ge_gerichte · DCSO/544/2023 · 2023-12-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3550/2023-CS 
DCSO/544/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 
 
Plainte 17 LP (A/3550/2023-CS) formée en date du 30 octobre 2023 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- B______ SA 
______ 
______ [ZH]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/3550/2023-CS 
Attendu EN FAIT que les 3 et 18 juillet 2023, B______ SA a requis la poursuite de 
A______; 
Que les commandements de payer, poursuites nos 1______ et 2______ ont été notifiés 
au guichet postal le 13 septembre 2023 en mains de C______, fils de A______, lequel 
était dépourvu d'une procuration; 
Que le 12 octobre 2023, A______ a déclaré former oppositions aux poursuites précitées; 
Que par deux décisions séparées du 13 octobre 2023, reçues par A______ le 23 octobre 
2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a rejeté les oppositions, pour 
cause de tardiveté; 
Que par acte du 30 octobre 2023 adressé à la Chambre de céans, A______ a formé 
plainte contre les deux décisions de rejet d'opposition; qu'elle fait valoir qu'elle était à 
l'étranger au moment de la notification des deux commandements de payer, dont elle a 
eu connaissance à son retour en Suisse le 10 octobre 2023; que la notification était 
intervenue de manière irrégulière; 
Qu'aux termes de son rapport du 7 novembre 2023, l'Office a exposé qu'il a reconsidéré 
sa position et notifié à A______ une nouvelle décision, laquelle annule les décisions de 
rejet d'opposition dans les poursuites nos 1______ et 2______, rejette la réquisition de 
continuer la poursuite n° 1______ et enregistre les oppositions formées par la 
poursuivie aux deux commandements de payer; que la nouvelle décision était jointe au 
rapport de l'Office; 
Que A______ s'est encore déterminée en date du 24 novembre 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa 
réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une 
nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité 
de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à 
l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins 
que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette 
dernière (ATF 126 III 85 consid. 3); 
Qu'en l'espèce la nouvelle décision prise le 7 novembre 2023 par l'Office fait 
pleinement droit aux conclusions de la plaignante; qu'elle emporte en effet l'annulation 
des décisions contestées et l'enregistrement des oppositions aux deux poursuites; que 
l'Office a aussi prononcé le rejet de la réquisition de continuer la poursuite n° 1______, 
de sorte qu'aucune saisie ne peut intervenir aussi longtemps que l'opposition à la 
poursuite n'a pas été levée; 
Que la cause est ainsi devenue sans objet, ce qui sera constaté; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 
let. a OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 


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A/3550/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que la plainte formée le 30 octobre 2023 par A______ est devenue sans objet. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.