ge_gerichte · ACJC/491/2019 · 2019-04-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 avril 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28722/2017 
ACJC/491/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 3 AVRIL 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2018, 
comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 
Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Vincent Solari, 
avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 


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C/28722/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/18371/2018 du 26 novembre 2018, communiqué pour 
notification aux parties le même jour, le Tribunal de première instance, statuant 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé B______ et A______ à 
vivre séparés (chiffre 1), attribué la garde des enfants C______ et D______ à 
B______ (ch. 2), réservé en faveur de A______ un droit de visite s'exerçant le 
lundi et mardi après-midi de la sortie des enfants de l'école jusqu'à 19h00, le 
mercredi de 9h00 au jeudi à leur retour à l'école et un week-end sur deux du 
samedi matin à 9h00 au dimanche à 12h00 (ch. 3), ordonné l'instauration d'une 
curatelle d'assistance éducative ainsi que d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles (ch. 4 et 5) et invité les parties à 
entreprendre une guidance parentale au sein du centre de consultation F______ et 
à continuer le bilan psychologique de D______ et le suivi psychothérapeutique de 
C______ (ch. 6 et 7). Sur le plan financier, le premier juge a condamné B______ 
à verser à son épouse, par mois et d'avance, 2'520 fr., allocations familiales non 
comprises, au titre de contribution de prise en charge (ch. 8) et 1'077 fr. au titre de 
contribution à son entretien (ch. 9). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 600 fr., les a compensés 
avec les avances fournies et les a mis à la charge des parties par moitié chacune 
(ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié le 7 décembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 8, 9 et 12 du 
dispositif en requérant la restitution de l'effet suspensif. 
 
A titre provisionnel, elle conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser une 
provisio ad litem de 10'000 fr. pour la procédure d'appel. 
 
Au fond, elle sollicite une contribution d'entretien pour les enfants de 200 fr. par 
mois et par enfant, ainsi qu'une contribution à son propre entretien de 7'920 fr. par 
mois, hors primes d'assurance-maladie qui doivent être directement réglées par 
son époux, le tout dès le 1er janvier 2018, et fait valoir en conséquence des arriérés 
de 32'218 fr. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. En outre, elle 
conclut à ce que son époux soit condamné à lui verser 10'000 fr. à titre de provisio 
ad litem pour la procédure de première instance et à supporter l'entier des frais et 
dépens de la procédure d'appel. 
 
b. Par décision du 27 décembre 2018, la Cour a admis la requête d'effet suspensif 
concernant les contributions d'entretien litigieuses. 
c. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, prises tant sur mesures provisionnelles qu'au fond, et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 


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d. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
e. A l'appui de leurs écritures, B______ et A______ produisent des pièces 
nouvelles concernant leur situation financière. 
 
f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 7 février 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, née le ______ 1979, et B______, né le ______ 1979, tous deux de 
nationalité anglaise, se sont mariés le ______ 2008 à ______ (Grande-Bretagne). 
 
Deux enfants sont issus de cette union : C______, née le ______ 2010 et 
D______, né le ______ 2012. 
Les parties se sont installées à Genève en juin 2013 et sont toutes les deux 
titulaires d'un permis de séjour de type "B". 
 
b. A______ souffre de dépression depuis plusieurs années. Elle a notamment 
souffert de dépression post-partum après la naissance de D______ et C______, 
pour laquelle elle a reçu un traitement adapté. Dès 2016, elle a dû faire face à une 
recrudescence de symptômes dépressifs, donnant lieu à plusieurs hospitalisations 
en urgences psychiatriques des HUG. Un suivi psychiatrique au sein du Centre 
E______, débuté en mai 2018, lui a permis de stabiliser son état. 
 
c. Les époux ont décidé de se séparer à une date indéterminée entre juin et juillet 
2017, alors qu'ils faisaient encore ménage commun. 
 
d. Le 16 novembre 2017, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles visant l'attribution en sa faveur du 
domicile conjugal, le prononcé d'une mesure d'interdiction de s'approcher, de 
pénétrer ou de réintégrer ledit domicile à l'endroit de son épouse et à ce qu'il lui 
soit donné acte de son engagement à verser à A______ 1'500 fr. par mois à titre de 
contribution à son entretien. 
 
e. De son côté, A______ a déposé, le 8 décembre 2017, une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, assortie de mesures superprovisionnelles, 
sollicitant la garde exclusive des enfants, la jouissance du domicile conjugal et des 
contributions d'entretien mensuelles de l'ordre de 3'000 fr. pour C______, 2'950 fr. 
pour D______ et de 9'450 fr. pour elle-même. 
 
f. Le Tribunal a rejeté les requêtes de mesures superprovisionnelles et a joint les 
deux procédures sous la présente cause. 


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g. Lors de l'audience de comparution personnelle du 5 mars 2018, les époux ont 
exposé s'être en définitive chacun constitué un nouveau domicile depuis janvier 
2018 et avoir instauré depuis lors une garde alternée sur les enfants de deux jours 
chacun par semaine et un week-end alternativement. 
A______ avait des doutes sur l'adéquation de la garde alternée mise en place, 
estimant le conflit conjugal encore trop aigu. Elle a exposé avoir renoncé à son 
travail au motif que, selon elle, les enfants souffraient de la garde alternée et que 
la nounou qui s'occupait d'eux ne leur assurait pas un niveau de développement 
suffisant. Elle cherchait toutefois un emploi à mi-temps pendant que les enfants 
étaient à l'école. Pour sa part, B______ s'est déclaré très heureux de la garde 
partagée. Les enfants avaient l'air contents de cette situation ainsi que de la 
présence de leur nounou qui était la même depuis 4 ans. Il a ajouté que depuis la 
séparation, il avait continué d'assumer l'entretien de la famille en s'acquittant de 
toutes les factures, y compris celles liées aux enfants et le loyer de son épouse. 
A l'issue de l'audience, les parties ont convenu, sur mesures provisionnelles, que 
B______ verserait en mains de son épouse, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son entretien et à celui des enfants lorsqu'ils étaient chez elle, la 
somme de 1'800 fr., allocations familiales non comprises, à compter du 1er mars 
2018. B______ s'étant, en outre, engagé à prendre en charge les assurances-
maladie de la famille et le loyer, charges incluses, de son épouse ainsi que toutes 
les factures liées aux enfants, y compris celle de la nounou. L'accord des parties a 
été entériné par ordonnance du Tribunal du 5 mars 2018. 
h. Au cours du mois d'avril 2018, les parties ont mis un terme à la garde alternée 
mise en place. Compte tenu de son état psychologique fragile, A______ n'a pas 
été en mesure d'exercer régulièrement la prise en charge des enfants qui lui était 
réservée et les parties, d'entente entre elles, ont réduit ses visites à deux après-
midis par semaine en plus du mercredi et un week-end sur deux. 
i. A la demande du Tribunal, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) a rendu un rapport d'évaluation le 13 juillet 2018, 
au terme duquel il préconisait d'attribuer la garde des enfants au père en réservant 
un droit de visite à la mère s'exerçant le lundi et le mardi après-midi, le 
mercredi avec la nuit et un week-end sur deux du samedi matin au dimanche 
midi. Le SEASP a, en outre, recommandé l'instauration de plusieurs mesures 
d'accompagnement pour aider les parents dans l'organisation de leurs relations 
personnelles et leurs devoirs éducatifs. 
Le SEASP a notamment relevé un contexte familial conflictuel, soumis à des 
violences, en particulier entre la mère et la fille. C______ était opposante avec sa 
mère, allant jusqu'à lui faire des crises, à l'insulter ou la provoquer physiquement 
et à la frapper au lieu de lui obéir. Il était arrivé que A______ frappe sa fille en 


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réponse à ses coups, lui fasse une clé de bras pour la contenir physiquement ou lui 
mette du liquide vaisselle dans la bouche pour la punir. En raison de ses 
problèmes de santé et des absences soudaines et répétées qu'ils entrainaient, 
A______ n'avait plus été en mesure d'assurer la prise en charge des enfants durant 
deux jours consécutifs, ce qui avait conduit les parties à réduire sa relation avec 
les enfants. Malgré la stabilisation de son état à la suite de son suivi psychiatrique 
de crise entrepris au mois de mai 2018, les garanties étaient encore insuffisantes 
pour affirmer que A______ était désormais à même de prendre durablement les 
enfants et, par conséquent, d'assurer leur garde, même partagée. Les visites qu'elle 
exerçait à raison de deux après-midis par semaine, du mercredi et d'un week-end 
sur deux pouvaient être maintenues, leur élargissement étant encore prématuré 
dans la mesure où elle ne les exerçait de manière régulière que depuis un mois. 
S'agissant de B______, il a admis avoir mis occasionnellement une fessée ou une 
gifle à sa fille et a reconnu la gravité de ses actes. Les professionnels consultés 
avaient néanmoins relevé ses bonnes capacités éducatives, sa bonne collaboration 
et l'absence de problèmes particuliers avec ses enfants, domaines dans lesquels la 
mère était plus en difficultés. Il s'est déclaré d'accord de rétablir à terme une forme 
de garde alternée similaire à celle qu'il avait tenté de mettre en place d'un commun 
accord avec son épouse, à condition que l'état psychique de cette dernière soit 
suffisamment stable. 
En dépit du contexte familial difficile, les enfants étaient en bonne santé et leur 
scolarité se passait bien. 
j. Devant le Tribunal, les parties ont confirmé leur accord avec les conclusions du 
SEASP. 
k. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 10 octobre 2018, les parties ont 
conclu à ce que le Tribunal entérine les recommandations du SEASP concernant 
les enfants. D'un point de vue financier, B______ a conclu à ce que le Tribunal 
dise qu'il ne doit plus verser de contribution à l'entretien de son épouse et ordonne 
la séparation des biens, tandis que A______ a persisté à réclamer une provisio ad 
litem de 10'000 fr. et une contribution d'entretien pour elle et les enfants, 
actualisant les montants à 480 fr. pour chaque enfant et à 7'950 fr. pour elle, étant 
précisé que B______ devait continuer à prendre directement en charge les primes 
d'assurance-maladie de la famille ainsi que les factures des enfants. 
l. La situation financière des parties s'établit comme suit. 
l.a B______ travaille comme ______ auprès de F______ SA. En 2017, il a perçu 
un salaire mensuel net de 15'813 fr., bonus (35'165 fr.), frais de représentation 
(13'017 fr.) et participation à l'assurance-maladie (18'770 fr.) inclus et déduction 
faite de l'impôt à la source (62'740 fr.). 


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Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées en première instance, s'élèvent à 
5'888 fr., comprenant son minimum vital OP (1'350 fr.), son loyer (4'000 fr.), ses 
frais médicaux non couverts (42 fr.), ses frais de véhicule (90 fr. 80 [assurance] + 
37 fr. 75 [impôts] + 14 fr. 60 [TCS] + 200 fr.), son assurance RC (36 fr. 10) et ses 
frais de sport (116 fr. 70). 
l.b A______ a ______ [activité] au sein de G______ et a réalisé à ce titre un 
revenu mensuel de l'ordre 2'500 fr. en 2013, 4'000 fr. en 2014, 6'000 fr. en 2015 et 
5'000 fr. en 2016, selon ses quittances d'impôts. En 2017, elle a ______ [activité] 
pour un salaire de 995 fr. 45 d'avril à novembre et a ______ au sein de la société 
H______ pour un salaire de 860 fr. brut par mois de septembre à décembre. Elle a, 
en outre, perçu des indemnités de l'assurance chômage de 2'640 fr. en moyenne 
d'octobre 2016 à juin 2018. 
En raison de ses problèmes de santé, A______ a été en incapacité totale de 
travailler du 18 mai au 19 août 2018. Selon les indications de son médecin 
traitant, elle nécessitait pour la suite une "activité régulière à horaires diurnes 
n'impliquant pas de stress important". 
Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées en première instance, s'élèvent à 
6'020 fr., comprenant son minimum vital OP (1'200 fr.), son loyer (3'373 fr.), son 
assurance-maladie (630 fr. 40), ses frais médicaux non couverts (37 fr. 85), son 
assurance RC (28 fr. 75), ses frais de véhicule (150 fr.) et ses impôts (estimés à 
600 fr.). 
l.c Les époux disposent d'un compte commun en Angleterre, avec signature 
collective à deux, dont le solde se monte à 178'850 GBP provenant de la vente de 
leur appartement à ______ (Grande-Bretagne). B______ a proposé à plusieurs 
reprises à son épouse de retirer une partie des fonds pour régler les frais liés à leur 
séparation, ce à quoi A______ s'est toujours refusée. 
l.d Les besoins mensuels des enfants ne sont pas contestés en appel et s'élèvent, 
allocations familiales déduites, à 2'085 fr. pour C______ et à 2'089 fr. pour 
D______. Etant similaires sous réserve des frais de santé, ils comprennent leurs 
minima vitaux (2 x 400 fr.), les frais de nounou répartis entre les deux enfants (2 x 
1'500 fr.), les frais de cantine (2 x 128 fr.), les frais de parascolaire (2 x 73 fr.), les 
cours d'anglais (2 x 280 fr.) et leurs frais médicaux non couverts (4 fr. et 
respectivement 8 fr.). 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a suivi les recommandations du SEASP en 
attribuant la garde des enfants au père et en réservant le droit de visite préconisé 
par ce service à la mère. S'agissant des questions financières, seules litigieuses en 
appel, il a retenu que B______ prenait à sa charge l'entier des frais des enfants en 
sus des siennes propres, de sorte qu'il disposait d'un solde mensuel de 5'211 fr. 
[rect. 5'751 fr.] Pour sa part, A______ s'occupait en partie des enfants ce qui 


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l'empêchait d'exercer une activité à plein temps. Dans la mesure où ces derniers 
étaient scolarisés et qu'elle ne s'en occupait que les lundis et mardis après l'école 
ainsi que les mercredis, elle disposait de suffisamment de temps pour exercer une 
activité à 60% au minimum. Vu son expérience et ses compétences, le Tribunal 
lui a imputé un revenu hypothétique mensuel de 3'500 fr. Ses charges ayant été 
arrêtées à 6'020 fr. par mois, elle devait ainsi faire face à un déficit de 2'520 fr. Le 
solde disponible de la famille étant de 3'231 fr., le premier juge l'a réparti à raison 
de 2/3 (2'154 fr.) en faveur du père et des enfants et à raison d'1/3 (1'077 fr.) en 
faveur de la mère. Au vu de ces éléments, le Tribunal a condamné B______ à 
verser à son épouse, par mois et d'avance, 2'520 fr. au titre de contribution de 
prise en charge, au motif que cette dernière était empêchée de travailler à plein 
temps et, partant, de couvrir ses propres frais de subsistance, ainsi que 1'077 fr. au 
titre de contribution à son entretien. Par ailleurs, le Tribunal a considéré que la 
demande de provisio ad litem de A______ n'était plus justifiée dès lors que la 
procédure était arrivée à son terme. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si, dans les 
affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 271 et 314 al. 1 CPC), selon 
la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions qui, 
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 
 
Il est donc recevable. 
 
1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
novas sont admis eu égard aux maximes d'office et inquisitoire illimitée, même si 
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
 
En l'espèce, l'appelante ne remet pas seulement en cause sa propre contribution 
d'entretien. Elle critique également celles dues aux enfants, plus particulièrement 
la répartition de leur minimum vital, concluant au paiement en sa faveur de 200 fr. 
par mois pour chaque enfant dès le 1er janvier 2018. Les pièces nouvelles 
invoquées devant la Cour sont dès lors recevables, dans la mesure où elles se 


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rapportent à la situation financière des parties, susceptible d'influencer la 
contribution d'entretien due aux enfants. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 
4.1). 
2. 
L'appelante sollicite une contribution à l'entretien des enfants, alléguant devoir 
supporter, sans en avoir les ressources, la moitié de leur entretien de base vu 
l'ampleur de sa prise en charge. 
 
2.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge ordonne les 
mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions sur les effets 
de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 
et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 
qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 
CC). 
Selon l'art. 285 al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, la 
contribution d'entretien doit également garantir la prise en charge de l'enfant par 
les parents et les tiers. L'entretien de l'enfant englobe donc désormais le coût lié à 
sa prise en charge. Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc maintenant 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. Celle-ci ne se traduit pas 
seulement par des prestations en nature; elle inclut aussi les dépenses que ces 
prestations induisent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 
consid. 7.1.1 et les références citées). 
Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3; 5A_386/2012 du 
23 juillet 2012 consid. 4.2). Le fait qu'un parent apporte déjà une part de 
l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en 
nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en 
particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2018 consid. 4.3; 5A_119/2017 du 30 août 
2017 consid. 7.1; 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3). 
Les frais liés à l'exercice des relations personnelles sont en principe à la charge du 
parent ayant droit, des circonstances particulières peuvent justifier une répartition 


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de ces frais entre les parents, à condition que cette solution apparaisse équitable 
sur le vu de la situation financière de chacun d'eux et qu'elle ne soit pas 
préjudiciable à l'enfant, qui verrait les moyens indispensables à son entretien 
affectés à la couverture des frais liés à l'exercice des relations personnelles (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 6.1; 5A_224/2016 du 
13 juin 2016 consid. 5.3.2; 5A_885/2011 du 17 janvier 2013 consid. 3.3.1 et les 
références). 
 
2.2 En l'espèce, les parties ont été contraintes de mettre un terme à la garde 
alternée mise en place dès janvier 2018, compte tenu des problèmes de santé de 
l'appelante et de ses absences répétées durant l'exercice de sa prise en charge. La 
garde des enfants a été confiée au père, lequel s'acquitte, en sus des soins et 
éducation qu'il prodigue, de l'entier des frais de ces derniers. L'appelante exerce, 
quant à elle, un droit de visite les lundis et mardis après-midis, de la sortie des 
enfants de l'école jusqu'à 19h00, du mercredi matin au jeudi matin à leur retour à 
l'école et un week-end sur deux du samedi matin de 9h00 au dimanche à 12h00. 
Ainsi, l'appelante ne peut réclamer la moitié du minimum vital des enfants (soit 
200 fr. chacun), alors qu'elle n'exerce plus la garde alternée. Contrairement à ce 
qu'elle soutient, on ne saurait compter sur une réinstauration imminente de ce 
mode de garde, quand bien même les parties y consentiraient à terme. En effet, 
selon le SEASP, l'appelante n'est pas en mesure de s'occuper durablement des 
enfants, de sorte qu'il est encore prématuré d'envisager le rétablissement de la 
garde alternée, voire même un élargissement de son droit de visite. Par ailleurs, 
les modalités de visite exercées par l'appelante ne constituent pas un large droit de 
visite entrainant des coûts particuliers. Il n'est du reste pas allégué - ni a fortiori 
rendu vraisemblable - que les enfants prendraient par exemple le repas du soir 
avec l'appelante en début de semaine, ni que cette dernière devrait faire face à des 
coûts supplémentaires liés à leur prise en charge. 
Par conséquent, il ne se justifie pas de condamner l'intimé à verser à l'appelante la 
moitié du minimum vital des enfants. 
 
Infondé, l'appel sera rejeté sur ce point. 
3. 
Sans remettre en cause la méthode du minimum vital avec participation à 
l'excédent, l'appelante critique l'établissement des faits à la base de la contribution 
d'entretien allouée en sa faveur, qu'elle considère insuffisante. 
 
3.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 
contributions d'entretien à verser au conjoint (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
3.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial 
(ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Tant que dure le mariage, les 


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conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 al. 2 CC), 
aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages, 
l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien réciproque 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). 
 
Chaque époux peut ainsi prétendre à participer d'une manière identique au train de 
vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Quand il n'est pas possible de conserver 
ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 
consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 
4.1.1). 
 
3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 
III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2, arrêt du Tribunal fédéral 
5A_11/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.3.1). 
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite 
établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_11/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.3.1 et 
les références citées). 
 
Néanmoins, il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne 
renonce volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, lorsque le 
débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, 
qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de 
lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour 
de la diminution. De même, lorsque le crédirentier renonce volontairement à une 
activité lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas 
arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 
rétroactif au jour de la renonciation (arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 


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14 février 2017 consid. 5.1; 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2, publié in 
FamPra.ch 2011, p. 717). 
 
3.1.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité de la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 
qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). 
 
Il y a toutefois lieu de distinguer et de différencier l'entretien du conjoint à celui 
de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1; 
5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). 
 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que 
dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est 
celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_745/2015, 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.5.2.2). Les charges 
des époux sont ainsi fixées d'après le minimum vital de base du droit des 
poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, et le solde disponible 
est ensuite réparti entre eux après couverture de leurs charges respectives. 
L'excédent est en règle générale réparti par moitié entre les époux (ATF 121 I 97 
consid. 3b; 114 II 26 consid. 7), à moins que l'un d'entre eux ne doive subvenir 
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les 
références citées) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter 
(ATF 119 II 314 consid. 4b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1029/2015 du 
1er juin 2016 consid. 3.3.1.2). 
En cas de situation économique favorable, il est admissible de tenir compte 
d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital 
élargi (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce, méthode de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II, p. 90 et 102). Pour les débiteurs, travailleurs 
domiciliés à l'étranger et qui sont soumis à l'impôt à la source, le calcul du 
montant saisissable devra tenir compte du salaire qui est effectivement perçu par 
le débiteur (Normes d'insaisissabilité 2018, ch. III; ATF 90 III 34). 
3.2. En l'espèce, l'appelante fait grief au premier juge d'avoir établi la situation 
financière des parties de manière inexacte à plusieurs titres pour fonder la 
contribution due en sa faveur. 
3.2.1 En premier lieu, elle soutient que les revenus de son époux auraient dû être 
arrêtés avant déduction de l'impôt à la source, impôt qu'elle estime par ailleurs 
surévalué compte tenu des déductions à faire valoir, dont les contributions 
d'entretien de la famille mises à la charge de l'intimé. 


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Titulaire d'un permis B, l'intimé est soumis au régime de taxation de l'impôt à la 
source. Aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'il passera 
prochainement à une taxation ordinaire, ce que l'appelante ne prétend au 
demeurant pas. Ne pouvant se soustraire à cette perception effectuée d'office, il 
convient de décompter l'impôt à la source prélevé sur le salaire de l'intimé afin de 
retenir le montant effectivement perçu par ce dernier, conformément aux normes 
d'insaisissabilité évoquées ci-dessus. Au demeurant, la prise en compte des 
revenus de l'intimé avant déduction de l'impôt n'est pas susceptible de modifier la 
situation de ce dernier, étant donné que, dans cette hypothèse, ses impôts seraient 
intégrés dans ses charges et viendraient en conséquence diminuer sa capacité 
contributive dans une mesure identique. 
Quant au montant de l'impôt, l'appelante part d'une prémisse erronée selon 
laquelle l'intimé pourrait déduire une contribution d'entretien mensuelle de 
8'320 fr., soit 99'840 fr. par année. Or, les besoins des enfants ne font pas l'objet 
d'une contribution puisque l'intimé a la garde de ces derniers et qu'il s'acquitte 
directement de l'entier de leurs frais, l'appelante étant pour le surplus déboutée de 
ses conclusions sur ce point (cf. consid. 2.2 supra). En ce qui concerne l'entretien 
de l'appelante, le montant qui lui est alloué est finalement bien moindre que celui 
sur lequel elle se fonde pour procéder à son calcul. De plus, contrairement à ce 
que retient l'appelante, l'intimé ne pourra pas bénéficier des déductions liées au 
paiement de ses primes d'assurance-maladie et de celles des enfants puisque 
celles-ci sont prises en charge par son employeur. Par conséquent, les éventuelles 
déductions que pourra faire valoir l'intimé sont en définitive bien inférieures à 
celles alléguées par l'appelante. Ainsi, il n'est pas rendu vraisemblable que la 
situation de l'intimé sera modifiée au point d'engendrer une baisse significative 
d'impôts, étant de surcroît relevé que, selon ses dernières fiches de salaire, ses 
impôts 2018 ne semblent pas avoir diminués alors même qu'il détenait la garde 
des enfants et qu'il subvenait déjà à l'entretien de son épouse dans une mesure 
similaire, voire supérieure (cf. consid. 4.2 infra). Les simulations fiscales 
produites à cet égard par l'appelante ne lui sont d'aucun secours, dès lors qu'elles 
se fondent sur une taxation ordinaire et non sur un calcul d'impôt à la source selon 
barème, applicable à l'intimé. 
Ce grief s'avère ainsi infondé et sera, par conséquent, rejeté. 
3.2.2 L'appelante conteste ensuite le revenu hypothétique qui lui a été imputé, tant 
dans son principe que dans sa quotité. Elle fait également grief au premier juge de 
ne pas lui avoir accordé de délai d'adaptation. 
Durant la vie commune, l'appelante a essentiellement travaillé à temps partiel, 
consacrant le reste du temps aux soins et à l'éducation des enfants. Il peut dès lors 
être attendu d'elle qu'elle continue d'exercer une activité dans une mesure 


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C/28722/2017 
équivalente afin de participer aux frais qu'engendre la séparation, quand bien 
même les revenus de l'intimé seraient suffisants pour couvrir ceux-ci. 
Désormais scolarisés, les enfants ont été confiés en cours de procédure et 
d'entente entre les parties à l'intimé. L'appelante s'en occupe les lundis et mardis 
après l'école, ainsi que les mercredis. Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, 
elle dispose ainsi de suffisamment de temps pour exercer une activité à 60% au 
minimum, sans que cela ne porte atteinte au cadre de vie mis en place et conforme 
au bien des enfants. L'appelante a d'ailleurs elle-même reconnu devant le Tribunal 
vouloir trouver un emploi pendant que les enfants étaient à l'école. Bien que 
l'appelante souffre de dépression, il ressort du dossier qu'elle a repris et poursuit 
actuellement un suivi psychiatrique et que son état de santé s'est stabilisé au cours 
de ces derniers mois. Elle ne fait d'ailleurs plus l'objet d'une incapacité de travail, 
laquelle a pris fin en août 2018. De l'avis de son médecin, elle est depuis lors 
disposée à reprendre une activité régulière. Ce dernier préconise toutefois un 
emploi avec des horaires en journée et n'impliquant pas de "stress important". En 
revanche, il ne précise rien sur un éventuel taux de travail réduit ou une reprise 
progressive, contrairement à ce que soutient l'appelante. Au vu de ces 
circonstances, l'état de santé de l'appelante ne s'oppose pas à la reprise de son 
activité de professeure d'anglais, qu'elle a exercée durant de nombreuses années 
sans rencontrer de problème particulier et qui s'avère compatible avec les 
recommandations de son médecin. 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu un revenu 
hypothétique à l'appelante, compte tenu de la répartition des tâches convenue 
durant la vie commune, de l'âge de celle-ci, de son état de santé, de son parcours 
professionnel et du marché du travail, étant précisé il n'est pas rendu 
vraisemblable que le domaine de l'enseignement de la langue anglaise connaîtrait 
des difficultés à l'emploi. 
S'agissant de la quotité du revenu hypothétique, l'appelante affirme qu'elle ne 
serait pas capable de réaliser le montant de 3'500 fr. par mois retenu par le premier 
juge. Il ressort cependant des pièces du dossier, notamment des quittances 
d'impôt, qu'elle a par le passé réalisé un salaire moyen mensuel de 2'500 fr. en 
2013 pour une activité à 20%, 4'000 fr. en 2014 pour une activité à 35%, 6'000 fr. 
en 2015 pour une activité à plein temps et 5'000 fr. en 2016 pour un taux 
d'occupation indéterminé. Même à supposer que ces montants représentent une 
rémunération brute, comme le prétend l'appelante, ils demeurent proportionnelle-
ment supérieurs au revenu mensuel net de 3'500 fr. retenu par le Tribunal pour un 
taux de 60%. En 2017, l'appelante a cessé - pour des raisons que l'on ignore - son 
emploi au sein de G______, réduisant ainsi drastiquement son activité avant d'y 
mettre définitivement un terme l'année suivante. Cette diminution, qui coïncide du 
reste avec la séparation des parties, ne saurait servir à elle seule de référence, dans 
la mesure où elle ne reflète pas la capacité de gain effective de l'appelante. Dans 


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ce contexte, le revenu retenu par le Tribunal ne paraît pas excessif puisque 
l'appelante a réalisé des revenus identiques, voire supérieurs durant les années 
précédant la séparation des parties. Ce constat s'impose avec d'autant plus de force 
que selon le calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève (disponible 
sous https://www.ge.ch/calculateur-salaire-ligne), le salaire médian brut pour une 
personne, âgée de 40 ans, travaillant dans le domaine de l'enseignement, sans 
fonction de cadre et sans année d'ancienneté, avec un niveau de formation 
universitaire comme celui de l'appelante, s'élève à 4'600 fr. par mois pour une 
durée hebdomadaire de 24 heures. 
Le montant de 3'500 fr. nets par mois sera donc confirmé. 
L'appelante a déclaré devant le Tribunal avoir cessé de travailler dès 2018 pour se 
consacrer aux enfants. Toutefois, ceux-ci ont rapidement été pris en charge de 
manière prépondérante par l'intimé, l'appelante n'ayant plus été en mesure de s'en 
occuper personnellement. Ayant recouvré sa santé, ainsi que sa pleine capacité de 
travail dès août 2018, cette dernière se devait de reprendre une activité 
professionnelle dans la mesure où son interruption n'était plus justifiée par les 
besoins de la famille et qu'il n'est pas rendu vraisemblable que cela résultait d'un 
accord entre les époux. Or, l'appelante n'a pas démontré, même sous l'angle de la 
vraisemblance, avoir entrepris des démarches sérieuses en vue de trouver un 
emploi, étant précisé que les recherches qu'elle documente datent toutes de 
décembre 2018, soit après le prononcé du jugement entrepris qui lui impute un 
revenu hypothétique. Compte tenu de la présence de deux enfants mineurs au 
moment de la séparation et de l'augmentation des coûts liée à l'existence de deux 
ménages séparés, l'appelante ne pouvait librement choisir de renoncer volontaire-
ment à toute activité lucrative. Partant, c'est à juste titre que le Tribunal lui a 
imputé un revenu hypothétique sans lui accorder de délai approprié pour reprendre 
son ancienne activité ou trouver un nouvel emploi. 
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en tant qu'il porte sur le 
revenu hypothétique. 
3.2.3 En troisième et dernier lieu, l'appelante critique l'établissement de ses 
charges s'agissant de son minimum vital, de ses frais de véhicule et de sa charge 
fiscale. 
Sur le premier point, c'est à bon droit que le premier juge a retenu un montant de 
base OP de 1'200 fr. dans le budget de l'appelante, dès lors que, comme vu 
précédemment, la garde des enfants a été attribuée à l'intimé et rien ne permet de 
retenir qu'une garde partagée pourrait prochainement être rétablie (cf. consid. 2.2 
supra). Il ne se justifie par conséquent pas d'inclure dans ses charges le montant 
de base OP de 1'350 fr. réservé au parent détenteur de la garde des enfants. 


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Concernant les frais de véhicule, il est vraisemblable que l'exercice de la 
profession de l'appelante nécessite l'emploi d'un véhicule privé, dans la mesure où 
elle peut être amenée à se déplacer régulièrement chez des clients pour dispenser 
des cours d'anglais. L'appelante avait estimé et allégué ces frais à hauteur de 
300 fr. par mois en première instance. Le Tribunal a réduit ce montant à 150 fr. 
sans autre explication alors qu'il a retenu un montant de plus de 300 fr. pour 
l'intimé (90 fr. 80 + 37 fr. 75 + 14 fr. 60 + 200 fr.), dont 200 fr. sur la base de ses 
seules déclarations. Par souci d'équité avec son époux, il sera tenu compte d'un 
montant équivalent de 300 fr. dans le budget de l'appelante. 
Quant à sa charge fiscale, l'appelante soulève avec raison que l'estimation établie 
par le Tribunal à concurrence de 600 fr. par mois paraît insuffisante, compte tenu 
du revenu hypothétique qui lui est imputé et de la contribution d'entretien qui lui 
est allouée. Toutefois, le montant de 1'860 fr. avancé par l'appelante ne saurait être 
repris tel quel, dès lors qu'elle tient compte dans son calcul d'une contribution plus 
de deux fois supérieure à celle qui lui est allouée et se base sur une taxation 
ordinaire au lieu de procéder à un calcul d'impôt à la source selon barème. 
Ainsi, si l'on tient compte d'un revenu hypothétique de 3'500 fr. par mois 
et d'une contribution d'entretien mensuelle comprise entre 3'500 fr. et 4'000 fr., 
la charge fiscale de l'appelante peut être estimée à environ 1'000 fr. 
par mois, selon la calculette mise à disposition par l'administration fiscale 
cantonale pour les particuliers imposés à la source (cf. https://ge.ch/finances/ael-
afcportail/ formis2019/iscal.php). C'est donc un montant de 1'000 fr. qui sera 
retenu au titre d'impôts dans le budget de l'appelante. 
3.3 Au vu de ce qui précède, la situation de l'intimé sera confirmée et celle de 
l'appelante modifiée en ce sens qu'elle présente des revenus de 3'500 fr. nets par 
mois pour des charges de 6'570 fr., comprenant ses frais tels qu'arrêtés en 
première instance, majorés de l'augmentation de ses frais de véhicule et de ses 
impôts (6'020 fr. + 150 fr. + 400 fr.). Son déficit mensuel s'élève par conséquent à 
3'070 fr. (3'500 fr. – 6'570 fr.). 
Il s'ensuit que le solde disponible de la famille est de 2'681 fr. (15'813 fr. + 
3'500 fr. [revenus totaux] – 5'888 fr. [charges du père] – 6'570 fr. [charges de la 
mère] – 2'085 fr. – 2089 fr. [charges des enfants]) et sera réparti à raison de 2/3 
(soit 1'790 fr.) en faveur de l'intimé et des enfants et d'1/3 (soit 890 fr.) en faveur 
de l'appelante, cette clé de répartition n'étant à juste titre pas remise en cause. 
Partant, la contribution d'entretien due à l'appelante sera nouvellement arrêtée à 
4'000 fr. arrondis par mois (6'570 fr. + 890 fr. – 3'500 fr.). 
Le montant précité lui sera alloué, dans son entier, à titre de contribution à son 
propre entretien. En effet, la contribution due au conjoint déterminée selon la 
méthode du minimum vital tend précisément à couvrir les charges du crédirentier 


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avant de lui accorder une part de l'excédent familial. Contrairement à ce qui a été 
retenu en première instance, il n'y a ainsi pas lieu de lui accorder une contribution 
de prise en charge pour couvrir son déficit, laquelle est de surcroît destinée à 
l'enfant. 
L'appel sera partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des 
considérants qui précèdent. 
4. 
L'appelante sollicite que les contributions d'entretien réclamées soient dues avec 
effet rétroactif à partir du 1er janvier 2018. 
4.1 A teneur de l'art. 173 al. 3 CC, la contribution prend effet - au plus tôt - une 
année avant le dépôt de la requête ou à une date ultérieure, la fixation du dies a 
quo relevant toutefois de l'appréciation du juge (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 4.3; 5P_442/2006 du 
8 janvier 2007 consid. 3.2). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
5.2). 
4.2 En l'espèce, depuis la séparation des parties, l'intimé a continué de prendre en 
charge la totalité des dépenses de la famille. Depuis mars 2018, il a, en sus des 
besoins des enfants, versé une contribution d'entretien à son épouse de 1'800 fr. 
par mois tout en s'acquittant de sa prime d'assurance-maladie en 630 fr. et de son 
loyer en 3'373 fr. L'intimé a ainsi participé aux frais de son épouse dans une 
mesure allant au-delà de son obligation d'entretien. Il ne se justifie dès lors pas de 
faire rétroagir le point de départ du versement de la contribution d'entretien en 
faveur de l'appelante une date antérieure au prononcé du jugement de première 
instance. 
Le dies a quo sera en conséquence confirmé au jour du prononcé du jugement 
entrepris, soit le 26 novembre 2018. 
5. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir rejeté sa demande de provisio ad litem 
et sollicite devant la Cour, sur mesures provisionnelles, une provision 
supplémentaire pour la procédure d'appel. 
 
5.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts, découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). Cette 
obligation présuppose d'une part l'incapacité du conjoint demandeur de faire face 
par ses propres moyens aux frais du procès et d'autre part l'existence de facultés 
financières suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une 


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C/28722/2017 
situation difficile par l'exécution de cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 7.1 et les arrêts 
cités). 
Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie toutefois plus de 
statuer sur l'octroi d'une telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une 
provisio ad litem aurait été octroyée au cours de la procédure, de trancher la 
question de son éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des frais 
judiciaires et des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 11; 5A_7.277/2014 du 4 mars 2015 
consid. 6.2 et les réf.). 
 
5.2 Quoi qu'en dise l'appelante, il n'y a plus lieu de statuer sur l'octroi d'une 
provisio ad litem lorsque la procédure arrive à son terme, la question des frais et 
dépens supportés par l'appelante étant réglée aux termes de la décision finale lors 
du règlement des frais et l'allocation d'éventuels dépens. En tout état de cause, il 
ressort de la procédure que les époux disposent d'un compte bancaire commun 
dont le solde s'élève à plus de 200'000 fr. (178'850 GBP). L'intimé s'est montré 
disposé à prélever en faveur de l'appelante les montants nécessaires pour couvrir 
les frais liés à la séparation, celle-ci s'y étant toutefois opposée. Au vu de cet 
élément de fortune, aisément accessible vu l'accord de l'intimé, l'appelante dispose 
de ressources suffisantes pour assumer ses frais de procès. 
 
Partant, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté sa demande de provisio ad 
litem. 
 
Pour les mêmes motifs, l'appelante sera déboutée de ses conclusions tendant à 
l'octroi d'une provisio ad litem pour la procédure d'appel. 
6. 
Les frais de première instance - que la Cour réexamine d'office (art. 318 al. 3 
CPC) - ne sont pas querellés. Conformes à l'art. 107 al. 1 let. c CPC, ils seront 
confirmés tant dans leur quotité que dans leur répartition. 
 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'400 fr. et mis à la charge de chaque 
époux par moitié en raison de l'issue du litige et de la nature familiale de celui-ci 
(art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let c CPC). La demande d'avance de frais ayant été 
suspendue au vu de la demande de provisio ad litem, les parties seront 
condamnées à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 
700 fr. chacune à ce titre. 
Par identité de motifs, chaque partie supportera ses propres dépens. 
* * * * * 


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C/28722/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel, assorti d'une requête de mesures provisionnelles, interjeté le 
7 décembre 2018 par A______ contre les chiffres 8, 9 et 12 du dispositif du jugement 
JTPI/1837/2018 rendu le 26 novembre 2018 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/28722/2017-19. 
Sur mesures provisionnelles : 
Rejette la requête de mesures provisionnelles formée le 7 décembre 2018 par A______. 
Au fond : 
Annule les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 
ces points: 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, le montant de 4'000 fr. 
au titre de contribution à son entretien, à compter du 26 novembre 2018. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr. et les met à la charge de B______ et 
A______ à raison d'une moitié chacun. 
Condamne en conséquence B______ et A______ à verser 700 fr. chacun aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 


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C/28722/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.