ge_gerichte · ACJC/221/2013 · 2013-02-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.02.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5682/2010 
ACJC/221/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 22 FEVRIER 2013 
Entre 
A_______SA, ayant son siège ______ à Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 septembre 2012, 
comparant par Me Grégoire Mangeat, avocat, rue du Marché 20, case postale 3465, 
1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B_______SA, ayant son siège ______ à Fribourg, intimée, comparant par Me Ridha 
Ajmi, avocat, boulevard des Pérolles 55, case postale 3, 1705 Fribourg, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement rendu le 27 août 2012, notifié à A______SA une première fois le 
28 août 2012, puis une seconde fois le 17 septembre 2012 à la suite de la 
rectification de la date de la décision le 13 septembre 2012, le Tribunal de 
première instance a, après avoir préalablement rectifié la qualité de A______Sàrl 
en A______SA, condamné cette dernière à payer à B______SA la somme de 
32'977 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 16 décembre 2009, prononcé à due 
concurrence la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite no 10 ______ X, condamné A______SA aux dépens, y compris 
une indemnité de procédure de 3'000 fr. valant participation aux honoraires 
d'avocat de B______SA et débouté les parties de toutes autres conclusions. 
B. 
Par acte expédié le 27 septembre 2012 au greffe de la Cour, A______SA appelle 
de ce jugement. Elle conclut à son annulation et à l'octroi en sa faveur d'une 
indemnité équitable à titre de dépens. 
B______SA conclut à la confirmation de la décision attaquée, à l'octroi en sa 
faveur d'une indemnité équitable à titre de dépens et à la condamnation de 
A______SA au paiement des frais de la procédure. 
C. 
a. B______SA, dont le siège est à Fribourg, est une société active dans le domaine 
du bâtiment. 
C______ et D______ en sont les administrateurs, avec signature individuelle. 
b. A______Sàrl, dont le siège est à Genève - devenue A______SA le ______ par 
transformation au sens de la LFus, est également une société active dans le 
domaine du bâtiment. 
E______ et F______ sont les administrateurs de la société anonyme, avec 
signature individuelle. 
c. En date du 18 mai 2009, A______SA et B______SA ont signé un contrat de 
sous-traitance intitulé "contrat pose" pour l'exécution de travaux sur le chantier 
"Genève - G_______". 
En qualité de sous-traitant, B______SA était chargée par A______SA - elle-
même liée par un contrat avec H______SA - de réaliser des travaux portant sur le 
"bâtissage de cloisons, doublage et gaines y compris tous les détails, raccord et 
toutes sujétions selon plan de détails transmis, exécution hors jointage" pour le 
prix de pose "tout type de cloisons confondu à 31.-/m2 réel". 
Les conditions générales intégrées au contrat prévoient notamment ce qui suit : 


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"1. Exécution et Mode de métré 
(...) Une réception et un contrôle des travaux s’effectueront avant chaque 
paiement. 
Les prix s’entendent selon les métrés contradictoires sur la base de prix 
unitaires de la liste annexée. 
Seuls les travaux en régie dûment signés par la direction des travaux seront 
pris en compte, sur la base de CHF 50.-/h TTC. (...) 
2. Mode paiement 
Les demandes d’acompte seront établies sur la base d’un projet visé par notre 
société et selon les conditions de l’art. 1 au 25 de chaque mois. 
Seuls les travaux réalisés seront pris en compte. 
Un projet de facture sera établi 10 jours avant la fin estimée des travaux. Les 
métrés seront joints à ce document pour approbation. 
Sur la base de ce projet, un métré contradictoire, ainsi qu’une réception des 
travaux seront effectués en présence des deux parties." 
d. B______SA a fait parvenir à A______SA plusieurs documents intitulés 
"FACTURE" relatives à ce chantier, à savoir : 
- Facture no D 0901 du 22 mai 2009 : 2’000 fr. HT pour le "montage d’une 
cloison côté cafétéria G______ niveau 1" pour 40 heures à 50 fr./h et 1'500 fr. HT 
pour le "montage d’une cloison côté réception G______ niveau 0" pour 30 heures 
à 50 fr./h, soit un montant total de 3'766 fr. TTC, payé par A______SA le 3 juin 
2009. 
- Facture no D 0902 du 27 mai 2009 : 4’000 fr. HT pour le "montage doublage 
couloir échafaudage niv. 0" pour 80 heures à 50 fr./h, soit 4'304 fr. TTC, payés 
par A______SA le 3 juin 2009. 
- Facture no D 0903 du 26 juin 2009 : 16'000 fr. HT pour des "travaux effectués 
par 3 personnes", soit 17'216 fr. TTC, payés à hauteur de 16'140 fr. par 
A______SA le 2 juillet 2009. 
- Facture no D 0904 du 24 juillet 2009 : 15’500 fr. HT pour "divers travaux 
effectués par 3 personnes" et 12'500 fr. HT pour le "doublage + cloisons posé au 
2ème, 15ème et 16ème", soit un montant total de 30'128 fr. TTC, payé par 
A______SA le 3 août 2009. 
- Facture no D 0905 du 31 août 2009 : 30'100 fr. HT pour "divers travaux 
effectués par 6 personnes" et 18'000 fr. HT pour le "doublage + cloisons posé au 
2ème, 15ème, 16ème et 17ème" soit un montant total de 51'755 fr. 60 TTC, payé à 
hauteur de 34'400 fr. par A______SA le 4 septembre 2009. 


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- Facture no D 0906 du 29 septembre 2009 : 34'520 fr. 20 TTC pour des travaux 
effectués en août et septembre 2009, payés à hauteur de 30'000 fr. par 
A______SA le 8 octobre 2009. Les travaux effectués - aux étages 2, 4, 8, 13, 16 et 
17 - y sont précisément décrits (type de travaux, temps consacré, tarif appliqué et 
sous-total). 
Selon B______SA, cette facture a été établie sur la base d'une note manuscrite 
non datée de I______ (pièce 27 appelant). 
- Facture no D 0907 du 2 novembre 2009, 10'025 fr. 40 TTC pour des travaux 
effectués en octobre, non payés par A______SA. Les travaux effectués - aux 
étages 3, 4, 13, 16 et 17 - y sont également précisément décrits. 
e. Le 10 novembre 2009, B______SA a fait parvenir à A______SA un "décompte 
final pour le chantier G______", faisant état d'un solde à payer de 32'977 fr. 25. 
B______SA relevait en outre : "Votre proposition de frs 15'000.- présentée par 
M. I______ est incompréhensible et injustifiée. Nous avons accepté d’entrer en 
matière sur un certain nombre d’heures mais au maximum 20h et aussi sur le 
montant de garantie allant au maximum à frs 5'000.-, ce qui fait un montant de 
CHF 26'977.25 que nous vous demandons de verser sans délai." 
Ce courrier comportait une annexe intitulée "Métrage total G______" reprenant 
toutes les factures émises (D 0901 à D 0907) pour un montant total de 151'715 fr. 
25 TTC, ainsi que les paiements effectués par A______SA (relatifs à D 0901 à D 
0906) pour un montant total de 118'738 fr. et faisant apparaître le solde réclamé 
de 32'977 fr. 20. 
S'agissant de la facture du 26 juin 2009 (D 0903) portant sur un montant de 
17'216 fr. TTC payée à hauteur de 16'000 fr et de la facture du 31 août 2009 
(D 0905) portant sur un montant de 51'755 fr. TTC payée à hauteur de 34'400 fr., 
les travaux effectués y sont cette fois décrits (dates, type de travaux, temps 
consacré et sous-total). Est en particulier indiqué dans le descriptif des travaux 
effectués entre le 12 et le 18 août 2009 "Acompte pour métrage 2/15/16/17è [=] 
18'000 fr.". 
f. Par courrier du 12 novembre 2009, A______SA a indiqué qu’elle considérait le 
document intitulé "Métrage total G______" comme n’étant pas "sérieux". Elle 
rappelait que le contrat de pose prévoyait une rémunération à 31 fr./m2 réel et 
qu'il ne s'agissait pas "d’un contrat de sous-traitance dans le vrai sens du terme". 
Elle indiquait en outre : "Jusqu’à ce jour, nous avons effectué divers paiements 
d’acomptes mensuels avec une grande promptitude, sans contrôle de quantité et 
de qualité du travail. Nous sommes aujourd’hui arrivés au terme de notre 
collaboration et donc au moment d’établir un décompte final et définitif. (...) Nous 
vous renvoyons donc votre décompte et nous vous faisons parvenir le décompte 


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détaillé de vos travaux, établi par notre technicien. Vous remarquerez dans ce 
décompte qu’à ce jour vous nous êtes redevables d’un montant de CHF 
25'404.36. Ce décompte n’est pas définitif car nous émettons une réserve sur 
d’autres travaux de pose que vous avez effectués sur ce chantier. Lorsque toutes 
ces réserves seront levées, nous vous ferons parvenir notre facture définitive avec 
son bulletin de versement. Toutes autres interventions de votre part comme 
évoquées dans votre lettre qui pourraient nous porter préjudice seraient 
interprétées comme tentative d’escroquerie, entraînant une plainte immédiate de 
notre part". 
Le décompte établi par A______SA comprend trois parties. 
La première partie intitulée "travaux selon métrés" fait état de travaux pour un 
montant total de 95'438 fr. HT, comptabilisés : 
- à 31 fr./m2, respectivement à 41 fr. pour le "doublage KL étage 2", 
- au mètre linéaire à 80 fr. pour les "caisson DIN" et "caisson 16ème", 
respectivement à 100 fr. pour les "piliers 16è et 17è" et 
- à la pièce (13 pièces à 50 fr. et 72 pièces à 22 fr.). 
La deuxième partie intitulée "travaux complémentaires", fait état de travaux pour 
un montant total de 15'680 fr. HT, comptabilisés : 
- à la pièce pour les "embrasure et caisson sur double porte, étage 17/18 raccord 
gaine 6, découpe doublage pour pose panneau plis", 
- à 50 fr./h pour les "dépose châssis 16è, démontage cloison pour création bar, 
démontage, remontage plaque doublage noyaux et divers rhabillage sanitaire 13-
8-4" et 
- à 20 fr./m2 pour le "démontage cloison double porte étage 2 KL". 
Le montant total des deux premières parties s’élève à 119'562 fr. TTC, dont à 
déduire le montant total payé de 118'738 fr., faisant apparaître un solde à payer de 
824 fr. 95. 
La troisième partie liste des montants complémentaires à porter en déduction pour 
une somme totale de 25'404 fr. 36 TTC concernant des travaux effectués par 
A______SA relatifs à des malfaçons, calculés sur la base de 78 à 85 fr./h, et un 
poste intitulé "suivi de vos monteurs par notre technicien" calculé sur la base de 
80h à 110 fr./h. 
g. Par courrier du 16 décembre 2009, B______SA a mis A______SA en demeure 
de payer le solde de sa facture finale en lui impartissant un délai de 10 jours pour 
s'exécuter, sans succès. 
h. En date du 4 mars 2010, B______SA a fait notifier à A______SA un 
commandement de payer la somme de 32'977 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 16 


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décembre 2009, poursuite no 10 ______ X, fondé sur le "contrat de sous-
traitance, chantier G______ - Genève, du 18 mai 2009", contre lequel 
A______SA a formé opposition le 11 mars 2010. 
i. Par courrier du 8 mars 2010, A______SA a adressé à B______SA une facture 
intitulée "G______ - Travaux à votre charge - effectués par nos soins" d’un 
montant total de 40'297 fr. 28 TTC, établie sur la base d’un décompte de 
A______SA. Celui-ci reprend les deux premières parties du décompte envoyé à 
B______SA le 12 novembre 2009; sa troisième partie est modifiée dans le sens 
que les montants à porter en déduction relatifs aux malfaçons sont chiffrés au 
montant réclamé, soit 40'297 fr. 27. 
j. Selon la correspondance produite, H______SA s'est plainte dès le mois 
d'octobre 2009 de défauts dans l'exécution des travaux confiés à A______SA. Les 
pièces produites ne permettent toutefois pas de déterminer si les malfaçons sont 
imputables à A______SA ou à B______SA. 
D. 
a. Par acte déposé le 17 mars 2010 au Tribunal de première instance, B______SA 
a assigné A______SA Sàrl en paiement de 32'977 fr. 25 et a sollicité le prononcé 
de la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______SA au 
commandement de payer, poursuite no 10 ______ X, celle-ci devant dès lors aller 
sa voie. 
L'instance a été suspendue, sur requête des parties, entre le 1er octobre 2010 et le 
15 septembre 2011. 
Une fois l'instance reprise, A______SA a conclu au déboutement de sa partie 
adverse, avec suite de dépens. 
b. B______ allègue que, peu après le début des travaux, il s’était avéré que le prix 
des tâches qui devaient lui être confiées (essentiellement en dehors des étages 14 à 
17) devait être calculé sur la base d'autres méthodes de calcul que celle en m2, 
laquelle ne couvrait même pas les frais des travaux sous-traités, que 
immédiatement B______SA avait signalé au représentant de A______SA sur le 
chantier - I______ - que les travaux devaient être rémunérés à l'heure, que ce 
dernier avait manifesté l’accord de A______SA, tout en demandant à B______SA 
de noter les heures effectuées pour en discuter à la fin de chaque mois, ce qui avait 
été fait jusqu'à la fin de travaux. Cet accord avait été respecté et sur la base de 
chaque accord mensuel, des factures avaient été établies; plusieurs factures 
avaient été réglées par A______SA sur cette base. 
Lors de l'audience de comparution personnelle, C______ a précisé que le contrat 
avec A______SA portait sur 4 étages (14ème au 17ème) de l'immeuble de G______ 
à Genève et qu'il était convenu que son entreprise pose des cloisons et un 


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doublage dans ces quatre étages. Pour ces travaux, il était convenu qu’un métré 
soit effectué et que la facturation soit faite sur cette base. Cet accord n'avait été 
remis en question par aucune des parties et le système de rémunération des 
travaux prévus à l'origine a été maintenu au système du mètre carré. Par la suite, 
d'autres travaux avaient été demandés, notamment au rez-de-chaussée (pose de 
cloisons provisoires), au 5ème, 6ème et 7ème et pour l’installation d’une gaine 
technique faisant toute la hauteur du bâtiment; pour ces travaux, il était convenu 
qu'ils soient payés en régie, à 50 fr./h. Pour ces travaux en régie, chaque fin de 
mois, D______ et I_____ se réunissaient et faisaient la liste du travail effectué. 
C’est sur la base de cette liste que les factures étaient établies. L'administrateur a 
assisté à certains de ces rendez-vous mensuels. C'était son associé qui avait établi 
les factures. Selon lui, les factures envoyées en fin de mois pour les travaux en 
régie étaient des factures et non des demandes d'acompte. En revanche, des 
demandes d'acomptes avaient bien été envoyées pour les travaux prévus 
contractuellement. 
Egalement entendu, D______ a confirmé qu'au début du chantier, A______SA 
avait demandé la réalisation de travaux supplémentaires que ceux convenus 
initialement. Il s'agissait d'élever une séparation entre les lieux du chantier et le 
restaurant de G______ qui devait rester fonctionnel pendant les travaux. L'accès 
au lieu de travail était très difficile, raison pour laquelle il avait été convenu de 
facturer le travail effectué à l'heure. Lorsque la séparation avait été terminée, 
D______ avait fait le point avec I______ et ils s'étaient mis d’accord sur le 
nombre d'heures effectuées. C’est sur cette base que la facture du 22 mai 2009 
avait été établie. 
La place pour faire les travaux visés dans le contrat n'étant toujours pas accessible, 
A______SA avait également demandé à B______SA de mettre en place un 
couloir d'évacuation entre les nouvelles parties et l’ascenseur devant être payé à 
l'heure. Il s'était mis d'accord avec I______ sur le nombre d’heures effectuées et 
c'est sur la base de cet accord que la facture du 27 mai 2009 avait été établie. 
Toujours dans l’attente que l’espace soit libre pour faire les travaux prévus dans le 
contrat, B______SA avait effectué d'autres travaux complémentaires au contrat. 
La facture du 24 juillet 2009 portait sur des travaux initialement prévus - soit ceux 
à 12'500 fr. et des travaux supplémentaires - facturés en régie 15'500 fr. D______ 
a précisé que tant pour les travaux facturés aux métrés que pour ceux facturés en 
régie, un métré contradictoire avait été établi avec I______ et que les deux 
interlocuteurs s’étaient mis d’accord sur le montant facturé. D______ avait lui-
même noté à la main le métrage et le montant convenu. I______ avait pris ce 
document pour vérifier la facture. 
La facture du 31 août 2009 portait également sur des travaux facturés aux métrés 
et en régie établie sur la base de la note manuscrite de I______ (pièce 27 intimée). 


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La différence des montants (51'755 fr. 60 sur la facture, respectivement 57'167 fr. 
pour le décompte manuscrit) résultait du fait que les parties avaient convenu de 
réduire le montant à 51'000 fr. I______ lui avait indiqué que seuls 34'400 fr. 
avaient été payés en raison d'un manque de liquidités, mais que le solde serait 
payé en octobre 2009. 
La facture du 29 septembre 2009 avait été établie sur la base d'une note 
manuscrite établie par lui-même relative à des travaux effectués entre le 2 et le 
25 septembre 2009. I______ lui avait indiqué que son solde serait payé en 
novembre 2009. 
S'agissant enfin de la facture du 2 novembre 2011 impayée, elle comportait 
notamment deux postes facturés au mètre carré sur la base de relevés 
contradictoires (cloison 16ème et moitié du métrage 3ème). 
De manière générale, D______ a déclaré que B______SA n'avait jamais fait de 
demandes de provision pour les travaux à venir. Une discussion intervenait en 
revanche chaque fin de mois, et une facture, pour le travail effectué, était établie. 
Entendu par le Tribunal en qualité de témoin, J______, plâtrier-peintre, a travaillé 
pour B______SA sur le chantier de G______ entre juin et septembre 2009, de 
manière irrégulière (parfois toute la semaine, parfois 2-3 jours de la semaine 
seulement). Il faisait partie d’une équipe de trois collaborateurs de B______SA et 
son travail consistait notamment à poser des cloisons. Sur le chantier, A______SA 
était représentée par I______ qui était tout le temps présent et donnait les ordres 
pour le travail à effectuer; il montrait les plans aux ouvriers le matin et leur disait 
quoi faire et contrôlait le travail; à midi et le soir, il relevait les métrés pour 
mesurer le travail effectué. Presque tous les jours, D______ et I______ 
contrôlaient ensemble le travail effectué; en particulier, ils calculaient ensemble 
les métrés, et ce même si le travail n'était pas terminé. Le témoin les avait parfois 
aidés à tenir le mètre pour faire les mesures. D______ et I______ notaient tous les 
deux des choses sur des papiers après avoir fait des mesures et se réunissaient 
pour des réunions mensuelles lors desquelles ils parlaient notamment de factures. 
Lors des réunions qui avaient lieu presque chaque jour, I______ et D______ 
paraissaient tout à fait d'accord sur les mesures, alors que lors des réunions 
mensuelles, ils ne semblaient plus s'accorder entièrement. 
Egalement entendu en qualité de témoin, K______, plâtrier-peintre, a été employé 
par B______SA comme stagiaire sur le chantier de G______ en mai et juin 2009. 
Il a déclaré avoir vu D______ et I______ discuter ensemble et prendre des 
mesures des murs et du travail effectué 3 ou 4 fois; ils n'avaient jamais l'air fâché. 


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c. Contestant toute modification de l’accord relatif au mode de rémunération de la 
demanderesse, A______SA se réfère au contrat du 18 mai 2009, selon lequel les 
travaux effectués par B______SA devaient exclusivement être facturés : 
- pour les travaux de cloisons, de gainage et de doublage sur la base d'un prix 
unitaire (31.-/m2), après que les métrés eurent été approuvés par ses soins et, 
- pour les éventuels travaux confiés en régie (50 fr./h), sur la base de décomptes 
signés par ses soins. 
Faute d'établissement de métrés contradictoires et d’approbation des heures 
effectuées en régie, les documents intitulés "FACTURE" par B______SA 
constituent des demandes d'acomptes. 
Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, I______, technicien chez 
A______SA, a contesté avoir établi des métrés contradictoires en fin de mois ou 
en fin de travaux, de même que la remise de métrés établis par D______ et le fait 
qu'ils auraient ensuite discuté contradictoirement. Il a précisé que c’était lui qui 
contrôlait, sur la base des métrés, que les "demandes d’acompte" correspondaient 
au travail effectué. A______SA faisait ensuite les paiements sur la base des 
instructions qu'il donnait sur les métrés. Il avait dit à D______ que certaines de 
ces demandes étaient excessives. Il a enfin contesté avoir vu le décompte 
manuscrit effectué par D______. S’agissant de la note manuscrite (pièce 27 
appelant), il a indiqué l'avoir rédigée de sa main, mais ne plus se souvenir à quelle 
date et si ce document concernait la facture no D 0905 du 31 août 2009. Selon lui, 
il était usuel, dans le domaine de la construction, d'envoyer des demandes 
d'acompte en fin de mois pour les travaux effectués; à la fin du chantier, il devait 
y avoir une facture finale, sur la base d'un métré contradictoire, qui reprenait 
toutes les demandes d'acompte faites. Il était arrivé que A______SA anticipe sur 
les travaux en payant plus que ce qui était demandé, si B______SA avait besoin 
de liquidités. 
d. A l’issue de l’audience du 26 avril 2012, le Tribunal a déclaré les enquêtes 
closes et remis la cause pour plaider après enquêtes au 7 juin 2012. 
Le 1er juin 2012, B______SA a fait parvenir au Tribunal quatre décomptes 
manuscrits intitulés "décompte B______SA établi par A______Sàrl", relatifs aux 
factures des 22 mai, 26 juin, 31 août et 2 novembre 2009. 
Le Tribunal a constaté que l'écriture de ces décomptes ne correspondait pas à 
l'écriture de la note écrite par I______. 
Lors de l'audience de plaidoirie du 7 juin 2012, A______SA a contesté la force 
probante des pièces produites le 1er juin 2012, soulignant qu'il n'avait pas été 
établi que ces documents avaient été approuvés par A______SA. 


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e. Dans son jugement, le Tribunal a, en substance, retenu, à l'instar des parties, 
que celles-ci avaient été liées par un contrat d'entreprise - plus précisément un 
contrat de sous-traitance - au sens des art. 363 ss CO. Ce contrat portait sur le 
"bâtissage de cloisons, doublages et gaines y compris tous les détails, raccord et 
toutes sujétions selon plan de détails transmis, exécution hors jointoyage". Il ne 
contenait aucune indication quant aux étages concernés. En outre, il ressortait des 
pièces produites que des travaux de "doublage" et de "pose de cloisons" - à savoir 
des travaux décrits dans le contrat - avaient été réalisés à d'autres étages que les 
étages 14 à 17, de sorte qu'on ne pouvait retenir, comme le soutenait B______SA, 
que seuls les travaux portant sur les étages 14 à 17 étaient visés par le contrat. 
Dès la signature du contrat et pendant les cinq mois qu'avait duré l'exécution des 
travaux, B______SA avait facturé, au fur et à mesure, la très grande majorité de 
ses prestations sur la base d'un taux horaire fixé à 50 fr. et non pas en se fondant 
sur les métrés effectués, sans que A______SA ne lui fasse part de son désaccord 
sur ce mode de procéder ou en sollicitant l'application du contrat. B______SA 
pouvait, de bonne foi, interpréter le comportement de A______SA comme une 
acceptation tant de l'établissement de factures intermédiaires, et donc de 
paiements partiels au sens de l'art. 372 al. 2 CO, que du mode de facturation 
proposé en dérogation du contrat. A______SA ne pouvait dès lors valablement 
remettre en cause ce mode de faire par courrier du 12 novembre 2009, en 
établissant un décompte se fondant quasi exclusivement sur les métrés de gaines 
et de cloisons posés ou en accusant B______SA de "tentative d'escroquerie" ou 
de "tentative d'intimidation". S'agissant du travail effectué, B______SA avait 
clairement facturé ses prestations à A______SA, à qui il appartenait de contester 
chaque poste qu'elle refusait de reconnaître. Cela n'ayant pas été fait, B______SA 
pouvait dès lors, également de bonne foi, interpréter le silence de A______SA, 
ainsi que les paiements intervenus, comme une acceptation des heures et du 
travail comptabilisés. 
E. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-après, dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Le jugement contesté ayant été rendu et notifié aux parties après le 1er janvier 
2011, la procédure devant la Cour est régie par le nouveau droit de procédure 
(art. 405 al. 1 CPC). 
1.2. La valeur litigieuse en cause étant supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 CPC), 
seul un appel motivé et interjeté par écrit auprès de la Cour dans un délai de trente 
jours à compter de sa notification est recevable (art. 308 al. 1 et 2 et art. 311 
CPC). 


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Déposé en temps utile et selon la forme prescrite, le présent appel est donc 
recevable (art. 130, 131, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC). 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans la 
mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour applique la 
maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Les parties ne contestent pas avoir été liées par un contrat d'entreprise - plus 
précisément un contrat de sous-traitance - au sens des art. 363 ss CO. 
S'agissant de l'objet du contrat, le raisonnement du premier juge - consistant à dire 
que rien ne permettait de retenir que le contrat visait uniquement des travaux 
portant sur les étages 14 à 17 - échappe à toute critique. En effet, le contrat ne 
contient aucune précision sur les étages concernés par les travaux sollicités. De 
plus, il ressort des pièces que des travaux tels que ceux décrits par le contrat ont 
été réalisés à d'autres étages. 
3. 
La rémunération due à l'entrepreneur peut être calculée selon différents modes, à 
savoir sur la base d'un prix ferme (art. 373 CO) ou d'un prix effectif (art. 374 CO). 
3.1. Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage 
pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si 
l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu, sauf 
circonstances extraordinaires et imprévisibles (art. 373 al. 1 et 2 CO). 
3.2. Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il 
doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur 
(art. 374 CO). 
Le prix effectif peut être déterminé selon des tarifs professionnels, des prix "en 
régie" ou des normes professionnelles (CHAIX, op. cit., n. 10 ad art. 374 CO). 
3.3. En l'espèce, le contrat du 18 mai 2009 prévoit la fixation du prix selon deux 
modes : une rémunération sur la base d'un prix ferme de 31 fr./m2 par métré 
contradictoire et une rémunération effective de 50 fr./h pour des travaux en régie 
dûment approuvés par la direction des travaux. 
Les parties ne remettent pas en cause leur accord sur ce point et s'accordent à dire 
qu'une partie des travaux a été réalisée en régie. 
4. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu que le contrat du 18 mai 2009 
a été subséquemment modifié par les parties en ce sens que l'appelante aurait 
accepté l'établissement de factures intermédiaires et donc des paiements partiels 
au sens de l'art. 372 al. 2 CO, ainsi que le mode de facturation proposé par 
l'intimée en dérogation du contrat. 


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Elle soutient que les "factures" no D 0901 à 0907 doivent être qualifiées de 
demandes d'acomptes, lesquelles ont été honorées partiellement ou entièrement 
par l'appelante après un examen approximatif de la rémunération prévisible des 
travaux effectués sur le chantier durant le mois en cause. 
La facture finale de l'intimée a été établie sans qu'il n'y ait, au préalable, eu 
d'accord relatif à l'établissement des métrés : l'intimée n'a pas transmis de 
décompte des métrés des travaux effectués à la fin du chantier et s'est contentée 
d'indiquer le montant des travaux contractuels, sans toutefois chiffrer le nombre 
de m2 effectué et sans avoir prouvé avoir réalisé les quantités d'unités indiquées 
dans sa facture. 
S'agissant des travaux en régie, aucun décompte d'heures de régie n'a été signé par 
l'appelante, ce que l'intimée ne conteste pas. L'appelante admet néanmoins que 
l'intimée a droit à une rémunération pour de tels travaux à hauteur de ce qu'elle a 
indiqué dans son décompte annexé à sa lettre du 12 novembre 2009. 
4.1. Le prix est payable au moment de la livraison; si des livraisons et des 
paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage 
est payable au moment de la livraison de cette partie (art. 372 al. 1 et 2 CO). 
De par la loi, l'entrepreneur n'a pas de droit au paiement d'acomptes ou de 
paiements partiels sauf convention contraire, laquelle doit prévoir cumulativement 
des livraisons partielles et des paiements partiels. L'exigibilité du prix peut ainsi 
être fixée avant la livraison de l'ouvrage (acomptes, versements partiels) ou après 
la livraison (lors de l'envoi de la facture). Si l'entrepreneur réclame l'application de 
l'art. 372 al. 2 CO, il doit démontrer non seulement que des livraisons mais encore 
que des paiements partiels ont été convenus (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_306/2008 du 9 septembre 2008 consid. 4.1.1; GAUCH, op. cit., n. 1154; 
CHAIX, op. cit., n. 6, 10 et 19 ad art. 372 CO; ZINDEL/PULVER, Basler 
Kommentar, n. 3 et 21 ad art. 372 CO; BÜHLER, Zürcher Kommentar, n. 47 ad 
art. 372 CO). 
Les conventions contraires sur l’exigibilité du prix sont fréquentes et peuvent être 
expresses ou tacites. Ainsi, les parties peuvent convenir que le maître soit tenu de 
payer des "paiements préalables", payables avant que la prestation de 
l'entrepreneur ne soit fournie ou des "rétro-acomptes", exigibles en fonction des 
prestations déjà effectuées par l’entrepreneur. Ces acomptes doivent cependant 
être distingués des paiements partiels eu égard à leur caractère provisoire, en ce 
sens qu'ils sont versés pour être imputés sur la totalité de la rémunération. De tels 
acomptes se rencontrent notamment dans le contrat de construction, sans qu’on 
puisse pour autant parler d’un usage. La partie qui invoque une convention réglant 
la question de l'exigibilité différemment que dans la loi a la charge de cette preuve 
(GAUCH, op. cit., n. 1162 ss; CHAIX, op. cit., n. 21 ad art. 372 CO). 


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La reconnaissance d'une facture par le maître se rapporte à la créance qu'elle 
contient : cette reconnaissance a le sens et les effets d'une reconnaissance de dette 
causale. Le simple paiement n'est pas un acte de reconnaissance. Cependant, le 
maître qui n'accepte pas le décompte qui lui est présenté doit contester chaque 
poste qu'il ne reconnaît pas (arrêt du Tribunal fédéral 4C_85/2005 du 2 juin 2006; 
GAUCH, op. cit., n. 1264 et 1266). 
4.2. L'entrepreneur doit prouver l'existence de la modification du contrat, ainsi 
que le fait que des prestations qu'il a exécutées n'étaient pas comprises dans le 
forfait (arrêts du Tribunal fédéral 4A_183/2010 du 27 mai 2010 consid. 3.2 et 
4A_291/2007 du 29 octobre 2007 consid. 4.3). 
4.3. L'entrepreneur et le maître déterminent ordinairement ensemble les métrés - 
soit régulièrement à chaque étape des travaux soit uniquement à la fin - et 
reconnaissent réciproquement l'exactitude des métrés dans un document. Cette 
reconnaissance de métrés est une manifestation de pensée commune sur l'étendue 
de la prestation réalisée. Elle fait naître une présomption de fait que les métrés 
reconnus dans le document sont exacts. Le maître peut renverser la présomption 
de fait en apportant de simples contre-preuves sans avoir à prouver le contraire 
(GAUCH, op. cit., n. 921). 
4.4. En l'espèce, les conditions générales du contrat du 18 mai 2009 prévoient, 
comme mode de paiement, que l'intimée devait établir, au 25 de chaque mois, des 
demandes d'acomptes pour les travaux réalisés, sur la base d'un projet visé par 
l'appelante, qu’un projet de facture serait établi dix jours avant la fin estimée des 
travaux (avec comme annexe les métrés joints pour approbation) et que, sur la 
base de ce projet, un métré contradictoire, ainsi qu'une réception des travaux 
seraient effectués en présence des deux parties (art. 2); chaque paiement devait 
être précédé par une réception et un contrôle des travaux (art. 1). 
4.5. Nonobstant leur intitulé, les "factures" no D 0901 à 0907 ne sauraient 
formellement être considérées comme des factures, mais bien comme des 
demandes d'acomptes telles que prévues dans les conditions générales du contrat 
du 18 mai 2009. En effet, l'émission en cours de chantier de demandes d'acomptes 
correspond à la pratique développée dans le domaine de la construction. 
Le technicien de l'appelante, I______, a confirmé avoir traité ces documents 
comme des demandes d'acomptes. S'agissant des administrateurs de l'intimée, 
leurs déclarations divergent sur cette question : pour D______, il lui appartenait 
d'établir une facture lorsqu'une partie des travaux était achevée; pour C______, il 
s'agissait de factures concernant les travaux en régie et des demandes d'acomptes 
concernant les travaux à prix ferme. A réception des demandes d'acomptes, 
I______ 
a 
indiqué 
qu'il 
contrôlait 
que 
le 
montant 
correspondait 
approximativement à celui de la rémunération prévisible des travaux effectués et 


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décidait du montant réel devant être payé sur la base de métrés qu'il effectuait. Or, 
il apparaît que si les deux premières "factures" (des 22 et 27 mai 2009 - D 0901 et 
0902) ont été entièrement payées, tel n'a plus toujours été le cas dès la troisième 
facture (du 26 juin 2009 - D 0903). On comprend dès lors mal, à suivre l'intimée, 
pour quelle raison celle-ci aurait continué à réaliser des travaux pour l'appelante 
jusqu'à fin octobre 2009, alors que cette dernière n'avait pas payé l'intégralité des 
"factures" émises jusque-là et lui devait un solde de plus de 18'000 fr. en 
septembre 2009 déjà. 
En outre, d'une manière générale, les descriptifs des travaux des documents 
D 0901 à 0905 sont très imprécis et correspondent plus à des demandes 
d'acomptes qu'à des facturations partielles de prestations. A cela s'ajoute le fait 
que l'intimée a établi, le 10 novembre 2009, un décompte final détaillant les 
prestations comptabilisées dans les documents D 0901 à 0905, sur certains points, 
plus précis que lesdits documents, et qualifiant le montant de 18'000 fr. réclamé 
dans le document D 0905 d'"acompte". Par ailleurs, ce décompte contient tant les 
travaux effectués sur la base d'un prix ferme que ceux effectués en régie. 
Il ressort ainsi de ce qui précède qu'on ne saurait retenir que l'appelante a accepté 
l'établissement de factures intermédiaires et donc de paiements partiels au sens de 
l'art. 372 al. 2 CO en dérogation au contrat du 18 mai 2009, mais qu'il s'agit bien 
de demandes d'acompte telles que prévues par le contrat. 
4.6. S'agissant du calcul de la rémunération, les demandes d'acomptes de l'intimée 
ont certes dû être établies sur la base de décomptes de métrés et/ou de régie faits 
par cette dernière. Elle n'a toutefois pas établi que ceux-ci avaient été dûment 
visés par l'appelante. Cette dernière a également dû établir des décomptes, 
puisqu'elle a indiqué que les acomptes réclamés étaient payés en tout ou partie sur 
la base d'estimations des travaux réalisés, estimations faites par son représentant 
sur le chantier. Les déclarations du témoin J______ le confirment : l'intimée et le 
représentant de l'appelante faisaient régulièrement des prises de métrés. Toutefois, 
rien ne permet de retenir qu'il s'agissait de métrés contradictoires (par opposition à 
des mesures individuelles, des vérifications courantes du travail effectué ou 
encore des études ou démonstrations du travail à effectuer), les décomptes 
manuscrits produits par l'intimée ne comportant aucune indication permettant de 
retenir que l'appelant les avait visés et acceptés. S'agissant en particulier du 
décompte établi de la main du représentant de l'appelante (pièce 27 intimée), 
celui-ci n'est pas daté, de sorte qu'on ne saurait exclure qu'il s'agisse d'une 
estimation faite avant la réalisation des travaux en question. 
Quand bien même on retiendrait que les demandes d'acomptes no D 0906 et 0907 
- détaillant les prestations réalisées, contrairement aux demandes d'acomptes 
précédentes - sont suffisamment précises pour être considérées à la fois comme 
des demandes d'acomptes et des projets de décomptes devant être visés par 


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l'appelante, il s'avère que cette dernière a précisément contesté ces deux demandes 
d'acomptes en refusant de les honorer en tout ou partie. 
Dès lors que l'intimée n'a pu établir que la quotité du travail (en métrés ou en 
régie) qu'elle soutient avoir effectué a été approuvée par l'appelante, qu'il n'existe 
pas de bons de régie signés par l'appelante et que l'intimée n'a pas transmis de 
décompte des métrés à la fin du chantier, on ne saurait retenir que l'appelante soit 
tenue à rémunérer l'entier du solde réclamé par l'intimée. 
Néanmoins, l'appelante a reconnu, dans ses décomptes annexés à ses courriers des 
12 novembre 2009 et 8 mars 2010, qu'il existait un solde impayé de 824 fr. 95 dû 
à l'intimée pour les travaux effectués. S'il ressort en effet des pièces produites que 
H______SA s'est plainte de défauts d'exécution des travaux et a exigé la 
réparation de malfaçons, il n'est pas établi que ces défauts sont imputables à 
l'intimée et que l'appelante serait en droit de les mettre à la charge de la société 
sous-traitante. 
4.7. Il ressort ainsi de ce qui précède que l'appelante doit un montant de 824 fr. 95 
à l'intimée avec intérêts à 5% dès le 16 octobre 2009. 
Par conséquent, le chiffre 1 du jugement entrepris sera modifié en ce sens. 
5. 
L'appelante obtient gain de cause dans une très large mesure, de sorte que 
l'intimée doit être considérée comme la partie succombante. 
5.1. Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
L'intimée, qui n'obtient gain de cause que sur 2,5% de ses conclusions, sera 
condamnée aux dépens de première instance - dont les frais sont fixés à 2'900 fr. - 
y compris une indemnité de procédure d'un montant de 3'000 fr. valant 
participation aux honoraires d'avocat de sa partie adverse (art. 176 al. 1 et 2 et 181 
al. 1 et 2 aLPC). 
5.2. L'intimée sera également condamnée aux frais d'appel, arrêtés à 3'000 fr. 
(art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1, 107 al. 1 let. f et 111 al. 1 et 2 CPC; art. 17 et 
35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, du 22 décembre 2010 - 
RTFMC - E 1 05.10). Ces frais sont entièrement couverts par l'avance de frais de 
3'000 fr. effectuée par l'appelante, laquelle demeure ainsi entièrement acquise à 
l'Etat. L'intimée sera dès lors condamnée à payer la somme de 3'000 fr. à 
l'appelante. 
L'intimée sera, par ailleurs, condamnée à verser à l'appelante la somme de 
2'000 fr., débours et TVA inclus, à titre de dépens d'appel (art. 96 et 105 al. 2 
CPC; art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______SA contre le jugement JTPI/11522/2012 
rendu le 27 août 2012, et modifié le 13 septembre 2012, par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5682/2010-21. 
Au fond : 
Modifie le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé. 
Condamne A______SA à payer à B______SA la somme de 824 fr. 95 avec intérêts à 
5% dès le 16 octobre 2009. 
Annule le chiffre 3 du dispositif dudit jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Condamne B______SA aux dépens de première instance, comprenant une indemnité de 
procédure de 3'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de A______SA. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge de B______SA. 
Dit qu’ils sont entièrement compensés par l'avance de frais opérée par A______SA, 
laquelle est acquise à l'Etat. 
Condamne en conséquence B______SA à verser à A______SA 3'000 fr. à ce titre. 
Condamne également B______SA à verser à A______SA 2'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Grégory BOVEY et Madame 
Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
Le président : 
 
La greffière : 


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Jean-Marc STRUBIN 
Barbara SPECKER 
 


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C/5682/2010 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.