ge_gerichte · ATAS/186/2018 · 2018-03-06 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2720/2017 
ATAS/186/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mars 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cédric KURTH 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2720/2017 
- 2/17 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1956, époux 
de Madame A______ (née B______ le ______ 1951), de nationalité portugaise, 
installé dans le canton de Genève depuis 1984, titulaire d’abord d’un permis de 
séjour puis d’un permis d’établissement, bénéficiaire d’une rente de l’assurance-
invalidité, a perçu des prestations complémentaires depuis de nombreuses années. 
Dans sa demande de telles prestations, qu’il avait formée le 23 décembre 1999, 
l’assuré avait déclaré qu’il n’était pas propriétaire d’un bien immobilier. De même, 
le 1er octobre 2010, dans le cadre d’une révision de son dossier initiée en août 2010, 
l’assuré avait confirmé au service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
qu’il ne possédait aucun bien immobilier en Suisse et à l’étranger (cf. formulaire 
« Déclaration biens immobiliers » et sa réponse « Néant » mise sous la rubrique 
« Propriété immobilière » du formulaire « Révision périodique »). 
2. Par courrier du 23 février 2015, le SPC a entrepris une nouvelle révision périodique 
du dossier de l’assuré. Sur le formulaire « Révision périodique » qu’il a retourné au 
SPC, l’assuré a indiqué cohabiter avec son épouse (par ailleurs aussi signataire 
dudit formulaire) et un enfant, C______ , né le ______ 1993, étudiant, et mis le mot 
« Néant » en réponse à quasiment toutes les questions posées concernant ses 
ressources et sa fortune, pour lui-même comme pour son épouse et leur enfant 
précité, en particulier à celles concernant des propriétés immobilières. Un courrier 
que son fils aîné a adressé le 19 mai 2015 au SPC et le formulaire « Déclaration 
biens immobiliers » ont fait mention d’un bien immobilier sis au Portugal, 
copropriété de l’assuré et de son épouse, évalué par le fisc portugais à 
EUR 59'550.- en 2014. 
3. Par décision du 23 juin 2015, le SPC a recalculé provisoirement le droit de l’assuré 
aux prestations complémentaires pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015. Au 
lieu des CHF 8'148.- de prestations complémentaires qu’il avait perçus durant cette 
période 
(CHF 1'440.- 
de 
prestations 
complémentaires 
fédérales 
[ci-après : PCF] + CHF 6'708.- 
de 
prestations 
complémentaires 
cantonales 
[ci-après : PCC]), l’assuré avait droit à CHF 2'346.- (dont CHF 0.- de PCF) ; il 
devait rembourser la différence, soit CHF 5'802.-. Dès le 1er juillet 2015, il avait 
droit mensuellement à CHF 0.- de PCF et CHF 391.- de PCC. D’après le plan de 
calcul accompagnant cette décision, un gain d’activité lucrative de CHF 8'990.25 
(sur CHF 14'985.-) était retenu pour les PCF et PCC (au lieu des CHF 7'480.85 
retenus à ce titre dans la décision précédente, du 15 décembre 2014) ; étaient par 
ailleurs pris en considération, au titre de la fortune, des montants de CHF 3'668.05 
pour les PCF et de CHF 6'877.65 pour les PCC sur une épargne de CHF 43'418.10 
et une fortune immobilière de CHF 71'602.90 (alors que la décision précédente 
retenait à ce titre CHF 0.- pour les PCF et les PCC, sur une épargne de 
CHF 14'126.50), ainsi que, au titre des produits de la fortune, CHF 3'260.90 pour 
les PCF et les PCC sur des intérêts de l’épargne de CHF 38.75 (CHF 51.85 selon la 


 
 
 
 
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décision précédente) et sur un produit de biens immobiliers de CHF 3'222.15 
(CHF 0.- selon la décision précédente). 
Parallèlement, soit par un courrier du même 23 juin 2015, le SPC a demandé à 
l’assuré de lui communiquer divers documents concernant lui, son épouse et leurs 
enfants D______ et C______. 
4. Par courrier reçu par le SPC le 23 juillet 2015, l’assuré a demandé audit service un 
arrangement de paiement pour les CHF 5'802.- qu’il devait lui restituer, qu’il 
proposait de rembourser par des acomptes mensuels de CHF 100.-. 
5. Par décision du 28 septembre 2015, le SPC a transmis à l’assuré une décision du 
9 septembre 2015 reprenant le calcul de son droit aux prestations complémentaires 
pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2015, subdivisée en 
quinze périodes pour lesquelles les plans de calcul étaient joints à ladite décision. Il 
en résultait que l’assuré avait perçu, durant ladite période, CHF 69'215.- de 
prestations complémentaires, alors qu’il aurait eu droit à ce titre à CHF 7'302.-, si 
bien qu’il devait restituer au SPC un montant de CHF 61'913.-, venant s’ajouter à 
celui de CHF 5'802.- fixé par la décision précitée du 23 juin 2015, donc au total 
CHF 67'715.-. 
6. Par courrier du 2 octobre 2015 de l’avocat qu’il a alors constitué, l’assuré a formé 
opposition à cette décision, en demandant à pouvoir compléter son opposition dans 
un délai supplémentaire, et en sollicitant d’ores et déjà la remise intégrale du 
montant de CHF 67'715.- dont la restitution lui était réclamée. 
7. Par courrier du 6 octobre 2015 dit « valable sans signature », le SPC a invité 
l’assuré à procéder au remboursement de la totalité de sa dette, car il disposait 
d’une fortune suffisante pour le faire. À défaut, il engagerait à son encontre une 
procédure de poursuite et/ou de « retenues sur rente AVS-AI ». 
8. L’avocat de l’assuré a alors demandé au SPC si ce courrier valait décision en 
réponse à l’opposition qu’il avait formée, contestant notamment disposer des 
moyens de rembourser une somme de CHF 67'715.-. 
9. Le 14 octobre 2015, l’assuré a complété son opposition précitée. 
Il était exact que la famille disposait d’une maison au Portugal, acquise le 
24 janvier 1985 pour l’équivalent de EUR 5'240.-, dont la valeur vénale avait certes 
augmenté depuis la mise en circulation de l’euro (soit dès le 1er janvier 2002), sans 
jamais atteindre un montant de l’ordre de CHF 100'000.-. La valeur estimée de cette 
maison était, au 8 octobre 2015, de EUR 42'500.- (soit au maximum de 
CHF 46'150.-). Les valeurs vénales progressives suivantes devaient être retenues : 
EUR 22'438.- en 2008, EUR 25'304.- en 2009, EUR 28'170.- en 2010, 
EUR 31'036.- en 2011, EUR 33'902.- en 2012, EUR 36'768.- en 2013, 
EUR 39'634.- en 2014 et EUR 42'500.- en 2015. Les produits dudit bien immobilier 
devaient être adaptés en conséquence, en déduisant au surplus un forfait d’au moins 


 
 
 
 
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20 % relatif aux taxes et investissements constants nécessités par cette ancienne 
maison. 
Concernant l’épargne retenue par le SPC, il fallait déduire une dette de 
CHF 20'000.- de l’assuré et son épouse à l’égard de leur fils aîné, vivant à Zurich. 
S’agissant des ressources de leur fils C______, elles étaient inférieures à CHF 850.- 
par mois, même nulles « actuellement ». 
Compte tenu de la situation de famille réelle, il n’y avait pas lieu de retenir un gain 
hypothétique en supplément des gains réalisés par l’épouse de l’assuré. 
Le demande de remise formulée à titre subsidiaire le 2 octobre 2015 était 
confirmée, s’agissant de l’éventuel solde de la dette que l’assuré aurait après 
correction de la décision du 28 septembre 2015. La bonne foi de la famille 
A______ ne pouvait être mise en doute, celle-ci ayant toujours contribué à 
l’amélioration de sa situation financière précaire notamment par le travail pénible 
de l’épouse dans un contexte familial difficile. 
10. Par décision du 10 décembre 2015, le SPC a reconnu le droit de l’assuré, à compter 
du 1er janvier 2016, à des PCF de CHF 0.- par mois et des PCC de CHF 28.- par 
mois, compte tenu notamment, au titre des revenus, d’une épargne de 
CHF 41'815.30 et d’une fortune immobilière de CHF 71'602.90 (amenant à retenir 
CHF 3'561.20 pour les PCF et CHF 6'677.30 pour les PCC), de produits de la 
fortune de CHF 3'258.05 (dont CHF 3'222.15 de produit de biens immobiliers) pour 
les PCF et les PCC. 
11. Le 16 décembre 2015, le SPC a informé l’assuré que le recouvrement de sa dette 
était en l’état suspendu, son dossier étant en cours d’instruction suite à son 
opposition. 
12. Par décision sur opposition du 20 janvier 2016, le SPC a admis partiellement ladite 
opposition. À teneur de nouveaux plans de calcul, joints à la décision, pour la 
période litigieuse du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2015, l’assuré avait droit à 
un total de prestations complémentaires de CHF 19'246.-, en lieu et place du total 
de CHF 75'017.- qu’il avait perçu, si bien que le montant à rembourser était ramené 
à CHF 55'771.-. Une fois cette décision-ci entrée en force, il statuerait sur la 
demande de remise de restituer cette somme. Pour la période non litigieuse du 
1er octobre 2015 au 31 janvier 2016, l’assuré avait droit à un total de CHF 0.- de 
PCF mais de CHF 2'595.- de PCC (alors qu’il avait perçu CHF 112.- de prestations 
complémentaires pour cette période), si bien qu’un solde en sa faveur de 
CHF 2'483.- lui serait versé. Dès le 1er février 2016, il avait droit mensuellement à 
CHF 0.- de PCF et à CHF 654.- de PCC. 
Au titre de produit du bien immobilier considéré, le SPC retenait, en l’absence d’un 
produit réel, un montant représentant le loyer pouvant être obtenu aux conditions du 
marché, à savoir un forfait de 4.5 % de la valeur vénale dudit bien. S’agissant de ce 
dernier, il avait accepté de tenir compte d’une valeur vénale de EUR 42'500.- 


 
 
 
 
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(CHF 44'489.-) pour l’année 2015 (CHF 46'048.75 dès le 1er janvier 2016), mais 
retenait, pour la période du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2014, les mêmes 
montants que dans la décision initiale, soit la conversion en CHF, pour chaque 
année considérée, de la valeur de EUR 59'550.-. Il déduisait chaque année 20 % des 
produits de la fortune immobilière calculés. 
Concernant la fortune mobilière, le SPC acceptait de tenir compte d’une dette de 
CHF 20'000.- de l’assuré et son épouse à l’égard de leur fils aîné. 
Le SPC acceptait de ne pas tenir compte d’un gain potentiel de l’épouse de l’assuré 
depuis le mois suivant lequel elle avait atteint l’âge de 61 ans, au vu des difficultés 
d’accéder à cet âge au marché du travail ou d’augmenter son taux d’activité, mais il 
maintenait les gains potentiels exigibles pour la période du 1er octobre 2008 au 
31 juillet 2012, calculés sur des bases correspondant à peu près aux gains pouvant 
être réalisés par une nettoyeuse à mi-temps (soit des gains annuels de CHF 18'140.- 
à CHF 19'290.-), dont le SPC déduisait les gains effectifs réalisés par l’épouse de 
l’assuré durant ces années, pour retenir un gain potentiel résiduel (soit 
respectivement CHF 18'140.- en 2008, CHF 9'079.- en 2009, CHF 4'021.- en 2010, 
CHF 4'873.- en 2011 et CHF 2'876.- pour la période de janvier à juillet 2012). 
Le SPC confirmait sa décision de ne pas tenir compte de l’enfant C______ pour les 
périodes, comprises dans la période litigieuse du 1er octobre 2008 au 30 septembre 
2015, durant lesquelles ledit enfant avait réalisé des revenus dépassant ses dépenses 
reconnues, autrement dit de ne prendre en considération, dans le calcul des PCF 
et/ou des PCC, ni de ses revenus ni de ses dépenses. Ainsi – à titre d’exemple –, 
C______ devait être exclu des calculs des PCF et PCC à compter du 1er août au 31 
décembre 2015. 
13. Par courrier de son avocat du 22 février 2016, l’assuré a informé le SPC qu’il 
n’entendait pas recourir contre cette décision sur opposition, motivée de façon 
parfaitement détaillée, et il a développé sa demande de remise de l’obligation de 
restituer ce montant de CHF 55'771.-. 
Financièrement, il lui était impossible de rembourser un tel montant, n’ayant 
aucune 
perspective 
d’améliorer 
sa 
situation 
précaire 
de 
rentier 
de 
l’assurance-invalidité et ne percevant et ne pouvant, dans les conditions du marché, 
percevoir un quelconque loyer pour son bien immobilier sis au Portugal. 
L’assuré, peu scolarisé et fortement troublé par ses graves affections médicales, 
n’avait jamais été en mesure de gérer des démarches administratives. Il n’avait 
jamais entendu dissimuler quoi que ce soit au SPC. Il admettait avoir commis 
l’erreur, constitutive toutefois ni d’une négligence grave ni d’une dissimulation 
volontaire, de n’avoir pas déclaré son bien immobilier, de très faible valeur vénale 
et non réalisable dans le cadre du marché immobilier actuel au Portugal. Sa bonne 
foi devait être admise. Elle ne pouvait être mise en cause s’agissant des revenus 
potentiels résiduels de son épouse pris finalement en considération et l’exclusion de 


 
 
 
 
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son fils C______ des calculs des PCF et/ou PCC compte tenu de revenus dépassant 
ses dépenses reconnues. 
14. Par décision du 12 décembre 2016, le SPC a refusé de faire remise à l’assuré de 
l’obligation de restituer le trop perçu de prestations complémentaires de 
CHF 55'771.- pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2015, pour le 
motif que la condition de la bonne foi n’était pas remplie, celle de l’exposition à 
une situation difficile n’ayant dès lors pas à être examinée. L’assuré avait déclaré 
n’être pas propriétaire d’un bien immobilier, tant dans sa demande initiale de 
prestations complémentaires que lors de la révision périodique de l’année 2010, 
mais seulement dans le cadre de celle de l’année 2015 ; la déclaration fort tardive 
de cet élément de fortune constituait une négligence grave. 
15. Par décision du 14 décembre 2016, le SPC a reconnu le droit de l’assuré, à compter 
du 1er janvier 2017, à des PCF de CHF 0.- par mois et des PCC de CHF 633.- par 
mois, compte tenu notamment, au titre des revenus, d’une épargne de 
CHF 41'815.30 mais d’une dette de CHF 20'000.- et d’une fortune immobilière de 
CHF 46'048.75 (amenant à retenir CHF 524.25 pour les PCF et CHF 983.- pour les 
PCC), de produits de la fortune de CHF 2'108.10 (dont CHF 2'072.20 de produit de 
biens immobiliers) pour les PCF et les PCC. 
16. Le 13 janvier 2017, l’assuré a formé opposition à la décision précitée de refus de 
remise de l’obligation de restituer le trop perçu de prestations complémentaires de 
CHF 55'771.-. Il n’avait pas été en mesure d’accomplir les formalités 
administratives, qui avaient été remplies par des personnes de confiance ; sa 
fiduciaire avait attesté qu’il avait besoin d’aide pour la compréhension et le 
traitement des documents et formulaires administratifs et qu’il était très méticuleux 
et soucieux de remplir les demandes de la façon la plus exacte possible. Il était un 
locataire et ne se reconnaissait pas en propriétaire foncier. La situation était très 
différente de celle, classique, de villas ou immeubles construits dans le pays 
d’origine avec l’argent gagné en Suisse, générant parfois des revenus de location 
concrets, et dissimulés dans le but d’obtenir des prestations sociales. Il s’agissait 
d’une maison acquise dans son village natal au Portugal près de quarante ans plus 
tôt, à très faible valeur, situation qui n’avait pas changé depuis le dépôt de sa 
demande de prestations complémentaires. Sa bonne foi devait être admise. 
Elle ne pouvait en tout état être mise en cause s’agissant du revenu hypothétique de 
son épouse, car il avait déclaré avec précision les salaires concrets perçus par cette 
dernière et n’avait pas, lui, à inscrire en lieu et place de ces revenus réellement 
touchés le revenu potentiel exigible retenu rétroactivement par le SPC pour les 
années 2008 à 2012. 
La bonne foi de l’assuré ne pouvait non plus être mise en cause s’agissant de 
revenus que, certains mois, son fils C______ avait réalisés, en tous les cas 
inférieurs à CHF 850.- par mois et affectés aux dépenses personnelles de ce dernier 
sans que la famille n’en bénéficie. 


 
 
 
 
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Restituer un montant de CHF 55'771.- mettrait l’assuré dans une situation difficile, 
pour les motifs exposés dans la demande de remise du 22 février 2016. 
À titre subsidiaire, la créance du SPC devait être « mise en irrécouvrable » jusqu’à 
retour à meilleure fortune. 
17. Par décision sur opposition du 17 mai 2017, le SPC a rejeté l’opposition de l’assuré. 
La demande en remboursement du montant de CHF 55'771.- était due quasi 
exclusivement à la prise en compte de montants de fortune immobilière et de 
produits hypothétiques de ladite fortune dans les calculs des prestations 
complémentaires. La condition de la bonne foi devait s’examiner de manière 
globale pendant la période litigieuse, et non élément (de revenu ou de dépense) par 
élément. L’assuré avait déclaré n’être pas propriétaire d’un bien immobilier, tant 
dans sa demande initiale de prestations complémentaires que lors de la révision 
périodique de l’année 2010 ; il avait déclaré ce bien immobilier seulement dans le 
cadre de celle de l’année 2015, alors qu’il avait été invité à plusieurs reprises à 
annoncer au SPC l’existence de toute fortune immobilière. L’éventuelle faute ou 
retard d’un mandataire était imputable à la partie elle-même. La condition de la 
bonne foi n’était pas remplie ; celle de l’exposition à une situation difficile n’avait 
dès lors pas besoin d’être examinée. 
18. Le 12 juin 2017, l’assuré a demandé au SPC s’il pourrait bénéficier d’une « mise en 
irrécouvrable » de sa substantielle dette. Il a contesté le fait que la bonne foi ne 
devait pas être examinée élément par élément, et il a demandé au SPC de quantifier 
précisément (en somme ou pourcentage) la part de la créance considérée relative au 
bien immobilier non déclaré et celles relatives aux revenus de son épouse et de son 
fils. 
19. Le SPC lui a répondu le 19 juin 2017 que, sauf cas exceptionnel, l’examen des 
conditions d’une mise en irrécouvrable s’effectuait après l’entrée en force de la 
décision de restitution, mais qu’en l’occurrence, compte tenu de la fortune 
immobilière de l’assuré, il pouvait d’ores et déjà être indiqué que ces conditions 
n’étaient pas remplies. Le SPC n’était pas tenu de quantifier (en somme ou 
pourcentage) les parts respectives des éléments pris en considération dans les 
calculs du trop-perçu de prestations complémentaires. Il appartenait à l’assuré de 
comparer les diverses décisions ayant été rendues dans son dossier. 
20. Par acte du 22 juin 2017, l’assuré a recouru par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre la décision sur opposition 
du 17 mai 2017. Il a conclu préalablement à ce que le SPC quantifie précisément 
(en somme ou en pourcentage) l’explication de la « quasi-exclusivité » du motif de 
la propriété immobilière au Portugal dans le montant réclamé et à ce qu’il puisse 
ensuite compléter son recours, et, principalement, à ce que la décision attaquée soit 
annulée, à ce que la remise intégrale de l’obligation de restituer lesdits 
CHF 55'771.- lui soit accordée, subsidiairement, à ce qu’une remise partielle de 


 
 
 
 
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cette obligation lui soit accordée par déduction du montant de reprise relatif aux 
gains hypothétiques de son épouse, sous suite de frais et dépens. 
L’assuré s’est pour l’essentiel référé aux motifs qu’il avait développés dans son 
opposition au refus de la remise de l’obligation de restituer les CHF 55'771.- 
réclamés par le SPC. Ce dernier ne pouvait refuser d’expliquer le détail de cette 
substantielle créance. Compte tenu de l’important gain hypothétique retenu par le 
SPC pour son épouse (CHF 45'959.-), on peinait à croire que celui-ci n’avait pas 
d’incidence sur le montant de la créance invoquée. 
21. Le 4 juillet 2017, le SPC a envoyé à la CJCAS le « suivi des envois Business » de 
la Poste concernant la décision sur opposition attaquée, dont il résultait que celle-ci 
avait été retirée au guichet de la poste le 23 mai 2017, à la suite d’un avis de retrait 
déposé le 18 mai 2017 dans la case postale de l’avocat de l’assuré. 
22. Invité à se déterminer sur le recours, le SPC a indiqué à la CJCAS, par courrier du 
20 juillet 2017 lui transmettant pour le surplus le dossier de la cause, que les 
arguments soulevés par l’assuré dans son recours n’étaient pas susceptibles de le 
conduire à une appréciation différente du cas. Il concluait au rejet du recours. 
23. La CJCAS a demandé au SPC, par courrier du 24 juillet 2017, d’expliciter sa 
position, soit en quantifiant les parts respectives de la prétention en restitution dues 
à la prise en compte de la fortune (en particulier immobilière et du revenu de cette 
dernière) de l’assuré, du gain potentiel imputé à l’épouse de ce dernier et des 
revenus de l’enfant C______ et en se prononçant à l’égard de chacun d’eux sur les 
conditions d’une remise (en particulier celle de la bonne foi), soit en développant 
les raisons pour lesquelles la condition de la bonne foi s’examinait de façon globale 
pendant la période litigieuse. Elle a relevé qu’à ce stade, le recours n’avait pas 
encore déployé son effet dévolutif. 
24. Par écriture du 31 juillet 2017, le SPC a indiqué qu’il avait tenu compte, dans le 
cadre des calculs des prestations complémentaires ayant conduit à la demande en 
restitution d’un montant de CHF 61'913.-, ramené à CHF 55'771.- en procédure 
d’opposition, de tous les éléments en sa possession, y compris deux en faveur de 
l’assuré même non annoncés à temps. Selon la jurisprudence, la condition de la 
bonne foi s’examinait par période ; ajouter un examen élément par élément pour 
chacune des périodes considérées reviendrait à poser une condition non prévue. En 
l’espèce, l’assuré avait nié pendant toute la période considérée être propriétaire 
d’un bien immobilier au Portugal, ce qui excluait sa bonne foi pour toute cette 
même période. Le SPC persistait à conclure au rejet du recours. 
25. Par écriture du 25 août 2017, l’assuré s’est déclaré stupéfait que le SPC ait persisté 
à refuser de transmettre le détail de la composition des reprises opérées. Il importait 
de savoir l’impact respectivement de la reprise liée à la prise en compte du bien 
immobilier sis au Portugal, du salaire fictif imputé à son épouse et des revenus de 
son enfant. C’était une fois ces chiffres obtenus que la question de la bonne foi 
pourrait être examinée. La jurisprudence invoquée par le SPC n’avait pas le sens de 


 
 
 
 
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permettre d’amalgamer les situations, c’est-à-dire de déduire du fait que la bonne 
foi ne serait pas reconnue pour un élément de fortune (un bien immobilier non 
déclaré) qu’elle devait d’office être niée pour tous les autres éléments de fortune, y 
compris ceux subitement pris en compte par le SPC. L’assuré confirmait 
intégralement son recours. 
26. Le 29 août 2017, la CJCAS a transmis cette écriture au SPC et indiqué aux parties 
qu’elle examinerait dès que possible quelle suite elle entendrait donner à cette 
affaire. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). Sa compétence 
pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que le recours est dirigé contre 
une décision rendue sur opposition en application desdites lois. 
Le recours a été formé en temps utile, dès lors que la décision attaquée a été 
notifiée le mardi 23 mai 2017 et le recours déposé le jeudi 22 juin 2017, soit le 
dernier jour du délai de recours (art. 60 LPGA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévue par la loi (art. 61 
let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
Le recours est donc recevable. 
2. a. C’est un principe général que les prestations indûment touchées doivent être 
restituées. La LPGA l’ancre dans son domaine d’application à son art. 25, complété 
par les art. 2 à 5 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11). La restitution ne peut être 
exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation 
difficile (art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA). La teneur de ces dispositions est reprise ou 
répétée pour diverses prestations sociales, dont à l’art. 24 LPCC pour les PCC. 
La procédure de restitution comporte trois étapes (la deuxième étant cependant 
souvent simultanée à la première), à savoir une première décision sur le caractère 
indu des prestations, une seconde décision sur la restitution en tant que telle des 


 
 
 
 
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prestations (comportant l’examen de la réalisation des conditions d’une révision ou 
d’une reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 1 et 2 LPGA dans la mesure où les 
prestations fournies à tort l’ont été en exécution d’une décision en force), et, le cas 
échéant, une troisième décision sur la remise de l'obligation de restituer, 
subordonnée aux deux conditions que l'intéressé était de bonne foi et que la 
restitution le mettrait dans une situation difficile (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 5.2 ; ATAS/587/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 3 ; ATAS/365/2016 du 10 mai 2016 consid. 7a ; Ueli KIESER, 
ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 9 ad art. 25 LPGA, p. 383). C’est une fois 
qu’est entrée en force la décision portant sur la restitution elle-même des prestations 
perçues indûment que sont examinées les deux conditions de la bonne foi et de 
l’exposition à une situation difficile devant amener le cas échéant à renoncer à 
l’obligation de restitution, à moins qu’il soit manifeste que ces deux conditions sont 
remplies, auquel cas il doit être renoncé à la restitution déjà au stade de la prise de 
la décision sur la restitution (art. 3 al. 3 OPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 53 ad 
art. 25, p. 392 s.). Le moment déterminant pour apprécier s’il y a une situation 
difficile est d’ailleurs le moment où la décision de restitution est exécutoire (art. 4 
al. 2 OPGA). 
b. En l’espèce, l’obligation de restituer un trop perçu de prestations 
complémentaires de CHF 55'711.- a été fixée quant à son principe et à sa quotité 
par la décision sur opposition du 20 janvier 2016, qui est entrée en force, le 
recourant ayant renoncé au demeurant explicitement à recourir à son encontre. 
L’objet du recours est uniquement le refus, confirmé sur opposition, d’une remise 
de cette obligation. 
3. a. Au sens de l’art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA, la bonne foi – qui se présume (selon la 
règle générale qu’énonce l’art. 3 al. 1 du Code civil suisse, du 10 décembre 1907 - 
CC - RS 210) – est réalisée lorsque le bénéficiaire de prestations sociales versées en 
réalité à tort n’a pas eu conscience de leur caractère indu lorsqu’il les a touchées, 
pour autant que ce défaut de conscience soit excusable d’après une appréciation 
objective des circonstances du cas d’espèce. Il ne suffit donc pas que le bénéficiaire 
d'une prestation indue ait ignoré qu’il n’y avait pas droit pour admettre qu’il était de 
bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable, non seulement 
d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. En revanche, 
l’intéressé peut invoquer sa bonne foi si son défaut de conscience du caractère indu 
de la prestation ne tient qu’à une négligence légère, notamment, en cas d’omission 
d’annoncer un élément susceptible d’influer sur le droit aux prestations sociales 
considérées, lorsque ladite omission ne constitue qu’une violation légère de 
l’obligation d’annoncer ou de renseigner un tel élément (ATF 112 V 103 
consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2007 du 2 mai 2007 consid. 4 ; 
DTA 2003 n° 29 p. 260 consid. 1.2 et les références ; RSAS 1999 p. 384 ; 
Ueli KIESER, op. cit., n. 47 ss ad art. 25, p. 391 s.). 


 
 
 
 
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b. Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut 
raisonnablement être exigé d’une personne capable de discernement dans une 
situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d ; 
cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_41/2011 du 16 août 2011 consid. 5.2). Il faut 
ainsi en particulier examiner si, en faisant preuve de la vigilance exigible, il aurait 
pu constater que les versements ne reposaient pas sur une base juridique. Il n’est 
pas demandé à un bénéficiaire de prestations de connaître dans leurs moindres 
détails les règles légales. En revanche, il est exigible de lui qu’il vérifie les éléments 
pris en compte par l’administration pour calculer son droit aux prestations. On peut 
attendre d'un assuré qu'il décèle des erreurs manifestes et qu'il en fasse l'annonce à 
la caisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.2). La 
bonne foi doit être niée quand l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre 
à son obligation de restituer, parce qu'il savait ou devait savoir, en faisant preuve de 
l'attention requise, que la prestation était indue (art. 3 al. 2 CC ; ATF 130 V 414 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2011 du 13 février 2012 consid. 3 ; 
ATAS/646/2016 du 23 août 2016 consid. 3 ; ATAS/82/2016 du 2 février 2016 
consid. 4). La condition de la bonne foi doit être réalisée dans la période où l’assuré 
concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4.1 et les références citées). 
Les directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) 
relèvent que commet une négligence grave celui qui, lors de la demande de 
prestation, de l’examen des conditions du droit, ou du paiement de la prestation 
complémentaire indûment versée, ne fait pas preuve du minimum d’attention que 
l’on est en droit d’exiger de lui en fonction de ses compétences et de son degré de 
formation. Fait preuve de négligence grave la personne qui omet d’annoncer une 
modification de son revenu, qu’il soit obtenu sous forme de rente ou en vertu de 
l’exercice d’une activité lucrative, ou qui ne contrôlant pas – ou seulement à la 
légère – la feuille de calcul des prestations complémentaires, n’annonce pas une 
erreur de calcul qu’elle aurait facilement pu reconnaître (DPC 4652.03). 
c. Selon l’art. 31 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une 
prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à 
l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes 
pour l'octroi d'une prestation (al. 1) ; toute personne ou institution participant à la 
mise en œuvre des assurances sociales a l'obligation d'informer l'assureur si elle 
apprend que les circonstances déterminantes pour l'octroi de prestations se sont 
modifiées (al. 2). L’art. 24 de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC - AVS/AI - 
RS 831.301), reprend les mêmes règles, en prévoyant que l’ayant droit de 
prestations complémentaires ou son représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou 
l'autorité à qui la prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans 
retard à l'organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle 
et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la 


 
 
 
 
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prestation, étant précisé que cette obligation de renseigner vaut aussi pour les 
modifications concernant les membres de la famille de l'ayant droit. 
4. a. En l’espèce, il est établi que le recourant non seulement n’a pas annoncé être 
propriétaire d’un bien immobilier au Portugal, mais encore a déclaré n’être 
propriétaire d’aucun bien immobilier, et ce tant dans sa demande initiale de 
prestations complémentaires du 23 novembre 1999 que lors de la révision 
périodique de l’année 2010. Il a également failli à son obligation de renseigner 
l’intimé au début de la procédure de révision périodique initiée en 2015. 
Quelque non familier des démarches administratives qu’il ait pu être, il ne pouvait 
ignorer qu’il était propriétaire d’une maison dans son village natal au Portugal, 
qu’il avait acquise en 1985 et qui, selon les indications qu’il a lui-même données 
dans son complément d’opposition du 14 octobre 2015, a nécessité des 
investissements constants au fil des ans, et il ne pouvait ne pas réaliser qu’en 
répondant « non » ou « néant » à la question de savoir s’il était propriétaire d’un 
bien immobilier, il taisait un élément de son patrimoine susceptible d’influer sur 
son droit aux prestations complémentaires. 
Peu importe que le prix d’acquisition de cette maison n’avait été, en 1985, que de 
EUR 5'240.-, ni le cas échéant que le recourant ne mettait pas ce bien immobilier en 
location, voire que les conditions locales n’offraient à cet égard aucune perspective. 
Il sied de noter que, d’après ses propres indications, la valeur vénale de cette 
maison était de EUR 28'170.- en 2010 et de EUR 42'500.- en 2015, soit de 
montants certes peu élevés comparés au prix des biens immobiliers en Suisse mais 
devant tout de même n’apparaître pas neutres pour décider de son droit à des 
prestations complémentaires. 
b. Est quant à lui sans pertinence le fait que le recourant n’aurait pas rempli 
lui-même les formulaires qu’il a adressés au fil des ans à l’intimé (en particulier la 
demande initiale de prestations, les documents « Révisions périodiques » et 
« Déclarations de biens immobiliers »), mais aurait été assisté pour ces démarches 
par des personnes de confiance, voire une fiduciaire. Il n’en a pas moins signé 
lui-même lesdits formulaires, et, quoi qu’il en soit, les faits de ses mandataires 
doivent le cas échéant lui être imputés en sa qualité de mandant (ATF 143 I 284 
consid. 1.3 ; 114 II 181 consid. 2 ; 111 Ib 213 consid. 6a, p. 222 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_672/2015 du 19 octobre 2016 consid. 2.1.2 ; 1C_170/2008 du 
22 août 2008 consid. 3.2 ; 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6a publié in 
ZBl 103/2002 p. 363). 
c. La non-déclaration à l’intimé de sa propriété immobilière au Portugal relève 
pour le moins d’une négligence grave, qui a perduré pendant toute la période 
litigieuse, soit du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2015. Il s’ensuit que le 
recourant ne saurait être considéré comme ayant été sur ce sujet de bonne foi 
lorsque, mois après mois durant ladite période, il a perçu des prestations 
complémentaires pour le calcul desquelles la propriété de cette maison n’avait pas 


 
 
 
 
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été prise en considération (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 2008 
consid. 4.1 et les références citées). 
5. a. On ne saurait en inférer que le recours est entièrement mal fondé. 
Il n’est en effet pas contesté que, dans une mesure ayant pu varier dans le temps et 
quantitativement durant ladite période, des prestations complémentaires ont été 
versées en trop au recourant non seulement du fait que ledit bien immobilier n’avait 
pas été pris en considération, de même qu’un produit de cet élément de fortune, 
mais aussi du fait que des revenus d’un des fils du recourant et un revenu potentiel 
résiduel de l’épouse de ce dernier n’avaient pas non plus été pris en compte. 
b. L’intimé s’est refusé à indiquer les parts respectives du trop-perçu total de 
CHF 55'771.- imputables à ces différentes sources de versements indus de 
prestations complémentaires, estimant que le défaut de réalisation de la condition 
de la bonne foi liée à la non-déclaration du bien immobilier excluait que le 
recourant ait pu être de bonne foi pour les deux autres causes de l’excès de 
prestations complémentaires lui ayant été versées. 
Or, ce n’est pas parce qu’un bénéficiaire de prestations complémentaires s’est le cas 
échéant rendu coupable d’une négligence grave en n’annonçant pas à l’intimé un 
élément de ses revenus ou de sa fortune (en l’occurrence un bien immobilier au 
Portugal) qu’une négligence grave doit forcément être retenue à son encontre 
s’agissant de la non-prise en compte d’autres éléments influençant le calcul du droit 
aux prestations complémentaires. 
Le Tribunal fédéral n’a nullement dit le contraire dans les arrêts que cite l’intimé. Il 
y a dit simplement que, de jurisprudence constante, la condition de la bonne foi doit 
être réalisée dans la période où l’assuré concerné a reçu les prestations indues dont 
la restitution est exigée (arrêts 8C_954/2008 du 29 mai 2009 consid. 7.1 ; P 64/06 
du 30 octobre 2007 consid. 6.1 ; cf. aussi 8C_766/2007 du 17 avril 2008 
consid. 4.1). Dans le second de ces arrêts (P 64/06 consid. 6.1), il a souligné que le 
moment déterminant pour juger si un assuré remplit la condition de la situation 
difficile est en revanche celui de l’entrée en force de la décision de restitution, et, 
évoquant l’hypothèse dans laquelle un assuré recevrait, pour une période pendant 
laquelle il a déjà perçu des prestations complémentaires, des éléments de fortune 
versés rétroactivement (par exemple un paiement rétroactif de rentes), il fallait 
considérer la situation non pas tant en relation avec la bonne foi de l’assuré, mais 
bien plutôt en relation avec la situation économique de celui-ci, et en tenir compte 
lors de l’examen de la condition de la situation difficile (ATF 122 V 221 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 93/05 du 20 janvier 2007 consid. 5). 
c. En l’espèce, faute d’avoir été exposées par l’intimé, les circonstances entourant 
la non-prise en considération de revenus réalisés par l’un des fils du recourant ne 
sont pas connues, étant précisé qu’elles ne ressortent pas clairement du dossier. Si – 
comme on peut l’imaginer, sans toutefois en être sûr à ce stade – le fils en question 
a réalisé des revenus que le recourant, c’est-à-dire son père, n’a pas déclarés à 


 
 
 
 
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l’intimé, alors que, de ce fait, le recourant a perçu un supplément de prestations 
complémentaires, il faudrait sans doute envisager que le recourant s’est rendu 
coupable d’une violation de son obligation de renseigner, qui vaut au demeurant 
aussi pour les membres de la famille de l’ayant droit (art. 24 OPC-AVS/AI), voire – 
par identité de motifs avec le défaut d’annonce du bien immobilier – que la 
négligence que cette violation constituerait ne saurait être qualifiée de légère 
seulement, en sorte qu’une remise de l’obligation de restituer serait probablement 
elle aussi exclue pour la part du trop-perçu imputable à ce défaut de prise en 
compte desdits revenus. Il n’est toutefois pas totalement exclu que des 
circonstances spécifiques doivent conduire exceptionnellement à qualifier la 
négligence commise sur ce sujet de légère, au point de ne pas fermer la porte à une 
remise partielle ; la question ne peut qu’être laissée ouverte en l’occurrence, bien 
que rien n’accrédite concrètement l’hypothèse de la réalisation d’une telle 
exception. 
d. S’agissant en revanche de la non-prise en compte d’un gain potentiel résiduel de 
l’épouse du recourant, il n’est pas contesté que le recourant a dûment renseigné 
l’intimé sur les revenus effectifs réalisés par cette dernière. L’intimé ne fait valoir 
aucun motif – et il n’en apparaît aucun, à tout le moins de façon évidente – qu’il 
aurait dû estimer de sa propre initiative que son épouse avait une capacité de gain 
insuffisamment exploitée, au point qu’il aurait dû, spontanément, attirer l’attention 
de l’intimé sur le fait qu’un gain hypothétique complémentaire pouvait devoir être 
pris en compte dans le calcul de son droit aux prestations complémentaires. 
C’était à l’intimé d’examiner cette question et, s’il arrivait à la conclusion qu’une 
activité lucrative complémentaire était exigible de la part de l’épouse du recourant, 
il lui fallait statuer dans ce sens, au demeurant – sauf mauvaise foi avérée de l’ayant 
droit et/ou de membres de sa famille, qui auraient dissimulé la situation effective de 
la famille – non rétroactivement mais pour un avenir au surplus non immédiat, un 
délai d’adaptation convenable devant être imparti dans un tel cas au recourant et 
son épouse pour que celle-ci augmente son taux d’activité ou trouve un emploi 
complémentaire (RCC 1983 p. 160 ; ATAS/570/2015 du 21 juillet 2015 
consid. 6d ; cf. directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à 
l’AI [DPC] n. 3482.06 et 07, où il est fait mention d’un délai d’adaptation d’au 
maximum douze mois). 
En l’espèce, la décision fixant le montant à restituer et révoquant les décisions 
antérieures est certes entrée en force et n’est pas objet du recours (consid. 2b). Dans 
le cadre du présent contentieux, limité au refus d’une remise de l’obligation de 
restituer, il ne s’impose pas moins de retenir que la bonne foi du recourant ne 
saurait être niée, mais doit au contraire être admise s’agissant de la perception (en 
l’occurrence réputée) indue de la part de prestations complémentaires liée à la 
non-prise en compte d’un gain potentiel résiduel de l’épouse du recourant. 
e. Ladite part n’est pas chiffrée, ni quantitativement ni – si tant est que cela soit 
possible et ait du sens – en pourcent de la somme totale de CHF 55'771.- réclamée 


 
 
 
 
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au recourant, ainsi que le suggérait ce dernier. Il en va de même, le cas échéant 
exceptionnellement, de la part du trop-perçu liée à la non-prise en considération de 
revenus du fils du recourant. 
De la décision sur opposition du 20 janvier 2016 ressort que le gain potentiel 
résiduel dont l’intimé a tenu compte à titre de « montant présenté » pour l’épouse 
du recourant était de CHF 18'140.- pour 2008, CHF 9'079.- pour 2009, CHF 4'021.- 
pour 2010, CHF 4'873.- pour 2011, CHF 2'876.- pour 2012, CHF 2'666.- pour 
2013, CHF 0.- pour 2014 et CHF 4'304.70 pour 2015 (ce qui représente un total de 
CHF 38'989.- de 2008 à 2012 et de CHF 45'959.70 de 2008 à 2015, étant toutefois 
rappelé que, dès le 1er août 2012, l’intimé a supprimé les montants pris en compte à 
titre de gain potentiel estimé pour l’épouse du recourant). Ce ne sont cependant pas 
ces montants qui ont été retenus à titre de revenus pour le calcul des prestations 
complémentaires, mais, tant pour les PCF que pour les PCC, les deux tiers de ces 
montants après déduction de CHF 1'500.-, eu égard à la prise en compte de manière 
privilégiée des revenus provenant de l’exercice d’une activité lucrative pour le 
calcul des prestations complémentaires (art. 11 al. 1 let. a LPC). La part du 
trop-perçu liée à la non-prise en compte d’un gain potentiel résiduel de l’épouse du 
recourant ne serait déterminée qu’au prix de calculs qu’il n’était pas admissible que 
l’intimé se refuse à faire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 
13 février 2014 consid. 5.3 sur les complications de tels calculs). 
6. Le recours doit être partiellement admis, la décision attaquée être annulée et la 
cause être renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, au sens des considérants. 
Il revient en particulier à l’intimé de calculer les parts du trop-perçu total de 
CHF 55'771.- liées à la prise en considération, par la décision sur opposition du 
20 janvier 2016 entrée en force (autrement dit pour déterminer le trop-perçu), 
respectivement du bien immobilier du recourant au Portugal (comme élément de 
fortune et produit de ce dernier), des revenus du fils du recourant et du gain 
potentiel résiduel de l’épouse de ce dernier, étant précisé que la bonne foi du 
recourant est niée par la chambre de céans s’agissant de la première de ces 
trois parts (pour laquelle le recours est rejeté et le refus d’une remise confirmé au 
niveau du principe), laissée ouverte s’agissant de la seconde (pour laquelle le 
recours est admis pour instruction complémentaire sur ce point, l’intimé devant se 
prononcer sur la réalisation ou non de cette condition d’une remise et, le cas 
échéant, de celle de l’exposition à une situation difficile), et admise s’agissant de la 
troisième (pour laquelle le recours est admis, l’intimé devant examiner si la 
condition de l’exposition à une situation difficile est ou non réalisée). Le renvoi de 
la cause à l’intimé est fait sans préjudice d’un possible règlement de ces questions 
par voie de transaction (art. 50 LPGA). 
7. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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Vu l’issue donnée au recours (art. 61 let. g LPGA), le recourant, représenté par un 
avocat, a droit à une indemnité de procédure, à la charge de l’intimé et d’un 
montant réduit compte tenu du fait que la part substantielle du montant dont la 
restitution est exigée l’est à bon droit au niveau du principe. 
* * * * * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, au sens des considérants. 
3. Annule la décision sur opposition du service des prestations complémentaires du 
17 mai 2017, au sens des considérants. 
4. Renvoie la cause au service des prestations complémentaires, pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision dans la mesure où le recours est admis, au 
sens des considérants. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 400.-, à la charge 
du service des prestations complémentaires. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le