voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/800/2008 · 2008-05-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2008 A/800/2008

A/800/2008
ATAS/658/2008
du 29.05.2008
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/800/2008
ATAS/658/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 29 mai 2008
En la cause
Monsieur B________, domicilié à Confignon, représenté par sa fille, Madame B________, aux Avanchets
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 20 février 2008,
Vu le recours du 7 mars 2008,
Vu la réponse du 16 avril 2008,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 mai 2008;
Vu le courrier de la fille du recourant du 27 mai 2008 aux termes duquel elle a déclaré qu'après discussion avec son père, ce dernier avait décidé de retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/802/2009 · 2009-06-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2009 A/802/2009

A/802/2009
ATAS/849/2009
du 24.06.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/802/2009
ATAS/849/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 juin 2009
En la cause
Madame B_________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nils DE DARDEL
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 10 février 2009 refusant l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité à Madame B__________;
Vu le recours interjeté le 9 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil Me Nils DE DARDEL, avocat ;
Vu le complément au recours du 8 avril 2009 ;
Vu la réponse de l’OCAI du 15 mai 2009 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/802/2013 · 2013-04-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2013 A/802/2013

A/802/2013
ATAS/378/2013
du 29.04.2013
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/802/2013
ATAS/378/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 avril 2013
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur H___________, domicilié à THÔNEX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 14 février 2013 admettant l'opposition de M. H___________ (ci-après : l'assuré) déposée à l'encontre de la décision du 25 novembre 2010 par laquelle la caisse lui refusait une affiliation en qualité d'indépendant pour l'activité déployée auprès de X__________, annulant celle-ci et transmettant le dossier au service des indépendants pour une nouvelle décision au sens des considérants;
Vu le recours de l'assuré du 2 mars 2013 déposé à l'encontre de la décision du 14 février 2013 exposant qu'il n'avait plus de mandat en cours et que X_________ avait pris en charge les cotisations AVS pour le travail qu'il avait réalisé à l'époque de sorte qu'il requérait l'annulation de la décision litigieuse;
Vu la décision de reconsidération de la cause du 4 avril 2013 annulant celle du 14 février 2013;
Vu la réponse de la caisse du 4 avril 2013 selon laquelle la décision litigieuse avait fait l'objet d'une reconsidération qui rendait sans objet la présente procédure;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Qu'en l'espèce, la décision litigieuse a fait l'objet dans le délai de l'art. 53 al. 3 LPGA d'une décision de reconsidération de sorte que le statut d'indépendant du recourant n'est plus reconnu, comme requis par celui-ci;
Qu'en conséquence le recourant obtenant gain de cause, la procédure n'a plus d'objet et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Constate que le recours est sans objet;
Raye la cause du rôle,
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/803/2014 · 2014-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2014 A/803/2014

A/803/2014
ATAS/718/2014
du 16.06.2014
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/803/2014
ATAS/718/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juin 2014
9ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan
demanderesse
contre
VAUDOISE VIE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sis Avenue de Cour 41, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TROILLET MAXWELL Anne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par Madame A______ à l’encontre de la VAUDOISE VIE, Compagnie d’Assurances SA en date du 14 mars 2014 au greffe de la Cour de justice et reçu à la Chambre des assurances sociales le 17 mars 2014 ;
Attendu que par courrier du 30 mai 2014 Madame A______ a indiqué qu' elle retirait ladite demande en paiement ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement formée le 14 mars 2014 par Madame A______ contre la VAUDOISE VIE, Compagnie d’Assurances SA.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/803/2017 · 2017-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2017 A/803/2017

A/803/2017
ATAS/842/2017
du 03.10.2017
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/803/2017
ATAS/842/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy
Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy
représentés par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES GENEVE
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) le 3 février 2017, confirmant sur opposition ses décisions de refus d’affiliation de Monsieur A_____ et Madame B_____ (ci-après : les recourants) en qualité de personnes sans activité lucrative, du fait qu’ils ne possédaient pas de titre de séjour valable en Suisse et que leurs enfants, nés siamois, n’avaient pas été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité ;
Vu le recours du 6 mars 2017, par lequel les recourants ont conclu à l’annulation de la décision sur opposition du 3 février 2017, et à ce qu’ils soient affiliés auprès de la CCGC comme personnes sans activité lucrative, leurs enfants devant avoir droit à une rente d’invalidité ;
Vu la réponse de la CCGC du 27 mars 2017, par laquelle elle conclut au rejet du recours ;
Vu l’écriture des recourants du 26 avril 2017, indiquant à la chambre de céans que la procédure en matière d’assurance-invalidité (AI) concernant leurs enfants était toujours pendante auprès du Tribunal fédéral (cause
9C_605/2016
) et qu’ils sollicitaient la suspension de la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral dans la procédure en matière d’AI ;
Vu le courrier de la CCGC du 5 mai 2017, indiquant ne pas avoir d’objection à une suspension de la procédure A/803/2017 ;
Vu l’ordonnance de suspension du 9 mai 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, suspendant la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé dans la procédure
9C_605/2016
en matière d’AI pendante par-devant le Tribunal fédéral ;
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause
9C_605/2016
, rejetant les recours en matière d’AI concernant les enfants des recourants ;
Vu la reprise de l’instruction de la présente cause par la chambre de céans le 21 juin 2017 et le délai accordé aux parties pour se déterminer sur la suite à donner à la procédure ;
Vu l’écriture des recourants du 13 septembre 2017, par laquelle ils ont indiqué retirer leur recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/806/2017 · 2017-05-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2017 A/806/2017

A/806/2017
ATAS/355/2017
du 02.05.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/806/2017
ATAS/355/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mai 2017
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 13 février 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, refusant le droit à une rente d’invalidité à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 6 mars 2017, aux termes duquel la recourante indique n’être en réalité absolument pas capable de travailler, concluant à l’annulation de la décision de la décision litigieuse et à l’octroi d’une rente entière, et sollicitant un délai supplémentaire pour compléter son recours ;
Vu le courrier du 14 mars 2017 de la chambre de céans accordant à la recourante un délai au 4 avril 2017 pour compléter son recours ;
Vu l’absence de réponse de la recourante ;
Vu le courrier du 12 avril 2017 de la chambre de céans accordant à un délai à l’OAI pour produire sa réponse et son dossier ;
Vu le courrier du 12 avril 2017 de la recourante indiquant retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/807/2021 · 2021-06-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2021 A/807/2021

A/807/2021
ATAS/669/2021
du 24.06.2021
( AI
)
, RETIRE
En fait
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/807/2021
ATAS/669/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 juin 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à CAROUGE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
EN FAIT
1.        Par décision du 8 février 2021, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a refusé d’augmenter la rente allouée à Madame A______ (ci-après : l’assurée), qui bénéficie, depuis le 1
er
novembre 2017, d’une demi-rente basée sur un degré d’invalidité de 55%.
Au moment de l’octroi de la rente, la capacité de travail dans l’activité habituelle de cuisinière avait été reconnue comme nulle, mais évaluée à 50% dans une activité adaptée.
La demande d’augmentation de rente déposée en janvier 2020 devait être rejetée, vu l’absence d’aggravation objective de l’état de santé de l’intéressée.
2.        Par écriture du 2 mars 2021 postée le lendemain, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en expliquant devoir prendre à vie un traitement contre l’asthme (le Ventolin) et, en traitement de fond, de la cortisone.
Elle allègue qu’il ne lui est pas facile de respirer avec le masque, que les pollens, la pollution et le COVID sont des difficultés supplémentaires.
3.        Invité à se déterminer, l’intimé, dans réponse du 30 mars 2021, a conclu au rejet du recours, vu l’absence de changement important et d’aggravation durable de l’état de santé de l’assurée.
4.        Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 24 juin 2021, au cours de laquelle l’assurée a expliqué avoir déposé une nouvelle demande parce qu’elle a des difficultés à trouver un travail et que son asthme fluctue selon les jours, tout en reconnaissant que cela était déjà le cas précédemment et qu’aucune aggravation n’était véritablement survenue.
A l’issue de l’audience, l’assurée a indiqué retirer son recours, ce dont il convient de prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/809/2005 · 2005-05-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/809/2005

A/809/2005
ATAS/426/2005
du 18.05.2005
( AVS
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/809/2005
ATAS/426/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 18 mai 2005
En la cause
Monsieur S__________, représenté par Monsieur FALQUET Guy
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Attendu en fait
que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a rendu le 9 février 2005 une décision sur opposition formée par Monsieur S__________et qu’elle a rejeté celle-ci ;
Que cette décision a été notifiée à ce dernier le 10 février 2005 ;
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision par lettre-signature déposée au guichet postal le 22 mars 2005 ;
Attendu en droit
qu’en vertu de l’art. 60 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours ;
Que ce délai n’est en l’occurrence manifestement pas respecté ;
Que le recourant n’a pas non plus allégué qu’il avait été empêché sans sa faute d’agir dans le délai de recours, au sens de l’art. 16 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
Qu’il convient dès lors de déclarer irrecevable le recours faisant l’objet de la présente procédure ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours irrecevable ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/809/2022 · 2022-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2022 A/809/2022

A/809/2022
ATAS/617/2022
du 30.06.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/809/2022
ATAS/617/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 16 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), constatant qu'un montant de CHF 7'646.- avait été versé à tort à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) entre le 1
er
novembre 2020 et le 28 février 2021 et lui en réclamant la restitution;
Vu l'opposition de la bénéficiaire du 25 février 2021;
Vu la décision du SPC du 25 février 2022, admettant partiellement l'opposition et réduisant le montant réclamé de CHF 7’646.- à CHF 3'322.-;
Vu le recours interjeté par la bénéficiaire en date du 11 mars 2022, invoquant une situation financière difficile ne permettant pas de rembourser le montant réclamé;
Vu la réponse de l'intimé du 7 avril 2022;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2022, dont il est ressorti qu'il n'était pas contesté que le montant réclamé avait été versé à tort;
Qu'à l'issue de l'audience, la bénéficiaire a retiré son recours en continuant à demander la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée;
Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et d'inviter l'intimé à statuer sur la demande de remise;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la bénéficiaire. ![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/81/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/81/2012

A/81/2012
ATAS/411/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/81/2012
ATAS/411/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ à déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/81/2014 · 2014-03-17 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2014 A/81/2014

A/81/2014
ATAS/304/2014
du 17.03.2014
( AVS
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/810/2008 · 2008-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2008 A/810/2008

A/810/2008
ATAS/1101/2008
du 02.10.2008
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/810/2008
ATAS/1101/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 2 octobre 2008
En la cause
Madame H_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu le recours de Mme H_________ du 11 mars 2008 et les compléments audit recours;
Vu la détermination de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE du 9 mai 2008 ;
Vu l'ordonnance du 17 juin 2008 ;
Vu l'écriture de Mme H_________ du 7 juillet 2008 ;
Vu l’audience du 4 septembre 2008 ;
Vu l’accord partiel intervenu entre les parties ;
Attendu que les parties ont laissé le soin au Tribunal de trancher la question des dépens ;
Que les dépens seront mis à la charge de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, puisque l'instruction du dossier n'était pas complète, ledit office ayant conclu à l'admission partielle du recours et à ce que le dossier lui soit renvoyé ;
Qu'ils seront fixés à 1'000 fr. ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Annule la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE du 8 février 2008.
Renvoie le dossier à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE afin qu'il mette sur pied une expertise psychiatrique et soumette les objections des Drs L_________ et M_________ aux Drs N_________ et O_________ pour détermination.
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE de son engagement à faire réexaminer Mme H_________ par les Drs N_________ et O_________ préalablement à leur détermination.
L’y condamne en tant que de besoin.
Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE à payer à Mme H_________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
Le Président suppléant :
Thierry STICHER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le