ge_gerichte · ATAS/553/2024 · 2024-07-02 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/56/2024 
ATAS/553/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juillet 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1966, employé de 
l’entreprise 
B______ 
(ci-après : 
l’employeur), 
a 
été 
licencié 
le 
30 juin 2021 pour le 31 décembre 2021. 
b. Le 9 juillet 2021, l’assuré a rempli une demande d’inscription au chômage sur 
le site internet de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l’OCE), indiquant qu’il 
avait été licencié pour le 31 décembre 2021, qu’il était immédiatement disponible 
pour des entretiens auprès de l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) et 
qu’il serait en vacances du 13 au 24 juillet 2021. 
c. Le jour même, il a reçu un message l’informant que sa demande d’inscription 
avait bien été transmise et qu’il recevrait dans les prochains jours un courriel pour 
un premier rendez-vous dans les locaux afin de signer la confirmation 
d’inscription et un second rendez-vous pour un entretien avec un conseiller en 
personnel. 
d. Par courriel du 13 juillet 2021, Madame C______, gestionnaire administrative 
auprès de l'ORP, a écrit à l’assuré qu’elle ne pouvait pas donner une suite 
favorable à sa demande d’inscription, car il avait annoncé des vacances du 13 au 
24 juillet 2021 et n’était donc pas immédiatement disponible pour les entretiens 
auprès de l’ORP. De plus, il avait été licencié pour le 31 décembre 2021. Par 
conséquent, il était invité à réitérer sa demande dès son retour de vacances ou au 
plus tard le 1er janvier 2022. 
e. Le 19 juillet 2021, l’assuré a remercié C______ pour son message et la clarté 
de la procédure, ajoutant avoir pris bonne note qu’il devrait renouveler sa 
demande d’inscription d’ici au 31 décembre 2021. 
f. L’intéressé ayant été en incapacité de travail pour cause de maladie à partir du 
16 décembre 2021, le terme de son délai de congé a été reporté au 31 mars 2022. 
g. Il a perçu des indemnités journalières de la part de l’assureur perte de gain de 
l’employeur du 1er avril 2022 au 31 mai 2023. 
h. Le 18 juin 2023, l’assuré s’est inscrit en ligne sur le site internet de l’OCE, 
mentionnant qu’il était sous certificat médical à 100% et que son inscription était 
motivée par un « Retour de maladie de longue durée (plus de 6 mois) ». Il a joint 
un certificat médical daté du 4 juin 2023, attestant d’une incapacité totale de 
travail du 4 juin au 4 juillet 2023. 
i. Par courrier du 19 juin 2023, l’ORP a confirmé à l’assuré son inscription et l’a 
informé qu’aucune convocation ne lui serait envoyée durant son incapacité de 
travail. Si ladite incapacité totale devait dépasser un mois à compter du 
18 juin 2023, son dossier serait clôturé. 


 
 
 
 
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j. L’assuré a produit un certificat médical daté du 15 juin 2023 attestant de son 
aptitude au travail à 100% dès cette date. 
k. Par courriel du 24 juillet 2023, la caisse cantonale genevoise de chômage 
(ci-après : CCGC) a informé l’assuré qu’un délai-cadre d’indemnisation avait été 
ouvert du 18 juin 2023 au 17 juin 2025 et qu’il avait droit à 90 indemnités 
journalières. 
l. Le 25 juillet 2023, l’assuré a contesté le calcul de son droit aux indemnités, 
relevant notamment que la période de maladie entre le 1er juin 2022 et le 
14 juin 2023 était réputée « libérée de cotisations ». 
m. Par courrier du 23 août 2023, l’assuré a sollicité de l’OCE la reconsidération 
de la date de son inscription au chômage. Il a expliqué que son état de santé 
général et psychologique l'avait empêché de conduire de nombreuses démarches 
nécessaires au quotidien, dont son inscription au chômage. Au mois de juin 2023, 
au gré d'une amélioration de son état de santé, il s'était inscrit à l’OCE et s’était 
alors rendu compte qu’il avait commis plusieurs erreurs ou omissions, le mettant 
dans une situation administrative très délicate. En retenant la date d'inscription 
tardive, due à sa maladie et à son incapacité de s'inscrire dans les temps, il ne 
pourrait compter que sur neuf mois de cotisations. Or, pour bénéficier de ses 
droits au chômage pleins et entiers, il aurait fallu que la date retenue soit le 
9 juillet 2021 ou qu’il s’inscrive le 1er avril 2022. Il comptait sur la bienveillance 
des services de l’OCE, étant relevé la difficulté de retrouver rapidement un 
emploi à son âge. 
Il a notamment joint à sa demande : 
- 
des documents relatifs à des convocations pour une expertise psychiatrique les 
9 juin et 7 décembre 2022, sur mandat de l’assureur perte de gain ; 
- 
un certificat médical établi le 23 août 2023 par le docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, aux termes duquel le 
diagnostic d’état dépressif majeur avait été posé le 3 mars 2022, avec la mise 
en place d’un suivi depuis lors ; dès la prise en charge, de nombreux 
symptômes avaient été retrouvés, dont une procrastination et une impossibilité 
complète de conduire des activités administratives, avec des troubles 
importants de la concentration et de l’attention ; des expertises médicales, 
réalisées en juin et décembre 2022, avaient validé ses conclusions ; compte 
tenu de son état de santé psychopathologique, le patient avait été 
complètement incapable de s’inscrire au chômage entre le 1er avril 2022 et le 
mois de juin 2023. 
n. L’assuré a transmis à l’ORP un certificat d’arrêt de travail dès le 23 août 2023. 
Il a été mis au bénéfice de prestations cantonales en cas de maladie dès le mois de 
septembre 2023. 


 
 
 
 
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 Par décision du 8 septembre 2023, l’OCE a rejeté la demande de l’assuré. 
L’inscription du 9 juillet 2021 n'était pas valable, dès lors que les rapports de 
travail devaient se terminer au 31 décembre 2021 et que l'intéressé n'était pas 
disponible pour le chômage, ce qui lui avait été confirmé par courriel du 
13 juillet 2021. Il n’avait pas non plus établi qu’il aurait été empêché de s'inscrire 
immédiatement après la fin des rapports de travail afin d'être indemnisé dès le 
1er avril 2022, alors qu’il percevait des indemnités de la part de l’assurance perte 
de gain. Son incapacité de travail n’était pas une raison suffisante pour ne pas 
s’être inscrit, puisqu’il avait été en mesure de le faire en juin 2023, alors qu’il 
était justement en arrêt de travail. Au surplus, pour bénéficier de l'indemnité de 
chômage, il fallait être apte à travailler, ce qui n’avait pas été le cas de l’assuré du 
16 décembre 2021 au 15 juin 2023. 
b. Le 13 octobre 2023, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision. 
Personne ne lui avait indiqué précisément la procédure à suivre en cas 
d'incapacité de travail afin de ne pas prétériter ses droits. L’ORP avait violé son 
obligation de renseigner, en n'attirant pas son attention sur le fait qu’il devait tout 
de même effectuer les démarches en cas de maladie, faute de quoi son inscription 
serait différée, sans prendre en compte sa première tentative d'inscription en 
juillet 2021. Cela avait eu pour conséquence de le priver des mois de cotisations 
dont il pouvait justifier au terme de son emploi. Sans ce manque d'information, il 
se serait inscrit à nouveau à l’ORP et n'aurait pas perdu le bénéfice de ses 
cotisations. 
c. Par décision sur opposition du 14 novembre 2023, l’OCE a confirmé sa 
décision du 8 septembre 2023. L’assuré était tenu de s'inscrire personnellement en 
vue de son placement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour 
lequel il prétendait à l'indemnité de chômage. Aucune inscription ne pouvait être 
prise en compte à la date du 9 juillet 2021, puisque l’intéressé était alors toujours 
sous rapport de travail. L’assuré n’avait apporté aucun élément permettant de 
considérer que l'ORP aurait violé son devoir de le renseigner et de le conseiller. 
C’était donc à juste titre que la date d'inscription auprès de l'ORP avait été fixée 
au 18 juin 2023. 
 Par acte du 8 janvier 2024, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a conclu, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision entreprise, à la 
reconnaissance de la validité de son inscription du 9 juillet 2021 et du dies a quo à 
cette date, à ce qu’il soit fait droit aux indemnités journalières de façon pleine et 
entière et à ce que soit reconnu un nouveau délai-cadre à compter de la date de 
l’arrêt de la chambre de céans. Subsidiairement, il a sollicité le renvoi de la cause 
à l’intimé. 
En substance, le recourant a rappelé qu’il s’était inscrit le 9 juillet 2021 déjà, qu’il 
n’y avait eu que huit jours ouvrables durant ses vacances du 13 au 24 juillet 2021, 
durant la période estivale de congés habituels, ce qui rendait les convocations en 


 
 
 
 
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général plus longues que la moyenne. Entre les mois de juillet 2021 et son arrêt 
maladie, il avait effectué des recherches d'emploi conformément à ses obligations, 
et sa demande d'inscription n’avait pas été prise en compte à tort. Par la suite, il 
n’avait pas été apte au placement et il avait déduit qu'il ne devait pas s'inscrire 
immédiatement au chômage, faute de pouvoir se présenter à des entretiens. Un 
conseiller de la Bâloise, assureur perte de gain maladie de son ancien employeur, 
lui avait indiqué qu’il ne pouvait pas s'inscrire au chômage tant qu'il était en 
incapacité de travail, et que les périodes de maladie « gelaient » les obligations 
d'inscription, qui seraient « intactes » à la fin de l’arrêt de travail. Ces 
informations correspondaient à celles communiquées par C______. Suite à une 
amélioration de son état de santé et à l’obtention d’un certificat de reprise, il 
s’était à nouveau inscrit auprès de l’intimé. Ce n’était que suite à son courrier du 
26 juillet 2023, resté sans réponse, qu’il avait téléphoné à un collaborateur de 
l’intimé, qui avait été le premier à lui expliquer la procédure à suivre en cas 
d'incapacité de travail et à lui indiquer qu'il aurait dû s'inscrire dès la fin de son 
contrat. Ce collaborateur lui avait conseillé de demander à l’intimé une 
modification de la date d'inscription. Il avait déposé une demande de prestations 
auprès de l’assurance-invalidité en juin 2022, laquelle était en cours d'instruction. 
Son droit aux prestations cantonales en cas de maladie prendrait fin le 
1er février 2024. 
Le recourant a soutenu que la date de réception de sa demande était déterminante 
quant à l'observation des délais et aux effets juridiques. Son droit aux indemnités 
de chômage avait pris naissance le 9 juillet 2021, date qui constituait le dies a quo 
de son inscription, puisqu’il avait déposé sa demande à cette date et qu’il 
remplissait alors toutes les conditions d'inscription, même s'il ne demandait pas le 
versement d'indemnités. Il avait agi de bonne foi et avec diligence auprès de 
l’autorité compétente, qui ne lui avait pas demandé de compléter son annonce, 
mais l'avait refusée sine die. 
Le recourant a ensuite fait grief à l’intimé d’avoir violé son obligation de 
renseigner, en ne l'informant pas qu’il lui incombait de s'inscrire à nouveau 
malgré son incapacité de travail, cette obligation étant indépendante du droit à 
recevoir les indemnités journalières. Dès qu’il avait eu connaissance de la fin de 
son contrat de travail et du risque de manquer de revenus, il s'était assidûment 
renseigné sur la procédure à suivre et s'était conformé à toutes ses obligations. Il 
ressortait des informations reçues de C______ et de la Bâloise que tant qu’il était 
en arrêt maladie, il n'était pas apte au placement et ne pouvait pas s'inscrire. À 
aucun moment, il ne lui avait été expliqué qu’il devait tout de même faire la 
démarche et que son inscription serait à défaut différée, sans aucune prise en 
compte de sa première tentative d'inscription en juillet 2021. Ce manque 
d'information devait être pris en compte dans la fixation de la date de son 
inscription. 


 
 
 
 
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L’intimé avait confirmé la recevabilité de l'inscription et l'avait ensuite refusée 
pour un motif d’indisponibilité « immédiate ». Or, il était « disponible » pour un 
entretien initial, de sorte que l’intimé avait abusé de son pouvoir en refusant son 
inscription pour ce motif. L’intimé avait confondu les concepts d’inscription au 
chômage et de demande d'indemnités. Preuve en était que l’intimé, ayant compris 
qu’il était en arrêt maladie le 18 juin 2023, alors qu'une reprise de travail avait été 
formulée le 15 juin 2023, avait entériné sa demande d'inscription, quand bien 
même il n'était pas immédiatement disponible pour un emploi. 
Le recourant a notamment transmis un courriel du 27 juillet 2023 que lui avait 
adressé un case manager de ZURZACH Care, des décomptes de prestations 
cantonales en cas de maladie et un courrier du 1er juillet 2022 faisant suite à sa 
demande de prestations d’assurance-invalidité du 30 juin 2022. 
b. Dans sa réponse du 5 février 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, en 
l’absence de tout élément nouveau lui permettant de revoir la décision litigieuse. 
c. Par réplique du 4 mars 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
avait apporté de nouveaux éléments, en exposant que la date du 9 juillet 2021 
devait être reconnue comme date à laquelle les prestations de chômage, liées aux 
cotisations qu’il avait versées, étaient dues. L’intimé n’avait même pas argumenté 
sur ce dies a quo, ce qui témoignait d’une attitude nonchalante et désinvolte. En 
outre, la feuille de suivi des courriers recommandés transmise par l’intimé ne 
correspondait pas au pli qui lui avait été envoyé et la preuve de la date à laquelle 
la décision litigieuse avait été reçue n’avait donc pas été apportée. La production 
d’un document, qui n’était pas en lien avec la présente affaire, constituait une 
violation des règles de procédure et permettait de douter de la bonne gestion des 
dossiers par l’intimé. Ces éléments remettaient en question la légitimité et la 
validité des décisions prises par l’intimé, et le constat de ces irrégularités devait 
lui profiter. Enfin, il sollicitait une audience publique, afin de présenter de vive 
voix ses arguments. 
d. Le 8 avril 2024, l’intimé a dupliqué. Il a maintenu que la date du 9 juillet 2021 
ne pouvait être retenue comme date d’inscription au chômage et de début de 
délai-cadre d’indemnisation, dès lors que le recourant était alors sous contrat de 
travail et ne remplissait pas toutes les conditions légales du droit à l’indemnité. Le 
suivi du courrier recommandé concernait bien la décision envoyée au recourant et 
retirée par ce dernier le 21 novembre 2023. 
e. Le 22 avril 2024, le recourant a relevé que l’intimé avait refusé son inscription 
du 13 juillet 2021, au motif qu’il allait prendre des vacances, et non pas car il était 
toujours employé comme indiqué par l’intimé qui confirmait ainsi son erreur 
initiale. Les affirmations de l’intimé concernant le suivi du courrier recommandé 
étaient mensongères, le sien ayant été retiré le 24 novembre 2023. Si cette date 
n’avait pas une importance capitale, elle revêtait une signification importante, 
ayant trait à la crédibilité de l’intimé. 


 
 
 
 
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f. Le 11 juin 2024, la chambre de céans a procédé à l’audition des parties. 
Le recourant a rappelé qu’il était âgé de 58 ans et avait cotisé pendant plus de 
32 ans. Il reprochait à l’ORP d’avoir refusé à tort son inscription du 9 juillet 2021, 
réalisée en bonne et due forme, en raison de ses vacances prévues du 13 au 
24 juillet 2021. Il avait eu le sentiment que l’ORP n’avait pas voulu prendre en 
charge son inscription, puisqu’il aurait pu lui fixer un rendez-vous pour une date 
postérieure à son absence. Il n’avait plus contacté l’ORP jusqu’au mois de 
juin 2023, étant rappelé qu’il était tombé malade en décembre 2021, que son 
contrat de travail avait pris fin le 31 mars 2022 et qu’il avait perçu des indemnités 
perte de gain jusqu’au 31 mai 2023. Il n’avait pas informé l’ORP de son 
incapacité de travail, mais il avait déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité le 30 juin 2022, et il pensait qu’il y avait un 
échange automatique d’informations entre les différents services de l’État. Il 
considérait que l’ORP aurait dû davantage le conseiller sur les démarches à 
entreprendre. La Bâloise, son assureur LPP, lui avait indiqué oralement que son 
droit aux indemnités était « gelé ». 
Il persistait dans les termes de son recours, en particulier s’agissant du dies a quo 
qui devait être retenu, quel que soit l’aboutissement d’une démarche 
administrative. Il n’avait pas formellement conclu à ce que la date du 
1er avril 2022 soit retenue à titre subsidiaire comme étant celle de son inscription, 
car il considérait qu’il n’y avait pas de fondement juridique pour cela, mais il s’en 
référait à la décision de la chambre de céans à ce propos. 
Il maintenait également ses reproches à l’égard de l’intimé s’agissant du récépissé 
de la décision litigieuse. Il avait relevé dans sa réplique que le numéro de 
recommandé mentionné par l’intimé était erroné, mais celui-ci avait maintenu de 
façon péremptoire ses déclarations dans sa duplique. Ce faisant, il avait tenu des 
affirmations mensongères devant la justice, à laquelle il n’avait pas fourni la date 
de réception de la décision contestée, ce qui constituait un vice de forme. 
Ainsi, l’intimé n’avait pas répondu à ses arguments portant sur le dies a quo et 
n’avait pas pris le temps de vérifier le tracking de la Poste pour le recommandé. 
Cette manière de procéder était en défaveur de l’assuré et avait des conséquences 
morales, étant rappelé qu’il avait subi des préjudices. 
La représentante de l’intimé a précisé que lorsqu’un demandeur d’emploi 
s’inscrivait auprès de l’ORP, son inscription devait être confirmée lors d’un 
premier entretien, au cours duquel toutes les données étaient traitées et rentrées 
dans le système informatique PLASTA. En principe, ce premier rendez-vous avait 
lieu dans les 15 jours suivant l’inscription, soit deux semaines. Elle a remis le 
suivi du recommandé de l’envoi au recourant. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente 
jours suivant la notification de la décision sujette à recours. 
L'art. 38 LPGA, applicable par analogie en vertu de l'art. 60 al. 2 LPGA, dispose 
que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il 
commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Une communication 
qui n’est remise que contre la signature du destinataire ou d’un tiers habilité est 
réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de 
distribution (al. 2bis). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour 
férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour 
ouvrable qui suit (al. 3). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par 
l’autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (al. 4 let. c). 
La notification d’un acte soumis à réception, comme un jugement, une décision ou 
une communication de procédure, est réputée faite au moment où l’envoi entre 
dans la sphère de pouvoir de son destinataire (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, 
Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, n. 2.2.8.3 p. 353 s). Il suffit que celui-ci 
puisse en prendre connaissance (ATF 137 III 308 consid. 3.1.2 ; 118 II 42 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 2P.259/2006 du 18 avril 2007 consid. 3.1). 
Le délai de garde de sept jours n'est pas prolongé lorsque La Poste permet de 
retirer le courrier dans un délai plus long, par exemple à la suite d'une demande de 
garde. En effet, des accords particuliers avec La Poste ne permettent pas de 
repousser l'échéance de la notification, réputée intervenue à l'échéance du délai de 
sept jours. Ainsi, lorsque le destinataire donne l'ordre au bureau de poste de 
conserver son courrier, l'envoi recommandé est réputé notifié non pas au moment 
de son retrait effectif, mais le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant 
la réception du pli par l'office de poste du lieu de domicile du destinataire. L'ordre 
donné au bureau de poste de conserver les envois ne constitue pas une mesure 
appropriée afin que les communications de l'autorité puissent être notifiées 
(ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATAS/613/2021 du 15 juin 2021 consid. 3a). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, la décision sur opposition du 14 novembre 2023 est réputée avoir 
été notifiée le septième jour après l’avis pour retrait annoncé au recourant, soit le 
22 novembre 2023. Le délai de recours de trente jours a donc commencé à courir 
le lendemain et est arrivé à terme le dimanche 7 janvier 2024, compte tenu de la 
suspension des délais précitée, et son terme a été reporté au lundi 8 janvier 2024. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à obtenir la modification de la date de son 
inscription au chômage, fixée au 18 juin 2023, et partant celle des délais-cadres de 
cotisation et d'indemnisation. 
3. 
Conformément à l’art. 8 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage, en 
autres conditions : s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a ; 
art. 10), s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est 
libéré (let. e ; art. 13 et 14), s’il est apte au placement (let. f ; art. 15), s’il satisfait 
aux exigences du contrôle (let. g ; art. 17). 
L’art. 9 LACI prévoit que des délais-cadres de deux ans s’appliquent aux périodes 
d’indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi 
(al. 1). Le délai-cadre applicable à la période de l’indemnisation commence à 
courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l’indemnité 
sont réunies (al. 2). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence 
à courir deux ans plus tôt (al. 3). 
3.1 À teneur de l’art 10 al. 3 LACI, celui qui cherche du travail n’est réputé sans 
emploi ou partiellement sans emploi que s’il s’est inscrit aux fins d’être placé. 
Selon l’art. 13 al. 1 LACI, celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet 
effet (art. 9 al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à 
cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation. Compte 
également comme période de cotisation le temps durant lequel l’assuré est partie à 
un rapport de travail, mais ne touche pas de salaire parce qu’il est malade ou 
victime d’un accident et, partant, ne paie pas de cotisations (al. 2 let. c). 
L’art. 14 al. 1 let. b LACI prévoit en outre que sont libérées des conditions 
relatives à la période de cotisation les personnes qui, dans les limites du 
délai-cadre (art. 9 al. 3) et pendant plus de douze mois au total, n’étaient pas 
parties à un rapport de travail et, partant, n’ont pu remplir les conditions relatives 
à la période de cotisation, pour un motif de maladie, d’accident ou de maternité, à 
la condition qu’elles aient été domiciliées en Suisse pendant la période 
correspondante. Conformément à l’art. 27 al. 4 LACI, les personnes libérées des 
conditions relatives à la période de cotisation ont droit à 90 indemnités 
journalières au plus. 
L’art. 15 al. 1 LACI stipule qu’est réputé apte à être placé le chômeur qui est 
disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures 
d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. 


 
 
 
 
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Selon l’art 17 al. 2 LACI, en vue de son placement, l’assuré est tenu de s’inscrire 
personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour 
lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux 
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral. 
Conformément à l’art. 19 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), l’assuré 
doit s’inscrire personnellement en vue du placement. L’inscription peut être 
effectuée via la plateforme d’accès aux services en ligne ou en se présentant 
auprès de l’office compétent (al. 1). Il reçoit une confirmation écrite de la date à 
laquelle il s’est inscrit (al. 3). 
L’art. 20 al. 2 OACI précise que l’office compétent vérifie les données 
d’inscription et les enregistre dans le système d’information servant au placement 
public. 
À teneur de l’art. 20a al. 1 OACI, l’office compétent mène un premier entretien de 
conseil et de contrôle avec l’assuré dans les 15 jours qui suivent la date 
d’inscription. 
Les directives du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) rappellent que 
l’assuré doit s’inscrire personnellement en vue du placement le plus tôt possible, 
mais au plus tard le premier jour pour lequel il demande l'indemnité de chômage. 
L’inscription peut être effectuée par la plateforme d’accès aux services 
électroniques en ligne ou en se présentant auprès de l’office compétent (Bulletin 
LACI IC, ch. B329). 
3.2 Selon l'art. 27 LPGA, dans les limites de leur domaine de compétence, les 
assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun 
a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. 
Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent 
faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut 
prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui 
nécessitent des recherches coûteuses (al. 2). Si un assureur constate qu'un assuré 
ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en 
informe sans retard (al. 3). 
L'art. 19a OACI prévoit que les organes d'exécution mentionnés à l'art. 76 al. 1 
let. a à d LACI renseignent les assurés sur leurs droits et obligations, notamment 
sur la procédure d'inscription et leur obligation de prévenir et d'abréger le 
chômage (al. 1). Les caisses renseignent les assurés sur leurs droits et obligations 
entrant dans le domaine d'activité des caisses (art. 81 LACI ; al. 2). Les autorités 
cantonales et les offices régionaux de placement renseignent les assurés sur leurs 
droits et obligations entrant dans les domaines d'activité spécifiques (art. 85 et 
85b LACI ; al. 3). 


 
 
 
 
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- 11/15 - 
Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend 
l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son 
comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du 
droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3). Les conseils ou 
renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit 
connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une 
situation concrète face à l'assureur. Le devoir de conseils s'étend non seulement 
aux circonstances de fait déterminantes, mais également aux circonstances de 
nature juridique. Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans 
laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_287/2017 du 22 août 2017 consid. 5.1 et les 
références). 
L'obligation générale de renseigner se concrétise par les explications figurant dans 
les brochures concernant les droits et obligations des personnes intéressées, les 
explications figurant dans les formules officielles de revendication des prestations, 
ainsi que par l'organisation de séances d'information destinées aux nouveaux 
chômeurs (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
ad art. 17 n. 58). L'obligation spécifique implique des renseignements et conseils 
personnalisés devant permettre aux personnes intéressées d'obtenir les prestations 
les plus avantageuses possibles, compte tenu de leur situation personnelle et 
d'éventuels changements de circonstances. L'étendue du devoir de renseigner et de 
conseiller dépend de la situation individuelle dans laquelle se trouve l'assuré, telle 
qu'elle est reconnaissable pour l'administration. Ce devoir est véritablement plus 
large et s'applique à de nombreuses situations. Plus le cas est complexe, plus 
l'obligation de renseigner est étendue (Boris RUBIN, op. cit., ad art. 17 n. 59). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). 
4. 
En l’espèce, le recourant fait valoir que son droit aux indemnités a pris naissance 
le 9 juillet 2021, date de son inscription initiale et à laquelle il remplissait toutes 
les conditions d’inscription, même s’il ne demandait pas le versement 
d’indemnités journalières. Il fait également grief à l’intimé d’avoir injustement 
refusé sa première inscription et d’avoir manqué à son devoir d’information et de 
conseil. 
4.1 La chambre de céans rappelle en préambule que tant que le recourant n’était 
pas inscrit aux fins d’être placé, il ne pouvait pas être réputé sans emploi ou 


 
 
 
 
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partiellement sans emploi, et ne pouvait dès lors pas avoir droit à l’indemnité de 
chômage. Les délai-cadres d’indemnisation et de cotisation ne pouvaient donc pas 
commencer à courir, toutes les conditions dont dépendait le droit à l’indemnité 
n’étant pas réunies. 
4.2 Elle constate ensuite que le recourant a été informé le vendredi 9 juillet 2021 
que sa « demande d’inscription » avait été « transmise » et qu’il serait 
prochainement convoqué dans les locaux pour signer la « confirmation » 
d’inscription. Le mardi 13 juillet 2021, il a reçu un courriel lui annonçant que son 
inscription ne pouvait pas être prise en considération, dès lors qu’il n’était pas 
disponible du 13 au 24 juillet 2021, soit durant la période pendant laquelle le 
premier entretien de conseil et de contrôle devait avoir lieu. Il a été expressément 
invité à réitérer son inscription dès son retour de vacances, mais au plus tard le 
1er janvier 2022, cette échéance étant par ailleurs écrite en gras. L’intéressé a 
répondu à ce message, indiquant avoir pris bonne note qu’il devait « renouveler » 
sa demande d’inscription « d’ici le 31 décembre 2021 ». Il a encore remercié sa 
correspondante pour son message et la « clarté » de la procédure à suivre. 
Le recourant savait donc que son inscription devait être confirmée et signée lors 
d’un entretien personnel. Il lui a été précisément indiqué qu’il devrait procéder à 
une nouvelle inscription après son retour de vacances, mais au plus tard à 
l’échéance de son contrat de travail. Il n’a toutefois pas renouvelé son inscription, 
puisqu’il n’a plus contacté l’ORP jusqu’au mois de juin 2023, comme confirmé 
lors de son audition par la chambre de céans. 
En l’absence de toute inscription valable le 9 juillet 2021, cette date ne saurait 
ouvrir un quelconque droit. 
À toutes fins utiles, la chambre de céans observera encore à l’attention du 
recourant que l’intimé a justifié la nécessité de renouveler son inscription au 
chômage en raison de son indisponibilité pour se rendre au premier rendez-vous 
personnel à l’ORP, et non pas en raison du fait qu’il était encore sous contrat de 
travail. Cet élément a en revanche été relevé pour expliquer que la date du 
9 juillet 2021 ne pouvait de toute façon pas être prise en considération pour 
déterminer le moment de l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation, puisqu’il ne 
pouvait alors pas prétendre à l’indemnité, faute d’être sans emploi. 
4.3 En outre, l’argumentation du recourant, selon laquelle son inscription aurait 
été refusée à tort et sans motif, ne saurait être suivie. 
En effet, s’il considérait que l’ORP n’avait pas de raison valable pour refuser de 
prendre en considération sa demande d’inscription et exiger qu’il réitère ses 
démarches, il lui était loisible de le soulever et de solliciter qu’un rendez-vous lui 
soit immédiatement fixé pour une date suivant son retour de vacances, ce qu’il n’a 
pas fait. En l’absence de toute réaction de sa part suite à la réception du message 
du 13 juillet 2021, il ne saurait émettre un tel reproche désormais. 


 
 
 
 
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De surcroît, il est rappelé que l’ORP lui a clairement écrit que sa demande ne 
pouvait en l’état pas être prise en compte, en raison de son absence prévue durant 
la période pendant laquelle devait se tenir le premier entretien de conseil. 
L’intéressé a donc été dûment informé des raisons pour lesquelles il lui était 
demandé de renouveler son inscription, ce dont il a d’ailleurs pris bonne note. 
4.4 Comme précédemment constaté, l’autorité compétente a bien renseigné le 
recourant sur ses droits et obligations, en particulier sur son obligation de réitérer 
son inscription dès son retour de vacances, à savoir lorsqu’il serait disponible pour 
le premier entretien à l’ORP, mais au plus tard avant le 1er janvier 2022. 
En raison de son incapacité de travail survenue le 16 décembre 2021, le terme du 
délai de congé du recourant a été reporté au 31 mars 2022. L’intéressé n’ayant pas 
informé l’intimé qu’il était en arrêt de travail, il ne peut pas lui faire grief de 
l’avoir mal ou pas renseigné sur ses droits et obligations en cas de maladie. S’il 
avait des interrogations ou des doutes quant aux éventuels effets du report de la 
date de fin des rapports de travail, notamment sur la question de savoir s’il devait 
tout de même renouveler son inscription avant le 1er janvier 2022 ou s’il devait le 
faire avant le 1er avril 2022, il lui appartenait de solliciter des informations 
complémentaires auprès de l’intimé, ce qu’il admet ne pas avoir fait. 
Enfin, les éventuels renseignements erronés que lui aurait donnés son assureur 
perte de gain maladie ou son assureur pour la prévoyance professionnelle, ne sont 
pas opposables à l’intimé. 
4.5 Lors de son audition par la chambre de céans, le recourant a implicitement 
conclu à ce que la date du 1er avril 2022 soit prise en considération, à titre 
subsidiaire, à défaut du 9 juillet 2021. 
Il est rappelé que le recourant avait soutenu, à l’appui de sa demande du 
23 août 2023, qu’il avait été empêché de procéder à son inscription avant le 
1er avril 2022 pour des motifs de santé. 
Dans son certificat médical du 23 août 2023, le Dr D______ a attesté d’une 
impossibilité complète de procéder à des activités administratives entre le 
1er avril 2022 et le mois de juin 2023, relevant notamment d’importants troubles 
de la concentration, de l’attention, des difficultés à initier des activités, une 
procrastination, et ce dès le mois de mars 2022, soit à partir du début de sa prise 
en charge. 
Même en admettant que l’intéressé aurait été empêché de procéder aux démarches 
nécessaires en vue de son inscription en raison de son état de santé, une telle 
incapacité n’a été attestée qu’à partir du mois de mars 2022. Or, l’intéressé savait 
depuis le 13 juillet 2021 qu’il devait s’inscrire, jusqu’à l’échéance des rapports de 
travail. Il disposait donc de cinq mois jusqu’au début de son incapacité de travail, 
attestée dès le 16 décembre 2021, puis encore de deux mois et demi jusqu’au 
début de la prise en charge par le Dr D______, le 3 mars 2022. 


 
 
 
 
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La chambre de céans observera encore que le recourant a été en mesure de 
procéder à son inscription au mois de juin 2023, à l’échéance de son droit aux 
indemnités journalières de l’assureur perte de gain, alors qu’il était toujours en 
incapacité totale de travail, ce qui fragilise l’appréciation de son médecin-traitant. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans ne peut que constater que le 
recourant ne s’est pas valablement inscrit auprès de l’ORP en vue de son 
placement avant le 18 juin 2023. Partant, c’est à juste titre que l’intimé a retenu 
cette date pour définir les délai-cadres d’indemnisation et de cotisation, et calculé 
le droit aux indemnités. 
4.6 En ce qui concerne l’erreur de l’intimé, qui a attribué à l’envoi de la décision 
sur opposition du recourant le numéro de recommandé d’une autre lettre, elle est 
sans conséquence, comme le reconnaît d’ailleurs l’intéressé. Suite aux 
explications de ce dernier, la chambre de céans a pu constater, grâce au numéro de 
recommandé correct mentionné par le recourant dans sa réplique, que la décision 
litigieuse, distribuée le 24 novembre 2023, était réputée avoir été notifiée le 
22 novembre 2023 et que le recours avait ainsi été interjeté en temps utile. 
Que l’intimé ait maintenu, dans son écriture de duplique, que la référence citée 
était correcte sans avoir vérifié cette affirmation ne saurait être considéré comme 
révélateur d’un manque de rigueur ou d’un traitement approximatif du dossier, ni 
être qualifié de déclaration mensongère. La mégarde de l’intimé résulte 
manifestement d'une inadvertance, soit de la confusion entre les deux derniers 
chiffres de deux numéros de recommandés, postés le même jour, dont les 
récépissés figurent sur la même feuille. 
Au surplus, il sera relevé que les faits déterminants retenus par la chambre de 
céans sont établis par les pièces du dossier, et qu’ils ne reposent pas sur de 
simples allégations de l’intimé. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le