ge_gerichte · ACJC/1085/2024 · 2024-09-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 septembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7337/2018 
ACJC/1085/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______, Liechtenstein, 
2) Monsieur B______, domicilié ______ (TI), 
tous deux appelants d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 21 septembre 2023, représentés par Me Audrey PION, avocate, 
Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3, 
et 
3) C______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Carlo LOMBARDINI, 
avocat, Poncet Turettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
4) Monsieur D______, domicilié ______ (TI), intervenant accessoire, représenté par Me 
Malek ADJADJ, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève. 
5) E______ UND F______ STIFTUNG, sise c/o A______ & PARTNER AG, 
______, Liechtenstein, autre intervenante accessoire, représentée par Me Athos MECCA, 
avocat, Etude MECCA AVVOCATI SA, via Naviglio Vecchio 4, case postale 243, 
6600 Muralto (TI). 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10689/2023 du 21 septembre 2023, reçu le lendemain par 
A______ et B______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant par voie de procédure ordinaire, a, préalablement, admis la recevabilité de 
la requête d'intervention accessoire de la Fondation E______, D______ UND 
F______ [recte : E______ UND F______ STIFTUNG] du 2 mai 2023 (ch. 1 du 
dispositif) et arrêté les frais judiciaires relatifs à cette requête à 2'000 fr. (ch. 2). 
Cela fait, le Tribunal, statuant sur le fond et sur les frais, a débouté A______ et 
B______ de toutes leurs conclusions (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 45'150 fr., 
frais d'interventions accessoires compris (ch. 4), mis à la seule charge de D______ 
la somme de 2'000 fr., entièrement compensée par l'avance versée par celui-ci et 
correspondant aux frais de son intervention accessoire (ch. 5), mis à la seule charge 
de la Fondation E______, D______ UND F______ [recte : E______ UND F______ 
STIFTUNG] la somme de 2'000 fr., entièrement compensée par l'avance versée par 
celle-ci et correspondant aux frais de son intervention accessoire (ch. 6), mis à la 
charge de A______ et B______, pris conjointement et solidairement, le solde des 
frais judiciaires, soit 41'150 fr., compensés à concurrence de 38'740 fr. avec les 
avances reçues de A______ et B______ (36'440 fr.) et de [la banque] C______ 
(2'300 fr.) (ch. 7), condamné A______ et B______, pris conjointement et 
solidairement, à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
pouvoir judiciaire, 2'410 fr. au titre de solde des frais judiciaires (ch. 8), condamné 
A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à C______ 
2'300 fr. au titre de remboursement de son avance de frais et 36'915 fr. TTC au titre 
de dépens (ch. 9 et 10), ordonné en conséquence à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du pouvoir judiciaire, la libération, en faveur de C______, 
des sûretés déposées en garantie des dépens à concurrence de 36'915 fr. (ch. 11), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens à la charge ou en faveur de l'un ou l'autre des 
intervenants accessoires (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 13). 
B. 
a. Par acte expédié le 23 octobre 2023 à la Cour de justice, A______ et B______ 
ont interjeté appel de ce jugement, concluant à l'annulation des chiffres 3, 7 à 11 et 
13 de son dispositif. Cela fait, ils ont conclu, principalement, à ce que C______ soit 
condamnée à payer à la succession de feu E______ la somme de 927'622 fr. 70, 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 27 mars 2017, et à prendre en charge tous 
les frais et dépens de première et deuxième instances, le jugement attaqué devant 
être confirmé pour le surplus. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que la cause soit 
renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
b. Le 7 novembre 2023, la Cour a imparti un délai de 30 jours à C______, E______ 
UND F______ STIFTUNG et D______ pour répondre à l'appel. 


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Par réponse du 6 décembre 2023, C______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 
 
Par réponse du 7 décembre 2023, E______ UND F______ STIFTUNG a conclu à 
ce que la Cour "juge comme indiqué dans l'appel du 23 octobre 2023" et condamne 
C______ en tous les frais et dépens de première et deuxième instances. Elle a 
allégué des faits nouveaux. 
 
Par réponse du 11 décembre 2023, D______ a conclu au rejet de l'appel, à la 
confirmation du jugement attaqué et à la condamnation de A______ et B______ 
aux frais et dépens de la procédure. 
 
c. Le 5 janvier 2024, la Cour a transmis aux parties les réponses susmentionnées, 
ordonné un second échange d'écritures et fixé à A______ et B______ un délai de 
30 jours pour répliquer. 
Par écriture du 23 janvier 2024, C______ a conclu à ce que la réponse de E______ 
UND F______ STIFTUNG du 7 décembre 2023 soit déclarée irrecevable, 
respectivement rejetée. 
Par pli du 26 février 2024, A______ et B______ ont informé la Cour de ce qu'ils 
renonçaient à répliquer. 
Par écriture du 18 mars 2024, E______ UND F______ STIFTUNG a conclu à 
l'irrecevabilité des écritures de C______ du 23 janvier 2024. 
C______ et E______, D______ UND F______ STIFTUNG se sont encore 
déterminées spontanément les 28 mars et 18 avril 2024. 
d. La cause a été gardée à juger le 21 mai 2024, ce dont les parties ont été avisées 
le jour même. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. C______ (ci-après : C______ ou la banque), société inscrite au Registre du 
commerce de Genève depuis le ______ 1996, a pour but l'exploitation d'une banque 
principalement axée sur la gestion de fortune et s'adressant à une clientèle suisse et 
étrangère. 
B______ a été directeur de la banque du 21 décembre 2000 au 16 mai 2017, avec 
pouvoir de signature collective à deux. 
b. Feu E______, citoyenne allemande née en janvier 1941, est décédée le ______ 
novembre 2006 à son domicile de G______ (TI). 


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Très fortunée, elle avait noué de son vivant une relation bancaire n° 2______ avec 
C______, auprès de la succursale de cette dernière à G______. 
c. Le 1er juillet 2005, feu E______ a mandaté la société A______ & PARTNER AG 
sise à H______ (Liechtenstein) afin de constituer une fondation de droit 
liechtensteinois, à savoir I______ ANSTALT, dont elle devait être l'ayant-droit 
économique et la titulaire des droits fondateurs. 
A______ et 
B______ sont membres du conseil d'administration de 
I______ ANSTALT depuis le 17 mai 2005 pour le premier, respectivement depuis 
le 19 février 2007 pour le second. 
Devant le Tribunal, A______ a déclaré qu'il s'était occupé des affaires de feu 
E______ pendant les dix années ayant précédé le décès de celle-ci. Il était fiduciaire 
de profession et s'occupait du "volet fiscal et juridique", tandis que B______ 
s'occupait des affaires de feu E______ "sous l'angle de la gestion de fortune". 
I______ ANSTALT avait été créée en vue de l'acquisition d'un centre commercial 
situé à J______ (Allemagne). 
d. Le 5 juillet 2005, C______ a octroyé un prêt à I______ ANSTALT d'un montant 
de 4'650'000 fr., en vue d'acquérir le centre commercial susvisé, montant versé sur 
le compte n° 1______ détenu par I______ ANSTALT auprès de la banque. Ce prêt 
arrivait à échéance le 5 juillet 2006. 
L'acte de confirmation de la ligne de crédit prévoyait un for à Genève ainsi que 
l'application du droit suisse. 
Le 1er juillet 2005, feu E______ a signé un contrat de gage et de cession avec la 
banque, aux termes duquel tous les actifs enregistrés sous la relation d'affaires et de 
compte n° 2______ (ci-après : le compte n° 2______) étaient mis en gage afin de 
garantir le prêt consenti à I______ ANSTALT. 
Le contrat stipulait que les droits de la banque ne s'éteignaient pas en cas de décès, 
de déclaration de disparition, de perte de capacité d'agir ou de faillite de la 
constituante du gage. 
Le 5 juillet 2006, le prêt a été renouvelé pour une année supplémentaire. 
e. Dans l'intervalle, le 7 octobre 2005, feu E______ s'est mariée avec D______, né 
[D______] le ______ 1961. 
Peu avant leur mariage, les précités ont conclu un contrat de mariage, aux termes 
duquel ils ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens et renoncé 
réciproquement à leurs parts réservataires. 


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f. Le 21 septembre 2005, feu E______ a rédigé un testament instituant D______ et 
K______ héritiers et prévoyant des legs en faveur de diverses personnes. 
Le testament prévoyait, à son point 6, que D______ recevrait 65% du compte dépôt 
de titres de la défunte auprès de C______ (i.e. le compte n° 2______) ainsi que les 
droits de fondateur de I______ ANSTALT, et par là-même indirectement la 
propriété du centre commercial de J______ [Allemagne], ainsi que d'autres biens 
mobiliers et immobiliers. K______ recevrait quant à lui 35% du compte n°2______, 
ainsi que d'autres biens mobiliers et immobiliers. 
A______ et B______ étaient par ailleurs chargés de régler la succession en qualité 
d'exécuteurs testamentaires. 
g. Le 3 septembre 2008, dans le cadre du règlement de la succession de feu 
E______, D______ et K______, en qualité d'héritiers, et A______ et B______, en 
qualité d'exécuteurs testamentaires, ont signé un contrat de partage, lequel stipulait 
notamment, à ses chiffres 4.7 et 4.8, que D______ acquérait les droits fondateurs 
de I______ ANSTALT et reprenait à son nom l'obligation de caution d'un montant 
de 4'650'000 fr. fournie personnellement par la défunte vis-à-vis de C______. 
h. Le 28 janvier 2009, D______ a signé avec C______ un contrat de gage et de 
cession, aux termes duquel le premier a accordé à la seconde un droit de gage sur 
tous les actifs enregistrés sous la relation d'affaires et de compte n° 3______ afin 
de garantir toutes les créances de la banque envers I______ ANSTALT. 
A______ et B______ soutiennent que le contrat susvisé aurait eu pour effet 
d'annuler et de remplacer celui signé par feu E______ le 1er juillet 2005, ce que 
C______ conteste. Cette dernière soutient que ces deux contrats de gage auraient 
coexisté à partir du 28 janvier 2009. 
i. Dès l'automne 2008, plusieurs virements au débit du compte n° 2______ ont été 
effectués, notamment le 21 octobre 2008 (2'000'000 fr.), le 28 mai 2009 
(5'369'240 fr. 93) et le 22 décembre 2015 (218'489 fr.). 
j. Suite au décès de E______, le prêt consenti à I______ ANSTALT a été renouvelé 
à plusieurs reprises. 
A chaque échéance, C______ écrivait à I______ ANSTALT ou à A______ & 
PARTNER AG afin de s'enquérir des instructions à suivre quant au renouvellement 
du prêt. I______ ANSTALT signait ensuite un ordre afin de renouveler le prêt, la 
banque étant autorisée à prélever les intérêts sur son compte bancaire. C______ 
débloquait ensuite une nouvelle ligne de crédit, renouvelant alors le prêt accordé. 
La banque a ainsi renouvelé le prêt le 3 juillet 2007, puis le 7 juillet 2008, et ainsi 
de suite jusqu'en 2016. 


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k. Le 15 juin 2016, C______ a envoyé un courriel à I______ ANSTALT afin de 
s'enquérir de la suite qu'elle entendait donner au prêt. 
I______ ANSTALT a répondu le 21 juin 2016 qu'elle entendait prolonger le prêt 
pour une durée de six mois; le montant des intérêts a été débité de son compte le 
11 juillet 2016. 
l. Le 22 novembre 2016, C______ a écrit à A______ & PARTNER AG pour 
s'enquérir de ses instructions en relation avec la prochaine échéance du prêt. 
I______ ANSTALT a répondu le 10 janvier 2017 qu'elle sollicitait le prolongement 
du prêt pour une durée d'un mois. 
m. Le 17 janvier 2017, la succession de feu E______, soit pour elle les exécuteurs 
testamentaires, a transmis à C______ plusieurs ordres de virement à prélever sur le 
compte n° 2______. 
n. Le même jour, C______ a écrit à A______ & PARTNER AG pour l'informer 
que son précédent courrier du 22 novembre 2016 était clairement dû à une erreur. 
En effet, la banque avait requis le versement d'une marge supplémentaire avant le 
30 novembre 2016, ce qui n'avait pas été fait, de sorte qu'elle ne pouvait pas 
renouveler le prêt. Celui-ci était donc arrivé à échéance le 11 janvier 2017. 
o. Le 2 février 2017, C______ a informé A______ et B______ qu'elle ne pouvait 
pas donner une suite favorable aux ordres de virement du 17 janvier 2017 relatifs 
au compte n° 2______, dans la mesure où les avoirs déposés sur ce compte servaient 
de garantie pour toutes les créances de la banque envers I______ ANSTALT. Or, 
la marge supplémentaire requise n'ayant pas été versée, la banque ne pouvait pas 
exécuter ces ordres en raison d'un manque de couverture. 
p. Par pli de leur conseil du 7 mars 2017 adressé à C______, A______ et B______ 
ont fait valoir que D______ s'était engagé à reprendre l'obligation de garantie du 
prêt de 4'650'000 fr. contracté par I______ ANSTALT, raison pour laquelle le 
précité avait signé le contrat de gage du 28 janvier 2009. Cela avait eu pour 
conséquence de libérer la succession de feu E______ de son obligation de garantie 
envers la banque du 1er juillet 2005. 
Une part considérable des avoirs du compte n° 2______ avait d'ailleurs été 
transférée en 2008, 2009 et 2015, de sorte que le solde ne suffisait plus à couvrir le 
montant prêté à I______ ANSTALT. Or la banque n'aurait pas accepté de procéder 
à de tels transferts si ce compte lui servait encore de garantie. 
q. Par pli du 29 mars 2017 adressé à A______ & PARTNER AG, C______ a 
rappelé que le compte n° 1______ de I______ ANSTALT présentait un solde 


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débiteur d'un montant de 4'650'000 fr. et que les intérêts n'avaient pas été 
remboursés. 
Par conséquent, la banque avait converti en euros l'équivalent de 109'393 fr. 02 afin 
de réduire le solde débiteur, prélevé 927'622 fr. 70 sur le compte n° 2______ et 
crédité ce montant sur le compte n° 1______ conformément à "l'instrument de mise 
en gage et de cession applicable". Le compte n° 1______ présentait donc un solde 
débiteur de 3'632'834 fr., plus les intérêts courants, au 28 mars 2017. 
r. Par courrier du 5 septembre 2017, A______ et B______ ont demandé à la banque 
de reverser le montant de 927'622 fr. 70 sur le compte de la succession de feu 
E______, faisant valoir que D______ avait repris l'obligation de garantie à son 
propre nom, ce qui avait eu pour effet de remplacer celle conclue le 1er juillet 2005 
sur les avoirs du compte n° 2______. 
s. Le 20 octobre 2017, C______ a répondu qu'elle n'avait dans son dossier aucune 
indication que l'acte de gage et de cession relatif au compte n° 2______ signé en 
juillet 2005 pour garantir le prêt octroyé à I______ ANSTALT aurait été annulé. 
Elle refusait donc de donner suite à la demande de A______ et B______. 
D. 
a. Par demande en paiement du 26 mars 2018, déclarée non conciliée le 31 mai 
2018 et introduite devant le Tribunal le 2 octobre 2018, A______ et B______, 
agissant en qualité d'exécuteurs testamentaires de la succession de feu E______, 
ont conclu à ce que C______ soit condamnée à verser à ladite succession la somme 
de 927'622 fr. 70, avec intérêts à 5% l'an dès le 27 mars 2017. 
Ils ont allégué que C______ était informée de la reprise de dette interne prévue par 
le contrat de partage du 3 septembre 2008, aux termes duquel D______ avait repris 
à son nom la garantie du prêt consenti à I______ ANSTALT. Le précité avait signé 
un nouveau contrat de gage le 28 janvier 2009 afin de libérer la succession de feu 
E______ du nantissement consenti par celle-ci. Toutes les parties intéressées, y 
compris la banque, étaient conscientes de ce but et l'avaient accepté. Il en découlait 
l'existence d'une reprise de dette externe. La succession était donc libérée de son 
obligation découlant du contrat de gage et de cession signé le 1er juillet 2005. La 
banque avait prélevé le montant de 927'622 fr. 70 sur le compte n° 2______ de 
manière indue et devait le rembourser à la succession. 
b. Par ordonnance du 21 novembre 2019, le Tribunal, statuant sur requête de la 
banque, a condamné A______ à fournir des sûretés en garantie des dépens à hauteur 
de 36'915 fr., ce que le précité a fait le 17 janvier 2020. 
c. Dans sa réponse du 17 avril 2020, C______ a conclu au déboutement de A______ 
et B______ de toutes leurs conclusions. 


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Elle a fait valoir que le contrat de gage signé par feu E______ prévoyait que la 
banque pourrait utiliser la garantie en sa faveur dès que sa créance deviendrait 
exigible. C______ n'était pas partie au contrat de partage du 3 septembre 2008, que 
B______ avait signé en tant qu'exécuteur testamentaire, soit en dehors de ses 
fonctions au sein de la banque. Les engagements pris par D______ envers la 
succession en sa qualité d'héritier n'étaient pas opposables à C______. Le simple 
fait que la banque avait exécuté des ordres de virement émanant de personnes 
habilitées à représenter la succession ne permettait pas de retenir qu'elle aurait été 
informée de la reprise de dette de D______ vis-à-vis des autres héritiers, ni qu'elle 
l'aurait acceptée. Lorsque le précité avait signé le contrat de gage du 28 janvier 
2009, aucuns des intervenants n'avaient indiqué à la banque qu'ils entendaient 
annuler et remplacer le contrat de gage du 1er juillet 2005, lequel restait donc 
pleinement valable. Depuis le 28 janvier 2009, la ligne de crédit octroyée à 
I______ ANSTALT était garantie tant par les avoirs du compte n° 2______ que par 
ceux du compte n° 3______. Aucune reprise de dette externe n'avait été convenue. 
d. Dans leur duplique du 31 août 2020, A______ et B______ ont fait valoir que 
C______ n'avait pas expliqué quelle erreur aurait été commise, comme stipulé dans 
son courrier du 17 janvier 2017 (cf. let. C.n supra), justifiant son refus d'accorder 
une nouvelle ligne de crédit. 
En sa qualité d'associé de la banque, B______ avait discuté avec les autres associés 
de la succession de feu E______ et du partage de celle-ci. C______ était donc 
informée de la teneur du testament et du contrat de partage. La connaissance de ces 
faits par B______, organe de la banque, était opposable à cette dernière. La banque 
ne pouvait dès lors prétendre ignorer que D______ s'était engagé vis-à-vis de la 
succession à reprendre la caution souscrite par feu E______ afin de garantir le prêt 
accordé à I______ ANSTALT. Le fait que la banque avait autorisé divers débits du 
compte n° 2______ jusqu'à ce que le solde soit réduit à 1'200'000 fr., soit un 
montant insuffisant pour couvrir le prêt, devait être considéré comme une 
acceptation par actes concluants de la reprise de dette externe et de l'annulation du 
gage grevant ce compte. 
e. Le Tribunal a recueilli la déposition des parties le 14 décembre 2022. B______ 
n'a pas comparu à cette audience pour raisons de santé. 
A______ a déclaré que D______ avait accepté de reprendre à son nom la garantie 
fournie à la banque par feu son épouse en lien avec le prêt octroyé à 
I______ ANSTALT. Il savait "par B______" que C______ était "au courant de 
cette reprise". D______ avait signé un contrat de gage en faveur de la banque le 
28 janvier 2009 et lui-même avait contresigné ce contrat en tant qu'administrateur 
de I______ ANSTALT. Pour lui, ce contrat était "clairement un engagement 
supplémentaire" - soit "un nouveau contrat" - qui "s'ajout[ait] au contrat de gage 
initial signé par feu E______". Ce deuxième contrat n'avait pas remplacé le premier. 


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Cela étant, il était d'avis que le contrat de gage signé par la précitée ne "valait plus 
rien" car celle-ci était décédée. Afin d'éviter que la banque dénonce le prêt et résilie 
la ligne de crédit, il fallait donc que D______ reprenne la garantie à titre personnel. 
Le contrat du 28 janvier 2009 avait pour but de concrétiser l'engagement de 
D______ de reprendre cette dette vis-à-vis de la succession, comme prévu par le 
contrat de partage. Les discussions que A______ avait eues avec la banque n'avaient 
jamais porté sur le fait que le deuxième contrat de gage devait annuler et remplacer 
le premier. Il était parti de l'idée que le contrat de gage du 1er juillet 2005 était 
devenu caduc au décès de feu E______, raison pour laquelle la reprise de cette dette 
avait été prévue dans le contrat de partage. Selon sa compréhension, B______ avait 
transmis une copie du contrat de partage à la banque. 
L______, directeur du département juridique de C______ depuis mars 2022, a 
déclaré que la validité du contrat de gage signé par feu E______ n'avait jamais été 
remise en question, que ce soit par les héritiers ou par les exécuteurs testamentaires. 
Il n'y avait pas trace d'une demande d'annulation ou d'amendement de ce contrat en 
raison du décès de l'intéressée et/ou de la signature du contrat de gage du 28 janvier 
2009 par D______, ni de discussions quant à la validité de la ligne de crédit. Les 
contrats de gage signés en 2005 et 2009 garantissaient la même dette, dont 
I______ ANSTALT était débitrice. La ligne de crédit apparaissait donc au débit du 
compte de cette dernière. B______ avait signé le contrat de partage à titre privé, et 
non en tant que représentant de C______. Il disposait de la signature collective à 
deux, de sorte qu'il ne pouvait pas engager seul la banque. L______ ignorait à 
l'initiative de qui le contrat de gage de 2009 avait été signé. A l'époque, la 
couverture du gage était insuffisante. Le fait d'avoir une pluralité de garanties 
permettait à la banque d'atteindre une couverture suffisante de la dette nantie, tandis 
que cela apportait une plus grande flexibilité pour le client. Il n'y avait pas eu de 
communication spécifique de la banque aux représentants de la succession du fait 
que la créance de I______ ANSTALT était désormais garantie par les avoirs de la 
succession et par ceux de D______. 
f. Le Tribunal a entendu trois témoins le 6 avril 2022. 
f.a M______, l'un des trois dirigeants fondateurs de C______, a déclaré qu'il 
connaissait l'existence de feu E______, qui était une cliente importante de la 
banque, mais n'avait jamais eu de contact direct avec elle. Il ne s'occupait pas de la 
clientèle, étant précisé qu'il avait quitté la banque en 2014. En tant que directeur de 
la succursale de G______, B______ était actif dans la gestion des avoirs de feu 
E______; il rendait régulièrement des comptes sur la gestion des avoirs à N______, 
celle-ci étant chargée de surveiller les fondations où étaient placés les actifs de cette 
cliente. La précitée faisait l'intermédiaire entre B______ et le conseil 
d'administration de la banque. Le témoin ignorait si le mari de feu E______ avait 
repris la dette liée à l'acquisition d'un centre commercial par I______ ANSTALT. 
Il ne savait pas non plus si B______ avait transmis à la banque les documents 


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relatifs à la succession de cette cliente. S'il y avait des problèmes ponctuels ou une 
opération à faire en lien avec la succession, c'était N______ qui s'en chargeait et qui 
rapportait au conseil d'administration. Les détails de la succession n'avaient pas été 
discutés par le conseil d'administration. Lui-même ne connaissait pas le détail des 
dispositions testamentaires de la de cujus. 
f.b N______, responsable juridique et compliance auprès de C______ de 2002 à 
2014, a déclaré avoir un vague souvenir de feu E______ et des véhicules de 
placement créés pour gérer le patrimoine de cette cliente. Elle n'avait pas souvenir 
d'avoir participé à la rédaction du contrat de gage signé par feu E______. Elle avait 
discuté de la succession avec B______ mais sans aborder de sujet spécifique. Elle 
n'avait pas souvenir d'avoir discuté avec lui de ce qu'il était advenu du prêt contracté 
par I______ ANSTALT suite au décès de la cliente. Elle n'avait pas non plus 
souvenir que B______ lui aurait parlé d'une reprise de dette consentie par l'époux 
de cette dernière. Enfin, elle n'avait pas souvenir d'avoir vu le testament de cette 
cliente - ce qui n'était en principe pas demandé par la banque - ni d'aucun autre 
document que B______ lui aurait remis en lien avec la succession. 
f.c O______, responsable des risques au sein de C______ depuis 2013, a confirmé 
avoir connaissance du contrat de gage signé par feu E______ en juillet 2005, lequel 
prévoyait un droit de la banque d'utiliser la garantie en sa faveur lorsque la créance 
deviendrait exigible, ce qu'elle avait fait à l'échéance du prêt. A sa connaissance, 
personne n'avait remis en cause la validité du contrat de gage; ni les héritiers de la 
défunte ni les exécuteurs testamentaires ne s'étaient manifestés au sujet de cette 
garantie. C______ avait eu recours aux deux garanties - celle du compte de la 
succession de feu E______ et celle du compte de D______ - pour couvrir l'entier 
de la dette car aucun des deux comptes ne suffisait à lui seul. Cumulées, les deux 
garanties avaient permis de couvrir l'entier du prêt. Le contrat de gage signé par 
D______ le 28 janvier 2009 ne prévoyait pas la révocation du contrat signé le 1er 
juillet 2005 par feu E______. Le témoin n'avait pas connaissance d'un accord en ce 
sens entre la banque et D______. Si tel avait été le cas, un tel accord aurait nécessité 
un avenant au contrat conclu par le nouveau tiers garant, ainsi qu'une confirmation 
écrite de la banque de ce que le nouvel engagement tiers annulait et remplaçait le 
premier nantissement. Comme responsable des risques, c'est ainsi qu'il aurait lui-
même formalisé cet accord - étant précisé qu'il n'était pas juriste, mais qu'il était 
titulaire du brevet fédéral de spécialiste en économie bancaire, lequel comprenait 
un module juridique. En l'absence d'un tel accord, les deux nantissements se 
cumulaient. Une partie des avoirs nantis avait été distribuée aux héritiers, de sorte 
qu'il était nécessaire pour la banque de compléter la garantie, ce qui avait été fait 
avec le contrat de gage signé par D______. Il n'était pas rare que la banque se fasse 
garantir par plusieurs tiers garants différents. Cela dépendait de la situation du client 
: si celui-ci pouvait lui-même garantir sa dette avec un seul gage, cela pouvait 
suffire à la banque; s'il ne le pouvait pas, c'était souvent le client lui-même qui 


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C/7337/2018 
obtenait l'engagement additionnel d'un tiers. L'important pour la banque était de 
disposer d'une couverture suffisante, au besoin grâce à une pluralité de gages. 
Dans le cadre de ses fonctions, O______ avait été amené à revoir périodiquement 
si la couverture du prêt consenti à I______ ANSTALT était suffisante. Il l'avait fait 
chaque année de 2013 à 2017. Son appréciation se fondait sur la manière dont le 
crédit était structuré au sein de la banque, étant précisé que celle-ci tenait compte 
aussi bien des avoirs nantis par feu E______ que de ceux nantis par D______. 
S'agissant du courrier du 17 janvier 2017, la banque avait considéré que les actifs 
nantis avaient une valeur insuffisante pour couvrir l'engagement, raison pour 
laquelle un renouvellement du crédit n'avait pas été possible. La décision de 
C______ d'autoriser des débits du compte relevait du pouvoir d'appréciation de la 
banque; cela ne signifiait pas que celle-ci aurait renoncé au nantissement du compte. 
g. Par acte du 11 janvier 2023, D______ a saisi le Tribunal d'une requête 
d'intervention accessoire, exposant avoir un intérêt juridique à ce que la cause soit 
jugée en faveur de C______, celle-ci lui ayant indiqué qu'elle se retournerait contre 
lui si elle succombait dans la présente procédure. Il a notamment précisé qu'en 
juillet 2009, deux sociétés dont il était l'ayant-droit économique s'étaient engagées 
vis-à-vis de C______ pour garantir "les dettes" dont il était débiteur envers la 
banque. En mars 2010, il avait également hypothéqué deux immeubles situés au 
Tessin pour garantir "ses dettes" auprès de la banque. 
Il n'a produit aucune pièce à l'appui de sa requête. 
Par jugement JTPI/4196/2023 du 4 avril 2023, le Tribunal a admis l'intervention 
accessoire de D______ en faveur de la banque. 
h. Par acte du 2 mai 2023, la fondation E______ UND F______ STIFTUNG (ci-
après : STIFTUNG E______/F______) a saisi le Tribunal d'une requête 
d'intervention accessoire en faveur de A______ et B______. 
Elle a fait valoir que, dans son testament, feu E______ avait chargé les exécuteurs 
testamentaires de créer, suite à son décès, une fondation de droit liechtensteinois, 
soit STIFTUNG E______/F______, ayant pour but de recevoir, in fine, toutes les 
valeurs patrimoniales listées au point 6 du testament. En d'autres termes, feu 
E______ avait prévu une substitution fidéicommissaire en faveur de STIFTUNG 
E______/F______, qui devait être son héritière appelée. D______ devait quant à 
lui laisser à STIFTUNG E______/F______ la plupart des biens qu'il avait reçus de 
feu son épouse. Suite à l'acte de partage du 3 septembre 2008, il avait été convenu 
qu'une somme de 1'200'000 fr. serait laissée sur le compte n° 2______ ("compte de 
réserve") pour que les exécuteurs testamentaires puissent régler l'impôt sur les 
successions et solder les dettes de la succession. Le 16 décembre 2021, afin de 
mettre un terme aux procédures qui les opposaient, D______, STIFTUNG 


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E______/F______, A______ et B______ avaient signé une convention, aux termes 
de laquelle D______ restituerait à STIFTUNG E______/F______ tout ce qu'il avait 
reçu dans le cadre de la succession, sauf certains biens (des bijoux, deux immeubles 
au Tessin, les actions d'une société, un montant "à forfait" de 1'000'000 fr. et le 
solde du compte n° 3______). Selon cette convention, le solde du compte 
n° 2______ devait revenir à STIFTUNG E______/F______, qui avait donc un 
intérêt à ce que la somme de 927'622 fr. 70, prélevée indûment par la banque, soit 
reversée aux exécuteurs testamentaires. Elle s'exposait par ailleurs à une possible 
action de K______ qui pourrait lui réclamer sa part successorale de 35%. 
i. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 4 mai 2023, le Tribunal a informé les 
parties de la requête d'intervention accessoire déposée par STIFTUNG 
E______/F______ et de ce qu'elles seraient amenées à se déterminer ultérieurement 
sur cette requête. 
A______, B______ et C______ ont plaidé et persisté dans leurs conclusions 
respectives. D______ a plaidé et a appuyé les conclusions de la banque. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur le fond. 
j. Par acte du 15 juin 2023, D______ s'est opposé à la requête d'intervention 
accessoire de STIFTUNG E______/F______. 
Il a fait valoir qu'un paiement de 218'489 fr. avait été effectué en faveur de K______ 
en décembre 2015 pour solde de tout compte, de sorte que le précité n'avait plus de 
prétention à faire valoir contre la succession et/ou STIFTUNG E______/F______. 
En outre, I______ ANSTALT, qui avait finalement été attribuée à STIFTUNG 
E______/F______, avait vu son bilan augmenter de 4'650'000 fr. suite au 
remboursement du prêt grâce aux avoirs des deux comptes nantis, de sorte que 
STIFTUNG E______/F______ ne subissait aucun dommage. 
k. Par ordonnance du 6 juillet 2023, le Tribunal a gardé la cause à juger sur la 
requête d'intervention accessoire de STIFTUNG E______/F______. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il n'avait pas été prouvé que le 
contrat de partage aurait été porté à la connaissance de la banque, ni que celle-ci 
aurait accepté que D______ reprenne la garantie de la dette de I______ ANSTALT, 
ni que le contrat de gage signé par feu E______ aurait été annulé suite à la signature 
du deuxième contrat de gage du 28 janvier 2009. La conclusion de ce dernier contrat 
ne faisait que concrétiser la reprise de dette interne prévue dans le contrat de 
partage; en revanche, elle ne signifiait pas que C______ aurait accepté d'annuler le 
premier gage souscrit par feu E______. Au contraire, les employés de la banque 
entendus comme témoins avaient tous déclaré que l'annulation de la garantie du 
1er juillet 2005 n'avait jamais été discutée ni acceptée par C______. Il n'existait 
aucun procès-verbal des séances d'associés de la banque contenant des éléments 


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C/7337/2018 
relatifs à la succession ou à la question de la reprise de dette. B______, en sa qualité 
d'exécuteur testamentaire, n'avait manifestement jamais informé ses associés au 
sein de la banque de ce que les héritiers entendaient annuler le contrat de gage signé 
par la défunte et le remplacer par celui signé par D______. 
C______ avait expliqué de manière convaincante qu'il n'était ni inhabituel ni 
surprenant d'avoir deux garanties pour la même créance. Dès lors qu'une partie des 
avoirs nantis avait été distribuée aux héritiers, il était nécessaire pour la banque de 
compléter la garantie, ce qu'elle avait fait avec le contrat de gage signé par 
D______. Le total des deux garanties permettait de couvrir l'entier de la dette. Il n'y 
avait donc rien d'étonnant à ce que la banque accepte de libérer des fonds en faveur 
des héritiers tant qu'il subsistait un montant suffisant pour garantir le prêt. Elle avait 
d'ailleurs refusé d'exécuter les ordres de virement du 17 janvier 2017 au motif que 
la couverture du compte était devenue insuffisante. C'était également pour cette 
raison que la ligne de crédit n'avait pas été renouvelée. 
 
En outre, vu que les actifs du compte n° 3______ ne suffisaient manifestement pas 
à couvrir le prêt, la thèse des exécuteurs testamentaires - consistant à dire que seuls 
les actifs de D______ garantissaient la dette de I______ ANSTALT - n'était pas 
crédible. La décision de la banque d'autoriser des débits du compte n° 2______ 
relevait de son pouvoir d'appréciation et ne signifiait pas qu'elle renonçait au 
nantissement de ce compte. Elle n'avait d'ailleurs jamais manifesté une quelconque 
volonté de renoncer à la garantie initiale du 1er juillet 2005. A cet égard, il était 
révélateur de constater que ce n'était qu'en mars 2017, soit après que la banque avait 
refusé de renouveler le prêt, que les exécuteurs testamentaires s'étaient prévalus des 
débits opérés sur le compte n° 2______ par le passé, pour tenter d'en inférer l'accord 
tacite de la banque en faveur d'une reprise de dette externe, ce que l'intéressée avait 
aussitôt et explicitement réfuté. 
Les déclarations de A______ étaient confuses et contredites par les pièces du 
dossier. Le précité avait commencé par affirmer que les deux contrats de gage 
coexistaient, ce qui rendait donc sa propre action en justice totalement infondée, 
avant de préciser, une fois confronté à l'incohérence de ses propos, qu'il était d'avis 
que le contrat de gage du 1er juillet 2005 était devenu caduc au décès de feu 
E______, ce qui expliquait pourquoi D______ avait signé un nouveau contrat de 
gage. Il suffisait pourtant de se référer au texte clair du contrat de gage initial pour 
constater que cette assertion était fausse, puisqu'il y était stipulé que les droits de la 
banque sur le compte n° 2______ ne s'éteignaient pas en cas de décès de sa titulaire. 
A______ avait encore déclaré que D______ avait dû reprendre le gage à son compte 
pour éviter que la banque ne dénonce le prêt. Or il s'était écoulé plus de deux ans 
entre le décès de feu E______ et la signature du second contrat de gage, laps de 
temps durant lequel la banque avait renouvelé le crédit à plusieurs reprises. 
A______ ne pouvait dès lors pas sérieusement prétendre qu'il craignait que la 
banque résilie la ligne de crédit, alors qu'elle avait au contraire accepté de la 


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renouveler jusque-là. L'intéressé avait en outre admis n'avoir jamais informé la 
banque de la volonté des héritiers d'annuler le contrat de gage grevant le compte 
n° 2______ pour le remplacer par celui grevant les avoirs de D______. 
En définitive, les exécuteurs testamentaires avaient échoué à démontrer tant la 
caducité (ou l'abrogation) du contrat de nantissement grevant le compte n° 2______ 
que l'existence d'une manifestation réelle et concordante des volontés des parties 
tendant à une reprise de dette (privative) externe. 
L'interprétation de la volonté des parties selon le principe de la confiance ne 
conduisait pas à un résultat différent. La signature du contrat de gage du 28 janvier 
2009 ne constituait pour la banque - conformément à sa pratique de cumuler les 
garanties pour minimiser les risques de découvert - qu'une garantie supplémentaire. 
En l'absence d'instruction contraire des exécuteurs testamentaires, la banque n'avait 
pas à présumer la volonté de ceux-ci d'annuler le premier contrat pour le remplacer 
par le second. De même, le fait pour la banque de signer un second contrat de gage 
ne pouvait être considéré comme l'expression de sa volonté d'annuler le premier. Il 
était manifestement plus intéressant et plus sûr pour elle, vu les montants en jeu, de 
disposer de deux comptes garantissant le prêt au lieu d'un, ce qui lui laissait plus de 
latitude pour autoriser des virements au débit de ces comptes et garantissait une plus 
grande flexibilité aux héritiers. Objectivement, l'accord de la banque d'autoriser des 
débits sur le compte n° 2______ s'expliquait par le fait qu'elle disposait d'un second 
gage - cumulatif au premier - minimisant les risques de découvert et de non 
remboursement du prêt. L'autorisation des débits sur le compte de la succession ne 
pouvait donc pas être interprétée, en vertu du principe de la confiance, comme une 
manifestation tacite de son accord d'annuler le contrat de gage initial. Il n'y avait 
donc pas eu de reprise de dette privative, mais tout au plus une reprise de dette 
cumulative, deux débiteurs ayant garanti le même prêt vis-à-vis de la banque. 
A______ et B______ avaient échoué à démontrer que le premier contrat de gage 
aurait été annulé, respectivement que la banque n'aurait pas été autorisée à prélever 
le montant de 927'622 fr. sur le compte de la succession. La demande devait donc 
être rejetée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 
al. 1 et 311 CPC), et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), 
à l'encontre d'une décision finale de première instance rendue dans une cause dont 
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 


- 15/28 - 
 
C/7337/2018 
Il en va de même des réponses de l'intimée et des intervenants accessoires, déposées 
dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet (art. 312 CPC; art. 142 
al. 1 et 3 CPC). 
La Cour ayant ordonné un second échange d'écritures, l'intimée était en droit de 
répliquer aux écritures responsives des intervenantes accessoires. Son écriture de 
réplique du 23 janvier 2024 à la réponse de STIFTUNG E______/F______ est dès 
lors recevable, puisque déposée dans le délai de 30 jours fixé à cet effet. 
Sont également recevables les écritures spontanées ultérieures, déposées dans les 
délais admis par la jurisprudence (parmi plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 
5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.3). 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les 
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 
La présente cause est régie par la maxime des débats et le principe de disposition 
(art. 55 al. 1 et art. 58 al. 1 CPC). 
1.3 A juste titre, les parties ne remettent pas en cause la compétence des juridictions 
genevoises pour connaître du litige, ni l'application du droit suisse (art. 5 al. 1, 
21 al. 1, 112 al. 1 et 116 al. 1 LDIP). 
1.4 Les faits nouveaux allégués devant la Cour par l'intervenante accessoire 
STIFTUNG E______/F______ sont irrecevables, dès lors qu'il s'agit de faits 
survenus avant que le Tribunal ait gardé la cause à juger (art. 317 al. 1 CPC). Ils ne 
sont quoi qu'il en soit pas déterminants pour l'issue du litige. 
2. 
Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir considéré que le nantissement octroyé 
par D______ à la banque sur les avoirs du compte n° 3______, selon contrat de 
gage du 28 janvier 2009, s'était ajouté - et non substitué - à celui octroyé par feu 
E______ à la banque sur les avoirs du compte n° 2______, selon contrat de gage du 
1er juillet 2005. Ce faisant, le Tribunal aurait fait une application erronée des art. 18, 
143 et 176 CO et de l'art. 55 CC (théorie de la Wissensvertretung). 
 
L'intervenante accessoire STIFTUNG E______/F______ soutient quant à elle - se 
référant notamment aux art. 498 ss, 512 et 615 CC - que le contrat de gage du 
1er juillet 2005 serait devenu caduc suite au décès de feu E______, respectivement 
suite à la conclusion du contrat de partage du 3 septembre 2008. 


- 16/28 - 
 
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2.1.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière 
concordante, manifesté leur volonté (art. 1 CO). Pour déterminer si un contrat a été 
conclu, quels en sont les cocontractants et quel en est le contenu, le juge doit 
interpréter les manifestations de volonté des parties (ATF 144 III 93 consid. 5.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_180/2022 du 5 juillet 2022 consid. 4.2). 
Selon les règles d'interprétation des contrats déduites de l'art. 18 CO, le juge doit 
tout d'abord rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation 
subjective), sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles 
ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de leur 
convention, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des 
indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou 
orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 
découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 
conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 
comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 5.2.1). 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties − 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes − ou s'il constate qu'une 
partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du 
contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais 
doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation 
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant 
le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait 
raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une 
interprétation selon le principe de la confiance (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_254/2021 précité consid. 5.2.2). 
 
2.1.2 Dans la pratique bancaire, le prêt en espèces est appelé avance à terme fixe ou 
crédit ferme. Son montant est fixe et il doit être remboursé soit à une échéance fixe, 
soit ensuite de résiliation. Ce prêt peut être assorti de différentes garanties, par 
exemple une cédule hypothécaire ou un nantissement (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_286/2019 du 27 novembre 2019 consid. 3.2). 
Par la conclusion d'un contrat de nantissement (art. 884 ss CC), le constituant 
s'oblige à créer un droit de gage sur une chose mobilière en garantie d'une dette, 
alors que le créancier assume l'obligation de restituer l'objet grevé une fois le droit 
de gage éteint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_924/2013 du 20 mai 2014 
consid. 4.2.1). Le constituant n'est pas nécessairement le débiteur de la créance à 
garantir, le nantissement pouvant être constitué pour garantir la dette d'un tiers 
(FOEX, in CR CC II, 2016, n. 20 ad art. 884 CC). 


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Le contrat de nantissement n'est pas soumis à l'observation d'une forme particulière 
(art. 11 al. 1 CO). La loi exige en revanche le respect de la forme écrite lorsque le 
contrat a pour objet une créance ou un autre droit inaliénable non incorporés dans 
un papier-valeur (art. 900 al. 1 et 3 CC). En tout état de cause, le contrat de 
nantissement est fréquemment passé en la forme écrite par les parties, notamment 
en matière bancaire (FOEX, op. cit., n. 16 ad art. 884 CC). 
2.1.3 Selon l'art. 175 al. 1 CO, la promesse faite à un débiteur de reprendre sa dette 
oblige le reprenant à le libérer soit en payant le créancier, soit en se chargeant de la 
dette du consentement de celui-ci. 
La reprise de dette interne au sens de l'art. 175 al. 1 CO est un contrat entre le 
débiteur et le reprenant, par lequel ce dernier promet de libérer le débiteur de sa 
dette envers le créancier; il s'agit donc d'une reprise de l'exécution d'une obligation 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2012 du 13 juillet 2012 consid. 4.2). Puisque le 
créancier n'est pas lié par ce contrat conclu entre le débiteur et le reprenant, son 
consentement n'est pas requis (PROBST, in CR CO I, 2021, n. 1 ad art. 175 CO et 
les réf. citées). Pour libérer le débiteur de sa dette, le reprenant peut exécuter la 
prestation due (par ex. paiement de la somme due). Il peut aussi procéder à la 
libération du débiteur par d'autres moyens, tels que la reprise de dette externe 
(art. 176 CO), la remise conventionnelle (art. 115 CO), la compensation ou la 
novation. Toutefois, tous ces moyens d'exécution présupposent le concours du 
créancier que celui-ci peut refuser (PROBST, op. cit., n. 4 ad art. 175 CO et les réf. 
citées). 
2.1.4 A teneur de l'art. 176 CO, le remplacement de l'ancien débiteur et sa libération 
s'opèrent par un contrat entre le reprenant et le créancier (al. 1). L'offre de conclure 
ce contrat peut résulter de la communication faite au créancier par le reprenant ou, 
avec l'autorisation de celui-ci, par l'ancien débiteur, de la convention intervenue 
entre eux (al. 2). Le consentement du créancier peut être exprès ou résulter des 
circonstances; il se présume lorsque, sans faire de réserves, le créancier accepte un 
paiement ou consent à quelque autre acte accompli par le reprenant à titre de 
débiteur (al. 3). 
La reprise de dette externe, soit le contrat conclu entre le reprenant et le créancier 
(art. 176 al. 1 CO), a pour effet de libérer l'ancien débiteur, le reprenant devenant 
le nouveau débiteur de la dette qui demeure la même. En d'autres termes, c'est 
uniquement le sujet passif qui change, dans le cadre d'une seule et même obligation. 
La reprise de dette externe est dite privative, par opposition à la reprise cumulative 
de dette (arrêt du Tribunal fédéral 4C.134/2005 du 13 septembre 2005 consid. 3.1). 
Non réglementée par la loi, la reprise cumulative de dette, acte non formel, est 
fondée sur la liberté contractuelle; un tiers, que l'on appelle également le reprenant, 
se constitue débiteur aux côtés de l'obligé, de sorte que le créancier est désormais 


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en présence de deux débiteurs solidaires (art. 143 ss CO). Une telle figure juridique 
peut découler d'une convention conclue par le débiteur et le reprenant en faveur du 
créancier ou d'une convention entre ce dernier et le reprenant. Pour qu'une reprise 
cumulative de dette soit admise en vertu d'un accord entre le débiteur et le reprenant, 
il n'est pas nécessaire que le créancier donne son accord dans la mesure où il ne lui 
est imposé ni obligation ni charge; il s'agit d'une stipulation pour autrui et le 
créancier demeure libre de refuser l'attribution qui lui est faite. De même, dans 
l'hypothèse d'une convention entre le créancier et le reprenant, le consentement du 
débiteur n'est pas requis pour le motif que sa situation n'est pas aggravée du fait de 
l'adhésion du reprenant, l'accord du débiteur ne devenant nécessaire que si le 
reprenant entrait dans le contrat principal conclu entre le créancier et le débiteur, de 
sorte que cet acte devrait être modifié. En revanche, dans le cas d'une reprise 
privative de dette (art. 176 CO), qui suppose un accord entre les trois parties 
concernées, le débiteur est libéré de son obligation par l'intervention du reprenant 
qui devient débiteur en son lieu et place; elle suppose, outre un accord entre le 
débiteur et le reprenant (reprise de dette interne), un contrat conclu par celui-ci et 
le créancier (reprise de dette externe), dont le consentement est nécessaire par le 
fait que le débiteur primitif sera libéré. En cas de doute entre ces deux figures de 
reprise de dette, il faut recourir aux règles d'interprétation des contrats, 
singulièrement au principe de la confiance (arrêts du Tribunal fédéral 4C_166/2004 
du 16 septembre 2004 consid. 5.2.2 et les réf. citées; 4C_134/2005 précité 
consid. 3.1). 
 
Comme déjà relevé, dans la mesure où la valeur économique d'une créance dépend 
de la solvabilité du débiteur, une reprise (privative) de dette externe n'est possible 
qu'avec le consentement du créancier (PROBST, op. cit., n. 3 ad art. 176 CO et les 
réf. citées). En principe, la conclusion d'un contrat de reprise de dette externe 
présuppose des manifestations de volonté réciproques et concordantes sous forme 
d'échange d'offre et d'acceptation. A cet égard, l'art. 176 al. 2 CO part du principe 
que l'offre est faite par le reprenant et acceptée par le créancier, mais l'inverse est 
également possible. La reprise de dette externe n'est soumise à aucune condition de 
forme : l'offre et l'acceptation peuvent donc s'effectuer de façon expresse (par écrit, 
oralement) ou par acte concluant (tacitement). L'acceptation du créancier peut ainsi 
intervenir tacitement, en particulier lorsque l'offre de reprise est avantageuse pour 
lui (arrêt du Tribunal fédéral 4C.134/2005 précité consid. 3.1). Cependant, comme 
la reprise de dette externe peut avoir soit un effet privatif, soit un effet cumulatif, il 
doit ressortir de manière suffisamment claire des déclarations que le reprenant veut 
reprendre la place du débiteur. Ainsi, le fait qu'un tiers a effectué un paiement partiel 
d'une dette ne constitue pas en soi un acte concluant pour admettre une reprise de 
dette (PROBST, op. cit., n. 4 ad art. 176 CO et les réf. citées). En effet, ce seul acte 
ne permet pas de déterminer si le tiers a agi pour manifester sa volonté de reprendre 
la place du débiteur (reprise privative) ou de se constituer débiteur solidaire aux 
côtés du premier débiteur (reprise cumulative) ou, au contraire, s'il a procédé au 


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C/7337/2018 
versement comme simple représentant de ce dernier (arrêt du Tribunal fédéral 
4D_111/2009 du 11 novembre 2009 consid. 2.4). 
L'art. 176 CO énonce deux présomptions réfragables. En premier lieu, selon 
l'art. 176 al. 2 CO, la communication adressée au créancier par le reprenant - ou le 
débiteur en qualité de son représentant direct - l'avisant que le débiteur et le 
reprenant sont convenus d'une reprise de dette interne est considérée comme une 
offre du reprenant de conclure un contrat de reprise de dette externe avec le 
créancier. En second lieu, selon l'art. 176 al. 3 CO, l'offre de conclure un contrat de 
reprise de dette externe est présumée acceptée par acte concluant du créancier si 
celui-ci accepte - sans aucune réserve - un paiement du reprenant (par ex. paiement 
d'acomptes, d'intérêts, etc.) ou consent à d'autres actes accomplis à titre de débiteur 
par celui-ci (par ex. compensation, résiliation). La présomption n'a toutefois lieu 
que si le reprenant agit en son propre nom et pas au nom et pour le compte du 
débiteur. Il y a également acceptation tacite de l'offre par le créancier si celui-ci 
demande l'exécution de la dette au reprenant, s'il le poursuit ou s'il agit en justice 
contre lui. La présomption est réfragable; ainsi, elle est réfutée lorsque les 
circonstances de l'espèce permettent au créancier de conclure qu'il s'agit d'une 
reprise cumulative (et non privative) de dette (PROBST, op. cit., n. 6 à 8 ad art. 176 
CO et les réf. citées). 
En pratique toutefois, la jurisprudence n'accorde que peu de poids à la présomption 
de l'art. 176 al. 3 CO, notamment parce que le changement de débiteur peut s'avérer 
désavantageux pour le créancier si le nouveau débiteur est moins solvable. La 
jurisprudence se base plutôt sur le principe de la confiance et sur les circonstances 
entourant le contrat. La volonté du reprenant de reprendre la dette doit être 
clairement exprimée, d'une part, et les autres circonstances contractuelles doivent 
suggérer un intérêt du créancier à une reprise de dette et à une libération du débiteur 
existant, d'autre part. Cela vaut d'autant plus lorsque se pose la question de savoir 
s'il y a une reprise cumulative de dette plutôt qu'une reprise privative de dette 
(GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, in Schweizerisches Obligationenrecht 
Allgemeiner Teil - Band II, 2020, n. 3590, p 334-335 et les arrêts cités; 
TSCHANI / GABERTHUEL, in BSK OR I, 2020, n. 8 ad art. 176 CO). 
2.1.5 La solidarité existe entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de 
manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 
CO). A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas 
prévus par la loi (art. 143 al. 2 CO). 
L'art. 143 CO consacre la solidarité passive, qui est une modalité d'une obligation 
qui lie plusieurs débiteurs et qui oblige l'un quelconque d'entre eux à payer la totalité 
de la dette avec effet libératoire à l'égard des autres. Chaque débiteur répond à 
l'égard du créancier de toute la dette, lequel peut exiger la prestation intégrale de 
chacun d'eux. Cette solidarité a pour but de renforcer la position du créancier en lui 


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C/7337/2018 
offrant plusieurs débiteurs et donc plusieurs garanties patrimoniales pour une même 
dette et en lui permettant de se désintéresser de la manière la plus complète possible 
(ROMY, in CR CO I, 2021, n. 1-2 ad art. 143 CO) 
La solidarité passive peut naître d'une déclaration expresse des parties; cette 
manifestation de volonté résultera du fait que les parties ont expressément utilisé le 
terme "solidaire" ou une forme équivalente, telle que "débiteur pour le tout". Elle 
peut également se former par actes concluants ou tacitement, selon les circonstances 
ou le contexte du contrat interprété selon le principe de la confiance. Selon les cas, 
la solidarité est initiale, simultanée à la conclusion du contrat, ou subséquente, ainsi 
en cas de reprise cumulative de dette (ROMY, op. cit., n. 6-8 ad art. 143 CO). 
2.1.6 A l'ouverture de la succession, les héritiers deviennent personnellement 
responsables des dettes transmissibles du de cujus (art. 560 al. 2 CC). Ils répondent 
de ces dettes sur les actifs successoraux et sur tous leurs biens personnels. S'il y a 
plusieurs héritiers, chacun assume une responsabilité solidaire (art. 603 al. 1 CC) : 
chaque héritier peut être recherché individuellement par chaque créancier pour 
l'entier de la créance, quitte à ce qu'il se retourne ensuite, à titre interne, contre ses 
cohéritiers s'il a payé plus que la fraction de la dette correspondant à sa part 
successorale (STEINAUER, Le droit des successions, 2015, n. 949, p. 504-505). 
L'art. 639 al. 1 CC prévoit que les héritiers sont tenus solidairement - même après 
le partage et sur tous leurs biens - des dettes de la succession, à moins que les 
créanciers de celles-ci n'aient consenti expressément ou tacitement à la division ou 
à la délégation de ces dettes. A l'égard de cette disposition, la doctrine renvoie au 
régime de l'art. 176 CO, dont les principes s'appliquent par analogie (ROUILLER, 
Commentaire du droit des successions, 2023, n. 25-29 ad art. 639 CC et les réf. 
citées). 
Selon l'art. 615 CC, l'héritier auquel sont attribués des biens grevés de gages pour 
des dettes du défunt sera chargé de ces dettes. Cette disposition, de droit dispositif, 
constitue une règle (interne) d'attribution des biens successoraux. Les clauses du 
partage relatives à la répartition des dettes n'ont que la valeur d'une reprise de dette 
interne entre cohéritiers (art. 175 CO) et ne sont, par conséquent, pas opposables 
aux créanciers. Ceux-ci peuvent cependant accepter, expressément ou tacitement, 
que les attributaires des dettes en deviennent seuls débiteurs (art. 176 CO) 
(ROUILLER, op. cit., n. 1, 7 et 8 ad art. 615 CC et les réf. citées). 
L'art. 615 CC ne s'applique pas lorsque le bien grevé garantit la dette d'un tiers. En 
pareille hypothèse, l'héritier attributaire du bien assume le risque d'insolvabilité du 
débiteur; si ce risque se réalise, il peut se retourner contre ses cohéritiers qui restent, 
"après le partage, garants les uns envers les autres selon les règles de la vente" 
(art. 637 al. 1 CC) (SPAHR, in CR CC II, 2016, n. 4 ad art. 615 CC). 


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C/7337/2018 
2.1.7 Le code civil connaît un numerus clausus des formes pour disposer pour cause 
de mort. La loi admet trois types d'actes unilatéraux - le testament public (art. 499 
à 504 CC), le testament olographe (art. 505 CC), le testament oral (art. 506 à 508 
CC) - et une forme conventionnelle, le pacte successoral, qui doit revêtir la forme 
du testament public (art. 512 CC) (LEUBA, CR in CC II, 2016, n. 2 ad art. 498 CC). 
Les dispositions pour cause de mort entachées d'un vice de forme peuvent être 
annulées judiciairement (art. 520 al. 1 CC). L'action se prescrit par un an à compter 
du jour où le demandeur a eu connaissance de la disposition et de la cause de nullité; 
dans tous les cas, par dix ans dès l'ouverture de l'acte (art. 521 al. 1 CC). 
Constitue une disposition pour cause de mort tout acte juridique par lequel une 
personne prend une mesure qui a un effet sur la transmission de son patrimoine à 
son décès. Le terme "disposition" est donc pris dans un sens tout à fait général, qu'il 
ne faut pas confondre avec celui, beaucoup plus étroit, d'"acte de disposition"; ce 
dernier terme désigne non un acte pour cause de mort, mais un acte entre vifs par 
lequel la personne modifie directement (transfère, constitue ou éteint) l'un de ses 
droits subjectifs. La disposition pour cause de mort ne diminue pas, avec effet 
immédiat, l'actif du patrimoine du de cujus. Elle règle le sort de ce patrimoine au 
décès du de cujus. C'est la survenance d'un autre fait, le décès, qui provoquera la 
transmission des biens (STEINAUER, op. cit., n. 269-270, p. 181 et les réf. citées). 
Pour faire la distinction entre les dispositions pour cause de mort et les actes entre 
vifs, le critère pertinent est celui du moment à partir duquel l'acte produit ses effets, 
selon le but spécifique visé lors de sa confection et selon sa nature juridique : si 
l'acte doit produire ses effets à la mort du de cujus, c'est une disposition pour cause 
de mort; si au contraire, il produit déjà des effets du vivant du de cujus, c'est un acte 
entre vifs. Pour en juger, on tiendra compte de l'ensemble des circonstances du cas 
concret, en recherchant notamment si l'acte est destiné à grever la succession du de 
cujus ou déjà le patrimoine de celui-ci de son vivant (STEINAUER, op. cit., n. 283, 
p. 185 et les réf. citées). A titre d'exemple, la convention par laquelle un mandat ne 
doit pas prendre fin au décès du mandant (art. 405 al. 1 CO) est un acte entre vifs. 
Il en va de même des conventions de comptes joints ou des procurations qui, ayant 
déjà des effets entre vifs, doivent se prolonger au-delà de la mort de l'une des parties 
(STEINAUER, op. cit., n. 285g, p. 188 et les réf. citées). 
2.1.8 L'art. 55 CC dispose que la volonté d'une personne morale s'exprime par ses 
organes (al. 1). Ces derniers obligent la personne morale par leurs actes juridiques 
et tous autres faits (al. 2). 
La société anonyme est représentée à l'égard des tiers par ses organes conformément 
à l'art. 718 CO. Sont des organes selon cette disposition : premièrement, chacun des 
membres du conseil d'administration ou, exceptionnellement, le conseil 
d'administration in corpore (al. 1); deuxièmement, un ou des membres délégués du 


- 22/28 - 
 
C/7337/2018 
conseil d'administration ou des tiers directeurs, auxquels le conseil d'administration 
a délégué son pouvoir de représentation (al. 2) (ATF 146 III 37 consid. 5.1). 
L'art. 718 CO, comme l'art. 55 al. 2 CC, est une norme d'imputation : l'acte de 
l'organe est directement attribué à la personne morale comme son acte propre. 
Autrement dit, les organes ne sont pas des représentants au sens des art. 32 ss CO, 
mais lorsqu'ils agissent, c'est la société elle-même qui agit. Les déclarations 
(Willensäusserungen), la connaissance (Wissen) et la connaissance attendue 
(Wissen müssen) de l'organe sont donc directement celles de la société. Après avoir 
longtemps suivi la théorie de l'imputation absolue (Wissensvertretung), selon 
laquelle ce qui est connu d'un organe est réputé en toutes circonstances connu de la 
personne morale et des autres organes, le Tribunal fédéral s'en est éloigné et en a 
relativisé la portée. Il considère désormais que l'imputation à la personne morale 
doit intervenir seulement pour ce qui est connu de l'organe qui est au moins saisi de 
l'affaire, ou lorsque les informations acquises par un organe n'ont pas été transmises 
à un autre organe, en raison du défaut d'organisation de la société (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_488/2022 du 12 mai 2023 consid. 4.3.2 et les réf. citées). 
De jurisprudence constante, la double représentation (un même représentant agit 
pour les deux parties au contrat), à l'instar du contrat conclu avec soi-même (une 
même personne est doublement partie à l'acte juridique, d'un côté pour son propre 
compte, de l'autre comme représentante d'autrui), recèle un risque de conflit 
d'intérêts. Pour cette raison, le Tribunal fédéral juge ce type de contrat inadmissible 
(unzulässig), et partant dépourvu de validité (ungültig), sous réserve de deux 
exceptions : (I) la nature même de l'affaire exclut tout risque de léser le représenté; 
tel est notamment le cas lorsque l'acte est conclu aux conditions du marché; 
(II) le représenté y a consenti par avance ou a ratifié l'acte. Ces principes valent 
aussi pour la représentation légale d'une personne morale par ses organes. En effet, 
la personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation 
pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et celui de 
son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un organe de 
même rang, ou de rang plus élevé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2023 du 22 mai 
2024 consid. 6.1 et les réf. citées). Saisi d'une affaire dans laquelle un 
administrateur avait conclu un contrat avec lui-même (en ce sens qu'il avait signé, 
pour le compte de la société, une cession de créance en faveur d'une communauté 
héréditaire dont il faisait partie), le Tribunal fédéral a jugé l'acte valable parce qu'il 
avait été ratifié ultérieurement par le président du conseil d'administration, réputé 
doté de la signature individuelle (art. 718 al. 1 CO) (ATF 127 III 332 consid. 2). 
2.2.1 En l'espèce, il est constant que par contrat de gage du 1er juillet 2005, feu 
E______ a grevé les actifs du compte n° 2______ en faveur de la banque pour 
garantir le prêt de 4'650'000 fr. octroyé par cette dernière à I______ ANSTALT, 
tandis que par contrat de gage du 28 janvier 2009, D______ a grevé les actifs du 
compte n° 3______ en faveur de la banque afin de garantir ce même prêt. Il est 


- 23/28 - 
 
C/7337/2018 
également constant que par contrat de partage du 3 septembre 2008 - conclu entre, 
d'une part, les héritiers de feu E______ et, d'autre part, les appelants, agissant en 
qualité d'exécuteurs testamentaires -, D______ s'est engagé vis-à-vis des autres 
héritiers à reprendre à son seul nom l'obligation de caution constituée par feu son 
épouse par contrat du 1er juillet 2005. Enfin, il est constant que le prêt consenti à 
I______ ANSTALT est arrivé à échéance en janvier 2017 et que la banque en a 
réclamé le remboursement à la succession de feu E______ et à D______. 
Les appelants soutiennent que la banque aurait été informée de la reprise de dette 
interne stipulée dans le contrat de partage du 3 septembre 2008, par le biais de 
B______, qui était alors un de ses organes (ce qui équivaudrait, selon eux, à une 
offre de conclure une reprise de dette externe selon l'art. 176 al. 2 CO). En signant 
le contrat de gage du 28 janvier 2009 avec D______, la banque aurait ainsi 
manifesté son accord - par actes concluants - avec une reprise de dette externe, en 
ce sens que le précité reprenait à son seul nom le gage de 4'650'000 fr. constitué par 
feu son épouse (la conclusion du deuxième contrat de gage équivalant, selon eux, à 
une acceptation tacite de la banque selon l'art. 176 al. 3 CO). 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. Comme l'a retenu le Tribunal, les appelants 
ont échoué à démontrer que l'intimée aurait été mise au courant du contrat de 
partage conclu en septembre 2008 (et de la reprise de dette interne y figurant), 
respectivement qu'elle aurait reçu une offre (orale ou écrite) lui proposant d'annuler 
le contrat de gage du 1er juillet 2005 pour le remplacer par celui du 28 janvier 2009, 
et qu'elle aurait accepté une telle offre. C'est précisément l'inverse qui résulte des 
enquêtes diligentées par le premier juge. Le témoin M______ a affirmé que le détail 
des dispositions testamentaires de feu E______ n'avait jamais été discuté au sein du 
conseil d'administration de la banque et qu'il ignorait si D______ avait repris la 
dette de la de cujus en lien avec le prêt consenti à I______ ANSTALT. Il ne savait 
pas non plus si B______ avait transmis à la banque les documents relatifs à la 
succession. La témoin N______, soit l'interlocutrice directe de B______ au sein de 
la banque pour toutes les questions liées aux actifs de feu E______, a déclaré n'avoir 
aucun souvenir d'une éventuelle reprise de dette consentie par l'époux de 
l'intéressée. Elle n'avait pas souvenir d'avoir discuté avec B______ de ce qu'il était 
advenu du prêt contracté par I______ ANSTALT suite au décès de la cliente, ni 
d'avoir vu le testament de cette dernière (étant précisé que la banque n'avait pas 
pour pratique de solliciter un tel acte) ni aucun autre document que le précité lui 
aurait remis en lien avec la succession. A______ a lui-même admis n'avoir jamais 
discuté avec la banque d'une reprise de dette interne et/ou externe, se bornant à 
indiquer que B______ lui avait "dit" que la banque était "au courant" du contrat de 
partage. Or les témoins M______ et N______ ont tous deux réfuté cette assertion 
et aucun élément au dossier ne permet de douter de la véracité de leurs déclarations. 
Au surplus, contrairement à ce que plaident les appelants, le simple fait que l'ordre 
de virement exécuté par la banque le 21 octobre 2008 mentionne le contrat de 


- 24/28 - 
 
C/7337/2018 
partage du 3 septembre 2008 comme motif de transfert ne permet pas de retenir que 
l'intimée aurait effectivement eu connaissance de ce contrat et de son contenu - ce 
d'autant moins qu'elle n'avait pas besoin de s'y référer pour exécuter l'ordre de 
virement en question. De même, la connaissance du contrat de partage acquise à 
titre privé par B______ ne saurait être opposée à la banque, d'une part parce que le 
précité a signé ce contrat en tant qu'exécuteur testamentaire de feu E______ et non 
comme organe de l'intimée et, d'autre part, parce qu'il ne pouvait pas valablement 
représenter la banque dans ce contexte, compte tenu du risque patent de conflits 
d'intérêts que recelait cette situation (l'intérêt de la succession à être libérée du gage 
portant sur le compte n° 2______ n'apparaissant guère compatible avec celui de la 
banque à disposer d'un débiteur offrant la solvabilité requise et à minimiser les 
risques de non-remboursement du prêt nanti). De surcroît, comme l'a pertinemment 
relevé l'intimée, les appelants n'ont pas allégué - ni a fortiori prouvé - que la reprise 
de dette interne aurait été communiquée à la créancière (i.e. la banque) par le 
reprenant (i.e. D______), ni que celui-ci aurait eu l'intention de se lier seul 
contractuellement vis-à-vis de la banque, ni encore que le reprenant aurait autorisé 
"l'ancienne débitrice" (i.e. la succession de feu E______) à le représenter vis-à-vis 
de la créancière dans ce contexte − ce que D______ conteste d'ailleurs. Les 
présomptions prévues par l'art. 176 al. 2 et 3 CO ne sont dès lors d'aucun secours 
aux appelants. 
C'est 
également 
en 
vain 
que 
l'intervenante 
accessoire 
STIFTUNG 
E______/F______ se prévaut des art. 615 et 639 CC pour soutenir que la reprise de 
dette interne stipulée dans le contrat de partage du 3 septembre 2008 serait 
opposable à l'intimée. En effet, conformément aux principes rappelés ci-avant (cf. 
consid. 2.1.6), les clauses de partage (internes) relatives à la répartition des dettes 
entre les héritiers ne sont pas opposables aux créanciers de la succession, à moins 
que ceux-ci aient accepté - expressément ou tacitement - une reprise de dette 
interne. Or, ainsi qu'on vient de le voir, l'intimée n'a pas manifesté une telle 
acceptation, ne serait-ce que par actes concluants. A cela s'ajoute que l'art. 615 CC 
ne trouve par application lorsque le bien grevé garantit la dette d'un tiers, comme 
c'est le cas ici. 
2.2.2 Les circonstances de l'espèce attestent par ailleurs de ce que les parties avaient 
compris - et accepté - être en présence d'une reprise cumulative de dette et non d'une 
reprise privative de dette. 
Le témoin O______ a déclaré qu'il n'était pas rare pour la banque de disposer de 
plusieurs garanties pour la même créance afin d'éviter des situations de découvert. 
En l'occurrence, une partie des avoirs nantis avait été distribuée aux héritiers de feu 
E______ (un virement de 2'000'000 fr. ayant été opéré en octobre 2008 au débit du 
compte n° 2______), de sorte qu'il était nécessaire pour la banque de compléter la 
garantie existante. Avec la conclusion du deuxième contrat de gage, la banque avait 
pu s'assurer que la ligne de crédit ouverte en faveur de I______ ANSTALT 


- 25/28 - 
 
C/7337/2018 
bénéficiait de la couverture utile, étant précisé qu'aucun des comptes nantis (celui 
de la succession et celui de D______) ne suffisait à lui seul pour garantir la dette 
litigieuse. Le témoin a confirmé que la validité du contrat de gage du 1er juillet 2005 
n'avait pas été remise en cause suite au décès de E______, que ce soit par les 
héritiers ou les exécuteurs testamentaires. Le contrat de gage du 28 janvier 2009 ne 
prévoyait pas la révocation de ce premier gage, étant relevé que selon l'expérience 
du témoin au sein de la banque, une telle révocation aurait nécessité un avenant 
écrit. En l'absence d'un tel avenant, les deux gages s'étaient donc cumulés et, dans 
les faits, la banque avait dû recourir aux actifs des deux comptes nantis pour être 
entièrement désintéressée. Contrairement à ce que plaident les appelants, les 
déclarations du témoin O______ - responsable des risques au sein de la banque 
depuis une dizaine d'années et titulaire du brevet fédéral de spécialiste en économie 
bancaire - sont cohérentes et le fait que l'intéressé ne soit pas juriste de formation 
ne suffit pas à mettre en doute sa crédibilité. Au surplus, il ne ressort pas des preuves 
administrées par le Tribunal que D______ aurait offert à l'intimée, en garantie du 
prêt octroyé à I______ ANSTALT, d'autres actifs que ceux du compte n° 3______. 
Les appelants ne peuvent être suivis lorsqu'ils soutiennent, en vain, que tel aurait 
été le cas. 
Ainsi que l'a relevé l'intimée lors de sa déposition, il appert en outre que l'existence 
d'une pluralité de garanties présentait des avantages pour les deux parties : cela 
permettait en effet à la banque de s'assurer d'une couverture suffisante pour garantir 
le prêt litigieux, d'une part, et cela permettait à la succession de feu E______ de 
bénéficier d'une plus grande flexibilité sur les actifs du compte n° 2______, d'autre 
part, puisque les exécuteurs testamentaires ont pu continuer à prélever des fonds sur 
ce compte durant plusieurs années, sans que cela n'entrave le renouvellement de la 
ligne de crédit ouverte par la banque. Ce n'est qu'une fois cette couverture (globale) 
devenue insuffisante que la banque a refusé, en 2017 (soit environ huit ans après la 
conclusion du deuxième contrat de gage), de renouveler le prêt et qu'elle en a 
réclamé (et obtenu) le remboursement en faisant appel aux deux garanties 
constituées en sa faveur. 
Les appelants ne s'y sont du reste pas trompés, puisque A______ a lui-même déclaré 
que le contrat de gage du 28 janvier 2009 était "clairement" une garantie 
supplémentaire en faveur de l'intimée qui s'ajoutait au contrat de gage du 1er juillet 
2005. Il a également expressément admis que le deuxième contrat de gage n'avait 
pas eu pour effet d'annuler le premier, ni de le remplacer. Aussi, dans la mesure où 
le contrat du 1er juillet 2005 stipulait sans équivoque que les droits de la banque sur 
les actifs nantis ne s'éteignaient pas en cas de décès de feu E______, les deux 
contrats de gage ont coexisté en faveur de l'intimée à compter du 28 janvier 2009, 
ce que les appelants ne pouvaient pas ignorer de bonne foi. Enfin, dans la mesure 
où le contrat de gage du 1er juillet 2005 avait déjà eu pour effet de grever les actifs 
du compte n° 2______ du vivant de E______, ce contrat - qui est un acte entre vif 


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C/7337/2018 
et non une disposition pour cause de mort - n'avait pas à revêtir la forme d'un 
testament public, olographe ou oral pour être valable, contrairement à ce que 
soutient à tort l'intervenante accessoire STIFTUNG E______/F______. 
2.2.3 Il résulte des considérations qui précèdent qu'avec la conclusion du contrat de 
gage du 28 janvier 2009, la volonté réelle et commune des parties n'était pas de 
prévoir une reprise privative de dette ayant pour effet d'annuler et de remplacer le 
contrat de gage du 1er juillet 2005. Il s'agissait pour elles de prévoir en faveur de la 
banque un nantissement supplémentaire, s'ajoutant au premier, dans le but de 
garantir une seule et même créance, soit le prêt octroyé à I______ ANSTALT. 
Les parties sont ainsi convenues d'une reprise cumulative de dette, feu E______ et 
son époux s'étant tour à tour engagés vis-à-vis de la banque à garantir la totalité de 
la somme prêtée à I______ ANSTALT. Il suit de là que l'intimée était autorisée à 
prélever la somme de 927'622 fr. 70 sur le compte n° 2______ pour obtenir le 
remboursement de sa créance. 
Le jugement querellé sera par conséquent confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 32'400 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC), seront 
mis à la charge des appelants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC), et entièrement 
compensés avec l'avance de frais versée par ceux-ci, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les appelants seront en outre condamnés, solidairement entre eux, à verser à 
l'intimée et à l'intervenant accessoire D______ des dépens d'appel, débours et TVA 
compris, arrêtés à 20'000 fr. pour la première et à 2'000 fr. pour le second (art. 106 
al. 1 et 3 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20, 23, 25 et 26 LaCC). 
L'intervenante accessoire STIFTUNG E______/F______ sera quant à elle 
condamnée à verser à l'intimée des dépens d'appel arrêtés à 3'000 fr., débours et 
TVA compris (art. 106 al. 3 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20, 23, 25 et 26 
LaCC). 
* * * * * 
 
 


- 27/28 - 
 
C/7337/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 octobre 2023 par A______ et B______ contre le 
jugement JTPI/10689/2023 rendu le 21 septembre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7337/2018. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires d'appel à 32'400 fr., les met à la charge de A______ et B______, 
solidairement entre eux, et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser 20'000 fr. à C______ 
et 2'000 fr. à D______, à titre de dépens d'appel. 
Condamne E______ UND F______ STIFTUNG à verser 3'000 fr. à C______ à titre de 
dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 


- 28/28 - 
 
C/7337/2018 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.