ge_gerichte · ATAS/1390/2012 · 2012-11-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3208/2011 
ATAS/1390/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 20 novembre 2012 
 3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à Annecy le Vieux, France, com-
parant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri BER-
CHER 
recourante 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCI-
DENTS (SUVA) soit pour elle son service juridique, Fluhmattstrasse 
1, case postale 4358, 6002 Lucerne, comparant avec élection de domi-
cile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ 
intimée 
 
 
 
 
 


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ATTENDU EN FAIT 
Que Madame S___________ (ci-après : l’assurée), née en 1965, a travaillé en qualité de 
réceptionniste, secrétaire et vendeuse pour l’entreprise X___________ Sàrl 
(l’employeur) et était assurée à ce titre, contre le risque d’accidents, professionnels ou 
non, auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) ; 
Que le 30 mai 2009, l’assurée a été victime d’un accident de moto alors qu’elle évoluait 
sur un circuit sis à Hockenheim, en Allemagne ; que pour une raison inconnue, elle a 
continué tout droit dans un virage et est partie dans le bac à sable ; que la roue avant 
s’est figée et la moto lui est tombée sur le dos ; 
Que l’assurée a souffert d’une fracture des vertèbres D7 et D8 qui a nécessité une 
ostéosynthèse sous forme d’une arthrodèse postérieure des vertèbres D5-D6 à D9-D10 ; 
Que le 22 juin 2009, l’assurée a été admise à la CLINIQUE ROMANDE DE 
READAPTATION (CRR) pour une réadaptation de l’appareil locomoteur ; que selon le 
rapport du 10 août 2009, établi par la CRR à l’issue du séjour, les diagnostics étaient les 
suivants : fracture burst des vertèbres D7 et D9, traumatisme crânio-cérébral (TCC) 
léger, spondylodèse postérieure transpédiculaire D5-D6 à D9-D10 le 4 juin 2009, 
anémie normochrome normocytaire, hypoesthésie de l’hémicorps gauche d’étiologie 
indéterminée et hernie discale L4-L5 mise en évidence en 2008 ; que les comorbidités 
retenues étaient les suivantes : hépatite C, hypothyroïdie fruste (probable thyroïdite 
auto-immune) et trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive ; 
que sur le plan socioprofessionnel, les médecins de la CRR ont jugé que l’assurée 
pouvait reprendre son activité à temps partiel, en se limitant à l’exécution de tâches 
administratives ; qu’en raison de sa difficulté à se déplacer en voiture et de la nécessité 
de poursuivre intensément la physiothérapie et la psychothérapie en ambulatoire, 
l’incapacité totale de travail était justifiée jusqu’à mi-septembre 2009, étant précisé que 
les activités en porte-à-faux, en antéflexion du tronc, le port de charges moyennes à 
lourdes ainsi que les rotations répétées du tronc devaient être évitées ; 
Qu’en date du 18 septembre 2009, le Dr A___________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a considéré qu’à trois mois de 
l’accident, les symptômes physiques pouvaient encore être mis sur le compte de la 
fracture des vertèbres D7 et D8 ; 
Qu’une imagerie par résonance magnétique (IRM) pratiquée le 26 novembre 2009 a mis 


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en évidence : des signes de fracture des corps vertébraux D7 et D8 avec un très discret 
résidu d’œdème intraspongieux, sans compression médullaire à ce niveau, une 
spondylodèse D5 à D10 avec vis transpédiculaires D5-D6 et D9-D10 réalisant des 
artéfacts de susceptibilité surtout au niveau de la moelle épinière, une vertèbre 
pathologique D2 découverte fortuitement, dont l’aspect à l’IRM, le comportement après 
injection du produit de contraste et l’aspect au CT (computer tomography) parlaient en 
faveur d’un hémangiome caverneux, minime discopathie au niveau cervical avec saillie 
ostéodiscale postérieure de C3 à C6 ; 
Que le 6 novembre 2009, le Dr A___________ a qualifié l’évolution de l’état de 
l’assurée de moyenne avec persistance de douleurs très difficiles à supporter et 
dommage permanent à craindre, sous forme de douleurs chroniques ; 
Que le 5 février 2010, le Dr A___________ a considéré que la progression clinique 
n’était pas aussi bonne que la progression radiologique, l’assurée continuant à souffrir 
de douleurs inexpliquées ; 
Que le Dr B___________, médecin traitant de l’assurée en France, a émis l’avis qu’une 
reprise du travail, éventuellement à mi-temps, était conseillée pour améliorer l’état 
psychique de l’assurée ; 
Que le 8 juillet 2010, le matériel d’ostéosynthèse a été ôté par les médecins allemands 
qui avaient initialement opéré l’assurée ; 
Que l’assurée a une nouvelle fois séjourné à la CRR du 20 juillet au 8 septembre 2010 ; 
Que les diagnostics alors retenus ont été les suivants thérapies physiques et 
fonctionnelles pour dorsalgie persistante et syndrome post-commotionnel, traumatisme 
faisant suite à un accident de la voie publique (AVP) le 30 mai 2009, avec fracture burst 
des vertèbres D7 et D8 et traumatisme crânio-cérébral léger, spondylodèse postérieure 
transpédiculaire de D5-D6 à D9-D10, le 4 juin 2009, ablation du matériel 
d’ostéosynthèse le 8 juillet 2010 et hernie discale L4-L5 mise en évidence en 2008 ; que 
les comorbidités étaient alors une anémie normochrome, ferriprive anamnestiquement, 
une infection urinaire basse, des antécédents d’hypoesthésie de l’hémicorps gauche 
d’étiologie indéterminée, une hépatite C, un antécédent d’hypothyroïdie fruste et un 
trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive ; que sur le plan 
professionnel et du point de vue orthopédique, les médecins de la CRR ont estimé 
qu’une activité professionnelle à 50% (demi-journée à plein rendement) pouvait être 
reprise dès le 13 septembre 2010, dans un premier temps dans un poste léger permettant 
l’alternance des postures assise et débout ; 


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Que le 1er octobre 2010, le Dr C___________, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin traitant de l’assurée, a attesté que sa patiente avait repris son activité 
professionnelle antérieure à raison de 50% dès le 13 septembre 2010 mais que malgré sa 
bonne volonté, ses douleurs dorso-lombaires l’avaient empêchée de poursuivre, de sorte 
qu’il avait été amené à la remettre en arrêt de travail à compter du 27 septembre 2010 et 
une durée minimale d’un mois ; 
Que le 18 novembre 2010, l’assurée a été examinée par le Dr D___________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et 
médecin d’arrondissement de la SUVA ; qu’à titre de diagnostics principaux, ce 
médecin a retenu ceux de fracture D7-D8 et de TCC léger ; qu’il a également relevé 
l’existence d’un traitement chirurgical par spondylodèse temporaire instrumentée, bien 
réalisée, avec une ablation du matériel en juillet 2010 déjà ; qu’à titre de diagnostics 
secondaires, ce praticien a posé ceux d’anémie normo-chrome, normocytaire ferriprive, 
anamnestiquement, spondylarthrose étagée, céphalées récidivantes, sur possible 
polypragmasie, antécédents d’hypoesthésie de l’hémicorps gauche en voie de 
résolution, hépatite C, antécédents d’hypothyroïdie fruste, troubles de l’adaptation avec 
réaction mixte, anxieuse et dépressive et signes cliniques d’amplification/aggravation 
(mobilité des épaules, douleurs à la faible percussion axiale de la cervicale) ; qu’en 
résumé, le Dr D___________ considérait qu’à 18 mois de l’accident, la situation 
somatique de l’assurée apparaissait cliniquement et radiologiquement assez 
confortable ; qu’outre le syndrome algique subjectif étendu, nécessitant une médication 
majeure, il n’avait trouvé qu’une raideur modérée de la colonne dorsolombaire et une 
certaine perte musculaire ; qu’il n’avait cependant pas de déficit objectivable ; que le 
Dr D___________ précisait également que des facteurs d’amplification s’étaient 
manifestés en cours d’examen (douleurs à la percussion axiale du crâne, restriction de la 
mobilité de la colonne cervicale, douleurs palpatoires diffuses à la colonne se 
manifestant également à la mobilisation des deux hanches) ; que compte tenu de ce qui 
précédait, le Dr D___________ considérait que du seul point de vue somatique, une 
capacité à 50% était immédiatement exigible et ce jusque la fin d’année, dans une 
activité légère, autorisant l’alternance de positions assise et debout, sans port de charges 
dépassant 10 kg, exceptionnellement 12-15 kg, sans gestes répétitifs en hauteur ni 
gestes de force avec les membres supérieurs ; qu’à partir de début 2011, une reprise du 
travail à temps complet, selon les mêmes modalités, était exigible s’agissant des seules 
séquelles somatiques de l’accident ; 
Que le 26 novembre 2010, se fondant sur ce rapport et celui de la CRR, la SUVA a 
informé l’assurée qu’elle continuerait à l’indemniser pour une incapacité de travail de 
50% jusqu’à fin décembre 2010 ; 


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Que par courrier du 22 décembre 2010, l’assurée s’est opposée cette décision en 
alléguant qu’un neurochirurgien serait plus apte à apprécier la situation ; 
Que le 11 avril 2011, le Dr C___________ a fait état de cervico-dorso-lombalgies avec 
céphalées et indiqué que l’état de sa patiente s’améliorait lentement et qu’elle avait 
recouvré une capacité de travail de 25% depuis le 10 janvier 2011. 
Que le 25 mai 2011, l’assurée a été examinée par le Dr E___________, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre-conseil de la SUVA, qui a conclu à un 
syndrome post-commotionnel (F 07.2), qu’il a qualifié d’intensité légère, voire 
moyenne, à l’origine d’un handicap psychosocial léger ne compromettant cependant pas 
la capacité de travail ; que les symptômes relevés en relation avec ce syndrome 
(céphalées, fatigue, difficultés de concentration, difficultés à accomplir certaines tâches 
mentales, altération de la mémoire, diminution de l’adaptabilité et de la tolérance au 
stress) étaient associés à une symptomatologie anxieuse, avec une perte d’estime de soi 
et la crainte d’avoir une lésion cérébrale définitive (liée au TCC de l’accident) ; que le 
Dr E___________ relevait que des épisodes de péjoration avec nouvelles interruptions 
de travail étaient possibles et une évolution vers un tableau franchement 
psychosomatique de type hypocondriaque pas exclue ; 
Que le 30 mai 2011, le Dr C___________ a confirmé son diagnostic du 11 avril 2011 en 
précisant que sa patiente avait recouvré une capacité de 50% depuis le 1er mai 2011 ; 
Qu’en date du 17 juin 2011, l’assurée a une nouvelle fois été examinée par un des 
médecins d’arrondissement de la SUVA, le Dr F___________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, qui a constaté une évolution défavorable en termes de reprise du 
travail, ce qu’il a qualifié de tout à fait inhabituel après une spondylodèse n’ayant pas 
laissé de séquelle architecturale majeure au niveau de sa colonne vertébrale ; que le 
médecin a jugé l’état clinique stabilisé du point de vue orthopédique et a préconisé la 
reprise de l’activité antérieure à 100% ; 
Que par décision du 14 septembre 2011, la SUVA a partiellement admis l’opposition de 
l’assurée, en ce sens qu’elle lui a reconnu une incapacité de travail de 50% du 1er janvier 
au 17 juin 2011, date à compter de laquelle la SUVA a en revanche considéré que 
l’assurée avait recouvré une pleine capacité à exercer son activité antérieure ; 
Que le 12 octobre 2011, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision querellée, à la mise 
sur pied d’une expertise et à la constatation que sa capacité de travail, évolutive, était 
telle que décrite par le Dr C___________ ; 


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Qu’invité à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 7 décembre 2011, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que par courrier du 5 janvier 2012, la recourante a produit des certificats établis par le 
Dr C___________ en date du 8 décembre 2011, attestant d’une incapacité de travail de 
50% du 1er décembre au 31 décembre 2011 ; 
Que l’intimée a persisté dans ses conclusions ; 
Que les 20 et 27 février 2012, la recourante a encore produit de nouveaux certificats du 
Dr C___________ des 20 janvier 2012 et 21 février 2012 ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 14 juin 2012, à 
l’issue de laquelle la recourante a sollicité une expertise neurochirurgicale; 
Que la Cour de céans a informé les parties, par courrier du 23 août 2012, de son 
intention de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire et leur a communiqué les 
questions qu’elle entendait poser, tout en leur impartissant un délai au 21 septembre 
2012 pour se prononcer et suggérer des noms d’experts ; 
Que, par courrier du 14 septembre 2012, la recourante a suggéré les Drs G__________, 
H__________, I__________ et J__________ et s’est opposée à ce que l’expertise soit 
confiée à la Clinique CORELA ou au Centre d’expertises médicales, comme suggéré 
par l’intimée ; que la recourante a, en outre, suggéré deux questions complémentaires 
(questions 9a et 9b); 
Que, par courrier du 21 septembre 2012, l’intimée s’est opposée à ce que l’expertise soit 
confiée aux Drs G__________ et J__________ et a ajouté n’avoir aucune remarque à 
formuler quant aux questions envisagées ; 
ATTENDU EN DROIT 
Que depuis le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales est compétente en 
matière d’assurance accidents (art.134 de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ - 
RS E 2 05) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; 
RS 830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 
60 LPGA) ; 


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Que se pose la question de savoir si l’incapacité de travail de la recourante est encore en 
lien de causalité avec l’accident survenu le 30 mai 2009 ; 
Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3) ; 
Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 
Qu’un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 
janvier 2012, consid. 3)°; 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.2) ; 
Qu’en l'espèce, la recourante a été victime d’un accident le 30 mai 2009 ; 
Qu’elle a souffert d’une fracture des vertèbres D7 et D8 ayant nécessité une 
ostéosynthèse sous forme d’arthrodèse postérieure des vertèbres D5-D6 à D9-D10 le 4 
juin 2009 ; 
Que la Cour de céans constate que les atteintes suivantes ont également été relevées : 
hernie discale L4-L5 (rapports de la CRR des 10 août 2009 et 4 octobre 2010), 
hémangiome caverneux et minime discopathie C3-C6 (IRM du 26 novembre 2009), 
spondylarthrose étagée (rapport du Dr D___________ du 18 novembre 2010) ; 
Que la recourante a repris son activité habituelle à 25% du 10 janvier au 30 avril 2011, à 
50% du 1er mai 2011 au 29 février 2012 et à 60% dès le 1er mars 2012 ; 


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Qu’elle affirme ne pas pouvoir assumer une journée entière sans souffrir de douleurs ; 
Que les médecins de la SUVA ne se sont pas prononcés sur le lien de causalité naturelle 
entre l’accident assuré et les douleurs encore présentes ; qu’ils n’ont en particulier pas 
précisé s’il existait un substrat organique pouvant expliquer les douleurs ni si celles-ci 
pouvaient le cas échéant être mises sur le compte de la hernie discale, de l’hémangiome 
caverneux, de la minime discopathie ou encore de la spondylarthrose ; qu’ils ne se sont 
pas non plus prononcés sur le retour à un statu quo sine ou statu quo ante compte tenu 
de la persistance des douleurs et des atteintes vraisemblablement d’origine maladive 
relevées ; 
Qu’il convient donc d’ordonner une expertise pluridisciplinaire, orthopédique, 
neurochirurgicale et psychiatrique aux fins de déterminer si l’incapacité de travail de la 
recourante est toujours en lien de causalité avec l’accident assuré ; 
Que ladite expertise sera confiée aux Drs K__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologique ainsi qu’en chirurgie de la colonne vertébrale, 
I__________, spécialiste FMH en neurologie et L__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie ; 
Qu’il convient de préciser que le Dr H__________ (proposé par la recourante et accepté 
par l’intimée) a refusé le mandat car il n’est pas un spécialiste du rachis ; 
Que la question 10 du mandat d’expertise portant déjà sur l’évolution de la capacité de 
travail, il n’y a pas lieu de retenir la question complémentaire 9a) suggérée par la 
recourante; 
Que la question 9 du mandat d’expertise a été complétée afin que les experts se 
prononcent sur l’évolution de la capacité de travail jusqu’au jour de l’expertise. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise pluridisciplinaire orthopédique, neurochirurgicale et 
psychiatrique, les experts ayant pour mission d’examiner et d’entendre Madame 
S___________, après s’être entourés de tous les éléments utiles et après avoir pris 
connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente procédure 
en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. La recourante présentait-elle un état maladif antérieur ? Dans 
l’affirmative, lequel ? 
6. Questions sur le lien de causalité naturelle : 
a) L’accident du 30 mai 2009 est-il la cause unique ou une cause 
partielle (« conditio sine qua non ») des atteintes à la santé de la 
recourante (tant somatiques que psychiques) ? Plus précisément, le 
lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à 
l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% 
dû à l’accident) ? 
b) Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
30 mai 2009 qui ont contribué, avec ledit accident, à l’atteinte à la 
santé de la recourante, sur le plan somatique ? 
c) L’accident du 30 mai 2009 a-t-il déclenché un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement ? 
d) Le cas échéant, à partir de quand les facteur étrangers sont-ils 
devenus, ou deviennent-ils, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, les seules causes influentes sur l’état de santé 
(« statu quo sine » ou « statu quo ante » atteint) ? 
 


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7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail de la recourante, en pourcent. 
8. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail du recourant, en pourcent. 
9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant et 
indiquer, le cas échéant, l'évolution de ce taux, en pourcent, jusqu’au 
jour de l’expertise. 
10. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer le domaine d'activité adapté. 
11. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
12. Formuler un pronostic global (notamment sur l’évolution de la capacité 
de travail dans le futur). 
13. Toute remarque utile et proposition des experts. 
3. 
Commet à ces fins les Drs K__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologique ainsi que chirurgie de la colonne vertébrale, 
I__________, spécialiste FMH en neurologie et Dr L__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
4. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment l’appréciation 
de la capacité de travail résiduelle. 
5. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 
6. 
Réserve le fond. 
7. 
Accorde aux parties un délai de dix jours en application de l’art. 39 de la loi sur 
la procédure administrative (LPA ; E 5 10) pour faire valoir leurs éventuels motifs 
de récusation à l’encontre des experts désignés. 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le