ge_gerichte · ATAS/917/2015 · 2015-11-30 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3584/2015 
ATAS/917/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 novembre 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______ ASSOCIATION, sise à CHÂTELAINE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3584/2015 
- 2/3 -
Vu la demande d’allocations de retour en emploi (ci-après : ARE) déposée par A______ 
Association (ci-après : A______ ou la recourante) le 31 mars 2015 en vue de 
l’engagement de Monsieur B______ en tant que « manuel polyvalent, peintre, maçon, 
menuisier » à 100 % pour une durée souhaitée de 24 mois ; 
Vu la décision du 28 avril 2015 du service des emplois de solidarité (ci-après : le 
service) refusant la demande d’ARE en vue de l’engagement de M. B______ au sein 
d’A______ Association (ci-après : l’assurée ou la recourante); 
Vu l’opposition formée le 27 mai 2015 par A______; 
Vu la décision sur opposition rendue le 8 septembre 2015 par l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé), qui maintenait sa décision du 28 avril 2015 au 
motif qu'aucun élément apporté à l'appui de l'opposition permettait de modifier sa 
décision; 
Vu le recours daté du 9 octobre 2015, mais déposé au guichet de la chambre de céans le 
12 octobre 2015 seulement ; 
Vu la réponse du 9 novembre 2015 de l’OCE qui conclut à l'irrecevabilité du recours , la 
décision litigieuse ayant été notifiée le 9 septembre 2015, celui-ci étant dès lors tardif, 
d’autant que la recourante n’a invoqué aucun empêchement d’agir dans le délai légal 
pour des causes indépendantes de sa volonté ; 
Vu le courrier du 12 novembre 2015 adressé par la chambre de céans à la recourante lui 
accordant un délai pour se déterminer sur la recevabilité de son recours ; 
Vu le courrier du 24 novembre 2015 de la recourante indiquant qu’elle retirait son 
recours ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que selon l'art. 49 al.3 LMC de la loi en matière de chômage du 11 novembre 
1983(LMC -J 2 20) les décisions sur opposition, ainsi que celles contre lesquelles la 
voie de l’opposition n’est pas ouverte, peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, dans un délai de 30 jours à partir 
de leur notification, 
Qu'en l'espèce le recours était manifestement tardif ; 
Que vu le retrait du recours il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/3584/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le