ge_gerichte · ACJC/1464/2025 · 2025-10-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 octobre 2025 
ainsi qu'à M. D______. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1159/2025 
ACJC/1464/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, recourante contre une 
ordonnance rendue par la délégation du Tribunal civil de ce canton le 20 juin 2025, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Liel MAMANE-
ASSARAF, avocate, MOROSIN & MAMANE ASSARAF ASS., rue de la Fontaine 13, 
1204 Genève. 
 


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C/1159/2025 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/414/2025 rendue le 20 juin 2025, notifiée à A______ le 
24 juin 2025, la délégation du Tribunal civil a déclaré irrecevable la requête en 
récusation formée le 20 janvier 2025 par la prénommée à l'encontre du juge 
D______ (chiffre 1 du dispositif) et arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la 
charge de A______ et compensés avec l'avance de même montant qu'elle avait 
versée et qui restait acquise à l'Etat de Genève (ch. 2). 
B. 
a. Par acte intitulé "Recours en appel" expédié le 3 juillet 2025 au greffe de la 
Cour de justice, A______ a pris les conclusions suivantes : "1. Reconnaître que le 
rejet de ma demande de récusation du juge constitue une erreur et une atteinte à 
mes droits fondamentaux. 2. Désigner un nouveau juge pour instruire mon affaire, 
afin de garantir une procédure impartiale et objective. 3. Prendre en compte les 
éléments relatifs aux violences économiques et psychologiques que j'ai subies, 
ainsi que les violations de mes droits procéduraux, lors de la poursuite de la 
procédure. 4. Examiner la possibilité de tenir une audience publique, afin 
d'assurer la transparence et la protection effective de mes droits." 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Le Président du Tribunal civil a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa 
recevabilité. 
 
c. C______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 
 
d. A______ a répliqué, produit des pièces nouvelles et persisté dans ses 
conclusions. 
 
e. Le juge D______ a renoncé à se déterminer. 
 
f. C______ ayant renoncé à dupliquer, la Cour a informé les parties par avis du 
19 septembre 2025 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. Une procédure de divorce C/1______/2024 est pendante entre A______ et 
C______ et attribuée à la ______ème Chambre du Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) présidée par D______ (ci-après : le Juge). 
 
b. Des audiences ont eu lieu dans cette procédure, notamment, les 20 juin 2024 
(audience de suite de conciliation), et 12 décembre 2024 (audience de débats 
d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries). 


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Lors de l'audience du 12 décembre 2024, le Juge a noté : "la défenderesse refuse, 
malgré plusieurs tentatives du Tribunal, de répondre à la question de savoir si 
elle persiste à réclamer une contribution d'entretien en capital de CHF 35'000.-". 
Le Juge a entendu les parties concernant les preuves dont elles demandaient 
l'administration. A______, qui comparaissait seule, a déclaré ne pas pouvoir 
répondre à la question du Juge concernant le montant de 35'000 fr. susévoqué sans 
avoir consulté un avocat. Le Juge a alors noté : "le Juge indique à la défenderesse 
que l'Ordre des avocats tient une permanence qui reçoit sans rendez-vous." 
 
c. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 20 janvier 2025, A______ a 
demandé la récusation du Juge. Elle lui fait grief, en substance, d'avoir refusé ses 
demandes légitimes d'administration de preuves, ignoré les droits fondamentaux 
de son fils en refusant de l'entendre, élevé la voix, exercé des pressions contre elle 
lors des audiences et exprimé une volonté de favoriser indûment C______. 
 
Elle a produit des pièces. 
 
d. C______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête de récusation, pour tardiveté, 
subsidiairement à son rejet. 
 
e. Le Juge a pris les mêmes conclusions. 
 
Il a constaté que la requête était tardive. Sur le fond, il ne pouvait être question de 
refus d'administrer des preuves, avant même qu'une ordonnance ne fût rendue à 
cette fin. « Une certaine tension » avait été suscitée par le refus de A______ de 
répondre à ses questions, mais il était parti du principe qu'elle maintenait ses 
conclusions, soit une position qui ne lui était pas préjudiciable. 
 
f. Dans sa réplique, A______, s'agissant de la question de la tardiveté de sa 
requête, a exposé avoir entrepris le 12 janvier 2025 une analyse détaillée de la 
procédure telle qu'elle s'était déroulée jusqu'au 13 décembre 2024 et effectué des 
recherches concernant une autre juge du Tribunal, qui s'était occupée d'un 
précédent litige l'opposant à son mari. Elle s'est notamment référée à une décision 
d'avance de frais du 13 décembre 2024, notifiée à elle le 27 suivant. Elle a, en 
substance, persisté dans ses conclusions. 
 
g. C______ a répliqué et réfuté l'argumentation de A______, persistant dans ses 
conclusions. 
 
h. A______ s'est déterminée encore à une reprise. Elle a repris son argumentation 
précédente et persisté dans ses conclusions. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
 


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D. 
Dans la décision entreprise, la délégation compétente a constaté que la requête 
était manifestement tardive, dès lors que les faits visés s'étaient déroulés au plus 
tard le 12 décembre 2024. Elle était au surplus infondée, car aucune apparence de 
prévention ne résultait du comportement du juge visé. Celui-ci s'était limité à 
instruire la procédure en interrogeant les parties sur leurs conclusions et leurs 
offres de preuves et en mentionnant à la recourante qu'elle pouvait être reçue par 
la permanence de l'Ordre des avocats si elle souhaitait être assistée par un conseil. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties après le 1er janvier 
2025, la présente procédure de recours est régie par le nouveau droit de procédure 
(art. 405 al. 1 CPC). 
 
1.2 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement 
susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre 
civile de la Cour de justice dans un délai de dix jours à compter de leur 
notification (art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC). 
 
1.3 En l'espèce, le recours - bien qu'intitulé « recours en appel », ce qui est sans 
incidence - a été formé dans le délai légal (art. 142 al. 3 CPC) et selon la forme 
requise. 
2. 
Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait. 
3. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
dans le cadre d'un recours (art. 326 CPC). 
 
Il s'ensuit qu'il ne sera pas tenu compte des faits nouveaux allégués et des pièces 
nouvelles produites par la recourante. En tout état, ceux-ci ne sont pas pertinents 
pour l'issue du litige. 
4. 
La recourante réitère ses reproches à l'égard du Juge et fait grief à l'autorité 
précédente de n'être pas entrée en matière sur sa requête de récusation. 
 
4.1 
4.1.1 La garantie minimale d'un tribunal indépendant et impartial, telle qu'elle 
résulte des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - lesquels ont, de ce point de vue, la 
même portée - permet, indépendamment du droit de procédure (en l'occurrence 
l'art. 47 CPC), de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le 
comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle 
vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer le 


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jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, parce qu'une disposition 
relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du 
magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent 
être prises en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui 
demande la récusation n'étant pas décisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1; 
139 III 433 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2023 du 4 août 2023 
consid. 3.1). 
4.1.2 L'art. 47 CPC dresse une liste exhaustive des motifs de récusation. Les 
magistrats et fonctionnaires judiciaires sont récusables dans les cas énumérés à 
l'art. 47 al. 1 let. a à e CPC. Ils sont aussi récusables, selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC 
- qui constitue une clause générale -, s'ils sont « de toute autre manière » suspects 
de partialité. 
Des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas 
à fonder objectivement la suspicion de partialité, même lorsque ces erreurs sont 
établies; seules des fautes particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être 
considérées comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir 
cette conséquence (ATF 138 IV 142 consid. 2.3; 116 Ia 135 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_310/2023 du 4 août 2023 consid. 3.1). 
4.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation 
d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt 
qu'elle a eu connaissance du motif de récusation et, s'il y a lieu, elle doit réclamer 
dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure 
auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC). A défaut, elle est déchue du 
droit de s'en prévaloir ultérieurement (parmi plusieurs: ATF 141 III 210 
consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1). L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour 
solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise « aussitôt » après la 
connaissance du motif invoqué, ce qui rejoint les exigences des art. 36 al. 1 LTF 
et 58 al. 1 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 4A_67/2025 du 4 août 2025 consid. 3.2). 
En matière civile, le Tribunal fédéral avait dans un premier temps laissé ouverte la 
question de savoir si « aussitôt » pouvait signifier plus de dix jours (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3); dans une récente 
affaire, il a estimé que les motifs de récusation auraient dû être soulevés dans les 
dix jours dès leur constatation par le recourant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.3). Une requête formée 40 jours après la 
connaissance du motif de récusation est manifestement incompatible avec l'art. 49 
al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6; 
4A_67/2025 du 4 août 2025 consid. 3.2). 


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En matière pénale, les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont considérés 
satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six et sept jours 
qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas 
lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours 
après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_65/2022 du 18 mars 2022 consid. 3.1; 1B_367/2021 du 
29 novembre 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Les circonstances d'espèce ainsi 
que le stade de la procédure doivent notamment être pris en compte (arrêts 
1B_65/2022 précité ibidem; 1B_647/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1); considérer 
que le droit de demander la récusation est perdu doit être apprécié avec retenue 
(arrêts du Tribunal fédéral du 18 mars 2022 consid. 3.1 et les références; 
1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.1; 4A_67/2025 du 4 août 2025 
consid. 3.2). 
4.2 En l'espèce, l'autorité précédente a retenu que la requête était manifestement 
tardive, en tout état infondée. 
La recourante évoque, parmi de nombreux arguments sans pertinence, la question 
de la suspension des délais durant la période de Noël (soit la suspension courant 
du 18 décembre au 2 janvier inclus conformément à l'art. 145 al. 1 let. c CPC) 
pour justifier le retard entre l'audience ayant eu lieu le 12 décembre 2024 et le 
dépôt de sa requête le 20 janvier de l'année suivante. 
Même à la suivre et à supposer que le délai pour requérir la récusation ait été 
suspendu pendant les féries (ce qui ne paraît pas être le cas puisqu'il ne s'agit pas 
d'un « délai légal ou fixé judiciairement » au sens de l'art. 145 CPC), la recourante 
aurait attendu 22 jours, hors des féries, pour déposer sa requête en récusation, ce 
qui excède manifestement la durée admissible. 
De toute manière, elle a, en première instance, tenté de justifier ce retard en 
invoquant avoir repris les éléments en sa possession pour les analyser sous un jour 
nouveau, ce qui est contradictoire avec son argumentaire de recours lié aux féries. 
L'autorité précédente a donc relevé à juste titre la tardiveté inexcusable de la 
démarche de la recourante pour déclarer sa requête irrecevable. 
4.3 Il serait donc superflu d'examiner la motivation subsidiaire de l'autorité 
précédente, ayant trait aux motifs de récusation invoqués. 
De toute manière, ces motifs sont manifestement infondés. Comme l'ont relevé à 
juste titre tant le Juge que l'autorité précédente, il ne saurait être question d'un 
refus injustifié de procéder à des actes d'instruction, car la procédure n'a pas 
encore atteint ce stade. Un tel refus ne pourrait d'ailleurs passer pour une 
apparence de prévention qu'en présence de circonstances particulières, soit s'il 
était assimilable à une erreur lourde et répétée. Dans le même ordre d'idée, rien ne 


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permet de retenir que le juge aurait adopté en audience une attitude partiale ou 
agressive qui laisserait entrevoir une volonté de défavoriser la recourante. Il 
incombe au juge d'assurer la police de l'audience, de sorte qu'il peut être amené à 
adopter un ton plus ferme sans que l'on puisse en conclure qu'il est prévenu à 
l'égard de l'une des parties. Au contraire, en interrogeant la recourante sur ses 
conclusions, puis, devant son refus de répondre - qui est difficilement explicable -, 
en considérant qu'elle les maintenait, le Juge n'a nullement mis en péril les intérêts 
de la recourante de manière contraire à ses devoirs. 
4.4 Le recours sera donc rejeté. 
5. 
5.1 La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de recours, 
arrêtés à 800 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
5.2 La recourante sera par ailleurs condamnée à verser à l'intimé, à titre de dépens 
de recours, un montant de 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC, 
art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 84, 86, 87 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 juillet 2025 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/414/2025 rendue le 20 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1159/2025. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance qu'elle a versée et qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à C______ 1'000 fr. au titre de dépens du recours. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.