ge_gerichte · ATAS/33/2009 · 2009-01-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4208/2008 
ATAS/33/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 15 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à Genève, CH, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc 
demanderesse
contre 
CAISSE DE PENSIONS DU GROUPE X__________, 
Dornacherstrasse 156, 4053 BÂLE 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4208/2008 
- 2/3 -
Attendu qu’en date du 20 novembre 2008, Madame G__________ (ci-après : la 
demanderesse) a saisi le Tribunal de céans d’une demande en paiement à l’encontre de 
la CAISSE DE PENSIONS DU GROUPE X__________ (ci-après: la défenderesse) 
concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui servir une rente d’invalidité 
provisoire pour le mois de janvier 2006 (point 3 des conclusions) et la période du 1er 
mai 2007 au 31 août 2008 ainsi que 4'000 fr. de dépens; 
Qu’en date du 6 janvier 2009, des conclusions d’accord ont été déposées par devant le 
Tribunal de céans, aux termes desquelles la défenderesse s'est ralliée au point 3 des 
conclusions de la demanderesse, les parties ont convenu que la défenderesse verserait à 
la demanderesse une somme de 3'000 fr. au titre de participation à ses honoraires 
d’avocat, il a été constaté que la défenderesse avait effectivement versé en date du 30 
décembre 2008 la somme de 49'914 fr. 40 et la défenderesse s’est engagée à continuer à 
verser à l’avenir une rente provisoire mensuelle de 2'500 fr. à la demanderesse; 
Que ces conclusions d’accord ont été soumises au Tribunal de céans en priant ce dernier 
de renoncer à d'éventuels émoluments judiciaires; 
Qu’il convient de prendre acte de l’accord intervenu entre les parties. 
 


 
 
 
 
A/4208/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Prend acte que la CAISSE DE PENSIONS DU GROUPE X__________ a versé en 
date du 30 décembre 2008 à Madame G__________ la somme de 49'914 fr. 40, 
somme correspondant à une rente d’invalidité provisoire pour le mois de janvier 
2006 et la période du 1er mai 2007 au 31 août 2008 et à 3'000 fr. de participation à 
ses honoraires d’avocat. 
2. Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS DU GROUPE X__________ de son 
engagement de continuer à verser à l'avenir une rente provisoire mensuelle de 2'500 
fr. à Madame G__________. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le