ge_gerichte · ATAS/846/2010 · 2010-04-26 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2180/2010 
ATAS/846/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 août 2010 
 
En la cause 
Monsieur G________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, 1208 Genève 
 
intimée 


 
 
 
 
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Attendu en fait que par décision sur opposition du 10 juin 2010, la caisse cantonale de 
compensation a confirmé sa décision du 26 avril 2010, par laquelle elle a fixé les 
intérêts moratoires dus par Monsieur G________ (ci-après l'intéressé), les cotisations 
pour l'année 2006 ayant été payées avec retard, malgré le plan de paiement octroyé; 
Que par pli du 24 juin 2010, l'intéressé a fait opposition à la décision sur opposition du 
10 juin 2010 auprès du Tribunal de céans; 
Qu'un délai au 9 juillet 2010 a été imparti à l'intéressé pour satisfaire aux exigences de 
l'art. 89B LPA et qu'il a été dûment averti qu'en cas d'inobservation, le recours serait 
écarté ; 
Que l'intéressé n'ayant pas retiré le pli recommandé, un nouveau délai au 22 juillet 2010 
lui a été imparti par pli simple; 
Que l'intéressé ne s'est pas manifesté ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l'art. 89B LPA, la demande ou le recours est adressé en deux 
exemplaires au Tribunal cantonal des assurances sociales soit par une lettre, soit par un 
mémoire signé, comportant : 
a) les nom, prénoms, domicile ou résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne 
morale, toute autre désignation précise; 
b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués; 
c) des conclusions ; 
Que le cas échéant, la décision attaquée et les pièces invoquées sont jointes ; que si la 
lettre ou le mémoire n'est pas conforme à ces règles, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter sous peine 
d'irrecevabilité en cas d'inobservation ; 
Qu'en l'espèce, le recours déposé ne contient pas de conclusions ni la moindre 
motivation ; 


 
 
 
 
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Que force est de constater que les conditions de recevabilité d'un recours ne sont en 
l'espèce pas réalisées, ce nonobstant les deux délais fixés à l'intéressé pour ce faire ; 
Que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable ; 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le