ge_gerichte · ACJC/985/2016 · 2016-07-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant, le 15 juillet 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12848/2015 
ACJC/985/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 13 JUILLET 2016 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 janvier 2016, 
intimée sur appel croisé, comparant par Me Stéphanie Fontanet, avocate, case postale 
3200, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______, (GE), intimé et appelant, comparant par Me Diane Broto, 
avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection 
de domicile. 
 


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C/12848/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1047/2016 du 29 janvier 2016, notifié aux parties le 4 février 
2016, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de 
première instance a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 
du dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
à ______ (GE), ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), attribué à A______ la 
garde des enfants C______, née en 2004, et D______, né en 2008 (ch. 3), réservé 
à B______ un large droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire, à raison d'un 
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à l'école, de 
tous les mercredis soir aux jeudis matin et de la moitié des vacances scolaires 
(ch. 4), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, mis les éventuels frais de cette curatelle à la charge de chacune des 
parties par moitié et ordonné la transmission du dispositif du jugement au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de la nomination du 
curateur (ch. 5), condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales et d'études non comprises, les sommes de 2'500 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de C______ et de 2'000 fr., à titre de contribution à 
l'entretien de D______, dès le 15 octobre 2015, jusqu'à la majorité des enfants, 
voire au-delà et jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études suivies et régulières (ch. 6 
et 7), levé l'interdiction faite à B______ de s'approcher à moins de 100 mètres du 
domicile conjugal et de la personne de A______, ainsi que de prendre contact 
avec elle d'une quelconque manière (ch. 8), exhorté les parties à tenter une 
médiation (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 1'700 fr., réparti ces frais entre les 
parties par moitié chacune (ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 15 février 2016, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 6 et 7 du 
dispositif. 
Principalement, A______ conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser, à 
titre de contribution à l'entretien des enfants C______ et D______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 3'500 fr. 
par enfant jusqu'à leur majorité respective, voire au-delà et jusqu'à 25 ans au plus 
en cas d'études régulières et suivies, et ce dès le 25 juin 2015, sous déduction de 
19'055 fr. versés par B______ entre le 26 juin 2015 et le 1er février 2016. 
A l'appui de ses conclusions, A______ produit diverses pièces nouvelles relatives 
à la situation financière des parties et celle de leurs enfants. 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 février 2016, B______ 
appelle également de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3 à 7 
du dispositif. 


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C/12848/2015 
Principalement, il conclut à ce qu'une garde alternée des enfants C______ et 
D______ soit attribuée aux parties, à ce qu'il soit dit qu'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite n'est pas nécessaire, à ce qu'il 
lui soit donné acte de son engagement à verser en mains de A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 
de C______ la somme de 1'450 fr. pour la période du 15 octobre 2015 au 30 juin 
2016, puis la somme de 980 fr. dès le 1er juillet 2016, et à titre de contribution à 
l'entretien de D______ la somme de 1'450 fr. pour la période du 15 octobre 2015 
au 30 juin 2016, puis de 840 fr. dès le 1er juillet 2016, et ce jusqu'à la majorité des 
enfants, voire jusqu'à l'âge de 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières. 
Subsidiairement, B______ conclut à ce que la garde des enfants C______ et 
D______ soit attribuée à A______ et à ce qu'un très large droit de visite lui soit 
réservé, s'exerçant une semaine sur deux du mardi soir au lundi matin, du mardi 
soir au mercredi matin la semaine en alternance ainsi que la moitié des vacances 
scolaires. Il persiste dans ses conclusions concernant l'entretien des enfants. 
A l'appui de ses conclusions, B______ produit de nouvelles pièces concernant la 
situation de ses enfants. 
c. A titre préalable, B______ a requis la nomination d'un curateur pour représenter 
les enfants C______ et D______ dans la procédure d'appel. 
Par arrêt du 8 mars 2016, la Cour a rejeté cette requête et renvoyé la décision sur 
les frais à la décision finale. 
d. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse, produisant chacune de nouvelles pièces. 
B______ a en outre conclu à ce qu'il lui soit donné acte du fait qu'il a versé à 
A______ une somme globale de 44'235 fr. 20 à titre de contribution d'entretien 
pour la période du 25 juin 2015 au 23 mars 2016. 
e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
Elles ont encore produit de nouvelles pièces concernant leur situation et celle de 
leurs enfants. 
f. Les parties ont été avisées le 29 février 2016 par le greffe de la Cour de ce que 
la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née en 1974, et B______, né en 1973, tous deux de nationalités 
roumaine et américaine, ont contracté mariage en 2002 à ______ (Italie). 


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Deux enfants sont issus ce cette union, C______, née en 2004, et D______, né en 
22 juin 2008. 
b. Les époux se sont connus à _____ (Etats-Unis), où ils travaillaient tous deux 
dans le domaine de la banque. Ils se sont établis à ______ (ZH) en 2007, puis à 
______ (GE) à la fin de l'année 2011, pour suivre les changements d'employeur de 
B______. 
c. Dès le début de l'année 2015, A______ et B______ ont connu d'importantes 
difficultés conjugales. 
d. Le 25 juin 2015, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, tendant notamment à l'attribution de la 
jouissance exclusive du domicile conjugal sis à ______ (GE), à l'attribution de la 
garde des enfants C______ et D______, à ce qu'un droit de visite soit réservé à 
B______ selon les prescriptions du Service de protection des mineurs, à 
l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles et à la 
condamnation de B______ à contribuer à l'entretien de la famille à hauteur de 
7'300 fr. par mois. 
Sur mesures superprovisionnelles, A______ a sollicité en outre l'évacuation 
immédiate de son époux du domicile conjugal, la suspension de toute relation 
personnelle avec les enfants et à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de 
s'approcher à moins de 100 mètres d'elle, à moins de 300 mètres du logement 
familial ainsi que de la contacter par téléphone, par écrit, par voie électronique ou 
de lui causer tout autre désagrément, sous la menace des peines de droit. 
A l'appui de ses conclusions, A______ a exposé faire l'objet de violences 
physiques et psychiques de la part de son époux. Elle a produit des copies de 
messages SMS comportant des propos menaçants et injurieux à son égard, un 
certificat médical attestant de lésions compatibles avec ses allégations de 
violences physiques ainsi que des attestations médicales établies en juin 2015 
décrivant chez elle un important état d'angoisse. 
e. Par ordonnance du 25 juin 2015, statuant sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal de première instance a attribué la jouissance du domicile conjugal et la 
garde des enfants à A______, ordonné l'évacuation immédiate de B______ dudit 
domicile, autorisé le recours à la force publique si nécessaire en vue de son 
évacuation, et a fait interdiction à celui-ci, sous la menace de la peine prévue à 
l'art 292 CP, de s'approcher de son épouse ou du domicile conjugal à moins de 
100 mètres et de prendre contact avec elle d'une quelconque manière. Le Tribunal 
a en outre condamné B______ à verser à son épouse, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 2'660 fr. à titre de contribution 
à l'entretien de la famille. 


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f. Devant le Tribunal, B______ a acquiescé à l'attribution de la jouissance du 
domicile conjugal à son épouse. Principalement, il a conclu à l'instauration d'une 
garde alternée sur les enfants, chaque parent contribuant à leur entretien durant sa 
période de garde. Subsidiairement, il a sollicité l'octroi d'un large droit de visite et 
offert de contribuer à l'entretien de la famille à hauteur de 3'427 fr. 40 par mois 
dès le 15 octobre 2015 et de 1'488 fr. 60 dès le 1er janvier 2016, du fait que les 
enfants pouvaient dès ce moment-là être scolarisés au sein de l'enseignement 
public. 
Pour la durée de la procédure, les parties se sont entendues sur l'instauration d'un 
droit de visite en faveur de B______, s'exerçant à raison d'un week-end sur deux, 
du vendredi soir au lundi matin. A l'audience du 9 novembre 2015, elles ont 
convenu d'ajouter un dîner par semaine à ce droit de visite. 
Les parties se sont exprimées sur leur situation personnelle et financière. 
g. A______ travaille à plein temps en qualité de risk manager auprès de E______. 
Elle perçoit un salaire brut de 160'000 fr. par an, auquel s'ajoute un bonus ayant 
porté son salaire à 182'000 fr. brut au moins, soit 160'381 fr. net, en 2012, en 2013 
et en 2014. Son employeur lui verse également la somme de 700 fr. par mois à 
titre de frais de représentation. Ses impôts sont prélevés à la source, à hauteur de 
2'402 fr. 10 par mois. 
h. A______ occupe à ce jour le domicile conjugal, soit une villa mitoyenne sise à 
______ (GE). 
Ses dépenses mensuelles établies comprennent le loyer de ladite villa (5'100 fr.), 
un complément d'impôt à la source (621 fr.), des frais d'eau, de gaz et d'électricité 
(495 fr.), des frais d'entretien du bouilleur (36 fr. 25), la redevance radio-TV 
(39 fr.), des primes d'assurances Rega (6 fr.), des frais d'alarme (107 fr.), des frais 
d'internet et de téléphone fixe (148 fr. 50), des frais de téléphone portable (80 fr.), 
des frais de parking (85 fr.), des primes d'assurance auto (155 fr. 30), des impôts 
auto (62 fr. 70), des primes d'assurance ménage (50 fr. 90), des primes d'assurance 
(valeurs 20 fr. 75), des primes d'assurance "Relax Assistance" (37 fr. 40), des 
primes d'assurance-vie (149 fr. 60), des frais d'abonnement demi-tarif CFF 
(14 fr. 60), des frais d'abonnement Unireso (60 fr. 80), des frais de cours de yoga 
(66 fr. 60) et des frais de psychothérapie non remboursés (82 fr. 50), pour un total 
de 7'418 fr. 50 par mois. 
Les relevés de carte de crédit de A______ font également apparaître, en Suisse et 
à l'étranger, des dépenses mensuelles de nature alimentaire (443 fr. 20 en 
moyenne), des frais de pharmacie (45 fr. 65), des frais d'habillement (815 fr.), des 
frais de restaurant (691 fr.80) et des frais de vacances (1'920 fr.). 


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A______ allègue en outre s'acquitter chaque mois de frais de loisirs (250 fr.), de 
frais de déjeuners en semaine (400 fr.), de frais de représentation non couverts 
(200 fr.), ainsi que de frais de carburant et d'entretien automobile (500 fr.). Devant 
le Tribunal, elle a exposé véhiculer les enfants à l'école et prendre l'autoroute pour 
se rendre à son travail, de sorte qu'elle parcourait quotidiennement entre 40 et 50 
kilomètres en voiture. 
i. B______ est employé à temps plein en qualité de senior manager au sein de 
l'organisation internationale F______. En sa qualité de fonctionnaire international, 
il ne s'acquitte pas d'impôts en Suisse. Il s'en acquitte en revanche aux Etats-Unis, 
du fait de sa nationalité américaine. Lesdits impôts sont prélevés directement sur 
son salaire par son employeur. 
En 2015, le salaire annuel brut de B______ s'est élevé à 194'760 fr., soit 
151'913 fr. après déduction des impôts à la source. Les contributions à son fonds 
de pension (9'738 fr.) et les primes d'assurance-maladie de la famille (8'016 fr.) 
ont également été prélevées sur son salaire, de sorte qu'un montant de 134'159 fr. 
net lui a été versé, soit 11'179 fr. 90 par mois. Une allocation ("Tax allowance") 
de 13'664 fr. a par ailleurs été versée directement sur son compte bancaire aux 
Etats-Unis. Son employeur a indiqué que ce versement était effectué pour le 
paiement des impôts américains. 
j. Se conformant à l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles, 
B______ a quitté le logement familial et s'est constitué un domicile séparé. Il 
occupe désormais un appartement meublé de quatre pièces situé à 800 mètres de 
l'ancien domicile conjugal. 
Les dépenses mensuelles établies de B______ comprennent le loyer de ce 
logement (3'200 fr.), des primes de garantie de loyer (28 fr. 60), des frais de 
téléphonie mobile et fixe (159 fr. 40), des primes d'assurance ménage (20 fr. 50), 
des primes d'assurance-vie (180 fr.), des frais de dentiste (105 fr. 35) et de 
psychothérapie (205 fr.) non remboursés, des frais de leasing automobile 
(522 fr. 70), des primes d'assurance auto (115 fr. 35), et des primes d'assurance 
pour le chien offert aux enfants (49 fr. 80), pour un total de 4'586 fr. 70 hors 
entretien de base. 
Devant le Tribunal, B______ a déclaré utiliser le plus régulièrement possible les 
transports publics et n'employer son véhicule que pour transporter les enfants et 
pour les courses et déplacements exceptionnels. 
k. Les époux sont copropriétaires d'une maison sise à ______ (Etats-Unis). Ce 
bien est actuellement loué à des tiers et le montant du loyer permet aux époux de 
couvrir les charges hypothécaires ainsi que les diverses taxes et impôts 
immobiliers liés à ce bien. Les époux n'en tirent pas d'autre revenu et ne disposent 
pas d'autres éléments de fortune. 


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l. Les enfants C______ et D______ sont scolarisés à l'école G______ depuis 
l'installation de la famille dans le canton en 2011. Ils vivent au domicile de leur 
mère depuis la séparation de leurs parents, où une personne proche de la famille 
contribue à leur prise en charge. Leur père peut quant à lui compter sur les 
services d'un ami pour lui prêter assistance lors de l'exercice du droit de visite 
convenu. 
Les montants mensuels dépensés spécifiquement en faveur de C______ 
comprennent ses frais d'écolage privé (2'564 fr. 60), ses frais de cuisines scolaires 
(179 fr. 60), ses frais de bus scolaire (62 fr. 50), ses primes d'assurance maladie 
complémentaire (35 fr. 20), des frais de cours de piano (166 fr. 60), de danse 
(100 fr.) et de théâtre (87 fr. 50), le coût mensualisé d'un stage d'été (35 fr.) et ses 
frais d'abonnement aux transports publics (33 fr. 35), soit un total de 3'264 fr. 35 
hors entretien de base et participation aux frais de logement. 
Les dépenses mensuelles liées à l'enfant D______ comprennent ses frais d'écolage 
privé (2'205 fr. 60), ses frais de cuisines scolaires (94 fr. 15), ses primes 
d'assurance maladie complémentaire (35 fr. 20), des frais mensualisés de cours de 
piano (166 fr. 60), de camps d'été (71 fr. 25), de scoutisme (23 fr.) et des frais 
d'abonnement aux transports publics (33 fr. 35), soit un total de 2'626 fr. 15 hors 
entretien de base et participation aux frais de logement. 
m. B______ ne s'est pas acquitté de la contribution à l'entretien de la famille fixée 
sur mesures superprovisionnelles pour le mois de juillet 2015, mais seulement à 
compter du mois d'août 2015. 
Il s'est ensuite acquitté de la somme de 2'660 fr. par mois en mains de A______, 
jusqu'au mois de février 2016 au moins. 
n. Le 10 août 2015, A______ a déposé contre son époux une plainte pénale pour 
violation de son obligation d'entretien, en relation avec la contribution due pour le 
mois de juillet 2015. Elle a également reproché à celui-ci d'avoir prélevé sans 
droit une somme de 3'505 fr. 61 sur un compte bancaire dont elle était seule 
titulaire. 
Devant le Ministère public, B______ a expliqué n'avoir pas versé la contribution 
d'entretien pour le mois de juillet 2015 en raison des paiements effectués par 
A______ au moyen du compte joint des parties auprès de E______, sur lequel 
étaient versés leurs salaires. A______ a admis qu'à fin juin 2015, après versement 
du salaire des parties, plusieurs montants avaient été débités de ce compte, dont 
5'100 fr. pour le loyer de la villa conjugale du mois de juillet 2015, 10'446 fr. pour 
les frais d'écolage des enfants pour l'année scolaire 2015-2016 et 653 fr. 45 au 
titre des frais de leasing du véhicule de A______. Celle-ci a également reconnu 
avoir prélevé, le 26 juin 2015, une somme de 4'000 fr. en espèces sur le compte 


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susvisé. L'ensemble de ces débits est attesté par les relevés bancaires versés à la 
procédure. 
A______ a par ailleurs indiqué que son époux avait lui-même prélevé une somme 
de 4'300 fr. sur le compte joint des parties au mois de juillet 2015, de sorte que ce 
compte s'était trouvé débiteur lorsqu'elle avait effectué un transfert de 3'700 USD 
sur un compte joint des époux aux Etats-Unis, dans le but de couvrir leurs 
dépenses de carte de crédit. B______ avait ensuite prélevé une somme de 
3'505 fr. 61 sur un compte dont elle était seule titulaire pour combler le découvert 
du compte joint auprès de E______. B______ a reconnu avoir procédé à cette 
dernière opération, considérant que le compte joint des époux était débiteur en 
raison d'un transfert effectué par A______. Il avait ensuite ordonné la clôture 
dudit compte. 
o. Le 12 octobre 2015, le Service de protection des mineurs (SPMi) a rendu un 
rapport d'évaluation sociale, dont il ressort que C______ et D______ sont des 
élèves brillants, en bonne santé et qu'ils ont pu être préservés psychologiquement 
du conflit conjugal, grâce notamment aux parties elles-mêmes, lesquelles avaient 
su faire la part des choses entre leur conflit personnel et leur rôle parental. 
Le SPMi a néanmoins relevé que l'attribution de la garde des enfants à leur mère 
au moment de la crise conjugale avait contribué à leur stabilité et avait permis de 
leur assurer un cadre sécurisant au domicile familial. Bien que les époux disposent 
tous deux de bonnes compétences parentales et se soucient du bien-être de leurs 
enfants, ledit Service a préconisé le maintien de la garde auprès de la requérante, 
dans un souci de continuité et de maintien de l'équilibre des enfants. Une garde 
alternée pourrait être envisagée dans le futur, mais elle était pour l'heure 
prématurée, étant donné les problèmes de communication parentale et l'opposition 
maternelle à une telle mesure. Malgré leurs dissensions, les parties étaient 
parvenues à mettre en place un droit de visite pour la continuité des liens 
paternels; il n'apparaissait pas nécessaire d'ordonner une curatelle de droit de 
visite, ce d'autant plus qu'aucun indice ne laissait entrevoir de risque de violences 
du père à l'endroit des enfants. 
Par conséquent, suivant en cela les déclarations de C______ qui avait exprimé le 
souhait de voir plus souvent son père et d'aller dormir chez lui, le Service de 
protection des mineurs a préconisé l'octroi d'un large droit de visite sur les 
enfants, lequel s'exercerait, à défaut d'accord contraire des parties, à raison d'un 
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à l'école, d'un 
jour supplémentaire par semaine, du mardi soir au mercredi en fin de journée, 
ainsi que de la moitié des vacances scolaires. 
p. Les époux ont communiqué par le biais de leur conseil respectif ensuite de 
l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles. Au début de l'année 2016, 


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ils ont rétabli entre eux une communication écrite par courriel et par SMS, 
concernant la prise en charge de leurs enfants. 
Les époux se sont échangé un nombre important de messages, des désaccords 
survenant notamment à propos des vacances de février 2016, de l'anniversaire de 
C______ le 29 février 2016, des vacances de Pâques, des rendez-vous médicaux 
des enfants et de l'éventuelle inscription de ceux-ci à l'école publique à la rentrée 
2016. 
q. Par courrier de son conseil du 6 avril 2016, adressé au conseil de son époux, 
A______ a reproché à B______ la teneur désagréable de ses messages, ainsi que 
d'avoir plusieurs fois adopté un comportement inadéquat à son égard en présence 
des enfants. 
Par courrier de son conseil du 7 avril 2016, B______ a contesté le bien-fondé des 
reproches susvisés, indiquant que ceux-ci n'avaient d'autre but que de servir les 
intérêts de A______ dans la procédure en cours. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'au vu des rapports encore 
relativement conflictuels des parties, il apparaissait prématuré de mettre en place 
une garde alternée, laquelle impliquait une communication parentale apaisée. La 
garde des enfants devait donc être confiée à leur mère et un large droit de visite 
devait être réservé à leur père, conformément aux recommandations du SPMi et à 
la situation en vigueur. Dans la mesure où la communication entre les parties 
demeurait difficile, notamment pour l'organisation du droit de visite, une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles était indiquée et devait 
être instaurée. 
La situation financière des parties leur permettait de maintenir leur train de vie 
antérieur. La contribution à l'entretien de la famille devait dès lors tenir compte 
des frais effectifs des parties et de leurs enfants, tels que les frais d'écolage de ces 
derniers en établissement privé. La différence entre les revenus nets des parties 
(25'845 fr. par mois) et les charges incompressibles de la famille (21'420 fr. par 
mois) laissait apparaître un solde positif qui, réparti à raison de deux tiers en 
faveur de l'épouse et des enfants, déterminait à 4'500 fr. par mois le montant de la 
contribution d'entretien due par l'époux. Les revenus de l'épouse couvrant ses 
propres besoins, l'époux devait uniquement être astreint à contribuer à l'entretien 
des enfants, à hauteur de 2'500 fr. pour l'aînée et de 2'000 fr. par mois pour le 
cadet. 
L'épouse ayant été en mesure de couvrir ses besoins et ceux des enfants au moyen 
de ses revenus, des allocations familiales et de la contribution d'entretien fixée sur 
mesures provisionnelles, les contributions d'entretien augmentées ne seraient pas 
dues avec effet rétroactif au jour du dépôt de la requête, mais dès le 15 octobre 
2015, par souci d'équité et conformément aux conclusions de l'époux. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 
CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) et statuant sur une affaire dans son ensemble 
non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013), les appels émanant des deux 
parties sont recevables. Dirigés contre le même jugement et comportant des liens 
étroits, il se justifie de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt. 
Par simplification et pour respecter le rôle initial des parties, l'épouse sera 
désignée en qualité d'appelante et l'époux en qualité d'intimé. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; 
ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 1.3). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 
lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 
céans admet tous les novas (arrêts publiés ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 
consid. 2.2; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du 
11 avril 2014 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, les parties ont produit devant la Cour de nombreuses pièces non 
soumises au Tribunal. Celles-ci ont trait soit à la règlementation des droits 
parentaux, soit à l'entretien dû aux enfants C______ et D______, tous deux encore 
mineurs. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, ces pièces et les éléments de fait 
qu'elles comportent sont donc recevables, ce qui n'est pas contesté. 


- 11/23 - 
 
C/12848/2015 
3. 
L'intimé reproche tout d'abord au premier juge de ne pas avoir instauré une garde 
alternée des enfants C______ et D______. Il soutient disposer de compétences 
parentales et de disponibilités au moins équivalentes à celles de l'appelante, voire 
supérieures, et indique qu'une garde alternée serait conforme tant à l'intérêt qu'aux 
souhaits des enfants. 
3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut notamment 
attribuer la garde des enfants à un seul des parents. 
Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents 
étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de 
compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives 
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à 
s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la 
solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 
l'enfant la stabilité des relations nécessaire à un développement harmonieux des 
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. En cas de capacités 
d'éducation et de soin équivalentes des parents, le critère de la stabilité des 
relations, selon lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles dans 
l'environnement local et social des enfants propres à perturber un développement 
harmonieux (ATF 114 II 200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge 
ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la 
procédure, ce critère jouit ici d'un poids particulier (ATF 136 I 178 consid. 5.3; 
117 II 353 consid. 3 in JdT 1994 I 183; arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2015 du 
26 mai 2015 consid. 4.4.2; 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1). 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_345/2014 du 
4 août 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Dans ce 
cadre, le juge doit examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des 
parents, si elle est compatible avec le bien de l'enfant, ce qui dépend 
essentiellement des circonstances du cas particulier, telles que l'âge de l'enfant, la 
proximité des logements parentaux entre eux et avec l'école, ainsi que la capacité 
de coopération des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 
2015 consid. 4.4.5; 5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 
4 août 2014 consid. 4.2). 
Selon le message du Conseil fédéral relatif aux nouvelles dispositions entrées en 
vigueur le 1er juillet 2014 instaurant le principe de l'autorité parentale conjointe 
(art. 296 et ss, art. 7b al. 1 et 12 al. 1 Tit. fin. CC), un parent ne peut pas déduire 
de ce principe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant pendant la 


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C/12848/2015 
moitié du temps. On ne décidera d'une garde alternée que si celle-ci est la 
meilleure solution pour le bien de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 
16 novembre 2011 concernant une modification du code civil suisse [Autorité 
parentale], FF 2011, 8315 ss, ch. 1.5.2). 
3.2 En l'espèce, les enfants C______ et D______ vivent principalement auprès de 
leur mère depuis la séparation effective des parties. Dans son rapport daté du 
12 octobre 2015, le SPMi a relevé que l'attribution de la garde des enfants à 
l'appelante au moment de la crise conjugale avait contribué à leur stabilité et avait 
permis de leur assurer un cadre sécurisant au domicile familial. 
Si cette crise apparaît pour l'heure essentiellement surmontée, le Tribunal a 
considéré avec raison qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'avis du SPMi, encore 
récent, selon lequel l'éventuelle instauration d'une garde alternée était pour l'heure 
prématurée. Les compétences parentales de l'intimé et sa disponibilité sont certes 
adéquates et ne paraissent pas inférieures à celles de l'appelante, qui travaille 
comme lui à plein temps et recourt aux services d'une tierce personne pour 
l'assister dans sa prise en charge quotidienne des enfants; le besoin de stabilité des 
enfants et le maintien de leur équilibre, également relevés par le SPMi, 
commandent cependant de maintenir cette situation afin d'éviter à ceux-ci un 
nouveau changement de prise en charge, et ce nonobstant la proximité des 
domiciles parentaux. L'opposition de l'appelante à l'instauration d'une garde 
alternée, les difficultés rencontrées par les parties et les désaccords subsistant 
entre celles-ci, notamment dans l'organisation du droit de visite dont elles ont 
elles-mêmes convenu, rendent vraisemblable que l'exercice d'une garde partagée 
contre le gré de l'appelante engendrerait des difficultés supplémentaires, voire de 
nouvelles tensions, susceptibles de nuire au bien-être des enfants. Contrairement à 
ce que soutient l'intimé, il importe peu que les difficultés actuelles soient en tout 
ou partie imputables à l'appelante elle-même. Conformément aux principes 
rappelés ci-dessus, l'intérêt des enfants est prépondérant et il apparaît que cet 
intérêt nécessite aujourd'hui que leur garde soit confiée à la seule personne de 
l'appelante. 
Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses conclusions tendant à l'instauration 
d'une garde alternée et le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera 
confirmé. 
4. 
A titre subsidiaire, l'intimé sollicite l'octroi d'un droit de visite plus étendu que 
celui fixé par le premier juge. Il conteste également la nécessité d'instaurer une 
curatelle de surveillance des relations personnelles. 
4.1.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, le père ou 
la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur 
ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles indiquées par 
les circonstances. 


- 13/23 - 
 
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Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle 
décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_173/2014 du 6 juin 2014 consid. 3.3). Le droit aux 
relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents, 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de visite doit 
servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 131 II 209 consid 5, 127 III 295 
consid. 4a). 
4.1.2 La curatelle de surveillance prévue à l'art. 308 al. 2 CC fait partie des 
modalités auxquelles peut être soumis le droit de visite. Le rôle du curateur est, 
dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. Ce dernier n'a 
pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le 
juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le 
cadre qu'il aura préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_670/2013 
du 8 janvier 2014 consid. 4.1). 
Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection 
civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le 
but de protection visé et nécessaire à cette fin. L'autorité qui ordonne une mesure 
de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation 
(art. 4 CC). Le choix de la mesure nécessite en effet une part importante 
d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes; 
il dépendra de toutes les circonstances concrètes du cas, non seulement sous 
l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et 
éducatifs de la situation et de la constellation familiale (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.2 et les références citées). 
4.2 En l'espèce, l'intimé sollicite qu'un droit de visite s'exerçant une semaine sur 
deux, du mardi soir au lundi matin, puis du mardi soir au mercredi matin la 
semaine en alternance, ainsi que la moitié des vacances scolaires, lui soit réservé. 
Avec l'appelante, la Cour constate qu'un tel droit de visite équivaut de facto, de 
par sa durée, à une garde alternée, dont l'instauration a été refusée pour les motifs 
indiqués sous consid. 3.2 ci-dessus. Pour cette raison déjà, il n'y a pas lieu 
d'accorder à l'intimé le droit de visite qu'il sollicite. 
L'intimé n'indique par ailleurs pas en quoi le droit de visite fixé par le Tribunal, 
s'exerçant à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 
lundi matin à l'école, de tous les mercredis soir aux jeudis matin et de la moitié 
des vacances scolaires, serait inadéquat ou incompatible avec l'intérêt des enfants 
C______ et D______. Un tel droit de visite correspond aux recommandations du 
SPMi, sous réserve de la nuit par semaine décalée du mardi au mercredi à la 
demande de l'appelante; il permet à l'intimé d'entretenir des relations personnelles 
régulières avec ses enfants. Les allégations de l'intimé selon lesquelles il s'agirait 
d'un droit de visite "minimum" confinent à la témérité et ne suffisent pas à mettre 


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C/12848/2015 
en évidence une quelconque insuffisance des relations personnelles ainsi définies, 
au regard de l'intérêt des enfants. Par conséquent, le jugement entrepris sera 
confirmé s'agissant du droit de visite réservé à l'intimé. 
En ce qui concerne l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations 
personnelles, dont l'intimé conteste le bien-fondé, le SPMi a certes indiqué, dans 
son rapport du 15 octobre 2015, qu'une telle mesure ne paraissait pas nécessaire, 
compte tenu de l'accord des parties sur l'instauration d'un droit de visite et de 
l'absence de risques de violences de l'intimé à l'endroit des enfants. Il apparaît 
cependant aujourd'hui que l'exercice dudit droit de visite donne encore lieu à des 
désaccords entre les parties, notamment lors d'échéances importantes, lesquels 
nécessitent d'intenses échanges écrits avant d'être surmontés. Dans ces conditions, 
le Tribunal n'a pas erré en considérant que l'instauration d'une curatelle de 
surveillance des relations personnelles était en l'espèce adéquate. La capacité des 
parties à surmonter leurs désaccords est cependant établie et les difficultés 
rencontrées par celles-ci sont appelées à diminuer dans le temps, notamment à 
l'issue de la présente procédure, dont les effets sont de surcroît par essence limités 
dans le temps. Par conséquent, la mesure de curatelle peut et doit en l'espèce être 
limitée dans sa durée, laquelle sera fixée à une année à compter du prononcé du 
présent arrêt. Une telle durée apparaît à la fois suffisante et nécessaire pour 
consolider le bon déroulement des relations personnelles, dans l'intérêt bien 
compris des enfants C______ et D______. S'il devait en être autrement, il 
appartiendra au juge du divorce de réévaluer la nécessité d'une telle mesure. 
Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera donc modifié en ce sens que 
la durée de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 
ordonnée par le Tribunal sera limitée à un an dès le prononcé du présent arrêt. 
5. 
Les deux parties contestent ensuite le montant des contributions à l'entretien des 
enfants mises à la charge de l'intimé. Elles contestent tant le montant des revenus 
pris en compte par le Tribunal que celui des charges retenues par celui-ci. 
5.1.1 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, la contribution 
due à l'entretien d'un enfant est prévue par l'art. 176 al. 3 CC, lequel renvoie aux 
art. 276 ss CC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 
consid. 6.1.1). 
A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation 
de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce 
dernier. 
Les différents critères prévus par cette disposition doivent être pris en 
considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, 


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les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres 
éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport 
raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier. La loi 
ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien; sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 3.2.1.1; 5A_892/2013 du 
29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1). 
Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de 
vie qui corresponde à la situation des parents; leurs besoins doivent également être 
calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie 
plus élevé (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 
cité consid. 3.2.1.1). 
5.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 2, 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5.1). Lorsque la 
situation financière des parties le permet, il est également justifié d'ajouter au 
minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, tels que les impôts et 
certaines 
primes 
d'assurances 
non 
obligatoires 
(RC 
privée, 
ménage, 
complémentaires d'assurance-maladie; BASTONS BULLETTI, L'entretien après di-
vorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 90). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). 
Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du 
logement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 
consid. 2.1). Pour ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du 
loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de 
deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de 
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102 note n. 140). 
5.2 En l'espèce, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir apprécié sa situation au 
regard des règles sur le minimum vital, après avoir correctement constaté que la 
situation financière des parties leur permettait de maintenir leur train de vie 
antérieur. L'appelante ne sollicite cependant pas de contribution à son propre 
entretien et se fonde, pour étayer ses prétentions à l'entretien des enfants, sur la 
différence entre les revenus des parties et des charges qu'elle présente elle-même 
comme incompressibles. L'intimé en fait de même pour s'opposer aux prétentions 
de l'appelante et conclure à la réduction des montants alloués par le Tribunal. 


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Dans ces conditions, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu de se fonder sur le train 
de vie effectif des parties, mais sur les montants excédant leurs minima vitaux 
élargis, pour fixer les contributions d'entretien litigieuses. Ceci s'impose d'autant 
plus qu'en dépit de revenus relativement élevés, les époux ne réalisaient 
apparemment pas d'économies durant la vie commune et que la constitution de 
ménages séparés entraine nécessairement des dépenses supplémentaires. Il 
convient donc d'examiner les revenus et les charges admissibles des parties, ainsi 
que les besoins des enfants. 
5.2.1 Le salaire brut de l'appelante, qui exerce une activité lucrative à plein temps, 
s'élève à 160'000 fr. par an. Compte tenu de la régularité avec laquelle un bonus 
lui est versé, il convient d'ajouter à ce salaire le montant dudit bonus, soit 
22'000 fr. brut par an au moins, ce qui porte les revenus de l'appelante à 
182'000 fr. brut par an. Il n'est pas contesté que cette dernière somme corresponde 
à un revenu de 160'381 fr. net par an, soit 13'365 fr. net par mois. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir encore ajouté à ce revenu la somme de 
700 fr. par mois versée par son employeur à titre de frais de représentation. Les 
pièces produites par l'appelante indiquent cependant que cette somme lui est 
versée en sus de son salaire et indépendamment de tout bonus. C'est donc à juste 
titre que le Tribunal a inclus cette somme aux revenus de l'appelante, pour en 
porter le total à 14'065 fr. net par mois. La question de savoir si l'appelante 
encourt effectivement des frais de représentation à hauteur de la somme allouée 
relève de l'examen de ses charges, auquel il convient de procéder ci-dessous. 
Les charges admissibles de l'appelante comprennent en l'espèce une part 
majoritaire du loyer de la villa familiale, correctement arrêtée par le Tribunal à 
3'570 fr par mois (70% de 5'100 fr.). Au vu des revenus des parties et de la 
situation familiale, il n'y a pas lieu d'exiger à ce stade de l'appelante qu'elle occupe 
un logement moins onéreux. Les impôts de l'appelante, majoritairement prélevés à 
la source, s'élèvent à 3'020 fr. par mois. Les allégations de l'intimé selon 
lesquelles l'appelante devrait bénéficier d'une imposition réduite ne sont pas 
rendues vraisemblables par les pièces produites et paraissent peu crédibles, 
compte tenu du versement de contributions d'entretien litigieuses en mains de 
celle-ci. Les primes d'assurance maladie de l'appelante et des enfants sont 
prélevées à la source sur le salaire de l'intimé. Comme l'a fait le Tribunal, les frais 
de transport de l'appelante peuvent être arrêtés forfaitairement à 400 fr. par mois 
(montant correspondant aux frais de carburant, d'entretien, d'impôt, d'assurance et 
de parking d'un véhicule privé), dès lors que l'appelante rend vraisemblable que la 
disposition d'un tel véhicule lui est nécessaire pour se rendre à son travail et 
véhiculer les enfants dont elle assume la garde. Les autres charges établies et 
admissibles de l'appelante comprennent les frais d'alarme (110 fr.), les frais de 
téléphonie fixe et mobile (230 fr.), les primes d'assurance-vie (150 fr.), des primes 
d'assurance diverses (65 fr.), les frais de yoga et de thérapie (150 fr.) et son 


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minimum vital au sens strict (1'350 fr.), ce qui porte son budget mensuel 
admissible à 9'225 fr. 
Les frais allégués et/ou établis d'eau, de gaz et d'électricité sont compris dans le 
minimum vital, de même que les frais de redevance radio-tv ou les primes 
d'assurance ménage. Les frais d'entretien du bouilleur sont écartés, car à la charge 
du propriétaire de l'immeuble et non de l'appelante, qui est locataire. Les frais 
d'abonnement aux transports publics ne peuvent être admis en sus des frais 
d'utilisation d'un véhicule privé. Les sommes dépensées par l'appelante par le biais 
de sa carte de crédit se recoupent en partie avec les charges admises ci-dessus et 
ne permettent pas de distinguer les dépenses imputables à l'appelante de celles 
concernant le reste de la famille, ce que l'appelante reconnaît elle-même. Enfin, 
les frais allégués de loisirs, de repas pris en dehors du domicile et de 
représentation ne sont pas étayés par pièce et ne sont donc pas pris en 
considération. 
Au vu de ce qui précède, le solde disponible de l'appelante pour assumer les 
besoins de ses enfants peut être estimé à 4'840 fr. par mois (14'065 fr. – 9'225 fr.). 
5.2.2 L'intimé réalise pour sa part un salaire de 194'760 fr. brut par an, 
correspondant à un salaire annuel net de 134'159 fr. par an après déduction de ses 
impôts à la source, des contributions à son fonds de pension et des primes 
d'assurance-maladie de la famille. 
Selon les dernières pièces versées à la procédure, l'intimé a perçu en outre de son 
employeur une somme de 13'664 fr. à titre de "Tax allowance", versée sur un 
compte bancaire dont il est titulaire aux Etats-Unis. Si l'intitulé de ce versement 
indique que cette somme était destinée au paiement d'impôts américains, ce que 
confirme une attestation établie par l'employeur de l'intimé, rien ne permet 
cependant de vérifier que l'intimé ait effectivement affecté ladite somme au 
paiement de tels impôts, ni qu'il ait été tenu de le faire. L'intimé ne produit aucun 
document concernant la taxation dont il fait l'objet aux Etats-Unis et n'expose 
notamment pas pour quelle raison un tel paiement serait nécessaire, alors qu'un 
montant non négligeable de près de 43'000 fr. par an - expliquant en majeure 
partie l'écart important existant entre son revenu brut et son revenu net - est déjà 
prélevé à la source sur son salaire brut au titre des impôts dont il s'acquitte dans ce 
pays. Dans ces conditions, on ne peut pas exclure que l'intimé dispose librement 
du montant supplémentaire qui lui est versé aux Etats-Unis et ce montant doit être 
ajouté à son revenu net, qui s'élève dès lors à 147'823 fr. (134'159 fr. + 13'664 fr.) 
par an, soit 12'320 fr. par mois en chiffres ronds. 
En sus des impôts et des primes d'assurance-maladie prélevés à la source sur son 
salaire, les charges admissibles de l'intimé comprennent le loyer de son logement 
(3'200 fr. par mois), qui n'a pas lieu d'être réduit compte tenu de ses revenus et de 
la nécessité pour lui d'accueillir ses enfants lors de l'exercice de son droit de visite. 


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Sont également admis les frais établis de garantie de loyer (30 fr.), de téléphonie 
fixe et mobile (160 fr.), d'assurance-vie (180 fr.), les dépenses de santé non 
remboursées (210 fr.), et des frais de transport, arrêtés comme pour l'appelante au 
coût d'un véhicule privé (400 fr.). En cours de procédure, l'intimé a certes admis 
ne pas utiliser son véhicule pour ses déplacements professionnels. Bien que son 
domicile soit proche de celui des enfants, l'exercice du droit de visite qui lui est 
réservé implique cependant de conduire les enfants à l'école une à deux fois par 
semaine, école dont l'appelante elle-même indique qu'elle est éloignée de plus de 
dix kilomètres des domiciles des parties; il est vraisemblable que l'intimé effectue 
également certains déplacements liés aux loisirs et activités parascolaires des 
enfants. Les frais d'utilisation d'un véhicule privés sont par conséquent admis. Les 
charges admissibles de l'intimé comprennent en outre les frais établis d'un animal 
domestique (50 fr.) et le minimum vital au sens strict (1'200 fr.), dans les limites 
fixées par les normes d'insaisissabilité, ce qui porte à 5'430 fr. par mois le total de 
son minimum vital élargi. 
Dans ces conditions, le solde disponible de l'intimé pour contribuer à l'entretien de 
ses enfants peut être estimé à 6'890 fr. par mois (12'320 fr. – 5'430 fr.). 
5.2.3 Les besoins des enfants C______ et D______ sont essentiellement litigieux 
en ce qui concerne les frais de leur scolarisation dans un établissement privé, dont 
l'intimé conteste la nécessité. 
A cet égard, la Cour constate que la situation financière des parties, soit 
notamment les soldes disponibles mensuels dont elles disposent, leur permettent 
d'assumer les coûts de scolarité en question. Les enfants fréquentent l'école privée 
choisie par les parties depuis plus de quatre ans et enregistrent de bons résultats 
scolaires. Leur intérêt, notamment leur besoin de stabilité, commande aujourd'hui 
de ne pas leur imposer de changement susceptible de compromettre lesdits 
résultats ou de les priver de leur cercle d'amis respectifs. Un tel changement 
comporterait notamment le risque de les exposer à des perturbations s'ajoutant à 
celles découlant de la séparation parentale. Ces considérations l'emportent en 
l'espèce sur les économies d'argent et de temps de déplacement qui pourraient être 
réalisées si les enfants étaient scolarisés à l'école publique. 
Les besoins admissibles de l'enfant C______ comprennent ainsi ses frais d'écolage 
privé (2'565 fr. par mois), une part du loyer de la villa familiale (765 fr., soit 15% 
de 5'100 fr.), ses frais de cuisines scolaires (180 fr.), ses primes d'assurance 
maladie complémentaire (35 fr.), ses frais de loisirs et d'activités parascolaires 
(390 fr.) et ses frais d'abonnement aux transports publics (35 fr.), admissibles pour 
les cas où ses parents, qui exercent tous deux une activité lucrative à plein temps, 
ne peuvent assurer eux-mêmes certains déplacements. Les frais de bus scolaire ne 
peuvent en revanche être admis en sus du coût des transports publics et des frais 
de transport imputés aux parents. Après ajout du minimum vital au sens strict 


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(600 fr.), et déduction des allocations familiales (– 300 fr.) les besoins admissibles 
de l'enfant C______ s'élèvent ainsi à 4'270 fr par mois. 
Les besoins admissibles de l'enfant D______ comprennent quant à eux ses frais 
d'écolage privé (2'205 fr.), une part du loyer de la villa familiale (765 fr.) ses frais 
de cuisines scolaires (95 fr.), ses primes d'assurance maladie complémentaire 
(35 fr.), ses frais de loisirs et d'activités parascolaires (260 fr.), ses frais 
d'abonnement aux transports publics (35 fr.) et son minimum vital au sens strict 
(400 fr.). Après déduction des allocations familiales (– 300 fr.) le total des besoins 
de l'enfant D______ s'élève ainsi à 3'405 fr. par mois. 
5.2.4 Au vu des chiffres établis ci-dessus, la différence entre les revenus cumulés 
des parties (14'065 fr. + 12'320 fr.) et les charges totales de la famille (9'225 fr. + 
5'430 fr. + 4'270 fr. + 3'405 fr.) laisse apparaître un bénéfice de 4'055 fr., dont la 
répartition à raison de deux tiers en faveur de l'appelante et des enfants n'est pas 
contestée en appel. 
La contribution totale due par l'intimé correspond donc à cette part du bénéfice, 
soit 2'700 fr. (4'055 fr. x 2/3), augmentée du montant nécessaire pour combler la 
différence entre le solde disponible de l'appelante et les besoins des enfants 
([4'270 fr. + 3'405 fr.] – 4'840 fr. = 2'835 fr.), soit un montant global de 5'535 fr. 
(2'700 fr. + 2'835 fr.). 
Au vu du rapport entre les besoins respectifs des enfants, la somme susvisée sera 
répartie à raison de 3'000 fr. par mois en faveur de C______ et de 2'535 fr. par 
mois en faveur de D______. Les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris 
seront modifiés en ce sens. S'agissant de mesures protectrices de l'union 
conjugale, susceptibles d'être modifiées ou rapportées en cas de changement 
important et durable dans la situation des parties, il n'y pas lieu de préciser 
expressément que les contributions d'entretien ainsi définies seront dues jusqu'à la 
majorité des enfants, voire au-delà. Il convient en revanche d'examiner leur point 
de départ, qui est également litigieux. 
6. 
Dans un dernier grief, l'appelante sollicite que le point de départ des contributions 
d'entretien litigieuses soit fixé au 25 juin 2015, sous déduction d'une somme totale 
de 19'055 fr. versée par l'intimé entre cette date et le 1er février 2016. L'intimé 
conclut pour sa part à la confirmation du jugement entrepris en tant qu'il a fixé 
ledit point de départ au 15 octobre 2015. 
6.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête, l'art. 173 al. 3 CC étant applicable 
par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC 
(ATF 115 II 201 ss; arrêts du Tribunal fédéral 5A_232/2011 du 17 août 2011 
consid. 4.1 et 5A_765/2010 du 17 mars 2011 consid. 4.2). 


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C/12848/2015 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_591/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 5.2; 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 6.2; 
TAPPY, Commentaire romand, Code Civil I, n. 23 ad art. 137 aCC). 
A contrario, une absence d'effet rétroactif de la contribution d'entretien se justifie 
lorsque la somme à disposition du (futur) crédirentier durant la procédure apparaît 
suffisante pour couvrir ses frais d'entretien (ACJC/671/2015 du 5 juin 2015 
consid. 6.1; ACJC/858/2014 du 11 juillet 2014 consid. 10.2). 
6.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties se sont séparées dès le 
lendemain de l'ordonnance rendue le 25 juin 2015 sur mesures superprovision-
nelles, l'intimé se conformant au dispositif de celle-ci. L'obligation de l'intimé de 
contribuer en espèces à l'entretien de la famille court donc dès cette date, sous 
déduction des sommes effectivement mises à la disposition de la famille. 
A cet égard, il est établi qu'à fin juin 2015, après versement des salaires des deux 
parties, plusieurs montants afférents à l'entretien à venir de l'appelante et des 
enfants, dont le loyer de la villa familiale pour le mois de juillet 2015, ont été 
débités du compte joint dont les époux étaient titulaires, pour un montant total de 
16'200 fr. A la même époque, l'appelante a en outre prélevé une somme de 
4'000 fr. en espèces sur ce compte. Au vu du rapport entre le salaire de l'appelante 
(14'065 fr.) et celui de l'intimé (12'320 fr), il faut admettre que ce dernier a ce 
faisant contribué pour 46.7% aux dépenses susvisées, soit à hauteur de 9'435 fr. 
(20'200 fr. x 46.7%). 
Les allégations de l'appelante selon lesquelles l'intimé aurait lui-même ensuite 
prélevé une somme de 4'300 fr. sur ledit compte ne sont étayées que par ses 
propres déclarations devant le Ministère public; on ne saurait dès lors tenir ce 
prélèvement pour établi. Si l'intimé a par ailleurs reconnu avoir prélevé une 
somme de 3'505 fr. sur un compte personnel de l'appelante, il apparaît que ce 
prélèvement a servi à combler un découvert du compte joint des époux, consécutif 
à un transfert de fonds effectué par l'appelante elle-même. A supposer que ce 
transfert ait eu pour objet de couvrir des dépenses relatives à l'entretien de la 
famille, comme le soutient l'appelante, il faudrait admettre que l'appelante a ce 
faisant provisoirement assumé seule cet entretien, auquel l'intimé se voit 
aujourd'hui contraint de participer par le versement des contributions litigieuses. 
Le prélèvement susvisé reste donc dénué d'effet sur l'obligation d'entretien de 
l'intimé. L'éventuel règlement des dettes entre époux relève au surplus de la 
liquidation des rapports matrimoniaux des parties (cf. art. 205 al. 3 CC), qu'il n'y a 
pas lieu d'anticiper à ce stade. 
Il est au surplus établi que l'appelant s'est acquitté de la somme mensuelle de 
2'660 fr. fixée sur mesures provisionnelles pour les mois d'août 2015 à février 
2016, ce qui représente un paiement total de 18'260 fr. (2'660 fr. x 7 mois). Dans 


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C/12848/2015 
ces conditions, le point de départ des contributions d'entretien fixées ci-dessus 
sera fixé au 25 juin 2015, sous déduction d'une somme totale de 27'695 fr. 
(9'435 fr. + 18'260 fr.) déjà payée par l'intimé pour la période courant jusqu'à fin 
février 2016. 
Le jugement entrepris sera précisé en ce sens. 
7. 
7.1 Les frais de l'appel sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
7.2 En l'espèce, en l'absence de griefs sur ce point, et vu la nature familiale du 
litige, il n'y a pas lieu de modifier les frais judiciaires (ni l'absence de dépens) 
arrêtés en première instance. 
Les frais judiciaires d'appel, y compris la décision sur curatelle de représentation, 
seront arrêtés à 4'250 fr. (31 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile, RTFMC - E 1 05.10) et seront mis à la charge des parties à raison d'une 
moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du litige et de l'absence de 
différence significative entre leurs situations financières respectives. Ces frais 
seront compensés avec les avances de 2'125 fr. chacune fournies par les parties, 
qui demeurent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Pour les raisons précitées, les parties supporteront au surplus leurs propres dépens. 
8. 
La valeur litigieuse des conclusions pécuniaires est supérieure à 30'000 fr., ce qui 
ouvre la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 51 al. 1 let. a et 
al. 4 LTF, 72 al. 1 LTF et 74 al. 1 let. b LTF; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 1 et 2.1). 
Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures 
provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels 
(art. 98 LTF). 
* * * * * 


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C/12848/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 15 février 2016 par A______ contre les chiffres 6 
et 7 du dispositif du jugement JTPI/1074/2016 rendu le 29 janvier 2016 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/12848/2015-16. 
Déclare recevable l'appel interjeté le 12 février 2016 par B______ contre les chiffres 3 à 
7 du dispositif de ce même jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Ordonne l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles pour une durée d'un an à compter du prononcé du présent arrêt. 
Dit que les frais de cette curatelle sont mis, en tant que de besoin, à charge de chacune 
des parties par moitié. 
Transmet le présent dispositif au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue 
de la nomination du curateur. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 3'000 fr. dès le 25 juin 2015. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 2'535 fr. dès le 25 juin 2015. 
Dit que ces contributions sont dues, sous déduction de la somme totale de 27'695 fr. 
versée par B______ pour la période courant jusqu'à fin février 2016. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'250 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 


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C/12848/2015 
Compense ces frais avec les avances de 2'125 fr. fournies par chacune des parties, 
lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.