ge_gerichte · CAPH/201/2008 · 2008-11-13 · fr

Résumé:
 La Cour faisant siennes les conclusions des premiers juges admet que l'intensité de la bagarre entre T et le directeur de E, rendait la poursuite des relations de travail totalement impossible et, plus spécifiquement, que la continuation desdites relations ne pouvait plus être imposée à T. Au vu de la rupture définitive du rapport de confiance, le caractère justifié de la résiliation immédiate notifiée par courrier de T a ainsi été admise avec raison. Enfin, la Cour revoit à la baisse le montant de l'indemnité pour tort moral allouée avec raison à T. Compte tenu des torts partagés, des blessures reçues (oeil au beurre noir, blessure superficielle à une paupière, contusions dans la région du bas du dos) et des conséquences subies (deux mois d'arrêt de travail, nervosité, insomnies), la Cour estime justifiée l'octroi d'une indemnité correspondant à fr. 3'800.-.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16965/2007 - 2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/201/2008) 
 
 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Hervé CRAUSAZ 
Chabrier & Ass. 
Rue du Mont-Blanc 3 
Case postale 1363 
1211 Genève 1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
T_____ 
Dom. élu : Me Michel BOSSHARD 
Rue de Candolle 16 
1205 Genève 
 
A_____ 
_____ 
_____ 
_____ Genève 
 
B_____ Caisse de chômage 
_____ 
_____ 
_____ Genève 
 
Parties intimées 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 13 novembre 2008 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 MM. Francis MOTTAZ et Eric MULLER, juges employeurs 
 
 MM. Max DETURCHE et Marc LABHART, juges salariés 
 
 
 Mme Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/16965/2007 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
Par acte du 2 juillet 2008, E_____ SA appelle d'un jugement rendu le 
28 mai 2008 et communiqué aux parties par plis du 30 mai 2008, aux termes 
duquel le Tribunal des Prud'hommes, groupe 2, l'a condamné à payer à 
T_____ la somme nette de fr. 23'624.40 avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 
31 juillet 2007, à titre d'indemnité pour tort moral. 
 
L'appelante a conclu, le jugement déféré étant mis à néant, au déboutement de 
T_____ de toutes ses conclusions. Subsidiairement, il a sollicité à être acheminé à 
prouver ses allégués, au besoin par l'audition de C_____, dont l'adresse exacte n'a 
pas été précisée. 
 
L'intimé a, par écriture de réponse du 8 août 2008, conclu au rejet de l'appel avec 
suite de dépens. 
 
La Caisse de chômage intervenante a persisté dans son intervention. 
Le 26 septembre 2008, respectivement le 29 du même mois, les deux parties ont 
déposé une liste de témoins, T_____ sollicitant l'audition à ce titre de son 
médecin-traitant le Dr. D_____ et E_____ SA celle de son employé C_____. 
 
 
Les éléments suivants résultent du dossier: 
A. 
E_____ SA, inscrite au Registre du Commerce de Genève, avec siège à Carouge; 
son but social est notamment l'exploitation de cafés, restaurants, épiceries et 
établissements analogues (extrait du Registre du commerce). 
 
Elle exploite ainsi en particulier deux restaurants "fast food" à Genève, sous 
l'enseigne "F_____" et emploie environ 35 personnes. Ces établissements sont 
agencés avec une salle réservée à la clientèle, séparée d'un espace cuisine se 
trouvant derrière la banque de service où se trouvent les caisses. Il n'y a pas de 
service aux tables et le personnel se trouve en cuisine ou aux caisses. 
 
La 
société 
est 
administrée 
par 
G_____ 
et 
son 
mari, 
H_____, en est le directeur. Ce dernier admet notamment assurer la surveillance 
de la gestion quotidienne des restaurants, qui sont dépourvus de gérant ou de 
directeur. 
 


 
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Cause n° C/16965/2007 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
B. 
T_____ a travaillé pour le compte de E_____ SA - plus précisément dans les 
restaurants "F_____"-, du 1er octobre 2002 au 31 mars 2006, date à laquelle son 
contrat de travail a été résilié avec effet immédiat. Sur le sujet, 
H_____ a expliqué qu'il n'était pas content du travail de l'employé, auquel il 
reprochait en outre une attitude irrespectueuse. 
 
Le certificat de travail remis à l'employé le 18 avril 2006 souligne que l'employé 
est de caractère "disponible et volontaire", qu'il défendait toujours toutefois la 
société lors de situations difficiles avec des "clients à problèmes", enfin qu'il a 
toujours entretenu une "excellente relation avec ses collègues et ses supérieurs". 
 
Nonobstant ce licenciement, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail le 
1er septembre 2006, H_____ expliquant sur le sujet qu'il s'était "laissé attendrir" 
car tant la compagne de T_____ que son frère travaillaient également pour 
E_____ SA. 
 
A teneur dudit contrat, T_____ a été engagé comme magasinier, chargé d'achats 
de marchandise; l'employé pouvait toutefois être également, de manière 
provisoire, affecté à d'autres postes. Il n'est ainsi pas contesté que l'employé a en 
réalité été affecté à l'entretien et au dépannage des installations des deux 
restaurants de la société, ainsi qu'au nettoyage des locaux. 
 
Le salaire mensuel brut convenu était de 3'850 fr., auquel s'ajoutait 2.27% à titre 
d'indemnité pour six jours fériés et un treizième salaire conforme aux 
prescriptions de la CCNT, versé une fois l'an (tém. I_____). 
 
C. 
H_____ 
soutient 
que, 
malgré 
les 
promesses 
faites, 
l'attitude 
de 
T_____ ne s'est pas améliorée et affirme lui avoir donné plusieurs avertissements 
oraux, dont T_____ conteste l'existence. 
 
Aucun élément probant sur le sujet n'a été recueilli. Les témoins entendus par le 
Tribunal n'ont pas entendu l'employé élever la voix contre H_____ (tém. I_____), 
ni frapper ce dernier ou encore un client (tém. J_____); au contraire, il lui arrivait 
de calmer le témoin J_____, lorsque H_____ lui criait dessus, en lui disant qu'il 
était normal que l'employeur exige un travail de bonne qualité (tém. J_____). 
 
H_____ a en revanche été décrit comme étant irritable. Ainsi, il lui arrivait de 
crier lorsqu'il faisait des remarques aux employés, de perdre son calme, de "piquer 
des colères", d'insulter le personnel, de lancer des agrafeuses, des "natels" ou 
encore un verre contre le mur (tém. J_____, I_____). En revanche, les témoins ne 
l'ont jamais vu frapper un employé ou un client. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
D. 
Le 31 mai 2007 au soir, après la fermeture, T_____ était en train de contrôler 
l'huile d'une friteuse située dans la cuisine du restaurant "F_____" sis 20. rue du 
Conseil-Général, à un endroit proche de la porte arrière de l'établissement. 
 
Il n'est pas contesté que H_____ lui a alors fait une remarque au sujet de la 
manipulation de l'instrument de contrôle; selon T_____, il l'aurait alors insulté et 
aurait laissé entendre qu'il manipulait mal l'engin, rendant ainsi la friteuse 
défectueuse. 
H_____ 
admet 
avoir 
fait 
une 
remarque 
à 
T_____, mais ne se souvient pas des termes utilisés; selon lui, il aurait parlé 
"normalement". 
 
T_____ admet avoir répondu à H_____ "sur le même ton". 
 
Des coups ont ensuite été échangés de part et d'autre, T_____ et 
H_____ 
se 
rejetant 
la 
responsabilité 
du 
premier 
d'entre 
eux: 
H_____ prétend que T_____ s'est précipité vers lui pour le frapper, et qu'il s'est 
défendu, alors que T_____ explique avoir été violemment frappé au visage alors 
qu'il se dirigeait vers la porte pour quitter les lieux. D'autres coups auraient 
ensuite été portés de part et d'autre. 
 
Les parties admettent que C_____, employé également présent sur les lieux, est 
intervenu pour séparer les parties. Selon H_____, ce dernier se trouvait en cuisine 
et avait assisté à toute la scène, depuis le début de l'altercation; selon T_____, il se 
trouvait dans la salle et n'avait pas assisté aux premiers échanges de coups. 
 
La version des parties diverge également quant à la suite des évènements: selon 
H_____, C_____ l'a aidé à maîtriser T_____, qui continuait à vouloir le frapper, 
en le maintenant à terre, puis en le poussant hors l'établissement par la porte située 
à l'arrière. Après un dernier coup de boule, T_____ était finalement parti. Selon 
T_____, en revanche, H_____ l'avait roué de coups, alors qu'il était maintenu à 
terre par C_____. 
 
Les plaintes et contre-plainte déposées par H_____ et T_____ à la suite de ces 
évènements ont été classées par le Parquet du Procureur général, au vu des 
versions contradictoires et des torts partagés, classement confirmé par la Chambre 
d'accusation. 
 
C'est le lieu de préciser que la police n'a pas procédé à l'audition de 
C_____ dans le cadre de la procédure pénale. Convoqué devant les premiers 
juges, celui-ci ne s'est pas présenté. En appel, H_____ a informé la Cour qu'il ne 
souhaitait pas témoigner, en raison de la crainte que lui inspirait T_____ et des 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
menaces que celui-ci avait proférées à son encontre, et dont T_____ a contesté 
l'existence. 
 
E. 
H_____ 
a 
affirmé 
avoir 
eu, 
à 
la 
suite 
des 
coups 
portés 
par 
T_____, un œil au beurre noir et des dents cassées. Aucun certificat médical 
attestant de ces lésions n'a été produit. 
 
Le lendemain de l'altercation, T_____ a consulté la Permanence médicale de 
Chantepoulet 
et, 
par 
certificat 
médical 
du 
même 
jour, 
le 
Dr. D_____ a attesté de la présence d'une plaie superficielle des paupières, ainsi 
que des contusions à l'œil gauche et au "rachis dorsal et lombaire". 
 
T_____ a ensuite présenté une incapacité de travail, attestée par certificat médical, 
jusqu'au 31 juillet 2007. 
 
Il allègue avoir alors souffert de nervosité ainsi que de troubles du sommeil, ce 
qui avait nécessité la prise de tranquillisants pendant environ un mois il avait 
également dû prendre des antidouleurs. Aucun certificat médical ne confirme 
l'existence de cette médication. Il prétend qu'il n'arrivait plus à dormir car il était 
nerveux en raison de ce qui lui était arrivé après six ans de travail dans 
l'entreprise. Aucun certificat médical n'a toutefois non plus été produit par l'intimé 
à ce sujet. 
 
F. 
Par courrier du 4 juin 2007, reçu par E_____ SA le 6 du même mois, 
T_____ a résilié le contrat de travail avec effet immédiat, au motif qu'ayant été 
agressé et menacé de mort durant son travail par H_____ dans la nuit du 31 mai 
au 1er juin 2007, il considérait la poursuite des relations de travail comme 
impossible. Transmettant le certificat d'arrêt de travail établi le 1er juin 2007, il a 
prié l'employeur d'annoncer le cas à l'assurance LAA. 
 
Le salaire de T_____ lui a été payé jusqu'au 31 mai 2007. Du 3 juin au 31 juillet 
2007, T_____ a perçu des indemnités d'assurance couvrant le 100% de son salaire. 
Il a en outre perçu, dès juin 2007, des indemnités chômage de fr. 151.10 par jour, 
sur la base d'un salaire assuré de fr. 4'098.-, indemnités dont le remboursement lui 
a toutefois été réclamé. 
 
G. 
Le 31 juillet 2007, T_____ a assigné E_____ SA devant la juridiction des 
Prud'hommes en paiement de fr. 42'327.05, soit fr. 18'702.65 brut, à titre de 


 
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salaire, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 6 juin 2007 et 
fr. 23'624.40 net, à titre d'indemnité au sens de l'article 337c al. 3 CO 
subsidiairement, à titre d'indemnité pour tort moral, ces deux sommes portant 
intérêt à 5% l’an dès le 31 juillet 2007. 
 
A l'appui de ses conclusions, T_____ a en particulier fait valoir que la résiliation 
immédiate de son contrat de travail était justifiée, en raison de l'agression dont il 
avait été victime de la part de H_____. L'indemnité réclamée de fr. 18'702, 65 
était fondée sur les art. 337b et 337c al. 1 et al. 2 CO, alors que celle de fr. 23'624, 
40 était fondée sur l'art 337c al. 3 CO et subsidiairement sur l'art. 49 CO. 
 
E_____ SA s'est opposée à la demande. A l'appui de sa position, elle a en 
particulier fait valoir que la résiliation immédiate du contrat de travail était 
injustifiée. Partant, l'employé ne pouvait prétendre à aucune indemnité. En tout 
état, d'une part l'employé avait non seulement été intégralement payé par 
l'assurance LAA, mais avait de surcroît perçu des indemnités de chômage, d'autre 
part, aucune indemnité pour tort moral n'était due en l'absence d'acte illicite 
pouvant lui être imputé. 
 
H. 
En substance, le jugement querellé retient qu'il importe peu de déterminer les torts 
exacts de chacun, au vu d'une mésentente professionnelle ayant mené à un 
échange de coups lors duquel chaque protagoniste a usé de moyens identiques. En 
effet, l'élément décisif était la rupture du rapport de confiance entre les parties et, 
en l'espèce, une altercation, violente de part et d'autre, autorisait chacune des 
parties à mettre fin de manière immédiate aux rapports de travail. La résiliation, 
envoyée le lundi alors que l'altercation avait eu lieu en fin de semaine, n'était en 
outre pas tardive; elle avait au demeurant été acceptée par l'employeur. 
 
L'échéance ordinaire du délai de congé était le 31 juillet 2007. Sous réserve des 
deux premiers jours d'attente, l'assurance LAA avait couvert l'intégralité du salaire 
de l'employé jusqu'à cette date, 13ème salaire inclus; l'employé étant partiellement 
responsable de l'altercation, il ne se justifiait pas de condamner l'employeur à lui 
verser le salaire afférents aux deux jours de carence. L'employé mettant fin au 
contrat de manière immédiate pour des motifs justifiés ne pouvant, à teneur de la 
jurisprudence, pas invoquer l'art. 337c al 3 CO par analogie, rien ne pouvait être 
alloué à l'employé sur la base de cette disposition. En revanche, l'employé avait 
subi une atteinte illicite à sa personnalité, puisqu'il avait subi une agression 
physique et avait été menacé de mort dépassant largement ce qui pouvait lui être 
imposé dans le cadre d'un contrat de travail; la violence de la bagarre et 
l'incapacité de travail de deux mois qui s'en était suivie ne pouvaient qu'engendrer 
les conséquences décrites par l'employé et la réalité de celles-ci devait être 


 
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admise, nonobstant l'absence d'un certificat médical. Il fallait dès lors retenir un 
tort moral "sévère", justifiant l'octroi d'une indemnité pour tort moral, fondée sur 
les art. 328 et 49 CO, et correspondant à 6 mois de salaire; les prétentions de 
l'employé étaient ainsi fondées, à hauteur du montant de fr. 23'624.20 réclamé. 
 
Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure utile. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
Juridiction des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel est recevable. 
Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 et 
suivants du Code des Obligations (ci-après CO). La Juridiction des prud’hommes 
s'est par conséquent à juste titre déclarée compétente tant à raison de la matière 
(art. 1 al. 1 LJP), qu'à raison du lieu, dès lors que tant le siège de l'appelante que le 
lieu habituel de travail de l'intimé se trouvent dans le canton de Genève (art. 24 et 
34 al. 1 de la loi fédérale sur les fors en matière civile). 
La Cour d'appel dispose d'une cognition complète. 
 
2. 
Postérieurement aux délais dont ils disposaient pour le dépôt de leurs écritures, les 
deux parties ont, le 26 respectivement 29 septembre 2007, déposé une liste de 
témoins. 
 
Conformément à l'art. 59 al. 3 LJP, l'acte d'appel doit mentionner expressément si 
une réouverture des enquêtes est demandée et, dans ce cas, indiquer la liste des 
témoins à entendre ou réentendre ainsi que tout autre moyen de preuve. 
Ces listes sont dès lors tardives. Plus spécifiquement, en indiquant dans ses 
conclusions d'appel solliciter subsidiairement l'audition de C_____ en qualité de 
témoin, sans indiquer l'adresse de celui-ci, l'appelant n'a pas satisfait au réquisit de 
l'art. 59 al. 3 LJP. 
Au demeurant, l'audition d'aucun des deux témoins portés sur ces listes ne 
s'impose. Le médecin traitant de l'intimé est lié par le secret professionnel, dont 
l'intimé n'a pas indiqué le délier; par ailleurs, la teneur des certificats médicaux 


 
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qu'il a établis et qui sont au dossier n'est pas contestée, ce qui rend inutile leur 
éventuelle confirmation sous serment; enfin, pour justifier des souffrances 
morales alléguées (nervosité, manque de sommeil) et de la médication subie (prise 
de tranquillisants et d'antidouleurs), l'appelant (assisté d'un avocat expérimenté) 
pouvait produire des pièces (certificat médical ou copie d'ordonnances médicales) 
ce qu'il n'a pas fait; la maxime inquisitoire sociale n'impose ainsi pas de procéder 
à l'audition de son médecin-traitant à ce stade de la procédure. Par ailleurs, le 
témoin que souhaite faire entendre l'appelante est lié avec elle par un rapport de 
subordination et, selon elle, il aurait fait l'objet de menaces de la part de l'intimé ; 
ces circonstances imposent d'apprécier son témoignage avec une grande réserve; 
à cela s'ajoute que ce témoin n'a pas déféré à la convocation des premiers juges et 
que, selon le dire de l'appelante elle-même, il refuse de témoigne devant la Cour; 
enfin, le déroulement exact des faits est sans pertinence pour juger du caractère 
justifié ou non de la résiliation et il n'est pas allégué que le témoin pourrait 
renseigner la Cour sur l'ampleur des souffrances morales invoquées par l'intimé. 
L'appréciation anticipée de son témoignage conduit ainsi en tout état à renoncer à 
son audition. 
La cause est ainsi en état d'être jugée sans autres probatoires. 
 
3. 
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu l'existence de motifs 
justifiant la résiliation immédiate et fait valoir qu'en tout état, les actes de 
H_____ ne peuvent lui être imputés. 
 
3.1. L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de 
travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment 
considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de 
la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la 
continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Il appartient à la partie qui 
se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate d’en établir l’existence (art. 8 
CC). 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de façon restrictive (SARB 2000 p. 923). Doivent être considérés comme 
de justes motifs, les faits propres à détruire la confiance qu’impliquent les 
rapports de travail de telle sorte qu’il n’y pas d’autre issue que la résiliation 
immédiate du contrat de travail et qu’il ne peut être raisonnablement demandé 
l’exécution d’un préavis contractuel ou légal. Les faits invoqués doivent ainsi 
objectivement revêtir une certaine gravité (ATF 116 II 145 consid. a ; 111 II 245 
consid. 3) et le renvoi immédiat constitue l’ultima ratio (JAR 2000 p. 245 ; JAR 
1995 p. 87). 


 
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Ont ainsi été considéré comme des motifs justifiant une résiliation immédiate: le 
retrait d’une procuration non justifiée par l’attitude du travailleur (REHBINDER, 
Commentaire bernois, n° 10 art. 337 CO); une modification unilatérale ou 
inattendue de son statut qui n’est liée ni à des besoins de l’entreprise ou à 
l’organisation du travail, ni à des manquements du travailleur (SJ 1993 p. 370 ; SJ 
1986 p. 300) voire encore, à certaines conditions, le refus de verser tout ou partie 
du salaire (RSJ 1980 p. 287; STAEHELIN, Commentaire zurichois, n° 27 ad. art. 
337 CO), un déplacement important du lieu de travail, empêchant l'employée de 
rentrer chez elle à midi pour préparer le repas de famille (Ju-Trav, 1985, p. 12); il 
en est de même en cas de violation grave des droits de la personnalité du 
travailleur, que l'atteinte soit ponctuelle (par exemple: traiter de lâche un employé 
au bénéfice d’un certificat médical, JAR 2000 p. 169, ou ne pas imposer à un 
employé qui a brutalement giflé sa collègue de travail de lui faire des excuses, 
JAR 1980 p. 271), ou durable (en particulier mobbing). 
3.2. En l’espèce, T_____ a motivé sa démission immédiate, notifiée par courrier 
du 4 juin 2007, par l'agression qu'il a subie de la part de H_____ et les menaces de 
mort que ce dernier aurait proférées à son encontre, dans la nuit du 31 mai 2007. 
A cet égard, l'appelante ne saurait être suivie, lorsqu'elle soutient que les actes de 
H_____ ne lui sont pas opposables. L’atteinte à la personnalité du travailleur peut 
en effet provenir directement de l’employeur lui-même, d'un organe (art. 55 al. 2 
CC), d’un auxiliaire de l’employeur (art. 101 CO, supérieur du travailleur, 
collègue), voire d’un tiers (client, fournisseur). L’art. 328 CO crée donc une 
responsabilité propre de l’employeur, opposable à lui seul, pour des actes qui 
peuvent être le fait de tiers (arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2002, cause 
4C.119/2002, consid. 2.1; REHBINDER, op. cit., n° 10 ad art. 337 CO; 
BRÜHWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2ème édition, n° 3 ad art. 
337 CO). 
In casu, H_____ était directeur de l'appelante et, à ce titre, s'occupait de la 
surveillance quotidienne du fonctionnement des établissements exploités par cette 
dernière. A ce titre, ses actes, commis lors de la surveillance du restaurant, 
partant, dans le cadre de ses attributions, ont correctement été imputés à 
l'appelante. 
 
Ainsi que l'ont retenu les premiers juges, il ne s'impose pas de déterminer les torts 
exacts de chacun dans la bagarre du 31 mai 2007. Il suffit en effet de constater 
qu'à la suite d'une remarque de H_____ au sujet de la manière dont l'intimé 
effectuait sa tâche, les parties ont échangé des coups de part et d'autre et que ceux 
portés à l'intimé ont été suffisamment violents pour entraîner une incapacité de 
travail de deux mois. Les premiers juges ont ainsi avec raison admis que l'intensité 


 
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de la bagarre (qu'elle ait été accompagnée ou non de menaces de mort, ce que 
l'appelante conteste) rendait la poursuite des relations de travail totalement 
impossible et, plus spécifiquement, que la continuation desdites relations ne 
pouvait plus être imposée à l'intimé. Au vu de la rupture définitive du rapport de 
confiance, le caractère justifié de la résiliation immédiate notifiée par courrier du 
4 juin 2007 a ainsi été admise avec raison. 
 
L'appelante ne conteste plus que la résiliation n'a pas été effectuée tardivement. 
Sur ce point, la Cour fait siens les considérants convaincants des premiers juges. 
 
4. 
L'intimé ne conteste pas la décision des premiers juges, qui lui ont refusé toute 
indemnité en relation avec la rémunération qu'il aurait perçue si le contrat de 
travail avait perduré jusqu'à la fin du délai de congé, ce qui dispense la Cour de 
revoir cette question. 
 
L'appelante conteste en revanche tout préjudice moral subi par l'intimé et conclut 
ainsi à l'annulation de sa condamnation à verser à l'intimé fr. 23'624.40 à ce titre. 
Subsidiairement, elle critique la quotité de l'indemnité allouée estimant que celle-
ci ne saurait dépasser fr 1'000.-. 
4.1. Aux termes de l’art. 328 al. 1er CO, l’employeur protège et respecte, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus 
pour sa santé et veille au maintien de la moralité. 
L’art. 328 CO instaure une protection plus étendue que celle qu’assurent les art. 
27 et 28 du Code civil. D’une part, cette disposition interdit à l’employeur de 
porter atteinte, par ses directives (art. 321d CO), aux droits de la personnalité du 
travailleur. D’autre part, elle impose à l’employeur la prise de mesures concrètes 
en vue de garantir la protection de la personnalité du travailleur (WYLER, Droit 
du travail, 2002, p. 220; AUBERT, in Code des obligations I, Commentaire 
romand, 2003, § 2 ad art. 328 CO, p. 1728), laquelle englobe notamment la vie et 
la santé du travailleur, son intégrité corporelle et intellectuelle, son honneur 
personnel et professionnel, sa position et la considération dont il jouit dans 
l’entreprise (arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2001 en la cause 
4C.253/2001; REHBINDER, Berner Kommentar, n. 4 ad art. 328 CO L’atteinte à 
la personnalité du travailleur peut provenir directement de l’employeur lui-même, 
l’employeur étant une personne physique, ou d’un organe de la société, 
l’employeur étant une personne morale (art. 55 al. 2 CC), ou encore, par 
application de l’art. 101 CO, d’un auxiliaire de l’employeur (supérieur du 
travailleur, collègue), voire d’un tiers (client, fournisseur). L’art. 328 CO crée 
donc une responsabilité propre de l’employeur, opposable à lui seul, pour des 


 
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Cause n° C/16965/2007 - 2 
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actes qui peuvent être le fait de tiers (JAR 1992, p. 169; WYLER, op. cit., 2002, 
p. 220; REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, p. 83; SAILLEN, La 
protection de la personnalité du travailleur, thèse Lausanne 1981, p. 63). 
En cas d’atteinte illicite grave à sa personnalité, le travailleur peut réclamer une 
somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que l’auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement (art. 97, 99 al. 3 et 49 al. 1er CO; ATF 102 II 224, 
consid. 9; ATF 87 II 143; AUBERT, in Code des obligations I, Commentaire 
romand, 2003, § 7 ad art. 328 CO, p. 1729; SAILLEN, op. cit., p. 104). 
La réparation du tort moral en matière de contrat de travail présuppose une 
violation du contrat constitutive d’une atteinte illicite à la personnalité (art. 328 
CO), un tort moral, une faute et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la 
violation du contrat et le tort moral, enfin l’absence d’autres formes de réparation 
(GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, Partie générale du droit des obligations, n. 1565 
et ss). L’octroi d’une indemnité sur la base de l’article 49 CO n'est justifié que si 
la victime a subi un tort considérable, se caractérisant par des souffrances qui 
dépassent par leur intensité celles qu’une personne doit être en mesure de 
supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuelles en vigueur 
(FF 1982 II 703; DESCHENAUX/STEINAUER, Personne physique et tutelle, n. 
624; TERCIER, Le nouveau droit de la personnalité, n. 2049). Une faute 
particulièrement grave de l’auteur de l’atteinte n’est pas requise. Par ailleurs, 
s’agissant d’une responsabilité contractuelle, la faute est présumée (art. 97 CO; FF 
1982 II, p. 703; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 613 et 619). 
En l'espèce, même si l'intimé supporte une part de responsabilité dans l'altercation, 
le comportement de H_____ est gravement incompatible avec l'attitude qui peut 
être exigée d'un supérieur hiérarchique de haut niveau (directeur de la société). Le 
fait que les coups portés aient entraîné une incapacité de travail de deux mois 
atteste par ailleurs de leur violence. Une atteinte à la personnalité de l'intimé au 
sens de l'art. 328 CC doit dès lors être admise. 
A l'instar des premiers juges, la Cour retient, en se fondant sur l'expérience 
générale de la vie, que l'intimé a nécessairement souffert d'un choc post-
traumatique pour s'être vu asséner des coups violents par son supérieur 
hiérarchique dans le cadre de son travail. L'existence des troubles invoqués par 
l'intimé (nervosité, perte de sommeil, douleurs) doit ainsi être admise avec une 
vraisemblance confinant à la certitude, même en l'absence de certificats médicaux. 
Les premiers juges ont ainsi avec raison admis l'existence d'un tort moral donnant 
lieu à réparation. 


 
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4.2 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime 
et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, 
la douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2; 125 III 269 consid. 
2a). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer 
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme 
d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que 
son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée 
doit toutefois être équitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2). S'agissant du montant 
alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit 
intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment 
face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue 
d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation 
(arrêts du Tribunal fédéral 4C.118/04 ; 6S.334/2003). 
 
Récemment, la jurisprudence a ainsi, en matière de relations de travail alloué les 
indemnités suivantes: 
 
- fr. 1'000.- à une employée licenciée pour des motifs fondés, mais dont le 
licenciement a été porté à la connaissance des collègues de travail avant sa 
communication à l'intéressée (RSJ 79 395). 
- fr. 5'000.- à une employée harcelée psychologiquement pendant des mois par un 
cadre de l'entreprise qui tenait des propos injurieux et dégradants et adoptait des 
attitudes agressives, cela au vu et au su de l'employeur qui n'a pas réagi (Plädoyer 
6/1999 54.). 
- fr. 5'000.- à un employé en raison d'un état de stress, anxiété avec pré-éclampsie, 
ayant entraîné une incapacité de travail (CAPH/45/2007). 
- fr. 7'000.- en raison d'un mobbing suivi d'un licenciement immédiat 
(CAPH/135/2004). 
- fr. 10'000.- à un juriste licencié abusivement et stigmatisé en public et par voie 
de presse en relation avec son appartenance à une secte (ATF 130 III 699). 
- fr.15'000.- pour un employé victime de mobbing durant plusieurs mois 
(CAPH/133/2005). 
- fr. 20'000.- pour harcèlement sexuel (CAPH/161/2006). 
- fr.20'000.- à un architecte soumis pendant plusieurs années au harcèlement 
psychologique de son employeur, sous la forme de reproches répétés, de 
l'attribution de tâches subalternes et de l'assignation de lieux de travail 
inacceptables, ayant provoqué un état dépressif entraînant plusieurs mois 
d'incapacité de travail (CAPH du 23.06.1997). 


 
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- fr. 25'000.- à une employée harcelée psychologiquement pendant près d'une 
année, sous la forme d'une mise à l'écart, de pressions vraisemblablement 
destinées à la faire démissionner, de directives reflétant un autoritarisme déplacé, 
dur, injuste, blessant, rabaissant et vexatoire, ayant subi d'importants troubles 
psychiques entraînant une invalidité et une incapacité totale de travailler (arrêt du 
Tribunal fédéral du 13.10.2004). 
Compte tenu des circonstances de la bagarre, dont la responsabilité n'incombe pas 
exclusivement à l'employeur, de la nature des blessures subies (œil au beurre noir, 
blessure superficielle à une paupière, contusions dans la région du bas du dos) et 
des conséquences subies (deux mois d'arrêt de travail, nervosité, insomnies), la 
Cour estime justifiée l'octroi d'une indemnité correspondant à fr. 3'800.-. 
La quotité et le dies a quo des intérêts moratoires n'est pas spécifiquement 
contestée et sera dès lors confirmée. 
 
5. 
Le jugement attaqué sera modifié en conséquence. 
 
Compte tenu de la valeur litigieuse, la procédure reste gratuite. 
Aucune des parties n'ayant plaidé de manière téméraire, il ne sera pas alloué de 
dépens. 
 


 
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PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 2, 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par E_____ SA contre le jugement rendu le 28 mai 
2008 par le Tribunal des Prud'hommes, groupe 2, rendu dans la cause C/16965/2007-2. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait, et statuant à nouveau : 
 
Condamne E_____ SA à payer à T_____ la somme nette de fr.3'800.- avec intérêts à 5% 
l'an dès le 31 juillet 2007. 
 
Dit que la procédure reste gratuite. 
 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente