ge_gerichte · ATA/266/2020 · 2020-03-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/506/2020-MC 
ATA/266/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 mars 2020 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Mattia Deberti, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 février 2020 (JTAPI/162/2020) 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______1980, est originaire d'Algérie. 
2) 
 
Le 25 juillet 2015, il a déposé une demande d'asile, requête rejetée par le 
secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM) le 1er septembre 2015, qui a en 
outre prononcé son renvoi de Suisse, l'intéressé devant quitter le pays d'ici au 
27 octobre 2015. 
3) 
 
Par ordonnance pénale du 9 septembre 2015, le Ministère public a 
condamné M. A______ à une peine privative de liberté de trente jours pour vol, 
réprimée à l'art. 139 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP – RS 311.0). 
4) 
 
Par courrier du 19 octobre 2015, l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après: OCPM) a adressé au SEM une demande de soutien à 
l'exécution du renvoi de M. A______. 
5) 
 
Lors d'un entretien à l'OCPM le 28 octobre 2015, l'intéressé a notamment 
déclaré qu'il n'avait entrepris aucune démarche pour respecter son obligation de 
quitter la Suisse et organiser son retour en Algérie, qu'il n'avait nulle part où aller, 
qu'il ne pouvait pas retourner en Algérie, car sa vie était en danger. Il avait reçu 
des menaces de mort. Il n'avait aucun document d'identité en Suisse ni aucun 
moyen de se les faire parvenir. Il prenait note qu'un délai au 4 novembre 2015 lui 
était imparti pour se présenter auprès de la Croix-Rouge pour y entreprendre des 
démarches pour organiser son retour. 
6) 
 
Par courriel du 9 novembre 2015, la Croix-Rouge genevoise a informé 
l'OCPM que M. A______ ne s'était pas présenté. 
7) 
 
Par ordonnance pénale du 17 novembre 2015, le Ministère public a 
condamné M. A______ pour vol à une peine pécuniaire de nonante jours-amende, 
avec sursis pendant trois ans. 
8) 
 
Par ordonnance pénale du 11 décembre 2015, le Ministère public l’a encore 
condamné pour vol et infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005, devenue la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration (LEI - RS 142.20), à une peine pécuniaire de nonante jours-amende. 
9) 
 
Par courrier du 14 janvier 2016, le SEM a adressé une demande 
d'identification de M. A______ aux autorités algériennes, sollicitant la délivrance 
d'un laissez-passer afin de procéder au rapatriement de l'intéressé. 


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10) 
Par ordonnance pénale du 16 janvier 2016, le Ministère public a condamné 
M. A______ à une peine pécuniaire de trente jours-amende pour violation de 
domicile et à une amende de CHF 300.- pour vol d'importance mineure. 
11) 
Lors d'un entretien à l'OCPM le 12 février 2016, M. A______ a fait les 
mêmes déclarations que lors de l'entretien du 28 octobre 2015. 
12) 
Par courrier du 12 juillet 2016, le SEM a informé l'OCPM que l’administré 
avait été reconnu par les autorités algériennes comme l'un de leurs ressortissants et 
que celles-ci étaient disposées à délivrer un laissez-passer. 
13) 
Par mandat du 14 septembre 2016, l'OCPM a requis des services de police 
de procéder au renvoi de l'intéressé à destination de l'Algérie. 
14) 
Le 19 octobre 2016, les services de police ont interpellé M. A______, lequel 
a été placé en détention administrative pour une durée de trois mois. 
15) 
Par jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après: TAPI) a confirmé l'ordre de mise en détention administrative 
émis à l'encontre de M. A______, mais pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 
18 décembre 2016. À l'audience, celui-ci a déclaré qu'il refusait de retourner en 
Algérie. Son frère était impliqué dans un trafic de drogue. Il avait fait l'objet de 
menaces de mort. 
16) 
Par arrêt du 8 novembre 2016, la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après: chambre administrative) a rejeté le recours de M. A______ 
contre ce jugement. 
17) 
Par jugement du 16 décembre 2016, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 18 mars 
2017. 
18) 
Par courrier du 15 décembre 2016, le SEM a indiqué au TAPI que pour les 
personnes voulant retourner d'elles-mêmes en Algérie, une réservation de vol 
prenait une semaine. Pour les personnes non volontaires ou récalcitrantes, le 
temps d'attente dépendait de plusieurs facteurs. Tout d'abord, l'accord de 
réadmission entre la Suisse et la République d'Algérie spécifiait que les 
rapatriements de ressortissants algériens ne pouvaient se faire que par vol de ligne 
directe, en l'occurrence avec Air Algérie, Swiss ayant cessé les vols de ligne vers 
Alger à la fin du mois d'octobre 2016. Il fallait également tenir compte du fait que 
les autorités algériennes n'acceptaient pas plus d'une personne non volontaire par 
vol, ce qui correspondait à trois rapatriements hebdomadaires. Enfin, en raison du 
nombre important de réservations en suspens (environ 50), il fallait compter un 
délai d'attente de trois à quatre mois. 


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19) 
Par arrêt du 12 janvier 2017, la chambre administrative a rejeté le recours 
interjeté par M. A______ contre le jugement du 16 décembre 2016. Les 
explications données par le SEM le 15 décembre 2016 ne permettaient pas de 
retenir une violation du principe de célérité. Même si aucune tentative d'exécution 
du renvoi n'avait encore eu lieu et que l'intéressé n'était pas entré dans la 
clandestinité jusqu'alors, ses déclarations constantes relatives au fait qu'il ne 
pouvait et/ou ne voulait pas retourner en Algérie permettaient de retenir un risque 
concret de disparition dans la clandestinité au moment de l'exécution effective du 
renvoi. Le risque qu'il disait courir concernant sa vie, en cas de retour en Algérie, 
n'était étayé par aucune pièce du dossier. 
20) 
Le 23 janvier 2017, M. A______ s'est opposé à son renvoi à destination 
d'Alger prévu par vol de ligne. 
21) 
Le 13 février 2017, M. A______ s'est vu notifier une interdiction d'entrée en 
Suisse prononcée par le SEM le 31 janvier 2017 et valable jusqu'au 30 janvier 
2021. 
22) 
Un vol avec escorte policière, pour son refoulement à destination d'Alger 
avait été réservé pour le 13 mars 2017 à 14 h. au départ de Genève, mais celui-ci 
n'a pas pu se concrétiser, l'intéressé s'étant opposé à son renvoi. 
23) 
Le même jour, M. A______ a été placé en détention administrative pour 
insoumission pour une durée d'un mois. 
24) 
Par arrêt du 5 avril 2017, la chambre administrative a rejeté le recours 
interjeté par M. A______ contre le jugement du TAPI du 16 mars 2017, 
confirmant l'ordre précité de mise en détention administrative pour insoumission 
pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 13 avril 2017. 
25) 
Par jugement du 11 avril 2017, le TAPI a prolongé la détention 
administrative pour insoumission de M. A______, requise par le commissaire de 
police, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 13 juin 2017. 
 
 
Lors de l'audience qui s'est tenue le même jour, M. A______ avait déclaré 
ne pas avoir de nouveaux éléments à faire valoir par rapport à la dernière audience 
du 16 mars 2017, souhaitant être remis en liberté le plus tôt possible. Il était 
toujours opposé à être renvoyé en Algérie car il y était menacé de mort. S'il était 
remis en liberté, il quitterait la Suisse pour se rendre en France chez son oncle; il 
n'avait pas d'autorisation de séjour dans ce pays. Il avait plusieurs membres de sa 
famille et connaissances qui habitaient en France, lesquels pourraient l'aider à 
obtenir une autorisation de séjour dans ce pays. Il supportait très difficilement la 
détention administrative dont il faisait l'objet. 
26) 
Par décision du 25 avril 2017, l'OCPM, faisant valoir que les conditions d'un 
renvoi de M. A______ à destination de son pays d'origine dans un délai prévisible 


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n'étaient plus réunies et que son maintien en détention administrative serait 
susceptible de violer le principe de proportionnalité, a ordonné la mise en liberté 
immédiate de M. A______. 
27) 
Le 11 octobre 2017, M. A______ a été arrêté par les services de police pour 
infraction à la LEI et en raison d'un ordre d'écrou du service d'application des 
peines et des mesures pour purger une peine privative de liberté de substitution en 
conversion d'amendes impayées de trente-et-un jours. 
 
 
Entendu dans les locaux de la police, l'intéressé a notamment indiqué qu'il 
était au courant de l'interdiction d'entrée en Suisse, qu'il traversait environ une fois 
par semaine la frontière suisse de Moillesulaz afin d'acheter de la viande halal en 
France, qu'il risquait de mourir en cas de retour dans son pays d'origine. Il ne 
pouvait pas retourner en Algérie, n'avait pas de moyens de subsistance ; il 
survivait grâce aux prestations sociales que lui octroyait le canton de Genève. 
28) 
Le 9 novembre 2017, l'OCPM a requis les services de police d'exécuter le 
renvoi de M. A______ à destination de l'Algérie à sa sortie de prison. 
29) 
Le 11 décembre 2017, M. A______ a été libéré et remis entre les mains des 
services de police en vue de son renvoi hors de Suisse. 
30) 
Un vol, avec escorte policière pour son refoulement à destination d'Alger, 
avait été réservé pour le 6 février 2018 à 14 h. au départ de Genève. 
31) 
Le 11 décembre 2017, à 10h20, le commissaire de police a émis un ordre de 
mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de 
trois mois, sur la base de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEI, en lien avec l'art. 75 
al. 1 let. c et h LEI. 
 
 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son 
renvoi, dans la mesure où sa vie était en danger et qu'il était menacé de mort. 
32) 
Entendu par le TAPI le 12 décembre 2017, l’intéressé a déclaré qu'il ne 
voulait pas retourner en Algérie car il y était menacé de mort. Il vivait à Genève et 
faisait de temps à autres un passage en France. Il logeait principalement dans un 
abri PC où il y recevait à manger. Il recevait aussi un peu d'aide de quelques amis. 
 
 
La représentante du commissaire de police a indiqué, s'agissant des motifs 
précis de la décision de levée de la détention prise par l'OCPM le 25 avril 2017, 
qu'elle faisait l'hypothèse que c'était parce que la liste d'attente des ressortissants 
algériens renvoyés vers l'Algérie était alors telle que l'exécution de renvoi de 
M. A______ paraissait lointaine. S'agissant des motifs permettant de considérer 
que ce dernier pourrait se déclarer d'accord de retourner en Algérie, le 
commissaire de police avait laissé à M. A______ le bénéfice du doute sur ses 
intentions actuelles. Compte tenu du fait qu'un nouveau vol était d'ores et déjà 


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prévu pour le 6 février 2018, le commissaire de police pensait que M. A______ 
pourrait cette fois-ci se prêter à son renvoi. Il s'agissait d'un vol avec escorte 
policière. 
33) 
Par jugement du 12 décembre 2017, le TAPI a annulé l'ordre de mise en 
détention du 10 décembre 2017 et a ordonné la mise en liberté immédiate de 
M. A______. L'application de l'art. 76 al. 1 let. b, ch. 3 et 4 LEI, motivée par 
l'opposition de M. A______ à retourner en Algérie, ne pouvait fonder un retour en 
détention de l'intéressé après que celui-ci eût été placé en détention pour 
insoumission puis libéré par l'OCPM. En revanche, le TAPI admettait qu'une 
détention sur la base de l'art. 78 LEI était envisageable pour autant que l'autorité 
démontre qu'un prochain vol à destination de l'Algérie était possible. 
34) 
Le 6 février 2018, les services de police ont interpellé M. A______ au foyer 
de Saconnex et l'ont emmené à l'aéroport de Genève dans l'attente de son 
embarquement sur le vol AH 2047 à destination d'Alger prévu à 14h00. 
 
 
M. A______ s'est opposé à son renvoi. Il a été reconduit le même jour dans 
les locaux de la police où il s'est fait remettre par l'OCPM une carte de sortie. 
L'attention de l'intéressé été attirée sur le fait qu'il disposait d'un délai de départ de 
48 heures pour quitter la Suisse par ses propres moyens, faute de quoi il s'exposait 
à une nouvelle mise en détention administrative. 
35) 
La carte de sortie attestant du départ de M. A______ n'est jamais parvenue à 
l'OCPM. 
36) 
Par ordonnance pénale du 19 mai 2018, le Ministère public a condamné 
M. A______ à une peine pécuniaire de soixante jours-amende pour vol 
d'importance mineur (art 172ter CP) et infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI. 
37) 
Par ordonnance pénale du 11 janvier 2019, le Ministère public l’a condamné 
à une peine privative de liberté de trente jours pour infraction à l'art. 115 al. 1 
let. b LEI. Par ordonnance pénale du 6 avril 2019, le Ministère public l’a encore 
condamné, pour la même infraction, à une peine privative de liberté de 
quarante-cinq jours. 
38) 
Le 11 novembre 2019, M. A______ a été incarcéré à la prison de 
Champ-Dollon en vue de purger plusieurs écrous judiciaires. 
39) 
Le 13 novembre 2019, les services de police ont réservé une place sur un 
vol avec escorte policière pour le refoulement de M. A______. Le vol a été 
confirmé pour le 30 avril 2020. 
40) 
Le 14 novembre 2019, l'OCPM a formellement requis les services de police 
d'exécuter le renvoi de M. A______ à destination de l'Algérie à sa sortie de prison. 


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41) 
Le 30 janvier 2020, le Tribunal d'application des peines et des mesures a 
ordonné la libération conditionnelle de l'intéressé pour le 8 février 2020. 
42) 
Le 8 février 2020, M. A______ a été libéré et remis entre les mains des 
services de police en vue de son renvoi hors de Suisse. 
43) 
Le 8 février 2020 à 15h40, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il n'était toujours pas 
d'accord de retourner en Algérie et qu'il confirmait ce qu'il avait déjà dit. 
44) 
Entendu le 11 février 2020 par le TAPI, M. A______ a notamment déclaré 
qu'il était toujours opposé à être renvoyé en Algérie. S'il avait été remis en liberté 
après sa peine privative de liberté, il aurait quitté la Suisse et se serait rendu en 
France chez son oncle à Nice, dont il ignorait toutefois l'adresse, bien qu'il ne soit 
pas autorisé à y séjourner ; ce dernier pouvait lui obtenir des papiers. Il avait une 
adresse au foyer du Grand-Saconnex, au chemin des Coudriers. Il n'avait pas 
quitté la Suisse entre son opposition à son renvoi le 6 février 2018 et son 
incarcération à la prison de Champ-Dollon le 11 novembre 2019. Concernant sa 
situation en Algérie, elle ne s'était pas modifiée, en tout cas depuis 2017, date à 
laquelle il s'était présenté la dernière fois devant le Tribunal de céans. 
 
 
Le représentant du commissaire de police a indiqué que SwissRepat s'était 
adressé au SEM en vue d'obtenir des autorités algériennes un laissez-passer, 
lequel n'était délivré que pour le jour du renvoi. Il ne serait transmis qu'une 
dizaine de jours avant la date du vol. Les autorités algériennes n'autorisaient qu'un 
seul passager avec escorte policière par vol, seul un vol avec Air Algérie pouvait 
être réservé et ce vol devait être direct entre la Suisse et l'Algérie. Il existait 
actuellement deux à trois vols par semaine directs entre Genève et Alger et 
l'ensemble des cantons suisses souhaitant renvoyer des ressortissants algériens 
réservaient des places sur ce type de vol. Le délai pour obtenir une place était de 
six mois. Les autorités avaient débuté les démarches pour procéder au renvoi de 
M. A______ dès qu'il avait été mis en détention pénale. 
 
 
M. A______ a conclu à sa mise en liberté immédiate. 
45) 
Par jugement du 11 février 2020, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention pour la durée d’un mois. 
 
 
Les conditions de la détention destinée à assurer l’exécution du renvoi 
étaient réunies et rien n’indiquait que l’exécution du renvoi serait impossible, 
illicite ou non raisonnablement exigible. 
 
 
Le TAPI a retenu qu’au 8 février 2020, la durée de détention administrative 
cumulée par M. A______ pour insoumission s'élevait à 191 jours. 


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46) 
Par acte expédié le 24 février 2020 à la chambre administrative, 
M. A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a 
conclu à sa mise en liberté immédiate. 
 
 
Ayant été libéré une première fois, il convenait qu’un changement de 
circonstances soit survenu pour justifier une nouvelle détention administrative. Or, 
M. A______ refusait toujours son renvoi. La cause d’impossibilité demeurait 
donc, de sorte qu’il devait être libéré. 
 
 
Par ailleurs, s’il n’était pas contesté que la détention soit apte à assurer 
l’exécution de son renvoi, cette mesure n’était pas nécessaire pour atteindre ce 
but. En effet, il souhaitait de son plein gré quitter le territoire helvétique pour se 
rendre en France. Son oncle à Nice pourrait l’aider à obtenir un titre de séjour en 
France. 
47) 
Le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 
 
 
Il a confirmé que le vol avec escorte policière à destination d’Alger prévu le 
30 avril 2020 était toujours d’actualité. Par ailleurs, il avait déposé le 
26 février 2020 une demande de prolongation de la détention administrative. 
48) 
Le recourant n’y a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. Les parties 
ont ainsi été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté temps utile auprès de la juridiction compétente (art. 132 al. 2 de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 
de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 du 16 juin 1988 - LaLEI - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), le 
recours est recevable. 
 
 
Ayant reçu le recours le 26 février 2020 et statuant ce jour, la chambre de 
céans respecte le délai légal de dix jours dans lequel elle doit se prononcer 
(art. 10 al. 2 LaLEI). 
2) 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEI). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEI). 
3) 
a. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 


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du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêt du Tribunal fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012, 
consid. 2.1). 
 
b. 
Selon l'art. 78 al. 1 LEI, si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de 
quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire de renvoi ou 
d'expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il peut être 
placé en détention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant 
que les conditions de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas 
remplies et qu'il n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles 
de conduire à l'objectif visé. 
 
c. 
Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de 
pousser un étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, 
lorsqu’à l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée 
en force, ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des 
autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 et la jurisprudence citée). La détention 
pour insoumission constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus 
d’autres mesures permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement 
en Suisse puisse être renvoyé dans son pays. La prise d’une telle mesure doit 
respecter le principe de la proportionnalité, ce qui suppose d’examiner l’ensemble 
des circonstances pour déterminer si elle apparaît appropriée et nécessaire. Le seul 
refus explicite de collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un indice 
parmi d’autres éléments à prendre en considération dans cette appréciation 
(ATF 135 II 105 et la jurisprudence citée). 
 
d. 
Selon l’Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le 
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la 
circulation des personnes conclu le 3 juin 2006, approuvé par l'Assemblée 
fédérale le 22 juin 2007 et entré en vigueur par échange de notes le 26 novembre 
2007 (RS 0.142.111.279), le renvoi de ressortissants algériens par vol spécial 
n’est pas possible (art. 4 al. 3 et 4). 
 
 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la détention 
administrative d’une personne de nationalité algérienne est compatible avec 
l’actuelle impossibilité d’organiser des vols spéciaux à destination de l'Algérie, 
puisque, réalisés par l'intermédiaire de vols de ligne, les renvois sous la contrainte 
à destination de ce pays sont possibles (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_47/2017 
du 9 février 2017 consid. 5.4 ; 6B_106/2016 du 7 décembre 2016 consid. 1.4.1 ; 
2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 5.2 ; 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 
consid. 3.3). 


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e. 
La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de 
deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEI). Elle doit être levée notamment 
lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et dans le délai prescrit, n’est pas possible 
malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a LEI ; ATA/1053/2016 
précité). 
 
f. 
Aux termes de l'art. 79 al. 1 et al. 2 let. a LEI, si la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente, la durée maximale de la détention, qui 
comprend notamment la détention en vue du renvoi et la détention pour 
insoumission, ne peut excéder au total dix-huit mois. 
 
g. 
Enfin, selon la jurisprudence, il est certes admissible qu'un étranger, libéré 
d'une première détention administrative, soit détenu une nouvelle fois en vue de 
son renvoi dans le cadre de la même procédure; il faut toutefois qu'un changement 
déterminant des circonstances permette de le justifier, comme la survenance d'un 
nouveau motif de détention ou la disparition de l'impossibilité dont était affecté le 
renvoi. Tel peut par exemple être le cas si l'étranger part dans la clandestinité 
après la libération de sa première détention. Est aussi envisageable la situation où 
l'autorité aurait levé une première détention administrative dès lors que l'exécution 
du renvoi de l'étranger, en soi possible, n'apparaissait plus comme vraisemblable 
dans un délai utile; en tant que les causes pour la mise en détention de l'étranger 
persisteraient, cette même autorité pourrait ordonner la réincarcération de celui-ci, 
si ce renvoi s'avérait par la suite à nouveau vraisemblable dans un délai 
raisonnable (ATF 140 II consid. 5.2 et les nombreuses références citées). 
4) 
 
En l’espèce, la première détention administration a été levée par l’OCPM, le 
25 avril 2017, en raison du fait que les conditions à un renvoi dans un délai 
prévisible n’étaient plus réunies. La seconde détention a été levée, le 
12 décembre 2017 par le TAPI, celui-ci précisant que les conditions de l’art. 76 
al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI n’étaient plus réalisées ; une détention basée sur 
l’art. 78 LEI était, en revanche, envisageable. La détention présentement querellée 
est fondée sur cette dernière disposition. 
 
 
Le recourant, qui 
a fait l'objet d'une décision de renvoi le 
1er septembre 2015, n'a pas obtempéré à l'injonction de quitter la Suisse dans le 
délai prescrit. Les autorités helvétiques ont organisé un vol à destination de 
l’Algérie les 23 janvier 2017, 13 mars 2017 et 6 février 2018, auxquels l’intéressé 
s’est à chaque fois opposé. Il n’a entrepris aucune démarche en vue de quitter la 
Suisse. Ainsi, les motifs fondant la détention pour insoumission existent toujours. 
 
 
Compte tenu de l’impossibilité d’effectuer un vol spécial pour Alger, 
l'exécution de la décision de renvoi entrée en force ne peut être assurée qu’avec la 
coopération de l'étranger, malgré les efforts des autorités suisses. La décision 
exécutoire de renvoi du recourant ne peut en conséquence pas être exécutée en 
raison du comportement de celui-ci. Or, de jurisprudence constante (arrêt du 


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Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011), le seul refus de coopérer de 
l’étranger ne constitue pas une cause d’impossibilité d’exécuter le renvoi. 
 
 
Par ailleurs, les dispositions prises par les autorités helvétiques montrent que 
le renvoi est prévu à une date relativement proche, à savoir le 30 avril 2020, et est, 
en soi, possible. Ainsi et contrairement aux conditions prévalant lors de sa 
libération le 25 avril 2017, un départ dans un délai prévisible est possible. Les 
circonstances ont donc changé. 
 
 
Les conditions de la détention administrative au sens de l’art. 78 LEI sont 
partant, en principe, remplies. 
 
 
Il convient encore d’examiner si celle-ci est compatible avec le principe de 
la proportionnalité. 
5) 
a. 
Il découle de l'art. 79 al. 1 et al. 2 let. a LEI que, si la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente, la durée de la détention peut être 
prolongée, mais la période comprenant notamment la détention en vue du renvoi 
et la détention pour insoumission ne peut excéder au total 18 mois (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_984/2013 du novembre 2013 consid. 3.4.1). 
 
 
Le recourant a, au 8 février 2020, déjà passé une durée cumulée de 191 jours 
en détention administrative. Compte tenu de la durée de la détention déjà 
accomplie, l'examen de la proportionnalité est soumis à des exigences accrues et 
suppose ainsi un examen attentif des éléments en faveur de la personne détenue 
(ATF 135 II 105 consid. 2.2.2 ; arrêt 2C_984/2013 précité). 
 
b. 
Dans l'ATF 135 II 105, le Tribunal fédéral a considéré comme 
disproportionné le maintien en détention pour insoumission d'un étranger déjà 
détenu depuis plus de 18 mois, dès lors qu'il persistait dans son refus d'être 
renvoyé, de sorte qu'il était probable qu'il ne change pas d'attitude. Dans cette 
affaire, d'autres circonstances que l'attitude obstructive du recourant ont toutefois 
joué un rôle: l'étranger concerné avait des attaches familiales en Suisse, dont un 
enfant sur lequel il avait un droit de visite, et aucun antécédent pénal, éléments 
dont il a été tenu compte en sa faveur (ATF 135 II 105 consid. 2.3.2). Dans un 
arrêt antérieur (ATF 134 II 201) dont l'ATF 135 II 105 n'indique pas s'écarter, il a 
été jugé que le refus constant de collaborer du détenu ne permet à lui seul pas d'en 
déduire que la détention pour insoumission n'est plus propre à atteindre son but ; il 
ne s'agit que d'un élément à prendre en considération parmi l'ensemble des 
circonstances sous peine d'aboutir au résultat que le maintien en détention serait 
d'autant moins justifié que la personne refuse avec force son renvoi 
(ATF 134 II 201 consid. 2.2.4, qui confirme l'ATF 134 I 92 consid. 2.3.2 in fine). 
 
c. 
En l’espèce, le recourant ne soutient pas qu’il aurait des attaches familiales 
en Suisse. Il fait valoir qu’il aurait de la famille en France, mais reconnaît qu’il ne 


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dispose pas d’un titre de séjour pour se rendre dans ce pays. Par ailleurs, il a 
commis plusieurs infractions en Suisse depuis qu’il y réside illégalement. 
 
 
En outre, les autorités helvétiques ont entrepris toutes les démarches en vue 
de l’exécution du renvoi : son identité a été confirmée par les autorités algériennes 
il y a plusieurs années et celles-ci ont déjà émis à plusieurs reprises un laisser-
passez en sa faveur. Rien n'indique qu'elles ne le feront pas une nouvelle fois. La 
réservation d'une place à bord d'un vol à destination de l'Algérie avec escorte 
policière a en outre été confirmée. Ainsi, malgré les difficultés à organiser les 
retours non volontaires en Algérie (possibles qu'avec Air Algérie et moyennant 
diverses restrictions décrites in ATA/1470/2019 du 3 octobre 2019 consid. 7b et 
dans l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 4.5), les 
autorités suisses ont donc agi avec la diligence et la célérité voulues. 
 
 
Enfin, au vu du refus constant du recourant de quitter la Suisse, aucun 
moyen moins incisif ne permet d’atteindre le but visé, à savoir le respect par 
l’intéressé de la décision de renvoi et son départ effectif du territoire. 
 
 
Compte tenu de l’ensemble de ces constances, le maintien en détention 
administrative respecte le principe de la proportionnalité. À ce titre, l’intérêt 
public au respect de la législation et des décisions de justice prime l’intérêt du 
recourant à pouvoir conserver sa liberté de mouvement. Il est au demeurant 
rappelé que l’intéressé peut en tout temps l'interrompre en décidant de partir pour 
l'Algérie sur une base volontaire. 
 
 
Pour le surplus, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le renvoi 
serait en l’état illicite, impossible ou inexigible (art. 80 al. 6 LEI), étant relevé 
qu’aucune des allégations du recourant relatives à sa situation personnelle – au 
demeurant pas reprises devant la chambre de céans – n’est étayée. Pour le surplus, 
tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de collaborer 
avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir de l’art. 80 al. 6 LEI en cas de 
détention pour insoumission (ATA/1283/2017 du 14 septembre 2017 consid. 9 et 
les références citées). 
 
 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
6) 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 février 2020 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 février 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mattia Deberti, avocat du recourant, au commissaire 
de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au 
centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. Deschamps 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :