ge_gerichte · DCSO/342/2017 · 2017-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/788/2017-CS 
DCSO/342/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 29 JUIN 2017 
Plainte 17 LP (A/788/2017-CS) formée en date du 6 mars 2017 par la mineure 
A______, représentée par sa mère, B______, élisant domicile en l'étude de Me Gustavo 
DA SILVA, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 30 juin 2017 
à : 
- A______ 
représentée par sa mère B______ 
c/o Me Gustavo DA SILVA, avocat 
13, rue de la Fontaine 
Case postale 3186 
1211 Genève 3. 
- C______ 
 
- D______ AG 
 
 
 


 
 
 
 
A/788/2017-CS 
- 2 - 
 
 
- ETAT DE GENEVE, SERVICE CANTONAL 
D'AVANCES ET DE RECOUVREMENT DES 
PENSIONS ALIMENTAIRES (SCARPA) 
Rue Ardutius-de-Faucigny 
 
 
 Case postale 3429 
 
 
 
 1211 Genève 3. 
- Office des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. La mineure A______, représentée par sa mère, B______, a requis une poursuite 
n° 15 xxxx75 U contre son père, C______, pour un montant de 43'831 fr. 25 en 
vue du recouvrement des arriérés de contributions d'entretien. 
Le commandement de payer étant entré en force et la continuation de la poursuite 
ayant été requise, l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a procédé aux 
opérations de saisie. 
b. Un premier procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens au sens de 
l'art. 115 al. 1 LP a été établi le 24 mai 2016 pour un montant de 43'844 fr. 55. 
Sur la base d'investigations complémentaires, l'Office a revu le calcul du 
minimum vital du débiteur en juin 2016 et a confirmé qu'au vu de ses charges, ce 
dernier ne disposait d'aucune quotité mensuelle saisissable. 
L'Office a retenu que C______ était employé en qualité de nettoyeur par la société 
E______ SA et percevait un revenu mensuel net de 4'306 fr. 35 par mois. Il était 
marié et avait trois enfants à charge, à savoir F______, né en 2005 du précédent 
mariage de son épouse, A______, née en 2008 et G______, née en 2010. Ses 
charges mensuelles s'élevaient à 4'402 fr., comprenant son entretien de base et 
celui des enfants, sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales touchées pour 
G______ (2'800 fr., soit 1'700 fr. [pour lui-même] + 600 fr. [F______] + 400 fr. 
[A______] + 100 fr. [G______]), son loyer (1'250 fr.), l'assurance-maladie des 
enfants (40 fr., le reste étant couvert par des subsides et lui-même ne payant pas 
les primes le concernant), ses transports (70 fr.) et les frais de repas pris à 
l'extérieur (242 fr.). Son véhicule, dépourvu de toute valeur de réalisation forcée, 
était insaisissable en application de 92 al. 2 LP. 
c. Saisie d'une plainte au sens de l'art. 17 LP, la Chambre de surveillance, par 
décision du 15 décembre 2016, a annulé le procès-verbal de saisie du 24 mai 2016 
et a invité l'Office à procéder à un nouveau calcul du minimum vital du débiteur, 
après complément d'instruction. 
Il convenait en particulier d'établir les revenus du débiteur en tenant compte de 
son 13ème salaire et des heures supplémentaires, ces points n'ayant pas été pris en 
compte par l'Office. Les gains mensuels déterminants du débiteur s'élevaient ainsi 
au minimum, hors heures supplémentaires, à 4'502 fr. 70. Par ailleurs, le dossier 
était incomplet concernant la prise en charge des enfants. D'une part, il ne 
permettait pas de comprendre pour quelles raisons aucune allocation familiale 
n'était versée en faveur de l'enfant F______, alors que les parents paraissaient 
pouvoir y prétendre, ni aucune contribution d'entretien payée alors que le père 
biologique de l'enfant y avait été condamné. D'autre part, il ne ressortait pas du 


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dossier que l'enfant A______ habitait avec son père, de sorte que le montant de 
400 fr. retenu au titre de son entretien de base ne pouvait en l'état être intégré dans 
le budget du débiteur. Enfin, il y avait également lieu d'investiguer sur la situation 
du conjoint du débiteur, en particulier sur d'éventuels revenus d'actifs mobiliers ou 
immobiliers. 
d. Dans l'intervalle, A______ a requis une deuxième poursuite n° 16 xxxx75 T 
contre C______ pour un montant de 6'500 fr. à titre d'arriérés de pensions pour les 
mois de mai 2015 à février 2016. 
Aucune opposition n'a été formée au commandement de payer y relatif. 
e. Se basant sur les éléments retenus dans la décision de la Chambre de 
surveillance du 15 décembre 2016, l'Office a entendu une nouvelle fois le débiteur 
et a recalculé son minimum vital, retenant un revenu mensuel net identique de 
4'306 fr. 35 pour des charges de 4'092 fr., laissant ainsi apparaître un disponible 
de 214 fr. 35 fr. par mois. 
Par avis de saisie du 16 décembre 2016, l'Office a invité l'employeur de C______ 
à retenir sur le salaire de celui-ci un montant de 210 fr. par mois, ainsi que toutes 
sommes lui revenant à titre de primes, gratifications et/ou 13ème salaire. 
f. Le 19 janvier 2017, l'employeur de C______ a informé l'Office que le contrat de 
travail du débiteur prendrait fin au 31 janvier 2017. La retenue sur salaire serait en 
conséquence effectuée durant ce mois, étant précisé qu'elle n'avait pas pu être 
exécutée en décembre 2016 car l'avis avait été reçu après le paiement des salaires. 
g. L'Office a convoqué et entendu C______ le 30 janvier 2017 afin d'actualiser sa 
situation financière. 
Il ressort du procès-verbal d'audition et des explications fournies par l'Office que 
le débiteur entendait développer une activité indépendante en tant que nettoyeur 
dès le 1er février 2017. Bien qu'il fût déjà inscrit au registre du commerce depuis 
le 20 février 2015, cette activité était jusque-là considérée comme accessoire vu 
son emploi à 100%. Il envisageait désormais d'en faire son activité principale et de 
s'y consacrer à plein temps. Son épouse n'avait pas d'activité lucrative et ne 
réalisait pas de revenus accessoires. Contrairement à ce que prétendait la 
plaignante, elle n'était pas propriétaire d'un bien immobilier au Portugal, étant 
précisé que c'étaient ses ex-beaux-parents qui détenaient une maison dans ce pays. 
L'Office a encore relevé que, selon ses extraits de compte bancaire, l'épouse du 
débiteur touchait des allocations familiales pour G______, mais pas pour 
F______. 
Sur la base de ces éléments, l'Office a procédé à un nouveau calcul du minimum 
vital du débiteur. Il a retenu un revenu mensuel net de 4'306 fr. 35 pour des 


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charges de 3'780 fr. Il a maintenu les charges d'entretien de 100 fr. par mois pour 
G______, après déductions des allocations familiales en 300 fr., et de 600 fr. par 
mois pour F______, mais plus celle de A______. Il n'a pas tenu compte des 
allocations familiales devant revenir à l'enfant F______, la mère ne les percevant 
apparemment pas. Des frais de transport des enfants ont, en outre, été admis à 
concurrence de 90 fr. Par ailleurs, le débiteur étant désormais indépendant, ses 
frais de repas et de déplacement n'ont plus été pris en compte. Enfin, son loyer et 
ses frais d'assurance-maladie étant restés inchangés, ils ont été maintenus à 1'250 
fr. et respectivement 40 fr. 
Compte tenu de ces éléments, le montant de la saisie de gains en mains du 
débiteur a été fixé à 520 fr. par mois (4'306 fr. 35 – 3'780 fr.), correspondant à 
l'entier du solde disponible. 
h. Un avis de saisie de gains a été envoyé au débiteur le 30 janvier 2017. 
i. Le procès-verbal de saisie, série n° 81 16 xxxx77 D, a été dressé le 17 février 
2017 et expédié aux parties le même jour. 
B. 
a. Par acte adressé le 6 mars 2017 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 
une plainte au sens de l'art. 17 LP contre ce procès-verbal de saisie, concluant à 
son annulation et à l'allocation d'une indemnité équitable au titre de participation 
aux honoraires de son Conseil. 
 
Elle a reproché à l'Office d'avoir commis les mêmes manquements que ceux qui 
avaient été relevés dans la décision de la Chambre de céans du 15 décembre 2016, 
s'agissant en particulier des revenus du débiteur et de la charge d'entretien de 
l'enfant F______. Elle s'est aussi plainte d'un manque d'investigation concernant 
l'activité indépendante du débiteur et les éventuels revenus de son épouse. 
 
b. Dans ses observations, l'Office a maintenu sa décision de saisie de gains en 
mains du débiteur à concurrence de 520 fr. par mois et a conclu au rejet de la 
plainte. 
 
c. Les autres créanciers participant à la saisie n'ont pas déposé d'observations. 
d. Par plis du 30 mars 2017, la Chambre de surveillance a informé les parties de 
ce que l'instruction de la cause était close. 
 
 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP par une personne ayant qualité pour agir (art. 13 
al. 1 LP; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; art. 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c 
LOJ), contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 
al. 1 LP), tel le procès-verbal de saisie. 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
Interjetée en temps utile par une créancière participant à la saisie litigieuse, 
susceptible d'être lésée dans ses intérêts juridiquement protégés, la plainte 
respecte pour le surplus les exigences de forme prévues par la loi. 
 
Elle est ainsi recevable. 
2. 
La plaignante critique le calcul du minimum vital du débiteur établi par l'Office à 
la base du procès-verbal de saisie du 17 février 2017 et reproche à ce dernier de ne 
pas avoir suffisamment investigué certains points. 
 
2.1.1 Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'Office, après 
réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie 
(art. 89 LP). Il détermine d'office les faits pertinents pour son exécution (ATF 108 
III 10). Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, 
l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits 
patrimoniaux du poursuivi, qui ne sont pas insaisissables en vertu des art. 92 et 93 
LP. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus, "à 
l'instar d'un juge chargé d'instruire une enquête pénale ou d'un officier de police 
judiciaire" (GILLIERON, Commentaire de la LP, articles 89-158, 1999, n. 12 
ad art. 91 LP). 
 
Il revient à l'office d'interroger le poursuivi, d'inspecter sa demeure, voire les 
locaux qu'il loue comme bailleur ou locataire, de façon proportionnée aux 
circonstances (GILLIERON, op. cit., n° 13 et 16 ad art. 91 LP). Les tiers peuvent 
également être sollicités, dès lors que la loi leur impose la même obligation de 
renseigner qu'au débiteur (art. 91 al. 4 LP; OCHSNER, CR LP, n° 25 ad art. 93 LP; 
JEANDIN, CR LP, n° 15 ad art. 91 LP). 
 
La question de savoir si et dans quelle mesure l'enquête officielle menée par 
l'Office est défectueuse et son résultat inexact ne doit être examinée qu'en ce qui 


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concerne les éléments critiqués par le créancier dans sa plainte (cf. ATF 127 III 
572 consid. 3c). 
 
2.1.2 Sont notamment saisissables les revenus que le débiteur tire de son activité 
professionnelle, sous déduction de la somme indispensable à son entretien et à 
celui de sa famille (art. 93 al. 1 LP). 
 
Lorsque le débiteur exerce en tant qu'indépendant, le montant de la saisie peut être 
déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les 
mensualités ainsi fixées, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur 
des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après 
détermination du montant effectivement saisissable pour que, en fin de compte, 
l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement le minimum vital 
et au besoin compenser les autres mois durant lesquels le débiteur aura gagné 
moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 
consid. 2.2). 
 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 
d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 
doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 
nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), 
in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). Une base mensuelle d'entretien, qui dépend de 
l'âge de l'enfant, est également prévue pour chacun des enfant vivant avec le 
débiteur et envers lequel ce dernier a une obligation d'entretien (OCHSNER, Le 
minimum vital, op. cit., p. 130). Les montants reçus par le débiteur pour l'entretien 
de l'enfant, tels que les allocations familiales ou une pension alimentaire, doivent 
être déduits de la base mensuelle d'entretien. A Genève, l'allocation familiale est 
de 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans et de 400 fr. par mois pour l'enfant 
de 16 à 20 ans (art. 8 al. 2 de la Loi sur les allocations familiales [LAF; J 5 10]). 
 
Chaque époux est tenu d'assister de façon appropriée son conjoint dans 
l'accomplissement de son obligation d'entretien envers les enfants nés avant le 
mariage (art. 278 al. 2 CC). Cette obligation, dont la jurisprudence a déduit un 
devoir d'assistance indirect à charge du beau-parent vivant dans la même 
communauté (ATF 127 III 68 consid. 3), est subsidiaire à celle des parents. 
L'obligation d'entretien du parent envers ses propres enfants biologiques est en 
effet prioritaire (ATF 120 II 285 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.3.2.2). 
 
Si, durant l'exécution de la saisie, l’Office a connaissance d’une modification 
déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l’ampleur de la saisie aux 
nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). Le point de départ du délai d’un an 


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durant lequel les revenus peuvent être saisis (art. 93 al. 2 LP) n’est toutefois pas 
affecté par l’adaptation de la saisie aux nouvelles circonstances (ATF 116 III 15 
consid. 2, JdT 1992 II 75; OCHSNER, in CR-LP, n° 189 ad art. 93 LP). 
 
2.2 En l'espèce, la plaignante soulève plusieurs griefs en lien avec l'exécution de 
la saisie. 
 
2.2.1 Elle reproche en premier lieu à l'Office d'avoir mal établi les revenus du 
débiteur en ne tenant pas compte de son 13ème salaire ni des heures 
supplémentaires, allant ainsi à l'encontre des instructions de la Chambre de 
surveillance. 
 
Le grief de la plaignante doit être examiné au vu de la situation de fait existant au 
moment de l'exécution de la saisie, soit au 16 décembre 2016, date à laquelle 
l'avis de saisie a été notifié à l'ancien employeur du débiteur. Les modifications 
postérieures dans la situation de l'intimé, en particulier la perte de son emploi au 
31 janvier 2017 et sa nouvelle situation en tant qu'indépendant, devront le cas 
échéant être prises en considération dans le cadre d'une éventuelle modification du 
montant saisissable au sens de l'art. 93 al. 3 LP. 
 
A réception de la décision de la Chambre de céans du 15 décembre 2016, l'Office 
a établi un nouveau calcul du minimum vital du débiteur et a procédé à une saisie 
sur salaire à concurrence de 210 fr. par mois, correspondant à la quotité 
saisissable arrêtée. 
 
Il ressort du calcul établi par l'Office que celui-ci a maintenu les revenus du 
débiteur à hauteur de 4'306 fr. 35 par mois, sans prendre en considération le 13ème 
salaire ni les heures supplémentaires effectuées par ce dernier, alors même que la 
Chambre de surveillance l'avait expressément invité à en tenir compte. Toutefois, 
il ne se justifie plus à ce stade d'annuler et modifier le procès-verbal de saisie 
litigieux, dans la mesure où la saisie effectuée – de manière erronée - sur cette 
base a déjà été exécutée en mains de l'ancien employeur du débiteur, soit E______ 
SA, et ne peut plus être rectifiée puisque ce dernier n'y est plus employé. 
 
Pour la période postérieure au 31 janvier 2017, le débiteur ne perçoit plus de 
salaire, ni a fortiori, de 13ème salaire. A juste titre, l'Office a donc procédé à une 
évaluation de gains qu'il réaliserait en qualité d'indépendant. Le montant retenu, 
certes inférieur au salaire qu'il percevait (éventuels 13ème salaire et heures 
supplémentaires compris) paraît réaliste voire même optimiste dans le cadre d'un 
début d'activité à titre principal, susceptible d'impliquer des investissements. La 
décision de l'Office doit donc, de ce point de vue, être confirmée. 
 
Ce grief sera donc rejeté. 


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2.2.2 La plaignante reproche ensuite à l'Office d'avoir insuffisamment investigué 
la question de l'entretien de l'enfant F______, en particulier les raisons pour 
lesquelles aucune allocation familiale ne lui serait versée, ni aucune contribution 
d'entretien payée, étant précisé que l'enfant pourrait, cas échéant, prétendre au 
versement d'avances de la part du SCARPA. 
 
Dans ses calculs, l'Office n'a pas pris en compte les allocations familiales en 
faveur de l'enfant F______, au motif que les relevés de compte de sa mère n'en 
faisaient pas état, sans toutefois investiguer davantage cette question. Or, comme 
l'avait déjà relevé la Chambre de surveillance lors de sa décision du 15 décembre 
2016, le dossier ne permet pas de comprendre pour quelles raisons précisément 
aucune allocation n'était versée en faveur de cet enfant. Bien qu'il ait été invité par 
la Chambre de céans à clarifier ce point, l'Office ne semble pas avoir procédé à un 
complément d'instruction. En particulier, les procès-verbaux d'audition des 
19 décembre 2016 et 30 janvier 2017 ne font état d'aucune question posée au 
débiteur sur ce point. Il ne résulte pas davantage des observations déposées par 
l'Office dans le cadre de la procédure de plainte que des mesures d'investigation 
ont été entreprises. Partant, on ignore toujours pour quelles raisons l'épouse du 
débiteur percevrait des allocations familiales pour l'enfant G______ et pas pour 
l'enfant F______. 
 
La plainte doit dès lors être admise en ce sens qu'il sera ordonné à l'Office de 
compléter ses investigations, à tout le moins en interrogeant le poursuivi, informé 
de son obligation de collaborer, et, au besoin, en auditionnant son épouse ou en 
requérant la production par cette dernière de pièces justificatives. Une demande de 
renseignements au Service des allocations familiales pourra également s'avérer 
utile. A supposer que ces investigations débouchent sur la prise en compte 
d'allocations familiales pour F______, le procès-verbal de saisie devra être rectifié 
en ce sens. 
 
Par ailleurs, il apparaît à la lecture de la décision du 15 décembre 2016 de la 
Chambre de céans et des écritures des parties que le père biologique de F______ a 
été condamné à lui verser une contribution d'entretien. Selon les informations 
obtenues par l'Office, ce dernier est toutefois parti à l'étranger sans satisfaire ses 
obligations. Comme le soulève à juste titre la plaignante, l'enfant crédirentier étant 
domicilié en Suisse et a priori au bénéfice d'un jugement exécutoire, il pourrait 
requérir l'intervention du SCARPA et prétendre au versement d'avances de la part 
de ce service. L'obligation du débiteur vis-à-vis du fils de son épouse étant 
subsidiaire, il convient en premier lieu de rechercher le père de l'enfant, au besoin 
avec l'aide du SCARPA, afin qu'il assume ses obligations avant d'imputer au 
débiteur une quelconque prise en charge, au risque de porter préjudice à ses 
propres enfants. 


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La plainte doit en conséquence également être admise sur ce point, lequel devra 
faire l'objet d'investigations complémentaires par l'Office, que ce soit auprès du 
débiteur, de son épouse ou du SCARPA. 
 
2.2.3 Enfin, la plaignante sollicite des investigations complémentaires quant à 
l'activité indépendante du débiteur et à la situation de son épouse et des éventuels 
revenus qu'elle réaliserait, considérant que l'enquête menée par l'Office est là 
encore insuffisante. 
 
Contrairement à ce que soutient la plaignante, l'Office a bien relevé que 
l'entreprise individuelle du débiteur était inscrite au registre du commerce depuis 
février 2015. Elle a toutefois retenu, sur la base de ses investigations, qu'il n'était 
pas établi que le débiteur en ait retiré un gain, ce qui est étayé par le fait qu'il était 
employé à plein temps jusqu'à fin janvier 2017 et ne pouvait de ce fait se 
consacrer pleinement à son entreprise. Un éventuel gain réalisé à ce titre en 2015 
ou 2016 ne pourrait du reste plus être saisi aujourd'hui. 
 
Le grief s'avère en revanche bien-fondé en tant qu'il se rapporte à la situation de 
l'épouse du débiteur. En effet, alors qu'il revenait à l'Office d'investiguer 
davantage cette question, celui-ci s'est contenté de s'en rapporter aux seules 
déclarations du débiteur pour retenir qu'elle n'était pas propriétaire du bien 
immobilier sis au Portugal que la plaignante lui attribuait et qu'elle ne réalisait 
aucun revenu. Ces déclarations ne sont toutefois étayées par aucun élément 
probant figurant au dossier. 
 
Par conséquent, la plainte sera aussi admise sur ce point. Les investigations 
complémentaires de l'Office devront donc également porter sur les éventuels 
revenus de l'épouse du débiteur, qu'ils soient issus d'une activité lucrative ou d'un 
actif mobilier ou immobilier. A cette fin, l'Office sera invité à entendre l'épouse 
du débiteur, préalablement rendue attentive aux obligations découlant de l'art. 91 
al. 4 LP, et à solliciter la production par cette dernière de toutes pièces 
justificatives. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______, représentée par sa mère B______, le 
6 mars 2017 contre le procès-verbal de saisie série n° 81 16 xxxx77 D du 17 février 
2017. 
Au fond : 
L'admet partiellement. 
Ordonne à l'Office de compléter ses investigations dans le sens des considérants 2.2.2 et 
2.2.3 puis, ceci fait et selon le résultat de ses démarches, de compléter le procès-verbal 
de saisie, série n° 81 16 xxxx77 D. 
Invite l'Office à procéder à l'audition de l'épouse du débiteur, après l'avoir 
préalablement rendue attentive aux obligations découlant de l'art. 91 al. 4 LP, et à 
requérir la production par cette dernière de toutes pièces justificatives la concernant. 
Rejette la plainte pour le surplus. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.