ge_gerichte · DAS/37/2016 · 2014-09-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25492/2015-CS 
DAS/37/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 FÉVRIER 2016 
 
Requête (C/25492/2015-CS) formée le 1er décembre 2015 par A_____ et B_____, 
domiciliés ______, ______, Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de 
C_____, née le ______ 2013. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 février 2016 
à : 
- Madame A_____ 
Monsieur B_____ 
______, ______ Genève. 
- AUTORITÉ CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIÈRE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT. 


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C/25492/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, né le ______ 1971 à ______ (______), de nationalité ______ et 
A_____, née le ______ 1971 à ______ (______), de nationalité ______ et 
1______, ont contracté mariage le ______ 2010 à ______ (______/______). 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
b) C_____ est née le ______ à ______ (1______). Le ______ 2014, l'enfant a été 
placée auprès du couple A______ et B______ à Genève, par décision de la 
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de 1______, B______ ayant été 
nommée tutrice légale de l'enfant. 
c) C_____ est arrivée à Genève le ______ 2014. Par ordonnance du 9 septembre 
2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après le Tribunal de 
protection) a instauré une curatelle en sa faveur. 
d) Les A______ et B______ ont reçu, le 26 janvier 2015, une autorisation 
d'accueillir l'enfant en vue d'adoption, délivrée par le Service d'autorisation et de 
surveillance des lieux de placement. 
e) Ce dernier a rendu un rapport, non daté, dont il ressort que C_____ est née à 
l'hôpital ______ (1______), étant précisé que sa mère a accouché "sous X"; le 
dossier ne contient par ailleurs aucune indication concernant son père. Elle s'est 
attachée aux époux A______ et B______ et se développe harmonieusement. Elle 
est décrite comme étant une petite fille très communicative et d'une nature plutôt 
joyeuse. La situation financière du couple A______ et B______ est saine. 
Le 8 septembre 2015, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 
placement a proposé la levée du mandat de curatelle et a recommandé le prononcé 
de l'adoption de l'enfant, étant précisé que les époux A______ et B______ 
souhaitent qu'elle se prénomme désormais C_____. 
f) Par ordonnance du 30 novembre 2015, le Tribunal de protection a consenti à 
l'adoption de l'enfant C_____ par les époux A______ et B______. 
g) Par requête du 1er décembre 2015 adressée à la Cour de justice, ceux-ci ont 
formellement sollicité le prononcé de l'adoption de C_____ et ont confirmé 
souhaiter qu'elle se prénomme désormais C_____. 
EN DROIT 
1. 
1______ n'est pas partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la 
protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, de 
sorte que l'adoption à prononcer en l'espèce est régie par la Loi fédérale du 18 
décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP). 


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C/25492/2015-CS 
Compte tenu du domicile des requérants à Genève, la Cour de justice civile est 
compétente pour prononcer l'adoption (art. 75 al. 1 LDIP; art. 120 al. 1 let. c 
LOJ). Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP). 
2. 
Les requérants, mariés, remplissent toutes les conditions exigées par la loi pour 
que l'adoption soit prononcée. 
Ils sont en effet âgés de plus de trente-cinq (art. 264a al. 2 CC) et l'écart d'âge 
entre eux-mêmes et l'enfant est supérieur à 16 ans (art. 265 al. 1 CC). Les 
requérants ont, en outre, pourvu de manière adéquate à l'éducation et à l'entretien 
de l'enfant pendant plus d'un an (art. 264 CC). 
Il ressort par ailleurs de l'enquête exigée par l'art. 268a CC et effectuée par les 
services genevois compétents, que l'adoption de la mineure par les époux 
A______ et B______ sert son intérêt (art. 264 CC). 
Le Tribunal de protection a enfin donné son consentement à l'adoption sollicitée 
(art. 265 al. 3 CC) et il sera fait abstraction du consentement des parents 
biologiques, demeurés inconnus (art. 265c ch. 1 CC), étant relevé que la mère, qui 
a choisi d'accoucher de manière anonyme, a selon toute vraisemblance consenti 
d'entrée de cause à l'adoption de son enfant. 
Au vu de ces éléments et des liens affectifs qui unissent les requérants à l'enfant, 
tels qu'ils ressortent du rapport de fin de tutelle (art. 268a al. 1 CC), les conditions 
posées à l'adoption sont réunies. Celle-ci sera prononcée et l'enfant portera 
désormais les prénoms de C_____, conformément au souhait des requérants (art. 
267 al. 3 CC). 
3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; art. 18 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC) sont mis à la 
charge des requérants, conjointement et solidairement. Ils sont entièrement 
compensés avec l'avance de frais de même montant d'ores et déjà versée, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 
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C/25492/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de la mineure C_____, née le ______ 2013 à ______ (1______), 
par les époux B______, né le ______ 1971 à ______ (______/______), de nationalité 
______ et A_____, née ______ le ______ 1971 à ______ (______/______), de 
nationalité ______ et 1______. 
Dit qu'à l'avenir l'adoptée portera les prénoms de C_____. 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge des requérants et les 
compense avec l'avance de même montant d'ores et déjà versée. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
Annexes pour l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.