voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/1877/2024 · 2024-05-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.05.2024 C/1877/2024

C/1877/2024
ACJC/667/2024
du 27.05.2024
sur JTBL/337/2024 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1877/2024
ACJC/667/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 27 MAI 2024
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______ [GE], recourant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 21 mars 2024, représenté par ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6,
et
Madame B
______
, domiciliée ______ [VD], intimée, représentée par C______ [régie immobilière], ______ [GE].
Vu le jugement
JTBL/337/2024
du Tribunal des baux et loyers du 21 mars 2024 dans la cause C/1877/2024;
Vu le recours formé le 6 mai 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT,
que par lettre déposée le 24 mai 2024 au greffe de la Cour, A______ retire le recours formé le 6 mai 2024;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 6 mai 2024 contre le jugement
JTBL/337/2024
rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/1877/2024.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/18784/2020 · 2022-09-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 13.09.2022 C/18784/2020

C/18784/2020
ACJC/1194/2022
du 13.09.2022
sur JTBL/292/2022 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/18784/2020
ACJC/1194/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du MARDI 13 SEPTEMBRE 2022
Entre
Monsieur A
______
et
Madame B
______
, domiciliés ______, recourants contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 avril 2022, comparant tous deux par Me Florence YERSIN, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile,
et
Monsieur C
______
et
Madame D
______
, domiciliés ______, intimés, représentés tous deux par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle ils font élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/292/2022
du Tribunal des baux et loyers du 7 avril 2022 dans la cause C/18784/2020-7-SD;
Vu le recours formé le 28 avril 2022 à la Cour de justice par A______ et B______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 6 septembre 2022 au greffe de la Cour, A______ et B______ retirent le recours formé le 28 avril 2022;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ et B______ du recours interjeté le 28 avril 2022 contre le jugement
JTBL/292/2022
rendu le 7 avril 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/18784/2020-7-SD.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame
Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/19227/2019 · 2022-03-17 · fr

cpc.241.al2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.03.2022 C/19227/2019

C/19227/2019
ACJC/391/2022
du 17.03.2022
sur JTBL/735/2021 ( OBL
)
, RETIRE
Normes
:
cpc.241.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19227/2019
ACJC/391/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du JEUDI 17 MARS 2022
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 septembre 2021, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,
et
CAISSE DE PREVOYANCE B
______
, intimée, représentée par [la régie immobilière] C______, ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,
Vu le jugement
JTBL/735/2021
rendu le 7 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19227/2019-5-OSB;
Vu l'appel formé le 8 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre déposée le 11 mars 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ a retiré l'appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 8 octobre 2021 contre le jugement
JTBL/735/2021
rendu le 7 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19227/2019-5-OSB.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/19266/2021 · 2022-03-28 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 28.03.2022 C/19266/2021

C/19266/2021
ACJC/428/2022
du 28.03.2022
sur JTBL/1085/2021 ( SBL
)
, IRRECEVABLE
Recours TF
déposé le 05.05.2022, rendu le 16.06.2022, CONFIRME,
4A_192/2022
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19266/2021
ACJC/428/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 28 MARS 2022
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 30 novembre 2021, comparant en personne,
et
1) B______ SA
, représentée par C______ SA, ______ Genève, intimée, comparant en personne,
2) Madame D______
, domiciliée ______[GE], autre intimée, comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTBL/1085/2021
rendu le 30 novembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19266/2021-7-SE;
Vu l'appel formé le 28 janvier 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu que ce dernier n'indique pas en quoi la décision des premiers juges serait contraire au droit;
Qu'il ne prend, pour le surplus, aucune conclusion;
Considérant,
EN DROIT
, que l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix jours à compter de la notification de la décision (art. 311
al. 1 CPC), lorsque la procédure sommaire s'applique, comme en l'espèce (art. 248
let. b CPC);
Que l'acte d'appel doit contenir des conclusions (
ACJC/569/2011
du 5 mai 2011 consid. 3.1);
Qu'il incombe à l'appelant de motiver son appel et de faire un reproche par conclusion (
ACJC/1426/2013
du 2 décembre 2013 consid. 5.4);
Qu'en l'espèce, l'appel, rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas aux exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence;
Qu'en effet, l'appel ne contient ni critique du jugement ni conclusion;
Qu'il sera donc déclaré irrecevable;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 28 janvier 2022 par A______ contre le jugement
JTBL/1085/2021
rendu le 30 novembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19266/2021-7-SE.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/19350/2020 · 2021-09-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 07.09.2021 C/19350/2020

C/19350/2020
ACJC/1122/2021
du 07.09.2021
sur JTBL/457/2021 ( OBL
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19350/2020
ACJC/1122/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2021
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mai 2021, comparant en personne,
et
B
______
, p. a. et représentée par [la régie immobilière] C______, ______, intimée, comparant en personne.
Vu le jugement
JTBL/341/2021
non motivé, rendu le 23 avril 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19350/2020 condamnant A______ à payer à B______ la somme de 24'930 fr. 85 (ch. 1 du dispositif), écartant l'opposition formée au commandement de payer, poursuite No  1______, à due concurrence (ch. 2) et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3);
Attendu que ce jugement a été notifié au Service de protection de l'adulte (ci-après : SPAD) pour A______, en date du 27 avril 2021, celui-ci faisant l'objet, depuis le 9 octobre 2017, d'une curatelle de représentation et de gestion confiant à ses curatrices de le représenter dans les affaires en matière administrative et juridique;
Vu, le jugement
JTBL/457/2021
rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers déclarant irrecevable la demande de motivation du jugement
JTBL/341/2021
du 23 avril 2021 formée par A______ le 4 mai 2021, comparant en personne;
Que ce jugement a également été notifié au SPAD;
Vu,
EN FAIT
, l'appel déposé au guichet universel le 17 juin 2021 et transmis à la Cour de justice le 18 juin 2021, par A______, comparant en personne;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour recourir contre le jugement
JTBL/457/2021
est de trente jours (art. 308 al. 1 CPC);
Que l'appelant n'ayant plus la capacité d'ester en justice, celui-ci ne peut pas déposer d'appel en son propre nom;
Que le curateur de l'appelant n'a pas, dans le délai fixé par la loi, formé appel du jugement précité, dont il a eu connaissance;
Que l'appel est en conséquence irrecevable pour ce motif;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre le jugement
JTBL/457/2021
rendu le 25 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19350/2020.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Mme GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14
ge_gerichte · C/19584/2019 · 2021-01-27 · fr

CPC.241.al2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.01.2021 C/19584/2019

C/19584/2019
ACJC/112/2021
du 27.01.2021
sur JTBL/895/2020 ( OBL
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19584/2019
ACJC/112/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MERCREDI 27 JANVIER 2021
Entre
Madame A______
, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 2 décembre 2020, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,
et
ASSOCIATION B______
, sise c/o C______ [Régie], ______[GE], intimée, comparant par Me Pascal TOURETTE, avocat, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/895/2020
du Tribunal des baux et loyers du 2 décembre 2020 dans la cause C/19584/2019-1-OSB;
Vu l'appel formé le 13 janvier 2021 par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre déposée le 19 janvier 2021 au greffe de la Cour, A______ a retiré l'appel formé le 13 janvier 2021;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 13 janvier 2021 contre le jugement
JTBL/895/2020
rendu le 2 décembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19584/2019-1-OSB.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/19591/2024 · 2024-11-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.11.2024 C/19591/2024

C/19591/2024
ACJC/1442/2024
du 15.11.2024
( MP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19591/2024
ACJC/1442/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024
Entre
A
______ SA
, sise c/o M. B______, ______ (VD), recourante d'une ordonnance rendue par le Tribunal des baux et loyers le 19 septembre 2024,
et
SOCIETE IMMOBILIERE C
______ SA
, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Sarah MEINEN, avocate, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6.
Vu l'ordonnance
OTBL/158/2024
du Tribunal des baux et loyers du 19 septembre 2024 dans la cause C/19591/2024;
Vu le recours formé le 1er octobre 2024 à la Cour de justice par A______ SA contre cette ordonnance;
Attendu,
EN FAIT
,
que par lettre expédiée le 14 octobre 2024 au greffe de la Cour, A______ SA retire le recours formé le 1
er
octobre 2024;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'il sera pris acte du retrait du recours;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 1
er
octobre 2024 contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19591/2024.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/19655/2019 · 2022-03-11 · fr

CPC.241.al2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.03.2022 C/19655/2019

C/19655/2019
ACJC/386/2022
du 11.03.2022
sur JTBL/1064/2021 ( OBL
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19655/2019
ACJC/386/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 11 MARS 2022
Entre
Madame A
______ et Monsieur B
______
, domiciliés ______ [GE], appelants d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 20 décembre 2021, tous deux représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle ils font élection de domicile,
et
C
______
AG
, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Jacques BERTA, avocat, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/1064/2021
du Tribunal des baux et loyers du 20 décembre 2021 dans la cause C/19655/2019;
Vu l'appel formé le 1er février 2022 à la Cour de justice par A______ et B______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 1
er
mars 2022 au greffe de la Cour, A______ et B______ retirent l'appel formé le 1
er
février 2022;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ et B______ de l'appel interjeté le 1
er
février 2022 contre le jugement
JTBL/1064/2021
rendu le 20 décembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19655/2019.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur Stéphane PENET, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/19948/2017 · 2020-08-03 · fr

CPC.126

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 03.08.2020 C/19948/2017

C/19948/2017
ACJC/1084/2020
du 03.08.2020
sur JTBL/268/2020 ( OBL
)
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19948/2017
ACJC/1084/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du LUNDI 3 AOÛT 2020
Entre
A______ SA
et Monsieur B______
, ______ (GE), appelants d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 28 avril 2020, comparant tous deux par Me Karin GROBET THORENS, avocate, rue Verdaine 13, case postale 3776, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile,
et
C______ AG
, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Jacques BERTA, avocat, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/268/2020
rendu le 28 avril 2020 par le Tribunal des baux et loyers;
Vu l'appel formé le 12 juin 2020 par A______ SA et B______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par courrier du 28 juillet 2020, les parties, au motif de leurs pourparlers en vue d'une solution transactionnelle, ont requis de la Cour la suspension de la procédure;
Vu,
EN DROIT
, l'art. 126 al. 1 CPC;
Vu la requête commune des parties;
Considérant qu'il y a lieu d'y faire droit;
Que la procédure sera dès lors suspendue;
Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF
139 III 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Suspend la procédure.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Mme Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et
Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.