ge_gerichte · ATAS/344/2011 · 2011-03-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/579/2011 
ATAS/344/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2011 
5ème Chambre 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/579/2011 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 24 janvier 2011 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève; 
Vu le courrier, posté le 18 février 2011, de Monsieur M_________, par lequel celui-ci 
demande à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de lui accorder un 
délai supplémentaire "pour la demande d'un recours" contre la décision précitée, au 
motif que son médecin traitant est en vacances jusqu'au 4 mars 2011; 
Vu le courrier du 25 février 2011 de la Cour impartissant à l'assuré un délai au 11 mars 
2011 pour motiver son recours et préciser ses conclusions, sous peine d'irrecevabilité; 
Attendu qu'aux termes de l'art 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) et de l'art. 61 let. b de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'acte 
de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que 
les conclusions; 
Qu'en l'occurrence, la missive postée le 18 février 2011 par l'assuré ne satisfait pas à ces 
exigences; 
Qu'invité à compléter son recours par courrier du 25 février 2011, conformément à l'art. 
89B al. 3 LPA, l'assuré ne s'est pas exécuté; 
Qu'en vertu de l'art. 72 LPA, l'autorité de recours peut, sans instruction préalable, 
écarter un recours manifestement irrecevable, par une décision sommairement motivée; 
Qu'en l'occurrence, il convient de constater que le recours n'est pas conforme aux 
exigences légales, de sorte qu'il est manifestement irrecevable: 
 
 


 
 
 
 
A/579/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours manifestement irrecevable 
2. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales le