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ge_gerichte · A/1729/2008 · 2008-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2008 A/1729/2008

A/1729/2008
ATAS/664/2008
du 03.06.2008
( AF
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1729/2008
ATAS/664/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 juin 2008
En la cause
Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH
recourant
contre
FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à GENEVE
intimée
Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé;
Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à septembre 2007 ;
Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que d'annuler la décision litigieuse ;
Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, soit la somme de 851 fr.
Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée.
Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/173/2006 · 2006-04-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.04.2006 A/173/2006

A/173/2006
ATAS/371/2006
du 18.04.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/173/2006
ATAS/371/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 18 avril 2006
En la cause
Monsieur W__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 29 novembre 2005;
Vu le recours de M. W__________ du 17 janvier 2006, déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de cette décision;
Vu en particulier le courrier de VISANA du 23 mars 2006 informant le Tribunal de céans qu'elle prenait en charge la facture AUDILAB du recourant du 22 février 2006;
Vu le courrier de M. W__________ du 3 avril 2006 par lequel il déclare retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/173/2013 · 2014-01-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2014 A/173/2013

A/173/2013
ATAS/6/2014
du 08.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/173/2013
ATAS/6/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 8 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X_________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1732/2002 · 2002-05-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2005 A/1732/2002

A/1732/2002
ATAS/987/2005
du 15.11.2005
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1732/2002
ATAS/987/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 15 novembre 2005
En la cause
Monsieur S____________, représenté par la CAP Protection juridique, Monsieur H____________, dans les bureaux duquel il élit domicile
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, sis route de Chêne 54 à Genève
intimé
Attendu
en fait que
par décision du 30 mai 2002, le Service cantonal d’allocations familiales (ci-après le SCAF) a accordé à Monsieur S____________ Domingos des allocations familiales du 1
er
juillet au 31 décembre 2001 ;
Que l’intéressé, représenté par la CAP Compagnie d’assurance de protection juridique SA a interjeté recours le 2 juillet 2002 auprès de la Commission cantonale de recours – allocations familiales, alors compétente ;
Que la cause a été suspendue d’accord entre les parties jusqu’à droit jugé par le Tribunal des Prud’hommes saisi par l’intéressé ;
Que la cause a été transférée d’office au Tribunal de céans le 1
er
août 2003 ;
Que la suspension a été à réitérées reprises prolongée, la procédure par-devant la juridiction des Prud’hommes n’étant pas terminée ;
Que par courrier du 4 novembre 2005, l’intéressé a retiré son recours ;
Considérant en droit
que la LOJ a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 2 let. e LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont relatives à la LAF ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’intéressé a retiré son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. Prend acte du retrait du recours.
3. Raye la cause du rôle.
4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1736/2009 · 2009-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2009 A/1736/2009

A/1736/2009
ATAS/1083/2009
du 31.08.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1736/2009
ATAS/1083/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 31 août 2009
En la cause
Madame S___________, domiciliée à Genève, représentée PROCAP Service juridique
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu en fait
la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 6 avril 2009 adressée à Mme S___________;
Vu le recours de celle-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 18 mai 2009 concluant à l'annulation de ladite décision, à la reconnaissance du droit aux prestations de la recourante et au renvoi du dossier à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
Vu la réponse de l'OCAI du 13 juillet 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 6 avril 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 13 juillet 2009 la décision litigieuse du 6 avril 2009;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 6 avril 2009;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
Le président suppléant
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1737/2002 · 2005-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/1737/2002

A/1737/2002
ATAS/127/2005
du 22.02.2005
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1737/2002-2-AVS
ATAS/127/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 22 février 2005
En la cause
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES
, rue de Saint-Jean 98, case postale 5278, 1211 GENEVE 11
demanderesse
Contre
Monsieur S__________, domicilié à VERBIER et Monsieur T__________, domicilié à TANNAY, comparant par Maître Douglas HORNUNG en l’étude duquel ils élisent domicile
Monsieur L__________, domicilié à PORZA, comparant par Maître Bruno MEGEVAND en l’étude duquel il élit domicile
Monsieur F__________, domilié à BOGIS-BOSSEY, comparant par Maître Michel DUPUIS en l’étude duquel il élit domicile
Maître M__________, domicilié à Genève
(en leur qualité d’ancien organe de la Société C__________ Finance SA, faillie)
défendeurs
Vu l’action en réparation de dommage au sens de l’art. 52 LAVS et 30 LAF, du 13 décembre 2002, dirigée contre Messieurs S__________, Patrick T__________, M__________, L__________ et F__________ en leur qualité d’anciens organes de la société C__________ Finance SA, faillie ;
Vu leur détermination respective ;
Vu la saisine du Tribunal de céans au 1
er
août 2003, en raison de la modification de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire ;
Vu l’audience de comparution des mandataires du 28 octobre 2003 et l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause qui suivit ;
Qu’il se justifiait en l’occurrence de surseoir à statuer jusqu’à connaissance du résultat de la faillite ;
Vu les différents courriers de la FER CIAM au Tribunal , en particulier son courrier du 8 février 2005, par lequel la caisse informe le Tribunal de ce qu’elle a reçu de l’Office des faillites le dividende lui revenant, celui-ci couvrant l’entier du dommage par elle subi;
Qu’il en résulte que l’action en réparation du 13 décembre 2002 est devenue sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate que la demande du 13 décembre 2002 est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1738/2002 · 2005-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/1738/2002

A/1738/2002
ATAS/128/2005
du 22.02.2005
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1738/2002-2-AF
ATAS/128/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 22 février 2005
En la cause
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION DES SYNDICATS PATRONAUX
, Service juridique, Case postale 5278, 1211 GENEVE 11
demanderesse
Contre
Monsieur S__________, domicilié à VERBIER et Monsieur T__________, domicilié à TANNAY, comparant par Maître Douglas HORNUNG en l’étude duquel ils élisent domicile
Monsieur L__________, domicilié à PORZA, comparant par Maître Bruno MEGEVAND en l’étude duquel il élit domicile
Monsieur F__________, domicilié à BOGIS-BOSSEY, comparant par Maître Michel DUPUIS en l’étude duquel il élit domicile
Maître M__________, domicilié à Genève
(en leur qualité d’ancien organe de la Société C__________ Finance SA, faillie)
défendeurs
Vu l’action en réparation de dommage au sens de l’art. 52 LAVS et 30 LAF, du 13 décembre 2002, dirigée contre Messieurs S__________, T__________, M__________, L__________ et F__________ en leur qualité d’anciens organes de la société C__________ Finance SA, faillie ;
Vu leur détermination respective ;
Vu la saisine du Tribunal de céans au 1
er
août 2003, en raison de la modification de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire ;
Vu l’audience de comparution des mandataires du 28 octobre 2003 et l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause qui suivit ;
Qu’il se justifiait en l’occurrence de surseoir à statuer jusqu’à connaissance du résultat de la faillite ;
Vu les différents courriers de la FER CIAM au Tribunal , en particulier son courrier du 8 février 2005, par lequel la caisse informe le Tribunal de ce qu’elle a reçu de l’Office des faillites le dividende lui revenant, celui-ci couvrant l’entier du dommage par elle subi;
Qu’il en résulte que l’action en réparation du 13 décembre 2002 est devenue sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate que la demande du 13 décembre 2002 est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1739/2009 · 2009-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2009 A/1739/2009

A/1739/2009
ATAS/1287/2009
du 22.10.2009
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1739/2009
ATAS/1287/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 octobre 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KHAMIS VANNINI Uzma
recourante
contre
BALOISE, COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Aeschengraben 21, BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par LA BALOISE concernant Madame M__________ en date du 17 avril 2009,
Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans le 12 mai 2009,
Vu la réponse de l’intimée du 22 juin 2009,
Attendu que, par courrier du 21 septembre 2009, l’assurée a annoncé au Tribunal de céans sa volonté de retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/174/2006 · 2005-11-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2006 A/174/2006

A/174/2006
ATAS/197/2006
du 02.03.2006
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/174/2006
ATAS/197/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 28 février 2006
En la cause
Monsieur M__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, sis route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
Attendu en fait que le 6 octobre 2005, Monsieur M__________ a déposé une demande auprès du Service des mesures cantonales (ci-après SMC) dans le but d'obtenir une mesure cantonale pour chômeur en fin de droit;
Que par décision du 2 novembre 2005, le SMC a refusé de lui accorder une telle mesure au motif qu'il s'était vu infliger trois sanctions pour défaut de recherches d'emploi, soit au total 34 jours de suspension, durant son délai-cadre d'indemnisation fédérale;
Que par décision sur opposition du 6 janvier 2006, le Groupe réclamations a confirmé ladite décision;
Que l'intéressé a interjeté recours le 17 janvier 2006 auprès du Tribunal de céans;
Que les parties ont été entendues le 21 février 2006;
Qu'à l'issue de l'audience l'intéressé a déclaré retirer son recours;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (LPGA), qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/1740/2009 · 2009-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2009 A/1740/2009

A/1740/2009
ATAS/1127/2009
du 15.09.2009
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1740/2009
ATAS/1127/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 15 septembre 2009
En la cause
Monsieur A___________, domicilié à Chaumont, (France), comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Attendu en fait que
par décision du 4 février 2009, confirmée sur opposition le 16 avril 2009, la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) a alloué à Monsieur A___________, né en 1942, une rente d'invalidité de 25% à compter du 1
er
avril 2008, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité correspondant à un taux de 30% ;
Que l'assuré, représenté par Maître Marianne BOVAY, a interjeté recours le 18 mai 2009 contre ladite décision ; qu'il conclut à ce qu'un taux de 40% et pour la rente d'invalidité et pour l'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité lui soit reconnu ;
Que par courrier du 17 juillet 2009, l'assuré a informé le Tribunal de céans que les parties ayant trouvé un accord, il retirait son recours ; que la SUVA, représentée par Maître Lionel LE TENDRE, a signé le courrier pour accord ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20).
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le