ge_gerichte · ATAS/98/2005 · 2005-02-10 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

CANTON DE GENÈVE

A/1473/2001 ATAS/98/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" chambre
du 10 février 2005
En la cause
Monsieur T , mais comparant par Me Gilbert BRATSCHI en

l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, 97 rue de
Lyon, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, juges.

recourant

intimé

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EN FAIT
Monsieur T , né le 20 septembre 1953, exerçait la profession de maçon.
Auprès de son dernier employeur, Y Constructions, il a travaillé en

1997 à raison de 42,5 heures par semaine pour un salaire horaire de Fr. 23.50. En
1995, dernière année durant laquelle il a travaillé sans interruption, son gain annuel
s’est élevé à Fr. 45'620.05 (pièce 2 fourre 5 OCAÏT). Ce montant est confirmé par
l’extrait du compte individuel (pièce 1 fourre 5 OCAÏ). S’y ajoute également un
revenu de Fr. 3'783.- réalisé aux mois de novembre et décembre 1995.

Le 3 septembre 1997, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) en invoquant une
arthrose du genou droit ainsi que des atteintes de la colonne vertébrale, du foie et
des poumons.

Dans un rapport médical daté du 16 décembre 1997, le Dr A , médecin-
traitant, a fait état d’une incapacité de travail totale à compter du 30 octobre 1996.
Les diagnostics posés ont été les suivants : status post-fracture complexe du fémur
droit après un accident de moto en 1976, arthrose fémoro-tibiale externe et interne
avec pincement interne plus marqué, status post-sciatalgies gauches sur troubles
statiques et discopathie L4-LS, LS-S1, traitée par acupuncture, lombalgies droites
rebelles, hépatite C chronique, cirrhose hépatique, sarcoïdose pulmonaire et
probablement hépatique. Il a été relevé que le traitement de l’hépatite C chronique
était contre-indiqué dans la mesure où il engendrait une sarcoïdose cutanée et
généralisée et qu’il était de toute manière moins efficace en cas de cirrhose
constituée. Le médecin a recommandé une surveillance particulièrement attentive
afin, le cas échéant, de pouvoir intervenir précocement (pièce 1 fourre 3 OCAD).

Dans un courrier adressé au Dr A le 27 février 1998, le Dr BONVIN,
chirurgien orthopédique, a indiqué que les douleurs du genou droit sur arthrose
avaient un peu augmenté, qu’elles étaient toujours plus importantes sur l’interligne
externe et augmentées à la marche (pièce 2 fourre 3 OCAÏT).

De son côté, la Dresse B , Spécialiste des affections rhumatismales, a
confirmé dans un courrier adressé le 27 janvier 1998 au Dr A , que le
patient souffrait de lombalgies mécaniques et d’une douleur de la hanche, de
discopathies, de nodules de Kopermann douloureux, d’une coxarthrose débutante et
d’un status après fracture fémorale complexe. Elle a également diagnostiqué une
gonalgie augmentant nettement à la marche et en montant les escaliers. Elle a
estimé qu’il ne pouvait plus exercer son travail de maçon et qu’il « fallait voir avec
l’assurance-invalidité si un reclassement professionnel était encore envisageable
dans son cas (formation scolaire terminée à l’âge de 11 ans au Portugal) » (pièce 2
fourre 3 OCAÏ).

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L’assuré a été soumis à une observation professionnelle. Les maîtres du centre
d’observation professionnelle de l’AI (ci-après : COPAT) ont conclu, dans leur
rapport du ler juin 1999, à une capacité de travail de 70% sur un plein temps dans
une activité adaptée, que l’assuré pourrait exercer en priorité en position assise sans
port de charges et avec la possibilité de bouger un peu. Ont été envisagés comme
métiers possibles : des travaux sériels à l’établi, de montage, ou encore une activité
de servant de machine. Il a été précisé que seule une mise au courant pratique en
entreprise était à la portée de l’assuré, lequel avait des capacités d’adaptation et
d’apprentissage compatibles avec un emploi simple, pratique et répétitif dans le
circuit économique normal. Selon les observateurs, un rendement normal à plein
temps devrait pouvoir être atteint après trois à six mois de ré-entraînement à
l’effort. Il a toutefois été signalé qu’une mise en pratique de la capacité de travail
serait difficile, dans la mesure où l’assuré s’estimait complètement invalide et ne
prenait aucune initiative pour chercher à s’insérer dans le circuit économique
normal.

S'agissant des capacités physiques de l’assuré, il a été relevé qu’il pouvait
conserver la position debout durant une heure et demie, laps de temps au-delà
duquel il devait obligatoirement avoir la possibilité de changer de position ; qu’il ne
pouvait en revanche travailler debout et penché ; que le port de charges était limité -
surtout lors des déplacements en raison de l’atteinte au genou droit -; que la
position assise convenait pour des travaux de série moyennant quelques
aménagements et pouvait être conservée durablement (plus de trois heures 30, voire
la journée en se levant quelques instants pour se détendre) ; que l’assuré montrait en
en revanche des difficultés à travailler assis et penché ; que la mobilité des bras et
des mains n’était pas limitée.

En atelier d’électro-mécanique (travaux sériels en position assise avec possibilité de
changer de position), l’assuré a atteint un rendement moyen de 69% et les maîtres
de stage ont estimé qu’il était capable de progresser encore avec de l’entraînement.
Dans l’atelier de menuiserie (travaux sériels effectués en position debout avec
possibilité d’alterner les positions), son rendement a été de 62% ; si l’activité de
machinage lui a bien convenu - puisqu'il a réalisé un rendement de 68% sur une
durée de 8 heures 50 et que le rendement a été en continuelle progression — les
travaux de façonnage lui ont moins bien réussi (rendement de 44% ; pièce 4
fourre 5 OCAÏ).

Le Dr C , du CPP, a confirmé dans son rapport du 26 mai 1999 les
diagnostics de gonarthrose externe du genou droit, arthrose de la hanche droite et
lombalgies chroniques mécaniques sur troubles dégénératifs. Le médecin a par
ailleurs signalé que l’assuré était extrêmement lent, très limité intellectuellement, ce
qui ne contribuait pas à l’aider à s’adapter à son handicap qu’il considérait comme
dramatique et très invalidant. Selon lui, on serait confronté « comme souvent chez
des travailleurs de force handicapés, à quelqu’un qui a pratiquement tout perdu en

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perdant sa force physique et sa capacité de travailleur lourd ». Le médecin estime
que la capacité théorique de travail est sans doute plus grande que ce que l’assuré
peut imaginer ou accepter, de l’ordre de 50 à 70% dans une activité adaptée, c’est-
à-dire s’exerçant en priorité assise avec la possibilité de bouger un peu et en évitant
le port de charges. Il a précisé que la mise en pratique de cette capacité théorique
serait doute très difficile.

Le 4 août 1999, la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a admis que
l’activité de maçon ne pouvait plus être exigée de l’assuré et a proposé une mesure
de ré-entraînement à l’effort de 4 mois, prolongeable, dès le 30 août 1999.

Le 1° octobre 1999, les collaborateurs du CIP ont eu avec l’assuré un entretien
durant lequel lui ont été reprochés son rendement très faible (de 30 à 50%), son
manque d’engagement, une gestuelle anormalement ralentie dès les premiers
instants de la journée et un manque d'initiative. L’assuré a été informé que, faute
d’un changement d’attitude immédiat, la mesure serait interrompue. Un nouvel
entretien a eu lieu quelques jours plus tard, le 4 octobre 1999, sans plus d’effet.

Par courrier recommandé du 11 octobre 1999, l’OCAI a repris les reproches déjà
formulés et rappelé à l’assuré que le ré-entraînement à l’effort était une mesure de
reclassement aboutissant à un placement et que le règlement des ateliers était
identique à celui que tout employé doit respecter dans une entreprise. L’assuré a été
averti qu’au cas où il ne modifiait pas son attitude dans les jours suivants, il serait
mis fin immédiatement à la mesure de reclassement et statué en l’état (pièce 7
fourre 5 OCAÏ).

Suite à ce stage, le CIP a établi un rapport en date du 3 janvier 2000. Après avoir
demandé une prolongation du stage jusqu’au 29 février 2000, il a conclu à la
possibilité de réadapter l’assuré dans le circuit économique normal dans une
profession telle qu’ouvrier d’usine en position essentiellement assise, à plein temps
et plein rendement. Des doutes ont cependant été émis quant à la motivation de
l’assuré.

Le 18 janvier 2000, le CIP a établi un nouveau rapport. Il a expliqué que la mesure
serait interrompue le 23 janvier 2000 en raison de l’attitude passive et du manque
d’engagement de l’assuré.

Dès lors la division de réadaptation professionnelle a procédé à une évaluation
théorique de la capacité de gain de l’assuré. Le 26 janvier 2000, elle a conclu à une
perte de gain de 23 à 38% (pièce 12 fourre 5 OCAÏ).

Dans un courrier daté du 9 mai 2001, le Dr A a confirmé le diagnostic
posé le 2 mars 2000. Il a précisé que l’évolution de l’état de santé de son patient
était défavorable par définition, dans la mesure où l’assuré était atteint d’une
hépatite C chronique active et persistante et que cette dernière provoquait un

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remaniement de l’architecture du tissu hépatique avec des signes nets de cirrhose
avec une nette aggravation au dernier contrôle échographique, en 1999. II estime
que l’aggravation de la cirrhose va certainement se poursuivre avec le temps, avec
toutes les complications que cela implique, exposant l’assuré au risque de
développer un cancer hépatique. Selon lui, « l’existence d’une hépatite C chronique
avec cirrhose constituée hypothèque très sérieusement pour toutes ces raisons à la
fois l’avenir à moyen et long terme du patient et le plonge évidemment dans un état
anxio-dépressif aggravé par les problèmes rhumato-orthopédiques existants ». Le
médecin a encore précisé que la reprise d’activité de maçon était totalement
inenvisageable, sans se prononcer pour autant sur le type d’activité que l’assuré
pourrait exercer malgré son handicap (pièce 4 fourre 3 OCAT).

Dans une note datée du 4 juillet 2001, le Dr CLAIVAZ, médecin conseil de
l'OCAI, a estimé que la nette aggravation constatée au niveau du foie par le
Dr A n’était pas suffisante pour l’assurance-invalidité, dans la mesure
où seules comptent les répercussions fonctionnelles, dont le médecin n’a pas parlé.

Il a encore relevé que les stages avaient démontré que l’assuré pouvait atteindre des
rendements de 50 à 70% (pièce 8 fourre 3 OCAT).

Par courrier du 14 septembre 2001, la Dresse B , interrogée par l’OCAI,
a indiqué avoir examiné le patient le 24 août 2000 et constaté une diminution de la
mobilité de la hanche et du genou droit : depuis mars 1999, la mobilité de la hanche
droite avait été réduite de 150 à 110, la rotation interne de 20 à 15°, la rotation
externe de 30 à 20° et la distance intermalléolaire de 91 à 82 cm. Le médecin a
précisé que l’aggravation dont elle faisait état était basée sur des mensurations
objectives ; qu’une douleur apparaissait dans la hanche droite dès le début de la
marche, obligeant l’assuré à s’arrêter après avoir parcouru 300 m ; qu’un état anxio-
dépressif réactionnel était possible et qu’il pouvait, s’ajoutant à une formation
scolaire insuffisante, expliquer le manque de motivation de l’assuré (pièce 10 fourre
3 OCAD.

Le service médical régional AI (SMR) LEMAN, dans son rapport du
25 octobre 2001, a estimé que l’aggravation de la cirrhose n’était pas pertinente
puisque cette dernière, même si son pronostic à long terme était réservé,
n’entraînait pour l’instant aucune limitation fonctionnelle de nature à diminuer la
capacité de travail. Le SMR a qualifié la péjoration constatée par la rhumatologue
de légère au vu des mesures objectives et estimé qu’elle n’entraînait pas de
nouvelles limitations fonctionnelles qui n’auraient pas été prises en compte dans les
recommandations du COPAI (alternance des positions, port de charges limité,
temps de réaction à entraîner). Il a enfin rappelé que la détermination d’une
capacité de travail de 90% au moins reposait sur l’observation concrète de l’assuré
en situation réelle (pièce 11 fourre 3 OCAÏT).

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20.

Par décision du ler octobre 2001, l'OCAI a octroyé à l’assuré une rente entière,
limitée dans le temps, du ler août 1997 au 30 avril 2000. L’OCAI a admis que
l’assuré était en incapacité de travail depuis le 30 août 1996. Il a cependant constaté
que, selon les conclusions du stage d’observation professionnelle, il serait capable
d’exercer une activité adaptée avec un rendement de 70% sur un plein temps.
L’OCAIT a par ailleurs relevé l’attitude négative et le manque d’engagement de
l’assuré. Il a retenu à titre de revenu sans invalidité celui que l’assuré aurait réalisé
chez son ancien employeur en tant que maçon (Fr. 54'100.--) et comme revenu
d’invalide, celui qu’il pourrait obtenir en tant qu’ouvrier d’usine sur travaux sériels
de montage et de démontage (Fr. 42'000.--). Il en a résulté une perte de gain de
23%. L’OCAI a fait remarquer que, même en tenant compte d’une diminution de
rendement de 20% - ce qui était plus que ce qui avait été démontré durant le stage -
la perte de gain ne s’élevait qu’à 38%. En conséquence, il a considéré que la
capacité de gain de l’assuré s’était améliorée et qu’il y avait lieu de mettre fin au
versement de la rente à compter du 30 avril 2000.

Par courrier du ler novembre 2001, l’assuré a interjeté recours contre cette
décision. Il produit à l’appui de son recours un rapport établi en date du
30 octobre 2001 par le Dr A , dont il ressort qu’au niveau hépatique,
«il n’y a et ne peut qu’y avoir aggravation ». Le médecin ajoute que l’assuré a
toujours présenté ce qui peut être interprété comme un certain degré de
ralentissement psychomoteur n’émanant nullement d’une pathologie
neuropsychiatrique et ne relevant pas plus d’une attitude oppositionnelle
assimilable à une manifestation de mauvaise volonté de sa part. Le médecin se dit
convaincu que ce qui a été perçu comme une attitude passive et un manque
d’engagement n’est en réalité que «l’expression mésinterprétée d’un trait de
personnalité de base aggravé par un état anxio-dépressif ». Le recourant se réfère
par ailleurs au rapport de la Drsse B , qui fait état d’une aggravation des
douleurs et du fait qu’il ne peut plus exercer d’activité professionnelle. L’assuré
s’étonne par ailleurs, que l’OCAI lui ait reconnu un degré d’invalidité de 100% du
ler août 1997 au 30 avril 2000 seulement, puisque son état de santé est demeuré
inchangé. Il conclut à l’annulation de la décision en tant qu’elle limite la rente
complète au 30 avril 2000, avec suite de frais et dépens.

Invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 12 février 2002, a conclu au
rejet du recours. L’autorité intimée conteste l’aggravation alléguée par l’assuré.
L’OCAI invoque le rapport établi le 25 octobre 2001 par les Drs D et
E du SMR LEMAN, lesquelles qualifient la péjoration de légère et ne
modifiant en rien les conclusions tirées lors des stages d’observation
professionnelle. L’autorité intimée a par ailleurs souligné que la cirrhose
n’entraînait pour le moment aucune limitation fonctionnelle de nature à diminuer la
capacité de travail, malgré un pronostic réservé à long terme.

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23.

24.

Par courrier du 14 mars 2002, l’assuré a répliqué que les arguments de l’OCAI
étaient en contradiction totale avec le dossier médical. Il se réfère à l’avis du
DrC et souligne que ce médecin a objectivement constaté qu’il
pourrait peut-être exercer, à raison de 50 à 70%, une activité adaptée en précisant
toutefois que la mise en pratique de cette capacité théorique serait sans doute très
difficile. L’assuré s’étonne dès lors que l’OCAI en ait tiré la conclusion qu’il
n’avait pas fait preuve de suffisamment d’engagement et qu’il pourrait travailler
avec un rendement de 90% - voire même de 100%. Il allègue que son état de santé
n’a fait que s’aggraver et invoque à cet égard l’avis de la Dresse B . Le
recourant assure ne pas pouvoir conserver la position assise plus de 30 minutes sans
souffrir. Il allègue que l’hépatite chronique dont il souffre entraîne de fréquents
troubles digestifs et une fatigabilité anormale. Enfin, il conteste avoir fait preuve
d’une attitude passive durant le stage et explique son comportement par un certain
degré de ralentissement psychomoteur ne relevant en aucune manière d’une attitude
oppositionnelle pouvant s’apparenter à une quelconque mauvaise volonté.

L’OCAI a dupliqué le 4 avril 2002. II conteste l’interprétation des propos tenus par
le Dr C et relève que ce dernier a lui-même estimé que l’assuré avait
une capacité de travail théorique bien plus grande que celle que ce dernier imaginait
ou pouvait accepter dans une activité adaptée, ce qui concorde d’ailleurs tout à fait
avec les observations qui ont été faites lors des stages. Par ailleurs, l’autorité
intimée estime que la complète incapacité de travail dont font état les
Drs B et A n’est pas décisive dans la mesure où il s’agit
d’une appréciation médico-théorique, globale et abstraite, de la situation de

l’assuré, qui n’est pas de nature à remettre en cause les conclusions des rapports de
stage, lesquels reposent au contraire sur un examen concret du cas d’espèce.

Par courrier du 27 septembre 2002, l’assuré a informé l’autorité de recours qu’il
avait perdu son fils unique, âgé de 21 ans, le 23 mars 2002. Il a produit à cet égard
une attestation du Dr A dont il ressort qu’à la suite de cet événement,
son état anxio-dépressif préexistant s’est sévèrement aggravé, accompagné
d’importants troubles de sommeil, d’un abattement constant, d’un repli et d’un
apragmatisme quasi total. Le médecin estime qu’une reprise du travail quelconque,
même à temps partiel, est totalement inenvisageable.

Informé, l’'OCAI, dans une lettre du 31 janvier 2003, a fait remarquer que ces faits,
nouveaux, ne pourraient être pris en compte dans le cadre de la procédure, le juge
devant se prononcer sur l’état des faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
décision litigieuse. L'OCAI a toutefois signalé qu’en cas d’aggravation durable et
significative de l’état de santé de l’assuré, il lui serait toujours loisible de déposer
une nouvelle demande de prestations.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux
juges assesseurs.

Le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en instance unique, notamment
sur les contestations relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité (ci-après LAI; cfart. 1 let. r et 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ).
Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes introduites
avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont donc été transmises
d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003 et a entraîné la
modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l’assurance-invalidité.
La législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 demeure toutefois
déterminante en l’espèce. En effet, d’après la jurisprudence, la législation
applicable en cas de changement de règles de droit reste celle qui était en vigueur
lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a
des conséquences juridiques (ATF 125 V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b), les
faits sur lesquels l’autorité de recours peut être amenée à se prononcer dans le cadre
d’une procédure de recours de droit administratif étant par ailleurs ceux qui se sont
produits jusqu’au moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V 366
consid. 1b). Les dispositions de la LAT seront donc citées dans leur teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les forme et délai
légaux, est recevable, conformément aux art. 69 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LADT) et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).

Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente de l'assurance-invalidité,
respectivement sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation.

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L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 al. 1 LAT). L'incapacité de gain consiste en la diminution moyenne
prévisible des possibilités de gain de la personne concernée sur l'ensemble du
marché du travail équilibré pouvant entrer en considération pour elle.

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra un
quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si son
invalidité atteint 66 2/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAÏ). Dans les cas
pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28
al. 1° LAD).

Le simple fait que l’assuré soit incapable d'exercer son ancienne profession ne
signifie pas encore qu'il est invalide au regard du droit suisse. D'après la
jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l'assurance-
invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations
de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut
raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences
de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en
mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une
invalidité ouvrant droit à une rente (ATF 123 V 96 consid. 4c, 113 V 28 consid. a;
Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG] ad art. 28 LAI,
p. 221). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui des mesures de
réadaptation.

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAÏI, pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du
travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.

Si l'assuré ne réalise aucun revenu réel parce qu’il n'a plus repris d'activité depuis
son invalidité ou du moins n'exerce pas l'activité que l'on pourrait raisonnablement
exiger de lui, il y a lieu, selon la jurisprudence, de se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête sur la structure des salaires de
l'Office fédéral de la statistique (ESS ; ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb;
VSI2002 p. 68 consid. 3b ; VSI 2000 consid. 3b/bb p. 318 ; VSI 2000 consid. 2a
p. 84 ; Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1991 p. 332/333
consid. 3c; RCC 1989 p. 332 consid. 3b). Le TFA se réfère, depuis 1994, à cette
enquête, publiée tous les deux ans. Est déterminante la valeur centrale (médiane) de
la statistique des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ;
VSI 1999 p. 182).

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L’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur les rapports adressés par le(s)
médecin(s) traitant(s) à l’Office AI, les expertises de médecins indépendants de
l'institution d’assurance, les examens pratiqués par les centres d’observation
médicale de l’AI, les expertises produites par une partie ainsi que les expertises
médicales ordonnées par le juge. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré, à
indiquer quelles activités ce dernier est incapable d’exercer et dans quelle mesure.
Les données médicales constituent en outre un élément utile pour déterminer quels
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En l'espèce, l'atteinte médicale est clairement établie : il n’est pas contesté que
l’assuré est notamment atteint d’une arthrose fémoro-tibiale, de lombalgies, d’une
hépatite C chronique, de sarcoïdose pulmonaire et de cirrhose hépatique. La
question litigieuse est bien plutôt de déterminer quelles incidences ces atteintes à la
santé ont eues sur sa capacité de travail.

En l'occurrence, les observations du COPAI se révèlent convaincantes, d'autant
qu'elles ont été élaborées après un stage pratique de plusieurs mois. Objectivement,
les maîtres de stage ont constaté une capacité de gain de 70% sur un plein temps
dans une activité adaptée. Leurs observations sur ce point sont documentées et
argumentées de manière à satisfaire aux requisits de la jurisprudence. D’ailleurs,
l’assuré a effectivement atteint un rendement moyen de 69% en atelier
d’électromécanique et ce, avant même d’avoir acquis de l’entraînement. Dès lors, il
paraît justifié de conclure que l’on pourrait exiger de lui d’exercer à 70% une
activité légère, quitte à tenir compte par la suite, par le biais d'une réduction du
revenu d'invalide, de ses limitations par rapport à un travailleur en possession de
tous ses moyens. En revanche, ce serait aller trop loin que de retenir, comme l’ont
fait les médecins du SMR, un rendement possible de 90%. En effet, un tel
rendement n’a jamais été atteint en pratique et 1l ressort du dossier et des avis de
plusieurs médecins qu’il ne s’agit pas là seulement d’un défaut de motivation de
l’assuré mais bien d’un ralentissement qu’on ne saurait lui reprocher.

Il sied encore de souligner que le fait que, selon le Dr A , il ne puisse y
avoir qu’aggravation de l’état du patient ne suffit pas encore en soi à justifier
l’octroi d’une rente, dans la mesure L'invalidité est une notion économique et non
médicale; ce ne sont donc pas les critères médico-théoriques qui sont déterminants,
mais les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par
analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314
consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le
taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a). Or, le stage effectué au COPAI, à l’issue duquel a été établi
un rapport circonstancié remplissant parfaitement les réquisits de la jurisprudence,

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10.

avait précisément pour objectif de déterminer quel était l’impact des limitations de
l’assuré sur sa capacité de travail.

Il convient dès lors de retenir que l’assuré pourrait atteindre 70% de rendement
dans une activité adaptée et de procéder au surplus à un abattement supplémentaire
de 25% - soit le maximum admis par la jurisprudence — afin de tenir compte de ses
différentes limitations et notamment, de la grande fatigabilité engendrée par son
hépatite.

Il y a lieu d'admettre sur la base du dossier que, s'il avait été en bonne santé, l'assuré
aurait réalisé (sans son handicap) un revenu annuel de Fr. 54'100.- en 1999 - date à
laquelle le stage COPAI a été effectué -, ce qui n’est pas contesté. C'est ce montant
qu'il convient de retenir comme premier élément de comparaison.

A défaut d’activité lucrative concrète exercée par l’assuré, il convient d’évaluer son
taux d’invalidité au moyen des données salariales publiées dans l’ESS. D’après
cette enquête, le salaire mensuel brut (valeur centrale) des hommes effectuant une
activité simple et répétitive en 1998 était de 52'308.- francs par année (4°359.- par
mois ; ESS, 1998, TA3, p. 25, niveau de qualification 4). Au regard du large
éventail d’activités de ce type que recouvrent les secteurs de la production et des
services, 1l convient de retenir qu’un nombre suffisant d’entre elles sont adaptées au
handicap de l’assuré puisqu'un certain nombre sont légères et permettent le travail
en position assise, et sont donc adaptées aux problèmes du recourant. Après
rectification de ce salaire hypothétique pour tenir compte du fait que les salaires
bruts standardisés sont calculés sur la base d’un horaire de travail de 40 heures par
semaine, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises (41,9 heures; pour 1998 : La Vie économique, 8-2004 p. 94, tabelle
B 9.2), on obtient un revenu annuel de Fr. 54'792.65 (52308 x 41,9 : 40). Adapté à
l'évolution des salaires, cela représentait, à plein temps, un revenu annuel de
Fr. 54962.80 en 1999, soit, à 70% : Fr. 38'474.- par année. Même en appliquant
une réduction supplémentaire de 25% pour tenir compte des limitations de l’assuré
(Fr. 28°855.50), on aboutit à un taux de 46,66%, suffisant pour ouvrir droit à un
quart de rente. C’est le lieu d’expliquer à l’assuré que la réduction de sa rente ne
s’explique pas ici par une amélioration de son état mais par le fait qu’avant le stage
COPAI, les certificats concluaient à une incapacité totale de travail. Ce n’est qu’au
moment du stage que la capacité de travail résiduelle réelle a été mise en évidence.
Enfin, s’agissant de l’aggravation de l’état de santé alléguée par le recourant, il lui
appartiendra, le cas échéant, de l’invoquer dans le cadre d’une demande de révision
de son droit. Il n’appartient en effet pas au Tribunal de céans de statuer sur les faits
postérieurs à la décision litigieuse.

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est donc partiellement admis
en ce sens que le droit à un quart de rente est reconnu au recourant.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet partiellement en ce sens que le droit à un quart de rente est reconnu à
Monsieur T à compter du 1°” mai 2000 ;

3. Renvoie la cause à l’autorité intimée pour calcul de ladite rente ;

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de Fr.1’500,-- à titre de
participation à ses frais et dépens ;

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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