ge_gerichte · DCSO/461/2021 · 2021-12-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3832/2021-CS 
DCSO/461/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021 
 
Plainte 17 LP (A/3832/2021-CS) formée en date du 9 novembre 2021 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 3 décembre 2021 
à : 
- A______ 
Rue ______ 
______ Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/3832/2021-CS 
Attendu, EN FAIT, que, par six décisions datées du 13 octobre 2021, l'Office cantonal 
des poursuites (ci-après : l'Office) a refusé d'enregistrer les oppositions formées le 
12 octobre 2021 par A______ aux commandements de payer établis dans les poursuites 
nos 1______, 2______, 3______, 4______, 5______ et 6______ au motif qu'elles étaient 
tardives; 
Que ces six décisions ont été adressées à A______ le 14 octobre 2021 par six plis 
recommandés séparés; que, selon les relevés "track&trace" de la Poste relatifs à ces 
envois, des invitations à les retirer au guichet du bureau de poste B______ ont été 
déposées le 15 octobre 2021 dans la case postale de A______; que celui-ci ne les a 
toutefois pas retirés dans le délai de garde de sept jours, expirant le 22 octobre 2021, de 
telle sorte qu'ils ont été retournés le 25 octobre 2021 à l'Office; que ce dernier a alors 
adressé une nouvelle fois à A______ les six décisions rendues le 13 octobre 2021, cette 
fois par pli ordinaire expédié le 1er novembre 2021 et reçu par le poursuivi, selon ses 
indications, le 9 novembre 2021; 
Que, par courrier adressé le 9 novembre 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les décisions du 13 octobre 2021 
refusant d'enregistrer ses oppositions, exposant en substance avoir formé ces dernières 
en temps utile; 
Que des observations n'ont pas été requises; 
Considérant, EN DROIT, Que la plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où 
le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que le délai est respecté si l'acte est remis au plus tard le dernier jour du délai soit à 
l'autorité compétente soit à l'attention de cette dernière à la poste suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC, applicable par 
renvoi de l'art. 31 LP); 
Que les délais déclenchés par une communication courent dès le lendemain de celle-ci 
(art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP; 
Que, selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, un acte 
communiqué par envoi recommandé est réputé notifié lorsqu'il n'a pas été retiré à 
l'expiration d'un délai de sept jours, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la 
notification; 
Qu'en l'espèce le plaignant, qui se savait l'objet des six poursuites litigieuses et venait 
d'adresser à l'Office six déclarations d'opposition, devait s'attendre à recevoir une 
communication de ce dernier; 
Que la présomption de notification prévue par l'art. 138 al. 3 let. a CPC lui est donc 
applicable, avec pour conséquence que les six décisions contestées sont réputées lui 
avoir été notifiées à l'expiration du délai de garde de sept jours, soit le 22 octobre 2021; 
Que le délai de plainte de dix jours a ainsi expiré le 1er novembre 2021 sans avoir été 
utilisé; 


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A/3832/2021-CS 
Que la plainte déposée le 9 novembre 2021 est pour sa part manifestement tardive, ce 
qui peut être constaté sans instruction préalable (art. 72 LPA); 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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A/3832/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 9 novembre 2021 par A______ contre les 
décisions rendues le 13 octobre 2021 par l'Office cantonal des poursuites dans les 
poursuites nos 1______, 2______, 3______, 4______, 5______ et 6______. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Anthony 
HUGUENIN, 
juges 
assesseur(e)s; 
Madame 
Véronique 
AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.