voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/441/2021 · 2021-05-03 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.05.2021 C/441/2021

C/441/2021
ACJC/544/2021
du 03.05.2021
sur JTPI/4610/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______
B
______
AG
______
______
C/441/2021
ACJC/544/2021
DU lundi 3 mai 2021
Vu le jugement
JTPI/4610/2021
du 12 avril 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 avril 2021 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4610/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 12 avril 2021 dans la cause C/441/2021-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4474/2021 · 2021-08-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.08.2021 C/4474/2021

C/4474/2021
ACJC/1087/2021
du 27.08.2021
sur JTPI/6181/2021 ( SEX
)
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4474/2021
ACJC/1087/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 27 AOÛT 2021
Entre
Madame A
______
, domiciliée c/o Mme B______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mai 2021, comparant par Me Arnaud MOUTINOT, avocat, Etude de Me J.-M. Crettaz, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur C
______
, domicilié ______, intimé, comparant par Me Cléo BUCHHEIM, avocate, VB Avocats Sàrl, rue Caroline 2, case postale 6033, 1200 Lausanne, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile.
Vu le recours déposé le 27 mai 2021 par A______ contre le jugement
JTPI/6181/2021
rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4474/2021-16 SEX;
Vu la requête en langue anglaise du 20 août 2021 et son complément en français du 25 août 2021 de l'intimé visant la restitution du délai imparti le 20 juillet 2021 pour répondre au recours;
Vu le retour à Genève de l'intimé le 3 août 2021 selon ses propres allégations;
Vu l'art. 148 al. 2 CPC prescrivant un délai de 10 jours dès la fin de la cause du défaut pour le dépôt d'une requête en restitution;
Considérant qu'indépendamment de la réalisation éventuelle des conditions pour un tel dépôt, celui-ci est en l'espèce manifestement tardif;
Qu'en effet, la requête datant du 20 août 2021, pour autant qu'elle puisse même être prise en compte, a été adressée à la Cour 17 jours après le retour à Genève de l'intimé et dès lors la fin (éventuelle) de la cause du défaut.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable la requête de C______ en restitution du délai pour répondre au recours contre le jugement
JTPI/6181/2021
rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4474/2021-16 SEX.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim;
Madame
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame
Laura SESSA, greffière.
Le président
ad interim
:
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/4498/2021 · 2021-05-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.05.2021 C/4498/2021

C/4498/2021
ACJC/568/2021
du 07.05.2021
sur JTPI/5355/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
Chemin ______
______ [GE]
B______ SA
______
______
______ [VS]
C/4498/2021
ACJC/568/2021
DU vendredi 7 mai 2021
Vu le jugement
JTPI/5355/2021
du 26 avril 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 7 mai 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5355/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 26 avril 2021 dans la cause C/4498/2021-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4557/2023 · 2023-05-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.05.2023 C/4557/2023

C/4557/2023
ACJC/586/2023
du 05.05.2023
sur JTPI/4869/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______ [GE]
B______ SA
Repr. par B______ SA
______
______ [ZH]
C/4557/2023
ACJC/586/2023
DU VENDREDI 5 MAI 2023
Vu le jugement
JTPI/4869/2023
du 24 avril 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 mai 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4869/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 24 avril 2023 dans la cause C/4557/2023-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4561/2023 · 2023-05-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.05.2023 C/4561/2023

C/4561/2023
ACJC/622/2023
du 12.05.2023
sur JTPI/5195/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______ [GE]
B______ SA
______
______ [ZH]
C/4561/2023
ACJC/622/2023
DU VENDRDI 12 MAI 2023
Vu le jugement
JTPI/5195/2023
du 4 mai 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 mai 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5195/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 4 mai 2023 dans la cause C/4561/2023-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4564/2020 · 2020-07-15 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.07.2020 C/4564/2020

C/4564/2020
ACJC/1016/2020
du 15.07.2020
sur JTPI/6660/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SARL
______
______
B______ AG
______
______
C/4564/2020
ACJC/1016/2020
DU MERCREDI 15 JUILLET 2020
Vu le jugement
JTPI/6660/2020
du 2 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 juin 2020 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6660/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 2 juin 2020 dans la cause C/4564/2020-5 SFC
(poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente
ad interim
; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4598/2024 · 2024-04-30 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.04.2024 C/4598/2024

C/4598/2024
ACJC/540/2024
du 30.04.2024
sur JTPI/4794/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A
______
______
______
B
______
[assurance maladie]
______
______
C/4598/2024
ACJC/540/2024
DU MARDI 30 AVRIL 2024
Vu le jugement
JTPI/4794/2024
du 18 avril 2024 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 30 avril 2024 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4794/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 18 avril 2024 dans la cause C/4598/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4641/2020 · 2020-06-18 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.06.2020 C/4641/2020

C/4641/2020
ACJC/867/2020
du 18.06.2020
sur JTPI/6852/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
Av. ______
Genève
B______ SA
Av. ______
Case postale
______ (VD)
C/4641/2020
ACJC/867/2020
DU jeudi 18 juin 2020
Vu le jugement
JTPI/6852/2020
du 3 juin 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 18 juin 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6852/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 3 juin 2020 dans la cause C/4641/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4650/2025 · 2025-05-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.05.2025 C/4650/2025

C/4650/2025
ACJC/645/2025
du 20.05.2025
sur JTPI/5616/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______
B
______
[caisse maladie]
______
______
C/4650/2025
ACJC/645/2025
DU mardi 20 mai 2025
Vu le jugement
JTPI/5616/2025
du 6 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 mai 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5616/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 6 mai 2025 dans la cause C/4650/2025‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Sylvie DROIN, présidente
ad interim
; Monsieur Ivo BUETTI, Madame
Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4652/2025 · 2025-05-15 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.05.2025 C/4652/2025

C/4652/2025
ACJC/631/2025
du 15.05.2025
sur JTPI/5617/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A
______
______
______
B
______
[caisse maladie]
______
______
C/4652/2025
ACJC/631/2025
DU JEUDI 15 MAI 2025
Vu le jugement
JTPI/5617/2025
du 6 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 mai 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5617/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 6 mai 2025 dans la cause C/4652/2025‑22 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4662/2025 · 2025-05-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.05.2025 C/4662/2025

C/4662/2025
ACJC/650/2025
du 21.05.2025
sur JTPI/5758/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______
B
______
[caisse maladie]
______
______
C/4662/2025
ACJC/650/2025
DU MERCREDI 21 MAI 2025
Vu le jugement
JTPI/5758/2025
du 8 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 mai 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5758/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 8 mai 2025 dans la cause C/4662/2025‑5 SFC (poursuite
N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Sylvie DROIN, présidente
ad interim
; Monsieur Ivo BUETTI, Madame
Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.