ge_gerichte · ATAS/519/2014 · 2014-04-15 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3564/2013 
ATAS/519/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 avril 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; sis Rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3564/2013 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1971, célibataire, de 
nationalité Suisse, titulaire d'une licence en sciences commerciales et d'un master 
en marchés financiers, est domicilié et travaille à Genève depuis 1997. 
2. Il était associé-gérant de B______ Sàrl depuis juin 2009, transforrmée en société 
anonyme en avril 2012 et il est administrateur, avec signature collective à deux, de 
la société B______ SA depuis sa création le 17 avril 2012. Les autres 
administrateurs sont C______, D______ et E______. Le but de la société est la 
gestion de fortune pour le compte de tiers, le conseil en matière de placement, 
notamment en rapport avec le commerce et la gestion de titres, etc., le courtage et la 
gestion immobilière, la gestion et prise de participation dans toutes sociétés 
commerciales et financières, la gestion d’actifs et les conseils en matière de 
création et de gestion de fonds et de véhicules d’investissements alternatifs, le 
courtage et le conseil en matière de placements privés, etc. 
Précédemment, l'assuré a été administrateur ou associé-gérant de F______ SA, du 
26 juin 1999 au 15 décembre 2003. A cette date, E______ et D______ ont 
également démissionné de leur fonction d’administrateurs-directeurs, et de 
G______ SA, de sa création le 15 février 2006 jusqu’au 4 juillet 2012 ; le but de ces 
deux sociétés étant similaire à celui de B______. 
Il a par ailleurs été administrateur de H______ SA, de sa création en février 2006 
jusqu’à la radiation de la société le 12 mars 2010, suite à la faillite prononcée par 
jugement du Tribunal de première instance, dont le but était l’exploitation d’une 
entreprise générale du bâtiment, la gestion et prise de participation dans toute 
société active dans le bâtiment. L’assuré a aussi été associé-gérant de I______ Sàrl, 
de la création de la société le 18 décembre 2006 jusqu’à sa radiation le 24 août 
2007, suite à la faillite prononcée par le Tribunal de première instance, le but de la 
société étant le conseil et les services administratifs et fiduciaires pour des 
particuliers et des entreprises. 
3. L'assuré a été engagé dès le 16 mai 2011 par J______ SA en qualité de gestionnaire 
de fortune pour un salaire de CHF 142'500,- par an. Il a été inscrit au registre du 
commerce en qualité de directeur adjoint après 3 mois de temps d'essai, dès le 28 
septembre 2011, puis de directeur général adjoint du 27 janvier 2012 au 11 juin 
2013. 
4. L'assuré a été licencié le 25 mars 2013 pour le 31 mai 2013 et il s'est inscrit à 
l'office cantonal de l'emploi (l'OCE) le 3 juin 2013. 
5. Il ressort de son curriculum vitae qu’il a travaillé auprès de K______, en 1994, de 
L______ à Zurich et à Genève, d’août 1996 à mai 1999. Il a ensuite fondé F______ 
SA en 1999 et y a travaillé en qualité de gérant d’un fonds alternatif jusqu’en 
décembre 2003. Il a ensuite travaillé comme consultant, à Genève, de janvier 2004 
à mai 2005. Il a ensuite été le gérant de B______ Sàrl d’août 2005 à février 2012 et 
administrateur de G______ SA de février 2006 à mai 2012 et administrateur de 


 
 
 
 
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B______ SA dès mars 2012. Il a travaillé comme directeur général adjoint de la 
J______ SA (J______) de mai 2011 à mai 2013, en qualité de responsable du 
Département private banking. 
6. Selon les formulaires de recherches d'emploi d'avril et de mai 2013, l'assuré a 
postulé, à deux reprises pour chaque poste, en qualité de gérant de fortune auprès de 
B______ ("business plan à compléter"), d’administrateur auprès de G______ SA 
("activité actuelle de la société"), de consultant auprès de J______ SA ("démarrage 
du projet en cours"). 
7. Il ressort du procès-verbal d’entretien de diagnostic et d’insertion du 10 juin 2013 
que l’assuré a peut-être une perspective de travailler comme consultant avec 
J______ et entretient différents contacts avec des gérants externes. L’assuré 
cherche un emploi comme gérant externe et, en situation d’urgence, il pense 
rapidement pouvoir trouver des mandats. 
8. L’assuré a sollicité un allègement des entretiens de conseil et du contrôle pour la 
période du 17 au 21 juin 2013, au motif qu’il avait prévu diverses rencontres à 
Abidjan pour préparer un business plan avec plusieurs clients et du 26 au 30 juin 
2013, au motif que l’assuré se rendait en Tunisie, pour des rencontres avec des 
clients potentiels afin de préparer un business plan. 
9. Le 10 juin 2013, l’assuré a conclu un contrat d’objectifs de recherches d’emploi 
prévoyant au minimum quatre recherches, en qualité de gérant/consultant, par des 
réponses, des offres spontanées, des inscriptions dans des agences, etc. En juillet 
2013, la Caisse cantonale genevoise de chômage a soumis le dossier de l’assuré au 
service juridique de l’OCE pour décision quant à son aptitude au placement. 
10. En juin 2013, l’assuré a postulé en qualité de consultant pour J______, 
d’administrateur pour G______ SA, comme business manager auprès de K______ 
et a effectué diverses rencontres de prospection de clientèle à Abidjan et à Tunis. 
En juillet 2013, il a poursuivi ses discussions avec J______ pour un poste de 
consultant avec des contacts écrits ou électroniques à dix reprises durant le mois et 
a poursuivi ses discussions sur l’évolution de l’activité de la société G______ SA 
par trois visites personnelles durant le mois. Il ressort du formulaire IPA de juin 
2013 que l’assuré a effectué des rencontres avec des clients potentiels du 17 au 21 
et du 26 au 30 juin et du formulaire IPA d’août 2013 qu’il a voyagé du 19 au 30 
août pour obtenir confirmation de divers clients à inclure dans un portefeuille de 
clients à présenter aux employeurs potentiels. 
11. Par décision du 23 juillet 2013, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement dès le 
premier jour contrôlé, soit dès le 3 juin 2013 aux motifs que l’assuré disposait de la 
qualité d’administrateur de la société B______ depuis le 25 août 2005 et qu’il avait 
effectué de prétendues postulations auprès de sociétés au sein desquelles il revêtait 
ou avait revêtu par le passé un rôle dirigeant. On observait que l’assuré déployait 
essentiellement ses efforts en vue de décrocher des mandats destinés à assurer le 
développement de sa propre clientèle et de préparer son business plan, de sorte que 


 
 
 
 
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l’on pouvait en déduire, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il 
entendait principalement constituer une clientèle pour son propre compte en 
concluant des mandats auprès d’entités qu’il avait dirigées par le passé, ou 
éventuellement en faveur de la société dont il était encore administrateur. Ainsi, 
l’assuré n’était pas sérieusement en mesure, objectivement et subjectivement, de se 
mettre à disposition d’un employeur. D’ailleurs, il ne pouvait pas offrir ses services 
dans son domaine de compétences à un employeur tiers avec lequel il ne 
manquerait pas de se trouver en concurrence. 
12. L’assuré s’est opposé à la décision le 30 juillet 2013. Afin d’être engagé et de 
conserver son poste, un gestionnaire de fortune devait avoir une masse suffisante de 
clients prêts à s’engager avec lui. C’est dans ce but qu’il avait voyagé à ses frais et 
risques pour obtenir l’engagement de clients afin de favoriser ses chances de 
retrouver un emploi. Il ne s’agissait pas de développement de clientèle, mais de 
consultations de contacts existants pour obtenir des engagements. Ainsi, les 
discussions en cours avec J______ concernaient un poste de consultant lié à un 
client ayant un potentiel important et pour lequel J_____ n’avait pas d’employé 
ayant les compétences nécessaires. Les discussions avec G______ concernaient une 
éventuelle augmentation de son activité pour laquelle la société aurait besoin de 
quelqu’un avec son profil. Lui-même n’effectuait aucune démarche pour 
développer la clientèle de la société. D’ailleurs, il n’avait aucune influence dans les 
processus de décisions de J______ et G______, il ne percevait aucune rémunération 
de B______, G______ et J______ et n’avait aucune participation dans 
l’actionnariat de ses trois sociétés. Il ne participait nullement à la gestion 
quotidienne de B______ car il n’était que l’un des quatre administrateurs. A ce 
sujet, lorsqu’il avait été nommé directeur général adjoint de J______, la FINMA 
avait exigé qu’il vende ses parts dans B______ et qu’il renonce à toute participation 
dans sa gestion. Le maintien de son poste d’administrateur chez B______ n’avait 
pas été jugé incompatible par la FINMA avec son activité chez J______, une 
entreprise pourtant concurrente. Il avait donc démontré qu’il effectuait des 
démarches suffisantes. Il convenait donc d’annuler la décision et de lui permettre à 
continuer à voyager pour compléter sa liste d’engagement de la part de clients 
potentiels. 
13. En août 2013, l’assuré a postulé auprès de M______ SA, a répondu à une annonce 
dans la Tribune pour un poste de directeur général d’une petite banque à Genève et 
a continué les contacts avec J______ en vue d’un poste de consultant. En septembre 
2013, il s’est inscrit à MBA-Exchange.com, un site de placement réservé aux 
détenteurs d’un diplôme MBA et a postulé en qualité de consultant auprès de 
R______, par courrier et deux entretiens, la réponse étant négative. Le projet de 
représentant du client pour J______ a été abandonné. Il a postulé par téléphone 
auprès de la banque L______ AG, avec un résultat négatif et a passé en revue 
diverses offres auprès de M______. En octobre 2013, l’assuré a fait des offres 
spontanées auprès de N______ SA, O______ SA, P______ SA, aucun poste n’étant 


 
 
 
 
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vacant. Il a consulté l’agence de placement M______ mais aucune offre ne 
correspondait à son profil. Il n’a pas obtenu le poste de consultant secteur bancaire 
pour lequel il a postulé auprès de Q______. 
14. Par décision sur opposition du 22 octobre 2013, l’OCE a rejeté l’opposition. Il se 
confirmait que les déplacements à Tunis et à Abidjan étaient destinés à préparer un 
business plan, soit à prospecter des clients. Il avait d’ailleurs été relevé sur le 
formulaire de recherches d’emploi du mois de mai 2013 que la recherche effectuée 
en qualité de gérant de fortune auprès de B______ était en suspens au motif d’un 
business plan à compléter. Au surplus, l’assuré n’avait pas démontré avoir, tant 
avant que depuis son inscription à l’assurance-chômage, activement recherché un 
emploi salarié, dès lors que la majorité des recherches d’emploi, au demeurant 
insuffisantes en qualité et en quantité, avaient été effectuées auprès des mêmes 
employeurs, à savoir J______, B______, G______, M______ et R______. Il était 
donc hautement vraisemblable, comme l’avait retenu à juste titre le Service 
juridique, qu’il avait davantage recherché à constituer ou à développer une clientèle 
pour son propre compte ou en faveur de B______, plutôt qu’un poste salarié. 
15. L’assuré a fait recours le 7 novembre 2013. Il a exposé à nouveau le contenu des 
discussions avec J______ et G______, étant précisé qu’au mois de juillet 2013, les 
démarches liées au projet avec J______ s’étaient étendues sur pas moins de dix 
jours. Au surplus, depuis son licenciement, il avait également postulé pour des 
postes pour lesquels aucun apport de clientèle n’était requis, soit consultant auprès 
de J______, administrateur auprès de G______, et pour divers postes auprès de 
K______, une banque privée, R______, Q______, sans compter qu’il s’était inscrit 
auprès d’agences de placement. Au surplus, les démarches auprès de diverses 
sociétés s’étaient soldées par des échecs, car il n’était pas en mesure d’apporter de 
la clientèle (B______, banque L_____, N_____ et O_____, sociétés qu’il avait 
spontanément sollicitées, pour chercher un poste sans apport de clientèle). Au 
surplus, sa conseillère en personnel avait spontanément déclaré qu’il était difficile 
de trouver de l’embauche dans son secteur, sans apport de clientèle. L’OCE était 
obnubilé à tort par le terme business plan, qui consistait simplement en une liste de 
prospects, manifestement insuffisants à ce jour, et non en un plan élaboré de 
fondations ou de mise sur pied d’une entreprise. Pour le surplus, l’assuré a repris les 
explications données quant aux conditions pour trouver un emploi de gestionnaire 
et aux exigences de la FINMA. Il était donc erroné de soutenir qu’il avait déployé 
l’essentiel de ses efforts pour développer sa propre clientèle. Il s’agissait de 
consultations de contacts existants pour obtenir des engagements. A ce sujet, les 
allégements de contrôle qui lui avaient été accordés ne pouvaient pas lui être 
reprochés. 
16. Par pli du 4 décembre 2013, l’OCE a persisté dans les termes de sa décision sur 
opposition. Cela étant, les recherches de l’assuré depuis le mois d’octobre 2013 
semblaient démontrer un changement d’attitude, dès lors que l’assuré avait postulé 


 
 
 
 
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auprès d’autres sociétés que J______, B______ et G______, de sorte qu’il 
convenait de le reconnaître apte au placement dès le 1er octobre 2013. 
17. Par pli du 19 décembre 2013, l’assuré a répliqué que ses recherches depuis octobre 
2013 étaient similaires à celles entreprises de juin à septembre 2013, de sorte qu’il 
convenait de le reconnaître apte au placement dès le 3 juin 2013. Le seul reproche 
de l’OCE concernait le fait qu’il ait postulé auprès de J______, B______ et 
G______. Or, conformément à ce qu’il avait déjà expliqué dans son recours, ce 
reproche était incompréhensible dès lors qu’il était naturel de se tourner vers des 
entreprises où l’on était connu et où l’on avait été apprécié par le passé, ce qui 
favorisait l’intégration rapide et durable d’un chômeur de manière significative. 
18. Lors de l’audience du 21 janvier 2013, l'assuré a déclaré ce qui suit : " D'août 2005 
à mai 2011, j’étais salarié de B______, qui m’a mis à disposition de G______ 
comme administrateur, l’animateur de cette société ayant besoin d’un 
administrateur expérimenté pour obtenir l’autorisation de la FINMA. J’étais alors 
également administrateur de B______. Pour G______ j’effectuais un travail 
administratif et pour B______ l’activité consistait en du conseil en immobilier pour 
des startups mais peu de gestion de fortune. Cette activité-là s’est développée en 
2011 peu avant mon engagement auprès de J______. Je consacrais environ 20 % de 
mon temps pour G______ et le reste pour B______. C’est J______ qui est venue 
me chercher. Il s’agissait d’une branche de la banque, séparée pour une activité de 
gestion de fortune. Le travail consistait surtout à mettre en route et réorganiser 
l’activité, remettre en ordre ou à jour les dossiers des clients. Je n’ai pas amené un 
portefeuille de clients mais j’avais quelques contacts utiles à J______. Si j’ai 
accepté ce poste, c’est que la règlementation de la FINMA devenue plus stricte, 
empêchait le développement de l’activité de B______, en mains d’une seule 
personne, alors que J______ était une structure plus importante, c'est à dire la 
succursale d’une banque. En d’autres termes, je ne pouvais pas développer mon 
activité au sein de B______. D______ et E______ ont repris B______ et continué à 
l’exploiter après mon départ. Il s’agissait plutôt de conseils que de gestion de 
fortune et je ne pouvais pas simplement laisser tomber les clients de la société. 
Je ne suis pas le seul à avoir été licencié de J______, j’ai travaillé jusqu’au dernier 
jour, ce qui suffit à démontrer que la qualité de mon travail n’était pas en cause, ni 
les bons rapports de travail. J’ai espéré jusqu’à la fin que je pourrais rester chez 
J______, si un client important avait été trouvé, que ce soit à plein temps ou à 
temps partiel. Ma postulation chez G______, en tant que salarié, a été due au fait 
que l’activité, qui avait beaucoup baissé, reprenait. Les administrateurs sont des 
amis et je me suis donc présenté pour un poste s’il y avait assez de travail pour moi. 
Vu la taille de la société, il était important que je sois également administrateur. 
G______ a plus d’activité de gestion de fortune que B______. Malheureusement 
jusqu’actuellement, le développement des activités attendues ne s’est pas concrétisé 
et il n’y a donc pas de travail pour moi. 


 
 
 
 
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B______ n’a pas de salarié. Son chiffre d’affaires est de l’ordre de 100'000 fr. par 
an, son bénéfice de 60'000 fr. par an. Ce dernier est versé à une autre société 
(S______) actionnaire à 100 % de B______. J’ai donc eu pour projet de trouver des 
clients en nombre suffisant pour réintégrer B______, comme salarié. Sans apport de 
clientèle, je pense qu’il est illusoire de penser trouver un poste de gestionnaire de 
fortune que ce soit dans une société comme B______ ou dans une banque. Le terme 
Business plan signifiait donc de trouver une liste de clients décidés à me suivre 
dans la société qui m’emploierait. 
S’agissant de J______, c’était depuis février 2013 que nous espérions conclure avec 
un gros client. C’est afin de ne pas laisser tomber cette possibilité, pour J______, 
que j’ai poursuivi les démarches avec celui-ci. D’avril à août 2013, mon activité a 
consisté à rester en contact avec J______ pour avoir des nouvelles de l’évolution 
des démarches avec ledit client, de contacter moi-même la personne qui me l’avait 
présenté et, ponctuellement, de faire l’interprète, le client étant de langue étrangère. 
Ce sont ces démarches qui sont détaillées dans les postulations de juillet 2013. 
En juillet 2013, j’ai continué à discuter avec G______ de l’évolution de son 
activité, mais je n’ai en rien cherché à développer celle-ci ni à amener de la 
clientèle. Il me semble qu’aucune des annonces de M______ n’aient correspondu à 
mon profil de sorte que je n’ai pas répondu. R______ est une société active dans le 
domaine bancaire, en tant que consultante, donnant des conseils à des banques pour 
leur organisation. Lorsqu’il s’agissait d’une offre spontanée je l’ai mentionné. 
S’agissant de la banque L______, il s’agissait aussi d’un contact spontané. 
Mes discussions avec J______ ont pris fin lorsque le projet a été abandonné le 10 
septembre 2013. J’ai une expérience dans le domaine de la réorganisation, de la 
comptabilité, de la révision, dans la gestion de fortune et dans le domaine légal, en 
lien avec la finance. Malgré tout, il y a très peu d’offres d’emploi correspondant à 
mon profil, soit trois ou quatre pour lesquelles je peux sérieusement postuler. Ma 
conseillère n’a jamais émis de critique quant à mes recherches et elle m’a toujours 
soutenu. Il me semble qu’elle a de l’expérience dans le placement de demandeurs 
d’emploi dans le domaine bancaire. Hormis chez R______, je n’ai pas obtenu 
d’entretien suite à mes offres d’emploi". 
La représentante de l'OCE a confirmé que l’assuré n’avait jamais été sanctionné, ni 
averti par sa conseillère en personnel sur le défaut de qualité et de quantité de 
recherches. Elle a relevé que l’assuré était absent au mois d’août sans obtenir un 
allègement du contrôle. L'assuré a indiqué qu'il était parti en accord avec sa 
conseillère en personnel en Afrique du sud pour prospecter de la clientèle et qu'il ne 
s’agissait pas de vacances. 
19. A la demande de la chambre de céans, l'assuré a produit les courriels échangés avec 
J______ entre juin et septembre 2013, dont il ressort que la décision d’ouverture 
d’un compte auprès de J______ est transmise le 3 juin 2013, que l’assuré indique à 
un collaborateur de J______ comment répondre, en espagnol, au dernier courriel. 


 
 
 
 
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Le 10 juin, l’assuré demande à un collaborateur de J______ de lui transmettre des 
informations afin qu’il puisse préparer un courriel pour le client, puis le 26 juin, il 
est question d’ouvrir deux comptes pour ce client. Les échanges de courriels de 
juillet (1er, 4, 12, 23 juillet) entre l’assuré et divers collaborateurs de J______ 
concernent des documents et messages à retrouver pour faire la liste des documents 
manquants pour l’opération puis un échange de vue concernant un problème de 
conformité avec la règlementation de la FINMA. L’assuré a précisé qu’il avait 
appris le 10 septembre 2013 que les clients avaient renoncé à toute entrée en 
relation avec J______. 
20. Lors de l'audience du 4 mars 2014, la conseillère en personnel de l'assuré depuis 
son inscription au chômage a été entendue. Elle a examiné ses recherches avant le 
chômage et après l’inscription et a estimé qu’elles étaient suffisantes, en qualité et 
en quantité. Les exigences quant au nombre de recherches pour les employés dans 
la banque et la finance sont limitées à quatre recherches par mois. D’une part, ce 
marché est tendu et d’autre part, en postulant tous azimuts auprès de toutes les 
banques et sociétés financières plutôt que de faire quelques recherches ciblées 
auprès de sociétés dans lesquelles il y a de véritables chances d’obtenir un emploi, 
un gestionnaire de fortune risque de « se griller ». L’assuré avait des perspectives 
d’être engagé comme consultant salarié pour une des trois sociétés auprès 
desquelles il postulait. Il l'avait informée du fait qu’il était ou avait été 
administrateur de B______ et de G______, spontanément et avant la décision 
d’inaptitude. S’agissant des démarches de l’assuré auprès d’un client potentiel de 
J______, elle a estimé qu’elles entraient dans le cadre des recherches d’emploi 
suffisantes, dès lors que cela aurait pu aboutir à son engagement comme salarié par 
J______ et, à son sens, il ne s'agissait pas de continuer l'activité précédemment 
effectuée pour J______. 
Les postulations de l’assuré auprès de G______ et B______ n’entraient pas dans le 
cadre d’une activité pour sa propre société et l’assuré n’y consacrait pas son temps. 
Il s’agissait d’examiner la possibilité d’obtenir un emploi salarié. On ne pouvait pas 
juger la quantité des recherches de manière générale, tous métiers confondus. Si un 
maçon faisait quatre recherches, plusieurs mois de suite, auprès des quatre mêmes 
employeurs, cela serait vraisemblablement jugé insuffisant. Pour un gestionnaire de 
fortune, la situation était différente si ces quatre offres étaient sérieuses. Il était 
contre-productif de faire des offres spontanées en nombre auprès de toutes les 
banques. Les agences de placement n’avaient généralement pas de poste à proposer 
dans ce domaine. Les chasseurs de têtes cherchaient un gestionnaire en emploi. Il 
s’agissait donc de trouver un emploi par le réseau constitué dans ce domaine. Ces 
démarches (rencontres informelles, etc.) n'étaient pas forcément visibles et surtout 
pas démontrables. 
Conseillère en personnel depuis 10 ans, elle avait auparavant longtemps été 
directrice d’une agence de placement et s'occupait en particulier du domaine 


 
 
 
 
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bancaire et financier. Le marché était alors moins tendu et la situation était 
difficilement comparable. 
L’assuré s’était rendu à Abidjan et à Tunis pour entretenir des contacts existants 
afin d’améliorer ses chances pour un futur engagement. Il est exact que, de façon 
générale, les banques engagent un gestionnaire qui amène un portefeuille de clients. 
Ces deux voyages étaient donc cohérents avec les recherches d’emploi de l’assuré. 
Elle n'avait en effet pas accordé à l’assuré un allègement de contrôle au mois 
d’août, car selon le service juridique, il ne suffisait pas qu’il aille prospecter, mais il 
fallait qu’il ait un rendez-vous avec un employeur potentiel sur place. L’assuré 
l'avait informée du fait qu’il irait quand même. Après ce déplacement au mois 
d’août, en Afrique du Sud, l’assuré n'avait plus annoncé d’autre déplacement. 
Elle n'a pas été consultée et elle n'a pas voix au chapitre lorsque le service juridique 
prend une décision d'inaptitude. 
21. Le même jour, l'assuré a encore été entendu. Lors de son licenciement, il avait 
informé l’intermédiaire qui l’avait mis en contact avec un client potentiel pour 
J______ de son départ, en lui proposant de continuer les négociations avec 
J______, ce qu’il a accepté à condition que ce soit lui qui s’en occupe. Il n’était 
plus question pour J______ de l’engager avec un salaire fixe, car elle n’en avait 
plus les moyens. Par contre, si le contrat avait pu être conclu avec ce client, il aurait 
pu être réengagé avec un salaire variable, en fonction du résultat. Toutefois, ce 
client avait un très bon potentiel, de sorte qu'il aurait pu rapidement sortir du 
chômage, car après quelques mois, il aurait perçu un montant correspondant à un 
salaire de gestionnaire. Il n'avait pas déployé d'activité pour le compte de J______. 
Le 3 juin, tout était prêt et un compte avait été ouvert pour ce client constitué d’un 
groupe de sociétés. Ensuite, le client a beaucoup hésité, il n'a plus jamais eu de 
contact direct avec lui et s'est contenté de rédiger des courriels en espagnol, 
transmis à J______ qui les envoyait à l’intermédiaire. Ses voyages à Abidjan, à 
Tunis et en Afrique du Sud n’avaient aucun lien avec ce client. Il était en mesure 
d’être engagé comme gestionnaire de fortune seulement s'il apportait un 
portefeuille de clients suffisant. C’est dans le but de relancer d’anciens contacts 
qu'il s'est rendu à trois reprises en Afrique et il a maintenu son voyage en Afrique 
du Sud car il avait déjà rendez-vous et ne pouvait pas me permettre de perdre la 
face en n’y allant pas. Ces contacts n’ont rien donné et il n'a pas pu continuer ces 
démarches au vu de la décision de l’OCE, de sorte qu'il n'a toujours pas à ce jour un 
portefeuille suffisant pour être engagé. Les clients potentiels contactés ne lui 
auraient pas permis d’être engagé par J______, qui est une structure trop petite, 
mais par une banque de l’envergure de Julius Baer, par exemple. 
22. A l'issue de l'audience, les parties ont renoncé à solliciter un délai pour se 
déterminer, de sorte que la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur la question de l'aptitude au placement du recourant dès le 
3 juin 2013, celle-ci ayant été niée par l'intimé dans la décision litigieuse. 
4. A titre préalable, il convient de relever que dans le domaine de l'assurance-
chômage, la question de l'aptitude au placement (art. 15 LACI) peut faire l'objet 
d'une décision de constatation de l'autorité cantonale (art. 85 al. 1 let. d LACI). Les 
caisses de chômage n’adressent un cas à l’autorité cantonale que lorsqu’elles ont un 
doute sur l‘aptitude au placement de l’assuré. En l’absence de tels doutes, les 
caisses de chômage peuvent statuer seules (ATFA du 30 août 2005, C 129/05). 
L’autorité cantonale doit uniquement vérifier que les conditions matérielles du droit 
à l’indemnité (notamment l’aptitude au placement) sont remplies. Lors des 
procédures de restitution, la caisse doit en revanche examiner seule si les conditions 
d'une reconsidération sont remplies, en particulier celle de l'erreur manifeste (ATF 
126 V 399). Lorsqu'une telle décision est en force, la caisse de chômage est liée par 
les constatations de l'autorité cantonale (ou du juge en cas de recours) au sujet de la 
réalisation ou de l'absence des conditions du droit à l'indemnité de chômage (ATF 
126 V 399, consid. 4cc). Cette décision de constatation ne porte que sur un aspect 
du droit aux prestations, l'aptitude au placement, et non sur le droit aux prestations 
comme tel. En cas de recours, le pouvoir d'examen de l'autorité saisie est donc 
limité à cette question (ATF np 8C_627/2009 du 8 juin 2010, consid. 1.2). 
5. En l'espèce, le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant. Par conséquent, 
l'objet du litige est limité à cette question. La Cour ne peut donc pas statuer, comme 
le lui demande le recourant, sur le droit et le versement effectif des indemnités. 
6. a) En vertu de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s'il subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s'il est domicilié en Suisse (let. c), s'il a achevé sa 
scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS 
et ne touche pas de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), s'il remplit les conditions 
relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s'il est apte au placement 
(let. f) et s'il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 124 V 218 consid. 2). 


 
 
 
 
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b) L’assuré n’a droit à l’indemnité de chômage que s’il est apte au placement. Est 
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable 
et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire 
(art. 15 al. 1er LACI). L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la 
capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus 
précisément d’exercer une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit 
empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à 
accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non 
seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une 
disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et 
quant au nombre des employeurs potentiels. (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 
214 consid. 3 p. 216). 
Dès lors, est notamment réputé inapte au placement l’assuré qui n’a pas l’intention 
ou qui n’est pas à même d’exercer une activité salariée, parce qu’il a entrepris – ou 
envisage d’entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu’il 
ne puisse plus être placé comme salarié ou qu’il ne désire pas ou ne puisse pas 
offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. Si le fait de 
chercher à développer une activité indépendante est en soi compatible avec le 
devoir de diminuer le dommage, l’assuré doit entreprendre des démarches 
suffisantes en vue de trouver un emploi salarié ; à défaut, il est inapte au placement 
(ATFA du 16 juillet 2001, C 353/00, publié in DTA 2002, p. 54). De même, selon 
une jurisprudence bien établie, un assuré qui ne peut accepter qu’un taux 
d’occupation inférieur à 20% d’un emploi à plein temps est réputé inapte à être 
placé (ATF 125 V 51 consid. 6a, 120 V 385 consid. 4c). Il n’appartient pas, en 
effet, à l’assurance-chômage, ni dans son rôle ni dans sa conception, de fournir une 
aide en capital à la création d’entreprise ou de servir de transition lorsqu’un assuré 
passe d’une activité salariée à une activité indépendante, ou encore de couvrir de 
quelconques risques d’entreprise (ATFA du 12 janvier 1998 consid. 4b et 4c et les 
références, publié in DTA 1998, p. 174). 
7. Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas d'entrée de cause inapte au 
placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative 
indépendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée 
parallèle. Pour juger du degré d'engagement dans l'activité indépendante, les 
investissements consentis, les dispositions prises et les obligations personnelles et 
juridiques des indépendants qui revendiquent des prestations sont déterminants et 
doivent ainsi être examinés soigneusement. L'aptitude au placement doit donc être 
niée lorsque les dispositions que doit prendre l'assuré pour mettre sur pied son 
activité indépendante entraînent des obligations personnelles et juridiques telles 
qu'elles excluent d'emblée toute activité salariée parallèle. Autrement dit, seules des 
activités indépendantes dont l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni 
structure administrative lourde, ni dépenses importantes peuvent être prises en 
considération à titre de gain intermédiaire. On examinera en particulier les frais de 


 
 
 
 
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matériel, de location de locaux, de création d'une entreprise, l'inscription au registre 
du commerce, la durée des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant 
des frais fixes, la publicité faite etc. (ATF 8C_342/2010 du 13 avril 2011, consid. 
3.2 et 3.3 et les références). D’autres circonstances doivent en outre être examinées 
: le temps disponible, le degré d’engagement dans l’activité indépendante, les 
recherches d’emploi et les déclarations d’intention. Si l’activité n’est qu’accessoire 
et peu importante l’aptitude au placement est avérée (RUBIN, Assurance-chômage, 
2006, p. 221ss et les références).. 
c) Pour nier l’aptitude au placement d’un assuré, le Tribunal fédéral a notamment 
retenu qu’il faut qu’il y ait un ou des indices concrets suffisants pour conclure que 
celui-ci n’aurait pas été en mesure d’abandonner ses activités d’indépendant ou ne 
l’aurait pas fait dans un temps opportun s’il avait trouvé un travail salarié 
convenable (ATF non publié 8C_342/2010 du 13 avril 2011 consid. 5.4). 
d) Un chômeur doit être au surplus être considéré comme inapte au placement 
lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très 
incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif 
pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 125 V 51 consid. 6a ; 
ATFA non publié C 117/05 du 14 février 2006, consid. 3 et les références). D’après 
la doctrine, l'assuré disposé seulement à entreprendre une activité indépendante est 
en principe inapte au placement. Celui qui concentre tous ses efforts pour 
développer une activité indépendante poursuit le même but. Les démarches en vue 
de créer sa propre entreprise ne constituent d'ailleurs pas des recherches d'emploi au 
sens de l'art 17 LACI. Il y a lieu de rechercher si l’assuré a décidé d'exercer une 
activité indépendante non pour mettre fin au chômage qui le frappait, mais 
simplement parce que, indépendamment de toutes considérations liées à la perte 
d’un emploi précédent, il avait l’intention de changer de type d’activité. Dans cette 
dernière éventualité, son aptitude au placement fait généralement défaut (RUBIN, 
op. cit., p. 237ss et les références). 
8. a) L'aptitude au placement peut aussi être niée notamment en raison de recherches 
d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATFA non publié C 234/01 du 19 août 2002, consid. 2.1). 
La question de l'aptitude au placement doit donner lieu à une appréciation globale 
de tous les facteurs objectifs et subjectifs déterminants quant aux chances 
d'engagement d'un assuré (cf. ARV 1989 n° 1 p. 56 consid. 3b [arrêt P. du 17 juin 
1988, C 82/87]). Tel est le cas si l'ensemble des éléments pris dans leur ensemble 
permettent de mettre en doute la réelle volonté de l'assuré de trouver un travail 
durant la période de disponibilité concernée (arrêt du 30 janvier 2007; C 149/05). 
b) Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au 
placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216). En vertu 


 
 
 
 
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du principe de proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi doit 
cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à 
l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches 
insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait 
particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure 
de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, 
nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de 
trouver du travail. Lorsque les recherche d’emploi sont non seulement insuffisantes 
et maigres, mais sont également inutilisables car dépourvues de tout contenu 
qualitatif, au point de constituer des motifs particulièrement qualifiés (postulations 
uniquement par obligation) ou lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche 
pendant une longue période cela entraîne l’inaptitude au placement sans suspension 
préalable (DTA 1996/97 n° 19 p. 98; DTA 2006 p. 225 consid. 4.1, C 6/05, et les 
références; ATF du 23 février 2011 8C 490/2010; du 14 novembre 2007 C 
265/2006; du 23 octobre 2007 C 226/2006). 
9. Enfin, il y a lieu de rappeler que dans le domaine des assurances sociales, le juge 
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 
195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
10. En l'espèce, il ressort de la décision de l'OCE que l'assuré a été jugé inapte au 
placement dès le 3 juin, car il déployait tous ses efforts et consacrait son temps à se 
constituer une clientèle privée voire pour le compte de l'une des sociétés dont il 
était ou avait été administrateur. Il ne pouvait donc pas se mettre à disposition d'un 
employeur avec lequel il serait en concurrence. La décision sur opposition retient 
en outre que ses recherches étaient très insuffisantes, puisqu'il avait postulé 
exclusivement auprès de J______, G______ et B______, ce qui confirmait qu'il 
cherchait surtout à développer sa clientèle, mais qu'il était à nouveau apte au 
placement dès le 1er octobre 2013, au vu de la diversification de ses recherches. 
En premier lieu, l'instruction de la cause et en particulier l'audition de la conseillère 
en personnel a permis de confirmer que la prospection de clients est une étape 
nécessaire pour obtenir un poste salarié de gestionnaire de fortune actuellement 
dans le domaine de la finance. Ainsi, le "business plan" que l'assuré a commencé à 
développer avait effectivement pour but de réunir un portefeuille de clients 
suffisant pour obtenir un poste d'employé, que ce soit avec un salaire fixe ou 
variable, voire de consultant et non pas pour développer l'activité existante de 
B______ ou de G______. Il n'est au surplus pas démontré au degré de la 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante que l'assuré avait l'intention de démarrer une activité 
à titre indépendant, étant rappelé qu'il avait quitté son travail auprès de B______, 
dont il est administrateur, pour une activité salariée dans une structure plus 
importante en raison des difficultés à développer les affaires. Au surplus, même si 
telle était la volonté de l'assuré, il n'est nullement établi qu'il ait consacré tout son 
temps à développer une clientèle propre, ni qu'il n'était pas immédiatement 
disponible pour un poste salarié, ni d'ailleurs qu'il n'aurait pas pu consacrer tout son 
temps à cet employeur. 
Il est également établi, au vu des caractéristiques du domaine de la finance, que 
l'assuré, qui tentait de se constituer un portefeuille de clients, n'était pas dans la 
situation du demandeur d'emploi qui a décidé de devenir indépendant et profite de 
quelques mois de chômage pour développer son activité, sans intention de trouver 
un emploi salarié. Au contraire, il ressort du procès-verbal de diagnostic que 
l'assuré cherche un emploi de gestionnaire, mais espère, à défaut et "en cas 
d'urgence" décrocher des mandats, ce qui dénote une claire volonté de sortir du 
chômage et, dans l'intervalle, de diminuer son dommage. Au demeurant, si ses 
fonctions d'administrateur de B______ n'ont pas été un obstacle à son engagement 
par J______, l'assuré n'était donc pas limité par un problème de concurrence pour 
trouver un emploi salarié. Ainsi, c'est à tort que l'OCE a retenu que l'assuré était 
inapte au placement dès le 3 juin 2013, parce qu'il n'aurait pas été en mesure, 
objectivement et subjectivement, de se mettre à disposition d'un employeur. 
En deuxième lieu, la conseillère a clairement exposé les raisons pour lesquelles, 
dans le domaine de la finance, il était suffisant de faire trois ou quatre offres 
sérieuses chaque mois et contreproductif de postuler sans avoir au préalable un 
réseau ou de la clientèle. De même, il était courant de continuer les négociations 
avec un même employeur potentiel et de se constituer une clientèle pour obtenir un 
poste, de sorte que le fait d'avoir postulé auprès des trois mêmes entreprises, dans 
lesquelles l'assuré avait précisément déjà un réseau, était adéquat. On ne peut pas 
non plus retenir que l'assuré était inapte au placement en raison d'une trop grande 
limitation dans le choix des postes. 
En troisième lieu, l'inaptitude n'a pas été prononcée en raison de recherches 
insuffisantes, cet argument ayant été avancé seulement lors de l'opposition par 
l'OCE. Au demeurant, de jurisprudence constante, les recherches insuffisantes 
doivent d'abord être sanctionnées par une suspension du droit à l'indemnité, sauf 
dans le cas, non réalisé en l'espèce, où il résulte du comportement de l'assuré dans 
son ensemble qu'il n'a pas la volonté de rechercher du travail. Au demeurant, la 
conseillère en personnel a estimé que les recherches étaient suffisantes, en qualité et 
en quantité. 
Pour finir, l'assuré a continué à échanger des courriels avec des collaborateurs de 
J______ afin de concrétiser la conclusion d'un contrat avec un important client et 
d'obtenir d'être réengagé par J______. Certes, les apparences pourraient laisser 
croire que l'assuré a continué à travailler pour J______ au-delà de son licenciement 


 
 
 
 
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et jusqu'à fin juillet 2013. Toutefois, au vu des explications circonstanciées et 
précises de l'assuré sur les circonstances de sa collaboration, du fait que celle-ci a 
été de peu d'importance, l'assuré se contentant de traduire des courriels et d'indiquer 
à une collaboratrice les documents à transmettre, il est établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que cette activité – tout comme les prospections de 
clients en Afrique – avait pour seul but d'obtenir d'être réengagé et de sortir 
rapidement du chômage. Ainsi, même si cela excède un peu l'objet du litige, il 
convient de constater que l'assuré n'a pas déployé d'activité salariée ou 
indépendante pour J______ durant cette période, mais œuvré pour obtenir un 
emploi. 
En conclusion, l'assuré a de tout temps été apte au placement, les offres et les 
contacts ciblés effectués dès le mois de juin 2013, puis étendus à d'autres banques 
dès août 2013, lorsque le projet avec J______ a capoté, étant manifestement plus 
adéquats que les offres spontanées que l'assuré effectue - en plus - dès le mois 
d'octobre 2013. 
11. Le recours, bien fondé, est donc admis et la décision sur opposition du 22 octobre 
2013 qui confirme l'inaptitude au placement de l'assuré dès le 3 juin 2013 est 
annulée. 
Il appartient au surplus à l'OCE et la caisse de chômage de se prononcer 
rapidement, s'il y a lieu, sur les autres conditions du droit à l'indemnisation et sur le 
montant des indemnités dues. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 22 octobre 2013. 
4. Dit que le recourant est apte au placement dès le 3 juin 2013. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le