ge_gerichte · ACJC/340/2017 · 2016-12-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.03.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14177/2016 
ACJC/340/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 MARS 2017 
 
Entre 
A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 11ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2016, comparant par 
Me Thomas Barth, avocat, boulevard Helvétique 6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant par Me Guillaume Francioli, avocat, rue du 
Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 14 décembre 2007, la société propriétaire des locaux à l'époque et A______ 
ont conclu un contrat de bail à loyers portant sur la location d'une surface de 
490 m2 environ au rez-de-chaussée, une mezzanine de 150m2 environ et six 
places de parking extérieures sises dans/devant l'immeuble sis 1______ à 
C______ (GE). 
 
Il est admis que le loyer relatif à la période concernée par la présente procédure 
est de 16'667 fr. 65 par mois, charges comprises. 
 
La locataire bénéficiait de la gratuité du loyer les trois premiers mois, pour lui 
permettre de faire les travaux d'aménagement de son choix, la surface lui étant 
livrée à l'état brut (art. 44, 55 et 58 du contrat). Elle acceptait la location en l'état 
et avait pris bonne note du fait qu'aucun travail de rafraîchissement ne serait 
effectué à charge de la bailleresse (art. 43). 
 
Si, à la fin du bail, la surface louée présentait une plus-value considérable de 
travaux de modification ou de rénovation, la locataire renonçait à toutes 
indemnités ou prétentions à l'encontre de la bailleresse, au titre de travaux qu'elle 
avait fait effectuer et susceptibles d'apporter une éventuelle plus-value aux locaux 
(art. 45). 
 
b. Le bail précité a été résilié par la nouvelle propriétaire, B______ pour non-
paiement du loyer par avis officiel du 25 septembre 2015, avec effet au 
30 novembre 2015. 
 
c. Le 22 janvier 2016, A______ a porté devant le Tribunal des baux et loyers une 
action tendant, principalement, à la constatation de la nullité du congé, 
subsidiairement, à son annulation et à ce qu'il soit dit qu'elle opposait en 
compensation une indemnité pour travaux à plus-value de 653'397 fr. 60 et, plus 
subsidiairement, à une prolongation de bail de 6 ans. 
 
La bailleresse a conclu au déboutement de la locataire de toutes ses conclusions 
et, reconventionnellement, à son évacuation, avec exécution directe. 
 
d. Par jugement du 28 juin 2016, le Tribunal des baux et loyers a déclaré valable 
le congé, condamné A______ à évacuer immédiatement les locaux et autorisé la 
bailleresse à requérir l'exécution de l'évacuation à l'aide de la force publique, dans 
les dix jours dès l'entrée en force du jugement (cause 2______). 
 
Le Tribunal a considéré qu'aucune déclaration de compensation n'était intervenue 
avant l'échéance du délai de grâce accordé à la locataire en demeure de payer le 
loyer. 


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C/14177/2016 
 
Par acte déposé à la Cour de justice le 30 août 2016, A______ a formé appel 
contre ledit jugement. L'issue de la procédure d'appel ne résulte pas de la présente 
procédure. 
B. 
a. Sur réquisition B______, l'Office des poursuites a notifié à A______ un 
commandement de payer, poursuite ordinaire no 3______, portant sur 
216'679 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2016, à titre de "montant dû par 
le débiteur au titre d'une location de locaux industriels et 6 places de parking 
inclus, selon contrat signé le 14.12.2008" pour la période du 1er décembre 2014 au 
31 décembre 2015. 
 
A______ y a formé opposition. 
 
b. Par jugement du 24 juin 2016, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition précitée, à concurrence de 200'011 fr. 80 
avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2016. Ce montant représente les loyers 
impayés de décembre 2014 à novembre 2015, soit 12 mois à 16'667 fr. 65 (cause 
4______). 
 
Le Tribunal a considéré que la débitrice n'avait pas rendu vraisemblable la créance 
de 653'397 fr. 60 qu'elle invoquait en compensation. 
 
c. Le 4 août 2016, A______ a déposé devant le Tribunal des baux et loyers une 
action en libération de dette, en concluant à ce que ledit Tribunal dise qu'elle n'est 
pas débitrice de B______ de la somme de 200'011 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 
1er janvier 2016, la libère ainsi de sa dette envers B______ et dise que la poursuite 
no 3______ n'ira pas sa voie. Elle invoque sa prétendue créance "d'au moins 
653'397 fr. 60" à l'encontre de B______. 
 
d. Par ordonnance du 18 octobre 2016, le Tribunal des baux et loyers a suspendu 
la procédure, enregistrée sous no 5______, jusqu'à droit jugé dans la cause 
2______. 
C. 
a. Sur réquisition du 10 juin 2016 de B______, l'Office des poursuites a notifié à 
A______ le 28 juin 2016, un commandement de payer, poursuite en réalisation 
d'un gage mobilier no 6______, portant sur les loyers d'avril 2015 à mars 2016 des 
locaux et places de parking sus-indiqués. 
 
A______ y a formé opposition. 
 
b. Par acte déposé le 15 juillet 2016 au Tribunal de première instance, B______ a 
requis la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer 
précité concernant la créance et le droit de gage. 
 
c. Lors de l'audience du Tribunal du 21 octobre 2016, A______ a conclu à 
l'irrecevabilité de la requête en invoquant l'exception tirée de l'autorité de la chose 


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jugée, compte tenu du jugement du 24 juin 2016 prononçant la mainlevée 
provisoire dans le cadre de la poursuite ordinaire. 
Subsidiairement, A______ a conclu à la suspension de la présente procédure 
jusqu'à droit jugé dans le cadre de la procédure d'appel contre le jugement du 
Tribunal des baux et loyers du 28 juin 2016 (2______) pendante devant la Cour. 
 
La B______ a persisté dans ses conclusions et s'est opposée à la suspension de la 
procédure. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Par jugement JTPI/15463/2016 du 16 décembre 2016, reçu par les parties le 
23 décembre 2016, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite en réalisation du gage 
no 6______, à concurrence de 133'341 fr. 20 plus intérêts à 5% l'an dès le 
1er juillet 2015, arrêté les frais judiciaires à 750 fr., mis à la charge de A______ et 
compensés avec l'avance effectuée, et condamné celle-ci à verser à B______ 
750 fr., ainsi que 1'000 fr. TTC à titre de dépens. 
 
Le premier montant précité représente les loyers impayés d'avril 2015 à novembre 
2015, soit 8 mois à 16'667 fr. 65. Le Tribunal a considéré que le contrat de bail ne 
pouvait pas être invoqué comme reconnaissance de dette pour le loyer couru après 
la date pour laquelle le bail avait été résilié. 
 
A______ ne faisait valoir aucun moyen libératoire susceptible de faire échec au 
prononcé de la mainlevée. De plus, la décision de mainlevée ne revêtait aucune 
autorité de chose jugée, sauf pour la poursuite en cours et à l'égard des pièces 
produites et n'avait même pas autorité de chose jugée dans le cas où le créancier 
introduisait une nouvelle poursuite. Ainsi, le fait qu'une action en libération de 
dette soit "pendante par-devant la Cour" ayant pour objet les mêmes créances 
fondées sur une poursuite "ultérieure", ne faisait pas obstacle à l'examen de la 
cause. En outre, la procédure concernait également la réalisation du gage mobilier, 
ce qui n'était pas le cas de la poursuite ordinaire. Enfin, il n'y avait pas lieu de 
suspendre la procédure, dont le sort ne dépendait pas de la procédure pendante 
devant la Cour. 
E. 
a. Par acte expédié le 2 janvier 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre le jugement précité dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, 
principalement, avec suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité, voire au rejet de la 
requête de mainlevée provisoire et, subsidiairement, à la suspension de la 
procédure "jusqu'à droit définitif connu dans la procédure en libération de dette 
pendante par-devant le Tribunal des baux et loyers". 


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b. Par arrêt du 24 janvier 2017, la Cour a admis la requête formée par A______ 
tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement du 16 décembre 2016 et 
dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt au fond. 
 
c. Dans sa réponse du 30 janvier 2017, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement attaqué avec suite de frais et dépens. 
 
Elle s'en remet à l'appréciation de la Cour quant à l'opportunité de suspendre la 
procédure jusqu'à droit jugé dans le cadre de l'action en libération de dette 
pendante devant le Tribunal des baux et loyers. 
 
d. Dans sa réplique du 10 février 2017, A______ allègue nouvellement qu'elle a 
introduit le 11 janvier 2017 une seconde action en libération de dette auprès du 
Tribunal des baux et loyers, afin de préserver ses droits. 
 
Elle modifie sa conclusion subsidiaire en ce sens qu'elle sollicite la suspension de 
la procédure "jusqu'à droit définitif connu sur les procédures en libération de dette 
pendantes dans les procédures parallèles". 
 
Elle persiste dans ses conclusions pour le surplus. 
 
e. Les parties ont été informées le 27 février 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger, la B______ n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
 
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la 
loi, de sorte qu'il est recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II 
2ème édition, 2010, n. 2307). 
 
Les maximes des débats et de dispositions s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 


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1.3 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
Ainsi, l'allégation nouvelle de la recourante au sujet du dépôt d'une seconde action 
en libération de dette devant le Tribunal des baux et loyers, laquelle n'est d'ailleurs 
pas étayée par pièces, est irrecevable. Il en va de même de la conclusion nouvelle 
en suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé sur l'action en libération 
de dette qui aurait été introduite le 11 janvier 2017. 
La conclusion subsidiaire en suspension de la présente procédure jusqu'à droit 
jugé dans le cadre de l'action en libération de dette déposée au Tribunal des baux 
et loyers le 4 août 2016 n'a pas été prise devant le Tribunal. En effet, il résulte du 
procès-verbal de l'audience du 21 octobre 2016, qu'en première instance, la 
recourante a sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans le cadre 
de la procédure d'appel pendante contre le jugement du Tribunal des baux et 
loyers du 28 juin 2016. Ladite conclusion est ainsi également nouvelle, donc 
irrecevable. 
2. 
La recourante soutient qu'il appartenait "à la créancière de faire valoir de manière 
préférentielle la poursuite en réalisation de gage par rapport à la poursuite 
ordinaire, la débitrice n'ayant pas à subir à deux reprises une procédure en 
recouvrement au fondement identique". 
 
2.1 Le droit de rétention du bailleur (art. 268 CO) est un droit de gage mobilier au 
sens de l'art. 37 al. 2 LP, de sorte que le bailleur doit l'exercer par la voie de la 
poursuite en réalisation de gage (art. 151 et ss LP). Plus précisément, le droit de 
rétention du bailleur n'acquiert ce statut qu'à partir du moment où il est actualisé 
par la prise d'inventaire; le bailleur qui ne requiert pas cette mesure peut donc 
poursuivre le locataire par la voie ordinaire de la saisie ou de la faillite, sans que le 
poursuivi puisse lui opposer le beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP) 
(BRACONI, L'exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de suretés 
en matière de bail in 16ème Séminaire sur le droit du bail 2010, 121 et ss, n. 33). 
 
A défaut de précision, l'opposition du locataire à un commandement de payer qui 
lui est notifié dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage, est censée se 
rapporter tant à la créance qu'au droit de rétention. Le bailleur poursuivant doit, le 
cas échéant, faire écarter les deux oppositions pour pouvoir requérir la réalisation 
des biens inventoriés (BRACONI, op. cit., n. 37; LACHAT, Le bail à loyer, 2008 
p. 326). 
 
2.2 Il n'y a aucune raison de considérer que le choix initial d'un des modes de 
poursuite que le poursuivant a la faculté d'introduire (ordinaire ou en réalisation 
de gage) exclut l'introduction ultérieure d'une poursuite selon l'autre mode 
(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, 1999, n. 61 ad art. 41 LP). 


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Une seconde poursuite pour la même créance n'est inadmissible que si, dans la 
première poursuite, le créancier a déjà requis la continuation de la poursuite ou est 
en droit de le faire. Ce n'est en effet que dans ces cas qu'il y a un risque sérieux 
que le patrimoine du débiteur fasse l'objet d'une exécution à plusieurs reprises. En 
revanche, si la première poursuite a été arrêtée à la suite d'une opposition ou 
qu'elle est devenue caduque en raison d'une renonciation du créancier, il n'y a pas 
de motif d'empêcher ce dernier d'engager une nouvelle poursuite pour la même 
créance. Le débiteur ne pâtit pas du fait que le créancier soit en droit de mener 
plusieurs poursuites de front pour une seule et même créance. En effet, la loi 
protège le poursuivi qui a payé sa dette et l'empêche de devoir payer une seconde 
fois le montant objet de la poursuite en lui donnant la possibilité de faire 
opposition à la créance ou d'exiger l'annulation de la poursuite conformément à 
l'art. 85 [et 85a] LP. En revanche, s'il n'a pas encore payé la dette et si la poursuite 
a déjà atteint le stade où le créancier peut requérir la continuation de la poursuite, 
le poursuivi peut faire opposition à un nouveau commandement de payer relatif à 
la même créance et, si l'identité des créances est certaine et non contestée, la voie 
de la plainte lui est également ouverte (ATF 128 III 383 consid. 1.1). 
 
2.3 En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). La procédure de mainlevée 
provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le 
but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un 
titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du 
titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire 
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires 
(ATF 132 III 140 consid. 4.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier d'office 
l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le 
créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et 
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 
444 consid. 4.1.1 et les références). Le poursuivi peut se prévaloir de tous les 
moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance 
de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2). 
 
Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire (comme à l'art. 82 LP), il peut 
être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est 
contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 LP). 
2.4 En l'espèce, la recourante ne conteste ni la créance, ni le droit de gage. Par 
ailleurs, elle ne prétend pas qu'elle aurait rendu vraisemblable sa prétendue 
créance compensatoire en relation avec des travaux à plus-value effectués dans les 
locaux loués, laquelle fait l'objet des procédures 2______ et 5______ pendantes 
devant la juridiction des baux et loyers. 


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Son argument, selon lequel la poursuite en réalisation de gage serait inadmissible 
compte tenu de l'existence de la poursuite ordinaire (à la continuation de laquelle 
l'action en libération de dette pendante fait obstacle) ne relève pas de la 
compétence du juge de la mainlevée, mais de celle de l'autorité de surveillance en 
matière de poursuites, à saisir par le biais d'une plainte. Cette argumentation 
apparaît en tout état de cause infondée compte tenu des développements qui 
précèdent. 
 
La recourante estime qu'il serait "choquant que la débitrice doive introduire à ses 
frais le cas échéant une seconde action en libération de dette ayant pour objet la 
même créance et les mêmes exceptions (en l'occurrence, la compensation avec des 
travaux effectués dans les locaux (…))". 
 
Dans la mesure où l'intimée était légitimée à introduire la poursuite en réalisation 
de gage, laquelle, de surcroît, n'a pas le même objet, puisqu'elle tend à faire 
écarter l'opposition également quant au droit de rétention, ce grief de la recourante 
tombe également à faux. 
 
Le recours se révèle ainsi infondé. 
3. 
A titre subsidiaire, la recourante sollicite la suspension de la procédure jusqu'à 
droit jugé dans les procédures en libération de dette pendantes devant la 
juridiction des baux et loyers. 
 
Comme indiqué, cette conclusion subsidiaire est irrecevable. 
 
En tout état de cause, aucun motif d'opportunité ne commande la suspension de la 
présente procédure, qui est sommaire et qui exige le prononcé rapide d'une 
décision qui ne tranche que provisoirement le litige (BOHNET, La procédure 
sommaire, in La procédure civile suisse, les grands thèmes pour les praticiens, 
2010, n. 5, p. 196). Une contre-créance invoquée en compensation doit être 
rendue vraisemblable sans délai; si une procédure relative à la contre-créance est 
pendante devant une autre instance, il ne saurait être question de suspendre la 
procédure de mainlevée provisoire jusqu'à droit connu dans l'autre procédure. De 
plus, la recourante ne conteste pas qu'aucune déclaration de compensation n'est 
intervenue pendant le délai de grâce, de sorte que sa dette de loyer n'a pas pu être 
éteinte par compensation. Enfin, le contrat de bail prévoit expressément qu'aucune 
indemnité n'est due par l'intimée pour les travaux effectués par la recourante, 
celle-ci ayant bénéficié en début de bail de trois mois de loyers gratuits à titre de 
compensation pour les travaux effectués. 
 
Au vu des développements qui précèdent, le recours sera rejeté. 


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4. 
La recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), sera condamnée aux frais 
judiciaires du recours, arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec 
l'avance fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
La recourante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, arrêtés à 
1'000 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 
et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 2 janvier 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/15463/2016 rendu le 16 décembre 2016 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/14177/2016-11 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à la B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.