ge_gerichte · ATAS/290/2008 · 2008-03-11 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3349/2006 
ATAS/290/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 11 mars 2008 
 
En la cause 
Madame J_________, domiciliée à DARDAGNY 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION CCGC-AVS, 54, route de Chêne 
case postale, 1211 GENEVE 29 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3349/2006 
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ATTENDU EN FAIT 
Que la CAISSE DE COMPENSATION CCGC-AVS (ci-après la caisse) a notifié à 
Madame J_________ (ci-après la recourante) le 6 mars 2006 des décisions relatives aux 
cotisations sociales dues par celle-ci en sa qualité d'indépendante pour les années 2002 à 
2004 ; 
Que la recourante a fait opposition orale en date du 11 mai 2006, alléguant, notamment, 
avoir recouru contre les taxations fiscales d'office, 2002 et 2003, et avoir cessé son 
activité indépendante courant 2004 ; 
Que dans sa décision sur opposition du 15 août 2006, la caisse a constaté que 
l'opposition, formée hors délai, était irrecevable, mais a indiqué que les décisions 
seraient revues si une communication rectificative des autorités fiscales lui parvenait ; 
Que la recourante a saisi le Tribunal de céans le 11 septembre 2006 expliquant les 
difficultés professionnelles et personnelles subies depuis la création de son entreprise, 
en 2002, ainsi que les démarches effectuées auprès de l'administration fiscale cantonale; 
Que par courrier du 20 novembre 2006, la caisse persiste à dire que l'opposition est 
irrecevable, mais propose de suspendre la procédure jusqu'à droit connu en matière 
fiscale, puisqu'elle est liée par les communications fiscales, qui lui permettront de taxer 
la recourante de façon exacte ; 
Que par arrêt incident du 28 novembre 2006, la cause a été suspendue jusqu’à droit 
connu dans la procédure en réclamation en cours auprès de l'administration fiscale 
cantonale; 
Que par courrier du 22 février 2008, la recourante a remis au Tribunal les décisions de 
l'administration fiscale concernant les taxations d'office 2002 et 2003 ainsi que ses 
comptes d'exploitation pour les années 2002 à 2004 ; 
Que par pli du 27 février 2008, la caisse a proposé de rendre de nouvelles décisions de 
taxation au vu des pièces remises . 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu'il y a lieu, préalablement, de reprendre l'instance ; 
Que par ailleurs, en application de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA), la caisse peut reconsidérer sa décision ou sa 
décision sur opposition, ce qu'elle propose de faire en l'espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation des décisions litigieuses que cela implique, le recours devient 
sans objet; 


 
 
 
 
A/3349/2006 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Donne acte à la caisse de ce que les décisions litigieuses sont annulées. 
2. L'invite à rendre de nouvelles décisions de taxation. 
3. Constate que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le