ge_gerichte · ACPR/89/2020 · 2020-01-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/59/2020 
ACPR/89/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 4 février 2020 
 
 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______ [BE], comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 9 janvier 2020 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 18 janvier 2020, A______ recourt contre l'ordonnance du 
9 précédent, notifiée le 11 janvier 2020, aux termes de laquelle le Ministère public a 
ordonné la mise sous séquestre de stèles funéraires qu'il a fait importer du Cameroun. 
Le recourant demande implicitement que ces objets lui soient remis. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 12 décembre 2019, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a dénoncé 
au Ministère public l'importation depuis le Cameroun de deux stèles funéraires en 
pierre, destinées à [l'entreprise] B______, à C______ [BE]. L'envoi était "retenu", 
conformément à l'art. 19 de la loi fédérale sur le transfert international des biens 
culturels (LTBC; RS 444.1), sur le soupçon d'une fausse déclaration, au sens de 
l'art. 24 LTBC. Deux cas similaires avaient déjà été dénoncés au canton de Genève. 
b. L'AFD a joint, notamment, une facture pro forma, du 4 novembre 2019, 
décrivant les objets interceptés comme deux statuettes "en pierre tombale". 
c. 
Par la suite, l'AFD a précisé au Ministère public que, contrairement à ce qu'elle 
affirmait dans sa dénonciation, aucune prise de position n'avait été demandée à 
l'Office fédéral des biens culturels. Elle avait dénoncé les faits sans recherches plus 
poussées, car un avis d'expert – émis dans une affaire parallèle, pendante dans le 
canton de Genève, mais qui ne concerne pas le recourant – concluait à l'illégalité de 
l'importation de deux objets analogues, soit des "monolithes anthropomorphes" issus 
d'une région du Nigéria jouxtant le Cameroun. 
d. Le Ministère public a versé au dossier une copie de la procédure à laquelle se 
réfère l'AFD. Il apparaît qu'une ordonnance de classement, assortie d'une 
confiscation, a été rendue le 16 décembre 2019. 
C. 
Dans la décision attaquée, le Ministère public retient qu'un soupçon suffisant de 
provenance illicite impose le séquestre des deux objets. 
D 
a. À l'appui de son recours, présenté "pour D______ et l'association B______", 
A______ soutient que les objets placés sous séquestre ne sont pas des stèles 
funéraires et qu'ils devraient être libérés. 
 
b. À réception, le recours a été gardé à juger. 
 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de 
séquestre, décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 
let. a CPP), et émaner de l'acquéreur présumé des objets (art. 105 al. 1 let. f CPP) 
qui, partie à la procédure (art. 105 al. 2 CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
La question de savoir si le recourant a qualité pour engager seul B______, qu'il 
désigne comme une association, peut rester indécise, vu l'issue du recours. Il en va de 
même de D______, dont le nom n'apparaît sur aucune des pièces transmises par 
l'AFD au Ministère public. 
2. 
Le recourant conteste que les objets séquestrés soient des stèles funéraires et puissent 
être séquestrés. 
2.1. L'art. 24 al. 1 LTBC stipule que, pour autant que l'infraction ne tombe pas sous 
le coup d'une disposition prévoyant une peine plus sévère, est passible de 
l'emprisonnement pour un an au plus ou d'une amende de CHF 100’000.- au plus – 
recte : est passible d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine 
pécuniaire, selon les ajustements prescrits par l'art. 333 al. 2, al. 4 et al. 5 CP –, 
quiconque, intentionnellement : importe, vend, distribue, procure, acquiert ou 
exporte des biens culturels volés ou dont le propriétaire s'est trouvé dessaisi sans sa 
volonté (let. a); importe illicitement des biens culturels – notion qui est restrictive, 
puisqu'elle vise les importations effectuées en violation des clauses d'un accord 
bilatéral liant la Suisse à un État étranger (art. 2 al. 5 cum art. 7 LTBC), 
respectivement en violation d'une mesure temporaire prise par la Confédération au 
sens de l'art. 8 LTBC – ou fait une déclaration incorrecte lors de l'importation ou du 
transit de ces biens (let. c). Si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende de 
CHF 20'000.- au plus (art. 24 al. 2 LTBC). 
2.2. Conformément à l'art. 197 al. 1 let. a CPP, les mesures de contrainte – au 
nombre desquelles figure le séquestre – doivent être prévues par la loi. 
Aux termes de l'art. 20 al. 1 LTBC, s'il y a lieu de soupçonner qu'un bien a été volé, 
enlevé à son propriétaire sans sa volonté ou importé illicitement en Suisse, les 
autorités de poursuite pénale compétentes ordonnent son séquestre. 
En vertu de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant 
au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, notamment lorsqu'il est 
probable qu'ils seront utilisés comme moyen de preuve (let. a), qu'ils devront être 
restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d) au sens des art. 69 et 
ss CP. Le séquestre doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant 


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présumer une infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP). L'autorité statue sous l'angle de la 
vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Il s'agit, en effet, d'une 
mesure provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs dans les buts énoncés à 
l'art. 263 al. 1 CPP. L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), 
ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle 
attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir 
(ATF 141 IV 360 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 1B_92/2018 du 5 juillet 
2018 consid. 2.2 et 1B_208/2013 du 20 août 2013 consid. 3.1). 
Au début de l'enquête, un soupçon crédible ou un début de preuve de l'existence de 
l'infraction reprochée suffit à ordonner le séquestre, ce qui laisse une grande place à 
l'appréciation du juge. On exige toutefois que ce soupçon se renforce au cours de 
l'instruction pour justifier le maintien de la mesure (A. KUHN/Y. JEANNERET 
(éds), Code de procédure pénale suisse, n. 17, 22 et 25 ad art. 263). 
Un séquestre est proportionné (art. 197 al. 1 let. d CPP) lorsqu'il porte sur des avoirs 
– respectivement des biens – dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être 
vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction 
n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation ou d'une allocation 
au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 et arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_92/2018 précités). L'intégralité des fonds – respectivement des 
biens – doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute 
sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_92/2018 précité) et un séquestre ne peut donc être levé que dans 
l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles 
d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront l'être (ATF 140 IV 133 
consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 1B_92/2018 et 1B_208/2013 précités). 
2.3. En l'espèce, la question n'est pas de savoir quelle est la qualification 
archéologique ou culturelle exacte des deux objets concernés, mais s'ils tombent sous 
le coup de la LTBC. Or, l'instruction de la cause vient de débuter. Dès lors, à ce stade 
de la procédure, il suffit, pour que le Ministère public puisse ordonner un séquestre, 
qu'il dispose d’un soupçon crédible d'une infraction à l'art. 24 LTBC. 
À cet égard, l'AFD, dans sa dénonciation, renvoie à la similitude du cas avec 
l'importation, signalée parallèlement – mais à laquelle le recourant n'est nullement 
mêlé –, de deux "monolithes" provenant d'une zone du Nigéria qui jouxte le 
Cameroun, mais qui pourraient aussi provenir du Cameroun occidental. 
Cet élément suffit, à ce stade précoce des investigations, pour rendre vraisemblable 
que les deux stèles placées sous séquestre sont des biens archéologiques, soumis à la 
LTBC. Pour n'avoir pas été déclarés comme tels à l'importation, les objets paraissent 
exposés à une confiscation. Peu importe que le recourant n'ait pas été le transitaire à 
l'origine des démarches douanières, car aucune faute de sa part ne serait requise pour 
justifier une éventuelle confiscation. 


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Il s'ensuit que la mesure critiquée – qu'elle repose sur l'art. 263 CPP ou sur l'art. 20 
LTBC, dispositions non mentionnées dans l'ordonnance attaquée – est fondée dans 
son principe et proportionnée. Elle sera donc confirmée. 
3. 
Comme le recours est mal fondé sous tous ses aspects, la Chambre pénale de recours 
pouvait décider d'emblée de le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 
et 5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'Etat (art. 428 al. 
1 CPP), qui seront fixés à CHF 500.- en totalité, émolument de décision inclus (art. 3 
cum art. 13 al. 1 Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 4 
10 03]). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 
l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
500.00