ge_gerichte · DAS/132/2022 · 2022-06-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6897/2020-CS 
DAS/132/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 22 JUIN 2022 
 
Recours (C/6897/2020-CS) formé en date du 15 mars 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______[GE], comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 juin 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
______[GE]. 
- Monsieur B______ 
______[GE]. 
- Madame C______ 
 
______[GE]. 
- Maître D______ 
 
Rue ______, Genève. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/6897/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE 7873/2021 du 3 décembre 2021, communiquée aux parties 
pour notification le 24 février 2022 (sic), le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a confirmé la curatelle de représentation 
et de gestion instituée à titre superprovisionnel, le 8 mai 2020, en faveur de 
B______, né le ______ 1934, de nationalité bulgare (ch. 1 du dispositif), libéré 
D______, avocate, de ses fonctions de curatrice (ch. 2), réservé l'approbation de 
ses comptes et rapport finaux (ch. 3), désigné E______ et F______, employés du 
Service de protection de l'adulte (ci-après: SPAd), aux fonctions de curateurs et 
dit que les curateurs pouvaient se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur 
mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 4), confié aux 
curateurs les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec 
les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, de gérer 
ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être 
social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 5), 
privé la personne concernée et tous tiers, à l'exception de ses curateurs, de l'accès 
aux comptes bancaires dont elle est titulaire ou ayant-droit économique, sous 
réserve de montants appropriés mis régulièrement à sa libre disposition par ses 
curateurs (ch. 6), autorisé les curateurs à prendre connaissance de sa 
correspondance, dans les limites du mandat, et à pénétrer dans son logement, si 
nécessaire (ch. 7), déclaré sa décision immédiatement exécutoire nonobstant 
recours et laissé les frais judiciaires, comprenant 3'320 fr. 25 d’avance de frais 
d’expertise, à la charge de l'État (ch. 8 et 9). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que si B______ conservait une 
capacité de discernement, la gestion de ses affaires devait être confiée à un tiers, 
dans la mesure où celui-ci n'en était plus capable ayant laissé s'accumuler les 
poursuites à son encontre notamment, situation dont il niait la réalité. Sa situation 
financière et administrative devait être assainie. Il devait être empêché de nuire à 
ses intérêts en procédant à des dépenses inconsidérées. Ce faisant, le Tribunal de 
protection s'est écarté de l'avis de l'expert qu'il avait commis, lequel retenait qu'il 
n'y avait pas nécessité du prononcé d'une mesure. Par ailleurs, malgré une fortune 
du protégé estimée à 1,6 millions de francs, le Tribunal de protection a considéré 
que celui-ci étant en manque de liquidités, le service de l'Etat compétent devait 
exercer la curatelle, les frais devant être laissés à la charge de l'Etat "vu la 
situation patrimoniale " de l'intéressé. 
B. 
Par acte du 15 mars 2022, A______, fils de B______ a recouru contre ladite 
ordonnance, concluant à la relève pure et simple de la mesure de curatelle 
imposée. Il a fait valoir en particulier qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'avis 
de l'expert commis par le Tribunal de protection qui concluait clairement que son 
père ne souffrait ni de déficience mentale, ni d'affection psychique ou état de 


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faiblesse, était capable de gérer ses biens ou de se faire représenter par quelqu'un 
de son choix, était capable de discernement et n'avait pas besoin d'assistance. 
Le 6 avril 2022, le Tribunal de protection a informé la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice de ce qu'il n'entendait pas revoir sa décision. 
Le 8 avril 2022 la curatrice provisoire a déclaré s'en remettre à justice. 
Les autres participants à la procédure, soit en particulier la requérante de la 
mesure, fille de B______, et la personne concernée n'ont pas réagi. 
La cause a été mise en délibération le 10 juin 2022. 
C. 
Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants: 
a) B______ est né le ______ 1934. Il a quatre enfants, une fille et trois garçons. 
Par signalement/requête du 18 avril 2020, C______, fille de B______, a informé 
le Tribunal de protection de la situation de son père, sollicitant le prononcé d'une 
mesure de "curatelle partielle" à son égard. Elle faisait notamment part du fait que 
ce dernier avait accumulé des poursuites pour près de 35'000 fr. et qu'une saisie 
avait été opérée à son domicile. Elle le disait capable de signer tout et n'importe 
quoi et parfois soumis à un stress "proche de la panique". 
b) Par ordonnance du 8 mai 2020, le Tribunal de protection a institué, sur mesures 
superprovisionnelles, une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
B______ et a désigné sa fille, C______, aux fonctions de curatrice 
c) Par courrier du 17 mai 2020, B______ s'est opposé à la curatelle provisoire. 
d) Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 29 mai 2020, le Tribunal 
de protection a restreint l'accès au compte bancaire de B______, suite à la requête 
de la curatrice qui ne parvenait pas à respecter les délais de paiement échelonnés 
fixés avec ses créanciers, du fait que celui-ci prélevait régulièrement de l'argent 
sur son compte bancaire. 
e) Le 30 juin 2020, G______, avocat constitué par B______, a rappelé au Tribunal 
de protection que son mandant contestait toute nécessité d'une mesure de 
protection. Il se déclarait prêt à être soumis à une expertise. Il reconnaissait ses 
difficultés financières provenant du fait qu'il devait verser une contribution 
d'entretien mensuelle de 2'300 fr. à son épouse, suite à un jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, excédant ses moyens. Il concluait à la levée de 
toute mesure de protection, et subsidiairement à la désignation d'un autre curateur, 
l'un de ses fils. 
f) Par nouvelle ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 6 juillet 2020, le 
Tribunal de protection a désigné D______, avocate, aux fonctions de curatrice 


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provisoire de représentation et de gestion, en remplacement de C______, au vu 
des désaccords semblant exister entre les enfants du concerné. 
g) Par pli du 24 août 2020, la curatrice a sollicité l'audition de son protégé, qui 
restait très opposé à la mesure de curatelle, ainsi que celle de ses enfants. 
h) Par ordonnance du 28 août 2020, le Tribunal de protection a ordonné l'expertise 
psychiatrique de l'intéressé. 
i) Par déterminations du 31 août 2020, la curatrice provisoire a estimé que la 
mesure était indispensable eu égard à la situation financière et administrative de 
son protégé, de même que la limitation d'accès à ses avoirs bancaires compte tenu 
des montants que ce dernier avait dépensés en quelques semaines, sans s'en 
rappeler, et des difficultés qu'il avait à gérer son budget. Dans le déni de sa 
situation, il avait affirmé vouloir vendre des biens immobiliers qu'il détenait en 
Bulgarie; il s'agissait par ailleurs de trouver des arrangements avec les créanciers 
afin d'éviter la vente aux enchères de la part de copropriété de son logement qu'il 
détenait avec son épouse. Enfin, il s'était fait voler sa carte bancaire au début de 
l'année et des prélèvements indus de plus de 10'000 fr. avaient été opérés sur son 
compte, la banque refusant de les rembourser. 
j) Le 29 octobre 2020, l'expert commis par le Tribunal de protection 
(Dr. H______, médecin ______ auprès du Service de psychiatrie adulte du 
Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève), a rendu son 
rapport. Il en est résulté que B______ souffrait, sur le plan somatique, d'un diabète 
insulino-dépendant entraînant des complications, n'ayant aucune répercussion sur 
le plan psychique. Il ne présentait aucune déficience mentale ou troubles 
psychiques vu l'absence de symptômes de dépression ou de démence. Il était 
encore capable de vivre seul à domicile, sans assistance particulière pour les 
tâches de la vie quotidienne, hormis une aide au ménage. Il savait demander de 
l'aide à ses proches si besoin. Il était capable d'apprécier le sens, la nécessité et les 
effets de ses actes, et d'agir en conséquence. Il n'y avait pas de risque qu'il soit 
influencé par des tiers ou qu'il agisse volontairement contre ses intérêts. Enfin, il 
était capable de désigner un mandataire pour l'assister et, le cas échéant, d'en 
contrôler l'activité de façon appropriée à moyen et long terme. 
k) Le Tribunal de protection a procédé à l'audition de B______ le 5 mars 2021, 
lequel a, à nouveau à cette occasion, contesté devoir faire l'objet d'une mesure de 
curatelle. 
Il a exposé être propriétaire de deux appartements, dont l'un dans lequel vivait son 
épouse. Il a indiqué en outre avoir des dettes envers l'IMAD pour une somme 
d'environ 50'000 fr. Il se disait capable de gérer sa situation d'endettement et son 
fils J______ était toujours prêt à l'aider. Il envisageait de vendre son appartement 


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de cinq pièces trop grand pour lui, mais avant cela, il souhaitait vendre un studio 
sis à I______, en Bulgarie. 
La curatrice provisoire a relevé que son protégé vivait avec un budget mensuel 
restreint de l'ordre de 5'800 fr., précisant que les arrangements de paiement avec 
des créanciers pour l'année précédente avaient été entièrement tenus. Son protégé 
lui avait indiqué qu'il était propriétaire d'un chalet dans son village natal et d'un 
studio à I______, en Bulgarie. Elle lui mettait à disposition 250 fr. par semaine 
sur son compte bancaire, soit 1'000 fr. par mois. La situation de B______ était 
compliquée car liée à celle de son épouse. La pension qu'il lui versait était trop 
élevée mais ce point était difficile à aborder, notamment avec leur fille. La 
curatrice ne connaissait pas les revenus de l'épouse. B______ était capable de 
gérer ses affaires courantes, ainsi que sa situation administrative mais peinait à 
régler son endettement. Une aide intrafamiliale permettrait selon elle de limiter les 
coûts par rapport à un curateur professionnel. Il importait selon elle de préserver 
la relation avec B______ ce d'autant plus, qu'au vu de la teneur de l'expertise 
psychiatrique, ce dernier était persuadé que la mesure pouvait être levée. 
l) Le 7 avril 2021, A______, l'un des fils de B______, a fait savoir au Tribunal de 
protection que son père était, à son sens, parfaitement capable de gérer ses 
paiements, tel que cela ressortait du rapport de l'expert, puisqu'avant même 
l'institution de la mesure, il le faisait en étant aidé par ses fils. Sa mauvaise 
situation financière était largement due à la contribution d'entretien excessive qu'il 
versait à leur mère, laquelle avait d'autres revenus et une fortune, et pouvait 
supporter une baisse de cette contribution. Leur père n'aurait jamais été en 
difficulté si celle-ci avait été ajustée, dès l'occupation de l'appartement par son 
épouse en 2011, pour lequel elle ne versait pas de loyer. Une telle démarche 
devait être entreprise par un curateur extérieur à la famille. 
m) Lors de l'audience du 16 avril 2021, le Tribunal de protection a procédé à 
l'audition de l'expert. 
Celui-ci a confirmé les conclusions de son rapport du 29 octobre 2020. L'intéressé 
avait toujours été cohérent et organisé dans son discours. Les tests pratiqués 
n'avaient rien montré d'inquiétant. C'était une personne rigide dans ses pensées et 
cela depuis de nombreuses années, mais ce trait de caractère n'était pas 
caractéristique d'une personnalité obsessionnelle. Il n'avait jamais été empêché de 
gérer ses affaires administratives. L'expert a relevé que le handicap léger constaté 
affectait l'autonomie physique du cité et non psychique. 
S'agissant de la capacité de l'expertisé à assainir ses dettes seul, l'expert a indiqué 
que s'il savait gérer ses affaires, il convenait qu'il soit aidé par un membre de sa 
famille, doutant de ses capacités à rembourser seul ses dettes. L'expert n'avait pas 
envisagé de curatelle mais une aide familiale telle que celle apportée alors par 
J______, son fils. Cette option était préférable. 


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Enfin, l'expert a confirmé que les traits narcissiques de la personnalité de 
B______ évoqués dans l'expertise pouvaient influer sur sa capacité à gérer ses 
affaires administratives dans le cadre de sa faculté à collaborer et quant aux 
décisions à prendre, mais pas sur son assistance personnelle et la représentation 
médicale qu'il était capable d'effectuer lui-même. 
Les enfants de B______, A______, J______ et K______, de même que C______ 
ont été également entendus. J______, qui s'était par le passé occupé des affaires 
de son père, s'est déclaré d'accord et capable d'aider à nouveau ce dernier, sans 
être son curateur. 
La curatrice provisoire a déclaré lors de la même audience que seuls deux points 
étaient à résoudre pour le compte de son protégé, soit l'assainissement de la dette 
totale de 40'000 fr. et la levée de la saisie de son appartement, ainsi que la 
diminution de la contribution d'entretien en respectant un équilibre financier pour 
les époux. 
B______ a enfin, quant à lui, déclaré que la curatelle devait être levée et qu'il était 
favorable à ce que son fils J______ l'aide dans sa gestion, ajoutant qu'il s'entendait 
bien avec tous ses enfants. 
n) Le 30 juin 2021, le Tribunal de protection a informé la curatrice provisoire que 
lors de sa délibération suite à l'audience du 16 avril 2021, une suspension de la 
procédure avait été décidée d'une durée de cinq mois, soit jusqu'au 15 septembre 
2021, afin de permettre à la famille de proposer une solution aux deux points 
soulevés par elle-même en audience. 
o) Le 20 septembre 2021, la curatrice a informé le Tribunal de protection que la 
famille de son protégé n'avait pas trouvé de solution pour assainir sa situation 
financière, et le 7 octobre 2021, qu'elle ne parvenait plus à honorer les 
nombreuses factures émises chaque mois, dues à un besoin accru de soins 
médicaux et d'aide de B______. 
p) Lors d'une ultime audience convoquée le 3 décembre 2021, lors de laquelle les 
parties ont à nouveau été entendues, la curatrice provisoire a déclaré au Tribunal 
de protection que la collaboration avec B______ était bonne et que le maintien de 
la curatelle était indispensable car son protégé n'était à son sens pas capable de 
gérer ses affaires, cela même s'il était bien soutenu par son fils J______. 
Sur quoi l'ordonnance querellée a été prononcée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 
susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de 


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la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur notification 
(art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 al. 3 LOJ). 
 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure et les proches (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). 
 
1.2 En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de 
trente jours et selon la forme prescrite par la loi, par une personne proche, le 
recours est recevable. 
 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). 
 
Les maximes inquisitoire et illimitée d'office sont applicables, de sorte que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
La recourant, fils de la personne concernée par la mesure, reproche au Tribunal de 
protection d'avoir prononcé une mesure de curatelle de représentation et de 
gestion à l'égard de son père, alors que celui-ci, aux dires de l'expert psychiatre 
mis en œuvre par le Tribunal de protection, n'en a pas besoin. Il expose en outre 
que son père n'aurait pas eu suffisamment l'occasion de s'exprimer. 
 
2.1 Selon l'art. 388 al.1 CC les mesures prises par l'autorité de protection de 
l'adulte garantissent l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. 
Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (al. 2). 
Les mesures de protection sont gouvernées par les principes de proportionnalité et 
de subsidiarité (art. 389 al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, d'un trouble 
psychique ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al.1 ch.1 CC). 
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC). Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine 
(art. 395 al. 1 CC) et les rapports juridiques avec les tiers (art. 391 al. 2 CC). 
 
2.2 En l'espèce, en tant qu'il reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir 
suffisamment donné à son père l'occasion de s'exprimer, le premier grief du 
recourant sera écarté d'entrée de cause. En effet, non seulement celui-ci s'est 
exprimé par écrit dans la procédure, notamment par avocat interposé, mais il a en 
outre été entendu à plusieurs reprises en personne par le Tribunal de protection. 


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2.3 Le recourant reproche essentiellement au Tribunal de protection d'avoir retenu 
qu'une mesure de curatelle s'imposait à l'égard de son père, alors que l'expert 
psychiatre sollicité par le Tribunal de protection lui-même était parvenu à la 
conclusion inverse. 
2.3.1 Il s'agit préalablement de relever que le recourant est le seul à s'opposer à la 
mesure prononcée par le Tribunal de protection à l'égard de son père. 
Ni la personne protégée elle-même, ni les frères et sœur du recourant, dont le fils 
J______ qui se charge d'aider son père en tant que de besoin, n'ont recouru contre 
ladite décision. Aucun d'eux n'a par ailleurs souhaité participer à la procédure de 
recours. 
2.3.2 Sur le fond, il ressort de l'intégralité de l'instruction menée par le Tribunal de 
protection, que si les capacités générales de l'intéressé sont sauvegardées, sa 
capacité à organiser spécifiquement son désendettement, le cas échéant par 
l'introduction de procédures administratives ou judiciaires, ou par le fait d'entamer 
des négociations, notamment pour faire lever une saisie frappant l'un de ses 
appartements, pour tenter de diminuer la pension alimentaire payée à son épouse 
ou pour organiser la vente de biens immobiliers en Suisse ou à l'étranger, n'existe 
pas. 
La Chambre de céans relève en outre que l'expertise dont se prévaut le recourant 
date d'il y a deux ans et que l'on ignore si elle est encore d'actualité dans son 
ensemble. D'ailleurs, entendu par le Tribunal de protection, l'expert a certes 
confirmé globalement ses conclusions mais n'a pas nié que certains traits du 
caractère de l'intéressé pouvaient avoir un impact sur sa capacité à prendre des 
décisions relativement à sa gestion et en particulier à la gestion de son 
désendettement. 
De plus, si le fils de la personne concernée, J______, s'est déclaré en audience du 
Tribunal de protection prêt à aider son père dans la mesure du possible, il n'a pas 
souhaité prendre en charge la totalité des activités à mener pour atteindre les buts 
précités. 
Il s'avère dès lors que, ni le protégé lui-même, ni l'aide de la famille ne suffisent à 
mener à bien ces missions. 
Une mesure de curatelle, exercée par un tiers, est dès lors appropriée. 
Le Tribunal n'a toutefois pas limité la curatelle aux nécessités du cas d'espèce. Le 
mandat tel qu'il est fixé dans le chiffre 5 du dispositif de la décision est trop large. 
Il ne correspond pas aux besoins effectifs tels qu'ils ressortent de l'instruction. Il 
viole dès lors les principes de subsidiarité et de proportionnalité. 


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La curatelle prononcée sera confirmée dans son principe mais annulée quant à sa 
portée, le dossier étant retourné au Tribunal de protection pour nouvelle décision 
sur ce point. 
2.3.3 En outre, statuant d'office, la Chambre de céans annulera également les 
chiffres 2, 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance querellée et renverra le dossier au 
Tribunal de protection pour réexaminer la question du choix du curateur et ce 
pour deux motifs. D'une part, il ne saurait être question de faire supporter aux 
contribuables les frais de l'exercice d'un mandat de curatelle pour une personne 
dont la fortune se monte à près de 1,6 millions de francs, qui pourrait, pour partie 
en tous les cas, rendue liquide à brève échéance par la vente de biens immobiliers. 
D'autre part, les actions à entreprendre en vue du désendettement de B______ ont 
un caractère juridique, voire judiciaire, de sorte qu'il apparaît indispensable que le 
curateur, dont ce sera la mission principale si ce n'est unique, soit un avocat 
comme celui qui était en charge préalablement de la curatelle provisoire, dont on 
peine à comprendre pourquoi elle a été relevée. 
Enfin, l'on ignore également pour quelle raison les frais de l'expertise ont été 
laissés à la charge de l'Etat. Ce point sera également annulé et le Tribunal de 
protection statuera à nouveau sur cette question au vu de ce qui précède. 
L'absence de liquidités immédiates n'est pas un motif suffisant pour statuer 
comme l'a fait le Tribunal de protection. Le chiffre 9 de l'ordonnance attaquée sera 
également annulé. 
3. 
Les frais judiciaires de recours sont arrêtés à 400 fr., mis à la charge du recourant, 
qui succombe sur le principe, et compensés avec l'avance de frais fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 95 ss, 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; 19 al. 1 
LaCC; 67A et B RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 mars 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/7873/2021 du 3 décembre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/6897/2020. 
Au fond : 
Le rejette quant au principe du prononcé de la curatelle de représentation et de gestion 
instaurée en faveur de B______. 
Annule cependant les chiffres 2, 3, 4, 5 et 9 de ladite ordonnance. 
Renvoie la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour nouvelle 
décision sur ces points au sens des considérants. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de 
A______, qui succombe sur le principe, et les compense avec l'avance de frais versée, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.