ge_gerichte · ATAS/119/2012 · 2012-02-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2253/2011 
ATAS/119/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 février 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en 1972 au 
Portugal, où il a vécu jusqu’en juillet 2009. Il est arrivé en Suisse le 1er août 2009. 
2. L’assuré travaillait pour Monsieur N___________ en qualité de manœuvre lorsqu’il 
a été victime d’un accident le 1er octobre 2009. Selon la déclaration de sinistre LAA 
du 2 octobre 2009, il est tombé dans les escaliers et s’est blessé aux coudes. 
Les premiers soins ont été prodigués aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) le même jour par le Dr A___________, médecin 
interne, qui a posé les diagnostics de fracture sous-capitale de la tête radiale droite 
et contusion du coude gauche. 
3. Depuis lors, l’assuré est en incapacité totale de travailler. 
4. Le sinistre a été pris en charge par la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l’assureur-
accidents). 
5. Dès le 2 décembre 2009, l’assuré a été suivi par le Dr B___________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique. 
6. Le 14 décembre 2009, le Dr B___________ précisait à la SUVA que l’accident du 
1er novembre 2009 posait un problème dans l’emploi de l’assuré dès lors qu’il 
impliquait un travail physique. 
7. Une IRM du genou gauche, effectuée le 10 décembre 2009, a mis en évidence un 
discret épanchement intra-articulaire, une dégénérescence de la corne postérieure 
du ménisque interne, à moindre degré de l’externe, sans image évidente de 
déchirure, un aspect grêle du ligament croisé antérieur traduisant un status post-
rupture partielle, une tendinopathie quadricipitale sous forme d’un aspect tuméfié et 
écarté de ses faisceaux et un signal homogène de la spongieuse osseuse. 
8. Dans un rapport du 24 décembre 2009, le Dr B___________ a posé les diagnostics 
de fracture des radius proximaux droit et gauche et contusion du genou gauche. Une 
amélioration de la fonction au bras droit a été constatée début décembre, le 
problème principal restant toutefois au niveau du coude gauche, la fracture intra-
articulaire ayant été méconnue initialement. Il existait alors un déficit d’extension et 
de flexion de 15 degrés environ avec des douleurs en pro-supination. 
9. Une tomodensitométrie axiale computérisée du coude gauche, réalisée le 22 février 
2010, a mis en évidence un statuts post-fracture de la tête radiale avec discret 
effondrement de la surface articulaire de 2 mm, une lésion ostéochondrale du 
condyle externe, de localisation antérieure, des esquilles osseuses dans la partie 


 
 
 
 
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antérieure de l’espace articulaire, une ébauche ostéophytère antérieure de 
l’apophyse coronoïde et de l’apophyse olécrânienne ainsi qu’une dystrophie 
osseuse. 
10. Le 6 mars 2010, le Dr B___________ a constaté une amélioration au niveau du 
coude droit. La situation à gauche était toutefois plus difficile, avec un flexum de 
30, une flexion à 115, une prosupination quasi-libre et une faiblesse à l’emploi. Des 
douleurs au genou gauche et une diastasis intra-articulaire de la tête radiale gauche 
persistaient. 
11. Le 30 mars 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (ci-après : l’OAI ou l’intimé), tendant à l’octroi de mesures 
professionnelles sous forme d’une orientation professionnelle, d’un reclassement 
dans une nouvelle profession ou d’une rééducation dans la même profession, en 
raison des fractures aux coudes droit et gauche et de la contusion au genou gauche. 
12. A teneur d’un courrier du 20 avril 2010, le Dr B___________ proposait de voir 
avec l’employeur si un travail adapté pouvait être repris à titre thérapeutique. Un 
bilan de compétences était également suggéré. 
L’employeur n’ayant pas de poste adapté, cette possibilité n’a pu être concrétisée. 
13. Dans son rapport intermédiaire du 27 avril 2010, le Dr B___________ a indiqué à 
l’OAI que le problème touchait essentiellement les deux coudes. Dans un travail de 
force, l’assuré présentait une capacité de travail réduite. Une reprise du travail à 
titre thérapeutique ou un stage d’observation lui paraissaient être des mesures à 
proposer. 
14. Selon un rapport d’évaluation daté du 10 juin 2010, complété par une note de 
travail du 11 juin 2010, l’OAI souhaitait déterminer les compétences de l’assuré et 
le domaine dans lequel il pourrait les utiliser et entendait dès lors le soumettre à une 
orientation 
professionnelle 
aux 
ETABLISSEMENTS 
PUBLICS 
POUR 
L’INTEGRATION (EPI) dès le 2 août 2010. 
15. Le 24 juin 2010, l’assuré a été examiné par le Dr C___________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Après avoir 
procédé à un examen clinique de l’assuré et étudié les pièces médicales du dossier, 
le Dr C___________ a considéré qu’un séjour à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR), orienté vers l’évaluation fonctionnelle et professionnelle, 
paraissait indiqué. Cela étant, « le pronostic d’un retour vers une pleine capacité 
dans une activité de manœuvre [paraissait] a priori réservé compte tenu de la 
bilatéralité des lésions et de leur potentiel évolutif ». Ce séjour à la CRR devait 
également permettre de déterminer si des mesures thérapeutiques ou chirurgicales 
étaient encore susceptibles d’améliorer la situation de façon notable. 


 
 
 
 
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16. Comme la SUVA souhaitait que l’assuré soit examiné à la CRR au début du mois 
d’août, le stage aux EPI n’a pas eu lieu. 
17. L’assuré a séjourné à la CRR du 28 juillet au 25 août 2010. 
A teneur du rapport relatif à ce séjour, établi le 17 septembre 2010, le diagnostic 
principal était celui de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs 
résiduelles des deux coudes et gonalgie gauche. Les diagnostics secondaires retenus 
étaient les suivants : chute le 1er octobre 2009 avec fracture sous-capitale de la tête 
radiale droite, traitée conservativement, fracture intra-articulaire de la tête radiale 
gauche, traitée conservativement et traumatisme du genou gauche, dégénérescence 
de la corne postérieure du ménisque interne, rupture partielle du ligament croisé 
antérieur et tendinopathie quadricipale selon l’IRM du genou gauche du 
10 décembre 2009, tendinite patte d’oie gauche, infiltrée le 18 août 2010 et 
antécédent d’appendicectomie compliquée d’une péritonite à 17 ans. 
Sur le plan socioprofessionnel, la volonté de l’assuré de donner le maximum a été 
jugée insuffisante et le niveau de cohérence faible, lors de l’évaluation des 
capacités fonctionnelles. Les médecins ont également relevé de nombreuses 
autolimitations, un arrêt prématuré lors de la majorité des tests. Ils ont en outre 
considéré que les tests étaient effectués avec précaution, lenteur et étaient 
entrecoupés de nombreuses pauses. L’évaluateur a d’ailleurs dû constamment 
stimuler l’assuré pour qu’il poursuive les tests. 
En annexe au rapport précité figurait notamment celui établi suite aux radiographies 
des deux coudes de face et profil du 30 juillet 2010, à teneur duquel une fracture de 
la tête radiale gauche, du côté postérieur, avec une vague zone hypodense postéro-
médiale visible sur le cliché de face était suspecté. A droite, il n’y avait aucune 
évidence de lésion traumatique, sous-capitale radiale ou à un autre endroit. Dans les 
deux cas, les rapports articulaires étaient conservés et les parties molles sans 
problème. 
A l’issue du séjour, les médecins ont constaté qu’avec la prise en charge de la 
physiothérapie stationnaire, l’évolution était favorable avec une diminution du 
flexum et une légère diminution des douleurs. Par ailleurs, aucune indication 
chirurgicale n’avait été retenue. Cela étant, si l’assuré souffrait toujours six mois 
après, une arthro-IRM serait effectuée « pour éventuellement discuter une résection 
de la tête radiale » mais cette intervention n’allait pas augmenter la force pour les 
travaux lourds sur les chantiers. En tout état, il était trop tôt pour juger si les lésions 
présentées étaient définitives mais une reprise d’un travail lourd paraissait difficile. 
18. Le 2 octobre 2010, le Dr B___________ a indiqué qu’il n’y avait pas de franc 
changement, seule une légère amélioration ayant été constatée avec le traitement. 
La capacité de travail était nulle comme ouvrier de chantier. Il attendait par 
conséquent des propositions pour un reclassement. 


 
 
 
 
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19. En date du 9 novembre 2010, le Dr B___________ a encore précisé que l’assuré 
devait être pris en charge pour une reconversion professionnelle, n’étant pas en 
mesure de travailler ni de se chercher efficacement du travail. Sur le plan médical, 
des douleurs persistaient au niveau des deux bras. Un bilan de compétence était 
ainsi nécessaire, afin de déterminer la capacité de travail. 
20. Le 20 novembre 2010, le Dr B___________ indiquait que le flexum du coude 
gauche de l’assuré, les douleurs et le manque de force persistaient. L’avenir comme 
manœuvre semblait totalement compromis, d’où l’intérêt d’une action constructive 
rapide pour procéder à une réinsertion professionnelle. 
21. Selon un courrier du Dr B___________ du 15 janvier 2011, le problème principal 
était le manque de force aux deux membres supérieurs associé à des douleurs. Le 
genou posait parfois des problèmes dans les montées et descentes. La question 
d’une reprise de travail à titre thérapeutique pouvait être posée. 
22. L’assuré a fait l’objet d’un examen médical final, réalisé le 17 février 2011, par le 
Dr D___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA. Il ressort du rapport établi à l’issue de cet examen 
que l’assuré lui a indiqué que la principale limitation était alors sa capacité à parler 
le français. Ce médecin a notamment constaté une amplification de la 
symptomatologie lors de l’examen clinique. Il a également considéré que 
« l’analyse des séquelles de l’événement déclaré à ce jour permet de conclure que, 
du point de vue fonctionnel, pour ce qui concerne les MS, il ne devrait pas y avoir 
de limitation pour une activité manuelle. Cette appréciation se base sur les faits que 
la mobilité en pro-/supination et flexion/extension des 2 coudes est tout à fait 
normale et symétrique. [Il] note aussi qu’il existe, certes, une très discrète 
amyotrophie de son biceps G (- 1cm), mais l’analyse de la capacité physique de 
l’assuré est biaisée par le fait d’une autolimitation et l’amplification [de la 
symptomatologie] évoquée ci-dessus ». Selon ce praticien, il n’y avait pas de lésion 
organique pouvant expliquer l’autolimitation précitée. Cela étant, il ne tenait pas 
compte d’un facteur non-organique grevant vraisemblablement l’analyse. 
S’agissant de l’atteinte au genou gauche, le Dr D___________ a retenu les 
limitations suivantes : pas de montées et descentes fréquentes d’escalier, pas de 
travaux en terrain instable et pas d’utilisation d’échelles ou d’escaliers. Par 
conséquent, dans un travail adapté tenant compte des limitations susmentionnées, la 
capacité de travail de l’assuré était entière, étant toutefois précisé qu’il était difficile 
d’envisager une reprise du travail en qualité de manœuvre ou de maçon. 
A la demande du Dr D___________, des radiographies des genoux et des coudes 
ont été effectuées le même jour. Aucune séquelle osseuse post-traumatique n’a été 
constatée. 


 
 
 
 
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23. Lors d’un entretien qui s’est tenu le 17 février 2011, la compagne de l’assuré a 
indiqué à la SUVA qu’il faisait une dépression, n’arrivait plus à dormir la nuit et 
qu’il avait donc besoin d’être suivi. 
24. Après avoir pris connaissance du rapport établi suite aux radiographies des genoux 
et des coudes, le Dr D___________ a maintenu, par courrier du 23 février 2011, 
son appréciation du 17 février 2011. 
25. Le 8 mars 2011, le Dr E__________, médecin auprès du SERVICE MEDICAL 
REGIONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (SMR) a résumé les différents 
documents médicaux en possession de l’OAI. Se fondant sur le rapport du Dr 
D___________, il a conclu que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son 
activité habituelle mais entière dans une activité adaptée dès le mois de février 
2011. Les limitations retenues étaient celles relevées par le Dr D___________. 
26. A teneur d’un rapport du Dr F__________, spécialiste FMH en psychiatrie, l’assuré 
souffrait d’une anxiété généralisée qui avait commencé environ une année après 
l’accident mais qui n’était pas en lien de causalité avec cet événement. Le 
traitement était formé par du stilnox et du temesta. 
27. Par courrier du 13 avril 2011, la SUVA a mis fin au versement des indemnités 
journalières avec effet au 30 juin 2011. A cette date, l’assureur-accidents comptait 
prendre une décision sur le droit à une rente d’invalidité. 
28. Le 28 avril 2011, l’OAI a procédé au calcul du revenu avec invalidité. Retenant un 
revenu annuel avec invalidité de 55'116 fr., en tenant compte d’une réduction de 
10%, et un revenu sans invalidité de 58'000 fr., l’OAI est arrivé à la conclusion que 
l’assuré présentait une invalidité de 5%. 
29. L’OAI a adressé à l’assuré, en date du 10 mai 2011, un projet de décision, dans 
lequel il le reconnaissait capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée dès 
le 1er février 2011. La demande de mesures professionnelles était rejetée, le droit au 
reclassement ne lui étant pas reconnu au motif que son invalidité ne dépassait pas 
les 20% requis. Pour le surplus, une décision séparée portant sur le droit à la rente 
lui sera envoyée dès que sa carrière d’assurance aura été vérifiée. 
30. Par décision du 19 mai 2011, la SUVA a considéré que les conditions requises pour 
l’octroi d’une rente n’était pas réalisées, l’invalidité présentée par le recourant 
s’élevant à 7%. Il en allait de même pour l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
31. Le 9 juin 2011, l’assuré s’est opposé au projet de décision de l’OAI, indiquant qu’il 
souffrait toujours de ses bras et jambes. Il a sollicité un délai supplémentaire de 
10 jours pour faire valoir des éléments nouveaux. 


 
 
 
 
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32. Le 15 juin 2011, l’OAI a accusé réception de l’opposition de l’assuré, refusé 
l’octroi d’un délai supplémentaire et rappelé que son projet de décision rejoignait 
les conclusions de la SUVA. 
33. Par décision du 20 juin 2011, l’OAI a confirmé son projet du 10 mai 2009 et l’a 
complété en ce qui concernait également l’orientation professionnelle et l’aide au 
placement, ces deux mesures étant refusées au motif que l’invalidité de l’assuré 
n’avait pas, ou peu d’influence sur le choix d’une profession, respectivement que 
son atteinte à la santé ne le limitait pas dans ses recherches. 
34. La SUVA, par décision du 11 juillet 2011, a rejeté l’opposition de l’assuré. 
35. En date du 25 juillet 2011, l’assuré a recouru contre la décision de l’intimé du 20 
juin 2011. Il a préalabalement rectifié le déroulement des faits, indiquant qu’il avait 
en réalité chuté d’une échelle d’une hauteur de 4 mètres, avec réception sur les 
deux bras et le genou gauche. Son employeur lui aurait ensuite dit de prétendre 
qu’il était tombé dans les escaliers s’il voulait garder sa place. Il a soutenu que le 
Dr D___________ n’était pas à même de se prononcer définitivement et avec 
exactitude sur son état de santé dès lors qu’il n’avait pas ordonné l’arthro-CT 
préconisé lors du séjour à la CRR. Le recourant a contesté l’augmentation de la 
symptomatologie et l’autolimitation que le Dr D___________ lui imputait. Il a 
conclu à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi de mesures d’ordre 
professionnel. 
36. Dans sa réponse du 22 août 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
37. Invité à se déterminer, le recourant n’a pas déposé de nouvelles conclusions dans 
les délais impartis. 
38. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 


 
 
 
 
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3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. A titre liminaire, il sied toutefois de déterminer l’objet du litige. 
L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 
effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1 p. 164; 125 V 413 consid. 1b et 
2 p. 414). Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent 
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 
qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a 
pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1, 125 V 414 consid. 1A, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la procédure 
juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs d'économie de 
procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, 
c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si 
étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait 
commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les 
références). 
 
En l’espèce, la décision querellée ne concerne que la question des mesures 
professionnelles, une décision séparée sur le droit à la rente devant être rendue, et le 
recourant a conclu, dans son écriture du 25 juillet 2011, à l’octroi de telles mesures 
uniquement. Par conséquent, le présent litige porte exclusivement sur le droit du 
recourant à l’octroi de mesures d’ordre professionnel. 
5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI 
dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 


 
 
 
 
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(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 
poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (VSI 
2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence constante, le droit à 
des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation professionnelle) 
à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de faculté subjective de 
reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à 
l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt non publié 9C_100/2008 du 4 février 2009 
et consid 3.2 les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
6. Se pose donc en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité imminente. 
La condition de l'invalidité exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI doit être interprétée au 
regard des art. 8 LPGA et 4 LAI et définie, compte tenu du contexte de 
réadaptation, en fonction de la mesure requise (cf. MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), in: MURER/STAUFFER 
(édit.), Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 
Zurich 1997, p. 212). On rappellera qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à 
obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt non publié 9C_385/2009 du 
13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 20% environ 
ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession 
(ATF 124 V 108 consid. 2b p110 et les arrêts cités), la question reste ouverte 
d'agissant des autre mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (cf. arrêt non 
publié 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 


 
 
 
 
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d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 


 
 
 
 
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avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
d) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
e) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 


 
 
 
 
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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 
8. En l’espèce, la Cour de céans constate, à titre liminaire, que tous les médecins 
s’accordent sur le fait que depuis le 1er octobre 2009 le recourant n’est plus capable 
d’exercer son activité de manœuvre sur un chantier. Demeure litigieuse la question 
de la capacité de travail dans une activité adaptée, qui a fait l’objet du rapport du Dr 
D___________. 
Il convient donc de déterminer si le rapport du Dr D___________ - établi le 17 
février 2011 et confirmé dans une appréciation ultérieure du 23 février 2011 - sur 
lequel l’OAI s’est essentiellement fondé pour calculer le degré d’invalidité, dispose 
d’une pleine valeur probante, ce qui est contesté par le recourant. Ce dernier 
reproche au Dr D___________ de ne pas avoir ordonné l’arthro-CT mentionné par 
les médecins de la CRR et de ce fait, de ne pas être en mesure de se prononcer 
définitivement et avec exactitude sur son état de santé. De plus, il conteste 
l’augmentation de la symptomatologie et l’autolimitation qui lui sont reprochés par 
le médecin d’arrondissement de la SUVA. Enfin, le recourant reproche à l’intimé 
de ne pas avoir tenu compte des constatations de son médecin traitant. 
Force est de constater que le rapport du Dr D___________ fait l’objet d’une étude 
circonstanciée des points litigieux. Il se fonde sur des examens complets et prend en 
considération les plaintes exprimées par le recourant. Il est établi en pleine 
connaissance de l’anamnèse et les descriptions du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale sont claires. Les conclusions sont en outre 
dûment motivées. Le Dr D___________ explique clairement les motifs pour 
lesquels il a considéré que l’assuré augmentait la symptomatologie, problématique 
qui avait au demeurant déjà été relevée lors du séjour à la CRR. La Cour de céans 
considère que cette expertise est convaincante et qu’elle répond à tous les réquisits 
pour lui voir attribuer une pleine valeur probante. 
Par ailleurs, la Cour de céans constate qu’hormis le fait que le Dr D___________ 
n’ait pas ordonné d’arthro-CT, le recourant ne formule aucune autre critique à 
l’encontre de ce rapport. Il ne fournit également aucun document émanant de son 
médecin traitant, exposant les raisons pour lesquelles l’appréciation du Dr 
D___________ ne serait médicalement pas justifiée en l’absence d’une arthro-CT. 
Bien plus, alors que la SUVA s’est également fondée sur ce rapport pour mettre un 
terme au versement des indemnités journalières et pour lui refuser une rente 


 
 
 
 
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d’invalidité, le recourant n’a pas contesté sa décision sur opposition du 22 juillet 
2011, qui est désormais entrée en force. 
Quant aux rapports du Dr B___________, ils ne permettent pas de remettre en 
question la valeur probante de l’appréciation du Dr D___________. Bien plus, ils 
concordent en partie avec sa position. En effet, le Dr B___________ a, à plusieurs 
reprises, suggéré un reclassement professionnel, ce qui signifie qu’il estimait que le 
recourant pouvait travailler dans une activité adaptée. 
C’est donc à juste titre que l’intimé a considéré que le rapport du Dr 
D___________ disposait d’une pleine valeur probante et que le recourant dispose 
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 1er février 2011. 
9. Selon l’art. 10 al. 2 LAI, nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 (5ème révision AI), 
le droit aux mesures d’ordre professionnel prend naissance dès qu’elles sont 
indiquées en raison de l’âge et de l’état de santé de l’assuré. En l’occurrence, il 
s’agit du moment où le recourant est à nouveau apte à travailler dans une activité 
adaptée, soit en février 2011. 
Il s’agit de déterminer en l’occurrence quelle mesure d’ordre professionnel entre en 
ligne de compte. 
10. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par ailleurs, comme mentionné précédemment, seule une 
perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement 
dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b p110 et les arrêts cités). 
Il convient ainsi d’examiner si le recourant subit une perte de gain de 20 % environ 
et, par conséquent, son degré d’invalidité, en procédant à une comparaison des 
revenus. Celle-ci s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants des revenus avec et sans invalidité et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 consid. 
2a et 2b). 
11. a) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 


 
 
 
 
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être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
b) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb) et, pour 
tenir compte des circonstances, l’on procédera à un abattement. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, 123 V 150 consid. 2 et les 
références; Arrêt non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât à l’assuré, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations de l’assuré et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt non publié 9C_279/2008 du 16 
décembre 2008, consid. 4). 


 
 
 
 
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Enfin, selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à 
x % et pour des valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 
consid. 3.2). 
12. a) En l’espèce, s’agissant du revenu sans invalidité, il ressort du questionnaire de la 
SUVA rempli par l’employeur le 20 janvier 2011, que le salaire du recourant aurait 
été composé de la manière suivante en 2011 : 25.60 fr. par heure x 42.5 heures par 
semaine + 10,60% d’indemnités de vacances + 3,5% pour les jours fériés + 8.33% 
de 13e salaire soit un salaire annuel de 62'605 fr. 81 (25.60 fr x 42,5h x 47 
semaines, le recourant bénéficiant de 5 semaines de vacances, soit 51'136 fr, + 
5'420 fr. 42 d’indemnité pour vacances + 1'789 fr. 76 d’indemnité pour jours fériés 
+ 4'259 fr. 63 en tant que 13e salaire). 
 b) Le recourant n’a pas repris son activité après l’accident du 1er octobre 2009 de 
sorte que le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des données statistiques 
résultant des Enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées tous les deux ans 
par l'Office fédéral de la statistique. 
Selon les données statistiques, le revenu mensuel en 2008, pour un homme exerçant 
une activité simple et répétitive (niveau 4) était de 4’806 fr. soit un montant annuel 
de 57’672 fr. Dans la mesure où ce montant représente le salaire mensuel brut 
(valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requièrent pas de qualifications 
professionnelles particulières, force est d'admettre que la plupart de ces emplois 
sont, abstraction faite des limitations physiques éprouvées par le recourant, 
conformes aux aptitudes de celui-ci. Par ailleurs, au regard du large éventail 
d'activités simples que recouvrent les secteurs de la production et des services, on 
doit également convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont adaptées au 
handicap du recourant. 
Les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 
40 heures, soit d'une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne dans les 
entreprises en 2008 (41.6 heures: La Vie économique, 4/2010, tableau B 9.2 p. 90). 
Il convient ainsi d'adapter le salaire mensuel. En appliquant l'adaptation nécessaire 
(indice moyen sur les trois premiers trimestres de 2011), le salaire mensuel brut 
s'élève à 4’998 fr. 24 soit un salaire annuel brut de 59’978 fr. 88. Indexé selon l’ISS 
applicable en 2011, le salaire mensuel du recourant se serait élevé à 5'216 fr. soit 
62'592 fr. par an. L'intimé a procédé à un abattement de 10% en raison des 
limitations fonctionnelles. La Cour de céans n’a à cet égard aucun motif ni aucun 
élément lui permettant de s’écarter de cette appréciation, qui n’est au demeurant 
pas contestée par le recourant. 


 
 
 
 
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Après indexation et abattement, le salaire d'invalide s'élève à 56'332 fr. 80. Par 
conséquent, le degré d’invalidité du recourant est de 10 %, arrondi au nombre entier 
le plus proche ([62'605.81 – 56'332.80] : 62'605.81 x 100 = 10.02 %). 
 
Force est de constater que le recourant ne peut prétendre à une mesure de 
reclassement, son taux d’invalidité étant inférieur aux 20 % requis. Reste à 
examiner s’il peut prétendre d’autres mesures professionnelles. 
13. a) Selon l'article 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, no 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt non publié 9C_882/2008 du 29 octobre 2009, consid. 5.1 et les références). 
L'invalidité au sens de cette disposition réside dans l'empêchement de choisir une 
profession ou d'exercer l'activité exercée jusqu'alors à la suite de problèmes de 
santé. Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique propre à 
réduire le nombre des professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte 
tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités 
disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à présent (ATF 
114 V 29 consid. 1a p. 29; voir également arrêt I 154/76 du 22 novembre 1976 
consid. 2, in RCC 1977 p. 203). L'octroi d'une orientation professionnelle suppose 
que l'assuré soit entravé, même de manière faible, dans sa recherche d'un emploi 
adéquat à la suite de problèmes de santé (arrêt I 11/99 du 15 octobre 1999 consid. 
6). Sont exclus les handicaps insignifiants qui n'ont pas pour effet de provoquer un 
empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient pas l'intervention de 
l'assurance-invalidité (ATF 114 V 29 consid. 1a p. 29; MEYER-BLASER, Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, 1985, p. 82 ss et 123 
ss, p. 156 ss). L'orientation professionnelle doit guider l'assuré vers l'activité dans 
laquelle il aura le plus de chances de succès, compte tenu de ses dispositions et de 
ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent 
notamment les entretiens d'orientation, les tests d'aptitudes ou encore les stages 
d'observation en milieu ou hors milieu professionnel (arrêt I 552/86 du 27 


 
 
 
 
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novembre 1987 consid. 4a, in RCC 1988 p. 191; voir également MEYER, op. cit., 
ad art. 15 LAI p. 174). 
Dans un arrêt non publié du 10 février 2011, le Tribunal fédéral a considéré que 
c’était à juste titre que l’OAI avait refusé de mettre un assuré, qui n’était plus en 
mesure d’exercer ses activités antérieures en raison de problèmes au dos, au 
bénéfice d’une orientation professionnelle. Notre Haute Cour a en effet considéré 
que compte tenu du caractère relativement anodin de l'atteinte à la santé, les 
propositions formulées par le service de réadaptation de l'office quant aux types 
d'activités que l'on pouvait raisonnablement exiger de la part de l’assuré étaient 
suffisantes pour qu'il puisse s'orienter seul sur le marché du travail. De manière plus 
générale, dans la mesure où celui-ci offrait un éventail suffisamment large 
d'activités légères, dont un nombre significatif étaient, à l'évidence, adaptées aux 
limitations de l’assuré et accessibles sans aucune formation particulière, il n'existait 
guère d'obstacles pour l’assuré à l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de 
santé. Dans ces conditions, l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle 
financée par l'assurance-invalidité apparaissait superflue (arrêt non publié du 
Tribunal fédéral du 10 février 2011, 9C_534/2010, consid. 4). 
b) En l’espèce, l’intimé a considéré que l’invalidité du recourant n’avait pas ou peu 
d’incidence sur le choix d’une profession, de sorte que l’orientation professionnelle 
devait être refusée. Les services d’orientation professionnelle de l’assurance-
chômage étaient au contraire compétents. Pour sa part, le recourant conteste cette 
situation, sans donner de plus amples précisions. 
Force est cependant de constater que c’est à juste titre que l’intimé a refusé cette 
mesure d’orientation professionnelle. En effet, les limitations retenues (pas de 
montées et descentes fréquentes d’escalier, pas de travaux en terrain instable et pas 
d’utilisation d’échelles ou d’escaliers) sont peu importantes. Dès lors, dans la 
mesure où le marché de l’emploi offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont un nombre significatif sont, à l'évidence, adaptées aux limitations 
précitées et accessibles sans aucune formation particulière, il n’y a guère 
d'obstacles pour le recourant à l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de 
santé. C’est donc à juste titre que l’intimé a renvoyé le recourant au service 
d’orientation professionnelle de l’assurance-chômage. 
14. Reste encore à examiner si le recourant a droit à une aide au placement. 
a) L'art. 18 al. 1 première phrase LAI, dans sa teneur selon la novelle du 21 mars 
2003 ([4ème révision de l'AI], en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007), 
disposait que les assurés invalides qui sont susceptibles d'être réadaptés ont droit à 
un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, s'ils en ont déjà un, à 
un conseil suivi afin de le conserver. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle 
teneur selon la novelle du 6 octobre 2006 [5ème révision de l'AI], en vigueur depuis 


 
 
 
 
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le 1er janvier 2008), l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible 
d'être réadapté a droit: a) à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié; 
b) à un conseil suivi afin de conserver un emploi. 
b) Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 4e 
révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6; ATFA non publié I 421/01 du 15 
juillet 2002 consid. 2c, comparés aux Arrêt non publiés I 170/06 et 9C_879/2008 
des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les références). Une telle mesure n'étant 
pas envisageable sans la pleine collaboration de l'assuré, qui doit entreprendre 
personnellement les démarches de recherche d'emplois étant donné son devoir de 
diminuer le dommage (cf. notamment ATF 123 V 230 consid. 3c et les références), 
la subordination d'un tel droit à une requête motivée est parfaitement fondée et 
correspond d'ailleurs à une pratique constante de tous les offices AI (Arrêt non 
publié 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4). 
c) Selon la jurisprudence développée à propos de l'art. 18 LAI dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2003, l'admission du droit au service de placement est 
subordonnée aux conditions générales du droit aux prestations de l'AI; elle dépend 
notamment de l'existence d'une invalidité spécifique par rapport aux prestations 
entrant en ligne de compte (ATF du 19 août 2005, I 523/04, consid. 3.1). Le 
Tribunal fédéral a ainsi considéré que cette condition était remplie, pourvu que 
l'assuré rencontre, dans la recherche d'un emploi, des difficultés même légères en 
raison de son état de santé (ATF 116 V 80 consid. 6a; VSI 2000 p. 72 consid. 1a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, 
l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à 
un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités 
qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura 
aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt [du Tribunal fédéral des 
assurances] I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c in VSI 2003 p. 274 s.). Lorsque 
la capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules des activités légères 
peuvent être exigées de l'assuré, il faut qu'il soit entravé de manière spécifique par 
l'atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi (ATFA non publié I 
421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, in VSI 2003 p. 274) principe dont la 
jurisprudence a admis qu'il demeurait valable également après l'entrée en vigueur 
de la 4ème et de la 5ème révision de l'AI (ATFA non publié I 427/05 du 24 mars 
2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162 ; Arrêt non publié 9C_416/2009 du 1er mars 
2010 consid. 5.2). Au regard de l'art. 18 al. 1 LAI, dont le texte et le sens sont 
absolument clairs, la mesure d'aide au placement ne permet pas de prévoir une 


 
 
 
 
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courte période d'observation professionnelle et d'entraînement au travail (Arrêt non 
publié 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1 et 4.2). 
A droit en outre au service de placement au sens de l'art. 18 al.1 LAI dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré qui, pour des raisons liées à son invalidité, doit 
faire valoir des exigences spéciales concernant le poste de travail, telles que des 
aides visuelles, ou vis-à-vis de l'employeur (par exemple tolérance de pauses de 
repos nécessitées par l'invalidité) et qui, de ce fait, doit faire appel aux 
connaissances professionnelles et à l'aide spécialisée de l'autorité chargée du 
placement pour trouver un emploi (ATF du 19 août 2005, I 510/04, consid. 3.1). Il 
n'y a en revanche pas d'invalidité au sens de l'art. 18 al. 1 LAI dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2003 (et donc aucun droit à une aide au placement) lorsque 
l'assuré dispose d'une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée et qu'il 
ne présente pas de limitations particulières liées à son état de santé, telles que 
mutisme, cécité, mobilité limitée, troubles de comportement, qui l'entraveraient 
dans sa recherche de travail, par exemple pour participer à des entretiens 
d'embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités dans une activité 
professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail nécessités par 
son invalidité (ATF du 13 février 2003, I 595/02, consid. 1.2). Par ailleurs, les 
problèmes étrangers à l'invalidité, tels que le fait de ne pas savoir parler une des 
langues nationales, ne sont pas pris en considération lors de l'examen du droit à 
l'aide au placement (ATF du 15 juillet 2002, I 421/01, consid. 2c). 
Les arrêts précités ont certes été rendus sous l'empire de l'ancien droit, dans lequel 
l'art. 18 LAI avait une teneur différente. Il y a cependant lieu de rappeler que la 4ème 
révision de l'AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a étendu les droits des assurés 
à l'égard des offices AI en matière d'aide au placement (ATF du 22 septembre 2004, 
I 54/05, consid. 6.2). La modification de l'art. 18 al. 1 LAI lors de la 5ème révision 
de la loi a également eu pour but d'élargir le droit au placement (Message du 22 
juin 2005 concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
[5ème révision de l'AI], FF 2005 4279). Il n'y a dès lors pas lieu selon le droit 
actuellement en vigueur de donner une interprétation plus restrictive aux principes 
régissant le droit à l'aide au placement, nonobstant les différences dans la lettre de 
la loi. Le Tribunal fédéral a au demeurant confirmé que le principe en vertu duquel 
le droit au placement est ouvert lorsque les difficultés à trouver un emploi résultent 
du handicap lui-même reste valable après l'entrée en vigueur de la 5ème révision de 
l'AI (ATF du 1er mars 2010, 9C_416/2009, consid. 5.2). 
d) En l’espèce, force est de constater que les éventuelles difficultés du recourant 
pour trouver un emploi ne résultent pas du handicap lui-même, celui-ci imposant 
uniquement des limitations au niveau des déplacements (pas de montées et 
descentes fréquentes d’escalier, pas de travaux en terrain instable et pas 
d’utilisation d’échelles ou d’escaliers). Ces limitations peuvent être qualifiées de 
légères et n'entravent pas le recourant dans sa recherche de travail. Il peut se 


 
 
 
 
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déplacer pour participer à des entretiens d'embauche. De plus, bon nombre 
d’activités n’impliquent pas de déplacements de sorte que le recourant n’a pas à 
expliquer ses limitations ou à négocier certains aménagements de la place de 
travail. En réalité, le principal handicap du recourant résulte de ses difficultés à 
parler français comme il l’a indiqué au Dr D___________. Or, cette question ne 
relève pas de l’assurance-invalidité de sorte que c’est à bon droit que l’intimé a 
refusé d’octroyer une aide au placement au recourant qui n’a, au demeurant, jamais 
formulé de requête motivée dans ce sens. 
15. Mal fondé, le recours sera rejeté. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le