ge_gerichte · ACJC/1320/2018 · 2018-09-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.10.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27725/2017 
ACJC/1320/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2018, comparant par 
Me Garen Ucari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Christian D'Orlando, avocat, 
Grand'Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/27725/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7661/2018 du 16 mai 2018, reçu par les parties le 24 mai 2018, 
le Tribunal de première instance a, statuant par voie de procédure sommaire, 
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition faite au commandement de 
payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
1'000 fr. et les a compensés avec l'avance fournie (ch. 2), les a mis à charge de 
A______ SARL, condamnant celle-ci à les verser à B______ SA (ch. 3) et a 
condamné A______ SARL à verser à B______ SA 5'080 fr. à titre de dépens (ch. 
4). Le Tribunal a également rejeté la demande tendant à la jonction de la présente 
cause avec la cause C/2______/2017. 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 4 juin 2018, A______ SARL a formé 
recours contre ce jugement, concluant, à titre préalable, à la suspension de son 
caractère exécutoire et, au fond, à son annulation, sous suite de frais et dépens. 
b. B______ SA a répondu à la requête d'effet suspensif le 20 juin 2018, concluant 
à son rejet. 
c. Par arrêt du 21 juin 2018, la Cour de justice a rejeté la requête tendant à la 
suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué. 
d. Le 26 juin 2018, B______ SA a répondu au recours, concluant à la 
confirmation du jugement entrepris. 
e. Par réplique du 9 juillet 2018, A______ SARL a persisté dans ses conclusions. 
f. B______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer, les parties ont été 
avisées par pli du greffe du 12 juillet 2018 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. C______ [SA] était une société inscrite au Registre du commerce [du canton] 
de D______, dont le but était le financement des besoins de crédits d'entreprises et 
la conclusion de contrats commerciaux. Le 2 décembre 2012, la société a modifié 
sa raison sociale en B______ SA et a transféré son siège à E______ [autre 
canton]. 
A______ SARL est une société active dans le domaine de l'immobilier. F______ 
en est associé gérant président, avec signature individuelle. 
b. Le 16 mai 2012, "B______ [SA]" et F______ ont conclu un contrat de prêt en 
faveur du précité portant sur un montant de 500'000 fr., avec intérêts à 6% l'an, 
remboursable au plus tard 60 mois après son versement. Le montant du prêt devait 
être amorti en cinq versements annuels de 100'000 fr. chacun. Ce prêt était 


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garanti par le nantissement en faveur du prêteur de 30% des parts sociales 
de G______ SARL, 10% des parts sociales de H______ SARL et 5% des actions 
de I______ SA. 
 
Le 22 mai 2012, B______ [SA] a versé 500'000 fr. sur le compte bancaire de 
F______. 
 
c. Le 15 octobre 2012, "B______ [SA]" et F______ ont conclu un nouveau contrat 
de prêt en faveur du précité portant sur un montant de 100'000 fr., avec intérêts à 
6% l'an, remboursable au plus tard 60 mois après son versement. Le montant du 
prêt devait être amorti en cinq versements annuels de 20'000 fr. chacun. Ce prêt 
était garanti par le nantissement en faveur du prêteur de 5% des actions de 
I______ SA. 
 
Le 22 octobre 2012, B______ [SA] a versé 100'000 fr. sur le compte bancaire de 
F______. 
 
d. Par courrier du 7 avril 2017, B______ SA a dénoncé avec effet immédiat les 
contrats de prêt des 16 mai et 15 octobre 2012, au motif que F______ n'avait pas 
respecté ses obligations contractuelles relatives à l'amortissement annuel majoré 
des intérêts. La société a indiqué à F______ que le total dû au 6 avril 2017 était de 
606'839 fr. 20, comprenant 600'000 fr. de capital et 6'839 fr. 20 d'intérêts. 
 
e. Par réquisition du 9 juin 2017, B______ SA a intenté à l'encontre de F______ 
une poursuite en réalisation de gage portant sur les sommes de 500'000 fr. et 
100'000 fr., avec intérêts à 6% dès le 7 avril 2017, réclamées à titre de solde des 
prêts des 16 mai et 15 octobre 2012. 
Le 21 septembre 2017, B______ SA a informé l'Office des poursuites de ce que 
A______ SARL s'était vue céder l'intégralité des parts sociales de la société 
H______ SARL. Il convenait dès lors qu'un exemplaire du commandement de 
payer soit également notifié à A______ SARL. 
 
f. Le 2 novembre 2017, un commandement de payer, poursuite en réalisation de 
gage n° 1______, a été notifié à A______ SARL, en qualité de tiers propriétaire. 
Celle-ci a formé opposition. 
g. Par acte déposé le 27 novembre 2017 au Tribunal de première instance, 
B______ SA a, préalablement, sollicité la jonction des causes C/2______/2017 et 
C/27725/2017 et, sur le fond, requis la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer. Elle a produit plusieurs pièces, dont une 
publication parue dans la Feuille officielle suisse du commerce le ______ 2017 
dont il résulte que A______ SARL s'est vue céder l'intégralité des parts sociales 
de la société H______ SARL. 


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Le 20 avril 2018, A______ SARL a conclu au déboutement de B______ SA de 
toutes ses conclusions. Elle a produit plusieurs pièces, dont un extrait du Registre 
du commerce de sa partie adverse, avec les radiations. 
h. Dans son jugement du 16 mai 2018, le Tribunal a considéré que les pièces 
produites valaient reconnaissance de dette de la part du signataire des contrats de 
prêt à l'égard de B______ SA, même si la créancière avait changé de nom entre le 
moment de la signature des contrats de prêt et la requête, l'identité entre créancier 
et requérant devant être admise. Quant à la légitimation passive de A______ 
SARL, elle était donnée en qualité de tiers propriétaire du bien remis en gage par 
le débiteur principal. Enfin, A______ SARL n'avait fait valoir aucun moyen 
libératoire susceptible de faire échec au prononcé de mainlevée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'espèce, interjeté dans le délai (cf. art. 142 al. 3 CPC) et selon la forme 
prescrits par la loi, le recours est recevable. Il en va de même de la réponse de 
l'intimée, ainsi que de la détermination subséquente de la recourante. 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
La recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue, pour défaut de 
motivation. 
2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 139 IV 179 consid. 2.2). Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision 


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motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation 
peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références citées). 
En procédure sommaire, la motivation peut être plus succincte qu'en procédure 
ordinaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_72/2014 du 2 juin 2014 consid. 5 et les 
références citées). 
Contrevenant au droit d'être entendu, une motivation insuffisante constitue une 
violation du droit, que la juridiction supérieure peut librement examiner aussi bien 
en appel que dans le cadre d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (TAPPY, 
in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 ad art. 239). 
2.2 En l'espèce, la recourante reproche au Tribunal de n'avoir pas indiqué les 
motifs sur lesquels il s'est fondé pour retenir que la société créancière avait changé 
de nom entre le moment de la signature des contrats de prêt et la requête en 
mainlevée. Or, comme il sera exposé ci-après (cf. infra consid. 3.2), le 
changement de dénomination de la société créancière ressort expressément de 
l'extrait du Registre du commerce que la recourante a elle-même produit à l'appui 
de sa réponse du 20 avril 2018, et dont le juge peut en tout état de cause tenir 
compte d'office. La recourante pouvait donc parfaitement comprendre la 
motivation de la décision sur ce point, de sorte que le grief de violation du droit 
d'être entendu doit être rejeté. 
3. 
La recourante considère que le Tribunal aurait dû rejeter la requête de mainlevée 
de l'intimée, faute d'identité entre la poursuivante et la créancière désignée dans le 
titre de mainlevée. Elle fait grief au Tribunal d'avoir établi les faits de manière 
manifestement inexacte en retenant que la créancière avait changé de nom entre le 
moment de la signature des contrats de prêt et la requête de mainlevée provisoire. 
3.1 Dans la poursuite en réalisation du gage, un exemplaire du commandement de 
payer est notifié au tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire 
(art. 153 al. 2 let. a LP). Le tiers peut former opposition au même titre que le 
débiteur (art. 153 al. 2 dernière phrase LP). 
Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée 
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire 
(art. 82 al. 1 LP). Le juge doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle 
d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier 
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité 
entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (GILLERION, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, 
n. 73 ss ad art. 82 LP). 


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Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing 
privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et échue (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1; 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence 
citée; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung 
und Konkurs, 4ème édition, 1997, n. 10 ad art. 82 LP). 
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette 
pour le remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir 
reçu la somme prêtée (ATF 136 III 627 consid. 2; 132 III 480 consid. 4.2). 
3.2 En l'occurrence, le Tribunal a retenu que, même si la société poursuivante 
avait changé de nom entre le moment de la signature des contrats de prêt et la 
requête de mainlevée, l'identité entre créancier et requérant devait être admise. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, de telles constatations ne sont pas 
manifestement inexactes. Le changement de dénomination de la société créancière 
ressort sans ambiguïté de l'extrait du Registre du commerce produit par la 
recourante (pièce 2 recourante) et dont les renseignements sont accessibles à 
chacun par leur publication sur internet. Le fait que, dans les contrats de prêt des 
16 mai et 15 octobre 2012, la société ait été désignée sous le nom de "B______ 
[SA]", alors que sa dénomination exacte telle que figurant au Registre du 
commerce était, à l'époque, B______ [SA] ne saurait faire planer un quelconque 
doute sur l'identité de la société créancière. Il était en effet clairement précisé dans 
lesdits contrats que la société avait son siège [au canton] de D______ et les noms 
des administrateurs représentant la société concordaient avec ceux figurant au 
Registre du commerce. Les deux avis de débit des 22 mai et 22 octobre 2012, 
produits par l'intimée, confirment du reste que la société créancière était bien 
B______ [SA]. Dans ces conditions, c'est à bon droit que le Tribunal a admis 
l'identité entre la société poursuivante et la créancière désignée dans les titres de 
mainlevée. 
Il est pour le surplus constant que les contrats de prêt des 16 mai et 15 octobre 
2012 constituent des reconnaissances de dette au sens de l'art. 82 LP. Il n'est, du 
reste, pas contesté que la recourante a qualité de tiers propriétaire des parts 
sociales remises en nantissement pour garantir le remboursement du prêt. C'est 
partant à bon droit que le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de 
l'opposition au commandement de payer. Le recours sera par conséquent rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais (art. 106 al. 1 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 


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(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 
que tel - à 1'000 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 
1'500 fr. et mis à la charge de la recourante, compensé avec l'avance de frais du 
même montant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
5. 
La recourante sera par ailleurs condamnée à verser à l'intimée, assistée d'un 
conseil, la somme de 3'500 fr. à titre de dépens de recours (art. 105 al. 2 CPC; 
art. 85, 89 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
 
* * * * * 


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C/27725/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SARL contre le jugement 
JTPI/7661/2018 rendu le 16 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/27725/2017-18 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'500 fr., les met à la charge de A______ SARL et les 
compense avec l'avance de frais effectuée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ SARL à payer à B______ SA la somme de 3'500 fr. à titre de 
dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.