ge_gerichte · ACJC/1074/2018 · 2018-08-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 août 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19811/2017 
ACJC/1074/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 25 JUILLET 2018 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2018, comparant par 
Me Anik Pizzi, avocate, cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Alain Berger, avocat, 
boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/19811/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4289/2018 du 21 mars 2018, notifié aux parties le 26 mars 
2018, le Tribunal de première instance, statuant sur partie, par voie de procédure 
sommaire sur mesures protectrices de l'union conjugale, a condamné B______ à 
payer 12'000 fr. à A______, au titre de l'avance des frais du procès (chiffre 1 du 
dispositif), renvoyé la décision sur les frais à la décision finale (ch. 2), débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et réservé la suite de la procédure (ch. 
4). 
B. 
a. Par acte expédié le 5 avril 2018 au greffe de la Cour, A______ appelle de ce 
jugement et sollicite l'annulation du chiffre 1 de son dispositif. 
 
Cela fait, elle conclut à ce que la Cour condamne B______ à lui verser 30'000 fr. à 
titre de provisio ad litem et la libère de l'obligation de s'acquitter de l'avance de 
frais, sous suite de frais. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. B______ a conclu, préalablement, à l'irrecevabilité des pièces nouvelles n° 4 et 
13 produites par l'appelante. Principalement, il a conclu à l'irrecevabilité de 
l'appel, subsidiairement, au déboutement de l'appelante de l'intégralité de ses 
conclusions, sous suite de frais et dépens. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
 
d. La Cour a informé les parties par avis du 8 juin 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______, né en 1979, et A______, née en 1989, se sont mariés en 2014. 
 
L'enfant C______ est né en 2015 de cette union. 
 
Ils ont mis fin à leur vie commune à l'été 2017. 
 
b. Le 30 août 2017, A______ a introduit une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale avec requête de mesures superprovisionnelles. 
 
Elle a, notamment, conclu, sur mesures superprovisionnelles, à la condamnation 
de B______ à lui verser 15'000 fr. à titre de provisio ad litem et à ce qu'elle soit 
libérée de l'obligation d'acquitter une avance de frais. Sur mesures protectrices de 


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l'union conjugale, elle a, notamment, conclu à la condamnation de B______ à lui 
verser 15'000 fr. à titre de provisio ad litem et à ce qu'elle soit libérée de 
l'obligation d'acquitter une avance de frais. 
 
 
Dans le texte de sa requête, elle a évoqué tour à tour la condamnation de B______ 
à lui verser 15'000 fr., puis 30'000 fr., à titre de provisio ad litem, "afin qu'elle 
puisse faire face à la complexité du cas et aux enjeux économiques en présence". 
 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'elle avait conclu, sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, au versement de 15'000 fr. à titre de provisio ad 
litem. 
 
c. Par ordonnance du 30 août 2017, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a, en substance, attribué le logement familial à A______, 
condamné B______ à lui verser 6'953 fr. 15 à titre de contribution à l'entretien de 
la famille et rejeté la requête pour le surplus. 
 
La contribution d'entretien a été calculée en fonction d'un montant mensuel de 
2'000 fr. que B______ remettait à son épouse durant la vie commune auquel 
s'ajoutaient le loyer et les assurances-maladies de celle-ci et de leur fils (4'953 fr. 
15). 
 
d. B______, lors des audiences du Tribunal des 23 novembre 2017 et 25 janvier 
2018, ainsi que dans son écriture responsive du 23 février 2018, s'est opposé au 
versement d'une provisio ad litem. 
 
e. La cause a été gardée à juger à réception de la réponse de B______. 
 
f. La situation financière et personnelle des parties, pertinentes pour le présent 
arrêt, est la suivante : 
 
f.a. B______, employé à temps plein par D______ SA jusqu'en mars 2017, puis 
par E______ SA depuis lors, a réalisé, au vu des pièces produites à ce stade, un 
salaire mensuel net de l'ordre de 40'000 fr. (hors droits de participation) en 2015, 
de 14'000 fr. en 2016, de 25'000 fr. en 2017 (y compris une indemnité de départ 
versée par D______ SA) et de 10'600 fr. depuis 2018. 
 
Mis à part des droits de participation de D______ SA (valeur fiscale de 
1'392'000 fr. en 2016), qui ne sont pas, selon ses allégués, réalisables avant 2019 
au plus tôt, B______ disposait, sur son compte bancaire, de 64'500 fr. en août 
2017 et de 46'000 fr. en janvier 2018. Il a démontré en appel que le solde de son 
compte était de 34'998 fr. le 27 mars 2018 et de 14'490 fr. le 3 mai 2018. Il ne 
possède pas d'autre fortune. 


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Le Tribunal a estimé les charges mensuelles de B______, qui a quitté le logement 
familial, à quelque 3'500 fr. par mois (montant de base LP, estimation du loyer, 
assurance-maladie, transports publics). 
 
f.b. A______ a cessé de travailler lorsqu'elle est tombée enceinte. Elle est 
dépourvue de revenus propres et de fortune. 
 
Ses charges ont été en l'état arrêtées à 5'055 fr. par mois (montant de base LP, part 
du loyer, assurance-maladie, transports publics) par le Tribunal. 
 
f.c. Les charges de l'enfant C______ ont été arrêtées à 1'290 fr. par mois (montant 
de base LP, part du loyer, assurance-maladie). 
 
f.d. A______ allègue que son époux ne verserait pas l'intégralité de la contribution 
d'entretien due conformément à l'ordonnance du 30 août 2017, ce que celui-ci 
conteste. Aucune des parties n'a produit des pièces. 
 
Selon A______, son époux ne paierait pas le loyer de son logement, ainsi qu'il 
s'était engagé à le faire. B______ a reconnu avoir connu un retard, en raison, selon 
lui, d'une erreur survenue dans l'ordre bancaire permanent, mais il a démontré 
avoir payé le solde des loyers dus. 
 
g. Selon les documents produits par A______, ses avocates successives lui ont 
facturé 12'381 fr., TVA comprise, pour la période du 15 août 2017 au 23 janvier 
2018, - seule la première page du relevé correspondant figurant au dossier de la 
procédure de première instance -, et 8'903 fr. 20, TVA comprise, pour la période 
du 23 janvier au 5 avril 2018, correspondant à près de 21h00 d'activité à un tarif 
horaire de 400 fr. 
 
h. A teneur du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ était 
dépourvue de ressources propres et dépendait de la contribution versée par son 
époux. Elle ne pouvait donc pas couvrir les frais de son procès. B______ voyait 
son revenu essentiellement absorbé par la couverture de ses besoins minimaux 
propres et par le paiement de la contribution d'entretien due à son fils et à son 
épouse. Il disposait cependant d'une fortune mobilière de près de 1'400'000 fr., 
certes mobilisée dans des titres non négociables en l'état, ainsi que près de 50'000 
fr. sur son compte bancaire à fin janvier 2018. Il était donc en mesure d'avancer le 
montant de la provisio ad litem fixée à 12'000 fr., représentant 3'000 fr. 
d'émolument d'introduction de la requête et environ 20h00 d'activité d'avocat à un 
tarif de 450 fr., TTC. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 308 
al. 1 let. b), telles que les décisions sur mesures protectrices de l'union conjugale 
prononcées en procédure sommaire (art. 175 et suivants CC et 271 et suivants 
CPC), dans les causes non patrimoniales ou, dans les causes patrimoniales, 
lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le jugement porte sur les conclusions en octroi d'une provisio ad 
litem, au stade des mesures protectrices, d'au moins 15'000 fr., de sorte que la 
valeur litigieuse minimale est atteinte et que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est 
recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 
soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 
al. 1 CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et 
à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport 
à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
1.4 La procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 et 277 
al. 3 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
1.5 
1.5.1 L'intimé conclut à l'irrecevabilité de la conclusion de l'appelante tendant au 
versement d'une provisio ad litem à hauteur de 30'000 fr., dès lors que, selon lui, 
elle n'avait conclu, en première instance, qu'au versement de 15'000 fr. à ce titre. 
1.5.2 Au vu de l'issue du litige, cette question peut demeurer ouverte. 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
2.2 L'intimé a conclu à l'irrecevabilité des pièces n° 4 et 13 produites par 
l'appelante à l'appui de son appel. Il a lui aussi produit deux pièces nouvelles. 
 
La pièce n° 4 de l'appelante avait été partiellement produite en première instance, 
à savoir que seule la première page de cette pièce a été réceptionnée par le 
Tribunal le 24 janvier 2018. Il en découle que la deuxième page de la pièce n° 4 


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produite par l'appelante est irrecevable, car ce document a été établi avant la 
clôture de la procédure de première instance et aurait pu être produit 
antérieurement en faisant preuve de la diligence requise. 
 
Pour le surplus, les pièces nouvelles n° 9 à 13 produites par l'appelante et les deux 
pièces nouvelles produites par l'intimé ont été établies postérieurement à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal et sont recevables, ainsi que 
les faits qui s'y rapportent. 
3. 
L'appelante conteste le montant de la provisio ad litem qui lui a été accordé, car il 
serait insuffisant pour couvrir ses frais effectifs d'avocat. Elle reproche au premier 
juge de n'avoir pas tenu compte de la difficulté et de l'ampleur de la procédure. 
 
3.1 Si un époux ne dispose pas des moyens suffisants, il peut exiger de son 
conjoint, sur la base des art. 159 al. 3 et 163 CC, qu'il lui fasse l'avance des frais 
du procès pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts (ATF 117 II 127 
consid. 6). Peu importe que le débiteur doive s'en acquitter sur la base de ses 
revenus ou de ses biens (BOHNET, in Droit matrimonial, commentaire pratique, 
2016, n. 61 ad art. 276 CPC). Le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint 
débiteur doit cependant être préservé (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). 
Le montant de la provisio ad litem doit correspondre aux frais prévisibles de 
l'action judiciaire entreprise. La fixation d'une provisio ad litem par le juge 
présuppose d'une part l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses 
propres moyens aux frais du procès, d'autre part l'existence de facultés financières 
suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation 
difficile par l'exécution de cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 7.1 et les arrêts cités). 
Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 
les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 
indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1; 5A_372/2015 du 29 septembre 
2015 consid. 4.1; 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). 
Le montant de la provisio ad litem doit être proportionné aux facultés financières 
de l'autre conjoint, qui doit être dans une aisance suffisante pour pouvoir la verser 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). 
3.2 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que l'intimé ne s'acquitterait que 
partiellement des contributions dues, aucune pièce en ce sens n'ayant été produite 
par l'appelante. Elle n'a d'ailleurs pas contesté les allégués de l'intimé, lorsque 
celui-ci a démontré avoir remboursé le retard dans le paiement de son loyer. Quoi 
qu'il en soit, la question du paiement ou non de la contribution d'entretien à 


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l'appelante n'est pas pertinente pour la solution du présent litige, dans la mesure 
où la contribution d'entretien sert en premier lieu à la couverture des besoins 
courants du bénéficiaire et non à payer les frais de procès. Ainsi, les griefs de 
l'appelante à ce sujet seront écartés. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, il n'y a pas lieu de tenir compte dans le 
présent arrêt de la diminution de sa fortune depuis le prononcé du jugement 
querellé : en effet, ses revenus lui permettent de couvrir les charges de la famille 
(revenus : 10'600 fr.; contributions d'entretien : 6'953 fr. + besoins propres : 
3'500 fr. = 10'453 fr.), de sorte qu'il ne se justifiait pas de puiser dans la substance 
de sa fortune pour assurer les dépenses courantes. 
 
Pour le surplus, les griefs de l'appelante concernent l'évaluation des montants 
nécessaires à la couverture de ses frais de justice. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, le Tribunal a précisément tenu 
compte dans sa motivation de l'ampleur et de la difficulté de la cause en retenant 
que l'activité nécessaire et utile d'un avocat pour le présent dossier se limitait à 
une vingtaine d'heures. Il n'apparaît pas que cette estimation serait erronée. 
 
Dans ce cadre, il est insuffisant de tenter de démontrer que la cause présenterait 
des difficultés particulières par la simple production de relevés d'honoraires 
établis par son propre avocat. Ces relevés, outre que leur valeur probante est 
discutable, ne démontrent pas que le dossier présenterait objectivement des 
difficultés particulières, mais seulement que, dans le cadre de l'exécution de son 
mandat et sur instruction de sa cliente, l'avocate a exécuté certaines tâches, 
lesquelles ne se révèlent pas forcément nécessaires, ni en rapport direct avec 
l'exécution du mandat. 
 
Au contraire, il appartenait à l'appelante de démontrer quels aspects de la présente 
cause présentent une difficulté particulière. 
 
Or, tel n'est pas le cas, compte tenu de la fortune liquide très limitée des époux, 
ainsi que du fait qu'il s'agit d'un couple n'ayant qu'un seul enfant mineur et dont la 
garde n'est pas litigieuse. Si les relations entre les époux pouvaient être tendues 
pendant la vie commune, il ne ressort pas du dossier que cela continuerait à être le 
cas. Au titre des prestations restant à effectuer, l'appelante évoque qu'il s'agirait 
encore de prendre connaissance d'un rapport d'évaluation sociale et de préparer la 
suite de la procédure, soit des audiences et des plaidoiries finales, ainsi qu'une 
éventuelle procédure d'appel. Le déroulement ainsi envisagé ne présente pas de 
particularités qui ne sont pas inhérentes à une procédure relativement peu 
complexe de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles ne posent des 
questions substantielles ni en droit, ni en fait, étant précisé qu'il n'y a pas lieu à ce 
stade de tenir compte d'une hypothétique procédure d'appel et d'en exiger l'avance 
des frais par l'intimé, alors que ceux-ci ne sont pas avérés. 


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A ce sujet, peu importe que l'intimé s'adresse régulièrement à l'appelante, puisqu'il 
appartient à l'avocate de cette dernière de distinguer entre les missives qui 
méritent une réaction ou une réponse et les autres. 
 
Etant donné que le montant de l'avance de frais en 3'000 fr. n'est pas contesté par 
l'appelante et paraît conforme, le solde de la provisio ad litem octroyé permet 
d'envisager des prestations à concurrence de près de 23h00 au tarif de 400 fr. 
appliqué par l'avocate de l'appelante. Ce nombre d'heures est amplement suffisant 
pour traiter intégralement la présente procédure de mesures protectrices, peu 
importe le nombre d'heures effectuées jusqu'à présent. L'appelante échoue à 
démontrer que cela ne serait pas le cas. 
 
3.3 Le jugement entrepris sera confirmé. 
4. 
4.1 Les frais judiciaires et dépens d'appel sont mis à la charge de la partie 
succombant (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter de ces règles générales et répartir 
les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de 
la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
En l'occurrence, l'appelante succombe, mais l'intimé bénéficie d'une situation 
financière plus favorable, dans la mesure où il dispose de quelque fortune. 
L'appelante n'a pas conclu à l'octroi d'une provisio ad litem pour la procédure 
d'appel, de sorte qu'il ne lui en sera pas accordé. Par conséquent, il se justifie, 
compte tenu du contexte matrimonial du litige, de répartir les frais de la 
procédure, qui seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 RTFMC), par moitié entre les 
parties. 
 
4.2 Pour les mêmes raisons, les dépens seront compensés. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4289/2018 
rendu le 21 mars 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/19811/2017-1. 
Au fond : 
Le rejette. 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure d'appel à 1'000 fr. et les met à charge des parties par 
moitié. 
Condamne A______ et B______ à verser chacun 500 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.