ge_gerichte · ATAS/722/2011 · 2011-08-05 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1417/2008 
ATAS/722/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Plan-les-Ouates, représenté 
par CAP Compagnie d'assurance de Protection juridique, Me 
KIENER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après le recourant ou l’assuré), né en 1960, marié et 
père de deux enfants, a été victime d’un accident de moto en 1985, au cours duquel 
il s’est fracturé deux vertèbres dorsales et est resté immobilisé à l’Hôpital cantonal 
pendant cinq semaines. 
2. En 1987, l’assuré a fondé sa propre entreprise de déménagement (X__________), 
spécialisée en particulier dans le transport de pianos. 
3. Un rapport médical du Dr L__________, médecin radiologue, daté du 15 juin 
1998, fait état de « discopathies L4-L5, avec infiltration dégénérative de l’os 
spongieux du plateau inférieur de L4, compliquée d’une hernie discale sous-
ligamentaire postérieure paramédiane gauche ne comprimant pas le sac dural et ne 
semblant pas entraîner de conflit radiculaire ; discopathies L5-S1 avec petite 
protusion discale postérieure non sténosante ». 
4. Ce constat ressort également du rapport d’expertise médicale établi le 16 novembre 
2004 par le Dr M__________, rhumatologue FMH, lequel y relate que son patient 
présente, depuis déjà plusieurs années, des épisodes de lombalgies aiguës lesquels 
ont nécessité des arrêts de travail parfois de plusieurs mois. 
5. Le rapport du Dr M__________ précité précise : « En septembre 2003, 
progressivement, sans facteur déclenchant identifié, il présente des lombalgies 
basses, ainsi que des douleurs de la fesse et de la face externe de la jambe gauche. Il 
se plaint alors aussi d’épisodes de fourmillements intenses irradiant diffusément 
dans le membre inférieur gauche jusqu’au bout des pieds. Ces douleurs sont 
ressenties le plus intensément lorsqu’il est en extension lombaire et l’obligent à se 
mettre en flexion pour les réduire ». 
6. Compte tenu de la persistance de cette situation, la Dresse N__________, 
médecine interne FMH, a mis l’assuré en arrêt de travail à partir du 22 septembre 
2003 à raison de 75 %. Ce médecin précise encore qu’il existe une nette 
aggravation par rapport à l’état de juin 1998. 
7. Une importante hernie discale L4-L5 en conflit avec la racine L5 gauche est révélée 
par une IRM lombaire. 
8. En novembre 2003, le Dr O__________, neurochirurgien, pose l’indication à une 
cure de hernie discale, laquelle est confirmée par les HUG. Il y a lieu de relever 
que, par crainte de cette intervention et de son éventuelle évolution, l’assuré a 
refusé ce traitement. 
9. Suite à un traitement de physiothérapie, la capacité de travail de l’assuré a été 
réévaluée à 50 % en décembre 2003. Un essai de reprise à 100 % sera tenté, mais 


 
 
 
 
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sans succès, en raison du fait notamment d’épisodes de lâchages du membre 
inférieur gauche et de difficultés à ressentir la position dans laquelle il pose son 
pied alors qu’il transporte des charges lourdes. 
10. S’exprimant sur la capacité de travail de l’assuré, dès la fin 2003, le 
Dr M__________, dans son rapport du 16 novembre 2004, relève : « Le patient ne 
peut plus et ne pourra très probablement plus effectuer de transports de pianos. Il 
peut par contre assister ses employés dans le transport d’objets plus légers, jusqu’à 
une charge maximale de 15 kg, voire 25 kg, de manière non régulière. Je pense que 
la capacité de travail a peu de chances de pouvoir être augmentée dans l’emploi 
actuel, dans la mesure où son activité professionnelle consiste essentiellement à 
porter des charges lourdes. Les tâches administratives n’occupent qu’une partie 
minoritaire de son activité. ». 
11. Au sujet de l’amélioration envisageable, le Dr M__________ précise encore : « Je 
trouve qu’il est déjà étonnant qu’il puisse porter des charges de 25 kg et participer 
aux déménagements. Un traitement médical est peu susceptible de modifier l’état et 
la capacité du patient dans sa profession actuelle ». Déjà en novembre 2004, le 
Dr M__________ conclut au fait que l’assuré dispose d’une capacité de travail de 
50 % dans son emploi de déménageur. 
12. L’assuré a bénéficié d’une prise en charge de la ZURICH ASSURANCES, sous 
forme d’indemnités journalières, pour incapacité de travail. 
13. L’assuré a présenté, le 23 novembre 2004, une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité. 
14. Interpellée par l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), la 
Dresse N__________ a précisé, le 10 décembre 2004 : « Il persiste actuellement 
des paresthésies importantes avec troubles de la sensibilité et troubles moteur sous 
forme de lâchage du membre inférieur gauche. Il n’existe actuellement pas de 
traitement médical spécifique, si ce n’est une restriction du port des charges de plus 
de 20-25 kg. » 
15. La situation de santé de l’assuré s’étant progressivement péjorée, la Dresse 
N__________ a établi un certificat d’arrêt de travail à raison de 80 % dès le 
1er septembre 2006. 
16. Afin de définir le degré d’invalidité, l’OAI a mis en place une enquête pour activité 
professionnelle indépendante. Il ressort du rapport du 21 novembre 2006 que le 
revenu hypothétique sans invalidité de l’assuré qui est basé sur le chiffre d’affaires 
de l’entreprise et le revenu moyen de ce dernier pour les années 2000 à 2001, plus 
l’indexation selon l’évolution des salaires nominaux par rapport à 2000, aboutit à 
un revenu, pour l’année 2004, s’élevant à 20'199 fr. L’OAI précise encore qu’il 
ressort que l’assuré se contentait d’un revenu modeste quand il était en bonne santé. 


 
 
 
 
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Il vivait grâce à son revenu et celui de son épouse. L’OAI remarquait qu’il n’y avait 
pas une progression du chiffre d’affaires qui serait susceptible de prouver l’essor de 
son entreprise. 
17. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré relève qu’il était spécialisé dans le 
déménagement de pianos et que dès les années 1997-1998, il s’est vu contraint de 
renoncer au transport régulier de pianos pour les privés et au transport de coffres-
forts. Son chiffre d’affaires a, dès lors, connu une chute de près de 60 %, 
accompagnée d’une perte de nombreux clients et nouveaux contrats. L’assuré a 
progressivement dû faire appel à des sous-traitants afin d’honorer certains contrats, 
ce qui n’a pas manqué d’avoir un impact sur le revenu dégagé de son chiffre 
d’affaires. Pour conclure sur ce point, l’assuré estime qu’il aurait été convenable de 
déterminer le revenu sans invalidité sur la base des revenus réalisés avant 1995. 
18. L’assuré, qui est particulièrement volontaire, a toujours fourni de grands efforts 
pour maintenir son entreprise. 
19. Sur la base de l’enquête économique, un rapport de réadaptation professionnelle a 
conclu, le 19 février 2007, à une absence d’invalidité dans le cas d’espèce. 
20. Un projet de décision rejetant la demande de prestations a été notifié, par l’OAI, le 
10 avril 2007 à l’assuré. 
21. L’assuré a contesté, en date du 15 mai 2007, ce projet de décision en produisant 
notamment un rapport établi par la Dresse N__________ qui confirmait 
l’incapacité de travail à raison de 80% dans l’activité habituelle de son patient. 
22. Dans un rapport du 24 mai 2007, Monsieur C__________, physiothérapeute, 
précise : « Il ne peut plus porter de charges lourdes, qui aggravent sa 
symptomatologie d’hernie discale lombaire. Il ne peut pas rester statique à son 
bureau de manière prolongée car son problème thoracique impose une activité 
dynamique et un mouvement de cette région. » 
23. Ces constatations sont confirmées par la Dresse N__________ dans un rapport du 
31 mai 2005. Elle indique : « De son propre chef, le patient a essayé, dans sa propre 
entreprise, de faire essentiellement du travail administratif et de laisser à d’autres le 
port des charges très lourdes, c’est alors qu’est apparu le problème dorsal. En effet, 
après une à deux heures de travail de bureau, des douleurs dorsales apparaissent 
avec un blocage important à ce niveau, confirmé par le physiothérapeute qui le 
prend en charge régulièrement. ». Une confirmation de cette situation est établie par 
la Dresse N__________, en date du 4 avril 2008. 
24. Le 10 mars 2008, l’OAI a notifié au recourant une décision, du 20 août 2007, de 
refus en se basant notamment sur une enquête économique. 


 
 
 
 
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25. Par pli recommandé du 23 avril 2008, Monsieur B__________ a fait recours à 
l’encontre de cette décision en concluant principalement à l’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité pour une durée indéterminée, dès le mois de septembre 2004. 
26. Entendu en audience de comparution personnelle des parties le 9 octobre 2008, le 
recourant a tout d’abord persisté dans les conclusions de son recours et pour sa part, 
l’OCAI a persisté dans les conclusions du rejet dudit recours. Le recourant précise 
notamment qu’après avoir passé un CFC de radioélectricien, il n’a jamais exercé 
dans cette profession. En revanche, il a tout d’abord travaillé en qualité de 
déménageur de pianos auprès de la maison Y__________, avant de fonder, en 
1985, sa propre entreprise. 
27. A cette occasion, le recourant relève qu’en raison de sa hernie discale, qui a pour 
effet de paralyser sa jambe, il ne sent parfois plus où il pose le pied, ce qui 
occasionne des chutes. Le recourant se rend régulièrement chez le physiothérapeute 
en raison d’un tassement de vertèbres dont l’origine remonte à l’accident de moto 
de 1985. 
28. En ce qui concerne la réadaptation du recourant à d’autres activités, ou l’aide au 
placement, l’OAI n’a rien envisagé à cet effet. Au sujet du tassement de vertèbres, 
l’OAI a défini le taux de 50 % de capacité dans l’activité habituelle et de 100 % 
dans une activité adaptée. En conclusion, des mesures d’aide au placement sont 
envisagées favorablement par l’OAI. 
29. Entendue en audience d’enquêtes, la Dresse N__________ confirme ses 
constatations et conclut : « Si Monsieur a une activité comme mentionné ci-dessus 
(pas de port de charges lourdes, fréquents changements de position), il pourrait 
travailler au maximum à 50, voire 60 %. Le taux d’activité possible dépend du 
travail proposé. En mai 2008, avec ce genre de problèmes, il en était à 50 % ». 
30. Entendu en audience d’enquêtes, Monsieur C__________, physiothérapeute, relève 
« Les problèmes rachidiens ont pour origine à mon sens un accident de moto qui a 
engendré un tassement des vertèbres et des problèmes lombaires ». Au sujet de la 
capacité de travail de Monsieur B__________., Monsieur C__________ précise 
« je pense que son activité telle qu’il la pratique intégralement c’est-à-dire en 
portant des charges importantes limite sa capacité de travail en raison des douleurs 
subies. En revanche, je pense qu’une activité adaptée c’est-à-dire en portant des 
charges plus légères, constitue un avantage dans la mesure où il y a une mobilité 
permanente. » 
31. Le Tribunal avait considéré que l’incapacité de travail a débuté en 1995, que les 
années de référence du revenu étaient les années 1993 et 1994 et que dès lors la 
perte était de l’ordre de 43 %. 
32. Sur la base de cet état de fait, le Tribunal de céans a rendu le jugement suivant : 


 
 
 
 
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A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’OCAI du 10 mars 2008. 
4. Dit que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er septembre 
2004 et renvoie la cause à l’OCAI pour une nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
 
33. Le 31 août 2009, l’OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral (ci-après le TF) à l’encontre du jugement du 22 juin 2009. 
34. L’OAI reprochait notamment au Tribunal cantonal des assurances sociales d’avoir 
violé le droit et la jurisprudence en concluant chez le recourant à un degré 
d’invalidité de 43%. Tant la date fixée de survenance de l’invalidité que le revenu 
avec et sans invalidité étaient contestés. 
35. L’OAI reproche également au Tribunal de céans d’avoir procédé à une appréciation 
arbitraire la question de savoir quand est intervenue l’atteinte à la santé 
déterminante. 
36. Dans son mémoire de réponse du 9 octobre 2009, l’intimé insiste en particulier sur 
le fait qu’il souffre de problèmes dorsaux depuis l’année 1995 et que, contraint de 
renoncer au transport régulier de pianos et de coffres-forts durant les années 1997-
1998, son chiffre d’affaires avait connu une nouvelle chute de 30%. L’intimé 
conclut au rejet du recours du 31 août 2009 formé par l’OCAI et à la confirmation 
de l’arrêt rendu par le Tribunal cantonal des assurances sociales. 
37. Par arrêt du 19 avril 2010, le TF a admis le recours et annulé la décision du 
Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juin 2009, en renvoyant la cause à 
la juridiction de première instance pour qu’elle statue à nouveau en procédant 
conformément aux considérants. 
38. Dans ses considérants, le TF relève en particulier que si les premiers juges 
entendaient retenir qu’une incapacité de travail avait débuté en 1995 déjà, il leur 


 
 
 
 
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incombait de constater les éléments de faits leur permettant une telle conclusion, 
d’autant qu’il ressort du dossier que la situation médicale de l’intimé avant 2003 est 
pour le moins floue et que dans sa demande de prestations, celui-ci ne se prévaut 
d’une atteinte à la santé que depuis le mois de juin 1998. Le TF reproche également 
à la juridiction cantonale de n’avoir pas non plus indiqué les éléments sur lesquels 
elle s’était fondée pour retenir le montant de 20'919 fr. au titre du revenu 
d’invalide. Le TF poursuit en relevant qu’à cet égard, aucune administration de 
preuve ni constatation de faits n’a été effectuée par les juges cantonaux quant à la 
capacité de travail résiduelle de l’intimé dans son activité habituelle et dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ; que s’il ressort du dossier que 
l’activité de déménageur n’est pas compatible avec les problèmes de santé de 
l’intimé, celui-ci disposerait d’une pleine capacité résiduelle dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ; qu’au vu des éléments du dossier, 
notamment l’âge de l’intimé, se pose la question, au titre de la réduction du 
dommage, de la mise en valeur de la capacité de travail dans une activité adaptée ; 
qu’en l’espèce, les juges cantonaux n’ont pas examiné cette question alors qu’ils ne 
pouvaient sans autre en faire l’économie avant de statuer sur le taux d’invalidité de 
l’intimé. 
39. Sur la base des considérants du TF, la Cour de céans a ordonné une expertise 
rhumatologique et l’a confiée au Dr Q__________, médecin FMH rhumatologie, 
médecine physique et réhabilitation FMH pathologie du sport. 
40. Dans son rapport du 7 février 2011, le Dr Q__________ pose les diagnostics 
suivants : 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
• Lombalgies chroniques modérées avec troubles sensitif discrets dans le 
dermatome L5 gauche en relation avec une hernie discale paramédiane gauche 
L4-L5 avec comblement du récessus latéral gauche et protusion discale non-
sténosante au niveau L5-S1 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
• Dorsalgies d’origine mixte 
- 
Hypercyphose probablement séquellaire à des fractures dorsales anciennes 
(D3 à D6) 
- 
Tensions musculaires des rhomboïdes. 
41. Au sujet des limitations fonctionnelles liées aux troubles ressenties par le recourant, 
le Dr Q__________ relève notamment que les douleurs lombaires décrites limitent 
le port de charges lourdes de façon répétée. La charge maximum autorisée pourrait 


 
 
 
 
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être établie aux alentours de 25 à 30 kilos. En ce qui concerne la présence de ces 
limitations fonctionnelles, l’expert indique que l’assuré se plaint de lombalgies 
d’effort depuis 1995 mais que c’est depuis avril 1998, suite à des lombosciatalgies 
gauches confirmées par une imagerie mettant en évidence une hernie discale L4-L5 
ainsi qu’un double discopathie, que l’on peut retenir qu’il existe suffisamment 
d’éléments pour confirmer les affirmations de l’assuré. Toutefois, précise encore 
l’expert, c’est depuis l’aggravation de ses lombo-sciatalgies gauches de septembre 
2003 avec mise en évidence d’une hernie discale importante en L4-L5 gauche que 
l’on peut vraisemblablement retenir une limitation plus marquée des ports de 
charges (entre 25 et 30 kilos) entraînant des répercussions professionnelles plus 
marquées. 
42. Au sujet de la capacité de travail du recourant, dans son activité habituelle, le 
Dr Q__________ relève notamment que, sur le plan purement médical, on peut 
estimer que l’assuré a pu maintenir une capacité de travail entière en renonçant à 
une partie de son activité professionnelle et aux déménagements de particuliers 
ayant des objets trop lourds et en prenant un employé temporaire en plus pour 
compenser son handicap qui se manifeste principalement par une perte de son 
chiffre d’affaires qui finalement pourra être reconnu comme l’équivalent d’une 
baisse de rendement. Dans une activité adaptée, l’expert qui retiendrait des 
limitations dans les ports de charges répétés de plus de 25 kilos, proposerait 
l’évitement des positions contraignantes pour le dos, telles que des positions 
statiques le tronc penché en avant ou des mouvements répétitifs du tronc en flexion 
ou rotation avec ports de charges. L’expert retiendrait également une limitation en 
position assise prolongée (plus de 1.5 heure) surtout si elle est associée avec des 
mouvements répétitifs des bras pouvant solliciter trop fortement la colonne dorsale 
haute. Dans une activité adaptée respectant ces limitations, poursuit l’expert, on 
pourrait reconnaître une capacité de travail entière. Il retiendrait toutefois une 
baisse de rendement d’environ 20% afin de permettre à l’assuré d’effectuer 
fréquemment des changements de positions et de faire des pauses en cas de 
douleurs. S’il n’est pas facile d’évaluer une activité adaptée respectant toutes les 
limitations décrites, l’expert estime qu’une activité de manutention légère pourrait 
être possible si l’assuré n’est pas contraint à une position statique prolongée et en 
évitant des mouvements répétitifs des membres supérieurs. Le Dr Q__________ 
estime qu’un traitement médical n’est pas susceptible d’améliorer l’état de santé du 
recourant et que l’on peut difficilement espérer une amélioration de l’état clinique 
dans le futur. 
43. Interpelé au sujet du contenu de l’expertise, le recourant n’a pas de remarque 
particulière à formuler. 
44. Pour sa part, l’OAI qui a soumis le rapport d’expertise du Dr Q__________ au 
SMR, relève « il y a ainsi lieu d’admettre que le recourant présente une incapacité 
de travail de 50% dans son activité habituelle à compter de septembre 2003. 


 
 
 
 
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L’expert retient cependant une complète capacité de travail, moyennant une baisse 
de rendement de l’ordre de 20% dans une activité adaptée. » L’OAI précise encore 
que l’exigibilité retenue par le Dr Q__________ rejoint celle précédemment retenue 
dans sa décision du 10 mars 2008. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 
127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 27 août 2007, a été notifiée à l’assuré le 
10 mars 2008, de même que les faits à la base de la présente cause, sont postérieurs 
à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, 
des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). En effet, si l’OAI 
relève que depuis le 1er janvier 1992, la capacité de travail du recourant est 
considérablement restreinte, il sied de constater que, d’une part, la décision notifiée 
le 10 mars 2008 fait suite à une demande de prestations du 23 novembre 2004 et, 
d’autre part, le recourant conclut notamment a un droit à une demi-rente 
d’invalidité dès le mois de septembre 2004. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 
4ème révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 


 
 
 
 
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130 V 329), en tenant compte, le cas échéant, des modifications intervenues dans le 
cadre de la 5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 
3. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances 
(art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors 
que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c 
des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
4. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, la recevabilité du recours sera 
confirmée (art. 56 à 60 LPGA) 
5. Il convient de déterminer le droit du recourant à des prestations de l’assurance 
invalidité. Tenant compte, en l’occurrence, des considérants du TF, il convient de 
déterminer si le recourant dispose d’une pleine capacité résiduelle de travail dans 
son activité habituelle ou dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
6. Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la 
teneur de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux 
d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que 
le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
En revanche, les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 
d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la 
LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non 
publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 
4). 
7. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 al. 1er LPGA). 
8. Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a) 


 
 
 
 
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9. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
10. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
11. Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
12. Le Tribunal fédéral a encore précisé que selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, 
d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne 
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 


 
 
 
 
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nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 
consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références). 
13. Au sujet du taux d’invalidité reposant sur la comparaison des revenus avec ou sans 
invalidité, le Tribunal de céans s’était rallié au calcul effectué par l’OAI, basé sur 
des bilans produits par le recourant et dont notamment les principes n’étaient pas 
contestés par ce dernier. 
14. En l’espèce, conformément aux considérants de l’arrêt du TF, la Cour de céans a 
ordonné une expertise rhumatologique et l’a confié au Dr Q__________, 
rhumatologie FMH, médecine physique et réhabilitation FMH, pathologie du sport. 
15. Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid 3b/bb). 
16. Au sujet des expertises, la jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé : « L'on peut 
et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement de celle 
du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la situation 
médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a faites de 
façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime » (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
17. En l’espèce, figure au dossier, en plus des rapports des médecins traitants, le 
rapport d’expertise du Dr Q__________. Dans son rapport, le Dr Q__________ 
relève que, sur le plan purement médical, on peut estimer que l’assuré a pu 
maintenir une capacité de travail entière en renonçant à une partie de son activité 


 
 
 
 
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professionnelle et aux déménagements de particuliers ayant des objets trop lourds et 
en prenant un employé temporaire en plus pour compenser son handicap qui se 
manifeste principalement par une perte de son chiffre d’affaires qui finalement 
pourra être reconnu comme l’équivalent d’une baisse de rendement. Il relève 
également que dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, 
on pourrait reconnaître une capacité de travail entière, avec toutefois une baisse de 
rendement d’environ 20%. Au sujet des limitations fonctionnelles, l’expert retient 
les ports de charges répétés de plus de 25 kg et propose l’évitement des positions 
contraignantes pour le dos, telles que des positions statiques le tronc penché en 
avant ou des mouvements répétitifs du tronc en flexion ou rotation avec ports de 
charges. Mentionnant les mesures prises par le recourant pour poursuivre son 
activité, à savoir renonciation à une partie de son activité professionnelle trop 
lourde et aux déménagements de particuliers ayant des objets trop lourds et prise 
d’un employé temporaire en plus pour compenser son handicap, le Dr 
Q__________ estime, sur le plan médical, que le recourant a pu maintenir une 
capacité de travail entière grâce aux adaptations de son poste de travail. 
18. Au sujet de la valeur probante d’un rapport médical, le Tribunal a rappelé dans un 
arrêt du 2 février 2010 (9C_603/2009) « En ce qui concerne la valeur probante d’un 
rapport médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait 
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que 
les descriptions du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au 
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 353 ; 122 V 157 consid. 1c p. 160 
et les références). » 
19. En ce qui concerne la valeur probante de l’expertise du Dr Q__________, il sied de 
relever que, après un résumé médical du dossier, il fait mention d’une anamnèse 
détaillée du cas aussi bien sur le plan social que professionnelle, familiale et 
systémique et prend en compte les antécédents personnels. L’expertise fait état des 
plaintes actuelles de l’expertisé tant subjectives qu’objectives. Sur l’état objectif, 
l’expert a décrit le status clinique, le status ostéo-articulaire, a procédé à un examen 
neurologique des membres inférieurs et à un examen radiologique. Examinant les 
atteintes à la santé dont souffre le recourant, le Dr Q__________ pose des 
diagnostics clairs et répond de façon précise aux questions posées aussi bien sur les 
limitations fonctionnelles que sur la capacité de travail du recourant. Il conclut 
notamment que, sur le plan médical, l’assuré a pu maintenir une capacité de travail 
entière grâce aux adaptations de son poste de travail et ceci en tenant compte de ses 
limitations fonctionnelles. 


 
 
 
 
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20. Il est manifeste que le rapport d’expertise du Dr Q__________ a fait l’objet d’une 
étude circonstanciée des points litigieux, il se fonde sur des examens complets, il 
prend en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, il est établi 
en pleine connaissance de l’anamnèse et les descriptions du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale sont claires et les conclusions sont dûment 
motivées. Cette expertise qui est convaincante et dépourvue de contradiction, 
répond à tous les réquisits pour lui voir attribuer pleine valeur probante. La Cour de 
céans se ralliera donc aux conclusions de l’expertise et la pleine capacité de travail 
du recourant dans une activité adaptée sera reconnue avec une diminution de 
rendement de 20%. 
21. Enfin, il sied encore de constater que le recourant n’a formulé aucune remarque au 
sujet du rapport d’expertise alors que l’OAI insistait, à l’occasion de son courrier du 
2 mars 2011, sur le fait qu’il y avait lieu d’admettre que le recourant présentait une 
incapacité de travail de 50% dans son activité habituelle à compter de septembre 
2003 et que l’expert retenait cependant une complète capacité de travail, moyennant 
une baisse de rendement de l’ordre de 20% dans une activité adaptée. L’OAI 
précisait encore que l’exigibilité retenue par le Dr Q__________ rejoignait celle 
précédemment retenue dans sa décision du 10 mars 2008. 
22. Dès lors, le recours sera rejeté et la décision du 20 août 2007, notifiée le 10 mars 
2008, sera confirmée. Le recourant qui succombe n'aura pas droit à des dépens. Il 
sera condamné à un émolument fixé à 200 fr. selon l'art. 69 al. 1bis LAI. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Confirme la recevabilité du recours. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le