ge_gerichte · AARP/189/2026 · 2026-05-22 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame 
Sandra BACQUET- FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21544/2020 
AARP/189/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 mai 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______ , comparant par Me B______, avocat, 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
appelants, 
 
 
contre le jugement JTDP/629/2025 rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal de police, 
et 
E______, partie plaignante, comparant par Me F______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/21544/2020 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/629/2025 rendu le 28 mai 
2025, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 du Code pénal [CP]), de mise en danger de la vie d'autrui 
(art. 129 CP), de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP cum art. 181 CP), de menaces 
(art. 180 al. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 de l’ancien Code pénal [aCP]) 
et de contrainte (art. 181 CP), l’a acquitté du chef de lésions corporelles graves 
(art. 122 al. 2 aCP) et a classé la procédure des infractions d'injures (art. 177 CP) et 
d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies aCP) en lien 
avec les faits visés sous chiffres 1.3 premier paragraphe et 1.5 de l'acte d'accusation. 
 
Le TP l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de la 
détention avant jugement, assortie du sursis (délai d'épreuve : trois ans) et a prononcé 
son expulsion obligatoire de Suisse pour une durée de cinq ans. 
Il l’a également condamné à payer : 
- 
à E______ CHF 4'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2020, pour réparation 
du tort moral, ainsi que CHF 9'484.- à titre de juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure ; 
- 
à C______ CHF 537.25, avec intérêts à 5% dès le 27 mai 2025, pour réparation du 
dommage matériel, ce dernier ayant été débouté pour le surplus et invité à agir par 
la voie civile ; 
- 
les deux tiers des frais de la procédure, le solde ayant été laissé à la charge de l'État. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
lésions corporelles simples et de mise en danger de la vie d’autrui, subsidiairement à 
ce que seule l’infraction de lésions corporelles simples soit retenue pour les faits 
décrits sous chiffres 1.1 et 1.2 de l’acte d’accusation, ainsi que de contrainte et de 
contrainte sexuelle pour les faits visés sous chiffre 1.6 de l’acte d’accusation, au rejet 
des conclusions civiles et en indemnisation de C______, au prononcé d’une peine 
pécuniaire et s’oppose à son expulsion, les frais de la procédure de première instance 
devant être mis à sa charge à hauteur de 40% au maximum et ceux d’appel laissés à la 
charge de l’État. 
 
a.b. En temps utile, C______ appelle également du même jugement, par lequel le TP 
a acquitté A______ du chef de lésions corporelles graves (art. 122 CP), a rejeté ses 
conclusions en paiement de ses frais médicaux déjà encourus de EUR 1'168.- et ceux 
à venir de EUR 10'000.-, les deux sommes portant intérêts à 5% dès le 27 mai 2025, 
tout comme son tort moral chiffré à EUR 40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 10 octobre 


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2020. Il conclut à un verdict de culpabilité pour cette infraction et à la condamnation 
de A______ au paiement des montants précités, sollicitant une allocation au lésé au 
sens de l’art. 73 CP. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 6 septembre 2024, il est encore reproché à A______ 
d’avoir, à Genève : 
 le 10 octobre 2020, dans le renfoncement qui dessert l'allée n° 2______ de la 
rue 1______, frappé C______ une première fois, par derrière et par surprise, puis, 
d’avoir frappé violemment C______, au moyen de ses poings, à cinq ou six reprises 
au visage, notamment au niveau de la bouche et de l'oreille droite, tout en le 
saisissant par le cou, lui causant de la sorte des lésions corporelles, notamment à 
l'omoplate, des hématomes au visage, une dermabrasion avec discrète tuméfaction 
frontale droite, deux plaies superficielles aux lèvres, des dermabrasions de bas en 
haut du cou à droite, des lésions au niveau de la bouche, des griffures au cou et dans 
le cuir chevelu, au moins quatre dents cassées, une instabilité à la dent 31, une plaie 
au pouce, un érythème et tuméfaction de la région tempo-pariétale gauche, des 
tuméfactions et des douleurs, en particulier à la déglutition et aux épineuses, ainsi 
qu'une suspicion de traumatisme crânien. En outre, en le frappant comme 
susmentionné, A______ lui a causé des lésions corporelles graves et permanentes, 
soit une perte d'audition. C______ a dû subir une opération de l'oreille, qui s'infecte 
régulièrement. Il a subi une perte auditive de 70 % au niveau de l'oreille droite, 
C______ ayant déposé plainte pénale le 10 octobre 2020 en raison de ces faits 
(ch. 1.1. de l'acte d'accusation) ; 
 dans ce contexte, étranglé C______ de manière à lui faire perdre connaissance, 
mettant sa vie en danger. Après l'avoir frappé plusieurs fois violemment, A______ 
a saisi C______ par le cou avec son bras, tout en continuant à le frapper, a placé le 
cou de C______ au creux de son propre coude et l'a étranglé, serrant son cou 
fortement et maintenant la pression pendant deux à trois minutes, au point que 
C______ n'arrivait plus à respirer, lui faisant perdre connaissance et uriner. En 
serrant le cou de C______, A______ lui a dit : "moi je sais faire de la boxe, je te tue". 
En saisissant C______ au niveau du cou, en l'étranglant, en maintenant la pression 
pendant à tout le moins deux minutes, tout en le frappant, en empêchant l'irrigation 
de son cerveau et/ou le processus de respiration, en serrant suffisamment fort et 
suffisamment longtemps pour conduire à l'évanouissement de sa victime et à une 
perte d'urine, A______ a concrètement mis C______ en danger de mort imminente. 
Il a agi sans scrupule, car il était en colère contre lui en raison d'une dispute 
survenue un ou deux jours auparavant, et alors qu'il connaissait concrètement les 
dangers des gestes d'étranglement pour la vie d'autrui (ch. 1.2. de l'acte d'accusation) ; 


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 le 8 novembre 2020, entre 00h00 et 01h00, pénétré de force au domicile de E______ 
sis rue 3______ n° ______ et contre sa volonté. À l'intérieur, il a saisi cette dernière 
au niveau des bras et l'a plaquée contre le mur du hall d'entrée avant de toucher ses 
parties intimes avec sa main, soit au niveau de la poitrine et de l'entrejambe, par-
dessus ses habits, passant outre son absence de consentement en utilisant sa force 
physique, alors qu'elle essayait de le repousser. Il a aussi tenté plusieurs fois de 
l'embrasser sur les lèvres, également de force, étant précisé qu'elle a dû tourner son 
visage, à chaque fois. Puis, A______ a jeté E______ sur le canapé et s'est assis sur 
elle, toujours en lui tenant les bras, l'immobilisant avec son corps et ses bras, en lui 
disant : "pleure, pleure, je veux que tu pleures", jusqu'à ce qu'elle pleure, E______ 
ayant déposé plainte le 11 décembre 2020 (ch. 1.6. de l’acte d’accusation). 
b.b. Selon ce même acte d'accusation, il était également reproché à A______ les faits 
suivants, constitutifs de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP) et de menaces 
(art. 180 CP), dont il a été reconnu coupable par le TP et qui ne sont plus contestés en 
appel, à savoir : 
 entre le mois de juillet 2020 et jusqu'au mois de février 2021, à Genève, A______ 
a importuné de manière répétée et obsessive E______, en l'appelant à réitérées 
reprises, parfois jusqu'à 40 fois par jour, en lui envoyant de nombreux messages via 
WhatsApp, SMS et Facebook, parfois des dizaines de messages par jour, en la 
faisant appeler par des tiers ou en utilisant les numéros de tiers pour l'appeler, en 
changeant de numéro lorsqu'elle le bloquait pour continuer à l'appeler ; 
 entre le mois d'octobre 2020 et jusqu'à la fin du mois de janvier 2021, à Genève, 
A______ s'est présenté à réitérées reprises au travail et devant le domicile de 
E______, sis rue 3______ n° ______, par période tous les jours, en s'imposant, la 
surveillant et insistant pour entrer et connaître ses faits et gestes, ainsi que ses 
fréquentations, mais également en sonnant à réitérées reprises à son appartement, 
se présentant parfois tous les deux jours, et en la suivant dans la rue, agissant de la 
sorte afin de l'empêcher d'avoir d'éventuels contacts avec un autre homme et 
l'effrayant grandement. 
A______ a notamment agi de la sorte dans les cas suivants : 
‐ le 13 décembre 2020, vers 23h, en se présentant devant sa porte palière, en y 
restant et en tapant sur la porte ; 
‐ le 14 décembre 2020, à 7h30, à l'arrêt de bus « G______ », en disant à E______ 
qu'il avait entendu, la veille, pendant qu'il se trouvait devant sa porte palière, 
qu'elle entretenait des relations intimes avec quelqu'un ; 
‐ le 14 décembre 2020, vers 12h, en se cachant dans les escaliers de son 
immeuble, puis à son arrivée en lui saisissant les poignets et lui demandant 


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avec qui elle était le soir précédent, tentant de s'imposer, sans y parvenir en 
raison de la présence d'un voisin ; 
‐ le 24 janvier 2021 au soir, en pénétrant dans l'immeuble de E______ et en 
passant 40 minutes devant sa porte ; 
‐ le 25 janvier 2021, vers 23h, en pénétrant dans l'immeuble de E______ et en 
restant derrière sa porte palière durant un certain temps, insistant pour pénétrer 
dans son appartement, contre sa volonté. 
E______ a déposé plainte pénale le 27 janvier 2021. 
 entre le mois de juillet 2020 et le 8 février 2021, à Genève, A______ a menacé 
E______, notamment : 
‐ lors d'une conversation téléphonique à une date indéterminée en automne 2020, 
lui disant : "(…), j'ai des vidéos de sexe de toi que je vais envoyer à ton chef à 
l'hôpital, je vais te tuer, je vais aussi tuer H______", l'effrayant grandement ; 
‐ en venant devant son domicile en automne 2020, et lui disant que si elle avait 
couché avec quelqu'un, il allait la tuer, l'effrayant de la sorte ; 
‐ le 8 novembre 2020, en lui disant à son domicile que la solution était de la tuer, 
même s'il devait aller en prison pour cela, l'effrayant de la sorte ; 
‐ le 5 décembre 2020, en lui disant qu'il ne laissera jamais personne être en 
couple avec elle, l'effrayant de la sorte ; 
‐ entre le 11 décembre 2020 et le mois de janvier 2021, en lui disant qu'il allait 
la tuer et une phrase telle que "E______ tu n'as pas compris: une fois avec moi, 
c'est avec moi pour la vie", l'effrayant de la sorte ; 
‐ le 14 décembre 2020, en lui disant, dans la rue près du lieu de son travail, qu'il 
allait la tuer ainsi que "H______" et qu'il avait déjà donné leurs photos à ses 
amis de la mafia, qu'il n'avait pas peur de la police ni d'aller en prison, que 
même s'il allait en prison, il était jeune et la rechercherait à sa sortie, qu'elle 
avait de la chance qu'il ne l'ait pas laissée handicapée et qu'il allait l'obliger à 
quitter son travail, Genève et la Suisse, l'effrayant de la sorte ; 
‐ le 13 ou 23 janvier 2021, en lui disant qu'il la tuerait ainsi que la personne qui 
était avec elle, l'effrayant de la sorte ; 
‐ le 26 janvier 2021, vers 22h30, alors qu'il faisait l’objet de mesures de 
substitution lui interdisant notamment de s'approcher de E______, en sonnant 


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à la porte de son logement, lui demandant à travers celle-ci avec qui elle se 
trouvait, lui demandant de le laisser entrer, sonnant en continu et donnant des 
coups sur celle-ci, l'effrayant de la sorte ; 
‐ le 8 février 2021, en lui envoyant une photo d'un couple dans un cercueil, 
l'effrayant de la sorte. 
 le 10 décembre 2020 en bas du domicile de E______, A______ a dit à H______ de 
ne pas appeler la police, qu'il (H______) ne connaissait pas la mafia kosovare et 
qu'il allait le nettoyer, lui "faire la peau", prenant des photos pour les donner à ses 
"amis", et faisant mine de bouger un objet dans la poche de sa veste, l'effrayant de 
la sorte. Puis A______ lui a dit qu'il connaissait son adresse, lui a donné le nom de 
la rue et le numéro de son domicile, et lui a dit qu'il ne devait plus voir E______ ni 
mettre les pieds devant chez elle ou même dans sa rue, l'effrayant de la sorte, 
H______ ayant déposé plainte pénale le 11 décembre 2020 pour ces faits. 
B. 
Les faits encore pertinents pour trancher les questions faisant l’objet de la présente 
procédure d'appel sont ceux relatés ci-après ; il est pour le surplus renvoyé au jugement 
de première instance (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]) : 
Des plaintes déposées par E______ 
a. Entre les mois de septembre 2019 et février 2020, E______ a entretenu une relation 
intime avec A______. À ses yeux, il s’agissait plutôt d’une liaison sexuelle épisodique 
que d’une relation amoureuse et sérieuse. Elle ne faisait pas ménage commun avec lui. 
b. A______ ne portait pas le même regard sur leur couple. Il était très épris d’elle, au 
point qu’il s’était fait tatouer le visage de E______ sur son avant-bras. Son amour était 
intense. 
c. Face à ce décalage émotionnel, E______ a mis un terme à leur histoire, ce qui lui a 
déplu. Leur relation s’est ensuite tellement dégradée que cette dernière a été contrainte 
de déposer, dans un premier temps, une main courante, puis plusieurs plaintes pénales, 
exposant ce qui suit : 
- entre juillet et août 2020, A______ lui téléphonait tous les jours, entre 30 et 40 fois 
par jour, lui envoyait également de très nombreux messages téléphoniques, jusqu’à 
17 en une minute. Elle répondait çà et là à certains appels pour lui faire comprendre 
les raisons de leur rupture mais n’y parvenait pas. Il ne voulait rien entendre. La 
situation était devenue si compliquée, sur le plan émotionnel, qu’elle avait bloqué 
son numéro de téléphone afin qu’il cesse de l’importuner. C’est alors qu’il avait 
acquis d’autres téléphones suisses ou étrangers pour parvenir à entrer à nouveau en 
contact avec elle. E______ avait même reçu des appels d’individus vivant en 
Macédoine et en Allemagne qui lui imploraient de ne pas appeler la police. 


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- Dès le mois d’août 2020, il se présentait tous les deux jours devant le seuil de son 
logement, sis rue 3______ n° ______, afin de vérifier s’il y avait de la lumière et 
de la présence chez elle, et envoyait des photos de son immeuble pour lui prouver 
qu’il y était. Il se manifestait à 06h00, heure à laquelle elle avait pour habitude de 
promener sa chienne. Il déposait des cadeaux devant le pas de sa porte, tels que des 
fleurs, des repas ou des jouets pour son animal domestique. Il lui écrivait même 
pour lui signaler que son véhicule était stationné à un endroit interdit. 
- Par la suite, il l’attendait tous les jours devant son arrêt TPG et parfois à sa sortie 
de travail. Il prenait le même tram qu’elle et effectuait le trajet du lieu où E______ 
exerçait son activité lucrative jusqu’à son domicile. Il la suivait dans la rue, lui 
générant un sentiment de peur, de colère et la poussant à bout de nerfs. 
- Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020, A______ s’était présenté au domicile de 
E______, entre minuit et une heure du matin. De guerre lasse, elle lui avait ouvert 
la porte pour avoir une ultime discussion et lui faire comprendre qu’il devait 
définitivement cesser ses agissements. Il était entré alors de force dans son 
appartement, malgré ses demandes insistantes de quitter les lieux. Il avait inspecté 
toutes les pièces, à la recherche d’un amant imaginaire. En vain. Il avait ensuite 
saisi E______ par les bras, l’avait plaquée contre le mur du hall d’entrée et s’était 
mis à toucher ses parties intimes avec l’une de ses mains, au niveau de la poitrine 
et de l’entrejambe, en usant de sa force physique, alors qu’elle le repoussait et se 
refusait à lui. Ensuite, il l’avait tirée jusqu’au salon et l’avait jetée sur le canapé, 
s’asseyant à califourchon sur elle, toujours en lui tenant les bras et en lui ordonnant 
ceci : « pleure, pleure, je veux que tu pleures », jusqu’à ce qu’elle finisse par laisser 
couler ses larmes. Puis, alors qu’elle voulait contacter la police, il avait saisi son 
téléphone et l’en avait empêchée, la menaçant de mort et l’effrayant. Il avait fini 
par quitter les lieux, sur demandes insistantes. 
d. La police a enregistré une main courante le 10 novembre 2020 à la demande de 
E______, qui a notamment expliqué qu’en date du 7 novembre 2020, A______ s’était 
présenté à son domicile et y avait pénétré de force. Une fois à l’intérieur, il l’avait 
saisie aux bras et avait touché ses parties intimes. Elle ne voulait pas déposer plainte 
contre lui mais espérait qu’un téléphone de la police produirait les effets escomptés, 
soit qu’il cesserait d’agir ainsi à son encontre (C-145). 
e. E______ a fini par déposer plainte contre A______ les 11 décembre 2020 et 
27 janvier 2021, craignant qu’il s’en prît physiquement à elle ou à son entourage 
masculin. Elle a expliqué que depuis sa rupture avec le prévenu, ce dernier était très 
insistant et nerveux à son égard, voulant toujours savoir avec qui elle était et si elle 
avait eu des relations sexuelles avec un homme. Il lui arrivait même de sonner à sa 
porte en pleine nuit. Il se présentait tous les jours devant chez elle, entre octobre 2020 
et janvier 2021, tantôt en pleurant et en s’excusant, tantôt en étant agressif et en hurlant 
devant sa porte jusqu’à ce qu’elle ouvre. Puis, entre février et mars 2021, il venait mais 


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plus tous les jours. Il voulait qu’elle se remette en couple avec lui. Il la menaçait de la 
tuer et de tuer l’homme avec qui elle serait. Elle était très effrayée. Elle vivait ces 
évènements comme un harcèlement très intense, impactant sa vie au quotidien, ne se 
sentant plus en sécurité, que ce soit chez elle ou dans la rue. Elle reprochait au prévenu 
de la terroriser et de vouloir garder le contrôle sur sa vie, étant complètement obsédé 
par sa personne. Les derniers messages téléphoniques dataient du mois de mai 2022. 
f. Entendu devant le Ministère public (MP) en qualité de témoin, I______, voisin de 
E______, a confirmé avoir vu le prévenu se disputer avec la plaignante, dans 
l’immeuble où celle-ci vivait, et l’avoir vu cracher sur elle (C- 182). La plaignante 
semblait terrifiée et tremblait. 
g. Pour sa part, J______, collègue de travail de la plaignante, a confirmé avoir constaté 
un changement dans l’attitude générale de E______, qui avait perdu du poids, était 
cernée, arrivait au travail en retard et était stressée. Un jour, la témoin était allée lui 
parler car elle la trouvait « vraiment très nerveuse », « presque inquiétante » (C-186). 
Cette dernière s’était alors mise à pleurer et lui avait expliqué qu’un individu la 
harcelait jour et nuit, sur une longue période, et qu’il s’était même fait tatouer son 
visage par amour. L’état de santé de E______ avait eu un impact sur la qualité de son 
travail, étant moins concentrée. Le harcèlement avait duré jusqu’à ce qu’elle déménage. 
h. Lors de ses auditions, A______ a admis avoir téléphoné, à maintes reprises, à 
E______, l’avoir « un petit peu dérangée », l’avoir « peut-être insultée mais sans faire 
exprès », se justifiant par des phrases telles que : « cela peut arriver lorsqu’on est 
énervé ». Il a toutefois fini par concéder avoir persisté à lui téléphoner, malgré ses 
demandes répétées d’arrêter, et réaliser avoir fait du « harcèlement ». Il justifiait son 
comportement par le fait qu’il était intensément amoureux d’elle, au point qu’il s’était 
fait tatouer le visage de sa bien-aimée sur son avant-bras. Il demandait aux autorités 
de poursuite « de lui faire confiance », que « tout [était] terminé », s’engageant à « 
mieux se comporter » et insistant sur le fait qu’il ne voulait pas aller en prison à cause 
d’elle. Il a soutenu, qu’au moment des faits, il buvait de l’alcool en abondance et 
consommait beaucoup de cocaïne, raisons pour lesquelles il se comportait de la sorte, 
sans compter qu’il n’avait pas de travail. Il se décrivait comme étant un peu « fou-fou 
» par amour (notamment C-250). 
Il a reconnu, outre les agissements acquis à ce stade, avoir pénétré dans l’appartement 
de E______ dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020 et qu’ils s’étaient « (…) disputés, 
mais ça n’était rien de grave » (B-37). Elle l’avait repoussé et il en avait fait de même, 
en réaction, sans toutefois être en mesure d’expliquer les raisons qui avaient 
initialement conduit E______ à l’écarter physiquement. Il a précisé qu’elle « [était] 
tombée sur le canapé ». Lors d’une audition subséquente, il a déclaré ne pas l’avoir 
touchée et qu’elle s’était « assise toute seule sur le canapé ». Il ne savait pas pourquoi 
elle était « tombée », peut-être à cause du chien. Devant le TP, il a relaté que le chien 
était passé au moment où ils discutaient et qu’à cet instant, elle était tombée sur le 


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canapé (cf. PV TP page 7). Sur question, devant la Chambre pénale d’appel et de 
révision (CPAR), il a rectifié en indiquant qu’ils étaient « en train de discuter et le 
chien [était] passé à ce moment-là. [Il avait] légèrement poussé E______ et elle [était] 
tombée sur le canapé. [Il l’avait] poussée car [il] étai[t] nerveux et [il était] ensuite 
parti ». Invité à préciser sa réponse, en lien avec la présence du chien, il a déclaré qu’il 
avait poussé la plaignante, le « chien [était] passé par là et elle [était]tombée sur le 
canapé pour éviter le chien. Elle [avait] poussé le chien pour ne pas marcher sur lui 
et [était] ensuite tombée sur le canapé ». 
En revanche, il a toujours contesté l’avoir saisie par les bras, l’avoir plaquée contre le 
mur de son appartement et avoir eu d’autres gestes violents ou déplacés à son égard. Il 
a évoqué un échange très courtois, malgré les bousculades inexpliquées : « Je me suis 
rendu chez elle à trois autres reprises. (…) À chaque fois, elle m’a invité à entrer chez 
elle, nous avons bu un café, puis nous avons beaucoup discuté et je suis parti. Il ne 
s’est rien passé de particulier ». 
i. Or, à teneur des messages téléphoniques versés à la procédure, leur relation était 
extrêmement tendue et conflictuelle (C-80ss.). 
À titre d’exemple, le 6 octobre 2020, E______ lui avait écrit ce qui suit : « Ce qui s’est 
passé ce matin ça ne va plus se répéter je te le garanti !! Tu NE T’APPROCHES PLUS 
DE MOI !!! Et si tu ne comprends pas… c’est la police [qui] va t’expliquer !! Saches 
qu’ici ce genre de comportement avec les femmes n’est pas permis !! Et que ça peut 
vraiment se finir mal pour toi !! Je ne te pardonnerai JAMAIS ce que tu me fais ! (…) » 
(C-90). 
Le 20 décembre 2020, E______ lui a écrit : « Si tu penses que tu peux continuer à 
venir chez moi me faire des menaces et m’insulter… tu te trompes, tu peux te cacher 
le temps que tu veux comme le RAT que tu es… mais tôt ou tard la police t’arrêtera…et 
tu le sais bien… tu m’as fait des choses très graves, tu le payeras d’une façon ou d’une 
autre… Et j’en suis sûre que tu seras toujours un malheureux dans ta vie » (C-97). 
Le 8 janvier 2021, elle lui écrivait : « Je ne t’admettrait plus jamais de venir me 
menacer ou m’agresser chez moi (…) » (C-99). 
j. Par ordonnance du 17 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a 
prononcé des mesures de substitution à la détention à l’encontre de A______, 
consistant notamment en une interdiction de contact direct ou indirect avec E______, 
ainsi que de s’approcher à moins de 100 mètres du domicile de cette dernière, pour 
une durée de six mois. 
k. Le 28 janvier 2021, le MP a rendu une ordonnance d’extension de l’instruction, 
constatant que le prévenu avait violé les mesures de substitution en pénétrant sans droit 


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dans l’immeuble de E______ les 24, 25 et 26 janvier 2021 et en tentant d’entrer en 
contact avec elle, ainsi que pour l’avoir suivie le 25 janvier 2021 et avoir communiqué 
avec elle à l’arrêt TPG « G______ ». 
l. Entendu sur ces faits, il a reconnu les actes du 24 janvier 2021, admettant avoir 
passé 40 minutes devant la porte palière de la plaignante, tout en contestant les autres 
reproches, prétendant avoir séjourné trois jours d’affilée chez E______ du 24 au 
26 janvier 2021, avec le consentement de cette dernière, laquelle lui avait promis de 
ne pas dévoiler sa présence à la police. Il a ensuite soutenu avoir rompu avec E______ 
(en fin janvier 2021), ce qu’elle aurait mal pris, toujours selon lui. Elle serait 
« parano », raison pour laquelle elle se serait vengée en déposant plainte contre lui. 
m. Les appels téléphoniques établissent que le prévenu, sous mesures de substitution, 
a tenté d’entrer en contact avec E______, notamment le 30 janvier 2021 en l’appelant 
à six reprises d’affilée jusqu’à ce qu’elle finisse par lui écrire : « Arrête ». 
n. En février 2021, le prévenu a admis lui avoir envoyé une photo d’un couple allongé 
dans un cercueil posé au fond d’un trou (la femme semblant décédée), au motif qu’il 
aurait « beaucoup aimé » cette photo. 
o. Figure également à la procédure un certificat médical du 12 septembre 2022 relatif 
à l’état de santé psychique de E______. 
De la plainte déposée par C______ 
p. Le 10 octobre 2020 vers 11h00, la Centrale d'engagement, de coordination et 
d'alarme de la police (CECAL) a dépêché des patrouilles à la rue 1______ n° 2______, 
[code postal] Genève, alertée pour une bagarre entre deux individus, la victime ayant 
ultérieurement été identifiée comme étant C______. 
Cette dernière présentait des hématomes au visage, des griffures au cou ainsi que sur 
son cuir chevelu et derrière son bras gauche, alors que son agresseur avait fui avant 
l’arrivée de la police. Le jour même, la police a pris des photographies de ses lésions. 
q. D’après les premières déclarations faites par C______, au moment du dépôt de sa 
plainte, un dénommé « K______ » – qu’il a identifié précisément en présentant une 
photographie de son profil Facebook – l’avait frappé, par surprise et sans motif, en lui 
assénant cinq ou six coups de poing au visage, puis en le saisissant au cou avec son 
bras, l’empêchant de respirer. C______ était parvenu à se dégager de l’emprise et 
l’auteur avait pris la fuite. 
Le plaignant a expliqué que son agresseur avait tenu, par le passé, des propos négatifs 
à son sujet, auprès d’un ami de la famille, un certain L______. Il lui avait demandé des 


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explications, cinq jours avant son agression, ce qui les avait conduits à se disputer 
verbalement. Le jour des faits, le plaignant avait rendez-vous avec un individu à la 
rue 1______ n° 2______. Il l’attendait, tête baissée en train de consulter son téléphone, 
lorsque K______ l’a frappé par surprise, arrivant depuis le côté, lui assénant cinq ou 
six coups de poing au visage et le saisissant par le cou avec son bras. Il n’arrivait plus 
à respirer. Il avait finalement réussi à se dégager et son agresseur était parti. Il s’était 
déplacé tout seul jusqu’à la rue 4______ où il avait vu une patrouille de police et l’avait 
hélée pour qu’elle lui vienne en aide, alors même qu’il ne parlait pas français et qu’il 
était en situation irrégulière sur le territoire suisse. Quelques minutes plus tard, d’autres 
policiers étaient intervenus. 
r. Lors de sa première audition, A______ a contesté l’agression qui lui était reprochée, 
indiquant être totalement étranger à ces faits. Il a soutenu qu’il ne connaissait aucun 
individu nommé C______, qu’il ne s’était jamais battu à Genève, qu’il n’avait jamais 
asséné de coups de poing au visage de qui que ce soit, ni même saisi le cou, qu’il 
n’avait jamais utilisé le prénom « K______ » sur les réseaux sociaux, plus précisément 
sur Facebook. Puis, devant le MP, il a finalement admis l’usage dudit surnom, que ses 
parents l’appelaient ainsi et qu’il se présentait avec ce prénom sur Facebook. Il a 
maintenu ne pas connaître le plaignant, tout en disant avoir conscience des 
conséquences d’un étranglement, celles-ci représentant une question de seconde eu 
égard au « nerf derrière le cou » (C-250). 
s. Lors de l’audience de confrontation du 3 août 2023 tenue devant le MP (C-193ss.), 
le plaignant a expliqué avoir été d’abord frappé cinq ou six fois à la tête par le prévenu, 
qui était survenu par derrière, par surprise, et qui l’avait ensuite étranglé en lui 
saisissant le cou, tout en continuant à le frapper au visage comme sur « un ring de 
boxe ». Le prévenu lui avait dit : « moi je sais faire de la boxe, je te tue » (C-196). Le 
plaignant avait de la peine à respirer. Il avait perdu connaissance et avait uriné lorsque 
le prévenu lui serrait le cou, se souvenant avoir chuté contre un vélo et s’être blessé au 
dos. Il était complètement déboussolé. Il avait ensuite les yeux rouges et de la peine à 
déglutir (C-197). Il a indiqué avoir perdu l’audition de son oreille droite (70%), suite 
aux évènements survenus le 10 octobre 2020, tout comme quatre dents (cassées) ainsi 
que son emploi (C-195). Selon son médecin au Kosovo, il devait subir une opération 
de l’oreille « d’ici deux mois ». 
t.a. Le 23 novembre 2022, plus de deux ans après les faits, M______, témoin direct, a 
été entendue par la police. Elle a confirmé avoir contacté les forces de l’ordre le 
10 octobre 2020 vers 10h50 pour une bagarre entre deux individus se trouvant à la 
rue 1______ n° 2______, [code postal] Genève. Elle avait vu un homme tenir un autre 
par le cou, lequel saignait du visage et de la bouche. L’agresseur l’étranglait et parlait 
une langue étrangère qui ressemblait à l’albanais. Le signalement était celui d’un 
homme âgé d’une trentaine d’années, mesurant environ un mètre 80 et portant une 
doudoune de couleur sombre. Une planche photographique lui a été soumise mais elle 
n’avait pas été en mesure d’identifier les deux individus. 


- 12/40 - 
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t.b. M______ a été entendue par le MP, en audience de confrontation, le 15 février 
2024. Elle a expliqué qu’étant donné que l’agresseur se tenait dos à elle, elle n’avait 
pas vraiment vu son visage. Elle l’avait vu tenir l’agressé en mettant son bras (le creux 
de son coude) autour de son cou. La victime saignait de la bouche et du nez et essayait 
de se dégager. L’agresseur avait maintenu cette position à tout le moins durant trois 
minutes. Entre le moment où elle était arrivée sur les lieux et le moment où elle en était 
partie, l’agresseur avait toujours maintenu cette position d’étranglement, refusant de 
le lâcher, l’autre luttant pour s’en défaire (C-247 et 248). Dans l’après-midi, elle avait 
revu l’une des deux personnes sur les lieux de l’agression, accompagnée de la police, 
sans pouvoir dire s’il s’agissait de l’agresseur ou de l’agressé (C-248). 
u. Le 15 février 2024, le MP a prononcé une extension de l’instruction des infractions 
de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et de mise en danger de la vie d’autrui 
(art. 129 CP), lesquelles n’avaient pas été retenues initialement, vu l’absence 
d’informations en ce sens (C-244 et C-245). 
v. Au fil de l’instruction, il s’est avéré que le prévenu pratiquait la boxe depuis qu’il 
avait 15 ans. Il en avait exercé à Genève, six fois par semaine, pendant six ans 
(C-203). Il mesure 1 mètre 96 (C-202) et est ressortissant kosovar. 
w. Les raisons de cette altercation physique restent floues. D’après le plaignant, le 
prévenu aurait discuté avec un dénommé L______, tenant des propos négatifs à 
son sujet en 2018, alors qu’ils ne se connaissaient pas et qu’ils ne s’étaient jamais 
vus. Ils s’étaient uniquement parlé par téléphone en 2017, par l’intermédiaire de 
son cousin N______, au sujet de la location d’un appartement et peut-être croisés 
sans toutefois s’adresser la parole. En 2020, le plaignant lui avait demandé des 
explications quant aux propos malveillants qu’il aurait prononcés à son égard, les 
conduisant à une dispute verbale ainsi qu’à des injures proférées de part et d’autre. 
Un ou deux jours après cette polémique, le prévenu s’en était physiquement pris à 
lui, dans la rue. 
x. Le prévenu a admis connaître N______ et que son oncle s’appelle L______. 
y. Le constat médical établi le 11 octobre 2020 par les HUG rapporte les propos de 
C______, à savoir qu’il s’était fait agresser par un homme le matin du 11 [recte : 
10] octobre 2020, qu’il avait reçu plusieurs coups de poing au visage, tout en étant 
immobilisé au niveau du cou par le bras serré de son agresseur, qu’il aurait perdu 
connaissance suite à ces coups et aurait chuté contre un vélo, ce qui l’aurait blessé 
au dos. Il se plaignait de céphalées diffuses et d’une dent instable (D31). L’examen 
médical mettait en évidence, principalement, une dermabrasion avec discrète 
tuméfaction frontale droite, des plaies superficielles de la face externe à gauche de 
la lèvre et de la face interne de la lèvre inférieure, érythème et tuméfaction de la 
région tempo-pariétale gauche sensible à la palpation, des douleurs diffuses à la 
palpation de la mandibule à droite, des douleurs à la palpation des épineuses de C3 


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à C7 et une dermabrasion en regard de l’angle inférieur de l’omoplate. D’après les 
examens complémentaires, il n’y avait pas de saignement intra-crânien, pas de 
lésion traumatique des troncs artériels supra-aortique, pas de fracture, pas de lésion 
cervicale décelable et, selon l’avis de l’oto-rhino-laryngologue (ORL), les 
examens ORL étaient « dans la norme », « cellules mastoïdiennes et caisse du 
tympan bien aérées ». Seul un traitement antalgique simple avait été prescrit 
(C-205 et C-227). Un arrêt de travail à 100% avait été délivré pour la période du 
11 au 18 octobre 2020, non renouvelé. Le patient a été autorisé à rentrer chez lui 
le jour même, ne nécessitant pas d’hospitalisation. 
z. Le plaignant a fourni une note d’honoraires d’une clinique dentaire genevoise du 
8 décembre 2020 pour des prestations de CHF 45.- sans remettre de rapport 
médical explicatif (C-214). 
aa. Il a versé à la procédure la facture des HUG de CHF 2'134.60 relative au traitement 
du 10 au 11 octobre 2020, sans indiquer le montant pris en charge par une 
assurance accident. 
bb. Par courrier du 15 août 2023, le plaignant a indiqué au MP avoir subi une perte de 
l’audition de son oreille gauche de 70% au moins (C-215). Aucun rapport médical 
explicatif n’a toutefois été produit, malgré la demande du MP (C-225 et C-250). 
Seuls des tableaux portant sur des mesures audiométries tonales pures effectuées 
en mars 2023 et février 2024 (C-220 et C-257), dans une clinique universitaire de 
O______ (Kosovo), figurent à la procédure, dont le premier est de mauvaise 
qualité, sans rapport explicatif. 
C______ a également remis une facture pour des prestations dentaires effectuées en 
date du 17 avril 2023 dans la commune de P______, au Kosovo, rédigée en langue 
albanaise, sans traduction et sans aucune explication, d’un montant total de 
EUR 1'255.-. Il semblerait que cette facture vise des services effectués sur sept dents, 
au moins (les 12, 13 22, 23 43, 44 et 45) (C-222 et C-223). 
cc. Aucun moyen de preuve attestant de la perte de quatre dents, survenue à la suite 
des évènements du 10 octobre 2020, ne figure à la procédure. 
Seul un document médical des HUG du 23 août 2023 y a été versé, à teneur duquel il 
est rapporté que C______ s’est présenté le 9 août 2023 au service des urgences pour 
une aggravation de son abcès dentaire, qui est une infection bactérienne grave ayant 
nécessité une extraction de la dent 17, sous anesthésie locale. Selon ce rapport, le 
patient était connu pour une cellulite dentaire depuis le 7 août 2023. 
dd. Suite à un ordre de dépôt du MP, le médecin qui a vu le plaignant le 9 août 2022 a 
indiqué ne l’avoir examiné qu’à une seule reprise. Le patient s’était plaint de douleurs 


- 14/40 - 
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à l’oreille droite « depuis 3 jours par suite d’une séance de piscine » (C-262). Le 
médecin a diagnostiqué une otite externe droite avec suspicion d’atteinte à l’oreille 
interne et possibilité de perforation de la membrane tympanique. Un traitement 
antibiotique (co-amoxi-mepha) avait été prescrit pendant une semaine. 
ee. Devant le TP, le prévenu a persisté dans ses précédentes déclarations, reconnaissant 
une partie des faits reprochés par E______ et pleinement ceux évoqués par 
H______, tout en les minimisant et en se justifiant, indiquant par exemple qu’il ne 
la surveillait pas, qu’il était très amoureux d’elle, stressé, sous l’emprise de drogue 
et d’alcool et qu’il n’était pas dans son état normal. Il a reconnu avoir pratiqué la 
boxe jusqu’à la naissance de son fils en 2023 puis avoir ensuite arrêté par manque 
de temps. Il a aussi concédé avoir vécu à l’époque des faits à la rue 1______ 
n° 5______. 
C. 
a. Par décision du 30 septembre 2025, la Présidente exerçant la direction de la 
procédure de la CPAR a rejeté les réquisitions de preuve formulées par C______, sous 
la plume de son conseil, qui sollicitait pour la première fois la mise en œuvre d’une 
expertise médicale pluridisciplinaire ainsi que psychiatrique afin d'établir, notamment, 
le niveau de perte de son audition et l'évolution de son état de santé psychique depuis 
les faits du 10 octobre 2020. 
b. À l’ouverture des débats du 5 mars 2026, C______, par l’entremise de son 
défenseur, a formulé une nouvelle question préjudicielle, tendant à ce que la décision 
d’octroi de l'assistance juridique gratuite ne contienne pas, dans son dispositif, 
d’élément permettant à l’État de lui réclamer le remboursement des frais avancés par 
les autorités publiques, vu sa qualité de victime au sens de l’art. 138 al. 1bis CPP. 
Les autres parties ont renoncé à s’exprimer sur ce sujet. La CPAR a rejeté la question 
préjudicielle au bénéfice d'une brève motivation orale, renvoyant au présent arrêt pour 
le surplus (cf. infra consid. 1.3.2.). 
c. A______ a déposé des pièces complémentaires attestant d’une prise d’emploi dès le 
3 novembre 2025, puis d’un arrêt de travail pour cause d’accident dès le 17 novembre 
2025, l’incapacité étant régulièrement prolongée jusqu’au 1er avril 2026. 
Il a admis avoir commis une erreur en entrant chez E______, ayant agi sous l’emprise 
de la drogue et de l’alcool, et voulu uniquement discuter avec elle. Il a présenté ses 
excuses. Il n’avait pas payé les indemnités dues à la plaignante, au motif qu’il n’avait 
pas reçu de demande en ce sens. En ce qui concerne C______, il a persisté à dire qu’il 
ne l’avait jamais vu de sa vie, plaidant un « coup monté » fomenté pour se faire de 
l’argent facilement. 
 
d. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions. 


- 15/40 - 
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e. E______ conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement querellé, 
déposant la note de frais et honoraires de son conseil et concluant à ce que A______ 
soit condamné à lui verser le montant de CHF 1'837.70 auquel il sied de rajouter la 
durée de l’audience d’appel, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure d’appel. 
f. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, tout en 
acquiesçant aux conclusions civiles et en indemnisation de E______. 
g. Le MP conclut au rejet des deux appels et à la confirmation du jugement entrepris. 
h. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1996 à Q______ au Kosovo, pays dont il a la nationalité. 
Il a suivi l'école obligatoire dans son pays d’origine. Il est arrivé en Suisse en 2017, à 
l’âge de 21 ans. Une partie de sa famille vit au Kosovo et une autre en Allemagne. Il 
s’est marié avec une ressortissante italienne le 15 juillet 2022, bénéficiant du permis 
de séjour B depuis le 28 février 2023. Il a un enfant à charge, né à Genève le ______ 
2023. Il a travaillé en tant que peintre, du 21 avril 2025 jusqu'au 15 juin 2025 environ, 
puis a été au chômage durant trois ou quatre mois, avant de signer un nouveau contrat 
et débuter son activité le 3 novembre 2025. Il a ensuite été accidenté deux semaines 
plus tard, suite à une chute. Il perçoit des indemnités mensuelles de la SUVA entre 
CHF 4'500.- environ et CHF 4'900.-. Son épouse ne travaille pas. Il touche en sus 
CHF 310.- d'allocations familiales pour leur fils. Son épouse et lui-même reçoivent 
toujours des prestations de l'Hospice général couvrant partiellement le montant des 
primes de l’assurance-maladie pour toute la famille. Les charges sont composées du 
loyer de CHF 1'385.- par mois, des primes d'assurance-maladie pour toute la famille 
qui s'élèvent à CHF 1'600.- par mois, du leasing de sa voiture de CHF 385.- par mois 
et d’autres frais, tels que le téléphone et l'électricité, qui s’élèvent à environ CHF 489.- 
par mois. Au 22 mars 2024, il était l’objet d’actes de défauts de biens pour un montant 
total de CHF 5'641.55 ainsi que des poursuites d’un montant total de CHF 11'809.90. 
Il a trouvé un arrangement de paiement à cet égard de CHF 500.- par mois. 
b. À teneur de l’extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à deux reprises, 
la première fois le 16 juin 2025, par le MP de Genève, pour de nombreuses infractions 
à la loi sur la circulation routière (LCR) (notamment violation grave des règles de la 
circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR), à une peine pécuniaire de 180 jours-amende 
à CHF 90.- l’unité, avec sursis et délai d’épreuve de trois ans, et à deux amendes, l’une 
de CHF 600.- et l’autre de CHF 3'240.-, et la deuxième fois, le 13 novembre 2025, par 
le MP de Berne-Mittelland, à une peine pécuniaire de 18 jours-amende à CHF 80.- 
l’unité et à une amende de CHF 400.- pour des infractions à la LCR. 


- 16/40 - 
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E. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, neuf heures et 50 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré cinq heures, ainsi que 
CHF 220.- à titre de frais d'interprète. 
 
En première instance, il a été indemnisé pour 18 heures 20 minutes d’activité. 
 
b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant 20 heures d'activité de chef d'étude, pour l’examen du 
dossier, des recherches en littérature médicale, la préparation de l’audience d’appel et 
la rédaction de notes de plaidoirie, hors débats d'appel. 
 
En première instance, il a été indemnisé pour 26 heures et 10 minutes. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du CPP). 
 
1.2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
 
1.3.1. L'art. 339 CPP, par renvoi de l’art. 405 al. 1 CPP, dispose qu'à l'ouverture des 
débats, les parties peuvent soulever des questions préjudicielles concernant, 
notamment, la validité de l'acte d'accusation, les conditions à l'ouverture de l'action 
publique ou les empêchements de procéder. L'alinéa 2 de ladite disposition contient 
une liste exemplative des questions préjudicielles qui nécessitent d’être réglées avant 
de poursuivre les débats en vue du jugement. 
 
1.3.2. La question de la légitimité du recouvrement par l’État des indemnités 
d’assistance judiciaire gratuite avancées à la partie plaignante (art. 135 al. 4 cum 
art. 138 CPP) aurait dû faire l’objet d’une demande de rectification (art. 83 al. 1 CPP) 
voire, en cas de refus, d’un recours devant le Tribunal fédéral, tel que mentionné au 
pied de l’ordonnance du 12 février 2026. Cette contestation ne constituant pas une 
question préjudicielle, qui ne devait pas être nécessairement réglée avant l'ouverture 
des débats, elle sera déclarée irrecevable. 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 


- 17/40 - 
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la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Comme règle 
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas 
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de 
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe 
de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs 
hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au 
prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 
14 février 2022 consid. 3.2). 
2.3. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Un ou 
plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut 
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter 
la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 
8 mars 2018 consid. 1.1). 


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L'expérience générale de la vie peut servir à la conviction du juge et les faits enseignés 
par cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_860/2010 du 6 décembre 2010 consid. 1.2). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_912/2022 du 7 août 2023 
consid. 3.1.2 ; 6B_174/2022 du 12 janvier 2023 consid. 5.1.3) sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de déclarations contre déclarations, dans 
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. 
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_802/2021 du 10 février 
2022 consid. 1.1). 
 
2.4.1. Selon l'art. 2 CP, le droit applicable à la culpabilité et aux sanctions est celui en 
vigueur au moment des faits reprochés à l'auteur, sauf si le nouveau droit lui est plus 
favorable (ATF 149 IV 361 consid. 1.2.1 ; 134 IV 82 consid. 6.1). 
Des modifications à l’art. 189 CP sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Depuis 
lors, l'existence d'une contrainte n'est plus un élément constitutif de cette infraction, 
mais uniquement dans sa forme qualifiée (cf. art. 189 al. 2 CP). Il n'existe donc pas de 
situation où le nouveau droit est plus favorable à un accusé que l'ancien. L’art. 189 CP 
dans sa teneur au 30 juin 2024 reste donc applicable. 
2.4.2. Aux termes de l'art. 189 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou 
de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique 
ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte 
sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, se rendra coupable de contrainte sexuelle. 
Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction de contrainte sexuelle sont la 
réalisation d'un acte d'ordre sexuel non-consenti (1) au moyen d'une contrainte (2) 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 122 IV 97 consid. 2b ; 119 IV 309 consid. 7b). 
S'agissant de la contrainte, une simple absence de consentement explicite de la victime 
à un acte sexuel ne suffit pas (ATF 148 IV 234 consid. 3.8) ; il faut que l'auteur 
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la 
victime que ce soit par l'emploi volontaire de la force physique dans le but de la faire 
céder (violence) ou par des pressions psychiques ; dans les deux cas, la contrainte doit 
atteindre une certaine intensité sans qu'il soit nécessaire que la victime soit mise hors 
d'état de résister (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4 ; 124 IV 154 
consid. 3b ; 122 IV 97 consid. 2b). Une contrainte peut en outre exister même lorsque 


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la victime ne résiste pas si cette résistance apparaît d'emblée futile ou de nature à faire 
dégénérer encore plus la situation (ATF 147 IV 409 consid. 5.5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_388/2021 du 7 juin 2023 consid. 1.2.3). 
2.4.3. Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas 
faire ou à laisser faire un acte. 
Les éléments constitutifs objectifs sont l'existence d'un comportement de contrainte 
illicite (1) et d'une influence concrète sur le comportement du lésé causée par ce 
comportement (2) (AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 consid. 4.1.2 ; 
AARP/42/2024 du 25 janvier 2024 consid. 3.1.1). 
Le comportement de contrainte peut être constitué par l'usage de la violence, d'une 
menace sérieuse ou de toute autre méthode dans la mesure où elle est propre à 
impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière 
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action ; le comportement de contrainte en 
cause doit ainsi apparaître analogue dans son intensité et ses effets aux méthodes 
expressément citées par la loi. Le comportement de contrainte doit être illicite, soit 
parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est 
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au 
droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen 
de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 
137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 134 IV 216 consid. 4.1 ; 129 IV 262 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 4.1). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté ; il faut qu'il 
ait au moins accepté l'éventualité que son comportement illicite entrave la personne 
visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 ; 6B_543/2022 du 15 février 2023 
consid. 7.1 ; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; 
ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 du 
7 novembre 2022 consid. 2.1). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que 
l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité 
que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 
120 IV 17 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 précité consid. 2.1). 
2.4.4. Les déclarations de l’intimée et de l’appelant A______ convergent sur le fait 
que ce dernier s’est rendu au domicile de celle-ci dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020 
et qu’il a pénétré de force, étant précisé que ce dernier élément « de force » a été admis 


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tardivement par le prévenu, soit devant le TP seulement, alors qu’il avait toujours 
soutenu précédemment être entré avec l’assentiment de la locataire, qui l’avait 
accueilli « avec plaisir ». Ils s’accordent également à dire qu’ils ont eu une dispute et 
qu’il a poussé la plaignante sur le canapé, alors qu’auparavant le prévenu avait toujours 
soutenu qu’elle y était tombée toute seule, voire qu’elle s’était assise de son plein gré. 
Il est en outre établi et non contesté par les parties, qu’à cette époque, la plaignante 
subissait un harcèlement obsessionnel intense de la part du prévenu, générant de fortes 
tensions ainsi qu’une atmosphère de défiance chronique. Le prévenu a fini par admettre, 
en procédure d’appel, que ses comportements problématiques étaient constitutifs de 
stalking, n’ayant pas fait appel de la décision du premier juge sur ce point. 
Leurs discours divergent pour le surplus. Selon l’appelant A______, ils se sont certes 
disputés mais sans gravité. Elle l’a repoussé et il en a fait de même, sans expliquer les 
motifs. Il a contesté l’avoir touchée au niveau des parties intimes et l’avoir contrainte 
à quoi que ce soit. 
Sa position ne convainc pas. 
En effet, la partie plaignante a toujours été constante et mesurée dans ses déclarations. 
Rien ne permet de douter de la sincérité de ses propos, étant précisé qu'un éventuel 
bénéfice secondaire n'est pas démontré ni même plaidé. La plaignante n'a pas non plus 
cherché à accabler son ex-ami intime et n'en a pas rajouté. 
À la crédibilité intrinsèque de ses déclarations s'ajoutent plusieurs indices qui viennent 
les soutenir. 
La plaignante a rapidement déposé une main courante après les faits, soit le 10 novembre 
2020, à teneur de laquelle le prévenu était entré de force à son domicile le 7 novembre 
2020 au soir, il l’avait saisie au niveau des bras et lui avait touché les parties intimes 
(C-145), ce qui fige les premières déclarations de la plaignante à une période où elle 
ne voulait pas déposer plainte et introduire d’action judiciaire contre le prévenu. 
En outre, les témoignages de I______ et de J______ ainsi que le certificat médical du 
12 septembre 2022 attestent de l’état psychique de la plaignante qui vivait depuis 
plusieurs mois, voire des années, une situation de harcèlement obsessionnel continu 
de la part de l’appelant A______, qu’elle nommait précisément à son entourage, lequel 
portait atteinte à son intégrité physique et psychique, la plongeant dans la crainte et 
l’angoisse permanentes. 
Les échanges téléphoniques versés à la procédure témoignent également du niveau de 
tension particulièrement élevé entre les protagonistes, en octobre 2020 déjà. 


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Le prévenu a tenté, tout au long de la procédure, de justifier ses actes par son amour 
démesuré pour la partie plaignante, reconnaissant avoir franchi les interdits en vigueur 
pour assouvir ses besoins de proximité physique et émotionnelle, se décrivant comme 
nerveux, sous l’influence de produits stupéfiants et un peu « fou-fou ». 
Le prévenu n’a pas été en mesure d’expliquer, de manière plausible, les raisons qui 
l’ont conduit à pénétrer de force, à une heure aussi tardive, chez la plaignante, se 
contentant d’affirmer, de manière très générale, qu’il voulait discuter avec elle, ni 
capable d’expliquer pourquoi il l’a poussée sur le canapé. Cela étant, sa parole ne jouit 
d’aucune crédibilité au vu des nombreuses variations et mensonges contenus dans les 
explications fournies tout au long de la procédure. 
La Cour retient que le prévenu a tenté de contester les actes reprochés, voire de les 
justifier par un sentiment amoureux, qui s’avère en réalité être un besoin de contrôle 
et de possession absolu à l’égard de la plaignante. En effet, il n’est pas crédible que le 
prévenu, alors submergé par un tel état d’esprit, animé par la possessivité et la passion 
amoureuse, se soit rendu à une heure aussi tardive et insolite chez la plaignante juste 
pour « discuter ». Il s’est imposé chez elle pour la contrôler et assouvir un besoin 
d’ordre sexuel irrépressible, contre la volonté clairement manifestée par la partie 
plaignante, qui refusait de le recevoir. 
Il est retenu, au-delà de tout doute raisonnable, que le prévenu a commis les actes 
d’ordre sexuel, tels que décrits par la plaignante, le soir du 7 au 8 novembre 2020. 
Toujours dans une dynamique d’emprise, il l’a contrainte à pleurer jusqu’à ce qu’elle 
s’exécute et verse des larmes. Ce n’est qu’ensuite qu’il a quitté les lieux. 
Par conséquent, l’appel est rejeté et le jugement sera confirmé à cet égard. 
2.5.1. Conformément à l'art. 122 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, est 
puni, d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans, quiconque, intentionnellement, 
aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, aura mutilé le corps d’une 
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne 
une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura 
défiguré une personne d’une façon grave et permanente. 
Les lésions corporelles graves constituent une infraction de résultat supposant une 
lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple mise en danger. Il faut donc 
tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue (même sous la forme du dol 
éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut 
déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de distinguer les hypothèses 
de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP (lésions corporelles simples). 


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Dans tous les cas prévus par l'art. 122 CP, la loi vise une diminution ou une perte d'une 
faculté humaine subie par la victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. 
L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il 
n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable et que la 
victime n'ait aucun espoir de récupération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1333/2022 
et 6B_1353/2022 du 2 octobre 2023 consid. 3.1). 
Les lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP sont une notion juridique 
indéterminée soumise à interprétation. Le terme de mutilation recouvre – outre la perte 
ou la destruction totale d'une fonction du corps humain – également la sévère 
dégradation ou l'atteinte durable et irréversible d'un membre (ou d'un organe) mettant 
en cause son fonctionnement. Sont considérés comme des membres importants au sens 
de l'art. 122 al. 2 CP avant tout les extrémités, soit les bras et les jambes, ainsi que les 
mains et les pieds (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : 
Art. 137-392 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 11 ad vor art. 122 ; 
A. DONATSCH, Strafrecht III : Delikte gegen den Einzelnen, 10ème éd., 
Zurich/Bâle/Genève 2013, p. 39). Un organe ou un membre important est inutilisable 
lorsque ses fonctions de base sont atteintes de manière significative. Une atteinte 
légère ne suffit en revanche pas, même lorsqu'elle est durable et qu'il ne peut y être 
remédié (ATF 129 IV 1 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 
7 janvier 2013 consid. 3.2.1 et 6B_26/2011 du 20 juin 2011 consid. 2.4.1). 
La qualification juridique des lésions corporelles à la suite de coups de poing dépend 
des circonstances concrètes du cas. Sont en particulier déterminantes la violence des 
coups portés et la constitution de la victime. Le fait de porter des coups à la tête avec 
les poings, les pieds ou d'autres objets dangereux tels qu'une bouteille en verre est 
susceptible d'entraîner de graves lésions et même la mort de la victime, ce risque étant 
d'autant plus grand lorsque celle-ci gît au sol sans être en mesure de réagir ou de se 
défendre, notamment lorsqu'elle est inconsciente (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_148/2020 du 2 juillet 2020 consid. 5.2 ; 6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.3). 
Une perte d'ouïe unilatérale durable de 85% a été qualifiée par la jurisprudence de 
lésion corporelle grave (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1248/2017 du 21 février 2019). 
Selon la table 12 de la SUVA, relative à l'indemnisation des atteintes à l'intégrité en 
cas de perturbation de l'ouïe, un déficit unilatéral de l'ouïe ne constitue une atteinte à 
l'intégrité que s'il atteint 50% ; un déficit unilatéral quasi complet (90 à 100%) justifie 
une indemnité pour une atteinte à l'intégrité de 15%. Un déficit bilatéral complet 
justifie quant à lui une indemnité de 85%. 
Une atteinte à un organe ou à un membre important n’est pas qualifiée de grave si dite 
lésion a pu être traitée chirurgicalement avec succès (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Commentaire romand, Code 
pénal II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, 2ème éd., Bâle 2025, n. 6 ad art. 122). 


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2.5.2. L'art. 123 CP réprime quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne 
une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (ch. 1). 
2.5.3. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction 
et l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (art. 12 al. 2 
CP ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 consid. 4.1 ; 
131 IV 1 consid. 2.2 ; 130 IV 58 consid. 8.2). 
 
2.5.4. En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties que l’appelant C______ a été 
victime de lésions corporelles le 10 octobre 2020 vers 11h00, à la rue 1______ 
n° 2______, à Genève. L’appelant A______ conteste toutefois en être l’auteur. Il ne 
peut être suivi pour les motifs qui suivent. 
 
L’appelant C______, le visage en sang, a hélé une patrouille de police dans la rue pour 
qu’elle lui vienne en aide et n’a pas hésité à déposer plainte, alors qu’il se trouvait en 
situation irrégulière en Suisse. Au moment de sa première audition, il a immédiatement 
communiqué le nom de son agresseur, indiquant le connaître de vue sous le nom de 
« K______ ». Le plaignant a présenté le profil Facebook de son assaillant pour 
l’identifier précisément, n’émettant aucun doute quant à son identité visuelle. 
Contrairement à ce qui a été plaidé par la défense, on ne voit pas pour quelle raison le 
plaignant aurait volontairement accusé une personne à tort et quel intérêt il tirerait à 
accuser faussement un individu qu’il saurait n’avoir pas commis d’infraction, d’autant 
qu’il favoriserait ainsi l’immunité de son véritable agresseur, en détournant l’enquête 
sur une fausse piste, ce qui n'est pas dans son intérêt, qui est d’obtenir justice et 
réparation. Il n’y a dès lors aucune raison de douter de la sincérité des déclarations de 
la victime, qui a tenu un discours clair, constant et précis à cet égard. 
Le plaignant a en outre apporté des éléments supplémentaires pour expliquer l’animosité 
préexistante entre son agresseur et lui. Il a relaté qu’ils s’étaient vus quelques jours 
plus tôt et qu’ils s’étaient verbalement disputés au sujet de propos malveillants que le 
prévenu avait tenus derrière son dos. Le plaignant a communiqué le nom du 
récipiendaire des paroles attentatoires à son honneur, soit un dénommé L______. Or, 
il s’avère que le prévenu connaît effectivement une personne qui s’appelle L______. 
Cela renforce la position du plaignant, qui paraît sincère et crédible, notamment pour 
avoir admis que leur différend s’était envenimé, au lieu de s’apaiser par une discussion 
constructive, et avait exacerbé leur conflit. 
 
Le plaignant a également expliqué avoir été mis en relation avec l’appelant A______, 
quelques années plus tôt, par l’intermédiaire de N______, que le prévenu a concédé 
connaître également. Cela appuie encore les déclarations du plaignant. 
La témoin directe des faits, M______, a confirmé avoir vu un homme de dos tenir un 
autre par le cou, qui saignait au visage et de la bouche. L’agresseur l’étranglait et 
parlait une langue étrangère qui ressemblait à l’albanais. Le signalement correspondait 


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à un homme âgé d’une trentaine d’années, mesurant environ un mètre 80 et portant 
une doudoune de couleur sombre. Le récit de la témoin sur le déroulement des faits 
corrobore celui du plaignant, sous réserve de l’identité de l’auteur. 
De son côté, le prévenu conteste le connaître, ce qui n’est pas crédible, vu ce qui 
précède. 
Le lieu où les faits se sont déroulés n’est pas anodin, dans la mesure où il s’agit de la 
rue où tant le prévenu que la victime ont vécu, soit un endroit bien connu et 
régulièrement fréquenté par les deux parties. Leur rencontre fortuite dans cette zone 
géographique est hautement vraisemblable, sachant, d’une part, que le plaignant 
patientait sur place (en consultant son téléphone), en attendant son rendez-vous et, 
d’autre part, que le prévenu ne travaillait pas et traînait dans les environs, la 
rue 1______ se situant à proximité immédiate du domicile de l’intimée (une rue 
parallèle), où il se rendait quotidiennement à cette époque. 
La phrase prononcée par l’agresseur ("moi je sais faire de la boxe, je te tue") n’est pas 
anodine non plus, dans la mesure où le prévenu était effectivement un adepte de la 
boxe. 
De son côté, le prévenu a varié sur son identité, ce qui constitue un élément important 
à charge. En effet, il a prétendu qu’il ne s’appelait pas « K______ » et qu’il n’utilisait 
pas cette identité sur les réseaux sociaux. Or, au fil de l’instruction, il a fini par 
concéder être l’utilisateur de la page Facebook créée sous ce surnom, précisant que ce 
sobriquet lui avait été donné par ses parents depuis son enfance et que lui-même 
l’utilisait régulièrement sur Facebook, précisant encore que ses amis (rencontrés sur 
cette plateforme sociale) le connaissaient sous cette identité-là. Cet aveu n’est pas 
spontané car il a été fait après que le MP lui a montré une photographie de son visage 
postée sur le réseau social sous le nom de « K______ ». Au vu de l’enchaînement des 
faits, ses déclarations semblent plutôt contraintes par l’évidence, ce qui plaide en sa 
défaveur. 
À cela s’ajoute le fait qu’à cette époque, le prévenu – de son propre aveu (C-68bis) – 
consommait une quantité importante de toxiques, que ce soient des produits stupéfiants 
tels que la cocaïne ou de l’alcool, et était stressé, sans travail, sans autorisation de 
séjour et dans une situation financière et sociale très tendue. Ce mode de vie était 
susceptible de conduire le prévenu à perdre la maîtrise de soi. 
L’ensemble de ces éléments mène à la conviction que le prévenu, de grande taille, qui 
parle albanais, qui vit à Genève et qui pratique la boxe, avait un différend avec le 
plaignant, qu’il a croisé par hasard à la rue 1______, le 10 octobre 2020 vers 11h00. 
Ayant à cette époque un tempérament nerveux et colérique, sous l’emprise de la drogue 
et de l’alcool, il s’est jeté sur le plaignant et l’a saisi par le cou, tout en le rouant de 
coups, et en affirmant être capable de le tuer du fait qu’il pratiquait la boxe. Les frappes 


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ont causé à la victime les lésions corporelles attestées par certificat médical du 
11 octobre 2020. 
2.5.5. En ce qui concerne la qualification juridique des lésions, il est admis et non 
contesté que les lésions à l'omoplate, les hématomes et dermabrasions au visage et au 
cou, l’instabilité à la dent 31, ainsi que les plaies superficielles aux lèvres et au pouce, 
tout comme un érythème et une tuméfaction de la région tempo-pariétale gauche, 
constituent des lésions corporelles simples, ces atteintes n’étant ni graves ni permanentes. 
Seules l’existence et la qualification juridique d’une éventuelle perte de l’audition sont 
litigieuses, le plaignant ayant conclu à ce que cette lésion soit constatée et qualifiée de 
grave au sens de l’art. 122 CP. 
Il est établi et non contesté que la partie plaignante s’est immédiatement rendue aux 
HUG le lendemain des faits où elle a été examinée par des spécialistes, lesquels ont 
constaté que les examens de l’ouïe étaient « dans la norme », avec la précision que les 
« cellules mastoïdiennes et caisse du tympan [étaient] bien aérées ». Seule une 
instabilité de la dent 31 a été mise en exergue. À teneur des éléments figurant à la 
procédure, le plaignant ne s’est plus rendu auprès d’un médecin pour une quelconque 
douleur à l’oreille jusqu’au 9 août 2022, où il a consulté, à une reprise seulement, un 
médecin qui a rapporté que le patient se plaignait de douleurs à l’oreille droite « depuis 
trois jours par suite d’une séance de piscine » (C-262). Celui-là lui a diagnostiqué une 
otite externe droite avec suspicion d’atteinte à l’oreille interne et possibilité de 
perforation de la membrane tympanique. Un traitement antibiotique (co-amoxi-mepha) a 
été prescrit pendant une semaine. 
 
À ce stade, aucune lésion du tympan droit n’est médicalement constatée ni attestée. 
Ce n’est qu’en 2023, qu’ayant consulté un médecin au Kosovo, le plaignant a indiqué, 
sans fournir le moindre rapport médical, avoir subi « une perte de l’audition de son 
oreille gauche » (sic !) « d’au moins 70% » (C-215). Seuls des tableaux portant sur 
des mesures audiométries tonales pures effectuées en mars 2023 et février 2024 (C-
220 et C-257), dans une clinique universitaire de O______ (Kosovo), figurent à la 
procédure, dont le premier est de mauvaise qualité, sans rapport explicatif, évoquant 
une baisse auditive de l’oreille « droite ». En outre, le plaignant a indiqué qu’il devait 
subir une opération de l’oreille « d’ici deux mois » au Kosovo (C-195), sans fournir 
d’informations complémentaires subséquentes. 
 
S’il est admis que le plaignant a été frappé le 10 octobre 2020 au visage et qu’il a 
saigné, il n’est pas démontré que la perte auditive dont il se plaint serait une 
conséquence directe des coups qui lui ont été portés au visage et que cette lésion à 
l’oreille serait grave et permanente. Cette dernière question peut être tranchée par la 
négative dans la mesure où le plaignant a indiqué qu’il devait subir une opération 
chirurgicale au Kosovo, laissant entendre que cette intervention allait améliorer sa 


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capacité auditive. En effet, il ne ferait pas de sens de prévoir une opération à brève 
échéance, si les chances de guérison ou d’amélioration étaient vaines. L’atteinte 
auditive ne semble donc pas être durable ou permanente. Aussi et à ce stade, rien ne 
permet de quantifier les séquelles de cette lésion, notamment le degré de la perte 
auditive, ni même de certifier que la diminution de son ouïe est en relation directe avec 
les faits du 10 octobre 2020. La jurisprudence et des directives de la SUVA évoquées 
ci-dessus indiquent par ailleurs que seule une perte quasi-complète de la capacité 
auditive d'une oreille pourrait être qualifiée de lésion grave. Ce qui n’est pas le cas en 
l’espèce. 
Au vu de ce qui précède, l’atteinte à la capacité auditive ne revêt pas un caractère 
durable et permanent, vu la possibilité d’une amélioration médicale par une 
intervention chirurgicale. Les lésions subies le 10 octobre 2020 doivent être qualifiées 
de lésions corporelles simples. 
 
L’appel de l’appelant C______ est rejeté et le jugement confirmé. 
2.6.1. L'art. 129 CP punit quiconque, sans scrupule, met autrui en danger de mort. 
2.6.2. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un danger concret, soit un état de fait 
dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain 
degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois que soit exigé un 
degré de probabilité supérieur à cinquante pour cent. Il doit en outre s'agir d'un danger 
de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle 
(ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_876/2015 du 2 mai 2016 
consid. 2.1 non publié aux ATF 142 IV 245). Il faut que le danger soit imminent. La 
notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre 
la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté 
qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par 
le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur. 
L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou 
d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié aux ATF 142 IV 245). 
2.6.3. Il y a danger de mort lorsque l'auteur étrangle sa victime avec une certaine 
intensité, même si cette dernière ne perd pas connaissance et/ou qu'elle ne subit pas de 
lésions sérieuses. Tel est notamment le cas lorsque la victime "a manqué d'air et a eu 
une sensation très nette d'étouffement", ainsi que de la difficulté à déglutir pendant 
plusieurs jours. Il en va de même lorsque l’auteur saisit sa victime par le cou, la pousse 
contre la fenêtre et lui serre le cou "jusqu'à ce qu'elle s’évanouisse, s'urine dessus et 
s’effondre ", et ce quand bien même aucune lésion interne n'est ensuite révélée par le 
scanner ou encore dans le cas d'une victime qui "a eu un hématome perdurant plus 
d'une semaine, des douleurs à la déglutition, une toux et des maux de tête", et qui sur 
le moment "avait les yeux ‹ sortant de la tête ›, […] a ressenti une grande faiblesse 


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(jusqu'à la limite de la perte de connaissance), des difficultés respiratoires et était 
dans l’impossibilité de déglutir " (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ 
(éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, 
Bâle 2017, n. 15 ad art. 129). 
2.6.4. L'auteur doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel n'étant pas suffisant 
(ATF 107 IV 163 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 
consid. 3.1). 
2.6.5. Il est établi, au vu des éléments du dossier discutés et retenus ci-dessus, 
notamment du témoignage de M______, que le prévenu a saisi l’appelant C______ 
par le cou, en plaçant son bras (le creux de son coude) autour de son cou, durant trois 
minutes au moins, refusant de le lâcher, alors que le plaignant luttait pour s’en défaire. 
Le prévenu le frappait alors avec une main, tout en le maîtrisant physiquement avec 
son bras autour de son cou. D’après les premières déclarations du plaignant, il était 
parvenu à se défaire seul de l’emprise de son agresseur. 
Les photographies prises le jour même par la police attestent des rougeurs causées au 
cou de la victime, tout comme le certificat médical du 11 octobre 2020 qui constate, 
notamment, des dermabrasions et des douleurs diffuses au cou. Le médecin a 
également rapporté les propos spontanés de la victime, à savoir qu’elle aurait perdu 
connaissance et aurait chuté contre un vélo, se blessant ainsi au dos. En revanche, le 
constat médical ne mentionne aucune pétéchie ni aucune souffrance cérébrale. Les 
examens médicaux complémentaires effectués au moyen d’un scanner cérébral n’ont 
pas mis en évidence de saignement intra-crânien, ni de lésion traumatique des troncs 
artériels supra-aortique, ni de lésion cervicale décelable. 
Le plaignant a indiqué avoir perdu ses urines, élément qu’il a soutenu pour la première 
fois trois ans après les faits. Aucun document médical, ni rapport de police ne rapporte 
ni ne constate une perte d’urine. La police, qui est immédiatement intervenue sur place, 
après avoir été hélée par le plaignant, aurait très vraisemblablement relevé une telle 
fuite urinaire, qui est une conséquence bien connue d’une strangulation. Ce qu’elle n'a 
pas fait. En outre, c’est également trois ans après les faits que le plaignant a évoqué, 
pour la toute première fois, avoir ressenti des difficultés à déglutir, sur question fermée 
du MP, alors qu’une note de suite des HUG indiquait le contraire, à savoir qu’aucune 
dysphagie n’avait été constatée. Ces nouvelles déclarations, formulées tant d’années 
après, doivent être appréciées avec d’autant plus de circonspection qu’elles sont 
contredites par les informations médicales récoltées au moment des faits ainsi que par 
les observations policières. 
Il est toutefois retenu que le plaignant avait de la peine à respirer, était frappé à la tête 
et dès lors déboussolé. Une fois que le prévenu a lâché sa prise, la victime, désorientée 
et choquée, a pu très brièvement perdre connaissance et chuter contre un vélo, se 


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blessant au dos. Cette perte de maîtrise ne peut être que très passagère, vu que la 
victime se souvient de sa chute contre le vélo. 
Il est admis également que le prévenu avait un différend avec la victime, qu’il était 
colérique et régulièrement sous emprise de produits stupéfiants, selon ses propres 
aveux. Il s’agissait donc d’une lutte dynamique. 
Le geste décrit n’est pas un acte de strangulation à proprement parler dans la mesure où le 
prévenu n’a pas saisi le cou de sa victime des deux mains pour serrer et comprimer 
l’air mais a placé son bras autour de son cou pour le maîtriser physiquement, 
l’empêcher de bouger, voire de fuir, afin de pouvoir le frapper avec son autre main. La 
perte de connaissance, mentionnée spontanément dès le lendemain des faits par le 
plaignant, est jugée crédible et pourrait être une conséquence des coups reçus à la tête, 
le plaignant ayant décrit s’être fait frapper au visage comme sur un ring de boxe. 
Sans remettre en doute les douleurs et les lésions médicalement constatées, les 
éléments objectifs figurant à la procédure ne sont pas suffisants pour établir, au-delà 
de tout doute raisonnable, que le prévenu a intentionnellement voulu causer, sans 
scrupules, une mise en danger concrète de mort imminente de la victime. Preuve en 
est que le MP a ordonné une extension de l’instruction à l’infraction de mise en danger 
de la vie d’autrui (art. 129 CP) que quatre ans après les faits, soit après les nouvelles 
déclarations faites par le plaignant. Hormis les propos tenus par celui-ci très 
tardivement, il n’y a aucun élément objectif qui irait dans ce sens. 
Par conséquent, au bénéfice du doute, le prévenu sera acquitté de l’infraction de mise 
en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP). L’appel du prévenu sera admis sur ce point 
et le jugement sera réformé. 
3. 
3.1. Les infractions de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de menaces 
(art. 180 CP), de contrainte, notamment sous la forme de tentative, (art. 181 CP) et de 
contrainte sexuelle (art. 189 aCP) sont punies d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 


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côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
 
3.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 
délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 
 
3.4. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
 
3.5. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le 
cadre de l'affaire qui vient d'être jugée (art. 51 CP). 
À l'instar de la détention avant jugement, les mesures de substitution doivent être 
imputées sur la peine. Afin de déterminer la quotité de cette réduction, le juge prendra 
en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement ; le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 2.5.1 ; 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 
consid. 3.1 et 3.3 ; 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1). 
 
3.6. En l’espèce, la faute du prévenu est lourde. Il s’en est pris à plusieurs biens 
juridiques, à savoir l'intégrité corporelle, la liberté et l’intégrité sexuelle d’autrui, 
agissant au préjudice de trois personnes, certaines infractions ayant été commises 
cumulativement. La période pénale, s’étendant de juillet 2020 à février 2021, n’est pas 
négligeable et démontre une volonté délictuelle importante. Le prévenu a fait fi des 
interdits en vigueur, en commettant notamment des infractions alors qu’il était soumis 
à des mesures de substitution à la détention, ce qui aggrave sa faute. 
 
La manière dont il s’en est pris au plaignant C______ est odieuse, sachant qu’il l’a 
frappé par surprise et en pleine rue, sous le regard médusé des passants. Avec sa 
maîtrise des techniques de boxe, le prévenu savait qu’il avait l’ascendant sur sa 
victime, qui ne pouvait que subir les coups qu’elle recevait avec suffisamment de 
violence pour en saigner. 
Les conséquences de ses actes, en particulier pour la plaignante E______ qui a été 
obligée de déménager pour fuir le harcèlement obsessionnel du prévenu, ont été 


- 30/40 - 
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importantes. Ce dernier a agi pour des motifs futiles et par pure convenance 
personnelle, mu par une colère mal maîtrisée et son incapacité à gérer sa frustration. 
Ses mobiles sont évidemment égoïstes. 
Sa collaboration a été mauvaise. Il a d’abord nié les faits pour ne les admettre ensuite, 
qu'en partie, tout en continuant à minimiser les actes concédés, justifiant son 
comportement à l’égard de la plaignante E______ par un amour passionnel, ou 
déclenché par une consommation de produits toxiques, pour finalement accepter, à 
l’issue de la procédure de première instance, que son comportement était constitutif de 
stalking. En revanche, il persiste à nier les actes commis au préjudice du plaignant 
C______. 
Rien dans sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses actes, étant précisé qu’il 
était en couple (en 2020) alors qu’il harcelait la plaignante E______. Ses excuses 
semblent être plutôt de circonstance, étant donné qu’il n’a même pas proposé un 
échéancier de paiement pour régler les conclusions civiles, qui sont exigibles et dues 
à la plaignante E______. 
Il a deux antécédents, certes non spécifiques. 
Il sera fait application de l'atténuante prévue à l'art. 22 CP pour tenir compte de 
l’interdiction de la reformatio in pejus, le TP n’ayant retenu qu’une tentative de 
contrainte pour les actes de stalking. 
Au vu de l’ensemble des éléments, seule une peine privative de liberté entre 
concrètement en ligne de compte pour toutes les infractions commises, eu égard à la 
gravité des actes et pour des motifs de prévention spéciale. 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. 
La peine de l'infraction abstraitement la plus grave (art. 189 aCP) doit être fixée à 
quatre mois, augmentée de huit mois pour tenir compte de la tentative de contrainte 
(art. 181 cum 22 CP ; peine hypothétique de 12 mois), ajouté de six mois pour les 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP ; peine hypothétique de neuf mois), 
auxquelles il faut additionner deux mois pour la contrainte (art. 181 CP ; peine 
hypothétique de quatre mois) ainsi que de deux mois supplémentaire pour tenir compte 
des menaces (art. 180 al. 1 CP ; peine hypothétique de quatre mois), ce qui totalise une 
peine d'ensemble de 22 mois. 
Vu la violation du principe de célérité, constatée par le TP et non contestée par le MP, 
et vu l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine sera arrêtée à 18 mois, comme 
retenue par le premier juge. 


- 31/40 - 
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La détention avant jugement (trois jours) sera imputée sur la peine, ainsi que 19 jours 
au titre de l’imputation des mesures de substitution qui ne représentaient qu'une faible 
restriction de liberté (art. 51 CP). 
Le bénéfice du sursis est acquis à l'appelant ; le délai d'épreuve, fixé à trois ans, est 
raisonnable, de sorte qu'il sera confirmé. 
4. 
Vu l’issue de la procédure, la mesure d’expulsion n’est en définitive que facultative 
(art. 66abis CP) et il peut y être renoncé, en application de l’art. 8 CEDH. 
5. 
5.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Selon 
l'art. 124 al. 3 CPP, si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit 
être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale. 
5.2. Aux termes de l'art. 47 du Code des obligations (CO), le juge peut, en tenant 
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une 
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières 
évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du 
lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui 
englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe 
impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte 
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier 
l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, 
l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, 
le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 
141 III 97 consid. 11.2). À titre d'exemple, une longue période de souffrance et 
d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants sont des 
éléments déterminants (arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 
consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 2014 
consid. 6.1.2). Une créance en dommages-intérêts porte intérêts à 5% l'an (ATF 
131 III 12 consid. 9.1 et 9.5 ; 122 III 53 consid. 4a et 4b ; 121 III 176 consid. 5a). 
5.3. S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit 
intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face 
au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, 
suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 
consid. 5.1 ; 125 III 269 consid. 2a). 
5.4. Dans le guide de l'Office fédéral de la justice (OFJ) relatif à la fixation du montant 
de la réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes (version adapté du 
12 décembre 2024), un barème est présenté pour les victimes d'atteinte grave à 
l'intégrité physique (guide, p. 11), dont : jusqu'à CHF 6'000.-, pour les atteintes 


- 32/40 - 
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corporelles non négligeables, en voie de guérison, les atteintes de peu de gravité avec 
circonstances aggravantes (telles que des fractures, commotions cérébrales) ; de 
CHF 6'000.- à CHF 11'000.-, pour les atteintes corporelles à la guérison plus lente et 
plus complexe avec séquelles tardives éventuelles (telles que des opérations, longues 
réhabilitations, dégradation de la vue, paralysie intestinale, sensibilité accrue aux 
infections) ; de CHF 11'000.- à CHF 22'000.-, pour les atteintes corporelles avec 
séquelles durables (telle que la perte de la rate, d'un doigt, de l'odorat ou du goût) ; de 
CHF 22'000.- à CHF 55'000.-, pour les atteintes corporelles graves avec séquelles 
permanentes et traumatisme psychique sévère dus à des actes d’une violence 
exceptionnelle (telles que des cicatrices aliénantes, traumatisme crânien sévère, perte 
d’un œil, d’un bras ou d’une jambe, lésions critiques et douloureuses de la colonne 
vertébrale, perte de l’ouïe) et de CHF 55'000.- à CHF 76'000.-, pour les atteintes 
corporelles gravissimes entraînant une incapacité de travail permanente (telles qu’une 
tétraplégie, lésions cérébrales gravissimes, perte des deux yeux). 
5.5. Les critères de fixation du montant reprennent les notions connues sous-
catégorisées comme suit : conséquences directes de l'acte (intensité, ampleur et durée 
des séquelles physiques [douleurs, opérations, cicatrices], intensité, ampleur et durée 
des séquelles psychiques, durée du traitement, du séjour à l'hôpital ou de la 
psychothérapie, durée de l'incapacité de travail, mise en danger de la vie et durée de 
persistance de ce danger, altération considérable du mode de vie, conséquences sur la 
vie privée ou professionnelle, situation de dépendance [soins ou aide d'autrui]) ; 
déroulement de l'acte et circonstances (acte qualifié [cruauté, utilisation d'armes ou 
d'autres objets dangereux], ampleur et intensité de la violence, durée et fréquence de 
l'acte, période durant laquelle il a été commis, commission en groupe, acte commis 
dans un cadre protégé [logement, lieu de travail, foyer, etc.], pressions sur la victime 
pour la forcer à garder le secret) ; situation de la victime (âge, en particulier victime 
mineure, vulnérabilité particulière [p. ex. handicap psychique ou cognitif], relation de 
confiance ou de dépendance entre la victime et l'auteur). 
5.6.1. En l'espèce, le prévenu a acquiescé aux prétentions en réparation du tort moral 
subi par la plaignante E______ de CHF 4'000.- avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 
2020. Le jugement sera donc confirmé sur ce point. 
5.6.2. Suite aux coups reçus le 10 octobre 2020, l’appelant C______ s’est déplacé tout 
seul de la rue 1______ jusqu’à la rue 4______, où il a vu et hélé une patrouille de 
police. Son pronostic vital n’était pas engagé. Le lendemain, il s’est rendu par ses 
propres moyens aux HUG pour faire constater ses blessures, lesquelles n’ont pas 
justifié d’hospitalisation, le plaignant ayant été autorisé à rentrer chez lui le jour même, 
au bénéfice d’un traitement antalgique simple et d’un arrêt de travail de huit jours. À 
teneur du constat médical, il a essentiellement subi des dermabrasions avec 
tuméfactions et des plaies superficielles aux lèvres, ainsi que des douleurs diffuses. Il 
est néanmoins indéniable que le plaignant a également été touché sur le plan 
émotionnel en lien avec cette attaque gratuite, violente et imprévisible, survenue en 


- 33/40 - 
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pleine rue, sous le regard d’un nombre indéterminé de personnes. Même s’il n’a fourni 
aucun document médical pour démontrer ses séquelles psychologiques, son affect a 
été nécessairement impacté par les actes du prévenu. Ce dernier sera donc condamné 
à lui verser CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% l’an dès le 10 octobre 2020, à titre 
d'indemnité pour son tort moral. 
Le TP a alloué CHF 537.25, correspondant à la facture de la clinique dentaire et aux 
factures des HUG, avec intérêts à 5% depuis le 27 mai 2025, à titre de réparation du 
dommage matériel. Ce montant sera confirmé, vu le verdict de culpabilité. 
L’appelant C______ sera, pour le surplus, renvoyé à agir au civil dans la mesure où 
ses explications non étayées ne remplissent pas les conditions de l'art. 126 al. 2 CPP. 
Son appel sera donc partiellement admis, au sens des considérations qui précèdent. 
6. 
6.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure 
peuvent être mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui est 
plus favorable. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle 
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 
6.2. Vu la confirmation, pour l’essentiel, du verdict de culpabilité, il n'y a pas lieu de 
revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance. 
6.3. En appel, l’appelant A______ obtient partiellement gain de cause, il est acquitté 
de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP) et il est renoncé à son 
expulsion, qui n’est plus obligatoire. Il sera ainsi condamné aux 60% des frais de la 
procédure d’appel, comprenant un émolument de décision de CHF 3'000.- (art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), le solde de 
40% étant laissé à la charge de l’État, vu que l’appelant C______ est exonéré des frais 
de procédure d’appel en vertu de l'art. 136 al. 2 let. b CPP. 
7. 
7.1. Selon l'art. 433 al. 1 CPP, applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), 
la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) et si le 
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
L'art. 433 al. 1 CPP vise en premier lieu les frais d'avocat rendus nécessaires par 
l'existence d'une procédure pénale particulière (ATF 139 IV 102 consid. 4.1). 


- 34/40 - 
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7.2. La Cour de justice admet un tarif horaire de CHF 400.- à 450.- pour les chefs 
d’étude (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 = SJ 2012 I 172 ; 
ACPR/279/2014 du 27 mai 2014 ; ACPR/282/2014 du 30 mai 2014 ; ACPR/377/2013 
du 13 août 2013) et de CHF 350.- pour leurs collaborateurs (AARP/114/2026 du 
27 mars 2026). 
7.3. La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle 
des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de 
l'indemnisation (ATF 147 IV 47 consid. 4.1 ; 145 IV 268 consid. 1.2 ; 137 IV 352 
consid. 2.4.2). 
7.4. Vu la confirmation du verdict de culpabilité de l’appelant des chefs de contrainte 
sexuelle et de contrainte commis dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020 au préjudice 
de l’intimée, celle-ci peut prétendre à la pleine couverture de ses dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure d’appel. 
L’intimée E______, assistée d’un conseil juridique privé, a déposé la note de frais et 
honoraires de ce dernier, concluant à ce que l’appelant A______ soit condamné à lui 
verser CHF 1'700.-, hors TVA, auquel devra s’ajouter la durée de l’audience d’appel. 
L’activité déployée par le conseil juridique de l’intimée et facturée par ce dernier 
apparaît raisonnable et proportionnée, étant précisé qu’il convient d’y ajouter la durée 
de l’audience d’appel (05h00 d’activité d’avocat). 
Partant, l’appelant, ayant de surcroît pleinement acquiescé aux conclusions en 
indemnisation de la plaignante, sera condamné à lui verser une indemnité couvrant ses 
frais d’avocat en appel en CHF 3’729.45 ([CHF 1'700.- + (5 heures x CHF 350.-)] 
+ CHF 279.45 (8.1% de TVA). 
 
Le premier juge a condamné l’appelant A______ à verser CHF 9'484.- à l’intimée 
E______ pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et 
de première instance. Le jugement sera confirmé, vu l’absence d’appel sur ce point. 
8. 
8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for 
du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, 
l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 


- 35/40 - 
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2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à 
être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET (éds), 
Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la libre 
circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 ad 
art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les démarches 
nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une défense 
d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser toutes les 
démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en effet gérer 
son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant 
une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait 
donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 
12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
8.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
8.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La 
rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et 
du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- pour 
les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
8.4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office 
de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 


- 36/40 - 
P/21544/2020 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter de la durée 
de l'audience d’appel. 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 3'855.85 correspondant à 
14h50 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'966.70) plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 296.70), vu que l’activité décomptée depuis le début du 
mandat dépasse les 30 heures, ainsi que la vacation de CHF 100.-, et l'équivalent de la 
TVA au taux de 8.1% en CHF 272.45, auquel il convient d’ajouter CHF 220.- de frais 
d’interprète. 
 
8.5. L'état de frais produit par Me D______, conseil juridique gratuit de C______, 
affiche 20 heures d’activité consacrées à l’étude du dossier, aux recherches sur le 
traumatisme crânien et la perte d’audition, ainsi qu’à la rédaction de notes de 
plaidoirie. Une telle durée n'est pas justifiée par les besoins de la cause et ne sera pas 
indemnisée, étant rappelé que le dossier est peu volumineux et était déjà connu du 
mandataire d'office qui l’avait déjà plaidé en première instance. Il convient toutefois 
de le compléter de cinq heures d’audience d’appel et de deux vacations à la Cour (une 
consultation du dossier et une audience), au tarif de chef d’étude. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 3'545.70 correspondant à 14 heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'800.-) plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 280.-), vu que l’activité décomptée depuis le début du mandat dépasse les 
30 heures, deux vacations en CHF 200.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 265.70. 
* * * * * 
 


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P/21544/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/629/2025 rendu 
le 28 mai 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/21544/2020. 
Déclare irrecevable la question préjudicielle formulée par C______. 
Admet partiellement les appels. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure des chefs d'injures (art. 177 CP) et d'utilisation abusive d'une installation 
de télécommunication (art. 179septies aCP) en lien avec les faits visés sous chiffres 1.3 premier 
paragraphe et 1.5 de l'acte d'accusation (art. 329 al. 5 CPP). 
Acquitte A______ de lésions corporelles graves (art. 122 al. 2 aCP) et de mise en danger de 
la vie d'autrui (art. 129 CP). 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de tentative 
de contrainte (art. 181 CP cum art. 22 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de contrainte 
sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) et de contrainte (art. 181 CP). 
Constate la violation du principe de célérité (art. 5 CPP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 22 jours 
de détention avant jugement (dont trois jours de détention provisoire et 19 jours au titre de 
l'imputation des mesures de substitution) (art. 40 et 51 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 
et 44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à prononcer l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66abis CP). 


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P/21544/2020 
Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles de E______ (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne A______ à payer à E______ CHF 4'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 
2020, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 10 octobre 
2020, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 537.25 avec intérêts à 5% dès le 27 mai 2025, 
à titre de réparation du dommage matériel, et le déboute pour le surplus (art. 41 CO). 
Renvoie pour le surplus C______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Condamne A______ à verser à E______ CHF 9'484.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ au paiement des deux tiers des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance, qui s'élèvent à CHF 2'711.-, y compris un émolument de jugement de 
CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP) et laisse le solde dedits frais à la charge de l'Etat (art. 423 
al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que l’émolument complémentaire de jugement a été fixé à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l’État de Genève l’émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-. 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______, a été fixée à CHF 5'132.60, pour la procédure de première instance (art. 135 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit 
d'C______, a été fixée à CHF 7'000.15 pour la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 138 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'465.-, qui comprennent un émolument 
d’arrêt de CHF 3’000.-. 
Met 60% de ces frais, soit CHF 2'079.-, à la charge de A______ et laisse le solde de ces frais 
à la charge de l'État. 
Condamne A______ à verser à E______ CHF 3’729.45 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 al. 1 let. a CPP). 


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Arrête à CHF 3'855.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 3'545.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique gratuit de C______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l’Office cantonal de la 
population et des migrations ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations. 
 
La Greffière : 
Nada METWALY 
 
La Présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'311.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'465.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'776.00