ge_gerichte · JTDP/1379/2019 · 2019-10-04 · fr


Siégeant : Mme Sabina MASCOTTO, présidente, Mme Fanny HOSTETTLER, 
greffière-juriste, Mme Katia BRUSCO, greffière 
P/22089/2017 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 18 
 
4 octobre 2019 
 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
 
A______, domicilié ______, partie plaignante, assisté de Me Yvan JEANNERET 
B______, domiciliée ______, partie plaignante, assistée de Me Yvan JEANNERET 
contre 
 
X______, née le ______ 1973, domiciliée ______, prévenue, assistée de Me Guillaume 
ETIER 
 
 


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P/22089/2017 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à ce que X______ soit reconnue coupable de lésions 
corporelles graves par négligence et à ce qu'elle soit condamnée à une peine pécuniaire 
de 270 jours-amende à CHF 150.- l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de 3 ans, ainsi 
qu'aux frais de la procédure. 
A______ conclut à un verdict de culpabilité et persiste dans ses conclusions civiles. 
B______ conclut à un verdict de culpabilité et persiste dans ses conclusions civiles. 
X______ conclut au prononcé d'une peine clémente, assortie du sursis, à ce que le 
Tribunal renonce à infliger une amende à titre de sanction immédiate et à ce que sa 
responsabilité soit retenue à hauteur de 55%, et s'en rapporte à justice s'agissant du 
montant du tort moral, du dommage matériel et des conclusions fondées sur l'art. 433 
CPP. 
***** 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 27 mars 2019, il est reproché à X______ d'avoir, le 15 
octobre 2017, alors qu'elle circulait sur l'avenue de l'Amandolier, à Genève, au volant de 
son véhicule BMW immatriculé GE 1______, omis d'enclencher l'indicateur de 
direction avant d'obliquer à gauche sur la rue Agasse et omis de prêter attention à la 
présence sur la chaussée, en sens inverse, de A______, lequel circulait au guidon de son 
scooter HONDA immatriculé GE 2______, et d'avoir coupé la route et la priorité à 
A______, le contraignant à procéder à un freinage d'urgence qui l'a fait chuter, glisser et 
percuter l'arrière du véhicule BMW, lui causant de nombreuses lésions et fractures ayant 
conduit à une paraplégie sensori-motrice complète au-dessous de la vertèbre T4, ainsi 
que des troubles neurogènes des fonctions vésicale, intestinale, cardio-vasculaire et 
sexuelle, 
faits qualifiés de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
a. 
Le 15 octobre 2017 à 15h10, un accident impliquant une voiture et un scooter est 
survenu à l'intersection entre l'avenue de l'Amandolier et la rue Agasse, à Genève. Ce 
jour-là, la route était sèche et les conditions météorologiques ainsi que la visibilité 
étaient bonnes. A l'arrivée de la police, A______, scootériste grièvement blessé, recevait 
des soins. Son véhicule se trouvait à son point d'arrêt après la chute. Le pneu avant dudit 
véhicule avait laissé une trace de freinage de 7.98m. Des traces de ripage, provenant des 
parties saillantes du scooter, ont été relevées sur la chaussée sur une distance de 7.93m. 
X______, automobiliste non blessée, se trouvait à proximité. Son véhicule BMW avait 
été déplacé sans que sa position ne soit marquée sur la chaussée. A______ a été 
acheminé aux service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Les 


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analyses toxicologiques auxquelles il a été soumis se sont révélées négatives, tout 
comme l'éthylotest effectué par X______. 
b.a. 
C______ et D______, témoins des faits, ont été interrogés de manière informelle 
sur les lieux de l'accident. En substance, ils ont indiqué qu'ils se trouvaient dans le 
véhicule qui suivait celui de X______ sur l'avenue de l'Amandolier. Cette dernière avait 
ralenti peu avant l'intersection avec la rue Agasse, sans toutefois freiner et sans 
enclencher son indicateur de direction, avant d'obliquer à gauche de manière franche, 
sur la rue Agasse. D______ avait vu X______ tourner la tête sur sa droite à plusieurs 
reprises peu avant d'atteindre l'intersection. Ils avaient vu le scooter de A______, 
circulant normalement en sens inverse sur l'avenue de l'Amandolier, au moment où la 
voiture de X______ se trouvait dans l'intersection, puis avaient vu l'intéressé tomber et 
heurter le véhicule BMW. 
b.b.a. Au Ministère public, C______ a confirmé être certain "à 200%" que X______ 
n'avait pas enclenché le clignotant avant d'obliquer à gauche. Le scooter était arrivé au 
moment où X______ avait entamé son virage. Il n'avait pas vu le heurt mais avait 
entendu le bruit de l'impact. Juste après le heurt, choqué, il avait crié sur la conductrice 
en lui reprochant d'avoir tourné sans même regarder et sans avoir effectué de temps de 
pause; elle lui avait répondu "j'ai regardé, j'ai regardé, j'ai regardé". L'intersection en 
question n'était "pas facile" car la distance de visibilité était très courte. 
b.b.b. Egalement entendue au Ministère public, D______ a expliqué que le véhicule 
BMW avait freiné de sorte qu'ils avaient eux-mêmes ralenti; à ce moment, ils avaient vu 
le scooter arriver. X______ ne s'était pas arrêtée et avait continué son chemin une fois le 
scooter visible, comme si elle "coul[ait]" un cédez-le-passage. Elle n'avait pas vu 
l'impact mais avait vu le scootériste finir sa course vers la voiture. Après le heurt, 
X______ était sonnée; elle semblait ne pas avoir vu le scooter arriver. 
Elle a confirmé que l'intéressée n'avait pas enclenché l'indicateur de direction avant de 
tourner et qu'elle semblait distraite, dans la mesure où elle ne regardait pas du côté où 
elle allait tourner, mais plutôt sur sa droite ou vers l'arrière de son véhicule, ce qu'elle 
avait elle-même vu très clairement à travers la fenêtre arrière du véhicule BMW. 
c.a. 
D'après le rapport d'expertise technique de circulation établi par le Dynamic Test 
Center, une collision de faible ampleur s'était vraisemblablement produite entre le 
scooter et le flanc arrière droit du véhicule BMW. A______ avait fort probablement été 
désarçonné entre la fin de la trace de freinage et le début de la trace de ripage. Rien ne 
permettait au conducteur d'un scooter de rester "accroché" longuement à son engin. 
La vitesse de la voiture au moment de la collision était comprise entre 8km/h et 
16.5km/h. La vitesse du scooter au début du freinage se situait entre 41km/h et 58km/h, 
soit une vitesse moyenne de 50km/h. La distance d'arrêt, dans des conditions idéales et 
si A______ avait gardé la maîtrise parfaite de son scooter et n'avait pas chuté, était de 
31m au maximum. Le point de réaction de A______ se situait entre 29.8m et 36.9m 
avant la zone de choc; cependant, vu que la chaussée était concave et en courbe, il était 


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possible qu'il n'ait pas pu se rendre compte immédiatement que la voiture franchissait la 
ligne médiane. 
Les deux affirmations suivantes ont été avancées: si A______ roulait à 58km/h au début 
du freinage et s'il n'avait pas chuté, il lui aurait été possible d'immobiliser son scooter 
avant le choc; s'il roulait à 41km/h au début du freinage et s'il n'avait pas chuté, il 
n'aurait eu aucun problème à immobiliser son scooter avant la zone de choc. 
Au moment du choc, le scooter se trouvait sur sa voie de circulation, légèrement décalé 
sur la droite, et une grande partie de la voiture se trouvait déjà engagée sur la rue 
Agasse, l'arrière empiétant toutefois toujours sur la voie empruntée par le scooter. 
X______ n'aurait pas pu libérer totalement la voie empruntée par A______ avant que 
celui-ci n'arrive à hauteur de la zone de choc. Ce dernier aurait donc en tous les cas dû 
ralentir, voire freiner. Il avait probablement tenté d'éviter le choc en déviant sur sa 
gauche, pour éventuellement passer derrière la voiture. 
c.b. 
Au Ministère public, E______ a confirmé le contenu et les conclusions de son 
rapport d'expertise. Il a répété que le choc aurait pu être évité si A______ avait gardé la 
maîtrise de son scooter, pour autant qu'il roulait à 50km/h. Il a affirmé – contrairement à 
ce qui ressortait du rapport d'expertise – que si l'intéressé circulait à 58km/h, le choc 
n'aurait pas pu être évité, même s'il avait gardé la maîtrise de son scooter. 
La trace de ripage permettait de conclure que le scooter s'était couché. La trace de 
freinage provenait vraisemblablement d'une manœuvre d'évitement et d'un freinage trop 
intense. Généralement, chez les scootéristes, l'effet de surprise créait la perte de maîtrise 
consécutive à un pilage des freins et/ou à une perte d'adhérence de la roue avant, car 
celle-ci se bloquait et il n'était plus possible de diriger le scooter, lequel se couchait sur 
la route. C'était ce qui s'était passé dans le cas d'espèce. 
A______ avait eu une réaction classique et normale, à savoir un "mauvais réflexe" 
auquel seuls l'expérience ou un système d'antiblocage des roues (ABS) pouvaient parer; 
le scooter de l'intéressé n'avait pas d'ABS. Dans la majorité des cas similaires, même 
lorsque le scootériste était expérimenté, il chutait, le scooter ripait et le choc intervenait 
ensuite. Il est plutôt rare que le scooter reste sur ses deux roues. Dans le cas d'espèce, il 
n'était ni anormal, ni étonnant que le scooter ait chuté, étant précisé que la distance 
d'arrêt à disposition était relativement courte. Le fait pour un scooter de se trouver sur 
une courbe légère compliquait également le freinage d'urgence. En outre, pour dévier à 
gauche avec un scooter, il fallait braquer à droite, ce qui était "un peu un non-sens" pour 
un scootériste inexpérimenté ou qui n'avait jamais été confronté à une situation 
d'urgence; cela pouvait entraîner une rapide perte de maîtrise. 
Si X______ n'avait pas enclenché le clignotant de son véhicule, le temps de réaction de 
A______ aurait été légèrement plus long que dans le cas contraire. 
Le scooter aurait dû être visible pour X______ si elle regardait au bon endroit au bon 
moment. En d'autres termes, elle devait le voir, sauf si son regard était dirigé ailleurs. 
d.a. 
A la police, X______ a expliqué que juste avant l'accident, elle était allée 
chercher sa fille chez une amie et rentrait chez elle par une route qu'elle connaissait. Sur 


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les sièges arrières de sa voiture se trouvaient ses deux enfants; l'ambiance était calme et 
ils ne parlaient pas. La radio était allumée. Elle ne se souvenait pas d'avoir été distraite. 
Alors qu'elle circulait sur l'avenue de l'Amandolier, elle avait fait clignoter trois fois 
l'indicateur de direction, comme elle avait l'habitude de le faire pour signaler un 
changement de direction, soit sans enclencher complètement le clignotant. Elle ne se 
souvenait pas de la vitesse de son véhicule au moment où elle avait entamé la 
manœuvre pour tourner sur la rue Agasse, mais elle avait ralenti. Elle n'avait vu aucun 
véhicule arriver en sens inverse pendant qu'elle effectuait cette manœuvre. Elle portait 
des lunettes de soleil, de sorte qu'elle n'avait pas pu être aveuglée. A la fin de son 
virage, elle avait entendu un gros bruit, comme un dérapage, et s'était arrêtée. Elle 
n'avait pas senti de choc, mais, en regardant dans son rétroviseur, elle avait vu quelque 
chose au sol. Elle avait ensuite déplacé son véhicule sur le côté avant d'en sortir et de se 
rendre vers A______, qui se trouvait par terre, conscient, et se plaignait de douleurs. 
Elle était en état de choc et ne lui avait pas parlé sur le moment. 
Confrontée au fait que des témoins avaient indiqué ne pas l'avoir vu enclencher son 
indicateur de direction, elle a répété qu'elle pensait l'avoir fait car il s'agissait d'un 
automatisme. 
d.b. 
Au Ministère public, X______ a répété qu'il lui semblait avoir enclenché le 
clignotant et avoir bien regardé la chaussée avant de tourner à gauche. Elle n'avait vu 
personne au moment où elle s'était engagée sur la rue Agasse. Elle a ajouté que les lieux 
n'offraient pas une grande visibilité. Elle ne roulait pas vite et ne se souvenait pas 
d'avoir été distraite, ni d'avoir regardé à plusieurs reprises sur sa droite. 
Elle a présenté ses excuses à A______. Elle ne s'expliquait pas comment l'accident avait 
pu arriver; tout s'était passé très vite et elle n'en avait pas beaucoup de souvenirs. 
e. 
Par courrier du 27 octobre 2017, A______ a porté plainte contre X______ en 
raison de ces faits. B______, son épouse, s'est également constituée partie plaignante au 
pénal et au civil par courrier du 9 février 2018. 
f.a. 
A teneur du certificat médical établi le 11 juin 2018 par le Centre suisse des 
paraplégiques de Nottwil (Centre de Nottwil), A______ souffrait d'une paraplégie 
sensori-motrice complète au-dessous de la vertèbre T4, de troubles neurogènes des 
fonctions vésicale, intestinale, cardio-vasculaire et sexuelle, de douleurs liées aux 
escarres, d'un syndrome d'apnées obstructives du sommeil et d'hypertension. Au Centre 
de Nottwil, il avait bénéficié d'une rééducation multimodale et interdisciplinaire, avec 
notamment des médecins paraplégistes, neurologues, urologues, physiothérapeutes, 
ergothérapeutes et psychologues. Il était capable d'effectuer tous les transferts – y 
compris en voiture – avec une planche, de manière autonome, et était également 
autonome pour effectuer les transitions au quotidien comme se tourner, s'asseoir, 
s'allonger et manier son fauteuil roulant manuel. Il avait fait de nets progrès pour 
vérifier lui-même l'état de sa peau et était capable de faire sa toilette, s'habiller et se 
déshabiller entièrement seul. 


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f.b. 
Le certificat médical établi le 19 septembre 2018 par le Centre de Nottwil 
décrivait l'état de A______ trois mois après sa sortie du centre susmentionné le 13 juin 
2018. L'intéressé rapportait une évolution à domicile plutôt favorable et disait s'y être 
bien adapté. Son état de rééducation était stable. Il pratiquait lui-même les vidanges 
vésicale et intestinale. Il souffrait de douleurs entre la partie sensible et la partie 
insensible de son corps, appelée "zone intermédiaire", ainsi qu'entre les omoplates. Il 
avait des spasmes au niveau des membres inférieurs lors des changements de position. 
Les transferts hors et dans son fauteuil roulant restaient encore difficiles à effectuer seul. 
f.c. 
A______ a été totalement incapable de travailler depuis le jour de l'accident 
jusqu'au 31 mars 2019. Il a conservé une petite activité à domicile pour certains de ses 
clients et, en septembre 2018, une reprise graduelle de travail à 20% a été envisagée afin 
de le réhabituer au monde du travail. 
g. 
A______ a pu être entendu au Ministère public le 4 octobre 2018. 
Le jour des faits, il avait fait un tour sur le lac avant de rentrer chez lui en scooter. 
C'était un dimanche, il faisait beau et il n'était pas pressé. Il n'avait aucun souvenir de 
l'accident. Il se souvenait uniquement avoir été arrêté à un feu quelques mètres avant le 
heurt et avoir commencé à accélérer tranquillement après avoir redémarré. Il ne se 
souvenait pas d'avoir vu la voiture de X______, ni même d'avoir freiné. 
Il avait été hospitalisé aux HUG durant trois semaines, dont une semaine et demi aux 
soins intensifs, avant de passer sept mois au Centre de Nottwil. 
Il avait subi des lésions médullaires des vertèbres 4 et 5 et était paralysé de la poitrine 
au bout des pieds. Il ne sentait plus rien, pas même la douleur, mais avait des 
fourmillements quasi permanents dans les jambes. Il devait se mouvoir toutes les trente 
minutes pour ne pas avoir de spasmes et éviter les escarres. Il ressentait de fortes 
douleurs dans la zone intermédiaire. A part la paralysie, il avait eu l'omoplate droite et 
presque toutes les côtes cassées, ainsi que des douleurs à l'épaule droite. Il avait encore 
des fourmillements au niveau de l'avant-bras droit et des douleurs dans le dos plusieurs 
fois par jour. Il effectuait lui-même les sondages urinaires et les touchers rectaux. Sa 
capacité pulmonaire était fortement réduite et son sommeil haché, dans la mesure où il 
devait notamment se réveiller pour effectuer ses sondes. 
Son épouse et lui avaient été contraints de trouver un nouvel appartement adapté à leurs 
besoins. Avant l'accident, il était en très bonne santé et très actif. Il pratiquait de 
nombreux sports tels que le tennis, le bateau et la course à pied, et voyageait beaucoup. 
Outre l'aspect sportif, les aspects social et convivial de ces activités lui manquaient. 
Après l'accident, il avait dû vendre son bateau, lequel n'était pas adapté à ses besoins. 
Chaque matin, une aide à domicile l'assistait pour passer de son lit à la chaise de 
douche, préparer la salle de bain et ses médicaments, se laver, s'habiller et vérifier qu'il 
n'avait ni rougeurs, ni escarres. Cinq soirs par semaine, elle revenait et l'aidait à passer 
de son fauteuil au lit, à se déshabiller et à se préparer pour la nuit. Il avait deux soirées 
libres qu'il pouvait passer avec son épouse ou des amis. 


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h.a. 
Au Ministère public, B______ a expliqué que son mari était auparavant sportif et 
participait notamment à la course de l'Escalade. Avant l'accident, il travaillait comme 
gestionnaire à temps partiel et ils avaient le projet de voyager. Aujourd'hui, il donnait 
l'impression d'avoir dix ans de plus. Quant à elle, elle vivait "comme une veuve". Elle 
faisait beaucoup d'allers-retours entre Genève et Notwill et s'occupait des tâches 
administratives en lien avec le handicap de son mari. Elle avait été incapable de 
travailler pendant quelques temps et était suivie par un psychiatre. Leur vie intime était 
anéantie; ils avaient le sentiment d'être des "pestiférés" aux yeux de leurs amis. 
h.b. 
Par certificat du 20 mars 2018, le Dr F______, psychiatre, a attesté qu'il suivait 
B______ pour un état dépressif et anxieux consécutif à l'accident dont avait été victime 
son mari. Outre le profond chagrin qu'elle éprouvait pour lui, elle traversait un 
douloureux deuil des projets de vie qu'ils se réservaient pour leur retraite, et devait 
assumer le stress lié au bouleversement de leurs conditions d'habitation. 
i. 
Le 12 septembre 2019, A______ et B______ ont déposé des conclusions civiles 
– accompagnées des pièces détaillant leur dommage matériel et leur perte de gain, ainsi 
que l'activité déployée par leur conseil – tendant notamment à ce que le Tribunal: 
- 
Déclare X______ responsable à 100% de l'accident, à l'exclusion de toute faute de 
A______, et renvoie ce dernier à agir par la voie civile s'agissant de la 
détermination du montant exact de son dommage; 
- 
Condamne X______ à verser CHF 150'000.- à A______ et CHF 60'000.- à 
B______, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 octobre 2017, à titre de réparation de 
leur tort moral; 
- 
Condamne X______ à verser CHF 26'838.65 à A______ et B______ à titre 
d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
C.a.a. A l'audience de jugement, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
avait conduit des scooters 125cm3 pendant 40 ans et, étant prudent, n'avait jamais été 
intéressé par des véhicules plus puissants. Il respectait les limitations de vitesse de 
manière générale et excluait avoir roulé trop vite le jour des faits. Il a rappelé qu'entre la 
route de Chêne et la rue Agasse, l'avenue de l'Amandolier montait légèrement de sorte 
qu'il était difficile d'accélérer; il était d'autant moins nécessaire de le faire car la route 
redescendait par la suite. 
Au moment de l'accident, il avait 66 ans. Il avait pris sa retraite le 28 septembre 2014 et 
avait gardé quelques clients, travaillant comme salarié pour le compte d'une société. 
Quinze jours avant l'accident, son épouse et lui avaient fait un voyage en G______. 
Aujourd'hui, ils n'avaient plus le cœur à voyager; en outre, il avait très peur de ne pas 
trouver de lieux adaptés pour les paraplégiques, étant précisé que même à son domicile, 
il avait toujours des difficultés à effectuer les transferts de la chaise de douche au 
fauteuil roulant. Il avait également de la peine à mettre les bas de contention et à 
changer ses protections contre les fuites urinaires, du fait que cela nécessitait des 
contorsions douloureuses. S'agissant de la toilette, il parvenait difficilement à se laver 
lui-même, une fois le transfert effectué sur la chaise de douche. Le soir, il pouvait se 


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déshabiller et faire une légère toilette sans aide extérieure, de sorte que l'aide-soignante 
ne venait désormais en principe que le matin. 
Il avait toujours des fourmillements permanents dans les jambes et les pieds, des 
douleurs dans la zone intermédiaire ainsi que des spasmes. Il avait dû subir une 
injection pour limiter les fuites urinaires, dont les effets ne duraient que 6 à 7 mois, et 
avait des hémorroïdes. Sa capacité respiratoire était nettement diminuée. Ses nuits 
étaient entrecoupées à cause des sondages urinaires à effectuer, ce qui lui causait une 
grande fatigue. Lors de son séjour au Centre de Nottwil, il avait découvert qu'il faisait 
des apnées du sommeil, sans savoir si elles existaient déjà avant l'accident, et devait 
désormais porter un masque respiratoire durant la nuit, ce qui compliquait encore son 
sommeil. 
Le pronostic quant à une amélioration de son état était nul. Ses lésions étaient complètes 
et irréversibles. Aucune guérison ni amélioration de la motricité n'étaient envisageables. 
a.b. 
B______ a indiqué qu'elle était encore suivie par un psychiatre à raison d'une 
fois toute les trois semaines. Elle ne prenait pas de médicaments mais avait des 
problèmes de sommeil. Elle devait désormais apprendre à faire confiance à son époux 
s'agissant de son autonomie et reprendre ses propres activités professionnelles et 
personnelles. La situation était très lourde psychologiquement. Il était difficile de vivre 
sans espoir et sans projets, avec une personne dont on savait qu'elle ne guérirait pas. 
Avant l'accident, son époux et elle pratiquaient beaucoup de sports et sortaient souvent. 
En raison de la configuration de leur immeuble, il était compliqué d'accéder à la voiture 
en fauteuil roulant, et donc de sortir. Ils ne pouvaient plus dormir dans la même 
chambre. Ils voyaient beaucoup moins souvent leurs amis et avaient perdu certains 
d'entre eux. Un de leurs fils vivait au H______, mais il était pour l'instant trop 
compliqué pour eux d'aller le voir. Elle passait en outre toujours beaucoup de temps à 
s'occuper des aspects administratifs liés à l'accident. 
a.c. 
Les parties plaignantes ont produit des pièces complémentaires, notamment: 
- 
Une attestation médicale du 11 septembre 2019 établissant que A______ avait des 
problèmes de thrombose hémorroïdaire et de saignements rectaux liés à la 
paraplégie; 
- 
Un certificat médical du 12 septembre 2019 attestant que A______ souffrait de 
douleurs persistantes dans la ceinture dorsale, consécutives à l'accident; 
- 
Une décision du 15 mai 2019 de l'assurance-accidents I______ SA, dont il 
ressortait que le droit aux prestations pour traitement médical et indemnités 
journalières de A______ avait pris fin le 31 mai 2019 en raison de la stabilisation 
de son état, qu'aucune rente d'invalidité ne lui était allouée puisqu'il avait atteint 
l'âge de la retraite au moment de l'accident, et qu'il avait reçu une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de CHF 133'380, correspondant à un taux de 90%. 
b. 
Entendue à son tour, X______ a d'abord affirmé qu'elle se rappelait avoir 
enclenché le clignotant juste avant l'accident, ce qu'elle faisait toujours 


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automatiquement. En réalité, elle l'enclenchait une seule fois, ce qui provoquait trois 
clignotements. Elle se souvenait également d'avoir freiné et de ne pas avoir vu 
A______. 
Cependant, confrontée aux déclarations des témoins, à la question de savoir si elle 
admettait ou contestait ne pas avoir enclenché l'indicateur de direction, elle a répondu 
qu'elle ne savait pas. Elle ne se souvenait pas de quelque chose qui l'aurait distraite, 
notamment son téléphone portable, lequel était rangé dans son sac. Elle avait freiné, 
regardé puis tourné. Il s'agissait pour elle "d'un virage normal dans une situation 
normale". 
Elle a admis avoir ralenti sans marquer un temps d'arrêt avant de tourner. Elle ne se 
rappelait cependant pas avoir brièvement regardé sur sa droite avant d'obliquer. Elle ne 
savait pas non plus si elle avait brièvement regardé la route qu'elle quittait pour s'assurer 
qu'aucun véhicule n'arrivait de face au moment où elle avait commencé à tourner à 
gauche. Elle ne pouvait pas expliquer le fait qu'elle n'avait pas vu le scooter, alors que 
les occupants du véhicule qui la suivait l'avaient vu. Elle y avait beaucoup réfléchi et 
s'était rendue à nouveau sur place, mais n'avait toujours pas d'explications. Elle avait 
toutefois constaté que la visibilité n'était pas bonne car la route montait et tournait en 
même temps. Après coup, elle réalisait qu'au vu de la visibilité réduite due à la route qui 
tournait, elle aurait dû s'arrêter. Sur le moment, comme elle n'avait pas vu le scooter, 
elle n'y avait pas pensé. 
Elle avait conscience de l'impact de l'accident, du fait qu'elle l'avait causé – de manière 
involontaire – et du fait qu'elle en était partiellement responsable, et a présenté ses 
excuses aux plaignants. 
c. 
J______, entendu en qualité de témoin, a expliqué qu'il connaissait A______ 
depuis près de soixante ans. Il était resté proche des plaignants après l'accident, avec qui 
il avait des contacts tous les mois ou tous les deux mois. En principe, il voyait A______ 
dans un restaurant près de chez ce dernier, à midi, ce qui était plus pratique pour l'un 
comme pour l'autre. A______ était réticent à se déplacer chez lui, car cela nécessitait de 
franchir des marches. 
L'accident avait été un choc et avait complètement bouleversé la vie de A______. Avant 
l'accident, il avait une vie très riche et très active, pratiquant beaucoup d'activités 
sportives telles que la course à pied, le ski, le tennis et la navigation, et avait fait 
différents projets de voyages et d'activités avec son épouse en vue de leur retraite. 
D. 
X______, née le ______ 1973 en Espagne, est divorcée et mère de deux enfants 
âgés de 9 et 12 ans. Elle vit en Suisse depuis 2000 et travaille en qualité d'ingénieure au 
K______. Elle perçoit un revenu mensuel net de CHF 12'613.-, y compris la part du 
13ème salaire, et EUR 600.- de son ex-mari à titre de contribution d'entretien. Elle paye 
des charges hypothécaires et de copropriété mensuelles de CHF 2'466.-. Ses primes 
d'assurance-maladie s'élèvent à CHF 615.- par mois. S'agissant de ses dettes, elle a une 
hypothèque de CHF 500'000.-. Ses avoirs bancaires s'élèvent à environ CHF 110'000.-. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédent. 


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EN DROIT 
Culpabilité 
1.1. 
L'art. 125 CP dispose que celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la 
lésion est grave, la poursuite aura lieu d'office (al. 2). 
1.1.1. Le résultat typique de l'art. 125 CP se définit en référence aux art. 122 et 123 CP. 
L'art. 122 al. 2 CP prévoit ainsi notamment que l'auteur commet une lésion corporelle 
grave si, intentionnellement, il cause à une personne une incapacité de travail, une 
infirmité ou une maladie mentale permanentes. Lorsqu'on parle d'incapacité de travail 
ou d'invalidité, on ne songe plus à un examen du corps humain, mais bien plutôt à la 
perte ou la diminution d'une faculté humaine. Le trouble doit être permanent, c'est-à-
dire durable et non limité dans le temps (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 
1, 3ème éd., 2010, p. 125 n. 10). 
1.1.2. Pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence, il faut tout d'abord que l'auteur 
ait violé les règles de la prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas 
excéder les limites du risque admissible. S'agissant d'un accident de la route, il convient 
de se référer aux règles de la circulation pour déterminer quels étaient les devoirs de la 
prudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_359/2009 du 14 septembre 2009 consid. 2. 2). 
1.1.3. A teneur de l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux 
règles établies. 
D'après l'art. 39 al. 1 let. a LCR, avant de changer de direction, notamment pour 
obliquer, le conducteur doit manifester à temps son intention au moyen des indicateurs 
de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Le conducteur doit 
annoncer tout changement de direction (art. 28 al. 1 OCR). 
L'art. 36 al. 3 LCR prévoit qu'avant d'obliquer à gauche, le conducteur doit accorder la 
priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. 
Selon l'art. 14 al. 1 OCR, celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans 
sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il doit réduire sa vitesse à temps et, 
s'il doit attendre, s'arrêter avant le début de l'intersection. 
Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa marche au sens de l'art. 14 al. 1 OCR 
lorsqu'il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu'il est 
soudain contraint d'accélérer, de freiner ou de faire une manœuvre d'évitement sur 
l'intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans qu'il importe de savoir si une 
collision survient ou non. Cette restriction de la définition de l'action de gêner n'est pas 
de nature à vider de sa substance le droit de priorité, car ce n'est qu'exceptionnellement 
que l'on devra refuser d'admettre que le bénéficiaire de la priorité a été gêné d'une façon 
importante dans sa marche. L'importance de l'entrave au droit de priorité ne dépend pas 


- 11 - 
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du point de savoir si l'ayant droit l'a prévue et a réagi en conséquence (ATF 114 IV 146; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_263/2009 du 14 juillet 2009 consid. 1.1.2). 
Selon la jurisprudence, le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention 
possible, et le degré de cette attention doit être apprécié en regard de toutes les 
circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la 
visibilité et les sources de danger prévisibles notamment (ATF 103 IV 101 consid. 2b; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_868/2008 du 20 janvier 2009 consid. 2.2.1). 
Le Tribunal fédéral a également jugé que dans l'optique d'une règle de priorité claire, on 
ne pouvait admettre facilement que le débiteur de la priorité n'avait pas à compter avec 
le passage, respectivement l'entrave d'un prioritaire (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_746/2007 du 29 février 2008). 
1.1.4. S'agissant de l'élément constitutif subjectif, l'infraction exige la négligence au 
sens de l'art. 12 al. 3 CP, que celle-ci soit consciente ou inconsciente (ATF 122 IV 19 
consid. 2a). Il ne suffit donc pas de constater que l'auteur a violé objectivement les 
devoirs de la prudence, il faut encore que cette violation puisse lui être imputée à faute, 
c'est-à-dire que l'on puisse lui reprocher, compte tenu de ses circonstances personnelles, 
d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 129 IV 121 consid. 2.2). 
Autrement dit, il faut que l'auteur n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on 
pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (CORBOZ, op. cit., p. 150 n. 8). 
1.1.5. La violation fautive d'un devoir de prudence doit avoir été la cause naturelle et 
adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158 consid. 6; 129 IV 119 
consid. 2.4). Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une 
des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit 
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; 133 IV 158 consid. 6.1; 125 IV 195 consid. 2b). Il en est 
la cause adéquate lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, 
il est propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 
consid. 4.1.3; 133 IV 158 consid. 6.1; 131 IV 145 consid. 5.1). 
1.2.1. En l'espèce, il est établi que le 15 octobre 2017, la prévenue circulait au volant 
de sa voiture sur l'avenue de l'Amandolier en direction de la route de Chêne, qu'elle a 
ralenti peu avant l'intersection avec la rue Agasse et qu'elle a ensuite obliqué à gauche 
sur la rue précitée, coupant de la sorte la route à A______ qui circulait en sens averse 
sur son scooter à une vitesse comprise entre 41km/h et 58km/h. 
Il est également établi que A______, surpris par la manœuvre de la prévenue, a effectué 
un freinage d'urgence pour tenter d'éviter la collision avec la voiture, mais qu'en 
agissant de la sorte, il a perdu la maîtrise de son scooter, chuté et glissé au sol, avant de 
venir heurter le véhicule de la prévenue. Au moment de la collision, la prévenue 
circulait à une vitesse comprise entre 8km/h et 16.5km/h. 
Suite à cet accident, A______ a subi de nombreuses lésions et fractures, dont une lésion 
médullaire sévère lui ayant causé une paraplégie sensitivomotrice complète et 
irréversible au-dessous de la vertèbre T4. 
1.2.2. Il s'agit en l'espèce d'établir si la prévenue a commis une négligence. 


- 12 - 
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Après avoir contesté toute faute, affirmant avoir enclenché son indicateur de direction et 
regardé si quelqu'un arrivait en sens inverse, sans voir personne, la prévenue a indiqué 
qu'elle pensait avoir enclenché son indicateur de direction car c'était un automatisme; 
elle a confirmé avoir ralenti en arrivant à l'intersection, sans toutefois marquer un temps 
d'arrêt avant d'obliquer. 
D'après les déclarations constantes et concordantes des témoins, qu'il n'y a pas lieu de 
remettre en question, la prévenue n'a pas enclenché son indicateur de direction avant 
d'obliquer. Elle a ralenti peu avant l'intersection avec la rue Agasse, sans toutefois 
freiner, ni s'arrêter avant d'obliquer de manière franche sur la gauche. Les témoins ont 
d'ailleurs vu le scooter du plaignant au moment où la prévenue a entamé son virage. 
D'après l'un des témoins, la prévenue a tourné la tête sur sa droite à plusieurs reprises 
peu avant d'atteindre l'intersection, regardant en direction du siège passager avant de son 
véhicule, voire en direction des sièges arrières. 
S'agissant de la configuration des lieux, selon les déclarations du témoin C______, de la 
prévenue, de A______ et les images figurant à l'expertise, la visibilité n'était pas très 
bonne à l'endroit où la collision a eu lieu, alors que la manœuvre de la prévenue 
représentait un certain danger, de sorte qu'elle aurait dû faire preuve d'autant plus de 
prudence dans son exécution. 
Pour le surplus, d'après l'expertise technique, le plaignant était dans le champ de 
visibilité de la prévenue alors que cette dernière se trouvait à l'intersection. Les témoins 
se trouvant derrière la prévenue ont vu le plaignant alors que celle-ci commençait sa 
manœuvre. Rien n'explique donc qu'elle ne l'ait pas vu. La prévenue elle-même a 
affirmé ne pas avoir pu être aveuglée par le soleil. 
Il découle des éléments qui précèdent que la prévenue n'a pas marqué de temps d'arrêt 
avant de bifurquer sur la gauche et qu'elle n'a pas enclenché son indicateur de direction. 
Il apparaît également qu'elle a regardé sur sa droite, au niveau du siège avant passager 
ou des sièges arrières de son véhicule, au lieu de vouer toute son attention au trafic et 
qu'elle n'a pas regardé, juste avant de bifurquer, si la voie était libre. Aussi, seul ce 
défaut d'attention explique qu'elle n'a pas vu le scootériste. 
Il appert ainsi que la prévenue a fait preuve d'un manque d'effort blâmable et n'a pas 
déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre d'elle, bien que la 
configuration des lieux requérait d'elle une attention particulière. 
En agissant de la sorte, la prévenue a fautivement violé les règles de la circulation 
routière, notamment les art. 26 al. 1, 39 al. 1 let. a et 36 al. 3 LCR, et l'art. 14 al. 1 OCR. 
1.2.3. S'agissant du lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement de la 
prévenue et les lésions subies par le plaignant, il ressort de l'expertise technique qu'au 
vu du comportement de la première, le second aurait dans tous les cas dû ralentir, voire 
freiner, pour éviter la collision. L'expert a également affirmé que le réflexe consistant à 
effectuer un freinage d'urgence constituait la réaction ordinaire de tout scootériste dans 
ce genre de situation - ce qui est notoire -, et que dans la majorité des cas similaires, un 
tel freinage causait une perte de maîtrise du scooter et la chute du scootériste, même si 


- 13 - 
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le scootériste en question était expérimenté. Il appert ainsi que le plaignant a eu une 
réaction classique et normale en effectuant un freinage d'urgence suite au comportement 
de la prévenue, et il n'était dès lors ni anormal, ni étonnant qu'il ait chuté. 
Il découle de ce qui précède que le comportement fautif de la prévenue a causé le 
freinage d'urgence puis la chute du plaignant, laquelle est en lien direct avec les lésions 
subies, qui sont incontestablement graves. Par ailleurs, le comportement de la prévenue 
était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner la 
chute du plaignant et, de ce fait, les lésions subies par ce dernier. 
Au vu de ce qui précède, la prévenue sera reconnue coupable de lésions corporelles par 
négligence au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 CP. 
Peine 
2. 
Les faits reprochés à la prévenue se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date 
d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. 
2.1 
Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu 
de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une 
part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est 
plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que 
l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins 
que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. 
2.2. 
Dans le cas d'espèce, le nouveau droit des sanctions n'apparaît pas plus favorable 
à la prévenue, de sorte que c'est le Code pénal dans sa teneur au 31 décembre 2017 qui 
trouvera application. 
3.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 aCP). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2a CP). Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation 
personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 aCP). 
3.1.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 
aCP). 
Le jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 
3.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans 


- 14 - 
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au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits (art. 42 al. 1 aCP). 
La loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être 
renversée par le juge pour exclure le sursis, étant précisé qu'en cas d'incertitude le sursis 
prime (DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 9 ad art. 42 
CP et les références citées). 
3.2. 
En l'espèce, la faute de la prévenue est lourde. Elle a agi au mépris des règles de 
la circulation routière en ne faisant pas preuve de toute l'attention nécessaire avant 
d'entamer sa manœuvre de bifurcation. La violation de son devoir de diligence s'est 
avérée lourde de conséquences pour les plaignants, dont la vie a totalement changé 
depuis les faits, étant relevé qu'elle n'a bien entendu jamais voulu causer un tel résultat. 
La prévenue a agi par légèreté et inadvertance. 
Sa collaboration a été plutôt bonne. Il n'y a pas lieu de douter qu'elle n'a pas vu 
A______ arriver et qu'elle n'a pas compris comment l'accident avait pu survenir. 
Sa prise de conscience est moyenne. En effet, même après avoir été confrontée aux 
éléments du dossier, la prévenue peine à admettre avoir manqué de manière fautive à 
son devoir de prudence. Cela étant, il est humainement difficile d'assumer la 
responsabilité de telles conséquences dramatiques. 
Elle a toutefois formulé des excuses à l'égard des parties plaignantes. 
Elle n'a pas d'antécédent judiciaire, facteur neutre s'agissant de la fixation de la peine. 
Sa situation personnelle est sans lien avec les faits. 
Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 270 jours-amende sera prononcée. Le 
montant du jour-amende sera fixé à CHF 260.- afin de tenir compte de la situation 
personnelle et financière de la prévenue. 
Elle sera mise au bénéfice du sursis, dont les conditions d'octroi sont réalisées, et le 
délai d'épreuve sera fixé à trois ans. 
Conclusions civiles 
4.1. 
L'art. 122 al. 1 et 2 CPP habilite la victime d'une infraction à élever dans le 
procès pénal ses prétentions civiles contre l'auteur (al. 1); ses proches peuvent 
également élever, dans ce procès, les prétentions civiles qui leur sont propres (al. 2). 
4.2. 
En règle générale, selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le juge de la cause pénale doit 
statuer sur les prétentions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu. L'art. 126 al. 3 CPP l'autorise cependant, dans le cas où le jugement complet 
des prétentions civiles exigerait un travail disproportionné, à juger ces prétentions 
seulement "dans leur principe" et, pour le surplus, à renvoyer la partie plaignante à agir 
par la voie civile. Dans un procès civil ultérieur, le juge est lié par la constatation 
judiciaire déjà intervenue sur le principe de la responsabilité civile (ATF 142 III 653 
consid. 1.2; 125 IV 153 consid. 2b/aa). 


- 15 - 
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i. 
Le principe de la responsabilité 
5.1.1. En matière de circulation routière, le mode et l’étendue de la réparation du 
préjudice, tant matériel que moral, se détermine sur la base des art. 58 et 59 LCR, qui 
fixent les conditions de la responsabilité du détenteur et du conducteur de véhicules 
automobiles (ATF 132 III 249 consid. 3.1; 124 III 182 consid. 4d). Le renvoi aux 
dispositions du Code des obligations, prévu à l’art. 62 LCR, vise ainsi uniquement 
celles qui arrêtent les modalités de la réparation du tort moral (BUSSY et al., Code 
suisse de la circulation routière commenté, 4ème éd., 2015, n. 2.1 ad art 59 LCR). 
5.1.2. Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou 
blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable 
(art. 58 al. 1 LCR). 
A teneur de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il 
prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou 
d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de 
faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. 
Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute 
du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les 
circonstances (art. 59 al. 2 CP), telles que la faute du conducteur, celle du lésé ou encore 
le risque inhérent à l’emploi du véhicule automobile. En pareille hypothèse, le 
dommage total de 100% doit en principe être réparti entre les différentes causes 
pertinentes sur le plan de la responsabilité civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2). 
La répartition proportionnelle du dommage n'empêche pas d'attribuer à une cause très 
secondaire (par exemple une faute propre très légère) une quote-part si faible qu'elle ne 
doit, en pratique, pas être prise en compte (ATF 132 III 249 consid. 3.1, JdT 2006 I 468, 
SJ 2006 I 280). 
En tant que l’art. 59 al. 2 LCR prévoit un effet réducteur de la faute de la victime, le 
recours à l’art. 44 al. 1 CO, qu’il ne fait que confirmer, est inutile (ATF 124 III 182 
consid. 4d; BUSSY et al., op. cit., n. 2.1 ad art. 59 LCR et n. 1.5 ad art. 62 LCR). 
Enfin, en vertu de l'art. 61 al. 1 LCR, lorsqu'un détenteur est victime de lésions 
corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le 
dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, 
en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les 
risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition. 
5.1.3. De ces différentes dispositions, la jurisprudence et la doctrine ont tiré les 
conclusions suivantes, en faisant appels aux notions de fautes et de risques inhérents aux 
véhicules à moteur: 
- 
En cas de collision de véhicules à moteur, lorsqu'un détenteur a commis une faute 
grave et exclusive, l'autre détenteur, qui n'a pas commis de faute, n'est pas 
responsable du dommage – et ce en vertu du principe posé à l'art. 59 al. 1 CP, 


- 16 - 
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même si le risque inhérent à l'emploi de son véhicule est plus important que le 
risque inhérent à l'emploi de l'autre véhicule (BREHM, La responsabilité civile 
automobile, 2ème éd., 2010, p. 319 n. 813 et les références citées). 
- 
En cas de faute exclusive mais non grave de l'un des détenteurs, le juge doit 
déterminer les responsabilités selon l'art. 61 al. 1 LCR, en priorité d'après les fautes. 
Dans un tel cas, selon la jurisprudence, quand les risques inhérents sont égaux, ils 
sont neutralisés et seule reste la faute exclusive de l'un des détenteurs, qui est de ce 
fait aussi seul responsable (BREHM, op. cit., pp. 319-320 n. 814); si les risques 
inhérents sont inégaux, il faut en tenir compte dans l'évaluation des responsabilités 
(BREHM, op. cit., p. 331 n. 849). 
- 
Dans l'hypothèse où tous les détenteurs impliqués ont commis une faute, chacune 
d'entre elles est prise en compte lors de la répartition des responsabilités, et seuls les 
risques inhérents égaux sont neutralisés (BREHM, op. cit., p. 337 n. 867). Les 
risques inhérents d'importance inégale ne devraient pas être compensés (BREHM, 
op. cit., p. 339 n. 876). 
5.1.4. Le Tribunal fédéral a rendu les arrêts suivants relatifs à la notion de faute: 
Dans l'ATF 128 II 282, le Tribunal fédéral a qualifié de modérément grave (au sens de 
l'art. 16 al. 2 phr. 1 LCR) le comportement d'un conducteur qui avait tourné à gauche 
sans vérifier si la voie opposée était libre et avait heurté le véhicule prioritaire venant en 
sens inverse, retenant que le premier avait effectué une manœuvre hasardeuse de 
manière irresponsable. 
Dans un cas de collision entre un véhicule militaire tournant à gauche et un véhicule 
civil venant en sens inverse, il a été jugé que le conducteur du premier véhicule n'avait 
pas commis de faute grave; il avait vu l'autre véhicule approcher, mais était d'avis qu'il 
pouvait encore traverser la route à temps. Il a mal jugé, mais cette erreur était moins 
grave que s'il n'avait pas remarqué le véhicule qui approchait à cause d'une négligence 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.585/2004 du 11 janvier 2005 consid. 4.4 et 4.5). 
Dans l'arrêt 6S.11/2002 du 20 mars 2002, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y avait pas de 
négligence grave de la part d'un conducteur ayant obliqué à gauche et causé une 
collision, dans la mesure où il devait porter son attention non seulement sur les 
véhicules arrivant en sens inverse, mais également sur d'autres véhicules. 
La jurisprudence retient en outre une faute légère lorsque le conducteur a pris 
conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, 
mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du 
point de vue d'un conducteur moyen (arrêts du Tribunal fédéral 1C_382/2011 du 12 
décembre 2011 consid. 3; 6A.90/2002 du 7 février 2003 consid. 4.4). 
Dans l'arrêt 1C_382/2011 du 12 décembre 2011, le Tribunal fédéral a qualifié de faute 
légère la perte de maîtrise d’un motocycliste qui, suite au surgissement d’un renard sur 
la chaussée, avait freiné brusquement puis volontairement couché sa moto afin d’éviter 
une collision frontale avec une voiture venant en sens inverse. La doctrine a relevé que 
dans cet arrêt, le Tribunal fédéral n'a pas justifié pourquoi il ne retenait pas la 


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qualification d'"infraction particulièrement légère" (et pas seulement légère) au sens de 
l'art. 16a al. 4 LCR, bien qu'il y ait des arguments en faveur de cette qualification 
(WEISSENBERGER, Tatort Strasse Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Strassenverkehrsstrafrecht und zu den strassenverkehrsrechtlichen Massnahmen im Jahr 
2011, in SCHAFFHAUSER, Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht, 2012, p. 528). 
De manière générale, le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l’attention 
possible, et le degré de cette attention doit s’apprécier au regard de toutes les 
circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la 
visibilité, les sources de danger prévisibles, etc. Ce devoir d’attention implique 
notamment que le conducteur soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui 
menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui; la maîtrise du 
véhicule exige qu’en présence d’un danger, il actionne immédiatement les commandes 
du véhicule de manière appropriée (et avec manipulation adéquate des commandes) aux 
circonstances (MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, 
p. 313 et les arrêts cités). 
5.1.5. S'agissant des risques inhérents, le Tribunal fédéral estime que celui d'un 
motocycle n'est en principe pas plus élevé que celui d'une voiture, hormis circonstances 
particulières (arrêt du Tribunal fédéral 4A_405/2011 du 5 janvier 2012 consid. 4.2). 
Depuis l'ATF Bays (ATF 97 II 259, JdT 1972 I 449), aucun arrêt n'a été publié qui 
aurait estimé le risque inhérent du motocycle plus élevé que celui d'une voiture, en 
raison du risque propre qu'assume le motocycliste (BREHM, op. cit., p. 303 n. 768). 
Dans l'arrêt 6B_1009/2008 du 25 février 2009, le Tribunal fédéral a retenu qu'une 
voiture obliquant à gauche présentait un risque inhérent légèrement supérieur à un 
motocycle; le motocycle avait toutefois commis une faute un peu plus importante en 
dépassant la voiture, de sorte que les responsabilités devaient être partagées par moitié. 
Dans l'arrêt 4C.3/2001 du 26 septembre 2001, le Tribunal fédéral a jugé que le risque 
inhérent d'un motocycle roulant à 55km/h et celui d'une voiture qui démarrait étaient 
équivalents. 
Enfin, dans un arrêt de 1985 concernant une collision entre un autobus roulant à 25-
30km/h et un motocycliste circulant à 55-60km/h, le Tribunal fédéral a estimé que les 
risques inhérents étaient égaux, la masse de l'autobus égalant la vulnérabilité du 
motocycliste (BREHM, op. cit., pp. 323-324 n. 825 et la référence à l'ATF 23.10.1985, 
SUVA/VZO et VVST, consid. 3a). 
5.2. 
En l'espèce, il convient d'évaluer les fautes commises par la prévenue et par le 
plaignant, et, si nécessaire, les risques inhérents relatifs à l'usage des véhicules 
employés. 
5.2.1. Il est établi que la prévenue a commis une faute en obliquant à gauche sans s'être 
arrêtée, sans avoir enclenché son indicateur de direction et sans avoir voué toute son 
attention à la circulation, en particulier au trafic venant en sens inverse. Au vu de la 
jurisprudence précitée, une telle faute doit être qualifiée de grave. En effet, 
contrairement à l'arrêt 2A.585/2004 précité, la prévenue n'a pas simplement estimé 


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qu'elle pouvait traverser avant de croiser le véhicule arrivant au sens inverse; elle n'a pas 
du tout vu le scootériste arriver, en raison d'une inattention injustifiable, ce qui constitue 
une faute bien plus importante. En l'espèce, le comportement de la prévenue se 
rapproche de celui décrit dans l'ATF 128 II 282. Par conséquent, la faute doit être 
qualifiée de grave, étant précisé qu'elle se situe à la limite inférieure de la faute grave. 
S'agissant du plaignant, la situation diffère de celle décrite dans l'arrêt 1C_382/2011 du 
12 décembre 2011, dans la mesure où, en l'espèce, ce n'est pas volontairement que le 
plaignant a couché son scooter. On ne saurait retenir qu'il n'a pas suffisamment pris 
conscience du danger spécifique et adapté sa vitesse et sa vigilance à cause d'une 
mauvaise appréciation de la situation, compréhensible du point de vue d'un conducteur 
moyen; en effet, d'après l'expert et selon l'expérience ordinaire de la vie, le plaignant a 
eu une réaction parfaitement normale en effectuant un freinage d'urgence, ce qu'il était 
d'ailleurs obligé de faire s'il voulait éviter un choc entre son scooter et la voiture de la 
prévenue. En outre, il ne pouvait s'attendre à ce que la prévenue oblique à gauche, dans 
la mesure où elle n'avait pas enclenché l'indicateur de direction ni marqué d'arrêt, de 
sorte que son temps de réaction s'en est trouvé raccourci. Il s'impose ainsi de distinguer 
le cas d'espèce de celui de l'arrêt 1C_382/2011. Ainsi, la faute du plaignant doit tout au 
plus être qualifiée de particulièrement légère, à tel point qu'il ne se justifie pas de la 
prendre en compte en pratique. 
5.2.2. En présence d'une faute grave de la prévenue et d'une absence de faute du 
plaignant, c'est le principe énoncé à l'art. 59 al. 1 LCR qui s'applique, à savoir que le 
plaignant n'est pas responsable du dommage, sans qu'il ne soit nécessaire d'analyser les 
risques inhérents à l'emploi des véhicules impliqués. 
En admettant même que les risques inhérents respectifs des véhicules impliqués doivent 
être analysés en cas de faute exclusive de la prévenue, en l'espèce, l'instabilité du 
scooter et la masse de la voiture doivent être considérés comme des risque égaux, 
conformément à la jurisprudence applicable en la matière. La vitesse du scooter, située 
entre 41km/h et 58km/h, était certes significative, mais elle n'apparait pas comme étant 
suffisamment importante pour constituer un risque inhérent en soi. Par conséquent, 
même dans cette hypothèse subsidiaire, les risques inhérents sont neutralisés et la faute 
prépondérante de la prévenue l'emporte. 
5.3. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient que la prévenue est responsable à 
100% du dommage causé au plaignant. S'agissant du calcul du montant du dommage 
matériel, les parties plaignantes seront renvoyées à agir par la voie civile en application 
de l'art. 126 al. 3 CPP. 
ii. 
L'indemnité pour tort moral de la victime 
6.1.1. En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. 
Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut que la victime ait subi un tort 
moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit 


- 19 - 
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illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et 
que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 132 III 26 consid. 
5.1.1). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable. Le juge en proportionnera ainsi le montant à la gravité de l'atteinte subie et 
évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 
consid. 5.1; 129 IV 22 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_646/2008 du 23 avril 
2009 consid. 6.1 et les références citées). S'agissant du montant alloué en réparation du 
tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, 
puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe (arrêt 
du Tribunal fédéral 6S.334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 5.2). 
6.1.2. Une des méthodes admises par le Tribunal fédéral pour déterminer l'indemnité 
pour tort moral est celle du calcul en "deux phases" (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 consid. 3.1.1 et les références citées). 
La première phase consiste à déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la 
seconde implique une adaptation de cette somme aux circonstances du cas d'espèce 
(ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 
consid. 3.1.1 et 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1). 
Dans la première phase, le juge examine la gravité objective de l'atteinte et dégage un 
montant indicatif fondé sur l'atteinte à l'intégrité, par analogie aux règles de l'art. 24 de 
la Loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (RS 832.20; LAA) et de 
l'annexe 3 à l'Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (RS 832.202; 
OLAA). Ce montant est un simple point de départ, qui vise à faire démarrer la réflexion 
du juge sur des bases claires et objectives, identiques pour tous. A teneur de l'art. 25 
LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) est allouée sous forme de prestation 
en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à 
l'époque de l'accident et est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Selon 
l'art. 22 OLAA, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016, le montant maximum du 
gain assuré s’élève à CHF 148'200.- par an. Selon l'annexe 3 à l'OLAA, dans un cas de 
paraplégie, l'IPAI s'élève en règle générale à 90% du gain maximum assuré. 
Dans la seconde phase, il s'agit de prendre en compte, vers le haut ou vers le bas, tous 
les éléments propres au cas d'espèce, de sorte que le montant finalement alloué tienne 
compte de la souffrance effectivement ressentie par le demandeur (GUYAZ, Le tort 
moral en cas d'accident: une mise à jour, SJ 2013 II 215, p. 242), ce qui revient à 
reconsidérer les éléments déterminants pour décider de l'octroi ou non d'une indemnité 
en réparation pour tort moral (THÉVENOZ/WERRO, Commentaire romand du Code 
des obligations I, 2ème éd., 2012, n. 19 ad art. 47 CO). Les facteurs qui entrent en 
considération découlent en général des circonstances de l'événement, des effets 


- 20 - 
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particuliers sur le lésé ne relevant pas de l'invalidité médico-théorique et des 
circonstances particulières, notamment le jeune âge ou l'âge avancé du lésé ou encore 
son état de santé avant l'événement dommageable. Font notamment partie des facteurs 
menant à l'augmentation du tort moral, le nombre et la dangerosité des opérations, le 
genre et les suites de la lésion, les conséquences éloignées non évaluables et les craintes 
qui en résultent, les longs séjours hospitaliers contraignant le lésé à limiter les contacts 
sociaux avec la famille ou les amis, les efforts particuliers du lésé dans le cadre de sa 
réadaptation, les douleurs (dans le passé et l'avenir), pour autant qu'elles dépassent ce 
qui peut raisonnablement être supporté, l'éloignement du cadre de vie habituel, la perte 
de mobilité, soit la contrainte de devoir se déplacer uniquement avec des moyens 
auxiliaires ou avec l'aide d'un tiers, la restriction dans les loisirs, l'impossibilité 
d'accomplir les loisirs que le lésé pratiquait avant l'événement. S'agissant des facteurs 
tendant à la réduction du tort moral figure notamment la faute concomitante du lésé 
(HÜTTE/GROSS et al., Le tort moral, tableaux de jurisprudence comprenant des 
décisions judiciaires rendues de 1990 à 2005, vol. I, 3ème éd., 2005, p. 71 a à 77 a et 79 
a). 
S'il choisit le calcul en "deux phases", le juge devra appliquer les principes en vigueur 
au moment du jugement quant aux ayants droit, aux circonstances particulières à 
prendre en compte, au rapport du montant de base avec le gain maximum assuré au sens 
de la LAA, ainsi qu'à propos de l'augmentation maximale possible de ce montant de 
base au cours de la seconde phase. Par contre, s'agissant de chiffrer ledit montant, il se 
fondera sur le gain maximum assuré au moment de l'accident, tout en assortissant 
l'indemnité finale d'un intérêt de 5% l'an depuis cette date (GUYAZ, op. cit., pp. 262-
263). 
Dans l'arrêt 4C.103/2002 du 16 juillet 2002, le Tribunal fédéral a confirmé à 
CHF 120'000.- le tort moral alloué à un ouvrier tombé d'un toit, ayant subi une 
paraplégie complète et un trouble neurogène de la vessie, des dysfonctions intestinale et 
sexuelle, une reconversion professionnelle et une incapacité de travail de 50%. 
L'intéressé avait fait un séjour de réadaptation de cinq mois au Centre de Nottwil, se 
réveillait la nuit à cause de contractions musculaires, avait des douleurs lombaires 
constantes, devait souvent s'allonger pendant la journée, était limité dans sa liberté de 
mouvement quotidienne, dépendait d'une aide, avait rompu avec sa petite amie et ne 
pouvait plus se livrer à ses activités physiques préférées. 
6.1.3. Le législateur considère qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 24 
LAA est de même nature que l'indemnité pour tort moral prévue en droit privé et que, 
par voie de conséquence, l'assureur social est subrogé à concurrence des montants qu'il 
a versés à ce titre dans les prétentions que les lésés peuvent faire valoir contre le tiers 
responsable en application de l'art. 47 CO (GUYAZ, op. cit., p. 226). 
6.2. 
Le plaignant sollicite un montant de CHF 150'000.- à titre de réparation de son 
tort moral, avec intérêts à 5% dès le 15 octobre 2017. 
L'intéressé a été hospitalisé durant trois semaines aux HUG, dont une semaine et demi 
aux soins intensifs, et a passé sept mois au Centre de Nottwil. 


- 21 - 
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Il souffre d'une paraplégie sensori-motrice complète et irrémédiable au-dessous de la 
vertèbre T4, soit de la poitrine au bout des pieds. Aucune guérison ni amélioration de la 
motricité n'est envisageable. Il souffre également de troubles neurogènes des fonctions 
vésicale, intestinale, cardio-vasculaire et sexuelle, de douleurs liées aux escarres, d'un 
syndrome d'apnées obstructives du sommeil et d'hypertension, il a des fourmillements 
quasi permanents dans les jambes, doit se mouvoir toutes les trente minutes pour éviter 
les spasmes et ressent de fortes douleurs au niveau de la zone intermédiaire entre les 
parties sensible et insensible de son corps. Il a besoin de l'aide quotidienne d'une aide-
soignante, en particulier le matin, pour l'aider à se laver et à s'habiller. Ses nuits sont 
constamment entrecoupées. 
Son épouse et lui ont dû déménager dans un nouvel appartement adapté à leurs besoins. 
Avant l'accident, il voyageait et pratiquait de nombreux sports tels que le tennis, le 
bateau et la course à pied, autant d'activités auxquelles il a dû renoncer. 
Il a été incapable de travailler depuis le jour de l'accident jusqu'au 31 mars 2019. 
Cependant, dès septembre 2018, il a pu reprendre graduellement, à 20%, son activité 
d'indépendant. 
L'IPAI allouée au plaignant par I______ SA est de CHF 133'380.- et correspond à une 
atteinte de 90%. Ce montant constitue la base de l'indemnité pour tort moral en 
application de la méthode des deux phases. Il convient de retenir en faveur de 
l'augmentation de ce montant l'atteinte définitive à l'intégrité corporelle et les 
souffrances psychiques engendrées par la paraplégie, le long séjour au Centre de 
Nottwil, le changement radical de qualité de vie en lien avec la paraplégie, notamment 
les aspects logistiques, sociaux et sportifs, le fait que le plaignant et son épouse ont dû 
renoncer aux projets qu'ils avaient prévus pour leur retraite, le fait que le plaignant, en 
raison de son âge, a de nombreuses difficultés de réadaptation, notamment en ce qui 
concerne les transferts, et le fait qu'aucune amélioration de son état n'est possible. 
Par conséquent, le principe d'un tort moral est acquis au plaignant et un montant de 
CHF 150'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 octobre 2017 lui sera alloué afin de tenir 
adéquatement compte des souffrances endurées. 
Le montant alloué étant partiellement couvert par l'IPAI versée, I______ SA sera en tant 
que de besoin subrogée à la partie plaignante à due concurrence, conformément à l'art. 
72 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (RS 830.1; LPGA). 
iii. 
L'indemnité pour tort moral du proche de la victime 
7.1. 
Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à 
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
Les proches d'une personne victime de lésions corporelles peuvent obtenir réparation du 
tort moral qu'ils subissent de ce chef si leurs souffrances revêtent un caractère 
exceptionnel, c'est-à-dire s'ils sont touchés de la même manière ou plus fortement qu'en 
cas de décès (ATF 125 III 412 consid. 2a; 117 II 50 consid. 3a). Il est ainsi admis que la 


- 22 - 
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douleur morale des proches d'une personne devenue gravement invalide à vie, à la suite 
d'un accident, est généralement supérieure à celle résultant d'un décès (ATF 113 II 339 
consid. 6) et que son intensité est aussi fonction du degré de parenté (ATF 114 II 150). 
La jurisprudence a reconnu un tel droit au conjoint (ATF 112 II 220, JdT 1986 I 452). 
Dans un considérant non publié de l’ATF 122 III 5 (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.94/1995 du 27 décembre 1995 consid. 4a), il a été jugé qu’en principe, l’indemnité 
d’un proche parent – en l’espèce le conjoint – devait correspondre environ à la moitié de 
celle allouée à la victime elle-même. La souffrance des proches dépend également du 
lien de parenté et surtout de la charge concrète que représente la victime pour les siens. 
Dès lors, le principe d’une indemnité équivalente à la moitié de celle allouée à la 
victime elle-même n’a de sens que si le conjoint s’occupe réellement de celle-ci. Si tel 
n’est pas le cas, ce montant doit être réduit en conséquence au cours de la seconde phase 
(GUYAZ, op. cit., p. 252). 
7.2. 
En l'espèce, B______ peut prétendre à l'allocation d'une indemnité pour tort 
moral, dans la mesure où elle a subi une atteinte grave à sa personnalité du fait des 
conséquences du comportement de la prévenue. En effet, elle est mariée depuis 37 ans à 
A______, avec lequel elle a deux enfants. Son quotidien a été profondément bouleversé 
depuis l'accident. Elle a d'abord vécu le choc de l'accident, puis l'hospitalisation et la 
longue convalescence de son époux, avant de devoir réapprendre à vivre dans des 
conditions totalement différentes en compagnie d'un homme changé et marqué 
définitivement dans sa santé physique. Elle a également été atteinte psychologiquement; 
elle a été – et est toujours – suivie par un psychiatre pour apprendre à faire le deuil de sa 
vie de couple telle qu'elle existait avant l'accident, et à faire confiance à son époux dans 
ses efforts de réadaptation. Il convient également de tenir compte du fait que les projets 
du couple pour leur retraite ont été anéantis, ce qui touche les deux époux. En outre, 
B______ supporte une charge administrative très lourde depuis l'accident. Ces facteurs 
doivent indéniablement conduire à la fixation d'une indemnité substantielle. 
Au vu de ce qui précède, le principe d'un tort moral est acquis à la plaignante et le 
montant sollicité, s'élevant à CHF 60'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 octobre 2017, 
lui sera alloué à ce titre. 
Indemnités et frais 
8.1. 
L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle 
obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions 
à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette 
obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les 
prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Si, en sus de sa 
participation à la procédure pénale, la partie plaignante intervient aussi pour obtenir la 
réparation du dommage corporel, matériel ou moral que lui a causé l'infraction, il faut 


- 23 - 
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en principe que ses conclusions civiles soient admises, au moins partiellement. En cas 
d'adjudication partielle des conclusions de la partie plaignante, les dépens des parties 
peuvent être compensés ou mis proportionnellement à la charge de chacune d'entre 
elles, en principe en identifiant séparément chaque acte de procédure et son incidence 
sur les frais exposés des parties (KUHN/JEANNERET, Commentaire romand du Code 
de procédure pénale, 2011, n. 2-3 ad art. 433 CPP et les références citées). 
8.2. 
Les plaignants ont obtenu gain de cause, dans la mesure où la prévenue sera 
condamnée et où leurs conclusions civiles seront admises. Pour le surplus, les montants 
réclamés sont chiffrés et justifiés. 
La prévenue sera dès lors condamnée à verser aux parties plaignantes CHF 26'838.65 à 
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
9. 
Vu le verdict de culpabilité, les frais de la procédure, y compris un émolument 
de jugement de CHF 1'500.-, seront mis à la charge de la prévenue (art. 426 al. 1 CPP et 
art. 9 al. 1 let. d du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [E 4 10.03]). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Déclare X______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 
al. 2 CP). 
Condamne X______ à une peine pécuniaire de 270 jours-amende (art. 34 aCP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 260.-. 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 
aCP et 44 CP). 
Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne X______ à payer à A______, à titre de réparation du tort moral, CHF 
150'000.-, avec intérêts à 5% dès le 15 octobre 2017 (art. 47 CO). 
Condamne X______, sur le principe, à rembourser ses frais à A______ et à lui payer 
des dommages-intérêts résultant de son incapacité de travail et de l'atteinte portée à son 
avenir économique (art. 46 al. 1 CO) 
Renvoie A______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 3 CPP). 


- 24 - 
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Condamne X______ à payer à B______, à titre de réparation du tort moral, CHF 
60'000.-, avec intérêts à 5% dès le 15 octobre 2017 (art. 49 CO). 
Condamne X______ à verser à B______ et A______ CHF 26'838.65 à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 
CPP). 
Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 13'234.90, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office 
cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service de 
l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Katia BRUSCO 
 
La Présidente 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
 
Voies de recours 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 11488.90 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 105.00 


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Frais postaux (convocation) 
CHF 42.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 49.00 
Total CHF 13'234,90 
 
========== 
 
 
Notification postale à X______, soit pour elle à son conseil 
 
Notification à B______, soit pour elle à son conseil 
 
Notification à A______, soit pour lui à son conseil 
 
Notification postale au Ministère public