ge_gerichte · ATAS/733/2009 · 2009-06-16 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4378/2008 
ATAS/733/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 juin 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame C_________, domiciliée à VILLY-LE-PELLOUX, 
France, représentée par CAP PROTECTION JURIDIQUE 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C_________ (ci-après l’assurée), née en 1963, travaille en tant que 
conductrice de bus auprès des TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS (ci-après 
TPG) depuis le 1er juillet 2005. A ce titre, elle est couverte contre les accidents 
professionnels et non professionnels par la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE 
EN 
CAS 
D’ACCIDENTS 
(Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt; ci-après SUVA). 
2. Le 24 octobre 2007, alors qu’elle circulait à une vitesse d’environ 40 km/h aux 
environs de 6h00 au volant d’un bus sur la route de Folliaz à BARDONNEX, en 
direction de CAROUGE, ce bus est passé sur un dos d’âne et le ressort du siège de 
l’assurée s’est bloqué contre la cale qui se trouvait sous celui-ci, lui provoquant un 
coup violent au niveau des cervicales et du dos. Elle a pu continuer à travailler 
jusqu’à la fin de sa tranche horaire. 
3. Le même jour, l’assurée s’est rendue chez le Dr L_________, diplômé de 
rééducation, électromyographie et de vertébrothérapie, à Annecy (France), lequel a 
posé le diagnostic de névralgie-cervico-brachialgie droite de C7 et prescrit un arrêt 
de travail. 
4. Par courrier du 30 octobre 2007, la SUVA a informé l’assurée de la prise en charge 
de ses frais de traitement et du versement des indemnités journalières dès le 27 
octobre 2007. 
5. Par fiche documentaire adressée à la SUVA en date du 21 novembre 2007, le Dr 
L_________ a précisé qu’il n’y avait pas eu de collusion et que la névralgie-
cervico-brachialgie droite de C7 était apparue après le passage sur un dos d’âne. 
Les douleurs de nuque s’étaient immédiatement déclenchées. 
6. Par courrier du 17 janvier 2008, le Dr M________, diplômé de radiodiagnostic et 
d’imagerie médicale, a attesté que l’assurée souffrait d’une névralgie cervico-
brachialgie droite avec saillie foraminale C6-C7 droite et qu’elle avait subi une 
infiltration. 
7. Par rapport du 20 février 2008, le Dr N_______, spécialiste FMH en neurologie, a 
constaté la présence d’une discrète dénervation d’aspect chronique et non évolutif 
dans le myotome C7. 
8. En date du 14 mars 2008, un employé de la SUVA a reçu l’assurée pour un 
entretien retranscrit dans un rapport du même jour, duquel il ressort que l’assurée a 
déclaré qu’en date du 24 octobre 2007, « en arrivant à la fin de ce ralentisseur, le 
bus a subi une secousse importante qui a provoqué un mouvement vertical soudain 
de mon siège, lequel a tapé sur la cale se trouvant dessous. J’ai de ce fait subi le 


 
 
 
 
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contrecoup avec une sorte de tassement au niveau de la colonne cervicale. Il n’y a 
pas eu de choc, ni de coup. Mais sur le moment, j’ai ressenti comme une sorte de 
« pincement » au niveau de tout le haut du corps (nuque, épaule droite). ». 
9. L’assurée a repris son emploi à 50% dès le 25 mars 2008, puis à 100% dès le 28 
avril 2008. 
10. Le 9 mai 2008, la SUVA a reconsidéré sa décision de prise en charge des suites 
occasionnées par l’événement du 24 octobre 2007, attendu qu’il ne s’agissait, selon 
elle, ni d’un accident ni d’une lésion corporelle assimilée à un accident. 
11. Par courrier du 4 juin 2008 complété en date du 17 juin 2008, l’assurée a fait 
opposition à ladite décision et sollicité son annulation. Elle a déclaré que tous les 
bus TPG étaient équipés d’une cale que le conducteur devait placer sous une roue 
lors de chaque arrêt prolongé, cale se situant habituellement lors des déplacements 
du côté gauche du siège du conducteur, à portée de main en cas de nécessité. 
Toutefois, en date du 24 octobre 2007, cette cale ne se trouvait pas à sa place 
habituelle, mais sous le siège conducteur, de sorte que lors du passage du dos d’âne, 
l’amortissement du siège a été coupé net par ladite cale. Le fait que l’amortissement 
n’ait pas pu se terminer lui a provoqué un « choc violent dans les vertèbres ». 
D’après elle, c’est bien la cale, cause de l’absence d’amortissement, qui est à 
l’origine de ses troubles. Les conditions de la reconsidération n’étaient ainsi pas 
remplies. 
12. Par décision sur opposition du 5 novembre 2008, la SUVA a confirmé sa décision. 
En effet, l’événement du 24 octobre 2007 ne pouvait pas être considéré comme un 
accident, attendu que rien n’avait excédé le cadre des événements et situations que 
rencontre habituellement l’assurée dans le cadre de sa profession de conductrice de 
bus, profession exercée depuis de nombreuses années. Elle a notamment relevé que 
le Tribunal fédéral avait clairement précisé qu’un automobiliste ayant subi des 
douleurs nucales en franchissant un gendarme couché à une vitesse proche de 30 
km/h n’était pas victime d’un accident (Arrêt du TF du 20 juillet 2000 U 79/98 et 
les références citées). 
13. Par acte du 3 décembre 2008, l’assurée, représentée par la CAP PROTECTION 
JURIDIQUE, a recouru contre ladite décision sur opposition auprès du Tribunal de 
céans sollicitant l’annulation de la décision et la prise en charge des indemnités 
journalières et des frais de traitement. Elle a souligné que lors de son audition à la 
SUVA, elle avait répondu par la négative à la question de savoir si suite au choc, 
elle avait perdu la maîtrise du véhicule ou était entrée dans un obstacle. Sa réponse 
a, toutefois, été retranscrite par « il n’y a pas eu de choc ni de coup », alors même 
qu’elle avait toujours déclaré à ses médecins et à son employeur qu’elle avait subi 
un choc dû à l’arrêt brusque de l’amortissement de son siège contre la cale, choc à 
l’origine de ses lésions cervicales et dorsales. Elle soutient que ce n’est pas le 


 
 
 
 
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passage en soi du bus TPG sur un dos d’âne à une vitesse de 30 à 40 km/h qui revêt 
un caractère extraordinaire, mais plutôt la présence de la cale sous le siège du 
conducteur, cale ayant heurté ce siège. Elle allègue en outre que les sièges des 
conducteurs de bus TPG ne sont pas comparables aux sièges de voitures ou de 
camionnettes, ceux-ci ne possédant pas de système d’amortissement comme ceux 
présents dans les bus ou les camions. 
14. Par réponse du 8 janvier 2009, la SUVA a conclu au rejet du recours. Elle a estimé 
qu’il était vraisemblablement inhabituel que le système d’amortissement bute 
contre un obstacle, mais que le fait déterminant était celui de savoir si le choc 
résultant du passage du dos d’âne était lui-même extraordinaire. Selon elle, la butée 
du siège contre la cale ne pouvait pas avoir déployé une énergie supérieure à celle 
entrainée par le passage du même ralentisseur sans amortissement. Le choc qui en 
est résulté était ainsi au maximum comparable à celui découlant d’un système sans 
amortisseur, de sorte qu’il y avait lieu d’appliquer par analogie la solution 
découlant de l’Arrêt du Tribunal fédéral du 20 juillet 2000 U 79/98. La réalisation 
du facteur extraordinaire devait ainsi être niée. L’opinion contraire reviendrait à 
admettre que les passagers du bus conduit par l’assurée avaient également été 
victimes d’un accident dans la mesure où les sièges mis à leur disposition étaient 
dépourvus d’un système d’amortissement. 
15. Par réplique du 11 février 2009, l’assurée soutient que sa situation ne peut pas être 
comparée à celle prévalant dans l’arrêt du 20 juillet 2000 U 79/98, attendu qu’il 
s’agissait, dans ce cas, d’une camionnette de livraison et non d’un bus équipé d’un 
siège conducteur avec système d’amortissement. De plus, la vitesse de la 
camionnette était inférieure à la sienne. Elle produit notamment un mail de 
Monsieur D_______, directeur technique des TPG, lequel a répondu à l’assurée au 
sujet du fonctionnement du siège conducteur d’un bus TPG et de ceux des 
passagers. Il a déclaré que « le débattement total du siège conducteur est de 105 
mm, ce qui représente une amplitude importante. Ce débattement agit tant vers le 
haut que vers le bas. Ceci est différent de la situation d’un passager assis sur un 
siège et soumis à son propre poids ». L’assurée a souligné que la présence de la cale 
sous le siège avait stoppé brutalement le débattement provoquant une amplification 
du phénomène en raison du fonctionnement du siège, de sorte que la butée du siège 
contre la cale avait déployé une énergie supérieure à celle qu’aurait entraîné le 
passage du ralentisseur sans amortissement. La situation du conducteur d’un bus ne 
pouvait ainsi être assimilée à celle des passagers. 
16. Par duplique du 5 mars 2009, la SUVA a persisté dans ses conclusions et précisé 
que le débattement de 105 mm du système d’amortissement ne permettait qu’une 
faible vitesse verticale du siège, de sorte que sa percussion contre un obstacle ne 
pouvait pas revêtir le caractère d’un événement extraordinaire au sens de l’art. 4 
LPGA. 


 
 
 
 
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17. Suite à la transmission de la duplique à l’assurée en date du 6 avril 2009, la cause a 
été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 
consid. 1.2). 
3. Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. La question litigieuse porte sur le point de savoir si la SUVA pouvait reconsidérer 
sa décision initiale de prise en charge des suites de l’événement du 24 octobre 
2007. Il y aura lieu de se prononcer sur l’existence d’un événement accidentel au 
sens de l’art. 4 LPGA et, singulièrement, sur la réalisation de la condition du 
caractère extraordinaire du facteur extérieur. 
5. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des 
assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 
consid. 4.1). 
Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n’ont pas été appliquées ou qu’elles l’ont été de manière erronée, ou 
encore lorsqu’elles ont été correctement appliquées sur la base d’une constatation 
erronée résultant de l’appréciation des faits. 
6. a) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel. Selon l'art. 4 LPGA, est réputé 


 
 
 
 
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accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Cette définition de l'accident étant 
semblable à celle qui figurait avant l'entrée en vigueur de la LPGA à l'art. 9 al. 1 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), la 
jurisprudence rendue sous l'ancien droit demeure pertinente. La notion d’accident 
se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement 
réalisés. Il suffit que l’un d’entre eux fasse défaut pour que l’événement ne puisse 
pas être qualifié d’accident et que, cas échéant, l’atteinte dommageable soit 
qualifiée de maladie (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les 
références). 
b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 
V 38 consid. 1a ainsi que les références). Ainsi, la jurisprudence a admis l'existence 
d'un facteur exceptionnel lorsque, en soulevant ou en poussant une charge, une 
lésion se produit à cause d'un effort extraordinaire, c'est-à-dire manifestement 
excessif. Mais il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes, 
professionnelles ou autres, de l'intéressé (ATFA 1943 p. 69 s.; MAURER, op.cit., 
p. 178). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 
V 136 consid. 3a). Doctrine et jurisprudence se sont efforcées d'établir des 
catégories de lésions pour lesquelles la condition du caractère extraordinaire joue 
un rôle décisif dans la qualification de l'événement en cause (cf. FRESARD/ 
MOSER-SZELESS, 
L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit ch. 16 à 18 et 71 à 78 ainsi 
que les citations). 
c) On ajoutera que, selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire 
extérieur peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement 
corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement 
«non programmé», lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement 
non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le 
facteur extérieur - la modification entre le corps et l'environnement extérieur - 
constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non 


 
 
 
 
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programmé du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le 
caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou 
se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement 
par réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 
1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une 
atteinte corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, 
le mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des 
circonstances particulièrement évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b 
et les références). 
7. La SUVA considère que l’événement du 24 octobre 2007 ne revêt pas un caractère 
extraordinaire, attendu que le choc résultant de la butée du système 
d’amortissement contre la cale lors d’un passage d’un dos d’âne était au maximum 
comparable à celui découlant d’un système sans amortissement, de sorte qu’il y 
avait lieu d’admettre une analogie avec l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 juillet 
2000 U 79/98. L’assurée soutient au contraire que la butée du système 
d’amortissement de son siège contre la cale, qui n’aurait pas dû se trouver à cet 
endroit, remplit la condition du caractère exceptionnel au sens de l’art. 4 LPGA et 
que son cas n’était pas comparable à celui découlant de l’Arrêt du Tribunal fédéral 
cité par la SUVA. 
8. Dans cet arrêt du 20 juillet 2000 U 79/98, le Tribunal fédéral des assurances a jugé 
que la condition du facteur extraordinaire n’était pas remplie dans le cas d’un 
chauffeur d’une camionnette de livraison ayant passé un dos d’âne, même de forme 
inhabituelle, et ayant subi des lésions cervicales. Il s’agissait d’une situation usuelle 
et quotidienne. En effet, lors du passage du ralentisseur, bien marqué et qui avait 
été vu par le conducteur, il ne s’était rien passé d’inhabituel. Dans cet arrêt, le 
Tribunal fédéral des assurances a cité les cas suivants, dans lesquels il avait 
également nié le caractère inhabituel du facteur extérieur : un assuré qui conduisait 
sur une piste raide et pleine de bosses à grande vitesse et qui, après un passage 
creux, avait ressenti des douleurs soudaines lors de la sortie et du redressement de 
son véhicule (arrêt non publié A. du 16 mai 1991, U 16/91) ; une assurée ayant 
notamment souffert d’une distorsion de la colonne cervicales lorsqu’elle était sur 
une « Vergnügungsbahn » (attraction de style grand-huit) (RKUV 1996 Nr. U 253 
S. 205 Erw. 6a) ; un assuré conduisant un scooter qui a subi une distorsion de la 
colonne cervicale lors d’une collision avec un autre scooter (RKUV 1998 Nr. U 311 
S. 468 Erw. 3b). 
9. En l’espèce, l’assurée exerce la profession de conductrice de bus auprès des TPG. 
Lesdits bus sont équipés, d’une part, d’un siège conducteur avec un système 
d’amortissement, se faisant tant vers le haut que vers le bas et permettant d’éviter 
au conducteur de subir les chocs résultant notamment des terrains inégaux et, 
d’autre part, d’une cale devant se placer sous une roue du bus lors d’arrêts 
prolongés et rangée, en règle générale, du côté gauche du siège conducteur. 


 
 
 
 
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10. Les parties concordent sur le fait qu’en date du 24 octobre 2007, lors du passage 
d’un dos d’âne par le bus que conduisait l’assurée, son siège avait effectué un 
mouvement vertical soudain et s’était heurté à la cale, qui n'était pas rangée à sa 
place habituelle, soit à côté du siège du conducteur, mais se trouvait sous le siège 
lui-même. Le Dr L_________, qui a examiné l’assurée le jour même, a indiqué que 
le choc entre le siège et la cale avait provoqué chez l’assurée une névralgie-cervico-
brachialgie droite en C7. 
En soi, le fait de conduire un bus et de passer un dos d’âne est un événement qui 
entre dans le cadre des actes ordinaires de la vie et ce notamment au regard des 
arrêts précités et des références. En effet, le simple passage d’un ralentisseur ne 
peut pas être considéré comme une circonstance inhabituelle qui excède le cadre 
des incidents de la vie quotidienne. En revanche, la présence de la cale sous le siège 
du conducteur du bus et non à côté de celui-ci et le fait que l’amortissement n’ait pu 
se faire en raison de la collision du siège contre cette cale est manifestement un 
événement extérieur inhabituel dans le cadre de l’activité professionnelle de 
l’assurée. En effet, cette cale, ne se trouvant pas à sa place habituelle, est venue 
interférer dans le fonctionnement habituel du siège conducteur qui est équipé d’un 
système d’amortissement. De plus, la collision de la cale et du siège a certes été 
déclenchée par le passage du dos d’âne, mais elle ne serait pas intervenue sans la 
présence de la cale sous le siège. 
La SUVA a appliqué par analogie au cas de l’assurée la situation découlant de 
l’arrêt du 20 juillet 2000 U 79/98, invoquant que la butée du siège de l’assurée 
contre la cale n’avait pas pu déployer plus d’énergie que le passage de ce même 
ralentisseur sans amortissement. Cependant, le cas de l’assurée n’est pas 
comparable à celui de ce conducteur, attendu d’une part, qu’aucun élément externe, 
hormis le dos d’âne, n’était venu perturber la conduite ou la position du siège de ce 
conducteur de camionnette et, d’autre part, que son siège ne fonctionnait pas de la 
même manière que celui de l’assurée. 
 
Enfin, la SUVA se méprend lorsqu’elle soutient que l’élément déterminant est de 
savoir si le choc résultant du passage du dos d’âne est lui-même extraordinaire. En 
effet, d’après la jurisprudence constante et la doctrine, le caractère extraordinaire ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais uniquement ce facteur lui-même 
(cf. not. ATF 121 V 38 consid. 1a). C’est ainsi bien la présence en elle-même de la 
cale sous le siège du conducteur au passage du dos d’âne, provoquant un choc, qui 
est le facteur extraordinaire et non le fait que le choc en lui-même ait été d’une 
violence extraordinaire ou non. Au demeurant la SUVA a elle-même admis, dans 
ses écritures du 8 janvier 2009, qu’il était effectivement inhabituel que le système 
d’amortissement bute contre un obstacle. 
 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la présence de la cale sous le 
siège de l’assurée provoquant une collision lors du passage du dos d’âne remplit la 


 
 
 
 
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condition du caractère extraordinaire du facteur extérieur. L’événement du 24 
octobre 2007 doit ainsi être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA. 
11. Partant, la décision initiale d’octroi des prestations n’était pas erronée, de sorte que 
les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies. 
12. Par conséquent, le recours doit être admis. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions des 9 mai et 5 novembre 2008. 
3. Condamne l’intimée en tant que de besoin à verser à la recourante les prestations 
qui lui sont encore dues. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de 
dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le