ge_gerichte · JTCO/105/2024 · 2024-10-17 · fr


Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Dania MAGHZAOUI et M. 
Antoine HAMDAN, juges, Mme Giulia SANSONETTI, greffière-juriste 
délibérante, Mme Juliette STALDER, greffière 
P/18454/2020 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Chambre 24 
 
17 octobre 2024 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, partie plaignante, assistée de Me AS______ 
contre 
Monsieur B______, né le ______ 1975, domicilié c/o ______, ______[GE], prévenu, 
assisté de Me AT______ 


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P/18454/2020 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public requiert et conclut à ce que B______ soit déclaré coupable de toutes 
les infractions visées dans l'acte d'accusation. Il conclut à sa condamnation à une peine 
privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention avant jugement déjà subie et 
à une amende de CHF 1'500.- avec une peine privative de liberté de substitution de 15 
jours. Il conclut à une interdiction à vie d'exercer une activité professionnelle et non 
professionnelle impliquant des contacts avec des mineurs. Il conclut à son expulsion du 
territoire suisse pour une durée de 10 ans, sans inscription au SIS. Il conclut à ce qu'il soit 
fait bon accueil aux conclusions civiles de A______. Il conclut à ce qu'il soit condamné 
aux frais de la procédure. S'agissant des inventaires, il se réfère à son acte d'accusation. 
Me AS______, conseil de A______, plaide et conclut la condamnation de B______ pour 
toutes les infractions concernant sa cliente et à ce qu'il soit condamné au versement de 
CHF 20'000.- pour tort moral. 
Me AT______, conseil de B______, plaide, conclut à l'acquittement de son mandant 
s'agissant des infractions d'encouragement à la prostitution (art. 195 let. b CP), de lésions 
corporelles simples (art. 123 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de contrainte (art. 
181 CP) au dépend de A______, d'actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre 
rémunération (art. 196 CP) au ch. 1.6.1 de l'acte d'accusation et de tentative d'actes d’ordre 
sexuel avec des mineurs contre rémunération (art. 196 CP cum art. 22 al. 1 CP) au ch. 
1.6.2 de l'acte d'accusation, de délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants 19bis Lstup au ch. 
1.8 de l'acte d'accusation, d'usurpation de fonctions (art. 287 CP) au ch. 1.10 de l'acte 
d'accusation, d'infraction à l'art. 91 al. 2 let. b au ch. 1.12 de l'acte d'accusation, 
d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. b et e LCR au ch. 1.14 de l'acte d'accusation, d'infraction à 
la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) au ch. 1.15 de l'acte d'accusation, 
d'infraction à l'art. 12 de la Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au 
rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) au ch. 1.16 de l'acte d'accusation, 
subsidiairement de retenir la négligence et d'infraction à l'art. 37 de la Loi sur les explosifs 
au chiffre 1.17 de l'acte d'accusation. 
Elle ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant de crime à la loi sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 Lstup) au ch. 1.7 de l'acte d'accusation, de remise à des 
enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 136 CP) au ch. 1.9 de 
l'acte d'accusation, des infractions aux art. 95 al. 1 let. b LCR et d'infraction à l'art. 38 
al. 1 LTVTC, tout en précisant que son client n'a pas agi à réitérées reprises au ch. 1.12 
de l'acte d'accusation et de faux dans les certificats (art. 252 CP) au ch. 1.13 de l'acte 
d'accusation. 
S'agissant de la peine, elle conclut au prononcé d'une peine assortie d'un sursis complet, 
sous déduction de la détention avant jugement subie ainsi que des jours de mesures de 
substitution. Elle conclut à ce que l'art. 67 CP ne soit pas appliqué. Elle conclut enfin à 
ce qu'il soit renoncé à toute expulsion. 


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EN FAIT 
Infractions à l'encontre de A______ 
A. a. Par acte d'accusation du 6 juin 2024, il est reproché à B______, une infraction 
d'encouragement à la prostitution (art. 195 let. b CP) pour avoir, à Genève, à deux 
reprises, soit durant les soirées des 30 juin et 8 juillet 2020, dans une chambre de l'hôtel 
CA______ sis ______[GE], poussé son amie intime, A______, qu'il avait déjà menacée 
et violentée par le passé, à se prostituer contre sa volonté, en usant de l'influence qu'il 
avait sur elle, en lui dictant les modalités d'exercice de son activité et en la menaçant de 
la frapper si elle ne s'exécutait pas, dans le but d'en tirer un avantage patrimonial. 
Lors de ces deux soirées, il a loué une chambre à l'hôtel CA______ où il a fait venir 
A______, qu'il appelait et présentait comme étant "AAA______". Les dénommés 
D______ et E______, acteurs de films pornographiques, amis et voisins de B______, 
étaient également présents. Il a ensuite fait venir des clients dans la chambre. 
Durant la soirée du 30 juin 2020, B______ a poussé A______ à entretenir un rapport 
sexuel complet avec un homme, puis à faire une fellation à un autre homme, soit F______. 
Le lendemain, il a remis à la précitée une somme d'argent entre CHF 300.- et CHF 400.- 
pour la soirée. 
Durant la soirée du 8 juillet 2020, après avoir fait venir deux clients, il a poussé la précitée 
à faire une fellation à l'un deux, la menaçant de la frapper si elle ne s'exécutait pas. Il lui 
a remis entre CHF 300.- et CHF 400.- pour la soirée. 
B______ a agi de la sorte en usant de l'influence qu'il avait sur son amie intime, âgée de 
22 ans au moment des faits, afin de prélever pour lui-même un montant sur les sommes 
reçues des clients, soit dans le but de s'enrichir (chiffre 1.1 de l'acte d'accusation). 
b. Il lui est également reproché une infraction de lésions corporelles simples (art. 123 al. 
1 CP) pour avoir, à Genève, dans sa caravane au camping ______[GE] : 
- le 14 juillet 2020, vers 23h30, frappé à plusieurs reprises A______, en lui donnant des 
claques au visage et en lui tenant la gorge avec ses deux mains, puis en la traînant par 
les pieds, la blessant de la sorte (chiffre 1.5.1 [recte 1.2.1] de l'acte d'accusation) ; 
- le 15 juillet 2020, vers 23h30, alors que la précitée était en train de nettoyer le sol de 
la caravane, asséné à celle-ci un coup de pied au visage et lui avoir jeté un livre sur la 
tête, la blessant de la sorte (chiffre 1.5.2 [recte 1.2.2] de l'acte d'accusation). 
A______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 23 juillet 2020 
c. A teneur de ce même acte d'accusation, il lui reproché une infraction de menaces 
(art. 180 CP) pour avoir, à Genève, le 14 juillet 2020, vers 23h30, dans sa caravane au 
camping ______[GE], dans les circonstances décrites supra A.b., avec conscience et 
volonté, effrayé A______ en lui disant que si elle déposait plainte à la police, il allait la 
détruire elle et sa famille ainsi qu'en aiguisant deux couteaux suisses devant elle alors 
qu'elle était couchée, dans l'unique but de lui faire peur. 


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A______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 23 juillet 2020 (chiffre 1.3 de l'acte 
d'accusation). 
d. Il est en outre reproché à B______ une infraction de contrainte (art. 181 CP) pour avoir, 
à Genève, le 14 juillet 2020, vers 23h30, dans sa caravane au camping ______[GE], après 
avoir frappé et menacé A______ comme décrit supra A.b. et A.c., saisi celle-ci et lui 
avoir intimé de se mettre dans le lit avec lui alors qu'elle ne le souhaitait pas, en lui disant 
"couche-toi au lit avec moi", en usant de la force et de la peur qu'il lui inspirait, ce qu'elle 
a fait contre sa volonté (chiffre 1.4 de l'acte d'accusation). 
Infractions à l'art. 196 CP 
e. Il lui est encore reproché une infraction d'acte d'ordre sexuel avec des mineurs contre 
rémunération (art. 196 CP) pour avoir, à Genève, le 29 juin 2021, à son domicile au 
Camping ______[GE], intentionnellement entretenu une relation sexuelle tarifée, 
complète et non-protégée, pour un montant de CHF 100.-, avec G______, née le ______ 
2005, laquelle était âgée de 16 ans, ce qu'il savait ou ne pouvait ignorer mais dont il s'est 
à tout le moins accommodé (chiffre 1.5 de l'accusation). 
f. De plus, il est reproché à B______ deux tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des 
mineurs contre rémunération (art. 196 CP cum art. 22 al. 1 CP) pour avoir, à des dates 
indéterminées durant l'été 2020, proposé à : 
- H______, née le ______ 2004, de lui faire une fellation contre de l'argent, ce qu'elle a 
refusé (chiffre 1.6.1 de l'acte d'accusation). 
- I______, née le ______ 2004, de lui faire une fellation contre un tour gratuit dans son 
véhicule professionnel, ce qu'elle a refusé (chiffre 1.6.2 de l'acte d'accusation). 
Les précitées étaient alors âgées de 16 ans, ce qu'il savait ou ne pouvait ignorer mais dont 
il s'est à tout le moins accommodé. 
Diverses infractions à la LStup 
g. Il est également reproché à B______ une infraction de crime à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (RS 812.121; LStup) (art. 19 
al. 1 let. c et d cum 19 al. 2 let. a LStup) pour avoir, à tout le moins entre le 7 octobre 
2018 et le 15 août 2022, date de son interpellation, détenu, mis à disposition, donné et 
vendu à réitérées reprises des stupéfiants, notamment de la kétamine, de la MDMA et de 
la cocaïne, ainsi que des médicaments, notamment du Stilnox, du Xanax et du Cialis, sans 
autorisation, à divers clients. Il a agi notamment dans sa caravane sise au Camping 
______[GE] ou dans son bus ______[modèle], où il mettait à disposition de ses clients et 
de ses amis des stupéfiants, gratuitement ou contre rémunération, ainsi qu'en livrant 
régulièrement à domicile à divers clients qui le contactaient par messages, notamment par 
le biais de l'application Telegram. Il lui est reproché d'avoir notamment agi dans les cas 
suivants : 
- à tout le moins entre le 14 mai 2022 et le 13 août 2022, en vendant au minimum 
63 grammes de cocaïne à J______ pour un montant de CHF 6'300.-, étant précisé que 
la drogue était généralement livrée par sachet de deux grammes de cocaïne, 


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- à tout le moins entre l'année 2020 et le 15 août 2022, en livrant régulièrement entre 
deux et cinq grammes de cocaïne à K______ dans sa boîte aux lettres de son domicile 
à ______[GE], pour la somme de CHF 150.- le gramme, déplacement compris, soit au 
total un minimum de 26 grammes de cocaïne lors de l'année 2022, de 20 grammes de 
cocaïne lors de l'année 2021, et une quantité indéterminée en 2020, 
- à tout le moins entre une date indéterminée en janvier 2022 et le 15 août 2022, en 
livrant régulièrement deux grammes de cocaïne à L______ dans sa boîte aux lettres de 
son domicile à ______[GE] pour la somme de CHF 250.-, soit au total un minimum 
de 20 grammes de cocaïne, 
- à tout le moins en novembre 2019, puis entre décembre 2021 et le 15 août 2022, en 
livrant régulièrement deux grammes de cocaïne à M______ dans la boîte aux lettres 
pour la somme de CHF 250.-, soit au total un minimum de 29 grammes de cocaïne, 
- entre le 10 mai 2020 et le 22 septembre 2020, en livrant à tout le moins 53 grammes 
de cocaïne à N______, 
- entre le 31 juillet 2022 et le 11 août 2022, en livrant à tout le moins à cinq reprises un 
total minimum de 5 grammes de cocaïne à O______, 
- en avril 2020, en livrant au minimum à quatre ou cinq reprises de la cocaïne à P______ 
ainsi qu'à ses amis, 
- à des dates indéterminées entre avril et juin 2020, en vendant au minimum deux 
grammes de cocaïne à Q______, 
- à tout le moins entre le mois de mai 2021 et le 15 août 2022, depuis son domicile à 
______[GE], en livrant à tout le moins 60 grammes de cocaïne à R______ en divers 
lieux à Genève, ainsi qu'à la Clinique TA______, clinique psychiatrique générale 
située à ______[France], étant précisé que R______ a versé à tout le moins la somme 
de CHF 11'972.50 en treize versements à B______ sur son compte auprès de S______ 
en échange de ladite drogue. 
En agissant de la sorte, B______ savait ou ne pouvait ignorer qu'une telle quantité de 
cocaïne pouvait, directement ou indirectement, mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes (chiffre 1.7 de l'acte d'accusation). 
h. Il lui est encore reproché une infraction de délit à la loi sur les stupéfiants (art. 19bis 
LStup) pour avoir, à Genève, à réitérées reprises à des dates indéterminées à tout le moins 
entre juin 2020 et le 15 août 2022, date de son interpellation, notamment dans sa caravane 
sise au Camping ______[GE] ou dans son bus-discothèque ______[modèle], sans 
indication médicale, proposé, mis à disposition, et remis à des mineurs, des stupéfiants, 
en particulier de la cocaïne et de l'ecstasy, en leur proposant d'en consommer et en laissant 
la drogue à leur disposition, le plus souvent gratuitement (chiffre 1.8 de l'acte 
d'accusation). Il a notamment agi de la sorte dans les circonstances suivantes : 
- le 29 juin 2021, à son domicile dans sa caravane sise au Camping ______[GE], 
B______ a fourni du cannabis à U______, née le ______ 2004, et G______, afin 


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qu'elles le consomment sur place, avant d'entretenir une relation tarifée avec cette 
dernière comme décrit supra A.e., 
- à une date indéterminée en septembre 2021, lors d'un "tour" dans son van, B______ a 
proposé de la cocaïne et de l'ecstasy à U______, et ses amies, 
- à des dates indéterminées entre l'été et l'hiver 2020, lors de plusieurs "tours" dans son 
van, B______ a proposé à H______, et ses amies, de la cocaïne et de l'ecstasy, 
- à des dates indéterminées entre l'été 2020 et 2021, à cinq reprises à tout le moins, lors 
de "tours" dans son van, B______ a proposé à I______, V______, née le ______ 
décembre 2004, et W______, née le ______ décembre 2004, de la cocaïne et de 
l'ecstasy. 
Infraction à l'art. 136 CP 
i. Il est en outre reproché à B______ d'avoir remis à des enfants des substances pouvant 
mettre en danger leur santé (art. 136 CP) pour avoir, à Genève, à des dates indéterminées 
à tout le moins entre juin 2020 et le 15 août 2022, date de son interpellation, notamment 
dans sa caravane sise au Camping ______[GE] ou dans son bus-discothèque 
______[modèle], remis, respectivement mis à disposition, à des enfants de moins de 16 
ans des substances pouvant mettre en danger leur santé, soit des boissons alcooliques, en 
particulier de la vodka et du champagne, du tabac ainsi que des bonbonnes de gaz hilarant 
(chiffre 1.9 de l'acte d'accusation). Il a notamment agi dans les circonstances suivantes : 
- le 29 juin 2021, à son domicile dans sa caravane sise au Camping ______[GE], 
B______ a servi de la vodka à U______, et G______, avant d'entretenir une relation 
tarifée avec cette dernière comme décrit supra A.e., étant précisé que le Ministère 
public a annoncé, lors de l'audience de jugement du 14 octobre 2024, qu'il renonçait à 
soutenir l'accusation sur ce point, 
- le 5 septembre 2021, vers 16h, à son domicile au Camping ______[GE], B______ a 
proposé de la vodka à X______, née le ______ 2006, laquelle était âgée de 14 ans et a 
consommé la vodka proposée, et Y______, née le ______ 2006, laquelle était âgée de 
15 ans, étant précisé qu'elles étaient en compagnie de Z______, laquelle était âgée de 
17 ans et a également consommé la vodka proposée, 
- durant la soirée du ______ 2021, dans son bus ______[modèle], B______ a servi 
plusieurs bouteilles de champagne à X______, laquelle était tout juste âgée de 15 ans 
et à Y______, laquelle était âgée de 15 ans, 
- durant la soirée du 18 juin 2022, dans son bus ______[modèle], B______ a mis à 
disposition plusieurs bouteilles de champagne, des ballons de gaz hilarant, qu'il 
gonflait lui-même avant de les proposer, et des cigarettes, à AA______, née le ______ 
2009 et était âgée de 12 ans, à X______, laquelle était tout juste âgée de 15 ans, et à 
Y______, laquelle était âgée de 15 ans, 
- à des dates indéterminées entre l'été 2020 et le ______ décembre 2021, à plusieurs 
reprises, lors de "tours" dans son van, B______ a fourni à V______, laquelle était âgée 
de 15 ans et W______, laquelle était âgée de 15 ans de la vodka, du champagne et des 


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cigarettes, étant précisé que le Ministère public a annoncé, lors de l'audience de 
jugement du 14 octobre 2024, qu'il renonçait à soutenir l'accusation pour la période du 
______ décembre 2020 au le ______ décembre 2021 s'agissant de V______ ainsi que 
pour la période du ______ décembre 2020 au ______ décembre 2021 s'agissant de 
W______. 
Autres infractions 
j. Toujours par acte d'accusation du 6 juin 2024, il lui est reproché une infraction 
d'usurpation de fonctions (art. 287 CP) pour avoir, à Genève, à plusieurs reprises entre 
fin juin 2020 et juillet 2020, notamment le 14 juillet 2020, usurpé l'exercice de la fonction 
de policier, en se légitimant comme tel auprès de AB______ et de AC______, sauveteurs 
bénévoles au AD______, et en présentant une carte en plastique ressemblant fortement à 
celle d'un agent de police que AB______ a prise pour telle, ce afin de pénétrer dans le 
parking du AD______ alors qu'il n'y était pas autorisé (chiffre 1.10 de l'acte d'accusation). 
k.a. Il est également reproché à B______ une infraction aux articles 95 al. 1 let. b à la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) ainsi qu'à 
l'art. 38 al. 1 à la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur 
(LTVTC - H 1 31) pour avoir, entre le 27 novembre 2020 - date de réception postale de 
la décision du 19 novembre 2020 de retrait du permis de conduire et du permis d'élève 
conducteur pour la catégorie A pour une durée indéterminée -, et le 14 février 2022 - 
veille de la date à laquelle il était à nouveau autorisé à conduire des véhicules du 
1er groupe et à transporter professionnellement des personnes -, circulé à réitérées reprises 
au volant de véhicules à moteur, y compris pour effectuer des courses professionnelles, 
notamment dans les situations telles que décrites supra A.g., A.h., A.i., alors qu'il faisait 
l'objet d'une décision d'interdiction générale de circuler en Suisse. 
Il a notamment été interpellé le 13 juillet 2021, peu avant 02h00, sur l'autoroute A1 depuis 
Morges en direction de Genève, en circulant au volant de son véhicule professionnel 
minibus de marque ______ [marque] immatriculé GE 1______ (chiffre 1.11.1 de l'acte 
d'accusation). 
k.b. Il lui est aussi reproché une infraction aux articles 95 al. 1 let. b LCR ainsi qu'à 
l'art. 38 al. 1 LTVTC pour avoir, entre le 11 juin 2022 - date de réception postale de la 
décision de retrait de permis du 10 juin 2022 -, et le 15 août 2022 - date de son 
interpellation -, circulé à réitérées reprises au volant de véhicules à moteur, y compris 
pour effectuer des courses professionnelles, et au guidon de son scooter, notamment dans 
les situations telles que décrites supra A.g., A.h., A.i., alors qu'il faisait l'objet d'une 
mesure de retrait de toutes les catégories de son permis de conduire pour une durée 
indéterminée (chiffre 1.11.2 de l'acte d'accusation). 
l. De plus, il est reproché à B______ une infraction à l'art. 91 al. 2 let. b LCR pour avoir, 
à des dates indéterminées entre l'été 2020 et le 15 août 2022, notamment lors de "tours" 
dans son van avec des clients dont I______, circulé au volant de véhicules à moteur sous 
l'emprise de stupéfiants, soit de cocaïne, étant précisé qu'il consommait plusieurs rails de 
cocaïne lorsque le véhicule était à l'arrêt (chiffre 1.12 de l'acte d'accusation). 


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m. Il lui est encore reproché une infraction de faux dans les certificats (art. 252 CP) pour 
avoir, le 13 juillet 2021, vers 02h00, sur l'aire d'autoroute ______, dans le canton de Vaud, 
dans les circonstances décrites supra A.k.a. - alors qu'il venait de circuler au volant de 
son véhicule professionnel minibus de marque ______ [marque] immatriculé GE 
1______ sous retrait de permis de conduire -, présenté pour se légitimer aux gardes-
frontières qui procédaient à son contrôle le permis de conduire suisse de D______, dans 
l'intention de tromper les autorités douanières et d'améliorer ainsi sa situation personnelle 
(chiffre 1.13 de l'acte d'accusation). 
n. Il est en outre reproché à B______ une infraction à l'art. 95 al. 1 let. e LCR pour avoir, 
à Genève, à tout le moins le 15 octobre 2021, à son domicile au camping ______[GE], 
mis son motocycle Yamaha immatriculé GE 2______ à disposition de son amie 
AE______, alors que cette dernière n'était pas titulaire du permis de conduire requis, ce 
qu'il savait ou aurait pu savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les 
circonstances (chiffre 1.14 de l'acte d'accusation). 
o. Toujours par acte d'accusation du 6 juin 2024, il est reproché à B______ une infraction 
à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes 
et les munitions (LArm - RS 514.54) pour avoir, le 2 octobre 2020, à Genève, lors de son 
interpellation, détenu et transporté une réplique d'arme de poing (à billes) et un spray 
familial CS français, soit deux armes interdites en Suisse (chiffre 1.15 de l'acte 
d'accusation). 
p. Il lui est également reproché une infraction à l'art. 12 de la loi fédérale du 16 juin 2017 
sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS - 
RS 814.71) pour avoir, le 26 juillet 2022, vers 14h15, à Genève, à son domicile au 
camping ______[GE], été en possession d'un pointeur laser faisant partie de la classe 2, 
dont la détention est interdite en Suisse (chiffre 1.16 de l'acte d'accusation). 
q. Il est aussi reproché à B______ une infraction à l'art. 37 de la loi fédérale du 25 mars 
1977 sur les explosifs (LExpl - RS 941.41) pour avoir, le 15 août 2022, à Genève, à son 
domicile au camping ______[GE], été en possession d'un engin pyrotechnique (pétard) 
détonant au sol, dont l'importation et l'utilisation sont interdites sur le territoire suisse 
(chiffre 1.17 de l'acte d'accusation). 
r. Enfin, il lui est reproché une infraction de consommation de stupéfiant (art. 19a LStup) 
pour avoir, à tout le moins entre le mois de juin 2021, période non couverte par la 
prescription, et le 15 août 2022, date de son interpellation, régulièrement consommé des 
stupéfiants, notamment de l'ecstasy, de la cocaïne, de la MDMA et de la marijuana, étant 
précisé que le 2 octobre 2020, à Genève, lors de son interpellation, B______ était en 
possession de cinq comprimés de l'ecstasy et de deux parachutes de MDMA destinés à sa 
consommation personnelle (chiffre 1.18 de l'acte d'accusation). 
 
 
 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
Faits en lien avec A______ (chiffres 1.1 à 1.4 de l'acte d'accusations) 
Faits des 30 juin et 8 juillet 2020 (chiffre 1.1 de l'acte d'accusation) 
a.a. A______ a déposé plainte contre B______ le 23 juillet 2020. Elle a expliqué l'avoir 
rencontré le 6 mars 2020 et leur relation, qu'elle qualifiait de houleuse, avait duré jusqu'à 
la deuxième moitié du mois de juillet 2020. 
A deux reprises, le 30 juin et le 8 juillet 2020, B______ l'avait contrainte à se prostituer 
dans une chambre de l'hôtel CB______ qu'il avait louée à cette fin. Elle n'avait jamais 
souhaité le faire et considérait avoir été manipulée par lui, étant rappelé qu'elle en avait 
vraiment peur et qu'elle n'était âgée que de 22 ans. 
Le 30 juin 2020, ils s'étaient rendus ensemble dans la chambre 8817. Lorsqu'elle arrivait 
seule, il lui était demandé de s'annoncer comme étant "AAA______". Une fois dans la 
chambre, B______ avait effectué plusieurs appels afin de faire venir des clients. A 
l'arrivée de ceux-ci, elle devait leur proposer soit des fellations, en échange de CHF 200.-
, soit des rapports sexuels, pour le prix de CHF 300.-. Elle devait remettre la totalité de 
l'argent à B______, lequel lui en reversait une partie. Deux à trois clients s'étaient 
présentés chacun des soirs. 
a.b. Entendu par la police le 2 octobre 2020 suite à son interpellation, puis le lendemain 
au Ministère public, B______ a juré ne pas connaître de A______. Il a, en outre, contesté 
l'avoir contrainte à se prostituer et a souligné ne pas être une personne violente. Il lui était 
arrivé de louer des chambres pour sa famille, pour des clients ou des amis au CB______ 
ou du CA______ (ci-après : CA______ ou CB______). Questionné sur ses relations 
amoureuses entre les mois de mars et juillet 2020, il a répondu ne pas se souvenir de la 
précitée, étant précisé qu'il était possible qu'il soit sorti avec une fille à cette période bien 
qu'il n'en soit plus certain. 
a.c. Sur demande du Ministère public, le CA______ a indiqué, par courriers des 7, 21 et 
23 octobre 2020, que F______ avait effectué une première réservation à son nom pour la 
nuit du 30 juin au 1er juillet puis une seconde, au nom de B______, pour celle du 8 au 9 
juillet 2020. L'hôtel n'avait pas connaissance d'autres personnes ayant séjourné dans ces 
chambres. Les chambres louées se trouvaient au 8e étage. Il s'agissait, pour la première 
soirée, de la chambre 8817, et pour la seconde, de la chambre 8871. Le 8 juillet 2020, les 
clients étaient arrivés à 20h25 et partis à 04h32. CA______ a également transmis copie 
d'une facture relative à la chambre 8817 de laquelle il ressort que de très nombreuses 
boissons (avec et sans alcool) avaient été commandées. 
a.d.a. Lors de l'audience de confrontation qui s'est tenue le 21 octobre 2020, A______ a 
confirmé, en présence de B______, ses déclarations faites à la police. La violence était 
présente dans le quotidien de leur couple, et ce dès le début de leur relation. B______ la 
frappait dans la caravane et refusait qu'elle prenne un appartement. C'était pour cette 
raison qu'elle l'avait quitté à la fin du mois de mars/début du mois d'avril 2020. Il l'avait 
toutefois recontactée à la fin du mois d'avril 2020, lui avait dit qu'il voulait être avec elle 
et "réessayer quelque chose" de sorte qu'elle était "retombée sur ses paroles". De plus, 


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B______ et elle s'étaient rendus chez ses parents, auxquels il avait "fait toutes les 
promesses du monde", avait affirmé vouloir des enfants avec elle et les avait assurés 
qu'elle était entre de bonnes mains. Juste après cela, il l'avait contrainte à se prostituer à 
l'hôtel CB______, alors qu'elle lui avait déjà indiqué qu'elle ne souhaitait pas le faire. 
La première soirée avait eu lieu le 30 juin 2020. Elle devait se présenter à l'accueil comme 
étant "AAA______". Ce prénom avait été choisi car B______ l'appréciait. A son arrivée 
dans la chambre, elle avait retrouvé deux filles qu'elle ne connaissait pas ainsi que 
D______ et E______, un couple libertin. Il y avait également un ami de B______ qu'elle 
ne connaissait pas et qui était chargé de louer les chambres. Elle avait constaté la présence 
de bouteilles de champagne et de cocaïne. A l'exception des deux filles, toutes les 
personnes présentes, y compris elle, avaient consommé de la cocaïne. Des clients, dont 
elle ne savait rien, étaient ensuite arrivés pour assister au "show de D______ et E______". 
B______ l'avait forcée non seulement à prodiguer des fellations mais aussi à entretenir 
un rapport sexuel complet avec un client. A______ avait peur de lui et avait compris 
qu'elle devait s'exécuter. Elle avait vu les clients remettre l'argent à B______, étant précisé 
qu'il disposait d'une machine PayPal grâce à laquelle il pouvait utiliser des cartes 
bancaires. Elle n'était pas en mesure de fournir de description des personnes ayant remis 
l'argent mais a relevé qu'il s'agissait de jeunes "comme des albanais". B______ lui avait 
donné entre CHF 300.- et CHF 400.- pour cette soirée. Elle a précisé qu'elle ignorait les 
prix de la prostitution car elle ne l'avait jamais pratiquée auparavant. Le lendemain, 1er 
juillet 2020, elle s'était rendue au travail mais avait vomi une dizaine de fois. Son 
médecin, auquel elle n'avait cependant pas tout expliqué, l'avait mise en arrêt de travail 
durant une semaine. 
Le soir du 8 juillet 2020, B______ l'avait obligée à se prostituer en menaçant de la frapper 
si elle ne s'exécutait pas. Ce soir-là, ils étaient arrivés au CB______ avec D______ et 
E______. Ils étaient montés tous ensemble dans la chambre où ils avaient attendu un 
client. Elle était très angoissée et tremblait, ce dont B______ n'avait pas tenu compte. A 
l'arrivée du client, il lui avait dit qu'elle devait "être la soumise" et lui faire des fellations. 
Alors qu'ils se trouvaient encore à l'hôtel, il lui avait remis CHF 300.- à CHF 400.-. Le 
lendemain, elle s'était sentie très mal et était retournée chez son médecin. Cette fois-ci, 
elle lui avait tout raconté et il lui avait imposé un arrêt de travail d'une semaine tout en 
lui recommandant de partir et de déposer plainte. 
A______ a indiqué se souvenir du nom de F______ et a précisé qu'il était chargé de 
réserver les chambres. Il était en outre présent lors de la première soirée et y était resté 
une heure. Elle lui avait prodigué des fellations. 
Interrogée sur le site "CC______", A______ a déclaré ne jamais s'y être inscrite. Elle s'est 
reconnue sur la photo qui lui avait été présentée par le Conseil de B______. Selon la note 
au procès-verbal, la Procureure a vu la photographie se trouvant sur le téléphone portable 
et a constaté qu'elle contenait "un extrait de la capture d'écran du site CC______.ch". 
Aucune copie de cette capture d'écran n'a été versée à la procédure. 
a.d.b. Lors de de cette même audience, B______ a, dans un premier temps, expliqué s'être 
trompé sur l'identité de A______ car il ne la connaissait que sous le nom de "AAA______" 


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et ignorait son nom de famille. Ils s'étaient mis ensemble au début du confinement, soit 
au mois de mars 2020, et leur relation avait duré deux ou trois mois. Il y avait mis un 
terme lorsqu'il avait toutefois compris qu'elle était une "profiteuse". B______ a précisé 
qu'ils étaient un couple libertin et qu'ils aimaient bien "faire des coquineries" avec d'autres 
couples, ce qu'elle avait accepté. Le 20 juillet 2020 au soir, ils s'étaient fâchés au 
téléphone et elle l'avait insulté et menacé de le "mettre dans la merde" en déposant plainte 
contre lui. 
A la connaissance de B______, A______ se prostituait à temps partiel car son travail ne 
la rémunérait pas assez. Il l'avait vue sur des sites internet tels que "______" et "______". 
Lorsqu'ils étaient ensemble, il lui avait demandé de cesser la prostitution en échange de 
quoi il acceptait de l'aider financièrement. Il n'avait jamais exigé d'elle qu'elle exerce cette 
activité. 
Il a reconnu s'être rendu, à deux reprises, au CB______ avec A______ pour "coquiner". 
Toutes les personnes qui se trouvaient dans la chambre avec eux, à savoir D______, 
E______ et F______ - à l'exclusion de tout client - avaient envie de s'y trouver et personne 
n'avait été forcé. 
a.e. Lors de son audition du 15 octobre 2020 au Ministère public, F______ a indiqué que 
B______ était son ami et qu'ils se connaissent depuis quatre ans. Il a reconnu avoir loué, 
à deux reprises, durant l'année 2020, des chambres d'hôtel pour le compte de ce dernier 
et l'y avoir invité pour manger. 
Durant la soirée du 30 juin au 1er juillet 2020, son ami lui avait présenté une fille 
brésilienne d'environ 25 ans qu'il avait désignée comme étant une prostituée. Celle-ci lui 
avait proposé ses services. Il avait accepté de recevoir une fellation pour la somme de 
CHF 200.- qu'il avait remise à cette dernière. F______ a précisé que ce soir-là, B______ 
s'était présenté accompagné non seulement de "sa femme" mais également de deux 
"acteurs pornos" répondant aux noms de "D______ et E______". Par la suite, trois autres 
filles étaient arrivées. Il s'agissait, selon lui, de prostituées. La fellation lui avait été 
prodiguée alors que toutes les personnes précitées étaient présentes. Après qu'il eût payé 
la jeune fille brésilienne, trois hommes musclés étaient arrivés dans la chambre. B______ 
lui avait indiqué qu'il s'agissait de clients, sans lui fournir plus d'indications. Il s'était "pris 
la tête" avec lui et avait quitté la chambre vers 23h00. 
S'agissant de la nuit du 8 au 9 juillet 2020, F______ a confirmé avoir réservé une chambre 
au nom de B______. Ce soir-là, le précité était accompagné d'une autre fille, qu'il avait 
présentée comme étant sa copine, ainsi que de "D______ et E______". Ils avaient mangé 
dans la chambre. F______ et ses invités étaient tous partis à 23h00. 
Enfin, il a relevé que, si B______ ne lui avait jamais proposé les services de prostituées, 
il s'était déjà présenté dans sa chambre d'hôtel avec des prostituées. 
a.f.a. Entendu le 9 novembre 2020 en confrontation, F______ a reconnu A______ comme 
étant la fille rencontrée aux côtés de B______ durant la soirée du 30 juin au 1er juillet 
2020. Elle lui avait été présentée sous le nom de "AAA______" ou "AAB______" et était 
une amie de B______. 


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Le soir en question, il avait invité B______ à manger et ils avaient dîné avec E______ et 
D______. "AAA______" n'était arrivée une trentaine de minutes plus tard. F______ a 
précisé qu'il avait sympathisé avec cette dernière et ils s'étaient arrangés en toute amitié. 
Il n'avait pas eu besoin de B______ à cette fin. "AAA______" avait proposé de lui faire 
une fellation en échange de la somme de CHF 100.- ou CHF 200.-, ce qu'il avait accepté. 
Il a souligné que c'était cette dernière qui avait articulé le prix en premier et que c'était à 
elle qu'il avait remis l'intégralité de la somme. La fellation avait eu lieu dans la salle de 
bain et avait duré entre une et deux minutes. Rien n'avait été forcé et "AAA______" ne lui 
avait pas semblée gênée ni apeurée mais au contraire très souriante et gentille, comme 
lors de leur précédente rencontre. Elle ne semblait en outre pas avoir peur de B______. Il 
n'avait pas parlé de ce qui s'était passé dans la salle de bain avec celui-ci, ni avec E______ 
et D______. Par la suite, trois filles, qui lui avaient semblé être des prostituées, étaient 
arrivées dans la chambre, suivies de trois hommes. Les hommes étaient des amis de 
B______ mais il ne se souvenait toutefois pas avoir entendu leurs prénoms. Il ne les 
connaissait pas et ne les avaient jamais vus auparavant. Il ne s'était pas "pris la tête" avec 
B______ mais, comme ils étaient un peu trop dans la chambre, il les avait laissés et était 
parti. 
S'agissant de la soirée du 8 au 9 juillet 2020, il avait également invité B______ qui s'était 
présenté avec une fille qui, dans ses souvenirs, s'appelait ______ et qui avait l'air plus 
âgée que "AAA______". A______ n'était en revanche pas présente. La chambre était plus 
grande que la précédente et se trouvait, selon lui, au 6e étage. 
a.f.b. Lors de cette même audience, A______ a confirmé les déclarations de F______ 
quant aux événements du 30 juin 2020. Elle a précisé que c'était B______ qui lui avait 
indiqué de demander entre CHF 100.- et CHF 200.- . Elle devait remettre l'argent à ce 
dernier après l'avoir reçu. Après le départ de F______, les clients, soit des amis de 
B______ qu'elle ne connaissait pas, étaient arrivés. Ce dernier lui avait donné l'argent le 
lendemain de la soirée. 
A______ a confirmé qu'elle était absente lors de la deuxième soirée à laquelle F______ 
avait participé. 
a.f.c. Toujours lors de l'audience du 9 novembre 2020, B______ a affirmé n'avoir ni vu, 
ni voulu la prestation entre A______ et F______. 
a.g.a. Entendue en confrontation le 29 octobre 2020, E______ a indiqué être la voisine 
au camping et amie de B______ depuis presque une année. Elle a confirmé connaître 
A______ et la reconnaître dans la salle d'audience. Elle l'appelait "AAA______" et a 
précisé qu'elle s'était présentée sous ce nom. Elle l'avait rencontrée l'année précédente 
lors d'une soirée et il lui avait été indiqué qu'elle était escort. 
E______ a confirmé s'être rendue au CB______ en compagnie de B______, A______ et 
D______. Elle ne se souvenait plus de la date exacte. Elle s'y était rendue dans le but de 
faire un tournage avec son compagnon car un fan du nom de "FA______" leur avait 
réservé une chambre. Le tournage à proprement parler durait environ une heure durant 
laquelle elle n'avait pas regardé ce qui se passait autour d'elle. La caméra avait été 


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positionnée de façon à ne viser que D______ et elle. Ce soir-là, "AAA______" lui avait 
semblé dans un état normal et non pas apeurée, bien qu'elle n'ait pas fait particulièrement 
attention à elle. Elle ne l'avait pas vue entretenir une relation sexuelle, ni prodiguer de 
fellation, étant rappelé qu'elle ne vérifiait pas ses faits et gestes. Elle n'avait pas non plus 
vu "FA______" recevoir une fellation, n'avait pas fait attention au comportement de 
B______ et n'avait pas vu de relation tarifée avoir lieu au cours de la soirée. Elle a relevé 
que A______ ne s'était jamais plainte auprès d'elle d'avoir été forcée à se prostituer. 
Enfin, elle a déclaré que B______ avait tout son soutien. 
a.g.b. D______ a également été entendu lors de cette audience de confrontation. Il a 
affirmé connaître B______ depuis un an et demi. Ils étaient voisins et étaient devenus 
amis. Il connaissait A______ sous le nom de "AAA______" et l'a reconnue dans la salle. 
Il savait que B______ et "AAA______" se fréquentaient et que son ami était tombé 
amoureux d'elle. Pour sa part, il l'avait vue deux fois au camping. 
Il a confirmé s'être déjà rendu au CB______ pour un tournage avec B______, E______ 
et A______. Cette dernière lui avait semblé enjouée et non pas angoissée. Durant le 
tournage, qui durait environ 45 minutes, il n'avait pas vu ce qui se passait autour de lui. Il 
a toutefois affirmé que, outre les personnes précitées et "FA______", aucune autre 
personne n'était présente dans la chambre. Il ne pensait pas que quelqu'un soit entré dans 
la chambre pendant le tournage. Il n'avait pas vu "AAA______" prodiguer de fellations. Il 
n'y avait pas eu d'autre tournage dans cet hôtel. 
D______ a confirmé avoir discuté de la procédure avec E______ et a précisé être content 
de pouvoir venir "équilibrer les choses". 
a.g.c. Lors de cette audience de confrontation, A______ s'est déclarée choquée des propos 
de E______. Elle a souligné n'avoir jamais travaillé comme escort car elle bénéficiait d'un 
travail et d'une rente AI. Elle a contesté avoir eu un profil sur le compte "CC______". 
Quant à la soirée au CB______, elle a répété que E______ avait tout vu, notamment 
lorsqu'elle "était sur le lit avec un garçon" et qu'il y avait au moins six personnes dans la 
chambre dont deux autres filles. Elle a en outre confirmé qu'il y avait eu une deuxième 
soirée au CB______ durant laquelle D______ et E______ étaient présents. 
a.g.d. Pour sa part, B______ a confirmé les déclarations de E______ et a souligné que la 
soirée avait été arrosée, raison pour laquelle ses souvenirs n'étaient peut-être pas précis. 
Il a répété n'avoir jamais voulu contraindre A______ à effectuer une prestation sexuelle. 
Il la soupçonnait en revanche d'avoir demandé des "petits cadeaux" dans son dos et 
n'excluait pas qu'elle ait demandé un billet à F______ en échange d'une danse ou d'une 
"gâterie". Enfin, il a expliqué avoir rencontré A______ sur le site internet "CC______". 
a.h. Par courrier de son Conseil du 30 octobre 2020, A______ a, notamment, transmis 
une vidéo intitulée "AF______" provenant du site ______ et dans laquelle D______ et 
E______ jouaient. Figuraient aussi deux scènes où quatre filles nues apparaissent, 
principalement de dos. 


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a.i.a. Entendue en confrontation le 9 novembre 2020, A______ a confirmé apparaître 
dans la vidéo "AF______". 
Elle a rappelé ne s'être jamais prostituée, hormis avec B______. Ce dernier l'avait torturée 
psychologiquement et forcée à s'adonner à cette activité. Elle l'avait quitté le 16 juillet 
2020 et lui avait dit qu'elle ne souhaitait plus continuer. En réaction, il lui avait craché au 
visage et elle s'était réfugiée chez D______ et E______. 
a.i.b. Entendue lors de cette même audience au Ministère public, AG______, mère de 
A______, a reconnu B______ comme étant la personne qui s'était présentée chez elle au 
printemps en se présentant comme le "copain" de sa fille. Le couple s'était séparé une 
première fois car, selon ce que sa fille lui avait rapporté, cet homme s'était montré violent 
et lui avait donné une claque. Quelques temps plus tard, au printemps, sa fille l'avait 
rappelée pour l'informer qu'elle était toujours amoureuse de lui et qu'elle avait décidé de 
recommencer leur relation. Le couple était venu chez eux et ils leur avaient déclaré 
vouloir faire leur vie ensemble. B______ l'avait assuré qu'il souhaitait entretenir une 
relation sérieuse et construire une famille. Il avait affirmé être prêt à la soutenir 
financièrement. Sa fille l'avait informée qu'elle envisageait rendre son appartement pour 
emménager avec son compagnon. 
Le 21 juillet 2020, sa fille lui avait parlé de problèmes de prostitution mais elle n'avait 
pas bien compris. A sa connaissance, sa fille n'avait jamais été escort. Elle savait qu'elle 
avait cherché de l'aide psychiatrique car elle avait eu des crises d'angoisse et de nervosité. 
a.i.c. Entendu au Ministère public le 9 novembre 2020, AH______, beau-père de 
A______, a reconnu B______ comme étant la personne qui s'était présenté chez eux 
durant le mois de juin. Il s'agissait alors du petit ami de sa belle-fille. Ce jour-là, B______ 
les avait assurés qu'il aiderait cette dernière avec son contrat de bail "même s'il se pass[ait] 
quelque chose". 
Lors du dépôt de la plainte pénale, sa belle-fille lui avait expliqué qu'il l'avait obligée " à 
faire des choses" au CB______ avec des clients qu'il lui trouvait. Il n'en connaissait pas 
les détails mais savait que cela impliquait "qu'il avait du sexe, […] des clients et […] de 
la vidéo". Elle avait également mentionné la présence d'un couple vivant dans les 
caravanes. Il ignorait si elle avait reçu de l'argent mais avait cru comprendre qu'il y avait 
"des histoires de cadeaux, de parfum". Au moment de déposer sa plainte, sa belle-fille 
était choquée et son visage était décomposé. Il ne connaissait pas le prénom "AAA______" 
et appelait toujours sa belle-fille A______. 
a.i.d. Enfin, B______ a, lors de l'audience de confrontation du 9 novembre 2020, expliqué 
s'être rendu chez les parents de A______ en raison de l'insistance de cette dernière. Une 
fois arrivés, il n'avait pas même pu franchir le pallier avant de se faire "engeuler" car il 
vivait dans une caravane. Il a expliqué que le bail de l'appartement de la précitée arrivait 
à terme et qu'elle risquait de se retrouver "à la rue", raison pour laquelle il lui avait 
proposé de vivre chez lui. 


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Interrogé sur la vidéo intitulée "AF______", B______ a confirmé que E______ et 
A______ y apparaissaient. Il ne se souvenait en revanche pas de l'identité des deux autres 
filles. 
a.j. Par courrier de son Conseil du 30 octobre 2020, A______ a notamment transmis des 
certificats médicaux établis par son médecin, le Dr AI______, ainsi qu'une vidéo. 
Il ressort des certificats précités que, consulté le 2 juillet 2020, le Dr AI______ avait 
attesté de l'incapacité totale de travailler de sa patiente du 3 au 6 juillet 2020 pour cause 
de maladie. 
Le 9 juillet 2020, le Dr AI______ avait, à nouveau, constaté que sa patiente était 
totalement incapable de travailler pour cause de maladie du 7 au 12 juillet 2020. 
Le certificat daté du 28 juillet 2020 quant à lui constatait l'incapacité totale de A______ 
de travailler du 15 au 30 juillet 2020 en raison d'un accident. 
A teneur des deux certificats médicaux des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) datés des 7 août et 22 octobre 2020, il appert que la précitée s'était trouvée 
totalement incapable de travailler pour cause de maladie du 7 au 31 août 2020 ainsi que 
du 22 au 25 octobre 2020. 
Il ressort de la vidéo filmée par B______ et intitulée "Déclaration B______ à A______ 
du 31.03.2020", que ce dernier s'adressait à "sa chérie" pour l'assurer qu'il ne jouait pas 
avec ses sentiments. Il lui demandait de le laisser s'améliorer, l'assurant qu'elle ne le 
regretterait pas. Il ne souhaitait en outre pas "que cette petite AAA______ n'existe pas". Il 
lui promettait qu'il était sincère et souhaitait qu'ils se laissent une chance. Il concluait en 
lui déclarant qu'il l'aimait. 
a.k. Enfin, par courriers de son Conseil des 11 et 18 novembre 2020, A______ a produit 
plusieurs captures d'écran desquelles il ressort que son profil Facebook est "AAC______" 
et qu'elle avait publié, le 19 mars 2020, une photographie d'elle et B______. Il apparaissait 
également que les précités interagissaient par le biais de ce réseau social. 
De plus, il ressort d'un SMS envoyé par D______ le 27 mars 2020 ainsi que d'une 
conversation Instagram que celui-ci connaissait le prénom de A______. 
Qui plus est, le 18 mars 2020 à 00h40, un email a été envoyé depuis l'adresse 
"vip@BA______.com" à l'adresse email de A______ au sein du ______ avec pour objet 
"Amorrr" et pour seul texte : "je t'aime". 
Faits des 14 et 15 juillet 2020 (chiffres 1.2 et 1.4. de l'acte d'accusation) 
b.a. Le 23 juillet 2020, A______ expliqué à la police que, le 14 juillet 2020, vers 23h30, 
alors qu'elle se trouvait avec B______ dans la caravane de ce dernier, elle lui avait déclaré 
ne pas souhaiter se prostituer. Celui-ci s'était énervé, lui avait asséné des claques au visage 
et l'avait tenue à la gorge avec ses deux mains. Tandis qu'elle était couchée sur le lit, il lui 
avait dit que, si elle déposait plainte à la police, il allait la détruire elle et sa famille. Puis, 
il l'avait prise dans ses bras et lui avait dit "couche-toi au lit avec moi", ce qu'elle avait 
fait. Tandis qu'elle était couchée, elle l'avait vu aiguiser des couteaux suisses dans la 
cuisine et ce dans le but de lui faire peur. 


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Le lendemain, 15 juillet 2020, une dispute avait éclaté au sein du couple en lien avec la 
prostitution. B______ s'était énervé, lui avait asséné un coup de pied au visage tandis 
qu'elle nettoyait le sol et lui avait jeté un livre sur la tête. 
A______ a déposé plainte contre B______ pour ces faits et a souligné avoir vraiment peur 
de ce dernier. Elle a précisé ne pas avoir consulté de médecin car elle n'avait jamais de 
marque. Elle ne disposait donc d'aucun certificat médical. 
b.b. Entendu par la police le 2 octobre 2020 suite à son interpellation, puis le lendemain 
au Ministère public, B______ a contesté avoir donné un coup de pied au niveau du visage 
de la copine qu'il avait pu avoir entre les mois de mars et juillet 2020, avoir jeté un livre 
sur sa tête de celle-ci et l'avoir menacée. Il n'était en effet pas une personne violente. 
b.c.a. Lors de l'audience de confrontation du 21 octobre 2020, A______ a répété que, le 
14 juillet 2020 au soir, B______ s'était énervé après qu'elle lui a fait part de son souhait 
de ne pas se prostituer. Il l'avait prise par la gorge et l'avait tirée du lit en lui prenant une 
jambe. Une fois à terre, il avait tiré sur ses cheveux et lui avait asséné des claques. Il lui 
avait également craché au visage, avait jeté ses affaires hors de la caravane et l'avait 
menacée en approchant un briquet de son visage. Elle avait demandé de l'aide à E______ 
par message. Elle avait toutefois supprimé ces messages de peur qu'il ne les trouve. 
Le matin suivant, tandis que A______ se trouvait à quatre pattes au sol pour faire le 
ménage, B______ lui avait lancé un dictionnaire - ou un autre livre de grand format - 
dessus et lui avait donné un coup de pied au visage. Il l'avait ensuite mise à la porte. Une 
fois arrivés, D______ et E______ l'avaient beaucoup soutenue. Elle était restée dans leur 
caravane durant deux jours. 
A______ a indiqué qu'elle était allée voir son médecin, le Dr AI______, et que celui-ci 
était informé de la situation. Si elle ne s'y était pas rendue directement après, c'était parce 
qu'elle aimait B______ et qu'elle était terrifiée. Les certificats médicaux dont elle 
disposait n'attestaient pas des violences physiques car elle n'avait pas eu de marque. Elle 
s'était en outre rendue, après le dépôt de sa plainte, aux HUG sur conseils du centre LAVI. 
Elle avait entrepris un suivi avec le centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie 
de la Jonction (CAPPI). 
b.c.b. B______ a, pour sa part, indiqué être stupéfait "des mensonges débités". Il a 
souligné n'avoir jamais été violent envers A______. 
b.d.a. Lors de l'audience de confrontation du 29 octobre 2020, E______ a affirmé n'avoir 
jamais entendu parler, ni avoir été témoin d'épisode de violence entre B______ et 
A______. Cette dernière lui écrivait souvent et elle la qualifiait d'assez "collante". Enfin, 
la précitée n'était jamais venue dormir chez eux. Elle avait certes laissé ses affaires mais 
c'était durant une heure et non pas quelques jours. 
b.d.b. D______ a, pour sa part, déclaré n'avoir jamais vu d'épisode de violence entre 
B______ et A______. Cette dernière ne lui en avait jamais rapporté et lui avait 
uniquement dit, durant l'été 2020, s'être disputée avec B______. Il savait que A______ 
envoyait beaucoup de messages à E______ et qu'elle l'appelait. Pour sa part il ne pensait 
pas connaître son numéro de téléphone. Selon les informations dont il disposait, 


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"B______ s'en prenait plein les dents, tout le temps", étant précisé que son ami ne 
s'énervait jamais. 
Ils n'avaient jamais accueilli "AAA______" chez eux. Elle y avait toutefois déposé un sac, 
lequel était encore, au jour de l'audience, en leur possession. 
b.d.c. Lors de cette même audience, A______ a répété avoir dormi, durant deux jours, 
chez D______ et E______ après s'être disputée avec B______ et y avoir laissé trois 
valises. 
b.d.d. B______ a, pour sa part, assuré ne jamais avoir été violent envers A______. C'était 
au contraire elle qui s'était montrée violente à son encontre. 
b.e.a. Lors d'une audience de confrontation s'étant tenue le 9 novembre 2020, A______ a 
répété que B______ l'avait menacée en disant que si elle déposait plainte, alors ce serait 
fini pour elle et sa famille. 
b.e.b. Lors de cette même audience, AG______ a expliqué que, le 21 juillet 2020, sa fille 
lui avait dit que B______ s'était montré violent envers elle, raison pour laquelle leur 
histoire avait pris fin. Elle lui avait expliqué qu'il lui avait donné une claque au visage, 
l'avait prise par la gorge avec ses mains et lui avait donné des coups de pieds dans les 
jambes. Ces actes de violence avaient eu lieu peu avant, à tout le moins dans le courant 
de la semaine précédant ses confidences. 
b.e.c. Entendu en confrontation le 9 novembre 2020, AH______, le beau-père de 
A______, a déclaré que, le jour du dépôt de la plainte pénale, sa belle-fille lui avait 
raconté tous les actes de violence, soit le coup reçu sur la tête, le fait d'avoir été projetée 
contre un mur et avoir reçu une claque en avril. Il n'avait, pour sa part, pas vu de marque. 
Il avait également appris que B______ l'avait menacée en exigeant d'elle qu'elle continue 
à faire ce qu'il souhaitait. Il savait que sa belle-fille s'était réveillée une fois et avait 
constaté que B______ était sur elle et la menaçait avec un couteau. A______ lui avait 
indiqué s'être réfugiée, suite aux violences subies, chez un couple vivant dans une 
caravane du camping. 
b.f. Par courriers de son Conseil des 30 octobre et 11 novembre 2020, A______ a produit 
des captures d'écran des messages échangés sur un groupe WhatsApp, intitulé "Famille", 
regroupant la précitée, D______ et E______. A la lecture de ces messages, il appert que, 
le 15 juillet 2020, D______ s'enquerrait de l'état de A______, qu'il appelait alors 
"AAA______". Cette dernière répondait en les remerciant de l'avoir laissée dormir chez 
eux. 
Le 16 juillet 2020, A______ leur avait écrit un long message dans lequel elle se plaignait 
de violences commises à son encontre. Le même jour, elle avait écrit à D______ sur 
Instagram pour lui dire qu'elle ne se sentait pas bien. 
Faits en lien avec les jeunes filles mineures (chiffres 1.5, 1.6, 1.8 et 1.9 de l'acte 
d'accusation) 
Préalablement, le Tribunal résumera les éléments figurant à la procédure en relation avec 
l'âge des jeunes filles visées dans l'acte d'accusation. 


- 18 - 
 
P/18454/2020 
 
Éléments en lien avec l'âge des jeunes filles apparaissant dans l'acte d'accusation 
c.a. Entendu par la police le 15 août 2022, B______ a expliqué s'assurer de l'âge des 
jeunes filles dans son van et ne demander leurs cartes d'identité que lorsqu'il avait un 
doute. Ainsi, selon lui, toutes les personnes qui montaient dans son véhicule étaient 
majeures. Il a contesté avoir demandé aux filles, et notamment à H______, de pousser ses 
clients à la consommation d'alcool et de stupéfiants. 
c.b. Lors de son audition à la police du 25 novembre 2022, G______ a expliqué avoir dit 
à B______ qu'elle avait 18 ou 19 ans, de sorte que celui-ci ignorait qu'elle était mineure. 
En effet, il était habituel pour elle et ses amies de mentir sur leur âge lorsqu'elles 
discutaient avec des personnes plus vieilles. 
c.c.a. Interrogée par la police le 2 novembre 2022, U______ a relevé que B______ avait 
demandé leur âge à plusieurs reprises et avait insisté pour savoir si elles étaient majeures. 
Son amie et elle avaient assuré être âgées de 18 ans, respectivement 19 ans. Il n'avait 
cependant jamais exigé de voir leurs cartes d'identité. 
Selon elle, B______ savait "très bien" qu'elles étaient mineures. En effet, lors de la soirée 
passée dans sa caravane en juin 2021, elle l'avait informé que "I______" - à laquelle il 
avait offert des drogues dures - était mineure. Or, non seulement il n'avait pas eu l'air 
étonné, mais surtout il l'avait revue par la suite. En tout état, il avait dû faire le 
rapprochement avec son amie et elle. En outre, s'il était revenu, à plusieurs reprises, sur 
la question de leur âge c'était, selon elle, car il se doutait de quelque chose. Elle a 
également souligné que le "public-cible" de ses activités était les mineures. 
c.c.b. Lors de l'audience de confrontation du 9 janvier 2023, U______ a confirmé que 
B______ s'était enquis de son âge et de celui de G______. Elles avaient toutes deux 
prétendu être majeures et âgées de 19-20 ans mais n'avaient pas eu à montrer de document 
d'identité. Selon elle, il était visible qu'elles n'étaient que des "gamines". Elle a souligné 
qu'une personne qui voulait demeurer dans l'ignorance pouvait aisément le faire. 
Questionnée quant au message envoyé par B______ le 30 juin 2021 à teneur duquel il 
écrivait "fais attention, je ne veux pas de mineure", U______ a répondu qu'il n'avait pas 
bronché lorsqu'elle l'avait informée que "I______" était mineure. 
c.c.c. Lors de cette même audience, B______ a reconnu qu'il aurait dû effectuer plus de 
contrôles. Il a toutefois relevé que tant G______ que U______ lui avaient semblé très 
convaincantes lorsqu'elles affirmaient avoir 20 ans. Il n'avait appris l'âge réel de G______ 
que lors de son audition à la police. Il s'était enquis de son âge dès le début de sa 
conversation avec U______ et avait réitéré sa demande lorsqu'ils s'étaient retrouvés les 
trois puis seuls dans la chambre. 
c.d.a. Entendue à la police le 3 juin 2022, H______, a expliqué connaître B______ en sa 
qualité de chauffeur de voiture. Elle l'avait rencontré par le biais de ses amies avec 
lesquelles elle avait fait un tour dans le courant de l'été 2020. Selon elle, s'il ignorait 
qu'elles étaient mineures au début, il avait dû s'en douter par la suite. En outre, B______ 
et son ami "D______" lui avaient proposé de travailler avec eux quand elle aurait 18 ans. 


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P/18454/2020 
 
Elle a également expliqué que B______ leur demandait de "michetonner", soit de pousser 
les clients à la consommation d'alcool, de cocaïne et de tours en voiture. 
c.d.b. Lors de l'audience de confrontation qui s'est tenue le 6 octobre 2022, H______ a 
déclaré que B______ ignorait son âge "au début". Lorsqu'il le lui avait demandé, elle 
avait affirmé avoir 18 ans alors qu'elle n'en avait que 16. Elle lui avait montré une fausse 
carte d'identité qu'elle avait modifiée avec son téléphone. De plus, elle avait discuté avec 
"D______" pour faire des photographies et celui-ci lui avait dit qu'il convenait d'attendre 
qu'elle ait 18 ans. Il lui semblait que cette discussion s'était tenue entre elle et "D______". 
Selon elle, B______ savait très bien qu'elle et ses amies étaient mineures. Il leur avait 
sûrement demandé des pièces d'identité mais elle ignorait si elles en avaient montré. 
Interrogée à ce propos, elle a précisé que, lorsque B______ leur demandait de 
"michetonner", cela impliquait que d'autres personnes montent dans le véhicule et que les 
filles les encouragent à dépenser de l'argent en achetant de l'alcool et des stupéfiants. 
c.d.c. Lors de cette même audience, B______ a indiqué que H______ lui avait affirmé 
être majeure et lui avait montré un document d'identité indiquant qu'elle avait 18 ans et 
demi. Il ne se souvenait pas s'il s'agissait d'un document physique ou d'une photographie 
sur un téléphone. C'était D______ qui l'avait informé de l'âge de la précitée. S'il ne l'avait 
pas cru au début, il avait complètement coupé les ponts avec celle-ci dès qu'il avait 
compris que son ami disait vrai. 
c.e.a. Entendue à la police le 1er décembre 2021, I______ a affirmé que B______ savait 
qu'elle était mineure. Elle ignorait de quelle manière il l'avait appris mais a affirmé qu'il 
"s'en foutait". Elle a en outre expliqué que B______ présentait des filles à "FA______" 
afin qu'elles le "michetonnent", soit qu'elles obtiennent de lui qu'il paie de nombreux tours 
en voiture, de l'alcool et de la cocaïne. Si les tours en voiture étaient gratuits au début, ils 
étaient devenus payants dès que B______ avait constaté qu'elle et ses amies ne voulaient 
pas "michetonner". 
c.e.b. Lors de l'audience de confrontation du 14 novembre 2022, I______ a déclaré que 
B______ ignorait son âge car elle lui avait indiqué avoir 18 ans et lui avait montré la carte 
d'identité de sa grande sœur. Elle ne se souvenait pas pourquoi elle avait déclaré, à la 
police, qu'il connaissait son vrai âge et qu'il "s'en foutait". Elle a affirmé que des filles 
mineures lui avaient assuré être majeures. En effet, elle-même ainsi que ses amies 
V______, AR______ et W______ avaient agi de la sorte afin de pouvoir faire des tours. 
Ce point devait être important pour B______ car il leur avait souvent posé la question. 
c.e.c. Lors de cette même audience, B______ a affirmé avoir demandé à plusieurs reprises 
l'âge de ses passagères. De faux documents d'identité lui avaient été montrés. De plus, 
dans le contexte de sortie, ces filles lui avaient toutes semblé majeures. 
c.f. Lors de son audition du 3 décembre 2021 à la police, W______ a indiqué que 
B______ avait des doutes quant à son âge et celui de ses amies. 
c.g.a. Interrogée par la police le 2 novembre 2022, X______ a expliqué avoir rencontré 
B______ lors d'une soirée qui s'était déroulée en août 2021. Son amie, qui avait organisé 
ladite soirée, avait recommandé à toutes ses invitées d'indiquer qu'elles avaient 18 ans. 


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B______ ne leur avait pas demandé leurs cartes d'identité. Le 24 septembre 2021, il était 
venu la chercher "en bas de l'école" et ils s'étaient rendus à ______[GE]. 
B______ avait demandé l'âge des passagères pour les deux premiers tours, puis il avait 
cessé de poser la question. Ce n'est que le 5 août 2022 qu'il avait demandé à voir leurs 
pièces d'identité mais elle ne lui avait rien montré car la soirée n'avait finalement pas eu 
lieu. Pour sa part, elle l'avait assuré être âgée de 18 ans afin de profiter du van, sans jamais 
avoir à lui montrer sa carte d'identité. 
Elle était "sûre à 100%" que B______ avait appris par les réseaux qu'elles étaient 
mineures et a ajouté: "je ne pense pas qu'il est bête non plus, je pense que des gens sont 
allés lui dire". Elle a enfin précisé "toutes les mineures en 2022 ont l'habitude de dire 
qu'elles sont majeures quand elles sortent". 
c.g.b. Entendu par police le 22 novembre 2022 puis en confrontation le 9 janvier 2023, 
AJ______ a expliqué avoir rencontré une certaine "X______" qui, en raison de sa manière 
de s'apprêter, paraissait avoir 17 ou 18 ans alors qu'elle n'était âgée que de 15 ans. Il 
n'avait pas beaucoup dialogué avec elle mais avait constaté qu'il était visible qu'elle était 
" une enfant, une ado". 
Entre les mois d'août et d'octobre 2021, il avait vu une story Instagram du compte 
BA______ sur laquelle apparaissait notamment ladite X______, dansant et buvant du 
champagne. Il avait immédiatement réagi en écrivant "t'as pas honte, elle est mineure". 
B______ ne lui avait jamais répondu et l'avait bloqué sur Instagram. 
c.g.c. Lors de l'audience de confrontation du 9 janvier 2023, B______ a confirmé que 
AJ______ lui avait écrit pour le prévenir que X______ était mineure. Lorsqu'il avait reçu 
ce message, il n'avait déjà plus de contact avec celle-ci depuis longtemps. 
c.h. Lors de son audition à la police du 7 décembre 2022, Y______ a expliqué que, lors 
du premier tour en voiture, B______ avait demandé qui était majeure afin de savoir 
quelles personnes pouvaient consommer du champagne. Pour sa part elle avait menti en 
indiquant avoir 18 ou 19 ans. Puis, avant d'annuler le second tour, B______ avait demandé 
leurs cartes d'identité car il ne voulait pas de mineures de son véhicule. X______ avait 
donc envoyé des photographies de cartes d'identité falsifiées, dont la sienne. 
c.i. Entendue à la police le 5 décembre 2022, Z______ a confirmé avoir rencontré 
B______ au domicile de celui-ci à ______[GE] où elle s'était rendue avec "les petites" 
soit X______ et Y______. Au détour de la conversation, B______ lui avait notamment 
demandé si elle était encore à l'école ou si elle travaillait. Il leur avait également 
spontanément déclaré qu'il n'allait pas leur demander leur cartes d'identité car il partait du 
principe qu'elles étaient majeures. Ils n'avaient, pour le surplus, pas parlé de l'âge des trois 
filles. Selon elle, il était visible que ses amies n'étaient pas majeures, mais il était possible 
qu'elle-même passe pour une personne âgée de 18 ans. Enfin, elle a expliqué que B______ 
les fixait longuement du regard lorsqu'il parlait, ce qui l'avait un peu gênée. 
c.j. Le 6 décembre 2022, AA______ a indiqué à la police qu'elle ne pensait pas que 
B______ était au courant du fait que les filles présentes dans son véhicule étaient 
mineures. Lors de la soirée qu'elle y avait passé, elle n'était âgée que de 12 ans. Si elle a 


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reconnu qu'elle pouvait passer pour une personne de 16 ou 17 ans, elle a relevé qu'elle 
n'était visiblement pas majeure. Cela étant, B______ ne lui avait pas demandé son âge et 
personne n'avait posé de question. X______ avait recommandé à toutes ses amies de 
répondre qu'elles étaient majeures si la question leur était posée. 
c.k. AK______, née le ______ 2004, a, lors de son audition à la police le 3 décembre 
2021, expliqué avoir passé environ trois soirées dans la limousine de B______ à tout le 
moins durant l'été 2020. Il l'appelait "______" et elle lui avait dit avoir 18 ans. Elle ne le 
côtoyait que pour "micheto", prendre du champagne ou des cigarettes. 
c.l. Lors de ses auditions des 15 et 18 août 2022 à la police, AL______, née le ______ 
2005, a expliqué avoir menti "sur tout" à B______ et notamment sur son âge. Il lui répétait 
tous les soirs qu'il l'aimait peu importe son âge. Elle pensait toutefois qu'il savait qu'elle 
était mineure car il "n'était pas bête". Il avait souhaité lui trouver un "nom de scène" et ils 
avaient choisi "______". En outre, lors d'une soirée qui avait eu lieu le 2 ou 3 août 2022, 
il lui avait demandé de mettre de la lingerie puis de se déshabiller et de danser en sous-
vêtements dans le bus pour que "les clients se rincent l'œil". 
c.m. Lors de l'audience du 29 août 2024 au Ministère public, B______ a rappelé que les 
filles mentionnées au chiffre 1.8 de l'acte d'accusation s'étaient toutes présentées comme 
majeures. Elles lui avaient montré des cartes d'identité dont il ignorait qu'elles étaient 
falsifiées ou au nom d'autrui. En effet, il ne vérifiait que les dates de naissance et photos, 
à l'exclusion des noms. Il les avait donc toutes considérées majeures. 
c.n.a. Il ressort des différents échanges de messages versés à la procédure que U______ 
avait envoyé, à B______, le 27 juin 2021, une vidéo la représentant en compagnie d'une 
amie. Les deux jeunes filles aux visages juvéniles filmaient leurs reflets dans une salle de 
bain. A la demande de B______, elle avait envoyé, quelques minutes plus tard, une 
photographie de son amie. 
c.n.b. En outre, la lecture des messages WhatsApp échangés entre B______ et X______ 
permet de constater que, le 3 septembre 2021, le premier cité avait demandé à cette 
dernière quel âge elle avait "réellement", ce à quoi elle avait répondu 18 ans. Interrogé à 
son tour, par celle-ci, il avait pour sa part affirmé être âgé de 36 ans, étant précisé qu'il en 
avait 46. 
Les 6 et 7 septembre 2021, X______ avait informé B______ qu'elle allait en cours, puis 
qu'elle n'avait pas répondu car elle était en cours. Le 14 septembre 2021, elle avait décliné 
la proposition qu'il lui avait fait de passer une soirée chez lui, arguant qu'elle était en cours 
la semaine, avant de lui expliquer qu'elle souhaitait fêter son anniversaire le samedi et 
non pas le jeudi pour cette même raison. 
Enfin, le 5 août 2022, B______ avait écrit à X______ qu'il ne souhaitait pas de mineurs 
dans son véhicule et exigeait des copies des cartes d'identité. 
c.n.c. Z______ avait également écrit à B______ sur Instagram pour l'informer qu'elle ne 
pourrait pas rester trop tard un dimanche soir car elle avait l'école le lendemain. 


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c.n.d. Qui plus est, le 8 mai 2022, B______ avait informé F______ qu'il avait dû annuler 
un tour car il avait vérifié et constaté que des filles mineures se trouvaient dans le groupe. 
c.o. Enfin, par courrier de son Conseil du 11 novembre 2020, A______ a produit une 
capture d'écran de laquelle il ressort qu'une personne, dont le pseudo était "______" avait 
commenté une publication du compte "BA______" au "CB______" en inscrivant "et 
B______ le pedophile aussi t'a oublié". 
Diverses infractions reprochées 
Relation sexuelle tarifée avec G______ (chiffre 1.5 de l'acte d'accusation) 
d.a. Entendue à la police le 25 novembre 2022, G______ a confirmé avoir entretenu une 
relation sexuelle avec B______, dans la caravane de ce dernier, et ce alors qu'elle était 
mineure. Ils n'avaient pas discuté de protection et aucun préservatif n'avait été utilisé 
durant la pénétration vaginale. En contrepartie de cet acte, elle avait reçu la somme de 
CHF 100.- en espèces, étant précisé que son amie U______ avait reçu le même montant 
bien qu'elle n'avait rien fait. 
G______ a confirmé ne pas avoir été contrainte et avoir accepté de le faire car elle 
souhaitait recevoir de l'argent. C'était son amie U______ qui avait discuté avec B______ 
et elle ignorait la teneur des messages échangés. 
d.b. U______ a, lors de son audition du 2 novembre 2022 à la police, expliqué avoir 
rencontré B______ en juin ou en juillet 2021. Elle l'avait contacté afin de lui proposer 
que son amie G______ entretienne une relation sexuelle tarifée avec lui dans sa caravane. 
G______ et B______ avaient entretenu un rapport sexuel tandis qu'elle fumait un joint à 
l'extérieur de la caravane. Son amie lui avait rapporté qu'elle avait prodigué une fellation 
et qu'il y avait eu pénétration vaginale. A l'issue de cette soirée, B______ avait remis CHF 
100.- à U______ pour avoir fait venir son amie. 
d.c. Lors de l'audience de confrontation du 9 janvier 2023, U______ a contesté avoir 
incité son amie à entretenir un rapport sexuel avec B______. Elle déclaré avoir honte de 
comportement et se rendre désormais compte de la gravité de ses actes. 
d.d. Au cours de cette même audience, B______ a reconnu qu'il souhaitait "arrêter de 
minimiser ce [qu'il] avait fait" car il avait également ses torts. 
Tentative de relation sexuelle tarifée avec H______ (chiffre 1.6.1 de l'acte d'accusation) 
e.a. Entendu le 3 juin 2022 par la police, H______ a expliqué que, durant le premier 
confinement, alors qu'elle se trouvait avec une amie déjà majeure au camping où vivait 
B______, celui-ci avait demandé à son amie, puis à elle, qu'elles lui prodiguent une 
fellation. Au moment de lui faire cette proposition, il savait qu'elle était mineure. Elle 
avait refusé et il n'avait rien tenté pour la forcer ou la contraindre. Il avait réitéré sa 
demande à une seule autre reprise au cours d'une soirée en voiture. A cette seconde 
occasion, il lui avait proposé de l'argent en échange. Elle avait refusé et avait quitté le 
véhicule. 


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e.b. Interrogé le 15 août 2022 par la police, B______ a indiqué ne pas reconnaître le nom 
de H______. Il a contesté lui avoir demandé une fellation ainsi qu'à son amie et a précisé 
que depuis cinq ans environ il ne draguait plus ses clientes car cela ne faisait pas 
professionnel. 
e.c.a. Lors de l'audience de confrontation du 6 octobre 2022, H______ a confirmé qu'au 
début de la période où ils s'étaient côtoyés, B______ lui avait proposé, à deux reprises, 
"de le sucer" en échange d'argent, ce qu'elle avait refusé. Selon elle, il ignorait qu'elle 
était mineure à ce moment. 
e.c.b. B______ a confirmé, durant cette même audience, avoir demandé à H______ de 
lui faire une fellation en échange d'une somme d'argent car il l'avait trouvée jolie. Face à 
son refus il n'avait pas insisté et ne l'avait pas contrainte. S'il avait su qu'elle était mineure, 
il ne lui aurait pas fait cette proposition. 
Tentative de relation sexuelle tarifée avec I______ (chiffre 1.6.2 de l'acte d'accusation) 
f.a. Entendue le 1er décembre 2021 à la police, I______ a expliqué que B______ lui avait 
proposé de "faire des plaisirs" soit, selon elle, qu'elle "le suce", en échange d'un tour 
gratuit, ce qu'elle avait refusé. 
f.b. Interrogé le 15 août 2022 par la police, B______ a contesté avoir proposé à I______ 
un tour de voiture gratuit si elle lui prodiguait une fellation. 
f.c. I______ a, durant l'audience de confrontation du 14 décembre 2022, déclaré que 
B______ ne lui avait pas proposé d'acte d'ordre sexuel ni de lui "faire des plaisirs". Elle 
avait dit cela car elle trouvait bizarre de bénéficier de tours gratuits. 
Remise de stupéfiants et d'alcool à des mineures (chiffres 1.8 et 1.9 de l'acte d'accusation) 
g.a. Entendu à la police le 15 août 2022, B______ a confirmé que les clients de son 
véhicule se voyaient offrir une bouteille de champagne ou de whisky. Il a en revanche 
contesté avoir mis de la cocaïne à leur disposition. Interrogé quant au gaz hilarant, 
B______ a reconnu en vendre. 
Il croyait se souvenir qu'une "W______" faisait partie du "groupe d'______". Il a confirmé 
que, dès lors qu'elles réservaient un tour, il leur offrait des bouteilles et des paquets de 
cigarettes. Il a en revanche nié avoir remis de la drogue à ses clients et n'avait jamais vu 
personne en consommer dans son van. 
g.b. Entendu le 29 août 2024 au Ministère public, B______ a souligné qu'il n'avait jamais 
mis de stupéfiants à disposition des mineures mentionnées dans l'acte d'accusation. 
g.c. G______ a, lors de son audition à la police le 25 novembre 2022, expliqué que 
lorsqu'elle s'était rendue dans la caravane de B______ avec son amie, ce dernier leur avait 
servi de la vodka-redbull et leur avait remis du "shit". Pour sa part, elle n'avait bu qu'un 
seul verre. 
g.d.a. U______ a, lors de son audition à la police du 2 novembre 2022, expliqué avoir 
passé une soirée dans le véhicule de B______ entre le mois d'août et de septembre 2021. 
Elle était accompagnée par une amie âgée de 16 ans. Au cours de la soirée, il leur avait 


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mis de l'alcool à disposition ainsi que des drogues dures telles que de la cocaïne et de 
l'ecstasy. 
g.d.b. Lors de l'audience de confrontation du 9 janvier 2023, U______ a indiqué que, 
lorsqu'elle s'était rendue chez B______ avec G______, ce dernier leur avait offert, à leur 
demande, du haschich. Il n'en avait toutefois pas consommé avec elles. Il ne leur avait 
proposé aucune autre drogue mais leur avait servi de la vodka avec du redbull. Son amie 
et elle avaient bu deux verres chacune. 
g.d.c. B______ a, durant cette même audience, reconnu avoir mis à disposition de 
U______ et G______ de l'alcool et du "shit". 
g.e.a. H______ a, lors de son audition à la police le 3 juin 2022, expliqué que B______ 
leur avait proposé de la cocaïne et de l'ecstasy dès le deuxième tour en voiture. Il offrait 
la drogue consommée, en proposait généralement à toutes les personnes présentes - y 
compris aux mineurs des deux sexes - et les encourageait à en prendre plus. Pour sa part, 
elle en avait consommé à deux reprises dans le véhicule. De l'alcool et des ballons de gaz 
hilarant étaient également mis à disposition. 
g.e.b. Entendue lors de l'audience de confrontation du 6 octobre 2022, H______ a 
confirmé que B______ proposait de la drogue, soit notamment de la cocaïne et de l'ecstasy 
lors de certains tours en voiture. Pour sa part, elle avait consommé de la cocaïne pour la 
première fois dans son véhicule. Dans le bus, il offrait de l'alcool. De plus, elle s'était 
rendue à trois ou quatre reprises à son domicile où elle avait bu de la vodka. 
g.e.c. Lors de cette même audience, B______ a affirmé que s'il avait su qu'elle était 
mineure, il n'aurait pas "laissé de l'alcool et de la drogue à sa disposition". 
g.f.a. I______ a, lors de son audition à la police le 1er décembre 2021, expliqué avoir 
rencontré "BA______ " alors qu'elle se trouvait avec ses amies AR______, V______ et 
W______. Les tours en voiture étaient gratuits et B______ leur offrait de l'alcool 
(champagne et vodka) ainsi que des drogues (cocaïne et ecstasy). S'agissant de la cocaïne, 
il leur disait que ce n'était rien, qu'elles seraient bien et que c'était gratuit. Ses copines et 
elles n'en avaient toutefois jamais pris. 
g.f.b. Le 14 décembre 2022 au Ministère public, I______ a confirmé que B______ lui 
avait proposé, ainsi qu'à ses amies, de l'alcool, soit de la vodka et du champagne, et de la 
cocaïne et de l'ecstasy. Si elles avaient bu de la vodka, elles n'avaient en revanche pas pris 
de cocaïne. Elle a précisé que B______ leur remettait les bouteilles d'alcool et elles se 
servaient. 
g.f.c. Pour sa part, B______ a, durant cette même audience, affirmé qu'il était certain 
d'offrir du champagne ou "un trait" à des majeures. S'il avait su qu'elles étaient mineures, 
il n'aurait jamais proposé d'alcool. 
g.g. X______ a, lors de son audition à la police du 2 novembre 2022, expliqué s'être 
rendue, le 5 septembre 2021 au domicile de B______ en compagnie de Y______ et de 
Z______. 


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Elle avait fêté son anniversaire dans le van de B______ le ______ 2021. Ce soir-là, il était 
venu la chercher ainsi que ses amies - dont Y______ - devant la gare, leur avait offert et 
servi deux ou trois bouteilles de champagne avant de les déposer devant la boîte ______ 
[GE]. 
Elle l'avait également rejoint le 18 juin 2022 avec des amies parmi lesquelles AA______. 
Au cours de cette soirée, il leur avait remis des ballons de gaz hilarant, des cigarettes et 
de l'alcool. 
Lors de ces deux soirées, toutes les amies de X______ étaient mineures. Une fois dans le 
véhicule, B______ mettait à disposition des bouteilles d'alcool et tous les passagers 
pouvaient se servir librement. Il avait demandé leur âge les deux premières fois qu'elles 
avaient fait des tours, puis il avait cessé. Il avait demandé à voir leur carte d'identité pour 
la première fois au début du mois d'août 2022. 
g.h. Z______ a, lors de son audition à la police du 5 décembre 2022, expliqué avoir 
rencontré B______ au domicile de celui-ci à ______[GE]. Elle s'y était rendue avec ses 
amies X______ et Y______. Dès leur arrivée, soit vers 16h00, B______ leur avait 
proposé de l'alcool et principalement de la vodka, ce qui lui avait semblé étrange. Pour sa 
part elle n'avait bu qu'un verre, X______ en avait bu un peu plus tandis que Y______ 
s'était abstenue. B______ ne leur avait pas proposé de drogue. 
g.i. Y______ a, lors de son audition à la police le 7 décembre 2022, indiqué que lors du 
tour effectué dans le véhicule de B______, ce dernier leur avait remis du champagne 
qu'elle avait bu. Il ne leur avait jamais proposé de drogue. Interrogée sur l'après-midi 
passé au camping de ______[GE], elle a indiqué n'y être demeurée qu'une quinzaine de 
minute. B______ ne leur avait proposé ni alcool ni drogue. 
g.j. AA______ a, lors de son audition à la police le 6 décembre 2022, expliqué que, lors 
de la soirée passée dans le ______[modèle], elle n'avait personnellement rien bu. Elle 
n'avait pas consommé de drogue non plus. En revanche, ses amies avaient bu le 
champagne mis à disposition gratuitement par B______ et utilisé des ballons. 
g.k. W______ a, lors de son audition a la police le 3 décembre 2021, indiqué avoir passé 
deux ou trois soirées dans le van ______[modèle] de B______ en 2020. Durant ces tours, 
il leur offrait de l'alcool (champagne, vodka) et des cigarettes. Il n'y avait que "AR______ 
et ses copines" et elle-même dans le véhicule. A plusieurs reprises il leur avait proposé 
de la drogue, soit de la cocaïne, de l'ecstasy et des champignons hallucinogènes, mais 
elles avaient refusé et s'étaient contentées de boire de l'alcool. 
g.l. AK______ a, lors de son audition à la police le 3 décembre 2021, expliqué que 
B______ leur offrait du champagne et des cigarettes. Aucune limite n'était fixée pour la 
consommation de ces produits. Il ne lui avait jamais proposé de drogue. 
 
 
 


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Fait en lien avec le trafic et la consommation de stupéfiants (chiffres 1.7 et 1.18 de l'acte 
d'accusation) 
Considérations générales 
h.a.a. Le rapport de police du 3 octobre 2020, relatif à l'arrestation de B______ survenue 
la veille, fait état de la découverte, lors de la fouille de son véhicule, de cinq comprimés 
d'ecstasy et deux parachutes de MDMA d'un poids total de deux grammes. 
h.a.b. Entendu le même jour par la police puis le lendemain au Ministère public, B______ 
a reconnu consommer un trait de cocaïne tous les deux ou trois mois ainsi que de la 
MDMA et de l'ecstsay à titre occasionnel, et ce depuis 6 mois. Les stupéfiants retrouvés 
dans son véhicule lui appartenaient. 
h.a.c. Il ressort du rapport de renseignements du 22 avril 2022 que l'analyse du téléphone 
portable de B______ a permis la découverte de conversations à teneur desquelles il a 
appert que celui-ci est actif dans le trafic de médicaments (Xanax, Stilnox et Cialis), de 
kétamine, de MDMA et de cocaïne. 
h.a.d. Entendu le 15 août 2022 par la police, puis le lendemain au Ministère public, 
B______ a nié tout trafic de stupéfiants. Il reconnaissait cependant avoir consommé de la 
cocaïne et se fournir ______[GE]. S'il lui était déjà arrivé de "dépanner", cela ne 
concernait que du Xanax et du Doliprane. Il avait agi de la sorte à deux ou trois reprises 
mais ne se souvenait plus des personnes à qui il avait remis ces médicaments. 
h.a.e. AL______ a déclaré, le 18 août 2022 à la police, avoir constaté que B______ 
fournissait la drogue uniquement aux clients qu'il connaissait. La cocaïne était alors 
incluse dans le prix de location. Elle ne l'avait pas vu proposer d'autres drogues. Enfin, 
elle avait observé de ses yeux un échange drogue contre argent dans le véhicule. 
h.a.f. Lors de son audition du 16 septembre 2022 par devant le Ministère public, B______ 
a reconnu avoir vendu "occasionnellement" des grammes de cocaïne. Il ne faisait pas de 
la vente de rue mais uniquement des livraisons. En revanche, il ne proposait pas de la 
drogue aux clients de son véhicule. Il se fournissait ______[GE] et achetait entre six et 
huit grammes, à CHF 50.- ou CH 60.- le gramme, qu'il revendait pour CHF 100.-. Il a 
confirmé avoir commencé à vendre deux ans auparavant afin de financer sa propre 
consommation. Il avait, pour sa part, cessé d'en prendre 20 mois plus tôt. 
h.a.g. Lors de l'audience de confrontation du 6 octobre 2022 au Ministère public, 
B______ a expliqué que les médicaments retrouvés dans sa caravane étaient destinés à sa 
propre consommation, étant précisé qu'il lui était également arrivé de "dépanner" des 
clients. Quant à ses messages mentionnant du Xanax et du Cialis, B______ a expliqué 
avoir proposé ces produits mais cela n'avait "pas marché". 
h.a.h. Entendu le 9 janvier 2023 au Ministère public, B______ a relevé, s'agissant de la 
vente de cocaïne, que, dès lors que les infractions reprochées portaient sur 97 grammes 
selon les calculs de la police, il s'agissait de faits graves. Ses actions ne pouvaient en outre 
pas être qualifiées de "dépannage". Il avait souhaité rendre service mais s'était rendu 


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P/18454/2020 
 
compte qu'il n'aurait pas dû. Il regrettait ses agissements et assurait qu'il ne 
recommencerait plus. 
h.a.i. Au début de l'audience du 29 août 2024, B______ a expliqué que si les termes 
"bouteille de champagne" employés dans ses conversations WhatsApp désignaient des 
"pocherons" de cocaïne, les quantités remises étaient en réalité d'un demi-gramme et non 
pas d'un gramme. En effet, ______[GE] où il se fournissait, les quantités obtenues lors de 
l'achat d'un gramme de cocaïne était en réalité plus petites et correspondaient à un demi-
gramme. S'il ne l'expliquait qu'à ce stade de la procédure c'était car, à la réflexion, il 
pouvait affirmer avoir vendu des moitiés de grammes. Au surplus, il n'avait jamais vendu 
de MDMA. 
B______ a souligné que la somme de CHF 8'000.- retrouvée à son domicile provenait 
exclusivement de son travail de chauffeur. En effet, la vente de stupéfiants ne lui avait 
procuré aucun bénéfice et il considérait avoir été utilisé, étant rappelé qu'il se trouvait 
alors dans un état de faiblesse. 
Quant aux stupéfiants retrouvés dans son véhicule le 2 octobre 2020, il a expliqué qu'il 
avait "pris la faute sur [lui]" mais que ceux-ci appartenaient à un client qu'il ne souhaitait 
pas "balancer". S'il consommait certes avant son arrestation, il avait cessé et était "clean" 
lors de son arrestation. 
J______ 
h.b.a. Interrogée le 2 septembre 2022 par la police, J______ a expliqué que les termes 
"bouteille de champagne" et "bombonnes de gaz" employés dans ses conversations 
WhatsApp avec B______ désignaient de la cocaïne tandis que "crème de luxe" et de 
"efface gaz" étaient utilisés pour parler de la qualité des stupéfiants. En règle générale, 
B______ déposait la cocaïne sous le paillasson. Lorsqu'elle lui demandait de faire 
"comme d'hab", cela signifiait une commande de deux grammes de cocaïne. Le prix du 
gramme était de CHF 100.- et elle payait CHF 50.- pour le transport. 
Il était possible qu'entre mai et juin 2022 elle lui en ait acheté environ 15 grammes. Par 
la suite, la qualité de la drogue avait baissé et elle n'avait ainsi acheté que 10 grammes. 
Pour 25 grammes de cocaïne, elle avait dépensé CHF 2'500.-. 
Pour sa part, elle avait commencé à consommer régulièrement de la cocaïne en avril 2022 
et en prenait deux à trois fois par semaine. Elle précisait avoir vu B______ en consommer 
devant elle. 
h.b.b. Entendu le 16 septembre 2022 au Ministère public, B______ a reconnu que le 
terme "bouteille de champagne" était employé, dans ses conversations avec J______, 
pour désigner de la cocaïne. Lorsque celle-ci lui demandait de procéder "comme d'hab", 
cela impliquait de lui livrer deux grammes de cocaïne à CHF 100.- le gramme plus CHF 
50.- pour la livraison soit un total de CHF 250.-. Il lui avait aussi livré du champagne et, 
à deux reprises, des bombonnes de gaz hilarant. 
h.b.c. A teneur du rapport de renseignements du 8 septembre 2022, l'analyse des 
conversations entre B______ et J______ a permis aux policiers de déterminer que cette 


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dernière avait acquis un minimum de 63 grammes de cocaïne entre le 14 mai 2022 et le 
13 août 2022. Elle s'était, à cette fin, acquittée du paiement de CHF 6'300.-. 
h.b.d.a. Lors de l'audience de confrontation du 6 octobre 2022, J______ a répété avoir 
acheté de la cocaïne à B______ à une fréquence de deux à trois fois par semaine pour des 
quantités extrêmement variables. Il était possible qu'elle ait acheté 63 grammes de cocaïne 
pour CHF 6'300.-, étant précisé qu'elle n'avait personnellement jamais relu ses messages. 
Elle soulignait qu'il lui avait livré des bombonnes de gaz hilarant à deux reprises ainsi 
que, parfois, des vraies bouteilles de champagne. 
h.b.d.b. Lors de cette même audience, B______ a déclaré qu'il lui semblait que la vente 
de 63 grammes de cocaïne constituait une quantité très importante, étant précisé qu'il lui 
avait remis des bombonnes de gaz à trois ou quatre reprises. 
h.b.e. Interrogé, lors de l'audience au Ministère public du 29 août 2024, B______ a 
expliqué qu'il lui livrait généralement des sachets d'un gramme de cocaïne et non pas de 
deux grammes. Il ne se souvenait en revanche pas de la somme totale payée par celle-ci, 
étant souligné qu'il ne tenait pas de registre. 
h.b.f. J______ a été condamnée par ordonnance pénale du 4 novembre 2022 rendue dans 
la P/18454/2020, notamment pour l'acquisition de 63 grammes de cocaïne pour la somme 
de CHF 6'300.- entre le 14 mai 2022 et le 13 août 2022. 
K______ 
h.c.a. Entendu par la police le 13 décembre 2022, K______ a expliqué avoir rencontré 
B______ quelques années auparavant en sa qualité de chauffeur de véhicule ______. Sur 
proposition de ce dernier, ils s'étaient mis d'accord pour que les termes "champagne" ou 
"Don Pe" soient utilisés dans leurs messages afin de désigner de la cocaïne. 
Il estimait avoir débuté les commandes de cocaïne dès 2020. B______ exigeait l'achat de 
quantités minimales pour se déplacer, à savoir quatre ou cinq grammes. Il lui était arrivé 
de ne prendre deux grammes. Le prix était fixé à CHF 150.- le gramme, livraison 
comprise. Pour sa part, il payait toujours en espèces et laissait une enveloppe dans la boîte 
aux lettres dans laquelle B______ déposait plus tard les stupéfiants. Il a cependant 
souligné qu'il était arrivé que ce dernier ne livre pas ou que son épouse et lui, lui 
demandent de leur livrer des cigarettes ou du whiskey. 
Il estimait ainsi avoir commandé, entre 2020 et 2022, de la cocaïne à dix ou vingt reprises 
pour des quantités oscillant entre deux grammes au début et quatre grammes dès la fin de 
l'année 2021. Il lui semblait possible d'avoir commandé un total de 26 grammes de 
cocaïne au cours de l'année 2022. 
h.c.b. A teneur des messages analysés par la police, il appert qu'entre le 3 mars 2022 et 
le 3 août 2022, K______ a demandé, à dix reprises, la livraison de "bouteilles", de "Don 
Pe" ou de champagne à B______. Les quantités achetées oscillaient entre deux et quatre 
grammes. B______ n'avait refusé la livraison qu'à deux reprises. En outre, le 18 mars 
2022, ce dernier avait spontanément écrit à K______ pour lui proposer une livraison de 
cocaïne. 


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L______ 
h.d.a. Lors de son audition du 13 décembre 2022 à la police, L______ a reconnu que 
B______ lui livrait de la cocaïne en petites quantités. Elle avait débuté sa consommation 
en 2019 et en prenait de manière irrégulière et "festive". 
Confronté à leurs échanges de messages, elle a expliqué qu'en demandant deux bouteilles 
de "Don Pe" ou de champagne, elle sollicitait en réalité la livraison de deux grammes de 
cocaïne. Quant au "frigo", il s'agissait de la boîte aux lettres. Les prix incluaient le 
transport et étaient fixés à CHF 150.- pour un gramme et CHF 250.- pour deux grammes, 
étant précisé qu'elle n'avait jamais commandé plus de deux grammes. 
Elle payait B______ via TWINT et celui-ci déposait les stupéfiants dans sa boîte aux 
lettres. Il était possible qu'elle ait versé de l'argent pour la cocaïne commandée par son 
époux. Elle ne parvenait pas à se souvenir de la quantité totale de cocaïne achetée, ni de 
la date de début de leurs commandes. Informée de ce que les échanges retrouvés laissaient 
penser qu'elle avait acquis 20 grammes, elle a précisé qu'elle commandait en général deux 
grammes afin que B______ ne se déplace pour un seul gramme. 
h.d.b. A teneur des messages analysés par la police, il appert qu'à tout le moins entre le 
5 février 2022 et le 10 août 2022, L______ avait demandé, à dix reprises, la livraison de 
bouteilles de "Don Pe" ou de champagne à B______. 
h.d.c. Interrogé, lors de l'audience au Ministère public du 29 août 2024, B______ a 
déclaré, s'agissant des livraisons effectuées en faveur de K______ et L______, ne pas être 
en mesure de préciser les quantités vendues étant rappelé qu'il ne livrait pas deux 
grammes, mais un seul. Il a également relevé que la précitée lui avait acheté des vraies 
bouteilles de champagne et qu'il avait effectué d'autres courses pour elle (lait, œuf, 
pressing). Si cette dernière avait confirmé toutes les transactions de cocaïne lors de son 
audition par la police c'était car elle en avait trop consommé. Il était arrivé que, outre les 
commandes communes, les époux le contactent chacun de leur côté, en cachette de l'autre, 
afin de lui demander des stupéfiants. Il lui était toutefois arrivé de refuser les commandes 
de cette dernière car il se souciait de sa santé. 
B______ considérait avoir été utilisé, notamment par L______. En effet, les époux 
K______/L______ l'avaient assuré qu'il faisait partie de la famille. Il connaissait leurs 
enfants et les considérait comme des amis. 
M______ 
h.e.a. M______ a expliqué, le 14 décembre 2022 à la police, avoir rencontré B______ 
avant la pandémie de COVID sans être en mesure de fournir une date exacte. Après avoir 
appris par des amis qu'il livrait de la cocaïne, il lui avait écrit dans ce but à la fin de l'année 
2021. Il estimait avoir fait appel à ses services à deux reprises en 2022. Interrogé sur le 
fait que l'analyse de ses messages permettait de conclure qu'il avait commandé 27 
grammes de cocaïne, il a répondu qu'il s'agissait d'un "total d'achat" ne reflétant pas sa 
consommation personnelle. Il a précisé ne pas avoir consommé de cocaïne durant la 
période de COVID, soit entre 2020 et 2021. 


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Les tarifs étaient fixés à CHF 150.- le gramme plus CHF 100.- pour la course. Il déposait 
l'argent dans la boîte aux lettres en avance et B______ le récupérait au moment de livrer 
les stupéfiants. Les "bouteilles" mentionnées dans ses messages correspondaient aux 
grammes demandés. 
h.e.b. A teneur des messages analysés par la police, il appert qu'entre le 26 octobre 2019 
et le 23 juillet 2022, M______ avait demandé, à onze reprise, des bouteilles, du "Don Pe", 
du "crystal" ou du champagne, pour des quantités oscillant entre deux et cinq grammes à 
B______. 
h.e.c. Interrogé, lors de l'audience au Ministère public du 29 août 2024, B______ a, dans 
un premier temps, expliqué que le nom "M______" ne lui disait rien avant de se rappeler 
qu'il s'agissait du "______". Il a expliqué qu'il y avait une différence entre les montants 
commandés et ce qu'il lui livrait réellement. Il était aussi arrivé qu'il soit à court de cocaïne 
et que la transaction n'ait pas lieu. 
O______ 
h.f.a. Lors de l'audience au Ministère public du 13 février 2023, B______ a reconnu avoir 
vendu des stupéfiants à O______. Lorsque celle-ci l'appelait, ce qui arrivait rarement, elle 
lui demandait la livraison d'un gramme de cocaïne. Il arrivait également qu'elle lui 
téléphone uniquement pour qu'il la transporte. A d'autres reprises, elle souhaitait un 
transport et une livraison conjointe de cocaïne. 
h.f.b. Il ressort du rapport de renseignements du 14 février 2023 que les échanges entre 
O______ et B______ font état de cinq livraisons ayant eu lieu entre le 31 juillet et le 11 
août 2022. O______ ne s'est toutefois pas présentée à son audition et n'a pas répondu aux 
sollicitations des autorités de sorte qu'elle n'a pas pu être entendue. 
h.f.c. Interrogé, lors de l'audience au Ministère public du 29 août 2024, B______ est 
revenu sur ses déclarations du 13 février 2023. Certes O______ lui avait demandé des 
stupéfiants, mais il ne lui en avait jamais livré. S'il avait déclaré le contraire c'était car il 
se trouvait en état de choc suite à son arrestation. 
h.f.d. B______ a, lors de l'audience du 20 septembre 2020 au Ministère public, être 
certain de ne jamais avoir acheté ou vendu des stupéfiants pour O______. Leurs 
transactions portaient plutôt sur des meubles ainsi sur que des bouteilles de champagne. 
S'il avait déclaré dans le passé avoir fourni de la cocaïne à la précitée, c'était car il était 
alors en détention, qu'il avait, le jour de l'audience, une côte cassée et était très fatigué. 
P______ 
h.g.a. Entendue par la police le 3 novembre 2022, P______ a expliqué connaître 
B______, soit "BA______", pour son activité de taxi. Dans un premier temps, elle a 
déclaré ne pas se souvenir l'avoir contacté pour lui demander la livraison de stupéfiants. 
Elle a, dans un second temps et à la lecture des échanges qui lui ont été soumis, reconnu 
l'avoir fait. Elle ne parvenait cependant pas à indiquer à quelle fréquence il lui en avait 
fourni. 


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h.g.b. Interrogé, lors de l'audience au Ministère public du 29 août 2024, B______ a 
déclaré ne pas se souvenir de P______, ni ne lui avoir livré des stupéfiants. 
h.g.c.a. Lors de l'audience du 20 septembre 2022, et confrontée à ses échanges de 
messages avec B______, P______ a confirmé que ceux-ci concernaient de la cocaïne et 
de la MDMA. Elle ne parvenait pas à indiquer le nombre de fois où elle avait fait appel à 
lui, ni si ce dernier lui avait livré de l'alcool. 
h.g.c.b. Lors de cette même audience, B______ a relevé que les événements avaient eu 
lieu il y a longtemps. Il ne se souvenait pas avoir acheté des stupéfiants pour P______. 
La "C" mentionnée dans ses messages se référait à de la cocaïne. 
Q______ 
h.h.a. Lors de son audition à la police du 3 novembre 2022, Q______ a indiqué connaître 
B______ et avoir passé deux ou trois soirées avec lui. Ce dernier ne lui avait pas fourni 
de drogue. Le terme "champagne" employé dans leurs conversations se référait à des 
bouteilles de cet alcool. Si les prix indiqués par B______ étaient plus élevés que ceux du 
commerce, c'était car ils se calquait sur les prix ayant cours dans les tabacs ou 
discothèques. 
h.h.b. B______ a déclaré, le 29 août 2024 au Ministère public, qu'il était probable qu'il 
ait connu un "Q______", mais cette personne ne lui disait rien. 
N______ 
h.i.a. Entendu à la police le 1er février 2023, N______ a déclaré ne plus avoir de contacts 
avec B______ depuis 2019. Il a souligné que ses souvenirs étaient flous en raison de 
problèmes de mémoire. Confronté aux messages échangés avec B______, il a affirmé que 
le terme "champagne" était employé pour désigner cet alcool. Il ne voyait pas ce que cela 
pouvait représenter d'autre et ne pensait pas qu'il ait été employé pour de la cocaïne. Il a 
en outre souligné qu'il organisait, à cette période de grosses soirées chez lui et il lui arrivait 
de demander à B______ de commander de l'alcool. 
h.i.b. Interrogé, lors de l'audience au Ministère public du 29 août 2024, B______ a affirmé 
que N______ lui avait demandé d'acheter des pizzas et de l'alcool ou d'aller chercher des 
amis mais jamais de lui livrer des stupéfiants. 
R______ 
h.j.a. Le rapport de renseignements policiers du 7 novembre 2023 relève que l'analyse du 
compte bancaire S______ de B______ a permis de constater que R______ avait effectué, 
entre le 14 mai 2021 et le 16 août 2021, treize versements en sa faveur pour un montant 
total de CHF 11'972.50. 
h.j.b.a. Au début de l'audience du 10 janvier 2024, B______ a déclaré ne pas se souvenir 
avoir livré des stupéfiants à R______. Il pensait en revanche que ce dernier avait fait appel 
à ses services de transporteur pour son entreprise de thé ou pour qu'il lui livre de la viande 
lorsqu'il organisait des grillades. C'était pour cette raison qu'il lui avait versé la somme 
totale de CHF 11'972.50. 


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S'il s'était rendu à la clinique TB______ pour rendre visite à R______ c'était car ce dernier 
ne se portait pas très bien. Confronté au fait que le précité lui avait fait un paiement alors 
qu'il se trouvait dans ladite clinique, il a expliqué que ce dernier était en réalité employé 
de la clinique et le recevait du côté du personnel. 
Interrogé sur les mentions de "champagne" et de "Dom Perignon" dans ses échanges avec 
R______, il a reconnu qu'il avait pu lui arriver de le "dépanner de quelques grammes" 
tout en soulignant qu'il ne s'en souvenait pas. 
h.j.b.b. Entendu en confrontation lors de cette même audience, R______ a expliqué avoir 
fait la connaissance de B______ via les réseaux sociaux. Ce dernier lui avait vendu de 
l'alcool et de la cocaïne. 
R______ a indiqué avoir effectué, en 2021, une cure de sevrage d'alcool au sein de la 
clinque TB______, et ce durant un mois et demi. B______ était venu à deux ou trois 
reprises dans le courant de l'été 2021 pour lui vendre de la cocaïne. A une de ces 
occasions, B______ avait expliqué au couple d'ami qui l'accompagnait que R______ 
travaillait dans la clinique bien qu'il sache que tel n'était pas le cas. 
Il s'était adressé à B______ pour acheter de la cocaïne à son entrée à la clinique TB______ 
et avait continué durant un an voire un an et demi. Il ne se souvenait toutefois plus de la 
fréquence des échanges et parvenait uniquement à indiquer qu'il avait agi de la sorte à 
plusieurs reprises. Les transactions avaient eu lieu à Genève et en France. Selon lui, il 
était probable qu'il ait acquit 120 grammes de cocaïne auprès de B______, étant précisé 
que le prix du gramme était doublé lorsqu'il se trouvait à la clinique TB______. Il ne 
parvenait plus à quantifier sa consommation mais la qualifiait d'importante. 
Il achetait deux ou trois grammes par transaction. Le prix du gramme était fixé à 
CHF 100.-. Il réglait B______ principalement par virements et en espèces à de très rares 
occasions. Les CHF 11'972.50 versés au précité correspondaient à des achats de cocaïne. 
Il effectuait les paiements avant la livraison et en concluait donc que treize livraisons 
avaient dû être effectuées. Les termes "brochette", "viande", "champagne" et "Dom 
Perignon" utilisés dans leurs conversations désignaient de la cocaïne. 
h.j.b.c. Lors de cette même audience, B______ a, en réaction aux déclarations de 
R______, affirmé qu'il ignorait que le précité avait été patient de la clinque TB______. Il 
a reconnu lui avoir amené quelques grammes de cocaïne. Les prix convenus étaient plus 
élevés afin de tenir compte des risques encourus lors du passage de la frontière. Il 
soulignait n'avoir agi de la sorte que durant une très courte période, soit deux ou trois 
mois au plus. 
h.j.c. Lors de l'audience du 29 août 2024 au Ministère public, B______ a affirmé ne pas 
être d'accord avec les quantités reprochées s'agissant de la vente à R______. Il se 
souvenait lui avoir amené deux ou trois grammes à une fréquence hebdomadaire. Les prix 
étaient en revanche plus élevés afin de tenir compte des risques pris en franchissant la 
frontière. Ce dernier effectuait les versements en amont de ses venues. 
 


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Usurpation de fonction (chiffre 1.10 de l'acte d'accusation) 
i.a. Le rapport de police du 3 octobre 2020 relatif à l'arrestation de B______ survenue la 
veille fait état de la découverte, lors de la fouille de son véhicule, d'une plaque d'agent de 
sécurité. En outre, trois plaques de légitimation d'agent de sécurité pouvant être 
confondues avec des plaques de police ont été retrouvés à son domicile. 
i.b. Entendue le 1er août 2020 à la police, AB______, sauveteuse bénévole au AD______, 
a déclaré qu'à la fin du mois de juin/début du mois de juillet, elle avait aperçu un van noir 
et son conducteur vers le local des bénévoles. Lorsqu'elle s'en était approché, le 
conducteur avait brandi une carte en plastique qu'elle avait prise pour une carte de 
légitimation de la police. Elle lui avait expliqué qu'une alarme s'était déclenchée et 
l'homme était parti. 
Le 6 juillet 2020 aux alentours de 23h00, tandis qu'elle discutait avec son collègue 
AC______, le même conducteur s'était parqué sur les places des sauveteurs. Elle s'était 
dirigée vers lui pour lui signifier qu'il n'avait rien à faire là. Lorsqu'elle était arrivée à sa 
hauteur, l'homme avait tendu une carte de légitimation en lui disant "agent de police". 
S'en était suivie une conversation cordiale et elle l'avait laissé finir sa tâche. 
Enfin, le 21 juillet 2020, le même homme était venu. Ils n'avaient pas discuté. 
Elle a reconnu B______ comme étant le conducteur du van sur la photographie qui lui 
était soumise. 
i.c. Lors de son audition à la police du 17 août 2020, AC______, bénévole au AD______, 
a expliqué que le 6 juillet 2020 vers 23h00, tandis qu'il discutait sur le parking privé du 
AD______, un individu avait enjambé la barrière et s'était dirigé vers lui. Il avait sorti 
une plaque métallique et s'était légitimé en disant clairement "Police". L'homme était 
venu nettoyer les excréments que l'un de ses clients avait laissés devant la porte d'entrée 
du local. Le même homme était revenu le 21 juillet 2020, mais il ne lui avait pas parlé à 
cette occasion. 
AC______ a reconnu B______ comme étant la personne s'étant légitimée comme un 
policier sur la photographie qui lui était soumise. 
i.d. Entendu par la police le 2 octobre 2020, B______ a contesté avoir dit à des tiers qu'il 
était policier. Il n'avait jamais utilisé les plaques retrouvées à son domicile pour se 
légitimer comme tel, étant souligné qu'aucune d'entre elles ne contenait le terme "police". 
i.e.a. Lors de l'audience de confrontation du 21 octobre 2020, AB______ a reconnu 
B______ comme étant la personne qu'elle avait aperçue devant son local de AD______. 
La première fois qu'il était venu, il avait dégainé une carte en plastique rectangulaire et 
toute fine sur laquelle figurait un signe. Il ne s'était pas exprimé. 
La deuxième fois, soit le 6 juillet 2020, il s'était approché des barrières pour ramasser les 
besoins qui y avaient été laissés par des clients. Elle s'était avancée vers lui pour lui 
demander ce qu'il faisait et il avait ressorti la plaque en affirmant être de la police. Elle 
avait entendu le mot "police". Il lui avait expliqué avoir obtenu une autorisation écrite du 


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président de AD______ pour venir ramasser les excréments et lui avait montré un SMS. 
Après avoir achevé sa tâche, il était reparti. 
La troisième et dernière fois, soit le 21 juillet 2020, elle n'avait pas vu ce qu'il faisait. 
i.e.b. Lors de cette même audience, AC______ a indiqué qu'il ne lui semblait pas que 
B______ soit présent dans la salle d'audience. Il le reconnaissait toutefois sur les 
photographies qui ont à nouveau été présentées. 
Il a confirmé avoir vu B______ à plusieurs reprises sur le parking du AD______. Le 6 
juillet 2020, sa collègue et lui avaient été prévenus par le président de AD______ qu'une 
personne devait venir effectuer un nettoyage sur la terrasse aux alentours de 22h00. Ils 
avaient ensuite vu B______ enjamber le portail. Ils s'étaient présentés à lui et lui avaient 
demandé pourquoi il entrait sur une propriété privée. Celui-ci avait ouvert sa veste, avait 
sorti une plaque qui était accrochée à son cou et s'était annoncé comme étant de la police. 
Il a confirmé avoir entendu le terme "police". L'homme leur avait ensuite expliqué avoir 
été autorisé par leur président à venir nettoyer. 
i.e.c. B______ a, lors de l'audience de confrontation du 21 octobre 2020, confirmé avoir 
rencontré AB______. AM______, le président du AD______, l'avait appelé puis autorisé, 
par message, à venir nettoyer les excréments laissés par une cliente. Lorsque AB______ 
était venue vers lui, il avait effectivement montré son badge ainsi que l'échange de 
messages. Il ne s'était en aucun cas présenté comme policier et a relevé que la mention 
"chauffeur VTC, agent de sécurité" figurait sur sa carte professionnelle. 
AC______ était venu vers lui de manière agressive. Il lui avait dit "Monsieur, calmez-
vous, restez poli". Dans la mesure où il portait un masque, qu'il y avait du vent et du bruit, 
AC______ avait sans doute mal entendu et confondu les termes "poli" et "police". Il avait 
sorti sa carte sur laquelle il était inscrit en gros "agent de sécurité". B______ a relevé que 
le précité ne portait pas de lunettes le jour des faits. Il en concluait qu'en raison de la 
distance à laquelle il se trouvait, ce dernier n'avait pas pu voir ce qui était inscrit sur sa 
carte. 
i.f. Entendu le 2 novembre 2020 à la police, AM______ a expliqué avoir rencontré 
B______ en sa qualité de président du AD______. Par deux fois des clients de B______ 
avaient fait leurs besoins dans le périmètre du AD______. Il avait échangé avec lui et 
l'avait autorisé, à ces deux reprises, à entrer dans la propriété privée pour nettoyer. 
B______ ne s'était jamais présenté auprès de lui comme policier mais uniquement comme 
chauffeur privé. 
Faits en lien avec la circulation routière et faux dans les certificats (chiffres 1.11 à 1.14 
de l'acte d'accusation) 
Conduite sous retrait de permis et faits du 13 juillet 2021 
j.a. Le 19 novembre 2020, l'Office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a rendu une 
décision de retrait, à titre préventif, du permis de conduire et du permis d'élève-conducteur 
pour la catégorie A de B______, et ce pour une durée indéterminée. Ce dernier a déposé, 
le 14 décembre 2020, son permis de conduire au guichet de l'OCV. Cette décision a été 


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confirmée le 26 mars 2021. Le 14 février 2022, l'OCV a rendu une décision de levée de 
mesure. B______ a ainsi été autorisé à conduire des véhicules du premier groupe et à 
transporter professionnellement des personnes. 
Par décision du 10 juin 2022, notifiée le lendemain à B______, l'OCV a, à nouveau, retiré 
le permis de conduire toutes catégories, sous-catégories et catégories spéciales du précité 
et ce pour une durée indéterminée. Cette mesure a été levée par décision du 25 août 2022, 
l'autorisant à conduire des catégories du premier groupe et de transporter des personnes à 
titre professionnel à compter du lendemain. 
j.b. A teneur du rapport de la gendarmerie vaudoise daté du 29 juillet 2021 ainsi que du 
rapport de l'administration fédérale des douanes (AFD) du 13 juillet 2021, il appert que, 
le 13 juillet 2021, à 02h00 du matin, B______ a circulé sur l'autoroute A1 depuis Morges 
et en direction de Genève, au volant d'un véhicule ______ [marque] immatriculé GE 
1______. 
Le personnel des douanes l'a interpellé à l'aire de ravitaillement ______ sur laquelle il 
s'était arrêté. Lors de son contrôle, B______ a remis le permis de conduire de D______. 
Les agents ont rapidement constaté que B______ n'était pas le titulaire du permis de 
conduire qu'il leur avait donné. Questionné, il a expliqué avoir présenté ce permis de 
conduire car il avait eu peur en raison de l'alcool ingéré. 
j.c. Entendu le même jour par la police, B______ a expliqué que, le soir des faits, il 
circulait entre Morges et Genève au volant de son véhicule. Il s'était arrêté sur une aire de 
ravitaillement pour rejoindre son ami D______ et avait commencé à nettoyer le coffre en 
l'attendant. C'était à ce moment qu'il avait été interpellé. Pris de panique en raison des 
deux verres de vodka qu'il avait bus plus tôt dans la soirée, il avait présenté le permis de 
conduire de D______. Lorsque les douaniers avaient constaté que le permis n'était pas le 
sien, il avait décliné sa réelle identité. Il leur avait également expliqué avoir agi de la sorte 
car il avait eu peur en raison de sa consommation d'alcool. C'était en outre les policiers 
qui lui avaient appris qu'il était sous le coup d'une interdiction de conduire. Il n'avait en 
effet aucun souvenir d'un courrier du service des automobiles et de la navigation (SAN). 
Dès lors qu'il ignorait être sous le coup d'une mesure administrative, il avait continué à 
travailler comme chauffeur indépendant. 
j.d. Lors de l'audience qui s'est tenue le 29 novembre 2021 par devant le Ministère public, 
B______ n'a pas confirmé les déclarations faites à la police. Il a expliqué que le jour des 
faits, il était certes à bord du véhicule mais c'était son frère ______ qui le conduisait tandis 
qu'il nettoyait à l'arrière. A l'arrivée des douaniers, il se trouvait vers le coffre du véhicule 
et son frère était aux toilettes. Il a expliqué, dans un premier temps, que s'il avait donné 
le permis de conduire de D______, c'était car celui-ci se trouvait dans son porte-cartes. 
Par la suite, il a expliqué s'être trompé de permis en raison de sa consommation d'alcool. 
Lorsque les douaniers lui avaient indiqué qu'il ne s'agissait pas de son permis, il avait 
réagi en présentant ses excuses et en leur montrant le sien. B______ avait indiqué aux 
douaniers qu'il savait faire l'objet d'un retrait de permis, raison pour laquelle qu'il ne 
conduisait pas. Il avait essayé de leur expliquer que son frère était au volant mais ceux-ci 


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avaient refusé de l'écouter et lui avait répondu qu'il était seul. Ne voulant pas s'énerver, il 
les avait suivis. 
j.e. Le rapport de renseignements du 20 octobre 2022 fait état de la découverte, dans le 
téléphone de B______, de deux vidéo datées du 15 juillet 2022 au cours desquelles le 
précité se filmait en train de conduire tandis qu'une passagère dansait à l'arrière de son 
véhicule. 
j.f. Entendue le 18 août 2022 par la police, AL______ a expliqué qu'elle n'avait vu 
B______ conduire la limousine qu'à une seule reprise pour aller la laver au camping. En 
revanche, il avait conduit son scooter à plusieurs reprises, soit environ sept, sur les trois 
semaines qu'ils avaient passées ensemble depuis le début du mois d'août 2022. 
Conduite de véhicules sous l'emprise de stupéfiants 
k.a. Entendu le 2 octobre 2020 par la police, B______ a souligné qu'il ne consommait pas 
de stupéfiants lorsqu'il travaillait. 
k.b. Dans son courrier du 11 février 2022, le Dr AN______ a relevé que les analyses 
toxicologiques des prélèvements capillaires effectués entre les mois de février et 
novembre 2021 n'avaient jamais permis d'objectiver l'absence de cocaïne. Il relevait 
toutefois que les concentrations de cocaïne étaient décroissantes. 
Puis, dans son courrier du 26 août 2022, le Dr AN______ a expliqué que les prélèvements 
effectués entre le 23 juin et le 11 août 2022 n'avaient pas montré la présence de cocaïne. 
En revanche l'analyse des prélèvements capillaires du 25 avril 2022 avait permis de 
constater la présence de 12 ng/mg de cocaïne, soit un résultat évocateur d'une 
consommation dans les deux à trois mois précédant le prélèvement. 
k.c. Entendue à la police le 1er décembre 2021, I______ a affirmé que B______ 
consommait de la cocaïne avant de prendre le volant. Elle estimait que, pour une soirée 
de trois heures, il en prenait environ dix traits. 
k.d. Puis, lors de son audition du 14 novembre 2022 à la police, elle a déclaré n'avoir 
jamais vu B______ consommer de la cocaïne avant de se raviser et d'indiquer l'avoir vu 
en prendre, à deux ou trois reprises, lorsqu'il conduisait et qu'il s'arrêtait pour faire des 
pauses. 
k.e. Entendue le 18 août 2022 par la police, AL______ a expliqué que B______ "part[ait] 
du principe qu'il [était] responsable comme conducteur et donc, il ne [prenait] rien". Elle 
ne l'avait ainsi pas vu consommer de la drogue, si ce n'est du gaz hilarant, ou boire de 
l'alcool dans la limousine lorsqu'il travaillait. 
Faits du 15 octobre 2021 
l.a. Il ressort du rapport de renseignements du 5 janvier 2022 que, le 15 octobre 2021 à 
07h55, un accident impliquant un motocycle YAMAHA ______ d'une puissance de 9 
kW, immatriculé GE 2______, a eu lieu sur la ______[GE]. La conductrice, au moment 
des faits, était AE______. Cette dernière est titulaire d'un permis de conduire français de 
catégorie "AM" notamment. Le détenteur du deux roues était B______. 


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l.b. Entendue par la police le 15 octobre 2021, AE______ a expliqué avoir emprunté le 
motocycle le matin même à B______. Elle était sûre d'être titulaire du permis de conduire 
nécessaire et c'était les policiers qui lui avaient appris que tel n'était pas le cas. B______ 
avait vérifié qu'elle disposait d'un permis de conduire valable et pensait également qu'elle 
était autorisée à conduire son motocycle. 
l.c. Lors de son audition du 24 décembre 2021 à la police, B______ a confirmé que le 
véhicule accidenté était le sien. Il l'avait prêté le matin du 15 octobre 2021 à AE______. 
Avant de le lui remettre, il avait demandé à voir son permis de conduire. A ce propos, il 
a expliqué ne pas avoir beaucoup vécu en France - étant précisé qu'il était arrivé en Suisse 
en 2010, soit à l'âge de 35 ans - et qu'il n'avait donc pas fait très attention au document 
qui lui avait été présenté. Il avait constaté la présence d'un symbole de moto et en avait 
conclu que la précitée disposait du permis nécessaire. Cette dernière l'avait assuré 
disposer du permis de conduire requis pour les 125 cm3. Elle lui avait montré être capable 
d'allumer la moto et avait effectué un parcours devant son domicile. Il l'avait en outre déjà 
vu conduire des motocycles en Suisse. 
l.d. B______ a, le 22 juin 2022, confirmé au Ministère public avoir vérifié le permis de 
conduire d'AE______ avant de lui prêter son deux-roues. Il avait constaté qu'une case 
"moto" était cochée. Il a relevé qu'en regardant très rapidement le permis, il était possible 
de ne pas voir la différence entre les divers types permis. De plus, AE______ lui avait dit 
qu'elle était autorisée à conduire et il l'avait crue sur parole. Il était certain qu'elle avait le 
permis et a assuré qu'il ne lui aurait jamais remis la moto s'il avait su que tel n'était pas le 
cas. 
Faits en lien avec les armes, le pointeur laser et le pétard détenus par B______ (chiffres 
1.15 à 1.17 de l'acte d'accusation) 
m.a.a. A teneur du rapport d'arrestation du 3 octobre 2020, il appert que, lors de la fouille 
du véhicule de B______ ayant eu lieu la veille, la police avait retrouvé une arme de poing 
factice ressemblant très fortement à une vraie ainsi qu'un spray CS français. 
m.a.b. Entendu par la police le 2 octobre 2020, suite à son interpellation, B______ a 
déclaré que le pistolet à billes retrouvé était le sien. Il l'avait acheté sur internet. Le spray 
au poivre avait été oublié par un "garde rapproché" dont il ne connaissait pas l'identité. 
m.b.a. Il ressort du rapport d'arrestation du 16 août 2022 que la perquisition effectuée la 
veille dans la caravane de B______ a permis la découverte d'un pétard à mèche. 
m.b.b. Entendu le 15 août 2022 à la police, B______ a expliqué que, trois jours plus tôt, 
des jeunes s'étaient amusés à lancer les pétards dans le camping. Il était intervenu et, par 
sécurité, avait décidé de saisir le pétard retrouvé. Il souhaitait le mettre dans de l'eau avant 
de le jeter à la poubelle mais n'avait pas eu le temps de le faire. 
m.c.a. Par courrier du 29 septembre 2022, l'office fédéral de la santé publique (OFSP) a 
informé le Ministère public que, lors d'un contrôle de marchandises importées ou en 
transit, un pointeur laser appartenant à B______ avait été saisi. Suite aux examens 
effectués, il a été constaté que ce pointeur faisait partie de la classe deux. 


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m.c.b. Lors de l'audience qui s'est tenue le 6 octobre 2022 par devant le Ministère public, 
B______ a expliqué avoir acheté le pointeur laser pour la somme de CHF 20.- sur le site 
internet "Wish". Il a déclaré avoir désormais compris que ce genre d'objet était interdit et 
qu'il n'en acquerrait plus. 
Expertise psychiatrique 
n. Selon le rapport d'expertise du 19 décembre 2022, la Dre ______ du Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML) avait conclu que B______ possédait 
la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte et de se déterminer d'après cette 
appréciation. Les actes punissables qui lui étaient reprochés n'étaient pas en relation avec 
son état mental ou une addiction. 
Son examen n'avait pas mis en évidence d'évènements ou de signes évocateurs d'un 
trouble psychiatrique majeur et notamment de trouble de la personnalité. Seule une 
utilisation nocive de cocaïne avait été constatée et ce pour la période postérieure à la fin 
du mois de décembre 2019. 
L'expertisé présentait toutefois un risque récidive pour des infractions du même genre. 
S'agissait des infractions physiques, psychiques, et sexuelles, ce risque était "moyen". 
L'exposition à des consommations de toxiques constituait un "risque de récidive violente 
général", de sorte que l'experte préconisait des contrôles biologiques inopinés associés à 
une prise en charge addictologie durant trois ans au minimum. 
Enfin, l'experte avait constaté que B______ se contredisait et recherchait à être apprécié 
socialement. Elle soulignait en outre "la présence d'un sens de justice personnel" ainsi 
qu'une "attitude à manipuler les situations selon un bénéfice personnel". 
Conclusions civiles 
o.a. Le 30 août 2024, A______ a fait valoir des conclusions civiles tendant à ce que 
B______ soit condamné à lui verser la somme de CHF 20'000.- portant intérêts à 5% l'an 
à compter du 30 juin 2020 à titre de réparation du tort moral. 
o.b. A l'appui de celles-ci elle a produit une attestation de AO______, psychologue du 
centre LAVI datée du 17 décembre 2021. Il en ressortait que A______ avait consulté ce 
centre pour la première fois le 28 juillet 2020 et avait entrepris un suivi en raison des 
violences conjugales dont elle avait indiqué être la victime. Dans ce cadre, elle avait 
expliqué avoir été contrainte, par son ancien compagnon, à se prostituer à deux reprises 
dans un hôtel de luxe. De plus, ce dernier l'avait menacée, notamment avec un couteau, 
et l'avait frappée. La constance et la cohérence de ses propos ont été relevés, en dépit d'un 
langage "jeune" et parfois un peu naïf. Durant son suivi, elle avait fait état d'angoisses 
importantes et parfois envahissantes, de troubles du sommeil, d'hyper vigilance ainsi que 
d'affects de tristesse importants. 
A______ a également produit une attestation du service de psychiatrie adulte des HUG 
datée du 2 décembre 2020. Elle y avait été admise le 31 juillet 2020 après y avoir été 
adressée par les urgences gynécologiques. Elle avait été hospitalisée jusqu'au 7 août 2020. 
Un épisode dépressif moyen lui avait été diagnostiqué, étant précisé que la précitée était 


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connue pour un retard mental léger et un trouble dépressif récurrent. Les médecins 
signataires relevaient que leur patiente reconnaissait comme facteur de crise le fait d'avoir 
repris contact avec "son ex-copain" au début du mois de juillet, d'avoir emménagé dans 
sa caravane et d'avoir été victime de violences physiques, verbales et sexuelles de sa part. 
Elle relatait que celui-ci l'avait forcée, "il y a trois semaines" et à deux reprises, à se 
prostituer après avoir consommé de l'alcool. A teneur de l'attestation de fin de traitement 
datée du 23 décembre 2021, il appert que la symptomatologie de la précitée s'était 
graduellement améliorée mais que l'épisode dépressif moyen était toujours actuel. 
Dans son certificat médical du 10 octobre 2024, le Dr AP______, psychiatre traitant de 
A______, a attesté que le suivi de sa patiente était lié aux abus dont elle aurait été victime, 
entre mars et juillet 2020, dans le cadre de sa relation avec "B______". Il décrivait ces 
abus comme des "menaces physiques et psychiques" ainsi que le fait d'avoir été forcée à 
effectuer des actes de prostitution. Le psychiatre avait diagnostiqué une réaction aiguë à 
facteur de stress et un état de stress post-traumatique encore présent au jour de la rédaction 
dudit certificat. Le spécialiste estimait que sa patiente s'était retrouvée sous l'emprise de 
son ancien compagnon en raison d'une "manipulation affective très profonde". Il a rappelé 
que celle-ci était jeune au moment des faits, que la différence d'âge entre les protagonistes 
était grande et que la précitée souffrait d'un état de vulnérabilité psychologique important. 
Audience de jugement 
C.a. Lors de l'audience de jugement, B______ a admis la consommation de cocaïne, à 
l'exclusion de tout autre produit. Il ne prenait plus aucun produit stupéfiant depuis deux 
ans et en était fier (chiffre 1.18 de l'acte d'accusation). 
S'agissant de l'usurpation de fonctions (chiffre 1.10 de l'acte d'accusation), B______ a 
contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il avait présenté sa carte de chauffeur 
professionnel aux deux sauveteurs deAD______ et n'avait pas employé les termes 
"policier" ou "agent de police" en leur présence. AB______ et AC______ disaient faux 
et avaient mal entendu car ils étaient "vieux" et qu'il faisait nuit. Lorsqu'il lui a été fait 
remarquer que les précités étaient nés en 2002 et 2001, B______ a répondu être persuadé 
qu'ils avaient mal entendu et a relevé qu'ils portaient des grosses lunettes et avaient mal 
vu. L'homme lui avait crié dessus et il lui avait demandé de rester poli. Il était ainsi 
possible qu'il ait confondu ce dernier terme avec "police". B______ a confirmé avoir été 
appelé par le directeur de AD______ afin de venir nettoyer des excréments. 
Concernant la réplique d'arme de poing (à billes) et le spray familial CS français (chiffre 
1.15 de l'acte d'accusation), B______ a reconnu avoir détenu la réplique précitée et a 
expliqué qu'il pensait les sprays lacrymogènes autorisés car il les avait achetés en Suisse. 
B______ a également admis avoir été en possession, le 26 juillet 2022, d'un pointeur laser 
de classe 2 (chiffre 1.16 de l'acte d'accusation). Il ignorait que celui-ci était interdit en 
Suisse. Fan d'astronomie, il l'avait acheté pour regarder les étoiles. 
B______ a admis avoir détenu, le 15 août 2022 un pétard (chiffre 1.17 de l'acte 
d'accusation). Il ignorait que cela était illégal car ledit pétard était en vente libre à la 
Migros. Il l'avait pris à des enfants qui jouaient avec et l'avait jeté sur son étagère. 


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S'agissant des infractions à la loi sur la circulation routière (art. 95 al. 1 let. b LCR et 38 
al. 1 LTVTC ; chiffre 1.11 de l'acte d'accusation), B______ a confirmé ne pas avoir eu le 
droit de conduire entre le 27 novembre 2020 (date de la réception postale de la décision 
du 19 novembre 2020 de retrait de permis d'élève conducteur pour la catégorie A) et le 
14 février 2022. 
Il contestait avoir circulé au volant de véhicules à moteur durant cette période. Il avait 
toutefois "fait une bêtise" en conduisant pour aller faire ses courses en France. Il ne se 
souvenait plus de la date mais savait qu'il avait été arrêté. Il a cependant admis avoir 
circulé, le 13 juillet 2021, sur l'autoroute A1 au volant de son minibus professionnel 
______ [marque] immatriculé GE 1______, depuis Morges jusqu'à Genève. 
De plus, B______ confirmé avoir fait l'objet d'une mesure de retrait de toutes les 
catégories de son permis de conduire entre le 11 juin 2022 (date de la réception postale 
de la décision de retrait de permis du 10 juin 2022) et le 15 août 2022. Il ne se souvenait 
plus exactement des dates et a affirmé ne pas avoir conduit de véhicule à moteur durant 
cette période. Interrogé quant au film daté du 17 juillet 2022 qu'il avait enregistré alors 
qu'il conduisait, il a déclaré ne pas s'en souvenir. 
B______ a contesté avoir circulé, entre l'été 2020 et le 15 août 2022, au volant de 
véhicules à moteur sous l'emprise de stupéfiants, soit de cocaïne (chiffre 1.12 de l'acte 
d'accusation). Il a déclaré ne jamais avoir conduit ou transporté des gens en étant sous 
l'emprise de drogue ou d'alcool. Si certaines jeunes filles l'avaient vu consommer de la 
cocaïne, c'était car il avait dû faire semblant, tout comme il faisait semblant de boire du 
champagne. 
Il a, en revanche, admis avoir, le 13 juillet 2021, présenté le permis de conduire de 
D______ pour se légitimer auprès des gardes-frontières qui procédaient à son contrôle 
(chiffre 1.13 de l'acte d'accusation). 
Il a également confirmé avoir mis, le 15 octobre 2021, son motocycle Yamaha à 
disposition de AE______ (chiffre 1.14 de l'acte d'accusation). Il pensait que cette dernière 
disposait du permis de conduire adéquat. Elle le lui avait montré et il avait constaté qu'elle 
avait "la catégorie motocyclette mais pas de catégorie 125". 
Concernant les faits mentionnés sous chiffre 1.7 de l'acte d'accusation, B______ a indiqué 
avoir acheté de la cocaïne pour certains clients et la leur avoir vendue. Il n'avait en 
revanche jamais fourni de médicament à qui que ce soit, hormis la mère de AL______ à 
laquelle il avait remis des comprimés de Doliprane. 
B______ a expliqué qu'il ne percevait presqu'aucun gain sur les transports et agissait 
plutôt pour "dépanner". Le montant de CHF 8'000.- retrouvé chez lui n'avait aucun lien 
avec le trafic de stupéfiants et provenait de son travail de transporteur. Questionné sur 
son absence de bénéfice, B______ a répondu qu'il avait agi de la sorte car il recherchait 
des amis, qu'il souhaitait appartenir à la "jet-set" et qu'il voulait être "dans le game". Il a 
en outre souligné que c'était ses acheteurs qui le contactaient et insistaient pour qu'il leur 
livre de la cocaïne. Il ne les avait jamais incités. 


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S'agissant des ventes aux consommateurs visés dans l'acte d'accusation, s'il admettait, sur 
le principe, les ventes à J______ effectuées entre le 14 mai 2022 et le 13 août 2022, le 
total de 63 grammes lui semblait en revanche trop important. Il estimait lui avoir vendu 
un quantité d'environ 30 grammes, étant précisé qu'elle lui avait également commandé du 
champagne. Il a maintenu ces déclarations après avoir été confronté aux aveux de la 
précitée et au contenu de l'ordonnance pénale du 4 novembre 2022. 
Il reconnaissait aussi, sur le principe, la livraison et vente de cocaïne à K______ entre 
l'année 2020 et le 15 août 2022, pour une quantité d'environ 40 grammes. Il précisait que 
le terme "champagne" était parfois utilisé pour mentionner des vraies bouteilles d'alcool. 
Lorsqu'il s'agissait de cocaïne, une bouteille équivalait à un gramme de ce produit 
stupéfiant. Contrairement à ce que certains clients avaient affirmé, il lui était arrivé de se 
déplacer pour une quantité d'un gramme. 
Il admettait avoir vendu environ 20 grammes à L______ entre le mois de janvier 2022 et 
le 15 août 2022. 
Il reconnaissait également avoir vendu environ 25 grammes à M______ durant le mois 
de novembre 2019, puis du mois de décembre 2021 au 15 août 2022. 
Il contestait en revanche avoir vendu de la cocaïne à N______ car ce dernier avait ses 
propres "plans". Il n'avait fait que lui livrer de l'alcool, et notamment du champagne. 
Il niait également avoir vendu des stupéfiants à O______. S'il avait reconnu les faits par 
devant le Ministère public, c'était à tort. En effet, lors de cette audience il était sur le point 
d'être libéré, "n'en pouvait plus" car il avait très mal vécu sa détention. 
B______ ne se souvenait pas avoir remis de la cocaïne à P______ et contestait en avoir 
vendu à Q______. 
Enfin, il reconnaissait avoir vendu de la cocaïne à R______ mais contestait les quantités 
retenues par le Ministère public. Il a affirmé, dans un premier temps, lui avoir remis 
environ 20 grammes avant de déclarer qu'il était possible qu'il lui ait livré 50 grammes, 
tel qu'admis par devant le Ministère public. Si le précité lui avait versé CHF 11'972.50 
c'était car il payait très cher, notamment en raison du passage de la frontière ainsi que de 
l'éloignement de la clinique dans laquelle il se trouvait. De plus, il ne s'était pas rendu 
compte que R______ était patient de la clinique. En effet, le précité n'avait pas l'air 
malade, lui avait dit qu'il était aide-soignant et l'accueillait avec du café et des pains au 
chocolat. Il avait donc pensé qu'il faisait partie du personnel. 
Quant à l'âge de ses passagères (chiffres 1.5, 1.6, 1.8 et 1.9 de l'acte d'accusation), 
B______ a expliqué qu'il acceptait dans son van les filles qui "faisaient physiquement 
majeures" sans leur demander leurs cartes d'identité. Il en demandait une lorsqu'il avait 
un doute. A cet égard, il a souligné qu'il était plus difficile de donner un âge aux filles la 
nuit en raison des lumières, du maquillage et des retouches. Les documents d'identité qui 
lui étaient montrés étaient parfois en format physique, parfois en format électronique. Il 
a précisé ne pas avoir eu de discussions privées avec les jeunes filles dans la mesure où 
leurs échanges se concentraient sur le service qu'il leur offrait. 


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Confronté au fait que, s'il est possible de se tromper sur l'âge d'une ou deux personnes, 
mais que seize filles avaient été entendues dans le cadre la procédure et qu'elles étaient 
toutes mineures, il a répondu qu'il devait être beaucoup plus attentif à leur âge. Il s'était 
cependant méfié et avait demandé des cartes d'identité à plusieurs personnes. Il était arrivé 
qu'on lui montre "des trucs qui pour [lui] n'étaient pas des vrais" et il avait refusé l'accès 
à son véhicule aux filles concernées. Il était vrai qu'à l'époque, il ne s'était pas beaucoup 
méfié. Il avait désormais remédié à ce problème. 
Lorsqu'il lui a été fait remarquer que les images ressortant de la procédure faisaient état 
d'une clientèle de filles très jeunes et d'hommes plus âgés, il a répondu que seules des 
photographies de filles très jeunes avaient été retenues. 
S'agissant des faits relatifs à G______ (chiffre 1.5 de l'acte d'accusation), B______ a 
reconnu avoir entretenu une relation sexuelle complète, non-protégée et tarifée avec cette 
dernière, laquelle était alors âgée de 16 ans. Elle lui avait affirmé avoir la vingtaine 
lorsqu'elle s'était présentée, ce qu'il avait cru. Son amie lui avait aussi assuré qu'elle était 
majeure. Il avait ainsi été convaincu qu'elle l'était. Lorsqu'il lui avait demandé une pièce 
d'identité, elle s'était énervée affirmant qu'il s'agissait d'un manque de respect. Comme 
elle menaçait de partir, il lui avait présenté ses excuses. Il a conclu en affirmant que tant 
G______ que U______ étaient convaincantes en plus d'avoir de faux documents. 
S'agissant des faits relatifs à H______ (chiffre 1.6.1 de l'acte d'accusation), il a également 
reconnu avoir proposé, durant l'été 2020, à cette dernière, alors âgée de 16 ans, de lui 
prodiguer des fellations contre de l'argent, ce qu'elle avait refusé. La précitée lui avait, 
elle aussi, confirmé être majeure et lui avait remis une pièce d'identité. Il ne se souvenait 
plus du type de document et précisait avoir regardé le mois et l'année. Il se rappelait 
toutefois que le document d'identité avait été trafiqué via son téléphone portable. Qui plus 
est, H______ ne faisait pas son âge. Elle n'avait ni l'attitude, ni l'apparence d'une mineure 
et rien ne laissait penser qu'elle l'était. Il ne lui aurait pas fait une telle proposition s'il 
avait su qu'elle l'était. Confronté aux déclarations de la précitée à teneur desquelles elle 
affirmait qu'il savait, au moment de lui faire la proposition, qu'elle était mineure, il a 
répondu que plusieurs filles s'étaient présentées comme majeures et lui avait présenté des 
cartes d'identité. 
S'agissant des faits relatifs à I______ (chiffre 1.6.2 de l'acte d'accusation), B______ a en 
revanche contesté lui avoir demandé de lui prodiguer une fellation en échange d'un tour 
gratuit dans son van. Il lui avait proposé un cadeau, tel que du champagne, mais pas en 
contrepartie d'un acte sexuel. La précitée avait d'ailleurs indiqué avoir pensé qu'il 
souhaitait une fellation, sans pour autant en être certaine. De plus, cette dernière lui avait 
montré une pièce d'identité, peut-être celle de sa sœur. 
S'agissant des faits décrits sous chiffre 1.8 de l'acte d'accusation, B______ les a contestés 
et a déclaré, en substance, ne jamais avoir proposé de stupéfiants à qui que ce soit, tant 
aux mineurs qu'aux majeurs. Il savait qu'il y en avait et ignorait si les gens se servaient, 
étant précisé qu'ils ne le faisaient pas devant lui. 


- 43 - 
 
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Il ne se souvenait pas avoir fourni, le 29 juin 2021, du cannabis à U______ et G______. 
Il lui semblait qu'il avait trouvé un petit bout de cannabis et qu'il leur en avait fait cadeau 
mais il n'en était absolument pas certain. En effet, les stupéfiants n'étaient pas un buisness 
pour lui. 
Il n'avait en revanche pas proposé de la cocaïne et de l'ecstasy à U______ et ses amies 
lors d'un tour dans son van effectué en septembre 2021. 
Il n'avait pas non plus proposé de la cocaïne et de l'ecstasy à H______ et ses amies lors 
de tours dans son van durant l'hiver 2020, ni à I______, V______ et W______ entre l'été 
2020 et 2021. 
Il a souligné qu'il blaguait beaucoup et que lorsqu'il parlait de "coke", il montrait en réalité 
à ses clientes des petites bouteilles de coca-cola. Les filles entendues avaient ainsi 
confondu cocaïne et bouteilles de coca-cola. 
Il était conscient que certaines filles se trouvaient dans des situations de fragilité et en 
était désolé. Il se demandait toutefois ce qu'il pouvait y faire. Pour sa part il ne leur avait 
jamais mis de cocaïne à disposition. 
Quant aux faits décrits sous chiffre 1.9 de l'acte d'accusation, B______ a expliqué avoir 
donné du Champomy, soit du champagne sans alcool, à un groupe de mineures. Il 
fournissait ses clients qu'il pensait être majeurs en boissons alcooliques, tabac et 
bonbonnes de gaz hilarant. Lorsqu'il savait que des personnes étaient mineures, il ne leur 
remettait pas les produits précités. S'il avait su que des mineurs montaient à bord, il n'en 
aurait pas eu. Dans son camping-car, il avait de la corona, du champagne, du whisky et 
de la vodka sur sa table. 
Il ne voulait certes pas fournir d'alcool à des mineurs mais cela était arrivé. Dans ces cas-
là, il avait "sorti" les personnes concernées de son bus. 
Il ne se souvenait pas avoir proposé de la vodka à X______ mais s'il l'avait fait c'est parce 
qu'il la pensait majeure. Il ne rappelait pas non plus en avoir proposé à Y______, étant 
précisé qu'il ne se souvenait plus ou moins de cette dernière car les faits étaient ancien. 
B______ n'avait en revanche jamais mis à disposition des ballons de gaz hilarant et des 
cigarettes à AA______, X______ et Y______. Il se souvenait de la soirée du 18 juin 2022 
et a expliqué qu'il était fatigué. Les précitées avaient mis de la musique, dansé et caché 
AA______, alors âgée de 12 ans. Elles avaient aussi inventé la présence de ballons 
hilarant dans son véhicule. 
Si ses explications ne coïncidaient pas avec les déclarations des filles entendues c'était 
car une rumeur s'était amplifiée. B______ a rappelé qu'il était "à la mode" de sorte que 
les filles souhaitaient se rendre intéressantes et "se raconter une vie". Il attendait la fin de 
la procédure avant de déposer plainte. 
A la question de savoir s'il aurait eu le même succès s'il n'avait pas fourni de stupéfiants 
et d'alcool dans son van, B______ a répondu qu'il proposait également du karaoké et a 
rappelé qu'il était connu par ses "story" et les "réseaux". Il a relevé que son service plaisait 
énormément à la gente féminine car elles se sentaient en sécurité avec lui. Sa clientèle 


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était ainsi constituée à 90% de femmes. Enfin, il relevait que les gens savaient qu'ils 
pouvaient lui demander n'importe quoi. 
S'agissant de A______, B______ a déclaré ignorer que la précitée avait entrepris des actes 
sexuels avec des tiers lors des soirées des 30 juin et 8 juillet 2020 (chiffre 1.1 de l'acte 
d'accusation). Il ne les avait pas vu, n'était pas au courant et n'avait appris qu'à la police 
qu'elle avait été payée. 
S'il avait toujours appelé la précitée "AAA______" c'était car elle s'était présenté par ce 
prénom lors de leur première rencontre. Des gens lui avaient dit qu'elle travaillait en tant 
qu'escort et qu'elle avait un profil sur le site "CC______". Lorsqu'il lui en avait parlé, elle 
avait nié et avait affirmé que tout ce qui se trouvait sur le site était faux. Tout avait été 
effacé de "CC______" peu après. Pour sa part il ne l'avait pas crue. 
Il a contesté les faits des 14 et 15 juillet 2020 (chiffres 1.2, 1.3 et 1.4 de l'acte d'accusation) 
qui lui étaient reprochés. Il n'avait jamais fait preuve de violence à l'égard de A______ et 
ne l'avait jamais harcelée. Il n'y avait en outre jamais eu de dispute verbale ou physique. 
Interrogé quant à ses antécédents en France. Il a, s'agissant de sa condamnation du 
25 janvier 2008 pour violence aggravée et dénonciation mensongère à une autorité 
judiciaire ou administrative, déclaré se souvenir qu'il y avait une dispute et des 
malentendus, étant précisé qu'il n'avait frappé personne bien que des gens aient pensé 
qu'il était intervenu dans la bagarre. 
Quant à sa condamnation du 3 mai 2011 pour proxénétisme, B______ a expliqué qu'il 
travaillait alors comme portier dans un club de strip-tease où les filles faisaient "un peu 
plus que du strip-tease". La police avait arrêté tout le monde et il lui avait été reproché de 
ne pas avoir été assez méfiant et de ne pas avoir dénoncé les faits. Comme il avait été 
détenu préventivement durant six mois, les juges avaient été contraints de le condamner. 
S'il avait affirmé à la police qu'il était inconnu des services français, c'était car il était, au 
moment de son audition, sous le choc de son interpellation. 
Enfin, B______ a sollicité du Tribunal qu'il lui donne une chance et a affirmé qu'il ne 
recommencerait plus car cette affaire lui avait servi de leçon. 
b. Entendue à titre de renseignement lors de cette même audience, A______ a confirmé 
sa plainte et ses précédentes déclarations. 
Elle a précisé avoir parlé de tout au Dr AI______, sans entrer dans les détails. S'agissant 
de ce qui s'était passé dans les hôtels, elle lui avait mentionné la fellation et la prostitution. 
Elle ne se souvenait pas des dates mais a indiqué ne pas avoir discuté avec lui tout de 
suite. 
Si B______ la surnommait "AAA______" c'était car il lui avait déclaré qu'il souhaitait 
avoir un enfant avec elle et lui donner ce prénom. Tout le monde savait qu'elle s'appelait 
A______. Quant à F______, il l'appelait par ce prénom car B______ le lui avait indiqué. 
Elle n'avait jamais été escort, ni eu de profil sur le site "CC______". Elle avait en revanche 
toujours travaillé et entreprenait actuellement une formation. 


- 45 - 
 
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c.a. Entendu en qualité de témoin, le Dr AI______ a indiqué être le médecin généraliste 
de A______ depuis huit ou neuf ans. En cette qualité, la précitée lui avait confié un certain 
nombre de choses et il pensait avoir été convoqué pour cette raison. Après avoir consulté 
son agenda, il avait constaté que ces faits remontaient au mois de juillet 2020 et s'étaient 
déroulés peu avant ses consultations. Le Dr AI______ a souligné que les faits étaient 
anciens et qu'il ne se souvenait pas de leur détail. 
Sa patiente lui avait d'abord rapporté des violences commises par son conjoint avant 
d'évoquer le fait que celui-ci l'avait contrainte à se prostituer. Il ignorait les moyens 
utilisés et ne se rappelait pas si elle lui avait donné un nom ou un prénom. Il lui semblait 
que les faits s'étaient déroulés dans un hôtel qu'il ne parvenait plus à identifier et ne savait 
pas non plus s'ils avaient eu lieu à une ou plusieurs reprises. Il ne se souvenait pas que sa 
patiente ait mentionné une fellation et ne se rappelait pas si elle lui avait indiqué le type 
de violence subie. 
Il ne pensait pas avoir constaté de violence car le certificat n'en faisait pas mention. Il 
faisait en revanche état de lésions psychiques. Il ne se souvenait plus des maladies à 
l'origine des arrêts de travail mentionnés dans les certificats médicaux datés des 2, 9 et 23 
juillet 2020. Il avait probablement vu sa patiente aux dates mentionnées sur lesdits 
certificats. Ceux qui faisait état d'une "maladie" n'avaient probablement pas de rapport 
avec les faits de violence rapportés par la précitée. Pour la prostitution en revanche il 
aurait pu parler de maladie. 
Lorsqu'elle lui avait parlé de la prostitution et des violences, A______ était choquée et 
non pas détachée de la situation. Pour sa part, il l'avait crue et n'avait pas remis en doute 
ses déclarations. 
c.b. Dans le délai qui lui a été imparti à cette fin lors de l'audience de jugement, le 
Dr AI______ a, le 14 octobre 2024, transmis au Tribunal ses notes et certificats médicaux 
pour la période de juillet et août 2020. 
Il ressort de ceux-ci que les certificats médicaux des 2 et 9 juillet 2020, libellés "maladie", 
étaient liés à des pathologie de type COVID-19. En revanche, le certificat du 28 juillet 
2020, libellé "accident", concernait "l'agression". Il ressort de l'attestation SUVA y 
relative, datée du 1er octobre 2020, que le Dr AI______ avait constaté que la présence 
d'un traumatisme psychique ainsi qu'un syndrome dépressif chez sa patiente suite à une 
agression dont elle avait été victime. Il recommandait la mise en place d'un suivi 
spécialisé en psychiatrique. 
A teneur des notes de suite remises par le Dr AI______, il appert que A______ présentait, 
le 2 juillet 2020, des rhinorrhées et des nausées et un syndrome fébrile peu important. Le 
9 juillet 2020, il était fait état de toux et de problèmes au travail. L'examen clinique s'était 
révélé négatif. Le 23 juillet 2020, le Dr AI______ inscrivait que sa patiente vivait avec 
un ami toxicomane qui se montrait violent et menaçant envers elle. Enfin, le 28 juillet 
2020, il avait noté que la précitée "serait" prostituée de force par son conjoint. Ce dernier 
aurait également été violent et menaçant. 


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d. Convoquée en qualité de témoin, AL______ ne s'est pas présentée à l'audience de 
jugement. 
D. a. B______ est né le ______ 1975 à ______[France] et est de nationalité française. Il 
est célibataire et sans enfants. Il se déclare en "union libre" avec AL______ étant précisé 
qu'il ignorait, lors de leur rencontre, qu'elle était mineure. 
B______ explique ne pas avoir eu de scolarité "fixe". Ainsi, de ses 6/7 ans et jusqu'à ses 
15/16 ans, il a suivi les cours dans un minibus mobile se trouvant dans le cadre forain au 
sein duquel il vivait. Il avait ensuite travaillé durant deux ans dans le contexte forain avec 
son père avant d'intégrer l'armée française de l'air. Il déclare avoir travaillé comme 
conducteur d'ambulance avant d'exercer comme chauffeur de bus (urbains et scolaires) et 
comme agent de sécurité. Il indique avoir travaillé dans le domaine des transports durant 
plus de trente ans dont environ dix en Suisse. 
B______ est arrivé en Suisse en 2014. Il est actuellement titulaire d'un permis C et a 
déposé une demande de naturalisation un an plus tôt environ. Il habite au camping ______ 
à ______[GE] depuis une dizaine année et s'y trouve bien. 
Sa mère est décédée en 2020 et son père vit à ______[France]. Il a deux frères. Certains 
de ses cousins habitent en Suisse mais leur relation s'est distendue suite à la procédure 
pénale ouverte contre lui. Il estime ne plus avoir "vraiment" d'attaches avec la France. 
Au jour de l'audience de jugement, il travaille comme chauffeur chez ______ et perçoit, 
à ce titre, un salaire mensuel net oscillant entre CHF 1'749.49 et CHF 984.80. A titre 
privé, il ne sort pas beaucoup et fait du sport. Il poursuit son suivi auprès du Dr ______ 
et se rend deux fois par mois auprès de la fondation AQ______ afin d'effectuer des 
analyses d'urine. 
A l'avenir il souhaite continuer son travail en étant "plus vigilant par rapport à ce qui 
peut [lui] arriver ". 
b. A teneur de son extrait de casier judiciaire suisse, B______ a été condamné à deux 
reprises : 
- le 22 mars 2018 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire 
de 80 jours-amende à CHF 110.- avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans et à une 
amende de CHF 1'760.- pour délit contre la loi sur les armes (art. 33 al. 1 aLArm) ; 
- le 27 juillet 2022 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende à CHF 35.- pour faux dans les certificats (art. 252 CP) et conduite 
d'un véhicule automobile malgré le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis au 
sens de la LCR (commission répétée ayant eu lieu entre le 12 et le 26 juillet 2022). 
c. A teneur de son extrait de casier judiciaire français, B______ a fait l'objet des décisions 
suivantes rendues par des autorités françaises : 
- le 25 janvier 2008 par le Tribunal correctionnel de Marseille, à 9 mois 
d'emprisonnement avec sursis, pour violence aggravée par deux circonstances suivie 
d'incapacité n'excédant pas huit jours et dénonciation mensongère à une autorité 
judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles ; 


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- le 3 mai 2011 par le Tribunal correctionnel de Marseille, à 3 ans d'emprisonnement 
avec sursis pour proxénétisme : partage des produits de la prostitution d'autrui; aide, 
assistance ou protection de la prostitution et embauche, entraînant, détournement ou 
pression sur autrui en vue de la prostitution, étant précisé qu'une décision sur appel a 
été rendue par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble 
le 21 novembre 2013; 
- le 3 février 2012 par le Tribunal correctionnel de Valence, à 6 mois 
d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 
1 an et 6 mois pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité 
supérieure à 8 jours, étant précisé qu'une décision sur appel a été rendue par la 
chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble le 
21 novembre 2013; 
- le 21 novembre 2013 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de 
Grenoble, à 100 heures de travaux d'intérêt général, pour détention sans autorisation 
d'arme ou munitions de catégorie 1 ou 4 par une personne déjà condamnée, étant 
précisé qu'une décision de conversion de la peine a été rendue par le juge 
d'application des peines du Tribunal de Grande instance de Valence le 26 juin 2014. 
 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst et 10 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 
2d). Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe interdit au juge de se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des 
éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à 
l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours 
possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La présomption 
d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issu d'une 
appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver 
des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 
consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 
1.2.1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur. Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux 
faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en 
vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne. Il en découle 
que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins 


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que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 134 IV 82 consid. 6.1.; ATF 149 
IV 240 consid. 3.2). 
1.2.2. En l'espèce, les faits reprochés au prévenu se sont déroulés avant l'entrée en vigueur 
du nouveau droit, s'agissant notamment de l'art. 33 LArm. La nouvelle teneur de cet 
article n'étant pas plus favorable au prévenu, l'ancien droit demeura applicable pour cette 
disposition, en vertu du principe de la lex mitior. 
Infractions en lien avec A______ (chiffres 1.1 à 1.4 de l'acte d'accusation) 
2.1.1.1. Selon l'art. 195 let. b CP, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque pousse autrui à se prostituer en profitant d'un 
rapport de dépendance ou dans le but d'en tirer un avantage patrimonial. 
2.1.1.2. Pour le législateur, la prostitution "consiste à livrer son corps, occasionnellement 
ou par métier, aux plaisirs sexuels d’autrui pour de l’argent ou d’autres avantages 
matériels" (FF 1985 II 1021, p. 1099). Un cas de prostitution est déjà réalisé lorsque la 
victime a proposé ses services ou s'est livrée à un tiers, même dans un cas isolé. Il n'est 
pas nécessaire que la prostitution soit une activité régulière, ni qu'elle constitue le 
véritable mode de vie de la victime. Il n'est pas non plus nécessaire que la victime ait 
proposé ses prestations à un grand nombre de personnes dans le sens de l'exercice d'une 
activité principale ou accessoire (ATF 129 IV 71 in JdT 2005 IV p. 231, consid. 1.4.). 
L'art. 195 CP protège un aspect fondamental de la liberté personnelle, à savoir 
l'autodétermination sexuelle. Quiconque, indépendamment de son sexe ou de son âge, 
peut se rendre coupable d'une infraction au sens de cette disposition. Il s'agit notamment 
du proxénète ou du partenaire qui oblige son conjoint à livrer son corps à des tiers, 
moyennant rémunération (J. HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, ad. 
art. 195 n°3103, 3105 et 3106). 
2.1.1.3. Pousse à la prostitution, celui qui initie une personne à ce métier et la détermine 
à l’exercer. Eu égard aux différentes manières d’influer sur autrui, pouvant aller du simple 
conseil à la pression massive, il convient que l’influence soit exercée avec une certaine 
intensité pour que l’on puisse admettre qu’il y a eu encouragement au sens précité. De 
simples conseils ou invitations, voire le fait de signaler une occasion ou de montrer une 
opportunité de se prostituer ne sont pas suffisants. Il faut que l’autonomie de la volonté 
et la liberté d’action de la victime soient entravées avec une certaine intensité, par 
exemple au moyen d’un comportement pressant ou insistant, qui aille au-delà de la simple 
incitation ou conseil. L'influence exercée intentionnellement par l'auteur sur la victime 
doit notablement porter préjudice à l'autonomie de la volonté et à la liberté d'action de 
celle-ci. Un "encouragement" peut consister en l'aménagement par l'auteur d'espaces 
propices à ce genre d'activité ou lorsqu'il sert d'intermédiaire à des clients (ATF 129 IV 
71 in JdT 2005 IV p. 231, consid. 1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.17/2004 du 22 juillet 
2004, consid. 3.2 ; PEDRAZZINI RIZZI in Commentaire romand, Code pénal II, 1e éd., 
ad. art. 195 n° 9). 
2.1.1.4. La première hypothèse de l'art. 195 let. b CP vise les cas dans lesquels des 
personnes majeures sont poussées à la prostitution par l’auteur qui profite d’un rapport de 


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dépendance. L'auteur profite alors du fait que la victime se trouve, par rapport à lui, dans 
une position de faiblesse qui affecte sa liberté de décision (DUPUIS et al., in Petit 
Commentaire du CP, 2e éd., ad. 195 n° 19). La notion de dépendance doit être comprise 
dans un sens large. Concrètement, toute forme de dépendance entre en ligne de compte, 
soit notamment un lien de servitude, une toxicomanie, une dépendance de nature 
financière ou lorsque la victime est l'esclave de sa passion pour l'auteur (ATF 129 IV 71 
in JdT 2005 IV p. 231, consid. 1.4. ; FF 1985 II 1100 ; PEDRAZZINI RIZZI op.cit., ad. 
art. 195 n° 12). La doctrine mentionne également le rapport de dépendance psychique 
entre une personne dépressive ou fragile et celui qu'elle aime (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, 3e éd., ad 195 CP n° 30). 
Selon la deuxième variante de l'art. 195 let. b CP, l’auteur doit mener la victime à la 
prostitution en vue d’avantages matériels, c’est-à-dire qu’il agit avec le dessein d’en tirer 
profit. Le profit pécuniaire peut, notamment, consister dans le fait de se faire remettre une 
partie des gains de la personne qui se prostitue. La jurisprudence insiste sur le fait que 
celui qui mène une personne adulte à la prostitution pour en tirer des avantages matériels 
n’est punissable que s’il a exercé des pressions sur la victime ou s’il a exploité l’infériorité 
de celle-ci, de sorte que sa liberté d’action s’est trouvée en conséquence fortement réduite, 
tout comme dans l’autre forme possible du délit (ATF 129 IV 71 in JdT 2005 IV p. 231, 
consid. 1.4. ; PEDRAZZINI RIZZI op.cit., ad. art. 195 n°13 - 14). 
Enfin, dans le cas de l'art. 195 let. b CP, "seule une personne qui ne s'adonne pas à la 
prostitution peut être poussée à l'exercer" (FF 1985 II 1021, p. 1099 ; ATF 129 IV 71 in 
JdT 2005 IV p. 231, consid. 1.4 ; DUPUIS et al., op.cit., ad. art. 195 n° 17). 
2.1.2.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne 
une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.2.2. L'art. 126 al. 1 CP, punit, sur plainte, d'une amende, quiconque se livre sur une 
personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé. 
2.1.2.3. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante 
aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui 
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les 
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres 
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être. 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques 
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni 
dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur 
physique. 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate. Dans les cas 
limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189 
consid. 1.1 à 1.3). 


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2.1.2.4. En présence d'infractions contraventionnelles, passibles d'une amende, l'action 
pénale se prescrit par trois ans (art. 109 CP). 
2.1.3.1. Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou 
effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.3.2. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective ni que 
l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace. La loi exige un dommage sérieux, 
c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté 
de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La 
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue 
d'une personne de sensibilité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2019 du 28 
novembre 2019 consid. 2.1). La menace peut prendre une forme orale ou écrite, mais 
aussi résulter d'un geste ou d'une allusion, ou encore être exprimée par actes concluants 
(ATF 99 IV 212 consid. 1a). Constitue notamment une menace le fait d'empoigner un 
couteau de cuisine (PKG 1963, n°49 ; AARP/347/2017 du 30 octobre 2017, consid. 2.3). 
Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit 
craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère 
comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la 
peur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018, consid. 3.1). 
L'infraction n'est consommée que s'il existe un lien de causalité, c'est-à-dire si l'état de 
frayeur ou d'alarme a été provoqué par la menace grave (DUPUIS et al., op.cit., 
ad art. 180 CP, n°18). 
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces 
graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit. (Arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_598/2011 du 27 juillet 2012, consid. 1.1.). 
2.1.4. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP quiconque, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant 
de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. 
Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). 
La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque 
le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen 
conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, 
un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 
ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_598/2022 du 9 mars 2023 
consid. 2.1.2). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait 
voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 


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l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.4). 
2.2.1. En l'espèce, s'agissant des faits décrits au chiffre 1.1 de l'acte d'accusation, le 
Tribunal constate que, d'une manière générale, ceux-ci ont eu lieu en présence de la 
plaignante et du prévenu ainsi que, notamment, des témoins F______, E______ et 
D______. 
La location des chambres d'hôtel les jours visés dans l'acte d'accusation est établie par les 
documents fournis par l'hôtel CA______. Il existe également une vidéo de la soirée du 
30 juin 2020, laquelle ne permet cependant pas d'établir directement les faits. 
2.2.2. Les déclarations de la plaignante sont précises, crédibles et constantes. Elle a en 
effet confirmé ses déclarations initiales à la police lors de l'audience de confrontation du 
21 octobre 2020 et lors de l'audience de jugement. Elles sont de surcroît étayées par 
d'autres éléments de la procédure. 
Pour la soirée du 30 juin 2020, la plaignante a expliqué s’être rendue à l’Hôtel 
CA______/CB______ avec le prévenu pour rejoindre D______ et E______, dans une 
chambre louée où se trouvaient aussi deux filles qu’elle ne connaissait pas et où E______ 
prodiguait des fellations à des clients. Le prévenu l’avait forcée à coucher avec un homme 
et à faire une fellation à un individu identifié comme F______. 
Quant à la soirée du 8 juillet 2020, la plaignante a expliqué s’être rendue au même hôtel, 
sous la menace du prévenu, avec ce dernier ainsi que D______ et E______. Un client 
était arrivé dans la chambre et le prévenu l'avait forcée à prodiguer des fellations. Le 
lendemain elle s'était sentie très mal, au point d'aller consulter son médecin, qui l’avait 
mise en arrêt maladie pendant une semaine et lui avait conseillé de porter plainte. 
2.2.3. Le prévenu a, pour sa part, contesté les accusations de la plaignante, expliquant 
qu’ils étaient là pour "faire des coquineries" et que personne ne l'avait été forcée à se 
prostituer. Ses déclarations sont toutefois peu crédibles et contradictoires pour ne pas dire 
fantaisistes. Le 2 octobre 2020 à la police, puis au Ministère public le lendemain, il a 
contesté les faits, prétendant ne pas connaître la plaignante et n'avoir jamais poussé 
quiconque à se prostituer. Sur ce point, ses dires ne sont absolument pas crédibles, dans 
la mesure où il ressort des questions précises de la police, en particulier relativement à sa 
"relation amoureuse" entre mars et juillet 2020 et à la location d'une chambre à l'hôtel 
CA______, qu'il ne pouvait s'agir que de la plaignante. Le prévenu a d'ailleurs fini par 
reconnaître que cette dernière était bien la nommée "AAA______". Le prévenu est d'autant 
moins crédible qu'il est établi qu'il était ami de la plaignante sur Facebook et qu'il lui a 
envoyé un mail à son adresse professionnelle à ______, démontrant qu'il connaissait 
parfaitement son nom et son prénom. Par la suite, le prévenu a changé de versions à 
plusieurs reprises. 
2.2.4. En ce qui concerne les déclarations du témoin F______, il sera relevé que, lors de 
son audition du 15 octobre 2020 à la police, il a indiqué avoir réservé une chambre audit 
hôtel en faveur du prévenu à deux reprises. 


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S'agissant de la nuit du 30 juin au 1er juillet 2020, il a confirmé s'être fait prodiguer une 
fellation par "AAA______" qu'il a payée en lui donnant CHF 200.-. F______ parle d'une 
relation consentie avec une femme enjouée et non pas craintive. Sa déclaration doit 
cependant être prise avec circonspection puisqu'il veut, selon toute vraisemblance, 
protéger son ami et qu'il risquerait une poursuite pénale s'il admettait que "AAA______" 
avait prodigué cet acte sans son consentement. 
2.2.5. Concernant les déclarations de E______ et D______, le Tribunal constate qu'ils 
excluent que le prévenu ait pu forcer la plaignante à se prostituer. Toutefois, leur 
crédibilité est faible car ils sont des amis proches du prévenu et que leurs déclarations 
sont en partie contredites par les images de la vidéo "AF______". Leurs témoignages ne 
peuvent être utilisés ni à charge ni à décharge. 
2.2.6. S'agissant des autres éléments du dossier, le Tribunal retient qu'ils viennent 
conforter les déclarations de la plaignante. 
Les certificats médicaux du Dr AI______ démontrent notamment que la plaignante s'est 
rendue chez son médecin à plusieurs reprises pendant la période concernée, soit les 2, 9, 
23 et 28 juillet 2020. Les notes du médecin des 23 et 28 juillet 2020 mentionnent 
respectivement qu'elle vit avec un ami toxicomane, que ce conjoint étant violent et 
menaçant envers sa famille, et que sa patiente serait prostituée de force par ce dernier. Il 
conseille un suivi psychiatrique. Ces notes correspondent aux déclarations de la 
plaignante qui a affirmé avoir parlé à son médecin de sa prostitution sous la contrainte du 
prévenu mais pas immédiatement après les faits, ce que le Dr AI______ a également 
confirmé lors de l'audience de jugement. 
De plus, le Tribunal retiendra également l'attestation des HUG du 2 décembre 2020 - qui 
fait état d'une admission de la plaignante aux urgences gynécologiques le 31 juillet 2020, 
lesquelles l'ont adressée aux urgences psychiatriques - mentionnant notamment que celle-
ci reconnaît comme facteur de crise le fait d'avoir ré-emménagé avec son ex-copain, avoir 
subi des violences physiques, verbales et sexuelles et que ce dernier l'aurait forcée à se 
prostituer après l'avoir fait consommer de l'alcool à deux reprises "il y a 3 semaines". De 
plus, les autres certificats médicaux versés à la procédure, dont celui du Dr AP______ du 
10 octobre 2024, mentionnent tous les explications constantes et cohérentes de la 
plaignante ainsi que son discours structuré et cohérent avec une bonne capacité 
d'élaboration. Enfin, l'attestation de la psychologue AO______ fait également état des 
confidences de la plaignante qui lui a dit avoir été contrainte à se prostituer dans un hôtel 
de luxe et avoir été victime de violence et de menaces de la part de son compagnon. 
La plaignante s'est aussi ouverte à sa mère qui a déclaré devant le Ministère public que sa 
fille lui avait confié que le prévenu avait été violent avec elle, qu'il y avait eu agression 
physique et lui avait parlé "de problème de prostitution" mais qu'elle n'avait pas bien 
compris l'histoire. Elle a encore parlé à son beau-père, AH______, à qui elle a relaté que 
son ami "l'obligeait à faire des choses avec des clients que lui trouvait B______". Il ne 
savait pas ce que c'était en détail mais "il y avait du sexe, il y avait des clients, il y avait 
de la vidéo". De plus, elle lui avait parlé de violence physique. 


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2.2.7. S'agissant des faits, le Tribunal retient donc que, lors de la soirée du 30 juin 2020, 
la plaignante a bien été contrainte de prodiguer une fellation à F______, lequel admet cet 
acte sexuel avec la plaignante ainsi qu'une rémunération pour ce dernier. Dans la mesure 
où les déclarations de la précitée ont été retenues comme parfaitement crédibles et 
nuancées, le Tribunal retient également qu'elle a été contrainte d'entretenir des relations 
sexuelles complètes avec un autre homme non identifié. 
La soirée du 8 juillet 2020 est, quant à elle, établie par la réservation de la chambre au 
CA______. Pour les raisons sus-évoquées, il sera retenu que la plaignante a, à nouveau, 
été contrainte de prodiguer une fellation à un des clients trouvés par le prévenu. Suite à 
cette soirée, elle s'est d'ailleurs sentie mal et a consulté son médecin le lendemain. 
En outre, le Tribunal retient qu'il n'est nullement établi que la plaignante se soit déjà 
prostituée par le passé. Il n'a jamais été démontré qu'elle figurait sur un site d'escortes et 
aucune photo n'a été produite à cet égard. Cette affirmation provient uniquement des 
déclarations du prévenu, voire de ses amis proches auxquels il a parlé. Elle ne cadre pas 
avec le profil de la plaignante, soit celle d'une jeune femme, qui a certes un léger retard 
mental selon avis médicaux, mais qui s'exprime clairement, travaille puis cherche et 
trouve une formation. Qui plus est, le fait d'avoir un surnom ne signifie encore pas qu'elle 
ait été une escort, ce d'autant plus que d'autres filles entendues dans le cadre de la 
procédure rapportent que le prévenu les avait aussi renommées. Au contraire, il apparaît 
plutôt probable que le prévenu ait inventé ce surnom pour les besoins de la cause, alors 
qu'il la présentait à des clients lors de soirées prétendument libertines. 
Le Tribunal retient que le prévenu a bel et bien poussé la victime à se prostituer. Cette 
dernière est tombée dans un piège en le suivant dans un grand hôtel, après qu'il l'ait 
manipulée à coup de promesses de vie commune, voire d'enfant, avant de la livrer sans 
vergogne en pâture à ses clients pour qu'ils assouvissent des besoins sexuels. 
Enfin, le Tribunal estime que les conditions - non cumulatives - du rapport de dépendance 
et de l'avantage patrimonial sont réalisées. S'agissant du rapport de dépendance, il est 
établi notamment par les constatations d'emprise décrites dans le certificat médical du Dr 
AP______ du 10 octobre 2024. Le Tribunal retient également la différence d'âge avec la 
plaignante qui apparaît plutôt naïve, crédule et même amoureuse de lui, le contexte 
familial et financier difficile, le fait que la plaignante devait quitter sa sous-location et 
s'était installée chez le prévenu dans la précipitation, son retard mental léger et son état 
dépressif. 
La condition de l'avantage patrimonial est, elle aussi, donnée, le prévenu ayant à tout le 
moins reçu une rétrocession de la part de F______, le profit pécuniaire visé par cette 
disposition pouvant consister dans le fait de se faire remettre une partie des gains de la 
personne qui se prostitue. 
Le prévenu sera dès lors reconnu coupable d'encouragement à la prostitution au sens de 
l'art. 195 let. b CP. 
2.3. S'agissant des faits décrits aux chiffres 1.2, 1.3 et 1.4 de l'acte d'accusation, le 
Tribunal a acquis la conviction que la plaignante a été victime d'épisodes de violence tels 


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que décrits dans l'acte d'accusation. Elle les a aussi évoqués avec sa mère, son beau-père 
et les divers médecins qu'elle a vus. De plus, la plaignante a confirmé, lors de l'audience 
de confrontation, que, le 14 juillet 2020, le prévenu l’avait prise par la gorge, tirée du lit 
pour la faire tomber par terre, lui avait craché sur le visage, l'avait tirée par les cheveux, 
lui avait donné des claques et l'avait menacée avec un briquet. S'agissant du 15 juillet 
2020, elle a confirmé que le prévenu avait jeté sur elle un livre et lui avait donné un coup 
de pied au visage. 
La plaignante a précisé que, lors de ces deux épisodes, elle avait sollicité l’aide de 
D______ et E______, leurs voisins au camping, en adressant des messages à cette 
dernière. Or il est établi par les messages WhatsApp du 15 juillet 2020 que la plaignante 
est bien allée se réfugier dans leur camping-car ce jour-là. 
En outre, lors de son dépôt de plainte, la plaignante a indiqué qu'elle n'était jamais allée 
voir le médecin suite aux coups car elle n'avait pas de marque. 
Dans la mesure où aucune description des lésions corporelles ne figure dans l'acte 
d'accusation et dès lors que la plaignante admet qu'elle n'a jamais eu de traces de coups, 
il n'apparaît pas suffisamment établi que les actes de violence commis par le prévenu aient 
provoqués des lésions corporelles. Ils doivent plutôt être qualifiés de voies de fait et sont 
dès lors prescrits. 
En revanche, s'agissant des faits de menaces et de contrainte, le Tribunal considère que la 
plaignante est crédible lorsqu'elle évoque, notamment, des menaces de "détruire elle et 
sa famille". Qui plus est, le fait d'aiguiser des couteaux de manière ostensible à proximité 
d'elle et dans un lieu confiné, soit la caravane du prévenu, pour effrayer ne s'invente pas. 
Dans la mesure où l'art. 181 CP vise également le comportement de celui qui entrave une 
personne, de quelque autre manière, dans sa liberté d'action, les faits décrits dans l'acte 
d'accusation revêtent une intensité suffisante pour retenir que l'infraction est réalisée. 
Le prévenu sera dès lors reconnu coupable de menaces (art. 180 CP) et de contrainte 
(art. 181 CP) mais sera acquitté du chef de lésions corporelles (art. 123 CP). 
Infractions relatives à des victimes mineures (chiffres 1.5, 1.6, 1.8 et 1.9 de l'acte 
d'accusation) 
3.1.1.1. A teneur de l'art. 196 CP, quiconque, contre une rémunération ou une promesse 
de rémunération, commet un acte d'ordre sexuel avec un mineur ou l'entraîne à commettre 
un tel acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
Est déterminant qu'une contreprestation soit offerte ou promise, que ce soit sous forme 
d'argent ou de tout autre avantage matériel quantifiable, la seule promesse d'une 
rémunération suffit. Il n'est pas non plus nécessaire que le mineur se prostitue 
régulièrement; il suffit qu'il le fasse de manière occasionnelle ou pour la première fois 
(FF 2012 7051, p. 7092, sv). 
3.1.1.2. Les éléments subjectifs de l'infraction ne sont réalisés que si l'auteur a agi 
intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant. Pour être punissable, l’auteur doit donc 


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savoir que la personne qui se prostitue est mineure, ou tout au moins s’accommoder de 
cette éventualité. L’acte n’est dès lors pas punissable s’il est commis par négligence 
(FF 2012 7051, p. 7092 ss). En cas de doute, il faudra probablement insister sur la 
présentation d'une pièce d'identité officielle indiquant l'âge de la prostituée (ISENRING/ 
KESSLER in Basler Kommentar Strafrecht II, 3e éd., ad art. 196 n° 20 ; HEINZL Kathrin, 
Prostitution im Schweizer Strafrecht, thèse, 2016, p. 238). 
La jurisprudence rendue à l'aune de l'art. 187 CP rappelle que la question de savoir si 
l'erreur sur l'âge de la victime était inévitable et si l'auteur a usé des précautions voulues 
pour l'éviter est une question de droit (ATF 100 IV 230, consid. 1.). 
Il convient de se montrer exigeant dans la définition du devoir de prudence, en cas 
d'hésitation sur la majorité sexuelle d'un partenaire. Sous réserve des éventuelles 
circonstances concrètes susceptibles de conduire l'auteur à croire sérieusement que la 
personne avec laquelle il entretient une relation de cette nature a plus de seize ans, celui 
qui a conscience que la victime est proche de la limite de l'âge de protection doit faire 
preuve d'une attention accrue. Il ne peut se contenter d'évacuer ses doutes sur la base de 
la réponse donnée à une simple question. Le Tribunal fédéral a, dans ce cadre, souligné 
que, d'expérience, des jeunes filles peuvent mentir sur leur âge (arrêt du Tribunal fédéral 
Tribunal fédéral 6B_813/2009, consid. 2.2). On ne saurait toutefois faire de l'obligation 
de se renseigner une règle trop absolue; elle dépend des circonstances et l'on peut en faire 
abstraction si des faits précis permettent à l'auteur de croire sérieusement que la jeune 
fille avec laquelle il envisage d'entretenir des relations sexuelles a plus de 16 ans 
(ATF 100 IV 230, consid. 2). Cela étant, le Tribunal fédéral a précisé qu'en cas de 
différence d'âge de dix ans ou plus entre les deux personnes concernées, le critère est plus 
strict qu'entre des jeunes du même âge ou presque (arrêt du Tribunal fédéral 6B_214/2007 
du 13 novembre 2007, consid. 3.3). 
Parmi les éléments d'appréciation déterminants pour savoir si l'erreur est évitable ou 
excusable figurent l’aspect de la personne, sa taille, les traits de son visage et son 
développement corporel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_256/2010 du 3 juin 2010 consid. 
2.1). D’autres informations dont l’auteur devait disposer peuvent également être prises en 
considération (AARP/292/2014 du 23 juin 2014, consid. 3.3.1.). Il a ainsi été retenu que 
le fait pour un prévenu d'aller chercher la victime à la sortie des classes - où il devait 
nécessairement voir des enfants de tous âges - devait lui inspirer des doutes sérieux quant 
à son âge réel (ATF 100 IV 230, consid. 2). Dans ce même arrêt, le Tribunal fédéral a 
souligné que, âgé de 25 ans, marié, séparé et père d'un enfant, le prévenu connaissait 
suffisamment la vie pour que, aussi simple qu'il soit en tant qu'individu, on puisse attendre 
de lui qu'il ne se fie pas aveuglément à la seule apparence d'une jeune fille, à défaut de 
tous autres éléments pouvant corroborer ce que cette apparence avait de trompeur (ATF 
100 IV 230, consid. 2). 
3.1.1.3. En matière d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, constitue une tentative (art. 22 
al. 1 CP) le fait d'aborder la victime et de lui proposer des actes d'ordre sexuel (ATF 80 
IV 173 in JdT 1955 IV 84, consid. 2). 


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3.1.2. A teneur de l'art. 136 CP, quiconque remet à un enfant de moins de 16 ans, ou met 
à sa disposition des boissons alcooliques ou d'autres substances en une quantité propre à 
mettre en danger sa santé est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
Pour que l’infraction soit réalisée, il n’est pas nécessaire que l’auteur invite la victime à 
consommer la boisson alcoolique ou la substance. Il suffit qu'il donne à l’enfant 
l’occasion de consommer la substance par une mise à disposition, c’est-à-dire qu’il lui 
donne la possibilité d’y accéder, même pour une consommation ultérieure. Dans le cas 
d’une non-consommation par l’enfant de la substance, l’infraction est malgré tout 
réalisée, dans la mesure où c’est la remise (ou la mise à disposition) qui constitue l’acte 
délictuel et non l’absorption du produit par l’enfant (ROS in Commentaire romand, Code 
pénal II, 1e éd., ad. art. 136 n°5). 
Cette disposition réprimant un délit de mise en danger abstraite, il faut considérer le 
produit en lien avec la quantité remise et estimer si, fondamentalement, cette dernière est 
de nature à mettre en danger la santé, quand bien-même, dans le cas concret, celle-ci n'a 
pas été endommagée. A titre d'exemple, un risque d'ivresse passagère semble suffisant 
(DUPUIS et al., op.cit., ad art. 136 CP, n°5 ; B. CORBOZ, op.cit., ad art. 136 CP n°3). 
Sur le plan subjectif, il suffit que l’auteur ait été conscient que l’alcool ou les autres 
substances, remises dans les quantités en question, sont susceptibles d’altérer ou de mettre 
en danger la santé de l’enfant. La volonté propre de nuire n’est en aucun cas exigée. 
L’auteur doit avoir conscience, au moins à titre éventuel, que le destinataire est un enfant 
(ROS in Commentaire romand, Code pénal II, 1e éd., ad. art. 136 n° 21). 
Il sera renvoyé aux développement ci-dessus (cf. supra 3.1.1.2.) quant à la détermination 
de l'âge des mineures. 
3.1.3. Selon l'art. 19bis LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans indication médicale, propose, remet ou rend 
accessible de toute autre manière des stupéfiants à une personne de moins de 18 ans. 
L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir conscience, au moins à titre éventuel, 
du fait que le destinataire est un enfant (B. CORBOZ, op.cit., ad art. 136 CP n° 9 et 10). 
Les développement ci-dessus (cf. supra 3.1.1.2.) s'appliquent mutatis mutandis à la 
détermination de l'âge des mineures. Il sera souligné, à toutes fins utiles que si l’auteur 
exclut, à tort, avoir affaire à un mineur, il pourra se prévaloir d’une erreur sur les faits au 
sens de l’art. 13 CP ; son comportement le placera toutefois dans une situation identique 
puisqu’il sera alors poursuivi sous l’angle de l’art. 19 al. 1 LStup. La doctrine considère 
que l’erreur est alors inopérante et que l’auteur doit être puni au titre de l’art. 19bis LStup 
(AARP/ 285/2024 du 12 août 2024, consid. 2.5 ; S. GRODECKI/Y. JEANNERET, Petit 
commentaire LStup : dispositions pénales, 1e éd., ad art. 19bis, n° 5). 
3.2. En l'espèce, s'agissant de la condition liée à l'âge des jeunes filles mentionnées dans 
l'acte d'accusation, le Tribunal retient, d'une manière générale, que plusieurs mineures 
entendues ont affirmé qu'elles avaient menti sur leur âge en se disant majeures, voire 
qu'elles avaient présenté au prévenu des documents d'identité falsifiés ou appartenant à 


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une sœur plus âgée. En revanche, nombre de ces jeunes filles ont déclaré qu'elles étaient 
sûres que le prévenu savait qu'elles et leurs amies étaient mineures (voir notamment les 
déclarations de U______, Z______ et X______). 
Le prévenu pour sa part a déclaré qu'il ne savait pas que les jeunes filles en question 
étaient mineures. Il avait, parfois, pris certaines précautions lorsqu'il avait des doutes sur 
leur âge, avec la précision que des pièces de la procédure tendent également à démontrer 
que le prévenu prévenait qu'il ne voulait pas de mineures dans son véhicule et souhaitait 
que des pièces d'identité lui soient soumises. 
Plus précisément, le Tribunal retient que U______ a indiqué que le prévenu ne leur avait 
jamais demandé leurs pièces d'identité et qu'il avait "un public de mineures", ajoutant 
avoir dit au prévenu, en juin 2021, que "I______", à qui il avait proposé des drogues 
dures, avait 14 ans et qu'il n'avait pas eu l'air très étonné. Lors de son audition par le 
Ministère public, U______ a déclaré avoir honte d'avoir agi comme elle l'avait fait, 
soulignant qu'à l'époque elle ne se rendait pas compte de la gravité de ses actes. 
S'agissant de G______, le prévenu a opportunément affirmé, lors de l'audience de 
jugement, avoir demandé sa carte d'identité avant de se rétracter face à la colère de la 
précitée. Il apparaît ainsi que le prévenu avait des doutes quant à son âge mais a préféré 
s'assurer de bonnes relations avec celle-ci plutôt que de procéder à un contrôle. 
En outre, Z______ a précisé que ses amies et elle avaient menti sur leurs âges réels en 
prétendant être majeures mais qu’il était clair, au vu de leur faciès et à son sens, que 
X______ et Y______ étaient mineures, ajoutant que le prévenu les fixait longuement du 
regard et qu’elle se sentait un peu gênée. 
De plus, X______ a précisé que le prévenu leur avait demandé leur âge et qu'elles avaient 
répondu 18 ans, mais qu'il avait demandé à voir leurs pièces d'identité pour la première 
fois par message Whatsapp le 5 août 2022. Elle a également affirmé être "sûre à 100%" 
que le prévenu avait dû savoir, par les réseaux, qu'elle et ses amies étaient mineures. Il 
est de surcroît établi par ses échanges avec le prévenu que ce dernier venait la chercher à 
l'école, X______ précisant "j'ai des cours". De plus, il ressort des pièces du dossier que 
AJ______, après avoir vu une story du prévenu où la précitée, alors âgée de 15 ans, 
apparaissait, lui avait écrit "t'as pas honte, elle est mineure". 
Le Tribunal retient aussi que H______ a déclaré à la police qu'au moment de sa 
proposition de nature sexuelle, le prévenu savait qu'elle était mineure. Elle a précisé, lors 
de l'audience de confrontation du 6 octobre 2022, qu'au début elle lui avait déclaré avoir 
18 ans, mais qu'il avait par la suite su qu'elle était mineure. Malgré cela, il lui avait 
proposé de "le sucer" contre de l'argent, ce qu'elle avait refusé. Qui plus est, le prévenu a 
évoqué l'âge de cette jeune fille avec D______ qui lui avait juré qu'elle était mineure. 
AA______ a, pour sa part, expliqué n'avoir jamais dû mentionner son âge, personne ne 
lui ayant rien demandé, avec la précision qu'elle était alors âgée de 12 ans. 
Enfin, le Tribunal retient que AL______ a déclaré que le prévenu savait qu'elle était 
mineure, même si elle lui avait menti, car il n'était pas bête et que peu importait l'âge 
qu'elle avait. 


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Au vu de ces éléments, il apparaît qu'au vu de l'âge et de l'apparence de certaines mineures 
- dont la plus jeune avait 12 ans - il n'est pas vraisemblable que le prévenu n'ait pas eu de 
doutes sur l'âge de ces jeunes filles. 
De plus, il a été établi que le prévenu n'a que rarement demandé à voir les papiers 
d'identité des jeunes filles et qu'il ne l'a en tout cas pas demandé à G______ avec laquelle 
il a entretenu une relation sexuelle tarifée. S'agissant ce cette dernière, sa photographie 
envoyée par U______ au prévenu, avant que celui-ci n'entretienne une relation sexuelle 
tarifée avec elle, laisse penser qu'elle n'était pas majeure. 
Le Tribunal relève qu'il y a lieu de remettre les infractions reprochées dans un contexte 
global. En effet, le prévenu fait métier du transport de personnes et les pièces de la 
procédure démontrent qu'il se targue de faire faire des tours dans son van à des filles 
jeunes, voire très jeunes, qui sont son "public-cible". En outre, ces dernières sont parfois 
chargées de "michetonner", soit notamment de danser en tenue légère devant des hommes 
beaucoup plus âgés, afin, notamment, de les pousser à boire de l'alcool, voire à 
consommer de la drogue. L'enquête a d'ailleurs permis d'auditionner pas moins de seize 
jeunes filles mineures ayant gravité, dans ces circonstances, autour du prévenu. Il n'est 
dès lors pas admissible pour ce dernier de se contenter de croire la parole des jeunes filles 
ou de, prétendument, se fier à ce qu'il pensait. S'il était concevable de se tromper sur l'âge 
d'une ou deux jeunes filles, le dossier démontre cependant que le prévenu a 
systématiquement et intentionnellement - à tout le moins par dol éventuel - voulu ignorer 
l'âge de ces dernières ou ne pas se donner les moyens de le contrôler efficacement. S'il 
n'apparaît pas toujours évident d'établir l'âge des jeunes filles sur la base de leur physique 
(avec maquillage notamment), leur fréquentation ainsi que les conversations avec elles 
ont forcément dû éveiller des soupçons chez le prévenu. De plus, les mineures concernées 
se connaissaient et il était donc très probable qu'elles aient le même genre d'âge. Il est 
également notoire que la falsification artisanale de documents d'identité, notamment par 
le biais du téléphone portable, est facilement réalisable. 
En résumé, le prévenu savait ou devait s'avoir que l'écrasante majorité des filles qu'il 
côtoyait dans le contexte précité, et qui constituaient son public cible, étaient âgées de 
moins de 18 ans, voire moins de 16 ans. C'est en particulier le cas des de G______, 
H______ et I______. 
Cas concrets visés dans l'acte d'accusation 
3.3.1. S'agissant des actes d'ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération tel que 
décrit sous chiffres 1.5 et 1.6.1 de l'acte d'accusation, il est établi et non contesté que le 
prévenu a, le 29 juin 2021, entretenu une relation sexuelle tarifée, complète et non-
protégée, pour un montant de CHF 100.-, avec G______, au camping ______[GE], alors 
qu'elle était âgée de 16 ans. 
Il est également établi que le prévenu a proposé à H______, alors âgée de 16 ans, durant 
l'été 2020, de lui faire une fellation contre de l'argent, ce qu'elle a refusé. 
Pour les mêmes motifs que ceux précédemment évoqués (cf. supra 3.2.), le Tribunal 
retient que le prévenu savait ou devait savoir que lesdites jeunes filles étaient mineures. 


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Le prévenu sera dès lors reconnu coupable d'actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre 
rémunération à l'encontre de G______ (art. 196 CP) et de tentative d'actes d’ordre sexuel 
avec des mineurs à l'encontre de H______ (art. 196 CP cum art. 22 al. 1 CP). 
3.3.2. S'agissant des faits à l'encontre de I______ visés sous chiffre 1.6.2. de l'acte 
d'accusation, le Tribunal ne les considère pas comme suffisamment établis. En effet, cette 
dernière a uniquement affirmé de manière vague et peu claire à la police qu'elle pensait 
que le prévenu "voulait qu'on le suce", déclaration qu'elle n'a pas confirmée au Ministère 
public. 
Le prévenu sera acquitté s'agissant des actes à l'encontre de I______ (art. 196 CP cum art. 
22 al. 1 CP). 
3.4. Concernant les faits décrits sous chiffre 1.8 de l'acte d'accusation, il est établi par les 
très nombreux témoignages et déclarations figurant à la procédure que, depuis l'été 2020 
jusqu'à la date de son arrestation le 15 août 2022, le prévenu a, dans sa caravane ou son 
bus-discothèque ______[modèle], proposé, mis à disposition à des mineures de moins de 
18 ans, soit notamment U______, G______, H______, I______, W______ et V______, 
des stupéfiants, soit à tout le moins de la cocaïne et du cannabis, en leur proposant d'en 
consommer et en laissant ces produits à leur disposition, le plus souvent gratuitement dans 
les circonstances décrites dans l'acte d'accusation. 
Pour les mêmes motifs que ceux précédemment évoqués (cf. supra 3.2.), le Tribunal 
retient que le prévenu savait ou devait savoir que lesdites jeunes filles étaient mineures. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable de délit à la loi sur les 
stupéfiants au sens de l'art. 19bis LStup. 
3.5.1. S'agissant de l'infraction de remise à des enfants de substance pouvant en danger 
leur santé décrite au chiffre 1.9 de l'acte d'accusation, le Tribunal rappelle à titre liminaire, 
qu'au premier paragraphe du chiffre 1.9 de l'acte d'accusation, il est reproché au prévenu 
d'avoir servi, le 29 juin 2021, de la vodka à U______, née le ______ 2004, ainsi qu'à 
G______, née le ______ 2005, soit alors que ces dernières étaient âgées de plus de 16 
ans. 
De plus, le Tribunal relève que la mineure V______ est née le ______ décembre 2004 et 
a atteint l'âge de 16 ans le ______ décembre 2020. W______ pour sa part est née le 
______ décembre 2004 de sorte qu'elle a atteint l'âge de 16 ans le ______ décembre 2020. 
Or, au dernier paragraphe du chiffre 1.9 de l'acte d'accusation, il est reproché au prévenu 
d'avoir fourni aux précitées de la vodka, du champagne et des cigarettes à des dates 
indéterminées entre l'été 2020 et le ______ décembre 2021. 
Or, Selon l’art. 329 al. 1 CPP, la direction de la procédure examine si les conditions à 
l’ouverture de l’action publique sont réalisées (let. b). L'alinéa 4 de cette disposition 
prévoit en outre que, lorsqu’un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal 
classe la procédure, après avoir accordé le droit d’être entendu aux parties ainsi qu’aux 
tiers touchés par la décision de classement. 


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Partant, le classement de la procédure, s'agissant du chef de remise à des enfants de 
substances nocives s'agissant des faits du 29 juin 2021 et de la période pénale comprise 
entre le ______ décembre 2020 (concernant V______) et le ______ décembre 2020 
(concernant W______) et le ______ décembre 2021, sera ordonné. 
3.5.2. Pour le surplus, le Tribunal retient que certaines des mineures mettent en cause le 
prévenu pour leur avoir proposé de l'alcool ainsi que des cigarettes et des ballons de gaz 
hilarant alors qu'elles étaient âgées de moins de 16 ans. Il s'agit de W______ (pour la 
période allant de l'été 2020 au ______ décembre 2020) et AK______. 
Il ressort également des auditions de témoins que le prévenu aurait fourni de l'alcool à 
X______ - alors qu'elle était âgée de 14 et 15 ans - et Y______ alors âgée de 15 ans. Il 
sera précisé que ces dernières se sont rendues au domicile du prévenu avec Z______, âgée 
de 17 ans, laquelle a consommé la vodka proposée. Il a aussi mis à disposition plusieurs 
bouteilles de champagne, des ballons de gaz hilarant et des cigarettes, à AA______, alors 
âgée de 12 ans, à X______ et à Y______. 
Pour les mêmes motifs que ceux précédemment évoqués, le Tribunal retient que le 
prévenu savait ou devait savoir que lesdites mineures étaient âgées de moins de 16 ans 
(cf. supra 3.2). 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable de remise à des enfants de 
substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 136 CP). 
Infractions relatives aux art. 19 et 19a LStup (chiffres 1.7 et 1.18 de l'acte d'accusation) 
4.1.1. L'art. 19 al. 1 let. c et d de la LStup punit d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire, celui qui, sans droit aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce et 
celui qui possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre 
manière. 
4.1.2. À teneur de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, l'auteur de l'infraction est puni d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins, s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut 
directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 
Selon la jurisprudence et la doctrine constante, est déterminante pour l'application de la 
circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup la quantité de drogue pure mettant 
en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2b/acte 
d'accusation p. 196 ; ATF 108 IV 63 consid. 2c p. 66). S'agissant de la cocaïne, la 
jurisprudence retient qu'il y a cas grave lorsque le trafic porte sur 18 grammes de drogue 
pure (ATF 122 IV 360 consid. 2a p. 363/364 ; ATF 120 IV 334 consid. 2a p. 338/339). À 
défaut d'analyse, un taux de pureté sur le marché de l'ordre de 20% doit être retenu 
s'agissant de cocaïne (S. GRODECKI/Y. JEANNERET, op.cit., ad art. 19, n° 74). 
4.1.3. L'art. 19a ch. 1 LStup prévoit que celui qui, sans droit, aura consommé 
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour 
assurer sa propre consommation est passible de l'amende. Un simple aveu de 


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consommation permet 
sans arbitraire de retenir l'existence 
de l'infraction 
(TF 6B_446/2019 du 5 juillet 2019 consid. 3). 
4.2.1. S'agissant des faits décrits au chiffre 1.7 de l'acte d'accusation, le Tribunal retient 
qu'entre le 7 octobre 2018 et le 15 août 2022, le prévenu a détenu, mis à disposition, donné 
et vendu à réitérées reprises des stupéfiants, notamment de la cocaïne à divers clients. 
En effet, après avoir initialement contesté devant la police et le Ministère public la vente 
de stupéfiants, le prévenu a finalement reconnu, après audition des consommateurs, avoir 
vendu une partie des quantités reprochées, confirmant qu'une "bouteille de champagne" 
correspondait à un gramme de cocaïne. S'agissant des médicaments, les faits sont 
également établis sur la base des messages retrouvés dans son téléphone. 
En ce qui concerne les ventes à J______, le Tribunal retient une quantité de plusieurs 
dizaines de grammes de cocaïne soit entre 30 et 60 grammes. Il se base sur les déclarations 
de cette dernière, sur les aveux partiels du prévenu et sur les décomptes de la police fondés 
sur les conversations retrouvées entre les protagonistes. 
En ce qui concerne les ventes à K______, le Tribunal retient une quantité de plusieurs 
dizaines de grammes de cocaïne à tout le moins 40 grammes, pour les mêmes motifs. 
En ce qui concerne les ventes à L______, le Tribunal retient une quantité de 20 grammes 
de cocaïne qui est admise par le prévenu. 
En ce qui concerne les ventes à M______, le Tribunal retient une quantité d'à tout le moins 
25 grammes de cocaïne, pour les mêmes motifs. 
En ce qui concerne les ventes à O______, le Tribunal retient la vente de quelques 
grammes de cocaïne, comme admis par le prévenu lors de l'audience du 13 février 2023. 
En ce qui concerne les ventes à N______, P______ et Q______, le Tribunal ne retient 
aucune des infractions mentionnées dans l'acte d'accusation en raison du manque de 
preuves. En effet, le prévenu ne reconnaît pas les faits et les personnes susvisés ont 
contesté lui avoir acheté des stupéfiants. 
Enfin, en ce qui concerne les ventes à R______, il sera relevé que le prévenu s'est déplacé 
en France pour le livrer en stupéfiants alors que ce dernier était hospitalisé à la Clinique 
TA______. R______ a versé, à tout le moins, la somme de CHF 11'972.50 en treize 
versements au prévenu sur son compte auprès de S______ en échange de cocaïne. Au vu 
de ce qui précède, le Tribunal retient une quantité de plusieurs dizaines de grammes soit 
entre 50 et 60 grammes. 
En résumé, les ventes opérées par le prévenu portent sur plus de 160 grammes de sorte 
que, en appliquant le taux de pureté de 20% usuel sur le marché, le trafic a porté, à tout 
le moins, sur une quantité de plus de 18 grammes de cocaïne pure. Partant, la circonstance 
aggravante de la mise en danger d'un grand nombre de personnes est réalisée. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable de crime à la loi fédérale sur 
les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. 


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4.2.2. Quant à la consommation et à la détention de stupéfiants décrite au chiffre 1.18 de 
l'acte d'accusation, les faits sont globalement admis, à tout le moins s'agissant de 
consommation de cocaïne. De surcroît, de la MDMA a été retrouvé dans le véhicule du 
prévenu le 2 octobre 2020. 
Il sera ainsi reconnu coupable de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). 
Usurpation de fonctions (chiffre 1.10 de l'acte d'accusation) 
5.1. L'art. 287 CP dispose que quiconque, dans un dessein illicite, usurpe l’exercice d’une 
fonction ou le pouvoir de donner des ordres militaires sera puni d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Cette disposition vise l'exercice de la puissance publique, en particulier le droit de rendre 
des décisions. Le comportement punissable consiste à exercer le pouvoir en faisant croire 
que l'on est autorisé à agir alors que tel n'est pas le cas (TF 6B_389/2020 du 24 juin 2020, 
consid. 2.1). Il ne suffit pas que l'auteur se présente comme étant doté d'une fonction 
particulière ou, pour se mettre en valeur, porte un uniforme qui ne lui est pas destiné ou 
fasse croire à un grade, à une mission publique ou un titre qu'il n'a pas; en effet, l'infraction 
est consommée dès que l'auteur commence à exercer le pouvoir, c'est-à-dire qu'il 
accomplit un acte officiel relevant de la puissance publique (BICHOVSKY in 
Commentaire romand, Code pénal II, 1e éd., ad. art. 287 n° 9). Aucun résultat n'est exigé 
(B. CORBOZ op.cit., ad art. 187 CP n° 4). 
5.2. En l'espèce, s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.10 de l'acte d'accusation, les 
faits sont établis par les témoignages de AB______ et AC______. 
Le Tribunal a acquis la conviction que le prévenu avait bien présenté une carte en 
plastique ressemblant à une carte de police et avait prononcé les mots de "agent de police" 
ou "Police", ce que ces témoins ont confirmé de manière claire à l’audience du 21 octobre 
2020 au Ministère public. 
Toutefois, le prévenu n'a pas agi en usurpant l'exercice d'une fonction de policier dans un 
dessein illicite, dans la mesure où il avait convenu avec AM______, directeur du 
AD______, qu'il devait venir pour ramasser des excréments laissés par ses clients. 
Par conséquent, dès lors qu'il n'a accompli aucun acte officiel relevant de la puissance 
publique, le prévenu sera acquitté de ce chef d'inculpation. 
Infractions en lien avec la circulation routière et autres faux dans les certificats (chiffres 
1.11 à 1.14 de l'acte d'accusation) 
6.1.1. En vertu de l'art. 252 CP, quiconque, dans le dessein d’améliorer sa situation ou 
celle d’autrui, contrefait ou falsifie des pièces de légitimation, des certificats ou des 
attestations, fait usage, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, ou abuse, pour 
tromper autrui, d’un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné, est puni d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Le permis de conduire constitue une attestation au sens de cette disposition (ATF 97 IV 
205; ATF 125 II 569, consid. 6a ; B. CORBOZ op.cit., ad art. 252 CP n° 4). 


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6.1.2. Aux termes de l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile 
alors que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou 
qu’il lui a été interdit d’en faire usage. 
6.1.3. Selon l'article 91 alinéa 1 let. a LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile 
en état d'ébriété, est puni de l'amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d'alcool est qualifié (art. 91 al. 2 let. 
a LCR) ou que la personne se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons 
(art. 91 al. 2 let. b LCR). 
Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang 
contient de la cocaïne (art. 2 al. 2 let. c OCR; RS 741.11). La présence de cocaïne au sens 
de cette disposition est considérée comme prouvée lorsque la quantité dans le sang atteint 
ou dépasse 15 µg/L cocaïne (art. 34 let. c OOCCR-OFROU; RS 741.013.1). 
6.1.4. A teneur de l'art. 95 al. 1 let. e LCR, est puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque met un véhicule automobile à la 
disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir, s'il avait prêté toute l'attention 
commandée par les circonstances, qu'il n'est pas titulaire du permis requis. 
L'auteur doit avoir un comportement actif consistant à remettre expressément au 
conducteur un pouvoir de disposition effectif et direct sur le véhicule confié, 
indépendamment de savoir si le conducteur fait usage du véhicule et l'engage sur la voie 
publique. Cette remise du pouvoir de disposer se traduit déjà par la remise des clés du 
véhicule (JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière 
(LCR), Berne 2007, ad art. 95 n° 38). 
Dans toutes les hypothèses incriminées à l'art. 95 al. 1 LCR, la règle de l'art. 100 ch. 1 al. 
1 LCR s'applique sans restriction, de sorte que la négligence, comme l'intention, sont 
réprimées (JEANNERET Yvan, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière 
(LCR), Berne 2007, ad art. 95 n°43). 
6.1.5. L'art. 38 al. 1 aLTVTC prescrit qu'indépendamment du prononcé d'une mesure 
administrative, celui qui viole les prescriptions de cette loi ou ses dispositions d'exécution 
sera puni d'une amende de CHF 200.- à CHF 20'000.-. 
A teneur de l'art. 5 aLTVTC, la carte professionnelle de chauffeur confère à son titulaire 
le droit d'exercer son activité en qualité d'indépendant ou d'employé, comme chauffeur 
de taxi ou comme chauffeur de voiture de transport avec chauffeur, conformément à la 
mention apposée sur la carte (al. 1). Le département révoque la carte professionnelle 
lorsqu'une des conditions de sa délivrance n'est plus remplie (al. 4, 1e phr.). 
Selon l'art. 3 du règlement d'exécution de la LTVTC (aRTVTC - RSG H 1 31.01), 
l'exercice de la profession de chauffeur de taxi et de chauffeur de voiture de transport 
avec chauffeur (VTC) est soumis à l'obtention préalable d'une carte professionnelle 
(al. 1). L'exercice de la profession avant l'obtention de la carte professionnelle est 
strictement interdit; l'infraction est passible des sanctions prévues par la LTVTC (al. 3). 


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6.2.1. En l'espèce, s'agissant des faits décrits au chiffre 1.11 de l'acte d'accusation, les 
dates de retrait de permis de conduire ne sont pas contestées par le prévenu. Elles sont en 
outre établies par les diverses décisions figurant à la procédure. 
Le prévenu admet avoir circulé au volant de véhicules à moteur alors qu'il faisait l'objet 
d'une décision d'interdiction générale de circuler en Suisse ou se trouvait sous retrait de 
permis. Il conteste en revanche avoir agi à réitérées reprises. 
Le Tribunal relève que le prévenu a notamment été interpellé le 13 juillet 2021, alors qu'il 
circulait au volant de son véhicule professionnel minibus ______ [marque] et qu'il s'est 
filmé, le 15 juillet 2022 en train de conduire. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable d'infractions aux art. 95 al. 1 
let. b LCR et 38 al. 1 aLTVTC. 
6.2.2. Quant à la conduite d'un véhicule à moteur sous l'emprise de cocaïne tel que décrite 
sous chiffre 1.12 de l'acte d'accusation, il est établi par les divers témoignages et les 
expertises que le prévenu consommait des stupéfiants pendant la période visée dans acte 
d'accusation, soit entre l'été 2020 et le 15 août 2022. Toutefois, il n'est pas démontré à 
satisfaction de droit que le prévenu ait conduit sous l'emprise de stupéfiants. 
Le prévenu sera dès lors acquitté de cette infraction. 
6.2.3. Quant aux faits décrits sous chiffre 1.13 de l'acte d'accusation, il est établi et admis 
par le prévenu que, le 13 juillet 2021, ce dernier a présenté pour se légitimer aux gardes-
frontières le permis de conduire suisse de D______. 
Il sera ainsi reconnu coupable de faux dans les certificats (art. 252 CP). 
6.2.4. S'agissant des faits décrits au chiffre 1.14 de l'acte d'accusation, il est établi que le 
prévenu a mis son motocycle Yamaha à disposition de son amie AE______, alors qu'elle 
n'était pas titulaire du permis de conduire requis. 
Ce dernier affirme avoir vérifié le permis de conduire qui lui a été soumis mais ne pas 
s'être rendu compte que son amie ne pouvait pas conduire des motocycles de 125 cm3. 
Or, il apparaît clairement à l'examen de ce permis que la personne susmentionnée ne 
détenait pas le permis pour les catégories A, A1 et A2 et ne pouvait pas conduire un 
motocycle de 125 cm3. Il sera en outre rappelé que le prévenu est chauffeur professionnel 
et qu'il a également exercé en France, raison pour laquelle il devait connaître les 
spécificités du permis de conduire français qui lui a été présenté par AE______. 
Il sera ainsi reconnu coupable d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. e LCR. 
Infractions en lien avec les armes, le pointeur laser et le pétard (chiffres 1.15 à 1.17 de 
l'acte d'accusation) 
7.1. Selon l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, 
acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou 
introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des 


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composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des 
éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
On entend par armes notamment les armes factices, les armes d'alarme et les armes soft 
air, lorsqu'elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur 
apparence (art. 4 al. 1 let. g LArm) ainsi que les engins conçus pour porter durablement 
atteinte à la santé de l’être humain par pulvérisation ou par vaporisation de substances 
(art. 4 al. 1 let. b LArm). 
Selon l'art. 6 OArm, les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes factices, les 
armes d'alarme et les armes soft air sont susceptibles d'être confondues avec des armes à 
feu si, à première vue, elles ressemblent à de véritables armes à feu, qu'un spécialiste ou 
toute autre personne soit en mesure de lever la confusion après un rapide examen ou non. 
En vertu de l'art. 1a OArm et de la let. b de l'annexe de 2 de cette ordonnance, l es sprays 
d’autodéfense contenant les substances irritantes, soit notamment du CS (o-chloro-
benzylidène-malononitrile), sont considérés comme des armes. 
7.2. En l'espèce, il est établi que le prévenu a, s'agissant des faits mentionnés sous chiffre 
1.5 de l'acte d'accusation, détenu et transporté une réplique d'arme de poing (à billes) et 
un spray, soit des armes interdites en Suisse. 
Le Tribunal retient que le prévenu a agi par dol éventuel. En effet, il lui appartenait de se 
renseigner et il devait savoir que ces armes étaient interdites, notamment dans la mesure 
où il a déjà été condamné pour des faits identiques. 
Il sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a aLArm. 
8.1. L'art. 13 al. 3 LRNIS punit d’une amende de 40 000 francs au plus quiconque, par 
négligence, importe, fait transiter, remet, détient ou utilise un produit soumis à une 
interdiction visée à l’art. 5. 
Selon l'article 5 let. a LRNIS, si aucune autre mesure ne permet de protéger suffisamment 
la santé humaine, le Conseil fédéral peut interdire l'importation, le transit, la remise ou la 
détention d'un produit potentiellement très dangereux. 
L'article 23 al. 1 let. a et b de l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection 
contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) prévoit que sont 
interdits l'importation et le transit, l'offre et la remise ainsi que la possession de pointeurs 
laser e pointeurs laser des classes 1M, 2, 2M, 3R, 3B et 4 ainsi que de pointeurs lasers 
non classés, mal classés ou incorrectement marqués selon la norme SN EN 60825-1:2014, 
« Sécurité des appareils à laser - Partie 1: Classification des matériels et exigences ». 
8.2. En l'espèce, il est établi que le pointeur laser décrit au chiffre 1.16 de l'acte 
d'accusation et retrouvé au domicile du prévenu fait partie de la classe 2 dont la détention 
est interdite en Suisse. 
Le prévenu affirme qu'il ignorait que la détention d'un tel objet était interdit en Suisse. 
Partant, seule une infraction par négligence sera retenue à l'encontre du prévenu au sens 
de l'article 13 al. 3 LRNIS. 


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Le prévenu sera ainsi reconnu coupable d'infraction à l'art. 13 al. 3 LRNIS. 
9.1. En vertu de l'art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur les explosifs (LExpl), est puni, s’il agit 
intentionnellement, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire quiconque : sans autorisation ou au mépris des interdictions instituées par la 
présente loi, se livre à des opérations impliquant des matières explosives ou des engins 
pyrotechniques et, notamment, en fabrique, entrepose, détient, importe, fournit, acquiert, 
utilise ou détruit (let. a); donne des indications fausses ou incomplètes, déterminantes 
pour l’octroi d’une autorisation prévue par la présente loi (let. b); fait usage d’une 
autorisation obtenue au moyen de telles indications (let. c). D'après l'art. 37 al. 2 LExpl, 
l’auteur qui agit par négligence est puni de l’amende. 
Sont des engins pyrotechniques, les produits prêts à l'emploi, comprenant un élément 
explosif ou un dispositif d'allumage, qui sont destinés au simple divertissement comme 
les pièces d’artifice (art. 7 let. b LExpl). L'art. 1a al. 1 let. c de l'Ordonnance sur les 
explosifs (RS 941.411; OExpl) définit quant à lui les pièces d'artifice comme tout engin 
pyrotechnique destiné à des fins de divertissement (catégories F1 à F4). 
9.2. Il est établi que l'importation et l'utilisation de l'engin pyrotechnique retrouvé chez le 
prévenu le 15 août 2022, soit le pétard décrit au chiffre 1.17 de l'acte d'accusation, sont 
interdites sur le territoire suisse. Ce dernier affirme toutefois qu'il ignorait cette 
interdiction. Au vu de ce qui précède, il sera retenu qu'il a agi par négligence. 
Partant, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 37 al. 2 LExpl. 
Peine 
10.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, 
en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte 
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1. ; ATF 134 IV 17 consid. 
2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au 
juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se 
fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des 
éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce 


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est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêt 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 
consid. 1.2). 
10.1.2. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et il 
l'augmente dans une juste proportion, sans pouvoir excéder de plus de la moitié le 
maximum de la peine prévue pour cette infraction, tout en étant lié par le maximum légal 
de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Si le juge doit prononcer une condamnation 
pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 
10.1.3. En vertu de l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté est de trois jours 
au moins et de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative 
de liberté est prononcée à vie. 
10.1.4. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de 10 000 francs. 
Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne 
paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour au moins et de 
trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). 
Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de 
la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 
CP). 
10.1.5. En vertu de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. 
Un jour de détention correspond à un jour-amende. 
Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention 
avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prend en 
considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé 
des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une 
détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation 
important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 
juillet 2018 consid. 5.1). 
10.2. En l'espèce, Tribunal retient que la faute du prévenu est lourde. Il a commis de très 
nombreuses infractions et s'en est pris à de multiples biens juridiques protégés. Il a ainsi 
agi au mépris de la liberté de son amie intime de l'époque en l'encourageant à s'adonner à 
la prostitution. Il a également mis en danger la santé de plusieurs mineures se trouvant 
parfois, de surcroît, dans des situations de faiblesse. Le Tribunal relève que, dans le cadre 
de son trafic de stupéfiants, le prévenu est allé jusqu'à livrer de la cocaïne à un client qui 
était hospitalisé dans une clinique de désintoxication. 


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Son mobile est purement égoïste, il a agi, mû par son propre plaisir, par désir de plaire et 
d'être reconnu par autrui ainsi que par appât du gain facile. 
La période pénale est longue, elle s'est étendue de juin 2020 jusqu'à mi-août 2022 et seule 
son arrestation a mis fin à ses agissements. 
Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements. Il disposait d'un travail, d'un 
logement et était entouré de proches sur lesquels il pouvait compter. 
Sa collaboration doit être qualifiée de très mauvaise tant à la police, qu'au Ministère public 
puis lors de l'audience de jugement. Le prévenu a admis les faits qu'il n'était pas en mesure 
de contester en raison des éléments matériels objectifs qui lui étaient soumis. Il a multiplié 
les explications fantaisistes et contradictoires. Il sera relevé que le prévenu est notamment 
revenu sur ses aveux relatifs aux quantités de stupéfiants vendues lors de l'audience du 
29 août 2024 prétendant qu'une bouteille de champagne correspondait à un demi-gramme 
de cocaïne, avant de revenir, à nouveau, sur ses propos en audience de jugement. 
Sa prise de conscience est mauvaise et centrée sur lui-même, le prévenu regrettant 
principalement les conséquences que ses agissements ont eu sur sa personne et non pas 
sur autrui. Le Tribunal relève que le prévenu a exprimé quelques regrets en fin de 
procédure. 
Ses antécédents sont nombreux et en partie spécifiques s'agissant de l'encouragement à la 
prostitution, de la détention illicite d'armes et de violence. 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. 
Aucune circonstance atténuante ne lui est applicable. Sa responsabilité est pleine et 
entière. 
A décharge, le Tribunal relève toutefois que le prévenu semble avoir cessé toute 
consommation de stupéfiants, a retrouvé un emploi et a respecté les mesures de 
substitution qui lui étaient imposées. 
Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté ferme se justifie. 
S'agissant de l'imputation des mesures de substitution sur la peine, il sera relevé que les 
mesures en vigueur entre le 9 novembre 2020 et le 8 novembre 2021 imposaient 
uniquement au prévenu de ne pas prendre contact avec la plaignante et de ne pas se rendre 
au CA______. Dès lors que ces mesures étaient très peu contraignantes aucune imputation 
ne sera retenue. Quant aux mesures de substitution ordonnées à compter du 13 février 
2023, il sera relevé que le suivi mis en place a été bénéfique au prévenu puisqu'il l'a 
soutenu dans sa démarche de sevrage de cocaïne. Elles seront ainsi imputées à hauteur de 
10%, correspondant à un total de 62 jours. 
Partant, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction 
de 284 jours correspondant à 222 jours de détention avant jugement et 62 jours au titre 
d'imputation des mesures de substitution. 
Une amende sera prononcée pour la consommation de stupéfiants, l'infraction à la 
LTVTC, l'infraction à LRNIS et à la LExpl. Son montant sera fixé à CHF 1'000.-. 


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Expulsion 
11.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. h et o CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui 
est condamné pour encouragement à la prostitution et infraction à l'art. 19 al. 2 LStup, 
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, et cela pour une durée de 
cinq à quinze ans. L'art. 66a al. 1 CP s'applique également à la tentative (ATF 144 IV 
168 consid. 1.4.1). 
11.1.2. Il peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse 
(art. 66a al. 2 CP). 
Il s'agit de procéder à une pesée des intérêts entre l'intérêt à l'éloignement et la situation 
personnelle du condamné (art. 8 CEDH), avec comme critères déterminants : la gravité 
de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction, le 
comportement de celui-ci pendant cette période, le degré de son intégration et la durée de 
son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas 
de renvoi, la durée du séjour en Suisse, l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et 
des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (GRODECKI, Nouveautés en droit 
des sanctions: de la peine pécuniaire à l'expulsion, Conférence organisée par le Comité 
de la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017). 
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative, en ce sens que le juge n'a 
pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par 
cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir 
renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette 
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les 
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer 
en Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.1; 
6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.2; 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 
1.1). Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge 
pénal pourrait librement décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le 
juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont 
réunies, conformément au principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.1). 
11.2. En l'espèce, l'expulsion judicaire du prévenu est doublement obligatoire en raison 
de sa condamnation pour encouragement à la prostitution et violation de l'art. 19 al. 2 
LStup. 
S'agissant de l'applicabilité de la clause de rigueur, il sera rappelé que le prévenu est de 
nationalité française et qu'il a indiqué être arrivé en Suisse en 2014, à l'âge de 39 ans. S'il 
a certes fait mention de cousins résidant en Suisse, il n'explique pas en quoi la poursuite 
de toutes relation serait rendue impossible par son déménagement en France voisine. Le 
Tribunal relève en outre que le père et le frère du prévenu habitent en France. 


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Qui plus est, celui-ci a, selon les explications fournies à l'expert, travaillé durant une 
trentaine d'années dans le domaine du transport et a ainsi exercé en France avant de 
s'installer en Suisse. 
Au vu de ce qui précède, la clause de rigueur ne saurait s'appliquer dans le cas d'espèce 
de sorte que l'expulsion du prévenu sera ordonnée pour une durée de 5 ans. 
Interdiction d'exercer une activité au sens de l'art. 67 CP 
12.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. b CP, s'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une 
mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour actes d'ordre sexuel avec des enfants 
(art. 187), des personnes dépendantes (art. 188) ou des mineurs contre rémunération (art. 
196), le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité 
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 
Si les conditions de l'art. 67 al. 3 CP sont remplies, le juge doit prononcer une interdiction 
à vie d’exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant 
des contacts réguliers avec des mineurs (VILLARD in Commentaire romand, Code pénal 
I, 2e éd., ad. art. 67 n° 32). 
12.2. Compte tenu du fait que le prévenu a été reconnu coupable d'infractions à l'art. 196 
CP et de la nature de la peine prononcée à son encontre, une interdiction à vie de l'exercice 
de toute activité professionnelle et de toute activité non-professionnelle impliquant des 
contacts réguliers avec des mineurs doit être prononcée. 
Mesures de substitution 
13.1. Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté 
s’appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu’au recours 
contre elles (art. 237 al. 4 CPP). Au moment du jugement, le tribunal de première instance 
détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour 
des motifs de sûreté: a. pour garantir l’exécution de la peine ou de la mesure prononcée; 
b. en prévision de la procédure d’appel (art. 231 al.1 CPP). 
13.2. Les mesures de substitution auxquelles le prévenu est actuellement soumis seront 
maintenues dans la mesure où elles ont eu un effet bénéfique sur lui. 
 
Conclusions civiles 
14.1.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. 
Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
14.1.2. Est lésé, toute personne dont les droits ont été touchés directement par une 
infraction (art. 115 al. 1 CPP). 
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique 
protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). De plus, 
pour être directement touché, celui qui prétend à la qualité de partie plaignante doit rendre 


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vraisemblable le préjudice subi et doit en outre démontrer le rapport de causalité entre 
son dommage et l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 2.1., 6B_116/2015 du 8 
octobre 2015, 1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1). 
14.1.3. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve 
du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
14.1.4. L'art. 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une 
certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme 
une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, 
dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 
12.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). A défaut, 
aucune indemnisation ne peut être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2008 du 7 
octobre 2008 consid. 6.1). 
Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-
être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation 
dépendent avant tout de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée 
des effets sur la personne atteinte, de l'importance de la faute du responsable, d'une 
éventuelle faute concomitante du lésé (cf. art. 44 CO ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 5.1.1. et 5.2.1.), ainsi que de la possibilité 
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique 
ou morale qui en résulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1). Sa détermination relève du 
pouvoir d'appréciation du juge et échappe à toute fixation selon les critères 
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines 
limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1). Le 
juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme 
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 2.1.4). 
14.2. En l'espèce, il sera relevé que la plaignante a subi le comportement du prévenu 
lequel l'a poussée, à deux reprises, à se prostituer contre son gré. Les souffrances 
engendrées par ces événements ainsi que par les autres infractions commises par le 
prévenu à son encontre sont attestées par les nombreux certificats médicaux versés à la 
procédure. 
En effet, les médecins l'ayant reçue lors de son admission aux HUG du 31 juillet 2020 
ont relevé qu'elle souffrait d'un épisode dépressif moyen, lequel était toujours présent lors 
de la consultation de fin de traitement du 23 décembre 2021. Son médecin généraliste 
auquel elle s'était confiée a également fait état d'un "traumatisme psychique" et d'un 


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"syndrome dépressif" dans son rapport à la SUVA rédigé le 1er octobre 2020. Enfin, il 
sera relevé que son psychiatre a constaté, dans son certificat du 10 octobre 2024, une 
réaction aiguë à un facteur de stress ainsi qu'un état de stress post-traumatique. 
Le Tribunal relève cependant que le prévenu a été acquitté des lésions corporelles décrites 
au chiffre 1.2 de l'acte d'accusation. 
Au vu de ce qui précède, il se justifie de condamner le prévenu à verser la somme de 
CHF 10'000.- à la plaignante, cette somme portant intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2020. 
Frais, indemnités et inventaires 
15. Le Tribunal ordonnera les confiscations (art. 69 et 70 CP) et restitutions d'usage 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP), telles que visées dans l'acte d'accusation. 
16. Vu le verdict condamnatoire, le prévenu sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP). 
17. Le prévenu sera condamné aux frais de la procédure qui s'élèvent en totalité à 
CHF 26'146.25, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP 
et 10 al. 1 let. e RTFMP). 
18. La créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure sera compensée avec les 
valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 2 et 22 de l'inventaire 
n° 35759920220815 du 15 août 2022 (art. 442 al. 4 CPP). 
19. Le défenseur d'office et le conseil juridique gratuit seront indemnisés (art. 135 al. 2 
CPP et 138 al. 1 CPP). 
 
 


- 73 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare B______ coupable d'encouragement à la prostitution (art. 195 let. b CP), de 
menaces (art. 180 al. 1 CP), de contrainte (art. 181 CP), d'actes d’ordre sexuel avec des 
mineurs contre rémunération (art. 196 CP), de tentative d'actes d’ordre sexuel avec des 
mineurs contre rémunération pour les faits visés sous ch. 1.6.1 (art. 196 CP cum art. 22 
al. 1 CP), de faux dans les certificats (art. 252 CP), de remise à des enfants de substances 
nocives (art. 136 CP), de violations de la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1, 
19bis, 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup), d'infractions à l'art. 95 al. 1 let. b et e LCR, 
d'infraction à l'art. 38 al. 1 aLTVTC, d'infraction à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 
al. 1 let. a aLArm), d'infraction à l'art. 13 al. 3 de la Loi fédérale sur la protection contre 
les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) et d'infraction à l'art. 37 
al. 2 de la Loi sur les explosifs. 
Acquitte B______ du chef de lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP), de tentative 
d'actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération pour les faits visés sous ch. 
1.6.2 (art. 196 CP cum art. 22 al. 1 CP), d'usurpation de fonctions (art. 287 CP) et 
d'infraction à l'art. 91 al. 2 let. b LCR. 
Classe la procédure s'agissant du chef de remise à des enfants de substances nocives 
s'agissant des faits du 29 juin 2021 et de la période pénale comprise entre le ______ 
décembre 2020 (concernant V______) et le ______ décembre 2020 (concernant 
W______) et le ______ décembre 2021 (art. 136 CP, art. 329 al. 5 CPP). 
Condamne B______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 284 jours 
correspondant à 222 jours de détention avant jugement et 62 jours à titre d'imputation de 
mesures de substitution (art. 40 CP). 
Condamne B______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de B______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 


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Interdit à vie à B______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité 
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 
al. 3 let. b CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien des mesures de substitution ordonnées le 5 
août 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). 
Condamne B______ à payer à A______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 30 juin 
2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Rejette les conclusions en indemnisation de B______ (art. 429 CPP). 
Ordonne la confiscation des téléphones figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 
28393020200929 du 29 septembre 2020, sous chiffre 7 de l'inventaire n° 
28439620201003 du 3 octobre 2020 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 35759920220815 
du 15 août 2022 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 4 et 6 de 
l'inventaire n° 28439620201003 du 3 octobre 2020, sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 
28441420201003 du 3 octobre 2020 et sous chiffres 4, 7, et 9 à 17 de l'inventaire n° 
35759920220815 du 15 août 2022, ainsi que du pointeur laser figurant à l'inventaire du 4 
octobre 2022 (pce Z-24) (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à ______ du titre de séjour à son nom figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 35764520220815 du 15 août 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à B______ des objets figurant sous chiffres 6 et 21 de l'inventaire 
n° 35759920220815 du 15 août 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 26'146.25, y compris 
un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 2 et 22 de l'inventaire n° 
35759920220815 du 15 août 2022 (art. 442 al. 4 CPP). 
Fixe à CHF 44'385.90 l'indemnité de procédure due à Me AT______, défenseur d'office 
de B______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 29'833.05 l'indemnité de procédure due à Me AS______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 
 
 


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P/18454/2020 
 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, 
Service cantonal des véhicules, Service de l'application des peines et mesures, Service 
des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
La Présidente 
 
Isabelle CUENDET 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 22828.25 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 150.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 90.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 28.00 
Emolument de jugement 
CHF 3000.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 26146.25 
 
========== 
 


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P/18454/2020 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
B______ 
Avocate : 
AT______ 
Etat de frais reçu le : 11 octobre 2024 
 
Indemnité : 
CHF 
34'318.35 
Forfait 10 % : 
CHF 
3'431.85 
Déplacements : 
CHF 
3'425.00 
Sous-total : 
CHF 
41'175.20 
TVA : 
CHF 
3'210.70 
Débours : 
CHF 
0 
Total : 
CHF 
44'385.90 
Observations : 
- 0h20 conférences à CHF 150.00/h = CHF 50.-. 
- 3h15 conférences à CHF 200.00/h = CHF 650.-. 
- 0h30 conférences à CHF 110.00/h = CHF 55.-. 
- 20h15 procédure à CHF 200.00/h = CHF 4'050.-. 
- 2h30 procédure à CHF 150.00/h = CHF 375.-. 
- 6h55 procédure à CHF 110.00/h = CHF 760.85. 
- 5h40 procédure à CHF 150.00/h = CHF 850.-. 
- 61h45 procédure à CHF 110.00/h = CHF 6'792.50. 
- 32h30 audiences à CHF 200.00/h = CHF 6'500.-. 
- 10h audiences à CHF 150.00/h = CHF 1'500.-. 
- 43h25 audiences à CHF 110.00/h = CHF 4'775.85. 
- 10h20 audience/verdict TCO à CHF 200.00/h = CHF 2'066.65. 
- 2h50 audiences à CHF 150.00/h = CHF 425.-. 
- 2h15 audiences à CHF 110.00/h = CHF 247.50. 
- 6h conférences à CHF 200.00/h = CHF 1'200.-. 
- 17h conférences à CHF 110.00/h = CHF 1'870.-. 
- 10h45 procédure à CHF 200.00/h = CHF 2'150.-. 
- Total : CHF 34'318.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 37'750.20 
- 2 déplacements A/R à CHF 75.- = CHF 150.- 
- 13 déplacements A/R à CHF 100.- = CHF 1'300.- 
- 4 déplacements A/R à CHF 75.- = CHF 300.- 
- 24 déplacements A/R à CHF 55.- = CHF 1'320.- 
- 1 déplacement A/R à CHF 100.- = CHF 100.- 
- 1 déplacement A/R à CHF 55.- = CHF 55.- 
- 2 déplacements A/R (audience TCO) à CHF 100.- = CHF 200.- 
- TVA 7.7 % CHF 2'396.40 
- TVA 8.1 % CHF 814.30 


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P/18454/2020 
 
- 18h00 (stagiaire) au poste conférences, la fréquence admise pour les visites à Champ-Dollon 
est de maximum 1 visite/mois + 1 supplémentaire avant ou après audience. 
- 5h10 (stagiaire) au poste audiences, les audiences à double "chef d'étude/stagiaire" ne sont 
prises en charge que pour le chef d'étude. 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocate : 
AS______ 
Etat de frais reçu le : 3 octobre 2024 
 
Indemnité : 
CHF 
23'500.80 
Forfait 10 % : 
CHF 
2'350.10 
Déplacements : 
CHF 
1'805.00 
Sous-total : 
CHF 
27'655.90 
TVA : 
CHF 
2'177.15 
Débours : 
CHF 
0 
Total : 
CHF 
29'833.05 
Observations : 
- 48h25 à CHF 200.00/h = CHF 9'683.35. 
- 29h45 à CHF 110.00/h = CHF 3'272.50. 
- 5h45 à CHF 200.00/h = CHF 1'150.-. 
- 4h05 à CHF 110.00/h = CHF 449.15. 
- 33h05 EF complémentaire à CHF 200.00/h = CHF 6'616.65. 
- 1h45 EF complémentaire à CHF 150.00/h = CHF 262.50. 
- 10h20 audience/verdict TCO à CHF 200.00/h = CHF 2'066.65. 
- Total : CHF 23'500.80 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 25'850.90 
- 10 déplacements A/R à CHF 100.- = CHF 1'000.- 
- 8 déplacements A/R à CHF 55.- = CHF 440.- 
- 3 déplacements A/R à CHF 55.- = CHF 165.- 
- 2 déplacements A/R (audience TCO) à CHF 100.- = CHF 200.- 
- TVA 7.7 % CHF 1'208.25 
- TVA 8 % CHF 16.- 
- TVA 8.1 % CHF 952.90 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 


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P/18454/2020 
 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
Notification à B______, soit pour lui son défenseur d'office, Me AT______ 
Par voie postale 
Notification à A______, soit pour elle son conseil juridique gratuit, Me AS______, 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale