ge_gerichte · ACJC/720/2014 · 2014-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.06.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16531/2013 
ACJC/720/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 JUIN 2014 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'une ordonnance rendue par 
la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 janvier 2014, 
comparant par Me Anne Reiser, avocate, rue J______ 11, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Vincent 
Solari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile. 
 


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C/16531/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance OTPI/147/2014 du 21 janvier 2014, communiquée pour 
notification aux parties le 23 du même mois et notifié à A______ le 27 du même 
mois, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire 
sur requête de mesures provisionnelles de B______, a déclaré irrecevables les 
conclusions de ce dernier en tant qu'elles visaient à donner acte aux parties de la 
fin de leur vie commune, l'attribution de la garde des enfants, la règlementation du 
droit de visite, l'attribution de la jouissance exclusive du logement de la famille et 
la séparation de biens (ch. 1 du dispositif). 
Pour le reste, le Tribunal a donné acte à B______ de son engagement à payer les 
intérêts hypothécaires relatifs au logement de la famille situé rue C______ 13 à 
Genève, l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 2), condamné B______ à payer 
à A______, à titre de contribution à l'entretien de D______ et à celui de E______, 
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, respectivement les 
sommes de 5'200 fr. et 2'600 fr. à compter du 30 juillet 2013 (ch. 3) et renvoyé la 
décision sur les frais à la décision au fond (ch. 4), les parties étant déboutées de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 
b. Par acte déposé le 6 février 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a fait 
appel de cette ordonnance, concluant principalement à l'annulation des chiffres 3 à 
5 de son dispositif et, cela fait, à la condamnation de B______ à lui verser, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 42'295 fr. 70 
au titre de contribution à l'entretien de la famille, y compris un montant de 18'417 
fr. pour les enfants, avec effet au 31 juillet 2013, B______ devant être condamné 
en tous les frais de première et deuxième instance et débouté de toutes autres ou 
contraires conclusions. 
Elle a produit dix pièces nouvelles à l'appui de son appel. 
c. Par mémoire de réponse déposé le 17 mars 2014 au greffe de la Cour de justice, 
B______ a conclu au déboutement de A______, à la confirmation de l'ordonnance 
entreprise et à la compensation des dépens. 
Il a produit deux pièces nouvelles à l'appui de sa réponse. 
d. Dans sa réplique déposée le 31 mars 2014 au greffe de la Cour de justice, 
A______ a persisté dans les conclusions de son appel. 
e. Dans sa duplique déposée le 3 avril 2014 au greffe de la Cour de justice, 
B______ a persisté dans les conclusions de sa réponse à l'appel. 
f. Les parties ont été avisées, par courrier du 8 avril 2014, que la cause était gardée 
à juger. 


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B. 
Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. Les époux B______, né le ______ 1963, et A______, née ______ le ______ 
1968, se sont mariés au Danemark le ______ 1997. Les époux n'ont pas conclu de 
contrat de mariage. 
Deux enfants sont issus de cette union, E______ né le ______ 1998, et D______ 
née le ______ 1999. 
b. Les époux vivent séparés depuis mai 2011. 
B______ a alors quitté le domicile conjugal situé rue C______ 13 à Genève pour 
s'installer dans un appartement situé place F______ 10 à Genève. A______ est 
demeurée au domicile conjugal avec les enfants. 
Depuis le 1er décembre 2013, B______ a pris à bail un nouvel appartement situé 
rue G______ 1 à Genève, dont le loyer mensuel est de 5'300 fr. 
c. Par acte déposé le 24 mars 2013 devant le Tribunal de première instance, 
A______ a sollicité des mesures protectrices de l'union conjugale, concluant 
notamment à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées, à l'attribution en 
sa faveur de la jouissance exclusive du logement de la famille, à l'attribution en sa 
faveur de la garde des enfants, à l'octroi d'un large droit de visite en faveur du père 
et à la condamnation de B______ à lui payer, à titre de contribution à l'entretien 
de la famille, allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, à 
compter du 1er novembre 2012, la somme de 42'295 fr. 70, dont 18'417 fr. pour les 
enfants. 
d. Par acte formé le 31 juillet 2013 devant le Tribunal de première instance, 
B______ a demandé le divorce. Sollicitant des mesures provisionnelles, il a 
conclu à ce qu'il soit donné acte aux parties de la fin de leur vie commune, à ce 
qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne s'opposait pas à l'attribution à A______ de la 
garde des enfants et à l'octroi en sa faveur d'un droit de visite selon certaines 
modalités, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à payer 2'500 fr. par 
mois à titre de contribution à chacun de ses enfants. Il a également sollicité la 
séparation de biens. 
e. Lors de l'audience de conciliation et de comparution personnelle du 2 octobre 
2013, A______ a conclu à l'irrecevabilité des mesures provisionnelles et, au fond, 
à leur rejet. 
f. Lors des plaidoiries du 9 octobre 2013, A______ a sollicité la jonction de la 
cause avec celle relative aux mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a 
notamment conclu à la condamnation de B______ à lui payer, avec effet au 31 


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juillet 2012, la somme de 42'295 fr. 70 par mois à titre de contribution à l'entretien 
de la famille. 
g. Dans son mémoire réponse du 4 novembre 2013, A______ n'a pris aucune 
conclusion concernant les mesures provisionnelles sollicitées par son époux, se 
bornant à conclure, au fond et à titre principal, à ce qu'il lui soit donné acte de son 
opposition au divorce et au déboutement de son époux de toutes ses conclusions 
avec suite de frais. Elle a pris des conclusions subsidiaires au fond, pour le cas où 
le divorce devait néanmoins être prononcé. 
h. Par jugement JTPI/1662/2014 du 30 janvier 2014, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 
constaté que Loa et B______ vivaient séparés, attribué à A______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal ainsi que la garde des deux enfants du couple, tout 
en réservant un large droit de visite au père, et donné acte à B______ de ce qu'il 
s'engageait à continuer de s'acquitter des charges hypothécaires relatives à l'ancien 
domicile conjugal. 
A______ a été déboutée de ses conclusions tendant à la condamnation de son 
époux à lui verser une contribution à l'entretien de la famille pour la période du 
1er novembre 2012 au 29 juillet 2013, le Tribunal considérant que B______ avait 
assumé son obligation d'entretien envers son épouse et ses enfants pour ladite 
période, en s'acquittant d'un montant total de 201'975 fr. au titre de charges de la 
famille. 
i. A______ a fait appel de ce jugement en date du 13 février 2014. 
Par arrêt séparé de ce jour, la Cour de céans a statué sur cet appel (C/6642/2013). 
C. 
La situation financière des parties est la suivante : 
a. B______, âgé de 51 ans, exerce la profession d'architecte et exploite un bureau 
à titre indépendant. Selon les pièces produites, ses bénéfices nets ont été de 
461'282 fr. en 2008 (cf. pièce n° 2 de A______, ch. 54), 589'013 fr. en 2009, 
815'253 fr. en 2010, 737'422 fr. en 2011 et 579'664 fr. en 2012 (cf. pièces nos 5 à 7 
de B______). 
Il a opéré des prélèvements à hauteur de 889'698 fr. en 2011, respectivement de 
803'232 fr. en 2012, soit une moyenne de 70'539 fr. par mois. 
B______ est notamment propriétaire de l'ancien domicile conjugal situé rue 
C______ 13 à Genève, ainsi que d'une villa sise à H______ (Genève), louée 
12'000 fr. par mois. Selon les pièces produites et les déclarations des parties, les 
revenus nets issus de la location de la villa de H______ permettent de couvrir la 
charge hypothécaire de ladite villa, celle grevant l'ancien domicile conjugal situé 


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rue C______ 13, ainsi que les frais d'entretien de ces immeubles (cf. pièce n° 43 
de A______, p. 5). 
Entre 2008 et 2010, B______ a effectué des rachats de prévoyance professionnelle 
pour un total de 400'000 fr. (100'000 fr. en 2008, 200'000 fr. en 2009 et 100'000 
fr. en 2010); la moitié de ce montant a été déduite de ses comptes de pertes et 
profits pour les trois années en question (cf. pièce n° 2 de A______, ch. 54; pièces 
nos 5 et 8 de B______). 
En 2009 et 2010, B______ a fait procéder à des travaux de rénovation et 
d'entretien du domicile conjugal, pour des montants de respectivement 83'491 fr. 
et 136'014 fr. (cf. pièce n° 15 de B______). 
Devant le premier juge, B______ a allégué une charge fiscale de l'ordre de 14'000 
fr. par mois, non contestée par l'appelante, et au demeurant vraisemblable compte 
tenu de ses revenus. Le Tribunal a retenu que les primes des assurances-maladie et 
accident de l'intéressé s'élevaient à 661 fr. par mois. Depuis le 1er décembre 2013, 
le loyer de B______ s'élève à 5'300 fr. par mois. A cela s'ajoute les intérêts 
hypothécaires relatifs à l'ancien domicile conjugal en 4'808 fr. par mois, qu'il 
prend intégralement en charge. 
b. A______, âgée de 46 ans, exerce à titre indépendant la profession de 
consultante en art et travaille notamment comme responsable de la collection 
suisse d'art de I______. Selon les pièces produites, elle a tiré de son activité des 
bénéfices nets de 151'320 fr. en 2008, 166'584 fr. en 2009, 134'876 fr. en 2010, 
152'844 fr. en 2011 et 255'249 fr. en 2012 (cf. pièce n° 2 de A______, ch. 83 à 
85). 
Elle a alimenté son compte de prévoyance individuelle "3ème pilier A" d'un 
montant total de 25'488 fr. entre le 22 décembre 2005 et le 31 décembre 2009, 
mais n'a rien versé en 2010 (cf. pièce n° 2 de A______, ch. 93 p. 2/4). 
c. Selon les pièces produites et les déclarations concordantes des parties, lors de la 
vie commune, l'ensemble des charges de la famille était assumé par le biais d'un 
compte bancaire alimenté mensuellement à hauteur de 10'000 fr. par A______ et 
de 45'000 fr. par B______ (cf. pièces nos 39 et 43, p. 5, de A______). 
A______ admet que jusqu'au mois d'août 2013, B______ a assumé toutes les 
dépenses de la famille, sous réserve d'un montant de 10'000 fr. par mois qu'elle a 
continué à verser sur leur compte commun (cf. mémoire réponse de A______ du 4 
novembre 2013). A l'audience du 2 octobre 2013, elle a déclaré, sans être 
contredite par B______, que depuis début septembre 2013, ce dernier ne versait 
plus que 2'500 fr. par mois et par enfant (procès-verbal du 2 octobre 2013, p. 2), et 
ce à tous le moins jusqu'au mois de janvier 2014 (cf. pièce n° 46bis de A______). 


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Les parties n'ont fourni aucune indication sur les montants versés par B______ en 
mains de A______ à titre de contribution d'entretien à compter de février 2014. 
Les parties sont imposées séparément rétroactivement depuis le 1er janvier 2012. 
Selon les déclarations de B______, non contestées par son épouse, il a payé 
l'ensemble des acomptes provisionnels pour les impôts 2012 pour toute la famille, 
ainsi qu'un complément d'acompte de 35'000 fr. compte tenu du revenu 
exceptionnel de son épouse en 2012 (cf. pièce n° 43 de A______, p. 5). 
d. En ce qui concerne les enfants des parties, E______, âgé de 15 ans, est en 
première année au Collège J______ et D______, âgée de 14 ans, est scolarisée à 
l'Ecole K______. 
D. 
Aux termes du jugement querellé, le Tribunal a constaté que A______ avait 
conclu à l'irrecevabilité de la requête de mesures provisionnelles, au motif qu'une 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale était déjà pendante. Dans 
un second temps, elle avait également sollicité la jonction de la présente cause 
avec celle relative aux mesures protectrices. Dans la mesure où elle n'avait pas 
formellement retiré son premier chef de conclusions, les deux questions devaient 
être traitées. Son moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête de mesures 
provisionnelles était infondé, le juge du divorce étant compétent pour prononcer 
des mesures provisionnelles dès le début de la litispendance. Quant à sa requête de 
jonction, elle devait être rejetée car, lorsqu'une action en divorce était introduite 
alors que des mesures protectrices de l'union conjugale étaient pendantes, une 
transmission de cette cause au juge du divorce n'entrait pas en ligne de compte. 
Les parties s'opposaient en matière financière. B______ offrait de payer 2'500 fr. 
par mois à titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants, ainsi que les 
intérêts hypothécaires du logement de la famille, mais n'entendait pas contribuer à 
l'entretien de son épouse. Cette dernière prétendait à une contribution à l'entretien 
de la famille de 42'295 fr. 70 par mois. Comme l'entretien de A______ et des 
enfants n'avait, à ce jour, pas été réglé sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, il y avait lieu de statuer sur cette question. Concernant l'entretien de 
A______, il découlait des dépenses mensuelles qu'elle alléguait en relation avec 
son train de vie qu'elle était en mesure de subvenir à ses dépenses par ses propres 
ressources financières, et ce sans prendre en considération l'intégralité de ses 
revenus. En tout état de cause, la contribution à l'entretien du conjoint étant 
soumise à la maxime de disposition, il lui appartenait de prendre des conclusions 
distinctes de celles des enfants en ce qui concernait son entretien. En 
conséquence, le Tribunal ne lui a pas alloué de contribution d'entretien sur 
mesures provisionnelles. 
Pour fixer la contribution à l'entretien des enfants, le Tribunal a retenu que 
B______ avait procédé, de 2010 à 2012, à des prélèvements privés s'élevant en 


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moyenne à 798'000 fr. par an, soit 66'500 fr. par mois. Cette somme témoignait du 
niveau de vie de l'intéressé, lequel n'avait pas soutenu qu'une partie de ces 
prélèvements avait été affectée à de l'épargne. Après règlement de ses dépenses 
mensuelles, B______ disposait encore de 33'091 fr. par mois. Quant à A______, 
ses prélèvements étant inférieurs à ses revenus, il convenait de se référer à ces 
derniers pour déterminer sa capacité contributive. Dans la mesure où elle réalisait 
un revenu mensuel moyen de l'ordre de 12'000 fr. et déclarait des dépenses pour 
son propre entretien de 9'503 fr., elle disposait donc encore d'au minimum 2'500 
fr. par mois. Les parties jouissaient ainsi d'une situation matérielle confortable. Le 
coût de l'entretien de leurs enfants devait donc être déterminé dans cette mesure, 
sans toutefois dépasser le train de vie effectivement mené. 
Au vu des dépenses courantes de la famille du 28 décembre 2010 au 15 novembre 
2012, calculées à une moyenne mensuelle de 14'533 fr. 75, le premier juge a tenu 
pour vraisemblable que les frais relatifs à la nourriture, l'habillement, le transport, 
le dentiste, la culture, la détente et l'argent de poche s'élevait pour chaque enfant à 
un montant arrondi à 2'400 fr. par mois, ce montant correspondant à une part 
forfaitaire déterminée de manière large pour l'ensemble des dépenses précitées. 
Les primes d'assurance-maladie ont été arrêtées à 195 fr. par mois pour chaque 
enfant. Il n'y avait pas lieu d'ajouter des frais de logement puisque B______ 
offrait de régler les intérêts hypothécaires relatifs au logement de la famille. En 
conséquence, le coût d'entretien de D______, qui comprenait 2'580 fr. par mois de 
frais d'école privée, s'élevait à un montant mensuel de l'ordre de 5'200 fr. Le coût 
d'entretien de E______, qui fréquentait un établissement scolaire public, se 
limitait à 2'600 fr. par mois. Ainsi, compte tenu du rapport entre les revenus 
respectifs des parties et de celui entre le solde dont disposait chacun des époux, il 
y avait lieu de condamner B______ à prendre en charge l'intégralité du coût de 
l'entretien des enfants, ce d'autant plus que A______ contribuait à leur entretien 
par leur prise en charge au quotidien. 
E. 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions sur mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en 
divorce sont susceptibles d'appel si la contestation porte sur des questions non 
patrimoniales ou si, lorsque l'affaire est de nature pécuniaire, la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions devant le Tribunal de première instance atteint 
10'000 fr. (art. 308 al. 1 let b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, les dernières conclusions des parties devant le premier juge portaient 
sur des contributions d'entretien d'un montant largement supérieur à 10'000 fr., 


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compte tenu de la durée indéterminée des versements (cf. art. 92 al. 2 CPC). La 
voie de l'appel est donc ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai de dix jours (142 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), l'appel est 
recevable. 
1.3 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de 
preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, Procédure 
civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349). 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans la 
mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 
d'office (art. 272 CPC). 
La maxime inquisitoire et la maxime d'office régissent l'entretien de l'enfant 
mineur (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs thèses 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 27 février 
2012 consid. 2.3). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 
insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 
également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011, consid. 4.1 et 4.2). 
Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 
moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 
outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (arrêt 4A_228/2012 précité, consid. 2.2). En revanche, la question 


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de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 
concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 
novas (dans ce sens: TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; 
TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 
115 ss, 139). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelante seront admises dans 
la mesure où elles concernent des faits postérieurs à l'ordonnance entreprise ou 
sont pertinentes pour déterminer la contribution due par l'intimé pour l'entretien 
des enfants. 
3. 
Devant la Cour de céans, l'appelante a formulé, au sujet de la contribution 
d'entretien réclamée à l'intimé, des conclusions sensiblement plus détaillées que 
celles prises en première instance, lors de l'audience du 9 octobre 2013. Par 
conséquent, la question se pose de l'admissibilité de ses conclusions modifiées. 
3.1 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car 
elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. Les conditions 
posées par l'art. 317 al. 2 CPC sont cumulatives. La prétention nouvelle ou 
modifiée doit non seulement relever de la procédure applicable en appel, mais 
encore - sauf renonciation de la partie adverse à cette autre condition - présenter 
un lien de connexité avec l'objet de l'appel (art. 227 al. 1 let. a et b CPC) 
(JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY (éd.), 2011, n° 10 ss ad art. 317 CPC). 
3.2 En l'occurrence, il ressort des conclusions formulées par l'appelante devant la 
Cour de céans que la somme de 42'295 fr. 70, réclamée en première instance à 
titre de contribution à l'entretien de la famille dès le 31 juillet 2013, s'entend par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, et comprend un montant 
de 18'417 fr. pour les enfants. Dès lors, ses conclusions d'appel se bornent à 
préciser celles prises en première instance, sans en modifier la teneur au fond, de 
sorte qu'il ne s'agit pas à proprement parler de "conclusions nouvelles". Elles 
seront donc admises, également au motif que les rejeter reviendrait à faire preuve 
de formalisme excessif. 
4. 
L'appelante fait principalement grief au Tribunal de ne pas lui avoir octroyé de 
contribution à son entretien en violation de son droit à un entretien convenable et 
au maintien d'un train de vie égal à celui de son époux durant la procédure de 


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divorce, ainsi que d'avoir fixé une contribution à l'entretien des enfants qui ne leur 
garantit pas le maintien de leur train de vie. 
5. 
5.1 Pour fixer la contribution d'entretien, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge 
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet 
de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en 
considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but 
de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée, notamment l'existence de deux ménages (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 6.1; 5A_41/2011 du 
10 août 2011 consid. 4.1 et les références citées). 
En cas de très bonne situation économique, comme en l'espèce, dans laquelle les 
frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages peuvent être couverts, 
l'époux créancier peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que 
son train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, 
soit maintenu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du 22 février 2010 
consid. 4.1; ATF 119 II 314 consid. 4b). La comparaison des revenus et des 
minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les dépenses 
indispensables au maintien des conditions de vie antérieures de l'époux créancier 
(ATF 115 II 424 consid. 2), méthode qui implique un calcul concret (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_778/2013 du 1er avril 2014 consid. 5; 5A_41/2011 du 10 août 
2011 consid. 4.1; 5A_27/2009 du 2 octobre 2009 consid. 4; 5A_288/2008 du 
27 août 2008 consid. 5.4). Il incombe au crédirentier de préciser les dépenses 
nécessaires à son train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 
consid. 2), le juge statuant sur la base des justificatifs immédiatement disponibles. 
5.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution à l'entretien des enfants doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des 
père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de 
la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils 
exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de 
l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués, 
la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le 
niveau de vie et la capacité contributive du débirentier. Celui des parents dont la 
capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, 
de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard 
de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3). 
5.3 La loi n'impose pas de méthode pour le calcul des contributions alimentaires 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2), le montant de celles-ci étant laissé, pour une part 
importante, à l'appréciation du juge du fait (ATF 127 III 136 consid. 3a; 120 II 


- 11/19 - 
 
C/16531/2013 
285 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_507/2007 du 23 avril 2008 
consid. 5.1) qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 
136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 
consid. 5.1). 
6. 
En l'espèce, il convient de donner raison à l'appelante concernant son droit à 
percevoir une contribution d'entretien de l'intimé pendant la procédure de divorce. 
Il résulte en effet du dossier soumis à la Cour de céans que les parties jouissent 
d'une situation économique aisée dans laquelle les frais supplémentaires liés à 
l'existence de deux ménages peuvent être couverts, que l'appelante a la garde des 
enfants depuis la séparation des parties en mai 2011 et que les revenus qu'elle 
retire de son activité professionnelle sont largement inférieurs à ceux réalisés par 
l'intimé. En outre, il ne ressort pas du dossier que toute reprise de la vie commune 
paraît d'emblée exclue. L'appelante s'oppose au divorce, considérant que son 
époux traverse "une crise de milieu de vie" et qu'une possibilité de réconciliation 
existe. Quant à l'intimé, il a continué, dans ses courriels adressés à l'appelante, à 
lui témoigner des sentiments très forts, et ce pendant des mois après son départ du 
domicile conjugal. Dès lors, il ne saurait être admis, en l'état, que la séparation des 
parties est irrémédiable. 
Dans ces circonstances, l'appelante peut prétendre non seulement à ce que son 
entretien convenable soit garanti pendant la procédure de divorce, mais également 
au maintien du train de vie qui était le sien pendant la vie commune. Par 
conséquent, c'est à tort que le Tribunal a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'allouer de 
contribution d'entretien à l'appelante, car elle était en mesure de subvenir à ses 
dépenses par ses propres ressources financières et parce qu'il lui appartenait de 
prendre des conclusions distinctes de celles des enfants relativement à son 
entretien. A cet égard, il semble certes découler de certaines jurisprudences 
récentes du Tribunal fédéral que les contributions d'entretien devraient être 
arrêtées de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et pour chaque 
enfant, d'autre part (arrêts du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 
consid. 6.1.1 et 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7). Cependant, il n'en 
ressort pas que l'application de la maxime de disposition (cf. art. 58 al. 1 CPC) à 
la contribution d'entretien du conjoint demandeur entraînerait d'emblée 
l'irrecevabilité d'une conclusion tendant au versement d'une contribution pour 
l'entretien de la famille, formulée de manière globale pour l'époux demandeur et 
les enfants. 
C'est faire preuve de formalisme excessif que de rejeter toute contribution à 
l'entretien de l'appelante au motif qu'elle n'a pas pris de conclusion distincte pour 
son propre entretien, alors qu'elle a chiffré ses prétentions tendant au versement 
d'une contribution globale à l'entretien de la famille. Cette solution s'impose 
d'autant plus que le Tribunal fédéral a également jugé récemment qu'il n'était pas 


- 12/19 - 
 
C/16531/2013 
arbitraire de fixer une contribution de manière globale pour l'ensemble de la 
famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2) et 
que, in casu, l'appelante a précisé la contribution d'entretien réclamée devant la 
Cour de céans, en spécifiant quel était le montant réclamé pour les enfants et, 
implicitement, celui réclamé pour son propre entretien, soit 23'878 fr. 70 
(42'295 fr. 70 pour l'entretien de la famille - 18'417 fr. pour celui des enfants). 
7. 
Reste à calculer le montant de la contribution d'entretien qui permettra à 
l'appelante, respectivement aux enfants, de maintenir, pendant la procédure de 
divorce, le train de vie qui était le leur durant la vie commune des époux. 
7.1 En l'espèce, la méthode de calcul dite "du minimum vital élargi avec 
répartition de l'excédent" n'est pas opportune, étant établi que les parties 
bénéficient d'une situation économique très favorable et qu'elles ont réalisé des 
économies pendant la vie commune (cf. partie EN FAIT, C. a. et b.). Dès lors, il y 
a lieu d'appliquer la méthode alternative, dite du "maintien du train de vie 
antérieur" (cf. infra consid. 5.1), qui nécessite de déterminer quel était le train de 
vie des parties pendant la vie commune, et en particulier leurs dépenses, tout en 
tenant compte de la convention alors conclue entre les époux au sujet de la 
répartition des ressources et des charges entre eux. 
Les parties ont cessé de faire ménage commun lorsque l'intimé a quitté le domicile 
conjugal au mois de mai 2011, afin de se constituer un domicile séparé dans un 
appartement situé place du F______ 10 à Genève. Dès lors, comme période de 
référence pour la vie commune, il se justifie de prendre en compte les trois années 
entières précédant cette séparation en mai 2011, soit les années 2008, 2009 et 
2010. C'est au demeurant la période de référence qui a été retenue par le juge des 
mesures protectrices de l'union conjugale pour déterminer la contribution à 
l'entretien de la famille jusqu'à la litispendance de l'action en divorce 
(cf. jugement JTPI/1662/2014 du 30 janvier 2014, p. 8 aa)). 
7.2 Pendant les trois ans précédant la séparation des parties (de 2008 à 2010), 
l'intimé a réalisé un bénéfice net moyen de 51'820 fr. par mois, tandis que 
l'appelante a perçu un revenu mensuel net moyen de 12'577 fr. Dès lors, pendant 
la période de référence pour la vie commune, les époux ont disposé d'un revenu 
mensuel net arrondi à 64'400 fr. (51'820 fr. + 12'577 fr.). 
L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir ajouté aux revenus de 
l'intimé le montant de 12'000 fr. par mois issu de la location de la villa de 
H______ dont il est propriétaire. Cependant, il ne résulte pas du dossier soumis à 
la Cour de céans que l'intimé retirerait un quelconque bénéfice de la location de la 
villa précitée, dont le produit couvre, selon les propres déclarations de l'appelante, 
"les intérêts hypothécaires de tous les biens immobiliers du couple" (cf. appel 
p. 7). Par ailleurs, la jurisprudence citée par l'appelante n'étaye en rien son 


- 13/19 - 
 
C/16531/2013 
argumentation, au demeurant confuse, puisqu'elle concerne un cas où la méthode 
appliquée était celle du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, non 
pertinente en l'espèce. Par conséquent, il n'y a pas lieu de prendre en compte les 
revenus tirés de la location de la villa de H______, lesquels permettent à l'intimé 
de s'acquitter de la charge hypothécaire grevant l'ancien domicile conjugal, dont il 
convient de rappeler qu'il est occupé sans contrepartie par l'appelante et les 
enfants. 
7.3 Il convient de retrancher du revenu mensuel net des parties en 64'400 fr. (cf. 
supra consid. 7.2) les sommes qu'elles n'ont pas consacrées à l'entretien de la 
famille pendant la période de référence. Dès lors, il convient de déduire du revenu 
précité les rachats de prévoyance professionnelle, ainsi que les frais des travaux de 
rénovation et d'entretien du domicile conjugal, dont les époux se sont acquittés 
pendant la période de référence, ces montants n'ayant pu être affectés à d'autres 
dépenses. Il résulte des pièces pertinentes du dossier que, pour les trois années de 
référence, les rachats de prévoyance professionnelle effectués par l'intimé se sont 
élevés à un montant total de 400'000 fr. La moitié de ce montant a été déduite des 
comptes de pertes et profits de l'intimé pour les trois années en question. Par 
conséquent, c'est un montant annuel moyen arrondi à 66'667 fr. (200'000 fr. / 3) 
qui doit encore être pris en compte au titre des rachats de prévoyance 
professionnelle effectués par l'intimé. Quant à l'appelante, elle a alimenté son 
compte de prévoyance individuelle "3ème pilier A" d'un montant total de 25'488 fr. 
entre le 22 décembre 2005 et le 31 décembre 2009, mais n'a rien versé en 2010. 
Dès lors, il peut être retenu que ses apports annuels moyens se sont élevés à un 
montant arrondi à 5'100 fr. par an (25'488 fr. / 5 ans) entre les années 2006 à 
2010. 
Par ailleurs, pendant la période de référence, les époux ont effectué des travaux de 
rénovation et d'entretien de l'ancien domicile conjugal pour un montant total de 
219'505 fr. (83'491 fr. + 136'014 fr.; cf. partie EN FAIT, C. c.), ce qui représente, 
réparti sur trois ans, une dépense annuelle moyenne de 73'168 fr. 
Au vu de ce qui précède, c'est une somme totale moyenne arrondie à 145'000 fr. 
par an (66'667 fr. + 5'100 fr. + 73'168 fr.) que les époux n'ont pas affecté à 
l'entretien de la famille pendant la période de référence, soit un montant mensuel 
moyen arrondi à 12'100 fr. Il en résulte que les parties ont disposé d'un montant 
mensuel moyen de 52'300 fr. (64'400 fr. - 12'100 fr.) pour l'ensemble de leurs 
dépenses pendant la période de référence, y compris l'entretien de la famille au 
sens large, les loisirs et la charge fiscale. 
7.4 Il est admis que pendant la vie commune, l'ensemble des dépenses de la 
famille était réglé à partir d'un compte bancaire alimenté par des versements 
mensuels des conjoints, à hauteur de 45'000 fr. pour l'intimé et de 10'000 fr. pour 
l'appelante. 


- 14/19 - 
 
C/16531/2013 
L'appelante soutient toutefois qu'il convient de tenir compte, en sus, de 
versements supplémentaires effectués par l'intimé sur le compte "charges 
communes" des époux (cf. appel p. 12), sur lequel étaient prélevées les charges 
courantes et les dépenses familiales. Selon l'appelante, ces versements 
supplémentaires - en 318'000 fr. pour l'année 2011 et en 190'000 fr. pour l'année 
2012 - auraient dû être intégrés aux montants alloués à la satisfaction du train de 
vie de la famille. Ce grief est mal fondé. D'une part, les versements 
supplémentaires allégués ne sont pas pertinents pour déterminer le train de vie des 
époux pendant la vie commune, en particulier pendant la période de référence 
(soit les années 2008, 2009 et 2010), dans la mesure où ils sont postérieurs à la 
séparation des parties. D'autre part, à la lecture des relevés de compte sur lesquels 
l'appelante fonde son argumentation (cf. pièce n° 2 de l'appelante, ch. 96), il est 
impossible de déterminer la provenance des versements dont elle se prévaut. Rien 
n'indique que l'intimé soit à l'origine de ces versements, qui peuvent tout aussi 
bien provenir d'une autre source, par exemple d'un autre compte bancaire alimenté 
par les deux époux. 
Dès lors, il n'existe aucun motif de s'écarter de la clé de répartition des dépenses 
convenue entre les parties et, au demeurant, également retenue par le juge des 
mesures protectrices de l'union conjugale (cf. jugement JTPI/1662/2014 du 
30 janvier 2014, p. 9 dd)), à savoir que l'intimé contribuait pour quelques 82% à 
l'ensemble des dépenses de la famille (45'000 fr. / 55'000 fr.) et l'appelante pour le 
reste, soit à hauteur de 18% (10'000 fr. / 55'000 fr.). 
7.5 Dans le cadre de son large pouvoir d'appréciation en la matière (cf. supra 
consid. 5.3), la Cour de céans considère qu'il est adéquat d'imputer le montant 
consacré par la famille à l'ensemble de ses dépenses à parts égales entre 
l'appelante (1/3), l'intimé (1/3) et leurs deux enfants (1/3). Par conséquent, 
pendant la vie commune, l'entretien convenable et conforme à leur train de vie de 
chacun des époux, respectivement de leurs deux enfants pris ensemble, s'est élevé 
à un montant arrondi à 17'450 fr. (52'300 fr. / 3). La part échéant à l'entretien de 
l'appelante, ainsi que des deux enfants dont elle a la garde, représente ainsi un 
montant de 34'900 fr. (17'450 fr. x 2). Conformément à la clé de répartition qui 
était celle des époux pendant la vie commune, l'appelante doit en assumer les 
18%, soit 6'282 fr., et l'intimé les 82% restants, soit 28'618 fr. Toutefois, d'un 
point de vue comptable, la somme de 3'141 fr. correspondant aux 18% de la part 
de l'intimé (17'450 fr.) doit être retranchée du montant de 28'618 fr. précité, dans 
la mesure où la clé de répartition 18% / 82% a été calculée sur l'ensemble des 
dépenses de la famille. Il en résulte que pour l'intimé, la charge de l'entretien de 
l'appelante et des enfants s'élevait, pendant la vie commune, à un montant de 
22'336 fr. par mois (28'618 fr. - 3'141 fr.). 
En conséquence, la contribution mensuelle à verser par l'intimé à l'appelante pour 
l'entretien de la famille pendant la procédure de divorce sera arrêtée à 22'300 fr., 


- 15/19 - 
 
C/16531/2013 
dont un montant de 11'300 fr. au titre de l'entretien de l'appelante et un montant de 
5'500 fr. au titre de l'entretien de chacun des enfants, ces derniers ayant également 
droit au maintien du train de vie qui était le leur pendant la vie commune. 
Pour le surplus, cette solution paraît également justifiée dans la mesure où le solde 
mensuel disponible de l'intimé lui permet de s'acquitter des contributions 
d'entretien arrêtées ci-dessus, tout en lui laissant un excédent confortable. En effet, 
pendant les années 2011 et 2012, l'intimé a opéré des prélèvements privés d'en 
moyenne 70'539 fr. par mois, cette somme témoignant de son train de vie. Dans la 
mesure où ses charges mensuelles peuvent être retenues à hauteur de 26'209 fr. 
(14'000 fr. de charge fiscale; 661 fr. de primes assurances-maladie et accident; 
5'300 fr. de loyer; 4'808 fr. d'intérêts hypothécaires pour l'ancien domicile 
conjugal; 1'440 fr. à titre d'entretien de base OP, majoration de 20% inclue), son 
solde mensuel disponible peut être évalué à 44'330 fr. (70'539 fr. - 26'209 fr.). Par 
conséquent, après paiement des contributions d'entretien arrêtées ci-dessus à un 
total de 22'300 fr. par mois, il lui reste un excédent d'environ 22'030 fr. par mois. 
7.6 Enfin, aux termes d'un raisonnement difficilement compréhensible, l'appelante 
reproche en substance au premier juge de ne pas avoir tenu compte de 
l'augmentation de sa charge fiscale en 2013, résultant des contributions qu'elle 
percevra de l'intimé pour son entretien et celui des enfants. 
Cependant, l'argumentation de l'appelante, selon laquelle sa charge fiscale doit 
être prise en considération dans le calcul des contributions d'entretien à charge de 
l'intimé, n'est pas pertinente: elle a trait au calcul du minimum vital et demeure 
étrangère à la méthode appliquée en l'espèce, à savoir celle du "maintien du train 
de vie antérieur" (cf. supra consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_41/2011 du 
10 août 2011 consid. 5). Dans ce cadre, il faut déterminer les dépenses nécessaires 
au créancier de la contribution pour assurer le maintien de ce train de vie, de sorte 
que la question de la charge fiscale n'est pas déterminante (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_41/2011 précité et 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1). En 
l'espèce, les dépenses nécessaires à l'appelante, respectivement aux enfants, pour 
assurer leur train de vie ont été dûment prises en compte dans le calcul concret 
effectué ci-dessus (cf. supra consid. 7.5), quand bien même leurs charges 
respectives n'ont pas été individualisées, ce qui est inhérent à la méthode 
appliquée. Il s'ensuit que les griefs de l'appelante, tirés de l'absence de prise en 
compte de ses charges effectives (charges fiscales et charges sociales), sont mal 
fondés. 
7.7 Au vu de l'ensemble de ce qui précède, les chiffres 3 et 5 du dispositif du 
jugement entrepris seront annulés. 
Cela fait, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante, par mois et d'avance, à 
compter du 30 juillet 2013, la somme de 11'300 fr. à titre de contribution à 


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C/16531/2013 
l'entretien de celle-ci, ainsi que la somme de 5'500 fr. par enfant à titre de 
contribution à l'entretien de E______, respectivement de D______, allocations 
familiales non comprises, sous déduction de la somme totale de 64'000 fr. En 
effet, il convient de porter en déduction des contributions précitées les montants 
que l'intimé a déjà payés pour l'entretien de la famille depuis le mois d'août 2013 
jusqu'à ce jour. A cet égard, il découle du dossier soumis à la Cour de céans que 
l'intimé a pris en charge toutes les dépenses de la famille jusqu'au mois d'août 
2013 et qu'il a ensuite versé à l'appelante, dès septembre 2013, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants, la somme de 2'500 fr. par mois et par enfant, 
et ce à tous le moins jusqu'au mois de janvier 2014 (cf. supra partie EN FAIT, 
C. c.), soit un montant de 25'000 fr. ([2'500 fr. x 2] x 5 mois, de septembre 2013 à 
janvier 2014). En revanche, la Cour ne dispose d'aucune information sur les 
montants versés par l'intimé en mains de l'appelante, au titre de l'entretien des 
enfants, pour la période à compter de février 2014, les parties n'ayant fourni aucun 
décompte ni aucune indication sur ce point. Pourtant, les contributions d'entretien 
étant réclamées dès le 30 juillet 2013, l'intimé pouvait s'attendre à ce que la Cour 
de céans déduise de celles-ci les versements qu'il avait déjà effectués en mains de 
l'appelante, une telle déduction étant du reste, sur le principe, en sa faveur (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_935/2012 du 11 juin 2013 consid. 4.1.2). 
Aux termes de l'ordonnance entreprise, communiquée pour notification aux 
parties le 23 janvier 2014, l'intimé a été condamné à verser en mains de 
l'appelante, à compter du 30 juillet 2013, par mois et d'avance, 5'200 fr. pour 
l'entretien de D______ et 2'600 fr. pour celui de E______. Dès lors, en l'absence 
de toute indication sur la manière dont l'intimé s'est conformé à cette ordonnance, 
la Cour admettra que, compte tenu de l'appel interjeté par l'appelante, l'intimé ne 
lui a pas (encore) versé l'arriéré de contribution d'entretien découlant de ladite 
ordonnance et qu'il s'est vraisemblablement acquitté, à compter du mois de février 
2014, d'une somme mensuelle de 7'800 fr. (5'200 fr. + 2'600 fr.) au titre de 
l'entretien des enfants, soit d'un montant total de 39'000 fr. (7'800 fr. x 5 mois, de 
février à juin 2014). 
Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser les contributions d'entretien 
précitées sous déduction de la somme totale de 64'000 fr. (25'000 fr. + 39'000 fr.), 
versée à titre de contribution à l'entretien des enfants entre les mois de septembre 
2013 et juin 2014. 
8. 
8.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, le Tribunal a renvoyé la décision sur les frais à la décision au fond, 
comme la loi lui en donne la possibilité (art. 104 al. 3 CPC). 


- 17/19 - 
 
C/16531/2013 
Ce prononcé échappe dès lors à toute critique, de sorte qu'une modification de la 
décision déférée sur ce point ne s'impose pas (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
8.2 Les frais judiciaires de l'appel seront mis à la charge des parties par moitié 
entre elles, dans la mesure où aucune d'entre elles n'obtient entièrement gain de 
cause (art. 95 et 106 al. 2 CPC). L'émolument de décision sera fixé à 2'000 fr. 
(art. 31 et 37 RTFMC) et compensé avec l'avance de frais de même montant 
fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimé sera en conséquence condamné à verser à l'appelante la somme de 
1'000 fr. au titre des frais judiciaires. 
Pour des motifs d’équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur 
charge leur propres dépens (art 107 al. 1 let. c CPC). 
9. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et supra consid. 1.1). Les moyens 
sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * 
 
 


- 18/19 - 
 
C/16531/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures provisionnelles : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3, 4 et 5 de 
l'ordonnance OTPI/147/2014 rendue le 21 janvier 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16531/2013-9. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à l'entretien de celle-ci, 
par mois et d'avance, la somme de 11'300 fr. à compter du 30 juillet 2013. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 5'500 fr. par enfant, à titre de contribution à 
d'entretien de D______, respectivement de E______, sous déduction de la somme totale 
de 64'000 fr. versée entre les mois de septembre 2013 et juin 2014. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties par 
moitié entre elles et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du 
même montant effectuée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 1'000 fr. au titre 
des frais judicaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 


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C/16531/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.