ge_gerichte · ACJC/245/2019 · 2019-02-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 février 2019, 
ainsi qu'au Tribunal de première instance. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22242/2017 
ACJC/245/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 FEVRIER 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 septembre 2018, 
comparant par Me Anne Reiser, avocate, rue De-Candolle 11, 1205 Genève, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
Genève, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Thomas Barth, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile. 


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C/22242/2017 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/586/2018 rendue le 27 septembre 2018, reçue par les parties 
le 1er octobre 2018, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles, a attribué à B______ (ci-après : B______) la garde de l'enfant 
C______, né le ______ 2007 (chiffre 1 du dispositif), dit que le domicile légal de 
celui-ci serait chez sa mère (ch. 2), réservé à A______ un droit de visite qui 
s'exercerait, sauf accord contraire et tant qu'il n'aurait pas de logement pour 
accueillir l'enfant, un week-end sur deux, les samedis et les dimanches, sans la 
nuit (ch. 3), dit que la situation familiale serait réévaluée par le Tribunal 
ultérieurement (ch. 4), attribué à B______ la jouissance du domicile conjugal, sis 
______, ______ (GE) (ch. 5), imparti un délai au 31 décembre 2018 pour quitter 
le domicile conjugal à A______, condamné à évacuer ledit domicile de sa 
personne et de ses biens à l'échéance du délai imparti (ch. 6), prononcé les 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 7), réservé la décision finale du 
Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 
10). 
 
Le Tribunal, considérant que la relation entre les parents était conflictuelle et 
tendue, a suivi les recommandations du Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale et attribué la garde de C______ à la mère, réservant un 
droit de visite au père. Par conséquent, le logement conjugal était attribué à 
B______. Le Tribunal a retenu les allégués de celle-ci, concernant ses revenus et 
ses charges, mais a estimé que A______ était en mesure de subvenir lui-même à 
ses besoins. Enfin, l'époux a été débouté de sa demande de provisio ad litem, car 
les parties bénéficiaient d'une situation financière leur permettant de couvrir leurs 
frais judiciaires propres. 
 
Le Tribunal a par ailleurs rejeté la demande de renseignements formée par 
A______, au motif qu'il n'était ni nécessaire ni urgent d'ordonner la production de 
pièces sur mesures provisionnelles, dans la mesure où des débats d'instruction 
avaient d'ores et déjà été fixés et où des pièces pouvaient être sollicitées à cette 
occasion (consid. I). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 11 octobre 2018, A______ a 
formé appel de cette ordonnance. Il a préalablement conclu à la restitution de 
l'effet suspensif et à ce que la Cour le dispense de fournir l'avance de frais relative 
à son appel et condamne B______ à la payer. 
Principalement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise. Dans ce 
cadre, il a, "préalablement", conclu à ce que la Cour ordonne la production par 
B______, respectivement par des tiers, sous la menace des peines prévues à l'art. 
292 CP, des pièces listées dans son écriture, relatives aux revenus et charges de 


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B______ et de l'enfant majeur de celle-ci, ainsi qu'aux charges de C______, à la 
fortune, aux dettes et aux avoirs de prévoyance de son épouse, et des documents 
liés à la société D______ SA. Toujours préalablement, il a conclu à ce que la Cour 
procède, subsidiairement ordonne au Tribunal de procéder, à l'audition de 
C______. 
Principalement, il a conclu à ce que la Cour dise que l'autorité parentale sur 
l'enfant C______ continuerait à être exercée conjointement par B______ et lui-
même, lui attribue la garde exclusive de l'enfant, fixe la résidence habituelle et le 
domicile légal de celui-ci chez lui, lui donne acte de son engagement à favoriser 
les relations de l'enfant avec B______, à la consulter avant de prendre une 
décision importante concernant l'enfant et à l'informer de tout événement 
important, accorde à B______ un droit aux relations personnelles qui s'exercerait 
d'entente entre les parties, à défaut un week-end sur deux du vendredi soir au 
lundi matin et durant la moitié des vacances scolaires, exhorte B______ à 
préserver C______ du conflit conjugal et à communiquer directement avec le père 
aux fins d'organiser les relations personnelles, lui attribue la jouissance du 
domicile conjugal, ainsi que du mobilier le garnissant, ordonne au Préposé du 
Registre foncier d'inscrire une restriction du droit d'aliéner sur la parcelle 
concernée, jusqu'à ce que le jugement de divorce soit devenu définitif et 
exécutoire, impartisse un délai de dix jours à B______ pour quitter le domicile 
conjugal et emporter ses effets personnels, sous la menace des peines prévues à 
l'art. 292 CP, fixe l'entretien mensuel convenable de C______ à 5'280 fr. et 
condamne B______ à verser ce montant, par mois et d'avance, en mains de 
A______, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies, dise que les allocations familiales seront versées en 
mains de A______ en sus du montant susévoqué, indexe la contribution 
d'entretien et condamne B______ à lui verser 12'800 fr. par mois et d'avance à 
titre de contribution à son entretien. Subsidiairement, si la jouissance du domicile 
conjugal ne devait pas lui être accordée, il a conclu à ce que la Cour condamne 
B______ 
à 
lui 
verser 
7'475 
fr. 
par 
mois 
et 
d'avance 
à 
titre de contribution à son entretien, somme qui sera indexée, ainsi que 25'000 fr. à 
titre de provisio ad litem, sous suite de frais. 
 
b. B______ a conclu au rejet de la requête en restitution de l'effet suspensif 
formée par A______. 
 
c. Par décision du 17 octobre 2018, la Cour a dit que le délai pour le paiement par 
A______ de l'avance de frais, fixée à 2'400 fr., était suspendu jusqu'à droit jugé 
sur la requête de provisio ad litem. 
 
d. Par arrêt ACJC/1529/2018 du 6 novembre 2018, la Cour a admis la requête 
formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 5 et 6 


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du dispositif de l'ordonnance entreprise et dit qu'il serait statué sur les frais dans 
l'arrêt rendu sur le fond. 
 
e. B______ a préalablement conclu à ce que A______ assume l'avance de frais de 
la procédure d'appel et soit débouté de ses autres conclusions préalables. 
Principalement, elle a conclu à la confirmation de l'ordonnance entreprise. 
 
f. A______ n'ayant pas répliqué, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger par avis du 3 décembre 2018. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______, née le ______ 1965, et A______, né le ______ 1980, ont contracté 
mariage le ______ 2007 à ______ (GE). 
 
Les époux ont conclu un contrat de mariage, adoptant le régime de la séparation 
de biens, le 18 juin 2013. 
 
b. Un enfant est né de leur union, C______, le ______ 2007. 
 
B______ est mère de E______, enfant majeur issu d'une autre relation, qui vit 
auprès d'elle. 
 
c. Les époux allèguent s'être séparés en 2015 après des disputes. 
 
Selon une plainte pénale du 20 novembre 2015, B______ avait dénoncé plusieurs 
altercations survenues aux mois d'août et octobre 2015 lors desquelles son époux 
l'aurait brutalisée (saisie par les cheveux, fait chuter, crachats, coups de pieds et 
menace avec une arme à feu). A______ a partiellement reconnu les faits 
reprochés, admettant lui avoir à deux occasions tiré les cheveux et l'avoir amenée 
au sol à plusieurs reprises lors d'une dispute. Le Ministère public, par ordonnance 
pénale et classement partiel du 28 juin 2017, a retenu les infractions de voies de 
fait et de violation à la loi fédérale sur les armes, pour les faits susvisés et parce 
que A______ détenait une arme sans autorisation. 
 
En janvier 2016, A______ a eu l'opportunité d'aller vivre chez son frère, résidant 
______ à Genève. Il a habité à cet endroit pendant l'année 2016, puis, souhaitant 
donner une deuxième chance à leur couple, les époux ont décidé d'habiter à 
nouveau ensemble à la fin de l'année. Rapidement, la situation s'est détériorée. Les 
époux se considèrent comme désormais séparés, bien qu'ils continuent à vivre 
sous le même toit, au domicile conjugal sis ______ à ______ (GE). 
 
Conformément aux pièces produites, couvrant la période jusqu'à fin 
novembre 2017, les parties communiquent très régulièrement par messagerie 
électronique, notamment au sujet de l'organisation de la prise en charge de leur 
fils. 


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d. Le 27 septembre 2017, B______ a déposé une demande unilatérale en divorce, 
avec demande de mesures provisionnelles. 
 
Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à ce que le Tribunal octroie un délai de 
dix jours à A______ pour quitter le domicile conjugal, lui attribue la garde 
exclusive de l'enfant mineur, réserve un droit de visite à A______, et condamne 
celui-ci à lui verser 1'000 fr., par mois et d'avance, à titre d'entretien de l'enfant. 
 
e. A______ a répondu par acte du 5 février 2018, en prenant des conclusions sur 
le fond (conclusions 23 à 47). 
Dans le même acte, il a conclu, "sur mesures provisionnelles et sur divorce", à ce 
que le Tribunal ordonne la production par B______, respectivement par des tiers, 
sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, des pièces listées dans son 
écriture, relatives aux revenus et charges de B______ et de l'enfant majeur de 
celle-ci, ainsi qu'aux charges de C______, à la fortune, aux dettes et aux avoirs de 
prévoyance de son épouse, ainsi que des documents liés à la société D______ SA 
(conclusions 1 et 2). Il a fondé sa demande de renseignements sur l'art. 170 al. 2 
CC, en faisant valoir que "la documentation listée dans les conclusions préalables 
prises (…) en-tête des présentes écritures" était propre à faire la lumière sur les 
réelles ressources financières de son épouse et à déterminer si celle-ci s'acquittait 
effectivement de l'essentiel ou de l'intégralité de ses charges privées par le débit 
du (des) compte(s) bancaire(s) de sa société. 
Il a par ailleurs conclu, toujours "sur mesures provisionnelles et sur divorce", à ce 
que le Tribunal lui attribue le logement conjugal, ordonne au Préposé du Registre 
foncier d'inscrire une restriction du droit d'aliéner sur la parcelle concernée, 
jusqu'à ce que le jugement de divorce soit devenu définitif et exécutoire, 
impartisse un délai de dix jours à B______ pour quitter le domicile conjugal et 
emporter ses effets personnels, dise que l'autorité parentale sur l'enfant C______ 
continuerait à être exercée conjointement par B______ et lui-même, lui attribue la 
garde exclusive de l'enfant, fixe la résidence habituelle et le domicile légal de 
celui-ci chez lui, lui donne acte de son engagement à favoriser les relations de 
l'enfant avec B______, à la consulter avant de prendre une décision importante 
concernant l'enfant et à l'informer de tout événement important, accorde à 
B______ un droit aux relations personnelles qui s'exercerait d'entente entre les 
parties, à défaut un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et durant la 
moitié des vacances scolaires, exhorte B______ à préserver C______ du conflit 
conjugal et à communiquer directement avec lui aux fins d'organiser les relations 
personnelles, condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, une 
contribution d'entretien pour l'enfant en 7'300 fr. jusqu'à 12 ans, puis 7'600 fr. 
jusqu'à 15 ans et 7'900 fr. jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et suivies, indexe cette contribution, condamne B______ à lui verser, 
pour son propre entretien, par mois et d'avance, 12'800 fr., indexe pareillement 


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cette contribution, condamne B______ à lui verser une provisio ad litem de 
25'000 fr., plus intérêts à 5% l'an, dès l'entrée en force de l'ordonnance de mesures 
provisionnelles, et déboute B______ de ses conclusions, sous suite de frais 
(conclusions 3 à 21). 
 
f. Le 26 avril 2018, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale concernant la famille 
A/B/C______. 
 
Les propos des parents recueillis par le SEASP sur la prise en charge de l'enfant se 
sont révélés contradictoires. 
 
B______ a soutenu que deux nounous avaient toujours été employées afin de 
s'occuper de l'enfant et d'effectuer les tâches ménagères. En effet, elle travaillait à 
plein temps et A______ ne manifestait aucun intérêt dans la prise en charge de 
l'enfant. En résumé, il passait quelques minutes de temps en temps avec lui. Elle 
prenait intégralement en charge l'enfant le week-end et en ce qui concernait les 
devoirs. 
 
A______ a exposé que, tant qu'il ne travaillait pas, il était toujours présent pour 
l'enfant, alors que B______, qui travaillait beaucoup, s'en occupait quand elle 
pouvait. Il n'y avait jamais eu de nounou, mais seulement une femme de ménage. 
Il estimait pourtant qu'il était "normal" que B______ obtienne la garde, mais que 
cela signifierait qu'il serait expulsé du logement conjugal, ce qu'il ne pouvait se 
permettre, car il n'avait pas de solution de relogement. 
 
L'enfant a été entendu et a exposé que, depuis trois ans, il ne partageait plus 
aucune activité avec son père, qui travaillait, mais que celui-ci l'aidait tout de 
même pour les devoirs, que son père rentrait à 18h00, préparait le repas, mais ne 
mangeait avec lui que lorsque sa mère était absente, et qu'il allait le chercher deux 
fois par semaine après le violon et le football. Il a ensuite déclaré, contredisant sa 
précédente déclaration, que son père rentrait à minuit tous les soirs. Durant la 
séparation de ses parents, en 2016, il passait un week-end sur deux et le mercredi 
soir avec son père. Il avait compris que son père allait partir de la maison et que 
les choses se passeraient ensuite bien, car il allait le voir à nouveau une semaine 
sur deux. 
 
Les époux ont relevé la bonne entente entre eux s'agissant de la prise en charge de 
l'enfant lorsqu'ils vivaient séparés et n'ont pas mentionné des tensions particulières 
à ce sujet actuellement, bien que B______ ait déclaré que la situation était 
"invivable". 
 
Les intervenants (enseignante, enseignante d'appui, pédiatre) ont confirmé 
connaître les deux parents, qui se rendaient ensemble ou séparément aux réunions. 
Seule la psychologue de l'enfant a déclaré ne pas avoir rencontré le père. 
 


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Ainsi, le SEASP a recommandé le maintien de l'autorité parentale conjointe. Etant 
donné l'accord exprimé par les parents et le souhait de l'enfant, il se justifiait 
d'accorder la garde de fait à la mère, avec qui l'enfant était plus proche. 
 
S'agissant des relations personnelles avec le père, les parties avaient convenu que 
l'enfant le verrait un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, y 
compris les nuits lorsqu'il aurait trouvé un logement adéquat, et deux soirs durant 
la semaine, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Cette organisation 
était adéquate et pouvait être recommandée par le Service. 
 
g. Le 14 mai 2018, A______ a adressé au Tribunal un courrier contenant ses 
observations sur le rapport du SEASP. Il a notamment critiqué l'état de faits établi 
par le Service et dénoncé l'instrumentalisation de l'enfant par B______, qui avait 
changé unilatéralement le planning de la famille suite à la réception de sa réponse 
à la demande de divorce. 
 
Sans motivation, le Tribunal a, par ordonnance du 16 mai 2018, déclaré cette 
écriture irrecevable et l'a retournée à A______. 
 
h. B______ a conclu, en réponse aux mesures provisionnelles requises par 
A______, au déboutement de celui-ci de toutes ses conclusions. 
 
i. Le 11 juillet 2018, les parties ont comparu devant le Tribunal pour une audience 
de débats d'instruction, de comparution personnelle et de plaidoiries finales sur 
mesures provisionnelles. 
 
Les parties ont déclaré qu'elles n'arrivaient pas à communiquer au sujet de la 
garde et du droit de visite. 
 
Elles ont plaidé oralement et persisté dans leurs conclusions. Plus précisément, 
A______ a persisté à vouloir obtenir la garde de son fils, mais s'est déclaré ouvert 
au prononcé d'une garde alternée. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de 
l'audience. 
 
j. La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 
 
j.a B______, de nationalité panaméenne, est la fondatrice et l'animatrice de la 
société D______ SA (ci-après, D______ SA), créée au début des années 2000, 
sise à Genève et dont le but est la gestion de fortune. Elle en est l'administratrice 
unique. L'on ignore qui en est l'actionnaire. B______ a indiqué en être actionnaire 
unique dans la seule déclaration fiscale 2012. Les participations ne figurent plus 
dans la déclaration fiscale 2013, alors qu'à cette époque elle a déclaré dans le 
contrat de mariage signé avec son époux être détentrice de l'intégralité des actions. 


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B______ n'a pas explicité la question de l'actionnariat de la société. Les comptes 
de la société n'ont pas été produits. 
 
B______ est salariée de cette société. Elle n'a pas produit de contrat de travail. 
Selon les déclarations fiscales du couple, elle a perçu les revenus bruts annuels 
suivants pour cette activité : en 2008, 537'989 fr.; en 2009 et en 2010, 250'000 fr.; 
en 2011, 190'000 fr.; en 2012, 340'000 fr.; en 2013, 372'500 fr.; en 2014, 237'500 
fr. Selon les fiches de salaire qu'elle a produites, elle a perçu en 2016 un salaire 
brut de 142'500 fr. et, en 2017, de 12'500 fr. par mois. 
 
La fortune mobilière de B______ résultant des déclarations fiscales 2008 à 2013 
est pour chacune de ces années inférieure à 10'000 fr., mis à part en 2012. Cette 
année-là elle a déclaré détenir les actions de deux sociétés : D______ SA, comme 
exposé ci-dessus, et F______ SA. 
 
Le 18 juin 2013, B______ a acquis la parcelle 1______ de la commune de ______ 
(GE), sur laquelle se trouve le logement conjugal, d'une surface de 890 m2, pour 
un prix de 2'050'000 fr., financé par un prêt hypothécaire de 1'640'000 fr., 193'514 
fr. issu de la prévoyance professionnelle et 240'000 fr. provenant de D______ SA 
sous la forme d'un prêt, conformément à ce qui figure dans les déclarations 
fiscales, voire d'une donation sous forme de bonus, ainsi que cela ressort du 
contrat de mariage précité. 
 
B______ admet avoir toujours assumé seule l'entier des charges de la famille. 
 
Elle allègue, pour ses propres charges, un total mensuel de quelque 8'200 fr., soit: 
montant de base LP (1'350 fr.), intérêts hypothécaires (3'003 fr.), assurance 
bâtiment (103 fr.), entretien de la maison (432 fr.), assurance ménage (64 fr.), frais 
de chauffage (206 fr.), assurance-maladie (518 fr.), frais médicaux non 
remboursés (43 fr.), SIG (320 fr.), Swisscom (150 fr.), Billag (37 fr.), impôts 
(1'988 fr.). 
 
B______ soutient puiser dans ses économies - sans indiquer en quoi elles 
consisteraient - pour assurer la couverture des charges pour elle-même et pour sa 
famille, y compris pour A______ qu'elle continue à entretenir. 
 
j.b A______ est titulaire d'un certificat de capacité d'employé de commerce et, 
depuis le 24 janvier 2017, du diplôme de cafetier, restaurateur et hôtelier. 
 
Par le biais de la société G______ Sàrl, sise à Genève et inscrite au Registre de 
commerce le ______ 2015, dont il est associé gérant majoritaire (son frère étant 
l'autre associé gérant), il exploite, seul et à plein temps, le restaurant à l'enseigne 
H______. L'activité s'exerce dans une arcade en Ville de Genève et dans un 
camion de restauration. Auparavant, A______ n'exerçait aucune activité. 


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Il est rendu vraisemblable qu'il ne perçoit aucun revenu de cette activité, car il a 
renoncé au salaire de quelque 3'300 fr. nets qu'il devait toucher, ce afin de ne pas 
placer la société en situation de surendettement. Selon les comptes pour l'exercice 
compris entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2016, la société a enregistré une 
perte de 4'266 fr. pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 280'000 fr. Pour l'exercice 
2017, la société a enregistré une perte de 9'827 fr. 
 
Selon le registre des poursuites le concernant, A______ est l'objet de poursuites et 
d'actes de défaut de biens pour plusieurs centaines de milliers de francs. Il allègue 
que ses dettes sont des dettes fiscales du couple relatives au salaire de B______ et 
une dette de salaire d'une employée de maison du couple. Selon lui, cette situation 
financière rend difficile la recherche d'un emploi et d'un logement. 
 
Il allègue des charges courantes mensuelles - dans l'hypothèse où le logement 
conjugal lui serait attribué - en quelque 12'700 fr., soit : montant de base LP 
(1'350 fr.), intérêts hypothécaires (3'003 fr.), assurance bâtiment (103 fr.), frais 
d'entretien de la maison (432 fr.), assurance ménage (64 fr.), frais de chauffage 
(206 fr.), Billag (37 fr.), activité sportive (280 fr.), téléphone, Internet, télévision 
(180 fr.), assurance-maladie (317 fr.), frais de véhicule (589 fr.), frais médicaux 
non remboursés (62 fr.), impôts (3'500 fr.), SIG (320 fr.), nourriture, boissons, 
ménage, pressing (1'000 fr.), frais d'entretien du jardin, nettoyage (1'300 fr.). 
 
B______, qui soutient continuer à couvrir les charges de A______ - ce que celui-
ci ne conteste pas -, estime que celles-ci doivent être limitées à son strict 
minimum vital, soit 2'900 fr., comprenant un loyer hypothétique de 1'300 fr. 
 
j.c Selon B______, les charges mensuelles de C______, qui a toujours fréquenté 
l'école privée, sont de quelque 5'200 fr. au total, soit montant de base LP (600 fr.), 
intérêt hypothécaire (750 fr.), assurance-maladie (139 fr.), frais médicaux non 
remboursés (1 fr.), écolage (2'312 fr.), autres frais de scolarité (979 fr.), cours 
d'appui (500 fr.). 
 
Selon A______, les charges de l'enfant sont mensuellement de quelques 7'200 fr., 
soit montant de base LP (600 fr.), intérêts hypothécaires (750 fr.), assurance-
maladie (139 fr.), frais médicaux non remboursés (1 fr.), écolage (2'312 fr.), autres 
frais de scolarité (979 fr.), cours d'appui (500 fr.), charge fiscale sur les 
contributions d'entretien à percevoir (1'999 fr.). 
 
Il ne résulte pas des allégués que des allocations familiales sont perçues pour 
l'enfant. 
 
Il ressort des intenses échanges de correspondance électronique entre les parties 
de fin 2016 à novembre 2017, ainsi que des pièces produites par A______, que la 
prise en charge de l'enfant a été assurée par les deux parents et que A______ a 


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joué un rôle important, accompagnant notamment l'enfant à des activités, lui 
préparant à manger et passant, de manière générale, un temps important avec lui. 
 
j.d B______ allègue encore les charges mensuelles de son fils E______, étudiant, 
qu'elle expose couvrir entièrement. Ces charges s'élèveraient à 3'826 fr. par mois. 
 
k. Il ressort de ce qui précède que les charges totales couvertes mensuellement par 
B______, même à supposer que l'entretien de A______ soit limité à son minimum 
vital, hors loyer, sont de quelques 19'000 fr. Comme elle allègue être dépourvue 
de fortune et ne prétend pas être endettée, le dossier ne permet pas en l'état de 
déterminer comment la famille parvient à couvrir ces montants chaque mois. 
EN DROIT 
1. 
L'ordonnance attaquée a pour objet une demande de reddition de comptes fondée 
sur l'art. 170 CC et une requête de mesures provisionnelles formée dans le cadre 
de la procédure de divorce opposant les parties. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance et contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles; dans les affaires patrimoniales, il est recevable si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 
et al. 2 CPC). Si la durée des revenus et prestations périodiques est indéterminée 
ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel du revenu ou de la 
prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC). 
1.2 Le droit aux renseignements fondé sur l'art. 170 al. 2 CC est un droit matériel 
et non un droit de nature procédurale (arrêts du Tribunal fédéral 5A_768/2012 du 
17 mai 2013 consid. 4.1; 5C.157/2003 du 22 janvier 2004 consid. 3.1 in SJ 2004 I 
477). Le demandeur peut, d'une part, le faire valoir soit préjudiciellement, dans sa 
demande en divorce, à l'appui d'une prétention au fond (liquidation du régime 
matrimonial ou fixation des contributions d'entretien après divorce), soit dans sa 
requête de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles pour la durée de la 
procédure de divorce, à l'appui des mesures sollicitées; il peut d'autre part faire 
valoir ce droit à titre principal, dans une procédure indépendante (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_837/2013 du 10 octobre 2014 consid. 1.1.1). 
Le droit à la communication de renseignements d'un époux contre son conjoint est 
de nature pécuniaire (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 1.2). 
1.3 En l'espèce, la requête en reddition de comptes se fonde expressément sur 
l'art. 170 CC, de sorte qu'au vu de la jurisprudence précitée l'ordonnance querellée 
doit être considérée à cet égard comme une décision finale, de nature pécuniaire. 
Compte tenu de la nature et de l'étendue de la demande de renseignements en 


- 11/23 - 
 
C/22242/2017 
cause, il faut admettre que la valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte, de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte. 
Interjeté dans le délai utile de 10 jours applicable en procédure sommaire 
(cf. consid. 1.6 infra; art. 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.4 S'agissant des mesures provisionnelles, le litige porte sur les droits parentaux, 
l'attribution du domicile conjugal, la provisio ad litem et les contributions dues à 
l'entretien d'un époux et d’un enfant mineur, soit une affaire non pécuniaire dans 
son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 
consid. 1.1), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
 
Interjeté dans la forme (art. 311 al. 1 CPC) et le délai prescrits (cf. consid. 1.5 
infra; art. 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable également en tant qu'il vise les 
aspects sus-indiqués. 
1.5 La procédure sommaire est applicable aux procédures de mesures 
provisionnelles (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC), dont les décisions sont 
en principe provisoires et revêtues d'une autorité de la chose jugée limitée. La 
cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
 
1.6 La demande de renseignements fondée sur l'art. 170 CC est régie par la 
procédure sommaire (art. 271 let. d CPC). Lorsqu'elle fait l'objet d'une action 
indépendante ou qu'elle est formée dans le cadre d'une procédure de divorce à 
l'appui de prétentions au fond, le juge statue sur le droit litigieux avec l'autorité de 
la chose jugée. Il doit procéder à un examen complet en fait, non limité à la simple 
vraisemblance des faits allégués (ATF 126 III 445 consid. 3), et en droit (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid.3.2.1; 5C.157/2003 du 
22 janvier 2004 consid. 3.3). Vu la nature du droit invoqué, la procédure de 
mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC est exclue (ATF 138 III 728 
consid. 2.7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid.4.2). 
1.7 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 
310 CPC). 
 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 
al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 
du 9 octobre 2017 consid. 3.1). 


- 12/23 - 
 
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Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables s'agissant de la 
contribution à l'entretien d'un époux (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1). 
 
Enfin, les maximes de disposition et des débats s'appliquent à la demande de 
renseignements (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
 
1.8 Les pièces nouvelles produites par les parties en appel, relatives à leur 
situation personnelle et financière pertinente pour l'établissement des 
contributions d'entretien de l'enfant mineur sont recevables. 
 
En effet, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, 
soumises à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 
349 consid. 4.2.1). 
2. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa demande de renseignements, 
au motif qu'il n'était ni nécessaire ni urgent, au stade des mesures provisionnelles, 
d'y donner suite. Il lui reproche d'avoir violé l'art. 170 CC "qui fonde un droit 
cardinal et indépendant de l'époux à pouvoir être renseigné sur la situation 
professionnelle, financière et patrimoniale de son conjoint". 
2.1. Selon la jurisprudence, une requête en production de pièces peut se fonder sur 
le droit matériel de l'art. 170 CC ou sur le droit de procédure (art. 150 et ss CPC), 
ce que le contenu même de la requête permet de déterminer, étant rappelé qu'une 
telle requête formée dans le cadre d'une procédure déjà pendante n'est pas 
forcément de nature procédurale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_635/2013 du 
28 juillet 2014 consid. 3.4, 4.1, 5.2 et 6.1; ACJC/727/2015 du 19 juin 2015 
consid. 1.2). 
 
2.2. En l'espèce, devant le Tribunal l'appelant a intégré la demande de 
renseignements dans ses conclusions sur mesures provisionnelles. Par ailleurs, en 
appel, il réitère ladite demande sur mesures provisionnelles, mais à titre préalable. 
Néanmoins, il résulte de son argumentation qu'il a voulu faire valoir, 
simultanément au dépôt d'une requête de mesures provisionnelles, le droit 
matériel de l'art. 170 CC dans le cadre de la procédure de divorce déjà pendante. 
Ainsi, il appartenait au Tribunal de traiter la demande de renseignements comme 
une requête de nature matérielle et non pas procédurale. 
 
Les prétentions de l'appelant à ce sujet n'ayant pas été examinées par le Tribunal, 
la cause sera renvoyée à celui-ci pour éventuel complément d'instruction et 
nouvelle décision (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC). 
3. 
Sur mesures provisionnelles, l'appelant conteste l'attribution à la mère de la garde 
de l'enfant mineur. 


- 13/23 - 
 
C/22242/2017 
 
3.1 Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux 
dispositions régissant les effets de la filiation, réglementation qui porte 
notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant, les relations personnelles 
et la contribution d'entretien (article 133 al. 1 CC). Lorsqu'il statue sur l'autorité 
parentale et règle les relations personnelles, le juge tient compte de toutes les 
circonstances importantes pour le bien de l'enfant (article 133 al. 2 CC). 
 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a 
al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3; ATF 142 III 1 consid. 3.3), elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 
5_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2 et les références). Le juge doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents, si 
une garde alternée est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 
617 consid. 3.2.3). En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant 
constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des 
parents étant relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; ATF 131 III 
209 consid. 5). 
 
Le juge doit ainsi évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de 
celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, il 
doit en premier lieu examiner si les parents disposent tous deux de capacités 
éducatives, et s'ils ont une bonne capacité et volonté de communiquer et de 
coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. Une incapacité à 
coopérer entre les parents ne peut être déduite du seul refus d'instaurer la garde 
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents au sujet de 
questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures et risque d'exposer 
l'enfant de manière récurrente à une situation conflictuelle, ce qui apparaît 
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit évaluer les 
autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre 
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation 
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et 
la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, 
la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure (une 
garde alternée étant instaurée plus facilement si les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation), la disponibilité de chaque parent 
pour s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance 
à une fratrie ou à un cercle social, enfin le souhait de l'enfant en ce qui concerne 
sa propre prise en charge, même s'il ne dispose pas encore de la capacité de 
discernement à cet égard. Ces critères d'appréciation sont interdépendants et leur 


- 14/23 - 
 
C/22242/2017 
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les arrêts 
cités; plus récemment : arrêts du Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 
27 février 2018 consid. 3.3.2 et 5A_794/2017 du 07 février 2018 consid. 3.1). Si 
le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il doit déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant 
compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, 
la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les références; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2 et les 
références). 
 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du Service de protection des mineurs ou 
du SEASP. Le rapport de ces services (lequel constitue une preuve au sens des 
art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la 
libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC (HAFNER, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 4 ad art. 190 CPC; 
WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
3ème éd., 2016, n. 8 ad art. 190 CPC). Cependant, une portée particulière peut 
être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série 
d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 
ou sociaux; il contient également des appréciations subjectives, lesquelles 
dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient 
remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 
consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 
28 mars 2017 consid. 5.1). 
 
3.2 En l'espèce, le premier juge s'est fondé sur les conclusions du SEASP et, 
retenant une relation "conflictuelle et tendue", a octroyé la garde à la mère, sans 
autre motivation. 
 
Or, si le rapport du SEASP revêt un poids important, il sied de relever que 
l'appelant a critiqué l'établissement de ce rapport immédiatement après l'avoir 
reçu. Le Tribunal a rejeté cette prise de position, sans motiver sa décision. 
 
Il y a donc lieu d'examiner en premier lieu si l'instauration d'une garde alternée est 
envisageable. 
 
Il ressort du dossier que les deux époux exercent une activité professionnelle en 
tant qu'indépendants, maîtrisent leurs horaires et se déclarent prêts à s'organiser 
pour encadrer l'enfant. Les capacités éducatives des deux parents sont adéquates. 
Contrairement à ce que laisse entendre l'intimée, les parties communiquent 
correctement en ce qui concerne l'enfant, depuis le dépôt de la demande en 


- 15/23 - 
 
C/22242/2017 
divorce, ce qui ressort de leurs échanges de messagerie et du rapport du SEASP. 
Aucun élément concret n'a été rendu vraisemblable quant à des difficultés 
marquées à ce sujet. Les parents sont donc capables de collaborer utilement. 
D'ailleurs, la vie en commun n'apparaît pas insupportable, puisque les époux 
continuent à vivre sous le même toit, alors qu'il aurait été aisé pour eux, vu le 
niveau de vie de la famille, de trouver un logement de substitution pour l'un 
d'entre eux si nécessaire. Certes, des violences conjugales ont été commises, mais 
cela remonte à plus de trois ans, aucun épisode postérieur n'étant allégué. Enfin, 
l'enfant a l'habitude d'être entouré par ses deux parents. 
 
A ce sujet, certains faits retenus par le SEASP sont contredits par les échanges de 
messagerie des parties. En particulier, l'engagement de deux nounous à plein 
temps ne ressort pas du budget de l'intimée et le désintérêt de l'appelant pour son 
enfant est démenti par le dossier. Selon ses déclarations telles que rapportées par 
le SEASP, l'intimée a minimisé la prise en charge de l'enfant par le père. 
 
Les propos de l'enfant doivent être considérés avec circonspection, au vu de son 
jeune âge et car un risque d'instrumentalisation de celui-ci ne peut être écarté à ce 
stade. Au vu des déclarations peu objectives de la mère face aux compétences 
parentales du père, ce risque apparaît vraisemblable. Il ne ressort pas du dossier 
que l'un des parents entendrait limiter les contacts avec l'autre, l'appelant s'étant 
expressément engagé dans le sens contraire. Enfin, l'enfant semble souhaiter que 
ses parents résident dans des domiciles différents, mais entend maintenir un 
contact avec chacun d'eux. Ainsi, au vu de la solution adoptée ci-après, il 
n'apparaît pas nécessaire de procéder à une nouvelle audition de l'enfant à ce 
stade. 
 
Si l'un des parents devra quitter le domicile conjugal, rien ne laisse présager, au vu 
des attaches qu'ils entretiennent avec Genève, que les parents seraient amenés à 
déménager à une distance qui rendrait impossible l'exercice d'une garde alternée. 
En outre, les deux parents déclarent vouloir être disponibles pour s'occuper de leur 
enfant, ce que démontre leur souhait d'obtenir la garde. 
 
Il résulte du rapport d'évaluation sociale que le père aurait lié, à un moment 
donné, l'octroi de la garde et son désir de conserver le domicile conjugal. Cet 
élément ne saurait toutefois être retenu au préjudice du père, le bien de l'enfant 
étant déterminant dans l'attribution de la garde. En outre, l'appelant aurait admis, 
devant le SEASP, que la garde devait être confiée à la mère. Il n'a pas explicité 
ensuite la raison pour laquelle il prend des conclusions contraires dans la présente 
procédure et demande la garde de l'enfant. Quoi qu'il en soit, la Cour se fonde sur 
le bien de l'enfant et n'est pas liée par les conclusions des parties, de sorte que la 
divergence précitée n'est pas déterminante. 


- 16/23 - 
 
C/22242/2017 
 
En définitive, les conditions d'une garde alternée sont réunies et celle-ci est 
conforme au bien de l'enfant. 
 
Il y a lieu de souligner que le SEASP recommandait un très large droit de visite en 
faveur du père, ce qui corrobore que la garde alternée est adéquate. 
 
Ainsi, la décision du Tribunal sera annulée en ce qu'elle attribue la garde de 
l'enfant à la mère de l'enfant (chiffre 1 du dispositif) et une garde alternée, à raison 
d'une semaine sur deux et de la moitié des vacances scolaires, sera prononcée. 
 
Dès lors que les parties résident encore ensemble au domicile conjugal, le 
domicile légal de l'enfant sera maintenu à cette adresse, soit chez la mère. 
 
L'enfant est de par la loi sous l'autorité parentale conjointe des père et mère 
(art. 296 al. 1 CC), de sorte qu'il n'est pas nécessaire de le constater. 
4. 
Se pose ensuite la question de l'attribution du logement conjugal. 
 
4.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge attribue 
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son 
pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de 
façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et les 
références). 
 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 
des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 
concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, 
confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par 
exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à 
pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son 
état de santé. L'application de ce critère présuppose en principe que les deux 
époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 5.4). 
 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, 
bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera 
plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient 
l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des 


- 17/23 - 
 
C/22242/2017 
motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les 
ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement. 
 
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_289/2016 du 15 février 2017 
consid. 3.1; 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2; 5A_291/2013 du 
27 janvier 2014 consid. 5.3.3; 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 3.1 non 
publié aux ATF 136 III 257). 
 
4.2 En l'espèce, au vu du prononcé de la garde alternée, la garde de l'enfant n'est 
plus un argument utile à l'attribution du logement conjugal. 
 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir que le logement conjugal serait 
plus utile à l'une des parties plutôt qu'à l'autre. En effet, aucune d'elles ne peut se 
prévaloir d'un élément rendant plus difficile son déménagement, ni de ce que le 
logement serait plus adapté à sa situation. L'argumentation selon laquelle il ne 
pourrait être exigé de l'appelant, dépourvu de ressources, de se reloger n'est pas 
pertinent, puisque les motifs d'ordre économique n'entrent en principe pas en ligne 
de compte. 
 
Par conséquent, la Cour retiendra le critère du statut juridique de l'immeuble : dès 
lors que l'intimée en est l'unique propriétaire, la décision du premier juge de lui 
attribuer le logement conjugal sera confirmée (chiffre 5 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée). 
 
Au vu de l'octroi de l'effet suspensif sur ce point, un nouveau délai au 
31 mai 2019, sera octroyé à l'appelant pour quitter le domicile conjugal. Le chiffre 
6 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera modifié en conséquence. 
5. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir refusé de lui octroyer une contribution 
d'entretien, ainsi qu'à son fils. 
 
5.1 
5.1.1 L'entretien dû aux enfants majeurs en application de l'art. 277 al. 2 CC doit 
céder le pas à l'entretien dû à l'époux (ATF 132 III 209 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.4). 
 
5.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Seule est déterminante la capacité propre d'un époux 
de réaliser un revenu, l'assistance versée par des parents en ligne directe 
(art. 328 CC) ne doit pas être prise en compte (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_733/2007 du 9 avril 2008 consid. 2.3; SCHWENZER / BÜCHLER, Scheidung : 
Tome I, 3ème éd. 2017, n. 28 ad art. 125 CC). 


- 18/23 - 
 
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Un conjoint peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant 
qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté 
et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. 
L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Savoir si l'on 
peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu, eu 
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une 
question de droit; déterminer si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail est en 
revanche une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2, 118 consid. 3.2; 
128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). 
 
S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences 
à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent 
réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement 
choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité 
à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). 
Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 
fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 
obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 
fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il 
s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se 
procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 
remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). C'est pourquoi on 
lui accorde généralement un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 
417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 
du 27 janvier 2015 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 
 
5.2 
5.2.1 En l'espèce, l'intimée, comme cela a déjà été souligné, parvient à couvrir des 
charges mensuelles de quelques 19'000 fr. avec un salaire de quelques 10'000 fr. Il 
peut donc être retenu à ce stade, et en l'absence de production de pièces idoines - 
dont l'intimée doit subir les conséquences -, qu'elle dispose de revenus non 
déclarés d'au moins 9'000 fr. par mois, en sus du salaire résultant des pièces, étant 
donné qu'elle se dit dépourvue de fortune. 
 
S'agissant de ses charges mensuelles en 8'200 fr., elles seront admises en l'état, car 
elles paraissent vraisemblables au regard du train de vie de la famille et compte 
tenu de ce qui précède. 
 
En outre, les charges de l'enfant C______, soit 5'200 fr., sont admises par les 
parties - la charge afférente aux impôts alléguée par l'appelant n'étant pas une 


- 19/23 - 
 
C/22242/2017 
charge de l'enfant - et elles seront mises à la charge de l'intimée. Celle-ci devra 
donc supporter les dépenses de l'enfant à concurrence de 4'900 fr. et verser 300 fr., 
soit la moitié du montant de base LP, à l'appelant, afin que la garde alternée puisse 
être exercée, dès qu'il aura quitté le domicile conjugal. 
 
Il n'y a pas lieu à ce stade de retenir les charges de l'enfant majeur de l'appelante 
dans son budget, dès lors que l'obligation d'entretien de l'appelant prime. 
 
Ainsi, après couverture de ses propres charges et de celles de l'enfant mineur, 
l'intimée bénéficie d'un disponible de 5'600 fr. (19'000 fr. - 8'200 fr. - 5'200 fr.). 
 
5.2.2 Il faut examiner si un revenu hypothétique peut être imputé à l'appelant. 
 
Le Tribunal a retenu que tel était le cas, mais l'appelant le conteste. 
 
Celui-ci, âgé de 38 ans, dispose d'un certificat de capacité d'employé de commerce 
et détient la patente de cafetier et restaurateur. Il ne souffre d'aucune diminution 
de sa capacité de travail, ce qui est démontré par le fait qu'il travaille à plein temps 
dans son propre restaurant. 
 
Néanmoins, il est rendu vraisemblable que cette activité, démarrée en juillet 2015, 
ne lui rapporte aucun revenu. 
 
Compte tenu des principes rappelés ci-dessus sous consid. 5.1.2, l'appelant doit 
fournir des efforts pour trouver un emploi lui permettant de subvenir à l'entretien 
de son fils. Il y a cependant lieu de prendre en compte la confiance suscitée durant 
la vie commune, pendant laquelle il a été entretenu par son épouse, puis s'est lancé 
dans son activité commerciale. Or, il est notoire qu'un commerce peut nécessiter 
quelques années pour devenir rentable. Il se justifie donc d'octroyer un délai au 
mois d'août 2019, soit à l'échéance des quatre ans d'existence de son entreprise, à 
l'appelant pour lui permettre de pérenniser son activité et de faire fructifier son 
investissement. Passé ce délai, il pourra être attendu de lui qu'il perçoive un 
revenu, soit de l'activité en question, soit d'un emploi dans une autre entreprise. 
 
A ce titre, le calculateur de salaire de l'Observatoire genevois du marché du travail 
retient qu'une personne née en 1980, travaillant dans l'hébergement et la 
restauration, au bénéfice d'un apprentissage, sans fonction de cadre, ni ancienneté, 
travaillant à plein temps comme personnel des services directs aux particuliers 
perçoit un salaire médian brut de l'ordre de 4'200, soit environ 3'800 fr. nets. 
 
Ce revenu sera donc imputé à l'appelant à compter d'août 2019. 
 
S'agissant des charges de l'appelant, elles seront arrêtées au montant rendu 
vraisemblable de quelque 5'000 fr., correspondant à son montant de base LP 
(1'350 fr.), un loyer théorique pour un quatre pièces (1'900 fr., selon les 
statistiques cantonales pour un nouveau locataire, et 300 fr. de charges), assurance 


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C/22242/2017 
ménage (64 fr.), activité sportive (280 fr., admise par l'appelante durant la vie 
commune), assurance-maladie (317 fr.), frais médicaux non remboursés (62 fr.), 
impôts (750 fr., estimation au regard de la contribution versée). Les charges 
afférentes au domicile conjugal sont écartées, dès lors qu'il est attribué à l'intimée. 
En outre, les frais de télévision, Internet, téléphone, Billag, SIG, nourriture, 
boissons, ménage, pressing font partie du montant de base LP. Les frais de 
véhicule sont, de l'aveu de l'appelant, payés par sa société. 
 
Ainsi, l'intimée sera condamnée à verser à l'appelant la somme de 5'000 fr. par 
mois dès le 1er juin 2019, date à laquelle l'appelant aura quitté le domicile 
conjugal, pour son propre entretien, puisqu'il est rendu vraisemblable qu'elle 
l'assume tant que les époux vivent ensemble. Cette contribution sera réduite à 
1'200 fr. dès le 1er août 2019, dès lors qu'à compter de cette date l'appelant devra 
être en mesure de réaliser un revenu de l'ordre de 3'800 fr. nets par mois. 
 
En outre, l'intimée sera condamnée à verser 300 fr. par mois dès le 1er juin 2019 
en mains de l'appelant à titre d'entretien de l'enfant mineur. 
 
Il n'y a pas lieu d'indexer les contributions allouées sur mesures provisionnelles, 
qui sont par essence provisoires. 
6. 
L'appelant conclut à l'octroi d'une provisio ad litem de 25'000 fr, dans l'hypothèse 
où la jouissance du domicile conjugal ne lui est pas accordée. 
 
6.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
 
La fixation d'une provisio ad litem par le juge présuppose, d'une part, l'incapacité 
du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais du procès, 
d'autre part, l'existence de facultés financières suffisantes du défendeur, qui ne 
doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par l'exécution de cette 
prestation (ATF 103 1a 99 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 
9 octobre 2017 consid. 7.1 et 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). 
 
6.2 En l'espèce, il résulte des développements qui précèdent qu'au stade de la 
vraisemblance, l'intimée ne dispose pas de moyens suffisants pour verser une 
provisio ad litem à son époux. En effet, ses revenus sont entièrement absorbés par 
son entretien et celui de son fils, ainsi que par les contributions qu'elle doit à 
l'appelant. 
 
Sur ce point, l'ordonnance attaquée sera donc confirmée. 
7. 
7.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 


- 21/23 - 
 
C/22242/2017 
 
En l'occurrence, le Tribunal a renvoyé la décision sur les frais judiciaires à la 
décision au fond et n'a pas alloué de dépens, ce qui n'est pas contesté par les 
parties. 
 
7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés 2'400 fr. (art. 31, 35 et 37 RTFMC). 
 
Ils seront mis entièrement à la charge de l'intimée, pour des motifs d'équité et 
compte tenu de l'issue de la cause, dans laquelle elle succombe pour l'essentiel 
(art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c et f CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens d'appel au vu de la nature familiale du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/22242/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 11 octobre 2018 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/586/2018 rendue le 27 septembre 2018 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/22242/2017-8. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 3, 6 et 10 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à 
nouveau : 
Sur demande de renseignements : 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour éventuelle instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
Sur mesures provisionnelles : 
Dit que la garde de l'enfant C______ s'exercera de manière alternée, à raison d'une 
semaine sur deux du dimanche soir à 18h00 au dimanche soir à la même heure et de la 
moitié des vacances scolaires pour chacun des parents. 
Impartit à A______ un délai au 31 mai 2019 pour quitter le domicile conjugal et 
l'évacuer de sa personne et de ses biens. 
Condamne B______ à assurer l'entretien de C______ et de A______ jusqu'à ce que 
celui-ci quitte le domicile conjugal, mais jusqu'au 31 mai 2019 au plus tard. 
Condamne B______ à verser, par mois et d'avance, 300 fr. à A______ pour l'entretien 
de C______ dès que A______ aura quitté le domicile conjugal ou dès le 
1er juin 2019 au plus tard, et à assurer l'entretien de C______ pour le surplus. 
Condamne B______ à verser, par mois et d'avance, 5'000 fr. à A______ pour son propre 
entretien dès qu'il aura quitté le domicile conjugal ou dès le 1er juin 2019 au plus tard, 
jusqu'au 
31 juillet 2019, puis 1'200 fr. dès le 1er août 2019. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 


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C/22242/2017 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'400 fr. et les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à verser 2'400 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.