ge_gerichte · ACJC/571/2026 · 2026-03-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27156/2024 
ACJC/571/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 30 MARS 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 février 2026, 
représenté par Me Sonia RYSER, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, 
case postale, 1211 Genève 3, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o C______ et D______, ______ [GE], intimée, 
représentée par Me Magda KULIK, avocate, KULIK HOTTELIER, rue du Rhône 116, 
1204 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/27156/2024 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 17 février 2026 rendue dans le cadre de la 
procédure en divorce des époux A______/B______, le Tribunal de première instance a, 
en substance, ordonné une expertise aux fins d'apprécier la valeur du bien immobilier 
sis no. ______, rue 1______ à E______, désigné un expert, lui a confié une mission 
dont il a précisé les détails, l'a invité à adresser son rapport d'expertise écrit d'ici au 
15 mai 2026 et a fixé l'avance de frais à 3'000 fr. répartie par moitié entre les parties; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 2 mars 2026, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à son annulation et à ce qu'il soit dit qu'il ne 
fallait pas ordonner d'expertise, subsidiairement, à ce que la mission d'expertise soit 
complétée dans le sens qu'il indiquait; 
Qu'il a préalablement conclu à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée; qu'il a invoqué à cet égard que l'exécution immédiate de cette dernière 
entraînerait la mise en œuvre d'une expertise qui ne se justifie pas et qui est, en tout état, 
incomplète et qui est susceptible d'influencer durablement l'issue du litige et 
compromettre l'administration des preuves; que B______ ne subirait qu'un simple retard 
de quelques mois dans la conduite de la procédure; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête, le recours étant 
par ailleurs irrecevable selon elle; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); que l’instance de 
recours peut cependant, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, 
celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 
qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III consid. 6.3 et 
les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_718/2022 du 23 novembre 2022 
consid. 5.1; 5A_200/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1; arrêt 5A_978/2016 du 
16 février 2017 consid. 4). 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
prendra également en considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal 


- 3/4 - 
 
C/27156/2024 
fédéral 4A_674/2014 du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, 
consid. 3.1); 
Que l'autorité d'appel dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de 
tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt 5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.1 et les références); 
Qu'en l'espèce, la recevabilité du recours se pose, laquelle ne sera pas traitée dans le 
cadre de la présente décision; qu'il peut néanmoins être relevé à ce stade, prima facie, 
qu'elle ne paraît pas d'emblée manifeste; 
Que les explications du recourant ne rendent pas vraisemblable que la mise en œuvre 
immédiate de l'ordonnance attaquée pourrait lui causer un préjudice difficilement 
réparable, en particulier dans l'hypothèse où l'expert rendait son rapport avant que la 
Cour ne statue sur le recours; que l'absence d'effet suspensif n'est vraisemblablement 
pas de nature à "compromettre l'administration complète des preuves"; que le recourant 
n'explique pas davantage quel préjudice difficilement réparable serait susceptible de lui 
causer "l'annulation ou la répétition de la mesure probatoire" en cas d'admission du 
recours; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/27156/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance ORTPI/293/2026 rendue le 17 février 2026 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/27156/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (art. 93 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110; ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss,), les griefs pouvant être 
invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF). Le recours motivé doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.