ge_gerichte · ACPR/490/2013 · 2013-11-04 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du lundi 4 novembre 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14591/2012 
ACPR/490/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 1er novembre 2013 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, ______, 
 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de révocation de l'assistance judiciaire rendue le 17 juillet 2013 par le 
Ministère public, 
 
Et 
C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimé.


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P/14591/2012 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 29 juillet 2013, A______ recourt 
contre l'ordonnance rendue par le Ministère public, le 17 juillet 2013, notifiée le 
lendemain selon la recourante, dans la cause P/14591/2012, par laquelle cette autorité 
a révoqué l'assistance judiciaire dont elle bénéficiait jusque-là. 
 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée, au rétablissement et à 
la confirmation des termes de l'ordonnance d'octroi de l'assistance judiciaire du 21 
juin 2013, sous suite de frais. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. A______, née le ______ 2002, vit avec sa mère et le mari de cette dernière, 
C______. 
 
b. Le 17 octobre 2012, le Service de protection des mineurs (ci-après SPMI) a 
dénoncé au Ministère public des actes de maltraitance qu'aurait subis la jeune 
A______ et commis par son beau-père. 
 
La présente procédure pénale a ainsi été ouverte contre ce dernier. 
 
c. Vu l'existence d'un conflit d'intérêts entre la jeune fille et sa mère, le Ministère 
public a requis la désignation d'un curateur à la première, auprès du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE). 
 
Le TPAE a donné, par ordonnance du 15 avril 2013 fondée sur l'art. 306 al. 2 CC, 
suite à cette demande et a désigné Me B______, l'autorisant "à se constituer partie 
plaignante pour le compte de sa pupille, à plaider, y compris, le cas échéant, par-
devant l'instance d'indemnisation LAVI, ainsi qu'à délier tout médecin ou thérapeute 
de la mineure de son secret médical". 
 
d. Par courrier du 7 juin 2013, la curatrice a requis du Ministère public l'octroi de 
l'assistance judiciaire "afin de couvrir les frais de [son] intervention dans le cadre de 
la procédure", produisant un certificat de l'Hospice général établi au nom de la mère 
de sa pupille. Selon ce document, elle percevait CHF 2'481.25 par mois de cette 
institution, à quoi s'ajoutait CHF 1'914.75 de ressources propres. 
 
e. Par ordonnance du 21 juin 2013, le Ministère public a octroyé l'assistance 
judiciaire à A______ étant donné que la défense de ses intérêts exigeait "la 
désignation d'un curateur gratuit" et que les autres conditions posées par le CPP 
étaient réalisées. 
 
En annexe à l'ordonnance figurait un rapport du greffe de l'assistance juridique 
attestant que la mère de A______ ne pouvait pas assumer, par ses propres moyens, 
les frais de justice de sa fille, ainsi que les honoraires d'un avocat. 


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C. 
a. À teneur de l'ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que Me 
B______ agissait en qualité de curatrice et percevait donc déjà une rémunération en 
vertu du Règlement fixant la rémunération des curateurs (RRC ; E 1 05.15). Une 
pupille munie d'une curatrice exerçant la profession d'avocat "à titre privé" n'avait 
ainsi pas besoin d'avoir en plus une avocate nommée d'office. 
 
b. Par courrier du 23 juillet 2013, Me B______ s'est adressée au Ministère public en 
relatant un entretien qu'elle avait eu avec la Greffière de juridiction de l'Assistance 
juridique. 
 
Celle-ci avait indiqué que le RRC prévoyait que les honoraires du curateur étaient 
payés sur les biens de la personne concernée (art. 8 al. 1 RRC), mais que, si le pupille 
était indigent, il incombait au curateur de solliciter l'octroi de l'assistance judiciaire 
auprès de la direction de la procédure. Le Ministère public était donc compétent pour 
statuer sur une telle requête. 
 
Ainsi, l'avocate relevait n'avoir jamais sollicité du Ministère public sa nomination en 
qualité de défenseur d'office, mais qu'elle s'était bornée à solliciter l'exonération 
d'avances de frais et de sûretés et la prise en charge par l'État des frais de la 
procédure (art. 136 al. 2 let. a et b CPP), "dont les honoraires de curateur font 
partie". 
 
Elle demandait donc une reconsidération de la décision rendue. 
 
D. 
a. Selon les faits décrits dans le recours, le Procureur chargé du dossier a répondu, 
oralement, à la missive mentionnée ci-dessus, qu'il n'entendait pas revenir sur sa 
décision. 
 
En droit, la recourante soulignait que les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire 
étaient réalisées, ce qu'avait constaté la première décision du Ministère public. 
 
La décision querellée était donc contraire au droit, car il n'existait pas de 
rémunération automatique par l'État du curateur privé professionnel, sauf dans le cas 
de l'art. 10 al. 1 RRC, qui concernait seulement certaines curatelles d'adulte. Par 
conséquent, dans le cas d'une enfant, la règle générale de l'art. 9 RRC trouvait seule à 
s'appliquer : la rémunération du curateur était prélevée sur les biens du pupille. Vu 
l'indigence de la recourante, l'art. 9 RRC ne pouvait pas s'appliquer, ce qui 
impliquait, par renvoi de la LaCC, que les dispositions sur l'assistance judiciaire 
s'appliquaient au curateur. C'était donc à tort que le Ministère public avait considéré 
qu'une rémunération était perçue d'office par la curatrice en application du RRC et 
rendait superflu l'octroi de l'assistance judiciaire. 
 
En outre, l'argument selon lequel la curatrice était avocate, ce qui justifiait la 
révocation de l'assistance judiciaire, n'était pas pertinent. En effet, d'une part, la 
recourante n'avait jamais sollicité la nomination d'un avocat d'office, d'autre part, la 
nomination d'un conseil juridique était une possibilité offerte par le CPP si 


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l'intervention d'un professionnel s'avérait nécessaire. On ne pouvait donc 
subordonner l'octroi de l'assistance judiciaire à la nécessité de nommer un conseil 
juridique gratuit. 
 
Il convenait dès lors de rétablir l'assistance judiciaire en faveur de la recourante pour 
lui assurer l'exonération d'avances de frais et de sûretés, ainsi que des frais de 
procédure. 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en est tenu à son ordonnance, tout en 
précisant que le curateur était désigné par l'autorité de protection à qui il incombait 
de décider si, dans son ensemble, son activité relevait de l'assistance judiciaire ou 
pas. Il n'y avait pas lieu de nommer un avocat d'office à un curateur homme de loi, ce 
dernier n'étant en principe pas dans un cas d'indigence financière. Il était enfin 
étonnant que la recourante ne se soit pas adressée à l'autorité de protection pour 
s'assurer de la couverture des honoraires de sa curatrice. 
 
c.a. Le 16 août 2013, C______ a renoncé à formuler des observations. 
 
c.b. La recourante a répliqué le 27 août 2013. 
 
Elle considérait que la question de la rémunération du curateur était exclusivement 
réglée par le CPP et la LaCP. Il incombait donc à la Direction de la procédure pénale 
de statuer sur la demande d'assistance judiciaire. 
 
Encore une fois, elle relevait n'avoir jamais demandé la nomination d'office d'un 
conseil. 
 
c.c. Aucune des parties n'ayant dupliqué, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 393 et 396 CPP) - la recourante ayant indiqué avoir reçu la décision 
litigieuse le 18 juillet 2013 et aucun élément du dossier ne permettant de l'infirmer -, 
concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (20 al. 1 
let. b et 393 al. 1 let. a CPP et art. 128 al. 1 let. a et al. 2 let. a LOJ) et émaner de la 
partie plaignante, qui a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation de la décision entreprise (art. 104 al. 1 let. b, 118 et 382 CPP). 
2. 
Comme elle l'a souligné à réitérées reprises, la recourante ne souhaite pas se voir 
nommer un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. c CPP), mais seulement 
obtenir l'exonération d'avances de frais et de sûretés (art. 136 al. 2 let. a CPP) et 
l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
 
Même à supposer qu'elle l'eût demandé, le Ministère public aurait dû de toute 
manière refuser, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, qui 


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prescrit que le pupille doté d'un curateur rompu à la pratique judiciaire ne doit pas se 
voir nommer, en plus, un avocat d'office (ATF 110 Ia 87 consid. p. 88 et suivantes ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5P.207/2003 du 7 août 2003). Cette jurisprudence est 
conforme à l'exigence de nécessité posée par l'art. 136 al. 2 let. c CPP. 
 
Partant, la question de la nomination d'un conseil d'office au sens du CPP n'est pas 
litigieuse et n'a donc pas besoin d'être traitée. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement 
ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
 
Selon l'al. 2 de cet article, l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de 
frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la 
désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie 
plaignante l'exige (let. c). 
 
L'assistance judiciaire gratuite en faveur de la partie plaignante est limitée à un but 
précis, à savoir de permettre à cette partie de faire valoir ses prétentions civiles. 
Ainsi, en faisant expressément référence aux prétentions civiles, l'art. 136 CPP 
"souligne clairement qu'un conseil juridique gratuit ne peut être désigné à la partie 
plaignante qui si celle-ci fait valoir des conclusions civiles dans le cadre de la 
procédure pénale (…). Ce n'est que dans le cas où la partie plaignante entend ne 
participer à la procédure que pour l'aspect pénal (…) que toute assistance juridique 
gratuite est exclue. Cette conséquence est justifiée par le fait que, par principe, le 
monopole de la justice répressive est exercé par l'État, au travers du Ministère 
public" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure 
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1160). 
 
À cela s'ajoute que la cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de 
succès. L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. En 
principe, la condition de chances de succès suffisantes est réalisée avec le dépôt de la 
plainte pénale. Toutefois, une action civile sera vouée à l'échec si l'action pénale dont 
elle dépend est elle-même vouée à l'échec (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 15 ad art. 
136). Les chances de succès feront ainsi défaut lorsqu'il apparaît d'emblée que la 
démarche est manifestement irrecevable ou que la position du requérant est 
juridiquement infondée (infraction ne protégeant pas les intérêts privés, dépôt de 
plainte tardif, etc. ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code 
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 37 ad art. 136 ; ACPR/357/2011 du 5 
décembre 2011). 


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Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu'un mineur est pourvu 
d'un curateur en raison d'un conflit d'intérêts surgissant entre les parents, le devoir 
général d'aide de ces derniers implique que, dans le cadre de leurs moyens financiers, 
ils prêtent assistance à leur enfant dans une procédure judiciaire et l'aident à se faire 
assister d'un avocat dans la mesure où cela est nécessaire à la sauvegarde de ses 
droits. Ce devoir général des parents est indissolublement lié à la filiation, n'est pas 
modifié par le retrait de l'autorité parentale et l'emporte sur le devoir d'aide et 
d'assistance judiciaire de l'Etat découlant de la Constitution. Ce principe vaut 
indépendamment de l'apparence d'un conflit d'intérêts entre le mineur pourvu d'un 
tuteur et ses parents (ATF 119 Ia 134 consid. 4 et 5 p. 135 et suivante). 
 
À teneur de l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au 
remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur les biens de la 
personne concernée (al. 1). Les cantons édictent les dispositions d'exécution et 
règlent la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes 
ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 2). Cette 
disposition est applicable aux curatelles de mineurs par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC. 
 
Le canton de Genève a édicté un Règlement fixant la rémunération des curateurs 
(RRC; RS GE 1 05.15). Celui-ci prévoit en son art. 6 al. 1 que le curateur a droit au 
remboursement de ses frais. Les sommes concernées sont prélevées sur les biens de 
la personne protégée (art. 6 al. 2 RRC). 
 
3.2. En l'espèce, la question litigieuse consiste à déterminer si l'assistance judiciaire 
en couverture des frais peut être refusée à une mineure, indigente tout comme sa 
mère, lorsqu'elle est pourvue d'une curatelle de représentation assurée par une 
avocate. 
 
Contrairement à ce qu'avance l'autorité précédente, on ne trouve nulle trace dans la 
loi d'une compétence octroyée à l'autorité de protection de l'enfant l'habilitant à se 
prononcer sur l'assistance judiciaire en matière pénale. Seule la Direction de la 
procédure pénale est compétente (art. 136 al. 1 CPP). 
 
La loi distingue clairement la défense des intérêts par un professionnel rémunéré par 
l'État et la dispense de payer ou d'avancer des frais. C'est pourquoi la nomination 
d'un avocat d'office, qui est pourtant indemnisé en fin de procédure pour les frais 
qu'il a encourus (de traduction par exemple), n'exclut pas, en sus, le bénéfice de 
l'assistance judiciaire pour les frais de procédure. Ainsi, par analogie, la nomination 
d'un avocat en qualité de curateur de représentation rend, certes, obsolète la 
nomination d'un autre conseil rémunéré par l'État - comme on l'a vu ci-dessus -, mais 
ne change rien à l'octroi de l'assistance judiciaire pour les frais. 
 
En outre, on ne saurait considérer comme pertinente la situation financière de 
l'avocat-curateur dans l'examen des conditions de l'art. 136 CPP. En effet, selon la 
jurisprudence bien établie, dans le cadre d'une demande d'assistance judiciaire 


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formée par un mineur, le statut économique des parents doit être examiné, vu leur 
obligation d'entretien envers l'enfant, afin de déterminer si la condition d'indigence 
est remplie. Il n'en va toutefois clairement pas de même du curateur de 
représentation. Certes, celui-ci représente le mineur dans la procédure, mais il 
n'assume aucune obligation financière envers lui. À ce titre, on ne saurait le 
considérer comme partie plaignante, aux côtés ou à la place du mineur. 
 
Or, c'est bien la partie plaignante qui doit être indigente pour que l'assistance 
judiciaire lui soit octroyée au sens du CPP et non un tiers. 
 
D'ailleurs, les obligations de diligence qui incombent tant au curateur qu'au 
mandataire imposent d'épargner les frais qui ne sont pas indispensables. Il est donc 
parfaitement légitime que le curateur demande pour son pupille l'assistance judiciaire 
en couverture des frais. On ne voit aucun fondement juridique à ce qu'une telle 
demande soit traitée différemment lorsqu'elle émane d'un pupille, plutôt que de tout 
autre tiers. Il serait ainsi choquant que l'assistance judiciaire en couverture des frais 
fût constamment refusée aux pupilles indigents, sous prétexte qu'ils sont représentés 
par un avocat. 
 
Par conséquent, et au vu de son indigence et des chances de succès de ses démarches 
- qui ne sont pas remises en cause par l'autorité précédente -, la recourante doit se 
voir accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire en couverture des frais dans la 
présente procédure (art. 136 al. 2 let. a et b CPP). 
 
4. 
Fondé, le recours doit être admis ; partant, la décision querellée sera réformée dans le 
sens des considérants (art. 397 al. 2 CPP). 
5. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
 
La recourante, partie plaignante, qui plaide par l'entremise de son curateur, n'a pas 
demandé d'indemnité, si bien qu'il ne lui en sera pas allouée (art. 433 al. 2 CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance de révocation de l'assistance 
judiciaire rendue le 17 juillet 2013 par le Ministère public dans la procédure P/14591/2012. 
L'admet et annule l'ordonnance entreprise. 
Accorde à A______ l'assistance judiciaire, limitée à l'exonération d'avances de frais et de 
sûretés et à l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. a et b CPP), avec effet au 
15 avril 2013. 
Ordonne à A______ de tenir le service de l'assistance juridique informé de tout 
changement de sa situation financière conformément au Règlement sur l'assistance 
juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, 
administrative et pénale (RAJ). 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Monsieur Louis PEILA et Madame Corinne 
CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.