ge_gerichte · ATAS/1075/2020 · 2020-11-10 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria COSTAL et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3236/2019 
ATAS/1075/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 novembre 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard Petitat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 2/42 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante), née 
B______, en ______1964, et originaire d’un pays européen, a, après l’école 
obligatoire, fait un apprentissage de couturière dans ce pays. Elle est mère d’un 
enfant né hors mariage, avec lequel elle s’est installée en Suisse en 1991. Elle s’est 
mariée en 1999 avec un ressortissant suisse et a acquis la nationalité suisse en 2003. 
Elle a suivi une formation dans l’horticulture en 2000 et dans l’hôtellerie-
restauration (option service) en 2007. Elle a travaillé dans la restauration, pendant 
une vingtaine d’années. 
2. Depuis le 14 février 2011, elle a été en incapacité totale de travail pour cause de 
maladie et, le 24 mai 2011, elle a été licenciée pour ce motif avec effet au 30 juin 
2011. 
Elle 
s’est 
ensuite, 
à 
compter 
de 
janvier 
2012, 
inscrite 
auprès 
de 
l’assurance-chômage, de laquelle elle a reçu des montants du 9 janvier 2012 au 
8 janvier 2014. 
3. Par demande du 10 mars 2014, enregistrée le lendemain, l’assurée a requis l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) de lui octroyer des 
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en considération d’une maladie 
présentée comme la conséquence d’une opération du 18 novembre 2013 de deux 
anévrismes. 
4. D’après un rapport du 25 mars 2014 du docteur C______, médecin généraliste 
FMH et médecin traitant, l’assurée avait un anévrisme percicalleux droit clippé, un 
anévrisme de la bifurcation sylvienne gauche clippé et un anévrisme carotido-
caverneux millimétrique gauche non traité. Elle avait été opérée le 18 novembre 
2013 et l’évolution était favorable. Le dernier contrôle avait eu lieu le 6 mars 2014. 
Selon le rapport afférent à ce contrôle, de consultation neurovasculaire, établi le 
7 mars 2014 par le docteur D______, médecin adjoint agrégé aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), la patiente se plaignait de douleurs au 
niveau du cuir chevelu, d’un creux au niveau de la tempe, d’une impression de 
douleurs aiguës intracrâniennes, de l’impression de troubles de la motricité du 
contrôle de la main gauche et d’une déviation de la marche à gauche. Ses plaintes 
pouvaient s’expliquer par l’abord chirurgical, la cicatrice et le décollement du 
muscle temporal, et ces problèmes devaient s’estomper progressivement. 
5. Les 21 et 26 mai 2014, l’assurée a été reçue en consultation au centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG (ci-après : le 
centre de la douleur des HUG), qui a établi un rapport le 12 juin 2014. Les 
médecins, notamment la doctoresse E______, médecin adjointe, diagnostiquaient, 
outre les trois anévrismes susmentionnés, des céphalées mixtes probablement de 
tension et séquellaires à la suite de l’intervention de novembre 2013, ainsi qu’un 
antécédent de dépression. Dans l’anamnèse psychosociale, ils relevaient que 
l’assurée vivait difficilement sa perte d’autonomie financière consécutive au fait 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 3/42 - 
qu’elle était en fin de droit de l’assurance-chômage, et vivait une situation difficile 
à la maison, en particulier avec son mari ; ce dernier avait un problème de 
consommation d’alcool, mais la soutenait, à l’instar du fils de la patiente âgé de 30 
ans qui vivait à Paris (France) et ses deux sœurs ; elle avait traversé par le passé une 
dépression suite à des événements de vie difficiles (décès de sa mère, agression). 
Quoique se décrivant angoissée et en dépression, elle ne souhaitait pas de 
traitement médicamenteux en plus du tzrazodone qu’elle prenait déjà, ni de suivi 
spécialisé pour l’instant. Les tests effectués parlaient en faveur d’un état anxio-
dépressif léger à modéré avec une prédominance anxieuse. Un traitement était 
proposé. 
6. D’après un questionnaire rempli le 1er décembre 2014 par la doctoresse F______, 
psychiatre-psychothérapeute FMH qui suivait l’assurée depuis septembre 2014, 
cette dernière souffrait d’un trouble dépressif récurrent depuis environ 1998 et de 
céphalées sur anévrismes depuis 2013. Depuis sa perte d’emploi, l’intéressée 
dépendait de son mari alors que leur relation était difficile et conflictuelle, celui-ci 
étant alcoolique chronique et violent verbalement. Ses douleurs constantes et 
intenses accentuaient une baisse de moral marquée. Il y avait une idéation 
suicidaire récurrente avec plan de passage à l’acte mais sans « acting ». La patiente 
était en incapacité d’assumer toute activité. 
7. À teneur d’un rapport du 19 janvier 2015 de médecins du centre de la douleur des 
HUG, établi suite à une consultation du 13 janvier 2015, l’assurée décrivait des 
douleurs de type électricité survenant en salves violentes mais fugaces et, depuis 
quelques temps, l’apparition de douleurs plus profondes « de l’os » ; ces douleurs 
étaient très fortes surtout en fin d’après-midi et le soir, associées à de l’angoisse et 
parfois à des attaques de panique ; elle avait un sommeil perturbé. Elle venait d’être 
convoquée par le neurochirurgien pour une raison inconnue, ce qui l’inquiétait. Elle 
se sentait mieux le matin, faisait des balades dans la nature, sources de détente, et 
aimait aussi lire et broder, activités cependant limitées par des troubles de la 
concentration. 
8. Selon un rapport du Dr C______ du 9 mars 2015, l’état de santé de l’assurée était 
resté stationnaire ; il n’y avait pas eu d’aggravation, ni d’amélioration depuis 
qu’elle était sortie de l’hôpital à fin 2013. Ses limitations fonctionnelles consistaient 
en une difficulté de concentration et des plaintes fréquentes de céphalées. Sa 
capacité de travail (recte : son incapacité de travail, selon un courrier rectificatif 
dudit médecin du 21 juillet 2016) était de 100 %. Sa compliance était optimale. Ses 
plaintes étaient plutôt subjectives et difficiles à mettre en évidence cliniquement. 
9. Sur mandat de l’OAI via la plateforme Med@P, dans le cadre d’une expertise 
pluridisciplinaire 
attribuée 
au 
Centre 
d’expertise 
médicale 
de 
Nyon 
(ci-après : CEMed), les docteurs G______, FMH en médecine interne, H______, 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et I______, FMH en neurologie, ont 
examiné l’assurée respectivement les 18, 22 et 23 septembre 2015 et ont rendu leur 
rapport d’expertise le 22 janvier 2016. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 4/42 - 
Dans le cadre de l’anamnèse, était mentionné, une dizaine ou quinzaine d’années 
auparavant, un premier épisode de trouble dépressivo-anxieux dans un contexte de 
mobbing de la part d’un de ses employeurs, épisode pour lequel elle avait été suivie 
par le docteur J______, psychiatre et psychothérapeute FMH. Plus récemment, 
quatre ou cinq ans auparavant, compte tenu d’un nouvel épisode dépressif et 
anxieux et sur conseil du Dr C______, elle avait commencé un suivi auprès du 
docteur K______, psychiatre et psychothérapeute FMH, cela dans un contexte 
personnel et familial chargé, avec d’une part le décès par suicide d’un frère survenu 
en 2008 dans un contexte « trouble » puis la maladie et le décès de sa mère en 
2011, d’autre part une agression par une jeune femme (inconnue) à laquelle elle 
avait fait une remarque alors qu’elle faisait des achats ; ce suivi avait été interrompu 
par le départ de ce psychiatre-psychothérapeute vers un autre canton. 
Pour ce qui était de ses activités quotidiennes, elle gardait une vie assez structurée, 
se levant tôt, vers 6h00, et allant se coucher au plus tard vers 22h00. Elle restait le 
plus souvent à la maison, s’activait comme elle pouvait, marchant tous les jours, 
parvenant parfois à prendre le bus pour se promener dans la nature, regardant un 
peu la TV mais ne lisant quasiment plus, et ne supportant pas le bruit ni toute forme 
d’agitation. Elle s’occupait du ménage avec l’aide de son mari, lequel avait été 
opéré plusieurs fois du dos et souffrait également de migraines en plus d’une 
possible dépendance à l’alcool comme le père de l’expertisée, et ils faisaient 
ensemble les courses. L’intéressée fréquentait ses sœurs et quelques amies. 
Sur le plan de la médecine interne, l’examen était rigoureusement normal ; rien ne 
permettait de justifier une incapacité de travail. 
Sur le plan neurologique, l’examen clinique était sans anomalie bien significative. 
Notamment, l’examen du tronc et des membres était normal en dehors d’un signe 
de Tinel douteux sur le nerf médian gauche au niveau du canal carpien et d’une 
possible hypoesthésie tactile et douloureuse des 4ème et 5ème rayons gauches très 
atypiques. 
Il 
n’y 
avait 
pas 
d’éléments 
en 
direction 
d’une 
atteinte 
vestibulo-cérébelleuse expliquant les troubles de l’équilibre et les sensations 
vertigineuses. Les trois anévrismes relevés en 2013 étaient de petite taille et sans 
signes de compression nerveuse lors du bilan pré- et peropératoire, et les IRM 
cérébrales post-opératoires avaient révélé une bonne évolution après clipping de 
deux anévrismes et un statu quo pour le troisième. La description que l’assurée 
faisait de ses maux de tête évoquait des céphalées tensionnelles/phsychogènes ; il 
n’y avait aucun élément en direction de phénomènes migraineux, de maux de tête 
vasculaires d’autre origine ; tout lien de causalité entre les maux de tête actuels et 
les anévrismes et leur traitement pouvait être écarté. Il n’y avait pas de proposition 
additionnelle de traitement à faire. Il n’y avait pas d’incapacité de travail à retenir 
en relation avec les maux de tête, ceux-ci étant tensionnels/psychogènes. 
Sur le plan psychique, l’évaluation avait mis en évidence une atteinte thymique, 
d’intensité 
fluctuante, 
initialement 
récurrente, 
depuis 
plusieurs 
années, 
constamment présente et devant être considérée comme ayant désormais une forme 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 5/42 - 
chronique qui ne répondait pas ou peu au traitement, l’expertisée décrivant des 
périodes d’aggravation plutôt que d’amélioration, ces derniers temps. Il y avait 
objectivement une symptomatologie psychique dépressive d’une intensité située 
entre le léger et le moyen, se traduisant principalement par une humeur instable à 
dominante dysphorique, une aboulie avec une anergie significative, une perte de la 
motivation, quelques ruminations négatives, une perturbation du sommeil et de 
l’appétit. Il n’y avait pas de ralentissement psychomoteur, ni d’atteinte cognitive 
objectivée, ni d’idéation suicidaire, et il était trop tôt pour évoquer une dysthymie. 
Il n’y avait pas de substrat somatique pouvant expliquer les céphalées, si bien que 
l’atteinte algique psychosomatique et désormais chronique était source d’anxiété et 
renforçait les céphalées. L’assurée était focalisée sur toutes les manifestations 
symptomatiques du système nerveux central, qu’elle interprétait sur un mode 
catastrophiste, voyant dans les plus faibles modifications de son état physique des 
signaux d’une menace sérieuse, voire des premiers signes d’une maladie, avec de 
surcroît une propension à l’anxiété. Il y avait un syndrome somatoforme 
douloureux persistant (CIM-10, F45.4), qui était à examiner au regard des 
indicateurs établis par la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral afin de 
déterminer s’il était handicapant ou non, et qui était doublé désormais de 
préoccupations anxieuses sous la forme de tensions/soucis ; les céphalées devaient 
être inclues dans cet ensemble clinique. L’atteinte psychosomatique ayant quasi 
complètement envahi l’existence de l’intéressée, le pronostic était réservé, voire 
franchement négatif ; de plus, ce profil de pathologies restait peu accessible au 
traitement psychothérapeutique, et les antidépresseurs étaient peu efficaces dans ce 
cadre. Il n’y avait pas de trouble de la personnalité, mais des traits de personnalité 
anxieuse ; en effet, si l’intéressée avait tendance aux ruminations soucieuses, cette 
structuration de la personnalité était restée peu ou pas problématique, avec un 
fonctionnement proche de la normalité pendant des années, ce qui excluait un 
trouble de la personnalité. L’intégration sociale était dans l’ensemble préservée, 
l’expertisée ayant des capacités à interagir avec autrui intactes. Il n’y avait pas 
d’atteinte significative touchant le fonctionnement cognitif, et la capacité à 
s’organiser ou à structurer le quotidien restait préservée. Sur le plan de la 
cohérence, des divergences existaient entre les symptômes décrits et le 
comportement en situation d’examen, mais, globalement, elles restaient contenues. 
L’assurée décrivait un mode de vie assez appauvri, une relation de couple décrite 
comme peu satisfaisante et dépourvue de toute intimité, mais elle conservait 
quelques plaisirs dans l’existence (manger, « relationner »). Les traitements et 
approches somato-psychiques tentés les deux à trois années précédentes n’avaient 
produit aucun changement significatif de la circularité autour des trois pôles 
qu’étaient la dépression, l’anxiété et l’atteinte somatoforme. 
Etaient retenus, à titre de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen avec syndrome 
somatique (F33), depuis plus de dix ans, et, à titre de diagnostics sans répercussion 
sur la capacité de travail, notamment des céphalées tensionnelles/psychogènes sans 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 6/42 - 
substrat somatique objectivable, une anémie d’origine indéterminée en cours 
d’investigation auprès de la doctoresse L______, spécialiste FMH en hématologie, 
oncologie médicale et médecine interne générale (oncohématologue), un syndrome 
somatoforme douloureux persistant (F45.4) depuis 2012 et une accentuation de 
certains traits de personnalité (Z73.1). 
S’agissant des limitations fonctionnelles, au plan physique, par mesure de 
prudence, en raison des anévrismes, il convenait d’éviter les activités physiquement 
lourdes et le port de charge régulier de plus de 10 kg, et, au plan psychique et 
mental, étaient indiquées une thymie à dominance triste, une aboulie avec anergie et 
perte de motivation, ainsi qu’une anxiété avec ruminations interrogatives et 
inquiètes, tandis qu’au plan social, les contacts sociaux semblaient conservés 
malgré une réduction. 
Il y avait eu des incapacités de travail transitoires entre 2012 et 2013, notamment 
après l’intervention chirurgicale, également attestées par le psychiatre de 
l’expertisée à l’époque, avec un retour à une capacité de travail complète début juin 
2013. Par la suite, il avait été fait état d’une symptomatologie dépressive 
significative dans un rapport de centre de la douleur des HUG en juin 2014. Plus 
récemment, en décembre 2014, la Dresse F______ avait rapporté une incapacité de 
travail totale pour des raisons psychiques. 
À la question de savoir comment le degré d’incapacité de travail avait évolué 
depuis lors était répondu que l’état psychique de l’assurée dépendait très largement 
comme facteur causal de la problématique algique, qui ne s’était guère améliorée, et 
semblait, globalement, alterner entre phases d’amélioration et de péjoration. 
La capacité de travail était « complète en temps », dans l’activité habituelle, avec 
une baisse de rendement d’au maximum 25 % pour des raisons psychiques. Des 
mesures psychiatriques ne pourraient guère améliorer cette baisse de rendement. 
L’assurée était capable de s’adapter à son environnement professionnel, en tenant 
compte d’une réduction de la capacité de travail (sic). D’autres activités que 
l’activité habituelle seraient exigibles de l’assurée, toutefois sans indication. Il n’y 
avait pas d’indication pour des mesures de réadaptation professionnelle. 
10. À des questions du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) et de l’OAI, 
le Dr H______ a, par courrier du 24 mars 2016, répondu qu’il ne pouvait juger des 
incapacités de travail établies médicalement par le passé, mais que l’assurée avait 
une capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 25 % depuis 
décembre 2014, et que son trouble somatoforme douloureux avait été analysé au 
regard de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (du 3 juin 2015). 
11. Dans un rapport du 26 mai 2016, le SMR s’est aligné sur les conclusions du 
CEMed. L’assurée avait comme atteinte principale à la santé un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger à moyen avec syndrome somatique (F33) ; ses autres 
atteintes, à savoir celles indiquée par les experts, y compris une « anémie d’origine 
indéterminée avec biopsie médullaire normale le 30.11.2015 », n’étaient pas du 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 7/42 - 
ressort de l’AI. L’assurée avait eu une incapacité totale de travail du 14 février 
2011 au 31 novembre 2014, mais une capacité de travail de 100 % avec baisse de 
rendement de 25 % dès le 1er décembre 2014, dans l’activité habituelle et une 
activité adaptée. Ses limitations fonctionnelles consistaient en une perte de 
motivation, de l’anxiété, un trouble de la concentration, et, sur le plan physique, en 
l’évitement de port de charges de plus de 10 kg et d’activités physiques lourdes. 
12. À teneur d’une note de dossier du 8 juin 2016, l’OAI a retenu que l’assurée avait le 
statut d’une personne active. 
13. D’après une note téléphonique du 30 juin 2016, l’assurée a objecté, en apprenant 
que l’OAI allait lui reconnaître une pleine capacité de travail, qu’elle ne pouvait pas 
travailler, ayant beaucoup de douleurs, et a fait du chantage au suicide. 
14. Le 11 juillet 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, annonçant son 
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, soit du 
1er septembre 2014 (six mois après le dépôt de la demande de prestations de l’AI) 
au 28 février 2015 (trois mois après le début de l’amélioration), supprimée dès le 
1er mars 2015, et de lui refuser des mesures professionnelles. 
15. Par écrit du 23 juillet 2016, l’assurée a demandé à l’OAI de revoir sa décision, son 
état de santé s’étant aggravé et les médecins du centre de la douleur des HUG 
l’ayant informée récemment qu’elle n’était pas la seule à « subir des douleurs 
pareilles après une telle opération » mais qu’ils peinaient à déterminer l’origine de 
ces douleurs extrêmes. 
16. Par décision du 25 novembre 2016 faisant référence à un « prononcé AI du 
21 septembre 2016 », l’OAI a notifié à l’assurée (soit à son avocat constitué à cette 
époque) une décision lui reconnaissant le droit à une rente entière de l’AI du 
1er septembre 2014 au 28 février 2015, mais le niant à compter du 1er mars 2015, 
accompagnée de la motivation de sa décision, reprenant les termes et conclusions 
du projet de décision précité et ajoutant que le courrier précité de l’assurée du 
23 juillet 2016 n’apportait pas d’éléments médicaux nouveaux. 
17. Par acte du 16 janvier 2017, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales), en concluant préalablement à ce que les Dresses F______ et 
E______ soient entendues et à ce qu’une expertise médicale bidisciplinaire 
judiciaire soit ordonnée et confiée à un psychiatre et à un neurologue, et, au fond, à 
ce que la décision attaquée soit annulée dans la mesure où elle limitait son droit à 
une rente d’invalidité au 28 février 2015, et à ce que l’OAI soit condamné à lui 
verser une rente entière d’invalidité au-delà de cette date-ci. 
La valeur probante du rapport d’expertise du CEMed était contestée. L’appréciation 
du cas sur les plans tant psychique que neurologique était entachée d’arbitraire. 
Étaient produits les rapports médicaux suivants à l’appui du recours. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 8/42 - 
Un rapport du 18 novembre 2015 du professeur M______, médecin-chef du service 
de neurologie des HUG, indiquait que l’assurée avait fait l’objet de plusieurs 
investigations récentes (scanner du corps entier, ponction de la moelle) en raison 
d’une anémie arégénérative et, depuis deux mois, des températures de 37,5° à 37,7° 
tous les soirs, et évoquait l’éventualité que les céphalées continuant à faire 
énormément souffrir la patiente soient liées à des effets secondaires de la 
Gabapentine qu’elle prenait à 550 mg/j. 
Un rapport du 22 septembre 2016 de Madame N______, physiothérapeute, faisait 
état de douleurs chroniques incessantes au niveau de la cicatrice et de tout le crâne 
depuis l’opération du 18 novembre 2013 pour des anévrismes, des douleurs de type 
neuropathique, envahissantes et invalidantes, ainsi que d’une allodynie mécanique 
très sévère, recouvrant une surface d’environ 40 cm2 partant du sommet du crâne 
sur la cicatrice et descendant vers l’occiput en arrière, vers le front en avant et au-
dessus des oreilles sur les côtés, établie par un test clinique. Les séances de 
physiothérapie n’apportaient pas d’amélioration sur le long terme. La reprise d’une 
activité professionnelle n’était pas envisageable. 
Selon un rapport du 27 septembre 2016 de la Dresse L______, qui suivait l’assurée 
depuis un an pour une anémie, cette dernière ne montrait pas de réel signe de 
syndrome myélodysplasique, mais handicapait la patiente et la rendait plus fatiguée 
et moins apte à lutter et à supporter ses céphalées. 
À teneur d’un rapport du 5 octobre 2016 de la Dresse F______, la patiente était 
dans une situation de douleurs chroniques de la tête « sans substrat somatique » en 
l’état actuel des connaissances de la médecine. Le rapport d’expertise du CEMed 
était peu détaillé sur les répercussions fonctionnelles du trouble somatoforme 
douloureux persistant (F45.4) sur toutes les sphères de la vie de l’assurée : relation 
de couple pas investiguée, répercussions des douleurs dans la vie quotidienne pas 
prises en compte, et intensité de l’état dépressif sous-estimée ; en effet, malgré la 
mention dans le rapport d’expertise du désarroi profond, du découragement et des 
idées suicidaires avec plan de passage à l’acte, ces mêmes idées suicidaires 
n’étaient aucunement reprises dans le status et dans l’évaluation de l’intensité de 
l’état dépressif. Pourtant, vu la perte du goût de vivre, l’anhédonie presque 
complète, les douleurs chroniques, l’insomnie presque toute la nuit et les idées 
suicidaires revenant régulièrement, il fallait retenir un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère (F33.2), se surajoutant au/découlant du trouble somatoforme 
douloureux persistant (F45.4) présent depuis en tout cas novembre 2013, auquel un 
effet invalidant devait être reconnu. Le trouble dépressif était résistant aux 
traitements, ce qui conférait une gravité supplémentaire au trouble psychique. Les 
éléments traumatiques de l’histoire personnelle de l’assurée, à savoir statut de mère 
célibataire et immigration en Suisse, suicide du frère en 2008, mariage avec des 
maltraitances répétées, agression par une jeune femme, n’avaient absolument pas 
été pris en compte dans l’expertise, alors qu’ils participaient à la fragilisation et à 
l’épuisement des ressources adaptatives. Les répercussions fonctionnelles 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 9/42 - 
constatées étaient les suivantes : hormis ses promenades dans la nature, la patiente 
ne faisait plus aucune activité plaisante car elle n’y arrivait plus à cause de ses 
douleurs ; elle avait ainsi renoncé à voir les deux amies qu’elle voyait auparavant 
au moins une fois par mois chacune ; alors qu’elle aimait autrefois prendre soin de 
la décoration de son appartement, bouger des choses, elle ne le faisait plus car elle 
n’en avait plus le goût ni l’énergie ; alors qu’elle aimait parfois aller en ville pour 
« flâner » un peu, elle ne pouvait plus le faire parce que le bruit l’insupportait. On 
ne pouvait pas attendre de l’assurée qu’elle soit apte au travail. 
Un rapport du 24 novembre 2016 du centre de la douleur des HUG, signé par la 
Dresse E______, critiquait le rapport d’expertise du CEMed sur deux points : une 
auto-évaluation des limitations fonctionnelles à partir du questionnaire SF36 avait 
montré une nette diminution des scores de fonctionnement physique et de limitation 
physique par rapport à la moyenne des scores d’une population générale (comme 
indiqué dans le rapport du 12 juin 2014) ; dès la première consultation, le 12 juin 
2014, des céphalées mixtes avaient été retenues (et non uniquement des céphalées 
de tension sans relation avec le traitement des anévrismes). 
18. Par mémoire du 13 février 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
Le rapport d’expertise du CEMed avait pleine valeur probante. 
Selon un avis du SMR du 30 janvier 2017, les documents médicaux produits à 
l’appui du recours n’étaient pas convaincants et n’amenaient pas à s’écarter de 
l’évaluation des experts. En particulier, le Pr M______ n’apportait aucun élément 
médical nouveau. Ni le test du monofilament ni le test QDSA ne permettaient, par 
définition, de tirer les conclusions évoquées par la physiothérapeute N______, et 
une mauvaise réponse au traitement (en particulier à la physiothérapie) était 
habituelle pour des troubles douloureux chroniques non organiques. L’absence de 
sévérité de l’anémie relevée par la Dresse L______ confirmait que cela ne jouait 
que sur la gestion de la douleur. La Dresse F______ faisait une évaluation 
différente de l’état psychique de l’assurée, en incluant le contexte psycho-social et 
affectif, alors que l’expert H______ était resté sur un plan médico-théorique et avait 
expliqué les raisons de son évaluation ; il avait tenu compte des éléments 
anamnestiques signalés par la psychiatre traitante. La Dresse E______ ne 
fournissait pas d’éléments pour retenir le diagnostic de douleurs neurogènes. S’il 
était possible que l’assurée présentait une aggravation de son état psychique depuis 
le début de l’année 2017, celle-ci était postérieure à la décision de novembre 2016. 
19. À l’appui de sa réplique du 3 avril 2017, selon laquelle, notamment, les éléments 
relevés par le Pr M______ n’étaient pas discutés dans l’expertise, la recourante a 
produit deux rapports médicaux. 
Un rapport du 17 février 2017 des docteurs O______ et P______, respectivement 
médecin adjoint et médecin interne à la Clinique genevoise de Montana (ci-après : 
la clinique de Montana), où l’assurée avait séjourné du 10 au 30 janvier 2017, pour 
un soutien psychologique et une prise en charge pluridisciplinaire de la douleur, 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 10/42 - 
retenait le diagnostic principal de syndrome douloureux somatoforme et les 
diagnostics secondaires d’anémie normochrome normocytaire (arégénérative), 
connue, d’insuffisance de vitamine D, substituée, et de déconditionnement global, 
ainsi que des comorbidités actives, soit un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère, des céphalées chroniques d’origine mixte (neurogènes et de 
tension), un anévrisme intra-caverneux gauche de 1,5 mm non opéré et une anémie 
normochrome normocytaire. Il était écrit, sous « Examen clinique d’entrée » : 
« PSY : thymie basse. Trouble du sommeil. Pas d’idée noire. Pas d’élément 
psychotique. Le reste de l’examen sans point d’appel ». Il était noté, sous 
« Evolution et discussion », que les douleurs décrites par l’assurée étaient cotées 
entre 3-8/10 sur l’EVA sans congruence avec « le non verbal » ; la patiente 
présentait une baisse de sa thymie dans le contexte de céphalées invalidantes, et elle 
avait pu verbaliser sa souffrance et sa détresse psychologique intense ; pendant le 
séjour avaient été observées une diminution de son anxiété et une amélioration de 
sa thymie. 
Dans un rapport du 7 mars 2017, la Dresse F______ soulignait avoir tenu compte 
des éléments psychosociaux uniquement comme facteurs de stress entretenant la 
pathologie psychiatrique, devant être qualifiée de sévère en raison d’une idéation 
suicidaire marquée et de plus en plus présente. D’après cette psychiatre traitante, 
l’expert psychiatre se contredisait en retenant une symptomatologie psychique 
dépressive d’une intensité légère à moyenne après avoir décrit tous les critères 
caractérisant la gravité d’un épisode dépressif, qui devait être qualifié au minimum 
d’intensité moyenne avec syndrome somatique, la qualification de sévère étant en 
outre à retenir au regard de l’idéation suicidaire avec plan de passage à l’acte ; ledit 
expert avait peut-être fait mention d’éléments traumatisants, mais il n’en avait pas 
tenu compte dans son évaluation ; il n’avait pas pris contact avec elle comme 
psychiatre traitante. Enfin, la Dresse F______ écrivait : « Je profite également du 
présent courrier pour vous informer des raisons qui ont mené à l’hospitalisation à la 
clinique de Belle Idée (sic), qui était une nouvelle aggravation des idées suicidaires, 
avec envies de passage à l’acte, angoisses internes très fortes, qui m’ont d’ailleurs 
fait hésiter avec l’organisation d’une hospitalisation non volontaire, mais la patiente 
étant collaborante, et ayant accepté les soins, un séjour à la clinique de Montana a 
été organisé afin de proposer un éloignement des facteurs de stress ». 
20. Par duplique du 26 avril 2017, l’intimé s’est référé à un avis du 21 avril 2017 du 
SMR. 
Selon ce dernier, la qualification de moyenne à sévère de l’épisode dépressif actuel 
retenue par la clinique de Montana était difficile à comprendre au vu des 
constatations objectives faites par les médecins de cette clinique. Il y avait une 
discordance majeure entre la symptomatologie décrite par la Dresse F______ (ayant 
amené à l’hospitalisation à la clinique de Montana), le status à l’entrée dans cette 
clinique et la rapide amélioration de la thymie et de l’anxiété durant le séjour dans 
cette clinique. Les facteurs psychosociaux évoqués par la psychiatre traitante à la 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 11/42 - 
fois comme déclenchant et entretenant la pathologie étaient prédominants. Une 
éventuelle aggravation de l’état de santé de l’assurée, notamment au niveau 
psychique, ne pouvait pas être exclue, mais serait le cas échéant postérieure à la 
décision attaquée. 
21. Dans des observations du 22 mai 2017, la recourante a persisté dans sa position. 
22. Par arrêt du 21 décembre 2017 (ATAS/1176/2017), la chambre des assurances 
sociales a rejeté le recours de l’assurée et a mis à sa charge un émolument de 
CHF 200.-. 
À teneur de ses considérants, le rapport d’expertise du CEMed satisfaisait aux 
réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 
Concernant le trouble dépressif récurrent, si certaines des plaintes exprimées par la 
recourante devant l’expert psychiatre apparaissaient lourdes, comme le fait de dire 
qu’à des moments elle ne supportait plus son existence, ne savait comment 
échapper à sa problématique algique, avait des moments d’abattement profond, et 
qu’il lui était arrivé de penser à se suicider (et même, une fois, qu’elle s’était 
baladée « sur un pont pour voir »), il n’y avait pas pour autant d’éléments 
permettant de penser que les experts et en particulier l’expert psychiatre n’avaient 
pas intégré ces plaintes dans leur évaluation. Au regard notamment du rapport des 
médecins de la clinique de Montana du 17 février 2017 dont il ressortait entre 
autres, comme relevé par le SMR, que la médication était restée inchangée (en 
particulier le Cymbalta n’avait pas été prévu, alors que cet antidépresseur était 
administré avant et lors de l’expertise du CEMed), il n’y avait pas de raison 
d’écarter l’évaluation des experts retenant une intensité légère à moyenne pour le 
trouble dépressif récurrent. 
Il se justifiait de s’en tenir à l’appréciation des experts quant au fait que la 
recourante souffrait de céphalées tensionnelles/psychogènes. 
L’assurée ne faisait pas valoir d’éléments qui devraient amener à remettre en cause 
l’appréciation des experts quant au défaut d’effet incapacitant de son trouble 
somatoforme douloureux persistant, au regard des indicateurs établis par le 
Tribunal fédéral. Certes, des événements ayant marqué la personnalité et le 
contexte social de la recourante n’étaient pas repris explicitement à la page 20 du 
rapport d’expertise, siège principal de l’application faite des indicateurs 
d’évaluation d’un trouble somatoforme douloureux, mais ces éléments ne sauraient 
pour autant être considérés comme n’ayant pas été connus des experts, ni pris en 
compte par eux dans la pondération des critères déterminants, le rapport d’expertise 
en faisant mention à d’autres endroits, en particulier à la page 7 s’agissant d’un 
ancien contexte de mobbing de la part d’un employeur, du décès par suicide de son 
frère puis de la maladie et du décès de sa mère, ainsi que d’une agression par une 
jeune femme. 
23. Par arrêt 9C_109/2018 du 15 juin 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en 
matière de droit public interjeté par l’assurée contre l’ATAS/1176/2017 précité. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 12/42 - 
Selon la Haute Cour, la recourante ne pouvait pas être suivie lorsqu'elle soutenait 
que la gravité des plaintes qu'elle avait exprimées n'aurait pas été prise en compte 
par les experts (consid. 5.2.1). Aucun indice ne laissait supposer que les experts 
n'auraient pas pris en compte les indicateurs déterminants et qu'ils auraient manqué 
de les apprécier de manière satisfaisante pour conclure à une capacité entière de 
travail, avec une baisse de rendement de 25 %. En effet, notamment, l'anamnèse de 
l'expertise avait mis en évidence les événements ayant marqué la personnalité et le 
contexte social de la recourante (notamment un ancien contexte de mobbing de la 
part d'un employeur et des décès survenus dans sa famille) ; nonobstant les 
éléments limitatifs, les experts avaient fait état d'une intégration sociale dans 
l'ensemble préservée ; au demeurant, les experts s’étaient prononcés sur la 
cohérence des limitations de l’assurée sans émettre de doute sur ses souffrances, et 
ils n'avaient pas mis en évidence de divergences significatives entre les symptômes 
qu'elle avait décrits et son comportement en situation d'examen (consid. 5.2.2). 
Pour ce qui était de l’intensité de l’état dépressif de la recourante, les premiers 
juges avaient écarté de façon motivée l'avis de la Dresse F______ après avoir 
constaté qu'il n'était pas confirmé par les médecins de la clinique de Montana. En 
outre, s'il était exact que dans la partie « Plaintes actuelles » de l'expertise, le 
Dr H______ avait indiqué qu'il arrivait à l’expertisée « de penser à se suicider » 
(l'assurée « a des moments où elle ne supporte plus son existence » et il lui « serait 
même arrivé d'avoir l'idée de mettre fin à tout cela »), alors que dans la partie 
« Situation actuelle et conclusions », il avait fait état d'une absence d'idéation 
suicidaire, on ne saurait y voir une contradiction ; il s'agissait bien plutôt de la 
conclusion à laquelle l'expert psychiatre était parvenu après avoir apprécié les 
plaintes décrites par la recourante à la lumière de ses propres constatations 
cliniques, étant à cet égard relevé que cet expert avait en particulier constaté 
qu'actuellement l’assurée « ne formule pas de projet et n'a aucune intention de 
passer à l'acte » (consid. 5.3). 
24. Le 20 novembre 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI 
(mesures professionnelles/rente), pour maladie, à savoir une dépression existant 
depuis 2005 et une opération des anévrismes en 2013. 
25. En décembre 2018, à la demande de l’OAI, elle a présenté à celui-ci plusieurs 
documents médicaux. 
Selon un rapport de la Dresse E______ du 7 novembre 2018, notamment 
l’intéressée avait, lors de son séjour à la clinique de Montana du 17 juillet au 6 août 
2018, pu bénéficier d’un soutien psychologique et de séances de physiothérapie, et 
pu marcher régulièrement dans la nature, activité qui la ressourçait et diminuait les 
tensions. 
Par certificats, le Dr C______ avait fixé des arrêts de travail à 100 % pour maladie 
du 6 août au 6 novembre 2018, et la Dresse F______ en avait fait de même pour le 
1er au 31 décembre 2018. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 13/42 - 
D’après un rapport du 15 novembre 2018 du docteur Q______, neurologue FMH, 
l’assurée, qu’il avait examinée la veille, était au centre d’un état de stress important 
inhérent notamment à une séparation et à des phénomènes douloureux diffus. Elle 
avait décrit ses douleurs (céphalées diffuses) ; elle n’avait apparemment pas 
constaté de douleurs apparaissant avec les activités physiques. À l’examen 
neurologique, elle apparaissait en bon état général. Les céphalées en cause 
semblaient s’intégrer d’une part dans un contexte tensionnel évident et un état de 
stress chronique, d’autre part « à des dysesthésies associées peut-être à des 
phénomènes allodymiques inhérents aux suites opératoires notamment à la 
craniectomie » ; la dose actuelle du médicament pris pourrait éventuellement être 
augmentée. Le neurologue encourageait la patiente à entreprendre « des activités 
comportementales » qui pourraient engendrer une disparition de ses céphalées 
tensionnelles, lesquelles étaient, selon celle-ci, très nettement atténuées lorsqu’elle 
sortait, se promenait ou priait. 
Dans un certificat du 21 novembre 2018, le Dr J______ attestait avoir suivi 
l’assurée de 2001 à 2006 pour un état dépressivo-anxieux chronique. 
À teneur d’un rapport de la Dresse F______ du 10 décembre 2018, tous les 
renseignements apportés dans le cadre de la première demande AI avaient été 
tronqués, car les éléments les plus significatifs du dossier pour comprendre le 
malaise et la détresse de la patiente avaient été tus à la demande de celle-ci, de peur 
de représailles de son mari qui supervisait tous les documents. Ces renseignements 
cachés jusqu’alors consistaient en les actes suivants commis par l’époux : 
alcoolisme gravissime, avec alcoolisations intenses quotidiennes, situation connue – 
ou vécue – depuis dix ans ; mauvais traitements, harcèlements, insultes 
quotidiennes, crachats nombreux, menaces fréquentes et violences récurrentes, y 
compris au plan des relations intimes, ce qui signifiait une vie dans la peur et la 
honte ; rétorsions sur le plan financier, avec absence d’autonomie de la patiente ; 
rétorsions au plan relationnel, avec l’éloignement de l’intéressée de toutes ses 
relations importantes (fils et autres membres de la famille de celle-ci), aboutissant à 
un isolement total et à un accroissement de son malaise ; menaces de mort contre 
elle à plusieurs reprises au moyen d’une arme, laquelle avait finalement été 
confisquée par la police. Il était donc nécessaire de réévaluer les troubles 
douloureux et psychiques de la patiente dans le contexte de cette relation d’emprise 
complète et profonde du mari sur elle, gravissime au plan psychique, et de rouvrir 
le dossier de sa première demande AI. L’intéressée était psychiquement détruite par 
cette relation toxique et allait avoir de la peine à se reconstruire. Depuis l’été 2017, 
elle n’avait plus vu d’issue à sa situation et son moral avait été de moins en bon, les 
traitements médicaux étant insuffisants, et elle avait fait des plans de passage à 
l’acte suicidaire de plus en plus fréquents ; néanmoins, soutenue par sa thérapie, 
elle avait pu élaborer un plan de séparation (au lieu du suicide), séparation qu’elle 
avait mis un an à réaliser, en quittant l’appartement conjugal fin juin 2018 et en 
entamant une procédure de séparation. La patiente était très investie dans sa 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 14/42 - 
thérapie, et un traitement par hypnose avait été introduit. Après la séparation, au 
lieu d’aller immédiatement mieux comme espéré, elle avait été confrontée à la 
résurgence de ses émotions et d’un sentiment très difficile de perte concernant ces 
années passées dans une relation destructrice, et, malgré le soulagement de ne plus 
être confrontée tous les jours à son époux alcoolique, elle éprouvait également une 
fatigue intense, des anxiétés accentuées et un malaise profond en prenant 
conscience du temps perdu dans cette relation. 
Dans un rapport du 7 décembre 2018, la doctoresse R______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, à laquelle l’assurée avait été adressée par la Dresse 
F______ dans le cadre d’une prise en charge conjointe pour de l’hypnose médicale 
commencée le 8 novembre 2018, énonçait pour l’essentiel les mêmes nouveaux 
éléments que ceux apportés par la Dresse F______ dans son rapport du 10 
décembre 2018. Elle mentionnait la crainte de la patiente, dans le cadre de la 
première demande d’AI, d’être tuée par son mari si elle révélait les traumatismes 
répétitifs qu’il lui infligeait. Les constatations cliniques étaient les suivantes : 
symptômes dépressifs avec même par moments des idées de ruine (mélancoliques) 
qui restaient « critiquées » (sic) et non délirantes (« Je suis détruite entièrement, ma 
vie ne peut plus être sauvée ») ; structure psychique présentant des traumas 
complexes dont la thématique récurrente portait sur la mort et la survie, le danger, 
l’humiliation, la violence, la honte, la culpabilité et l’impuissance avec la présence 
de croyances ancrées telles que « Il ne peut m’arriver que des horreurs, parce que 
c’est moi (…) » et « Cela ne va jamais s’arrêter (…) », la patiente ne pouvant pas 
aborder certains sujets sans être activée de façon débordante au niveau émotionnel 
(par exemple au sujet de son fils) ; perte de confiance en elle-même et en la vie en 
général ; symptômes douloureux chroniques au niveau de la tête (hémicrâne avec 
irradiation jusqu’au vertex vers le haut et jusqu’à la nuque vers le bas), accentuée à 
la suite de l’opération des trois anévrismes cérébraux, donnant à l’intéressée un 
sentiment d’être littéralement empoisonnée par ce symptôme tous les jours et de 
façon imprévisible (« Cela me tombe dessus sans jamais prévenir et ensuite cela 
s’arrête quand ça veut bien »). Il en résultait un sentiment d’irréversibilité et de 
destruction qui aggravait la symptomatologie dépressive. L’essentiel du travail 
thérapeutique par l’hypnose était centré sur la problématique émotionnelle. En 
conclusion était demandé le réexamen de la première demande AI sous un angle 
devenu aujourd’hui différent, de même que la réouverture du dossier d’instruction 
avec ces nouveaux éléments. 
Un rapport du 17 décembre 2018 du Dr C______ résumait la situation médicale de 
la patiente. 
26. Dans un avis du 6 février 2019, le SMR a considéré que, par les nouveaux rapports 
reçus par l’OAI, les médecins confirmaient leur évaluations précédentes d’un très 
mauvais état de santé de l’assurée, mais ne fournissaient aucun élément objectif 
permettant de retenir une aggravation de celui-ci. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 15/42 - 
27. Par projet de décision du 7 février 2019, l’OAI a projeté le refus de l’élévation du 
degré d’invalidité, les nouveaux éléments médicaux produits à l’appui de la 
nouvelle demande ne remettant pas en cause son appréciation initiale. 
28. Par pli du 28 février 2019, l’intéressée, agissant en personne, s’est opposée à ce 
projet de décision, indiquant notamment que « les éléments antérieurs [n’avaient] 
rien à voir avec [sa] symptomatologie actuelle et [justifiaient] la réouverture d’une 
demande d’élévation du degré d’invalidité à 100 % ». 
29. Dans un rapport adressé le 1er mars 2019 à l’OAI, la Dresse R______ a posé les 
diagnostics, avec effets sur la capacité de travail, de personnalité dépendante 
(F60.7), état de stress post-traumatique (ci-après : ESPT ; F41.1), modification 
durable de la personnalité après des expériences répétitives de traumatismes 
(F62.0), phobie sociale, trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques, status post opératoire de trois anévrismes cérébraux en 
2013 avec séquelles douloureuses (allodynie de l’hémicrâne gauche) et syndrome 
douloureux chronique de la tête (hémisphère gauche ; F45.4), enfin migraines 
compliquées (G433). 
De l’avis de ladite psychiatre, le fait d’être désormais, vu le départ du domicile 
conjugal et la séparation d’avec l’époux, exposée à la vision rétrospective de toutes 
ces années de maltraitance subies sans rien faire avait projeté l’assurée dans une 
image d’elle-même très négative et dans un sentiment de « C’est trop tard, ma vie 
est foutue ». L’essentiel des difficultés était centré autour des mécanismes de 
défense que la patiente avait dû mettre en place consécutivement aux traumatismes, 
qui étaient pratiquement omniprésents et qui lui faisaient consommer beaucoup 
d’énergie, avec pour conséquence un état de fatigue chronique. Ces mécanismes de 
défense consistaient en l’échappement, en l’évitement et en la dissociation ; il en 
résultait un rétrécissement du champ de conscience et une distorsion des 
perceptions réelles (déréalisation, dépersonnalisation et amnésie dissociative). 
Lorsqu’elle avait quitté le domicile conjugal et s’était ainsi retrouvée « en contact 
avec elle-même » et connectée à son devenir, elle avait réactivé de façon grave son 
ESPT et avait alors commencé à ressentir tout ce qui avait été caché par son état 
dissociatif latent, ce qui avait favorisé l’expression des traumas anciens, en 
particulier celui de l’agression devant un supermarché par une jeune femme, qui 
avait suivi des insultes de passants en réaction aux propos racistes et malveillants 
de son mari à leur encontre. C’était cet épisode qui était remonté de façon active et 
qui se manifestait quotidiennement, surtout par des cauchemars ; à chaque fois, elle 
se réveillait en sueur, persuadée qu’elle était vraiment morte cette fois-ci, et elle 
mettait plusieurs minutes à se reconnecter à la réalité et à se rendre compte qu’elle 
était encore en vie. Cette symptomatologie relevait de faits nouveaux et jamais 
relevés auparavant, et justifiait amplement une nouvelle instruction de la part de 
l’OAI. Elle était décrite par une liste de plusieurs symptômes, entre autres une 
réactivité exagérée à certains stimulis tels que des bruits (par exemple cris d’enfants 
sortant de l’école), un évitement de tous les facteurs déclencheurs, une peur des 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 16/42 - 
gens, une agoraphobie, une anxiété très forte, des troubles graves du sommeil avec 
des cauchemars qui la réveillaient, une idéation suicidaire, le risque de passage à 
l’acte ne pouvant jamais être exclu. 
Sur le plan du fonctionnement durant la journée, l’intéressée se levait le matin de 
bonne heure, le plus souvent réveillée vers 5h00 par un cauchemar. Elle ne 
supportait pas le bruit, en particulier les bruits « parasites » de la route et des 
voisins, qu’elle percevait comme des intrusions dans son monde intérieur. Elle 
pouvait écouter de la musique, uniquement classique, avec un petit volume. Elle 
mangeait son petit-déjeuner et faisait immédiatement sa vaisselle, avec le souci de 
ne pas devoir reprendre des choses laissées en plan vu son état de fatigue. Ensuite, 
elle s’étendait dans son canapé et se reposait en fermant les yeux sans dormir. Si 
elle devait sortir pour faire quelques courses, elle le faisait le matin, car c’était à ce 
moment-là qu’elle avait le plus d’énergie. Après avoir mangé à midi un repas non 
cuisiné, elle devait se reposer, s’allonger, afin d’éviter un mal de tête (qui survenait 
la plupart du temps les après-midi). Puis elle s’asseyait dans son fauteuil et brodait 
pendant au moins une heure. Le soir, elle réchauffait le plus souvent les restes de 
midi et regardait un film documentaire sur la nature ou les animaux. Enfin, elle se 
mettait au lit. Le champ de ses activités sociales s’était passablement rétréci. Les 
trajets à l’extérieur étaient perçus comme très stressants, en raison des bruits et de 
la présence des autres personnes. 
Toujours selon la Dresse R______, l’assurée, qui était suivie à la fréquence d’une 
séance une fois par semaine par elle-même et une autre par la Dresse F______ et 
avait fait l’objet de quatorze tests dont les résultats étaient indiqués, présentait une 
incapacité totale de travail depuis au moins juillet 2018 et de façon définitive. 
S’agissant des restrictions – ou limitations fonctionnelles –, la problématique n’était 
« pas mentale ». Au plan physique, la patiente était grandement diminuée, 
notamment par sa fatigabilité, qui conduisait à une réactivité excessive tant dans le 
vécu émotionnel que dans le comportement, qui pouvait se manifester par une 
irritabilité face au monde extérieur et ses stimulis, une grande colère, une envie de 
se suicider ou une crise de larmes, entre autres. Au plan psychique, plus 
précisément cognitif, elle était handicapée, avec notamment une diminution de 
concentration et d’attention ainsi que des troubles de mémoire de fixation. Sa 
capacité d’adaptation était quasi nulle, l’intéressée ne pouvant pas s’adapter au 
moindre stress ou à des demandes simples différées dans le temps. 
Le pronostic était mauvais. Était souligné le caractère irréversible de la « clinique » 
évoquée, en particulier par rapport à la modification durable de la personnalité et au 
mécanisme dissociatif qui relevait d’un pronostic bien plus sombre que dans la 
forme d’ESPT avec prédominance de réviviscences. La capacité de travail ne 
pourrait pas être augmentée par des mesures médicales, lesquelles étaient 
uniquement utiles pour réduire la souffrance psychique. 
30. Par écritures des 19 mars et 5 avril 2019 de l’Association suisse des assurés 
(ci-après : ASSUAS), l’assurée a complété son opposition, en concluant au fond à 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 17/42 - 
l’annulation du projet de décision précité et à la reconnaissance du droit à des 
prestations de l’AI en raison d’une aggravation de son état de santé, en particulier à 
une rente de l’AI. 
Selon elle, l’OAI aurait dû analyser sa nouvelle demande conformément à l’art. 43 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) et « ne pas substituer son appréciation subjective à l’état 
de fait réel ». 
31. À teneur d’un avis du 29 avril 2019 du SMR, une aggravation de l’état de santé de 
l’assurée était possible depuis juillet 2018, date de l’hospitalisation à la clinique de 
Montana, raison pour laquelle des précisions médicales devaient être demandées à 
différents médecins. 
32. À la suite de cet avis, l’OAI a, en mai et juin 2019, reçu divers documents 
médicaux. 
Une lettre de sortie du 26 avril 2019 du docteur S______ et de la doctoresse 
T______, respectivement médecin adjoint et médecin interne à la clinique de 
Montana, après le séjour de l’intéressée du 17 juillet au 6 août 2018, posait le 
diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec pour 
comorbidités des cervicalgies et céphalées chroniques d’origine mixte (neurogène 
et de tension), une anémie primaire sous traitement par érythropoïétine, un 
anévrisme intra-caverneux gauche de 1,5 mm non opéré et des chutes à répétition 
d’origine indéterminée. À l’examen physique d’entrée, l’état général était conservé. 
Durant l’hospitalisation, la patiente avait pu, de manière réfléchie et sans regret, 
annoncer la décision de séparation à son mari sous la supervision du personnel 
médical. Une amélioration de sa thymie avait été constatée. Le bilan du séjour avait 
été assez positif car elle avait pu atteindre ses objectifs initiaux. 
Un rapport de la Dresse R______ du 9 mai 2019 décrivait les traitements que 
suivait l’intéressée avec une compliance parfaite, y compris la consultation au 
centre de la douleur des HUG une fois tous les six mois ainsi que les séances 
hebdomadaires de physiothérapie. 
D’après un rapport du Dr C______ du même jour, la nouvelle demande AI 
s’inscrivait dans le contexte d’une réactivation d’ESTP suivi par la 
Dresse R______, et un suivi neurologique avait conclu à des céphalées de tension 
associées à des dysesthésies sur des phénomènes allodyniques consécutifs à la 
craniotomie. 
Dans un courrier du 17 mai 2019, la Dresse F______ indiquait ne pas avoir revu sa 
patiente depuis plusieurs semaines, au motif des suites d’un déménagement de 
cabinet, le suivi principal étant actuellement effectué par la Dresse R______ en 
raison des éléments traumatiques. 
33. Selon un avis du SMR du 3 juillet 2019, on constatait, au vu des nouveaux 
documents, que la dégradation psychique avait été modeste et très temporaire, les 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 18/42 - 
documents du dossier confirmant l’absence d’aggravation de l’état de santé. Il 
fallait donc s’en tenir aux conclusions précédentes, à savoir une capacité de travail 
toujours pleine, avec une baisse de rendement de 25 %, dans toute activité. 
34. Par décision du 4 juillet 2019, l’OAI a rejeté la demande de réévaluation du degré 
d’invalidité, pour le motif principal exposé dans son projet de décision du 7 février 
2019, précisant que l’on se trouvait dans le cadre d’une demande à traiter sous 
l’angle de l’art. 17 LPGA et en se fondant sur l’avis du SMR. 
35. Par acte expédié le 6 septembre 2019 sous la signature de son avocat nouvellement 
constitué, l’assurée a formé recours contre cette décision qui avait été reçue le 
8 juillet 2019, concluant, « avec suite de frais et dépens », à son annulation et à ce 
qu’il soit dit qu’elle avait droit à des prestations de l’AI et à une rente de l’AI, et 
reprenant pour l’essentiel le grief principal de ses écritures des 19 mars et 5 avril 
2019. 
36. Le 14 octobre 2019, comme autorisé par la chambre des assurances sociales, la 
recourante a complété son recours en fait et en droit. 
À teneur d’un rapport du 2 septembre 2019 de la Dresse L______, à laquelle elle 
avait été adressée par le Dr C______ en 2015 en raison d’une anémie à 110 g/l avec 
un hématocrite et un défaut en érythropoïétine selon le bilan, sa situation s’était 
aggravée en 2018 avec une anémie bien plus prononcée jusqu’à 85 g/l et des signes 
de dysplasie au niveau médullaire. Dans la lignée mégacaryocytaire, il y avait une 
hypoplasie relative à la lignée érythroïde à la biopsie ; il s’agissait donc d’un 
syndrome myélodysplasique actuellement de bon pronostic, mais nécessitant un 
minimum de l’érythropoïétine pour éviter toute transfusion pour le moment. Sous 
érythropoïétine, l’hémoglobine était au maximum à 106 g/l, avec un hématocrite à 
32 %. Dans le contexte des différentes pathologies de la patiente, cette anémie 
chronique la fatiguait et l’empêchait de faire les choses de la vie quotidienne 
normalement ; il n’était pas possible pour elle de travailler. Pour cette raison, en sus 
des différents diagnostics rappelés par la Dresse R______, il était important pour 
l’OAI de prendre également en compte la partie somatique. 
37. Dans sa réponse du 12 novembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
D’après lui, comme indiqué dans l’avis du SMR du 3 juillet 2019, les pièces 
médicales produites dans le cadre de la nouvelle demande de prestations n’avaient 
pas permis d’objectiviser une aggravation notable et durable de l’état de santé de la 
recourante depuis l’entrée en force de sa précédente décision. 
Par ailleurs, d’après un avis du SMR du 8 novembre 2019, l’anémie à 106 g/l que 
présentait l’assurée selon le rapport de la Dresse L______ du 2 septembre 2019 
était superposable aux valeurs de 2015 ; il s’agissait d’une anémie légère et 
chronique à laquelle le corps s’adaptait progressivement et qui n’entraînait pas de 
limitations fonctionnelles importantes ni d’incapacité de travail à long terme, une 
activité sédentaire étant tout à fait envisageable. Le syndrome myélodysplasique 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 19/42 - 
n’avait pas été porté à la connaissance du SMR auparavant, mais n’était pas 
considéré comme incapacitant par ce dernier. 
38. Par réplique du 3 décembre 2019, l’assurée a fait valoir que le SMR et l’OAI 
avaient minimisé l’influence de ses troubles de santé. 
Dans un courriel du 19 novembre 2019, la Dresse R______ critiquait le dernier avis 
du SMR. D’après elle, étaient nouveaux par rapport à la première demande AI 
l’ESPT avec modification durable de la personnalité, diagnostic durable, 
irréversible et invalidant, ainsi que le syndrome myélodysplasique. Ce dernier 
diagnostic n’était pas une anémie légère, mais une anémie grave nécessitant de 
recevoir des injections mensuelles d’érythropoïétine. 
39. Par duplique du 19 décembre 2019, l’OAI a maintenu sa position et produit un avis 
du 16 décembre 2019 du SMR. 
Selon ce dernier, les commentaires de la Dresse R______, qui était psychiatre, ne 
pouvaient pas être suivis concernant le syndrome myélodysplasique. En outre, 
conformément aux critères diagnostiques de la CIM-10, le diagnostic de 
modification durable de la personnalité pouvait être posé lorsqu’il y avait des 
séquelles chroniques et irréversibles d’un ESPT qui avait évolué défavorablement 
sur plusieurs années, ce qui n’était pas le cas ici puisqu’il n’existait aucun 
document médical antérieur aux rapports de la Dresse R______ qui faisait état d’un 
ESPT et qu’il n’y avait alors pas de description clinique ou anamnestique en faveur 
d'un ESPT. 
40. Par observations du 29 janvier 2020, la recourante a persisté dans les conclusions 
de son recours. 
D’après un rapport du 20 janvier 2020 de la Dresse L______, la demande AI en 
cours tenait compte de nombreuses choses, notamment de douleurs chroniques 
invalidantes, qu’il était plus difficile de supporter en cas d’anémie, ceci d’autant 
plus qu’il s’agissait d’une préleucémie ; le diagnostic était donc celui d’un 
syndrome myélodysplasique à moelle pauvre, lequel n’était pas présent en 2014, 
puisque non diagnostiqué, et avait conduit à la mise sous traitement 
d’érythropoïétine avec pour but d’obtenir un hématocrite à 35 %, soit un taux 
d’hémoglobine autour de 110 g/l étant donné que sans cela la patiente se trouvait à 
100 g/l, voire moins. Les limitations étaient une fatigabilité plus importante que 
chez une personne normale et, par moments, « l’impossibilité de se concentrer entre 
l’anémie et les douleurs ». La capacité de travail dans son ancienne activité ou dans 
une activité adaptée était nulle, puisque l’assurée n’arrivait même pas, certains 
jours, à effectuer ses activités de la vie quotidienne. Le pronostic était sombre. 
À teneur d’un rapport du 21 janvier 2020 de la Dresse R______, sa formation en 
psychotraumatologie, dans la méthode EMDR et en hypnose médicale, 
contrairement à la Dresse F______, lui permettait de retenir la réactivation d’un 
ESPT. Cette réactivation était étayée par cinq tests et échelles d’évaluation, plus un 
test effectué le 12 décembre 2019, était plus handicapante que la modification 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 20/42 - 
durable de la personnalité et remontait probablement à une période entre 2016 et 
2017, à la date de l’agression devant le supermarché. D’après le fils de la patiente 
que la Dresse R______ avait rencontré en janvier 2019, celle-là avait présenté un 
changement progressif de personnalité à la suite de cette agression, avec en 
particulier une attitude paranoïaque. La Dresse R______ pouvait seulement 
constater la personnalité actuelle de l’intéressée, qui montrait des traits d’une 
rigidité extrême, un fond paranoïaque, des attitudes très défensives, un retrait 
social, un isolement et de grandes difficultés de concentration et de mémoire, de 
même qu’un certain détachement. Malgré un an de travail intensif en EMDR et en 
hypnose médicale une à deux fois par semaine, la situation clinique n’avait pas 
évolué. 
41. Le 18 février 2020, l’intimé a produit un avis du 18 février 2020 du SMR. 
Selon ce dernier, l’anémie chronique décrite était de faible intensité. L’agression 
devant le magasin n’était pas une exposition à un événement stressant 
exceptionnellement menaçant ou catastrophique et ne remplissait donc pas les 
critères diagnostiques de la CIM-10 pour être considérée comme le déclencheur 
d’un syndrome de stress post-traumatique ; elle avait du reste été relevée par 
l’expert psychiatre. Les diagnostics de réactivation d’un ESPT et de modification 
durable de la personnalité ne pouvaient pas être posés en même temps. La 
symptomatologie décrite par la Dresse R______ était principalement subjective, 
sans status psychiatrique spécifique. 
42. Par écriture du 13 mars 2020, transmise pour information à l’OAI, l’assurée a fait 
valoir que, contrairement à la Dresse R______, la doctoresse U______, qui avait 
rendu les avis du SMR dans le cadre de la procédure de recours, n’était pas 
spécialiste FMH en psychiatrie mais en médecine interne. 
43. Le 23 juin 2020 s’est tenue une audience de comparution personnelle des parties et 
d’enquête devant la chambre de céans, en l’absence toutefois de représentant de 
l’intimé. 
a. La recourante a déclaré souffrir de douleurs à la tête depuis avant et après 
l'opération de 2013, tout le temps, ainsi que de migraines pas tous les jours, les 
deux affections étant chroniques. À cela s’ajoutait une dépression. Elle avait 
beaucoup trop d'idées négatives, et même des idées suicidaires auxquelles elle 
résistait, étant précisé qu’avant de quitter son mari, elle avait failli passer à l'acte 
par la prise de médicaments. C'était penser à son fils qui la faisait tenir. 
Concernant sa vie quotidienne, cela dépendait des jours. Si elle n’avait pas de 
migraines, elle se réveillait, prenait un café et s'occupait un peu d’elle-même ; elle 
sortait un peu dans la nature (dont elle habitait à proximité), ce qui lui faisait le plus 
grand bien. Elle regardait la télévision et, quand elle pouvait, elle lisait. Sa sœur 
venait souvent la voir et était d'un grand soutien pour elle. Dans son petit 
appartement, elle se sentait protégée. Son fils, qui vivait à Paris, venait de temps en 
temps la voir quand il pouvait se libérer, et elle était contente de le voir. Elle 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 21/42 - 
dormait très mal ; elle se réveillait une heure ou deux après s'être endormie, ce 
malgré la prise de somnifères. C'était surtout pendant la nuit qu’elle avait des 
migraines, lesquelles étaient encore présentes le matin et parfois restaient jusque 
dans l'après-midi. Les migraines apparaissaient deux à trois nuits et/ou jours par 
semaine en moyenne. Lorsqu’elle en souffrait, elle ne bougeait pas. 
Lorsqu’elle était avec son mari, elle ne parlait pas de tout cela et gardait sa 
souffrance pour elle-même, sauf qu’elle parlait un peu avec la Dresse F______. Par 
rapport à ce qu’elle avait vécu, elle évoquait un traumatisme : il y avait eu des 
moments très difficiles avec mon mari, dont elle était désormais séparée 
judiciairement, sans procédure actuellement en cours. 
Depuis qu’elle avait quitté son mari, elle se sentait très mal et allait moins bien 
qu’auparavant, ignorant pourquoi ; elle avait plus de migraines ; il n'y avait aucun 
moment où elle se sentait bien, « ce qui [était] en [elle] » restant même quand elle 
voyait sa sœur ou son fils. « Beaucoup de choses [étaient] sorties de l'intérieur 
[d’elle-même] ». Elle avait des regrets par rapport à ce qu’elle avait vécu avec lui, 
mais ne regrettait pas de l'avoir quitté. 
Ce n'était pas qu’elle ne voulait pas travailler, mais elle ne se sentait pas capable de 
travailler. 
Elle a produit un rapport de la doctoresse V______, neurologue FMH, selon 
laquelle l’intéressée présentait trois types de céphalées chroniques, à savoir des 
céphalées de caractère plutôt tensionnel situées au vertex, des éléments migraineux 
et des céphalées « en coup de piolet temporales », toutes séquellaires à la 
craniotomie dans le contexte d’anévrismes intracrâniens, résistantes au traitement 
préventif et rendant l’activité professionnelle impossible. 
b. Selon la Dresse L______, entendue en qualité de témoin, les médicaments pris 
par l’assurée ces céphalées (neuroleptiques, etc.), dont certains étaient relativement 
lourds, l'empêchaient de se concentrer suffisamment pour pouvoir travailler. 
Sur ce problème médical s’était greffée une anémie découlant d'un syndrome 
myélodysplasique, lequel pouvait s'aggraver dans le futur, voire se transformer en 
leucémie aigüe. Actuellement, il était stable, sans aggravation depuis six mois. 
Selon l'analyse chromosomique, le pronostic était relativement favorable, en ce 
sens qu'avant une transformation en leucémie l’assurée avait entre sept et dix ans. 
Le risque de leucémie existait donc réellement à terme. 
La patiente recevait des injections d'érythropoïétine. Pour une femme, la normale 
était entre 120 et 140 g/l d'hémoglobine. Si la témoin oncohématologue ne faisait 
rien, l’intéressée serait à 95 g/l. La médecin essayait de monter ce taux à 115 g/l 
(35 % d'hématocrite). La patiente prenait 30'000 unités d'érythropoïétine 
(ci-après : EPO) une fois par mois, voire une fois toutes les trois semaines si elle 
était particulièrement fatiguée, ce qui était une dose importante par rapport au 
maximum de 40'000 unités et au minimum 3'000 unités. Cela signifiait qu'elle avait 
une anémie réfractaire de base à 95 g/l, ce qui était important. Après une injection 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 22/42 - 
d'EPO, elle était à 115 g/l entre une semaine et dix jours et elle allait mieux avec 
moins de fatigue, mais ensuite ce taux descendait progressivement jusqu’à 95 g/l et 
à ce moment-là elle était beaucoup plus fatiguée. Ainsi, elle avait toujours un taux 
d'hémoglobine inférieur à la normale et restait donc anémique car la 
Dresse L______ ne pouvait pas augmenter la dose d'érythropoïétine pour des 
raisons légales (évitement du risque de thromboses). Pour que l’assurée soit tout le 
temps à 115 g/l, il faudrait que cette médecin lui injecte 30'000 unités d'EPO tous 
les quinze jours, mais l'assurance-maladie refuserait de prendre cela en charge, 
considérant que 30'000 unités se prenaient au maximum toutes les trois à quatre 
semaines. 
En plus de son anémie et de ses céphalées, l’intéressée souffrait d’un état dépressif, 
plus lié aux céphalées, le fait qu’elle était suivie et prenait des médicaments pour 
cet état dépressif montrant que celui-ci était relativement important. Depuis qu’elle 
suivait la recourante, la Dresse L______ n’avait personnellement pas constaté de 
modification au plan psychique. 
L’anémie de la patiente, même si elle était traitée, entraînait une fatigue non 
importante mais qui s'ajoutait aux fatigues liées aux céphalées, et la rendait plus 
irritable, sans participer aux causes de la dépression. Il y avait des moments où elle 
devait se coucher l'après-midi à cause de la fatigue, à laquelle participait l'anémie 
mais qui était surtout causée par les céphalées. 
De l’avis de la témoin, la recourante ne pourrait pas travailler, vu les céphalées et la 
fatigue, et serait tout de suite licenciée par un employeur quel que soit le travail. Ce 
que celle-ci lui décrivait de ses maux de tête et de sa fatigue était sincère, pas 
exagéré mais réel, car elle voudrait avoir une vie normale. Ses céphalées étaient 
incapacitantes. 
Depuis deux ans, la Dresse L______ voyait l’assurée plus souvent qu'auparavant, 
soit une à deux fois par mois pour lui faire des injections, et constatait qu’elle allait 
moins bien qu'avant dans le sens où elle avait plus de maux de tête et était plus 
fatiguée. 
Même l'anémie seule rendait difficile, sans rendre impossible, des tâches 
ménagères, des courses, des tâches administratives. 
À 115 g/l, cela devrait normalement aller pour ces tâches et pour un travail, mais à 
cause de la fatigabilité accrue la patiente n'arriverait pas à tenir sur la longueur et 
devrait s'arrêter après quelques heures pour se reposer. Pour les tâches 
quotidiennes, cela irait parce qu'elle pourrait se reposer, mais dans le cadre d'un 
travail ce serait compliqué, car dans le cadre de l'anémie, son syndrome la fatiguait. 
À ce taux de 115 g/l, l’intéressée pourrait, d’après l’oncohématologue, tenir 
trois heures puis devrait se reposer une heure et peut-être travailler encore trois 
heures, ceci sans tenir compte des céphalées ni de l'état dépressif. 
c. La Dresse F______, entendue comme témoin, a indiqué suivre l’assurée environ 
tous les mois en moyenne, la dernière fois il y avait quinze jours, soit moins 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 23/42 - 
fréquemment qu'auparavant puisque la Dresse R______ la suivait également. 
Jusqu'au confinement dû au COVID-19, la patiente avait participé à de petits 
groupes de thérapie corporelle une fois par semaine. 
Elle adhérait pleinement aux rapports, y compris aux diagnostics, établis par la 
Dresse R______, qui n’étaient pas exagérés. Lorsque cette collègue avait posé les 
diagnostics d’ESPT et de modification durable de la personnalité, cela lui avait paru 
évident. Les classifications telles que la CIM-10 ne tenaient pas compte de l'entier 
de la réalité dans certains cas complexes, et les codes de classifications n'arrivaient 
pas à rendre compte de la clinique elle-même. Dans le cas de la recourante, la 
clinique était beaucoup plus riche que la classification. En outre, la CIM-10 ne 
retenait pas les traumas multiples. Pour la patiente, la modification durable de la 
personnalité s'était développée parallèlement aux traumatismes répétés. Ces deux 
diagnostics essayaient de tenir compte de l'ensemble de la symptomatologie 
clinique. 
Il était très difficile de décrire l'évolution entre le 25 novembre 2016 et le 4 juillet 
2019 au plan psychique. Ce que la Dresse F______ avait écrit en 2016 avait valu 
jusqu'à la séparation en 2018. Alors que depuis au moins 2015, le trouble dépressif 
récurrent était en épisode sévère, l’assurée avait, après la séparation, dû réagir aux 
événements, notamment concernant le logement, et l'épisode dépressif était passé à 
moyen, ce parce que l'angoisse quotidienne était partie (absence d'agressions du 
mari). Néanmoins, les sentiments dépressifs et les douleurs restaient présents, et 
notamment le fait d'avoir perdu vingt ans de vie dans un mariage délétère, surtout 
les dix dernières années constituées d'événements traumatiques répétés, un peu 
comme si elle avait été amputée d'une partie de sa vie et d'elle-même (résultat des 
années de mariage) ; il y avait eu une réactivation des traumas des dix années de 
mariage car l’intéressée avait commencé à tout se remémorer, ayant le temps pour 
le faire ; certaines choses étaient détruites en elle. La recourante continuait à vivre 
mais n'avait pas récupéré sa joie de vivre. Sa personnalité s'est modifiée depuis 
plusieurs années, la patiente disant en effet ne plus être la même personne depuis 
qu'elle avait passé le cap des dix ans de mariage. Depuis la séparation, la 
Dresse F______ estimerait l'amélioration à 30 % de son état psychique. Désormais, 
la patiente pouvait essayer de guérir ses blessures et d'aller vers une normalisation, 
ce qui n'était pas le cas actuellement. 
Depuis que la témoin suivait l’assurée, il n'y avait pas eu d'amélioration ou 
d'aggravation dans sa vie quotidienne (relation amicale, loisirs, etc.), ni dans sa 
capacité de travail. 
Selon les déclarations de la Dresse F______, beaucoup d'événements graves et très 
douloureux créés par le mari de la patiente ne lui avaient été racontés que petit à 
petit, dès 2016. Auparavant, celle-ci lui parlait des petites choses comme les 
injures. Avant la séparation, elle lui avait demandé de ne pas écrire les choses les 
plus graves dans ses rapports à l'AI, de peur des représailles par son époux. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 24/42 - 
d. Entendu en tant que témoin, le Dr C______ a exposé toujours suivre l’assurée, 
moins les derniers temps car il y avait moins de problèmes en médecine générale, la 
dernière fois qu’il l’avait vue étant en 2020 avant le COVID-19. 
Il décrivait son état de santé comme difficile avec plusieurs problèmes intriqués : 
les céphalées et le suivi au plan psychique, et aussi le syndrome myélodysplasique. 
Concernant les céphalées, la situation était stationnaire depuis le problème des 
anévrismes, ce qui ressortait notamment d'un rapport du centre de la douleur des 
HUG d'octobre 2019. 
Il recevait les rapports de la Dresse F______ mais pas ceux de la Dresse R______. 
Ce qui ressortait des rapports de la Dresse F______ était un ESPT important. Ce 
diagnostic lui paraissait crédible et cadrait bien avec le contexte général de 
quelqu'un qui avait beaucoup de peine à être soulagé de ses symptômes somatiques 
dans le cadre aussi d'un syndrome dépressivo-anxieux important, ainsi qu’aussi 
avec sa situation sociale en ce sens qu'elle avait vécu de nombreuses années avec 
un homme dépendant de l'alcool et ayant des accès de violence qui avaient rendu sa 
vie très compliquée. Le Dr C______ ne pouvait pas se prononcer sur un diagnostic 
de modification durable de la personnalité. Il ne pouvait pas non plus dire s'il y 
avait eu une aggravation ou une amélioration sur le plan psychique depuis fin 2013, 
étant donné qu’il n’était pas psychiatre. 
Telle qu’il connaissait la patiente, qui lui avait toujours dit les choses de manière 
claire et dont il n’avait aucune raison de penser qu'elle aurait dit des choses fausses, 
et telle qu’il l’avait vue dernièrement, le Dr C______ ne pensait pas qu’elle pourrait 
travailler. Elle était en effet très prisonnière de ses céphalées et de ses tensions. 
Ensuite, elle avait eu des troubles du sommeil et une fatigue importante, à mettre 
notamment dans le cadre de sa dépression. À fin 2019, elle ne pouvait pas 
travailler, même pas à un taux réduit, étant trop handicapée. L'incapacité de travail 
était stationnaire entre 2016 et 2019, et aussi depuis 2013. 
e. Entendue comme témoin, la Dresse R______ a déclaré suivre la recourante 
depuis novembre 2018, à une fréquence d'une fois par semaine. Elle avait 
abandonné l'EMDR, qui ne fonctionnait pas, en faveur de l'hypnose qui apaisait la 
patiente mais plus lentement. 
L'ESPT était la cause directe de la modification durable de la personnalité. Par 
rapport à la classification comme la CIM-10, il s'agissait ici d'un trauma complexe. 
La patiente avait été battue toute son enfance par ses parents, puis avait été placée 
adolescente chez son frère aîné, qui l'a aussi battue ; c’était ce frère aîné qui s'était 
suicidé. Son mari était particulièrement agressif et violent, et il la violait 
régulièrement. C'était au moment de la séparation que les choses abominables 
étaient ressorties en elle, avec des visions et des cauchemars ; elle était alors 
inhibée et ne pouvait plus sortir ; elle était apeurée par tout, tous les bruits la 
stressant. La psychiatre n’avait jamais vu une personne aussi effrayée et en 
souffrance qu'elle. Tant que l’assurée était en vie commune avec son mari, elle était 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 25/42 - 
dissociée, comme séparée de son corps, ce qui avait permis de supporter les choses 
douloureuses mais inhibé les émotions et la vie. Lorsqu'elle avait annoncé la 
séparation à son mari depuis un endroit sûr (la clinique de Montana), elle avait 
réalisé, avec un sentiment de culpabilité pour avoir vécu si longtemps avec lui avec 
de telles souffrances et ne pas avoir protégé suffisamment son fils par rapport à lui, 
avant qu'il parte en France. Depuis l'été 2018, il y avait donc une péjoration de son 
état psychique avec une réactivation de son ESPT. C'était très paradoxal mais très 
fréquent dans sa pratique de psychiatre. Cet ESPT était encore actuellement très 
présent et se manifestait avec ses symptômes comme une très mauvaise qualité de 
sommeil, des cauchemars récurrents, ainsi que des flashs-back sans forcément des 
facteurs déclenchants. La modification durable de la personnalité était apparue au 
moment de cette réactivation de l’ESPT, donc en été 2018, comme la témoin le 
pensait et comme le fils l'avait aussi constaté. Auparavant, il n'y avait pas eu de 
modification durable de la personnalité dans la mesure où l’intéressée était 
dissociée, « comme dans un bocal ». 
L'état dépressif était très difficile à distinguer de l’ESPT. Ce qui permettait de les 
distinguer consistait en les flashs-back, les cauchemars et la modification durable 
de la personnalité. 
Sous hypnose, la patiente se sentait mieux. Mais le reste du temps, elle n’allait pas 
bien. Elle souffrait notamment de la procédure AI qu'elle voyait comme une 
non-reconnaissance de son « calvaire ». Avec le temps, elle pourrait aller mieux 
dans une situation où il n'y aurait aucune exigence de rendement ou d'horaire. Elle 
n'arrivait pas à gérer deux questions ou deux demandes venant en même temps. Elle 
ne pourrait absolument pas travailler, même dans un poste adapté à temps partiel. 
Par exemple, avant un rendez-vous, elle devait prévoir deux heures pour ne pas être 
stressée. Pour ses courses, elle devait choisir un moment où il n'y avait pas de 
monde et ainsi éviter un stress. Pendant le COVID-19, cela n'avait pas été possible, 
ce qui avait engendré un stress intolérable pour elle. Elle gérait ses tâches 
ménagères, parce qu’elle vivait dans un deux pièces qu'elle appelait son « petit 
paradis » et qu'elle effectuait ses tâches seulement pour elle-même ; elle faisait le 
minimum nécessaire et distribuait chaque tâche dans la semaine afin qu'il n'y en ait 
pas plusieurs. Pour les tâches administratives, elle était limitée, mais elle était 
beaucoup aidée par une assistante sociale de l'Hospice général ; elle arrivait à écrire 
mais pas les courriers officiels. 
La recourante présentait de nombreux diagnostics qui n'avaient pas forcément à 
voir les uns avec les autres et qui pris isolément pourraient être bien tolérés, à part 
l’ESPT, mais qui mis ensemble constituaient une entité particulièrement délétère. 
Notamment, l'anémie aggravait sa difficulté de concentration et son endurance en 
général, et augmentait sa fatigue. En outre, les céphalées avaient été aussi causées 
par les coups de son mari. Elle avait toujours peur de mourir et que quelque chose 
arrive dans sa tête. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 26/42 - 
f. L’assurée a confirmé l’exactitude de ce qu'avait dit la Dresse R______ par 
rapport à ses tâches ménagères, et ses courses, qu’elle parvenait à effectuer, ainsi 
que par rapport à ses tâches administratives. 
Par son conseil, elle a indiqué ne pas solliciter de mesures d'instruction 
supplémentaires. 
44. À la demande de la chambre des assurances sociales, le centre de la douleur des 
HUG a, par pli du 30 juin 2020, produit les rapports de consultation concernant 
l’assurée, précisant que le suivi de cette dernière s’était terminé le 23 octobre 2019 
en accord avec elle. 
D’après le rapport du 29 juin 2015, la patiente avait entre autres fait part des 
difficultés de couple qu’elle devait affronter depuis de nombreuses années et qui 
généraient de très fortes tensions. 
Ce même rapport ainsi que ceux des 21 octobre 2015, 14 juin 2016, 11 octobre 
2017, 24 avril 2018, 20 mai 2019 et 28 octobre 2019 contenaient la description faite 
par l’intéressée de ses douleurs. 
À teneur du rapport du 14 juin 2016, elle s’efforçait, malgré ses douleurs, de sortir 
tous les jours pour aller en ville ou faire un tour dans la nature soit seule soit avec 
sa sœur et elle quittait son domicile pendant toute la journée deux fois par semaine, 
ce qui l’aidait à garder le moral. Selon le rapport du 7 novembre 2018, elle était 
soulagée par la décision de quitter son mari. D’après le rapport du 20 mai 2019, elle 
restait active malgré les douleurs, sortait régulièrement les après-midis et aimait 
aller se promener et passait parfois une journée entière dans la nature ; elle aimait 
aussi aller voir sa sœur et faire de la broderie au point de croix, étant en outre très 
contente et soulagée d’avoir trouvé un appartement pour elle. À teneur du rapport 
du 28 octobre 2019, elle avait noté que, lors de son séjour dans son pays d’origine, 
il lui avait été plus facile de se décentrer des douleurs, et, dans le canton de Genève, 
elle marchait quotidiennement et avait repris quelques activités sociales tout en 
appréciant aussi la solitude surtout depuis la séparation d’avec son mari. 
45. Par observations du 22 juillet 2020, l’intimé, en référence au contenu du 
procès-verbal de l’audience du 23 juin 2020 et des rapports nouvellement produits 
du centre de la douleur des HUG, a maintenu sa position telle qu’exprimée dans ses 
précédentes écritures. 
À teneur d’un avis du 30 juin 2020, avec prise en compte des témoignages des 
médecins lors de l’audience du 23 juin 2020, des rapports du centre de la douleur 
des HUG et de la Dresse V______, le SMR, par la Dresse U______, maintenait ses 
précédentes appréciations, mais admettait une dégradation de l’état de santé de 
l’assurée sur le plan hématologique postérieure à la décision de juillet 2019, étant 
donné qu’en septembre 2019 la Dresse L______ parlait d’une hémoglobine stable à 
105 g/l. Était en outre relevé ce qui suit : aucun élément objectif nouveau n’était 
apporté par la Dresse F______ si ce n’était une amélioration au plan psychique (de 
30 %) ; pour le Dr C______, la situation était stationnaire depuis 2013 ; aucun 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 27/42 - 
élément objectif nouveau n’était apporté par la Dresse R______, de sorte que les 
conclusions de l’avis du SMR du 18 février 2020 restaient d’actualité ; le rapport de 
la Dresse V______ n’amenait pas non plus d’élément médical objectif nouveau. 
46. Par écriture du 19 septembre 2020, la recourante a persisté dans les conclusions de 
son recours. 
En référence au rapport du centre de la douleur des HUG du 28 octobre 2019, elle 
s’était bien rendue dans son pays pour visiter sa famille vivant après le décès de ses 
parents et de son troisième frère, et maintenir le lien avec le reste de sa fratrie ; elle 
séjournait chez l’un de ses frères ; ses voyages étaient très occasionnels depuis sa 
séparation et ses atteintes à la santé. Par ailleurs, aller dans la nature l’apaisait et 
était sa seule activité de soulagement, lui permettant de penser à autre chose que sa 
douleur tant psychique que physique, lorsque celle-ci ne la contraignait pas à être 
enfermée chez elle et isolée. Enfin, les déclarations des médecins traitants 
concordaient sur son incapacité de gain. 
47. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 et 63 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
3. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
4. Conformément à l'art. 87 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 28/42 - 
l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de 
l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce 
que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont 
remplies (al. 3). 
L'exigence du caractère plausible d'une modification de l'état de santé susceptible 
d'influencer les droits de l'assuré doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants 
(refus d’entrer en matière ; ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 
117 V 198 consid. 4b et les références citées). 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). À cet égard, une appréciation 
différente de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à 
l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). 
Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit traiter 
l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue 
plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par 
analogie avec l'art. 17 LPGA, si un changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit 
entre la dernière décision entrée en force, qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, d'une part, et la 
décision litigieuse, d'autre part (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71 consid. 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_754/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.1). Dans le 
domaine de l’AI, une modification peu importante de l'état de fait déterminant, en 
particulier du degré d’invalidité, peut donner lieu à une révision de la rente, dans la 
mesure où elle justifie le passage à un échelon de rente différent (ATF 133 V 545 
consid. 6). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, le 
degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9 ; 117 V 198 consid. 4b). Une appréciation différente 
d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 29/42 - 
révision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 491/2003 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in 
fine et les références). 
5. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à rejeter la nouvelle 
demande de prestations, en particulier de rente d'invalidité, de la recourante 
formulée le 20 novembre 2018. Concrètement, il concerne l'existence d'une 
aggravation de l'état de santé de l'assurée entre le 25 novembre 2016 (décision 
initiale de refus de prestations) et le 4 juillet 2019 (rejet de la nouvelle demande de 
prestations). 
6. a. Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
Conformément à l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
À teneur de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
c. D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l'AI le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de 
l'AI, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de 
lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est 
pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en 
changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à 
une rente (sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir 
ATF 123 V 233 consid. 3c ; 117 V 278 consid. 2b ; 400 consid. 4b et les arrêts 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 30/42 - 
cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu'à celui des mesures de 
réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 
7. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'al. 2 de cette 
disposition légale prescrit que l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40 % au moins. 
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 
8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; 
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 
p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 
2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 31/42 - 
b. Depuis le prononcé de deux arrêts du Tribunal fédéral du 30 novembre 2017, le 
Tribunal fédéral, la jurisprudence développée pour les troubles somatoformes 
douloureux - et également applicable notamment à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1) -, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la 
capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure 
structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), 
s'applique à toutes les maladies psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en 
principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de 
manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être 
au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe 
être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 consid. 4.5 ; 
143 V 418 consid. 6, 7 et 8). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
conformément à l'ATF 141 V 281 peuvent être classés selon leurs caractéristiques 
communes : 
- Catégorie " Degré de gravité fonctionnel " (consid. 4.3) 
A. Complexe " Atteinte à la santé " (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3) 
B. Complexe " Personnalité " (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe " Contexte social " (consid. 4.3.3) 
- Catégorie " Cohérence " (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la 
vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 32/42 - 
d. L'administration et le juge vérifient librement si l'expert médical a observé les 
conditions normatives déterminantes concernant les indicateurs susmentionnés, à 
savoir s'il a exclusivement tenu compte des déficits fonctionnels résultant de 
l'atteinte à la santé et si son évaluation de l'exigibilité repose sur une base objective 
(consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
e. L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_14/2018 du 12 mars 2018 consid 2.1). 
9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 
2 ; 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 
consid. 2). 
c. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 33/42 - 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
d. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
10. a. En l'espèce, l’intimé est, à tout le moins de facto, entré en matière sur la nouvelle 
demande de prestations AI déposée le 20 novembre 2018 par la recourante. Il a 
donc traité l'affaire au fond et vérifié si la modification du degré d'invalidité rendue 
plausible par l'assurée était réellement intervenue. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 34/42 - 
Il convient dès lors d’examiner, en application de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI et par 
analogie avec l'art. 17 LPGA, si un changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente de l’intéressée 
vu ses conclusions de recours, s'est produit entre la dernière décision entrée en 
force, du 25 novembre 2016, qui a été confirmée le 21 décembre 2017 par 
l’ATAS/1176/2017 puis le 15 juin 2018 par l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_109/2018, d'une part, et la décision présentement querellée du 4 juillet 2019, 
d'autre part, en d’autres termes si des faits déterminants pour le droit à la rente se 
sont modifiés – par une aggravation – au point de faire apparaître un changement 
important de l'état de santé motivant une révision. 
b. Dans le cadre de la première procédure tranchée par la décision du 25 novembre 
2016 entrée en force, le refus de toutes prestations AI dès le 1er mars 2015 en raison 
d’une capacité de travail pleine avec une baisse de rendement de 25 % dans toute 
activité, a été fondé sur les diagnostics posés par les experts du CEMed dans leur 
rapport du 22 janvier 2016 et admis par le SMR, à savoir, à titre de diagnostic ayant 
une répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger à moyen avec syndrome somatique (F33), depuis plus de dix ans, et, à 
titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, notamment des 
céphalées tensionnelles/psychogènes sans substrat somatique objectivable, une 
anémie d’origine indéterminée, un syndrome somatoforme douloureux persistant 
(F45.4) depuis 2012 et une accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1), à 
savoir des traits de personnalité anxieuse. 
Dans le cadre de la seconde procédure, entamée par la nouvelle demande AI du 
20 novembre 2018, sont ressorties des précisions et évolutions relatives à l’anémie, 
rapportées par la Dresse L______. 
Parallèlement, ont été posés par la Dresse R______, au plan psychique, les 
diagnostics, avec effets sur la capacité de travail, de personnalité dépendante 
(F60.7), ESPT (F41.1), modification durable de la personnalité après des 
expériences répétitives de traumatismes (F62.0), phobie sociale, trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, en plus – toujours 
selon ladite psychiatre – des diagnostics au plan somatique de status post opératoire 
de trois anévrismes cérébraux en 2013 avec séquelles douloureuses (allodynie de 
l’hémicrâne gauche) et syndrome douloureux chronique de la tête (hémisphère 
gauche ; F45.4), enfin migraines compliquées (G433). 
c. Il sied tout d’abord de relever qu’une incapacité totale de travail dans toute 
activité a été retenue par la plupart des médecins consultés en ambulatoire par 
l’assurée après la décision de l’OAI du 25 novembre 2016, à savoir par les 
Drs C______ et F______ qui ont fait état d’une absence de modification du degré 
d’incapacité de travail depuis cette décision avant laquelle ils avaient déjà attesté 
une incapacité totale, ainsi que par les Dresses V______, L______ et R______. 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 35/42 - 
d. Pour ce qui concerne ensuite la vie quotidienne, qui entre en ligne de compte 
notamment dans l’examen du caractère invalidant ou non des troubles psychiques – 
en particulier expression des éléments pertinents pour le diagnostic dans le 
complexe « atteinte à la santé », complexe « Contexte social » et catégorie 
« Cohérence » (aspects du comportement ; ATF 141 V 281 consid. 2.2.1, 4.3.1.1, 
4.3.3, 4.4) –, elle a été décrite ainsi par le rapport des experts du CEMed du 
22 janvier 2016, dans le cadre de la première procédure AI : la recourante gardait 
alors une vie assez structurée, se levant tôt, vers 6h00, et allant se coucher au plus 
tard vers 22h00 ; elle restait le plus souvent à la maison, s’activait comme elle 
pouvait, marchant tous les jours, parvenant parfois à prendre le bus pour se 
promener dans la nature, regardant un peu la TV mais ne lisant quasiment plus, et 
ne supportant pas le bruit ni toute forme d’agitation ; elle s’occupait du ménage 
avec l’aide de son mari et faisait les courses avec lui ; elle fréquentait ses sœurs et 
quelques amies. Dans le cadre de la seconde procédure AI, la Dresse R______ a, le 
1er mars 2019, fait état d’un champ de ses activités sociales passablement rétréci, 
avec notamment des cauchemars la nuit qui la réveillaient souvent, vers 5h00, des 
trajets à l’extérieur perçus comme très stressants, en raison des bruits et de la 
présence des autres personnes. Il ressort des déclarations faites par cette psychiatre 
et l’assurée lors de l’audience du 23 juin 2020 que celle-ci, les jours où elle n’a pas 
de migraines, prend un café et s'occupe un peu d’elle-même, sort un peu dans la 
nature, regarde la télévision, lit quand elle peut, gère ses tâches ménagères dans son 
appartement plus petit que du temps de la vie commune avec son époux, a besoin 
d’aide pour les tâches administratives, reçoit souvent sa sœur et de temps en temps 
son fils ; en revanche, lorsqu’elle souffre de migraines, deux à trois nuits et/ou jours 
par semaine en moyenne, elle ne bouge pas. D’après le témoignage de la Dresse 
F______ lors de la même audience, il n'y a pas eu d'amélioration ou d'aggravation 
dans la vie quotidienne de l’intéressée (relation amicale, loisirs, etc.). Enfin, d’après 
les rapports du centre de la douleur des HUG du 20 mai et 28 octobre 2019, 
l’assurée est allée – à tout le moins une fois – dans son pays d’origine, reste active 
malgré les douleurs, sort régulièrement les après-midis, aime se promener, passant 
parfois une journée entière dans la nature, et aussi aller voir sa sœur et faire de la 
broderie au point de croix. 
De ces descriptions et appréciations différentes de la vie quotidienne de la 
recourante découlent des divergences, en particulier quant à la question de savoir 
s’il y a eu une éventuelle péjoration après la décision du 25 novembre 2016 et la 
première procédure AI, notamment entre la Dresse F______, qui suit actuellement 
la patiente à raison d’une fois par mois en moyenne, et la Dresse R______, qui la 
reçoit une fois par semaine. Néanmoins, apparaît nouvelle la circonstance, énoncée 
par l’intéressée et la Dresse R______, consistant en ce que, lorsqu’elle souffre de 
migraines, deux à trois nuits et/ou jours par semaine en moyenne, l’assurée 
n’accomplit aucune activité ou occupation. Quoi qu’il en soit, il n’est en l’état pas 
nécessaire d’établir définitivement, au degré de la vraisemblance prépondérante, 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 36/42 - 
s’il y a eu ou non une modification notable de la situation sur ce point, vu les 
considérants qui suivent. 
e. Il découle de l’ensemble des différents avis médicaux que les céphalées dont 
souffre l’intéressée sont demeurées résistantes aux traitements mais néanmoins 
stables depuis l’opération de novembre 2018, le fait qu’elles soient considérées 
comme entièrement incapacitantes par les Dresses V______ et L______ ne 
changeant rien à la stabilité de leur intensité. 
Une même stabilité ressort du dossier relativement au syndrome douloureux. 
Pour ce qui est du trouble dépressif récurrent, il a été considéré comme sévère par 
la Dresse F______ à tout le moins depuis l’automne 2016, puis moyen depuis la 
séparation de la recourante d’avec son mari à fin juillet 2018 grâce à la cessation de 
l’angoisse quotidienne liée à la vie commune, alors qu’ont été retenus un épisode 
actuel léger à moyen par les experts du CEMed le 22 janvier 2016 et, au contraire, 
sévère par la Dresse R______ encore au 1er mars 2019. Au surplus, la Dresse 
F______ estimerait, depuis la séparation, l'amélioration à 30 % de l’état psychique 
de la patiente, tout en relevant une réactivation des traumas des dix années de 
mariage, « certaines choses » détruites en elle ainsi qu’une modification de la 
personnalité depuis plusieurs années, apparemment 2010 (année suivant la dixième 
année de mariage). En conséquence, en l’état actuel des données de l’instruction et 
au regard notamment de la divergence d’appréciation entre les deux psychiatres 
traitantes, il n’est pas établi si le trouble dépressif récurrent a fait l’objet ou non 
d’une évolution significative, que ce soit vers une amélioration ou une péjoration. 
f. Concernant l’anémie dont souffre l’assurée, à teneur d’un rapport du 2 septembre 
2019 de la Dresse L______, la situation sur ce point s’est aggravée en 2018 avec 
une anémie bien plus prononcée jusqu’à 85 g/l d’hémoglobine et des signes de 
dysplasie au niveau médullaire ; 
il s’agit 
selon 
elle 
d’un syndrome 
myélodysplasique actuellement de bon pronostic, mais nécessitant un minimum de 
l’érythropoïétine pour éviter toute transfusion pour le moment et pouvant s'aggraver 
dans le futur, voire se transformer en leucémie aigüe. 
Selon les explications fournies par cette oncohématologue lors de l’audience du 
23 juin 2020, la recourante a une anémie réfractaire de base à 95 g/l, ce qui serait 
important. Après une injection d'EPO, elle est à 115 g/l entre une semaine et 
dix jours et elle va alors mieux avec moins de fatigue, mais ensuite ce taux descend 
progressivement jusqu’à 95 g/l, et à ce moment-là elle est beaucoup plus fatiguée ; 
c’est afin de monter ce taux à 115 g/l que la patiente prend des EPO une fois par 
mois, voire une fois toutes les trois semaines si elle est particulièrement fatiguée ; 
ainsi, elle a toujours un taux d'hémoglobine inférieur à la normale (entre 120 et 
140 g/l d'hémoglobine pour une femme) et reste donc anémique. 
Toujours d’après les déclarations faites par la Dresse L______ lors de cette même 
audience, l’anémie de l’intéressée, même si elle est traitée, entraîne une fatigue non 
importante mais qui s'ajoute aux fatigues liées aux céphalées, et la rend plus 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 37/42 - 
irritable, sans participer aux causes de la dépression. Depuis deux ans, soit depuis 
2018, l’oncohématologue constate que la patiente va moins bien qu'auparavant dans 
le sens où elle a plus de maux de tête et est plus fatiguée. L'anémie seule rend 
difficile, mais non impossible, des tâches ménagères, des courses, des tâches 
administratives. Dans le cadre d’un travail, même au taux de 115 g/l, l’assurée 
pourrait tenir trois heures puis devrait se reposer une heure et peut-être travailler 
encore trois heures, ceci sans tenir compte des céphalées ni de l'état dépressif. 
Il faut dès lors conclure à une aggravation de l’anémie, sous forme de syndrome 
myélodysplasique et avec pour effet une plus grande fatigue, depuis le milieu de 
l’année 2018 approximativement. Contrairement à ce que soutient le SMR dans son 
avis du 30 juin 2020, qui a admis une dégradation de l’état de santé de l’assurée sur 
le plan hématologique postérieure à la décision du 4 juillet 2019, ladite péjoration 
apparaît être survenue en 2018, donc avant la date de l’établissement du rapport du 
2 septembre 2019 de la Dresse L______, l’hémoglobine au maximum à 106 g/l 
sous érythropoïétine à cette dernière date étant en outre insuffisante, conformément 
aux explications de cette oncohématologue, dont rien ne permet à ce stade d’écarter 
le caractère objectif et probant. Il s’agit d’une pathologie nouvelle par rapport à la 
première procédure AI, qui entraîne ou augmente la fatigue de l’intéressée dans 
l’ensemble de ses activités et est donc susceptible de baisser le taux de rendement 
et/ou de capacité de travail, toutefois dans une mesure limitée. 
g. S’agissant des diagnostics d’ESPT et de modification durable de la personnalité, 
la Dresse R______ a, dans un rapport du 21 janvier 2020, estimé que sa formation 
en psychotraumatologie, dans la méthode EMDR et en hypnose médicale, de même 
que plusieurs tests et échelles d’évaluation lui permettent de retenir la réactivation 
d’un ESPT, laquelle est d’après elle plus handicapante que la modification durable 
de la personnalité et remonte probablement à une période entre 2016 et 2017, date 
de l’agression devant le supermarché. D’après le fils de la patiente que la Dresse 
R______ a rencontré en janvier 2019, celle-là a présenté un changement progressif 
de personnalité à la suite de l’agression devant le supermarché, avec en particulier 
une attitude paranoïaque. Ladite psychiatre a indiqué pouvoir seulement constater 
sa personnalité actuelle, présentant des traits d’une rigidité extrême, un fond 
paranoïaque, des attitudes très défensives, un retrait social, un isolement et de 
grandes difficultés de concentration et de mémoire, de même qu’un certain 
détachement. Selon les déclarations faites par la Dresse R______ à l’audience du 
23 juin 2020, par rapport à la classification comme la CIM-10, il s'agit ici d'un 
trauma complexe ; c’est au moment de la séparation que les événements 
abominables du passé (maltraitance comme enfant par ses parents puis adolescente 
par son frère aîné, qui s’était suicidé, violence et viols commis par son mari) sont 
ressortis en la patiente, avec des visions et des cauchemars ; l'ESPT est la cause 
directe de la modification durable de la personnalité ; auparavant, il n'y a pas eu de 
modification durable de la personnalité dans la mesure où l’intéressée était 
dissociée, « comme dans un bocal » ; l’ESPT se distingue de l’état dépressif par les 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 38/42 - 
flashs-back, les cauchemars et la modification durable de la personnalité ; sous 
hypnose, la patiente se sent mieux, mais le reste du temps, elle ne va pas bien ; elle 
souffre notamment de la procédure AI qu'elle voit comme une non-reconnaissance 
de son « calvaire » ; avec le temps, elle pourrait aller mieux dans une situation où il 
n'y aurait aucune exigence de rendement ou d'horaire ; elle n'arrive pas à gérer deux 
questions ou deux demandes venant en même temps ; elle ne pourrait absolument 
pas travailler, même dans un poste adapté à temps partiel. 
Le diagnostic d’ESPT a été admis par les Drs F______ et C______ et celui de 
modification durable de la personnalité également par la Dresse F______. 
De l’avis du SMR, l’agression devant le magasin n’est pas une exposition à un 
événement stressant exceptionnellement menaçant ou catastrophique et ne remplit 
donc pas les critères diagnostiques de la CIM-10 pour être considérée comme le 
déclencheur d’un ESPT ; les diagnostics de réactivation d’un ESPT et de 
modification durable de la personnalité ne peuvent pas être posés en même temps ; 
la symptomatologie décrite par la Dresse R______ est principalement subjective, 
sans status psychiatrique spécifique. 
Cela étant, à teneur de la CIM-10 (version 2008), l’ESPT (F43.1) constitue une 
réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de 
courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des 
facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple 
compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la 
survenue du syndrome ou aggraver son évolution ; ces facteurs ne sont pas toutefois 
nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes 
typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des 
souvenirs envahissants (« flash-backs »), des rêves ou des cauchemars ; ils 
surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement 
émotionnel, 
de 
détachement 
par 
rapport 
aux 
autres, 
d'insensibilité 
à 
l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant 
réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent 
habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de 
qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une 
idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du 
trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est 
fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le 
trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et 
entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). 
Toujours selon la CIM-10, la modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe (F62.0) est une modification durable de la personnalité, 
persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress 
catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas 
nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 39/42 - 
profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou 
méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, 
par l'impression permanente d'être « sous tension » comme si on était constamment 
menacé et par un détachement. Un ESPT (F43.1) peut précéder ce type de 
modification de la personnalité. 
Au vu du contenu de la CIM-10, la pose simultanée des diagnostics d’ESPT et de 
modification durable de la personnalité soulève prima facie des questions de 
compatibilité, même en cas de « trauma complexe », mais ne peut en l’état pas être 
d’emblée exclue. 
Sur ce point, les explications des Dresses F______ et R______ ont été formulées, 
entre autres lors de l’audience du 23 juin 2020, de manière circonstanciée et avec 
sérieux, et le C______, médecin généraliste traitant, est d’accord dans l’ensemble 
avec elles. 
Il ressort du dossier que l’agression subie devant le supermarché est antérieure à 
l’établissement de l’expertise du CEMed du 22 janvier 2016, puisque cette dernière 
la mentionne. Or, ce n’est qu’à partir de novembre 2018 que le diagnostic d’ESPT a 
été posé par les Dresses F______ et R______. Ce fait n’est toutefois pas de nature à 
exclure d’emblée la réalité d’un tel diagnostic dans le cas présent. En effet, 
quelques mois peuvent, selon la CIM-10, séparer l’ESPT de l’événement 
traumatique, et il ne paraît pas invraisemblable que les conséquences de cet 
événement aient été « gelées » tant et aussi longtemps que l’assurée a vécu avec son 
mari dans une situation de maltraitance et de violence sexuelle, dans un état 
dissociatif latent d’après la Dresse R______, et qu’après la séparation elle se soit 
retrouvée « en contact avec elle-même » et connectée à son devenir, activant ainsi 
un ESPT. En outre, au regard notamment du contexte de nombreux et graves 
traumatismes vécus dans le passé, avant même ladite agression, il ne peut pas être 
exclu d’emblée que ce dernier événement ait pu entraîner la survenance d’un ESPT. 
Enfin, certains des symptômes constatés par les Dresses F______ et R______, à 
savoir les flash-backs et cauchemars apparus après la séparation et dans le cadre 
d’une activation de l’ESPT, correspondent à ce diagnostic. Entre le début de 
l’année 2017 et la séparation de la recourante avec son époux à fin juillet 2018, les 
idées suicidaires ont été de plus en plus présentes selon notamment la Dresse 
F______ dans son rapport du 7 mars 2017, qui a fait état d’une récente 
hospitalisation en psychiatrie pour ce motif ; il s’agit d’un des symptômes pouvant 
précéder la survenance d’un ESPT d’après la CIM-10, comme l’insomnie relevée 
dans le rapport de la Dresse F______ du 5 octobre 2016 de même que l’anxiété 
dont une aggravation semble prima facie ressortir des rapports établis par les 
Dresses F______ et R______ dès l’automne 2018. 
Au regard de ce qui précède et au degré de la vraisemblance prépondérante, 
l’assurée présente, depuis fin juillet 2018, donc après la première procédure AI, un 
trouble nouveau, correspondant à un ESPT et/ou à une modification durable de la 
personnalité, ou à d’autres diagnostics liés au vécu d’un traumatisme voire à une 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 40/42 - 
influence de celui-ci sur la personnalité. Ce nouveau trouble est de nature, vu les 
flash-backs et cauchemars ainsi que les changements à tout le moins dans les traits 
de personnalité, en particulier un fond paranoïaque, des attitudes très défensives, un 
retrait social, un isolement, de grandes difficultés de concentration et de mémoire et 
un certain détachement qu’il induit, de causer un amoindrissement des facultés 
(notamment aux plans comportemental et mental) utiles et nécessaires dans un 
cadre professionnel. 
h. En résumé, quand bien même leurs effets sur les activités de la vie quotidienne 
de la recourante ne sont en l’état pas établis, le syndrome myélodysplasique, cause 
d’un problème d’anémie non négligeable, de même que l’ESPT, la modification 
durable de la personnalité et/ou d’autres diagnostics liés au vécu d’un traumatisme 
voire à une influence de celui-ci sur la personnalité constituent un changement 
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, entre la première décision, du 25 novembre 2016, entrée en force et 
la décision du 4 juillet 2019 présentement litigieuse. 
Cette conclusion est d’autant plus justifiée que l’écart entre la baisse de rendement 
de 25 % admise dans le cadre de la première procédure AI et un degré d’invalidité 
de 40 % donnant droit à un quart de rente n’est pas élevé (cf. ATF 133 V 545 
consid. 6). 
11. En conséquence, le recours sera partiellement admis et la décision querellée sera 
annulée. 
Conformément à la jurisprudence citée plus haut, un renvoi à l'administration reste 
possible quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non 
instruite jusqu'ici. En l’occurrence, l’intimé s’étant contenté jusqu’à présent dans la 
seconde procédure AI de recevoir des rapports des médecins traitants et d’en 
critiquer les conclusions via le SMR et ayant ainsi laissé l’évolution médicale très 
peu instruite, la cause lui sera renvoyée pour instruction approfondie de la situation 
médicale de la recourante et de son évolution, puis nouvelle décision. 
Etant donné que les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au 
point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une 
révision, le degré d'invalidité devra être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait 
établi de manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures 
de l'invalidité (cf. ATF 141 V 9 ; 117 V 198 consid. 4b), en d’autres termes sous 
tous ses aspects factuels et juridiques, sans que des évaluations antérieures, à savoir 
celle effectuées et confirmées dans le cadre de la première procédure AI, ne 
revêtent un caractère obligatoire (cf. Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire 
romand, LPGA, 2018, n. 27 ad art. 17 LPGA). 
Il incombera à l’OAI de mettre en œuvre une expertise multidisciplinaire, portant 
sur les aspects somatiques et psychiques. Il est essentiel que les experts examinent 
tous les troubles, notamment l’anémie et les troubles liés au vécu d’un traumatisme 
voire à une influence de celui-ci sur la personnalité, ainsi que leurs imbrications 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 41/42 - 
entre eux et leurs effets sur la capacité de travail de l’assurée, d’une manière qui, vu 
le caractère particulièrement complexe et difficile à mesurer de l’état de santé de 
l’assurée, soit approfondie et nuancée. 
12. La recourante obtenant gain de cause et étant assistée d'un conseil, elle a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 3’000.- (art. 61 let. g LPGA). 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
A/3236/2019 
- 42/42 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 4 juillet 2019. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
5. Alloue à la recourante des dépens à hauteur de CHF 3’000.-, à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 400.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le