ge_gerichte · ATAS/948/2011 · 2011-10-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1675/2011 
ATAS/948/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée à Onex 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C___________, née en 1968 et originaire du Portugal, est mariée et mère 
de deux enfants nées en 1985 et 1994. Elle est entrée en Suisse en 1989 et y a 
travaillé en tant qu’ouvrière dans le montage, finition et contrôle de cadrans de 
montres, comme vendeuse au rayon fleurs d’un grand magasin, dans le contrôle de 
qualité et le montage de pièces, ainsi que, de 1992 à 2000, en tant que concierge. 
2. En novembre 2003, l'intéressée dépose une demande de prestations d’assurance-
invalidité. 
3. Dans son rapport du 21 novembre 2003, le Dr L___________, rhumatologue, 
diagnostique une fibromyalgie, un état dépressif et un syndrome du tunnel carpien 
droit. L’assurée se plaint de multiples douleurs ostéoarticulaires, variant en intensité 
et accompagnées de troubles du sommeil, de perte de la concentration et de la 
mémoire. A cela s’ajoute un colon spastique et un grand état de fatigue. Selon ce 
médecin, la patiente a vécu une enfance chaotique (mère battue par un père 
alcoolique, multiples tentatives de suicide de la mère). Une tentative de prise en 
charge selon les thérapies comportementales n’a pas permis une amélioration de la 
situation. Une expertise psychiatrique serait essentielle pour déterminer 
l’importance de la composante psychique dans le cadre de la fibromyalgie. Le Dr 
L___________ annexe à son rapport celui du 18 octobre 2002 du Dr 
M___________, neurologue, selon lequel l’assurée présente un tunnel carpien 
modéré et un état douloureux de l’avant-bras avec points sensibles. Le Dr 
L___________ joint également copie de son courrier du 5 décembre 2002 au Dr 
N___________, médecin traitant, dans lequel il fait état de ce que l’assurée a 
accepté de voir une fois par semaine une psychologue, Madame D___________, et 
que sa capacité de travail est pour l’instant nulle. Dans l’annexe au rapport médical 
concernant la réinsertion professionnelle, le Dr L___________ indique que 
l’activité exercée jusqu’à maintenant n’est plus exigible, la capacité de travail étant 
diminuée de 70 %. Une autre activité pourrait être exigible. A cet égard, ce médecin 
préconise un stage de réorientation. 
4. Dans le questionnaire servant à déterminer le status de l’assurée, l’intéressée 
déclare qu’elle aurait travaillé à 100 % en tant que concierge sans atteinte à la santé. 
5. Le 16 août 2005, l’assurée est soumise à un examen psychiatrique au Service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR). 
Le Dr P___________, psychiatre, ne retient aucun diagnostic avec répercussion sur 
la capacité de travail. A titre de diagnostic sans répercussion sur celle-ci, il fait état 
d’un épisode dépressif léger. La capacité de travail exigible est de 100 % dans 
l’activité habituelle. Selon ce médecin, l’anamnèse psychosociale et psychiatrique 
est peu significative, l’assurée décrivant son enfance et son adolescence comme 
heureuse malgré l’émigration. Elle qualifie également son mariage comme heureux 


 
 
 
 
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et n'évoque pas d'autres problèmes. Ce n’est qu’après le déclenchement d’un 
trouble douloureux qu’elle ressent un fléchissement de l’humeur, fléchissement 
qu’elle a interprété comme réactionnel et qu’elle a essayé de soigner par un 
traitement médicamenteux, apparemment sans beaucoup de succès. Le Dr 
P___________ constate une anhédonie, une diminution de l’état vital et une labilité 
émotionnelle, sans aboulie, idéation noire, symptômes de la lignée anxieuse et 
baisse des fonctions cognitives, mise à part un affaiblissement de l'attention, de la 
concentration et de la mémoire. Il n’y a pas un tableau de décompensation majeure 
sur le plan émotif et affectif. 
6. Par décision du 12 octobre 2005, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) refuse le droit aux prestations. 
7. Par courrier du 19 octobre 2005, l’assurée forme opposition à cette décision. Elle 
explique qu’il y a des jours où elle n’arrive pas à se lever de son lit et qu’elle passe 
la plupart de ses nuits à déambuler dans la maison à cause des douleurs. Elle souffre 
de bras engourdis, de mains gonflées, de blocages de la nuque et de faiblesses dans 
les jambes, ce qui l’empêche de vivre normalement. A cela s’ajoute ses sauts 
d’humeur qui sont difficilement supportables pour sa famille, laquelle néanmoins 
est d’un grand soutien. 
8. Par décision du 6 décembre 2005, l’OAI rejette l’opposition de l’assurée. 
9. Depuis 2006, l’assurée travaille en tant que vendeuse à temps partiel dans un 
magasin de tabac au taux d’environ 50 %. Il s’agit d’une activité demandant 
beaucoup de manutention, toujours effectuée en position debout, avec de fréquents 
déplacements sur de courtes distances et, parfois, des montées et descentes 
d’escabeau. 
10. Le 21 juin 2008, l’assurée subit un accident. En descendant d’un trottoir, elle se 
tord la cheville. Le diagnostic de fracture ostéo-chondrale du talus droit est posé et 
fait l’objet dans un premier temps d’un traitement conservateur par immobilisation 
plâtrée. Au vu de l’évolution défavorable, une arthrotomie de la cheville avec 
curage et greffe est pratiquée le 17 novembre 2008. Depuis l’accident, l’assurée est 
en incapacité totale de travailler. Le cas est pris en charge par la Caisse nationale 
suisse en cas d'accident (ci-après : SUVA). 
11. Le 17 novembre 2008, l’assurée est annoncée à l’OAI pour la détection précoce de 
l’invalidité. 
12. En décembre 2008, l’assurée dépose une deuxième demande de prestations de 
l’assurance-invalidité, en vue de mesures de réadaptation professionnelle. 
13. Du 23 février au 27 mars 2009, l'OAI accorde à l'assurée la participation au module 
"DOP". En avril et mai 2009, des cours pour l’utilisation des logiciels Word et 


 
 
 
 
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Excel, ainsi que la gestion et la facturation lui sont octroyés. Elle bénéficie 
également, à titre de mesure d’intervention précoce, d’un cours de français d’avril à 
juin 2009. 
14. Le 28 mai 2009, l’OAI communique à l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation 
d’ordre professionnel n’est indiquée actuellement. 
15. Selon le rapport d’examen du 31 juillet 2009 du Dr Q___________, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, les suites postopératoires étaient initialement 
favorables. Puis, l’évolution a été marquée par l’installation d’un état douloureux, 
contrastant avec une évolution radiologique favorable sur le plan de l’imagerie. Le 
Dr Q___________ suspecte l’influence de facteurs non organiques chez une 
assurée qui admet souffrir d’un état anxio-dépressif qu’elle attribue à une certaine 
rancœur contre les médecins qui ont sous-estimé sa lésion initiale. Par ailleurs, elle 
a été licenciée par son employeur en printemps 2009. 
16. Du 28 août au 6 octobre 2009, l’assurée séjourne à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après: CRR). Le rapport y relatif mentionne qu’il y a de très nets 
progrès fonctionnels à la sortie de la clinique. Sur le plan psychiatrique, un état 
dépressif moyen est retenu. L’assurée a bénéficié d’un soutien psychothérapeutique 
durant le séjour qui lui a permis de mieux mobiliser ses ressources. Les médecins 
de la CRR proposent une poursuite de l’incapacité de travail pendant quatre 
semaines, afin que la patiente puisse poursuivre en ambulatoire la physiothérapie et 
des séances de psychothérapie. Dès début novembre 2009, ils estiment qu’une 
capacité de travail complète pourrait être reconnue. La patiente est également 
invitée à s’annoncer au chômage. 
17. Selon la note de travail de l’OAI du 15 février 2010, l’assurée s’est inscrite au 
chômage en janvier 2010 pour un taux de 50 %. 
18. Il ressort de la note de travail du 14 juin 2010 de l’OAI que l'Office cantonal de 
l'emploi (ci-après : OCE) avait prévu une mesure aux Etablissements publics 
d'intégration (ci-après : EPI) dès mars 2010, mais que l’assurée a présenté un 
certificat médical d’incapacité de travail à 100 % dès le 22 mars 2010. 
19. Du 12 au 16 juillet 2010, l’assurée suit, sur mandat de la caisse de chômage, un 
stage à l’atelier de réadaptation professionnelle du Service de neuro-rééducation des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) à raison de six heures par jour. Elle est 
absente le 15 juillet et interrompt le travail les 13, 14 et 16 juillet. Selon le rapport 
du 6 octobre 2010 relatif à ce stage, l’assurée paraît très fatiguée dès le début du 
stage. Déjà dans la matinée, les maîtres socioprofessionnels remarquent qu’elle ne 
pourrait pas se maintenir en activité toute la journée. Les quelques demi-journées 
de présence ont suffi à exacerber les douleurs au niveau cervical ou au niveau de la 
main droite. Cela étant, les maîtres socioprofessionnels constatent que l’assurée 
n’est plus en mesure de travailler dans le marché primaire. 


 
 
 
 
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20. Le 23 juillet 2010, l’OAI communique à l’assurée un projet d’acceptation d’une 
demi-rente du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009. Dès cette date, il lui reconnaît 
une capacité de travail totale en tant que vendeuse. 
21. Par décision du 5 novembre 2010, l’OAI confirme ce projet, sans toutefois avoir 
connaissance du rapport du 6 octobre 2010 de l’atelier de réadaptation 
professionnelle du Service de neuro-rééducation des.HUG 
22. Le 19 janvier 2011, l’assurée dépose une troisième demande de prestations 
d’assurance-invalidité en vue d’une rente et y annexe le rapport précité du 6 octobre 
2010 de l’atelier de réadaptation professionnelle du Service de neuro-rééducation 
des.HUG, ainsi que des certificats d'incapacité totale de travail du 19 juillet 2010 au 
28 février 2011 de la Dresse R__________. L'assurée motive sa demande par une 
fracture de la cheville droite avec greffe osseuse et douleurs mécaniques chroniques 
depuis 2008, des cervico-dorso-lombalgies chroniques et un état anxio-dépressif 
depuis 2002 
23. Par courrier du 26 janvier 2011, l’OAI invite l’assurée à lui faire parvenir tous les 
documents utiles permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé 
depuis la dernière évaluation. 
24. Le 18 février 2011, la Dresse R__________ fait part à l’OAI qu’il n’y a aucune 
amélioration des douleurs au pied de sa patiente, mais au contraire une accentuation 
de la symptomatologie douloureuse. L’assurée présente également des dorso-
lombalgies chroniques répondant mal au traitement symptomatique. A cela s’ajoute 
un état dépressif sévère qui a nécessité l’introduction d’un antidépresseur, ainsi que 
d’anxiolytiques. La patiente est en outre en attente d’une prise en charge 
psychiatrique. Sa capacité de travail est nulle depuis le 1er septembre 2010. 
25. Selon l’avis médical du 25 février 2011 du Dr S__________, le rapport 
d’observation de la mesure à l'atelier de réadaptation professionnelle ne rapporte 
que les plaintes de l’assurée et rien de nouveau sur le plan médical. Quant au 
rapport de la Dresse R__________, il n’évoque qu’une dépression sévère, mais ne 
précise pas l’effet du traitement et la compliance de l’assurée. Partant, le SMR 
persiste dans ses conclusions. 
26. Le 11 mars 2011, l’OAI communique à l’assurée un projet de décision de refus 
d’entrer en matière. 
27. Le 5 mai 2011, l’OAI confirme ce projet. 
28. Le 17 mai 2011, l’OAI reçoit la décision du 8 février 2011 de l’OCE déclarant 
l’assurée inapte au placement, ainsi que l’avis médical du médecin-conseil de 
l’OCE, selon lequel l’assurée est inapte à l’emploi, probablement de façon 


 
 
 
 
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définitive, au vu de l'essai de réadaptation professionnelle à Beau-Séjour qui s'était 
soldé par un échec. 
29. Le 1er juin 2011, la Dresse R__________ recourt contre la décision du 5 mai 2011 
de l'OAI au nom de sa patiente. Elle expose que celle-ci présente toujours des 
douleurs importantes au pied droit, de type mécanique, qui l’empêchent de 
travailler comme vendeuse. Par ailleurs, suite à l’accident et au syndrome 
douloureux chronique, elle a développé un trouble de l’adaptation accompagné 
d’une humeur dépressive et d’anxiété, malgré un traitement anxiolytique et 
antidépresseur bien conduit. Le suivi psychiatrique n’a pas non plus permis une 
amélioration. Cela étant, elle estime que la capacité de travail est nulle. 
30. Par courrier posté le 1er juin 2011, l’assurée confirme vouloir recourir contre la 
décision de l'OAI. 
31. Dans sa réponse du 29 juin 2011, l’OAI conclut au rejet du recours au motif que les 
certificats versés au dossier se bornent à reprendre des diagnostics qui ont été 
établis de manière précise et ont déjà été pris en compte lors de la précédente 
décision. L’appréciation du médecin traitant apparaît davantage motivée par les 
plaintes de l’assurée que par des éléments objectifs tirés de l’examen clinique. 
Partant, l’intimé estime qu’il n’y a aucun fait susceptible de rendre vraisemblable 
une aggravation de l’atteinte à la santé. 
32. Par courrier du 5 septembre 2011, la Cour de céans invite la recourante à lui 
communiquer quand elle a reçu le rapport d'observation de la mesure à Beau-Séjour 
et qui le lui a transmis. En réponse, la recourante lui envoie copie de ce rapport, 
ainsi que copie de la décision du 8 février de l'OCE et de la dernière page du 
rapport du médecin-conseil dudit office du 5 février 2011. 
33. Lors de l'entretien téléphonique du 12 septembre 2011 avec la Présidente de la 5ème 
chambre de la Chambre des assurances de la Cour de céans, la recourante l'informe 
avoir reçu immédiatement le rapport d'observation de Beau-Séjour du 6 octobre 
2010. 
34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. L’objet du litige est la question de savoir si la recourante a rendu plausible, dans sa 
troisième demande du 19 janvier 2011, que son état de santé s’est aggravé depuis la 
dernière décision du 5 novembre 2010. 
4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1). 
b) Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée 
de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). 
c) L'exigence relative au caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 
al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en 
droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, 
sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a 
pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification 
déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les 
prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même 
que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de 
l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; ATF 
du 5 octobre 2001, I 724/99, consid. 1c/aa). 
d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262, consid. 4a). 


 
 
 
 
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5. En l’espèce, la dernière décision de l'intimé date du 5 novembre 2010. Le 19 
janvier 2011, soit un peu plus de deux mois après cette décision, la recourante 
dépose une nouvelle demande de prestations. 
Lors de l’évaluation qui a abouti à la dernière décision, une capacité de travail 
entière en tant que vendeuse a été retenue dès le 1er janvier 2010, notamment sur la 
base du rapport de la CRR du 30 octobre 2009. A l’époque, les médecins de la 
CRR, sur la base du consilium psychiatrique du 1er septembre 2009, ont notamment 
constaté un épisode dépressif moyen. 
Dans sa nouvelle demande, la recourante s'est fondée sur son observation à l’atelier 
de réadaptation professionnelle des HUG et sur l’appréciation médicale du 18 
février 2011 de la Dresse R__________, selon laquelle elle présente un état 
dépressif sévère qui a nécessité l’introduction d’un antidépresseur et 
d’anxiolytiques. De l'avis de ce médecin, la capacité de travail était nulle depuis le 
1er septembre 2010, soit bien avant la notification de la décision du 5 novembre 
2010. Toutefois, selon ses certificats d'arrêt de travail annexés à la 3ème demande de 
prestations de la recourante, elle a attesté en réalité une incapacité de travail totale 
déjà depuis le 19 juillet 2010. Il convient également de constater que l’observation 
de la recourante à l’atelier de réadaptation professionnelle des HUG en juillet 2010 
a eu lieu avant cette décision. 
Quant à l’avis du médecin-conseil de l’OCE du 5 février 2011, il a été reçu par 
l'intimé après la notification de la décision dont est recours, de sorte que cet avis ne 
peut en principe plus être pris en considération, indépendamment du fait qu'il ne 
repose pas sur un examen approfondi de la recourante, mais est uniquement fondé 
sur le rapport de réadaptation professionnelle à Beau-Séjour, 
Cela étant, il s'avère que l'état de santé de la recourante s'est le cas échéant aggravé 
déjà bien avant la décision du 5 novembre 2010, par laquelle une rente lui a été 
refusée à compter du 1er janvier 2010. Il lui aurait donc appartenu de recourir contre 
cette décision. Ayant omis de le faire, celle-ci est entrée en force et ne peut plus être 
contestée pour un motif qui s'est réalisé avant la notification de cette décision, sous 
réserve de la révision procédurale. 
Cela étant, il convient de constater que la recourante n’a pas rendu plausible que 
son état de santé s’est aggravé après la décision du 5 novembre 2010. 
6. En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont « nouveaux » au 
sens de cette disposition, les faits qui n’étaient pas connus du requérant, malgré 
toute sa diligence, et qui se sont produits tant que, dans la procédure principale, des 


 
 
 
 
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allégations de faits étaient encore recevables (ATFA du 6 janvier 2006, I 551/04, 
consid. 4.1). 
En l'espèce, la recourante ne fait valoir aucun fait nouveau qu'elle n'aurait pas pu 
connaître avant que la décision du 5 novembre 2010 n’ait été rendue. En effet, le 
rapport d'observation à l'atelier de réadaptation des HUG lui était à ce moment 
connu, comme elle l'a communiqué à la Cour de céans lors de l'entretien 
téléphonique du 12 septembre 2011 avec la Présidente de la 5ème Chambre. Il ne 
pouvait pas non plus lui échapper qu'elle a été mise en arrêt de travail complet par 
son médecin traitant depuis septembre 2010. 
7. Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions 
sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement 
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cependant, selon la 
jurisprudence rendue sous l’ancien droit, ni l’assuré ni le juge ne peuvent exiger 
que l’administration reconsidère sa décision (ATF 117 V 8 consid. 2a et les 
références). Un droit à la reconsidération d’une décision, susceptible d’être déduit 
en justice par l’assuré, n’existe donc pas. 
Il résulte de ce qui précède que la recourante n'est pas non plus en droit de 
demander un réexamen de son cas, à défaut d'une aggravation depuis la dernière 
décision de refus de rente et de faits ou moyens de preuve nouveaux. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
9. Dans la mesure où la recourante succombe, l’émolument de justice, fixé au 
minimum légal de 200 fr., est mis à sa charge. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le