ge_gerichte · ATAS/1203/2020 · 2020-12-10 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4368/2019 
ATAS/1203/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à ONEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1969, mère 
d’une fille née en 1986, a été engagée en 1989 par les B______ (ci-après : les 
B______), en qualité de téléphoniste-standardiste à temps complet. 
2. À partir de 1995, l’assurée a présenté une importante baisse de son acuité visuelle, 
avec un rétrécissement concentrique du champ visuel, une atteinte modérée du 
système photoptique de l’œil droit et une discrète atteinte de la vision des couleurs, 
sans manifestation neurologique ou autre pathologies détectables. Ces troubles ont 
entrainé une totale incapacité de travail dès le 4 août 1998. 
3. Le 15 janvier 1999, l’assurée a déposé une demande de prestation auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
4. L’OAI lui a octroyé divers moyens auxiliaires, dont des cannes, une monture de 
lunettes, un monoculaire, la remise en prêt d’une machine à écrire en Braille 
(cf. communications des 13 avril 2000, 5 et 6 juin 2001). 
5. Il a également mis en œuvre un mandat de réadaptation professionnelle et proposé à 
l’assurée de faire évaluer ses capacités professionnelles au Centre de réadaptation 
professionnelle pour handicapés de la vue à Bâle. Cette mesure n’a pas pu être 
réalisée en raison d’un état dépressif réactionnel à la perte de la vision et à un 
conflit de couple sévère, ainsi que des problèmes logistiques dus aux difficultés de 
trouver un logement pour l’assurée et sa fille mineure. 
6. Par décision du 2 août 2000, l’OAI a accordé à l’assurée une rente d’invalidité 
entière dès le mois d’août 1999. 
7. Dans le cadre de la procédure de révision de cette rente, l’OAI a reçu un rapport du 
18 octobre 2004 du docteur C______, spécialiste FMH en ophtalmologie, 
mentionnant que l’état de santé de l’assurée était stationnaire. 
8. Par rapport du 27 décembre 2004, la doctoresse D______, médecin praticienne, a 
indiqué à l’OAI que l’assurée souffrait depuis 2002 d’une discopathie L4-L5 avec 
une instabilité mécanique ayant justifié la pose d’une prothèse discale le 26 août 
2004. L’évolution était favorable concernant la discopathie, et stationnaire au 
niveau ophtalmologique. 
9. En date du 8 novembre 2005, l’assurée a complété le questionnaire d’allocation 
pour impotent, mentionnant qu’elle avait besoin d’une canne blanche pour se 
déplacer à l’extérieur. 
10. Le 14 décembre 2005, l’OAI a considéré, au vu des résultats transmis par le service 
d’ophtalmologie des B______, que le droit à une allocation pour impotent de degré 
faible était établi en raison de malvoyance, et qu’il n’y avait pas lieu de faire une 
enquête à domicile. 
11. Par décision du 6 janvier 2006, l’assurée a été mise au bénéfice d’une allocation 
pour impotent de degré faible dès le 1er octobre 2005. 


 
 
 
 
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12. Dans un rapport du 12 septembre 2006, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué avoir été consulté par l’assurée dès le 3 mai 
2006. Il n’a retenu aucun trouble psychique et précisé que l’incapacité de travail 
était due à des problèmes ophtalmologiques. 
13. Par communication du 16 février 2007, l’OAI a constaté que le degré d’invalidité 
de l’assurée n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente. 
14. Répondant au questionnaire pour la révision de l’allocation pour impotent le 
19 octobre 2009, l’assurée a mentionné que son état de santé était stationnaire et 
qu’elle était aidée par son chien guide. 
15. Le 27 octobre 2009, l’OAI a considéré que le droit à l’allocation pour impotent 
n’avait pas subi de modification. 
16. Par communications des 1er mars et 14 juin 2011, l’OAI a notamment pris en 
charge les coûts d’une nouvelle canne blanche et de jumelles monoculaires. 
17. Dans un questionnaire rempli le 2 août 2012 relatif à la révision de sa rente, 
l’assurée a fait état d’une aggravation de son état de santé avec l’ablation d’un 
angiome sur le lobe temporal gauche à la fin du mois de novembre 2010. Elle a 
noté qu’elle avait depuis lors des soucis d’aphasie et de mémoire. 
18. Le 11 septembre 2012, le Dr E______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de sa 
patiente s’était aggravé et qu’il convenait de demander des renseignements à son 
ophtalmologue et à son neurologue. 
19. Dans un rapport du 20 novembre 2012, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
neurologie, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, une dégénérescence 
rétinienne et maculaire sur une dystrophie d’origine indéterminée existante depuis 
1992 et des troubles physiques post résection d’un cavernome du gyrus temporal 
moyen gauche en novembre 2010. Elle a également mentionné une hernie discale 
L4-L5 opérée en 2004, sans effets sur la capacité de travail. Elle a indiqué suivre 
l’assurée depuis le 11 février 2010. Suite à l’opération de novembre 2010, 
l’intéressée avait présenté une aphasie anomique dont elle avait partiellement 
récupéré avec un travail d’aphasiologie. Elle parvenait actuellement à s’exprimer 
dans une conversation courante de façon fluente, mais lente, sauf lors de fatigue 
importante. Elle n’avait cependant pas retrouvé les langues étrangères parlées 
précédemment couramment. Elle parvenait à comprendre un peu l’anglais sans 
pouvoir s’exprimer, et avait totalement perdu l’italien. Par ailleurs, elle souffrait de 
cervicalgies bien résolues par physiothérapie. Les capacités de concentration et de 
compréhension étaient limitées par la fatigabilité et les troubles phasiques depuis 
l’intervention neurochirurgicale. 
20. Par rapport du 5 octobre 2012, le Dr C______ a signalé une péjoration de la vision 
centrale et mentionné que sa patiente avait besoin d’aide régulière de tiers pour les 
gestes de la vie quotidienne depuis l’intervention de novembre 2010. 


 
 
 
 
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21. Par communication du 5 novembre 2012, l’OAI a considéré que l’assurée 
continuait à avoir droit à une rente entière d’invalidité. 
22. À partir du 4 mai 2017, l’assurée a été engagée par G______ en qualité de 
« panéliste » à temps partiel par un contrat de travail de durée indéterminée, sur 
demande (entre 0 et 5 heures par semaine), pour un salaire horaire total de CHF 
36.- (vacances et indemnités comprises). 
23. Le 6 mars 2019, l’assurée a rempli une demande d’allocation pour impotent, 
mentionnant avoir besoin d’aide pour deux actes ordinaires de la vie, soit pour 
« manger » et pour « se déplacer et entretenir des contacts sociaux ». Elle a 
expliqué qu’elle ne pouvait plus se préparer des repas chauds, car elle oubliait 
d’éteindre les plaques de la cuisinière, craignait un incendie et pensait ne pas 
manger équilibré. Auparavant, elle n’avait pas ce problème, car elle avait habité 
avec sa fille jusqu’il y a deux ans, puis avait eu un ami. S’agissant des 
déplacements, elle avait besoin d’aide à l’extérieur de sa commune, d’une canne 
blanche ou de son chien guide, ou d’une tierce personne lors des manifestations. 
Elle avait en outre besoin d’un accompagnement pour établir les contacts sociaux, 
car elle ne pouvait pas distinguer les personnes. Afin d’éviter un isolement, elle 
avait besoin de la présence d’un tiers pour les activités culturelles ou sportives. 
Enfin, une surveillance personnelle était nécessaire pour la confection des repas 
chauds et le travail administratif, comme effectuer des paiements ou certains appels 
téléphoniques. Elle avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, en particulier pour des manifestations (cinéma, théâtre, concert, 
exposition) et pour les voyages (excursion, visite ou vacances). 
24. Par rapport du 26 mars 2019, le Dr C______ a attesté d’une aggravation de l’état de 
santé de sa patiente, avec une atteinte profonde des champs visuels et une baisse de 
l’acuité visuelle très importante. Jusqu’à récemment, l’assurée, malvoyante et 
souffrant d’aphasie et de perte de mémoire, était aidée par sa fille pour la cuisine et 
les tâches administratives. 
25. Dans un rapport du 11 juin 2019, Madame H______, ergothérapeute à domicile, a 
indiqué que l’assurée souffrait d’un handicap visuel important, ainsi que de troubles 
de l’attention liés à l’intervention du lobe temporal gauche qui provoquaient des 
oublis en permanence. Malgré ces déficits, elle était quasi autonome dans toutes les 
activités de la vie quotidienne, hormis la cuisine. Elle était en effet très anxieuse à 
l’idée d’oublier d’éteindre une plaque de la cuisinière, de sorte qu’elle ne mangeait 
que des plats froids, alors qu’elle aimait particulièrement cuisiner. Elle allait 
s’équiper d’un micro-ondes, mais souhaitait pouvoir cuisiner des produits frais sans 
se mettre en danger. Elle avait également besoin d’aide pour gérer ses tâches 
administratives et devait être accompagnée pour les loisirs. 
26. Le 17 juillet 2019, Mme H______ a indiqué qu’un contact avait été pris avec une 
entreprise qui proposait un système de sécurisation automatique des plaques de la 
cuisinière et qu’un devis avait été réalisé. 


 
 
 
 
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27. Dans un rapport du 11 septembre 2019, la Dresse F______ a signalé une diminution 
de l’autonomie due à l’aggravation des troubles mnésiques. L’assurée avait besoin 
de son chien guide ou de l’aide de tiers pour se déplacer à l’extérieur. En outre, 
depuis le départ de sa fille, elle ne pouvait plus se faire à manger des repas chauds. 
Elle était actuellement accompagnée par une ergothérapeute. 
28. Par décision du 14 octobre 2019, l’OAI a refusé de prendre en charge le système de 
sécurisation de la cuisinière, lequel ne figurait pas dans la liste des moyens 
auxiliaires et ne pouvait pas être assimilé à une catégorie desdits moyens. 
29. Le 29 octobre 2019, l’OAI a reçu une demande de contribution d’assurance de la 
part de l’assurée. 
30. Par décision du 30 octobre 2019, l’OAI a confirmé son préavis du 19 septembre 
2019 et refusé d’augmenter l’allocation pour impotent de l’assurée. 
31. Par communication du 20 novembre 2019, l’OAI a pris en charge les frais du 
conseil de l’assurée portant sur la mise en place et l’organisation de l’assistance 
nécessaire pour la période du 20 novembre 2019 au 31 mai 2020, pour un montant 
maximum de CHF 1'500.-. 
32. Par acte du 27 novembre 2019, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 
30 octobre 2019 relative à l’allocation pour impotent, invoquant que sa « rente 
impotent » avait été basée sur son handicap visuel uniquement, alors qu’elle 
souffrait d’aphasie partielle, de troubles du langage et de crises d’épilepsie suite à 
son opération au cerveau, et avait une prothèse de disque opérée en 2004. Elle 
souhaitait faire le point avec l’infirmière chargée de l’évaluation de sa demande de 
contribution d’assistance. 
33. Dans sa réponse du 16 décembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, au 
motif que les différents rapports médicaux établissaient que la recourante était 
autonome dans tous les actes de la vie quotidienne, hormis les problèmes rencontrés 
pour cuisiner. Cela étant, l’ergothérapeute avait indiqué que des solutions pour ces 
problèmes seraient mises en place, de sorte que l’on ne saurait retenir l’existence 
d’un besoin d’aide régulier. 
34. Le 17 janvier 2020, la recourante a sollicité que l’intimé mette en suspens sa 
demande d’allocation pour impotent jusqu’à ce que ses besoins aient été évalués 
dans le cadre de sa demande de contribution d’assistance. Elle a maintenu que 
l’intimé n’avait pas tenu compte de tous ses problèmes de santé. 
35. Par rapport du 21 janvier 2020, la Dresse F______ a précisé que l’impotence 
visuelle n’était pas que la source de l’aggravation de ses problèmes actuels, mais les 
suites de l’opération de son cavernome en 2010. Depuis lors, sa patiente présentait 
des troubles phasiques. Elle avait réappris à communiquer en français, mais avait 
perdu les autres langues qu’elle parlait couramment. Ses troubles mnésiques 
s’étaient aggravés, avec des oublis de rendez-vous, de nourriture laissée sur le feu 
et des difficultés de programmation de la journée, avec des oublis de brossage de 


 
 
 
 
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dents par exemple. Un examen neuropsychologique avait montré un déficit de 
mémoire épisodique et un ralentissement majeur de toutes les actions qui faisait que 
les épreuves n’avaient pas pu être chronométrées et avaient été réalisées en temps 
libres. La lecture était réalisable, mais la compréhension globale diminuée. Le 
calcul était possible, laborieux, mais correct, sauf pour la division qui n’était plus 
maitrisée. L’adaptation de la cuisinière ne réglerait donc pas tous les problèmes et 
la recourante aurait besoin d’un soutien plus permanent. 
36. Le 22 janvier 2020, la recourante a requis à nouveau la suspension de son dossier, 
car il était très difficile de faire une nouvelle demande dans un intervalle si court. 
Elle a produit les pièces suivantes : 
- 
un courrier de l’intimé du 31 octobre 2019 relatif à l’instruction de la demande 
de contribution d’assistance ; 
- 
sa demande de contribution d’assistance du 17 décembre 2019, dans laquelle 
elle a notamment mentionné qu’elle n’avait pas recours régulièrement à des 
services d’aide et de soins à domicile ou à du personnel soignant, mais qu’une 
ergothérapeute l’aidait une heure par semaine, ainsi que sa fille lorsqu’elle en 
avait besoin ; compte tenu de son handicap visuel, elle avait besoin d’un chien 
guide pour l’aider en dehors de son périmètre de confort, de l’aide de sa fille 
pour lire des documents administratifs, faire les courses et cuisiner, ainsi que 
pour le ménage et le repassage ; elle avait également besoin d’assistance pour 
prendre le train ou l’avion, pour faire de l’audiodescription dans un lieu qu’elle 
ne connaissait pas ou lors de ses loisirs ou pour la pratique sportive ; en raison 
de son handicap aphasique, elle avait besoin d’une prévention et sécurisation 
par son chien lors de crise d’épilepsie légère, d’aide pour s’exprimer oralement 
et par écrit pour tout ce qui était administratif ou personnel, pour lui rappeler de 
prendre certains médicaments, de se rendre à des rendez-vous médicaux et 
vérifier l’état de son frigo ou sa liste de courses ; elle avait également besoin 
d’une personne pouvant l’amener dans un lieu isolé du bruit, la surveiller et lui 
donner des médicaments lors d’une crise ; enfin, son handicap dorsal nécessitait 
une aide pour faire du sport, tel que le vélo ou la course à pied ; elle a en outre 
signalé d’importantes douleurs au niveau dorsal ; dans la partie du questionnaire 
relative à son besoin d’aide dans les actes ordinaires de la vie quotidienne, la 
recourante a indiqué que pour les trois actes de « se vêtir et se dévêtir », « se 
lever s’asseoir, se coucher et se déplacer dans son logement », et « faire sa 
toilette », elle pouvait presque tout faire, mais avait besoin d’une aide 
ponctuelle (degré 1) ; pour les deux actes de « manger et boire », et « aller aux 
toilettes », elle était autonome (degré 0) ; concernant son besoin d’aide pour la 
tenue du ménage, elle a indiqué qu’elle avait besoin de beaucoup d’aide, mais 
pouvait faire de petites choses (degré 3), pour « l’administration », 
« l’alimentation », « l’entretien du domicile », « les achats et autres 
commissions », et « la lessive et l’entretien des vêtements » ; s’agissant de son 
besoin d’aide pour la participation sociale et les loisirs, il était de même 


 
 
 
 
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ampleur (degré 3) pour les « loisirs, sport, animaux plantes », « la participation 
sociale » et « la mobilité » ; en revanche, pour les « voyages et vacances » elle 
ne pouvait rien faire seule (degré 4) ; elle a précisé que le langage administratif 
était compliqué « pour son cerveau » et qu’il lui était difficile de lire une partie 
des courriers qu’elle recevait et d’écrire une lettre administrative avec les bons 
termes ; son chien la surveillait pour l’épilepsie et sa fille pouvait se déplacer 
chez elle en cas d’événement majeur, tel qu’un incendie ; en cas d’intervention 
de la police ou des pompiers à proximité, elle était énormément stressée et 
peinait à s’exprimer et s’orienter ; lors de crises, elle avait besoin qu’on lui 
donne ses médicaments et qu’on la surveille le temps qu’elle reprenne ses 
esprits. 
37. Par rapport du 23 janvier 2020, Mme H______ a fait part des difficultés observées 
ces derniers mois, soit des oublis réguliers et une perte d’autonomie dans 
l’organisation du quotidien, étant précisé que l’intéressée avait réussi à compenser 
les effets de ses troubles cognitifs jusqu’à cette dernière année. Actuellement, elle 
pouvait observer des oublis réguliers et une perte d’autonomie dans l’organisation 
de son quotidien. La recourante avait des difficultés à trouver les mots appropriés, 
surtout lorsqu’elle était sous stress. À cela s’ajoutaient des douleurs dorsales 
persistantes qui la limitaient beaucoup. L’intéressée était dépendante de sa fille et 
de son chien guide. Sa fille lui apportait ainsi l’aide nécessaire pour le ménage, 
l’administratif, les courses et les rendez-vous, ce qui faisait énormément pour une 
seule personne. 
38. Par écriture du 10 février 2020, l’intimé a persisté et s’est opposé à la mise en 
suspens de la présente procédure, dont l’issue ne dépendait pas de l’instruction de la 
procédure relative à la contribution d’assistance. De plus, l’ergothérapeute avait 
indiqué que la recourante avait réussi à compenser les effets de ses troubles 
« jusqu’à cette dernière année », alors que la décision litigieuse avait été rendue le 
30 octobre 2019. L’intimé a encore précisé que si des faits susceptibles d’influencer 
l’allocation pour impotent étaient constatés d’office lors de l’enquête concernant la 
contribution d’assistance, ils seraient pris en compte et examinés dans le cadre 
d’une procédure de révision ordinaire. 
39. Copie de cette écriture a été communiquée à la recourante le 17 février 2020. 
40. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le présent recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent de degré 
moyen. 
5. a. Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi 
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une 
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de 
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre uniquement d’une 
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente, 
avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a durablement besoin 
que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est 
réputée faible (al. 3). 
En vertu de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une 
atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
b. À teneur de l'art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI - RS 831.201), l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle (al. 1). 
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin 
(al. 2) : d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (let. a) ; d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d'une aide régulière et importante 


 
 
 
 
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d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en 
outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de l'art. 38 (let. c). 
L’impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin 
(al. 3) : de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d'une surveillance personnelle permanente 
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers 
lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité 
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à 
eux (let. d) ; d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie 
au sens de l'art. 38 RAI (let. e). 
En vertu de l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al 3, LAI, existe lorsque l’assuré majeur ne 
vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé 
vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne 
(let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l’accompagnement d’une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de 
s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). 
6. a. En ce qui concerne les personnes malvoyantes, le Tribunal fédéral, suivant en 
cela les directives de l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : l’OFAS), a 
jugé que les conditions posées par l'art. 37 al. 3 let. d RAI sont réputées remplies 
pour les assurés aveugles ou gravement handicapés de la vue, sans qu'il soit 
nécessaire d'examiner l'intensité de l'aide nécessaire (ATF 108 V 222 ; Circulaire 
sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [ci-après : CIIAI] publiée 
par l'OFAS [version valable à partir du 1er janvier 2015] ch. 8064 et 8065). 
Les assurés présentant une grave atteinte de la vue ont droit à une allocation pour 
impotent de degré faible, sous réserve des cas où des handicaps supplémentaires 
justifieraient un degré d'impotence plus élevé (ATF 108 V 222 consid. 1; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_320/2011 du 28 février 2012 consid. 5). 
Il faut donc comprendre que la réglementation de l'art. 37 RAI institue un privilège 
pour les invalides physiquement très gravement atteints (dont les malvoyants) par le 
biais d'une présomption leur ouvrant le droit à une allocation d'impotence simple, 
mais que ces assurés sont traités de la même façon que les autres, selon les critères 
généraux, pour l'examen du droit à une allocation d'un degré plus élevé. 
b. L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie (se 
vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir, se coucher ; manger ; faire sa toilette ; aller 
aux toilettes ; se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, établir des contacts), ni les 
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou 


 
 
 
 
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indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale 
(ATF 133 V 450 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 
4.1 et les références). 
Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé 
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne 
(art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts 
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. b RAI), ou 
éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (art. 38 al. 1 
let. c RAI). Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa 
vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins 
l'une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se 
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, 
d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et tenir son ménage 
(aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). Dans la deuxième 
éventualité 
(accompagnement 
pour 
les 
activités 
hors 
du 
domicile), 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la 
personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous 
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le 
personnel médical ou le coiffeur (arrêt 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3.3). 
Dans la troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque 
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration 
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.1 et les références). 
7. a. Selon la pratique, on est en présence d'une impotence de degré moyen au sens de 
l’art. 37 al. 3 let. a RAI lorsque l'assuré, même doté de moyens auxiliaires, requiert 
l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins quatre actes 
ordinaires de la vie (ch. 8009 CIIAI). 
La liste des variantes mentionnées à l’art. 37 RAI pour les différents degrés 
d’impotence est exhaustive. D’autres combinaisons de droits avec la surveillance, 
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ou des cas particuliers ne 
donnent pas droit à des prestations plus élevées. Autrement dit, si une personne a 
besoin de soins astreignants (impotence faible) et de surveillance ou 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (impotence faible), cela 
ne lui donne pas droit à une allocation pour impotence moyenne (ch. 8009.1 CIIAI). 
b. Les actes ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines 
(ATF 125 V 303 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 
14 octobre 2014 consid. 4.4, ch. 8010 CIIAI), à savoir se vêtir, se dévêtir 
(éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever), se lever, s'asseoir, se coucher (y 
compris se mettre au lit ou le quitter), manger (apporter le repas au lit, couper des 
morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise 
de nourriture par sonde), faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un 


 
 
 
 
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bain / se doucher), aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle / vérification 
de la propreté, façon inhabituelle d'aller aux toilettes) et se déplacer (dans 
l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2 ; ch. 8011 CIIAI). Que 
l'accomplissement des actes ordinaires de la vie soit plus ardu ou plus lent ne suffit 
en principe pas à justifier un cas d'impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 ; ch. 8013 CIIAI). 
Ne font en revanche pas partie des actes ordinaires de la vie ceux qui sont liés à 
l’exercice d’une profession ou à des activités équivalentes (ménage, études, vie en 
communauté religieuse) et les activités inhérentes à la réadaptation professionnelle 
(par ex. assistance pour se rendre au lieu de travail). Les effets du handicap dans 
ces domaines sont pris en considération lors de l’évaluation de l’invalidité aux fins 
d’octroi d’une rente (ch. 8012 CIIAI). 
S'agissant de l'acte de « se vêtir/se dévêtir », il y a impotence lorsque l'assuré ne 
peut lui-même mettre ou enlever une pièce d'habillement indispensable ou un 
moyen auxiliaire. Il y a également impotence lorsque l'assuré peut certes s'habiller 
seul, mais ne peut pas, en raison de problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue 
aux conditions météorologiques ou lorsqu’il confond l’envers et l’endroit de ses 
vêtements (ch. 8014 CIIAI). 
Il y a impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de « se lever, de s’asseoir ou de 
se coucher » sans l’aide d’un tiers. Si néanmoins il peut effectuer des changements 
de position lui-même, il n’y a pas impotence. Les différentes situations (à la 
maison, au travail, ailleurs à l’extérieur) doivent être évaluées séparément (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_839/2009 ; ch. 8015 CIIAI). 
Quant à l'acte de « manger », il y a impotence lorsque l'assuré peut certes manger 
seul, mais seulement d'une manière non usuelle (ATF 106 V 158 ; par ex. s'il ne 
peut pas couper ses aliments lui-même, qu'il ne peut manger que des aliments 
réduits en purée ou qu'il ne peut les porter à sa bouche qu'avec ses doigts 
ATF 121 V 88). Il n'y a pas d'impotence si l'assuré n'a besoin de l'aide directe 
d'autrui que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas 
consommés tous les jours et l'assuré n'a donc pas besoin de cette aide de façon 
régulière ni dans une mesure considérable. En revanche, il y a impotence lorsque 
l'assuré ne peut pas du tout se servir d'un couteau (et donc pas même se préparer 
une tartine). Un régime alimentaire (par ex. dans le cas de diabétiques) ne justifie 
pas un cas d'impotence (ch. 8018 CIIAI). 
Il y a impotence à « faire sa toilette » lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-même 
un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène 


 
 
 
 
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corporelle (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou se doucher). Par contre, 
il n’y a pas impotence lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se coiffer ou se vernir 
les ongles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13.1.2017 ; ch. 8020 CIIAI). 
Concernant l’acte ordinaire d’ « aller aux toilettes », il y a impotence lorsque 
l’assuré a besoin de l’aide et de l’accompagnement d’un tiers pour vérifier son 
hygiène, pour se rhabiller, pour s’asseoir sur les toilettes ou pour s’en relever 
(ATF 121 V 88 consid. 6). C’est également le cas lorsqu’il faut procéder à une 
manière inhabituelle d’aller aux toilettes (ch. 8021 CIIAI). 
S’agissant de l’acte de « se déplacer et entretenir des contacts sociaux), il y a 
impotence lorsque l’assuré, bien qu’il dispose de moyens auxiliaires, ne peut plus 
se déplacer lui-même dans le logement ou à l’extérieur, ou entretenir des contacts 
sociaux (ch. 8022 CIIAI). Par contacts sociaux, on entend les relations humaines 
telles qu’elles se pratiquent quotidiennement (par ex. lire, écrire, fréquenter des 
concerts, des manifestations politiques ou religieuses, etc. ; RCC 1982 p. 119 et 
126, ch. 8023 CIIAI).). 
c. L'aide est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir 
besoin chaque jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous 
les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou 
même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme 
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une 
fonction partielle ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une 
manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut 
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un 
tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est 
dénué de sens pour elle (ch. 8026 CIIAI). Les indications verbales et les rappels 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie de manière autonome ne sont pas 
considérés comme une aide importante. Ils ne satisfont pas aux critères déterminant 
l’importance d’une aide indirecte (ch. 8026.1 CIIAI). 
L'aide à l'accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y a 
aide directe de tiers lorsque l'assuré n'est pas ou n'est que partiellement en mesure 
d'accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (ch. 8028 CIIAI). Il y a aide 
indirecte de tiers lorsque l'assuré est fonctionnellement en mesure d'accomplir lui-
même les actes ordinaires de la vie, mais ne le ferait pas, qu'imparfaitement ou à 
contretemps s'il était livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 8029 CIIAI). L'aide 
indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées d'un handicap 
psychique ou mental, suppose la présence régulière d'un tiers qui veille 
particulièrement sur l'assuré lors de l'accomplissement des actes ordinaires de la vie 
concernés, l'enjoignant à agir, l'empêchant de commettre des actes dommageables 
et lui apportant son aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8030 CIIAI). 


 
 
 
 
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d. La notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux actes 
ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération 
en tant qu’aide directe ou indirecte au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent 
pas entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de 
surveillance. Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance 
spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré (sur le plan 
physique, psychique ou mental). Une telle surveillance est nécessaire par exemple 
lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances 
mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a avec renvois), ou lorsqu’un tiers doit être 
présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré 
parce qu’il ne peut être laissé seul (RCC 1989 p. 190 consid. 3b ; RCC 1980 p. 64 
consid. 4b ; ch. 8035 CIIAI). 
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne comprend pas l’aide 
(directe ou indirecte) d’un tiers pour accomplir les six actes ordinaires de la vie, ni 
les soins, ni la surveillance. Il constitue plutôt un élément d’aide supplémentaire et 
autonome (ATF 133 V 450). L’accompagnement pour faire face aux nécessités de 
la vie a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à 
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique (pour ces 
notions, voir ch. 8005 ss et 8109). Les prestations d’aide prises en considération 
doivent poursuivre cet objectif (ch. 8040 CIIAI). 
e. Les conditions de l’art. 37 al. 3 let. d RAI sont réputées remplies, notamment, 
pour les assurés aveugles ou gravement handicapés de la vue (ch. 8065, pas avant 
l’âge de 5 ans ; ch. 8064 CIAII), 
Pour les assurés aveugles ou gravement handicapés de la vue (RCC 1982 p. 255), 
on admet qu’il y a grave faiblesse de la vue lorsque l’assuré présente une acuité 
visuelle à distance corrigée bilatéralement de moins de 0,2 ou lorsqu’il présente une 
limitation bilatérale du champ visuel à 10 degrés à partir du centre (20 degrés de 
diamètre horizontal ; mesure du champ visuel : isoptère III/4 sur le périmètre de 
Goldmann). S’il existe à la fois une diminution de l’acuité visuelle et une limitation 
du champ visuel sans que les valeurs limites soient atteintes, on admettra tout de 
même une grave faiblesse de la vue lorsqu’elle entraîne les mêmes effets qu’une 
diminution de l’acuité visuelle ou une limitation du champ visuel dans les limites 
mentionnées (RCC 1982 p. 255). C’est également valable pour d’autres atteintes du 
champ visuel (par ex. pertes sectorielles ou en croissant, hémianopsies, scotome 
central ; ch. 8065 CIAII), 
8. Une enquête sur place (art. 69 al. 2 RAI) est le moyen adéquat pour la constatation 
d'une impotence et la détermination du droit à une allocation pour impotent. Pour 
qu'il ait valeur probante, il importe que le rapport d'enquête ait été élaboré par une 
personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en 
outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les 
opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 


 
 
 
 
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plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne 
chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins et de 
surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées sur 
place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve 
dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas de conclure 
à un manque d'objectivité et un parti pris de sa part ; pour que son impartialité 
apparaisse douteuse, il faut qu'existent des circonstances particulières permettant de 
les justifier objectivement (ATF 130 V 61 consid. 6.2 ; ATF 125 V 351 
consid.3b/ee ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 
consid. 4.2 ; Michel VALTERIO, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n° 9 
ad art. 42 LAI). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 


 
 
 
 
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11. En l’occurrence, la recourante perçoit, depuis le 1er octobre 2005, une allocation 
pour impotent de degré faible, allouée sur la base du cas particulier de l'art. 37 al. 3 
let. d RAI. 
Il convient donc d’examiner si elle répond aux critères généraux pour prétendre à 
une allocation de degré moyen, étant rappelé que cette dernière suppose le besoin 
d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins quatre actes 
ordinaires de la vie, ou au moins deux actes ordinaires si l’assuré requiert en outre 
une surveillance personnelle permanente ou un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie. 
12. a. Dans le questionnaire rempli le 6 mars 2019, l’assurée a indiqué avoir besoin 
d’aide pour deux actes ordinaires de la vie, soit pour celui de « se déplacer et 
entretenir des contacts sociaux » et pour celui de « manger ». 
En ce qui concerne le premier, la question de savoir s’il peut être admis que la 
recourante a besoin, en sus de son chien guide et des moyens auxiliaires mis à sa 
disposition, de l’aide régulière et importante d’un tiers pour se déplacer à 
l’extérieur dans des lieux inconnus et pour entretenir des contacts sociaux, peut 
demeurer ouverte dès lors qu’un tel besoin ne saurait de toute façon pas être admis 
pour un deuxième acte ordinaire. 
En effet, s’agissant de l’acte de « manger », la recourante ne soutient pas que ses 
différents problèmes de santé entraineraient des empêchements ou des difficultés 
pour s’alimenter de façon autonome et usuelle. Elle a uniquement indiqué qu’elle 
ne pouvait pas se préparer des repas chauds. Or, cette incapacité à cuisiner certains 
types de plats ne relève pas de l’acte ordinaire de « manger ». Qui plus est, des 
solutions ont été évoquées (acquisition d’un micro-ondes et d’une cuisinière munie 
d’un système de sécurisation). 
b. En outre, bien que la recourante ne prétende pas avoir besoin d’une aide régulière 
et importante pour un autre acte ordinaire de la vie, la chambre de céans observera à 
toutes fins utiles que les rapports médicaux du dossier n’établissent pas que cela 
serait le cas. 
Ainsi, le Dr C______ a indiqué que sa patiente était aidée par sa fille pour cuisiner 
et accomplir ses tâches administratives (rapport du 26 mars 2009), activités qui ne 
font pas partie des six actes ordinaires développés par la jurisprudence. 
Quant à la Dresse F______, elle a noté un besoin d’aide pour les déplacements à 
l’extérieur et la confection des repas chauds (rapport du 11 septembre 2019). Par la 
suite, signalant une aggravation de l’état de santé de sa patiente, en particulier des 
troubles phasiques, ménisques et neuropsychologiques, la neurologue a noté des 
oublis, notamment de rendez-vous, de nourriture laissée sur le feu, ou encore de 
brossage de dents, ainsi que des difficultés de programmation d’une journée 
(rapport du 21 janvier 2020). Or, les indications verbales et les rappels pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie de manière autonome ne sont pas considérés 
comme une aide importante. Le fait que la recourante oublie donc parfois de se 


 
 
 
 
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brosser les dents ne suffit pas à retenir qu’elle requiert une aide régulière et 
importante pour « faire sa toilette ». Concernant les problèmes rencontrés lors de 
l’utilisation d’une cuisinière, il est rappelé que la capacité de se préparer à manger 
n’est pas englobée dans l’acte ordinaire de « manger ». Il en va de même des 
difficultés dans la gestion du quotidien. 
De plus, Mme H______, ergothérapeute à domicile, a confirmé que la recourante 
était quasi autonome dans toutes les activités de la vie quotidienne, à l’exception de 
la cuisine puisqu’elle avait dû renoncer, pour des questions de sécurité, à se 
préparer des repas chauds (rapport du 11 juin 2019). Enfin, dans son dernier 
rapport, certes postérieur à la décision litigieuse du 30 octobre 2019, mais 
concernant l’état de santé de la recourante depuis « cette dernière année », elle a 
relevé avoir constaté une aggravation de la situation en raison des troubles 
cognitifs. Elle a mentionné une perte d’autonomie dans l’organisation du quotidien, 
des oublis réguliers, des difficultés à s’exprimer, et précisé que l’intéressée était 
aidée par sa fille pour le ménage, les tâches administratives, les courses et les 
rendez-vous (rapport du 23 janvier 2020). L’ergothérapeute n’a allégué aucune 
difficulté dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, hormis 
éventuellement celui lié aux déplacements et aux contacts sociaux. Comme 
précédemment relevé, le besoin d’aide pour les achats, les loisirs ou les contacts 
avec les services officiels ou le personnel médical est pris en considération dans 
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, tout comme les 
difficultés à structurer la journée ou remplir des obligations administratives. 
Partant, lors du prononcé de la décision litigieuse, la recourante n’avait pas besoin 
d’une aide importante et régulière pour au moins deux actes ordinaire de la vie. 
Elle ne pouvait donc pas prétendre à une allocation pour impotence de degré 
moyen, de sorte qu’il est inutile d’examiner si les conditions relatives à une 
surveillance personnelle permanente et à un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie sont réalisées. 
13. Dès lors qu’il ressort des déclarations mêmes de la recourante, confirmées par les 
rapports des médecins et de l’ergothérapeute qui la suivent, qu’elle n’a pas besoin 
d’aide régulière et importante pour accomplir cinq des six actes ordinaires de la vie, 
l’intimé pouvait renoncer à mettre en œuvre une enquête à domicile. 
Pour les mêmes motifs, le litige peut être tranché en l'état actuel du dossier, sans 
qu’il soit nécessaire d'administrer d'autres preuves ou d’attendre l’issue de la 
procédure relative à la contribution d’assistance. 
14. Enfin, il est rappelé que dans sa récente demande de contribution d’assistance, la 
recourante a indiqué qu’elle était complètement autonome pour les actes de 
« manger et boire » et « aller aux toilettes », mais qu’elle avait besoin d’une aide 
ponctuelle (degré 1) pour « se vêtir et se dévêtir », « se lever, s’asseoir, se coucher 
et se déplacer dans son logement » et « faire sa toilette ». 


 
 
 
 
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L’enquête qui sera diligentée par l’intimé permettra d’établir si la situation de la 
recourante s’est aggravée postérieurement à la décision litigieuse et si un besoin 
d’aide importante et régulière existe désormais dans plusieurs actes ordinaires de la 
vie. 
15. Vu ce qui précède, la chambre ne peut que rejeter le recours. 
16. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le