier d’une journée pour
s’occuper de ses deux filles le mercredi, tant qu’elles étaient en bas-âge et qu’elle
souhaitait retravailler par la suite à 100%. Elle a exposé souffrir vingt-quatre heures
sur vingt-quatre et que cette douleur était invisible mais épuisante. Par moments,
elle ne pouvait plus se concentrer et cela entraînait une dépression nerveuse. Elle
avait été hospitalisée en mars 2004 en raison de ses douleurs et avait voulu mettre
fin à ses jours. Elle avait été suivie par le Centre de thérapie brève, puis par la
Dresse K , psychiatre, depuis environ une année et demie, à raison
d’environ une fois par semaine. Auparavant, elle avait été suivie durant une année
par le DrJ , également psychiatre. Elle avait reçu de la morphine sous-
cutanée pour calmer ses douleurs, mais le remède occasionnait des effets
secondaires. Les doses qu’elle prenait actuellement n’avaient pas d’effet sur la
douleur, laquelle était persistante et atteignait tout son corps. Le matin, elle se
sentait toute raide et cela la fatiguait. Elle ne pouvait faire aucun effort et ne
supportait plus rien.

Elle a expliqué que lors de l’expertise du COMAIL, le psychiatre l’avait reçue à
peine cinq minutes, alors qu’elle était en colère à cause des douleurs ressenties et
épuisée après avoir passé une nuit blanche. A la question du médecin du COMAI
lui demandant la raison de sa présence, elle avait répondu que « c’était à lui de le
lui dire ». Sur ce, le médecin lui avait indiqué qu’elle pouvait partir. La recourante a
précisé qu’elle avait demandé le même matin des médicaments pour calmer ses
fortes douleurs, mais que ceux-ci lui avaient été refusés. Elle a indiqué qu’il était
très frustrant pour elle de ne pouvoir prouver sa douleur, qu’elle n’avait jamais
souhaité vivre cela et voulait vraiment continuer à travailler. A la maison, son mari,
ses enfants et parfois ses amis, s’occupaient du ménage, car elle ne faisait plus rien
elle-même. Chez elle, elle se levait et sortait un peu avec ses amies pour éviter
d’avoir des «idées noires ». Sa psychiatre considérait qu’elle était en dépression.
Elle avait effectué des séjours dans les cliniques de Beau-séjour, La Lignière,
Montana et les HUG où elle avait été prise en charge d’un point de vue physique et
psychiatrique. Son dernier séjour en mars 2004 était plus axé sur une prise en
charge psychiatrique. Elle avait consulté énormément de médecins, car chacun
d’eux l’adressait à un confrère. Actuellement, ses médecins-traitants étaient les Drs
B et AA

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33.

34.

35.

36.

37.

Par courrier du 18 juin 2004 à la recourante, le Tribunal a demandé de lui faire
parvenir une liste comportant les noms et coordonnées des médecins l’ayant
examinée entre le 10 mai 2001 et le 2 septembre 2002.

Le 7 juillet 2004, la recourante a communiqué la liste suivante au Tribunal : le Dr

O , Spécialiste FMH en médecine interne, le Dr S ,
spécialiste FMH en rhumatologie, le Dr B , Spécialiste FMH en
médecine générale, le Dr N , Spécialiste FMH en médecine interne,
psychosomatique et psychosociale, le Dr J , Spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, la Dresse AA , également spécialiste

FMH en psychiatrie et psychothérapie, et un médecin de la clinique de La Lignière
dont elle ignorait le nom.

Le Tribunal a adressé le 29 juillet 2004 une demande de renseignements aux
médecins susmentionnés. Il les a prié de lui indiquer, en joignant à leur réponse tout
document susceptible d’appuyer sa position, si la recourante les avait consulté entre
le 10 mai 2001 (date du rapport COMAD) et le 2 septembre 2002 (date de la
décision litigieuse), au vu de leur connaissance du cas et de leur spécialisation
médicale, et dans l’affirmative, en indiquant précisément les dates et motifs de ces
consultations et de leur diagnostic (lettre a) ; si son état de santé s’était modifié
entre le 10 mai 2001 et le 2 septembre 2002 au vu de leur connaissance du cas et de
leur spécialisation médicale, et dans l’affirmative, de décrire les changements
survenus, en particulier par rapport aux constatations du COMAI (lettre b); enfin,
s’agissant du TSD, de décrire dans quelle mesure la recourante disposait de
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs (lettre ©) ;

Le Dr O a répondu par courrier du 3 août 2004. Il a simplement
souligné le terme «Trouble somatoforme douloureux » apparaissant dans la
demande de renseignements du 29 juillet 2004 et précisé que la date de la dernière
consultation datait du 9 avril 2001.

Le Dr N a répondu par courrier du 9 août 2004. Il a indiqué qu’entre le
10 mai 2001 et le 2 septembre 2002, il avait eu trois contacts avec la recourante, à
savoir un entretien téléphonique le 10 mai 2001, une consultation le 21 mai 2001 et
un échange épistolaire le 2 février 2002. Tous ces contacts avaient été motivés par
sa demande d’accès à son dossier médical et non par son affection médicale. Le
médecin a donc expliqué qu’il ne pouvait pas se prononcer sur une éventuelle
modification de son état de santé entre le 10 mai 2001 et le 2 septembre 2002. II ne
pouvait pas non plus se prononcer sur ses ressources psychiques permettant de
surmonter ses douleurs, du fait que sa dernière consultation, en relation avec son
affection médicale, remontait au 6 juillet 2000.

Le Dr S a répondu le 11 août 2004 qu’il n’était pas en mesure de
donner de renseignements, car il était à l’époque engagé par les HUG et tenu au

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38.

39.

secret de fonction. Il a proposé au Tribunal de prendre contact avec le médecin qui
avait repris sa fonction auprès des HUG.

Faisant suite aux réponses des Dr O ,S et N ,
l’intimé en a déduit le 16 août 2004 que les conclusions de l’expertise COMAI
n'étaient pas susceptibles d’être remises en question. À cet égard, le taux

d’invalidité de 46% retenu dans la décision attaquée, et calculé conformément à la
méthode mixte d’évaluation et après exécution d’une enquête ménagère, devait être
confirmé. L’intimé concluait donc au maintien du rejet du recours.

Le Dr B a répondu le 29 août 2004 à la demande de renseignements du
Tribunal. Il a expliqué qu’il voyait très régulièrement la recourante et qu’il suivait
sur le plan psychiatrique à raison d’une consultation par quinzaine ou par mois. Il
n’était pas d’accord avec les conclusions du COMAL, tirées d’une observation de
courte durée, non réactualisées et, à son avis, irréalistes, en raison de l’état
psychique de la recourante et de réalités pratiques. Il estimait qu’elle ne pouvait pas
travailler comme aide-infirmière avec une dispense de charge et qu’elle n’avait pas
de formation lui permettant d’envisager une activité légère. Il estimait que l’on
réduisait à un problème de douleurs inventées un problèmes complexe.

Selon lui, la recourante avait été victime d’abus répétés durant son enfance. Elle
avait nié et caché cette souffrance et surtout ses sentiments de honte et de
culpabilité en essayant de devenir une femme « normale » et en créant une famille
modèle. Elle avait noyé ses problèmes dans une hyperactivité familiale et
professionnelle. Un jour, elle avait dû stopper le travail en raison d’une douleur
dorsale banale. Privée de cette activité compensatrice, elle avait très vite commencé
à déprimer et les douleurs s’étaient aggravées. Elle avait craqué lorsque la réalité
physique de ses douleurs avait été contestée et qu’on avait tenté de lui montrer la
relation entre celles-ci et son passé. Elle avait surtout compris que tous les efforts
effectués avaient été vains et qu’elle ne pourrait échapper à ce passé qui la
culpabilisait énormément. Depuis lors, la négation de ses douleurs était vécue
comme un rejet et un déni qui aggravaient ses sentiments de culpabilité. En résumé,
il ne s’agissait pas d’une patiente revendicatrice, bien qu’à l’évidence, le refus de
rente entraînait toutes sortes de complications secondaires au niveau familial, où la
diminution des ressources financières était la source de reproches et de tensions
permanentes.

Mais surtout, le refus de rente était vécu comme un déni des violences subies et de
la souffrance physique et psychique. Selon le médecin, la solution était donc,
comme dans toutes les histoires d’abus graves subis dans l’enfance, que le
traitement passe par une reconnaissance de la souffrance, malheureusement niée
dans les problèmes assécurologiques. Seule cette reconnaissance, qui impliquait
notamment l’attribution d’une rente complète, était de nature à permettre à la
recourante de se reconstruire, et à plus long terme de reprendre un travail. Il

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44,

indiquait finalement que les psychiatres qui l’avaient suivie et la suivaient encore
pouvaient donner un avis pertinent à ce sujet.

La Dresse AA a répondu le 4 août 2004 à la demande de
renseignements du Tribunal. Elle a indiqué qu’elle aurait beaucoup d’éléments à
apporter au dossier, mais qu’elle n’avait vu la patiente en consultation qu’à partir
du 19 août 2003. Elle priait donc le Tribunal de lui faire savoir si ces éléments,
postérieurs à la décision litigieuse du 2 septembre 2002, l’intéressaient.

Par courrier du 6 septembre 2004, le Tribunal a répondu par l’affirmative à la
Dresse AA et lui a imparti un délai pour lui faire parvenir sa réponse.

Par courrier du 6 septembre 2004, le Tribunal a fait parvenir aux HUG la réponse
du Dr S du 29 juillet 2004, ainsi que sa réponse du 11 août 2004, en
leur demandant d’y donner suite.

Le 17 septembre 2004, le Dr J a fait parvenir au Tribunal sa réponse à
la demande de renseignements du 29 juillet 2004. Il a indiqué avoir examiné et pris
en charge la recourante en 2002 et 2003, à la demande du Dr B , pour
des séances de psychothérapie directive et de soutien les 15 et 30 mai, 11 et 26 juin,
9 juillet, 3 et 19 septembre, 3 et 31 octobre, 28 novembre et 12 décembre 2002, le
30 janvier, 13 février, 2 avril et 1 mai 2003. Il a expliqué que la patiente
demandait un soutien suite à une exacerbation de ses sentiments d’être incomprise,
ainsi qu’une thymie dépressive et un état de fatigue persistant. A l’arrière-plan de sa
demande, le médecin notait un comportement d’abandon se manifestant par une
revendication affective démesurée. Lors de la première consultation, la recourante
présentait un état dépressif réactionnel avec symptomes d’épuisement : fatigue,
asthénie, manque de joie de vivre. Pour ce qui concernait son syndrome
douloureux, la patiente présentait de grandes difficultés à surmonter ses douleurs en
fonction de l’intense investissement émotionnel de sa douleur ainsi que de sa
personnalité affective immature.

La Dresse AA a adressé le 24 septembre 2004 un courrier au Tribunal,
faisant suite à son précédent courrier du 4 août 2004. Elle a exposé que la
recourante avait subi deux accidents du travail dont le premier avait eu lieu en mai
1998. Ensuite, après un accident de la circulation survenu en septembre 1999, elle
s’était plainte de douleurs résiduelles qui l’empêchaient de travailler. Le médecin a
expliqué que sa patiente se plaignait de ne pas être prise au sérieux lorsqu'elle se
plaignait de ses douleurs, ce qui faisait ressurgir chez elle des événements
hautement traumatisants de son enfance, pour lesquels ses propres parents ne
l’avaient pas crue, ainsi qu’un état de détresse. La recourante avait en effet subi un
viol brutal à l’âge de 7 ans et avait par la suite présenté des signes de détresse tels
que énurésie et anorexie. Ses parents, issus d’un milieu frustre ne s’en étaient
jamais préoccupés et la recourante n’avait réussi à leur en parler que plus tard. Mais

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ceux-ci avaient prétendu qu’elle avait tout inventé. Par ailleurs, la recourante avait
été victime de maltraitance de leur part.

Selon la Dresse AA , la recourante avait enfoui tous ces événements
pour parvenir à vivre normalement. Elle devait toutefois s’adonner à une
hyperactivité manifeste et à un perfectionnisme outrancier, tant dans sa vie
professionnelle que familiale, afin de se revaloriser sans cesse à ses propres yeux.
Ses accidents, et l’incompréhension qui avait suivi, avaient fait s’écrouler tout son
système de défense contre cette dépression de l’enfance, la faisant réagir par la
révolte dans un premier temps.

Cette révolte avait rejailli dans les examens médicaux qu’elle avait subi, à son corps
défendant, lors des évaluations de l’assurance-invalidité, sur le conseil insistant
d’une infirmière de la santé publique des HUG. Il en allait ainsi en particulier de
l’examen psychiatrique du COMAI, puisqu'elle avait répondu à son examinateur
que «c’était lui le médecin, qu’il devait donc tout savoir lui-même et qu’elle
n’avait plus rien à lui dire ». Il s’agissait d’une révolte contre le fait que le système
psychique mis en place inconsciemment avec beaucoup d’efforts pour vivre
normalement était en train de s’effondrer. La recourante n’était alors pas du tout
capable de reconnaître qu’elle était dans un état de désarroi profond et déjà
déprimée. Le refus de l’assurance-invalidité avait encore rajouté à cet
effondrement, puisqu’une fois encore, l’autorité prétandait qu’elle fabulait.

La Dresse AA a expliqué que lorsqu’elle avait vu sa patiente le 19
août 2003, elle était certes encore révoltée, mais aussi très dépressive. Car, entre-
temps, les sentiments et souvenirs de son enfance étaient remontés en force. Ne
pouvant plus les ignorer, elle avait entrepris une psychothérapie de groupe au
CTAS (association pour les victimes d’abus sexuels), ce qui l’avait beaucoup aidée
à savoir s’exprimer sans agressivité.

Selon le médecin, la recourante présentait actuellement un état dépressif et n’était
nettement pas capable de travailler, ce qui ne pouvait en aucun cas être un fait
nouveau. Cet état dépressif n’avait pas été pris en compte à l’époque de l’expertise
AI (partie psychiatrique), en raison de son attitude oppositionnelle. La recourante
ne comprenait en effet pas qu’elle soit examinée par un psychiatre, alors que le
point de départ de son incapacité de travail était physique, et croyait qu’on
cherchait à la faire passer pour folle. Elle parvenait maintenant à reconnaître sa
fragilité et pouvait parler de viol, de son long épisode anorexique de l’adolescence à
vingt-deux ans, de son état perpétuellement révolté d’avant la thérapie de groupe et
déjà d’avant les accidents. Selon la Dresse AA , il n’était pas possible
dans ces conditions que sa patiente poursuive son travail d’aide-soignante.

La Dresse AA a posé les diagnostics suivants, selon le Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM IV): épisode dépressif

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45.

majeur de sévérité moyenne ; trouble douloureux associé à la fois à des facteurs
psychologiques et à une affection médicale générale ; attaque de panique sans
agoraphobie ; syndrome de stress post-traumatique en rémission (présent après
l’accident). Le médecin a souligné dans le DSM IV les symptômes que présentait sa
patiente, soit pour les critères d’un épisode dépressif majeur: une humeur
dépressive tous les jours, une diminution marquée de l’intérêt ou du plaisir pour
presque toutes les activités pratiquement toute la journée, un gain de poids
significatif, de l’insomnie, une agitation ou un ralentissement psycho-moteur, une
fatigue ou une perte d’énergie presque tous les jours, un sentiment de
dévalorisation, une diminution de l’aptitude à penser ou à se concentrer, des
pensées de mort récurrentes.

S'agissant de troubles douloureux, ils étaient à la fois associés à des facteurs
psychologiques et à une affection médicale générale. Ce sous-type des troubles
douloureux était utilisé lorsqu’on estimait que des facteurs psychologiques autant
qu’une affection médicale générale jouaient un rôle majeur dans le déclenchement,
l'intensité, l’aggravation ou la persistance de la douleur.

Sa patiente présentait encore un trouble d’état de stress post-traumatique parce
qu’elle avait vécu ou avait été confrontée à un événement durant lequel des
individus avaient pu mourir ou être très gravement blessé, sa réaction s’était
traduite par une peur intense et un sentiment d’horreur. Le trouble était aigu et non
chronique, car il avait duré moins de trois mois.

Par ailleurs, elle souffrait d’un trouble panique, soit d’attaques de panique
récurrentes et inattendues, dont au moins l’une d’elles s’était accompagnée pendant
un mois ou plus d’une crainte persistante d’avoir d’autres attaques de panique et de
préoccupations à propos des implications possibles de l’attaque ou bien de ses
conséquences (par exemple, perdre le contrôle, avoir une crise cardiaque, « devenir
fou »).

En réponse au courrier du Tribunal du 6 septembre 2004, incluant la demande de
renseignements adressée au Dr S le 29 juillet 2004, le Dr
T , médecin adjoint au service de rééducation des HUG, a indiqué le 27
septembre 2004 que la recourante avait consulté les HUG entre le 10 mai 2001 et le
2 septembre 2002. Le 15 mai 2001, elle s’était rendue en consultation aux HUG à la
demande de son médecin-traitant, le Dr B , en vue d’une prise en charge
hospitalière ; du 5 juin 2001 au 20 juin 2001, elle avait été brièvement hospitalisée
pour une prise en charge de rééducation interprofessionnelle ; le 11 juillet 2001, elle
était en consultation de contrôle ambulatoire au service de rééducation des HUG,
qui avait retenu le diagnostic de scapulo-brachialgies droites atypiques. Son état de
santé ne s’était pas modifié entre le 10 mai 2001 et le 2 septembre 2002. Les
médecins du service de rééducation qui l’avaient suivie n’avaient pas constaté de
changement à l’examen clinique lors des consultations pré-hospitalières (15 mai

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2001), intra-hospitalières (du 5 juin au 20 juin 2001) ou post-hospitalière (11 juillet
2001).

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 LPGA
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959, dans sa
nouvelle teneur selon le chiffre 8 de l’annexe à la LF du 6 octobre 2000 (RS 830.1).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les
procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après cette date devant un
tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

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Dans le cas d’espèce, les faits déterminants ayant conduit à l’adoption de la
décision litigieuse du 2 septembre 2002 remontent aux accidents des mois d’août
1997 et mai 1998. Sur le plan matériel, le cas d’espèce reste donc régi par la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT) dans sa version en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2002. Toutefois, en ce qui concerne la procédure, celle-ci
était pendante au 1” janvier 2003, de sorte que le cas d’espèce est régi par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable conformément aux
art. 56, 59 et 60 LPGA.

L’art. 4 al. 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas,
qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2,
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4" édition Berne 1984, p. 136;
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°" édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les

références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.

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Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En
revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves
(appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kôlz/Häner, Verwaltungsverfahren und
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a,
122 II 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2
Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d
et l'arrêt cité).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la publication, 1 683/03, consid. 2.2.2 et les
arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence
de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux
prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de
traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

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Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant
(arrêt N. précité consid. 2.2.3; Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003,
p. 64 sv., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes
douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4
al. 1 LAÏT (voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une
exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du
médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle
sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail
ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR
2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87
sv.) — plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et
les références; arrêt N. précité consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V
298 consid. 4c in fine). Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le
caractère non exigible d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la
réintégration dans un processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence
manifeste d'une comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes,
soit le cumul d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera
le cas (1) des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant
sur plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la
maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité,
consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

Dans le cas d’espèce le COMAIT a estimé dans son rapport du 10 mai 2001 que la
recourante présentait une capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité
adaptée. Par ailleurs, il relevait une séparation précoce et un événement
probablement grave durant l’enfance sur lequel l’assurée était restée muette.
L’assurée présentait dès lors, selon le COMAIT, une personnalité émotionnellement
labile de type borderline qui la rendait vulnérable et limitait ses capacités à
surmonter les situations conflictuelles. Il s’agissait, selon le COMAI, d’un facteur

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- 21/24 -

qui avait pu favoriser l’émergence d’un TSD, consistant en une réaction à ses
conflits sous forme de somatisation et qui s’était probablement constitué sur la base
des carences infantiles évoquées supra.

De plus, les experts du COMAI estimaient que, considérant l’ensemble du tableau
clinique, la non reprise d’une activité professionnelle ne pouvait être expliquée par
une seule composante médicale.

Or, il apparaît que les médecins du COMAI sont parvenus à ces différentes
conclusion parce que le tableau clinique présenté à leur analyse était incomplet.

En effet, il ressort des explications des Drs B , J et

AA , respectivement des 29 août, 17 et 24 septembre 2004, que la
recourante avait été victime d’un viol brutal durant l’enfance, nié par ses parents,
suivi de signes de détresse tels que de l’énurésie et de l’anorexie durant
l’adolescence jusqu’au début de l’âge adulte et qu’elle avait refoulé ces événements
en s’adonnant à une hyperactivité et à un perfectionnisme dans sa vie
professionnelle et familiale. Or, ses accidents d’août 1997, mai 1998 et septembre
1999 avaient fait s’écrouler son système de défense contre cette dépression de
l’enfance dans la mesure où elle avait dû stopper ces activités compensatrices.
L’assurée, suivie depuis mai 2002 en psychothérapie, avait demandé un soutien
suite à une exacerbation de ses sentiments d’être incomprise. Enfin, il était relevé
que les conclusions du rapport du COMAIT étaient irréalistes car tirées d’une
observation de courte durée et non réactualisées alors qu’en réalité, selon une
observation tirée d’un suivi régulier de la patiente sur le plan psychiatrique depuis
mai 2001, la patiente subissait les conséquences des abus graves vécus durant son
enfance.

Il y a lieu d’en conclure que puisque le COMAIT n’a pas eu connaissance de tous les
éléments pertinents concernant l’assurée d’un point de vue psychiatrique lorsqu’il a
rendu son expertise du 10 mai 2001, il se justifie d’ordonner une nouvelle expertise
psychiatrique afin de déterminer la capacité de travail de la recourante ce qui
permettra ensuite d’évaluer le degré d’invalidité de celle-ci.

Cette expertise sera confiée au Dr. BB , médecin spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, route de Berne 73, 1010 Lausanne.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Préparatoirement :

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr. BB . Dit que la
mission d’expertise sera la suivante :

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité
Madame G

c. Examiner Madame G

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

f. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Madame G d’un point de
vue psychiatrique ?

g. En cas de trouble psychique, quel est le degré de gravité de celui-ci (faible, moyen,
grave) ?

1. Ce(s) trouble(s) psychique(s) (ont) a-t-il(s) valeur de maladie en tant que telle ?

j. Confirmez-vous le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ? Si oui :

- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique importante ?
- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ?

- Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable ?

- Madame G subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas échéant,
dans quelle mesure et de quelle manière ?

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- Existe-t-il chez Madame G un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie) ?

- Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme
aux règles de l’art ?

- Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ?

- Dans quelle mesure peut-on exiger de Madame G qu’elle mette en
œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail ?

Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de la constitution psychique de
l’assurée et de votre diagnostic, celle-ci pourrait-elle exercer une activité lucrative ?
Si oui, laquelle? A quel taux? L’activité d’aide hospitalière est-elle encore
exigible ? Si oui, à quel taux ? Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la
reprise d’une activité lucrative ?

Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-elle identique à
la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité, soit en
septembre 2002 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si oui,
pourquoi ?

V-a-t-il eu une modification de l’état de santé de Madame G depuis le
mois de mai 2001, date de l’expertise du COMAI? Si oui, décrire cette
modification.

Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.
Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

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- 24/24 -

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Le secrétaire-juriste :
Alain ACHER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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