ge_gerichte · A/560/2025 · 2025-02-26 · fr


Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.02.2025 A/560/2025
Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.02.2025 A/560/2025
Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.02.2025 A/560/2025

A/560/2025
JTAPI/217/2025
du 26.02.2025
( MC
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/560/2025 MC
JTAPI/217/2025
JUGEMENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE
du 26 février 2025
dans la cause
Monsieur A______
, représenté par Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat, avec élection de domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
Vu l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois semaines prononcé le 11 février 2025 par le commissaire de police à l'encontre de Monsieur A______ ;
Vu le jugement
JTAPI/192/2025
rendu le 20 février 2025 par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), par lequel celui-ci a confirmé la détention administrative de l'intéressé pour une durée de trois semaines, soit jusqu'au 3 mars 2025 ;
Vu la demande de prolongation de la détention administrative de M. A______ formée le 19 février 2025 par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) auprès du tribunal, lequel est compétent pour prolonger la détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10) ;
Vu le renvoi de M. A______ par vol du 26 février 2025 à destination de l'Espagne ;
Vu le courriel adressé au tribunal par l'OCPM le 26 février 2025 aux termes duquel il a déclaré retirer sa demande de prolongation ;
Attendu que la détention de M. A______ a pris fin le 26 février 2025 ;
Que la demande de prolongation de la détention est ainsi devenue sans objet ;
Qu'il y a donc lieu de rayer la cause du rôle ;
Qu’il ne sera pas perçu d’émoluments ni alloué d’indemnités de procédure ;
Que, conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. A______, à son avocat et à l'OCPM ;
Qu'en vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF – RS 173.110), il sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE
1.             Dit que la demande de prolongation de la détention administrative de Monsieur A______ formée le 19 février 2025 par l’office cantonal de la population et des migrations est devenue sans objet ;
2.             raye en conséquence la cause du rôle ;
3.             dit qu’il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;
4.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.
Au nom du Tribunal :
Le président
André MALEK-ASGHAR
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations.
Genève, le
Le greffier