ge_gerichte · AARP/449/2015 · 2015-10-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18318/2013 
AARP/449/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 17 octobre 2015 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants et intimés sur appel joint, 
 
contre les jugements JTCO/20/2015 et JTCO/56/2015 rendus le 6 février 2015 dans la 
procédure P/18318/2013, respectivement le 27 avril 2015 dans la procédure P/2350/2015, 
par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, anciennement domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, ______, 
appelant joint et intimé. 
 
 


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P/18318/2013 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier du 10 février 2015, le Ministère public a annoncé appeler du 
jugement rendu le 6 février 2015 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui ont 
été notifiés le 16 mars 2015, dans la cause P/18318/2013, par lequel C______ a été 
reconnu coupable de lésions corporelles simples avec un objet dangereux (art. 123 
ch. 1 et 2 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et condamné à 
une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de 254 jours de détention avant 
jugement, peine déclarée complémentaire à celle prononcée le ___ mai 2014 par le 
Tribunal correctionnel de Genève, son maintien en détention pour des motifs de 
sûreté étant ordonné par décision séparée et ses conclusions en indemnisation 
rejetées, ainsi qu'à payer à A______ un montant de CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% 
dès le 28 novembre 2013, à titre d'indemnité pour tort moral, les conclusions civiles 
de ce dernier étant rejetées pour le surplus, et les frais de la procédure s'élevant à 
CHF 66'811.05, y compris un émolument de jugement global de CHF 2'500.- et des 
frais de détention "hors du canton" de CHF 50'898.10, la confiscation et la 
destruction de divers objets étant encore ordonnée. 
 
a.b. Par déclaration d'appel transmise le 30 mars 2015 par messagerie sécurisée à la 
Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR), le Ministère public attaque 
le jugement du 6 février 2015 dans son ensemble et conclut à ce que C______ soit 
reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 et 122 CP) et de 
lésions corporelles simples (art. 123 CP) et condamné à une peine privative de liberté 
de quatre ans. 
 
a.c. Par acte expédié le 18 mai 2015, C______ a formé appel joint, concluant, 
principalement, au prononcé de son acquittement du chef de lésions corporelles 
simples avec un objet dangereux, motif pris qu'il avait agi en état de légitime défense 
au sens de l'art. 15 CP ou en se trouvant dans un état excusable d'excitation ou de 
saisissement causé par l'attaque selon l'art. 16 al. 2 CP, à l'octroi d'une indemnité 
pour les jours de détention subis à tort, dont le montant était laissé à l'appréciation de 
la CPAR, et au rejet des conclusions civiles de A______, et, subsidiairement, à ce 
que la CPAR atténue sa peine en application de l'art. 16 al. 1 CP et le condamne à 
une peine privative de liberté de six mois, les conclusions civiles de la partie 
plaignante devant être rejetées. 
b.a. Par courrier du 27 avril 2015, A______ a annoncé appeler du jugement rendu le 
27 avril 2015 par le Tribunal correctionnel dans la P/2350/2015, créée par 
disjonction de la P/18318/2013 en raison de l'absence du précité à l'audience de 
première instance du 6 février 2015, dont les motifs lui ont été notifiés le 15 mai 
2015, par lequel il a été reconnu coupable de lésions corporelles simples de peu de 
gravité (art. 123 ch. 1 al. 2 CP) et condamné à une peine pécuniaire de dix jours-
amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de deux ans, et 


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à payer CHF 3'600.- à C______ à titre d'indemnité de procédure, ainsi que les frais 
de la procédure s'élevant à CHF 1'059.-, y compris un émolument de jugement de 
CHF 750.-, ses propres conclusions en indemnisation étant rejetées. 
b.b. Par déclaration d'appel déposée le 28 mai 2015 auprès de la CPAR, A______ 
conteste le jugement dans son ensemble et conclut au prononcé de son acquittement 
et au remboursement des frais et honoraires de son Conseil. 
c.a. Par acte d'accusation du 25 novembre 2014, il est reproché à A______ d'avoir, le 
28 novembre 2013, aux alentours de 14 h 00, au cours d'une altercation dans les 
cuisines de la prison de Champ-Dollon, donné un ou plusieurs coups de poing à 
C______ puis, lors d'un second affrontement, d'avoir ceinturé ce dernier par derrière 
en lui obstruant les voies respiratoires avec son bras gauche, notamment en le serrant 
par le cou, tout en continuant à lui asséner des coups de poing, lui occasionnant une 
ecchymose sous la paupière inférieure de l'œil gauche, une légère tuméfaction en 
regard de l'angle de la mandibule gauche, plusieurs petites lésions croûteuses à la 
face antérieure du cou, deux petites dermabrasions de la face antérieure de l'index de 
la main droite et un érythème dans la région pectorale gauche. 
c.b. Dans le même acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir, le 28 
novembre 2013, aux alentours de 14 h 00, après avoir reçu des coups de poing de 
A______ au cours de l'altercation susmentionnée, alors qu'il était à nouveau pris à 
partie par A______, qui lui assénait des coups de poing tout en le ceinturant par 
derrière, ses voies respiratoires étant obstruées par le bras gauche de l'intéressé : 
- 
porté une dizaine de coups à A______ au moyen d'un couteau dont la lame 
mesurait environ 8 cm, qu'il avait saisi sur une table qui se trouvait à sa 
proximité, principalement au niveau du bras et de l'épaule gauche, de la région 
latérale gauche et du flanc gauche, occasionnant à A______ deux plaies dans la 
région thoracique postéro-latérale gauche, une plaie à la face antéro-latérale du 
bras gauche ainsi qu'une plaie superficielle, en forme de "V", dans la région 
deltoïdienne à gauche, faits qualifiés de tentative de lésions corporelles graves ; 
- 
dans les circonstances décrites ci-dessus, asséné à A______ plusieurs coups de 
poing et de couteau, notamment en estafilade, causant à ce dernier une plaie au 
dos avec une estafilade, une plaie superficielle au niveau du flanc gauche ainsi 
que des ecchymoses au niveau de la lèvre supérieure, du bras gauche, du pli du 
coude gauche, de la région latérale gauche du dos ainsi qu'en regard de l'aisselle 
gauche, faits qualifiés de lésions corporelles simples. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 


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a. Selon les rapports d'incident de la prison de Champ-Dollon rédigés le jour des faits 
par les appointés E______ et F______, ainsi que par les gardiens G______ et 
H______, les quatre précités se trouvaient dans le local de surveillance de la cuisine 
de la prison, à 14 h 14, lorsqu'ils ont entendu des cris de détenus provenant du poste 
dédié à l'épluchage des légumes. Ils ont déclenché l'alarme et sont intervenus 
immédiatement pour mettre fin à la bagarre qui s'y déroulait et dont ils n'ont pas été 
les témoins directs. L'appointé E______ s'est dirigé vers un détenu qui s'éloignait, 
soit C______, lequel tenait deux couteaux dans ses mains. Il a pu se faire remettre le 
plus petit des couteaux par l'intéressé, qui ne lui a pas semblé représenter une menace 
à ce moment-là, et lui a pris de force le plus grand. Dans le même temps, ses 
collègues ont calmé les autres détenus et ont notamment retenu A______, qui perdait 
du sang, présentait une entaille au niveau des côtes et était très agité. 
 
b.a. A______ a été entendu par la police le 30 novembre 2013. Il avait occupé 
différentes places de travail à la cuisine de la prison de Champ-Dollon, dans laquelle 
il était détenu depuis huit mois. Le 28 novembre 2013, vers 14 h 00, il s'était rendu 
vers C______, qui travaillait en cuisine depuis une semaine, pour lui demander, sans 
succès, d'accomplir le travail qui lui avait été assigné. Plus tard, alors qu'il travaillait, 
il avait remarqué que C______ et deux de ses compatriotes albanais tenaient des 
couteaux et le menaçaient à distance. C______ s'était avancé vers lui en lui 
demandant "qui [il était] pour [lui] dire de travailler", puis lui avait asséné un coup de 
poing au torse. Une bagarre s'en était suivie, lors de laquelle C______ et lui s'étaient 
échangés des coups. Il avait alors réalisé qu'il avait reçu des coups de couteau dans le 
dos, au niveau de l'épaule et de la partie gauche du dos. Comme C______ n'avait pas 
de couteau à ce moment-là, il pensait que les deux autres Albanais, identifiés comme 
étant I______ et J______, avaient été les auteurs de ces coups, dès lors que les autres 
personnes qui se trouvaient proches de lui étaient des amis, d'origine africaine. Les 
gardiens étaient intervenus et, alors qu'il s'était tourné vers eux pour leur expliquer la 
situation, C______ l'avait atteint d'un coup de couteau dans le bas du flanc gauche, à 
la hauteur du ventre. Le coup était violent et il l'avait "bien senti". Il avait vu le sang 
sur la lame, au moment où son assaillant l'avait retirée. Une semaine auparavant, 
I______ avait tenu des propos menaçants à son encontre. 
b.b. Le 7 janvier 2014 devant le Ministère public, A______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. La veille des faits, I______, accompagné de C______, 
l'avait menacé sans raison de le frapper et de "défigurer" sa famille. Le lendemain, il 
avait fait une remarque à C______, qui n'effectuait pas les tâches qui lui étaient 
confiées. Après avoir parlé à I______, C______ s'était approché de lui, lui avait dit 
qu'il n'avait pas à recevoir d'ordre de sa part, puis l'avait saisi par le col et avait voulu 
lui donner un coup de tête. C______ lui avait ensuite donné des coups sur le côté 
avec un petit couteau. Il se pouvait que I______ et J______ lui eussent également 
donné des coups de couteau. Pour lui, les trois Albanais avaient comploté contre lui 
et envoyé C______ pour agir, sans quoi ce dernier aurait réagi immédiatement après 
leur dispute initiale et non trente minutes plus tard. Revenant sur les déclarations 


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faites à la police, il n'avait pas donné de coup de poing à C______, qui n'avait pas été 
frappé par d'autres personnes non plus. L'intéressé, qui était un "criminel", avait tout 
à fait pu s'infliger seul les lésions qu'il présentait au visage. 
b.c. Le 31 mars 2014, A______, qui est sorti de prison le 25 février 2014, a à 
nouveau contesté avoir donné des coups de poing à C______, qui l'avait approché de 
manière agressive. Il avait uniquement essayé de se défaire de la prise de celui-ci. 
b.d. Lors de l'audience du 17 juillet 2014, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Environ 30 minutes s'étaient écoulées entre sa remarque et la première 
altercation. C______ l'avait attaqué le premier et lui avait donné un coup de tête, qui 
l'avait atteint en haut du torse. En réaction, il avait ceinturé son agresseur et tous 
deux s'étaient échangés des coups de poing. Après avoir été séparés, il avait constaté 
que I______ et J______ l'avaient poignardé et qu'il saignait de partout. C______ 
avait alors pris un couteau sur la table et était revenu vers lui pour le lui planter, une 
seule fois, dans le flanc gauche. 
b.e. Mis en prévention pour lésions corporelles simples lors de l'audience du 
20 novembre 2014, A______ a à nouveau affirmé n'avoir pas frappé C______, 
précisant qu'après avoir été poignardé, il avait lancé un légume sur l'intéressé, qui se 
faisait emmener. 
c.a. C______ a été entendu par la police le 1er décembre 2013. Le 28 novembre 
2013, il avait reçu pour tâche de contrôler la cuisson de la purée de pommes-de-terre. 
Il cherchait un torchon pour nettoyer sa place de travail lorsque A______ s'était mis 
en travers de son chemin, en lui demandant pourquoi il n'aidait pas au nettoyage des 
casseroles. Il lui avait répondu qu'une tâche lui avait déjà été assignée et lui avait 
calmement demandé de le laisser tranquille. A______ l'avait alors traité "d'idiot" et 
de "stupide", mais il n'avait pas répondu à ces insultes. A______, qui se trouvait avec 
d'autres détenus à cinq ou six mètres de lui, avait marmonné quelque chose en le 
regardant. C______ n'avait pas supporté que l'on parle de lui ainsi, d'autant plus que 
cela faisait deux semaines que A______ lui faisait des remarques sur son travail, de 
sorte qu'il lui avait à nouveau demandé de le laisser tranquille. A______ s'était alors 
énervé et, s'approchant de lui, avait menacé de le tuer et l'avait insulté, avant de 
l'empoigner par le col et de le prendre par la gorge. Ce faisant, il lui donnait des 
coups de poing derrière la tête, étant précisé que l'intéressé était plus grand que lui. 
Des détenus étaient intervenus pour les séparer et A______ avait reculé de quelques 
mètres, avant de revenir à la charge en le soulevant par la ceinture et en le jetant sur 
la table. Alors qu'il recevait des coups de poing au niveau de la tête, il avait pris, de 
sa main droite, un couteau qui se trouvait à proximité. Son opposant l'ayant saisi par 
la gorge, il avait donné deux coups de couteau sur son épaule gauche pour qu'il le 
lâche, ce que l'intéressé avait fini par faire. Des détenus les avaient à nouveau 
séparés. Par crainte de la réaction de A______, qui était très énervé et menaçant, 


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C______ s'était saisi d'un autre couteau, plus grand, qui se trouvait sur sa gauche, sur 
la table, et que A______ convoitait du regard. Ce dernier n'avait plus osé s'approcher 
et lui avait lancé des légumes. C______ avait alors vu le chef des gardiens arriver sur 
les lieux. Il était parti dans sa direction et, lorsque le précité lui avait demandé de lui 
remettre les couteaux, avait obtempéré "sans hésiter". A______ était "hors de lui" et 
continuait à le menacer de mort en présence des agents. I______ et J______ avaient 
assisté à toute la scène, qui avait duré environ 30 secondes, sans participer à la 
bagarre. Il regrettait ce qui s'était passé, n'avait pas voulu blesser A______, qui 
devait avoir l'âge de son père, et était prêt à s'excuser. Il n'avait pensé à rien d'autre 
qu'à se protéger. 
c.b. Devant le Ministère public le 6 décembre 2013, C______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il n'avait fait que se défendre face à A______ qui s'était 
"enflammé". Il ne savait plus s'il avait pris le couteau de la main de A______ ou sur 
la table. Il ne savait pas vraiment où il avait frappé ce dernier, sauf qu'il s'agissait du 
côté gauche et du bras. Deux semaines avant les faits, A______ s'était mis à 
"l'embêter" en se prenant pour un chef, en lui donnant des ordres ou en lui disant qu'il 
était stupide. 
c.c. Le 13 décembre 2013, C______ a maintenu sa version des faits. Il n'avait pas 
voulu faire mal à A______ mais s'était senti suffoquer tandis que son assaillant lui 
donnait des coups sans s'arrêter en lui disant : "je vais te tuer". A______ ne reprenait 
pas son sang-froid, alors qu'une personne "normale" recevant des "piques" avec un 
couteau aurait cessé de donner des coups. Il ne se souvenait pas du nombre de coups 
qu'il lui avait portés, mais admettait avoir occasionné toutes les blessures que celui-ci 
avait subies. L'altercation s'était produite en deux phases : la première lorsqu'il avait 
administré les coups de couteau, la seconde lorsqu'il avait pris le grand couteau. 
Quand les gardiens étaient arrivés sur place, ils ne s'étaient pas occupés de lui mais 
de A______, qui était agressif et qui tentait de venir à son contact. 
c.d. Lors de l'audience du 31 mars 2014, C______ a précisé que, lors de la bagarre, 
plusieurs détenus se tenaient en cercle autour de lui, pendant que A______ lui 
donnait des coups. Ces personnes le tiraient par la chemise et lui donnaient des coups 
de pied et de poing. 
c.e. Le 17 juillet 2014, C______ a confirmé ses précédentes déclarations. A______ 
l'avait insulté, l'avait saisi à la gorge et lui avait donné un coup de poing, au motif 
qu'il avait refusé d'obéir à ses injonctions. Après avoir été séparés par d'autres 
détenus, A______ était revenu à la charge, avec cinq ou six détenus d'origine 
africaine, en lui disant qu'il allait "le tuer". Il l'avait soulevé et assis sur la table 
d'épluchage des légumes, puis lui avait donné des coups de poing en alternance. 
C______ avait eu peur, s'était emparé du petit couteau qui était sur la table et avait 
asséné un nombre de coups de couteau indéterminé pour se défendre, dès lors que 


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A______ n'arrêtait pas de le frapper. Tout s'était déroulé très vite et la bagarre avait 
duré entre 15 et 20 secondes. Une fois dégagé, étant toujours exposé aux menaces de 
mort de A______, il avait saisi un plus grand couteau que son assaillant avait 
également convoité du regard. 
d.a. A______ a fait l'objet, sur la base d'un examen du 29 novembre 2013, d'un 
rapport d'expertise du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (ci-après : 
CURML) du 16 décembre 2013. Il en ressort que les secouristes n'avaient pas 
constaté d'hémorragie "massive" lorsqu'ils avaient trouvé le patient. Le dossier 
médical indiquait que A______ avait reçu plusieurs coups de couteau au niveau du 
thorax et du membre supérieur gauche avec une lame fine, longue d'environ 5 cm. 
Son corps présentait dix plaies, soit deux plaies dans la région thoracique postéro-
latérale gauche, une plaie de la face latérale de l'avant-bras gauche, une plaie de la 
face antéro-latérale du bras gauche, une plaie superficielle en forme "V" dans la 
région deltoïdienne à gauche et deux plaies au niveau de la région axillaire gauche. 
Toutes les plaies étaient décrites comme ayant une longueur comprise entre 1 cm et 
2,5 cm et avaient été suturées avec un à trois points, à l'exception d'une, plus 
superficielle, du flanc gauche. L'analyse thoraco-abdominale montrait notamment 
des saignements actifs artériels du muscle grand dorsal gauche. Des ecchymoses ont 
été mises en évidence au niveau de la lèvre supérieure gauche, de l'aisselle gauche 
(en regard des plaies), du bras gauche (en regard de la plaie), du pli du coude gauche 
et de la région latérale gauche du dos. Les lésions constatées et les plaies, d'après leur 
description par les cliniciens des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), pouvaient avoir été provoquées par un instrument tranchant ou tranchant et 
piquant, tel qu'un couteau. Elles étaient évocatrices d'une hétéro-agression 
compatible avec les faits relatés par l'expertisé. La vie de ce dernier n'avait jamais été 
mise en danger, son état étant toujours demeuré stable. 
d.b. Le 29 septembre 2014 devant le Ministère public, le Dr K______ a confirmé le 
contenu de son rapport. La vie de A______ n'avait pas été mise en danger, dès lors 
que les plaies n'étaient pas profondes et que ses organes vitaux n'avaient pas été 
atteints. 
d.c. Selon le certificat médical établi le 6 octobre 2014 par le Dr L______, A______ 
a été examiné à plusieurs reprises. Il se plaignait de douleurs thoraciques pouvant 
s'expliquer par la persistance de névralgies intercostales. Son examen clinique ne 
révélait aucune anomalie. 
d.d. Par courrier du 10 décembre 2013, le Dr M______, des HUG, mentionnait que 
A______ avait bénéficié d'une consultation psychiatrique auprès du médecin-
psychiatre de liaison, qui n'avait toutefois retenu que quelques rares signes de stress 
aigu, sans proposer de suivi ou de traitement. 


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d.e. Le certificat médical établi le 28 mars 2014 par le Dr N______, des HUG, relève 
que A______ a bénéficié d'un suivi psychiatrique ainsi que d'une consultation 
spécialisée de la violence, en raison d'un important état de stress ayant suivi 
l'agression. 
e.a. C______ a également fait l'objet d'un rapport d'expertise du CURML du 
16 décembre 2013. Examiné le 3 décembre 2013, il présentait cinq lésions pouvant 
entrer chronologiquement en lien avec les faits. Deux petites tuméfactions en regard 
de l'angle mandibulaire gauche et de la muqueuse labiale inférieure gauche étaient 
aspécifiques, alors qu'une ecchymose sous la paupière inférieure de l'œil gauche était 
compatible avec un coup de poing reçu à cet endroit. Il présentait également 
plusieurs petites lésions croûteuses au niveau de la face antérieure paramédiane 
gauche du cou, évocatrices de lésions récentes provoquées par un objet tranchant 
et/ou piquant et non d'une prise par une main, ainsi que deux petites dermabrasions 
de la face antérieure de l'index de la main droite, en regard de la phalange moyenne, 
compatibles avec des lésions de défense active, provoquées par un objet tranchant 
et/ou piquant. 
e.b. Le 29 septembre 2014 devant le Ministère public, le Dr O______ a confirmé le 
contenu de son rapport. Les deux dermabrasions que présentait C______ à la main 
n'étaient pas incompatibles avec la prise d'un couteau des mains de la partie adverse. 
Ayant vu l'expertisé cinq jours après les faits, il avait été plus difficile de se 
prononcer, notamment au sujet des lésions au cou, qui n'étaient plus fraîches mais 
croûteuses. 
f. Il ressort des photographies annexées au rapport d'intervention de la police 
judiciaire du 23 janvier 2014 que la lame du couteau, dont s'était servi C______, 
mesurait 8 cm. 
g.a. E______ a été entendu par la police le 29 novembre 2013 puis par le Ministère 
public le 18 février 2014. Vers 14 h 00, il avait entendu des cris et aperçu une mêlée 
entre l'espace dédié à la cuisson et la table d'épluchage. Il se rendait au cœur de 
l'altercation lorsqu'il avait vu et intercepté un détenu, soit C______, qui s'éloignait de 
la mêlée en tenant un couteau dans chaque main. Il était allé à sa rencontre, étant 
précisé que ce dernier n'était pas venu "spontanément" vers lui. Sa veste étant tachée 
de sang. A sa demande, C______ lui avait rendu le petit couteau qu'il tenait, sur 
lequel se trouvait du sang, mais avait conservé le plus grand couteau, de sorte que 
E______ avait dû le lui reprendre de force. L'intéressé ne lui avait pas paru menaçant 
mais stressé ; sa main tremblait. Lorsqu'il avait été emmené à l'infirmerie, A______ 
était "nerveux" et se débattait. 
g.b. H______ a été entendu par le Ministère public le 30 avril 2014. En arrivant sur 
les lieux, il avait constaté un "reste de mêlée" qui commençait à se défaire. Certains 


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détenus retenaient C______, tandis que d'autres retenaient A______, qui était très 
agité et persuadé qu'il allait mourir. 
g.c. P______, gardien à la prison de Champ-Dollon, a été entendu par le Ministère 
public le 23 juillet 2014. A______ n'avait pas la compétence pour donner des 
instructions à autrui en cuisine. 
g.d. Outre les gardiens de prison, tous les détenus présents en cuisine ont été 
entendus. La majorité des personnes concernées étaient soit d'origine africaine, soit 
d'origine balkanique. De manière relativement systématique, les témoins ont attribué 
la responsabilité de la bagarre au participant qui n'était pas issu de sa communauté. 
Parmi ces témoins, trois revêtent un intérêt particulier : I______, parce qu'il a été 
prévenu de complicité au début de la procédure, J______, qui s'est exprimé la 
première fois une semaine après les faits, soit avant d'être potentiellement influencé 
par ses compatriotes C______ et I______, alors placés en isolement, ainsi que 
Q______, qui n'appartient à aucune des deux communautés présentes lors des faits et 
dont le récit se recoupe sur différents points avec celui de J______. 
g.e. Le 2 décembre 2013 à la police, I______ a expliqué qu'il travaillait en cuisine 
depuis approximativement dix mois. Le jour des faits, il se trouvait à son poste de 
travail lorsqu'il avait entendu une dispute éclater entre un Africain et un Albanais, 
soit A______ et C______, celui-là insultant celui-ci. Les deux protagonistes s'étaient 
rapprochés et A______ avait donné un coup de poing à hauteur de l'arcade 
sourcilière de C______, qui avait tenté de répliquer. Il avait également saisi C______ 
à la taille, en l'entourant de ses deux mains. Lors de l'intervention des gardiens, il 
avait vu que C______ avait une bosse à l'arcade sourcilière, que sa main était tachée 
de sang, de même que son tablier. La lame du petit couteau qu'il tenait mesurait 
10 cm environ et était cassée. Durant l'altercation, qui avait duré une minute tout au 
plus, il n'avait pas vu C______ donner des coups de couteau. 
Devant le Ministère public, I______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il avait 
vu A______ donner à C______ des coups de poing au visage. L'altercation s'était 
déroulée en deux phases et il n'avait pas vu la deuxième, lors de laquelle C______ 
était comme "noyé" dans une foule, initialement estimée entre quinze et vingt 
personnes, puis ramenée à sept individus ; A______ l'avait saisi par la taille et l'avait 
soulevé à deux ou trois reprises. 
g.f. J______ a été entendu par la police le 6 décembre 2013. Au moment des faits, il 
se trouvait à la table d'épluchage des légumes, en compagnie de A______ et de deux 
autres Africains. Pour effectuer sa tâche, trois couteaux lui avaient été fournis, soit 
un grand, un petit et un économe. C______, qui venait de la plonge, s'était approché 
de A______ en lui parlant en anglais de manière agressive. C______ avait essayé de 
s'emparer du grand couteau qu'il tenait en main, mais il l'en avait empêché, étant 


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précisé que son petit couteau se trouvait devant lui, sur la table. C______ et A______ 
s'étaient rejoints vers les frigos où ils s'étaient d'abord poussés avant que A______ ne 
saisisse C______ par la gorge et que les deux s'échangent des coups de poing. Il était 
allé avertir les gardiens, sans intervenir, ses couteaux étant restés sur la table. Il ne 
savait pas comment C______ s'était emparé de son petit couteau. 
Entendu le 20 mai 2014 par le Ministère public, J______ a précisé que, juste avant 
l'altercation, A______ s'était approché de C______, qui marchait dans leur direction 
en poussant un chariot. Revenant sur ses déclarations précédentes, il ne se souvenait 
plus si C______ avait adopté un comportement agressif. C______ était effectivement 
venu vers lui pour prendre un couteau afin de se défendre, après avoir été saisi au cou 
par A______, qui était notablement plus lourd que son compatriote albanais. La 
bagarre s'était déroulée en deux phases. Dans un premier temps, A______ avait saisi 
C______ au cou, avant d'être séparé de lui. Après quelques secondes, A______ était 
revenu avec d'autres Africains et avait frappé C______, qui n'avait pas donné de 
coups en retour, contrairement à ce qu'il avait déclaré à la police. 
g.g. Q______, d'origine colombienne et âgé de 47 ans, a été entendu par la police le 
15 juillet 2014, en présence des avocats des parties. Le jour des faits, il se trouvait au 
secteur de la "plonge". C______ y travaillait depuis un mois, sans enthousiasme. 
A______ et un autre Africain y travaillaient également et avaient, ce jour-là, "fait 
tout le travail". Après avoir terminé sa tâche, A______ s'était rendu vers le secteur 
d'épluchage des légumes, alors que C______ se trouvait vers la cafétéria, en 
compagnie de I______. Un des amis du témoin lui avait dit : "Attention, l'Africain 
qui est parti va frapper l'Albanais". Q______ avait regardé vers la table d'épluchage 
des légumes et avait vu A______ s'adresser à C______, à une distance de deux à 
trois mètres. Il était énervé parce que le travail à la plonge était difficile et que 
C______ travaillait moins assidûment que lui. Tous deux s'étaient disputés 
verbalement et C______ s'était rapproché de A______, qui l'avait giflé au visage, ce 
qui avait déclenché la bagarre. C______ avait alors ceinturé A______ au niveau du 
ventre, mais sans lui saisir les bras. I______ était intervenu pour les séparer. 
C______ avait ensuite saisi un petit couteau sur la table d'épluchage des légumes et 
avait attaqué A______, qui se trouvait face à lui. Ce dernier avait riposté en 
entourant son assaillant avec ses bras au niveau des épaules. Pendant ce temps, 
C______ lui avait infligé plusieurs coups de couteau sur le côté gauche, au niveau 
des côtes. I______ et un Africain étaient intervenus pour les séparer à nouveau. 
g.h. R______ a été entendu le 7 octobre 2014. Le jour des faits, il travaillait à la 
boulangerie et n'avait que partiellement vu l'altercation. En revanche, il avait 
constaté, de manière générale, que A______ aimait bien "donner des ordres à tout le 
monde" en cuisine, ce que C______ ne supportait pas. 


- 11/41 - 
P/18318/2013 
h. Dans un courrier du 30 mai 2014, complété par des courriels au Ministère public, 
le directeur de la prison de Champ-Dollon, S______ a expliqué que, le 28 novembre 
2013, A______ était affecté aux machines, aux chariots et au thé. C______ était, 
quant à lui, chargé de la plonge, alors que le détenu I______ était rattaché au 
cuisinier qui s'occupait de la cafétéria. Les couteaux avaient été distribués par 
l'appointé P______ ; le grand couteau saisi sur C______ ayant été remis au détenu 
T______, alors que le petit l'avait été au détenu J______. 
i. Par acte du 14 octobre 2014, A______ a notamment conclu à ce que C______ soit 
condamné, conjointement et solidairement avec I______, à lui verser les sommes de 
CHF 10'000.- à titre d'indemnité pour tort moral et CHF 200.- pour le dommage 
matériel, plus intérêts à 5% l'an dès le 28 novembre 2013, ainsi que CHF 6'000.- de 
dépens. 
C. 
a. Entendu par le Tribunal correctionnel les 6 février et 27 avril 2015, C______ a 
déclaré comprendre les reproches formulés à son encontre, mais ne pas s'en estimer 
coupable. Il avait agi en état de légitime défense, A______ l'ayant insulté et attaqué 
en premier. Lors de la seconde phase, il était immobilisé par A______ sur la table ; 
ce dernier le tenait par le cou avec la main gauche et lui donnait des coups avec sa 
main droite. Il s'était trouvé dans un état de panique, "comme dans un cauchemar". Il 
pensait avoir pris le couteau des mains de son assaillant, en se blessant à cette 
occasion. A______ lui serrait le cou, en l'étranglant "presque", tout en le frappant. De 
plus, il y avait trois ou quatre autres Africains autour de lui, qui le frappaient aussi. Il 
avait essayé d'éloigner A______ avec le couteau, en le piquant sur le côté gauche, 
afin de s'en sortir vivant. Il confirmait avoir été le seul à porter des coups à A______. 
La scène avait duré 10 à 15 secondes avant qu'ils ne fussent séparés. 
b. Me B______ s'est constitué comme défenseur privé de A______ le 23 mars 2015, 
de sorte que le mandat de son défenseur d'office a été révoqué. 
c. A______ a été entendu lors de l'audience du Tribunal correctionnel du 27 avril 
2015, suite à son défaut lors de celle du 6 février 2015. Il a contesté les faits qui lui 
étaient reprochés et confirmé ses déclarations figurant à la procédure. C______ était 
venu vers lui de manière agressive, lui avait donné un coup de tête et l'avait tenu par 
la chemise, ce qui avait déclenché une bagarre. A______ ne l'avait pas frappé et 
n'avait fait que lutter pour le repousser. Les deux autres Albanais lui avaient donné 
des coups de couteau dans le dos, avant que l'alarme ne soit déclenchée et que les 
gardiens n'interviennent. A ce moment-là, C______ avait saisi un couteau et lui avait 
asséné un coup au flanc gauche. C'était le seul coup de couteau que C______ lui 
avait infligé, les autres blessures ayant été causées par I______ et J______. Il avait 
été victime d'une conspiration de la part de ces trois détenus d'origine albanaise. 


- 12/41 - 
P/18318/2013 
d. Le Dr L______ a confirmé la teneur du certificat du 6 octobre 2014. Depuis lors, il 
n'avait pas revu son patient, qu'il connaissait depuis 2011. A la suite des faits, 
A______ se plaignait de douleurs thoraciques, en particulier à gauche, et d'une 
douleur au bras gauche. La médecine pénitentiaire avait évoqué une possible lésion 
d'un nerf, mais A______ ne s'était pas rendu à l'électromyographie qui avait été 
prévue. Ses plaintes relatives aux douleurs thoraciques avaient diminué après qu'il 
eut quitté la prison. L'auscultation du patient n'avait rien révélé d'anormal, de sorte 
qu'il avait évoqué d'éventuelles névralgies intercostales. Selon lui, ces douleurs 
étaient "extrêmement mineures". 
D. 
a. Par ordonnance OARP/206/2015 du 24 juin 2015, la Présidente de la CPAR a 
ordonné la jonction de la procédure P/2350/2015 à la P/18318/2013, rejeté la 
réquisition de preuve présentée par A______ (que celui-ci n'a pas réitérée lors de 
l'audience d'appel), ordonné la procédure orale, imparti à C______ et A______ un 
délai pour le dépôt de leurs éventuelles conclusions chiffrées en indemnisation au 
sens de l'art. 429 CPP/433 CPP et cité C______, A______ et le Ministère public à 
comparaître aux débats d'appel. 
b. Par ordonnance OARP/223/2015 du 13 juillet 2015, la demande de libération de 
C______ a été acceptée moyennant l'obligation de fournir des sûretés à hauteur de 
CHF 10'000.- et de se présenter aux débats d'appel. Les sûretés requises ayant été 
fournies le 21 juillet 2015 par Me D______, pour le compte de la famille de 
C______, ce dernier a été libéré à cette date, après avoir subi au total 909 jours de 
détention, tout d'abord dans la procédure ayant abouti à la peine prononcée le 28 mai 
2014, puis dans le cadre de la présente affaire. 
c. Par courrier du 24 août 2015, A______ a déposé des conclusions chiffrées en 
indemnisation à hauteur de CHF 7'600.-, correspondant à ses frais d'avocat pour la 
procédure d'appel, soit 8 heures d'activité de chef d'étude et 20 heures d'activité 
d'avocat-stagiaire aux tarifs horaires de CHF 450.-, respectivement CHF 200.-. 
d. Lors de l'audience devant la CPAR, les parties n'avaient pas de questions 
préjudicielles. 
e. Le Ministère public persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel et 
conclut à la confirmation du jugement rendu à l'encontre de A______. 
C______ avait donné dix coups de couteau à A______ alors qu'il ceinturait ce 
dernier, nécessitant une prise en charge d'urgence au vu de la gravité des lésions 
infligées et de la violence des coups. Ce faisant, il avait tenté, au moins par dol 
éventuel, d'infliger à sa victime des lésions corporelles graves, en sus des lésions 
corporelles simples pour lesquelles sa culpabilité devait être confirmée. Compte tenu 


- 13/41 - 
P/18318/2013 
de la dangerosité de l'acte, une peine privative de liberté de quatre ans, 
complémentaire à la peine de trois ans prononcée le 28 mai 2014, se justifiait. 
f. A______ a déclaré confirmer ses déclarations précédentes, notamment devant le 
Tribunal correctionnel. Toutefois, les coups de couteau qu'il avait reçus avaient tous 
été donnés par C______, comme ce dernier l'avait d'ailleurs reconnu. Il s'était 
toujours bien comporté en prison. A la suite des faits, seul C______ avait été placé 
au cachot. Il ne s'était toujours pas remis de cette affaire, prenait encore des 
médicaments contre la douleur et avait dû récemment se rendre à l'hôpital pour y 
soigner les saignements dont il souffrait. A cet égard, il produit un résumé de séjour 
des HUG dont il ressort qu'il s'est plaint, le 2 août 2015, de douleurs abdominales et 
de la présence de traces de sang frais sur le papier toilette, après avoir été à selle. Des 
médicaments lui ont été prescrits. 
Par la voix de son Conseil, il persiste dans ses conclusions principales et conclut, à 
titre subsidiaire, à ce qu'il soit condamné à une amende pour voies de faits, les frais 
devant être laissés à la charge de l'Etat, et, à titre plus subsidiaire, à ce qu'il soit 
condamné à une peine plus clémente. Il n'était pas possible de déterminer qui avait 
initié l'altercation, les déclarations de Q______ n'étant pas suffisantes. Il n'était pas 
davantage possible de déterminer si les ecchymoses et tuméfactions de C______ 
avaient été causées par A______ ou par autrui, dans le cadre de la bagarre qui s'en 
était suivie. A______ n'avait pas eu l'intention de causer de lésions corporelles, de 
sorte que seules les voies de fait entraient en ligne de compte. Puisqu'il avait riposté 
aux injures de C______, une exemption de peine au sens de l'art. 177 al. 3 CP se 
justifiait. Il conclut à la confirmation du jugement rendu à l'encontre de C______. 
g. C______ a confirmé ses précédentes déclarations, notamment devant le Tribunal 
correctionnel. 
Par la voix de son Conseil, il persiste dans ses conclusions et conclut à la 
confirmation du jugement rendu à l'encontre de A______. C______ avait d'emblée 
admis avoir porté les coups de couteau pour se défendre, tandis que les déclarations 
de A______ avaient constamment varié, ce dernier n'admettant qu'en appel que 
C______ était le seul à lui avoir donné des coups de couteau. Selon Q______, soit le 
témoin le plus crédible, A______ avait initié la bagarre. C______ n'avait fait que 
repousser l'attaque dont il faisait l'objet ; s'il avait réellement frappé de toutes ses 
forces, comme le soutenait le Ministère public, ses coups auraient entraîné des 
lésions corporelles graves et non des plaies peu profondes (étant précisé que les 
récentes souffrances invoquées par A______ devant la CPAR étaient sans lien avec 
les faits de la cause). Il n'avait eu aucune intention de causer des lésions graves et 
avait retenu ses coups, ce d'autant plus qu'il était ceinturé par A______ (et non le 
contraire, comme le prétendait le Ministère public), comme en témoignait Q______. 
Il avait agi en état de légitime défense, immédiatement après avoir été attaqué par 


- 14/41 - 
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A______, qui était plus grand et plus fort que lui, étant encore relevé que l'altercation 
n'avait duré qu'une trentaine de secondes. Il devait être acquitté sur la base de l'art. 15 
CP, subsidiairement de l'art. 16 CP, et, dans tous les cas, indemnisé pour la détention 
subie à tort. 
Le défenseur d'office de C______ a produit un état de frais portant sur l'activité 
déployée entre le 26 février 2015 et le 27 août 2015 et comportant 36 h 40 d'activité 
de chef d'étude, ainsi que des débours en CHF 336.-. 
E. 
a. A______ est né le ______ 1985 au Nigéria, pays dont il est originaire et où il a 
effectué sa scolarité jusqu'à l'âge de 19 ans. Après avoir acquis une formation dans le 
domaine du marketing, il y a travaillé en qualité de représentant pour des produits 
nouveaux, tels que des brûleurs. En 2009, il a quitté son pays pour venir en Suisse et 
y a obtenu l'asile puis un permis B. Depuis 2011, il est marié à ______ et habite avec 
cette dernière et ses trois enfants âgés de 14, 17 et 18 ans, nés d'un premier mariage. 
Avant son incarcération, il travaillait en qualité d'agent de transfert de fonds. Depuis 
sa sortie de prison, il essaie, sans trop de succès, de lancer sa propre entreprise de 
livraison de boissons, inscrite au Registre du commerce. Si ce projet venait à 
échouer, il retournerait à l'Hospice Général pour percevoir l'aide sociale, que touche 
déjà son épouse, laquelle supporte les charges de la famille, composées notamment 
d'un loyer mensuel de CHF 1'902.-. Il mesure environ 1 m 75 et pèse environ 95 kg. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le ___ février 
2014 par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de 20 mois, assortie du 
sursis avec délai d'épreuve de trois ans, pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et 
faux dans les titres (art. 251 CP). 
b. C______ est né le ______ 1988 en Albanie, pays dont il est originaire et où il a 
effectué sa scolarité primaire et secondaire, obtenant un bachelor en ingénierie 
électronique en 2010. Il a travaillé durant deux ans comme ingénieur, réalisant un 
salaire mensuel de l'ordre de CHF 300.-. Il est venu en Suisse pour rejoindre sa petite 
amie. Celle-ci étant tombée enceinte, il avait décidé de participer à un trafic d'héroïne 
qui a mené à sa condamnation du ___ mai 2014. Depuis sa sortie de prison, il est 
resté à ______, chez son cousin, étant aidé par sa famille sur le plan financier. A 
terme, il a l'intention de retourner en Albanie. Il pourra loger chez ses parents et, 
après avoir terminé quelques examens, travailler à nouveau pour son précédent 
employeur. Il pèse environ 60 kg. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, C______ a été condamné le ___ mai 2014 
par le Tribunal correctionnel à une peine privative de liberté de trois ans, dont 18 
mois avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, pour infraction grave à la loi fédérale 
sur les stupéfiants. 


- 15/41 - 
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EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) 
et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(Cst. ; RS 101 ; art. 8 al. 1 Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2). 


- 16/41 - 
P/18318/2013 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de 
preuve que le juge apprécie librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.5 et 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3). 
2.2. En l'espèce, il est incontesté qu'une altercation entre les appelants C______ et 
A______ est survenue au sein de la cuisine de la prison de Champ-Dollon le 
28 novembre 2013 aux alentours de 14 h 00. Il ressort du dossier que l'incident avait 
pour origine un motif futile, à savoir la remarque que le prévenu A______, qui 
n'avait pas la compétence de donner des ordres en cuisine comme le relevait le 
gardien P______, avait faite à l'appelant C______ et que ce dernier n'avait pas 
appréciée. 
Toutefois, quant au déroulement de ladite bagarre et notamment la question de savoir 
qui a insulté et/ou frappé l'autre le premier, chaque partie soutient avoir été agressée 
en premier. Aucune d'elles ne peut être tenue pour plus crédible que l'autre, chacune 
ayant eu des déclarations pour partie incohérentes. L'appelant A______ a ainsi 
soutenu que ni lui ni aucun autre détenu d'origine africaine n'avait donné de coups à 
l'appelant C______, allant jusqu'à soutenir que ce dernier se serait infligé lui-même 
les lésions constatées sur son visage. Il a aussi soutenu que l'appelant C______ lui 
aurait donné un "violent" coup de couteau, en présence des gardiens de la prison, 
alors que le témoignage de ces derniers ne corrobore pas ce fait et que les analyses 
du CURML ne permettent pas de retenir qu'un coup "violent" aurait été donné, au vu 
des lésions constatées. Ses déclarations ont également considérablement varié ; en 
effet, il soutenait initialement que l'appelant C______ ne lui avait donné qu'un coup 
de couteau, après l'altercation, les autres coups ayant été donnés par les témoins 
J______ et I______, et ce n'est que lors de l'audience d'appel qu'il a admis que seul le 
prévenu C______ lui avait asséné des coups, comme ce dernier le soutenait d'ailleurs 
de longue date. L'appelant C______, quant à lui, a prétendu s'être spontanément 
dirigé vers le gardien E______ pour lui remettre les couteaux qu'il portait, alors que 
ce dernier avait en réalité intercepté l'intéressé, qui s'éloignait de la mêlée, et avait dû 
insister pour récupérer l'un des couteaux, allant jusqu'à se saisir de force du grand 
couteau. A la police, il a soutenu avoir pris le petit couteau des mains de son 
assaillant, ce qui paraît difficilement conciliable avec ses autres dires, selon lesquels 


- 17/41 - 
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l'appelant A______ le tenait "par le cou avec la main gauche et lui donnait des coups 
avec sa main droite". 
Les gardiens de la prison n'étaient pas présents et la plupart des détenus ont témoigné 
en faveur du prévenu provenant du même groupe ethnique qu'eux, à l'exception des 
témoins J______ et Q______, dont les déclarations revêtent par conséquent une 
importance particulière. 
Le témoin J______, d'origine albanaise comme l'appelant C______, a initialement 
déclaré, avant de revenir sur ce point, que son compatriote s'était approché de 
l'appelant A______ en lui parlant "de manière agressive", puis avait tenté, sans 
succès, de s'emparer de l'un de ses couteaux, avant que le précité ne le saisisse à la 
gorge et qu'ils échangeassent des coups de poing. 
Les déclarations de Q______ vont dans le même sens. Il a vu les appelants se 
disputer tandis que l'appelant C______ se rapprochait du prévenu A______, ce 
dernier l'ayant alors "giflé au visage", ce qui avait déclenché la bagarre. Les 
intéressés avaient ensuite été séparés, l'appelant C______ en profitant pour se saisir 
d'un petit couteau avant d'attaquer le prévenu A______, qui avait riposté en le 
ceinturant avec ses bras au niveau des épaules. L'appelant C______, ainsi ceinturé, 
avait donné plusieurs coups de couteau à l'appelant A______ sur le côté gauche, 
avant d'en être à nouveau séparé et que l'altercation ne prenne fin. 
La CPAR retiendra que les faits se sont déroulés tels que décrits de manière 
concordante par ces témoins, les déclarations de Q______ étant tenues pour 
particulièrement crédibles en raison de son origine ethnique neutre et de son âge plus 
avancé. En effet, ces éléments lui confèrent une certaine "distance" par rapport au 
litige, étant encore relevé qu'il n'a pas été constaté, au cours des enquêtes, qu'il fût 
proche de l'une ou l'autre des parties ni qu'il eût à se plaindre de précédents 
différends avec elles (comme c'est notamment le cas entre le témoin I______ et 
l'appelant A______). Du reste, l'appelant C______ a lui-même relevé la crédibilité de 
ce témoin dans ses observations du 12 juin 2015 et lors des débats d'appel. 
Ainsi, le premier coup a été donné par le prévenu A______, lors de la dispute verbale 
initiale et un échange de coups s'en est suivi, causant à l'appelant C______ les 
tuméfactions et l'ecchymose constatées par le CURML. Lors de la seconde phase, le 
prévenu C______, muni d'un petit couteau, a attaqué l'appelant A______. Celui-ci a 
ceinturé son adversaire (et non le contraire, comme le soutient le Ministère public 
malgré les termes exprès de l'acte d'accusation) et a reçu plusieurs coups de couteau 
sur le côté gauche, occasionnant les lésions constatées par l'expertise du CURML et 
que l'appelant C______ ne conteste pas avoir causées dans leur intégralité. Les coups 
ont été portés au moyen d'un petit couteau dont la lame mesurait 8 cm. 


- 18/41 - 
P/18318/2013 
Enfin, s'agissant des conséquences de la bagarre, il est constant que les parties ont 
souffert de diverses lésions constatées par expertises et directement liées à la bagarre 
litigieuse. En particulier, la CPAR retiendra que l'appelant A______ présentait dix 
plaies peu profondes et diverses ecchymoses, étant précisé que sa vie n'a pas été mise 
en danger, que les secouristes n'ont pas constaté d'hémorragie "massive" lors de sa 
prise en charge et qu'aucun organe vital n'a été atteint, comme l'a expressément 
indiqué le Dr K______ en audience. Aucune autre lésion ne peut être retenue, dès 
lors que l'examen clinique pratiqué par le Dr L______ ne révélait "aucune anomalie", 
que le médecin-psychiatre de liaison des HUG n'a constaté que "quelques rares 
signes de stress aigu" ne nécessitant aucun traitement ni suivi et que le document 
produit en audience d'appel, qui fait état de saignements après avoir été à selle plus 
d'un an et demi après les faits, est manifestement sans lien aucun avec les blessures 
infligées par l'appelant C______. 
3. 
3.1. En vertu de l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne 
de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), ou aura mutilé le corps d'une personne, un 
de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une 
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défiguré 
une personne de façon grave et permanente (al. 2), ou encore aura fait subir à une 
personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou 
mentale (al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. 
Une lésion corporelle est grave notamment lorsque la victime a été blessée de façon à 
mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP). Cela suppose une blessure créant un 
danger immédiat de mort. La blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, 
une issue fatale ait pu survenir, qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la 
mort s'impose de manière telle qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 
IV 1 consid. 1.1 ; 125 IV 242 consid. 2b/dd ; 109 IV 18 consid. 2c ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6P.162/2006 du 3 novembre 2006 consid. 1.3). Pour trancher la question, il 
ne faut pas analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la blessure, 
comme en cas de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), mais bien la nature 
de la blessure effectivement causée. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la 
lésion voulue (même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la 
tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de 
grave, afin de distinguer les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP 
(ATF 124 IV 53 consid. 2). 
L'art. 122 CP décrit une infraction de résultat et énumère diverses hypothèses dans 
lesquelles les lésions corporelles graves doivent être retenues (al. 1 et 2), avant 
d'énoncer une clause générale (al. 3). Celle-ci a pour but d'englober les cas de lésions 
du corps humain ou de maladies, qui ne sont pas cités par l'art. 122 CP, mais qui 
entraînent néanmoins des conséquences graves sous la forme de plusieurs mois 
d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'incapacité 


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de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2). Il faut procéder à une appréciation globale et 
plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à 
former un tout représentant une lésion grave dans la mesure où elles impliquent 
plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux 
mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 3.2.1 et 6B_518/2007 du 15 novembre 2007 
consid. 3). Sous l'angle de cette clause générale, il faut donc tenir compte d'une 
combinaison de critères liés à l'importance de la souffrance, à la complexité et à la 
longueur du traitement, à la durée de la guérison ou à l'impact sur la qualité de vie en 
générale (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 
2012, art. 122 n. 15). 
L’infraction à l’art. 122 CP est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois 
suffisant. Ainsi, l’auteur doit avoir voulu causer des lésions corporelles graves ou, à 
tout le moins, avoir accepté cette éventualité (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). 
3.2. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à 
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, 
le juge pourra atténuer la peine (art. 123 ch. 1 CP). 
L'art. 123 ch. 1 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. 
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que 
psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une 
atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.1 ; 134 IV 189 consid. 1.1). A titre d'exemples, la jurisprudence cite 
l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état 
maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, 
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences 
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 
189 consid. 1.1 ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. 2c). Un coup de poing 
dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de 
l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau 
sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est 
superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 
La poursuite aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou 
d'un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP). 


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Le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de la façon dont il est 
utilisé (ATF 111 IV 123 consid. 4 ; 101 IV 285). Un objet sera considéré comme 
dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à 
provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions 
(ATF 96 IV 16 consid. 3b). C'est ainsi qu'un porte-plume est un instrument 
dangereux si l'on frappe la victime au visage avec sa pointe et qu'il ne l'est pas si l'on 
s'en sert comme d'une baguette (ATF 101 IV 285). L'objet doit être propre à créer un 
risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 
285 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.3). 
En édictant l'art. 123 ch. 2 CP, le législateur n'a pas tenu compte du résultat, mais a 
voulu que l'auteur des lésions corporelles soit poursuivi d'office lorsque qu'il avait 
utilisé une arme, du poison ou un objet dangereux, car le simple fait d'employer ces 
instruments le fait apparaître comme particulièrement dangereux, même si, dans le 
cas particulier, cet emploi n'a pas entraîné de graves blessures (ATF 96 IV 16 
consid. 3b). 
3.3. Celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni 
lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende (art. 126 
al. 1 CP). 
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qu'il 
est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociales et qui 
n'entraînent ni lésions corporelles, ni atteinte à la santé, même si elles ne causent 
aucune douleur (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 117 IV 14 consid. 2a). 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, ont été considérées comme une voie de fait : une 
éraflure au nez avec contusion, une meurtrissure au bras, une douleur à la mâchoire 
sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). Un coup de poing doit être qualifié de 
voie de fait pour autant qu'il n'entraîne aucune lésion du corps humain ou de la santé 
(ATF 119 IV 25 précité consid. 2a). En présence d'une atteinte à l'intégrité corporelle 
limitée à des contusions, des meurtrissures ou des griffures, il faut tenir compte de 
l'importance de la douleur provoquée afin de déterminer s'il s'agit de lésions 
corporelles simples ou de voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; 119 IV 25 
précité consid. 2a). La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par 
l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine 
dans les cas de peu de gravité (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). 
4. 
4.1. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 


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tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1, in JdT 2007 I 573 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 ; 
ATF 130 IV 58 consid. 8.2). Le dol éventuel peut aussi être retenu lorsque l’auteur 
accepte par indifférence que le danger créé se matérialise (Ph. GRAVEN / 
B. STRÄULI, L’infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, le 
juge doit se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.1). Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de la réalisation 
des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et plus la gravité 
de la violation du devoir de prudence est importante, plus on s'approche de la 
conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces éléments 
constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience 
lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5.3). 
Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6). La probabilité 
doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la légère 
(ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 6 juillet 
2007 consid. 2.3 et 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3). 
4.2. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 
Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4). 


- 22/41 - 
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La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 120 IV 199 consid. 3e). 
4.3. Il y a concours idéal, lorsque, par un seul acte ou un ensemble d'actes formant un 
tout, l'auteur enfreint plusieurs dispositions pénales différentes, dont aucune ne saisit 
l'acte délictueux sous tous ses aspects (ATF 133 IV 297 consid. 4.1). 
Il y a concours imparfait de lois lorsque, comme dans le cas de la spécialité, la 
définition légale d'une disposition spéciale renferme en elle-même tous les éléments 
constitutifs d'une disposition générale ou lorsque, comme dans le cas de l'absorption, 
l'une des deux dispositions considérées embrasse l'autre, sinon dans tous ses éléments 
constitutifs à tout le moins dans ses éléments essentiels que sont la culpabilité et 
l'illicéité, de telle sorte que cette disposition absorbe l'autre. Ce dernier critère dit de 
l'absorption peut être utilisé pour régler les rapports entre les infractions de mise en 
danger et celles de résultat (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2). 
La tentative par dol éventuel de causer des lésions corporelles graves prime les 
lésions corporelles réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_954/2010 du 10 mars 2011 
consid. 3.4 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische 
Strafprozessordnung - Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kom-
mentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 28 ad art. 122). 
4.4. Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou 
menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens 
proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux tiers. 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; ATF 104 IV 232 consid. c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). Une attaque 
n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou 
d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1). 
S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou 
l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il 
soit trop tard pour se défendre. Il faut toutefois que des signes concrets annonçant un 
danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir à 
des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé 
de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne 
relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à 


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prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser 
l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1). 
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. 
À cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques 
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que 
l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se 
détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il 
a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a 
posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas 
pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. 
Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui 
sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des 
dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser 
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 
consid. 3.2 ; 107 IV 12 consid. 3 ; 102 IV 65 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1). 
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une arme 
à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique 
toujours le danger de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors 
considérer la défense comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser 
l'attaque avec des moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, 
reçu une sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux 
qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif 
(ATF 136 IV 49 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 
2014 consid. 2.1). 
La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, savoir celui qui fait en 
sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous le 
couvert de la légitime défense. Ne constitue pas une provocation le comportement 
inconvenant d'une personne prise de boisson, sans attaque ou menace à l'égard de 
tiers (ATF 104 IV 53 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 
2015 consid. 3 et 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1), ni le fait de prévoir 
l'attaque et de s'y préparer, sans toutefois y inciter (ATF 102 IV 228 consid. 2). 
D'un point de vue subjectif, la légitime défense implique que l'auteur agisse dans le 
but de se défendre contre une attaque. Ainsi, celui qui blesse quelqu'un avec un 
couteau qui n'était pas dirigé volontairement contre cette personne dans un but de 
défense, mais qui la blesse accidentellement parce qu'elle s'est jetée contre cette 
arme, ne peut invoquer la légitime défense (ATF 104 IV 1 consid. b). Il n'est 
cependant pas nécessaire que celui qui se défend soit conscient du résultat de ses 


- 24/41 - 
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actes de défense et le veuille. Souvent, la personne se défend en le sachant et en le 
voulant, mais sans avoir la volonté de porter atteinte au bien juridique d'autrui. Il 
serait choquant, et absurde, de ne pas la mettre au bénéfice de la légitime défense 
lorsqu'elle a blessé ou tué son attaquant, alors qu'elle devrait être libérée si elle avait 
voulu que le même geste de défense cause une blessure ou la mort. La légitime 
défense n'est ainsi pas limitée aux infractions intentionnelles, mais elle doit 
également être admise en cas d'infraction par négligence (ATF 104 IV 1 consid. a ; 
79 IV 148 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_549/2012 du 12 avril 2013 
consid. 1.2.1). 
4.5. Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense 
au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). 
À teneur de l'art. 16 al. 2 CP, celui qui repousse une attaque en excédant les limites 
de la légitime défense n'agit pas de manière coupable si cet excès provient d'un état 
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque. 
Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause 
prépondérante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se défend n'encourt 
aucune peine et pour autant que la nature et les circonstances de l'attaque rendent 
excusable cette excitation ou ce saisissement. Comme dans le cas du meurtre par 
passion, c'est l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être excusable, non pas 
l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La loi ne précise pas plus avant le degré 
d'émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion violente 
au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine importance. Peur ne signifie 
pas nécessairement état de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 consid. 3.2 et 6B_889/2013 du 
17 février 2014 consid. 3.1). 
Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si le degré d'émotion était 
suffisamment marquant et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque 
le rendaient excusable. Plus la réaction de celui qui se défend aura atteint ou menacé 
l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de 
saisissement nécessaire (ATF 102 IV 1 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 consid. 3.2). 
5. 
5.1. Faits reprochés à l'appelant A______ 
Il est établi que, durant la première phase de la bagarre du 28 novembre 2013, 
l'appelant A______ a donné un coup de poing ou une "gifle" au visage de l'intimé 
C______, avant que d'autres coups ne soient échangés (cf. supra). Ces coups ont 
provoqué une partie des lésions constatées par le CURML, soit deux petites 


- 25/41 - 
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tuméfactions au visage ainsi qu'une ecchymose sous la paupière inférieure de l'œil 
gauche. 
Ces lésions constituent un trouble passager et sans grande importance du bien-être de 
l'intimé C______. Cela étant, l'hématome constaté sous la paupière de son œil gauche 
indique la rupture d'un vaisseau sanguin. De plus, l'intéressé a reçu plusieurs coups 
(même s'il en a également donnés en retour), entraînant les trois lésions 
susmentionnées, qui étaient encore constatables cinq jours après les faits. Le 
comportement reproché au prévenu A______ a donc dépassé, en intensité, le seuil 
des voies de fait au sens de l'art. 126 CP. Puisque les coups ont entraîné une lésion 
du corps de l'intimé, il se justifie d'appréhender ce comportement à l'aune de l'art. 
123 CP. 
Les lésions constatées chez l'intimé C______ sont objectivement légères. Par 
ailleurs, même si l'appelant A______ a certes donné le premier coup ou la première 
gifle à l'intimé, il est établi que ce dernier s'approchait de lui en lui parlant avec 
agressivité, comme le relevait le témoin J______. Sans justifier le premier coup 
donné par le prévenu A______, cela permet de le placer dans le contexte d'une 
altercation verbale (à ce stade du moins), ce dont il faudra tenir compte au stade de la 
fixation de la peine. C'est ainsi à juste titre que A______ a été reconnu coupable de 
lésions corporelles simples de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP. 
L'appelant A______ a frappé l'intimé à plusieurs reprises, dans le cadre d'un échange 
de coups de poing qu'il a d'ailleurs lui-même initié par un coup au visage. Par 
conséquent, son intention de causer les lésions précitées, à tout le moins par dol 
éventuel, est manifeste. 
En revanche, les lésions constatées au niveau du cou et de la main droite de l'intimé 
C______ semblent avoir été causées par un objet tranchant et/ou piquant, alors qu'il 
ne ressort pas de la procédure que l'appelant A______ fût muni d'un couteau ou d'un 
objet "piquant" lors de la bagarre. Quoiqu'il en soit, la question de savoir si ces 
lésions ont ou non été causées par A______ peut rester ouverte, en raison de 
l'interdiction de la reformatio in pejus, le prévenu A______ n'ayant pas été reconnu 
coupable de tels actes en première instance et l'intimé C______ n'ayant pas formé 
appel sur ce point. 
Au vu de ce qui précède, la culpabilité du prévenu A______ pour lésions corporelles 
simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 2 CP) sera confirmée. 
5.2. Faits reprochés à l'appelant C______ 
La CPAR a retenu qu'entre les deux phases de la bagarre, l'appelant C______ s'est 
saisi d'un petit couteau et a attaqué le prévenu A______ (cf. supra). Ceinturé par ce 


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dernier, il lui a donné plusieurs coups de couteau occasionnant les lésions décrites 
par le CURML, à savoir dix plaies peu profondes et des ecchymoses. L'expertise 
relève que la vie du prévenu A______ n'a pas été concrètement mise en danger, 
aucun organe vital n'ayant été atteint. 
Ce faisant, le prévenu C______ avait la claire intention de porter atteinte à l'intégrité 
corporelle de l'appelant A______, à tout le moins par dol éventuel. La question se 
pose de savoir si, comme le soutient le Ministère public, il avait la volonté de causer 
des lésions plus graves au moins par dol éventuel. 
S'il est constant que la victime a reçu dix coups de couteau, il ressort également du 
dossier que ces coups ont été donnés dans un laps de temps relativement court, dès 
lors que la bagarre n'a duré, en tout et pour tout, que quelques dizaines de secondes, 
comprenant l'échange de coups initial, la séparation des parties puis la seconde phase 
lors de laquelle lesdits coups ont été assénés. De plus, le seul nombre des coups ne 
saurait suffire pour retenir l'intention de causer des lésions graves. Il convient, au 
contraire, d'établir la force avec laquelle ils ont été donnés, soit en particulier 
déterminer si l'appelant C______ a porté les coups "de toute ses forces" ou dans 
l'intention de causer à la victime de graves lésions. Des ecchymoses ont certes été 
constatées en regard des plaies de l'aisselle et du bras gauches ; le muscle grand 
dorsal gauche a également été atteint puisqu'un saignement a été constaté. Ces 
éléments doivent toutefois être relativisés, s'agissant de coups portés au membre 
supérieur gauche et non pas dans la région thoracique où se trouvent les organes 
vitaux. En outre, la longueur de la lame a été estimée à environ 5 cm par les 
médecins, ce qui tend à démontrer un usage modéré de la force employée, dès lors 
que la lame était en réalité plus longue, soit 8 cm, et qu'un coup violent aurait pu 
causer des lésions encore plus profondes que la longueur de la lame. De plus, les 
secouristes n'ont pas constaté, lors de la prise en charge du patient A______, 
d'hémorragie "massive", étant relevé qu'après avoir reçu les coups de couteau, la 
victime a eu à la fois l'énergie et la détermination d'envoyer un légume sur le prévenu 
C______, dont il venait d'être séparé. Selon l'expertise du CURML, les blessures 
étaient "peu profondes" et compatibles avec le déroulement de la bagarre retenu par 
la CPAR, à savoir que l'appelant A______ ceinturait le prévenu C______ par 
derrière, en le tenant notamment au niveau du cou et des épaules, pendant que ce 
dernier lui assénait les coups de couteau dans la mesure de sa liberté d'action, qui 
était restreinte en conséquence. Ainsi, aucune circonstance ne permet de retenir que 
l'acte de l'appelant C______ emportait un degré de probabilité suffisamment élevé 
pour causer des lésions corporelles graves. En application du principe in dubio pro 
reo, il n'est donc pas possible de retenir, au-delà de tout doute raisonnable, que le 
prévenu C______ avait l'intention de blesser l'appelant A______ plus gravement que 
tel a été le cas, de sorte que seules les lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 
CP entrent en ligne de compte. 


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Au vu de ce qui précède, et contrairement à ce que plaide le Ministère public, il n'y a 
pas de place pour un concours entre lésions corporelles simples et tentative de lésions 
corporelles graves par dol éventuel. En effet, en l'absence de résultat, à savoir de 
graves blessures, et de surcroît en l'absence d'intention établie de causer de telles 
blessures, les lésions corporelles simples au moyen d'une arme ou d'un objet 
dangereux au sens de l'art. 123 ch. 2 CP saisissent l'acte de l'appelant C______ sous 
tous ses aspects et punissent précisément le recours à un objet potentiellement 
dangereux, même si cet emploi n'a concrètement pas entraîné de graves blessures 
(cf. ATF 96 IV 16 précité). 
Il n'est pas contesté que le couteau utilisé par le prévenu C______ doit être considéré 
comme un objet dangereux au sens de l'art. 123 ch. 2 CP. 
Au surplus, l'appelant plaide avoir agi par légitime défense (art. 15 CP) ou, 
subsidiairement, par défense excusable (art. 16 CP). Les conditions de ces 
dispositions ne sont toutefois pas réalisées. Au moment où il s'est saisi du petit 
couteau, le prévenu C______ ne faisait pas l'objet d'une attaque actuelle ou 
immédiate de l'appelant A______, dès lors que les parties venaient d'être séparées 
par leurs co-détenus. C'est au contraire lui qui a attaqué l'appelant A______, alors 
que la bagarre aurait tout à fait pu en rester là. Avant l'altercation et malgré la 
différence de corpulence entre les parties, il faut également relever qu'initialement, le 
prévenu C______ n'a pas hésité à se diriger vers l'appelant A______ en lui parlant 
"agressivement", attestant ainsi qu'il n'était guère intimidé par la taille ou le poids de 
son adversaire. Par ailleurs, il a retourné au moins une partie des coups qu'il a reçus 
durant la première phase de la bagarre. Enfin, le nombre de coups de couteau assénés 
à la victime est révélateur du fait que le comportement de l'appelant était plus 
offensif que défensif, contrairement à ce qu'il soutient. 
Pour les mêmes raisons, les conditions de l'art. 16 CP ne sont pas davantage 
réalisées. 
Par conséquent, tant l'appel du Ministère public que l'appel joint de l'appelant 
C______ seront rejetés et la culpabilité de ce dernier pour lésions corporelles simples 
avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP) sera confirmée. 
6. 
6.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 


- 28/41 - 
P/18318/2013 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
L'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a 
donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1). 
6.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 
10 avril 2008 consid. 3.3.1). 
La condamnation à une peine d'ensemble, y compris en cas de concours rétrospectif 
au sens de l'art. 49 al. 2 CP, n'est pas possible si les sanctions ne sont pas du même 
genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe 
de l'absorption s'applique seulement aux peines du même genre. Il est par conséquent 
exclu de prononcer une peine privative de liberté, à titre de peine complémentaire, à 
une peine pécuniaire ordonnée précédemment (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). 
6.3. Faits reprochés à l'appelant A______ 
L'appelant conclut au prononcé d'une peine plus clémente. 


- 29/41 - 
P/18318/2013 
Sa faute est légère. Il s'en est certes pris à l'intégrité physique d'autrui, mais son 
comportement n'a entraîné que peu de lésions, qui plus est d'importance mineure. 
Il a agi par colère, dans le contexte d'un conflit en milieu carcéral, étant en outre 
établi que l'appelant C______ se dirigeait vers lui en lui parlant "agressivement" et 
que ce dernier lui a retourné certains des coups reçus. 
La prise de conscience de l'appelant est nulle, dès lors qu'il s'est borné à rejeter la 
faute sur l'intimé C______ sans remettre en cause ses propres agissements. Sa 
collaboration à la procédure peut tout au plus être qualifiée de moyenne, sa version 
des faits ayant beaucoup varié au cours de la procédure, y compris au stade avancé 
de l'appel. 
L'absence d'antécédents au moment des faits a un effet neutre sur la peine. Il en va de 
même de la situation personnelle de l'appelant, qui est sans particularité. La question 
du prononcé d'une peine complémentaire ne se pose pas en l'occurrence, celle qui lui 
a été infligée le 25 février 2014 n'étant pas du même genre. Aucune circonstance 
atténuante n'est remplie ni, à raison, plaidée. 
Au vu de ce qui précède, la peine prononcée par les premiers juges et qui est mesurée 
dans sa quotité, soit une peine pécuniaire de dix jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à CHF 30.- et le sursis lui étant acquis, paraît adéquate au vu de la 
faute commise par l'appelant et doit être confirmée, son appel devant être rejeté sur 
ce point. 
6.4. Faits reprochés à l'appelant C______ 
En soi, la quotité de la peine prononcée par les premiers juges n'est pas remise en 
cause par le Ministère public, dont les conclusions à cet égard sont liées au verdict de 
culpabilité pour tentative de lésions corporelles graves qu'il requiert, ni par 
l'appelant, abstraction faite de la réduction de peine qu'il sollicite pour défense 
excusable au sens de l'art. 16 CP, laquelle n'a pas été admise par la CPAR (cf. supra). 
Or la peine privative de liberté d'un an, complémentaire à celle de trois ans 
prononcée le 28 mai 2014 par le Tribunal correctionnel, telle que fixée par les 
premiers juges, est conforme aux principes exposés ci-dessus. Pour les motifs 
figurant dans le jugement querellé, que la CPAR fait siens, elle est au demeurant 
adaptée à la faute de l'appelant. Par conséquent, elle sera confirmée. 
7. 
7.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 


- 30/41 - 
P/18318/2013 
En vertu de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent 
à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas 
d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes 
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, 
figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les 
préjudices psychiques importants (arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, 
non publié in ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 6.1, 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 
consid. 4.1 et 6B_970/2010 du 23 mai 2011 consid. 1.1.2). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 précité consid. 4.1 et 6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.1). 
7.2. En l'espèce, l'appelant C______ conclut au rejet des prétentions civiles de la 
victime A______, soit le montant de CHF 2'000.-, plus intérêts, octroyé par les 
premiers juges à titre d'indemnité pour tort moral, les conclusions civiles de ce 
dernier ayant été rejetées pour le surplus. 
Cette conclusion apparaît liée à la légitime défense dont l'appelant se prévaut pour 
plaider son acquittement. Ni le principe, ni la quotité de l'indemnité pour tort moral 
n'ont été remis en cause au stade de l'appel. 
Puisque la condamnation de l'appelant pour lésions corporelles simples est 
confirmée, l'appel sera rejeté sur ce point, étant en tant que de besoin relevé que le 
montant de l'indemnité pour tort moral prononcée par le Tribunal correctionnel est en 
ligne avec la pratique des tribunaux, au vu des souffrances endurées par la victime 
A______ durant plusieurs mois, même si elles n'étaient pas objectivables selon le 
Dr L______. 
8. 
Au vu du résultat de la procédure, la question de l'indemnisation de la détention 
injustifiée, plaidée par l'appelant C______, ne se pose pas, eu égard à la peine 
d'ensemble de quatre ans prononcée. 


- 31/41 - 
P/18318/2013 
9. 
9.1. L'autorité compétente pour statuer sur la libération des sûretés est l'autorité saisie 
de la cause ou qui en a été saisie en dernier lieu (art. 239 al. 3 CPP). 
Selon l'art. 239 al. 1 CPP, les sûretés fournies par le prévenu ou par un tiers en faveur 
de celui-ci et destinées à garantir sa présence aux actes de procédure sont restituées à 
leur ayant droit si le motif de détention a disparu (let. a) ou si le prévenu a commencé 
l'exécution de la sanction privative de liberté (let. c). 
Les sûretés fournies par le prévenu, qui ont été libérées, peuvent être utilisées pour 
payer les peines pécuniaires, les amendes, les frais et les indemnités mis à sa charge 
(art. 239 al. 2 CPP). Cette disposition n'est applicable que pour autant que ce soit le 
prévenu qui ait fourni les sûretés ; celles qui ont été fournies par un tiers doivent lui 
être rendues dans leur intégralité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_241/2013 du 
13 janvier 2014 consid. 4.2). 
9.2. En l'espèce, la peine ferme à laquelle l'appelant C______ a été condamné dans le 
cadre de la peine d'ensemble, soit au total 30 mois, étant intégralement compensée 
par la détention avant jugement, le principe de la restitution de la caution est acquis. 
Dès lors que les sûretés ont été fournies par des tiers, à savoir certains membres de la 
famille du prévenu C______, la question d'une compensation avec les frais de la 
procédure ne se pose pas. 
Partant, la restitution des sûretés sera ordonnée en mains des proches du prévenu 
C______. Il incombera ainsi à Me D______, qui a agi pour leur compte lors du 
versement de ladite caution, de fournir aux Services financiers du pouvoir judiciaire 
les coordonnées bancaires du compte sur lequel la caution de CHF 10'000.- devra 
être versée. 
10. 
10.1. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Aux termes de l'art. 422 CPP, les frais de procédure se composent des émoluments 
visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés (al. 1). On entend 
notamment par débours les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance 
gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres 
autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues (al. 2). 
Il n'est pas contraire au principe de l'égalité de traitement que les frais de détention 
préventive soient mis à la charge du condamné, alors que ne le sont pas ceux 
découlant de la détention consécutive à l'exécution d'une peine privative de liberté. 
La réglementation cantonale qui prévoit de mettre les frais de détention préventive à 
la charge du condamné n'est pas arbitraire en soi (ATF 124 I 170 consid. 2e et 2g). 


- 32/41 - 
P/18318/2013 
La question de savoir si les frais de détention provisoire ou de détention pour des 
motifs de sûreté, supportés par les établissements pénitentiaires, peuvent être mis à la 
charge du prévenu, est controversée (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
CPP, Code de procédure pénale, Bâle 2013, art. 422 n. 10). Selon CHAPUIS, il doit 
demeurer possible de mettre de tels frais à la charge du prévenu, au cas par cas et 
selon les circonstances, notamment lorsque ce dernier n'est finalement pas condamné 
à une peine privative de liberté ferme, soit lorsque le sursis, une peine pécuniaire ou 
un travail d'intérêt général est prononcé (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, art. 422 n. 8). 
Selon PITTELOUD, il faut admettre que le législateur cantonal peut édicter des 
dispositions prévoyant que ces frais constituent des débours, lesquels peuvent être 
mis à la charge du prévenu (J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - 
Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, art. 422 ss n. 1299 
p. 861). Selon SCHMID, l'imputation des frais de détention à la charge de la 
personne condamnée est en soi possible mais pose la question de la nécessité 
d'adopter une base légale, dès lors que, de manière générale, l'imputation de frais aux 
participants de la procédure doit reposer sur une base légale (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd. Zurich 2013, vor 
art. 416-436 n. 2 et art. 422 n. 5). 
A Genève, le Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 
2010 (RTFMP ; E 4 10.03) ne prévoit aucune règle expresse permettant de mettre les 
frais de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté à la charge du prévenu. 
Partant, seuls les frais d'exécution des peines et des mesures peuvent, dans une 
mesure appropriée et conformément à l'art. 380 CP, être mis à la charge du 
condamné qui travaille ou refuse de travailler dans l'établissement pénitentiaire 
concerné ou dans le cadre de la semi-détention, du travail externe ou du travail et 
logement externe (cf. art. 40 du Règlement relatif aux établissements ouverts ou 
fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires du 27 juillet 2007 
[REPSD ; F 1 50.08] et le Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté 
et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins du 
10 avril 2006 [CLDPA ; E 4 55] ainsi que la décision du 25 septembre 2008 relative 
à la rémunération et aux indemnités versées aux personnes détenues placées dans les 
établissements concordataires de la Conférence latine des chefs des Départements de 
justice et police). 
Lorsque le recours est déposé par le ministère public et que celui-ci succombe, les 
frais sont pris en charge par le canton (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
CPP, Code de procédure pénale, Bâle 2013, art. 428 CPP n. 4). 
 
10.2. En l'espèce, les jugements querellés ont fait l'objet d'un appel du Ministère 
public, respectivement de A______, et d'un appel joint de C______. En outre, l'appel 
du Ministère public portait exclusivement sur le jugement rendu à l'encontre de 


- 33/41 - 
P/18318/2013 
C______, aucune conclusion n'étant prise à l'encontre de A______ si ce n'est la 
confirmation du jugement du 27 avril 2015. 
Puisque les appels sont rejetés, il convient de mettre les frais de la procédure d'appel, 
qui comprennent un émolument de jugement de CHF 4'000.-, à la charge de 
l'appelant A______ et du Ministère public (soit pour lui l'Etat), ainsi que de 
l'appelant joint C______, à raison d'un tiers chacun (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 
let. e RTFMP). 
10.3. S'agissant des frais de première instance, l'appelant C______ a été condamné 
aux frais de la procédure en CHF 65'811.05, comprenant en particulier, selon le 
bordereau de frais du Ministère public, des frais de détention "hors du canton" de 
CHF 50'898.10, correspondant aux coûts de la détention de l'appelant au sein de la 
Prison de la Croisée à Orbe, dans laquelle il avait été transféré suite aux faits qui lui 
sont actuellement reprochés. Or, au vu des principes exposés ci-dessus, ces frais ne 
peuvent être mis à sa charge en l'absence d'une disposition cantonale expresse. 
Partant, le jugement du 6 février 2015 est inéquitable sur ce point et il convient de 
retrancher cette somme des frais restant à la charge du prévenu C______, en 
application de l'art. 404 al. 2 CPP. 
11. 11.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable à la procédure d'appel par 
renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au 
bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
11.2. Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). En appel, la 
partie plaignante peut, aux mêmes conditions, également demander une telle 
indemnité (art. 433 al. 1 CPP applicable en appel par renvoi des art. 436 al. 1 CPP et 
3 al. 1 PPMin). 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette disposition lorsque le 
prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Schweizerische Strafprozessordnung - 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JstPO, 2e éd. 
Bâle 2014, art. 433 CPP n. 10 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxis-kommentar, 2e éd. Zurich 2013, art. 433 CPP n. 6). 
11.3. En l'espèce, les prétentions en indemnisation formulées par l'appelant A______ 
pour ses frais de défense, en tant que prévenu, sont infondées et doivent être rejetées 


- 34/41 - 
P/18318/2013 
(art. 429 al. 1 let. a CPP). En effet, son appel, en tant qu'il portait sur l'infraction pour 
laquelle il avait été condamné en première instance, a été rejeté, étant rappelé que le 
Ministère public et l'appelant C______ se sont contentés de conclure à la 
confirmation du jugement entrepris. 
En tant que partie plaignante, il n'a pas pris de conclusions en appel, se contentant 
ainsi du verdict de culpabilité rendu par le Tribunal correctionnel à l'encontre de 
l'appelant C______ et de l'indemnité pour tort moral octroyée en première instance. 
Aucune indemnité pour ses frais de défense n'est donc concevable à ce titre (art. 433 
al. 1 CPP). Certes, l'appelant C______ a contesté en soi le principe d'une indemnité 
pour tort moral en concluant à son acquittement, ce qui justifiait une intervention du 
Conseil de l'appelant A______. Cela étant, la CPAR constate que ladite intervention 
a porté, pour l'essentiel sinon exclusivement, sur l'infraction qui lui était reprochée en 
qualité de prévenu ; tout au plus s'est-il borné à conclure, à la requête expresse de la 
CPAR, à la confirmation du jugement rendu à l'encontre du prévenu C______, ce qui 
impliquait la confirmation de l'indemnité pour tort moral initialement octroyée (et 
confirmée en appel). Partant, il se justifie de donner droit, dans une faible mesure, 
aux conclusions chiffrées en indemnisation prises par l'appelant A______ à hauteur 
de CHF 7'600.-. Au vu de ce qui précède et du travail effectivement fourni pour sa 
défense en tant que partie plaignante, une indemnité de CHF 760.-, correspondant à 
10% de l'indemnité sollicitée, paraît adéquate. 
Par conséquent, le prévenu C______ sera condamné à verser à l'appelant A______ la 
somme de CHF 760.- (TVA comprise) à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de partie plaignante dans la 
procédure d'appel. 
12. 
12.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1). 
Au regard de ce qui précède, la CPAR n'est compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 
CPP, que pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine, soit en l'espèce le 18 mars 
2015. 
12.2. L'indemnité est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef 
d'étude et de CHF 125.- pour un collaborateur, débours de l'étude inclus, hors TVA 
(art. 16 al. 1 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils 
juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale, du 
28 juillet 2010 [RAJ ; rs/GE E2 05.04]). Seules les heures nécessaires sont retenues, 
l'appréciation du caractère nécessaire dépendant notamment de la nature, de 


- 35/41 - 
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l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
L'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application des normes 
cantonales relatives à l'indemnisation de l'avocat d'office (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2). 
Selon l'art. 399 CPP, il n'est pas nécessaire de motiver la déclaration d'appel, la 
motivation pouvant être présentée à un stade ultérieur de la procédure, de sorte que le 
défenseur d'office qui motive sa déclaration d'appel accomplit des démarches qui ne 
sont pas nécessaires et qui n'ont pas à être indemnisées (ordonnance de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1). 
Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR s'est 
inspirée des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de l' "Etat de 
frais standard – Mode d'emploi et modèle" édictés en 2002 et 2004, dans un souci de 
rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance juridique, autrefois 
chargé de la taxation. En particulier, la CPAR a maintenu la pratique appliquée 
depuis plusieurs années selon laquelle une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 
30 heures d'activité consacrées aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure ("Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" édictées en 
2004), respectivement de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures – 
taux que le Tribunal pénal fédéral n'a pas jugé arbitraire (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.2 ; 
ACPR/19/2014 du 9 janvier 2014) – est allouée pour les démarches diverses, telles 
que la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 
Dans une ordonnance du 3 août 2015 (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5), le Tribunal pénal fédéral a 
certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction d'appel 
n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à appliquer 
aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient cependant pas 
compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, en les adaptant, 
faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du Service de 
l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas force de loi 
ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 consid. 3.5). 
D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de toutes les heures 
consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé qu'avant l'entrée en 
vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure cantonale, par le 
prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de tenir compte de 


- 36/41 - 
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l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 20%, estimant 
que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour l'activité 
antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant aucune 
influence sur la quantité de travail effectuée par l'avocat en deuxième instance. 
Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la défense 
d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références citées). La 
jurisprudence admet que la rémunération y relative soit inférieure à celle des 
diligences de l'avocat, dans la mesure où elle ne fait pas appel à ses compétences 
intellectuelles relevant de l'exécution du mandat stricto sensu (arrêt non publié du 
Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011, consid. 2.2). L'allocation d'un 
montant forfaitaire par vacation (aller-retour) est admissible (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.182 du 16 avril 2014 consid. 3.2.1). Le 
règlement genevois ne disposant pas quelle doit être la rémunération des vacations, la 
CPAR doit combler cette lacune. Il apparaît justifié de considérer que la 
rémunération du seul déplacement doit être réduite de 50% par rapport à la 
rémunération des prestations intellectuelles relevant du mandat stricto sensu. Vu 
l'exiguïté du territoire cantonal et le fait que la plupart des études sont installées au 
centre-ville, soit à une distance de, au plus, une quinzaine de minutes à pied ou en 
empruntant les transports publics, du Palais de justice et des locaux du Ministère 
public (cf. notamment l'itinéraire "Rive -> Quidort" ou "Bel-Air -> Quidort" selon le 
site www.tpg.ch) la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour (soit 
30 minutes au total) au et du Palais de justice ou au et du bâtiment du Ministère 
public est donc arrêtée à CHF 50.- pour les chefs d'étude, CHF 35.- pour les 
collaborateurs et CHF 20.- pour les avocats-stagiaires. 
Les prestations de services fournies sur le territoire suisse par un avocat dans le cadre 
d'une défense d'office sont soumises à la TVA pour autant que cet avocat, qu'il 
s'agisse d'un chef d'étude ou d'un collaborateur, y soit assujetti (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7). 
12.3. En l'espèce, Me D______ a été désigné défenseur d'office de C______ par 
ordonnance du Ministère public du 29 novembre 2013, étant précisé que l'assistance 
judiciaire a été refusée concernant son action civile à l'encontre de l'appelant 
A______ par ordonnance du Tribunal pénal du 27 avril 2015. 
À la lecture des postes de l'état de frais produit, il apparaît que l'activité suivante 
n'était pas nécessaire : 
- 
50 minutes de recherches juridiques effectuées le 26 février 2015, soit avant la 
saisine de la CPAR le 18 mars 2015 ; 


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- 
3 heures et 20 minutes de conférence avec le client le 26 février 2015, soit avant 
la saisine de la CPAR le 18 mars 2015, ainsi que les débours y relatifs en 
CHF 67.20 ; 
- 
40 minutes de rédaction de la déclaration d'appel joint, dès lors que la déclaration 
d'appel n'a pas à être motivée et que le temps consacré à sa préparation est 
compris dans le forfait pour l'activité diverse. 
En outre, les déplacements effectués lors des entretiens avec C______, à la Prison de 
la Croisée à Orbe, doivent être indemnisés au tarif réduit de 50%. La CPAR admettra 
ainsi, pour chaque entretien, 1 heure et 30 minutes d'entretien client au plein tarif de 
CHF 200.- de l'heure, conformément à sa pratique, le temps restant étant indemnisé à 
50% selon les modalités suivantes : 
- 
entretien du 20 mars 2015 : 1h30 à CHF 200.- et 1h50 à CHF 100.-, soit 
CHF 483.33 ; 
- 
entretien du 12 mai 2015 : 1h30 à CHF 200.- et 1h45 à CHF 100.-, soit 
CHF 475.- ; 
- 
entretien du 9 juin 2015 : 1h30 à CHF 200.- et 1h45 à CHF 100.-, soit au total 
CHF 475.- ; 
- 
entretien du 6 juillet 2015 : 1h30 à CHF 200.- et 2h00 à CHF 100.-, soit 
CHF 500.-. 
Au surplus, l'activité exercée par Me D______ dans le cadre de la présente procédure 
est en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause. Les débours 
correspondant aux frais de déplacements à la Prison de la Croisée à Orbe en train, 2e 
classe, pour les entretiens susmentionnés, seront également admis. 
Par conséquent, son état de frais, après les modifications qui précèdent, est admis à 
concurrence de 31 heures et 50 minutes d'activité de chef d'étude. 
Il convient d'y ajouter la durée de l'audience d'appel, de 1 heure et 30 minutes, 
déplacements compris, pour un total de 33 heures et 20 minutes, soit un total 
intermédiaire de CHF 5'933.35, auquel il faut ajouter le forfait pour l'activité diverse 
à 10%, soit CHF 593.35, compte tenu de l'activité déployée et indemnisée en 
première instance pour plus de 107 heures, et la TVA à 8%, soit CHF 522.15. 
Enfin, il n'y a pas lieu de distinguer l'activité déployée pour C______ en tant que 
prévenu ou partie plaignante, dès lors que l'appel de ce dernier concernait 
exclusivement les faits qui lui étaient reprochés et non pas le tort moral qu'il avait fait 


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valoir devant les premiers juges, s'étant en outre borné à conclure à la confirmation 
du jugement rendu à l'encontre du prévenu A______. 
Ainsi, l'indemnisation requise sera accordée à hauteur de CHF 7'317.60, arrondis à 
CHF 7'320.-, TVA comprise. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par le Ministère public, respectivement par C______, 
contre le jugement JTCO/20/2015 rendu le 6 février 2015 par le Tribunal correctionnel 
dans la procédure P/18318/2013. 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/56/2015 rendu le 27 avril 2015 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/2350/2015, jointe à la procédure 
P/18318/2013. 
Rejette les appels du Ministère public et de A______. 
Admet très partiellement l'appel joint de C______. 
Annule le jugement du 6 février 2015 dans la mesure où il condamne C______ aux frais de 
la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 65'811.05, y compris un émolument 
de jugement de CHF 1'500.-. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne C______ aux frais de la procédure de première instance, arrêtés à 
CHF 14'912.95 (émolument complémentaire de jugement, en CHF 1'000.-, non compris). 
Ordonne la libération des sûretés s'élevant à CHF 10'000.- versées le 21 juillet 2015 par la 
famille de C______ auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que ces sûretés devront être restituées, à sa demande, à Me D______, pour le compte de 
la famille de C______. 
Condamne A______ et C______, chacun, au tiers des frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent dans leur totalité un émolument de CHF 4'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Condamne C______ à verser à A______ la somme de CHF 760.- (TVA comprise) à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits dans la 
procédure d'appel. 
Arrête à CHF 7'320.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de C______. 


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Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'OCPM et à l'autorité inférieure. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS, juge; Madame Carole 
BARBEY, juge suppléante; Monsieur Adrien RAMELET, greffier-juriste. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 
CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 
2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète.(art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 
 
 


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P/18318/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/449/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Arrête les frais de la procédure du Tribunal correctionnel dans 
la P/18318/2013 à charge de C______, à : 
Total des frais de la procédure du Tribunal correctionnel dans 
la P/2350/2015 (procédure jointe) à charge de A______ 
CHF 
 
CHF 
14'912.95 
1'059.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
340.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
4'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
Condamne C______ et A______, chacun à raison d'1/3 aux frais 
de la procédure d'appel. 
CHF 
 
4'475.00 
Total général (première instance + appel) 
CHF 
20'446.95