ge_gerichte · ATAS/511/2025 · 2025-06-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1676/2024 
ATAS/511/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 30 juin 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1676/2024 
- 2/3 -
Attendu en fait que, par arrêt du 5 juin 2025 (ATAS/452/2025), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a admis partiellement le recours interjeté le 
16 mai 2024 par A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil, 
contre la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 15 avril 
2024 ; 
Que par acte du 24 juin 2025, le recourant a requis la rectification de l’arrêt précité en 
faisant remarquer que le dispositif ne prévoyait pas l’octroi de dépens, alors que dans 
ses considérants, la chambre de céans avait indiqué qu’un montant de CHF 3'000.- lui 
serait accordé à titre de participation à ses frais et dépens (consid. 7) ; 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, doit, 
pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne peuvent 
faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est évidente ; qu’une 
interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de rectification 
(ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 11 septembre 2012) ; que 
la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a pas pour but de permettre le 
réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en question ; que l'autorité 
concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que pour autant que la substance de 
la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 
2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, la chambre de céans a octroyé au recourant un montant de CHF 3'000.- 
à titre de participation à ses frais et dépens, ce qu’elle a omis de rappeler dans le 
dispositif de l’arrêt, erreur évidente à laquelle il convient de remédier. 
 
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A/1676/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par A______ le 24 juin 2025 
contre l’arrêt du 5 juin 2025 de la chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le dispositif de l’arrêt du 5 juin 2025 (ATAS/452/2025) en ce sens qu’il est 
ajouté le point suivant : 
 Alloue au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de participation à 
ses frais et dépens, à la charge de l’intimé. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le