ge_gerichte · ACJC/247/2014 · 2014-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.03.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26288/2010 
ACJC/247/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2014 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, 01280 Adana (Turquie), appelant d'un jugement 
rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 avril 
2013, comparant par Me Jean-Louis Collart, avocat, rue de l'Athénée 4, case postale 
330, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______SA, ayant son siège ______, Genève, intimée, comparant par Me Hrant 
Hovagemyan, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/26288/2010 
EN FAIT 
A. 
a. Le 11 novembre 2010, A______ a déposé auprès du Tribunal de première 
instance une demande en paiement à l'encontre de B______SA, concluant 
notamment à ce que cette dernière société soit condamnée à lui verser les sommes 
de 1'217'286 fr. 94 et de 196'773 fr. 48, plus intérêts. 
A l'appui de sa demande, A______ a soutenu que lui-même et B______SA 
avaient, entre la fin des années 70 et le mois d'avril 2001, mis en place un 
partenariat aux termes duquel il apportait son expérience du monde des affaires et 
du marché turc en indiquant des occasions de conclure des transactions portant sur 
l'achat ou la vente de biens à B______SA, qui de son côté assumait la gestion 
administrative et fournissait le financement nécessaire à la conclusion de ces 
transactions. Le bénéfice généré par lesdites transactions était partagé par moitié 
entre eux. Sa part était versée sur un compte ouvert dans les livres de B______SA 
sous la dénomination "______ PRIVATE". Les montants dont il réclamait le 
paiement correspondaient à la somme figurant sur ce compte au 1er janvier 2000, à 
savoir USD 1'051'116,01 dont la contre-valeur en francs suisses représentait 
1'217'286 fr. 94, ainsi qu'aux intérêts conventionnels dus sur cette somme entre le 
1er janvier 2000 et le 30 avril 2001, soit USD 169'930,42 équivalent à 
196'773 fr. 48. 
b. B______SA a conclu au rejet de la demande. Elle a notamment contesté 
qu'A______ disposait de la légitimation active pour réclamer les montants 
suscités, soutenant que ceux-ci provenaient d'un partenariat avec les membres de 
la famille C______ actionnaires de la société turque C______ AS, voire avec cette 
dernière société, et non avec A______ à titre personnel. 
c. Le 20 mai 2011, les parties ont déposé leurs conclusions motivées sur incident 
de légitimation active, prenant pour l'essentiel des conclusions identiques à celles 
précédemment formulées. A______ a ainsi persisté à réclamer à B______SA le 
paiement de 1'217'286 fr. 94 et de 196'773 fr. 48, plus intérêts. 
d. Par ordonnance du 14 septembre 2011, le Tribunal de première instance a or-
donné l'ouverture d'enquêtes précisant que celles-ci porteraient tant sur la question 
de la légitimation active que sur celle du bien-fondé de la prétention émise par 
A______ et a réservé la suite de la procédure. 
e. Plusieurs témoins ont été entendus entre février et septembre 2012. 
f. Le 22 janvier 2013, les parties ont déposé leurs conclusions après enquêtes. 
f.a A______ a repris les conclusions de sa demande en paiement, qu'il a toutefois 
libellées en dollars américains. Il a ainsi notamment sollicité que B______SA soit 


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condamnée à lui verser les sommes de USD 1'051'116,01 et de USD 169'930,42, 
plus intérêts. 
Il a notamment exposé à cet égard que dans la mesure où, durant la litispendance, 
le Tribunal fédéral avait modifié sa jurisprudence au sujet de la monnaie dans 
laquelle le créancier d'une dette d'argent devait libeller ses conclusions, il se 
voyait contraint de convertir les sommes réclamées dans la monnaie du paiement 
afin de respecter cette jurisprudence. La modification des conclusions à ce stade 
de la procédure étant autorisée par la loi de procédure civile genevoise, en parti-
culier par les art. 133 et 134 aLPC, la recevabilité de ses conclusions modifiées 
devait par conséquent être admise. Une telle solution s'imposait d'autant plus que, 
sous l'ancienne jurisprudence, les autorités judiciaires genevoises admettaient 
généralement dans son principe la demande en paiement libellée en francs suisses 
mais convertissaient la condamnation en monnaie étrangère. 
f.b B______SA a, pour sa part, persisté dans ses conclusions en rejet de la 
demande en paiement formée à son encontre. 
Elle a notamment fait valoir qu'A______ avait, dans ses précédentes écritures, 
libellé ses conclusions en francs suisses alors que la créance alléguée était due en 
dollars américains, ce qui était contraire à l'art. 84 CO et à sa jurisprudence y 
relative. Sa demande en paiement devait donc être rejetée pour ce motif déjà, l'art. 
133 aLPC ne l'autorisant pas à modifier ses conclusions, sauf faits nouveaux 
inexistants en l'espèce, la jurisprudence en la matière ayant été édictée en 2008, 
soit deux années avant l'introduction de la présente procédure. 
g. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries du 28 janvier 
2013. 
h. Par jugement du 23 avril 2013, notifié aux parties le 7 mai 2013, le Tribunal de 
première instance, statuant au fond, a débouté A______ des fins de sa demande en 
paiement (ch. 1), a condamné ce dernier aux dépens, comprenant une indemnité 
de procédure de 30'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de 
B______SA (ch. 2) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions en paiement formulées par 
A______ dans ses écritures du 22 janvier 2013, il a considéré que dans la mesure 
où la jurisprudence relative à la monnaie dans laquelle une conclusion en 
paiement doit être libellée n'a été clairement établie que depuis la publication de 
l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral en date du 15 décembre 2010 (ATF 137 
III 158), soit postérieurement à l'introduction de la présente procédure, et où la 
cause a nécessité encore plus de deux années d'instruction, il ne se justifiait pas de 
refuser à A______ le droit de modifier ses conclusions et de les chiffrer désormais 
en dollars américains. 


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B. 
a. Par acte déposé le 6 juin 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
appel contre ce jugement, concluant à son annulation. Il a notamment, sous suite 
de frais judiciaires et dépens, persisté à requérir la condamnation de sa partie 
adverse à lui verser les sommes de USD 1'051'116,01 et de USD 169'930,42, plus 
intérêts. 
b. Aux termes de son mémoire de réponse expédié le 16 septembre 2013 au greffe 
de la Cour de justice, B______SA a conclu, sous suite de frais judiciaires et 
dépens, au déboutement d'A______ de toutes ses conclusions et à la 
condamnation de ce dernier et de son avocat à l'amende prévue à l'art. 128 CPC. 
B______SA a par ailleurs requis qu'A______ soit, sous peine d'irrecevabilité de 
son appel, astreint à fournir des sûretés en garantie de ses dépens de première 
instance et d'appel d'un montant total de 76'614 fr., requête à laquelle la Cour de 
céans a partiellement donné suite par arrêt ACJC/1267/2013 du 18 octobre 2013 
en condamnant A______ à fournir, dans un délai échéant au 22 novembre 2013, 
des sûretés de 15'000 fr. en garantie des dépens d'appel de B______SA. 
A______ a versé les sûretés requises dans le délai imparti. 
c. Par plis séparés du 18 septembre 2013, les parties ont été informées de la mise 
en délibération de la cause. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la commu-
nication de la décision entreprise. 
En l'occurrence, le jugement querellé a été notifié aux parties après le 1er janvier 
2011, de sorte que le nouveau droit de procédure est applicable en seconde ins-
tance. 
En revanche, la demande en paiement à l'origine du présent contentieux ayant été 
introduite avant le 1er janvier 2011, la procédure de première instance était régie 
par l'ancien droit de procédure genevois (art. 404 al. 1 CPC), soit la loi de pro-
cédure civile du 10 avril 1987 (aLPC). 
1.2 L'appel formé par A______ (ci-après : l'appelant) est recevable pour avoir été 
interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai 
utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), 
contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui 
statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu 
des montants réclamés par l'intéressé (USD 1'051'116,01 et USD 169'930,42), 
supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 


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1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen, dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition ap-
plicables au présent contentieux (art. 55 et 58 CPC). 
2. 
Compte tenu du domicile en Turquie de l'appelant, le litige revêt un caractère 
international (ATF 137 III 481 consid. 2.1). 
Comme l'intimée a son siège en Suisse et qu'elle a accepté tacitement le for choisi 
en procédant sans faire de réserve alors qu'il s'agit d'une cause patrimoniale, la 
Cour de céans est compétente pour trancher le litige qui lui est soumis (art. 6 et 
112 LDIP), qu'elle tranchera au regard du droit suisse, les parties s'accordant pour 
appliquer ce droit à leurs éventuelles relations contractuelles (art. 116 LDIP; 
ATF 130 III 417 consid. 2.2.1). 
3. 
3.1 L'intimée reproche au premier juge d'avoir appliqué de manière arbitraire les 
art. 5 et 133 al. 1 aLPC en acceptant que l'appelant modifie ses conclusions au 
stade des derniers échanges d'écritures. Selon elle, une telle modification ne 
pouvait intervenir qu'en présence de faits nouveaux, condition non réalisée en l'es-
pèce. Ainsi, l'appelant ayant libellé ses conclusions initiales en francs suisses alors 
que la créance alléguée était due en dollars américains, sa demande en paiement 
devait, sur la base de l'art. 84 CO, être rejetée. 
L'admission de ce grief étant de nature à sceller le sort de l'appel, il convient de 
l'examiner en premier lieu. 
3.2 
3.2.1 L'art. 84 CO régit la monnaie de paiement de toutes les dettes d'argent, 
quelles que soit leurs causes (ATF 137 III 158 consid. 3.1, publié au recueil offi-
ciel en juillet 2011 = SJ 2011 I p. 155, publiée en avril 2011). 
En vertu de cette disposition, la partie qui fait valoir en Suisse une prétention due 
en monnaie étrangère a l'obligation de prendre des conclusions en paiement dans 
cette monnaie. Si elle requiert à tort une condamnation en francs suisses, sa 
demande doit être rejetée, ne serait-ce que parce que le débiteur ne peut être con-
damné à une autre prestation que celle qu'il doit (ATF 137 III 158 précité 
consid. 4.1). 
Le juge ne peut ainsi s'écarter des conclusions d'une demande en paiement libellée 
en francs suisses et leur substituer une condamnation en monnaie étrangère, le 
choix de la monnaie de paiement prévu à l'art. 84 al. 2 CO n'étant offert qu'au seul 
débiteur (ATF 137 III 158 consid. 4.2 = SJ 2011 I p. 155; ATF 134 III 151 
consid. 2.2 = SJ 2008 I 271). 


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Si, jusqu'en 2008, la jurisprudence a fait preuve d'une certaine souplesse à cet 
égard, le Tribunal fédéral a mis fin à cette tolérance avec la publication d'un arrêt 
rendu le 14 janvier 2008 (publié aux ATF 134 III 151 et résumé dans la SJ 2008 
I 271; ATF 137 III 158 précité consid. 4.1). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a 
clairement posé que seul le débiteur avait le choix de régler en francs suisses une 
créance libellée en monnaie étrangère. Le créancier, lui, avait l'obligation de 
demander que le débiteur soit condamné à lui payer la somme due dans la mon-
naie convenue (consid. 2.2). De même, le juge devait condamner le débiteur à 
payer dans la monnaie convenue. Lorsque le juge condamnait le débiteur à payer 
un montant en francs suisses alors que la dette était due en monnaie étrangère et 
que seul le débiteur pouvait choisir de payer la contre-valeur en francs suisses, il 
violait le droit fédéral (consid. 2.4 et 2.5). L'arrêt du Tribunal fédéral 137 III 158 
précité ne fait que confirmer ce principe. 
Par ailleurs, la tolérance dont faisaient preuve les juridictions genevoises en 
admettant, dans leur principe, les conclusions en paiement libellées en francs 
suisses, la condamnation étant quant à elle convertie en monnaie étrangère n'a 
également, depuis la publication de l'arrêt du Tribunal fédéral aux ATF 134 III 
151, plus cours (ACJC/1611/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3.1). 
Le rejet d'une demande en paiement pour ce motif n'est constitutif ni de forma-
lisme excessif (art. 29 al. 1 Cst féd.) - puisque l'absence de conclusions conformes 
aux exigences de l'art. 84 CO n'est pas de nature formelle, mais relève du droit 
matériel -, ni d'arbitraire (art. 9 Cst féd.), le demandeur pouvant agir à nouveau en 
prenant des conclusions conformes à la loi (ATF 137 III 158 consid. 5 = SJ 2011 I 
p. 155), étant précisé que dans cet arrêt la procédure cantonale avait duré sept ans. 
3.2.2 L'examen, par la Cour de céans, de l'application faite par le premier juge de 
l'ancien droit de procédure cantonal doit se faire à l'aune de cette dernière législa-
tion (arrêts du Tribunal fédéral 4A_608/2011 du 23 janvier 2012 et 4A_8/2012 du 
12 avril 2012; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la 
nouvelle procédure civile unifiée, in: JdT 2010 III 11 p. 39; FREI/WILLISEGGER, 
Commentaire bâlois du CPC, 2010, n. 15 ad art. 405 CPC). 
Selon l'art. 133 al. 1 aLPC, si l'instruction préalable avait eu lieu, les conclusions 
ne pouvaient diverger de celles prises dans l'assignation que si elles se fondaient 
sur des faits nouveaux, allégués en temps utile (ACJC/68/2009 du 16 janvier 2009 
consid. 3). 
En vertu du principe de l'immutabilité de l'objet du litige, le débat était en effet 
limité aux conclusions au fond qui figuraient déjà dans l'assignation et qui, sauf 
faits nouveaux, devaient être reprises sans modification au moment de la plai-
doirie (arrêt du Tribunal fédéral 4P.138/2002 du 9 octobre 2003 consid. 3.1). 


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Constituait un fait nouveau celui qui était survenu ou que la partie avait appris 
postérieurement à la date à laquelle elle avait signifié ses dernières écritures auto-
risées dans le cadre de l'instruction préalable (BERTOSSA/GAILLARD/ 
GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 2 ad 
art. 133 aLPC). 
Toute conclusion nouvelle, prise en l'absence de faits nouveaux, était irrecevable 
(ACJC/491/2012 du 13 avril 2012 consid. 4.2). 
L'art. 133 al. 2 aLPC stipulait par ailleurs que si aucun échange d'écritures n'avait 
été admis après l'exécution d'une mesure probatoire, les conclusions pouvaient 
être sommairement motivées. Celles-ci devaient être déposées cinq jours au moins 
avant la date fixée pour la plaidoirie (art. 134 aLPC). 
3.3 En l'espèce, il est constant que le compte ouvert dans les livres de l'intimée 
sous la dénomination "C______ PRIVATE" est libellé en dollars américains et 
partant que la créance dont l'appelant se prétend titulaire, laquelle tend au verse-
ment de l'argent déposé sur ce compte, est due dans cette dernière monnaie. L'ap-
pelant devait donc, en application de l'art. 84 CO, formuler ses conclusions en 
paiement en dollars américains, ce qu'il n'a fait ni dans sa demande en paiement ni 
dans son mémoire ultérieur sur incident de légitimation active. L'appelant n'a pris 
de telles conclusions qu'au stade de ses dernières écritures de première instance. 
Dans la mesure où, au vu des principes jurisprudentiels susexposés, le fait de 
réclamer le paiement d'une dette dans une autre monnaie que celle convenue 
revient à réclamer du débiteur une autre prestation que celle qu'il devait, la con-
clusion en paiement prise par l'appelant au stade des dernières écritures de pre-
mière instance doit être considérée comme une conclusion nouvelle (cf. à cet 
égard ACJC/1612/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3.2). 
Or, l'appelant ne se prévaut d'aucun fait nouveau justifiant la modification de ses 
conclusions. 
En particulier, la jurisprudence du Tribunal fédéral qui impose au créancier d'une 
dette d'argent de réclamer sa prétention dans la monnaie due ne constitue pas un 
fait nouveau. Cette jurisprudence a en effet été rendue en 2008, soit antérieure-
ment au dépôt de la demande en paiement intervenu le 11 novembre 2010, et a été 
publiée au recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral également en 2008, de 
sorte que l'appelant, qui était dès le début de la procédure assisté d'un avocat, ne 
pouvait ignorer son existence (cf. à cet égard ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.3). La 
jurisprudence parue en décembre 2010 et publiée au recueil officiel en juillet 2011 
(ATF 137 III 158) ne fait, quant à elle, que préciser celle de 2008. 
Par ailleurs, si les art. 133 et 134 aLPC permettaient aux parties, lorsque la cause 
était fixée à plaider après une mesure probatoire sans nouvel échange d'écritures, 


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de déposer des conclusions sommairement motivées cinq jours avant la date fixée 
pour la plaidoirie, ils ne les autorisaient en revanche pas, en l'absence de faits nou-
veaux, à prendre des conclusions divergeant, dans leur teneur, de celles formulées 
dans l'assignation. 
Il s'ensuit que la nouvelle conclusion en paiement prise par l'appelant au stade des 
dernières écritures de première instance, libellée en dollars américains au lieu des 
francs suisses, est irrecevable. Le bien-fondé des prétentions émises par l'intéressé 
doit donc être examiné au regard de ses conclusions initiales. Dans la mesure où 
celles-ci ont été formulées en francs suisses alors que la créance litigieuse est due 
en dollars américains, la demande en paiement doit, conformément à la juris-
prudence sus-citée, être rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les griefs for-
mulés par l'appelant à l'appui de son mémoire d'appel. 
Au vu de ce qui précède, le jugement querellé sera confirmé par substitution de 
motifs. 
4. 
4.1 L'intimée sollicite que l'appelant et son conseil soient condamnés à une amen-
de disciplinaire au motif que l'appel serait téméraire. 
4.2 A teneur de l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de 
mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 
2000 fr. au plus. 
Agit notamment de façon téméraire celui qui bloque une procédure en multipliant 
des recours abusifs (ATF 111 Ia 148 consid. 4 = JdT 1985 I 584) ou celui qui 
dépose un recours manifestement dénué de toute chance de succès dont s'abstien-
drait tout plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107 consid. 4b; 
HALDY, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 9 ad art. 128 CPC). 
4.3 En l'espèce, il ne peut, après examen du dossier, être considéré que l'appel for-
mé par l'appelant était manifestement dénué de chances de succès ou que ce der-
nier aurait adopté un comportement allant au-delà de ce qui était nécessaire à la 
défense de sa position. De même, il n'apparaît pas que le conseil du précité aurait 
usé de mauvaise foi ou de procédés téméraires. 
Partant, le prononcé d'une amende disciplinaire ne se justifie pas. 
5. 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 12'000 fr. (art. 7, 17 et 35 du Règle-
ment fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC]) et mis à la charge de l'ap-
pelant qui succombe dans ses conclusions (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiel-
lement compensés avec l'avance de frais, d'un montant de 26'000 fr., fournie par 
ce dernier, laquelle reste dans cette mesure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 


- 9/11 - 
 
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al. 1 CPC). Le solde de cette avance, d'un montant de 14'000 fr., sera restitué à 
l'appelant. 
L'appelant sera par ailleurs condamné à s'acquitter des dépens de sa partie ad-
verse, lesquels seront arrêtés à 15'000 fr. (art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). Les sû-
retés de 15'000 fr. qu'il a fournies en garantie des dépens d'appel seront entière-
ment allouées à l'intimée (RÜEGG, BaKomm, Bâle 2010, n. 5 ad art. 100 CPC; 
SUTER/VON HOLZEN, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-prozessordnung, 
2ème éd., Zürich 2013, n. 16 ad art. 101 CPC). 
* * * * * 


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C/26288/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6027/2013 
rendu le 23 avril 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26288/2010-
16. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 12'000 fr. 
Les met à la charge d'A______ et dit qu'ils sont, dans cette mesure, compensés avec 
l'avance de frais fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat à due concurrence. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme 
de 14'000 fr. à titre de solde de l'avance de frais fournie. 
Arrête à 15'000 fr. les dépens dus par A______ à B______SA. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de verser à B______SA la 
somme de 15'000 fr. fournie par A______ à titre de sûretés. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 


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C/26288/2010 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.