ge_gerichte · ATAS/1177/2006 · 2006-12-20 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2197/2006 ATAS/

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 20 décembre 2006
En la cause
Monsieur D , comparant par Mme Christine recourant

BULLIARD c/o FORUM SANTE sis 27, boulevard Helvétique

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97; GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Monsieur D (ci-après: l'assuré), ressortissant portugais né en 1963, a
exercé l'activité de maçon en Suisse de 1988 jusqu'en janvier 1994.

A partir du 20 janvier 1994, son médecin traitant, la Dresse A , lui a
reconnu une incapacité de travail totale, en raison de cervicalgies dont le premier
épisode était apparu en 1992.

Le 23 avril 1994, l'assuré a consulté le Dr B , heurochirurgien, qui a
retenu le diagnostic de hernie discale C6-C7 droite, avec syndrome cervical sans
douleur radiculaire. Il a proposé un traitement conservateur avant d'envisager un
traitement chirurgical.

Le 24 août 1994, l'assuré a consulté le Dr C , médecin-adjoint au
service neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui a
diagnostiqué un syndrome vertébral cervical évoluant défavorablement malgré un
traitement conservateur bien conduit. Il a proposé une intervention chirurgicale.

Du 5 octobre 1994 au 7 octobre 1994, l'assuré a effectué un séjour au service de
neurochirurgie du CHUV.

Suite à ce séjour, le Dr E , chef de clinique de ce service, a examiné
l'assuré le 21 octobre 1994. Il a conclu à des cervicalgies chroniques et a suspecté
une tendinite du muscle sous-épineux. Il a fait état d'une mobilisation de l'épaule
droite douloureuse. Vu l'efficacité d'une infiltration-test de l'épaule droite par de la
Xylocaïne, le médecin a entrepris une infiltration au Dipophros.

Le 19 mars 1995, l'assuré a déposé une demande de prestations à l'OFFICE
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: OCAT).

Dans le questionnaire pour l'employeur du 10 août 1995, l'entreprise X

SA a informé l'administration qu'en sa qualité de maçon, l'assuré n'avait plus
travaillé depuis le 19 janvier 1994. En 2005, son salaire aurait été de 23 fr 05 de
l'heure avec un horaire résultant de la convention collective du bâtiment alors en
vigueur.

Le rapport médical intermédiaire de la Dresse A du 13 octobre 1995 a
relevé des cervicalgies. Ce médecin a posé le diagnostic d'une hernie discale C6-C7
droite avec syndrome cervical et a joint les rapports médicaux de ses confrères en
annexe. Depuis le 20 janvier 2004, l'assuré avait été en incapacité de travail totale
dans son activité usuelle. Il a également été mentionné que l'assuré avait commencé
un cours de réadaptation professionnelle le 24 avril 1995 à l'Hôpital de Beau-Séjour
qu'il avait interrompu en raison de douleurs exacerbées.

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Le 17 décembre 1996, la faillite d'X SA a été prononcée par jugement
du Tribunal de première instance.

Dans son rapport de la division de réadaptation professionnelle, rendu suite à un
examen de l'assuré le 7 juin 1997, M. F , technicien en réadaptation
professionnelle, a relevé que l'assuré était limité dans des efforts importants et dans
la position penché en avant. Compte tenu de ces éléments, il a suggéré un stage
d'observation professionnelle COPAI au Centre d'intégration professionnelle.

Du 6 octobre 1997 au 28 novembre 1997, l'assuré a effectué un stage auprès du
COPAI.

Le 17 décembre 1997, le Dr G a diagnostiqué un syndrome cervical sur
hernie discale C6-C7 à droite, traitée conservativement, accompagné de lombalgies
chroniques communes réactionnelles à la situation cervicale. Selon ce médecin,
l'assuré pouvait reprendre une activité adaptée ne sollicitant pas la nuque en flexion
ou rotation exagérée. Il prévoyait un risque de décompensations répétées. II a
considéré qu'un engagement à long terme risquait d'être compromis suite à une
évolution défavorable d'un syndrome douloureux du rachis.

Selon le rapport du COPAI du 18 décembre 1997, l'assuré avait conservé une
capacité de travail dans le circuit économique normal, comme aide-monteur ou
servant de machine. Il fallait envisager une activité adaptée ne sollicitant pas la
nuque ni en flexion ni en rotations continues. En outre, suite à un réentraînement à
l'effort ou d'une mise au courant en entreprise de trois mois, un rendement de 70%
sur un plein temps pouvait être exigé.

Le 15 septembre 1998 l'assuré a consulté le Dr H , chef de service
adjoint au service de neurochirurgie du CHUV. D'avis de ce médecin, la
sémiologie de l'assuré avait peu évolué. Il a fait état d'irradiations sans dermatome
très précis dans le membre supérieur droit. Aucun traitement conservateur n'arrivait
à soigner l'irridiation radiculaire ou pré-médullaire dans la région cervicale basse à
droite (démontrée par une IRM avec forte discopathie C6-C7). Il a suggéré une
nouvelle IRM. Suivant le résultat, une décompression devait être envisagée.

En date du 25 mai 1999, le Dr H a réexaminé l'assuré. Il a constaté une
tendinopathie du long du biceps à droite avec un point électivement douloureux sur
la face antérieure de l'épaule avec exacerbation à la flexion du bras et abduction
contrée. En revanche, la mobilisation cervicale était normale sous réserve d'une
douleur irradiant lors de l'extension, sans aucun déficit neurologique. Les dernières
IRM et scanner avaient dégagé une hernie discale C6-C7 droite à composante
osseuse, avec compression de la partie droite du fourreau dural pré-médullaire. Un
syndrome douloureux évoquait davantage une pathologie au niveau de l'épaule
qu'au niveau cervical. En conséquence, il ne recommandait pas d'intervention sur la
hernie.

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En date du 7 mars 2000, l'assuré a de nouveau consulté le Dr H en
raison de brachialgies droites et de douleurs à l'épaule gauche. Compte tenu de ses
douleurs il évoquait une périarthropathie de la coiffe des rotateurs. Il a proposé de
traiter l'épaule en priorité ainsi que les insertions tendineuses de la région.

Dans son rapport médical intermédiaire du 23 mai 2000, la Dresse A a
jugé l'état de santé de l'assuré stationnaire. Elle a retenu des cervicodorsalgies, un
état dépressif (dû aux douleurs chroniques et à la non réussite du stage de
réinsertion professionnelle), une hypertension artérielle et un conflit douloureux de
l'épaule gauche pour lequel l'assuré avait été adressé au Dr I ,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Elle a attesté une incapacité de travail
de 100% dans son activité usuelle depuis le 20 janvier 1994.

Le 8 juin 2000, l'assuré a été opéré d'un conflit sous acromial droite (section
coracoacromial et acromioplastie) par le Dr I . Il s'en est ensuivi une
incapacité de travail complète.

Lors d'un entretien téléphonique du 26 juin 2000 avec la Dresse A ,
celle-ci a déclaré au Dr J , médecin conseil de l'AI, que l'assuré avait
subi une opération le 8 juin 2000 (tendinite et rupture partielle de la coiffe des
rotateurs). Il fallait attendre trois mois de convalescence. Toutefois, par la suite,
l'assuré était capable de travailler dans les postes décrits dans le rapport de stage du
COPAI.

Le même jour, le Dr J a conclu que, momentanément, l'assuré ne
pouvait travailler suite à l'opération. Toutefois, on pouvait s'attendre à une
amélioration début septembre 2000. À ce moment-là, une capacité de travail de
70% dans un poste adapté tel que décrit par le COPAI pouvait être exigée.

Sur la base de ces documents et par prononcé du 27 juillet 2000, l'OCAI a reconnu
à l'assuré un degré d'invalidité de 100% depuis le 20 janvier 1995. Une révision de
la rente était prévue au 30 septembre 2000 déjà.

Par décision du 20 octobre 2000, l'OCAIT a octroyé à l'assuré un droit à une rente
entière d'invalidité avec effet au ler novembre 2000.

Par une autre décision du ler décembre 2000, cet office lui a octroyé un droit à des
rentes d'invalidité entières rétroactivement du 1° janvier 1995 au 31 décembre
2000.

En mai 2004, l'OCAI a entrepris la révision de la rente. Le 8 mai 2004, l'assuré a
rempli un questionnaire dans lequel il a déclaré que son état de santé était
stationnaire.

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Dans son rapport médical intermédiaire du 13 août 2004, la Dresse A a
attesté un état de santé stationnaire. Les cervicodorsalgies dont souffrait le
recourant notamment, étaient stationnaires et étaient déclenchées par des petits
efforts physiques (passer l'aspirateur p.ex.). Elle a relevé des douleurs dans les deux
épaules dont l'évolution était chronique et ce, nonobstant un traitement de Dafalgan
et de Brufen. Un état dépressif en voie d'amélioration a été souligné. S'agissant de
l'incapacité de travail, ce médecin l'a jugée totale dans son activité de maçon. Elle
s'est estimée incapable d'apprécier la capacité de travail résiduelle et a recommandé
une évaluation dans le cadre d'un stage de réinsertion professionnelle.

Dans son rapport du 10 septembre 2004, suite à un examen et un résumé du dossier
de l'assuré, le Dr K du Service médical régional de l'AI du Léman
(SMR), a conclu à une capacité de travail de l'assuré de 0% de manière définitive
pour l'activité habituelle depuis le 20 janvier 1994. En revanche, il a estimé que
l'assuré avait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et ce, dès la fin
du mois de novembre 1997, soit à l'issue du stage effectué auprès du COPAI. Son
rendement était toutefois diminué (70%). De fait, cette capacité de travail résiduelle
n'avait pas été mise en valeur en raison de plaintes douloureuses cervico-scapulaires
droites persistantes entre 1998 et 1999, jusqu'à l'opération de l'épaule gauche en
juin 2000. Ce médecin a souligné que dès octobre 2000, l'exigibilité devait à
nouveau être rétablie au taux de 70% dans une activité adaptée telle que définie au
COPAL Le Dr K en a tiré la conclusion que la décision de l'OCAI du
20 octobre 2000 qui avait retenu le droit à une rente entière n'était pas étayée,
manifestement erronée et incompréhensible. Il a estimé qu'en l'état, on ne pouvait
se prononcer ni sur le maintien ni sur la réduction de la rente ni encore sur
l'importance d'une telle réduction ou l'étendue de son effet rétroactif. A cet effet, il
a suggéré que le COMAI entreprenne une évaluation médicale pluridisciplinaire.

Pour cette expertise médicale du 17 décembre 2004, les médecins du Centre
d'observation médicale de Genève (ci-après: COMAT) se sont basés sur le dossier
médical de l'assuré (complété par ses propres examens en annexe), un examen
clinique (du 7 octobre 2004), un examen spécialisé psychiatrique de l'intéressé,
ainsi qu'une anamnèse extrêmement détaillée (médicale; familiale; personnelle,
systémique; sociale et professionnelle). Les experts ont par ailleurs recueilli les
plaintes et déclarations de l'assuré avant de poser les diagnostics et de livrer leurs
conclusions. En définitive, ces experts ont retenu des cervicalgies et dorsalgies
chroniques d'origine multifactorielle (trouble statique, hernie discale, troubles
dégénératifs et déconditionnement musculaire) ainsi qu'une tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs avec une répercussion sur la capacité de travail.
Les autres atteintes à la santé, en revanche, soit la hypercholostérolomie,
l'hypertension artérielle, la dysthymie (F34.1) ainsi que l'agoraphobie sans trouble
panique (F 40.1) n'avaient pas d'incidence sur la capacité de travail. Les médecins
ont rappelé que le médecin traitant considérait l'état de santé de l'assuré
stationnaire. Ils ont par ailleurs estimé qu'au plan physique l'assuré était limité car il

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ne pouvait plus rester en position statique debout ou assise plus d'une heure ni
porter de manière répétée des charges supérieures à 5-10kg. De plus, sa
tendinopathie l'empêchait de porter des charges supérieures à 5-10kg avec son
membre supérieur droit et d'effectuer des mouvements répétés avec ce même
membre en abduction au-delà de 90°. Ils ont ajouté qu'il lui fallait une activité avec
des positions de travail variées. Tout comme le Dr K , ces médecins ont
évalué sa capacité de travail dans son ancienne activité à 0% dès le 20 janvier 1994.
Dans une activité adaptée, en revanche, respectant les limitations fonctionnelles
évoquées, l'assuré pouvait faire un horaire complet. Son rendement serait toutefois
limité (80%) car il devait changer fréquemment de position. L'assuré devait faire
face à de multiples difficultés de réintégration: deux tentatives de reprise d'une
activité professionnelle adaptée à ses handicaps avaient échoué en 1997, l'assuré ne
maîtrisait qu'imparfaitement la langue française, il ne disposait que d'une formation
scolaire de base sans avoir acquis de formation professionnelle particulière. Une
reprise progressive d'une activité professionnelle apparaissait indispensable. Enfin,
puisque l'assuré avait déjà bénéficié de mesures de réadaptation professionnelle en
1997, il n'était pas nécessaire de procéder à nouveau à de telles mesures.

Dans leur rapport d'examen du 8 février 2005, les Drs K et
L du SMR, ont déclaré que l'expertise du COMAI était complète et
probante de sorte qu'ils en avalisaient les conclusions. Ils ont souligné que
l'exigibilité de 100% dans une activité adaptée, avec probable diminution de
rendement de 20%, retenue par le COMAI rejoignaient finalement l'appréciation du
COPAI en 1997 qui avait arrêté un rendement de 70%. Cela permettait d'établir que
dès l'octroi en 2000, la rente aurait pu être limitée sous réserve de l'incapacité
complète transitoire due à l'opération de l'épaule droite en juin 2000. En résumé,
l'incapacité de travail de l'assuré était totale dans son ancienne activité et ce, dès le
20 janvier 1994. Les limitations fonctionnelles étaient celles décrites dans le rapport
du COMAIT. Dans une activité adaptée, on pouvait toutefois exiger de l'assuré une
reprise progressive jusqu'au taux de 100% avec un rendement diminué de 80%.
Enfin, l'assuré ayant déjà bénéficié de mesures de réadaptation en 1997, de telles
mesures n'étaient plus à envisager.

Par décision du 31 octobre 2005, sur la base du rapport du SMR du 8 février 2005
et de l'expertise entreprise par le COMAI, l'OCAI a supprimé tout droit de l'assuré à
une rente d'invalidité (droit octroyé par décision initiale du 20 octobre 2000) et ce
dès le 1” décembre 2005. La capacité de travail de l'intéressé dans son activité de
travail habituelle a été jugée nulle. Dans une activité adaptée en revanche, sa
capacité de travail était de 100% avec un rendement de 80%. L'activité en cause
devait respecter les limitations fonctionnelles retenues dans l'expertise du COMAI,
avalisées par le rapport médical du SMR. L'OCAI a ensuite procédé à une
comparaison des revenus annuels en 2004 (61'328 fr. revenu sans invalidité et
40'008 fr. comme revenu d'invalide). Il en résultait une perte de gain qui s'élevait à
31,5% seulement, soit un taux inférieur à 40% ouvrant le droit à une rente

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d'invalidité mais supérieur à celui donnant droit à des mesures de reclassement.
Selon l'OCAI, de telles mesures ne s'avéraient pas nécessaires car l'assuré en avait
bénéficié en 1997 déjà.

Par courrier du 17 novembre 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il a
fait valoir que son état de santé ne s'était en aucune manière amélioré depuis la
décision initiale de l'OCAI du 20 octobre 2000. En application de l'art. 87 al. 3 RAI
et de l'art. 17 al. 1 et 2 LPGA, il a demandé le maintien de sa rente entière.

Dans son courrier du 8 décembre 2005, l'assuré a motivé son opposition. Il a
d'abord invoqué que la révision entreprise constituait une nouvelle évaluation de la
situation qui prévalait au moment de l'octroi de la rente en octobre 2000. L'assuré
s'est prévalu du rapport de son médecin traitant du 13 août 2004 selon lequel son
état de santé s'était péjoré compte tenu de ses douleurs chroniques. Au surplus,
selon le rapport d'expertise du 17 décembre 2004, de l'avis du Dr K ,
une révision de rente en septembre 2000 n'entrait pas en ligne de compte, le taux
d'invalidité n'ayant pas suffisamment changé pour modifier son droit à la rente. En
outre, il ressortait du rapport du Dr K que l'OCAÏT avait reconnu à
l'assuré un taux d'invalidité de 100% dès janvier 1995. Selon l'assuré, la décision du
20 octobre 2000 n'était pas le fruit d'une erreur. Par conséquent, les conditions
légales relatives à la révision faisaient défaut. Dans une situation analogue
d'ailleurs, l'assuré ne pouvait se prévaloir d'un droit à une révision. Subsidiairement,
l'assuré invoquait qu'il ne lui était pas possible de reprendre une activité lucrative
car il avait cessé toute activité pendant plus de onze ans et son état de santé initial
s'était péjoré. Enfin, sa situation personnelle justifiait un abattement maximal de
25%. Il a conclu au maintien de son droit à une rente entière d'invalidité.

Par décision sur opposition du 7 juin 2006, l'OCAI a confirmé sa décision du 31
octobre 2005. Selon cet office, son prononcé du 27 juillet 2000 suivi de ses
décisions initiales des 20 octobre 2000 (prestations rétroactives) et 1° décembre
2000 se basaient sur le rapport du Dr J qui avait conclu à une
incapacité de travail totale - mais transitoire - compte tenu de l'opération de l'épaule
gauche subie le 8 juin 2000. Ce caractère transitoire avait d'ailleurs été confirmé par
le médecin traitant qui prévoyait une amélioration de l'état de santé dès septembre
2000. Selon les prévisions de l'OCAIT d'ailleurs, la rente entière d'invalidité devait
être revue au 30 septembre 2000. Par conséquent, une capacité de travail de 70%,
dans une activité spécifiée par le COPAI en 1997/1998, était exigible dès octobre
2000. Toutefois, une révision n'avait été entreprise qu'environ quatre ans plus tard,
soit en mai 2004. Dans le cadre de cette révision, l'assuré a été soumis à une
expertise pluridisciplinaire du COMAI. L'expertise ayant pleine valeur probante, il
n'y avait pas lieu de s'écarter de ses conclusions. En outre, la situation actuelle se
distanciait de celle ayant prévalu lors de l'octroi initial de la rente. Enfin, les
allégations de l'assuré relatives aux douleurs ne suffisaient pas pour admettre une
aggravation de l'état de santé. Selon l'OCAIÏI, la rente devait également être

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supprimée, si, au lieu de procéder par la voie de la révision, il fallait reconsidérer sa
décision initiale. Celle-ci était en contradiction avec les conclusions du stage de
l'OCAI et se fondait sur une instruction médicale insuffisante. En définitive, la
décision initiale de l'OCAI était erronée car "des dispositions importantes n'ont pas
été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée". Enfin, la situation de l'assuré
ne justifiait pas l'abattement maximal de 25%.

Par mémoire du 14 juin 2006, l'assuré interjette recours contre cette décision sur
opposition. Il conclut, sous suite de dépens, principalement, à son annulation et au
maintien de la rente entière d'invalidité et, subsidiairement, à des mesures
d'observation professionnelle et de réinsertion ainsi qu'à un abattement maximal de
25% du revenu d'invalide. Sous l'angle de la révision, il allègue que son état de
santé s'est péjoré depuis la décision initiale. Selon le rapport du COMAL, il présente
"des cervicalgies et dorsalgies (...) d'aggravation progressive depuis une dizaine
d'années" et ses problèmes de l'épaule (tendinopathie chronique de la coiffe des
rotateurs) n'existaient pas en 1994. L'assuré soutient que seule est litigieuse la
question de savoir si une rente entière d'invalidité pouvait être maintenue dès
octobre 2000. Cette question ne pouvait être soulevée que dans le cadre d'une
révision dont les conditions n'étaient pas remplies. A titre subsidiaire, le recourant
réclame une nouvelle évaluation de sa capacité de travail associée à des mesures de
reclassement compte tenu de son interruption de son activité lucrative ainsi que de
l'aggravation de son état de santé. Enfin, le recourant estime qu'il remplit les
conditions exceptionnelles justifiant un abattement maximal de 25%.

Dans sa réponse du 18 juillet 2006, l'OCAI maintient sa position et renvoie aux
pièces et écritures.

Cette réponse a été transmise au recourant qui a renoncé à dupliquer.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. A ch. 2 LOJ, le tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique les contestations prévues à l'art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l'assurance invalidité du 19 juin 1959
(LAÏ). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, s'agissant du
maintien d'une rente d'invalidité.

3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est
entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses
dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le plan matériel, le
point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335
consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l’espèce, les faits déterminants remontent à une date postérieure à l’entrée en
vigueur de la LPGA. En conséquence, sur le plan matériel, cette dernière s'applique
au présent litige, étant précisé que les modifications légales contenues dans la
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345$ consid. 3). Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle
du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4*"* révision), entrée en vigueur le 1° janvier
2004 (RO 2003 3852), sont applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).

4. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Étant donné que la
décision sur opposition date du 5 mai 2006 et que le recourant l'a reçue le 8 mai
2006, le recours déposé le 7 juin 2006 a été formé en temps utile. Interjeté dans la
forme et délai légaux, il est recevable en vertu des art. 56 et ss LPGA.

5. Dans sa décision sur opposition du 7 juin 2006, confirmant sa décision du 31
octobre 2005, l'intimé a supprimé le droit du recourant à une rente d'invalidité dès
le 1° décembre 2005. Le litige porte ainsi principalement sur la révision ou la
reconsidération du droit du recourant à une rente entière d'invalidité, et,
subsidiairement, sur des mesures de réadaptation et le revenu d'invalide pris en
compte.

6. La décision par laquelle l'OCAI a supprimé le droit à la rente de l'assuré (dès le ler
décembre 2005) est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA. L'art. 17 LPGA
est donc applicable à la révision de la rente litigieuse. Les principes jurisprudentiels

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développés en matière de révision de rente sous le régime de l'ancien art. 41 LAIT
demeurent cependant applicables (ATF 130 V 349 ss consid. 3.5).

. a) En l'espèce, il s'agit tout d'abord de savoir si l'on est en présence d'un motif de
révision, ce qui suppose une modification notable du taux d'invalidité (art. 17
LPGA). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de
l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAÏ) doit clairement ressortir du dossier (p.
ex. arrêt P. du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les
motifs de révision en particulier: Urs MUELLER, Die materiellen Voraussetzungen
der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss).
La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die
Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von
Invalidenrentenrevisionen, in: SCHAFFAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision
von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).

. b) Il sied de comparer la situation médicale existant au 7 juin 2006, jour où l'intimé
a supprimé tout droit du recourant à une rente, à celle qui prévalait au 20 octobre
2000, date de la décision initiale d'octroi d'une rente entière d'invalidité. Rappelons
que l'OCAÏI n'a pas réexaminé l'état de santé du recourant à la fin du mois de
septembre 2000, comme il l'avait initialement envisagé dans son prononcé du 17
juillet 2000. Vu sous cet angle, il n'est pas inexact d'affirmer, à l'instar de l'intimé,
que la décision du 20 octobre 2000 se fonde sur une instruction médicale
incomplète. De fait, pour la décision d'octobre 2000, l'OCAI s'est basé sur les
diagnostics et pronostics des rapports médicaux antérieurs à son prononcé du 18
juillet 2000.

. a) En l'espèce, si l'on compare lesdits documents médicaux avec l'expertise du
COMAI du 17 décembre 2004 (dont la valeur probante n'est pas contestée) les
principaux diagnostics posés sont pratiquement superposables (cervicalgies C6-C7
avec brachialgies droites, suspicion de tendinite du muscle sous-épineux (Dr
E , 21 octobre 1994); syndrome cervical sur hernie discale C6-C7 à
droite accompagné de lombalgies chroniques (Dr G , 17 décembre
1997); hernie discale C6-C7 droite et douleurs à l'épaule gauche (insertions
tendineuses) (Dr H , 10 mars 2000); cervicodorsalgies, état dépressif,
hypertension artérielle, conflits douloureux de l'épaule gauche (tendinite et rupture
de la coiffe des rotateurs; Dr A , 23 mai 2000); conflit sous acromial
important, (Dr I , rapport opératoire de l'épaule gauche, 9 juin 2000);
cervicalgies et dorsalgies d'origine multifactorielle (trouble statique, hernie discale,
troubles dégénératifs et déconditionnement musculaire, ainsi qu'une tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs, dysthymie en 2004). En outre, pour l'essentiel,
les limitations fonctionnelles sont comparables, même si elles sont plus précises

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- 11/17 -

10.

dans l'expertise très détaillée du COMAI. Enfin, les conclusions en 2000 et en 2004
convergent également s'agissant des répercussions des atteintes à la santé sur la
capacité de travail. Plus précisément, selon les Drs A etJ ,
suite à l'arthroscopie de l'épaule gauche effectuée par le Dr I le 9 juin
2000, on était en présence d'une atteinte à la santé entraînant une incapacité totale -

mais transitoire - de travail. Ces médecins pronostiquaient une amélioration de
l'état du recourant en septembre 2000. Ce caractère transitoire a d'ailleurs été pris
en compte dans le prononcé du 17 juillet 2000 (une révision de rente au 30
septembre 2000 déjà était envisagée) mais totalement ignoré lors de la décision du
1® décembre 2000. En définitive, de part (2000) et d'autre (2004), il a été estimé
que l'incapacité du recourant était totale dans son activité usuelle mais qu'en
revanche, dans une activité adaptée, le recourant pouvait exercer une activité à
temps plein à raison d'un rendement de 70% selon les uns (Drs A et
J ; 2000), et de 80% selon les autres (experts du COMAT; 2004).

b) Sur la base de ces éléments, il y a lieu de constater que les experts du COMAI ne
font état ni d'une modification de l'état de santé du recourant ni d'une remise en
cause de l'appréciation médicale précédente - et fondée sur un même état de fait -
des médecins de l'époque. Les médecins SMR ainsi que l'administration ont
d'ailleurs soulevé le fait que les conclusions du COMAI rejoignaient celles des
médecins consultés antérieurement à la décision de l'OCAI du 1* décembre 2000.

Or, tant l'intimé que le recourant soutiennent la survenance d'une modification de
l'état de santé. Il convient donc d'examiner si le dossier contient des indices
permettant de douter du bien fondé des conclusions du rapport du COMAI.

L'intimé ne motive aucunement la prétendue amélioration. En réalité, à moins de
confondre le "moment de l'octroi initial de la rente" avec celui du prononcé du 17
juillet 2000 on ne voit pas comment l'administration arrive à cette conclusion.

Pour sa part, le recourant reproche aux médecins du COMAI de ne pas avoir tenu
compte de l'avis de son médecin traitant, des prévisions du Dr G ainsi
que de l'avis du Dr K

Ces griefs ne résistent pas davantage à l'examen. Les médecins du COMAI ont
procédé à une anamnèse complète de la situation du recourant (médicale, familiale
et socio-professionnelle). Ils ont analysé les pièces médicales au dossier (dont celles
émanant du médecin traitant du recourant), et procédé à de nombreux examens et
bilans médicaux (psychiatriques, physiques et radiologiques). Ils ont entendu le
recourant et exposé de manière circonstanciée l'incidence de ses problèmes de santé
(en particulier les cervicodorsalgies et la tendinopathie) sur la capacité de travail,
avant d'exposer les raisons pour lesquelles le recourant dispose d'une capacité de
travail de 100 %, avec un rendement diminué de 80% dans un travail léger.
Remplissant ainsi tous les réquisits jurisprudentiels (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a,

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11.

122 V 160 consid. 1c et les références), le rapport de ces experts - dont la tâche est
précisément de mettre leurs connaissances spéciales à la disposition de
l'administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné
(cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références) - a pleine valeur probante.

Au demeurant, le diagnostic retenu par les experts du COMAI ne se distancie
aucunement de celui décrit par le médecin traitant puisque ce dernier a estimé à
plusieurs reprises que la situation était stationnaire. En outre, les plaintes de l'assuré
à elles seules (relatives à des douleurs chroniques) ne suffisent pas davantage pour
admettre une aggravation de l'état de santé. Au surplus, les pronostics du Dr
G qui remontent à 1997 ne sont certainement pas de nature à mettre en
doute la pertinence des conclusions d'une expertise récente fondée sur un examen
clinique de l'assuré. Enfin, l'avis du Dr K selon lequel l'administration
aurait entrepris une procédure de révision de rente en septembre 2000 au terme de
laquelle l'office a décidé que la capacité de travail de l'assuré était totale, ne trouve
pas d'appui dans le dossier. Qui plus est, dans le cadre de la procédure de révision
entreprise en 2004, le recourant a lui-même déclaré que son état de santé n'avait pas
changé (questionnaire du 8 mai 2004). Il faut donc admettre que le recourant peut
exercer une activité légère, ménageant ses limitations fonctionnelles, dans laquelle
sa capacité de travail s'élève à 100 %, avec un rendement de 80%. Il s'agit-là d'une
activité exigible de sa part, découlant de son obligation de réduire le dommage (cf.
ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités; RIEMER-
KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572;
LANDOLT, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen
Sozialversicherungsrecht, thèse Zurich 1995, p. 61).

En définitive, il n'existe aucun indice justifiant de s'écarter des conclusions du
COMAI qui admet que l'état de santé entre octobre 2000 et juin 2004 ne s'est pas
modifié. Une révision du droit à la rente doit donc être écartée.

a) Le principe selon lequel l'administration peut en tout temps revenir d'office sur
une décision formellement passée en force qui n'a pas donné lieu à un jugement sur
le fond, lorsque celle-ci est certainement erronée et que sa rectification revêt une
importance appréciable, l'emporte sur la procédure de révision. Ainsi,
l'administration peut aussi modifier une décision de rente lorsque les conditions de
la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas remplies. Si le juge est le premier à
constater que la décision initiale était certainement erronée, il peut confirmer, en
invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration (ATF 125 V
369 consid. 2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 112 V 373 consid. 2c et 390 consid.
1b). La reconsidération est désormais expressément prévue à l'art. 53 LPGA.

b) Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.

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c) Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle
est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération
(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc).

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle
manifestement erronée. Cette exigence permet que la reconsidération ne devienne
un instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision parait admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02 consid. 3.2 et les
références). Une appréciation médicale différente ultérieure ne suffit pas non plus
pour faire apparaître comme manifestement erronées les décisions initiales (ATFA
non publié du 12 octobre 2005, I 8/04 consid. 3.3). En revanche, une décision de
rente est considérée manifestement erronée lorsqu'elle découle d'une instruction
lacunaire (ATFA non publié du 13 août 2003, cause I 790/01). Il en va de même
lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non correctes ou inappropriées
ou lorsque des dispositions importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de
manière inappropriée (DTA 1996/97 n° 28 p. 158 consid. 3c).

En l'espèce, la décision du 20 octobre 2000 ne mentionne pas expressément les
documents sur lesquels s'est fondé l'OCAI pour allouer une rente entière au
recourant. On peut néanmoins déduire de l'ensemble des pièces du dossier qu'il a
essentiellement tenu compte de l'avis du médecin traitant, de celui du médecin
conseil de l'AI ainsi que de celui du COPAI pour retenir que l'assuré avait une
capacité de travail de 0% dans toute activité, et lui reconnaître un degré d'invalidité
de 100%. Dans le cas particulier, l'office s'est dispensé d'évaluer l'état de santé du
recourant suite à sa période de trois mois de convalescence et s'est contenté des
rapports médicaux antérieurs au 17 juin 2000. Or, ces documents font apparaître
comme manifestement erronée la décision initiale. Les avis médicaux des Drs
A et J qui laissaient entrevoir, à brève échéance, une

amélioration de l'état de santé qui eût permis la mise en oeuvre de la capacité
résiduelle de travail de 70%, ont été méconnus. La révision de rente à la fin
septembre 2000 initialement envisagée (cf. prononcé du 17 juillet 2000) n'a pas été
entreprise. Enfin, l'administration a ignoré l'évaluation menée avec soin au COPAI

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12.

en 1997. En définitive, les critiques émises par les experts du COMAI à l'encontre
des conclusions de l'office sont fondées.

En retenant une incapacité de travail totale dans toute activité alors que le dossier
ne contenait aucun élément médical probant à ce sujet, l'administration s'est écartée,
sans motifs sérieux, des conclusions des Drs J et À . À la

lumière de ce qui précède, l'appréciation médicale effectuée à l'origine par l'intimé
était manifestement erronée. A cela s'ajoute que la comparaison des revenus prévue
par l'art. 28 al. 2 LAI n'avait pas eu lieu, l'administration ayant omis de déterminer
le revenu que le recourant aurait pu retirer d'une activité raisonnablement exigible.

Dans ces circonstances, il convient de procéder au calcul du degré d'invalidité du
recourant, selon la méthode applicable aux assurés actifs et compte tenu d'une
capacité de travail entière - avec un rendement diminué - dans une activité adaptée.

L'intimé a procédé à la comparaison des revenus en se fondant sur des données
économiques relatives à l'année 2004. Il aurait toutefois dû examiner le cas en
fonction de la situation qui prévalait au moment de l'éventuelle survenance de
l'invalidité (ATF 129 V 222; art. 29 al. 1 LAT), puisqu'il s'agit de déterminer si le
degré d'invalidité retenu par l'intimé dans sa première décision (20 octobre 2000),
qu'il entend à présent reconsidérer, était manifestement erroné ou non (ATFA non
publié du 21 février 2005, L.161/2003, consid. 6).

a) Le revenu hypothétique que l'assuré aurait pu obtenir sans atteinte à sa santé doit
être déterminé aussi concrètement que possible, de sorte qu'il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant son invalidité. Il convient dès
lors de se baser sur les indications fournies par le dernier employeur (VSI 2000
p. 308 consid. 3a). Ce revenu est adapté à l'évolution des salaires nominaux de la
branche d'activité à la date déterminante pour l'évaluation de l'invalidité (VSI 2000
p. 313 consid. 2c).

En l'occurrence, la faillite de l'entreprise X SA a été prononcée le 17
décembre 1996. En 2000, l'entreprise n'existait donc plus de sorte qu'il sied de se
référer à l'ESS 2000, notamment à la ligne 11 du TA7, dans le domaine de la
construction, pour un homme dont la formation est de niveau 4 (activités simples et
répétitives) et de retenir le salaire mensuel de 4'608 fr. Cela représente un revenu
annuel brut de 55296 fr. C'est ce montant qu'il convient d'arrêter à titre de revenu
sans invalidité.

b) Si l'assuré n'exerce pas l'activité que l'on pourrait raisonnablement exiger de lui,
il y a lieu, selon la jurisprudence, de se référer aux données statistiques, telles
qu'elles résultent de l'Enquête sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la
statistique (ESS; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Est déterminante la valeur
centrale (médiane) de la statistique des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323
consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). A noter encore qu'il y a lieu de tenir compte de

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13.

l'ensemble des secteurs de la production et des services et de ne pas se limiter aux
données statistiques d'un seul secteur économique (ATF 126 V 81 consid. 7a).

En l'espèce, le salaire mensuel brut (valeur centrale) tel qu'il résulte de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) en 2000 pour des activités simples et
répétitives dans les secteurs privés de la production et des services s'élevait, pour
les hommes, à 4437 fr, part au 13ème salaire comprise (TA1.1.1, ESS 2000).
Adapté à l'horaire hebdomadaire usuel de travail dans les entreprises en 2000, soit
41.9 heures, on obtient un salaire de 4'647 fr 75.- par mois (4'437.- fr. x 41.9 heures
: 40 heures), c'est-à-dire de 55'773 fr. par an.

Il convient de préciser que compte tenu du large éventail d'activités non qualifiées
que recouvrent les secteurs de la production et des services énumérés dans l'ESS,
un certain nombre d'entre elles sont nécessairement légères et sont donc adaptées
aux problèmes physiques du recourant (cf. Plädoyer, 2002/6 p. 64 consid. 4b; SVR
2002 IV n° 24 p. 76 consid. 3). A ce titre relevons que les rapports ne prévoyaient
qu'un rendement de 70%. Compte tenu de cette diminution de rendement, il résulte
un salaire de 44'619 fr.

c) Reste à déterminer le coefficient de réduction (cf. ATF 126 V 75), que l'intimé a
arrêté à 10 % et que le recourant voudrait porter à 25 %. Au vu des limitations
importantes du recourant, le Tribunal de céans estime qu'un taux de 15% est justifié
en l'occurrence, en dépit du relatif jeune âge du recourant. Appliqué au salaire
annuel de 44619 fr. le gain d'invalide s'élève à 37926 fr 15.

En comparant ce montant avec le revenu sans invalidité (55'296 fr.), on obtient une
perte de gain de 17369 fr. 85 (55'296 fr. - 37'926 fr 15), correspondant à un degré
d'invalidité de 31,4% (171369 fr. 85 : 55296 x 100), lequel est insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente d'invalidité. Il en résulte qu'en retenant un taux
d'invalidité de 100%, la décision initiale du 20 octobre 2000 est, dans son résultat,
manifestement erronée.

Dans ces conditions, le principe du versement d'une rente d'invalidité,
indépendamment de son échelonnement (cf. art. 28 al. 1 LAI), était manifestement
erroné. Comme sa rectification revêt une importance notable dès lors que le droit à
la rente aurait dû être nié, toutes les conditions permettant de procéder à une
reconsidération sont réalisées.

Le Tribunal de céans constate cependant que le taux d'invalidité, présenté par le
recourant depuis 1994, est supérieur au seuil de 20% à partir duquel une perte de
gain durable dans une activité exigible ouvre droit aux mesures de reclassement
professionnel (ATF 124 V 110, consid. 1b et les références). En principe, le
recourant a droit à des mesures de reclassement, qui lui permettront de déterminer
plus précisément et concrètement quelles sont les activités adaptées à ses
limitations fonctionnelles et l'aideront à réintégrer le monde du travail.

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14.

15.

Selon l'intimé, l'assuré avait déjà bénéficié de mesures de réadaptation
professionnelle en 1997; il n'était donc plus nécessaire d'en entreprendre
aujourd'hui. C'est à juste titre que le recourant invoque sa situation actuelle. En
effet, au-delà de ses limitations fonctionnelles qui existaient déjà en 2000, il n'a
plus poursuivi d'activité lucrative depuis 1994. L'administration ayant, par son
erreur, elle-même contribué à péjorer la situation du recourant sur le marché du
travail, elle se doit de l'assister à le réintégrer à nouveau. Compte tenu des
recommandations des experts, un réentraînement à l'effort/mise au courant en
entreprise par exemple devrait être envisagé.

Dans cette mesure, le recours est très partiellement admis. La décision sur
opposition du 7 juin 2006 est en revanche confirmée en tant qu'elle supprime la
rente d'invalidité.

Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité de
500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants.

3. Annule la décision du 7 juin 2006 de l'intimé en ce qu'elle refuse au recourant des
mesures d'ordre professionnel.

4. La confirme pour le surplus.

5. Octroie au recourant des mesures de réinsertion professionnelle dans le sens des
considérants.

6. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de

participation à ses frais et dépens.

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7. Dit que la procédure est gratuite.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

La secrétaire-juriste :

Marta TRIGO TRINDADE
LAURIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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