ge_gerichte · AARP/20/2017 · 2017-01-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11382/2009 
AARP/20/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 janvier 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/299/2011 rendu le 17 octobre 2011 par le Tribunal de police, suite 
à l'arrêt 6B_870/2014 du Tribunal fédéral du 1er octobre 2015 annulant l'arrêt 
AARP/316/2014 de la Chambre pénale d'appel et de révision du 27 juin 2014, 
 
et 
 
C______, ______, comparant par Me D______, avocat______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par arrêt 6B_870/2014 du 1er octobre 2015, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt 
AARP/316/2014 de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) du 
27 juin 2014 contre lequel A______ avait recouru. Dans ledit arrêt, la CPAR avait 
confirmé la culpabilité de l'appelant mais en avait réduit la portée, A______ étant 
partiellement acquitté. 
Le 17 octobre 2011, le Tribunal de police avait déclaré A______ coupable de 
calomnie (art. 174 ch. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 
311.0]) tout en écartant implicitement de l'accusation le terme d'"exploiteur" 
figurant dans la feuille d'envoi initiale. 
b. Dans ses dernières écritures, A______ conclut à son acquittement du chef de 
calomnie pour l'usage des termes "escroc" et "voleur" et à son indemnisation pour 
les frais liés à l'activité déployée en appel par son conseil à raison de 26 heures 
(période comprise entre le 17 juillet 2013, à la reprise du mandat, au 26 août 2016). 
c. Selon la feuille d'envoi du 7 janvier 2010, il est, au stade de l'appel, encore 
reproché à A______ d'avoir, le ______ 2009, calomnié C______ lors d'une 
assemblée du Syndicat E______ (ci-après : E______) regroupant plus d'une 
trentaine de personnes, en le traitant d'"escroc" et de "voleur" [ch. I. 1 de la feuille 
d'envoi]. 
Il lui est également reproché d'avoir tenu les mêmes propos dans le procès-verbal 
de ladite assemblée générale, document signé par lui-même et adressé le ______ 
2009 au Tribunal des prud'hommes de Genève [ch. I. 2]. 
B. Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. C______ a engagé au printemps 2003 F______, d'origine équatorienne, comme 
employée de maison. Selon les éléments découlant de la procédure pénale, sa 
rémunération s'est chiffrée, à raison d'un salaire mensuel net, à CHF 2'000.- en 
2004, CHF 2'200.- en 2005, CHF 2'200.- en 2006, CHF 2'500.- en 2007 puis 
CHF 2'600.- dès le mois de septembre 2007. C______ dit avoir traité avec égards 
son employée dont il a, au début 2008, régularisé la situation auprès de 
l'AVS/AI/APG/AC pour les années 2003 à 2007 puis réglé les cotisations courantes. 
A la suite de la résiliation du contrat de travail de F______, une demande a été 
déposée devant le Tribunal des prud'hommes par le Syndicat G______ (ci-après : 
G______) le 17 novembre 2008. Elle s'est terminée par un jugement prononcé le 
8 février 2016 dont C______ a fait appel (cf. infra, let. C. b.a). 
b. Le ______ 2009 s'est tenue au domicile de A______ une assemblée générale du 
E______ à laquelle ont participé trente-six personnes. A______ y a pris la parole, 


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en s'exprimant notamment dans les termes suivants, le texte étant reproduit ici dans 
sa version originale : 
" Ici j'aimerais expliquer à l'Assemblée le cas d'une domestique la compañera 
F______, (…) laquelle était défendue par le [G______], (…). Vu que le G______ 
n'a pas défendu correctement à la travailleuse, celle-ci s'est adressée au [E______] 
pour demander de l'aide. Nous avons amplifié la réclamation et lorsque Monsieur 
C______ s'est rendu compte que le [E______] allait défendre à sa cuisinière et 
gouvernante, [il] a ordonné à son employé et représentant l'avocat D______ de 
déclarer le [E______] non existant à Genève et qu'il n'est pas habilité pour 
défendre à personne et que je me suis inventé le poste de président central (...). 
 
Il est offerte la parole pour parler de cette incidente procédurale de l'avocat 
défenseur de l'escroc C______, l'assemblée doit savoir que ce voleur a employé au 
moins une dizaine de domestiques des pays de la Colombie, Equateur... Avec ce 
Monsieur ont déjà eu trois procès (jardinier, cuisinière) et jamais il a payé AVS et 
le salaire minimal ainsi que la LPP, ces trois travailleurs sont : H______, I______ 
et J______, ils sont allés jusqu'aux prud'hommes l'an 2006 (…). Comme ils 
savaient que l'action était périmée, ils n'ont pas mis d'obstacle, mais comme dans 
ce cas il y a de fortes possibilités d'être condamnés, ils s'attaquent au syndicat pour 
empêcher le procès (...) ". 
Le lendemain, A______ a fait parvenir au Tribunal le procès-verbal signé par ses 
soins contenant les propos susmentionnés. Le même jour, il lui a adressé un 
courrier, dont un extrait significatif est reproduit ici, toujours dans sa version 
originale : 
" Le [E______] a l'honneur de s'adresser à vous à fin de satisfaire les caprices de 
Me D______ et combler ses lacunes et ses manques de connaissances. Nous 
invitons à Me D______ à lire l'article 28 de la Constitution fédérale suisse, 
l'article 23 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme et le texte de la 
Convention n° 87 du BIT concernant la liberté syndicale et la protection des droits 
syndicaux, signée et ratifiée par le gouvernement Suisse, et pouvoir ainsi être 
renseigné dans la matière. 
Le [E______] a été fondé en 1990 par l'impérieuse nécessité de protéger les 
esclaves qui travaillent en Suisse pour le corps diplomatique puisque ce catégorie 
de travailleurs n'a jamais été défendu par aucun syndicat suisse, et cette même 
situation était vécue par les travailleurs immigrés sans permis de séjour, (…). 
Nous privilégions la négociation et l'information aux employeurs, et c'est par cette 
raison que nous avons reçu, environ deux heures, au patron de Me D______, c'est-
à-dire, à S.E.M. C______ pour lui expliquer que le vol à la tire est extrêmement 
grave et n'importe quel vol est grave mais il est encore plus grave lorsqu'on vol le 
salaire d'un travailleur (…). 


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Monsieur C______ est resté avec l'argent de l'AVS de la LPP, des impôts et une 
bonne partie du salaire de ses employés (...) ". 
c. C______ a déposé plainte pour ces faits le 14 juillet 2009. 
d. La police a pu procéder à une brève audition de A______ le 19 octobre 2009, qui 
tenait C______ pour "un escroc face à l'AVS et au 2ème pilier de ses domestiques". 
 
e.a Une première audience a eu lieu devant le Tribunal de police le 30 août 2011, au 
cours de laquelle A______ a présenté ses excuses à la partie plaignante, s'agissant 
du terme "esclavagiste" qu'il a retiré et qu'il regrettait. Il a en revanche maintenu les 
autres termes visant C______ ("exploiteur, "escroc" et "voleur"). Il n’avait jamais 
vu un employeur utiliser autant de domestiques exploités qui étaient la plupart du 
temps des travailleurs immigrés sans permis de séjour. 
 
Le terme de "voleur" avait été utilisé en raison du fait que C______ ne payait pas 
correctement ses employés, soit au quart ou à la moitié du salaire prévu par la loi, 
ainsi que les charges sociales et autre impôt à la source. Le fait de ne pas payer les 
salaires et les assurances sociales constituait une escroquerie car, à ses yeux il 
s’agissait d’un mensonge. Le terme d'"escroc" s'imposait car C______ avait menti à 
la justice en donnant de fausses indications sur les périodes de travail de ses 
employés et sur leur durée du travail, en contestant un travail à plein temps. 
 
Le E______ était un petit syndicat qui défendait les plus démunis des démunis. Lors 
de l'assemblée générale du ______ 2009, les membres lui avaient fait part des 
difficultés qu'ils rencontraient avec C______, raison pour laquelle son nom avait été 
évoqué. Il avait transmis le procès-verbal sur demande du Tribunal des 
prud'hommes. 
 
e.b Le Tribunal de police a entendu F______ dans une seconde audience qui s'est 
tenue le 17 octobre 2011. Elle avait travaillé pour C______ de 2002 à 2007 et, dès 
2008, en qualité de cheffe du personnel. Elle devait faire le nettoyage de la maison, 
s’occuper des vêtements, des enfants et garder les chiens et chats. Sans pouvoir 
préciser ses horaires, elle a indiqué avoir parfois travaillé de 06h00 à 01h00 le 
lendemain, voire 48 heures d'affilée et loger dans une chambre en haut de la maison. 
Elle n'était pas affiliée à l'AVS et ne payait pas de cotisations sociales. 
 
F______ avait certes signé le document, rédigé en langues espagnole et française, 
par lequel elle reconnaissait avoir reçu la somme forfaitaire de CHF 20'400.- 
correspondant au "solde des salaires, vacances, heures supplémentaires éventuelles 
et toutes autres prétentions hypothétiques liées au contrat de travail". Elle n'avait 
cependant pas eu le temps de le lire et avait été forcée à le signer. 
 


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C. 
a. Par ordonnance OARP/140/2016 du 28 juin 2016, la CPAR a ordonné avec 
l'accord des parties la poursuite de la procédure par la voie écrite. 
 
b.a.a A______ produit en annexe de son mémoire un bordereau de pièces 
contenant : 
 
- l'arrêt de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du 21 décembre 
2012, renvoyant en substance la cause au tribunal de première instance pour 
complément d'instruction, et 
 
- l'arrêt du Tribunal des prud'hommes du 8 février 2016 qui, pour tenir compte des 
heures supplémentaires qui n'avaient été que partiellement compensées, a 
condamné les époux C______ à payer à F______ un montant de l'ordre de 
CHF 75'000.-, dont à déduire encore les charges sociales, pour les salaires dus à 
partir du 1er février 2006 (à hauteur de CHF 52'000.-) et les indemnités de vacances. 
Un appel a été interjeté contre ce jugement riche d'une trentaine de pages. 
 
b.a.b A______ avait usé du terme "voleur" car "(…) C______ ne [payait] pas 
correctement ses employés (…). [Ne] payant pas les charges sociales et autres 
impôts à la source, la partie plaignante [commettait] un vol". Le terme "escroc" se 
référait au fait que "(…) la partie plaignante a menti à la justice en donnant de 
fausses indications sur les périodes de travail (…), en contestant le travail à plein 
temps (…). Pour [A______] l'escroquerie [c'était] de s'attaquer aux plus petits (…). 
[Ne] pas payer les salaires et les assurances sociales [était] de l'escroquerie parce 
que c'[était] un mensonge". 
 
Ainsi que l'avait jugé le Tribunal fédéral, les assertions "voleur" et "escroc" 
n'avaient pas été utilisées par A______ de manière isolée et elles ne constituaient 
donc pas de simples jugements de valeur. Compte tenu du contexte, il n'était pas 
établi que lesdites allégations étaient fausses, bien au contraire même au regard des 
faits retenus dans le jugement des Prud'hommes. Plusieurs témoignages avaient en 
effet permis de démontrer que l'employée de maison F______ devait faire face à 
une charge de travail bien supérieure aux 45 heures hebdomadaires prévus dans le 
contrat-type de travail (ci-après : CCT) valable à Genève pour les travailleurs 
domestiques ainsi qu'à un salaire inférieur aux minima réglés par la CCT. Ainsi, 
A______ disait vrai en assemblée générale du E______ en se référant à "au moins 
une dizaine de domestiques" ayant travaillé pour les époux C______ sans que leurs 
charges sociales ne soient payées. 
 
Au vu de ce qui précède, les irrégularités relatives au paiement des salaires et 
heures supplémentaire devaient conduire la CPAR à reconnaître la véracité des 
allégations de A______, pour lequel l'acquittement devait être prononcé. En tout 
état, même si ses allégations devaient être tenues pour fausses, il n'y avait pas lieu 


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de faire autrement dès lors que A______ était convaincu en 2009, sur la base des 
témoignages reçus, qu'elles étaient conformes à la vérité. 
 
En sus, A______ se plaint d'une violation des art. 10 et 11 de la convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH ; RS 0.101) dans la mesure où la condition autorisant une restriction 
des droits fondamentaux, in casu la liberté d'expression en lien avec la liberté 
d'association, n'était pas remplie. 
 
b.b A titre personnel, A______ produit un mémoire d'appel complémentaire de 
17 pages sous l'entête de E______. Il y recense le nom de 85 employés au service 
des époux C______ pour lesquels les salaires n'ont pas été complètement payés ni 
les charges sociales reversées aux organes sociaux compétents. Il fait l'apologie de 
l'activité exercée par le E______ et se plaint de ce que la justice a jugé plus utile de 
mener un procès à charge de son président, sans prendre soin de s'attarder sur le 
problème de l'exploitation des domestiques que personnifiait C______. 
 
A______ l'avait qualifié d'"escroc" (…) parce qu'il y [avait] manque de salaires et 
qu'il n'[avait] pas payé la sécurité sociale et les impôts à la source". L'employeur 
tenait les domestiques par la peur. Il savait qu'ils n'avaient quasiment aucune 
chance de se défendre au regard de la longueur des procédures et de leur statut de 
sans-papiers qui les rendait vulnérables à l'expulsion administrative. 
 
c. C______ conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens. Il se réfère pour 
le surplus à ses écritures antérieures. 
 
Tout le monde savait, et une assemblée de syndicalistes ne faisait pas exception, 
que le vol et l'escroquerie impliquaient de prendre à un tiers, par la force ou la ruse, 
ce qui ne nous appartenait pas. De tout temps, ces termes avaient servi à désigner 
un comportement méprisable, quel que soit le sens donné à l'assertion (jugement de 
valeur mixte ou fait pur). L'élément attentatoire à l'honneur en était la conséquence. 
Pour bien connaître le cas de l'employée F______, et même l'avoir soutenue devant 
les Prud'hommes, A______ savait que les griefs portés contre C______ étaient 
faux. Il ne pouvait davantage ignorer que l'employée de maison avait reçu à la fin 
des rapports de travail une somme forfaitaire de CHF 20'400.-. Sa connaissance du 
dossier offrait à A______ tous les éléments pour constater que C______ n'avait rien 
d'un escroc ou d'un voleur. 
 
Subsidiairement, si la connaissance de la fausseté de ses assertions devait être 
écartée, A______ devrait être reconnu coupable de diffamation et non d'injure, dès 
lors qu'un jugement de valeur mixte est aussi assimilé à un fait attentatoire à 
l'honneur au sens de l'art. 173 ch. 1 CP. 
 


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d. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
du Tribunal de police tel que réformé par la CPAR le 27 juin 2014, avec suite de 
frais. 
 
Contrairement aux allégations de A______, plusieurs témoins entendus dans le 
cadre de la procédure prud'homale n'ont pas confirmé les dires de F______. Aucun 
des employés n'a déclaré avoir été sous-payé ni que C______ aurait indûment omis 
de régler les cotisations sociales prélevées sur les salaires. 
 
Par l'utilisation des termes de "voleur" et d'"escroc" devant une assemblée de 
syndicalistes, A______ a voulu dresser de C______ le portrait d'une personne qui 
commet de nombreux "crimes" en toute impunité, dans le but de le faire apparaître 
comme méprisable. Il a ce faisant mis en cause son honneur et sa respectabilité. 
A______ a tenu des propos qu'il savait être faux. S'il est exact que C______ a été 
condamné par le Tribunal des prud'hommes à payer des sommes importantes à 
F______, il n'en reste pas moins que cette décision n'autorise pas à conclure que 
l'employeur aurait à dessein omis de s'acquitter en mains des autorités compétentes 
des montants correspondant aux cotisations sociales. La juridiction prud'homale a 
au surplus écarté plusieurs allégations de A______ en lien avec cette employée en 
les tenant pour fausses. Une telle conclusion vaut aussi pour les autres domestiques 
cités, de sorte que la démonstration tombe à faux. 
 
En conclusion, au moment de tenir les propos litigieux, A______ savait ou tout au 
moins avait-il les moyens de vérifier qu'ils étaient faux. Il a ainsi accepté et voulu 
que sa communication fût attentatoire à l'honneur de C______. Subsidiairement, les 
propos tenus le ______ 2009 constituaient un jugement de valeur susceptible de 
porter préjudice à l'honneur de C______ et, à ce titre, ils étaient constitutifs 
d'injures. 
 
e. Les mémoires en réponse de C______ et du Ministère public ont été portés à la 
connaissance de A______, lequel n'a pas réagi dans le délai imparti. 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1 Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en 
ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà jugé définitivement par le Tribunal 
fédéral. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis (même 
implicitement) par ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux questions 
laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent 
ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 ; 133 III 201 consid. 
4.2 ; 131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts cités ; TF 6B_643/2009 consid. 2.1 ; 


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TF 4A_158/2009, consid. 3.3 et les références citées ; B. CORBOZ, in 
Commentaire de la loi sur le Tribunal fédéral, 2009, no 27 ad art. 107 LTF). 
1.2 Dans son arrêt 6B_870/2014, le Tribunal fédéral a notamment précisé que 
"(dans) la perspective de la calomnie, des jugements de valeur mixtes en 
particulier, seul est déterminant de savoir si le terme attentatoire à l'honneur 
entretient un rapport reconnaissable avec un fait. (…) [Ce] rapport existe 
manifestement, en l'espèce, avec les accusations relatives au paiement des salaires 
et des charges sociales. Il est vrai que les termes en question sont, sans aucun 
doute, excessifs et inutilement blessants. Cette situation ne laisse pas pour autant 
celui qui est atteint dans son honneur sans protection. Si le caractère faux du fait 
ne peut être établi, on ne peut exclure qu'en raison de leur caractère excessif les 
termes utilisés doivent aussi être appréhendés comme un jugement de valeur 
susceptible de constituer une injure" (consid. 1.4.6). 
 
Le Tribunal fédéral avait conclu dans des termes assez similaires l'arrêt 
6B_498/2012 du 14 février 2013 : "Dans la négative [si A______ connaissait la 
fausseté de ses affirmations et qu'elles l'étaient réellement NdR] ainsi que dans les 
cas où seul entrerait un jugement de valeur, la cour devra encore examiner s'il y a 
lieu d'appliquer l'art. 173 CP, respectivement l'art. 177 CP, compte tenu, 
notamment, de la formulation de la plainte et de l'ordonnance de renvoi (…). La 
Cour devra également rechercher si les propos en cause ont revêtu un caractère 
vexatoire et blessant qui aurait excédé les limites convenables de la polémique 
syndicale (consid. 5.3.8). 
 
1.3 Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne le lieu et la date de son 
établissement, le Ministère public qui en est l'auteur, le tribunal auquel il s'adresse, 
les noms du prévenu et de son défenseur, le nom du lésé, le plus brièvement 
possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et 
l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de 
l'auteur ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de 
l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les 
faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs 
de l'infraction reprochée au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_58/2016 du 
18 août 2016 consid. 1.1 et 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.1). 
 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 


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sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de 
l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et 
irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; 124 IV 86 
consid. 2a p. 87 ss). 
 
L'appréciation des preuves est, en particulier, arbitraire lorsque le juge n'a 
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou si, sur la 
base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables ; il ne suffit donc 
pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en découlent 
paraisse également concevable (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s. ; à propos de la 
notion d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. : ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61, 217 
consid. 2.1 p. 219 ; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). 
 
2.2 Les art. 173 ss CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-
dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la 
personne visée comme méprisable. Il ne suffit pas qu'elle l'abaisse dans la bonne 
opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment 
dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques ou politiques. Echappent 
donc à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme 
méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont une personne jouit 
dans son entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même, notamment celles qui 
ne visent que l'homme de métier, l'artiste, le politicien, etc. De façon générale, 
l'honneur protégé par le droit pénal est conçu comme un droit au respect, qui est 
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité 
d'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115 ; 128 IV 53 consid. 1a p. 57-58 ; 
119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 117 IV 27 consid. 2c p. 28-29 ; 116 IV 205 consid. 2 
p. 206-207). 
 
Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la 
personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement 
contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage – même en citant sa source ou en 
affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 
27 consid. 2c p. 29). 
 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non 
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, 
lui attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des 
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 


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dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arrêts 
cités). 
 
2.3 La calomnie visée à l'art. 174 ch. 1 CP est une forme qualifiée de diffamation 
(art. 173 CP) dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à 
l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses 
allégations et qu'il n'y a dès lors pas place pour les preuves libératoires prévues dans 
le cas de la diffamation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_201/2009 du 10 juin 2009 
consid. 2.1.). 
La calomnie suppose une allégation de fait, et non un simple jugement de valeur, 
qui peut alors constituer une injure au sens de l'art. 177 CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S_147/2002 du 21 août 2002 consid. 3.1., non publié à l’ATF 128 IV 260). 
Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en 
fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec 
un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. Lorsqu’une affirmation comporte 
un jugement de valeur qui n’est pas porté in abstracto, mais en relation avec des 
faits précis, une telle affirmation à caractère mixte doit être traitée comme une 
allégation de fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_395/2009 du 20 octobre 2009 
consid. 3.2.2. avec référence à l’ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 83). 
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de 
tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, 
le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations 
étaient fausses, ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, 
le dol éventuel ne suffit pas (ATF 76 IV 244-245, arrêt du Tribunal fédéral 
6B_201/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.1.2. ; B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol I, Berne, 2010, n. 12 ad art. 174). La connaissance de la fausseté doit 
exister au moment de la communication. Si elle ne peut être prouvée, il faut retenir 
la diffamation (B. CORBOZ, op. cit., n. 14 ad art. 174). 
2.4 Les termes utilisés par l'appelant en assemblée générale pour qualifier la partie 
plaignante ("escroc" et "voleur"), à l'instar de ce qui figure dans le procès-verbal de 
ladite assemblée, sont à apprécier à l'aune des considérations émises par le Tribunal 
fédéral dans ses récents arrêts. 
A suivre le Tribunal fédéral, il ne fait guère de doute que les termes dont a usé 
l'appelant, aussi excessifs et blessants fussent-ils, sont des jugements de valeur 
mixtes, dans la mesure où ils ont été proférés en lien direct et explicite avec une 
situation factuelle tenue pour scandaleuse. Le Tribunal fédéral a lui-même établi la 
corrélation entre les propos tenus et la situation décrite, en relevant que les 
accusations se référaient au paiement défectueux des salaires et des charges 
sociales. De facto, la situation dénoncée n'était pas imaginaire, puisque l'intimé s'est 
acquitté avec retard d'une somme globale de l'ordre de CHF 20'000.- à ce titre. Le 
jugement des Prud'hommes vient corroborer cette analyse, les juges d'appel dussent-


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ils revoir à la baisse les prétentions de l'intimée. Au-delà de son caractère non 
définitif, il n'en reste pas moins que, dans une décision longuement motivée, la 
domestique employée au service de l'intimé a été reconnue créancière de plusieurs 
dizaines de milliers de francs, sa rémunération n'ayant pas été jugée suffisante au 
regard des minima de la CCT et de ses heures de travail effectives. 
On ne saurait à partir des faits précités soutenir que les cas dénoncés par l'appelant 
étaient totalement mensongers ou qu'ils ne reposaient sur aucune réalité factuelle. 
L'appelant était fondé à les tenir pour correspondant à la réalité, ne serait-ce que 
partiellement. La calomnie doit ainsi être écartée, de la manière induite par le 
Tribunal fédéral. La diffamation ne saurait davantage être retenue, faute d'une 
description adéquate dans la feuille d'envoi qui inclurait cette infraction. 
Selon l'analyse du Tribunal fédéral, même en face de propos blessants et excessifs, 
la personne visée n'est pas sans protection, dans la mesure où les termes utilisés 
peuvent alors être tenus pour un jugement de valeur susceptible de constituer une 
injure. A cet égard, il est primordial de situer les propos litigieux dans leur contexte 
comme le suggère le Tribunal fédéral dans son jugement du 14 février 2013. Dans 
une réunion qui rassemble des syndicalistes "chauffés à blanc", la polémique s'est 
nourrie des récits des employés présents, même si ceux-là peuvent être légèrement 
outranciers. Pour faire entendre sa voix comme président du syndicat, il est de bon 
ton de hausser la voix, de faire preuve de virulence et même d'ostracisme à l'égard 
d'un syndicat concurrent, quitte à être provocant. La personnalité de l'appelant est 
également à prendre en considération, lui qui a fait de son combat aux côtés des 
employés de maison exploités une affaire personnelle, au détriment d'une réussite 
matérielle qu'il ne recherche pas. Pour preuve son mémoire complémentaire qu'il n'a 
pu s'empêcher de produire, faute de pouvoir se satisfaire des écritures techniques de 
son conseil. L'appelant est certes excessif, comme ses écrits en témoignent. Ses 
méthodes sont cavalières et assurément peu orthodoxes. Il ne s'embarrasse pas des 
fautes de français ou de syntaxe, pourvu qu'il atteigne le but qu'il s'est fixé. On doit 
admettre que son rôle n'aurait pas dû consister à épouser les thèses les plus 
extrêmes, ce d'autant que des témoignages discordants permettaient de se faire une 
idée moins noire des conditions de travail de l'employée de maison qui avait 
travaillé pour le compte de l'intimé. La personnalité de l'appelant et la qualité de ses 
interlocuteurs sont néanmoins à prendre en considération pour écarter l'infraction 
d'injure, l'appelant n'ayant pas eu l'intention de commettre une telle infraction, sinon 
par l'effet miroir de ses propos virulents portant sur le non-respect de prétentions 
salariales. C'est sans compter que la feuille d'envoi ne contient pas un descriptif des 
éléments constitutifs de l'infraction du chef d'injure. 
Le jugement du Tribunal de police sera ainsi réformé, dans le droit fil des arrêts du 
Tribunal fédéral de 2013 et 2014 qui ont tous deux tenu pour erronée l'analyse 
précédente de la CPAR. 
 


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2.5 Au vu de ce qui précède, il n'est nul besoin d'examiner la violation éventuelle 
des droits fondamentaux de l'appelant plaidée pour la première fois en appel, ce qui 
rend en tout état douteuse sa recevabilité. 
 
3. 
3.1 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu bénéficiant d'un acquittement a droit 
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure s'agissant des dépenses pour un avocat de choix (ATF 138 IV 
205 consid. 1 p. 206). 
 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils restent 
proportionnés (N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskomment
ar, Zurich 2009, n. 7 ad art. 429). Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet 
égard, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation 
rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 
2011, n. 19 ad art. 429). 
 
3.2 Les dépenses occasionnées au prévenu pour l'exercice raisonnable de ses droits 
dans la procédure de recours peuvent être mises à la charge de la partie plaignante 
aux conditions de l'art. 432 al. 2 CPP, soit notamment lorsque le prévenu obtient 
gain de cause en cas d'infractions poursuivies sur plainte et pour autant que la partie 
plaignante ait, notamment par témérité, entravé le bon déroulement de la procédure 
ou rendu celle-ci plus difficile. 
 
3.3 L'acquittement de l'appelant ouvre la voie à une indemnisation de ses frais de 
défense qu'il a requise dans ses conclusions d'appel. Le décompte des honoraires 
produit par son conseil, qui tient compte du temps nécessaire à la prise de 
connaissance des actes d'instruction exécutés sous le mandat de son prédécesseur, 
doit être tenu pour adéquat. Il est comparable à la note d'honoraires produite en son 
temps par le conseil de l'intimé qui recensait une trentaine d'heures d'activité. 
 
Le taux horaire n'est pas précisé, de sorte qu'un montant de CHF 400.- sera retenu, 
lequel correspond au taux habituellement pratiqué à Genève pour les chefs d'étude. 
Il s'ensuit qu'un montant de CHF 10'400.- sera alloué à l'appelant pour ses frais de 
défense en appel, montant auquel il y a lieu d'ajouter la TVA par CHF 832.-, ce qui 
porte le total dû à ce titre à CHF 11'232.-. 
 
L'appelant n'a pas conclu à la prise en charge de ses honoraires par l'intimé, de sorte 
que ceux-ci seront laissés à la charge de l'Etat. Une telle issue est d'autant plus 
justifiée que rien ne permet de conclure à un comportement téméraire de l'intimé, 
les aléas de la procédure ne lui étant pas opposables. 
 


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4. 
Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. 
 
L'appel étant admis, l'intimé supportera les frais de la procédure de première 
instance et d'appel (art. 428 al. 1 et 3 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03) qui comprend un émolument de 
CHF 2'000.-. 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/299/2014 rendu le 17 octobre 
2011 dans la procédure P/11382/2009. 
Acquitte A______ du chef de calomnie. 
Libère A______ des fins de la poursuite pénale. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ une indemnité de CHF 11'232.-, TVA 
comprise, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure en appel. 
Condamne C______ aux frais de la procédure de première instance et d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Madame Valérie LAUBER, juges. 
 
La greffière : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
 
 


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P/11382/2009 
P/11382/2009 
ETAT DE FRAIS 
AARP/20/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
 
Condamne C______ aux frais de la procédure 
de 1ère instance. 
CHF 
890.00
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
420.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'495.00
Condamne C______ aux frais de la procédure d'appel.