ge_gerichte · JTAPI/917/2024 · 2024-09-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2839/2024 MC 
JTAPI/917/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 13 septembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Charles ARCHINARD, avocat 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 


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A/2839/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 2000, est originaire du Sénégal. Il est titulaire 
d'une carte d'identité italienne et d'un permis de séjour italien « MOTIVI 
FAMILIARI », tous deux en cours de validité. 
2. 
Le 22 août 2024, M. A______, jusqu’alors inconnu des services de police genevois 
et et de la justice pénale suisse, a été arrêté, après avoir été observé vendre, avec 
deux complices, 0,6 gramme de crack à un toxicomane. Ce dernier, contrôlé par les 
policiers, leur a remis la drogue qu'il venait d'acheter à M. A______ contre la 
somme de CHF 20.-. 
3. 
Entendu le même jour, M. A______ - qui était en possession, notamment, d’un 
téléphone non signalé volé et des sommes de CHF 11.30 et EUR 0.72 - a nié se 
livrer au trafic de drogue. Il était arrivé en Suisse deux jours avant son interpellation 
en provenance de B______ (France) et logeait chez un ami à Genève, dont il 
ignorait l’adresse. 
4. 
Par ordonnance pénale du Ministère public du 23 août 2024, M. A______ a été 
condamné pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; art. 19 al. 1 let. c LStup) et 
à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20). 
5. 
Le 23 août 2024, le commissaire de police, en application de l'art. 74 al. 1 let. a LEI, 
a fait interdiction à M. A______ de pénétrer dans le canton de Genève pour une 
durée de douze mois. 
6. 
Par courrier adressé au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal) le 2 septembre 2024, M. A______, sous la plume d’un conseil, a formé 
opposition contre cette décision. 
7. 
Il a été dûment convoqué pour l'audience de ce jour devant le tribunal. 
8. 
Lors de cette audience, M. A______ a confirmé son opposition car il n’avait rien 
fait. Sa condamnation pénale était injustifiée et il avait fait opposition à 
l'ordonnance pénale du 23 août 2024. Il était venu à Genève pour chercher du 
travail. Il souhaitait travailler dans la restauration. Il n’avait pas beaucoup d'argent 
lui permettant de séjourner à Genève. Il avait un ami à Genève, dont il ne souhaitait 
pas donner le nom, et chez lequel il séjournait avant son interpellation. Son domicile 
se trouvait à proximité de l'arrêt de bus C______. Il vivait en Italie. Avant de venir 
à Genève, il s’était rendu à B______ (France) pour les jeux olympiques. Il y avait 
passé trois, quatre jours. Il avait de la famille et des amis sur place. La police avait 
mal protocolé la déclaration de Monsieur D______. Ce dernier lui avait indiqué 
qu’il ne l'avait jamais mis en cause. Il logeait actuellement à E______, chez un ami. 
Il ne s'agissait toutefois pas d'un ami aussi proche que celui qu’il avait à Genève. 
Sur question de son conseil, des clients d'un restaurant sénégalais lui avaient donné 


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des informations concernant des possibilités d'emploi. Le lendemain, il avait été 
interpellé par la police. 
Le conseil de M. A______ a versé à la procédure l’opposition du 1er septembre 
2024 à l’ordonnance du 23 août 2024 ainsi qu’une copie de la première page de son 
passeport sénégalais, en cours de validité. 
La représentante du commissaire de police a précisé que lors de son arrestation, 
M. A______ n'était pas en possession de son passeport, lequel se trouvait chez son 
ami. Cela lui donnait d'autant moins le droit de résider à Genève, même pour y 
chercher du travail. Au surplus, il ressortait du dossier pénal que les policiers, 
assermentés, avaient déclaré avoir observé un échange drogue-argent entre 
M. A______ et un toxicomane. 
Le conseil de M. A______ a plaidé et conclu, principalement, à l'annulation de la 
mesure d'interdiction de périmètre prononcée par le commissaire de police le 
23 août 2024, laquelle était infondée et disproportionnée, dès lors que son client 
contestait l'ensemble des faits retenus dans le cadre de la procédure pénale. 
Subsidiairement, elle a conclu à la réduction de la durée de la mesure à six mois et 
à la limitation du périmètre interdit au centre-ville, afin de permettre à son client de 
continuer de séjourner chez son ami à E______. 
La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu au rejet de l'opposition 
et à la confirmation de la mesure tant dans sa durée que son étendue géographique. 
Le commissaire de police avait pour pratique de prononcer des mesures 
d’interdiction d'une durée d'une année minimum en cas d’infractions concernant de 
la drogue dure, quand bien même il s'agissait d'une première mesure. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner sur 
opposition la légalité et l’adéquation de l'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prononcée par le commissaire de police à l'encontre d'un ressortissant 
étranger (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. a de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
L'opposition ayant été formée dans le délai de dix jours courant dès la notification 
de la mesure querellée, elle est recevable sous l'angle de l'art. 8 al. 1 LaLEtr. 
3. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte en outre le délai de vingt jours que lui impose 
l'art. 9 al. 1 let. b LaLEtr. 
4. 
Selon l'art. 74 al. 1 LEI, qui a repris l'art. 13e de l'ancienne loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE- RS 142.20 ; cf. message 
du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les étrangers du 8 mars 2002 in FF 
2002 3469, p. 3570), l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger 


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de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région 
déterminée dans les cas suivants : 
a. l'étranger n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une autorisation 
de séjour ou d'une autorisation d'établissement et trouble ou menace la sécurité et 
l'ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de 
stupéfiants ; 
b. l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et 
des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai 
prescrit ou il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire ; 
c. l'exécution du renvoi ou de l'expulsion a été reportée (art. 69 al. 3 LEI). 
5. 
Conformément à l'art. 74 al. 2 LEI, la compétence d'ordonner ces mesures incombe 
au canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion ; s'agissant de personnes séjournant 
dans un centre d'enregistrement ou dans un centre spécifique au sens de l'art. 26 al. 
1bis de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31), cette compétence 
ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre ; l'interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée peut aussi être prononcée par le canton dans 
lequel est située cette région. 
6. 
De son côté, l'art. 6 al. 3 LaLEtr précise que l'étranger peut être contraint à ne pas 
quitter le territoire qui lui est assigné ou à ne pas pénétrer dans une région 
déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEI, notamment suite à une 
condamnation pour vol, brigandage, lésions corporelles intentionnelles, dommage 
à la propriété ou pour une infraction à la LStup. 
7. 
Les mesures d'assignation d'un lieu de séjour et d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée répondent à deux préoccupations. Elles permettent d'intervenir 
pour protéger la sécurité et l'ordre publics - plus particulièrement dans les domaines 
qui ne peuvent guère être couverts par le droit pénal - à l'encontre de ressortissants 
étrangers dont le départ ne peut pas être exigé en raison d'une demande d'asile 
pendante ou de l'absence de titre de voyage. En outre, elles peuvent être ordonnées 
à l'égard d'étrangers dont le renvoi est durablement entravé et pour lesquels il est 
nécessaire de les tenir éloignés d'un endroit déterminé ou de pouvoir les surveiller 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 rendu sous l'égide de l'art. 
13 aLSEE, remplacé par l'art. 74 al. 1 LEI - cf. supra). 
8. 
D'après la jurisprudence, le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des 
infractions dans le milieu de la drogue justifie même une mesure prise en 
application de l'art. 74 al. 1 let. a LEI (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 
du 31 juillet 2013 consid. 3 ; 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1 ; 
2A.347/2003 du 24 novembre 2003 consid. 2.2). En outre, de tels soupçons peuvent 
découler du seul fait de la possession de stupéfiants destinés à sa propre 
consommation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 3 ; 2A.148/2003 du 30 mai 2003 consid. 3.3). Les étrangers qui sont mêlés 
au commerce des stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet de mesures 


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d'éloignement, la protection de la collectivité publique face au développement du 
marché de la drogue présentant incontestablement un intérêt public prépondérant 
justifiant l'éloignement d'un étranger (arrêt du Tribunal fédéral 2C_530/2007 du 21 
novembre 2007 consid. 5). 
9. 
Une mesure basée sur l’art. 74 al. 1 let. a LEI ne présuppose pas une condamnation 
pénale de l’intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_884/2020 précité consid. 3.3 ; 
2C_123/2021 du 5 mars 2021). 
10. 
Les mesures d'assignation à un lieu de séjour et l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée doivent respecter le principe de la proportionnalité énoncé à l'art. 
36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.- 
RS 101) (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4), lequel 
se compose des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, 
on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de 
proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 
public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/3019/2012 du 1er novembre 2012 
consid. 7). 
11. 
Pour être conforme au principe de la proportionnalité, une restriction d'un droit 
fondamental, en l'occurrence la liberté de mouvement, doit être apte à atteindre le 
but visé, ce qui ne peut être obtenu par une mesure moins incisive. Il faut en outre 
qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la 
personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 
I 167 consid. 3.6 ; 136 I 197 consid. 4.4.4 : arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 
du 31 juillet 2013 consid. 4.1). 
12. 
Les mesures d'assignation à un lieu de séjour et l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée doivent ainsi être nécessaires et suffisantes pour empêcher que 
la sécurité et l'ordre publics ne soient troublés ou menacés ; les moyens doivent être 
proportionnés au but poursuivi, au regard notamment de la délimitation 
géographique et de la durée de la mesure (arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 
6 avril 2002 consid. 2c). 
13. 
Le périmètre d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les contacts 
sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles ; elles ne 
peuvent en outre pas être ordonnées pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 
2012 consid. 3.3 ; 2A.514/2006 du 23 janvier 2007 consid. 3.3.1 ; 2A.583/2000 du 
6 avril 2001 consid. 3c). Cela étant, le périmètre d'interdiction peut inclure 
l'ensemble du territoire d'une ville (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 
31 juillet 2013 consid. 4.2 ; 2A.647/2006 du 12 février 2007 consid. 3.3 pour les 
villes d'Olten et de Soleure ; 2A.347/2003 du 24 novembre 2003 consid. 4.2 pour 
la ville de Berne). 


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14. 
Les étrangers dépourvus d'autorisation de séjour n'ont pas le droit à une liberté totale 
de mouvement. S'agissant d'une atteinte relativement légère à la liberté personnelle, 
le seuil pour ordonner les mesures d'assignation d'un lieu de séjour et d'interdiction 
de pénétrer dans une région déterminée n'a pas été placé très haut. Pour définir le 
trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics, il suffit de se fonder sur la 
notion très générale de la protection des biens par la police. Des indices concrets de 
délits commis dans le milieu de la drogue suffisent, de même que la violation 
grossière des règles classiques de la cohabitation sociale (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3 et la référence citée ; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2b et les références citées ; 
ATA/45/2014 du 27 janvier 2014 ; ATA/778/2012 du 14 novembre 2012). 
15. 
A titre d'exemple, dans sa jurisprudence récente, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a confirmé une première mesure 
d’interdiction de pénétrer visant tout le canton pour une durée de douze mois 
prononcée contre un ressortissant portugais, condamné notamment pour vols et 
violation de domicile (non-respect d’une interdiction d'entrer dans un magasin 
MIGROS), relevant que l’intéressé n’avait aucun emploi, ni titre de séjour en 
Suisse, ni de lien avéré avec ce pays ou même avec le canton de Genève, ne 
disposait pas de moyens de subsistance et n’avait pas allégué une nécessité de se 
rendre à Genève. Il n’avait également pas respecté la mesure d’interdiction qui 
faisait l’objet de la procédure (ATA/385/2024 du 19 mars 2024 du 19 mars 2024). 
De même, elle a confirmé l’interdiction du territoire de tout le canton pour une 
durée de douze mois prononcée contre un ressortissant français sans casier 
judiciaire ni en Suisse ni en France interpellé par la police genevoise, dans le 
quartier des Pâquis, après avoir, selon les agents de police, été observé en train de 
participer à la vente à un tiers de 2.8 g de marijuana contre la somme de CHF 40.- 
mais dont la condamnation pénale pour les faits précités avait toutefois fait l’objet 
d’une ordonnance de classement, après son audition, vu la prévention pénale 
insuffisante s’agissant de la vente de produits stupéfiants et la faible quantité de 
cannabis détenue, destinée à sa propre consommation. Quand bien même les faits 
de trafic n’étaient plus retenus, restait que l'intimé détenait du haschich pour sa 
propre consommation et n'avait pas contesté se trouver dans un lieu notoire de 
revente de stupéfiants (carrefour entre la rue du Môle et la rue de Berne aux Pâquis), 
étant rappelé d'une part qu'une mesure basée sur l’art. 74 al. 1 let. a LEI ne 
présupposait pas une condamnation pénale de l’intéressé, et qu'elle pouvait se 
fonder à teneur de la jurisprudence sur la seule possession de stupéfiants destinés à 
une consommation personnelle, ce qui était le cas en l'espèce. Dès lors, le 
classement de la procédure pénale ne suffisait pas à permettre la levée de la mesure 
d'interdiction de périmètre. La mesure était au surplus proportionnée dans la mesure 
où l’intéressé n’avait pas démontré une quelconque nécessité de se rendre dans le 
canton de Genève, notamment pour y trouver du travail (ATA/34/2024 du 
12 janvier 2024). 


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Elle a également plusieurs fois confirmé une interdiction territoriale de douze mois 
dans le canton de Genève y compris à l’encontre d’une personne sans antécédents, 
interpellée et condamnée par le Ministère public pour avoir vendu une boulette de 
cocaïne, l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun intérêt à venir 
dans le canton (ATA/1316/2022 du 29 décembre 2022 ; ATA/655/2021 du 23 juin 
2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 2019). Dans un ATA/806/2019 du 18 avril 2019, 
elle a en particulier confirmé une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève 
pour une durée de douze mois dans le cas d’une personne possédant un titre de 
séjour en Italie, qui n’avait ni attaches ni aucun titre de séjour en Suisse. Il avait 
certes, indiqué, avoir des amis à G______, mais avait refusé de donner leur nom et 
leur adresse. Son allégation relative à l'existence desdites amitiés paraissait ainsi 
peu crédible. Il semblait d'ailleurs davantage avoir utilisé sa présence à Genève pour 
trouver des moyens de subvenir illégalement à ses besoins en s'adonnant au trafic 
de drogues. Le recourant n'avait jamais vécu ni à Genève ni en Suisse et n'y avait 
aucune attache familiale. Il était sans domicile et sans ressources. Aucun élément 
ne nécessitait ainsi sa présence à Genève. Dans ces circonstances, son intérêt privé 
à pouvoir venir à Genève dans les douze mois suivants cédait le pas à l'intérêt public 
à le tenir éloigné du canton pendant cette durée. Par conséquent, le fait d'avoir 
étendu la mesure d'interdiction à l'ensemble du territoire du canton de Genève n'était 
pas disproportionné, ni d'avoir fixé à douze mois la durée de cette mesure, étant 
rappelé sur ce dernier point la jurisprudence stricte du Tribunal fédéral. 
16. 
En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée 
(art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI), ce qui n'est 
pas contesté. 
Pour le surplus, le 23 août 2024, soit quelques jours à peine après son arrivée 
alléguée à Genève, il a été condamné par le Ministère public pour, notamment, trafic 
de stupéfiants. Même si cette condamnation n’est pas définitive puisqu'elle est 
frappée d’opposition, il ressort du rapport d’arrestation et des faits retenus dans 
l’ordonnance pénale, que l’intéressé a été observé par des policiers assermentés 
alors qu’il procédait à un échange drogue/argent avec un toxicomane et qu’il a de 
plus été formellement mis en cause par l’un de ses comparses. 
Dans ces conditions, il n'est pas déraisonnable de penser que sa présence à Genève 
résulte d'une volonté de commettre ou de permettre la commission d’activités 
délictuelles et criminelles, telles que le trafic de stupéfiants, et qu'il pourrait encore 
être amené à en commettre. En effet, s’il explique être venu à Genève pour y trouver 
un emploi, il ne démontre pas les recherches qu’il aurait effectuées dans ce sens et 
rien ne permet de retenir qu’il serait sur le point d’en décrocher un, pour lequel il 
lui faudrait en tout état encore obtenir une autorisation. 
Dès lors, le commissaire de police pouvait effectivement considérer qu'il constituait 
une menace pour l'ordre et la sécurité publics - au sens où le Tribunal fédéral et la 
chambre administrative l'entendent - suffisante pour justifier l'application des 
art. 74 al. 1 let. a LEI et 6 al. 3 LaLEtr, dont les conditions sont donc réunies. 


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L'étendue géographique arrêtée par le commissaire de police prend pour le surplus 
en considération le fait que l'intéressé est susceptible de reproduire ses agissements 
coupables dans tout le canton où il n'a aucune raison de se trouver. S’il explique 
loger chez un ami, il a été incapable d’indiquer son adresse. Il dispose en revanche 
d’une adresse en Italie, où il vivait jusqu’alors et où il a travaillé comme serveur, et 
indique loger actuellement à E______. Il n'a ainsi aucune attache sérieuse en Suisse, 
en particulier à Genève. S'y ajoute qu'il est sans ressources, la somme de CHF 500.- 
qu’il indique avoir laissée chez un ami étant assurément insuffisante pour séjourner 
durablement à Genève. Le périmètre sera par conséquent confirmé. 
Enfin, la durée de la mesure, de douze mois, est conforme à la jurisprudence et 
adaptée aux circonstances du cas d'espèce. 
17. 
Partant, le tribunal confirmera l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
prise à l'encontre de M. A______ pour une durée de douze mois. 
18. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
19. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 10 al. 1 LaLEtr). 


- 9/9 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable l'opposition formée le 2 septembre 2024 par Monsieur A______ 
contre la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par 
le commissaire de police le 23 août 2024 pour une durée de douze mois ; 
2. 
la rejette ; 
3. 
confirme la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise 
par le commissaire de police le 23 août 2024 à l'encontre de Monsieur A______ 
pour une durée de douze mois ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
5. 
dit qu’un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, 
 
Le greffier