ge_gerichte · ATAS/850/2004 · 2004-10-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1090/2004 ATAS/840/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5" chambre
du 27 octobre 2004
En la cause
Monsieur M , comparant par Me MOURO en l'étude duquel recourant

il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, 1203 Genève

Siégeant : Mme Maya Cramer, Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Karine
STECK, juges.

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EN FAIT

Monsieur M , né en octobre 1940 et originaire du Portugal, a travaillé
en dernier lieu en tant que manœuvre dans le bâtiment.

Depuis le 16 octobre 1997, il est en arrêt total de travail, essentiellement en raison
de cervicalgies et de lombalgies.

Le 11 décembre 1998, l'intéressé a formé une demande de prestations d'assurance-
invalidité en vue d'un reclassement dans une nouvelle profession ou de l'octroi
d'une rente.

Le 10 juin 1998, le Dr A , neurologue, a procédé à un examen
neurologique de l’intéressé. Dans son rapport du 9 juin 1998 à l’attention de la
Dresse B , médecin traitant, il diagnostique un tremblement émotionnel
qui n’augmente cependant pas lorsque le patient fait un geste intentionnel. Il
mentionne également, entre autres, que l’intéressé ne semble pas être déprimé et
qu’il souffre de troubles du sommeil. Il est de l’avis qu’il faudrait essayer de
reprendre le travail, même si le patient ne semble pas être très motivé.

Selon le rapport de la Dresse B du 20 avril 1999 à l'attention de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCADT), l'assuré souffre, outre de
lombo-sciatalgies et de cervicalgies, d'une hypoacousie bilatérale sévère avec
acouphènes, d'un état dépressif anxieux avec troubles du sommeil, de tremblements
émotionnels sans atteinte extra-pyramidale et de troubles du métabolisme
glucidique sous surveillance. Il prend des médicaments antidépresseurs et
anxiolytiques, ainsi que des antidouleurs.

Par son rapport du 29 avril 2000, la Dresse B a confirmé son rapport
précédent.
Selon le rapport d'expertise du 24 janvier 2001 du Dr C , neurologue,

qui a été mandaté par l'OCAI, l’assuré est atteint des affections suivantes : diabète
non équilibré, hypertension artérielle anamnéstique actuellement équilibrée, état
dépressivo-anxieux avec anxiété persistante, tremblements qualifiés de non
invalidants, surdité de transmission possiblement secondaire à son ancienne activité
professionnelle (marteau piqueur), transpiration et sudation profuse possiblement
en relation avec le diabète et rachialgies anamnestiques à l'effort, en rémission.
L'état dépressivo-anxieux, lequel était imputable à l'éloignement de la famille de
l'assuré, et le diabète mal équilibré avaient un impact important sur sa capacité de
travail. Celle-ci était nulle dans sa profession de manœuvre dans le bâtiment. Dans
une activité lucrative adaptée, on ne pouvait espérer une reprise d'activité lucrative
compte tenu de l'état dépressif, du diabète, avec fatigabilité importante et
transpiration profuse, et de la vulnérabilité de son rachis. Les chances d'une

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réadaptation professionnelle étaient nulles également en raison de l'âge de
l'expertisé. Il était possible d'améliorer son état en optimalisant son traitement pour
le diabète, soit en introduisant une médication, dans la mesure où un régime seul
n'était pas suffisant. Cependant, au vu du contexte socio-professionnel, il était
prévisible que sa capacité de travail ne serait guère influencée par cette mesure
médicale. L'expert a également relevé que le patient ne présentait aucune
motivation pour une reprise de travail.

Dans sa note du 9 février 2001, le Dr D , médecin-conseil de l'OCAI, a
constaté notamment, sur la base du rapport du Dr C , que les
tremblements n’influencent pas la capacité de travail, que la capacité fonctionnelle
est quasiment normale, que l’état anxio-dépressif constitue un trouble psychique lié
à l’émigration et n’a dès lors pas valeur de maladie et que le diabète est légèrement
déséquilibré.

En réponse aux questions posées par le Dr D , la Dresse B

a répondu le 13 mars 2001 que l'assuré subissait régulièrement un contrôle de la
glycémie à jeun, et qu'il présentait une bonne compliance diététique, de sorte
qu'aucune médication n'était nécessaire. Elle a relevé également que l'assuré
souffrait d'une hypoacousie bilatérale sévère avec des acouphènes, de sorte que
l'intervention d'un psychiatre ne semblait pas très justifiée, compte tenu aussi de sa
capacité d'introspection.

Le 5 septembre 2001, le Dr D a relevé que le diabète était alors bien
contrôlé par le traitement et qu’il n’y avait pas d’autres limitations invalidantes.

Le 12 décembre 2001, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de refus de rente,
au motif que son état de santé était compatible avec un travail adapté à 100%, soit
notamment en tant qu'ouvrier dans l'industrie légère. Sa perte de gain dans la
nouvelle activité n'était que de 27%, par rapport au salaire qu'il réalisait
précédemment.

En réponse à ce projet, la Dresse B a exprimé le 14 janvier 2002 son
désaccord. Elle a confirmé que son patient présentait une incapacité de travail à
100% en raison de cervico-lombalgies chroniques, avec limitation des mouvements
(se pencher, s'accroupir, rester plus de 30 minutes dans la même position, porter des
charges), d’un état dépressif chronique avec dépendance au traitement
antidépresseur et anxiolytique engendrant en tant qu'effets secondaires un
ralentissement des réactions, de très importants tremblements, probablement
neurovégétatifs suivis annuellement par le Dr A et une hypoacousie
sévère bilatérale, partiellement corrigée par le port d'un appareil acoustique et

accompagnée d'acouphènes et de vertiges, qui rendaient les communications très
difficiles.

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Entendu le 25 mars 2002 par l'OCAI, l'assuré l'a informé qu’il avait un rendez-vous
à la policlinique de chirurgie de l’Hôpital pour se faire enlever une plaque qui lui
avait été posée 38 ans auparavant à la suite d’un accident, qu'il devait
éventuellement se faire opérer de la cataracte de l'œil gauche, qu'il avait aussi des
problèmes de prostate et qu'il n'arrivait pas à suivre une discussion en milieu
bruyant ou lorsque plusieurs personnes parlaient en même temps. A l'appui de ses
dires, il a apporté un nouveau certificat médical de la Dresse B daté du
jour de l'audition, ainsi qu'une évaluation de la correction nécessaire de ses lunettes.
A l'issue de cette audition, l'OCAI s'est proposé de soumettre ces documents à son
médecin-conseil et éventuellement de retenir une activité permettant de varier les
positions, ne demandant pas de port de charges lourdes (dos), dans laquelle la
sudation et le tremblement des mains ainsi que la vue médiocre n'avaient pas
d'incidence majeure, et s'exerçant dans un milieu peu bruyant. Il est également
relevé dans le rapport d'audition que l'assuré avait peu de chances de trouver un
poste adapté à ses possibilités dans l'industrie, dès lors que les ouvriers non-
qualifiés étaient le plus souvent exposés au bruit dans ce secteur économique, bruit
qui était contre-indiqué en raison des problèmes d'ouïe qui pouvaient aggraver son
état de santé et entraîner des difficultés à comprendre des consignes. La sudation et
les tremblements des mains même peu importants ainsi qu'une vue médiocre
avaient des effets négatifs sur la capacité de travail manuelle fine. La sudation
gênait surtout lorsqu'une personne travaillait sur des métaux (oxydation). La
capacité d'adaptation de l'assuré était ainsi très restreinte, ce dont il était conscient
et qui renforçait son état anxio-dépressif. Si la capacité de travail par le médecin-
conseil était confirmée, la collaboratrice de l'OCAT préconisait de retenir comme
activité exigible celle d'un ouvrier dans l'industrie du cuir.

Par son rapport du 25 mai 2002, la Dresse B a notamment signalé des
cervico-lombalgies chroniques, une raideur de la nuque et une communication
difficile, même avec des appareils acoustiques, un isolement de par la surdité et un
état anxieux quant à l'avenir du patient.

Dans sa note du 24 juin 2002, le Dr D s'étonne que l'assuré souffre tout
d'un coup de cervico-lombalgies chroniques et que la communication soit difficile,
en dépit des appareils acoustiques. Les nouvelles constatations de la Dresse
B ne lui semblent pas cohérentes, tout en admettant qu'une réaction de
type anxio-dépressive pourrait se produire suite à la communication d'un projet de
refus de rente.

Dans son rapport du 6 septembre 2002, la Dresse E a attesté que
l'assuré avait été opéré de la cataracte le 15 mars 2002.

Le 9 juillet 2003, l'assuré a fait l’objet d’un examen clinique pluridisciplinaire par
le service médical régional AI du LEMAN (ci-après SMR LEMAN). Dans leur
rapport du 29 septembre 2003, les médecins de ce service, à savoir les Drs

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F , Spécialiste en médecine interne et rhumatologie, G ,
psychiatre, et H , Spécialiste en chirurgie plastique et reconstructrice,
concluent à une capacité de travail exigible de 50% dans son activité habituelle et
de 100% dans une activité adaptée. L'assuré se plaint de douleurs lombaires
lorsqu'il est assis trop longtemps immobile ou lorsqu'il marche pendant plus de 20
minutes, ainsi que de douleurs cervicales, essentiellement la nuit. Il signale
également des troubles de la vision, notamment pour lire les prix sur les étiquettes
et pour regarder la télévision. La diminution de l'audition a été bien améliorée par
l’appareil acoustique, mais il ne peut pas participer à une conversation entre
plusieurs personnes. Il souffre de fréquents vertiges avec crainte de chuter, sans
toutefois être jamais tombé. Selon ses déclarations, 1l est gêné dans son travail aussi
par des tremblements importants des membres supérieurs et inférieurs. Enfin, il est
affecté de très nombreuses et importantes sudations profuses. Quant à son
environnement psychosocial, il est relevé dans ce rapport que l'assuré vit séparé de
sa famille et de ses enfants depuis son départ à l'étranger, d'abord en Allemagne et
en France, puis en Suisse dès mars 1982. Durant l'examen clinique, les médecins du
SMR LEMAN constatent qu'il peut rester assis pendant environ une heure sans
problème particulier et qu'il ne présente pratiquement aucun trémor des membres
supérieurs. Le déshabillage et l'habillage se font prestement, sans gêne particulière.
Lors de l'examen neurologique, un très discret trémor de repos des membres
supérieurs est constaté, qui disparaît toutefois lors de l'épreuve doigt-nez, ainsi que
lorsque l'assuré doit signer. Dans l'évaluation psychiatrique, il est signalé que le
contact avec lui est rendu difficile en raison des troubles auditifs. Sa thymie n'est
pas dépressive ou anxieuse. Il se plaint toutefois de tristesse en rapport avec
l'éloignement de sa famille. Il mène par ailleurs une vie restreinte, en particulier en
raison de ses difficultés auditives. Sa personnalité est sans particularité. Les
diagnostics des médecins du SMR LEMAN sont: cervicalgies et lombalgies
chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs rachidiens, diabète de type II non
insulino-requérant avec probable discrète polyneuropathie sensitive aux deux
membres inférieurs, discret trémor des membres supérieurs, hypertension artérielle
traitée, hypoacousie appareillée et status après opération de la cataracte de l'œil
gauche. Dans l'appréciation consensuelle du cas, les médecins relèvent que le status
clinique, tant général qu'ostéoarticulaire est peu perturbé. L'hypoacousie est
appareillée et l'assuré est facilement en mesure de suivre une conversation avec une
personne. L'assuré se déplace facilement sans sembler être gêné par sa vue et
effectue rapidement les différentes actions qu'on lui demande. Au plan
ostéoarticulaire, il présente des troubles de la statique vertébrale modérés, ainsi
qu'une limitation modérée de la mobilité du rachis. Il n'y a pas d'atteinte
neurologique radiculaire à caractère irritatif ou déficitaire. Les problèmes
métaboliques et ostéoarticulaires sont certes évidents, mais tout à fait modestes.
Une capacité de travail normale peut être reconnue, en évitant un travail imposant
de maintien de la tête dans des positions extrêmes de rotation et/ou de rétroflexion
et des mouvements répétés rapides de la tête. Il doit également avoir la possibilité

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d'alterner les positions assise et debout, éviter de soulever régulièrement des
charges d'un poids excédant 10 kilos et un travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc. Compte tenu du trémor, un travail impliquant des manutentions fines n'est
pas non plus indiqué.

Par décision formelle du 30 octobre 2003, l'OCAI à maintenu son projet de refus de
rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel, en se fondant essentiellement
sur l'expertise du SMR LEMAN.

Le 30 décembre 2003, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, s'est opposé à
cette décision en concluant implicitement à son annulation et l'octroi d'une rente
entière. [l reproche à l’examen effectué par le SMR LEMAN d’être muet quant à
son état dépressif chronique et ses vertiges. Il souligne également que ses
tremblements s'aggravent lorsqu'il effectue des efforts physiques. Il produit par
ailleurs une lettre du 10 novembre 2003 de la Dresse B à son conseil,
dans laquelle ce médecin souligne l'hypoacousie sévère accompagnée d'acouphènes
bilatéraux et de vertiges qui rendent toute communication difficile, ce qui constitue
un danger non pas seulement pour l'assuré, mais aussi pour ses coéquipiers, dans le
cadre d'un éventuel travail sur un chantier ou dans une usine.

Par décision du 16 avril 2004, l'OCAI rejette l'opposition de l'assurée en reprenant
son argumentation antérieure, tout en soulignant qu'il convient d'attribuer à
l'examen clinique pluridisciplinaire du SMR LEMAN une pleine valeur probante.

Par acte du 19 mai 2004, l'assuré recourt contre cette décision sur opposition, en
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière. Il s'étonne qu'il n'ait pas
été soumis à une expertise par le Centre d'observation médical de l'assurance-
invalidité (COMAD), afin de déterminer sa capacité de travail résiduelle ou de
cerner les activités compatibles avec ses multiples troubles de la santé. Une activité
dans l'industrie du cuir était incompatible, d'une part, avec les troubles de l'ouïe
dont il souffrait et, d'autre part, avec sa transpiration anormale et abondante qui lui
interdisait toute manipulation de matériaux délicats tels que le cuir. Il reproche à
l'OCAI de s'être fondé essentiellement sur l'appréciation médicale du
Dr D et non pas sur l'expertise du Dr C qui concorde
largement avec l'avis médical du médecin-traitant. Enfin, le recourant allègue que
l'OCAI a totalement passé sous silence ses pertes d'équilibre liées à l'hypoacousie,
avec mise en danger du recourant et de ses collègues sur le lieu de travail.

Par écriture du 3 septembre 2004, le recourant a complèté son recours et informé le
Tribunal de céans qu'il était en traitement pour un cancer de l'estomac dépisté
récemment. Ce fait est attesté par la communication du 16 juillet 2004 de la Dresse
B

Dans sa détermination du 17 septembre 2004, l'OCAI conclut au rejet du recours,
tout en renvoyant aux pièces du dossier et à la décision attaquée.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

a) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

b) En l’occurrence, le recourant a formé une demande de prestations d’invalidité en
1998 et se prévaut d’une invalidité depuis son arrêt de travail survenu en 1997. Par
conséquent, les faits juridiquement déterminants se sont produits avant l’entrée en
vigueur de la LPGA, de sorte que les dispositions légales matérielles sont
applicables dans leur ancienne teneur. Le présent litige sera en conséquence
examiné à la lumière des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du

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19 juin 1959 (ci-après LAT) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002, à l’exception des règles de la procédure.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable à
la forme, en vertu des art. 59 ss LPGA.

Selon l’art. 4 al. 1 LAÏI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. L’al. 2 précise que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1 LAI qui dispose que l’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente est entière pour
une invalidité de 66 2/3 % au moins, elle est d’une demie pour une invalidité de 50
% au moins et d’un quart pour une invalidité de 40 % au moins, en vertu du
deuxième alinéa.

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en
matière d’invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V
294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à
la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏ.
Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé.

Un rapport médical a une pleine valeur probante, lorsque les points litigieux
importants ont fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prend également en considération les plaintes exprimées et
a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse) que, la description du
contexte médical est claire et les conclusions du médecin sont bien motivées (ATF
122 V 160 et les références). Le juge ne saurait s’écarter des expertises établies par
des spécialistes reconnus et répondant aux critères susmentionnés, aussi longtemps
qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 161,
consid. 1c).

Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des
relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque
d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances
particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de
l’impartialité de l’appréciation. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi jugé que
l’administration et le juge des assurances sociales pouvaient, sous certaines
réserves, se prononcer sur la base d’expertises réalisées par des médecins liés à
l’institution d’assurance (ATF 122 V 157).

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Quant aux rapports des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un
spécialiste extérieur qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de
famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988
p. 504 consid. 2).

Selon la jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment
où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités).
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent
normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366
consid. 1b et la référence).

Par conséquent, il ne pourra être tenu compte dans le présent recours de
l’aggravation de l’état de santé du recourant qui s’est produite après la notification
de la décision litigieuse.

Le recourant a fait l'objet de deux examens médicaux approfondis, l'un par le
DrC , expert indépendant mandaté par l'intimée, et le second par le
SMR LEMAN. Les rapports de ces derniers se fondent sur des examens complets,
prennent en considération les plaintes exprimées et ont été établis en pleine
connaissance du dossier. Les points litigieux importants ont été examinés, sous
réserve des développements ultérieurs, et les conclusions des experts sont bien
motivées. En principe, il convient de leur attribuer dès lors une pleine valeur
probante.

Le Dr C arrive dans son expertise du 24 janvier 2001 à la conclusion
que le recourant ne présente plus aucune capacité de travail en raison de son état
dépressivo-anxieux et du diabète mal équilibré. Quant à la symptomatologie
douloureuse de la colonne vertébrale, elle constitue un obstacle dans une activité
dans le bâtiment, mais est actuellement en rémission. S'agissant de l'état
dépressivo-anxieux, celui-ci est, du moins en partie, imputable à l'éloignement de
sa famille. Cet expert a par ailleurs admis qu'il existe une possibilité d'améliorer
l'état de santé du patient. Cependant, sa capacité de travail ne serait
vraisemblablement pas influencée, en raison des problèmes socioprofessionnels du
recourant. En ce qui concerne le trémor, il affirme que celui-ci n'est pas invalidant.

Au moment de l'examen par le SMR LEMAN, le recourant ne présentait pas une
thymie dépressive ou anxieuse. Les médecins du SMR LEMAN rejoignent par
ailleurs le Dr C en constatant que, sur le plan ostéo-articulaire, les
limitations fonctionnelles sont modestes, même si elles interdisent une activité
lourde. Quant au diabète, les problèmes sont également modérés. Lors de l'examen

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clinique, le trémor s'est manifesté de façon très discrète. S’agissant de
l'hypoacousie, elle est appareillée. Il convient toutefois de relever que le rapport du
SMR LEMAN contient une contradiction, dans la mesure où il est indiqué,
concernant le status psychiatrique, que le contact avec le recourant est rendu
difficile par ses troubles auditifs, alors qu'il est mentionné dans l'appréciation
consensuelle du cas que l'assuré est facilement capable de suivre une conversation
avec une personne. En ce qui concernent les troubles de la vue allégués, les
médecins du SMR LEMAN n'ont pas pu constater que le recourant était handicapé
par ceux-ci. Au contraire, il a quitté l'examen sans avoir mis ses lunettes et d'un pas
assuré.

La différence essentielle entre les rapports du Dr C et du SMR
LEMAN réside dans le fait que, selon les constatations du dernier, l’assuré ne
souffre plus d'un état dépressivo-anxieux. A cet égard, il convient de relever que le
Dr C ne semble pas avoir beaucoup investigué ce trouble. En effet, son
rapport ne contient pas de développements particuliers sur le status psychiatrique. Il
est uniquement mentionné dans les données subjectives de la personne que l'assuré
n'a guère de plaintes particulières, si ce n'est certains soucis quant à ses revenus
financiers, une tristesse en relation avec l'éloignement de la famille et, du point de
vue somatique, occasionnellement quelques douleurs aux épaules. Par conséquent,
il ne peut être attribué une valeur probante à cette expertise en ce qui concerne
l'évaluation de l'état psychique du recourant. Il y a dès lors lieu de s'en tenir au
rapport du SMR LEMAN, lequel constate que l'état psychique est stabilisé sous
médicaments. Quant au diabète, contrairement à ce qu'a indiqué le Dr
C , celui-ci est équilibré, comme cela résulte des valeurs communiquées
par la Dresse B au médecin-conseil de l'intimé. Ce diabète n'est par
ailleurs pas insulino-requérant. Dans ces conditions, même s'il peut engendrer une
sudation importante, ainsi qu’une fatigue, il ne peut lui être attribué une influence
notable sur la capacité de travail, tel que l'a retenu le SMR LEMAN.

Le recourant reproche au rapport de ce dernier service de ne pas avoir tenu compte
de ses vertiges. Toutefois, dans une activité adaptée avec alternance des positions
assise et debout, ce problème ne devrait pas constituer un handicap, dans la mesure
où, selon les déclarations de l'assuré dans le cadre de l’examen par le SMR
LEMAN, les vertiges surviennent surtout lorsqu'il marche. Il n'est pas ailleurs
jamais tombé.

Certes, l'avis du SMR LEMAN tranche totalement avec celui du médecin-traitant.
Celui-ci estime en effet que les cervico-lombalgies chroniques avec limitation des
mouvements sont un obstacle à une reprise d'une activité lucrative. Toutefois, ce
médecin n'explique pas pourquoi ces limitations constitueraient un handicap dans
une activité adaptée permettant une alternance des positions assise et debout. Quant
à l'hypoacousie que la Dresse B mentionne comme obstacle, elle est en
principe corrigée par les appareils acoustiques. En raison de ce handicap, le

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recourant devrait certainement éviter de travailler dans un environnement bruyant,
mais en dehors de cette restriction, un travail adapté reste possible. S'agissant des
tremblements essentiels que la Dresse B estime également
incompatibles avec la reprise d'un travail, il convient de relever que le Dr
A qui suit le recourant pour ses problèmes, n’est pas de l’avis, dans son
rapport du 9 juin 1998, que ceux-ci empêchent le recourant de travailler. Tout au
contraire, 1l indique que l’assuré pourrait l'essayer. Il mentionne également dans son
rapport que le tremblement n'augmente pas lorsque le patient fait un geste
intentionnel. Il convient de rappeler enfin que, selon le DrC , le
tremblement n'est pas non plus invalidant.

Toutefois, même s'il convient de suivre, au vu des considérations qui précèdent, le
SMR LEMAN en ce qu’il a estimé que le recourant présentait une capacité de
travail théorique entière, le champ des activités qui lui reste ouvert est extrêmement
restreint. En effet, non seulement le recourant doit éviter des efforts physiques et
alterner les positions assise et debout, mais une telle activité doit s'exercer dans un
environnement non-bruyant. De surcroît, en raison de sa surdité, il ne devrait pas
avoir un travail qui implique des contacts fréquents avec ses collègues ou des
clients. En outre, dès lors que le recourant présente une sudation importante, il ne
faudrait pas qu’il soit en contact avec des matières sensibles, tels que le métal, mais
aussi les textiles ou le cuir, comme l'a relevé à juste titre le recourant. Enfin, tout
travail exigeant une exécution précise des gestes est exclu à cause de ses
tremblements et de sa vue médiocre.

Or, l’administration doit en principe indiquer quelles sont les possibilités de travail
concrètes qui entrent en considération, en fonction des limitations de l’assuré (ATF
107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34). La concrétisation des possibilités de
travail et des perspectives de gain ne doit cependant pas être subordonnée à des
exigences excessives. Pour l’évaluation de l’invalidité, il n’est pas déterminant si la
personne invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement si elle pourrait encore exploiter économiquement sa
capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent
à l’offre de la main-d'œuvre. (VSI 1998 p. 293).

En l'occurrence, l'intimée a indiqué comme seule activité concrète possible un
travail dans l'industrie du cuir. Toutefois, comme relevé ci-dessus, celui-ci ne
semble guère être adapté en raison des problèmes de sudation du recourant. Il ne
saurait suffire non plus en l’occurrence de se référer, pour les activités compatibles
avec les handicaps, à l’industrie légère ou aux statistiques relatives aux activités
simples et répétitives. Même si ces dernières recouvrent un large éventail d'activités
dans les secteurs de la production et des services, les limitations du recourant sont
en l'occurrence trop importantes pour permettre de se faire une idée des activités
encore possibles.

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- 12/13 -

11.

12.

Le dossier étant insuffisamment instruit sur ce point, il y a dès lors lieu de Île
renvoyer à l'intimé, afin qu'il détermine dans quelle mesure le recourant est ou, dès
lors que son état s’est aggravé, aurait été encore en mesure d'exploiter
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération, en exerçant une activité adaptée à son état sur le plan physique,
compte tenu des limitations précitées. Le cas échéant, il appartiendra à l’intimé
d’indiquer au recourant quelles activités sont concrètement compatibles avec ses
handicaps.

Par ailleurs, si l’intimé devait arriver à la conclusion que la capacité de travail
théorique reste économiquement exploitable, au dépit des nombreuses limitations, il
conviendra également qu’il examine si une aggravation s’est produite qui modifie
la capacité de travail du recourant et lui ouvre le droit à une rente.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis.

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'200 fr. lui
sera accordée à titre de participation à ses frais de dépens.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare recevable le recours interjeté par Monsieur M contre la
décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du
16 avril 2004;

Au fond :

2. L'admet partiellement;

3. Annule la décision dont est recours;

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision;

5. Condamne l'intimé au paiement au recourant d'une indemnité de 1200 fr. à titre de
dépens.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Vaël Benz Maya Cramer

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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