ge_gerichte · ATAS/1592/2009 · 2009-12-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4252/2008 
ATAS/1592/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 2 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame O__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER 
 
 
recourante 
 
contre 
LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise 
Aeschengraben 21, BALE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Christian GROSJEAN 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame O__________, (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1949, a été 
victime d'une chute le 19 novembre 2007 alors qu'elle travaillait en tant que 
serveuse-vendeuse. Cet accident lui a occasionné des douleurs au niveau du bras 
droit et une mise au bénéfice d'un arrêt de travail dès le 7 janvier 2008. 
2. L'assurée a été consulter le Dr A__________, spécialiste en médecine interne du 
Centre Médico-chirurgical des Eaux-Vives, le 30 novembre 2007. Celui-ci a 
indiqué, dans un certificat médical LAA complété le 11 décembre 2007, que 
l'épaule de l'assurée était sans particularité mais qu'elle présentait une tuméfaction 
postérieure du coude. Des douleurs à la palpation étaient présentes en arrière de 
l'épicondyle et du bras mais sans hématome. 
3. Dans un questionnaire adressé à l'assureur le 7 janvier 2008, l'assurée a indiqué 
avoir tenté d'empêcher sa chute en s'agrippant au comptoir, ce qui a provoqué une 
douleur au niveau de son bras droit. 
4. Une écographie de l'épaule droite a été effectuée le 10 janvier 2008 par le Dr 
B__________ de l'institut de radiologie de la clinique des Grangettes. Le médecin a 
conclu à une tendinopathie chronique et enthésopathie chronique du sus-épineux, 
sans rupture complète, mais marquée par une petite zone dégénérative, formant une 
fine déchirure longitudinale centrale ainsi qu'à une ébauche de remodelage 
dégénératif gléno-huméral au détriment d'un gros épaississement du complexe 
capsulo-ligamentaire antérieur avec microkyste mucoïde en regard du tubercule 
majeur. Les radiographies ont par ailleurs mis en évidence une bursite irritative 
sous-acromio-deltoïdienne marquée par un gros épaississement des parois de la 
bourse, accompagnée d'un petit épanchement. 
5. Dans un rapport médical intermédiaire du 21 janvier 2008, la Dresse C__________, 
rhumatologue FMH a notamment indiqué qu'il existait des troubles dégénératifs 
mais qui n'ont jamais été douloureux avant la chute. 
6. Par décision du 8 février 2008, LA BALOISE ASSURANCES, (ci-après l'assureur 
ou l'intimée) a déclaré que l'incapacité de travail depuis le 7 janvier 2008 n'était pas 
en relation de causalité avec l'accident survenu le 19 novembre 2007. En effet, son 
médecin-conseil avait indiqué que l'accident avait révélé la présence de troubles 
dégénératifs à l'épaule droite. En outre, lors de la consultation du 30 novembre 
2007, le Dr A__________ avait relevé, après examen, un état de l'épaule droite 
normal. Ainsi le lien de causalité entre les troubles actuels et l'accident ne pouvait 
plus être admis dès le 11 janvier 2008 pour les frais de traitement. Le statu quo 
ante, respectivement le statu quo sine avait été atteint au plus tard le 10 janvier 
2008. L'assureur a par conséquent transféré le dossier à l'assurance-maladie de 
l'assurée. 


 
 
 
 
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7. Dans une attestation du 28 février 2008, l'employeur de l'assurée a indiqué que cette 
dernière n'avait jamais été en arrêt de travail depuis ces 15 dernières années pour 
des douleurs au niveau du membre supérieur droit. 
8. Une écographie complémentaire du bras droit effectuée le 3 mars 2008 par le Dr 
B__________ a mis en évidence un développement d'une bursite évolutive post-
traumatique de l'épaule droite qui, selon le médecin, compte tenu de l'anamnèse, 
avait la plus grande probabilité d'être en rapport direct avec l'accident, la patiente 
n'ayant subi aucun autre traumatisme. 
9. Par courrier recommandé du 8 mars 2008, l'assurée a fait opposition contre la 
décision susmentionnée. En substance, elle a allégué qu'il n'était pas soutenable de 
prétendre que son état de santé était similaire à celui existant avant l'accident, dès 
lors qu'elle n'avait jamais éprouvé de douleur au niveau de son bras ou de son 
épaule avant sa chute ; cet argument était par ailleurs corroboré par le rapport de la 
Dresse C__________ et l'attestation de son employeur du 28 février 2008. 
S'agissant du statu quo sine, elle s'est référée au rapport du Dr D__________ du 3 
mars 2008 dont il découlait, selon elle, que ses troubles actuels trouvaient leur 
origine dans l'événement accidentel du 19 novembre 2007. Par ailleurs, à titre 
subsidiaire, elle a relevé que les bursites devaient être considérées comme des 
maladies professionnelles au sens de la loi. 
10. Par lettre recommandée du 14 mars 2008, l'assureur a informé l'assurée que la 
décision du 8 février 2008 était annulée et que le cas avait été transmis au centre de 
prestations de Lausanne pour une expertise et une nouvelle décision. 
11. Une expertise médicale a été confiée au Dr E__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. A cette occasion des radiographies de l'épaule droite ont été 
effectuées, lesquelles ont mis en évidence une articulation gléno-humérale 
conservée des deux côtés, un espace sous-acromial conservé des deux côtés, un 
petit kyste de la région trochitérienne droite au lieu d'insertion de la coiffe des 
rotateurs. Dans son expertise du 30 avril 2008, le médecin a posé comme diagnostic 
une contusion de l'épaule droite datant du 19 novembre 2007 et une tendinopathie 
chronique de la coiffe des rotateurs avec rupture non-transfixiante. Il a indiqué que 
les symptômes actuellement présentés par la recourante n'étaient que possiblement 
en relation avec l'événement du 19 novembre 2007. En effet, la recourante 
présentait une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs qui avait été 
révélée et décompensée par l'accident lors duquel elle avait subi une contusion de 
cette épaule. Ainsi l'accident du 19 novembre 2007 avait en réalité décompensé un 
état antérieur. Le lien de causalité des symptômes liés à cette contusion avait duré 
au plus 3 mois après la date de l'événement. Actuellement, il n'existait aucune 
séquelle en relation de causalité probable avec l'événement du 19 novembre 2007. 
Le statu quo sine était établi 3 mois après l'accident. Le médecin a précisé qu'il ne 
pouvait être considéré que l'affection était en relation au moins prépondérante avec 


 
 
 
 
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l'activité professionnelle exercée. Il pouvait toutefois affirmer que l'activité 
professionnelle aggravait les symptômes liés à cette tendinopathie. S'agissant de la 
capacité de travail, le médecin a mentionné que l'assurée suivait depuis quelques 
semaines un traitement plus spécifique, raison pour laquelle il estimait que d'ici le 
mois de juin 2008 sa capacité de travail pouvait être fixée à 50% puis à 100% d'ici 
mi-juillet 2008. Selon lui, aucune limitation en raison des séquelles de l'accident 
n'influençait l'activité professionnelle de l'assurée. Ainsi dans son activité de 
serveuse-vendeuse, le rendement pouvait être estimé à 100% sous réserve que les 
limitations susmentionnées soient respectées. Une autre activité, telle que celle de 
réceptionniste, de contrôle d'une chaîne de montage, de travail de secrétariat léger 
pouvait également être exercée si elle n'exigeait pas d'élévation des bras au-dessus 
de l'horizontal et ne demandait pas le port de charges. Le médecin a encore précisé 
que les traitements liés à la contusion de l'épaule droite étaient terminés. Toutefois, 
le traitement lié à la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs n'avait pas 
pris fin. A cet égard, un travail en physiothérapie sous forme de tonification des 
muscles abaissant l'épaule et de décoaptation de cette dernière apporterait un 
important soulagement des symptômes présentés. Au vu de ce qui précède, le 
médecin a estimé que le pronostic était relativement bon mais dépendait de la prise 
en charge en physiothérapie. Il a estimé que les pathologies dont souffrait l'assurée 
ne pouvaient donner lieu à une atteinte à l'intégrité. 
Sur questions relatives au recours, l'expert a indiqué que l'état actuel de l'assurée 
n'était pas en relation de causalité avec l'événement du 19 novembre 2007. Il 
s'agissait d'un état antérieur sous forme de tendinopathie chronique de la coiffe des 
rotateurs, pathologie excessivement fréquente à l'âge de la patiente. En réalité, 
l'événement traumatique du 19 novembre 2007 avait provoqué une contusion de 
l'épaule droite, donc provoqué les symptômes depuis cette date durant 3 mois. 
Ensuite, il s'agissait des symptômes uniquement liés à la pathologie sous-jacente. 
L'état antérieur aurait de plus, tôt ou tard, eu une influence sur la capacité de gain 
de l'assurée, sans l'accident. Ainsi l'état antérieur avait de façon très probable eu 
une influence sur sa capacité de gain, compte tenu du fait que les symptômes de la 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs se manifestaient surtout lors de mouvements 
au-dessus de l'horizontal, que la patiente devait effectuer de façon assez régulière. 
12. L'assurée a subi une arthro-IRM de son épaule droite le 20 mai 2008 menée par le 
Dr F__________, radiologue FMH de la CLINIQUE GENERALE BEAULIEU. 
Aux termes de celle-ci, le médecin a conclu, d'une part, à une déchirure 
transfixiante de l'insertion distale du tendon du muscle sus-épineux prédominant 
dans la région de l'intervalle de la coiffe sans qu'il y ait de rétraction musculo-
tendineuse ni d'amyotrophie, d'autre part, à un conflit sous-acromial modéré, et 
enfin, il a estimé qu'il n'y avait aucun argument en faveur d'une lésion du bourrelet 
glénoïdien supérieur de type SLAP. 


 
 
 
 
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13. Dans un courrier du 21 mai 2008, l'assureur a informé son assurée que les troubles 
dont elle souffrait n'étaient plus en relation de causalité avec l'accident et que, par 
conséquent, il n'était plus en mesure d'intervenir en sa faveur. 
14. Un certificat médical a été établi par le Dr G__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, le 30 mai 2008. Le médecin a indiqué que l'assurée 
présentait une lésion post-traumatique de son sus-épineux à droite. Il estimait qu'au 
vu de l'absence totale de symptomatologie douloureuse avant l'événement 
accidentel du mois de novembre 2007, il ne faisait aucun doute que la lésion 
tendineuse était secondaire au traumatisme. 
15. En date du 26 juin 2008, le Dr G__________ a adressé un courrier au conseil de 
l'assurée dans lequel il indiquait qu'il était impossible d'affirmer de façon formelle 
que l'atteinte transfixiante du sus-épineux mis en évidence par l'arthro-IMR de 
l'épaule droite eût été provoquée par l'accident du 19 novembre 2007. En revanche, 
il pouvait affirmer que dans l'histoire de la patiente, il n'y avait aucun événement 
susceptible d'avoir provoqué une telle lésion et que la patiente ne ressentait aucune 
douleur avant ledit accident. Par conséquent, il était hautement vraisemblable que 
l'accident ait été la cause de l'atteinte du sus-épineux. 
16. Par courrier du 3 juillet 2008, l'assurée a contesté les conclusions de l'expertise du 
30 avril 2008 et la teneur du courrier du 21 mai 2008. Elle a notamment allégué que 
"le Dr G__________ précise que l'arthro-IMR de l'épaule droite prouve de façon 
formelle que la lésion du sus-épineux est complète, transfixiante, du fait de 
l'opacification de la bourse sous-acromiale lors de l'examen" et que, selon elle, ce 
dernier arrivait à la conclusion qu'il était hautement vraisemblable que l'accident 
susmentionné ait été la cause de l'atteinte du sus-épineux. 
17. Par courrier du 8 août 2008, l'assureur a remis une copie de l'arthro-IRM effectuée 
le 20 mai 2008 au Dr E__________. Dans un courrier du 22 août 2008, ce dernier a 
indiqué que ladite arthro-IRM ne permettait pas de trancher avec certitude quant à 
des suites traumatiques de la lésion de l'épaule. En effet, cet examen démontrait 
clairement la présence d'une déchirure transfixiante de la coiffe des rotateurs, mais 
également celle d'un éperon associé à une sclérose à l'interface inférieur de 
l'acromion, témoignant d'une évolution ancienne d'une tendinopathie de la coiffe 
des rotateurs. Selon lui, ces lésions ne pouvaient en aucun cas faire suite à 
l'accident du mois de novembre 2007 mais étaient le résultat d'une longue 
tendinopathie chronique. Par conséquent, les conclusions qui pouvaient être tirées 
de cette arthro-IRM étaient une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs 
associée à une rupture transfixiante. Dans ce contexte, il n'était pas possible 
d'affirmer si la rupture était liée à l'événement traumatique ou non. Par contre, il 
pouvait être affirmé que cette déchirure survenait dans un contexte d'un antécédent 
de tendinopathie chronique, donc d'un état antérieur. L'expert a ainsi déclaré 
maintenir l'ensemble des conclusions figurant dans son expertise. 


 
 
 
 
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18. Dans une note du 8 août 2008, le Dr H__________, médecin-conseil de l'assureur a 
indiqué, après s'être référé à l'ensemble du dossier et au rapport du Dr 
E__________ du 8 août 2008, qu'il fallait considérer que l'état antérieur pouvait, à 
lui seul, parfaitement rendre compte de la symptomatologie. Le médecin a indiqué 
par ailleurs que le Dr G__________ n'était pas très clair admettant simplement qu'il 
existait une relation circonstancielle temporelle sans pouvoir affirmer de façon 
formelle que cette atteinte de la coiffe était à considérer comme post-traumatique. 
Au vu de ce qui précède, il a conclu que compte tenu d'une causalité naturelle 
discutable, éventuellement possible mais peu probable, il ne pouvait être retenu que 
la rupture de la coiffe était consécutive à l'événement du 19 novembre 2007, lequel 
avait cependant été à l'origine d'une contusion de l'épaule avec aggravation 
éventuelle d'un état antérieur mais limité à 3 mois. 
19. Par décision du 12 septembre 2008, l'intimée se référant à l'avis de son médecin-
conseil, a indiqué qu'il ne pouvait être retenu que la rupture de la coiffe était 
consécutive à l'événement du 19 novembre 2007, lequel avait cependant été à 
l'origine d'une contusion de l'épaule avec aggravation éventuelle d'un état antérieur 
mais limité à trois mois. Par conséquent, le lien de causalité entre les troubles 
annoncés et l'accident du 19 novembre 2007 ne pouvait être admis. Ainsi la prise en 
charge des prestations d'assurances devait être refusée, dès le 20 février 2008. 
20. L'assurée a fait opposition le 16 octobre 2008 contre cette décision, concluant à 
l'annulation de la décision du 12 septembre 2008 ainsi qu'à la reconnaissance de la 
responsabilité pleine et entière pour les suites des lésions subies au niveau de la 
coiffe des rotateurs de l'épaule droite au-delà du 19 février 2008. En substance, elle 
a allégué que les Drs G__________ et E__________ ayant reconnu le rôle joué par 
l'accident dans l'atteinte à sa santé, la responsabilité de l’intimée était ainsi établie. 
21. Par décision sur opposition du 24 octobre 2008, l’intimée a confirmé sa décision du 
12 septembre 2008. L'assureur allègue que le cas a été soumis pour expertise au Dr 
E__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à Lausanne, expertise 
qui remplit tous les réquisits jurisprudentiels, ce que ne conteste d'ailleurs pas 
l'assurée. Après avoir posé les diagnostics de contusion de l'épaule droite et de 
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs avec rupture non transfixiante, 
l'expert a relevé que l'assurée avait d'emblée présenté des douleurs au niveau du 
coude droit et de son bras droit mais qu'elle n'avait pas annoncé de douleurs à son 
épaule droite dans un premier temps. Par la suite divers examens ont mis en 
évidence des troubles dégénératifs de cette épaule droite sous forme de 
tendinopathie, rupture non-transfixiante et bursite sous-acromiale. D'un point de 
vue assécurologique, le médecin a précisé que l'assurée présentait ainsi une 
contusion de l'épaule droite datant du 19 novembre 2007. Les douleurs engendrées 
par une telle contusion ne pouvaient durer plus de trois mois et ainsi le statu quo 
sine avait été atteint trois mois après le 19 novembre 2007. Par ailleurs, l'assureur 
rappelle qu'il résulte des réponses aux questions qui avaient été posées au Dr 


 
 
 
 
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E__________ que les troubles présentés par l'assurée n'étaient que possiblement en 
relation de causalité avec l'accident. Après 3 mois depuis l'événement accidentel, le 
lien de causalité n'était plus donné avec le degré de vraisemblance prépondérante 
requise par la loi. L'événement du mois de novembre 2007 n'avait ainsi fait que 
révéler et décompenser la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs 
préexistante. La situation actuelle aurait été atteinte aussi en l'absence de 
l'événement assuré. Par ailleurs, confronté au rapport de l'IRM et à celui du Dr 
G__________, le Dr E__________ a confirmé les conclusions de son expertise, 
c'est-à-dire que l'événement assuré ne pouvait être responsable que pendant un 
temps limité de trois mois. Ainsi, la déchirure de la coiffe des rotateurs mise en 
évidence en mai 2008 ne pouvait donc, avec un degré de vraisemblance 
prépondérante, être attribuée à l'événement assuré. 
Le Dr H__________, médecin-conseil arrivait par ailleurs aux mêmes conclusions 
que l'expert, considérant le lien de causalité discutable, éventuellement possible 
mais peu probable. Le Dr G__________ ne s'était, quant à lui, pas exprimé sur la 
question, se limitant à procéder à un raisonnement de relation temporelle lequel ne 
suffisait toutefois pas pour fonder un droit aux prestations LAA. 
22. L'assurée a interjeté recours, le 24 novembre 2008, contre la décision 
susmentionnée. Elle explique avoir dans un premier temps continué de travailler 
dès lors que de toute façon, elle était en vacances à partir du 4 décembre. Elle 
allègue que les déclarations du Dr E__________, selon lesquelles l'arthro-IRM 
subie ne permet pas de trancher avec certitude quant à des suites traumatiques de la 
lésion n'est pas déterminante dans la mesure où l' "on ne recherche pas si les lésions 
constatées sont d'origine uniquement accidentelle, mais plutôt si elles sont d'origine 
exclusivement dégénérative". Par ailleurs,

 le médecin 
 
admet

, selon elle,
 
 l'action 

vulnérante de l'accident en ce sens qu'il considère que l'accident 

est

 approprié pour 

révéler et décompenser une tendinop

athie chronique de la coiffe des rotateurs. Or 

ceci suffit pour assimiler à un accident la lésion tendineuse. En effet, pour admettre 

l'existence d'un lien de causalité

 naturelle, il suffit que l'événement accidentel soit 
en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou morbide antérieur 
n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident, lorsque 
celle-ci est causée ou aggravée par un événement accidentel. Enfin, il ne saurait être 
retenu, à l'instar du Dr E__________, un probable retour à un statu quo sine trois 
mois après l'événement accidentel au motif que la déchirure survient dans un 
contexte d'un antécédent de tendinopathie chronique, donc d'un état antérieur. En 
effet, les lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion de l'origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Or, admettre le retour du statu quo 
sine en se fondant sur la vraisemblance prépondérante revient à éluder l'art. 9 al. 2 
OLAA. 


 
 
 
 
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23. Dans sa réponse du 5 janvier 2009, l'intimée allègue que l'expertise du Dr 
E__________ et son complément ont pleine valeur probante. Or, il résulte de cette 
expertise qu'il n'y a pas eu de traumatisme direct de l'épaule droite, que l'assurée, 
immédiatement après sa chute, a ressenti des douleurs au niveau de son coude droit 
et de la face extérieure de son bras droit mais qu'elle n'a pas annoncé de douleurs au 
niveau de son épaule droite, dans un premier temps, ni une impotence fonctionnelle 
du membre supérieur droit. Par conséquent, la lésion de l'épaule droite est survenue 
sans avoir été déclenchée par l'accident du 19 novembre 2007. Ceci est confirmé 
par le fait que l'assurée a continué à exercer son activité à plein temps après 
l'événement accidentel et que ce n'est que le 7 janvier 2008 qu'elle s'est trouvée en 
incapacité de travail. Or, si réellement la lésion de l'épaule droite avait été 
provoquée par la chute du 19 novembre 2007, elle aurait été d'emblée 
diagnostiquée, ce qui n'a pas été le cas, en l'espèce. En effet, le premier rapport 
médical du Dr A__________ du 11 décembre 2007 pose le diagnostic de 
contusion/distorsion du coude droit ; l'écographie du Dr B__________ du 10 
janvier 2008 et son complément du 3 mars 2008 n'ont pas davantage mis en 
évidence une telle lésion de l'épaule. Ce n'est que l'arthro-IRM de l'épaule droite 
pratiquée le 20 mai 2008 qui révèle une déchirure de la coiffe des rotateurs. Par 
conséquent, ce n'est que six mois après l'accident que le diagnostic de rupture de la 
coiffe des rotateurs a été posé, ce qui permet de dire avec un degré de 
vraisemblance prépondérant que l'accident n'a pas déclenché cette lésion. Par 
conséquent, l'intimée conclut à la confirmation de sa décision sur opposition. 
24. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le présent recours est recevable. 
4. L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que l'intimée refuse le 
versement de prestations dès le 20 février 2008. Singulièrement, il convient 


 
 
 
 
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d'examiner si les troubles allégués sont encore en relation avec l'événement survenu 
le 19 novembre 2007. 
5. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
6. Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la 
santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est 
remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du 
tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe 
un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, 
qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle 
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV 
[Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, no 79 p. 865). 
7. b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 
al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un accident, 
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs : a) les fractures, dans la mesure où elles 
ne sont pas manifestement causées par une maladie; b) les déboîtements 
d'articulations; c) les déchirures du ménisque; d) les déchirures de muscles; e) les 
élongations de muscles; f) les déchirures de tendons; g) les lésions de ligaments; h) 
les lésions du tympan. Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 
145 consid. 2b p. 147). 
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 


 
 
 
 
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l'assuré. Cela étant, lorsqu'une lésion mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue 
sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est 
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de sorte 
qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (ATFA 
non publié du 10 avril 2007, U 162/06, consid. 4.2; ATF 123 V 44 consid. 2b; 116 
V 147 consid. 2c; 114 V 301 consid. 3c). Ainsi, à l'exception du caractère 
"extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de 
la notion d'accident doivent être réalisées (ATFA non publié du 23 novembre 2004, 
U 315/03, consid. 2.2). 
8. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore 
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le 
critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le 
domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; 
RAMA 2000 no U 363 p. 46). Toutefois, les lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 
OLAA seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive 
ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, ne pourra être tenue pour 
manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à un statu quo ante ou l'évolution vers 
un statu quo sine en se fondant sur la vraisemblance prépondérante reviendrait à 
éluder cette disposition de l'OLAA; on se trouverait du reste à nouveau confronté, 
immédiatement après avoir admis l'existence de lésions assimilées à un accident, à 
la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions 
(ATF non publié du 10 avril 2004, cause U.162/2006, consid. 4.2; ATFA non 
publié du 6 août 2003, cause U 220/02 consid. 2). 
c) Les ruptures et déchirures de la coiffe des rotateurs figurent dans la liste 
exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident de l’art. 9 al. 2 OLAA 
(ATF 123 V 43). Selon l’alinéa 1er de cette disposition, pour autant qu’elles ne 
soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs, ces lésions sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire. 
9. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 


 
 
 
 
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importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de 
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre 
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 
40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié 
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque 
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation 
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, 
lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
10. Dans le cas particulier, une expertise a été confiée au Dr E__________, spécialiste 
FMH en orthopédie, le 30 avril 2008. Dans le cadre de cette expertise, le médecin a 
tenu compte de l'anamnèse de l'assurée ainsi que des plaintes relatives aux douleurs 
ressenties. Il a pris connaissance du dossier médical dans son intégralité, a lui-
même effectué des radiographies de l'épaule le 30 avril 2008 et a procédé à un 
examen clinique. Aucune contradiction ne permet de faire douter de la qualité de 
cette expertise ainsi que de son complément du 20 août 2008 apporté suite à 
l'arthro-IRM du 20 mai 2008, raison pour laquelle ils doivent se voir reconnaître 
pleine valeur probante. Pour rappel, le médecin a posé comme diagnostic une 


 
 
 
 
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contusion de l'épaule droite datant du 19 novembre 2007 et une tendinopathie 
chronique de la coiffe des rotateurs avec une rupture non transfixiante, c'est-à-dire 
une rupture incomplète du tendon de la coiffe. Les ruptures et déchirures de la 
coiffe des rotateurs figurent dans la liste exhaustive des lésions corporelles 
assimilées à un accident (ATF 123 V 43) et entrent ainsi dans le champ 
d'application de l'art. 9 al. 2 OLAA. Par conséquent, lesdites pathologies sont 
assimilées à un accident pour autant que leur origine dégénérative ou maladive ne 
soit pas manifeste, ce qu'il convient à présent d'examiner. 
11. Tout d'abord, il ressort de l'expertise du Dr E__________ que l'assurée souffrait 
avant l'événement du 19 novembre 2007 d'un état antérieur sous forme de 
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs. Ce dernier a ajouté que l'état 
antérieur aurait tôt ou tard eu une influence sur sa capacité de travail, sans ledit 
événement. Dans ces circonstances pour savoir si une pathologie est en lien de 
causalité avec un accident, il convient d'examiner si l'état antérieur est revenu au 
stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine). Cependant, les lésions 
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, comme c'est le cas en l'espèce, doivent être 
assimilées à un accident seulement si leur origine maladive ou dégénérative ne peut 
être tenue pour manifeste (statu quo sine vel ante) Si l'expert est très précis 
concernant le statu quo sine vel ante relatif aux contusions de l'épaule, tel n'est pas 
le cas concernant la tendinopathie chronique transfixiante. Il ressort cependant de 
cette expertise que les symptômes présentés par l'assurée n'étaient que possiblement 
en relation avec l'événement du 19 novembre 2007. Le médecin a ajouté que la 
recourante présentait une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs qui 
avait été révélée et décompensée lors de l'événement du 19 novembre 2007. Il 
précisera par la suite que l'événement traumatique du 19 novembre 2007 a 
provoqué une contusion de l'épaule droite, donc a provoqué les symptômes depuis 
cette date durant trois mois, mais qu'ensuite, il s'agit de symptômes uniquement liés 
à la pathologie sous-jacente. Par ailleurs, dans son courrier du 22 août 2008, il a 
ajouté qu'il ne lui était pas possible d'affirmer si la rupture était liée à l'événement 
traumatique ou non. Par contre, il pouvait être affirmé que cette déchirure survenait 
dans un contexte d'un antécédent de tendinopathie chronique, donc d'un état 
antérieur. 
12. Force est ainsi de constater que l'expert n'a pas pu affirmer de façon manifeste que 
les lésions tendinopathiques chroniques de la coiffe des rotateurs étaient 
exclusivement d'origine maladive ou dégénérative. Son avis rejoint par ailleurs 
celui du Dr G__________ qui a indiqué le 26 juin 2008 qu'il était impossible 
d'affirmer de façon formelle que l'atteinte transfixiante du sus-épineux a été 
provoquée par l'accident du 19 novembre 2007. De même en est-il du médecin-
conseil de l'assureur qui a mentionné que la causalité naturelle entre l'événement du 
19 novembre 2007 et les pathologies présentes était éventuellement possible mais 


 
 
 
 
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peu probable. Par conséquent, la présomption introduite par l'art. 9 al. II OLAA n'a 
pas été renversée et il convient ainsi d'assimiler ces lésions à un accident. 
13. Il en découle que la décision de l'intimée devra être annulée et qu'elle devra prendre 
à sa charge les frais découlant desdites lésions, dès le 20 février 2008. 
14. L'intimée qui succombe devra verser à la recourante un montant de 1'000 fr. à titre 
de dépens. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Condamne l'intimée à verser à la recourante le montant de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Hermione STIEGER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le