ge_gerichte · DAS/42/2019 · 2018-11-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20550/2004-CS 
DAS/42/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 13 FEVRIER 2019 
 
Recours (C/20550/2004-CS) formé en date du 29 novembre 2018 par Monsieur 
A______, domicilié chemin ______ (Genève), comparant par Me Saskia DITISHEIM, 
avocate, en l'Etude de laquelle il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 février 2019 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Saskia DITISHEIM, avocate 
Rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Karin GROBET THORENS, avocate 
Rue Verdaine 6, case postale 3776, 1211 Genève 3. 
- Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/20550/2004-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu la décision CTAE/2959/2018 rendue le 29 octobre 2018 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), approuvant en 
tant que rapport final, le rapport du Service de protection des mineurs couvrant la 
période du 5 novembre 2016 au 9 octobre 2018, constatant que la curatelle de 
surveillance des relations personnelles précédemment instituée a pris fin en application 
de l'article 83 al. 3 LaCC et relevant C______ et D______ de leurs fonctions de 
curatrices du mineur E______. 
Vu le recours interjeté le 29 novembre 2018 par A______ contre cette décision; 
Attendu que, par décision DCJC/1482/2018 du 30 novembre 2018, la Chambre de 
surveillance a imparti à A______ un délai au 18 décembre 2018 pour le paiement de 
l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Que par courrier du 17 janvier 2019, le Service de protection des mineurs a informé la 
Chambre de céans de ce que le mineur vivait chez son père depuis le 4 janvier 2019; 
Attendu que par courrier du 28 janvier 2019, A______ a déclaré "retirer son recours", 
au vu du changement de situation de son fils; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'il sera toutefois renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait du recours; 
Qu'en application des art. 19 al. 5 LaCC et 7 al. 2 RTFMC, l'avance de frais versée sera 
restituée au recourant. 
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C/20550/2004-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 29 novembre 2018 par A______ contre la 
décision CTAE/2959/2018 rendue le 29 octobre 2018 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/20550/2004-8. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais de 400 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.