ge_gerichte · AARP/514/2016 · 2016-12-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23734/2014 
AARP/514/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 décembre 2016 
 
Entre 
A______, domicilié ______, mais actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 
Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 
C______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 Puplinge, comparant par 
Me D______, avocate, ______, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/98/2016 rendu le 24 août 2016 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/23734/2014 
EN FAIT : 
A. 
a.a A l'issue de l'audience de première instance et par courrier déposé le 
1er septembre 2016, A______ a annoncé appeler du jugement JTCO/98/2016 rendu le 
24 août 2016 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui ont été notifiés le 
12 septembre 2016, aux termes duquel le tribunal de première instance l'a acquitté de 
tentative d'usage de faux dans les certificats, titres étrangers (art. 21, 252 et 255 du 
code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) mais l'a reconnu coupable 
d'infractions : 
- aux art. 19 al. 2 let. a et 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121), 
- à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr ; RS 142.20) et 
- à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les 
munitions du 20 juin 1997 [LArm ; RS 514.54]. 
Le Tribunal correctionnel l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans 
et demi, sous déduction de 224 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une 
amende de CHF 100.- (peine privative de liberté de substitution d'un jour), a révoqué 
le sursis octroyé par le Tribunal correctionnel le 9 mai 2014 à la peine privative de 
liberté de 24 mois, délai d'épreuve de quatre ans, pour infractions à la LStup et à la 
LEtr, et l'a condamné à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent, dans leur 
ensemble, à CHF 15'043.40, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-. 
Le Tribunal a ordonné diverses mesures de confiscation/destruction/allocation 
d'espèces et d'objets saisis, comprenant notamment un iPhone à carte SIM albanaise. 
 
a.b Le 21 septembre 2016, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Il conclut au 
prononcé d'une peine privative de liberté plus clémente, à la restitution de deux 
téléphones portables dont l'iPhone précité (ch. 1______ de l'inventaire n° 2______ 
[ci-après : inventaire n° 2]) et à la restitution des espèces confisquées et dévolues à 
l'Etat. 
 
b.a Par courrier déposé le 5 septembre 2016, C______ a annoncé appeler du même 
jugement, aux termes duquel le tribunal de première instance l'a reconnu coupable 
d'infractions à l'art. 19 al. 2 let. a LStup, de violation de l'art. 115 al. 1 let. a et b LEtr 
et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), a révoqué la libération 
conditionnelle accordée par le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-
après : TAPEM) le 27 février 2015 (solde de peine de deux mois et cinq jours) et l'a 
condamné : 


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- à une peine privative de liberté d'ensemble de trois ans, sous déduction de 224 jours 
de détention avant jugement, 
- à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 10.- l'unité, et 
- aux frais de la procédure dans la même proportion que A______. 
Les premiers juges ont encore révoqué le sursis octroyé par le Ministère public le 
6 février 2014 à la peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec 
sursis durant trois ans, sous déduction de 35 jours de détention avant jugement. 
 
b.b Par acte du 3 octobre 2016, C______ forme la déclaration d'appel et conclut à 
l'annulation partielle du jugement portant sur son activité dans le trafic de stupéfiants 
entre le 9 et le 14 janvier 2016 (acte d'accusation ch. B.I al. 1) et pour avoir participé, 
"manifestement aux fins de la conditionner", à l'emballage de sachets contenant de la 
cocaïne (99 g) et de l'héroïne (1'077 g) [acte d'accusation ch. B.1 al. 2) et en avoir été 
le codétenteur. Il conclut à une réduction de la peine. 
Le jugement contenait en plus une erreur qu'il convenait de corriger, les quantités 
d'héroïne imputées à charge étant supérieures de 350 g à celles figurant dans l'acte 
d'accusation. 
 
c.a A teneur de l'acte d'accusation, les infractions encore reprochées à A______ sont 
toutes admises. Les reproches portent sur le fait d'avoir : 
- à une date indéterminée en août 2014, de concert avec E______, conditionné 71.6 g 
nets d'héroïne d'un taux de pureté indéterminé dans seize sachets minigrip destinés à 
la vente (ch. A.I 1) ; 
- à une date indéterminée en novembre 2015, acquis 900 g d'héroïne, 250 g de 
cocaïne et 2.5 kilos de produit de coupage, qu'il a ensuite mélangés et conditionnés, 
drogue destinée à la vente (ch. A.I 2 al. 1 à 3) ; 
- le 14 janvier 2016, détenu, de concert avec C______, 1'404.9 g nets d'héroïne d'un 
taux de pureté oscillant entre 12.6% et 15.3%, 148.2 g nets de cocaïne (taux de 
pureté entre 35.4% et 36.9%) et 280.5 g nets de produit de coupage (ch. A.I 2 al. 4) ; 
- entre novembre 2015 et le 14 janvier 2016, vendu ou fait vendre, 1'714.6 g 
d'héroïne et 101.8 g nets de cocaïne, aux taux de pureté précités (ch. A.I 2 al. 5), la 
circonstance aggravante de la quantité étant retenue par le Ministère public ; 
- commis une infraction à l'art 33 al. 1 let. a LArm, pour avoir détenu, sans droit, un 
revolver Smith & Wesson 38 spécial, un pistolet Mauser, cinq cartouches de calibre 
38 spécial et sept cartouches de calibre 22 Long Rifle (cf. A.II) ; 
- enfreint l'art. 115 al. 1 let. a et b LEtr, pour avoir, en octobre 2015, pénétré sur le 
territoire suisse, puis y avoir séjourné jusqu'au 14 janvier 2016, jour de son 


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interpellation, alors qu'il ne disposait pas des autorisations nécessaires, était démuni 
de papier d'identité valable et faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse 
valable du 24 juin 2014 au 23 juin 2024, notifiée le 15 janvier 2016 (ch. A.IV et V) ; 
- consommé régulièrement de l'héroïne entre octobre 2015 et le 14 janvier 2016 
(ch. A.VI). 
c.b Il est reproché à C______ deux infractions partiellement contestées en appel, soit 
d'avoir : 
- le 14 janvier 2016, détenu, de concert avec A______, 1'404.9 g nets d'héroïne d'un 
taux de pureté oscillant entre 12.6% et 15.3%, 148.2 g nets de cocaïne (taux de 
pureté entre 35.4% et 36.9%) et 280.5 g nets de produit de coupage (ch. B.I al. 1) ; 
- entre novembre 2015 et le 14 janvier 2016, participé, de concert avec A______, à la 
préparation et au conditionnement, en vue de leur vente, de 99 g nets de cocaïne et de 
1'077.6 g nets d'héroïne, ainsi qu'en comptant à tout le moins une septantaine de 
sachets minigrip de 5 g, soit environ 350 g de cette drogue (ch. B.I al. 2 et 3), la 
circonstance aggravante de la quantité étant retenue en sus. 
C______ ne conteste pas en appel d'autres infractions qui lui sont reprochées, soit : 
- d'avoir vendu, à tout le moins, 25 g d'héroïne à divers toxicomanes (ch. B.I al. 5) ; 
- de s'être, le 14 janvier 2016, soustrait à son interpellation en s'enfuyant par les 
balcons avant d'être rattrapé par les forces de l'ordre, tout en se débattant (ch. B.II) ; 
- d'avoir, entre la fin du mois de novembre et le 14 janvier 2016, pénétré sur le 
territoire suisse, puis d'y avoir séjourné à réitérées reprises jusqu'au 14 janvier 2016, 
jour de son interpellation, alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en 
Suisse, valable du 24 février 2015 au 23 février 2020, notifiée le 27 février 2015 
(ch. B.III et IV). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a Le 5 août 2014, la police, qui avait procédé à l'interpellation de C______ en 
flagrant délit de vente d'héroïne, a retrouvé, à proximité immédiate du lieu de la 
transaction, 16 sachets d'héroïne, totalisant 71.6 g nets. Une procédure portant no 
P/3______ a été ouverte par le Ministère public. 
Selon un rapport daté du 16 octobre 2014, les analyses effectuées avaient permis de 
retrouver l'ADN de E______ et de A______ sur les zips de six sachets minigrip ainsi 
que sur les bouts brûlés intérieurs de cinq paquets contenant de la cocaïne. Les 
mêmes analyses avaient révélé l'ADN de A______ et de C______ sur les zips de 
10 sachets minigrip. 


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a.b C______ a été condamné pour ces faits à une peine privative de liberté de neuf 
mois, sous déduction de 134 jours de détention avant jugement. Le jugement a été 
rendu sans motivation, en application de l'art. 82 al. 1 CPP. Les pièces de la cause 
ont été versées à la présente procédure. 
a.c Sur la base de ces analyses scientifiques, un avis de recherche et d'arrestation a 
été décerné à l'encontre de A______ et de E______. Celui-là a été interpellé le 
14 janvier 2016. Celle-ci est toujours recherchée. 
a.d A______ a admis avoir conditionné la drogue qui lui appartenait au vu des 
preuves scientifiques rapportées. En revanche, E______, qui était son amie intime à 
l'époque, était étrangère au trafic. Cette dernière lui avait trouvé l'appartement de la 
rue F______ où il avait été récemment interpellé, dont elle percevait le loyer. 
C______, réinterrogé en janvier 2016 sur les faits datant d'août 2014, n'a pas dit autre 
chose que ce qu'il avait déclaré dans la P/3______, soit qu'il était accompagné d'une 
autre personne que A______ en 2014. 
b.a Le 14 janvier 2016, la police a procédé à la perquisition d'un appartement situé à 
la rue F______. C______ et A______ y ont été interpellés. 
Ont été saisis sur place 1'479 g d'héroïne au taux de pureté oscillant entre 12.6% et 
15.3% (33.7 g + 1'092.3 g + 52.9 g + 300.7 g). L'héroïne était répartie en différents 
endroits, soit sur le meuble de la cuisine (six sachets minigrip et un pochon totalisant 
33.7 g), dans le four à micro-ondes (un sac contenant 1'092.6 g) et dans la chambre 
(plusieurs lots de sachets totalisant 353.6 g et un lot de minigrips vides, le tout placé 
dans un sac). Les analyses scientifiques ont révélé que l'ADN de A______ et de 
C______ avait été retrouvé sur et dans le nœud du sachet extérieur [1'092.6 g] saisi et 
leur ADN n'était pas exclu de la trace de mélange prélevée sur les 
ouvertures/fermetures de cinq sachets minigrip retrouvés sur le meuble de la cuisine. 
160.7 g de cocaïne, au taux de pureté compris entre 35.4% et 36.9%, ont également 
été saisis (105.6 g + 55.1 g). L'ADN de A______ et de C______ a été retrouvé sur le 
nœud du cornet contenant 99 g nets de cocaïne [105.6 bruts] découvert dans le four à 
micro-ondes. Le pochon de 55.1 g se trouvait dans un sac noir dans/sur l'armoire. 
Ont encore été découverts 290.5 g de produit de coupage (dans le sac saisi dans la 
chambre), du matériel de conditionnement (sur le meuble de la cuisine) ainsi que huit 
téléphones portables, dont un iPhone muni d'une carte albanaise déposé sur la table 
basse du salon (ch. 1______ de l'inventaire n° 2) et que A______ a déclaré utiliser 
pour atteindre des membres de sa famille ou des amis en Albanie. 
b.b A la police, A______ a d'emblée reconnu s'adonner au trafic de stupéfiants. Il 
était revenu à Genève vers la mi-octobre 2015 pour trouver un travail (version 
police) ou pour se livrer au trafic de stupéfiants (version audience de jugement). A 
fin novembre 2015, avec l’aide de E______, il avait emménagé dans l’appartement 


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de la rue F______. Par le biais d’un compatriote prénommé G______, il avait obtenu 
d'un autre Albanais 900 g d’héroïne, 3.5 kilos de produit de coupage et 250 g de 
cocaïne qui lui avaient été livrés début novembre 2015 contre paiement 
d'EUR 43'000.-. Il avait ensuite mélangé l'héroïne avec le produit de coupage, de 
façon à obtenir une quantité de 3.9 kilos d'héroïne. 
Il avait commencé par vendre lui-même l'héroïne à des compatriotes qui la 
revendaient aux toxicomanes. Après une dizaine de jours, il avait engagé un Albanais 
[H______] comme vendeur à sa place, avec une rémunération de CHF 10.- par 
sachet vendu. Il reversait ensuite le produit de la vente à G______, auquel il avait 
ainsi remis CHF 8'000.- en novembre 2015, ce qui selon les calculs effectués dans les 
locaux de la police correspondait à la vente de 666 g d'héroïne, puis CHF 9'000.- et 
EUR 4'000.- en décembre 2015, correspondant à environ 1'600 g d'héroïne. 
Le 20 décembre 2015, il avait acquis deux cartes SIM contenant des répertoires de 
toxicomanes, correspondant à deux "plans", afin d’augmenter son chiffre d’affaires, 
le prix de vente de l’héroïne vendue aux toxicomanes étant de CHF 100.- le sachet de 
5 grammes. Pour chaque vente de CHF 100.-, il reversait CHF 20.- à H______. Selon 
ses estimations, il avait encore vendu environ 200 g d'héroïne depuis le début de 
l'année 2016, à raison de 2 à 3 sachets par jour, le produit des ventes ayant été affecté 
au paiement du loyer. 
La cocaïne, de mauvaise qualité, était vendue à des consommateurs albanais, au prix 
de CHF 30.- le gramme. Il avait dû en écouler 89 g vu la quantité résiduelle saisie à 
son domicile. 
 
A______ est partiellement revenu sur ses dires devant le Ministère public, en 
réduisant à 2.5 kilos le produit de coupage acquis dont il n'avait utilisé que deux 
kilos, qu'il avait mélangés avec 900 g d'héroïne. Il avait ainsi écoulé un peu moins de 
1.5 kilo d'héroïne coupée, ainsi qu'entre 80 et 90 g de cocaïne, soit seul, soit par le 
biais d’un tiers qui n'était pas C______. En audience de confrontation, A______ a 
confirmé ces chiffres, sous réserve du fait que la drogue et le produit de coupage 
pesaient ensemble 2.5 kilos, propos qu'il a réitérés devant le Tribunal correctionnel. 
Les chiffres articulés à la police pour l'acquisition de l'héroïne (CHF 43'000.-) et la 
rémunération de G______, à raison de trois versements en francs suisses et euros, 
étaient conformes à la réalité, ainsi que le montant qui devait finalement lui rester 
comme bénéfice des ventes (CHF 7'000.-). 
 
A______ avait utilisé pour les ventes d'héroïne des "ouvriers", tels H______ et 
C______. Il connaissait ce dernier depuis l'Albanie, sans être un ami proche. Il 
dormait chez lui depuis une quinzaine de jours. Il était étranger à tout trafic de 
stupéfiants. Le temps de séjour a été réduit à deux jours devant le Ministère public. 
En audience de jugement, A______ a admis avoir hébergé C______ depuis cinq 
jours avant leur interpellation. Celui-ci avait vendu pour son compte cinq ou six 
sachets et procédé au comptage de 60 à 70 sachets minigrip, tandis que lui-même les 


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remplissait. C______, qui ne l'avait pas aidé à conditionner la drogue, ignorait la 
quantité de stupéfiants dont il disposait, même si les analyses ADN pouvaient laisser 
penser le contraire. A______ se chargeait lui-même de fermer tous les sachets, quelle 
que soit leur grandeur (sachets minigrip ou sacs). 
 
Il était consommateur d'héroïne, mais en très petites quantités et à la fréquence d'une 
fois tous les quinze jours (version police), une fois par semaine (version Ministère 
public) ou deux fois par semaine (version Tribunal correctionnel). Il était le 
propriétaire des armes à feu et des munitions retrouvées dans l'appartement, qui lui 
avaient été remises par des Albanais, en paiement de l’héroïne achetée, pour une 
contrevaleur de CHF 700.- (revolver) et de CHF 500.- (pistolet). 
 
c. C______ a admis s'adonner à un trafic d'héroïne. Il était revenu en Suisse le 
9 janvier 2016 dans le but de gagner de l'argent en vendant de l'héroïne. Il n'avait 
logé dans l'appartement de la rue F______ que deux jours avant son interpellation 
car, les autres jours, il était allé chez son amie intime en France voisine. 
 
A______, qu'il connaissait de vue et dont il ignorait le nom, lui avait proposé de 
vendre de l'héroïne sur un "plan". Pour ce faire, il lui avait fourni un téléphone 
portable muni d'une carte SIM. Chaque fois que A______ recevait un appel d'un 
toxicomane, il se rendait à son contact pour lui vendre de l'héroïne, au prix de 
CHF 100.- le sachet de cinq grammes, sa rémunération étant de CHF 10.- par sachet 
vendu. Sur une période de cinq jours, il avait ainsi vendu cinq sachets d'héroïne à des 
toxicomanes pour un gain personnel de CHF 50.-. 
 
Il exécutait les ordres de A______, seul propriétaire de la drogue, dont il était en 
quelque sorte un soldat. Il savait uniquement que des sachets prêts à la vente étaient 
stockés dans l'armoire située près du lit et que deux armes étaient cachées dans un 
sac sur l'armoire, dans la mesure où A______ les lui avait montrées. Il ignorait la 
présence de cocaïne dans l'appartement. 
 
C______ a confirmé devant le Ministère public ses déclarations. En plus des cinq 
ventes, il avait constaté la présence de 50 à 60 sachets d’héroïne que A______ lui 
avait montrés. Il ne l'avait en revanche pas aidé à conditionner la drogue, s’étant 
contenté de compter 60 à 70 sachets, destinés à la vente, qui se trouvaient sur une 
table. Dans ces circonstances, il ignorait comment il avait pu déposer son ADN sur 
des sachets cellophanes, n’excluant pas avoir pu en toucher alors qu'ils étaient vides. 
 
En audience de jugement, C______ a maintenu sa position. A la demande de 
A______, il avait ouvert des sachets en plastique pour les mettre les uns sur les 
autres, ce qui, selon lui, pouvait expliquer la présence de son ADN. 
 
d. Le Tribunal correctionnel a jugé qu'il était "notoire [que les téléphones portables 
saisis] ont été utilisés dans le cadre du trafic de stupéfiants ou qu'ils contiennent, 


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dans leurs carnets d'adresses, des numéros de téléphone d'autres trafiquants, en 
particulier des fournisseurs, avec lesquels ils ne conversent pas avec le téléphone 
réservé à la clientèle" (jugement, ch. 9.2). 
 
C. 
a. Le Ministère public conclut au rejet des deux appels. 
 
 
b.a A______ a expliqué durant les débats d'appel avoir eu besoin de quelqu'un qui 
puisse l'aider et travailler pour son compte. En fait, la période des fêtes était une 
période assez creuse, de sorte que C______ n'avait pas eu beaucoup de travail. Pour 
l'occuper, il lui avait demandé de compter les sachets. Il ne restait pas à demeure 
dans l'appartement, en plus du fait qu'il pouvait sortir pour d'autres motifs que les 
ventes. La drogue était cachée dans différents endroits du logement. Seuls les sachets 
que C______ avait comptés étaient visibles. A partir de dix sachets, ceux-ci étaient 
placés dans un plus grand sac plastique, tâche pour laquelle C______ avait donné son 
aide. Ce dernier n'avait pas fermé les sacs ou les sachets, mais peut-être les avait-il 
touchés au préalable, par exemple en les déplaçant. 
 
Il n'avait pas utilisé pour le trafic l'iPhone avec une carte SIM albanaise. L'argent 
saisi dans l'appartement était en revanche de provenance illicite. 
b.b A______ modifie ses conclusions d'appel, renonçant à la restitution des espèces 
saisies et du deuxième téléphone portable autre que l'iPhone. Il reprend au surplus les 
conclusions découlant de sa déclaration d'appel, les frais de la procédure devant être 
laissés à la charge de l'Etat. 
c.a C______ confirme avoir travaillé pour le compte de A______ qui avait cherché à 
l'aider. Il ne lui avait rien révélé du stock de stupéfiants disponible dans 
l'appartement. Rien n'avait été convenu concernant sa rémunération pour le décompte 
des sachets d'héroïne. Il n'avait touché les autres sacs que lorsqu'ils étaient vides, 
sans savoir qu'ils allaient servir à contenir un lot de plus petits sachets. Il était 
conscient de son état de récidive, mais "(c'était) la vie". Il avait voulu avoir un peu 
d'argent pour pouvoir participer aux frais du ménage de son amie en France voisine. 
c.b C______ persiste dans les termes de sa déclaration d'appel. Il demande que soit 
uniquement pris en compte le fait d'avoir compté les sachets et les ventes de 25 g 
d'héroïne, à l'exclusion de toute autre activité liée aux stupéfiants. Pour sa culpabilité 
ainsi redéfinie et celle admise (LEtr et art. 186 CP), une peine clémente proche du 
seuil visé à l'art. 19 al. 2 LStup s'imposait. 
d. Pour le Ministère public, les peines étaient certes sévères mais elles 
correspondaient à la gravité des faits. Les quantités de stupéfiants étaient 
importantes, supérieures à un kilo d'héroïne sur le simple constat des saisies opérées 
dans l'appartement. Les peines devaient ainsi être confirmées. 
 


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e.a Le défenseur d'office de A______ dépose son état de frais qui se compose de 
9h40 d'activité déployée en appel, dont deux heures pour l'étude du jugement et de la 
procédure, au tarif de CHF 200.-/heure. Il y avait lieu d'ajouter à ce décompte la 
durée des débats d'appel de 2h30 et des débours documentés par CHF 240.-. 
 
e.b Le défenseur d'office de C______ dépose son état de frais qui se compose de 
13h18 d'activité déployée en appel, dont deux heures pour la prise de connaissance 
du jugement motivé, la rédaction de la déclaration d'appel et le temps nécessaire à un 
examen juridique relatif à la "gestion du délai", aux tarifs de CHF 200.-/heure (2h30) 
et CHF 65.- (10h48). La durée des débats d'appel devait s'ajouter au décompte. 
 
D. 
a. A______, ressortissant albanais, est né le ______ 1976. Il est marié sans enfant. 
Après avoir suivi l'école obligatoire en Albanie, il a travaillé en Grèce en tant que 
pêcheur pour un revenu mensuel d'environ EUR 800.-, emploi qu’il a pu reprendre 
après sa précédente incarcération même sans être titulaire d'un permis. A sa sortie de 
prison, il avait l'intention d'y retourner pour travailler. 
 
Il a été condamné le ______ 2014, par le Tribunal correctionnel de Genève, à une 
peine privative de liberté de 24 mois assortie du sursis, délai d'épreuve de quatre ans, 
sous déduction de 152 jours de détention avant jugement, pour infractions graves à la 
LStup et violation de la LEtr (période pénale : octobre à décembre 2013). 
b. C______, ressortissant albanais, est né le ______ 1987. Il est célibataire et sans 
enfant. Diplômé en 2011 de l'Institut d'éducation physique, il a travaillé comme 
barman faute de trouver un emploi dans son domaine de formation. Il a ensuite 
émigré en Italie où vit son grand frère. Après son renvoi en Albanie, il est revenu à 
Genève en novembre puis, de manière plus stable, au début du mois de janvier 2016. 
Il n'a plus de contact avec sa petite amie qui vit en France voisine et qui travaille 
comme réceptionniste à Genève. Il a présenté ses excuses devant le Tribunal 
correctionnel. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, il a déjà été condamné les ______ 2014, par le 
Ministère public, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, 
assortie du sursis, délai d'épreuve de trois ans, pour infraction simple à la LStup 
(période pénale : novembre 2013 à début février 2014), et ______ 2014, par le 
Tribunal de police (P/3______), pour infractions à la LStup (art. 19 al. 1 LStup) et à 
la LEtr. Il a bénéficié d’une libération conditionnelle par jugement du TAPEM du 
27 février 2015 (solde de peine de deux mois et cinq jours), délai d’épreuve d'un an, 
sur la sanction infligée de neuf mois. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 


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La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Les faits constitutifs de violations graves de la LStup (ch. A.I 1 et A.I 2 de l'acte 
d'accusation) et de contravention à la LStup (ch. A.VI), d'infractions à la LArm 
(ch. A.II) et à la LEtr (ch. A.IV et V) ne sont pas contestés par l'appelant A______. 
Les éléments constitutifs desdites infractions sont réalisés, de sorte que la culpabilité 
de l'appelant doit être tenue pour établie. Le jugement du Tribunal correctionnel sera 
confirmé sur ce point. 
Le même raisonnement est applicable mutatis mutandis aux infractions à la LStup 
(ch. B.I al. 5), à l'art. 286 CP (ch. B.II) et à la LEtr (ch. B.III et IV) auxquelles doit 
répondre l'appelant C______. Sa culpabilité sera ainsi retenue par identité de motifs 
et le jugement du Tribunal correctionnel confirmé sur ce point. 
3. 
3.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le 
plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 


- 11/25 - 
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des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2). 
 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
 
3.2 Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 let. a à f LStup constituent des infractions 
indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous les 
éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 
l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266 
consid. 3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). 
 
Les dispositions générales du code pénal peuvent être applicables aux infractions en 
matière de stupéfiants. A cet égard, la LStup laisse une place à la complicité 
notamment lorsque l'assistance porte sur l'acte d'un autre, présente un caractère 
accessoire et ne constitue pas en elle-même une infraction définie comme telle 
expressément par la loi (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193 ; 115 IV 59 consid. 3 
p. 61). 
 
L'art. 19 al. 1 let. d LStup vise notamment la possession et la détention de la drogue. 
La possession, au sens de "Gewahrsam", implique que l'auteur exerce une maîtrise 
de fait sur l'objet. Elle implique une perpétuation de la situation illégale 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 41 
ad art. 19). L'adjonction de la détention à la notion de possession implique une 
interprétation plus souple de la "Gewahrsam". Il semble qu'il suffise que la drogue 
soit dans la maîtrise de fait de l'auteur, même pour le compte d'un tiers ; ses 
représentations subjectives interviennent plutôt au moment de se prononcer sur 
l'existence ou non de l'intention (B. CORBOZ, op. cit., n. 42 ad art. 19). 
 
3.3 L'appelant C______ n'est pas, comme voudrait le faire croire l'autre appelant, un 
simple ouvrier qui lui est venu en aide dans le trafic de stupéfiants. Il n'est pas 
H______ dont le rôle se résumait apparemment à aller au contact des toxicomanes. Il 


- 12/25 - 
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n'est pas davantage un soldat au service du patron A______. Son rôle s'inscrit en 
réalité dans la continuité de leurs rapports en matière de trafic de stupéfiants qui ont, 
au plus tard, commencé en été 2014. A son interpellation le 5 août 2014, l'appelant 
C______ a accepté de ne rien révéler du rôle de son comparse A______, que les 
analyses scientifiques dont les résultats ne sont apparus qu'en octobre 2014 ont fini 
par rattraper. Preuve a ainsi été apportée que l'appelant C______ n'avait pas agi en 
solitaire, mais à tout le moins de concert avec l'autre appelant et, probablement, avec 
la prévenue E______. 
 
Il est significatif de retrouver ce trio à la base du trafic de stupéfiants de janvier 2016. 
A son interpellation, l'appelant A______ a essayé de faire croire à des liens distendus 
avec son comparse C______, en le faisant passer pour une vague connaissance. 
Celui-ci n'a pas été en reste, affirmant sans sourciller ne le connaître que de vue, sans 
même savoir comment il s'appelait. L'appelant A______ a encore minimisé la durée 
du séjour dans l'appartement, le faisant passer de 15 à 5 jours, voire même à deux 
jours, probablement pour se mettre au diapason de l'autre appelant. 
 
Les non-dits et mensonges ont perduré au cours de l'instruction. L'appelant C______ 
a ainsi dit ignorer que de la cocaïne fût stockée dans l'appartement, ce que les traces 
ADN sur le nœud d'un sachet de cocaïne caché dans le four à micro-ondes sont 
venues contredire. Au vu des caractéristiques de la cachette, l'appelant C______ 
pouvait difficilement ignorer la présence d'un autre sac contenant un peu plus d'un 
kilo d'héroïne au même endroit. De la même manière, s'il savait que deux armes 
étaient cachées dans un sac, il ne pouvait ignorer la présence au même endroit de 
plusieurs lots d'héroïne, de sachets minigrip vides et de produit de coupage, ce qui 
participe de sa connaissance de la détention de stupéfiants dans l'appartement. 
 
L'appelant A______ s'est rendu compte pendant les débats d'appel de l'absence de 
logique de son raisonnement. Lui qui avait besoin d'aide avait de facto employé 
l'ouvrier C______ à vendre un sachet d'héroïne par jour, sur cinq jours, et à compter 
des sachets de drogue, histoire de l'occuper vu la période creuse. Ce défaut de tâches 
apparent cache mal l'activité déployée par l'appelant C______, notamment en terme 
de conditionnement de la drogue ainsi qu'en témoignent les traces ADN sur les 
nœuds des sachets et des sacs. Les explications fournies à cet égard sont dépourvues 
de toute crédibilité, ne serait-ce que parce que des traces ADN laissées par hypothèse 
sur un sachet qu'un individu range ou déplace pourraient à la rigueur une fois, et par 
un concours de circonstances extraordinaire, être déposées au même endroit que le 
nœud à venir. Mais que le phénomène se reproduise est de nature à affoler les 
statistiques. 
 
Le savoir-faire commun déjà mis en pratique en été 2014 dans des circonstances 
similaires, l'installation dans un appartement servant de plaque tournante pour un 
trafic de stupéfiants - assurément pas pour réaliser CHF 50.- de bénéfice en cinq 
jours -, la présence dans le logement de plusieurs centaines de grammes de 


- 13/25 - 
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stupéfiants, soit ouverts à la vue de tous, soit cachés dans des endroits connus de 
l'appelant, et des traces ADN sur plusieurs nœuds constituent un faisceau d'indices 
qui démontre l'implication concrète de l'appelant C______ aux côtés de son 
comparse A______, tant pour l'héroïne que pour la cocaïne. 
 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable des deux chefs 
d'infractions pour lesquels il plaide son acquittement partiel. Il avait une maîtrise de 
fait sur les produits stupéfiants, dont il connaissait globalement l'existence, et son 
rôle ne se limitait pas à trier les sachets, à les compter et à en vendre cinq. Il a au 
contraire pris une part active au trafic, notamment en conditionnant des sachets, en 
procédant à leur fermeture et en participant ainsi au processus de ventes sur le 
marché local. Eu égard aux liens l'unissant à l'appelant A______ et à leur expérience 
commune dans le trafic, il doit être tenu pour un coauteur des actes de ce dernier 
dans la limite des actes visés dans l'acte d'accusation le concernant. 
 
Le jugement du Tribunal correctionnel sera ainsi confirmé sur ce point, sous réserve 
de la rectification qu'il convient d'apporter aux quantités retenues, le trafic de 
l'appelant C______ ne pouvant, en matière d'héroïne, dépasser le chiffre retenu par le 
Ministère public dans l'acte d'accusation. 
 
4. 
4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
 
Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 


- 14/25 - 
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circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires (…) (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 
consid. 2d p. 349). 
 
4.2 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. ; RS 101] ; cf. au regard de l'art. 63 
aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les co-
auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). Inversement, s'il condamne 
deux co-accusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette égalité soit 
justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents pour la fixation de la 
peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 1.2). 
 
4.3 Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 
ad art. 47). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
 
4.4 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y 
a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation (art. 46 al. 2 CP). Il peut adresser au condamné un avertissement et 
prolonger le délai d'épreuve (…). 
 


- 15/25 - 
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La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier 
la révocation. A défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement 
dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir 
une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 
140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). 
 
Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis si une peine ferme est 
prononcée et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, compte tenu de l'exécution de 
la peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable. L'effet préventif de la 
peine à exécuter doit ainsi être pris en compte (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2010 du 22 mars 2010 consid. 2.1.2). L'exécution 
d'une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été 
antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisante à détourner le condamné de la 
récidive et partant, doit être prise en considération pour décider de la nécessité ou 
non d'exécuter l'autre peine. Elle constitue donc une circonstance nouvelle, appelant 
un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 
consid. 4.1 et 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2). 
 
4.5.1 L'art. 89 CP règle le sort du détenu libéré conditionnellement qui récidive 
durant le délai d'épreuve. Le juge qui connait de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement ou y renonce, cas échéant en prolongeant le délai 
d'épreuve (art. 89 al. 1 et 2 CP). Selon le Message concernant la modification du 
Code pénal suisse (dispositions générales, entrée en vigueur et application du Code 
pénal) […] du 21 septembre 1998 ; FF 1999 1787), l'échec de la mise à l'épreuve au 
sens de l'article 89 al. 2 CP suppose la commission d'un crime ou d'un délit, laissant 
présager que le détenu libéré conditionnellement ne s'en tiendrait pas là (…). Le 
juge doit renoncer à la réintégration lorsque la récidive ne constitue pas un indice 
d'échec et ne justifie pas de modifier le pronostic favorable posé lors de la libération 
conditionnelle (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 
2012, n. 8 ad art. 89). 
 
4.5.2 Si, en raison de la nouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de 
liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine 
devenue exécutoire à la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49 
CP, une peine d'ensemble (art. 89 al. 6 CP). Il ne doit pas se contenter de cumuler les 
deux peines (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. cit., n. 13 ad art. 89). La décision 
du juge constitue une "Mussvorschrift" à l'instar de celle qui prévaut à l'art. 89 al. 2 
CP (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), op. cit., n. 16 ad art. 89). 
 


- 16/25 - 
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4.6 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 
consid. 1.1.1 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 2008 
consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien droit 
mais qui restent applicable à la novelle). Même si la quantité de la drogue ne joue pas 
un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de 
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et les références 
citées). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (…) 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la 
nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon 
que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans 
ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position 
au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du 
trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer 
l'intensité du comportement délictueux. 
 
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et 
6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1). 
 
4.7 Le comportement de l'appelant A______ en matière de stupéfiants dénote un 
ancrage dans la délinquance assez inquiétant. Non content d'avoir échappé à des 
poursuites en été 2014, il a remis l'ouvrage sur le métier une année plus tard, en 
s'appuyant sur un environnement similaire. Il n'a manifestement rien appris de sa 
première condamnation du 9 mai 2014 lors de laquelle il avait bénéficié de la 
confiance des autorités judiciaires avec le prononcé d'une peine compatible avec le 
sursis. 
 
L'appelant A______ a manœuvré à la tête du trafic comme une personne aguerrie et 
faisant preuve d'une grande autonomie dans sa gestion, réalisant des ventes très 
importantes sur le marché local après coupage de la drogue. La remise à crédit de 
stupéfiants d'une valeur de CHF 43'000.- démontre la confiance qu'il inspirait à son 
fournisseur. Sa maîtrise complète du processus de vente d'héroïne (achat en gros, 
coupage, conditionnement, revente) témoigne de l'intensité de sa volonté délictuelle 
et de sa pleine implication. Son organisation est apparue très rôdée, avec des hommes 
de main qui allaient au contact des toxicomanes, ce qui limitait pour lui les risques de 


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confrontation avec les forces de l'ordre. Le bénéfice qu'il espérait réaliser démontre 
l'ampleur du trafic auquel il s'est consacré, alors même que la période pénale est 
restée relativement limitée. 
 
Seule l'intervention de la police a mis fin à son activité criminelle. Si la situation 
économique de l'appelant A______ n'était pas florissante, il bénéficiait quand même 
de revenus réguliers, certes dans un environnement instable. Il a cédé aux sirènes de 
l'argent facile qu'il avait déjà pu approcher dans les affaires précédentes auxquelles il 
avait participé. Il ne peut prétendre à la prise en compte de son statut de 
consommateur d'héroïne eu égard à son absence de dépendance, sans compter que 
ses déclarations en la matière ont été assez fluctuantes. D'autres infractions lui sont 
opposables ce qui constitue un facteur d'aggravation de la peine. 
 
Il est en revanche un facteur allant dans le sens d'une modération de la peine. Il est en 
effet assez rare qu'un prévenu accepte de s'auto incriminer pour des ventes de plus de 
deux kilos d'héroïne et qu'il explique à la police comment il s'est organisé à partir de 
la fourniture de la marchandise. Certes, l'appelant a ensuite revu les chiffres à la 
baisse, sans pour autant remettre en question son implication qui avait débuté en 
novembre 2015, bien avant l'intervention de la police. Certes encore, l'appelant ne 
s'est pas hasardé à fournir des noms qui auraient permis à la police de faire 
progresser son enquête. Il reste que rien ne l'obligeait à des aveux sur son activité 
antérieure, ce d'autant moins que la police et le Ministère public n'ont initié aucune 
recherche sur des rétroactifs téléphoniques qui eussent pu, tôt ou tard, le confondre 
sur des faits autres que ceux liés au flagrant délit. 
 
L'autorité de jugement ne peut pas se contenter de constater une bonne collaboration 
sans en tirer les conséquences utiles. Pour favoriser des aveux, même partiels, elle 
doit faire en sorte que le prévenu y trouve quelque avantage. C'est la raison pour 
laquelle la peine prononcée par les premiers juges doit être tenue pour insatisfaisante, 
laissant implicitement entendre que la collaboration est un exercice salutaire sans 
aucun effet concret. Une peine de trois ans et demi de privation de liberté correspond 
mieux aux critères posés par l'art. 47 CP et la jurisprudence rendue en matière de 
violation de la LStup. La peine repose certes sur un trafic important d'héroïne et de 
cocaïne auquel s'ajoute un état de récidive mais il y a lieu de prendre en compte une 
attitude qui, sans aller jusqu'au repentir sincère, a été au-delà de ce qu'on est en droit 
d'attendre d'un prévenu collaborant. Le concours d'infractions est aussi dûment pris 
en compte ainsi que tous les autres facteurs pesant sur la fixation de la peine. Le 
jugement entrepris sera donc réformé sur ce point. 
 
En revanche, le constat que tire le Tribunal correctionnel d'un pronostic défavorable 
pour l'avenir ne peut qu'être approuvé. Il aurait pu en être différemment si le sursis 
octroyé en 2014 s'était inscrit dans un casier judiciaire vierge de toute activité illicite 
dans les mois qui avaient suivi. Or, tel n'est pas le cas puisque l'appelant a repris son 
activité délinquante quelques mois après sa condamnation et l'a même amplifiée, 


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même si son interpellation n'est intervenue qu'en 2016. Une récidive factuelle dans 
un laps de temps aussi court laisse peu de place à une appréciation autre que celle 
d'un pronostic défavorable, surtout quand elle s'accompagne d'une prise de 
conscience imparfaite et d'un manque d'introspection. Dans ces circonstances, la 
seule exécution de la nouvelle peine privative de liberté ne saurait suffire. Aussi le 
jugement du Tribunal correctionnel, qui a révoqué le sursis accordé en 2014, sera-t-il 
confirmé. 
 
5.8 La faute de l'appelant C______ est moindre, ne serait-ce que par les quantités sur 
lesquelles a porté son implication. Certes, plus d'un kilo d'héroïne peut être mis à sa 
charge, sans tenir compte des 350 grammes soustraits pour s'en tenir au seul acte 
d'accusation. La durée de son activité illicite est également inférieure, mais ce facteur 
est compensé par une forte intensité durant la période de quelques jours durant 
lesquels il a agi. Il n'avait assurément pas une maîtrise complète de la gestion du 
trafic dans lequel il est intervenu sans en être l'initiateur. 
 
Sa situation personnelle ne l'exposait pas à devoir prendre part à un nouveau trafic, 
dans la mesure où il bénéficiait d'une relative sécurité avec son amie. Sa 
collaboration a été très limitée, en plus du fait que sa reconnaissance des faits n'a 
porté que sur ceux de moindre importance. Il a sinon fait preuve de détermination 
pour échapper à sa culpabilité, jusqu'à et y compris la phase de l'appel. L'appelant 
s'est contredit sur plusieurs points importants et n'a eu de cesse de minimiser son 
implication au point de se décrédibiliser. 
 
Il y a concours d'infractions qui fonde une aggravation de la peine. L'appelant 
C______, lui aussi attiré par l'argent facile, n'a pas hésité à récidiver alors qu'il avait 
subi coup sur coup deux condamnations en 2014, qui plus est pour des infractions en 
partie spécifiques. Sa culpabilité couvre une activité beaucoup plus significative 
qu'en 2014 où le seuil de la violation grave de la LStup n'avait pas été atteint. La 
récidive est préoccupante, dans la mesure où elle démontre une insensibilité à la 
sanction pénale. Il n'y a apparemment aucune prise de conscience, l'appelant 
cherchant plutôt à échapper à sa culpabilité en occultant la réalité des faits. Ses 
excuses apparaissent assez circonstancielles à l'aune des débats d'appel. En 
définitive, rien dans le dossier ne permet d'écarter un pronostic défavorable. La 
récidive intervenue dans le délai d'épreuve de la libération conditionnelle démontre 
l'échec de ladite mesure. Dans ces circonstances, la révocation ordonnée par les 
premiers juges apparait comme une mesure adéquate. Elle sera confirmée, tout 
comme la peine d'ensemble prononcée dont la quotité tient équitablement compte des 
caractéristiques entourant la culpabilité de l'appelant. 
 
Le raisonnement qui précède est aussi valable pour la révocation du sursis octroyé le 
6 février 2014. Les récidives intervenues et le comportement illicite de l'appelant qui 
est allé en crescendo et qui répond désormais aux critères du cas grave font qu'il n'est 
pas possible d'écarter un pronostic défavorable pour son comportement futur. 


- 19/25 - 
P/23734/2014 
 
Au vu de ce qui précède, le jugement du Tribunal correctionnel sera entièrement 
confirmé pour l'appelant C______. 
 
5. 
5.1 Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si 
ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public 
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 
 
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens 
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction 
(instrumenta sceleris) ou être le produit d'une infraction (producta sceleris). En 
outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre 
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément 
pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par 
conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que 
l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la 
morale ou l'ordre public (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 
2015 consid. 4 et l'arrêt cité). A cet égard, on ne saurait émettre des exigences 
élevées ; il suffit qu'il soit vraisemblable qu'il y ait un danger si l'objet n'est pas 
confisqué en mains de l'ayant droit (ATF 127 IV 203 précité ; 125 IV 185 consid. 2a 
p. 187 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_412/2013 précité). 
5.2 Le problème ne se pose plus que pour le téléphone portable muni d'une carte SIM 
albanaise. Les dires de l'appelant A______ sont plausibles. Les hypothèses que 
détaille le Tribunal correctionnel ne trouvent pas appui dans le dossier. 
Au vu de ce qui précède, le téléphone portable figurant sous ch. 1______ de 
l'inventaire n° 2 sera restitué à l'appelant A______, la mesure de confiscation et 
destruction prise en première instance étant annulée. 
6. 
L'appelant A______, qui obtient gain de cause après le retrait d'une partie de ses 
conclusions, sera largement exonéré des frais de la procédure d'appel (art. 428 CPP a 
contrario), puisqu'il obtient satisfaction sur sa conclusion principale. Seul le 1/6ème 
des frais sera mis à sa charge, le tiers desdits frais étant laissé à la charge de l'Etat qui 
succombe dans ses conclusions principales à l'égard de l'appelant A______. 
L'appelant C______, dont l'appel est entièrement rejeté, supportera les frais de la 
procédure d'appel à raison du solde, soit la moitié (art. 428 CPP). 
7. 
7.1 Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 


- 20/25 - 
P/23734/2014 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
7.2.1 Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4) : avocat stagiaire CHF 65.- (let. a) et chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut 
de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 
consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
7.2.2 A teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 
consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126-127 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_986/2015 du 23 août 2016 
consid. 5.2 et la référence citée et 6B_675/2015 précité consid. 3.1 ; décision du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 
 
A l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 


- 21/25 - 
P/23734/2014 
 
7.2.3 Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
7.2.4 La majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, tels la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents 
particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en 
justifier. 
Ainsi, la déclaration d'appel est en principe inclus dans le forfait (ordonnance de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 
du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
7.2.5 Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références 
citées). L'allocation d'un montant forfaitaire par vacation (aller-retour) est admissible 
(décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.182 du 16 avril 
2014 consid. 3.2.1). Le règlement genevois ne disposant pas quelle doit être la 
rémunération des vacations, la Cour doit combler cette lacune. Il apparaît justifié de 
considérer que la rémunération du seul déplacement doit être réduite de 50% par 
rapport à la rémunération des prestations intellectuelles relevant du mandat stricto 
sensu. Vu l'emplacement des études concernées, à une distance de, au plus, une 
quinzaine de minutes à pied du Palais de justice, la rémunération forfaitaire de la 
vacation aller/retour (soit 30 minutes au total) au et du Palais de justice est donc 
arrêtée à CHF 50.- pour les chefs d'étude et CHF 20.- pour les avocats-stagiaires. 


- 22/25 - 
P/23734/2014 
7.3 En l'occurrence l'état de frais de l'appelant A______ serait adéquat sans les deux 
heures d'étude comptabilisées, qui sont couvertes par le forfait. Avec l'adjonction de 
2h30 pour la durée des débats d'appel, il convient de rémunérer le défenseur d'office 
à la hauteur de 10h10. 
L'indemnité sera ainsi arrêtée à CHF 2'709.65 correspondant à 10h10 heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure [CHF 2'033.35], plus la majoration forfaitaire 
de 10% vu l'activité de première instance [CHF 203.35], le forfait déplacement pour 
l'audience d'appel [CHF 50.-], l'équivalent de la TVA au taux de 8% [CHF 182.95] et 
le remboursement des débours par CHF 240.-. 
7.4 L'état de frais de l'appelant C______ serait aussi adéquat sans les deux heures 
d'étude comptabilisées, qui sont couvertes par le forfait, en plus du fait que, pour 
partie en tout cas, il est difficile de saisir la motivation censée justifier l'examen 
juridique mentionné. Avec l'adjonction de 2h30 pour la durée des débats d'appel, il 
convient de rémunérer le défenseur d'office à la hauteur de 13h48, dont 1h30 au tarif 
de CHF 200.-/heure. 
L'indemnité sera ainsi arrêtée à CHF 1'327.80 correspondant à 1h30 d'activité au tarif 
de CHF 200.-/heure [CHF 300.-], 12h18 au tarif de CHF 65.-/heure [CHF 799.50], 
plus la majoration forfaitaire de 10% vu l'activité de première instance 
[CHF 109.95], le forfait déplacement pour l'audience d'appel [CHF 20.-] et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8% par CHF 98.35. 
* * * * * 
 


- 23/25 - 
P/23734/2014 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTCO/98/2016 rendu 
le 24 août 2016 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/23734/2014. 
Admet l'appel formé par A______ dans la mesure où le Tribunal correctionnel l'a 
condamné à quatre ans et demi de peine privative de liberté et a procédé à la confiscation 
et à la destruction de l'iPhone et de la carte SIM albanaise figurant sous ch. 1______ de 
l'inventaire n° 2______ du 14 janvier 2016. 
Rejette l'appel formé par C______. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à trois ans et demi de peine privative de liberté, sous déduction de 
337 jours de détention avant jugement, y compris les jours en exécution anticipée de peine. 
Ordonne la restitution à A______ de l'iPhone et de la carte SIM albanaise figurant sous 
ch. 1______ de l'inventaire n° 2______ du 14 janvier 2016. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ à 1/6ème des frais de la procédure d'appel et C______ à la moitié 
desdits frais, lesquels comprennent un émolument de CHF 3'000.-. 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 2'709.65, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Arrête à CHF 1'327.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de C______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel (Chambre 3), au Service de 
l'application des peines et mesures et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 


- 24/25 - 
P/23734/2014 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE, Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Madame Séverine HENAUER, 
greffière. 
 
La greffière : 
Séverine HENAUER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


- 25/25 - 
P/23734/2014 
 
P/23734/2014 
ETAT DE FRAIS 
AARP/514/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ et C______, chacun pour moitié, aux frais de 
la procédure, y.c. émolument de CHF 3'000.-. 
CHF 
15'043.40
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'505.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
18'548.40
 
 
 
Frais d'appel : 
 
A______, 1/6ème 
584.15 CHF 
C______, ½ 
 
1'752.50 CHF 
 
Solde à la charge de l'Etat : 
1'168.35 CHF