ge_gerichte · AARP/292/2024 · 2024-08-26 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5348/2024 
AARP/292/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 août 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Établissement fermé de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/530/2024 rendu le 7 mai 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
D______, comparant seul, 
intimés.


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P/5348/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTDP/530/2024 rendu le 7 mai 2024 par lequel le 
Tribunal de police (TP) a notamment reconnu A______ coupable de tentative de 
brigandage et de séjour illégal et l'a condamné à une peine privative de liberté de huit 
mois, sous déduction de 73 jours de détention avant jugement ; 
Vu l'annonce d'appel déposée le 17 mai 2024 par A______ ; 
Vu la notification du jugement motivé à A______ le 4 juillet 2024 ; 
Vu le courrier de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) du 20 août 2024 
attirant l'attention de A______ sur le fait qu'il n'avait pas déposé de déclaration 
d'appel dans le délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale 
(CPP) et lui impartissant un délai de dix jours pour se déterminer ; 
Vu le courrier du 21 août 2024 par lequel A______ indique, sous la plume de son 
conseil, renoncer à déclarer appel ; 
Considérant, EN DROIT, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile 
(art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en 
matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, 
la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris 
un émolument d'arrêt réduit de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. b du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
* * * * * 
 
 


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P/5348/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument d'arrêt réduit de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00