ge_gerichte · ATAS/122/2010 · 2006-03-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2792/2007 
ATAS/122/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 8 février 2010 
 
En la cause 
Madame A___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne 
recourante 
 
contre 
LA NATIONALE SUISSE ASSURANCES, sise c/o Me ELSIG 
Didier, avenue de la Gare 1, Lausanne, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A___________, née en 1952, était assurée contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la Compagnie d'Assurances 
Nationale Suisse dans le cadre de son travail à l'État de Genève (ci-après la 
Nationale Suisse). 
2. En date des 23 février 2000 et 27 novembre 2001, l'assurée a été victime d'accidents 
non professionnels que la Nationale Suisse a pris en charge. 
3. Par décision du 29 mars 2006, la Nationale Suisse a mis un terme au versement des 
indemnités journalières au 28 février 2005 et fixé à 10 % le taux d'atteinte à 
l'intégrité. 
4. Par courrier du 26 mai 2006, l'assurée a formé opposition à cette décision et par 
décision du 13 juin 2007, la Nationale Suisse a confirmé sa décision initiale. 
5. Par courrier du 17 juillet 2007, l'assurée a recouru auprès du Tribunal de céans, 
concluant notamment à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux 
de 30 %. 
6. Par arrêt du 5 mai 2008 (ATAS/522/2008), le Tribunal de céans a reconnu le droit à 
l'assurée à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 30 %, ainsi qu'à une 
indemnité de dépens de 1'500 fr. 
7. Par courrier du 5 juin 2008, la Nationale Suisse a recouru contre cet arrêt auprès du 
Tribunal fédéral, concluant à ce qu'il soit constaté que l'assurée avait droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité correspondant à un taux de 10 %. 
8. Par arrêt du 4 février 2009 (8C_459/2008), le Tribunal fédéral a admis le recours et 
renvoyé la cause au Tribunal de céans afin qu'il complète l'instruction par une 
expertise médicale et statue à nouveau sur le taux de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité et les dépens; 
9. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, le Tribunal de céans a confié une expertise à la 
Dresse L___________, spécialiste en chirurgie orthopédique 
10. En date du 6 novembre 2009, la Dresse L___________ a rendu son rapport 
d'expertise. Elle a diagnostiqué un status après fracture, enfoncement du plateau 
tibial externe gauche, et ostéosynthèse du 29 novembre 2001, une gonarthrose 
fémoro-tibiale externe débutante, un status après AVC pontobulbaire survenu le 12 
août 2003, un status après fracture de la malléole externe de la cheville gauche de 
type Weber A le 23 février 2000 et une algoneurodystrophie de la cheville droite 
post-fracture Weber A. "L'évolution était stationnaire" et d'après les rapports de 
radiologie des différents examens effectués en 2006, la situation au niveau 


 
 
 
 
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radiologique était stationnaire. La mobilité et les douleurs étaient identiques à 2006. 
Vu l'âge de la patiente, il était toutefois à attendre au cours du temps une 
progression de l'arthrose débutante fémoro-tibiale externe gauche, mais 
actuellement cette évolution était excessivement lente. On ne pouvait donc 
déterminer si l'aggravation de l'arthrose serait rapide et inéluctable chez cette 
patiente ; elle était néanmoins vraisemblable. Il n'était pas certain que l'expertisée 
nécessitât absolument une prothèse du genou et en aucun cas le résultat de cette 
arthroplastie ne pouvait être déterminé, résultat qui par ailleurs pourrait être 
favorable ou défavorable. S'agissant de l'arthrose, il s'agissait d'une arthrose 
modérée du genou gauche. Selon la table 5 de la SUVA, ceci correspondait à une 
atteinte à l'intégrité de 5 à 10 %. L'experte a retenu un taux de 15 % en tenant 
compte d'une légère aggravation. Ce taux devrait être adapté à 20 ou 40 % selon le 
résultat si une intervention de type prothèse totale avait lieu. La Dresse PRUES-
L___________ a en outre expliqué qu'actuellement, d'après le dossier, la situation 
pouvait être considérée comme peu évolutive sur la base de l'examen clinique 
effectué en septembre 2009 et des comparatifs des différentes expertises en 2003 et 
2006. On se trouvait actuellement à 8 ans de l'accident et la situation au niveau 
local semblait stationnaire. Il serait dès lors juste d'accorder à la recourante une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 15 %, ce taux pouvant être révisé 
en cas d'évolution défavorable avec un ajustement en fonction des résultats d'une 
opération de type prothétique du genou. 
11. Dans ses observations du 17 novembre 2009, l'intimée s'est ralliée aux conclusions 
de l'experte et a accepté qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 
15 %, tenant compte d'une aggravation prévisible de l'arthrose du genou, puisse être 
versée. Dès lors, comme la recourante avait déjà perçu une indemnité de 10 % 
correspondant à 10'680 fr., elle pouvait prétendre à un taux complémentaire de 5 % 
correspondant à un montant de 5'340 fr. 
12. Dans ses observations du 30 novembre 2009, la recourante a fait valoir que le taux 
indiqué par l'experte ne tenait compte que de la situation actuelle ainsi que d'une 
légère aggravation. L'experte retenait que l'aggravation de l'arthrose était 
vraisemblable. Elle se refusait toutefois à quantifier cette évolution. Il était donc 
impératif que celle-ci se prononce sur le degré d'aggravation prévisible, avec ou 
sans arthroplastie. La recourante a ainsi conclu soit au renvoi du dossier à l'experte 
pour qu'elle réponde de manière précise à la question du taux d'atteinte à l'intégrité 
physique tenant compte de l'aggravation vraisemblable de l'arthrose, sans 
arthroplastie, soit à ce que l'experte précise ce taux lors d'une comparution devant 
le Tribunal. Si le Tribunal de céans devait fixer le taux de l'atteinte à l'intégrité sans 
avis médical, l'assurée a estimé que ce taux devrait être fixé à 25 %. Ainsi, la 
recourante a conclu, sous suite de dépens, à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 25 % ainsi qu'à des intérêts moratoires de 5 % sur le montant de 
l'atteinte à l'intégrité, dès le 29 mars 2008. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En l'occurrence, il convient de déterminer le taux de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (ci-après l'IPAI), fixée à 10% par l'intimée. 
a) Celui qui, par suite d'un accident assuré, souffre d'une atteinte importante et 
durable à son intégrité physique ou mentale a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité, sous forme de prestation en capital (art. 24 al. 1 et 25 al. 1 
LAA). L'annexe 3 à l'Ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA) comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant 
maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas 
une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 4a/bb et les 
références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les 
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer 
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de 
l'annexe). A cette fin, la division médicale de la CNA - actuellement SUVA - a 
établi des tables complémentaires comportant des valeurs indicatives destinées à 
assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables 
émanant de l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le 
juge, mais sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 OLAA (voir arrêt du 
Tribunal fédéral du 11 janvier 2007, cause U 504/05, consid. 6.2.1; ATF 124 V 32 
consid. 1c, 211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a). L'art. 36 al. 4 OLAA précise 
encore qu'il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de 
l’atteinte à l’intégrité. Une révision n’est possible qu’en cas exceptionnel, si 
l’aggravation est importante et n’était pas prévisible. 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur 
les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
3. En l'occurrence, le Tribunal de céans dans son arrêt du 5 mai 2008 a retenu 
concernant l'IPAI ce qui suit : " Le Tribunal de céans a déjà examiné ci-avant la 
qualification de l'arthrose dont est atteinte aujourd'hui la recourante au genou 


 
 
 
 
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gauche et a ainsi fait sienne l'appréciation de l'expert suivant laquelle cette arthrose 
ne peut être qualifiée de grave ou de sévère, compte tenu de son caractère 
unicompartimental. Le taux de 10% retenu par l'expert correspond à la valeur la 
plus basse d'une arthrose moyenne du genou (pangonarthrose) (10-30%), selon la 
table 5 SUVA sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA (version 
2000). Cependant, force est de reconnaître, contrairement à ce que soutient 
l'intimée, que ce taux ne prend pas en considération l'aggravation séquellaire de 
l'arthrose, pourtant considérée comme prévisible par l'expert. Il importe par 
conséquent de prendre en considération cette aggravation, en conformité de l'art. 36 
al. 4 OLAA. Un taux de 30% sera arrêté par le Tribunal, conformément aux 
conclusions de la recourante sur ce point, dans la mesure où il correspond à la 
valeur supérieure pour une pangonarthrose moyenne et à la valeur inférieure pour 
une pangonarthrose sévère. Une endoprothèse ne paraissant que probable à l'expert, 
elle ne peut être comprise comme une aggravation prévisible. Si l'endoprothèse 
envisagée devait être réalisée, pourrait alors se poser la question d'une révision du 
taux d'IPAI fixé dans la présente décision et il serait loisible à la recourante de 
saisir l'intimée sur ce point. Dans ces circonstances, le Tribunal fixera à 30% le 
taux d'IPAI, en lieu et place de 10 %". 
Dans son arrêt du 4 février 2009, le Tribunal fédéral a relevé que, le 
Dr M___________, dans son rapport d'expertise, avait pris en compte une 
aggravation prévisible de l'atteinte "en raison de l'évolution toujours défavorable de 
l'arthrose". C'est pourquoi, même si l'expert envisageait une péjoration en vue 
d'expliquer la mise en place probable d'une prothèse du genou, on devait admettre, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'une aggravation de l'atteinte à 
l'intégrité était prévisible au sens de l'art. 36 al. 4, première phrase OLAA, quand 
bien même une endoprothèse n'apparaîtrait pas nécessaire. La recourante 
[l'assurance] ne soutenait d'ailleurs pas le contraire mais faisait valoir que 
l'importance de l'aggravation n'était pas établie dans le cas concret. Le Tribunal 
fédéral a jugé que le taux d'une atteinte à l'intégrité devait être évalué 
exclusivement sur la base de constatations médicales. L'importance prévisible de 
l'atteinte devait être prise en compte lors de l'évaluation initiale et devait être 
également fixée sur la base des constatations du médecin. C'est pourquoi, si la 
juridiction cantonale était fondée à annuler la décision sur opposition qui ne tenait 
pas compte équitablement de l'aggravation prévisible de l'atteinte à l'intégrité, elle 
ne pouvait pas, en revanche, statuer sur la gravité de ladite atteinte, sans requérir 
l'avis d'un médecin sur ce point. Aussi, convenait-il de renvoyer la cause au 
Tribunal cantonal pour qu'il complète l'instruction et statue à nouveau sur le taux de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, subsidiairement sur les dépens. 
Suite à cet arrêt, le Tribunal de céans a confié une expertise à la Dresse 
L___________ afin qu'elle détermine le taux de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité en tenant compte de l'évolution probable de ladite atteinte. 


 
 
 
 
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Dans son rapport d'expertise, la Dresse L___________ a notamment diagnostiqué 
une gonarthrose fémoro-tibiale externe débutante. D'après les rapports de radiologie 
des différents examens effectués en 2006, la situation au niveau radiologique était 
stationnaire. Vu l'âge de la patiente, il était à attendre au cours du temps une 
progression de l'arthrose débutante fémoro-tibiale externe gauche, mais 
actuellement cette évolution était excessivement lente. On ne pouvait donc 
déterminer si l'aggravation de l'arthrose serait rapide et inéluctable chez cette 
patiente ; elle était néanmoins vraisemblable. Il n'était pas certain que l'expertisée 
nécessitât une prothèse du genou et en aucun cas le résultat de cette arthroplastie ne 
pouvait être déterminé, résultat qui pourrait être favorable ou défavorable. 
S'agissant de l'arthrose, il s'agissait d'une arthrose modérée du genou gauche. Selon 
la table 5 de la SUVA, ceci correspondait à une atteinte à l'intégrité de 5 à 10 %. 
L'experte a retenu un taux de 15 % en tenant compte d'une légère aggravation. Ce 
taux devrait être adapté à 20 ou 40 % selon le résultat si une intervention de type 
prothèse totale avait lieu. L'experte a par ailleurs expliqué qu'actuellement, d'après 
le dossier, la situation pouvait être considérée comme peu évolutive sur la base de 
l'examen clinique effectué en septembre 2009 et des comparatifs des différentes 
expertises en 2003 et 2006. On se trouvait actuellement à huit ans après l'accident et 
la situation au niveau local semblait stationnaire. 
4. En l'occurrence, le Tribunal de céans constate préalablement que l'expertise de la 
Dresse L___________ a pleine valeur probante selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. En effet, elle comporte une anamnèse, se fonde sur l'entier du dossier de 
l'assurance-accidents, tient compte des plaintes de la recourante et comporte un 
examen clinique. L'experte pose des diagnostics précis et répond point par point et 
rigoureusement aux questions posées par le Tribunal de céans. Ses conclusions sont 
claires et dépourvues de contradiction. 
L'experte diagnostique notamment une gonarthrose fémoro-tibiale externe 
débutante. L'état est peu évolutif et la situation au niveau radiologique est 
stationnaire depuis la date de l'accident en 2001. Aucune évolution défavorable 
n'est objectivée. Vu l'âge de la patiente, il est toutefois à attendre au cours du temps 
une progression de l'arthrose, mais actuellement celle-ci est excessivement lente. 
L'aggravation de l'arthrose est ainsi vraisemblable, mais on ne peut déterminer si 
elle sera rapide et inéluctable. Il n'est pas certain que la recourante nécessite une 
prothèse du genou et en aucun cas le résultat de cette arthroplastie ne peut être 
déterminé. Dès lors, ladite intervention ne peut pas être considérée comme probable 
mais seulement comme possible. Il n'est donc en l'état pas possible de tenir compte 
de cette éventuelle opération prothétique dont, de surcroît, le résultat serait 
incertain. 
Ainsi, il convient de constater que l'experte s'est prononcée avec précision 
s'agissant de l'évolution. Elle a tenu compte d'un taux de 5 % pour la légère 
aggravation prévisible de l'arthrose. 


 
 
 
 
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Au vu des explications claires et motivées de la Dresse L___________, le Tribunal 
de céans fera siennes ses conclusions. Il retiendra par conséquent que la recourante 
a droit à un taux de 15 % pour l'indemnisation de l'atteinte à l'intégrité. Ainsi, les 
conclusions de la recourante - qui fait principalement valoir que l'experte n'aurait 
pas qualifié de façon précise la vraisemblable aggravation de l'arthrose -, 
conclusions tendant à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 
25 %, doivent être rejetées. 
5. S'agissant des intérêt moratoires sollicités par l'assurée, l’art. 26 al. 2 LPGA prévoit 
que des intérêts moratoires sont dus pour toute créance de prestations d’assurances 
sociales à l’échéance d’un délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, mais 
au plus tôt de 12 mois à partir du moment où l’assuré fait valoir ce droit, pour 
autant qu’il se soit entièrement conformé à l’obligation de collaborer qui lui 
incombe. 
Ainsi, les conclusions de la recourante portant sur le versement d'un intérêt 
moratoire à 5 % depuis le 29 mars 2008 seront suivies, les délais prescrits par l'art. 
26 LPGA ayant été respectés. Il sied de préciser que la date du 29 mars 2008 
correspond à une période de 24 mois après la décision initiale du 29 mars 2006 
concernant le taux d'atteinte à l'intégrité. 
6. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, dans le sens des 
considérants. 
Enfin, la recourante, obtenant partiellement gain de cause, aura droit à des dépens 
fixés à 2'500 fr. 
 


 
 
 
 
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- 9/10 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement dans le sens des considérants. 
3. Annule la décision de la Mobilière* Nationale Suisse Assurances du 13 juin 2007. 
Rectification d’une erreur matérielle le 04.10.2010/MOV/WMH 
4. Dit que la recourante a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 
15 %. 
5. Condamne l'intimée à verser à la recourante des intérêts moratoires à 5 % depuis le 
29 mars 2008. 
6. Condamne l'intimée à verser à la recourante 2'500 fr. à titre de dépens. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le