ge_gerichte · ACJC/1245/2013 · 2013-06-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 octobre 2013. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1622/2012 
ACJC/1245/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2013 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ à Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juin 2013, 
comparant par Me François Hay, avocat, place du Port 2, 1204 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ à Genève, intimée, comparant par Me David 
Metzger, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/1622/2012 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 6 juin 2013, communiquée pour notification aux parties le 
10 juin 2013, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles dans le cadre d'une procédure en divorce opposant A______ à 
B______, a modifié le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale 
n° JTPI/377/2010 du 15 janvier 2010 en ce sens qu'il a : 
- attribué à la mère la garde des enfants C______ et D______, 
- réservé au père un large droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire 
entre les parties, le lundi soir, un mercredi après-midi jusqu'au jeudi matin sur 
deux, un week-end sur deux du samedi matin au lundi matin, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, 
- condamné A______ à verser en mains de B______, une contribution d'entretien 
de 800 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, et à 
prendre à sa seule charge les frais d'écolage, non remboursés par son employeur, 
ainsi que leurs cotisations des assurances-maladie de base et complémentaire (ch. 
1 du dispositif), et 
- confirmé pour le surplus le jugement n° JTPI/377/2010 du 15 janvier 2010 
(ch. 2), réservant le sort des frais (ch. 3). 
B. 
a. Par acte expédié le 21 juin 2013 au greffe de la Cour, A______ appelle de cette 
ordonnance, concluant à l'annulation du ch. 1 de son dispositif. Cela fait, il 
sollicite, préalablement, l'autorisation de compléter ses écritures jusqu'au 26 juin 
2013 et, au fond, à ce que : 
- la garde des enfants C______ et D______ lui soit attribuée, 
- soit octroyé à la mère un large droit de visite, devant s'exercer, sauf accord 
contraire entre les parties, un week-end sur deux du samedi matin au dimanche 
soir, trois des six autres soirs et nuits par semaine, un mercredi sur deux, ainsi que 
la moitié des vacances scolaires, ou subsidiairement, une semaine entière sur deux 
et une semaine sur deux durant trois jours et nuits, 
- B______ soit condamnée au paiement d'une contribution d'entretien de 200 fr. 
par mois et par enfant, outre les allocations familiales ou d'études éventuelles, 
ainsi que de la moitié des frais extraordinaires des enfants, 
- il soit dit que les allocations familiales doivent dorénavant être perçues par lui, et 
- les dépens soient compensés, B______ devant pour le surplus être déboutée de 
toutes autres conclusions. 
 
Dans un courrier joint à l'appel, le conseil de A______ a précisé solliciter un bref 
délai au 26 juin 2013 pour compléter la motivation de l'appel, au motif qu'il a été 
empêché d'achever ses écritures en raison de la naissance de son fils le 20 juin 
2013. 


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Par courrier du 26 juin 2013, la Cour a refusé de prolonger le délai d'appel 
(art. 144 CPC), mais a relevé la possibilité de demander une restitution de délai 
(art. 148 CPC). 
 
b. Par acte expédié le même jour au greffe de la Cour, A______ a complété la 
motivation de son appel. 
 
Par courrier du 27 juin 2013, son conseil a indiqué à la Cour que "la requête ne 
visait pas à prolonger le délai d'appel, mais à octroyer un bref délai pour 
compléter les motifs de l'appel. A toutes fins utiles, il va de soi que l'appelant 
sollicite une restitution de délai (art. 148 CPC)". Il a, à l'appui de celui-ci, produit 
l'acte de naissance de son fils. 
 
Par communication du 19 juillet 2013, la Cour a fixé à B______ un délai au 25 
juillet 2013 pour qu'elle se détermine sur la demande en restitution. 
 
c. Par courrier du 18 juillet 2013, A______ a adressé à la Cour des projections de 
la situation fiscale de B______ en fonction de différentes hypothèses. 
 
Cette dernière conclut, par courrier du 24 juillet 2013, à l'irrecevabilité de ce 
courrier, celui-ci ne se fondant sur aucun élément nouveau et ayant été déposé 
hors délai. 
 
d. Le 25 juillet 2013, soit dans le délai de réponse, B______ s'en rapporte à 
l'appréciation de la Cour quant à la recevabilité de l'appel du 21 juin 2013 et de 
l'écriture complémentaire du 26 juin 2013, sans se déterminer plus avant sur la 
demande en restitution de délai sollicitée par A______. Sur le fond, elle conclut 
au rejet de l'appel, à la confirmation de l'ordonnance entreprise et à la 
condamnation de A______ en tous les frais de la procédure d'appel sur mesures 
provisionnelles, aucun dépens ne devant être alloué. 
 
e. Par courrier adressé le 29 juillet 2013 à la Cour, le conseil de A______ a 
indiqué que son courrier du 18 juillet 2013 ne contenait en effet aucun nouvel 
élément de fait, mais se contentait d'exposer des projections de la situation fiscale 
de B______, laquelle a persisté dans sa conclusion en irrecevabilité du courrier du 
18 juillet 2013. 
 
f. L'ensemble de la correspondance précitée a été envoyée en copie à la partie 
adverse. 
g. Les parties ont produit de nouvelles pièces à l'appui de leurs écritures des 
21 juin et 25 juillet 2013. 
h. Celles-ci ont été informées par la Cour de la mise en délibération de la cause 
par courrier du 31 juillet 2013. 


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C. 
Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. A______, né le ______ 1961, de nationalité américaine, et B______, née le 
______ 1962, originaire de ______ (Genève), se sont mariés le ______ 1995 à 
______ au Canada. 
De cette union sont issus : 
- C______, né le _______ 1998 à Genève, et 
- D______, né le ______ 2002 à Genève. 
b. Les époux sont séparés depuis novembre 2009. 
B______ est, dans un premier temps, demeurée au domicile conjugal sis ______ 
(Genève), copropriété des époux. 
c. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale n° JTPI/377/2010 
du 15 janvier 2010, homologuant l'accord des parties, le Tribunal de première 
instance a notamment : 
- donné acte aux époux de ce qu'ils s'étaient constitués un domicile séparé (ch. 1 
du dispositif), 
- attribué aux époux la garde sur leurs enfants (ch. 2), ceux-ci étant officiellement 
domiciliés chez leur mère (ch. 3), 
- donné acte aux parties de ce que les enfants resteraient avec leur père la moitié 
des week-ends à partir de samedi midi, le reste des week-ends à partir du 
dimanche matin jusqu'au lundi matin, tous les mercredis soirs et jeudis matins et, 
pour chaque enfant, une nuit toutes les deux semaines (à passer seul avec le père, 
l'autre enfant étant chez la mère), à convenir selon leurs horaires à l'école, les 
vacances des enfants devant être organisées d'entente entre les parents, en tenant 
compte des intérêts et avis des enfants, et en général en alternance (ch. 4), 
- donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement à se réclamer 
une contribution à leur entretien (ch. 5) et de ce A______ s'engageait à verser à 
son épouse, une contribution à l'entretien des deux enfants de 1'060 fr., allocations 
familiales non comprises, et prendrait en charge tous les frais des enfants (tels 
qu'écolages, assurance-maladie, frais de loisirs, etc.), tant et aussi longtemps que 
B______ n'aurait pas trouvé un emploi fixe (ch. 6), et 
- donné acte aux parties de ce que les allocations familiales seraient perçues par 
B______ (ch. 7), et 
- donné acte aux parties de ce que B______ conservait la jouissance de la maison 
familiale (ch. 8), s'engageant à verser à A______ un loyer mensuel de 1'200 fr. 
(ch. 9) et ce dernier s'engageant pour sa part à prendre en charge le paiement de 
l'hypothèque, ainsi que les frais d'entretien de la maison (ch. 10). 
A cette époque, A______ percevait un salaire mensuel net de 11'700 fr., alors que 
B______ touchait des indemnités nettes de l'assurance-chômage de 5'000 fr. par 
mois. 


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d. Depuis le 29 novembre 2011, B______ loue un duplex de cinq pièces sis à 
______ (Genève). 
A______ a, depuis lors, réintégré l'ancien domicile conjugal. 
e. Par acte déposé le 27 janvier 2012 au Tribunal de première instance, A______ a 
formé une demande en divorce fondée sur l'art. 114 CC, tendant notamment au 
prononcé du divorce, à l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la 
garde des enfants C______ et D______, à l'octroi d'un large droit de visite en 
faveur de la mère et à la condamnation de celle-ci au paiement d'une contribution 
d'entretien - indexée - de 400 à 600 fr. par enfant en fonction de l'âge. 
B______ a adhéré au principe du divorce et conclu en outre notamment à 
l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde des enfants, l'octroi 
d'un droit de visite en faveur du père, devant s'exercer, à défaut d'accord contraire 
entre les parents, un soir par semaine, un mercredi après-midi et soir sur deux, un 
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et à la condamnation de 
A______ au paiement d'une contribution d'entretien - indexée - de 1'200 à 1'800 
fr. par enfant en fonction de l'âge, allocations familiales non comprises, des frais 
d'écolage des enfants, non remboursés par l'ONU, ainsi que d'une contribution 
d'entretien post-divorce de 700 fr. par mois jusqu'au 31 janvier 2020. 
f. Le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a rendu un rapport le 
1er octobre 2012, préconisant le maintien de l'autorité parentale conjointe, 
l'attribution de la garde des enfants à la mère et l'octroi d'un très large droit de 
visite en faveur du père devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, 
selon les modalités actuelles, à savoir un week-end sur deux, trois soirs par 
semaine, un mercredi sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 
Il ressort notamment de ce rapport que les deux parents, qui se sont toujours tous 
deux occupés des enfants, se reconnaissent mutuellement leurs compétences 
parentales. Les enfants sont scolarisés dans des établissements privés bilingues et 
vont très bien. Depuis la séparation, les deux parents se partagent leur éducation, 
se consultent pour l'établissement du calendrier tout en tenant compte de l'intérêt 
de l'un ou l'autre des enfants. Les parents étant capables de prendre ensemble les 
décisions importantes en faveur de C______ et D______ et étant d'accord sur ce 
point, l'autorité parentale conjointe pourrait être maintenue. En ce qui concerne la 
garde, la mère s'oppose à une garde alternée. L'organisation à cette époque lui 
semblait trop complexe. Les enfants y étant toutefois favorables, le SPMi a 
préconisé son maintien. D______ a en particulier indiqué que le système à cette 
époque lui convenait. C______ a, pour sa part, relevé que si ce système pouvait 
paraître compliqué, "il s'y retrouv[ait]. (…) Peu lui importait si cette organisation 
devait changer, notamment en ce qui concerne tel ou tel jour de la semaine, 
pourvu qu'il sache toujours où il [allait] et que le temps soit équitablement réparti 


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entre ses deux parents". Il ne ressort pas des comptes-rendus d'audition des 
enfants qu'ils aient fait part de leur préférence sur la question de l'attribution de la 
garde à l'un ou l'autre des parents. 
g. Lors de l'audience du 16 novembre 2012, A______ a relevé que le SPMi n'avait 
pas justifié son choix d'attribuer la garde des enfants à la mère. Quant à B______, 
elle a réitéré tant son opposition à une garde alternée que son souhait d'une 
répartition plus simple des enfants. 
h. En septembre 2012, les parties ont instauré une répartition par moitié du droit 
de garde. N'ayant pas réussi à coopérer, elles ont rétabli la répartition antérieure 
en décembre 2012. 
i. Par acte déposé le 15 février 2013 au Tribunal de première instance, A______ a 
requis le prononcé de mesures provisionnelles avec mesures superprovisionnelles, 
tendant à l'attribution en sa faveur de la garde des deux enfants, subsidiairement 
en faveur de la mère, l'octroi d'un très large droit de visite au parent non gardien, 
devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, d'un week-end sur deux du 
samedi matin au dimanche soir, trois des six autres soirs et nuits par semaine, un 
mercredi sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 
Le Tribunal a, par ordonnance du 18 février 2013, rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles, faute d'urgence. 
Lors de l'audience du 25 mars 2013, B______ s'est opposée à la requête, 
concluant à ce que la garde lui soit attribuée, à ce que le droit de visite du père soit 
fixé à un soir par semaine, un mercredi (après-midi et soir) sur deux, un week-end 
sur deux et la moitié des vacances scolaires et à ce que son époux soit condamné à 
verser une contribution à l'entretien des enfants de 1'200 à 1'800 fr. par mois et par 
enfant en fonction de l'âge, ainsi qu'à prendre à sa charge leurs frais d'écolage. 
A______ a, pour sa part, sollicité le maintien des contributions d'entretien telles 
que fixées sur mesures protectrices. 
Lors de l'audience de plaidoiries finales du 29 avril 2013, A______ a persisté dans 
ses conclusions et conclu, subsidiairement, à l'instauration d'une garde alternée et 
à la condamnation du parent non gardien au paiement d'une contribution 
d'entretien de 350 fr. par enfant, ainsi que la moitié de leurs frais extraordinaires. 
B______ a conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe, mais s'est à 
nouveau opposée à l'instauration d'une garde alternée. Elle a relevé qu'elle 
s'occupait de manière prépondérante des enfants, qu'elle était plus disponible que 
le père - même si elle lui reconnaissait de bonnes relations avec ces derniers -, que 
le bien des enfants appelait une certaine stabilité et que sa désignation en qualité 
de parent gardien lui serait favorable fiscalement. 


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j. Aux termes de l'ordonnance entreprise, le premier juge a retenu que le maintien 
de la garde alternée sur les enfants n'était plus possible en raison des difficultés 
relatives aux modalités de garde rencontrées par les parents, difficultés qui 
n'assuraient plus aux enfants un développement harmonieux; il a en conséquence 
attribué leur garde à la mère, celle-ci étant un peu plus disponible que le père et 
s'étant jusque-là occupée des enfants de manière prépondérante. S'agissant du 
droit de visite, il a considéré que le système actuel, qui était compliqué, n'était pas 
dans l'intérêt des enfants quand bien même ils s'y étaient habitués et équivalait 
dans les faits à une forme de garde alternée, qui ne pouvait être maintenue vu 
l'opposition de la mère; les relations entre le père et ses enfants étant très bonnes 
et devant être maintenues à une fréquence régulière, le premier juge a réservé un 
large droit de visite au père. 
Pour fixer la participation financière du père à l'entretien des enfants, le Tribunal 
s'est fondé sur des besoins mensuels arrêtés à 1'260 fr. pour C______ et 1'300 fr. 
pour D______ (ne comprenant que la part des écolages non remboursée par 
l'ONU et aucune prime d'assurance-maladie), un disponible de 803 fr. 60 pour la 
mère (revenus mensuels nets de 6'897 fr. 55 - après déduction des allocations 
familiales - et charges de 6'093 fr. 95) et un disponible de 9'355 fr. 15 pour le père 
(revenus mensuels nets de 11'753 fr. 80 - après déduction des allocations 
familiales versées pour C______ et D______ - et charges de 2'065 fr. 30 pour lui, 
ainsi que la moitié de 666 fr. 70 pour son troisième enfant E______). Sur cette 
base, le premier juge a considéré qu'il se justifiait de condamner le père à prendre 
en charge les frais de scolarité de C______ et D______ non remboursés par 
l'ONU (à savoir 660 fr. 55 par mois pour C______ et 517 fr. 25 pour D______), 
ainsi que les primes d'assurance-maladie, celles-ci étant déduites directement de 
son salaire, et de le condamner en outre au paiement d'une contribution à leur 
entretien de 800 fr. par mois et par enfant. 
k. Les éléments de faits et les allégations des parties pertinents pour déterminer 
leur situation financière sont les suivants : 
k.a. A______ est père d'un nouvel enfant, E______, née le ______ 2012, issue de 
sa relation avec sa nouvelle compagne, avec laquelle il fait ménage commun dans 
l'ancien domicile conjugal. 
Selon les déclarations de A______, sa compagne travaille à l'ONU et perçoit un 
salaire mensuel net d'environ 5'000 fr. Il a expliqué avoir ouvert avec elle un 
compte bancaire, sur lequel ils versent chacun la moitié de leur salaire (de sorte 
qu'il participe à hauteur de 68% aux besoins de son nouveau ménage) et est 
également prélevé un montant de 1'000 fr. par mois reversé sur un compte épargne 
au nom de E______ (cf. "Agreement on financing our home, including 
expenditure for E______" du 6 juin 2013 produit à l'appui de l'appel le 21 juin 
2013). 


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A______ allègue que les charges mensuelles de E______ s'élèvent, non à 666 fr. 
70 comme retenu par le premier juge, mais à 3'586 fr., soit : assurance-maladie 
LAMal (72 fr. 35), assurance-maladie LCA (49 fr. 65), frais de garde (2'690 fr.), 
frais d'équipement (374 fr.) et montant de base selon les normes OP (400 fr.). 
Selon les documents produits en appel, E______ a été gardée, dès le 15 avril 
2013, par une "nounou" à domicile à raison de quatre jours par semaine (2'080 fr.; 
contrat d'accueil du 2 avril 2013), puis dès août-septembre 2013, à raison de deux 
jours par semaine (1'080 fr.; avenant au contrat d'accueil du 14 juin 2013) et dans 
une crèche à raison de trois jours par semaine (1'650 fr.; contrat de placement du 
18 juin 2013). 
Selon son épouse, dans la mesure où les deux parents doivent se partager ces frais 
par moitié et où les frais d'équipement font partie du montant de base, la charge 
représentée à l'égard de A______ pour cette enfant représente 1'606 fr. par mois. 
k.b. A______ travaille à plein temps auprès de l'Organisation des Nations-Unies 
(ONU) depuis 2006. Il ressort des décomptes de salaire produits pour 2013 qu'il 
réalise un salaire mensuel moyen net de l'ordre de 12'251 fr., comprenant le 
salaire de base (8'504.92 USD), une indemnité liée au coût de la vie à Genève 
(entre 6'631.53 et 7'188.22 USD selon les mois) et une indemnité pour les charges 
de famille de 497 fr. 17, sous déduction notamment de 84 USD de cotisation 
d'assurance-vie, de sa participation aux primes d'assurance-maladie pour lui-
même et ses trois enfants (594 fr. 17 pour les assurances obligatoires et 457 fr. 
pour les assurances complémentaires) et d'environ 900 fr. à titre d'épargne 
personnelle volontaire auprès de l'UN CREDIT UNION (correspondant, selon lui, 
à une sorte de troisième pilier). Selon son épouse, il conviendrait de ne pas tenir 
compte de ce dernier montant, une telle épargne étant subsidiaire à l'entretien des 
enfants. Les parties s'accordent à dire que l'indemnité pour les charges de famille 
de 497 fr. 17 vise les enfants C______ et D______ (248 fr. 60 chacun); A______ 
a expliqué que l'indemnité de E______(du même montant) est incluse dans son 
salaire de base, la naissance de son troisième enfant lui ayant ouvert le droit à un 
salaire plus élevé. 
Le premier juge a arrêté les charges mensuelles de A______ - non contestées par 
son épouse - à 2'065 fr. 30, soit : moitié du montant de base selon les normes OP 
et des intérêts hypothécaires (850 fr., respectivement 150 fr. 45, en raison du 
ménage commun avec sa compagne qui travaille), totalité de l'amortissement (416 
fr. 65, en tant qu'il s'agit d'un élément de fortune), assurance-bâtiment (88 fr. 20), 
entretien de la maison (200 fr.) et frais de transport (360 fr.). 
Il conteste la participation de sa compagne aux intérêts hypothécaires et allègue 
qu'il convient en outre de tenir compte de 68% du montant de base OP (et non de 
la moitié, dans la mesure où il est convenu avec sa compagne qu'il participe aux 


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frais du ménage à hauteur de 68%, soit proportionnellement à ses revenus), sa 
prime d'assurance capital-risque (1'264 fr. 20 par année), de sa participation aux 
primes d'assurances-maladie LAMal et LCA et d'un loyer hypothétique plus élevé 
par égalité de traitement avec son épouse. 
k.c. B______ est employée à plein temps auprès d’une ONG depuis 2010. 
En 2012, elle a perçu un salaire mensuel net de l'ordre de 7'500 fr., comprenant 
une participation à la performance (2'200 fr.), les allocations familiales (600 fr.), 
la participation par son employeur à son assurance-maladie (158 fr.), déduction 
faite de ses primes d'assurances-maladie LAMal et LCA. A sa demande, son 
treizième salaire est converti en totalité en jours de vacances supplémentaires 
depuis novembre 2010, ce qui lui permet de s'occuper de ses enfants le mercredi 
après-midi trois semaines sur quatre. 
Elle admet les charges mensuelles retenues à son égard par le premier juge à 
hauteur de 6'093 fr. 95, soit : loyers (2'880 fr. 30 pour l'appartement, 320 fr. pour 
une place de parc en box et 88 fr. pour une place de parc extérieure, selon trois 
baux distincts), frais médicaux non couverts par l'assurance-maladie (81 fr.), frais 
de femme de ménage (319 fr. 60 de salaire et 68 fr. 95 de charges sociales), frais 
pour un véhicule (367 fr. 10), frais de coffre (9 fr.), impôts (193 fr. 35), prime 
d'assurance troisième pilier (416 fr. 65) et montant de base selon les normes OP 
(1'350 fr.). 
Son époux soutient qu'il ne doit être tenu compte ni des frais relatifs à une femme 
de ménage - par égalité de traitement, ayant pour sa part renoncé à une telle 
charge - ni des frais de coffre, ceux-ci étant assimilables à des frais bancaires. Il 
considère également que le montant total des loyers (3'288 fr.) est excessif pour 
un appartement de 5 pièces au regard des revenus de son épouse, ce que cette 
dernière conteste, celle-ci précisant avoir pris soin de choisir un appartement 
permettant à chaque enfant de disposer d'une chambre et étant proche de celui de 
A______ pour faciliter le passage des enfants d'un parent à l'autre. 
k.d. C______ suit sa scolarité à ______ [école privée]. Ses frais de scolarité se 
sont élevés à 27'004 fr. 45 pour l'année scolaire 2011-2012. D______ est, pour sa 
part, scolarisé à ______ [autre école privée], dont les frais se sont élevés, pour 
l'année 2011-2012, à 16'544 fr. 
Le Tribunal a retenu à leur égard les charges mensuelles suivantes : 
- 3'351 fr. 80 pour c______, soit : assurance-maladie LAMal (217 fr. 05) 
assurance-maladie LCA (49 fr. 65), écolage (2'250 fr. 40), vacances (193 fr. 20), 
activités sportives (41 fr. 50) et montant de base selon les normes OP (600 fr.), et 


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- 2'855 fr. 05 pour D______, soit : assurance-maladie LAMal (217 fr. 05), 
assurance-maladie LCA (49 fr. 65), écolage (1'378 fr. 65), vacances (193 fr. 20), 
activités sportives (41 fr. 50), cours de rythmique-solfège (125 fr.), cours de piano 
(250 fr.) et montant de base selon les normes OP (600 fr.). 
A______ s'est jusqu'à présent acquitté de l'écolage et fait rembourser une partie de 
celui-ci par son employeur, à savoir un montant de 19'078 fr. 50 pour C______ et 
10'336 fr. 83 pour D______ sur les frais précités. A ce jour, les deux parents ont 
perçu des allocations familiales pour leurs enfants. Il ressort d'un courrier 
électronique du Service juridique de l'ONU daté du 22 mai 2013 que le principe 
de non-cumul des prestations familiales est également applicable aux prestations 
versées par cette organisation internationale; en l'état, dans la mesure où le 
jugement rendu sur mesures protectrices donne acte aux parties de ce que les 
allocations familiales doivent être perçues par la mère, le père n'a pas droit au 
versement de prestations familiales par l'ONU, ce qui a pour conséquence que les 
enfants ne sont plus reconnus comme étant à charge de leur père selon son 
employeur et n'ont plus droit à la prise en charge d'une partie de leurs frais 
d'écolage par l'ONU et au congé dans les foyers (paiement tous les deux ans des 
frais de voyage dans le pays d'origine du fonctionnaire international et sa famille); 
ledit service précise toutefois que A______ pourrait continuer à bénéficier de ces 
prestations s'il trouvait un arrangement avec son épouse. 
Les parties admettent les charges précédemment retenues, à l'exception de 
A______, selon lequel l'assurance-maladie LAMal est de 72 fr. 35 par enfant (217 
fr. 05 pour les trois enfants) et seule la part des écolages non remboursée devrait 
être prise en compte. 
D. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 
provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 311 
al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux, ainsi que sur les 
questions patrimoniales qui y sont liées, soit sur une affaire non pécuniaire dans 


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son ensemble, l'appel est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi par une partie qui y a 
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel déposé par acte du 21 juin 2013 est 
recevable. 
 
1.2. Dans ses écritures, l'appelant a sollicité un délai au 26 juin 2013 pour 
compléter la motivation de son acte, au motif que son conseil a été empêché 
d'achever ses écritures en raison de la naissance de son fils le 20 juin 2013. Ledit 
conseil a précisé, dans son courrier du 27 juin 2013, solliciter une restitution de 
délai au sens de l'art. 148 CPC. 
1.2.1. Le délai fixé à l'art. 311 al. 1 CPC est un délai légal qui ne peut être 
prolongé (art. 144 al. 1 CPC). 
Le juge peut toutefois accorder un délai supplémentaire aux conditions de 
restitution posées par l'art. 148 CPC. 
Selon la doctrine dominante, l'art. 148 CPC est applicable aux délais légaux 
d'appel et de recours (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 8 ad art. 148 CPC; 
GASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) : Kurzkommentar, 
2010, n. 1 ad art. 311 et no. 1 ad art. 321 CPC; GOZZI, Basler Kommentar ZPO, 
Spühler/Tenchio/Infanger [éd.], 2ème éd., 2013, n. 6 ad art. 148 CPC; MERZ, 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung 
(ZPO) 
Kommentar, 
Brunner/Gasser/ 
Schwander [éd.], 2011, n. 5 ad art. 148 CPC; STAEHELIN, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger 
[éd.], 2ème éd., 2013, n. 5 ad art. 148 CPC; ACJC/932/2013 du 22 juillet 2013 et 
ACJC/464/2013 du 12 avril 2013). 
L'art. 148 CPC soumet une éventuelle restitution à des exigences formelles, 
notamment une requête et le respect de délais, et à une seule exigence matérielle, 
l'absence de faute ou une faute seulement légère. Il suffit que ces conditions soient 
rendues vraisemblables. Ainsi, la requête doit être présentée dans les dix jours qui 
suivent celui où la cause du défaut a disparu (art. 148 al. 2 CPC), ce délai pouvant 
débuter plus tard si la cause qui a entraîné le défaut se prolonge. Quant à l'absence 
de faute, a notamment été jugée non fautive l'inobservation d'un délai due à un 
accident ou une maladie subite qui a empêché la partie ou son mandataire d'agir le 
dernier jour, mais non si l'empêchement n'a pas duré jusqu'à l'échéance ou 
n'empêchait pas l'intéressé de prendre les dispositions nécessaires. En revanche, ni 
l'absence durable de celui qui devait s'attendre à une communication judiciaire, ni 
la surcharge de travail ne constituent un empêchement non fautif, car il 
appartenait à la partie ou à l'avocat concerné de s'organiser pour faire face à ses 
obligations. Il convient d'assimiler d'éventuels manquements des représentants et 


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conseils ou de leurs auxiliaires à ceux des plaideurs eux-mêmes. Le juge dispose 
sur ce point d'une grande marge d'appréciation (TAPPY, op. cit., n. 11, 13, 14, 18 et 
19 ad art. 148 CPC et les réf. citées; ACJC/464/2013 précité). 
L'autorité saisie donne à la partie adverse l'occasion de s'exprimer et statue 
définitivement sur la restitution (art. 149 CPC). 
 
1.2.2. En l'occurrence, au regard du délai d'appel litigieux (dix jours) et des 
circonstances familiales invoquées, il convient de retenir que le conseil de 
l'appelant a été empêché de manière non fautive de déposer des écritures d'appel 
complètes dans le délai légal. 
 
En outre, la requête a été déposée dans le délai prévu. L'intimée a eu la possibilité 
de se déterminer et s'en est rapportée à l'appréciation de la Cour sur ce point. 
La requête de restitution de délai formée par l'appelant pour compléter les 
écritures d'appel jusqu'au 26 juin 2013 sera, par conséquent, admise et les 
écritures complémentaires d'appel du 26 juin 2013 déclarées recevables. 
1.3. L'appelant conclut, pour la première fois en appel, dans ses écritures du 
21 juin 2013, à ce que la garde des enfants lui soit attribuée. 
La présente cause étant soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
compte tenu de la présence d'enfants mineurs, le dépôt de conclusions nouvelles 
en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par 
l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (art. 296 CPC 
applicable par le renvoi de l'art. 284 al. 3 CPC; JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 1 et 18 ad 
art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-
prozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 2ème éd., 2013, n. 3 
ad art. 296 CPC). 
La conclusion nouvelle de l'appelant est donc recevable. 
1.4. Les parties ont produit des nouvelles pièces à l'appui de leurs écritures. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 
insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 
également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 


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fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). 
Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 
moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 
outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (arrêt 4A_228/2012 précité consid. 2.2). En revanche, la question 
de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 
concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 
novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III p. 115 ss, 
139). 
Les pièces produites par les parties - en tant qu'elles portent sur les droits 
parentaux et les aspects patrimoniaux qui s'y rapportent - sont, par conséquent, 
recevables. 
 
1.5. Le courrier de l'appelant du 18 juillet 2013 par lequel il expose des 
projections fiscales de son épouse en fonction de plusieurs situations (si elle 
perçoit ou non les allocations familiales et si elle dispose ou non de la garde des 
enfants) est en revanche irrecevable, dans la mesure où il ne présente aucun 
élément nouveau - ce qu'admet l'appelant - et a, par conséquent, été déposé 
tardivement. 
 
Il sera relevé à titre superfétatoire que, quand bien même la recevabilité de cette 
pièce aurait été admise, elle n'aurait pas été de nature à modifier l'issue du litige au 
regard des considérations qui suivent (cf. infra consid. 5.2). 
2. 
S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
relation avec les aspects dont la Cour est saisie (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 
3. 
Les autorités judiciaires genevoises sont compétentes (art. 59, 62 al. 1 et 85 LDIP; 
art. 5 al. 1 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la 
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en 
matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 
[RS 0.211.231.011]) et le droit suisse est applicable (art. 62 al. 2 et 3 LDIP; art. 4 


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al. 1 de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires du 2 octobre 1973 [RS 0.211.213.01]), ce qui n'est pas contesté par 
les parties. 
4. 
Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal ordonne 
les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; les 
dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors applicables 
par analogie. 
 
Ces mesures sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 10 février 2012 
consid. 2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, nos 1900 à 1904). 
La cognition du juge des mesures provisionnelles est limitée à la simple vraisem-
blance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 3.2). 
5. 
L'appelant sollicite l'attribution en sa faveur de la garde de C______ et D______. 
Il considère qu'il est autant disponible que la mère pour s'occuper d'eux, que la 
fixation, sur mesures protectrices, du domicile des enfants chez la mère n'est pas 
déterminante, la situation ayant changé depuis lors (la mère était à l'époque au 
chômage et habitait au domicile conjugal), qu'il n'a pas été tenu compte des désirs 
des enfants, qu'en tant que garçons, ils ont un besoin accru de leur père, que la 
mère est moins à même de préserver les relations personnelles entre les enfants et 
lui, que l'avantage fiscal que retirerait la mère en se voyant attribuer la garde des 
enfants n'est pas un critère pertinent et n'est - quand bien même il conviendrait 
d'en tenir compte - en tout état pas avéré et que son foyer présente une plus grande 
stabilité, puisqu'il fait ménage commun avec sa nouvelle compagne et leur enfant 
commun, avec qui les enfants s'entendent très bien. 
 
L'intimée fait, pour sa part, valoir qu'elle est plus disponible que l'appelant pour 
s'occuper des enfants, dans la mesure où son travail ne l'oblige pas à voyager et où 
elle a, ces dernières années, converti son treizième salaire en jours de congé 
supplémentaires pris les mercredis après-midis, alors que le père doit faire face à 
de nouvelles obligations engendrées par la naissance de son troisième enfant. En 
tout état, elle s'occupe de manière prépondérante des enfants depuis 2009, assure 
leur organisation au quotidien (camps de vacances, achat de vêtements, etc.) et 
dispose d'un logement avec une chambre séparée pour chaque enfant. 
Contrairement à ce que soutient son époux, l'intention des parties était bien, au 
moment du prononcé des mesures protectrices, de domicilier les enfants chez leur 
mère où que soit situé son lieu de vie. Enfin, les enfants, quel que soit leur sexe, 
ont besoin de leurs deux parents pour construire leur identité et d'un 
environnement stable. 


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5.1. Selon l'art. 276 al. 1 CPC, le juge du divorce ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure parmi lesquelles 
figurent celles se rapportant aux enfants mineurs des époux. Pour statuer sur ce 
dernier aspect, il applique les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 
al. 3 CC applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). Il peut, notamment, 
attribuer la garde des enfants à un seul des parents. Les principes posés par la 
jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1. et les réf. 
citées). La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt du mineur (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_848/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1.2 et 5A_69/2011 du 
27 février 2012 consid. 2.1). 
 
Lorsqu'il envisage de confier la garde d'enfants à un seul parent, le juge doit, pour 
en déterminer l'attributaire, tenir compte des relations personnelles entre les 
parties et leurs enfants, des capacités éducatives respectives de celles-là, de leur 
aptitude à prendre soin du mineur personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à 
favoriser les contacts avec l'autre parent; il choisira la solution qui, au regard des 
données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des 
relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, 
psychique, moral et intellectuel. Il ne peut se contenter d'attribuer le mineur au 
parent qui en a eu la garde pendant la procédure; ce critère jouit toutefois d'un 
poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont 
similaires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2012 précité; ATF 136 I 178 
consid. 5.3). 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en 
semaines, voire en mois. L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre 
de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et, partant, suppose l'accord des deux 
parents, ainsi qu'une grande faculté de coopération entre les parents. Au 
demeurant, l'admissibilité d'une garde alternée doit être appréciée sous l'angle de 
l'intérêt de l'enfant (ATF 123 III 445 consid. 3c, JT 1998 I 354; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_223/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.4. et 5A_69/2011 du 27 février 
2012 consid. 2.1). Il n'est pas possible de contourner cette condition - l'accord des 
deux parents - en accordant un large droit de visite au conjoint ne bénéficiant pas 
de la garde (arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 
consid. 5.2.1). 
 
5.2. En l'espèce, dans la mesure où, les parties n'arrivant plus à coopérer, la mère 
s'oppose au maintien de la garde alternée, celle-ci ne peut être maintenue au 
regard des principes jurisprudentiels précités. Il convient dès lors d'attribuer la 
garde de C______ et D______ à l'un des parents. 


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Comme relevé à juste titre par le Tribunal, les deux parents sont très investis dans 
l'éducation de leurs enfants et se reconnaissent mutuellement leurs compétences 
parentales. 
 
Tous deux travaillent à 100%. Le père a réussi à s'organiser pour prendre congé 
quelques mercredis par année et les relations des enfants avec la nouvelle 
compagne de leur père et leur sœur sont bonnes, ce que ne conteste pas l'intimée. 
Il apparaît toutefois que, depuis la séparation des parties, la mère s'est occupée des 
enfants de manière prépondérante et a assuré l'organisation de leurs besoins au 
quotidien. Elle a converti, depuis novembre 2010, son treizième salaire en jours 
de congé supplémentaires, afin de pouvoir être disponible trois mercredis sur 
quatre durant toute l'année. En outre, les enfants sont domiciliés chez elle depuis 
2009 et, contrairement à ce que soutient l'appelant, rien ne permet de retenir que 
les parties souhaitaient maintenir le domicile des enfants exclusivement dans 
l'ancienne maison familiale. Ils disposent d'une chambre chacun dans 
l'appartement de leur mère. 
 
L'avantage fiscal avancé par l'intimée ne constitue en rien un critère pertinent, seul 
l'intérêt des enfants étant déterminant. Il en va de même de l'argument de 
l'appelant selon lequel les enfants, en raison de leur âge et de leur sexe, auraient 
besoin de manière prépondérante de leur père, les enfants ayant besoin de leurs 
deux parents pour se construire et rien ne permettant de retenir que des 
circonstances particulières amèneraient C______ et D______ à avoir un besoin 
accru de la figure paternelle. 
 
Enfin, si les enfants ont certes exprimé le souhait que l'organisation prévalant au 
moment de leur audition par le SPMi soit maintenue, ils n'ont toutefois pas fait 
part d'éventuelles préférences relatives à l'attribution de la garde à l'un de leurs 
parents. 
 
Au vu de ce qui précède, la décision du premier juge d'attribuer le droit de garde 
des enfants à la mère est conforme aux intérêts de ces derniers et doit être 
confirmée. Cette décision correspond au demeurant aux recommandations faites 
par le SPMi. 
 
Partant, l'appelant sera débouté de ses conclusions sur ce point. 
6. 
L'appelant sollicite un droit de visite plus large, comprenant deux nuits 
supplémentaires par semaine, subsidiairement une semaine sur deux la moitié du 
temps et une semaine sur deux trois jours et nuits. Il reproche au premier juge de 
ne pas avoir tenu compte du souhait des enfants de voir l'organisation actuelle 
maintenue et des recommandations du SPMi allant également dans ce sens. Il 
indique que le droit de visite querellé lui permet de s'occuper des enfants "un tiers 
du temps", soit à raison de dix nuits par mois. 


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Selon l'intimée, le droit tel qu'instauré par le premier juge permet aux enfants de 
bénéficier de périodes stables plus longues et plus reposantes. Le fait que le père 
ne voit pas ses enfants pendant quatre jours et demi n'est pas déterminant, seul 
l'intérêt des enfants prévalant. Un droit de visite plus étendu reviendrait à instaurer 
une garde alternée. 
6.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, applicable par renvoi des art. 276 al. 1 CPC 
et 176 al. 3 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le droit d'entretenir les 
relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant, celui des parents venant en seconde 
position (ATF 136 I 178 consid. 5.3). 
La réglementation du droit de visite, qui accorderait à l'un des parents des 
relations avec l'enfant à concurrence d'une semaine sur deux, revient à instaurer de 
fait une garde alternée et requiert dès lors, en tous les cas, l'accord des deux 
parents; cet accord est même requis pour un droit de visite de l'ordre de trois à 
quatre jours par semaine (arrêt du Tribunal fédéral 5P.103/2004 du 7 juillet 2004 
consid. 3.3). 
6.2. En l'espèce, le droit de visite fixé par le premier juge permet à l'appelant de 
s'occuper des enfants à raison d'un tiers du mois, soit dix nuits par mois. Malgré le 
souhait exprimé par les enfants et les recommandations du SPMi, on ne saurait - 
vu les principes jurisprudentiels précités - accorder à l'appelant un droit de visite 
plus large au risque d'instaurer une garde alternée de fait, laquelle n'est pas 
possible vu le désaccord de l'intimée. 
A cela s'ajoute que les modalités litigieuses instaurent un système plus simple et 
plus stable pour les enfants - ce qui est indéniablement dans leur intérêt et favorise 
un développement harmonieux -, tout en leur permettant de préserver les bonnes 
relations qu'ils entretiennent avec leur père grâce à des visites régulières. 
Il se justifie, par conséquent, de confirmer le droit de visite instauré par le premier 
juge et de débouter l'appelant de ses conclusions sur ce point. 
7. 
L'appelant conclut à ce qu'il soit dit que les allocations familiales seront 
dorénavant perçues par lui et non plus par l'intimée. Il considère qu'il est dans 
l'intérêt de C______ et D______ de pouvoir continuer à bénéficier de la 
participation de l'ONU à leurs frais d'écolage et de l'indemnité pour congés dans 
les foyers, leur permettant ainsi de poursuivre leur scolarité dans des 
établissements privés où ils sont bien encadrés et intégrés. 


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L'intimée soutient que seul le parent gardien peut bénéficier du versement 
d'allocations familiales et que la situation financière de l'appelant lui permet, cas 
échéant, de prendre à sa charge la totalité des frais d'écolage. 
 
En l'occurrence, l'intimée peut prétendre au versement de 300 fr. par mois et par 
enfant d'allocations familiales en vertu de la législation applicable (Loi sur les 
allocations familiales du 1er mars 1996, LAF - RS J 5 10), alors que le père peut, 
pour sa part, bénéficier de 248 fr. 60 par mois et par enfant de prestations 
familiales, d'une participation de son employeur aux frais d'écolage (laquelle a 
représenté 19'078 fr. 50 pour C______, respectivement 10'336 fr. 83 pour 
D______pour l'année scolaire 2011-2012), ainsi que du paiement d'un congé dans 
les foyers (à savoir au paiement tous les deux ans des frais de voyage de l'appelant 
et des enfants aux Etats-Unis d'Amérique). 
 
Il ressort du courrier électronique du Service juridique de l'ONU du 22 mai 2013 
qu'en l'état, dans la mesure où le jugement rendu sur mesures protectrices donne 
acte aux parties de ce que les allocations familiales doivent être perçues par la 
mère, le père n'a pas droit au versement de prestations familiales par l'ONU. 
L'appelant ne peut en effet bénéficier de la participation aux frais d'écolage et de 
l'indemnité pour des congés dans le pays d'origine que s'il perçoit les prestations 
familiales de son employeur, le versement de ces dernières accordant à ses enfants 
le statut d'enfants à sa charge. Il ne ressort pas de ce courrier que le versement des 
prestations précitées soit conditionné au fait que le bénéficiaire soit le parent 
gardien, l'intimée ne l'allègue au demeurant pas. 
 
Il apparaît qu'il est en effet dans l'intérêt des enfants des parties que les prestations 
familiales soient perçues par leur père, celles-ci étant sensiblement plus 
avantageuses financièrement. 
Cela étant, les allocations familiales sont destinées exclusivement à l'entretien des 
enfants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 
consid. 4.2.4 et 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3) et il incombe dans les 
faits au parent qui détient la garde des enfants d'assumer l'essentiel de leur 
entretien. Il se justifie dès lors que les allocations familiales perçues soient au 
final reversées en mains du parent gardien. 
 
Partant, il sera dit que les allocations familiales seront dorénavant perçues par 
l'appelant, ce dernier étant condamné à les reverser à ses enfants en mains de leur 
mère. 
8. 
L'appelant conteste les montants des contributions à l'entretien des enfants fixés 
par le premier juge. Il considère que ceux-ci sont inéquitables au regard des 
capacités contributives respectives des parties et que tant les ressources que les 
besoins de chacun ont été mal appréciés. 


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8.1. Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de 
l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et 
des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 
prestations pécuniaires (al. 2). Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien 
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources 
des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1). Ces différents 
critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque 
les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en 
relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit 
toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité 
contributive du débirentier. La loi n'impose pas de méthode de calcul de la 
contribution d'entretien. Le montant de la contribution d'entretien ne doit donc pas 
être calculé de façon linéaire en fonction de la capacité contributive des parents, 
sans tenir compte de la situation concrète de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_96/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1 et les réf. citées). Le montant de la 
contribution d'entretien est laissé, pour une part importante, à l'appréciation du 
juge (art. 4 CC; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 134 III 577 consid. 4). Dans tous 
les cas, le minimum vital du débirentier doit être au moins préservé (ATF 135 III 
66 consid. 10, JT 2010 I 167). 
Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un père 
ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de leurs 
besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions d'entretien 
inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une justification 
particulière. L'étendue de la contribution d'entretien dépend de la capacité 
contributive du parent débirentier et du parent gardien (ATF 137 III 59 
consid. 4.2.1, SJ 2011 I 221). 
 
Les charges d'un enfant mineur comprennent une participation aux frais du 
logement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 
consid. 2.1), un montant de base selon les Normes d'insaisissabilité en vigueur de 
600 fr. (dès onze ans), de sa prime d'assurance-maladie, de frais de transport 
public et d'autres frais effectifs. 
 
Les allocations familiales, qui ne sont pas prises en compte dans le revenu du 
parent qui les perçoit, doivent être soustraites du coût d'entretien de l'enfant (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_402/2010 et 5A_511/2010 du 4 février 2011 précités). 
 
8.2. En l'espèce, la situation financière des personnes concernées s'établit comme 
suit : 


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C/1622/2012 
 
8.2.1. L'appelant perçoit un salaire mensuel moyen net de l'ordre de 12'251 fr., 
dont il convient de déduire 745 fr. 80 à titre d'indemnités pour charges de famille 
versées pour ses trois enfants (248 fr. 60 x 3), soit un salaire de 11'505 fr. 20. Ne 
sera pas retranché de ses revenus le montant de 900 fr. versé à titre d'épargne 
volontaire auprès de l'UN CREDIT UNION (et correspondant selon l'appelant à 
une sorte de troisième pilier), par souci d'égalité avec l'intimée, qui allègue un 
montant de 416 fr. 65 à titre d'assurance troisième pilier. 
 
Les charges mensuelles de l'appelant s'élèvent à 2'125 fr. 70, soit : moitié du 
montant de base selon les normes OP (850 fr., conformément à l'ATF 130 III 765 
consid. 2), intérêts hypothécaires (105 fr. 30, à savoir la moitié de 300 fr. 90, 
auquel il convient préalablement de déduire une participation de 30% comme 
participation aux frais de logement pour E______), amortissement (416 fr. 65), 
assurance-bâtiment (88 fr. 20), entretien de la maison (200 fr.), frais de transport 
(360 fr.) et assurance capital-risque (105 fr. 55). Il ne sera tenu compte ni des 
primes d'assurance-maladie (pour lui-même et ses enfants), celles-ci étant en 
partie prises en charge par l'ONU et la part afférent à l'appelant étant déduite de 
son salaire, ni d'un loyer hypothétique - par égalité de traitement, selon lui, au 
regard de la charge élevée que représente le loyer de son épouse - seules les 
charges effectives devant être retenues. 
 
L'appelant dispose ainsi d'un montant de l'ordre de 9'380 fr. par mois. 
8.2.2. Les charges mensuelles de E______ se montent à 2'931 fr. 70, soit : 
participation aux frais de logement (30% de 300 fr. 90 correspondant à 90 fr. 30), 
frais de garde (1'040 fr. de "nounou" et 1'650 fr. de crèche) et montant de base 
selon les normes OP (400 fr., comprenant les frais d'équipement allégués par 
l'appelant), dont il convient de déduire les allocations familiales versées par 
l'ONU (248 fr. 60). 
 
8.2.3 L'intimée touche un salaire mensuel de l'ordre de 7'500 fr., dont il convient 
de retrancher le montant de 600 fr. d'allocations familiales perçues jusqu'à ce jour, 
soit un montant d'environ 6'900 fr. par mois. 
 
Ses charges mensuelles doivent être retenues à hauteur de 4'505 fr. 20, soit : loyer 
de l'appartement (2'016 fr. 20, soit 70% de 2'880 fr. 30), loyer pour une place de 
parc (88 fr.; la nécessité d'une deuxième place de parc n'a pas même été alléguée), 
frais médicaux non remboursés par l'assurance-maladie (81 fr.), frais de transport 
(360 fr., de même que l'appelant), impôts (193 fr. 35), assurance troisième pilier 
(416 fr. 65) et montant de base selon les normes OP (1'350 fr.). Il ne sera tenu 
compte ni des frais relatifs à une aide-ménagère, par égalité de traitement avec 
l'appelant qui a renoncé à une telle charge, ni des frais pour un coffre, ceux-ci 
étant assimilables à des frais bancaires et étant compris dans le montant de base 
OP. 


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C/1622/2012 
 
L'intimée dispose ainsi d'un montant de l'ordre de 2'395 fr. par mois. 
 
8.2.4. Les charges mensuelles des enfants des parties s'élèvent à : 
 
- 1'678 fr. 65 pour C______, comprenant sa participation au loyer (432 fr. 05, soit 
15% de 2'880 fr. 30), l'écolage (660 fr. 50, correspondant au montant mensualisé 
non remboursé par l'ONU), les vacances (193 fr. 20), les activités sportives (41 fr. 
50) et le montant de base selon les normes OP (600 fr.), dont il convient de 
déduire les allocations familiales versées par l'ONU (248 fr. 60); 
 
- 1'910 fr. pour D______, comprenant sa participation au loyer (432 fr. 05), 
l'écolage (517 fr. 30), les vacances (193 fr. 20), les activités sportives (41 fr. 50), 
les cours de rythmique-solfège (125 fr.), les cours de piano (250 fr.) et le montant 
de base selon les normes OP (600 fr.), dont il convient de déduire les allocations 
familiales versées par l'ONU (248 fr. 60). 
 
8.3. Compte tenu de ce qui précède, il se justifie de condamner l'appelant à 
prendre à sa seule charge les frais d'écolage des enfants non couverts par son 
employeur, dans la mesure où lui seul peut en obtenir le remboursement partiel 
auprès de l'ONU. Il en va de même des cotisations des assurances-maladie de base 
et complémentaire des enfants, qui sont prélevées directement sur son salaire. 
 
S'agissant des montants des contributions à l'entretien des enfants à verser en sus, 
il apparaît que le premier juge n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en 
condamnant l'appelant à verser 800 fr. par mois et par enfant, allocations 
familiales non comprises. Ces montants apparaissent en effet adéquats au regard 
tant des capacités contributives respectives des parents et des charges des enfants - 
ce que ne conteste pas l'intimée - que du large droit de visite octroyé à l'appelant, 
et laissent à celui-ci un solde disponible suffisant pour l'entretien de son troisième, 
conformément au principe de l'égalité de traitement entre enfants d'un même père. 
 
Le ch. 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera, par conséquent, confirmé et 
l'appelant débouté de toutes ses conclusions sur ce point. 
9. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10), 
entièrement couverts par l'avance de frais de 1'000 fr. effectuée par l'appelant, 
laquelle est dès lors acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Pour des motifs d'équité 
liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à parts égales entre les 
parties, lesquelles conserveront à leur charge leurs propres dépens (art. 95, 104 
al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'intimée sera dès lors condamnée à payer la somme de 500 fr. à l'appelant. 


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C/1622/2012 
10. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 
application de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1). 
Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur liti-
gieuse au sens de la LTF est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 et 74 
al. 1 let. b LTF). 
* * * * * 


- 23/24 - 
 
C/1622/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 juin 2013 par A______ contre le chiffre 1 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/837/2013 rendue le 6 juin 2013 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/1622/2012-6. 
Admet la requête de restitution de délai formée par A______. 
Déclare en conséquence recevable ses écritures complémentaires du 26 juin 2013. 
Déclare irrecevable le courrier adressé le 18 juillet 2013 par A______. 
Au fond : 
Confirme le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise. 
Dit que les allocations familiales sont perçues par A______. 
Condamne A______ à verser lesdites allocations familiales en mains de B______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'000 fr. 
Les met à la charge des parties par moitié chacune, à savoir 500 fr. à la charge de 
A______ et 500 fr. à la charge de B______. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais de 1'000 fr. opérée par 
A______, laquelle demeure acquise à l'Etat. 
Condamne B______ à verser à A______ 500 fr. à ce titre. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Grégory 
BOVEY, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN 
et 
Madame Alix FRANCOTTE-CONUS, 
juges; 
Madame 
Nathalie 
DESCHAMPS, 
greffière. 
Le président : 
Grégory BOVEY 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 


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C/1622/2012 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.