ge_gerichte · ATAS/921/2019 · 2019-10-09 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/203/2019 
ATAS/921/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 octobre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au LIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1964, 
d’origine portugaise, au bénéfice d’un permis C, a requis des prestations de 
l’assurance-invalidité le 1er décembre 2004, en indiquant être femme au foyer et 
être atteinte d’un cancer du sein depuis trois à quatre mois. Elle demandait en 
particulier des moyens auxiliaires (perruque). 
2. Par décision du 9 décembre 2004, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a octroyé à l’assurée CHF 1'500.- par année civile pour 
des perruques ou cheveux postiches. 
3. Le 8 juillet 2005, l’assurée a demandé à l’OAI une aide financière, car elle était 
dans l’incapacité de travailler et sans revenu. 
4. Le 12 juillet 2005, l’OAI a demandé à l’assurée de préciser sa demande. 
5. Le 23 avril 2007, l’assurée a répondu à l’OAI qu’elle demandait des prestations 
d’assurance-invalidité et en particulier une rente. Elle précisait avoir été opérée 
d’un cancer du sein le 6 octobre 2004 et faire depuis lors l’objet d’un traitement très 
éprouvant. Elle avait dû être réopérée le 8 novembre 2006 à l’utérus à la suite d’une 
réaction à son traitement pour le cancer du sein. Elle avait actuellement des 
problèmes d’arthrose au dos et aux bras ainsi que des bouffées de chaleur. Elle 
avait également souvent mal au bras droit, côté où elle avait été opérée. Elle 
dormait mal la nuit et était très fatiguée. 
6. L’assurée a indiqué dans un questionnaire servant à déterminer le statut, le 3 juin 
2007, qu’en bonne santé, elle exercerait une activité lucrative en plus de la tenue de 
son ménage, plus particulièrement l’activité de repasseuse à 100%, en raison d’un 
besoin financier et ce, depuis 1985. Elle n’avait pas entrepris de démarches pour 
reprendre une activité lucrative, son état de santé ne le permettant pas. Elle avait un 
enfant, étudiant, qui était domicilié chez elle. Elle avait travaillé à plein temps de 
1984 à 1994. 
7. Le 10 décembre 2007, l’OAI a relevé que l’assurée n’avait pas cotisé à l’AVS en 
1984 et 1985, mais seulement dès 1986. De ses cotisations, il ne pouvait pas 
déduire si le salaire qu’elle avait reçu de 1990 à 1997 correspondait à un plein 
temps. Il lui demandait la copie de ses contrats de travail pour ces années-là. De 
plus, il avait constaté que la dernière activité exercée en 2002 était à temps partiel et 
correspondait à un remplacement de vacances. Entre 1997 et 2003, elle n’avait pas 
exercé d’activité lucrative. Or, son atteinte à la santé remontait à 2004. Au vu de ce 
qui précédait, il lui était difficile d’admettre qu’en bonne santé, elle travaillerait à 
100% depuis 1985 à moins qu’elle en apporte la preuve. 
8. Par projet de décision du 7 février 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’elle n’avait 
pas le droit à des prestations de l’assurance-invalidité au terme de l’instruction de 
sa demande. Selon les documents médicaux obtenus, l’atteinte invalidante était un 
problème oncologique et les dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques et 


 
 
 
 
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état dépressif réactionnel n’avaient aucune répercussion sur sa capacité de travail. 
Le SMR avait relevé que l’opération remontait à 2004 et que selon son médecin 
gynécologue, sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée. 
9. Le 13 mars 2008, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
10. Le 6 décembre 2016, l’assurée a requis de l’OAI des moyens auxiliaires (perruque). 
11. Le 1er février 2017, l’OAI a accédé à sa demande. 
12. Le 28 février 2017, l’assurée a demandé des moyens auxiliaires à l’OAI (exo-
prothèses, soutien-gorge adaptés pour le port d’une prothèse). 
13. Le 3 mars 2017, l’OAI a pris en charge les coûts d’exo-prothèses du sein d’un côté 
pour un montant de CHF 498.-. 
14. Par demande du 3 avril 2017, l’assurée a demandé à l’OAI des mesures 
professionnelles/rente, indiquant travailler comme secrétaire à 100% dès le 
1er septembre 2016 pour B______ Sàrl, à Vernier, pour un salaire mensuel brut de 
CHF 3'800.-. Elle était toujours en traitement suite à son cancer. 
15. Le 19 avril 2017, l’employeuse de l’assurée a indiqué que les rapports de travail 
avec celle-ci avaient commencé le 1er septembre 2016 et que le contrat de travail 
n’avait pas été résilié. Le dernier jour de travail effectif était le 26 octobre 2016 et 
l’activité celle de secrétaire. L’employée n’avait pas repris son activité. Le temps de 
travail dans l’entreprise était de 40 heures par semaine, 8 heures par jour. L’assurée 
était payée CHF 3'800.- par mois dès le 1er septembre 2016. Elle touchait des 
indemnités journalières maladie d’Helsana assurances SA. 
16. Selon un rapport établi le 2 juin 2017 par la doctoresse C______, du département 
de gynécologie et obstétrique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 
HUG), l’assurée était malade depuis septembre 2016, avec une capacité de travail 
exigible dans l’activité habituelle de 0% et une aptitude à la réadaptation dès le 1er 
septembre 2017. Ses limitations fonctionnelles étaient des effets de la 
chimiothérapie, de la radiothérapie et de l’hormonothérapie. La cause de 
l’incapacité de travail était une maladie, soit un carcinome canalaire invasif du sein 
droit (septembre 2016). L’assurée avait été suivie par le service du 24 novembre 
2016 au 9 mai 2017 et avait été en incapacité totale de travail du 28 octobre 2016 
au 31 août 2017 (a priori), Elle souffrait de fatigue et de douleurs multiples. 
L’activité exercée était encore exigible, à distance, à 100%. L’assurée était en cours 
de traitement avec des effets de la seconde chimiothérapie (réaction cutanée 
érythémateuse et prurigineuse aux mains et au visage). Une reprise du travail serait 
envisageable en septembre 2017, possiblement avec un retour initial à 50%, puis 
par la suite à 100%. Il n’y avait pas de restriction à long terme. On pouvait 
s’attendre à la reprise d’une activité professionnelle à 50% dès septembre 2017. 
17. Selon un rapport d’évaluation d’intervention précoce, l’assurée a déclaré, le 27 juin 
2017, être arrivée en Suisse en 1985 et avoir été femme au foyer et employée de 
repassage et de nettoyage, avant d’intégrer l’entreprise familiale B______, où elle 


 
 
 
 
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s’occupait de la correspondance, des salaires des employés et des commandes des 
clients. Elle avait fait seize séances de chimiothérapie et vingt de radiothérapie. Son 
bras droit était toujours gonflé. Son moral était bon, car elle était très bien entourée 
par sa famille et ses médecins, avec un suivi en psychothérapie aux HUG. Elle 
pensait pouvoir revenir progressivement à son activité habituelle de secrétaire 
auprès de son dernier employeur. Une mesure « Entrelac » lui avait été proposée, 
mais l’assurée pensait ne pas en avoir besoin. Un accompagnement était prévu pour 
une reprise professionnelle progressive et éventuellement une adaptation 
ergonomique de la place de travail. 
18. Selon un rapport de clôture d’intervention précoce, des mesures d’intervention 
précoce n’étaient pas indiquées. L’assurée avait un suivi psychologique aux HUG 
et son état de santé n’était pas stabilisé. Elle avait terminé la radiothérapie à fin 
septembre 2017 et avait commencé l’hormonothérapie ainsi que le drainage pour le 
bras droit, avec le port d’un manchon pour décompresser le gonflement du bras. Un 
rendez-vous chirurgical pour la reconstruction était prévu pour janvier 2018. Elle 
travaillait comme secrétaire pour une entreprise familiale. Selon son oncologue, une 
reprise dans son activité habituelle était envisageable à terme. 
19. Par communication du 13 novembre 2017, l’OAI a informé l’assurée avoir examiné 
son droit à des mesures de réadaptation. Selon ses investigations, aucune mesure de 
réadaptation n’était possible actuellement en raison de son état de santé. Un droit à 
la rente ne pouvait naître qu’après un délai d’attente d’une année et, au plus tôt, six 
mois après le dépôt de sa demande. Elle recevrait à cet égard une décision séparée. 
20. Selon un rapport établi le 20 juillet 2017 par le service de radio-oncologie des 
HUG, l’assurée avait été traitée du 19 juin au 11 juillet 2017 par une radiothérapie à 
visée curative. Le traitement avait été bien toléré. En fin de traitement, une 
radiodermite de grade I au niveau axillaire gauche avait été constatée et il était 
préconisé l’application d’Exipial durant la durée du traitement. Elle devrait 
poursuive sa radiothérapie adjuvante à Berne, où elle avait rendez-vous pour 
discuter d’une ré-irradiation en condition d’hyperthermie au niveau de la paroi 
thoracique et de la chaîne mammaire interne droite. Elle poursuivrait également le 
suivi auprès du service d’onco-gynécologie. 
21. Selon un rapport rédigé par la Dresse C______ le 15 février 2018, l’état de santé 
de l’assurée s’était amélioré avec une discrète diminution de l’œdème du membre 
supérieur droit. Il n’y avait pas de changement dans les diagnostics. L’assurée était 
en incapacité de travail à 100% liée à un lymphoedème important au bras droit. Il 
faudrait réévaluer la situation à la suite d’un traitement de physiothérapie (drainage 
lymphatique). Les limitations étaient un inconfort douloureux au bras droit altérant 
la fonctionnalité. La capacité de travail était de 0% dans le poste d’employée de 
bureau et de 100% dans une activité adaptée qui n’utilisait pas le bras droit de 
manière trop intense. La compliance était optimale. Aucune prise en charge 
psychiatrique n’avait été proposée. Un retour au travail devrait être évalué au 
prochain contrôle prévu, le 20 avril 2018. Un examen médical complémentaire 


 
 
 
 
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serait nécessaire pour déterminer les conséquences de l’atteinte à la santé sur la 
capacité de travail en cas de persistance de la tuméfaction du bras droit liée au 
lymphoedème, en avril 2018. 
22. Selon un rapport établi par la doctoresse D______, médecin interne, au centre du 
sein de la maternité des HUG, le 15 juin 2018, l’état de santé de l’assurée était resté 
stationnaire. Il n’y avait pas de changement dans les diagnostics. Ces derniers 
avaient une influence sur la capacité de travail en raison d’une asthénie post 
radiothérapie et chimiothérapie et d’un lymphoedème au bras droit ainsi qu’une 
nouvelle polyneuropathie à la main gauche. La capacité de travail était de 0% dans 
le poste de travail occupé préalablement. Une reprise du travail n’était pas possible 
avant plusieurs mois. 
23. Selon un rapport établi par la Dresse D______ le 5 juillet 2018, l’état de santé de 
l’assurée était stable. Un retour au travail n’était pas envisageable avant quelques 
mois. La capacité de travail était toujours de 0%. 
24. À teneur d’un rapport établi le 10 septembre 2018 par le docteur E______, médecin 
SMR, l’état de santé de l’assurée était stationnaire depuis le début de la mise en 
route de l’hormonothérapie. En conséquence, la reprise de travail était possible 
dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne du 
bras droit depuis septembre 2017 à 100%. 
25. Par projet de décision du 14 septembre 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’elle 
rejetait sa demande de prestations. Son statut était celui d’une personne se 
consacrant à temps complet à son activité professionnelle. À l’issue de l’instruction 
médicale, le SMR reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans son activité 
habituelle de secrétaire dès le 27 octobre 2016 et de 50% dès septembre 2017. Dans 
une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 100% dès le 
mois de septembre 2017. Il ressortait de la comparaison des gains effectuée par 
l’OAI que sa perte de gain s’élevait à 0% (revenu sans invalidité : CHF 45'000.- –
revenu avec invalidité : CHF 46'511.-). Concernant le revenu avec invalidité, au vu 
du large éventail d’activités non qualifiées que recouvraient les secteurs de la 
production et des services, il s’avérait qu’un nombre significatif de ces activités 
était adapté à ses empêchements, de sorte que l’intervention de l’OAI n’était pas 
nécessaire. Un taux inférieur à 40% n’ouvrait pas de droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité sous forme de rente et un taux inférieur à 20% n’ouvrait pas 
de droit à un reclassement professionnel. 
26. À teneur d’une note de détermination du degré d’invalidité, l’OAI a pris en compte 
un statut d’actif et a fixé le revenu avec invalidité en se fondant sur l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) 2014, tableau TA (TA1_tirage_skill_level) pour 
une femme exerçant dans le domaine de travail correspondant à la ligne : total, dans 
une activité de niveau 1, soit CHF 4'300.-. Il a pris en compte la durée normale 
hebdomadaire de travail, soit 41,7 heures (CHF 4'483.-), soit CHF 53'793.- 
annuellement et CHF 54'719.- indexés à 2017, avec une réduction supplémentaire 


 
 
 
 
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de 15% en raison des limitations fonctionnelles et de l’âge. En conséquence le 
revenu avec invalidité était de CHF 46'511.-. Le revenu annuel brut avec invalidité 
s’élevait, en 2016, à CHF 45'600,-, soit CHF 45'768.- réactualisé à 2017. Le degré 
d’invalidité était en conséquence de 0%. Le revenu sans invalidité avait été fixé sur 
la base du questionnaire pour l’employeur. 
27. Le 26 septembre 2018, l’assurée a formé opposition au projet de décision de l’OAI. 
Elle faisait valoir que son état de santé se dégradait qu’à ce jour, qu’elle n’avait 
pratiquement plus de mobilité dans son bras droit qui avait doublé de volume et 
qu’elle avait également de gros problèmes au niveau des articulations. De plus, le 
4 octobre suivant, elle devrait encore subir une opération. 
28. Le 5 octobre 2018, l’OAI a informé l’assurée que le fardeau de la preuve lui 
incombait. Elle devait apporter des éléments complémentaires au projet de décision, 
par exemple un rapport médical circonstancié. 
29. Le 23 octobre 2018, l’assurée a indiqué avoir subi une deuxième intervention, qui 
lui avait malheureusement laissé de graves séquelles, au point qu’elle n’arrivait plus 
à porter ne serait-ce une bouteille d’eau, car ses bras étaient gonflés et qu’elle 
n’avait plus de force. Elle était dans l’incapacité de faire quoi que ce soit, même 
marcher un peu la fatiguait. Au niveau des articulations, la souffrance était telle 
qu’elle ne pouvait l’expliquer. Elle était tout le temps fatiguée et dormait 
pratiquement toute la journée en prenant les médicaments qui la soulageaient un 
peu, mais la détruisaient physiquement et mentalement. Devoir se justifier sans 
cesse et trouver des arguments devenait lassant, car durant toutes ses années 
passées en Suisse, elle n’avait jamais demandé d’aide à aucun organisme et s’était 
toujours débrouillée. Si la vie lui avait laissé le choix, elle aurait préféré être en 
bonne santé et pouvoir travailler. 
L’assurée a produit un avis de sortie établi le 10 octobre 2018 par le docteur 
F______, médecin interne, du service de chirurgie plastique, reconstructive et 
esthétique, dont il ressort que l’assurée a été hospitalisée pour une reconstruction 
mammaire du 4 au 10 octobre 2018. 
30. Le 14 décembre 2018, le Dr E______ a estimé que le nouveau document produit 
par l’assurée ne faisait pas mention de complications post opératoires. Par 
conséquent, ce rapport ne modifiait pas l’évaluation de l’état de santé de l’assurée. 
Il fallait donc s’en tenir aux conclusions médicales précédentes. 
31. Par décision du 17 décembre 2018, l’OAI a confirmé sa décision de refus de rente 
d’invalidité et de mesures professionnelles. 
32. L’assurée a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice contre la décision précitée le 17 janvier 2019. Elle faisait toujours valoir 
que son état de santé ne s’était pas amélioré et que l’OAI avait les rapports détaillés 
de ses médecins. Elle se demandait ce qu’il fallait de plus pour qu’il entre en 
matière. 


 
 
 
 
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33. Par réponse du 12 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se référant à 
la décision attaquée. Dans son acte de recours, la recourante semblait contester la 
capacité de travail retenue par l’OAI. Elle n’alléguait toutefois aucun fait précis 
susceptible de remettre en cause la décision attaquée et ne produisait pas de 
document médical à l’appui de son recours. Elle n’avait ainsi pas amené d’éléments 
susceptibles de remettre en cause les conclusions de l’OAI, tant sur le plan médical 
que sur le calcul du taux d’invalidité. 
34. Le 13 février 2019, l’assurée a transmis à l’OAI des nouvelles pièces en lui 
demandant de prendre en considération qu’elle était toujours en traitement pour 
encore plusieurs mois, vu son état de santé. 
Elle a ainsi produit : 
- 
un certificat médical établi par la Dresse D______ le 8 janvier 2019 attestant 
d’un arrêt de travail pour maladie à 100% du 1er au 31 janvier 2019 ; 
- 
une prescription de physiothérapie pour un drainage lymphatique établi le 
15 janvier 2019 par le docteur G______, chef de clinique ; 
- 
un avis de sortie établi par le Dr F______ le 10 octobre 2018 indiquant que 
l’assurée avait été hospitalisée du 4 au 10 octobre 2018 pour une reconstruction 
mammaire ; 
- 
un certificat médical établi par la Dresse D______ le 3 décembre 2018 attestant 
d’un arrêt de travail pour maladie à 100% du 1er au 31 décembre 2018 ; 
- 
un certificat médical établi le 4 février 2019 par la Dresse D______ attestant 
d’un arrêt de travail pour maladie à 100% du 1er au 28 février 2019 ; 
35. Le 1er mars 2019, la recourante a encore produit : 
- 
un formulaire intitulé « informations médicales nécessaires au traitement de la 
demande à remplir avec l’assistance d’un médecin », rempli par la Dresse 
D______ le 21 février 2019, indiquant que l’assurée était actuellement arrêtée à 
100%, à réévaluer. L’assurée serait capable de reprendre son activité 
professionnelle et ses activités habituelles à temps partiel dans quelques mois. 
Les mesures thérapeutiques envisagées étaient une hormonothérapie et un 
drainage lymphatique. L’assurée avait été en arrêt de travail pour des raisons de 
santé depuis septembre 2016. Le diagnostic était un carcinome mammaire droit 
récidivant. La première consultation avait eu lieu en septembre 2016. L’assurée 
avait eu une chimio-radiothérapie qui était terminée et une hormonothérapie 
était en cours ; 
- 
un certificat médical établi le 21 février 2019 par la Dresse D______ attestant 
d’un arrêt pour maladie à 100% du 1er au 31 mars 2019. 
36. Lors d’une audience du 25 septembre 2019, la recourante a déclaré : « Je me sens 
toujours très fatiguée. J'ai mal aux articulations, aux pieds, genoux, mains, toutes 
les articulations. Il y a des jours où je dors très mal la nuit. C'est à cause des 


 
 
 
 
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médicaments. Mon bras droit me tire et gonfle, mais le bras gauche, ça va. Mon 
médecin m'a dit que c'était très long à récupérer à cause de mon bras droit. C'est à 
cause du cancer que j'ai eu que mon bras droit gonfle et que j'ai dû prendre les 
médicaments qui ont un effet négatif sur ma santé. Je dois les prendre pendant cinq 
ans et je les ai déjà pris depuis 3 ans. Mes problèmes de santé ont commencé en 
2004. J'ai eu un cancer du sein cette année-là. Je n'ai pas obtenu de prestations de 
l'OAI en 2008. Mon cancer est revenu, en 2016, au même endroit. J'ai eu une 
mastectomie. Je travaillais alors depuis 2015 dans l'entreprise de mon mari que 
j'aidais un petit peu pour le courrier et le nettoyage. C'était une activité à temps 
plein. Depuis 2016, je n'ai plus pu travailler en raison du traitement. 
 
S'agissant du rapport de la Dresse C______ du 15 février 2018, je confirme que 
mon état de santé s'est amélioré avec une diminution de l'œdème du bras droit. 
Depuis la situation est restée stable. De temps en temps, je fais un drainage 
lymphatique, ce qui m'aide un peu, mais pas beaucoup. Le problème, c'est la 
fatigue. Le matin, je suis très fatiguée. Il y a des jours où ça va mieux. La 
journée, 
je fais un peu de bricolage dans la maison et je me promène tous les jours avec mon 
chien. Les promenades m'aident beaucoup. J'utilise mon bras droit pour faire des 
petites choses, mais pas trop, car sinon j'ai mal. Le problème est que je suis 
droitière et je ne suis pas habile avec le bras gauche. J'essaie, mais je ne peux pas 
faire grand-chose. Je n'ai pas de problèmes pour marcher. Je peux marcher pendant 
une heure. Quand je réchauffe mon corps, cela va mieux. Je 
passe 
un 
peu 
l'aspirateur, je passe la poussière et je fais à manger. J'ai quelqu'un qui vient faire le 
repassage. Je n'y arrive pas, cela me fatigue trop. J'ai un enfant qui ne vit pas avec 
nous. Il est âgé de 35 ans. Il vient de temps en temps à la maison. 
Je ne fais rien d'autre à la maison. Je lis un peu et regarde un peu la télévision. 
Quand je suis fatiguée, je me couche sans dormir. Depuis que j'ai eu le cancer, j'ai 
de la peine à dormir, la nuit aussi. Je prends de temps en temps des médicaments 
pour dormir. On a beaucoup d'amis qu'on voit régulièrement et on sort aussi. On va 
manger au restaurant ou chez des amis. Je n'ai pas d'autre hobby. 
Mon fils a deux enfants, de 6 et 11 ans, qui sont très gentils. Ils sont grands déjà. Ils 
viennent parfois à la maison. C'est mon mari qui s'en occupe. Je l'aide un peu. Mon 
mari m'aide à faire à manger et à mettre la table. De manière générale, mon mari 
m'aide beaucoup. Il m'accompagne tout le temps. 
Quand je ne me sens pas bien, je fais de la physio. Je ne le fais pas de manière 
régulière. Je vais environ une fois par mois chez le physio pour le bras. Je ne 
supporte pas le manchon, mais parfois je suis obligée de le mettre, car ça me tire le 
bras et cela me fait mal. Avec le manchon, la douleur est moins forte. Il y a toujours 
une douleur. Je prends des médicaments pour la douleur quand j'ai mal. Ce n'est pas 
tous les jours. J'en prends une à deux fois par semaine. Quand je les prends, la 
douleur diminue. Mon médecin m'a dit de ne pas les prendre tout le temps. 


 
 
 
 
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À cause du médicament pour le cancer, que je prends tous les jours, j'ai des 
fourmillements à la main gauche. 
Le mois prochain, j'ai une consultation pour faire une retouche au sein, le 
21 octobre 2019. J'ai une opération reconstructive en octobre 2018. Je suis restée 
une semaine à l'hôpital. Mon état de santé n'a pas changé après coup. Il était comme 
avant l'opération. Il n'y a pas eu de complications suite à l'opération. 
J'ai été suivie par la Dresse D______ à la maternité des HUG, puis par la Dresse 
C______ et maintenant c'est encore un autre médecin. Les médecins changent tous 
les six mois. Mon médecin actuel s'appelle H______. 
Ma situation n'a pas changé en février 2019. Ma situation est stable depuis 
l'opération du 28 octobre 2016 (mastectomie). 
Je ne me sens pas capable de travailler à l'heure actuelle à plus de 50%. Je ne peux 
pas vous dire depuis quand. On verra après la prochaine opération du 21 octobre. 
J'ai fait seize séances de chimiothérapie de 2016 jusqu'à mai 2017. Ensuite, j'ai eu 
des rayons, dix à Genève et cinq fois à Berne. J'ai arrêté le 20 septembre 2017. Cela 
m'a brûlé sur le haut du bras droit et la partie droite du haut du corps. Actuellement, 
je continue uniquement les médicaments. Je ne souhaite à personne de vivre ce que 
j'ai vécu. Heureusement, ici on est bien suivi. 
Tant que j'ai le traitement médicamenteux pour le cancer, je ne pense pas pouvoir 
travailler, surtout à 100%, à cause de ses effets sur ma santé. J'espère que cela ira 
mieux après. » 
L’époux de la recourante a déclaré : « Je tiens à dire que l'assurance nous a obligés 
de demander les prestations de l'OAI. Nous ne voulons pas de rente. Ce qu'on veut 
c'est que l'état de santé de mon épouse s'améliore. Depuis que nous sommes en 
Suisse, nous n'avons pas touché un sou de l'État. Ma femme ne pouvait pas 
reprendre le travail car elle était tout le temps à l'hôpital pour des examens ». 
37. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 


 
 
 
 
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forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimé. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 


 
 
 
 
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justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
9. En l’espèce, l’intimé a rendu son projet de décision du 14 septembre 2018 et la 
décision querellée en se fondant principalement sur un avis établi par le 
Dr E______, du SMR, le 10 septembre 2018, qui retenait que la recourante pouvait 
reprendre un travail adapté à ses limitations fonctionnelles d’épargne du bras droit 
depuis septembre 2017 à 100%, sur la base des rapports établis le 2 juin 2017 par la 
Dresse C______ et le 5 juillet 2018 par la Dresse D______. 
Dans son rapport du 2 juin 2017, la Dresse C______ retenait une capacité de travail 
exigible dans l’activité habituelle de 0% et considérait qu’on pouvait s’attendre à la 


 
 
 
 
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reprise d’une activité professionnelle à 50% dès septembre 2017. Dans son rapport 
du 5 juillet 2018, la Dresse D______ indiquait que l’état de santé de l’assurée était 
toujours stable, qu’un retour au travail n’était pas envisageable avant quelques mois 
et que sa capacité de travail était toujours de 0%. 
Sur la base des rapports médicaux précités, le Dr E______ ne pouvait pas retenir 
une capacité de travail de la recourante de 100% dans une activité adaptée dès le 
mois de septembre 2017, étant relevé qu’il a pris cette conclusion sur la base du 
dossier de la recourante, sans examiner ni entendre cette dernière et que son rapport 
est peu motivé et n’explique pas pour quels motifs il s’éloignait de l’appréciation 
des médecins traitants de la recourante. Le rapport du SMR ne répond ainsi pas aux 
réquisits pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
La décision querellée étant fondée sur des conclusions du SMR non convaincantes, 
elle doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire afin de déterminer clairement la capacité de travail de la 
recourante, en particulier dans une activité adaptée. 
10. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la recourante, qui n'est pas assistée 
d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let. g LPGA). 
11. Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision rendue le 17 décembre 2018 par l’intimé. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le