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ge_gerichte · A/1457/2016 · 2016-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2016 A/1457/2016

A/1457/2016
ATAS/536/2016
du 30.06.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1457/2016
ATAS/536/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 22 janvier 2016, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de chômage de Madame A______ (ci-après : l’assurée) pour une durée de cinq jours, au motif pris de l’absence de recherches personnelles d’emploi en décembre  2015 ;
Que le 1
er
février 2016, l’assurée s’est opposée à cette décision, en alléguant avoir expédié par poste, le 28 décembre 2015, son formulaire de recherches d’emploi relatives à décembre 2015 ; qu’à l’appui de sa position, l’assurée a joint une copie du formulaire en question, daté du 28 décembre 2015, mentionnant onze recherches ;
Que par décision du 8 avril 2016, l’OCE a rejeté l’opposition, au motif que l’assurée avait échoué à apporter la preuve du formulaire ;
Que par écriture du 9 mai 2016, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 juin 2016, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 30 juin 2016, à l’issue de laquelle l’assurée a déclaré retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1457/2022 · 2022-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2022 A/1457/2022

A/1457/2022
ATAS/435/2022
du 17.05.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1457/2022
ATAS/435/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 mai 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 20 avril 2022 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ;
Vu le recours posté en date du 9 mai 2022 par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 10 mai 2022 attirant l’attention du recourant sur le fait que son acte de recours n’était pas motivé et que les conclusions manquaient, et lui fixant un délai au 24 mai 2022 pour le compléter ;
Vu que ledit courrier a été déposé au guichet de la chambre de céans en date du 12 mai 2022, avec la mention manuscrite « Je retire mon recours » et la signature du recourant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1461/2003 · 2003-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2003 A/1461/2003

A/1461/2003
ATAS/161/2003
du 23.10.2003
( PC
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1461/2003
ATAS/161/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 23 octobre 2003
6
ème
Chambre
En la cause
Madame L__________,
représentée par Me Benoît GUINAND, Case postale 5029, 1211 GENEVE 11, recourante.
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES,
Case postale 378, 1211 GENEVE 29, intimé.
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) du 7 juillet 2003 ;
Vu le recours de Madame Angela L__________ du 25 juillet 2003, représentée par son tuteur, Me Benoît GUINAND ;
Vu la réponse de l’OCPA du 30 septembre 2003 proposant la suspension de la cause ;
Vu le courrier de Me GUINAND du 7 octobre 2003 par lequel il déclare, au nom de sa pupille, accepter la demande de suspension de l’OCPA ;
Vu l’art. 78 lett. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10 – LPA) selon lequel l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ;
Vu l’art. 79 LPA selon lequel l’instruction du recours est reprise, par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Toutefois, l’autorité reprend d’office l’instruction du recours en l’absence de déclarations des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prononce la suspension de la procédure numéro A/1461/2003.
Dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente.
Dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties.
La greffière :
Nancy BISIN
La présidente :
Valérie MONTANI
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1462/2008 · 2007-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.08.2008 A/1462/2008

A/1462/2008
ATAS/854/2008
du 06.08.2008
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1462/2008
ATAS/854/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 6 août 2008
En la cause
Madame Z_________, domiciliée à CHENE-BOURG
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 23 novembre 2007, notifiée le 13 mars 2008, rejetant la demande de Madame Z_________ tendant à l'octroi de prestations;
Vu le recours interjeté le 28 avril 2008 par l'assurée concluant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007;
Vu le préavis de l'OCAI du 16 juin 2008 proposant, au vu des éléments invoqués par la recourante dans son recours et de l'avis du SMR Suisse romande du 6 juin 2008, le renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sous forme d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
L'admet et annule la décision de l'OCAI du 23 novembre 2008.
Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire, sous forme d'une expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1463/2008 · 2008-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2008 A/1463/2008

A/1463/2008
ATAS/690/2008
du 10.06.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1463/2008
ATAS/690/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 10 juin 2008
En la cause
Monsieur L________, soit pour lui sa mère;Mme B________;à Genève, CH, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision d'annulation du 8 avril 2008 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI);
Vu le recours du 28 avril 2008 de l'enfant L________, soit pour lui sa mère Madame B________ (ci-après : la recourante);
Vu la décision de refus de mesures médicales à l'enfant L________;
Vu la réponse du mandataire de la recourante du 30 mai 2008 indiquant que l'OCAI avait rendu une décision dans la cause A/648/2008 le 6 mai 2008 accordant finalement le droit aux prestations médicales de l'enfant L________, de sorte qu'il retirait le présent recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1464/2020 · 2021-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2021 A/1464/2020

A/1464/2020
ATAS/28/2021
du 21.01.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1464/2020
ATAS/28/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 janvier 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, THÔNEX
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 mai 2020 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) selon laquelle un loyer maximal de CHF 13'200.- était retenu, compte tenu du nouveau loyer par CHF 26'548.- plus CHF 3'240.- de charges, invoqué par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant), bénéficiaire de prestations complémentaires ;
Vu le recours du bénéficiaire, daté du 26 mai 2020, contestant une diminution des prestations servies par le SPC par rapport au nouveau loyer ;
Vu la réponse du SPC du 17 juin 2020, rappelant avoir expliqué au recourant que la décision avait été rendue afin de mettre à jour la situation, compte tenu de son nouveau loyer, mais que les prestations servies n'avaient subi aucune baisse, dès lors que la prise en compte maximale du loyer n'avait pas varié ;
Vu la réplique du recourant du 3 juillet 2020, faisant valoir différentes dépenses n'ayant pas de lien avec le loyer ;
Vu la duplique de l'intimé du 20 juillet 2020, rappelant que les dépenses invoquées par le recourant avaient déjà été prises en compte par le SPC ;
Vu les observations du recourant du 28 juillet 2020, faisant valoir une demande de prestations présentée par sa compagne ;
Vu le courrier du 23 décembre 2020 de la chambre de céans, précisant au recourant qu'à la lecture de la décision querellée, les prestations versées par le SPC au regard du loyer n'avaient subi aucune diminution et demandant au recourant de préciser quels points exactement il contestait dans la décision querellée ;
Vu le courrier du recourant daté du 28 janvier 2020 (sic), mais reçu le 4 janvier 2021, par lequel ce dernier confirme qu'il retire son recours si le montant de la participation au loyer, par CHF 13'200.-, servie par le SPC, demeure inchangé ;
Vu le courrier du SPC du 12 janvier 2021, confirmant le montant de CHF 13'200.- et considérant que les conditions au retrait du recours sont réunies ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1465/2018 · 2018-06-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2018 A/1465/2018

A/1465/2018
ATAS/511/2018
du 11.06.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1465/2018
ATAS/511/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 juin 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 9 mars 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) notifiée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours du 3 mai 2018 de l'assurée, interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse de l’OAI du 1
er
juin 2018 ;
Vu le courrier du 4 juin 2018 de l'assurée déclarant retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1467/2002 · 2004-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2004 A/1467/2002

A/1467/2002
ATAS/324/2004
du 05.05.2004
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1467/2002
ATAS/324/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 5 mai 2004
5
ème
Chambre
En la cause
Madame G__________
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29
intimée
Vu le recours de Madame G__________ du 5 avril 2002 devant la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-AMat (ci-après : la Commission de recours ) contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat (ci-après : la caisse) ;
Vu que la recourante a retiré ce recours, par son courrier du 3 septembre 2002 ;
Vu que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1
er
août 2003 (art.1 let. r LOJ, E 2 05) ;
Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la modification précitée et pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour statuer dans le présent litige ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare sans objet le recours interjeté par Madame G__________ contre la décision du 25 mars 2002 de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1470/2015 · 2015-07-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2015 A/1470/2015

A/1470/2015
ATAS/543/2015
du 06.07.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1470/2015
ATAS/543/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 juillet 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 mars 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’office ou l’intimé) prononçant une suspension d’une durée de 34 jours du droit à l’indemnité de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) pour ne pas avoir donné suite à une assignation d’emploi auprès de l’Association B______;
Vu la décision sur opposition du 17 mars 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : la caisse ou l’intimé) prononçant une suspension d’une durée de 41 jours du droit à l’indemnité de l’assurée pour ne pas avoir donné suite à une assignation d’emploi auprès de l’Association B______ ;
Vu l’opposition formée contre ces deux décisions en date du 15 avril 2015 par l’assurée qui sollicitait préalablement la jonction des causes ;
Vu la décision incidente de l’office du 27 avril 2015 rejetant la demande de jonction des causes ;
Vu le recours interjeté par l’assurée contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 3 juin 2015 de l’intimé ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 juillet 2015, lors de laquelle il a été expliqué à la recourante que la décision objet du recours ne porte que sur la demande préalable de jonction des causes, laquelle n’est pas possible s’agissant de deux décisions distinctes portant sur des états de faits distincts ;
Vu que la recourante, après avoir reçu ces explications, a déclaré retirer son recours ;
Attendu que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recours ayant été retiré, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière :
Florence SCHMUTZ
Le président :
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1473/2009 · 2009-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2009 A/1473/2009

A/1473/2009
ATAS/656/2009
du 22.05.2009
( AI
)
, SANS OBJET
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1473/2009
ATAS/656/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 mai 2009
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Meyrin, représentée par FORUM SANTE (Mme Christine BULLIARD)
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 24 mars 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a rejeté la demande de reclassement de Madame C__________;
Que par courrier du 23 avril 2009, cette dernière a interjeté recours contre cette décision;
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 14 mai 2009, l’OCAI a annulé sa décision du 24 mars 2009 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ);
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire;
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision du 14 mai 2009 de l’OCAI d'annuler sa décision du 24 mars 2009 et de reprendre l’instruction du dossier.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 700 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1474/2001 · 2003-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/1474/2001

A/1474/2001
ATAS/343/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1474/01/2/AVS
ATAS/343/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
2ème Chambre
En la cause
X____________ SA, représentée par M. G____________
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION GASTROSUISSE, Wirri-Strasse 37 à Aarau
intimée
Vu les recours des 5 mars 2001 et 9 février 2002, joints sous la cause A/1474/01 par ordonnance du 17 novembre 2003;
Vu les pièces au dossier,
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à Monsieur G____________, représentant la société X____________ SA, de son engagement à verser le montant de 2'318 fr. 60 à la Caisse GASTROSUISSE, d’ici au 31 décembre 2003.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la Caisse GASTROSUISSE de ce qu’elle renonce à toutes autres prétentions et retirera la procédure pendante par-devant la Cour de Justice.
L’y condamne en tant que de besoin.
Raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des
assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le greffe