ge_gerichte · ATA/324/1999 · 1999-05-31 · fr

Résumé:
 La fibromyalgie est une affection que l'assureur-accidents n'a pas à prendre en charge (ATA D. du 23.03.99).
La fibromyalgie est une affection que l'assureur-accidents n'a pas à prendre en charge.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/426/1998-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 31 mai 1999 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame M. G. 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
LA XYZ ASSURANCES 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/426/1998-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Née en 1959, de nationalité française, domiciliée 
en France voisine, Madame M. G. travaillait comme 
employée auprès de la banque Paribas (Suisse) S.A. 
 
 
 
A 
ce 
titre, 
elle 
était 
assurée 
contre 
les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de 
La XYZ Générale compagnie d'assurances, avec siège à 
Lausanne (ci-après : La XYZ). 
 
 
 
Elle a été licenciée au 31 janvier 1998. 
 
2. 
Le 21 octobre 1996, alors qu'elle gagnait son 
garage, Mme G. a glissé sur des marches d'escaliers 
mouillées par la pluie et elle est tombée à la renverse 
sur le côté droit du dos. 
 
 
 
Le choc a été décrit comme très violent. Elle 
s'est heurtée la région occipitale du crâne et tout de 
suite sont apparues des douleurs rachidiennes à droite 
diffuses irradiant d'une part dans le membre supérieur 
droit et d'autre part vers la fesse droite. 
 
3. 
Mme G. a été prise en charge par le Dr Ivan 
Kuzmanovic, spécialiste FMH en médecine interne et en 
rhumatologie, lequel relevait dans son rapport médical 
initial LAA du 21 novembre 1996, que les radiographies de 
la colonne dorsale, du gril costal droit et du bassin 
faites le 23 octobre précédent n'avaient mis en évidence 
aucune lésion post-traumatique. 
 
 
 
Le praticien relevait en outre que les douleurs 
étaient 
atypiques 
et 
leur 
intensité 
était 
disproportionnée par rapport à l'accident. 
 
4. 
Mme G. a séjourné à la division de rhumatologie de 
l'Hôpital cantonal universitaire du 13 au 24 janvier 
1997. Les médecins ont diagnostiqué une dysfonction 
sacro-iliaque droite post-traumatique, une fibromyalgie 
et une discrète hypothyroïdie. 
 
5. 
Mme G. est en incapacité de travail complète 
depuis la date de l'accident. Une reprise à 50 % avait 
été prévue à partir du 1er avril 1997, mais elle a 
échoué. Elle a suivi plusieurs traitements, notamment des 
séances de physiothérapie. Par lettre du 22 avril 1997, 


 
 - 3 - 
 
 
 
La XYZ a informé Mme G. qu'elle cessait le versement de 
ses prestations au 28 février 1997, l'incapacité de 
travail ultérieure et les frais médicaux relevant, selon 
elle, de la maladie. La XYZ se proposait de confier une 
expertise médicale au Dr Joliat, lequel la convoquerait 
prochainement. En outre, Mme G. était invitée à informer 
son assurance-maladie en France. 
 
 
 
L'expertise chez le Dr Joliat ne pouvant avoir 
lieu avant quelques mois, La XYZ s'est alors tournée vers 
la Dresse Anne-Marie Chamot, spécialiste FMH en médecine 
interne 
et 
en 
maladies 
rhumatismales. 
Une 
mission 
d'expertise lui a été adressée par lettre du 7 mai 1997. 
 
6. a. 
Après avoir examiné l'intéressée et avoir pris 
connaissance du dossier médical et radiologique, la 
Dresse Chamot a rendu son rapport le 30 mai 1997. 
 
 
 
L'anamnèse de la patiente révèle deux accidents 
antérieurs, annoncés à La XYZ : 
 
 
- 
Le premier a eu lieu le 9 janvier 1993. Il s'est 
agi d'un traumatisme crânio-cervical suite à une glissade 
sur du verglas. Les suites immédiates (cervicalgies, 
céphalées et nausées) avaient entraîné une incapacité de 
travail de trois semaines. A cette occasion, elle avait 
été vue par le Dr Rostan en novembre 1993 pour des 
douleurs sacrées droites attribuées à l'accident. Après 
plusieurs mois de rémission, une rechute avait été 
annoncée en décembre 1994. 
 
 
- 
Le 29 septembre 1995, Mme G. a fait une chute dans 
les escaliers et a consulté son médecin pour des 
cervicalgies attribuées à une entorse cervicale. Les 
symptômes étaient suffisamment important pour justifier 
une IRM cérébrale et cervicale qui n'a démontré ni 
fracture ni hernie discale. A cette époque, il n'y a pas 
eu d'incapacité de travail. 
 
 
b. 
Au chapitre des plaintes, la Dresse Chamot relève 
que 
la 
plainte 
essentielle 
résidait 
en 
une 
lombo-pygialgie 
droite 
qui 
irradiait 
à 
la 
face 
postérieure de la cuisse jusqu'au creux poplité avec 
parfois une irradiation dans le pli inguinal, sans 
paresthésies. Le praticien note que les changement de 
positions occasionnaient le plus de douleurs. La position 
couchée était mal tolérée et le sommeil était perturbé 
depuis l'accident. Au cours des mois qui suivirent 
l'accident, les douleurs rachidiennes s'étaient étendues 


 
 - 4 - 
 
 
 
au rachis dorsal surtout dans la région inter-scapulaire 
du côté droit. L'assurée a annoncé une recrudescence de 
céphalées dont elle avait déjà souffert antérieurement. 
La brachialgie droite était toujours présente, avec une 
irradiation jusque dans le cinquième doigt. En fait, la 
patiente se plaignait d'avoir "mal partout". 
 
 
c. 
A la question de savoir si les troubles étaient 
dus à l'accident du 21 octobre 1996, le praticien a 
distingué les deux types de troubles annoncés par 
l'assurée. Concernant la fessalgie, on ne pouvait mettre 
en doute la responsabilité de la chute. Il fallait 
néanmoins mentionner que l'assurée s'était plainte à deux 
reprises de cette région lombo-fessière, soit en 1993 et 
de décembre 1994 à mars 1995. La durée des symptômes, 
leur importance et l'impotence fonctionnelle étaient 
disproportionnées par rapport à la gravité du traumatisme 
qui avait occasionné un hématome fessier mais pas de 
fracture. Divers examens radiologiques avaient exclu une 
pathologie au niveau lombaire et au niveau sacro-iliaque, 
de même qu'une récent IRM avait permis d'exclure une 
lésion du nerf sciatique dans son trajet fessier. Sur ce 
point, la Dresse Chamot a répondu comme suit : "Je 
conclus donc que les troubles constatés au niveau 
lombo-fessier droit sont de façon probable liés à 
l'accident, sans que je puisse fournir un diagnostic 
précis". S'agissant de la fibromyalgie qui s'est greffée 
par la suite, l'expert a estimé que cette relation était 
seulement possible, car il y avait eu un certain délai 
entre son apparition et le traumatisme. Dans la période 
ayant suivi immédiatement le traumatisme, la patiente 
s'était plainte de céphalées, de brachialgies, mais le 
grand nombre de points douloureux actuellement constatés 
ne pouvait être en relation directe avec l'accident. En 
examinant les rapports antérieurs, on pouvait suspecter 
que cette patiente avait déjà présenté ce type de 
problèmes. 
 
 
 
A la question de savoir quelle était l'incapacité 
de travail consécutive à l'accident, le praticien a 
répondu comme suit : "Après avoir interrogé et examiné 
cette patiente, il est indéniable que sa capacité de 
travail est actuellement nulle et ceci depuis l'accident 
du 21 octobre 1996. Elle est incapable d'adopter la 
position assise de manière prolongée et son périmètre de 
marche est fortement limité. Elle ne pourrait assumer une 
activité de secrétariat. Cependant, le tableau clinique 
est majoré par la fibromyalgie «secondaire» qui est 
elle-même responsable de la pérennité des symptômes 


 
 - 5 - 
 
 
 
douloureux 
au 
niveau 
lombo-pelvien. 
J'ai 
donc 
l'impression qu'après un délai d'environ 9 mois après 
l'accident, c'est ce second problème qui va déterminer la 
capacité de travail". 
 
7. 
Par lettre du 30 juin 1997, La XYZ a informé son 
assurée qu'après avoir pris connaissance de l'expertise, 
elle suspendait le versement de ses prestations, une 
affection d'ordre maladif ayant pris progressivement le 
pas sur les séquelles de l'accident. Postérieurement à 
l'expertise, et à la suggestion de la Dresse Chamot, le 
médecin-traitant de Mme G. a fait procéder à trois 
infiltrations, qui n'ont pas eu d'effet bénéfique. Suite 
à cet échec, le praticien a opté pour un traitement de 
rééducation en piscine. 
 
8. 
Le 9 octobre 1997, La XYZ a écrit à nouveau à la 
Dresse Chamot afin qu'elle réexamine son assurée. Le 
médecin était invité à se prononcer sur la capacité de 
travail de Mme G. en relation avec la fibromyalgie. 
 
9. 
La 
Dresse 
Chamot 
a 
ainsi 
rendu 
un 
rapport 
complémentaire daté du 19 novembre 1997. Les plaintes 
constatées étaient tout à fait superposables à celles 
annoncées lors de la précédente expertise. La patiente 
admettait 
que 
les 
douleurs 
de 
la 
fibromyalgie 
prédominaient, alors que la région lombo-fessière droite 
était un peu moins symptomatique. L'état ne s'était pas 
aggravé. A la question de savoir si les plaintes émises 
par la patiente et les troubles constatés étaient dus de 
façon certaine, probable, seulement possible ou exclus à 
l'accident, la Dresse Chamot a répondu comme suit : "Les 
plaintes actuelles émises par la patiente et les troubles 
constatés ce jour ne sont plus dus à l'accident du 21 
octobre 1996. Comme je l'ai mentionné dans mon rapport 
précédent, la lombo-fessalgie droite est probablement due 
à l'accident mais la durée des symptômes sans corrélation 
organique est disproportionnée par rapport au degré de 
gravité 
de 
l'accident. 
Le 
tableau 
clinique 
est 
actuellement dominé par la fibromyalgie". 
 
 
 
A la question de savoir si l'incapacité de travail 
était imputable à l'accident, l'expert a répondu de la 
manière suivante : "Actuellement, l'incapacité de travail 
n'est plus imputable à l'accident du 21 octobre 1996. Le 
délai de 9 mois que j'ai évoqué me paraît plausible. La 
capacité reste nulle, mais pour des raisons médicales et 
on 
ne 
peut 
attendre 
une 
reprise 
de 
l'activité 
professionnelle dans un proche avenir". 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
10. 
Par décision du 21 novembre 1997, La XYZ a mis fin 
au versement de ses prestations au 31 juillet 1997, ne 
revenant toutefois pas sur certains remboursements de 
frais de traitement effectués en août 1997. L'accident 
n'ayant 
entraîné 
ni 
dommage 
permanent, 
ni 
atteinte 
permanente ou durable à la capacité de travail ou de gain 
de l'assurée, le droit à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité physique et à une rente d'invalidité était en 
conséquence décliné. Mme G. était invitée à annoncer son 
cas 
à 
l'AI 
et 
à 
s'adresser 
désormais 
à 
son 
assurance-maladie. 
 
11. 
Mme G. a fait opposition par lettre du 19 décembre 
1997. Tout en admettant que "cette saleté de maladie" 
avait pris le dessus, elle avait dû renoncer à de 
nombreuses activités, telles que son travail, des balades 
en montagne, faire du vélo etc. Elle estimait que sans 
l'accident, elle n'aurait pas eu cette maladie. 
 
12. 
Par décision du 8 avril 1998, La XYZ a rejeté 
l'opposition. Appliquant le critère de la vraisemblance 
prépondérante, La XYZ a estimé que le rapport de 
causalité entre l'accident et l'atteinte à la santé 
n'était 
ni 
certain, 
ni 
probable, 
mais 
simplement 
possible. 
 
13. 
Mme G. a recouru auprès du Tribunal des assurances 
du canton de Vaud par acte du 21 avril 1998. 
 
14. 
Par jugement du 28 avril 1998, le Tribunal des 
assurances du canton de Vaud a décliné sa compétence. 
Etait compétent le Tribunal des assurances du canton où 
l'intéressée avait eu son dernier domicile en Suisse, ou 
celui du canton où le dernier employeur suisse était 
domicilié. Mme G. n'ayant jamais été domiciliée en 
Suisse, le tribunal compétent était celui du canton où 
son employeur avait son siège, soit à Genève. Le recours 
a donc été déclaré irrecevable et il a été transmis au 
Tribunal administratif à Genève, le 13 octobre 1998. 
 
15. 
Tandis que La XYZ s'est opposée au recours, se 
référant à sa décision sur opposition et aux rapports de 
la Dresse Chamot, Mme G. a insisté sur le fait que sa vie 
avait basculé le jour de son accident. Elle avait perdu 
sa mobilité et son entrain. Elle souffrait depuis deux 
ans et sans cette chute, elle serait encore sur ses deux 
jambes. 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
16. 
Les parties ont été entendues en audience de 
comparution personnelle. Mme G. a précisé qu'elle avait 
reçu 
son 
salaire 
jusqu'en 
janvier 
1998. 
Son 
assurance-maladie était la Zurich assurances en France, 
qui la couvrait seulement pour les soins et traitements. 
Lorsque La XYZ l'avait invitée à prendre contacte avec la 
Dresse 
Chamot, 
elle 
avait 
donné 
suite 
à 
cette 
proposition. Elle a ajouté : "Je n'avais aucune raison de 
contester le choix de cet expert". 
 
 
 
Interrogé sur les rapports que La XYZ entretenait 
avec la Dresse Chamot, le représentant de l'intimée a 
répondu que ce médecin avait été mandaté à deux reprises 
durant les cinq dernières années. La Dresse Chamot 
n'était pas du tout l'un de ses médecins-conseil, ni l'un 
de leurs experts habituels. 
 
17. 
Dans une lettre postérieure à l'audience précitée, 
la recourante a précisé qu'elle ne désirait pas obtenir 
une rente de La XYZ, "mais seulement qu'elle prenne à sa 
charge les soins et que je puisse avoir recours en cas de 
problème de santé concernant cette maladie". 
 
18. 
Le Tribunal administratif a demandé l'apport du 
dossier AI. Celui-ci ne contient aucune expertise ou 
aucun avis médical circonstancié que l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité (OCAI) aurait sollicité lui-même. 
Celui-ci a statué après s'être fait remettre le dossier 
de La XYZ. Par décision du 28 octobre 1998, l'OCAI a 
alloué une rente d'invalidité fondée sur un degré 
d'invalidité de 100 %, à partir du 21 octobre 1997 et 
pour une maladie de longue durée". 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 a let. a de 
la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des 
conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 106 de la 
loi sur l'assurance-accident du 20 mars 1981 - LAA - RS 
832.20). 
 
2. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident ne répond des atteintes à la santé que lorsqu'-
elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 


 
 - 8 - 
 
 
 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 347). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 337 consid. 1; 
118 V 289 et les références; ATF D. du 28 juin 1995). 
 
3. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré est propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 
415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 
401 consid. 4a p. 406 et les références). 
 
4. a. 
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité 
administrative ou le juge ne doivent considérer un fait 
comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 
4ème éd., 
Berne, 1984, p. 136; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 
2ème éd., p. 278 ch. 5). 
 
 
 
Dans le domaine des assurances sociales, le juge 


 
 - 9 - 
 
 
 
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, 
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. 
 
 
b. 
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible; parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge 
doit, 
le 
cas 
échéant, 
retenir 
ceux 
qui 
lui 
paraissent les plus probables (ATF 119 V 9 consid. 3c/aa 
et les références). 
 
 
 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (RAMA 1993 N° K 921 p. 159 consid. 3b). 
 
5. 
L'intimée est une compagnie d'assurance privée, 
autorisée à gérer une branche des assurances sociales, 
soit l'assurance-accidents, selon la LAA. A ce titre, 
elle 
accomplit 
une 
tâche 
de 
droit 
public 
de 
la 
Confédération (J. CLERC, La pratique de la LAA du point 
de vue des compagnies d'assurances privées in : Le droit 
des assurances sociales en mutation, Mélanges pour le 
75ème anniversaire du Tribunal fédéral des assurances, 
1992, p. 569 ss, not. 581 et 582) et intervient non en 
qualité de partie mais en tant qu'autorité neutre 
dirigeant 
la 
procédure 
conformément 
à 
la 
procédure 
administrative (art. 47 à 52, 97 à 102 LAA; 53 à 67 
OLAA). Elle doit ainsi instruire selon la maxime d'office 
et confier des expertises à des médecins qui ne sont pas 
ses employés (ATF 104 V 212). 
 
6. 
Ainsi 
que 
le 
tribunal 
de 
céans 
a 
déjà 
eu 
l'occasion 
de 
le 
dire, 
les 
mesures 
d'instruction 
ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen par 
un médecin, ne sont pas des expertises judiciaires au 
sens strict du terme, à moins que l'assureur n'interpelle 
l'intéressée sur le libellé des questions et le choix de 
l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant 
l'exécution de l'acte d'instruction projeté (ATA M. C. du 
2 mars 1999; de C. du 24 novembre 1998; Z. du 6 octobre 
1998). L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur 
probante de ce seul fait. Il faut en effet examiner si le 
médecin commis par l'assureur s'est penché sur les 
questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des 
indications utiles pour décider d'une éventuelle prise en 
charge. 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
 
En l'espèce, les examens médicaux effectués par la 
Dresse Chamot en mai et en novembre 1997 reposent sur un 
examen personnel approfondi de l'intéressée. Les points 
litigieux 
importants 
ont 
fait 
l'objet 
d'une 
étude 
fouillée, le rapport a été établi en pleine connaissance 
du dossier, et après consultation des dossiers médicaux 
et radiographiques existants. Enfin, les conclusions de 
l'expert sont bien motivées. Les rapports de la Dresse 
Chamot ont donc valeur probante. Le premier rapport de 
juin 1997 a conclu que les troubles constatés au niveau 
lombo-fessier droit étaient de façon probable liés à 
l'accident, tandis que la fibromyalgie était en relation 
seulement possible avec celui-ci. De plus, le praticien a 
relevé dans l'anamnèse du patient un accident en 1993 et 
un autre en 1995 qui pourraient être à l'origine de la 
fibromyalgie. Dans son second rapport de novembre 1997, 
le même praticien a clairement indiqué que l'incapacité 
de travail n'était plus imputable à l'accident. La 
capacité restait nulle, mais pour des raisons médicales. 
Le 
tableau 
clinique 
était 
alors 
dominé 
par 
la 
fibromyalgie. 
 
 
 
Dans ces conditions, le Tribunal administratif ne 
peut que se ranger à l'avis de la Dresse Chamot, d'autant 
plus que le dossier est dépourvu de tout avis contraire. 
Au surplus, la fibromyalgie est une affection que 
l'assureur-accidents n'a pas à prendre en charge (ATA D. 
de M. du 23 mars 1999). 
 
7. 
Le Tribunal administratif renoncera à établir un 
parallèle entre la rente AI allouée à la recourante, 
fondée sur un degré d'invalidité à 100 % et les 
constatations faites par l'assurance-accident, puisque 
celui-ci a renoncé à l'allocation de toute rente et que 
la recourante n'en réclame pas. Au demeurant, l'AI a 
fondé 
le 
droit 
à 
la 
rente 
de 
la 
recourante 
sur 
l'existence d'une fibromyalgie, qui est une maladie. 
 
8. 
Les accidents de trajet ne sont pas considérés par 
la LAA comme accidents professionnels (art. 7 al. 2 LAA; 
a contrario ATFA 121 V 40). Dès lors, il n'y a pas lieu 
d'appeler en cause l'assureur maladie français de la 
recourante (ATA B. du 5 mai 1998 et S. du 9 février 
1999). 
 
9. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera mis à la 
charge de la recourante. 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
Déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 27 avril 1998 par Madame M. G. contre la 
décision de La XYZ assurances du 8 avril 1998; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Madame M. G. ainsi qu'à La XYZ assurances et à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
V. Montani 
D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci