ge_gerichte · ATAS/1663/2009 · 2009-12-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2303/2009 
ATAS/1663/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 21 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2303/2009 
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EN FAIT 
1. Monsieur G__________ (ci-après : l'assuré), né en 1970, marié, père de deux 
enfants nés en 1993 et 1996, de nationalité portugaise, est entré en Suisse en 1990. 
Au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de maçon, a travaillé en dernier lieu 
dans l’entreprise CONSTRUCTION X__________ SA dès le 1er juin 1999. 
2. En raison de douleurs aux genoux apparues à la fin de l’année 2000 et devenues 
progressivement invalidantes, l’assuré a été en incapacité de travail de 100% dès le 
26 mars 2001. 
3. Le 26 mars 2001, il a été examiné par le Dr L__________, chirurgien-othopédiste, 
qui a constaté des douleurs antérieures des deux genoux, à bascule, parfois 
simultanées, de type mécanique. Ce spécialiste a fait procéder à des radiographies 
des genoux qui ont montré une importante dysplasie patellaire bilatérale. Il a conclu 
à la décompensation d’une malformation remontant à la croissance. 
4. La tomodensitométrie axiale computérisée des genoux réalisée le 4 avril 2001 a 
montré une tendance à la subluxation externe des rotules avec des gorges 
trochléennes peu profondes, d’aspect hypoplasique. 
5. Du 15 octobre 2001 au 8 mars 2002, l’assuré a suivi un traitement de 
physiothérapie axé sur le renforcement des quadriceps à la clinique de rééducation 
des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG). Ce traitement n’a pas 
apporté d’amélioration. Dans son rapport du 11 mars 2002, le Dr M_________, 
chef de clinique, a diagnostiqué un syndrome fémoro-patellaire bilatéral de longue 
date sur une petite rotule hypermobile. 
6. Par demande de prestations du 25 mars 2002, l’assuré a requis de l’assurance-
invalidité une orientation professionnelle. 
7. Le 3 juin 2002, l'employeur a précisé que le salaire horaire du recourant était de 
28 fr. 75 en 2002. 
8. Dans son rapport du 28 juin 2002, le Dr M_________ a relevé que des mesures 
professionnelles étaient indiquées. Lors de son examen, il a constaté un rabot positif 
des deux côtés, une flexion conservée, un raccourcissement des ischiojambiers et 
des triceps suraux des deux côtés. Il a estimé que dans une activité sédentaire ne 
comprenant pas d’accroupissements, de port de charges lourdes ou de montées et 
descentes d’escaliers répétitives, une activité à 100% pouvait être exercée. 
9. Dans son rapport du 4 juillet 2002, le Dr L__________, a également estimé que des 
mesures 
professionnelles 
étaient 
indiquées 
et 
qu’une 
activité 
évitant 
l’accroupissement, l’agenouillement, les montées et descentes fréquentes 
d’escaliers ou d’échelle était pleinement adaptée et pouvait être exercée huit heures 


 
 
 
 
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par jour. Il a également admis une réduction de la capacité fonctionnelle lors du 
maintien de la même position du corps au-delà de quatre à six heures par jour, lors 
du port de charges supérieures à vingt kilos, enfin lors du travail en hauteur ou sur 
une échelle. 
10. Le 22 juillet 2002, l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE (ci 
après : OCAI) a accordé à l’assuré une orientation professionnelle et un examen des 
possibilités de réadaptation par son service de réadaptation professionnelle. 
11. Le 11 septembre 2002, l’assuré s’est rendu pour un entretien au Centre de 
formation professionnelle ORIPH (ci-après : ORIPH) à Morges lors duquel il a 
montré de l’intérêt pour le dessin électrique. 
12. Du 30 septembre au 30 décembre 2002, l’assuré a bénéficié d’un stage 
d’observation et d’évaluation professionnelle en "dessin électricité" à l’ORIPH. 
Etant donné qu’il était peu à l’aise dans le domaine de l’électricité, le 11 novembre 
2002, il a été transféré dans la section dessin en bâtiment. 
13. Dans son rapport d’observation du 16 décembre 2002, l’ORIPH a estimé que 
l’activité de dessinateur en bâtiment était adaptée au handicap des genoux de 
l'assuré. Il a relevé des lacunes en français et en mathématiques. 
14. Le stage a été prolongé jusqu’au 31 mars 2003. Dans son rapport du 28 mars 2003, 
l’ORIPH a estimé que l’assuré pourrait effectuer une formation interne de 
dessinateur en bâtiment et a précisé que le stagiaire souhaitait obtenir le certificat 
fédéral de capacité ce qui lui semblait trop ambitieux. Il a estimé que l’assuré devait 
faire preuve de plus d’assiduité dans son travail en dehors des cours et de plus de 
motivation pour progresser. 
15. Le 25 mars 2003, l’OCAI a refusé de prendre en charge un apprentissage de 
dessinateur en bâtiment, puis, le 15 avril 2005, l’assuré a renoncé à suivre une 
formation de dessinateur à l’ORIPH en raison de ses difficultés en français et en 
calcul. 
16. Le stage a été prolongé jusqu’au 31 mai 2003 afin de permettre à l’assuré de 
remettre à niveau ses connaissances scolaires. Puis, du 2 au 20 juin 2003, selon sa 
propre demande, l’assuré a commencé un stage d’observation professionnelle à 
l’atelier d’horlogerie du Centre d’intégration professionnelle (ci après : CIP). Dès le 
premier jour du stage, il s’est plaint d’importantes douleurs tant à l’épaule gauche, 
consécutives à une ancienne fracture de la clavicule gauche qui s’était mal soudée, 
qu’aux deux poignets. Après l’adaptation de sa place de travail, l’assuré a continué 
à se plaindre de douleurs à l’épaule gauche. Dans son rapport du 26 juin 2003, le 
CIP a estimé que le stagiaire n’était pas capable de tenir un rythme constant et qu’il 
se levait souvent de son siège pour alterner les positions. Il a également relevé que 


 
 
 
 
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l’assuré faisait une cure de méthadone. Il a estimé que les activités en position 
debout étaient à exclure. 
17. Dans son rapport du 28 juin 2003, le Dr L__________ a indiqué que l’assuré avait 
été victime d’un accident de moto en 1999 ayant eu pour conséquence un grave 
traumatisme de l’épaule gauche qui avait été traité conservativement et que, par la 
suite, étaient apparues des douleurs ainsi qu’une impression d’instabilité de l’épaule 
majorée par les efforts physiques. Il a également relaté que le patient avait souffert 
de douleurs au poignet droit traitées par attelles, plâtres et infiltrations ainsi que de 
récidives régulières. Lors de l’examen du 25 juin 2003, le Dr L__________ a 
constaté une absence de rupture de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche, mais la 
présence d’une importante saillie instable à l’extrémité distale de la clavicule 
majorée en adduction, une mobilité complète des poignets droit et gauche, un gros 
kyste synovial et des douleurs dorsales au poignet gauche. Les radiographies ont 
montré un status après facture du quart externe de la clavicule non-consolidée et 
l’absence de lésions osseuses au poignet droit. Il a estimé que la gêne fonctionnelle 
de l’épaule gauche était modérée, sauf dans les mouvements d’abduction ainsi que 
d’élévation antérieure de l’épaule, et que le kyste synovial du poignet gauche était 
peu douloureux. Pour le poignet droit, il a considéré qu’il fallait éliminer 
l’hypothèse d’un syndrome canalaire et, selon le résultat, envisager une dénervation 
antalgique. Il a posé les diagnostics supplémentaires de pseudarthrose claviculaire 
gauche instable et de tendinopathie chronique de l’extenseur du poignet droit. 
18. Le 3 juillet 2003, l’OCAI a estimé qu’une observation professionnelle était 
nécessaire afin d’examiner la capacité de travail de l’assuré et ses aptitudes à la 
réadaptation professionnelle. Il a demandé au CIP de procéder à une évaluation qui 
a eu lieu du 27 juillet au 24 août 2003. Dans son rapport du 4 septembre 2003, le 
CIP a conclu à une capacité résiduelle de travail de 60%, à savoir un rendement de 
80% pendant six heures par jour, dans un emploi léger et pratique, principalement 
en position assise. Il a estimé que l’assuré pouvait par exemple travailler en tant que 
chauffeur-livreur dans le domaine de la petite livraison ou comme gestionnaire de 
stock léger. Il a précisé que les douleurs aux deux poignets réduisaient sensiblement 
le champ des activités professionnelles envisageables et a observé une diminution 
de la résistance ainsi que de la force en cours de journée. En outre, dans le rapport 
du 27 août 2003, le COPAI a estimé que l’assuré pouvait déplacer des charges de 
dix à quinze kilos en position ergonomique. Il a précisé que le stagiaire avait eu un 
comportement nonchalant à la limite de l’acceptable pendant plusieurs jours avec 
retards, absences et comportements de dispersion. Il a proposé une aide au 
placement et une mise au courant en entreprise servant en même temps de 
réentraînement à l’effort. 
19. L’assuré a bénéficié d’une indemnité journalière de l’assurance-invalidité du 
12 août 2002 au 20 juin 2003, puis du 27 juillet au 24 août 2003. 


 
 
 
 
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20. Dans son rapport du 30 août 2003, le Dr N_________, médecin-conseil du COPAI, 
a estimé que si la mesure proposée par le COPAI devait poser problème, il y avait 
lieu de compléter le dossier médical de l’assuré tant sur le plan physique que 
psychique avant d’envisager une mesure de type COMAI. 
21. Le 1er octobre 2003, la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a estimé 
ne pas pouvoir donner suite aux conclusions du COPAI avant que la situation 
médicale ne soit éclaircie et avant de savoir si toutes les composantes médicales 
étaient du ressort de l’assurance-invalidité. Afin de déterminer médicalement les 
limitations fonctionnelles de l’assuré et sa capacité de travail dans une activité 
adaptée exigible, elle a demandé au service médical régional Léman de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR Léman) de l’examiner. 
22. L’examen a été effectué les 22 et 30 janvier 2004 par les Dresses O_________, 
rhumatologue, et P________, psychiatre, du SMR Léman. Dans leur rapport du 
4 février 2004, les experts ont diagnostiqué un syndrome fémoro-rotulien bilatéral 
sur dysplasie (M. 22.4), des téno-synovites récidivantes des extenseurs des doigts 
gauches avec possible kyste paratendineux, persistant (M 65.9), un status après 
ostéolyse post-traumatique de l’extrémité distale de la clavicule gauche (M. 89.5), 
enfin des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés et 
d’alcool, utilisation continue (F 11.25 / F. 10.25). Elles ont fait état d’une 
consommation régulière d’alcool et d’héroïne depuis l’âge de dix-neuf ans dans le 
cadre d’une toxicomanie primaire. Elles ont indiqué que, malgré la mise en place 
d’un traitement de substitution à base de méthadone depuis 1994, l’assuré avait 
continué à sniffer de l’héroïne une fois par semaine et à consommer une bouteille 
de vin par jour ainsi que de l’alcool fort. La Dresse O_________ a retenu des 
limitations fonctionnelles pour le membre supérieur gauche dans le port de charges 
supérieures à cinq - huit kilos ainsi que dans les mouvements d’abduction à partir 
de 45°, dans les activités sur terrain instable, dans l’agenouillement, et enfin dans 
les activités répétitives en flexion-extension des poignets. Elle a estimé que, dans 
une activité semi-sédentaire qui ne sollicitait pas les extenseurs des doigts de 
manière répétitive et n’impliquait pas des mouvements de l’épaule gauche, la 
capacité de travail était de 60% au moins au plan de l’appareil locomoteur et du 
status de médecine interne. Elle a précisé qu’après une période de 
reconditionnement au travail, elle pourrait devenir totale. La Dresse P________ n’a 
pas retenu de limitations fonctionnelles psychiatriques et a évalué la capacité de 
travail exigible à 100%. Enfin, les experts ont considéré que la capacité de travail 
exigible était de 0% en tant que maçon et de 100% dans une activité adaptée. Elles 
ont précisé que le tableau clinique était stationnaire depuis mars 2001. Dans son 
rapport du 6 avril 2004, la Dresse Q________, médecin-cheffe du SMR Léman a 
précisé que la capacité de travail était supérieure à 60% et a confirmé que la 
capacité résiduelle de travail était de 100% dans une activité adaptée, après une 
période de reconditionnement au travail. 


 
 
 
 
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23. Par décision du 6 juillet 2004, l’OCAI a rejeté la demande de prestations en 
considérant que le degré d’invalidité était de 28%, à savoir insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente d’invalidité, et que des mesures professionnelles ne seraient pas de 
nature à réduire le dommage ou à favoriser la reprise d’une activité à 100%. 
24. Le 6 septembre 2004, l’assuré a formé opposition contre ladite décision et a conclu 
à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. A l’appui de son opposition, il a soutenu 
que le rapport théorique du SMR Léman avait une valeur moindre que le rapport du 
COPAI rendu à l’issue d’un stage de quatre semaines et faisant état d’une capacité 
de travail concrète de 60%. 
25. Dans le cadre de la procédure sur opposition, l’OCAI a procédé à une instruction 
complémentaire relative aux stages dont l’assuré a bénéficié dans le cadre du 
soutien de la fondation « Intégration pour tous » (ci après, IPT) et à l’évolution 
récente de sa situation professionnelle. 
26. Dans son rapport du 21 mars 2005, le service de rééducation des HUG a indiqué 
que l’assuré avait effectué un stage à 50% du 6 décembre 2004 au 11 janvier 2005 
dans le cadre d’une activité de fabrication de planches de pain et de restauration 
d’établi. Il a fait part du désir du stagiaire de trouver un emploi dans le domaine du 
contrôle visuel de qualité avant traitement de surface. Il a relevé que cette activité 
était en adéquation avec ses capacités et son sens critique, tout en respectant les 
limites physiques observées. Il a estimé que, suivant les contraintes du poste de 
travail, il n’était pas certain qu’un taux d’activité supérieur à 50% soit exigible et 
que le rendement devait se situer aux alentours de 100%. Il a précisé que dans un 
poste parfaitement adéquat, l’horaire de travail pourrait sans doute s’approcher d’un 
plein temps. 
27. Dans son rapport du 25 avril 2005, IPT a indiqué que l’assuré avait suivi un atelier 
de raisonnement logique avec les objectifs d’arriver à l’heure et de réactiver ses 
capacités cognitives et que le bilan avait été très positif. Puis, il a ajouté qu’en 
octobre 2004, il avait suivi un stage de deux semaines dans une activité exercée à 
50% consistant à étiqueter et conditionner des produits de santé dont le poids ne 
dépassait pas cinq kilos. L’évaluation du stage a fait état d’un rendement juste 
suffisant et a précisé que le stagiaire se plaignait de fortes douleurs aux genoux et 
aux poignets. 
28. Par décision sur opposition du 25 mai 2005, l’OCAI a rejeté l’opposition, a 
confirmé que l’invalidité s’élevait à 28% et n’ouvrait pas droit à une rente 
d’invalidité, enfin, a confirmé le refus de mesures professionnelles au vu du 
comportement de l’assuré. Il a précisé que les rapports du COPAI et du service de 
rééducation des HUG n’étaient pas susceptibles d’ébranler les conclusions du 
rapport du SMR et qu’une mesure professionnelle supplémentaire paraissait 


 
 
 
 
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d’emblée vouée à l’échec en raison de la conviction de l’assuré de ne pas pouvoir 
exercer une activité professionnelle dans une mesure supérieure à 50%. 
29. Par acte du 27 juin 2005, l’assuré a recouru contre ladite décision sur opposition 
auprès du Tribunal de céans. Il a conclu, principalement, à l’octroi d’une demi-
rente d’invalidité dès le 1er mars 2002, subsidiairement, à être mis au bénéfice de 
mesures de réadaptation professionnelle et à réserver son droit à une rente 
d’invalidité. A l’appui de son recours, il invoque le rapport du SMR faisant état 
d’une capacité de travail de 60% au moins dans une activité adaptée, le rapport du 
COPAI admettant un rendement de 80% sur une période de six heures, le rapport 
du CIP mentionnant des limitations fonctionnelles importantes, l’avis de sortie 
d’IPT précisant qu’il n’est concrètement pas en mesure d’effectuer une activité 
légère à 50% sans éprouver des douleurs aux genoux et aux poignets, enfin le 
rapport du service de rééducation des HUG estimant que sa capacité de travail est 
de 50%. Il relève que si une divergence irréconciliable entre les conclusions du 
COPAI et celles du SMR devait être admise, il conviendrait d’ordonner un 
complément d’instruction. Enfin, il estime que si on se fonde sur la seule expertise 
du SMR pour apprécier son invalidité, il y aurait lieu de lui accorder des mesures 
d’ordre professionnel afin de s’assurer que l’éventualité envisagée par les médecins 
du SMR se réalisera bel et bien. 
30. Dans sa réponse du 1er juillet 2005, considérant que le recourant n’apportait pas 
d’éléments nouveaux pertinents, l’OCAI s’est référé à la motivation de sa décision 
sur opposition et a conclu au rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de ladite 
décision. 
31. Le Tribunal de céans a ordonné une comparution des parties qui a eu lieu le 5 
septembre 2005. Lors de cette audience, le recourant a mentionné qu’il avait 
toujours des douleurs aux deux genoux, des douleurs permanentes modestes aux 
poignets mais qui s’accentuaient lors de mouvements tels que tenir un stylo, et, 
parfois, des douleurs à l’épaule gauche suivant les mouvements. Il a expliqué que, 
dans le cadre du chômage, il avait effectué plusieurs stages qui avaient échoué soit 
en raison des douleurs, soit en raison du niveau de français exigé. Il a ajouté que 
l’assurance-chômage l’avait envoyé chez IPT où on lui avait déconseillé de 
persévérer dans sa recherche de travail dans les domaines du contrôle visuel de 
qualité avant traitement de surface, de surveillant et de chauffeur, en raison de ses 
atteintes à la santé. Il a indiqué que la fondation IPT ne lui avait conseillé aucun 
reclassement professionnel et qu’il ne s’était plus adressé à elle depuis le rapport 
final du 25 avril 2005. Il a précisé qu’il ne voyait plus le Dr L__________ depuis la 
fin 2003, ni le Dr M_________ depuis environ trois à quatre ans, mais qu’il 
continuait à être suivi par le Dr R________ pour les prescriptions de méthadone. 
Enfin, il a confirmé sa demande de reclassement professionnel tout en précisant 
qu’il n’avait plus trop d’idée sur ce qu’il était capable de faire. L’intimé a exposé 


 
 
 
 
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que la période de reconditionnement au travail, invoquée par les médecins du SMR, 
concernait une période de trois mois, voire six mois au maximum. 
32. Le 17 novembre 2005, le Tribunal de céans a demandé au Dr L__________ de 
préciser les constatations qu'il avait faites, le diagnostic qu'il avait posé et le taux de 
la capacité de travail résiduelle dans une activité raisonnablement exigible. 
33. Dans son rapport du 27 novembre 2005, le Dr L__________ a posé les diagnostics 
de syndrome fémoro-patellaire bilatéral, de ténosynovite des deux poignets, de 
pseudarthrose atrophique de la clavicule gauche. Il a estimé que la capacité 
résiduelle de travail du recourant dans une activité raisonnablement exigible était de 
100% à raison de huit heures par jour. Il a précisé que, suivant les efforts à fournir, 
le recourant pouvait avoir une diminution de rendement de 20 à 30% et que ses 
limitations fonctionnelles concernaient le port de charges, l'élévation du bras 
gauche au-dessus de l'horizontale, l'accroupissement, le travail sur échelle ou 
échafaudage. Il a ajouté qu'une profession adaptée consistait en sériel léger dans 
l'industrie ou l'horlogerie, en position assise ou en posture alternée. Enfin, il a 
indiqué que si la capacité de travail du recourant était inférieure à 100% cela 
dépendait surtout de sa motivation à exploiter sa capacité de travail résiduelle. 
34. Par arrêt du 9 janvier 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté le 
recours de l'assuré en considérant que le rapport du SMR du 4 février 2004, 
complété le 6 avril 2004, avait pleine valeur probante et était corroboré par l'avis du 
Dr L__________ du 27 novembre 2005, de sorte que l'assuré présentait une 
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée légère entraînant un degré 
d'invalidité de 28 %. Il a également confirmé le refus de l'OCAI d'accorder une 
mesure de reclassement dans une nouvelle profession. 
35. Le 28 janvier 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI en 
raison de douleurs aux genoux et poignets. Il mentionne comme médecin-traitant le 
Dr S________, FMH médecine interne, depuis le 22 mai 2006 et le Dr T________, 
FMH chirurgie orthopédique, depuis le 15 décembre 2008. 
36. Le 3 février 2009, l'OCAI a requis de l'assuré qu'il indique les faits nouveaux qui 
pourraient motiver une ré-instruction de son droit à une rente. 
37. Le 9 février 2009, l'assuré a précisé qu'il avait tenté sans succès de reprendre le 
travail en prenant un traitement antidouleurs, en raison des effets secondaires de 
celui-ci, qu'il avait, sans résultat, essayé de perdre du poids et qu'une réadaptation 
de physiothérapie n'avait pas permis de soulager la douleur. Il a transmis les 
rapports médicaux suivants : 
- 
Un rapport du Dr T________ du 16 janvier 2009 selon lequel le patient 
présentait des douleurs chroniques et un état dépressif, qu'il ne pouvait 
plus reprendre son activité de maçon, qu'une sanction chirurgicale n'était 


 
 
 
 
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pas envisageable, qu'une rééducation adéquate semblait souhaitable, que 
la surcharge pondérale aggravait la situation, qu'il était indispensable 
qu'il perde vingt kilos et qu'une rééducation sportive par le Dr S. 
U________ était indiquée. 
- 
Un certificat médical du Dr S________ du 6 février 2009 selon lequel 
l'assuré avait tenté une reprise de travail de fin avril à fin octobre 2008 
mais que les effets secondaires du traitement antalgique (sédation et 
troubles de l'équilibre) n'avaient pas permis de continuer la tentative. Par 
ailleurs, un traitement de physiothérapie et de remusculation effectué en 
2007 et une prise en charge de l'excès de poids s'étaient soldés par un 
échec. 
38. Le 20 avril 2009, le SMR a rendu un avis médical estimant que sans information 
récente du médecin interniste sur un quelconque traitement psychiatrique il était 
peu probable que cet aspect soit incapacitant, que la tentative de reprise de travail 
avait été faite en tant que maçon, soit une activité inadaptée et que la capacité de 
travail restait entière dans une activité adaptée. 
39. Par projet de décision du 6 mai 2009, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l'assuré. 
40. Le 25 mai 2009, l'assuré s'est opposé au projet de décision en faisant valoir qu'il 
était totalement abstinent envers les drogues et sous traitement de méthadone, sans 
influence sur la capacité de gain, que les douleurs aux genoux et poignets étaient 
permanentes et augmentées par toute activité, qu'il tolérait mal le traitement 
antidouleurs, que le SMR pourrait prendre en charge des examens complémentaires 
des poignets. 
41. Par décision du 10 juin 2009, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur la demande de 
prestations de l'assuré en considérant qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les 
conditions de fait se seraient modifiées de manière essentielle, qu'aucune 
information récente n'existait sur un quelconque traitement psychiatrique et que la 
tentative de reprise de travail comme maçon n'était pas adaptée à l'activité exigible. 
42. Le 29 juin 2009, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de la décision précitée en faisant valoir que son état de santé, 
au niveau des genoux et du poignet, s'était aggravé et en concluant à l'octroi d'une 
rente d'invalidité entière. 
43. Le 2 novembre 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
44. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 
les références). En l’espèce, le présent recours concerne une nouvelle demande de 
prestations du 28 janvier 2009. En conséquence, la LPGA s'applique au cas 
d'espèce ainsi que les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI 
(4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), et celles du 
6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le refus d'entrer en matière de l'OCAI sur la nouvelle demande de 
prestations, singulièrement sur l'existence de faits nouveaux depuis la décision du 
25 mai 2005 de l'OCAI ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal de céans du 9 janvier 
2006, lequel reconnaissait au recourant une capacité résiduelle de travail de 100% 
dans une activité adaptée, à savoir dans une activité légère. 
5. Aux termes de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, lorsqu’une demande de révision est déposée, 
celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du 
besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à 
influencer ses droits (al. 3). Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été 
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas 
d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l’al. 3 sont remplies (al. 4). 
6. En l'espèce, le recourant invoque, à l'appui de sa demande de révision, une 
aggravation de son état de santé au niveau des genoux et du poignet. Il a transmis à 
l'appui de sa demande deux rapports médicaux des Drs S________ et T________. 
A la lecture de ces rapports, aucun élément médical ne rend toutefois vraisemblable 
une aggravation de l'état des genoux et du poignet du recourant. Le Dr S________ 


 
 
 
 
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mentionne en effet l'échec d'une tentative de reprise du travail et d'un traitement de 
physiothérapie et de remusculation ainsi que la prise en charge de l'excès de poids. 
Quant au Dr T________, il confirme que l'activité de maçon n'est plus possible et 
que les douleurs chroniques devraient faire l'objet d'une prise en charge par de la 
rééducation sportive et une perte de poids. En particulier, aucun médecin n'atteste 
d'une aggravation de l'état de santé du recourant de sorte que c'est à juste titre que 
l'OCAI n'est pas entré en matière sur la demande de révision du recourant, faute de 
remplir les conditions précitées (art. 87 al. 3 et 4 RAI). 
7. a) Partant, le recours ne peut qu'être rejeté. 
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge du recourant qui succombe (art. 
69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le