ge_gerichte · DAS/210/2016 · 2016-07-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22564/2005-CS 
DAS/210/2016
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2016 
 
Recours (C/22564/2005-CS) formé en date du 17 juillet 2016 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 septembre 2016 à : 
 
- Madame A______ 
______. 
- Madame B______ 
Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/22564/2005-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1981, de nationalité camerounaise, a donné 
naissance aux enfants B______, née le ______ 2004, C______, née le ______ 
2011 et D______, né le ______ 2014, de trois pères différents. 
La famille est assistée par l'Hospice général. 
b) Le 15 janvier 2015, le Service de protection des mineurs a prononcé une 
clause-péril en faveur des trois enfants, dont il a retiré la garde à leur mère. La 
veille au matin, celle-ci avait été retrouvée dans l'allée de son immeuble, avec 
son compagnon, ivre et ensanglantée. Les trois enfants avaient été laissés seuls 
durant la nuit. D______ souffrait d'une bronchiolite et avait été veillé par 
B______ toute la nuit. Le 15 janvier 2015, lors de l'entretien au Service de 
protection des mineurs, A______ présentait à nouveau des signes d'alcoolisation. 
c) Le 23 janvier 2015, le Service de protection des mineurs a rendu un rapport, 
dont il ressort qu'outre une consommation excessive d'alcool, A______ prenait 
également de la cocaïne, ce qu'elle refusait toutefois de reconnaître. En 2007 
déjà, le Service de protection des mineurs était intervenu en raison du fait que 
B______, alors âgée de trois ans, se trouvait seule en ville, après avoir pris le 
bus pour se rendre au ______. En 2010, B______ avait été victime d'un abus 
sexuel dont l'auteur était un homme hébergé par sa mère. En 2011, une mesure 
d'assistance éducative avait été ordonnée. L'éducatrice avait constaté que 
A______ semblait dépressive, dormait beaucoup, s'occupait peu de sa fille et 
vivait dans un appartement régulièrement insalubre. B______ avait été placée au 
Foyer ______ en 2011 et avait pu regagner le domicile familial en 2012, la 
situation s'étant améliorée. 
A la suite des événements du 15 janvier 2015, le Service de protection des 
mineurs a pris contact avec la pédiatre des enfants. Celle-ci a expliqué que le 
suivi avait été inconstant. La situation pour D______ s'était améliorée en raison 
de l'implication de B______, qui gérait l'agenda et qui était toujours présente 
lors des consultations. 
d) Par ordonnance du 2 février 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a ratifié la clause-péril, retiré la 
garde des trois enfants à leur mère, ordonné leur placement dans des foyers 
appropriés, un droit aux relations personnelles ayant été accordé à leur mère, 
prononcé un certain nombre de curatelles, ordonné la reprise du suivi 
thérapeutique de B______ à l'Office médico-pédagogique, l'enfant souffrant de 
troubles du comportement et ordonné une expertise familiale. 


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e) Le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son rapport le 
29 octobre 2015. 
En substance, les experts ont conclu que A______ présente un trouble mixte de 
la personnalité, se manifestant notamment par de l'impulsivité. Elle a également 
une tendance à la manipulation et au mensonge et les tests effectués ont 
confirmé une consommation récente de cocaïne. Selon les experts, elle vit selon 
un rythme décalé et manque de structure. Bien qu'étant attachée à ses enfants, 
elle ne parvient pas à prendre en compte leurs besoins, étant trop centrée sur les 
siens et n'est pas en mesure d'assurer leur sécurité physique et psychique, ce 
qu'elle refuse de reconnaître, se considérant comme une très bonne mère. 
S'agissant de B______, les experts ont retenu qu'elle présente un trouble de 
l'attachement, dont les manifestations ont donné lieu à un trouble mixte des 
conduites et des émotions. Ce trouble se manifeste par des infractions à la loi, 
comme des vols, des destructions de biens, des conduites auto et hétéro-
agressives, des injures, des fugues, une labilité émotionnelle, ainsi que des crises 
de colère. Celles-ci, reflet de sa souffrance psychique, sont si intenses qu'elles 
ont nécessité de multiples interventions de l'Unité mobile d'urgences sociales, de 
l'Unité d'urgence de l'Office médico-pédagogique, ainsi que de l'ambulance. 
B______ a été hospitalisée à plusieurs reprises, ce qui lui permettait de retrouver 
un apaisement. Les experts ont également relevé une forte parentification chez 
B______, qui a géré beaucoup de choses qui n'étaient pas de son âge et 
desquelles elle aurait dû être protégée. 
Les experts ont préconisé la poursuite du placement de B______ et de C______ 
au sein du Foyer ______, ainsi qu'un suivi psychothérapeutique. D______ devait 
quant à lui être placé dans une famille d'accueil. 
f) Lors de l'audience devant le Tribunal de protection du 18 janvier 2016 au 
cours de laquelle l'un des experts et deux représentantes du Service de protection 
des mineurs ont été entendus, il est apparu que A______ arrivait fréquemment 
en retard lors de l'exercice de son droit de visite, ainsi que lors des séances avec 
les thérapeutes. Par ailleurs, B______ et sa mère adhéraient peu au suivi. 
A______ a expliqué avoir terminé une formation de secrétaire et avoir entrepris 
un suivi pour ses problèmes de dépendance. Elle avait en outre pris contact avec 
la thérapeute de B______ afin qu'un suivi mère-fille soit mis en place. Elle a par 
ailleurs pris l'engagement de faire un effort afin d'arriver à l'heure lors des 
séances avec les thérapeutes. 
g) Quelques jours plus tard, B______ a été surprise alors qu'elle avait dérobé de 
l'argent dans la voiture d'un éducateur. Par ailleurs, son comportement est 
devenu de plus en plus violent, le directeur du Foyer ______ ayant indiqué que 
l'équipe ne parvenait plus à garantir sa sécurité, celle des autres enfants et même 


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celle des parents desdits enfants. Au mois de février 2016, les éducateurs ont 
pris contact avec A______ à plusieurs reprises afin d'évoquer la prise en charge 
hospitalière de B______; la mère s'y est opposée. Par courrier du 24 février 2016 
adressé au Tribunal de protection, le Service de protection des mineurs a 
préavisé l'instauration d'une curatelle permettant des soins dans le cadre 
hospitalier pour B______, au sein de l'Unité d'urgence de médecine A2, ainsi 
que l'instauration d'une curatelle de soins pour permettre une médication, si 
celle-ci était nécessaire, l'autorité parentale devant être restreinte sur ces points. 
h) Par ordonnance du 18 janvier 2016, le Tribunal de protection a notamment 
maintenu le retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de 
B______, C______ et D______ à leur mère, maintenu les placements de 
B______ et de C______ au Foyer ______, placé D______ en famille d'accueil et 
dans cette attente a maintenu son placement au Foyer ______, réservé un droit 
de visite à leur mère, subordonné à la remise de documents attestant de sa 
soumission à des tests toxicologiques et au résultat négatif de ceux-ci, instauré 
une 
curatelle 
de 
soins 
pour 
organiser 
et 
surveiller 
les 
suivis 
psychothérapeutiques réguliers et durables des enfants, incluant les pouvoirs de 
représenter les enfants dans le cadre de ce mandat, dit que la curatelle de soins 
en faveur de B______ incluait également les pouvoirs de représentation en 
matière de prescription de traitements médicamenteux et limité l'autorité 
parentale de A______ en conséquence. 
i) Le 11 mai 2016, le Service de protection des mineurs a informé le Tribunal de 
protection de ce que le Foyer ______ n'entendait plus accueillir B______ en 
raison de sa violence. A titre d'exemple, le 22 avril 2016 l'adolescente avait 
menacé de se faire du mal avec un couteau et avait également menacé des tiers 
au moyen de celui-ci. Il était prévu que l'adolescente intègre le Foyer ______ 
dans le canton du Valais. B______ avait été hospitalisée à plusieurs reprises, ce 
que sa mère, qui présentait des difficultés de compréhension et de collaboration, 
peinait à accepter. Le Service de protection des mineurs sollicitait par 
conséquent du Tribunal de protection l'instauration d'une curatelle de soins de 
portée plus générale, de sorte à pouvoir administrer tous les traitements 
médicalement nécessaires à B______, que ce soit en milieu hospitalier ou en 
ambulatoire, l'autorité parentale de la mère devant être restreinte en 
conséquence. 
j) Par courrier du 11 mai 2016, le Tribunal de protection a imparti un délai au 
23 mai à A______ pour qu'elle se prononce sur le préavis du Service de 
protection des mineurs du même jour. Celle-ci ne s'est pas manifestée dans le 
délai fixé. 
B. 
Par ordonnance DTAE/2985/2016 du 6 juin 2016, communiquée pour 
notification le 14 juin 2016 et reçue le 23 juin par A______, le Tribunal de 


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protection a instauré une curatelle de soins de portée générale pour tous les soins 
médicaux et hospitaliers à administrer à la mineure B______ et a restreint 
l'autorité parentale de sa mère en conséquence (ch. 1 du dispositif), étendu le 
mandat des curatrices en conséquence (ch. 2) et dit que la décision était 
exécutoire nonobstant recours (ch. 3). 
C. 
a) Le 17 juillet 2016, A______ a déclaré recourir contre la décision du 6 juin 
2016. Elle a contesté le fait que sa fille ait eu besoin d'être hospitalisée, dans la 
mesure où elle n'était pas malade. Elle a également allégué que la santé de 
B______ s'était dégradée en raison des traitements qui lui avaient été 
administrés, ce qui avait entraîné des absences à l'école. Personne n'avait tenu 
compte de son avis concernant la nocivité des médicaments prescrits à sa fille, 
notamment le ______, alors qu'elle-même avait toujours assuré le suivi avec 
l'école, les responsables du foyer et les médecins. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité modifier sa décision. 
c) Le Service de protection des mineurs a relevé que le comportement agressif et 
violent de B______ avait débuté avant son placement au Foyer ______, soit 
durant l'année scolaire 2013/2014. Une prise en charge psychothérapeutique et 
médicamenteuse de l'adolescente avait été préconisée, afin de l'aider durant les 
moments d'excitation et d'anxiété. Or, A______ s'était opposée, de manière 
constante, à toute médication. Les absences scolaires de B______ n'étaient pas 
dues à la prise de médicaments, qui n'étaient administrés de manière régulière 
que depuis le 6 juin 2016, mais à son comportement violent. La recourante, en 
arrivant avec des retards conséquents aux rendez-vous fixés pour B______ avait 
par ailleurs empêché un suivi thérapeutique cohérent de l'adolescente. Les 
hospitalisations de B______ avaient permis à celle-ci de "souffler" et de se poser 
dans un lieu approprié à sa problématique. Depuis son intégration au Foyer 
______, au mois de juin 2016 et grâce à une médication appropriée, l'état de 
l'adolescente s'était amélioré et n'avait plus nécessité d'hospitalisation. 
d) La cause a été mise en délibération le 25 août 2016. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 
personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est 
de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 
art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 


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En l'espèce, le recours a été formé par la mère de la mineure objet de la mesure de 
protection, dans le délai utile de trente jours et devant l'autorité compétente, il est 
donc recevable à la forme. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant 
nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui 
dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 
Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter 
l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance 
alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles 
(art. 308 al. 2 CC). 
L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). 
2.1.2 L'autorité tutélaire doit clairement indiquer la nature et l'étendue des 
pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger 
de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (MEIER, 
Commentaire romand, Code civil I, PICHONNAZ/FOËX (éd.), n. 13 ad art. 308 CC). 
La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en 
réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des 
pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". 
Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de 
l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces 
pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité 
parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans 
son entier pour atteindre un but bien spécifique (MEIER, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad 
art. 308). 
La doctrine cite notamment le cas du consentement à un acte médical (traitement, 
prise de sang, transfusion, opération), auquel les père et mère se refusent alors 
qu'il est dans l'intérêt de l'enfant (MEIER, op. cit. n. 26 ad art. 308). 
2.1.3 Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. 
Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci 
peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe 
ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire devra expressément limiter l'autorité 
parentale (art. 308 al. 3 CC), en décrivant précisément les points sur lesquels les 
père et mère sont privés de leur pouvoir (MEIER, op. cit. n. 28 ad art. 308). 


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2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que la mineure B______, âgée de 
douze ans, présente depuis plusieurs années des troubles du comportement, qui se 
manifestent notamment par des actes auto ou hétéro-agressifs d'une gravité telle 
que le Foyer ______ a décidé qu'il ne lui était plus possible de l'accueillir en son 
sein. Les crises de l'adolescente ont nécessité à plusieurs reprises son 
hospitalisation, afin qu'elle puisse se calmer dans un endroit cadrant et sécurisant, 
ainsi que l'administration de médicaments dont les effets positifs sont confirmés 
par le fait que l'état de B______ s'est amélioré et que depuis son placement au 
Foyer ______ dans le canton du Valais aucune nouvelle hospitalisation n'a été 
nécessaire. 
La recourante s'est toujours montrée plutôt opposée à l'hospitalisation de sa fille et 
elle semble encore convaincue de l'absence de nécessité de lui prodiguer des soins 
et de lui prescrire des médicaments. Cette attitude confirme la teneur du rapport 
d'expertise, selon lequel la recourante, trop centrée sur elle-même, est incapable 
de voir la souffrance de ses enfants et de tenir compte de leurs propres besoins. Il 
est également établi qu'alors que la recourante devait assister à des rendez-vous 
thérapeutiques dans l'intérêt de ses enfants, elle s'est fréquemment présentée avec 
beaucoup de retard, alors même qu'elle n'exerce aucune activité lucrative et que 
ses trois enfants sont placés. L'attitude peu collaborante de la recourante a conduit 
le Tribunal de protection à instaurer, par décision du 18 janvier 2016, une 
curatelle de soins pour organiser et surveiller les suivis psychothérapeutiques 
réguliers et durables des trois enfants, la curatelle de soins en faveur de B______ 
incluant également les pouvoirs de représentation en matière de prescription de 
traitements médicamenteux devant être associés à son suivi. 
Cette mesure de curatelle ne permet toutefois pas l'administration de médicaments 
excédant les suivis psychothérapeutiques ordonnés sans le consentement de la 
mère. 
L'état de B______ s'étant amélioré, son hospitalisation n'a certes plus été 
nécessaire depuis plusieurs mois. En revanche, celle-ci est tenue de suivre un 
traitement impliquant la prise de médicaments, traitement à l'égard duquel la 
recourante a clairement manifesté son désaccord. Il importe par conséquent, 
compte tenu de la fragilité de l'adolescente et de l'absence de collaboration de la 
recourante, que les curatrices puissent prendre les décisions qui s'imposent sur le 
plan médical, dans l'intérêt de B______, sans avoir besoin d'obtenir le 
consentement de sa mère. 
La mesure prononcée par le Tribunal de protection dans l'ordonnance attaquée est 
par conséquent fondée et doit être confirmée. Cette mesure respecte par ailleurs le 
principe de proportionnalité, puisqu'elle se contente de restreindre l'autorité 
parentale de la recourante dans la seule mesure des pouvoirs accordés aux 
curatrices. Cette restriction apparaît nécessaire, compte tenu du fait que la 


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recourante pourrait s'opposer aux décisions prises par ces dernières, ce qui aurait 
pour conséquence de paralyser leur action et de porter préjudice à B______. 
Totalement infondé, le recours sera rejeté. 
3. 
La procédure ayant porté sur des mesures de protection d'un mineur, elle est 
gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 17 juillet 2016 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2985/2016 rendue le 6 juin 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/22564/2005-7. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.