ge_gerichte · ATAS/1128/2007 · 2007-10-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2886/2007 ATAS/1128/20007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 16 octobre 2007

En la cause

Monsieur N , domicilié 1205 Genève recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur N , né le 1945, de nationalité italienne, a
séjourné à Genève durant de courtes périodes en 1995, 1996 et 1998 ; qu'il s'y est
installé depuis le 4 juin 2002 ;

Qu'il a épousé le 19 mai 1994 Madame N née G le 20
septembre 1921 ; que celle-ci a été mise au bénéfice d'une rente ordinaire de vieillesse
servie par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la
caisse) depuis le 1° octobre 1983 :

Qu'il a travaillé du 30 juin 1998 au 10 mars 2002 au Brésil ;

Qu'il a déposé le 16 février 2005 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT) visant à l'octroi d'une rente AI ; qu'il
allègue souffrir d'une hépatite C chronique inguérissable et d'une discopathie grave de la
colonne vertébrale ;

Que par décision du 19 juin 2007, l'OCAI a informé l'assuré qu'il avait droit à une demi-
rente d'invalidité d'un montant mensuel de 37 fr. par mois dès janvier 2005 et de 38 fr.
par mois dès janvier 2007 ; que la caisse qui a procédé au calcul de ces montants sur la
base du degré d'invalidité de 52% reconnu par l'OCAI, a appliqué l'échelle de rente 3,
compte tenu d'une durée de cotisations de deux ans et six mois et retenu un revenu
annuel moyen déterminant de 5160 fr. pour l'année 2005 et de 5304 fr. pour l'année
2007 ;

Que la caisse a par ailleurs compensé un solde rétroactif de 1'116 fr. avec une créance
de 1'078 fr. représentant des cotisations AVS-AI encore dues par l'assuré pour les
années 2002 à 2004 ;

Que l'assuré a interjeté recours le 6 juillet 2007 contre ladite décision ; qu'il conteste le
montant "ridicule" de sa rente AI, ainsi que la compensation ; qu'il joint à son recours
un certificat établit par le Dr A de la division de gastroentérologie et
d'hépatologie des HUG, et daté du 8 avril 2004 ainsi qu'un certificat du Dr
B du 10 octobre 2006 selon lequel son incapacité de travail est totale ; qu'il
a également joint un texte commentant les art. 7 et 8 de la Constitution fédérale selon
lesquels "la dignité humaine doit être respectée et protégée d'une part et l'homme et la
femme sont égaux en droit d'autre part" ;

Que dans sa réponse du 13 août 2007, la caisse a expliqué les détails du calcul de la
rente d'invalidité et les raisons pour lesquelles elle a procédé à la compensation d'un
montant rétroactif avec des créances AVS, et conclu au rejet du recours ;

Que ce courrier a été transmis à l'assuré et qu'un délai lui a été imparti pour
détermination ;

A/2886/2007

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Qu'il ne s'est pas manifesté ;

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et a fixé
l'audience au 9 octobre 2007 ;

Que par courrier du 4 octobre 2007, l'assuré l'a informé qu'il retirait son recours ;

Que ce courrier a été transmis à l'OCAI le 5 octobre 2007 ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière: La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2886/2007