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ge_gerichte · ATAS/7/2004 · 2004-01-07 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1824/2002
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 7 janvier 2004

4°" Chambre
En la cause
X SA
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/7/2004

recourante

intimée

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, M. Gérald CRETTENAND, M. Bertrand

REICH, juges assesseurs

- 2/4-

Attendu en fait que par décision du 2 septembre 2002, la Caisse cantonale
genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à la société
X SA le paiement de Fr. 19'558,05 afférent aux cotisations paritaires
dues suite à un rapport de contrôle ayant fait l’objet d’un décompte
complémentaire arrête au 31 décembre 2001 ;

Que la société X SA a interjeté recours en date du 18 septembre 2001
auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance vieillesse et
survivants ;

Qu’elle faisait valoir que deux personnes étaient des indépendants et que le poste
«divers inconnus» recouvrait des pilotes «free lance» étrangers qui
n’effectuaient que des missions de courte durée et qu’elle n’avait en conséquence
pas déclarés;

Que dans son préavis du 16 décembre 2002, la Caisse a conclu au rejet du
TeCOUIS ;

Qu’invitée à déposer ses conclusions, la recourante a informée l’autorité de
recours par courrier du 28 novembre 2003 qu’elle ne maintenait plus son recours
et sollicitait un plan de paiement ;

Considérant en droit que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise
sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) est entrée en vigueur le
1* août 2003, instituant un Tribunal cantonal des assurances sociales qui statue,
en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (cf. articles 1, lettre r) et
S6V alinéa 1, lettre a) LOJ) ;

Que conformément à l’article 3 alinéa 3 des Dispositions transitoires de la loi, les
causes introduites avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant
la Commission cantonale de recours en matière d’assurance vieillesse et
survivants ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances
sociales ;

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour juger du cas
d’espèce ;

A/1824/2002

- 3/4-

Que la recourante a informé le Tribunal qu’elle n’entendait plus maintenir son
TeCOUTS ;

Qu'il convient d’en prendre acte ;

Qu'il incombera à la recourante de convenir avec l’intimée d’un plan de
paiement ;

Que la procédure étant gratuite, il ne sera perçu aucun émolument (cf. art. 89 H
alinéa 1 LPA);

A/1824/2002

- 4/4-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1824/2002
ge_gerichte · ATAS/334/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2087/2003 ATAS/334/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Madame A ; recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame A le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 20 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louis QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2087/2003
ge_gerichte · ATAS/335/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2236/2003 ATAS/335/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Madame D ; recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame D le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 26 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2236/2003
ge_gerichte · ATAS/336/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2202/2003 ATAS/336/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Madame F recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame F le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 20 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2202/2003
ge_gerichte · ATAS/337/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2237/2003 ATAS/337/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1°° Chambre

En la cause

Monsieur G
recourant

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur G le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 26 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressé pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louis QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2237/2003
ge_gerichte · ATAS/338/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2114/2003 ATAS/338/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Madame G recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame G le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 26 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louis QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2114/2003
ge_gerichte · ATAS/339/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2116/2003 ATAS/339/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Monsieur K recourant
Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,

Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTL, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur K le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 26 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressé pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2116/2003
ge_gerichte · ATAS/340/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2201/2003 ATAS/340/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Madame L recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame L le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 20 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2201/03
ge_gerichte · ATAS/341/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2196/2003 ATAS/341/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Madame W ; recourante
Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,

Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame W le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 20 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2196/2003
ge_gerichte · ATAS/342/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

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POUVOIR JUDICIAIRE

A/2086/2003 ATAS/342/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1° Chambre

En la cause

Madame Z recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, Genève intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/2-

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame Z le
paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur
opposition ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu'il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste
fait le 26 novembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui
donne pas encore satisfaction ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2086/2003
ge_gerichte · ATAS/351/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2018/2003 ATAS/351/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

1°° Chambre

En la cause

Monsieur G recourant
Représenté par Maître Jean-Charles BORNET

Rue de Scex 3

1960 SION

contre

CAISSE DE CHOMAGE DU SIT intimé
Rue des Chaudronniers 16

Case postale 3287

1211 GENEVE 3

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

A/2018/2003

- 2/4-

Attendu que Monsieur G a déposé auprès de la Caisse de
chômage du SIT (ci-après la Caisse) le 30 juillet 2003 une demande visant à obtenir

la révision de sa décision du 5 octobre 1998 ;

Que par lettres des 14 août et 3 octobre 2003, la Caisse a refusé d’entrer en

matière ;

Que Monsieur G , représenté par Maître Jean-Charles
BORNET, a interjeté recours le 21 octobre 2003 auprès du Tribunal de céans pour

déni de justice ;

Que par décision du 4 novembre 2003 la Caisse a donné suite à la demande

du 30 juillet 2003, la rejetant ;

Que le 6 novembre 2003, Monsieur G a retiré son recours du

21 octobre 2003 ;

Considérant en droit que selon l’article 56 al. 2 LPGA, le recours peut
aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de

décision ou de décision sur opposition ;

Que le Tribunal de céans statue en instance unique sur les recours dans le

domaine des assurances sociales (article 57 LPGA) ;

Que le recours a été interjeté dans le délai de 30 jours dès réception de la

lettre du 3 octobre 2003 ;

Que le recours est dès lors recevable ;

A/2018/2003

- 3/4-

Qu'il a cependant été retiré le 6 novembre 2003 ;

Qu'il convient d’en prendre acte ;

A/2018/2003

- 4/4-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle ;

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2018/2003
ge_gerichte · ATAS/343/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1474/01/2/AVS ATAS/343/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

2ème Chambre

En la cause

X SA, représentée par M. G recourante

contre

CAISSE DE COMPENSATION GASTROSUISSE, Wirri-Strasse
37 à Aarau intimée

Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente, M. et Mme Bertrand REICH et Nicole
BASSAN BOURQUIN, juges assesseurs

- 2/3-

Vu les recours des 5 mars 2001 et 9 février 2002, joints sous la cause A/1474/01 par
ordonnance du 17 novembre 2003;

Vu les pièces au dossier,

Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

4.

5.

6.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

Donne acte à Monsieur G , représentant la société X
SA, de son engagement à verser le montant de 2'318 fr. 60 à la Caisse
GASTROSUISSE, d’ici au 31 décembre 2003.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à la Caisse GASTROSUISSE de ce qu’elle renonce à toutes autres
prétentions et retirera la procédure pendante par-devant la Cour de Justice.

L’y condamne en tant que de besoin.
Raye la cause du rôle.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former

recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a)

indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient

pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des

N_EXT_ PROC

- 3/3-

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui

seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le
greffe

N_EXT_ PROC