ge_gerichte · AARP/247/2025 · 2025-07-02 · fr


Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame Cécile 
JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/465/2024 
AARP/247/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 juillet 2025 
 
Entre 
A______, détenu à l'Établissement fermé de La Brenaz, chemin de Favra 10, 1241 Puplinge, 
comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/92/2024 rendu le 17 septembre 2024 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/42 - 
P/465/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/92/2024 du 17 septembre 2024, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de contrainte sexuelle 
(art. 189 al. 1 de l'ancien Code pénal suisse [aCP]), de viol (art. 190 al. 1 aCP), de 
représentation de la violence (art. 135 al. 2 CP) et de pornographie (art. 197 al. 5 CP) 
et l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de la 
détention avant jugement. Son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a 
al. 1 let. h CP) a été ordonnée ainsi que l'inscription de celle-ci dans le système 
d'information Schengen (SIS). A______ a par ailleurs été condamné à payer à 
C______, à titre de réparation du tort moral, un montant de CHF 15'000.-, avec intérêts 
à 5% dès le 8 janvier 2024 (art. 49 du Code des obligations [CO]) et ses conclusions 
en indemnisation fondées sur l'art. 429 du Code de procédure pénale suisse (CPP) ont 
entièrement été rejetées, frais de la procédure préliminaire et de première instance, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, à sa charge. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, au rejet 
des prétentions civiles de C______ ainsi qu'à la restitution du téléphone portable saisi 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 44389020240108 du 8 janvier 2024. Il sollicite 
également l'allocation, en sa faveur, de plusieurs indemnités, soit CHF 200.- par jour 
de détention injustifiée, CHF 5'000.- à titre de tort moral causé par l'ouverture de la 
présente procédure, ainsi que CHF 30'219.05 pour ses frais de défense durant la 
procédure préliminaire et de première instance, frais à la charge de l'État. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 21 juin 2024, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 chiffre 1.1.1 : dans la nuit du 6 au 7 janvier 2024, au sein de l'établissement de 
E______ sis rue 1______ no. ______ à Genève, alors qu'ils se trouvaient dans 
un local réservé au personnel dans lequel il avait emmené C______ et duquel 
il l'avait empêchée de sortir, il l'a contrainte psychologiquement et 
physiquement, alors qu'elle était ivre, à subir divers actes d'ordre sexuel ainsi 
qu'une relation sexuelle vaginale sans préservatif. Il a en particulier agi de la 
sorte : 
o il a appuyé dans le dos de C______ avec le poids de son corps pour 
qu'elle ne puisse pas se relever et l'a entourée avec ses bras par l'arrière 
pour lui toucher la poitrine par-dessus ses vêtements ; 
o alors qu'elle tentait de quitter les lieux, il l'a ceinturée par l'arrière et 
plaquée contre un mur, l'a maintenue avec une main pour l'empêcher 
de bouger alors qu'elle lui demandait de la lâcher, qu'elle lui disait non, 
ainsi qu'elle avait ses règles, et tentait de se débattre, l'a touchée avec 
son autre main au niveau du vagin par-dessus ses vêtements, puis lui a 
enlevé son haut ; 


- 3/42 - 
P/465/2024 
o alors qu'elle essayait de se défaire de son emprise, il lui a fait une clé 
de bras pour la maintenir contre le mur, a appuyé son corps sur le sien 
pour qu'elle ne puisse plus bouger, lui a écarté de force les jambes avec 
les siennes et l'a pénétrée digitalement ; 
o il a tenté de descendre le pantalon de C______ à plusieurs reprises alors 
qu'elle essayait de le remonter puis, une fois le pantalon descendu de 
force, l'a pénétrée vaginalement par derrière, malgré ses pleurs ; 
o il a relâché son emprise physique après que C______, ayant peur de 
mourir, a commencé à lui parler gentiment, étant précisé qu'il lui avait 
dit durant leur conversation qu'il connaissait des assassins ("sicarios") 
en Équateur ; 
o après que C______ soit parvenue à se redresser et se retourner, il lui a 
demandé si elle voulait lui prodiguer une fellation, ce à quoi elle a 
répondu oui, effrayée par le sort qui pourrait être le sien si elle 
continuait de se débattre. Il l'a alors saisie avec ses mains derrière la 
tête pour la forcer à le faire, tandis qu'elle reculait la tête pour l'éviter. 
Il l'a ensuite retournée de force, le visage face au mur, et l'a à nouveau 
pénétrée vaginalement. 
 chiffre 1.1.2 et 1.1.3 : à Genève, à tout le moins le 8 janvier 2024, date de son 
interpellation, il a détenu, dans son téléphone portable plusieurs fichiers 
représentant de la violence sur des êtres humains et des animaux, soit en 
particulier : 
o 11 vidéos sur lesquelles on voit des personnes subir des mutilations par 
d'autres, notamment avoir les parties intimes mangées par des canidés, 
ainsi que des cadavres ; 
o deux vidéos montrant des individus maltraiter des chatons et attachant 
des pétards à leurs queues ; 
o un fichier à caractère zoophile mettant en scène un individu en train de 
pénétrer avec son sexe un équidé. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Soirée du 6 au 7 janvier 2024 
a. A______ et C______ se sont rencontrés en décembre 2023 sur l'application de 
rencontre F______, utilisée par C______, selon ses déclarations, dans le but de 
rencontrer des gens à Genève mais pas forcément pour entretenir des relations 
amoureuses et/ou sexuelles, tandis que A______ a indiqué en avoir fait usage pour 
"rencontrer des filles". Ils sont rapidement passés à des échanges via Instagram, puis 


- 4/42 - 
P/465/2024 
sur la messagerie WhatsApp. Pour C______, il n'y avait aucune séduction dans leurs 
échanges, qui avaient plutôt portés sur leurs vies respectives, tout comme A______ 
qui les a qualifiés de "normaux". Selon les déclarations de C______, A______ lui avait 
parlé de sa vie en Équateur, où il était son propre patron. Ils s'étaient également envoyé 
plusieurs photos d'eux-mêmes, dont certaines sur lesquelles le jeune homme n'était 
vêtu que d'un caleçon ou torse nu, et s'étaient complimentés l'un l'autre. Elle avait 
compris qu'il était attiré par elle lorsqu'il avait dit qu'elle avait de belles jambes et elle-
même l'était par lui, sans toutefois avoir d'intention amoureuse dès lors qu'il vivait en 
Équateur. 
L'extraction du téléphone de A______, effectuée sur la base de l'autorisation de fouille 
signée par ce dernier le jour de son interpellation et du mandat d'actes d'enquête 
décerné par le MP à la police le lendemain, soit le 9 janvier 2024, a notamment permis 
de retrouver une partie des conversations entre les parties. Les données mises en 
exergue confirment qu'ils ont d'abord commencé à faire connaissance en se posant 
mutuellement des questions sur leur vie privée, professionnelle et amoureuse. 
C______ a notamment évoqué l'irrégularité de sa situation en Suisse et la perte de son 
emploi en crèche. Certains échanges pouvaient s'apparenter à du "flirt", comme par 
exemple lorsque A______ a dit à la jeune femme qu'il n'avait pas téléchargé 
l'application [ndlr : se référant manifestement à [l'application de rencontre] F______] 
pour trouver l'amour mais qu'elle était arrivée et qu'il devait il y avoir une bonne raison 
à cela, ce à quoi C______ a répondu que c'était pareil pour elle. Elle employait par 
ailleurs des termes comme "guapo" (beau garçon) lorsqu'elle s'adressait à A______. 
Ils ont exprimé à plusieurs reprises leur attirance réciproque. 
Finalement, après avoir discuté et avoir évoqué la possibilité de se rencontrer, 
A______ et C______ étaient convenus d'un rendez-vous le 6 janvier 2024 pour aller 
boire un verre, en tant qu'amis selon les déclarations de la jeune femme. 
b. Ce soir-là, A______ est allé chercher C______ chez elle aux alentours de 21h00 et 
l'a emmenée faire un tour au bord du lac en voiture. Ils s'accordent quant au fait qu'il 
ne s'est rien passé entre eux durant le trajet et qu'ils se sont contentés de discuter, 
C______ précisant lors de son audition par-devant le MP que A______ avait affirmé 
être en danger dans son pays, où il était menacé par des "sicarios" [ndlr : des assassins] 
car il travaillait dans "des choses mauvaises". Il n'avait pas voulu lui dire de quoi il 
s'agissait et elle avait présumé qu'il était un narcotrafiquant. Interrogé à cet égard par 
le MP, A______ a expliqué avoir raconté le décès de son père à C______, les 
"contraintes" et l'extorsion qu'il subissait en lien avec cela dans son pays ainsi que la 
protection qu'il avait dû aller chercher auprès de personnes liées à de "mauvaises 
choses", comme la police. 
c.a. A______ et C______ sont arrivés à l'établissement E______ vers 21h50. Ils 
apparaissent détendus et souriants sur les images de vidéosurveillance. En dépit du fait 
que l'heure d'ouverture n'était pas encore atteinte, les employés les ont laissés entrer. 


- 5/42 - 
P/465/2024 
A______ les connaissait pour avoir travaillé au vestiaire de l'établissement en 
décembre 2023, le temps d'une soirée. Pour cette raison, il savait qu'en venant dans ce 
lieu il pourrait bénéficier de boissons gratuites. A______ et C______ se sont installés 
au bar et ont commandé un premier verre de gin tonic. Leurs explications se rejoignent 
quant au déroulement général de la soirée à compter de ce moment, à savoir qu'ils ont 
discuté, A______ précisant lors de son audition par-devant le TCO qu'il avait dit à 
C______, pour savoir comment la sœur de cette dernière avait obtenu l'asile politique, 
qu'un cartel offrait une prime pour le tuer. Ils ont bu plusieurs verres de gin tonic et se 
sont rendus à plusieurs reprises aux toilettes, ce dont le directeur de l'établissement a 
été témoin. 
Selon les déclarations de C______, A______ l'avait une première fois attendue à 
l'extérieur des WC femmes sans qu'il ne se passe rien de particulier. La seconde fois, 
le jeune homme l'avait prise dans ses bras, étreinte qu'elle lui avait rendue en mettant 
ses bras au niveau de la "ceinture" du jeune homme, avant de se séparer de lui, 
précisant lors de ses premières déclarations à la police qu'elle avait toutefois aimé cela 
car A______ sentait bon. Ses explications ne sont pas parfaitement claires s'agissant 
du moment de la soirée où, à leur retour des toilettes au bar, un homme lui avait offert 
un verre. Elle semble d'abord situer cet événement après le premier trajet aux WC, 
puis, lors de son audition au MP, après que A______ l'avait enlacée pour la première 
fois. Cela étant, elle a indiqué de manière constante que cela n'avait pas plu à ce 
dernier, qui s'était rapproché d'elle en l'entourant avec ses jambes selon ses déclarations 
au MP. Alors qu'elle était déjà bien alcoolisée, A______ l'avait embrassée sur la 
bouche, ce qu'il a admis dès sa première audition à la police en ajoutant qu'il se 
rappelait s'être penché vers elle en premier. C______ a commencé par expliquer à la 
police qu'elle avait réagi en reculant et en se mettant à rire, puis, par la suite, qu'elle 
avait baissé la tête – ou regardé vers le sol – sans rien dire et en continuant de sourire. 
A______ a, quant à lui, fournit deux versions durant la procédure. À la police, il a dit 
que C______ avait réagi au baiser en lui proposant de venir avec elle dans les toilettes, 
ce qu'il n'avait toutefois pas fait car il avait honte, puis qu'elle s'était contenté de sourire 
dans son courrier subséquent au MP. 
Ils se sont rendus à nouveau aux toilettes après cet épisode, C______ précisant qu'elle 
titubait tellement sous l'effet de l'alcool que, selon ses déclarations à la police, cela 
avait fait rire un employé et A______. Le directeur de l'établissement a confirmé que 
la jeune femme paraissait tellement alcoolisée qu'il avait pensé qu'elle avait vomi aux 
toilettes. Lorsqu'elle en était sortie, A______, qui l'attendait, l'avait à nouveau prise 
dans ses bras mais elle avait mis les siens devant elle comme pour s'appuyer sur son 
torse car elle ne voulait pas qu'il l'enlace. Il avait ensuite tenté de l'embrasser, sans y 
parvenir car elle s'était reculée. Il avait alors agrippé son visage avec sa main au niveau 
de la mâchoire. Elle avait maintenu ses mains sur le torse du jeune homme pour 
l'empêcher de l'embrasser selon ses déclarations au MP, sans succès toutefois. De 
retour au bar, il lui avait demandé pourquoi elle l'avait rejeté. À la police, elle a indiqué 


- 6/42 - 
P/465/2024 
avoir répondu qu'elle ne savait pas, avant de rire puis, au MP, qu'elle n'avait rien dit et 
s'était contentée de sourire. 
Aucun des employés de E______ entendus dans la cadre de la présente procédure n'a 
observé A______ et C______ s'embrasser, un serveur les ayant néanmoins vu se 
prendre dans les bras. Ils s'accordent tous sur le fait que les parties avaient l'air d'être 
en couple, G______, employé de E______ qui connaissait A______ à travers la sœur 
de ce dernier rencontrée trois ans auparavant, ajoutant qu'ils étaient proches. 
c.b. À ce stade, A______ et C______ avaient consommé trois ou quatre verres de gin 
tonic à teneur de leurs déclarations respectives. A______ a déclaré devant le TCO que 
C______ et lui étaient "un tout petit peu éméchés". La jeune femme, qui commençait 
à être "très ivre" selon ses propres termes, a expliqué qu'elle avait accepté de s'en aller 
lorsque A______ le lui avait proposé. Ils s'étaient rendus une dernière fois aux toilettes 
et, lorsqu'elle en était sortie, A______, qui l'attendait, lui avait montré une porte en lui 
demandant si elle voulait aller voir les "caméras" qui s'y trouvaient, prétendant qu'il 
s'agissait de la salle de vidéosurveillance de l'établissement. Elle avait répondu par la 
négative mais A______ avait insisté. Il était entré dans la pièce, dans laquelle elle avait 
pu voir qu'il n'y avait pas d'écrans mais des poubelles, tandis qu'elle était d'abord restée 
sur le pas de la porte. Selon ses déclarations à la police, A______ était ressorti de la 
pièce, l'avait prise par la main et l'avait "gentiment" tirée à l'intérieur, tandis qu'elle a 
affirmé au MP qu'il avait tenu sa main "assez fort" et l'avait tirée vers lui. Dans les 
deux cas, elle a reconnu ne pas avoir opposé de résistance, expliquant son absence de 
réaction par son état d'alcoolisation. 
A______ a déclaré qu'à sa sortie des toilettes, C______ l'avait embrassé et enlacé. Il 
avait alors ouvert la porte d'une "réserve" située à côté et lui avait proposé d'y entrer 
pour ne pas être vus, précisant dans son courrier au MP avoir dit à la jeune femme, qui 
l'avait suivi, qu'il s'agissait d'un espace de stockage et du vestiaire des employés. 
C______ a d'abord déclaré qu'une fois à l'intérieur, A______ avait fermé la porte, puis 
qu'il s'était placé devant celle-ci. Le jeune homme ne conteste pas que la porte a 
effectivement été fermée mais nie en avoir bloqué l'accès. Il affirme qu'ils ont continué 
à s'embrasser dans cette pièce, tandis que C______ a également évoqué un baiser lors 
de son audition à la police, sous la forme d'un acte forcé toutefois, mais n'a plus 
mentionné cet épisode par la suite. Elle a expliqué de manière constante avoir demandé 
à s'en aller, tandis que A______ a soutenu que la jeune femme, qui craignait de se faire 
surprendre par quelqu'un, avait entrepris de chercher un endroit plus calme, "qu'elle 
connaissait" selon les termes qu'il a employés lors de son audition à la police. 
C______, qui soutient avoir manifesté son souhait de s'en aller, a expliqué avoir vu 
une échelle métallique ou des escaliers donnant sur un "trou" dans le plafond du local 
poubelles, que A______ lui avait désigné comme étant une sortie. Le rapport de police 
dans lequel le premier récit informel qu'elle a fourni au poste de police avant d'être 


- 7/42 - 
P/465/2024 
auditionnée et retranscrit indique qu'elle aurait expliqué ne pas avoir voulu monter à 
l'échelle, ce qui avait eu pour effet d'énerver A______, qui l'avait prise par le poignet 
gauche. Dans le cadre de ses auditions, elle n'a plus évoqué cet élément, indiquant 
uniquement avoir emprunté l'échelle pour s'en aller, suivie du jeune homme. La 
version de ce dernier diverge de ce qui précède, en ce sens qu'il soutient avoir suivi 
C______ à travers trois pièces, dont la jeune femme avait elle-même ouvert les portes, 
avant d'atteindre celle où se trouvait l'échelle. Sa description du chemin emprunté 
correspond, contrairement à celle de C______, à la géographie de lieux telle qu'elle 
ressort des photographies versées au dossier. 
Quoi qu'il en soit, ils fournissent tous deux une description identique de la pièce située 
en haut de l'échelle, qui correspond aux clichés des lieux figurant au dossier, soit un 
local sombre et bas de plafond. Selon C______, elle avait fait remarquer à A______, 
qui s'était assis sur un tuyau, qu'il n'y avait pas de sortie à cet endroit. La jeune femme 
a indiqué à la police qu'elle s'était assise à côté de A______ sur invitation de ce dernier, 
tandis qu'elle a affirmé au MP qu'il l'avait faite s'asseoir, ajoutant devant le TCO qu'il 
l'avait fait "de force", puis, lors des débats d'appel, qu'il l'avait attrapée par les hanches. 
Elle a toutefois expliqué, de manière constante, qu'elle avait voulu s'en aller, s'était 
levée et avait trébuché mais s'était rattrapée avec sa main gauche. A______ en avait 
profité pour la saisir par l'arrière en mettant ses bras autour d'elle. Il avait mis tout son 
poids sur elle, ce qui l'avait faite tomber sur ses genoux et ses coudes, et avait 
commencé à la toucher par-dessus ses vêtements au niveau de la poitrine et du sexe. 
Selon ses déclarations devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), 
A______ lui avait également touché la poitrine sous sa blouse. Elle s'était rendue 
compte que A______ voulait entretenir une relation sexuelle avec elle à ce moment-
là. Elle n'avait pas encore réalisé ses intentions au moment où il avait bloqué la 
première porte, même si elle avait déjà ressenti de la peur et s'était interrogée sur les 
raisons de ce geste. 
Son récit s'agissant de la manière dont elle est parvenue à se dégager a été fluctuant. 
Elle a en effet d'abord expliqué à la police que A______ l'avait, dans un premier temps, 
empêchée de se relever mais qu'elle était parvenue à le repousser vivement avec son 
bras droit, le faisant tomber en arrière. Au MP, elle a soutenu avoir tenté de s'extirper 
par la force, sans succès car A______ était lourd et qu'elle était en état d'ébriété, 
ajoutant encore lui avoir dit "s'il-te-plaît, tu me laisses partir" ou, selon ses 
déclarations en appel "non, arrête". Il avait fini par s'enlever, de lui-même, après une 
dizaine de secondes. En première instance, elle ne savait plus laquelle de ces deux 
versions correspondait à la réalité. 
La version des faits de A______ est toute autre, puisqu'il a raconté qu'ils s'étaient assis 
et s'étaient embrassés en commençant à se toucher, puis s'étaient mis à genoux. Il a 
tantôt indiqué que C______ avait baissé son pantalon, tantôt qu'il l'avait fait lui-même, 
et déclaré qu'elle l'avait masturbé. Il avait enlevé le haut de cette dernière, qui se 
fermait à l'arrière avec des fermetures comme un soutien-gorge, et avait introduit des 


- 8/42 - 
P/465/2024 
doigts dans son vagin, précisant devant le MP avoir glissé sa main dans le pantalon de 
la jeune femme, puis, par la suite, l'avoir déboutonné et baissé. Confronté à l'absence 
de traces ADN lui appartenant à cet endroit du vêtement, il a rétorqué qu'il ne 
comprenait pas et émis l'hypothèse selon laquelle la jeune femme avait pu les effacer. 
C______ lui disait qu'elle aimait cela mais avait fini par trouver le lieu inconfortable. 
Ils s'étaient donc rhabillés et étaient redescendus par la même échelle, soutenant 
d'abord à la police avoir précédé C______, puis, dans une lettre adressée au MP, qu'il 
l'avait suivie. 
Toujours selon le jeune homme, une fois arrivés en bas, ils avaient continué à 
s'embrasser et à se masturber mutuellement, pantalons et sous-vêtements baissés à mi-
cuisses. 
Au contraire, à teneur des déclarations de C______, A______ l'avait ceinturée par 
l'arrière, l'avait plaquée contre un mur avec une main et avait commencé à la toucher 
au niveau du sexe avec son autre main, au-dessus des vêtements, avant de déboutonner 
son haut. Elle avait tenté de se débattre mais A______ avait attrapé sa main droite et 
lui avait mis le bras dans le dos tout en utilisant le poids de son corps pour la forcer à 
s'appuyer contre le mur. Son visage était plaqué contre son autre main, appuyée sur le 
mur, et elle ne pouvait plus bouger. A______ avait utilisé ses jambes pour écarter les 
siennes, avait mis la main dans son pantalon par l'arrière et avait introduit ses doigts 
dans son vagin. Lors de son audition au MP, elle a situé cet acte plus tard, après que 
A______ avait baissé son pantalon. Elle lui avait dit qu'elle avait ses règles et qu'il 
devait la lâcher mais il avait répondu que cela lui était égal. Lorsqu'il avait retiré sa 
main, il avait vu qu'il y avait du sang mais cela ne l'avait pas arrêté non plus. Il avait 
décroché son pantalon avec sa main pleine de sang et avait essayé de le baisser à 
plusieurs reprises, alors qu'elle essayait de le retenir et de le remonter. Selon ses 
déclarations au MP, elle avait montré sa serviette hygiénique à A______ et lui avait 
encore répété à plusieurs reprises qu'elle avait ses règles. Il avait redit qu'il s'en fichait 
et avait baissé son propre pantalon. Elle était toujours plaquée, face contre le mur, mais 
avait réussi à tourner la tête et avait vu qu'il était en érection. A______ s'était alors 
collé à elle et l'avait pénétrée vaginalement avec son pénis, par derrière, en faisant des 
va-et-vient. Elle avait d'abord été pétrifiée et avait pleuré mais s'était souvenu des 
"sicarios", avait eu peur pour sa vie et s'était dit que si elle se débattait cela allait 
empirer la situation et que personne ne viendrait l'aider. Elle avait dès lors essayé de 
rester calme, de dire de gentilles choses et de caresser A______ pour qu'il s'arrête, lui 
proposant notamment d'aller à l'hôtel. Il avait relâché la pression sur son dos et s'était 
retiré. La pénétration avait duré 15 à 20 secondes. Elle avait pu se retourner, face à lui. 
Selon les explications de la jeune femme à la police, A______ lui avait alors demandé 
de le toucher, de sorte qu'elle avait caressé, puis saisi son pénis. Il avait ensuite 
demandé si elle voulait le "sucer", ce qu'elle avait également accepté de faire. Il l'avait 
alors saisie à l'arrière de la tête qu'il avait dirigée vers son pénis. Tout en disant oui, 
elle avait évité son sexe en reculant la tête. Devant le MP, elle a d'abord expliqué que 
A______ avait mis sa main derrière son crâne et l'avait embrassée, avant de lui 


- 9/42 - 
P/465/2024 
demander de lui toucher le pénis en mettant sa main dessus. Elle a ensuite ajoutée, 
lorsqu'elle a été confrontée à ses précédentes déclarations, que A______ l'avait en effet 
également prise par le cou pour lui baisser la tête en direction de son pénis, sans 
toutefois lui demander oralement de lui prodiguer une fellation. Après cela, A______ 
l'avait retournée face au mur et l'avait à nouveau pénétrée vaginalement avec son pénis. 
Selon ses déclarations à la police, elle avait réagi en lui disant "chéri, on va ailleurs, 
on va à un autre endroit" comme s'il s'agissait de son petit ami. Au MP, elle a indiqué 
lui avoir à nouveau demandé de la laisser partir en lui promettant d'aller à l'hôtel. Il 
s'était finalement retiré après 10 à 15 secondes et elle avait pu se rhabiller, en lui 
demandant notamment de l'aider à accrocher son haut. Le rapport de police relatant 
ses premières déclarations non protocolées indique que C______ aurait soutenu avoir 
été étranglée durant ce rapport. Interrogée par la suite à ce sujet, elle a affirmé que tel 
n'avait pas été le cas, ajoutant n'avoir jamais dit cela. 
Selon ses déclarations à la police, C______ avait remis sa veste et son pantalon, 
ajoutant lors de son audition par-devant le MP qu'elle était pétrifiée et savait qu'elle ne 
pouvait pas "faire un scandale" en raison de l'irrégularité de sa situation en Suisse mais 
également parce que A______ connaissait tout le monde sur place. Il lui avait dit de 
sortir en agissant normalement. Elle avait obéi par peur. Après avoir, à la police, 
indiqué que A______ lui avait donné un mouchoir pour s'essuyer sans être en mesure 
de situer ce geste chronologiquement, C______ a déclaré au MP qu'il l'avait fait à ce 
moment-là en lui disant de se nettoyer pendant qu'il allait récupérer sa veste au 
vestiaire. Cela fait, elle l'avait mise et l'avait fermée car elle se sentait sale et ne voulait 
pas qu'on la voit. 
A______ a admis le rapport sexuel mais a soutenu avoir agi sans violence et avec le 
consentement de C______, précisant devant le TCO et la CPAR qu'il l'avait avertie du 
fait qu'il n'avait pas de préservatif mais que cela n'avait pas suscité de réaction de sa 
part. Dès sa première audition à la police et jusqu'en appel, A______ a affirmé que, 
pour lui, C______ l'accusait à tort dans le but d'obtenir des papiers visant à régulariser 
sa situation en Suisse. La pénétration n’avait, selon lui, duré que quelques dizaines de 
secondes car C______, qui n'était pas très confortable, lui avait dit qu'elle préférait 
aller à l'hôtel. Il s'était retiré sans éjaculer, précisant devant le TCO que cela était sur 
le point d'arriver et qu'il avait pris cette excuse pour ne pas "paraître précoce". Il avait 
alors constaté que son sexe était plein de sang, ajoutant lors de son audition par le TCO 
qu'il y avait également une substance blanchâtre qui lui avait fait penser à une 
"sécrétion d'infection" en raison de sa mauvaise odeur. Il avait également vu la 
serviette hygiénique dans la culotte de C______. Tout cela l'avait "pas mal dégouté" 
mais il n'avait rien dit à la jeune femme pour ne pas lui faire de peine. Il s'était retiré 
et ils s'étaient tous deux rhabillés. Il aurait préféré continuer l'acte à cet endroit et avait 
dit à C______ qu'il n'aimait pas cette situation, à savoir qu'elle voulait, puis qu'elle ne 
voulait plus. Lors des débats de première instance, il a encore ajouté avoir dit à cette 
dernière que cela l'avait dérangé qu'elle ne le laisse pas éjaculer alors que, en réalité, 


- 10/42 - 
P/465/2024 
il ne "voulait plus" à cause de la mauvaise odeur. Durant tous les actes, C______ avait 
montré des signes de plaisir par des gémissements. 
c.c. Les employés de E______ entendus dans le cadre de la présente procédure n'ont 
rien remarqué d'anormal dans l'attitude des parties, en particulier de C______, 
qu'aucun d'entre eux n'a vu pleurer, étant toutefois relevé par l'un des témoins qu'il y 
avait une forte affluence les samedis soir. Selon les déclarations de G______, C______ 
qui était vêtue de sa veste au moment de quitter l'établissement sans qu'il ne l'ait vu la 
prendre au vestiaire, l'avait salué et lui avait souhaité une bonne soirée. Elle marchait 
normalement. Le directeur de l'établissement, qui les a également vus partir, a quant à 
lui indiqué que la jeune femme ne s'était adressée à personne, même pas par un geste. 
c.d. Selon les images des caméras de vidéosurveillance, C______ a enfilé sa veste 
après être sortie de l'établissement. Elle marche ensuite, les bras croisés, aux côtés de 
A______, qui se tient très proche d'elle, en évitant son regard. Elle lui dit quelque 
chose, visiblement à voix basse puisqu'il baisse la tête dans sa direction. Leurs 
pantalons présentent des tâches de poussières au niveau des genoux. 
c.e. C______ et A______ se sont dirigés vers la voiture de ce dernier, garée à côté de 
l'établissement. On peut ensuite les voir monter dans le véhicule, dont C______ est 
ressortie une dizaine de minutes plus tard, à 04h10. Elle marche normalement, fait 
quelques pas avant de marquer un très bref temps d'arrêt à l'angle de la rue, puis tourne 
à gauche et monte dans le taxi arrêté quelques mètres plus loin. 
c.f. Selon les déclarations de C______, A______ lui avait dit d'entrer dans le véhicule, 
ce qu'elle avait fait, ajoutant devant le TCO qu'elle ne savait pas pourquoi elle l'avait 
suivi, mais qu'elle avait vite réalisé qu'elle devait s'en aller rapidement, après que 
A______, qui avait l'air très fâché, lui avait dit qu'il n'aimait pas sa façon de se 
comporter, comme si elle avait peur ou parce qu'elle s'était montrée "agressive" selon 
ses déclarations à la CPAR. Elle ne se souvenait pas qu'il ait recherché des hôtels sur 
son téléphone. Elle lui avait en tous cas demandé si elle pouvait jeter son chewing-
gum, ce qu'il avait accepté. Elle avait alors ouvert la portière, enlevé sa ceinture, mis 
sa tête dehors, perdu un peu l'équilibre et mis deux pieds à l'extérieur de la voiture. 
Elle s'était retournée pour le regarder, lui avait dit qu'il ne devait plus la chercher et 
avait pris la fuite en courant, selon ses premières déclarations, ou en marchant 
rapidement à teneur de ses propos subséquents. 
A______ a d'abord expliqué à la police qu'une fois dans la voiture, la jeune femme lui 
avait proposé d'aller dans une autre boîte de nuit ou à l'hôtel. Jusqu'en première 
instance, il a déclaré avoir refusé pour des raisons financières et lui avoir dit qu'il avait 
été dégouté par la vue du sang. C______ s'était fâchée et était partie. Selon ses 
déclarations au MP, il lui avait parlé "un peu fort". Il a d'abord expliqué qu'il avait 
proposé d'avoir une relation sexuelle à cet endroit, puis à l'hôtel, ce qu'elle avait refusé 
préférant se rendre dans une autre boîte de nuit ou à l'hôtel. Il avait rétorqué qu'il ne 


- 11/42 - 
P/465/2024 
souhaitait pas dépenser de l'argent en discothèque et qu'il ne voulait pas non plus aller 
à l'hôtel après avoir constaté qu'elle avait ses règles. Cela avait énervé la jeune femme, 
qui avait ouvert la portière et mis un pied hors de la voiture. Il lui avait répété la même 
chose et elle était sortie. Confronté à l'incohérence entre la proposition d'entretenir une 
relation dans la voiture et à l'hôtel et ses propos selon lesquels il ne souhaitait plus aller 
à l'hôtel car C______ avait ses règles, A______ a rétorqué qu'il n'avait pas dit qu'il 
voulait le faire dans la voiture, mais qu'ils auraient pu finir ce qu'ils avaient commencé 
à l'endroit où cela s'était déroulé. Il n'avait pas dit à la jeune femme qu'il ne voulait pas 
aller à l'hôtel à cause de ses règles pour ne pas la blesser. Il ne lui avait pas non plus 
dit pour quelle raison il ne voulait pas aller en discothèque. Devant le TCO et la CPAR, 
il a soutenu avoir cherché des hôtels sur son téléphone pour "faire plaisir" à C______, 
mais que les prix étaient trop élevés. Il s'était dit qu'il était dégouté et que cela n'en 
valait pas la peine mais n'avait pas dit cela à C______. Devant le TCO, il a affirmé 
avoir alors à nouveau adopté une attitude fâchée et avoir dit qu'ils devaient rentrer, 
tandis qu'il a déclaré lors des débats d'appel s'être contenté de lui dire "je te ramène 
chez toi". Il avait alors cherché la localisation de l'appartement de C______ sur 
WhatsApp mais elle avait refusé qu'il la ramène. Selon ses déclarations en appel, il 
avait encore insisté mais elle avait ouvert la portière et était partie. 
Il avait essayé de la retrouver pour comprendre sa réaction mais ne l'avait pas revue. Il 
lui avait écrit sur WhatsApp pour savoir si elle allait bien mais elle n'avait pas répondu, 
l'analyse de son téléphone portable confirmant l'envoi de ce message à 03h16 
(UTC+0). Il était finalement rentré chez lui. 
c.g. C______ a expliqué avoir fait le tour du bâtiment et être entrée dans un taxi au 
hasard, dans lequel une passagère étaient déjà installée. Selon ses déclarations à la 
police, elle s'était mise à pleurer et le conducteur lui avait demandé, en français, si ça 
allait. Elle avait répondu en disant qu'on l'avait violée mais s'était exprimée en 
espagnol, de sorte que le chauffeur ne l'avait pas comprise. Selon ses déclarations au 
MP, elle avait pleuré dans le taxi mais n'avait pas voulu "faire un scandale" de peur 
d'être emmenée à la police. A______ lui avait envoyé un message pendant le trajet 
pour lui demander comment elle allait ; elle n'y avait pas répondu. Après avoir déposé 
la cliente, le chauffeur l'avait amenée devant l'immeuble d'une amie, adresse qu'elle 
avait donnée par peur que A______ ne l'attende devant chez elle. Elle ne disposait pas 
de la somme nécessaire pour payer la course et avait tenté de sonner chez son amie 
pour lui en demander mais cette dernière n'avait pas répondu. Le chauffeur avait fini 
par s'en aller sans avoir été payé en lui disant "si vous allez bien et si vous êtes en 
sécurité, alors c'est bon". Ils avaient pu communiquer avec le peu de maîtrise du 
français qu'elle avait, à savoir qu'elle comprenait 70 à 80% de ce qu'on lui disait. 
c.h. Les déclarations du chauffeur de taxi, entendu à deux reprises, confirment que 
C______ est montée dans son véhicule sans avoir réservé de course au préalable et 
alors qu'il prenait déjà en charge une cliente. La jeune femme avait froid, il pleuvait. 
Ses explications se contredisent néanmoins sur la suite. Lors de sa première audition, 


- 12/42 - 
P/465/2024 
il a affirmé qu'elle avait l'air "normale". Elle n'avait pas beaucoup parlé, n'avait pas 
pleuré et ne sentait pas l'alcool. Arrivés à destination, elle n'avait ni d'argent pour le 
payer, ni de papiers d'identité. Elle avait tenté de sonner à l'interphone d'un immeuble 
mais personne n'avait répondu. Elle avait alors pleuré et vomi. Vu les circonstances, il 
lui avait fait cadeau de la course. Lorsqu'il a été entendu pour la seconde fois, le 
chauffeur a déclaré que C______ n'avait pas l'air bien, qu'elle avait l'air triste et qu'elle 
sentait l'alcool. Il avait compris qu'elle était en difficulté. Il ne l'avait pas vue pleurer, 
précisant toutefois qu'il était concentré sur la route et non sur la jeune femme. Elle 
avait tenté de vomir devant l'immeuble où il l'avait déposée mais n'y était pas parvenue. 
c.i. C______ a finalement rejoint le domicile de sa sœur, situé à proximité. Après s'être 
déshabillée et avoir mis son pyjama, elle avait, selon ses déclarations, vomi et s'était 
endormie en pleurant. À son réveil, sa sœur avait vu l'état de son pantalon et lui avait 
demandé ce qu'il s'était passé. Après avoir entendu son récit, elle lui avait dit qu'elle 
devait déposer plainte. C______ ne voulait d'abord pas le faire en raison de 
l'irrégularité de sa situation en Suisse mais sa sœur, qui a confirmé ce récit lors de son 
audition tout en ajoutant que C______ pleurait, l'avait rassurée. 
c.j. Le même jour, C______ s'est ainsi rendue à la police, puis aux Hôpitaux 
Universitaire de Genève (HUG) à 21h45 pour effectuer un constat d'agression 
sexuelle. Durant l'établissement de celui-ci, elle avait reçu deux appels de A______ et 
de la sœur de ce dernier, étant relevé que G______ a admis avoir informé cette dernière 
du fait que C______ avait déposé plainte pénale contre le prévenu pour viol. C______ 
a expliqué que ses interlocuteurs s'étaient montrés menaçants à son égard, en 
particulier s'agissant de sa situation administrative. Après ces appels, elle avait peur de 
ce qui pourrait lui arriver, crainte dont elle a d'ailleurs d'emblée fait part lors de son 
audition à la police le lendemain, soit le 8 janvier 2024. H______, assistante en soin 
et santé communautaire de langue espagnole présente durant l'examen de C______, a 
tout d'abord qualifié le discours de cette dernière de constant et cohérent, précisant que 
la jeune femme avait mimé les gestes de son agresseur. Elle a également raconté qu'à 
l'issue de son examen par le médecin, la patiente avait été laissée seule sur un brancard 
un moment. À son retour auprès d'elle, la jeune femme, inquiète et apeurée, lui avait 
dit qu'elle avait reçu un appel de son agresseur, qui avait fait comme si rien ne s'était 
passé. Elle l'avait bloqué mais il avait utilisé un autre numéro, de sorte qu'elle avait cru 
qu'il s'agissait de la police. Peu de temps après, le téléphone de C______ avait sonné 
à nouveau. Elle avait décroché et mis le haut-parleur. Il s'agissait de la sœur de 
l'agresseur, qui avait demandé pourquoi C______ disait cela et soutenu que son frère 
n'aurait jamais fait une telle chose. Cette femme avait ajouté que C______ était une 
menteuse en faisant mention d'images de vidéosurveillance et l'avait avertie du fait 
qu'elle allait être expulsée de Suisse. Le ton n'était pas agressif mais l'appel était 
intimidant. Après cela, C______ était encore plus stressée et avait peur pour sa sécurité 
car A______ connaissait son adresse et des "sicarios". 


- 13/42 - 
P/465/2024 
A______ a admis avoir appelé C______ avec le téléphone de sa sœur le 7 janvier 2024. 
Il lui avait demandé ce qu'il se passait, sans la menacer. Elle avait répondu en l'insultant 
et en lui disant de s'expliquer avec la police. Selon ses premières déclarations à ce 
sujet, il ne savait pas si sa propre sœur avait également contacté C______. Entendue 
par le MP, la sœur de A______ a également reconnu avoir appelé C______ à deux 
reprises après avoir été prévenue par G______ que son frère était recherché par la 
police. Lors du premier appel, son frère avait demandé à cette dernière ce qu'il se 
passait, ce à quoi C______ avait répondu, calmement, qu'il le savait. Lors du second 
appel, elle s'était elle-même entretenue avec la plaignante. Elle lui avait demandé ce 
qu'il s'était passé mais la jeune femme insistait en disant que A______ le savait. Elle 
lui avait répondu qu'ils n'étaient pas en Colombie, que les autorités suisses étaient très 
différentes et que la police allait finir par découvrir la vérité, notamment grâce aux 
images de vidéosurveillance. 
c.k. Une amie de A______ et de sa sœur a expliqué avoir, en novembre 2023, séjourné 
avec eux à Istanbul. Elle avait dormi avec A______ à cette occasion. Ils avaient 
entretenu des rapports sexuels consentis la première nuit et, la seconde, s'étaient 
contentés de dormir ensemble sans que rien ne se passe. 
d.a. L'examen médical de C______ a révélé des ecchymoses à l'avant-bras droit, à la 
face latérale du tiers distal et proximal du bras gauche et aux deux cuisses, un érythème 
au genou gauche et des dermabrasions à la main droite et à l'avant-bras gauche. Ces 
lésions, compatibles avec le récit de l'examinée, étaient la conséquence de traumatismes 
contondants avec une composante tangentielle (frottement) pour les dermabrasions. 
Selon la médecin légiste ayant pris en charge C______, les explications fournies par 
cette dernière à la police coïncidaient avec ce qu'elle avait raconté aux primo-
intervenants. Rien n'avait été constaté sur le plan gynécologique mais l'expertisée 
présentait des dermabrasions sur le dos de la main droite pouvant correspondre au fait 
qu'elle disait avoir été retenue par A______. 
d.b. Les expertes entendues lors des débats d'appel ont confirmé la compatibilité entre 
le tableau lésionnel, les éléments d'anamnèse et les constatations médico-légales. En 
particulier, l'ecchymose constatée sur la face postérieure de l'avant-bras gauche de la 
partie plaignante était parlante en lien avec les explications de cette dernière selon 
lesquelles elle avait eu, à un moment donné, son avant-bras contre un mur. Les 
dermabrasions constatées au dos de sa main droite étaient également compatibles avec 
le fait que le prévenu l'avait, selon elle, saisie très fort à cet endroit. Compte tenu de sa 
localisation, dans une zone non exposée aux coups, la lésion constatée au niveau 
interne de la cuisse droite pouvait coïncider avec un rapport sexuel non consenti. 
d.c. Le 12 janvier 2024, C______ s'est rendue aux urgences car elle avait, selon ses 
explications au TCO, des "petites lésions au vagin" qu'elle n'avait jamais eues. Elle a 
été testée positive au virus d'herpès génital. 


- 14/42 - 
P/465/2024 
e. Le rapport d'analyses ADN réalisé par le CURML sur les traces prélevées sur les 
vêtements de C______ ainsi que sur son corps a notamment mis en évidence : 
 la présence de taches brunes (salissures de terre ou poussière) au niveau des 
genoux ainsi que des traces blanchâtres au niveau de la poche avant droite du 
pantalon de C______ ; 
 la présence de sperme au niveau de la poche droite du pantalon de C______ ; 
 la présence de liquide séminal (fraction spermatique correspondant au profil de 
A______) sur la vulve de C______, au niveau de son fornix postérieur, sur son 
anus, à l'entrejambe intérieur de son pantalon et au niveau de la poche droite, 
ainsi que sur sa culotte ; 
 l'absence d'ADN correspondant au profil de A______ sur le bouton du pantalon 
de C______ et l'absence de traces de sang sur le vêtement. 
f.a. Après les faits, C______ a entamé un suivi psychologique à un rythme régulier. À 
teneur du rapport de suivi ambulatoire établi par l'Unité interdisciplinaire de médecine 
et de prévention de la violence (UIMPV) du 29 juillet 2024, elle présentait un trouble 
du stress post-traumatique et un épisode dépressif unique, modéré, sans symptômes 
psychotiques. Elle présentait ainsi un important tableau symptomatologique post-
traumatique et anxio-dépressif réactionnel aux violences subies, nécessitant le recours 
à des soins psychiques spécialisés. En sus de son suivi, elle bénéficiait également d'un 
traitement médicamenteux. 
Une attestation du 10 septembre 2024 de cette même unité ajoute que l'état psychique 
de C______ était très fragile et présentait un risque élevé de détérioration en cas 
d'exposition directe supplémentaire à son agresseur. 
Les dernières attestations produites par C______ en appel, datées des 3 et 7 avril 2025, 
indiquent qu'elle a momentanément suspendu son suivi psychothérapeutique auprès de 
l'UIMPV en novembre 2024. Elle avait toutefois recontacté l'Unité en marge de 
l'audience d'appel pour trouver un soutien face à cette situation stressante. Elle était 
également toujours suivie par le Centre LAVI. 
f.b. Lors de son audition par-devant la CPAR, C______ a indiqué souffrir encore 
d'épisodes dépressifs, en particulier durant ses règles, en dépit du fait que son suivi 
psychologique l'avait beaucoup aidée. 
Elle avait tenté d'arrêter sa médication en janvier 2025 car elle ne se sentait pas en 
pleine possession de ses moyens et voulait retrouver une vie normale. Elle continuait 
toutefois à prendre des médicaments de manière ponctuelle lorsqu'elle avait besoin de 


- 15/42 - 
P/465/2024 
se détendre. Elle prenait également quotidiennement un traitement pour l'herpès 
génital, étant relevé que ce diagnostic l'avait beaucoup affectée, au point qu'elle avait 
eu envie de mourir. 
Lors des débats d'appel, elle se trouvait toujours en situation irrégulière en Suisse mais 
avait entamé des démarches, toujours en cours, en janvier 2025. 
Vidéos retrouvées dans le téléphone de A______ 
g.a. L'extraction et l'analyse du téléphone portable de A______ effectuées en lien avec 
la dénonciation de C______ (cf. supra consid. B.a) ont permis la découverte des 
fichiers suivants à teneur du rapport de police idoine : 
 11 vidéos contenant des scènes de personnes mutilées par des individus, de 
personnes dont les parties intimes sont mangées par des canidés ainsi que des 
images de cadavres ; 
 
 deux vidéos de maltraitances sur des chatons, aux queues desquels des pétards 
sont attachés ; 
 
 une vidéo dans laquelle un individu pénètre avec son sexe un équidé. 
g.b. A______ a, de manière constante, expliqué la présence de ces images dans son 
téléphone par le fait qu'il faisait partie de groupes de discussion Telegram dans lesquels 
des hommes s'envoyaient des images et des vidéos, qu'il ne regardait pas toujours mais 
qui s'enregistraient automatiquement dans son propre téléphone. Il en avait conscience 
et les éliminaient régulièrement. Il réservait à cette tâche un à deux jours par mois. 
Devant le TCO et la CPAR, A______ a fait usage de son droit au silence. 
C. 
a. Par ordonnance OARP/73/2024 du 29 octobre 2024, Me B______, anciennement 
défenseur privé de A______, a été nommé d'office pour la procédure d'appel, avec 
effet à la date de ladite ordonnance. 
b.a. Par courrier du 7 avril 2025, A______ a soulevé les questions préjudicielles 
suivantes en les motivant par écrit : 
 exploitabilité des vidéos visées aux chiffres 1.1.2 et 1.1.3 de l'acte 
d'accusation : il concluait à leur retrait du dossier en soutenant qu'elles étaient 
le résultat d'une fouille ordonnée par le MP de manière hasardeuse et 
exploratoire, sans objectif concret ("fishing expedition") ; 
 accès à son téléphone portable dans le but de recueillir l'historique de ses 
recherches Google Maps : en raison du système de double authentification, ces 


- 16/42 - 
P/465/2024 
données ne pouvaient être récupérées qu'en disposant de l'appareil. Il s'agissait 
d'un élément pertinent pour apprécier son comportement immédiatement après 
les faits et contredire la version de la plaignante en confirmant qu'il a bien 
recherché des hôtels lorsqu'ils se trouvaient dans la voiture ; 
 exclusion du huis clos partiel : il sollicitait la publicité des débats en application 
de l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) afin de garantir la transparence et la prévisibilité de la 
justice, relevant que l'exclusion du public doit relever de l'exception. Si le huis 
clos partiel devait être maintenu, A______ sollicitait la mise en œuvre d'un 
enregistrement audio afin de garantir son droit à un procès équitable ; 
 placement de la représentante du MP dans la salle : l'apparence d'indépendance 
et de partialité de la Cour était entachée par le positionnement du MP, plus en 
hauteur que le prévenu et plus proche des juges ; 
 la possibilité d'être assis à côté de ses avocats : le fait d'être isolé sans motif, 
devant ses conseils sur un banc, constituait une restriction des droits de la 
défense. 
b.b. Le matin des débats d'appel, A______ a, par le biais de son conseil, déposé des 
notes de plaidoiries écrites de 75 pages. 
b.c. En audience d'appel, A______ a réitéré ses questions préjudicielles en se référant 
entièrement à son écriture du 7 avril 2025 et, au fond, persiste dans les conclusions de 
sa déclaration d'appel. La plaidoirie de son conseil a consisté en une lecture de son 
mémoire écrit. 
Il a en outre produit un chargé de 27 pièces constitué, en particulier, d'un bilan infirmier 
d'entrée en détention, de notes de suite établies par les médecins pénitentiaires, dont 
l'une d'entre elle indique qu'il souffre d'herpès génital récurrent, diverses attestations 
(travail, formation, Service de réinsertion, aumônerie œcuménique de la prison). Le 
reste de documents versés au dossier sont composés d'articles sur des sujets divers 
(effets psychologiques liés à de fausses accusations, éjaculation sans orgasme, libido 
pendant les menstruations, etc.). 
 
c. C______ a sollicité le prononcé du huis clos partiel et s'est opposée à la présence de 
la sœur de A______ dans la salle d'audience en tant que personne de confiance. Elle a 
soulevé un second incident et demandé le retrait du dossier des plaidoiries écrites et 
du chargé de pièces déposés le jour-même par A______. 
Elle a en outre conclu au rejet de la question préjudicielle de ce dernier en lien avec 
l'historique Google Maps et s'en est rapportée à justice pour le surplus. 


- 17/42 - 
P/465/2024 
Au fond, elle conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, en 
particulier s'agissant du tort moral. 
Elle a requis d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet rétroactif à 
compter du prononcé du verdict du TCO. 
 
d. Le MP a conclu au rejet de l'ensemble des questions préjudicielles, à l'exception de 
celle en lien avec le positionnement des avocats de l'appelant, au sujet de laquelle il 
s'en est rapporté à justice, de même que s'agissant du retrait des plaidoiries écrites. 
Au fond, il conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 
e. La CPAR a statué sur les questions préjudicielles dans le sens des considérants qui 
suivent (cf. infra consid. 2). 
 
f. Les arguments développés par les parties dans le cadre de leurs plaidoiries au fond 
seront discutés au fil des considérants en droit dans la mesure de leur pertinence. 
D. 
a. Célibataire et sans enfant, A______ est né le ______ 1996 en Colombie, pays dont 
il est originaire. Il a grandi en Équateur, où il a effectué toute sa scolarité, avec ses 
trois demi-frères et son père, décédé en janvier 2022. Il a ensuite vécu avec son oncle, 
toujours en Équateur. Sa mère et sa sœur vivent depuis huit ans environ en Suisse. 
Avant son interpellation, il était étudiant en deuxième année de droit à l'Université de 
I______ [Equateur], exerçait le métier de chauffeur de taxi et gérait un hôtel, hérité de 
son père, qui lui permettait de générer un chiffre d'affaires mensuel total brut variable 
compris entre USD 300.- et USD 1'000.-. Actuellement, cet hôtel est en faillite. À sa 
sortie de détention, il a pour projet de continuer ses études en Colombie pour devenir 
avocat, puis ensuite juge. 
 
b. L'extrait du casier judiciaire suisse de A______ est vierge de tout antécédent. 
E. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel facturant, pour la période allant du 18 septembre 2024 au 10 avril 
2025, un total 75h25 d'activité, hors débats d'appel et déplacements (57h20 d'activité 
de chef d'étude et 18h05 d'activité d'avocat-stagiaire). L'état de frais mentionne en 
particulier les postes suivants : 
 8h35 d'activité de chef d'étude et 3h45 d'activité d'avocat-stagiaire pour une 
période antérieure à la nomination d'office de Me B______ (entre le 
18 septembre et le 23 octobre 2024) ; 
 dix visites à la prison de Champ-Dollon, d'1h30 chacune, entre le 6 novembre 
2024 et le 8 avril 2025 ; 


- 18/42 - 
P/465/2024 
 6h15 au total pour la rédaction, par le chef d'étude, d'une "réplique" de deux 
pages le 13 novembre 2024 (25 min), de ses conclusions en indemnisation et 
de ses questions préjudicielles motivées (45 min + 4h30), d'une demande de 
consultation du téléphone de son client (20 min), d'un courrier à Google 
(30 min) et d'un mail ainsi que d'un courrier le 6 mars 2025 (10 min + 25 min) ; 
 2h d'activité d'avocat-stagiaire pour la rédaction de courriers ainsi que divers 
téléphones ; 
 38h35 d'examen du dossier et préparation de l'audience d'appel (34h40 
d'activité de chef d'étude et 3h55 d'activité d'avocat-stagiaire). 
b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel – période allant du 4 novembre 2024 au 31 mars 2025 – facturant, 
sous des libellés divers, 16h d'activité de cheffe d'étude à CHF 200.-/heure, 25 min 
d'activité de collaboratrice à CHH 150.-/heure et 4h25 d'activité d'avocat-stagiaire à 
CHF 110.-/heure, ainsi que CHF 55.- au titre de déplacement de l'avocat stagiaire, hors 
débats d'appel. 
c. La durée effective des débats d'appel, qui se sont tenus sur une seule journée, s'est 
élevée à 6h40. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
 
Questions préjudicielles 
2. 
 Publicité des débats 
2.1.1. Ancré à l'art. 30 al. 3 de la Constitution fédérale suisse (Cst.) et à l'art. 6 CEDH, 
le principe de la publicité de la justice revêt une importance cardinale dans une société 
démocratique et respectueuse des garanties de l'État de droit. La publicité de la 
procédure des organes judiciaires protège les justiciables contre une justice secrète 
échappant au contrôle du public. Elle constitue aussi l'un des moyens de préserver la 
confiance dans les cours et tribunaux. Par la transparence qu'elle donne à 
l'administration de la justice, elle aide à réaliser le but de l'art. 6 par. 1 CEDH : le 


- 19/42 - 
P/465/2024 
procès équitable, dont la garantie compte parmi les principes de toute société 
démocratique au sens de la CEDH. 
L'obligation de tenir une audience publique n'est toutefois pas absolue et l'art. 6 CEDH 
ne fait pas obstacle à ce que les juridictions, notamment d'appel, dérogent à ce principe 
en fonction des particularités de la cause soumise à leur examen. La protection de la 
vie privée, notamment de la victime, peut être de nature à justifier, dans certains cas, 
le prononcé d'un huis clos. La CEDH a confirmé une telle décision dans un procès 
pour viol, quand bien même la victime avait donné des interviews à plusieurs médias 
sur ce litige (ACEDH Mraovic c. Croatie du 14 mai 2020 § 55-59). 
2.1.2. En droit suisse, l'art. 69 al. 1 CPP précise ce principe s'agissant des procédures 
qui se déroulent devant les tribunaux pénaux, tandis que l'art. 70 CPP en règle les 
exceptions. 
Ainsi, les débats devant le tribunal de première instance et la juridiction d'appel ainsi 
que la communication orale des jugements et des décisions de ces tribunaux sont 
publics, à l'exception des délibérations. Le tribunal peut restreindre partiellement la 
publicité de l'audience ou ordonner le huis clos, notamment si la sécurité publique et 
l'ordre public ou les intérêts dignes de protection d'une personne participant à la 
procédure, notamment ceux de la victime (cf. art. 117 CPP), l'exigent (al. 1 let. a), ou 
en cas en cas de forte affluence (al. 1 let. b). En cas de huis clos, le prévenu, la victime 
et la partie plaignante peuvent être accompagnés de trois personnes de confiance au 
maximum (al. 2). Le tribunal peut, à certaines conditions, autoriser les chroniqueurs 
judiciaires et d’autres personnes justifiant d’un intérêt légitime à assister à des débats 
à huis clos au sens de l’al. 1 (al. 3). 
2.1.3. La mention explicite des intérêts de la victime a pour but de garantir que ceux-
ci soient pris en compte d’office, dans chaque cas. Toutefois, le prononcé du huis clos 
dans le but de sauvegarder les intérêts de la victime exige également que le tribunal se 
soit livré préalablement à une pesée des intérêts en présence ; cette attitude vaut 
également lorsqu’il doit juger des infractions contre l’intégrité sexuelle (Message du 
Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 
2005, p. 1130-1131). 
2.1.4. Les faits reprochés à l'appelant, de nature sexuelle, ont trait à la sphère intime 
de la plaignante, qui bénéficie du statut de victime. Compte tenu des séquelles qu'elle 
décrit, encore au stade de la procédure d'appel, la présence de tierces personnes dans 
la salle d'audience, notamment durant son audition, aurait manifestement eu pour 
conséquence de porter atteinte à sa personnalité. Son intérêt privé de bénéficier de la 
protection de sa personnalité inhérente à son statut de victime l'emportait ainsi sur celui 
de l'appelant et sur l'intérêt public à permettre à des tiers d'assister à l'audience. 


- 20/42 - 
P/465/2024 
Toutefois, afin de garantir une certaine publicité et transparence des débats, la présence 
de chroniqueurs judiciaires a été autorisée. 
Les parties ont en outre pu être accompagnées de personnes de confiance, tel que le 
prévoit le CPP. L'appelant pouvait bénéficier du soutien, en salle d'audience, de sa 
sœur, déjà entendue de manière contradictoire, eu égard aux enjeux de la présente 
cause. L'intérêt de l'appelant devait en ce sens primer sur les éventuelles conséquences 
psychologiques dont aurait pu souffrir la plaignante de ce fait, inconvénient auquel elle 
devait faire face. 
2.1.5. Compte tenu de ce qui précède, la demande de la plaignante d'ordonner un huis 
clos partiel a été acceptée et la question préjudicielle soulevée par l'appelant rejetée. 
Droit à un procès équitable / égalité des armes : positionnement de l'appelant et de la 
représentante du MP dans la salle d'audience et retrait du dossier des plaidoiries 
écrites et du chargé de pièces déposé par l'appelant le jour des débats d'appel 
2.2.1. Le droit à un procès équitable est garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 1 
Cst. et 6 par. 1 CEDH. Le principe d'égalité des armes, découlant de ce droit, exige un 
"juste équilibre entre les parties" : chacune doit se voir offrir une possibilité 
raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une 
situation de net désavantage par rapport à son ou ses adversaires (arrêts de la CourEDH 
Avotins c. Lettonie du 23 mai 2016, § 119 ; Yvon c. France du 24 avril 2003, § 31). 
Au pénal, ce principe suppose un équilibre non seulement entre le prévenu et le 
Ministère public soutenant l'accusation, mais également entre le prévenu et la partie 
civile. Cette égalité doit permettre d'assurer un débat contradictoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_259/2016, 6B_266/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3.1 ; 6B_194/2009 du 
13 juillet 2009 consid. 2.1). 
2.2.2. Le positionnement de la représentante du MP dans la salle d'audience, contrainte 
architecturale présente dans toutes les affaires traitées en procédure orale par-devant 
la CPAR, ne lui confère en aucun cas, dans les faits, un privilège quelconque vis-à-vis 
du reste des parties. L'appelant n'a d'ailleurs évoqué aucun fait concret susceptible de 
démontrer que le MP allait être favorisé en l'espèce. 
Cet argument, associé par l'appelant au fait que la CPAR et le MP font tous deux 
parties du Pouvoir judiciaire, ce qui créerait d'une part une apparence de partialité 
institutionnelle et, d'autre part, un enjeu budgétaire direct pour les magistrats en cas 
d'acquittement, touchait en réalité bien plutôt à des griefs ayant trait à la question de 
la récusation. Or, en sus de ne formuler aucune demande dans ce sens, l'appelant n'a 
en réalité tiré aucune conclusion formelle de l'argumentation qu'il a développée dans 
son écriture. 


- 21/42 - 
P/465/2024 
Pour toutes ces raisons, cette question préjudicielle a été rejetée. 
2.2.3. Le conseil de l'appelant a néanmoins été autorisé à s'asseoir à côté de son 
mandant, dès lors que la disposition de la salle le permettait. Il n'a pas fait usage de 
cette possibilité et est resté derrière son client durant toute la durée des débats. 
2.2.4. Les plaidoiries écrites de l'appelant et son chargé de pièces ont été versés au 
dossier avant la clôture de la procédure probatoire conformément à ce que prévoit le 
CPP (cf. art. 345 CPP applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP). Ces pièces ont par 
conséquent été admises et les incidents soulevés par la plaignante rejetés. 
Inexploitabilité des vidéos retrouvées dans le téléphone de l'appelant 
2.3.1. Selon l'art. 249 CPP, les personnes et les objets ne peuvent être fouillés sans le 
consentement des intéressés que s'il y a lieu de présumer que des traces de l'infraction 
ou des objets ou valeurs patrimoniales susceptibles d'être séquestrés peuvent être 
découverts. 
La fouille probatoire consacrée par cette disposition est ainsi subordonnée à l'existence 
d'une présomption selon laquelle des traces de l'infraction ou des objets ou valeurs 
susceptibles d'être séquestrés pourraient être découverts, la fouille systématique et 
préventive étant exclue. La présentation est suffisante lorsqu'une infraction a été 
commise et que des soupçons portent de manière directe ou indirecte sur une personne 
déterminée. 
2.3.2. Il y a lieu de distinguer la "fishing expedition" de la découverte fortuite (art. 243 
CPP), soit tout moyen de preuve (traces, objets ou valeurs patrimoniales) découvert 
par hasard à l'occasion d'une perquisition ou d'une fouille et qui laisse présumer la 
commission d'autres infractions. La découverte fortuite peut révéler ou étayer la 
commission d'une autre infraction commise par le même auteur, d'une autre infraction 
commise par un autre auteur, voire la participation à l'infraction faisant l'objet de la 
poursuite, d'une personne dont les autorités ignoraient l'existence (ATF 139 IV 128 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_630/2017 du 16 février 2018 consid. 2.1). 
Les autorités pénales peuvent exploiter des découvertes fortuites si les autorités 
pénales auraient été formellement et matériellement habilitées à ordonner la mesure 
qui a conduit aux découvertes fortuites si elles avaient eu dès le départ le soupçon 
concret de la commission de cette autre infraction déterminée (Y. JEANNERET / A. 
KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8a ad art. 243). 
2.3.3. Le téléphone de l'appelant a en l'espèce été saisi par la police, avec l'accord de 
ce dernier, au moment de son interpellation. Le formulaire de consentement à la fouille 


- 22/42 - 
P/465/2024 
de son appareil mentionnait la possibilité de solliciter la mise sous scellé de tout ou 
partie des données qu'il contenait, droit dont il n'a pas fait usage. 
L'extraction et l'analyse du téléphone a été ordonnée le lendemain par le MP par le 
biais d'un mandat d'actes d'enquête. À ce moment-là, l'appelant faisait déjà l'objet de 
soupçons suffisants s'agissant de la commission d'une ou plusieurs infractions à 
caractère sexuel sur la plaignante. Cette dernière avait également fait mention d'appels 
téléphoniques menaçants de la part de l'appelant et de sa sœur. Dans ces circonstances, 
l'examen du contenu du téléphone du prévenu apparaît parfaitement justifié et ne 
s'apparente en aucun cas, contrairement à ce qu'il soutien, à une "fishing expedition". 
2.3.4. Les vidéos litigieuses constituent en réalité des découvertes fortuites obtenues, 
compte tenu de ce qui précède, de manière légale et qui sont, partant, exploitables. 
2.3.5. Compte tenu de ce qui précède, la question préjudicielle de l'appelant s'agissant 
du retrait du dossier des vidéos trouvées dans son téléphone a été rejetée. 
Accès à l'historique Google Maps de l'appelant 
2.4.1. En vertu de l'art. 389 al. 1 CPP, la juridiction d'appel se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a) ; l'administration des 
preuves était incomplète (al. 2 let. b) ; les pièces relatives à l'administration des preuves 
ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office ou à la 
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (al. 3). 
L'autorité peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires 
au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non 
arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat 
de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de 
procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi 
en procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 
et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 
2.4.2. La Cour a saisi que l'appelant n'est pas en mesure, pour des raisons techniques, 
d'accéder à son historique Google Maps en raison de la perte de son mot de passe et 
du système de double authentification. 
Cela étant, en tout état de cause, la Cour doit procéder à une appréciation anticipée des 
preuves déjà présente au dossier pour déterminer si les nouveaux éléments dont 
l'apport est sollicité par l'appelant sont utiles, ou non, à l'examen de la cause. 


- 23/42 - 
P/465/2024 
L'appelant s'est montré constant quant au fait qu'il n'avait plus eu envie d'entretenir de 
relation sexuelle après avoir constaté que la plaignante avait ses règles car cela l'avait 
dégouté. Il a également répété que, de son côté, la plaignante avait proposé de 
continuer la soirée dans une autre boîte de nuit ou à l'hôtel. Or, la plaignante l'a elle-
même admis, expliquant, dès sa première audition à la police, avoir feint de vouloir 
continuer la relation sexuelle ailleurs, soit en particulier dans un hôtel, dans le but 
d'amadouer l'appelant et de faire cesser l'acte. Dans ces circonstances, venir confirmer 
que l'appelant a bien cherché, ou non, des hôtels sur son téléphone pour "faire plaisir" 
à la plaignante comme il le soutient par ailleurs pour la première fois en appel n'est pas 
pertinent en tant que tel pour l'examen de la cause. 
2.4.3. Pour ces motifs, la question préjudicielle de l'appelant a été rejetée. 
 
Culpabilité 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 
consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation (ATF 
148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 
; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe de faits 
établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses 
pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 
consid. 3.2). 
3.1.2. Les déclarations de la victime alléguée constituent un élément de preuve que le 
juge doit prendre en compte dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 


- 24/42 - 
P/465/2024 
probatoires rassemblés au dossier ; les situations de "déclarations contre déclarations", 
dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et 
les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement conduire à un acquittement, l'appréciation définitive des déclarations 
des participants incombe au tribunal du fond (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1232/2023 
du 18 septembre 2024 consid. 3.1.1 ; 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.2 ; 
6B_358/2024 du 12 août 2024 consid. 1.1.3 ; 6B_1210/2023 du 24 avril 2024 consid. 1.1). 
Des faits qualifiés de viol et de contrainte sexuelle 
3.2.1. Aux termes de l'art. 189 al. 1 aCP, quiconque, notamment en usant de menace 
ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre 
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'a contrainte à subir un acte d'ordre 
sexuel, se rend coupable de contrainte sexuelle. 
L'infraction de viol (art. 190 aCP) est une version spéciale de l'infraction de contrainte 
sexuelle de l'art. 189 CP (ATF 124 IV 154 consid. 3a ; 122 IV 97 consid. 2a ; 
119 IV 309 consid. 7b), en ce sens qu'il s'agit d'une forme plus grave car elle implique 
une pénétration du corps d'autrui (en ce sens : ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 5.1). Pour le surplus, la 
jurisprudence applicable à l'infraction de contrainte sexuelle est applicable. 
Les éléments constitutifs objectifs des infractions de viol et de contrainte sexuelle sont 
la réalisation d'un acte d'ordre sexuel non-consenti (1) au moyen d'une contrainte (2) 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 122 IV 97 consid. 2b ; 119 IV 309 consid. 7b). L'acte 
de contrainte doit ainsi être essentiel à la réalisation de l'acte d'ordre sexuel commis 
par l'auteur contre la volonté la victime (ATF 131 IV 167 consid. 3.2). S'agissant de la 
contrainte, une simple absence de consentement explicite de la victime à un acte sexuel 
ne suffit pas (ATF 148 IV 234 consid. 3.8) ; il faut que l'auteur surmonte ou déjoue la 
résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime que ce soit par 
l'emploi volontaire de la force physique dans le but de la faire céder (violence) ou par 
des pressions psychiques ; dans les deux cas, la contrainte doit atteindre une certaine 
intensité sans qu'il soit nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister (ATF 
148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4 ; 124 IV 154 consid. 3b ; 122 IV 97 
consid. 2b). Une contrainte peut en outre exister même lorsque la victime ne résiste 
pas si cette résistance apparaît d'emblée futile ou de nature à faire dégénérer encore 
plus la situation (ATF 147 IV 409 consid. 5.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_388/2021 du 7 juin 2023 consid. 1.2.3). 
3.2.2. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles ; l'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter 
l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 
13 juillet 2023 consid. 2.2.2 ; 6B_808/2022 du 8 mai 2023 consid. 3.2 ; 6B_803/2021 
du 22 mars 2023 consid. 7.1.1). L'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne 


- 25/42 - 
P/465/2024 
des signes de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels que des demandes 
d'être laissée tranquille, le fait de se débattre ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 
consid. 3.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.2.2 ; 
6B_808/2022 du 8 mai 2023 consid. 3.2). 
3.2.3.1. Contrairement à ce que les parties ont toutes deux soutenu, les éléments au 
dossier permettent dans un premier temps de tenir pour établi que leur rencontre s'est 
déroulée dans un climat de "flirt". Leurs échanges au sujet de leur physique, mais 
également les insinuations sur l'attirance qu'ils avaient l'un pour l'autre en témoignent. 
Cela ne veut toutefois pas encore dire qu'ils avaient, l'un et/ou l'autre, l'envie d'entamer 
une relation amoureuse, ce d'autant moins qu'ils n'étaient pas établis dans le même 
pays. Leurs échanges ne permettent pas non plus de considérer, à ce stade, qu'ils 
auraient eu pour but d'entretenir une relation sexuelle durant la nuit des faits. 
3.2.3.2. L'appelant et la plaignante ont, globalement, décrit le déroulement de la 
première partie de la soirée de la même manière, à savoir qu'ils ont bu plusieurs verres 
de gin tonic au bar en discutant et ont fait des allers-retours aux toilettes. 
Les parties ne relatent toutefois pas exactement les mêmes faits s'agissant des contacts 
physiques qu'ils ont eus durant la soirée. La plaignante s'est montrée constante en 
évoquant systématiquement les mêmes actes. Ses imprécisions chronologiques et ses 
légères variations n'entachent pas la crédibilité de son récit. Le fait d'avoir d'abord 
déclaré s'être, après le baiser, reculée en se mettant à rire, puis s'être détournée en 
regardant le sol et en continuant de sourire sont deux récits compatibles relatés avec 
des termes différents. La plaignante s'est en particulier montrée constante s'agissant du 
baiser qu'elle a qualifié de forcé, donné par l'appelant à l'une de ses sorties des toilettes, 
en expliquant par ailleurs comment elle avait réagi face à lui, se montrant honnête 
quant à l'absence de réaction de sa part lorsqu'il l'a interrogée sur les raisons de son 
rejet. Au contraire, l'appelant a varié dans ses explications, en commençant par tenter 
de faire apparaître la plaignante comme l'initiatrice des actes sexuels qui s'en suivront 
en soutenant qu'elle lui avait fait des avances explicites en l'invitant à se rendre à 
l'intérieur des WC avec elle. Cette version, fournie à la police, ne sera par la suite plus 
jamais évoquée par l'appelant, dont la crédibilité est mise à mal sur ce point. 
La Cour considère ainsi que la plaignante est plus crédible et que la suite des 
événements, visés par la présente procédure, se sont déroulés dans le contexte qu'elle 
décrit, à savoir après que les parties se soient enlacées à deux reprises, sans que la 
plaignante ne rende réellement ces étreintes mais sans que cela ne puisse apparaître 
comme un réel rejet, et qu'ils se soient embrassés à deux reprises, la seconde fois dans 
les circonstances décrites supra. 
3.2.3.3. S'agissant des faits qui se sont, selon les déclarations concordantes des parties, 
déroulés dans le local technique, puis dans la pièce en bas de l'échelle, la plaignante a 
fourni des explications constantes : l'appelant l'avait ceinturée par l'arrière après qu'elle 


- 26/42 - 
P/465/2024 
ait trébuché dans le local technique, en haut de l'échelle, et l'avait touchée au niveau 
de la poitrine et du sexe, par-dessus ses vêtements. Une fois redescendus, l'appelant 
l'avait plaqué contre un mur, une main sous son visage et l'autre maintenue dans son 
dos, avait introduit ses doigts dans son vagin puis l'avait pénétrée vaginalement avec 
son pénis, par l'arrière. Elle n'a pas varié s'agissant de cette trame globale, répétant 
également avoir dit à l'appelant d'arrêter et qu'elle avait ses règles, ce qui n'avait pas 
eu d'effet sur l'intéressé. 
Elle a émaillé son récit de détails spécifiques qu'elle a réitérés, audition après audition, 
comme le fait que son visage était appuyé contre son autre main lorsque l'appelant se 
trouvait derrière elle, qu'il avait utilisé ses jambes pour écarter les siennes ou encore le 
fait qu'elle avait trébuché dans le local technique et s'était rattrapée avec une main. Elle 
a également été en mesure de verbaliser les pensées qui l'ont assaillie au moment où 
elle se trouvait plaquée au mur. Elle a évoqué certains éléments alors même qu'ils 
étaient susceptibles d'être interprétés en sa défaveur, comme par exemple le fait qu'elle 
soit rentrée dans la première pièce sans opposer de résistance ou qu'elle ait fait 
semblant d'apprécier les gestes de l'appelant. Elle n'a pas chargé ce dernier, précisant 
qu'il ne l'avait pas étranglée durant le rapport sexuel contrairement à ce qui ressortait 
du rapport de police en lien avec ses toutes premières déclarations non protocolées 
faites à son arrivée au poste, étant relevé que dès lors qu'elles ont été faites en l'absence 
d'un interprète et que leur teneur ne peut être vérifiée par le biais d'un procès-verbal, il 
convient de les prendre avec circonspection. 
Les éléments sur lesquels la plaignante a varié concernent des éléments périphériques 
de nature secondaire par rapport aux faits reprochés, qui sont par ailleurs survenus 
dans un contexte confus de consommation plutôt importante d'alcool, un témoin ayant 
indiqué que la plaignante avait l'air particulièrement ivre. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant pour illustrer l'absence de crédibilité de la 
plaignante, les déclarations de cette dernière au sujet de son haut, qui a selon elle été 
décroché par l'appelant à une main lorsqu'il se trouvait derrière elle, ne sont pas 
fantaisistes. Elle a en effet toujours expliqué, de même que l'appelant, que ce vêtement 
se fermait dans le dos à l'aide de petits crochets, similaires à ceux des soutiens gorge 
ou des corsets. Or, ce système de fermeture est justement aisément détachable à l'aide 
d'une seule main, bien plus que des boutons ordinaires. Le récit de la plaignante à cet 
égard apparaît dès lors parfaitement crédible. 
3.2.3.4. L'appelant quant à lui a certes soutenu de manière constante que les rapports 
sexuels étaient consentis, mais a toutefois fourni des explications peu crédibles sur 
certains points. Il a notamment indiqué avoir masturbé la plaignante en introduisant 
ses doigts dans son vagin alors qu'ils se trouvaient dans le local technique mais ne 
s'être rendu compte qu'elle avait ses règles qu'après l'acte sexuel complet. Alors qu'il 
a fait grand cas du dégoût qu'il avait ressenti à ce moment-là, en insistant sur la 
mauvaise odeur, il apparaît peu crédible qu'il ne s'en soit pas rendu compte avant. Ses 


- 27/42 - 
P/465/2024 
déclarations s'agissant de son éjaculation ne correspondent en outre pas aux résultats 
des analyses du CURML, qui ont retrouvé du sperme sur les vêtements de la 
plaignante, mais également dans son vagin et dans sa région anale. S'il ne peut être 
totalement exclu que l'appelant ait pu éjaculer sans s'en rendre compte comme il 
l'affirme, cela apparaît toutefois très peu probable. 
3.2.3.5. Pour ce qui est des faits survenus après les rapports sexuels, l'appelant tente 
de tirer avantage du fait que l'appelante serait sortie "normalement" de E______ et 
qu'aucun témoin n'aurait constaté quoi que ce soit d'étrange chez elle. Or, d'une part, 
l'on voit bien sur les images de vidéosurveillance qu'elle semble particulièrement mal 
à l'aise, en opposition avec son attitude à leur arrivée dans l'établissement. D'autre part, 
elle a été constante sur le fait que l'appelant lui avait dit d'agir normalement et qu'elle 
avait peur de ce qui pourrait lui arriver si elle se mettait à "faire un scandale", tant vis-
à-vis de sa situation en Suisse que des représailles de ce dernier, qui a lui-même admis 
avoir à tout le moins raconté à cette dernière que sa tête était mise à prix par un cartel, 
de sorte qu'elle avait des raisons d'être effrayée. Elle imaginait par ailleurs qu'elle ne 
pouvait demander de l'aide aux personnes présentes, qui connaissaient l'appelant. Il 
n'est dès lors pas surprenant que les employés de E______ n'aient rien constaté 
d'anormal, étant par ailleurs relevé que, selon l'un d'entre eux, il y avait beaucoup de 
monde les samedis soir. G______, connaissance de l'appelant, a par ailleurs soutenu 
que la plaignante portait sa veste en sortant de l'établissement alors même que les 
images de vidéosurveillance montrent qu'elle l'a enfilée à l'extérieur, de sorte que ses 
déclarations apparaissent peu fiables. 
S'agissant d'ailleurs de la veste, l'appelant fait grand cas des déclarations divergentes 
de la plaignante à ce sujet, puisque cette dernière a en effet varié s'agissant du moment 
où le vêtement aurait été récupéré au vestiaire. Or, force est de constater qu'il s'agit là 
d'un élément périphérique par rapport aux faits reprochés, dont il est encore rappelé 
qu'ils se sont produits dans un contexte de soirée alcoolisée, de sorte que des 
inconstances à cet égard n'étonnent pas et ne portent pas atteinte à la crédibilité de la 
jeune femme. 
3.2.3.6. Il importe peu que les parties aient discuté ou non d'aller dans un hôtel 
lorsqu'ils étaient dans la voiture. L'appelant soutient avoir recherché des adresses 
d'établissements sur son téléphone, tandis que la partie plaignante a toujours indiqué 
avoir fait semblant de vouloir s'y rendre pour interrompre le rapport. Leurs déclarations 
sont dès lors compatibles sur ce point. Ils sont par ailleurs restés une dizaine de minutes 
dans le véhicule du jeune homme, de sorte que l'on peut imaginer qu'ils ont échangé 
avant que la plaignante ne s'en aille. Importe surtout le comportement de cette dernière 
à ce moment-là. Il peut en effet être observé qu'alors que l'appelant affirme avoir 
proposé de la ramener à plusieurs reprises, elle a refusé et est partie, en pleine nuit et 
sans argent en poche, et est montée dans le premier taxi qu'elle a croisé sans même se 
demander s'il était déjà occupé. Il ne s'agit pas là de l'attitude d'une jeune femme qui 
vient d'entretenir un rapport sexuel consenti et qui se sent en sécurité. Elle n'est certes 


- 28/42 - 
P/465/2024 
pas partie en courant, ni même en marchant rapidement comme elle l'a affirmé. Cela 
étant, les images de vidéosurveillance corroborent les autres éléments au dossier en 
lien avec son état d'ébriété d'une part et, d'autre part, force est de constater qu'elle est 
tout de suite entrée dans le taxi, de sorte qu'elle a pu avoir l'impression de s'en aller 
rapidement. 
Les déclarations du chauffeur de taxi, qui s'est contredit, sont dans l'ensemble peu 
fiables. Il peut néanmoins en être retiré qu'il a quand même constaté, qu'il s'agisse du 
niveau d'alcoolisation ou de l'attitude de la plaignante, qu'elle n'allait pas bien. 
3.2.3.7. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un élément de preuve déterminant à lui seul, il 
convient néanmoins de relever que le tableau lésionnel établi lors de l'examen médical 
réalisé sur la plaignante le lendemain des faits corrobore ses déclarations et appuie la 
thèse du rapport sexuel non consenti comme l'a relevé l'une des expertes lors de son 
audition par la CPAR. 
L'absence de lésions gynécologiques n'est pas inhabituelle dans les cas d'agressions 
sexuelles, même lorsqu'elles impliquent une pénétration vaginale et ne peut donc 
contrairement à ce que soutient l'appelant, être considéré comme un élément de preuve 
à décharge. 
3.2.3.8. L'absence de sang appartenant à la plaignante et d'ADN de l'appelant sur le 
bouton du pantalon de la plaignante, bien que contraire à ce qu'elle a expliqué devant 
le MP, à savoir qu'il l'avait déboutonné avec sa main pleine de sang, ne vient pas 
amoindrir la crédibilité de cette dernière. Il ne peut en effet être totalement exclu que 
l'appelant ait utilisé son autre main, ce d'autant plus que la jeune femme, retournée face 
contre un mur, ne pouvait pas voir ce qu'il faisait. 
3.2.3.9. Les déclarations des proches de l'appelant, qui le décrivent certes comme 
quelqu'un de gentil, ne sont pas de nature à exclure la commission d'acte illicite tels 
que ceux qui lui sont reprochés. Il ne s'agit dès lors pas d'un argument pertinent. Il en 
va de même du témoignage de la jeune femme ayant séjourné avec lui à Istanbul peu 
de temps avant les faits. Avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires 
au préalable ne permet pas d'exclure la commission d'une agression sexuelle par la 
suite. 
3.2.3.10. Reste encore que la plaignante a dénoncé les faits alors même qu'elle 
craignait de faire l'objet de représailles de l'appelant, mais également des conséquences 
de son implication dans une procédure pénale vis-à-vis de sa situation administrative 
en Suisse, puisque cela impliquait de se manifester auprès des autorités et de révéler 
sa présence illégale. Agir de la sorte l'exposait à l'ouverture d'une procédure à son 
encontre, rien ne pouvant lui laisser penser qu'il pourrait s'agir d'un moyen de demeurer 
sur le territoire, ce d'autant moins qu'elle n'a entrepris aucune démarche pour 
régulariser sa situation administrative immédiatement après les faits. Elle ne retirait 


- 29/42 - 
P/465/2024 
dès lors aucun bénéfice secondaire à accuser l'appelant à tort contrairement à ce qu'il 
soutient. 
3.2.3.11. Le comportement de l'appelant postérieur aux faits ne peut être, comme il 
l'avance, considéré comme assimilable à celui d'un innocent. Dès qu'il a appris que la 
police s'était rendue à E______, il a appelé la plaignante à deux reprises avec sa sœur, 
qui a tenté de l'intimider pour la dissuader de déposer plainte. Rien ne permet de tenir 
pour établi qu'il s'est bien rendu de lui-même à la police comme il l'affirme et l'absence 
de fuite ne saurait être retenue comme un élément à décharge. 
3.2.3.12. Compte tenu de ce qui précède, la Cour tient pour établi le récit de la 
plaignante, plus crédible, à savoir qu'alors qu'ils se trouvaient dans le local technique, 
l'appelant a profité du fait qu'elle avait trébuché et était partiellement tombée au sol 
pour la ceinturer par l'arrière en mettant son poids du corps sur elle et pour lui toucher 
la poitrine et le sexe par-dessus les vêtements, alors même qu'elle lui disait d'arrêter et 
de la laisser partir. Après cela, dans une autre pièce, l'appelant a plaqué la plaignante 
au mur et l'a immobilisée en lui faisant une clé de bras et en faisant pression sur elle 
avec son propre poids. Alors même qu'elle lui disait "non" et lui signalait qu'elle avait 
ses règles, il a introduit des doigts dans le vagin de la jeune femme puis l'a pénétrée 
vaginalement par l'arrière une première fois durant une dizaine de secondes, relâchant 
son emprise physique après que la jeune femme a commencé à lui parler gentiment. 
Une fois cette dernière retournée face à lui, il a attrapé l'arrière de sa tête pour la diriger 
vers son pénis, la victime ayant néanmoins résisté. L'appelant l'a alors retournée à 
nouveau contre le mur et l'a pénétrée une seconde fois de la même manière. 
Ces comportements sont constitutifs de contrainte sexuelle et de viol, infractions dont 
l'appelant sera, partant, reconnu coupable. Son appel sera rejeté sur ce point. 
 
Des faits qualifiés de représentation de la violence et de pornographie 
 
3.3.1.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 (droit d'être entendu) et 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs 
délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) ainsi que de l'art. 6 
par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés 
au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences 
et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et les dispositions 
légales applicables de l'avis du ministère public. Cette énumération est exhaustive 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_339/2023 du 13 septembre 2023 consid. 2.1.2). En 
d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère 
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au 
prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 
24 janvier 2019 consid. 5.1). 


- 30/42 - 
P/465/2024 
3.3.1.2. Cette description doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). 
Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations 
du ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi le ministère public ne 
doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les 
faits. Par ailleurs, il va de soi que le principe de l'accusation ne saurait empêcher 
l'autorité de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les 
contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de 
décrire par le menu dans l'acte d'accusation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1023/2017 
du 25 avril 2018 consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 6B_1185/2018 du 
14 janvier 2019, consid. 2.1). 
3.3.1.3. L'acte d'accusation doit ainsi permettre au prévenu de connaître exactement 
les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de 
délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 
 
3.3.2. À teneur de l'art. 135 al. 2 CP, quiconque consomme ou, pour sa propre 
consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie 
électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou des représentations au 
sens de l’al. 1, 1ère phrase, se rend coupable d'infraction de représentation de la 
violence. 
Cette disposition vise des enregistrements sonores ou visuels, des images, d’autres 
objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers 
des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs 
portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre 
culturel ou scientifique digne de protection. 
 
3.3.3. Se rend coupable au sens de l'art. 197 al. 5 CP, quiconque consomme ou, pour 
sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie 
électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à 
l’al. 1, ayant notamment comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux. 
 
3.3.4. Contrairement à ce que soutient l'appelant, le contenu de l'acte d'accusation du 
21 juin 2024 ne viole pas la maxime d'accusation. Outre la date à laquelle la détention 
des fichiers litigieux a été constatée, y figure également le nombre de fichiers visés et 
une description de leur contenu. Ces informations sont suffisantes pour permettre à 
l'appelant de comprendre de quoi on l'accuse, il a d'ailleurs admis jusqu'en première 
instance avoir détenu, dans son téléphone, des vidéos de même nature, et de préparer 
de manière efficace sa défense. Son grief à cet égard sera, partant, rejeté. 
 
 


- 31/42 - 
P/465/2024 
 
3.3.5. Le contenu illicite des vidéos, qui ressort du rapport de police idoine et de l'acte 
d'accusation n'est, en tant que tel, pas contesté par l'appelant, qui reconnait notamment 
dans son écriture avoir à tout le moins pu visionner, en consultant le dossier, des 
images qui "pourraient être constitutives de représentation de la violence". 
 
Selon les propres déclarations de l'appelant, ces vidéos sont arrivées dans son 
téléphone via un groupe de discussion Telegram consacré à l'échange de vidéos à 
caractère pornographique. Il a expliqué que les fichiers, envoyés de la sorte par des 
inconnus, s'enregistraient automatiquement sur son téléphone et qu'il devait consacrer 
un à deux jours par mois à leur suppression. Ces éléments, couplés au nombre de 
contenus illicites retrouvés dans son téléphone, soit plus d'une dizaine, tendent à 
démontrer qu'il devait en recevoir un certain nombre et il apparaît peu probable, dans 
de telles circonstances, que les images visées dans la présente procédure aient constitué 
les seuls fichiers illicites dont il a été le destinataire. Même s'il ne visionnait pas toutes 
les images comme il l'a soutenu, il a en tous cas été amené à avoir leurs miniatures, 
soit un arrêt sur image de leur contenu, sous les yeux lorsqu'il se trouvait dans la galerie 
de son portable et ne pouvait dès lors qu'avoir eu conscience de la nature des fichiers 
qu'il conservait, en tous cas momentanément, dans son téléphone. En dépit de cela, il 
n'a rien entrepris pour désactiver l'option d'enregistrement automatique afin de l'éviter. 
 
Rien ne permet en outre de douter de ce que l'extraction des données du téléphone de 
l'appelant n'ait pas été réalisée à réception de l'appareil par la Brigade de criminalité 
informatique spécialisée tel que l'usage le prévoit, de sorte qu'il est tenu pour établi 
que les fichiers litigieux étaient déjà enregistrés dans le téléphone lorsque celui-ci était 
encore dans la sphère de possession du prévenu. 
 
Partant, l'appelant a, à tout le moins, envisagé et accepté la possibilité de détenir des 
images dont le contenu pouvait s'avérer illicite pour constituer de la représentation de 
la violence ou des scènes de pornographie dure. Il s'est dès lors rendu coupable tant de 
représentation de la violence (art. 135 al. 2 CP), que de pornographie (art. 197 al. 5 
CP). Son appel sera rejeté et le jugement entrepris confirmé sur ce point également. 
 
Peine 
4. 
4.1. L'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) est sanctionnée par une 
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire, le viol (art. 190 
al. 1 aCP) d'une peine privative de liberté d'un à dix ans, tandis que la représentation 
de la violence (art. 135 al. 2 1ère phrase CP) et la pornographie (art. 197 al. 5 1ère phrase 
CP) sont réprimées par une peine privative de liberté d'un an au plus ou une peine 
pécuniaire. 
 
4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 


- 32/42 - 
P/465/2024 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement 
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en 
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
4.3.1. La faute de l'appelant est lourde. Il s'en est pris à l'intégrité corporelle, psychique 
et sexuelle de la plaignante en usant de sa force et sans tenir compte de ses 
manifestations de refus, ce qui a eu pour conséquence de causer un réel traumatisme à 
la plaignante, qui perdure encore à ce jour. Il a également sciemment détenu plus d'une 
dizaine de vidéos à caractère illicite mettant en scène des actes violents et impliquant 
l'acte sexuel sur un animal, actes propres à porter atteinte à la dignité humaine. 
S'agissant des infractions commises au préjudice de la plaignante, il a agi de manière 
purement égoïste en cédant à ses pulsions sexuelles. Il en va de même de la détention 
des vidéos illicites, auxquelles il a eu accès en raison de sa présence dans un groupe 
de discussion ayant pour but le partage de vidéos pornographiques. En conservant les 


- 33/42 - 
P/465/2024 
images retrouvées dans son téléphone, il a fait fi de la gravité des actes mis en scène 
et des lois en vigueur à cet égard. 
Sa collaboration a été mauvaise. Il n'a eu de cesse de soutenir que les actes imposés à 
la plaignante étaient pleinement consentis, allant jusqu'à l'accuser de mentir dans le 
but d'obtenir une régularisation de sa situation administrative en Suisse. Il a certes 
reconnu d'emblée la détention des fichiers illicites, tout en minimisant toutefois sa 
responsabilité, avant de faire valoir son droit de se taire. 
Rien ne permet de considérer qu'il aurait entamé une prise de conscience vu le maintien 
de sa position au stade de l'appel. Les attestations versées au dossier, qui démontrent 
certes qu'il s'implique dans ses activités en détention, n'y changent rien. 
Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses actes. 
L'absence d'antécédents constitue un facteur neutre pour la fixation de la peine. 
4.3.2. Compte tenu de la gravité des actes commis par l'appelant, seule une peine 
privative de liberté entre en ligne de compte. 
L'infraction abstraitement la plus grave, à savoir le viol, emporte à elle-seule une peine 
privative de liberté de 30 mois, à laquelle doit s'ajouter 12 mois pour la contrainte 
sexuelle (peine hypothétique : 18 mois), trois mois pour l'infraction de représentation 
de la violence (peine hypothétique : six mois) et trois mois pour la pornographie (peine 
hypothétique : six mois). 
4.3.3. À teneur de ce qui précède, la peine privative de liberté de quatre ans prononcée 
par les premiers juges, non contestée en tant que tel au-delà des acquittements, sera 
confirmée. 
Expulsion 
5. 
5.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à p, notamment en cas de condamnation pour 
contrainte sexuelle et/ou viol (let. h). 
 
5.1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse. 


- 34/42 - 
P/465/2024 
Les conditions énoncées à l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives, de sorte que le juge doit 
renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de cette disposition sont réunies, 
conformément au principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 
du 30 octobre 2018 consid. 2.3.1). 
En règle générale, il convient ainsi d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens 
de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti 
par l'art. 13 Cst. et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.1). 
Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, l'étranger doit pouvoir justifier d'une relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille, mais également, en lien avec le 
droit au respect de la vie privée, établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une 
intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui 
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger 
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède 
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en 
Suisse comme un élément parmi d'autres (arrêt du Tribunal fédéral 6B_706/2018 du 
7 août 2018 consid. 2.1). 
5.2.1. L'appelant ne remet en l'espèce pas son expulsion en cause au-delà des 
acquittements plaidés. 
Il ne peut quoi qu'il en soit pas se prévaloir d'une attache particulière intense avec la 
Suisse, quand bien même il ressort de ses déclarations que sa mère et sa sœur y sont 
domiciliées. Il n'y a lui-même jamais vécu en dehors de séjours en tant que touriste, ne 
parle pas français et ne fait valoir aucun lien social ou professionnel particulier. Il n'a 
d'ailleurs pas pour projet de rester ici, mais envisage, à sa sortie de détention, de 
reprendre ses études en Colombie. 
5.2.2. Compte tenu de ce qui précède, son expulsion de Suisse pour une durée de cinq 
ans, soit le minimum légal en la matière, sera confirmée. Il en ira de même du 
signalement de la mesure dans le SIS, étant souligné que l'intéressé ne soutient pas 
avoir des liens étroits ou perspectives raisonnables de s'établir dans un État membre et 
que rien de tel ne résulte du dossier. 
 
Conclusions civiles 
6. 
6.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), en 
particulier en réparation de son tort moral. 


- 35/42 - 
P/465/2024 
 
6.1.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 
la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé. À titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 
importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 
consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, 
non publié in ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). 
6.2. L'appelant ne conteste pas non plus, en tant que tel, le montant de l'indemnité 
allouée à la plaignante. Il ne soutient en particulier pas qu'elle serait trop élevée en 
rapport à l'importance de l'atteinte au psychisme de la jeune femme. 
 
Le montant de CHF 15'000.- apparaît adéquat compte tenu de l'atteinte psychique 
causée à la plaignante, qui perdure encore à ce jour au regard des attestations déposées 
en audience d'appel. 
 
Partant, la condamnation de l'appelant à devoir s'acquitter, auprès de la plaignante, 
d'une indemnité pour tort moral de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 janvier 
2024, sera confirmée. 
 
Confiscation et destruction 
7. 
Compte tenu de la condamnation de l'appelant des chefs de représentation de la 
violence et de pornographique, la confiscation et la destruction de son téléphone, qu'il 
ne plaide pas au-delà de ses acquittements, se justifie (art. 69 CP) et sera, partant, 
confirmée. 
 
 


- 36/42 - 
P/465/2024 
 
Frais et indemnités 
8. 
8.1. L'appelant, qui succombe entièrement à l'exception de la question préjudicielle 
ayant trait au positionnement des avocats, droit dont il n'a pas fait usage, supportera 
l'intégralité des frais de la procédure d'appel envers l'État (art. 428 CPP). 
 
8.2. Compte tenu de l'issue de l'appel, il ne se justifie pas de revoir la répartition des 
frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 CPP). 
9. 
9.1. Les conclusions en indemnisation de l'appelant s'agissant de ses frais de défense 
pour la procédure préliminaire et de première instance ainsi que pour son tort moral et 
pour la détention injustifiée seront entièrement rejetées (art. 429 al. 1 let. a et c CPP). 
 
9.2.1. La plaignante, qui conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris, obtient gain de cause, de sorte que l'activité réalisée par l'avocate de la 
plaignante antérieurement à sa nomination en qualité de conseil juridique gratuit doit 
être indemnisée en application de l'art. 433 CPP. L'état de frais de son avocate sera 
donc, pour cette période, traité comme des conclusions en indemnisation, avec la 
précision que les opérations listées paraissent adéquates. 
 
9.2.2. L'appelant sera par conséquent condamné à s'acquitter, en faveur de la partie 
plaignante, d'une indemnité totale de CHF 4'111.45, correspondant à 16h d'activité de 
cheffe d'étude à CHF 200.-/heure (CHF 3'200.-), 25 min d'activité de collaboratrice à 
CHF 150.-/heure (CHF 62.50), 4h25 d'activité d'avocat-stagiaire à CHF 110.-/heure 
(CHF 485.85) et CHF 55.- de déplacement, plus la TVA au taux de 8.1 % en 
CHF 308.10. 
 
Assistance judiciaire 
10. 
10.1.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 let. b CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la victime, sur demande 
de celle-ci, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas 
de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec. 
 
L'al. 3 de cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, prévoit que, lors de 
la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle 
demande. 
 
10.1.2. L'assistance juridique est en règle générale octroyée avec effet au jour du dépôt 
de la requête (art. 5 al. 1 RAJ ; ACPR/360/2015 du 30 juin 2015 consid. 3.1), sous 
réserve de démarches urgentes pour lesquelles le dépôt simultané d'une telle requête 
n'était – précisément au vu de l'urgence – pas possible (ATF 122 I 203 consid. 2f ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_205/2019 du 14 juin 2019 consid. 5). 


- 37/42 - 
P/465/2024 
L'activité antérieure à la prise d'effet ou, au plus tard, à la nomination de l'avocat, n'est 
pas prise en charge par l'assistance juridique (AARP/379/2013 du 20 août 2013 ; 
AARP/437/2013 du 23 septembre 2013 ; AARP/465/2013 du 8 octobre 2013 ; 
AARP/546/2013 du 13 novembre 2013). 
10.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 110.- pour un avocat stagiaire (let. a) et de CHF 200.- 
pour un chef d'étude (let. c). En cas d'assujettissement l'équivalent de la TVA est versé 
en sus. 
 
10.2.2. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
10.2.3. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure. 
La majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, tels la rédaction de courriers 
ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
des opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait (AARP/181/2017 
du 30 mai 2017 consid. 8.2.3 ; AARP/187/2017 du 18 mai 2017 consid. 7.2 ; 
AARP/435/2016 du 24 octobre 2016 consid. 6.2.2). 
 
En ce qui concerne les réquisitions de preuve, le simple établissement d'une liste de 
témoins est en règle générale considéré comme tombant sous le coup du forfait 
(AARP/146/2014 du 31 mars 2014), de même que des réquisitions pas ou peu étayées, 
alors que celles nécessitant une activité plus importante, eu égard à leur nombre ou au 
dossier pourraient justifier une indemnisation propre (indemnisation séparée admise : 
AARP/86/2016 du 10 mars 2016 consid. 6.2 et AARP/288/2015 du 14 avril 2015 
consid. 5.2.1 ; refusée : AARP/472/2015 du 16 octobre 2015 consid. 7.3, 
AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.3 et 8.3.1.1, et AARP/433/2014 du 
7 octobre 2014). L'établissement d'un bordereau de pièces ne donne en principe pas 
non plus lieu à indemnisation hors forfait, la sélection des pièces à produire faisant 
partie des activités diverses que le forfait tend à couvrir et le travail de secrétariat 


- 38/42 - 
P/465/2024 
relevant des frais généraux (AARP/164/2016 du 14 avril 2016 consid. 6.3 ; 
AARP/102/2016 du 17 mars 2016 ; AARP/300/2015 du 16 juillet 2015 ; 
AARP/525/2015 du 14 décembre 2015 consid. 7.2.1 [chargé contenant des pièces déjà 
présentes au dossier]). 
 
10.2.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération forfaitaire 
de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est arrêtée à CHF 100.- pour les 
chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour 
les débats devant elle. 
 
10.2.5. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure 
et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 
déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; cf. également 
Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.369 du 
12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 
 
10.3. La note d'honoraires déposée par Me B______ pour la procédure d'appel ne 
remplit en l'espèce pas les critères de l'assistance judiciaire puisqu'elle comprend des 
postes antérieurs à sa nomination d'office ainsi que des postes en lien avec des activités 
couvertes par le forfait, et dépasse également, en terme d'heures, ce qui peut être 
considéré comme nécessaire dans le cas d'un avocat ayant déjà plaidé la cause quelques 
mois auparavant devant le TCO et supposé connaître le dossier. En conséquence : 
 seules six visites à Champ-Dollon d'1h30 chacune (une par mois de novembre 
2024 à avril 2025) ainsi que 30 min de préparation de l'un de ces entretiens 
seront indemnisées au tarif horaire de CHF 200.- ; 
 les 8h15 d'activité (chef d'étude et avocat stagiaire) dédiée à la rédaction de 
divers courriers et demandes ainsi qu'à des téléphones, couvertes par le forfait, 
ne seront pas rémunérées à double ; 
 les 34h40 d'examen du dossier et préparation de l'audience d'appel par le chef 
d'étude seront ramenées à 16h d'activité ; 
 la durée effective de l'audience, soit 6h40, sera indemnisée en sus, de même 
qu'un déplacement de chef d'étude pour un montant de CHF 100.-. 


- 39/42 - 
P/465/2024 
Partant, l'indemnité octroyée à l'appelant pour l'activité de son défenseur d'office, 
Me B______, sera arrêtée à CHF 8'270.35, correspondant à 32h10 d'activité au tarif de 
CHF 200.-/heure (CHF 6'433.35) et 3h55 d'activité au tarif de CHF 110.-/heure 
(CHF 430.85), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 686.45), CHF 100.- de 
vacation et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 619.70. 
 
10.4. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite à la plaignante, qui ne 
dispose manifestement pas de ressources financières suffisantes pour rémunérer un 
avocat et, partant, pour faire aboutir sa plainte, sont en l'espèce remplies. 
 
Elle n'a toutefois renouvelé sa demande qu'au début des débats d'appel, sans faire 
valoir de motif particulier d'urgence qui l'aurait empêchée de déposer sa requête en 
amont. 
 
L'activité de son avocate ne pourra dès lors être indemnisée que pour sa présence à 
l'audience d'appel, dont la durée effective a été de six heures et 40 minutes, étant 
précisé que la présence de l'avocate-stagiaire, non nécessaire en l'espèce, ne sera pas 
indemnisée en sus. 
 
En conclusion, la rémunération de Me D______, conseil juridique gratuit de C______, 
sera arrêtée à CHF 1'693.60 correspondant à six heures et 40 minutes d'activité au tarif 
de CHF 200.-/heure (CHF 1'333.35) plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 133.35), CHF 100.- de vacation et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 126.90. 
* * * * * 
 


- 40/42 - 
P/465/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/92/2024 rendu le 17 septembre 
2024 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/465/2024. 
Au préalable 
Désigne Me D______, avocate, comme conseil juridique gratuit de C______ avec effet au 
9 avril 2025. 
Statuant sur le fond 
Rejette l'appel de A______. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a et c CPP). 
Arrête à CHF 8'270.35, TVA comprise, le montant de frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 1'693.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique gratuit de C______, pour la procédure d'appel. 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 4'111.45, TVA comprise, à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 CPP). 
Dit que, sur ce montant, CHF 1'693.60 reviennent à l'État (art. 138 al. 2 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 3'175.-, qui comprennent un 
émolument d'arrêt de CHF 2'500.-. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP), de viol (art. 190 al. 1 
aCP), de représentation de la violence (art. 135 al. 2 CP) et de pornographie (art. 197 al. 5 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de [541] jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). 


- 41/42 - 
P/465/2024 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 
de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 janvier 
2024, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 44389020240108 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à C______ des vêtements figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
n° 44387520240108 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 13'975.90, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 20'695.80 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit 
de C______ (art. 138 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office fédéral de la police, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations, à l'établissement fermé de La Brenaz ainsi qu'au Service de la réinsertion et du 
suivi pénal. 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
e.r. Rita SETHI-KARAM 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 
être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 
LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 


- 42/42 - 
P/465/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
13'975.90 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
240.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'175.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
17'150.90