ge_gerichte · ATA/465/2001 · 2001-08-07 · fr


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_____________ 
 
A/442/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 7 août 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur J. C. Da F. 
représenté par Me Maurizio Locciola, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
CAISSE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT 
 


 
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_____________ 
 
A/442/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Né en 1962, d'origine portugaise, Monsieur J. C. 
Da 
F. 
a 
travaillé 
comme 
chef 
d'équipe 
auprès 
de 
l'entreprise Conrad Zschokke S.A. A ce titre, il était 
assuré en matière d'indemnités journalières en cas de 
maladie auprès de la caisse maladie pour les industries 
du bois et du bâtiment (ci-après : la CMBB). 
 
 
 
Depuis le 8 juillet 1998, il est en arrêt maladie. 
 
2. 
Plusieurs médecins se sont penchés sur le cas de 
M. Da F. : 
 
 
a. 
Dans un rapport du 18 septembre 1998, le Dr D. 
Dupont, médecin conseil de la CMBB, a conclu que 
l'intéressé était apte à travailler à 100 %. Les médecins 
formant l'équipe du service de rhumatologie de l'hôpital 
cantonal, soit les Drs A. Saudan-Kister, S. Genevay et A. 
Finch, qui ont suivi M. Da F. ambulatoirement du 23 
septembre 1998 au 27 avril 1999, ont diagnostiqué des 
cervico-brachialgies gauches chroniques. Ces médecins ont 
établi quatre certificats, dont aucun ne mentionnait un 
trouble psychique. Cependant, un état dépressif sous 
jacent était suspecté. Depuis le 8 juillet 1998, M. Da F. 
était incapable de travailler, mais une reprise du 
travail à temps partiel était prévue pour le 30 novembre 
1998. 
 
 
b. 
Son médecin traitant, la Dresse A. Andonovski a 
diagnostiqué des cervico-dorsolombalgies, des troubles 
gastriques et une hernie inguinale. Elle a également 
indiqué un état anxio-dépressif aigu (certificat du 1er 
novembre 1998). L'incapacité de travail était totale. 
 
 
c. 
Appelé à titre "d'expert" par la CMBB, le Dr F. 
Bongioanni, spécialiste FMH en neurochirurgie, a estimé 
qu'il n'existait pas de substratum anatomique objectivé 
ni 
topographie 
douloureuse 
significative 
pouvant 
expliquer l'importance des douleurs - des cervicalgies - 
dont le patient se plaignait. La symptomatologie pouvait 
justifier une incapacité de travail temporaire, mais pas 
de longue durée. Sur la base de l'anamnèse, d'examens 
paraclinique 
et 
d'un 
examen 
clinique 
réalisé 
le 
jour-même, il a considéré que l'intéressé était apte à 
travailler à 100 %. Il n'a fait état d'aucun trouble 
dépressivo-anxieux (rapport du 11 février 1999). 


 
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d. 
Par avis du 19 février 1999, le Dr Finch a 
prolongé l'incapacité de travail de M. Da F.. 
 
 
e. 
Le Dr L. Couto, spécialiste FMH en psychiatrie, 
lequel soigne l'intéressé depuis fin avril 1999, a parlé 
d'un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique. Il 
a 
estimé 
qu'en 
considération 
de 
l'ensemble 
de 
la 
pathologie, M. Da F. était incapable de travailler à 100 
% dans sa profession habituelle. L'incidence des troubles 
psychiques sur la capacité de travail était importante, 
la 
diminuant 
fortement. 
Il 
a 
estimé 
qu'il 
était 
extrêmement difficile "dans des situation à multiples 
facettes, de se prononcer sur la pathologie qui (était) 
responsable 
de 
l'incapacité 
de 
travail". 
Aussi 
laissait-il 
le 
soin 
à 
l'expert, 
lequel 
était 
en 
possession de l'ensemble du dossier, d'évaluer le taux 
exact 
de 
l'incapacité 
liée 
aux 
troubles 
psychiques 
(certificat du 1er novembre 1999). 
 
 
f. 
Trois tentatives de reprise du travail en novembre 
et décembre 1998 et en mars 1999 se sont soldées par des 
échecs. 
 
3. 
Se fondant en particulier sur le rapport de son 
médecin conseil, la CMBB a mis fin aux indemnités 
journalières, par décision du 25 septembre 1998, à 
compter du 28 septembre même mois. 
 
 
 
Elle a rejeté l'opposition de M. Da F. par 
décision du 6 octobre 1998. 
 
4. 
Saisi en temps utile d'un recours, le Tribunal 
administratif l'a admis par arrêt du 31 mai 1999. Il a 
estimé que le Dr Dupont ne répondait pas aux exigences 
doctrinales et jurisprudentielles en matière de rapport 
médical. Le praticien n'avait eu aucun contact avec le 
médecin traitant de M. Da F., ce qui l'avait empêché de 
procéder à des investigations pourtant indispensables de 
nature à cerner les aspect psychologiques de l'intéressé. 
 
 
 
Aussi, le dossier a été renvoyé à la CMBB afin 
qu'elle effectue une expertise psychiatrique. 
 
5. 
A la suite de cet arrêt, la CMBB a mis en oeuvre 
le Dr P. Vengos, spécialiste FMH en psychiatrie. M. Da F. 
a été associé au choix de l'expert. Le questionnaire 
destiné à ce dernier lui a été soumis et l'a amené à 
faire quelques suggestions. 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
6. 
Le Dr Vengos a rendu son rapport le 26 novembre 
1999. Il a pris connaissance du dossier de la cause et du 
dossier médical, après avoir pris contact avec le Dr 
Dupont, le Dr Bongioanni et le service de rhumatologie de 
l'hôpital cantonal. Il a eu un entretien téléphonique 
avec la Dresse Andonovski et a pris connaissance du 
rapport du Dr Couto. Enfin, il a examiné M. Da F. à trois 
reprises, lui consacrant quatre heures d'examens. 
 
 
 
Le praticien a étudié avec soin les différents 
avis médicaux. Il a critiqué l'appréciation de la Dresse 
Andonovski 
d'une 
part 
parce 
qu'il 
manquait 
à 
la 
polypathologie toute trace de description clinique et 
d'autre part, en ce qui concernait le diagnostic d'"état 
anxio-dépressif aigu", elle a fourni téléphoniquement 
quelques 
symptômes, 
insuffisants 
pour 
poser 
un 
diagnostic. S'agissant de celui du Dr Couto - il avait 
indiqué un épisode dépressif moyen isolé sans syndrome 
somatique -, si les principaux symptômes sur lequel le 
médecin s'était fondé était marqué, il manquait la 
description 
de 
leur 
intensité 
et 
de 
leur 
durée, 
nécessaire à évaluer le degré de sévérité. 
 
 
 
Le Dr Vengos a estimé que les manifestations 
psychiatriques de l'intéressé étaient des plaintes somme 
toute mineures et produites en réaction à la maladie de 
sa femme et éventuellement à la douleur (si elle était 
identifiée) et leur intensité était, à son avis, trop 
légère pour atteindre la valeur d'un symptôme. Leur 
ensemble ne pouvait par conséquent constituer à lui seul 
un trouble mental dans la catégorie des troubles de 
l'adaptation, même léger; et de conclure sur ce point 
(souligné 
dans 
le 
texte) 
: 
"Ces 
 >, par leur nombre réduit, leur nature 
(qualité) et leur intensité faible ne peuvent constituer 
un trouble mental et par conséquent être responsables 
d'une quelconque incapacité de travail". 
 
 
 
L'expert a également émis l'avis suivant : "Les 
revendications et la méfiance de M. Da F. à l'égard de 
l'assurance, 
son 
sentiment 
de 
préjudice 
et 
la 
surestimation de son droit d'être indemnisé relèvent de 
problèmes assécurologiques (et non pas médicaux). Ils 
sont alimentés par l'attitude de ses médecins traitants 
qui ne l'incitent pas suffisamment à travailler comme le 
service de rhumatologie l'a tenté à 3 reprises". 
 
 
 
A la question de savoir si l'assuré souffrait de 


 
 - 5 - 
 
 
 
troubles psychologiques et/ou psychiatriques, l'expert a 
répondu 
comme 
suit 
: 
"L'assuré 
ne 
souffre 
pas 
(actuellement s'entend) de troubles psychologiques et ou 
psychiatriques (d'ailleurs il n'y a pas de différence 
entre 
les 
troubles 
psychologiques 
et 
les 
troubles 
psychiatriques. Il désignent les même états) ... Il doit 
être clair que la conclusion catégorique de l'absence des 
troubles mentaux (psychiatriques) et par conséquent de 
l'absence d'incapacité de travail motivée par de tels 
troubles, 
intéresse 
essentiellement 
l'état 
de 
santé 
actuel de l'expertisé, c'est-à-dire son état lors de mes 
examens de septembre-octobre 1999. Il serait aléatoire et 
sans fondements médicaux pertinents, surtout en ce qui 
concerne les troubles dépressifs, d'étendre en quelque 
sort (en dépit des certificats médicaux fournis par le 
passé) 
les 
conclusions 
actuelles 
à 
une 
période 
précédente). Sur le plan humain il serait souhaitable 
d'élaborer, 
au 
sujet 
d'une 
éventuelle 
indemnisation 
jusqu'en septembre 1999, une solution à > 
avec l'expertisé et de l'aider par le biais d'un service 
social, à retrouver une activité plus adaptée à ses 
désirs et possibilités". 
 
7. 
Par décision du 30 novembre 1999, se fondant sur 
l'expertise du Dr Vengos, la CMBB a renouvelé sa décision 
antérieure par laquelle elle avait cessé le versement des 
indemnités journalières au-delà du 27 septembre 1998. 
 
8. 
Saisie d'une opposition de M. Da F., rédigée par 
son nouveau conseil, la CMBB l'a rejetée par décision du 
24 mars 2000. 
 
9. 
M. 
Da 
F. 
a 
recouru 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif fonctionnant comme tribunal cantonal des 
assurances par acte du 19 avril 2000. Il a relevé que 
dans un certificat médical destiné à l'office cantonal AI 
et 
daté 
du 
28 
novembre 
1999, 
soit 
peu 
après 
l'établissement du rapport du Dr Vengos, la Dresse 
Andonovski avait conclu à une incapacité totale de 
travail, tout comme le Dr Couto dans son rapport du 1er 
novembre 1999 et cela en raison de troubles psychiques. 
 
 
 
A l'appui de son recours, M. Da F. a produit un 
rapport intitulé "Expertise psychiatrique", daté du 16 
mars 2000 et établi par le Dr Gilles Godinat, spécialiste 
FMH en psychiatrie, que l'intéressé avait mandaté. 
 
 
 
Le Dr Godinat a critiqué l'appréciation du Dr 
Vengos, 
car 
celui-ci 
avait 
minimisé 
l'intensité 
et 


 
 - 6 - 
 
 
 
l'importance des symptômes dépressifs du patient, les 
assimilant à des réactions normales face aux turpitudes 
de l'existence. Le Dr Godinat a étudié les différents 
avis médicaux jalonnant la procédure et il a eu trois 
entretiens avec l'intéressé, dont un avec le couple. Il a 
conclu que le recourant souffrait de troubles psychiques 
sous la forme de troubles somatoformes douloureux, de 
troubles dépressifs et anxieux non spécifiques, selon le 
DSM IV. Pour parvenir à cette conclusion, le praticien a 
procédé à une approche qui intègre les dimensions 
biologiques, psychologiques et socioculturelles. Il a 
pris en compte, par exemple, "le poids de l'émigration 
dans la trajectoire de vie, des ambitions et des deuils 
auxquels le patient a été confronté, la relation à sa 
famille d'origine, le conflit conjugal, les différents 
accidents, une activité professionnelle intense pendant 
plus de seize ans comme coupeur de béton, ce qui (était) 
connu comme une des activités les plus pénibles sur les 
chantiers, ...". 
 
 
 
Le 
recourant 
a 
conclu 
à 
titre 
préalable 
à 
l'audition du Dr Godinat et à la mise en oeuvre d'une 
nouvelle expertise psychiatrique. Principalement, il a 
conclu au versement des indemnités journalières au-delà 
du 28 septembre 1998 et jusqu'à épuisement du droit aux 
indemnités ou jusqu'à qu'il ait retrouvé une capacité de 
travail totale. 
 
10. 
La CMBB s'est opposée au recours. Elle s'est 
fondée entièrement sur le rapport du Dr Vengos et elle 
s'est opposée à toute nouvelle expertise. 
 
11. 
Le juge délégué a entendu le Dr Godinat le 3 
novembre 2000. Le témoin a précisé que, compte tenu de sa 
formation professionnelle, de son activité antérieure et 
de l'état psychique qui était le sien actuellement (au 
moment de l'audition) le recourant était incapable de 
travailler dans son métier antérieur. Cependant, sa 
capacité de travail n'était pas définitivement nulle. 
Raisonnablement, "si on lui proposait une activité de 
magasinier par exemple, je l'encouragerais à travailler à 
50 %". Le témoin a poursuivi de la manière suivante : "La 
description des troubles et les difficultés rencontrées 
dans sa situation professionnelle et conjugale avec les 
éléments du dossier correspondent au tableau que j'ai 
indiqué dans mon rapport. L'apparition de ces troubles 
est postérieure au déclenchement des affections relevées 
en 
juillet 
1998. 
Dans 
le 
fonctionnement 
psychique 
habituel du sujet, on ne peut pas parler de symptômes. 


 
 - 7 - 
 
 
 
Auparavant, 
il 
y 
avait 
chez 
lui 
un 
équilibre 
psychosomatique. Je relève qu'il n'y a pas eu, après les 
accidents qu'il a subis, de décompensation psychique. Il 
y a eu un choc émotionnel, mais il a réagi normalement". 
S'agissant du rapport du Dr Vengos, le Dr Godinat s'est 
exprimé comme suit : "Au départ, je n'avais pas d'a 
priori. J'ai hésité à faire l'expertise après lecture du 
rapport du Dr Vengos. J'ai trouvé qu'il y avait une 
contradiction dans celui-ci. Ses conclusions ne sont pas 
radicalement 
différentes; 
il 
ne 
s'agit 
que 
d'une 
différence d'appréciation, car il décrit lui-même des 
troubles. Mais il les a banalisés, alors que j'en ai tenu 
compte de manière plus importante". 
 
12. 
A l'issue de cette audience, les parties ont 
décidé de suspendre l'instruction de la cause dans 
l'attente d'une décision de rente prise par l'AI. Les 
parties se sont également réservé la possibilité de 
rechercher un terrain d'entente. 
 
 
 
Toutefois, l'instruction de la cause a été reprise 
de 
facto, 
aucun 
arrangement 
n'étant 
intervenu. 
La 
décision de l'AI n'étant pas susceptible d'influencer la 
présente cause, celle-ci a été gardée à juger dès mars 
2001. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 832.10; 
art. 63 al. 1 de loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Il 
n'apparaît 
pas 
judicieux 
de 
suspendre 
la 
présente procédure jusqu'à ce que soit connu le sort 
réservé à la demande d'une rente invalidité auprès de 
l'AI. Le problème soumis à celle-ci en effet est 
différent de celui qui est à l'origine du présent litige. 
 
3. 
Celui-ci 
porte 
sur 
le 
versement 
d'indemnités 
journalières au sens des articles 67 ss LAMal. 
 
4. 
L'intimée a cessé le versement de ces indemnités à 
compter du 28 septembre 1998. Les indemnités versées 
l'ont été depuis le début de l'incapacité totale de 


 
 - 8 - 
 
 
 
travail, en juillet 1998, jusqu'à la date précitée. Le 
recourant conclut au versement de ces indemnités jusqu'à 
l'épuisement de son droit ou jusqu'à qu'il recouvre une 
pleine capacité de travail. 
 
5. 
Le Tribunal administratif relève tout d'abord que 
l'expertise confiée au Dr Vengos l'a été en respectant 
les principes applicables en la matière, en ce sens que 
les parties ont été invitées à se déterminer aussi bien 
quant au choix de l'expert qu'au sujet de la mission qui 
lui a été confiée. 
 
 
 
En revanche, ni l'expertise rendue par le Dr 
Bongioanni, ni celle confiée au Dr Godinat ne peuvent 
bénéficier du crédit accordé à une expertise digne de ce 
nom, puisque toutes deux ont été mises en oeuvre 
unilatéralement par l'une ou l'autre des parties. 
 
6. 
Le Tribunal administratif relève que l'expert a 
pris contact avec tous les médecins qui se sont penchés 
sur le cas du recourant, en particulier les Drs A. 
Andonovski, D. Dupont, F. Bongioanni, L. Couto, ainsi 
qu'avec le service de rhumatologie de l'hôpital cantonal. 
Il a examiné l'intéressé au cours de trois entretiens qui 
ont abouti à quatre heures d'examen. Il s'est entouré de 
tous renseignements utiles et notamment de références 
bibliographiques. 
 
 
 
Le tribunal estime ainsi que l'expertise du Dr 
Vengos 
a 
été 
faite 
soigneusement 
et 
qu'elle 
est 
parfaitement documentée. Les conclusions de l'expert sont 
motivées avec soin de sorte que son rapport constitue un 
moyen de preuve suffisant et qu'il n'est pas nécessaire 
de mettre en oeuvre un autre expert. 
 
7. 
L'expert a donc conclu que le recourant ne 
souffrait 
pas 
de 
troubles 
psychologiques 
ou 
psychiatriques et que les "plaintes-manifestations" ne 
pouvaient être responsables d'une quelconque incapacité 
de travail. Il a toutefois insisté sur le fait que ses 
constatations n'étaient valables qu'au moment de l'examen 
lui-même, soit en septembre-octobre 1999, et qu'il ne 
fallait pas en déduire que ce constat pouvait concerner 
une période 
antérieure. 
Ce 
faisant, 
l'expert 
admet 
implicitement l'hypothèse que le recourant a pu traverser 
des périodes de dépression qui ont pu entraîner une 
incapacité de travail jusqu'au moment où il l'a examiné. 
Ce d'autant plus que l'expert propose une éventuelle 
indemnisation jusqu'en septembre 1999. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
Compte tenu du fait que certains médecins ont 
encore prolongé l'incapacité de travail, notamment le Dr 
Finch, dans un certificat médical daté du 19 février 
1999, le Tribunal administratif en déduira qu'au cours 
d'une partie de l'année 1999, la capacité de travail de 
l'intéressé était nulle. Elle l'était en tous les cas 
au-delà de la date à laquelle l'intimée a cessé le 
versement de ses indemnités journalières. Il y a donc 
lieu de prolonger le versement de ces indemnités jusqu'à 
la date préconisée par l'expert, soit jusqu'à la fin du 
mois de septembre 1999. Dès cette date, la capacité de 
travail du recourant doit être considérée comme totale, 
du point de vue de l'assurance-maladie. 
 
 
 
Il est vrai que les conclusions du Dr Godinat 
s'écartent de celles du Dr Vengos. Il y a toutefois lieu 
de relever que le praticien a pris en considération des 
éléments qui ne sont pas directement en rapport avec la 
maladie, tels que le poids de l'émigration, les ambitions 
et les deuils auxquels il a été confrontés, la relation à 
sa 
famille 
d'origine, 
ou 
encore 
son 
activité 
professionnelle et le conflit conjugal. Ces éléments en 
effet ne sont pas en soi des sources de maladie qui 
ouvrent le droit à des indemnités journalières. C'est la 
raison pour laquelle, semble-t-il, le médecin a fixé à 50 
% le taux de sa capacité de travail résiduelle. 
 
8. 
Le recours sera ainsi partiellement admis et la 
CMBB sera invitée à verser les indemnités journalières 
auxquelles le recourant a droit, jusqu'à épuisement de 
son droit, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 1999. 
 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu. Une indemnité de CHF 1'000.- sera allouée à M. Da 
F., à la charge de la CMBB. Les frais de la procédure, à 
hauteur de CHF 100.-, seront laissés à la charge de 
l'Etat. 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 19 avril 2000 par Monsieur J. C. Da F. 
contre la décision de la CMBB du 24 mars 2000; 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
invite la CMBB à verser à M. Da F. 
les indemnités journalières au-delà du 28 septembre 1998, 
jusqu'à épuisement de son droit mais au plus tard 
jusqu'au 30 septembre 1999; 
 
 
 
 
l'y 
condamne 
en 
tant 
que 
de 
besoin; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue au recourant une indemnité 
de CHF 1'000.-, à la charge de la CMBB; 
 
 
 
 
laisse les frais de la procédure à 
hauteur de CHF 100.- à la charge de l'Etat; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Maurizio Locciola, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
CMBB et à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
C. Goette 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci