ge_gerichte · ACPR/508/2024 · 2023-12-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19559/2019 
ACPR/508/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 11 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Milena PEEVA, avocate, PETER MOREAU SA, rue des 
Pavillons 17, case postale 90, 1211 Genève 4, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 28 décembre 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/21 - 
P/19559/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 17 janvier 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 décembre 2023, notifiée le 8 janvier 2024, par laquelle le Ministère public a 
classé la procédure à l'égard de B______. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, au constat d'une violation du 
principe de la célérité et du droit à une "enquête effective et diligente en présence 
d'allégations crédibles de violences conjugales", ainsi qu'à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et à la reprise de l'instruction, avec l'administration des 
preuves sollicitées. 
b. Sa requête en octroi de l'assistance judiciaire gratuite a été rejetée par 
ordonnance du 31 janvier 2024 de la Direction de la procédure (OCPR/7/2024). 
c. 
À la suite de quoi, la recourante a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient 
réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
Contexte et plaintes 
 
a. A______ et B______ ont vécu en couple durant plus de trois ans, avant que leurs 
relations ne se dégradent. 
 
b.a. Selon le journal d'inscriptions de la police, A______ s'est présentée à deux 
reprises à un poste pour établir une main-courante: 
 
- le 24 août 2019, parce qu'elle avait prêté la somme de CHF 7'500.- à B______, qui 
ne l'avait pas remboursée, et parce qu'elle voulait le faire partir de l'appartement en 
raison de la situation conflictuelle. Elle n'avait pas souhaité déposé plainte; 
 
- le 3 septembre 2019, pour un "conflit récurrent" avec B______. Elle souhaitait que 
ce dernier quittât le logement commun en raison de nombreuses disputes. Le précité 
devait également lui rembourser la somme de CHF 7'000.-. 
 
b.b. Selon ce même journal, le 10 septembre 2019, à 06:56, A______, au volant de sa 
voiture, avait hélé la police pour rapporter un conflit verbal avec B______, durant 
lequel ce dernier l'avait insultée. Elle souhaitait qu'une main-courante soit établie. 
 
Plus tard dans la journée, A______ s'était présentée au poste pour déposer une 
plainte contre son concubin, pour vol de téléphone. Elle avait été prise en charge par 


- 3/21 - 
P/19559/2019 
un policier qui l'avait conduite à son domicile, duquel B______ était absent. Aucune 
audition n'avait été faite. 
 
c. 
Le 11 septembre 2019, la police a enregistré une plainte de A______ contre 
B______. 
Dans la nuit du 9 au 10 septembre 2019, il avait essayé de la "violer". Pour se 
défendre, elle lui avait attrapé les testicules, au point de le faire saigner. Elle avait 
également utilisé un ouvre-lettre pour le repousser. Elle avait essayé d'appeler la 
police mais il lui avait pris le téléphone des mains et l'avait saisie par le poignet. Elle 
s'était débattue et avait réussi à sortir de l'appartement pour se rendre au poste [du 
quartier] C______. Dans un premier temps, elle était tombée sur une patrouille 
motorisée, à qui elle avait raconté son agression. Elle était ensuite rentrée chez elle, 
avant de se rendre au poste de police, où elle avait été écoutée, puis raccompagnée. 
Le lendemain, B______ lui avait rendu son téléphone. Son compagnon la traitait 
encore régulièrement de "pute" et devait lui rembourser la somme de CHF 7'000.-. 
d. Entendu le 11 septembre 2019 en qualité de prévenu, B______ a expliqué que, 
l'avant-veille, il avait eu une dispute avec A______, durant laquelle cette dernière 
s'était saisie d'un ouvre-lettre pour le menacer. Après qu'il eut réussi à récupérer 
l'objet, elle lui avait saisi les testicules pour les serrer très fort, étant précisé qu'il était 
nu pour aller se coucher. Il n'avait ni insulté ni frappé A______. Il n'avait pas non 
plus essayé de la violer; c'était elle qui avait voulu faire l'amour. Elle avait retrouvé 
son téléphone. 
e. 
Le 16 septembre 2019, B______ s'est présenté à la police pour déposer plainte 
contre A______. 
Le jour-même, alors qu'il se trouvait dans le salon, elle était venue prendre un 
étendage rangé sur le balcon. Au moment de revenir dans la pièce, il lui avait 
demandé de ne plus laisser trainer ses affaires dans les pièces communes. Contrariée 
par cette remarque, A______ s'était mise à taper, avec l'étendage, sur la vitre de la 
porte du salon, laquelle s'était brisée. 
f.a. Entendue en qualité de prévenue, A______ a expliqué avoir demandé à B______ 
si elle pouvait rentrer dans le salon – qui était, selon lui, sa chambre – pour récupérer 
l'étendage sur le balcon. Après l'avoir récupéré, elle avait voulu sortir du salon mais 
le précité s'était appuyé contre la porte fermée car il voulait lui parler de "nouvelles 
règles" dans l'appartement. Elle lui avait demandé à plusieurs reprises d'ouvrir la 
porte mais il avait continué à lui mettre "la pression". Pour sortir, elle avait alors 
appuyé avec l'étendage contre la vitre de la porte, qui s'était brisée. 


- 4/21 - 
P/19559/2019 
f.b. Au cours de son audition, A______ a également affirmé que, dans la nuit du 9 au 
10 septembre 2019, elle dormait lorsque B______ était venu s'allonger, nu, à côté 
d'elle et l'avait pénétrée vaginalement avec un doigt. Après une altercation, qu'elle 
avait enregistrée à l'aide de son téléphone, B______ lui avait ôté l'appareil des mains, 
en lui serrant fort le poignet. Elle n'avait pas arrêté de crier, il était donc impossible 
que les voisins n'aient rien entendu. La policière avec qui elle avait discuté dans la 
voiture lui avait dit qu'elle ne pouvait rien faire, hormis rédiger une main-courante. 
Le 12 septembre 2019, B______ lui avait envoyé un message via la messagerie 
Facebook pour lui dire qu'il l'attendait, "assis ou debout", à la maison pour discuter. 
Le ton était "clairement menaçant". 
Le 14 suivant, le précité avait tout changé dans l'appartement, en déplaçant ses 
affaires à elle et le canapé, qu'il avait posé à moitié sur le bureau. Ce faisant, il avait 
cassé son ordinateur. Le même jour, il avait également essayé de l'appeler plus d'une 
trentaine de fois. 
g. Le 10 octobre 2019, A______ a adressé au Ministère public un "complément de 
plainte". 
Depuis le 11 septembre 2019, elle subissait "le comportement agressif et harceleur" 
de B______. À cette date, lorsqu'il lui avait remis son téléphone, il l'avait saisie avec 
force par les poignets. Elle s'était alors réfugiée sur le balcon, d'où elle avait cherché 
à alarmer les voisins. 
Le 23 septembre 2019, alors qu'un serrurier installait une serrure à clé pour la 
chambre, B______ avait pris des photos d'elle nue alors qu'elle se changeait et les 
avait montrées à celui-ci. Elle avait également découvert que lorsque son compagnon 
avait pris son téléphone, il avait photographié ses messages privés pour les envoyer à 
son fils à elle, résidant au Portugal. 
Elle sollicitait des mesures d'éloignement immédiates ainsi que les actes d'enquête 
suivants: 
- l'audition de proches à qui elle s'était confiée à propos des épisodes de violences 
subis de la part de B______; 
- l'audition de "Monsieur D______" (dont elle a donné le numéro de téléphone), 
serrurier présent le 23 septembre 2019; 
- l'audition de voisins susceptibles d'avoir entendu les disputes. 


- 5/21 - 
P/19559/2019 
h.a. Le 3 novembre 2019, la police est intervenue au domicile des parties en raison 
"d'éclats de voix qui provenaient de l'appartement". 
h.b. Conduite au poste, A______ a expliqué qu'à son retour à l'appartement, elle 
s'était enfermée dans sa chambre, où elle avait dorénavant l'habitude de cuisiner, 
manger et passer la plus grande partie de son temps. Alors qu'elle revenait des 
toilettes, il l'avait poussée à l'intérieur de la chambre avant de saisir un couteau de 
cuisine qu'elle venait d'utiliser et le pointer vers elle. De peur de voir la situation 
dégénérer, elle avait saisi une plinthe en bois pour le repousser au niveau de l'épaule 
droite, en le frappant "un petit peu". Lorsqu'il avait jeté le couteau sur le bureau, elle 
s'en était emparée pour se défendre. B______ lui avait alors pris la main, la blessant 
au poignet et l'avait traitée de "pute". 
h.c. B______ a affirmé que A______ avait d'abord essayé de le séduire, avant de lui 
voler des pommes. Par la suite, alors qu'il lui avait demandé un seau pour faire le 
ménage, elle avait pris un couteau et l'avait pointé dans sa direction, lui disant qu'elle 
allait "le planter". Il avait réussi à se saisir de l'objet sans blesser A______, laquelle 
avait toutefois feint des douleurs. Elle avait alors saisi un seau d'eau pour 
l'éclabousser, puis lui avait uriné dessus. Ensuite, elle avait pris une plinthe en bois 
pour le frapper au niveau de l'épaule, à cinq ou six reprises, tout en le traitant de "fils 
de pute". Durant la dispute, A______ avait essuyé le couteau enduit de beurre sur son 
pyjama à lui, pour lui "créer des soucis avec la justice", car elle souhaitait le voir 
"expulsé" pour garder l'appartement. 
Éléments de l'instruction 
i. 
À teneur du rapport de renseignements du 19 septembre 2019, la police a 
procédé à une enquête de voisinage, dans l'immeuble occupé par les parties. Aucun 
des trois voisins interrogés n'a déclaré avoir entendu des cris, des bruits de dispute ou 
de bruit de casse. 
j. 
Le Ministère public a fait traduire du portugais un fichier audio du 10 septembre 
2019, enregistré par A______ depuis son téléphone. La retranscription de la dispute 
intervenue ce jour-là avec B______ comporte notamment les passages suivants: 
- [B______]: "Va le rejoindre, pars avec qui tu veux, tu es libre [plus apaisé] mais je 
t'en prie, laisse-moi tranquille. Je ne t'ai jamais maltraitée [haussement de ton] je 
viens de commencer à te maltraiter [plus apaisé] parce que tu joues avec mes 
sentiments."; 
- [A______]: "Tu es un psychopathe" / [B______]: "Et toi une « psychopute », n'est-
ce pas ? Moi, je suis le psychopathe et toi la « psychopute »"; 


- 6/21 - 
P/19559/2019 
- [A______]: "Et pourquoi tu es arrivé ici et tu m'as frappée ?" / [B______]: "Je t'ai 
frappée ?! J'ai fait l'amour avec toi. Je voulais voir ta réaction. Mais toi rien" / 
[A______]: "C'est ça faire l'amour ? frapper sur les gens ?" / [B______]: "Je n'ai 
frappé personne" / [A______]: "[en haussant le ton] Enfoncer son doigt dans le 
vagin" / [B______]: "C'est ce que tu aimes, qu'on te mette un doigt, le cul et encore 
plus" / [A______]: "Ah bon ?" / [B______]: "Bien sûr, tu n'aimes pas ça ? Tu adores 
[insistance] ça" / [A______]: "Pourquoi tu me mets le doigt dans le cul?" / 
[B______]: "Je te le mets même dans le nez, tant que tu seras près de moi, je te le 
mettrai partout, mon amour, ma princesse. Tant que tu seras près de moi, je ferai 
tout pour toi. Regard, tu m'as coupé les boules. Voilà le sang de ce que tu as fait. 
[Pause] Tu vois, c'est faux, c'est un mensonge ?"; 
- [B______]: "Tu es en train de tout enregistrer ? C'est ça, super… Je suis un 
psychopathe. Tu as bien fait d'enregistrer. Rue 1______ ?... Tu as bien fait 
d'enregistrer comme cela il y a un registre de ce qu'on a dit […]". 
k. Parmi les autres pièces versées à la procédure figurent: 
- des messages échangés le 11 septembre 2019 sur la messagerie privée Facebook 
entre B______ et A______, par lesquels il déclare, en substance, son intention de 
discuter avec elle à la maison ("O q é para falar é em casa"). En réponse à ces 
messages à elle, lui disant d'attendre, assis ("Espera então", "Sentado"), il a écrit, en 
substance, que c'était son problème à lui ("Ok, isso sentado ou andar é problema 
meu"); 
- un journal d'appels du 14 septembre 2019, duquel il ressort que B______ a tenté, à 
trente-trois reprises, d'appeler A______ entre 13:14 et 17:43. Entre ces tentatives, les 
précités ont échangé des messages, par lesquels elle lui demandait, en substance, 
d'arrêter de l'appeler tandis que lui cherchait des informations à propos d'une planche 
à repasser; 
- une photographie, non datée, d'une chambre à coucher, où l'on aperçoit des pièces 
d'un canapé, entreposées de manière peu soigneuse; 
- un constat médical du 1er octobre 2019 concernant A______, établi à la demande de 
cette dernière, faisant état d'une "thymie triste", avec une "anxiété apparente" et des 
"sentiments de culpabilité et dévalorisation"; 
- deux rapports d'intervention médicale datés du 3 novembre 2019. Le premier, pour 
A______, constate une petite plaie d'environ 0.5 cm avec une dermabrasion linaire 
de 3-4 cm, située niveau du poignet. Le second, pour B______, constate un érythème 
d'environ "5 x 5 et 15 x 8 cm" sur le deltoïde et le bras droit; 


- 7/21 - 
P/19559/2019 
- d'autres documents médicaux concernant A______, relatifs à son état de santé; 
- le devis d'un assistant informatique adressé à A______, pour un ordinateur qui "ne 
démarre pas". Les travaux listés sont l'installation de Windows 10 et un changement 
de clavier; 
- des témoignages écrits de proches et de voisins de A______. 
l. 
Les 4 mars 2020 et 20 avril 2021, le Ministère public a tenu des audiences de 
confrontation. 
A______ a maintenu que, la nuit du 9 au 10 septembre 2019, B______ s'était couché 
auprès d'elle, nu, et l'avait pénétrée vaginalement avec ses doigts. Elle s'était 
immédiatement levée et avait saisi un ouvre-lettre pour le repousser. Lorsqu'elle était 
dans la salle de bain, il était entré pour lui prendre le téléphone des mains. 
Concernant le 16 suivant, B______ avait mis sa main sur la porte de manière à 
l'empêcher de sortir du salon, le temps de lui d'expliquer les "règles" de la maison. 
Le serrurier intervenu le 23 septembre 2019 lui avait dit que les photos montrées par 
B______ concernaient "des parties" d'elle, sans décrire lesquelles. Le 3 novembre 
2019, alors qu'elle mettait la clé dans la serrure de la porte de sa chambre, B______ 
l'avait poussée par derrière et était entré avec elle. Il s'était alors saisi d'un couteau à 
beurre qu'il avait essuyé son sur pyjama à lui en disant que c'était "une preuve contre 
[elle]". Les proches dont elle sollicitait l'audition étaient des amies, qui n'avaient 
jamais assisté à une dispute avec B______. 
B______ a expliqué que, la nuit du 9 au 10 septembre 2019, A______ était réveillée 
lorsqu'il était entré dans la chambre et qu'une dispute avait commencé. Pour le 
surplus, il n'avait pas cherché à lui imposer des règles de vie, simplement une 
"manière de vivre dignement". Il n'avait pas pris de photographies dénudées de 
A______, ni ne les avait montrées au serrurier. S'il avait appelé à plusieurs reprises 
A______ le 14, c'était parce qu'elle avait quitté l'appartement avec la planche à 
repasser, qui lui appartenait. Lorsqu'il avait pris la décision de se séparer d'elle, il 
avait démonté le canapé-lit et rangé celui-ci dans sa chambre à elle puisqu'il 
appartenait à celle-ci. Il n'avait rien cassé dans les affaires personnelles de A______. 
m. Par deux avis de prochaine clôture du 30 décembre 2021, le Ministère public a 
informé les parties de son intention de classer partiellement la procédure: 
- à l'égard de B______ s'agissant des faits dénoncés susceptibles d'être constitutifs de 
tentative de viol, vol, menaces, séquestration et enlèvement, violation du domaine 
secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue, lésions 
corporelles simples et injure; 


- 8/21 - 
P/19559/2019 
- à l'égard de A______ s'agissant des faits dénoncés susceptibles d'être constitutifs de 
dénonciation calomnieuse et enregistrement non autorisé de conversations. 
n. En réponse, A______ s'est opposée au classement partiel de ses plaintes contre 
B______, a sollicité derechef les auditions requises dans son complément de plainte 
du 10 octobre 2019, ainsi que la saisie du téléphone du précité et le versement au 
dossier de "diverses pièces manquantes". 
o. Le 24 octobre 2023, le Ministère public a adressé aux parties un avis de 
prochaine clôture complémentaire, les informant qu'il entendait classer intégralement 
la procédure. 
p. A______ s'est opposée, par courrier du 21 décembre 2023, au classement de la 
procédure dirigée contre B______. 
q. Concomitamment à l'ordonnance querellée, le Ministère public a rendu une autre 
ordonnance par laquelle il a classé les faits reprochés à A______. 
Le recours de B______ contre cette ordonnance fait l'objet d'un arrêt séparé rendu ce 
jour (ACPR/507/2024). 
C. 
a. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public commence par rejeter les 
réquisitions de preuve de A______. N'ayant pas directement assisté aux faits 
dénoncés, les proches de cette dernière n'étaient pas à même d'apporter des éléments 
probants pour l'enquête. L'identité complète du dénommé "D______" était inconnue 
et, de toute manière, son audition ne pouvait pas permettre d'établir la date de la prise 
des photographies litigieuses, ni si elles l'avaient été sans le consentement de 
l'intéressée. Les voisins étaient uniquement susceptibles de confirmer l'existence de 
conflits entre les parties, ce qui n'était pas contesté, et l'enquête de voisinage n'avait, 
par ailleurs, révélé aucun élément déterminant. 
 
Des faits du 10 septembre 2019 susceptibles d'être constitutifs de tentative de viol, de 
contrainte sexuelle, de vol et d'injure 
 
Les déclarations des parties étaient diamétralement opposées, hormis sur l'existence 
d'une altercation. Aucun élément de preuve objectif ne permettait d'accréditer les 
accusations de A______. L'enregistrement audio et sa traduction permettaient de 
retenir que B______ avait pénétré digitalement la plaignante, mais pas d'établir à 
quelle date, ni s'il avait agi sans le consentement de l'intéressée. A______ n'avait 
d'ailleurs pas, au cours de l'instruction, été capable de décrire comment elle aurait été 
contrainte à subir cet acte sexuel. Pour le vol allégué du portable, les versions étaient 
également contradictoires et A______ avait confirmé l'avoir récupéré le lendemain. 
Pour les injures, soit en particulier les termes "pute" et psychopute", il existait un 


- 9/21 - 
P/19559/2019 
empêchement de procéder dès lors que la prescription de quatre ans pour les délits 
contre l'honneur était atteinte. 
 
Des faits du 11 septembre 2019 susceptibles d'être constitutifs de voies de fait et 
menaces 
 
B______ avait contesté, tout au long de la procédure, avoir fait usage de violence 
envers la plaignante et, sans preuve contraire, les éléments constitutifs de voies de 
fait n'étaient manifestement pas réunis. Si le message envoyé par le précité pouvait 
être considéré comme inadéquat dans le contexte déjà conflictuel, il n'était 
objectivement pas de nature à alarmer ou effrayer A______. 
 
Des faits du 14 septembre 2019 susceptibles d'être constitutifs d'utilisation abusive 
d'une installation de télécommunication 
 
Il était établi que B______ avait essayé d'appeler A______ plus d'une trentaine de 
fois en l'espace d'environ quatre heures. Au vu du contexte, soit une séparation 
conflictuelle, il n'était toutefois pas retenu que ces appels avaient été passés par 
méchanceté ou espièglerie. En outre, selon ses déclarations, B______ cherchait à 
récupérer une planche à repasser lui appartenant et les réponses de A______ étaient 
susceptibles d'entretenir "l'état d'énervement du prévenu". Il s'agissait enfin d'un 
épisode unique. 
 
Des faits du 16 septembre 2019 susceptibles d'être constitutifs de dommages à la 
propriété d'importance mineure, de contrainte, voire de séquestration et enlèvement 
 
A______ n'avait pas démontré que son ordinateur avait été endommagé par 
B______. Par ailleurs, le dommage de moindre importance n'étant poursuivi que sur 
plainte et, à défaut d'un tel acte déposé dans le délai légal de trois mois, il existait un 
empêchement de procéder. Les parties semblaient avoir réparti les pièces de 
l'appartement, certaines étant considérées comme communes. A______ avait 
visiblement accès à celles-ci et s'était même rendue dans l'une d'elles pour prendre 
l'étendage. Quant aux événements s'étant déroulés dans le salon, il était impossible 
d'établir que la précitée avait été retenue contre sa volonté dans cette pièce. 
 
Des faits du 23 septembre 2019 susceptibles d'être constitutifs de violation du 
domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues 
 
A______ se limitant à alléguer que B______ avait montré des photographies d'elle, 
nue, à un tiers, sans autre indication ou précision, les éléments constitutifs n'étaient 
pas réunis. 


- 10/21 - 
P/19559/2019 
 
Des faits du 3 novembre 2019 susceptibles d'être constitutifs de voies de fait, 
menaces, lésions corporelles simples et injures 
 
Il était admis qu'un conflit avait éclaté dans la chambre de A______ mais leurs 
versions sur le déroulement des faits divergeaient. En tous les cas, des violences 
physiques avaient été commises de part et d'autre, les parties préférant "le simple 
pugilat au dialogue", les torts étant dès lors pleinement partagés. 
 
Le non-remboursement d'un prêt accordé en mai 2017 
La question de savoir si B______ avait remboursé ou non ledit prêt pouvait rester 
ouverte, dès lors que le ce volet du litige relevait exclusivement du civil. 
D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint d'abord d'une violation du principe de la 
célérité. Alors qu'elle était victime de violences conjugales depuis 2019 et avait 
sollicité à de nombreuses reprises la police, celle-ci avait traité de manière négligente 
et inacceptable ses dénonciations et plaintes, la laissant ainsi en situation de danger 
imminent pour son intégrité corporelle et sa vie. Le Ministère public avait, en outre, 
procédé à une instruction sommaire, étendue sur plus de quatre ans, avec des 
intervalles longs entre chaque acte d'enquête, eux-mêmes effectués après plusieurs 
relances. Cette durée excessive avait abouti à la prescription de l'action pénale sur 
certains faits dénoncés et avaient eu un impact délétère et irréversible sur sa santé et 
sa situation sociale et économique. Le classement prononcé constituait ainsi un déni 
de justice et cette manière d'agir aboutissait à une violation crasse du principe de la 
célérité. 
 
Le Ministère public avait également enfreint son droit à une enquête effective et 
diligente, en violation de la maxime d'instruction. Pour procéder au classement, 
l'autorité intimée se fondait sur une instruction insuffisante, menée sans diligence sur 
des constatations erronées et par une interprétation "grossièrement illicite" des 
déclarations et éléments probants du dossier. 
 
Ses plaintes avaient été jugées suffisamment crédibles pour ouvrir une instruction 
contre B______. Durant l'enquête, elle avait persisté dans ses déclarations, en 
fournissant un récit chronologique, précis et détaillé des violences subies. Ses 
déclarations étaient confirmées par l'enregistrement audio, élément matériel 
apportant une crédibilité prépondérante à ses propos. B______ avait fourni un récit 
"quelque peu absurde" des faits survenus la nuit du 9 au 10 septembre 2019 et plus 
généralement, avait fait des déclarations "manifestement inconstantes et 
incompatibles avec les faits et les éléments de preuve versés au dossier". Le message 
envoyé par B______ le 11 septembre 2019 l'avait effrayée, à tel point qu'elle avait 
été obligée de se réfugier chez des connaissances. Le précité avait en outre admis 
avoir pris son téléphone la veille. Le Ministère public ne pouvait pas considérer 


- 11/21 - 
P/19559/2019 
"normaux" les trente-trois appels de B______ pour un motif aussi futile qu'une 
planche à repasser et l'acte n'avait rien d'unique dès lors qu'il s'inscrivait dans le 
cadre de violences conjugales. Le précité avait également délimité l'appartement 
commun de manière arbitraire, en déplaçant, sans son consentement, ses affaires à 
elle dans la chambre. Le 16 septembre 2019, il l'avait empêchée de revenir dans le 
salon, la forçant ainsi à briser la vitre de la porte. Pour le reste des faits dénoncés, la 
motivation de l'ordonnance querellée découlait d'une instruction insuffisante, le 
Ministère public ayant notamment refusé de rechercher le serrurier intervenu au 
domicile. En tout état, de nombreux éléments démontraient que B______ avait fait 
preuve d'un comportement agressif dès août 2019. Puis basculé dans les violences 
physiques, verbales et psychiques dès le 10 septembre 2019. Ce contexte de 
violences conjugales pouvait être attesté par des connaissances et ressortait 
également de l'enregistrement audio et des attestations médicales produites. Au vu de 
la gravité des infractions reprochées et des éléments au dossier, B______ devait être 
renvoyé en jugement. 
 
Enfin, le Ministère public avait injustement écarté ses réquisitions de preuves alors 
que des tiers, dont certains avaient exprimé une volonté d'être entendus, pouvaient 
apporter des éléments indispensables à l'établissement des faits. Le serrurier, seul 
témoin direct, n'avait jamais été identifié en violation de la maxime d'instruction. 
L'ordonnance querellée était ainsi "non seulement illicite et arbitraire au regard du 
droit suisse, mais incompatible avec les obligations internationales de la Suisse". 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante reproche au Ministère public de n'avoir pas accédé à ses réquisitions 
de preuve, tendant à l'audition de proches à qui elle s'était confiée ou de voisins, ainsi 
que celle du serrurier intervenu au domicile le 23 septembre 2019. 
2.1. À teneur de l'art. 318 al. 2 CPP, le ministère public ne peut écarter une 
réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits 
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en 
droit. Ces motifs correspondent à ceux par lesquels le ministère public peut, de 


- 12/21 - 
P/19559/2019 
manière générale, renoncer à administrer une preuve en vertu de l'art. 139 al. 2 CPP 
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, 
FF 2006 1057, p. 1254). Cette dernière disposition codifie, pour la procédure pénale, 
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation 
anticipée des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2014 du 17 août 2015 
consid. 1.2). 
Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne 
viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve 
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 
2.2. En l'espèce, le Ministère public a clairement exposé les motifs pour lesquels il 
n'entendait pas donner suite aux auditions sollicitées par la recourante et il peut 
complètement être suivi dans son appréciation anticipée sur l'audition des proches de 
la recourante, qui n'ont pas été témoins directs des faits dénoncés. Pour les voisins, la 
police a d'ores et déjà réalisé une enquête de voisinage, qui n'a donné aucun résultat. 
De toute manière, les voisins pourraient tout au plus attester du climat conflictuel qui 
régnait dans l'appartement de l'ancien couple, ce qui n'est pas contesté. Enfin, 
l'audition du serrurier ne permettrait pas de déterminer quand, à supposer qu'elles 
existent, les photos dénudées de la recourante auraient été prises, ni si elles l'avaient 
été sans le consentement de cette dernière. 
Le rejet du Ministère public des réquisitions de preuves de la recourante ne prête 
ainsi pas le flanc à la critique et ce grief doit donc être écarté. 
3. 
La recourante conteste le classement de ses plaintes. 
3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public classe la procédure 
lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a) ou que les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition s’interprète à la lumière du principe "in dubio pro duriore", selon 
lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, à 
ce sujet, d'un certain pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 
du 10 juin 2021 consid. 2.1). 


- 13/21 - 
P/19559/2019 
3.2. La procédure doit aussi être classée quand la culpabilité du prévenu, d'une part, 
et les conséquences de l’infraction dénoncée, d'autre part, sont peu importantes au 
sens de l'art. 52 CP (art. 8 al. 1 cum 319 al. 1 let. e CPP; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_803/2016 du 20 juillet 2017 consid. 2.2.1). 
L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être 
évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas 
typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 146 IV 297 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1160/2022 du 1er mai 2023 consid. 1.1.3, 
non publié in ATF 149 IV 289 et les références citées). 
3.3. Le ministère public ordonne également le classement lorsqu'il est établi que 
certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent être remplies ou que 
des empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 let. d CPP). 
Ces empêchements doivent être définitifs. Il faut être certain que l'action pénale ne 
pourra pas/plus se poursuivre (ACPR/390/2024 du 24 mai 2024 consid. 3.2.1; L. 
MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, 2ème éd., 
Bâle 2016, n. 17 ad art. 319). Tel est le cas de la prescription des infractions en cause 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1). 
3.4.1. Enfreint l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou 
en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte 
sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
3.4.2. L'auteur qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe 
féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol (art. 190 al. 1 CP). 
3.4.3. Ces deux dispositions supposent que le prévenu contraigne la victime, en 
surmontant ou déjouant la résistance que l'on peut raisonnablement attendre d'elle. À 
défaut d'une telle contrainte, d'une intensité suffisante, et même si la lésée ne 
souhaite pas entretenir un acte (d'ordre) sexuel, il n'y a pas de viol/contrainte sexuelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_800/2022 du 16 août 2023 consid. 13.1). 
3.4.4. Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou 
en accepter l'éventualité. Ainsi en va-t-il lorsque cette dernière donne des signes 
évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour le prévenu, tels des 
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre ou d'essayer de 
fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). 
3.5.1. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP est punissable, quiconque, 
intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à 


- 14/21 - 
P/19559/2019 
la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et 
sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 
du 14 février 2019 consid. 2.1). 
3.5.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si 
elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au 
sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (arrêt 6B_1191/2019 du 
4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un 
coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1; 6B_1405/2017 du 
10 juillet 2018 consid. 2.1). 
3.6. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de quiconque, par une menace 
grave, alarme ou effraie une personne. 
Sur le plan objectif, cette disposition suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b; 
ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité 
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée 
pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2; 6B_820/2011 du 5 mars 
2012 consid. 3). 
3.7.1. Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un 
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, 
l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte 
(art. 181 CP). 
3.7.2. Se rend coupable de séquestration quiconque, sans droit, arrête une personne, 
la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté se rend 
coupable de séquestration (art. 183 ch. 1, 1ère hypo. CP). 


- 15/21 - 
P/19559/2019 
3.8. L'art. 179 septies CP, dans sa version antérieure au 1er juillet 2023, prévoit que 
celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation 
de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, 
puni d'une amende. Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas 
être importunée par certains actes commis au moyen d'une installation 
de télécommunication (ATF 121 IV 131 consid. 5b). 
Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte répréhensible parce que le dommage 
ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfaction; quant à 
l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le 
but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid. 5b; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_727/2021 du 22 avril 2022 consid. 3.3.1). 
3.9.1. Se rend coupable d'injure quiconque qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, 
le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
Pour les délits contre l'honneur, l'action pénale se prescrit par quatre ans (art. 178 
al. 1 CP). 
3.9.2. L’art. 144 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque endommage, 
détruit ou met hors d'usage une chose, soit appartenant à autrui, soit frappée d'un 
droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 
3.9.3. Se rend coupable de vol quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le 
but de se l’approprier (art. 139 al. 1 CP). Le vol commis au préjudice des proches ou 
des familiers n'est poursuivi que sur plainte (art. 139 al. 4 CP). 
3.9.4. L'art. 179quater al. 1 CP punit sur plainte, quiconque, sans le consentement de la 
personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur 
d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant 
être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci. 
3.10. En l'espèce, et à toutes fins de clarté, il sera repris ci-après la délimitation 
chronologique des faits dénoncés telle qu'opérée par le Ministère public dans son 
ordonnance. 
a) Les faits du 10 septembre 2019 
La recourante reproche au prévenu d'avoir tenté de la violer, de lui avoir introduit un 
doigt dans le vagin, d'avoir pris son téléphone et de l'avoir insultée. 


- 16/21 - 
P/19559/2019 
Ces faits remontant à plus de quatre ans, le délai de prescription de l'action pénale 
pour l'infraction d'injures est échu. Dans la mesure où les faits dénoncés les plus 
récents datent du 3 novembre 2019, l'action pénale est également prescrite pour tous 
les autres faits dénoncés susceptibles d'être attentatoires à l'honneur. Leur classement 
est donc justifié. 
Le prévenu a toujours contesté avoir contraint sexuellement la recourante, alléguant 
que celle-ci était consentante pour un rapport intime ce jour-là. S'il est certain qu'une 
altercation est survenue dans la nuit du 9 au 10 septembre 2019, les raisons et le 
déroulement de celle-ci demeurent hypothétiques, chaque partie ayant livré une 
version différente. 
Force est toutefois de constater que, dans un premier temps, la recourante a 
uniquement accusé le prévenu d'avoir essayé de la violer, sans faire mention de 
pénétration vaginale avec les doigts. Elle n'a fourni ces détails que lors de son 
audition en qualité de prévenue, cinq jours plus tard. Même selon le journal 
d'inscriptions de la police, ses deux contacts avec des agents durant la journée du 10 
septembre 2019 n'ont pas porté sur des accusations de viol et rien ne permet de 
considérer que ledit journal ne reflète pas la teneur de ses propos. 
L'enregistrement audio de la dispute n'offre pas non plus une assise suffisante pour 
établir de tels soupçons. Le prévenu réfute être violent et avoir contraint la 
recourante à subir un acte d'ordre sexuel et semble plutôt estimer que la relation 
sexuelle survenue plus tôt était consentie. Partant, c'est à bon droit que le Ministère 
public a retenu que les éléments au dossier ne permettaient pas le renvoi en jugement 
du prévenu pour viol ou contrainte sexuelle et aucun acte d'instruction est apte à 
modifier ce constat. 
Les versions des parties sont également contradictoires s'agissant du supposé vol du 
téléphone de la recourante. À teneur du journal de la police, celle-ci aurait déjà 
dénoncé un tel comportement dans la journée du 10 septembre 2019, sans qu'une 
suite n'y ait été donnée. De son côté, le prévenu a déclaré, le lendemain, que son ex-
compagne avait "retrouvé" son téléphone. Les soupçons de vol sont donc 
insuffisants. 
b) les faits du 11 septembre 2019 
La recourante reproche au prévenu de lui avoir saisi les poignets avec force et de lui 
avoir envoyé un message qui l'avait apeurée. 
Elle n'a toutefois produit aucun certificat médical attestant de douleurs ou de lésions 
pour cette date et, malgré qu'elle allègue avoir tenté d'alarmer les voisins depuis le 
balcon, l'enquête de voisinage de la police n'a pas permis d'étayer ces déclarations. 


- 17/21 - 
P/19559/2019 
Par son premier message du jour en cause, le prévenu semble chercher la discussion. 
Par le second, il ne fait que répondre à l'injonction de la recourante de l'attendre 
assis, en précisant que c'était son problème à lui ("é problema meu"). Ainsi, la teneur 
de ces messages n'apparaît objectivement pas menaçante. 
c) Les faits du 14 septembre 2019 
Il est établi que le prévenu a tenté à plus de trente reprises, en l'espace de quatre 
heures, d'appeler la recourante sur son téléphone. Selon les messages envoyés par 
l'intéressé durant cet intervalle, le motif de ces appels était de récupérer la planche à 
repasser lui appartenant. 
Aussi, au regard du contexte conflictuel d'alors, il n'apparaît pas que le prévenu a agi 
par méchanceté ou espièglerie, mais uniquement sous le coup d'une certaine 
frustration. 
d) les faits du 16 septembre 2019 
La recourante reproche au prévenu d'avoir déplacé ses affaires et, ce faisant, d'avoir 
cassé son ordinateur, de l'avoir empêchée d'accéder à certaines pièces de 
l'appartement et lui avoir bloqué le passage alors qu'elle portait l'étendage. 
Même si une photographie – non datée – permet de constater que des affaires ont 
bien été déplacées dans l'appartement, ce simple constat ne permet pas encore de 
retenir que le prévenu aurait, ce faisant, adopté un comportement pénalement 
répréhensible. 
Le devis produit par la recourante ne permet nullement d'établir un dommage à son 
ordinateur et encore moins que le prévenu en serait à l'origine. Il n'apparaît pas non 
plus qu'elle était obligée de vivre dans certaines pièces puisqu'elle a spontanément 
déclaré, dans le contexte de conflit, que sa chambre était l'endroit où elle avait 
l'habitude de cuisiner et manger. 
Enfin, les parties s'accordent uniquement sur le fait que la recourante a cassé la vitre 
de la porte du salon en utilisant l'étendage qu'elle portait. Pour le surplus, leurs 
explications se contredisent sur les raisons de cet acte. Ainsi, le prévenu conteste 
avoir fait obstacle pour empêcher la recourante de franchir la porte et affirme qu'elle 
aurait brisé la vitre de la porte après une remarque de sa part. À défaut d'élément 
objectif et compte tenu du contexte conflictuel, qui impose une circonspection face 
aux déclarations des parties, il est impossible de privilégier l'une ou l'autre des 
versions. 
 
 


- 18/21 - 
P/19559/2019 
e) les faits du 23 septembre 2019 
La recourante reproche au prévenu d'avoir pris des photographies d'elle dénudée, 
puis de les avoir montrées à un tiers. 
L'intéressé conteste ces faits. Même si le tiers devait être entendu, ses déclarations ne 
permettraient pas d'établir quand ces photographies – pour autant qu'elles existent, ce 
qui n'est pas démontré – auraient été prises, ni si elles l'avaient été sans le 
consentement de la recourante. Pour le surplus, le fait de montrer ces hypothétiques 
photographies à un tiers n'était pas, à l'époque, constitutif d'une infraction pénale 
mais uniquement d'une atteinte à la personnalité au sens de l'art. 28 CC (cf. l'entrée 
en vigueur, le 1er juillet 2024, du nouvel art. 197a CP et le Rapport de la Commission 
des affaires juridiques du Conseil des États, FF 2022 687, p. 54). 
f) les faits du 3 novembre 2019 
À cette date, la police est intervenue pour des "éclats de voix" provenant de 
l'appartement. Selon le constat médical du même jour, la recourante présentait une 
petite plaie d'environ 0.5cm avec une dermabrasion linaire de 3-4cm. Elle a, par 
ailleurs, admis avoir utilisé une plinthe en bois pour frapper l'épaule du prévenu, dans 
un geste défensif selon ses déclarations. Ce dernier, qui conteste les faits dénoncés 
par la recourante, présentait un érythème sur le deltoïde et le bas droit. 
Ainsi, les seules certitudes qui ressortent du dossier sont qu'une dispute a éclaté entre 
les parties et que les deux en sont ressorties avec des lésions superficielles, sans qu'il 
ne soit possible de déterminer avec plus de détails les circonstances de l'altercation. 
g) le prêt de 2017 
À défaut d'élément particulier, l'éventuel non-remboursement du prêt en question par 
le prévenu relève de la compétence des autorités civiles exclusivement (cf. ATF 
129 IV 257 consid. 2.3). 
3.11. Compte tenu de ce qui précède, c'est à raison que le Ministère public a classé la 
procédure à l'égard du prévenu. 
En effet, les infractions contre l'honneur sont prescrites. Pour la majorité des autres 
faits dénoncés, le dossier n'offre pas d'assise suffisante pour établir des soupçons 
contre l'intéressé et, lorsque tel est le cas, les conditions de l'art. 52 CP apparaissent 
remplies, permettant ainsi au Ministère public de renoncer à toute poursuite pénale. 
4. 
La recourante se plaint d’une violation du principe de la célérité. 


- 19/21 - 
P/19559/2019 
L’on peut se dispenser d’examiner cette critique, faute, pour l’intéressée, de disposer 
d’un intérêt actuel à faire constater un tel manquement, le classement de la procédure 
venant d’être confirmé (cf. en ce sens arrêt du Tribunal fédéral 6B_161/2018 du 
2 août 2018 consid. 5). 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
6. 
La recourante succombe intégralement (art. 428 al. 1 CPP). 
Elle supportera, en conséquence, les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 800.- 
(art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


- 20/21 - 
P/19559/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, à B______, soit pour lui son conseil. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 21/21 - 
P/19559/2019 
P/19559/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00