ge_gerichte · ACPR/343/2023 · 2023-05-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17418/2022 
ACPR/343/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 11 mai 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mars 2023 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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Vu : 
- 
la plainte pénale formée le 7 août 2022 par A______, 
 
- 
son complément du 6 février 2023, faisant suite à la demande de précision 
du Ministère public, 
 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 
9 mars 2023, notifiée le 16 suivant, 
 
- 
le recours formé par A______ le 23 mars 2023. 
Attendu que : 
 
- 
dans sa plainte, A______ dénonce, en substance, la violation des droits 
fondamentaux et constitutionnels de sa fille et d'elle-même, survenue depuis 
sa séparation d'avec le père de son enfant. Elle n'avait jamais bénéficié d'une 
procédure équitable et avait été abusivement mise en prison parce qu'elle 
continuait à demander "justice et instruction". Pour ces motifs, elle déposait 
plainte contre le Pouvoir judiciaire et l'État de Genève, 
 
- 
dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que bien qu'elle y 
eût été invitée, A______ n'avait pas précisé l'objet de sa plainte, qui se 
résumait à une protestation toute générale. Il n'en ressortait, de même que de 
la documentation fournie en vrac, aucun indice de commission d'une 
infraction pénale. Elle avait au demeurant déjà déposé une série de plaintes 
relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution ordonnées 
dans le cadre de la procédure P/1______/2021 dirigée contre elle, étant 
précisé que ses griefs en la matière seraient traités dans le cadre des 
procédures correspondantes, 
 
- 
dans son recours, A______ conclut, préalablement, à être mise au bénéfice 
de l'assistance juridique et, au fond, à l'annulation de l'ordonnance querellée, 
au constat d'un déni de justice et à la reprise de l'instruction par un procureur 
extraordinaire, 
 
- 
reprenant les faits survenus depuis sa séparation d'avec son compagnon, elle 
reproche au Ministère public son refus de l'auditionner, de la confronter aux 
personnes qu'elle accuse, d'entrer en matière "sur la violation même du Code 
pénal international" ainsi que sa détention abusive et le refus de la 
"présence" d'un avocat. 


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Considérant, en droit, que : 
- 
le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de 
la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP), 
- 
la Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 
a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui 
suivent, 
- 
à teneur de l'art. 385 al. 1 let. b et c CPP, la personne qui recourt doit indiquer 
précisément les points de la décision qu'elle attaque et les motifs qui 
commandent une autre décision, 
- 
en l'espèce, la recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en 
matière sur sa plainte, sans toutefois exposer en quoi celle-ci constituerait 
autre chose qu'une protestation toute générale – selon les termes retenus par 
l'autorité précédente – ni préciser les infractions dénoncées, 
- 
partant, si tant est que le recours soit recevable, au sens de l'art. 385 CPP, il 
est infondé, 
- 
le recours étant manifestement voué à l’échec, la recourante n'a pas droit à 
l’assistance judiciaire gratuite (art. 136 al. 1 let. b CPP), 
- 
les frais pour la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 150.-, y compris 
un émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), seront mis à la 
charge de la recourante, étant précisé que la décision relative au refus de 
l'assistance judiciaire est rendue sans frais (art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
65.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 150.00