ge_gerichte · ACJC/268/2019 · 2019-02-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mars 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24720/2015 
ACJC/268/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 FEVRIER 2019 
 
Entre 
A______, domicilié rue ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2018, comparant par 
Me 
Garen 
Ucari, 
avocat, 
rue 
de 
Hesse 
8-10, 
case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ AG, sise ______ Zurich, intimée, comparant par Me Daniel Peregrina, avocat, 
rue 
Pedro-Meylan 
5, 
1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 


- 2/13 - 
 
C/24720/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10628/2018 du 29 juin 2018, notifié aux parties le 
3 juillet 2018, le Tribunal de première instance a condamné A______ à payer à 
B______ 
AG 
(ci-après 
: 
B______ 
AG) 
81'126 fr. 35 avec intérêts à 5 % dès le 23 mars 2013 (ch. 1 du dispositif), arrêté 
les frais judiciaires à 6'440 fr. qu'il a compensés avec les avances effectuées, 
condamné A______ à payer à B______ AG 5'820 fr. à titre de remboursement 
d'avance de frais (ch. 2) ainsi que 10'840 fr. à titre de dépens 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 3 septembre 2018, 
A______ appelle de ce jugement concluant à son annulation et au déboutement de 
B______ AG de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Subsidiairement, il sollicite l'audition de cinq témoins. 
 
b. Le 12 novembre 2018, B______ AG a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
 
c. A______ a répliqué, en persistant dans ses conclusions. 
 
d. B______ AG n'a pas dupliqué. 
 
e. Les parties ont été informées le 15 janvier 2019 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______ AG - anciennement C______ AG - est notamment active dans la 
vente d'appareils médicaux, en particulier de neurostimulateurs spinaux et de leurs 
accessoires. 
 
b.a En septembre 2011, A______, médecin chirurgien indépendant, spécialisé en 
orthopédie et traumatologie de l'appareil locomoteur, a commandé un appareil de 
neurostimulation et divers accessoires à B______ AG, en précisant que leur 
facturation devait lui être directement adressée. 
 
b.b Après livraison du matériel précité, A______ l'a implanté sur un de ses 
patients, 
lors 
de 
deux 
opérations 
intervenues 
les 
30 
septembre 
et 
4 novembre 2011 (d'abord un système de test en septembre et ensuite un système 
définitif en novembre). 
 
b.c B______ AG lui a adressé deux factures, payables à 30 jours, respectivement 
datées du 7 octobre 2011 en 356 fr. 40, et du 7 novembre 2011 en 37'483 fr. 56. 


- 3/13 - 
 
C/24720/2015 
 
c. 
En 
septembre 
2012, 
D______, 
employé 
de 
B______ 
AG, 
et 
A______ se sont rencontrés dans un restaurant à ______ [VD]. Le premier a 
proposé au second une offre promotionnelle concernant des produits 
de B______ AG, en lui expliquant qu'il était possible de bénéficier d'une remise 
sur le prix de vente de systèmes de neurostimulation si ledit prix était payé dans 
un certain délai. 
 
D______, entendu comme témoin par le Tribunal, a indiqué que, lors de cette 
rencontre, les précités avaient discuté de leur collaboration future et de quelle 
forme elle pourrait prendre. A______ avait accepté sa proposition, étant précisé 
qu'il devait confirmer son accord après avoir reçu une offre par courriel. 
 
A______ a quant à lui déclaré avoir indiqué à D______ lors de cette rencontre 
qu'il pourrait avoir deux patients susceptibles d'exiger l'implantation de deux 
neurostimulateurs, qu'une offre promotionnelle lui avait été faite et qu'il ne l'avait, 
à ce moment, pas acceptée. 
 
d.a. 
Par 
courriel 
du 
26 
septembre 
2012, 
D______ 
a 
transmis 
à 
A______ "l'accord dont ils avaient parlé (die Vereinbarung zu wir gemeinsam 
besprochen haben)" en lui demandant de le lui confirmer ainsi que de lui 
transférer ses coordonnées bancaires afin qu'il puisse lui verser "la rétrocession" 
en octobre 2012. 
 
Ce courriel indique qu'un document intitulé "liste de produits 2012 (Produkte 
Auflistung 2012)" y était annexé. 
 
d.b. B______ AG allègue que l'annexe en question est le document de trois pages 
produit en pièce n° 9 de son chargé. 
 
La première page consiste en une lettre adressée par D______ à A______ et datée 
du 30 avril 2014, intitulée "Compilation des coûts", par laquelle D______ indique 
à A______ lui transmettre une liste de produits. 
 
Ladite liste, intitulée "phase de test et implantation définitive" détaille les 
éléments et le coût de deux systèmes "Eon", pour un montant total de "75'124 fr. 
hors TVA, 10 % de rétrocession, remise 7'512 fr. 40, total 67'611 fr. 60 hors 
TVA". Il est précisé que la commande doit être adressée à C______ AG, laquelle 
s'occupera de la livraison. La rubrique "modalités de paiement" indique que le 
paiement doit être effectué avant le 27 février 2013. La rétrocession de 7'512 fr. 
40, payable en octobre 2012, devait être remboursée si le paiement du montant dû 
n'était pas effectué au 27 février 2013. 
 
B______ AG allègue que la date du 30 avril 2014 figurant sur le courrier de 
D______ est inexacte et est due au fait qu'une mise à jour automatique de la date a 
eu 
lieu 
lors 
de 
l'impression 
postérieure 
du 
document. 
Le 
témoin 


- 4/13 - 
 
C/24720/2015 
D______ a confirmé que la lettre produite sous pièce 9 était bien celle qu'il avait 
envoyée à A______ et qu'il était possible qu'une réimpression de ce document, 
qu'il avait sauvegardé dans son ordinateur, entraîne une modification de la date. 
 
A______ conteste que la pièce jointe au courriel du 26 septembre 2012 soit celle 
produite par B______ AG en pièce n° 9. Il n'a cependant pas produit la pièce qui, 
selon lui, aurait été annexée à ce courriel. 
 
e. Par courriel du même jour, A______ a répondu à B______ AG "être d'accord 
avec cela (ich bin damit einverstanden)" et lui a communiqué ses coordonnées 
bancaires. 
 
Les parties divergent sur la signification à donner à cet échange de courriels. 
 
Selon 
B______ 
AG, 
A______ 
a 
confirmé 
par 
son 
courriel 
du 
26 septembre 2012 son accord d'acheter le matériel répertorié en pièce n° 9. 
 
A______ a pour sa part expliqué qu'il entendait, par ce courriel, confirmer son 
accord avec la liste de prix figurant dans le document, mais non son accord pour 
l'achat du matériel en question. 
 
Entendu par le Tribunal après avoir été exhorté selon les formes prévues pour la 
déposition des parties au sens de l'art. 192 CPC, A______ a déclaré que D______ 
lui avait "dit à plusieurs reprises qu'il craignait pour son avenir professionnel et 
(…) qu'il risquait d'être renvoyé fin 2012". A______ a ajouté ce qui suit :" j'ai 
indiqué à D______ qu'il était possible que j'envisage d'utiliser 2 systèmes de 
neurostimulation (…) mais pas définitifs car je dois obtenir l'accord du médecin 
conseil de la caisse. J'ai finalement accepté sa proposition car il risquait d'être 
licencié. Je me suis fait livrer 2 systèmes de neurostimulation définitifs qui 
doivent être implantés définitivement dans le corps du patient. Il n'y avait pas le 
matériel de test dans la caisse de livraison. Je ne pouvais pas utiliser ce matériel 
définitif car je n'avais pas fait le test préalable ni obtenu l'accord du médecin 
conseil pour le test. C'était convenu oralement entre nous que comme je ne 
pouvais pas utiliser ces 2 systèmes de neurostimulation définitifs je devais les 
restituer (…). Il m'a juste demandé d'attendre jusqu'à la fin de l'année pour que 
les chiffres soient rendus. D______ a accepté cette manière de procéder. Je 
précise que c'est plutôt lui qui me l'a demandé". A______ a encore précisé qu'il 
n'avait pas pu opérer les deux patients potentiels précisant qu'il n'était "même pas 
arrivé à la demande au médecin conseil" car cela avait été "abandonné très vite". 
 
Le témoin D______ a quant à lui déclaré que les parties avaient convenu d'un 
contrat de vente. Il avait fait une offre d'achat à A______ lequel l'avait acceptée 
par courriel. Il l'avait recontacté après l'envoi dudit courriel pour lui demander si 
"l'offre était ok" et A______ l'avait informé qu'il allait la relire et la confirmer car 
il préparait deux interventions sur deux patients. Il avait effectivement indiqué à 


- 5/13 - 
 
C/24720/2015 
A______ qu'il avait des difficultés à atteindre ses objectifs de vente. Il ne craignait 
cependant pas de perdre son travail. L'éventualité d'une impossibilité par A______ 
d'utiliser les systèmes vendus n'avait pas été abordée, pas plus que la question de 
la nécessité d'une approbation par le médecin conseil de l'assurance. Ces aspects 
ne concernaient pas le vendeur du matériel. 
 
f. B______ AG n'a pas payé la rétrocession en 7'512 fr. 40 à A______. 
 
g. B______ AG a livré à A______ deux appareils de neurostimulation et plusieurs 
accessoires a une date qui ne ressort pas du dossier. 
 
h. Le 27 septembre 2012, B______ AG a fait parvenir à A______ une facture en 
75'372 fr. HT, soit 81'401 fr. 76 TTC, payable à 180 jours, soit au 26 mars 2013. 
 
La différence de 255 fr. HT entre le montant figurant en pièce n° 9 (75'124 fr. HT 
[recte : 75'117 fr.]) et celui de la facture du 27 septembre 2012 (75'372 fr. HT) 
résulte du fait que dans cette dernière figurent cinq accessoires (réf. XXXX) au 
prix de 90 fr. l'unité au lieu de quatre, et deux accessoires (réf. 3009) au prix de 
165 fr. l'unité au lieu d'un. 
 
i. Le 7 octobre 2013, B______ AG a sommé A______ de lui régler ses trois 
factures échues les 7 novembre 2011 (356 fr. 40), 7 décembre 2011 (37'483 fr. 56) 
et 27 octobre 2012 (81'401 fr. 76). 
 
j. A______ a répondu peu après en indiquant que, suite à une discussion 
téléphonique avec le comptable de B______ AG, il avait été convenu d'attendre la 
fin de l'année 2013. Il expliquait également que, par rapport aux deux 
neurostimulateurs "en dépôt dans son cabinet", il pensait pouvoir les poser sur des 
patients avant la fin de l'année. Il rappelait que la prise en charge du matériel était 
d'ores et déjà accordée (par écrit) par les caisses d'assurance maladie. Pour le 
règlement de la facture de 2011, il proposait un paiement échelonné. 
 
k. Le 6 mars 2014, B______ AG, se référant à un accord verbal antérieur, a 
adressé une "convention de paiement" à A______ prévoyant un règlement par ce 
dernier des trois factures échues, totalisant 119'245 fr. 70, par douze versements 
mensuels de 10'000 fr. 
 
l. Le 24 avril 2014, A______ lui a répondu qu'il ne lui avait "jamais rien acheté" 
et l'a informé qu'il allait lui retourner le même jour par la poste "la caisse au 
complet dont vous parlez". 
 
m. Le 29 avril 2014, B______ AG a accusé réception des deux neurostimulateurs 
et leurs accessoires, précisant qu'elle les gardait à la disposition de A______, et a 
sommé ce dernier de lui régler ses trois factures échues et impayées de 2011 et 
2012. 


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Les matériels retournés par A______ correspondent à ceux répertoriés en pièce n° 
9, exception faite de trois accessoires portant la référence XXXX manquants. 
 
Ces produits étaient sujets à des dates de péremption, atteintes en majorité entre 
mai et août 2014. 
 
n. Le 10 juillet 2014, B______ AG a fait notifier à A______ un commandement 
de payer concernant trois factures impayées des 7 novembre 2011 (356 fr. 40), 7 
décembre 2011 (37'483 fr. 56) et 27 octobre 2012 (81'401 fr. 76). Les pièces 
produites et les allégués des parties ne permettent pas de déterminer s'il a ou non 
été fait opposition à ce commandement de payer. 
 
o. Le 16 août 2014, A______ a écrit à B______ AG et affirmé ne pas devoir le 
montant de 81'401 fr. 76 concernant la 3ème facture. Il avait été convenu, lors de la 
commande des deux neurostimulateurs et accessoires, d'un droit de retour sur ces 
appareils s'il n'arrivait pas à les poser sur des patients. Il n'avait jamais accepté 
d'acheter ce matériel, mais seulement de le prendre temporairement en dépôt pour 
rendre service à D______, employé de B______ AG et lui permettre ainsi 
d'atteindre les objectifs de vente annuels fixés par cette dernière. 
 
p. A______ a finalement payé, en novembre 2014, les factures des 
7 octobre 2011 (356 fr. 40) et 7 novembre 2011 (37'483 fr. 56), mais a refusé de 
payer celle du 27 septembre 2012 (81'401 fr. 76). 
 
q. Par demande déposée en conciliation le 25 novembre 2015, non conciliée le 
4 février 2016 et introduite le 14 avril 2016, B______ AG, a assigné 
A______ en paiement de 81'134 fr. avec intérêts à 5 % dès le 
27 février 2013. 
 
r. Le 29 août 2016, A______, a conclu au déboutement de B______ AG des fins 
de sa demande. 
 
s. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives dans leurs plaidoiries 
finales écrites des 29 mars 2018, à réception desquelles la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les délai et forme utiles 
(art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 
let. a CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue 
sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 


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1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose ainsi 
d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). En particulier, il contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 
 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 et 
58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu en omettant, 
dans sa décision, de prendre position sur ses explications en lien avec la pratique 
appliquée en matière de vente de matériel de neurostimulation. Dans ce domaine, 
le médecin qui commandait du matériel se voyait uniquement facturer celui qu'il 
avait effectivement utilisé et renvoyait les produits inutilisés. Il requiert l'audition 
de cinq témoins, lesquels pouvaient attester de la pratique en matière de vente de 
matériel médical. 
2.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 
Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui 
s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit 
subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 
5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il 
s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure 
probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi 
de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 
197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). 
Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est 
manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à 
ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 
5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 
14 septembre 2012 consid. 2.1). 
 
2.2 En l'espèce, la question de savoir s'il existe une pratique en matière de vente 
de matériel du type de celui litigieux et quelle est cette pratique n'est pas 
pertinente pour trancher le litige. En effet, la nature du contrat conclu par les 
parties et leurs obligations respectives en découlant doit être déterminée en 
fonction des volontés qu'elles ont exprimées en l'espèce. 


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A cet égard, il ne ressort pas du dossier que les parties se seraient à un moment ou 
un autre référées à une pratique existante en matière de modalités de vente de 
matériel médical. 
 
Il importe par conséquent peu de savoir quels sont les termes des contrats de 
livraison de matériel médical conclus entre d'autres médecins et d'autres sociétés à 
l'occasion d'autres transactions. 
 
Il n'y a donc pas lieu de procéder aux auditions de témoins sollicitées par 
l'appelant lesquelles portent sur des faits qui ne sont pas pertinents pour l'issue du 
litige. 
3. 
Le Tribunal a retenu que, par son courriel du 26 septembre 2012, l'appelant avait 
accepté l'offre de l'intimée de lui vendre le matériel médical figurant sur la liste 
annexée au courriel, au prix indiqué. Il ne ressortait pas de cet échange de courriel 
qu'il s'agissait d'une vente à l'examen. Même si tel avait été le cas, la vente à 
l'examen était venue à chef car l'appelant avait pris livraison sans réserve des 
appareils de l'intimée; après avoir été sommé d'en payer le prix en octobre 2013, il 
n'avait pas manifesté son refus du matériel livré mais avait au contraire sollicité 
un délai supplémentaire pour le payer. 
 
L'appelant fait valoir que les parties avaient convenu d'une vente à l'essai, à savoir 
qu'il informait l'intimée de ses besoins en matériel, que celle-ci livrait le matériel 
convenu, que le matériel utilisé était facturé à l'appelant et que le matériel non 
utilisé était restitué à l'intimée, sans être facturé. Le montant réclamé ne 
correspondait en outre pas au matériel livré. 
 
3.1.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une 
manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation 
peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). 
 
Si les parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels, le contrat est 
réputé conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés 
(art. 2 al. 1 CO). 
 
A teneur de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il 
y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 
soit pour déguiser la nature véritable de la convention. 
 
Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention 
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices; si elle aboutit, cette démarche conduit à une constatation de fait. S'il ne 
parvient pas à déterminer cette volonté, ou s'il constate qu'une partie n'a pas 
compris la volonté manifestée par l'autre, le juge doit rechercher, par 


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l'interprétation selon la théorie de la confiance, quel sens les parties pouvaient ou 
devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques 
(principe de la confiance); il s'agit d'une question de droit. Le principe de la 
confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 
de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 
142 III 671 consid. 3.3, 140 III 134 consid. 3.2, 136 III 186 consid. 3.2.1 et 135 III 
295 consid. 5.2). 
 
Le juge tiendra compte des termes utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble 
des circonstances dans lesquelles les déclarations ont été émises (ATF 125 III 305 
consid. 2b et les références citées). 
 
Il n'y a pas place ici pour une application de la règle sur le fardeau de la preuve de 
l'art. 8 CC, car si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et 
commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas 
concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par 
l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple 
fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des 
preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective) (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_290/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). L'art. 8 CC ne joue 
de rôle que dans l'établissement des circonstances concrètes nécessaires pour 
l'interprétation de la volonté des parties (subjective ou objective) (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_343/2017 du 1er mai 2018 consid. 2.1.). 
 
3.1.2 La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose 
vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que 
l'acheteur s'engage à lui payer (art. 184 al. 1 CO). Le prix de vente est 
suffisamment 
déterminé 
lorsqu'il 
peut 
l'être 
d'après 
les 
circonstances 
(art. 184 al. 3 CO). 
 
Les points objectivement essentiels du contrat de vente, qui se rapportent aux 
obligations principales des parties, sont la personne du vendeur et de l'acheteur, la 
détermination de la chose vendue et de son prix (MORIN, in Commentaire romand, 
THEVENOZ/WERRO (éd.), Code des obligations I, 2ème éd., 2012, n° 2 et 4 
ad art. 2 CO). 
 
La loi ne soumet pas le contrat de vente mobilière au respect d'une forme 
particulière (art. 216 al. 1 CO a contrario). 
 
L'acheteur est tenu de payer le prix conformément aux clauses du contrat et 
d'accepter la chose vendue, pourvu qu'elle lui soit offerte dans les conditions 
stipulées (art. 211 al. 1 CO). 
 
3.1.3 La vente à l'examen ou à l'essai est régie par les art. 223 à 225 CO. Il s'agit 
d'une vente où l'acheteur est libre d'agréer la chose ou de la refuser (art. 223 


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al. 1 CO). Tant que la chose n'est pas agréée, le vendeur en reste propriétaire, 
même si elle est passée en la possession de l'acheteur (art. 223 al. 2 CO). 
 
Cette vente est par conséquent subordonnée à la condition suspensive de 
l'agrément de l'acheteur (art. 151 et 223 CO. Ce type de vente crée un état 
d'incertitude; le vendeur ne peut rester indéfiniment à la merci de l'acheteur. Il faut 
qu'il puisse savoir le plus tôt possible à quoi s'en tenir. C'est le but des règles 
énoncées aux art. 224 et 225 CO (TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 
5ème éd., 2016, n° 1261-1264). Lorsque la chose a été remise à l'acheteur avant 
l'examen, la vente est réputée parfaite si l'acheteur ne déclare pas refuser la chose 
ou ne la rend pas dans le délai fixé par la convention ou par l'usage, ou, faute d'un 
délai ainsi fixé, immédiatement après la sommation du vendeur (art. 225 
al. 1 CO). Le silence de l'acheteur est donc interprété comme un agrément 
(TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit. n° 1266). 
 
3.2 En l'espèce, il convient de relever en premier lieu que c'est à bon droit que le 
Tribunal a retenu que les pièces jointes au courriel de l'intimée du 
26 septembre 2012 étaient celles produites sous pièce n° 9 du chargé de l'intimée. 
En effet, l'appelant, qui conteste ce fait, n'a produit aucune pièce à l'appui de ses 
allégations et n'a en particulier pas fourni le document qui, à son sens, serait le 
document que l'intimée lui aurait transmis. 
 
S'il est vrai que la lettre de couverture de D______ est datée du 24 avril 2014, les 
explications de l'intimée à ce sujet, soit que l'ordinateur aurait automatiquement 
changé la date du document au moment de son impression, paraissent crédibles et 
ont été confirmées par le témoin D______. 
 
Par ailleurs, la liste de matériel et les prix figurant sur ce document correspondent 
presque intégralement à ceux figurant dans la facture du 27 septembre 2012 que 
l'appelant admet avoir reçue (la différence de 255 fr. sur la facture est due au fait 
qu'il y a deux accessoires en plus). 
 
Les déclarations de l'appelant et celles du témoin D______ divergent sur la teneur 
de l'entretien qui a précédé l'échange de courriels du 26 septembre 2012. 
 
Le contenu de cet échange de courriels confirme cependant la version de l'intimée. 
En effet, il ne mentionne aucun droit pour l'appelant de retourner le matériel livré 
dans l'hypothèse où celui-ci ne pourrait pas être utilisé par l'appelant. Aucune 
référence n'est en outre faite à une vente à l'essai, laquelle serait subordonnée à un 
agrément ultérieur de l'acheteur comme l'appelant le soutient. 
 
Les annexes au courriel de D______ du 26 septembre 2012 comportent tous les 
éléments nécessaires à la conclusion d'une vente ordinaire, à savoir l'indication 
des marchandises et le prix. Il est en outre précisé que la commande doit se faire 


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auprès de C______ AG, entité à laquelle l'appelant a bien adressé sa réponse selon 
laquelle il était d'accord avec la proposition. 
 
L'acceptation par l'appelant des conditions proposées par l'intimée pour la vente 
est de plus confirmée par le fait qu'il n'a pas contesté la teneur de la facture du 
27 septembre 2012, qui ne prévoit aucun droit de retour et indique qu'elle est 
payable du 26 mars 2013. 
 
A cela s'ajoute que les déclarations faites par l'appelant devant le Tribunal sont 
contradictoires avec sa version des faits. Il a en effet prétendu qu'il ne pouvait pas 
utiliser le matériel car il n'avait pas obtenu l'accord du médecin conseil de sorte 
qu'il était convenu qu'il restituerait le matériel à la fin de l'année, lorsque les 
chiffres de vente de D______ auraient été rendus. Il a précisé qu'il n'était même 
pas arrivé à la demande au médecin conseil car cela avait été abandonné très vite. 
 
Or l'appelant n'a pas renvoyé le matériel à la fin de l'année 2012, ni d'ailleurs à la 
fin de l'année 2013. Il a de plus prétendu par courrier adressé début octobre 2013 
(la date précise n'est pas indiquée sur ce courrier) à l'intimée que la prise en 
charge du matériel état "d'ores et déjà accordée (par écrit) par les caisses". 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour considère qu'il est établi que les parties ont 
convenu de conclure un contrat de vente, l'accord de leurs volontés ayant porté sur 
tous les éléments essentiels du contrat, soit la personne du vendeur (l'intimée) et 
de l'acheteur (l'appelant), la détermination de la chose vendue (le matériel 
répertorié en pièce n° 9) et son prix (accepté par l'appelant le 26 septembre 2012). 
 
Le fait que la rétrocession prévue dans l'accord du 26 septembre 2012 n'ait 
finalement pas été versée par l'intimée à l'appelant ne change en rien cette 
conclusion. En effet, il n'est pas démontré que cette rétrocession était un élément 
subjectivement essentiel du contrat conclu entre les parties. 
 
Même à considérer que les parties auraient convenu d'une vente à l'essai (ce qui ne 
correspond pas aux constatations de fait), ce dernier contrat aurait été parfait. En 
effet, l'appelant, après avoir été sommé par l'intimée le 7 octobre 2013 de payer le 
prix des produits reçus, n'a pas immédiatement refusé ou rendu le matériel en 
question. Il a au contraire attendu fin avril 2014, soit plus de six mois, pour le 
restituer, de sorte que la vente aurait de toute façon été concrétisée. 
 
L'appelant conteste que le montant réclamé par l'intimée corresponde au matériel 
livré. Il n'apporte cependant aucun élément concret à l'appui de ses affirmations. 
Si le matériel livré ne correspondait pas à ce qui avait été convenu dans la 
commande, il lui aurait incombé d'en faire part dès réception à l'intimée, ce qu'il 
n'a pas fait. 


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C/24720/2015 
 
L'intimée réclame le paiement du matériel listé dans l'annexe du courriel du 
26 septembre 2012 (pièce n° 9), qui correspond au matériel facturé le 
27 septembre 2012 (pièce n° 11), la seule différence étant que, dans cette dernière 
figurent cinq accessoires portant la référence 1194 au prix de 90 fr. l'unité au lieu 
de quatre, et deux accessoires réf. 3009 au prix de 165 l'unité au lieu d'un pour 
une différence totale de 255 fr. 
 
Au vu de cette différence entre l'offre du 26 septembre et la facture du 
27 septembre 2012, c'est à juste titre que le Tribunal a condamné l'appelant à 
payer le montant le plus bas, soit celui figurant en pièce n° 9 en 81'126 fr. 35 TTC 
(75'117 fr. HT). 
 
Au vu des motifs qui précèdent, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris 
confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'300 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés 
avec l'avance fournie par celui-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelant sera également tenu de payer à l'intimée des dépens d'appel de 3'000 fr. 
(art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * *


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C/24720/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10628/2018 
rendu le 29 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24720/2015-
3. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'300 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer 3'000 fr. à B______ AG à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra MILLET, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.