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ge_gerichte · AARP/109/2024 · 2024-03-26 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FABRE-BULLE et Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame Jennifer 
CRETTAZ, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2102/2020 
AARP/109/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 mars 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat, 
NEVES AVOCATS, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1628/2023 rendu le 13 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, Italie, comparant par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/2102/2020 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 13 décembre 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par pli du 12 mars 2024, après qu'elle a été 
interpellée sur l'absence de déclaration d'appel dans le délai légal ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure 
pénale [CPP]) ; 
Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour la partie 
plaignante au bénéfice de l'assistance judiciaire, étant précisé que l'art. 136 al. 3 CPP, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2024, n'est pas applicable à la présente cause (art. 453 al. 1 
CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/2102/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à 535.-, y compris un émolument de 
CHF 400.-, à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/2102/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 535.00
ge_gerichte · AARP/100/2024 · 2024-03-20 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER 
et Madame Delphine GONSETH, juges. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13748/2019 AARP/100/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 mars 2024 
Rectification du dispositif de l’arrêt 
AARP/41/2024 du 17 janvier 2024 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Consulat de B______, ______ [GE], comparant par Me C______, 
avocat, 
D______, domiciliée c/o Ambassade de B______, ______, Allemagne, comparant par 
Me E______, avocat, 
F______, sans domicile connu, comparant par Me G______, avocat, 
H______, sans domicile connu, comparant par Me N______, avocat, 
 
I______, sans domicile connu, comparant par Me J______, avocat, 
appelants, 
et 
 


- 2/3 - 
P/24791/2018 
 
K______, sans domicile connu, comparant par Me L______, avocat, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
contre le jugement JTDP/1560/2022 rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant sur appel joint, 
et 
M______, partie plaignante, comparant par Me O______, avocat, 
intimé. 
 
 


- 3/3 - 
P/24791/2018 
 
Vu en droit l'art. 83 al. 1 du code de procédure pénale (CPP), selon lequel l'autorité pénale 
qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui 
est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une 
partie ou d'office ; 
Vu l’arrêt AARP/41/2024 du 17 janvier 2024, confirmant le dispositif du jugement 
JTDP/1560/2022 rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/13748/2019, sans toutefois reproduire la partie de ce dispositif relative à l’indemnité 
allouée à la partie plaignante ; 
Que celle-ci a sollicité la rectification en ce sens du dispositif de l’arrêt d’appel ; 
Qu’interpellés, les prévenus s’en sont rapportés à justice ou n’ont pas réagi dans le délai 
imparti ; 
Que si une indemnité a été refusée pour la procédure d’appel, celle allouée par le premier 
juge a été implicitement confirmée ; 
Qu'il convient dès lors de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Sur rectification : 
Complète le dispositif de l’arrêt AARP/41/2024 du 17 janvier 2024, comme suit : 
Confirme le jugement entrepris en ce qui concerne l’indemnité allouée à la partie 
plaignante et dont le dispositif est le suivant : 
"Condamne A______, F______, K______, H______, D______ et I______, solidairement, 
à verser à M______, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure, CHF 3'561.18 (art. 433 al. 1 let. a CPP). " 
Maintient pour le surplus le dispositif de l’arrêt AARP/41/2024 du 17 janvier 2024. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
La greffière : 
Anne-Sophie RICCI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE
ge_gerichte · AARP/74/2024 · 2024-03-07 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Delphine GONSETH, juges; Madame Léa 
RESTELLINI, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7844/2021 
AARP/74/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 mars 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Yann LAM, avocat, MBLD Associés, rue 
Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1367/2023 rendu le 27 octobre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
feue B______, comparant par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
Intimés. 
 
 
 
 


- 2/3 - 
P/7844/2021 
Vu le jugement JTDP/1367/2023 du Tribunal de police du 27 octobre 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu les courriers des 29 janvier et 1er février 2024 du conseil de feue B______, annonçant 
le décès de sa mandante, survenu le ______ 2024, et sollicitant le classement de la 
procédure ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du conseil de A______ du 13 février 2024, reçu 
le lendemain, suite à l'annonce du décès de la prévenue ; 
Vu l'art. 386 al. 2 let a du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a 
interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des 
débats ; 
Considérant qu'après un retrait, la situation juridique n'est pas différente de celle où ce 
moyen n'aurait jamais été soulevé ; la procédure devant l'autorité d'appel est 
immédiatement terminée par le retrait de l'appel, le prononcé constatant la radiation de la 
cause n'ayant qu'une portée déclaratoire (ATF 109 V 234 consid. 3) ; 
Qu’ainsi, le décès d’une partie, postérieur au jugement, ne fait pas obstacle au retrait de 
l’appel ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile et fait obstacle au classement de la 
procédure ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, la partie plaignante au bénéfice de l'assistance juridique n'étant toutefois pas 
astreinte au paiement des frais de la procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) ; 
Que les frais de la procédure d'appel seront dès lors laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/7844/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/67/2024 · 2024-03-01 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1376/2021 
AARP/67/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er mars 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR BATOU 
& BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTCO/124/2023 rendu le 21 novembre 2023 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
B______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Anne BOUQUET, avocate, Ulmann & 
Associés, route des Jeunes 4, 1227 Carouge GE, 
C______, partie plaignante, comparant par Me Lorella BERTANI, avocate, Etude 
BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/1376/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 21 novembre 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 29 février 2024 ; 
Attendu que selon l’art. 453 al. 1 CPP, les recours formés contre les décisions rendues 
avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale suisse 
(CPP) sont traités selon l'ancien droit ; 
Que la date à laquelle la décision est rendue, et non celle à laquelle elle est notifiée ou un 
recours contre elle interjeté, est décisive pour déterminer le droit applicable selon cette 
disposition (ATF 137 IV 219 consid. 1.1) ; 
Qu’en l’espèce, l’appel reste donc soumis au droit en vigueur avant le 1er janvier 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'appelante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, elle ne peut toutefois pas être 
astreinte au paiement des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) ; 
Que les frais de la procédure d’appel resteront ainsi à la charge de l’État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/1376/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/62/2024 · 2024-02-28 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17033/2021 
AARP/62/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 février 2024 
 
Entre 
A______, 
partie 
plaignante, 
comparant 
par 
Me Cyril 
AELLEN, 
avocat, 
AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1648/2023 rendu le 18 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Dina BAZARBACHI, avocate, 
Leuenberger Lahlou & Bazarbachi, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/17033/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 18 décembre 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 15 février 2024, intervenu par courrier de son conseil ; 
Attendu que selon l’art. 453 al. 1 CPP, les recours formés contre les décisions rendues 
avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale suisse 
(CPP)sont traités selon l'ancien droit ; 
Que la date à laquelle la décision est rendue, et non celle à laquelle elle est notifiée ou un 
recours contre elle interjeté, est décisive pour déterminer le droit applicable selon cette 
disposition (ATF 137 IV 219 consid. 1.1) ; 
Qu’en l’espèce, l’appel reste donc soumis au droit en vigueur avant le 1er janvier 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'appelante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, elle ne peut toutefois pas être 
astreinte au paiement des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) ; 
Que les frais de la procédure d’appel resteront ainsi à la charge de l’État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/17033/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Anne-Sophie RICCI 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
e.r. Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/65/2024 · 2024-02-27 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Delphine GONSETH 
et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Geneviève ROBERT-
GRANDPIERRE, greffière-juriste. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4757/2022 
AARP/65/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 février 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Lucio AMORUSO, avocat, AMORUSO & 
CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève, 
B______, partie plaignante, comparant par Me Lucio AMORUSO, avocat, AMORUSO & 
CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève, 
appelantes, 
 
contre le jugement JTDP/1166/2023 rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Philippe EIGENHEER, avocat, DGE 
Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/4757/2022 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 12 septembre 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ et B______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ et B______, du 26 février 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/4757/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne solidairement A______ et B______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 
1'075.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/4757/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'075.00
ge_gerichte · AARP/54/2024 · 2024-02-13 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21705/2021 
AARP/54/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 février 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Bruno LEDRAPPIER, avocat, Charles 
Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1494/2023 rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/4 - 
P/21705/2021 
Vu le jugement du Tribunal de police du 22 novembre 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ survenu le 12 février 2024 ; 
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa 
teneur en vigueur au 1er janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la 
direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours 
manifestement irrecevables ; 
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'appelant sera partant condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un 
émolument d'arrêt réduit (art. 14 du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]) dans la mesure où l'appel a été retiré avant l'échéance du délai pour le dépôt de 
la déclaration d'appel. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/21705/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/21705/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 395.00
ge_gerichte · AARP/19/2024 · 2024-01-11 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Delphine GONSETH, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22382/2020 
AARP/19/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 janvier 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Lorella BERTANI, avocate, Etude 
BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 1211 Genève 3, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/823/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______ [VD], comparant par Me David BITTON, avocat, Monfrini 
Bitton Klein, place du Molard 3, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/22382/2020 
Vu le jugement du Tribunal de police du 22 juin 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 20 décembre 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure 
pénale [CPP]) ; 
Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour les parties 
plaignantes au bénéfice de l'assistance judiciaire ; 
Qu'à teneur de l'art. 388 al. 2 let. a nCPP, la direction de la procédure de l'autorité de 
recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables. 
 
* * * * * 
 


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P/22382/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 435.-, y compris un 
émolument de CHF 300.-, à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00