voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/315/2023 · 2023-05-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3474/2022 
ATAS/315/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mai 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
AXA FONDATION LPP 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/3474/2022 
- 2/2 - 
Vu la demande d’AXA FONDATION LPP (ci-après : la demanderesse) contre 
A______ SA (ci-après : la défenderesse) du 18 octobre 2022 ; 
Attendu que la défenderesse a été déclarée en faillite par prononcé du Tribunal de 
première instance du 6 octobre 2022 ; 
Que la procédure de faillite a été suspendue faute d’actifs par jugement du Tribunal de 
première instance du 2 février 2023 et clôturée par jugement du 9 mars 2023 ; 
Que la société a été radiée d’office au registre du commerce en date du 17 mars 2023 ; 
Que, par courrier du 7 novembre 2022, la Cour de céans a invité la demanderesse à se 
déterminer dans un délai échéant au 21 novembre 2022, suite au prononcé de la faillite ; 
Que la demanderesse n’a donné aucune suite à ce courrier ; 
Attendu que la défenderesse a été radiée du registre du commerce ; 
Que la procédure est dès lors devenue sans objet, en l’absence de légitimation passive 
de la défenderesse ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
 
1. Déclare la présente procédure sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la demanderesse par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/316/2023 · 2023-04-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/327/2022 
ATAS/316/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 9 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______, 
représenté par Me Marc MATHEY-DORET 
recourant 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/327/2022 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par arrêt du 13 avril 2023 (ATAS/268/2023), la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a admis partiellement la demande en 
paiement interjetée le 28 janvier 2022 par Monsieur A______ à l’encontre de 
« MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA », devenue depuis lors « GROUPE 
MUTUEL ASSURANCES GMA SA » ; 
Que par lettre du 4 mai 2023, GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA a 
requis la rectification de la raison sociale retenue dans l’arrêt de la Cour en 
rappelant qu’elle avait changé durant la procédure ; 
 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; 
Qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de rectification 
(ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 11 septembre 2012) ; 
Que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a pas pour but de 
permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en question ; que 
l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que pour autant que la 
substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 précité ; 
ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, il convient de rectifier l’arrêt du 13 avril 2023 dans le sens requis 
par l’intimée. 
 
 


 
 
 
 
A/327/2022 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par GROUPE MUTUEL 
ASSURANCES GMA SA le 4 mai 2023 contre l’arrêt du 13 avril 2023 de la 
Chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie la raison sociale de l’intimée (« GROUPE MUTUEL ASSURANCES 
GMA SA » et non : « MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA »). 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/305/2023 · 2023-05-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4302/2022 
ATAS/305/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
représentée par Me Gustavo DA SILVA, avocat 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4302/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 15 décembre 2022, 
Vu le recours interjeté le 18 décembre 2022 par Madame A______, 
Vu la réponse du 16 janvier 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 2 mai 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/303/2023 · 2023-05-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/592/2021 
ATAS/303/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 mai 2023 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
et SUPRA-1846 SA, 
représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA 
demanderesses 
 
contre 
A______ SA représentée par Maître Marc HOCHMANN FAVRE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/592/2021 
- 2/3 - 
Vu la demande du 18 février 2021 des assureurs-maladie mentionnés dans le rubrum, 
représentés par Groupe Mutuel Services SA ; 
Vu l’audience de conciliation du 30 avril 2022, à l’issue de laquelle la procédure a été 
suspendue ; 
Attendu que, par courrier du 2 mai 2023, les demanderesses ont informé le Tribunal de 
céans que les parties ont trouvé un accord et que la défenderesse s’est acquittée de 
l’entier du montant convenu dans la transaction judiciaire ; 
Que les demanderesses ont dès lors demandé de rayer la cause du rôle sans frais à 
charge des parties ; 
Attendu qu’il faut considérer ce courrier comme un retrait de la demande ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 305]), les parties seront condamnées 
à parts égales à prendre en charge l'émolument de justice et les frais du tribunal pour un 
montant total de CHF 400.- ; 
 


 
 
 
 
A/592/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate le retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne les parties au paiement d’un émolument de justice et des frais du 
tribunal de CHF 400.- à parts égales. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/300/2023 · 2023-05-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/452/2023 
ATAS/300/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/452/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du canton de 
Genève du 13 janvier 2023, 
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 8 février 2023, 
Vu la réponse de l’intimé du 9 mars 2023, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour, à l’issue de laquelle 
l’assurée a indiqué qu’elle retirait son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/299/2023 · 2023-05-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1153/2023 
ATAS/299/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
demandeur 
 
contre 
FONDATION DE PRÉVOYANCE DBS 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1153/2023 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement dirigée contre la FONDATION DE PREVOYANCE DBS 
déposée le 31 mars 20213 par Monsieur A______ , 
Vu la réponse du 25 avril 2023 de la FONDATION DE PREVOYANCE DBS, 
Vu le retrait de la demande intervenu par pli du 2 mai 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/291/2023 · 2023-05-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1079/2023 
ATAS/291/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______, représentée par ASSUAS association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1079/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2023 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 16 février 2023 par Madame A______ (ci-après : la 
recourante), par l’intermédiaire de son mandataire ; 
Vu la réponse du 11 avril 2023 de l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 2 mai 2023, la recourante a indiqué qu’elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/267/2023 · 2023-04-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/335/2023 
ATAS/267/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 avril 2023 
3ème chambre Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PEREZ Andres 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/335/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du canton de 
Genève du 19 décembre 2022, 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 31 janvier 2023, 
Vu la réponse de l’OAI du canton de Genève du 28 février 2023, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 18 avril 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/261/2023 · 2023-04-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/898/2023 
ATAS/261/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/898/2023 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 17 février 2023, la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) a confirmé ses décisions de cotisations 2007 et 2014 
du 8 novembre 2022 à l’encontre de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Que par écriture du 12 mars 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Que par pli du 26 mars 2023, l’assurée a produit de nouvelles pièces ; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 11 avril 2023 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 11 avril 2023, la caisse a adressé à la chambre de céans une décision de 
reconsidération vu les nouvelles pièces produites par l’assurée à l’appui de son recours, 
annulant sa décision de cotisations personnelles pour l’année 2007 du 8 novembre 2022. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
 


 
 
 
A/898/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 11 avril 2023. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/250/2023 · 2023-04-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/929/2023 
ATAS/250/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 avril 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON 
 
 
 
recourante 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/929/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 15 novembre 2023 d’Allianz suisse société 
d’assurances SA (ci-après : l’assurance) confirmant sa décision du 28 avril 2022 à 
l’encontre de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu la transmission par l’assurance à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice d’un courrier du 29 novembre 2022 de l’assurée par lequel cette dernière faisait 
part à l’assurance de ses contestations ainsi que d’un courriel du 7 mars 2023 qui lui 
demandait à nouveau de revoir sa position ; 
Vu le délai fixé à l’assurée au 6 avril 2023 par la chambre de céans pour indiquer si son 
courriel du 7 mars 2023 devait être considéré comme un recours, cas échéant, si elle 
maintenait ce dernier ; 
Attendu que par pli du 5 avril 2023, l’assurée a indiqué qu’elle renonçait à son droit de 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/249/2023 · 2023-04-06 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1007/2023 
ATAS/249/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 avril 2023 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, soit pour lui sa mère Madame B______, 
domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1007/2023 
- 2/2 - 
Vu le recours interjeté le 17 mars 2023 par le docteur C______ concernant Monsieur 
A______ contre une décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
du 30 janvier 2023 ; 
Vu l’écriture du 27 mars 2023 du recourant ; 
Attendu que par courrier du 4 avril 2023, le recourant, par le biais de son conseil, a 
indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/235/2023 · 2023-04-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4394/2022 
ATAS/235/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à VERSOIX 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4394/2022 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision du 16 novembre 2022 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à 
l’encontre d’une décision du 8 novembre 2022, prononçant à son encontre une 
suspension de son droit à l’indemnité pour une durée de 31 jours. 
Vu le recours de l’assuré du 19 décembre 2022. 
Vu la nouvelle décision de l’OCE du 27 janvier 2023, annulant et remplaçant celle du 
16 novembre 2022 et réduisant la sanction à 3 jours de suspension du droit à l’indemnité 
de l’assuré. 
Vu l’écriture de l’assuré du 29 mars 2023, mentionnant « Merci de votre aide. La 
période de suspension d’une durée de 31 jours » et indiquant qu’il avait débuté un 
nouveau travail le 20 février 2023. 
 
Attend en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable. 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé. 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu le 27 janvier 2023 une nouvelle 
décision réduisant la sanction de 31 à 3 jours de suspension du droit à l’indemnité du 
recourant. 
Que le recourant, dans sa dernière écriture, ne conteste pas celle-ci. 
Qu’en conséquence, le recours n’a plus d’objet et la cause sera rayée du rôle. 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/4394/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Dit que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le