ge_gerichte · ACPR/978/2019 · 2019-10-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1427/2019 
ACPR/978/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 11 décembre 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, ______ (GE), comparant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 octobre 2019 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. 
Par acte expédié le 8 octobre 2019, A______ recourt contre l'ordonnance du 2 
précédent, notifiée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d’entrer 
en matière sur sa "plainte pénale" du 10 janvier 2019 contre B______. 
Elle demande l'ouverture d'une enquête pénale. 
b. 
Elle a versé les sûretés, en CHF 800.-, qui lui étaient demandées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents sont les suivants : 
a. 
Le 10 janvier 2019, A______ a écrit au Ministère public – sous la référence 
expresse à une procédure P/1______/2017 – qu'elle "augmentait" ses griefs contre 
B______ à l'exploitation sexuelle, aux injures, fausses déclarations et mensonges 
"même devant la Cour de justice le 27 novembre 2018". 
b. 
Dans la décision attaquée, le Ministère public considère que A______ 
n'apporte "aucune explication ou détail" à l'appui de sa plainte. Il n'y avait donc pas à 
entrer en matière. 
c. 
Il résulte pourtant de la procédure P/1______/2017 que A______ avait déposé 
plainte pour vol contre B______, le 26 octobre 2017. Dans cette plainte, elle 
alléguait que, à l'issue d'une nuit avec lui, elle s'était aperçue que l'argent contenu 
dans son sac à main avait passé de CHF 430.- ou CHF 630.-, à CHF 30.-. Elle 
s'estimait victime d'un vol. 
Entendu par la police, B______, citoyen suisse domicilié à C______ (F), a contesté 
cette accusation. 
Le 15 janvier 2018, le Ministère public a classé la plainte, considérant que le 
domicile français de B______, où les faits auraient eu lieu, constituait un 
empêchement de procéder (sic). 
Le 1er novembre 2018, B______, par avocat, a demandé l'accès au dossier, car 
A______ l'avait assigné par-devant le Tribunal de première instance, à Genève. 
C. 
a. 
À l’appui de son recours, A______ estime que B______ devrait être condamné 
pour les faits qu'elle lui reproche, tout comme il devrait la dédommager 
"grassement", mais de CHF 7'000.- au minimum, pour toute la souffrance qu'il lui 
imposait depuis deux ans. 
b. 
À réception, la cause a été gardée à juger. 
c. 
Par pli posté le 17 octobre 2019, A______ a énoncé les preuves qu'il 
conviendrait d'administrer, selon elle, et produit la copie d'un retrait d'argent, en 
CHF 1'000.-, à la date du 17 octobre 2017. 


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EN DROIT 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 310 al. 2, 322 al. 3 et 393 al. 1 let a CPP) et émaner de la plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
En l'occurrence, la lettre de la recourante au Ministère public, du 10 janvier 2019, ne 
pouvait se comprendre que si elle était mise en relation avec la procédure 
P/1______/2017 – à laquelle elle se réfère du reste très précisément –. 
En affirmant y "augmenter" ses accusations contre B______, la recourante s'en 
prenait nouvellement aux circonstances dans lesquelles ils se sont rencontrés et ont 
entretenu des rapports sexuels, soit avant qu'elle ne s'aperçût que CHF 400.- ou 
CHF 600.- manquaient dans son sac à main. 
Par conséquent, il faut considérer que le recours s'en prend autant à la première 
décision de non-entrée en matière (qui n'a pas non plus été notifiée conformément à 
l'art. 85 al. 2 CPP) qu'à la seconde. De façon significative à cet égard, la lettre du 10 
janvier 2019 reprend au premier chef l'accusation de vol qui était à la base de la 
plainte pénale du 26 octobre 2017. 
L'éventuelle tardiveté des écritures complémentaires et de la quittance du 17 octobre 
2017 peut être laissée indécise, vu l'issue du recours. 
3. 
Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain que les 
faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les références 
citées). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 


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équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 
p. 288; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2; 
6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, 
il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 
ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation 
pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62; DCPR/85/2011 du 
27 avril 2011). 
4. 
Pour affirmer que les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient pas réunies, la 
recourante énonce de multiples griefs, dont tous ne sont pas des infractions au Code 
pénal. 
4.1. En ce qui concerne le vol (art. 139 CP) reproché à B______, le domicile en 
France de celui-ci, ressortissant suisse, ne le mettait nullement à l'abri de l'application 
du droit suisse (cf. art. 7 al. 1 CP), contrairement à ce qu'a retenu le Ministère public. 
Mais il faut constater que la recourante n'amène aucun élément probant à l'appui de 
la prévention. Le retrait, quelques jours avant sa rencontre avec le prénommé, de 
CHF 1'000.- en espèces ne prouve pas qu'une partie de cette somme se trouvait 
encore nécessairement dans son sac à main, lorsqu'elle a accompagné le recourant 
chez lui, le 21 octobre 2017. Enfin, il n'apparaît pas que le procès civil engagé à son 
initiative ait débouché sur des éléments pertinents pour l'issue de la procédure pénale, 
sauf à souligner que, pour avoir exercé l'action civile, la recourante ne saurait 
demander ou redemander l'indemnisation des mêmes faits par adhésion à la 
procédure pénale. 
4.2. À la différence de l'accusation de vol, la recourante n'a pas invoqué les autres 
infractions dans les jours qui ont suivi la rencontre. Rien ne laisse supposer qu'elle 
aurait été victime de rapports sexuels imposés (art. 189 ss. CP), qui plus est en étant 
séquestrée. Son audition par la police, le 26 octobre 2017, est largement consacrée 
aux circonstances dans lesquelles elle a fait la connaissance de B______, s'est fait 
inviter par lui au restaurant et l'a accompagné à C______ (France), avant qu'il ne la 


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reconduisît en Suisse, le matin suivant. Il n'en ressort rien qui accréditerait des 
violences sexuelles et une privation de liberté. 
4.3. À supposer que B______ ait menti en justice (art. 306 CP), la recourante ne 
livre aucun soupçon concret. Elle ne produit pas, par exemple, de procès-verbal 
d'audition devant le juge civil, où le mis en cause aurait été formellement exhorté à 
dire la vérité. Tout au plus pourrait-on supputer qu'elle n'a pas eu gain de cause, dans 
la mesure où elle fait allusion, sans plus de détail, à une procédure par-devant la Cour 
de justice. Mais les déclarations de B______ à la police ne sont pas un témoignage et 
ne peuvent donc pas tomber sous le coup de l'art. 307 CP. 
5. 
Il s'ensuit que les deux décisions du Ministère public peuvent être confirmées dans 
leurs résultats. 
6. 
Comme le recours est mal fondé sous tous ses aspects, la Chambre pénale de recours 
pouvait décider d'emblée de le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 
et 5 a contrario CPP). 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03) 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie la présente décision à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E.4.10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours 
(art. 13) 
 
 
- émolument 
CHF 
705.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 800.00