ge_gerichte · ACJC/38/2018 · 2018-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.01.2018 ainsi 
qu'au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20386/2015 
ACJC/38/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 JANVIER 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (Belgique), recourant contre une ordonnance rendue par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 13 septembre 
2017, comparant par Me Alexandre de Senarclens, avocat, rue De-Candolle 16, 1205 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______ (Genève), intimé, comparant par Me Jean-François 
Ducrest, avocat, rue de l'Université 4, case postale 3247, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/11 - 
 
C/20386/2015 
EN FAIT 
A. 
a. C______, né le ______ 1927, de nationalité belge, est décédé le ______ 2014 
en Grèce. 
b. Il ressort d'un certificat d'héritier émis par le Tribunal de paix d'Athènes le 
23 septembre 2014 que, selon le droit grec, les autorités grecques saisies du 
règlement d'une succession d'un ressortissant étranger - en l'occurrence belge - 
appliquent le droit national du défunt tant s'agissant des biens meubles que des 
immeubles (art. 3 al. 1 Code de procédure civile et art. 28 Code civil), que ledit 
Tribunal a retenu que le droit applicable à la succession était le droit belge, que le 
défunt n'avait pas rédigé de dispositions testamentaires connues et que les seuls 
héritiers de la totalité des biens meubles et immeubles de cette succession étaient 
son épouse, pour l'usufruit, et son fils, pour la nue-propriété. 
 
c. Quelque mois plus tard, deux testaments, l'un sous la forme authentique du 
17 avril 2003, l'autre sous la forme olographe du 25 novembre 2003, ont été 
déposés au Tribunal de paix d'Athènes. 
Par testament du 17 avril 2003, le défunt a désigné D______ en tant qu'héritier de 
toute somme se trouvant sur un compte ouvert par C______ auprès de la banque 
E______. 
 
Par testament du 25 novembre 2003, le de cujus a désigné son fils A______ 
comme héritier en qualité de nu-propriétaire d'une maison en Grèce et d'un 
appartement en Belgique, son épouse, F______, en qualité d'usufruitière de ces 
deux biens et D______ en qualité d'héritier de tous ses autres biens. Il y a évoqué 
également son patrimoine existant en Suisse, en émendant qu'aucune recherche ne 
soit entreprise par sa famille à son égard. 
d. Le 25 novembre 2015, le Tribunal de paix d'Athènes a délivré un certificat 
d'héritier à D______ sur la base de ces testaments. 
 
e. Le 31 décembre 2015, D______ a déposé devant le Tribunal de grande instance 
d'Athènes une action en pétition d'hérédité à l'encontre de A______ et de 
F______, concluant à ce que soit reconnu son droit sur la succession de C______ 
et à ce que soient restitués des biens dont les précités étaient devenus propriétaires 
sur la base du certificat d'héritiers délivré par le Tribunal de paix d'Athènes le 
23 décembre 2014. Il sollicitait également des défendeurs des informations quant 
à l'étendue du patrimoine laissé par le défunt. 
 
Cette procédure a été suspendue dans l'attente de droit jugé en appel dans la 
procédure en annulation des testaments par jugement du Tribunal de grande 
instance d'Athènes rendu le 29 mai 2017 (cf. let. f ci-après). 


- 3/11 - 
 
C/20386/2015 
 
f. En date du 30 mai 2016, A______ et sa mère, F______, avaient en effet déposé 
devant le Tribunal de grande instance d'Athènes une action en annulation des 
testaments des 17 avril 2003 et 25 novembre 2003 - au motif que C______ était 
incapable de discernement au moment de leur rédaction -, action qui a été rejetée 
par jugement rendu le 27 mars 2017, qui fait l'objet d'un appel, actuellement 
pendant. 
B. 
a. Par demande en reddition de compte déposée le 21 décembre 2015 devant le 
Tribunal de première instance de Genève et fondée sur l'art. 400 al. 1 CO, 
A______ a sollicité que B______, avocat à Genève, soit condamné à lui fournir 
une copie du dossier de son père, en particulier copie du dossier concernant 
l'activité exercée dans le cadre de son mandat d'administrateur de la société 
G______ ou de toutes autres sociétés dont feu C______ était actionnaire ou ayant 
droit économique. 
A l'appui de sa demande, A______ a produit un avis de droit, établi le 20 février 
2015 par H______, avocat à Bruxelles, dont il ressort notamment que, d'après le 
droit belge, les enfants d'un défunt sont protégés en tant qu'héritiers réservataires, 
le de cujus ne pouvant disposer de son vivant par libéralités, soit par actes entre 
vifs, soit par testament, que de la moitié de l'ensemble de ses biens s'il ne laisse à 
son décès qu'un enfant (art. 913 Code civil). 
b. Dans sa réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, au motif que son activité au sein de la société G______ était couverte 
par le devoir de confidentialité de l'administrateur et que, faute pour A______ 
d'être en mesure de démontrer qu'il était actionnaire de cette société, il ne pouvait 
lui délivrer les renseignements demandés. 
 
c. Entendu le 9 février 2016 par le Ministère public en qualité de témoin dans le 
cadre d'une procédure pénale initiée par A______, B______ a admis avoir été le 
conseil de C______ et être administrateur de la société G______, laquelle avait 
pour but la détention d'un bien immobilier en France en vue d'y développer un 
projet. Il a également indiqué que les actions au porteur de G______ étaient 
actuellement détenues par D______. 
 
d. Lors de l'audience tenue le 18 mai 2017 par le Tribunal, B______ a sollicité la 
suspension de la présente cause jusqu'à droit jugé dans les deux procédures 
pendantes devant les instances judiciaires grecques. 
e. Par ordonnance ORTPI/781/2017 rendue le 13 septembre 2017, notifiée le 
lendemain aux parties, le Tribunal a ordonné la suspension de la procédure jusqu'à 
droit jugé dans les procédures en pétition d'hérédité et en nullité des testaments 
pendantes devant les instances judiciaires grecques. 


- 4/11 - 
 
C/20386/2015 
Aux termes de cette ordonnance, le Tribunal a retenu que les actionnaires d'une 
société 
anonyme 
pouvaient 
demander 
des 
renseignements 
au 
conseil 
d'administration sur les affaires de la société en vertu de l'art. 697 al. 1 CO, que la 
qualité pour agir était une condition de fond du droit exercé (ATF 130 III 417) et 
relevait du droit matériel et qu'elle devait exister au moment du jugement 
(ATF 130 III 550). En l'espèce, il convenait, notamment, de savoir qui était le 
légitime actionnaire de G______ avant d'ordonner une éventuelle reddition de 
comptes portant sur cette société, question à laquelle les procédures entamées en 
Grèce devraient apporter une réponse, en délimitant l'étendue du patrimoine du de 
cujus et sa titularité. 
C. 
a. Par acte déposé le 25 septembre 2017 à la Cour de justice, A______ recourt 
contre cette ordonnance, concluant à son annulation et, cela fait, à la reprise sans 
délai de la procédure, avec suite de frais et dépens. 
 
A l'appui de son recours, il a produit des pièces nouvelles (pièces 1 à 6 recours). 
 
b. B______ conclut à l'irrecevabilité de la pièce 4 produite par A______ à l'appui 
de son recours et à la confirmation de l'ordonnance entreprise, avec suite de frais 
et dépens. 
 
c. Par réplique du 13 novembre et duplique du 5 décembre 2017, les parties ont 
persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 
 
A______ a, à cette occasion, produit deux nouvelles pièces (pièces 7 et 8 recours). 
d. Les parties ont été informées par le greffe de la Cour de ce que la cause était 
gardée à juger par avis du 11 décembre 2017. 
EN DROIT 
1. 
1.1. La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction 
qui peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 
let. b ch. 1 CPC (ATF 141 III 270 consid. 3; GSCHWEND/BORNATICO, Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 17a ad art. 126 CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l'instance de recours dans 
un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance d'instruction, à 
moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 1 et 2 CPC; ATF 141 III 270 
consid. 3.3; 138 III 705 consid. 2.1). 
 
Interjeté en temps utile et dans la forme prescrite par la loi, le recours est 
recevable (art. 130, 131 et 321 al. 1 et 2 CPC). 


- 5/11 - 
 
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1.2. Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
Dans le recours selon les art. 319 ss CPC - comme dans l'appel - la violation du 
droit peut certes être invoquée. Toutefois, s'il s'agit d'une décision relevant du 
pouvoir d'appréciation du juge, l'autorité de recours doit faire preuve d'une 
certaine retenue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_265/2012 du 30 mai 2012 
consid. 4.3.2). 
1.3. Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
Les faits nouveaux allégués par le recourant, ainsi que les pièces nouvelles s'y 
rapportant (pièces 1 à 8 recours), sont par conséquent irrecevables. 
2. 
Le recourant reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 126 al. 1 CPC en 
ordonnant la suspension de la procédure. 
 
Il fait valoir que cette suspension n'est pas opportune, puisque le résultat des 
procédures grecques n'aura aucune influence sur sa qualité d'héritier réservataire 
résultant du droit belge, applicable à la succession de son père. Seule sera tranchée 
par les tribunaux grecs la question de la qualité de l'héritier institué. Si celle-ci 
devait par hypothèse être reconnue, elle ne remettrait pas en question sa propre 
qualité d'héritier réservataire. L'activité déployée par l'intimé pour le compte du 
défunt en lien avec G______ correspond à une activité atypique de l'avocat, sur 
laquelle les héritiers peuvent demander des comptes. Selon le recourant, il importe 
peu de savoir qui est l'actionnaire légitime à ce jour de ladite société, dans la 
mesure où la reddition de comptes porte sur l'activité atypique exercée par l'intimé 
jusqu'au décès de de cujus et où la demande de renseignements porte précisément 
sur l'activité exercée pendant cette période. 
 
Par ailleurs, quand bien même la suspension aurait été opportune s'agissant des 
informations relatives à ladite société, elle ne se justifiait pas sur l'ensemble de la 
procédure. 
Il relève, enfin, l'attitude dilatoire de l'intimé, qui n'aurait, selon lui, requis la 
suspension uniquement aux fins de retarder la procédure et d'éviter de se 
conformer à ses obligations légales. 
L'intimé considère, pour sa part, que l'activité qu'il a déployée en faveur de 
G______ reposait sur un lien contractuel entre cette dernière et lui-même, les 
dispositions sur le contrat de mandat s'y appliquant par analogie en tant que de 
besoin et l'art. 717 CO prévoyant une obligation de confidentialité de 
l'administrateur. Les héritiers, qui souhaitent obtenir des informations relatives à 


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une société ayant appartenu au de cujus, ne peuvent agir contre l'administrateur. 
Une telle demande relève des art. 696 ss CO et implique que le demandeur puisse 
se prévaloir de la qualité d'actionnaire. Or, le recourant ne dispose pas de cette 
légitimation active, tant qu'il ne démontre pas être actionnaire de la société. Le fait 
qu'il soit héritier réservataire de la succession litigieuse importe peu. La décision 
au fond dépend du sort des procédures successorales pendantes en Grèce, dans le 
cadre desquelles les autorités devront déterminer si les actions de G______ font 
partie de la masse successorale litigieuse, puis les attribuer à un ou plusieurs 
héritiers. 
L'intimé déclare enfin avoir déjà communiqué au recourant les autres informations 
relatives à son activité atypique et conteste toute attitude dilatoire de sa part. 
 
2.1. L'art. 126 al. 1 CPC permet au juge d'ordonner la suspension de la procédure 
si des motifs d'opportunité le commandent, ce qui pourra notamment être le cas 
lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
Dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par 
les art. 29 al. 1 Cst et 124 al. 1 CPC, la suspension ne peut être ordonnée 
qu'exceptionnellement, en présence d'un motif objectif sérieux, en particulier 
lorsqu'il s'agit d'attendre le jugement principal d'une autorité compétente 
permettant de trancher une question de nature préjudicielle. Le juge doit procéder 
à une pesée des intérêts des parties, l'exigence de célérité devant l'emporter en cas 
de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 119 II 386 consid. 1b; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_714/2014 consid. 4.2; 9C_293/2014 du 16 octobre 2014 consid. 2.2.2). 
La suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure n'entre 
pas seulement en considération si cette dernière concerne une demande identique, 
entre les mêmes parties. Elle peut aussi intervenir lorsque la seconde procédure se 
trouve dans un lien de connexité avec la première. Il s'agit en effet d'éviter des 
décisions contradictoires ou incohérentes ou de chercher à simplifier de manière 
significative la procédure à suspendre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 
17 février 2015 consid. 2.1; KAUFMANN, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
Kommentar, 2016, n. 10 ss ad art. 126 CPC; GSCHWEND/ BORNATICO, Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 126 CPC; 
FREI, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band I, 2012, 
n. 11 ad art. 126 CPC). 
Les exigences quant à la dépendance de la procédure à suspendre par rapport à 
l'autre procédure sont élevées. Il faut examiner complètement et de manière 
critique, dans chaque cas particulier, si les deux procédures sont vraiment 
étroitement dépendantes entre elles et si l'issue de l'autre procédure a 
effectivement un effet préjudiciel décisif sur la procédure à suspendre. A cet 
égard, il sera en général important de savoir si la décision à attendre aura ou non - 


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au moins en fait - un effet obligatoire. En règle générale, une suspension n'est pas 
indiquée lorsque seule la solution de questions de droit ou de preuves peut être 
attendue. Il en va de même lorsqu'il peut être remédié au motif de suspension 
avancé par d'autres mesures, moins incisives. L'intérêt à la suspension sera plus 
important lorsque l'autre procédure tranche une question préjudicielle de la 
procédure suspendue, que lorsque dans l'autre procédure, seule est en cause une 
administration de preuves qui peut aussi intervenir dans la procédure suspendue 
(ACJC/343/2017 du 24 mars 2017 consid. 3.1.1 et les réf. cit.). 
Par ailleurs, l'autre procédure, dont l'issue sera déterminante pour le sort de la 
procédure suspendue, doit être déjà bien avancée faute de quoi, en règle générale, 
la suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité (FREI, op. cit., 
n. 5 ad art. 126 CPC). 
Le juge bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1). 
 
2.2. A teneur de l'art. 697 al. 1 CO, les actionnaires d'une société anonyme 
peuvent demander des renseignements au conseil d'administration sur les affaires 
de la société. 
 
Le droit à l'information institué à l'art. 697 CO comprend un droit aux 
renseignements et un droit de consultation. Le but du droit aux renseignements et 
du droit à la consultation est de permettre à l'actionnaire d'obtenir les informations 
nécessaires pour exercer ses droits de manière judicieuse. Les droits d'actionnaire 
en jeu concernent en particulier le vote (approbation des comptes annuels, 
répartition du bénéfice, élections, décharge), l'institution d'un contrôle spécial, 
l'opposition aux décisions de l'assemblée générale, l'introduction d'une action en 
responsabilité et la vente d'actions (ATF 132 III 71 consid. 1.3 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_36/2010 du 20 avril 2010 consid. 3.1). 
 
2.3. En l'espèce, le recourant a saisi le Tribunal d'une requête en reddition de 
compte, portant en particulier sur la société G______, les éventuelles autres 
sociétés dont feu son père aurait été actionnaire ou ayant droit économique n'étant 
pas spécifiées. Comme l'a retenu à bon droit le Tribunal, seul l'actionnaire d'une 
société anonyme est légitimé à requérir des renseignements du conseil 
d'administration. S'il résulte certes du droit belge, applicable à la succession de 
feu C______, que le recourant est héritier réservataire de feu son père, il n'a à ce 
stade de la procédure pas démontré que les actions de la société anonyme suscitée 
font partie de la masse successorale du défunt, selon le droit applicable à la 
succession. 
 
Deux procédures sont actuellement pendantes devant les autorités grecques, soit 
une action en pétition d'hérédité, introduite par D______, héritier institué selon le 
testament établi le 17 avril 2003, ainsi qu'une action en annulation dudit testament 


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et de celui établi le 25 novembre 2003, initiée par le recourant et sa mère. Cette 
dernière procédure fait l'objet d'un appel, à la suite du jugement rendu par le 
Tribunal de grande instance d'Athènes le 27 mars 2017, pendant devant la Cour 
compétente grecque. La Cour retient dès lors que dite procédure se trouve à un 
état avancé. De plus, et en l'état, les actions au porteur de la société anonyme sont 
détenues par D______. 
 
Contrairement à ce que soutient le recourant, les autorités grecques ne se 
limiteront pas à trancher la qualité d'héritier institué de D______. En effet, dans 
son testament du 25 novembre 2003, le de cujus a évoqué son patrimoine situé en 
Suisse et a demandé à ce qu'aucune recherche ne soit entreprise par sa famille à 
son égard. Dès lors, l'action en annulation des testaments mentionnée ci-avant 
concerne également la société anonyme suisse. Par ailleurs, et comme l'a retenu à 
bon droit le Tribunal, les procédures grecques permettront non seulement de 
déterminer qui est le légitime actionnaire de ladite société anonyme, question 
préalable à l'ouverture du droit à la reddition de comptes, mais également de 
délimiter l'étendue du patrimoine du défunt et sa titularité. 
 
Il s'ensuit que le résultat des procédures pendantes en Grèce sont déterminantes 
pour trancher la présente procédure et auront un effet obligatoire, dès lors qu'elles 
fixeront de manière définitive qui sont les héritiers du défunt, qui est (sont) 
titulaire(s) des actions de la société anonyme ainsi que les biens composant la 
masse successorale. 
 
Pour le surplus, la Cour ne discerne aucun comportement dilatoire de l'intimé. En 
effet, comme retenu ci-avant, la demande de suspension de la procédure de 
l'intimé est justifiée. Par ailleurs, le fait que l'intimé ait sollicité, dans un premier 
temps devant le Tribunal, que la procédure soit limitée à la question de la 
recevabilité de la demande en reddition de compte, puis ait formé recours contre 
le jugement du Tribunal admettant ladite demande, ne constituent pas des 
procédés dilatoires. 
 
Par conséquent, le Tribunal a correctement fait usage de son pouvoir 
d'appréciation en ordonnant la suspension de la présente procédure jusqu'à droit 
jugé des procédures en annulation des testaments et en pétition d'hérédité 
pendantes devant les instances grecques. 
 
2.4 Le recours sera, partant, rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours arrêtés 
à 1'000 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC), 
entièrement compensés avec l'avance de frais qu'il a versée et qui reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 


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Le recourant sera en outre condamné aux dépens du recours de sa partie adverse, 
arrêtés à 2'000 fr. TVA et débours compris, au regard de l'activité déployée par le 
conseil de l'intimé (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 et 26 
al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 25 septembre 2017 par A______ contre 
l'ordonnance ORTPI/781/2017 rendue le 13 septembre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20386/2015-19. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais qu'il a fournie, laquelle 
demeure entièrement acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens du 
recours. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey 
MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/20386/2015 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.