ge_gerichte · ATAS/895/2019 · 2019-10-01 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1380/2019 
ATAS/895/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant d’origine 
serbe né en 1958, s’est établi en Suisse en 1989, où il a travaillé en tant que maçon 
et ferrailleur pour différents employeurs. Il a perçu des indemnités de l’assurance-
chômage dès le 1er février 2011. 
2. Des radiographies de la colonne lombaire réalisées le 29 mai 2012 ont révélé une 
discrète scoliose à convexité droite avec accentuation de la lordose physiologique, 
une cunéisation des vertèbres D1, D12 et L1 avec herniations intra-spongieuses 
traduisant des séquelles d'une maladie de Scheuermann, une ostéophytose 
antérieure en L4 sans discopathie significative au niveau lombaire et un aspect 
verticalisé des facettes articulaires postérieures, avec sclérose traduisant des 
réactions de surcharge. 
3. Une radiographie du pied gauche du 25 juin 2012 a mis en évidence une épine 
calcanéenne et une calcification de l'insertion du tendon achilléen, et un discret 
pincement cunéo-métatarsien du 1 (sic) et métatarso-phalangien avec ostéophytose. 
4. Selon une IRM lombaire du 5 février 2013, l’assuré présentait un canal lombaire 
constitutionnel relativement étroit ; une dégénérescence discale en L1-L2, L3-L4 et 
L4-L5 ; une protrusion discale L1-L2 en partie ostéophytaire sans contrainte sur les 
racines sous-jacentes ; une protrusion discale L4-L5 sans effet compressif sur les 
racines ; et une arthrose interapophysaire postérieure prédominant en L2-L3 avec 
épaississement des ligaments jaunes rétrécissant discrètement le canal dans le sens 
latéral. 
5. Le 8 mars 2013, l’assuré a conclu un contrat de mission en qualité de maçon à plein 
temps du 11 mars au 22 juillet 2013, pour un salaire horaire de CHF 29.-, 
indemnités pour vacances et jours fériés et 13ème salaire non inclus. 
6. La doctoresse B______, généraliste, a attesté une incapacité de travail totale dès le 
17 avril 2013. 
7. Le 18 juillet 2013, l’assuré a consulté le service des urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) en raison de la persistance d’une 
lombosciatalgie. Un lumbago avec sciatique gauche a été diagnostiqué. 
8. Une radiographie de la colonne lombaire réalisée à la même date a révélé une 
ébauche d'ostéophyte marginal de L4, une discrète discopathie L5-S1, une 
néo-articulation transverso-sacrée L5-S1 à droite par rapport au côté gauche avec 
intervalle transverso-sacrée conservé. 
9. Une IRM de la colonne lombaire du 24 juillet 2013 a mis en évidence une 
discopathie L3-L4 et L4-L5 avec contact récessal de l'émergence de la racine L4 
gauche à hauteur de L3-L4. 
10. Dans un rapport du 25 juillet 2013, la doctoresse C______, médecin au service des 
urgences des HUG, a évoqué une symptomatologie atypique avec une douleur 
lombaire basse en barre, sans point électif, et une douleur du talon gauche avec 


 
 
 
 
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paresthésie locale. La corrélation entre l'IRM et les symptômes était mauvaise. Il 
fallait discuter une reconversion professionnelle ou une demande de rente 
d’invalidité. 
11. Le 9 septembre 2013, l’assuré a consulté les médecins du service de rhumatologie 
des HUG. Au vu des difficultés de communication avec l’assuré, il leur était 
difficile de conclure, mais celui-ci présentait des lombalgies versus une 
lombosciatalgie gauche non déficitaire, avec une IRM parlant pour une discopathie 
L3-L4 et L4-L5 avec un contact récessal de l'émergence L4 gauche (non 
compatible). Pour cette problématique, les médecins préconisaient la reprise de 
l’antalgie. Le Brufen® semblait efficace. Pour juger de l'efficacité du Lyrica®, il 
fallait au minium un mois à bonne dose. Ils proposaient également des séances de 
physiothérapie. Les douleurs du talon gauche pouvaient s'inscrire soit dans le 
contexte d’une composante neurogène ou, vu leur caractère mécanique, dans le 
contexte d'une probable fascéite plantaire. Si ce diagnostic devait être confirmé, de 
la physiothérapie et des talonnettes étaient suggérées. 
12. Le 25 septembre 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
13. Dans un rapport du 20 octobre 2013, la Dresse B______ a diagnostiqué, avec effet 
sur la capacité de travail, des cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques 
et dégénératifs de la colonne lombaire, sur discopathies et protrusions discales au 
niveau L1-L2, L4-L5 et sur probable instabilité lombaire, une arthrose 
interapophysaire postérieure, des lombosciatalgies aiguës gauches à répétition, un 
status post-goitre multinodulaire et post-thyroïdectomie totale le 5 avril 2012, une 
hypertension artérielle, un état d'angoisse et une périarthrite de la hanche gauche. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 22 avril 2013. Le port de charges 
lourdes et les travaux lourds étaient contre-indiqués. 
14. Dans un rapport du 6 janvier 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a indiqué que l’assuré l’avait consulté. Ce dernier parlant et 
comprenant mal le français, l'anamnèse était difficile. Il avait travaillé pendant 
26 ans comme maçon dans le bâtiment et avait occasionnellement souffert de 
lombalgies. En avril 2013, il avait subi un blocage douloureux de la colonne 
lombaire. Il continuait depuis à souffrir de lombalgies basses constantes et 
quotidiennes, aussi la nuit. Il signalait des douleurs mal systématisées du membre 
inférieur gauche jusque dans le pied, sans pouvoir préciser leur trajet. Il présentait 
une importante surcharge pondérale. L'examen était rendu difficile par une 
résistance à la mobilisation de la colonne dorso-lombaire par crainte des douleurs. 
La mobilisation lombaire dans toutes les directions provoquait une exacerbation des 
lombalgies. Les apophyses épineuses L4-L5 et dans une moindre mesure S1 étaient 
douloureuses à la palpation. La musculature para-lombaire était très sensible à la 
palpation des deux côtés. L’assuré souffrait de lombalgies chroniques dans un 
contexte d'obésité. Il y avait quelques éléments en faveur d'une tendinobursite 
associée du moyen fessier gauche, qui expliquait peut-être une partie des douleurs 


 
 
 
 
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du membre inférieur gauche. Il n'y avait actuellement pas de signe net en faveur 
d'un syndrome radiculaire ou lombo-vertébral ni d’un déficit neurologique. Le 
radiologue décrivait quelques lésions dégénératives assez banales, ainsi que des 
éléments en faveur d'un discret rétrécissement du canal rachidien qui pouvait 
éventuellement participer aux douleurs, mais la symptomatologie était toutefois 
assez atypique pour ce diagnostic. L’assuré semblait avoir eu tous les traitements 
habituellement préconisés. Une perte de poids serait bénéfique, mais le 
rhumatologue était plutôt pessimiste pour la suite. 
15. Dans un courrier du 2 avril 2014 à l’OAI, la Dresse B______ a précisé que l’assuré 
souffrait principalement de lombosciatalgies gauches à répétition, d'une périarthrite 
de la hanche gauche ainsi que d'une probable instabilité dorso-lombaire. Ces 
pathologies expliquaient la persistance de douleurs au niveau de la colonne dorso-
lombaire et du membre inférieur gauche. Tant que son état n’était pas stabilisé, il ne 
pouvait pas travailler. 
16. Dans un rapport du 16 mai 2014 à l’OAI, le Dr D______ a diagnostiqué avec effet 
sur la capacité de travail une lombalgie chronique depuis avril 2013, et sans 
incidence sur la capacité de travail une obésité, une probable tendinobursite 
trochantérienne gauche, une hypertension artérielle, une hypothyroïdie substituée et 
une hyperlipidémie traitée. Les séances de physiothérapie et les anti-inflammatoires 
non stéroïdiens n’avaient pas soulagé les symptômes. Le pronostic était mauvais 
pour les douleurs. La capacité de travail était totale en tant que maçon. Le médecin 
n’avait vu l’assuré qu’une fois mais pensait que la reprise d'une activité adaptée se 
solderait par un échec. Il doutait de l’efficacité de mesures médicales. Toutefois, en 
dehors des plaintes douloureuses, une activité adaptée serait possible 
immédiatement, si elle respectait les limitations suivantes : pas de port de charges 
lourdes, pas de mouvements répétés de la colonne lombaire, pas de positions en 
porte-à-faux lombaire, pas de travaux physiquement pénibles. 
L’assuré pouvait exercer des activités uniquement en position assise avec une 
performance de 80 %, des activités uniquement en position debout jusqu’à 
cinq heures par jour avec une performance de 70 %, des activités dans différentes 
positions avec une performance de 70 %, des activités exercées principalement en 
marchant (terrain irrégulier) jusqu’à cinq heures par jour avec une performance de 
70 %, des activités impliquant de monter dans les escaliers à raison de six heures 
par jour avec une performance de 70 %, des activités avec les bras au-dessus de la 
tête avec une performance de 80 %. Il ne pouvait pas accomplir d’activités en se 
penchant, accroupi, à genoux, en rotation en position assise, ni d’activités debout ou 
sur une échelle ou un échafaudage. Le port de charges était limité à 5 kg. 
17. Dans un avis du 12 juin 2014, la doctoresse E______, médecin au service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a admis une capacité de travail 
nulle dans l’activité habituelle, et totale dans une activité adaptée. Les limitations 
fonctionnelles impliquaient d’éviter le port de charges lourdes, les positions en 
porte-à-faux, les mouvements de rotation du rachis, la montée et descente 


 
 
 
 
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d’escaliers, et la marche en terrain irrégulier. Les médecins du service de 
rhumatologie des HUG avaient indiqué en septembre 2013 que l’adaptation du 
traitement antalgique apporterait une amélioration. Or, le Lyrica® faisait effet un 
mois après son introduction. La date du début de la réadaptation était ainsi fixée à 
octobre 2013. 
18. L’OAI a octroyé une orientation professionnelle à l’assuré du 22 septembre au 
21 décembre 2014. 
19. Dans un rapport du 22 décembre 2014, les Établissements publics pour l’intégration 
(ci-après : EPI) ont souligné que la station debout était possible durant une heure. 
L'assuré était capable d'apprendre des nouvelles tâches en reproduisant des activités 
simples et répétitives. 
Lorsque l’assuré était en possession des consignes, il était capable de réaliser ses 
tâches avec méthode et efficacité. Les délais étaient le plus souvent en dessus des 
exigences attendues, mais parfois au détriment de la propreté et de la qualité. Dans 
les activités manuelles, il se montrait intéressé par le travail, développant avec la 
pratique un bon sens logique. Il cherchait à comprendre ce qu'il faisait et était 
capable d'analyser et de résoudre les problèmes pour acquérir le plus rapidement 
possible de l'autonomie. L’observation révélait de bonnes capacités d'apprentissage 
dans des travaux nécessitant peu de finesse ou de précision (tri, conditionnement, 
montage ou démontage de pièces de mécanique légère). Une orientation dans un 
domaine nécessitant de parler correctement ou de lire le français serait difficile sans 
cours intensif de langue préalable. En revanche, l’assuré pourrait se réorienter sans 
difficultés dans une activité d'exécutant simple et répétitive comme le tri, le 
conditionnement, l'emballage, le montage ou démontage de pièces de mécanique 
légère. Il était apte à s'intégrer au marché économique normal. Il en connaissait et 
respectait les règles. Il avait su accomplir les démarches d'orientation 
professionnelle de manière autonome. Il avait trouvé des appuis pour effectuer ses 
démarches malgré ses difficultés. 
Il avait intégré le stage sans véritable projet professionnel, mais se disait très motivé 
et prêt à tout pour son reclassement dans une activité adaptée à son problème 
physique. Il se verrait bien comme accompagnant dans un train, mais cette 
orientation n’était pas adaptée à ses limitations. Il se projetait également dans la 
conduite de véhicules. Il aimerait bien devenir concierge ou travailler dans le 
nettoyage. Ces orientations étaient toutefois éliminées car elles n’étaient pas 
compatibles avec les limitations actuelles. II se verrait bien dans l'horlogerie, mais 
n'avait pas la finesse du geste. Les orientations professionnelles mises en avant 
étaient celles de tabloteur, d’ouvrier dans le conditionnement ou d’ouvrier d'usine. 
L’assuré avait eu un rendement de 100 % durant son stage d’ouvrier à l’établi. Il 
s’était montré intéressé par les tâches et augmentait son rendement avec la pratique, 
travaillait de manière autonome et était capable d'initiatives. Il avait le savoir-être 
professionnel, il était ponctuel et rendait un travail de qualité. Il était rigoureux, 
serviable et respectueux des règles. Ses grandes difficultés en français oral 


 
 
 
 
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freineraient son intégration dans une entreprise, mais il trouvait des solutions pour 
communiquer en allemand et en italien. Le stage en atelier avec un taux de présence 
de 100 %, la rapide autonomie, le savoir-être, la qualité du travail rendu, le 
rendement proche de la normale avaient confirmé les compétences de l’assuré dans 
les domaines du conditionnement et de l'assemblage simples. 
20. Le 30 mars 2017, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité. S’agissant du 
revenu sans invalidité, il a pris en compte un montant de CHF 68'348.- 
correspondant au salaire en 2013 de CHF 29.- de l’heure, multiplié par 176 heures 
par mois, plus 2.9 % de pause, indexé à 2014. Le revenu avec invalidité 
correspondait au salaire tiré de l’Enquête suisse sur la structure des salaires pour un 
homme dans les activités simples et répétitives (ESS 2014, T1, niveau 1) adapté à la 
durée normale de travail, soit CHF 5'593.- par mois et CHF 67'116.- par an. Après 
abattement de 20 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles, de l’âge et de 
la limitation aux seuls travaux légers, le revenu d’invalide était de CHF 53'693.-. La 
perte de gain était de 21.4 %. 
Selon l’assistante sociale de l’assuré à l’Hospice général, contactée par l’OAI, une 
évaluation aux EPI n’avait pu être mise en œuvre car l’assuré se disait en incapacité 
de travail en raison de lombalgies et présentait systématiquement un certificat 
médical. Il lui avait déclaré ne pas faire de recherches d'emploi. 
D’autres mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées. Le rapport de stage 
concluait que la pleine capacité de travail résiduelle était exploitable dans des 
activités manuelles simples et répétitives légères. La capacité de travail n'avait pas 
pu être mise en valeur en raison de facteurs sans lien avec l’atteinte à la santé, 
comme la méconnaissance de la langue française, une conjoncture défavorable dans 
les activités industrielles simples et légères et le comportement d'invalide de 
l’assuré. L’OAI considérait dès lors que les conditions subjectives à la réadaptation 
n’étaient pas remplies. 
21. Le 25 avril 2017, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré niant le droit à 
une rente d’invalidité. Il a repris son calcul du degré d’invalidité du 30 mars 2017, 
lequel n’ouvrait pas le droit à une telle prestation. 
22. L’assuré, par son mandataire, a contesté le projet de décision de l’OAI par courrier 
du 28 juin 2017. Il s’est référé au rapport du 23 mai 2017 de la Dresse B______, 
qui considérait que sa capacité de travail était nulle. C’était par conséquent à tort 
que l’OAI n’avait pas admis d’incapacité de gain totale et ne lui avait pas octroyé 
une rente entière. Affirmer qu’il pouvait travailler à 100 % dans une activité 
adaptée alors qu'il ressentait des douleurs intensifiées et que son état s’était aggravé 
relevait d’une constatation manifestement inexacte des faits. L’Hospice général 
avait reconnu son incapacité de travail, et il n’était pas apte à suivre les mesures 
d'évaluation prévues par cette autorité. L’OAI n’avait en outre pas fondé sa 
décision sur une expertise. 


 
 
 
 
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Dans le rapport joint, la Dresse B______ a indiqué que l’assuré se plaignait 
actuellement d'importantes douleurs et blocages à l'épaule droite et de la persistance 
de rachialgies irradiant dans le membre inférieur gauche. Les diagnostics étaient 
ceux de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques et dégénératifs de la 
colonne dorso-lombaire, sur discopathies et protrusions discales aux niveaux L1-L2 
et L4-L5 et sur probable instabilité lombaire - arthrose interapophysaire 
postérieure ; de lombosciatalgies aiguës gauches à répétition ; de status post-goitre 
multinodulaire et status post-thyroïdectomie totale ; d’hypertension artérielle ; 
d’état d'angoisse ; de périarthrite de la hanche gauche ; de tendinite à l'épaule droite 
et de fascéite plantaire gauche. Il ne pouvait porter de charges, réaliser des travaux 
lourds, travailler accroupi ou effectuer des mouvements répétitifs avec le membre 
supérieur droit. Son état de santé s’aggravait de jour en jour et ne lui permettait pas 
de travailler. Le pronostic était mauvais. 
23. Des radiographies de l’épaule droite réalisées le 29 mai 2017 ont mis en évidence 
un aspect compatible avec une atteinte dégénérative ou traumatique de la coiffe des 
rotateurs, sans signe d'omarthrose prononcée. 
24. L’IRM de l’épaule droite du 7 juin 2017 a révélé une tendinopathie à composante 
inflammatoire du tendon du muscle sus-épineux dans ses portions antérieure, 
distale et superficielle. Il n’y avait pas de déchirure significative des tendons de la 
coiffe des rotateurs ni du bourrelet glénoïdien. 
25. L’assuré a consulté les docteurs F______ et G______ du service de chirurgie 
orthopédique des HUG le 26 juin 2017 en raison de ses douleurs à l’épaule droite. 
La palpation du long chef du biceps dans sa gouttière était douloureuse. L’IRM 
réalisée était en faveur d’une tendinopathie du sus-épineux, sans atteinte du long 
chef du biceps et sans autre lésion associée. Ces médecins ont conclu à une 
tendinopathie de la coiffe antéro-supérieure de l’épaule droite, associée à une 
tendinopathie clinique du long chef du biceps. Ils ont prescrit un traitement 
antalgique et une infiltration. 
26. Le 3 août 2017, l’assuré a subi une polypectomie par voie transanale aux HUG. 
27. Dans son rapport du 28 novembre 2017, le Dr F______ a constaté que la 
physiothérapie et l’infiltration n’avaient pas amené d’amélioration de la 
symptomatologie douloureuse de l’épaule. Une nouvelle infiltration était 
préconisée. 
28. Dans un rapport du 31 janvier 2018, le docteur H______, nouveau médecin traitant 
de l’assuré, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail des lésions 
arthrosiques avec protrusions discales pluriétagées de la colonne lombaire et des 
douleurs de l’épaule droite. L’assuré présentait également une tendance à l’anémie, 
une hypothyroïdie, une hypertension, une hyperlipidémie et une obésité, sans 
répercussions sur sa capacité de travail. L’assuré était définitivement incapable de 
travailler depuis le 26 août 2013. Il ne pouvait plus soulever de poids ni se mouvoir 


 
 
 
 
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librement. Dans une activité adaptée, il disposait d’une capacité de travail d’environ 
quatre heures par jour en alternant les positions assise et debout. 
29. Le 10 avril 2018, les Drs F______ et I______ ont fait état d’une tendinopathie du 
long chef du biceps avec lésion SLAP 2. Une ténotomie était indiquée, mais 
l’assuré refusait la prise en charge chirurgicale. 
30. Le 12 décembre 2018, l’OAI a convoqué l’assuré à un examen par le docteur 
J______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
31. Le Dr J______ a rendu son rapport le 11 février 2019, précisant que l’entretien 
s’était déroulé de 08h57 à 09h36, et que l’examen avait ensuite duré jusqu’à 10h23. 
Il y a résumé le dossier de l’assuré et a exposé son anamnèse. Ce dernier se 
plaignait de problèmes de dos, de tension artérielle, des yeux et d’une dyspepsie. 
Son dos était bloqué s'il faisait froid. Il avait eu le bras droit bloqué quelques jours 
avant l’examen. Il décrivait une douleur lombaire basse, sans irradiation aux 
membres inférieurs. Il ne pouvait en quantifier la fréquence. Son stage aux EPI 
s’était bien passé. Il avait parfois des crampes la nuit. Il pouvait marcher entre 
trente minutes et une heure et demie. Il ne s’était pas plaint spontanément du pied 
gauche et de l’épaule droite. Lors de l’examen de cette articulation, il avait expliqué 
qu’une intervention lui avait été proposée et qu’il l’avait refusée. Il se sentait 
actuellement mieux, mais pas à 100 %. 
Après avoir rapporté ses constatations cliniques et étudié les documents d’imagerie, 
le Dr J______ a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de 
lombalgies chroniques non déficitaires, dans un contexte de troubles dégénératifs 
postérieurs étagés (M 54.5). Les diagnostics sans répercussions sur la capacité de 
travail étaient des antécédents de tendinopathie du supra-épineux droit et une 
obésité de classe II. 
Dans son appréciation, le rhumatologue a notamment relevé que les 
lombosciatalgies paraissaient mécaniques au vu du dérouillage matinal. Il a noté 
l’absence de déficit neurologique ou de sciatalgie irritative. L’examen de l’épaule 
droite était rassurant, avec une trophicité normale de la coiffe des rotateurs, une 
musculature symétrique, une gestuelle spontanée normale et une mobilité complète, 
bien que légèrement limitée par la douleur lorsque l’assuré mettait la main dans le 
dos. Il n’y avait pas de tendinopathie spécifique de la coiffe des rotateurs, ni de 
signe de conflit sous-acromial. L’assuré présentait de légers troubles statiques au 
niveau du rachis, avec une diminution de la cyphose dorsale, un léger renversement 
postérieur du tronc, et un important relâchement de la sangle abdominale dans le 
contexte de l’obésité. L’assuré avait présenté une tendinopathie du supra-épineux et 
du chef du biceps, d’évolution favorable après infiltration, traitement conservateur 
et physiothérapie. Sur l’IRM de mai 2017, la tendinopathie n’était pas floride. Les 
constatations cliniques et les éléments anamnestiques ne justifiaient pas de 
limitations fonctionnelles durables au niveau de l’épaule droite. En effet, la lecture 
des consultations détaillées, que le Dr J______ a commentées, révélait surtout des 
éléments subjectifs. À l’âge de l’assuré, les fissurations du labrum étaient 


 
 
 
 
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fréquemment constatées à l’IRM. Il n’y avait plus d’élément en faveur d’une 
périarthrite de la hanche gauche ou d’une fascéite plantaire. 
L’assuré ne présentait actuellement plus de syndrome rachidien. Il avait des 
lombalgies d’allure mécanique. Son incapacité de travail était totale dans l’activité 
habituelle, très contraignante, depuis avril 2013. La capacité de travail, déterminée 
par la tolérance mécanique du rachis lombaire, était complète dans une activité 
adaptée. Le Dr J______ retenait les limitations fonctionnelles suivantes : pas de 
flexion ou extension du rachis, pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port 
de charges répété au-delà de 10 kg et épisodique jusqu’à 15 kg, pas de position 
statique debout au-delà de 20 minutes, pas de position assise ou debout prolongée 
au-delà de 45 minutes, pas de marche sans s'arrêter au-delà de 2 kilomètres. 
Le Dr J______ fixait la date d’exigibilité en se référant à la consultation du 
Dr D______ de janvier 2014. Ce dernier n’avait alors pas constaté de signe en 
faveur d’un syndrome radiculaire ou lombo-vertébral, ni de déficit neurologique. 
L’assuré avait ensuite été en mesure de suivre un stage à temps complet aux EPI. 
L’épaule avait évolué favorablement, et il n’y avait pas de signe orientant vers une 
déchirure significative du bourrelet glénoïdien. Le pronostic était moyen quant à 
l’évolution des troubles dégénératifs du rachis, aggravés par l’obésité. Il était 
mauvais s’agissant de la reprise d’une activité, en raison de facteurs tels que 
l’absence de formation professionnelle, la maîtrise partielle du français et l’âge 
avancé. 
32. Par décision du 6 mars 2019, l’OAI a confirmé le refus de rente d’invalidité au vu 
du degré d’invalidité de 21 %. Il a précisé que d’autres mesures professionnelles ne 
permettraient pas de réduire le dommage et n’étaient ainsi pas indiquées. 
33. L’assuré a interjeté recours contre cette décision le 5 avril 2019. Il a conclu, sous 
suite de dépens, préalablement, à l’octroi d’un délai pour compléter son recours, au 
fond à ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de l’assurance-invalidité et à 
une rente d’invalidité, et à ce que les mesures probatoires utiles soient ordonnées. 
34. Par décision du 17 avril 2019, le Vice-président du Tribunal de première instance a 
mis le recourant au bénéfice de l’assistance juridique. 
35. Par écriture du 13 mai 2019, le recourant a complété son recours en persistant dans 
ses conclusions. 
Il a fait valoir que le Dr J______ n’avait pas pris en considération les lésions 
objectives à l’épaule révélées par l’arthro-IRM. Son rapport était erroné en tant 
qu’il mentionnait des symptômes essentiellement subjectifs. La date d’exigibilité 
d’une activité adaptée lors de la consultation du Dr D______ ne convainquait pas, 
ce dernier médecin s’étant déclaré pessimiste quant à la reprise d’une activité. Le 
Dr J______ n’avait pas tenu compte de ses plaintes, de sorte que son rapport ne 
pouvait se voir reconnaître valeur probante. Le fait d’avoir procédé à l’examen sans 
interprète, malgré ses difficultés linguistiques, violait son droit d’être entendu. 
L’intimé ne pouvait pas retenir qu’une activité adaptée était possible au vu de son 


 
 
 
 
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âge et de son absence de formation. Le recourant a reproché à l’intimé de ne pas 
avoir tenu compte de ses difficultés linguistiques dans la fixation de l’abattement 
sur le salaire d’invalide. 
36. Dans sa réponse du 3 juin 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a en 
substance allégué que le rapport du Dr J______ devait se voir reconnaître valeur 
probante. Ce médecin avait bien pris en compte l’arthro-IRM et n’avait omis aucun 
élément objectivement vérifiable dans son appréciation. 
37. Par réplique du 25 juin 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
contesté le caractère complet de l’examen du Dr J______, affirmant qu’il ne faisait 
que onze pages alors qu’il était censé résumer une situation médicale complexe 
remontant à plus de six ans. Les indications temporelles, dont il faudrait conclure 
que l'expert avait pris le temps nécessaire pour l’entendre et recueillir les données 
utiles pour établir son expertise, étaient contredites par le caractère succinct de son 
rapport. Il a répété que l’expert n’avait pas tenu compte de la situation objective, 
invoquant notamment sur ce point le rapport du Dr F______, selon lequel la 
palpation du long chef du biceps était douloureuse. En outre, ses douleurs 
résultaient bien de lésions objectivées par l’arthro-IRM. Le caractère non floride de 
la tendinopathie décrit par le Dr J______ devrait être confirmé par un second avis 
médical, que le recourant entendait demander au Dr F______. 
38. Par duplique du 16 juillet 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
soutenu que le nombre de pages d’une expertise n’était pas un critère déterminant 
dans l’appréciation de sa force probante. 
39. Par écriture du 23 juillet 2019, le recourant a indiqué ne pas avoir d’observations 
complémentaires et a persisté dans ses conclusions. 
40. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 25 juillet 2019. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige. Les questions 
qui - bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie 
de l'objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 
recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 
par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 
contestés et l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2008 du 10 juin 2009 
consid. 2.2). 
En l’espèce, la décision dont est recours tranche le droit du recourant à des mesures 
d’ordre professionnel, malgré son intitulé se référant uniquement au droit à la rente. 
Cela étant, les conclusions du recourant, telles qu’interprétées dans l’argumentation 
qu’il développe à leur appui, se limitent à l’octroi d’une rente. 
Partant, la chambre de céans restreindra son examen à ce seul point. 
4. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
5. L’art. 8 al. 1er LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
À teneur de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2). 
6. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 


 
 
 
 
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ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
7. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte 
et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par l'Office fédéral 
de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet 
de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci 
a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3). 
Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 
8. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail, on ne 


 
 
 
 
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saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit être mené de manière à 
garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5). S'il est vrai que des facteurs tels que 
l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non 
négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances 
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 
difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la 
capacité de travail résiduelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_849/2007 du 
22 juillet 2008 consid. 5.2). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, 
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage 
(ATF 123 V 230 consid. 3c), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est 
soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait 
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent 
exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 
et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, 
ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2 et 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 
consid. 3.2). 
L’assurance-invalidité n’a pas à répondre du fait qu’un assuré ne trouve plus 
d’emploi adapté à ses atteintes à la santé en raison de son âge. Dans le cadre de 
l’examen de l’exigibilité qu’imposent tant la notion de marché du travail équilibré 
que le devoir de réadaptation – examen qui interdit de partir d’hypothèses 
irréalistes, l’âge avancé ne constitue toutefois pas un facteur étranger à l’invalidité 
mais fait partie des caractéristiques qui, cumulées aux circonstances personnelles et 
professionnelles, peuvent avoir pour conséquence que la capacité résiduelle de gain 
de l’assuré n’est de manière réaliste plus demandée sur le marché équilibré du 
travail et que sa mise en valeur n’est plus exigible (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). Le moment 
auquel la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un 
assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspond au moment 


 
 
 
 
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auquel il a été constaté que l'exercice d'une activité lucrative était médicalement 
exigible, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de manière 
fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3). Le Tribunal fédéral a considéré 
que le seuil dès lequel on peut parler d’âge avancé se situe à 60 ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). Par la suite, notre 
Haute Cour a précisé qu’elle n’avait jamais fixé de manière ferme et définitive à 
60 ans la limite à partir de laquelle il fallait adopter une méthode plus concrète de 
l'évaluation de l'invalidité, mais qu’elle avait de manière constante affirmé qu'il 
fallait procéder à une analyse globale de la situation dans laquelle l'âge de 60 ans 
constituait l'un des facteurs pouvant rendre irréaliste une réintégration du marché du 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2018 du 31 août 2018 consid. 5.2). 
9. Dans un arrêt de principe de 2011, le Tribunal fédéral a établi des exigences 
accrues en matière de participation des assurés lorsqu’une assurance sociale 
diligente une expertise, eu égard à leur droit d’être entendus. Ces exigences 
comprennent le droit de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les 
questions qui lui seront posées, et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210 
consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Ces exigences sont applicables également lors de la mise 
en œuvre d’une expertise mono-disciplinaire (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_440/2018 du 22 octobre 2018 consid. 5.2). 
En l’espèce, l’intimé a diligenté l’expertise du Dr J______ sans respecter les 
garanties précitées. Cependant, dès lors que le recourant ne soulève pas ce grief 
d’ordre formel, un renvoi à l’intimé pour ce seul motif ne se justifie pas. 
10. L’intimé a fondé son calcul du degré d’invalidité sur une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée, telle que définie par l’expert rhumatologue. 
Le rapport de ce dernier repose sur l’étude du dossier médical du recourant, 
incluant l’analyse des documents d’imagerie, sur un entretien lors duquel les 
plaintes ont été recueillies, sur une anamnèse et sur ses constatations cliniques. Il 
contient des diagnostics précis et des conclusions claires. Ainsi, il comprend tous 
les éléments formels nécessaires selon la jurisprudence. Du point de vue matériel, le 
Dr J______ a pris soin de motiver son appréciation et d’exposer de manière précise 
et détaillée les éléments qui fondent ses conclusions. Son expertise doit dès lors se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Les arguments du recourant ne suffisent pas à s’en écarter. En tant qu’il entend nier 
la valeur probante de l’expertise du Dr J______ en raison de son caractère 
prétendument succinct, sa critique tombe à faux. En effet, le Dr J______ a pris 
connaissance et discuté de l’ensemble des documents médicaux à disposition. Cet 
expert a recensé les plaintes du recourant, en l’interrogeant sur celles qu’il n’avait 
pas signalées spontanément. Le recourant n’allègue du reste pas qu’il aurait omis 
un diagnostic ou une plainte, fût-ce pour l’écarter. On ne peut ainsi pas reprocher à 
son rapport d’être lacunaire. Quant à la violation du droit d’être entendu alléguée en 
lien avec l’absence d’interprète, force est de constater que le Dr J______ a été en 
mesure de s’entretenir avec le recourant sur ses douleurs malgré la barrière 


 
 
 
 
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linguistique. Ce dernier n’affirme du reste pas que l’expert aurait rapporté ses 
propos de manière erronée. S’agissant du grief ayant trait au fait que le médecin 
examinateur a écarté la tendinopathie, que le recourant considère objectivée par la 
palpation douloureuse du long chef du biceps mentionnée par le Dr F______, il 
convient de souligner que la douleur relève précisément d’un symptôme subjectif. 
En outre, les explications du Dr J______ sur l’évolution de l’atteinte à l’épaule et 
sur son incidence sur la capacité de gain du recourant ne sont contredites par aucun 
autre avis médical récent. Le recourant ne conteste d’ailleurs pas avoir signalé une 
amélioration sur ce plan à l’expert. 
Les autres avis médicaux ne remettent pas en cause les conclusions du Dr J______. 
On notera en premier lieu que le Dr D______ avait déjà en 2014 admis une capacité 
de travail dans une activité adaptée. La performance était certes limitée selon ce 
médecin. Cependant, les baisses de rendement qu’il a indiquées ne sont guère 
motivées, et le stage aux EPI, lors duquel le recourant a pu travailler sans 
diminution de rendement, démontre que ce dernier peut être occupé à temps plein 
dans une activité adaptée. Quant au rapport de la Dresse B______ du 23 mai 2017, 
il établit certes une incapacité de travail dans l’activité habituelle – laquelle est 
également admise par le Dr J______ – mais ne se prononce pas formellement sur 
une activité adaptée. Les médecins des HUG ne se sont pas non plus exprimés à ce 
sujet. En ce qui concerne le rapport du Dr H______, il ne motive pas non plus de 
façon suffisante la limitation à quatre heures par jour de l’exercice d’une activité 
adaptée. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans se ralliera à l’appréciation du 
Dr J______, selon laquelle le recourant présente une capacité de travail nulle dans 
l’activité habituelle de maçon depuis avril 2013, mais complète dans une activité 
respectant ses limitations fonctionnelles depuis janvier 2014. 
11. Reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité du recourant. 
S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé s’est fondé sur le salaire réalisé par le 
recourant dans le cadre de la mission temporaire débutée en 2013. Or, dès lors qu’il 
ne s’agissait pas d’une relation de travail pérenne, il convient de se référer plutôt 
aux salaires statistiques. Le recourant ayant travaillé en tant que maçon dès son 
arrivée en Suisse, on se référera au salaire statistique dans la construction pour un 
homme sans qualification, soit CHF 5'507.- par mois et CHF 66'084.- par an 
(ESS 2014, TA1_tirage_skill_level, Lignes 41-43, niveau 1). Adapté à la durée 
normale de travail de 41.7 heures en 2017, le revenu sans invalidité s’élève ainsi à 
CHF 68'893.-. 
En ce qui concerne le revenu après invalidité, il faut en préambule préciser que 
c’est à juste titre que l’intimé a retenu que la mise en valeur de la capacité de travail 
dans une activité adaptée était exigible sur un marché équilibré du travail. Certes, le 
recourant avait atteint l’âge de 60 ans lorsque sa capacité de gain a été 
formellement établie par le Dr J______. Cela ne suffit toutefois pas à considérer 
que la réinsertion est irréaliste sur un marché du travail équilibré au vu de 


 
 
 
 
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l’ensemble des circonstances. En effet, le recourant a été confronté à de nombreuses 
reprises dans son parcours professionnel à des changements d’activité, ce qui révèle 
des capacités d’adaptation certaines, que confirme également le rapport de stage 
aux EPI (pour des cas similaires, cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_391/2017 du 
27 novembre 2017 consid. 4.2 et 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.2). En 
outre, les limitations fonctionnelles du recourant relèvent essentiellement de 
mesures d’épargne du rachis, qui ne sont pas particulièrement contraignantes et qui 
n’excluent pas l’accès au large éventail d’activités légères non qualifiées que 
comprend un marché équilibré du travail. Quant aux difficultés linguistiques qui 
feraient obstacle à sa réinsertion, il s’agit de jurisprudence constante d’un facteur 
étranger 
à 
l’invalidité 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_344/2015 
du 
25 novembre 2015 consid. 2.3). En outre, les activités simples et répétitives 
correspondant aux niveaux 4 jusqu’à l’ESS 2010 et au niveau 1 dès l’ESS 2012 ne 
supposent par définition pas de bonnes connaissances linguistiques (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_426/2014 du 18 août 2014 consid. 4.2). 
Ainsi, le recours au revenu tiré d’activités simples et répétitives de l’ESS 2014 
(A1_tirage_skill_level, Ligne Total, niveau 1) est correct. En revanche, le chiffre de 
CHF 5'395.- mentionné à ce titre est erroné. En effet, ce revenu était de 5'312.- par 
mois en 2014, soit CHF 63'744.- et CHF 66'453.- une fois adapté à la durée 
normale de travail. 
En procédant à un abattement de 20 % sur ce revenu, l’intimé est resté dans les 
limites de son pouvoir d’appréciation, et il n’y a ainsi pas lieu de s’en écarter. Cela 
réduit le revenu d’invalide à CHF 53'162.40. La comparaison des revenus aboutit 
ainsi à une perte de gain de 22.83 %, arrondi à 23 % (ATF 130 V 21 consid. 3). 
Par surabondance, même un abattement de 25 % ne suffirait pas à ouvrir le droit à 
une rente d’invalidité, puisqu’il réduirait le revenu d’invalide à CHF 49'840.-, ce 
qui correspond à un degré d’invalidité de 27.66 %, arrondi à 28 %. 
12. Compte tenu de ce qui précède, la décision de l’intimé doit être confirmée dans son 
résultat. 
Le recourant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, il est renoncé à 
percevoir l'émolument de justice prévu à l'art. 69 al. 1bis LAI (art. 13 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
[RFPA - E 5 10.03]). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le