ge_gerichte · ACPR/249/2019 · 2019-02-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1962/2019 
ACPR/249/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 28 mars 2019 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me Hervé CRAUSAZ, 
avocat, Chabrier Avocats SA, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 28 février 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/11 - 
P/1962/2019 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 11 mars 2019, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 28 février 2019, notifiée le 1er mars 2019, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de sa 
détention provisoire jusqu’au 28 avril 2019. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée et à sa mise en liberté immédiate avec les mesures de substitution 
suivantes : dépôt de son permis C auprès d'un poste de police et domiciliation 
effective chez C______, subsidiairement à son maintien en détention jusqu'au 26 
mars 2019, date de l'audition de "Monsieur D______". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
À teneur du rapport d'arrestation du 1er février 2019, la police a constaté 
plusieurs inscriptions sur la main courante de personnes se disant lésées par les 
agissements de A______, né en 1961, de nationalité saoudienne et titulaire d'un 
permis C. Elle n'avait cependant reçu que les plaintes de E______, F______ et 
G______. A______ ne vivait plus au 1______, à Genève – domicile officiel annoncé 
à l'OCPM – appartement sous-loué à F______ jusqu'à février 2018 laissant des loyers 
impayés pour plus de CHF 50'000.-, et n'était titulaire d'aucun abonnement 
téléphonique enregistré à son nom; il n'avait plus de contact avec son ex-épouse, 
avec laquelle il a eu un enfant né en 1996, depuis de nombreuses années. Son épouse 
actuelle, de nationalité américaine, serait domiciliée aux Etats-Unis. 
Convoqué chez son avocat, A______ s'est présenté à la police. 
Il se décrit comme étant un homme d’affaire exerçant dans l’immobilier, 
l’horlogerie, la bijouterie et le consulting. À la suite de son divorce, sa situation 
financière s'était dégradée et il avait perdu ses quatre sociétés anonymes. Il disposait 
toujours d'un important réseau de connaissances, notamment en Arabie saoudite, au 
Qatar, au Koweït et "toute la région", qui lui permettait d’obtenir des montres et de 
la joaillerie à bas prix qu'il revendait beaucoup plus cher. Toutes les transactions 
s'effectuaient en cash. Les investisseurs étaient des jeunes gens qu'un nommé 
D______ lui avait présentés et avec lesquels il partageait le bénéfice ainsi réalisé. Il a 
produit la facture de EUR 475'000.-, du 10 septembre 2018, signée à Genève, 
concernant la vente, et la remise de six montres suisse de luxe à H______ que ce 
dernier devait acquitter le 25 octobre 2018 par un versement sur son compte postal. Il 
n'avait aucun moyen d’entrer en contact avec ce dernier qui résidait en Arabie 
saoudite. 


- 3/11 - 
P/1962/2019 
Il a produit divers documents dont il ressort que D______ avait investi un total de 
CHF 18'000.- entre le 21 décembre 2016 et le 1er août 2017 et avait reçu, capital et 
intérêts, CHF 30'000.- entre le 26 janvier 2017 et le 20 octobre 2018. 
I______ avait investi CHF 4'000.-, le 28 juin 2018, et avait été remboursé de CHF 
8'000.- le 9 août 2018; il avait réinvesti CHF 3'000.-, le 11 août 2018, et CHF 6'000.-
, le 1er septembre 2018. G______ avait fait un premier investissement de CHF 3'000.- 
le 28 juin 2018, qu'il avait remboursé à hauteur de CHF 6'000.- (capital et intérêts), le 
9 juillet ou août 2018; le premier cité avait immédiatement réinvesti ce montant. 
E______ lui avait remis CHF 3'000.- le 11 août 2018. Il devait CHF 51'650.- à 
F______ au titre d'arriéré de loyers et CHF 40'000.- d'investissement. 
Il devait encore CHF 53'000.- à un groupe de français représentés par J______, le 
frère de D______. Il avait été victime de menaces de la part de ce dernier. Un ami 
avocat, Me K______ avait proposé de régler sa dette envers ces investisseurs, seul 
l'un d'eux, un certain L______, avait accepté de recevoir EUR 2'000.-. 
Il n'était pas en mesure de rembourser les sommes dues, mais le serait d’ici deux à 
trois mois. Il ne tenait aucune comptabilité, n'était pas en mesure de prouver ses dires 
et n'avait aucune autre facture concernant ses achats de montre, ni les ventes 
effectuées. 
Il n'avait aucun revenu mensuel fixe, gagnant tout au plus CHF 50'000.- à 
CHF 60'000.- dans l’année, après avoir payé ses investisseurs; il n'avait pas de 
fortune et avait de nombreuses dettes. 
Il a déclaré vivre chez C______, à la rue 2______, depuis huit à neuf mois. Il avait 
changé de téléphone à la fin de l’année 2018 à la suite de nombreuses menaces des 
investisseurs, y compris des menaces de mort; son ex-femme avait été contactée; des 
personnes s'étaient rendues à la mosquée [de] M______ [GE]. Tout cela l'inquiétait 
et il ne se déplaçait plus dans la rue à cause de cela. Son nouveau téléphone portable 
ne comportait aucun contact et il ne voulait pas indiquer où se trouvait l'ancien. Il a 
fini par déclarer qu'un ami avait souscrit un numéro prépayé à son nom. 
La police a procédé à la perquisition du domicile de C______, en présence de 
A______. Il s'est avéré que les chambres de l’appartement étaient occupées par deux 
locataires qui n'avaient jamais vu A______. Ce dernier a alors déclaré vivre chez 
N______ à O______/France, dont il ne connaissait pas l'adresse, et ce depuis fin 
février 2018. Il n'avait pas communiqué son adresse en France parce que'il ne pouvait 
pas vivre dans ce pays au vu de son statut administratif. 
b. 
À teneur du rapport du 12 février 2019, la police a mis en évidence, par 
l'analyse du compte postal de l'intéressé, que, jusqu'en octobre 2018, la majorité des 


- 4/11 - 
P/1962/2019 
transactions avaient été réalisées au centre-ville de Genève et que, depuis lors, elles 
avaient été effectuées dans la région de P______ [France], rendant vraisemblable 
qu'il y vive, ce d'autant plus qu'aucun paiement ou retrait par carte n'avait été effectué 
dans la région de O______ [France]. Il avait dépensé CHF 2'098.- pour des nuits 
d'hôtel à Q______ [VD] en août 2018, et avait concomitamment retiré de son compte 
postal CHF 5'000.- des CHF 5'684.- investi le 6 août 2018 par S______, laissant 
penser qu'il finançait ses dépenses personnelles avec les investissements reçus. 
c. 
Entendue le 13 février 2019, C______ a prétendu que A______ avait dormi 
sur un lit d'appoint, dans sa chambre quelques jours avant la perquisition, sans que 
ses autres locataires ne le croisent. Elle persistait dans cette affirmation même si 
A______ avait fini par déclarer ne pas être venu dormir chez elle. Elle accepterait de 
le loger – il dormirait sur un lit d'appoint dans sa chambre – si cela lui permettait de 
sortir de prison, "sans qu'elle puisse l'enfermer chez elle". 
d. 
Les 2 et 22 février 2019, à la suite de nouvelles plaintes déposées le 
19 février 2019, le Ministère public a prévenu A______ d'escroquerie (art. 146 CP) 
voire d'abus de confiance (art. 138 CP) pour avoir, à Genève, induit astucieusement 
en erreur par des affirmations fallacieuses, voire en donnant de fausses références et 
des documents, diverses personnes les déterminant à lui remettre des sommes 
d'argent, en vue d'investissement très rémunérateurs, dans le but de se procurer ainsi 
un enrichissement illégitime, soit : 
- 
le 3 septembre 2014, F______ qui lui a remis la somme de CHF 40'000.- dans le 
but d'investir dans des produits pétroliers; 
- 
le 14 juin 2018, J______ qui lui a remis la somme de EUR 9'500.- avec un retour 
sur investissement de EUR 19'000.-, dont l'échéance convenue était le 
25 septembre 2018; 
- 
le 19 juin 2018, L______ qui lui a remis la somme de EUR 4'000.- avec un retour 
sur investissement de EUR 8'000.-, dont l'échéance convenue était au 19 juillet 
2018; 
- 
le 9 juillet 2018, G______ qui lui a remis la somme de CHF 6'000.- dans le but 
d'acheter des bijoux destinés à la revente auprès d'un réseau privilégié contre de 
fortes plus-values; 
- 
le 11 août 2018 puis début septembre 2018, E______ qui lui a remis les sommes 
de CHF 3'000.- et CHF 2'000.- dans le but d'acheter des bijoux destinés à la 
revente auprès d'un réseau privilégié contre de fortes plus-values; 


- 5/11 - 
P/1962/2019 
- 
le 27 juillet 2018, R______ qui lui a remis la somme de EUR 2'000.- avec un 
retour sur investissement, dont l'échéance convenue était au 31 août 2018; 
- 
le 3 août 2018, S______ qui lui a remis la somme de EUR 5'000.- avec un retour 
sur investissement de EUR 10'000.-, dont l'échéance convenue était 10 septembre 
2018; 
- 
le 10 septembre 2018, T______ qui lui a remis la somme de EUR 7'500.- avec un 
retour sur investissement de EUR 15'000.-, dont l'échéance convenue était le 25 
septembre 2018; 
- 
le 10 septembre 2018, U______ qui lui a remis la somme de EUR 5'000.- avec un 
retour sur investissement de EUR 10'000.-, dont l'échéance convenue était au 25 
septembre 2018; 
- 
le 10 septembre 2018, V______ qui lui a remis la somme de EUR 1'700.- avec un 
retour sur investissement de EUR 3'400.-, dont l'échéance convenue était le 25 
septembre 2018; 
- 
le 10 septembre 2018, W______ qui lui a remis la somme de EUR 4'000.- avec 
un retour sur investissement de EUR 8000.-, dont l'échéance convenue était au 23 
septembre 2018; 
- 
le 10 septembre 2018, X______ qui lui a remis la somme de EUR 2'000.- avec un 
retour sur investissement important, dont l'échéance convenue était le 
25 septembre 2018; 
Il a confirmé, dans l'ensemble, les investissements faits par les parties plaignantes. 
e. 
Lors de l'audience du 12 février 2019, il a déclaré être sur le point de 
conclure une importante transaction à Q______ [VD] et Y______ [VS]; il devait être 
mandaté pour la vente de terrains; il n'avait pu, à la suite de son arrestation, se rendre 
au rendez-vous à ce sujet avec un dénommé Z______ ou AA______, un ami de 
longue date, dont il ne connaissait pas le nom de famille. Il avait acheté, pour EUR 
75'000.-, les montres revendues pour EUR 475'000.- à H______ et remises à 
Bruxelles. Ce dernier avait été interpelé en Arabie saoudite, à l'instar d'autres 
hommes influents, et confiné dans son hôtel. 
f. 
A______ est également prévenu dans la procédure la P/3______/2011 
d'abus de confiance (art. 138 CP), subsidiairement de gestion déloyale aggravée 
(art. 158 ch. 2 CP), ainsi que de blanchiment d’argent (art. 305bis CP) pour des 


- 6/11 - 
P/1962/2019 
montants de l'ordre de 6 millions [monnaie non précisée]; la procédure est toujours en 
cours. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC retient que les charges étaient graves et 
suffisantes pour justifier le maintien en détention provisoire de A______, eu égard 
aux constatations de police, aux déclarations des parties plaignantes et à celles du 
prévenu. L'instruction se poursuivait; le Ministère public cherchant à localiser et 
perquisitionner le domicile du prévenu, auditionner K______ ainsi que D______ et 
J______, avant de décider de la suite de l'instruction. Le risque de fuite, également 
sous la forme d'une disparition dans la clandestinité, devait être retenu; A______ 
était de nationalité saoudienne et, bien qu'au bénéfice d'un permis C et ayant son fils 
à Genève, son domicile n'était pas connu. Ce risque était renforcé par la peine-
menace et concrètement encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de 
Suisse (art. 66a ss CP). Que le prévenu se soit présenté aux audiences d'instruction 
dans la P/3______/2011, et à la police le 1er février 2019, n'était pas suffisant pour 
écarter ce risque. Le risque de collusion demeurait très concret, le prévenu refusant 
de fournir certaines coordonnées ou affirmant les ignorer. Le risque de réitération 
était tangible, le prévenu étant dans une situation financière précaire et ne disposant 
manifestement d'aucune ressource financière; aucun élément n'était venu confirmer 
l'imminence de la conclusion de contrats; aucun élément au dossier ne pouvait en 
l'état confirmer la nature "des affaires" du prévenu, notamment l'achat de montres et 
leur revente constituant des plus-values intéressantes. Le principe de proportionnalité 
de la détention provisoire demeurait largement respecté et aucune mesure de 
substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention, au vu des risques 
retenus. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ estime que sa détention n'est justifiée par 
aucun besoin de l'instruction; il avait admis l'essentiel des montants réclamés par les 
parties plaignantes. Il conteste les infractions d'escroquerie, faute d'astuce, et d'abus 
de confiance, ayant investi les fonds comme en attestait la facture de EUR 475'000.-. 
Il ne présentait pas de risque de fuite; alors même que la peine menace de la 
P/3______/2011, dans laquelle il est poursuivi pour abus de confiance, voire gestion 
déloyale, pour des montants de "l'ordre de 6 millions", était plus lourde, il s'était 
toujours présenté aux audiences, qu'il vive en Suisse ou en France, et s'était rendu au 
poste de police malgré le risque de se faire arrêter. Il avait prétendu vivre chez 
C______ afin de préserver son permis C, montrant ainsi son désir de rester 
"légalement" en Suisse. Cette dernière avait affirmé être prête à l'accueillir à sa sortie 
de prison. Il n'avait plus le passeport saoudien depuis que le consulat le lui avait 
retiré à la suite de son mariage avec son épouse américaine, ne pouvant ainsi quitter 
la Suisse pour les Etats-Unis, voire même rentrer en Arabie saoudite. Il n'y avait pas 
de risque de collusion; il avait déjà reconnu devoir de l'argent à un certain nombre de 
parties plaignantes. Dans la P/3______/2011, il n'avait jamais tenté d'influencer les 
parties; rien ne permettait de présager qu'il pourrait tenter de compromettre la vérité. 


- 7/11 - 
P/1962/2019 
Il n'y avait pas de risque de réitération, le TMC ne pouvant le retenir au motif qu'il 
gardait le silence; il connaissait des personnes prêtes à l'aider. Il proposait des 
mesures de substitution. 
b. 
Le Ministère public considère le risque de fuite établi au regard de la 
situation personnelle précaire du recourant qui n'a ni moyen de subsistance ni 
domicile connu; il était peu crédible que le recourant séjourne en France voisine chez 
N______, depuis février 2018, ce dernier n'y étant domicilié que depuis le 2 janvier 
2019 et les dépenses courantes du recourant avaient eu lieu dans la région de 
P______ [France]. Le risque de réitération était concret, le prévenu n'ayant aucun 
moyen de subsistance. Le risque de collusion subsistait, le prévenu refusant de 
donner certaines "coordonnées" ou disant les ignorer. Il ne devait pas pouvoir 
influencer les témoins qui allaient être entendus, d'autant qu'il avait demandé à 
C______, peu avant son audition à la police, de mentionner qu'il habitait chez elle et 
s'était présenté à ladite audition avec un nouveau téléphone portable, refusant de 
révéler où se trouvait son ancien. 
c. 
Le TMC maintient sa décision sans autres observations. 
 
d. 
A______ a répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste les infractions d'escroquerie et abus de confiance. 
2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 


- 8/11 - 
P/1962/2019 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître 
vraisemblable 
après 
l'accomplissement 
des 
actes 
d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 
2.2. Sans autres développements, le recourant conteste la commission des 
infractions reprochées, faute d'astuce pour l'escroquerie et au motif qu'il avait investi 
l'argent prêté, s'agissant de l'abus de confiance. 
Force est cependant de constater, à ce stade de la procédure, que le recourant prétend 
avoir investi l'argent des parties plaignantes, reçu entre juin et août 2018, soit 
EUR 31'500.-, pour acheter des montres au prix de EUR 75'000.-, sans expliquer 
d’où viendrait le solde nécessaire pour cet achat. En effet, à teneur du contrat daté du 
10 septembre 2018, il a vendu et remis les montres à l'acquéreur saoudien, de sorte 
que le solde de EUR 20'000.- des investissements, fait à la même date, n'a pu servir à 
l'achat des montres, nécessairement antérieur. En outre, il n'apporte aucun élément 
probant concernant cet achat, le contrat produit ne permettant d'établir ni son 
authenticité ni sa réalité. Enfin, les intérêts promis apparaissent, à ce stade, 
totalement exorbitants et le fait que le prévenu ait remboursé le capital et les intérêts 
promis à certains investisseurs, avant qu'ils ne remettent leur fonds "en jeu", fait 
penser, avec insistance, à une "cavalerie". 
Les charges retenues sont ainsi suffisantes pour justifier sa détention. 
3. 
Le recourant conteste le risque de fuite. 
3.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 
consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le risque de 
fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 2011). 
3.2. Le recourant est de nationalité saoudienne et son épouse américaine vit aux 
Etats-Unis. Son permis C risque de lui être retiré puisqu'il n'est plus domicilié en 
Suisse depuis plus d'une année. Son adresse à O______ est des plus improbable au 


- 9/11 - 
P/1962/2019 
regard de l'essentiel de ses dépenses courantes effectué dans la région de P______ 
[France] et aucune en France voisine. Il dit être effrayé par les menaces proférées par 
les parties plaignantes et être dans l'impossibilité de les rembourser. 
Ainsi, à retenir les dires du recourant, il ne serait plus domicilié en Suisse. Même à 
supposer qu'il ait un domicile à Genève, il est fortement à craindre qu'il disparaisse 
dans la clandestinité afin d'échapper aux poursuites pénales et à ses créanciers. 
L'engagement de C______ de l'accueillir, dans sa chambre, n'apparaît pas fiable au 
vu des diverses déclarations contradictoires qu'elle a faites et de son souhait unique 
de lui permettre de sortir de prison. La situation actuelle n'est, enfin, pas comparable 
à celle qui existait, à l'époque de sa mise en prévention dans la procédure 
P/3______/2011, le recourant étant alors, officiellement et de fait, domicilié en 
Suisse. 
Partant, c'est à bon droit que ce risque a été retenu par le TMC. 
4. 
Vu l'admission du risque précité, il est inutile d'examiner si les autres risques retenus 
sont réalisés. 
5. 
Les mesures de substitution proposées, dépôt du permis C et domicile chez C______, 
ne sont pas, au regard des développements ci-dessus, de nature à pallier le risque de 
fuite, pas plus que l'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police, sa 
non-présentation n'empêchant pas sa fuite mais la révélant. 
6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 10/11 - 
P/1962/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 11/11 - 
P/1962/2019 
P/1962/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'005.00