ge_gerichte · DAS/78/2017 · 2017-05-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13923/2016-CS 
DAS/78/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 MAI 2017 
 
Requête (C/13923/2016-CS) formée le 1er juillet 2016 par Madame A_____, domiciliée 
_____, comparant en personne, tendant à l'adoption de B_____, née le _____ 2011. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 mai 2017 
à : 
 
- Madame A_____ 
 
_____. 
- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIERE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT. 


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C/13923/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A_____, née le _____ 1982 à _____, originaire de _____ (Valais), a épousé, le 
_____ 2011, C_____, né le _____ 1988 à _____ (_____/Sénégal), de nationalité 
sénégalaise. 
Les époux A_____ et C_____ ont donné naissance, le _____ 2014 à _____ 
(Genève), à un garçon prénommé D_____. 
b) Le couple s'est rencontré durant le mois d'août 2010, au Sénégal, pays dans 
lequel A_____ enseignait au sein d'une école. Elle était à l'époque célibataire, sans 
enfant. C_____ pour sa part est le père d'une fille prénommée B_____, née le 
_____ 2011 à _____ (Sénégal), issue de sa relation avec la dénommée E_____, 
qu'il a reconnue devant l'état civil sénégalais. 
c) Par acte du 13 septembre 2011, E_____ a autorisé sa fille B_____ à quitter le 
Sénégal pour s'installer en Suisse avec son père. 
d) L'enfant B_____ vit à Genève avec les époux A_____ et C_____ depuis le 
mois de juillet 2012. 
B. 
a) Le 1er juillet 2016, A_____ a formé devant la Cour de justice une demande 
d'adoption de la mineure B_____. Elle a exposé considérer l'enfant comme sa 
propre fille et souhaiter, en l'adoptant, l'ancrer davantage au sein de la famille. 
 
b) C_____ a, par attestation du 1er juillet 2016, soutenu la démarche de son 
épouse, indiquant qu'il lui paraissait important de pouvoir consolider les liens 
familiaux et d'offrir à B_____ la place qui lui revenait dans sa famille. 
c) Par acte authentique du 9 mai 2016 signé par devant F_____, notaire à _____ 
(Sénégal), E_____ a consenti à l'adoption de sa fille B_____ par A_____. 
d) Par ordonnance du 6 septembre 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a désigné G_____ aux fonctions de 
curatrice de l'enfant B_____, aux fins de la représenter dans la procédure 
d'adoption et d'effectuer une enquête. 
e) La curatrice a effectué une enquête psycho-sociale et a rendu son rapport le 
27 mars 2017. Il en résulte que le climat au sein de la famille A_____ et C_____ 
est serein et harmonieux. B_____ est élève au sein de l'école primaire de _____. 
Elle est décrite comme une fillette gaie, ouverte et éveillée. Elle se montre très 
attachée à son demi-frère et à A_____, qu'elle considère comme sa maman, tout 
en sachant qu'elle a une seconde mère au Sénégal, avec laquelle elle entretient des 
contacts téléphoniques réguliers. 


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A_____ exerce la profession d'enseignante à 75 % et son époux est employé à 
_____ en tant que bagagiste à temps partiel également. La situation financière de 
la famille, qui occupe un logement de 5 pièces, est saine. 
La chargée d'évaluation a conclu qu'il est dans l'intérêt de la mineure de prononcer 
l'adoption sollicitée. 
f) Dans un courrier adressé le 10 avril 2017 à la Cour de céans et au Tribunal de 
protection, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement a 
conclu au prononcé de l'adoption de la mineure B_____ par A_____ et à la levée 
du mandat de curatelle. 
EN DROIT 
1. 
Compte tenu du domicile de la requérante et de la mineure dont l'adoption est 
requise à Genève, la Cour de justice est compétente pour prononcer l'adoption 
(art. 75 al. 1 LDIP; art. 268 al. 1 CC, art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
Les conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse 
(art. 76 al. 1 LDIP). 
2. 
2.1 Selon l'art. 264 CC, un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui 
ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si 
toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de 
filiation servira au bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la 
situation d'autres enfants des parents adoptifs. 
S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, l'art. 264a al. 3 CC stipule qu'un 
époux peut adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis 
cinq ans. 
En outre, l'art. 265 al. 1 CC prescrit que l'enfant doit être d'au moins seize ans plus 
jeune que les parents adoptifs. 
Enfin, au sens de l'art. 265a al. 1 CC, l'adoption requiert le consentement du père 
et de la mère de l'enfant. Le consentement est déclaré par écrit ou oralement à 
l'autorité de protection de l'enfant du domicile ou du lieu de séjour des parents ou 
de l'enfant et il doit être consigné au procès-verbal (al. 2). Il est admis que le 
consentement donné directement à l'autorité chargée de prononcer l'adoption est 
valable (BREITSCHMID, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 3. Aufl., ad art. 
265a n° 8). 
2.2 Dans le cas d'espèce, les époux A_____ et C_____ sont mariés depuis plus de 
cinq ans et A_____ a pourvu aux soins et à l'éducation de B_____ à tout le moins 
depuis l'arrivée de cette dernière à Genève, au mois de juillet 2012. Les conditions 
posées par l'art. 265 al. 1 CC sont par ailleurs remplies et la mère biologique de 


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l'enfant a donné son consentement à l'adoption. Le prononcé de celle-ci est dans 
l'intérêt de l'enfant, laquelle fait déjà partie, à part entière, de la famille A_____ et 
C_____ et considère A_____ comme sa mère. L'établissement de ce lien de 
filiation ne portera pas une atteinte inéquitable à l'enfant D_____, les deux 
mineurs étant très proches et se considérant d'ores et déjà comme frère et sœur. 
Toutes les conditions légales étant remplies, l'adoption sera prononcée. 
3. 
3.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant de ses parents adoptifs. Les 
liens de filiation antérieurs sont rompus, sauf à l'égard du conjoint de l'adoptant 
(art. 267 al. 1 et 2 CC). 
3.2 Il sera rappelé, dans le dispositif de la présente décision, que le lien de filiation 
entre l'enfant B_____ et son père est maintenu. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 26 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) sont mis à la 
charge de la requérante. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais de 
même montant, qui reste acquise à l'Etat (art. 98, 101 et 111 CPC). 
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C/13923/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de la mineure B_____, née le _____ 2011 à _____ (Sénégal), de 
nationalité sénégalaise, par A_____, née _____ le _____ 1982 à _____, originaire de 
_____ (Valais). 
Dit que le lien de filiation de l'enfant avec son père, C_____, né le _____ 1988 à _____ 
(_____/Sénégal), de nationalité sénégalaise, n'est pas rompu. 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A_____ et les compense 
avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Annexes pour l'état civil : 
Pièces déposées par la requérante. 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.