ge_gerichte · ATAS/1059/2010 · 2010-10-05 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Christine LUZZATTO et 
Violaine LANDRY-ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2024/2009 
ATAS/1059/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 5 octobre 2010 
 
En la cause 
Monsieur O___________, domicilié au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Bernard WAEBER 
 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 


 
 
 
 
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Vu 
la demande de prestations AI, tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle 
ou d’une rente, déposée le 7 mai 2007 par O___________ (né en 1981, 
manutentionnaire sans formation spécifique, au bénéfice d’une autorisation de 
séjour), en raison de troubles neurologiques et psychiques ; 
l’accident professionnel du 18 janvier 2006 (chute d’un plateau de 50 kg sur la 
tête), à la suite duquel l’assuré a allégué avoir en particulier subi une altération de la 
vue durant 5 minutes, ainsi que des troubles de l’équilibre ; 
le courrier du Dr A___________, généraliste, médecin-conseil de l’assurance-perte 
de gain de l’employeur (GENERALI), du 21 août 2006, indiquant que cet accident 
n’avait pas entraîné de perte de connaissance et que l’assuré pourrait reprendre le 
travail à 100% dès le 1er septembre 2006 ; 
le rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA du 30 novembre 2006 (Dr 
GONSETH, 
orthopédiste), 
selon 
lequel 
il 
persistait 
des 
troubles 
neuropsychologiques et psychologiques ; 
le rapport des H.U.G., Unité de psychiatrie, du 14 décembre 2006, attestant une 
incapacité de travail de 100% due à des troubles neurologiques et psychiatriques ; 
le courrier des H.U.G. du 29 mars 2007, Département de chirurgie, selon lequel le 
patient (examiné le 19 janvier 2006, soit le lendemain de l’accident) avait subi un 
traumatisme crânien sans perte de connaissance ; 
le rapport du Dr B___________, neurologue, du 5 juin 2007, attestant que l’assuré 
présentait un syndrome comportemental traumatique très marqué en lien avec la 
forte commotion cérébrale de janvier 2006 ; 
le rapport de la Dresse C___________, neurologue-conseil de la SUVA, du 24 
octobre 2007, selon laquelle l’assuré souffrait de troubles neuropsychologiques sans 
liens avec des séquelles traumatiques ; 
le rapport du Dr D___________, psychiatre traitant et chef de clinique aux H.U.G., 
du 22 juin 2007, attestant, avec répercussions sur la capacité de travail, un retard 
mental léger, QT 67, F70 (existant depuis l’enfance) ; trouble spécifique de la 
personnalité, type impulsive F 60.3 ; épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique F 32.1 (existant depuis 2005) ; l’activité exercée jusque là n’était plus 
exigible ; des mesures sociales avec intégration dans un atelier protégé (afin de 
maintenir la stabilité clinique et éviter toute décompensation), en raison d’un 
fonctionnement intellectuel anormal, étaient nécessaires ; 


 
 
 
 
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le rapport du Dr E___________, neurologue traitant, du 12 juillet 2007, 
diagnostiquant un syndrome post-traumatique après une commotion cérébrale en 
janvier 2006, aggravé par des traumatismes antérieurs, attestant que l’incapacité de 
travail de son patient était entière dans toute profession, depuis le 18 janvier 2006, 
ce dernier n’ayant par ailleurs pas un fonctionnement intellectuel normal, ni un 
comportement acceptable pour l’entourage ; 
le rapport de la Dresse C___________, neurologue mandatée par la SUVA, du 24 
octobre 2007, selon lequel les troubles neuropsychologiques présentés par l’assuré 
n’étaient pas consécutifs à l’accident de janvier 2006, mais pouvaient s’expliquer, 
par exemple, dans le cadre du trouble du développement psychologique constaté 
chez lui ; des troubles d’adaptation consécutifs à l’accident du 18 janvier 2005 
(recte : 2006) étaient bien documentés et étaient aptes à expliquer la dégradation 
subjective de son état mental ; 
l’avis médical du Service médico-régional AI (SMR) du 25 octobre 2007, 
préconisant une expertise psychiatrique ; 
le courrier des H.U.G., Unité de psychiatrie, du 23 avril 2008, relevant que le 
patient présentait toujours des troubles de l’équilibre, des lâchage de la jambe 
droite, des céphalées, des sensations de vibrations et de spasmes, un état de stress 
post-traumatique, un retard mental léger et une personnalité dyssociale, ainsi 
qu’une incapacité totale de travail ; 
l’expertise psychiatrique des Drs F___________, G__________ et H__________, 
du Département de psychiatrie des H.U.G. du 6 mai 2008 (effectuée à l’issue de 
deux entretiens, à la prison de Champ d’Ollon), diagnostiquant, avec répercussion 
sur la capacité de travail, un syndrome post-commotionnel (F 07.02) depuis janvier 
2006 ; sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble mixte de la 
personnalité avec traits de personnalité dyssociale et émotionnellement labile F 
61.09. La capacité résiduelle de travail était de 50% dans une activité adaptée (sans 
port de charges lourdes, sans stress, ni exigence de rendement, ni responsabilités, 
telle que jardinage ou travaux d’entretien dans des lieux publics) ; en raison des 
troubles cognitifs et du comportement, il existait en outre une diminution du 
rendement, restant à évaluer dans le cadre de l’activité elle-même ; 
le complément d’expertise des Drs F___________, G__________ et H__________ 
du 26 juin 2008, établi à la demande du SMR, précisant qu’il n’y avait pas de raison 
physique de limiter le port de charges (hormis la situation de manutentionnaire 
rappelant l’évènement accidentel), que le trouble mixte de la personnalité n’avait 
pas eu d’incidence sur la capacité de travail de l’expertisé jusqu’à l’évènement 
accidentel de janvier 2006 et qu’il existait depuis lors une aggravation majeure de 
l’état de santé, dans le sens d’une grande labilité émotionnelle, sous forme de 
passage rapide du rire aux larmes, de phases d’abattement, de découragement, de 


 
 
 
 
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repli alternant avec des moments de forte impatience et d’agressivité verbale ; 
depuis 3 à 6 mois environ, l’expertisé avait retrouvé une capacité de travail de 50%. 
l’avis du SMR (Dr I__________) du 15 juillet 2008, selon lequel il existait des 
contradictions entre l’avis des H.U.G. du 29 mars 2007 (pas de perte de 
connaissance) et celui des experts (possible perte de connaissance suite à un 
traumatisme crânien) ; en outre, il ne pouvait y avoir de syndrome post-
commotionnel, s’il n’y a pas eu de commotion cérébrale, si bien qu’il ne restait 
aucun diagnostic pour limiter la capacité de travail ; il fallait par ailleurs mettre 
fortement en doute une modification psychologique après un accident bénin, 
d’autant que l’assuré (décrit comme bagarreur, irritable, hurlant, très intolérant à la 
frustration) avait toujours eu un caractère difficile avec de la peine à respecter les 
consignes sociales et les conditions du marché du travail et qu’il présentait une 
« dysharmonie de développement mental avec une personnalité impulsive » selon le 
rapport des H.U.G. du 14 décembre 2006 ; la fixation de l’incapacité de travail de 
50% à 3 à 6 mois avant la date de l’expertise était arbitraire et non étayée ; il 
convenait dès lors de se rallier à l’évaluation du Dr A___________, qui préconisait 
une reprise à 100% dès le 1er septembre 2006, si bien que l’incapacité de travail de 
l’assuré avait duré moins d’une année ; 
l’arrêt du Tribunal cantonal des assurance sociales (TCAS) du 23 décembre 2008 
rendu dans une affaire opposant l’assuré à la SUVA (ATAS/1511/2008), arrêt entré 
en force, retenant en particulier que l’intéressé subissait alors toujours une 
incapacité de travail (complète) (p. 13, § 14) ; 
le projet de décision du 9 février 2009, par lequel l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (OAI) a estimé que l’intéressé pouvait reprendre son ancienne activité à 
plein temps, dès septembre 2006 ; 
le rapport du Dr D___________ adressé à Me Jean-Bernard WAEBER, conseil de 
l’assuré, du 23 février 2009, faisant état d’un retard mental léger avec troubles du 
comportement et troubles de la personnalité, d’une incapacité totale de travail 
depuis plusieurs années et préconisant par ailleurs une prise en charge 
psychothérapeutique visant à éviter une surcharge de stress et des demandes 
inadaptées, ainsi que des mesures socio-éducatives avec intégration dans un milieu 
de travail structuré et protégé (par exemple la Fondation Trajets), afin de permettre 
une stabilité clinique à long terme, une amélioration du fonctionnement social et 
professionnel de l’expertisé ; 
l’opposition formée par l’assuré le 12 mars 2009, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
le second rapport du Dr D___________ destiné l’OAI, du 12 mars 2009, estimant 
que le patient, suivi à la consultation depuis le mois de mai 2006, présentait 
toujours une incapacité complète de travail, le degré d’incapacité n’ayant pas 


 
 
 
 
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évolué depuis plusieurs années ; durant l’enfance et l’adolescence, le patient avait 
bénéficié d’une prise en charge épisodique par le Service médico-pédagogique en 
raison du trouble de comportement de type agressif, provocateur et oppositionnel ; 
il souffrait d’un retard mental léger associé à des troubles de personnalité 
dyssociale et d’un état de stress post-traumatique avec une altération du 
fonctionnement adaptatif rendant aléatoire son intégration en milieu ordinaire et 
source de stress permanent ; 
le mandat de l’OAI confié au SMR le 16 mars 2009 visant à déterminer si l’on était 
en présence d’un assuré n’ayant pas pu achever sa formation en raison de son 
atteinte à la santé (invalidité précoce) ; 
l’avis du SMR du 24 mars 2009 (Dr I__________), selon lequel, en l’absence de 
relation de causalité adéquate (constatée par le TCAS dans son arrêt 23 du 
décembre 2008 précité) entre les troubles neuropsychologiques et l’accident du 18 
janvier 2006, il ne pouvait pas s’agir d’un accident considéré comme grave ; dès 
lors, on ne pouvait admettre qu’il ait entraîné un état de stress post-traumatique 
selon les critères de la CIM-10 ; les troubles de la personnalité présentés par 
l’assuré depuis l’enfance représentaient probablement l’élément prédominant, mais 
selon l’expertise psychiatrique ceux-ci n’avaient pas d’influence notable sur la 
capacité de travail ; dès lors, le dernier avis du Dr D___________ constituait tout 
au plus une appréciation différente des répercussions sur la capacité de travail d’un 
même état de santé ; 
les observations complémentaires de l’assuré du 30 avril 2009, tendant à la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique auprès du Bureau romand d’expertise 
médicale (BREM) ; 
la décision de l’OAI du 6 mai 2009 (envoyée sous pli simple et reçue le 11 mai 
suivant), refusant ladite mesure d’instruction et rejetant la demande de prestations, 
au motif que l’assuré pouvait reprendre son ancienne activité à temps complet dès 
septembre 2006 : en particulier, le tableau clinique décrit par le corps médical ne 
l’avait pas empêché de travailler sur le marché équilibré du travail avant son 
accident du 18 janvier 2006 ; l’instabilité professionnelle et l’absence de formation 
professionnelle résultaient plus vraisemblablement de facteurs étrangers à 
l’invalidité que d’une atteinte durable à la santé ; 
le recours du 10 juin 2009, tendant en particulier à la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique confiée au BREM ; 
la réponse de l’OAI du 3 juillet 2009, estimant qu’une telle expertise n’était pas 
nécessaire et concluant au rejet du recours ; 
le courrier du Tribunal du 2 décembre 2009 informant les parties de son intention 
de confier au BREM la réalisation d’une expertise psychiatrique et neurologique, et 


 
 
 
 
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leur communiquant la liste des questions à poser à l’expert, en leur donnant la 
faculté de se déterminer à leur sujet ; 
les courriers des parties du 8 décembre 2009 ; 
l’expertise bidisciplinaire du BREM du 7 juillet 2010 (Dr J__________, neurologue 
et Dresse K__________, psychiatre), constatant l’absence de troubles sur le plan 
neurologique, singulièrement de tout syndrome post-commotionnel, et posant les 
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble du 
développement psychologique sans précision F89 (présents depuis l’enfant, de 
gravité moyenne), troubles des conduites, types mal socialisé F91.1 (présents 
depuis l’enfance, de gravité moyenne), troubles mixte de la personnalité, dyssociale 
et impulsive F61.0 (présents depuis l’adolescence, considérés comme graves); ces 
troubles avaient interféré sur la scolarité puis sur une formation professionnelle ; 
l’accident du 18 janvier 2006 avait fait office de catalyseur et entraîné une 
décompensation de la personnalité, avec une irritabilité plus marquée, des 
difficultés attentionnelles, des troubles des conduites et une dysphorie ; le 
comportement de l’expertisé était incompatible avec un emploi dans l’économie 
traditionnelle en raison des troubles du comportement et de l’attitude inadéquate de 
l’expertisé, secondaires à des raisons psychiatriques ; en fonction de son histoire de 
vie et du status, on pouvait retenir une incapacité globale de travail de 50% depuis 
la fin de la scolarité jusqu’à l’accident du 18 janvier 2006 ; depuis cette date, 
l’incapacité de travail était totale, compte tenu par ailleurs de troubles de conduites 
conséquents, d’un manque de distance, de troubles de concentration et de la 
mémoire, de la réduction des capacités d’adaptation et d’apprentissage, et d’une 
l’intelligence limite ; seule une activité en milieu protégé, par exemple à la 
Fondation Trajet, paraissait exigible ; l’état de santé de l’expertisé nécessitait une 
prise en charge psycho-éducative en milieu résidentiel dans un milieu peu stressant 
et sans rendement, associé à une médication psychotrope (actuellement inexistante), 
afin de lui permettre d’acquérir certaines compétences, de bénéficier d’un cadre et 
d’intégrer les limites ; 
l’avis du SMR du 4 août 2010, selon lequel les conclusions des experts était 
parfaitement fondées et tenaient compte de l’ensemble des pathologies de l’assuré ; 
les déterminations de l’OAI du 10 août 2010 (transmises au recourant le 18 août 
suivant), se fondant implicitement sur cet avis, et concluant à l’octroi d’une rente 
entière dès le 7 mai 2006 ; 
les déterminations du recourant du 31 août 2010, « acceptant le contenu » du 
rapport d’expertise du BREM, dont les conclusions confirmaient sa propre position. 
 
 


 
 
 
 
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et considérant 
que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour statuer en l’espèce, 
l’objet du recours ressortissant à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI) (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ) ; 
que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la 
forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 
que les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445) ; 
que, dans ses déterminations du 10 août 2010, l’OAI a conclu à l’octroi d’une rente 
entière dès le 7 mai 2006 ; 
que, de son côté, le recourant a implicitement approuvé cette solution dans ses 
observations du 31 août 2010 ; 
que, même si elle constitue une simple conclusion qui ne saurait lier le Tribunal de 
céans (ATF 109 V 234, consid. 2), il y a lieu de donner suite à la proposition de 
l’office intimé, sous réserve que la rente est due dès le 1er mai 2006 (et non le 7 
mai), soit dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance 
(art. 29 al. 2 2ème phr LAI, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2007) ; 
qu’en effet, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusion d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références) ; 
qu’en l’occurrence, il n’y a aucune raison de s’écarter des conclusions 
convaincantes du rapport d’expertise du BREM du 7 juillet 2010, dès lors qu’elles 
sont dûment motivées et répondent aux critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351, 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante ; 
qu’au demeurant, lesdites conclusions rejoignent pour l’essentiel celles du 
psychiatre traitant et de la Dresse C___________ (rapport destiné la SUVA du 24 
octobre 2007) et sont également confirmées par le SMR dans son avis du 4 août 
2010 ; 


 
 
 
 
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qu’en outre, c’est à juste titre que l’office intimé a proposé pendente lite l’octroi 
d’une rente entière, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, à partir du 7 (recte : 
1er) mai 2006, et non dès la survenance de l’accident du 18 janvier 2006, puisque 
l’assuré a requis une rente par acte déposé le 7 mai 2007 (cf. art. 48 al. 2 LAI, dans 
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, selon lequel le versement des 
prestations ne peut avoir lieu que rétroactivement pour les 12 mois précédant le 
dépôt de la demande) ; 
qu’il convient en conséquence d’annuler la décision entreprise et de prendre acte de 
ce que l’OAI s’est déclaré d’accord de verser ladite rente au recourant ; 
qu’obtenant gain de cause, le recourant, assisté par un avocat, a droit à des dépens, 
fixés en l’espèce à 2'500 fr. (art. 61 let. g LPGA) ; 
que, conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 1’000 fr. (tenant 
compte des frais d’expertise judiciaire) est mis à la charge de l'intimé, qui 
succombe. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 9/9 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 6 mai 2009. 
3. Prend acte de ce que l’OAI a proposé au recourant l’octroi d’une rente entière à 
partir du 1er mai 2006. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que l’office intimé versera au recourant 2'500 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le