ge_gerichte · ACJC/1267/2025 · 2025-09-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 22 septembre 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25728/2024 
ACJC/1267/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (VD), recourante contre un jugement rendu par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 mai 2025, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée. 
 


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C/25728/2024 
EN FAIT 
A. 
a. Par requête datée du 29 octobre 2024, A______ SA a requis la mainlevée 
définitive et provisoire de l'opposition formée au commandement de payer dans la 
poursuite n° 1______. à concurrence de 1'341 fr. 20 plus intérêts à 2% dès le 
31 mai 2024. 
Elle a notamment produit avec sa requête le verso du commandement de payer 
dans la poursuite n° 1______, qui fait mention de l'opposition formée à celui-ci 
par un employé de B______ SA, mais pas son recto, un décompte tiré 
vraisemblablement de sa comptabilité (n° 2______), des factures du 30 juin 2024, 
d'un montant de 1'431 fr. (n° 3______), du 31 mars 2024, d'un montant de 
6'691 fr. (n° 4______) et du 29 février 2024, d'un montant de 8'191 fr. 60 
(n° 5______), ainsi que plusieurs bulletins de livraisons, datés de février et mars 
2024, dont certains portent une signature, dont l'auteur n'est pas identifié. 
b. Lors de l'audience devant le Tribunal du 9 mai 2025, A______ SA a persisté 
dans sa requête. 
B______ SA a maintenu son opposition. Elle avait cédé le fonds de commerce à 
C______ SA en avril 2024, de sorte la facture aurait dû être adressée à celle-ci. 
Certains bons de livraison n'étaient par ailleurs pas signés et d'autres n'avaient pas 
été produits. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par jugement du 9 mai 2025, le Tribunal a débouté A______ SA de ses 
conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 du dispositif), mis à la charge de cette 
dernière les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (ch. 2 et 3) et dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens à B______ SA qui comparaissait en personne (ch. 4). 
Le Tribunal a fondé son jugement sur le fait que A______ SA n'avait produit que 
le verso du commandement de payer, poursuite n° 1______. 
C. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 22 mai 2025, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement. Elle a produit le recto du commandement de payer, 
poursuite n° 1______ et a demandé à la Cour de réexaminer sa requête au vu de 
cette pièce. Il en ressort que la poursuite a été requise pour un montant de 
13'451 fr. 20 avec intérêts à 2% dès le 31 mai 2024 sur la base d'un "décompte 
client 2______" et des "factures 5______, 4______". 
b. B______ SA a conclu à la confirmation du jugement et a contesté la 
recevabilité de la pièce produite avec le recours. 
c. A______ SA a répliqué, persistant dans ses conclusions. 


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d. Le 24 juillet 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Interjeté en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable, 
étant relevé que même s'il ne comporte pas formellement de conclusions, il ne fait 
pas de doute que la recourante sollicite la mainlevée de l'opposition formée par 
l'intimée au commandement de payer. 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir 
d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par 
ailleurs que les griefs que les parties adressent à la motivation du premier 
jugement (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_10/2024 
du 26 mai 2025, cosndi. 5.1). 
1.4 La procédure sommaire étant applicable, la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des débats et de disposition 
s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante a produit devant la Cour le recto du commandement de payer que le 
Tribunal lui a reproché de ne pas avoir joint à sa requête. L'intimée considère qu'il 
s'agit d'une pièce nouvelle irrecevable, alors que la recourante soutient qu'il ne 
s'agit pas d'une pièce nouvelle, mais un complément à une pièce déjà produite. 
2.1 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables. 
En vertu de l'art. 56 CPC, le tribunal a un devoir d'interpellation lorsque les actes 
ou déclarations d'une partie sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou 
manifestement incomplets. Tel peut aussi être le cas d'une offre de preuve 
manifestement incomplète ou incompréhensible (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_282/2024 du 7 juin 2025, consid. 3.1.3, destiné à la publication; 4A_444/2013 
du 5 février 2014, consid. 6.3.2; 5A_586/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.4.2). 


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L'art. 132 al. 1 CPC permet par ailleurs de réparer certaines inadvertances qui 
surviennent parfois lors du dépôt d'un acte. A cet égard, si l'octroi d'un tel délai ne 
doit certes pas fournir à une partie l'occasion de désigner des moyens de preuve 
dont elle n'a pas fait état en temps utile, rien ne justifie de ne point impartir un 
délai de grâce à la partie qui entend simplement produire les pièces qu'elle a 
mentionnées dans une écriture, mais qu'elle a omis d'annexer à celle-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 3.2). L'art. 132 al. 2 
CPC permet de réparer certains manquements typiques des plaideurs qui 
procèdent sans l'assistance d'un avocat. 
2.2 En l'espèce, la recourante n'a pas produit devant le Tribunal le recto du 
commandement de payer auquel l'intimée a formé opposition. Cette inadvertance 
était susceptible d'être corrigée en vertu de l'art. 132 CPC, voire 56 CPC. Le recto 
du commandement de payer produit devant la Cour ne constitue par ailleurs pas à 
proprement parler une "pièce nouvelle" puisque son verso avait déjà été produit. 
Cela étant, il n'est pas nécessaire de davantage examiner la question de la 
recevabilité de la pièce produite devant la Cour puisque même si une copie 
complète du commandement de payer avait été produite devant le Tribunal, la 
requête aurait dû être manifestement rejetée pour les motifs qui suivent. 
3. 
La recourante a invoqué dans le commandement de payer, comme titre de la 
créance, un décompte et des factures. 
3.1 En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort 
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 
139 III 297 consid. 2.3.1 et les références) 
Des factures ne valent pas reconnaissances de dette, et ce même si elles n'ont pas 
été contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P_290/2006 du 12 octobre 2006 
consid. 3.2; cf. ATF 132 III 480 consid. 4.3 p. 482, concernant des extraits de 
compte qui n'ont donné lieu à aucune objection dans les délais). 
3.2 En l'espèce, le décompte ou les factures mentionnés dans le commandement 
de payer ne comportent aucune reconnaissance de dette signée par le débiteur et 
ne constituent pas un titre de mainlevée provisoire. Les factures nos 3______ et 
4______ produites avec la requête de mainlevée ne sont par ailleurs pas invoquées 
dans le commandement de payer qui mentionne les "factures 5______, 4______". 


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Quant aux bulletins de livraisons produits avec la requête, ils ne sont pas non plus 
invoqués comme titre de la créance ou cause de l'obligation dans le 
commandement de payer. L'identité de leurs signataires est en tout état de cause 
inconnue et ils ne constituent pas des titres de mainlevée. Enfin, la poursuite a été 
requise pour un montant de 13'451 fr. 20 alors que la mainlevée de l'opposition 
porte sur un montant de 1'341 fr. 20 seulement, sans que la recourante ait fourni 
une quelconque explication sur cette différence et à quoi se rapporte ce dernier 
montant. 
Pour le surplus, la recourante n'a produit aucun titre de mainlevée définitive. 
Au vu de ce qui précède, quand bien même la recourante aurait produit une copie 
complète du commandement de payer, sa requête de mainlevée aurait dû être 
rejetée. 
Le recours n'est ainsi pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et compensés avec 
l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui comparaît en personne et n'a pas 
allégué avoir effectué des démarches le justifiant (art. 95 al. 3 let. c CPC) 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 22 mai 2025 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/6092/2025 rendu le 9 mai 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/25728/2024. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires de recours, arrêtés à 300 fr. et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'État de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.