ge_gerichte · ATAS/802/2024 · 2024-10-15 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1910/2024 
ATAS/802/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 5 janvier 2024, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le 
recourant), née en 1997, célibataire, de profession barman au taux d’occupation 
de 100%, a fait l'objet d'une « déclaration d’accident LAA » de la part de son 
employeur B______ (ci-après : l’employeur) sis dans le canton de Genève. 
La date du sinistre indiquée était le 28 décembre 2023 à 22h00, et, l’accident, qui 
s’était déroulé en Italie, était décrit ainsi : « En jouant au foot ». Le travail avait 
été interrompu à la suite de cet accident. La blessure consistait en une déchirure au 
pied gauche (« sans les doigts »). 
Était joint un certificat du service de médecine de premier recours des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), signé par le docteur 
C______, médecin interne, attestant une incapacité totale de travail pour cause 
d’accident du 2 au 12 janvier 2024, « à réévaluer par orthopédiste/médecin 
traitant ». 
b. Dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire, l'assureur-accidents 
compétent, à savoir SWICA ASSURANCES SA (ci-après : SWICA, 
l'assureur-accidents ou l’intimée), à laquelle les HUG avaient au surplus adressé 
le 9 janvier 2024 une « demande de garantie d’hospitalisation », a instruit le cas 
dès le 11 janvier 2024. 
Dans un « questionnaire LAA » complété le 13 janvier 2024, l’assuré a fourni sa 
« description détaillée de l’événement ». 
Il ressort des rapports établis le 3, respectivement le 4 janvier 2024 par le service 
de radiologie des HUG à la suite d’une radiographie de la cheville du 
2 janvier 2024 et d’une IRM du tendon d’Achille du 4 janvier suivant, qu’il y 
avait eu le 28 décembre 2023 une rupture du tendon d’Achille. 
Une « lettre de sortie des soins aigus » et un « compte-rendu opératoire » rédigées 
le 7 février 2024, à la suite d’un séjour hospitalier du 10 au 12 janvier 2024, par le 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG 
(ci-après : le service des HUG), sous la signature notamment du docteur 
D______, médecin chef de clinique, ont posé le diagnostic « principal » – et 
seul – de rupture du tendon d’Achille gauche et ont décrit l’intervention 
chirurgicale du 10 janvier 2024. Un arrêt de travail pour accident était attesté du 
12 janvier au 12 février 2024 à 100%. 
Le 1er février 2024, le service des HUG, par le Dr D______, a attesté une 
incapacité totale de travail pour cause d’accident du 13 au 29 février 2024. 
c. Dans un rapport du 3 mars 2024, la docteure E______, spécialiste en médecine 
interne générale et médecine intensive, experte certifiée SIM et médecin-conseil 
de SWICA, a diagnostiqué une rupture du tendon d’Achille gauche, a énoncé des 
« explications 
physio-pathologiques » 
théoriques 
concernant 
les 
lésions 


 
 
 
 
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tendineuses, a noté quatre points concernant la situation de l’intéressé et a 
répondu à l’assureur-accidents que le trouble actuel était « probablement » en lien 
de causalité pour le moins probable avec l’événement du 28 décembre 2023 et 
qu’il s’agissait ici d’une lésion corporelle au sens de la loi fédérale sur 
l’assurances-accidents, plus précisément une déchirure de tendon, mais que cette 
lésion était, « à la lumière des connaissances médicales et de la littérature 
scientifique actuelle », « causée de façon prépondérante par une maladie ou un 
état dégénératif au minimum de plus que 50% » et que cette atteinte, 
principalement dégénérative, ne concernait pas l’assureur-accidents. 
d. Par décision du 8 mars 2024, SWICA a considéré qu’il n’existait pas 
d’événement accidentel au sens juridique du terme ni de lésion corporelle donnant 
droit à des prestations de l'assurance-accidents et a dès lors refusé d’allouer 
celles-ci. 
e. Le 14 mars 2024, l’assuré a formé opposition contre cette décision. 
f. Dans un courrier du 24 avril 2024 à l’attention de l’assureur-accidents, le 
service des HUG, par le Dr D______, a considéré qu’il y avait eu le 
28 décembre 2023 une rupture aiguë post-traumatique, sans argument pour 
suspecter une lésion sous-jacente ou chronique présente avant le traumatisme. 
Le 26 avril 2024, la Dre E______, après lecture dudit courrier du Dr D______, a 
maintenu sa position. 
g. Par décision sur opposition rendue le 3 mai 2024, SWICA a rejeté l’opposition 
formée par l’intéressé contre sa décision – initiale – du 8 mars 2024. 
 Par acte daté du 30 mai 2024 et posté le 3 juin 2024, l’assuré a, auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans), interjeté recours contre cette décision 
sur opposition, concluant à son annulation et, cela fait, à la reconnaissance que 
l’événement du 28 décembre 2023 était un accident non professionnel au sens de 
la loi fédérale sur l’assurances-accidents et à ce qu’ordre soit donné à l’intimée de 
lui allouer les prestations de l'assurance-accidents dues pour la rupture de son 
tendon d’Achille gauche. 
Étaient produites des réponses du médecin-conseil de l’assureur-maladie 
obligatoire du recourant, ASSURA, du 18 mars 2024. 
b. Par réponse du 19 juin 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Le 21 juin 2024, le recourant a remis à la chambre de céans, en clé USB, les 
pièces qu’il avait déjà produites avec son acte de recours. 
d. Par pli du 25 juin 2024, ladite chambre a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20-mars-1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 38 al. 4 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée doit prendre en charge, 
comme étant les suites d’un accident ou une lésion corporelle assimilée à un 
accident, l’atteinte – la rupture du tendon d’Achille gauche – ayant suivi 
l’événement survenu lors de la partie de football du 28 décembre 2023. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, si la présente loi n’en dispose pas autrement, les 
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 
3.2 Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
3.2.1 La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de 
l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.31 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.1). 
3.2.2 La condition que l’atteinte à la santé doit trouver son origine dans un facteur 
extérieur signifie qu’elle doit résulter d’une cause exogène au corps humain. Cet 
élément, qui s’oppose à la cause interne qui caractérise la maladie (art. 3 
al. 1 LPGA), permet de distinguer ces deux éventualités. La cause extérieure peut 
être d’origine mécanique (un choc, une chute, etc.), électrique (une électrocution, 
p. ex.), chimique (l’émanation de vapeurs toxiques, p. ex.), thermique 


 
 
 
 
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(une explosion, une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des jets de 
vapeur, etc.) ou encore ionisante (des radiations, p. ex. ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_418/2018 du 12 juillet 2019 consid. 6.2 ; Stéphanie PERRENOUD, 
in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 19 s. ad art. 4 LPGA). En revanche, un 
événement qui se produit à l'intérieur du corps (processus biologique, 
physiologique ou psychique), tel qu'une hémorragie cérébrale, un infarctus du 
myocarde ou encore la rupture d'une prothèse défectueuse de la hanche qui 
survient en l'absence de tout événement extérieur anormal ne saurait être 
considéré comme un accident, faute de cause extérieure (ATF 142 V 219 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_418/2018 précité consid. 6.2 ; Stéphanie PERRENOUD, 
op. cit., n. 22 ad art. 4 LPGA). Un état maladif (cause interne) peut être à l'origine 
d'un événement accidentel (assuré) ou en favoriser la survenance. Cela suppose 
toutefois que l'accident comme tel apparaisse comme la cause naturelle et 
adéquate de l'atteinte à la santé ou du décès (ATF 142 V 435 consid. 2 ; 
102 V 131). En effet, l’existence d’un accident doit être admise « lorsque ce 
dernier a été provoqué par une maladie qui n’est elle-même pas la cause 
physiologique de l’atteinte »  ; à cet égard, est déterminante «  la cause 
immédiate  » de l’atteinte à la santé, et non pas les circonstances dans lesquelles 
celle-ci est survenue. Ainsi, la fracture d’une jambe à l’occasion d’une chute 
causée par la diminution intermittente de la pression sanguine constitue, par 
exemple, un accident  ; l’atteinte à la santé (en l’espèce, la fracture de la jambe) 
trouve en effet sa cause directe et adéquate dans la chute et non pas dans l’état 
maladif préexistant (in casu, des problèmes de pression). En revanche, l’assuré 
qui, à la suite d’un malaise, chute au cours d’une randonnée en montagne et 
atterrit 60 mètres en contrebas, dans un champ d’éboulis, n’est pas victime d’un 
accident si la cause la plus probable des lésions ou du décès provient d’un état 
maladif  ; dans le cas d’espèce, les blessures occasionnées par la chute ne 
présentaient pas une gravité suffisante pour entraîner la mort, de sorte que le décès 
de l’assuré devait être imputé à la défaillance cardio-vasculaire (ATF 142 V 435 ; 
102 V 131 ; 99 V 136 ; Stéphanie PERRENOUD, op. cit., n. 23 et 50 ad art. 4 
LPGA). 
3.2.3 Par ailleurs, suivant la définition même de l'accident, le caractère 
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais 
seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait 
entraîné des conséquences graves ou inattendues. Pour admettre la présence d'un 
accident, il ne suffit pas que l'atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur 
extérieur. Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié d'extraordinaire. Cette 
condition est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements 
et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 134 V 72 
consid. 4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à l'effort (soulèvement, 
déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit 
être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique 


 
 
 
 
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et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce 
qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner une lésion qu'en raison 
de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne qui agit, tandis 
que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la 
manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un « mouvement non coordonné ». Lors d'un mouvement corporel, l'exigence 
d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel 
d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », 
lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur – la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur – constitue en même 
temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du 
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 
précité consid. 3.2 et les références). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de 
facteurs extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à 
un objet (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n° U 345 p. 422 
consid. 2b). Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt récent, nié le facteur 
extraordinaire chez un assuré qui avait monté un petit escalier normal en tenant 
quelque chose à la main (arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2022 du 
20 septembre 2022, in SVR 2023 UV n° 13 p. 40). 
Pour les accidents survenus dans l'exercice du sport, l'existence d'un événement 
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l'exercice 
sportif en cause se réalise. Autrement dit, le caractère extraordinaire de la cause 
externe doit être nié lorsqu'une atteinte à la santé se produit alors que le sport est 
exercé sans que survienne un incident particulier (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_159/2023 précité consid. 3.3 ; 8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2). 
À titre d'exemples, le critère du facteur extérieur extraordinaire a été admis dans le 
cas d'une charge contre la balustrade subie par un hockeyeur (ATF 130 V 117 
consid. 3), d'une réception au sol manquée par un gymnaste lors d'un « saut de 
carpe » (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 43/92 du 14 septembre 1992 
consid. 3b, in RAMA 1992 n° U 156 p. 258), ou encore dans le cas d'un skieur 
dans un champ de bosses qui, après avoir perdu le contrôle de ses skis en raison 
d'une plaque de glace, aborde une nouvelle bosse qui le soulève et le fait retomber 
lourdement au sol (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 114/97 du 
18 mars 1999, in RAMA 1999 n° U 345 p. 420). En revanche, il a été nié dans le 
cas d'un duel entre deux joueurs lors d'un match de basket-ball, lors duquel l'un est 
« touché » au bras tendu devant le panier par l'autre et se blesse à l'épaule en 
réagissant à cette action du joueur adverse (arrêt du Tribunal fédéral 8C_835/2013 
du 28 janvier 2014 consid. 5, in SVR 2014 UV n° 21 p. 67). 


 
 
 
 
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3.2.4 La preuve d'un accident causant des lésions touchant l'intérieur du corps est 
soumise à des exigences strictes, en ce sens que la cause immédiate de la blessure 
doit être établie dans des circonstances particulièrement évidentes. En général, un 
accident entraîne des lésions qui sont perceptibles de l'extérieur, et son absence 
constitue une probabilité accrue qu'elle est d'origine maladive (ATF 99 V 136 
consid. 1). À cet égard, le facteur externe est un élément central (ATF 134 V 72 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225_2019 du 20 août 2019 consid. 3.4). 
Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l'extérieur. 
Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit d'origine 
maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 5.2). 
3.3 En vertu de l'art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, l'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 
muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons 
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 
3.3.1 On précisera que l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d'étendre la prise 
en 
charge 
par 
l'assurance-accidents 
à 
des 
lésions 
assimilables 
à 
un accident. L'ancien art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, 
contenait la liste exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident pour 
autant qu'elles ne fussent pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs. La liste des lésions énumérées par l'art. 6 al. 2 LAA 
dans sa nouvelle teneur est identique à celle auparavant contenue dans l'art. 9 al. 2 
aOLAA. 
À l’époque où l’art. 9 al. 2 aOLAA était encore en vigueur, en ce qui concerne le 
football en particulier, le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises qu'il 
s'agissait-là d'un sport dont la pratique constitue un risque accru. En effet, cette 
activité implique bon nombre de mouvements qui ne sont pas courants, tels que le 
fait d'accélérer ou de s'arrêter brusquement, de courir de côté ou en arrière, de 
pivoter, de s'étirer, de tirer la balle, de sauter lors de têtes, etc. Ces mouvements 
sollicitent le corps entier d'une manière variée. Même pour un joueur entraîné, de 
tels mouvements ne constituent pas des gestes quotidiens comme le serait le fait 
de se déplacer dans une pièce (arrêt du Tribunal fédéral U 469/06 du 
26 juillet 2007 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral U 71/07 du 15 juin 2007 
consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral U 611/06 du 12 mars 2007 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 9 al. 2 aOLAA, pour que des 
lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences d'un 
accident, seul le caractère extraordinaire de l'accident pouvait faire défaut, mais 
l'existence 
d'une 
cause 
extérieure 
était 
en 
revanche 
indispensable 
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l'appui de la révision de 
l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été 
source de difficultés pour les assureurs-accidents et d'insécurité pour les assurés. 
C'est pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l'existence d'une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l'époque du message de 1976 à l'appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l'on est en présence d'une 
lésion semblable aux conséquences d'un accident, qui doit être prise en charge par 
l'assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s'il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l'usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893 ; aussi arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2). 
3.3.2 Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019, le Tribunal fédéral a 
précisé que selon l'interprétation de l'art. 6 al. 2 LAA, l'application de cette 
disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l'assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l'art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d'une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l'assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 
assuré ; questions juridiques intertemporelles ; ATF 146 V 51). 
En particulier, à teneur du même arrêt, si aucun événement initial ne peut être 
établi, ou si seul un événement bénin ou anodin peut être établi, cela simplifie de 
toute évidence la preuve de la libération pour l'assureur-accident. En effet, 
l'ensemble des causes des atteintes corporelles en question doit être pris en compte 
dans la question de la délimitation, qui doit être évaluée avant tout par des 
médecins spécialistes. Outre l'état antérieur, les circonstances de la première 
apparition des troubles doivent également être examinées plus en détails (par 
exemple, un bilan traumatologique du genou est une aide utile pour l'évaluation 
médicale des blessures au genou, publié in BMS 2016 p. 1742 ss). Les différents 
indices qui parlent en faveur ou en défaveur de l'usure ou de la maladie doivent 
être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-accidents doit prouver, sur la 
base d'évaluations médicales probantes – au degré de la vraisemblance 
prépondérante – que la lésion en question est due de manière prépondérante à 


 
 
 
 
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l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire à plus de 50% de l'ensemble des facteurs en 
cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement d'éléments indiquant 
une usure ou une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur-accidents a 
apporté la preuve de la « libération » et qu'il n'est pas nécessaire d'apporter des 
clarifications supplémentaires (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1 et 8.6 ; aussi arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_13/2021 précité consid. 2.2). 
3.4 Dans le cadre de son devoir d'instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), 
l'assureur-accidents doit clarifier les circonstances exactes du sinistre à l'annonce 
d'une lésion selon la liste. Si celle-ci est imputable à un événement accidentel au 
sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur accidents est tenu de verser des prestations 
jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause naturelle et suffisante, 
c'est-à-dire que l'atteinte à la santé est fondée uniquement et exclusivement sur des 
causes autres qu'accidentelles. Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA 
dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu'il puisse prouver 
que la lésion est principalement due à une usure ou maladie (ATF 146 V 51 
consid. 5.1, 8.5 et 9.1). 
La systématique de la loi (art. 6 al. 1 et 2 LAA) suggère que l'al. 1 (accident) et 
l'al. 2 (lésion assimilée selon la liste) sont indépendants l'un de l'autre et que l'état 
de fait doit en principe être examiné séparément pour chacun de ces alinéas 
(ATF 146 V 51 consid. 8.5). 
3.5 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu 
de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
3.5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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- 10/18 - 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
3.5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 
LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n'est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L'importance de l'examen personnel de l'assuré par l'expert n'est reléguée au 
second plan que lorsqu'il s'agit, pour l'essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d'ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s'avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d'un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et 
son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, dans le « questionnaire LAA » complété le 13 janvier 2024, 
l’assuré fournit la « description détaillée de l’événement » suivante : « Lors d’une 
partie de football avec mes amis j’ai couru pour aller prendre le ballon, en prenant 
appui sur mon pied gauche ça a fait un bruit puis j’ai subitement perdu l’équilibre. 


 
 
 
 
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C’est ce qui a provoqué ma chute (déchirure complète du tendon d’Achille) ». Il 
n’avait jamais ressenti de tels troubles auparavant. 
Au plan médical, dans une « lettre de sortie des soins aigus » et un 
« compte-rendu opératoire » rédigé le 7 février 2024 à la suite d’un séjour 
hospitalier du 10 au 12 janvier 2024, le service des HUG, sous la signature 
notamment du Dr D______, médecin chef de clinique, pose le diagnostic 
« principal » – et seul – de rupture du tendon d’Achille gauche. Outre des séances 
de physiothérapie, une radiographie de la cheville a été réalisée le 10 janvier 2024, 
et l’intervention chirurgicale du 10 janvier 2024 a consisté en une « suture du 
tendon d’Achille gauche avec méthode Achillon ». Des médicaments ont été 
prescrits, ainsi qu’un « suivi à la sortie » avec entre autres de la « physiothérapie 
selon protocole Achille avec retour à la marche en décharge 4 semaines », de 
même qu’un arrêt de travail pour accident du 12 janvier au 12 février 2024 à 
100%. Dans l’anamnèse de la lettre de sortie, l’événement en cause et ses suites 
directes sont décrits ainsi : « Patient de 26 ans qui a présenté un traumatisme en 
jouant au foot en Italie le 29.12.2023 (recte : 28 décembre 2023) avec sensation de 
lâchage et claquement au niveau du tendon d’Achille gauche avec impotence 
fonctionnelle et douleur depuis ». 
4.2 Dans son rapport du 3 mars 2024, la Dre E______, spécialiste en médecine 
interne générale et médecine intensive, experte certifiée SIM et médecin-conseil 
de SWICA, confirme le diagnostic de rupture du tendon d’Achille gauche. Le 
« mécanisme de chute » est décrit ainsi : « Lors d’une partie de football, en 
courant et en prenant appui sur la jambe gauche, l’assuré a entendu un bruit puis il 
a 
subitement 
perdu 
l’équilibre ». 
Suivent 
des 
« explications 
physio-pathologiques » théoriques concernant les lésions tendineuses, ladite 
médecin-conseil citant deux articles de littérature médicale, puis l’énoncé de 
quatre éléments concernant l’intéressé. Enfin, la médecin-conseil répond aux 
questions de l’assureur-accidents : 1. Le trouble actuel est « probablement » en 
lien de causalité pour le moins probable avec l’événement du 28 décembre 2023 
2. Il s’agit ici d’une lésion corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, plus 
précisément une déchirure de tendon selon la let. f. 3. Cette lésion a, « à la lumière 
des connaissances médicales et de la littérature scientifique actuelle » 
(cf. « explications physio-pathologiques » précitées), été « causée de façon 
prépondérante par une maladie ou un état dégénératif au minimum de plus que 
50% ». 4. Cette atteinte, principalement dégénérative, ne concerne pas 
l’assureur-accidents. 5. Il n’y a pas de « proposition/remarques/second avis ? ». 
4.3 Cela étant, ce rapport de la Dre E______, quand bien même celle-ci n’a pas 
examiné cliniquement l’intéressé, est bien motivé et repose sur une analyse 
approfondie, et aucun élément ne permet de mettre en doute sa pleine valeur 
probante, pour les motifs qui suivent. 
4.3.1 C’est tout d’abord à juste titre que la Dre E______ et l’intimée nient 
l’existence d’un accident au sens des art. 6 al. 1 LAA et art. 4 LPGA. En effet, la 


 
 
 
 
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rupture du tendon d’Achille gauche s’est produite le 28 décembre 2023 sans que 
soit survenu un incident particulier dans l’exercice sportif, pas même un faux 
mouvement ; simplement, « lors d’une partie de football, en courant et en prenant 
appui sur la jambe gauche, l’assuré a entendu un bruit puis il a subitement perdu 
l’équilibre ». Ceci exclut l’éventuelle réalisation de la condition de l’existence 
d’un facteur extérieur telle que définie plus haut par la jurisprudence et, a fortiori, 
de la condition du caractère extraordinaire du facteur extérieur (ou de la cause 
externe). 
4.3.2 Ainsi, comme retenu par la médecin-conseil, c’est d’une déchirure du 
tendon gauche au sens de l’art. 6 al. 2 let. f LAA qu’il s’est agi le 
28 décembre 2023, qui ne présupposait aucun facteur extérieur et donc aucun 
événement accidentel ou générant un risque de lésion accru. 
Selon un auteur de littérature médicale cité par la Dre E______, le tendon est 
principalement constitué d’eau (70%). La matrice extracellulaire est composée 
d’une part de fibres de collagène dont la très grande majorité est de type I (95%) 
reliées entre elles par des molécules de pontage (crosslinks) et d’autre part de 
protéoglycanes. […] Les lésions tendineuses peuvent être classées en – 
principalement – trois groupes : - les tendinites vraies rencontrées lors de maladies 
rhumatismales inflammatoires comme par exemple les spondylarthropathies, la 
polyarthrite rhumatoïde, les arthropathies microcristallines ou les arthrites 
réactives ; - les ruptures tendineuses ; - les tendinopathies. […] Les tendinopathies 
peuvent être réparties en deux grands groupes étiologiques : les atteintes 
intrinsèques (âge, troubles statiques, dysbalances musculaires, surcharge 
pondérale, troubles de perfusion, etc.) ou extrinsèques (charges répétitives, 
progression trop rapide des charges d’entraînement, matériel, surface de jeux, 
geste technique incorrect, etc.). Certaines atteintes extrinsèques peuvent être 
favorisées par des conflits (sous-acromial, TFL, Haglund). La prévention des 
lésions extrinsèques implique la connaissance du sport incriminé, ce qui rend 
indispensable un dialogue permanent entre le médecin, le sportif mais également 
son entourage : entraîneur, préparateur physique. Les vraies ruptures d’un tendon 
sain sont rares. Elles supposent le plus souvent un choc direct. Les forces 
nécessaires in vivo à léser un tendon sain sont importantes, bien supérieures à 
celles que l’on peut rencontrer en pratique sportive habituelle confirmant 
indirectement cette hypothèse. Plusieurs études ont démontré la présence de 
lésions dégénératives étendues sur les tendons d’Achille opérés de ruptures dites 
traumatiques. Par rapport à un groupe contrôle indemne de lésion du tendon 
d’Achille, les biopsies effectuées chez des patients souffrant de tendinopathie sont 
similaires à celles de patients victimes de rupture. Les fibres collagènes prennent 
un aspect ondulé, elles ne sont plus en continu. Elles sont réparties au hasard. En 
outre, la proportion de collagène de type III est augmentée. Les noyaux cellulaires 
sont arrondis, plus proches de chondrocytes que de fibroblastes. Il existe une 
néovascularisation et des dépôts de glycosaminoglycanes et de crosslinks. Lors de 


 
 
 
 
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microruptures, des cellules inflammatoires peuvent être présentes, ce qui n’est pas 
le cas lors de tendinopathies. Il est donc très vraisemblable que comme certains 
l’ont avancé, les ruptures se fassent sur le lit d’une tendinopathie préexistante 
(Pierre-Étienne 
FOURNIER/Georges 
RAPPOPORT, 
Tendinopathies 
: 
physiopathologie et options thérapeutiques conservatrices, in REVMED 2005, 
accessible 
sur 
internet 
sous 
https://www.revmed.ch/revue-medicale-
suisse/2005/revue-medicale-suisse-28/tendinopathies-physiopathologie-et-
options-therapeutiques-conservatrices, 
principale 
source 
citée 
par 
la 
Dre E______). 
Selon l’article de littérature médicale écrit en anglais à la suite d’une recherche 
comparative – et cité vers la fin du paragraphe précédent ainsi que par la 
Dre E______ –, les tendons rompus (« ruptured ») et tendinopathiques présentent 
histologiquement significativement plus de dégénérescence que les tendons 
« témoins » (« control tendons »). Le schéma – ou évolution ou tendance – 
général (« the general pattern ») de dégénérescence était commun aux tendons 
rompus et tendinopathiques, mais il y avait un degré de dégénérescence 
statistiquement significativement plus élevé dans les tendons rompus. Il est donc 
possible qu'un mécanisme pathologique commun, non encore identifié, ait agi sur 
ces deux types de tendons (C. TALLON/N. MAFFULLI/S. W. EWEN, Ruptured 
Achilles tendons are significantly more degenerated than tendinopathic tendons, 
Med Sci Sports Exerc. 2001 Dec;33(12):1983-90, accessible sur internet sous 
https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/11740288/, traduction libre). 
En outre, comme relevé – avec en partie d’autres termes – par la Dre E______ au 
début ses « explication physio-pathologiques », la majorité des tendinopathies se 
développent à la suite d’un excès de charges induites par une activité physique 
répétitive. Ces microtraumatismes apparaissent lors des mouvements en traction 
et/ou de cisaillement ; les forces appliquées peuvent être importantes. Elles vont 
alors dépasser la capacité de résistance du tendon et provoquer des lésions du 
tendon (cf. Gérald GREMION/Pascal ZUFFEREY, Tendinopathies du sportif : 
étiologie, diagnostic et traitement, REVMED 2015, accessible sur internet sous 
https://www.revmed.ch/revue-medicale-suisse/2015/revue-medicale-suisse-
465/tendinopathies-du-sportif-etiologie-diagnostic-et-traitement). 
Sur ces fondements théoriques, la médecin-conseil E______ note les quatre 
éléments suivants concernant l’intéressé : 1. Dans le « questionnaire LAA », 
celui-ci décrit très bien le mécanisme lésionnel, à savoir une prise d’appui sur le 
membre inférieur gauche afin d’intercepter un ballon avec perception d’un bruit 
puis une perte d’équilibre. 2. Il n’y a donc eu aucun choc direct sur le tendon 
d’Achille gauche, seul mécanisme traumatique reconnu comme pouvant induire 
une rupture aiguë du tendon d’Achille, le tendon le plus puissant du corps. 3. Le 
fait que l’assuré ne présentait aucune plainte avant l’événement ne signe qu’un 
lien de temporalité, qui n’exclut aucunement une atteinte dégénérative 
sous-jacente asymptomatique. 4. Il faut tout de même admettre que l’assuré est 


 
 
 
 
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jeune (26 ans et 8 mois au moment du traumatisme) ; cela dit, s’il pratique le 
football ou une autre activité physique de manière intensive depuis 10 ans, il se 
peut tout à fait qu’il présente déjà une atteinte tendineuse dégénérative, même 
asymptomatique. 
Ces considérations sont convaincantes. 
4.4 Certes, dans son opposition du 14 mars 2024 et son recours, l’assuré conteste 
jouer intensivement au football depuis 10 ans, et il fait notamment valoir : « Bien 
que la littérature puisse indiquer que les coureurs ont un risque accru de rupture 
du tendon d’Achille, cela ne signifie pas que chaque cas de rupture du tendon 
d’Achille est dû à la course ou à la pratique du football. Chaque cas doit être 
évalué individuellement ». 
En outre, dans son courrier du 24 avril 2024 à l’attention de l’assureur-accidents, 
le service des HUG, par le Dr D______, relève que la patient, en bonne santé 
habituelle, ne présentait aucune limitation fonctionnelle de sa cheville gauche 
avant la partie de football en cause, lors de laquelle il a présenté « une lésion 
accidentelle de son tendon d’Achille gauche lors d’un démarrage rapide lors de la 
pratique du foot avec sensation de lâchage », et il considère que l’anamnèse, 
l’examen clinique ainsi que le bilan radiologique parlent en faveur d’une rupture 
aiguë post-traumatique, sans argument pour suspecter une lésion sous-jacente ou 
chronique présente avant le traumatisme. 
Le Dr D______, suivi sur ce point par le recourant lui-même, fonde ainsi 
principalement son argumentation contre l’appréciation de la médecin-conseil 
susmentionnée sur l’absence de plaintes et symptômes problématiques au niveau 
de la cheville gauche avant la partie de football du 28 décembre 2023. 
Or, conformément à la jurisprudence, le fait que des symptômes douloureux ne se 
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo 
propter hoc » ; ATF 142 V 325 consid. 2.3.2.2 ; 119 V 335 consid. 2b/bb ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_355/2018 du 29 juin 2018 consid. 3.2 ; RAMA 1999 
n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et 
de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement 
assuré (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_355/2018 précité consid. 3.2). 
De surcroît, c’est de manière convaincante que, dans un courriel du 26 avril 2024, 
la médecin-conseil E______, après lecture du courrier du Dr D______ du 24 avril 
précédent, maintient sa position, avec en particulier les considérations suivantes : 
« 2. La littérature à disposition est claire, le tendon d’Achille est le tendon le plus 
robuste du corps, s’il se rupture c’est qu’il présente une atteinte dégénérative 
sous-jacente, qui est la plupart du temps asymptomatique (= silencieuse). Cette 
dégénérescence peut être de 2 types : sur sur-utilisation, comme c’est le cas chez 
notre assuré ou sur sous-utilisation (personne sédentaire qui effectue une partie de 
squash/tennis le plus souvent). 3. Le Dr D______ ne complète son argumentaire 


 
 
 
 
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avec aucune explication physio-pathologique et/ou histologique, il se contente de 
décrire le mouvement incriminé (un sprint) ainsi que l’absence de plaintes 
préalables. 4. De manière tout à fait factuelle et pragmatique, comment une course 
rapide pourrait engendrer la rupture d’une structure saine ? Il n’y a physio-
pathologiquement qu’une explication, soit la présence d’un tendon affaibli avec le 
temps sur des mouvements répétés d’accélération/freinage, comme c’est le cas en 
football et même si celui-ci n’a que 26 ans. S’il joue depuis ses 10 ans, cela fait 
déjà 16 ans de pratique. 5. À noter encore que selon la littérature, les coureurs 
(dont les footballeurs font partie) ont un risque augmenté de 15 fois de développer 
une rupture du tendon d’Achille et de 30 fois de développer une tendinopathie 
avec le temps ». 
Ainsi, quand bien même une pratique intensive, sur une longue période, de la 
course ou du football augmente fortement le risque d’un affaiblissement du 
tendon d’Achille, le fait qu’une personne pratique peu de sport est compatible 
avec une dégénérescence progressive dudit tendon dans le temps suivie, à un 
moment donné, d’une rupture. Partant, le fait que le recourant, selon ses 
allégations, jouait peu au football avant le 28 décembre 2023 ne remet pas en 
cause les considérations de la Dre E______. Ce d’autant moins que le fait que la 
rupture du tendon d’Achille soit survenue dans le cadre d’une simple prise 
d’appui sur son pied gauche n’est pas en faveur d’une absence de maladie ou 
usure préexistante. 
À cet égard, concernant ce point, d’après des auteurs de littérature médicale non 
cités par la Dre E______, le patient typique ayant subi une rupture récente du 
tendon d’Achille est un homme de 35 à 45 ans, avec peu d’activités sportives 
régulières, qui prend part à une partie de squash ou de tennis. Lors d’une 
accélération soudaine, il ressent un craquement comme un « choc électrique » ou 
comme s’il avait reçu un « coup de pied » dans son bas mollet. Le plus souvent, il 
s’agit 
donc 
d’un 
traumatisme 
indirect 
(Felix 
NEUMAYER/ 
Xavier CREVOISIER/Mathieu ASSAL, Diagnostic et traitement de la rupture du 
tendon 
d’Achille, 
in 
REVMED 
2012, 
accessible 
sur 
internet 
sous 
https://www.revmed.ch/revue-medicale-suisse/2012/revue-medicale-suisse-
349/diagnostic-et-traitement-de-la-rupture-du-tendon-d-achille#tab=tab-
references). Ces termes « traumatisme indirect » semblent exclure un accident et 
ne signifient pas qu’il s’agirait dans chaque cas d’une déchirure du tendon au sens 
de l’art. 6 al. 2 let. f LAA. 
4.5 Le rapport établi le 3 janvier 2024 par le service de radiologie des HUG à la 
suite de la radiographie de la cheville du 2 janvier 2024 décrit : « - Absence de 
lésion ostéo-articulaire post-traumatique aiguë visible. – Rapports anatomiques 
préservés. – Infiltration de la graisse de Kajer ». Le rapport du 4 janvier 2024 
faisant suite à l’IRM du tendon d’Achille du même jour, sous « description », 
constate quant à lui : « - Aspect convexe du tendon d’Achille avec une solution de 
continuité en plein corps tendineux mesurant 2 cm, s’étendant jusqu’à la jonction 


 
 
 
 
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myotendineuse et située environ 5,5 cm de son enthèse calacanéenne, avec un 
moignon proximal de constituait (sic) 8 cm de l’enthèse calacanéenne. – 
Importante infiltration des parties molles au pourtour ainsi que de la graisse de 
Kager ». Puis : « - Intégrité des tendons extenseurs et fléchisseurs. – Intégrité des 
tendons fibulaires. – Pas de fractures. – Pas de lésion focale osseuse suspecte. – 
Les rapports articulaires sont préservés. – Pas d’épanchement de l’articulation 
tibio-talienne significative ». Enfin : « Le reste de l’examen est sans 
particularité ». La conclusion est : « - Rupture du tendon d’Achille en plein corps 
tendineux mesurant 2 cm, s’étendant jusqu’à la jonction myotendineuse et située 
environ 5,5 cm de son enthèse calacanéenne. – Absence d’autre lésion tendineuse 
mise en évidence ». 
Ces constatations et conclusions au plan radiologique n’excluent pas celles de la 
médecin-conseil E______. 
4.6 Enfin, dans un avis du 18 mars 2023 – produit par le recourant –, 
le médecin-conseil d’ASSURA, l’assurance-maladie obligatoire de celui-ci, 
considère qu’il n’y a pas eu d’accident le 28 décembre 2023 mais une déchirure 
de tendon au sens de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, et que ladite lésion est due de 
manière prépondérante à l’usure ou à la maladie, « le fait que cette lésion ait eu 
lieu en plein corps tendineux et non à son insertion calcanéenne en [attestant] ». 
4.7 Vu ce qui précède, l’intimée prouve, sur la base d'évaluations médicales 
probantes et au degré de la vraisemblance prépondérante, que la rupture du tendon 
d’Achille gauche en question est due de manière prépondérante à l'usure ou à la 
maladie, c'est-à-dire à plus de 50% de l'ensemble des facteurs en cause. 
5. 
La décision sur opposition querellée est conforme au droit, et le recours sera donc 
rejeté. 
Pour l’information du recourant, les séances de physiothérapie peuvent être prises 
en charge non seulement par l’assurance-accidents (LAA) mais aussi par 
l’assurance-maladie obligatoire (LAMal). 
6. 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le