ge_gerichte · ATAS/381/2004 · 2004-05-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1742/2002 ATAS/381/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 19 mai 2004

3°" Chambre

En la cause

Madame K , recourante
comparant par Maître Jacques BOROWSKY
en l’étude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,
rue de Lyon 97 à Genève intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, juges

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EN FAIT

Madame K , née le avril 1949, a travaillé en qualité de laborantine
en chimie. Le 6 décembre 1999, elle a été renversée par un véhicule. Cet
accident lui a occasionné une fracture et un tassement du plateau tibial externe
gauche et a entraîné sa totale incapacité de travail, si bien qu’en date du 17
octobre 2000, l’intéressée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT). L’assurée a tenté
de reprendre le travail à mi-temps au mois de février 2002 mais après une chute
dans les escaliers, le 20 avril 2002, elle s’est à nouveau retrouvée dans
l’incapacité totale de travailler.

Plusieurs rapports médicaux ont été versés au dossier. Du point de vue
psychique, les médecins n’ont rien relevé d’anormal: ils n’ont décelé ni
anxiété pathologique ni trouble affectif significatif, et donc pas de trouble de la
personnalité atteignant un seuil du diagnostic. L’incapacité de travail de
l’assurée de ce point de vue, n’a pas été jugée significative (consilium
psychiatrique du 26 juin 2000 : pièce 8, fourre 3 OCAT).

Au point de vue physique, les médecins de la clinique romande de réadaptation
ont estimé que la situation n’était pas stabilisée médicalement et que la capacité
de travail de l’assurée était nulle dans la profession de laborantine (rapport du
10 août 2000 : pièce 10, fourre 3 OCAÏT).

Le Dr A, spécialiste des maladies rhumatismales a également conclu à une
incapacité totale de travail (rapport du 15 décembre 2000 : pièce 14, fourre 3
OCAI).

Par courrier du 6 février 2001, la Caisse nationale suisse en cas d’accidents
(CNA), suite à l’examen de l’assurée par le médecin d’arrondissement, a pour
sa part estimé qu’une reprise de travail à 50% dans une activité adaptée - c'est-
à-dire s’effectuant essentiellement en position assise ou permettant d’alterner
les positions - était envisageable dès le 1” mars 2001 (pièce 10, fourre 4
OCAT).

Cependant, le médecin chef du service psychosomatique de la clinique
romande de réadaptation, après avoir une nouvelle fois examiné la patiente, a
posé le diagnostic de trouble dépressif majeur de degré moyen nécessitant un
suivi spécialisé et occasionnant une incapacité totale de travail pour les seuls
motifs psychiatriques jusqu’à la fin du mois de juin 2001 (consilium
psychiatrique du 15 mai 2001 : pièce 20, fourre 4 OCAT). Les médecins ont
constaté que malgré les limitations physiques dues à la diminution de la

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mobilité de la cheville, aux gonalgies, à un petit épanchement articulaire et aux
douleurs chroniques diffuses, le principal problème de l’assurée résidait dans
un état dépressif majeur. Au mois de juillet 2001, la situation n’était toujours
pas stabilisée et la capacité de travail était toujours nulle (rapport du
5 juillet 2001 : pièce 17, fourre 3 OCAT).

Le 10 janvier 2002, le Dr K s’est livré à un examen final pour la CNA. Il est
arrivé à la conclusion que la patiente ne pouvait surcharger le membre inférieur
gauche ni rester longtemps debout. Il lui fallait également éviter les longs
déplacements, les escaliers, la marche en terrain instable et les
accroupissements répétitifs. Cependant, le médecin a estimé que, dans le cadre
d’une activité adaptée privilégiant une activité assise ou permettant d’alterner
les positions, ne requérant que des déplacements sur de petites distances et
terrain plat, la capacité de travail de l’assurée demeurait entière, à plein temps
et à plein rendement (pièce 24, fourre 4 OCAT).

A la même époque, le Dr B a indiqué que l’état de santé de sa patiente s’était
légèrement amélioré depuis le mois d’octobre 2001. Il a évalué sa capacité de
travail en tant que laborantine à 50% (rapport du 21 janvier 2002 : pièce 21,
fourre 3 OCAÏ).

Cette appréciation a été confirmée par le Dr C. Ce dernier a diagnostiqué un
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) et un trouble
panique (F 41.0), existant déjà depuis 1999. II a toutefois relevé que l’évolution
était favorable et qu’une reprise du travail était envisageable à 50% (rapport du
12 février 2002 : pièce 23, fourre 3 OCAT). Dans un second rapport, le Dr C a
fixé la capacité de travail à 50% dès le 1° mars 2002 et a confirmé que l’état de
sa patiente allait en s’améliorant. Selon ses termes : « Une reprise du travail est
possible mais la patiente reste fragile si elle est confrontée à des échecs dans la
recherche de travail. La reprise doit aussi se faire en fonction de ses capacités
physiques, la patiente étant très à l’écoute de ses douleurs » (rapport médical
du 13 février 2002 : pièce 24, fourre 3 OCAT).

Sur la base de ces renseignements, la division de réadaptation professionnelle
de l’OCAI a retenu que l’assurée souffrait de séquelles à la cheville gauche, de
lombalgies, d’état dépressif et de trouble panique. Le métier de laborantine
était compatible avec les limitations physiques de l’intéressée mais nécessitait
une grande concentration et un sens aigu des responsabilités, si bien que, pour
tenir compte de l’état psychique de l’assurée, il ne faudrait pas dépasser vingt
heures par semaine. La division de réadaptation a donc conclu à une capacité
de travail de 50% dans l’activité d’aide laborantine (pièce 25, fourre 5 OCAT).

Par décision du 18 juillet 2002, la CNA a mis un terme au paiement des
indemnités journalières avec effet au 31 août 2002. A compter de cette date, la

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CNA a en effet considéré que l’état de santé de l’intéressée s’était sensiblement
amélioré, et que l’invalidité résultant des seules séquelles de l’accident n’était
plus que partielle (pièce 5 rec. ; pièce 26 fourre 4 OCAT).

Par décision du 9 septembre 2002, l’'OCAI a fixé le montant de la demi-rente
allouée à l’assurée depuis le 1°” octobre 2002, étant précisé que la répartition du
montant dû à titre rétroactif pour la période du 1” décembre 2000 au
30 septembre 2002 ferait l’objet d’une décision ultérieure. Concernant cette
période, l’'OCAI a déjà indiqué qu’il considérait que l’assurée avait été dans
l’incapacité totale de travailler depuis le 6 décembre 1999. Il Jui a donc
reconnu le droit à une rente entière à compter du 6 décembre 2000. Il a
toutefois retenu que son état de santé s’était ensuite amélioré de sorte qu’elle
aurait pu reprendre son ancienne activité professionnelle à mi-temps à partir du
1® mars 2001. Dès lors, il a réduit son droit à une demi-rente à compter du
1° juin 2001. L'OCAI a encore souligné qu’en cas de besoin, l’assurée pourrait
faire appel à l’aide de son service de placement.

Par courrier du 9 octobre 2002, l’assurée, par le biais de son représentant, a
interjeté recours contre cette décision. Elle conteste avoir recouvré une
quelconque capacité de travail et conclut à ce que la rente entière lui soit
octroyée pour une durée indéterminée. La recourante souligne que la décision
de l’OCAI se trouve en contradiction avec celle de la CNA puisque cette
dernière a considéré que son incapacité de travail avait duré jusqu’au
31 août 2002. La recourante soutient que son incapacité de travail a même
perduré. Elle allègue souffrir de douleurs lancinantes parfois violentes au
niveau du genou gauche, irradiant dans la jambe et le pied. Qui plus est, elle
présente toujours des signes de dépression sévère, dont l’OCAI n’aurait pas
tenu compte dans son appréciation.

Le 8 novembre 2002, l’OCAI a rendu une décision concernant le montant dû à
titre rétroactif depuis le 1” décembre 2000. Ainsi qu’il l’avait annoncé dans sa
première décision, il a accordé à l’assurée une rente entière jusqu’au 31 mai
2001 puis une demi-rente.

Invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 22 janvier 2003, relève que
malgré les conclusions du recours, l’assurée s’est contentée de contester le fait
qu’elle aurait recouvré une certaine capacité de travail. Dans la mesure où la
décision du 9 septembre 2002 octroyait une demi-rente d’invalidité avec effet
au 1” octobre 2002, l'OCAI estime que le recours est sans objet. Cependant,
l'OCAI admet que, par économie de procédure, il soit considéré que le recours
porte également sur la décision du 8 novembre 2002 (répartition du rétroactif
pour la période du 1° décembre 2000 au 30 septembre 2002). S’agissant de la
répartition du rétroactif, l'OCAT, au vu des arguments énoncés dans le recours
et des pièces versées au dossier de l’assurance-accidents, a procédé à un nouvel

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examen du dossier, qui lui a permis de constater que l’assurée n’avait recouvré
une capacité de travail de 50% qu’à compter du 1° février 2002 seulement. Par
conséquent, il a reconsidéré sa position et décidé d’octroyer une rente entière
jusqu’au 30 avril 2002. L'autorité intimée a donc annulé sa décision du
8 novembre 2002 relative à la répartition du rétroactif. Une nouvelle décision a
été rendue le 8 avril 2003.

Dans un courrier adressé le 13 février 2003 au médecin-conseil de l’OCAI, le
Dr C a demandé la réévaluation de la rente de sa patiente de 50 à 100%. Il a
expliqué que cette dernière avait en effet développé un état dépressif sévère
résistant au traitement antidépresseur, qu’une prise en charge cognitivo-
comportementale avait certes permis d’obtenir une amélioration transitoire de
l’humeur et d’envisager une reprise du travail à 50% en mars 2002, qu’une
demande de rente à 50% avait alors été introduite mais que cette capacité de
travail n’était pas acquise et devait être réévaluée. En effet, la patiente, après
avoir entrepris un stage dans une entreprise de matériel laboratoire au mois de
septembre 2002 avait subi une aggravation importante des douleurs du membre
inférieur gauche et plusieurs chutes l’avaient obligée à interrompre son activité.
Depuis lors, elle présentait une péjoration importante de l’état dépressif, de
type mélancolique avec mauvaise estime de soi et idées suicidaires
envahissantes. Elle était en arrêt de travail à 100% depuis le mois d’octobre
2002 et le pronostic était défavorable (pièce 25, fourre 3 OCAT).

L’assurée a pris acte de la nouvelle décision de l’OCAI relative à la répartition
du rétroactif. Elle a toutefois maintenu son recours en tant qu’elle concluait à
l’octroi d’une rente pour une durée indéterminée. La recourante allègue que
son espoir de pouvoir retravailler à mi-temps s’est évanoui après plusieurs
tentatives de réinsertion qui se sont soldées par des échecs. Elle produit à
l’appui de ses dires une attestation de la X de Carouge, dont il ressort qu’elle a
effectué un stage en qualité de conseillère de vente du 7 au 11 octobre 2002
mais que le travail n’était pas approprié à son état de santé (pièce 1 rec.). La
recourante invoque également l’avis du Dr C et sollicite une expertise médicale
afin de déterminer son taux d’invalidité (cf. courrier rec. du 19 février 2003).

L’OCAL, par courrier du 24 mars 2003, a relevé que l’aggravation de l’état de
santé invoquée par la recourante remontait au mois d’octobre 2002 et qu’elle
était donc postérieure à la décision attaquée. Au surplus, l’autorité intimée a
souligné que le Dr C avait préconisé une reprise du travail à 50% à partir de
mars 2002 et que l’assurée ne saurait dès lors prétendre à l’octroi d’une rente
entière pour cette période.

Par courrier du 23 mai 2003, la recourante a contesté qu’une reprise du travail
à mi-temps ait pu être envisagée à partir de mars 2002. Elle relève à cet égard
que le Dr C, avait déjà évoqué l’éventualité d’une réévaluation au mois de

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février 2003, en soulignant que, médicalement la capacité à 50% n’était pas un
fait acquis. La recourante en tire la conclusion que l’éventualité d’une reprise
du travail n’était que purement théorique et qu’elle ne s’est jamais vérifiée.

L’OCAI rétorque que le rapport établi par le Dr C en date du 13 février 2003
indique clairement que la patiente a retrouvé une capacité de travail partielle.
En septembre 2002, elle avait d’ailleurs entrepris un stage dans une entreprise
de matériel laboratoire. Ce n’est qu’une aggravation importante des douleurs et
plusieurs chutes qui l’ont obligée à interrompre son activité. C’est à partir de ce
moment-là seulement que la patiente a présenté une péjoration importante de
son état dépressif et ce n’est donc qu’à compter du mois d’octobre 2002 qu’elle
a été en arrêt de travail à 100%.

Par décision du 16 juillet 2003, la CNA a octroyé à son assurée une rente du
1* septembre 2002 au 31 juillet 2003. Une diminution de la capacité de gain de
50% a été constatée pour cette période. En outre, une indemnité pour l’atteinte
à l’intégrité de 10% lui a été allouée.

EN DROIT

La loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire (LO]J ; E 2 05), entrée en vigueur le 1* août 2003, a institué un
Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique,
notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité (LAÏI ; RS 831.20 ; art. 1 let. r et 56V al. 1 let. a ch. 1
LOJ). Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été
transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence
du Tribunal de céans est dès lors établie pour connaître du présent litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1* janvier 2003,
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit
ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse

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(ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 386 consid. 1b; cf. également dispositions
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à
la lumière des dispositions légales en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, qui
seront citées dans leur ancienne teneur.

Le recours, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, est
recevable, conformément aux articles 69 LAIet 84 de la loi fédérale sur
l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10).

En l’espèce, l’autorité intimée a annulé sa décision du 8 novembre 2002 relative
à la répartition du rétroactif et accepté d’octroyer une rente entière jusqu’au
30 avril 2002. Seule demeure donc litigieuse la question de savoir si une rente
entière — plutôt qu’une demie — aurait dû continuer à être versée au-delà de cette
date.

a. L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident (art. 4 al. 1 LAT). L'incapacité de gain consiste en la diminution
moyenne prévisible des possibilités de gain de la personne concernée sur
l'ensemble du marché du travail équilibré pouvant entrer en considération pour
elle.

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra
un quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et,
si son invalidité atteint 66 2/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAT). Dans les
cas pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente
(art. 28 al. Ibis LAT).

b. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, le juge a besoin de documents que
le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V
261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

c. En l’occurrence, il ressort du dossier que le Dr € lui-même a fixé la capacité
de travail à 50% dès le 1” mars 2002 et confirmé qu’à cette époque l’état de sa
patiente allait en s’améliorant. De son côté le Dr K, en date du 10 juillet 2002
déjà, après un examen approfondi effectué pour la CNA, était arrivé à la
conclusion que la patiente, si elle ne pouvait effectivement surcharger son
membre inférieur gauche et rester longtemps debout, pouvait, dans le cadre
d’une activité adaptée privilégiant une position assise ou lui permettant

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d’alterner les positions, travailler à plein temps et à plein rendement. Quant au
Dr B, il est arrivé à la conclusion que depuis le mois d’octobre 2001, la capacité
de travail de l’assurée était de 50% dans son ancienne activité.

d. C’est également le lieu de rappeler que la notion d’invalidité utilisée dans
l’assurance-invalidité correspond en principe à celle retenue dans l’assurance
accidents obligatoire, raison pour laquelle l’évaluation de l’invalidité, même si
elle soit être faite en principe de manière indépendante dans chaque branche
d’assurance, doit normalement conduire au même résultat lorsque l’atteinte à la
santé est la même (VSI 2001 p.81 consid. 2a). Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral des assurances, des divergences ne sont toutefois pas à exclure
d’emblée (ATF 119 V 471 consid. 2b).

e. En l’espèce, la CNA est allée dans le même sens que les médecins dont les
avis ont été mentionnés plus haut puisqu'elle a estimé que la capacité de travail
de l’assurée à 50% en septembre 2002. La majorité des médecins se sont en effet
accordé sur le point que l’assurée a retrouvé une capacité de travail d’au moins
50% depuis le début de l’année 2002, voire la fin de l’année 2001.

L’aggravation de l’état dépressif dont fait état le Dr C dans son courrier du 13
février 2003, démontre encore une fois qu’une amélioration s’était auparavant
manifestée, au moins jusqu’au mois d’octobre 2002, puisque l’assurée a
entrepris un stage dans une entreprise de matériel laboratoire au mois de
septembre 2002. Ce n’est que par la suite, après plusieurs chutes, qu’elle a dû
interrompre son activité et se mettre en arrêt de travail à partir du mois d’octobre
2002. C’est par conséquent à juste titre que l’OCAI ne lui a accordé une rente
entière que jusqu’au 30 avril 2002 puisqu’elle avait recouvré une capacité de
travail à 50% à compter du 1° février 2002 déjà. L’aggravation remonte, elle, au
mois d’octobre 2002 et ne pouvait être prise en compte immédiatement, si bien
qu’elle est postérieure à la décision attaquée, du 9 septembre 2002.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Constate que le recours est recevable ;

Au fond :
2. Le rejette ;

3. Renvoie la cause à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour examen de
l’aggravation alléguée ;

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.
Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle
décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b)
exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter

sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal fédéral des
assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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