ge_gerichte · ACJC/690/2023 · 2023-05-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier en cas de faillite, par 
plis recommandés du 31 mai 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24908/2022 
ACJC/690/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 25 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______ [GE], recourant contre 
un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 27 février 2023, comparant en personne, 
et 
C______ SA, Service du contentieux, sise ______ [ZH], intimée, comparant en 
personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/24908/2022 
Vu le jugement JTPI/2450/2023 rendu le 27 février 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24908/2022-5 SFC prononçant la faillite de A______ à la 
demande de C______ SA (poursuite N° 1______); 
Vu le recours interjeté le 13 mars 2023 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de 
ce jugement, au motif – établi par pièces – qu'il avait réglé la poursuite susmentionnée; 
Attendu, EN FAIT, que par arrêt ACJC/410/2023 du 23 mars 2023, la Cour de justice a 
confirmé la faillite de A______ prononcée par le Tribunal le 9 janvier 2023 dans la 
cause C/18909/2022, à la demande de D______ SA; 
Que cet arrêt est définitif et exécutoire; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il a établi par titre, notamment, que la dette – intérêts et frais compris – avait été 
payée; 
Qu'en l'espèce la partie recourante a réglé la poursuite N° 1______ mais ne saurait 
rendre vraisemblable qu'elle est solvable, étant désormais en faillite suite au prononcé 
de l’arrêt – exécutoire – du 23 mars 2023; 
Qu'il en découle que, l'une des conditions de l'art. 174 al. 2 LP n'étant pas remplie, le 
recours devrait être rejeté et la faillite confirmée; 
Que le principe d'unité de la faillite (art. 55 LP) fait obstacle à ce que, pendant le cours 
d'une première faillite, une deuxième faillite soit ouverte et administrée contre un seul et 
même failli (ATF 54 III 11 consid. 1, JdT 1928 II 80); 
Qu'au vu des principes sus-évoqués, il y a lieu de constater que la partie recourante est 
déjà en faillite; 
Qu'en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle 
(art. 242 CPC); 
Que les frais judiciaires, fixés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP), seront mis à la charge de la 
partie recourante (art. 107 al. 1 let. e CPC) et compensés avec l'avance du même 
montant versée par cette dernière (art. 111 al. 1 CPC), avance qui reste acquise à l'Etat 
de Genève; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à la partie intimée, qui comparaît en personne et n'a 
pas été amenée à s'exprimer dans la procédure de recours (art. 95 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24908/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le recours formé le 13 mars 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/2450/2023 rendu le 27 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/24908/2022-5 SFC est devenu sans objet. 
Fixe les frais du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
entièrement couverts par l'avance de frais faite par A______, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).