ge_gerichte · ATA/402/2011 · 2011-06-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/693/2009-LCI 
ATA/402/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 juin 2011 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur Jean-Pierre MACH 
représenté par Me Nicolas Peyrot, avocat 
contre 
CELERITY S.A. 
représentée par Me Marie-Claude de Rham-Casthelaz, avocate 
 


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A/693/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Le 30 novembre 2009, la commission cantonale de recours en matière 
administrative (ci-après : la commission), devenue depuis le 1er janvier 2011 le 
Tribunal administratif de première instance, a rejeté un recours de Monsieur Jean-
Pierre Mach interjeté contre une décision du département des constructions et des 
technologies de l’information (ci-après : DCTI) accordant à Celerity S.A. une 
autorisation de construire APA 29695-7. 
2. 
 
Le 30 décembre 2009, M. Mach a saisi le Tribunal administratif, devenu 
depuis le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la section administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), d’un recours contre 
cette décision. 
3. 
 
Par arrêt du 31 août 2010, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il a 
mis à la charge du recourant un émolument de CHF 1’000.- et alloué à Celerity 
S.A. une indemnité de procédure de CHF 1’000.-, également à la charge de ce 
dernier. 
4. 
 
Le 31 mai 2011, le Tribunal fédéral a admis le recours de M. Mach contre 
l’arrêt précité. Ce dernier était annulé, de même que l’autorisation de construire 
du 22 janvier 2009 (APA 29695-7) et la décision de la commission du 
30 novembre 2009. Un montant de CHF 3’000.- était mis à la charge de Celerity 
S.A., la cause étant renvoyée à la chambre de céans pour nouvelle décision sur le 
sort des frais et dépens de la procédure cantonale dans son ensemble. 
5. 
 
Dans le cadre de la procédure cantonale, les parties ont pris des conclusions 
aux frais et dépens, de sorte que la cause est en état d’être jugée. 
EN DROIT 
1. 
 
La juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de 
procédure et émolument (art. 87 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Sur requête, elle peut allouer à la partie ayant 
entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA). 
2. 
 
Au vu de l’issue de la procédure devant le Tribunal fédéral, qui a abouti à 
l’annulation de l’APA 29695-7, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la 
charge de Celerity S.A. et un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du 
DCTI. De même, une indemnité de procédure CHF 3’000.- sera allouée à 
M. Mach, à charge, pour moitié, de Celerity S.A. et de l’Etat de Genève. 


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A/693/2009 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
 
Statuant à nouveau 
 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Celerity S.A. ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge du département des constructions et des 
technologies de l’information ; 
alloue à Monsieur Jean-Pierre Mach une indemnité de CHF 1’500.- à la charge de 
Celerity S.A. et une indemnité de CHF 1’500.- à la charge de l’Etat de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Nicolas Peyrot, avocat du recourant, à Me Marie-
Claude de Rham-Casthelaz, avocate de Celerity S.A., au département des constructions 
et des technologies de l’information, ainsi qu’au Tribunal administratif de première 
instance. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste: 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
 


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A/693/2009 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :