ge_gerichte · ATAS/1180/2012 · 2012-09-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/292/2012 
ATAS/1180/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée c/o Madame Q__________, à 
Troinex 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P__________ (ci-après : la bénéficiaire), née en 1947, de nationalité 
italienne, est au bénéfice de prestations complémentaires cantonales (ci-après : 
PCC) et d'un subside de l'assurance-maladie depuis le 1er octobre 2003. 
2. Par courrier du 14 janvier 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après : le SPC) a demandé à sa bénéficiaire de lui 
fournir les justificatifs de l'encaissement de sa prestation en capital du 2ème pilier 
ainsi que les décisions relatives à sa rente de prévoyance professionnelle et à sa 
rente de vieillesse. 
3. Par décision du 12 septembre 2011, le SPC a interrompu le versement des 
prestations complémentaires et du subside au motif que sa bénéficiaire semblait 
avoir quitté Genève depuis mai 2011. Il en concluait que 2'865 fr. avaient été versés 
à tort du 1er mai au 30 septembre 2011 et réclamait la restitution de cette somme. 
4. Le 15 septembre 2011, la bénéficiaire s'est opposée à cette décision en contestant 
avoir quitté Genève. 
5. Qui plus est, elle a déposé le lendemain une nouvelle demande de prestations 
auprès du SPC en indiquant résider chez sa fille à Genève, dans l'attente de trouver 
un logement. 
6. Par courrier du 23 septembre 2011, le SPC lui a répondu en s’étonnant qu’elle ne se 
soit pas présentée pour retirer ses prestations depuis le mois de mai 2011. Il a ajouté 
que le montant de 2'865 fr. - correspondant aux prestations complémentaires pour la 
période du 1er mai au 30 septembre 2011 - était amorti mais que 1'855 fr. restaient 
dus à titre de subsides perçus à tort durant la même période. 
7. Par décision du 12 octobre 2011, le SPC a reconnu à sa bénéficiaire le droit à des 
prestations complémentaires cantonales et au subside de l'assurance-maladie avec 
effet rétroactif au 1er septembre 2011. 
8. Le 24 octobre 2011, l'assurée a complété son opposition du 15 septembre 2011 en 
expliquant qu'elle recevait son courrier chez sa fille, qu’elle n’entretenait pas de très 
bons rapports avec elle, que c’était pour cette raison que sa fille ne lui avait pas 
remis les différents courriers du SPC - en particulier une convocation du 15 avril 
2011 - en temps utile, qu’elle n’avait jamais quitté Genève et se trouvait dans une 
situation financière très difficile, au point d’avoir dû emprunter de l'argent à des 
connaissances pour subvenir à ses besoins. 
9. Le 24 novembre 2011, le SPC, relevant que certains éléments pouvaient faire 
supposer que le lieu de vie effectif de sa bénéficiaire ne se situait pas sur le 
territoire genevois, lui a réclamé les relevés détaillés de tous ses comptes bancaires, 


 
 
 
 
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ses factures téléphoniques et médicales à compter du 1er janvier 2011et tout autre 
élément permettant de démontrer qu'elle résidait de manière permanente à Genève. 
Il a également interrogé l’intéressée, notamment sur la durée de ses séjours en 
Italie. 
10. Le 8 décembre 2011, l'assurée a transmis au SPC les relevés bancaires de son 
compte UBS pour l'année 2010. Elle a allégué que sa rente de vieillesse lui était 
versée par la poste, qu’elle n'avait pas de téléphone fixe mais uniquement un 
portable fonctionnant avec des cartes prépayées et qu’elle n’avait pas consulté de 
médecin en 2010. Elle a produit des factures médicales établies en novembre et 
décembre 2011, de même qu'une attestation de recherche de logement datée du 
28 octobre 2011 et des décomptes de frais de pharmacie. 
11. Par décision sur opposition du 4 janvier 2012, le SPC a confirmé ses décisions des 
12 septembre et 12 octobre 2011. 
Le SPC a relevé que sa bénéficiaire disposait également d’un compte bancaire 
auprès de la BCG, qu’elle avait retiré de l’argent en Italie en janvier, février et avril 
2011 ainsi que durant toute l'année 2010, à l'exception du mois de mars, que les 
décomptes de pharmacie transmis ne mentionnaient aucun achat entre le 26 janvier 
2006 et le 10 mars 2011 ni entre le 11 mars 2011 et le 22 novembre 2011, qu’il n’y 
avait aucun document médical (facture ou autre) antérieur au mois de novembre 
2011 et enfin, que les relevés bancaires de l’intéressée lui avaient été adressés chez 
son époux, dont elle était pourtant séparée depuis de nombreuses années. De tous 
ces éléments, le SPC a conclu qu’il était manifeste que sa bénéficiaire n'avait pas 
été domiciliée à Genève avant le 1er septembre 2011, de sorte que le droit aux 
prestations devait lui être nié pour la période du 1er mai au 31 août 2011. 
12. Le 21 janvier 2011, la bénéficiaire a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant à l’octroi de prestations durant la période du 1er mai au 31 août 2011. 
Elle reconnaît s’être souvent rendue en Italie avec un ami camionneur qui s’y 
rendait chaque mois. 
Quant à son compte auprès de la BCG - dont elle a précisé qu’il avait été clôturé en 
2011 -, la recourante allègue que si elle avait voulu le dissimuler, elle n’aurait pas 
produit des documents y faisant référence. 
S’agissant du fait que son courrier lui est expédié à son ancienne adresse - chez son 
époux -, elle se contente d’affirmer que c’est pour des raisons privées qui ne 
regardent pas l'intimé. 
Elle soutient n’avoir jamais quitté la Suisse plus de trois mois consécutifs et 
s’étonne que l’intimé lui nie le droit aux prestations complémentaires mais lui 
accorde néanmoins un subside pour la période litigieuse. 


 
 
 
 
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13. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 21 février 2012, a conclu au 
rejet du recours. 
14. Entendue par la Cour de céans en date du 15 mars 2012, la recourante a expliqué 
être à la recherche d’un logement depuis plusieurs années et avoir décidé, après 
avoir longtemps vécu à l'hôtel, de s’installer chez sa fille, avec laquelle les conflits 
sont malheureusement fréquents. Durant la période litigieuse, elle a ainsi 
principalement vécu là-bas, mais aussi parfois chez son frère. La recourante 
suppose que sa fille ne lui a pas remis régulièrement son courrier. 
En 2010, sa mère - domiciliée en Italie - a souffert d'un grave problème de santé, 
raison pour laquelle elle fait depuis lors de fréquents allers-retours, ce qui explique 
que la plupart de ses retraits bancaires aient été effectués là-bas. La recourante 
affirme n’avoir pas séjourné en Italie plus de quatre à cinq jours consécutifs. 
N’ayant pas les moyens de s’offrir le voyage, elle effectuait le trajet en compagnie 
d'un ami camionneur jusqu’à ce que ce dernier décède récemment. 
La recourante a expliqué l’absence de frais médicaux entre janvier 2006 et mars 
2011 par le fait qu’elle a tout simplement été en bonne santé durant cette période. 
Elle a ajouté qu’ayant été dépendante aux médicaments durant près de vingt ans, 
elle redoute à présent d’en prendre. 
Quant au fait que ses relevés bancaires lui soient adressés chez son ex-mari, la 
recourante a expliqué qu’elle entretient avec ce dernier de bonnes relations. Elle a 
ajouté que si elle n’a pas cru bon de signaler son compte à la BCG, c’est parce qu’il 
a été clôturé en août 2011. 
Enfin, la recourante a souligné qu’elle est arrivée en Suisse il y a plus de 
cinquante ans et qu’elle n’a plus de liens avec l’Italie depuis le décès de sa mère. 
L’intimé a quant à lui relevé que sur les documents produits par la recourante, les 
références au compte de la BCG ont été effacées, alors qu’elles apparaissent 
clairement sur les décisions de rente de vieillesse originales, élément dont il estime 
qu’il était propre à éveiller des soupçons quant au domicile effectif de la recourante 
à Genève. 
15. Le 16 mars 2012, la recourante a produit diverses pièces, dont un certificat médical 
daté du 19 novembre 2004, un procès-verbal d'audience du 30 septembre 1988 et 
les relevés de son compte à la BCG pour la période du 1er janvier au 31 décembre 
2010. 
16. Le 11 avril 2012, l'intimé a persisté dans ses conclusions en faisant remarquer que 
les relevés bancaires produits ne couvrent que la période du 1er janvier au 31 
décembre 2010 alors que la période litigieuse est celle du 1er mai au 31 août 2011. 


 
 
 
 
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L’intimé soutient que, quoi qu’il en soit, les documents produits démontrent que la 
recourante n'avait pas son domicile et sa résidence habituelle à Genève en 2010. 
17. Le 8 août 2012, la recourante a produit des relevés bancaires supplémentaires 
couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, pour la BCG et celle 
de janvier à avril 2011 pour l’UBS. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique, 
en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, des contestations prévues à l'art. 43 de la 
loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse 
et survivants et à l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins qu’il n’y soit expressément 
dérogé (cf. art. 1A let. b LPCC). 
3. En matière de prestations complémentaires cantonales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 43 LPCC). Déposé dans les 
forme et délai imposés par la loi, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante peut se voir reconnaître le 
droit à des prestations complémentaires cantonales du 1er mai au 31 août 2011, 
singulièrement sur celle de savoir si elle était domiciliée à Genève durant cette 
période. 
5. Selon l’art. 2 al. 1 let. a LPCC, seules les personnes ayant leurs domicile et 
résidence habituelle à Genève ont droit aux prestations complémentaires 
cantonales, pour autant qu’elles remplissent les autres conditions prévues par cette 
disposition. L’art. 2 al. 2 du règlement d'application de la loi sur les prestations 
cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-
invalidité, du 25 juin 1999 (RPCC ; RS J 7 15.01) précise que le bénéficiaire qui 
séjourne hors du canton plus de trois mois au total par année perd son droit aux 
prestations, sauf cas de force majeure et pour autant qu’il conserve le centre de tous 
ses intérêts à Genève. 
6. Selon l'art. 13 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 1A LPCC, le domicile d'une 
personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du code civil du 10 décembre 1907 
(CC; RS 210). 


 
 
 
 
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a) Il sied préalablement de rappeler que lorsqu'une disposition en matière 
d'assurances sociales renvoie à une notion de droit civil, celle-ci devient partie 
intégrante du droit des assurances sociales (MAURER, Schweizerisches 
Sozialversicherungsrecht, vol. I p. 234). Le cas échéant, une telle notion peut 
cependant avoir un sens différent du droit civil (Franz HEIDELBERGER, Die 
Stellung des Unmündigen im Zivilrecht und Sozialversicherungsrecht- Probleme 
der Koordination, thèse Berne, 1990, p. 72). C'est pourquoi il appartient à 
l'administration et, en cas de recours, au juge d'interpréter la notion de droit civil 
reprise dans le droit des assurances sociales. Ce faisant, ils doivent se fonder sur la 
portée et le but de la norme contenant un renvoi à la notion de droit civil, afin de 
trancher le point de savoir si la notion reprise a la même signification ou non qu'en 
droit civil (Eugen BUCHER, op. cit., n. 21 ad Vorbemerkungen vor Art. 22-26 
ZGB, n. 4 et 44 ad art. 23 CC; Daniel STAEHELIN, op. cit., ZGB I , n. 3 ad art. 23 
CC; MAURER, op. cit., note de bas de page 519 p. 235). 
b) Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte deux éléments : l'un 
objectif, la résidence dans un lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer. 
La jurisprudence actuelle (ATF 127 V 238 consid. 1, 125 V 77 consid. 2a, 120 III 7 
consid. 2a) ne se fonde toutefois pas sur la volonté intime de l'intéressé, mais sur 
l'intention manifestée objectivement et reconnaissable pour les tiers. La continuité 
de la résidence n’est pas un élément nécessaire de la notion de domicile ; le 
domicile en un lieu peut durer alors même que la résidence en ce lieu est 
interrompue pour un certain temps, pourvu que la volonté de conserver le lieu de 
résidence comme centre d’existence résulte de certains rapports avec celui-ci (ATF 
41 III 51). Pour savoir quel est le domicile d’une personne, il faut tenir compte de 
l’ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à l’endroit où 
se trouvent ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille (ATF 88 III 135). Il 
n’est pas nécessaire qu’une personne ait l’intention de rester au même endroit 
pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit pour 
constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit être compris 
au sens de « non passager ». L’intention de faire d’un lieu déterminé le centre de 
son existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, familiaux et 
professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). Un séjour effectué à des fins particulières, 
même de longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile. En effet, n’ont 
notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s’y rendent uniquement 
pour faire une visite, faire une cure, passer des vacances, faire des études ou 
acquérir une formation professionnelle sans y exercer une activité lucrative. De 
même, le fait d’être placé dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital 
ou une maison de détention ne constitue pas le domicile (art. 26 CC, RCC 1952 p. 
207). 
Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé 
un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits 


 
 
 
 
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différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 
100). En vertu des principes susmentionnés, le dépôt des papiers, l'obtention d'un 
permis de séjour, l'exercice des droits politiques, le statut de la personne du point de 
vue des autorités fiscales ou des assurances sociales ou encore les indications 
figurant dans des jugements et des publications officielles ne sont pas décisifs ; ces 
éléments constituent néanmoins des indices sérieux en ce qui concerne l'intention 
de s'établir (ATF 125 III 101 consid. 3; voir aussi HONSELL/VOGT/GEISER, 
Basler Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., 
n. 23 ad. art. 23). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l’espèce, il ressort des pièces versées au dossier, plus particulièrement des 
relevés bancaires de la recourante, que celle-ci a effectué de nombreux 
prélèvements en Italie entre 2010 et 2011. Toutefois, ses relevés de comptes 
montrent également que durant cette période, elle a effectué des retraits à Genève, 
parfois le même jour et à seulement quelques heures d’intervalle avec un autre 
effectué en Italie. 
La recourante a expliqué que, si elle s’est fréquemment rendue en Italie en 2010 et 
2011, c'est avant tout pour rendre visite à sa mère souffrante avant qu'elle ne 
décède. L’absence de trace d'achat de billets d'avion ou de train sur les décomptes 
produits corrobore par ailleurs ses allégations quant à la manière dont elle s’est 
déplacée. Le fait que les relevés bancaires attestent de retraits tantôt à Genève, 
tantôt en Italie, plaide également en faveur d'allers-retours fréquents mais de courte 
durée. 
A contrario, aucun élément au dossier, à l'exception du fait que des retraits d'argent 
aient été effectués en Italie, ne permet de conclure au degré de vraisemblance 
prépondérante requis par la jurisprudence qu’entre le 1er mai et le 31 août 2011, la 
recourante aurait résidé ailleurs de manière permanente avec l'intention de s'y 


 
 
 
 
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établir de manière effective. En particulier, on ne saurait tirer aucune conclusion 
valable de l’absence de factures médicales durant la période considérée dans la 
mesure où c’est une courte période et où il n’est pas établi que la recourante 
souffrirait d’une maladie chronique nécessitant un suivi et un traitement régulier 
dont l’interruption pourrait donner à penser qu’elle était absente. 
Au contraire, il apparaît que la recourante a de nombreuses attaches à Genève, où 
elle a fait sa vie depuis 1980 et où vivent ses enfants et son ex-époux. 
Dans ces circonstances, la décision de l’intimé de nier le droit de la recourante aux 
prestations complémentaires cantonales durant la période litigieuse apparaît 
infondée. 
9. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule les décisions des 12 septembre et 4 janvier 2012. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le