ge_gerichte · ATAS/746/2023 · 2023-10-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/9/2021 
ATAS/746/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d'expertise du 5 octobre 2023 
Chambre 3 
 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Jacopo OGRABEK, avocat 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1975, d’origine 
A. a.
roumaine, arrivé en Suisse en 1982, au bénéfice d’une formation d’employé de 
commerce, a exercé, de 1999 à 2003, la profession de manutentionnaire/ 
mélangeur de produits auprès de B______, puis de C______. À compter de 2012, 
il a travaillé dans le domaine du service et de l’entretien comme « travailleur 
associatif » à 50% au E______, pour l’Association F______ (ci-après : 
l’association). 
b. Le 19 octobre 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en indiquant être en arrêt de 
travail depuis le 19 février 2018. 
c. Ont été notamment versés au dossier : 
- un rapport du docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne générale 
et médecin traitant de l’assuré, du 23 novembre 2018, concluant à une capacité 
de travail de 0% dans l'activité habituelle et de 30% dans une activité adaptée 
(permettant d’éviter le port de lourdes charges et d’alterner les positions), en 
raison d’une fatigabilité et d’un trouble de la concentration liés à une 
polymédication ; le médecin retenait à titre de diagnostics : des troubles 
dégénératifs de la colonne cervicale et lombaire (lombosciatalgies, 
cervicobrachialgies, discopathie C5-C6, discopathie C6-C7), un état dépressif 
chronique et une dépendance au cannabis (consommation de 6 à 7 joints par 
jour) ; étaient également mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans incidence 
sur la capacité de travail : une ancienne dépendance à l’héroïne, à la cocaïne et 
aux benzodiazépines (patient abstinent depuis 2017), une hépatite C guérie et un 
status post rhabdomyolyse du membre inférieur gauche (consécutif à une 
injection de toxiques en 2010), avec atteinte axonale sensitivomotrice dans le 
territoire distal du nerf sciatique gauche ; malgré une optimisation du traitement 
médicamenteux, de multiples infiltrations rachidiennes, des séances de 
physiothérapie en piscine et de 
l’hypnothérapie, le patient restait 
symptomatique et limité dans ses activités quotidiennes ; il se plaignait de 
douleurs cervicales irradiants de type hémicrânies droites, d’une lombosciatique 
droite survenant au port de charges ou lors de mouvements inhabituels du 
rachis, ou encore en fin d’effets pharmacologiques de son traitement antalgique, 
de paresthésies, de picotements et fourmillements des trois premiers doigts de la 
main droite et de fatigabilité lors d’efforts de concentration prolongée ; 
l’observance du traitement médicamenteux était excellente, attestée par des 
dosages plasmatiques ; le médecin, au vu de la complexité du cas et de la 
prédominance des plaintes subjectives de son patient par rapport aux 
constatations objectives faites lors de l’examen clinique, préconisait une 


 
 
 
 
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expertise médicale pluridisciplinaire ; les limitations fonctionnelles étaient liées, 
d’une part, aux lombosciatalgies et cervicobrachialgies, qui interdisaient le port 
de charges lourdes, d’autre part, à la polymédication et à l’état dépressif, qui 
occasionnaient une grande fatigue, ainsi que des troubles de l’attention et de la 
concentration rendant une activité dans le secteur tertiaire impossible ; selon le 
médecin, la capacité de travail était de deux heures par jour dans une activité 
adaptée ; 
- un rapport de la docteure G______, spécialiste FMH en neurologie, du 19 mars 
2019, relatant que le patient se plaignait de céphalées chroniques temporales et 
occipitales prédominants à droite, de douleurs chroniques diffuses aux membres 
inférieurs et de lombalgies au repos, notamment nocturnes, mais également 
d’allure mécanique, s’aggravant à la marche ou lors de la position debout 
prolongée, de sensations de lâchages dans les genoux et les chevilles, de 
crampes dans le mollet gauche, d’une légère faiblesse musculaire, suite à une 
atteinte du nerf sciatique gauche en 2010, d’une légère hypoesthésie de la jambe 
gauche, d’un engourdissement des trois premiers doigts des mains par 
intermittence, ainsi que de troubles du sommeil de type endormissement, mais 
également d’un sommeil superficiel avec plusieurs réveils par nuit ; après un 
examen neurologique et une électroneuromyographie (ENMG), le médecin 
concluait à des douleurs chroniques diffuses, notamment sous forme de 
cervicobrachialgies, lombalgies et douleurs des membres inférieurs dans le 
contexte d’une uncodiscarthrose, de protrusions discales et de rétrécissements 
foraminaux multiples ; les douleurs chroniques étaient probablement également 
liées en partie à une ancienne toxicodépendance ; était également signalée une 
amyotrophie de la jambe gauche liée à une lésion du nerf sciatique en 
2010 (atteinte axonale motrice séquellaire du nerf sciatique gauche et atteinte 
axonale sévère du nerf sural gauche) ; le patient se plaignait également de 
troubles de la concentration, de troubles mnésiques et de l’humeur dans le 
contexte d’un état anxio-dépressif et d’un traitement antalgique lourd ; 
- un rapport de la docteure H______, du Département de santé mentale et de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), du 13 mai 
2019, retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent moyen (F 33.1) et 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, 
syndrome de dépendance (F12.2) ; le patient était connu pour un trouble 
dépressif récurrent et pour une ancienne polytoxicomanie débutée dès l’âge de 
14 ans (héroïne, LSD, cocaïne, amphétamines et cannabis) ; la dernière 
hospitalisation remontait à 2012 ; les douleurs lombaires et cervicales dont le 
patient se plaignait depuis août 2017 avaient augmenté en intensité depuis le 
sevrage de l’héroïne médicale ; le patient se plaignait également de troubles du 
sommeil et de ruminations anxieuses ; les médecins avaient constaté un 
ralentissement psychomoteur, une thymie triste, une anhédonie, une aboulie, des 
idées de dévalorisation et une fatigue importante ; le patient était isolé 


 
 
 
 
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socialement depuis vingt-cinq ans ; les médecins concluaient à une capacité de 
travail de 0% depuis février 2017 dans toute activité en raison des troubles de la 
concentration, d’une anhédonie, d’une aboulie et d’une vulnérabilité au stress 
importante ; le patient, sous traitement antidépresseur, n’avait pas observé 
d’amélioration des symptômes ; il rapportait une fatigue importante avec la 
prise de Lyrica ; il disait être compliant, mais aucun dosage sanguin n’avait été 
réalisé ; le patient était désormais abstinent de toute consommation de toxiques 
en dehors du cannabis, à raison de dix joints par jour ; les toxiques avaient 
entraîné des douleurs généralisées, principalement des céphalées, des 
cervicalgies, des lombalgies et des douleurs dans les jambes ; qui plus est, 
l’assuré avait développé un syndrome des loges, dont il avait gardé comme 
séquelles des crampes aux membres inférieurs, une diminution de la sensibilité 
et une sensation d’endormissement de la jambe gauche ; le patient décrivait déjà 
une symptomatologie anxio-dépressive avant le début de la consommation de 
toxiques ; la consommation actuelle de cannabis participait à l’aggravation des 
symptômes dépressifs tels que la perte de motivation, la fatigue et les troubles 
de concentration ; 
- un rapport du centre médical d’expertises I______ de Fribourg, plus 
particulièrement des docteurs J______, spécialiste en psychiatrie, et K______, 
spécialiste en rhumatologie, du 2 octobre 2020, retenant les diagnostics de 
névralgies et cervicobrachiales droites, de lombosciatalgies droites, de séquelles 
de rhabdomyolyse avec syndrome des loges du mollet gauche, de tunnel carpien 
bilatéral, de trouble de la personnalité asociale (F 60.2) et de troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation de substances psychotiques multiples et 
troubles liés à l’utilisation d’autres substances actives, désormais abstinent sauf 
pour le cannabis (F19.20) ; les limitations fonctionnelles suivantes ont été 
énumérées : l’obligation de changer de position régulièrement et d’éviter les 
efforts de soulèvement à partir du sol de charges de plus de 2 kg, les positions 
en porte-à-faux du buste et du rachis cervical, les rotations répétées du buste et 
du rachis cervical, le port de charges au-delà de 3 kg, la limitation de la marche, 
le piétinement, les montées et descentes d’escaliers ; il a été noté que la 
personnalité asociale avait des conséquences en termes de non-respect des 
normes et des contraintes de la vie professionnelle, mais pas sur la capacité de 
travail ; il a été retenu que l’assuré était capable de s’adapter à des règles de 
routine, de planifier et de structurer ses tâches, qu’il possédait la flexibilité et la 
capacité dans le changement, qu’il était capable de mobiliser ses compétences et 
connaissances, qu’il était apte à prendre des décisions, possédait du 
discernement, était capable d’initiatives et d’activités spontanées, qu’il pouvait 
s’affirmer, tenir une conversation et établir le contact avec des tiers ; il était apte 
à vivre en groupe, pouvait lier d’étroites relations, même s’il disait ne 
fréquenter personne, pouvait prendre soin de lui-même et subvenir à ses 
besoins, pouvait se déplacer, même s’il n’avait plus le permis de conduire et 
aller jusqu’en Roumanie ; ses capacité de résistance et d’endurance étaient 


 
 
 
 
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intactes, malgré la quantité importante de cannabis journalière (durant les 
entretiens, il n’y avait pas eu de séquelles de cette consommation) ; pour 
l’expert rhumatologue, les plaintes étaient cohérentes et plausibles, mais pas 
pour l’expert psychiatre, qui n’avait pas pu constater ni la tristesse et la 
dépression alléguées, ni les troubles de la concentration ou de la mémoire ; 
l’assuré était capable de faire des calculs et de donner des dates très précises ; il 
pouvait avoir des activités journalières qui contredisaient les limitations 
avancées, qui pouvaient trouver une explication dans l’importante quantité de 
cannabis dont il disait consommer ; les experts ont retenu une capacité de travail 
de 100% tant sur le plan rhumatologique que psychiatrique ; l’expert psychiatre 
a conclu à une personnalité de type psychopathe asociale induisant 
l’inexigibilité d’un traitement lege artis ; l’expert psychiatre, après avoir résumé 
l’évolution personnelle et professionnelle et la situation psychique et sociale de 
l’assuré, a conclu à une dépendance à la drogue primaire avec personnalité 
asociale ; il a écarté le diagnostic de trouble dépressif en indiquant n’en voir 
trouvé aucun signe clinique pendant l’entretien ; il a estimé que l’expertisé 
possédait des ressources psychologiques et des mécanismes adaptatifs ; les 
plaintes n’étaient ni cohérentes, ni plausibles, l’assuré ne paraissant ni triste, ni 
déprimé ; l’expert n’avait pas non plus observé de troubles de la concentration 
ou de la mémoire ; 
- un avis du Service médical régional de l'OAI (ci-après : SMR) du 
7 octobre 2020, se ralliant aux conclusions de l’expertise et concluant à une 
totale capacité de travail depuis toujours, tant dans l’activité habituelle que dans 
une activité adaptée. 
d. Par décision du 3 décembre 2020, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute 
prestation, faute d’atteinte à la santé invalidante. 
 Le 3 janvier 2021, le Dr D______, spécialiste FMH en maladies infectieuses et 
B. a.
médecine interne, a interjeté recours auprès de la Cour de céans au nom de 
l’assuré. 
Le médecin argue que le rapport d’expertise du I______ sur lequel se fonde l’OAI 
comporte des conclusions erronées s’agissant de son patient. 
Il reproche à l’expert psychiatre d’avoir conclu à un diagnostic de personnalité 
asociale (F 60.2) basé sur les antécédents judiciaires du patient et d’avoir réfuté 
celui d’état dépressif, alors que celui-ci est attesté par la Dre H______, par la Dre 
G______ et par lui-même, qui a suivi l’intéressé durant trois ans. 
Il fait grief à l’expert psychiatre d’avoir retenu un manque de compliance au 
traitement sur la base du taux plasmatique infra-thérapeutique, dont la modicité 
s’explique, selon lui, par le faible dosage utilisé chez le patient en raison d’un 
risque de syndrome sérotoninergique. 
Il s’étonne que l’expert psychiatre ait conclu à l’absence d’atteintes cognitives sur 
la base d’une évaluation sommaire, sans avoir eu recours à un examen 


 
 
 
 
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neuropsychologique détaillé et ce, en contradiction avec l’évaluation de la 
Dre G______, qui a confirmé la présence de troubles neuropsychologiques 
importants en lien avec un état dépressif, une co-médication psychotropes lourde 
et la dépendance au cannabis. 
Enfin, il souligne que si l’expert rhumatologue conclut à une capacité de travail 
de 100% dans l’activité habituelle, celle-ci consiste en une activité à but 
d’insertion à 50% à l’association. Il s’agit d’une activité peu lourde sur le plan 
physique ou intellectuel, qui ne correspond à aucune activité professionnelle que 
le patient pourrait exercer sur le marché du travail « actuel, exigeant et 
compétitif ». 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 2 février 2021, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé rappelle que l’assuré a fait l’objet d’une expertise bi-disciplinaire auprès 
du I______, dont il estime que le rapport doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 
L’intimé relève que le Dr D______ n’est pas psychiatre et qu’il ne saurait dès lors 
remettre en cause des diagnostics émanant d’un spécialiste. 
Il rappelle également qu’au regard de la large autonomie dont jouit l’expert dans 
la manière de conduire son expertise, s’agissant notamment des modalités de 
l’examen clinique et du choix des examens complémentaires à effectuer, le juge 
doit faire en général preuve de retenue avant de remettre en cause la méthodologie 
utilisée, ce d’autant qu’il convient de tenir compte également des difficultés et 
incertitudes propres à tout examen psychiatrique. 
Pour le surplus, l’intimé se réfère à l’avis de son SMR du 11 janvier 2021, joint à 
son écriture. 
Enfin, il argue que le « marché du travail actuel » n’est pas un critère pertinent, 
seule la notion du marché équilibré du travail, notion théorique et abstraite, faisant 
foi. 
c. Le 11 juin 2021, le recourant a produit : 
- un bref rapport du docteur L______, neurochirurgien, du 26 avril 2021, 
concluant à la persistance d’une cervico-brachialgie droite et de maux de tête et 
précisant que la dernière imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) 
cervicale pratiquée le 6 avril 2021 montrait un rétrécissement foraminal 
prédominant en C6-C7 à droite et de moindre mesure en C5-C6 ; 
- une IRM de la colonne lombo-sacrée du 8 avril 2021, montrant une sténose 
canalaire de grade Schizas B à l'étage L2-L3 en lien avec un débord discal 
circonférentiel dans le contexte d'une étroitesse canalaire constitutionnelle ; 
- un rapport de la Dre G______ du 30 avril 2021, concluant à un syndrome 
douloureux chronique diffus avec des céphalées, des cervico-brachialgies, des 


 
 
 
 
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lombalgies, des douleurs des membres inférieurs ; le médecin évoquait 
également un tableau de troubles de la concentration, troubles mnésiques et 
troubles de la thymie, probablement liés à un état anxio-dépressif sous-jacent 
chronique et aux traitements antalgiques très lourds, avec des effets sédatifs ; 
- un courrier adressé le 4 juin 2021 au Dr D______ par le docteur M______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, comprenant un bref rappel 
anamnestique, relatant ses constatations lors de l’examen, notant que la récolte 
des données anamnestiques avait coûté un effort à l’assuré, que les informations 
n’étaient pas très précises, que l’attention et la concentration étaient légèrement 
diminuées, qu’il perdait parfois le fil rouge de son discours, qu’il était orienté 
dans le temps, dans l’espace, que sa vigilance n’était pas altérée, qu’il y avait un 
léger ralentissement de la pensée, qu’il exprimait une tristesse et une diminution 
de l’élan de vie, un manque d’entrain et qu’il se plaignait d’un sommeil 
fragmenté, d’une fatigabilité accrue ; le médecin relatait que l’examen 
neuropsychologique 
approfondi 
effectué 
par 
Monsieur 
N______, 
neuropsychologue, montrait des résultats dans la norme dans les domaines du 
langage, des compétences visuo-spatiales, de la mémoire, de la concentration, 
de la vitesse de traitement et du raisonnement, mais qu’en revanche, dans le 
domaine des fonctions exécutives, notamment, un trouble dysexécutif 
important ; le médecin indiquait ne pas avoir trouvé d’élément chez le patient 
qui permettrait de poser le diagnostic de trouble de la personnalité asociale, 
étant souligné que sa délinquance passée était entièrement en lien avec la 
polytoxicomanie et qu’on ne pouvait en déduire un mépris général pour les 
règles et les normes de la société ; il ne retrouvait pas d’indifférence froide ou 
de manque d’empathie ; l’assuré était tout à fait capable de reconnaitre ses 
propres responsabilités ; le médecin retenait pour sa part à titre de diagnostics : 
un trouble dépressif récurrent (F 33) et des troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation de dérivés de cannabis, syndrome de 
dépendance, utilisation continue (F 12.25), ainsi qu’un trouble dysexécutif 
(F 06.8) ; les limitations fonctionnelles consistaient dans la diminution de la 
capacité de planification et de structuration, ainsi que la diminution de la 
flexibilité ; il rappelait que l’activité exercée entre 2012 et 2018 était bénévole, 
n’excédait pas quatre heures par jour et n’impliquait pas des exigences 
importantes en termes d’endurance et de performance ; elle ne permettait donc 
en aucun cas de déduire une capacité de travail entière, mais démontrait en 
revanche la bonne volonté du patient et sa capacité à s’adapter à un cadre 
structuré ; les limitations étaient liées à la dépression, à la consommation 
importante de cannabis et aux troubles cognitifs ; s’y ajoutaient la fatigabilité 
liée à la symptomatologie douloureuse chronique, la baisse de l’humeur et le 
manque de vitalité ; selon le médecin, la capacité de travail, d’un point de vue 
psychiatrique, était de 0% dans toute activité, étant précisé qu’il lui semblait 
illusoire d’envisager une abstinence au cannabis, la consommation ayant 
également un but antalgique ; et 


 
 
 
 
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- le rapport d’examen neuropsychologique de M. N______ du 26 mai 2021, 
concluant à des aptitudes intellectuelles globalement dans la norme et à une 
absence de déficit de l’attention ; c’était dans le domaine des fonctions 
exécutives que l’on observait le plus de difficultés ; le psychologue retenait un 
trouble dysexécutif important, surtout dans les domaines de la régulation 
comportementale et de la métacognition ; 
d. Après avoir soumis ces documents à son SMR, l’intimé, en date du 
5 juillet 2021, a persisté dans ses conclusions en rejet du recours. 
e. Par écriture du 11 mars 2021, le Dr D______ a convenu que les différents 
documents produits n’amenaient certes pas d’éléments nouveaux. Il n’en 
demeurait pas moins qu’ils confirmaient l’existence et la persistance de troubles 
psychiatriques et somatiques conduisant à une incapacité de travail entière et 
contredisaient donc les conclusions du SMR. 
f. Par écriture du 12 septembre 2022, le recourant, représenté par son avocat, a 
sollicité une expertise neuropsychologique, ainsi que l'audition de la 
Dre G______. 
g. Une audience d'enquêtes s'est tenue le 22 septembre 2022, au cours de laquelle 
a été entendu le Dr J______, l'expert psychiatre auprès du I______. 
Le témoin a déclaré avoir eu connaissance des rapports du Dr M______ et de 
M. N______, neuropsychologue, lesquels n'amenaient pas à modifier ses 
conclusions. Il n'avait pas demandé d'examen neuropsychologique, car ni lui ni 
son collègue – certes rhumatologue mais rompu aux expertises – n'avaient 
constaté le moindre signe en faveur de troubles cognitifs. 
L'examen de M. N______ lui posait plusieurs problèmes : 
- 
le neuropsychologue concluait à un trouble dysexécutif « important » sans 
donner de codes motifs. Or, le diagnostic devait être qualifié de léger, moyen ou 
sévère ; le témoin ignorait à quoi correspondait le qualificatif utilisé ; 
- 
le neuropsychologue s'était surtout basé sur un questionnaire d'auto-évaluation 
rempli par l'assuré et son épouse, lequel n'était donc pas objectivable ; 
- 
selon son expérience, le syndrome de trouble dysexécutif se retrouvait en cas de 
maladie du lobe frontal, de Parkinson ou d'Alzheimer ; il était vrai qu'on pouvait 
le retrouver également en cas de trouble dépressif mais sévère, ce qui n'était pas 
le cas de l'assuré ; 
- 
il s'étonnait que le neuropsychologue ne fît pas le lien entre ses constatations et 
la consommation de cannabis au moment de l'examen ; 
- 
enfin, il constatait que le neuropsychologue n'avait pas procédé à un test de 
validation des symptômes qui aurait permis de déterminer la part subjective et, 
cas échéant, l'existence d'une exagération des symptômes ; 
- 
le neuropsychologue n'avait pas fait non plus la corrélation entre le diagnostic 
retenu et les éventuelles limitations fonctionnelles invalidantes. 


 
 
 
 
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- 9/26 - 
S'agissant de son rapport d'expertise, le témoin tenait à corriger deux erreurs : 
- 
en page 8 avant l'anamnèse : l'assuré était resté en Roumanie un mois et non une 
année ; 
- 
en page 12 in fine : le témoin parlait de psychopathe asocial ; il suffisait de 
conclure à une personnalité asociale. 
Concernant le rapport du Dr M______, le témoin constatait que celui-ci concluait 
à un trouble dépressif récurrent, sans se référer aux classifications internationales 
ni préciser le degré de gravité. Par ailleurs, le Dr M______ se faisait le relais de 
plaintes subjectives de son patient mais ne décrivait pas de status. Autrement dit, 
il n'indiquait pas les signes cliniques qu'il avait objectivés. 
Les motifs ayant conduit le témoin à retenir une personnalité asociale étaient : 
- 
l'attitude de l'expertisé, plutôt froide et hautaine ; 
- 
sa mauvaise collaboration, notamment lorsque le témoin lui avait posé des 
questions sur son parcours professionnel ; 
- 
un manque d'empathie (celle-ci étant décrite comme la capacité à se mettre à la 
place de l'autre) ; 
- 
l'anamnèse, qui avait mis en évidence cette impossibilité, ainsi qu'une tendance 
égocentrique et la mise en avant de ses propres intérêts ; 
- 
une tendance à la projection (consistant à mettre la faute sur les autres plutôt que 
de prendre ses responsabilités et se remettre en question) ; 
- 
l'anamnèse toujours en ce qu'elle rappelait que l'assuré avait commis des vols 
pour se procurer de l'argent ainsi que des trafics et qu'il n'avait pas tenu compte 
des sanctions attachées à ses actes ; 
- 
le fait que l'assuré ne se soit pas occupé de son enfant et n'ait notamment pu 
fournir l'effort nécessaire pour remplir les conditions qui lui avaient été posées 
pour pouvoir le voir (cf. également page 2 du rapport du neuropsychologue, dont 
il ressortait que l'assuré avait préféré repousser la rencontre avec son fils dans 
l'attente de régler ses problèmes). 
La personnalité se fixait à la fin de l'adolescence et perdurait ensuite jusqu'à la fin 
de la vie. Ce n'était pas parce qu'une personne était asociale qu'elle aller persister 
dans une voie criminelle jusqu'à la fin de son existence. Ce n'était pas parce que 
l'assuré avait commis des délits que le témoin avait conclu à une personnalité 
asociale. En l'occurrence, l'assuré ne travaillait pas, non pas en raison d'une 
maladie psychique mais en raison d'un manque de volonté non médical. 
Selon le témoin, ne pas avoir d'empathie comme il l'avait retenu précédemment, 
ne signifiait pas encore être dépourvu de tout sentiment et être insensible au sort 
de sa compagne atteinte d'un cancer. Il pouvait y avoir manque d'empathie envers 
certaines personnes et sympathie pour d'autres, mais c'était très limité chez les 
personnalités asociales. Une fois encore, le témoin se référait au rapport du 
neuropsychologue et au refus de l'assuré d'entrer en contact avec son fils, bien que 
celui-ci le demandât. 


 
 
 
 
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L'assuré avait dit avoir pris le matin de l'expertise du Cymbalta et du Trittico. Le 
témoin en doutait car si tel avait été le cas, l'assuré aurait présenté devant lui des 
troubles de la vigilance et de l'élocution. D'ailleurs, le dosage plasmatique avait 
révélé des taux inférieurs à ceux recommandés pour le traitement de la dépression. 
S'il avait pris du Trittico le matin, le dosage aurait été plus élevé. Le témoin 
soulignait que le premier médicament, qui devait être pris le matin, avait 
également une vocation antidouleur. Quant au second, il devait être pris le soir, 
car il permettait aussi de lutter contre les troubles du sommeil. 
Le dosage avait été comparé aux prescriptions faites à l'assuré : Cymbalta 60 mg 
et Trittico 150 mg. 
S'agissant de la mise en évidence de troubles cognitifs, le témoin a expliqué avoir 
prêté attention à plusieurs éléments : 
- 
le degré d'attention et de vigilance de l'expertisé, en posant des questions 
permettant d'évaluer son orientation dans le temps et l'espace ; 
- 
son degré de compréhension des questions ; 
- 
sa capacité de concentration, étant rappelé qu'une expertise était une situation de 
stress ; le témoin examinait ainsi si l'expertisé avait du mal à trouver ses mots ou 
s'il devait s'interrompre par exemple ; 
- 
ses capacités mnésiques à long et court termes (avec des questions concernant 
ses souvenirs du passé, la date exacte des événements importants, mais aussi 
avec une comparaison entre le début et la fin de l'examen pour mettre en 
évidence d'éventuels oublis). 
De façon générale, en présence d'une dépression moyenne ou sévère, une 
personne présentait des troubles cognitifs visibles au long de l'entretien, tels qu'un 
ralentissement psychomoteur. 
L'examen clinique, l'élément le plus important d'une expertise, avec l'étude 
préalable du dossier, permettait à l'expert de déceler les signes cliniques qui, s'il 
avait le moindre doute, l'amèneraient à objectiver d'éventuels troubles cognitifs 
par le biais d'un examen neuropsychologique, si possible par un expert certifié 
SIM. 
h. Par écriture du 7 octobre 2022, le recourant a fait part à la Cour de céans des 
questions qu'il souhaitait voir poser aux Drs M______ et G______, ainsi qu'à M. 
N______, et réitéré la nécessité de diligenter une expertise neuropsychologique. 
i. Par écriture du 31 octobre 2022, l'intimé a indiqué ne pas avoir de question 
supplémentaire auxdits spécialistes, et estimé qu'une nouvelle expertise ne se 
justifiait pas. 
j. Par courriers du 2 novembre 2022, la Cour de céans a invité les Drs M______ 
et G______, ainsi que M. N______ à répondre aux questions qui leur étaient 
posées. 


 
 
 
 
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k. Dans son rapport du 25 novembre 2022, le Dr M______ a maintenu ses 
conclusions exprimées le 4 juin 2021, et indiqué que des examens 
supplémentaires n'étaient pas nécessaires. Il a ajouté que l'assuré avait bénéficié 
d'un suivi psychiatrique auprès de lui depuis mars 2022, à raison de dix séances, 
qui confirmait ses premières observations. Celui-ci ne présentait pas un 
comportement manipulateur-menteur asocial. Le médecin avait omis de 
mentionner en juin 2021 le degré de la sévérité de l'état dépressif de l'assuré. Lors 
de la première consultation, le résultat était de 17 points sur l'échelle de 
dépression de Hamilton, et de 18 points récemment. Il retenait un état dépressif 
modéré. Son évaluation se basait tant sur les plaintes du patient que sur ses 
observations. Un examen clinique d'une heure trente suffisait pour conclure et 
qualifier des diagnostics. Il excluait le trouble de la personnalité dyssociale. Les 
délits commis par l'assuré étaient la conséquence de la toxico-dépendance. 
L'utilisation continuelle de cannabis conduisait à retenir le diagnostic de troubles 
mentaux et du comportement lié à l'utilisation de dérivés de cannabis : syndrome 
de dépendance. Le refus de l'assuré de nouer un lien avec son fils ne suggérait 
aucun diagnostic psychiatrique. L'expert avait employé le terme de « psychopathe 
asociale », dont le SMR avait tenu compte dans son appréciation, et, ce faisant, 
l'expert avait porté, volontairement ou non, un jugement moral, discréditant 
l'expertisé et ses dires. Le fait que le test Brief-A, pour mesurer les fonctions 
exécutives, était un auto-questionnaire n'enlevait en rien à sa validité. Il incluait 
d'ailleurs des échelles de négativité, de rareté et d'incohérence qui confirmaient ou 
non la validité du questionnaire. En l'occurrence, la validité du questionnaire 
rempli par l'assuré et son épouse avait été confirmée. La cohérence entre les deux 
évaluations, constatée par le neuropsychologue, était un argument en faveur de 
l'objectivité du test. Il était regrettable que le neuropsychologue n'ait pas fait de 
corrélation entre le trouble constaté et les limitations fonctionnelles 
handicapantes, mais le Dr M______ avait discuté des résultats du Brief-A dans 
son rapport (de juin 2021). 
l. Dans son rapport du 25 novembre 2022, M. N______ a également confirmé son 
appréciation du 26 mai 2021. Il réfutait toute accusation d'un manquement à des 
tests de validation des symptômes (réalisés couramment au cabinet dans le cadre 
d'un mandat officiel). Dans le cas présent, il avait effectué pas moins de six tests 
neuropsychologiques reconnus évaluant les fonctions exécutives, pour une durée 
totale de huit heures et cinquante minutes, dont cinq heures trente d'examen 
clinique. Il avait qualifié et quantifié le diagnostic, en retenant un trouble 
dysexécutif important, qui n'était ni léger ni moyen, mais sévère. D'autres 
examens n'étaient pas nécessaires. Les questionnaires d'évaluation par l'assuré et 
son épouse avaient été proposés en complément aux résultats contrastés des tests 
neuropsychologiques, dont quatre étaient déficitaires à sévèrement déficitaires, 
attestant d'une atteinte des fonctions exécutives de l'assuré, en particulier sur les 
versants de la flexibilité, de la planification et de l'inhibition. Les médicaments 
(Cymbalta, Trittico) pouvaient être à l'origine de la baisse de la vigilance, que 


 
 
 
 
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M. N______ n'avait pas observée lors du bilan, tout en rappelant que pour bon 
nombre de tests du bilan neuropsychologique, l'assuré avait performé tout à fait 
correctement (hormis les scores faibles aux tâches évaluant les fonctions 
exécutives). 
m. Dans son rapport du 5 décembre 2022, la Dre G______ a indiqué avoir vu 
l'assuré à trois reprises, la dernière date remontait au 29 avril 2021. Elle retenait 
un syndrome douloureux chronique (l'appréciation de ce diagnostic était toujours 
clinique) avec des douleurs au niveau du crâne de type névralgie, ainsi que des 
douleurs diffuses du rachis, ayant motivé plusieurs infiltrations sous contrôle de 
scanner. Le patient décrivait également des symptômes sensitifs intermittents au 
niveau 
des 
mains. 
Les 
constatations 
à 
l'examen 
neurologique 
et 
électroneuromyographique étaient relativement superposables aux examens de 
2019 et 2020. L'assuré présentait une atteinte séquellaire sévère du nerf sciatique 
gauche avec amyotrophie, faiblesse et diminution de la sensibilité de la jambe 
gauche (perte de l'ordre de 70% des fibres motrices du nerf destiné au pied et de 
l'ordre de 85% des fibres sensitives du nerf sural gauche). L'assuré présentait 
également un syndrome du tunnel carpien léger qui se manifestait par des 
fourmillements dans les deux mains. 
Selon elle, le patient présentait des limitations fonctionnelles en raison d'un 
syndrome douloureux chronique, de séquelles d'atteinte nerveuse périphérique au 
membre inférieur gauche et de troubles neuropsychologiques. Lors de la 
consultation d'avril 2021, elle avait constaté que l'assuré était relativement 
somnolent, d'humeur triste (il avait évoqué la maladie de son épouse), cherchait 
ses mots par moments, et avait des difficultés à préciser les dates à l'anamnèse. 
Ces symptômes pouvaient être liés d'une part aux douleurs et d'autre part à la prise 
de médicaments à visée antidouleur. Il existait des tests neurophysiologiques afin 
de quantifier la douleur, mais qui ne pouvaient pas être utilisés comme tests de 
routine. Les tests d'évaluation par rapport aux douleurs étaient souvent basés sur 
des questionnaires et autres évaluations qui avaient une grande part de 
subjectivité. À l'examen clinique, elle avait toutefois observé une limitation de la 
mobilité des articulations de la nuque, liée probablement à une contracture 
musculaire douloureuse et à une lésion générative du rachis. En général, un 
examen clinique d'une heure trente était suffisant pour conclure et qualifier des 
diagnostics. 
Elle relevait que les troubles cognitifs, notamment le syndrome dysexécutif, 
avaient été mis en évidence par M. N______ sur la base de tests psychométriques 
objectifs (sous réserve d'une bonne collaboration du patient) et pas seulement sur 
le questionnaire d'auto-évaluation rempli par l'assuré et son épouse. 
Sur le plan neurologique, il n'était pas nécessaire d'effectuer d'autres examens : 
L'IRM lombosacrée et cervicale avaient objectivé un canal lombaire étroit et des 
discopathies protrusives lombaires responsables de lombosciatalgies, et une 
discopathie protrusive comprimant le nerf C7 à droite. 


 
 
 
 
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Le patient prenait trois médicaments (traitement antidépresseur à base de 
Cymbalta et Trittico, avec effet sédatif/somnifère, et prise de Pregabalin, non 
mentionné par le psychiatre, pour les douleurs neurogènes). Ces trois 
médicaments, et le Palexia (opiacé), traitement antalgique lourd avec sédatif, 
pouvaient expliquer une partie des plaintes du patient, notamment la fatigabilité, 
les troubles de concentration, les troubles mnésiques, et sur le plan 
neuropsychologique, le syndrome dysexécutif (difficultés de programmation, 
fléchissement mental). La consommation excessive et régulière de cannabis 
pouvait être responsable de troubles neuropsychologiques. 
n. Dans ses observations du 12 janvier 2023, l'intimé s'est rallié à l'avis joint du 
SMR du même jour. 
Il considère que les médecins traitants n'ont pas apporté d'éléments médicaux 
objectifs qui auraient été ignorés jusqu'au moment déterminant de la décision 
litigieuse. 
o. Dans ses observations du 13 janvier 2023, le recourant a conclu, préalablement, 
à l'audition des Drs M______, G______, et à celle de M. N______, ainsi qu'à la 
mise sur pied d'une nouvelle expertise, et principalement, à l'annulation de la 
décision du 3 décembre 2020 et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. 
Il estime que l'audition de ces spécialistes est nécessaire pour qu'ils répondent aux 
différents points qu'ils ont laissés indéterminés. Par exemple, le Dr M______ a 
indiqué ne pas comprendre la question 4, libellée comme suit : « [e]st-ce que la 
prise récente des médicaments tels que le Cymbalta (60 mg) et le Trittico 
(150 mg) peut avoir des effets directs et détectables lors d'une analyse clinique ? 
Si oui, lesquels ? ». La réponse de M. N______ à la question de savoir si un 
examen clinique d'une heure trente suffit pour conclure et qualifier des diagnostics 
laisse entendre qu'il n'a pas compris que cette durée se rapportait à l'examen 
effectué par le Dr J______ et non au sien. 
Il fait valoir que ces spécialistes ont fait état d'éléments objectivement vérifiables 
qui ont été ignorés dans le cadre de l'expertise (il se réfère aux pages 3 des 
rapports de la Dre G______ et de M. N______), et qui sont suffisamment 
pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Il en tire la conséquence que 
la Cour de céans doit procéder à des investigations supplémentaires. 
p. Le 11 août 2023, la Cour de céans a informé les parties qu’elle envisageait 
d’ordonner une expertise et leur a accordé un délai pour se déterminer sur les 
questions à poser à l’expert et suggérer un ou plusieurs noms d’experts 
psychiatres. 
q. Le 16 août 2023, l’intimé a suggéré les docteurs O______ ou P______ et 
quelques questions supplémentaires. 
r. Le 12 septembre 2023, le recourant a également suggéré quelques questions 
supplémentaires. Le 19 septembre 2023, il a ajouté n'avoir aucun motif de 


 
 
 
 
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récusation à l’encontre des experts suggérés par l’intimé mais sollicité que 
l’expertise soit complétée par un volet neurologique. 
s. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 
(LPGA 
- RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 3 janvier 2021) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a 
LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée (du 3 décembre 2020) a été rendue 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, singulièrement sur 
sa capacité de travail. 
 


 
 
 
 
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7. 
 
7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
7.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28 al. 2 LAI). 
7.4 Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt 
du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. 
 
8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
8.2 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, telle la 


 
 
 
 
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classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statiscal Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 
ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
8.3 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 
24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 
8.4 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
– en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel 
de compensation (ressources) d’autre part –, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
8.5 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
8.6 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
8.6.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8.6.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
8.6.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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8.6.4 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
10. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
 
 


 
 
 
 
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11. 
 
11.1 En l'espèce, l'intimé, en se fondant sur l'avis du SMR du 7 octobre 2020, 
lui-même basé sur le rapport d'expertise rhumatologique et psychiatrique du 
2 octobre 2020, a nié le droit du recourant à toute prestation, en particulier, à une 
rente d'invalidité, en l'absence de toute atteinte à la santé invalidante. 
11.1.1 Sur le plan somatique, l'expert rhumatologue (le Dr K______), qui a étudié 
les pièces médicales du dossier, y compris les documents d'imagerie, tenu compte 
des plaintes du recourant et, procédé à l'examen clinique de celui-ci, a posé les 
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de névralgie cervicobrachiale 
droite secondaire à une discopathie protrusive comprimant le nerf C7 droit, de 
lombosciatalgie droite secondaire à une discopathie protrusive lombaire, et de 
séquelles de rhabdomyolyse avec syndrome des loges du mollet gauche, et celui, 
sans 
effet 
sur 
la 
capacité 
de 
travail, 
de 
canal 
carpien 
bilatéral 
électromyographique. Sur cette base, l'expert a énuméré les limitations 
fonctionnelles à mettre objectivement en lien avec les atteintes constatées, soit le 
changement de position régulier, l'évitement des efforts de soulèvement à partir du 
sol de plus de 2 kg, le port de charges près du corps supérieures à 3 kg, le 
porte-à-faux et la rotation répétée du buste et du rachis cervical, et la limitation de 
la marche, du piétinement et de la montée et descente d'escaliers. Il a considéré 
que ces atteintes n'empêchent pas le recourant d'exercer toute activité respectant 
ces restrictions à plein temps, depuis février 2018. 
Aucun rapport au dossier ne suscite de doute qui justifierait que l'on se distancie 
de cette appréciation. 
Dans son avis du 5 juillet 2021, le SMR, qui a examiné les pièces produites par le 
recourant le 11 juin 2021 (rapport du Dr L______, neurochirurgien, du 
26 avril 2021, IRM de la colonne cervicale du 6 avril 2021, IRM de la colonne 
lombo-sacrée du 8 avril 2021, rapport de la Dre G______, neurologue, du 30 avril 
2021), a estimé que ces documents ne faisaient pas état d'élément objectivement 
vérifiable qui aurait été ignoré par l'expert. Dans son écriture du 11 mars 2021, le 
Dr D______ se rallie à l'avis du SMR, tout en indiquant que la capacité de travail 
du recourant est nulle (alors que les Drs L______ et G______ ne se sont pas 
prononcés sur la capacité de travail du recourant). Or, l'appréciation différente de 
la capacité de travail de l'assuré ne suffit pas à elle seule pour remettre en cause 
les conclusions de l'expert. 
11.1.2 Sur le plan psychiatrique, l'expert (le Dr J______) a retenu, sans 
répercussion sur la capacité de travail, les diagnostics de trouble de la personnalité 
asociale (F 60.2), et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de 
substances psychotiques multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres 
substances actives, désormais abstinent sauf pour le cannabis (F19.20), et exclu 
celui de trouble dépressif, à défaut de signe clinique pendant l'examen (dossier 
intimé p. 231-233). 


 
 
 
 
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- 20/26 - 
Les conclusions du Dr J______, insuffisamment motivées sur certains points 
particuliers, et empreintes de contradictions, ne sauraient, à ce stade, être suivies. 
En effet, l'expert n'a guère discuté les diagnostics retenus par ses confrères 
antérieurement. Dans un rapport du 13 mai 2019 (dossier intimé p. 172 ss), le 
Département de santé mentale et de psychiatrie des HUG avait pourtant 
diagnostiqué notamment un trouble dépressif récurrent moyen (F 33.1), et conclu 
à une capacité de travail nulle dans toute activité depuis février 2017 en raison des 
troubles de la concentration, d'une anhédonie, d'une aboulie et d'une vulnérabilité 
au stress importante. Or, il était indispensable que l'expert expose de manière 
circonstanciée les motifs qui justifiaient qu'il s'écarte de l'appréciation des 
médecins des HUG. D'autant plus qu'il avait pour mission d'évaluer la capacité de 
travail du recourant de manière rétrospective ‒ depuis février 2018 (dossier intimé 
p. 224) ‒ sur une période où celui-ci avait été examiné par les médecins des HUG, 
période au cours de laquelle le recourant pourrait éventuellement prétendre une 
rente d'invalidité (dès le 1er avril 2019 au plus tôt, la demande de prestations ayant 
été déposée le 19 octobre 2018 [art. 29 al. 1 et 3 LAI]). C'est le lieu de rappeler 
que le fait d'écarter l'existence dans le passé de certaines atteintes en dépit des 
constatations faites à l'époque par les médecins doit être solidement motivée 
(ATAS/64/2019 du 28 janvier 2019 consid. 6). 
Par ailleurs, l'expert mentionne qu'il n'y a pas eu de prise en charge psychiatrique 
(p. 233), alors que le recourant, qui prenait des antidépresseurs (p. 91, 98, 172, 
178), a consulté un psychiatre en décembre 2017 (p. 91). Quant au fait que le 
recourant ne serait pas entièrement compliant au traitement médicamenteux selon 
l'expert (p. 230), le Dr D______, médecin traitant généraliste, relève que la faible 
dose s'explique, d'après lui, en raison d'un risque de syndrome de sérotoninergique 
(acte de recours). 
Ensuite, il paraît contradictoire d'admettre que le recourant ne présentait pas de 
troubles de la mémoire, au motif qu'il était capable de faire des calculs et de 
donner des dates précises (dossier intimé p. 230, 232), tout en relevant que 
celui-ci avait indiqué lors de l'expertise avoir suivi un traitement par héroïne 
injectée aux HUG sans qu'il ne puisse cependant donner la date exacte (p. 229). 
De même, l'expert ne retient aucune atteinte à la santé incapacitante (p. 233), tout 
en posant le diagnostic d'un trouble de la personnalité asociale « [ayant] une 
incidence dans le sens d'un non-respect de normes et de contraintes de la vie 
professionnelle, mais pas sur la capacité de travail » (p. 225). Or, il est paradoxal 
de considérer le recourant à la fois entièrement apte au travail, et incapable de 
respecter les normes et contraintes de la vie professionnelle, soit notamment les 
règles de l'entreprise qui l'engagerait. On se demande en tous cas quel employeur 
prendrait le risque d'embaucher une personne présentant ce profil (si tant est que 
ce diagnostic soit confirmé ; les Drs D______, et M______, psychiatre traitant, le 
réfutent (cf. acte de recours et rapports des 4 juin 2021 et 25 novembre 2022). 


 
 
 
 
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Qui plus est, lors de l'audience du 22 septembre 2022, l'expert a déclaré que la 
personnalité, qui se fixait à la fin de l'adolescence, perdurait jusqu'à la fin de la 
vie. Ni dans son rapport d'expertise, ni à l'occasion de cette audience, il n'a 
expliqué les raisons pour lesquelles il retenait les critères diagnostiques suivants 
d'un trouble de la personnalité asociale, se contentant d'indiquer qu'il s'était fondé 
sur l'entretien et l'anamnèse, sans que l'on ne puisse toutefois comprendre, à la 
lecture du rapport, en quoi ces critères seraient remplis. En effet, il expose que le 
recourant est incapable à maintenir durablement des relations (p. 231), alors que 
depuis 2016 il vit avec sa nouvelle épouse et son beau-fils qu'il considère comme 
son meilleur ami (p. 228). L'expert indique que le recourant est incapable à tirer 
un enseignement des expériences, notamment des sanctions, alors que le 
recourant, bien qu'il fût incarcéré un temps, a suivi un traitement thérapeutique 
pour se sevrer de la drogue (entre autres, cocaïne et héroïne ; p. 242), avec 
succès ; il est abstinent depuis septembre 2017 (p. 94, 97), sauf pour le cannabis 
qui a un effet bénéfique sur ses douleurs, ce qui a motivé une prescription à base 
de CBD à des fins médicales (p. 90). 
De surcroît, l'expert rapporte que le recourant, en dehors des périodes 
d'hospitalisation pour le sevrage, a toujours été capable de travailler (dossier 
intimé p. 233). Or, du 9 juillet 2012 au 6 juillet 2018, celui-ci a été placé par 
l'Hospice général dans une activité socio-éducative de 20 heures hebdomadaires 
au sein d'une association (p. 68, 81) ‒ et non pas à plein temps ‒, et, dans une 
fiche de bilan – activité de réinsertion du 14 juillet 2015, cette association a 
répondu par la négative à la question de savoir si le bénéficiaire (le recourant) 
était en mesure dans l'immédiat d'exercer une activité sur le marché de l'emploi, 
en invoquant la santé du recourant et la gestion de ses émotions (p. 150). Dans 
leur rapport précité du 13 mai 2019, les HUG évoquaient également une 
vulnérabilité au stress importante, et le recourant a été mis en arrêt de travail total 
depuis le 19 février 2018 (dossier intimé p. 18-21). 
Enfin, selon l'expert, une mesure de réadaptation professionnelle serait vouée à 
l'échec, mais il n'explique pas son point de vue (p. 232). 
11.2 Au vu de ces éléments, susceptibles de jeter le doute sur les conclusions de 
l'expert psychiatre, il se justifie de mettre en œuvre une expertise psychiatrique 
judiciaire, étant relevé que le Cour de céans ne peut pas s'appuyer sur les rapports 
des Drs D______ et M______ pour trancher le droit aux prestations, car le 
premier n'est pas un psychiatre et le second ne s'est pas prononcé sur la capacité 
de travail du recourant pour la période rétrospective depuis le 19 février 2018. 
En revanche, une expertise neurologique n’est pas nécessaire. En effet, sur le plan 
somatique, les conclusions de l’expert peuvent être suivies (cf. consid. 11.1.1 
supra). Le médecin traitant lui-même confirme que les derniers rapports du 
Dr L______, neurochirurgien, et de la Dre G______, neurologue, ne font pas état 
d'élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré par l'expert. Le recourant 


 
 
 
 
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n’a par ailleurs produit aucun autre rapport susceptible de mettre en doute ces 
conclusions 
L'expertise judiciaire sera confiée au Dr P______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, à l'endroit duquel les parties ont indiqué n'avoir pas de motif de 
récusation à faire valoir. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
Commet à ces fins le docteur P______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier les docteurs D______, et M______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 


 
 
 
 
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4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré depuis 
le 19 février 2018 ? 
4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 
4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.8 Quelles conclusions peut-on tirer des dosages sanguins et/ou urinaires 
des substances psychoactives concernant la consommation / l’abstinence 
de l’intéressé ? 
4.9 L’abstinence des différentes substances psychoactives utilisées est-elle 
exigible ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Cohérence 
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 La compliance de l’assuré est-elle confirmée par un dosage sanguin des 
psychotropes prescrits ? 
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 


 
 
 
 
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6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. Personnalité 
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Ressources 
8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. Capacité de travail 
9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 


 
 
 
 
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9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 19 février 2018 ? 
9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr D______ du 23 novembre 2018 ? 
En particulier avec les diagnostics posés (sur le plan psychique), les 
limitations fonctionnelles constatées et l'estimation de la capacité de 
travail ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Département de santé mentale et de 
psychiatrie des HUG du 13 mai 2019 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail de 0% ? Si non, pourquoi ? 
11.3 Êtes-vous d'accord avec l'avis du docteur J______ du 2 octobre 2020 et 
celui du 22 septembre 2022 ? En particulier avec les diagnostics posés, 
et l'estimation de la capacité de travail de 100%? Si non, pourquoi ? 
11.4 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr M______ des 4 juin 2021 et 
25 novembre 2022 ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l'estimation de la capacité de 
travail de 0%? Si non, pourquoi ? 


 
 
 
 
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11.5 Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dre G______ du 19 mars 2019 ? 
En particulier avec les diagnostics posés ? Si non, pourquoi ? 
11.6 Êtes-vous d’accord avec ‘avis de M. N______, psychologue FSP, du 26 
mai 2021 ? En particulier avec les diagnostics posés ? Si non, 
pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois exemplaires 
auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le