ge_gerichte · ACJC/1052/2021 · 2021-08-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 août 2021. 
 
 
république et 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12727/2020 
ACJC/1052/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 AOÛT 2021 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2021, 
comparant par Me Ariane DE MORSIER-DUCRY, avocate, Spinedi Street & Associés, 
Rue Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/12727/2020 
Vu, EN FAIT, la décision DTPI/7079/2021 du 7 juillet 2021 du Tribunal de première 
instance impartissant à A______ un délai au 27 juillet 2021, prolongé par la suite au 31 
juillet 2021, pour fournir une avance de frais de 6'000 fr. concernant sa demande 
reconventionnelle déposée le 7 juillet 2021 à l'encontre de son père B______; 
Vu le recours formé par A______ le 18 août 2021 contre cette décision, qu'il a reçue le 
9 juillet 2021 et dont il demande l'annulation, concluant à ce que la Cour renonce à la 
fixation d'une avance de frais ou la réduise à 1'000 fr., subsidiairement à ce qu'elle 
renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision; 
Qu'il requiert à titre préalable l'octroi de l'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés 
peuvent faire l'objet d'un recours (art. 103 CPC); 
Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 
al. 1 CPC) aucun effet suspensif; 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'en l'espèce, vu les délais fixés au recourant pour fournir l'avance de frais et les 
conséquences judiciaires susceptibles de découler d'un non-versement de cette avance, il 
se justifie de suspendre l'effet exécutoire de la décision attaquée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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C/12727/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête d'effet suspensif formée le 18 août 2021 par A______ contre la 
décision d'avance de frais DTPI/7079/2021 rendue le 7 juillet 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/12727/2020. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente ad interim; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.