voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1023/2010 · 2010-10-07 · fr


Siégeant : , Présidente; Karine STECK, Juge Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1650/2010 
ATAS/1023/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 7 octobre 2010 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 

demandeur 
 
contre 
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, Service 
juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/1650/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement dont Monsieur F__________ a saisi le Tribunal de céans en 
date du 8 mai 2010 à l'encontre de LA COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE 
SUISSE SA, 
Vu la réponse de la défenderesse du 2 juillet 2010 concluant au rejet de la demande, 
Vu le courrier adressé au Tribunal de céans par le conseil du demandeur en date du 20 
août 2010 indiquant que la demande était retirée, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Dit que la procédure est gratuite 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1025/2010 · 2010-10-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2114/2010 
ATAS/1025/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 7 octobre 2010 
 
En la cause 
Monsieur P___________, domicilié à Plan-les-Ouates, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2114/2010 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE du 20 mai 2010 concernant Monsieur P___________, mettant fin à l'aide au 
placement et niant le droit de l'assuré à un reclassement, 
Vu le recours interjeté le 18 juin 2010 par l'assuré par l'intermédiaire de son conseil 
auprès du Tribunal de céans, 
Vu la réponse de l'intimé du 12 juillet 2010, 
Vu la lettre de l'assuré du 16 août indiquant qu'il retirait son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1011/2010 · 2010-10-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3211/2010 
ATAS/1011/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 6 octobre 2010 
 
En la cause 
Madame L____________, domiciliée aux AVANCHETS 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Me Daniel 
MEYER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3211/2010 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/3211/2010 
- 3/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Madame L____________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal des assurances sociales (ci-après OAI) en date du 24 juillet 2009 ; 
Qu’en date du 30 août 2010, l’OAI a adressé à l’assurée un projet d’acceptation de 
rente, en l’invitant à faire part dans les 30 jours de ses objections motivées ou à 
demander des renseignements complémentaires sur ledit projet ; 
Que par courrier daté du 23 septembre 2010, posté le 25, l’assurée a interjeté recours 
auprès du Tribunal de céans; 
Que le Tribunal de céans a communiqué cette écriture à l’OAI en date du 27 septembre 
2010 ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que selon l’art. 57a al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, au moyen d’un 
préavis, l’office AI communique à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au 
sujet d’une demande de prestations ; 
Que l’assuré a le droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA ; 
Qu’il ressort du projet d’acceptation de rente notifiée à l’assurée qu’elle peut faire valoir 
ses objections dans les 30 jours, après quoi une décision sujette à recours lui sera 
notifiée ; 
Que ledit projet ne constitue par une décision sujette à recours ; 
Que le recours par-devant le Tribunal de céans est par conséquent prématuré et doit être 
déclaré irrecevable; 
Que pour le surplus, le Tribunal de céans a communiqué à l’intimé les objections de 
l’assurée ; 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3211/2010 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1016/2010 · 2010-10-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2214/2010 
ATAS/1016/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 6 octobre 2010 
 
En la cause 
Madame D___________, domiciliée à CHÂTELAINE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise Rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2214/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi du 9 juin 2010 ; 
Vu le recours de Madame D___________ du 28 juin 2010 ; 
Vu la réponse du 12 août 2010 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; 
Attendu qu'à cette audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/987/2010 · 2010-09-30 · fr


Siégeant : Présidente; Karine STECK; Claudiane CORTHAY et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2565/2010 
ATAS/987/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 septembre 2010 
 
En la cause 
Madame O__________, domiciliée à Temse, Belgique 
recourante 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FÉDÉRATION 
DES ENTREPRISES ROMANDES (FER-CIAM 106.1) rue de St-
Jean 98, case postale 5278, 1211 Genève 11 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2565/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue en date du 22 juin 2010 par la CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES concernant Madame Zaia O__________, 
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal de céans en date du 
21 juillet 2010, 
Vu le courrier de la recourante du 20 août 2010 indiquant au Tribunal de céans qu'elle 
retirait son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/989/2010 · 2007-12-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/211/2008 
ATAS/989/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 septembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur R___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/211/2008 
- 2/3 -
Vu la décision du 12 décembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OAI) 
d'octroyer à Monsieur R___________ (ci-après : l'assuré) à compter du 27 juin 2004 
une demi-rente d'invalidité, remplacée par une rente entière du 1er novembre au 31 
décembre 2005 puis à nouveau une demi-rente; 
Vu le recours interjeté par l'assuré auprès du Tribunal cantonal en date du 23 janvier 
2008, 
Vu la réponse de l'intimé du 21 février 2008, 
Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 6 novembre 2008, 
Vu l'audience d'enquêtes du 22 janvier 2009, 
Vu les écritures après enquêtes des parties, 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal du 26 novembre 2009 (ATAS/1517/2009) admettant le 
recours, reconnaissant à l'assuré le droit à une rente entière à compter de juin 2004 et 
condamnant l'intimé à lui verser la somme de 2'000 fr. à titre de participation aux 
dépens, 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 août 2010 (9C_106/2010) admettant partiellement 
le recours, réformant le jugement du 26 novembre 2009 en ce sens que l'assuré s'est vu 
reconnaitre le droit à une demi-rente d'invalidité du 1er juin 2004 au 31 octobre 2005 et 
à une rente entière par la suite et renvoyant la cause au Tribunal cantonal des assurances 
sociales pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure, 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat , 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction , 
Qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de modifier les dépens tels que fixés précédemment 
puisque le travail déployé par le mandataire du recourant est resté le même et que 
l'intéressé a obtenu partiellement gain de cause, 
Que le montant des dépens est donc maintenu à 2'000 fr. 
* * * 


 
 
 
A/211/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'intimé à verser à Monsieur R___________ une indemnité de 2'000 frs. à 
titre de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/977/2010 · 2010-02-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1954/2010 
ATAS/977/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 29 septembre 2010 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée àChâtelaine, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise direction régionale de 
Lausanne, Mme Catherine DESCOMBAZ, Bd de Grancy 39, 1001 
Lausanne 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1954/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du 15 février 2010 de la SWICA organisation de santé (ci-après : la 
caisse, puis l'intimée), refusant à Mme à P___________ à la prise en charge du 
traitement de physiothérapie prodigué du 27 mars au 2 juin 2009; 
Vu la décision du 6 mai 2010 de la caisse rejetant l'opposition formée par l'assurée; 
Vu le recours de l'assurée posté le 4 juin 2010, par l'intermédiaire de son conseil, 
concluant à l'annulation de cette décision et à ce que la caisse soit condamnée à 
prendre en charge le paiement des frais concernant la physiothérapie du 27 mars au 
2 juin 2009, sous suite de dépens; 
Vu la réponse au recours du 2 septembre 2010 de l'intimée, par laquelle celle-ci 
accepte à bien plaire de prendre en charge le traitement de physiothérapie litigieux; 
Attendu qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'assureur peut 
reconsidérer une décision et une décision sur opposition contre laquelle un recours 
a été formé, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours; 
Qu'il sied de constater en l'espèce que, par la nouvelle décision du 2 septembre 
2010, l'intimée a annulé sa décision et fait droit à la demande de la recourante; 
Qu'il convient dès lors d'en prendre acte et de constater que le recours est devenu 
sans objet; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des 
dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se sont présentées 
avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAM 2001 p. 76); 
Que compte tenu du fait que l'intimée a donné suite à la demande de la recourante 
de prendre en charge le traitement de physiothérapie litigieux, il y a lieu de lui 
accorder une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 


 
 
 
 
A/1954/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 6 mai 2010 et de l'engagement de 
l'intimée de prendre en charge le traitement de physiothérapie prodigué du 27 mars 
au 2 juin 2009 à la recourante. 
2. L'y condamne en tant que besoin. 
3. Déclare le recours sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de 
dépens. 
 
 
La greffière : 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
 
La Présidente : 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1010/2010 · 2010-09-28 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3044/2010 
ATAS/1010/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 28 septembre 2010 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à 
Genève 
 
 
demanderesse
 
contre 
Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à 
Genève 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3044/2010 
- 2/3 -
 
Vu la demande du 13 septembre 2010 ; 
Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au 
défendeur au 12 octobre 2010 ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la 
procédure intentée au sujet de son dossier LPP ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/3044/2010 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/959/2010 · 2010-09-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine TARRIT-DESHUSSES et Olivier 
LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1172/2009 
ATAS/959/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 22 septembre 2010 
 
En la cause 
Madame K___________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
PROCAP Service juridique 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1172/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 2 mars 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame 
K___________ ; 
Vu le recours interjeté le 31 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son 
conseil, PROCAP ; 
Vu les conclusions des parties ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 février 2010 admettant partiellement le recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 septembre 2010 annulant cet arrêt et renvoyant la 
cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la 
procédure antérieure ; 
Vu l’art. 69 al.1bis LAI ; 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne la recourante au paiement d’un émolument de 500 fr. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/952/2010 · 2010-07-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2821/2010 
ATAS/952/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 21 septembre 2010 
 
En la cause 
G___________, soit pour lui sa mère Madame G___________, 
domicilié à St-Pierre-en-Faucigny, France 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2821/2010 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 28 juillet 2010, l'OFFICE CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES, ASSURANCE-INVALIDITE a informé Madame 
G___________ que la rente complémentaire AVS/AI pour son fils G___________, né 
en 1996, serait dès le 1er août 2010 versée directement à Monsieur H___________, père 
de l'enfant ; 
Que Madame G___________ a interjeté recours le 19 août 2010 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 30 août 2010, elle a cependant annoncé au Tribunal de céans qu'elle 
retirait son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/2821/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
Prend acte du retrait du recours. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
4. 
Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/956/2010 · 2010-09-16 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président; Norbert HECK et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3397/2009 
ATAS/956/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 16 septembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 
Genève 13 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3397/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 17 août 2009, notifiée le 
20 août 2009, refusant des prestations AI en faveur de Monsieur B___________, né le 
14 décembre 1953 ; 
Vu le recours interjeté le 21 septembre 2009 par Monsieur B___________, par 
l’intermédiaire de Me Diane BROTO, avocate ; 
Vu le courrier de Me Diane BROTO, au nom de Monsieur B___________, du 11 août 
2010, retirant le recours ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
 
2. Raye la cause du rôle. 
 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président : 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/934/2010 · 2006-11-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2382/2010 
ATAS/934/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 15 septembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN 
Madame B__________, domiciliée à ONEX 
demandeur 
 
 
demanderesse
 
contre 
CAP CAISSE D'ASSURANCES DU PERSONNEL DE VILLE 
DE GENEVE ET SIG, sise rue de Lyon 93, GENEVE 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/2382/2010 
- 2/3 -
Vu la communication du 6 juillet 2010 de l’Office fédéral de la justice (ODF) au 
Tribunal de céans, agissant sur requête de l’ambassade de l’Etat plurinational de Bolivie 
à Berlin et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et les pièces 
produites ; 
Vu la requête déposée le 27 juillet 2010 par Monsieur A__________, par 
l’intermédiaire de son mandataire, en validation d’un jugement étranger du 24 
novembre 2009 homologuant une convention de partage de l’avoir de vieillesse dans le 
cadre de la liquidation du régime matrimonial suite au jugement du 13 novembre 2006 
par lequel le juge du Tribunal V de Partido de familia de La Paz (Bolivie) a prononcé le 
divorce des époux B_________ et A__________, toux deux de nationalité bolivienne ; 
Vu les pièces versées à la procédure, notamment les courriers de la CAISSE 
D’ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GENEVE ET DES 
SERVICES INDUSTRIELS - CAP des 26 août et 3 septembre 2010 ; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 18 août et 15 septembre 
2010 ; 
Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle le demandeur a déclaré retirer sa requête, 
au motif qu’il entendait déposer une demande d’exequatur des jugements étrangers 
devant le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève ; 
Vu l’accord de la demanderesse ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2382/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande déposée par Monsieur A__________. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le