ge_gerichte · CAPH/170/2003 · 2003-12-15 · de

Résumé:
 T travaille chez E, entreprise de fabrication d'ustensiles médicaux. Il est licencié avec effet immédiat pour avoir tu aux clients l'existence d'un grave défaut dans l'endoscope fabriqué par E, défaut susceptible d'entraîner des blessures. Suite à l'arrêt du TF admettant le caractère justifié de ce licenciement, la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle détermine si ce licenciement est intervenu à temps. En l'espèce, c'est à la suite d'une plainte d'un client que E apprend l'existence du défaut. E procède à l'analyse de l'appareil en cause puis licencie T deux jours après les résultats. La Cour retient que l'on ne peut reprocher à E d'avoir procédé à une analyse après avoir été informé des défauts par le client. Peu importe au demeurant que des problèmes similaires se soient par le passé apparus sur des prototypes, dès lors qu'il s'agissait de prototypes d'appareils différents destinés à une autre clientèle. Le licenciement avec effet immédiat est donc bien intervenu en temps utile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/20027/2000-3

FE 4
\È

me POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*

E SA Monsieur T

Dom. élu : Me BENOIT Gérald Dom. élu : Me Jacques BOROWSKY
Rue des Eaux-Vives 49 Rue Ferdinand-Hodler 7

Case postale 6213 1207 Genève

1211 Genève 6

Partie appelante Partie intimée

D'une part D'autre part

ARRET

du 15 décembre 2003

M. Christian MURBACH, président

MM. Jean-Claude BAUD et Serge DESPLANDS, juges employeurs

Mme Agnès MINDER et M. Victor TODESCHI, juges salariés

M. Stephan FRATINI, greffier d’audience

* COUR D’APPEL *

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties;
Vu le jugement du Tribunal des prud’hommes rendu suite à l’audience du 17 mai 2001;

Vu l’arrêt de la Cour de céans rendu suite à l’audience du 19 décembre 2001,
condamnant :

- E SA à payer à T les sommes de fr. 108'620.20 brut (soit,
fr. 28'000 à titre de salaire de juin et juillet 2000; fr. 7'000.- à titre de treizième
salaire; fr. 10'620.20 à titre de vacances non prises; fr. 63'000.- à titre
d’intéressement au chiffre d’affaires), le tout avec intérêts à 5 % l’an dès le
14 avril 2000.

- T à payer à E SA le montant de fr. 22'918.- net à titre de réparation
du dommage qu’il lui avait causé.

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 septembre 2002, admettant partiellement le recours
interjeté par E SA contre la décision précitée - soit le bien fondé du licenciement
immédiat pour justes motifs dont avait fait l’objet T le 13 avril 2000 - et
renvoyant la procédure à la Cour de céans pour compléter l’instruction de la cause afin
de déterminer, notamment, si ladite résiliation avait été ou non notifiée tardivement à
T au sens de l’art. 337 CO.

Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle des parties devant la Cour de
céans du 16 avril 2003;

Vu les pièces produites à cette occasion ainsi que celles adressées le 17 avril 2003 à la
Cour de céans par le témoin A

Vu les conclusions d’E SA du 2 juin 2003 et les pièces produites.

Vu le courrier du conseil de T du 20 mai 2003 et son téléphone du 18 juin 2003
au greffe de la Cour de céans pour indiquer que la cause pouvait être gardée à juger.

Attendu qu’il en résulte EN FAIT les éléments pertinents suivants :

A. Selon l’arrêt du Tribunal fédéral susmentionné, il convenait d’établir quand
E SA avait «eu connaissance, de manière sûre, des éléments propres à
fonder une résiliation immédiate du contrat de travail » de T , Soit, en par-
ticulier, les dates auxquelles la direction d’E SA avait appris, d’une part,
«l'existence des défauts découverts par le distributeur français », la société
B , de ses endoscopes, et, d’autre part, que T « connaissait
l’existence de graves défauts depuis le début du mois de février 2000 ».

* COUR D’APPEL *

B. Lors de la comparution personnelle et des enquêtes devant la Cour de céans :

-T a déclaré que, lorsqu'il avait été engagé par E SA, il n’ignorait
pas les problèmes affectant l’endoscope et en avait discuté tant avec la direction
de la société qu’avec les clients visités à qui il avait fait part de la possible
existence d’un problème de casse avec les flexibles. L’intimé a, en outre, indiqué
se rappeler qu’avant le retour de l’appareil par le distributeur B à la fin du
mois de mars 2000, il y avait eu d’autres retours d’appareils, notamment pour
des flexibles défectueux mais dont, en revanche, la gaine n’avait pas été percée,
seul des fils étant cassés.

- À , directeur de la société C SA, sous-traitant principal
d'E SA, a fourni les précisions suivantes : c’était à la mi-avril 2000, au
cours d’une réunion à laquelle avait participé D et, peut-être, F ,
qu’E SA les avait informés des défauts affectant l’endoscope, en particulier
d’un problème d’étanchéité et de casse d’arête dorsale; cette communication
d'E SA l’avait beaucoup surpris dans la mesure où le défaut affectant

l’appareil avait été signalé par un distributeur français qui était en train de le
commercialiser, par ailleurs, en 1998 déjà, il était apparu, à la suite d’essais
mécaniques qui avaient été effectués par C SA, l’existence d’un danger
potentiel à utiliser cet appareil, un essai de fatigue ayant abouti à la cassure de
son arête dorsale (cf. fax de G , ingénieur auprès de C SA, daté du
27 janvier 1998, adressé à D , comportant, en annexe, une analyse des
modes de défaillances dans laquelle était indiqué le problème du percement de la
gaine à la suite de la rupture du ressort, partie flexible et orientable du ressort ou
arête dorsale qui se dessoudaient, entraînant un risque de blessure de l’utilisateur
et du patient; cf. mémo d’E SA, établi par F , daté du 27 octobre
1998, dans lequel est indiqué, au titre des problèmes rencontrés par l’endoscope,
le décollement de l’arête dorsale, avec perçage de la gaine silicone, après mille
flexions du flexible); dans le courant de l’année 1999, C SA avait
rendu attentive la direction d’E SA au danger qu'il y avait à
commercialiser l’appareil sans avoir effectué une série d’essais de simulation,
mise en garde qui avait été faite à peu près simultanément à la commande de 450
appareils qu'avait passée E ; depuis ses premières versions, l’appareil
avait évolué et les problèmes évoqués lors de la séance du 13 avril 2000 - au
cours de laquelle C SA s'était déclarée tout à fait d’accord avec
E SA que le problème de casse d’arêtes dorsales aurait été découvert si des
essais cliniques avaient pu être effectués avant de lancer la production en série -
concernaient une version quasi-définitive de l’appareil qui, de l’avis de
C SA, devait encore faire l’objet d’essais de validation avant d’être mis
sur le marché; avant cette réunion du 13 avril 2000, des appareils avaient déjà
été retournés à C SA par E SA en raison de divers problèmes,
notamment concernant sa partie flexible, mais sans le problème spécifique de la
perforation de la gaine par une arête cassée dont C SA n'avait été
informée pour la première fois qu’à cette date-là; le 12 mars 1999, C SA
avait déjà adressé à E SA un courrier dans lequel elle insistait pour

* COUR D’APPEL *

qu'E SA respecte les étapes normales du développement de l’endoscope,
ce qui, n’étant pas le cas, faisait courir un risque d’échec à tout le projet.

F , pour sa part, a précisé qu’au mois de novembre 1999, l’endoscope
rencontrait déjà des problèmes d’arêtes qui cassaient et se tordaient, sans
pouvoir dire s’il y avait déjà, à ce moment-là, un problème de percement de la
gaine; c'était pour cette raison qu’il avait été décidé d’installer une double arête
dans le but de stabiliser la partie orientable de l’appareil, qui, à l’état de
prototype, avait été proposé aux médecins H et

F a affirmé avoir informé tous les employés concernés, soit T et
J , ainsi que la direction d’E SA, des problèmes affectant l’appareil,
sans avoir été entendu, raison pour laquelle il avait quitté l’entreprise. S’agissant
du courrier du 5 avril 2000 adressé à la société française B , le témoin a
déclaré l’avoir signé seul, mais, vraisemblablement, après l’avoir soumis à la
direction d’E SA, n’ayant pas pris seul l’initiative d’envoyer une telle
lettre. Il a précisé que c’était vraisemblablement la première fois qu’un appareil
présentant ce défaut était retourné à E SA, sans exclure que ce percement
ne soit pas déjà apparu lors de précédents tests. S’agissant des problèmes
rencontrés par le Dr I ,F a indiqué qu’E SA les avait mis sur le
compte d’une mauvaise manipulation de l’appareil.

H a déclaré n’avoir jamais rencontré de problèmes de percements de la
gaine plastique de l’endoscope par une arête métallique, le problème majeure au-
quel il avait du faire face concernant l’articulation de l’extrémité de l’endoscope
et le retroussement de la gaine lorsqu’elle était enfilée dans le tube d’intubation.
Il ne se souvenait pas si ces problèmes avaient été signalés à T comme
ils l’avaient été à J et F .T ne l’avait jamais rendu
attentif au fait que la gaine plastique était susceptible d’être percée par une arête
métallique. Il avait surtout l’impression que le produit devait être commercialisé
rapidement.

Le témoin a également indiqué que J ou F , ou les deux, lui avaient
reproché d’avoir mal utilisé l’endoscope, «ce qui était tout de même un
comble ».

- K , ingénieur électronicien travaillant chez E SA, a indiqué que,
la première fois qu’un appareil avait été retourné à E SA avec un
percement de la gaine par une arête cassé, c’était lorsqu'un client français, du
nom de B , l’avait fait. Lors des réunions qui s’étaient tenues chez
E SA au sujet de l’endoscope, il ne se rappelait pas s’il avait déjà été
question, avant le retour de l’appareil par ce client français, de problèmes de
percement de la gaine.

- I , à précisé que les problèmes qu’il avait rencontrés avec l’endoscope
concernaient sa stabilité et le plissement de la gaine plastique, mais n’étaient pas

* COUR D’APPEL *

liés au percement de cette gaine par une arête métallique. L’appareil lui avait été
présenté plutôt comme un prototype avec lequel il pouvait effectuer des essais. Il
avait signalé à ses interlocuteurs d’E SA les problèmes qu’il avait rencon-
trés et qui n’étaient pas susceptibles de mettre en danger la santé des patients, le
tube servant à intuber le patient dans lequel était glissé le fibroscope étant d’un
diamètre suffisant pour que celui-ci ne se bloque pas et puisse être retiré.

-L , qui travaille comme représentant au sein de l’entreprise M ,à
indiqué que cette dernière avait été contactée par E SA pour vendre ses
endoscopes. Il avait eu personnellement des contacts avec F et T
ainsi que le Dr D . Lorsque les clients à qui il vendait l’appareil lui
signalaient des défauts, ils lui retournaient ledit appareil et il en informait
M qui renvoyait alors le produit chez E SA. À une date qu’il ne
pouvait situer, un de ces appareils leur avait été retourné par un hôpital à la suite
du percement de la gaine plastique par l’arête dorsale. Il y avait également eu
des retours d’appareils dus à un problème d’orientation des flexibles. Ces
appareils étaient remis aux clients de M comme des appareils en
démonstration ou à l’essai. Ils étaient testés sur des mannequins puis sur des
patients. Au fur et à mesure de l’évolution de l’endoscope, E SA leur
fournissait toujours le dernier modèle. Certains clients avaient acheté l’appareil
car ils en étaient satisfaits. C’est T qui leur avait livré les premiers
endoscopes. Lors de la séance de présentation desdits appareils, T ne les
avait pas rendus particulièrement attentifs aux dangers qui étaient susceptibles
de poser cet appareil pour les clients. Lui-même n’avait pas informé les clients
des dangers de l’appareils dans la mesure où il en ignorait l’existence, jusqu’au
jour où l’hôpital lui avait retourné l’endoscope. Dès ce moment là, M
avait arrêté de commander ces appareils jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Pour sa part, D a déclaré que la direction et tous les employés
d'E SA avaient été informés le 5 avril 2000 des défauts affectant l’appareil
remis à B , Soit le percement de la gaine par une arête métallique, parce que
c’était la date à laquelle F avait adressé à cette société française une « lettre
de confirmation ». À sa connaissance, B avait retourné les appareils
défectueux à E SA le 11 avril 2000 et c’était le lendemain que F avait
procédé à leur expertise. D a précisé que, le même jour, il avait adressé
une lettre à A pour l’informer des défauts de l’endoscope et qu’il résultait
des fax de B des 31 mars et 7 avril 2000 qu’à ce moment-là les appareils
défectueux n’avaient pas encore été retournés à E SA. D a indiqué
ne pas pouvoir dire quand T avait appris pour la première fois qu’un
endoscope avait eu sa gaine percée par une arête métallique cassée.

Le courrier, signé par F ,qu'E SA a adressé, le 5 avril 2000, à B ,
comporte, sous son point 4 (« béquillage »), les explications suivantes :

* COUR D’APPEL *

«c'est la première fois que nous constatons un fil sortant de la gaine. Nous analysons
cet appareil et le lot de béquillage pour en déterminer la cause. Nous vous informerons
des résultats des mesures prises pour que cela ne se reproduise plus.

La déviation du béquillage pour les intubations buccales nous est connue. Nous
avions considéré le Scopia pour des intubations nasales.
Nous travaillons depuis plusieurs semaines sur un nouveau système d'orientation (...) ».

Le 12 avril 2000, F a procédé à l’expertise technique des 5 endoscopes
renvoyés par la société française B . Il résulte de son rapport que les deux
endoscopes dont la gaine de silicone avait été percée par une arête métallique
avaient été « utilisés pour une intubation par la bouche et avaient subi une contrainte
trop grande au niveau de l'orientation qui avait eu pour effet de dessouder sur plusieurs
spires le double méplat. L'examen au microscope montre que les spires du ressort aux
endroits soudés ayant cédé présentent une surface fortement incurvée. Selon la cons-
tatation de spécialistes consultés, une soudure laser en transparence sur une surface
ainsi non plane ne peut être considérée comme fiable ».

Quant à T , il a encore produit un courrier, daté du 13 janvier 2000, émanant
d’un des distributeurs de l’appareil en Allemagne, la société N , contenant
une réclamation concernant un endoscope dont la pointe «n’était pas stable
(cassée) ».

Dans ses conclusions motivées du 2 juin 2003, E SA a fait valoir que
c’était seulement lorsqu'elle avait reçu la lettre du 5 avril 2000 adressée à
B , établi par F , qu’elle avait pris connaissance du fait qu’un fil avait

perforé la gaine en silicone de l’endoscope. Les problèmes similaires ayant affecté
des appareils deux ans auparavant, soit en 1998, concernaient des prototypes d’un
appareil différent qui avait été conçu pour des oto-rhino-laryngologistes et
n’avaient rien à voir avec l’endoscope des anesthésistes, que ce soit par leur taille,
leur angulation, leur résistance ou leur usage.

Au vu de l’expertise de son service technique du 12 avril 2000, portant sur les en-
doscopes renvoyés par B , E SA affirme qu’il ne fait plus aucun doute
que le grave défaut affectant ces appareils pour anesthésistes, soit le fil trans-
perçant la gaine, provenait non pas d’une erreur de manipulation comme le pré-
tendait fréquemment son service technique, mais bien d’un défaut de fabrication
de l’appareil. Dès lors, E affirme qu’on ne saurait lui reprocher d’avoir
tardé à agir en procédant au licenciement de T le 13 avril 2000.

Quant à la date à laquelle elle avait su que T connaissait auparavant le
grave défaut affectant les endoscopes, E SA fait valoir que c’était avec le
résultat de l’expertise de F , qu’elle avait appris que T connaissait ce
défaut et l’avait tu et qu’elle avait alors décidé de le licencier.

Enfin, E SA conclut à ce que sa partie adverse soit déboutée de «toute
indemnité ou salaire ayant une cause postérieure » à son licenciement immédiat,

* COUR D’APPEL *

en alléguant - pour la première fois en appel - qu’ayant payé à T l’intégra-
lité de son salaire des mois d’avril et mai 2000, celui-ci devait lui « restituer de ce
fait fr. 21'000.- (salaire + charges); à cet égard, l’appelante se réfère à la pièce
qu’elle a produite (soit un décompte, non daté, qu’elle a elle-même établi indi-
quant notamment que les salaires d’avril et mai 2000, de fr 12'761,50 chacun, ont
été versés à l’intéressé par le « c/c de la banque ».).

EN DROIT

Dans son arrêt du 13 septembre 2002, le Tribunal fédéral a retenu que T

était au courant des graves défauts affectant l’endoscope (y compris le percement
de la gaine en silicone par une arête métallique) depuis le mois de février 2000, de
sorte que son licenciement immédiat pour justes motifs, le 13 avril 2000, était
justifié. Il n’y a, dès lors, pas lieu de revenir sur ce point.

E SA a affirmé n’avoir été mise au courant des graves défauts affectant ces
endoscopes, en particulier le percement de sa gaine, que le 5 avril 2000, soit la
date à laquelle F avait adressée à la société française B -
consécutivement à l’envoi par cette dernière d’un fax du 31 mars 2000, signalant
les défauts affectant les endoscopes qui lui avaient été livrés, dont l’un avait eu sa
gaine en silicone percée par une arête métallique - une lettre concernant lesdits
défauts.

Et de fait, F a précisé dans ce courrier, que c’était « la première fois que
nous constatons un fil sortant de la gaine ».

Certes, il ressort des pièces produites par À et des déclarations de ce der-
nier, que, deux ans auparavant, le même type de problèmes avait déjà affecté les
endoscopes. Toutefois, selon les déclarations de l’appelante, qui ne sont pas con-
tredites par les éléments figurant au dossier, il s’agissait, à ce moment-là, d’un
prototype différent qui avait été conçu pour les oto-rhino-laryngologistes et non
pas pour des anesthésistes et que, depuis lors, plusieurs modèles subséquents
avaient été produits.

Au demeurant, T a lui-même déclaré qu’avant le retour des endoscopes
défectueux par B , à fin mars 2000, les autres retours d’appareils qui
avaient eu lieu concernaient certes des flexibles cassés, mais dont la gaine n’avait
pas été percée.

Dans ces conditions, force est d’admettre que la direction d’E SA n’a
appris l’existence des défauts découverts par son client français que le 5 avril
2000.

* COUR D’APPEL *

La procédure n’a pas établi non plus que l’appelante a su avant cette date que l’in-
timé connaissait l’existence de ce grave défaut affectant l’endoscope.

Il est vrai qu’E SA a attendu le jeudi 13 avril 2000 pour licencier l’intimé.

En règle générale, l’employeur dispose de 2 à 3 jours de réflexion avant de signi-
fier la résiliation immédiate du contrat, les week-ends et les jours fériés n’étant
pas compris (ATF 93 II 18), une prolongation de quelques jours se justifie, à titre
exceptionnel, en particulier si elle est imposée par les exigences de la vie écono-
mique ordinaire (ATF 69 II 311) ou s’il arrive également que les faits qui pour-
raient justifier un licenciement immédiat ne soient pas entièrement connus
d’emblée, le délai, dans cette dernière hypothèse, ne commençant à courir que
lorsque l’employeur a une connaissance certaine du juste motif (ATF du
13.09.2002 rendu dans la présente cause, p. 9, 2.1 et les références citées).

Or, en l’espèce, après avoir répondu à B par courrier du mercredi 5 avril
2000, F a procédé, le 12 avril 2000, à l’analyse technique des endoscopes
qui lui avaient été retournés par l’entreprise française.

Dès lors, on ne saurait reprocher à E SA d’avoir attendu le résultat de l’ana-
lyse des appareils défectueux pour procéder au licenciement de T

En donnant congé à ce dernier deux jours plus tard, l’appelante n’a pas tardé à
agir,

Le licenciement immédiat du 13 avril 2000 a ainsi été notifié à l’intimé en temps
utile. Partant, il est valable

Les rapports de travail entre les parties ayant cessé le 13 avril 2000, T n’a
droit à aucune prestation financière de la part de son ex-employeur postérieure-
ment à cette date, un congé pour justes motifs pouvant être notifié «en tout
temps » (art. 337 al. 1 CO), c’est-à-dire même durant une des périodes de protec-
tion contre les congés instaurées par l’art. 336c al. 1 CO.

Dans ses conclusions du 2 juin 2003, E SA réclame le remboursement des
salaires et charges qu’elle dit avoir payés à l’intimé pour les mois d’avril et mai
2000, soit la somme de fr. 21'000.-.

Ces prétentions, émises pour la première fois dans les conclusions précitées, sont
entièrement nouvelles et n’ont été évoquées par E SA ni devant les pre-
miers juges, ni dans l’appel qu’elle a interjeté contre le jugement du Tribunal des
prud’hommes, ni dans le recours auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt de la
Cour de céans.

* COUR D’APPEL *

Or, à teneur de l’art. 312 de la loi de procédure civile genevoise (LPC), applicable
par renvoi de l’art. 11 LJP, en appel, «il ne peut être statué sur aucun chef de de-
mande qui n’a pas été soumis au premier juge » .

Cette règle vaut également pour les conclusions nouvelles en appel concernant les
exceptions de compensation fondées sur une cause qui n’est pas postérieure au ju-
gement de première instance (art. 312 lit. a LPC a contrario; cf. à ce sujet
Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la LPC, ad art. 312, n. 6 et les
références citées).

Même si, en l’espèce, on devait considérer les conclusions d’E SA comme
valant exception de compensation, le versement des salaires qu’elle dit avoir
payés en trop à l’intimé sont antérieurs à la demande en justice dont elle a fait
l’objet de la part de ce dernier.

Les conclusions précitées de l’appelante sont, dès lors, irrecevables (SJ 1942
p. 250; SJ 1946 p. 237; SJ 1979 p.679).

Ainsi, E SA sera, en définitive, condamnée à payer à T les sommes
suivantes :

- fr. 4'083.- brut à titre de treizième salaire pro rata temporis pour la période du
1 janvier au 13 avril 2000 (salaire mensuel de fr. 14000.- brut : 12 mois =
fr. 1'166,66.-/mois x 3,5 mois);

- fr. 8°046.- brut à titre d’indemnité pour 12,5 jours de vacances (soit un solde de
7,5 jours pour 1999 et un total de 5 jours - pour 3,5 mois - en 2000; (salaire men-
suel de fr. 14'000.- brut : 21,75 jours = fr. 643,67/jour x 12,5 jours);

- fr. 3'959 net à titre de frais de téléphone pour les mois de mars et avril 2000;

- fr. 53°852.- brut au titre d’intéressement du chiffre d’affaires (fr. 42'000.-pour
l’année 1999 et fr. 11°852.- du 1° janvier au 13 avril 2000).

Par ailleurs, il n’est pas contesté que T doit payer à E SA la somme
de fr. 22'218.- à titre de réparations du dommage qu’il lui a causé.

Par souci de clarté, la décision entreprise sera entièrement annulée et son disposi-

tif reformulé.

Selon l’article 78 al. LJP, l’émolument de mise au rôle est mis à la charge de la
partie qui succombe.

10
* COUR D’APPEL *

Sur demande principale, E SA n'obtient gain de cause que sur la question
du licenciement injustifié, ce qui correspond, en définitive à l’obtention de l’annu-
lation du jugement entrepris à hauteur de fr. 42'639.., soit le 39 % environ du
montant que le Tribunal avait octroyé à ce titre à T (fr. 108'620.-), étant
rappelé que l’appelante avait conclu, en appel, au déboutement de toutes les pré-
tentions de son ex-employé.

Dès lors, on ne saurait considérer E SA comme la partie victorieuse, et,
même si tel était le cas, il apparaît que ses conclusions étaient exagérées et que cet
excès a porté à conséquence sur l’émolument de mise au rôle qu’elle a payé (art.
176 al. 2 LPC, applicable par renvoi de l’art. 11 LJP), de sorte que, de toute façon,
il se justifie de lui faire supporter les 2/3 dudit émolument, l’intimé devant, pour
sa part, s’acquitter du solde.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3

Annule le jugement du Tribunal des prud’hommes rendu suite à l’audience de
délibération du 17 mai 2001 en la cause C/20027/2000-3;

Et statuant à nouveau :

Sur demande principale :

Sur le fond :

1. - Condamne E SA à payer à T les sommes de fr. 65'981.- brut et fr.
3'959.- net, les deux montants avec intérêts à 5 % l’an dès le 14 avril 2000.

- Invite la partie qui tiendra la charge à opérer les déductions sociales et légales
usuelles.

- Invite E SA à communiquer à T tous les renseignements utiles et
relatifs aux « stock options » de la société.

Sur demande reconventionnelle :

Sur _la recevabilité :

11
* COUR D'APPEL *
2. Déclare irrecevables les conclusions d’'E SA du 2 juin 2003 en tant qu’elles
tendent à la condamnation de T à lui rembourser la somme de fr. 21'000.- à

titre de salaires et charges des mois d’avril et mai 2000.

3. Condamne T à payer à E SA la somme de fr. 22'918.- net, avec
intérêts à 5 % dès le 1° mai 2000.

Sur les frais de la procédure :

4.- Met à charge d’E SA les 2/3 de l’émolument de mise au rôle qu’elle a payé.

- Condamne T à payer à E SA le 1/3 de l’émolument de mise au rôle
dont celle-ci s’est acquittée.

5. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Le greffier de juridiction Le président