ge_gerichte · JTAPI/280/2024 · 2006-07-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2537/2023 LCR 
JTAPI/280/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 28 mars 2024 
 
dans la cause 
 
 
Madame A______ 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/2537/2023 
EN FAIT 
1. 
Madame A______, née le ______ 1982, est titulaire du permis de conduire suisse 
pour la catégorie B depuis le 18 juillet 2006. 
2. 
Par décision exécutoire nonobstant recours du 21 juillet 2020, l’office cantonal des 
véhicules (ci-après : OCV) a prononcé le retrait du permis de conduire à titre 
préventif de Mme A______ pour une durée indéterminée. 
Il lui était reproché d’avoir conduit dans l’incapacité de conduire du fait de 
l'absorption de stupéfiants le 18 décembre 2020 à 10h15 sur l’avenue ______[GE] 
au volant d’une voiture. Il ressortait du rapport d'audition qu’elle avait déclaré 
fumer un joint de cannabis par jour. Les résultats de l’expertise toxicologique 
ordonnée s’étaient révélés positifs au cannabis et à la cocaïne. La concentration de 
THC (22 µg/l) déterminée dans le sang était supérieure à la valeur limite définie par 
l’office fédéral des routes (15 µg/l ; OFROU). La cocaïne n’avait pas été mise en 
évidence dans le sang mais les résultats étaient indicateurs d'une consommation de 
cocaïne non récente devant dater de plusieurs heures, voire jours avant le 
prélèvement. Le permis de l’intéressée, qui ne pouvait pas justifier d'une bonne 
réputation, avait été saisi par la police le 18 décembre 2020. L’examen de son 
dossier l’incitant à concevoir des doutes sérieux quant à son aptitude à la conduite 
des véhicules à moteur, un examen approfondi auprès de l’Unité de médecine et 
psychologie du trafic (ci-après : UMPT) lui était imposé afin d’élucider cette 
question. Une décision finale serait prise lorsque les questions relatives à son 
aptitude auraient été élucidées ou, en cas de non soumission à l'examen imposé, 
dans un délai de trois mois. 
3. 
Par ordonnance pénale du 31 mars 2021, le Ministère public du canton de Genève 
a déclaré Mme A______ coupable de, notamment, conduite d'un véhicule 
automobile dans l’incapacité de conduire pour d'autres raisons que l’alcool (art. 91 
al. 2 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; LCR 
- RS 741.01). 
4. 
Dans son rapport d'expertise du 30 juin 2021, l’unité de médecine et de psychologie 
du trafic du centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) a 
conclu à l'inaptitude à la conduite des véhicules à moteur de Mme A______ pour 
un motif toxicologique (consommation de cocaïne à risque de dépendance). 
L’analyse d’un segment de cheveu prélevé le 19 mai 2021 avait montré la présence 
d’une consommation de cocaïne dans les deux à trois mois précédant le 
prélèvement. Il était proposé que l'intéressée : 
- 
« effectue une abstinence stricte et complète à l’égard de tout produit stupéfiant 
pour une durée de six mois au minimum, vérifiée par des analyses 
toxicologiques, qui devront être effectuées sur des prélèvements capillaires (sur 
un segment proximal d’au moins 3 cm de longueur) tous les trois mois au 
minimum pour une durée de six mois au minimum. Toute coloration ou 
décoloration des cheveux est découragée. 


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L'abstinence à l'égard des stupéfiants et les analyses toxicologiques (qui ne sont 
pas remboursées par la LAMal ni par les assurances complémentaires) ne 
devront pas être interrompues jusqu’à nouvelle décision de l’autorité 
compétente. 
- 
effectue un suivi addictologique auprès d’un médecin addictologue ou d'un 
centre spécialisé dans la prise en charge des problématiques addictives, pour 
une durée identique à l'abstinence (six mois au minimum), avec des entretiens 
au moins mensuels, qui devront sensibiliser l'intéressée aux effets et méfaits des 
produits stupéfiants, et lui permettre d'élaborer des stratégies permettant d'éviter 
de conduire sous l'influence des stupéfiants illicites dans le futur. 
Le médecin addictologue ou l'intervenant(e) en charge du suivi devront 
transmettre sans délai les résultats des analyses toxicologiques à l'UMPT, qui 
se charge d’informer l'autorité cantonale compétente sur le déroulement du suivi 
et sur respect de l'abstinence stricte et complète à l'égard des stupéfiants illicites, 
- 
fournisse à l'autorité cantonale compétente, au moment de demander la 
restitution du droit de conduire, une attestation de l'intervenant(e) en charge du 
suivi, mentionnant le type de suivi mis en place, et confirmant que le suivi s'est 
déroulé sur une période de six mois au minimum, 
- 
soit soumise, au terme du délai de six mois et une fois les conditions ci-dessus 
remplies, à une expertise simplifiée de contrôle auprès d'un médecin du trafic 
de niveau 4, spécialiste en médecine du trafic SSML, qui visera à établir si 
l'intéressée a effectué le suivi requis, si elle peut être remise au bénéfice du droit 
de conduire les véhicules automobiles du premier groupe, et à quelles 
conditions. 
Le pronostic à court, moyen et long termes est actuellement incertain. Son 
évolution dépendra de la prise en charge que devra effectuer l’intéressée et 
devra être précisé à nouveau lors de l’expertise simplifiée visant à la restitution 
du droit de conduire ». 
5. 
Par courrier du 5 juillet 2021, se référant au rapport d’expertise précité, l’OCV a 
imparti un délai au 26 juillet 2021 à Mme A______ pour lui faire parvenir ses 
éventuelles observations, précisant que, passé ce délai, sans nouvelles de sa part, il 
se verrait dans l’obligation de lui retirer son permis pour une durée indéterminée. 
6. 
Par courriel du 26 juillet 2021, Mme A______ a fait valoir qu’elle trouvait les 
recommandations de l’expert d’une grande sévérité. Elle avait besoin de son permis 
à titre professionnel. Depuis la réception du courrier du 16 mars 2021 de l’OCV, 
elle avait arrêté toute consommation et elle s’était soumise à l’expertise en toute 
transparence. Elle était prête à se soumettre aux exigences posées si elle récupérait 
son permis. L’expertise comportait une erreur s’agissant de sa consommation de 
cocaïne. 
7. 
Par décision exécutoire nonobstant recours du 4 août 2021, l'OCV a prononcé le 
retrait du permis de conduire de Mme A______ pour une durée indéterminée, 


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précisant qu'une nouvelle décision ne pourrait intervenir que sur la base d'un 
nouveau rapport du CURML établi par un médecin de niveau 4. 
8. 
Par ordonnance pénale du 8 décembre 2021, le Ministère public du canton de 
Genève a déclaré Mme A______ coupable de conduite sous retrait, refus ou 
interdiction d’utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR). 
9. 
Dans son rapport d'expertise du 11 juillet 2023, le CURML, soit pour lui notamment 
le Dr B______, a conclu à l'aptitude de Mme A______ à la conduite des véhicules 
à moteur. Le maintien du droit de conduire était subordonné au respect des 
conditions suivantes : 
- 
« la poursuite d'une abstinence stricte et complète à l'égard de tout produit 
stupéfiant illicite pour une durée de douze mois, vérifiée par des analyses 
toxicologiques, qui devront être effectuées sur des prélèvements de cheveux 
(sur un segment proximal d'au moins 3 cm de longueur) tous les trois mois pour 
une durée de douze mois au minimum. 
Toute coloration ou décoloration des cheveux est découragée. 
Les analyses toxicologiques susmentionnées devront être effectuées 
impérativement à l’UMPT de Genève, à fréquence trimestrielle (fin août 2023, 
fin novembre 2023, fin février 2024 et fin mai 2024). 
Dans l’éventualité où les analyses toxicologiques ne permettraient pas de 
confirmer que l’intéressée poursuit une abstinence stricte et complète à l’égard 
des produits stupéfiants illicites, elle devra alors être considérée comme inapte 
à la conduite des véhicules à moteur du premier groupe et faire l’objet d’une 
nouvelle évaluation médicale de son aptitude à la conduite. 
L'UMPT se charge d'informer l'autorité cantonale compétente du non-respect 
des conditions pour le maintien du droit de conduire, 
- 
la poursuite d'un suivi addictologique pour une durée supplémentaire de 
douze mois, avec des entretiens dont la fréquence devra être évaluée par 
l’intervenant(e) en charge, 
- 
la présentation, à l’autorité compétente, à l’issue des douze mois de suivi 
addictologique, d’une attestation de suivi, rédigée par l’intervenant(e) en 
charge, qui devra confirmer que le suivi s’est déroulé sur une durée de douze 
mois, avec une évolution globalement favorable ». 
10. 
Par décision de levée de mesure du 13 juillet 2023, l'OCV a restitué son permis de 
conduire à Mme A______, lui imposant (point 3) de se soumettre aux conditions 
mentionnées dans le rapport d'expertise précité, faute de quoi une nouvelle mesure 
devrait être prononcée pour une durée indéterminée, avec effet immédiat. 
11. 
Par acte daté du 7 août 2023, Mme A______ a formé recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal). Sa 
contestation portait sur le point 3 de ladite décision. 


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Durant un peu moins d'une année, elle avait effectué, sur base trimestrielle, des 
prélèvements capillaires à des fins d'analyses toxicologiques. Dans ce cadre, l’une 
des analyses effectuée le 9 janvier 2023 s'était révélée négative et l’autre, effectuée 
le 3 avril 2023, positive. Le Dr B______, en charge du suivi de son dossier, lui avait 
communiqué par téléphone ces résultats, sans même lui laisser le bénéfice du doute, 
alors que le résultat positif ne pouvait être correct, et elle avait dû intervenir auprès 
du service juridique de l'OCV qui lui avait recommandé de contacter la 
Dre C______. Cette dernière lui avait confirmé qu'une erreur pouvait arriver et un 
employé du laboratoire de tests lui avait indiqué que l'unique moyen de prouver 
qu'il y avait eu une erreur était de tester la seconde mèche prélevée le 3 avril 2023, 
ce que le Dr B______ avait cependant refusé, sans motifs. Le nouveau test réalisé 
début mai 2023 s’était révélé négatif. Il lui semblait dès lors injuste et injustifié de 
devoir subir les conséquences de cette erreur et ce alors qu’on ne lui avait pas même 
laissé la possibilité de prouver sa bonne foi. Elle ne travaillait plus depuis fin janvier 
et il lui était extrêmement difficile d'assumer financièrement tous ces coûts 
supplémentaires. Avec son mari, ils essayaient d'avoir un enfant depuis plus de deux 
ans et il était inconcevable pour elle de ne pas être sobre durant la période de 
préparation des FIV. Le résultat erroné et ses échanges tendus avec le Dr. B______ 
avaient engendré beaucoup de stress et elle avait fait une fausse couche. En lien 
avec sa FIV, elle avait en outre perdu énormément de cheveux et elle était plutôt 
opposée à tout nouveau prélèvement capillaire. Cela étant, si le tribunal devait 
conclure à la poursuite des tests, elle n’y était pas opposée sur le fond mais 
uniquement sur la forme et était ouverte à faire d'autres tests qui ne nécessitaient 
pas de se couper des mèches de cheveux. 
12. 
Le 25 septembre 2023, l'OCV a transmis son dossier et a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais et dépens. 
Il avait interpellé le Dr B______, dont il sollicitait l’audition, suite au recours et 
versait à la procédure ses observations complémentaires. Ce dernier, dans sa 
réponse du 28 août 2023, avait persisté dans les conclusions et conditions de son 
rapport du 11 juillet 2023, lesquelles se fondaient notamment sur le diagnostic 
retenu lors de l’expertise du 9 août 2021 d’une consommation de cocaïne avec 
risque de dépendance et le document « Aptitude à conduire et alcool, produits 
stupéfiants et médicaments psychotropes, L'examen de médecine du trafic et son 
évaluation » approuvé le 26 avril 2018 par la section de médecine du trafic de la 
société suisse de médecine légale (SSML) (ci-après : les directives SSML) qui 
recommandait, dans le cas d’un diagnostic de dépendance, en règle générale, une 
abstinence pouvant aller jusqu’à trois ans. 
Les conclusions dudit rapport ne portaient pas flanc à la critique et il était lié par 
l’avis de l’expert. En l’espèce, l’intérêt public tendant à la protection des usagers 
de la route devait prévaloir sur l’intérêt de la recourante à maintenir son droit à la 
conduite sans se soumettre aux conditions émises. Au surplus, compte-tenu de 
l’effet suspensif du recours, les conséquences favorables du rapport d’expertise 


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(restitution du permis) devraient également être suspendues en attendant l’issue du 
recours. Cela étant, il n’était pas opposé à octroyer un délai d’un mois à 
Mme A______ pour contacter l’UMPT afin de réaliser la 1ère analyse 
toxicologique. A défaut, et pour des raisons évidentes de sécurité, il se verrait obligé 
de lui retirer son permis de conduire pour une durée indéterminée en application de 
l’art. 16d al. 1 LCR. 
13. 
Dans sa réplique du 16 octobre 2023, Mme A______ a souligné qu’elle n’avait 
jamais refusé les tests de dépistage mais demandé un dépistage alternatif au 
prélèvement capillaire en raison de son alopécie. Désireuse de démontrer sa bonne 
foi, elle allait prendre rendez-vous avec l’UMPT afin de réaliser un test capillaire 
mais souhaiterait qu’après ce test, un autre type de suivi lui soit proposé. Elle 
relevait encore que le rapport de l’UMPT du 4 août 2021 comportait plusieurs 
erreurs grossières (elle n’était pas orpheline ni n’avait de dépendance aux 
stupéfiants). 
14. 
Par duplique du 1er novembre 2023, l’OCV a expliqué avoir interpellé le 
Dr B______ suite aux observations de la recourante. Ce praticien proposait deux 
alternatives au prélèvement capillaire, à savoir : une prise de cheveux sur 5 cm, à 
six et à douze mois ou une prise d’urine par semaine, durant 52 semaines. L’UMPT 
l’avait pour le surplus informé que Mme A______ était attendue le 28 novembre 
2023 pour une 1ère analyse capillaire. 
Il versait au dossier les pièces y relatives. 
15. 
Le 15 décembre 2023, l’OCV a transmis au tribunal ses échanges de courriels avec 
l’UMPT ainsi que son courrier du 14 décembre 2023 à Mme A______, dans lequel 
il relevait notamment qu’elle avait déplacé à plusieurs reprises ses rendez-vous 
auprès de l’UMPT (28 novembre, 5 et 12 décembre 2023 puis dès le 10 janvier 
2024). Il lui rappelait qu’elle devait lui présenter un 1er prélèvement capillaire au 
mois de janvier 2024 au plus tard. Passé ce délai, il se verrait dans l’obligation de 
lui retirer son permis de conduire pour une durée indéterminée, avec effet immédiat. 
16. 
Lors de l'audience du 16 février 2024 devant le tribunal, la représentante de l’OCV 
a versé à la procédure un rapport d’analyse du 8 février 2024 ainsi qu'une attestation 
de rendez-vous du 11 juin 2024 de l'UMPT. 
 
Mme A______ a expliqué avoir formé recours contre la décision du 13 juillet 2023 
en raison de l'acharnement à son égard. Depuis la décision du 4 août 2021 de l'OCV, 
elle n’avait plus touché à aucune substance. Elle avait contesté le résultat (positif) 
de l'analyse du 3 avril 2023, demandant à ce qu'une deuxième analyse soit effectuée 
afin de démontrer la poursuite de son abstinence. Cela lui avait toutefois été refusé 
et, par décision du 13 juillet 2023, l'OCV lui avait demandé la poursuite de son 
abstinence pour douze mois supplémentaires. Elle voulait que justice soit rendue, 
même si elle était prête à procéder à la dernière analyse prévue le 11 juin 2024. 
Outre la décision du 13 juillet 2023, elle contestait également le rapport de l'UMPT 
du 11 juillet 2023 et la première expertise du 30 juin 2021. Elle souhaitait que sa 


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deuxième mèche de cheveux soit analysée afin de démontrer que le résultat de 
l'analyse faite le 3 avril 2023 était erronée. Elle avait contacté la Dre C______. Cette 
dernière avait demandé au laboratoire de l'UMPT d’analyser la deuxième mèche de 
cheveux. Cela avait toutefois été refusée sur ordre du Dr B______. Elle avait pris 
acte des conditions posées dans la décision de l'OCV du 13 juillet 2023 et le rapport 
du 11 juillet 2023. Elle effectuait actuellement un suivi, notamment addictologique, 
auprès d'un psychologue. 
La représentante de l’OCV a expliqué que, suite à la plainte de Mme A______, ils 
lui avaient proposé, le 8 mai 2023, de s'adresser à la Dre C______, pour une contre-
expertise. A sa connaissance, la recourante était néanmoins retournée chez le Dr 
B______ pour l'analyse de sa deuxième mèche de cheveux, ce qui lui avait toutefois 
été refusé. Ils avaient demandé l'audition du Dr B______ afin qu'il explique 
notamment les motifs de ce refus. Ils avaient pour pratique d'accepter les contre-
expertises par l'analyse de la deuxième mèche de cheveux. Elle vérifierait auprès 
de l'UMPT si la deuxième mèche de cheveux avait effectivement été analysée, car 
les pièces du dossier n’étaient pas claires à ce sujet. Cas échéant, elle verserait le 
résultat de cette analyse à la procédure. Ils avaient également interpellé le Dr 
B______ le 13 février 2024 à ce sujet et attendaient sa réponse. Dans un cas comme 
celui de Mme A______ avec consommation avérée de produits stupéfiants 
constatée en 2021, quand bien même les analyses de la première période de suivi 
(4 août 2021 - 11 juillet 2023) étaient toutes négatives, le SSML préconisait de 
requérir la poursuite de l'abstinence pour une durée pouvant aller jusqu'à deux (recte 
trois) ans (pièce 26 du dossier de l’OCV). Le Dr B______ avait toutefois requis une 
abstinence d'une durée de douze mois. Elle interpellerait ce dernier sur les points 
suivants : « Est-ce que la deuxième mèche de cheveux de Mme A______ a été 
analysée ? Est-ce qu'en cas de résultat négatif de cette analyse, le résultat positif de 
la première mèche est écarté ? Est-ce que les conclusions du rapport du 11 juillet 
2023 ont tenu compte du résultat positif du 3 avril 2023 ? Est-ce qu'en cas de résultat 
d'analyse négatif de la période de suivi du 4 août 2021 au 11 juillet 2023 les 
conclusions du rapport du 11 juillet 2023 auraient été les mêmes et pour quelles 
raisons ? 
Depuis leur courrier du 14 décembre 2023 à Mme A______, ils avaient constaté 
que cette dernière s'était soumise à la première analyse qui lui était demandée. Leurs 
doutes étaient donc levés quant à son aptitude à la conduite. Ils attendaient les 
résultats de la dernière analyse, prévue le 11 juin 2024, pour clore définitivement 
ce dossier, si le résultat était à nouveau négatif. Ils ne savaient rien de l'abstinence 
de la recourante de fin août 2023 à janvier 2024, même si effectivement l'analyse 
de janvier 2024 portait sur les deux trois derniers mois. 
 
A cet égard, Mme A______ a précisé que l'analyse de janvier 2024 avait porté sur 
une longueur de cheveux de 0 à 3 cm. Toutefois une longueur de cheveux plus 
importante lui avait été demandée afin de pouvoir faire une analyse concernant une 
période allant jusqu'à cinq mois. La représentante de l’OCV a indiqué qu’elle se 


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renseignerait à ce sujet auprès de l'UMPT et communiquerait le résultat de sa 
démarche au tribunal. 
17. 
Le 29 février 2024, l’OCV a versé à la procédure ses derniers échanges de 
correspondance avec le Dr B______. Ce dernier répondait comme suit aux 
questions posées à l’audience : « Le rapport d'expertise de l’UMPT du 11 juillet 
2023 a conclu que Mme A______ pouvait être considérée comme apte à la conduite 
des véhicules à moteur du premier groupe, sous conditions, selon les Directives 
SSML. Comme clairement indiqué dans le rapport d'expertise de l'UMPT du 11 
juillet 2023 à la page 2, paragraphe « 30 mai 2023 », les analyses toxicologiques 
effectuées dans le cadre du suivi requis ont montré des résultats compatibles avec 
une abstinence à l'égard des substances recherchées pour une période de six mois. 
On se réfère ainsi aux analyses effectuées les 9 janvier 2023 et 15 mai 2023. Les 
questions posées par l'autorité sont ainsi caduques, dans la mesure où le rapport 
d'expertise de l'UMPT du 11 juillet 2023 se réfère aux analyses effectuées les 9 
janvier 2023 et 15 mai 2023 et ne se réfère nullement aux analyses effectuées sur le 
prélèvement réalisé le 3 avril 2023. Si le prélèvement effectué le 3 avril 2023 avait 
donné un résultat négatif, le rapport d'expertise de l'UMPT aurait mentionné les 
deux analyses des 9 janvier 2023 et 3 avril 2023. Les conclusions du rapport 
d'expertise de l'UMPT du 11 juillet 2023 auraient été exactement les mêmes, en 
tenant compte des deux analyses toxicologiques négatives réalisées les 9 janvier 
2023 et le 3 avril 2023 (si négatives), ou en tenant compte (tel est le cas) des deux 
analyses toxicologiques négatives réalisées les 9 janvier 2023 et 15 mai 2023. 
Aucune analyse de la deuxième mèche n'a été effectuée sur le prélèvement du 3 
avril 2023 à la demande de l'intéressée (demande reçue par le Dr B______ au 
téléphone lors d'un entretien téléphonique avec l'intéressée), et ce afin d'effectuer 
un nouveau prélèvement (…) ». 
18. 
Invitée à se déterminer sur ce courrier et la prise de position du Dr B______, par 
courrier du tribunal du 1er mars 2024, Mme A______ n’a pas donné suite. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) ou pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives n'ont pas 


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compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi, non réalisée en l'espèce (art. 61 al. 2 LPA). 
4. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 
consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2). 
5. 
En l'espèce, la recourante conteste la décision du 13 juillet 2023 rendue par l'OCV 
en tant qu'elle lui impose de se soumettre aux conditions mentionnées dans le 
rapport d'expertise du 11 juillet 2023. Elle indique également contester ladite 
expertise ainsi que celle du 30 juin 2021. 
6. 
Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. 
a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 
2.1.1). 
7. 
Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne peut 
s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3). 
Concernant la valeur probante d'un rapport médical, il importe en particulier que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 
motivées ; au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni 
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1). Les questions posées doivent faire 
l'objet d'une étude détaillée et complète, fondée sur des éléments médicaux et de 
fait (arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2008 du 23 février 2009 consid. 2.2). 
8. 
En l'espèce, l'expertise du 30 juin 2021 a été ordonnée par l'OCV dans sa décision 
du 21 juillet 2020, qui n'a pas été contestée par la recourante. L’expertise du 
11 juillet 2023 fait suite à cette première expertise, sur la base de laquelle la 
décision du 4 août 2021, non contestée, a été prononcée. 
Le tribunal retiendra pour le surplus que les examens médicaux nécessaires à 
l'appréciation du cas de la recourante ont été effectués, sous l'égide de praticiens 
spécialisés dans leur domaine d'expertise. Le dossier administratif fourni par l'OCV 
a été pris en compte, les informations pertinentes ont été recueillies, notamment au 
cours de l'entretien personnel avec l'expertisée. L'appréciation médicale du cas a été 
exposée et discutée par les experts et ces derniers ont motivé les conclusions 
auxquelles ils sont parvenus. Les expertises menées apparaissent dès lors conformes 


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aux exigences de la jurisprudence sur le plan de la méthode mise en œuvre, étant 
relevé que les quelques erreurs factuelles signalées par la recourante ont été prises 
en compte. 
9. 
Sur le fond, la recourante conteste le résultat (positif) de l'analyse du 3 avril 2023. 
Elle avait demandé à ce que sa deuxième mèche de cheveux soit analysée afin de 
démontrer son abstinence. Cela lui avait toutefois été refusé et, par décision du 
13 juillet 2023, l'OCV lui avait demandé la poursuite de son abstinence pour douze 
mois supplémentaires. Il lui semblait dès lors injuste et injustifié de devoir subir les 
conséquences de cette erreur et ce alors qu’on ne lui avait pas même laissé la 
possibilité de prouver sa bonne foi. Elle voulait que justice soit rendue, même si 
elle était prête à procéder à la dernière analyse prévue le 11 juin 2024. 
10. 
En l'espèce, l'OCV, qui a suivi la procédure prévue par la loi et la jurisprudence 
rappelée ci-dessus avant de rendre sa décision, a fondé celle-ci sur les conclusions 
du rapport d'expertise du 11 juillet 2023. 
 
Dans son rapport, ainsi que dans ses explications subséquentes, le Dr B______ a 
expliqué de manière claire et convaincante avoir retenu, d’une part, que les analyses 
toxicologiques effectuées dans le cadre du suivi avaient montré des résultats 
compatibles avec une abstinence à l’égard de produits stupéfiants illicites pour une 
période de six mois, tel que requis et, d’autre part, que les conditions imposées 
étaient conformes aux directives SSML (2.6.4.2) qui recommandaient, dans le cas 
d’un diagnostic de dépendance, une abstinence pouvant aller jusqu’à trois ans. 
Ainsi, en l’espèce, dans la mesure où un risque de dépendance a été retenu par 
expertise du 30 juin 2021, l’expert pouvait parfaitement exiger la poursuite d’une 
abstinence sur une durée de douze mois supplémentaires. 
La recourante ne fait quant à elle que substituer sa propre appréciation à celle des 
experts et de l'autorité intimée s'agissant de l'opportunité des mesures requises. A 
cet égard, elle perd de vue qu’une consommation de cocaïne avec risque de 
dépendance a été retenu la concernant, que le résultat de l’analyse (positif) du 
3 avril 2023 n’a pas été pris en compte par l’expert dans son rapport du 11 juillet 
2023 et que la continuité de son abstinence sur la période de six mois requise a bien 
été retenue par ce dernier. 
Dans ces conditions, le tribunal parvient à la conclusion que l'autorité intimée n'a 
pas procédé à une application incorrecte de la loi ou, d'une autre manière, excédé 
son pouvoir d'appréciation en suivant la position des experts et, en particulier, en 
reprenant les conditions auxquelles ils subordonnaient la remise au bénéfice du 
droit de conduire de la recourante dans la décision querellée. Les conditions posées 
apparaissent au demeurant parfaitement proportionnées et adéquates au vu de 
l'historique du dossier de l'intéressée, laquelle a au demeurant indiqué qu’elle se 
soumettrait à la dernière analyse prévue le 11 juin 2024. 
11. 
Dépourvu de motif valable, le recours sera rejeté et la décision attaquée, qui ne prête 
pas flanc à la critique, confirmée. 


- 11/12 - 
A/2537/2023 
12. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s'élevant 
à CHF 800.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais versée à la suite du 
dépôt du recours. Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 


- 12/12 - 
A/2537/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 8 août 2023 par Madame A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 13 juillet 2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 800.-, lequel est 
partiellement couvert par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière