ge_gerichte · ATAS/864/2019 · 2019-09-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/815/2019 
ATAS/864/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à VERSOIX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/815/2019 
- 2/13 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, marié 
et père de trois enfants majeurs, a été employé en qualité d’aide de cuisine jusqu’au 
23 juin 2011, date à laquelle il a été licencié avec effet immédiat, à la suite d’une 
altercation avec un supérieur. 
2. L’assuré a annoncé à Generali Assurances Générales SA, assureur-accidents et 
perte de gain maladie de son ex-employeur que, le 16 juin 2011, il était « tombé 
dans la cuisine sur son genou gauche ». Dès cette date, il s’est vu prescrire divers 
certificats d’arrêt de travail, notamment par les docteurs B_______, de la clinique 
médicale de Versoix, et C_______, médecin généraliste. Generali Assurances 
Générales SA a pris en charge le cas en tant qu’assureur-accidents jusqu’au 1er 
septembre 2011, considérant qu’au-delà de cette date, l’état de santé de l’assuré 
résultait d’une maladie (cf. transaction du 13 décembre 2013). 
3. Le 19 avril 2013, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), 
dans laquelle il a invoqué « [un] accident sur le lieu de travail coude + genou ; 
maladie → dépression ». Il a précisé être suivi par les docteurs D_______, médecin 
généraliste, E_______, psychiatre et psychothérapeute, ainsi que par Madame 
F_______, psychologue et psychothérapeute. 
4. Invités par l’OAI à compléter des rapports, les médecins de l’assuré se sont 
déterminés comme suit : 
a. 
Le 13 mai 2013, le Dr E_______ a retenu le diagnostic avec effet sur la 
capacité de travail d’épisode dépressif sévère (F32.2). Il a également fait état d’une 
tendinopathie du poignet droit. Il suivait l’assuré depuis le 12 mars 2013, lequel 
disait avoir été victime de harcèlement au travail et de maltraitance. Déplorant une 
tristesse, une aboulie, une anhédonie, une asthénie, une anxiété et des troubles du 
sommeil, l’assuré ne se sentait plus capable de travailler. Le Dr E_______ jugeait 
sa capacité de travail nulle, dans toute profession. Moyennant un suivi 
psychiatrique et un traitement, on pouvait s’attendre à ce qu’il récupère une 
capacité de travail de 50%, à une date indéterminée ; 
b. Les 25 mars et 3 novembre 2014, le Dr E_______ a fait état non seulement 
d’un épisode dépressif sévère, mais également de cervico-omalgies du côté gauche 
et d’un status après opération d’une ténosynovite chronique de la première coulisse 
du poignet droit. L’état de santé demeurait stable et la capacité de travail nulle. Les 
limitations psychiques retenues étaient une diminution de l’endurance, de la 
concentration, une impulsivité et une paranoïa. La poursuite d’un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique était préconisée ; 
c. 
Le 23 décembre 2014, le Dr D_______ a confirmé les diagnostics incapacitants 
d’épisode dépressif majeur, de status post cure d’une ténosynovite chronique du 
poignet droit, ainsi que de cervicobrachialgies et lombosciatalgies du côté droit. 
Depuis 2012, l’assuré souffrait de douleurs et d’une incapacité fonctionnelle du 


 
 
 
 
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poignet droit. Un traitement par corticoïdes et anti-inflammatoires avait permis de 
faire régresser partiellement ses douleurs. En avril 2013, il avait été opéré du 
poignet. Par ailleurs, il bénéficiait d’un traitement médicamenteux et psychiatrique, 
en raison de son épisode dépressif majeur. Actuellement, aucune amélioration 
n’était constatée et compte tenu de ses cervico-brachialgies, lombo-sciatalgies, de 
ses douleurs du poignet et de son épisode dépressif majeur, sa capacité de travail 
restait nulle. 
5. Le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a procédé à 
un examen rhumatologique et psychiatrique de l’assuré le 11 novembre 2015. Les 
docteurs G_______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et 
H_______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les 
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail suivants : lombosciatalgies 
droite et cervicalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis, 
avec hernie discale L4-L5 (M 54) ; syndrome rotulien bilatéral dans le cadre de 
discrets troubles dégénératifs du genou droit et d’un status après contusion des deux 
genoux (M 17) ; fibromyalgie (M 79.0) ; trouble mixte de la personnalité, avec des 
traits impulsifs et paranoïaques, en décompensation subaiguë (F 61). Ils ont 
également mentionné, en précisant qu’ils étaient sans effet sur la capacité de travail, 
un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, en rémission complète 
(F 32.2 – diagnostic anamnestique), un status après contusion du coude droit et un 
status après cure chirurgicale d’une ténosynovite de Quervain du côté droit. 
Au plan rhumatologique, l’assuré présentait des troubles statiques légers à modérés 
du rachis, qui se traduisaient par une mobilité lombaire et cervicale diminuée. 
L’accroupissement, limité, engendrait des douleurs lombaires et cervicales. Par 
ailleurs, l’assuré souffrait d’un syndrome rotulien bilatéral et la palpation de 
17 points de fibromyalgie sur 18 était douloureuse, ce qui permettait de 
diagnostiquer une fibromyalgie selon les anciens critères topiques (tandis que les 
nouveaux critères plaidaient contre un tel diagnostic). Pour le reste, les examens 
radiologiques témoignaient, eux aussi, de troubles statiques et dégénératifs du 
rachis, en particulier d’une hernie discale L4-L5 du côté droit. Les diagnostics 
retenus engendraient des limitations fonctionnelles, incompatibles avec la 
profession antérieure d’aide de cuisine. 
Au plan psychiatrique, l’assuré était suivi depuis 2013 par le Dr E_______, lequel 
avait attesté d’une totale incapacité de travail, mais précisé, dans un rapport de mai 
2013, que l’on pouvait s’attendre à une reprise du travail à 50%. Au jour de 
l’examen, la symptomatologie anxiodépressive réactionnelle objectivée par le Dr 
E_______ était en rémission complète et ne limitait plus la capacité de travail. En 
effet, si l’assuré manifestait une agressivité, une nervosité, une légère agitation 
psychomotrice, des difficultés relationnelles, une méfiance, une tendance à la 
rancune, une impulsivité et un manque de contrôle de soi, l’entretien n’avait pas 
mis en évidence de signes dépressifs. En revanche, l’assuré présentait un trouble 
mixte de la personnalité en décompensation, avec des traits impulsifs et 


 
 
 
 
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paranoïaques, ce qui réduisait sa capacité de travail. Jusqu’en 2013, ce trouble 
n’avait pas eu d’effet sur sa capacité de travail, mais depuis des années, l’assuré 
présentait des difficultés relationnelles, une importante impulsivité, un manque de 
contrôle de soi, un sentiment de persécution et une tendance à la rancune. À la suite 
d’un accident et d’un licenciement vécu comme abusif, son état de santé s’était 
progressivement péjoré et avait nécessité une prise en charge psychiatrique en 
juillet 2011, avant de s’aggraver nettement en mars 2013. Le trouble mixte de la 
personnalité, actuellement en décompensation subaiguë, expliquait les limitations 
psychiques 
(fragilité 
psychologique, 
irritabilité, 
impulsivité, 
difficultés 
relationnelles, manque de contrôle de soi, méfiance, sentiment de persécution, 
diminutions des facultés d’adaptation au changement). Les ressources disponibles 
de l’assuré étaient diminuées, car sa vie sociale était relativement pauvre et 
empreinte de difficultés relationnelles, notamment avec son entourage. 
Fruste, impulsif et gérant mal ses émotions, l’assuré avait beaucoup de difficultés à 
s’exprimer en français et son intelligence paraissait se situer dans les limites 
inférieures de la norme. En définitive, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles (alterner les positions assise et debout deux fois par heure, éviter le 
port de charges supérieures à 5 kg, les vibrations, les travaux en porte-à-faux, les 
génuflexions répétées et le franchissement d’escaliers ou d’échelles), sa capacité de 
travail était évaluée à 100% depuis le 16 juin 2011, 0% depuis le 12 mars 2013, et 
50% depuis le 18 novembre 2015, date de l’examen bidisciplinaire. 
6. Par décision du 12 septembre 2016, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité limitée dans le temps, du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2016, et lui a 
refusé l’octroi de mesures d’ordre professionnel. Selon le SMR, l’assuré avait 
présenté, dès le 16 juin 2011, une totale incapacité de travail dans sa profession 
habituelle. Le 1er octobre 2013, six mois après le dépôt de sa demande, il était 
totalement incapable de travailler, ce qui lui ouvrait droit à une rente entière 
d’invalidité. Toutefois, dès le 18 novembre 2015, il avait recouvré une capacité de 
travail de 50% dans toute activité adaptée à ses limitations, ce dont il résultait un 
degré d’invalidité de 37%, justifiant la suppression de la rente. Des mesures d’ordre 
professionnel n’étaient pas propres à réduire son dommage. 
7. Le 20 janvier 2017, l’assuré a invité l’OAI à lui transmettre la décision définitive 
d’octroi de rente, qu’il disait n’avoir pas reçue. Depuis le préavis de décision, son 
état s’était notablement dégradé et son médecin avait besoin de la décision pour 
recourir et faire valoir de nouveaux éléments. 
8. Le 13 mars 2018, l’Assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale a transmis 
à l’assuré une nouvelle décision, « remplaçant [la] décision du 12 septembre 2016 » 
et dont la teneur était identique à celle du 12 septembre 2016. 
9. L’assuré n’a pas interjeté de recours contre la décision du 13 mars 2018. 
10. Le 27 novembre 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité, dans laquelle il a invoqué les atteintes suivantes : « trouble dépressif 


 
 
 
 
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récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F 33.11) ; état de 
stress post-traumatique (F 43.1) ; troubles hyperkinétiques (F90) ; le 15 décembre 
2017 (depuis des années) : lombosciatalgie droite, en péjoration actuellement ». Il a 
précisé être suivi par le Dr D_______ et, depuis le 15 décembre 2017, par le 
docteur I_______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Il n’a pas 
annexé de rapport à sa nouvelle demande. 
11. Par courrier du 29 novembre 2018, l’OAI a invité l’assuré à lui transmettre, dans les 
trente jours, tout document permettant de rendre plausible une aggravation de son 
état de santé, notamment un rapport médical circonstancié. Faute de réponse dans le 
délai imparti, l’OAI refuserait d’entrer en matière sur la nouvelle demande. 
12. Le 21 décembre 2018, l’OAI a reçu un formulaire intitulé « informations 
complémentaires à la demande de prestations AI », dans lequel il était indiqué que 
l’assuré était assisté par l’Hospice général depuis le 1er juin 2015. Aucun rapport 
médical n’y était joint. 
13. Par décision du 15 février 2019, confirmant un préavis du 9 janvier 2019, l’OAI a 
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande, au motif que l’assuré n’avait 
pas rendu plausible une aggravation de son état de santé depuis la décision du 
13 mars 2018, entrée en force. 
14. Le 27 février 2019, le Dr I_______ a transmis à la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) un courrier, dont la teneur était la 
suivante : 
« Je me réfère au courrier de l’assurance-invalidité du 15 février 2019 concernant 
[l’assuré] et m’oppose à leur décision de refus d’entrer en matière. Ces derniers 
temps, il y a une aggravation de l’état psychique du patient. Il présente une 
évolution défavorable, avec une péjoration progressive de sa symptomatologie 
dépressive et anxieuse invalidante. Le pronostic est réservé. Il n’a pas assez de 
ressources ni d’introspection. […] À noter que je le suis depuis le 15 décembre 
2017 pour une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique intégrée. 
Il se sent étouffé, impatient, nerveux et colérique. Il s’énerve vite, crie et hurle. Par 
la suite, il se met à pleurer. Il souffre de difficultés d’attention et de concentration et 
n’arrive pas correctement à effectuer les tâches habituelles. Il a une hyperactivité 
cérébrale ; en effet, il réfléchit sans cesse et cela provoque une grande fatigue 
mentale. Selon ses dires, il est agité, imprudent et maladroit depuis son enfance. Il 
bouge beaucoup et tapote ses doigts, tape des pieds et remue les extrémités. De 
plus, il est souvent distrait par l’activité ou le bruit autour de lui. […] Il a tendance 
à être trop bavard et à finir mes phrases avant que je ne les termine moi-même. […] 
Les tests psychométriques, l’anamnèse et l’observation clinique sont en faveur 
[d’un] diagnostic de déficit de l’attention et hyperactivité. 
Il relate qu’étant kurde et de gauche, il a beaucoup souffert tout au long de sa vie, 
traversant plusieurs événements traumatiques en Turquie. Il évoque une 
perturbation psychique avec une réactivation émotionnelle, surtout la tristesse, 


 
 
 
 
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d’importantes peurs et angoisses et des flash-backs, en lien avec les réviviscences 
des événements traumatiques en Turquie. Il exprime sa tristesse, sa déception et ses 
soucis concernant la situation politique et la crise économique actuelle en Turquie. 
Il a un discours circonstancié sur ces sujets, ce qui est en faveur d’un diagnostic de 
syndrome post-traumatique. 
[…] Il a des difficultés relationnelles et s’énerve vite en disant qu’il n’a personne 
sur qui il peut compter. Il pense que sa vie n’a pas de sens. Il est sensible et fragile 
et ne supporte plus les gens, les bruits et la foule. Il a fait des tentatives de suicide 
par des médicaments. Il a tendance à être méfiant, interprétatif et rancunier, au 
point d’être persécuté. Il a parfois peur de devenir agressif et violent envers les gens 
et de tout casser. Il se sent coupable après un épisode d’agressivité physique et 
verbale. Il est également impulsif et imprévisible, avec une intolérance à la 
frustration. Il se plaint souvent de son voisin, qui parque toujours sa voiture devant 
la porte de dépôt du restaurant de son fils. Il ne le supporte plus. Il relate que le 
1er mars 2018, il avait neigé et qu’il a déneigé devant la porte du dépôt du restaurant 
et que son voisin est arrivé en l’accusant d’avoir donné un coup de pied à sa 
voiture. Selon ses dires, son voisin l’a attaqué en le poussant par terre. Il dit qu’il 
est allé chercher un bâton et a tapé sur la tête de son voisin, lequel a eu une plaie 
dans le cuir chevelu avec des sutures, nécessitant la fermeture de son restaurant du 
1er au 11 mars 2018. Le patient doit payer une amende de CHF 1'230.- avec trois 
ans de sursis. Ceux-ci sont en faveur d’un diagnostic de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type impulsif. 
Il se sent fatigué, abattu, désespéré, impuissant et dans une impasse. Il éprouve des 
sentiments tels que la culpabilité, la honte et l’échec. Il se considère comme un raté 
et se hait, avec beaucoup de colère et de rage. Il souffre de crises d’angoisse et se 
sent souvent tendu, étouffé, impatient et sous détresse psychologique. Il se plaint 
d’une oppression à la poitrine, de palpitations, de souffle coupé et de maux de tête, 
lesquels le préoccupent beaucoup. Il se sent cafardeux et triste et se met à pleurer. Il 
n’a pas de libido. Il relate qu’il se fait maltraiter par sa famille et par ses amis et 
qu’il se sent rejeté par tout le monde. Il n’a plus de place, ni au sein de la famille, ni 
au sein de la société. Il a des ruminations morbides, une tension interne, une thymie 
fluctuante et une anxiété importante. Il n’a plus d’espoir en pensant qu’il n’y aura 
pas d’amélioration de sa situation. Il se plaint de troubles du sommeil, avec 
difficultés d’endormissement […] Il présente un sentiment d’injustice, une thymie 
triste avec des idées noires et suicidaires. Il est vite angoissé et pessimiste, avec des 
scénarios catastrophes. Ces éléments sont en faveur d’un trouble dépressif 
récurrent. 
[…] Diagnostics selon la CIM-10 : 
- 
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes 
psychotiques (F33.3) 
- 
Etat de stress post-traumatique (F 43.1) 


 
 
 
 
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- 
Trouble de la personnalité, émotionnellement labile, type impulsif (F 60.30) 
- 
Troubles hyperkinétiques (F90) 
[…] Son état psychique ne lui permet plus de reprendre une activité professionnelle 
ni [d’espérer] une éventuelle réadaptation professionnelle. Au vu de ce qui précède, 
une expertise psychiatrique est nécessaire afin de déterminer l’indication d’une 
rente de l’assurance-invalidité à 100% ». 
15. Le 8 mars 2019, la CJCAS a invité l’assuré à signer son recours jusqu’au 
22 mars 2019, sous peine d’irrecevabilité. 
16. Le 13 mars 2019, l’assuré a renvoyé à la CJCAS un exemplaire signé du courrier 
rédigé par le Dr I_______ le 27 février 2019, avec lequel il s’est déclaré d’accord. 
17. Dans sa réponse du 10 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Suite à la 
décision du 13 mars 2018, le recourant avait déposé, le 27 novembre 2018, une 
nouvelle demande, invoquant une péjoration de son état de santé. Un courrier lui 
avait alors été adressé, l’invitant à transmettre, dans les trente jours, tout document 
permettant de rendre plausible l’aggravation alléguée. Le recourant n’ayant 
transmis aucune pièce médicale dans le délai imparti, c’était à bon droit qu’une 
décision de non entrée en matière avait été rendue, le 15 février 2019. Dans le cadre 
d’une procédure de nouvelle demande, il incombait à l’assuré de produire des 
rapports pertinents et le pouvoir d’examen du juge se limitait au point de savoir si 
les pièces déposées durant la procédure administrative justifiaient la reprise de 
l’instruction. 
18. Par pli du 2 mai 2019, le Dr I_______ a informé la CJCAS que l’assuré souffrait 
toujours d’une humeur dépressive, de crises d’angoisse, d’une fatigue persistante, 
de ruminations morbides, d’une agitation psychomotrice, d’une impulsivité, d’une 
intolérance à la frustration, de difficultés à gérer ses émotions et d’idées de 
persécution. Son état de santé ne lui permettait plus de supporter les exigences 
d’une activité professionnelle. Le Dr I_______ a joint un rapport du 8 juin 2018, 
dont la teneur était similaire à celui du 27 février 2019. 
19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 
En l’espèce, l'objet du litige est déterminé par la décision du 15 février 2019. Il 
porte uniquement sur le point de savoir si l'intimé était en droit de refuser d'entrer 
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par l’assuré le 
27 novembre 2018. 
5. a. Selon l'art. 87 du règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une 
décision entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre 
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 
ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références citées). À 
cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas 
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). 
b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 


 
 
 
 
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investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation, que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est 
en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Dans cette dernière hypothèse, 
l’administration doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 
décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente (ou à l’allocation pour impotent ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 2011 consid. 3 ; Ulrich MEYER/ 
Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), in 
STAUFFER / CARDINAUX [éd.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Sozialversicherungsrecht, 3ème éd., 2014, n. 139 ad art. 30-31 LAI). 
c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst ; ATF 124 II 
265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité 
s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose 
que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature 
à rendre plausibles les faits allégués. Lorsque ces exigences concernant la fixation 
d'un délai et l'avertissement des conséquences juridiques de l'omission sont 
remplies, le juge doit se fonder sur les faits tels qu'ils se présentaient à 
l'administration au moment de la décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 in 
fine). L’examen du juge se limite donc au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 


 
 
 
 
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d. L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 
6. En l’occurrence, il convient d’examiner si le recourant a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé depuis le 13 mars 2018, date de la dernière 
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente. 
D’emblée, on relèvera que la décision du 13 mars 2018 reprenait mot pour mot la 
teneur d’une précédente décision rendue le 12 septembre 2016, que le recourant 
disait ne pas avoir reçue. 
7. a. 
Au plan médical, la décision d’octroi d’une rente limitée dans le temps rendue 
le 13 mars 2018 est fondée sur le rapport d’examen établi le 18 novembre 2015 par 
les Drs G_______ et H_______. Dans ce rapport, les médecins du SMR ont exposé 
en substance que l’assuré présentait des troubles statiques légers à modérés du 
rachis, ainsi qu’une hernie discale et une fibromyalgie. Il en découlait des 
limitations fonctionnelles incompatibles avec son ancienne profession d’aide de 
cuisine. Sous l’angle psychiatrique, il avait jadis présenté une symptomatologie 
anxiodépressive sévère, pour laquelle il avait été suivi par un psychiatre, mais 
celle-ci était désormais en rémission complète et ne limitait plus sa capacité de 
travail. En revanche, il souffrait toujours d’un trouble mixte de la personnalité 
décompensé, 
lequel 
s’accompagnait 
de 
traits 
impulsifs, 
respectivement 
paranoïaques, 
et 
engendrait 
diverses 
limitations 
psychiques 
(fragilité 
psychologique, irritabilité, impulsivité, difficultés relationnelles, manque de 
contrôle de soi, méfiance, sentiment de persécution, diminutions des facultés 
d’adaptation au changement). Les ressources disponibles de l’assuré étaient 
diminuées et sa vie sociale relativement pauvre. L’assuré présentait également des 
difficultés relationnelles, notamment avec son entourage. Fruste et impulsif, il 
gérait mal ses émotions et avait beaucoup de difficultés à s’exprimer en français. 
Les médecins du SMR ont conclu que, dans une activité adaptée à ses limitations, 
sa capacité de travail ascendait à 100% depuis le 16 juin 2011, 0% depuis le 
12 mars 2013 et 50% depuis le 18 novembre 2015, date de leur examen. 
b. Le 27 novembre 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité, dans laquelle il s’est limité à désigner le nom de ses médecins et à 
mentionner quatre diagnostics (trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
sans symptômes psychotiques ; état de stress post-traumatique ; troubles 


 
 
 
 
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hyperkinétiques ; lombosciatalgie droite « en péjoration »). Le 29 novembre 2018, 
l’OAI l’a invité à transmettre, dans les trente jours, tout document permettant de 
rendre plausible une aggravation de son état de santé, en l’avertissant qu’à défaut, il 
refuserait d’entrer en matière sur sa nouvelle demande. L’assuré n’a produit aucun 
rapport médical dans le délai imparti, de sorte que l’OAI a rendu une décision de 
non entrée en matière le 15 février 2019. 
c. 
Selon la jurisprudence, pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, 
l’administration – ou le juge, s’il y a eu un recours – a besoin de documents qu’un 
médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. Les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Par ailleurs, lorsque l'assuré a eu l'occasion, dans le cadre d’une procédure de 
nouvelle demande, de présenter des pièces médicales pour rendre plausible une 
modification de la situation, le juge doit apprécier le caractère plausible des faits 
allégués par le requérant au regard des seules pièces déposées devant 
l'administration. Le juge n'a pas à prendre en compte les rapports médicaux déposés 
ultérieurement, ni à ordonner une expertise complémentaire (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 du 3 septembre 2018 consid. 
4.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 951/06 du 31 
octobre 2007 consid. 2.2). 
d. Au regard de ce qui précède, force est de constater qu’il appartenait au 
recourant de rendre plausible – déjà dans le cadre de la procédure entamée devant 
l’OAI – que son état de santé s'était aggravé dans une mesure suffisante pour 
justifier le droit à une rente d’invalidité. Pour ce faire, il devait transmettre à 
l'administration des rapports se prononçant sur son état de santé et sa capacité de 
travail, ainsi que sur leur évolution jusqu’au dépôt de sa nouvelle demande. Malgré 
l'invitation qui lui a été faite en ce sens et le temps qui lui a été laissé à cet effet, le 
recourant n’a pas transmis à l’administration de pièce médicale propre à rendre 
plausible une diminution de sa capacité de travail. Ce n’est qu’au stade de la 
procédure de recours, soit tardivement, que l’intéressé a produit trois rapports du 
Dr I_______, faisant état d’une péjoration de son état de santé psychique et d’une 
totale incapacité de travail (rapports des 8 juin 2018, 27 février et 2 mai 2019). La 
chambre de céans ne peut pas prendre en considération ces pièces, étant donné qu’il 
lui incombe de se prononcer sur la base des documents présentés à l’administration 
au moment où celle-ci a rendu sa décision de non entrée en matière, conformément 
à la jurisprudence précitée. 
Dès lors qu’au stade de la procédure administrative, le recourant n'a pas rendu 
plausible que son degré d'invalidité s'était modifié de manière à influencer ses 


 
 
 
 
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droits, c’est à juste titre que l’intimé a refusé d'entrer en matière sur sa nouvelle 
demande. 
e. 
Les rapports du Dr I_______ produits dans le cadre de la procédure de recours 
doivent être qualifiés de nouvelle demande, qu’il appartiendra à l’intimé 
d’examiner dans les meilleurs délais (ATAS/869/2012 du 28 juin 2012 consid. 9b ; 
ATAS/689/2013 du 28 juin 2013 consid. 7). 
8. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
9. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, le 
recourant sera condamné au paiement d’un émolument, arrêté au montant minimal 
de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
***** 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le