ge_gerichte · JTAPI/765/2025 · 2025-03-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1195/2025 LCR 
JTAPI/765/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 14 juillet 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


- 2/8 - 
A/1195/2025 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 6 mars 2025, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a 
constaté la caducité du permis de conduire à l'essai toutes catégories et sous-
catégories de Monsieur A______, nonobstant recours. 
Il lui était autorisé de conduire des véhicules des catégories spéciales F, G et M 
ainsi que des véhicules pour lesquels un permis de conduire n'était pas nécessaire. 
Afin de pouvoir se légitimer lors des contrôles de police, un permis de conduire 
pour les catégories F, G et M lui serait délivré sur requête. La demande d'un 
nouveau permis de conduire d'élève conducteur pourrait intervenir au plus tôt un an 
après l'infraction commise et uniquement sur présentation d'un rapport d'expertise 
favorable établi par un psychologue du trafic. 
Il avait conduit un véhicule malgré une mesure de retrait du permis de conduire, le 
4 février 2025, sur la route de Meyrin, en direction de la rue de la Servette, au volant 
d'une voiture. Il ne pouvait pas justifier d'une bonne réputation puisqu'il avait fait 
l'objet d'un retrait du permis de conduire à l'essai prononcé le 28 avril 2022 et un 
retrait du permis de conduire à l'essai avec prolongation de la période probatoire 
par décision du 4 juin 2024, mesure dont l'exécution devait prendre fin le 4 avril 
2025. 
2. 
Le 3 avril 2025, M. A______ a formé recours auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal) concluant à la prolongation du retrait de 
son permis de conduite et non à son annulation définitive. 
Il était titulaire d'un CFC de mécatronicien automobile et à la recherche d'un emploi 
lui permettant de mettre en pratique toutes les connaissances acquises lors de sa 
formation. Le fait de ne plus avoir de permis de conduire l'empêchait de postuler à 
des offres d'emploi et lui faisait perdre de bonnes opportunités pour son parcours 
professionnel. D'autre part, un de ses projets professionnels était de pouvoir 
poursuivre sa formation à un niveau tertiaire dans le but d'obtenir un brevet fédéral. 
Pour y arriver, il était obligé d'obtenir une expérience dans le terrain d'au minimum 
deux ans. D'un point de vue financier, le fait d'annuler son permis l'empêchait 
d'avoir un revenu et d'assumer ainsi, ses charges et obligations financières. 
3. 
Dans ses observations du 2 juin 2025, l'OCV a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. 
Par ordonnance pénale du 4 février 2025, le Ministère public de Genève avait 
reconnu le recourant coupable de conduite sous retrait, refus ou interdiction 
d'utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). A teneur de l'art. 15a 
al. 4 LCR, qui ne laisse aucune marge d'appréciation, le permis de conduire à l'essai 
est caduc si son titulaire commet une nouvelle infraction moyennement grave ou 
grave durant la période probatoire. Or, le recourant avait fait l'objet d'un retrait du 
permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire, le 4 juin 


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2024, pour une durée de huit mois, en raison d'une infraction grave. Ainsi, il n'avait 
aucune marge d'appréciation s'agissant de la mesure administrative à prononcer 
puisqu'il avait commis deux infractions graves pendant la période durant laquelle il 
était en possession d'un permis de conduire à l'essai. 
Il a produit son dossier dont : 
- 
sa décision de retrait de permis de conduire à l'essai du 28 avril 2022 pour une 
durée d'un mois car le recourant avait dépassé la vitesse maximale autorisée en 
localité de 22 km/h, marge de sécurité déduite, le 22 octobre 2051, à 07h09, sur 
l'avenue Edmond-Vaucher, en direction de l'avenue de Châtelaine, au guidon 
d'un motocycle ; 
- 
sa décision de retrait de permis de conduire à l'essai du 4 juin 2024 pour une 
durée de huit mois car le recourant avait dépassé la vitesse maximale autorisée 
de 33 km/h, marge de sécurité déduite, le 12 août 2023, à 03h14, sur la route de 
Lausanne à Chambésy, en direction de Lausanne (hors localité), au moyen de 
la voiture de tourisme immatriculée GE 1______. 
4. 
Le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
 Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi, non réalisée en l'espèce (art. 61 al. 2 
LPA). 
4. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 


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5. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 
24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; 
ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
6. 
Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24 juin 
1970 (LAO – RS 741.03) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions de 
la circulation routière entraîne le retrait du permis de conduire ou un avertissement 
(art. 16 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière – LCR – RS 101). 
7. 
Selon l'art. 15a LCR, le permis de conduire est tout d'abord délivré à l'essai pour 
trois ans (al. 1) ; en cas de retrait du permis en raison d'une infraction moyennement 
grave ou grave, la période probatoire est prolongée d'un an (al. 3). Le permis de 
conduire à l’essai est caduc si le titulaire commet une nouvelle infraction 
moyennement grave ou grave durant la période probatoire (al. 4). 
8. 
Selon l'art. 35 al. 1 OAC, si le titulaire du permis de conduire à l'essai commet une 
infraction entraînant le retrait du permis de conduire des catégories et des 
sous- catégories et que ce retrait échoit pendant la période probatoire, l'autorité 
délivre un nouveau permis de conduire à l'essai. La nouvelle période probatoire 
prend fin une année après la date d'échéance du permis de conduire à l'essai retiré. 
9. 
L'alinéa 2 de cette disposition précise que si le retrait du permis échoit après la 
période probatoire, l'autorité délivre un nouveau permis à l'essai. La nouvelle 
période probatoire prend fin une année après la date de sa délivrance. 
10. 
L'art. 15a LCR oblige les nouveaux conducteurs à démontrer leurs aptitudes 
pratiques en matière de conduite pendant une période probatoire de trois ans avant 
qu'un permis de conduire de durée illimitée ne leur soit définitivement octroyé. Au 
cours de la période probatoire, le nouveau conducteur doit faire la démonstration 
d'un comportement irréprochable dans la circulation. Les infractions aux règles de 
la circulation commise par les titulaires de permis de conduire de durée limitée ne 
déclenchent ainsi pas uniquement des sanctions pénales et des mesures 
administratives ; durant la période probatoire, elles rendent également plus difficile 
l'octroi du permis de conduire de durée illimitée (ATF 136 I 345 consid. 6.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_226/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 et 
la référence). 
11. 
Les retraits de permis (en raison d'infractions selon les art. 16a à 16c LCR) 
entraînent une prolongation de la période probatoire d'une année (art. 15a LCR). La 
période probatoire n'est pas réussie (et le permis à l'essai tombe) si une deuxième 
infraction entraînant le retrait du permis de conduire est commise pendant la période 
probatoire (Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 concernant la modification 
de la LCR, in FF 1999 p. 4130 ; ATF 136 I 345 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_226/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2). 


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12. 
Ce nouvel instrument poursuit une fonction éducative et son but est notamment de 
diminuer les accidents en sanctionnant de manière plus sévère ceux qui 
compromettent la sécurité routière (ATF 136 II 447 consid. 5.1 et 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_226/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 ; 1C_559/2008 du 
15 mai 2009 consid. 3.1, in JdT 2009 I 516). Il équivaut à un retrait de sécurité pour 
déficience caractérielle, dont l'exécution répond à un objectif de sécurité routière 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_526/2016 du 21 décembre 2016 consid. 7.5), étant 
en effet souligné que cette mesure ne tend pas, en tant que telle, à réprimer une 
infraction fautive à une règle de la circulation, mais est destinée à protéger la 
sécurité du trafic contre les conducteurs considérés comme inaptes (cf. not. 
ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 
25 novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 
6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2). 
13. 
A teneur de l’art. 15b LCR, le permis de conduire définitif est octroyé aux 
conditions suivantes : le candidat doit avoir suivi la formation prescrite et avoir 
réussi l’examen pratique de conduite (al. 1) et il doit après la période d’essai avoir 
suivi la formation complémentaire prescrite (al. 2). 
14. 
Lorsque le permis définitif a été obtenu alors qu’une procédure du retrait du permis 
de conduire à l’essai était en cours, et que le retrait du permis de conduire à l’essai 
est ensuite confirmé et que la durée probatoire est rallongée au sens de 
l’art. 15 al. 3 LCR et l’art. 35 OAC, une des conditions relatives à l’obtention du 
permis de conduire définitif n’est, ainsi, plus remplies, à savoir l’écoulement 
complet de la période d’essai. De ce fait, le permis définitif doit être annulé 
(ATF 143 II 495 consid. 4.4 et les références citées). 
15. 
Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation 
la LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art 16a à 
16c LCR). 
16. 
Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et 
à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. Commet une infraction 
moyennement grave, selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant les 
règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le 
risque. Commet en revanche une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 LCR, la 
personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en 
danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (let. a). 
17. 
De façon générale, la qualification de cas grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. A 
LCR correspond à celle de l’art. 90 al. 2 LCR (ATF 132 II 234 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B.264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1 ; ATA/458/2012 
du 30 juillet 2012). 
18. 
Commet une infraction grave la personne qui conduit un véhicule automobile alors 
que le permis de conduire lui a été retiré (art. 16c al. 1 let. f LCR). 


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19. 
De jurisprudence constante, les limitations de vitesse, telles qu’elles résultent de la 
loi ou de la signalisation routière, valent comme limites au-delà desquelles la 
sécurité de la route est compromise. Elles indiquent aux conducteurs les seuils à 
partir desquels le danger est assurément présent. Leur respect est donc essentiel à 
la sécurité du trafic. En la matière, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles 
précises afin d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, les seuils 
fixés par la jurisprudence pour distinguer le cas de peu de gravité, le cas de moyenne 
gravité et le cas grave tiennent compte de la nature particulière du danger représenté 
pour les autres usagers de la route selon que l’excès de vitesse est commis sur une 
autoroute, sur une semi-autoroute, sur une sortie d’autoroute, etc. (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_216/2009 du 14 septembre 2009 consid. 5.2; 1C_83/2008 du 
16 octobre 2008 et les références citées). 
20. 
Le cas est objectivement grave, c’est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes 
ou encore à la bonne réputation du conducteur, en cas de dépassement de la vitesse 
autorisée de 25 km/h ou plus à l’intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des 
localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne 
sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 
234 consid. 3.2). On soulignera ici que ces seuils ont été fixés par la jurisprudence 
en tenant compte du fait que les dépassements en question sont commis dans des 
conditions de circulation idéales. Ainsi, le fait que la route soit rectiligne ou que la 
visibilité soit optimale ne diminue pas le degré de danger atteint par un certain 
dépassement de la vitesse autorisée, mais fait partie de la définition de ce danger. 
Lorsque les conditions de la circulation sont défavorables, le danger est accru 
(à vitesse égale) et la gravité de l'infraction croît également. 
21. 
Ainsi que cela ressort notamment de la formulation de l'art. 16 al. 2 LCR (« une 
infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait ») et de 
l'art. 16c al. 2 LCR (« le permis de conduire est retiré »), le retrait du permis de 
conduire est une mesure obligatoire qui, dès que ses conditions légales sont 
remplies, doit être ordonnée par l'autorité, laquelle ne dispose d'aucun pouvoir 
d'appréciation à cet égard et ne saurait dès lors, par exemple, prononcer des 
sanctions de substitution à l'encontre du conducteur fautif, d'autant plus si celles-ci 
ne sont pas prévues par la loi. 
22. 
Selon l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour 
fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité 
routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur, ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile ; la durée minimale 
du retrait ne peut toutefois être réduite. Cette dernière règle, qui rend 
incompressibles les durées minimales de retrait des permis, s’impose à l’autorité et 
aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte des besoins 
professionnels – ou autres – particuliers du conducteur ; le législateur a en effet 
entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous 
l’ancien droit de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances 


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particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (ATF 135 II 334 
consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2019 du 
28 août 2019 consid. 2 ; 1C_535/2017 du 16 octobre 2017 consid. 3 ;1C_102/2016 
du 20 décembre 2016 consid. 2.5). Le Tribunal fédéral l’a d’ailleurs confirmé 
s’agissant d’un chauffeur-livreur (arrêt du Tribunal fédéral 1C_498/2012 du 
8 janvier 2013), d’un administrateur de sociétés (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_216/2009 du 14 septembre 2009 consid. 5.2 et 6) et d’un chauffeur de taxi 
(ATF 132 II 234 consid. 3.2). 
23. 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas l'infraction qui lui était reprochée, à savoir 
une conduite malgré une mesure de retrait du permis de conduire, de sorte qu’il n’y 
a pas lieu d’y revenir. Il estime néanmoins que sa situation professionnelle et 
personnelle devrait être prise en compte dans la décision de lui retirer son permis 
de conduire. 
24. 
Suite à une nouvelle infraction moyennement grave ou grave, le permis de conduire 
est caduc. L’infraction du 4 février 2025 doit être qualifiée de grave au sens de 
l'art. 16c al. 1 let. f LCR puisqu'elle a été commise alors que le recourant était encore 
au bénéfice d’un permis de conduire à l’essai, la période probatoire ayant été 
prolongée jusqu'au 4 avril 2025, par décision du 4 juin 2024 suite à la première 
infraction grave réalisée le 12 août 2023. Ainsi, l’une des conditions cumulatives 
relatives à l’octroi du permis de conduire définitif qui lui avait été délivré n’était 
plus remplie au moment de sa délivrance – à savoir l’écoulement complet de la 
période probatoire –, ce qui entraîne l’annulation dudit permis. 
25. 
Les besoins professionnels invoqués par le recourant ne peuvent par ailleurs pas 
être pris en compte, l’OCV n'ayant aucune marge de manœuvre en ces sens. 
26. 
Partant, la décision querellée est conforme au droit et l’OCV n’a pas abusé ou 
excédé son pouvoir d’appréciation. 
27. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
28. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
29. 
Vu l’issue du litige et dans la mesure où l'OCV, ayant conclu à des dépens, 
comparaît sans mandataire, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 


- 8/8 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 3 avril 2025 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 6 mars 2025 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
Le greffier