ge_gerichte · CAPH/87/2007 · 2007-05-29 · fr

Résumé:
 L'employé, convoyeur de valeurs patrimoniales, réclame une indemnité pour licenciement abusif, licenciement intervenu à la suite de la disparition d'un sac d'or. La Cour confirme l'avis du Tribunal, selon lequel la rupture du lien de confiance était ici fondée et, donc, la résiliation des rapports de travail par l'employeur ne se révélait pas abusive. En outre, l'employé prétend à un réajustement salarial, dans la mesure où il estime que son ancienneté au sein du même groupe aurait dû être prise en compte. La Cour le déboute, considérant que l'appelant a décidé, seul, de quitter l'une des entreprises du groupe et par conséquent, au regard des règles de la bonne foi, cet élément ne permettait pas de retenir la continuité des rapports de travail au sens de l'article 333 CO. L'appelant n'a donc pas eu droit à l'ancienneté invoquée.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3375/2006-4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
CAPH/87/2007 
 
 
 
T___ 
Dom. élu : Me Jacques-Alain BRON 
Boulevard des Philosophes 14 
1205 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E___ 
Dom. élu : Me Maurice TURRETTINI 
Rue de Hesse 8-10 
Case postale 5715 
1211 Genève 11 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 29 mai 2007 
 
 
 M. 
Louis PEILA, président 
 
 
 MM. Jean-François HUGUET et Laurent VELIN, juges employeurs 
 
 Mme Sylvie AUBERT et M. Claude Elie CERUTTI, juges salariés 
 
 
 Mme Nathalie ARTUR, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3375/2006-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 
28 novembre 2006, T___ appelle d’un jugement rendu le 25 octobre 2006, notifié 
le lendemain, aux termes duquel le Tribunal des prud’hommes a condamné E___ 
à lui payer 9'903 fr. 90 plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2005, le 
déboutant de toutes autres conclusions. 
 
L’appelant réclame le versement de 32'500 fr. à titre d'indemnité pour 
licenciement abusif et 41'867 fr, plus intérêts de droit et sous déduction des 
charges légales usuelles, à titre de réajustement de salaire, de solde de salaire, de 
durée du préavis de licenciement, de solde de vacances et d'heures 
complémentaires et supplémentaires. 
 
 
B. 
Dans sa réponse du 22 janvier 2007, l'intimée a formé un appel incident et 
conclu au déboutement de l'appelant de l'ensemble de ses conclusions. 
 
 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure: 
 
a) 
Le Groupe A___ comprend quatre entités : 
 
 
- A1___, sise à Lausanne, mais disposant d'une succursale à Genève, dont 
le but social est la surveillance et la protection de personnes, droits, biens 
mobiliers et immobiliers, service d'ordre et toute autre fonction lors de 
manifestations; 
 
 
- A2___, chargée d’assurer la sécurité dans et autour de l’aéroport de 
Zürich-Kloten; 
 


 
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Cause n° C/3375/2006-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
- A3___, qui s’occupe d’installation et maintenance de systèmes de 
sécurité; 
 
 
- E___, sise à Zurich, dont le but social est le convoyage de valeurs 
patrimoniales. 
 
 
Chaque entité figure au Registre du commerce en tant que société 
indépendante des autres. 
 
b) 
T___ a été engagé le 12 juillet 1993 par A1___ en qualité d’agent de 
sécurité auxiliaire, jusqu’au 31 janvier 1995, puis en qualité d’agent de 
sécurité. 
 
 
Il a résilié son contrat, par courrier du 23 septembre 2003, avec effet au 
31 décembre 2003. T___ disait agir ainsi à regret; il mentionnait également 
sa démission du poste de Chef de section aux patrouilles et annonçait qu'il 
ne ferait plus partie du personnel de A1___ dès le 31 décembre 2003. 
Devant les premiers juges, T___ a précisé qu'il ne s'entendait pas très bien 
avec le responsable des patrouilles et qu'il n'avait pas d'informations à 
transmettre à A1___, qu'il avait décidé de quitter (pv du 30.05.06). 
 
c) 
Dès le 1er janvier 2004, T___ a été engagé par E___, en qualité de 
convoyeur de fonds. Selon Z___, l'engagement de T___ s'est déroulé ainsi : 
« M. T___ avait déjà démissionné de A1___ lorsqu'il m'a contacté et je l'ai 
engagé au terme de son préavis de congé. Il ne s'agissait donc pas d'un 
transfert. » (pv du 30.05.06, p. 6). 
 
 
Les parties n'ont formalisé leur accord par un contrat écrit que le 15 janvier 
2004. Il était notamment stipulé que le salaire mensuel brut, versé treize fois 
l'an, s'élèverait à 4'400 fr., pour une durée de travail mensuelle de 172.2 
heures, étant précisé que : « Le 80% du salaire de base (…) est versé le 25 
de chaque mois. Le solde du salaire est payé au début du mois suivant après 
l’établissement du décompte des heures effectivement travaillées pendant le 
mois civil. » (cf. pce 1 E___). 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Si les fiches de paie de T___ ont mentionné un salaire mensuel brut 
identique pendant toute la durée de son engagement, à hauteur de 4'400 fr., 
il est de fait que sa rémunération était chaque mois différente, nettement 
supérieure à ce montant, et fluctuait en fonction des heures supplémentaires 
et complémentaires, accomplies systématiquement. 
 
 
Les montants bruts versés à T___ ont été les suivants : 
 
 
2004 
 
 
- janvier 
7'000 fr. 15; 
 
- février 
6'166 fr. 45; 
 
- mars 
7'111 fr. 50; 
 
- avril 
5'949 fr. 65; 
 
- mai 
5'476 fr. 20; 
 
- juin 
6'334 fr. 05; 
 
- juillet 
6'268 fr. 65; 
 
- août 
6'350 fr. 15; 
 
- septembre 
6'321 fr. 50; 
 
- octobre 
5'989 fr. 45; 
 
- novembre 
7'022 fr. 95; 
 
- décembre 
8'295 fr. 20 
 
 
soit un revenu annuel brut de 78'285 fr. 90, sans le 13ème salaire. 
 
 
2005 
 
 
- janvier 
6'668 fr. 80; 
 
- février 
6'039 fr. 25; 
 
- mars 
6'049 fr. 25; 
 
- avril 
6'315 fr. 30; 
 
- mai 
5'865 fr. 85; 
 
- juin 
6'878 fr. 60; 
 
- juillet 
6'037 fr. 60; 
 
- août 
6'124 fr. 60; 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
- septembre 
6'474 fr. 55, 
 
 
soit un revenu total brut de 56'453 fr. 80 pour les neuf premiers mois de 
l'année. 
 
 
Pour le mois d'octobre 2005, durant lequel il a été mis à pied le 13, T___ a 
perçu 5'095 fr. 60 brut. Il a ensuite reçu 4'399 fr. 95 brut en novembre 2005 
et 5'531 fr. 65 brut en décembre 2005. Cette dernière somme comprenait un 
montant de 293 fr. 60 pour des heures supplémentaires accomplies durant 
l'année et 838 fr. 10 à titre de vacances. 
 
d) 
Le 3 juin 2005, un ordre de service a été émis par l’employeur concernant 
les « procédures transports de nuit » entre Lausanne et Zürich, imposant des 
consignes de sécurité au cours du trajet lui-même, ainsi que lors du 
chargement et déchargement des valeurs. T___ a déclaré ne pas en avoir eu 
connaissance. 
 
e) 
Dans la nuit du 11 au 12 octobre 2005, T___ et son coéquipier Y___ avaient 
pour mission de convoyer des valeurs mobilières, dont un sac d’or d’une 
valeur de 200'000 fr., de Genève à Zurich, via la succursale A1___ de 
Lausanne. 
 
 
Ils sont arrivés à Lausanne aux alentours de 21h00 et ont effectué un 
transbordement de valeurs en compagnie de deux collègues vaudois, X___ 
et W___. Après cela, les quatre convoyeurs se sont retrouvés à la cafétéria, 
d'où ils ne pouvaient surveiller les fourgons. En effet, à Lausanne, les 
transferts de valeurs se déroulent dans un garage semi-public, auquel les 
habitants de l’immeuble en cause ont accès. L'ordre de service sus-indiqué 
mentionnait d'ailleurs que, « en raison des caractéristiques de la zone de 
chargement de la succursale de Lausanne », il était impératif que tous les 
collaborateurs 
présents 
accomplissent 
ensemble 
les 
transferts 
et 
maintiennent une vigilance particulière à l'occasion du maniement des 
valeurs entre les blindés et à la sortie du local coffres. En aucun cas, un 
blindé contenant des valeurs ne devait stationner sans surveillance, l'ordre 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
de service rappelant qu'un chauffeur n’était pas autorisé à quitter son 
véhicule. 
 
 
Parvenus à Zürich vers minuit, T___ et Y___ ont constaté que le sac d’or 
avait disparu. Ils ont entrepris de le rechercher, en téléphonant à leurs 
collègues des succursales de Genève et de Lausanne, afin de vérifier si le 
sac ne s'y trouvait pas. Ce n'est que vers 4h00 ou 5h00 du matin qu'ils ont 
avisé leurs supérieurs de cette perte. 
 
 
Aucune trace d'effraction n'a été relevée sur le fourgon et le système de 
vidéo-surveillance de la succursale de Lausanne n'a rien révélé de 
particulier. 
 
 
Suite à ces événements, T___ et Y___ ont été aussitôt mis à pied. 
 
f) 
Le 13 octobre 2005, A1___ a porté plainte contre inconnu. 
 
 
Par décision du 6 février 2006, définitive, le Procureur général a classé cette 
plainte, l’enquête n'ayant pas permis d'établir ce qu'il était advenu du sac en 
question, ni d'imputer à quiconque la commission d'une infraction. 
 
g) 
Le 27 octobre 2005, estimant que l'incident survenu dans la nuit du 11 au 
12 octobre précédent avait « rompu de façon irrémédiable » les liens de 
confiance, l'employeur a signifié à T___ son licenciement pour le 
31 décembre 2005, en le libérant de son obligation de travailler durant le 
délai de congé et en lui demandant de prendre son solde de quatre jours de 
vacances pendant cette période. 
 
 
Y___ a également été licencié. 
 
h) 
Par lettre du 28 octobre 2005, T___ s'est plaint d'être victime d'un 
licenciement abusif; il considérait avoir respecté toutes les procédures qui 
lui avaient été enseignées au sein de l’entreprise et ne pas devoir être tenu 
pour responsable des « procédures déficientes de l’entreprise en matière de 


 
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Cause n° C/3375/2006-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
sécurité ou de formation » qui avaient « pu conduire à la disparition du 
sac ». 
 
 
E___ lui a répondu qu’il avait été licencié pour la responsabilité encourue 
dans la disparition d’un colis d’une valeur considérable, au sujet de laquelle 
il n’avait pu s'expliquer. Or, cette disparition impliquait nécessairement une 
violation des procédures enseignées et, partant, une rupture du lien de 
confiance, de sorte que son licenciement n’était pas abusif. 
 
 
Rien de constructif n'est ressorti de la correspondance échangée 
ultérieurement par les parties. 
 
i) 
T___ a fait valoir, en décembre 2005, des prétentions s'élevant à 
65'270 fr. 55, au titre de paiement des heures supplémentaires, de solde de 
salaire et de treizième salaire, ainsi qu’en paiement d’une indemnité pour 
licenciement abusif. 
 
 
Le bien-fondé de ces prétentions a été entièrement réfuté par l’employeur 
dans une lettre du 14 décembre 2005, sous réserve du paiement de 13.14 
heures supplémentaires qui serait versé avec le salaire de décembre. 
 
j.a) En février 2006, T___ a assigné E___ en paiement de 52'632 fr., soit 
32'500 fr. net à titre d’indemnité pour licenciement abusif, 5'250 fr. brut à 
titre de solde de salaire, 5'250 fr. brut à titre de solde d’indemnité pour 
vacances non prises, 5'250 fr. brut à titre de solde des treizièmes salaires 
2004 et 2005 et 4'382 fr. brut à titre de paiement des heures 
supplémentaires, plus intérêts de droit. 
 
 
Il concluait également à la condamnation de son employeur au paiement de 
charges sociales sur une somme brute de 20'132 fr. 
 
 
T___ prétendait que E___ l’avait pris comme « bouc émissaire » et licencié 
pour se faire bien voir du client propriétaire du sac. Par ailleurs, se disant 
choqué par les événements de la nuit du 11 au 12 octobre 2005, il reprochait 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
à son employeur une violation de son devoir de protection de la personnalité 
en ne lui apportant aucun soutien. 
 
 
Il affirmait par ailleurs que le salaire figurant dans son contrat était simulé et 
qu'il bénéficiait d'une créance contre son employeur résultant de la 
différence entre le salaire réel et le salaire de base, laquelle devait également 
s'appliquer au délai de congé, au treizième salaire et aux vacances, pour 
2004 et 2005. 
 
j.b) E___ a conclu au déboutement de sa partie adverse. 
 
 
En substance, elle contestait le caractère abusif du licenciement, considérant 
qu'en toute hypothèse T___ et son collègue avaient commis une faute 
grave, rompant le lien de confiance nécessaire et rendant impossible la 
poursuite des rapports de travail. 
 
j.c) A l’audience du 2 mai 2006, T___ a renoncé à sa prétention en paiement de 
4'382 fr., mais a amplifié ses conclusions, de manière à tenir compte de son 
ancienneté au sein du groupe A___, en réclamant 7'200 fr. à titre de 
différence de salaire sur 24 mois, 2'139 fr. 10 à titre de paiement de 1222.34 
heures complémentaires en 2004 et 2005, 470 fr. 70 pour les heures 
supplémentaires de 2004 et 5'426 fr. pour celles de 2005 et 6'500 fr. pour le 
salaire de janvier 2006. 
 
 
S'agissant des faits, T___ a exposé n'avoir pas reçu de formation et avoir 
appris son métier au contact de convoyeurs expérimentés. Il a contesté avoir 
commis la moindre erreur lors du transport qui a justifié son licenciement. 
 
 
Pour sa part, E___ a confirmé que la disparition d'un colis impliquait 
nécessairement une faute des convoyeurs, laquelle rompait la relation de 
confiance existante et rendait impossible la poursuite des rapports de travail. 
 
k) 
Il ressort encore ceci des documents produits et des témoignages recueillis : 
 


 
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- A l'occasion d'un passage d'employés de A1___ à E___, en 2002 et en 
2004, cette transition a été négociée et la mention de « transfert » a été 
spécifiquement inclue dans la correspondance accompagnant le nouveau 
contrat (cf. pces 14 et 15 E___). 
 
 
- Selon R___ et S___, amis de T___, ce dernier avait très mal vécu son 
licenciement et les accusations qui l'accompagnaient, allant même 
jusqu’à parler de suicide. S___ a par ailleurs expliqué l'avoir engagé 
depuis lors, précisant qu'il s'agissait d'un employé très respectueux des 
consignes. 
 
 
- U___, agent d'intervention chez A1___, a expliqué que T___ l'avait 
contacté durant la nuit du 11 au 12 octobre 2005, lui demandant de 
vérifier si un colis était resté dans les locaux de E___, ce qui n'était pas le 
cas. 
 
 
- V___, commis à la réception des marchandises et à la préparation des 
livraisons pour les convoyeurs de fonds, avait lui-même chargé le sac 
d'or litigieux. Il a été informé de sa disparition par T___, au matin du 12 
octobre 2005, vers 4h00 ou 5h00. V___ lui avait dit d'avertir la 
hiérarchie, le traitement de cette disparition excédant ses compétences. 
Par ailleurs, V___ savait qu'à Lausanne, l’un des convoyeurs allait 
chercher les cafés pour les autres, qui demeuraient à côté du fourgon. 
Selon lui, T___ savait qu’il ne fallait jamais laisser le fourgon sans 
surveillance. 
 
 
- Un autre convoyeur de E___, P___, a exposé être arrivé de chez A1___ 
et avoir bénéficié d’un transfert, en conservant ainsi les droits découlant 
de son ancienneté. Il lui était arrivé de faire équipe avec T___; lorsqu’ils 
étaient à Lausanne, l'un d'eux restait en principe près du fourgon, même 
s'il était arrivé que le fourgon restât sans surveillance, lorsque l’un allait 
chercher les cafés et que l’autre se rendait aux toilettes. Il n'avait pas été 
instruit du fait qu’un blindé ne devait pas rester sans surveillance. 
 


 
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- Q___, responsable de l'agence de Lausanne, a expliqué qu’un convoyeur 
qui s'apercevait d'une perte de marchandise devait s’immobiliser 
immédiatement et informer aussitôt sa hiérarchie, n’étant pas autorisé à 
mener une enquête. Ces consignes n'étaient pas remises aux convoyeurs, 
mais ils en connaissaient la teneur. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
1.1. Interjetés dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 59 de la loi 
 
sur la juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), les appels principal et 
 
incident sont recevables. 
 
 
1.2. Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail 
au sens des art. 319 et ss CO et que la juridiction spéciale des Prud'hommes 
est compétente en l'espèce. Elle l’est également à raison du lieu, dès lors que 
le lieu habituel de travail de l’appelant se trouvait dans le canton de Genève. 
 
 
2. 
L'appelant soutient tout d'abord que la résiliation des rapports de travail 
constitue un licenciement abusif et s'oppose par conséquent au raisonnement 
du Tribunal. 
 
 
2.1.1. Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu 
pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En 
droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour 
être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif 
particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au 
contrat est toutefois limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336ss 
CO). L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est 
abusive. Cette liste n'est pas exhaustive et un abus du droit de mettre un 
terme au contrat de travail peut également se rencontrer dans d'autres 
situations, qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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expressément envisagés à l'art. 336 CO (ATF 132 III 115 consid. 2.1 
p. 116/117; 131 III 535 consid. 4.1 et 4.2 p. 537/538). 
 
 
Le caractère abusif d'une résiliation peut découler non seulement de ses 
motifs, mais également de la façon dont la partie qui met fin au contrat 
exerce son droit. Même lorsqu'elle résilie un contrat de manière légitime, la 
partie doit exercer son droit avec des égards. En particulier, elle ne peut se 
livrer à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe 
de la bonne foi. Ainsi, une violation grossière du contrat, par exemple une 
atteinte grave au droit de la personnalité (cf. art. 328 CO) dans le contexte 
d'une 
résiliation, 
peut faire 
apparaître 
le 
congé 
comme 
abusif 
(ATF 132 III115 consid. 2.2 p. 117; 131 III 535 consid. 4.2 p. 538/539; 
125 III 70 consid. 2b p. 73). 
 
 
2.1.2. La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle 
celui-ci est signifié (art. 8 CC; ATF 123 III 246). Cependant, la preuve ayant 
souvent pour objet des éléments subjectifs, le juge peut présumer en fait 
l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des 
indices suffisants pour faire apparaître comme fictif le motif avancé par 
l’employeur, et le motif abusif plus plausible. Cette présomption de fait n’a 
cependant pas pour effet de renverser le fardeau de la preuve. La partie 
demanderesse doit alléguer et offrir un commencement de preuve d’un motif 
abusif de congé. De son côté, l’employeur ne saurait alors demeurer inactif; 
il doit apporter les preuves à l’appui de ses propres allégations quant au 
motif du congé (SJ 1993, p. 360; ATF 115 II 484, consid. 2b; Streiff/Von 
Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 16 ad art. 336 CO; 
SJ 1993, p. 360). 
 
 
2.2. Il convient donc d'examiner, à l'aune de ces principes, si le licenciement 
de l'intimé peut être qualifié d'abusif compte tenu des circonstances d'espèce 
(ATF 121 III 60 consid. 3d p. 63). 
 
 
L'appelant a été licencié en raison d'une rupture du rapport de confiance 
nécessaire entre l'employeur et le travailleur, consécutivement à la 
disparition d'un colis de valeur dans un fourgon dont l'appelant avait la 


 
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responsabilité. Compte tenu de la nature de la société intimée et du travail à 
accomplir par l'appelant, on ne voit pas en quoi le licenciement d'espèce 
pourrait être taxé d'abusif. Il est indiscutablement dans l'ordre des choses 
qu'un employeur se sépare d'un convoyeur de fonds lorsque celui-ci est 
impliqué, de quelque manière que ce soit, dans la disparition d'un bien 
mobilier de valeur. Incontestablement, en laissant un fourgon sans la 
moindre surveillance, fait dûment établi en l'espèce, l'appelant a commis une 
faute propre à ruiner la confiance que son employeur avait en lui. Cette faute 
intervenant alors que les rapports de service ne duraient que depuis moins de 
deux ans, l'appelant ne saurait se prévaloir d'une longue expérience, exempte 
de défaillances, qui pourrait éventuellement justifier une marque de 
mansuétude. Par ailleurs, l'intimée a réagi sans délai, traitant les deux 
employés concernés de manière identique, et la lettre de licenciement ne 
comporte aucun terme qui ne serait pas conforme à la réalité ou qui pourrait 
être considéré comme inconvenant par l'appelant. Notamment, l'intimée ne 
fait état d'aucun soupçon à son égard. On ne voit pas en définitive en quoi 
l'attitude logique et correcte adoptée par l'appelante pourrait être constitutive 
d'un licenciement abusif. 
 
 
2.3. L'appelant considère néanmoins que son congé est abusif, car l'intimée 
ne lui a accordé aucun suivi psychologique après la disparition du sac, et a 
mis en doute sa probité, invoquant en cela la protection de l'art. 328 CO. 
 
 
 
L'art. 328 CO régit la protection de la personnalité du travailleur dans les 
rapports de travail. Il s'applique principalement en cas de mobbing, ou 
harcèlement psychologique, qui se définit comme un enchaînement de 
propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période 
assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à 
marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. 
 
 
Cette norme de protection est citée à mauvais escient par l'appelant, qui ne 
décrit aucun comportement répréhensible de l'intimée avant sa mise à pied, 
laquelle était, on l'a vu, justifiée. L'appelant se trompe également lorsqu'il se 
réfère à une jurisprudence du Tribunal fédéral ayant admis le licenciement 


 
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d'un cadre bancaire, pour servir de « fusible », dont le seul tort était, semble-
t-il, sa qualité de supérieur hiérarchique d'un employé ayant commis de 
graves infractions au patrimoine. En effet, en l'espèce, l'appelant n'a pas été 
traité en tant que « bouc émissaire » ou « fusible » pour couvrir l'activité 
d'un tiers, mais en tant que convoyeur ayant failli à une obligation 
élémentaire, soit la surveillance constante de son fourgon. C'est ce 
manquement qui a justifié son licenciement, et non pas une mise en cause de 
sa probité. On ne voit pas non plus que l'employeur aurait eu, en pareille 
circonstance, l'obligation de gérer le stress de son employé, étant précisé 
que celui-ci n'a rien démontré à ce sujet. De même, la mise en cause de sa 
probité, dont il se plaint, n'est pas établie. 
 
 
2.4. En conséquence, le congé n'est pas abusif, ne contrevient nullement à 
l'art. 328 CO et n'ouvre la voie au versement d'aucune indemnité. 
 
 
3. 
L’appelant considère que son ancienneté au sein du groupe A___ lui confère 
des droits que le Tribunal ne lui a pas reconnus, qu'il s'agisse du délai de 
congé, du salaire, du montant dû pour les heures complémentaires ou 
supplémentaires, ainsi que pour les vacances. A son avis, le Tribunal a 
examiné ses prétentions en se fondant à tort sur les dispositions régissant le 
transfert des relations de travail. 
 
 
 
3.1.1. A teneur de l'art. 333 CO, un transfert d'entreprise met en jeu trois 
parties - l'employeur, le travailleur et l'acquéreur. D'un autre point de vue, 
l'application de l'art. 333 CO suppose que l'employeur transfère l'entreprise à 
un tiers, qui s'engage à reprendre les rapports de travail, de sorte que 
l'entreprise doit rester identique avant et après l'opération. 
 
 
3.1.2. En l'occurrence, s'il y a bien eu transfert d'entreprise en 2000 entre 
A1___ et l'intimée, celui-ci ne concernait nullement l'appelant, qui est alors 
resté dans la même entreprise. 
 
 
3.2.1. La question que pose le cas d'espèce est plutôt de savoir si l'appelant, 


 
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Cause n° C/3375/2006-4 
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en restant dans le même groupe, a droit à la prise en compte de toutes les 
années passées au sein dudit groupe pour le calcul de l'ancienneté. 
 
 
3.2.2. La spécificité du cas d'espèce tient au fait que l'appelant a décidé, seul, 
de quitter l'une des entreprises du groupe. Il a ensuite approché une personne 
qu'il connaissait, dans une autre entreprise de ce groupe, pour savoir s'il 
pourrait être engagé. Après avoir été engagé, les partenaires ont négocié leur 
contrat. Cela résulte de la date de sa signature (14.01.2004) par rapport à la 
date de l'engagement (01.01.2004). 
 
 
3.2.3. Il convient donc d'examiner si, malgré l'absence de transfert au sens 
de l'art. 333 CO, la durée du contrat passé avec A1___ s'ajoute à la durée du 
contrat signé avec l'intimée. 
 
 
En l’espèce, le dossier démontre que l'appelant avait décidé de quitter 
A1___ parce qu'il ne s'entendait plus avec son supérieur, décision qui n'était 
pas liée avec son prochain emploi, dont il ignorait tout au moment de l'envoi 
de sa lettre de licenciement. C'est l'appelant qui, après avoir donné son 
congé, a pris contact avec une connaissance, employée de l'intimée, sans 
faire référence à son précédent emploi ni demander à son précédent 
employeur un éventuel accord. Le nouveau contrat a été négocié comme un 
premier contrat. Les particularités du cas d'espèce ne permettent pas, au 
regard des règles de la bonne foi de retenir la continuité des rapports de 
travail. L'appelant n'a donc pas droit à l'ancienneté qu'il invoque. 
 
 
4. 
L'appelant considère que les parties ne se sont pas entendues sur un salaire 
déterminé, mais pour une rémunération qui tiendrait compte des heures 
supplémentaires et complémentaires régulièrement accomplies. 
 
 
4.1.1. Selon l’art. 322 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire 
convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention 
collective. 
 
 
L’art. 322 al. 1 CO exprime l’idée qu’en droit suisse, la rémunération du 


 
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travailleur est soumise, en premier lieu, au principe de la liberté 
contractuelle, notion faisant appel à l’autonomie de la volonté des parties et 
donc à leur volonté subjective (ATF 122 III 110 = JdT 1996 I 618 (rés.). La 
volonté subjective des parties concernant le montant de la rémunération 
peut, du fait que le contrat individuel de travail n’est soumis à aucune forme 
particulière, être exprimée, par écrit, oralement ou même tacitement, par 
actes concluants (Rehbinder, Basler Kommentar, ad art. 320 n° 9 – 11; 
Wyler, Droit du travail, 2002, p. 58). 
 
 
4.1.2. Pour tenter de déterminer quel a été le salaire convenu, au sens de 
l’art. 322 al. 1 CO, il y a lieu de rechercher, tout d'abord et comme le 
rappelle l’art. 18 al. 1 CO, la réelle et commune intention des parties, sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations éventuellement erronées utilisées 
par elles. L’art. 18 al. 1 CO a servi de base au développement, par le 
Tribunal fédéral, d’une véritable méthode d’interprétation réglant non 
seulement les cas où les parties sont parvenues à un accord, mais aussi ceux 
où l’accord n’est pas complet ou fait défaut (Winiger, Commentaire 
romand, n° 132, ad art. 18 CO). Conformément au principe de la primauté 
de la volonté subjective, consacrée par l’art. 18 CO (ATF 121 III 118; ATF 
123 III 35), le juge doit en premier lieu rechercher la volonté subjective des 
parties (ATF 125 III 263; Gauch/Schluep/Tercier, Partie générale du droit 
des obligations, n° 834; Zeller, Basler Kommentar, n° 31 ad art. 18 ). A cet 
égard, il peut s’inspirer des circonstances antérieures ou survenues 
postérieurement à la conclusion du contrat et pouvant constituer des indices 
de la volonté des parties (ATF 4C. 246/2003; ATF 118 II 365; SJ 1996, 
p. 553; Winiger, op. cit., n° 133, ad art. 18 CO). 
 
 
Si une telle intention ne peut pas être établie et qu'un désaccord latent 
subsiste, il faut alors tenter de découvrir la volonté présumée ou 
hypothétique des parties en interprétant leurs manifestations de volonté 
selon le principe de la confiance, à savoir d'après le sens qu'un destinataire 
pouvait et devait leur donner, même si les parties ne se sont exprimées que 
par actes concluants (ATF 4C. 246/2003; SJ 1996, p. 552; ATF 110 II 344; 
ATF 121 III 123; ATF 115 II 269 consid. 5a; ATF 107 II 229 consid. 4). 
C'est alors le contenu objectivé du contrat qu'il y a lieu de déterminer. Pour 


 
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y parvenir, le juge peut notamment s'inspirer du texte même de l'accord, des 
circonstances ayant entouré sa conclusion, des circonstances antérieures ou 
postérieures à la conclusion, du but poursuivi par les parties et des usages 
(ATF 101 II 277 = JdT 1976 I 323; ATF 97 II 72= JdT 1972 I 531). 
 
 
4.2. En l'espèce, le seul document signé par les parties, soit le contrat de 
travail, mentionne sans ambiguïté que la somme de 4'400 fr. ne constitue 
que le salaire de base et doit être systématiquement accrue du montant 
correspondant aux « heures effectivement travaillées pendant le mois civil ». 
 
 
L'appelant a précisément reçu une rémunération différente chaque mois, qui 
tenait compte de sa prestation effective. Il s'ensuit que le salaire réel 
convenu, sur la base duquel il doit être rémunéré pendant le préavis de 
congé mais aussi à l'occasion du treizième salaire ou des jours de vacances, 
doit être calculé en fonction de la moyenne de ce qu'il a perçu durant toute 
la durée de son engagement effectif, soit théoriquement du 1er janvier 2004 
au 13 octobre 2005. Néanmoins, par simplification, il ne sera pas tenu 
compte du mois d'octobre, tronqué. 
 
 
Le revenu total à prendre en compte pour les vingt-et-un mois en cause 
s'inscrit donc à 135'033 fr. 30, soit 6'430 fr. 15 par mois (78'285.90 [2004] + 
56'453.80 [01.01.05 - 30.09.05] + 293.60] - cf. ad c. supra). 
 
 
Pour les trois mois restants, l'appelant a reçu 19'427 fr. 20 (5'095.60 + 
4'399.95 + 5'531.65 + 4'400.00), alors qu'il aurait dû percevoir 25'720 fr. 60 
(4x 6'430.15 - 13ème mois inclus), soit une différence en sa faveur de 
6'293 fr. 40. En 2004, son treizième salaire aurait aussi dû tenir compte de 
son salaire réel moyen, de sorte qu'il lui reste dû 2'030 fr. 15 à ce titre. 
 
 
A cela s'ajoute la même différence pour les vacances payées (art. 14 CCT), 
soit vingt jours de travail par année. L'appelant étant resté exactement deux 
ans au service de l'intimée, il a donc droit à quarante jours et il lui reste dû 
3'733 fr. 60 ([6'430.15 - 4'400.00] 2'030.15 ./. 21.75 x 40). 
 
 
L'intimée doit donc encore 12'057 fr. 15 à l'appelant; la décision entreprise 


 
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sera modifiée en conséquence. 
 
 
5. 
Chaque partie succombe, partiellement ou totalement, dans son appel. 
 
En conséquence, l'émolument versé par l'appelant reste acquis à l'Etat. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4, 
 
 
A la forme : 
 
Reçoit les appels interjetés par T___ et E___ contre le jugement du Tribunal des 
prud’hommes du 25 octobre 2006 rendu en la cause n° C/3375/2006 - 4 ; 
 


 
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Au fond : 
 
Annule ledit jugement; 
 
 
Puis statuant à nouveau : 
 
Condamne E___ à payer à T___ la somme brute de 12'057 fr. 15 avec intérêts à 
5 % dès le 31 décembre 2005, à charge pour elle de procéder aux déductions 
légales; 
 
 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
Le président