ge_gerichte · ACJC/243/2026 · 2026-02-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6918/2021 
ACJC/243/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 FÉVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2024 et intimé 
sur appel joint, représenté par Me B______, avocate, 
et 
1) La mineure C______, représentée par sa mère, D______, domiciliée ______, 
2) Madame D______, domiciliée ______, 
toutes deux intimées et appelantes sur appel joint, représentées par Me E______, avocat. 
 


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C/6918/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8327/2024 du 28 juin 2024, reçu le 4 juillet 2024 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant par voie 
de procédure simplifiée, a instauré l'autorité parentale conjointe des parents 
D______ et A______ sur leur enfant C______, dit que le domicile légal de la 
mineure demeurait auprès de sa mère (chiffre 1 du dispositif), attribué à celle-ci la 
garde exclusive de C______ (ch. 2), réservé au père un droit de visite devant 
s'exercer, au minimum et sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end 
sur deux, du vendredi soir au lundi matin, chaque semaine du mardi soir au 
mercredi matin et du jeudi soir au vendredi matin, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires, organisées selon le principe de l'alternance (ch. 3), dit que 
l'entretien convenable de C______, fondé sur ses frais fixes, s'élevait à 830 fr. par 
mois, allocations familiales déduites (ch. 4), condamné A______ à verser en 
mains de D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 
titre de contribution à l'entretien de C______, 700 fr. du 1er décembre 2024 jusqu'à 
ses 15 ans, puis 850 fr. dès 15 ans révolus jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas 
d'études ou de formation sérieuses et suivies (ch. 5), dit que la bonification pour 
tâches éducatives était attribuée à D______ (ch. 6) et que les allocations familiales 
étaient acquises à celle-ci pour l'entretien de C______ (ch. 7), arrêté les frais 
judiciaires à 900 fr., répartis par moitié entre les "deux parties" et laissés à la 
charge de l'Etat de Genève, sous réserve du devoir de remboursement consacré à 
l'article 123 al. 1 CPC (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9), 
condamné les parties en tant que de besoin à exécuter les dispositions du jugement 
(ch. 10) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 11). 
B. 
a. Par acte déposé le 5 août 2024 au greffe universel, A______ a appelé des 
chiffres 2 à 6 et 11 du dispositif de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. 
Il a conclu à ce que la Cour de justice instaure une garde alternée sur la mineure 
C______, devant s'exercer selon les mêmes modalités que celles fixées par le 
Tribunal pour le droit de visite, condamne D______ à s'acquitter des frais fixes de 
C______, en particulier ses primes d'assurance-maladie et ses frais médicaux non 
remboursés, dise que chaque partie assume les frais courants de la mineure durant 
sa période de garde - subsidiairement lui donne acte de son engagement à verser 
en mains de D______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 155 fr. du 1er décembre 
2024 jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuses et 
régulières -, condamne les parties à s'acquitter chacune par moitié des frais 
extraordinaires de C______, notamment ses frais de lunettes, de dentiste, 
d'orthodontie, ou de camps scolaires, moyennant accord préalable, dise que les 
allocations familiales ou d'études seront perçues par D______ et ordonne le 
partage par moitié entre les parties de la bonification AVS pour tâches éducatives, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 


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Il a produit des pièces nouvelles. 
b. Dans leur réponse du 16 septembre 2024, C______, représentée par sa mère, et 
D______ ont conclu au rejet de l'appel, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Elles ont également formé un appel joint, concluant à l'annulation du chiffre 5 du 
dispositif du jugement querellé et à ce que la Cour condamne A______ à verser en 
mains de D______, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et 
d'avance, en sus des allocations pour l'enfant, des rentes d'assurances sociales et 
d'autres prestations destinées à l'entretien de l'enfant, 500 fr. du 1er septembre 
2023 au 30 novembre 2024, puis 700 fr. jusqu'à ses 15 ans et 850 fr. de 15 ans 
révolus jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation 
sérieuses et suivies, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Elles ont conclu préalablement à ce que la Cour invite A______ à produire ses 
derniers relevés bancaires, soit du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024, ses 
déclarations fiscales pour les années 2022 et 2023, les preuves de paiement de son 
loyer, "etc.". 
c. A______ a répliqué sur appel principal, persistant dans ses conclusions. 
Dans sa réponse à l'appel joint, il a conclu à l'irrecevabilité de celui-ci, 
subsidiairement à son rejet, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
d. D______ et C______ ont dupliqué sur appel principal et répliqué sur appel 
joint, persistant dans leurs conclusions. 
e. Dans sa duplique sur appel joint, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Il a produit des pièces nouvelles, soit notamment les justificatifs de paiement de 
son loyer de septembre 2023 à décembre 2024, ses déclarations fiscales 2022 et 
2023 et ses relevés bancaires de septembre 2023 à décembre 2024. 
f. Par avis du 29 janvier 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. D______, née le ______ 1977, et A______, né le ______ 1984, tous deux de 
nationalité suisse, sont les parents non mariés de C______, née le ______ 2011. 
A______ a reconnu sa paternité envers C______. Les parents n'ont en revanche 
pas déposé de déclaration commune portant sur l'autorité parentale conjointe. 
b. Le couple s'est séparé en septembre 2017. 


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c. Le 12 février 2019, D______ et A______ ont réglé à l'amiable les modalités de 
leur séparation par une convention, qui prévoyait notamment ce qui suit : 
- C______ dormait tous les mardis et vendredis soir chez son père ainsi que du 
samedi au dimanche soir, un week-end sur deux, "ce qui correspond[ait] à une 
prise en charge de 40 pour cent chez le père, et 60 pour cent chez la mère". 
- Les vacances étaient partagées par moitié entre les parents, selon le principe 
de l'alternance. 
- Le domicile légal de C______ était chez sa mère. 
- Hors allocations familiales, A______ versait à D______ 500 fr. par mois 
avant le 5 du mois courant pour l'entretien de C______ selon un budget 
annexé. 
- Si les conditions financières d'un des parents devaient changer de façon 
importante, la convention serait rediscutée, de préférence en médiation. 
D______ était alors au chômage depuis mars 2017, bénéficiait de l'aide sociale et 
percevait environ 3'200 fr. nets par mois. Elle recherchait un emploi. A______ 
exploitait un restaurant au centre-ville de Genève et percevait un revenu d'environ 
3'200 fr. nets par mois. 
d. Jusqu'au mois de décembre 2020, A______ a versé mensuellement 500 fr. à 
D______ à titre de contribution à l'entretien de C______. 
Durant les mois de décembre 2020 à avril 2021, il a versé à ce titre une somme 
réduite à 300 fr. Il a motivé cette réduction par la péjoration de sa situation 
financière suite aux mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, ainsi 
que par le fait que le budget de C______ était selon lui irréaliste et excessif, 
certains postes n'existant plus. 
Dès qu'il a été en mesure de le faire, A______ a versé la différence entre les 
500 fr. prévus conventionnellement et la somme de 300 fr. versée pendant 
cinq mois, puis a repris le versement mensuel de 500 fr. 
e. Par acte déposé en conciliation le 9 avril 2021 et introduit au fond le 
14 décembre 2021 auprès du Tribunal, la mineure C______, représentée par sa 
mère, a formé une action alimentaire à l'encontre de A______. Dans le même acte, 
D______ a requis l'attribution de la garde de la mineure ainsi que le maintien de 
l'autorité parentale exclusive en sa faveur. 
C______ voyait alors son père un week-end sur deux, du vendredi dès la fin de 
l'école jusqu'au dimanche soir, chaque semaine du mardi dès la fin de l'école 
jusqu'au mercredi matin ainsi que la moitié des vacances scolaires. 


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f. A______ a conclu au déboutement de D______ et C______ et a notamment 
requis l'instauration de l'autorité parentale conjointe ainsi que d'une garde partagée. 
g. A______ s'est marié le ______ 2021 avec F______. De cette union est né 
l'enfant G______, le ______ 2022. 
F______ est elle-même mère de deux garçons issus d'une précédente union, nés le 
______ 2006 et le ______ 2008. 
h. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 24 novembre 
2022, A______ et D______ se sont entendus pour étendre le droit de visite du 
week-end jusqu'au lundi matin, retour à l'école, à compter du week-end du 
16 décembre 2022. 
A______ s'est par ailleurs engagé à verser 530 fr. par mois à D______ au titre de 
l'entretien de C______. 
Il a versé cette somme mensuellement jusqu'au mois d'octobre 2023 inclus. 
i. Dans son rapport du 10 janvier 2023, le Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale (SEASP) a retenu qu'il était dans l'intérêt de l'enfant 
d'instaurer l'autorité parentale conjointe, d'attribuer la garde de fait à D______ et 
de réserver un droit de visite à A______ devant s'organiser, au minimum et sauf 
accord contraire des parents, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au 
lundi matin, chaque semaine du mardi soir au mercredi matin, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, organisées selon le principe de l'alternance, conformément 
à l'organisation qui avait cours, étant précisé que C______ mangeait par ailleurs 
chez son père les lundis, mardis et jeudis midi, dont un repas chez les grands-
parents paternels. 
Le SEASP a notamment relevé que les parents étaient très investis auprès de leur 
fille dans ses différents suivis - qu'ils soient médicaux, scolaires ou 
psychologiques - ainsi que dans sa prise en charge quotidienne. L'organisation 
autour de cette prise en charge fonctionnait bien et ne posait pas de difficulté 
particulière. En outre, au vu des compétences parentales comparables, les parents 
pourraient tous deux se voir attribuer la garde de C______; une garde alternée 
pourrait également être envisagée, ce d'autant que la distance géographique 
séparant leurs domiciles était compatible avec celle-ci. Cela étant, au vu de 
l'emploi du temps extrascolaire de C______ et de ses entraînements de karaté 
(trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis soir, jusqu'à 20h), des 
nuits supplémentaires en semaine chez son père impliqueraient pour elle des 
déplacements tardifs, répétés, chronophages et fatigants; elles ne représenteraient 
donc pas une plus-value par rapport au temps réellement passé avec son père. Il 
était ainsi difficile d'envisager en l'état, de manière régulière et fixe, que C______ 
passe une nuit supplémentaire chez son père en semaine ou qu'une garde alternée 


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soit instaurée. En outre, C______ partageait sa chambre avec son très jeune frère 
chez son père, ce qui risquait de devenir difficilement compatible avec son entrée 
prochaine dans l'adolescence et les besoins d'intimité inhérents à cet âge et 
d'espace pour son travail scolaire. De plus, le prochain retour à domicile de l'aîné 
des fils de sa belle-mère restreindrait également les possibilités d'aménagement 
d'espace pour C______. En fonction de l'organisation de la jeune fille et d'entente 
entre elle et ses parents, des nuits supplémentaires pourraient être ponctuellement 
envisagées comme, par exemple, lorsqu'elle ne s'entraînait pas au karaté ou durant 
des vacances. De même, lors de sa scolarité secondaire ou si des changements 
devaient survenir dans l'organisation familiale du père, la mise en place de la 
garde alternée pourrait alors être reconsidérée. 
Dans le cadre de l'évaluation, C______ a été entendue par le SEASP et a 
notamment déclaré qu'elle dormait dans la même chambre que G______ et que 
cela ne la dérangeait pas. Parfois, elle dormait dans la chambre de H______ – le 
fils de l'épouse de son père –, ce qui ne la dérangeait pas non plus. 
j. Le 3 mai 2023, C______ a été entendue par le Tribunal. Elle a notamment 
déclaré avoir de très bons contacts avec ses deux parents, avec qui elle s'entendait 
bien, et que leur communication était bonne. L'exercice actuel des relations 
personnelles avec son père lui convenait, bien qu'elle souhaitât le voir davantage, 
idéalement à raison d'un jour supplémentaire par semaine avec la nuit, de sorte à 
passer plus de temps uniquement avec lui. 
k. Le 29 septembre 2023, les parties ont déposé leurs plaidoiries finales écrites. 
C______ et D______ ont notamment conclu, s'agissant des points restés litigieux 
en appel, à ce que le Tribunal attribue la garde de la mineure à la mère, fixe le 
droit de visite du père, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end 
sur deux, du vendredi soir au lundi matin, chaque semaine du mardi soir au 
mercredi matin ainsi que la moitié des vacances scolaires, organisées selon le 
principe de l'alternance, fixe l'entretien convenable de la mineure à 1'300 fr., 
condamne A______ à verser à D______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 800 fr. 
de 5 ans à 10 ans révolus, 900 fr. de 10 ans jusqu'à 15 ans révolus et 1'000 fr. de 
15 ans jusqu'à 18 ans révolus et au-delà si l'enfant poursuivait une formation 
régulière, sérieuse et suivie, dise que le montant de la contribution d'entretien 
rétroagissait au 1er décembre 2020, sous déduction des montants déjà versés, dise 
que les frais extraordinaires de C______ seraient pris en charge à hauteur de 80% 
par A______ et de 20% par D______, attribue à cette dernière la bonification pour 
tâches éducatives au sens de l'AVS, condamne les parties au paiement de la moitié 
des frais judiciaires, compense les dépens et déboute A______ de toutes autres 
conclusions. 


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S'agissant des points encore litigieux en appel, A______ a conclu à ce que le 
Tribunal instaure une garde partagée sur C______, devant s'exercer, à défaut 
d'accord contraire entre les parents, du lundi à la sortie de l'école au mercredi à 
18h chez la mère, du mercredi à 19h au vendredi à la sortie de l'école chez le père, 
les week-ends en alternance et la moitié des vacances scolaires avec chacun d'eux 
- subsidiairement à raison d'une semaine sur deux, du lundi au lundi, ainsi que de 
la moitié des vacances scolaires -, condamne D______ à s'acquitter des frais fixes 
de C______, en particulier ses primes d'assurance-maladie, frais médicaux et 
activités extrascolaires, et dise que chaque parties assumait les frais courants de la 
mineure durant sa période de garde, dise que les frais extraordinaires de C______, 
notamment les frais de lunettes, de dentisterie, d'orthodontie ou de camps 
scolaires seraient pris en charge par moitié entre les parties, moyennant accord 
préalable entre elles, dise que la bonification AVS pour tâches éducatives serait 
partagée par moitié entre les parents, dise que les frais judiciaires seraient 
supportés par moitié entre les parties, dise qu'il n'était pas alloué de dépens et 
déboute C______ et D______ de toutes autres conclusions. 
D. 
La situation personnelle et financière de la famille se présente comme suit : 
a. A______ a été associé gérant d'une société à responsabilité limitée exploitant 
un bar, jusqu'à sa faillite, prononcée le ______ novembre 2021. Au titre de cette 
activité, il a perçu un salaire annuel net de 32'184 fr. en 2017, de 32'100 fr. en 
2018, de 8'679 fr. en 2019 et de 21'420 fr. en 2020, à teneur de ses certificats de 
salaire. Il allègue avoir souffert d'un burn out en 2019. 
Il a bénéficié de prestations de l'Hospice général jusqu'en février 2022, avant de 
percevoir des allocations chômage jusqu'au mois d'août 2023, date à laquelle son 
droit au chômage s'est éteint. Il a à nouveau perçu des prestations de l'Hospice 
général à compter du mois de septembre 2023. 
Il est titulaire d'un bachelor en direction artistique et communication, ainsi que du 
certificat de cafetier, obtenus à une date indéterminée. Dans le cadre du chômage, 
il a suivi deux formations de 112 heures, respectivement 147 heures entre mars et 
septembre 2022, au terme desquelles il a obtenu un certificat de module "Community 
Management" (gestion de communautés sur les réseaux sociaux) et un certificat 
de filière "Postproduction" (portant notamment sur le graphisme animé). 
Il a par ailleurs été engagé pour des stages non rémunérés auprès de [l’association] 
J______ du 20 février au 19 mai 2023 en qualité de chargé de communication 
digitale, à teneur de son certificat de travail, ainsi que du 4 octobre 2023 au 3 avril 
2024 dans le domaine de la communication digitale et institutionnelle, à teneur de 
sa convention de stage. Lors de l'audience du 27 avril 2023, A______ a déclaré 
qu'il effectuait un stage de formation non rémunéré auprès de J______ dans le 
domaine de la post production et qu'il se concentrait désormais sur sa nouvelle 
formation dans le domaine de la communication. 


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Il allègue que malgré ses recherches, il n'a pas retrouvé d'emploi dans les 
domaines de la restauration, du graphisme animé ou de la communication digitale. 
Au titre de ses recherches d'emploi, A______ a produit les formulaires de 
l'assurance-chômage remplis par ses soins, aux termes desquels il a effectué 
dix recherches d'emploi par mois entre janvier 2022 et juillet 2023, pour l'essentiel 
pour des postes à temps plein. Les recherches des mois d'avril, juin, juillet, 
septembre et novembre 2022 ainsi que janvier, mars, mai, juin et juillet 2023 
reprenaient toutefois à l'identique la quasi-totalité de celles déjà effectuées trois ou 
quatre mois auparavant, à l'exception des recherches du moins de juin 2023, 
lesquelles reprenaient six postes pour lesquels il avait déjà postulé deux fois et 
quatre postes pour lesquels il avait déjà postulé une fois à des dates plus 
éloignées. Hormis 27 recherches effectuées dans le domaine de la restauration en 
qualité de serveur ou de gérant entre janvier et novembre 2022, l'essentiel de ses 
recherches portait sur des postes dans les domaines de la post production, la 
communication digitale et le community management. 
Depuis le mois de novembre 2023, il effectue des remplacements dans des écoles 
primaires. A ce titre, il a perçu, en 2023, un salaire mensuel net de 411 fr. 30 en 
novembre et 399 fr. 70 en décembre, puis, en 2024, 1'974 fr. 40 en janvier, 
1'037 fr. 15 en février, 2'809 fr. 35 en mars, 2'934 fr. 45 en avril, 772 fr. 60 en 
mai, 1'531 fr. 85 en juin, 3'558 fr. 50 en juillet, 225 fr. 35 en septembre, 
1'681 fr. 90 en octobre, 2'205 fr. 80 en novembre et 572 fr. 30 en décembre. 
Tenant compte de la cohabitation avec son épouse, le Tribunal a arrêté ses charges 
mensuelles incompressibles à 1'591 fr. 30, comprenant le montant de base LP 
(850 fr.), le loyer (472 fr. 50), la prime d'assurance-maladie obligatoire 
(198 fr. 80, subside déduit) et les frais de transport (70 fr.). A ces frais s'ajoutaient 
les frais médicaux non remboursés (35 fr. 70), les impôts (estimés à 200 fr.), la 
moitié du montant de base LP de G______ (200 fr.), la moitié de l'assurance-
maladie obligatoire (60 fr.) et complémentaire de G______ (23 fr. 75) et la moitié 
des frais de garde de ce dernier (172 fr.), portant ses charges mensuelles totales à 
2'282 fr. 75. 
Selon sa déclaration fiscale 2023, son épouse a perçu un revenu annuel brut de 
47'312 fr. et les déductions sociales y relatives s'élevaient à 3'834 fr. Le couple a 
bénéficié d'allocations logement en 5'587 fr. et d'allocations familiales en 9'524 fr. 
Leurs primes d'assurance-maladie et celles de leurs enfants se sont élevées à 
6'622 fr., subsides déduits. 
b. D______ exerce, depuis le 1er septembre 2022, la fonction de co-
administratrice au sein de l’association I______ à 80%. Elle perçoit à ce titre un 
salaire mensuel net de 5'308 fr. 50, treizième salaire et bonus compris. 


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Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles incompressibles à 2'976 fr. 25, 
comprenant le montant de base LP (1'350 fr.), le loyer (80%, soit 1'280 fr. 50), la 
prime d'assurance-maladie obligatoire (230 fr., subside déduit), l'assurance-ménage 
(45 fr. 75) et les frais de transport (70 fr.). A ces frais s'ajoutaient la prime 
d'assurance-maladie complémentaire (29 fr. 90), les frais médicaux non remboursés 
(174 fr. 30) et les impôts (230 fr.), portant ses charges mensuelles à 3'410 fr. 45. 
c. C______ bénéficie d'allocations familiales en 311 fr. par mois, versées en 
mains de sa mère. 
Ses charges mensuelles incompressibles ont été arrêtées par le Tribunal à 988 fr., 
comprenant le montant de base LP (600 fr.), une part au loyer de sa mère (20%, 
soit 320 fr.), la prime d'assurance-maladie obligatoire (28 fr., subside déduit) et les 
frais de transport (40 fr.). A ces frais s'ajoutaient la prime d'assurance-maladie 
complémentaire (25 fr.), les frais médicaux non remboursés (38 fr.), les frais 
d'orthodontie (estimés à 50 fr.) et des cours de karaté (40 fr.), portant ses charges 
mensuelles à 1'141 fr., soit 830 fr. après déduction des allocations familiales. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que les parents étaient 
pleinement investis dans la prise en charge de C______ et possédaient des 
compétences parentales comparables, permettant à chacun de se voir attribuer la 
garde, comme une garde alternée. La proximité géographique des logements était 
compatible avec un droit de visite élargi, voire une garde alternée. Tant C______ 
que ses parents étaient d'avis qu'il faudrait élargir le droit de visite. La garde 
alternée semblait toutefois prématurée en l'état, au vu du manque d'espace personnel 
pour C______ chez son père, chez qui elle devait partager une chambre avec son 
petit frère, âgé de deux ans et demi au jour du jugement. Dans ces circonstances et 
conformément aux recommandations du SEASP, il se justifiait d'attribuer la garde 
de C______ à la mère et d'octroyer un large droit de visite au père. Sur ce dernier 
point, il convenait en revanche de s'écarter des recommandations du SEASP pour 
tenir compte de la volonté de C______ de voir son père une nuit supplémentaire 
par semaine. Le droit de visite s'exercerait donc, au minimum et sauf accord 
contraire des parents, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi 
matin, chaque semaine du mardi soir au mercredi matin et du jeudi soir au 
vendredi matin, ainsi que de la moitié des vacances scolaires, organisées selon le 
principe de l'alternance. A cela s'ajoutaient les repas des lundis, mardis et jeudis 
midi chez le père, tels qu'exercés actuellement. 
La garde étant confiée à la mère, la bonification pour tâches éducatives lui était 
attribuée. 
A______ bénéficiait de prestations de l'Hospice général, si bien qu'il ne couvrait 
pas ses charges mensuelles de base, qui s'élevaient à 1'591 fr. 30. Il disposait 
toutefois d'une capacité de travail pleine et entière. Compte tenu de son âge, de sa 


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santé et de son expérience professionnelle variée, l'on était en droit d'attendre de 
lui qu'il accepte, respectivement trouve un travail dans le domaine de la 
restauration ou de la communication digitale. Bien qu'il ait produit divers 
justificatifs de recherches d'emploi, ceux-ci faisaient état en moyenne de 
dix postulations par mois, dans les deux domaines précités, ce qui était suffisant 
afin de bénéficier des allocations chômage. Toutefois, concernant le domaine de la 
restauration notamment, la main-d'œuvre était désormais très recherchée, en 
particulier suite à la levée des mesures sanitaires. S'agissant du domaine de la 
communication digitale, celui-ci était en pleine expansion et ne paraissait pas hors 
de portée de A______ au regard de son expérience professionnelle et de ses 
diplômes. Un revenu hypothétique mensuel de 4'500 fr. nets lui était donc imputé 
et un délai au 1er décembre 2024 lui était octroyé afin de le réaliser, compte tenu 
de ses recherches déjà effectuées. Dans l'intervalle, faute de revenus et, partant, de 
solde disponible, il ne pouvait être attendu de lui qu'il contribue à l'entretien de 
C______. 
En tenant compte d'un revenu hypothétique de 4'500 fr., A______ disposerait d'un 
solde de 2'908 fr. par mois. D______ percevait un salaire mensuel de 5'308 fr. et 
assumait des charges incompressibles de 2'976 fr., si bien qu'elle bénéficiait d'un 
solde disponible de 2'332 fr. Les charges incompressibles de C______ s'élevaient 
à 677 fr. par mois, allocations familiales déduites. En tenant compte d'un 
minimum vital élargi, ses charges s'élevaient à 830 fr. par mois, montant qui 
pouvait aisément être couvert par A______ à compter du 1er décembre 2024. 
Toutefois, compte tenu du droit de visite élargi de ce dernier, de son obligation 
d'entretien envers son second enfant et du solde disponible de D______, A______ 
serait condamné à contribuer à l'entretien de C______ à concurrence de 700 fr. par 
mois. Aucun effet rétroactif ne serait octroyé en l'absence de capacité contributive 
du précité, étant relevé qu'il avait toujours contribué à l'entretien de C______ en 
fonction de ses possibilités. 
Les frais extraordinaires de la mineure demeuraient hypothétiques et n'avaient pas 
fait l'objet d'un accord entre les parents, de sorte qu'il leur appartiendrait de 
trouver un accord avant toute dépense extraordinaire de C______, au risque de 
devoir les supporter sans l'aide de l'autre parent. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
2. 
2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 


- 11/25 - 
 
C/6918/2021 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire de 
nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 5A_611/2019 
du 29 avril 2020 consid. 1; 5A_433/2016 du 15 décembre 2016 consid. 2), de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse. 
2.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 
let. b et 311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
al. 1 CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est 
recevable. 
Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). Contrairement à ce que soutient l'appelant, la 
motivation de l'appel joint, bien que sommaire, est suffisante pour que la Cour – et 
l'appelant qui s'est prononcé à cet égard – puisse la comprendre et statuer dessus 
(cf. infra consid. 7.2.4). L'éventuel manque de motivation de conclusions 
spécifiques, qui ne rend pas l'acte irrecevable dans son entier, sera cas échéant 
examiné ci-après. 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la 
Cour, le père sera désigné ci-après comme l'appelant et la mineure ainsi que sa 
mère, qui la représente, comme les intimées. 
2.3 S'agissant d'une affaire de droit de la famille concernant une enfant mineure, 
les maximes d'office et inquisitoire illimitée régissent la procédure, de sorte que la 
Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
2.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 
3. 
Compte tenu de la maxime inquisitoire applicable, toutes les pièces produites par 
l'appelant devant la Cour, ainsi que les faits nouveaux qui s'y rapportent, sont 
recevables (art. 317 al. 1bis cum 407f CPC). 
4. 
Les intimées concluent préalablement à ce que la Cour invite l'appelant à produire 
les derniers relevés bancaires, soit du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024, 
ses déclarations fiscales des années 2022 et 2023, les preuves de paiement de son 
loyer, "etc.". 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 


- 12/25 - 
 
C/6918/2021 
4.2 En l'espèce, la recevabilité de la conclusion préalable des intimées est 
douteuse, dès lors qu'elle n'est pas motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
L'appelant a néanmoins spontanément produit les pièces requises par les intimées 
à l'appui de sa duplique sur appel joint, si bien que leur conclusion préalable est en 
tout état devenue sans objet. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instauré de garde alternée, alors 
que le droit de visite fixé correspond à une répartition de la prise en charge de 
C______ équivalente par les deux parents. 
5.1.1 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de 
protection de l'enfant, respectivement le juge (art. 298b al. 3 CC), examine, selon 
le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant 
la demande (art. 298b al. 3ter CC). 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour 
des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, 
voire en mois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_384/2024 du 10 septembre 2025 
destiné à la publication consid. 3.3; 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.1). 
L'autorité compétente doit évaluer si l'instauration d'un tel mode de garde est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives 
des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_384/2024 précité consid. 3.3; 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
second temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution 
de la garde. Il doit ainsi tenir compte de la situation géographique et de la distance 
séparant les logements des deux parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant 
le maintien de la situation antérieure, de la possibilité pour chaque parent de 
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à 
une fratrie ou à un cercle social ainsi que du souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à ce propos. Alors que la garde alternée présuppose dans tous les cas 
la capacité éducative des deux parents, les autres critères d'évaluation sont souvent 
interdépendants et revêtent une importance variable selon les circonstances concrètes 
du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_384/2024 précité consid. 3.3; 5A_416/2024 du 9 avril 2025 consid. 3.1.2). 


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Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le 
milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2024 précité consid. 3.3). 
5.1.2 Il n'existe pas de définition généralement admise d'un pourcentage minimal 
de prise en charge de l'enfant requis pour la garde alternée (VAERINI, La garde 
alternée, in : Droit aux relations personnelles de l'enfant, 2023, p. 47). Selon la 
jurisprudence fédérale, une prise en charge à hauteur d'environ 40% par un parent 
et 60% par l'autre doit être qualifiée de garde alternée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_678/2023 du 20 juin 2024 consid. 3 et 4.4; 5A_722/2020 du 13 juillet 2021 
consid. 3.4.1 et 3.4.2). 
5.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que les parents disposent tous deux de 
capacités éducatives équivalentes, qu'ils sont pleinement investis dans la prise en 
charge de C______ et que leurs domiciles respectifs se trouvent à proximité, 
éléments compatibles avec une garde alternée. 
Le Tribunal a toutefois retenu que l'instauration de celle-ci était prématurée au 
motif que la jeune fille ne disposait pas de son espace personnel chez son père, 
chez qui elle devait partager une chambre avec son petit frère. De manière 
contradictoire, le premier juge a toutefois élargi le droit de visite du père d'une 
nuit supplémentaire par semaine, le faisant équivaloir dans les faits à une garde 
alternée. En effet, sur deux semaines, C______ passe sept nuits chez son père (la 
première semaine du mardi soir au mercredi matin et du jeudi soir au vendredi 
matin; la deuxième semaine du mardi soir au mercredi matin, du jeudi soir au 
vendredi matin et du vendredi soir au lundi matin), en sus de trois déjeuners 
hebdomadaires (dont un chez les grands-parents paternels), soit la moitié du 
temps. Aucune partie ne conteste cette répartition de la prise en charge de 
C______, laquelle correspond au souhait exprimé par la mineure et apparaît 
conforme à son intérêt en tant qu'elle lui permet de passer autant de temps avec 
chacun de ses parents. Le manque d'espace personnel chez son père ne saurait à 
lui seul faire obstacle à la garde alternée puisque celle-ci ne constitue qu'une 
qualification juridique, étant par ailleurs relevé que la jeune fille a elle-même 
déclaré au SEASP que le fait de partager la même chambre que son petit frère ne 
la dérangeait pas. 
La répartition fixée par le premier juge sera donc confirmée et requalifiée 
formellement en garde alternée. Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement 
seront donc annulés et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. 
6. 
L'appelant sollicite le partage par moitié entre les parents de la bonification pour 
tâches éducatives, compte tenu de la garde alternée. 


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6.1 Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour 
les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs 
enfants âgés de moins de 16 ans (art. 29sexies al. 1 LAVS). 
Le tribunal impute la totalité de la bonification pour tâches éducatives à celui des 
parents qui assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants 
communs, la bonification pour tâches éducatives étant partagée par moitié lorsque 
les deux parents assument à égalité la prise en charge des enfants communs 
(art. 52fbis al. 2 RAVS). 
6.2 En l'espèce, les parents de C______ exercent conjointement l'autorité 
parentale sur celle-ci et assument chacun sa prise en charge à parts égales. Par 
conséquent, la bonification pour tâches éducatives sera partagée par moitié entre 
eux. 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera donc modifié dans ce sens. 
7. 
L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution 
d'entretien en faveur de C______. 
7.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien des enfants est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 
et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
En cas de garde alternée, la répartition entre les parents de la charge financière de 
l'enfant intervient en proportion de leurs capacités contributives respectives (ATF 
147 III 265 consid. 5.5). Selon la capacité contributive des père et mère, il n'est 
ainsi pas exclu que l'un des parents doive verser des contributions d'entretien 
pécuniaires en plus de la prise en charge personnelle qu'il fournit (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2 et 5A_1017/2014 
du 12 mai 2015 consid. 4.4). 
Il convient de répartir la part incombant à chaque parent en prenant en 
considération la manière dont les parents doivent effectivement assumer les 
dépenses de l'enfant. Les coûts directs de l'enfant étant généralement différents 
chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées 
par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au 
sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument notamment - en principe dans la 
mesure de leur part de prise en charge - des dépenses couvertes par le montant de 


- 15/25 - 
 
C/6918/2021 
base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit 
à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents 
paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement 
divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des 
tiers. Les allocations familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, 
ne sont également versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être 
prises en compte pour déterminer la participation de chaque parent aux coûts 
directs de l'enfant. Dans la mesure notamment où, comme en ce qui concerne la 
prise en charge des postes du minimum vital du droit de la famille, les dépenses 
que la part de l'excédent revenant à l'enfant est destinée à couvrir peuvent ne pas 
être les mêmes chez chaque parent et que cette part peut servir à couvrir des 
dépenses qui ne sont pas raisonnablement divisibles entre les parents, telles que 
des leçons de musique ou de sport, les circonstances du cas d'espèce doivent 
également être prises en compte dans la répartition de la part de l'excédent de 
l'enfant entre les père et mère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 
11 octobre 2024 consid. 4.1.1 et les références citées). 
Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un père 
ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de leurs 
besoins objectifs que sur le plan financier. Les frais d'entretien des enfants nés 
d'une autre union du débirentier ne doivent pas être ajoutés au minimum vital de 
celui-ci. Le solde du débirentier, s'il existe, doit ensuite être partagé entre les 
enfants dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de 
leurs besoins et de la capacité de gain de l'autre parent (ATF 137 III 59 
consid. 4.2.1 et 4.2.2, in SJ 2011 I 221; 126 III 353 consid. 2b; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 
2010 consid. 6.2.1). 
7.1.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder 
sur la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux 
étapes). Cette méthode consiste d'abord à établir les ressources financières à 
disposition - y compris d'éventuels revenus hypothétiques - puis à déterminer les 
besoins de la personne dont l'entretien est concerné (entretien dit convenable; 
ATF 147 III 265 consid. 7, 7.1, 7.2 et 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2023 
du 28 février 2024 consid. 3.2.1). 
Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir 
compte des revenus effectifs. S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un 
enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte 
que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne 
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une 
influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur. Il s'ensuit 
que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas 
tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation 


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C/6918/2021 
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la 
contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au 
débiteur de l'entretien qu'au parent gardien (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_290/2024 du 14 mai 2025 consid. 4.2 et les références citées; 5A_59/2024 du 
9 octobre 2024 consid. 3.1.1). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger 
d'elle afin de remplir ses obligations (arrêts du Tribunal fédéral 5A_79/2023 du 
24 août 2023 consid. 5.1; 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1). 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 
deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d'une part si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Il doit d'autre part établir si la personne concernée a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_59/2024 précité consid. 3.1.1; 5A_79/2023 précité 
consid. 5.1). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 
129 III 417 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_613/2022 du 2 février 2023 
consid. 4.1.2; 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le 
permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette 
catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 
d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, 
et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 
complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 
indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part 
d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont 
exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être 


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C/6918/2021 
financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce 
doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en 
considération que le conjoint vit en communauté avec une autre personne. La 
durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les 
intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment 
une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les 
dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 
du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin 
règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage 
s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté 
domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du 
minimum d'existence selon l'art. 93 LP (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 
consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité, ibidem; 
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.1). 
7.1.3 Dans la mesure où le minimum vital des parents et des enfants mineurs 
prévu par le droit de la famille et adapté aux circonstances est couvert, l'excédent, 
déduction faite d'un taux d'épargne prouvé, doit être réparti à raison d'une part 
d'excédent pour l'enfant ("petite tête") et de deux parts pour les adultes ("grandes 
têtes"). Cette règle n'est cependant pas absolue et peut être relativisée selon les 
circonstances du cas d'espèce, par exemple pour des motifs éducatifs ou liés aux 
besoins concrets (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316 consid. 7.3). 
7.1.4 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_59/2024 du 
9 octobre 2024 consid. 3.1.1; 5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3). 
7.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelant est en mesure d'exercer une 
activité lucrative au regard de son âge et de son état de santé. Il a d'ailleurs repris 
une telle activité depuis novembre 2023, effectuant des remplacements dans des 
écoles primaires et percevant à ce titre un salaire mensuel variable oscillant entre 
225 fr. 35 et 3'558 fr. 50, qui s'est élevé en moyenne à 1'609 fr. en 2024. Au vu de 
son obligation d'entretien envers une enfant mineure, il convient d'examiner s'il 
serait en mesure de percevoir un revenu supérieur, s'il fournissait tous les efforts 
qui peuvent raisonnablement être exigés de lui. 


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En l'occurrence, l'appelant est titulaire d'un bachelor en direction artistique et 
communication. Il a suivi deux formations dans le cadre du chômage, l'une dans le 
domaine de la post production et l'autre dans celui du community management. Il 
a également effectué deux stages non rémunérés dans la communication digitale. 
Il ne ressort toutefois pas de la procédure qu'il aurait déjà exercé une activité 
lucrative dans l'un ou l'autre de ces domaines et l'on ignore quand son bachelor a 
été obtenu. Ses récentes formations effectuées lorsqu'il était au chômage ont été 
sommaires et ses stages n'ont pas donné lieu à un emploi rémunéré. Au vu de ce 
qui précède, il apparaît peu probable que le profil de l'appelant soit compétitif sur 
le marché de l'emploi dans les domaines précités et qu'il puisse y trouver un 
travail. Ses recherches y relatives sont d'ailleurs restées infructueuses. Il n'y a dès 
lors pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique dans ces domaines. 
L'appelant est en revanche titulaire du certificat de cafetier et a géré un 
établissement de débit de boisson à tout le moins d'avril 2012 jusqu'au prononcé 
de la faillite de celui-ci en novembre 2021. Au vu de cette longue expérience, il 
peut être attendu de lui qu'il retrouve une activité dans un établissement 
comparable, à tout le moins en qualité de serveur, comme retenu par le Tribunal et 
admis par l'appelant, ou en qualité de gérant. 
Il convient d'examiner si l'appelant a la possibilité effective de trouver un emploi 
dans le domaine de la restauration. Contrairement à ce que soutient le précité, il 
n'y a pas lieu de retenir que personne ne lui confierait la gestion d'un 
établissement de restauration au motif que le précédent a fait faillite. En effet, 
celle-ci s'est inscrite dans les conséquences de la pandémie de COVID-19, dans le 
cadre de laquelle une multitude d'établissements comparables ont connu le même 
sort en raison des mesures sanitaires imposées. L'appelant n'a par ailleurs produit 
aucune réponse de potentiels employeurs permettant de corroborer ses craintes. 
Par ailleurs, il ne peut être retenu que l'appelant aurait effectué des recherches 
d'emploi sérieuses et en suffisance et donc qu'il n'aurait pas la possibilité effective 
de retrouver un emploi dans ce secteur d'activité. L'essentiel de ses recherches – 
qu'il a du reste effectuées à double – s'est en effet concentré sur les domaines de la 
post production, du community management et de la communication digitale, 
domaines dans lesquels il reconnaît lui-même qu'il serait "peu probable qu'il ait 
de réelles chances d'obtenir un emploi" au regard de sa formation sommaire et de 
son manque d'expérience. Dans la restauration, il n'a effectué que 27 recherches 
en 19 mois, soit moins d'une par mois en moyenne, dont certaines à double. Il n'a 
d'ailleurs plus postulé pour des emplois de gérant ou de serveur depuis décembre 
2022. Il n'a ainsi pas fourni tous les efforts qui pouvaient raisonnablement être 
attendus de lui pour retrouver du travail dans son domaine de compétence. Au 
regard de son obligation d'entretien vis-à-vis d'une enfant mineure, il ne pouvait 
pas se satisfaire d'un emploi de remplaçant peu rémunérateur, si bien qu'il se 
justifie de lui imputer un revenu hypothétique, comme l'a fait à juste titre le 


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C/6918/2021 
Tribunal, pour un poste à temps plein, taux d'activité visé par l'appelant à teneur 
de ses recherches d'emploi. 
Le salaire mensuel de 4'500 fr. nets, retenu par le premier juge sans exposer sur 
quelle base il se fonde, apparaît toutefois excessif au regard du salaire que 
l'appelant percevait précédemment comme gérant, lequel s'élevait au plus haut à 
2'682 fr. par mois à teneur de son certificat de salaire 2017 ou à 3'200 fr. par mois 
selon les termes de la convention signée par les parties en 2019. Dans ces 
conditions, la Cour se fondera sur le salaire minimum genevois, de l'ordre de 
3'600 fr. nets par mois (24 fr. 32/heure en 2024, soit 4'212 fr. bruts par mois 
[24 fr. 32 x 40 heures x 4.33 semaines], soit 3'580 fr. nets par mois après 
déduction de charges sociales d'environ 15%; 24 fr. 48/heure en 2025, soit 
4'240 fr. bruts par mois, soit 3'604 fr. nets par mois; 24 fr. 59/heure en 2026, soit 
4'259 fr. bruts par mois, soit 3'620 fr. nets par mois). 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, un salaire inférieur ne saurait être 
retenu sur la base de la convention collective de travail pour les hôtels, restaurants 
et cafés, puisque si le salaire prévu dans un contrat individuel, une convention 
collective ou un contrat-type de travail est inférieur au salaire minimum, c'est ce 
dernier qui s'applique (art. 39L LIRT; RS/GE J 1 05). 
Au vu du manque de sérieux dans ses recherches et du temps important dont 
l'appelant a déjà disposé pour retrouver un emploi en adéquation avec son 
parcours professionnel, il ne lui sera pas octroyé de délai supplémentaire pour 
réaliser le revenu précité. Le dies a quo fixé par le premier juge au 1er décembre 
2024 sera donc confirmé. 
Les charges mensuelles de l'appelant ne sont pas remises en cause devant la Cour. 
Compte tenu de la modification de son revenu hypothétique et de la garde 
alternée, il convient néanmoins de recalculer sa charge fiscale. Celle-ci peut être 
estimée à 50 fr. par an pour le couple au moyen de la calculette fiscale disponible 
sur le site internet de l'Etat de Genève, en tenant compte des revenus nets de 
l'appelant (43'200 fr.) et de son épouse (43'478 fr. selon la déclaration fiscale 2023 
[47'312 fr. – 3'834 fr.]), des allocations au logement (5'587 fr. selon la déclaration 
fiscale 2023), des allocations familiales (9'524 fr. selon la déclaration fiscale 
2023), de leurs primes d'assurance-maladie et celles des enfants, subsides déduits 
(6'622 fr. selon la déclaration fiscale 2023), des frais médicaux non remboursés 
(428 fr. [35 fr. 70 x 12]), de frais professionnels (forfait de 2'600 fr. pour le 
couple, soit 3% de leurs revenus respectifs selon la calculette fiscale) et des frais 
de garde de G______ (4'128 fr. = 172 fr. x 2 x 12 mois). Un montant arrondi de 
2 fr. par mois (50 fr. / 2 / 12 mois) sera donc comptabilisé dans les charges de 
l'appelant pour les impôts. 


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C/6918/2021 
Au vu de la garde alternée, il convient également de tenir compte d'une 
participation de C______ à ses frais de logement, seuls 80% (378 fr.) étant 
comptabilisés dans les charges de l'appelant, le solde (94 fr. 50) l'étant dans celles 
de la mineure. 
Les charges mensuelles de l'appelant selon le minimum vital du droit de la famille 
s'élèvent ainsi au montant arrondi de 1'535 fr., si bien qu'il bénéficie d'un solde 
disponible de 2'065 fr. (3'600 fr. – 1'535 fr.), avant participation aux frais de ses 
enfants. Avant la garde alternée, ses charges s'élevaient à 1'629 fr., compte tenu de 
l'absence de participation de C______ à ses frais de logement. 
7.2.2 Les revenus et charges de la mère ne sont pas critiqués en appel. 
Au vu de la garde alternée et de l'absence de contribution d'entretien (cf. infra 
consid. 7.2.4), il convient néanmoins de recalculer sa charge fiscale. Compte tenu 
de ses revenus (63'702 fr.), des allocations familiales (3'732 fr.), des allocations au 
logement (4'000 fr.), des frais professionnels (forfait de 1'796 fr. selon la 
calculette fiscale), des primes d'assurance-maladie pour elle-même et sa fille, dont 
elle doit s'acquitter aux termes du présent arrêt (3'755 fr., subsides déduits 
[{230 fr. + 29 fr. 90 + 28 fr. + 25 fr.} x 12]), ainsi que de ses frais médicaux et 
ceux de sa fille (2'548 fr. [{174 fr. 30 + 38 fr.} x 12]), ses impôts peuvent être 
estimés à 240 fr. par mois. 
Ses charges mensuelles selon le minimum vital du droit de la famille s'élèvent 
donc à 3'420 fr. arrondis. 
La mère dispose ainsi d'un solde disponible d'environ 1'890 fr., avant participation 
aux frais de la mineure. 
7.2.3 L'appelant critique la prise en compte des frais de transports publics en 40 fr. 
dans les charges de C______, à raison dès lors que les transports publics sont 
gratuits depuis le 1er janvier 2025 pour les jeunes de moins de 18 ans ou en 
formation jusqu'à 24 ans inclus. Ces frais seront néanmoins maintenus dans ses 
charges pour la période antérieure. 
Les frais d'orthodontie et de karaté doivent également être écartés, les premiers 
étant extraordinaires et les seconds devant être assumés au moyen de l'excédent. 
Au vu de la garde alternée, il y a lieu d'inclure une part aux frais de logement de 
l'appelant dans les charges de la mineure, soit 94 fr. 50. 
Les charges mensuelles de C______ s'élèvent ainsi à 1'105 fr. 50 depuis le 
1er janvier 2025, allocations familiales non déduites, comprenant le montant de 
base LP (600 fr.), la part aux loyers de ses parents (320 fr. chez la mère et 
94 fr. 50 chez le père), les primes d'assurance-maladie obligatoire (28 fr., subside 


- 21/25 - 
 
C/6918/2021 
déduit) et complémentaire (25 fr.) ainsi que les frais médicaux non remboursés 
(38 fr.). Elles s'élevaient à 1'145 fr. 50 avant le 1er janvier 2025, compte tenu des 
frais de transports publics. 
7.2.4 Jusqu'au 1er décembre 2024, l'appelant ne disposait d'aucune capacité 
contributive, puisque ses revenus effectifs de 1'609 fr. étaient inférieurs à ses 
charges mensuelles incompressibles – part de C______ aux frais de logement 
comprise – en 1'629 fr., hors participation aux autres frais d'entretien de ses deux 
enfants, notamment la moitié de leurs montant de base LP respectifs. 
Le Tribunal était donc fondé à ne pas le condamner à verser une contribution 
d'entretien en faveur de C______ en sus de sa participation à la prise en charge en 
nature de la mineure, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier 
devant toujours être préservé, étant par ailleurs rappelé que les parents prennent 
C______ en charge de manière équivalente depuis le prononcé du jugement 
entrepris, soit par soucis de simplification depuis juillet 2024, ces modalités 
n'étant pas remises en cause en appel. 
Contrairement à ce que soutiennent les intimées, le fait que l'appelant se soit 
engagé à verser une contribution mensuelle de 530 fr. lors de l'audience du 
24 novembre 2022 ne saurait modifier ce qui précède, dès lors qu'il n'était pas en 
mesure de l'assumer financièrement – ce qu'elles ne remettent pas en cause, ne 
contestant en particulier pas le dies a quo du revenu hypothétique – et qu'il y a 
renoncé aux termes de ses plaidoiries finales du 29 septembre 2023, ses 
conclusions ne comprenant plus un tel engagement. Les intimées seront donc 
déboutées de leur conclusion tendant au versement d'une contribution de 500 fr. à 
compter du 1er septembre 2023, étant en tout état relevé que l'appelant a versé la 
somme mensuelle de 530 fr. en faveur de C______ jusqu'en octobre 2023 inclus. 
7.2.5 A compter du 1er décembre 2024, l'appelant bénéficie d'un solde disponible 
de 2'065 fr. et la mère de 1'890 fr. Compte tenu de la garde alternée, les précités 
assument chacun la moitié de l'entretien de base de C______ (300 fr. chacun) et la 
part de celle-ci à leurs frais de logement respectifs (320 fr. chez la mère et 
94 fr. 50 chez le père). L'appelant assume également la moitié des frais fixes de 
son fils G______ en 455 fr. 75, ce qui n'est pas critiqué et n'est pas critiquable dès 
lors que son épouse bénéficie d'un revenu similaire au sien, à teneur de leur 
déclaration fiscale 2023. Après couverture de ces frais, le père dispose d'un solde 
d'environ 1'215 fr. (2'065 fr. – 300 fr. – 94 fr. 50 – 455 fr. 75) et la mère de 
1'581 fr., déduction faite des allocations familiales qu'elle perçoit pour C______ 
(1'890 fr. – 300 fr. – 320 fr. + 311 fr.). Au vu de cette disparité et compte tenu du 
fait que la mère perçoit les allocations familiales pour C______, il se justifie de 
lui faire supporter les coûts fixes résiduels de la mineure, soit les primes 
d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit, et complémentaire (28 fr. et 
25 fr.) ainsi que les frais médicaux de C______ (38 fr.), soit 91 fr. au total, de 


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C/6918/2021 
même que les frais de transport lorsqu'ils étaient effectifs en décembre 2024 
(40 fr.). Cela revient à faire supporter à chacun des parents environ la moitié des 
coûts fixes de C______, soit 394 fr. 50 au père et 400 fr. à la mère, déduction faite 
des allocations familiales, ce qui est équitable. Après couverture de ces postes, la 
mère bénéficie encore d'un excédent de 1'490 fr., respectivement de 1'450 fr. en 
décembre 2024. 
Dans la mesure où l'excédent de la mère (1'490 fr.) est supérieur à celui de 
l'appelant (1'215 fr.) et où il ne profite qu'aux intimées, contrairement à celui du 
père qui doit notamment profiter en sus à son fils G______, il se justifie par 
ailleurs de faire supporter les frais d'activités extrascolaires régulières de C______ 
– telles que le karaté (50 fr. par mois) – à la mère. Les excédents respectifs des 
parents leur permettront d'assumer les frais de loisirs et de vacances de leur fille 
lorsqu'elle se trouve auprès de chacun d'eux. 
Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il 
sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. L'entretien convenable de 
C______ étant couvert par ses deux parents, le chiffre 4 dudit dispositif sera 
également annulé. 
8. 
L'appelant conclut à ce que les frais extraordinaires de C______, notamment ses 
frais de lunettes, de dentiste, d'orthodontie ou de camps scolaires, soient répartis 
par moitié entre les parents, moyennant accord préalable. 
8.1 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 
requièrent. Il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins spécifiques, 
limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de 
la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge financière que 
celle-ci ne permet pas de couvrir (arrêts du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 
14 juin 2021 consid. 8.2.2; 5A_760/2016 et 5A_925/2016 du 5 septembre 2017 
consid. 6.2). 
La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit être réglée à la lumière 
de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela 
ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 
9 juin 2017 consid. 6.3). 
8.2 En l'espèce, C______ suit un traitement orthodontique, qui engendre des frais 
extraordinaires dont il convient de tenir compte. Bien que la situation financière 
du père soit inférieure à celle de la mère, il propose d'assumer la moitié des frais 
orthodontiques, si bien qu'il sera fait droit à sa conclusion sur ce point. 
Pour le surplus et comme retenu à juste titre par le Tribunal, les autres frais 
extraordinaires de la mineure invoqués par le père sont hypothétiques et leur 


- 23/25 - 
 
C/6918/2021 
répartition n'a pas fait l'objet d'un accord entre les parents. Dans ces conditions et 
sous réserve des frais orthodontiques, le premier juge était fondé à rejeter la 
conclusion de l'appelant sur ce point. 
9. 
9.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais de première instance, dont la quotité n'a pas été critiquée par les parties, 
ont été fixés conformément au règlement fixant le tarif des frais en matière civil 
(RTFMC). L'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas de les 
revoir, ni de les répartir différemment compte tenu de la nature du litige (art. 107 
al. 1 let. c CPC) et des conclusions prises par chacune des parties sur les frais, de 
sorte qu'ils seront confirmés. 
9.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 1'300 fr. (art. 32 et 
35 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis 
par moitié entre les parents (art. 107 al. 1 let. c CPC). Ceux-ci plaidant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, leurs parts des frais judiciaires seront 
provisoirement supportées par l'Etat de Genève qui pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 al. 1 let. b 
et 123 al. 1 CPC; art. 19 RAJ). 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 24/25 - 
 
C/6918/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 5 août 2024 par A______ contre les chiffres 2 à 6 
et 11 du dispositif du jugement JTPI/8327/2024 rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/6918/2021 et l'appel joint formé le 16 septembre 
2024 par D______ et C______ contre le chiffre 5 dudit dispositif. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 à 6 et 11 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Instaure la garde alternée sur la mineure C______, qui s'exercera, sauf accord contraire 
des parties, auprès de A______ à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au 
lundi matin, chaque semaine du mardi soir au mercredi matin et du jeudi soir au 
vendredi matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires, organisées selon le principe 
de l'alternance, et auprès de D______ le reste du temps. 
Dit que D______ s'acquitte des primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire, 
des frais médicaux non remboursés et des frais d'activités extrascolaires régulières de 
C______. 
L'y condamne en tant que de besoin. 
Dit que chaque parent s'acquitte de la moitié du montant de base LP de C______, de sa 
part à leur frais de logement respectifs ainsi que de ses frais de loisirs et de vacances 
auprès d'eux. 
Les y condamne en tant que de besoin. 
Dit que les frais orthodontiques de C______ sont assumés par A______ et D______ à 
raison de la moitié chacun. 
Les y condamne en tant que de besoin. 
Dit que la bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS est partagée 
par moitié entre A______ et D______. 
 
 


- 25/25 - 
 
C/6918/2021 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 1'300 fr., les met à la charge de 
A______ et de D______ par moitié chacun et les laisse provisoirement à la charge de 
l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.