ge_gerichte · ATAS/850/2019 · 2019-09-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2559/2019 
ATAS/850/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLOGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1974, a été 
licencié le 27 septembre 2018 pour le 31 décembre 2018 et s’est inscrit à l’Office 
régional de placement (ORP) le 7 janvier 2019. 
2. Le 28 janvier 2019, l’assuré a remis à l’ORP un formulaire de preuves de 
recherches personnelles en vue de trouver un emploi (ci-après : RPE) comprenant 
trois RPE en octobre 2018, deux RPE en novembre 2018, deux RPE en décembre 
2018 et une le 4 janvier 2019. 
3. Par décision du 22 février 2019, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou 
l’intimé) a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité pendant une durée de neuf 
jours, au motif que ses RPE étaient insuffisantes quantitativement pendant le délai 
de congé. 
4. Le 26 février 2019, le conseiller en personnel de l’assuré a rédigé un « avis ORP 
sans suite » selon lequel les huit RPE effectuées par l’assuré en janvier 2019 étaient 
considérées comme suffisantes en quantité. 
5. Le 20 mars 2019, l’assuré a fait opposition à la décision du 22 février 2019 de 
l’OCE, au motif qu’il ne connaissait pas l’obligation d’effectuer au moins huit RPE 
avant le 28 janvier 2019, date de l’entretien avec son conseiller en personnel. Il 
comptait sur les nouvelles opportunités offertes par son employeur, qui n’étaient 
pas arrivées. 
6. Par décision du 31 mai 2019, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que 
celui-ci avait accompli trois RPE en octobre 2018, deux RPE en novembre 2018, 
deux RPE en décembre 2018 et une le 4 janvier 2019, alors qu’il était attendu de sa 
part la preuve de dix à douze RPE par mois, que par ailleurs il ne pouvait exciper de 
la méconnaissance de ses obligations pour justifier ses manquements dès lors qu’il 
s’agissait d’une règle élémentaire de comportement, ni se contenter d’espérer une 
nouvelle opportunité d’emploi auprès de son nouvel employeur dès lors qu’un 
assuré n’était certain d’obtenir un emploi qu’une fois le contrat de travail 
effectivement conclu, selon le bulletin LACI du SECO, IC janvier 2019, D33. 
7. Le 13 juin 2019, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en faisant valoir que les 
notifications du SECO lui avaient été adressées seulement lors de son entretien de 
conseil du 28 janvier 2019 et que la directive du SECO citée par l’OCE était datée 
de janvier 2019, soit était postérieure à son délai de congé, qu’enfin il avait 
rechercé un emploi auprès de son ancien employeur. 
8. Le 5 août 2019, l’OCE a conclu au rejet du recours, en relevant que le bulletin 
LACI du SECO tel que cité dans la décision litigieuse, trouvait déjà application 
avant janvier 2019. 


 
 
 
 
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9. Le 4 septembre 2019, l’assuré a répliqué en reprenant ses arguments et en ajoutant 
que durant ses derniers mois de travail, il avait passé beaucoup de temps à suivre 
son travail et à réaliser de nombreux entretiens internes. 
10. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de neuf jours du droit à 
l'indemnité du recourant. 
4. a. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
b. Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les demandes 
de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches pour créer 
une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 
LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est 
conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (ATF du 6 mars 2007 C 
77/2006). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne saurait 
être assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 2009 8C 800/2008). Sur 
le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher 
par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit. Les 
recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 
6/2005 du 6 mars 2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de 


 
 
 
 
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l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014, p. 203) et n’est donc pas assimilée à une recherche d’emploi (Boris RUBIN - 
La suspension du droit à l’indemnité de chômage in DTA 2017 p. 1ss). En 
particulier, l'assurée qui recourt au réseau LinkedIn non pas pour offrir ses services 
pour des postes de travail déterminés mais en menant des discussions informelles 
au sein de son réseau de connaissances, n'effectue pas une démarche concrète 
adressée à un employeur potentiel selon les méthodes de postulation ordinaires au 
sens des art. 17 LACI et 26 OACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C 463/2018 du 14 
mars 2019). Enfin, l'envoi de la liste des RPE à l'autorité par courrier électronique 
est admissible. Dans un tel cas il incombe à l'assuré d'apporter la preuve que la liste 
est arrivée au plus tard le dernier jour du délai dans la sphère de contrôle de 
l'autorité (ATF 145 V 90). 
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes ( ATF 124 V 225). On ne peut cependant pas 
s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut 
examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances 
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des 
recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C 737/2017 du 8 janvier 2018). 
Souvent on exigera moins de recherches de la part des travailleurs spécialisés. On 
leur demandera par contre de cibler davantage leurs postulations. Des recherches de 
qualité sont parfois plus efficaces que des recherches nombreuses (B. RUBIN, 
commentaire op.cit., p. 202). 
c. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un emploi 
prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment 
de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d 
OACI). Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de 
congé de trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même 
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 
124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 
2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2,). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est 
en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 
141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2, 8C 800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C 
271/2008 du 25 septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi s'applique 
aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant les 3 derniers 


 
 
 
 
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mois (Bulletin du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314; arrêt du Tribunal fédéral 
8C 800/2008 du 8 avril 2009). Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son 
employeur n’est pas incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, 
dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur 
obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors obligées 
d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative 
(notamment arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6; 
ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). 
5. a. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
b. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
c. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est 
de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). L’obligation de rechercher un 


 
 
 
 
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emploi vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de 
travail de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription au chômage 
(B. RUBIN, commentaire op.cit., p. 199). 
La chambre de céans a jugé (ATAS/258/2015 du 26 mars 2015) qu’il se justifiait 
d'interpréter le barème du SECO en ce sens que la sanction prévue est 
proportionnelle au nombre de mois durant lesquels l'assuré n'aura pas fourni un 
nombre de recherches d'emploi suffisant et non pas à la durée du délai de congé. 
Cette solution est plus conforme au principe d'égalité de traitement, dès lors qu'un 
assuré qui bénéficie d'un délai de congé de deux mois et qui ne fournit aucune 
recherche d'emploi est actuellement mieux traité que celui qui, au bénéfice d'un 
délai de congé de trois mois, ne fournit aucune recherche d'emploi durant le 
premier mois du délai de congé, mais fournit un nombre de recherches d'emploi 
suffisant et adéquat durant les deux derniers mois du délai de congé. 
6. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen 
du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, 
dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l’administration, Il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l’occurrence, le recourant a fourni trois RPE en octobre 2018, deux RPE en 
novembre 2018 et trois RPE en décembre 2018 (y compris celle du 4 janvier 2019). 
Au regard de l’obligation précitée faite à chaque assuré de rechercher un emploi 
pendant les trois mois précédents son inscription au chômage, soit en l’occurrence 
pendant le délai de congé du recourant, c’est avec raison que l’intimé a considéré 
que celui-ci, en fournissant seulement huit RPE pendant une durée de trois mois, a 
violé son obligation et cela nonobstant le fait qu’il a été précisément informé de ses 
obligations de chômeur, en particulier du nombre de RPE mensuelles exigé par 
l’intimé, seulement au cours de son premier entretien de conseil le 28 janvier 2019. 
En effet, selon la jurisprudence précitée, un assuré doit être sanctionné même s’il 
n’a pas été renseigné sur les conséquences de son inaction. Par ailleurs, le fait de 
continuer à travailler pendant son délai de congé ne peut être pris en compte pour 
alléger l’obligation de l’assuré de fournir un nombre de RPE suffisant. Enfin, le 
bulletin LACI cité dans sa teneur de janvier 2019 par l’intimé n’est pas déterminant 
dès lors qu’il reprend la jurisprudence du Tribunal fédéral, laquelle est antérieure à 
janvier 2019 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 23 septembre 2008). 
Cela dit, la chambre de céans a déjà relevé que, nonobstant le fait que la recherche 
d’un emploi avant l’inscription envisagée au chômage est une règle élémentaire de 
comportement, il conviendrait que l’intimé renseigne les assurés de façon précise 
sur le nombre de RPE exigé par une mention qui pourrait figurer, par exemple, sur 
son site internet. 
Au demeurant, la suspension de neuf jours du droit à l’indemnité du recourant 
respecte le barème du SECO (bulletin LACI D79/1A), de sorte qu’elle ne peut 
qu’être confirmée. 
9. Partant, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le