ge_gerichte · ATAS/177/2014 · 2014-02-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
-REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1368/2013 
ATAS/177/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2014 
5ème Chambre 
En la cause 
Monsieur E__________, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Damien CHERVAZ 
 
demandeur 
contre 
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise avenue de Cour 41, LAUSANNE 
 
défenderesse


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur E__________ (ci-après l’assuré ou le demandeur), né en 1973, est arrivé 
en Suisse le 1er juillet 2002 et a travaillé durant six mois dans un café-restaurant, 
puis en tant que manœuvre et monteur charpente tubulaire et monte-charges. 
2. Suite à une demande de prestations de l’assuré du 31 août 2009, une procédure a été 
ouverte auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI). Il en résulte les 
éléments suivants : 
- un rapport du 18 juillet 2007 du Service de rhumatologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), qui atteste d’une hospitalisation du 30 juin au 
13 juillet 2007, en raison d’une polyarthralgie des membres supérieurs ; les 
diagnostics étaient polyarthrite aiguë para-infectieuse probable, stéatose 
hépatique avec des lésions intra-hépatiques non typisées et une HTA 
(hypertension artérielle) avec une probable néphropathie hypertensive et un 
eczéma palmo-plantaire chronique d’origine multifactorielle ; 
- un courrier du 27 janvier 2009 du Dr L__________, médecin au Service de 
neurochirurgie des HUG, faisant état d’une IRM (imagerie par résonnance 
magnétique) et une ENMG (électroneuromyographie) mettant en évidence une 
petite protrusion discale C5-C6 paramédiane droite, une petite hernie C6-C7 
gauche, ainsi qu’un syndrome du tunnel carpien bilatéral assez important associé 
à des signes de dénervation chronique de la racine C7 à droite ; l’assuré souffrait 
également depuis plusieurs mois d’une douleur cervicale dans la région 
paravertébrale cervicale droite, descendant le long du bras et de l’avant-bras à 
droite, douleurs qui étaient associées à des paresthésies concernant la main, 
prédominant surtout à droite et nocturne; 
- un rapport d’hospitalisation du 21 juillet 2009 auprès du Service de 
rhumatologie des HUG du 6 au 17 juillet 2009 pour des cervicobrachialgies 
droites avec une atteinte radiculaire chronique C7, d’origine indéterminée ; 
- un rapport du 4 août 2009 du Dr M__________ du Service de rhumatologie des 
HUG dont il ressort en particulier que la profession en échafaudage nécessite 
notamment le port de charges lourdes, en particulier dans une position les bras 
en dessus de la tête ; 
- un rapport établi en date du 28 septembre 2009 par la Dresse N__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, laquelle a notamment posé les diagnostics 
suivants : une cervicobrachialgie droite avec une atteinte radiculaire chronique 
C7 d’origine indéterminée, un status post-opératoire du tunnel carpien bilatéral 
et une allergie cutanée aux calamars documentée ; la capacité de travail de 
l’assuré dans son activité habituelle de monteur échafaudage était nulle du 2 au 


 
 
 
 
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30 juillet 2009, puis dès le 13 août 2009 ; ses difficultés à utiliser le membre 
supérieur droit avec une diminution de la force au niveau des mains, contre-
indiquaient un travail nécessitant de lever les bras au-dessus de la tête et le port 
de charges ; 
- un rapport du 14 octobre 2009 établi par Madame F__________, ergothérapeute, 
attestant qu’il était difficilement envisageable que l’assuré puisse reprendre sa 
profession de monteur en échafaudage, dans la mesure où les douleurs 
augmenteraient rapidement, dès que le membre supérieur droit était sollicité 
pour travailler au-dessus du niveau des épaules, il y avait un port de charges ou 
des bras de levier, exigences qui étaient permanentes dans son activité, de sorte 
qu’une reconversion professionnelle serait préférable ; le travail de monteur en 
échafaudage consistait dans le montage et le démontage d’échafaudages et 
nécessitait de monter des planches de 30-35kg, beaucoup de déplacements avec 
ports de charges jusqu’à 30kg et un travail en-dessus de la tête ; 
- un rapport du 30 novembre 2009 du Dr O__________, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main attestant avoir opéré l’assuré pour un syndrome du tunnel 
carpien gauche en date du 23 avril 2009, avec une excellente évolution post-
opératoire; 
- un avis du 12 janvier 2010 de la Dresse P__________, laquelle a retenu des 
cervicalgies droites avec une atteinte radiculaire chronique d’origine 
indéterminée et des limitations fonctionnelles concernant les mouvements des 
bras au-dessus du plan horizontal, l’extension de la nuque et le travail en hauteur 
ou statique ; dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 100% ; 
- un rapport du 5 février 2010 de la Dresse Q__________, d’où il ressort 
notamment que le port de charges est limité à 15kg ; 
- une décision du 22 septembre 2010 de l’OAI refusant à l’assuré le droit aux 
prestations, au motif que, même si l’activité habituelle de monteur charpente 
tubulaire n’était plus exigible depuis le 16 janvier 2009, la capacité de travail 
restait entière, depuis le 13 août 2009, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles (sans mouvements des bras au-dessus du plan horizontal ni 
extension de la nuque ni travail en hauteur et statique) ; des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées, le demandeur ayant pu bénéficier de 
mesures d’intervention précoce qui lui avaient permis de développer ses 
compétences et augmenter son employabilité sur le marché du travail; 
- une lettre de sortie du 27 janvier 2011 du Service de neurochirurgie des HUG, 
concernant une hospitalisation de l’assuré du 11 décembre 2010 au 14 janvier 
2011 pour une microdiscectomie L5-S1 à gauche par abord interlaminaire ; une 
IRM du 1er décembre 2010 avait mis en exergue une volumineuse hernie discale 


 
 
 
 
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médiane et paramédiane L5-S1 à gauche en conflit avec les racines L5-S1 à 
gauche ; la suite post-opératoire s’était déroulée sans complication ; 
- un rapport du 18 mai 2012 du Dr R__________, médecin auprès du Service de 
neurochirurgie des HUG, notant d’importantes douleurs à la palpation au niveau 
sacro-iliaque, sur les épines lombaires basses ainsi qu’au niveau dorsal ; l’IRM 
du 27 avril 2012 révélait une protrusion discale D11-D12 et un pincement L5-S1 
prédominant à gauche dans le contexte d’un status postopératoire et une légère 
atrophie de la racine ; l’assuré souffrant d’une multi-insertionnite chronique et 
d’un status de fibrose post-chirurgicale, une reconversion professionnelle hors 
du bâtiment et une physiothérapie principalement posturale lui étaient 
conseillées; 
- une nouvelle demande de prestations AI de l’assuré du 7 novembre 2012 ; 
3. Dès le 6 août 2012, l’assuré a été engagé auprès de X__________ SA (ci-après 
l’employeur) en tant que chef d’équipe échafaudeur et a travaillé, dans le cadre 
d’une mission indéterminée, chez Y__________ SA. Le contrat de mission 
temporaire du 2 août 2012 prévoyait qu’il était soumis à la CCT (convention 
collective de travail) « location services – échafaudages avec R.A. ». L’assuré 
bénéficiait à ce titre d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de 
maladie souscrite par l’employeur auprès de la Vaudoise Générale Compagnie 
d’assurances SA (ci-après : l’assureur). 
4. Selon le descriptif du poste de chef d’équipe en échafaudages de son employeur, la 
mission était la suivante : montage et démontage des échafaudages, lecture de plan, 
capacité à gérer une équipe de trois à cinq personnes, entretien, stockage et 
transport des éléments, application des consignes de sécurité. Outre une expérience 
minimum de deux ans en tant que chef d’équipe, il était exigé de superviser les 
collaborateurs dans leurs tâches, d’assurer la qualité du travail et de respecter les 
délais. 
5. En date du 10 octobre 2012, l’employeur a annoncé à l’assureur que son employé 
allait être en incapacité de travail du 11 au 17 octobre 2012, en raison d’une 
maladie, et qu’une reprise de travail à 100% était prévue pour le 18 octobre 2012. 
6. Dans un rapport du 10 octobre 2012, le Dr S__________, chef de clinique auprès 
du Service des Urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les 
HUG), a posé le diagnostic de lombalgie. L’assuré était connu pour une hernie 
discale L5-S1, opérée en 2010. Suite à une longue période sans exercer d’activité 
lucrative, il avait recommencé à travailler sur des chantiers en août 2012, notait 
depuis lors une péjoration de ses douleurs lombaires, malgré un important 
traitement antalgique, et ressentait également comme des décharges électriques 
dans le membre inférieur gauche. Il était découragé, ne pouvant plus assumer de 
travail de force et devant se reconvertir. 


 
 
 
 
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7. En date du 24 octobre 2012, une IRM (imagerie par résonance magnétique) dorsale 
inférieure et lombaire a été réalisée. Selon les conclusions y relatives, il n’y a pas 
eu d’évolution significative par rapport à la description de l’examen antérieur du 14 
février 2011. L’assuré présentait des séquelles d’une maladie de Scheuermann à 
l’étage dorsal inférieur et lombaire, une hernie discale ostéophytaire en D11-D12, 
une dégénérescence discale L5-S1 avec un remaniement fibreux intra-canalaire de 
localisation médiane et paramédiane gauche engainant en partie la racine S1 
gauche, une arthrose interapophysaire postérieure avec un rehaussement intense 
après une injection de gadolinium en L4-L5 et L5-S1, un canal lombaire de calibre 
dans les limites inférieures de la norme et cône médullaire de topographie normale 
et de signal homogène. 
8. Une IRM dorsale effectuée le 26 octobre 2012 a mis en évidence des séquelles 
d’une maladie de Scheuermann, une hernie discale D8-D9 de faible épaisseur de 
localisation médiane et paramédiane gauche sans contrainte sur les racines sous-
jacentes, une hernie discale ostéophytaire D11-D12 et une arthrose costo-
vertébrale. 
9. Le 31 octobre 2012, la Dresse N__________, spécialiste FMH en médecine interne, 
a annoncé à l’assureur que l’assuré souffrait de dorsolombalgies aiguës, affection 
qui s’était manifestée pour la première fois en décembre 2010 et pour laquelle 
l’assuré avait été traité en décembre 2010 (cure de hernie discale L5-S1 gauche aux 
HUG). L’atteinte actuelle était influencée par les antécédents de lombalgies entre 
2010 et 2011. 
10. Par courrier du 16 novembre 2012, l’employeur a mis fin au rapport de travail avec 
l’assuré pour le 23 novembre 2012 et l’a informé qu’il pouvait demander son 
affiliation individuelle aux assurances perte de gain maladie et accident dans un 
délai de 30 jours dès la fin des rapports de travail. 
11. Le 19 novembre 2012, le Dr T__________, médecin-conseil de l’assureur et 
spécialiste FMH en médecine interne, a estimé que la capacité de travail de l’assuré 
était entière dans une activité légère et adaptée et a recommandé à l’assureur de 
mettre fin au versement des prestations au 30 novembre 2012. 
12. L’assureur a avisé l’assuré, par courrier du même jour, que des prestations seraient 
versées à son employeur jusqu’au 30 novembre 2012 et qu’il lui conseillait de 
s’inscrire sans tarder auprès de l’assurance-chômage. 
13. Le 26 novembre 2012, l’assuré a rappelé à l’assureur qu’il travaillait sur des 
échafaudages, a contesté présenter une capacité de travail résiduelle et a requis le 
passage dans l’assurance individuelle. Se prévalant d’un droit à une période 
d’adaptation de trois à cinq mois d’après la jurisprudence, il a demandé à l’assureur 
de continuer à lui verser les prestations. 


 
 
 
 
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14. Le 28 novembre 2012, la Dresse N__________ a attesté l’apparition, en décembre 
2010, d’une lombosciatalgie gauche aigüe sur une hernie discale médiane et 
paramédiane gauche L5-S1, qui a été opérée. Malgré l’intervention, il persistait une 
lombosciatalgie gauche nécessitant un traitement antalgique. Une IRM effectuée en 
octobre 2011 mettait en évidence une fibrose cicatricielle entourant la racine S1 
gauche et une hernie discale D11-D12. En octobre 2012, une IRM montrait une 
hernie discale D8-D9 de faible épaisseur. 
15. Par demande du 8 décembre 2012, l’assuré a fait valoir son droit au libre passage 
du contrat collectif en une assurance maladie individuelle. 
16. Par courrier du 17 décembre 2012, l’assureur a informé l’assuré qu’il reportait la 
date d’exigibilité de la reprise du travail au 1er mars 2013. 
17. La Dresse N__________ a confirmé les diagnostics précédents le 18 janvier 2013. 
L’assuré n’était actuellement pas en mesure de reprendre une activité lucrative, 
même légère, car il avait développé un état anxio-dépressif avec d’importants 
troubles de la mémoire et de la concentration. 
18. Par courrier du 13 mars 2013, l’assureur a expliqué à l’assuré que le dossier avait à 
nouveau été soumis à son médecin-conseil, lequel avait déclaré n’avoir reçu aucun 
nouvel élément médical lui permettant de revoir sa position et confirmé que la 
capacité de travail était entière dans une activité lucrative légère et adaptée à son 
état de santé dès le 1er mars 2013. Cependant, le dossier serait à nouveau soumis au 
médecin-conseil, lorsque les rapports relatifs au bilan de santé en cours aux HUG 
seraient reçus. 
19. Par acte du 2 mai 2013, l’assuré, représenté par son conseil, a saisi la Chambre de 
céans d’une demande en paiement contre l’assureur, concluant à la constatation du 
fait qu’il était toujours en incapacité totale de travail, au versement des indemnités 
journalières de 155 fr. 30 au-delà du 28 février 2013, avec intérêts à 5% dès le 31 
octobre 2013 et jusqu’à la fin des 730 jours, sous suite de dépens. A titre 
subsidiaire, il a requis le versement des indemnités journalières de 155 fr. 30 
jusqu’au 31 août 2013. Il a tout d’abord invoqué une violation de son droit d’être 
entendu, n’ayant pas eu accès à son dossier médical, malgré ses demandes, ni été 
reçu par le médecin-conseil de l’assureur. De plus, l’assureur avait arrêté le 
versement des indemnités journalières sans motivation. Dans la mesure où il ne 
pouvait plus travailler dans les domaines de la construction, de la restauration et de 
la technique de précision, mais uniquement dans une activité de bureau, il devait 
entreprendre et terminer une formation dans le secteur tertiaire, comme employé de 
bureau par exemple, étant précisé qu’il avait 40 ans et n’avait pas de formation 
scolaire et professionnelle préalable. Son incapacité de travail était ainsi totale dans 
toutes les activités, une reconversion professionnelle en adéquation avec son état de 
santé n’étant vraisemblablement pas exigible de lui. Dans l’hypothèse où il devait 


 
 
 
 
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être retenu qu’il disposait d’une capacité de travail dans une autre profession, le 
demandeur requérait que des indemnités journalières lui soient en tous les cas 
versées durant un délai de cinq mois, délai lui étant nécessaire pour changer de 
profession. 
20. A l’appui de ses dires, il a notamment produit un rapport du 21 mars 2013, dans 
lequel la Dresse N__________ a attesté qu’il ne pouvait plus effectuer de travaux 
lourds ni effectuer des gestes fins et précis, en raison de la morphologie de ses 
mains et de troubles de la sensibilité (paresthésies de type fourmillements) localisés 
au bout des doigts des deux mains. Depuis le mois de décembre 2010, son état de 
santé s’était aggravé. 
21. La défenderesse a conclu, dans sa réponse du 30 mai 2013, au rejet de la demande, 
tout en s’excusant de ne pas avoir transmis son dossier au demandeur. Elle a ensuite 
allégué qu’alors même que le demandeur savait que les activités dans le domaine 
du bâtiment étaient fortement déconseillées, il avait néanmoins conclu un contrat de 
travail dans une activité physiquement contraignante, ce qui ne contribuait pas à la 
diminution de son dommage. Il avait d’ailleurs signalé, dans le contrat-cadre de 
travail, être pleinement apte au travail et ne pas souffrir des suites d’une maladie ou 
d’un accident qui pourraient le gêner dans l’accomplissement de son travail. Par 
ailleurs, le demandeur était capable de travailler dans une multitude d’emplois dans 
le domaine industriel Enfin, la défenderesse a estimé avoir laissé au demandeur un 
délai de réadaptation suffisant, avant de mettre fin à ses prestations. 
22. Dans sa réplique du 20 juin 2013, le demandeur a persisté dans ses conclusions et a 
expliqué que l’activité de chef d’équipe monteurs d’échafaudages, qu’il avait 
débutée en date du 6 août 2012, n’avait pas été contre-indiquée, cette activité 
consistant essentiellement à superviser et à orienter les équipes. Elle respectait ainsi 
les limitations fonctionnelles mises en exergue par l’OAI dans sa décision du 22 
septembre 2010 (pas de mouvements des bras au-dessus du plan horizontal, 
d’extension de la nuque de travail en hauteur et statique). C’était uniquement suite 
aux premières semaines de travail qu’il avait développé une nouvelle maladie qui 
s’était matérialisée par une hernie discale ostéophytaire en D11-D12, repérée et 
diagnostiquée pour la première fois le 24 octobre 2012 suite à une IRM. C’était 
cette maladie qui avait engendré l’incapacité de travail dont il était question 
actuellement. Il a également relevé qu’il avait suivi une formation recommandée 
par l’OAI en tant que « responsable d’immeuble », toutefois, les exigences 
physiques que cette activité impliquait étaient bien plus importantes que celle de 
chef d’équipe monteurs d’échafaudages. Par ailleurs, il a reproché à la défenderesse 
de ne lui pas avoir fixé de délai pour retrouver une activité lucrative adaptée, dans 
la mesure notamment où son courrier du 17 décembre 2012 avait uniquement été 
annexé à autre courrier de la défenderesse, lequel ne faisait que l’informer du fait 
qu’elle allait solliciter certaines informations auprès de son médecin-conseil pour 
réexaminer sa position. 


 
 
 
 
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23. Dans sa duplique du 4 juillet 2013, la défenderesse a soutenu, au vu du descriptif du 
poste de chef d’équipe en échafaudages, que le fait de monter et de démonter des 
échafaudages, d’entretenir, de stocker et de transporter des éléments n’était 
certainement pas compatible avec les limitations fonctionnelles du demandeur. Il 
s’agissait d’ailleurs de l’activité déjà exercée lors du dépôt de la demande AI en 
2009 et qui avait été considérée comme contre-indiquée. En outre, elle a contesté 
que la hernie discale ostéophytaire en D11-D12 eût été uniquement diagnostiquée 
le 24 octobre 2012 et qu’il s’agît d’une nouvelle maladie. En effet, son médecin-
conseil, le Dr U__________, avait expliqué eu égard à l’IRM d’octobre 2012, que 
les douleurs étaient principalement dues à la dégénérescence discale en L5-S1 
(status post-opératoire) ainsi qu’aux séquelles de la maladie de Scheuermann, 
atteintes connues de longue date. Le radiologue avait d’ailleurs précisé, dans ses 
conclusions du 24 octobre 2012, qu’il n’y avait pas d’évolution significative par 
rapport à la description de l’examen du 14 février 2011. Dès lors, il ne s’agissait 
pas d’une nouvelle maladie mais d’un état antérieur connu qui avait été rendu 
douloureux par l’exercice d’une activité professionnelle non-compatible avec l’état 
de santé. 
24. En date du 27 août 2013, la défenderesse lui a transmis notamment l’avis du Dr 
U__________ du 2 juillet 2013, selon lequel une hernie discale ostéophytaire ne 
constituait pas une hernie discale molle pouvant apparaître très rapidement – en 
quelques semaines – mais une hernie dure avec un développement beaucoup plus 
long ; les douleurs dont se plaignait le demandeur étaient principalement dues à la 
dégénérescence discale en L5-S1 (status post-microdiscectomie L5-S1 gauche en 
décembre 2010) ainsi qu’aux séquelles de la maladie de Scheuermann, atteintes 
connues de longue date et devenues de plus en plus douloureuses avec le temps ; 
25. En date du 19 septembre 2013, le demandeur a persisté dans ses conclusions et a 
soutenu que depuis le début de l’année 2013, son état de santé général s’était encore 
empiré. Il a produit : 
- 
une attestation du 10 septembre 2013 de la Dresse N__________, certifiant que 
le demandeur n’a jamais présenté de douleurs dorsales avant le mois d’octobre 
2012, ne se plaignant que de douleurs cervicales et de lombosciatalgies ; ce n’est 
qu’en octobre 2012, qu’il s’était plaint pour la première fois de violentes 
douleurs dorsales et qu’une IRM dorsale avait été effectuée ; la hernie discale 
ostéophytaire en D11-D12 pouvait effectivement mettre un certain temps pour se 
développer, mais la hernie décrite en D8-D9 n’était pas une hernie 
ostéophytaire ; 
- 
une attestation du 16 septembre 2013 du Dr V__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, certifiant qu’il suivait le demandeur depuis le 21 
mars 2013, dans le contexte d’un effondrement dépressif sévère ; le suivi, 


 
 
 
 
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régulier et investi, associé à un traitement antidépresseur, a permis une 
amélioration partielle des symptômes. 
26. Invité à se déterminer sur l'application de l'art. 9 de la loi fédérale sur le contrat 
d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA ; RS 221.229.1), le 
demandeur a persisté à contester, par écritures du 7 janvier 2014, la survenance d'un 
sinistre avant le début de son dernier contrat de travail et, partant, que cette 
disposition fût applicable. Il s'est prévalu à cet égard de ce que la hernie discale 
ostéophytaire en D11- D12 n'a été diagnostiquée pour la première fois que le 24 
octobre 2012, ainsi que de la dépression sévère qui s'est développée par la suite. Il 
s'agissait de nouvelles maladies et non pas de rechutes. Le recourant a donc persisté 
dans ses conclusions. 
27. Le 16 janvier 2014, la défenderesse a fait de même, tout en admettant l'application 
de la disposition précitée et répétant que l'incapacité de travail dès le 11 octobre 
2012 n'était pas due à une nouvelle maladie. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément aux art. 24 des CGA collective et 19 CGA individuelle, l’assurance 
en cause dans le présent litige est soumise à la loi fédérale sur le contrat 
d’assurance, du 2 avril 1908 (LCA ; RS 221.229.1). Cela n’est d’ailleurs pas 
contesté par les parties. 
2. a) D’après les art. 23 des CGA collective et 18 des CGA individuelle, pour tout 
litige résultant du présent contrat, la Vaudoise reconnaît la compétence des 
tribunaux du domicile suisse du preneur d’assurance, de l’assuré ou de l’ayant droit. 
Ces élections de for sont admissibles en vertu de l’art. 17 du Code de procédure 
civile, du 19 décembre 2008 et entré en vigueur le 1er janvier 2011 (CPC ; RS 272), 
par renvoi de l’art. 46a LCA, même si cet article n’a pas été modifié en 
conséquence. 
En l’espèce, les tribunaux genevois sont compétents à raison du lieu pour connaître 
de la présente cause, le demandeur étant domicilié dans le canton de Genève. 
b) Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC ; RS 292) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, 
du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA; RS 221.229.1). 


 
 
 
 
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La compétence à raison de la matière de la Cour de céans pour juger du cas 
d’espèce est ainsi également établie. 
3. La demande respecte les conditions légales (art. 130 et 244 CPC), étant précisé que 
les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas 
soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (138 III 799 
consid. 1.1 ; ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6;), comme cela est le cas dans le 
canton de Genève (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 
4. Le litige porte sur le droit du demandeur aux indemnités journalières 
postérieurement au 28 février 2013. 
5. Le demandeur se plaint en premier lieu d’une violation du droit d’être entendu par 
l’intimé. Toutefois, ce droit régit l’activité de l’administration, mais non pas celle 
des acteurs privés. Par conséquent, le demandeur ne peut s’en prévaloir dans ses 
relations avec un assureur privé, comme en l’espèce. 
6. Selon l’art. 9 LCA, le contrat d’assurance est nul si, au moment où il a été conclu, 
le sinistre était déjà survenu. Cette disposition est considérée comme d’ordre public 
(ATF 118 V 158 consid. 5c p. 169). Le risque à assurer doit concerner un 
évènement futur. Une assurance rétroactive, couvrant des évènements qui se sont 
déjà produits avant la conclusion du contrat, est interdite, indépendamment du fait 
que le dommage correspondant est survenu avant ou après la conclusion du contrat. 
Il est par ailleurs sans importance que les parties contractuelles aient eu 
connaissance de la survenance du sinistre lors de la conclusion du contrat (ATF 127 
III 21 consid. 2b p. 24 s.). 
Dans l’assurance perte de gain en cas de maladie, le risque assuré constitue la perte 
de gain due à une maladie de la personne assurée. En l’espèce, la défenderesse 
couvre la perte de salaire résultant d’une incapacité de travail due à une maladie et 
attestée par un médecin (art. 1 CGA de l’assurance maladie collective perte de 
salaire). Est considérée comme maladie toute atteinte à la santé physique ou 
mentale médicalement décelable et qui n’est pas due à un accident, à une lésion 
assimilée à un accident ou une maladie professionnelle (art. 2.2 CGA). Selon le 
Tribunal fédéral, si une maladie s’est déjà déclarée lors de la conclusion du contrat, 
une assurance pour couvrir ses suites est exclue, indépendamment du fait qu’elle 
dure encore (ATF 118 V 158 consid. 5c p. 169). 
Toutefois, des maladies antérieures à la conclusion du contrat n’excluent pas la 
couverture de maladies futures différentes, voire semblables. Si cependant avant la 
conclusion du contrat l'assuré a souffert d'une maladie pour laquelle, selon 
l'expérience médicale, il faut compter avec des rechutes, le sinistre est déjà survenu, 
de sorte que les rechutes ne sont pas assurables (ATF 127 III 21 consid. 2b p. 24 s.). 


 
 
 
 
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7. Se pose dès lors en l’espèce la question de savoir si le demandeur était déjà 
incapable de travailler dans le poste de chef d’équipe échafaudeur auprès de 
Y__________ Echafaudage SA avant son engagement en date du 6 août 2012. 
a. Dans son rapport du 28 septembre 2009, la Dresse N__________ atteste que la 
capacité de travail du demandeur est nulle en tant que monteur échafaudage dès le 
13 août 2009. Il ne doit par ailleurs pas soulever et porter des charges. 
L’ergothérapeute estime également, dans son rapport du 14 octobre 2009, que la 
reprise du travail dans la profession habituelle est difficilement envisageable. Du 
rapport de la Dresse Q__________ il ressort que le demandeur ne doit pas porter 
des charges de plus de 15kg. Selon l’avis du médecin du SMR, les mouvements des 
bras au-dessus du plan horizontal, l’extension de la nuque et le travail en hauteur ou 
statique sont proscrits. Dans sa décision du 22 septembre 2010, l’OAI constate que 
l’activité habituelle de monteur charpente tubulaire n’est plus exigible. Le 11 
décembre 2010, le demandeur subit une microdiscectomie L5-S1 en raison d’une 
volumineuse hernie discale. L’IRM réalisée le 27 avril 2012 révèle une protrusion 
discale D11-D12. Dans son rapport du 18 mai 2012, le Dr R__________ conseille 
dès lors une reconversion professionnelle hors bâtiment. 
Il convient par ailleurs de relever que, selon le rapport relatif à l'IRM du 24 octobre 
2012, il n'y a pas d'évolution significative par rapport à la description de l'examen 
du 14 février 2011. 
Le demandeur fait cependant valoir avoir développé une nouvelle maladie, à savoir 
une hernie discale ostéophytaire D11-D12 durant les premières semaines de son 
engagement et que c’est celle-ci qui a provoqué son incapacité de travail. Cela est 
cependant inexact, dès lors que l’IRM du 27 avril 2012 avait déjà révélé une 
protrusion à ce niveau. Il ne saurait non plus être considéré que l’incapacité de 
travail soit la cause uniquement de la hernie discale D8-D9 mise en évidence par 
l’IRM du 26 octobre 2012. En effet, la Dresse N__________ atteste le 31 octobre 
2012 que les pathologies du demandeur se sont manifestées pour la première fois en 
décembre 2010 et que l’atteinte actuelle est influencée par les antécédents de 
lombalgies entre 2010 et 2011. 
Enfin, le fait que le demandeur a été capable de travailler pendant plusieurs 
semaines dans son dernier emploi avant de tomber malade ne permet pas non plus 
d’exclure qu’il souffrait déjà d’une maladie et d’une invalidité y consécutive avant 
de commencer le travail. En effet, selon la jurisprudence précitée, les rechutes ne 
sont pas assurables si avant la conclusion du contrat l'assuré a souffert d'une 
maladie pour laquelle, selon l'expérience médicale, il faut compter avec des 
rechutes. Or, il ne peut être nié que le demandeur présentait déjà plusieurs 
pathologies au dos avant son engagement et qu’il y avait lieu de s’attendre à des 
nouvelles périodes d’incapacité de travail totale et une péjoration de ces atteintes au 


 
 
 
 
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cas où il reprendrait une activité non adaptée à ses limitations professionnelles, 
comme cela s’est du reste produit in casu. 
Quant à la dépression, elle s'est produite après la fin du contrat de travail, à un 
moment où l'assurance perte de gain n'était plus valable du fait de sa nullité à cause 
de la survenance du sinistre avant la conclusion du contrat. Elle ne peut donc entrer 
en considération pour fonder le droit aux prestations. 
Il résulte de ce qui précède que le demandeur n’avait plus aucune capacité de travail 
dans sa profession de monteur d’échafaudages déjà avant son engagement dans son 
dernier poste de travail. En effet, comme cela ressort du rapport de 
l’ergothérapeute, ce travail implique non seulement un travail en hauteur, mais 
également le port de charges de plus de 15kg. 
b. Quant à la question de savoir si le dernier poste était adapté aux limitations 
fonctionnelles, il résulte du descriptif du dernier poste de travail, que le demandeur 
était engagé comme chef d’équipe en échafaudages, travail qui comportait 
notamment le montage et le démontage des échafaudages, la lecture de plan, la 
capacité à gérer une équipe de trois à cinq personnes, l’entretien, le stockage et le 
transport des éléments, ainsi que l’application des consignes de sécurité. Ainsi, 
plusieurs activités n’étaient à l’évidence pas compatibles avec les limitations 
fonctionnelles, à savoir le montage et le démontage des échafaudages, le stockage 
et le transport des éléments. 
Le demandeur conteste que ce poste ne fût pas adapté, en alléguant qu’il consistait 
essentiellement à superviser et à orienter les équipes. Cela est toutefois contraire au 
descriptif et de surcroît peu vraisemblable au vu des exigences d’un chantier et de 
la pression sur la productivité. 
Au vu de ce qui précède, il sied de constater que le demandeur présentait déjà une 
incapacité de travail totale dans son dernier poste de travail avant la prise d'emploi. 
Partant, le contrat d’assurance de perte de gain est nul pour les pathologies en 
cause, le risque s’étant déjà réalisé avant le début du contrat. 
8. Cela étant, la demande de prestations doit être rejetée. Reste réservée la restitution 
des primes versées. 
9. La procédure est gratuite. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande en paiement recevable. 
Au fond : 
2. La rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le