ge_gerichte · ACJC/1662/2020 · 2004-12-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 décembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24293/2016 
ACJC/1662/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2019, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, p.a. étude C______, ______, intimé, comparant par 
Me Benoît Chappuis, avocat, rue du Général-Dufour 20, 1204 Genève, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par arrêt du 9 décembre 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a nommé 
B______, avocat, arbitre unique dans la cause opposant D______ et A______, 
avocats, relativement à la liquidation de leurs rapports d'associés. 
 
b. D______ a assigné A______ en paiement de différentes sommes. 
 
S'opposant à la demande, à l'exception de deux postes, A______ a formulé, le 
30 juin 2005, des conclusions reconventionnelles à divers titres, dont le paiement 
d'une créance d'honoraires pour son activité d'avocat déployée en faveur de 
D______ entre le 4 avril et le 30 juin 1996 qu'il estimait à 90'000 fr., mais dont 
l'arbitre devait déterminer le montant exact en équité. Dans ses dernières 
conclusions, de quarante pages, A______ a indiqué, en fin du chapitre consacré à 
sa créance d'honoraires, que ce poste de conclusions aurait pour conséquence que 
"à tout le moins, les créances admises (…) se trouvaient automatiquement et 
nécessairement compensées". 
c. Par sentence du 4 octobre 2007, rectifiée le 9 janvier 2008, l'arbitre a condamné 
A______ à verser à D______ la somme totale de 41'733 fr. 85 à des titres divers 
et celui-ci à verser à celui-là la somme de 2'500 fr. Il a déclaré que chaque partie 
assumerait personnellement les honoraires et frais engagés par elle. Il a enfin 
arrêté les frais d'arbitrage à 20'000 fr. et constaté que les avances des parties, de 
10'000 fr. chacune, couvraient lesdits frais. 
 
S'agissant de la créance réclamée à titre d'honoraires par A______, l'arbitre a 
considéré que l'activité déployée par l'intéressé en faveur de son confrère l'avait 
été du 4 avril au 30 juin 1996, relevait du mandat et devait bel et bien être 
rémunérée. Cependant, A______ avait fait valoir sa créance d'honoraires pour la 
première fois dans ses écritures du 30 juin 2005, de sorte qu'en application de 
l'art. 128 ch. 3 CO, celle-ci était prescrite, si bien que la prétention élevée de ce 
chef devait être rejetée. 
 
d. Sur recours en nullité formé par A______, la Cour de justice, par arrêt du 
14 novembre 2008 (ACJC/1360/2008), confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 
20 mars 2009 (4A_3/2009), a partiellement admis le recours, annulant la sentence 
en tant qu'elle n'avait pas statué sur l'exception de compensation soulevée par 
A______, confirmé la sentence arbitrale pour le surplus et condamné les parties à 
payer, chacune pour moitié, les dépens de la procédure de recours. 
 
La Cour, après avoir confirmé que la créance d'honoraires invoquée par A______ 
était prescrite, a constaté que ce dernier avait invoqué la compensation de cette 
créance - relevant que la compensation de créances prescrites était possible à 
certaines conditions (art. 120 al. 3 CO) - avec des montants éventuellement dus à 
D______. Or, la sentence arbitrale ne mentionnait pas l'exception de 


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compensation soulevée par A______, "sans que l'on sache si la non prise en 
considération de l'exception équivaut à une inadvertance ou à un rejet de celle-ci, 
et, dans ce dernier cas, si le motif du rejet est de nature formelle et/ou matérielle", 
rendant impossible le contrôle que la Cour doit pouvoir exercer sur la sentence. 
L'arbitre ne pouvait pas se dispenser de se prononcer sur la validité de l'exception 
de compensation soulevée, de sorte que la cause lui a été renvoyée pour qu'il "se 
détermine sur la validité de l'exception de compensation soulevée, ainsi que, cas 
échéant, sur le montant de la créance d'honoraires" de A______. 
 
e. Le 10 juillet 2009, A______, agissant en personne, a requis du Tribunal de 
première instance la récusation de l'arbitre, motif pris, notamment, de sa partialité. 
 
f. Par sentence arbitrale complémentaire du 17 juillet 2009, l'arbitre a admis 
partiellement l'exception de compensation soulevée par A______, a condamné 
celui-ci à verser à D______ la somme totale de 41'733 fr. 85 à des titres divers et 
D______ à verser à A______ la somme de 2'500 fr., que le premier reconnaissait 
devoir au second. Il a déclaré compenser la créance de A______ de 2'500 fr. avec 
une partie de la créance de D______ de 7'200 fr. comprise dans le montant total 
de 41'733 fr. 85. Par ailleurs, chaque partie devait assumer personnellement les 
honoraires et frais engagés par elle. Aucun frais supplémentaire d'arbitrage n'a été 
prélevé. 
L'arbitre a d'abord retenu que l'art. 120 al. 3 CO permettait la compensation au 
moyen d'une créance prescrite, à la condition que la créance compensée (soit la 
dette due par la partie qui désire compenser) ait pris naissance et soit devenue 
exigible avant la prescription de la créance compensante (soit celle de la partie qui 
désire compenser), qui doit être exigible. S'agissant du moment de la déclaration 
de compensation, le Tribunal fédéral avait posé le principe selon lequel celle-ci 
pouvait être formée en tout temps, également en cours de procès, mais en laissant 
aux cantons le soin de fixer le stade jusqu'auquel la compensation pouvait être 
invoquée. Cela posé, l'arbitre a considéré que la créance d'honoraires de A______ 
(la créance compensante) était exigible depuis le 1er juillet 1996, de sorte que sa 
prescription avait été atteinte le 1er juillet 2001. La déclaration de compensation 
étant intervenue postérieurement au 1er juillet 2001, soit le 6 juin 2007, la créance 
prescrite d'honoraires ne pouvait pas être "intégrée dans le mécanisme de la 
compensation". Pour le surplus, il a jugé que la compensation invoquée par 
A______ l'avait été à temps au regard des règles de procédure applicables, et était 
en conséquence opposable à D______. 
g. Le 20 août 2009, A______ a formé un recours en nullité contre la sentence 
arbitrale complémentaire du 17 juillet 2009. 
h. La requête de récusation formée par A______ contre B______ a été rejetée par 
jugement du 21 octobre 2009. Le Tribunal l'a considérée comme tardive, au vu 


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des motifs de récusation invoqués, et en tout état, sans objet puisque la sentence 
complémentaire avait été rendue avant même qu'il ne soit statué sur la requête en 
récusation. 
i. Par arrêt du 17 septembre 2010 (ACJC/1073/2010), la Cour a annulé 
partiellement la sentence arbitrale complémentaire en tant que l'arbitre avait rejeté 
la compensation de la créance d'honoraires prescrite invoquée par A______ et 
renvoyé la cause pour statuer dans le sens des considérants, confirmé la sentence 
arbitrale pour le surplus et condamné D______ aux dépens de la procédure de 
recours, comprenant une indemnité de procédure de 2'000 fr. à titre de 
participation aux honoraires d'avocat de A______. 
La Cour a d'abord relevé qu'en vertu de l'art. 120 al. 3 CO, une créance pouvait 
être compensante même une fois prescrite, pourvu qu'elle ne le fût pas au moment 
où elle pouvait se compenser avec la créance de la partie adverse. Elle a ensuite 
constaté que la condition appliquée par l'arbitre – soit que la déclaration de 
compensation devait intervenir avant l'acquisition de la prescription de la créance 
compensante – ne ressortait ni de la loi, ni de la jurisprudence, et apparaissait 
même contraire au sens de la loi. De ce fait, la sentence arbitrale violait gravement 
l'art. 120 al. 3 CO. A cet égard, la Cour ne partageait pas la traduction proposée de 
la doctrine en allemand mentionnée par D______ (mais non pas par l'arbitre dans 
sa sentence) dans sa réponse au recours en nullité pour justifier la solution de 
l'arbitre (AEPLI, Commentaire zurichois, n. 178 ad art. 120 CO) qui devait plutôt 
se lire de la manière suivante: "La déclaration de compensation d'une créance 
prescrite ne produit d'effet compensatoire que si, au moment où elle a lieu, le 
créancier avait une pleine capacité de compenser, sauf (bis auf) en ce qui 
concerne l'exigence que la créance n'ait pas été prescrite". 
L'interprétation erronée de la loi par l'arbitre conduisait à priver A______ de la 
possibilité de faire valoir un droit fédéral, de sorte que la décision entreprise ne 
reposait pas seulement sur une motivation insoutenable, mais était également 
arbitraire dans son résultat. Derechef, la Cour a renvoyé la cause à l'arbitre pour 
qu'il se prononce sur le montant de la créance d'honoraires de A______ pour son 
activité d'avocat déployée en faveur de D______ entre avril et juin 1996. 
j. A la fin de l'année 2010, A______ a dénoncé B______ à l'Ordre des avocats, 
faisant valoir que ce dernier avait commis un nombre d'erreurs inadmissibles trop 
élevé, soit des erreurs de droit identiques et réitérées, impliquant son obligation de 
réparation. 
k. Par courrier du 18 janvier 2011, B______ a annoncé à la Présidente de la Cour 
de justice que les conditions à la poursuite de sa mission d'arbitre n'étaient plus 
réunies, en conséquence de quoi il annonçait sa démission. 


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l. Un nouvel arbitre a été nommé par l'autorité judiciaire dans le courant de l'année 
2017, chargé de statuer sur les points demeurés litigieux à teneur de l'arrêt de la 
Cour du 17 septembre 2010. 
La procédure arbitrale a repris son cours. Son issue est ignorée. 
B. 
a. Par demande, déposée en vue de conciliation le 2 décembre 2016, déclarée non 
conciliée le 22 février 2017 et introduite devant le Tribunal de première instance 
le 22 mai 2017, A______, agissant en personne, a assigné B______ en paiement 
d'un montant de 80'000 fr. - soit 20'000 fr. d'honoraires d'arbitrage indus et 
60'000 fr. d'honoraires et frais qui n'auraient jamais dus être exposés - plus intérêts 
à 5% dès le 17 juillet 2009, sous suite de frais et dépens. 
A______ a soutenu que B______ avait engagé sa responsabilité en exécutant son 
mandat d'arbitre de manière incomplète et intentionnellement fautive. Il avait 
commis par deux fois la même erreur en retenant qu'il était impossible d'opposer 
des créances prescrites en droit suisse et il n'avait pas exécuté le mandat qui lui 
avait été confié, à savoir déterminer les honoraires dus et appliquer la 
compensation. Ces erreurs répétées s'expliquaient par la prévention de l'arbitre à 
son endroit. 
A l'appui de sa demande, A______ a produit un tableau récapitulatif des notes 
d'honoraires de son conseil, fournies par ce dernier en annexe à un courrier du 
24 novembre 2016 y faisant référence. Ce document dresse la liste des 16 notes 
d'honoraires établies par le conseil de A______ dans le litige "D______" dont il 
ressort un montant total de 55'675 fr. 40, soit onze factures couvrant la période du 
8 juin 2005 au 28 février 2009, trois factures relatives à la période du 1er mars 
2009 au 31 mars 2010 (2'619 fr. 20 + 1'790 fr. + 2'458 fr.) et deux factures pour la 
période du 4 décembre 2015 au 31 mars 2016. 
b. Dans son mémoire de réponse du 29 septembre 2017, B______ a conclu au 
déboutement de son adverse partie, sous suite de frais et dépens. 
Il a affirmé avoir accompli sa mission d'arbitre conformément à ses obligations. Il 
avait omis de trancher une question juridique dans le cadre de la première 
sentence mais la sentence complémentaire, non confirmée par la Cour, était 
néanmoins exempte d'arbitraire, puisqu'un auteur de doctrine soutenait la solution 
qui y était retenue. Au demeurant, si arbitraire il devait y avoir, il ne pouvait en 
être tenu pour personnellement responsable, seul l'Etat pouvant l'être, son activité 
d'arbitre devant être soumise aux règles s'appliquant à la responsabilité des 
magistrats judiciaires. En outre, son indépendance et impartialité ne pouvaient être 
remises en cause. Soutenir une quelconque prévention au motif qu'il aurait 
persisté dans les mêmes erreurs (juridiques) était faux puisque les motifs de renvoi 
étaient différents. Enfin, il avait démissionné en raison des attaques personnelles 
dont il faisait l'objet de la part de A______ à l'époque (référence faite à la 


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procédure de récusation et à la procédure ordinale) qui ne lui avaient plus permis 
d'assumer sa mission. 
B______ a également soutenu que A______ n'avait subi aucun dommage en lien 
avec les points des sentences litigieuses jugés incorrects par la Cour, puisque 
ceux-ci avaient été annulés et que l'autorité lui avait accordé une indemnité pour 
ses dépens y relatifs. Enfin, A______ n'avait pas prouvé son dommage, le tableau 
semblant représenter tous les honoraires payés ou à payer par A______ depuis le 
début de la procédure arbitrale et ne détaillant pas les activités pour lesquelles ces 
honoraires avaient été engagés, étant relevé que ni les notes d'honoraires, ni les 
time-sheets n'étaient produits. La diminution involontaire du patrimoine de 
l'intéressé n'était en tout état pas établie, puisque, indépendamment de la violation 
– contestée – des obligations de l'arbitre, ces frais auraient dû être engagés dans le 
litige qui l'opposait à son ancien associé, tout comme les frais d'arbitrage dont 
seule la moitié avait été assumée par A______. 
c. Par déterminations du 9 novembre 2018 et lors de l'audience du Tribunal du 
13 novembre 2018, A______ a sollicité qu'il soit procédé à l'interrogatoire ou à la 
déposition des parties afin d'entendre B______ sur les raisons l'ayant conduit à 
commettre deux fois la même erreur dans la procédure arbitrale. 
d. Par ordonnance du 18 février 2019, le Tribunal a rejeté la réquisition de preuve 
de A______, considérant notamment que B______ s'était exprimé par écrit, si 
bien que son interrogatoire n'aurait pour effet que de l'entendre confirmer ses 
propres allégués. En revanche, un délai a été imparti aux parties pour déposer des 
plaidoiries finales écrites. 
e. Dans leurs plaidoiries finales les parties ont persisté dans leurs précédentes 
conclusions. 
f. Par jugement JTPI/18345/2019 du 23 décembre 2019, le Tribunal a débouté 
A______ des fins de sa demande (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judicaires à 
4'200 fr., les a compensés à due concurrence avec les avances fournies par 
A______ et a ordonné en conséquence aux Services financiers du pouvoir 
judiciaire de rembourser à A______ la somme de 1'000 fr. (ch. 2), a condamné 
A______ à payer à B______ la somme de 9'000 fr. au titre de dépens TTC (ch. 3) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
Dans les faits, le Tribunal a retenu, s'agissant de l'arrêt du 14 novembre 2008 : "La 
Cour de Justice a confirmé la prescription de la créance d'honoraires de 
Me A______; le recours en nullité devait néanmoins être partiellement admis, dès 
lors que la sentence arbitrale ne se prononçait pas (que ce soit par inadvertance 
ou par rejet) sur le fait qu'il avait invoqué la compensation, au moyen de cette 
créance, des montants éventuellement dus à D______. La compensation de 
créances prescrites étant possible, à certaines conditions (art. 120 al. 3 CO), la 


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cause a été renvoyée à l'arbitre afin qu'il se détermine sur la validité de 
l'objection de compensation soulevée, ainsi que, le cas échéant, sur le montant de 
la créance d'honoraires de Me A______ (consid. 2.4.4)." Relativement à l'arrêt du 
17 septembre 2010, le premier juge a retenu : "La Cour de Justice a estimé que 
l'arbitre avait posé une condition à la compensation qui ne ressortait ni de 
l'art. 120 al. 3 CO, ni de la jurisprudence, ni de la doctrine. Son interprétation 
erronée de la loi reposait ainsi sur une motivation insoutenable et rendait la 
décision arbitraire dans son résultat sur ce point." 
En droit, le Tribunal a considéré que la responsabilité contractuelle de l'arbitre 
pouvait être engagée, celle-ci devant néanmoins être pondérée pour tenir compte 
de sa fonction juridictionnelle et d'une certaine "immunité". Sa responsabilité 
supposait la réunion des quatre conditions de l'art. 97 CO, soit une violation d'un 
devoir de diligence, une faute, un dommage et une relation de causalité (naturelle 
et adéquate) entre la violation fautive du devoir de diligence et le dommage 
survenu. 
L'allégation de A______ selon laquelle B______ était dans un rapport de 
dépendance ou, du moins, qu'il entretenait des liens d'affaires avec l'Etude 
d'avocat représentant son adverse partie dans le cadre de l'arbitrage diligenté, était 
tardive pour avoir été soulevée pour la première fois dans ses plaidoiries finales et 
avait déjà été plaidée dans le cadre de la procédure de récusation qui s'était 
achevée par un déboutement, de sorte qu'il ne pouvait être revenu sur cette 
décision. En dehors de toutes circonstances particulières révélatrices de 
prévention, une décision revue par l'autorité supérieure ne saurait entraîner ipso 
facto l'admission d'une prévention de son auteur à l'encontre de la partie à qui il 
avait été donné raison en dernier lieu. La cause n'avait pas été renvoyée deux fois 
pour les mêmes motifs. La première fois, l'arbitre avait été invité à se prononcer 
sur la question de l'objection de compensation qu'il n'avait pas traitée, sans 
qu'aucune indication ne lui soit donnée à cet égard, alors que la seconde fois, la 
cause lui avait été renvoyée en raison de "l'interprétation différente" (sic) de la 
Cour de la norme légale relative à l'admission de la compensation des créances 
prescrites. L'arbitre n'avait ainsi pas commis deux fois la même erreur dans son 
raisonnement juridique. En outre, il ne pouvait pas lui être imputé un manquement 
intentionnel à ses obligations pour s'être "entêté" dans des solutions juridiques 
insoutenables puisque l'autorité de cassation n'avait donné aucune directive quant 
à la manière de les résoudre dans sa première décision. De plus, l'arbitre était 
soumis à une obligation de moyens, si bien que même s'il y avait lieu d'admettre 
que celui-ci avait rendu des sentences entachées d'erreurs juridiques (qui n'avaient 
toutefois concerné qu'un point parmi les nombreux exposés dans le litige), cela 
n'engageait pas sa responsabilité puisque ces erreurs n'apparaissaient ni être le 
fruit d'une violation intentionnelle du droit à appliquer (voire d'un refus de statuer) 
ni provenir d'une négligence grave. En ce qui concernait la première sentence, 
aucun élément au dossier ne permettait de retenir que l'omission de statuer sur la 


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question de la compensation traduisant une volonté de l'arbitre. Au vu des 
nombreuses questions de faits et de droit à résoudre, elle s'apparentait plutôt à de 
l'inadvertance, voire de la négligence qu'il n'y aurait toutefois pas lieu de qualifier 
de grave dans ces circonstances. S'agissant de la seconde sentence, l'arbitre avait 
usé de toute sa diligence en discutant longuement les conditions tant matérielles 
que formelles de l'objection de compensation qu'il devait résoudre. Dans ces 
circonstances, une négligence grave devait être écartée. Par ailleurs, que le résultat 
de cette réflexion ait conduit à une application erronée du droit ne permettait pas 
encore de retenir une violation de son obligation de diligence, étant rappelé qu'en 
la matière l'arbitre ne pouvait garantir un résultat, à savoir une sentence juridique 
exempte d'erreur. Enfin, les allégations de A______ selon lesquelles la démission 
de l'arbitre avait pour origine son comportement partial et sa prévention à son 
endroit n'étaient nullement étayées par le dossier. 
A titre superfétatoire, le Tribunal a souligné que A______ n'avait pas amené la 
preuve du préjudice allégué et/ou du lien de causalité entre celui-ci et la prétendue 
violation du contrat d'arbitre. Le premier poste du dommage de 20'000 fr. 
correspondait au remboursement des frais d'arbitrage auxquels les parties avaient 
été condamnées dans le cadre de la première sentence. Outre que A______ n'en 
avait acquitté que la moitié, ces frais étaient relatifs à l'ensemble de l'arbitrage et 
A______ n'avait pas prouvé quelle part de ceux-ci correspondait aux prestations 
exercées de manière défectueuse par l'arbitre. Le poste de 60'000 fr. relatifs aux 
honoraires d'avocats n'était pas non plus établi puisque la seule pièce produite 
faisait état d'un autre montant (55'675 fr. 40) et ne concernait pas uniquement les 
procédures liées à la remise en cause de l'arbitrage litigieux puisqu'une partie de 
l'activité se situait soit avant les recours en nullité soit après l'arrêt de la Cour 
annulant la seconde sentence arbitrale. Pourtant, seuls les frais d'avocats engagés 
par A______ pour recourir contre les sentences litigieuses, non couverts par les 
dépens alloués par l'autorité de recours, auraient été envisageables au titre de 
préjudice. Or, A______ n'avait pas prouvé l'activité de son conseil en lien avec 
ceux-ci. 
C. 
a. Par acte expédié le 5 février 2020 à la Cour, A______ appelle de ce jugement, 
qu'il a reçu le 6 janvier 2020. Il conclut au renvoi de la cause à la première 
instance et, si mieux n'aime, à ce que la Cour condamne B______ à lui verser 
70'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 17 juillet 2009, sous suite de frais et 
dépens des instances. 
 
b. B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel et à son rejet, sous suite de frais et 
dépens. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 


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d. Les parties ont été avisées le 24 juin 2020 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, l'appelant conclut au versement d'une somme supérieure à 10'000 fr. 
de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, l'appel est recevable 
(art. 130, 131, 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC). 
Même si l'intimé reproche à l'appelant de ne pas avoir articulé ses allégués de 
manière distincte, celui-ci a été en mesure de se déterminer sur ceux-ci dans son 
mémoire de réponse, étant relevé que l'intimé, comme la Cour, ont compris que 
l'appelant reprochait au premier juge d'avoir mal apprécié les faits et ainsi 
considéré de manière erronée que l'intimé n'avait pas violé ses obligations ni 
engagé sa responsabilité contractuelle. 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée 
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b 
CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1). 
Le Tribunal n'a pas repris en détail les considérants des arrêts de la Cour annulant 
les sentences litigieuses. Il les a toutefois fidèlement résumés, reprenant les termes 
utilisés par l'autorité de recours ("interprétation erronée de la loi", "motivation 
insoutenable", "décision arbitraire dans son résultat") de sorte que c'est à tort que 
l'appelant reproche au Tribunal d'avoir établi les fais de manière incomplète à cet 
égard. Tout autre est la question de savoir si le Tribunal a correctement apprécié 
ces faits. 
3. 
Les conclusions réduites (70'000 fr. au lieu de 80'000 fr.) de l'appelant devant la 
Cour ne sont pas nouvelles puisqu'une réduction des conclusions ne constitue pas 
une modification de la demande au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, mais un retrait 
partiel de cette demande, admissible en tout temps (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1 ; 5A_184/2013 du 26 avril 2013 
consid. 3.2). Elles sont, partant, recevables. 


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4. 
Les parties ne remettent pas en cause la décision querellée en tant qu'elle retient 
qu'elles étaient liées par un contrat de mandat "sui generis" et que la responsabilité 
de l'arbitre peut être engagée aux conditions de l'art. 97 CO lorsque l'arbitre a 
fautivement violé son devoir de diligence, celle-ci devant toutefois être pondérée 
pour tenir compte de sa fonction juridictionnelle et d'une certaine "immunité". 
 
Ainsi, l'intimé ne prétend plus que sa responsabilité est soumise aux règles qui 
s'appliquent à celle des magistrats judiciaires. 
5. 
En substance, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que l'intimé 
avait engagé sa responsabilité alors que ce dernier avait par deux fois 
volontairement refusé de se prononcer sur le montant de sa créance d'honoraires, 
la première fois sans motivation et la seconde fois en procédant à une application 
erronée de la loi, ce qui constituait des fautes graves, particulièrement lourdes et 
répétées. 
 
5.1.1 Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle 
exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). L'art. 398 al. 1 CO renvoie aux règles 
régissant la responsabilité du travailleur dans les rapports de travail, soit à 
l'art. 321e CO. Cette disposition prévoit, à son alinéa premier, que le travailleur 
est responsable du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par 
négligence et détermine, à son al. 2, la mesure de la diligence requise (ATF 
133 III 121 consid. 3.1). 
La responsabilité du mandataire suppose la réunion de quatre conditions qui sont 
cumulatives: une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage et une 
relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir de 
diligence et le dommage survenu; il appartient au demandeur d'apporter la preuve 
des faits permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie (art. 8 
CC), sauf pour la faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO) (ATF 133 III 121 
consid. 3.1; 132 III 379 consid. 3.1). 
En lien avec les obligations de moyens, la doctrine exige une violation 
intentionnelle ou par négligence grave du devoir de diligence (SMAHI, La 
responsabilité civile et l'immunité de l'arbitre en droit suisse, Weblaw (Magister 
VI.130) 2016., p. 11 et nombreuses réf. citées). 
5.1.2 L'obligation principale de l'arbitre est de trancher le litige existant entre les 
parties et de rendre une sentence arbitrale contenant une décision à ce sujet. Il en 
découle l'obligation de l'arbitre de rendre une sentence en conformité avec la 
convention d'arbitrage et le droit applicable. Il s'agit d'une obligation de résultat, 
soit l'obligation par laquelle le débiteur promet un comportement déterminé et le 
résultat escompté. Cela étant, la manière dont le droit est appliqué, qui n'a trait 
qu'à la manière dont l'arbitre doit accomplir sa mission est une obligation de 
moyen, à savoir l'obligation par laquelle le débiteur qui rend le service ne garantit 


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pas le résultat recherché mais uniquement d'user de toute sa diligence en vue du 
résultat escompté (SMAHI, op. cit., p. 9). 
Le service qui fait l'objet du mandat se définit comme un effort de diligence. Le 
contenu de cet effort ne peut pas être déterminé à l'avance de manière précise, 
mais il doit l'être en relation avec la situation avec laquelle le mandataire est 
appelé à travailler. Lorsque le mandataire se livre à une activité spécialisée, son 
comportement doit être jugé en conséquence (WERRO, Commentaire romand, 
CO I, 2012, n. 14 ad art. 398 CO). Le degré de diligence qui incombe au 
mandataire se détermine en fonction des capacités, des connaissances techniques 
et des aptitudes propres de ce dernier que le mandant connaît ou aurait dû 
connaître. Ce sont les circonstances concrètes de l'affaire qui importent à cet égard 
(ATF 134 III 534 consid. 3.2.2; 127 III 357 = JdT 2002 I 192 consid. 1c). 
En choisissant l'arbitrage pour résoudre leur litige, les parties préfèrent délaisser le 
système juridique étatique pour s'en remettre à un système de justice privée 
(SMAHI, op. cit., p. 29). Le consentement des parties à l'arbitrage, fondé qu'il est 
sur la confiance, implique l'admission d'un certain risque d'erreur ou de fautes 
d'appréciation, mais non pas celui de la fraude ou de la corruption, ni celui de 
négligence grave ou inexcusable. Une condition implicite de ce consentement est 
l'attente légitime des parties que les arbitres vont exécuter leurs obligations selon 
les standards en matière de conduite et de compétence (LALIVE, Sur 
l'irresponsabilité arbitrale, in Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de 
J.F. Poudret, Lausanne, 1999, p. 17 ; SMAHI, op. cit., p. 33). 
Il se justifie de n'admettre la responsabilité civile de l'arbitre qu'avec une prudence 
particulière et dans certaines limites, non seulement dans les cas, forts rares, de 
fraude ou de dol, mais aussi en cas de faute lourde. L'arbitre ne peut pas de bonne 
fois à la fois accepter de rendre un service avec une attention scrupuleuse mais 
s'exonérer des conséquences de l'absence de cette attitude pourtant par ailleurs 
promise (LALIVE, op. cit. et les références citées). 
 
En outre, les arbitres ont le même devoir d'indépendance et d'impartialité que les 
juges étatiques (ATF 118 II 359; BOVAY/ZEITER, Les garanties fondamentales de 
procédure en droit suisse de l'arbitrage, JdT 2002 I, p. 36ss, p. 41 et réf. citées). 
5.1.3 Le mandataire est tenu d'une obligation de moyens, c'est-à-dire qu'il ne 
s'engage pas à atteindre un résultat déterminé, mais à déployer ses efforts en vue 
de l'atteindre. Ce faisant, il doit faire preuve de diligence, de soin, et c'est en cela 
que consiste la «bonne et fidèle exécution du mandat» dont la loi le rend 
responsable envers le mandant (art. 398 al. 2 CO). Il va sans dire - mais le juge a 
souvent l'occasion de le dire! - que la diligence attendue du mandataire ne 
s'accommode pas d'une ignorance incompatible avec la bonne exécution du 
mandat. L'ignorance est en soi une violation du mandat. Constituant un 


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manquement à la diligence requise, elle tombe en même temps dans la définition 
de la faute. Il reste à déterminer quelles sont les connaissances dont l'absence est 
ainsi condamnable. (…) S'agissant de la connaissance du droit, le Tribunal fédéral 
a notamment estimé que si l'avocat devait évidemment connaître la loi et la 
jurisprudence publiée au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral, il pouvait 
légitimement ignorer, «en règle générale», les évolutions résultant d'arrêts du TF 
publiés sur Internet ou dans d'autres revues juridiques (RECORDON, L'ignorance et 
le droit, in SJ 2010 II, 29 ss, 39). 
En sa qualité de mandataire, l'avocat ne répond pas des risques spécifiques qui 
sont liés à la formation et à la reconnaissance d'une opinion juridique déterminée. 
Sous cet angle, il exerce une tâche à risque, dont il sied de tenir compte en droit 
de la responsabilité civile. En particulier, il ne saurait voir engager sa 
responsabilité pour chaque mesure ou omission qui se révèle a posteriori comme 
ayant provoqué le dommage ou qui aurait pu éviter sa survenance (ATF 
134 III 534 précité consid. 3.2.2; 127 III 357 précité consid. 1b; ATF 117 II 563 
consid. 2a). 
Savoir si la manière d'agir d'un avocat doit être qualifiée de conforme ou non à 
son devoir de diligence résulte d'une pesée appréciative entre, d'une part, le risque 
engendré par le métier d'avocat et, d'autre part, l'autorité renforcée dont il est 
revêtu à l'égard de son client (ATF 134 III 534 précité consid. 3.2.2; 127 III 357 
précité consid. 1c). 
En définitive, l'avocat méconnaît son devoir de diligence si le manquement qui lui 
est reproché représente la violation de règles généralement reconnues et admises, 
telles que le respect de délais de péremption ou de prescription (ATF 117 II 563 
= SJ 1992 p. 300 consid. 2a). 
Constitue une faute grave la violation de règles élémentaires de prudence dont le 
respect se serait imposé à toute personne raisonnable placée dans les mêmes 
circonstances (arrêts 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 précité, consid. 2.2.5; 
4A_398/2009 du 23 février 2010 consid. 6.1; ATF 128 III 76 consid. 1b p. 81; 
119 II 443 consid. 2a). Commet, en revanche, une négligence légère la personne 
qui ne fait pas preuve de toute la prudence qu'on aurait pu attendre d'elle, sans 
toutefois que sa faute - non excusable - puisse être considérée comme une 
violation des règles de prudence les plus élémentaires (arrêt 4A_386/2016 du 
5 décembre 2016 précité, ibidem, et les références). Le juge apprécie (art. 4 CC) 
les agissements de l'auteur négligent en se référant à la diligence que l'autre partie 
était en droit d'attendre, en vertu, notamment, des clauses du contrat et des usages 
professionnels (arrêts 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 précité, ibidem; 
4A_438/2007 du 29 janvier 2008 précité, consid. 5.3). 


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Il y a faute grave lorsque le comportement est objectivement ou subjectivement 
inexcusable. La faute intentionnelle constitue en principe une faute grave. Une 
négligence peut cependant également être constitutive d’une faute grave lorsque 
l’auteur a violé les règles les plus élémentaires de la prudence, en négligeant des 
précautions qui, dans les mêmes circonstances, se seraient imposées à toute 
personne raisonnable (DUNAND, Commentaire du contrat de travail, 2013, p. 125). 
5.1.4 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier 
son intention de l'invoquer. Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à 
concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient 
être compensées (art. 124 al. 1 et 2 CO). 
L'effet rétroactif attaché à la compensation a pour conséquence que celle-ci se 
concrétise - a posteriori - dès la conjonction des moments où la créance 
compensante est exigible tandis que la créance compensée est exécutable 
(JEANDIN, CR-CO I, 2012, n. 6 ad art. 124 CO). 
La compensation d'une créance prescrite peut être invoquée, si la créance n'était 
pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée (art. 120 
al. 3 CO). 
L'art. 120 al. 3 CO consacre une exception au principe selon lequel la créance 
invoquée par celui qui compense doit pouvoir être déduite en justice, puisqu’il 
envisage la compensation au moyen d’une créance compensante prescrite. La 
doctrine y voit une concession à l’idée de la compensation légale du droit français 
selon laquelle la compensation survient ex lege dès lors que les conditions en sont 
réunies, ou encore une conséquence logique de l’effet rétroactif propre à la 
compensation. On peut aussi concevoir, sur le plan de l’équité, que le créancier en 
mesure de compenser fasse preuve d’une diligence amoindrie s’agissant de faire 
valoir son droit à l’encontre du débiteur, et qu’il ne perde pas la faculté de 
compenser du seul fait de la survenance de la prescription. La loi exige cependant 
que toutes les conditions nécessaires à la compensation [réciprocité des créances, 
exigibilité de la créance compensante - sous réserve de l'art. 120 al. 3 CO -, 
identité des prestations dues] aient été réunies au moment de la survenance de la 
prescription, ce qui ressort clairement de la deuxième partie de l'art. 120 al. 3 CO. 
En d’autres termes, « la créance de A peut être compensante même une fois 
prescrite, pourvu qu’elle ne le fût pas au moment où elle pouvait se compenser 
avec la créance de B » (JEANDIN, op. cit., n. 21-22 ad art. 120 CO). 
Le Code permet de compenser à l'aide d'une créance, même si celle-ci est prescrite 
au moment de la déclaration de compensation, à condition toutefois que la 
compensation puisse prendre effet (rétroactivement) avant que la prescription n'ait 
été acquise (GEISSBÜHLER, Le droit des obligations, 2020, p. 467). 


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PICHONNAZ est d'avis que l'art. 120 al. 3 CO n'a plus aucune justification dans 
le régime de compensation par déclaration et devrait dès lors être supprimé de 
lege ferenda, et qu'il en va d'ailleurs de même de la rétroactivité des effets de la 
compensation (PICHONNAZ, Compensation et prescription: le dialogue difficile 
d’un couple à la fleur de l’âge ?, in RFJ 2002 I 87). 
 
5.2.1 En l'espèce, c'est à tort que l'appelant fait valoir que la Cour avait ordonné à 
l'intimé, dans son premier arrêt, de trancher du montant de sa créance d'honoraire. 
L'instance cantonale supérieure s'est en effet limitée à constater qu'il n'avait pas 
été statué sur le principe même de la compensation sans qu'il puisse être retenu 
que l'arbitre avait sciemment omis de statuer. En tout état, même si l'arbitre avait 
commis une faute en omettant de statuer sur la compensation dans sa première 
sentence, celle-ci ne pourrait toutefois pas être qualifiée de grave, étant relevé à 
cet égard que l'appelant n'avait pas mis cette conclusion en évidence mais que 
cette dernière était "noyée" dans ses longues écritures. Ainsi, rien ne permet de 
retenir que l'intimé a volontairement omis de statuer. Dès lors, il ne s'agit pas 
d'une négligence grave pouvant entraîner la responsabilité de celui-ci. 
Dans la sentence complémentaire, il apparaît que l'intimé a fait une application 
erronée de l'art. 120 al. 3 CO. En effet, après avoir constaté que la créance 
compensante était prescrite, il n'a pas examiné si la créance compensée était née et 
devenue exigible avant la prescription (de la créance compensante), comme exigé 
par la disposition précitée, ce point ne faisant au demeurant l'objet d'aucune 
controverse doctrinale et résultant du texte de la loi. Il a considéré que la 
déclaration de compensation devait intervenir avant la prescription de la créance 
compensante. Or, ni la jurisprudence ni la doctrine ne posent une telle exigence, 
comme relevé par la Cour dans son arrêt du 17 septembre 2010. PICHONNAZ, 
que l'intimé cite pour la première fois dans sa réponse à l'appel ne lui est à cet 
égard d'aucun secours, cet auteur préconisant une suppression de l'art. 120 al. 3 
CO de lege ferenda, mais ne soutenant pas que la déclaration de compensation 
devrait intervenir avant la prescription de la créance compensante. 
Cette erreur, examinée à la lumière des principes dégagés ci-dessus en matière de 
responsabilité du mandataire tenu à une obligation de moyens et non de résultat, et 
en particulier de l'arbitre qui bénéficie d'une certaine immunité, ne peut cependant 
être qualifiée de lourde. Elle relève plutôt d'une méprise excusable, inhérente à la 
faillibilité humaine, et ne constitue pas un manquement impardonnable aux règles 
de l'art. Aucun élément du dossier ne vient étayer la thèse d'une intention fautive 
de l'intimé. Le fait que la Cour, dans son arrêt du 10 février 2017, ait retenu que la 
sentence arbitrale violait gravement l'art. 120 al. 3 CO, contenait une motivation 
arbitraire et était également arbitraire dans son résultat n'y change rien. En effet, 
l'instance de recours n'avait alors pas à examiner dans quelles circonstances ou 
pour quelles raisons l'arbitre était parvenu à cette solution, et donc n'avait pas à 


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qualifier l'importance de la faute commise. La Cour ne saurait donc être liée dans 
le présent arrêt par les considérants de la décision de 2017. 
Il sera encore relevé que la sentence entreprise a été confirmée pour l'essentiel. 
Le refus du Tribunal d'auditionner l'intimé sur l'état d'esprit dans lequel il avait 
commis cette faute était justifié à la lumière de l'appréciation anticipée des 
preuves, étant peu vraisemblable que l'intimé aurait admis avoir sciemment et 
délibérément fait une mauvaise application de l'art. 120 al. 3 CO. 
Enfin, la responsabilité de l'intimé ne saurait non plus résulter du fait que celui-ci 
ait démissionné au motif qu'il ne s'estimait plus en mesure d'exercer sereinement 
son mandat après que l'appelant ait demandé sa récusation et porté les faits à la 
connaissance de l'Ordre des avocats. Les années écoulées avant qu'un nouvel 
arbitre soit désigné et que la procédure arbitrale reprenne son cours ne sont pas 
non plus imputables à faute de l'intimé. 
En l'absence d'une faute lourde, la responsabilité de l'intimé n'est pas engagée. Le 
jugement querellé sera ainsi confirmé. 
6. 
Les frais judiciaire d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art 95 al. 2 et 105 al. 1 CPC; 
art. 17 et 35 RTFMC), mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC) et compensés avec l'avance de frais versée, acquises à l'Etat de Genève à 
due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). 
Les dépens seront arrêtés à 3'000 fr., débours et TVA inclus (art. 85 al. 1 et 90 
RTFMC; art. 25 et 26 LaCC) et mis à la charge de l'appelant qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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C/24293/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 5 février 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/18345/2019 rendu le 23 décembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/24293/2016-4e. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., met ce montant à la charge de A______, et 
le compense à due concurrence avec l'avance de frais, acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence. 
Condamne A______ à verser 3'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Roxane DUCOMMUN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.