ge_gerichte · ATA/372/2000 · 2000-06-06 · fr

Résumé:
 Constructions pour un élevage de volailles jugées contraires à la zone agricole (art.22 et 24 LAT). Il ne s'agit pas d'un accroissement des effectifs d'une exploitation agricole nécessaire pour en assurer le maintien (ATF117 Ib 507).

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_____________ 
 
A/1031/1999-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 6 juin 2000 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur C. 
représenté par Me Martin Bieler, avocat 
 
 
 
contre 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 
 
et 
 
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
et 
 
Monsieur G. 
représenté par Me Maruo Poggia, avocat 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1031/1999-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
M. C., domicilié route de la Galaise, 1232 
Confignon, est propriétaire de la parcelle N° 10166, 
feuille ... du cadastre de la commune de Confignon. Cette 
parcelle est sise en zone agricole au sens des articles 
20ss de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LALAT - L 1 
30). Jusqu'en 1998, cette parcelle a été laissée en 
jachère. 
 
2. 
M. C. est également propriétaire de diverses 
autres parcelles de la commune de Confignon, sises en 
zone agricole et portant les N° 10197, 10115, 10151 et 
11040, ainsi que de deux autres parcelles, également 
sises en zone agricole, sur la commune de Perly-Certoux. 
Selon 
les 
données 
fournies 
par 
le 
département 
de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 
le DAEL), ces parcelles, d'une surface globale d'environ 
250 ha, font l'objet d'une exploitation essentiellement 
maraîchère. 
 
3. 
L'activité principale de M. C. s'exerce au travers 
de l'entreprise S. SA, dont il est le président et le 
principal actionnaire. Cette dernière a pour objet social 
le commerce de légumes, de fruits, d'agrumes et de 
céréales, 
l'importation, 
l'exportation 
et 
la 
transformation de produits exotiques et de produits 
alimentaires. Jusqu'en 1995, son objet social comprenait 
également une activité agricole de culture. S. SA 
exploite et commercialise notamment l'ensemble de la 
production des parcelles dont M. C. est propriétaire. M. 
C. indique également qu'il exerce accessoirement, à titre 
personnel, une activité de maraîcher. 
 
4. 
S. SA déploie son activité principale dans des 
bâtiments érigés sur la parcelle N° 10115. Dans le 
courant de l'année 1997, M. C. a obtenu du DAEL 
l'autorisation d'y construire une extension aux bâtiments 
existants. A l'occasion de ces travaux, M. C. a fait 
déplacer sur sa parcelle N° 10166, distante d'environ 200 
m, deux constructions en bois, d'une surface d'environ 
150 m2 et d'environ 5 m de hauteur. L'un des bâtiments a 
été installé à l'aplomb d'une rampe bétonnée pour camions 
desservant une serre attenante. Les deux constructions 
ont ensuite été entourée d'un muret bas et d'une clôture 
de 
3 
m 
de 
hauteur, 
délimitant 
deux 
enclos 
d'une 


 
 - 3 - 
 
 
 
superficie d'environ 2000 m2. 
 
5. 
Les constructions ainsi aménagées ont, au départ, 
abrité une soixantaine de volatiles, oies, canards et 
poules, ainsi qu'un certain nombre de lapins. 
 
6. 
M. G., domicilié chemin de la Galaise, 1232 
Confignon. est propriétaire de la parcelle N° 10163, 
contiguë à la parcelle N° 10166 de M. C.. La parcelle de 
M. G., d'une surface d'environ 1300 m2, est affectée à 
l'usage d'une villa et d'un jardin, au fond duquel il a 
construit un tout petit poulailler. 
 
7. 
Après avoir constaté l'édification des nouvelles 
constructions sur la parcelle N° 10116, M. G. s'est 
adressé, le 8 mai 1998, à la police des constructions, 
s'étonnant qu'une autorisation ait pu être donnée à cet 
emplacement 
pour 
des 
bâtiments 
en 
dur, 
à 
l'usage 
d'élevage de volailles. 
 
8. 
Le 26 juillet 1998, M. C. a requis du DAEL 
l'autorisation de construire deux poulaillers sur la 
parcelle N° 10126. Le dossier technique reprenait les 
côtes des constructions déjà édifiées. 
 
9. 
Après avoir écarté les observations formulées par 
M. G., et s'appuyant sur les préavis favorables de ses 
commissions, le DAEL a délivré l'autorisation sollicitée 
sous No. DD 95562. Cette dernière a été publiée dans la 
Feuille d'avis officielle du 7 décembre 1998. 
 
10. 
Le 6 janvier 1999, M. G. a recouru contre 
l'autorisation du DAEL devant la commission cantonale de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions 
(ci-après : 
la 
commission de recours) : les dimensions et l'aménagement 
des 
constructions 
les 
assimilaient 
à 
des 
halles 
d'engraissement 
n'entrant 
pas 
dans 
la 
définition 
d'exploitation agricole ou horticole. M. C. ne pouvait 
par ailleurs pas prétendre à la qualité d'agriculteur, 
son activité principale étant essentiellement liée au 
commerce de fruits et légumes et non à leur production. 
 
11. 
Le DAEL a conclu au rejet du recours, considérant 
que l'activité agricole était conforme à la zone. 
 
12. 
La commission de recours a ordonné un transport 
sur place le 4 juin 1999. A cette occasion, elle a visité 
les bâtiments, qui étaient aménagés pour accueillir un 
grand nombre de volatiles. Elle a constaté l'existence 


 
 - 4 - 
 
 
 
d'une plumeuse et d'un appareil permettant de bouillir 
200 litres d'eau pour plumer les volailles. Elle a 
également remarqué qu'un mur de soutènement et une aire 
de stationnement pour véhicules avaient été aménagés 
 
13. 
Par décision du 17 septembre 1999, la commission 
de recours a admis le recours de M. G. : destinés à la 
production d'un grand nombre de volailles, les bâtiments 
avaient 
le 
caractère 
de 
poulaillers 
d'élevage, 
constructions non conformes à la vocation agricole du 
sol. L'activité de M. C. ne pouvait pas non plus être 
considérée comme une activité peu importante complétant 
une exploitation agricole. 
 
14. 
M. C. a saisi le Tribunal administratif d'un 
recours le 28 octobre 1999, contre la décision de la 
commission de recours. Il n'avait aucune intention de 
produire de façon industrielle des volailles de basse-
cour, les lieux n'étant occupés en tout que par une 
trentaine de poules et une dizaine d'oies. Agriculteur de 
profession, il vendait l'ensemble de sa production à la 
S. SA. S'il avait choisi de construire des poulaillers 
sur la parcelle litigieuse, c'est que cette dernière 
n'était pas économiquement cultivable. Par ailleurs, la 
commission de recours avait procédé à une constatation 
inexacte de faits en assimilant à une construction 
nouvelle une rampe d'accès bétonnée pour camions, qui 
existait en réalité depuis 20 ou 30 ans; à l'appui de 
cette affirmation, il a demandé l'audition d'un témoin. 
 
15. 
Invité à se déterminer, le DAEL a, par écriture du 
3 décembre 1999, conclu à l'annulation de la décision de 
la commission de recours : l'autorisation était conforme 
dès lors que l'exploitation de M. C., qui s'étendait sur 
25 ha, permettait de suffire à la condition de fourrage 
propre à l'exploitation. Dès lors que M. C. avait pris 
l'engagement de ne pas exploiter industriellement un 
élevage de volailles, il n'y avait pas lieu d'examiner la 
problématique de la conformité de la zone au regard de la 
dimension importante des constructions 
 
16. 
M. 
G. 
s'est 
opposé 
au 
recours 
dans 
ses 
observations du 3 décembre 1999 : la surface mise à 
disposition des volatiles - bâtiments et enclos - 
permettait 
objectivement 
un 
élevage 
de 
masse, 
dont 
l'intention était exprimée par l'existence de machines à 
bouillir et à plumer ainsi que d'une rampe de chargement. 
La 
nourriture 
des 
volailles 
ne 
provenait 
pas 
de 
l'exploitation 
même, 
mais 
d'autres 
sources 
liées 
à 


 
 - 5 - 
 
 
 
l'activité de M. C., qui était avant tout un commerçant. 
 
17. 
Dans sa réplique du 28 décembre 1999, M. C. a 
repris sa précédente argumentation, persistant dans son 
engagement de ne jamais exploiter industriellement les 
poulaillers, dont le produit n'était destiné qu'à son 
usage personnel, celui de sa famille proche et des 
employés de son entreprise. Il exerçait par ailleurs une 
activité de maraîcher en dehors de celle de propriétaire 
et d'administrateur de S. SA. 
 
18. 
M. G. a dupliqué le 3 février 2000, confirmant les 
termes de ses précédentes écritures. En ce qui concernait 
la rampe d'accès pour camions, elle existait certes 
depuis longtemps, mais avait été agrandie. M. C. n'avait, 
pour le surplus, apporté aucun élément de preuve à 
l'appui de l'affirmation selon laquelle il aurait exercé 
une profession de maraîcher distincte de son activité 
d'administrateur de S. SA. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56 A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. a. 
Selon la jurisprudence, si le principe de la libre 
appréciation des preuves ne dispense pas le juge de 
l'obligation 
d'examiner 
avec 
soin 
le 
résultat 
de 
l'administration des mesures probatoires qui ont été 
ordonnées, ce sont toutefois les circonstances du cas et 
l'intérêt du justiciable qui sont déterminants (cf. ATF 
109 1a 234 consid. 5c). Le juge n'est donc pas tenu de 
rendre une décision motivée sur tous les faits, moyens et 
griefs invoqués par les parties ; il peut au contraire se 
limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 112 Ia 
107 ; ATF B. du 5 mai 1994, SJ 1995 p. 84). L'autorité 
peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et 
que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion. (ATF C. du 13 janvier 
2000 ; 124 I 208 consid. 4a p.211 ; 122 II 464 consid. 4a 
p. 469 ; 121 V 150 consid. 5a p. 154). 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
b. 
Le 
recourant 
se 
plaint 
de 
la 
constatation 
prétendument inexacte d'un fait par la commission de 
recours, 
dans 
la 
mesure 
où 
elle 
a 
constaté 
la 
construction d'une rampe d'accès bétonnée pour camion. 
Selon le recourant, celle-ci existe depuis plus de vingt 
ans, M. G. relève quant à lui que la construction a été 
agrandie 
lors 
des 
derniers 
travaux. 
Le 
Tribunal 
administratif renonce à l'audition du témoin proposée par 
le recourant, pour le motif que le point soulevé 
n'apporte aucun élément essentiel supplémentaire et ne 
permet pas d'aboutir à un résultat différent. Cette 
requête n'ayant donc aucune influence sur la solution 
finale du cas, le tribunal de céans statuera en l'état du 
dossier. 
 
3. a. 
Selon l'article 16 alinéa 1 LAT, les zones 
agricoles comprennent les terrains qui se prêtent à 
l'exploitation 
agricole 
ou 
horticole 
ou 
qui, 
dans 
l'intérêt 
général, 
doivent 
être 
utilisées 
par 
l'agriculture. Il en résulte que, dans ces zones, seules 
des constructions dont la destination correspond à la 
vocation agricole du sol peuvent être autorisées sur la 
base de l'article 22 alinéa 2 lettre a LAT ; ainsi, le 
sol doit être le facteur de production primaire et 
indispensable. Les modes d'exploitation dans lesquels le 
sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles 
au sens de l'article 16 LAT (ATF 116 Ib 134 consid. 3a, 
115 Ib 297 consid. 3a, 117 Ib 503 consid. 4a). Les 
bâtiments servant à l'exploitation agricole doivent être 
adaptés, 
notamment 
par 
leur 
importance 
et 
leur 
implantation aux besoins objectifs de cette activité (ATF 
117 Ib 279 ; 116 Ib 137 ; 114 Ib 134 consid. 3). 
 
 
b. 
En l'espèce, la commission de recours a constaté 
lors du transport sur place, que les poulaillers faisant 
l'objet de la demande d'autorisation ont des dimensions 
relativement importantes, avec une emprise au sol de 125 
m2. Les constructions litigieuses abrite également une 
machine à bouillir et installation pour le plumage des 
volailles. Elles sont entourées de parcs bordés d'un 
muret en ciment et de grillages, l'accès en est favorisé 
par la proximité d'une rampe de chargement et parking 
pour véhicules - peu importe à cet égard que tout ou 
partie de cet aménagement ait préexisté. 
 
 
 
Si, comme le déclare le recourant, il n'a besoin 
que d'un bâtiment permettant d'abriter une trentaine de 
poules dont le produit est exclusivement destiné à son 


 
 - 7 - 
 
 
 
usage personnel, celui de sa famille proche et des 
employés de son entreprise, le Tribunal administratif 
constatera alors que les bâtiments sont manifestement 
sur-dimensionnés et ne réalisent pas la condition de 
besoin objectivement fondé. En effet, il n'est nullement 
établi que l'érection des bâtiments et enclos soit 
justifiée par un besoin objectivement fondé et inhérent à 
l'exploitation agricole. 
 
 
 
Si, par contre, il s'agit, comme l'a relevé la 
commission de recours, de constructions et d'aménagements 
prévus pour un poulailler d'élevage, la condition de 
relation avec le sol comme facteur de production doit 
être réalisée. Or, il ressort du dossier que la parcelle 
litigieuse était un terrain de jachère, que le recourant 
est propriétaire d'autres surfaces agricoles dans le 
canton de Genève, et que cette production est entièrement 
prise en charge par S. SA. Dès lors, la condition de 
relation étroite avec le sol, posée par l'article 22 
alinéa 1 lettre a LAT, ne saurait être réalisée en 
l'espèce. 
 
4. a. 
L'article 24 alinéa 1 LAT soumet la délivrance 
d'une autorisation exceptionnelle à la condition que 
l'implantation d'une construction hors de la zone à bâtir 
soit imposée par sa destination (let. a) et à ce qu'aucun 
intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). Cette 
disposition, qui déroge à la règle de l'article 22, est, 
d'une manière générale, de nature discrétionnaire. Elle 
est et doit rester exceptionnelle (ATA S. du 24 janvier 
1990 ; B. KNAPP, Précis de droit administratif, 1988 
p.246). 
 
 
 
Les constructions pour un élevage de volailles 
indépendant du sol sont par principe non conformes à la 
destination d'une zone agricole. Leur construction peut 
cependant être autorisée, au sens de l'article 24 alinéa 
1 LAT, lorsqu'il s'agit d'un accroissement des effectifs 
d'une exploitation agricole nécessaire pour en assurer le 
maintien (ATF 117 Ib 507 consid. 5 ; 111 Ib 270). Cette 
disposition poursuit un but d'intérêt public au maintien 
de petites exploitations agricoles. 
 
 
b. 
Le recourant exerce son activité principale dans 
le commerce et l'importation de produits agricoles. Bien 
que personnellement propriétaire de 75 ha de terres 
agricoles, il n'en assume cependant pas l'exploitation 
directement, mais au travers de S. SA. Dans sa dernière 
écriture, il a certes indiqué qu'il exerçait également, à 


 
 - 8 - 
 
 
 
titre accessoire, la profession de maraîcher, mais n'a 
pas soumis de moyens à l'appui de cette affirmation. Il 
n'a notamment pas chiffré, ni indiqué en quoi l'activité 
d'élevage de volailles pouvait représenter un complément 
nécessaire à son exploitation. Au contraire, il s'est 
engagé à n'élever qu'un petit nombre de volatiles, dont 
le produit serait exclusivement destiné à sa consommation 
personnelle, celle de sa famille proche et des employés 
de son entreprise, ce qui est incompatible avec la notion 
d'apport financier permettant d'assurer le maintien des 
petites entreprises agricoles. 
 
 
 
Dès lors que la première condition de l'article 24 
LAT n'est pas remplie, le tribunal de céans se dispensera 
d'examiner si un intérêt public important à la protection 
du paysage et à la préservation de la zone agricole 
l'emporte en l'espèce sur l'intérêt privé du recourant à 
la réalisation de la construction litigieuse. Il relèvera 
cependant que, dans un territoire aussi exigu que celui 
du canton de Genève, cet objectif d'intérêt public ne 
peut 
être 
atteint 
que 
si 
les 
règles 
relatives 
à 
l'affectation 
de 
la 
zone 
agricole 
sont 
appliquées 
strictement (ATF 108 Ib 363 consid. 4d). 
 
5. 
Au vu de ce qui précède, et compte tenu du fait 
que ni les conditions de l'article 22 LAT ni celles de 
l'articles 24 LAT ne sont respectées, le recours sera 
rejeté et la décision de la commission de recours 
confirmée. 
 
6. 
Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant. Une indemnité de procédure de CHF 800.- sera 
allouée à M. G., à charge du recourant. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 28 octobre 1999 par Monsieur C. contre la 
décision de la commission cantonale de recours en matière 
de constructions du 17 septembre 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
confirme 
la 
décision 
de 
la 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 500.-; 
 
 
 
 
alloue une indemnité de procédure 
de CHF 800.-, à charge de M. G.; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Martin Bieler, avocat du recourant, à la commission 
cantonale de recours en matière de constructions et au 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement, ainsi qu'à Me Mauro Poggia, avocat de M. G.. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bonnefemme-Hurni, 
Bovy, M. Paychère, juges, M. de Boccard, juge 
suppléant. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
V. Montani 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci