ge_gerichte · DAS/155/2014 · 2014-03-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9000/2008-CS 
DAS/155/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 27 AOÛT 2014 
Recours (C/9000/2008-CS) formé en date du 8 mai 2014 par Madame A______, 
domiciliée ______, et Monsieur B______, domicilié ______, comparant tous deux par 
Me G______, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile aux fins des présentes. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 août 2014 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me G______, avocat 
______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, par pli simple, dispositif uniquement à : 
- Maîre E______, 
curateur d'office nommé devant le Tribunal de protection 
______. 


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C/9000/2008-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 3 mars 2014, la 3ème chambre du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a : dit que la mesure de 
curatelle de représentation avec gestion prononcée sous l'ancien droit est 
transformée en une curatelle de portée générale en faveur de A______, née le 
______ 1951, originaire de ______ (ch. 1 du dispositif); confirmé une employée 
du Service de protection de l'adulte aux fonctions de curatrice de la personne 
concernée et désigné un autre employé de ce service aux fonctions de co-curateur 
(ch. 2 et 3); dit que les co-curateurs pourront se substituer l'un l'autre dans 
l'exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 
4); suspendu l'exercice des "droits civiques" (sic) de A______ (ch. 5); autorisé les 
co-curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée (ch. 6) et mis à la charge de la personne concernée un émolument de 
décision de 400 fr. 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que suite aux graves séquelles 
consécutives à un accident vasculaire-cérébral, la personne concernée était dans 
une totale dépendance vis-à-vis d'autrui, son incapacité de discernement étant 
durable, ce qui nécessitait le prononcé d'une curatelle de portée générale en sa 
faveur. 
L'ordonnance a été communiquée aux parties le 7 avril pour notification. 
B. 
Par acte expédié le 8 mai 2014 à l'adresse de la Cour de justice, un avocat agissant 
au nom de la personne protégée et de son époux a recouru contre l'ordonnance en 
question. Il a conclu à son annulation et à l'instauration d'une curatelle combinée 
de représentation avec gestion en faveur de A______, son époux B______ devant 
être désigné en qualité de curateur et l'exercice des "droits civiques" (sic) de 
A______ ne devant pas être suspendu. En outre, l'acte contient une conclusion 
préalable visant à ce que l'intégralité de l'ordonnance querellée soit communiquée 
aux recourants, ceux-ci se réservant la possibilité de compléter l'acte de recours 
après avoir pris connaissance des considérants. 
Deux procurations sont annexées au recours, l'une signée par B______, l'autre soi-
disant par A______, alors que le dossier contient un certificat médical du 26 mars 
2014 selon lequel celle-ci est incapable de signer. 
Il est soutenu que seul le dispositif de l'ordonnance aurait été notifié à A______. 
Sur le fond, les recourants contestent que la mesure prononcée soit appropriée, au 
motif que A______ n'est pas incapable de discernement. Le recours expose d'autre 
part que la décision a été rendue en violation de la loi, ni A______ ni B______ 
n'ayant été entendus. Enfin, B______ est la personne la plus à même de s'occuper 


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de la gestion de la représentation de son épouse. Il doit dès lors être désigné 
curateur. 
Par prise de position du 2 juin 2014, le Tribunal de protection a persisté dans sa 
décision, relevant que depuis décembre 2012, A______ faisait déjà l'objet d'une 
mesure de représentation légale provisoire et qu'au vu du comportement de 
l'époux de la personne concernée, il était impossible de le désigner curateur. 
Par prise de position du 7 juillet 2014, le Service de protection de l'adulte a conclu 
à la confirmation de l'ordonnance, estimant qu'une mesure de curatelle de portée 
générale est la plus indiquée dans ce cas. Ce service faisait part également des 
difficultés rencontrées avec l'époux de la personne concernée, celui-ci ne 
collaborant pas du tout. 
C. 
L'ordonnance a été prise dans le contexte de faits suivant : 
A______ avait été hospitalisée en urgence le 15 janvier 2008 suite à un accident 
vasculaire cérébral. Suite à un signalement de l'institution dans laquelle elle était 
hospitalisée, le Tribunal tutélaire (ancienne dénomination du Tribunal de 
protection) avait prononcé, par ordonnance du 13 novembre 2008, une curatelle 
aux fins de gérer et d'administrer ses biens, d'encaisser ses revenus et ses rentes, 
de pourvoir à leur gestion et de représenter la personne concernée à l'égard de ses 
créanciers. Son époux avait formé opposition contre cette ordonnance, en tant 
qu'elle désignait une responsable du Service des tutelles d'adultes aux fonctions de 
curatrice, sollicitant d'être désigné à la place. 
Par arrêt du 19 janvier 2009, l'Autorité de surveillance des tutelles de la Cour de 
justice avait rejeté l'opposition, se fondant sur le fait que A______ avait 
clairement déclaré ne pas souhaiter que son mari s'occupe de ses affaires. 
Courant 2011, la curatrice désignée a fait part de son inquiétude au Tribunal 
tutélaire face à l'attitude d'obstruction de B______. La curatrice a sollicité le 
prononcé d'une mesure d'interdiction en date du 20 novembre 2012, notamment 
du fait des oppositions sans cesse formulées par le conjoint de la personne 
concernée, qui limitait sa faculté d'agir en sa faveur. 
Par ordonnance du 19 décembre 2012, le Tribunal tutélaire a prononcé une mesure 
de représentation légale provisoire de A______ et désigné une employée du 
Service des tutelles d'adultes aux fonctions de représentante légale provisoire. 
Cette mesure a permis le placement de la personne protégée dans un EMS. 
En date du 4 octobre 2013, le Service de protection de l'adulte a estimé que 
l'instauration d'une mesure de curatelle de représentation et de gestion sans 
limitation 
des 
droits 
civils 
semblait 
suffisante, 
position 
réitérée 
le 
4 novembre 2013 lors d'une audience par-devant le Tribunal de protection, 


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préalablement à laquelle un curateur d'office avait été désigné à A______ pour la 
procédure. 
Dans un certificat médical du 12 janvier 2014, la Doctoresse F______ attestait 
suivre A______ depuis avril 2013, celle-ci présentant un syndrome psycho-
organique avec épisodes d'agitation et d'angoisse et un épisode dépressif et avait 
développé, suite à son accident vasculaire cérébral ischémique et secondairement 
hémorragique, une hémiplégie sensitivomoteur gauche avec héminégligence. 
Malgré une prise en charge en neuro-rééducation, des séquelles importantes 
persistaient. Sa patiente était totalement dépendante et nécessitait des soins en 
permanence. La compréhension de l'intéressée se limitait aux questions simples. 
Elle avait des difficultés de raisonnement et de jugement et était incapable de 
définir ses besoins et de défendre ses intérêts. Elle avait une capacité de 
discernement altérée à long terme et dans plusieurs domaines et n'était plus en 
mesure de s'occuper de ses affaires administratives ni de conclure des contrats, ses 
droits civils devant être suspendus. Le certificat médical précisait enfin qu'au vu 
des maladies irréversibles graves dont souffrait A______, celle-ci ne pouvait être 
entendue valablement par un tribunal et avait un besoin global d'assistance, le 
prononcé d'une curatelle de portée générale étant adéquat, celle-ci devant être 
confiée à un tiers. 
La médecin a été entendue lors de l'audience du 3 mars 2014 du Tribunal de 
protection. Elle a confirmé son certificat médical, estimant que A______ avait 
besoin d'aide pour tous les actes de la vie quotidienne, de la toilette jusqu'aux 
démarches administratives et financières. Elle a confirmé préconiser l'instauration 
d'une mesure de curatelle de portée générale tout en faisant part de ses réticences 
quant à la désignation de l'époux de la personne concernée en qualité de curateur, 
dans la mesure où il se montrait incohérent, peu ouvert au dialogue et peu 
collaborant. Quant au représentant du Service de protection de l'adulte entendu 
dans le cadre de la même audience, il a déclaré avoir constaté que le mari de 
l'intéressée s'était systématiquement opposé à toute décision concernant son 
épouse parce qu'elle ne venait pas de lui. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte sont susceptibles de faire 
l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
dans 
un 
délai 
de 
trente 
jours 
à 
compter 
de 
leur 
notification 
(art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC; 53 al. 1 et 2 LaCC; 126 al. 3 LOJ). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure et les proches de la personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). 


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C/9000/2008-CS 
En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de trente 
jours et selon la forme prescrite par la loi, le recours est en principe recevable. Au 
vu de l'issue de la procédure, point n'est besoin de déterminer si A______ avait la 
capacité de donner procuration à l'avocat ayant déposé le recours ou non, le 
recours de B______, son époux, étant recevable quoi qu'il en soit. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et en 
opportunité (art. 450a al. 1 CC). 
Les maximes inquisitoire illimitée et d'office sont applicables (art. 446 CC). 
2. 
2.1 Les recourants concluent préalablement à ce que leur soit notifiée, outre le 
dispositif de la décision, celle-ci dans son intégralité. Cette conclusion tend à 
accréditer la thèse selon laquelle le recours n'émane que de B______, à l'exclusion 
de A______, dans la mesure où il ressort de la procédure que si certes, B______ 
n'a reçu pour information du Tribunal de protection que le dispositif de 
l'ordonnance querellée, celle-ci a été notifiée intégralement à A______ à son lieu 
de résidence, de sorte qu'il ne sera pas fait droit à la conclusion préalable 
susmentionnée. 
2.2 Les recourants reprochent à l'autorité précédente le prononcé d'une mesure de 
curatelle de portée générale alors que A______ ne serait pas incapable de 
discernement. D'autre part, l'acte de recours expose que la personne concernée, de 
même que son époux, n'ont pas été entendus dans le cadre de la procédure. Une 
curatelle de représentation avec gestion serait une mesure suffisante, B______ 
devant être désigné curateur de son épouse. 
2.2.1 Selon l'art. 36 al. 2 LaCC, le Tribunal de protection procède à l'instruction 
complète du dossier. Il établit d'office les faits et procède à toute mesure 
probatoire utile, en particulier, il auditionne la personne concernée et convoque les 
témoins dont il estime la déposition nécessaire. 
2.2.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection a désigné un curateur d'office 
pour représenter A______ dans la procédure. Celle-ci a été convoquée par le 
Tribunal à une audience du 3 mars 2014, lors de laquelle il a entendu la 
Doctoresse F______. Par certificat médical du 26 février 2014, un médecin a 
certifié que l'état de santé de A______ ne lui permettait pas de se rendre au 
Tribunal. Celle-ci a été par conséquent représentée lors de l'audience par son 
curateur d'office, lequel s'est déterminé en s'en rapportant à justice. Le grief de 
violation du droit d'être entendu est sans consistance et devra être rejeté. 
Quant à B______, le Tribunal n'a pas violé la loi en estimant qu'il n'était pas 
nécessaire, au vu de son attitude obstructive, de procéder à son audition. Il ressort 
du dossier que sa convocation aurait quoi qu'il en soit été vaine, celui-ci n'ayant 
jamais souhaité rencontrer ni l'avocat d'office de son épouse pour la procédure, ni 


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le représentant du Service de protection de l'adulte. Par conséquent, ce grief est 
rejeté. 
2.3 Les recourants font valoir en outre que la mesure prise n'est pas appropriée et 
est "beaucoup plus incisive que par le passé". 
2.3.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
A teneur de l'art. 389 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte ordonne 
une mesure de protection lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide 
par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par les services privés ou 
publics, ne suffit pas ou semble a priori insuffisant. Cette disposition exprime le 
principe de la subsidiarité (HÄFELI, Comm. fam., Protection de l'adulte, n° 10, ad 
art. 389 CC). Selon l'art. 398 al. 1 CC, une curatelle de portée générale est 
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide en raison 
notamment d'une incapacité durable de discernement. Selon l'al. 2 de cette 
disposition, ce principe couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la 
gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers. 
Selon le principe de la subsidiarité, cette mesure n'est prise que lorsque les 
mesures moins incisives prévues aux art. 393 à 397 CC ne sont pas envisageables. 
2.3.2 Dans le cas d'espèce, il doit d'une part être rappelé que, contrairement à ce 
que soutiennent les recourants, le Tribunal tutélaire avait prononcé le 
19 décembre 2012 une mesure de représentation légale provisoire de A______ 
équivalente à une interdiction provisoire. 
Dans le cadre du réexamen des mesures prononcées sous l'ancien droit (art. 14 
al. 2 titre final CC), le Tribunal de protection a procédé à une nouvelle instruction 
de la cause en sollicitant les avis médicaux et sociaux nécessaires et en procédant 
à l'audition des médecins, collaborateurs du Service de protection de l'adulte et 
curateur d'office. Il ressort de ces auditions et des pièces au dossier que A______ 
est durablement incapable de discernement, qu'elle a besoin de soins quotidiens 
globaux pour tous les aspects de sa vie et pour son administration. In fine, tous les 
intervenants médicaux et sociaux ont estimé que la mesure la plus appropriée à la 
situation de A______ était le prononcé d'une curatelle de portée générale au vu de 
son état de santé et de ses besoins de protection. 
La mesure de protection prononcée par le Tribunal de protection n'est donc pas 
critiquable. 
2.4 En dernier lieu, l'acte de recours expose que l'époux de A______ serait à 
même d'exercer la curatelle prononcée. 


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2.4.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur 
une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à 
l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps 
nécessaire et qui les exécute en personne. Selon l'art. 401 al. 3 CC, l'autorité de 
protection tient compte autant que possible des objections que la personne 
concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée. 
2.4.2 Dans le cas d'espèce, point n'est besoin de longs développements pour 
considérer que B______ ne dispose pas des compétences nécessaires au sens de 
l'art. 400 al. 1 CC pour exercer la curatelle de son épouse. En effet, il ressort du 
dossier que B______ ne collabore aucunement avec les divers intervenants, 
adopte un comportement inadéquat, est peu ouvert au dialogue et pas conscient 
des besoins de son épouse. 
Par ailleurs, il faut rappeler que la Chambre de céans, dans sa décision du 
19 janvier 2009, avait retenu que A______ avait clairement exprimé le souhait 
que son mari ne s'occupe pas de ses affaires. 
Le sort du recours est dès lors scellé. 
3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., seront mis à la charge des recourants, 
qui succombent (art. 106 al. 1 CPC; 19 al. 1 LaCC; 67B RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ et B______ contre l'ordonnance 
DTAE/1670/2014 rendue le 3 mars 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/9000/2008-3. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute les recourants de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 300 fr., les met à la charge des recourants conjointement et 
solidairement et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais effectuée, qui 
reste acquise à l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.