ge_gerichte · ACPR/546/2026 · 2026-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13768/2024 
ACPR/546/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 3 juin 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me C______, avocate, 
recourant, 
 
 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 avril 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 24 avril 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 11 avril 
2026, notifiée le 14 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en 
matière sur les faits dénoncés. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et de dépens, à l’annulation de l’ordonnance 
précitée et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d’une instruction, 
subsidiairement pour "statuer dans le sens des considérants". 
b. Par courrier du 7 mai 2026, la Chambre de céans a dispensé le recourant de verser 
les sûretés, au vu de sa situation financière (art. 383 al. 1 CPP), tout en réservant 
l'examen de l'octroi, ou non, de l'assistance judiciaire gratuite dans la présente décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. A______ et B______ ont formé un couple à partir de 2017 et ont eu deux enfants 
communs, la précitée étant déjà maman de trois enfants nés d’une précédente relation. 
a.b. À compter de 2019, leur relation de couple s’est détériorée et la police est 
intervenue à plusieurs reprises au domicile familial, à la suite de faits de violences 
commis par A______ sur B______ ainsi que sur les enfants de cette dernière. 
Ces faits ont d’abord donné lieu à l’ouverture de la procédure pénale P/1______/2020, 
à l’issue de laquelle le précité a été condamné le 11 octobre 2023, notamment à une 
peine privative de liberté de 11 mois et à l’expulsion du territoire suisse pour une durée 
de 5 ans, pour lésions corporelles simples aggravées, voies de fait, injures, violation 
du devoir d’assistance ou d’éducation, séjour illégal, souillure du domaine public et 
refus d’obtempérer à une injonction de police (AARP/391/2023 du 11 octobre 2023). 
a.c. D’autres faits survenus postérieurement à la dernière période de détention de 
A______ (du 5 février au 31 décembre 2022) ont donné lieu à l’ouverture de la 
procédure P/2______/2023. 
D’après l’acte d’accusation établi dans ce cadre le 8 septembre 2025, des viols, 
prétendument commis au cours du mois d’octobre 2023 au détriment de B______ ‒ et 
dénoncés par cette dernière lors de son audition du 1er décembre 2023 ‒, ont 
notamment été reprochés à A______. 
b. Le 24 mai 2024, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
dénonciation calomnieuse en lien avec les faits dont elle a fait état dans le cadre de la 
procédure P/2______/2023. 


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c. Dans le cadre de la procédure précitée, le Tribunal correctionnel a rendu le dispositif 
de son jugement le 3 février 2026, acquittant en particulier A______ du chef de viol 
(art. 190 al. 1 aCP), mais le déclarant, entre autres, coupable de tentative de lésions 
corporelles graves à l’encontre de B______ (art. 22 al. 1 cum 122 CP), de menaces 
(art. 180 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation (art. 219 al. 1 CP). Ce faisant, le Tribunal l’a notamment condamné à une 
peine privative de liberté de 26 mois, partiellement complémentaire à celle prononcée 
le 11 octobre 2023, et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de sept ans 
(art. 66a al. 1 let. b CP). 
d. Le 11 avril 2026, le Ministère public a rendu l’ordonnance de non-entrée en 
matière litigieuse. 
e. Le 20 avril 2026, la motivation du jugement rendu par le Tribunal correctionnel 
le 3 février 2026 [supra, let. B.c.] a été transmise aux parties. 
S’agissant des viols dénoncés, le Tribunal a plus particulièrement exposé que la 
plaignante était restée constante quant au fait que les deux pénétrations alléguées 
avaient eu lieu en octobre 2023, sans qu’il n’y ait eu de violence physique. Cela étant, 
la précitée n’avait fourni que très peu de détails quant aux actes eux-mêmes ou quant 
à des éléments périphériques. Elle n’avait, en particulier, pas daté les faits, ni ne les 
avait mis en relation avec des évènements extérieurs. En outre, lorsqu’elle avait fourni 
certains détails, elle avait varié dans ses déclarations, notamment s’agissant de sa 
tenue, de l’état du prévenu et du fait de savoir si celui-ci était resté sur place ou non 
après l’acte sexuel dénoncé. Aussi, un certain nombre d’éléments nuisaient à la 
crédibilité intrinsèque des déclarations de la plaignante. Au surplus, le processus de 
dévoilement ne s’était pas fait spontanément. Aucun élément ne corroborait la 
dénonciation de faits similaires que la plaignante prétendait avoir effectuée 
antérieurement. S’il arrivait que les victimes d’abus sexuels ne se plaignent pas 
immédiatement, le fait que la partie plaignante dénonce ces faits tout en affirmant 
quelque chose qui ne correspondait pas à la réalité nuisait à sa crédibilité. Les 
circonstances de l’accès [par le prévenu] à l’appartement de nuit interrogeaient 
également. De manière générale, hormis les déclarations de la plaignante, aucun 
élément ne permettait d’attester de la présence du prévenu dans le logement ces deux 
nuits d’octobre 2023. Il n’existait, par ailleurs, aucun constat médical et les faits 
allégués ne ressortaient pas du dossier du SPMi, alors que le suivi de la famille avait 
été régulier et que la plaignante n’avait pas manqué de se plaindre. S’agissant de la 
question du bénéfice secondaire, il ne pouvait pas être ignoré que la situation entre les 
deux parties était tendue depuis de nombreuses années et que la plaignante avait admis 
qu’une de ses principales attentes était l’expulsion du prévenu. Ainsi, en l’absence 
d’éléments suffisants permettant de corroborer la version de la plaignante, il subsistait 
un doute insurmontable qui devait profiter au prévenu. Celui-ci devait, dès lors, être 
acquitté des faits en question au bénéfice du doute (jugement précité, consid. 2.2.1.). 


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En revanche, le prévenu avait commis une tentative de lésions corporelles graves à 
l’encontre de B______ le 25 novembre 2023, en lançant intentionnellement un objet 
en verre dans sa direction, lequel l’avait atteinte au niveau du front. En agissant de la 
sorte, il avait pris le risque ou, à tout le moins, accepté le risque de la blesser gravement 
(consid. 2.2.3.). 
Cette seule infraction justifiait notamment son expulsion obligatoire pour une durée 
de sept ans (consid. 4.2.). 
f. Dans un courrier adressé au conseil de A______ le 23 avril 2026, le Ministère 
public a indiqué avoir pris connaissance du jugement motivé du Tribunal correctionnel 
du 3 février 2026 et ne pas entendre revenir sur l’ordonnance rendue le 11 avril 2026. 
En effet, il ressortait de ce jugement que le récit de B______ n’avait pas été jugé dénué 
de toute crédibilité, malgré certaines contradictions. Considérant la version de la 
plaignante comme possible, le Tribunal correctionnel avait acquitté le prévenu au bénéfice 
du doute. Aucun acte d’instruction n’apparaissait propre à modifier l’appréciation du 
Ministère public, eu égard notamment à l’élément subjectif. B______ s’était déjà 
largement exprimée dans le cadre de la procédure principale, étant rappelé que la 
preuve d’une intention calomnieuse était soumise à des exigences élevées. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a observé qu’au vu de l’acquittement 
de A______ du chef de viol le 3 février 2026, ce dernier apparaissait innocent, au sens 
de l’art. 303 CP, des accusations formulées à ce sujet contre lui par B______. 
 
Cela étant, il ne pouvait pour autant être retenu que B______ avait dénoncé l’infraction 
de viol contre A______ alors qu’elle le savait innocent, dans le but de faire ouvrir 
contre lui une poursuite pénale. Il ne ressortait pas du jugement du Tribunal 
correctionnel ‒ "dont on ne connaît pas la motivation faute d’appel" – que B______ 
savait dénoncer une personne innocente, ni qu'elle n'était pas de bonne foi ou savait 
ses allégations fausses. Il était très probable que A______ ait été acquitté, faute de 
soupçons suffisants et au bénéfice du doute, les faits s’étant passés entre quatre yeux. 
Le Tribunal correctionnel avait reconnu le précité coupable de tentative de lésions 
corporelles graves commise à l’encontre de B______, ce qui était de nature à infirmer 
une volonté de cette dernière de livrer sciemment une dénonciation calomnieuse, dans 
le but de faire ouvrir une procédure à son encontre. Le fait que B______ n’ait pas 
interjeté appel ne signifiait pas qu’elle n’était pas de bonne foi au moment de porter 
plainte. Rien ne permettait de conclure que le récit de cette dernière avait été jugé 
dénué de toute crédibilité par le Tribunal correctionnel. 
Pour le surplus, les pièces essentielles de la procédure P/2______/2023 figurant au 
dossier permettaient d'apprécier les faits sous l'angle subjectif à satisfaction de droit, 
sans qu'il ne fût nécessaire de procéder à une confrontation supplémentaire ou à une 
audition, cela n’étant pas susceptible d’apporter un élément déterminant. 


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Il convenait, dès lors, de ne pas entrer en matière sur les faits visés (art. 310 al. 1 let. a 
CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ invoque une constatation incomplète des faits, ainsi 
qu’une violation du droit, soit des art. 6 et 310 al. 1 let. a CPP ainsi que 303 ch. 1 CP. 
 
Sur le plan des faits, B______ avait évoqué, pour la première fois, lors de son audition 
à la police le 1er décembre 2023, les viols qu’elle aurait subis de sa part "entre 2017 et 
2023", alors qu’elle avait précédemment porté plainte contre lui à plusieurs reprises 
[soit notamment les 24 avril et 30 mai 2023] sans faire état de telles accusations. Dans 
le cadre de son expertise psychiatrique, "effectuée le 25 novembre 2021", la précitée 
n’avait pas non plus mentionné les viols allégués, quand bien même elle avait été 
expressément questionnée à ce sujet par les experts. 
 
Le Ministère public avait rendu l’ordonnance entreprise sans attendre la motivation du 
jugement du Tribunal correctionnel. Or, dans ce jugement, il avait été acquitté des 
deux viols dont B______ l’accusait. Quand bien même son acquittement avait été 
prononcé au bénéfice du doute, le Tribunal correctionnel avait retenu que la crédibilité 
des déclarations de la plaignante était fortement remise en cause par de nombreux 
éléments. En particulier, B______ avait fourni très peu de détails au sujet des faits et 
certains éléments objectifs venaient contredire ses déclarations. En sus du fait que la 
plaignante n’avait pas dénoncé des faits de viols avant son audition du 1er décembre 
2023, ni n’en avait parlé dans le cadre de son expertise psychiatrique précitée, aucun 
constat médical n’avait été établi à ce sujet et le dossier du SPMi ne faisait nullement 
état de tels faits. Il ne pouvait par ailleurs être fait abstraction d’un bénéfice secondaire 
de la plaignante, qui souhaitait son expulsion. La crédibilité de B______ avait également 
été remise en cause concernant d’autres infractions. Contrairement à ce que le 
Ministère public avançait, le Tribunal correctionnel n’avait pas retenu pour "possible" 
la version de la plaignante. 
 
Aussi, il ne pouvait être admis que cette dernière fût de bonne foi. Le Ministère public 
avait estimé qu’il ne ressortait pas du jugement du Tribunal correctionnel que B______ 
"savait dénoncer une personne [innocente], ni qu’elle n’était pas de bonne foi ou savait 
ses allégations fausses", alors que sa motivation n’était pas connue et qu’aucun 
élément ne venait appuyer cette hypothèse. Au contraire, il existait des indices concrets 
justifiant l’ouverture d’une instruction, au vu des nombreux éléments qui permettaient 
de douter de la bonne foi de B______ lors du dépôt de sa plainte. 
 
Le Tribunal correctionnel ne s’était pas limité à indiquer qu’aucun élément objectif et 
factuel venait appuyer les propos de la plaignante. Il avait clairement indiqué que 
plusieurs éléments venaient infirmer la version de cette dernière, laissant entrevoir 
l’hypothèse qu’elle ait pu être de mauvaise foi et donc mentir. En définitive, le dossier 
contenait de nombreux éléments fondant objectivement des soupçons suffisants 


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permettant de considérer que B______ avait adopté un comportement punissable en 
l’accusant à tort de viol. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont recevables, la jurisprudence 
admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
4. 
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
5. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les faits 
dénoncés. 
5.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 


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admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations 
du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe en 
principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Cela implique 
que les indices de la commission d'une infraction soient importants et de nature 
concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon initial doit 
reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète 
qu'une infraction ait été commise. Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-
entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit 
être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; ATF 
138 IV 86 consid. 4.1; ATF 137 IV 219 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). 
5.2. L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une 
personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
5.2.1. Sur le plan objectif, une dénonciation calomnieuse est composée de deux 
éléments, soit qu'une dénonciation soit faite et qu'elle fasse porter l'accusation sur une 
personne innocente. Est "innocent" celui qui a été libéré par un jugement 
d'acquittement ou par le prononcé d'un classement. Le juge de la dénonciation 
calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1). 
5.2.2. Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Il ne suffit donc pas qu'il ait conscience que ses allégations pourraient être 
fausses. Il doit savoir que son affirmation est inexacte. Le dol éventuel ne suffit pas 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1248/2021 du 16 août 
2022 consid. 2.1.1). Celui qui dépose une dénonciation pénale contre une personne ne 
se rend ainsi pas coupable de dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure 
pénale ouverte consécutivement à la dénonciation a débouché sur une décision 
d'acquittement ou de classement, car il est possible que l'innocence de la personne 
concernée n'ait pas été connue du dénonçant au moment de sa communication à 
l'autorité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.2; ATF 
136 IV 170 consid. 2.2). 
L'auteur doit en outre avoir l'intention qu'une procédure pénale soit ouverte à l'encontre 
de la personne dénoncée; sur ce point le dol éventuel suffit (ATF 80 IV 117; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1). 
5.2.3. L'art. 303 CP prime l'art. 174 CP (ATF 115 IV I consid. 2b, JdT 1990 IV 109). 


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5.3. En l’espèce, il est constant que, par jugement du Tribunal correctionnel du 
3 février 2026, dont la motivation complète a été transmise aux parties le 20 avril 
suivant, le recourant a été acquitté des faits de viols allégués par la mise en cause. Dans 
ces conditions, le recourant est innocent, au sens de l'art. 303 CP, de telles accusations. 
Cela étant, contrairement à ce que soutient celui-ci, on ne saurait pour autant en déduire 
que la mise en cause a dénoncé une telle infraction contre lui alors qu'elle le savait 
innocent, étant rappelé que le dol éventuel ne suffit pas. 
En effet, il ressort du jugement du Tribunal correctionnel du 3 février 2026 que le récit 
de la mise en cause n'a pas été retenu à défaut de pouvoir être corroboré par d’autres 
éléments, après examen des divers aspects du cas d’espèce, et faute de crédibilité, 
l’intéressée n’ayant fourni que peu de détails ou ayant varié au sujet de certains 
éléments. Du reste, le recourant a été acquitté au bénéfice du doute. Cela ne permet 
toutefois pas encore de conclure que la plaignante aurait fait des déclarations 
mensongères, ce d’autant que les faits allégués auraient été commis dans l’intimité. Au 
demeurant, alors que la plaignante a dénoncé une relation empreinte de violences, le 
recourant a été effectivement reconnu coupable de tentative de lésions corporelles 
graves à son encontre par le jugement précité, après avoir déjà été condamné en octobre 
2023 notamment pour des infractions à l’intégrité corporelle. Il est donc établi que le 
recourant a été l’auteur de violences envers la mise en cause, à tout le moins physiques. 
Il ne peut donc pas être retenu à satisfaction de droit qu'elle savait dénoncer une 
personne innocente, ni qu'elle n'était pas de bonne foi ou savait ses allégations fausses. 
Rien ne permet de suspecter une volonté de la mise en cause de livrer sciemment une 
dénonciation calomnieuse. 
Quant à l’intention de faire ouvrir une procédure à l’encontre du recourant, il sied de 
remarquer qu’au moment de l’accusation de viol le 1er décembre 2023, la procédure 
P/2______/2023 était ouverte et surtout qu’une mesure d’expulsion avait déjà été 
prononcée contre le recourant, le 11 octobre 2023. De plus, le verdict de culpabilité 
finalement retenu du chef de tentative de lésions corporelles graves suffisait à ordonner 
obligatoirement une telle mesure dans le cadre de la P/2______/2023, sans que le fait 
de retenir, en sus, des infractions à l’intégrité sexuelle ne soit déterminant. Aussi, un 
possible bénéfice secondaire de la mise en cause à ce sujet doit être relativisé. 
Ainsi, il n’apparaît pas établi que la précitée a dénoncé une atteinte à son intégrité 
sexuelle en sachant le recourant innocent d’une telle infraction et dans le but de faire 
ouvrir une procédure pénale contre lui. 
Partant, au regard de ce qui précède – et notamment de la motivation du jugement du 
Tribunal correctionnel du 3 février 2026 ‒, c'est à bon droit que le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur la plainte du recourant pour dénonciation calomnieuse 
(art. 310 al. 1 let. a CPP). Aucun acte d'instruction n’apparaît propre à modifier cette 


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appréciation, eu égard notamment à l'élément subjectif de l’infraction dénoncée 
(art. 139 al. 2 CPP). 
6. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
7. 
Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de 
recours. 
7.1.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la partie plaignante pour 
lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle ne dispose pas des 
ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec. L'assistance 
judiciaire comprend, notamment, l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 
let. b CPP). 
7.1.2. La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. 
L'assistance judiciaire peut être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la démarche est 
manifestement irrecevable, que la position du requérant est juridiquement infondée 
(par exemple en raison du dépôt tardif de la plainte ou d'une infraction ne protégeant 
pas les intérêts privés) ou si la procédure pénale est vouée à l'échec, notamment 
lorsqu'une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement doit être rendue 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_49/2019 du 20 mai 2019 consid. 3.1). 
7.2. En l'occurrence, sans même examiner la question de l'indigence, le recours était 
voué à l'échec pour les motifs exposés plus haut, de sorte que les conditions pour 
l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours ne sont pas remplies. La 
demande sera, partant, rejetée. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1’200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
Le refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite est, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’200.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente; 
Mesdames 
Catherine 
GAVIN 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
 1'200.00