ge_gerichte · AARP/303/2024 · 2024-08-21 · fr


Siégeant : Monsieur 
Vincent 
FOURNIER, 
président 
; 
Madame 
Delphine GONSETH et Monsieur Christian ALBRECHT, juges ; 
Madame Jennifer CRETTAZ, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8093/2020 
AARP/303/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 août 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1653/2023 rendu le 18 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
E______, partie plaignante, 
F______ Sàrl, partie plaignante, 
G______, partie plaignante, 
H______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/8093/2020 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1653/2023 du 18 décembre 
2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a classé les faits constitutifs de 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup ; faits visés 
sous ch. 1.2.7 let. a pour la période pénale antérieure au 19.12.2023 [recte : 2020], 
b et c de l'acte d'accusation) et de violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR] ; faits visés 
sous ch. 1.2.6 let. b de l'acte d'accusation), mais l'a reconnu coupable de brigandage 
(art. 140 ch. 1 du code pénal [CP]), de recel (art. 160 ch. 1 CP), d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a et b 
LCR), de conduite sous défaut de permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR), de 
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR ; faits visés 
sous ch. 1.2.6 let. a de l'acte d'accusation) et de contravention à la LStup (art. 19a 
ch. 1 LStup ; faits visés sous ch. 1.2.7 let. a de l'acte d'accusation pour la période 
pénale du 19.12.2023 [recte : 2020] au 23.01.2024 [recte : 2021]). Le TP a condamné 
A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, ainsi qu'à une peine pécuniaire 
de 50 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis durant trois ans, de même qu'à 
une amende de CHF 200.-, renonçant à révoquer le sursis octroyé le 20 août 2020 par 
le Ministère public (MP), mais prolongeant d'une année le délai d'épreuve. A______ 
a également été condamné à verser à C______, conjointement et solidairement avec 
I______, CHF 4'000.- à titre de réparation du tort moral, ainsi qu'à s'acquitter de la 
moitié des frais de la procédure (compensés à due concurrence avec les valeurs 
patrimoniales séquestrées), l'émolument complémentaire de jugement étant 
intégralement mis à sa charge. 
 
a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, sous suite de frais et 
indemnités, à son acquittement des chefs de brigandage, recel et vol d'usage (faits 
visés sous ch. 1.2.4 let. a et b de l'acte d'accusation), ainsi qu'au rejet des conclusions 
civiles de C______. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 3 mai 2023, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 
 
Le 5 avril 2020, au Cours de Rive, de concert avec I______ et trois autres comparses 
non identifiés, il s'en est physiquement pris à C______ et à E______, dans le but de 
les voler. Pour ce faire, A______ et l'un de ses comparses ont notamment saisi 
C______ par la veste, lui ont donné un coup de pied balayette à la hauteur de la 
cheville pour tenter de le faire tomber, en vain, avant de le menacer en pointant la 
lame d'un couteau dans sa direction, en lui disant, en haussant le ton et à plusieurs 
reprises, quelque chose comme "donne-moi ton argent". S'en prenant ensuite à 
E______, ils l'ont saisi par la veste au niveau de la poitrine, du côté droit, puis par les 
cheveux à l'arrière de la tête. Ils lui ont asséné plusieurs coups de poing et de pied, 


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l'atteignant notamment au visage, au ventre et sur le flanc droit. Ils lui ont en outre 
donné un coup de pied balayette, le faisant chuter, puis, alors qu'il était à terre et se 
protégeait le visage et la tête avec ses deux mains, ils lui ont asséné, à tout le moins, 
entre un et quatre coups de pied dans le flanc droit, avant de lui prendre de force son 
[smartphone de marque] J______, qui se trouvait dans la poche de son pantalon, 
tandis qu'il était maintenu au sol et tentait de se protéger des coups. Consécutivement 
aux faits, E______ a subi une légère coupure au niveau de la lèvre inférieure droite et 
eu du mal à dormir, C______ ayant, pour sa part, souffert de plusieurs crises de 
panique et de troubles du sommeil. 
À une date indéterminée entre le 17 juillet 2020 et le 22 août 2020, à Genève, il a 
acquis puis détenu à son domicile [une tablette de marque] K______ alors qu'il savait 
ou aurait dû savoir en prêtant une attention suffisante aux circonstances que cet objet 
provenait d'une infraction contre le patrimoine, en l'occurrence un vol au préjudice 
de F______ Sàrl [salon de coiffure]. 
Entre le 31 mai 2020 et le 8 juin 2020, à Genève, à la rue de la Servette no. 1______, 
de concert avec L______, il a dérobé le scooter appartenant à G______ dans le but 
d'en faire usage et l'a effectivement conduit en particulier le 22 août 2020, sur la rue 
de Berne, en sachant dès le départ qu'il s'agissait d'un véhicule volé au vu des 
circonstances. 
 
Entre le 27 août 2020 à 16h00 et le 28 août 2020 à 14h30, à Genève, sur la route du 
Grand-Lancy no. 2______, de concert avec un comparse non identifié, il a dérobé le 
scooter appartenant à H______ dans le but d'en faire usage. Le 29 août 2020, il a 
effectivement conduit ce véhicule et y a pris place comme passager, en sachant dès le 
départ qu'il s'agissait d'un véhicule volé au vu des circonstances. 
b.b. A______, qui ne conteste pas sa culpabilité pour les autres faits visés dans l'acte 
d'accusation (ch. 1.2.3, 1.2.4 let. c, 1.2.5, 1.2.6 let. a et 1.2.7 let. a), a bénéficié de 
plusieurs classements en première instance (ch. 1.2.6 let. b et ch. 1.2.7), motivés par 
l'échéance du délai de prescription. 
B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
1. Des faits du 5 avril 2020 commis au détriment de C______ et E______ 
 
C______ 
a.a. Le 10 avril 2020, C______ a déposé plainte pénale. Le 5 avril 2020, vers 01h00, 
tandis qu'il se promenait à Rive avec ses amis, E______ et M______, deux jeunes 
hommes s'étaient approchés d'eux et leur avaient successivement demandé s'ils 
avaient à manger, puis de l'argent ; ils avaient répondu par la négative. Alors qu'il 


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avait sorti son téléphone pour regarder l'heure, l'un des individus lui avait dit "t'as un 
[smartphone] J______", ce qu'il avait contesté. Sentant les problèmes arriver, il avait 
incité ses amis à quitter les lieux. L'un des jeunes l'ayant saisi par la veste afin de le 
retenir, il l'avait repoussé, geste suite auquel celui-ci était parti vers E______. Un 
autre jeune s'était alors approché et lui avait dit "donne-moi ton argent". Après qu'il 
avait refusé, le précité avait tenté, par un coup de pied asséné au niveau de sa jambe 
gauche, de lui faire un croche-pied pour le faire tomber, sans succès. L'individu avait 
ensuite sorti de la poche de sa veste un couteau à ouverture automatique, dont le 
manche était noir et la lame faisait la taille de sa main. Il l'avait pointé dans sa 
direction et répété "donne-moi ton argent". Peu après, deux femmes étaient arrivées 
et avaient demandé au jeune homme, qu'elles semblaient connaître, de le laisser 
tranquille. Ce dernier lui avait dit "casse-toi", de sorte qu'il était reparti seul. Après 
avoir fait un tour un petit peu plus loin, il avait appelé M______, lequel l'avait 
informé que E______ s'était fait voler son téléphone. Quelques minutes plus tard, il 
avait retrouvé ses amis. Il avait également appelé son frère N______ pour lui 
raconter ce qu'il s'était passé. Suite aux événements, il avait fait une crise d'angoisse. 
Depuis les faits, il n'avait pas revu les jeunes hommes à l'origine de l'agression. 
M______ l'avait informé qu'ils étaient au nombre de cinq, mais lui-même ne les avait 
pas tous vus. L'homme qui l'avait menacé avec un couteau avait un accent "plutôt 
local", était blanc, de corpulence mince et mesurait environ 170 cm. Il n'avait ni 
lunettes, ni barbe, portait un bonnet gris ainsi qu'un training, des chaussures et une 
sacoche en bandoulière noirs. Il pensait pouvoir le reconnaître. Celui qui l'avait 
maintenu par la veste, qu'il songeait également pouvoir identifier, était métis, de 
corpulence mince, mesurait environ 170 cm et était vêtu d'un training, chaussures 
foncées à ses pieds et sac noir en bandoulière. Il n'était pas en mesure de reconnaître 
les deux filles. 
C______ s'est vu soumettre une planche photographique présentant huit individus de 
couleur noire, parmi lesquels I______. Il a indiqué ne reconnaître personne. 
 
a.b. Confronté à I______, C______ l'a reconnu comme étant l'homme qui s'était 
approché et leur avait demandé s'ils avaient à manger, puis de l'argent. C'était ce 
dernier qui lui avait dit "t'as un [smartphone] J______", puis lui avait saisi le bras, à 
la hauteur du coude, lorsqu'il avait indiqué à ses deux amis qu'ils devaient partir. 
I______ lui avait encore fait un croche-patte, sans parvenir à le faire tomber. 
 
L'individu de type européen l'ayant pris à part, il s'était retrouvé à l'écart du groupe. 
Celui-ci lui avait demandé de lui donner son argent, insistant en haussant le ton après 
qu'il lui avait répondu par la négative. Cet individu avait également tenté de le faire 
tomber à terre par un croche-patte, sans succès, puis avait sorti un couteau de la 
poche droite de sa veste ; il avait eu peur. Lorsque les deux filles étaient intervenues 
pour demander à l'individu de le laisser partir, il avait constaté que E______, qui était 


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au sol, se faisait frapper par trois personnes, qu'il ne pouvait toutefois identifier. Le 
précité avait reçu trois coups de pied et un coup de poing. Lui-même, apeuré en 
raison de la présence de l'individu qui l'avait menacé avec un couteau, s'était éloigné. 
 
Il n'avait pas été blessé lors de l'agression, mais avait fait une crise de panique cinq 
minutes après ; il avait eu de la peine à respirer et sa vision s'était troublée, en ce sens 
qu'il avait commencé à voir noir. Le lendemain, il avait subi deux nouvelles crises de 
panique de cinq à dix secondes chacune. Il était d'ailleurs allé dormir chez son frère 
car il n'était pas bien. Désormais, il allait mieux mais il avait encore de la peine à 
dormir (ndlr : le 27 mai 2020). 
Questionné sur une photographie extraite du téléphone de I______ le 11 mai 2020 
(ci-après : la photographie), sur laquelle ce dernier apparaît au premier plan, à droite, 
une capuche noire sur la tête, aux côtés de A______ qui porte un bonnet noir 
dissimulant ses cheveux, lesquels ressortent quelque peu sur l'arrière de sa tête, il a 
indiqué que ce dernier individu ressemblait à la personne qui l'avait agressé avec un 
couteau, sans en être certain. 
a.c. Confronté à A______, C______ l'a identifié formellement comme étant son 
agresseur, soit celui qui l'avait pris par la veste et avait essayé de lui donner un coup 
de pied. Il en était sûr à 100%. A______ lui avait fait un croche-patte pour le faire 
tomber, sans succès. Il avait alors sorti un couteau de sa poche avec sa main droite, 
l'intimant de lui remettre son porte-monnaie à défaut de quoi il le planterait. Il ne se 
souvenait plus de la manière dont son agresseur tenait le couteau dans la main, si ce 
n'était qu'il était au niveau de sa hanche, la lame dirigée dans sa direction. 
Depuis les faits, il n'arrivait plus à sortir seul le soir, ni même la journée. Il devait 
constamment être accompagné. Dès qu'il se trouvait seul à l'extérieur, il se sentait 
observé et était stressé. Il était sujet à des crises de panique. Il repensait de temps à 
autre à son agression, mais les cauchemars qu'il faisait en lien avec celle-ci avaient 
désormais disparu. 
b.a. C______ a par la suite été dispensé de participer aux audiences. Plusieurs 
médecins ont en effet attesté de son incapacité à cet égard, relevant que ces occasions 
constituaient pour lui une source de stress très importante et difficile à gérer. 
b.b. À teneur du dossier, depuis le 16 janvier 2017, C______ fait l'objet d'une 
curatelle de représentation et de gestion. Il est par ailleurs au bénéfice d'une rente AI 
complète. En raison de son état de santé préexistant aux faits litigieux, il est suivi par 
l'Equipe Mobile Mixte (EMM) de l'Unité de psychiatrique du développement mental 
(UPDM) au sein des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). 


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b.c.a. Il ressort du certificat établi le 3 décembre 2021 par le Dr O______, médecin 
généraliste, que depuis l'agression, C______ souffre d'importantes angoisses dans les 
lieux publics, ne parvenant plus à sortir seul de son domicile. 
Les constats établis par ce médecin les 5 septembre et 1er novembre 2023 font état de 
l'important handicap social dont souffre C______. Lors de situations stressantes, ce 
dernier était très vite inquiet et perdait rapidement toutes capacités à s'exprimer en 
public. L'intéressé souffrait d'une dyslexie, d'un léger retard mental, d'un trouble 
dépressif récurrent modéré à sévère avec des symptômes psychotiques, d'une phobie 
sociale très sévère et d'une dysphasie. 
 
b.c.b. Selon le certificat médical établi le 9 décembre 2021 par la Dre P______, 
interne en psychiatrie aux HUG, C______ présentait, depuis son agression, une 
dégradation de son état psychique sur mode dépressif, des troubles du sommeil, un 
isolement social et des difficultés pour effectuer des courses alimentaires. Son état de 
stress était lié à l'attente et aux distanciations sociales. Il lui avait été proposé un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique axé sur l'estime de soi. 
 
b.c.c. Dans son attestation du 16 décembre 2023, la Dre Q______, interne en 
psychiatrie aux HUG, expose que l'agression subie par C______ a entraîné une 
péjoration de son état avec une exacerbation de son trouble anxieux et dépressif, 
ayant nécessité une augmentation du traitement anxiolytique et une réadaptation de 
son suivi. Le précité avait présenté une perturbation du sommeil avec des insomnies 
durant les premières semaines ayant suivi les faits litigieux. Les troubles du sommeil 
étaient persistants. C______ conservait des séquelles de l'agression sur le plan 
psychique, se manifestant sous la forme d'une peur à l'idée de sortir seul, ainsi que 
d'une accentuation de sa phobie sociale et de son trouble dépressif. Il avait d'ailleurs 
séjourné aux urgences au mois d'avril 2023 suite à un tentamen médicamenteux. Une 
prise en charge plus intensive par l'EMM avait été rendue nécessaire pour 
l'accompagner. 
 
c.a. À teneur de ses déclarations, R______, éducateur social au sein des 
Établissements 
publics 
pour 
l'intégration 
(EPI), 
avait 
connu 
C______ 
postérieurement aux faits litigieux dans le cadre de son accompagnement par 
l'UPDM. Les troubles dont souffrait le précité étaient perceptibles lors d'un bref 
contact, à tout le moins au niveau de la communication et des relations sociales 
(difficultés à échanger verbalement, timidité, inconfort dans les situations sociales 
ordinaires). Il souffrait par ailleurs d'un bégaiement constant, qui pouvait être plus 
prononcé lors de situations stressantes. 
 
c.b. Selon N______, son frère n'était plus le même depuis les faits litigieux. Il avait 
de la peine à sortir de chez lui, l'appelait souvent pour qu'il l'accompagne dans ses 
démarches de la vie quotidienne, en particulier lorsqu'il faisait nuit. Certes, son frère 


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avait des troubles préexistants, mais sa peur de sortir s'était accentuée. Il en allait de 
même de celle d'entrer en contact avec des tiers. C______ évoquait souvent son 
agression. S'agissant de la manifestation extérieure de ses troubles lors d'un bref 
contact, N______ considérait qu'en cas d'agression, il était probable que son frère 
reste figé et muet, renfermé sur lui-même. Ce dernier était sujet à des crises de 
panique. 
 
E______ 
 
d.a. En préambule de son audition, E______ a exposé à la police souffrir de troubles 
du spectre autistique et bénéficier à ce titre de prestations de l'AI. 
Le jour des faits, il cheminait en compagnie de C______ et M______ en direction du 
véhicule de ce dernier lorsqu'un groupe de cinq individus, dont quatre avaient la peau 
noire et un était de type européen, les avait abordés. L'un des individus à la peau 
noire lui avait demandé s'il avait de la drogue, ce à quoi ses amis et lui avaient 
répondu par la négative. Il avait senti que les individus étaient mal intentionnés et 
avait commencé à avoir peur. Celui qui l'avait approché initialement avait haussé la 
voix et insisté. Puis, ce dernier s'était énervé et l'avait saisi par les cheveux et la 
veste, au niveau de la poitrine, à droite. Il avait reçu un coup de poing au visage de 
même que des coups de pied, soit un au niveau du flanc droit et un à la cuisse droite. 
Il ignorait qui en était l'auteur dès lors qu'il se protégeait la tête. À un moment donné, 
un individu l'avait fait tomber à terre par un croche-patte. Au sol, il avait reçu à tout 
le moins un coup de pied au flanc droit. L'individu à la peau claire lui avait pris de 
force son téléphone qui se trouvait dans la poche droite de son pantalon. Il s'était 
ensuite relevé et quatre jeunes filles avaient fait cesser l'agression. Il avait alors 
demandé à ses agresseurs de lui rendre son téléphone, mais ils lui avaient répondu 
qu'ils ne l'avaient pas. En partant, ces derniers avaient menacé de les frapper. 
L'individu qui l'avait abordé puis empoigné lui avait également craché au visage. 
Durant l'agression, il avait essayé de se défendre en donnant des coups de poing. Il 
n'avait pas été blessé lors des faits mais avait eu très peur. Il avait eu du mal à 
dormir. 
L'individu à la peau claire était de corpulence mince, mesurait environ 180 cm et 
portait un masque médical. 
 
Confronté à la même planche photographique que C______, E______ a identifié 
I______ comme étant celui qui l'avait abordé, mis au sol et lui avait craché dessus. 
 
d.b. Au MP, E______ a précisé que l'individu qui s'était adressé à lui en haussant le 
ton l'avait saisi par la veste à la hauteur de l'épaule droite, vers l'avant, avant d'être 
rejoint par tous les autres. Il avait également été saisi par les cheveux, à l'arrière de la 
tête, sans pouvoir dire par qui. Il avait alors commencé à paniquer. Il avait reçu un 


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coup de pied sur le ventre, ce qui lui avait fait mal, et l'avait conduit lui-même à 
asséner un coup de poing à hauteur du visage de quelqu'un pour se défendre. Il avait 
ensuite reçu un coup sur la bouche, qui lui avait causé un gonflement de la lèvre, 
lequel s'était toutefois rapidement résorbé. Durant l'agression, il avait subi un croche-
patte, à l'origine de sa chute un peu sur le côté, ce qui avait été douloureux. Au sol, 
alors qu'il était allongé sur le côté gauche et se protégeait le visage avec les deux 
mains, il avait reçu plusieurs coups, peut-être quatre, au niveau du flanc droit, 
lesquels avaient provoqué des douleurs qui avaient toutefois rapidement disparu. On 
l'avait maintenu et quelqu'un s'était emparé de son téléphone qui se trouvait dans la 
poche avant droite de son pantalon. Il ne pouvait estimer le nombre d'individus s'en 
étant pris à lui, mais C______ lui avait dit qu'ils étaient trois. Il n'avait pas vu d'arme 
durant l'agression. Il a encore précisé s'être retrouvé au sol à deux reprises durant 
l'agression : la première fois, il avait été victime d'une balayette et la seconde, il 
s'était laissé tomber, espérant qu'ils arrêteraient de le frapper. 
 
Confronté à I______, E______ l'a reconnu formellement comme étant l'individu qui 
l'avait saisi par la veste et les cheveux, lui avait donné un coup lorsqu'il était debout, 
puis un autre alors qu'il était à terre, et lui avait craché au visage. Il a également 
identifié l'intéressé – et uniquement lui – sur la photographie. Confronté à A______, 
il a indiqué ne pas le connaître. Son visage ne lui disait rien, il ne s'en souvenait pas. 
 
Suite aux faits, il n'avait pas eu de peine à dormir, mais il avait fait plusieurs mauvais 
rêves durant lesquels il revivait une agression du même type. Désormais, il allait 
mieux (ndlr : le 27 mai 2020). 
 
M______ 
e.a. M______ a exposé que le jour des faits, vers 01h00, il se dirigeait avec ses deux 
amis vers la Vieille-Ville lorsque des individus, dont quatre avaient la peau noire et 
un était de type européen, leur avaient demandé de leur donner de l'argent, ce à quoi 
ils avaient répondu qu'ils n'en avaient pas. L'individu de type européen s'était 
approché de C______ pour lui demander ce qu'il avait dans sa poche. Ce dernier lui 
avait rétorqué que cela ne les regardait pas. E______ avait été pris à partie par l'un 
des individus à la peau noire, qui avait été rejoint par deux comparses. Celui-ci avait 
craché sur E______. Après avoir regardé en direction de C______, qui se trouvait à 
une distance de cinq mètres, il avait vu tomber E______ au sol. L'individu à la peau 
blanche se trouvait aux côtés de ce dernier. À ce moment-là, quatre jeunes filles 
s'étaient approchées de cet individu, qui avait un couteau selon C______, pour lui 
dire d'arrêter. Ce dernier était alors parti en direction du restaurant AB______. Au 
même moment, les quatre individus à la peau noire avaient commencé à frapper 
E______ en lui assénant des coups de poing au niveau du ventre. Ce dernier, d'abord 
debout, était tombé de son plein gré au sol, où les précités l'avaient frappé avec les 
pieds au niveau de la tête. M______ ne pouvait estimer le nombre de coups, donnés 


- 9/32 - 
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"à pleine puissance", étant précisé que E______ se protégeait la tête avec les deux 
mains. Les assaillants étaient partis d'eux-mêmes après cinq minutes. Au terme de 
l'agression, qui avait duré trois minutes, ou cinq en tenant compte de la phase 
d'approche, il avait appelé C______ et ils s'étaient rejoints. Ses amis n'avaient pas été 
blessés, E______ ayant juste subi une légère lésion à la lèvre. 
 
Le meneur de l'attaque – ce qu'il déduisait du fait qu'il était venu à leur contact en 
premier pour leur demander de l'argent et avait craché sur E______ – avait la peau 
noire, était de corpulence mince, mesurait environ 178 cm et portait un jeans gris 
ainsi qu'une casquette, une veste et des chaussures noires. Il n'avait pas de barbe. 
L'individu à la peau blanche mesurait environ 170 cm, avait les cheveux blonds et 
portait une casquette bleu clair, une sacoche et un jeans bleus, ainsi que des 
chaussures blanches. 
 
Confronté à la même planche photographique que ses deux amis, M______ a indiqué 
reconnaître un homme à la peau noire, non identifié, précisant qu'il ne s'agissait pas 
du meneur. 
 
e.b. Au MP, M______ a expliqué que le jour des faits, ses amis et lui s'étaient 
retrouvés face à cinq jeunes. Le meneur leur avait demandé s'ils avaient de l'argent. 
Leur interlocuteur avait insisté malgré leur réponse négative et s'était ensuite dirigé 
vers E______ pour lui reposer la question. C______ avait tenté de calmer l'individu 
en lui disant qu'ils n'avaient rien et lui demandant de les laisser tranquilles. La 
personne à la peau blanche avait toutefois dit à C______ de ne pas s'en mêler. Plus 
tard, il avait constaté que ce dernier était à terre, mais il ne l'avait pas vu chuter, son 
attention étant focalisée sur E______ qui subissait plus de coups. 
 
M______ a rectifié ses déclarations à la police selon lesquelles il avait vu E______ 
tomber au sol et, à ses côtés, l'individu à la peau blanche. En réalité, il s'agissait de 
C______. E______ avait essuyé plusieurs coups de poing dans le ventre de la part du 
meneur et de l'un de ses amis alors qu'il était encore debout. À un moment donné, il 
s'était défendu en parvenant à asséner un coup de coude à la personne qui se trouvait 
derrière lui. L'individu à la peau blanche était alors allé rejoindre ses amis qui s'en 
prenaient à E______. À ce moment-là, ce dernier était encore debout. Le meneur et 
trois comparses l'avaient maintenu et, au moyen d'une balayette, trois d'entre eux 
l'avaient mis au sol où il avait reçu plusieurs coups de pied au niveau de la tête, soit 
six ou sept. Trois des individus l'avaient frappé à la tête et un quatrième lui avait mis 
un coup de pied au flanc droit. Il n'avait assisté qu'à une chute. Au terme de 
l'agression, le meneur avait craché sur E______ et l'avait insulté. Il n'avait pas assisté 
au vol du téléphone portable. E______ lui en avait toutefois parlé quelques minutes 
après les faits. Il n'avait pas vu d'arme ce soir-là. Il avait eu peur pour ses amis. Il 
n'était pas intervenu pour ne pas envenimer la situation et avait préféré appeler la 
police. 


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Confronté à I______, M______ n'est pas parvenu à affirmer que ce dernier était 
présent le jour des faits. Il lui faisait toutefois penser au meneur, soit à l'individu qui 
avait attaqué E______. 
Questionné sur la photographie, il a indiqué être sûr à 97% que la personne sur la 
gauche était l'homme à la peau blanche faisant partie des agresseurs. La personne sur 
la droite était également l'un des agresseurs. Interpellé sur le fait que la personne en 
question était I______, présent dans la salle d'audition, M______ a relevé qu'il 
n'avait "pas fait le lien". Désormais, il pouvait affirmer avec certitude que I______ 
était le meneur de l'agression de E______. 
Confronté à A______, M______ ne l'a pas reconnu. L'individu devant lui faisait 
toutefois penser à celui qui avait agressé C______, mais à l'époque il n'avait pas les 
cheveux longs. Il était sûr de son identification à 75%. 
 
I______ 
I______ a nié toute participation à l'agression. Il a relevé qu'à la période des faits, 
A______ et lui ne "traînaient" pas encore ensemble, n'ayant vu ce dernier que deux 
ou trois fois. Lorsqu'il l'avait rencontré, celui-ci avait déjà les cheveux longs. 
A______ 
f.a. Entendu initialement en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, A______ a indiqué connaître I______ depuis deux ou trois ans 
(ndlr : le 16 avril 2021) mais ne pas savoir grand-chose de lui. Il n'avait jamais été en 
soirée en ville avec celui-ci. 
f.b. Auditionné ensuite comme prévenu, A______ a contesté toute implication. Il ne 
s'était jamais retrouvé à Rive avec I______, qu'il connaissait par le biais d'un ami 
dont il préférait taire l'identité. Il le fréquentait depuis environ une année (ndlr : le 
2 décembre 2021), ce n'était donc pas encore le cas en avril 2020. Par ailleurs, il 
n'avait jamais eu les cheveux courts de sa vie, preuve qu'il avait été identifié 
faussement. Il ne se souvenait pas de son emploi du temps le jour des faits. La 
photographie avait été prise durant l'été 2020. 
 
2. Des faits du 17 juillet 2020 commis au détriment de F______ Sàrl 
 
a. Le 22 août 2020, à la suite d'une perquisition menée au domicile de A______, sis 
chemin 7______ à AC______ [GE], la mère de ce dernier a spontanément amené au 
poste de police [une tablette de marque] K______ de provenance douteuse. Les 
contrôles effectués par les policiers ont permis de déterminer que celui-ci avait été 
volé à S______. 


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b. Le même jour, le précité, en sa qualité de représentant de F______ Sàrl, a déposé 
plainte contre inconnu pour le vol [d'une tablette] K______ et d'un [ordinateur 
portable de marque] T______ appartenant à ladite société, intervenu le 17 juillet 
2020 entre 16h00 et 18h00 dans sa voiture stationnée à la rue 8______. L'intéressé a 
expliqué à la police qu'il avait oublié de verrouiller son véhicule. 
 
c. A______ ignorait que [la tablette] K______ avait été volée. Il a tout d'abord 
soutenu qu'un ami le lui avait donné, affirmant successivement au cours d'une même 
audition avoir reçu l'objet deux ou trois mois auparavant, puis un ou deux mois 
(ndlr : le 22 août 2020). Ultérieurement, il a relevé que l'ami en question, dont il ne 
souhaitait pas dévoiler l'identité par peur de représailles, le lui avait en réalité vendu 
pour CHF 50.-. Il n'avait pas demandé d'où provenait l'objet. Au début, le prix lui 
avait semblé bizarre, mais lorsque son interlocuteur l'avait informé détenir un stock 
provenant de France, tel n'avait plus été le cas. 
 
3. Des faits commis au détriment de G______ 
a. Le 8 juin 2020, G______ a déposé plainte contre inconnu pour le vol de son 
motocycle U______/3______ [marque, modèle] immatriculé GE 4______ intervenu 
entre le 31 mai 2020 et le jour même à la rue de la Servette no. 1______, où il était 
stationné. 
b. Le 22 août 2020 aux alentours de 06h00, A______ circulait à la rue de Berne au 
guidon du scooter susmentionné avec, pour passager, L______, lorsqu'une patrouille 
de police a souhaité procéder à leur contrôle. Il a alors pris la fuite à pied, avant d'être 
stoppé par un passant, ce qui a permis son interpellation. 
 
c. Selon A______, il ignorait que le scooter avait été volé. Son ami "V______", 
surnommé "V______", le lui avait prêté la veille de son arrestation et il devait le lui 
rendre le jour même, vers 07h00-08h00, à un arrêt de bus. "V______" était un 
homme habitant à W______ [GE] d'origine portugaise, blanc de peau, qui avait les 
cheveux et une barbe noirs, mesurait moins de 182 cm et était âgé d'environ 20 ans. 
A______ l'avait connu environ cinq mois plus tôt (ndlr : le 22 août 2020) dans la rue 
et le voyait de temps en temps. Il ne savait rien de plus à son sujet et n'avait 
notamment aucun moyen de le contacter. Par le passé, "V______" lui avait déjà prêté 
le scooter, dont il disait qu'il lui appartenait. Il ne se rappelait ni où, ni quand il avait 
trouvé le casque qu'il portait lors de son arrestation. 
4. Des faits commis au détriment de H______ 
 
a. Le 28 août 2020, H______ a déposé plainte contre inconnu pour le vol de son 
motocycle X______/5______ immatriculé GE 6______ intervenu entre la veille et le 


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jour même à la route du Grand-Lancy no. 2______, sur le terrain privé librement 
accessible où il était stationné. 
 
b. Le 23 janvier 2021, une fouille du téléphone de A______ a permis la découverte 
de deux vidéos, filmées le 29 août 2020. Sur la première, l'intéressé apparaît au 
guidon du véhicule susmentionné et sur la seconde, il y apparaît en tant que passager. 
 
c. A______ a nié le vol du scooter. Il s'agissait d'un véhicule abandonné dans le 
quartier que tout le monde conduisait. Il a tout d'abord admis avoir conduit le 
scooter, puis affirmé qu'il n'en avait été que le passager. Il ne s'était pas posé la 
question de savoir si le scooter avait été volé. 
5. Des faits qui ne sont plus contestés en appel 
a.a. A______ a d'emblée admis sa culpabilité des chefs d'empêchement d'accomplir 
un acte officiel (22 août 2020 et 23 janvier 2021), de violation simple des règles de la 
circulation routière (23 janvier 2021), de conduite sous défaut de permis de conduire 
(22 août, 29 août et 3-4 septembre 2020), de vol d'usage (3 septembre 2020) et de 
contravention à la LStup. 
a.b. Pour l'ensemble des faits considérés, l'intéressé a été interpellé en flagrant délit, 
à l'exception du vol d'usage pour lequel il a été identifié au moyen d'une trace 
papillaire relevée sur le casque retrouvé à l'intérieur du véhicule. 
C. 
a.a.a. En appel, A______ a, en substance, confirmé ses précédentes déclarations, 
précisant, s'agissant du scooter appartenant à H______, qu'aucune clé n'était à 
disposition sur le véhicule et qu'il ignorait de quelle manière celui-ci pouvait 
démarrer ; un ami l'avait mis à sa disposition. À l'époque, il faisait des bêtises sans 
réfléchir, mais il n'était plus la même personne désormais. 
 
a.a.b. A______ a produit plusieurs pièces, parmi lesquelles diverses annonces issues 
de sites internet de revente, mettant aux enchères ou vendant [des tablettes] K______ 
à des prix avoisinant les CHF 50.-. 
a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant qu'il 
convenait de fixer une peine complémentaire clémente sous la forme d'une peine 
pécuniaire et d'une amende, le sursis lui étant en tout état acquis. 
 
Son identification comme auteur du brigandage reposait uniquement sur la 
photographie extraite du téléphone de I______. C______ et M______ avaient varié 
dans leurs déclarations, si bien qu'il convenait de nier toute identification formelle, 
étant rappelé que l'audience de confrontation avait eu lieu près de deux ans après les 
faits litigieux. Les précités avaient également livré des déclarations contradictoires, 


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parfois même incohérentes, s'agissant des vêtements et accessoires portés par 
l'agresseur à la peau blanche, étant précisé que la description qui était faite de celui-ci 
ne lui correspondait pas. Les uniques déclarations constantes provenaient de 
E______, qui ne l'avait pas reconnu. 
 
En faisant l'acquisition de [la tablette] K______ appartenant à S______, il n'avait 
aucun moyen de savoir que celui-ci était issu d'un vol, étant relevé que son prix 
d'achat n'était pas inhabituel sur le marché de la seconde main. Même à supposer que 
l'infraction était réalisée, seule une amende pouvait entrer en ligne de compte 
(art. 172ter CP). 
 
A______ avait fourni des informations claires et constantes à propos du scooter 
appartenant à G______ et notamment livré divers détails qui auraient permis 
d'identifier "V______" afin de confirmer sa version des faits, mais le MP n'avait 
déployé aucun effort en ce sens. S'agissant du vol d'usage commis au détriment de 
H______, la vidéo retrouvée sur son téléphone ne suffisait pas à fonder sa 
culpabilité, étant précisé qu'il avait toujours contesté avoir dérobé le scooter. 
S'agissant de la peine, sa collaboration ne pouvait être qualifiée de mauvaise, dès lors 
qu'il avait admis une grande partie des faits figurant dans l'acte d'accusation. Il 
convenait également de tenir compte de son jeune âge au moment des faits et des 
efforts qu'il avait entrepris dès sa sortie de détention dans le but de se réinsérer 
professionnellement. 
 
b. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
c. Par la voix de son conseil, C______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement entrepris. 
Il avait formellement reconnu son agresseur en audience de confrontation et il en 
était de même de M______. L'absence d'identification de A______ par E______ 
s'expliquait par le fait qu'il n'avait pas été directement confronté à l'intéressé, étant 
précisé que son ami avait été pris à part pour se faire rouer de coups. Les 
contradictions relatives aux habits portés par les agresseurs le soir des faits n'étaient 
pas déterminantes au vu des circonstances. 
Son indemnisation à hauteur de CHF 4'000.- devait être confirmée compte tenu du 
déroulement de l'acte, au cours duquel une arme avait été utilisée, et de sa 
vulnérabilité particulière. Depuis l'agression, les troubles dont il souffrait s'étaient 
péjorés. Il avait fait une tentative de suicide et demeurait à ce jour lourdement 
traumatisé. 


- 14/32 - 
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D. 
a.a. A______, ressortissant suisse né le ______ 2001, est marié, sans enfant. Bien 
qu'ayant récemment achevé une formation de perfectionnement en français et en 
mathématiques destinée à lui permettre de débuter un apprentissage, il prévoit 
d'intégrer au mois de septembre 2024 l'AD______, école privée au sein de laquelle il 
a été admis, afin d'entamer une formation de manager dans le domaine ______ 
dispensée sur trois ans. Il indique avoir entrepris des démarches en vue de bénéficier 
d'un financement externe afin de pouvoir assumer les frais d'écolage. En parallèle de 
sa formation, il a pour projet de créer un lieu de formation pour des projets ______. 
Il perçoit des prestations de l'Hospice général, qui lui permettent de s'acquitter de son 
loyer et d'assumer ses dépenses courantes. Il affirme faire l'objet de poursuites et 
s'acquitter à ce titre d'un montant mensuel d'environ CHF 50.-. 
a.b.a. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 
 
le 20 août 2020, par le MP, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 
CHF 30.- le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à deux amendes de 
CHF 500.- et CHF 860.-, pour infractions aux art. 90 al. 1, 94 al. 1 let. a et 
95 al. 1 let. a LCR ; 
 
Le 27 février 2024, par le Tribunal correctionnel, à une peine privative de 
liberté de 18 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, assorties du sursis, pour rixe, infraction à la Loi sur les armes 
(LArm) et empêchement d'accomplir un acte officiel. 
a.b.b. A______ a expliqué, à propos de cette dernière condamnation, avoir participé 
à une rixe opposant ses amis à un autre groupe, lors de laquelle une personne avait 
été blessée. Au moment de son interpellation, il était en possession d'un coup de 
poing américain, ce qui lui avait valu la condamnation à la LArm. 
b. Dans son rapport de suivi du 29 avril 2024 et à l'occasion de son audition, 
Y______, éducatrice sociale au sein du Service de cohésion sociale de la Commune 
de Z______ [GE], a expliqué avoir rencontré A______ en mai 2022 dans le cadre de 
sa recherche de logement et assurer son suivi bimensuel depuis lors. L'intéressé 
montrait de la bonne volonté et était proactif dans ses objectifs, lesquels incluaient 
son autonomisation dans sa gestion financière et administrative, ainsi que la 
recherche d'une place d'apprentissage. Depuis le début du suivi, elle avait noté une 
évolution positive chez A______, notamment dans sa manière de prendre des 
décisions et de voir leurs conséquences dans le futur. Une amélioration avait 
également été constatée s'agissant de sa capacité à prendre du recul, à se remettre en 
question, ainsi que dans la gestion de ses émotions et de ses conflits interpersonnels. 
E. 
a.a. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 19 heures et 30 minutes 


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d'activité de collaboratrice, hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et 
30 minutes, dont 15 minutes pour la rédaction de l'annonce d'appel, une heure et 
30 minutes consacrées à la prise de connaissance du jugement du TP, une heure et 
30 minutes dédiées à la rédaction de la déclaration d'appel, 15 minutes pour la prise 
de connaissance des observations des autres parties et enfin 14 heures et 30 minutes 
pour la préparation de l'audience d'appel. Me B______ a été indemnisée à raison de 
moins de 30 heures d'activité en première instance. 
a.b. Me AA______, défenseur d'office de I______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant deux heures et 30 minutes d'activité de chef d'étude, soit 
deux conférences avec son client, ainsi que la prise de connaissance du jugement du 
TP, de la déclaration d'appel et de trois courriers reçus de la CPAR. Me AA______ a 
été indemnisé à raison de moins de 30 heures d'activité en première instance. 
a.c. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour 
la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, dix minutes d'activité de chef 
d'étude et trois heures d'activité d'avocat-stagiaire, hors débats d'appel, soit 
notamment dix minutes consacrées à la lecture de la déclaration d'appel. Me D______ 
a été indemnisé à raison de moins de 30 heures d'activité en première instance. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (Cst.), 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 de la Convention 
européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), ainsi que 
son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 
 
2.2.1. Selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de brigandage quiconque aura 
commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un 


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danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de 
résister. 
Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que 
l'auteur a employés. Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire 
qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. 
À la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à 
la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique 
immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose. Il 
importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre pour que le 
brigandage soit consommé ; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et 
que le vol ait été consommé. Le brigandage est une infraction intentionnelle, le dol 
éventuel étant suffisant. D'un point de vue subjectif, l'infraction exige – au-delà de 
l'intention de voler – une intention qui se rapporte à l'exécution de l'acte de contrainte 
envers la victime dans le but de commettre un vol. L'auteur doit vouloir forcer le 
départ de la chose ou du moins accepter de briser la résistance de la victime par la 
violence exercée (ATF 133 IV 207 consid. 4.2, 4.3.1 et 4.3.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_314/2023 du 10 juillet 2023 consid. 4.2 ; 6B_1373/2021 du 23 mars 2023 
consid. 4.2.1). 
 
2.2.2. En l'espèce, A______ conteste toute implication dans les faits commis au 
détriment de C______ et E______, niant l'existence d'une identification formelle par 
ces derniers et le témoin M______. 
 
La CPAR relève que C______ a identifié A______ une première fois sur la 
photographie extraite du téléphone de I______ comme ressemblant à l'individu qui 
l'avait pris à partie, en lui réclamant son argent, en tentant sans succès de le faire 
tomber puis en pointant un couteau dans sa direction. Confronté directement à 
A______ en audience, il a identifié formellement celui-ci une seconde fois en lien 
avec ces mêmes faits, affirmant être "sûr à 100%" qu'il s'agissait de son agresseur. 
M______ a confirmé cette identification. Interrogé sur la photographie, il a indiqué 
être "sûr à 97%" que l'individu à la peau claire était présent lors de l'agression, étant 
précisé qu'il avait précédemment été formel sur le fait que le groupe de jeunes était 
composé d'un seul homme blanc. Lors de la confrontation, après une hésitation 
initiale, il a indiqué être "sûr à 75%" que A______ était l'agresseur de C______. 
 
Il est par ailleurs établi que I______ – qui ne conteste désormais plus sa culpabilité 
du chef de brigandage – et A______ se connaissaient à l'époque des faits, ce qui 
ressort notamment des déclarations de ce dernier à la police, les explications qu'il a 
fournies ultérieurement selon lesquelles ils se fréquentaient seulement depuis le mois 
de décembre 2020 étant contredites par la photographie, qu'il a lui-même datée de 
l'été 2020. 


- 17/32 - 
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Pour le surplus, le fait que E______ n'ait pas reconnu A______, tant sur 
photographie qu'en présentiel, n'est pas en soi déterminant, dès lors qu'il est établi par 
le récit conjoint des plaignants et du témoin M______ que, tandis que le susvisé s'en 
prenait à C______, E______ faisait parallèlement face à l'assaut violent de I______ 
accompagné des trois autres hommes à la peau noire. On ne saurait dès lors déduire 
de l'absence d'identification par l'intéressé, dont on rappelle qu'il a été mis à terre et 
roué de coups, la preuve que l'appelant n'était pas présent au moment des faits. Le 
fait que A______ soit apparu brièvement à l'issue de l'agression afin de dérober le 
téléphone portable de E______ n'amène aucunement à relativiser ce constat. 
 
Il convient également de ne pas perdre de vue que l'agression est intervenue de nuit 
et s'est révélée particulièrement traumatisante pour les victimes, toutes deux en 
situation de handicap, bien que leur capacité de discernement n'ait pas à être remise 
en question. Dans ce contexte, les contradictions figurant dans leurs récits respectifs 
quant à la couleur des habits et accessoires portés par les prévenus au moment des 
faits apparaissent sans pertinence pour juger de la crédibilité de leurs propos. La 
mention de M______ selon laquelle A______ avait les cheveux courts au moment 
des faits – contredite par les deux prévenus – n'est pas davantage de nature à le 
disqualifier, celui-là ayant également indiqué que celui-ci portait un couvre-chef au 
moment des faits, dont on ne peut exclure qu'il dissimulait sa chevelure, comme tel 
est d'ailleurs le cas, à tout le moins partiellement, sur la photographie extraite du 
téléphone de I______. 
 
Fondée sur ce qui précède, la CPAR arrive à la conclusion que A______ était bien 
présent au moment des faits. 
 
Cela étant dit, rien n'amène à remettre en cause le récit clair, détaillé et précis des 
plaignants et du témoin M______ quant au déroulement des événements. 
C______ a été constant s'agissant des faits dont il a personnellement été victime, 
relatant à la police, puis au MP, que l'individu à la peau blanche lui avait demandé 
son argent, lui avait asséné un coup de pied à la jambe et avait vainement tenté de le 
faire tomber au sol, avant de sortir un couteau, l'altercation ayant pris fin uniquement 
grâce à l'intervention d'un groupe de jeunes filles. 
 
De la même manière, E______ a été constant dans son récit des faits dont il a 
personnellement été victime, expliquant avoir été saisi par les cheveux et la veste au 
niveau de la poitrine, avoir reçu des coups tandis qu'il était debout, puis à terre, s'être 
fait subtiliser son téléphone et enfin cracher dessus, l'intervention des jeunes filles 
marquant la fin de son agression. Il a certes varié dans ses déclarations quant à la 
personne s'étant emparée de son téléphone, ce qui peut toutefois s'expliquer par 
l'écoulement du temps, étant précisé qu'on peut imaginer que de sa perspective, cet 
élément n'était pas le plus marquant au vu des atteintes physiques subies. 


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M______ a pour sa part confirmé, en fournissant des détails corroboratifs, la manière 
dont l'agression a été orchestrée, E______ et C______ étant simultanément agressés, 
le premier par les individus à la peau noire, le second par la personne à la peau 
blanche. 
 
Ainsi, en s'en prenant physiquement à C______ et E______, tentant par la violence 
de dépouiller le premier et parvenant à s'emparer du téléphone portable appartenant 
au second, A______, agissant en coactivité avec I______, s'est bel et bien rendu 
coupable de brigandage. 
 
Le jugement querellé sera partant confirmé sur ce point. 
 
2.3.1.1. L'art. 160 ch. 1 CP punit quiconque acquiert ou reçoit en don une chose dont 
il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le 
patrimoine. 
 
Le recel est une infraction intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou doive 
présumer, respectivement qu'il accepte l'éventualité que la chose provienne d'une 
infraction contre le patrimoine. Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le 
soupçon de la provenance délictueuse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_728/2010 du 
1er mars 2011 consid. 2.2). 
 
2.3.1.2. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, si l'acte ne vise qu'un élément patrimonial de 
faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur est, sur plainte, puni 
d'une amende. 
S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou objectivement déterminable, celle-
ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de 
faible 
valeur, 
étant 
précisé 
que 
la 
limite 
a 
été 
fixée 
à 
CHF 300.- 
(ATF 142 IV 129 consid. 3.1 ; 123 IV 113 consid. 3d ; 121 IV 261 consid. 2c). Pour 
les objets n'ayant pas de valeur marchande, ou n'ayant pas de valeur déterminable, il 
faut rechercher la valeur que la chose a concrètement pour la victime. On peut 
également tenir compte du montant que l'auteur serait disposé à payer à la victime 
pour acquérir la chose (ATF 116 IV 90 consid. 2b/aa). 
C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante, et non le résultat obtenu. Le dol 
éventuel suffit (ATF 123 IV 155 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_859/2018 
du 3 octobre 2018 consid. 2.1 ; 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 3.1). 
 
2.3.2. En l'espèce, l'appelant a varié dans ses déclarations s'agissant du mode 
d'acquisition de [la tablette] K______. Après avoir évoqué le don d'un ami, il a 
affirmé avoir acquis la tablette au prix de CHF 50.- auprès d'un individu, dont il n'a 
pas souhaité communiquer l'identité, disposant d'un stock provenant de France. 


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La confusion entretenue quant aux contours de cette transaction, non justifiée par 
pièces, ne peut qu'amener à en considérer le caractère illicite et partant à supposer 
que l'appelant a, à tout le moins, envisagé et accepté l'éventualité que l'objet en 
question provienne d'une infraction contre le patrimoine. D'ailleurs, même à 
considérer l'hypothèse d'un achat, qui constitue selon toute vraisemblance une 
explication de circonstance, le prix de CHF 50.- était manifestement de nature à 
éveiller l'attention de l'appelant, ce que celui-ci a au demeurant initialement concédé, 
la valeur [d'une tablette] K______ étant notoirement plus élevée. Le fait que 
certaines annonces publiées sur Internet affichent un prix similaire n'est pas de nature 
à ébranler ce constat, étant relevé que l'origine des marchandises mises aux enchères 
ou en vente sur de telles plateformes n'est précisément pas connue, tout comme l'état 
de fonctionnement du matériel. 
 
Cela étant dit, on relèvera encore que l'appelant a initialement affirmé, lors de son 
audition du 22 août 2020, avoir pris possession de l'appareil deux ou trois mois plus 
tôt, alors même que celui-ci a été déclaré volé le 17 juillet 2020, ce qui vient entacher 
la crédibilité de ses explications. 
Enfin, rappelons que consécutivement à la perquisition infructueuse menée au 
domicile de l'appelant, la mère de ce dernier s'est spontanément présentée au poste de 
police afin de confier aux agents [la tablette] K______ retrouvée dans son 
appartement. Ce comportement trahit le sentiment de l'intéressée quant au fait que 
l'appareil pouvait constituer le produit d'une infraction. 
 
La culpabilité de l'appelant du chef de recel sera partant confirmée. 
 
Pour le surplus, l'art. 172ter CP ne saurait entrer en considération. En effet, [les 
tablettes de marque] K______ sont notoirement coûteuses, leur prix pouvant excéder 
le millier de francs. Quand bien même la tablette considérée ne serait pas des plus 
récentes, on ne peut se fier au prix d'un appareil bas de gamme et d'occasion pour 
déterminer la valeur de son objet pour son utilisateur. Par ailleurs, en cas de perte ou 
de vol [d'une tablette] K______, son propriétaire le remplace généralement par un 
nouvel appareil, Or, le prix minimal pour [une tablette de marque] K______ neuve, 
même en s'intéressant au modèle le moins cher, s’élève largement au-dessus du seuil 
de CHF 300.-. 
 
Il est ainsi établi que l'appelant a acquis [la tablette] K______ sans égard à sa valeur 
effective, ne pouvant ignorer que celle-ci avait objectivement une valeur plus élevée 
que les CHF 50.- qu'il prétend avoir déboursés. On ne se trouve dès lors pas dans 
l'hypothèse d'une infraction portant sur un élément patrimonial de faible valeur 
passible d'une contravention. 


- 20/32 - 
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2.4.1. Conformément à l'art. 94 ch. 1 CP, commet un vol d'usage celui qui soustrait 
un véhicule automobile dans le dessein d’en faire usage (let. a), de même que celui 
qui conduit un véhicule soustrait ou y prend place en tant que passager en sachant 
dès le départ qu’il a été soustrait (let. b). 
 
2.4.2.1. S'agissant des faits dénoncés par G______, l'appelant ne conteste pas avoir 
conduit le scooter appartenant à ce dernier, mais affirme qu'il ignorait que le véhicule 
avait été volé. 
 
Les explications qu'il a fournies au cours de la procédure n'emportent toutefois pas 
conviction. 
En particulier, la thèse d'un prêt du véhicule par un dénommé "V______" n'apparaît 
pas crédible. Décrit comme un individu rencontré dans la rue cinq mois avant son 
arrestation, dont il ne connaissait rien hormis le fait qu'il habite à W______, le 
précité a en effet tout d'un personnage fictif créé pour les besoins de la cause. En tant 
que l'appelant affirme avoir emprunté à plusieurs reprises le scooter litigieux à ce 
"V______", mais soutient parallèlement n'avoir aucun moyen de le contacter, il vient 
encore affaiblir son propos, l'hypothèse de prêts intervenant de manière sporadique, à 
l'occasion de rencontres fortuites, étant dénuée de vraisemblance. 
 
On relèvera à toutes fins utiles que l'appelant fait preuve d'une mauvaise foi crasse en 
reprochant au MP de ne pas avoir déployé les efforts nécessaires en vue d'identifier 
le dénommé "V______", considérant qu'il n'a fourni à l'égard de ce dernier que des 
informations vagues et sans consistance. Il va d'ailleurs de soi que si l'audition du 
précité – eût-il existé – pouvait aisément permettre de le disculper, l'appelant aurait 
lui-même été en mesure de se procurer des informations plus précises à son sujet. 
 
Considérant ce qui précède, la CPAR a acquis la conviction qu'en prenant place au 
guidon du scooter appartenant à G______, l'appelant ne pouvait ignorer que celui-ci 
avait préalablement été soustrait. 
 
Le fait qu'au moment d'apercevoir les policiers, il a délaissé le scooter pour prendre 
la fuite en courant constitue un indice supplémentaire de ce qu'il avait quelque chose 
à se reprocher, en sus de son absence de permis, et vient renforcer cette conclusion. 
 
Le verdict de culpabilité du chef de vol d'usage sera donc confirmé sur ce point. 
 
2.4.2.2. En lien avec les faits commis au détriment de H______, il est établi que 
l'appelant a pris place sur le scooter de la précitée tant comme passager que comme 
conducteur le 29 août 2020. 


- 21/32 - 
P/8093/2020 
 
L'appelant ne le conteste pas, mais nie le vol – qui ne lui est pas reproché – et 
soutient qu'il s'agissait d'un véhicule abandonné dans son quartier, que tout le monde 
utilisait. Considérant que le vol du scooter est intervenu au plus tôt le 27 août 2020, 
soit deux jours seulement avant qu'il n'ait fait usage de celui-ci, sa version des faits 
ne saurait être suivie. 
 
On relèvera en tout état que l'intéressé a expressément affirmé qu'il ne s'était pas posé 
la question de savoir si le véhicule avait été volé et qu'à l'époque, il faisait des bêtises 
sans réfléchir, admettant ce faisant, à demi-mot, sa culpabilité sous l'angle du dol 
éventuel. 
 
Le jugement querellé sera dès lors également confirmé sur ce point. 
3. 
3.1. L'infraction de brigandage est passible d'une peine privative de liberté de six 
mois à dix ans, tandis que le recel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire, le vol d'usage, la conduite sous défaut de permis 
de conduire, la rixe et le délit à la LArm pouvant quant à eux être sanctionnés d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'empêchement d'accomplir un acte officiel induit la condamnation à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende au plus. Enfin, la violation simple des règles de la 
circulation routière et l'infraction à l'art. 19a LStup sont sanctionnées par une 
contravention. 
3.2.1. Selon l'art. 47 CP (également applicable aux contraventions par le renvoi de 
l’art. 104 CP), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 


- 22/32 - 
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3.2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. 
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
 
3.2.3.1. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation 
pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une 
autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni 
plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Le juge est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 
troisième phrase CP). 
 
Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été 
prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. La peine 
complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la 
peine de base, soit celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 1.4). 
 
Bien que le deuxième tribunal doive fixer la peine globale, il ne peut pas revoir la 
peine de base, à savoir celle du premier jugement, même s'il estime que les premiers 
faits justifiaient une peine plus sévère ou moins sévère. Dans le cas contraire, il 
enfreindrait l'autorité de chose jugée de la première décision (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3 et 2.4 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 18 novembre 2016 
consid. 3.3.2 ; AARP/450/2016 du 9 novembre 2016 consid. 2.2.5). 
 
Si la peine de base contient l'infraction la plus grave, il faut alors l'augmenter au 
regard des faits nouveaux. Pour obtenir la peine complémentaire, le juge doit ainsi 
déduire la peine de base de la peine globale. Si au contraire les faits nouveaux 
contiennent l'infraction la plus grave, il faut l'augmenter dans une juste mesure en 
fonction de la peine de base. La réduction de la peine de base, intervenue suite au 
principe d'aggravation, doit être soustraite de la peine des faits nouveaux pour donner 
la peine complémentaire. Si finalement, la peine du premier jugement et la peine des 
faits nouveaux constituent des peines d'ensemble parce qu'elles ont déjà été 
augmentées en vertu du principe d'aggravation, le juge peut en tenir compte 


- 23/32 - 
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modérément dans la fixation de la peine complémentaire (ATF 142 IV 265 
consid. 2.4.4 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 18 novembre 2016 
consid. 3.3.2 ; J. FRANCEY, Le concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), in 
LawInside, 31 août 2016). 
 
3.2.3.2. Pour déterminer si la peine privative de liberté qu'il va prononcer peut être 
assortie du sursis ou du sursis partiel à l'exécution, le tribunal doit additionner toutes 
les peines complémentaires, peines de base et peines cumulatives, puis définir si 
cette peine globale hypothétique peut donner lieu à l'application de l'art. 42 ou 43 CP 
(ATF 145 IV 377 consid. 2.4.1). 
En cas de concours rétrospectif, la durée déterminante pour l'octroi du sursis – ou du 
sursis partiel – est celle résultant de l'addition de la peine de base et de la peine 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_516/2019 du 21 août 2019 
consid. 2.2). 
 
3.2.4. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît 
justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de 
craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 
144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4). 
 
3.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est grave. Il a commis de nombreuses 
infractions portant atteinte à l'intégrité physique, à la liberté, au patrimoine, à la 
sécurité des usagers de la route ainsi qu'au bon fonctionnement des autorités 
publiques. Ses mobiles sont futiles et égoïstes. En lien avec les faits qualifiés de 
brigandage, l'intéressé s'en est pris gratuitement, avec plusieurs comparses, à des 
individus sélectionnés aléatoirement, par pur appât du gain, voire dans un but 
récréatif. Ses actes ont eu de lourdes conséquences sur ses victimes. 
 
Sa collaboration à la procédure ne saurait être qualifiée de bonne. Il a certes admis 
une partie des faits qui lui étaient reprochés, mais pouvait difficilement procéder 
autrement au vu des circonstances de ses arrestations (flagrant délit) ou de la 
présence de preuves matérielles. Il a parallèlement persisté à nier son implication 
dans diverses infractions, fournissant des explications peu circonstanciées et variant 
au gré de ses auditions. Dans ce contexte, on peut considérer sa prise de conscience 
comme tout juste amorcée. 


- 24/32 - 
P/8093/2020 
 
Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses agissements. Il convient 
toutefois de tenir compte, à sa décharge, de son jeune âge au moment des faits. À ce 
jour, il semble par ailleurs avoir de réels projets d'avenir et s'investir dans sa 
réinsertion professionnelle. 
 
Son casier judiciaire déplore deux antécédents, la seconde inscription portant sur des 
faits postérieurs à ceux de la présente cause, qualifiés notamment de rixe, ce qui 
démontre une certaine persistance dans des actes de violence. 
 
Il y a concours d'infractions, ce qui constitue un facteur aggravant. 
 
Au vu de ce qui précède, le prononcé d'une peine privative de liberté, lorsqu'elle est 
envisageable, est nécessaire pour prévenir toute récidive et permettre d'espérer que 
l'appelant prenne conscience de la gravité des faits qu'il a commis. En effet, seule une 
sanction clairement dissuasive paraît à ce stade de nature à lui faire prendre 
conscience de ses actes. 
 
Les infractions à juger ont en partie été commises avant l'entrée en force de 
l'ordonnance pénale rendue par le MP le 20 août 2020. Ce n'est toutefois pas le cas 
des infractions ayant vocation à être sanctionnées d'une peine pécuniaire 
(empêchements d'accomplir un acte officiel commis les 20 août 2020 et 23 janvier 
2021), de sorte que l'application de l'art. 49 al. 2 CP n'entre pas en ligne de compte en 
lien avec la condamnation susmentionnée. 
 
En revanche, dès lors que l'ensemble des infractions à juger a été commise avant le 
jugement rendu le 27 février 2024 par le Tribunal correctionnel, entré en force depuis 
le prononcé du jugement attaqué, il convient de fixer une peine complémentaire. 
 
Les nouveaux actes à juger incluant l'infraction abstraitement la plus grave, soit le 
brigandage, il convient de l'aggraver pour parvenir à une peine d'ensemble 
hypothétique, dont il conviendra de déduire la peine de base afin de prononcer la 
peine complémentaire. 
 
En l'occurrence, le brigandage commande à lui seul une peine privative de liberté de 
huit mois. Cette peine doit être aggravée de 11 mois (peine hypothétique de 16 mois) 
pour la rixe, de deux mois (peine hypothétique de trois mois) pour le recel, d'un mois 
(peine hypothétique de deux mois) pour chacun des vols d'usage, d'un mois (peine 
hypothétique de deux mois) pour chacune des occurrences de conduite sous défaut de 
permis de conduire et d'un mois (peine hypothétique de deux mois) pour le délit à la 
LArm. Il en résulte une peine totalisant 28 mois. 
 
La violation du principe de célérité dans la présente procédure, retenue par les 
premiers juges, de même que le jeune âge de l'appelant, doivent toutefois conduire à 


- 25/32 - 
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une réduction de cette peine. La durée de quatre mois prise en considération par le 
premier juge et qui n'a pas été discutée par l'appelant apparaît à cet égard justifiée et 
proportionnée, ce qui permet d'aboutir à une peine d'ensemble de 24 mois. 
 
Il convient encore de déduire la durée de la peine de base de 18 mois pour parvenir à 
la peine privative de liberté complémentaire, laquelle sera arrêtée à six mois. Le 
jugement sera réformé en conséquence. 
 
Pour le surplus, si le juge avait dû connaître simultanément des trois infractions à 
l'art. 286 CP, incluant celle issue de la condamnation du 27 février 2024, la peine 
d'ensemble n'aurait pas excédé les 45 jours-amende (maximum légal en vertu de 
l'art. 49 al. 1 2ème phrase CP), si bien qu'après déduction de la peine de base 
(dix jours-amende), la peine pécuniaire complémentaire sera arrêtée à 35 jours-
amende, le jugement entrepris devant également être modifié sur ce point. 
Le montant du jour-amende (CHF 30.-), de même que la durée du délai d'épreuve 
(trois ans) n'ont pas été remis en cause par l'appelant. Justifiés, ils doivent partant être 
confirmés. 
 
Le sursis est acquis à l'appelant, de même que la renonciation à révoquer le sursis 
octroyé le 20 août 2020 par le MP. 
 
Les amendes infligées suite aux contraventions commises, justifiées dans leur 
montant, seront confirmées. 
4. 
4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal saisi de la cause pénale statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend un 
verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). 
4.1.2. Conformément à l’art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que 
la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. L'ampleur de cette réparation dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale 
qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à 
réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme 
d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 


- 26/32 - 
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4.2. En l'espèce, le premier juge a condamné l'appelant à verser à C______ 
CHF 4'000.- à titre de réparation du tort moral, condamnation que l'intéressé ne 
conteste pas au-delà de l'acquittement plaidé, ne soulevant en particulier aucun grief 
s'agissant du montant alloué. 
Sa culpabilité en lien avec les faits en cause étant retenue, dite indemnité sera 
confirmée tant dans son principe que dans sa quotité, celle-ci apparaissant juste et 
proportionnée au regard des conséquences importantes et durables de l'agression sur 
le plaignant, dûment établies par pièces médicales ainsi que par témoignages. 
En particulier, s'il est établi qu'en raison de son handicap, C______ souffrait déjà, 
préalablement à son agression, d'un trouble dépressif modéré à sévère ainsi que de 
phobie sociale, les éléments au dossier démontrent que son état psychique s'est 
notamment dégradé suite à son agression. Il conserve encore à ce jour, en lien avec 
les faits de la cause, de fortes angoisses, des troubles du sommeil et un grave état 
dépressif, étant par ailleurs relevé que son isolement social s'est de facto 
considérablement renforcé. 
5. 
5.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Selon l'al. 3 de cette disposition, si l'autorité de recours rend elle-même 
une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux 
ATF 145 IV 90). 
L'art. 428 al. 2 let. a CPP introduit une exception à la règle générale en donnant la 
possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui obtient 
une décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les 
conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la 
procédure de recours. 
5.2.1. En l'occurrence, l'appelant succombe dans l'intégralité de ses conclusions, sa 
culpabilité étant confirmée, de même que l'indemnité allouée au plaignant tant dans 
son principe que dans sa quotité. La réduction de peine dont il bénéficie in fine n'est 
que le résultat d'un mécanisme procédural (concours rétrospectif) tenant compte 
d'une nouvelle condamnation entrée en force postérieurement au jugement entrepris. 
L'intégralité des frais afférents à la procédure d'appel sera donc mise à sa charge, 
l'émolument complémentaire de jugement suivant le même sort. 
5.2.2. L'issue de l'appel n'entraîne, pour ce même motif, pas de modification de la 
répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance. 


- 27/32 - 
P/8093/2020 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
6.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2). 
 
6.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est 
arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires et CHF 75.- pour les collaborateurs, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 
 
6.2.1. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais déposé par 
Me B______ le temps consacré à la prise de connaissance du jugement querellé et des 
observations des parties, de même que celui dédié à la rédaction de l'annonce et de la 
déclaration d'appel, ces activités étant d'ores et déjà incluses dans le forfait. Par 
ailleurs, seules huit heures seront comptabilisées pour la préparation de l'audience 
d'appel, cette durée apparaissant suffisante s'agissant d'un dossier bien connu pour 
avoir été plaidé par le même conseil à peine cinq mois plus tôt. Il convient en 
revanche d'ajouter la durée de l'audience ainsi que le forfait de déplacement en 
CHF 75.-. 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 2'221.45 correspondant à 
11 heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 1'650.-) plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 330.-), le forfait afférent au déplacement en CHF 75.- et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 166.45. 


- 28/32 - 
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6.2.2. En relation avec l'état de frais déposé par Me AA______, seule la première 
conférence trouve une justification, la seconde étant intervenue à la suite du courrier 
par lequel la CPAR informait précisément l'avocat de la révocation du mandat de 
comparution concernant son client. Pour le surplus, la prise de connaissance du 
jugement, de la déclaration d'appel et des courriers transmis par la CPAR est une 
activité incluse dans le forfait. 
La rémunération de Me AA______ sera partant arrêtée à CHF 129.70 correspondant à 
30 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 100.-) plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 20.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 9.70. 
6.2.3. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, conseil 
juridique gratuit de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles 
régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Seul sera retranché le 
temps consacré à la prise de connaissance de la déclaration d'appel, activité incluse 
dans le forfait. Par ailleurs, la durée de l'audience ainsi que la vacation au Palais de 
justice en CHF 55.- seront comptabilisées en sus. 
 
La rémunération de Me D______ sera ainsi arrêtée à CHF 701.55 correspondant à 
quatre heures et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 110.- /heure (CHF 495.-) plus 
la majoration forfaitaire de 20% (CHF 99.-), le forfait afférent au déplacement en 
CHF 55.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 52.55. 
* * * * * 
 


- 29/32 - 
P/8093/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1653/2023 rendu le 
18 décembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/8093/2020. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de recel (art. 160 ch. 1 CP), 
de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a et b LCR), de conduite sous défaut de permis de conduire 
(art. 95 al. 1 let. a LCR), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de 
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR ; 1.2.6 let. a) et 
d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup (1.2.7 let. a pour la période du 19.12.2020 au 
23.01.2021). 
Classe les faits constitutifs d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup visés sous chiffre 1.2.7 let. a 
pour la période antérieure au 19.12.2020 et sous let. b et c, ainsi que les faits constitutifs de 
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) visés sous chiffre 
1.2.6 let. b (art. 329 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de six mois (art. 40 CP), peine 
complémentaire à celle prononcée le 27 février 2024 par le Tribunal correctionnel. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 35 jours-amende (art. 34 CP), peine 
complémentaire à celle prononcée le 27 février 2024 par le Tribunal correctionnel. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis pour ces deux peines et fixe la durée du délai d'épreuve 
à trois ans (art. 42 et 44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). 


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P/8093/2020 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 20 août 2020 par le Ministère public, mais 
prolonge le délai d'épreuve d'une année (art. 46 al. 2 CP). 
Condamne A______ et I______ à payer à C______ CHF 4'000.- à titre de réparation du 
tort moral (art. 49 CO). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 
1 à 6 et 8 de l'inventaire n° 9______, ainsi que sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
n° 10______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des divers objets figurant sous chiffre 7 et du téléphone 
figurant sous chiffre 10 de l'inventaire n° 9______, de même que de celui figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 11______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à son ayant-droit de la tablette figurant sous chiffre 5 de l'inventaire 
n° 10______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, qui s'élèvent à CHF 2'962.-, y compris un émolument de jugement de CHF 900.- 
(art. 428 al. 3 cum art. 426 al. 1 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure de 
A______ avec les valeurs patrimoniales séquestrées (CHF 250.20 et EUR 1.-) figurant 
sous chiffre 9 de l'inventaire n° 9______ (art. 442 al. 4 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 4'707.55 l'indemnité de 
Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 135 CPP). 
Arrête à CHF 2'221.45, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______ 
pour la procédure d'appel. 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 6'527.70 l'indemnité de procédure 
de Me AA______, défenseur d'office de I______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 135 CPP). 


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P/8093/2020 
Arrête à CHF 129.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me AA______ 
pour la procédure d'appel. 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 4'589.90 l'indemnité de procédure 
de Me D______, conseil juridique gratuit de C______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 138 CPP). 
Arrête à CHF 701.55, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______ 
pour la procédure d'appel. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'955.-, ceux-ci comprenant un émolument 
d'arrêt de CHF 1'500.-. 
Met l'intégralité de ceux-ci, de même que l'émolument complémentaire de jugement de 
CHF 1'800.-, à la charge de A______ (art. 428 al. 2 let. a CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties ainsi qu'à Me AA______. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal des véhicules 
et au Service de l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/8093/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3281.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
300.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'955.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'236.00