ge_gerichte · DAS/53/2026 · 2026-02-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9225/2017-CS 
DAS/53/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 24 FEVRIER 2026 
 
Recours (C/9225/2017-CS) formé en date du 18 février 2026 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé au sein de la Clinique de B______, Unité C______, 
______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 février 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. Clinique de B______ - Unité C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information uniquement : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 
 


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C/9225/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1987, originaire de D______ (Genève) a fait l’objet 
d’un placement à des fins d’assistance par décision médicale du 25 avril 2017 
et a formé recours auprès du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant 
(ci-après : le Tribunal de protection) contre cette décision. 
Le Tribunal de protection a ordonné l’expertise de l’intéressé et l’a confiée au 
Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML). 
L’expertise du 28 avril 2017 a retenu un trouble psychotique d’allure 
schizophrénique lié à l’utilisation de dérivés du cannabis, l’intéressé en 
consommant depuis de nombreuses années. Son admission à la Clinique de 
B______ faisait suite à de graves troubles du comportement, avec menaces 
auto et hétéro-agressives survenues au domicile de la mère de l’intéressé, dans 
un contexte de décompensation délirante. 
b. A______ a fait l’objet d’un nouveau placement à des fins d’assistance par 
décision médicale du 7 septembre 2018, contre laquelle il a formé recours. 
Un rapport d’expertise du CURML du 12 septembre 2018 a retenu le 
diagnostic de schizophrénie. L’hospitalisation faisait suite à une rupture de 
traitement, à une grave mise en danger probablement suicidaire, dans un 
contexte de décompensation hallucinatoire. 
c. Par nouvelle décision médicale du 24 juillet 2025, A______ a fait l’objet 
d’un placement à des fins d’assistance. Il avait été conduit aux urgences 
psychiatriques des HUG par la police, après s’être aspergé d’essence dans le 
but de s’immoler. Il avait laissé une lettre d’adieu à contenu persécutoire à 
l’attention de son psychiatre. Lors de son admission aux HUG, il était apparu 
agité, méfiant et agressif et avait tenté de s’étrangler. 
Le rapport d’expertise du CURML du 4 août 2025 a retenu une schizophrénie 
ou autres troubles psychotiques primaires, sans précision et une dépendance 
au cannabis. 
d. Par décision médicale du 26 janvier 2026, A______ a été placé à des fins 
d’assistance à la Clinique de B______. 
Le 27 janvier 2026, il a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal 
de protection, lequel a ordonné une expertise psychiatrique de l’intéressé. 
Le rapport du CURML du 2 février 2026 a confirmé le diagnostic de 
schizophrénie, retenant que l’expertisé présentait une décompensation 
psychotique d’une psychose chronique laquelle évoluait depuis au moins dix 


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ans. L’expert avait constaté la présence d’idées délirantes de persécution à 
mécanisme intuitif avec probables hallucinations auditives dans un contexte de 
rupture de traitement et de suivi. Une prise en charge hospitalière apparaissait 
nécessaire afin de reprendre un traitement médicamenteux neuroleptique 
adapté. L’intéressé demeurait anosognosique de ses troubles et était opposé à 
l’instauration d’un traitement. En l’absence de placement, l’état psychique de 
l’expertisé était susceptible de s’aggraver, ce qui avait pu conduire par le passé 
à des passages à l’acte auto ou hétéro-agressifs. 
e. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 12 février 2026. 
A______ a déclaré maintenir son recours contre le placement. Il a allégué 
s’être présenté à l’hôpital de son plein gré, avec ses effets personnels, car il 
voulait être hospitalisé, sa situation personnelle depuis 2015 étant insoutenable 
en raison d’actes de persécution qui « tournaient sur les réseaux fermés du type 
WhatsApp ». Il avait déposé plainte pour ces faits, qui violaient sa sphère 
privée. Sa photographie circulait sur certains réseaux fermés. Depuis son 
hospitalisation, il prenait des médicaments qu’il ne prenait pas à l’extérieur et 
qu’il n’avait pas l’intention de continuer de prendre. Le but de son 
hospitalisation était de s’éloigner de son appartement [à] E______ [GE], où il 
était exposé à des insultes et des surveillances constantes. Une adolescente, qui 
passait devant son appartement, avait commencé à le surveiller ; elle avait 
regardé dans sa direction, avancé, reculé et l’avait pris en photo, afin de la faire 
circuler sur les réseaux sociaux. Or, l’experte avait soutenu que cette jeune fille 
ne faisait que se promener. 
Le Dr F______, de la Clinique de B______, a expliqué que A______ était 
opposé aux conclusions de la dernière expertise. Il s’était opposé à 
l’administration du Zyprexa, mais avait accepté, jusqu’au 5 février 2026, de 
prendre à faibles doses de la Quétiapine. Le 4 février 2026, suite à l’expertise, 
A______ avait eu un entretien avec la médecin adjointe de l’unité, ce qui avait 
généré beaucoup de tension chez lui. Par la suite, il avait dit : « vous voulez 
quoi, vous voulez que je m’en prenne à quelqu’un » ; une chambre fermée 
avait été mise en place dans la nuit du 4 au 5 février 2026. L’enjeu était 
d’organiser un suivi thérapeutique psychiatrique à l’extérieur, ce que A______ 
refusait ; il fallait également trouver un médicament adéquat. Le diagnostic de 
schizophrénie demeurait d’actualité. En cas de sortie, le risque de nouvelle 
hospitalisation demeurait majeur. En cas de traitement adapté, les symptômes 
diminueraient ; l’intéressé avait encore des idées délirantes de persécution qui 
avaient un impact majeur sur son comportement. S’il était contredit, cela 
pouvait générer beaucoup de colère et d’agressivité ; il existait un risque 
hétéro-agressif, ainsi qu’un risque auto-agressif. Le patient trouvait légitime de 
prendre de nombreuses photographies et des vidéos, notamment des vidéos 
d’enfants. 


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A______ a ajouté se plaindre depuis douze ans d’être persécuté. Tout était vrai 
et il pouvait prouver ses dires. Il a contesté avoir été agressif avec autrui. Il 
était d’accord de prendre de la Quétiapine à faibles doses, car il souffrait 
d’anxiété, de stress post traumatique et d’un trouble de l’attention. S’il faisait 
des photographies et des vidéos, c’était en raison du fait que « les 
investigations qui sont censées être faites ne le sont pas ». Le 17 juillet 2025, il 
avait informé son médecin de ce que, lorsqu’il passait à proximité des gens, 
ceux-ci disaient « il n’a pas le droit, il n’a pas le droit ». 
Au terme de l’audience la cause a été mise à délibérer. 
B. 
Par ordonnance DTAE/1126/2026 du 12 février 2026, le Tribunal de protection 
a déclaré recevable et rejeté le recours formé par A______ contre la décision 
médicale du 26 janvier 2026 ordonnant son placement à des fins d’assistance 
(chiffres 1 et 2 du dispositif), rappelé que l’ordonnance était immédiatement 
exécutoire nonobstant recours (ch. 2) et que la procédure était gratuite (ch. 4). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que l’intéressé présentait une 
probable schizophrénie, correspondant à un trouble psychique au sens de la loi, 
susceptible de représenter un risque pour sa vie ou son intégrité personnelle, 
respectivement celles d’autrui. Une sortie immédiate risquait de provoquer une 
résurgence des symptômes ayant conduit à son placement et de la mise en 
danger qui leur était liée, compte tenu de l’anosognosie de A______ et de son 
inconscience de la nécessité d’un traitement. L’assistance et le traitement 
nécessaires ne pouvaient par conséquent lui être fournis d’une autre manière 
que par un placement à des fins d’assistance. 
C. 
a. Le 18 février 2026, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) contre 
cette ordonnance, reçue le 16 février 2026 ; son recours n’est pas motivé. 
b. Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
20 février 2026. 
Le recourant a maintenu son recours, tout en précisant qu’il contestait 
essentiellement le diagnostic qui figurait sur la dernière expertise du CURML. 
Il admettait toutefois souffrir de quelques problèmes médicaux : il avait 
identifié une bipolarité ainsi qu’un stress post traumatique, lequel découlait 
d’une part de sa tentative de suicide de 2018 et d’autre part d’une forme de 
sensibilité à certains sons. Il a persisté à soutenir être victime d’infractions, 
notamment de harcèlement et de cyberharcèlement ; certaines preuves 
figuraient au dossier et il déplorait le fait que personne ne s’en soit jamais 
occupé. Il avait déposé une plainte pénale pour les infractions dont il était 
victime et s’était présenté au poste de police du G______ où il avait été 
enfermé dans une cellule. Le 26 janvier 2026, il s’était rendu volontairement à 


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la Clinique de B______, avec ses effets personnels, souhaitant être hospitalisé ; 
il avait ainsi démontré être organisé et non désorganisé, contrairement à ce 
qu’avait retenu le médecin qui l’avait reçu. Le recourant a indiqué qu’avant son 
hospitalisation, il ne prenait aucun médicament. Il n’avait pas l’intention de 
continuer à en prendre une fois sorti de la Clinique de B______. Il a versé à la 
procédure divers documents, ainsi que deux clés USB. Il ressort notamment 
d’un certificat médical du 18 mars 2015 établi par la Dre H______ des HUG, 
que le recourant avait fait un tentamen « par veinosection » en octobre 2014. Il 
tenait un discours de contenu délirant de persécution ; un complot avait été 
formé contre lui sur Facebook et des étrangers prenaient des photos de lui. Des 
propos similaires ressortent d’un autre rapport des HUG du 25 avril 2017 ; le 
recourant était notamment convaincu que lorsque quelqu’un toussait, cela lui 
était adressé et signifiait que la personne en question lui voulait du mal. 
La Dre I______, cheffe de clinique au sein de l’Unité C______ de la Clinique 
de B______, a été entendue. Elle a expliqué qu’initialement, le recourant avait 
été hospitalisé au sein de l’Unité J______ ; selon les notes figurant dans son 
dossier, il avait présenté des moments d’agitation et une désorganisation idéo-
comportementale. Une décision de traitement sans consentement avait été prise 
car l’intéressé refusait tout traitement. Il prenait désormais du Zyprexa 
(neuroleptique) et de l’Atarax (anti-allergique ayant des effets calmants). 
Depuis qu’il était hospitalisé au sein de l’Unité C______, il ne présentait plus 
d’agitation ; son discours était toutefois encore logorrhéique et il « avait besoin 
de prouver quelque chose ». L’évolution était toutefois bonne avec la prise du 
Zyprexa ; le recourant était désormais compliant à une partie des soins, mais 
persistait par contre à considérer ne pas avoir besoin de médicaments. S’il 
devait quitter la Clinique de B______ sans traitement médical, il risquait une 
nouvelle décompensation. A l’extérieur, il ne se nourrissait par ailleurs pas 
correctement et manquait de vitamines, problème qui était pris en charge au 
sein de la Clinique, avec l’accord du patient. La Dre I______ n’avait pas 
constaté de comportement hétéro-agressif au sein de l’Unité et selon elle, en 
cas de nouvelle décompensation, le risque serait plutôt auto-agressif ; des 
éléments hétéro-agressifs figuraient néanmoins dans son dossier. Selon la 
Dre I______, le recourant avait besoin d’un suivi psychiatrique après sa sortie 
de la Clinique, ainsi que de poursuivre son traitement médicamenteux. 
L’intéressé refusait une prise en charge par le CAPPI ; d’autres solutions 
existaient, mais n’avaient pas encore été discutées avec lui et il convenait de 
mettre en place un tel suivi, dans un délai de l’ordre d’une semaine en fonction 
de la solution qui serait retenue. 
Le recourant a contesté les déclarations de la Dre I______, notamment le fait 
que son état se soit amélioré grâce à la prise de Zyprexa. 
La cause a été gardée à juger au terme de l’audience. 


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EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet 
d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours 
formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins 
d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et 
devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la 
forme. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires 
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant 
par ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité 
de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée 
est fixée par le droit cantonal. 
2.2 En l’espèce, il ressort de l’ensemble des expertises psychiatriques figurant 
à la procédure que le recourant souffre de troubles psychiques, soit d’une 
schizophrénie. Le recourant a certes contesté ce diagnostic, tout en admettant la 
présence de certains troubles, qu’il a qualifiés de bipolarité et de stress post-
traumatique. L’existence de troubles psychiques au sens de l’art. 426 al. 1 CC 
est par conséquent établie. 
Depuis 2015 à tout le moins, les troubles dont souffre le recourant se 
manifestent notamment par la conviction qu’il est persécuté et victime de 
harcèlement, que ce soit dans son environnement familier ou au travers des 
réseaux sociaux. Sa maladie l’a déjà conduit à attenter à ses jours à plusieurs 
reprises, soit, selon ce qui ressort de la procédure, en 2014 puis en 2018 ; en 
juillet 2025, il avait été conduit aux urgences psychiatriques après s’être 
aspergé d’essence et avoir laissé une lettre d’adieu à son psychiatre. Il existe 
par conséquent un risque certain d’actes auto-agressifs durant les périodes de 
décompensation. Si la Dre I______ a indiqué ne pas avoir constaté elle-même 
de comportements hétéro-agressifs, il en est toutefois fait mention dans le 
dossier médical de l’intéressé et de tels comportement ressortent également de 
l’expertise du 28 avril 2017 ainsi que de la décision médicale de placement du 
24 juillet 2025. Des actes hétéro-agressifs ne peuvent par conséquent être 
exclus, ce d’autant plus que le recourant se sent menacé par des tiers, y compris 
des enfants. 


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Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire que l’état du recourant soit 
stabilisé autant que faire se peut et que son suivi à l’extérieur de la Clinique de 
B______ soit organisé avant la levée de la mesure de placement. Selon les 
explications fournies par la Dre I______, si l’état de l’intéressé a connu une 
amélioration avec une diminution de son agitation, sa sortie doit encore être 
préparée, ce qui permettra d’éviter qu’il ne soit livré à lui-même après avoir 
quitté la Clinique de B______, avec pour conséquence un arrêt du traitement et 
une nouvelle aggravation de ses troubles. C’est par conséquent à raison que le 
Tribunal de protection a rejeté le recours formé contre la décision de 
placement, celui-ci se justifiant encore. 
Le recours auprès de la Chambre de surveillance, infondé, sera rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/1126/2026 
rendue le 12 février 2026 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/9225/2017. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Nathalie RAPP, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.