ge_gerichte · DCSO/307/2013 · 2013-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3115/2013-CS 
DCSO/307/13
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2013 
 
Plainte 17 LP (A/3115/2013-CS) formée en date du 26 septembre 2013 par 
M. L______, élisant domicile en l'étude de Me Jean-Marie FAIVRE, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 16 décembre 2013 
à : 
- M. L______ 
c/o Me Jean-Marie FAIVRE, avocat 
Rue de la Rôtisserie 2 
 
Case postale 3809 
 
1211 Genève 3. 
 
- M. U______ 
c/o Me Jacques ROULET, avocat 
Boulevard des Philosophes 9 
 
1205 Genève. 
 
- Office des poursuites. 
 


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A/3115/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a. M. U______ a fait notifier, le 6 août 2013, à M. L______ le commandement de 
payer la somme de 58'404 fr., poursuite n° 13 xxxx93 C. 
Celui-ci soutient avoir retiré le pli à la Poste et avoir immédiatement signifié son 
opposition. Il se réfère à un courrier de La Poste du 17 septembre 2013, qui retient 
qu' "il est regrettable que vos envois n'aient pas été correctement notifiés par notre 
personnel à l'office de poste. Nous vous prions de bien vouloir accepter nos 
excuses pour cet incident." 
b. L'opposition n'ayant pas été enregistrée, le créancier a requis la continuation de 
la poursuite. 
c. Le poursuivi a reçu l'avis de saisie, qui y a fait suite, le 16 septembre 2013. 
B. 
Par acte expédié le 26 septembre 2013 au greffe de la Chambre de surveillance en 
matière de poursuites et faillites, M. L______ forme plainte contre cet avis, dont il 
demande l'annulation. Il expose que l'employé de la Poste lui aurait présenté ses 
excuses du fait que l'opposition n'avait pas été enregistrée. Il avait déjà formé 
opposition lors de la notification d'autres commandements de payer intervenue à 
la requête du même créancier. Son épouse l'avait accompagné et pouvait attester 
de ses dires. 
Le créancier a conclu au rejet de la plainte, alors que l'Office des poursuites (ci-
après: l'Office) s'en est rapporté à justice. 
C. 
Lors de l'audience, qui s'est tenue le 4 décembre 2013 devant la Chambre de 
céans, l'épouse du plaignant a confirmé qu'elle avait accompagné son mari à la 
Poste lorsque celui-ci était allé chercher le pli recommandé. Ce dernier avait 
immédiatement formé opposition. Elle-même était intervenue dans la 
conversation en précisant que le couple refusait la poursuite. L'employée n'avait 
donné aucune explication quant à une éventuelle marche à suivre. Le poursuivi 
avait ensuite signé sur la borne située à côté du guichet et le couple était parti, 
convaincu d'avoir fait le nécessaire. 
L'employée de la Poste, qui y travaille depuis 12 ans, a déclaré qu'elle avait 
l'habitude de notifier des commandements de payer. Le commandement de payer 
litigieux portait son écriture et sa signature. Elle procédait toujours de la même 
manière, à savoir qu'elle présentait le document au poursuivi en le priant d'en 
prendre connaissance et de préciser s'il souhaitait former opposition ou non. Si tel 
était le cas, elle le notait à la main sous la rubrique "opposition" et demandait au 
poursuivi de contresigner son texte. Elle ne se souvenait pas de la manière dont la 
notification au plaignant s'était passée. Elle pouvait uniquement dire qu'elle 


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procédait systématiquement de la manière décrite. Elle s'assurait toujours d'avoir 
reçu une réponse claire du débiteur à la question de savoir s'il souhaitait former 
opposition. Elle ne pensait pas qu'il puisse y avoir un oubli de sa part de noter une 
opposition, dans la mesure où s'il y en avait une, elle la faisait contresigner, d'une 
part, et où, d'autre part, elle informait le poursuivi de son droit de former 
opposition. En 12 ans, c'était la première fois qu'un oubli lui était reproché. Elle 
excluait formellement avoir omis de noter l'opposition dans la présente cause. 
Le plaignant a indiqué qu'il avait tout de suite réalisé que le document que lui 
présentait l'employée de la Poste était un commandement de payer. Il avait alors 
immédiatement dit qu'il formait opposition, avant que l'employée lui donne 
d'explication. La notification ne s'était donc pas précisément déroulée telle que 
décrite par le témoin. Lorsqu'il avait reçu la première fois un commandement de 
payer, il avait en revanche contresigné l'opposition, comme l'avait évoqué le 
témoin. La première fois, il avait directement signé sur le commandement de 
payer, la seconde fois sur la borne. Il était parti de l'idée que sa signature sur la 
borne valait opposition. Le courrier de la Poste qu'il avait produit faisait suite à 
l'entretien qu'il avait eu avec le directeur de la Poste de G_____. Celui-ci lui avait 
signalé que dans la mesure où l'employé ne se souvenait pas comment la 
notification s'était faite, un courrier d'excuse lui serait adressé. 
La cause a ensuite été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie 
judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel l'avis de saisie. 
Déposée dans le délai de dix jours dès réception de l'avis de saisie (art. 17 al. 2 
LP) et respectant les exigences de forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP et 
art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), la plainte est 
recevable. 
2. 
Dans la mesure où le plaignant soutient avoir formé opposition au commandement 
de payer et qu'une telle opposition, non levée, n'aurait pas permis la continuation 
de la poursuite ayant conduit à la notification de l'avis de saisie, il convient 
d'examiner si opposition a été formée. 
2.1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par 
écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de 
payer ou à l'Office dans les dix jours à compter de la notification du 


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commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). Le délai de dix jours pour faire 
opposition est péremptoire. 
Si l’opposition est formée lors de la notification du commandement de payer, 
l’agent notificateur doit le mentionner immédiatement sur les deux exemplaires du 
commandement de payer (art. 72 al. 2 LP). Un commandement de payer comporte 
explicitement une rubrique "Opposition" et une mention pré-imprimée spécifique: 
"Le débiteur est autorisé à déclarer son opposition au moment de la notification. 
Dans ce cas, l’opposition est consignée sur chaque exemplaire et le fonctionnaire 
qui procède à la notification en donne acte en apposant sa signature". 
Le commandement de payer dont fait partie le talon de notification est un titre 
officiel au sens de l'art. 9 CC et a pleine valeur de preuve pour son contenu, sous 
réserve de la preuve du contraire (art. 8 al. 2 LP). Il appartient à l’office de 
prouver la notification du commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2) et 
au débiteur de prouver la déclaration d’opposition; comme celle-ci peut être 
fournie verbalement, la preuve de son annonce ne doit pas être soumise à des 
exigences trop strictes (DCSO/349/2010 du 4 août 2010). L'attestation de 
l'opposition sur les deux exemplaires du commandement de payer, par celui qui 
procède à la notification, n'est pas une condition de validité de l'opposition mais 
sert uniquement à faciliter au débiteur la preuve de la déclaration verbale (ATF 85 
III 167, JdT 1960 II 39/40 consid. 2). Cela étant, la prudence impose au débiteur 
soit de faire opposition lors de la notification du commandement de payer et de 
veiller à ce que la personne qui procède à la notification atteste l’opposition 
conformément à la prescription figurant sur la formule du commandement de 
payer, soit de faire opposition par écrit (si possible par lettre recommandée), soit 
de la faire par une déclaration à l’office. A défaut, le débiteur court le risque de ne 
pas pouvoir prouver son opposition (ATF 119 III 8, JdT 1995 II 83-84 consid. 2.b; 
DCSO/349/2010 du 4 août 2010; DCSO/108/2010 du 18 février 2010). 
2.2 En l'espèce, l'employée postale n'a pas fait mention d'une opposition lors de la 
notification du commandement de payer au plaignant le 6 août 2013. Il ressort très 
clairement des déclarations de l'agent notificateur, faites après avoir été exhortée à 
dire la vérité, qu'elle a l'habitude de notifier des commandements de payer et 
qu'elle demande systématiquement lors de la notification si la personne poursuivie 
veut faire opposition. Le témoin a été formel en excluant toute possibilité d'oubli, 
dès lors qu'en cas d'opposition, elle la notait elle-même et faisait contresigner 
l'opposition par le poursuivi. 
 
Certes, l'épouse du plaignant est venue corroborer la version de celui-ci, à savoir 
qu'il avait immédiatement indiqué à l'employée de la Poste qu'il formait 
opposition. Cela étant, compte tenu du lien conjugal unissant l'épouse au 
poursuivi, sa déclaration doit être appréciée avec retenue. Par ailleurs, rien ne 
permet de mettre en doute les propos du témoin. En outre, le courrier de la Poste 


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produit par le plaignant ne permet pas de retenir que celle-ci reconnaîtrait que 
l'opposition n'avait, à tort, pas été enregistrée. Le plaignant a d'ailleurs précisé en 
audience que le directeur de la Poste de G______ lui avait indiqué que, dès lors 
que l'employée ne se souvenait pas comment la notification s'était faite, un 
courrier d'excuses lui serait adressé. Il ne peut donc être déduit de ce courrier 
qu'opposition aurait été formée, mais pas enregistrée. Enfin, le plaignant a indiqué 
qu'il avait déjà formé opposition à un commandement de payer précédent et qu'il 
avait alors contresigné sa déclaration d'opposition. Au vu de cette précédente 
expérience, le plaignant - à qui incombe le fardeau de la preuve de son opposition 
- aurait dû s'assurer que son opposition avait bien été enregistrée. La prudence lui 
imposait en effet de veiller à ce que l'employée de la Poste atteste de l’opposition 
qu'il venait de former. 
 
Au vu des éléments qui précèdent, il convient de constater que le plaignant n'a pas 
apporté d'indices suffisants prouvant l'opposition qu'il soutient avoir formée. 
Aucun autre grief n'est soulevé à l'encontre de l'avis de saisie. 
Infondée, la plainte doit être rejetée. 
3. 
L'attention du plaignant est toutefois attirée sur le fait que la procédure 
d'exécution forcée comprend deux possibilités auxquelles le débiteur peut recourir 
si le délai pour faire opposition n’a pas été respecté. Le poursuivi peut requérir en 
tout temps du tribunal du for de la poursuite l’annulation de la poursuite s’il 
prouve par titre que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais (art. 85 LP), ou 
la constatation par le juge que la dette n’existe pas ou plus (art. 85a LP). Dans le 
canton de Genève, le Tribunal de première instance est compétent pour connaître 
de telles actions, par voie de procédure sommaire pour l’action de l’art. 85 LP 
(art. 251 let. c CPC) et par voie de procédure ordinaire pour l’action de l’art. 85a 
LP (art. 219ss CPC). 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être 
alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 26 septembre 2013 par M. L______ contre l'avis 
de saisie, poursuite n° 13 xxxx93 C. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Paulette DORMAN, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Paulette DORMAN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.