voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/983/2012 · 2012-08-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2147/2012 
ATAS/983/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 août 2012 
 
En la cause 
FONDATION X__________, sis à Carouge 
 
 
demanderesse
contre 
COMMISSION PARITAIRE DE CONFIANCE FASMED - 
AI/AA/AM, sis Worbstrasse 52, 3074 Muri b. Bern 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/2147/2012 
- 2/2 -
Vu la disposition d’exclusion prononcée le 22 juin 2012 par la COMMISSION 
PARITAIRE DE CONFIANCE FASMED-AI/AA/AM à l’encontre de FONDATION 
Y_________ au motif que celle-ci n’avait pas retourné les formulaires pour le contrôle 
de l’assurance de la qualité 2012 ; 
Vu l’appel de la FONDATION X___________ du 25 juin 2012, concluant 
implicitement à l'annulation de cette disposition d'exclusion et justifiant son 
manquement à ses obligations par une grande surcharge de travail, tout en affirmant 
avoir fait le nécessaire dans l'intervalle; 
Attendu que par réponse du 8 août 2012, la défenderesse a admis les explications de la 
demanderesse et indiqué qu’elle retirait sa disposition d’exclusion du 22 juin 2012 ; 
Qu'il convient de constater ainsi que la procédure est devenue sans objet; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la défenderesse, 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Déclare la demande sans objet. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge de la défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/971/2012 · 2012-08-17 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2388/2012 
ATAS/971/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 août 2012 
9ème Chambre 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au Lignon 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2388/2012 
- 2/3 -
Vu, EN FAIT, la décision de l'Office régional de placement du 26 juin 2012 par 
laquelle il a suspendu le droit de Monsieur B__________ aux indemnités de chômage 
pendant trois jours, 
Vu le recours de ce dernier expédié le 2 août 2012 à la Cour de justice; 
Attendu, EN DROIT, que l'Office régional de placement est compétent pour prononcer 
des sanctions dans les cas prévus à l'art. 30 al. 2 LACI (art. 85 let. g LACI, art. 48A Loi 
cantonale en matière de chômage, LMC RS/GE J 2 20), soit notamment dans le cas de 
l'art. 30 al. 1 let. c LACI, à savoir lorsqu'il est reproché à l'assuré de ne pas avoir fait 
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour retrouver un travail convenable; 
Que les décisions prises par l'ORP sont sujettes à opposition auprès de l'Office cantonal 
de l'emploi (art. 49 al. 1 LMC), 
Que seule la décision de ce dernier office est susceptible d'un recours à la Cour de 
justice (art. 48 al. 3 LMC), 
Que, partant, le présent recours est irrecevable en tant qu'il est adressé directement à la 
Cour, sans épuisement préalable de la voie de l'opposition, pourtant clairement indiquée 
par l'autorité intimée, 
Que, toutefois, la Cour transmettra d'office le recours à l'Office cantonal de l'emploi 
comme objet de sa compétence (art. 11 al. 3 LPA). 
 
* * * 


 
 
 
 
A/2388/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Transmet le recours à l'Office cantonal de l'emploi. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/960/2012 · 2012-08-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1587/2012 
ATAS/960/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 août 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourant 
 
contre 
KPT/CPT ASSURANCES, sise Tellstrasse 18, case postale 8624, 
3000 Bern 22, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître WEHRLI Olivier 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1587/2012 
- 2/2 -
Attendu en fait que Monsieur P__________ est assuré en division semi-privée auprès 
de la caisse-maladie KPT/CPT ASSURANCES SA (ci-après l'assureur) ; 
Qu'il a saisi la Cour de céans le 23 mai 2012 d'une demande visant à la condamnation 
de l'assureur à lui verser la somme de 2'506 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 21 avril 
2011 ; 
Que par télécopie du 20 juin 2012, l'assureur a sollicité un report à quinze jours du délai 
qui lui était imparti pour déposer sa réponse, au motif que les parties étaient sur le point 
de convenir d'un arrangement ; 
Que par courrier du 3 juillet 2012, l'assuré a informé la Cour de céans que les parties 
étaient finalement parvenues à régler leur litige à l'amiable, de sorte qu'il déclarait 
retirer, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, sa demande en 
paiement du 23 mai 2012 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le 
contrat 
d'assurance, 
du 
2 
avril 
1908 
(loi 
sur 
le 
contrat 
d’assurance, 
LCA; RS 221.229.1) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a retiré sa demande en paiement du 23 mai 2012 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/953/2012 · 2012-08-08 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine 
LANDRY ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1491/2012 
ATAS/953/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 août 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse 
romande, case postale 839, 1001 Lausanne 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 6004 
Lucerne 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1491/2012 
- 2/3 -
Vu EN FAIT, la décision sur opposition du 20 avril 2012, dans laquelle la SUVA 
refuse la prise en charge d’une nouvelle intervention de libération du nerf cubital à 
gauche et cela même si, de manière manifestement erronée, l’intervention précédente a 
été couverte et le cas doit être confié à la caisse-maladie qui intervient subsidiairement ; 
Vu le recours du 15 mai 2012 de PROGRES ASSURANCES SA concluant à ce que le 
recours soit admis et la décision sur opposition du 20 avril 2012 annulée, la SUVA étant 
astreinte à octroyer les prestations légales ; 
Vu le recours de Monsieur L__________ du 22 mai 2012 concluant à l’annulation de la 
décision sur opposition du 20 avril 2012 et à ce que l’opération soit prise en charge par 
la SUVA dans la mesure où cette assurance avait déjà accepté la prise en charge de la 
première opération ; 
Vu l’ordonnance de jonction des deux causes le 4 juin 2012 ; 
Vu le courrier de la SUVA du 25 juin 2012 renonçant à déposer une réponse et 
concluant au rejet recours ; 
Vu le courrier de PROGRES ASSURANCES SA du 18 juillet 2012 par lequel elle 
retire son recours ; 
Vu le courrier de l’avocate du recourant du 23 juillet 2012 persistant dans les termes de 
son recours ; 
Attendu, EN DROIT, que PROGRES ASSURANCES SA retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer cette partie de la cause. 
 
****** 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1491/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours de PROGRES ASSURANCES SA. 
2. Raye cette partie dans la cause A/1491/2012 9 LAA. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/957/2012 · 2012-08-08 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine 
LANDRY ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1881/2012 
ATAS/957/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 août 2012 
9ème Chambre 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à Vernier 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, 1207 Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
A/1881/2012 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi du 25 mai 2012 refusant 
toute prestation à Monsieur A__________ pour la période du 1er février au 30 avril 
2012 ; 
Vu le recours formé par ce dernier contre cette décision ; 
Vu la détermination de l'Office cantonal de l'emploi, concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du 24 juillet 2012 par lequel le recourant déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient ainsi de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du 
rôle ; 
Qu'à toutes fins utiles, l'attention du recourant est attirée sur le fait que s'il souhaite, 
comme il l'a laissé entendre dans son recours, réclamer des prestations à partir du 15 
mai 2012, il lui appartient de solliciter une décision de l'intimé, la présente procédure 
n'ayant pas pour objet la période postérieure au 30 avril 2012. 
 
* * * 


 
 
 
 
A/1881/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/950/2012 · 2012-08-06 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1492/2012 
ATAS/950/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 août 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur I__________, domicilié à Veyrier 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, rue de Montbrillant 40, 
case postale 2293, 1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1492/2012 
- 2/2 -
 
Vu en fait le recours pour déni de justice du 15 mai 2012, déposé par M. I__________ 
(ci-après : l'assuré), auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
à l'encontre de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE); 
Vu la réponse de l'OCE du 15 juin 2012; 
Vu la réplique de l'assuré du 9 juillet 2012; 
Vu la décision de l'OCE du 15 juin 2012 transmise par courrier du 11 juillet 2012 à la 
Cour de céans; 
Vu le courrier du 18 juillet 2012 de l'assuré déclarant retirer sa "plainte" pour déni de 
justice; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/942/2012 · 2012-08-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3967/2011 
ATAS/942/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 août 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Bellevue, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLE-
MANN Monique 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'AC-
CIDENTS - SUVA, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case pos-
tale 4358, 6002 LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3967/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsans-
talt ; ci-après la SUVA) le 24 octobre 2011 concernant Monsieur M__________ ; 
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès de la Cour de céans le 24 novembre 2011 ; 
Vu l'arrêt incident de la Cour de céans du 22 décembre 2011 rejetant la demande du 
recourant de rétablir l'effet suspensif ; 
Vu la réponse de l’intimée du 23 janvier 2012 ; 
Vu le courrier de l’assuré du 25 juillet 2012 indiquant qu’il retirait son recours ; 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/943/2012 · 2012-08-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
00REPUBLIQUE ET
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2058/2012 
ATAS/943/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 août 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à Avully 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Office de paiement Genève, 
route des Acacias 18, case postale 1875, 1211 Genève 26 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2058/2012 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse de chômage SYNA le 6 juin 2012 
confirmant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur à L__________ pour une 
durée de 31 jours ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé auprès de la Cour de céans en date du 4 juillet 
2012 ; 
Vu la décision de l’intimée du 24 juillet 2012 d’annuler ses décisions des 10 avril et 6 
juin 2012 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant 
devenue sans objet. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de l'annulation par la SYNA des décisions des 10 avril et 6 juin 2012 
concernant Monsieur à L__________. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/931/2012 · 2012-07-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1503/2009 
ATAS/931/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 juillet 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
A/1503/2009 
- 2/3 -
Vu la décision du 25 mars 2009 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; 
Vu le recours du 28 avril 2009, la réponse du 20 juillet 2012 et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 juin 2012 et l’audience 
d’enquêtes des 6 octobre 2010 et 20 avril 2011; 
Vu les conclusions après enquêtes des parties des 10 et 18 mai 2012 ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 5 octobre 2011 admettant partiellement le recours et 
renvoyant la cause à l’OAI pour calcul des prestations dues au sens des considérants et 
décision sur les mesures de réadaptation professionnelles; 
Vu le recours de l’OAI et l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2012, annulant l’arrêt de 
la Cour de céans et lui renvoyant la cause pour nouvelle décision sur les frais et dépens ; 
Attendu que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou 
le refus de prestations de l’AI devant la Cour de céans est soumise à des frais de justice, 
lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI) ; 
Qu'en l'espèce, l’émolument supporté par l’assuré sera fixé à 200 fr. ; 
 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/1503/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Met un émolument de 200 fr. à charge de l’assuré. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/915/2012 · 2012-07-19 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Dana DORDEA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1097/2012 
ATAS/915/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juillet 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DSE-SPC; route de Chêne 54; Case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1097/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 29 février 2012 constatant que Monsieur 
G__________ peut prétendre à l’octroi de prestations complémentaires dès le 1er 
octobre 2011 ; 
Vu le recours du 11 avril 2012 dans lequel l’intéressé demande à ce que son droit aux 
prestations d’assistance soit reconnu pour la période de juillet à octobre 2011 ; 
Vu la réponse du Service des prestations complémentaires du 11 mai 2012 ; 
Vu la nouvelle décision du Service des prestations complémentaires du 18 juin 2012 
reconnaissant au recourant le droit à des prestations mensuelles d’assistance de 
558 fr. pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2011 ; 
Vu le courrier du 26 juin 2012 du recourant déclarant être satisfait des explications 
données par le SPC et par conséquent, retirant son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/911/2012 · 2012-07-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1575/2012 
ATAS/911/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juillet 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, 
sise avenue de Provence 15, case postale 839, 1001 Lausanne 
 
demanderesse
 
contre 
Madame V__________, domiciliée à Genève 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1575/2012 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par HELSANA ASSURANCES SA (ci-après 
l’assureur ou la demanderesse) en date du 23 mai 2012 à l’encontre de Madame 
V__________ (ci-après l’assurée ou la défenderesse) ; 
Vu la réponse de l’assurée du 20 juin 2012 ; 
Vu le courrier de l’assureur du 10 juillet 2012 informant le Tribunal de céans que par 
courrier réceptionné le même jour, la défenderesse lui a fourni une reconnaissance de 
dette pour le montant de 8'889 fr. 45, de sorte qu’elle retirait sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le