ge_gerichte · ACPR/373/2023 · 2023-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1065/2023 
ACPR/373/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 22 mai 2023 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus d'exécution anticipée de peine rendue le 14 avril 2023 par le 
Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/8 - 
P/1065/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 24 avril 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 14 avril 
2023, notifiée le 19 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé l'exécution 
anticipée de sa peine privative de liberté. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et à ce qu'il soit autorisé 
à exécuter de manière anticipée sa peine, subsidiairement moyennant contrôle du 
courrier, des conversations et des contacts. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, ressortissant marocain né en 1995, titulaire d'un permis de séjour en 
cours de renouvellement, est placé en détention provisoire depuis le 17 janvier 2023, 
régulièrement prolongée au 15 juin 2023. 
b. Il est prévenu de tentative de meurtre (art. 111 CP cum art. 22 CP), 
subsidiairement de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP cum art. 22 
CP), et d'infraction à l'art. 19a LStup. 
Il lui est reproché d'avoir, à Genève, le 15 janvier 2023, vers 03h00, à la place 
1______, asséné à D______ – ressortissant français domicilié en France –, qui était 
au sol, des coups de pied au ventre et sur le dos en lui disant "je vais te tuer, je vais te 
finir", puis, à tout le moins un coup de couteau au côté droit de l'abdomen, avec 
l'intention de le tuer, lui causant des lésions ayant nécessité son hospitalisation 
d'urgence et une laparoscopie. 
Les certificats médicaux produits par D______ – qui a déposé plainte pénale –, font 
état d'une "plaie sous-cutanée à hauteur de la 11ème côte gauche avec franc 
saignement actif intra musculaire dès le temps artériel, se majorant sur les temps 
ultérieurs". 
c. 
Un des témoins a expliqué avoir entendu A______ dire au plaignant : "je vais te 
tuer", "de toute façon je n'ai pas de papier et je n'ai rien à perdre". 
d. Lors de son interpellation, A______ était porteur d'un couteau. Selon le rapport 
d'analyses ADN établi le 20 février 2023, un profil correspondant à celui du prévenu 
a été trouvé sur le manche et sur la lame. La trace de sang prélevée sur la lame du 
couteau correspond au profil ADN de D______. 
 
e. A______ conteste les faits qui lui sont reprochés, expliquant avoir lui-même reçu, 
sans raison, quatre coups au visage ce soir-là alors qu'il écoutait tranquillement de la 


- 3/8 - 
P/1065/2023 
musique. Il n'avait frappé personne ni n'avait utilisé son couteau. Son vêtement avait 
d'ailleurs été entaillé. Il ne savait pas pourquoi il y avait des traces correspondant à 
son ADN et à celui de la victime sur son couteau. Au surplus, il a admis consommer 
de la résine de cannabis et fumer du haschich. 
 
f. A______ a été confronté à la victime et aux témoins lors des audiences des 
16 mars et 3 avril 2023. Il a maintenu ses déclarations. 
 
g. Par ordonnance du 5 avril 2023, le Ministère public a joint à la présente cause la 
procédure P/13763/2022 dans laquelle A______ est prévenu de lésions corporelles 
simples pour être soupçonné d'avoir frappé son épouse à plusieurs reprises, entre le 
15 mai 2020 et le 23 juillet 2021, notamment avec un bâton, lui causant des blessures 
constatée dans les attestations médicales des 22 avril et 22 juillet 2021. 
 
Dans sa plainte, du 25 avril 2022, l'épouse expliquait être séparée de A______ depuis 
les événements de juillet 2021. Elle se sentait désormais prête à déposer plainte 
pénale, car elle construisait sa vie et était en couple avec un autre homme. 
 
Le prévenu a contesté avoir frappé son épouse. Il leur arrivait de se fâcher et qu'elle 
parte, mais elle revenait car il n'avait rien fait. 
 
Les parties ont été confrontées les 11 juillet et 19 octobre 2022. À l'issue de la 
première audience, le Procureur a invité les parties à éviter tout "accrochage", 
notamment verbal, ce que A______ a accepté. Lors de la seconde audience, l'épouse 
a expliqué que la procédure de séparation était en cours ; elle n'avait pas revu 
A______, qui n'avait pas de contact avec leur fils, âgé de trois ans. 
 
Par avis de prochaine clôture de l'instruction, du 28 novembre 2022, le Ministère 
public a annoncé son intention de rendre une ordonnance pénale contre A______. 
 
h. À l'appui de sa demande de prolongation de la détention provisoire, du 6 avril 
2023, le Ministère public a informé le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, 
TMC) qu'il entendait fixer une audience afin d'auditionner l'épouse du prévenu, 
éventuellement des témoins sollicités par les époux, et entendre les parties sur les 
constats de lésions traumatiques avant de clore l'instruction et de renvoyer A______ 
en jugement. 
 
i. 
Dans l'ordonnance du 11 avril 2023 ayant ordonné la prolongation de la 
détention provisoire de A______ au 15 juin 2023, le TMC a, outre des risques de 
fuite et de réitération, retenu l'existence d'un risque de collusion vis-à-vis des deux 
victimes (D______ et l'épouse du prévenu), au vu des dénégations du précité, de 
sorte qu'il y avait lieu d'éviter qu'il ne puisse tenter d'influencer leurs futures 
déclarations en sa faveur, par des pressions voire des menaces de représailles. 


- 4/8 - 
P/1065/2023 
 
j. 
Par lettre de son conseil, du 11 avril 2023, A______ a demandé au Ministère 
public à pouvoir exécuter la peine de manière anticipée. La procédure avait atteint un 
stade permettant cette exécution et bien qu'il contestât les faits, cela n'était pas un 
obstacle, puisqu'à ce stade de la procédure, un risque de collusion ne pouvait plus 
être retenu. Dans tous les cas, il acceptait les éventuelles restrictions, telles que le 
contrôle de son courrier, de ses conversations téléphoniques voire de ses contacts. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que A______ conteste 
l'ensemble des faits, à l'exception de la consommation de stupéfiants. Comme l'avait 
retenu le TMC dans son ordonnance du 11 avril 2023, le risque de collusion 
demeurait tangible. Le régime de l'exécution anticipée de peine ne permettait pas de 
pallier de manière efficace ce risque, les courriers et appels téléphoniques du prévenu 
ne faisant pas l'objet d'un contrôle suffisant. La requête était donc prématurée. 
D. 
a. Dans son recours, A______ relève que l'établissement d'exécution des peines 
(E______) se situant à quelques mètres de la prison de B______, le lieu de 
l'administration des preuves ne se trouverait pas géographiquement plus éloigné. La 
condition du stade de la procédure ne s'opposait ainsi pas à sa demande d'exécution 
anticipée de peine. Par ailleurs, contrairement à ce que retenait le Ministère public, 
celle-ci ne pouvait lui être refusée en raison de ses dénégations. Enfin, les deux 
plaignants (son épouse et D______) avaient, chacun, été auditionnés à plusieurs 
reprises au cours d'audiences contradictoires. Il n'avait jamais rien entrepris à l'égard 
de son épouse pour qu'elle retire sa plainte ou modifie ses accusations. Partant, le 
risque de collusion à l'égard de celle-ci était purement théorique. Quant à D______, 
qui résidait à l'étranger, il ne le connaissait pas, ce qui rendait plus abstrait tout risque 
de cet ordre. 
Au demeurant, même s'il persistait à nier les faits, sa présence sur les lieux était 
admise et les traces sur son couteau semblaient établir les faits avec précision, de 
sorte qu'aucune collusion n'était en mesure de remettre en cause le rapport ADN. Le 
risque de collusion ne saurait donc être qualifié d'élevé. Au surplus, le risque résiduel 
pouvait être pallié par la mise en place de restrictions de contacts avec l'extérieur. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, se référant intégralement à son 
ordonnance. 
c. Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 


- 5/8 - 
P/1065/2023 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir refusé sa demande d'exécution 
anticipée de sa peine en retenant l'existence d'un risque concret de collusion. 
2.1. Selon l'art. 236 CPP, la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à 
exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant 
une privation de liberté si le stade de la procédure le permet (al. 1). Dès l’entrée du 
prévenu dans l’établissement, l’exécution de la peine ou de la mesure commence et 
le prévenu est soumis au régime de l’exécution, sauf si le but de la détention 
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté s’y oppose (al. 4). 
L'exécution anticipée des peines et des mesures doit permettre d'offrir à l'accusé de 
meilleures chances de resocialisation dans le cadre de l'exécution de la peine avant 
même l'entrée en force du jugement (ATF 143 IV 160 consid. 2.1; 133 I 270 
consid. 3.2.1). Les modalités d'exécution de peine ne permettent toutefois pas de 
prévenir les manœuvres de collusion aussi efficacement que le cadre de la détention 
préventive. L'exécution anticipée de la peine doit ainsi être refusée lorsqu'un risque 
élevé de collusion demeure de sorte que le but de la détention et les besoins de 
l'instruction seraient compromis (cf. ATF 133 I 270 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_426/2012 du 3 août 2012 consid. 2.1; 1B_415/2012 du 25 juillet 2012 
consid. 3 et les arrêts cités). 
Le "stade de la procédure" permettant l'exécution de peine de manière anticipée 
correspond au moment à partir duquel la présence du prévenu n'est plus 
immédiatement nécessaire à l'administration des preuves, ce qui est en principe le cas 
lorsque l'instruction est sur le point d'être close (A. KUHN / Y. JEANNERET / C. 
PERRIER DEPEURSINGE, Commentaire romand: Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 236; arrêt du Tribunal fédéral 1B_415/2012 
du 25 juillet 2012 consid. 3 et la référence citée). 
Même après ce stade, l'exécution anticipée de la peine doit être refusée lorsqu'un 
risque élevé de collusion demeure, de sorte que le but de la détention et les besoins 
de l'instruction seraient compromis si le régime de l'exécution anticipée devait être 
mis en œuvre. Il appartient alors à l'autorité de démontrer que les circonstances 
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi le régime d'exécution de peine 
du prévenu, même avec les mesures possibles de l'art. 236 al. 4 CPP, en 


- 6/8 - 
P/1065/2023 
compromettrait l'accomplissement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_107/2020 du 
24 mars 2020 consid. 2.1). 
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du 
détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui 
l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, 
respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des 
infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 
132 I 21 consid. 3.2 et les références citées). Plus l'instruction se trouve à un stade 
avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve 
de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 
132 I 21 consid. 3.2.2). 
L'exécution anticipée de la peine peut justifier certaines restrictions – parfois allant 
au-delà d'un seul contrôle – dans les contacts avec l'extérieur; ces limitations doivent 
cependant respecter le principe de proportionnalité (ATF I 318 consid. 2.5). 
2.2. En l'espèce, même si le Ministère public entend procéder à l'audition de l'épouse 
du recourant, on ne saurait retenir un risque de collusion élevé, puisqu'aucune mesure 
n'a été prise après le dépôt de la plainte par la précitée, et que les parties ont déjà été 
confrontées à deux reprises. De surcroît, entre les deux audiences, de juillet et 
octobre 2022, le recourant n'a pas revu son épouse, et donc nullement tenté de la 
convaincre de retirer sa plainte ou de modifier ses déclarations. On ne saurait dès lors 
retenir, un an après le dépôt de la plainte pénale, un risque de collusion qui n'a pas 
été retenu à l'époque. 
S'agissant des faits ayant conduit à la mise en détention provisoire du recourant, la 
confrontation avec la victime a eu lieu à deux reprises, et les témoins ont été 
entendus. Dans la demande de prolongation de la détention provisoire déposée début 
avril 2023 par le Ministère public, le seul acte d'instruction annoncé consistait en 
l'audition de la victime sur le constat de lésions traumatiques, avant la clôture de 
l'instruction. Dans l'ordonnance querellée et dans les observations sur le recours, le 
Ministère public n'a mentionné aucun autre acte d'instruction. Il s'ensuit que les 
dénégations du prévenu ne suffisent pas, à elles seules, à retenir l'existence d'un 
risque de collusion élevé. 
Partant, les conditions de l'art. 236 CPP sont, au vu du stade avancé de la procédure, 
réunies. 
Le risque de collusion avec la victime, qui demeure – même s'il n'est pas élevé au 
point d'empêcher l'exécution anticipée de la peine –, commande que le recourant soit 
astreint à des restrictions dans ses contacts avec l'extérieur jusqu'à l'audience de 


- 7/8 - 
P/1065/2023 
jugement, mesure qui paraît proportionnée aux circonstances et que le recourant 
accepte au demeurant. 
L'exécution anticipée de la peine sera ainsi soumise aux mêmes conditions que celles 
de la détention avant jugement, à savoir le contrôle des contacts avec l'extérieur 
(courriers, téléphones, visites). 
3. 
Sous ces conditions, le recours s'avère fondé et doit être admis. L'ordonnance 
querellée sera annulée et le recourant autorisé à exécuter de manière anticipée sa 
peine privative de liberté, aux conditions susmentionnées. 
4. 
Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'État. 
5. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur d'office, 
qui ne l'a du reste pas demandé. 
* * * * * 
 
 


- 8/8 - 
P/1065/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours et annule l’ordonnance rendue le 14 avril 2023 par le Ministère public. 
Autorise A______ à exécuter de manière anticipée sa peine privative de liberté, à la 
condition expresse que l'exécution de cette peine se déroule dans des conditions identiques 
à celles de la détention provisoire. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur) et au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures. 
Communique, à la prison de B______, copie de la page de garde et du dispositif. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.