ge_gerichte · ATAS/73/2009 · 2008-12-11 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Norbert 
HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4664/2008 
ATAS/73/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 27 janvier 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame D_________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4664/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 11 décembre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame D_________, au 
bénéfice d'une rente d'invalidité servie par la Caisse de compensation des banques 
suisses, que la rente complémentaire pour sa fille DA_________ était supprimée dès le 
31 décembre 2008, au motif que celle-ci n'était plus en formation ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 7 décembre 2008 contre ladite décision, expliquant 
que sa fille continuait son stage de formation auprès de la crèche "Dent de Lait et Co" 
jusqu'à juin 2009 ; 
Que par courrier du 6 janvier 2009, l'assurée a informé le Tribunal de céans qu'elle 
entendait retirer son recours, étant précisé que "Madame E_________ de l'Office AI m'a 
informée qu'afin d'une nouvelle décision favorable puisse être prise suite au nouveau 
contrat de stage de ma fille je devais impérativement vous demander d'annuler le 
recours" ; 
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a déclaré s'en rapporter à l'avis de la Caisse de 
compensation des banques suisses ; que celle-ci a, par courrier du 13 janvier 2009, 
reconnu le droit de l'assurée au maintien du versement de la rente pour enfant ; que 
l'OCAI a du reste d'ores et déjà rendu une décision le même jour allant dans ce sens, 
annulant et remplaçant celle du 11 décembre 2008 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater qu'elle donne 
satisfaction à l'intéressée ; 
Que le recours devient dès lors sans objet ; 
 
 


 
 
 
 
A/4664/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la nouvelle décision du 13 janvier 2009. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le