ge_gerichte · ATA/13/2011 · 2011-01-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/877/2010-LCR 
ATA/13/2011 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
du 11 janvier 2011 
2ème section 
 dans la cause 
 
 
Monsieur O______ 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 
 
_________ 
Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 8 juillet 2010 (DCCR/1001/2010) 


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A/877/2010 
EN FAIT 
1. 
 
Depuis le 20 janvier 1987, Monsieur O______, domicilié au X______ 
(Genève), est titulaire d’un permis de conduire suisse, de catégorie B. 
2. 
 
Le 23 octobre 2009, il circulait au volant d’une voiture en direction de 
Meyrin lorsqu’il a fait l’objet d’un contrôle de vitesse à la hauteur du croisement 
de la route précitée avec celle des Fontaines-Saintes. Selon l’appareil de contrôle 
automatique, M. O______ circulait à 77 km/h alors que la vitesse était limitée à 
50 km/h sur ce tronçon situé en localité. Après déduction de la marge de sécurité, 
le dépassement effectif était de 22 km/h. 
3. 
 
A raison de ces faits, M. O______ a été déclaré en contravention. Celle-ci 
est devenue définitive le 28 décembre 2009, n’ayant pas fait l’objet d’une 
opposition. Il a payé l'amende. 
4. 
 
A la requête de l’office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-
après : OCAN) M. O______ a fait parvenir à celui-ci le 4 février 2010 des 
observations. Au moment de l’infraction, il pensait circuler sur un tronçon hors 
localité. Selon lui, la vitesse prescrite était ainsi de 60 km/h. D’ailleurs, il 
n’existait aucun panneau mentionnant une vitesse quelconque sur ce tronçon. Il 
effectuait des dépannages sanitaires, de nuit comme de jour, et tout retrait 
éventuel de permis serait une catastrophe. La contravention constituait une 
sanction suffisante. 
5. 
 
Par décision du 11 février 2010, l’OCAN a retiré le permis de conduire de 
l’intéressé pour un mois. L’excès de vitesse était bien de 22 km/h car ce tronçon 
se trouvait en localité et la vitesse prescrite était donc de 50 km/h. Cet excès de 
vitesse constituait une infraction moyennement grave au sens de l’art. 16b al. 1 
let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 
741.01), raison pour laquelle la durée minimale du retrait du permis était d’un 
mois en application de l’art. 16b al. 2 let. a LCR. Quels que soient les besoins 
professionnels invoqués par l’intéressé, la durée du retrait de permis, conforme au 
minimum légal, ne pouvait être réduite. 
6. 
 
Par acte posté le 13 mars 2010, M. O______ a recouru contre cette décision 
auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : 
CCRA), devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de première 
instance. Le retrait de permis d’un mois constituait une peine disproportionnée. Il 
contestait la qualification de faute moyennement grave aux règles de la LCR. Ses 
explications n’avaient pas été prises en considération. Or, la décision attaquée 
était contradictoire puisqu’elle parlait de la route de Meyrin. Une route était la 
liaison entre deux localités. Par conséquent, la limite maximale autorisée était de 


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60 km/h si aucune autre signalisation n’était instaurée. Tel était le cas en l’espèce. 
L’implantation du radar était aussi sujette à caution et il se demandait pour quelle 
raison cet appareil automatique n’avait pas été placé 50 mètres en amont d’une 
signalisation adéquate pour éviter toute discussion. Il contestait que l’infraction ait 
été commise en localité, cette notion impliquant l'existence d'une zone bâtie de 
façon compacte. Or, à cet endroit, il sortait de la localité, ce qui n’était d’ailleurs 
pas signalé non plus. Il alléguait sa bonne foi et revenait sur les conséquences 
qu’un retrait de permis aurait sur sa situation professionnelle, alors qu'il n'avait 
pas d'antécédents. Il était prêt à recevoir un avertissement ou une peine avec 
sursis. Sa faute devait être considérée comme légère et le retrait de permis annulé. 
7. 
 
Par décision du 8 juillet 2010, la CCRA a rejeté le recours et mis à charge 
de M. O______ un émolument de CHF 400.-. 
 
 
Le recourant se trompait au sujet de la vitesse prescrite hors localité puisque 
celle-là était de 80 km/h et non de 60 km/h. 
 
 
En l’espèce, il circulait en localité au moment de la commission de 
l'infraction. La vitesse prescrite était de 50 km/h et l’excès de vitesse de 22 km/h 
constitutif d’une infraction moyennement grave entraînant un retrait pour une 
durée minimale d’un mois. S’agissant de l’erreur dans laquelle le recourant 
prétendait s’être trouvé, la CCRA relevait qu’un examen de la signalisation en 
place permettait de constater que dans le sens où le recourant circulait, il n’existait 
pas de panneau qui aurait pu faire croire qu’il avait quitté une localité. Un simple 
examen de l’environnement urbain aurait dû permettre au recourant de constater 
qu’il se trouvait dans une zone située en localité. 
8. 
 
Par acte posté le 11 août 2010, M. O______ a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la chambre 
administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), en reprenant ses explications et conclusions. Il contestait 
le jugement de la CCRA qui se contentait d’arguments légaux sans voir les 
critères spécifiques du cas. Il se référait à un article paru dans « Le Matin » dans 
lequel le Touring club suisse (ci-après : TCS) lui-même critiquait l’implantation 
de radars. Il concluait à l’annulation de la décision de la CCRA car il existait un 
défaut de signalisation sur ce tronçon et une négligence des autorités compétentes 
induisant en erreur les automobilistes. Le retrait de permis devait être annulé, 
l’infraction qualifiée de légère et l’émolument de CHF 400.- lui être restitué. 
9. 
 
La CCRA a déposé son dossier le 16 août 2010. 
10. 
 
L’OCAN a été invité à répondre au recours dans un délai venant à échéance 
le 15 septembre 2010. 


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11. 
 
Le 14 octobre 2010, le juge délégué a écrit à la direction générale de la 
mobilité (ci-après : DGM) en la priant d’indiquer quelle était la signalisation en 
place en octobre 2009 sur le tronçon considéré, dans le sens emprunté par le 
recourant. Existait-il un panneau de prescription de vitesse ou de début et de fin de 
localité ? 
12. 
 
Le 19 octobre 2010, l'OCAN a déposé son dossier, dont il résulte que le 
recourant n'a pas d'antécédents. L'autorité intimée a persisté dans sa décision du 
11 février 2010. 
13. 
 
Le 1er novembre 2010, le directeur de la DGM a répondu ce qui suit : 
 
 
« En vertu de l'article 4a alinéa 1 litt. a de l'Ordonnance sur les règles de la 
circulation routière, du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) la vitesse maximale 
générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la 
circulation et de visibilité sont favorables : a. 50 km/h dans les localités. 
 
 
En l'espèce, Monsieur O______ a raison d'affirmer qu'il n'a rencontré 
aucune signalisation verticale mentionnant la limitation générale de vitesse à 
50 km/h sur le bout de tronçon sur lequel il circulait lorsqu'il a commis un excès 
de vitesse. 
 
 
Toutefois, cet argument ne résiste pas à l'examen, dans la mesure où il n'y a 
pas de signaux de limitation de la vitesse à 50 km/h à l'intérieur de la Ville de 
Genève, seule l'entrée est signalée de la sorte. En effet, l'automobiliste circulant à 
l'intérieur d'une localité ne verra pas de signalisation aux intersections, dès lors 
que c'est la limite générale de vitesse qui s'applique. Celle-ci est signalée aux 
entrées de localité et demeure applicable jusqu'à ce que la fin de la limitation 
générale soit indiquée ou qu'une autre signalisation limitant la vitesse soit 
indiquée, conformément à l'article 22 alinéa 3 de l'Ordonnance sur la signalisation 
routière, du 5 septembre 1979 (OSR - RS 741.21) (Annexe 2 : signaux n° 2.30.1 
et 2.53.1). 
 
 
Aussi, bien que Monsieur O______ n'ait pas rencontré de signalisation 
verticale sur le tronçon en question, il n'en demeure pas moins qu'il était soumis 
au respect de la vitesse autorisée qui est de 50 km/h ». 
14. 
 
Ce courrier a été transmis aux parties, lesquelles ont été invitées à déposer 
leurs éventuelles observations à son sujet. 
15. 
 
Le 9 novembre 2010, l'OCAN a persisté dans les termes de sa décision du 
11 février 2010. 
16. 
 
Par un courrier daté du 16 novembre 2010 mais réceptionné le 26 novembre 
2010 par le Tribunal administratif, M. O______ a indiqué qu'il n'était pas surpris 


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de la lettre de la DGM, qui ne répondait en aucune façon aux questions pertinentes 
qu'il avait avancées. 
 
 
Il conseillait au directeur de la DGM de sortir de son bureau pour constater 
que, contrairement à ses allégués, il existait des signaux de limitation de vitesse à 
l'intérieur de la Ville de Genève, et à se déterminer sur le cas particulier et non sur 
une question d'ordre général. Il espérait que le tribunal répondrait de manière 
cohérente à ses interrogations. 
 
 
Il priait le juge de récuser le courrier de la DGM dépourvu d'objectivité et 
ne reposant sur aucun critère valable. 
 
 
La DGM devait être interpellée une nouvelle fois pour répondre de manière 
précise aux questions posées, car sinon il requerrait une expertise du TCS. 
 
 
Enfin, il produisait la copie d'une motion qui allait être déposée au Grand 
Conseil, mettant en évidence les défauts et carences de la DGM. Il répétait que, 
sur le tronçon concerné de la route de Meyrin dans le sens qu'il avait emprunté, il 
n'existait aucune signalisation de fin ou de début de localité, et aucune 
signalisation de fin ou de début de vitesse limite générale. 
 
 
Il se demandait quelle était à l'arrivée à l'avenue de Mategnin la localité dans 
laquelle l'automobiliste se trouvait, et la vitesse maximale autorisée, sachant que 
la dernière signalisation sur la route de Meyrin était un panneau prescrivant une 
limite de 60 km/h. En sens inverse sur ce même tronçon, la localité de Châtelaine 
était parfaitement indiquée, avec un panneau de limitation de vitesse à 50 km/h, et 
c'était bien ce qui faisait défaut dans le sens dans lequel il circulait. 
17. 
 
Cette lettre a été transmise à l'OCAN pour information, et les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des 
compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative de la Cour de justice, qui devient autorité supérieure ordinaire de 
recours en matière administrative (art. 131 et 132 LOJ). 
 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 


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Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est 
recevable (art. 132 al. 2 LOJ ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
M. O______ ne conteste pas l'excès de vitesse de 22 km/h qui lui a été 
reproché et il s'est d'ailleurs acquitté de la contravention qui lui avait été infligée. 
Il a ainsi admis que la vitesse était, sur le tronçon en cause, limitée à 50 km/h. 
 
 
A teneur des art. 4a OCR et 22 de l'OSR, la limitation générale de vitesse à 
50 km/h prescrite dans les localités s'applique dans toute la zone bâtie de façon 
compacte à l'intérieur de la localité ; cette limitation commence au signal « vitesse 
maximale 50, limite générale » (2.30.1) et se termine au signal « fin de la vitesse 
maximale 50, limite générale » (2.53.1) (ATA/752/1998 du 24 novembre 1998). 
3. 
 
Il résulte du courrier du 1er novembre 2010 de la DGM que le tronçon de la 
route de Meyrin sur lequel M. O______ a fait l'objet du contrôle de vitesse ne 
comportait pas de signalisation verticale, qu'il s'agisse d'un panneau indiquant une 
sortie de localité ou une vitesse. C'est exactement ce que soutient le recourant, 
mais pour le déplorer. 
4. 
 
La seule question à trancher est celle de savoir si, au vu de l'environnement, 
le recourant devait se rendre compte par lui-même qu'il se trouvait dans une zone 
bâtie de manière compacte au sens de l'art. 4a al. 2 in fine OCR. Cette notion est 
indéterminée et doit être appréciée de cas en cas. En l'espèce, il résulte de la 
consultation du guichet cartographique figurant sur le site internet de l'Etat de 
Genève que la route de Meyrin est une artère reliant le centre-ville à l'aéroport. A 
l'endroit où le contrôle a été opéré, soit à l'intersection de la route de Meyrin avec 
le chemin des Fontaines-Saintes, se trouve sur la droite de la route de Meyrin un 
quartier de villas, et sur la gauche des petits immeubles d'habitation 
perpendiculaires à la route de Meyrin, connus sous le nom de cité Villars. Juste 
après les petites villas situées sur la droite de la route de Meyrin, ont été construits 
il y a de cela plusieurs années de grands immeubles situés peu avant le carrefour 
du Bouchet, abritant des bureaux. Il en est de même sur la partie gauche de la 
route de Meyrin. 
 
 
Par ailleurs, c'est le lieu de rappeler que, sur la route de Meyrin, a été 
installée une ligne de tram ayant entraîné un important chantier. L'aménagement 
de ce tronçon, terminé en 2007 selon la consultation du site des Transports publics 
genevois, a impliqué que les trams circulent dorénavant au centre de la chaussée, 
ne laissant plus qu'une voie de circulation pour les voitures dans chaque sens. 
 
 
Ainsi, il apparaît qu'un automobiliste quittant le quartier de la Servette pour 
se rendre au Bouchet dans le sens emprunté par le recourant doit comprendre, 
compte tenu de l'environnement bâti, et malgré l'absence de panneaux de 


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signalisation, qu'il se trouve dans une zone bâtie de façon compacte à caractère 
urbain reconnaissable. 
 
 
En conséquence, la chambre administrative admettra que le recourant se 
trouvait en localité au moment où a été opéré le contrôle radar, et que de ce fait, la 
vitesse maximale était de 50 km/h sur ce tronçon. 
5. 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'excès de vitesse à 
l'intérieur d'une localité, un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 15 à 
20 km/h constitue un cas de peu de gravité, qui justifie un simple avertissement au 
sens de l'art. 7 al. 2 2ème phr. LCR (ATF 122 II 37), sous réserve de circonstances 
particulières (ATF 123 II 106). 
6. 
 
Un dépassement de 21 à 24 km/h constitue, quant à lui, un cas moyen 
impliquant en règle générale un retrait de permis au sens de l'art. 16 al. 2 1ère phr. 
LCR ; l'autorité ne saurait toutefois se dispenser d'examiner les circonstances de 
l'espèce si le conducteur pouvait raisonnablement croire qu'il n'était pas, ou plus, à 
l'intérieur 
d'une 
localité. 
Cet 
examen 
concret 
ne 
saurait 
conduire 
qu'exceptionnellement le juge ou l'administration à renoncer au retrait du permis 
de conduire (ATF 126 IV 48 consid. 2a p. 51). 
 
 
En revanche, un dépassement de 25 km/h et plus entraîne en principe un 
retrait obligatoire du permis de conduire, sauf motif exceptionnel pouvant justifier 
l'excès de vitesse ou exclure la faute de l'automobiliste, vu la gravité de la mise en 
danger qu'il provoque. Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère que le 
conducteur a commis une violation grossière d'une règle fondamentale du code de 
la route (art. 16 al. 3 let. a et art. 90 ch. 2 LCR ; ATF 123 II 107 consid. 1d). 
 
 
Ce dernier principe reste applicable, que les conditions de circulation soient 
favorables ou non, et que les antécédents du conducteur fautif soient bons ou 
mauvais. Il s'agit, en effet, en la matière, d'assurer la sécurité du droit et de 
favoriser autant que possible l'égalité de traitement entre justiciables (ATF 119 Ib 
156 ; ATA 473/2005 du 28 juin 2005). 
7. 
 
Au vu de ce qui précède, le dépassement de 22 km/h constitue une infraction 
moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR, ce qui entraîne le retrait de permis 
pour un mois minimum en application de l'art. 16b al. 2 let. a LCR. La chambre de 
céans ne dispose d'aucune latitude pour réduire cette durée, pas plus qu'elle ne 
saurait s'écarter de la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus pour 
considérer que le dépassement incriminé constitue une faute légère permettant le 
prononcé d'un avertissement. 
 
 
L'OCAN, puis la CCRA, ayant respectivement prononcé et confirmé un 
retrait de permis conforme à la durée minimale prévue par la loi, les besoins 


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professionnels allégués par le recourant ne peuvent être pris en considération. Le 
recours sera donc rejeté. 
 
 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de M. O______ 
(art. 87 LPA). 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 août 2010 par Monsieur O______ contre la 
décision de la commission cantonale de recours en matière administrative du 8 juillet 
2010 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur O______, au Tribunal administratif de 
première instance ainsi qu'à l'office cantonal des automobiles et de la navigation et à 
l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :