ge_gerichte · ATAS/468/2009 · 2009-04-06 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3399/2008 
ATAS/468/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 6 avril 2009 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à Thônex, représentée par 
FORTUNA Compagnie d'assurance de protection juridique 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3399/2008 
- 2/5 -
Vu en fait la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée par Madame 
R__________, ressortissante de la République dominicaine née en 1971; 
Vu le rapport de la Dresse A_________, spécialiste en médecine interne, du 12 
novembre 2007, selon lequel l'assurée a présenté notamment une pneumonie à 
pneumocystis gravissime compliquée d'un ARDS ainsi qu'un sida traité par trithérapie 
depuis août 2006, et un état dépressif réactionnel depuis août 2006; vu que selon ce 
rapport, une activité de bureau à 50 % serait possible à réévaluer dans les six mois à un 
an après un avis d'un pneumologue; 
Vu l'avis du Service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), selon lequel 
l'assurée a présenté une incapacité totale de travail d'août 2006 à octobre 2007 et une 
capacité de travail de 50 % dès novembre 2007 dans une profession adaptée ; 
Vu le projet d'acceptation de rente du 25 avril 2008 de l'OCAI qui propose l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité du 1er août au 30 octobre 2007, puis l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité basée sur un degré d'invalidité de 56 % suite à la comparaison des revenus 
avant invalidité de 51'000 fr. et après invalidité de 22'625 fr.; 
Vu le courrier du 20 mai 2008 de la Dresse A_________, selon lequel le syndrome 
restrictif pulmonaire, l'ostéomalacie, le syndrome polyfissuraire et l'état dépressif 
réactionnel ne sont pas compatibles avec une reprise de travail, même à 50 %; 
Vu l'avis du 19 juin 2008 du SMR qui maintient ses conclusions précédentes; 
Vu la décision de l'OCAI du 18 août 2008 qui octroie à l'assurée une rente entière 
d'invalidité du 1er août au 31 octobre 2007, puis demi-rente d'invalidité à partir du 1er 
novembre 2007; 
Vu le recours de l'assurée du 18 septembre 2008 auprès du Tribunal de céans qui 
conclut, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité pour une durée 
indéterminée dès août 2007; 
Vu la réponse de l'OCAI du 3 novembre 2008 qui conclut au rejet du recours; 
Vu la réplique de la recourante du 15 décembre 2008, selon laquelle son état psychique 
n'avait pas été investigué; 
Vu la duplique de l'OCAI du 22 décembre 2008 dans laquelle l'OCAI maintient ses 
conclusions; 
Vu l'audience de comparution des mandataires du 2 février 2009; 
Vu l'audience d'enquêtes et de comparution personnelle du 23 mars 2009 lors de 
desquelles ont été entendus à titre de témoins les Drs B_________, psychiatre, et 
A_________; 


 
 
 
 
A/3399/2008 
- 3/5 -
Vu le courrier de l'OCAI du 19 mars 2009, selon lequel, sur la base de l'avis du SMR, il 
se proposait d'investiguer l'état psychique de la recourante et de commettre une 
expertise psychiatrique; 
Attendu qu'une instruction complémentaire s'agissant de l'état psychique de la 
recourante s’avère en effet nécessaire avant toute décision; 
Considérant en droit que le Tribunal est compétent à raison de la matière, le recours 
recevable à la forme, et la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) applicable cas d'espèce (art. 56V LOJ et 56 à 60 LPGA); 
Que conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), il appartient en premier chef à l'administration 
de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont les mesures 
d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce; qu'elle dispose à 
cet égard d'une grande liberté d'appréciation; que si elle estime que l'état de fait 
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la 
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les 
mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATFA non publié du 6 juillet 2007, 
U 316/2006, consid. 3.1.1); qu'en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 
consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 
646 p. 240 consid. 4; 
Que par ailleurs selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime 
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 
solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire; qu'un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire; qu'il en va cependant 
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en 
raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné 
dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206); qu'à 
l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 
Qu'en l'espèce, l'OCAI propose lui-même de commettre une expertise psychiatrique afin 
de déterminer l'état psychique de la recourante; 
Que cette proposition est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral; 
Qu'il convient de constater que la décision refusant toutes prestations n'est pas fondée 
sur une situation médicale correctement investiguée; 


 
 
 
 
A/3399/2008 
- 4/5 -
Qu'en l'état, la décision litigieuse sera annulée, le dossier renvoyé à l'administration 
pour nouvelle instruction, dans le sens d'une expertise psychiatrique, comme le propose 
l'OCAI; 
Qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument ; 
Qu'en outre la recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à des dépens, 
fixés en l'espèce à 1'500 fr. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 


 
 
 
 
A/3399/2008 
- 5/5 -
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision litigieuse du 18 août 2008. 
3. Renvoie le dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire sous forme d'une 
expertise psychiatrique. 
4. Renonce à la perception d’un émolument. 
5. Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président suppléant : 
 
 
Georges ZUFFEREY 
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le