ge_gerichte · ATA/337/2023 · 2023-03-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/742/2023-MC 
ATA/337/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 31 mars 2023 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______, représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat, avec élection de 
domicile 
recourant 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
et 
COMMISSAIRE DE POLICE 
recourant 
contre 
Monsieur A______, représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat, avec élection de 
domicile 
intimé 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 mars 2023 (JTAPI/273/2023) 


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A/742/2023 
EN FAIT 
A. a. Monsieur A______, né le ______ 1985, originaire du Nigéria, est marié et père 
de quatre enfants, de 10, 8, 6 et 4 ans. Sa famille vit à Lyon. 
Il n’a ni famille, ni attache en Suisse. Il n’a pas de revenus ni de moyens de 
subsistance. 
B. a. Par ordonnance pénale du 31 janvier 2023, le Ministère public genevois 
(ci-après : MP) a condamné M. A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende, sous déduction d’un jour amende correspondant à un jour de détention 
avant jugement, a fixé le montant du jour-amende à CHF 10.- et l’a mis au 
bénéfice du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à trois ans. 
Il lui était reproché d’avoir, à Genève, le 19 janvier 2023, pénétré sur le territoire 
suisse alors qu’il ne disposait pas des autorisations nécessaires, qu’il était démuni 
de papiers d’identité valables indiquant sa nationalité et qu’il était dépourvu de 
moyens de subsistance suffisants. Il lui était également reproché d’avoir, le même 
jour, à la rue de la Coulouvrenière no 12, vers 22h55, détenu douze boulettes de 
cocaïne d’un poids total de 9.72 g, destinées à la vente et tenté de prendre la fuite 
après que les policiers s’étaient légitimés, ceci afin de se soustraire à leur contrôle, 
l’usage de la force ayant été nécessaire pour y parvenir. Les faits reprochés étaient 
établis au vu des éléments du dossier, en particulier les constatations policières et 
la drogue saisie. La condamnation portait sur une infraction à la loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121), un empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et une violation de l’art. 115 
de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI -
 RS 142.20). 
b. Par ordonnance pénale du 25 février 2023, M. A______ a été condamné par le 
MP à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction de deux jours-
amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement, le montant du 
jour amende étant fixé à CHF 10.-. Il a été mis au bénéfice du sursis, le délai 
d’épreuve étant fixé à trois ans. 
Le 24 février 2023, M. A______ avait été arrêté par la police. Lors d’une 
« surveillance de dealers » qui sévissaient à la rue de la Coulouvrenière, la police 
avait observé un individu qui faisait le guet, identifié par la suite comme étant 
M. A______. La police avait assisté à des échanges de main à main avec un tiers 
qui avait quitté les lieux et avait été intercepté à la rue du Stand. Le tiers détenait 
une boulette de cocaïne de 0.5 g et avait reconnu l’avoir achetée CHF 40.-, au 
moyen de deux billets de CHF 20.- à l’individu dont il venait de se séparer. La 


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drogue avait été saisie. Interpellé, M. A______ était en possession de deux billets 
de CHF 20.- ainsi que de CHF 1.10 et de € 18.15. L’acheteur avait formellement 
identifié M. A______ lors d’un tapissage. Les faits reprochés étaient établis au vu 
des éléments du dossier, en particulier les constatations policières et la drogue 
saisie. 
C. a. Le 25 février 2023, à 18h45, le commissaire de police a prononcé à l’encontre 
de M. A______ une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une 
durée de 12 mois. 
Il faisait l’objet d’une enquête pénale notamment pour infraction à l’art. 19 LStup. 
Il avait été arrêté par la police genevoise, à la rue de la Coulouvrenière no 9 après 
que cette dernière l’avait observé en flagrant délit de vente d’une boulette de 
cocaïne, d’un poids de 0.5 g, à un toxicomane. Il avait été mis en cause par le 
toxicomane pour cette vente contre la somme de CHF 40.-. Il avait été mis en 
détention provisoire et libéré le 25 février, à la suite de sa condamnation, par 
ordonnance pénale du MP. 
b. M. A______ a fait opposition à cette décision par pli du 27 février 2023. 
c. Bien que dûment convoqué, M. A______ ne s’est pas présenté à l’audience 
devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 
d. Par jugement du 27 février 2023, le TAPI a partiellement admis le recours. Il a 
confirmé la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise 
par le commissaire de police le 25 février 2023, mais a réduit sa durée à six mois. 
Le jugement ne fait mention que de l’épisode du 24 février 2023. La durée de la 
mesure était réduite, « s’agissant de la première infraction à la LStup, pour une 
quantité, certes de cocaïne, mais très faible ». 
D. a. Par acte du 23 mars 2023, M. A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement précité. Il a conclu à l’annulation de la décision ; subsidiairement, la 
durée ne devait pas dépasser trois mois ; plus subsidiairement, elle devait être 
réduite à l’interdiction du centre-ville de Genève uniquement. 
Il n’avait aucun antécédent judiciaire ni en Suisse ni à l’étranger. Il contestait les 
faits qui lui étaient reprochés à teneur des ordonnances pénales du 31 janvier et 
25 février 2023 auxquelles il avait formé opposition. Il n’avait jamais parlé à 
l’homme que la police lui avait présenté sur une photo. Il y avait confusion. Il 
sollicitait, au titre de réquisitions de preuve, l’audition de la personne qui le 
mettait en cause en qualité de prétendu acheteur ainsi que celle des policiers ayant 
assisté à la prétendue transaction. Il ne consommait aucun produit stupéfiant. La 
simple présence en un lieu réputé connu pour le trafic de stupéfiants, comme 


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c’était son cas le 19 janvier et le 24 février 2023, ne permettait pas de retenir un 
soupçon de menace à l’ordre et à la sécurité publics. 
b. Le commissaire a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant n’a pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été imparti. 
E. a. Par acte du 24 mars 2023 le commissaire a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre le jugement précité. Il a conclu à son annulation en tant qu’il 
réduisait de 12 à 6 mois la durée de l’interdiction de pénétrer dans le canton et, 
cela fait, au rétablissement et à la confirmation de cette durée. Le TAPI avait omis 
de tenir compte de la première ordonnance pénale. L’intéressé remplissait même 
les conditions d’une mise en détention. 
b. M. A______ a conclu au rejet du recours. Il ne pouvait pas être retenu que le 
TAPI n’avait pas tenu compte de la première ordonnance pénale, celle-ci étant 
versée au dossier. 
c. Dans sa réplique, le commissaire a persisté dans ses conclusions. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 mars 2023 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
3. 
M. A______ sollicite l’audition de témoins. 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 
2b). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines 
preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être 


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entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 
5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
3.2 En l'espèce, les procédures pénales sont en cours. L’acheteur du 24 février 
2023 a été entendu et a confirmé reconnaître l’intéressé. Les deux complexes de 
fait présentent des similitudes. Dans ces conditions, compte tenu des considérants 
qui suivent et étant de surcroît rappelé le très bref délai légal prévu pour statuer, il 
sera renoncé à l’administration de ces preuves. Le recourant a eu l’occasion de 
s’exprimer à plusieurs reprises, oralement devant le commissaire de police et par 
écrit devant la chambre de céans. Il a renoncé à se présenter devant le TAPI. Il a 
pu produire toutes les pièces utiles. Le dossier paraît ainsi complet et en état d’être 
jugé. Il ne sera pas donné suite aux auditions requises. 
4. 
Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant 
douze mois, réduite par le TAPI à six mois. 
4.1 À teneur de l’art. 10 al. 2 2ème phr. LaLEtr, la chambre de céans est 
compétente pour apprécier l'opportunité des décisions portées devant elle en cette 
matière. 
4.2 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut 
enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment 
lorsque l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en 
force et que des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans 
le délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le 
territoire (let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un 
territoire peut également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une 
autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation 
d’établissement et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure 
vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a). 
4.3 Si le législateur a expressément fait référence aux infractions en lien avec le 
trafic de stupéfiants (art. 74 al. 1 let. a LEI), cela n'exclut toutefois pas d'autres 
troubles ou menaces à la sécurité et l'ordre publics (ATF 142 II 1 consid. 2.2 et les 
références), telle par exemple la violation des dispositions de police des étrangers 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_123/2021 du 5 mars 2021 consid. 3.1 ; 
2C_884/2021 du 5 août 2021 consid. 3.1.). Le simple soupçon qu'un étranger 
puisse commettre des infractions dans le milieu de la drogue justifie une mesure 
prise en application de l'art. 74 al. 1 let. a LEI (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_762/2021 du 13 avril 2022 consid. 5.2) ; de tels soupçons peuvent découler du 
seul fait de la possession de stupéfiants destinés à sa propre consommation (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_123/2021 précité consid. 3.1 et l'arrêt cité). 
4.4 La mesure doit en outre respecter le principe de la proportionnalité. Tel que 
garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la 


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Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), il exige qu'une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent 
être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute limitation 
allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les 
intérêts publics ou privés compromis (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 
consid. 5.2.2 ; 135 I 169 consid. 5.6 et les références citées). 
4.5 L'art. 74 LEI ne précise ni la durée ni l'étendue de la mesure. Selon le Tribunal 
fédéral, celle-ci doit dans tous les cas répondre au principe de proportionnalité, 
soit être adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci 
(ATF 142 II 1 consid. 2.3). Elle ne peut donc pas être ordonnée pour une durée 
indéterminée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 4.1). Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité consid. 4.2) ; des mesures d'une durée d'une 
année (arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2), 
voire de deux ans (arrêt du Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 
consid. 4.5) ont été admises. 
L'interdiction de pénétrer peut s'appliquer à l'entier du territoire d'un canton (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_231/2007 du 13 novembre 2007 ; 2A.253/2006 du 12 mai 
2006), même si la doctrine relève que le prononcé d'une telle mesure peut paraître 
problématique au regard du but assigné à celle-ci (Tarkan GÖKSU, op. cit., p. 725 
n. 7). La portée de l'art. 6 al. 3 LaLEtr, qui se réfère à cette disposition et en 
reprend les termes, ne peut être interprétée de manière plus restrictive. C'est en 
réalité lors de l'examen du respect par la mesure du principe de la proportionnalité 
que la question de l'étendue de la zone géographique à laquelle elle s'applique doit 
être examinée. 
4.6 La chambre de céans a déjà confirmé une interdiction territoriale de douze 
mois dans le canton de Genève à l’encontre d’une personne sans antécédents, 
interpellé et condamné par le Ministère public pour avoir vendu une boulette de 
cocaïne, l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun intérêt à venir 
dans le canton (ATA/655/2021 du 23 juin 2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 
2019). 
La chambre de céans a confirmé une interdiction de pénétrer dans le canton de 
Genève pour une durée de douze mois dans le cas d’une personne possédant un 
titre de séjour en Italie, qui n’avait ni attaches ni aucun titre de séjour en Suisse. Il 
avait certes, indiqué, avoir des amis à Vernier, mais avait refusé de donner leur 
nom et leur adresse. Son allégation relative à l'existence desdites amitiés paraissait 
ainsi peu crédible. Il semblait d'ailleurs davantage avoir utilisé sa présence à 
Genève pour trouver des moyens de subvenir illégalement à ses besoins en 
s'adonnant au trafic de drogues. Le recourant n'avait jamais vécu ni à Genève ni 
en Suisse et n'y avait aucune attache familiale. Il était sans domicile et sans 
ressources. Aucun élément ne nécessitait ainsi sa présence à Genève. Dans ces 


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circonstances, son intérêt privé à pouvoir venir à Genève dans les douze mois 
suivants cédait le pas à l'intérêt public à le tenir éloigné du canton pendant cette 
durée. Par conséquent, le fait d'avoir étendu la mesure d'interdiction à l'ensemble 
du territoire du canton de Genève n'était pas disproportionné, ni d'avoir fixé à 
douze mois la durée de cette mesure, étant rappelé sur ce dernier point la 
jurisprudence stricte du Tribunal fédéral. Les motifs invoqués par le recourant 
pour réduire la durée de la mesure ou son étendue géographique étaient d'ordre 
purement abstrait. Dès lors qu'aucune raison valable de séjourner où que ce soit 
dans le canton de Genève n'avait été démontrée par le recourant et que des 
soupçons concrets laissaient à craindre qu'il y commette des infractions, on ne 
voyait pas en quoi le principe de la proportionnalité commanderait de limiter 
l'étendue territoriale ou la durée de la mesure (ATA/806/2019 du 18 avril 2019) 
4.7 En l'espèce, M. A______ ne conteste pas l’absence de titre de séjour. Il 
indique être venu à Genève pour la première fois le 19 janvier 2023 voir un ami, 
avoir résidé à Annemasse du 19 janvier au 24 février 2023, date à laquelle il était 
revenu dans la cité pour voir son avocat. Or, lors de ses deux passages à Genève, 
il s’est retrouvé, tant le 19 janvier 2023 que le 24 février 2023, présent en un lieu 
réputé pour le trafic de stupéfiants. Contrairement à ce qu’il soutient, ce n’est pas 
sa seule présence en ce lieu qui lui est reprochée mais des ventes de produits 
stupéfiants, confirmées par les constatations policières et la drogue saisie, soit en 
l’occurrence 9.72 g de cocaïne, pour le premier complexe de faits et par le 
prétendu acheteur ainsi que par de policiers, s’agissant des faits du 24 février 
2023. Ces éléments permettent de retenir un soupçon de menace à l’ordre et à la 
sécurité publics, même en l’absence de toute condamnation en force en lien avec 
un quelconque trafic de drogue. En conséquence les conditions de l’art. 74 LEI 
sont réalisées et le principe d’une interdiction de pénétrer sur le territoire fondé. 
4.8 S’agissant de la durée de la mesure, c’est à tort que le TAPI a considéré que 
les faits du 24 février 2023 constituaient une première infraction, au vu de 
l’ordonnance pénale du 31 janvier 2023. L’instance précédente n’a dès lors pas 
tenu compte d’une première infraction, laquelle portait sur douze boulettes de 
cocaïne d’un poids total de 9,72 grammes. Dans ces conditions, le recours du 
commissaire est fondé et la durée de l’interdiction doit être rétablie à douze mois, 
conformément à la jurisprudence précitée. 
La jurisprudence citée par M. A______ ne lui est d’aucun secours. Dans le 
premier cas cité, qui concernait un consommateur de marijuana, ayant fait l’objet 
de deux ordonnances pénales pour vente de 1 gr. de cocaïne et cinq pilules 
d’ecstasy, avec le prononcé d’un nombre moins élevé de jours amende que dans le 
présent cas, la chambre de céans avait précisément relevé, en l’absence d’un 
recours du commissaire, que la fixation par le TAPI de la durée de la mesure à six 
mois n’était pas disproportionnée et qu’elle pourrait même être regardée comme 


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relativement clémente au vu de la jurisprudence récente (ATA/610/2022 du 8 juin 
2022). 
Le second cas cité concerne un consommateur de marijuana, objet de deux 
ordonnances pénales pour infraction à la LEI s’agissant de la première et vente 
d’une boulette de haschich pour la seconde (ATA/133/2023 du 8 février 2023). Le 
cas n’est donc pas comparable. 
S’agissant de l’étendue de la mesure, M. A______ indique n’avoir aucune attache 
en Suisse, n’y venir que rarement, et précise ne pas souhaiter rester en Suisse. 
Dans ces circonstances, l’étendue de la mesure à l’entier du canton respecte le 
principe de la proportionnalité au vu des jurisprudences précitées. 
4.9 Enfin, s'il devait être convoqué par une autorité, un sauf-conduit pourrait lui 
être délivré afin d'y déférer et, à cette même occasion, de préalablement 
s'entretenir avec son conseil. 
Partant, le recours de M. A______, entièrement mal fondé, sera rejeté et celui du 
commissaire sera admis. 
5. 
La procédure étant gratuite, aucun émolument de procédure ne sera prélevé (art. 
87 al. 1 LPA). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 23 mars 2023 par Monsieur A______ et le 24 
mars 2023 par le commissaire de police contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 10 mars 2023 ; 
au fond : 
rejette le recours interjeté par Monsieur A______ ; 
admet le recours interjeté par le commissaire de police ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance en tant qu’il réduit de 
douze à six mois l’interdiction de pénétrer dans le canton de Genève prononcée le 
25 février 2023 ; 


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rétablit la durée de l’interdiction de pénétrer dans le territoire du canton de Genève à 
douze mois ; 
confirme le jugement du TAPI pour le surplus ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Samir DJAZIRI, avocat du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :