ge_gerichte · ACPR/111/2026 · 2026-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22195/2014 
ACPR/111/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 30 janvier 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 
588, 1211 Genève 4, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 17 décembre 2025 par le Ministre public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié par pli simple le 8 janvier 2026, reçu par le Ministère public le 
lendemain et transmis le 14 suivant à la Cour de céans pour raison de compétence, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 17 décembre 2025, notifiée le 29 suivant, par 
laquelle le Ministère public a ordonné le classement partiel de la procédure à l'égard 
de B______, soit des faits visés sous chiffres 1.a, 1.b et 1.c de l'ordonnance, en tant 
qu’ils sont constitutifs d’infractions aux art. 123, 180 et 181 CP, des faits visés sous 
chiffre 1.g, 1.f et 1.h, en tant qu’ils sont constitutifs d’infractions aux art. 177 CP et 
179septies aCP, ainsi que 1.i et a réservé "la reprise de la procédure préliminaire [...] 
s’agissant des infractions visées par les art. 189 et 190 aCP". 
La recourante, sans prendre de conclusions formelles, conclut à l'annulation de 
l'ordonnance déférée "s'agissant des faits en lien avec les violences sexuelles subies 
[...], reportées lors de l'audition à la police du 27 mai 2019 et confirmées lors de 
l'audience contradictoire du 9 novembre 2020" et à ce qu'il soit ordonné au Ministère 
public de procéder à l'audition "du/des rédacteur(s) de l'attestation de l'association 
C______ du 6 novembre 2020, ainsi que de tous les intervenants (psychologues, 
médecins, etc.) [l']ayant pris en charge [...] en lien avec lesdites violences et leurs 
conséquences". 
b. La recourante a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2013. Ils ont eu deux filles, nées 
en 2013 et 2018. A______ avait déjà deux enfants nés d'une précédente union, en 2004 
et 2008, dont elle a eu la garde. 
Dès 2014, la famille a fait l'objet d'un suivi par le Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi). 
Une procédure en mesures protectrices de l'union conjugale a abouti à un jugement 
rendu le 18 août 2016. Les époux ont ensuite repris la vie commune dès le 20 août 
2017, avant de se séparer à nouveau le 30 septembre 2020. 
b. Plusieurs procédures civiles et pénales ont été ouvertes en marge des nombreux 
conflits ayant émaillé la relation des époux A______/B______. 
En particulier, A______ a déposé plainte contre B______ a plusieurs reprises, 
entraînant l'ouverture de diverses procédures jointes à la présente. 
c. 
Alors qu'elle était entendue le 27 mai 2019 par la police, après qu'elle l'eut 
sollicitée pour un conflit avec son époux en lien, initialement, avec une question 
d'argent, A______ a répondu, à la question "est-ce que votre mari vous a déjà forcée 


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à avoir des relations sexuelles?", "oui, mais je n'ai pas envie de parler de cela". À la 
fin de son audition, elle a indiqué vouloir que son mari soit éloigné de son domicile. 
Lors d'une audience de confrontation du 9 novembre 2020 devant le Ministère public, 
A______ a réitéré avoir subi "des violences physiques, psychologiques et sexuelles", 
précisant que B______ lui "mettait la pression pour avoir des rapports sexuels. Le 
dernier rapport sexuel forcé [...] datait du 23 septembre 2020". Le Ministère public a 
alors indiqué qu'il mandaterait la police pour l'entendre sur ces accusations. 
Entendue le 26 juin 2023 sur délégation du Ministère public à la Brigade des mœurs, 
A______, assistée de son conseil, a expliqué avoir été, en 2012, 2014, 2015, 2018, 
2020 et 2021, régulièrement contrainte sexuellement et violée à plusieurs reprises par 
son mari (pénétrations vaginales, anales et buccales). Elle refusait souvent d'avoir des 
relations sexuelles avec lui mais il la forçait en usant de chantage, de contrainte et de 
force physique. Ces violences sexuelles s'accompagnaient de violences verbales et 
physiques. "Entre septembre 2020 et juin 2021", ces violences avaient perduré, dans 
le chalet dont elle disposait dans les jardins familiaux [à] D______ [GE]. B______ 
l'avait, pendant cette période, violée un week-end sur deux. Elle avait fait établir des 
constats de lésions en 2019, 2020 et 2021 à la suite de violences physiques. 
d. Figure au dossier une attestation établie le 6 novembre 2020 par une psychologue 
de l'association C______, laquelle indiquait avoir eu plusieurs contacts téléphoniques 
et avoir reçu une dizaine de fois A______ entre mai 2019 et fin mars 2020, puis que 
l'association avait encore reçu quatre appels téléphoniques de sa part depuis début 
octobre 2020. A______ avait décrit des violences conjugales de type psychologique et 
physique, lesquelles avaient perduré malgré la séparation du couple. L'attestation 
précise encore "lors de la consultation téléphonique du 3 novembre 2020, Madame 
ajoute que des violences sexuelles ont également eu lieu à plusieurs reprises". 
e. 
B______ a contesté les faits de violence sexuelle qui lui étaient reprochés. 
f. 
Une expertise familiale a été effectuée sur mandat du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) et un rapport d'expertise rendu en octobre 2021, 
dont il ressort, en substance, que A______ avait fait état de violences physiques et 
verbales de la part de son mari. Les experts s'étaient entretenus avec elle de même 
qu'avec sa psychologue, son médecin traitant et son assistante sociale, notamment. 
Aucune violence sexuelle n'est mentionnée dans le rapport. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public relève que les faits constitutifs de 
contrainte sexuelle et viol (art. 189 et 190 aCP) avaient été dénoncés lorsque les 
procédures étaient relancées au niveau civil ou lorsque des audiences pénales étaient 
agendées, respectivement, après que le prévenu eut rencontré d’autres femmes, en 
2019, puis 2020. Il en allait ainsi le 27 mai 2019, alors que le conflit entre les parties 
était important ou le 9 novembre 2020 et lors des dépôts de plainte ultérieurs, au 
moment où la garde des enfants était retirée aux parties. Les faits s'étaient déroulés à 


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huis-clos et la recourante ne s'était jamais confiée aux différents intervenants qui la 
suivaient, avant le 3 novembre 2020, date à laquelle elle savait qu’elle serait entendue 
par le Ministère public. 
 
Sur le fond, certains des événements décrits ne remplissaient pas les éléments 
constitutifs du viol, le chantage mentionné ne constituant, en particulier, pas un moyen 
de contrainte. Il ne pouvait davantage être retenu que A______ n’avait eu d’autre issue 
que de se soumettre; elle avait certes été victime de violence, mais elle n’était pas 
isolée, faisant l'objet d'un suivi par le SPMi depuis 2014 et étant entourée par différents 
intervenants; elle n'avait pas hésité à faire appel à la police, parfois pour des faits divers 
et variés. Il n'y avait pas eu de contrainte psychique suffisante exercée par le prévenu 
sur elle pour que les art. 189 ou 190 aCP trouvent application. La plaignante n'avait 
par ailleurs fourni que peu de détails sur la violence verbale et physique qu'elle aurait 
subie comme moyen de contrainte, ce qui ne permettait pas de déterminer le 
déroulement des faits et appauvrissait la possibilité d'apprécier la crédibilité de ses 
dires. 
 
L’audition des différents médecins traitants de la partie plaignante n’apporterait que 
peu d’éléments, aucune indication de violence sexuelle n’étant ressortie de l'expertise 
du groupe familial effectuée sur mandat du TPAE, malgré les entretiens de l’expert 
avec les personnes qui la suivaient. La plaignante n'avait d'ailleurs jamais produit 
d'attestation de ces médecins, montrant qu'ils seraient susceptibles de fournir des 
indications utiles sur de possibles violences sexuelles. De manière générale, elle n'avait 
d'ailleurs jamais produit de certificat médical en lien avec de telles violences. 
D. 
a. 
Dans son recours, soit en réalité un courrier adressé au Ministère public, 
A______ "s'oppose" à l'ordonnance de non-entrée en matière, et indique conclure, 
"subsidiairement", à ce que son courrier soit traité comme un recours et transmis à la 
Chambre de céans. 
 
On comprend dès lors qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance en cause, à ce qu'il 
soit procédé à l'audition de l'auteure de l'attestation du 6 novembre 2019 ainsi que de 
"tous les intervenants (psychologues, médecins, etc.)" l'ayant prise en charge en lien 
avec dites violences et leurs conséquences. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 90 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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Il n'est en revanche pas certain que le courrier du 8 janvier 2026 remplisse les réquisits 
de l'art. 385 CPP s'agissant de la motivation d'un recours. Cette question pourra 
toutefois souffrir de rester ouverte, le recours devant être rejeté au vu des considérants 
qui suivent. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante conteste le classement de la procédure s'agissant des faits de violence 
sexuelle qu'elle dénonce. 
3.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure notamment lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
En principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_516/2021 du 20 décembre 2022 consid. 2.4.1). 
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer 
que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in dubio pro 
duriore" impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation. Cela vaut en 
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour 
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à 
une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, 
rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît 
au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 
143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 
consid. 2.1). En outre, ladite renonciation peut également être exceptionnellement 
prononcée lorsque, face à des versions contradictoires des parties, il n'est pas possible 
d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun 
résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2). 
3.2. Commet un viol (art. 190 al. 1 aCP, dans sa teneur avant le 1er juillet 2024, 
applicable en vertu de la lex mitior [art. 2 CP ]) celui qui, notamment en usant de 
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou 


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en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir 
l'acte sexuel. 
Se rend coupable de contrainte sexuelle (art. 189 aCP dans sa teneur avant le 1er juillet 
2024) celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, 
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de 
résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre 
sexuel. 
3.3. En l'espèce, les violences sexuelles dénoncées par la recourante, que le prévenu 
conteste, n'ont pas eu de témoins, de sorte que la probabilité d'une condamnation doit 
être examinée à l'aune de la crédibilité des déclarations de la plaignante. 
À teneur du dossier, cette dernière n'a pas fait état de violences sexuelles avant qu'elle 
ne soit interrogée spécifiquement à ce propos, le 27 mai 2019. Elle avait pourtant 
préalablement été entendue à réitérées reprises depuis 2014, par la police voire par le 
Ministère public, et avait déjà fait état de violences de la part de son mari. Au 
demeurant, le 27 mai 2019, c'est uniquement sur question explicite de la police qu'elle 
a répondu "oui", ne souhaitant pas s'exprimer davantage. Elle a ensuite, le 9 novembre 
2020, réitéré ses accusations, indiquant avoir subi "des violences physiques, 
psychologiques et sexuelles", précisant que B______ lui "mettait la pression pour 
avoir des rapports sexuels" et situant les derniers rapports sexuels forcés au 
"23 septembre 2020". Elle a alors produit une attestation de C______, association à 
laquelle elle s'était régulièrement adressée depuis le mois de mai 2019, mentionnant 
que c'était lors d'une consultation téléphonique du 3 novembre 2020 qu'elle avait 
"ajouté" que des violences sexuelles avaient également eu lieu à plusieurs reprises. 
Finalement, ce n'est que le 26 juin 2023 qu'elle s'est exprimée plus en détail sur les 
faits dont elle se plaignait, indiquant alors que les violences sexuelles avaient perduré, 
à raison d'un viol tous les deux week-ends, jusqu'en "septembre 2021". 
Le raisonnement du Ministère public, selon lequel les accusations de la plaignante 
semblaient être exprimées en fonction de l'évolution des différentes procédure civiles 
ou pénales opposants les époux, n'apparaît pas critiquable. En particulier, les premières 
déclarations du 27 mai 2019, plus que sommaires et non spontanées, sont intervenues 
à l'occasion d'un conflit entre les époux, lors d'une audition devant la police à l'issue 
de laquelle la recourante a demandé que son conjoint fasse l'objet d'une mesure 
d'éloignement. De même, la mention, pour la première fois, de violences sexuelles lors 
d'un entretien téléphonique avec l'association C______, le 3 novembre 2020, puis 
l'établissement, à la demande de la concernée, d'une attestation datée du 6 novembre 
suivant, sont intervenus trois jours avant une audience convoquée devant le Ministère 
public le 9 du même mois. 
Sur le fond, les déclarations du 26 juin 2023 restent peu contextualisées et pauvres en 
précisions qui permettraient de retenir que les conditions d'une poursuite pénale sont 


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remplies. Les déclarations de la recourante apparaissent en outre évolutives en ce que 
les violences alléguées avaient pris fin le 23 septembre 2020, soit une date précise, 
selon ses déclarations du 9 novembre 2020, avant qu'elle n'affirme, le 26 juin 2023, 
qu'elles avaient perduré entre septembre 2020 et juin 2021, à raison d'un viol un week-
end sur deux. 
En l'absence de témoins des faits dénoncés, lesquels se sont déroulés entre quatre yeux, 
en présence d'accusations apparues tardivement à la procédure, nullement 
contextualisées avant le 26 juin 2023, voire alors en contradiction avec les déclarations 
précédentes, en particulier sur le moment où les actes auraient pris fin, il est difficile, 
comme relevé par le Ministère public, de déterminer la crédibilité des accusations de 
la recourante, dont les déclarations n'apparaissent en tous les cas pas plus plausibles 
que les dénégations du prévenu. 
Les conditions pour le prononcé d'un classement étaient donc remplies. 
4. 
Enfin, c'est à bon droit que le Ministère public n'a pas administré de preuves 
complémentaires, en tant qu'elles paraissent inutiles (art. 139 CPP), les auditions 
requises n'étant pas utiles à trancher le litige. Les personnes dont l'audition est 
sollicitée, lesquelles ne sont pas identifiées dans le courrier du 8 janvier 2026 à part 
l'auteure de l'attestation du 6 novembre 2020, ne seraient tout au plus que des 
récepteurs des dires de la recourante, mais en aucun cas des témoins des faits. S'y 
ajoute l'écoulement du temps, non seulement entre les faits dénoncés, qui auraient 
commencé en 2012, et les premières allégations du 3 novembre 2020 auprès de 
l'association C______, mais également depuis ces allégations, qui ont été faites il y a 
plus de cinq ans. 
Pour les mêmes motifs, cette même réquisition de preuve, réitérée dans le cadre du 
recours, devra être rejetée. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
600.00 
Total 
CHF 
 685.00