ge_gerichte · AARP/110/2019 · 2019-04-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24336/2017 
AARP/110/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 9 avril 2019 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me C______, 
avocat, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/124/2018 rendu le 30 octobre 2018 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant sur appel joint. 
D______ SA, sise ______, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, 
avocate, BORY & ASSOCIES AVOCATS, place Longemalle 1, 1204 Genève, 
E______ SA, sise ______, comparant en personne, 
F______ SA, domiciliée ______, p.a. Mme G______, ______, comparant en personne, 
intimées. 


- 2/37 - 
P/24336/2017 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier expédié le 9 novembre 2018, A______ a annoncé appeler du 
jugement du 30 octobre 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 13 novembre 
suivant, par lequel le Tribunal correctionnel l'a, notamment, reconnu coupable 
d'incendie intentionnel (art. 221 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP 
- RS 311.0] et d'incendie intentionnel aggravé (art. 221 al. 1 et 2 CP), l'a condamné à 
une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 341 jours de 
détention avant jugement et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 
cinq ans. Le Tribunal l'a également condamné à verser, à titre de réparation de leur 
dommage matériel, CHF 275'671.45 à F______ SA, CHF 500.- à D______ SA et 
CHF 5'000.- à E______ SA, ainsi qu'aux frais de la procédure (CHF 9'195.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-), son maintien en détention pour 
des motifs de sûreté étant ordonné par décision séparée. 
 
a.b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), expédiée le 3 décembre 2018 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après CPAR), A______ attaque le jugement de première 
instance "dans son ensemble" et conclut à son acquittement, son indemnisation, 
subsidiairement à la réduction de la peine prononcée. 
 
A titre de réquisition de preuves, il demandait l'audition, en qualité de témoin, du 
détenu H______. 
 
b. Par courrier du 13 décembre 2018, le Ministère public forme appel joint et conclut 
à ce que A______ soit condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, le 
jugement entrepris devant être confirmé pour le surplus. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 10 août 2018, il est reproché à A______ d'avoir, le 
jeudi 23 novembre 2017 : 
- vers 02h52, intentionnellement bouté le feu avec un briquet aux boutons dans 
l'ascenseur et à un tas de papiers dans une boîte à lait dans l'allée de l'immeuble sis 
1______, causant des dégâts pour CHF 6'899.30 et faisant naître un danger collectif 
pour les locataires ; 
- vers 03h00, intentionnellement bouté le feu avec un briquet à des cartons 
entreposés sur le trottoir devant le magasin E______ sis 2______ [même rue que le 
1______ mais numéro différent], causant des dégâts pour plus de CHF 230'000.- et 
faisant naître un danger collectif pour les locataires. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le jeudi 23 novembre 2017, à 03h07, le 118 a reçu un appel de I______, qui avait 
constaté qu'un incendie faisait rage devant le magasin E______, sis au rez-de-


- 3/37 - 
P/24336/2017 
chaussée du 2______, immeuble comportant, outre ce commerce, quatre étages de 
bureaux puis deux étages de trois appartements locatifs chacun. 
 
Les pompiers sont intervenus à 03h14 avec six véhicules et 21 hommes, qui sont 
parvenus à maîtriser le sinistre à 03h24. 
 
La police a constaté que le feu avait pris sur le trottoir, où la gérante du magasin 
E______ avait entreposé, la veille au soir, les cartons à débarrasser. Il s'étendait sur 
une dizaine de mètres le long des vitrines du commerce, qui avaient explosé sous 
l'effet de la chaleur, sans toutefois se propager à l'intérieur ; le faux-plafond du 
couvert devant le magasin avait été entièrement détruit. L'intérieur du magasin était 
très enfumé, de même que l'allée de l'immeuble et les locaux de l'agence d'une 
banque sise dans le bâtiment contigu, 3______. 
Tous les locataires de l'immeuble, qui avaient déjà été réveillés par une personne 
frappant aux portes, ont été évacués, trois par l'échelle des pompiers à l'extérieur et 
deux par l'escalier intérieur. Six personnes ont été auscultées au "nid de blessés" 
installé à proximité, dont l'une qui avait été incommodée par les fumées. 
 
L'attention d'un appointé de la police, J______, a été attirée par un individu qui 
posait des questions aux intervenants et déclarait vouloir emprunter la rue 
1______/2______ pour regagner son domicile, situé au 1______ de cette même rue. 
Au lieu de contourner le secteur incendié, comme cela lui avait été demandé, 
l'homme avait traversé le dispositif en courant et fait un doigt d'honneur en direction 
des services de police. Après avoir été contrôlé, aux alentours de 03h30, et identifié 
comme étant A______, ressortissant français, il était reparti en direction du bas de la 
rue 1______/2______. 
 
b. À 03h57, alors que les pompiers étaient toujours en intervention devant le magasin 
E______, le 118 a reçu un appel d'un dénommé K______, locataire d'un appartement 
au troisième étage de l'immeuble sis 1______, signalant un incendie dans son allée. 
 
Les pompiers sont intervenus avec un véhicule et trois hommes à 04h07. A teneur de 
leur rapport, à leur arrivée, ils ont aperçu un voile de fumée dans l'allée et les parties 
communes et constaté, après une rapide reconnaissance, que des papiers brûlaient 
dans une des boîtes à lait en métal situées près de l'ascenseur. Deux boutons de ce 
dernier avaient par ailleurs été complètement calcinés. Ils ont sorti le papier de la 
boîte à lait, l'ont éteint à l'aide de leur pieds et ont mis en place une ventilation de 
l'allée. 
 
c. La police a rapidement conclu que les deux incendies étaient d'origine criminelle. 
Le magasin E______ a dû être complètement fermé jusqu'au 13 décembre 2017. Le 
mobilier et l'agencement du magasin ont été fortement endommagés par la suie, la 
marchandise étant devenue impropre à la vente. Compte tenu de la période concernée 
et de l'opération "Black Friday" prévue les 24 et 25 novembre, le manque à gagner 


- 4/37 - 
P/24336/2017 
avait été particulièrement important. La responsable du commerce a précisé au 
Ministère public (ci-après MP) qu'elle n'avait jamais été confrontée à un tel sinistre 
auparavant. 
D______ SA, propriétaire de l'immeuble, a précisé que la façade et les vitres 
extérieures avaient été dégradées par des traces de fumée et des dépôts de suie 
jusqu'à hauteur du deuxième étage, de même que le sol, les murs et le plafond du hall 
d'entrée du bâtiment, la fumée venant de la marquise étant passée par les faux-
plafonds et ressortie par les luminaires. 
 
L'immeuble sis 1______, essentiellement locatif, comprenant quatre appartements 
par étage sur cinq étages, n'a pas subi de dégâts trop importants, ceux-ci s'étant 
concentrés autour des boîtes aux lettres et au plafond, noircis, ainsi qu'aux boutons 
de l'ascenseur. Pour le reste, selon le représentant de la régie L______ SA, il y avait 
surtout eu des odeurs dérangeantes, mais pas de plaintes de la part des locataires qui, 
à sa connaissance, n'avaient pas été choqués. 
E______ SA et D______ SA ont déposé plainte pour ces faits. La régie L______ SA 
en a fait de même, pour dommages à la propriété, en sa qualité de mandataire des 
propriétaires de l'immeuble sis 1______, M______ et N______, étant précisé que son 
représentant a été entendu par le Ministère public en qualité de partie plaignante. 
Ultérieurement, L______ SA a informé le MP que les travaux de réfection avaient 
été devisés à CHF 6'899.30 – soit CHF 4'072.75 pour la réfection de la peinture du 
hall d'entrée et le remplacement de la boîte aux lettres et CHF 2'526.55 pour le 
remplacement des boutons de l'ascenseur – mais que ses mandants n'entendaient pas 
déposer de conclusions civiles dans la procédure pénale. 
F______ SA, assureur de D______ SA, E______ SA et de la banque sise dans 
l'immeuble adjacent, 3______, a fait valoir des prétentions à hauteur des indemnités 
versées, soit CHF 275'671.45, après déduction des franchises (CHF 5'000.- pour 
E______ et CHF 500.- pour D______ SA). 
O______ SA, assureur bâtiment du 3______, a produit un devis de CHF 9'488.25, en 
précisant que l'indemnisation des dommages causés à la ventilation et la perte 
d'exploitation de la banque étaient encore en discussion. 
d. Le visionnage des images de vidéosurveillance des deux caméras situées à chaque 
extrémité du couloir d'entrée du 1______ et de celles situées au-dessus de l'entrée de 
l'allée du 2______, montre ce qui suit : 
Sur une première vidéo (20171123_033000_00_0200.avi), la lumière de l'interrup-
teur extérieur de l'ascenseur s'allume à 2'10 (correspondant, selon la police, à 02h52, 
l'horodatage n'étant pas mentionné sur les images), signifiant qu'il a été appelé. Elle 
s'éteint puis se rallume une dizaine de secondes plus tard. A 2'46, l'ascenseur arrive 


- 5/37 - 
P/24336/2017 
au rez-de-chaussée. A 3'43, un homme en sort, s'éloigne en se dirigeant vers les 
boîtes aux lettres et commence à en ouvrir certaines (3'58). 
Sur une seconde vidéo (20171123_033000_01_0101.avi), l'on voit l'homme se 
diriger vers les boîtes aux lettres en sortant un objet de la poche droite de son 
pantalon (3'15), ouvrir plusieurs boîtes à lait, tendre le bras droit en plaçant sa main 
dans la quatrième (3'28), demeurer immobile dans cette position durant une trentaine 
de secondes avant de retirer sa main (3'59), de regarder plusieurs secondes l'intérieur 
de la boîte à lait avant de la refermer (4'03), et de se diriger vers la sortie en faisant 
un geste de la main droite vers la poche son pantalon (4'06). Il est alors 02h54. A 
5'05 environ, la fumée envahissant l'allée devient visible sur les images. 
Sur une troisième vidéo (20171123_020000_01_11), sur laquelle l'on constate que la 
fumée ne s'est pas densifiée de manière importante par rapport aux images 
précédentes, mais n'a pas non plus disparu, l'on voit l'homme réapparaître dans 
l'immeuble à 6'40 (03h56 selon le rapport de police), marcher dans l'allée, faire demi-
tour devant les boîtes aux lettres, ressortir de l'immeuble en courant (6'47), revenir 
une quinzaine de secondes plus tard et prendre l'ascenseur. À 22'00 (cf. également 
vidéo 20171123_020000_02_5 à 1'40), deux pompiers pénètrent à leur tour dans 
l'immeuble, dépassent les boîtes aux lettres en pressant au passage sur le bouton de 
l'ascenseur, ouvrent la porte du local poubelles se trouvant au fond du corridor à côté 
des escaliers, puis discutent sur le palier (22'30). En revenant sur leurs pas (vidéo 
20171123_020000_01_12 à 0'02), ils s'arrêtent devant les boîtes aux lettres, en 
ouvrent une, dont tombent des papiers calcinés (0'09). Le premier pompier ressort 
alors de l'immeuble pendant que son collègue remet ses gants, procède à une 
nouvelle vérification du local poubelles puis ressort de l'immeuble, en emportant les 
papiers non complètement brûlés demeurés dans la boîte à lait (0'53). S'ensuivent 
plusieurs minutes durant lesquelles on observe un va-et-vient de pompiers dans 
l'allée ainsi que dans l'ascenseur et les escaliers. A 6'40 (8'37 sur la vidéo 
20171123_020000_02_5), l'homme visible sur les premières vidéos descend par les 
escaliers et sort de l'immeuble, suivi 15 secondes plus tard par deux pompiers, puis 
par le concierge (cf. vidéo 20151123_020000_02_5 à 9'33). Il revient dans 
l'immeuble trois minutes plus tard (9'30 sur la vidéo 20171123_020000_01_12, 11'42 
sur la vidéo 20171123_020000_02_5), s'arrête sur la première marche de l'escalier 
pour discuter avec le concierge, puis suit la conversation entre ce dernier, un 
inspecteur prenant des photos des lieux et un pompier, avant de remonter les 
escaliers (vidéo 20171123_020000_02_5 à 12'53). 
Sur une dernière vidéo, à 03h00 (l'heure figurant sur les images étant, selon le 
rapport de police, en avance de 18 minutes sur l'heure réelle), l'on voit un individu 
passer à pied sur le trottoir devant le 2______, une cigarette dans la main droite, 
s'arrêter quelques secondes devant la poubelle sise à la hauteur des vitrines du 
magasin E______, se pencher vers celle-ci, poursuivre sa route en direction de 
l'entrée de ce commerce après avoir donné un coup de pied dans le sac de la 
poubelle, puis sortir du champ de la caméra. Vers 03h04, de la fumée devient visible, 


- 6/37 - 
P/24336/2017 
en provenance de l'entrée du magasin puis, moins d'une minutes plus tard, la lueur de 
flammes. A 03h07, celles-ci sont bien visibles et à 03h09, des papiers noircis 
emportés par le souffle de l'incendie et une épaisse fumée apparaissent dans le champ 
de la caméra. A 03h09'40, un homme arrive en courant et commence à frapper contre 
la porte de l'immeuble en pressant sur les boutons téléphoniques du digicode. À 
03h10, il pénètre dans l'immeuble, suivi, une dizaine de secondes plus tard, par trois 
autres personnes, soit un homme avec une main dans la poche, un homme avec une 
veste orange et un homme avec une sacoche en bandoulière. A 3h10'40, ce dernier 
ressort puis, à 3h11'14, l'homme à la veste orange. L'homme à la sacoche en 
bandoulière revient à 3h12'03, tente en vain de pénétrer dans l'immeuble puis repart. 
L'homme à la main dans la poche ressort de l'immeuble au pas de course à 3h13'13. 
A 3h15'25, la police arrive, au moment où le premier homme entré dans l'immeuble 
en ressort en se protégeant le visage avec le col de sa veste, suivi par un deuxième 
homme. Tous s'éloignent ensuite sur la route et sortent du champ des caméras. 
e. L'appointé J______ a formellement reconnu A______ comme étant l'individu 
passant sur le trottoir visible sur ces différentes images. 
Interrogé par la police et le MP, le concierge de l'immeuble sis 1______, l'a égale-
ment reconnu comme étant l'homme que l'on voyait sur ces images. Il s'agissait d'une 
connaissance de K______. La nuit de l'incendie, lui-même avait été réveillé par une 
odeur de fumée et avait vu des pompiers arriver en se penchant à sa fenêtre, située au 
premier étage. Alors qu'il discutait avec un pompier dans l'allée, l'individu était arrivé 
par les escaliers et lui avait demandé ce qu'il s'était passé, avant de remonter 
immédiatement. L'ascenseur ne fonctionnait pas, car les boutons étaient bloqués, 
ceux correspondant à "rez", "1er" et "2ème" ayant fondu. Il n'avait pas vu de flammes 
et la fumée n'était pas très dense dans le couloir ; en revanche, l'odeur était très forte. 
f. Dans le cadre de l'enquête de voisinage, la police a contacté une soixantaine de 
locataires des immeubles ayant une vue complète ou partielle sur le magasin 
E______. Beaucoup ont décrit la [rue] 1/2_____ comme très fréquentée et bruyante 
la nuit, mais pas par des bandes de jeunes en milieu de semaine le soir. 
g.a.a. L'une des locataires, P______, habitant le 4______ [même rue que le 1______/ 
2______ mais numéro différent], a déclaré avoir entendu, vers 01h30-02h00, des 
cris, des bruits de coups sur une vitrine puis deux groupes de personnes communi-
quer par des sifflements spécifiques. Une trentaine de minutes plus tard, les voix 
avaient formé un groupe d'environ six individus, âgés de 25 ans, habillés de sombre, 
qui était redescendu la [rue] 1______/2______/4______, côté E______, en courant, 
avant de traverser en direction du magasin Q______. Elle avait ouvert sa fenêtre et 
les avaient vu passer. Même si elle ne pouvait apercevoir le magasin E______, elle 
était certaine qu'ils étaient liés à l'incendie car, cinq minutes plus tard, elle avait senti 
une odeur de fumée et vu les pompiers arriver. En 15 ans, elle n'avait jamais entendu 
parler d'un autre départ de feu dans la rue. 


- 7/37 - 
P/24336/2017 
g.a.b. Réentendue par le MP et les premiers juges, P______ a expliqué qu'au 
moment où l'incendie avait éclaté, elle était en train de lire, la fenêtre ouverte. Elle 
avait été interrompue par le bruit de plusieurs personnes frappant une surface 
métallique. Une dizaine de minutes plus tard, elle avait entendu une communication 
par sifflements entre deux points de la rue. Une dizaine de minutes plus tard encore, 
elle avait senti la fumée. Habitant au dernier étage et craignant que l'incendie se soit 
déclaré dans son immeuble, elle avait regardé par la fenêtre et vu deux personnes 
descendre la [rue] 1______/2______/4______ en courant. Elle avait alors appelé les 
pompiers, qui lui avaient répondu qu'ils étaient déjà informés du sinistre et en route. 
g.b. Une autre locataire, R______, alertée par un bruit de verre cassé puis une odeur 
de fumée, était descendue dans la rue après l'arrivée de la patrouille de police et avait 
constaté la présence d'un homme qu'elle n'avait jamais vu auparavant et qui lui avait 
paru bizarre, car il était assez "collant" et lui avait posé de nombreuses questions, 
notamment sur l'heure. Des policiers l'avaient ensuite pris à part pour lui parler. Elle 
n'était pas à même de le reconnaître. 
h. J______ a expliqué au MP que A______ avait été la seule personne présente qui 
avait absolument voulu forcer le périmètre de sécurité. Il avait posé des questions à 
pratiquement chacun de la dizaine de ses collègues présents, notamment pour savoir 
ce qui s'était passé, si l'on savait qui "avait fait ça" et si les pompiers avaient cassé la 
vitre pour rentrer dans le magasin. A______ s'était énervé lorsqu'il lui avait été 
demandé de circuler. Il s'était finalement éloigné et avait traversé le périmètre qu'on 
lui avait dit d'éviter au pas de course, en faisant un doigt d'honneur dans leur 
direction. Lors du contrôle, il était en possession d'un briquet et d'une pièce 
d'identité. J______ a déclaré ne pas se rappeler que des cigarettes auraient été 
retrouvées sur lui ; il était même formel sur ce point. Il ne l'avait pas non plus vu 
discuter avec d'autres badauds ni n'avait aperçu de groupe de jeunes redescendre la 
[rue] 1______/2______/4______ en courant en direction du lac. 
i.a. I______ a expliqué à la police qu'elle était passagère d'un véhicule lorsqu'elle 
avait vu l'incendie et appelé le 118. Après s'être arrêtés un peu plus loin, le 
conducteur, S______, un des autres occupant de la voiture, T______, et elle-même 
étaient revenus à pied au niveau du magasin et avaient été frappés par l'ampleur prise 
par le sinistre. Il y avait trois quatre personnes dans la rue mais pas de bande de 
jeunes. Ils avaient crié pour essayer de réveiller les personnes se trouvant dans 
l'immeuble, puis S______ était monté dans les étages. En ressortant, avec une 
personne habitant au septième étage, il leur avait dit qu'il y avait beaucoup de fumée 
et que les locataires auraient de la peine à descendre seuls. Ils avaient quitté les lieux 
à l'arrivée des pompiers. 
i.b. T______ a confirmé la présence, à leur arrivée, de deux-trois personnes – dont 
un homme un peu gros d'environ 40 ans, manifestement ivre, qui disait "faites 
quelque chose, appelez la police" – mais était certain qu'il n'y avait pas de bande de 
jeunes. Comme ils ignoraient s'il n'y avait que des bureaux dans l'immeuble ou 


- 8/37 - 
P/24336/2017 
également des locataires, S______ était monté avec trois-quatre personnes – le 
nombre de badauds ayant augmenté à une dizaine – afin d'aider le cas échéant les 
habitants. Il n'a pas reconnu A______ sur la planche photographique qui lui était 
soumise. 
i.c. S______ – identifié comme étant l'homme à la veste orange que l'on voit sur les 
images de vidéosurveillance – ne se rappelait pas du nombre de personnes sur place, 
mais pensait qu'ils étaient les premiers arrivés. Lorsqu'il avait vu un homme pénétrer 
dans l'immeuble, il était entré à sa suite et avait frappé à toutes les portes de tous les 
étages. Il n'avait pas été incommodé par le feu lors de son intervention. 
j. Entendu par la police et par le MP, K______ a expliqué qu'après l'arrivée de 
A______, qu'il connaissait de longue date, ils étaient restés à l'appartement à discuter 
et boire des bières, dont il a estimé la quantité ingérée par son ami à tout d'abord huit 
à neuf canettes d'un demi-litre, puis à 24 canettes environ. 
Vers 03h00, il avait demandé à A______ d'aller chercher des cigarettes à la [rue] 
5______, où il trouverait un commerce ouvert. A______ était revenu une trentaine de 
minutes plus tard en lui disant qu'il s'était trompé de chemin et qu'à son retour, il 
avait 
constaté 
qu'un 
incendie 
avait 
éclaté 
en 
haut 
de 
la 
[rue] 
1______/2______/4______, où il s'était fait contrôler par un policier. Après avoir 
indiqué qu'il ne lui semblait pas que son ami avait ramené des cigarettes, K______ a 
déclaré qu'il pensait que oui, car ils avaient à nouveau discuté et fumé. À un moment 
donné, A______ lui avait fait remarquer que cela sentait le brûlé et lui avait demandé 
d'aller regarder sur le palier, où lui-même avait constaté que de la fumée formait un 
léger brouillard, "comme laisser un poulet trop cuit au four", ce qui ne l'avait pas 
particulièrement inquiété et ne l'aurait pas incité à appeler les pompiers si son ami ne 
l'y avait pas exhorté. Il avait ensuite appris par la police que c'était son hôte qui avait 
bouté le feu aux boîtes aux lettres, ce qui l'avait étonné, car A______ n'était pas 
fâché et n'avait pas l'alcool "méchant". Ce dernier savait toutefois que lui-même 
avait des problèmes avec le gérant de l'immeuble, qui voulait le faire quitter son 
appartement. Or, c'était la boîte aux lettres de ce gérant, identique à la sienne, qui 
avait été incendiée (ndlr étant précisé que cette boîte aux lettres arbore un autocollant 
publicitaire portant la mention "K______ Certified"). 
Selon ce que des voisins lui avaient dit, les pompiers avaient souvent dû intervenir 
pour des incendies chez E______. D'après ce qu'il avait pu lire dans la presse, 
l'incendie litigieux avait été causé par cinq jeunes, qui avaient été vus courant en 
direction du lac. 
k.a. Interpellé par la police au domicile de K______ le 24 novembre 2017 à 15h00, 
A______ a expliqué qu'il était arrivé en train à Genève le mercredi dans l'après-midi 
pour trouver du travail et s'était rendu directement chez son ami, qui devait 
l'héberger. Il a tout d'abord nié être l'auteur des incendies, avant d'admettre, après que 
les images de vidéosurveillance aient été évoquées, avoir bouté le feu aux boutons de 


- 9/37 - 
P/24336/2017 
l'ascenseur et à la boîte aux lettres du 1______ à l'aide de son briquet. C'était en 
revanche un hasard si le feu avait pris devant le magasin E______ alors qu'il se 
trouvait juste à côté. 
k.b. Devant la police et le MP, A______ a expliqué qu'il avait passé la soirée du 
22 novembre 2017 avec K______ et avait beaucoup bu, notamment de la bière et du 
whisky. 
Dans un premier temps, il a affirmé être sorti, à une heure indéterminée, pour acheter 
un paquet de [cigarettes de la marque] "U______" grises au tabac tenu par un ______ 
[nationalité] qui se trouvait à côté du magasin E______, n'avoir rien remarqué de 
particulier en passant devant ce dernier mais avoir vu, à son retour peu de temps 
après, des flammes au niveau de la façade, ainsi que des pompiers et des policiers. 
Une fois revenu dans l'appartement et comme K______ s'inquiétait de l'odeur de 
fumée, il lui avait conseillé d'appeler les pompiers, qui étaient arrivés quelques 
minutes plus tard. Il était descendu, par curiosité, pour savoir ce qu'il s'était passé, car 
il ne pensait pas que le fait d'avoir mis le feu au contenu de la boîte aux lettres 
engendrerait autant de fumée et était sûr qu'il y avait un autre feu. 
Il a expliqué son geste par son aversion pour celui qu'il pensait être le propriétaire de 
l'immeuble, qui, à chaque fois qu'il l'avait croisé, lui avait demandé de quitter 
l'appartement de K______. Sur le coup, il n'avait pas réalisé qu'il avait mis en danger 
des personnes. Il admettait avoir "vraiment fait le con" et regrettait ses agissements. 
Dans un second temps, A______ a affirmé que le tabac dans lequel il s'était rendu 
pour acheter les cigarettes se trouvait au-dessus de ______, vers ______. En quittant 
le 1______, il avait croisé le concierge qui discutait avec plusieurs personnes dans 
l'allée. C'était à son retour qu'il "avait fait n'importe quoi" et mis le feu à un journal 
dépassant de la boîte à lait qu'il pensait appartenir au propriétaire, avant de l'éteindre 
en jetant le papier à terre et en le piétinant. Lorsqu'il avait vu la fumée sur le palier en 
remontant, il avait cru à un autre incendie et avait demandé à K______ d'appeler les 
pompiers. 
Il n'était pas responsable du feu devant le magasin E______, où des incendies 
éclataient au demeurant chaque semaine. Il était étonné qu'il ait pu avoir une 
cigarette à la main à ce moment-là, puisque précisément il allait en acheter car il n'en 
avait plus ; peut-être en avait-il demandé une à un passant; il n'était en revanche pas 
possible qu'il l'ait jetée, encore moins dans une poubelle. Lorsqu'il était repassé 
devant le magasin, la police et les pompiers étaient présents, mais le feu était éteint. 
k.c. Le 12 décembre 2017, A______ a montré à la police le chemin parcouru pour 
acheter les cigarettes : il s'était d'abord dirigé vers la 6______ puis, le tabac s'y 
trouvant étant fermé, était revenu sur ses pas pour remonter la [rue] 1______/ 
2______/4______ en direction de la [rue] 7______, trajet sur lequel il avait obtenu 
une cigarette d'un passant. À l'intersection de ces rues, il avait dépassé trois jeunes 


- 10/37 - 
P/24336/2017 
qui se trouvaient devant le magasin E______. Le tabac situé à la [rue] 3______ étant 
également fermé, il avait poursuivi son chemin sur la rue 7______, puis était 
descendu à droite la [rue] 8______ jusqu'au "V______", où des personnes attablées à 
la terrasse lui avait indiqué qu'il pourrait trouver un tabac un peu plus bas, ou, s'il 
était fermé, [dans le quartier] W______ en empruntant la rue 5______, où il avait 
finalement acheté le paquet de cigarettes. S'étant perdu au retour, il avait demandé 
son chemin à des passants, était remonté la [rue] 9______et avait enfin pu se repérer 
arrivé à la [rue] 6______. Un certain nombre de personnes s'étaient attroupées sur les 
lieux de l'incendie, dont les trois jeunes qu'il avait croisés à l'aller. Il n'y avait pas de 
fumée lorsqu'il était arrivé dans l'allée du 1______ et ce n'était qu'en montant par les 
escaliers qu'il avait constaté qu'il y avait beaucoup de fumée au troisième étage et 
qu'il avait demandé à K______ d'appeler les pompiers. Lorsqu'il était redescendu, 
cinq ou dix minutes plus tard, le feu était éteint et un pompier discutait avec le 
concierge. A______ a expliqué les contradictions de cette description avec ses 
précédentes déclarations par le fait qu'il avait été mal compris ou s'était mal exprimé. 
k.d. Par la suite, après avoir expliqué au MP qu'il avait mis le feu à des journaux en 
les voyant dépasser des boîtes à lait, pour des raisons qui lui échappaient encore, et 
avoir quitté l'immeuble sans songer à appeler les pompiers car il les avait éteints en 
marchant dessus, A______ a admis qu'il avait ouvert plusieurs boîtes aux lettres car 
il recherchait celle de K______, pour l'embêter. Il avait en effet compris que celui-ci, 
sans le formuler expressément, voulait une relation homosexuelle avec lui. Il avait 
également réalisé que K______ faisait tout pour qu'il se sépare de la mère de sa fille, 
qu'il avait notamment insultée. Il avait gardé la main aussi longtemps à l'intérieur de 
la boîte car le feu ne prenait pas. Il n'y avait eu que de la fumée avant qu'il la 
referme. 
Il n'aurait pu allumer le feu devant le magasin E______– dont il ignorait que 
l'immeuble comportait également des logements –, étant donné que des personnes 
s'y trouvaient et auraient pu le voir. C'était à son retour avec son paquet de [marque 
de cigarettes] "X______" – devenu lors d'une audition ultérieure deux paquets de 
"X______" rouge – qu'il avait vu la police et les pompiers ainsi que les deux 
personnes qu'il avait croisées à l'aller. Il n'y avait pas de fumée dans l'allée du 
1______ – il n'en voyait d'ailleurs pas sur les vidéos – et aucun journal n'y brûlait. 
Ce n'est qu'au troisième étage qu'il l'avait sentie et vue et avait demandé à K______ 
d'alerter les pompiers. Après avoir affirmé qu'il ne se souvenait pas pourquoi, à 
03h56, alors qu'il venait de pénétrer dans l'immeuble, il en était ressorti en courant 
avant de rentrer et de prendre l'ascenseur, il a tour à tour expliqué qu'il était revenu 
sur ses pas car il avait constaté qu'il avait perdu son briquet, puis de la monnaie. 
Il a justifié les variations dans ses déclarations par le fait qu'au début, ses souvenirs 
étaient assez flous, mais qu'ils étaient devenus plus clairs depuis qu'il était à 
B______ et n'avait rien d'autre à faire que réfléchir. Il se souvenait désormais très 
bien de la présence d'un groupe de jeunes. D'ailleurs, P______ en avait fait état et il 
reconnaissait sur les vidéos, parmi les personnes que l'on voyait entrer dans 


- 11/37 - 
P/24336/2017 
l'immeuble du magasin E______, deux d'entre elles, qu'il avait croisées alors qu'elles 
discutaient devant ce commerce, des gobelets à la main, et qui étaient peut-être 
même celles qui lui avaient donné des cigarettes. 
Tout au long de la procédure, A______ a répété qu'il n'avait pas vu le mal et le 
danger sur le moment et a réitéré ses regrets pour son geste et son intention de quitter 
la Suisse afin de rentrer en France auprès de sa compagne et de leur fille. 
k.e. Aux premiers juges, A______ a expliqué avoir bien tenté de mettre le feu aux 
papiers se trouvant dans la boîte à lait, mais, au moment où il la refermait, avoir 
pensé qu'il avait échoué, car il n'y avait pas de flammes, juste de la fumée. Il ne 
s'était pas dénoncé lorsqu'il avait vu le concierge discuter avec les pompiers, car il 
pensait que la fumée était due à un autre feu, vu l'incendie du magasin E______, dont 
il contestait être l'auteur : il n'avait même pas vu les cartons entreposés devant celui-
ci, car il y avait un porche et plusieurs personnes à proximité, soit une avant le 
magasin et deux autres sur le trottoir d'en face, qui discutaient, des gobelets à la 
main. Il s'était penché sur la poubelle, alors qu'il tenait une cigarette allumée, car il 
avait cru y voir quelque chose à récupérer. Il ne s'était plus arrêté ensuite. Les 
cigarettes qu'il avait achetées étaient des "U______" pour K______ et des "X______" 
pour lui. Il avait dû mal s'exprimer précédemment. 
Interrogé sur un courrier adressé au Tribunal correctionnel le 19 octobre 2018 
dans lequel il indiquait avoir appris d'un codétenu, Y______, qu'un autre détenu, 
Z______, se vantait de ses exploits de pyromane dans la rue où lui-même était – à 
tort – accusé d'avoir bouté le feu, A______ a confirmé que le premier lui avait dit 
avoir été informé par le second qu'il était l'auteur de l'incendie du magasin E______. 
Y______ lui avait appris qu'un autre détenu, H______ était présent sur les lieux le 
jour des faits. 
l. À la demande du Tribunal correctionnel, le MP a indiqué que quatre suspects, dont 
la détention était postérieure au 27 novembre 2018, faisaient l'objet de procédures 
pendantes pour incendies volontaires, intervenus entre janvier et juillet 2018 [dans 
les quartiers de] AA______, AB______, AC______ et AD______. 
m. Entendu par les premiers juges, Y______ a expliqué qu'il n'avait pas cru Z______ 
lorsqu'il lui avait dit être un braqueur et avait demandé à voir son dossier. Il ressortait 
de ce dernier que Z______ avait été mis en prévention pour un seul incendie, mais 
était soupçonné d'être l'auteur de trois ou quatre autres. Il avait admis "traîner" dans 
les quartiers [de] W______, AE______ et AF______, s'était vanté de plusieurs 
départs de feux et était libre le 23 novembre 2017. Lui-même en avait déduit qu'il 
était l'auteur de l'incendie du magasin E______, même si l'intéressé ne lui avait rien 
dit à ce sujet. 
n. Z______ a confirmé être détenu pour avoir mis le feu à deux reprises à des 
scooters à la [rue] 10______. Il était accusé d'autres incendies dans le quartier, mais 


- 12/37 - 
P/24336/2017 
contestait en être l'auteur. Il n'avait jamais rien dit à Y______ et n'était pas à l'origine 
de l'incendie du magasin E______. 
o. Un jugement du Tribunal correctionnel de AG______ [France] du 15 décembre 
2008, condamnant A______ à un an d'emprisonnement pour avoir, "dans la nuit du 
6 au 7 juin 2008, par l'effet d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer 
un danger pour les personnes, volontairement détruit, dégradé ou détérioré des 
véhicules et autres biens mobiliers ou immobiliers" au préjudice de tiers, a été versé 
au dossier. L'intéressé après avoir affirmé ne pas se rappeler des faits à l'origine de 
cette condamnation – en précisant qu'à l'époque, il souffrait d'une grosse dépression, 
et consommait des cachets et de l'alcool – a indiqué qu'il avait tagué des insultes sur 
la voiture d'un tiers. 
Peu auparavant, le 23 juillet 2008, il avait été condamné, notamment, pour "dégrada-
tion ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et violence commise en 
réunion" à huit mois d'emprisonnement. A______ a expliqué à ce propos au MP qu'il 
avait conduit en état d'ébriété et avait eu un accident au cours duquel son véhicule 
avait pris feu. L'autre chef de condamnation concernait une bagarre sans lien avec ce 
sinistre. 
p.a. Une expertise psychiatrique de A______ a été confiée à la Dresse AH______, 
médecin ______ à l'Unité de psychiatrie légale du Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML). 
Dans son rapport, daté du 25 avril 2018, l'experte a noté que A______ avait 
commencé à consommer de l'alcool fort de manière excessive après le départ de sa 
famille à AG______ [France] (cf. infra let. D), en raison de sentiments dépressifs liés 
à ce dernier, à un certain sentiment de culpabilité vis-à-vis d'eux et à une rupture 
amoureuse. Une incarcération en 2009 lui avait permis de diminuer cette consomma-
tion, mais il avait commencé à consommer du haschich (entre 5 et 6 gr. par semaine) 
à sa sortie de prison, en 2012. 
Contre le gré de sa compagne, il était venu à Genève, où il avait trouvé un emploi sur 
un chantier, qu'il devait débuter la semaine suivante. En attendant de trouver un 
logement, il avait été hébergé par K______, dont il avait compris ensuite qu'il était 
homosexuel, notamment pour avoir vu "accidentellement" des images à caractère 
pornographique sur son téléphone portable, ce qui l'avait mis très mal à l'aise. 
La soirée avec K______ avait débuté de manière très détendue, à se partager des 
joints et des bières. A un moment donné, son hôte lui avait parlé du fait que son 
propriétaire avait découvert sa présence dans l'appartement et voulait qu'il le quitte. 
K______ lui avait également appris que sa compagne – qu'il avait désignée à 
plusieurs reprises comme "la pétasse" – l'avait appelé dans l'après-midi, alors qu'il 
était sorti. Lorsque lui-même avait tenté de la rappeler, elle n'avait pas répondu mais 
lui avait envoyé un sms évoquant une séparation définitive, ce qui avait provoqué 
chez lui un état de tension et d'abattement, ainsi que l'intuition que quelque chose 


- 13/37 - 
P/24336/2017 
avait pu se passer entre elle et K______. Sa compagne lui avait appris par la suite 
que K______ l'avait incitée à l'oublier, en lui racontant qu'il était inscrit sur des sites 
de rencontre et "connaissait plein de filles à Genève". 
Après les propos de K______, A______ avait décidé de quitter l'appartement pour 
acheter des cigarettes et se détendre. En passant devant les boîtes aux lettres, il avait 
décidé de manière impulsive de mettre le feu à celle de son ami, "juste pour 
l'embêter et l'emmerder, lui et le propriétaire". Il persistait toutefois à nier être à 
l'origine de l'incendie du 2______. 
L'experte a constaté qu'à chaque fois que A______ avait dû affronter une séparation 
affective et s'autonomiser, des actes illicites avaient surgi, ce qui l'amenait à 
conclure qu'il présentait des traits de personnalité immatures, sans toutefois qu'ils 
correspondent à un trouble de la personnalité. S'il devait être établi qu'il était l'auteur 
de l'incendie du magasin E______, on devrait également évoquer un second acte 
impulsif, commis dans la suite logique du premier, dans un mouvement de très forte 
colère envers son amie et son hôte. Ces traits d'immaturité, à l'origine d'une très 
mauvaise gestion de la colère, sa problématique abandonnique, accompagnée d'une 
dépendance affective, ainsi que le sentiment de tristesse au moment de se retrouver 
seul à Genève qu'il avait évoqué en entretien, avaient joué un rôle dans le passage 
à l'acte, mais ne constituaient en rien un pathologie psychiatrique et ne diminuaient 
pas ses facultés volitives, l'absorption d'alcool ne paraissant quant à elle pas 
suffisamment importante pour diminuer sa responsabilité. 
Faute de pouvoir déceler chez A______ une pathologie psychiatrique, un trouble de 
la personnalité ou une fascination pour les flammes de type pyromane, le risque de 
récidive devait être considéré comme faible. Sa consommation d'alcool, désormais 
maîtrisée, et de cannabis, peu importante, ne commandaient par ailleurs aucune 
mesure thérapeutique. 
p.b. Entendue par le MP, la Dresse AH______ a confirmé les conclusions de son 
expertise. Le fait que le magasin E______ vende des articles pour ______ alors que 
A______ venait d'être père n'avait pas de signification particulière. Le passage à 
l'acte était dû à un ensemble de frustrations : les problèmes avec sa compagne qui ne 
l'avait pas suivi, les sms agressifs qu'elle lui avait envoyés, les photos à caractère 
homosexuel et pornographique vues sur le portable de K______. L'on retrouvait dans 
le parcours de l'intéressé de tels gestes d'immaturité ou d'auto-sabotage, lorsqu'il était 
seul ou en difficulté, par exemple lorsqu'il avait détérioré le véhicule de personnes 
qui l'avaient agressé à la sortie d'une boîte de nuit plutôt que de porter plainte. Elle 
constatait toutefois une prise de conscience chez A______, dont elle pensait qu'il 
avait quand même été surpris par ce qu'il avait fait. 
Un traitement n'était pas nécessaire, mais l'experte a suggéré que, sur une base 
volontaire, A______ consulte, par exemple pour être accompagné, s'agissant de son 
rôle de père, pour acquérir une certaine maturité et assumer un peu plus de 


- 14/37 - 
P/24336/2017 
responsabilité sur ce plan. La stabilité de son couple avait beaucoup d'influence sur le 
risque de récidive. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 
 
b. A______ persiste dans les termes de son appel et chiffre à CHF 200.- par jour le 
montant dû à titre de tort moral pour détention injustifiée. Il conclut au rejet de 
l'appel joint du MP. 
 
Il avait, s'agissant de l'incendie au 2______, été condamné simplement parce 
qu'il était passé devant le 11______ de la même rue en fumant une cigarette, au 
demeurant loin d'être terminée, et ce cinq minutes avant que des flammes 
apparaissent sur les images de vidéosurveillance. Les explications qu'il avait données 
en début de procédure étaient imprécises en raison de sa personnalité très angoissée, 
telle que constatée par l'experte psychiatre il "…avait donné les raisons qui lui 
venaient en tête….la première chose qui lui venait à l'esprit, sous l'effet de l'angoisse 
qui fait partie de son immaturité". Une personne venant de commettre un délit si 
grave n'aurait par ailleurs pas bravé l'interdiction de périmètre ni n'aurait fait un doigt 
d'honneur aux policiers, en présence de nombreux témoins. Elle aurait au contraire 
fui, soit en l'occurrence pris le premier train pour AI______ [France], étant relevé 
que nonobstant sa consommation d'alcool le soir des faits, lui-même était pleinement 
responsable et partant apte à prendre les décisions susceptibles de le sauver en 
particulier celle de demeurer discret vis-à-vis de la police. 
L'avis de l'experte ayant considéré que ce second incendie découlait d'une décharge 
de colère s'enchainant ne pouvait être suivi tout d'abord car il apparaissait calme 
sur les images de vidéo-surveillance en passant devant le 11______et ensuite car il 
aurait eu l'occasion de mettre le feu à d'autres poubelles en chemin, à l'abri des 
regards, contrairement au magasin E______, visible à plus de 100 m à la ronde. Le 
fait qu'il s'agisse d'un magasin ______ n'était selon ladite experte pas entré en ligne 
de compte. 
A______ n'avait aucun mobile pour bouter le feu à une telle enseigne d'autant plus 
qu'il était le papa d'une fillette de quelques mois. Il était venu à Genève uniquement 
pour des raisons professionnelles et devait commencer un emploi de plaquiste le 
lundi suivant les faits. Il n'aurait pas mis en péril ce projet par la commission d'une 
infraction si grave. Les experts avaient dénié l'existence chez lui d'une fascination de 
type pyromane. 
Il avait donné des indications précises, correctes et cohérentes sur sa balade durant 
une vingtaine de minutes avant son interpellation, aux alentours de 3h30. Son 
parcours pour aller acheter des cigarettes, à une heure tardive où peu de tabacs 
étaient ouverts, était logique et prouvé. 
Aucun des trois témoins entendus ne l'avait reconnu et leur description des personnes 
présentes – au demeurant également évoquée par A______ – ne lui correspondait 


- 15/37 - 
P/24336/2017 
pas. D'autres personnes visibles sur la vidéo-surveillance ou mentionnées par le 
témoin S______ avaient eu des comportements suspects (notamment un jeune 
individu blond et un jeune individu aux cheveux noirs au sac en bandoulière, que 
A______ avait décrits). La présence d'un groupe de jeunes avait été relatée par la 
presse (article dans la Tribune de Genève du ______ 2017). La témoin P______ avait 
vu deux individus courir, lesquels avaient pu échapper au champ de la caméra du 
11______ en longeant le trottoir d'en face. 
A______ n'avait aucun antécédent en matière d'incendie – le jugement du Tribunal 
de grande instance de AG______ du 15 décembre 2008 ne décrivant pas les faits –, 
ni de dégradations durant les dix dernières années. Un incendie d'une telle intensité 
n'avait rien à voir avec son profil psychologique et ne pouvait que résulter de l'acte 
d'une personne souffrant de troubles psychiques. 
Les déclarations du témoin Y______ étaient un élément supplémentaire démontrant 
qu'il n'était pas l'auteur de cet incendie. Z______ n'était quant à lui pas détenu au 
moment des faits et prévenu de plusieurs incendies au centre-ville de Genève, n'en 
ayant reconnu que deux, ce dont il avait honte au point de dire qu'il était incarcéré 
pour des cambriolages. Z______ n'avait pas su dire où il était le soir des faits et 
n'était pas si maigre qu'il le prétendait, ainsi qu'en témoignaient ses nombreuses 
photos sur son compte AJ______ [réseau social]. 
Il n'y avait ainsi pas plus d'indices tendant à démontrer que A______ était coupable 
de l'incendie du magasin E______ que des tiers, en l'espèce déterminés. Le Tribunal 
correctionnel et avant lui le MP avaient profité du fait qu'il soit à disposition pour le 
condamner injustement en omettant d'instruire davantage à décharge et de déterminer 
qui était le réel auteur de cet incendie. 
Enfin, contrairement à ce que prétendait le MP, les cartons auquel le feu avait été 
bouté ne constituaient pas une matière hautement inflammable. Il était erroné de 
prétendre que l'incendie, outre mettre les habitants de l'immeuble en danger, avait 
mis en danger les immeubles adjacents étant relevé que seul l'un d'eux avait été 
touché par de la fumée. 
S'agissant du 1______, il résultait clairement des images que rien ne brûlait lors de 
l'arrivée des pompiers dans le hall d'entrée. Seule la boîte de K______ était noircie. 
Les pompiers n'avaient eu à éteindre aucun feu, notamment avec leurs pieds. Le feu 
ne pouvait que s'être éteint de lui-même. Au moment où A______ avait refermé cette 
boîte à lait, aucune fumée n'en sortait, tel n'étant le cas que deux minutes après sa 
sortie de l'allée (une légère fumée). Toujours sur la base de ces images, plus aucune 
fumée ne sortait ensuite de cette boîte et la fumée du hall s'était dissipée, ce qui 
prouvait l'extinction du feu de lui-même. Le concierge de l'immeuble avait ainsi 
exagéré en indiquant que les pompiers étaient intervenus avec des extincteurs. La 
régie L______ ne s'y était pas trompée puisqu'elle avait déposé plainte pour 
dommages à la propriété et non incendie. Enfin A______ n'avait clairement eu 


- 16/37 - 
P/24336/2017 
l'intention que de s'attaquer à la boîte aux lettres de son logeur qui l'avait contre son 
gré confronté à des images pornographiques homosexuelles et avait tenu des propos 
déplacés envers sa compagne, d’où du mépris et de la colère à son égard. 
A______ devait être mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère 
pour avoir demandé à son logeur d'appeler les pompiers. Sa collaboration à l'enquête 
n'avait pas été mauvaise comme le soutenait le MP. Seuls trois boutons d'ascenseur 
avaient été brûlés et une boîte à lait bien déterminée vandalisée. La majorité de ses 
antécédents français, au demeurant anciens et tenant à une vie dans un quartier 
défavorisé où ils étaient monnaie courante, n'avait rien à voir avec les faits reprochés 
dans la présente procédure, en tous les cas l'incendie du 2______. Son émotion en 
quittant le 1______ était légitime et devait être analysée comme une circonstance 
atténuante. On ne pouvait lui reprocher une absence de prise de conscience pour un 
acte qu'il n'avait pas commis. Sa situation financière et ses charges familiales ne lui 
permettaient pas de dédommager les parties plaignantes s'agissant des faits reconnus. 
Il s'était excusé pour les faibles dommages causés au 1______ pour lesquels aucunes 
conclusions civiles n'avaient été déposées. Les propos de l'experte en lien avec le 
risque de récidive ne permettaient aucunement d'affirmer que le parcours du prévenu 
ne serait fait que d'actes incongrus, de gestes d'immaturité ou encore d'auto 
sabotages. Le risque de récidive diminuait de par la stabilité dans son couple et 
l'abstinence à l'alcool, ce qui ne poserait aucun problème à A______. De par sa 
situation personnelle, sa sensibilité à la peine était particulièrement élevée puisqu'elle 
le privait de contacts avec sa compagne et leur fille auxquelles il devait également 
subvenir aux besoins. Il était fort à parier que sa compagne le quitterait si sa 
détention se poursuivait. 
Dans une ultime écriture du 25 mars 2019, A______ relève qu'aucun élément au 
dossier ne corroborait l'usage d'un briquet pour bouter le feu aux cartons devant la 
magasin E______. Le MP se contredisait en disant que le feu aux cartons n'avait pas 
pris spontanément respectivement que cette matière était hautement inflammable. 
Selon les témoins I______, T______ et S______, ce feu était de faible intensité à 
leur passage. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel et persiste dans les termes de son appel joint. 
 
Il existait un faisceau d'indices cohérents impliquant A______ dans l'incendie du 
2______, en premier lieu sa présence sur place, une cigarette à la main (cf. les 
images de vidéo-surveillance), son interpellation en possession notamment d'un 
briquet, son comportement agité après les faits consistant à poser nombre de 
questions aux policiers et à traverser le dispositif de sécurité malgré leurs injonctions, 
puis la proximité spatio-temporelle entre les deux incendies. Le mode opératoire 
identique, au moyen d'un briquet, était en relation avec son état d'esprit, empreint de 
colère, selon l'expertise psychiatrique. La probabilité qu'un incendiaire ait bouté le 
second feu était nulle. Les témoignages de P______, Y______ et Z______ sur 
lesquels s'appuyait A______ étaient irrelevants. Rien ne permettait d'incriminer des 


- 17/37 - 
P/24336/2017 
passants qui couraient. Cet incendie avait engendré des dégâts considérables et créé 
un danger collectif, soit une mise en péril de la santé, voire de la vie des locataires 
qui dormaient. Logeant dans la même rue, A______ ne pouvait ignorer que 
l'immeuble était habité compte tenu de son type de construction au centre-ville et des 
interphones de l'allée. 
 
Au 1______, en brûlant les boutons de l'ascenseur et en mettant le feu aux papiers 
dans la boîte à lait avant de quitter les lieux, A______ ne pouvait pas en tout temps 
maîtriser le feu de sorte que le risque de propagation n'était pas exclu. Il s'était même 
concrétisé durant quelques minutes à voir la fumée dense et se répandant dans les 
étages. 
Le Tribunal correctionnel n'avait pas suffisamment tenu compte du concours 
d'infractions ainsi que de la responsabilité pleine et entière de A______. Les 
infractions d'incendie intentionnel étaient parmi les plus graves du code pénal, 
visant un danger collectif et protégeant presque tous les biens juridiques. La 
faute de A______ était lourde, ayant commis dans la même nuit deux incendies 
intentionnels, dont l'un aggravé, et l'autre dans l'immeuble dans lequel il logeait, 
prenant le risque de mettre en danger la vie et l'intégrité corporelle de ses voisins. 
C'était indépendamment de sa volonté, puisqu'il avait quitté les lieux, que les 
incendies avaient pu être maitrisés, par la seule intervention rapide et efficaces des 
pompiers. Son comportement après avoir bouté les feux était pour le moins déplacé 
et interpellait. Sa collaboration à l'enquête avait été mauvaise et sa volonté criminelle 
intense, bien que sur une courte période pénale. Ses antécédents étaient mauvais, 
comprenant un incendie en 2008, et ses mobiles nécessairement futiles et égoïstes, 
sans considération pour la vie, la santé et le patrimoine d'autrui ainsi que pour les 
interdits en vigueur. Il s'était laissé déborder par sa colère sans en mesurer les 
conséquences. Sa prise de conscience demeurait très limitée. Il y avait, aux dires de 
l'expert, un risque de récidive, faible s'agissant d'incendies, mais modéré pour 
d'autres infractions, lequel n'avait pas été suffisamment pris en compte par les 
premiers juges. Sa situation personnelle était plutôt bonne au moment des faits et 
n'expliquait en rien ses agissements coupables. 
d. Le Tribunal de police s'en rapporte à l'appréciation de la CPAR. 
e. D______ SA conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
f. Les parties ont été informées par courriers de la CPAR du 26 mars 2019 que la 
cause était gardée à juger derechef, après un premier courrier du 20 mars 2019 ayant 
conduit A______ à répliquer. Aucune d'entre elles n'a réagi. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1984 à AI______, en France, pays dont il est 
ressortissant. Aîné d'une fratrie de six, il est demeuré à AI______ lorsque sa famille a 
déménagé, au début des années 2000, à AG______, où il se rend en visite environ 


- 18/37 - 
P/24336/2017 
trois fois par année. Il est célibataire mais vit en couple depuis 2012, relation dont est 
née une fille en ______ 2017. 
 
Il a expliqué avoir suivi sa scolarité obligatoire, avec des notes "de moyennes à pas 
bonnes" jusqu'à l'âge de 16 ans, avoir débuté l'équivalent d'un CFC de ______, puis 
de ______, sans les terminer, mais avoir continué à travailler au bénéfice de contrats 
temporaires dans le domaine du bâtiment. La naissance de sa fille l'avait incité à 
trouver un travail en Suisse afin d'améliorer leur qualité de vie et, partant à quitter le 
poste qu'il occupait en France, à une heure de AI______ (CHF 5'000.- par mois 
contre EUR 1'700.-). Il avait décroché une proposition d'emploi temporaire à dater du 
lundi suivant les faits. A B______, il travaille au service et cela se passe bien. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire français, A______ a été condamné par les 
Tribunal correctionnel de AK______, AI______ et AG______: 
 à quatre reprises, en 2007, pour avoir voyagé sans titre de transports, à des peines 
de 8 jours d'emprisonnement, EUR 300.- d'amende avec sursis, révoqué, 2 mois 
d'emprisonnement avec sursis, révoqué et 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 
également révoqué ; 
 le 23 juillet 2008, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à 
autrui et violence commise en réunion sans incapacité à une peine de 8 mois 
d'emprisonnement avec sursis (révoqué), pour conduite en état d'ébriété et sans 
permis, à une amende d'EUR 150.-, pour dénonciation mensongère et outrage à un 
agent public, à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis (révoqué) et 
pour vol, à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis (révoqué) ; 
 le 19 septembre 2008, pour conduite sans permis à une amende d'EUR 350.- ; 
 le 15 décembre 2008, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien apparte-
nant à autrui par un moyen dangereux, à une peine de 1 an d'emprisonnement ; 
 le 18 mars 2009, pour récidive de conduite en état d'ébriété et sans permis, à une 
peine de 8 mois d'emprisonnement ; 
 le 4 janvier 2010, pour usage illicite de stupéfiants, à une amende d'EUR 300.- ; 
 le 7 juin 2010, pour usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants, à une 
peine de 4 mois d'emprisonnement ; 
 le 20 juillet 2011, pour évasion d'un détenu bénéficiaire d'une permission de sortie 
du 16 au 18 juillet 2011, à une peine de 2 mois d'emprisonnement et 
 le 6 avril 2016, pour usage illicite de stupéfiants, à une amende d'EUR 200.-. 
Son casier judiciaire suisse est vierge. 


- 19/37 - 
P/24336/2017 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, a déposé deux états de frais pour la 
procédure d'appel, les 21 février et 19 mars 2019, dont le détail sera repris infra dans 
la mesure nécessaire à sa taxation. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
1.2. Il n'y a pas lieu de revenir sur la réquisition de preuve tendant à l'audition de 
H______, l'appelant ne l'ayant pas réitérée dans son mémoire d'appel. 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1 destiné à la 
publication). 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il appartient à l'accusation d'établir 
la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de démontrer qu'il n'est pas coupable. 
Le doute doit profiter au prévenu (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Le principe est violé 
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas 
prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse 
prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné 
parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou 
encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). En 
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation 
de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.3 destiné à la publica-
tion). Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la preuve lorsque l'accusé 
refuse sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires par des 


- 20/37 - 
P/24336/2017 
preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par un raisonnement de bon sens 
conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas 
d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 
consid. 2.1). 
 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 
2.2.3.3 destiné à la publication ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1). 
 
2.2.1. L'art. 221 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté d'un an au moins celui 
qui, intentionnellement, aura causé un incendie et ainsi porté préjudice à autrui ou 
fait naître un danger collectif. 
 
La peine privative de liberté est de trois ans au moins si le délinquant a sciemment 
mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes (al. 2 CP). 
 
Le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une 
peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance (al. 3 CP). 
 
2.2.2. Dans un arrêt 6B_1280/2018 du 20 mars 2019, le Tribunal fédéral a rappelé 
que pour que l'existence d'un incendie au sens de l'art. 221 CP puisse être retenue, un 
sinistre de peu d'importance et pouvant être maîtrisé sans danger ne suffit pas 
(ATF 105 IV 127 consid. 1a p. 129). La notion d'incendie, contenue dans la 
disposition précitée, vise un feu d'une telle ampleur qu'il ne puisse plus être éteint par 
celui qui l'a allumé. L'auteur doit ainsi être incapable d'éteindre le feu ou au moins 
d'éviter que sa propagation porte préjudice à autrui ou fasse naître un danger 
collectif. Ce critère montre qu'est visé par l'art. 221 CP l'incendie d'une certaine 
importance (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 285; 105 IV 127 consid. 1a p. 130; arrêts 
6B_905/2018 du 7 décembre 2018 consid. 3.2; 6B_725/2017 du 4 avril 2018 
consid. 1.3); savoir si le feu a pris une importance suffisante relève des constatations 
de fait (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286). Pour que l'infraction prévue par l'art. 221 
al. 1 CP soit réalisée, il ne suffit pas que l'auteur ait intentionnellement causé un 
incendie. Cette disposition prévoit en effet un élément supplémentaire sous une 
forme alternative : soit l'auteur a causé ainsi un préjudice à autrui, soit il a fait naître 
un danger collectif (ATF 129 IV 276 consid. 2.2 p. 280 s.; 117 IV 285 consid. 2a 
p. 286). La notion de danger collectif vise de manière générale une mise en péril, 
même relativement indéterminée au moment de l'acte, de n'importe quel bien 


- 21/37 - 
P/24336/2017 
juridiquement protégé, et non pas spécifiquement de la personne humaine 
(ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286). Il y a danger collectif lorsqu'il existe un risque 
que le feu se propage (arrêt 6B_834/2008 du 20 janvier 2009 consid. 2.1). Si l'auteur 
a voulu - au moins sous la forme du dol éventuel - causer un incendie au sens de 
l'art. 221 CP, mais que le feu n'a pas pris une ampleur suffisante, cela ne signifie pas 
que l'acte n'est pas punissable, mais seulement que l'infraction n'est pas consommée; 
le cas doit alors être analysé à la lumière de l'art. 22 CP (ATF 117 IV 285 consid. 2a 
p. 285 s.). L'infraction requiert l'intention de causer un incendie ainsi qu'un préjudice 
pour autrui ou de créer un danger collectif, le dol éventuel étant suffisant 
(ATF 107 IV 182 consid. 2c p. 184; 105 IV 39 consid. 2c p. 40; arrêt 6B_145/2016 
du 23 novembre 2016 consid. 2.1). 
 
2.2.3. L'infraction prévue par l'art. 221 al. 1 CP nécessite la réalisation d'un résultat, 
lequel peut être de deux sortes, soit un préjudice patrimonial pour autrui, soit un 
danger collectif, cette dernière notion visant une mise en péril, même relativement 
indéterminée au moment de l'acte, de n'importe quel bien juridiquement protégé, et 
non pas spécifiquement de la personne humaine (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286). 
Tel est le cas lorsque le feu risque de se propager d'un bâtiment à l'autre, respective-
ment d'un appartement à un autre situé dans le même immeuble et de brûler ainsi des 
objets appartenant à plusieurs occupants (B. CORBOZ, op.cit., n. 27 ad art. 221). 
 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer un incendie ainsi 
qu'un préjudice pour autrui ou de créer un danger collectif. Le dol éventuel suffit 
(ATF 107 IV 182 consid. 2c p. 184). Les mobiles de l'auteur sont sans pertinence 
pour la qualification de l'infraction (ATF 85 IV 132 consid. 1). 
 
2.2.4. Le délit qualifié prévu par l'art. 221 al. 2 CP implique que la vie et l'intégrité 
corporelle de personnes aient été concrètement et réellement mises en danger 
concrètement en raison de la manière dont le feu s'est développé. Un danger 
imminent d'intoxication à la fumée suffit (ATF 105 IV 127 consid. 3 p. 130). 
 
Sur le plan subjectif, l'adverbe "sciemment" exclut le dol éventuel. Cela signifie que 
l'auteur doit avoir eu conscience de cette mise en danger concrète et l'ait voulue. 
Compte tenu de la gravité de la sanction pénale, la probabilité de l'atteinte à la 
vie ou à l'intégrité corporelle et, partant, l'importance du danger, doit être élevée 
(ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 130). 
 
Il en résulte que, si l'auteur a causé volontairement un incendie mais qu'il n'a 
pas eu conscience d'un danger pour la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, 
notamment parce qu'il croyait que les locaux étaient vides, il faut appliquer l'art. 221 
al. 1 CP (B. CORBOZ, op.cit., n. 42 ad art. 221). En revanche, lorsque, par exemple, 
personne n'a été mis en danger concrètement grâce à la promptitude des secours et 
que seul l'élément subjectif de l'infraction a été réalisé, l'auteur doit être déclaré 
coupable de tentative d'incendie intentionnel qualifié (ATF 123 IV 128 consid. 2b 
p. 131 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S. 417/2003 du 27 janvier 2004 consid. 2.2.1). 


- 22/37 - 
P/24336/2017 
 
2.2.5. L'art. 221 al. 3 CP, applicable même en cas de mise en danger collective et/ou 
de mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle de personnes, permet au juge 
de prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire si le dommage est de peu d'importance. Dans ce contexte, c'est le résultat 
qui compte et non la volonté de l'auteur. La jurisprudence n'a pas fixé en francs la 
limite supérieure du dommage de peu d'importance. Au regard de la peine prévue par 
l'art. 221 al. 3 CP, celle-ci doit être sensiblement supérieure à celle du dommage de 
moindre importance prévu par l'art. 172ter al. 1 CP, compte tenu des peines 
différentes prévues par les deux dispositions (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 33 ad art. 221). 
 
Pour une partie de la doctrine, il convient d'apprécier cette dernière notion en 
fonction de la valeur d'ensemble de l'objet. Pour une autre, cette disposition semble 
plutôt destinée à permettre de sanctionner raisonnablement les incendies qui se sont 
limités en réalité à détruire une porte ou une poubelle (B. CORBOZ, op cit., n. 46 ad 
art. 221 CP). 
 
La jurisprudence a notamment estimé qu'un dommage inférieur à CHF 5'000.- pour 
l'incendie de trois objets en bois (BJP 1982 n. 354) ou un dommage équivalent à 5% 
de la valeur de la construction (RSJ 1942/43, p. 431 no 236) correspondaient à un 
dommage de peu d'importance. 
 
2.3.1. En l'espèce, l'appelant a admis avoir brûlé les boutons de l'ascenseur du 
1______ au moyen de son briquet, faits reprochés aux termes de l'acte de 
d'accusation mais qui n'ont pas été discutés, ni clairement et spécifiquement retenus 
puis qualifiés par les premiers juges à son encontre. Faute d'appel du MP sur ce 
point, il n'y sera pas revenu en application du principe de l'interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 
 
2.3.2. L'appelant a reconnu avoir allumé des papiers se trouvant dans la boîte aux 
lettres de son hôte, dans ce même immeuble, mais a toujours affirmé que le feu 
était éteint lorsqu'il était parti. Le fait que de la fumée se soit propagée à partir de 
cette boîte moins de cinq minutes après son départ démontre que tel n'était pas 
le cas. Contrairement à ce qu'il a affirmé, l'appelant n'a, en outre, avant de quitter 
l'immeuble, eu aucun geste pour s'assurer qu'il ne subsistait aucune braise susceptible 
d'enflammer le reste du courrier en son absence. Ce faisant, l'on doit considérer qu'il 
a accepté l'éventualité qu'éclate un incendie qu'il ne pourrait plus maîtriser, vu son 
départ, la configuration des lieux et la quantité de papier intact se trouvant encore 
dans la boîte aux lettres. Il ne pouvait en effet raisonnablement compter sur le fait 
que cette boîte soit en métal pour contenir un feu de l'importance de celui qui aurait 
pu se déclencher si la totalité des matériaux combustibles s'était enflammée, la 
chaleur dégagée pouvant avoir pour effet d'en déformer les parois et de permettre 
l'extension du feu à d'autres boîtes à lait. En revanche, la Chambre de céans ne 
partage pas l'appréciation des premiers juges selon lesquels il conviendrait de retenir 


- 23/37 - 
P/24336/2017 
que la propagation de l'incendie n'a été empêchée que par l'intervention des 
pompiers. En effet, à l'arrivée de ces derniers, seul un léger voile de fumée était 
encore visible dans l'allée. Les pompiers ne se sont par ailleurs pas dirigés 
immédiatement vers les boîtes aux lettres, qu'ils ont dépassées sans s'arrêter, mais 
vers le local poubelle. Un visionnage attentif des images de vidéosurveillance ne 
permet par ailleurs pas de confirmer, comme l'ont fait les premiers juges, que les 
pompiers auraient éteint les papiers en combustion avec les pieds, mais uniquement 
que des débris calcinés sont tombés lors de l'ouverture de la boîte. La présence de 
flammes ou de papiers en combustion dans cette dernière est d'autant moins probable 
que le pompier concerné n'avait à ce moment-là pas encore revêtu ses gants et qu'il a 
ensuite ressorti de la boîte une liasse de papiers intacts. Il faut en déduire que le feu 
qui s'est déclenché après le départ de l'appelant s'est spontanément éteint avant son 
retour. 
 
Dans ces conditions, seule une tentative d'incendie au sens de l'art. 221 al. 1 CP peut 
être retenue. 
 
Compte tenu de la faible ampleur des dégâts résultant de cet incendie et du coût de 
leur réparation – CHF 2'526,55 – il faut considérer que la circonstance atténuante de 
l'art. 221 al. 3 – également applicable à la tentative – est réalisée. 
 
2.3.3. L'appelant a toujours nié être l'auteur de l'incendie qui s'est déclaré devant le 
magasin E______. 
 
Il est toutefois passé devant l'immeuble à 3h00, à peine cinq minutes après avoir 
brûlé les boutons de l'ascenseur du 1______ et mis le feu au courrier de K______. Il 
était à ce moment-là porteur d'un briquet et tenait une cigarette incandescente à la 
main qu'il a donc également dû allumer avec cet objet. La fumée de l'incendie 
devient visible sur les bandes de vidéosurveillance quatre minutes plus tard, ce qui 
signifie – vu le temps nécessaire pour que les cartons entreposés sur le trottoir 
s'enflamment et que les émanations atteignent les caméras placées à une certaine 
distance – que l'auteur de l'incendie a agi précisément dans le laps de temps où 
l'appelant se trouvait aux alentours du commerce. 
 
La présence d'un autre incendiaire dans le quartier n'est pas établie. L'accusation 
visant Z______ ne repose en effet que sur les déductions supposées d'un codétenu et 
rien ne permet de confirmer sa présence dans le quartier la nuit des faits. L'appelant 
ne l'a au demeurant pas reconnu parmi les personnes croisées sur les lieux de 
l'incendie et aucune ressemblance ne permet de retenir qu'il serait l'un des hommes 
que l'on voit sur les images de vidéosurveillance pénétrer dans l'immeuble. L'homme 
ivre mentionné par le témoin T______ avait un comportement suscitant bien moins 
les soupçons que celui de l'appelant, de sorte que sa présence ne permet en aucune 
manière de disculper ce dernier. Les déclarations du témoin P______ ne sont pas 
déterminantes. En effet, elle a décrit des groupes de personnes communiquant par 
sifflements et frappant sur une vitrine ou des surfaces métalliques entre cinq et 


- 24/37 - 
P/24336/2017 
10 minutes avant le déclenchement de l'incendie. La témoin P______ a par ailleurs 
indiqué avoir vu deux personnes s'enfuir en courant et avoir immédiatement appelé 
les pompiers. Or, à ce moment-là, ceux-ci étaient déjà en route, appelés par I______, 
T______ et S______, lesquels ont affirmé avoir vu quelques badauds, mais pas de 
bande de jeunes. Les indices sont par conséquent trop ténus pour imputer la 
responsabilité du sinistre à une bande de jeunes courant dans la rue, qui ne sont 
visibles sur aucune image de vidéo-surveillance. 
 
Rien ne permet non plus de relier les personnes qui ont pénétré dans l'immeuble 
avant l'arrivée des pompiers à l'origine de l'incendie et de penser qu'elles auraient été 
animées d'une intention autre que celle d'alerter d'éventuels résidants. L'appelant n'a 
au demeurant mentionné l'existence de personnes arrêtées devant E______ qu'après 
plusieurs auditions, ayant auparavant affirmé n'avoir rien remarqué de particulier en 
passant devant ce commerce. 
 
Les autres éléments à décharge évoqués par l'appelant – l'absence de mobile, le fait 
qu'il n'aurait pas commis d'infraction si grave, vu sa situation familiale, qu'il ne se 
serait pas fait remarquer en bravant l'interdiction de périmètre, qu'il serait immédiate-
ment retourné à AI______, son absence d'antécédents spécifiques – n'emportent pas 
la conviction. Sa situation familiale n'a en effet pas retenu l'appelant de bouter le feu 
à des papiers dans un immeuble d'habitation moins de 10 minutes avant que 
l'incendie ne se déclare devant E______. La crainte d'en être identifié comme l'auteur 
ne l'a pas non plus empêché de se faire "remarquer" en demandant à son logeur 
d'appeler les pompiers. L'experte a par ailleurs décrit son fonctionnement de manière 
détaillée à savoir la frustration causée par l'attitude de K______, la réaction de son 
amie et son immaturité constituant des mobiles suffisants pour l'avoir incité à agir. 
 
A l'instar des premiers juges, la CPAR considère dès lors que les indices figurant au 
dossier sont suffisants pour retenir que l'appelant est l'auteur de l'incendie du 
2______. 
 
En revanche, l'appelant a affirmé tout au long de la procédure ignorer que le bâtiment 
était habité. L'aspect extérieur de l'immeuble, composé de galeries commerciales au 
rez-de-chaussée et de locaux de bureaux aux quatre étages suivants, n'est pas celui 
d'un immeuble locatif. L'appelant, qui venait d'arriver à Genève, ne connaissait ni la 
ville ni le quartier. Les personnes intervenues sur les lieux ont d'ailleurs éprouvé des 
doutes sur la présence de locataires. Pour le surplus, le feu a pris à une certaine 
distance de la porte d'entrée, à l'extérieur du bâtiment, de sorte que sa propagation, 
voire de la fumée, dans l'allée du 2______, n'était pas nécessairement prévisible, à 
défaut d'autres éléments inflammables à proximité des cartons. L'experte psychiatre a 
pour le surplus confirmé que l'appelant avait "quand même été surpris par ce qu'il 
avait fait", ce qui, ajouté à l'attitude relevée par l'appointé J______ (il posait de 
nombreuses questions pour savoir ce qu'il s'était passé), tend à démontrer qu'il a été 
dépassé par les conséquences de son geste, dont il n'a à aucun moment mesuré et 
souhaité l'ampleur. 


- 25/37 - 
P/24336/2017 
 
Compte tenu des conditions restrictives auxquelles doit être admise l'aggravante 
prévue à l'art. 221 al. 2 CP et du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé, 
l'on ne saurait affirmer que l'appelant a eu conscience et voulu la mise en danger de 
la vie ou de l'intégrité corporelles des locataires de l'immeuble. 
 
Partant, il doit être reconnu coupable d'infraction à l'art. 221 al. 1 CP et non pas à 
l'alinéa 2 de cette disposition. 
3. 
3.1.1. Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, 
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 
consid. 6.1.1 p. 66 et les référence citées). 
 
3.1.2. Le juge peut par ailleurs atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit 
n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consomma-
tion de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
 
De même, le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine lorsque, 
de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à 
son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction (art. 23 
al. 1 CP). 
 
3.1.3. Si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 
 
3.1.4. Conformément à l'art. 48 al. 1 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi 
en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusables ou s'il a 
agi dans un état de profond désarroi. Cette disposition de la partie générale ne trouve 
cependant application que si les règles de la partie spéciale ne prennent pas déjà en 
considération les circonstances rendant excusables l'émotion violente ou le profond 
désarroi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2). 
 
La portée de cette circonstance atténuante a été étendue puisque le nouveau texte 
légal généralise la prise en considération de l'émotion violente et du profond désarroi, 
qui étaient jusque-là uniquement pris en considération dans la définition du meurtre 
passionnel (art. 113 CP). La jurisprudence ancienne relative à la colère et à la 
douleur violente, produites par une provocation injuste ou une offense imméritée, 
conserve sa pertinence, mais il convient également de se référer à la jurisprudence 


- 26/37 - 
P/24336/2017 
relative à l'art. 113 CP pour interpréter les notions d'émotion violente que les 
circonstances rendaient excusables et de profond désarroi (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_105/2009 du 22 mai 2009 consid. 3.1. et 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 
consid. 8.1). 
 
L'émotion violente est un état psychologique d'origine émotionnelle, et non pas 
pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment 
violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la 
situation ou de se maîtriser. Elle suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou 
moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge (ATF 119 IV 202 
consid. 2a p. 203 ; ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236). La réalisation de cette 
condition a ainsi notamment été niée dans le cas d'accusés qui, dans le cadre 
d'affrontements opposant deux groupes d'individus, étaient manifestement prêts à 
réagir aux événements, au vu du climat tendu qui régnait (ATF 104 IV 232 
consid. 2c p. 237 s.). Le profond désarroi vise en revanche un état d'émotion qui 
mûrit progressivement pendant une longue période, qui couve pendant longtemps 
jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie d'autre issue que d'agir 
ainsi qu'il le fait (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 ; ATF 118 IV 233 consid. 2a 
p. 236). 
 
L'état d'émotion violente ou celui de profond désarroi doit être rendu excusable par 
les circonstances (ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236). Le plus souvent, il est rendu 
excusable par le comportement blâmable de la victime à l'égard de l'auteur, mais il 
peut aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives 
(ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 s.). N'importe quelles circonstances ne suffisent 
pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues principalement à des causes 
échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a 
p. 205), lequel ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la 
situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238 ; 
ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). Il doit par ailleurs s'agir de circonstances 
objectives, de sorte qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans la même 
situation que l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99 consid. 3b 
p. 102 ; ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). Ce n'est pas l'acte commis qui doit 
être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur (ATF 119 IV 202 consid. 2a 
p. 204 ; ATF 108 IV 101 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_840/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2). 
 
Enfin, il faut qu'il existe une certaine proportionnalité entre la provocation, d'une 
part, et la réaction de l'auteur, d'autre part (arrêts du Tribunal fédéral 6B_840/2017 
du 17 mai 2018 consid. 2 ; 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 8.1). 
 
3.1.5. Le repentir sincère visé à l'art. 48 lit. d CP suppose une prise de conscience du 
caractère répréhensible de l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère du 
délinquant, qu'une bonne collaboration à l'enquête n'implique pas nécessairement. 
C'est pourquoi la circonstance atténuante du repentir sincère, d'une part, et la bonne 


- 27/37 - 
P/24336/2017 
collaboration à l'enquête, d'autre part, sont deux éléments à décharge en principe 
distincts, qui peuvent du reste entrer en concours (cf. sous l'empire des art. 63 et 64 
aCP, ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 205/206). Pour bénéficier de la circonstance 
atténuante prévue à l'art. 48 lit. d CP, l'auteur doit avoir adopté un comportement 
particulier, méritoire, désintéressé et durable, qui constitue la preuve concrète d'un 
repentir sincère. Il doit avoir agi de son propre mouvement, dans un esprit de repentir 
(ATF 107 IV 98 consid. 1 et les références citées). Il ne peut ainsi bénéficier de cette 
circonstance atténuante que s'il a agi, non sous la pression du procès à venir, ni pour 
des raisons tactiques, mais mû par un repentir sincère, avec la volonté de réparer le 
tort causé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_291/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3.2). 
 
3.1.6. La perspective que l'exécution d'une peine privative de liberté puisse détacher 
le condamné d'un environnement favorable peut, entre autres, selon les circonstances 
concrètes du cas, déployer un effet atténuant et conduire au prononcé d'une peine 
inférieure à celle qui serait proportionnée à sa culpabilité (ATF 134 IV 17 consid. 3.4 
p. 24). Dans la mesure où il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une 
certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle et familiale du 
condamné, ces conséquences ne peuvent toutefois conduire à une réduction de la 
peine qu'en cas de circonstances extraordinaires, par exemple en cas d'enfant en bas 
âge à la charge du condamné. Cette réduction ne peut en outre qu'être marginale au 
regard des autres éléments d'appréciation de la culpabilité et des infractions 
commises (arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 4.1.2 ; 
6B_858/2014 du 19 mai 2015 consid. 3.3 ; 6B_376/2018 du 25 septembre 2018 
consid. 3.3 ; 6B_797/2018 du 19 septembre 2018 consid. 4 ; 6B_1182/2017 du 
12 avril 2018 consid. 2.3 et les références). 
 
3.2. En l'espèce, il y a concours d'infractions, l'appelant ayant agi à deux reprises – 
épisode de la boîte à lait puis des cartons devant E______–, dans un très bref laps de 
temps, en s'en prenant coup sur coup à un élément de patrimoine plus important. 
 
L'incendie à la boîte aux lettres, qui n'en est resté qu'au stade de la tentative, n'a 
occasionné qu'un dommage de faible importance, ce qui justifie de faire application 
de l'art. 221 al. 3 CP. 
 
Pour celui du 2______, l'aggravante de l'art. 221 al. 2 CP a été abandonnée. 
 
Il n'en demeure pas moins que la faute de l'appelant est très grave, dès lors qu'il a mis 
en danger les biens et l'intégrité physique de personnes dans un geste futile de 
pure frustration. Seule l'intervention rapide des secours a permis de limiter les 
conséquences de l'incendie devant le 2______, dont le dommage s'élève tout de 
même à plus de CHF 280'000.-. Trois personnes ont dû être évacuées par l'échelle 
des pompiers, le premier homme entré dans l'immeuble en est ressorti en se 
protégeant le visage et le témoin S______ a dit à son amie que la cage d'escalier était 
très enfumée et que les locataires auraient de la peine à descendre seuls. C'est 


- 28/37 - 
P/24336/2017 
également par pure chance que le feu allumé dans la boîte à lait s'est spontanément 
éteint, avant d'avoir pu occasionner des dégâts de plus grande ampleur. 
 
La collaboration de l'appelant ne peut être qualifiée que de médiocre, puisqu'il n'a 
reconnu ce dernier incendie qu'après avoir appris l'existence de preuves – les images 
de vidéo-surveillance – dont l'interprétation ne pouvait être mise en doute et a 
persisté à nier, malgré l'accumulation d'indices, avoir pris une part quelconque dans 
l'incendie du 2______. 
 
Il a de nombreux antécédents et même si l'on ne peut affirmer qu'ils soient 
spécifiques, le jugement du Tribunal correctionnel de AG______ du 15 décembre 
2008 étant insuffisamment détaillé pour affirmer que l'appelant se soit rendu 
coupable d'incendie par le passé, il n'en demeure pas moins qu'ils dénotent sa forte 
tendance à évacuer le stress et la frustration en s'en prenant aux biens d'autrui. 
 
A sa décharge, l'appelant a exprimé tout au long de la procédure des regrets sincères 
quant aux conséquences des seuls actes reconnus, en affirmant n'avoir, sur le 
moment, pas vu le mal et le danger qu'il causait. Il a aussi appelé les pompiers 
aussitôt qu'il s'est rendu compte qu'un incendie plus grave qu'escompté avait peut-
être éclaté dans son immeuble. Il demande pour la première fois en appel que cet 
acte, pour mémoire lié à la seule boîte-aux-lettres de son logeur, soit considéré au 
titre de repentir sincère. Tel ne saurait être le cas compte tenu de l'ensemble des 
circonstances qui amènent à penser qu'il a davantage craint pour sa personne une fois 
revenu chez son logeur, seul endroit où il pouvait dormir à Genève. Cette demande 
d'appeler les secours n'étaient parant pas purement gratuite mais lui permettait de 
s'assurer qu'il ne rencontrerait aucun inconvénient personnel. Il n'avait ainsi pas la 
volonté de réparer le tort causé mais davantage le souci d'avoir un toit le temps de 
son séjour à Genève, ce qui ne saurait être considéré comme un sacrifice particulier, 
méritoire et désintéressé. 
 
L'appelant plaide aussi pour la première fois en appel l'émotion violente pour justifier 
le feu bouté au contenu de la boîte-aux-lettres de son logeur, puisqu'il conteste 
encore en appel l'incendie du magasin d'articles pour enfants. Quand bien même il est 
compréhensible en particulier qu'il ait pu être blessé par les propos dévalorisant sa 
compagne, cela ne constitue encore nullement les circonstances dramatiques requises 
par la jurisprudence et n'aurait pas mis une personne raisonnable dans ce même état 
ni ne l'aurait amenée à mettre le feu à une boîte à lait d'immeuble, avec le risque que 
cela représentait pour d'autres personnes que celle l'ayant offensé et directement 
visée par l'acte, a fortiori en s'en prenant à une acrcade commerciale. L'appelant ne 
saurait partant être mis au bénéfice de la circonstance atténuante prévue à l'art. 48 
let. c CP. 
 
Il convient de ne pas négliger le fait que l'appelant n'avait plus commis d'infractions 
– hormis une condamnation à une amende de EUR 200.- pour usage illicite de 
stupéfiants – depuis qu'il était sorti de prison et avait noué une relation sentimentale 


- 29/37 - 
P/24336/2017 
stable, dont la psychologue a d'ailleurs souligné l'influence positive sur le risque de 
récidive. Il est assurément souhaitable pour lui, comme pour la plupart des détenus, 
qu'il rentre dans les meilleurs délais auprès de sa famille et retrouve un emploi pour 
la soutenir, étant toutefois relevé que le degré de la faute ne doit pas pour autant être 
négligé. Par ailleurs, sa compagne, qui ne donne aucun signe d'une volonté 
d'abandonner le père de leur fillette de deux ans, veille sur elle et est en mesure de 
pourvoir à son entretien dans l'intervalle. 
 
Compte tenu des éléments qui précèdent et eu égard aux peines prononcées 
dans des cas similaires (cf. AARP/474/2015 du 19 novembre 2015, JTCO/16/2015 
du 28 janvier 2015, JTCO/114/2014 du 19 septembre 2014), quand bien même les 
comparaisons en ce domaine sont toujours délicates, la CPAR juge appropriée une 
réduction de la peine privative de liberté prononcée à deux ans, sous déduction de la 
détention subie. 
 
C'est à juste titre que l'appelant plaide uniquement une réduction de peine et non pas 
le sursis dont les conditions ne sont pas réalisées vu les antécédents de l'appelant et le 
risque de récidive lié à son immaturité, tel que relevé par l'experte. 
 
L'appel joint formé par le MP sera par conséquent rejeté. 
4. 
4.1. Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie 
ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort 
moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté. 
 
L'art. 431 CPP garantit une indemnité et une réparation pour tort moral en cas de 
mesures de contrainte (al. 1) ou de détention illicite (al. 2). Il y a détention excessive 
(Überhaft) lorsque la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté 
ont été ordonnées de manière licite dans le respect des conditions formelles et 
matérielles, mais que cette détention dépasse la durée de la privation de liberté 
prononcée dans le jugement, c'est-à-dire dure plus longtemps que la sanction 
finalement prononcée. La détention ne sera qualifiée d'excessive qu'après le 
prononcé du jugement (ATF 141 IV 236 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 1.2.4). 
 
Conformément à l'art. 51 CP, la détention excessive avant jugement est d'abord 
imputée sur une autre sanction et ne peut donner lieu à une indemnisation que si 
aucune imputation n'est possible. L'intéressé n'a aucun droit de choisir entre 
l'indemnisation ou l'imputation (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 1.2.4 ; 6B_558/2013 du 13 décembre 
2013 consid. 1.5 ; 6B_169/2012 du 25 juin 2012 consid. 6 ; 1B_179/2011 du 17 juin 
2011 consid. 4.2). 
 
4.2. En l’espèce, l’appelant a subi 502 jours de détention préventive au jour du 
présent arrêt. 


- 30/37 - 
P/24336/2017 
 
Une telle privation de liberté n'excède pas la peine de 2 ans présentement prononcée 
de sorte que l'appelant ne saurait prétendre à quelconque indemnisation au titre de 
détention injustifiée. Ses conclusions dans ce sens seront partant rejetées. 
5. 
Le montant du dommage articulé par F______ SA, titulaire des droits des lésés en 
vertu des art. 121 al. 2 CPP et 72 al. 1 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 
2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1), D______ SA et E______ SA ainsi que 
l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate avec l'incendie du 2______, ne 
sont pas spécifiquement remis en cause en appel, au-delà des acquittements plaidés. 
La condamnation de l'appelant au paiement de ces montants prononcée par les 
premiers juges sera par conséquent confirmée. 
6. 
6.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o. Selon l'al. 2 de cette disposition, il peut 
néanmoins être renoncé à l'expulsion, exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts public à l'expulsion 
ne l'emportent pas sur son intérêt à demeurer en Suisse, la situation de celui qui est 
né et a grandi en Suisse méritant une prise en compte particulière (AARP/119/2017 
du 20 mars 2017 consid. 4.1). 
6.2. Bien qu'il attaque le jugement dans son ensemble, l'appelant ne fait à nouveau 
aucun développement spécifique sur l'expulsion ordonnée par les premiers juges en 
application de l'art. 66a al. 1 let. i CP dite expulsion obligatoire. Originaire et 
domicilié en France, en relation de couple et père d'un enfant vivant à AI______, 
c'est à juste titre qu'il ne plaide pas une situation personnelle grave en cas d'expulsion 
de sorte que cette mesure sera conformée pour la durée de cinq ans prononcée par les 
premiers juges, laquelle s'avère proportionnée. 
7. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
30 octobre 2018, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté, 
sont toujours d'actualité de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis 
(ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
8. 
L'appel principal est partiellement admis et l'appel joint rejeté, ce qui conduit la 
CPAR à répartir les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de 
CHF 3'500.-, à raison de 3/4 à charge de l'appelant, le solde étant laissé à celle de 
l'État (art. 428 al. 1 CPP ; ATF 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2). 
 
Les frais de la procédure de première instance seront laissés à la charge de l'appelant, 
dès lors que la modification du jugement du Tribunal correctionnel ne porte que sur 
la quotité de la peine et n'implique pas d'acquittement (art. 428 al. 2 let. b CPP). 
9. 
9.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 


- 31/37 - 
P/24336/2017 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La 
juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer 
sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
9.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour le chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
9.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que 
de la responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès 
(ATF 139 IV 261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la 
liste de frais présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle 
n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 
consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). 
Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126-127 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_986/2015 du 23 août 2016 
consid. 5.2 et la référence citée et 6B_675/2015 précité consid. 3.1 ; décision du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 
 
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. 
HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). 
On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], 


- 32/37 - 
P/24336/2017 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). 
 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
9.2.3. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions particulière-
ment pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière 
de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, 
ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 2016 
consid. 7.3; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 2013). 
9.2.4. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou 
autre investissement particulier en termes de travail juridique, telles l'annonce d'appel 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 
20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013) et la déclaration 
d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2). 


- 33/37 - 
P/24336/2017 
Les écritures plus amplement motivées sont pour leur part indemnisées séparément, 
dans les limites du principe de nécessité ; aussi, le temps consacré à la rédaction 
d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant 
une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation 
supplémentaire (AARP/204/2016 du 9 mai 2016 consid. 7.3 et AARP/109/2016 du 
17 mars 2016 consid. 8.2.4 et 8.3.1 [rédaction du mémoire d'appel]; AARP/295/2015 
du 12 juillet 2015 consid. 8.1.4.1 et 8.3.1.1 [rédaction de déterminations] ; 
AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.3.2.1 et AARP/209/2015 du 4 mai 2015 
consid. 13.4 [rédaction de conclusions civiles en appel reprenant les précédentes]). 
9.2.5. Il faut tenir compte, pour apprécier le temps adéquat pour la préparation de 
l'audience de jugement ou d'appel, ce qui doit s'appliquer également en procédure 
écrite en appel, des circonstances du cas, notamment du temps précédemment 
passé sur le dossier (AARP/189/2016 du 28 avril 2016 consid. 6.3 et 
AARP/227/2013 du 24 mai 2013 [avocat nommé défenseur d'office seulement en 
appel]; AARP/151/2016 du 14 avril 2016 consid. 8.3, AARP/467/2015 du 
6 novembre 2015 consid. 5.1.3 et 5.2.1 et AARP/243/2013 du 28 mai 2013 [avocat 
déjà nommé en première instance]. 
 
9.3.1. En l'occurrence, en application de ces principes, il convient de retrancher de 
l'état de frais du 21 février 2019 de Me C______, défenseur d'office de A______ : 
• 10 et 20 minutes afférentes à l'annonce et à la déclaration d'appel, comprises dans 
le forfait pour activités diverses ; 
• 6h des postes "Etude du dossier" qui en comptabilisent 9h40 au total, durée 
largement excessive en phase d'appel, pour une activité intervenue moins de cinq 
mois après le jugement de première instance, dans un dossier censé maîtrisé pour 
avoir été soutenu ab initio, qui n'a pas connu de rebondissement en appel et qui a 
de plus été largement indemnisé en première instance ; 
• 7h des postes "Rédaction du mémoire d'appel", 8h s'avérant suffisantes dans le 
cadre d'une défense efficace ne commandant pas les écritures fastidieuses et 
redondantes présentées. 
Seront ainsi en définitive s'agissant de cet état de frais retenues 17h40 d'activité de 
chef d'étude. 
9.3.2. Seront de même retranchées du second état de frais présenté : 
• 1h de recherches juridiques, activité non indemnisée par l'assistance juridique ; 
• 1h d'étude du dossier le 28 février 2019, pour le même motif que retenu supra, 
cette activité répétitive ne s'imposant plus à ce stade de la procédure censée 
parfaitement maîtrisée ; 


- 34/37 - 
P/24336/2017 
• 2h20 (sur les 6h20 demandées) pour la réaction d'un mémoire réponse à l'appel 
joint qui pouvait efficacement se limiter à la question de la peine et ne 
commandant à nouveau pas les écritures fastidieuses et redondantes présentées. 
Seront en définitive s'agissant de cet état de frais du 19 mars 2019 retenues 5h30 
d'activité de chef d'étude. 
9.4. L'indemnité allouée pour la procédure sera ainsi arrêtée à CHF 5'489.15 
correspondant à 23h10 d'activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 4'633.35), plus 
forfait pour activités diverses de 10% (CHF 463.35 ; vu l'indemnisation intervenue 
en première instance) et la TVA à 7.7% (CHF 392.45). 
* * * * * 
 


- 35/37 - 
P/24336/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/124/2018 rendu le 30 octobre 2018 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/24336/2017. 
Rejette l'appel joint formé par le Ministère public. 
Admet partiellement, dans la mesure où il est recevable, l'appel formé par A______ contre 
ce jugement. 
Annule ce dernier dans la mesure où il déclare A______ coupable d'incendie intentionnel 
aggravé (art. 221 al. 1 et 2 CP) et d'incendie intentionnel (art. 221 al. 1 CP) et le condamne 
à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 341 jours de détention 
avant jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnaît A______ coupable d'incendie intentionnel (art. 221 al. 1 CP) et de tentative 
d'incendie intentionnel de peu d'importance (art. 221 al. 3 cum art. 22 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 502 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux 3/4 des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 3'500.-, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 5'489.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me C______, défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de B______, au 
Service d’application des peines et mesures, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge-suppléant. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 


- 36/37 - 
P/24336/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 37/37 - 
P/24336/2017 
 
P/24336/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/110/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ aux frais de la procédure de 1ère instance. 
CHF 
9'195.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
680.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
3'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
4'255.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
13'450.00 
 
Condamne A______ aux 3/4 des frais de la procédure d'appel, 
laisse le solde à la charge de l'Etat.