ge_gerichte · ATA/724/2024 · 2024-06-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3876/2023-FPUBL 
ATA/724/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 18 juin 2024 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Robert ASSAËL, avocat 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
intimé 
 
 


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A/3876/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, 
né 
en 
1973, 
a 
été 
engagé 
par 
l'Hospice 
général 
(ci-après : l'hospice) avec effet au 1er janvier 2016, en tant qu'intendant social de 
proximité rattaché à l'aide aux migrants, sous le statut d'auxiliaire et à un taux de 
100%. Il a été nommé fonctionnaire dès le 1er janvier 2018. 
b. D'abord rattaché au centre d'hébergement collectif (ci-après : CHC) de B______, 
puis à celui C______, il a exercé depuis le 1er octobre 2021 au CHC D______ à 
E______. 
c. Ses évaluations effectuées par trois responsables hiérarchiques distincts, en mars 
et en novembre 2016, puis en octobre 2017 et en janvier 2021, étaient globalement 
bonnes. 
Les deux premières évaluations de 2016 soulignaient son autonomie, son esprit 
d’initiative, sa flexibilité ainsi que sa « force tranquille » lui permettant de se faire 
respecter des jeunes migrants non accompagnés résidants dans le foyer de 
B______ ; certains aspects (communication, encadrement des bénéficiaires, 
coordination et échanges entre professionnels) devaient être améliorés. L’objectif 
lié au renforcement de la sécurité incendie et à la sécurité des résidents était 
considéré atteint, lors de l’évaluation de novembre 2016, mais l’absence d’un 
exercice pratique d’évacuation pour correctement informer les jeunes et les 
collaborateurs était déploré. L’importance de ce point était soulignée par l’intéressé 
prévoyant, en accord avec d’autres collaborateurs, dont le responsable de la 
sécurité, de prendre d’autres mesures liées à la gestion en cas d’incendie. 
Lors de la troisième évaluation de 2017, toutes les compétences étaient considérées 
atteintes par sa nouvelle supérieure hiérarchique. L’intéressé était un collaborateur 
« hors pair » ayant démontré un « engagement sans faille » et une « grande énergie » 
afin de résoudre diverses situations et améliorer le cadre de vie des résidents. Il 
avait toutes les qualités requises pour travailler avec des mineurs : il était clair, 
positionné de manière « plus qu’adéquate » et respectueux. Ses objectifs étaient de 
continuer à contribuer à la réorganisation du foyer de B______, à améliorer 
l’hygiène du foyer et à travailler sur les aspects de prévention « incendie ». 
d. Dans sa dernière évaluation de novembre 2021 au CHC D______ à E______, 
son nouveau supérieur hiérarchique, F______, a fixé des objectifs à l’intéressé dont 
l’arrivée remontait à un mois environ, sans se prononcer sur ses prestations mais 
relevant qu’il s’agissait d’un « professionnel motivé et compétent ». Tous deux se 
réjouissaient de cette collaboration. 
Parmi les quatre objectifs fixés, il y avait celui de la participation au concept de 
sécurité, selon la directive y relative ainsi que les exercices périodiques ou contrôles 
organisés par le service « sécurité », avec comme résultat attendu : des réactions 
« adéquates » en cas de problème de sécurité, alarme, etc. Les autres objectifs 


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portaient sur le maintien de lieux d’habitation dûment entretenus, le bon 
fonctionnement des installations communes, la préservation de bonnes relations 
avec tout le monde (collègues, habitants, visiteurs, voisinage, partenaires internes 
et externes, etc.) et une ambiance de travail respectueuse et motivante. 
B. a. Le local du sous-sol du CHC est, selon le rapport d’enquête administrative dont 
il sera question ci-après, utilisé comme salle de pause depuis fin 2015 ou 2016 et 
par les intendants sociaux pour y prendre leurs repas. Il s’y trouvait à tout le moins 
un frigo, un micro-ondes et une plaque de cuisson. L’endroit était aussi utilisé 
comme espace de stockage. La hiérarchie était au courant. Hormis une interdiction 
de fumer rappelée en 2019, l’utilisation de ce local n’était soumise à aucune 
réglementation ou directive, écrite ou orale. 
b. Le cahier des charges d’un intervenant en gestion de lieux de vie de l’hospice 
prévoit en particulier qu’il doit réaliser les tâches de prévention sécurité incendie 
selon les directives du lieu, en collaboration avec le service ad hoc, et signaler et 
documenter tout incident lié à la protection incendie. 
c. L’art. 19 de la Norme Protection Incendie AEAI 2015, repris dans le préambule 
du document « Intervenant Incendie & Evacuation » mentionne un devoir de 
diligence en vertu duquel, notamment, il faut « se comporter de manière à éviter les 
incendies et les explosions avec le feu et les flammes nues, la chaleur, l’électricité 
et les autres formes d’énergie … ». 
C. a. Le 21 septembre 2022, lors de la pause de midi, A______ et son collègue 
G______ ont fait griller des côtelettes et des merguez sur une plaque de cuisson, au 
sous-sol du bâtiment L du centre, générant une importante fumée. Ils ont alors aéré 
les lieux et placé deux gants en latex sur le détecteur de fumée, afin d’éviter 
d’enclencher une alarme, puis ont pris leur repas et quitté les lieux sans retirer 
lesdits gants. 
b. Les agents de H______ n’ont rien remarqué lors de leur ronde incendie le soir 
en question. 
c. Selon un rapport de H______ du 22 septembre 2022 à 22h33, lors de leur ronde, 
les agents ont constaté, à 22h26, que deux gants en latex obstruaient le détecteur 
incendie situé dans l’ancien local de stockage, ainsi qu’une forte odeur de cigarette. 
Le lendemain, la cheffe d’unité de cette société a précisé à I______, responsable de 
la sécurité du centre, que cela s’était déjà produit, mais les intervenants avaient 
retiré les gants, sans rédiger de rapport. 
d. Des photographies produites dans le dossier, en complément dudit rapport, 
faisaient état d’un local – situé au-dessous du bureau des intendants sociaux – 
aménagé d'un canapé d'angle et de plusieurs appareils électroniques (micro-onde, 
bouilloire, plaque de cuisson, four/grill, réfrigérateur), lesquels étaient branchés sur 
deux multiprises, ainsi que d’un cendrier contenant deux mégots de cigarette, posé 
sur le haut d'une armoire. 


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e. Une visite des lieux a été effectuée, le 23 septembre 2022, par I______, chef de 
la sécurité humaine et incendie de l'hospice, et J______, chargé de la sécurité 
incendie au CHC D______. 
f. I______ a interpellé peu après A______, qui a expliqué les circonstances dans 
lesquelles il avait obstrué le détecteur de fumée. G______, en formation les 22 et 
23 septembre, n’a pas été immédiatement entendu. 
g. Le 23 septembre 2022, à 14h, l’intéressé a informé, par courriel, son supérieur 
hiérarchique qu’il venait de se faire agresser verbalement par I______ pour divers 
dysfonctionnements sur la sécurité, de sorte qu’il préférait rentrer et être en 
récupération cet après-midi. Il a enregistré cette absence dans le système 
informatique du contrôle horaire le 3 octobre 2022, après un rappel à ce sujet dans 
les circonstances décrites ci-après. 
h. Le 28 septembre 2022, A______ et G______ ont adressé un courrier aux 
ressources humaines, précisant que l’obstruction du détecteur de fumée n’était pas 
destinée à bloquer la fumée des cigarettes mais de la cuisine. 
D. a. Après convocation remise en mains propres le 27 septembre 2022, l’entretien de 
service concernant A______, accompagné d’un membre de la commission du 
personnel, a eu lieu, le 3 octobre 2022, en présence d’K______, chef de service 
gérance, de L______, responsable des ressources humaines, et d’une tierce 
collaboratrice chargée de la rédaction du compte-rendu y relatif duquel ressortent 
les éléments suivants. 
Cet entretien avait été planifié en urgence compte tenu des faits reprochés relevant 
d’une violation des devoirs de service avec mise en danger de la vie d’autrui. Son 
but était d’entendre la version de l’intéressé et de pouvoir ensuite éclaircir certains 
points par des questions en vue d’une décision ultérieure par le conseil 
d’administration. 
K______ a commencé par rappeler les faits et les missions des intendants sociaux. 
A______ reconnaissait avoir cuisiné dans ce local et que, vu la fumée dégagée par 
la cuisson du repas, son collègue G______ et lui avaient disposé un gant en latex 
sur le détecteur de fumée afin d’éviter qu’il ne s’enclenche. Ils avaient nettoyé, 
rangé et aéré mais oublié de retirer les gants avant de partir. Il n’était pas retourné 
dans le local les 22 et 23 septembre 2022. 
Il ne s’agissait pas d’un local de stockage, mais d’une « salle polyvalente » ouverte 
à tous dans laquelle, depuis plusieurs années, les collaborateurs prenaient des 
pauses, mangeaient, cuisinaient et fumaient ponctuellement. Ces activités étaient 
connues de tous, notamment des « managers » et de J______, ces derniers y ayant 
aussi occasionnellement mangé. L’intéressé n’avait jamais reçu de contre-
indication relative à l’usage de ce local. 
Habituellement, ils amenaient des plats à réchauffer, à la poêle ou au micro-ondes, 
mais ce jour-là, ils avaient grillé des merguez et des côtelettes d’agneau. La fumée 


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avait été plus forte qu’imaginée et ils avaient pris « la mauvaise décision » en 
obstruant le détecteur. L’intéressé regrettait d’avoir oublié de retirer les gants de 
latex du détecteur avant de partir. Il indiquait que la cuisine du 1er étage était très 
petite, uniquement pour cinq ou six personnes, raison pour laquelle la salle 
polyvalente du sous-sol était régulièrement utilisée pour les repas et les pauses. Ils 
n’avaient pas le droit d’utiliser la cuisine professionnelle située au sous-sol. 
L’intéressé reconnaissait qu’il lui était arrivé de fumer une cigarette après le repas 
dans ce local qui n’était pas un local « pour fumer » mais uniquement pour manger 
et se reposer. Il fumait généralement à l’extérieur des bâtiments. Il confirmait que 
cette salle était alors utilisée par les trois intendants sociaux, dont l’un était en arrêt 
maladie, les « ASIC » y ayant accès mais n’y venant plus. 
A______ rappelait que le CHC D______ rencontrait depuis longtemps des 
problèmes d’organisation et de collaboration entre les différents corps de métier, y 
compris au niveau des hiérarchies directes. Il n’y avait pas de dynamique commune. 
Les bénéficiaires faisaient « ce qu’ils v[oulai]ent quand ils v[oulai]ent et étaient 
totalement livrés à eux-mêmes. Pour les collaborateurs, il n’y avait pas de ligne de 
conduite, tout le monde « navigu[ant] à vue ». Il n’y avait pas de solidarité et vu le 
climat de travail, il ne voulait pas passer ses pauses avec ses collègues « ASIC ». 
Deux de ses collègues intendants sociaux étant en arrêt maladie, lui et G______ 
étaient les seuls intendants sociaux sur tout le site D______. L’intéressé précisait 
que cela n’excusait pas ce qu’il avait fait mais souhaitait exprimer le fait que « la 
pression et le flou vécus au quotidien » pouvaient, à un moment donné, engendrer 
des décisions ou des actes « idiots ». 
b. Par décision du 7 octobre 2022, déclarée exécutoire nonobstant recours et remise 
en mains propres, la présidente du conseil d’administration de l'hospice (ci-après : 
CA) a suspendu immédiatement A______ à titre provisoire, avec maintien de son 
traitement. La gravité de la faute reprochée était de nature à compromettre la 
confiance qu'impliquait la fonction d'intendant social. Outre les agissements dans 
le local, qu’il avait admis, et qui constituaient une violation grave aux devoirs de 
service, son attitude désinvolte adoptée lors du colloque du 4 octobre 2022 laissait 
craindre qu'il n'ait pas pris conscience de la gravité de ses actes. 
c. Le 14 octobre 2022, l'hospice a décidé d’ouvrir une enquête administrative contre 
A______ et G______, se référant à une violation grave de leurs devoirs de service 
mettant en danger la vie d’autrui, conformément à l’art. 27 al. 2 de la loi générale 
relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). La 
suspension avec maintien du traitement était confirmée et l’enquêteur était aussi 
invité à éclaircir les conditions d’utilisation du sous-sol. 
d. À la suite d’un recours interjeté par l’intéressé contre la décision incidente du 
7 octobre 2022, la chambre administrative l’a, par arrêt du 28 mars 2023 
(ATA/313/2023), déclaré irrecevable, faute notamment de préjudice irréparable. 


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e. Le 11 août 2023, l’enquêteur précité a rendu son rapport d’enquête concernant 
l’intéressé et son collègue G______. 
Il a entendu G______ le 22 novembre 2022 et A______ le 1er décembre 2022. 
Les deux collaborateurs admettaient avoir cuisiné, dans le local du sous-sol 
considéré comme une salle « polyvalente », le 21 septembre 2022 à midi, des 
merguez et des côtelettes d’agneau, dans une poêle sur une plaque de cuisson en 
céramique présente dans ladite salle. La cuisson avait dégagé beaucoup trop de 
fumée. Comme le détecteur de fumée était proche, ils avaient, dans l’urgence, placé 
deux gants en latex sur le détecteur de fumée : le premier gant s’étant cassé, ils 
avaient mis un second par-dessus. Ce geste, effectué par A______ qui était le plus 
grand, avait été décidé, d’un commun accord, par les deux collaborateurs, une boîte 
de gants en latex étant disponible dans ledit local, afin d’éviter le déclenchement de 
l’alarme et le déplacement des services de secours pour rien. Après cela, ils avaient 
éteint la plaque de cuisson et mangé ce qui était cuit, puis rangé la salle et fait la 
vaisselle mais oublié les gants sur le détecteur de fumée. Il s’agissait de la première 
fois qu’ils mettaient des gants sur le détecteur de fumée et qu’il faisait des grillades 
dans ce local. 
A______ reconnaissait que ledit geste n’était « pas très malin », qu’il s’agissait 
d’une erreur et qu’il le regrettait. Tous connaissaient la procédure en cas d’alarme 
incendie. Les fenêtres étaient ouvertes, comme à chaque fois car c’était un local en 
sous-sol. Il admettait également que, contrairement à G______, il était fumeur et 
qu’il lui était déjà arrivé très occasionnellement de fumer dans ce local, comme 
d’autres collègues. Ce local était accessible à tous moyennant un passe dont 
disposaient tous les travailleurs sociaux du centre. Ce jour-là, trois autres collègues 
y avaient également fumé. Après l’échange avec I______, très en colère, dont le ton 
était relativement agressif et qui avait refusé d’entendre que ce local était une salle 
polyvalente pour se reposer et manger, il s’était rendu à son bureau. Se sentant très 
mal après cette dispute, il avait envoyé un courriel à son supérieur de l’époque, 
F______, lui annonçant son souhait de rentrer et les raisons de celle-ci, ce qui avait 
été accepté. Il n’avait pas saisi ses heures de récupération ce jour-là, mais une 
semaine plus tard, car il était perturbé et que cela ne lui était pas venu à l’esprit. Il 
contestait avoir été désinvolte lors du colloque du 4 octobre 2022 et vivait très mal 
la suspension prononcée à son encontre. Il était suivi par un psychiatre car il ne 
comprenait pas cette mesure, l’accusation de mise en danger de la vie d’autrui était 
violente. Il était une personne active et avait envie de reprendre son travail. 
L’enquêteur a également procédé aux auditions de témoins, cités par les deux 
collaborateurs et par l’hospice. Les auditions ont eu lieu entre le 22 novembre 2022 
et le 4 mai 2023, en présence des parties ou de leur conseil. Chaque audition a fait 
l’objet d’un procès-verbal, soumis à la relecture de la personne entendue et remis 
aux parties au fur et à mesure de l’enquête. 
Le local en cause était utilisé, en tout cas depuis 2017 lors de l’arrivée de J______, 
comme lieu de repos et pour manger à disposition de tous les collaborateurs du 


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centre, disposant de tables, de chaises et de différents ustensiles utiles pour 
réchauffer des repas (micro-ondes, petit four) et des plaques de cuisson apportées 
en 2015 par un ancien collègue. Bien qu’il eût été considéré comme un lieu de dépôt 
dans le passé et que, depuis 2021, il devait accueillir des produits de nettoyage, la 
hiérarchie était informée de l’utilisation précitée de ce local par le personnel, 
notamment par les intendants sociaux, et l’avait tolérée, précisant toutefois qu’il y 
était interdit de fumer, ce qui avait été communiqué aux collaborateurs par courriel 
du 4 juin 2019 envoyé par M______, responsable d’unité du site D______ entre 
janvier 2016 et l’été 2021, et transmis à l’enquêteur. Ce local avait aussi servi pour 
des fêtes, notamment de départ ou d’anniversaire, et pour y garer des vélos. Il 
existait un local de pause au premier étage du même bâtiment, assez petit et utilisé 
par les assistants sociaux, ainsi qu’une ancienne cuisine aménagée dans le sous-sol 
du bâtiment voisin (bâtiment K) qui avait été fermée et déplacée ailleurs. Un 
membre du personnel avait observé une fois, avant le mois de septembre 2022, 
qu’on y grillait de la viande en raison de l’odeur y relative mais sans constater de 
fumée, et que parfois des gens y fumaient, précisant qu’il était assez clair, au niveau 
de la sécurité, notamment D______, qu’on ne pouvait pas fumer dans les locaux. 
J______ 
indiquait 
que 
lui 
et 
I______ 
avaient 
constaté, 
le 23 septembre 2022, que ce local était redevenu un lieu de pause et que le 
branchement de différents appareils électriques sur des multiprises n’était pas 
adapté au niveau de la sécurité incendie, ce qui était d’ailleurs interdit aux résidents 
dans les foyers où ils l’avaient constaté. Ils avaient également constaté, dans le 
dépôt peinture, une bombonne à gaz qu’ils avaient demandé à A______ de retirer 
du site. 
Selon les témoignages des agents de H______, deux personnes faisaient 
régulièrement des rondes pendant la journée et trois étaient présentes la nuit, entre 
18h et 6h, aucun parcours précis n’étant prédéfini. Sur le site D______, il y avait 
également une ronde spécifique sur la sécurité incendie, une fois par jour en général 
le soir entre 18h et 19h, au cours de laquelle ils vérifiaient les éléments liés à la 
sécurité incendie (extincteurs, éclairage de sécurité, portes coupe-feu, détecteurs de 
fumée…). En cas de problème sur un détecteur, celui-ci envoyait une notification 
de dérangement à la centrale d’alarme située dans la loge de sécurité de l’hospice. 
Selon les deux agents ayant travaillé le 21 septembre 2022 dans la soirée, et toute 
la nuit pour l’un d’eux, si un problème était constaté, le rapport y relatif était rédigé 
le jour même. Ils avaient senti une odeur de cigarette récemment fumée. L’un d’eux 
affirmait avoir pris la photographie annexée au rapport susmentionné du 
22 septembre 2022 et rédigé celui-ci à la fin de sa ronde, précisant que son collègue, 
travaillant toute la nuit contrairement à lui, y avait inséré la photographie, ce qui 
expliquait la modification de l’heure sur le rapport. Cet agent-ci précisait ne pas se 
souvenir avoir, le 21 septembre 2022, reçu de message indiquant un dérangement 
du détecteur de fumée du local au sous-sol et indiquait que les locaux D______ 
étaient non-fumeurs mais qu’il était possible de fumer à l’extérieur et de jeter les 


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mégots dans un cendrier à l’intérieur. Il n’avait auparavant jamais entendu parler 
de la présence de gants sur les détecteurs de fumée sur le site D______. 
Aucun témoin ne s’était plaint du comportement de l’intéressé ni de celui de 
G______, dont les compétences avaient été relevées par quelques témoins. 
f. Après avoir reçu les observations finales après enquêtes des deux collaborateurs 
mis en cause, l’enquêteur a tenu pour établi que le local en cause était utilisé par les 
intendants sociaux comme salle de pause et de repas et que son utilisation était 
connue et acceptée par la hiérarchie, à tout le moins depuis 2015 jusqu’à septembre 
2022. Hormis l’interdiction de fumer rappelée par M______ dans un courriel de 
2019, l’utilisation dudit local n’était soumise à aucune réglementation ou directive, 
écrite ou orale. 
Les faits reprochés à A______ avaient mis en danger un grand nombre de personnes 
et ce pendant plus de 24 heures. 
Ses motivations relevaient de la pure convenance personnelle. Il avait indiqué qu’il 
ne voulait pas que les secours se déplacent pour rien. 
Aucun élément du dossier ne permettait de retenir qu’il aurait déjà eu des 
agissements similaires. L’événement du 21 septembre 2022 était un cas isolé. 
Cela étant, il fumait occasionnellement dans le local, en violation de l’interdiction 
de fumer. 
Il fallait tenir compte de ses bons antécédents. 
Les agissements constituaient une grave mise en danger d’autrui, une violation des 
art. 20 et 22 du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01), de ses devoirs de service et de 
l’art. 19 de la norme de protection incendie AEAI 2015. 
g. Par décision du 20 octobre 2023, l’hospice a prononcé la révocation de A______, 
avec effet au 31 janvier 2024, et l’a libéré de son obligation de travailler. Les faits 
étaient établis et admis. L’intéressé avait agi par pure convenance personnelle et 
avait mis en danger un grand nombre de personnes. Il avait en outre déjà fumé 
occasionnellement dans la salle en cause du CHC D______, en violation de 
l’interdiction de fumer y prévalant. Malgré l’absence d’antécédents disciplinaires, 
de bonnes prestations et des compétences professionnelles reconnues, et compte 
tenu également de ses regrets, le cas de A______ devait être apprécié au regard du 
risque incendie, qui était le plus important de la matrice des risques de l’hospice, 
en particulier dans un lieu d’hébergement et de vie. Au moment des faits, il n’y 
avait pas de situation d’urgence et il avait agi par simple convenance personnelle. 
Par conséquent, au vu de la gravité de la faute, le lien de confiance était rompu et 
la sanction la plus lourde devait être prononcée, soit une révocation respectant le 
délai de préavis de trois mois. 


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E. a. Par acte expédié le 22 novembre 2023, A______ a recouru contre cette décision 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) en concluant principalement à son annulation et à sa réintégration 
en qualité d’intendant social au CHC D______, ainsi qu’à la restitution de l’effet 
suspensif au recours. 
Il n’avait pas agi par pure convenance personnelle mais par négligence et dans 
l’urgence. La cuisson de merguez et de côtelettes n’était pas critiquable, tant il était 
vrai qu’il y avait une plaque de cuisson permanente et qu’il s’agissait d’une salle 
de pause et de repas, ce que la hiérarchie savait et avait accepté. 
Il n’avait pas mis en danger un grand nombre de personnes. Ce point n’avait pas été 
instruit. Sous l’angle pénal, il n’avait pas le devoir de veiller sur les personnes se 
trouvant D______, et ne les avait pas exposées à un danger imminent pour la vie ou 
la santé. L’incendie passé ne pouvait en aucune manière influencer son sort. 
La sanction infligée violait le principe de proportionnalité. Il n’avait aucun 
antécédent disciplinaire, ses évaluations étaient excellentes, il s’agissait d’un acte 
isolé, il avait immédiatement admis les faits, s’était montré transparent et avait 
exprimé des regrets. 
C’était un blâme qui devait lui être infligé. 
b. Par décision du 21 décembre 2023, la présidence de la chambre administrative a 
rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif. 
c. Le 21 décembre 2023, l’hospice a conclu au rejet du recours. 
d. Le 26 janvier 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il n’avait pas installé les gants en vue d’une grillade mais après avoir été surpris par 
la fumée. Ce n’était pas parce qu’il y avait un détecteur qu’il y aurait mise en danger 
s’il n’y en avait pas. 
e. Le 23 avril 2024, le juge délégué a entendu les parties. 
ea. Le recourant a exprimé son profond regret, le travail d’intendant social étant 
une reconversion professionnelle et un métier qu’il aimait beaucoup en raison de sa 
composante sociale consistant à venir en aide aux autres. Il avait besoin de travailler 
et avait trouvé un emploi temporaire à plein temps en tant que conducteur de 
machines, activité qu’il exerçait avant sa reconversion. Il espérait pouvoir réintégrer 
son poste dans lequel il s’était énormément investi, notamment lors de la crise 
COVID et ukrainienne. 
eb. L’hospice a maintenu sa position, soulignant que le risque incendie était le 
premier risque, un risque majeur qui focalisait toute son attention, ce qui rendait la 
faute impardonnable. Le centre D______ était en outre un lieu particulièrement 
sensible du fait de deux incendies dont le dernier avait fait une victime. La même 
sanction aurait été prononcée si cela avait eu lieu dans un autre centre, ce qui était 
déterminant était la rupture du lien de confiance au sujet d’un élément aussi sensible 


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et important que la sécurité incendie, étant rappelé qu’il s’agissait d’un lieu de vie 
abritant des personnes vulnérables, souvent peu francophones et maîtrisant mal les 
consignes de sécurité incendie. 
f. Le 7 mai 2024, l’hospice a persisté dans ses conclusions. 
g. Le 7 mai 2024, le recourant a produit un plan du sous-sol du CHC D______, 
qu’il avait élaboré pour démontrer la présence de sept autres alarmes incendies en 
sus de celle de la salle polyvalente où les faits litigieux s’étaient déroulés. 
h. Le 21 mai 2024, l’hospice a produit le plan du 1er sous-sol du CHC où se trouvait 
le local montrant les détecteurs d’incendie, précisant que les mesures techniques 
étaient complémentaires aux comportements attendus des collaborateurs, en 
particulier de ceux en charge de tâches de prévention incendie. 
i. Le 4 juin 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
L’hospice avait reconnu la destination de la salle comme lieu de pause et de repas. 
Il avait été surpris par l’ampleur de la fumée mais avait immédiatement fait ce qu’il 
fallait pour éviter tout danger pour quiconque. Il avait arrêté la cuisson, sorti la 
poêle et ouvert les vasistas qui ne l’étaient pas déjà. Il avait admis avoir fait une 
erreur en plaçant les gants sur le détecteur de fumée. Il avait exprimé des regrets. Il 
ne l’avait pas fait par convenance personnelle mais dans l’urgence, pour éviter que 
l’alarme ne se déclenche, avec les frais qui en découlaient. 
j. Le 6 juin 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10 ; art. 30 al. 2 et 31 LPAC). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de révocation pour faute 
grave. Le recourant ne conteste ni la violation de ses devoirs de service, ni le 
principe d’une sanction, mais se plaint du choix de l’autorité de procéder à sa 
révocation au lieu de lui infliger un blâme, choix qui violait le principe de la 
proportionnalité. 
2.1 En tant que fonctionnaire engagé par l’hospice, le recourant est soumis à la 
LPAC (art. 1 al. 1 let. f LPAC) et au RPAC. Il ne conteste pas avoir failli à ses 
devoirs de service, en posant les gants en latex le 21 septembre 2022 sur le détecteur 
de fumée et en oubliant de les enlever après le repas. Il a également admis avoir 
occasionnellement fumé à l’intérieur du centre, même s’il conteste l’avoir fait ce 
jour-là. L’art. 20 RPAC dispose que les membres du personnel sont tenus au respect 
de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. Ils 
se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec 


- 11/18 - 
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diligence (art. 22 al. 2 RPAC). Ses tâches et compétences sont fixées dans son 
cahier des charges (art. 6 al. 1 RPAC). 
2.2 Selon l’art. 16 al. 1 LPAC, les fonctionnaires et les employés qui enfreignent 
leurs devoirs de service, soit intentionnellement soit par négligence, peuvent faire 
l'objet, selon la gravité de la violation, des sanctions précisées dans cette 
disposition, qui vont du blâme (ch. 1) prononcé par le supérieur hiérarchique en 
accord avec sa hiérarchie (let. a), jusqu’à la révocation (ch. 5) prononcée par le CA 
de l’établissement concerné (let. c). Entre ces deux sanctions figurent la suspension 
d’augmentation du traitement pendant une durée déterminée (ch. 2), la réduction de 
traitement à l’intérieur de la classe (ch. 3) et le retour au statut d’employé en période 
probatoire pour une durée maximale de trois ans (ch. 4). Cette dernière sanction est 
également du ressort du CA (art. 16 al. 1 let. c ch. 4 LPAC), tandis que les autres 
sanctions précitées relèvent de la compétence du directeur général de 
l’établissement concerné (art. 16 al. 1 let. b ch. 2 et 3 LPAC). 
En cas de révocation, le CA de l’établissement peut stipuler que celle-ci déploie un 
effet immédiat si l’intérêt public le commande (art. 16 al. 2 LPAC). 
2.3 Le CA peut en tout temps ordonner l’ouverture d’une enquête administrative 
qu’il confie à une personne ayant les compétences requises. Il doit le faire dans les 
hypothèses visées à l’art. 16 al. 1 let. c LPAC (art. 27 al. 2 LPAC). 
2.4 Lorsque l'autorité choisit la sanction disciplinaire qu'elle considère appropriée, 
elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lequel est toutefois subordonné au 
respect du principe de la proportionnalité. Son choix ne dépend pas seulement des 
circonstances subjectives de la violation incriminée ou de la prévention générale, 
mais aussi de l'intérêt objectif à la restauration, à l’égard du public, du rapport de 
confiance qui a été compromis par la violation du devoir de fonction. Une mesure 
viole le principe de la proportionnalité si elle excède le but visé et qu'elle ne se 
trouve pas dans un rapport raisonnable avec celui-ci et les intérêts - en l'espèce 
publics - compromis (arrêt du Tribunal fédéral 8D_4/2020 du 27 octobre 2020 
consid. 3.2 et les arrêts cités). Eu égard au principe de proportionnalité, le choix du 
type et de la gravité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la 
violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire 
pour assurer les buts d'intérêt public recherchés (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_161/2019 du 26 juin 2020 consid. 4.2.3 et les arrêts cités). À cet égard, l’autorité 
doit tenir compte, d’une part et en premier lieu, d’éléments objectifs, à savoir des 
conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession 
ou institution en cause, et, d’autre part, de facteurs subjectifs, tels que la gravité de 
la faute, les mobiles et les antécédents, ainsi que les responsabilités et la position 
hiérarchique de l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 8D_5/2021 du 10 février 2022 
consid. 7.2.4 ; ATA/1251/2023 du 21 novembre 2023 consid. 5.6 et les arrêts cités ; 
ATA/329/2013 du 28 mai 2013 consid. 9a). En particulier, elle doit tenir compte de 
l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi 


- 12/18 - 
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veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/694/2015 du 30 juin 2015 
consid. 6a). 
Dans le domaine des mesures disciplinaires, la révocation est la sanction la plus 
lourde. Elle implique une violation grave ou continue des devoirs de service. Il peut 
s'agir soit d'une violation unique spécialement grave, soit d'un ensemble de 
transgressions dont la gravité résulte de leur répétition. L'importance du 
manquement doit être appréciée à la lumière des exigences particulières qui sont 
liées à la fonction occupée. Toute violation des devoirs de service ne saurait 
cependant être sanctionnée par la voie de la révocation disciplinaire. Cette mesure 
revêt en effet l'aspect d'une peine et présente un caractère plus ou moins infamant. 
Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de l'agent démontre qu'il n'est 
plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_161/2019 précité 
consid. 4.2.3 et les arrêts cités). 
2.5 Parmi les motifs propres à justifier une révocation disciplinaire, on peut 
mentionner, à titre d'exemple, la violation du secret de fonction dans un domaine 
sensible, l'abus des pouvoirs de la fonction, l'indication fausse des heures de travail 
ou des irrégularités dans le cadre de l'enregistrement du temps de travail, 
l'alcoolisme ou encore le vol (arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 
2011 consid. 3.5 et les références citées ; ATA/30/2023 du 17 janvier 2023 
consid. 4e et 4f). 
La chambre de céans a notamment confirmé la révocation : d’un agent de sécurité 
publique qui enregistrait des vidéos pendant des interventions sans l’accord de 
personnes filmées (ATA/860/2020 du 8 septembre 2020, confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_644/2020 du 4 mars 2021) ; d’un fonctionnaire ayant pénétré 
dans les bureaux RH dont l’accès était restreint aux seules personnes autorisées 
moyennant un badge (révocation avec effet immédiat : ATA/698/2020 du 4 août 
2020, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_530/2020 du 1er juin 2021) ; d'un 
huissier-chef ayant transmis des documents à des tiers non autorisés, omis de cadrer 
une 
subordonnée 
et 
adopté 
d'autres 
comportements 
problématiques 
(ATA/1287/2019 du 27 août 2019) ; d'un intervenant en protection de l'enfant ayant 
entretenu une relation intime avec la mère des enfants dont il était resté en charge 
(ATA/913/2019 du 21 mai 2019, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 
8C_448/2019 du 20 novembre 2019) ; d'un employé administratif au sein de la 
police ayant fait usage des outils informatiques mis à sa disposition par son 
employeur pour satisfaire sa curiosité personnelle et transmettre des données 
confidentielles à des tiers (ATA/56/2019 du 22 janvier 2019, confirmé par l’arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_161/2019 du 26 juin 2020) ; d'un fonctionnaire ayant dérobé 
de la nourriture dans les cuisines d'un établissement hospitalier (ATA/118/2016 du 
9 février 2016) ; d'un policier ayant frappé un citoyen lors de son audition, alors 
que ce dernier était menotté et maîtrisé (ATA/446/2013 du 30 juillet 2013, confirmé 
par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2013 du 7 juillet 2014) ; d'un fonctionnaire 
ayant insulté, menacé et empoigné un collègue dans un cadre professionnel 


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(ATA/531/2011 du 30 août 2011) ; d'un fonctionnaire ayant notamment entretenu 
des relations intimes avec des fonctionnaires du service (ATA/39/2010 du 
26 janvier 2010, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2010 du 9 mai 
2011) ; d'un fonctionnaire ayant fréquemment et régulièrement consulté des sites 
érotiques et pornographiques depuis son poste de travail, malgré une mise en garde 
préalable et nonobstant la qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 
7 septembre 2010) ; d'un enseignant qui avait ramené une prostituée à l'hôtel où 
logeaient ses élèves, lors d'un voyage de classe, organisé sur son lieu de travail et 
pendant ses heures de service une rencontre à caractère sexuel avec un jeune homme 
dont il n'avait pas vérifié l'âge réel et dont il ignorait l'activité, puis menacé ce 
dernier (ATA/605/2011 du 27 septembre 2011). 
La chambre administrative a en revanche annulé la révocation et ordonné la 
réintégration d’un fonctionnaire, l’autorité ayant mal établi les faits et abusé de son 
pouvoir d’appréciation en retenant que le comportement de celui-ci constituait du 
harcèlement sexuel à l’égard d’une collègue (ATA/137/2020 du 11 février 2020) ; 
en l'absence de violation des devoirs de service d'un fonctionnaire, pour lequel 
l'autorité d'engagement n'avait pas pu établir qu'il s'était rendu coupable de faux, 
seul fait à la base de la décision (ATA/911/2015 du 8 septembre 2015), ou au motif 
que l'autorité avait renoncé à statuer sur le plan disciplinaire pendant plus d'une 
année, laissant la fonctionnaire concernée dans l'incertitude sur sa situation, ce qui 
allait à l'encontre des principes du droit disciplinaire (ATA/1235/2018 du 20 
novembre 2018). 
3. 
En l’espèce, l’acte principalement reproché au recourant est l’obstruction du 
détecteur de fumée situé dans le local du sous-sol d’un bâtiment du CHC D______, 
fait admis d’emblée par le recourant, afin d’éviter le déclenchement de l’alarme en 
raison de l’importante fumée causée par des grillades effectuées dans ledit local. 
La décision de révocation entreprise, qui s'appuie sur les conclusions du rapport 
d'enquête et les reprend, souligne les aspects positifs du dossier du recourant, à 
savoir l’absence d’antécédents, les excuses et les regrets exprimés, ses prestations 
jugées bonnes et ses compétences professionnelles reconnues, mais relève aussi 
qu’il subsistait un doute quant à savoir s’il avait pris la mesure de ce qui lui était 
reproché. Cela étant posé, l’hospice considère que le risque incendie au centre 
D______, qui s’est déjà et dramatiquement réalisé et qui représente le risque le plus 
important de la matrice des risques de l’établissement, lieu d’hébergement et de vie, 
ne permettait pas de tolérer la faute commise par le recourant compte tenu de 
l’impact de l’obstruction du détecteur de fumée sur le bon fonctionnement du 
dispositif de prévention incendie et du risque associé à ce geste, qui est de mettre 
potentiellement en danger la vie des occupants du site (collaborateurs et résidents), 
ainsi qu’eu égard aux responsabilités du recourant en matière de sécurité incendie. 
Bien que le cahier des charges produit par l’hospice n’ait pas été signé par le 
recourant, son évaluation de novembre 2021, effectuée par son supérieur 
hiérarchique au CHC D______ un mois environ après son arrivée, fixait, à titre 


- 14/18 - 
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d’objectif, sa participation au concept de sécurité selon la directive y relative, 
produite dans le dossier, et les exercices périodiques ou contrôles organisés par le 
service « sécurité ». Cette directive souligne, dans son préambule, que la sécurité 
est « une affaire de tous », énumérant les devoirs généraux, notamment le devoir de 
diligence posé par l’art. 19 des normes AEAI 2015, reproduit dans ladite directive 
en ces termes : « Il faut se comporter de manière à éviter les incendies et les 
explosions […] » (al. 1) et « Les propriétaires et les exploitants de bâtiments et 
d’autres ouvrages veillent à garantir la sécurité des personnes et des biens » (al. 2). 
Par ailleurs, les trois premières évaluations susmentionnées de 2016 et 2017 du 
recourant ont mis en évidence que la sécurité incendie faisait partie de ses 
attributions en tant qu’elle constituait un des objectifs qui lui étaient fixés dans son 
activité d’intendant social dans les CHC gérés par l’hospice. Parmi ses activités et 
responsabilités principales, le recourant devait assumer un volet « sécurité » décliné 
en plusieurs mesures, dont celle de réaliser les tâches de prévention sécurité 
incendie en collaboration avec le service sécurité incendie ainsi que de signaler et 
transmettre de manière documentée tout incident lié à la protection incendie. À cela 
s’ajoutait la particularité du CHC D______, marqué par les conséquences 
dramatiques dues à un incendie survenu quelques années auparavant, qui faisait 
l’objet d’une ronde quotidienne spécifique au risque incendie, en sus des rondes de 
sécurité habituelles, comme cela découle du rapport d’enquête et des auditions des 
agents de sécurité dudit site. Il y a ainsi un lien étroit et direct entre la nature du 
devoir professionnel violé par le recourant et les attributions liées à sa fonction au 
sein de l’hospice, de sorte que la gravité de l’obstruction du détecteur de fumée 
reprochée est incontestable. 
La chambre administrative ne peut que suivre l’hospice. En effet, nonobstant les 
aspects positifs du dossier du recourant, avoir obstrué un détecteur de fumée dans 
un lieu particulièrement sensible, où vivent de nombreuses personnes, et avoir laissé 
perdurer cette situation, constitue indiscutablement une faute grave. Eu égard aux 
éléments du dossier pris dans leur ensemble, c'est donc de manière non critiquable 
que l’autorité intimée a retenu une grave violation par le recourant de ses devoirs 
de service. Le recourant, sans contester les faits qui lui sont reprochés, se limite 
d’une manière générale à opposer son opinion à celle de l’autorité intimée, en 
tentant d’amoindrir sa responsabilité en construisant une activité en deux temps, 
chacun représentant une négligence n’ayant créé qu’un risque abstrait et ne méritant 
ainsi pas une lourde sanction. Or, le recourant oublie dans son appréciation les 
formations suivies autant que les tâches stipulées dans son cahier des charges. 
Chargé, en sa qualité d’intervenant en gestion de lieux de vie, de réaliser les tâches 
de prévention sécurité incendie selon les directives du lieu et en collaboration avec 
le service ad hoc, il est difficile de considérer son activité du 21 septembre 2022 
comme n’étant pas particulièrement grave. Les circonstances personnelles 
rappelées ci-dessus devaient constituer autant d’avertissements à ne pas agir ainsi 
qu’il l’a fait. Obstruer un détecteur incendie constituait en soi une faute grave, ne 
pas retirer les gants après son repas l’était plus encore. Il s’agit de deux actes 


- 15/18 - 
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inexcusables constituant autant de graves violations de ses devoirs de fonction. Que 
le risque ainsi créé ne se soit pas concrétisé relève du hasard et les fautes que 
d’autres auraient pu commettre n’atténuent pas les siennes et ne sauraient être 
considérées comme des excuses, le seul fait de l’évoquer constituant un aveu 
d’absence de prise en compte sérieux du danger créé. 
De plus, selon l’enquêteur et l’hospice, le recourant n’a pas pris la mesure de la 
gravité de son acte. Certes, le recourant a exprimé des regrets, mais son 
argumentation tend à confirmer l’appréciation de l’enquêteur considérant qu’il n’a 
pas pris la mesure de la gravité de son acte. Lors de l’entretien de service du 
3 octobre 2022, il a tenté de minimiser son acte par l’ambiance de travail au sein du 
centre, évoquant l’absence de ligne de conduite et de solidarité ainsi que les 
problèmes d’organisation et de collaboration entre les différents corps de métier, ce 
qui pouvaient selon lui conduire à des actes « idiots ». Or, on ne voit pas le lien 
entre la prévention en matière incendie et les conditions de travail évoquées par le 
recourant, la première étant impérative en tout temps et en toutes circonstances. Le 
recourant invoque également avoir été choqué par le reproche de mise en danger de 
la vie d’autrui ce qui l’a conduit, selon ses propos lors dudit entretien, à consulter 
un psychiatre. Cela tend à confirmer l’absence de prise de conscience par l’intéressé 
quant aux conséquences de l’obstruction d’un détecteur de fumée. Cette incapacité 
à associer le risque en matière d’incendie à l’acte reproché est corroborée par le fait 
que le recourant admet avoir fumé, même si seulement de manière occasionnelle 
selon ses déclarations, à l’intérieur du centre, alors que l’interdiction de fumer à 
l’intérieur des locaux est notoire et qu’il la connaissait, ayant lui-même précisé 
fumer principalement à l’extérieur du centre. À cela s’ajoute l’argumentation 
développée dans ses observations après enquête, persistant à contester avoir mis en 
danger un grand nombre de personnes ainsi que la gravité de son acte, et ce malgré 
ses attributions et l’importance déjà soulignée du risque incendie dans les CHC de 
l’hospice. 
Enfin, l’argument du recourant relatif à la durée pendant laquelle le gant est resté 
sur le détecteur de fumée, tend aussi à minimiser son acte en rejetant la faute du 
risque incendie liée à son acte sur les agents de H______ dont la gestion 
problématique a été signalée à l’hospice par l’enquêteur. Ce faisant, le recourant 
semble perdre de vue que la gestion de la prévention en matière d’incendie au CHC 
D______ est l’« affaire de tous » comme souligné dans la directive précitée. Elle 
ne revient pas aux seuls agents de H______, mais fait également partie de ses 
propres responsabilités, ce qu’il semble ignorer ou à tout le moins sous-estimer, y 
compris après l’imprudence d’avoir fait griller des merguez et des côtelettes dans 
une cuisine improvisée et vétuste et l’obstruction du détecteur de fumée. Ce geste 
est grave. Il est en outre motivé par des raisons de pure convenance personnelle, le 
seul but du recourant étant d’éviter d’attirer l’attention de tiers sur la fumée qu’il a 
occasionnée, supérieure à celle usuellement générée comme le relève le rapport 
d’enquête. 


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C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a estimé que seule la révocation du 
recourant était apte à permettre de veiller à l’intérêt public que constituait la 
protection des occupants du foyer D______ et de maintenir la confiance et la 
réputation de la fonction publique au regard de ce que ce foyer avait connu en 2014. 
La référence à ce tragique événement est pertinente, et sanctionner sévèrement toute 
personne qui enfreint les règles de protection incendie revêt un intérêt public 
évident, supérieur à l’intérêt privé du recourant à conserver son poste. Les autres 
sanctions prévues à l’art. 16 al. 1 LPAC, telles que le retour au statut d’employé en 
période probatoire pour une durée maximale de trois ans (let. c ch. 4), la réduction 
du traitement ou la suspension de son augmentation au sens de la let. b (ch. 2 et 3), 
présupposent le maintien du recourant dans sa fonction et a fortiori dans ses 
attributions en matière incendie, alors qu’il a in casu gravement enfreint ces 
dernières. 
Dans ces circonstances, aucune autre sanction disciplinaire n'apparaît envisageable 
sous l'angle de la proportionnalité et aucune autre mesure ne permettrait d'atteindre 
les objectifs poursuivis en matière de sécurité. La faute du recourant, grave, 
cumulée à l’absence de prise de conscience du risque qu’il a pris en obstruant le 
détecteur de fumée sur la vie et la santé d’autrui, a irrémédiablement rompu le lien 
de confiance avec son employeur, ce que ce dernier a relevé. Par ailleurs, la sanction 
prononcée s’avère conforme à la jurisprudence constante en matière de révocation 
et il n’apparaît pas que le recourant ferait l’objet d’une inégalité de traitement en 
étant sanctionné différemment qu’un membre de la fonction publique ayant commis 
des manquements à ses devoirs de service dans des circonstances assimilables à sa 
situation. Enfin, l'intérêt public de l’employeur à la conservation d'un personnel 
respectueux de ses intérêts prime l'intérêt privé du recourant à conserver son poste, 
fût-ce au regard de son âge. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est sans abuser de son large pouvoir 
d'appréciation, conformément au droit et dans le respect des principes de la 
proportionnalité et de l’égalité de traitement, que l’hospice a prononcé la révocation 
du recourant. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
sera octroyée (art. 87 al. 2 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 novembre 2023 par A______ contre la décision 
de l’Hospice général du 20 octobre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Robert ASSAËL, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'Hospice général. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Claudio MASCOTTO, juges, Louis PEILA, juge 
suppléant. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 


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