ge_gerichte · ACJC/908/2022 · 2022-07-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juillet 2022 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19169/2020 
ACJC/908/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 30 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er novembre 2021, 
comparant par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 
1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Les mineurs B______ et C______, représentés par leur mère Madame D______, 
domiciliée ______, intimés, comparant par Me Cyril-Marc AMBERGER, avocat, place 
Bel-Air 2, case postale 7552, 1002 Lausanne, en l'Étude duquel ils font élection de 
domicile. 
 


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C/19169/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13824/2021 du 1er novembre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure simplifiée sur une action en modification 
des droits parentaux et des contributions d'entretien, a ordonné le maintien de la 
garde alternée de A______ et D______ sur leurs deux enfants, B______ et 
C______, selon les modalités fixées par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (TPAE) par ordonnance DTAE/4040/2019 du 28 juin 2019 (ch. 1 du 
dispositif), a maintenu la curatelle d’assistance éducative instaurée par le TPAE 
par ordonnance DTAE/3529/2016 du 11 juillet 2016 (ch. 2) et a exhorté A______ 
et D______ à entamer une médiation ou un travail de coparentalité (ch. 3). Sur le 
plan financier, le Tribunal a confirmé la transaction judiciaire no ACTPI/4/2020 
réglant l'entretien des enfants (ch. 4). 
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. et compensés avec l’avance de 1'920 fr. 
versée par A______, ont été mis à la charge de chacune des parties pour moitié, 
D______ ayant en conséquence été condamnée à verser, à titre de frais judiciaires, 
420 fr. à A______ et 1'080 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(ch. 5). Aucune indemnité de dépens n'a été allouée (ch. 6) et les parties ont été 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 7). 
 
Le jugement a été notifié à A______ le 5 novembre 2021. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 novembre 2021, A______ 
a formé appel à l'encontre de ce jugement, sollicitant, sous suite de partage des 
frais judiciaires et compensation des dépens, l'annulation des chiffres 4 et 7 de son 
dispositif. Il a conclu, principalement, à ce que la Cour constate que l'entretien 
mensuel convenable des enfants s'élève, allocations familiales déduites, à 350 fr. 
pour B______ et à 377 fr. 91 pour C______, dise que les frais courants des 
enfants seront pris en charge à raison d'un tiers par D______ et de deux tiers par 
lui-même et leurs frais extraordinaires par moitié entre les parents, après 
concertation et accord préalable de ceux-ci et lui donne en conséquence acte de 
son engagement de verser à D______, par mois et d'avance, une contribution à 
l'entretien de chacun des enfants de 240 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de 
340 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus puis de 440 fr. jusqu'à la majorité voire au-
delà en cas d'études régulières et sérieuses, les allocations familiales devant être 
partagées par moitié. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouveau jugement au sens des considérants. 
 
A l'appui de son appel, il a déposé deux pièces nouvelles, relatives à des faits 
survenus postérieurement au prononcé du jugement entrepris (pièce no 1.02 et 
1.03). 


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b. Aux termes de leur mémoire de réponse expédié le 1er février 2022 au greffe de 
la Cour de justice, les mineurs B______ et C______ ont conclu au rejet de l'appel, 
A______ devant être condamné aux frais judiciaires ainsi qu'à leur verser une 
somme de 2'600 fr. à titre de dépens d'appel. 
 
A l'appui de leur appel, ils ont produit deux pièces nouvelles, relatives à des faits 
survenus postérieurement au prononcé du jugement entrepris (pièces nos 1 et 3). 
 
c. A______ a répliqué le 1er mars 2022, persistant dans ses conclusions. 
 
Les mineurs B______ et C______ n'ont pas fait usage de leur droit de duplique. 
 
d. Le 28 mars 2022, A______ a déposé une pièce nouvelle au greffe de la Cour de 
justice datée du 18 mars 2022 (pièce no 1.04), soit une plainte pénale déposée par 
sa compagne à l'encontre de D______ pour notamment injure, diffamation, 
calomnie et menace et a, au vu de cet élément nouveau, sollicité le réexamen de la 
question de la garde des enfants en application de la maxime inquisitoire et 
d'office. 
 
e. Par courriers séparés du 6 mai 2022, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 2011, et C______ né le ______ 2013, sont issus de la 
relation hors mariage de D______ et de A______, tous deux nés en 1983 et de 
nationalité suisse. 
 
A______ a reconnu sa paternité sur les enfants. 
 
b. D______ et A______ se sont séparés au mois d'avril 2014. Ils sont détenteurs 
de l’autorité parentale conjointe sur les enfants mineurs B______ et C______. 
 
Entre 2016 et 2018, les modalités de prise en charge des enfants par leurs parents 
ont été modifiées à plusieurs reprises. Une curatelle d'assistance éducative a été 
instaurée au mois de juillet 2016 (ordonnance DTAE/3529/2016). 
c. Par ordonnance DTAE/4040/2019 du 28 juin 2019, le TPAE a, entre autres, 
instauré une garde partagée sur les enfants s’exerçant, sauf accord contraire des 
parents, du lundi midi au mercredi 18h chez D______, du mercredi 18h au 
vendredi après-midi chez A______, et, en alternance auprès de chaque parent, du 
vendredi après l’école au lundi matin ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. 
Le rapport d'évaluation sociale établi dans le cadre de cette procédure, daté du 
28 mai 2019, mentionne que D______ a travaillé comme ______ jusqu'à la 


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rentrée scolaire 2018, qu'elle a cessé son activité professionnelle pour assurer la 
prise en charge de C______ et qu'elle souhaiterait réintégrer le marché du travail, 
mais n'avait pas les moyens de financer le droit de pratique, lequel était onéreux. 
 
d. Consécutivement à ladite procédure, A______ a, au nom des mineurs B______ 
et C______, introduit devant le Tribunal de première instance une action 
alimentaire à l'encontre de D______ (C/1______/2019). 
Une audience de conciliation a eu lieu le 9 janvier 2020, lors de laquelle les 
parties ont conclu une transaction judiciaire no ACTPI/4/2020 réglant la prise en 
charge financière des mineurs. 
Il a ainsi notamment été donné acte à A______, en le condamnant en tant que de 
besoin, de son engagement à verser à D______, par mois et d’avance, une 
contribution à l'entretien de chacun des enfants destinée à couvrir leurs charges 
chez leur mère de 470 fr. dès le 1er avril 2020 jusqu’à l’âge de 10 ans révolus et de 
570 fr. de l’âge de 10 ans jusqu’à la majorité, voire au-delà, mais jusqu’à 25 ans 
au plus, si l’enfant poursuit une formation professionnelle ou des études sérieuses 
et régulières, ainsi qu'une contribution de prise en charge de 800 fr. jusqu’à ce que 
l'enfant C______ commence la scolarité secondaire, "montant tenant compte 
d’une activité professionnelle de D______ à 75 %". 
Il a également été donné acte aux parties de ce que les allocations familiales 
versées en faveur des enfants le seraient en mains de A______ qui s’acquitterait 
de la totalité de leurs factures (primes d’assurance maladie, frais médicaux, 
cantines scolaires, parascolaires, frais de loisirs et frais extraordinaires). 
Enfin, D______ s'est engagée à informer régulièrement A______ de l’évolution 
de sa situation professionnelle. 
D. 
a. Le 28 septembre 2020, A______ a déposé, devant le Tribunal de première 
instance, une action en modification des droits parentaux et de l'entretien des 
mineurs, accompagnée de mesures provisionnelles. 
 
Il a conclu au fond, sous suite de frais, à l'attribution de la garde exclusive des 
enfants à lui-même avec octroi d'un droit de visite usuel à la mère, à l'instauration 
d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, au 
constat que l'entretien mensuel convenable de B______ s'élève, allocations 
familiales déduites, à 550 fr. et celui de C______ à 577 fr. 91 et à la 
condamnation de D______ à verser, à compter du prononcé du jugement, par 
mois et d’avance, allocations familiales ou d’études non comprises, une 
contribution d’entretien pour chacun des deux enfants de 550 fr. jusqu’à l’âge de 
10 ans révolus, de 750 fr. jusqu’à l’âge de 15 ans révolus et de 1'050 fr. jusqu’à 
l’âge de 18 ans révolus et au-delà en cas d’études régulières et sérieuses, les frais 


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extraordinaires des enfants devant être pris en charge par moitié entre les parents, 
après concertation préalable. 
 
En substance, A______ a allégué que depuis que D______ avait appris qu’il avait 
une nouvelle compagne, laquelle était également mère d'une fille issue d’une 
précédente relation, elle avait commencé à avoir des propos agressifs et 
menaçants et instrumentalisait les enfants afin d’obtenir des avantages financiers 
de sa part. La situation était telle que sa compagne n’avait eu d’autres choix que 
de déposer une plainte pénale, laquelle avait résulté en la condamnation de 
D______ pour injures. En outre, une requête en évacuation à l’encontre de 
D______ était en cours pour des impayés de loyers. De sérieux doutes pouvaient 
ainsi être émis quant aux capacités parentales de D______, de sorte que la garde 
exclusive des enfants devait lui être accordée et les contributions d’entretien 
modifiées pour tenir compte de ce nouveau mode de prise en charge. 
b. Le 26 mars 2021, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (SEASP) a, à la demande du Tribunal, rendu un rapport d'évaluation 
sociale, après avoir notamment procédé à l'audition des enfants. Il a, entres autres, 
préconisé le maintien de la garde alternée selon les modalités fixées par le TPAE 
le 28 juin 2019 et l'exhortation des parents à effectuer une médiation ou un travail 
de coparentalité compte tenu de l’important conflit parental existant depuis 
plusieurs années. 
c. Une audience a eu lieu le 31 mars 2021. Lors de cette audience, D______ a 
expliqué avoir entrepris des discussions avec la régie en charge de la gestion de 
l'appartement qu'elle occupe et avoir convenu avec celle-ci d'un arrangement de 
paiement concernant les arriérés de loyer à la suite de sa prise d'un nouvel emploi 
le 25 janvier 2021. 
A______ a déclaré retirer sa requête en mesures provisionnelles au vu des 
explications fournies. 
d. Par courrier du 1er avril 2021, A______ a fait part de son intention de prendre, à 
réception du mémoire de réponse de ses parties adverses, des conclusions 
subsidiaires tendant à la suppression de la contribution de prise en charge de 
800 fr., au vu des affirmations de D______ selon lesquelles elle aurait trouvé un 
nouvel emploi depuis le 25 janvier 2021. 
e. Aux termes de leur mémoire de réponse du 18 mai 2021, les mineurs B______ 
et C______ ont notamment conclu, principalement, au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions, à l'attribution de leur garde à leur mère avec octroi d'un 
droit de visite usuel à leur père, à la fixation de leur entretien mensuel convenable 
à 580 fr. pour C______ et à 550 fr. pour B______, allocations familiales déduites, 
et à la condamnation de A______ à verser mensuellement, à compter du prononcé 
du jugement, allocations familiales en sus, une contribution à l'entretien de chacun 


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d'eux de 580 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, de 750 fr. jusqu’à l’âge de 15 ans 
révolus et de 1'050 fr. jusqu’à l’âge de 18 ans révolus et au-delà en cas d’études 
régulières et sérieuses. Subsidiairement, ils ont conclu au maintien de la garde 
alternée selon les modalités fixées par l'ordonnance du TPAE du 28 juin 2019 
ainsi que de la curatelle d'assistance éducative et à la mise en place et/ou à la 
continuation de la médiation parentale. Ils ont, pour le surplus, persisté dans leurs 
conclusions en déboutement de A______, en fixation de leur entretien convenable 
et en versement de contributions à leur entretien. 
f. Par réplique spontanée du 4 juin 2021, A______ a persisté dans ses précédentes 
conclusions, sous réserve du droit de visite de D______ dont il a requis que son 
exercice soit subordonné à la condition que celle-ci dispose d’un logement 
adéquat pour accueillir les enfants. 
Il a en outre pris des conclusions subsidiaires dans l'hypothèse où la garde alternée 
serait maintenue, soit à ce qu'il soit constaté que l’entretien mensuel convenable 
de B______ s'élève à 350 fr. et celui de C______ à 377 fr. 91, allocations 
familiales déduites, à ce qu'il soit dit que les frais courants des enfants seront pris 
en charge par les parents à raison de 2/3 par lui-même et de 1/3 par D______ et à 
ce qu'il lui soit en conséquence donné acte de son engagement à verser à 
D______, par mois et d’avance, une contribution d’entretien pour chacun des 
enfants de 240 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, de 340 fr. jusqu’à l’âge de 
15 ans révolus et de 440 fr. jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, voire au-delà en cas 
d’études régulières et sérieuses, les allocations familiales devant être partagées par 
moitié, de même que les frais extraordinaires des enfants, après concertation et 
accord préalable des parents. 
A l'appui de ses conclusions subsidiaires, A______ a fait valoir que la situation 
financière de D______ s'était modifiée de façon importante et durable, dès lors 
qu'elle ne disposait plus de logement, que son nouveau domicile n'était pas connu 
et qu'elle avait retrouvé un emploi à temps complet. Il se justifiait en conséquence 
de répartir le coût d'entretien des enfants entre les deux parents 
proportionnellement à leurs revenus respectifs et de supprimer la contribution de 
prise en charge convenue, de 800 fr. par mois. 
g. Une audience de suite de débats principaux et de plaidoiries finales a eu lieu le 
22 septembre 2021. 
Selon le procès-verbal de cette audience, A______ a déclaré ne pas envisager la 
continuation de la garde alternée au vu des problèmes de communication avec 
D______. Il a ainsi indiqué persister dans ses conclusions principales et retirer les 
conclusions subsidiaires formulées dans sa réplique du 4 juin 2021. 
D______, pour sa part, a déclaré qu'elle estimait que la communication avec 
A______ s'était améliorée. Elle souhaitait le maintien de la garde alternée pour 


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que les enfants puissent continuer à avoir des contacts réguliers avec leurs deux 
parents. Elle avait réglé ses arriérés de loyer et déposé un dossier auprès de la 
régie en vue de la conclusion d'un bail d'une année à l'essai. Elle attendait des 
nouvelles de la régie à ce sujet. Les enfants persistaient en conséquence dans leurs 
conclusions subsidiaires en maintien de la garde alternée, lesquelles devenaient 
ainsi leurs conclusions principales. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de ladite audience. 
Le procès-verbal d'audience a été signé par chacune des parties et un exemplaire 
leur a été remis pour notification. 
 
h. Aux termes du jugement du 1er novembre 2021, le Tribunal, après avoir 
ordonné le maintien de la garde alternée sur les enfants conformément aux 
recommandations du SEASP, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de modifier les 
contributions d'entretien fixées dans le cadre de la transaction judiciaire du 
9 janvier 2020, aux motifs que, lors de la conclusion de cette transaction, une 
garde alternée était déjà en place et que A______ ne démontrait pas que la 
situation financière des parents se serait depuis lors modifiée de façon importante 
et durable, n'ayant en particulier apporté aucun élément permettant de constater 
que la prise par D______ d'un nouvel emploi constituait un changement notable 
par rapport à la situation qui prévalait à l'époque. A______ avait de surcroît, lors 
de l'audience de plaidoiries finales, retiré ses conclusions subsidiaires en réduction 
des contributions d'entretien en cas de maintien de la garde alternée. 
i. Par courrier du 8 novembre 2021, A______ a sollicité du Tribunal la 
rectification du procès-verbal de l'audience du 22 septembre 2021. Il a fait valoir 
que ce procès-verbal mentionnait de manière erronée qu'il aurait persisté dans ses 
conclusions principales et retiré ses conclusions subsidiaires. Il avait en réalité 
retiré ses conclusions principales mais persisté dans ses conclusions subsidiaires. 
j. Les mineurs B______ et C______ se sont opposés à la rectification sollicitée, le 
contenu du procès-verbal étant, de leur point de vue, conforme à la réalité. 
k. Par ordonnance du 30 novembre 2021, le Tribunal de première instance a rejeté 
la requête en rectification formulée par A______ au motif que, dans la mesure où 
les parties avaient signé le procès-verbal de l'audience du 22 septembre 2021 à 
l'issue de ladite audience, elles ne pouvaient plus en contester le contenu. 
 
l. La situation personnelle et financière des parties est la suivante. 
 
l.a. A______ travaille à 100 % en qualité de ______ au sein de l’entreprise 
E______ SA. En 2019, son salaire mensuel net moyen s'est élevé à 7'058 fr. 


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Le Tribunal a retenu, sans que cela soit contesté en appel, que les charges 
mensuelles admissibles de A______ s'élevaient à 4'069 fr. 30 (1'350 fr. de 
montant mensuel de base, 1'520 fr. de loyer, 329 fr. 30 de prime d'assurance-
maladie, 800 fr. d'impôts et 70 fr. de frais de transport). 
 
l.b. Le 25 janvier 2021, D______ a été engagée à temps complet pour une durée 
indéterminée en qualité de ______. Auparavant, elle était soutenue financièrement 
par l'Hospice général. Son salaire mensuel net s'élevait à 4'143 fr. 20. D______ 
ayant subi une incapacité de travail pour cause de maladie, son contrat de travail a 
été résilié pour le 31 décembre 2021, dans le respect du délai de protection. 
 
Selon le Tribunal, les charges mensuelles admissibles de D______ s'élèvent à 
3'792 fr. 85 (1'350 fr. de montant mensuel de base, 1'810 fr. de loyer, 562 fr. 85 de 
prime d'assurance-maladie et 70 fr. de frais de transport). 
 
Par jugement du 20 avril 2021, le Tribunal des baux et loyers a condamné 
D______ à évacuer le logement qu'elle occupe. 
 
l.c. Il est admis que le coût d'entretien de B______ s'élève à 550 fr. (400 fr. de 
montant mensuel de base + 175 fr. d'assurance maladie + 125 fr. de restaurant 
scolaire + 100 fr. de parascolaire + 50 fr. de gymnastique - 300 fr. d'allocations 
familiales) et celui de C______ à 577 fr. 91 (400 fr. de montant mensuel de base 
+ 175 fr. d'assurance maladie + 125 fr. de restaurant scolaire + 100 fr. de 
parascolaire + 29 fr. 16 de football + 48 fr. 75 de judo - 300 fr. d'allocations 
familiales). 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans la mesure où les points encore litigieux en appel concernent la prise en 
charge d'enfants mineurs, les maximes inquisitoire illimitée et d'office sont 
applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
 
1.2 L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a 
LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai 
utile de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 
al. 1 let. a CPC) rendue dans une affaire non pécuniaire dans son ensemble 
puisque portant notamment sur la garde d'enfants mineurs (cf. notamment arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 1 et les références 
citées), mais dont la valeur litigieuse des conclusions pécuniaires est, en tout état, 
supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC). 
 
1.3.1 Le CPC ne prévoit pas de disposition traitant expressément de la qualité 
pour recourir. La légitimation à recourir au niveau cantonal ne doit cependant pas 
être plus restrictive que devant le Tribunal fédéral. Celui qui a pris part à la 
procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire est 


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ainsi légitimé à recourir, pour autant qu'il dispose d'un intérêt digne de protection 
à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise (cf. art. 59 al. 2 let. a 
CPC également applicable devant l'autorité d'appel; arrêt du Tribunal fédéral 
5D_14/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.3.1 et les références citées). 
Selon la jurisprudence, l'existence d'un intérêt digne de protection présuppose en 
principe que l'intéressé soit lésé (Beschwer), formellement et matériellement. Le 
justiciable est formellement lésé lorsque, en tant que partie, il n'a pas obtenu ce à 
quoi il avait conclu. Il est matériellement lésé lorsque la décision attaquée l'atteint 
dans sa situation juridique, lui est désavantageuse dans ses effets juridiques et que, 
partant, il a intérêt à sa modification (ATF 120 II 5; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_470/2021 du 18 novembre 2021 consid. 4.2 et les références citées). 
L'absence d'intérêt digne de protection doit être relevée d'office, à tous les stades 
de la procédure (art. 60 CPC; ATF 130 III 430 consid. 3.1). Elle entraîne 
l'irrecevabilité du recours (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4). Il appartient au 
recourant de démontrer qu'il a un intérêt digne de protection à ce que le juge 
statue sur son recours (BOHNET, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 92 
ad art. 59 CPC). 
Les conditions de recevabilité de l'appel doivent être respectées, y compris lorsque 
la maxime d'office s'applique (ATF 137 III 617 consid. 4.5). 
Le Tribunal tient un procès-verbal de toutes les audiences (art. 235 al. 1 CPC). 
Les procès-verbaux d'audience constituent des actes authentiques. Leur contenu 
est donc présumé exact, sauf preuve du contraire (cf. art. 179 CPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 3.2.1). Cette 
présomption ne vaut que si le procès-verbal remplit les exigences formelles et 
contient en particulier toutes les signatures nécessaires (HEINZMANN/PASQUIER, 
Petit commentaire CPC, 2020, n. 14 ad art. 235 CPC). 
1.3.2 En l'espèce, les conclusions prises par l'appelant à l'appui de son appel, 
tendant à la diminution des contributions convenues dans la transaction judiciaire 
du 9 janvier 2020, correspondent à celles qu'il a formulées à titre subsidiaire en 
première instance dans l'hypothèse d'un maintien d'une garde alternée. Or, selon le 
procès-verbal d'audience du 22 septembre 2021, l'appelant a retiré lesdites 
conclusions subsidiaires lors des plaidoiries finales de première instance, 
renonçant ainsi à une modification des contributions fixées en cas de maintien 
d'une garde alternée. L'appelant ne peut en conséquence, par le biais d'un appel, 
remettre en question la décision du premier juge de confirmer, dans le cadre de la 
garde alternée, les contributions fixées dans la transaction judiciaire du 9 janvier 
2020, faute d'être formellement lésé par cette décision et partant de disposer d'un 
intérêt digne de protection à la contester. 


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L'appelant soutient toutefois que le contenu du procès-verbal d'audience du 
22 septembre 2021 est inexact, ayant, lors des plaidoiries finales de première 
instance, renoncé à ses conclusions principales en attribution de la garde exclusive 
mais non à ses conclusions subsidiaires en diminution des contributions fixées en 
cas de maintien d'une garde alternée. L'appelant n'apporte cependant aucun 
élément de preuve à l'appui de sa version des faits et les intimés contestent toute 
erreur de retranscription. Par ailleurs, il résulte du procès-verbal d'audience 
litigieux que l'appelant a, lors de ladite audience, déclaré qu'il n'envisageait pas la 
continuation de la garde alternée au vu des problèmes de communication 
rencontrés avec la mère des enfants, de sorte qu'il apparaît peu crédible qu'il ait, à 
cette occasion, renoncé à ses conclusions principales en attribution de la garde 
exclusive. Enfin, l'appelant a signé le procès-verbal d'audience et ainsi attesté de 
l'exactitude de son contenu. Il ne saurait en conséquence être retenu que le 
contenu du procès-verbal d'audience du 22 septembre 2021 ne serait pas conforme 
à la vérité. 
Partant, à défaut pour l'appelant de disposer d'un intérêt digne de protection à 
contester la décision du premier juge de confirmer, dans le cadre de la garde 
alternée, la transaction judiciaire du 9 janvier 2020, l'appel sera déclaré 
irrecevable. 
2. 
2.1 En tout état, même à supposer que l'appel soit recevable, il devrait être rejeté 
pour les motifs qui suivent. 
Conformément à l'art. 286 al. 2 CC, la contribution d'entretien due à un enfant 
peut être modifiée ou supprimée, notamment à la demande du père, si la situation 
change notablement. Cette modification ou suppression suppose que les 
circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la contribution aient subi un 
changement notable et durable, qui commandent une réglementation différente 
(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les références). Le parent qui se prévaut d'un 
changement de situation en supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC; 
ACJC/727/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.1.4). La maxime inquisitoire ne 
dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le 
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 140 III 485 consid. 3.3). 
 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. En particulier, 
l'amélioration de la situation du parent crédirentier doit en principe profiter aux 
enfants par des conditions de vie plus favorables, notamment par l'acquisition 
d'une meilleure formation, en tout cas lorsque cette amélioration est due aux 
efforts que ledit parent fournit en travaillant davantage. Ce n'est que si la charge 
d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances 
prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient 


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excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, 
qu'une modification de la contribution peut entrer en considération. Le juge ne 
peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des 
parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts 
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de 
modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_523/2021 du 
29 mars 2022 consid. 3.1). 
 
Ces principes valent aussi s'agissant de la modification de contributions fixées par 
convention homologuée, à moins qu'une telle adaptation n'ait été exclue (cf. art. 
287 al. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_672/2017 du 20 avril 2018 
consid. 3.1). 
 
2.2 En l'espèce, il résulte de la transaction judiciaire du 9 janvier 2020 que la 
participation financière de l'appelant à l'entretien des enfants a été fixée en tenant 
compte de l'exercice par D______ d'une activité professionnelle à 75%. Il est ainsi 
dénué de pertinence que l'intéressée ait, dans le rapport d'évaluation sociale du 
28 mai 2019, déclaré qu'elle ne travaillait pas, dès lors qu'il n'apparaît pas que cet 
élément factuel aurait été pris en compte pour la fixation des contributions 
litigieuses. Les parties n'ont donné aucune indication sur le type d'activité 
professionnelle ainsi que sur les revenus attribués à D______ dans le cadre de 
ladite transaction judiciaire. Dès lors, comme le relève à juste titre le premier juge, 
il n'apparaît pas possible de déterminer si la prise par la mère des mineurs d'un 
nouvel emploi à 100% en date du 25 janvier 2021 constitue un changement 
notable. Le fait que l'appelant a comparu en personne lors de la conclusion de la 
transaction judiciaire et ignorait alors la situation financière de la mère des enfants 
ne saurait le dispenser d'apporter la preuve du caractère notable du changement de 
circonstances invoqué, tout comme le fait que la maxime inquisitoire illimitée soit 
applicable. De surcroît, le contrat de travail de la mère des enfants ayant été résilié 
pour le 31 décembre 2021, la modification de sa situation professionnelle 
n'apparaît pas revêtir un caractère durable. 
Par ailleurs, il ne résulte pas du dossier que la mère des enfants aurait quitté le 
logement qu'elle occupe malgré le jugement d'évacuation prononcé à son 
encontre. Au demeurant, même à supposer que cela soit le cas, cela ne signifie pas 
encore qu'elle ne supporterait plus de frais de logement, respectivement que sa 
charge de loyer aurait diminué. 
 
En tout état, le revenu mensuel net perçu par l'appelant est nettement supérieur à 
celui que réalisait D______ dans le cadre de son nouvel emploi (soit 7'058 fr. 
contre 4'143 fr.) et lui permet, après paiement des contributions fixées dans la 
transaction judiciaire du 9 janvier 2020 et des frais des enfants, de bénéficier 
encore d'un solde disponible de 420 fr. par mois (7'058 fr. de revenus - 4'069 fr. de 


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charges retenues par le premier juge et non contestées en appel – 470 fr. - 570 fr. 
- 800 fr. de contributions convenues - 350 fr. - 378 fr. de frais des enfants qu'il 
s'est engagé à prendre en charge). Or, au regard des charges comptabilisées par le 
premier juge dans le budget de D______, lesquelles n'ont pas fait l'objet de 
critiques motivées en appel, ce solde est supérieur à celui dont bénéficiait 
l'intéressée à la suite de la prise de son nouvel emploi (soit 350 fr. [4'143 fr. de 
revenus - 3'792 fr. de charges]). Ainsi, dans la mesure où il n'apparaît pas que la 
modification de la situation financière de D______ aurait généré un déséquilibre 
dans la répartition de la charge d'entretien des enfants, elle doit, conformément à 
la jurisprudence, profiter en premier lieu aux enfants. 
 
Partant, c'est à juste titre que le premier juge a retenu qu'une modification des 
contributions d'entretien convenues dans le cadre de la transaction judiciaire du 
9 janvier 2020 ne se justifiait pas. 
3. 
L'appelant a, le 28 mars 2022, à l'issue de la procédure d'appel, modifié ses 
conclusions, sollicitant pour la première fois que la question de la garde des 
enfants soit réexaminée, sans préciser dans quel sens le jugement attaqué devrait, 
le cas échéant, être modifié. 
 
3.1 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir d'office que les dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, sous réserve du cas visé 
par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé dans la présente cause, ou de questions 
étroitement liées aux points attaqués. Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi 
en principe sur celui de la maxime d'office (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_202/2015 du 26 novembre 2015 consid. 2.3; ACJC/1626/2021 du 7 décembre 
2021 consid. 1.4; ACJC/712/2021 du 27 mai 2021 consid. 1.4; ACJC/704/2020 du 
14 mai 2020 consid. 2; ACJC/533/2020 du 7 avril 2020 consid. 1.4; 
JdT 2020 III 130; TC/FR du 2 août 2018 consid. 1.3.2, note BASTONS BULLETTI in 
newsletter CPC Online du 3 décembre 2020, n. 6;). 
 
3.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas formé appel contre la décision du premier juge 
de maintenir une garde alternée et la question de la garde ne saurait être 
considérée comme étant étroitement liée à l'objet de l'appel, puisque seule la 
répartition financière de l'entretien des enfants sur la base du mode de garde fixé 
en première instance est contestée. La décision du premier juge de maintenir une 
garde alternée est ainsi entrée en force de chose jugée et ne peut en conséquence 
être revue dans le cadre de la présente procédure d'appel, malgré l'application de 
la maxime d'office. En tout état de cause, tant l'existence de difficultés 
relationnelles entre l'appelant, la compagne de celui-ci et la mère des enfants que 
la résiliation du bail de l'appartement occupé par cette dernière pour non-paiement 
du loyer ont été prises en compte dans le cadre du rapport du SEASP 
recommandant le maintien de la garde alternée. Par ailleurs, une curatelle 


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d'assistance éducative ayant été instaurée, le curateur pourra, en cas de mise en 
danger du bien des enfants, solliciter des autorités compétentes une modification 
des modalités de garde en place. 
4. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 32 et 35 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) et mis à la 
charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement 
compensés avec l’avance de même montant versée par ce dernier, laquelle reste 
acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelant sera également condamné à s'acquitter des dépens d'appel des intimés, 
lesquels seront arrêtés à 2'600 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 90 
RTFMC, 25 et 26 LaCC). 
 
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner si, comme le plaident 
les intimés, l'appelant a, en formant appel, adopté un comportement téméraire 
justifiant que l'ensemble des frais de la procédure soit mis à sa charge. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 29 novembre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/13824/2021 rendu le 1er novembre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19169/2020-16. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 800 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
avec l'avance de frais fournie par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Met ces frais à la charge de A______. 
Condamne A______ à payer, en mains de D______, la somme de 2'600 fr. à titre de 
dépens d'appel pour les mineurs B______ et C______. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.