voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/613/2009 · 2009-05-19 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1410/2009 
ATAS/613/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 19 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur F__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1410/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office régional de placement du 3 février 2009 et la décision sur 
opposition de Groupe des décisions en matière d'assurance-chômage de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'EMPLOI du 18 mars 2009 ; 
Vu le recours du 20 avril 2009 ; 
Vu la réponse du 28 avril 2009 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte au Groupe des décisions en matière d'assurance-chômage de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'EMPLOI, compte tenu des déclarations de l'assuré, et 
considérant qu'il s'agit de recherches d'emploi insuffisantes durant un mois 
seulement avant l'inscription, de sa proposition de réduire la durée de la suspension 
du droit à l'indemnité de chômage à trois jours. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 


 
 
 
 
A/1410/2009 
- 3/3 -
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/609/2009 · 2009-05-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/492/2009 
ATAS/609/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à COMMUGNY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître 
CHANDRASEKHARAN Arun 
recourant 
contre 
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/492/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue en date du 14 janvier 2009 par la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION à l’encontre de Monsieur 
C_________, 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 16 février 2009, 
Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 7 mai 2009 indiquant 
son intention de retirer son recours, 
Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/610/2009 · 2009-05-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/496/2009 
ATAS/610/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à COMMUGNY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître 
CHANDRASEKHARAN Arun 
recourant 
contre 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, 
route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/496/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue en date du 14 janvier 2009 par le SERVICE 
CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES à l’encontre de Monsieur 
C_________, 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 16 février 2009, 
Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 7 mai 2009 indiquant 
son intention de retirer son recours, 
Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/611/2009 · 2009-02-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/865/2009 
ATAS/611/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié àVERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LEVY Dominique 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/865/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 9 février 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a 
nié le droit de Monsieur H__________ à une rente d’invalidité; 
Que par écriture du 12 mars 2009, ce dernier a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l’octroi d’une rente entière; 
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 27 avril 2009, l’OCAI a annulé sa 
décision du 9 février 2009 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 


 
 
 
 
A/865/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. 
Prend acte de la décision de l’OCAI du 27 avril 2009 d'annuler sa décision du 9 
février 2009 et de reprendre l’instruction du dossier. 
2. 
Déclare le recours sans objet. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
4. 
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 
5. 
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. 
Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/539/2009 · 2009-05-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3471/2008 
ATAS/539/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 13 mai 2009 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE 
CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, 
GENEVE 
 
 
intimées 


 
 
 
 
A/3471/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-
après la caisse) du 20 mai 2008 refusant à Madame L__________ le droit aux 
allocations de maternité ; 
Vu l'opposition de l'intéressée du 6 juin 2008 et la décision de la caisse du 2 septembre 
2008 rejetant l'opposition; 
Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 24 septembre 2008; 
Vu la réponse de la caisse du 21 octobre 2008; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle du 12 novembre 2008 ; 
Vu l'Ordonnance du Tribunal de céans du 12 novembre 2008 d'appel en cause de la 
CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 février 2009 et les pièces 
produites; 
Vu le courrier de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 13 mars 2009; 
Vu les conclusions de la caisse du 7 avril 2009 proposant de rendre une nouvelle 
décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de la recourante ; 
Vu l’accord de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 21 avril 2009 et de la 
recourante du 27 avril 2009; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3471/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de 
ce qu'elle s'engage à rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité 
en faveur de Madame L__________. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/540/2009 · 2009-05-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1973/2008 
ATAS/540/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 13 mai 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée au Grand-Saconnex, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel 
MOURO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/1973/2008 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/1973/2008 
- 3/3 -
Vu la décision de refus de rente d’invalidité de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité notifiée le 5 mai 2008 à Madame B__________; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 4 juin 2008 par l’intermédiaire de son conseil, 
Me Manuel MOURO ; 
Vu le courrier du 4 mai 2009 du conseil de la recourante indiquant que sa mandante 
retire son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours . 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/531/2009 · 2009-05-12 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/263/2008 
ATAS/531/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 12 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. sis Service juridique, 
rue des Glacis-de-Rive 6, Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/263/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2007 ; le recours du 28 janvier 2008 ; la 
réponse du 19 février 2008 et les pièces au dossier ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle 
la cause a été suspendue sur la base de l'art. 14 LPA dans l’attente de la nouvelle 
décision à rendre par l’Office cantonal de l’Emploi ; 
Vu le courrier du recourant du 30 avril 2009 informant le Tribunal de céans qu’une 
solution transactionnelle a pu être trouvée avec l’OCE et qu’il retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/535/2009 · 2009-01-12 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1018/2009 
ATAS/535/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 12 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame N__________, domiciliée à ONEX 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1018/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 12 janvier 2009, confirmée sur opposition le 11 
mars 2009 par le Groupe des décisions en matière d'assurance-chômage de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE), l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT a 
prononcé à l'encontre de Madame N__________ une suspension d'une durée de 12 jours 
dans l'exercice de son droit à l'indemnité, au motif que ses recherches personnelles 
d'emploi avaient été nulles durant les derniers mois de son contrat de durée déterminée ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 23 mars 2009 contre la décision sur opposition ; 
Que dans sa réponse du 15 avril 2009, le Groupe des décisions en matière d'assurance-
chômage de l'OCE a conclu au rejet du recours ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 19 mai 
2009 ; 
Que par courrier du 4 mai 2009, l'assurée a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1018/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/528/2009 · 2009-05-12 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4126/2008 
ATAS/528/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 12 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Vernier, 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, à Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4126/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 
novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période 
du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de 
l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ; 
Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces 
figurant au dossier. ; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 
2009 ; 
Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une 
activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au 
placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de 
l'OCAI pour établir un plan de mesures ; 
Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 
2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son 
collaborateur ; 
Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin 
traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation 
professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, 
pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et 
réalisable ; 
Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera 
soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office; 
Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au 
placement susmentionné, dans les meilleurs délais. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure. 


 
 
 
 
A/4126/2008 
- 3/3 -
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Renonce à percevoir l'émolument. 
6. Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une 
nouvelle demande). 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/525/2009 · 2009-05-11 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/763/2009 
ATAS/525/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 11 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur L___________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/763/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 6 février 2009; 
Vu le recours de Monsieur L___________, représenté par un avocat, du 5 mars 2009; 
Vu le délai au 24 avril 2009 accordé à Monsieur L___________ pour compléter son 
recours, 
Vu la réponse de ce dernier du 22 avril 2009 indiquant qu'il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président suppléant : 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/567/2009 · 2009-05-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges assesseurs
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4514/2008 
ATAS/567/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 7 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques 
recourant 
 
contre 
CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE 
PROFESSIONNELLE, rue de Saint-Jean 67, case postale 5278, 
1211 GENEVE 11 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4514/2008 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 
5 décembre 2008 par Monsieur G__________ contre la CAISSE INTER-
ENTREPRISES DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE (CIEPP); 
Vu le courrier du 27 avril 2009 par lequel le demandeur a informé le Tribunal de céans 
qu’il retirait son action; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/510/2009 · 2009-02-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1014/2009 
ATAS/510/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 6 mai 2009 
 
En la cause 
Madame D_________, soit pour elle Mme E_________, curatrice 
q.q.a., service des tutelles adultes, case postale 5011, Genève 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1014/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 17 
février 2009 refusant le droit à des prestations à Madame D_________; 
Vu le recours interjeté le 23 mars 2009 par sa curatrice, Madame E_________; 
Vu le courrier de l’OCAI du 20 avril 2009 et sa décision du même jour notifiée à la 
curatrice de la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 février 2009 et reprend 
l’instruction de la cause pour la compléter ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 20 avril 2009 annulant celle du 17 février 
2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le