ge_gerichte · ACJC/1568/2023 · 2023-11-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
1er décembre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4037/2020 
ACJC/1568/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 août 2022, représenté 
par Me Patricia MICHELLOD, avocate, MSV Avocates, rue Nicole 3, case 
postale 1075, 1260 Nyon 1, 
et 
B______ & CIE SA, sise ______, intimée, représentée par Me Marc OEDERLIN, 
avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève. 
 


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C/4037/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9036/2022 rendu le 3 août 2022 et notifié aux parties le 
4 août 2022, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant par 
voie de procédure ordinaire, a rejeté la demande en paiement formée par A______ 
à l'encontre de B______ & CIE SA (chiffre 1 du dispositif), mis les frais à la 
charge de A______ (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 20'200 fr. compensés avec 
les avances fournies (ch. 3) et a condamné A______ à payer 22'855 fr. à 
B______ & CIE SA à titre de dépens (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 12 septembre 2022, A______ 
a formé appel à l'encontre dudit jugement, concluant, sous suite de frais judiciaires 
et dépens, à son annulation et, cela fait, à la condamnation de B______ & CIE SA 
à lui verser la somme de 472'763 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er août 2016. 
Subsidiairement, il a requis le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. 
b. Aux termes de son mémoire de réponse déposé au greffe de la Cour de justice 
le 9 novembre 2022, B______ & CIE SA a conclu, sous suite de frais judiciaires 
et dépens, à la confirmation du jugement entrepris. 
c. A______ a répliqué le 30 janvier 2023 et B______ & CIE SA a dupliqué le 
6 mars 2023, chacun persistant dans ses conclusions respectives. 
d. Par plis du greffe de la Cour du 30 mars 2023, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______ & CIE SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce 
du canton de Genève, dont le but social consiste en l'exploitation d'une banque. 
Jusqu'au ______ 2016, elle exerçait son activité sous la forme d'une société en 
commandite, sous la raison sociale B______ & CIE. 
C______ a notamment été associé au sein de B______ & CIE. Il est membre de la 
direction de B______ & CIE SA. 
b. A______ a ouvert un compte n° 1______ auprès de B______ & CIE le 3 avril 
2009. Il a conféré une procuration à un tiers, D______, le 3 avril 2009, puis une 
procuration générale à compter du 12 mai 2009. 
c. Courant 2010, A______, de concert avec E______, C______, ainsi que trois 
autres navigateurs, F______, G______ et H______, a eu l'idée de développer, 
sous la forme d'une société simple, un projet dénommé "I______", dont le but 


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était le développement d'une nouvelle technologie permettant de ______ de 
grande taille. 
Le coût de construction a été estimé dans un premier temps à 550'000 fr., puis 
revu à la hausse par la suite, soit à 650'000 fr. L'apport initial de A______ devait 
s'élever à 25'000 fr., les trois autres navigateurs du projet devant s'acquitter de 
montant équivalents, soit un montant total de 100'000 fr. Pour le développement 
de ce projet, E______ a quant à lui mis à disposition la société J______ Sàrl, dont 
il détenait seul le capital-actions et qui avait pour but la construction, le 
développement, la détention et le commerce de tous bateaux et autres moyens de 
navigation en Suisse et à l'étranger et dont il détenait l'intégralité du capital. 
L'ensemble des personnes impliquées se sont également entendues sur la 
répartition des parts entre elles. 
d. Le 1er octobre 2010, A______ a signé un acte de nantissement et déclaration de 
cession, à teneur duquel il a concédé à B______ & CIE "un droit de gage sur tout 
avoir et valeur patrimoniale en garantie de toutes créances et prétentions 
actuelles et futures que la banque possède actuellement ou pourra[it] faire valoir 
à l'avenir à son encontre, son ayant droit ou J______ Sàrl". 
L'art. 4 de cet acte est rédigé ainsi: "si la valeur de gage tombe en-dessous de la 
marge usuelle ou convenue, ou si, pour d'autres raisons, la banque estime que les 
sûretés fournies ne sont plus suffisantes pour couvrir les créances, le débiteur a 
l'obligation, sur simple demande de la banque, de réduire par remboursement le 
montant de la dette ou de fournir des sûretés complémentaires de manière à 
rétablir la marge dans le délai fixé. Si le délai n'est pas respecté, ou si, pour des 
raisons matérielles ou juridiques, la banque est dans l'impossibilité d'atteindre le 
débiteur, les créances de la banque deviendront immédiatement exigibles dans 
leur totalité. La banque aura le droit, mais non l'obligation, de réaliser 
immédiatement le gage de gré à gré ou de procéder, si elle le juge opportun, à la 
dénonciation ou à l'encaissement des créances nanties et d'en affecter le produit 
au remboursement de sa créance en capital, intérêts, commissions et frais. […] Le 
créancier déclare d'ores et déjà renoncer à toute contestation ou discussion en ce 
qui concerne la réalisation des gages. Lorsque la dette est exigible, la banque 
peut, même si la marge de couverture est intacte, mettre le débiteur en demeure 
de rembourser dans le délai qu'elle fixera par pli recommandé, envoyé à la 
dernière adresse qui lui aura été communiquée. S'il n'est pas donné suite à cette 
demande dans le délai fixé, la banque sera en droit de réaliser les gages de la 
manière indiquée ci-dessus. Lorsqu'il existe plusieurs créances gagées, la banque 
a le droit de déterminer quelle créance doit être amortie et quel gage doit être 
réalisé en premier lieu". 


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Selon l'art. 6 du même acte, "si les avoirs nantis en faveur de la banque 
garantissent la dette d'un tiers débiteur, la faillite de ce dernier ne privera pas la 
banque de sa faculté de réalisation des gages de gré à gré". 
Les parties s'opposent quant à l'étendue de la garantie concédée par A______. 
Celui-ci soutient qu'elle couvrirait des prétentions à hauteur de 100'000 fr., tandis 
que B______ & CIE SA fait valoir qu'elle couvrirait toutes les dettes de 
J______ Sàrl envers elle. 
e. Le 25 novembre 2010, B______ & CIE a octroyé un crédit en compte courant à 
J______ Sàrl, détentrice d'un compte bancaire n° 2______, dont la limite a été 
fixée à 200'000 fr. 
Le contrat de crédit précise à son article III que l'emprunteur "signe un acte de 
nantissement au terme duquel il reconnaît mettre en gage les avoirs déposés 
auprès de la banque au profit de cette dernière" et que le crédit est garanti par le 
portefeuille n° 00.1______/0 de A______. 
f. En date du 13 novembre 2013, une partie de la documentation contractuelle 
liant A______ et B______ & CIE a été révisée. 
g.a A cette occasion, A______ a notamment signé un acte de nantissement et 
déclaration de cession par lequel il a concédé à B______ & CIE "un droit de gage 
sur tout avoir et valeur patrimoniale en garantie de toutes créances et prétentions 
actuelles et futures que la Banque possède actuellement ou pourra[it] faire valoir 
à l'avenir contre le Constituant ou son ayant droit en raison de ses relations 
d'affaires". 
g.b Le même jour, A______ a signé un document intitulé "mandat de conseil en 
investissement", par lequel il a donné mandat à B______ & CIE de lui fournir à sa 
demande ou à l'initiative de la Banque, des conseils en investissements concernant 
les avoirs déposés sur son compte. 
En vertu de l'art. 2 du contrat, B______ & CIE s'est engagée à fournir des 
recommandations portant sur différents types d'actifs ou sur des investissements 
spécifiques couverts par la Banque, des analyses financières et des études de 
placement, des informations et des recommandations sur des fonds de placement 
non réservés exclusivement aux investisseurs qualifiés et des informations et des 
recommandations sur des investissements alternatifs. 
A______ a mis un terme à ce mandat le 5 septembre 2014. 
g.c Toujours le 13 novembre 2013, A______ a conféré à D______, 
respectivement à D______/K______ SA, un pouvoir de gestion sur son compte 
bancaire. 


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A cet égard, le témoin C______ a déclaré que ce n'était pas la banque qui gérait le 
compte de A______, ce dernier ayant confié un mandat de gestion à un tiers. Il y 
avait cependant un responsable au sein de la banque pour la partie administrative 
du compte bancaire, soit d'abord L______ puis M______. 
L______, entendu comme témoin, a déclaré qu'il avait été responsable du compte 
de A______ mais qu'il ne le gérait pas, un gérant externe, D______ étant en 
charge du compte. Il ne s'occupait pas de la gestion du compte mais uniquement 
de la relation clientèle. 
h. Le 19 juin 2015, B______ & CIE a octroyé un crédit de 450'000 fr. à 
J______ Sàrl. Selon le document "confirmation d'octroi du crédit", les comptes 
n° 2______ et n° 1______ constituaient des sûretés, soit le compte bancaire de 
J______ Sàrl, respectivement celui de A______. Il était précisé que les 
"conditions de crédit-cadre pour l'octroi de l'avance ferme/du crédit" faisaient 
partie intégrante de la confirmation. 
Le témoin C______ a déclaré ne pas avoir participé à l'élaboration ou à la prise de 
décision relative aux contrats de crédit, dans la mesure où un comité de crédit 
s'occupait de ce type de contrat. Il arrivait que lui soient soumises des pièces à 
viser, mais ce n'était pas lui qui élaborait le projet. 
N______, employé au département crédit de B______ & CIE SA, entendu comme 
témoin, a confirmé l'existence d'un nantissement croisé signé par A______, en 
raison duquel le compte de celui-ci faisait l'objet d'un contrôle par le département 
crédit, qui devait s'assurer que les fonds de A______ soient suffisants pour couvrir 
l'intégralité de ses engagements, soit aussi bien les siens que ceux de 
J______ Sàrl. En cas de nantissement croisé, il n'était pas usuel de demander au 
tiers garant de contresigner le contrat de crédit octroyé à la personne garantie. 
Tant que les garanties étaient supérieures aux engagements, le client avait le droit 
de mettre son compte au débit. La signature d'un document tel que celui du 19 juin 
2015 intervenait à titre de confirmation de l'octroi du crédit qui s'était fait par 
débit du compte. 
i. A tout le moins en janvier 2016, des ordres de paiement concernant le compte 
bancaire de A______ ont été bloqués par B______ & CIE afin de disposer de 
suffisamment de garantie pour couvrir les engagements de J______ Sàrl, comme 
cela ressort d'un courriel interne à B______ & CIE du 11 juin 2016. 
Le témoin N______ a confirmé que des ordres permanents effectués depuis le 
compte de A______ avaient effectivement été bloqués afin de disposer de 
suffisamment de garantie. 
j. Le 7 mars 2016, B______ & CIE a avisé J______ Sàrl de ce qu'elle avait décidé 
de dénoncer de manière anticipée le crédit octroyé de 450'000 fr. et la priait de 


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bien vouloir procéder au remboursement du prêt avec intérêts d'ici au 20 mars 
2016. A défaut, elle procéderait à la réalisation des sûretés et créditerait le produit 
en guise de couverture des engagements de J______ Sàrl. 
k. Dans un courriel du 28 mars 2016 adressé à ses partenaires du projet 
"I______", A______ a indiqué ce qui suit: "lorsque nous avons choisi de faire la 
______, nous avions été mis au courant que nous avions déjà dépensé 650'000 fr. 
[…] Nous étions tous impliqués dans ces choix de développement et donc 
surprenant que nous nous soyons pas plus préoccupés de l'état des dépenses, n'y 
de s'être plus préoccupés qu'à chaque grande modification, les coûts finaux 
étaient beaucoup plus importants qu'annoncé. Et ceci malgré que l'on s'offusquait 
du montant de ces factures…[…] Fort de ce constat, je pense que la moindre des 
choses est d'au moins faire face à la situation, d'assumer ses choix de vie et de 
payer l'ardoise que notre fonctionnement a généré. Le fait que la Sarl J______ 
soit dissolue [sic] ou mise en faillite ne change rien au fait qu'il reste encore +− 
400'000 fr. à payer. Dans un premier temps c'est moi qui vais devoir les aligner 
du fait de ne pas avoir douté une minute de vos engagements et de votre 
confiance. Sans quoi, une ligne de crédit n'aurait pas été possible. Toute la 
correspondance sur le projet montre clairement l'implication de chacun et la 
connaissance des démarches et investissements décidés au fur et à mesure des 
modifications". 
l. Le 30 mars 2016, le précédent conseil de A______ a requis de B______ & CIE 
que lui soient remis "l'ensemble des documents d'ouverture des comptes et des 
actes de nantissement/déclaration de cession", les documents du prêt liant 
B______ & CIE SA et J______ Sàrl, les conditions du contrat-cadre pour l'octroi 
de l'avance ferme/du crédit ainsi que l'extrait de compte de J______ Sàrl 
établissant le montant de la dette garantie à la date de la résiliation du prêt, 
ajoutant que dans la mesure où A______ s'était engagé à garantir les dettes de 
J______ Sàrl, il allait de soi que les documents du prêt sous garantie auraient dû 
lui être remis. 
m. Le 1er avril 2016, A______ a requis de B______ & CIE d'être informé avant la 
réalisation des sûretés liées au prêt de J______ Sàrl, afin de pouvoir discuter des 
actions à vendre. 
n. Le 6 juillet 2016, un avis de surendettement a été formé concernant 
J______ Sàrl. 
o. Par courrier du même jour, B______ & CIE SA a formellement informé 
A______ qu'elle avait dénoncé le prêt accordé à J______ Sàrl et entendait 
procéder à la compensation des engagements de cette dernière par le débit de son 
compte n° 1______, conformément à l'acte de nantissement du 13 octobre 2010. 


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La banque faisait valoir qu'aucun remboursement n'avait été effectué et que les 
administrateurs de J______ Sàrl avaient annoncé le surendettement de la société. 
p. A______ n'a donné aucune instruction s'agissant des titres qu'il souhaitait 
réaliser. Il ne s'est pas non plus opposé à la réalisation de son portefeuille. 
q. Le 7 juillet 2016, B______ & CIE SA a procédé à la réalisation de l'intégralité 
du portefeuille de A______. 
r. Le 13 juillet 2016, un virement de 446'438 fr. 25 a été effectué par 
B______ & CIE SA depuis le compte bancaire de A______ sur le compte 
bancaire de J______ Sàrl. 
s. Par courriel du 27 juillet 2016, A______ a indiqué à M______ qu'à la lecture 
des transactions réalisées par B______ & CIE SA pour couvrir le nantissement du 
compte J______ Sàrl, soit 446'438 fr. 25, il apparaissait que les actions O______ 
et P______ n'avaient pas besoin d'être vendues. Il a sollicité la réintégration de ces 
actions dans son portefeuille. 
t. Par courrier du 17 août 2016, agissant par l'intermédiaire de son précédent 
conseil, A______ a rappelé à B______ & CIE SA que l'établissement bancaire 
avait procédé à la vente de ses titres, de sorte que son compte présentait, après 
exécution des opérations, un solde de 582'204 fr. 53, soit un montant nettement 
supérieur à ce qui était nécessaire pour couvrir la dette garantie. Il a exigé en 
conséquence que B______ & CIE SA extourne les opérations de vente de 
3368 titres P______ [nom] et des 360 titres O______ [nom]. 
B______ & CIE SA a extourné sans frais les opérations sur ces titres, sans 
reconnaissance de responsabilité quant aux reproches formulés en lien avec la 
vente des actions. 
Le témoin M______ a confirmé que A______ ne s'était pas opposé à la réalisation 
de son portefeuille pour couvrir les engagements de J______ Sàrl. En l'absence 
d'instruction spécifique, la banque avait réalisé l'intégralité du portefeuille. Par la 
suite, la seule contestation de A______ avait porté sur la vente des titres P______ 
et O______. 
u. La faillite de J______ Sàrl a été prononcée le ______ 2016. 
v. Le 16 mai 2017, A______ a clôturé son compte bancaire auprès de 
B______ & CIE SA au motif qu'il souhaitait regrouper ses avoirs dans un même 
établissement. 
D. 
a. Par acte déposé en vue de conciliation le 26 février 2020 et introduit au fond le 
21 décembre 2020, A______ a formé une demande à l'encontre de 
B______ & CIE SA tendant à la condamnation de celle-ci à lui verser la somme 


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de 472'763 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er août 2016, sous suite de frais et 
dépens. 
b. B______ & CIE SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au déboutement de 
A______ de ses conclusions en paiement. 
c. Les parties ont déposé le 28 avril 2022 leurs plaidoiries finales écrites à teneur 
desquelles elles ont persisté dans leurs conclusions. 
d. Les parties se sont encore déterminées le 13 mai 2022 pour A______ et le 
18 mai 2022 pour B______ & CIE SA. 
e. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue d'un délai de 15 jours suivant la 
réception des dernières déterminations spontanées des parties. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les actes reprochés par 
A______ à B______ & CIE SA ne concernaient pas des opérations de gestion de 
fortune ou de placements. Par conséquent, le devoir de diligence et d'information 
à la charge de B______ & CIE SA ne découlait ni du contrat de conseil en 
placement qui avait lié les parties du 13 novembre 2013 au 5 septembre 2014, ni 
de leur contrat de simple compte/dépôt bancaire. Le devoir de diligence et 
d'information à charge de B______ & CIE SA devait s'apprécier à l'aune du 
contrat de nantissement. 
Il n'était pas nécessaire de renouveler l'acte de nantissement signé par A______ le 
13 octobre 2010, celui-ci n'étant pas limité dans le temps. L'acte était ainsi valable 
au moment de l'octroi du crédit de 450'000 fr. en faveur de J______ Sàrl le 19 juin 
2015. 
J______ Sàrl avait été surendettée en 2013 et en 2016. Selon une vraisemblance 
confinant à la certitude, le surendettement existait également en 2014 et 2015. 
Cela étant, déterminer si B______ & CIE SA savait que J______ Sàrl était en état 
de surendettement à l'époque de la conclusion du crédit pouvait rester indécis. En 
effet, le contrat de nantissement n'imposait pas au créancier gagiste de veiller aux 
intérêts du contractant de sorte que B______ & CIE SA n'avait pas d'obligation 
envers A______ de s'enquérir de la solvabilité de J______ Sàrl avant de conclure 
avec cette dernière le contrat de crédit du 19 juin 2015. B______ & CIE SA 
n'avait pas davantage le devoir envers A______ de ne pas accorder ledit crédit si 
elle avait connu le surendettement de J______ Sàrl. Aucun manquement fautif 
n'était ainsi imputable à B______ & CIE SA. 
 
 


- 9/21 - 
 
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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'instance inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., l'appel interjeté par 
l'appelant, motivé et formé dans un délai de trente jours à compter de la 
notification de la décision, est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). 
Le mémoire de réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le 
délai et la forme prescrits par la loi (art. 312 CPC). Il en va de même des écritures 
subséquentes des parties. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante – et, partant, recevable – pour violation du droit (art. 
310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les 
critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413, consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016, consid. 5.3). Elle applique en outre la maxime des débats et 
le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). La procédure ordinaire 
s'applique. 
2. 
L'appelant se plaint d'une constatation inexacte des faits, reprochant au premier 
juge d'avoir omis certains éléments essentiels pour la résolution du litige. 
L'état de fait retenu par le Tribunal a, en tant que de besoin, été complété sur la 
base des pièces de la procédure, respectivement et dans une moindre mesure des 
auditions des témoins, de sorte que le grief de l'appelant en lien avec la 
constatation inexacte des faits ne sera pas traité plus avant. 
En tout état, il n'a pas été tenu compte des nombreux faits dont se prévaut 
l'appelant – sauf à permettre une meilleure compréhension du litige l'opposant à 
l'intimée – en lien avec les relations existant entre l'intimée et J______ Sàrl, 
respectivement les faits résultant des relations entre l'appelant et ses (anciens) 
partenaires, lesquels relèvent davantage des rapports internes entre ces derniers et 
ne sont pas pertinents dans le cadre du présent litige. 


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3. 
L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu, en relation avec la 
motivation de la décision attaquée. Il reproche au premier juge de n'avoir pas 
exposé les motifs l'ayant conduit à écarter certains de ses arguments. 
3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. 
l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaque en connaissance de cause 
(ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à cette 
exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être 
tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références). Dès lors que 
l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La 
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références; arrêt 5A_69/2022 du 
17 mai 2023 consid. 3.1). 
3.2 En l'espèce, le fait que le premier juge aurait omis de prendre en compte des 
faits pertinents pour l'issue du litige ne relève pas de la violation du droit d'être 
entendu mais de la constatation inexacte des faits, grief qui a déjà été traité 
(cf. consid. 2). 
En outre, on comprend des motifs de la décision entreprise, tels qu'exposés sous 
consid. E. ci-dessus, que le Tribunal a considéré que les actes reprochés par 
l'appelant à l'intimée ne concernaient ni des opérations de gestion de fortune ni 
des opérations de placement, de sorte que le devoir de diligence et d'information à 
charge de l'intimée devait exclusivement s'apprécier à l'aune du contrat de 
nantissement conclu avec l'appelant, dans la mesure où ce contrat, dont la durée 
n'était pas limitée dans le temps, était pleinement valable au moment de l'octroi du 
crédit. Le premier juge a retenu que dans la mesure où ce contrat n'imposait pas à 
l'intimée de veiller aux intérêts de l'appelant, aucun manquement fautif ne lui était 
imputable. 
Cette motivation, certes succincte, est compréhensible et suffisante pour permettre 
à l'appelant de la critiquer devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir 
d'examen. 
Infondé, le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté. 
4. 
L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu que l'intimée aurait violé 
ses obligations de fidélité, de diligence, de mise en garde et d'information à son 
égard. 


- 11/21 - 
 
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Selon lui, le Tribunal a considéré de manière erronée que les devoirs de l'intimée 
devaient être analysés à l'aune du contrat de nantissement uniquement, et non pas 
de l'ensemble des relations contractuelles la liant à l'appelant. Ainsi, les 
obligations de l'intimée à son égard devaient être déterminées à l'aune de 
l'ensemble de leurs relations contractuelles et notamment de l'acte de nantissement 
conclu selon lui dans le cadre d'un crédit Lombard. Compte tenu du rapport de 
confiance existant entre l'appelant et l'intimée, cette dernière avait violé le devoir 
de mise en garde qui lui incombait en dissimulant à l'appelant les risques encourus 
et la portée de ses engagements lors de la conclusion de l'acte de nantissement. 
L'intimée avait également violé son devoir d'information et son obligation de 
fidélité découlant du mandat de conseil octroyé par l'appelant en accordant à 
J______ Sàrl un prêt alors même que celle-ci se trouvait en état de 
surendettement. Il a pour le surplus fait état d'un conflit d'intérêt concernant la 
personne de C______. 
4.1 
4.1.1 En matière d'opérations boursières, s'agissant des devoirs contractuels de 
diligence et de fidélité de la banque envers son client, la jurisprudence distingue 
trois types de relations contractuelles: (1) le contrat de gestion de fortune, (2) le 
contrat de conseil en placement et (3) la relation de simple compte/dépôt bancaire 
("execution only") (ATF 133 III 97 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5.1.1). 
De la qualification du contrat passé entre la banque et le client dépendent l'objet 
exact et l'étendue des devoirs contractuels d'information, de conseil et 
d'avertissement de la banque (arrêts du Tribunal fédéral 4A_593/2015 précité 
consid. 7; 4A_336/2014 du 18 décembre 2014 consid. 4.2; 4A_364/2013 du 
5 mars 2014 consid. 6.2; 4A_525/2011 du 3 février 2012 consid. 3.1-3.2, in AJP 
2012 p. 1317 ss; 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1). Ces devoirs 
contractuels découlent des obligations de diligence et de fidélité ancrées dans les 
règles du mandat (art. 398 al. 2 CO), dans le principe de la confiance (art. 2 CC) 
ou encore à l'art. 11 LBVM, lequel, bien qu'aujourd'hui abrogé (RO 2018 5270) 
était applicable au moment des faits litigieux (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_412/2021 du 21 avril 2022 consid. 9.2; 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 
consid. 5.1.1). 
Dans le contrat de conseil en placements, le client sollicite des informations et 
conseils de la part de la banque, mais il décide toujours lui-même des opérations à 
effectuer; la banque ne peut en entreprendre que sur instructions ou avec l'accord 
de son client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 
consid. 5.1.3; 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1; 4A_262/2008 du 
23 septembre 2008 consid. 2.1). 


- 12/21 - 
 
C/4037/2020 
Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire ("execution only") en revanche, 
la banque s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles 
d'investissement du client, sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des 
intérêts de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 2018, 
consid. 5.1.4; 4C_385/2006 du 2 avril 2007 consid. 2.1; 4A_369/2015 du 25 avril 
2016 consid. 2). Partant, la banque n'a pas à vérifier le caractère approprié d'une 
opération demandée par le client, ni l'adéquation de celle-ci par rapport à 
l'ensemble de son portefeuille. La banque n'a pas non plus un devoir de conseiller 
spontanément le client sur les développements probables des investissements 
choisis et sur les mesures à prendre pour limiter ses risques (DE SENARCLENS/ 
HARRISON, Le crédit Lombard et l'effet levier, in SJ 2021 II 47 ss et les 
références). Exceptionnellement, il y a lieu d'admettre que la banque a un devoir 
de mise en garde lorsqu'elle se rend compte ou devait se rendre compte, en faisant 
preuve de l'attention commandée par les circonstances, que le client n'a pas 
identifié le risque lié au placement qu'il envisage. Il existe également un devoir 
d'information lorsque, dans le cadre d'une relation d'affaires durable entre le client 
et la banque, un rapport particulier de confiance s'est développé, en vertu duquel 
le premier peut, sur la base des règles de la bonne foi, attendre des avertissements 
de la seconde, même si le client ne les a pas demandés (DE SENARCLENS/ 
HARRISON, op. cit, et les références, notamment arrêt du Tribunal fédéral 
4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5.1.4). 
4.1.2 Par la conclusion d'un contrat de nantissement, le constituant s'oblige à créer 
un droit de gage sur une chose mobilière en garantie d'une dette, alors que le 
créancier assume l'obligation de restituer l'objet grevé une fois le droit de gage 
éteint (art. 889 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_924/2013 du 20 mai 2014 
consid. 4.2.1). 
Aux termes de l'art. 891 CC, le créancier qui n'est pas désintéressé a le droit de se 
payer sur le prix provenant de la réalisation du gage (al. 1). Le nantissement 
garantit au créancier le capital, les intérêts conventionnels, les frais de poursuites 
et les intérêts moratoires (al. 2). En principe, le créancier introduira une procédure 
d'exécution forcée pour réaliser le gage. Néanmoins, les parties peuvent convenir, 
dans le contrat de nantissement ou par la suite, que le créancier est autorisé à 
vendre l'objet grevé. Le créancier doit alors, avant de procéder à cette réalisation 
privée, donner au constituant un avis correspondant, conformément aux règles de 
la bonne foi. Le créancier a aussi un devoir de diligence et répond du dommage 
causé au constituant lors de l'exécution de la vente. Ce devoir résulte du contrat de 
nantissement, dans lequel la réalisation privée est prévue. Une fois la chose 
réalisée, le créancier doit fournir un décompte au constituant et lui restituer ce qui 
excède le montant nécessaire à le désintéresser. Le créancier qui viole son devoir 
de diligence lors de la réalisation privée de la chose nantie engage sa 
responsabilité contractuelle. Il en va de même lorsqu'il conclut avec diligence la 
vente, mais viole son obligation de restituer l'excédent au constituant, une fois 


- 13/21 - 
 
C/4037/2020 
qu'il s'est désintéressé sur le prix provenant de la réalisation (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_924/2013 précité consid. 4.2.1.1). 
L'art. 890 CC institue une responsabilité du créancier, qui doit réparer le 
dommage qu'il a causé au constituant par la dépréciation, la perte (al. 1) ou l'acte 
d'aliénation non autorisé (al. 2). La vente privée réalisée avant l'échéance de la 
dette, sans le consentement du constituant, ou celle effectuée sans préavis adressé 
à celui-ci, entre dans le champ d'application de l'art. 890 al. 2 CC. La 
responsabilité fondée sur l'art. 890 CC est de nature contractuelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_924/2013 précité consid. 4.2.1.2). 
4.1.3 Conformément aux règles générales de la responsabilité contractuelle et à 
l'art. 8 CC, il incombe au client d'apporter la preuve de la conclusion d'un contrat 
et de sa mauvaise exécution par le mandataire. Il lui incombe de même de prouver 
la relation de causalité entre la mauvaise exécution du contrat et le préjudice subi. 
Lorsque l'inexécution contractuelle consiste dans une omission de renseigner, le 
client doit établir avec une vraisemblance prépondérante qu'il aurait pris, s'il avait 
été informé, une décision qui lui aurait permis d'éviter le dommage (ATF 
124 III 155 consid. 3d; arrêts du Tribunal fédéral 4A_593/2015 du 13 décembre 
2016 consid. 8.1). 
4.2 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant persiste à soutenir en appel que les obligations de 
l'intimée à son encontre devraient s'examiner à l'aune de l'ensemble de leurs 
relations contractuelles – respectivement en tenant compte de celles liant l'intimée 
à J______ Sàrl – et non seulement de l'acte de nantissement conclu. 
L'appelant échoue cependant à démontrer en quoi le raisonnement du premier juge 
serait erroné. Il se contente en effet pour l'essentiel de reprendre sa motivation 
déjà présentée en première instance et de la substituer au raisonnement du 
Tribunal, sans démontrer en quoi la décision attaquée serait entachée d'erreurs. A 
cet égard, le seul fait pour l'appelant d'affirmer en appel qu'il aurait dûment établi 
qu'un certain nombre d'obligations incombaient à l'intimée ne suffit pas à prouver 
que tel était effectivement le cas. 
En tout état, l'appelant ne peut pas être suivi lorsqu'il soutient que les parties 
étaient liées tant par un mandat de conseil que par un acte de nantissement dans le 
cadre d'un crédit lombard. Les conditions d'une telle institution n'étant 
manifestement pas réunies, nul n'est besoin de s'y attarder. Il en va de même 
s'agissant des obligations de l'intimée qui résulteraient d'un rapport de confiance 
les liant, l'appelant et elle, dans la mesure où l'appelant se prévaut en réalité d'une 
relation de confiance qui existerait entre C______ et lui-même en raison du fait 
que ce dernier était personnellement impliqué dans le projet "I______" et qu'ils 
auraient été mis en relation par un proche. Non seulement l'appelant se méprend 


- 14/21 - 
 
C/4037/2020 
sur ce que la jurisprudence qualifie de "relation de confiance", puisqu'il est 
question d'un rapport de confiance particulier résultant d'une relation d'affaires 
durable entre le client et la banque – susceptible de fonder une obligation de mise 
en garde dans le cadre d'un contrat de simple compte/dépôt bancaire –, mais il 
échoue également à démontrer qu'une telle relation existerait entre l'intimée et lui-
même. C'est par ailleurs également à tort que l'appelant déduit de la révision d'une 
partie de la documentation contractuelle le liant à l'intimée en novembre 2013, 
ainsi que du mandat de conseil en investissement brièvement concédé à l'intimée, 
une obligation à charge de cette dernière de l'informer de la persistance de l'acte 
de nantissement précédemment conclu et de la portée de celui-ci, étant encore 
relevé qu'il est établi que l'appelant avait, à cette même période, confié la gestion 
de son compte bancaire à un tiers externe. Les actes que l'appelant reproche à 
l'intimée ne concernent ainsi ni des opérations de gestion de fortune, ni des 
opérations de placement, de sorte que l'éventuel devoir de diligence ou 
d'information ne peut découler du contrat de conseil en placement ayant lié les 
parties entre novembre 2013 et septembre 2014, ni du contrat de simple 
compte/dépôt bancaire. Les obligations de l'intimée doivent en conséquence, 
comme le premier juge l'a retenu à juste titre, être examinées à l'aune du seul 
contrat de nantissement. 
L'appelant se prévaut enfin de nombreuses circonstances relevant des rapports 
internes entre les différents partenaires du projet, ou encore du "conflit d'intérêts" 
dans lequel se serait trouvé C______ au regard de son implication dans ce projet 
et de ses fonctions au sein de la banque intimée. Ces éléments ne sont toutefois 
d'aucune pertinence pour statuer sur les obligations contractuelles de l'intimée à 
l'égard de l'appelant, de sorte que le Tribunal n'avait pas à les prendre en 
considération. 
C'est en conséquence à juste titre que le Tribunal a examiné les obligations 
contractuelles de l'intimée à l'aune du seul contrat de nantissement liant les 
parties, les circonstances dont se prévaut l'appelant n'étant pas de nature à fonder 
d'autres devoirs de la banque à son égard. 
4.2.2 S'agissant des obligations incombant à l'intimée du fait du contrat de 
nantissement conclu avec l'appelant, il ressort du dossier qu'elle a dénoncé le 
crédit octroyé à J______ Sàrl et lui a imparti un délai au 20 mars 2016 pour 
procéder au remboursement du prêt avec intérêt, à défaut de quoi elle procéderait 
à la réalisation des sûretés et créditerait le produit en couverture des engagements 
de J______ Sàrl. En l'absence de remboursement dans le délai imparti pour ce 
faire, l'intimée a dûment informé l'appelant qu'elle entendait procéder à la 
compensation des engagements non respectés par le débit de son compte, ce à 
quoi elle a procédé dans un second temps, après l'avoir invité à se déterminer sur 
les titres à réaliser, ce qu'il n'a pas fait. Nul besoin de s'interroger sur une 
éventuelle responsabilité de l'intimée s'agissant de la réalisation du portefeuille de 


- 15/21 - 
 
C/4037/2020 
l'appelant dans une mesure plus importante que celle nécessaire à la couverture de 
la créance, l'appelant n'ayant formulé aucun grief à cet égard et cette question 
ayant été résolue entre les parties avant même l'introduction de la présente 
procédure. Enfin, la question de savoir si J______ Sàrl était surendettée au 
moment où l'intimée lui a octroyé un crédit, respectivement lors de l'augmentation 
de la ligne de crédit afin de formaliser le débit sur le compte, peut demeurer 
indécise dans la mesure où cela est sans incidence sur l'issue du litige et ne fonde 
aucune obligation de l'intimée à l'égard de l'appelant. 
Dès lors, l'intimée a satisfait aux obligations qui lui incombaient, lesquelles 
résultaient de l'acte de nantissement conclu avec l'appelant (ce dernier n'alléguant, 
ni ne démontrant le contraire au demeurant). Aucune violation de ses obligations 
ne pouvant être retenue à l'égard de l'intimée, sa responsabilité n'est pas engagée à 
ce titre. 
4.2.3 Par conséquent, les griefs de l'appelant s'agissant des prétendues violations 
par l'intimée de ses obligations à son égard, insuffisamment motivés 
(art. 311 CPC) et infondés, seront rejetés, dans la mesure de leur recevabilité. 
5. 
Dans un ultime grief, l'appelant soutient que l'acte de nantissement du 13 octobre 
2010 constituerait un engagement excessif; il fait valoir une violation de 
l'art. 27 al. 2 CC. 
Selon lui, le cercle des créances garanties par l'acte de nantissement était illimité, 
en tant qu'il garantissait notamment toutes les créances actuelles ou futures issues 
de la relation entre l'intimée et J______ Sàrl et qu'il n'était pas limité dans le 
temps, ce qui constituait un engagement excessif. Il fait également valoir qu'il 
aurait démontré qu'il pensait s'engager à hauteur d'un montant maximal de 
100'000 fr. au moment de la signature de l'acte et qu'il ne se serait jamais engagé 
pour un montant correspondant à la créance invoquée par l'intimée. 
5.1 
5.1.1 Le contenu du contrat constitutif de gage n'est pas réglementé spécialement 
par les art. 884 ss CC; il s'agit d'un contrat innomé. Les règles de la partie 
générale du code des obligations lui sont applicables (art. 7 CC). Les conditions 
matérielles de ce contrat, sur lesquelles l'accord des parties doit porter, sont 
l'obligation du constituant de constituer le droit de gage mobilier, la désignation 
de l'objet grevé et la désignation de la créance garantie. Le constituant doit 
s'obliger à constituer le droit de gage; autrement dit, le contrat doit contenir 
l'engagement de conclure l'acte de disposition et en plus, pour les choses 
mobilières et les créances incorporées dans un titre, l'acte matériel. Seules des 
choses mobilières ou des créances ou des droits peuvent être grevés de droit de 
gage, conformément au principe de spécialité (ATF 142 III 746 consid. 2.2). Le 


- 16/21 - 
 
C/4037/2020 
nantissement peut garantir une dette du constituant ou la dette d'un tiers 
(STEINAUER, Les droits réels, tome III, 2021, no. 4947, p. 494). 
5.1.2 En ce qui concerne la désignation de la créance garantie, le droit de gage 
mobilier peut être constitué pour garantir une créance quelconque, actuelle 
(exigible ou non), future, conditionnelle ou simplement éventuelle. Cette créance 
peut être de nature contractuelle, mais aussi une créance en dommages-intérêts de 
la banque contre le client en relation avec le contrat passé avec lui ou une créance 
pour enrichissement illégitime en raison de l'annulation, de la nullité ou de la 
révocation du contrat lorsque les parties en sont expressément convenues ou que 
cela doit être admis selon leur volonté hypothétique. Le principe de spécialité ne 
s'applique pas strictement: la créance garantie ne doit être déterminée ni 
qualitativement ni quantitativement (contrairement à l'hypothèque qui exige 
l'indication d'une somme maximale, cf. art. 794 al. 1 CC). Il suffit que les 
créances garanties par le contrat de gage mobilier – rapport de sûreté – soient 
déterminées ou suffisamment déterminables au moment de la conclusion du 
contrat de gage, ce qu'elles sont lorsqu'elles sont connexes aux relations d'affaires 
entre créancier et débiteur, qui constitue le rapport de base. Il résulte en outre du 
principe de l'accessoriété que le droit de gage mobilier ne peut pas exister 
indépendamment de la créance garantie. L'existence du droit de gage dépend donc 
de l'existence d'une créance garantie valable (ATF 142 III 746 consid. 2.2.1). 
En ce qui concerne les créances futures éventuelles, en particulier des banques à 
l'égard de leurs clients, elles sont suffisamment déterminables au moment de la 
conclusion du contrat constitutif de gage lorsque les parties devaient 
raisonnablement compter avec leur survenance. Autrement dit, il est nécessaire 
que ces créances découlent clairement des rapports d'affaires entre la banque et le 
client – connexité avec le rapport de base – et que les parties aient pu ou dû 
raisonnablement penser, lors de la conclusion du contrat constitutif de gage, 
qu'elles pourraient prendre naissance. Il importe, en effet, que le constituant du 
gage ait accepté de garantir de telles créances, ce qui présuppose qu'au moment de 
conclure le contrat constitutif de gage, lesdites créances aient été prévisibles. Il 
peut donc s'avérer nécessaire de devoir interpréter la volonté des parties 
(ATF 142 III 746 consid. 2.2.2). 
5.1.3 Lorsque le contrat constitutif de gage prévoit que le droit de gage garantit 
l'ensemble des créances actuelles et futures de la banque contre son client, la 
licéité de l'accord peut se poser au regard des art. 27 al. 2 CC et 19 al. 2 CO. 
L'exigence de la déterminabilité suffisante de la créance garantie, en particulier 
des créances futures, sert à l'individualisation de la créance garantie; en revanche, 
la protection des droits de la personnalité assurée par les art. 27 al. 2 CC et 
19 al. 2 CO entend protéger celui qui s'oblige contre des engagements excessifs. 
L'engagement de garantir toutes les créances futures qu'une personne pourrait 
avoir envers une autre, sans que celles-ci soient définies par une limite dans le 


- 17/21 - 
 
C/4037/2020 
temps, par le genre d'affaires dont elles résultent ou par la manière dont le 
créancier les a acquises, est nul en vertu de ces dispositions (ATF 142 III 756 
consid. 2.3). 
D'une façon générale, l'accord des volontés sur la créance garantie est une 
condition absolument nécessaire à la constitution du droit de gage et il faut 
considérer que le nantissement n'est admissible sous l'angle de l'art. 27 al. 2 que 
s'il garantit des créances auxquelles le constituant pouvait raisonnablement penser 
lors de la constitution du droit; il faut donc que celles-ci soient désignées de façon 
suffisamment précise. A cet égard, est par exemple licite une clause prévoyant que 
la garantie s'étend à toutes les créances résultant des relations d'affaires entre une 
banque et l'un de ses clients (prêts, comptes courants, garanties données à des tiers 
par la banque sur demande du client, prétentions en dommages-intérêts de la 
banque contre le client en relation avec l'un de ses contrats, etc.); en revanche, 
l'extension de la garantie à des créances en dommages-intérêts ayant leur origine 
hors de ces relations d'affaires ou à des créances acquises de tiers, sans 
intervention quelconque du débiteur, n'est pas couverte par le nantissement. Les 
contrats de nantissement qui ne sont pas conformes à l'art. 27 al. 2 sont frappés de 
nullité partielle et la couverture offerte par le droit de gage doit être ramenée par 
le tribunal à ce qui est admissible selon cette disposition, pour autant que la nullité 
totale ne soit pas requise pour assurer une protection effective du constituant 
(STEINAUER, op. cit., no. 4953 pp. 496-497 et les références). L'on ajoute souvent 
que seules sont susceptibles d'être garanties les créances auxquelles les parties 
pouvaient raisonnablement penser lors de la conclusion du contrat de gage; il 
semble cependant que l'on puisse admettre que cette "prévisibilité" des créances 
garanties est donnée dès que celles-ci résultent des relations d'affaires entre le 
débiteur et le créancier gagiste. Se montrer plus exigeant reviendrait à attendre du 
créancier qu'il démontre que le débiteur pouvait envisager que la créance à 
garantir aujourd'hui prenne un jour naissance, ce qui constituerait un facteur 
d'insécurité non négligeable (FOËX, Commentaire Romand CC-II, 2016, n. 44 ad 
art. 884 CC). 
5.1.4 Dans un arrêt 4A_540/2015 du 1er avril 2016, le Tribunal fédéral a admis 
qu'un établissement bancaire pouvait invoquer son droit de gage contractuel pour 
retenir les avoirs du client en garantie de ses prétentions éventuelles résultant des 
actions des liquidateurs du fonds en question. Le contrat de gage signé par le 
client garantissait toutes les créances actuelles ou futures de la banque envers le 
constituant. Une délimitation aussi vaste étant excessive au regard de l'art. 27 
al. 2 CC, elle devait être restreinte aux créances résultant des relations d'affaires 
en cours ou envisageables entre la banque et le client. Or, selon le Tribunal 
fédéral, la créance dont se prévalait la banque étant étroitement liée à une 
opération d'investissement s'inscrivant dans des relations d'affaires prévisibles, de 
sorte qu'il convenait d'admettre qu'une telle créance était couverte par le droit de 
gage (consid. 2.2.3). 


- 18/21 - 
 
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Dans un second arrêt, publié aux ATF 142 III 746, le Tribunal fédéral a considéré 
– sans se référer à sa précédente jurisprudence – qu'une créance future ou 
éventuelle n'était suffisamment déterminable que si, cumulativement, elle était 
connexe à la relation d'affaires existant entre les parties et elle était prévisible au 
moment de la conclusion du contrat constitutif de gage. Alors que jusqu'ici le 
Tribunal fédéral admettait qu'une créance était suffisamment déterminable et 
prévisible lorsqu'elle résultait des relations d'affaires entre les parties, cet arrêt a 
ajouté une condition de prévisibilité subjective. 
5.1.5 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge 
doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties 
(interprétation subjective), le cas échéant, empiriquement sur la base d'indices, 
sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se 
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 
(art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais aussi le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il 
s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de 
contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la 
conclusion du contrat, établissant qu'elles étaient à l'époque les conceptions des 
contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 86 consid. 4.1; 
125 III 263 consid. 4c; 118 II 365 consid. 1). 
5.1.6 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 
5.2 
5.2.1 En l'espèce, l'acte de nantissement conclu par les parties le 13 octobre 2010 
précise que sont garanties "toutes créances et prétentions actuelles et futures que 
la banque possède actuellement ou pourra faire valoir à l'avenir à son encontre, 
son ayant droit ou J______ Sàrl". Il faut admettre avec l'appelant qu'une 
délimitation aussi vaste est excessive au regard de l'art. 27 al. 2 CC et ne satisfait 
pas aux exigences requises, la créance garantie n'étant pas suffisamment 
déterminable. Cela n'entraîne pas pour autant la nullité de l'acte de nantissement, 
ce à quoi l'appelant n'a au demeurant jamais conclu. En application de la 
jurisprudence et de la doctrine précitées, il convient ainsi de limiter la couverture 
offerte par le droit de gage aux créances connexes aux relations d'affaires entre les 
parties, soit dans le cas présent et compte tenu du fait que la créance garantie est 
celle d'un tiers, celles existant entre l'intimée et J______ Sàrl, et pour autant 
qu'elles aient été subjectivement prévisibles au moment de la conclusion du 
contrat de nantissement, ces deux conditions étant cumulatives. 


- 19/21 - 
 
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5.2.2 S'agissant de la créance dont se prévaut l'intimée, soit le remboursement du 
crédit octroyé par l'intimée à J______ Sàrl, celle-ci s'inscrit précisément dans le 
cadre des relations d'affaires existant entre elles, et était prévisible au regard de 
l'ensemble des circonstances, l'appelant ne démontrant au demeurant pas le 
contraire. Il faut dès lors admettre qu'une telle créance est couverte par le droit de 
gage. 
L'appelant, qui se contente une nouvelle fois de formuler un grief et d'affirmer en 
avoir démontré le bienfondé, sans que cela ne soit le cas, ne saurait ainsi soutenir 
avoir dûment établi qu'il ne pouvait raisonnablement prévoir qu'une telle créance 
future éventuelle était garantie par le droit de gage concédé par l'acte de 
nantissement conclu entre les parties et qui résultait des relations d'affaires entre 
l'intimée et J______ Sàrl. En effet, l'appelant se limite en grande partie, dans ses 
écritures, à relater sa propre vision des événements ayant entouré et suivi la 
conclusion de l'acte de nantissement, dans le but de démontrer qu'il ignorait 
l'ampleur de son engagement, respectivement qu'il n'aurait jamais accepté de 
s'engager dans une telle mesure. Il ne s'efforce guère de reprendre le raisonnement 
du Tribunal et d'expliquer sur quels points celui-ci serait erroné, ainsi que 
l'art. 311 al. 1 CPC le lui impose. A supposer qu'ils puissent être considérés 
comme suffisamment motivés, ses griefs à l'encontre du jugement entrepris 
n'emportent quoi qu'il en soit pas conviction. 
A l'exception de ses propres déclarations devant le Tribunal, l'affirmation de 
l'appelant selon laquelle l'acte de nantissement impliquait qu'il s'engageait à 
hauteur d'un montant maximal de 100'000 fr. ne trouve aucune assise dans le 
dossier. En tout état, une telle limitation quant au montant de l'engagement pris ou 
quant à sa durée aurait pu figurer dans l'accord conclu. Il n'en a toutefois rien été. 
L'appelant ne peut pas davantage être suivi lorsqu'il affirme que l'acte de 
nantissement aurait cessé de déployer ses effets en novembre 2013, en raison du 
nouvel acte de nantissement conclu avec l'intimée, soit un acte distinct, l'appelant 
n'ayant nullement démontré que tel serait le cas. 
Au contraire, l'attitude postérieure adoptée par l'appelant tend à confirmer le fait 
qu'il avait bien conscience de la portée de son engagement. En particulier, il a 
admis avoir eu connaissance du blocage d'un certain nombre de ses ordres 
permanents. Son absence de réaction à ce moment-là comme par la suite, soit 
notamment lorsqu'il a été informé de la dénonciation du crédit accordé à 
J______ Sàrl au remboursement, ou lorsqu'il a été avisé de la réalisation 
prochaine de ses titres, corrobore le fait qu'il connaissait l'étendue de son 
engagement, respectivement qu'il envisageait qu'elle puisse être de cet ordre-là. 
Avant l'introduction de sa requête en justice, l'appelant n'a en effet jamais contesté 
le nantissement de son portefeuille, ni l'étendue de celui-ci, ni encore sa 
réalisation, l'unique réclamation ayant porté sur les titres réalisés sans que cela 
soit nécessaire à la couverture de la créance garantie. Cela résulte également de 


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C/4037/2020 
son courriel du 28 mars 2016 adressé a posteriori à ses différents partenaires et 
duquel il ressort expressément, en dépit des critiques de l'appelant, que le 
nantissement concédé à l'intimée avait notamment pour but de permettre l'octroi 
d'un crédit à J______ Sàrl. 
Il résulte de l'ensemble des éléments qui précèdent que la volonté réelle et 
commune des parties, au moment de la conclusion du contrat de nantissement, n'a 
jamais été de limiter la garantie offerte par l'appelant à un montant maximal de 
100'000 fr. Partant, la créance garantie relevant des rapports d'affaires entre 
l'intimée et J______ Sàrl et satisfaisant à l'exigence de prévisibilité, l'intimée était 
légitimée, sur la base de l'acte de nantissement du 13 octobre 2010, à réaliser les 
titres de l'appelant comme elle l'a fait. 
5.2.3 Au vu de ce qui précède, l'appel est infondé, de sorte que le jugement 
entrepris sera confirmé. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 12'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 105 al. 1, 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés à due concurrence avec l'avance fournie par l'appelant à hauteur 
de 18'000 fr. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire lui restitueront le solde 
de l'avance versée en 6'000 fr. 
L'appelant sera par ailleurs condamné à payer à l'intimée la somme de 8'000 fr. à 
titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et 
TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/4037/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 12 septembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/9036/2022 rendu le 3 août 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4037/2020. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 12'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais versée par lui, qui reste acquise à l'Etat de Genève à 
due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 
avance de frais, soit 6'000 fr. 
Condamne A______ à verser 8'000 fr. à B______ & CIE SA au titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.