ge_gerichte · ACJC/877/2025 · 2025-06-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 juin 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13876/2022 
ACJC/877/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 26 JUIN 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue le 17 février 
2025 par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton, intimé sur 
appel joint, représenté par Me Jean-Philippe ANTHONIOZ, avocat, VS AVOCATS, 
boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, 
représentée par sa curatrice, Madame C______. 
 


- 2/4 - 
 
C/13876/2022 
 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/121/2025 du 17 février 2025, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a 
notamment condamné A______ à verser, en mains de B______, par mois, à titre de 
contribution pour son entretien, durant la période du 11 octobre 2023 au 13 septembre 
2024, la somme de 3'500 fr. , sous déduction des sommes déjà versées à ce titre pendant 
cette période (ch.7) et par mois, à titre de contribution pour son entretien, avec effet 
rétroactif au 14 septembre 2024, la somme de 2'200 fr., sous déduction des sommes déjà 
versées à ce titre pendant cette période (ch. 8); 
Que le 5 mars 2025, A______ a formé appel contre cette ordonnance, concluant 
notamment à l’annulation des chiffres 7 et 8 de son dispositif; 
Que le 28 avril 2025 B______ a répondu à l'appel et formé appel joint concluant 
notamment à l'annulation du chiffre 8 de l'ordonnance attaquée et à ce que A______ soit 
condamné à lui verser pour la période du 1er septembre 2024 au 30 septembre 2024 une 
contribution d'entretien de 2'320 fr, sous déduction des montants déjà versés à ce titre et 
par mois et d'avance avec effet rétroactif au 1er octobre 2024 une contributions 
d'entretien de 4'410 fr, sous déduction des montants déjà versés à ce titre; 
Qu'en date du 12 juin 2025 A______ a adressé un succinct courrier à la Cour dans 
lequel il requiert, à bien le comprendre, l'octroi de l'effet suspensif au chiffre 8 du 
dispositif de l'ordonnance querellée, faisant valoir que sa mise en œuvre serait 
susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable du fait d'une atteinte à son 
minimum vital; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête, aucun motif ne 
justifiant qu'il soit dérogé au principe, le requérant n'ayant pas rendu vraisemblable que 
sont minimum vital serait atteint, disposant par ailleurs de revenus locatifs mensuels 
importants, non pris en compte par le Tribunal, lui permettant d'assumer la contribution 
d'entretien fixée; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que l'ordonnance querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que selon l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois 
être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra 


- 3/4 - 
 
C/13876/2022 
pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause 
au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 consid. 1.1); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_403/2015 consid. 5); 
Qu'en principe l'effet suspensif n'est pas accordé pour les pensions courantes (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_954/12 consid.4); 
Qu'en l'espèce, la requête d'octroi de l'effet suspensif, à peine motivée, déposée par 
l'appelant plus de trois mois après le dépôt de l'appel, ne peut qu'être rejetée; 
Qu'il n'y a aucun motif de déroger au principe, dans la mesure où le requérant n'a pas 
rendu vraisemblable qu'il pourrait subir un préjudice difficilement réparable du fait de 
l'exécution du paiement des contributions d'entretien fixées par l'ordonnance 
provisionnelle attaquée; 
Qu'en particulier ses rares arguments relèvent du fond et seront examinés avec la 
diligence requise dans le cadre de l'examen de son appel; 
Que prima facie quoiqu'il en soit, il dispose des ressources suffisantes pour s'acquitter 
desdites contributions, vu notamment les revenus supplémentaires non pris en compte 
par le Tribunal qu'il perçoit selon pièce produite par l'intimée; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête d'octroi de l’effet suspensif sera intégralement 
rejetée; 
Qu’il sera statué sur la question des frais relatifs à la présente décision dans l’arrêt au 
fond. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/13876/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à la suspension de l’effet exécutoire 
attaché aux chiffres 7 et 8 du dispositif de l’ordonnance OTPI/121/2025 rendue le 
17 février 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13876/2022. 
Dit qu’il sera statué sur les frais dans l’arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.