ge_gerichte · ATAS/880/2004 · 2004-11-01 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1921/2003
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6°" Chambre
du 1°” novembre 2004

En la cause

Madame G comparant par Me Olivier CRAMER, 9 rue de

la Fontaine, case postale 3781, 1211 Genève 3, en l’Etude duquel elle
élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/880/2004

recourante

intimé

Siégeant : Madame Valérie MONTANTI, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et

Karine STECK, Juges.

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EN FAIT

Madame G , ressortissante portugaise, est née le 24 juillet 1967. Mariée
et mère de deux enfants, nés respectivement le 20 juillet 1988 et le 2 février 1992 ;
elle est arrivée en Suisse le 27 septembre 1989.

Sans formation professionnelle, elle a travaillé en qualité de lingère dans une
maison pour personnes âgées du 1°” septembre 1994 au 10 janvier 2000.

Elle s’est retrouvée dans l’incapacité totale de travailler pour maladie du 1”
novembre 1999 au 28 décembre 1999, a repris son activité à 50%, puis a
définitivement cessé toute activité lucrative dès le 11 janvier 2000.

En date du 22 novembre 2000, l’assurée a déposé une demande de prestations AI
sous forme de rente, se prévalant d’une atteinte à la santé (fibromyalgie
diagnostiquée en 1999).

Dans un rapport médical établi le 20 janvier 2001 à l’attention de l’Office cantonal
de l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAT), le Docteur A , médecin
traitant, a attesté une incapacité totale de travail de durée indéterminée dès le 1”
novembre 1999 et a posé les diagnostics de fibromyalgie ainsi que d’état dépressif.
Il a mentionné que l’assurée souffrait depuis plusieurs années de lombosciatalgies
chroniques ainsi que d’importantes douleurs articulaires.

Sur demande du service médical de la Winterthur Assurances liée à l’employeur de
l’assurée par un contrat d’assurance maladie collective, le Docteur B ,
psychiatre, a rendu un rapport le 15 décembre 2000. Il a fait état d’un trouble
dépressif majeur (F 32.1 )de fibromyalgie et de facteurs de stress (décès de la grand-
mère maternelle et conflit professionnel). Il a précisé que la patiente avait
développé depuis plusieurs années une fibromyalgie avec une nette aggravation fin
1999, qu’elle était dans l’incapacité totale de travailler depuis mi-janvier 2000 et
que dans ce contexte de douleurs poly-articulaires très invalidantes, entraînant
d’importantes limitations fonctionnelles, l’assurée avait développé un état dépressif
en relation avec l’intensité des crises algiques entraînent un état d’épuisement et
une incapacité à effectuer les tâches de la vie quotidienne.

Au vu de ces diagnostics, l’'OCAI a confié un mandat d’expertise pluridisciplinaire
au Centre d’observation médical de l’assurance-invalidité (ci-après le COMAT) en
date du 18 juillet 2001, aux fins d’établir l’influence de l’état de santé de l’assurée
sur sa capacité de travail et sur ses possibilités d’intégration professionnelle.

Il ressort ce qui suit du rapport d’expertise établi le 30 septembre 2002 :

L’assurée s’est plainte avant tout de douleurs chroniques de la ceinture cervico-
scapulaire et de lombalgies, apparues dans le contexte de conflits avec une

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collègue, lesdites douleurs étant permanentes, présentes tant le jour que la nuit,
exacerbées lors de la station assise prolongée, de l’activité physique et du port de
charges. Ces douleurs ont été évaluées à huit sur dix sur l’échelle visuelle
analogique. Elle a signalé souffrir depuis quelques années de sciatalgies
intermittentes, survenant tant à droite qu’à gauche et irradiant jusqu’à la cheville,
ainsi que de cervicalgies irradiantes vers la tête et occasionnant des céphalées,
également permanentes, et avoir des fourmillements de tout le membre supérieur
gauche. L’expertisée a fait état de douleurs thoraciques depuis 1998, aggravées lors
de la pression et du port de charges. Elle a décrit des douleurs « partout, comme si
elle avait été tapée », plus particulièrement au niveau des mains, des genoux et des
pieds, associées à des gonflements diffus. En plus de ces plaintes douloureuses,
l’assurée a signalé une asthénie présente dès le réveil, une fatigabilité, une
irritabilité, surtout le matin, des troubles du sommeil, des oublis fréquents, des
troubles de la concentration, une baisse de l’appétit et surtout une tristesse avec
pleurs fréquents. Elle a également mentionné des épisodes d’angoisse.

En novembre 1999, suite au décès de sa grand-mère maternelle qu’elle considérait
comme sa mère, elle avait vécu un énorme choc et son état dépressif s’était
nettement aggravé, avec une recrudescence des douleurs. Pour elle, tout avait
explosé à ce moment là.

Au début de sa maladie, la situation avec son mari et ses filles avait été décrite
comme difficile, mais semblait s’être améliorée du fait qu’elle savait mieux gérer
ses douleurs.

L’assurée a déclaré être incapable de se projeter dans l’avenir, ne vivant qu’au jour
le jour. Elle a dit souhaiter retravailler car « ça lui ferait du bien psychiquement de
revoir du monde, de pouvoir communiquer avec d’autres personnes, mais que
physiquement, ce sera difficile ». Elle a précisé que si elle devait retravailler, un
temps complet lui semblerait absolument irréalisable.

Lors de l’examen clinique, les experts ont noté la présence de dix-huit points de
fibromyalgie sur dix-huit, ainsi que l’absence de signes de non-organicité selon
Waddell.

Sur le plan rhumatologique, le Professeur C a précisé que l’assurée
présentait des douleurs chroniques de la ceinture cervico-scapulaire, des
lombosciatalgies chroniques ainsi que des douleurs diffuses des membres inférieurs
et supérieurs, évoluant depuis 1996, que l’examen clinique était toutefois très
rassurant quoiqu'il existe nonobstant une positivité des 18 points de fibromyalgie,
traduisant clairement un abaissement du seuil douloureux. Aucune anomalie
transitionnelle n’a été notée au niveau lombaire. Aïnsi, du point de vue
rhumatologique pur, la capacité de travail de l’assurée a été évaluée à 70 % dans
une activité physiquement allégée. En effet, l’assurée devrait pouvoir changer

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régulièrement de position, éviter les positions statiques prolongées et le port de
charges, les mouvements répétitifs des membres supérieurs ou les positions
nécessitant une extension répétée de la nuque.

Lors de sa consultation de psychiatrie du 26 juin 2002, le Docteur D a
posé le diagnostic de personnalité pré-psychotique avec traits dépendants (F 60.8),
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique (F 33.0)
et fibromyalgie (M 79.0). L’expert a expliqué que de tels diagnostics mettaient en
évidence une structure de personnalité présentant des déviations légères des
perceptions, pensées, sensations, ainsi que des relations avec autrui qui se
concrétisait chez elle par une subordination de ses propres besoins. Il a précisé que
ces diagnostics psychiatriques impliquaient une incapacité de travail de l’ordre de
50 % et qu’il lui semblait nécessaire de tenter une reprise du travail à temps partiel
afin que l’expertisée ne soit pas structurée définitivement par ses douleurs avec
pour corollaire une conséquence non négligeable sur sa famille et plus
particulièrement sur ses filles.

Dans l’appréciation globale du cas, les experts ont souligné que sur le plan
somatique, et notamment rhumatologique, l’examen clinique était rassurant.
L’expertisée souffrait certes de douleurs chroniques et le tableau clinique était
compatible avec un syndrome douloureux diffus de l’appareil locomoteur de type
fibromyalgie, mais elle était avant tout limitée par son vécu douloureux. Ils ont
souligné que lors de l’évaluation, l’assurée présentait une pathologie psychiatrique,
souffrant d’un trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique, l’épisode
actuel étant léger. Ils ont noté que l’état dépressif avait probablement été plus
important par le passé, que par ailleurs, de l’avis de leur psychiatre consultant,
l’assurée avait également présenté une structure de personnalité pré-psychotique
avec traits dépendants, se manifestant par des déviations légères des perceptions,
des pensées, des sensations et particulièrement des relations avec autrui, Les
experts ont conclu que, en tenant compte des aspects rhumatologiques et
psychiatriques, l’assurée possédait une capacité de travail raisonnablement exigible
de l’ordre de 50 %, dans une activité adaptée, physiquement allégée, en évitant les
positions statiques prolongées, les ports de charges, les mouvements répétitifs des
membres supérieurs et les positions entraînant une extension de la nuque. Ils ont
mis en exergue, comme facteur de mauvais pronostic, l’importance du vécu
douloureux, le trouble de la personnalité et la présence d’un élément non médical, à
savoir la fixation de cette situation depuis plusieurs années déjà, mais non des
facteurs psychosociaux ou socioculturels. Le syndrome douloureux avait
vraisemblablement pris naissance dans ses conflits professionnels, sa structure de
personnalité limitant ses ressources adaptatives.

En dernier lieu, ils ont précisé que la capacité de travail ne pouvait être améliorée
par des mesures médicales ou professionnelles. Il était peu probable qu’une prise en
charge psychothérapeutique soit accessible à l’assurée et il n’existait pas de

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traitement curatif de la fibromyalgie. C’était la fibromyalgie ainsi que la
comorbidité psychiatrique qui altéraient la capacité de travail et un suivi
psychiatrique ne pouvait pas être envisagé, l’expertisée ne possédant pas les
capacités d’élaboration nécessaires à une telle prise en charge.

Dans une note datée du 25 octobre 2002, le Docteur E , médecin-
conseil de l’'OCAL, a estimé que l’assurée, encore très jeune, aurait dû chercher un
autre travail si celui qu’elle occupait ne lui convenait pas. Il était donc plus facile de
cesser le travail quand celui-ci ne donnait pas satisfaction plutôt que d’entreprendre
des démarches pour un autre poste. Par ailleurs, selon lui, tout le monde a des traits
de personnalité sans que cela ne constitue une pathologie et il en va de même
s’agissant d’une personnalité prépsychotique ne figurant pas dans la classification
des maladies mentales. Les limitations annoncées dans la vie de tous les jours aux
experts principaux ne correspondaient pas vraiment à celles faites au psychiatre et
on s’apercevait que l’assurée allait à la piscine, faisait de la gym douce et gardait
des contacts sociaux. Elle restait bien intégrée dans un milieu même si elle se faisait
aider pour son ménage. Un événement d’exagération était probable et il s’agirait
d’un handicap sélectif qui ne portait que sur le travail.

Selon lui, en l’espèce, le syndrome douloureux n’avait pas valeur de maladie, les
critères posés par le TFA pour admettre un trouble somatoforme invalidant n’étant
pas remplis. En conclusion, le Docteur E a considéré qu’il n’y avait
«pas d’atteinte à la santé qui puisse permettre d’admettre une causalité avec l’arrêt
de travail ».

Sur une feuille annexe figure un tableau avec différents critères énumérés ainsi que
deux colonnes «oui » et «non ». Le Dr. E a rempli ce tableau. En
considérant notamment qu’il n’y avait pas d’autres affections corporelles
chroniques importantes, ni de syndrome douloureux de gravité sévère et qu’il y
avait une divergence entre les plaintes décrites et le comportement observé, une
allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeuraient imprécises et
un éventuel profit tiré de la maladie (statut, reconnaissance, compensation,
financier)

En date du 11 avril 2003, l’'OCAI a rendu une décision par laquelle il a rejeté la
demande de prestations au motif que l’assurée ne remplissait pas les conditions
mises à la reconnaissance d’une invalidité vu l’absence de limitation fonctionnelle
objective.

Dans son opposition du 27 mai 2003, l’assurée a fait valoir que le rapport
circonstancié établi par le COMAI avait posé des diagnostics très précis et que les
experts avaient conclu à une capacité de travail de l’ordre de 50 % dans une activité
adaptée.

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L’assurée a estimé présenter une invalidité devant faire l’objet d’un octroi de rente
d’invalidité conformément au taux de capacité de travail résiduelle constatée par les
experts du COMAI.

Dans sa décision sur opposition du 5 septembre 2003, l'OCAI s’est prévalu de la
jurisprudence fédérale et a souligné que les critères posés par celle-ci en matière de
troubles somatoformes douloureux persistants n’étaient pas réalisés en l’espèce.
L’OCAI a relevé que l’assurée ne présentait pas une structure de la personnalité à
caractère pré-morbide ni même une pathologie psychiatrique d’une certaine gravité
et que son trouble dépressif pouvait être qualifié de léger. Il a souligné que le
tableau décrit par les experts n’apparaissait pas aussi sombre que celui auquel l’on
pourrait et devrait s’attendre pour reconnaître le caractère invalidant du trouble
somatoforme. Dès lors, les conclusions des experts s’agissant de la capacité
résiduelle de travail de Madame G ne pouvaient être suivies.

L’OCAIT a par conséquent rejeté l’opposition et confirmé sa décision du 11 avril
2003 de refus de rente.

En date du 8 octobre 2003 l’assurée a formé recours auprès du Tribunal cantonal
des assurances sociales contre la décision rendue le 5 septembre 2003 par l’'OCAI
en concluant préalablement à ce que le document intitulé «Note suite à l’expertise
du COMAIÏI, datée du 25 octobre 2002 et établie par le Docteur E ,
médecin conseil de l’Al» soit écarté de la procédure et principalement à
l’annulation de la décision précitée. Il était incongru de solliciter l’avis du médecin-
conseil de l’AI après l’expertise COMAI. Par ailleurs, la décision de refus de rente
du 11 avril 2003 ne faisait pas référence à cet avis pourtant daté du 25 octobre
2002. Ce n’était que le 18 août 2003 qu’elle en avait entendu parler pour la
première fois. Le Dr. E utilisait des termes qui sortaient du cadre
nécessaire pour poser un diagnostic. Il convenait de s’interroger sur l’impartialité
de ce praticien.

Elle a fait valoir que les critères retenus par la jurisprudence pour admettre une
maladie invalidante étaient réalisés en l’espèce, contrairement à l’avis exprimé par
l'OCAI et souligné que le rapport d’expertise avait une valeur probante supérieure à
l’avis du médecin conseil de l’AT. En effet, ledit rapport avait été rendu au terme
d’une étude fouillée de l’ensemble du dossier médical, d’expertises
pluridisciplinaires approfondies et remplissait les exigences auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document.

Elle présentait une pathologie psychiatrique qui avait été qualifiée d’épisode léger
mais dont le pronostic était réservé. Or, le TFA avait admis qu’une dépression
passagère avait un caractère invalidant. Elle souffrait aussi d’affections corporelles
chroniques et récurrentes. Il n’y avait pas de divergence entre ses douleurs décrites
et le comportement observé, celles-ci étaient d’ailleurs caractérisées. Elle se

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trouvait en situation de demande de soins permanente depuis 1996. Les
informations qu’elle avait fournies correspondaient à celles ressortant de son
anamnèse. Les experts avaient été convaincus par ses plaintes. Enfin, hormis sa
famille et quelques amies d’enfance, elle ne disposait d’aucune intégration sociale.

Dans son préavis du 16 octobre 2003, l’'OCAIT a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.

En date du 13 mai 2004, la recourante a sollicité du Tribunal de céans que l’OCAI
se détermine quant à sa requête contenue dans ses écritures du 8 octobre 2003
visant à écarter de la procédure la note du 25 octobre 2002 du Dr E

Elle a également demandé que l’OCAI s’explique sur les circonstances dans
lesquelles ce document avait été rédigé.

L’OCAL en date du 21 juin 2004 a souligné que ladite « note » avait été établie de
manière tout à fait usuelle et qu’exprimant la position du Service médical de
l'OCAI, elle faisait partie intégrante du dossier de celui-ci et ne pouvait être
écartée.

Par courrier du 5 juillet 2004, la recourante a intégralement persisté dans les termes
de ses conclusions.

La cause a été gardée à juger.

Les autres éléments de fait pertinents du dossier seront repris, en tant que de besoin
dans la partie « en droit » du présent arrêt.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1”
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 8LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité.
Cependant, le cas d’espèce reste régi par les dispositions de la LAT en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 127 V 467 consid.l).

Pour les mêmes motifs, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4° révision), entrée en vigueur le 1° janvier 2004 (RO 2003 3852) ne sont
pas non plus applicables (ATFA du 31 août 2003, cause I 591/03).

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable
(art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ et 60 LPGA).

Le litige porte sur le point de savoir si la recourante souffre de troubles physiques
et/ou psychiques limitant sa capacité de gain dans une mesure suffisante pour
fonder un droit à une rente d’invalidité.

Selon l’art. 4 al. 1 LAIT, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident. Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1 LAI qui
dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente
est entière pour une invalidité de 66 2/3% au moins, elle est d’une demie pour une
invalidité de 50% au moins et d’un quart pour une invalidité de 40% au moins.

a) Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al 2 et
72bis RAT).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,

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raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 15).

b) Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les
moyens de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant en
matière de procédure administrative.

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160; VSI 2000,
p.154). En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure
administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du
dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait
les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur
bien-fondé (ATF 125 V 353). En d’autres termes, selon la jurisprudence, le juge ne
doit, en principe, pas s’écarter sans motif impératif des conclusions d’une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médiaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter
d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290 consid. 1b;
ATF 112 V 32 et les références).

c) S'agissant en particulier de la note du Dr. E du 25 octobre 2002, il
n’y a pas lieu de l’écarter du dossier.

Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art.
29 al. 2 Cst), dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 124 V 183
consid. 4a, 122 II 469 consid. 4a et les arrêts cités). La jurisprudence en a déduit, en
particulier, le droit pour le justiciable d’avoir accès au dossier. Une condition
nécessaire du droit de consulter le dossier est que l’autorité, lorsqu'elle verse au
dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement, soit
tenue d’en aviser les parties (ATF 124 II 137 consid. 2b, 114 Ia 100 consid. 2c et
les références). Encore qu’elle ne soit pas obligée de les renseigner sur chaque

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production de pièces, car il suffit qu’elle tienne le dossier à leur disposition (ATF
112 Ia 202 consid. 2a et les références ; RCC 1991 p. 107 consid. da ; ATFA du 25
mai 2001 en la cause 1 713/00).

Or, en l’espèce, la recourante a eu connaissance de la note en cause en tous les cas
en date du 18 août 2003, soit antérieurement au dépôt de son recours le 8 octobre
2003 et à la décision sur opposition du 5 septembre 2003. Elle a ainsi pu se
prononcer sur cette appréciation médicale dans le cadre de la présente procédure de
sorte que son droit d’être entendu a été respecté.

a) Selon la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral des assurances
(ATFA non publié du 21 avril 2004 en la cause I 870/02, ATFA non publiés du
8 juin 2004 dans les causes I 282/03 et I 283/03), des troubles somatoformes
douloureux peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une incapacité de
travail. De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de
se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner
(VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la publication, I
683/03, consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré
ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de
l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés.

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant. En
effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de
travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏI. Une exception
à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les
troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un
point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut,
pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération - plus
raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour
la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224ss consid. 2b et les références;
arrêt N. précité consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c
in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un

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processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(ATFA non publié du 23 juin 2004 en la cause I 172/03 ; VSI 2000 p. 155 consid.
2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine; MEYER-BLASER, op. cit. p. 76ss, spéc.
80ss).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il
s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts cités).

b) S'agissant des facteurs psychosociaux ou socioculturels et de leur rôle en matière
d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 294,
précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à
la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI.
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le

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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère
invalidant (ATF 127 V 299 consid. Sa in fine ; ATFA non publié du
18 octobre 2002 I 141/02).

a) En l’occurrence, le COMAI a procédé sur plusieurs jours à un examen complet et
minutieux de l’état de santé de la comparante. Pour ce faire, les experts se sont
appuyés sur l’entier du dossier, notamment sur les certificats des médecins ayant
examiné la patiente auparavant, de sorte qu’on ne peut que constater que leur
rapport se base sur un dossier bien étayé.

Une anamnèse complète a été réalisée et la patiente a été entendue plusieurs fois par
les experts. Le rapport est circonstancié et les experts du COMAI ont procédé à une
séance de décision multidisciplinaire afin de parvenir à des conclusions claires.
L'état de santé de la recourante a fait l’objet d’examens approfondis.

Pour réaliser leur expertise, les médecins du COMAI ont principalement apprécié la
capacité résiduelle de travail sur deux plans : rhumatologique et psychique.

Sur le plan rhumatologique, la capacité de travail résiduelle a été estimée à 70 %
dans une activité adaptée. La recourante devrait pouvoir changer régulièrement de
position, évitant ainsi les positions statiques prolongées, et devrait éviter le port de
charges, les mouvements répétitifs des membres supérieurs ou les positions
nécessitant une extension répétée de la nuque.

Du point de vue psychiatrique, la capacité résiduelle de travail a été évaluée à 50%
par le Dr D , Qui a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent de degré
actuel léger avec syndrome somatique, une personnalité prépsychotique avec traits
dépendants et fibromyalgie. A l’issue de la séance de décision multidisciplinaire, il
a été retenu une diminution de la capacité de travail d’environ 50%, cela d’un point
de vue global, compte tenu des avis rhumatologique et psychiatrique.

b) Il convient d’examiner les critères fixés par la jurisprudence précitée permettant
de considérer qu’un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de se
réintégrer dans un processus de travail n’est pas exigible.

- Le collège d’experts a souligné l’existence d’une comorbidité psychiatrique qui,
associée à la fibromyalgie, altérait la capacité de travail, de sorte que des mesures
professionnelles ne permettraient pas de modifier celle-ci. Dès lors que l’état
dépressif a été qualifié d’épisode actuel léger, le critère d’une comorbidité
psychiatrique grave n’est pas réalisé, quand bien même l’état dépressif a été plus
important par le passé.

- Le critère de la chronicité et de la durée des douleurs susceptible de fonder un
pronostic défavorable à propos de l'exigibilité d'une reprise de l'activité
professionnelle, apparaît manifestement réalisé. Selon les conclusions des experts,

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la recourante ne souffrait pas de lésion organique significative en mesure
d’expliquer ses plaintes mais bien de douleurs chroniques sévères évoluant depuis
1996, de sorte que le tableau clinique était compatible avec un syndrome
douloureux diffus de l’appareil locomoteur, de type fibromyalgie. Il sied de
rappeler ici que, lors de l’examen clinique, les experts ont noté la présence de dix-
huit points de fibromyalgie sur dix-huit et que la positivité de ces points traduit le
net abaissement du seuil douloureux. Au demeurant, les experts ont souligné
comme facteur de mauvais pronostic, l’importance du vécu douloureux et la
fixation de cette situation depuis plusieurs années déjà.

- Dans le cadre de l’expertise, la recourante a déclaré qu’elle souhaitait retravailler
car cela lui ferait du bien psychiquement de revoir du monde et de pouvoir
communiquer avec d’autres personnes, ce qui démontre qu’elle souffre d’un
isolement engendré par son état de santé, même si, à des fins thérapeutiques, elle
fait de la gymnastique et se rend à la piscine. Il a été relevé que de temps à
autre,elle fait une balade en ville mais ne sort plus beaucoup. Elle a toutefois
déclaré garder des contacts sociaux avec des amies de son pays. En conséquence,
bien que l’assurée souffre d’un certain isolement on ne peut retenir une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie.

- Selon les experts, la poursuite du traitement médical en cours n’est pas susceptible
d’améliorer à long terme l’affection. A cet égard, les experts ont souligné qu’une
prise en charge psychothérapeutique constituerait théoriquement le traitement de
choix, mais au vu des faibles capacités d’élaboration de l’assurée, il semblait peu
probable qu’une telle prise en charge lui soit accessible. Par ailleurs, l’histoire de la
recourante démontre que le décès de sa grand-mère qu’elle considérait comme sa
mère, en 1999, lui a créé un grand choc et nettement péjoré son état de santé
(aggravation de l’état dépressif et recrudescence des douleurs), de telle manière
qu’elle avait depuis ce moment là été dans l’incapacité totale de travailler (hormis
une tentative de reprise en janvier 2000 qui s’est soldée par un échec). Cet
événement n’a semble-t-il jamais été dépassé par la recourante, laquelle est restée
depuis figée dans son syndrome douloureux chronique aggravé. Au vu de ce qui
précède, l’on peut conclure à l’existence d’un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique.

f) Il convient de relever l’échec des traitements suivis dans l’amélioration de la
symptomatologie actuelle, que ce soit sous forme de prise en charge
médicamenteuse (antidépresseurs, anti-douleurs) ou de physiothérapie
(gymnastique, piscine) ; tout ou plus ce dernier traitement permet-il d’éviter un
déconditionnement physique, comme l’ont relevé les experts. La capacité de travail
ne peut être améliorée par des mesures médicales ou professionnelle, si bien qu’il y
a lieu d’en déduire l’échec de toute mesure de réhabilitation. Par ailleurs, les
experts ont relevé qu’il n’existait pas de traitement curatif des douleurs chroniques
de la fibromyalgie. Enfin, même si les dosages sanguins de l’antidépresseur étaient

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à la limite de la norme, et que la posologie du traitement pourrait être augmentée,
les experts ont surtout mis l’accent sur un suivi psychiatrique lequel a été qualifié
de traitement de choix. Toutefois, l’inexistence d’une prise en charge
psychothérapeutique ne saurait être reprochée à la recourante dès lors que les
experts ont relevé que ce traitement ne lui était pas accessible.

Eu égard aux considérations qui précèdent et en application de la jurisprudence
précitée il apparaît que le trouble somatoforme douloureux dont souffre la
recourante a un caractère invalidant. Plusieurs critères déterminants consacrés par
la jurisprudence en la matière se manifestent chez l'assurée avec suffisamment de
constance et d'intensité (chronicité et durée des douleurs, état psychique cristallisé,
échec des traitements et mesures de réhabilitation), de sorte que c’est à tort que
l’'OCAI s’est écarté des conclusions des experts quant à l'évaluation de l’incapacité
de travail sur le plan psychique. Par ailleurs, aucun facteur psychosocial ou
socioculturel n’a été évoqué par les experts pour expliquer l’incapacité de travail.

Au demeurant, l’'OCAI s’est fondé sur la note du Dr. E du 25 octobre
2002 pour refuser toute prestation à la recourante. A cet égard, le Tribunal de céans
constate qu’il ne ressort nullement de l’expertise et des pièces du dossier, comme le
prétend le Dr. E , que le poste de travail de lingère ne convenait pas à
l’assurée et que celle-ci avait cessé le travail par facilité plutôt que d’entreprendre
des démarches pour un autre poste. De même, aucune contradiction n’apparaît dans
les déclarations de l’assurée aux experts (p. 4 expertise COMAÏT) comparée à celles
faites au psychiatre (p. 10-11 expertise COMAI). Par ailleurs, aucun élément
d’exagération ne ressort des entretiens des experts du COMAI avec l’assurée. Au
contraire, les experts concluent comme facteur de mauvais pronostic à l’existence
d’un important vécu douloureux, un trouble de la personnalité et la fixation de cette
situation depuis plusieurs années déjà. Rien ne permet non plus de conclure à
l’existence d’un handicap sélectif qui ne porterait que sur le travail comme le fait le
Dr. E dès lors qu’il apparaît, sans que cela ne soit remis en cause par
les experts, que l’assurée ne peut effectuer que de petites tâches ménagères, les
lourdes tâches ainsi que les commissions voire les repas étant assurés par des tiers
ou par l’époux et qu’elle subit un isolement social lié au syndrome douloureux.
Enfin, c’est également à tort que le Dr. E a relevé l’absence d’un
syndrome douloureux de gravité sévère (les experts ayant relevé l’importance du
vécu douloureux de l’assurée), une divergence entre les plaintes décrites et le
comportement observé (non relevé par les experts), une allégation d’intenses
douleurs dont les caractéristiques demeuraient imprécises (les experts ayant
notamment relevé une positivité des 18 points de fibromyalgie) et un éventuel profit
secondaire tiré de la maladie (non mentionné par les experts).

En conclusion, l’incapacité de travail établie par les experts du COMAI doit être
confirmée, l’affection médicale qui lui est liée ayant un caractère invalidant.

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10.

L’OCAI devra fixer le droit de la recourante à une rente AI fondée sur une
incapacité de travail de 50 %.

Le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause
renvoyée à l’OCAI pour nouvelle décision au sens des considérants.

La recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens, qui seront fixés en
l’espèce à 2°000 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2.

3.

L’admet partiellement ;

Annule la décision sur opposition de l’OCAI du 5 septembre 2003 ;

Renvoie la cause à l’'OCAI pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Condamne l’OCAIT à payer 2°000 fr à la recourante à titre d’indemnité ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :
Nancy BISIN Valérie MONTANI

La secrétaire-juriste :
Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédérale
des assurances sociales par le greffe le

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