ge_gerichte · ACJC/142/2015 · 2015-02-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29405/2008 
ACJC/142/2015
ARRÊT PRÉPARATOIRE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 FÉVRIER 2015 
 
Entre 
Monsieur B.______, domicilié ______ (Principauté de Monaco), appelant d'un 
jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
13 mai 2014, comparant par Me Louis Gaillard, avocat, 8C, avenue de Champel, case 
postale 385, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame A.______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Marc 
Bonnant, avocat, 5, chemin Kermely, case postale 473, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/29405/2008 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6052/2014 rendu le 13 mai 2014 prononçant le divorce 
de B.______ et A.______ et prévoyant, notamment, l'attribution de l'autorité parentale 
et de la garde sur leur fille mineure C.______ à la mère et un droit de visite du père 
devant être exercé en présence de la nurse de C.______; 
Vu l'appel interjeté le 18 juin 2014 par B.______ contre ce jugement, celui-ci 
contestant, notamment, que son droit de visite soit soumis à la présence de la nurse de 
sa fille et sollicitant le maintien de l'autorité parentale conjointe; 
Qu'A.______ conclut à la confirmation du jugement sur ces deux points; 
Vu le jugement JTPI/3467/2009 du 12 mars 2009 rendu sur mesures provisoires, 
maintenant l'autorité parentale conjointe, attribuant la garde de C.______ à A.______ et 
un droit de visite à B.______, ce droit de visite devant être exercé en présence de la 
nurse de C.______; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 17 décembre 2014, rejetant la requête de B.______ 
tendant à la modification du jugement JTPI/3467/2009 du 12 mars 2009 rendu sur 
mesures provisoires; 
Vu le rapport d'évaluation sociale rendu le 20 avril 2009 par le Service de protection des 
mineurs (SPMi), sans audition préalable de C.______, née le ______ 2001; 
Considérant, EN DROIT, qu'en vertu de l'art. 133 al. 1 et 2 CC, le juge du divorce règle 
l'autorité parentale et les relations personnelles conformément aux dispositions régissant 
les effets de la filiation, en tenant compte de toutes les circonstances importantes pour le 
bien de l'enfant et en prenant en considération une éventuelle requête commune des 
parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant; 
Qu'en vertu de l'art. 298 al. 1 CPC, dans les procédures de droit matrimonial, les enfants 
sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers 
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent 
pas; 
Qu'en l'espèce, C.______ n'a pas été entendue dans la procédure de divorce ni par le 
SPMi ni par le Tribunal; 
Que ses parents s'opposent, notamment, sur les modalités de l'exercice du droit de visite, 
en particulier sur la présence de la nurse pendant l'exercice de ce droit; 
Que ni l'âge de C.______ ni aucun autre motif ne s'opposent à son audition; 
Que l'audition de C.______ sera donc ordonnée; 
Que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal 
fédéral, les moyens étant toutefois limités en application de l'art. 93 al. 1 LTF. 
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C/29405/2008 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préparatoirement : 
Ordonne l'audition de C.______ qui sera convoquée par pli séparé. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans la mesure de l'art. 93 al. 1 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.