ge_gerichte · ATAS/607/2026 · 2026-06-29 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2344/2025 
ATAS/607/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Renato CAJAS, avocat 
recourante 
contre 
BÂLOISE ASSURANCE SA 
représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 
 
et 
 
AXA ASSURANCES SA 
 
intimée 
 
 
 
 
appelée en 
cause 
 
 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 2/19 - 
EN FAIT 
 
 Depuis novembre 1987, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante), née le ______ 1967, travaille pour les hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), tout d’abord en tant qu’aide-soignante au centre 
B______ (ci-après : B______) puis, depuis 1999, comme chargée de l’accueil et 
du confort des patients en division privée. 
b. A ce titre, elle était assurée contre les accidents – professionnels ou non – tout 
d’abord auprès de Winterthur Assurances SA, reprise par AXA Assurances SA fin 
2006 (ci-après, selon la période concernée : la Winterthur, AXA ou l’appelée en 
cause), et, depuis une date ne ressortant pas du dossier, auprès de Bâloise 
Assurance SA (ci-après : la Bâloise ou l’intimée). 
 Le 3 octobre 1998, en montant les escaliers, l’assurée a glissé et a chuté sur son 
genou. 
b. Quelques mois plus tard, mi-février 1999, elle a été victime d’une glissade sur 
un sol moullé, ayant entraîné des douleurs du compartiment antéro-interne du 
genou gauche, résistant à un traitement conservateur. 
c. Suite à ces accidents, l’assurée a été incapable de travailler, partiellement ou 
totalement, jusqu’au 31 décembre 2001. Dès le 1er janvier 2002, elle a repris son 
activité à 75% (taux habituel). 
d. La Winterthur a pris en charge les suites de ces accidents. 
e. Des arthroscopies ont été réalisées en date des 10 novembre 1998, 3 mai 1999, 
29 novembre 2000 et 22 juin 2001. 
f. Parallèlement, le docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
mandaté pour expertise par la Winterthur, a examiné l’assurée à plusieurs reprises 
avant de consigner ses conclusions dans des rapports datés des 26 avril 1999, 
14 mai 2000, 6 novembre 2000, 30 mai 2001 et 22 février 2003. 
Au fil des rapports, les diagnostics ont évolué. En date du 22 février 2003, date du 
dernier rapport, ils étaient alors les suivants : status après contusion directe de la 
rotule gauche avec comme conséquence une importante lésion du cartilage 
rotulien en octobre 1998, status après régularisation arthroscopique du cartilage 
rotulien en novembre 1998, status après ablation partielle, du côté interne, du 
corps graisseux de Hoffa en novembre 2000 et état cicatriciel douloureux de la 
partie interne du corps graisseux de Hoffa ; status après résection totale du corps 
graisseux de Hoffa et résection de la cicatrice en juin 2001 et persistance clinique 
de lésions du cartilage rotulien gauche. 
Le choc violent contre une marche d’escalier en 1998 avait entraîné une lésion 
cartilagineuse de la facette articulaire de la rotule gauche mais non la lésion 
méniscale, constatée lors de la première arthroscopie, 
laquelle était 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 3/19 - 
particulièrement minime et n’avait rien d’une déchirure post-traumatique par 
torsion / flexion / valgus. En effet, pour le Dr C______, il s’agissait plutôt d’une 
« effranchure » d’ordre dégénératif. Le diagnostic de lésion méniscale interne 
post-traumatique, posé avant l’intervention, ne reflétait dès lors pas la réalité, ce 
d’autant moins qu’un choc violent sur la face antérieure du genou n’était pas 
susceptible de provoquer une lésion méniscale, sauf cas très particulier. Cette 
lésion avait d’ailleurs été réparée par arthroscopie. Lors de son dernier examen, en 
février 2003, le Dr C______ n’avait trouvé aucun signe clinique de lésion 
méniscale interne et, étant donné que chaque opération de ce genou entraînait une 
cicatrice très douloureuse, il restait prudent en ce qui concernait une éventuelle 
nouvelle indication chirurgicale, la considérant comme n’étant pas d’actualité. Le 
médecin précité s’était également demandé si le fait que les deux premières 
arthroscopies avaient été effectuées avec la sonde Laser n’avait pas une influence 
tardive sur la structure du cartilage rotulien, étant relevé que cet élément avait été 
évoqué, à plusieurs reprises, par divers spécialistes, sans que l’existence d’un lien 
de causalité avec ce type de technique ne fût certaine. 
Le Dr C______ a également considéré que, lors de la rédaction de son dernier 
rapport, le cas n’était pas encore parfaitement stabilisé mais que si tous les 
traitements prescrits – notamment d’acuponcture – devaient rester inefficaces et 
qu’il devait être considéré que l’état de l’assurée, tel qu’il était, était stabilisé, une 
atteinte à l’intégrité de 10 à 15% devait être retenue. 
g. Par décision du 27 avril 2004, la Winterthur a accordé à l’assurée une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10%, son atteinte correspondant à une 
arthrose fémoro patellaire moyenne définitive. 
h. L’assurée a été victime d’autres accidents, ayant entraîné une atteinte aux 
membres supérieurs. 
i. A la demande de la Winterthur, le docteur D______, spécialiste en 
rhumatologie, a examiné l’assurée et s’est prononcé sur les différentes atteintes 
dans un rapport daté du 16 janvier 2007. 
S’agissant en particulier des atteintes consécutives à l’accident de 1998, le 
médecin précité a retenu, à titre de diagnostics, ceux mentionnés par le 
Dr C______, à l’exception de ceux d’état cicatriciel douloureux de la partie 
interne du corps graisseux de Hoffa et de persistance clinique de lésions du 
cartilage rotulien gauche. En revanche, il a complété les diagnostics évoqués dans 
le rapport du 22 février 2003 avec ceux de probable chondropathie rétro-patellaire 
et d’inflammation du compartiment antéro-interne du genou gauche prédominant 
au niveau de l’aileron rotulien interne. Une quantification de l’atteinte du cartilage 
rotulien nécessitait un arthro-CT, lequel n’était toutefois pas indispensable. Même 
si de nombreuses approches thérapeutiques avaient déjà été tentées, le 
Dr D______ suggérait de tenter encore une approche en mésothérapie ou par des 
ondes 
de 
choc 
extracorporelles 
associées 
à 
une 
physiothérapie 
de 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 4/19 - 
reconditionnement musculaire de l’appareil extenseur, étant précisé que cette prise 
en charge s’inscrivait dans les suites directes de l’accident du 3 octobre 1998. 
 Le 30 octobre 2023, en quittant son travail, l’assurée a chuté à scooter et s’est 
blessée au genou gauche. 
b. L’assurée a consulté les médecins de l’unité d’urgences ambulatoires des HUG 
le 9 novembre 2023. 
La radiographie du genou gauche, effectuée le même jour, à leur demande, a 
montré un épanchement intra-articulaire, une chondrocalcinose, une ébauche 
d’ostéophyte rétro-patellaire ainsi qu’une irrégularité en regard de la tête de la 
fibula. En revanche, aucune lésion osseuse n’était visualisée. 
Compte tenu de l’examen clinique et vu les résultats de la radiographie précitée, 
les médecins des HUG ont suspecté une lésion du ménisque externe. 
c. L’IRM du genou gauche pratiquée le 15 novembre 2023 a montré une lésion 
horizontale du ménisque interne partant de l’attache méniscale, étendue dans le 
corps avec amincissement méniscal et flap méniscal dans le récessus ménisco-
tibial, des chondropathies fémoro-tibiale interne et patellaire interne de grade III 
chacune, des lésions séquellaires du ligament croisé antérieur, sans rupture ainsi 
qu’un volumineux kyste postérieur du genou au contact avec l’attache du ligament 
croisé antérieur et de la partie postérieure du ménisque médial. 
d. Le 8 décembre 2023, les médecins des HUG ont notamment retenu les 
diagnostics de lésion horizontale du ménisque interne du genou gauche avec 
extrusion de ce ménisque et de kyste intra-articulaire postérieur, étant précisé que 
l’assurée présentait également une gonarthrose gauche interne importante. Pour 
diminuer l’épanchement et retrouver la mobilité articulaire, ils préconisaient de la 
physiothérapie. Si cela ne devait pas suffire, une ponction et une infiltration du 
kyste sous ultrason pouvaient être envisagées. 
e. La ponction-infiltration évoquée a été effectuée le 9 janvier 2024. 
f. Lors de la consultation du 15 février 2024 aux HUG, l’assurée se plaignait de 
douleurs tendineuses diffuses du rétinaculum et de la patte d’oie réfractrices avec 
la physiothérapie. Pour les médecins, aucune prise en charge chirurgicale n’était 
alors à envisager, les douleurs semblant surtout tendineuses et non pas méniscales. 
g. En février 2024, l’assurée a sollicité un second avis auprès de la docteure 
E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. Dans un courriel 
non daté, cette dernière a expliqué qu’elle avait bien lu « les documents attachés et 
si ce [n’était] pas déjà fait, [c’était] à peu près certain que l’assurance accident 
[allait refuser son] cas car les lésions décrites [étaient] principalement 
dégénératives (les lésions du ménisque et le kyste péri-méniscale ou ancienne 
déchirure du ligament croisé antérieur) ». 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 5/19 - 
h. Le 4 mars 2024, les médecins des HUG ont également constaté une inhibition 
musculaire quadricipitale avec hypertonie des ischio-jambiers et flexum 
secondaire. 
i. L’échographie du 5 mars 2024 a montré un épanchement moyen au niveau du 
récessus quadricipital associé à une synovite moyenne avec rehaussement doppler, 
un léger épaississement du rétinaculum fémoro-patellaire médial avec une frange 
synoviale à niveau du récessus médial du genou et une sono-palpation positive à 
ce niveau. Le mur méniscal était exclu avec des remaniements et des irrégularités 
au niveau du mur méniscal antérieur avec une sono-palpation positive. L’aspect 
des tendons quadricipital et rotulien était continu, non épaissi et fibrillaire. Il en 
allait de même du ligament latéral interne (LLI). 
j. Le même jour, les médecins des HUG ont effectué une ponction du genou ainsi 
qu’une infiltration intra-articulaire à la cortisone. 
k. Dans son rapport de consultation du 14 mars 2024, la Dre E______ a évoqué 
une déchirure complexe du ménisque interne et un kyste péri-méniscal interne. Si 
les douleurs devaient encore persister un mois après l’infiltration, une 
arthroscopie pour toilette, suture du ménisque interne et résection du kyste 
postéro-médial devait être envisagée. 
l. Une nouvelle infiltration a été effectuée le 16 avril 2024. 
m. En raison d’une persistance des douleurs et d’une boiterie malgré les deux 
infiltrations et le traitement conservateur, une prise en charge chirurgicale par 
arthroscopie gauche, pour méniscectomie interne partielle, kystectomie par aborde 
postérieure, trituration de ménisque et infiltration postéro-médiale a été 
programmée, en ambulatoire, pour le 29 mai 2024. 
n. Vu l’incapacité de travail du chirurgien qui devait effectuer l’arthroscopie 
précitée, l’assurée a une nouvelle fois consulté la Dre E______, laquelle a établi, 
en date du 23 mai 2024, un certificat médical attestant d’une incapacité de travail 
de 50%, un jour sur deux, du 27 mai au 3 juin 2024. 
o. Le même jour, le médecin précité a adressé à la Bâloise une demande de 
garantie d’hospitalisation pour une arthroscopie prévue le 3 juin 2024, avec 
toilette et suture du ménisque interne ainsi que résection des kystes postérieurs. 
p. Le 31 mai 2024, l’assurée semble avoir été victime d’un nouvel accident, ayant 
eu pour conséquences une incapacité totale de travailler jusqu’au 2 juillet 2024 
(cf. courriel des HUG du 3 juillet 2024). 
q. Suite à la réception de la demande de garantie de prise en charge précitée, la 
Bâloise a soumis le dossier de l’assurée à son médecin-conseil, le docteur 
F______, spécialiste en chirurgie orthopédique. 
Dans une appréciation sur dossier datée du 6 juin 2024, le médecin précité a 
retenu un état antérieur, qui n’avait été ni modifié, ni aggravé par l’événement 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 6/19 - 
assuré, lequel n’avait pas entraîné de modification structurelle du genou gauche, 
ce qui était démontré par l’anamnèse, l’assurée ayant pu travailler et faire du 
scooter pendant plusieurs jours avant de consulter le 9 novembre 2023. Le 
diagnostic en lien avec l’accident assuré était celui de status après contusion du 
genou gauche avec hématome. Par conséquent, la chirurgie planifiée en juin 2024, 
en tant qu’elle portait sur une révision du ménisque interne du genou gauche pour 
toilette et/ou suture, concernait une atteinte qui n’était pas en lien de causalité 
avec l’accident du 30 octobre 2023. La lésion du ménisque était ancienne et 
pouvait être mise en relation de causalité naturelle avec l’événement de l995. 
r. Se fondant sur le rapport précité du Dr F______, la Bâloise a, par décision du 
13 juin 2024, mis un terme à ses prestations avec effet au 6 juin 2024, le lien de 
causalité entre la contusion de genou gauche et l’accident assuré étant admis 
jusqu’à cette date. A compter du 7 juin 2024, l’assuré n’avait plus droit à la prise 
en charge, par la Bâloise, des suites de l’événement assuré. L’assurance invitait 
ainsi son assurée à s’adresser à l’assureur-accidents ayant pris en charge les suites 
de l’accident de 1995. 
s. Le 2 juillet 2024, l’assurée a bénéficié de l’arthroscopie du genou gauche 
évoquée précédemment, avec ménisectomie partielle d’une languette méniscale, 
suture et clivage horizontal de la corne postérieure du ménisque interne et 
trituration et infiltration d’un kyste para-méniscal postéro-antérieur, étant relevé 
que le ménisque était décrit comme dégénératif. 
Une incapacité de travail jusqu’à fin octobre 2024 a été attestée, suite à 
l’intervention précitée. Une reprise à 100% de l’activité professionnelle était 
prévue pour le mois de novembre 2024. 
t. Suite à la décision du 13 juin 2024, l’assurée s’est adressée à AXA, laquelle a 
repris la Winterthur en 2006. 
u. Par courriel du 30 juillet 2024, AXA a sollicité de la Bâloise l’envoi du dossier 
de l’assurée, un accident du 10 avril 1995 étant alors évoqué. 
v. Selon divers courriels figurant au dossier, la Bâloise a sollicité à plusieurs 
reprises une prise de position d’AXA, qui lui a expliqué avoir saisi son médecin-
conseil afin de se prononcer sur la prise en charge de l’intervention du 2 juillet 
2024 et de ses suites. 
w. Par décision sur opposition du 2 juin 2025, la Bâloise a confirmé sa décision 
du 13 juin 2024. 
 Le 3 juillet 2025, sous la plume de son conseil, l’assurée a interjeté recours 
contre la décision sur opposition précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, 
principalement, à son annulation et, cela fait, au versement des indemnités 
journalières au-delà du 6 juin 2024 ainsi qu’à la prise en charge des frais inhérents 
à l’intervention du 2 juillet 2024 et au séjour hospitalier du 2 au 4 juillet 2024 
ainsi qu’à la prise en charge des frais de convalescence et de suivi médical 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 7/19 - 
consécutifs à l’intervention du 2 juillet 2024. Subsidiairement, elle a sollicité la 
réalisation d’une expertise bi-disciplinaire en traumatologie et orthopédie. 
A l’appui de ses conclusions, la recourante a, notamment, considéré que 
l’assurance intimée faisait abstraction du déroulement de l’accident afin de 
pouvoir retenir le diagnostic de status après contusion du genou gauche avec 
hématome. Or, lors de l’accident, elle avait tenté de retenir son scooter alors que 
celui-ci glissait sur la route humide, dynamique qui était de nature à causer des 
lésions du type de celles qui avaient été constatées lors de l’intervention 
chirurgicale du 2 juillet 2024. 
b. L’intimée, sous la plume de son conseil, a répondu en date du 5 septembre 
2025 et a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur 
opposition attaquée. 
En substance, elle a rappelé que dans un courriel non daté, la Dre E______ avait 
considéré, après avoir lu les documents médicaux au dossier, qu’il était à peu près 
certain que l’assurance-accident allait refuser le cas car les lésions décrites étaient 
principalement dégénératives. Tous les médecins (médecins traitants et médecin-
conseil) concordaient ainsi sur le diagnostic et la nature dégénérative des 
diagnostics, abstraction faite du status après contusion du genou gauche avec 
hématome, lequel était en relation de causalité naturelle avec l’accident. L’intimée 
constatait également que les médecins traitants n’avaient émis aucune 
appréciation divergente de la causalité, étant rappelé que le raisonnement post hoc 
ergo propter hoc était impropre, selon la jurisprudence fédérale constante, à 
établir un rapport de causalité avec l’événement assuré. Il y avait ainsi lieu 
d’accorder une pleine valeur probante au rapport du Dr F______ du 6 juin 2024 et 
de considérer qu’il était établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
lien de causalité entre le status après contusion du genou gauche avec hématome 
s’était éteint le 6 juin 2024 et que c’était ainsi à juste titre que l’intimée avait mis 
un terme à ses prestations à cette date. 
c. Le 17 octobre 2025, la recourante a répliqué, concluant, préalablement, à la 
suspension de la procédure jusqu’à droit jugé par AXA. Sur le fond, elle a repris 
ses précédentes conclusions. 
S’agissant de la suspension, la recourante a relevé qu’AXA était en train 
d’instruire la question de savoir si elle était tenue de prester. Ainsi, afin d’éviter 
des décisions contradictoires, il convenait de suspendre la présente procédure. 
Sur le fond, elle a relevé des incohérences, concernant notamment ses 
antécédents. Par conséquent, il ne pouvait être établi que les lésions constatées 
lors de l’intervention chirurgicale du 2 juillet ne seraient plus en lien avec 
l’accident assuré. Enfin, dans son courriel non daté, la Dre E______ avait 
uniquement retranscrit la position habituelle des assureurs-accidents, sans se 
prononcer sur la question – médicale – qui était celle de savoir si les lésions 
étaient effectivement d’origine dégénérative. 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 8/19 - 
d. Par duplique du 29 octobre 2025, l’intimée a considéré que le Dr F______ avait 
procédé à une anamnèse conforme à l’ensemble des pièces du dossier. De plus, 
contrairement à ce que la recourante alléguait, la Dre E______ avait procédé à une 
appréciation médicale en considérant que l’assurance-accidents allait refuser car 
les lésions décrites étaient principalement dégénératives. Son appréciation se 
recoupait ainsi avec celle du médecin-conseil. Enfin, l’intimée s’est opposée à la 
suspension de la procédure, considérant que la démarche idoine serait l’appel en 
cause, voire la décision de la chambre de céans d’inviter d’office le tiers à 
participer à la procédure. Aussi, l’intimée a-t-elle conclu à l’appel en cause 
d’AXA. Pour le surplus, elle a intégralement persisté dans les termes et les 
conclusions de sa réponse. 
e. Par ordonnance du 13 janvier 2026, la chambre de céans a appelé en cause 
AXA et lui a accordé un délai au 6 février 2026 pour se déterminer. 
f. L’appelée en cause s’est prononcée le 4 février 2026 et a conclu à la nullité de 
la décision sur opposition querellée ainsi qu’à la confirmation que le résultat de la 
présente procédure ne pouvait avoir un effet contraignant matériellement valable 
pour elle. 
A l’appui de ses conclusions, elle a, notamment, considéré que l’objet de la 
procédure était la prise en charge, par l’intimée, des suites de l’accident assuré au-
delà du 6 juin 2024. L’éventuelle disparition de tout lien de causalité entre 
l’événement du 30 octobre 2023 et les troubles au genou gauche au-delà du 6 juin 
2024 permettait uniquement de conclure qu’au-delà de cette date, il n’était plus 
prouvé, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les plaintes au genou 
gauche avaient pour origine l’accident du 30 octobre 2023 mais elle ne pouvait 
confirmer un lien de causalité avec l’accident survenu il y a presque 25 ans. En 
tout état, l’intimée n’avait pas la qualité pour rendre une décision à l’égard de 
l’appelée en cause, de sorte que la décision sur opposition devait être considérée 
comme nulle. Enfin, s’agissant de l’aspect matériel, l’instruction effectuée par 
l’intimée était lacunaire et ne pouvait par conséquent constituer une base 
suffisante pour mettre un terme aux prestations avec effet au 6 juin 2024. 
g. Par observations du 16 février 2026, la recourante a considéré que la chambre 
de céans allait nécessairement devoir examiner la problématique du lien de 
causalité adéquate (recte naturelle). De plus, déterminer l’événement accidentel à 
l’origine de ses lésions permettait d’éviter des jugements contradictoires tout en 
préservant le droit d’être entendu de l’appelée en cause. Aussi, il se justifiait de lui 
rendre opposable le jugement. 
En deuxième lieu, la recourante a constaté que, dans la mesure où seul le 
jugement rendu par la chambre de céans allait être opposable à l’appelée en cause, 
la prétendue nullité de la décision de l’intimée était dénuée de pertinence. 
Enfin, l’instruction médicale menée par l’intimée était lacunaire, de sorte que la 
recourante maintenait sa demande d’expertise. 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 9/19 - 
h. Le 20 février 2026, l’intimée a constaté que ni la décision initiale, ni la décision 
sur opposition ne portaient sur l’obligation de l’appelée en cause de fournir des 
prestations. Ensuite, contrairement à ce que soutenait cette dernière, la décision et 
la décision sur opposition qui avaient été rendues, suite à l’instruction médicale 
qu’elle avait menée, étaient confirmées par le dossier médical de la recourante. 
Par conséquent, l’intimée persistait dans ses précédentes conclusions. 
i. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont 
été informées. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était en droit de mettre un terme à 
ses prestations avec effet au 6 juin 2024, singulièrement sur l’existence d’un lien 
de causalité naturelle entre l’accident survenu le 30 octobre 2023 et l’atteinte au 
ménisque ayant justifié l’intervention litigieuse et, dans l’affirmative si et quand le 
statu quo ante vel sine a été atteint. 
3. 
 
3.1 
3.1.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 10/19 - 
A teneur de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les 
lésions corporelles énumérées aux lettres a à h (dont les déchirures du ménisque), 
pour autant que celles-ci ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou 
à une maladie. 
Dans un ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la 
modification législative relative aux lésions corporelles assimilées à un accident. 
Il s’est notamment penché sur la question de savoir quelle disposition était 
désormais applicable lorsque l’assureur-accidents a admis l’existence d’un 
accident au sens de l’art. 4 LPGA et que l’assuré souffre d’une lésion corporelle 
au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal fédéral a admis que, dans cette 
hypothèse, l’assureur-accidents doit prendre en charge les suites de la lésion en 
cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA ; en revanche, en l’absence d’un accident au 
sens juridique, le cas doit être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA 
(ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33ss. ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 5.1). 
3.1.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que l’événement du 30 octobre 2023 est 
constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Partant, il n’est pas nécessaire 
de déterminer si certaines lésions constatées par les médecins figurent dans la liste 
de l’art. 6 al. 2 LAA, puisque même dans l’affirmative, la cause devrait être 
examinée exclusivement sous l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA. Cela implique que si 
une lésion au sens de l’art. 6 al. 2 LAA est due à un accident assuré, l’assureur 
doit la prendre en charge jusqu’à ce que cet accident n’en constitue plus la cause 
naturelle et adéquate et que l’atteinte à la santé qui subsiste est due uniquement à 
des causes étrangères à l’accident considéré (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et 9). 
3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
3.2.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). Ainsi, l'assureur-accidents doit également prendre en 
charge les causes indirectes d'un accident (RAMA 2003 no. U 487 p. 337 
consid. 5.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_684/2008 du 5 janvier 2009 
consid. 5.1 et 8C_444/2008 du 23 décembre 2008 consid. 5). Par ailleurs, la 
notion du lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte prédominant en 
matière médicale ne se recoupe pas avec celle du domaine juridique, où une 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 11/19 - 
causalité partielle suffit à fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 177/02 du 15 juin 2004 consid. 5.2.1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
3.2.2 Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. 
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui 
s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée 
par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En 
matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec 
la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1). 
3.2.3 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident. 
Si l’accident a aggravé une atteinte préexistante, l’assureur-accidents doit prester 
selon l’art. 36 al. 1 LAA même si la part de la maladie est prédominante et la part 
de l’accident minime (arrêt du Tribunal fédéral 8C_476/2011 du 5 décembre 2011 
consid. 6.2). 
Par ailleurs, si des symptômes apparaissent à la suite d'un accident et qu’on peut 
partir du principe que l’accident n’a fait qu’activer un état préexistant, auparavant 
asymptomatique, mais qu’il ne l'a pas causé, l'assureur-accidents doit uniquement 
fournir des prestations pour le syndrome douloureux directement lié à l'accident 
conformément à l'article 36 al. 1 LAA, ce qui inclut les indemnités journalières, 
les prestations de soins ainsi que le remboursement des frais, notamment les frais 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 12/19 - 
de traitement médical, y compris les interventions chirurgicales, jusqu'à ce que 
l'état antérieur soit atteint (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_326/2008 du 24 juin 
2008 consid. 3.2 avec références). 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine ; RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
4. 
 
4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 13/19 - 
4.2.1 Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur 
l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 
4.2.2 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d’un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 
consid. 4.1 et les références). 
5. 
 
5.1 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 14/19 - 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 
consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_195/2013 du 15 octobre 
2013). 
Dans la procédure en matière d'assurance sociale, régie par le principe 
inquisitoire, les parties ne supportent pas le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 
du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210). L'obligation des parties 
d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible, en se fondant 
sur l'appréciation des preuves conformément au principe inquisitoire, d'établir un 
état de fait qui apparaisse au moins vraisemblablement correspondre à la réalité 
(ATF 117 V 264 consid. 3b et la référence ; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances U 379/2006 du 19 octobre 2006 consid. 2 et U 328/02 du 9 décembre 
2003 consid. 3.1). 
Alors qu'il appartient à l’assuré de prouver l’existence ab initio d’un lien de 
causalité, c'est à l'assurance-accidents qu'incombe le fardeau de la preuve d'une 
prétendue disparition de la causalité en raison de l'atteinte du statu quo sine vel 
ante (RAMA 1994 n° U 206 p. 326 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_101/2008 du 
6 août 2008 consid. 2.2). 
5.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.3 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 15/19 - 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Lorsqu'il existe des doutes sur la fiabilité et la pertinence de l'appréciation du 
médecin-conseil, il appartient en premier lieu à l'assureur-accidents de procéder à 
des instructions complémentaires pour établir d'office l'ensemble des faits 
déterminants et, le cas échéant, d'administrer les preuves nécessaires avant de 
rendre sa décision (art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 132 V 368 consid. 5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 et ses références). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, la recourante a été victime d’une chute à scooter le 30 octobre 
2023, avec un impact sur le genou gauche. Suite à cet accident, l’examen clinique 
a fait suspecter une atteinte au ménisque, laquelle a été confirmée par IRM le 
15 novembre 2023 et opérée le 2 juillet 2024. 
Les critères d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA étant réalisés, l’intimée a 
examiné son obligation de prester conformément à l’art. 6 al. 1 LAA. 
Dans ce contexte, elle a sollicité l’avis de son médecin-conseil, le Dr F______, 
lequel a considéré dans son appréciation du 6 juin 2024 que la recourante 
présentait un état antérieur défini par un status après lésion du ligament croisé 
antérieur du genou gauche en 1995, un status près plastie dudit ligament en 1995 
également, un status après fracture de la rotule gauche en 1995, un status après 
gonarthrose post-traumatique fémoro-tibiale interne du genou gauche, un status 
après chondropathie fémoro-patellaire de stade III post-traumatique gauche et un 
status après lésion dégénérative de type post-traumatique du ménisque interne 
gauche en raison de la gonarthrose fémoro-tibiale interne post-traumatique du 
genou gauche. Le Dr F______ a encore précisé que l’arthrose précitée 
s’accompagnait d’une lésion du ménisque interne de type horizontal avec 
amincissement du corps de ce corps méniscal et d’un lambeau dans le récessus 
ménisco-tibial. Cette lésion était associée à un volumineux kyste au contact de 
l’insertion du ligament croisé antérieur et de la face postérieure de ce ménisque 
interne. De par l’ensemble de ces caractéristiques, le Dr F______ était d’avis que 
la lésion du ménisque interne gauche était en lien avec la gonarthrose interne post-
traumatique gauche et qu’il ne s’agissait pas d’une lésion récente, mais ancienne. 
Elle ne pouvait donc pas être mise en relation de causalité naturelle avec 
l’événement du 30 octobre 2023 mais devait l’être avec celui de 1995. Par 
ailleurs, l’état de santé antérieur n’était ni modifié ni aggravé par l’événement 
assuré, lequel n’avait pas entraîné de modification structurelle au genou gauche, 
ce qui était confirmé par l’anamnèse et en particulier par le fait que la recourante 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 16/19 - 
avait continué à travailler et à faire du scooter pendant plusieurs jours, jusqu’au 
9 novembre 2023, avant de consulter les médecins des HUG. Le Dr F______ était 
donc d’avis que seule une contusion du genou gauche avec hématome était en lien 
de causalité avec l’accident assuré, de sorte que l’intervention du 2 juillet 2024, à 
savoir l’arthroscopie avec révision du ménisque interne du genou gauche pour 
toilette et/ou suture, portait sur une atteinte qui n’était pas en lien de causalité 
naturelle avec l’accident du 30 novembre 2023. La question du retour au statu quo 
ante vel sine ne se posait dès lors pas. 
Se fondant sur cette appréciation l’intimée a mis un terme à ses prestations avec 
effet au 6 juin 2024, refusant par-là notamment de prendre en charge 
l’intervention chirurgicale précitée et ses suites, ce que la recourante conteste. 
6.2 Il convient donc d’examiner la valeur probante de l’appréciation du 
Dr F______ du 6 juin 2024. 
Force est tout d'abord de constater que le médecin-conseil précité s’est prononcé 
sur dossier. Une telle appréciation n’est pas en soi sans valeur probante ; elle doit, 
toutefois, se fonder sur suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l’assuré et respecter les réquisits 
jurisprudentiels en la matière. 
Or, force est de constater que l’appréciation précitée est rédigée de manière vague, 
sans décrire les pièces au dossier ou encore les troubles et les plaintes de la 
recourante. Si le médecin précité répond succinctement à la question de savoir si 
l’accident assuré a directement causé la déchirure du ménisque, il ne se prononce 
pas sur celle de savoir si l’accident assuré avait pu aggraver une déchirure 
méniscale préexistante ou décompenser un état dégénératif antérieur, alors que ces 
questions se posent légitimement au vu de la situation. 
En effet, quoi qu’en dise la recourante, le dossier permet de retenir un état 
dégénératif antérieur à l’accident au niveau de son genou sous la forme, 
notamment, d’une gonarthrose, de chondropathies fémoro-tibiale interne et 
patellaire interne de grade III chacune et d’un ménisque dégénératif (cf. courriel 
non daté de la Dre E______ [pièce 16, int.] et compte-rendu opératoire du 
10 juillet 2024 [pièce 50, int.]). Or, la situation s’est aggravée suite à l’accident 
assuré, avec une incapacité de travail, plusieurs infiltrations et finalement 
l’arthroscopie du 2 juillet 2024. 
Certes, le fait que des symptômes douloureux ne se soient manifestés ou aggravés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »). Cela 
étant, il convient d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré, ce qui n’a de toute 
évidence pas été fait par le Dr F______. En réalité, ce médecin a examiné le lien 
de causalité en fonction de la notion prédominant en matière médicale, laquelle ne 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 17/19 - 
se recoupe pas avec celle du domaine juridique, où une causalité partielle suffit à 
fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents. 
Ces mêmes critiques peuvent également être faites à l’encontre des rapports de la 
Dre E______. 
En d’autres termes, les médecins précités n’ont pas examiné la question d’une 
aggravation d’une déchirure méniscale déjà préexistante ni celle de la 
décompensation d’un état dégénératif préexistant. Or, dans l’hypothèse où 
l’accident a eu une influence, l’intimée doit prester, même si la part de la maladie 
est plus importante. 
6.3 En résumé, la chambre de céans ne peut que constater que le dossier de 
l’intimée ne contient aucun rapport médical circonstancié et probant permettant de 
trancher la question du lien de causalité naturelle (aggravation d’une déchirure 
préexistante, sous la forme, par exemple, d’une extrusion du ménisque ? 
décompensation ? statu quo ?) entre les atteintes encore ressenties par la 
recourante et l’accident assuré. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans n’est pas en mesure de se prononcer 
de manière définitive sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 
30 octobre 2023 et les troubles présentés par la recourante au-delà du 6 juin 2024, 
et, dans l’affirmative, sur la date d’un éventuel retour à un statu quo sine vel ante. 
Force est ainsi de considérer que l’intimée a constaté les faits de manière 
sommaire, sur la base d’une appréciation de son médecin-conseil, très peu 
motivée et ne disposant pas d’une valeur probante suffisante. 
Cela étant, il n’appartient pas au juge de suppléer aux carences administratives, de 
sorte que le dossier sera renvoyé à l’intimée, pour instruction complémentaire 
sous la forme d’une expertise orthopédique, confiée à un médecin indépendant 
selon la procédure de l’art. 44 LPGA. 
Dans ce contexte, la chambre de céans rappelle que si l’expert est mandaté par 
l’intimée uniquement, la seule question à laquelle il devra répondre est celle de 
savoir si l’atteinte méniscale a été causée, aggravée ou décompensée par 
l’accident assuré ou si un autre état dégénératif a été décompensé par cet accident. 
Il ne lui appartiendra pas, dans ce contexte, de rattacher les atteintes constatées à 
un accident qui n’est pas assuré auprès de l’intimée. 
La situation serait toutefois autre si l’expert est mandaté tant par l’intimée que par 
l’appelée en cause ; dans une telle situation, il lui appartiendra alors d’examiner la 
question du lien de causalité naturelle avec tous les accidents assurés, tant auprès 
de l’intimée que de l’appelée en cause, susceptibles d’entrer en considération. 
Enfin, le renvoi de la cause à l’intimée rend sans objet les conclusions de la 
recourante et de l’appelée en cause concernant la réalisation d’une expertise 
judiciaire. Il en va de même du grief de l’appelée en cause relatif à la nullité de la 
décision sur opposition et à son opposabilité. 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 18/19 - 
7. 
 
7.1 Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 2 juin 2025 sera annulée. 
7.2 La cause sera renvoyée à l’intimée, pour instruction complémentaire au sens 
des considérants, et nouvelle décision. 
7.3 La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 1'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
7.4 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
A/2344/2025 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 2 juin 2025. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'000.-, à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le