ge_gerichte · ATAS/1493/2008 · 2006-11-08 · fr


Siégeant : Madame Maya CRAMER, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Karine 
STECK, Juges 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3226/2006 
ATAS/ 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 8 novembre 2006 
 
En la cause 
Madame U_________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
rue de Lyon 97,ccase postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame U_________, née en 1963 et mère de deux enfants adultes, a 
travaillé en dernier lieu en tant que nettoyeuse aux HOPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG). 
2. Pour des raisons de santé, elle diminue son temps de travail à 50% dès janvier 
2003. Elle est en arrêt total depuis le 10 novembre 2003. 
3. Par demande reçue le 26 février 2004, l'intéressée requiert des prestations 
d'assurance-invalidité, en vue d'une rente. 
4. Selon le rapport médical du 25 mars 2004 du Dr A_________, généraliste, sa 
patiente qu'il traite depuis 1998, souffre depuis cette date de lombalgies 
chroniques avec radiculopathie S1 droite chronique avec problème 
d'instabilité L4-L5. Depuis le 13 octobre 1999, elle présente régulièrement 
des périodes d'incapacité de travail oscillant entre 50 et 100%. Il annexe à son 
rapport ceux d'autres médecins consultés, ainsi que ceux relatifs aux examens 
médicaux, 
notamment 
des 
IRM, 
électromyographie 
et 
l'examen 
tomodensitométrique lombaire. 
5. A la demande de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après : OCAI), l'assurée fait l'objet d'une expertise par le Dr Pierre-Alain 
C________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie. Dans 
l'appréciation du cas et le pronostic, l'expert mentionne ce qui suit : 
"Madame U_________ souffre de douleurs de la région de 
l'hémibassin droit et du membre inférieur droit qui ont été très 
largement investiguées depuis plusieurs années et ceci à 
répétition. Aucune lésion organique n'a pu être mise en évidence 
pour expliquer ce syndrome douloureux chronique qui perturbe 
la patiente dans sa vie quotidienne. On note par ailleurs une 
anamnèse de cervicalgies là également sans véritable explication 
lésionnelle. Il s'agit donc d'un tableau de douleurs chroniques 
persistantes sans explication organique et malheureusement sans 
amélioration malgré un suivi très complet par son médecin 
traitant. 
Lors de l'examen clinique, à deux reprises, la patiente a 
développé des épisodes durant quelques secondes, au cours 
desquels elle a présenté une occlusion des paupières associée à 
des petits tremblements des paupières supérieures et une perte 
de contact avec son entourage sans diminution du tonus 
musculaire, puisque ces épisodes sont survenus pour l'un d'entre 


 
 
 
 
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eux en position debout et qu'ils n'ont entraîné ni chute, ni 
instabilité. Il n'y a eu lors de ces épisodes aucun mouvement 
tonicoclonique, ni morsure de langue, ni perte d'urine". 
L'expert a ainsi constaté que l'examen n'a pas mis en évidence de limitations 
fonctionnelles objectives bien marquées. La patiente se décrit néanmoins 
incapable de toute activité physique même domestique. Toutefois, sur le plan 
rhumatologique, il n'existe pas d'incapacité de travail. L'expert a noté 
également que l'assurée, d'origine turque, est bien intégrée dans notre pays et 
s'exprime aisément en français. A son avis, une évaluation psychiatrique 
s'impose afin de mieux comprendre la problématique douloureuse persistante. 
Enfin, compte tenu des plaintes exprimées, il estime que l'assurée doit éviter 
des travaux nécessitant des positions statiques prolongées, notamment debout 
ainsi que le port de lourdes charges. 
6. En novembre 2005 et janvier 2006, l'assurée a fait l'objet d'une expertise 
psychiatrique par la Dresse E. D________. L'experte a diagnostiqué un 
épisode dépressif léger sans répercussion sur la capacité de travail. Il n'y a, au 
plan psychique et mental, aucune limitation de la capacité de travail. 
7. Par décision du 25 avril 2006, l'OCAI a refusé à l'assurée tout droit à une 
rente, estimant qu'elle ne souffre d'aucune maladie invalidante au sens de la 
loi. 
8. Par courrier du 24 mai 2006, l'assurée, représentée par son conseil, a formé 
opposition à cette décision, en concluant à son annulation et à l'octroi de 
prestations d'invalidité sous forme de reclassement professionnel ou sous 
forme de rente. A l'appui de son opposition, elle joint le certificat médical du 
9 mai 2006 du Dr A_________, lequel atteste que sa patiente souffre d'une 
affection douloureuse du rachis depuis 1999, laquelle a entraîné des arrêts de 
travail intermittents de 1999 à 2003 et un arrêt total depuis le 10 novembre 
2003. Elle a été suivie par le Dr B________ et a eu des consultations 
spécialisées (consultations de la douleur aux HUG), traitements de 
physiothérapie ainsi que des traitements d'acupuncture. Elle présente en outre 
un état dépressif. Ce n'est qu'avec des grands efforts qu'elle peut effectuer des 
travaux de ménage. Le Dr A_________ déclare par ailleurs ce qui suit : 
"Au vu de la décision de refus d'octroi de prestations de l'AI, 
datée du 25.04.2006, je certifie que j'estime que cette décision 
erronée est totalement fallacieuse, Madame U_________ étant 
pratiquement dans l'impossibilité d'effectuer ses travaux 
ménagers habituels, dans l'incapacité totale d'effectuer son 
travail de nettoyeuse. 


 
 
 
 
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L'expertise rhumatologique est mensongère, prétendant qu'il n'y 
a aucune limitation fonctionnelle, alors que le Dr B________ 
évoquait une instabilité lombaire et qu'il existe une discopathie 
L4-L5 manifeste. 
L'expertise psychiatrique minimise complètement l'impact de 
l'état dépressif sur la fatigue et la difficulté à entreprendre qui 
actuellement s'est aggravée et nécessiterait une prise en charge. 
Une évaluation pour des mesures de réadaptation n'a en outre 
même pas été proposée". 
9. Par décision sur opposition du 5 juillet 2006, l'OCAI rejette celle-ci en se 
fondant sur les expertises réalisées, auxquelles il attribue une pleine valeur 
probante. 
10. Par acte du 6 septembre 2006, l'assurée représentée par son conseil, interjette 
recours contre cette décision, en concluant, à titre préalable, à ce qu'une 
contre-expertise psychiatrique soit ordonnée et, principalement, à l'octroi de 
mesures de reclassement professionnel. Subsidiairement, elle conclut à 
l'allocation d'une rente d'invalidité. Elle fait état de problèmes de santé 
impliquant des douleurs violentes dans le dos et les jambes depuis 1995 qui 
ont provoqué toute cessation d'une activité lucrative. Les examens médicaux 
ont mis en évidence une affection médicale chronique évoluant depuis treize 
ans. Les nombreux soins entrepris pour remédier à son état de santé déficient 
n'ont apporté aucune amélioration. Depuis plus de deux ans, elle est en outre 
traitée par des anti-dépresseurs. Son médecin traitant atteste qu'elle a de la 
peine à effectuer ses travaux ménagers usuels et qu'elle n'est plus en mesure 
d'exercer son métier de nettoyeuse. Selon la recourante, il n'est pas contesté 
qu'elle souffre d'une affection médicale. Seul est litigieux l'intensité de 
l'affection médicale et son influence sur la capacité de gain. Quant à 
l'expertise du Dr C________, elle reproche à l'expert d'avoir minimisé la 
radiculopathie S1 chronique et d'avoir passé sous silence les conséquences 
d'une telle pathologie. Elle conteste en outre qu'elle ne présente aucune 
limitation fonctionnelle et ainsi aucune incapacité de travail pour raison 
somatique. En outre, les douleurs chroniques persistantes sans explication 
organique et sans amélioration malgré un traitement très suivi de son médecin 
traitant démontrent une réelle incapacité de travail ou au moins partielle. Elle 
estime en outre que le problème d'occlusion des paupières observé par le Dr 
C________ ne saurait être qualifié de bénin. Ainsi, elle considère que 
l'expertise de ce médecin n'est pas suffisamment fouillé, tout en admettant 
qu'elle est complète. Elle estime également qu'elle est contradictoire par 
rapport aux constatations de l'expert. Par ailleurs, celui-ci aurait dû proposer 
une mesure de réadaptation. S'agissant de l'expertise de la Dresse D________, 


 
 
 
 
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elle reproche à l'experte d'avoir minimisée la thymie dépressive et de ne pas 
avoir repris ses plaintes qui évoquent le fait que les douleurs empoisonnent sa 
vie, la rendent irritable et triste avec pour conséquence l'éloignement de sa 
famille. La Dresse D________ ne reprend pas non plus son sentiment d'avoir 
tout perdu, se sentant enfermée et solitaire avec des troubles du sommeil. Par 
ailleurs, dans la qualification de son état dépressif, elle ne se réfère à aucune 
classification existante et ne justifie pas son appréciation par des critères 
objectivables. L'expertise est fondée sur une impression totalement 
subjective, de l'avis de la recourante. Celle-ci conteste également la 
pertinence du questionnaire de BECK, dont le score a été mal évalué. Pour 
ces raisons, la recourante dénie à l'expertise psychiatrique toute valeur 
probante. Elle se prévaut en outre de ce que les critères devant faire l'objet 
d'une évaluation selon la jurisprudence en la matière n'ont pas été examinés. 
11. Dans sa réponse au recours du 18 septembre 2006, l'intimé conclut à son 
rejet, sur la base des expertises des Drs C________ et D________. De l'avis 
de l'intimé, la situation médicale est parfaitement élucidée et tous les 
problèmes de santé présentés par le recourante ont été pris en considération. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a 
institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, 
composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 
juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal 
fédéral le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a 
adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au 
Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois 
juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs. 
2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à 
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. Le recours ayant été déposé dans les forme et délai imposés par la loi, il est 
recevable en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 


 
 
 
 
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LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique 
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible 
doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 
2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c 
in fine). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme 
pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une 
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le 
caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, 
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, 
en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses 
douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont 
réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au 
premier plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante 
par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être 
déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale 
dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux 
de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec 
de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude 
coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se 
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra 
l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der 
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in : 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 


 
 
 
 
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douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et 
celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré 
un environnement psychosocial intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im 
Graubereich zwischen Körper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in : 
Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434, avec référence à 
une étude approfondie de WINCKLER et FOERSTER; voir sur l'ensemble du 
sujet ATF 131 V 49). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon 
la doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel 
V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des 
assurances, les états dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité 
psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la 
mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 
in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
5. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur 
le rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales 
ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 
consid. 3b; BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, 
thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
261 consid. 4 et les références). 
6. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et 
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, 
l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de 
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien 


 
 
 
 
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son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les 
références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste 
qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 
125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2) 
7. En l'occurrence, la recourante a fait l'objet d'une expertise rhumatologique et 
d'une expertise psychiatrique. Il convient de considérer que ces expertises 
remplissent les critères jurisprudentiels susmentionnés pour leur reconnaître 
une pleine valeur probante. En effet, elles sont fondées sur une étude de tous 
les points litigieux, des examens complets et prennent en considération les 
plaintes exprimées par l'expertisée. Elles reposent également sur une pleine 
connaissance de l'anamnèse. La description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale sont claires. Enfin, leur conclusions 
sont également bien motivées. 
Concernant l'expertise du Dr C________, la recourante reproche cependant à 
celui-ci d'avoir passé sous silence la radiculopathie S1 chronique ainsi que la 
protrusion discale L4-L5. Il n'en demeure pas moins que l'expert a conclu, en 
toute connaissance de cause, que ces affections n'engendrent, d'un point de 
vue objectif, aucune limitation fonctionnelle. Il a ainsi estimé que ces 
affections n'ont pas d'influence sur la capacité de travail. A cet égard, il est à 
relever que le rapport relatif à l'examen de résonance magnétique cervicale du 
11 décembre 2003 du Dr E________ mentionne dans sa conclusion que la 
discopathie C5-C6 est tout à fait débutante. Par ailleurs, les rapports de la 
charnière cervico-occipitale sont normaux, la moelle cervicale et la moelle 
dorsale supérieure jusqu'à D5 sont intactes, il n'y a pas de compression 
médullaire ni de lésions disco-vertébrales significatives. Enfin, les canaux de 
conjugaison sont libres et la structure osseuse est normale. Le Dr F________ 
a également attesté le 2 novembre 2003 qu'il n'y a aucune restriction médicale 
quant à l'exercice de la profession de nettoyeuse. Le Dr G________ conclut 
dans son rapport adressé le 5 juin 2006 au Dr A_________ que "La clinique 
évoque une radiculopathie S1 D chronique mais sans signe de compression 
aigue. L'EMG ne met en évidence aucun signe de lésion dans les myotomes 
L5 et S1 D." Le 9 décembre 2002, le Dr B________ constate que le syndrome 
vertébral lombaire est pratiquement inexistant, à l'examen clinique, avec une 
légère limitation de la rétroflexion et de la latéroflexion droite. Les 
radiographies lombaires montrent des atteintes dégénératives des deux 


 
 
 
 
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derniers segments avec un rétrolisthésis modéré et une arthrose 
interapophysaire postérieure. Ces médecins confirment donc également les 
conclusions du Dr C________. 
Quant au phénomène de l'occlusion des paupières observée par cet expert, il 
n'engendre visiblement pas une limitation fonctionnelle. Peu importe dès lors 
son étiologie. 
Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n'a pas été posé. Toutefois, 
même dans cette hypothèse, il appert que les critères jurisprudentiels exposés 
ci-dessus ne sont pas remplis. En effet, la recourante ne présente pas de 
comorbidité psychique significative, en dehors d'un épisode dépressif léger 
qui doit être considéré comme réactionnel aux douleurs. Elles ne souffre pas 
non plus d'affections chroniques, à l'exception des douleurs qui n'ont pas pu 
être objectivées. Il n'est en outre pas établi qu'elle subit une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestions de la vie et qu'elle présente un état 
psychique cristallisé. Seul le critère d'un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable est donné, ce qui est cependant 
insuffisant pour reconnaître à un éventuel trouble somatoforme douloureux un 
caractère invalidant. 
Partant, aucune invalidité au sens de la loi ne peut être retenue. Par 
conséquent, l'intimé ne devait pas non plus examiner si des mesures de 
réadaptation sont indiquées. En effet, aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, seuls les 
assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont droit à de telles 
mesures. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
9. La recourante qui succombe sera condamnée à un émolument de 200 fr. en 
vertu de l'art. 69 al. 1bis LAI, lequel est entré en vigueur le 1er juillet 2006. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Condamne la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé 
au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en 
trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) 
indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et 
place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir 
demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son 
représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous 
lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas 
entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire 
de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi 
que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au 
recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pierre RIES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le