ge_gerichte · ATA/388/2014 · 2014-05-27 · fr

Résumé:
 Tardiveté du moyen tiré de la composition irrégulière de l'autorité soulevée pour la première fois devant la chambre administrative, le recourant ayant eu connaissance de la composition de la commission du barreau avant qu'elle ne statue. L'allégation, dans des écritures devant une autorité judiciaire, selon laquelle le Ministère public fait preuve de « racisme », sans que de tels propos ne trouvent de fondement objectif dans le dossier, constitue un manquement aux devoirs professionnels de l'avocat, en particulier à l'obligation d'exercer la profession avec diligence et faire montre de respect envers les autorités. Confirmation de la sanction, à savoir un avertissement, prononcée à l'encontre de l'avocat.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/16/2014-PROF 
ATA/388/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 mai 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
COMMISSION DU BARREAU 
 
 


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A/16/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ exerce la profession d’avocat et est inscrit au barreau de 
Genève. 
2) 
 
En date du 25 juin 2012, le Ministère public a ouvert une procédure pénale 
P/1______ à l’encontre de Monsieur B______, prévenu de tentative de meurtre, 
d’agression, de rixe, de menace et de séjour illégal pour avoir, la veille, porté des 
coups de machette à un individu, le blessant de manière à engager son pronostic 
vital. 
3) 
 
Le lendemain, le Ministère public a désigné M. A______ comme défenseur 
d’office du prévenu, dont la détention provisoire a été ordonnée par le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC). Sa détention provisoire a par 
la suite été régulièrement prolongée, l’intéressé, par l’entremise de son conseil, 
ayant présenté, jusqu’à la fin du mois de février 2013, huit demandes de mise en 
liberté (25 juillet, 15 août, 11 septembre 2012, 6 et 29 novembre ainsi que 
7 décembre 2012, 4 janvier et 22 février 2013). Ces demandes ont toutes été 
refusées par le Ministère public, puis par le TMC en raison des charges suffisantes 
et graves, ainsi que de l’existence de risques de fuite et de collusion. 
4) 
 
Par courrier du 29 novembre 2012, le procureur en charge de cette 
procédure a écrit à M. A______, l’informant qu’il n’entendait pas donner suite à 
sa « demande de vérification », dans la mesure où certains éléments avaient déjà 
été abordés lors de l’instruction et étaient sans pertinence au regard des faits 
reprochés à son client. Pour le surplus, l’existence de velléités de vengeance 
semblait inhérente au milieu roumain auquel appartenaient les personnes 
impliquées et le Ministère public n’avait pas les moyens d’y faire face. Cette 
détermination n’était pas sujette à recours, en application de l’art. 318 al. 3 du 
code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). 
5) 
 
Le 1er février 2013, le Ministère public a demandé au TMC la prolongation 
de la détention provisoire du prévenu. 
6) 
 
Le 4 février 2013, M. A______ a transmis au TMC les déterminations de 
son client, concluant à l’irrecevabilité de la demande du Ministère public et à la 
mise en liberté immédiate du prévenu, le cas échéant subordonnée au versement 
d’une caution. 
 
 
Les conditions présidant au maintien en détention provisoire de son client 
n’étaient pas réunies, dès lors qu’il n’existait pas de forts soupçons de commission 
des infractions reprochées, la prolongation de la détention étant également 
contraire au principe de la proportionnalité en raison de l’absence de risque de 


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collusion et de fuite. Par ailleurs, le risque de représailles évoqué par le Ministère 
public ne reposait sur aucun élément concret, mais ressortait d’une approche au 
caractère purement raciste exprimée par écrit et portant sur la violence inhérente 
au milieu roumain, sans autre précision, de sorte que retenir un tel motif relevait 
de l’arbitraire. 
7) 
 
Par ordonnance du 5 février 2013 (OTCM/2______), le TMC a ordonné la 
prolongation de la détention provisoire du prévenu, les charges retenues à son 
encontre étant graves et suffisantes. En particulier, il subsistait un risque de 
collusion, au vu des déclarations contradictoires, ainsi que sous forme de pression 
et d’influence vis-à-vis de la victime et des derniers témoins encore à entendre. 
Malgré le centre de vie allégué par le prévenu en Suisse, le risque de fuite, qui ne 
pouvait être contenu par aucune mesure de substitution, était également élevé, 
compte tenu de sa nationalité étrangère, de l’absence de titre de séjour et des liens 
qu’il gardait avec la Roumanie. 
8) 
 
Le 8 mars 2013, le Ministère public a ordonné la révocation de la défense 
d’office en la personne de M. A______, faisant suite à une même décision du 
5 mars précédent, annulée afin de respecter le droit d’être entendu de l’intéressé. 
Le comportement de M. A______ était préjudiciable aux intérêts du prévenu. Il 
n’avait eu de cesse de demander la mise en liberté de son client pour des motifs 
infondés, qui portaient sur des questions déjà tranchées par les autorités 
compétentes. Sans raison valable, il monopolisait le temps et l’énergie du 
Ministère public et du TMC, voire des instances de recours, pour des actions qui 
s’étaient révélées stériles, faisant un usage abusif des voies de droit. De plus, il 
était à l’origine de nombreux reports d’audiences, alors même que le 
Ministère public mettait tout en œuvre pour mener l’instruction avec célérité. 
9) 
 
Le même jour, le Ministère public a désigné Maître C______ comme 
défenseur d’office de M. B______, en lieu et place de M. A______. 
10) 
Par courrier du 14 mars 2013, complétant une précédente lettre du 
5 mars 2013, M. A______ a écrit au bâtonnier de l’Ordre des avocats 
(ci-après : le bâtonnier) pour lui faire part des problèmes rencontrés avec le 
procureur en charge de la procédure, en requérant son intervention officielle 
auprès des autorités concernées afin de faire respecter les « éléments 
fondamentaux » de la profession d’avocat. 
11) 
Le même jour, M. A______ a fait part au Ministère public de son désaccord 
suite à son refus de le laisser accéder au dossier et de rendre visite à son client, ce 
qui entravait la défense des intérêts de celui-ci, ce d’autant que son mandat se 
poursuivait jusqu’à droit connu et que le prévenu refusait qu’un autre avocat 
assure sa défense. 


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12) 
Le 18 mars 2013, le Procureur général a déposé auprès de la commission du 
barreau (ci-après : la commission) une dénonciation visant M. A______, lui 
reprochant de violer ses obligations professionnelles. 
 
 
Dans le cadre d’une demande de prolongation de la détention provisoire 
auprès du TMC, le Ministère public avait évoqué l’existence de risques de 
représailles dans les termes suivants : « il existe un risque de collusion, non 
seulement à l’égard des témoins susmentionnés, mais aussi sous la forme de 
représailles à l’encontre d’un autre prévenu, risque qui a été reconnu par le TMC 
et la chambre pénale de recours de la Cour de justice (ci-après : CPR) et qui 
perdurera jusqu’à l’audience de jugement selon ces mêmes autorités ». Sur cette 
base, M. A______ avait reproché au Ministère public d’avoir une approche 
« purement raciste exprimée par écrit et portant sur la violence inhérente au milieu 
roumain », ce qui constituait une allégation d’une extrême gravité ne reposant au 
demeurant sur aucun fondement. 
 
 
D’autres agissements de M. A______ posaient également problème et 
étaient constitutifs d’une violation de ses obligations professionnelles. Ainsi, il 
avait formé de nombreuses demandes de mise en liberté de son client et recouru 
contre les décisions les refusant, la CPR en ayant constaté le caractère abusif. De 
plus, M. A______ n’était plus apte à exercer la défense au pénal, le TMC ayant 
constaté les défaillances dont il avait fait preuve et lui avait fait interdiction, au vu 
de sa témérité, de déposer toute nouvelle demande pendant un mois. 
13) 
Le 19 mars 2013, la commission, sous la plume de son président 
Me D______, a informé M. A______ de la dénonciation du Ministère public et de 
l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre. Un délai lui était imparti 
pour se déterminer à ce sujet. 
14) 
Le 26 mars 2013, dans le cadre de la demande de récusation formée à 
l’encontre du procureur en charge de la procédure par M. A______ et son client, 
le président de la CPR a autorisé le premier nommé à s’entretenir avec son 
mandant et a mis à disposition le dossier pour consultation afin qu’il soit en 
mesure de répliquer. 
15) 
Par courrier du 11 avril 2013 adressé à Me D______, M. A______ a conclu 
au rejet de la dénonciation, précisant avoir saisi le bâtonnier en date du 5 mars 
2013 au sujet de ce litige. Il ne contestait pas les propos qu’il avait tenus, lesquels 
ne renvoyaient pas à ceux indiqués dans la dénonciation, mais à un courrier du 
Ministère public qui se référait au milieu roumain pour construire un risque de 
réitération. Il avait exécuté son mandat avec diligence, notamment en déposant 
pour le compte de son client en moyenne une demande de mise en liberté par mois 
depuis son placement en détention provisoire, lesquelles étaient à chaque fois 
motivées par des éléments nouveaux. Son mandant souhaitait d’ailleurs qu’il 
continue à assurer sa défense, mais le Ministère public l’en avait empêché en 


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révoquant la défense d’office, puis en l’empêchant de rendre visite à son client, 
même en qualité d’avocat de choix. De plus, aucun retard dans l’avancement de la 
procédure ne pouvait lui être imputé. 
16) 
Par arrêt du même jour (ACPR/3______), la CPR a rejeté les recours 
interjetés par M. A______ et son client contre l’ordonnance de révocation de la 
nomination d’avocat d’office du premier nommé. En huit mois d’activité, 
M. A______ avait déposé de nombreuses demandes de mise en liberté de son 
client, dont certaines entachées de vices procéduraux ou insuffisamment motivées, 
recouru à cinq reprises au niveau cantonal et une fois au Tribunal fédéral, toujours 
en vain, un délai d’un mois ayant par deux fois été imposé avant le dépôt d’une 
nouvelle demande. Le nombre et l’inefficacité de ces démarches illustraient le 
manque de distance de l’avocat par rapport à la cause et provoquaient, tout 
comme les absences du défenseur, une surcharge des autorités pénales et un 
allongement de la procédure. 
17) 
Par arrêt du 4 juillet 2013 (cause 1B_187/2013), le Tribunal fédéral a admis 
le recours de M. A______ et a annulé cet arrêt. 
 
 
Malgré le nombre de demandes de mise en liberté formées par M. A______ 
pour des motifs variables, parfois entachées d’irrégularités formelles, l’avocat 
semblait avoir conservé l’entière confiance du prévenu, qui disposait du droit de 
recourir et de contester l’existence des charges retenues à son encontre. Rien ne 
permettait d’affirmer que M. A______ avait donné aveuglément suite aux 
instructions de son client, ce d’autant que ce dernier clamait son innocence et que 
la présentation de requêtes de mise en liberté procédait d’une certaine cohérence. 
Il ne pouvait pas davantage lui être reproché de reprendre sans esprit critique les 
assertions de son mandant, notamment celles selon lesquelles certains éléments 
retenus par le Ministère public seraient « partiels et partiaux, sinon simplement 
mensongers », dès lors que les observations de M. A______ ne contenaient pas de 
trace de celles-ci et que de tels éléments pouvaient tout au plus relever du droit 
disciplinaire. 
 
 
Même si M. A______ avait été absent à certaines audiences, ce 
comportement ne pouvait être qualifié d’obstruction systématique, l’arrêt entrepris 
ne faisant référence qu’à deux cas. Il en résultait que l’attitude et les démarches de 
l’avocat procédaient d’une stratégie de défense dont l’opportunité était certes 
discutable, mais qui était manifestement voulue et assumée par le prévenu, dont la 
capacité de discernement n’était pas remise en cause. Or, le choix et la conduite 
de la défense appartenait pour l’essentiel au prévenu et à son avocat, la partie 
concernée devant en assumer les conséquences. L’on ne pouvait ainsi considérer 
que l’attitude du défenseur était assimilable à une carence manifeste, ni qu’une 
défense effective n’était plus assurée, de sorte que les reproches adressés à 
M. A______ ne pouvaient justifier une révocation du mandat, même si la situation 
était à la limite du tolérable, vu le retard que ses démarches avaient entraîné pour 


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la procédure. Sous l’angle de l’art. 134 al. 2 CPP, l’appréciation pouvait à l’avenir 
se révéler différente si les indisponibilités de M. A______ persistaient ou si tout 
autre fait établi permettait de mettre en doute concrètement l’efficacité de la 
défense du prévenu. 
18) 
Suite au prononcé de cet arrêt, le Procureur général a informé la 
commission, par courrier du 11 juillet 2013, qu’il maintenait les termes de sa 
dénonciation à l’encontre de M. A______, notamment en raison du contenu des 
écritures de ce dernier. 
19) 
Le même jour, la direction de la procédure pénale a désigné M. A______ 
comme défenseur d’office de M. B______, en lieu et place de Me C______. 
20) 
Par décision du 11 novembre 2013, la commission, présidée par 
Me D______, a constaté la violation par M. A______ de l’art. 12 let. a de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61) 
de par le reproche fait au Ministère public d'une approche raciste dans un courrier 
du 4 février 2013, a classé la dénonciation pour le surplus, prononcé à son 
encontre un avertissement et mis un émolument de décision de CHF 300.- à sa 
charge. 
 
 
Le Tribunal fédéral avait considéré que, même si la situation était à la limite 
du tolérable, les reproches adressés au défenseur d’office ne justifiaient pas une 
révocation du mandat. Il avait également validé les démarches procédurales 
introduites par celui-ci, fussent-elles intempestives. La dénonciation du 
Ministère public devait dès lors être classée sur ces points. 
 
 
Il n’en allait pas de même des accusations de racisme, objectivement graves, 
proférées de manière explicite à l’encontre du Ministère public. M. A______ ne 
contestait pas avoir tenu ces propos, les justifiant par une réponse adressée à 
celui-ci. Force était toutefois de constater que l’indication du Ministère public, 
factuelle et hypothétique, n’avait aucune connotation raciste, qui aurait peut-être 
pu légitimer la réaction de M. A______, lequel avait franchi la ligne du tolérable, 
même au regard de la liberté d’expression étendue dont jouissait l’avocat dans la 
critique des autorités. En l’absence d’antécédent disciplinaire, le prononcé d’un 
avertissement constituait une sanction adéquate. 
21) 
Par acte du 6 janvier 2014, M. A______ a recouru contre la décision de la 
commission, reçue le 19 novembre 2013, auprès de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu, sous 
« suite de frais et dépens », à son annulation en tant qu’elle avait constaté une 
violation de l’art. 12 let. a LLCA et prononcé à son encontre un avertissement, 
sollicitant son classement et sa confirmation en tant qu’elle avait ordonné le 
classement des autres points. 


- 7/16 - 
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La commission avait siégé dans une composition incorrecte, ce dont il 
n’avait eu connaissance qu’à la notification de la décision, dès lors qu’elle avait 
été présidée par Me D______, associé de Me C______, laquelle avait été nommée 
à sa succession pour la défense des intérêts de son client suite à la révocation de 
son mandat d’avocat d’office, procédure intrinsèquement liée à la présente cause. 
Me D______ s’étant trouvé dans une situation de conflit d’intérêts, il aurait dû se 
récuser, mais ne l’avait pas fait. 
 
 
Sur le fond, la commission n’avait retenu qu’un seul aspect de la 
dénonciation du Procureur général, en lien avec les propos sur le racisme du 
procureur, propos qu’il ne contestait pas avoir tenus à l’occasion de ses 
déterminations au TMC. Ceux-ci avaient été soumis au Tribunal fédéral, qui en 
avait globalement tenu compte dans son arrêt du 4 juillet 2013 pour apprécier la 
légalité de la révocation de son mandat et ne les avait pas jugés répréhensibles ou 
constitutifs d’une violation de ses obligations professionnelles. Le Ministère 
public n’avait d’ailleurs lui-même pas retenu ce point pour justifier la révocation 
de son mandat. Le classement devait ainsi être ordonné, sous peine de maintenir 
une contradiction interne à la décision, puisqu’il ne pouvait simultanément avoir 
correctement accompli son mandat et violé ses obligations professionnelles. Son 
intention n’avait pas été de reprocher au Ministère public une approche raciste du 
dossier, mais d’apprécier le contenu de son courrier, que le procureur avait utilisé 
pour fonder un risque de réitération et ainsi justifier le maintien en détention 
provisoire de son client. En soutenant que l’existence de velléités de vengeance 
était inhérente au milieu roumain, le Ministère public avait mis en exergue un 
critère discriminatoire, fondé sur la seule appartenance à un groupe racial ou 
ethnique, visé en tant que tel, ce qui était d’une gravité particulière dans un État de 
droit. Sa réponse avait ainsi été adéquate et visait à restaurer la crédibilité du 
système judiciaire genevois en veillant à son bon fonctionnement et en restant 
dans le cadre de la grande liberté d’expression dont jouissaient les avocats. 
 
 
Au demeurant, dans son ordonnance, le TMC n’avait pas retenu ce risque de 
réitération, pas davantage qu’il n’avait jugé ses propos déplacés, ce qui montrait 
qu’ils avaient déployé leurs effets et que sa défense s’était révélée efficace, alors 
que le Ministère public avait, depuis l’ouverture de l’instruction, tenté d’empêcher 
le bon exercice des droits de la défense, y compris en révoquant son mandat 
durant quatre mois. En vue d’apaiser les tensions, il avait refusé de saisir le 
conseil supérieur de la magistrature (ci-après : CSM), mais porté le cas à la 
connaissance du bâtonnier, ce que le Procureur général aurait d’ailleurs également 
dû faire avant de dénoncer ses agissements à la commission plusieurs semaines 
après la tenue de ses propos, ce d’autant que le procureur en charge du dossier ne 
les avait pas contestés. 
22) 
Dans sa réponse du 29 janvier 2014, la commission a persisté dans les 
termes de sa décision, concluant au rejet du recours. 


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Au moment de l’ouverture de la procédure disciplinaire, elle avait eu 
connaissance du changement d’avocat, mais non de son identité, le nom de 
Me C______ ne ressortant pas de la procédure. Celle-ci n’était toutefois pas 
effectivement intervenue, M. A______ ayant indiqué que son client n’avait jamais 
accepté de voir sa défense être assurée par un autre avocat. L’intéressé avait 
également connaissance de l’identité du président de la commission, lequel lui 
avait écrit le 19 mars 2013, avant le prononcé de la décision querellée, ce d’autant 
qu’il avait été en contact avec le bâtonnier. Il n’existait ainsi aucune cause de 
récusation, qui était en tout état tardive. 
 
 
Pour le surplus, la commission n’avait pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en considérant que l’avocat qui accusait par écrit le 
Ministère public en général ou un magistrat en particulier de faire preuve de 
racisme violait ses devoirs professionnels, indépendamment du destinataire de 
l’envoi, ce comportement étant expressément visé dans la dénonciation du 
Procureur général. 
23) a. 
Le 7 mars 2014, M. A______ a répliqué, persistant dans les termes et 
conclusions de ses précédentes écritures. 
 
 
Il ne requérait pas la récusation du président de la commission, mais faisait 
grief à celle-ci de ne pas avoir statué dans une composition conforme à la loi. 
Durant quatre mois, Me C______, dont le nom figurait dans le dossier pénal, était 
intervenue de manière effective en assurant la défense des intérêts de son mandat, 
temps durant lequel il avait été privé d’accéder au dossier et d’entrer en contact 
avec son client. Il était exact que le bâtonnier était intervenu auprès du président 
de la commission. Il ne l’avait toutefois pas fait en qualité de mandataire, 
puisqu’il ignorait tout de son intervention, mais d'office, en raison de l’ampleur 
que prenait cette affaire. 
 
 
Depuis le dépôt du recours, plusieurs éléments nouveaux étaient intervenus. 
Ainsi, le Tribunal fédéral avait constaté l’illicéité des conditions de détention de 
son client et le Tribunal correctionnel admis qu’il avait agi en état de légitime 
défense, comme il l’avait toujours plaidé, ce qui montrait que sa défense avait été 
particulièrement efficace. Il n’avait pas non plus jugé opportun de saisir le CSM, 
malgré l’insistance de son client, considérant qu’il ne lui appartenait pas de rendre 
la « monnaie de sa pièce » à la partie adverse en l’accusant de violer ses propres 
règles professionnelles. De plus, il avait travaillé à apaiser ses relations avec le 
Ministère public, retirant les propos litigieux. 
 
b. 
Il a versé à la procédure un courrier du 7 mars 2014 adressé au 
Procureur général suite à la dénonciation faite à son encontre le 18 mars 2013. 
Dans ce cadre, il s’était limité à répondre aux allégués du Ministère public au 
moyen de propos qu’il retirait à présent, afin de clore la procédure dans de 
meilleures conditions qu’elle n’avait commencé. Il regrettait que ces mots aient pu 


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le froisser et que tous deux n’aient pas été en mesure d’en discuter, soit 
directement, soit par l’entremise du bâtonnier. 
24) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Aux termes de l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), applicable lorsque l’impartialité des 
membres d’une autorité non judiciaire, à l’instar d’une autorité de surveillance des 
avocats, est invoquée (ATF 137 II 425 consid. 3.1 non publié ; 126 I 228 
consid. 2b p. 231 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_794/2011 du 22 décembre 2011 
consid. 3.1), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement. Ce droit permet 
notamment d’exiger la récusation des membres d’une autorité administrative dont 
la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur 
indépendance ou leur impartialité. Il tend à éviter que des circonstances 
extérieures à l’affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au 
détriment de la personne concernée. La récusation peut s’imposer même si une 
prévention effective du membre de l’autorité visée n’est pas établie, car une 
disposition interne de sa part ne peut être prouvée. Il suffit que les circonstances 
donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. 
Seules des circonstances constatées objectivement doivent toutefois être prises en 
considération, les impressions purement individuelles d’une personne impliquée 
n’étant pas décisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21 ; ATF 127 I 196 consid. 2b 
p. 198 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_794/2011 précité consid. 3.2). 
 
b. 
L’art. 34 al. 1 LLCA délègue la réglementation de la procédure aux cantons. 
Sur cette base, l’art. 49 de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 
(LPAv - E 6 10) prévoit que la LPA s’applique, dans la mesure où la loi n’y 
déroge pas. Selon l’art. 18 LPAv, les cas de récusation des membres de la 
commission sont les mêmes que ceux prévus par le code de procédure civile du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) pour la récusation des juges, la commission 
statuant sur les demandes de récusation. Les motifs de récusation sont prévus à 
l’art. 47 CPC, dont la teneur est similaire à celle de l’art. 56 CPP, ces deux 
dispositions étant elles-mêmes calquées sur l’art. 34 de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; ATA/58/2014 du 4 février 


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2014), et concrétise la garantie constitutionnelle susmentionnée. Aux termes de 
l’art. 47 al. 1 CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent en 
particulier lorsqu’ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou pourraient 
être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d’un rapport d’amitié 
ou d’inimité avec une partie ou son représentant (let. f). 
 
c. 
Selon un principe général, la partie qui a connaissance d’un motif de 
récusation doit l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en 
prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124 ; 138 I 1 
consid. 2.2 p. 4). En effet, il est contraire aux règles de la bonne foi de garder en 
réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de l’autorité pour ne l’invoquer 
qu’en cas d’issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2 
p. 609). Cela ne signifie toutefois pas que l’identité des personnes appelées à 
statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au 
justiciable, dans la mesure où il suffit que leur nom ressorte d’une publication 
générale, facilement accessible, par exemple d’un annuaire officiel. La partie 
assistée d’un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière 
de l’autorité (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124 s ; 132 II 485 consid. 4.3 
p. 496 s ; 128 V 82 consid. 2b p. 85). 
 
d. 
En l’espèce, le recourant se plaint de l’irrégularité de la composition de la 
commission, soit une autorité administrative, au motif que son président est 
l’associé de l’avocate ayant été désignée à sa place dans le cadre de la défense 
d’office de son client, sans pour autant prendre de conclusions formelles à cet 
égard. 
 
 
Il ressort toutefois de la procédure, ce que le recourant ne conteste pas, qu’il 
n’a fait valoir ce moyen que devant la chambre de céans, n’ayant invoqué aucun 
motif de récusation avant le prononcé de la décision litigieuse par la commission. 
Dans ce cadre, le recourant allègue n’avoir pas eu connaissance de la composition 
dans laquelle elle devait statuer. Même si le dossier ne contient formellement 
aucun courrier de l’autorité intimée l’informant des personnes amenées à siéger, 
ce grief tombe à faux. Le recourant ne peut ainsi invoquer une méconnaissance de 
l’organisation judiciaire et administrative ayant cours à Genève, dès lors qu’il y 
exerce la profession d’avocat et est inscrit au registre cantonal des avocats. A ce 
titre, il ne pouvait ignorer l’identité des membres de la commission, soit l’autorité 
de surveillance de sa profession, dont les noms sont librement accessibles à tout 
justiciable. 
 
 
À ces éléments s’en ajoutent d’autres. En effet, il résulte du dossier que le 
président de la commission, Me D______, a informé le recourant, par courrier du 
19 mars 2013, de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre, lui 
impartissant un délai pour se déterminer. Le 11 avril 2013, le recourant a répondu 
à cette missive, qu’il a adressée à Me D______. Il n’ignorait ainsi pas que celui-ci, 
en qualité de président de la commission, serait amené à siéger. Il devait par 


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conséquent solliciter sa récusation à ce stade, ce qu’il n’a pas fait. Il ne saurait pas 
non plus arguer avoir été dans l’ignorance du conflit supposé d’intérêts qu’il 
invoquait à ce moment de la procédure, dans la mesure où, même si le 
Ministère public avait ordonné la révocation de la défense d’office en sa faveur, il 
n’en était pas moins encore en contact avec son client et avait accès au dossier, 
comme le révèle le courrier que lui a adressé le président de la CPR le 26 mars 
2013. Il a d’ailleurs également sollicité l’intervention du bâtonnier. 
 
 
Il en résulte que le moyen tiré de la composition irrégulière de la 
commission est tardif et doit être rejeté pour ce motif déjà. 
 
 
En tout état, il apparaît mal fondé, puisqu’à teneur du dossier, le président 
de la commission n’avait aucun intérêt dans le cadre de la procédure disciplinaire, 
distincte de celle ayant conduit à la révocation du mandat d’office du recourant, la 
décision querellée ayant été prise en novembre 2013, alors même que la défense 
d’office en faveur de Me C______ avait été révoquée depuis plusieurs mois. 
 
 
Le recours sera par conséquent rejeté sur ce point. 
3) 
a. 
Selon l’art. 16 Cst., la liberté d’opinion et la liberté d’information sont 
garanties (al. 1). Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre 
librement son opinion (al. 2). L’art. 10 § 1 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101) consacre également la liberté d’expression. La notion 
d’opinion se définit de manière large pour englober tout appréciation, idée, 
manifestation de pensée, prise de position, conception, création artistique et 
littéraire, 
voire 
toute 
activité 
politique 
(Andreas 
AUER/ 
Giorgio MALINVERNI/Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 
Vol. II : les droits fondamentaux, 3ème édition, 2013, n. 558). Les avocats sont 
titulaires de la liberté d’opinion, la jurisprudence considérant qu’ils doivent 
disposer d’une grande liberté pour se prononcer publiquement sur le 
fonctionnement de la justice et émettre des critiques sur l’administration de 
celle-ci, ainsi que sur les autorités en général, tant dans leurs mémoires qu’à 
l’occasion de débats oraux (ACEDH Reznik c. Russie, du 4 avril 2013, 
req. n° 4977/05, § 44 ; Nikula c. Finlande, du 21 mars 2002, Rec. 2002-II, 
req. n° 31611/96, § 46 ; ATF 106 Ia 100 consid. 8b p. 108 ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.499/2006 du 11 juin 2007 consid. 2.1). 
 
 
La liberté d’opinion, à l’instar des autres droits fondamentaux, n’a pas 
valeur absolue et peut être restreinte aux conditions de l’art. 36 Cst., qui exige que 
les restrictions à son exercice reposent sur une base légale, soient justifiées par un 
intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui et, selon le 
principe de proportionnalité, se limitent à ce qui est nécessaire et adéquat à la 
réalisation des buts d’intérêt public poursuivis (ATF 137 IV 313 consid. 3.3.1 


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p. 323 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_335/2013 
du 10 octobre 2013 consid. 3.3). 
 
b. 
L’art. 12 LLCA définit exhaustivement les règles professionnelles 
applicables aux avocats (ATF 136 III 296 consid. 2.1 p. 300 ; 131 I 223 
consid. 3.4 p. 228 ; 130 II 270 consid. 3.1 p. 274 ss ; ATA/288/2014 du 
29 avril 2014 et ATA/132/2014 du 4 mars 2014). Ces règles sont des normes 
destinées à réglementer, dans l’intérêt public, la profession d’avocat, afin 
d’assurer son exercice correct et de préserver la confiance du public à son égard. 
Elles 
se 
distinguent 
des 
règles 
déontologiques, 
également 
appelées 
« us et coutumes », lesquelles émanent des associations professionnelles et qui 
conservent néanmoins une portée juridique, en servant à interpréter et préciser les 
règles professionnelles dans la mesure où elles expriment une conception 
largement répandue au plan national (ATF 140 III 6 consid. 3.1 p. 9 ; 136 III 296 
consid. 2.1 p. 300 ; 131 I 223 consid. 3.4 p. 228 ; 130 II 270 consid. 3.1.1 p. 275). 
Il en va ainsi du code suisse de déontologie (ci-après : CSD), édicté par la 
Fédération suisse des avocats (ci-après : FSA), lequel a unifié les règles 
déontologiques sur tout le territoire de la Confédération (ATF 140 III 6 
consid. 3.1 p. 9). 
 
c. 
Aux termes de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat doit exercer sa profession avec 
soin et diligence. Cette disposition constitue une clause générale (Arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_878/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1) et une base légale 
suffisante au sens de l’art. 36 Cst. pour restreindre la liberté d’opinion et 
d’information (Arrêts du Tribunal fédéral 2A.368/2005 du 12 octobre 2005 
consid. 2.2 et 2A.600/2003 du 11 août 2004 consid. 2.3). En exigeant de l’avocat 
qu’il se comporte correctement dans l’exercice de sa profession, elle ne se limite 
pas aux rapports entre le client et l’avocat, mais vise également le comportement 
de ce dernier face aux autorités en général, y compris les autorités judiciaires 
(ATF 130 I 270 consid. 3.2 p. 276 s. ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_150/2008 du 
10 juillet 2008 consid. 7.1 et 2A.545/2003 du 4 mai 2004 consid. 3 ; Message 
concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 28 avril 1999, 
FF 1999 5331, p. 5368) dans le but d’assurer le respect de celles-ci, ainsi que la 
confiance placée dans l’avocat (Arrêt du Tribunal fédéral 4P.36/2004 du 
7 mai 2004 consid. 5). L’art. 8 CSD cristallise également une telle exigence, en 
prévoyant que l’avocat s’adresse aux autorités avec le respect qui leur est dû. 
 
 
Déterminer si l’avocat outrepasse les limites de la liberté dont il bénéfice 
dépend des circonstances du cas d’espèce, étant précisé qu’il convient d’être plus 
large avec les déclarations orales faites lors d’une audience animée que dans des 
écrits, qui supposent un plus grand recul face au litige (François BOHNET/ 
Vincent MARTENET, Droit de la profession d’avocat, 2009, n. 1250 ss). 
L’avocat agit ainsi contrairement à ses devoirs professionnels lorsqu’il formule 
des critiques en étant conscient de la fausseté de ses affirmations ou dans une 


- 13/16 - 
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forme attentatoire à l’honneur, au lieu de se limiter à des allégations de fait et à 
des appréciations (ATF 131 IV 154 consid 1.3.2. p. 157 s ; Arrêts du Tribunal 
fédéral 2A.499/2006 précité consid. 3.2 et 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 
consid. 7.3), pas davantage qu’il ne peut menacer ou injurier un magistrat 
personnellement pour parvenir à ses fins (Arrêt du Tribunal fédéral 2A.448/2003 
du 3 août 2004 consid. 5 et 7.3). Il se doit de rester objectif envers la partie 
adverse et de s’abstenir à son égard d’offenses personnelles, de calomnie ou de 
propos injurieux (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.2 p. 157 s). Il a notamment été 
considéré que le fait de soutenir dans un recours qu’un jugement était politique, 
raciste et sexiste dépassait les limites de l’acceptable (François BOHNET/ 
Vincent MARTENET, op. cit., n. 1255), de même que de traiter les fonctionnaires 
des offices des poursuites de « ronds de cuir » et en mettant de la sorte en doute 
leurs compétences professionnelles (Arrêt du Tribunal fédéral 2A.151/2003 du 
31 juillet 2003 consid. 2). De manière générale, les magistrats méritent protection 
contre des accusations, infondées, de comportement illégal ou abusif 
(François BOHNET/Vincent MARTENET, op. cit., n. 441). 
 
 
À cet égard, la Cour européenne des droits de l'homme sépare clairement la 
critique – admissible – de l'insulte personnelle, qui peut faire l'objet d'une sanction 
disciplinaire voire pénale (ACEDH Skałka c. Pologne, du 27 mai 2003, 
req. n° 43425/98, § 34). 
4) 
 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir tenu les propos qui lui sont 
reprochés et qui figurent dans ses écritures du 4 février 2013 adressées au TMC 
dans le cadre de la demande du Ministère public tendant à la prolongation de la 
détention provisoire de son client. 
 
 
Il soutient toutefois que les termes utilisés constituaient une réponse 
adéquate aux allégués du Ministère public résultant de son courrier du 
29 novembre 2012 et se justifiaient par la défense des intérêts de son client. 
 
 
Tel n’apparaît pas être le cas. 
 
 
En effet, la lecture du courrier précité met en évidence que le procureur en 
charge du dossier, en faisant référence au « milieu roumain », ne s’est pas 
prononcé sur un éventuel risque de réitération ou de représailles en lien avec la 
détention provisoire du prévenu, mais, en émettant des considérations d’ordre 
général, a statué sur les réquisitions de preuves présentées par le recourant, en 
particulier une « demande de vérification » faite par ce dernier, de telles 
réquisitions n’étant pas sujettes à recours, comme l’indique d’ailleurs l’art. 318 
al. 3 CPP auquel le courrier en question fait référence. Ce courrier ne fait au 
demeurant pas référence à l’origine du prévenu, mais au milieu dans lequel 
évoluent les personnes impliquées. Les propos tenus par le recourant ne sauraient 
davantage constituer une réponse aux termes utilisés par le Ministère public dans 
sa demande de prolongation de la détention provisoire du 1er février 2013 au 


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TMC, qui ne contient aucune allusion à l’origine du prévenu, ce que le recourant 
n’affirme du reste pas. 
 
 
Les propos tenus par le recourant n’apparaissent pas non plus justifiés par la 
défense des intérêts de son client, dès lors que le TMC a ordonné le maintien en 
détention provisoire du prévenu, contrairement aux conclusions prises par son 
mandataire, et a fait intégralement droit à la demande du Ministère public. Que le 
TMC n’ait pas retenu l’existence d’un risque de représailles, comme indiqué par 
le recourant dans ses écritures, condition qui ne figure d’ailleurs pas au nombre de 
celles pertinentes pour le maintien en détention provisoire, n’est pas déterminant, 
ce d’autant qu’il n’apparaît pas avoir été invoqué par le Ministère public, lequel a 
basé sa demande sur l’existence de charges suffisantes, ainsi que sur les risques de 
collusion et de fuite, ce qui ressort de l’ordonnance du TMC du 5 février 2013. 
 
 
Le recourant ne saurait pas non plus se prévaloir d’une incohérence de la 
décision querellée, justifiant le classement de la plainte dans son intégralité. Bien 
que la présente procédure relève du droit disciplinaire, la commission ne s’en est 
pas moins référée à l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2013 pour ordonner le 
classement de la plainte sur deux des trois points dénoncés, dès lors que la 
Haute Cour avait constaté que le recourant avait correctement exécuté son 
mandat, de sorte qu’il ne pouvait lui être reproché la violation de ses obligations 
professionnelles sous cet angle. La commission n’en a toutefois pas fait de même 
s’agissant des propos litigieux, dès lors qu’ils n’étaient pas visés par l’arrêt du 
Tribunal fédéral susmentionné et ne tombaient d’ailleurs pas dans le champ 
d’application de l’art. 134 al. 2 CPP, seule question que le Tribunal fédéral était 
amené à trancher, et étaient sans lien avec les conditions permettant la révocation 
de la défense d’office, mais concernait les relations de l’avocat avec les autorités. 
Le Tribunal fédéral a d’ailleurs renvoyé à l’application du droit disciplinaire en 
lien avec les accusations de partialité résultant des écritures du recourant, 
montrant ainsi qu’ils étaient sans rapport avec le litige qui lui était soumis, de 
sorte qu’il doit en aller de même avec les propos litigieux, qui relèvent du seul 
droit disciplinaire. 
 
 
Des propos tenus dans des écritures devant une autorité judiciaire, selon 
lesquels le représentant du Ministère public ferait preuve de racisme, constituent 
des allégués graves, propres à jeter le discrédit non seulement sur le magistrat en 
charge de la procédure, mais également sur le Ministère public en tant qu’autorité. 
Ils sont de nature à mettre en doute les compétences personnelles et 
professionnelles des représentants du Ministère public en tant qu’ils 
sous-entendent que ceux-ci traiteraient leurs dossier sans aucun fondement 
objectif et rationnel, mais en fonction de l’origine nationale ou ethnique des 
prévenus. Si le recourant entendait critiquer le travail du Ministère public, il 
pouvait le faire de manière objective, sur la base d’éléments concrets et factuels, 
ainsi que de manière nuancée, sans se livrer à une appréciation subjective ne 


- 15/16 - 
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trouvant aucun fondement dans le dossier. Contrairement à ce que soutient le 
recourant, le Ministère public, en sa qualité d’autorité, n’a pas tardé à réagir, 
puisqu’il a dénoncé le cas à la commission quelques semaines seulement après la 
communication des écritures litigieuses, le fait que le procureur en charge du 
dossier n’ait pas personnellement pris position étant sans pertinence. Il 
n’appartenait pas non plus au Ministère public de saisir le bâtonnier avant de 
dénoncer le cas à la commission, une telle tâche, résultant au demeurant d’une 
procédure ordinale et non administrative comme en l’espèce, n’étant dévolue qu’à 
l’avocat. 
 
 
En alléguant que le Ministère public a fait preuve de racisme dans le 
traitement du dossier, le recourant s’est ainsi livré à la critique de l’action de cette 
autorité en des termes injurieux, comportement qui n’était ni nécessaire à la 
défense des intérêts de son client, ni commandé par un quelconque intérêt public. 
 
 
La sanction, dont le recourant ne conteste d’ailleurs ni la nature ni la quotité, 
apparaît dès lors justifiée et, au surplus, proportionnée, si l’on songe d’une part au 
caractère excessif des propos tenus et d’autre part au fait que l’avertissement 
prononcé constitue la peine la plus légère du catalogue des mesures pouvant être 
infligées. 
5) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
6) 
 
Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
7) 
 
Le dénonciateur n’étant pas partie à la procédure devant la chambre de 
céans, ni le présent arrêt ni son dispositif ne lui seront notifiés (ATA/288/2014 et 
ATA/132/2014 précités). La tâche d’informer le dénonciateur reviendra ainsi à la 
commission. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 janvier 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision de la commission du barreau du 11 novembre 2013 ; 
 


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au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF ; le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu’à la commission du barreau. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, MM. Dumartheray, Verniory et Pagan, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :