ge_gerichte · ATAS/121/2017 · 2017-02-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2436/2016 
ATAS/121/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1986, ressortissante française, domiciliée à 
Genève, s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) en sollicitant 
des indemnités de chômage dès le 4 janvier 2016. Un délai-cadre d’indemnisation a 
été ouvert dès cette date. 
2. Le 21 janvier 2016, sa conseillère à l’office régional de placement (ci-après : ORP) 
a remis à l’assurée une assignation pour postuler à un poste d’infirmière pour le 
centre médico-social du secteur de Nyon (ci-après : CMS). Le dossier de 
candidature devait être transmis par e-mail à Madame C______, collaboratrice 
administrative de l’ORP de Nyon. 
3. L’assurée a envoyé sa candidature à C______ par e-mail du 22 janvier 2016, en lui 
transmettant un courrier, daté du 5 janvier 2016, adressé à « Madame C______ », 
proposant ses services en sa qualité d’infirmière et indiquant qu’elle était 
actuellement à la recherche d’un emploi à Genève, son dernier contrat à durée 
déterminée ayant pris fin. Après avoir décrit son expérience professionnelle dans le 
métier d’infirmière, elle précisait qu’elle avait pour habitude de satisfaire ses 
employeurs et qu’elle était flexible et professionnelle. Elle s’engageait avec sérieux 
de par ses aptitudes et sa détermination à satisfaire ses exigences et à se rendre 
entièrement disponible en vue d’une réponse de sa part qu’elle espérait favorable à 
un futur entretien. Elle terminait son courrier ainsi : « Cordialement, Genève, le 5 
janvier 2016, Mlle A______. ». Elle a joint à son courriel son curriculum vitae ainsi 
que des certificats de travail et des attestations. 
4. Par courriel du 25 janvier 2016, l’ORP de Nyon a informé l’ORP de Genève du fait 
que la lettre de motivation de l'assurée pour le poste d’infirmière n’était pas 
adéquate. 
5. Par courrier du 10 mars 2016, l’ORP de Nyon a informé l’assurée que son dossier 
avait été transmis à l’employeur, mais qu'il n’avait malheureusement pas été retenu, 
le choix de l’employeur s’étant porté sur un profil plus en adéquation avec les 
exigences du poste à pourvoir. 
6. Le 31 mars 2016, la conseillère en personnel de l’assurée a informé cette dernière 
du fait qu’à la suite de l’assignation de poste du 21 janvier 2016, l’ORP de Nyon 
n’avait pas retenu sa candidature, car sa lettre de motivation n’était pas adéquate et 
qu'un délai lui était octroyé pour s’expliquer à ce sujet. 
7. Le 8 avril 2016, l’assurée a expliqué que, lors de la rédaction de sa lettre de 
motivation, elle avait fait une erreur de frappe et s’était ainsi trompée sur la date du 
courrier. Elle avait relu son courrier, mais ne s'en était pas rendue compte. 
8. Par décision du 20 avril 2016, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension d’une durée de 23 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
l’assurée dès le 24 janvier 2016, pour avoir fait échouer une proposition d’emploi 
en précisant dans son courrier de candidature être à la recherche d’un emploi sur 


 
 
 
 
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Genève. Les explications données pour justifier l’échec de la postulation n’étaient 
pas retenues car elles ne concernaient que l'erreur de date. Or, ce n’était pas celle-ci 
qui avait conduit l’ORP de Nyon à ne pas retenir la candidature. Il appartenait à 
l'assurée d’apporter toute l’attention nécessaire dans ses démarches de postulation 
et d’adapter ses lettres de motivation aux postes qui lui étaient proposés. Elle avait 
commis une faute grave et devait être sanctionnée en conséquence. S’agissant d’un 
deuxième manquement, une suspension de 34 jours dans l’exercice du droit à 
l’indemnité était prononcée. Toutefois, seule la différence entre l’indemnité 
journalière calculée sur la base du gain assuré et l’indemnité journalière 
correspondant à la compensation en cas de gain intermédiaire pouvait faire l’objet 
d’une suspension. Dans le cas particulier, cela revenait à une suspension d’une 
durée de 23 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité. 
9. L’assurée a formé opposition contre la décision précitée le 11 mai 2016. Son 
dossier de candidature destiné à l’ORP de Nyon comportait une erreur de date, qui 
était dû à un virus affectant son ordinateur. Elle avait été informée par la décision 
du service juridique que la sanction était justifiée par le fait qu’elle avait indiqué 
dans le courrier de postulation être à la recherche d’un emploi à Genève. Elle avait 
employé cette phrase intentionnellement pour insister sur le fait qu’elle résidait en 
Suisse, car on lui avait dit qu'elle aurait ainsi plus de chance d'être embauchée. 
Cette phrase ne voulait pas dire qu’elle ne souhaitait pas travailler dans une autre 
ville. Malheureusement, c’était ainsi que l’ORP de Nyon l’avait interprétée. Elle 
précisait n'être pas réfractaire à se déplacer en-dehors de Genève et avoir déjà 
travaillé à Lausanne. Son principal objectif était de retrouver son indépendance 
financière et elle n’éprouvait aucun plaisir ou satisfaction à rester au chômage. Elle 
obtenir un gain intermédiaire chaque mois, lequel ne couvrait malheureusement pas 
le coût de ses charges. 
10. Par décision sur opposition du 17 juin 2016, l’OCE a rejeté l’opposition. L'assurée 
avait mentionné, dans sa lettre de motivation, rechercher un emploi sur Genève, ce 
qui avait conduit l’ORP de Nyon à ne pas retenir sa candidature, considérant celle-
ci comme inadéquate. Elle avait également commis une erreur de date. C’était dès 
lors à juste titre qu’une sanction avait été prononcée à son égard. La quotité de cette 
dernière respectait, en outre, le principe de la proportionnalité. 
11. L’assurée a formé recours contre cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 18 juillet 2016, reprenant les arguments 
déjà invoqués. Elle estimait la sanction abusive. 
12. Le 27 juillet 2016, l’intimé a persisté dans les termes de sa décision. 
13. Lors d’une comparution personnelle du 16 janvier 2017, la recourante a confirmé 
que l'erreur de date était due à un virus dans son ordinateur et qu'elle n’avait pas eu 
l’intention de dire, dans son courrier de postulation, qu’elle cherchait un travail 
uniquement à Genève, mais seulement qu’elle résidait à Genève. Elle avait déjà eu 
des jours de carence pour n’avoir pas procédé à des recherches d’emploi, alors 


 
 
 
 
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qu’elle était encore sous contrat à durée déterminée en Suisse. Elle ne connaissait 
pas cette obligation, n’ayant jamais été au chômage auparavant. Elle relevait que, 
depuis son inscription au chômage, elle avait toujours eu des gains intermédiaires et 
qu'elle avait signé un contrat à durée indéterminée à 60% avec la clinique de La 
D______, où elle travaillait depuis le mois d’août. Elle cherchait depuis lors à 
compléter son taux d’activité ou un autre emploi à 100%. Elle touchait peu 
d’indemnités du chômage, vu les gains intermédiaires qu'elle obtenait. Elle trouvait 
qu'on aurait pu lui signaler que la phrase en cause pouvait être prise à double sens 
et l’encourager à la changer plutôt que de la sanctionner. Elle a encore relevé 
n'avoir pas eu d’aide pour rédiger ses lettres de postulation, alors qu’elle en avait 
demandé, car elle n’avait pas beaucoup d’expérience en la matière. 
La représentante de l’OCE a confirmé qu’un cours d’aide à la recherche active 
d’emploi avait été planifié, mais qu’il avait dû être annulé, en raison de l’activité de 
l’assurée générant les gains intermédiaires. 
14. L'OCE a encore transmis, à la chambre de céans copie d'une décision de sanction 
du 1er février 2016 prononçant une suspension du droit de l'indemnité de huit jours 
en raison du fait que l'assurée n'avait pas fait de recherches d'emploi durant les trois 
derniers mois d'un contrat de durée déterminée, soit du 1er octobre au 
30 novembre 2015. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à l'assurance-
chômage obligatoire, à moins que la LACI n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 
LACI). 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension d’une durée de 23 jours dans 
l’exercice du droit à l’indemnité de la recourante. 
5. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 


 
 
 
 
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6. a) En vertu de l’obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à 
l’assurance-chômage, 
l’assuré 
est 
tenu, 
en 
règle 
générale, 
d’accepter 
immédiatement le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1er et 17 al. 3 
1ère phrase LACI). Les éléments constitutifs d’un refus de travail sont également 
réunis lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec 
l’employeur ou qu’il ne déclare pas expressément, lors de l’entrevue avec le futur 
employeur, accepter l’emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette 
déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b et les références citées). 
b) L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI; cf. arrêt non publié 8C_379/2009, du 13 octobre 
2009, consid. 3). L’inobservation de cette prescription constitue, en principe, une 
faute grave et conduit à la suspension du droit à l’indemnité pour une durée de 31 à 
60 jours, à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant 
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 
1ère partie de la phrase, LACI en liaison avec l'art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125 
et arrêt non publié C 20/06 du 30 octobre 2006, consid. 4.2). Selon la jurisprudence 
(ATFA non publié du 3 mai 2005; ATF 130 V 125), lorsqu'un assuré peut se 
prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de 
refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre 
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il 
peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne 
concernée ou à des circonstances objectives. Toujours selon la jurisprudence, il y a 
refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque 
l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais 
également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé 
par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail 
(ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38; DTA 2002 p. 58, C 436/00, consid. 1; ATF 130 V 
125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31; ATF non publiés 
8C_379/2009 du 13 octobre 2009, consid. 3, 8C_950/2008 du 11 mai 2009, consid. 
2 et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008, consid. 2). 
7. a) Il convient de sanctionner par une suspension du droit à l'indemnité le 
comportement de l'assuré qui n'observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (art. 30 al. 1 let. d LACI). La 
suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de 
l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-


 
 
 
 
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chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 p. 92, 126 V 
520 consid. 4 p. 523, 130 consid. 1 et la référence). 
b) Selon l'art. 45 al. 3 et 4 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 - ordonnance sur l’assurance-
chômage (OACI ; RS 837.02), la suspension dure : 
a. de 1 à 15 jours en cas de faute légère ; 
b. de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne ; 
c. de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). 
Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré : 
a. abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi ; ou qu’il 
b. refuse un emploi réputé convenable (al. 4). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n 855, p. 2435). 
c) Il y a notamment faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou lorsqu’il refuse un 
emploi réputé convenable sans motif valable, de sorte que la sanction est alors fixée 
entre 31 et 60 jours (art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [OACI]); demeurent 
toutefois réservées des circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas 
concret, la faute comme plus légère (ATF 130 V 125 ; SVR 2006 ALV n. 5 p. 15 
[C 128/04]). La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un 
motif valable au sens de cette disposition, il n’y a pas forcément faute grave même 
en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut 
entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou 
légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de 
la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 
3.4.3 et 3.5 p. 130 ; ATF non publié du 2 novembre 2007, C 245/06, consid. 4.1). 
Selon l'échelle des suspensions à l'intention de l'autorité cantonale et des ORP, le 
refus d'un emploi convenable ou en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné 
à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même est sanctionné, pour un premier refus par une 
suspension du droit à l'indemnité de 31 à 45 jours (030-Bulletin LACI D72. 2B.1). 
Toujours selon cette échelle, un deuxième refus est sanctionné par une suspension 
du droit à l’indemnité de 46 à 60 jours (030-Bulletin LACI D72. 2B.2). 
d) Il est précisé que pour toute suspension, le comportement général de la personne 
assuré doit être pris en considération. Lorsque la suspension infligée s'écarte de 


 
 
 
 
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ladite échelle, l'autorité qui la prononce doit assortir sa décision d'un exposé des 
motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière (030-Bulletin LACI/D72). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. En l'espèce, à rigueur de texte, l'assurée indiquait dans son courrier de postulation 
qu'elle était en train de rechercher un emploi à Genève, ce qui correspondait 
manifestement à la réalité, dès lors qu'elle résidait dans ce canton. Cette phrase ne 
permettait pas, à elle seule, de conclure que l’assurée cherchait un emploi 
uniquement sur Genève. Au contraire, si l'assurée postulait pour le poste de Nyon, 
on pouvait en déduire qu'elle était prête à se déplacer dans cette ville, ce d'autant 
plus qu'elle précisait dans son courrier qu’elle était flexible, professionnelle, qu’elle 
s’engageait avec sérieux et était déterminée à satisfaire les exigences de 
l’employeur. Par ailleurs, si Nyon se trouve sur le canton de Vaud, cette ville n'est 
guère éloignée de Genève et rapidement accessible en train. Il est, en outre, 
manifeste, à teneur du courrier de postulation, qu’il a été rédigé par une personne 
n’ayant pas beaucoup d’expérience en matière de correspondance administrative - 
preuve en est les formules de politesse utilisées qui ne sont pas usuelles - de sorte 
que l'on ne saurait être trop exigeant sur les termes utilisés, ce d'autant plus que 
l'assurée avait demandé de l'aide pour rédiger ses lettres de postulation. 
Il faut également de relever que, selon le courrier adressé le 10 mars 2016 par 
l’ORP de Nyon à l’assurée, le choix de l’employeur s’était porté sur un profil plus 
en adéquation avec les exigences du poste à pourvoir, ce qui ne permet pas d’établir 
les motifs réels pour lesquels l’employeur n’a pas retenu ce dossier. Le courriel du 
25 janvier 2016 adressé par l’ORP de Nyon à l’ORP de Genève laisse, pour sa part, 
penser que c'est l'ORP de Nyon qui estimait que la lettre de motivation de l'assurée 
pour le poste d’infirmière n’était pas adéquate et pas forcément l'employeur. 
Au vu des considérations qui précèdent, il convient de retenir qu'il n'est pas établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la recourante a fait échouer 
la perspective de conclure un contrat de travail, ou en a pris le risque, de sorte que 
la sanction apparaît injustifiée. 
10. Le recours sera ainsi admis et la décision querellée annulée. 
11. La procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 17 juin 2016. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le