ge_gerichte · ATAS/526/2011 · 2011-05-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3898/2010 
ATAS/526/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Lucien 
BACHELARD 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame D__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1956, 
travaillait en tant que conseillère de vente pour le compte de la société 
X__________ AG, depuis le 1er novembre 2003, à 80%, pour un salaire mensuel 
brut de 4'000 fr. 
2. En 2005, l’assurée a subi une mastectomie totale gauche, avec cure ganglionnaire 
axillaire. S’en est suivi l’apparition d’un lymphoedème du bras gauche. 
3. A la demande de l’assurée, l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OAI) a pris en charge, par décision du 2 mai 2005, un 
moyen auxiliaire (perruque). 
4. Le 15 mai 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI, 
visant à l’octroi d’une rente partielle, dès lors qu’elle ne pouvait plus exercer son 
activité lucrative qu’à 40%. 
5. Dans un rapport adressé à l’OAI en date du 21 avril 2008, Madame L__________, 
physiothérapeute, a confirmé traiter l’assurée chaque semaine dans son cabinet pour 
un lymphoedème secondaire chronique et évolutif du membre supérieur gauche 
suite à une mastectomie du sein gauche opéré le 20 juillet 2005. La patiente doit 
porter un manchon de contention quotidiennement et doit impérativement éviter le 
port de charges lourdes et de mouvements répétés trop longtemps. 
6. Dans son rapport adressé à l’OAI en date du 3 juin 2008, la Dresse M__________, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a diagnostiqué un cancer du 
sein gauche, des lombosciatalgies droites et des douleurs dans le bras gauche. 
L’incapacité de travail est de 100% du 14 avril au 10 mai 2008, la suite étant à voir 
avec le médecin traitant. L’assurée doit éviter les activités uniquement en position 
assise, debout, les activités exercées en marchant, travailler avec les bras au-dessus 
de la tête, la position accroupie à genoux, la rotation en position assise en position 
debout, de soulever des poids, de monter sur une échelle ou un échafaudage. La 
résistance était en outre limitée. Dans un rapport annexé adressé à la Dresse 
M__________ en date du 8 mai 2008, le Dr N__________, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l’examen neurologique montre essentiellement une 
amyotrophie modérée de la cuisse droite avec une très discrète faiblesse du 
quadriceps et des adducteurs sans déficit au niveau du reflex rotulien ni trouble 
sensitif associé. L’examen ENMG est peu contributif avec des neurographies 
sensitives et motrices normales. L’origine de la symptomatologie douloureuse 
présentée par l’assurée reste incertaine évoquant en premier lieu un diagnostic de 
radiculopathie L4 droite pour lequel il n’y a toutefois pas d’évidence de 
compression à l’IRM lombaire. Une atteinte isolée du nerf fémoral semble moins 
probable compte tenu de la clinique. 


 
 
 
 
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7. Dans un rapport établi en date du 6 juin 2008, la Dresse O__________, de l’Unité 
d’oncogynécologie médicale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a 
diagnostiqué un cancer du sein gauche en 2005, actuellement en rémission. La 
patiente présentait néanmoins des douleurs à son membre supérieur gauche, surtout 
en fonction de ses activités. Elle préconisait une diminution de l’activité actuelle ou 
un changement d’activité en raison des diagnostics du membre supérieur gauche. 
L’assurée doit éviter les positions debout, les activités exercées principalement en 
marchant, de soulever ou de porter des charges, de lever les bras au-dessus de la 
tête, la position accroupie et à genoux. 
8. Dans un rapport du 3 juillet 2008, la Dresse P__________, du Département de 
chirurgie plastique et reconstructive des HUG, a indiqué que l’assurée présentait un 
cancer du sein gauche en rémission. Elle présentait un lymphoedème du bras 
gauche douloureux un kyste millimétrique du sein droit à contrôler ainsi que des 
cicatrices des aréoles. Le lymphoedème douloureux du bras gauche limite 
fortement la mobilisation de celui-ci, les curalgies droites limitent la position 
debout et à la marche. La patiente présente une sensation de raideur et de faiblesse 
dans la cuisse et la jambe droite. Enfin la fatigue et l’irritabilité chronique de la 
douleur et la sensation du handicap limitent également l’activité. L’incapacité de 
travail était de 100% du 4 octobre 2006 au 4 novembre 2006, de 50% du 5 
novembre 2006 au 3 décembre 2006 et de 100% du 10 mai 2007 au 9 juin 2007. 
D’un point de vue médical, le médecin préconise une réduction du temps de travail 
dans une activité nécessitant peu de mouvements (travail de bureau). Elle note 
qu’après anamnèse, la patiente est dynamique et appréciée de son employeur qui est 
prêt à maintenir cet emploi même à un pourcentage réduit, par exemple 40%. La 
patiente souffre de ne pouvoir exercer une activité professionnelle normale mais ne 
peut plus suivre physiquement, malgré un essai de reprise à 80%. L’impact 
psychologique important sur la vie sociale et familiale de la patiente est présent. 
9. Le Dr. Q_________, spécialiste FMH en médecine interne, médecin traitant, a 
établi un rapport en date du 9 juillet 2008. Il a diagnostiqué un status post cancer du 
sein gauche, une reconstruction mammaire avec prise de lambeau au niveau 
abdominal, un complément de reconstruction mammaire avec prise de lambeau 
cutané inguinal en 2007. Le praticien indique que depuis la tumorectomie du sein 
gauche et l’ablation des ganglions axillaires, la patiente présente un gros bras 
gauche qui nécessite un traitement hebdomadaire de drainage lymphatique et le port 
d’un manchon. Elle présente des douleurs dans ce bras lors d’une sollicitation trop 
importante ou le port de charge. En outre, la patiente décrit une persistance des 
douleurs lombaires basses à droite irradiant dans l’aine droite et dans la cuisse 
jusqu’au genou. Le pronostic est difficile d’un point de vue des douleurs inguinales 
droites, et une chronicisation est à craindre. Par rapport au cancer, la patiente est 
suivie et depuis la première intervention en février 2005, il n’y a pas eu de récidive. 
Il a préconisé un arrêt de travail à 100% du 14 janvier au 20 janvier 2008, précisant 
que les autres arrêts de travail ont été établis par la Dresse M__________, 


 
 
 
 
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rhumatologue. Selon le praticien, la patiente ne peut pas porter de charges et devrait 
éviter le maintien prolongé d’une même position. La marche est également limitée. 
Pour l’instant, la patiente s’arrange avec ses collègues pour éviter le port de 
charges. Il existe une nécessité d’une grande mobilité à son travail ainsi que des 
mouvements importants du tronc et des bras afin de ranger les flacons sur les 
étagères. L’activité actuelle est encore exigible à 50%, soit maximum 4 heures par 
jour. 
10. La Dresse R_________, spécialiste FMH en gynécologie obstétrique, a retenu dans 
son rapport du 11 août 2008 les diagnostics suivants avec effet sur la capacité de 
travail : gros bras gauche douloureux suite à un carcinome canalaire invasif du sein 
gauche traité par chimiothérapie, mastectomie avec curage axillaire, radiothérapie 
de la cage thoracique, reconstruction puis mastopexie et dégraissage, genou droit 
douloureux suite à un traumatisme avec déchirure de ligaments croisés, ligaments 
latéraux des deux côtés et ménisque, opérés, en 2002. La patiente présente un 
œdème du bras gauche douloureux, des douleurs aigues irrégulières de la cage 
thoracique, des paresthésies du bras gauche interrompant le sommeil et des 
douleurs du genou droit et lombodorsales suivant les positions prolongées. Vu la 
persistance des symptômes depuis 2005 et la nature des interventions, les douleurs 
seront vraisemblablement permanentes. La patiente doit porter un manchon et 
effectuer un drainage lymphatique une à deux fois par semaine, ainsi que de 
nombreux contrôles dans le cadre du suivi oncologique. La Dresse R_________ a 
prescrit un traitement antalgique et anti-inflammatoire. L’incapacité de travail a été 
de 100% du 14 janvier 2007 au 20 janvier 2007, du 14 avril 2007 au 13 mai 2007, 
du 21 juillet 2007 au 27 juillet et à 50% dès le 28 juillet 2007 pour une durée 
indéterminée. D’un point de vue médical, l’activité actuelle est encore exigible, 
mais à 50% des 80% actuels, soit à 40%. La patiente ne peut plus porter de charges 
lourdes et se fatigue plus vite. S’agissant des limitations fonctionnelles, la patiente 
doit éviter les activités exercées uniquement en position assise ou debout, en terrain 
irrégulier, travailler avec les bras au-dessus de la tête, la position accroupie ou à 
genoux, soulever et porter des charges, monter sur une échelle ou un échafaudage. 
La résistance est limitée. 
11. Suite à un projet de décision de refus de prestations du 4 septembre 2008, le Dr 
Q_________ a adressé un rapport à l’OAI en date du 18 septembre 2008, indiquant 
que sa patiente souffre de deux symptômes différents invalidants, tout d’abord un 
lymphoedème du bras gauche persistant et une douleur de la cuisse droite suite à la 
dernière reconstruction mammaire en octobre 2005 ayant nécessité une prise de 
lambeau cutané au niveau de l’aine droite. Ces douleurs sont augmentées lors de la 
position debout prolongée ou de mouvements nécessitant de s’accroupir et se 
relever fréquemment comme elle le fait à son travail. L’assurée a tenu à travailler 
selon son contrat à 80% le plus longtemps possible, mais actuellement elle est 
arrivée au bout de ses ressources et après plusieurs arrêts de maladie durant le mois 
d’août, puis des vacances il lui a été impossible de reprendre son travail à 80%. Elle 


 
 
 
 
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est en arrêt maladie à 50% depuis le 8 septembre 2008 pour une durée 
indéterminée. 
12. Le 13 octobre 2008, la Dresse O__________ a adressé un rapport à l’OAI, aux 
termes duquel l’activité habituelle était encore exigible, mais avec un pourcentage 
réduit. 
13. Le 9 novembre 2008, l’assurée a communiqué à l’OAI divers documents médicaux 
relatifs à un drainage lymphatique et des certificats d’arrêt de travail à 50% dès le 
10 novembre 2008. 
14. Par décision du 27 novembre 2008, l’OAI a rejeté la demande de prestations au 
motif que de l’avis de son Service médical, la capacité de travail de l’assurée est 
entière dans l’activité habituelle de vendeuse-conseillère en parfumerie. Le courrier 
de son médecin traitant ainsi que la correspondance des HUG n’apportent aucun 
élément médical nouveau susceptible de modifier les conclusions émises par le 
SMR dans son avis du 29 août 2008. 
15. Le 13 janvier 2009, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales, alors compétent. Se fondant sur un avis du SMR du 9 février 
2009 qui considérait que l’évolution médicale initiale s’était faite sur la base de 
documents médicaux incomplets et qu’une instruction complémentaire semblait 
indiquée, l’OAI, par décision du 12 février 2009, a annulé sa décision du 27 
novembre 2008 et prononcé le renvoi de la cause pour complément d’instruction et 
nouvelle décision. 
16. Par arrêt du 25 février 2009, le TCAS a pris acte de la décision, déclaré le recours 
sans objet et rayé la cause du rôle. 
17. Répondant au questionnaire de l’OAI en date du 9 avril 2009, le médecin traitant a 
indiqué que l’assurée ne présentait pas de diagnostic psychiatrique selon la CIM-10, 
hormis quelques troubles de l’humeur liés à ses douleurs chroniques ainsi qu’à sa 
situation professionnelle incertaine. Comme seul médicament psychotrope elle 
prend du Stilnox. Selon le médecin traitant, la patiente trouvait auprès de sa famille 
le soutien nécessaire pour affronter la situation qui était la sienne, de sorte qu’il n’y 
avait pas d’indication à un traitement antidépresseur ou à un suivi psychiatrique. 
18. Dans un avis du 8 juin 2009, sous la plume du Dr S_________, le SMR a 
préconisé un examen rhumatologique au SMR afin de mieux cerner les limitations 
fonctionnelles et la capacité résiduelle de travail. 
19. Dans un courrier adressé à l’OAI en date du 6 août 2009, le Dr Q_________ a 
indiqué avoir mis sa patiente en arrêt maladie à 100% depuis le 27 juillet 2009. 
Selon le médecin traitant, la situation au travail avait en effet été revue. La patiente 
a dû réintégrer la vente en rayon alors que jusqu’à présent son employeur avait pu 


 
 
 
 
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lui trouver une place de travail dans l’administration. Ce retour à la vente a 
occasionné une recrudescence de douleurs du bras gauche et de la jambe droite, 
malgré un temps de travail diminué à 4 heures par jour. Le poste qu’elle occupait à 
temps partiel, adapté à son problème médical, a été supprimé et elle a été licenciée. 
Actuellement, un retour au travail n’est pas possible en raison de symptômes 
dépressifs avec hyperémotivité pour lequel un traitement antidépresseur a été 
introduit. En annexe à son rapport figure un courrier que lui avait adressé en date du 
10 juillet 2009 le Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur 
dans lequel les médecins précisaient qu’en l’état actuel du bilan, les douleurs 
diffuses semblaient être le fait de différentes pathologies bénignes et qu’il était peu 
probable de mettre en évidence une cause unique à ses douleurs. Par ailleurs la 
présence d’un état dépressif réactionnel et d’un trouble du sommeil contribuent 
probablement à moduler le seuil de la douleur chez la patiente. Ils ont proposé la 
mise en place de physiothérapie tant pour remuscler le quadriceps que pour 
renforcer la sangle abdominale. Sur le plan médicamenteux, compte tenu de la 
composante neuropathique, du seuil de la douleur abaissé et du trouble du sommeil, 
les médecins ont proposé d’introduire un antidépresseur tricyclique. 
20. Le Dr T_________, médecin au SMR, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, a effectué un examen rhumatologique en date du 25 juin 2009. Il a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des lymphoedèmes 
gauches chroniques sur status après curage ganglionnaire, des douleurs résiduelles 
postchirurgicales au membre supérieur gauche, de la paroi abdominale et 
thoracique avec prise de greffe et des pseudocruralgies sans substrat ostéoarticulaire 
significatif. Les autres diagnostics, à savoir le status après plastie des ligaments 
croisés à droite en 2003, le status après mastectomie et curage ganglionnaire ainsi 
que les plaintes algiques diffuses compatibles avec une fibromyalgie sont sans 
répercussion sur la capacité de travail. Selon le Dr T_________, l’incapacité de 
travail de 50 % de longue durée attestée par le médecin traitant ne se justifie pas sur 
le plan ostéoarticulaire. Les limitations fonctionnelles suivantes ont été relevées : 
pas de port de charges supérieures à 2.5 kg aux dépens du membre supérieur 
gauche, pas d’activité en hauteur avec des mouvements d’antépulsion ou 
d’abduction des membres supérieurs au-delà de 60° de façon répétitive et 
occasionnellement au-delà de 90°, pas d’exposition au chaud, pas d’activité 
nécessitant de la force ou un certain rendement aux dépens du membre supérieur 
gauche de façon continue. La capacité de travail est de 100 % dans l’activité 
habituelle, qui respecte les limitations fonctionnelles, sans diminution de 
rendement. Pour le surplus, au vu de l’état anxio-dépressif, il a proposé de 
compléter l’instruction par une expertise psychiatrique. 
21. L’OAI a mandaté le Dr U_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, pour expertise. Dans son rapport du 3 mars 2010, l’expert indique 
avoir pratiqué des tests psychométriques. A l’examen clinique, l’expert mentionne 
que le tableau est dominé par une symptomatologie somatopsychique. Il y a une 


 
 
 
 
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baisse de l’humeur de la motivation et de l’entrain qui sont accompagnées d’un 
sentiment parfois de désespoir. La patiente n’a pas d’idées suicidaires. Elle se sent 
plus tendue irritable facilement débordée par certains impondérables. Elle se sent 
anxieuse et présente plusieurs signes d’hyperactivité neurovégétative. Il n’y a pas 
d’éléments pour une anxiété généralisée ou un trouble panique. L’expert a retenu le 
diagnostic d’un état dépressif majeur de gravité moyenne, premier épisode, de traits 
codépendants. Dans la discussion du cas, l’expert indique qu’il n’y a aucune 
comorbidité psychiatrique et a priori pas d’argument pour l’heure en faveur d’un 
trouble somatoforme douloureux. Le tout prend racine sur une personnalité avec 
des traits codépendants. Il ne s’agit pas d’un trouble majeur de la personnalité 
assimilable à la santé mentale. Actuellement, la capacité de travail paraît diminuée 
sous l’effet noétique de la dépression ainsi que de l’estime de soi. Pour autant, l’état 
dépressif n’entrave plus totalement son fonctionnement hors professionnel et n’est 
pas d’intensité suffisante pour justifier une incapacité de travail totale. L’anxiété 
conduit à une certaine inhibition et une baisse de la résistance psychique et 
physique. Selon l’expert, si elle en avait l’opportunité, l’assurée devrait être en 
mesure d’exercer une activité médico-théorique à 50%, ce qui correspond à 
l’appréciation émise globalement par le médecin traitant. Le début de l’état 
dépressif est difficile à situer et probablement s’est développé progressivement 
depuis l’état 2008. Au niveau psychiatrique, le pronostic est a priori bon, même si 
dans ce cas il est difficile de faire des prédictions étant donné un contexte global 
difficile. L’incapacité de travail est de 50% depuis juillet 2008, l’activité actuelle 
étant encore exigible, sans diminution du rendement. Depuis mi-2009, le degré 
d’incapacité de travail a évolué de façon légèrement favorable. Selon l’expert, c’est 
dans ses activités habituelles que l’assurée pourra au mieux valoriser sa capacité de 
travail. Il préconisait de réévaluer la situation dans un délai de douze mois après le 
début de sa prise en charge psychiatrique. 
22. Dans un rapport du 16 mars 2010, le Dr V_________ a diagnostiqué un épisode 
dépressif moyen avec syndrome douloureux, un carcinome mammaire, chirurgie 
reconstructive, chimiothérapie, depuis 2005. Il traitait la patiente depuis le 28 
janvier 2010. Elle a été vue à deux reprises en raison d’un syndrome dépressif et 
douloureux résistant au traitement depuis juillet 2008. La patiente présente une 
importante dévalorisation et atteinte de l’estime de soi. Les symptômes consistent 
en des accès dépressifs avec tristesse, des troubles de la concentration des troubles 
du sommeil et de l’anxiété. La capacité de travail est de 50% depuis le mois de 
juillet 2008. 
23. L’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage en date du 6 juillet 
2010, dont il résulte que sans handicap, l’assurée aurait continué à travailler à 80%. 
Selon l’enquêtrice, les empêchements rencontrés dans le ménage sont de 29%. Pour 
le surplus, le statut mixte a été retenu, à savoir 80% d’activité dans la sphère 
professionnelle et 20% dans la sphère ménagère. 


 
 
 
 
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24. Par décision du 12 octobre 2010, l’OAI a rejeté la demande, motif pris qu’après 
comparaison des gains le taux global d’invalidité est de 36,2%, arrondi à 36%, 
selon la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, insuffisant pour ouvrir droit à 
une rente. 
25. Le 15 novembre 2010, l’assurée, représentée par son avocat, interjette recours 
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales, devenu depuis le 1er janvier 
2011 la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice. Elle conteste le 
calcul du degré d’invalidité, considérant que le 50 % d’incapacité de travail doit se 
faire sur une semaine de travail complète. La recourante soutient en outre que les 
empêchements rencontrés dans son ménage sont également de 50 % et conclut à 
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. 
26. Dans sa réponse du 14 décembre 2010, l’OAI conclut au rejet du recours. Il relève 
que le calcul du degré d’invalidité est fondé sur la méthode mixte et que les 
empêchements rencontrés dans la sphère ménagère résultent de l’enquête ménagère. 
Or, après comparaison des gains, le degré d’invalidité s’élève à 37,5 %. 
27. Après communication de cette écriture à la recourante, la cause a été gardée à 
juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 


 
 
 
 
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V 467 consid. 1 et les références). En l’occurrence, les modifications de la LAI du 6 
octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à 
l'exception de l'art. 68quater entré en vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), 
sont applicables. Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
3. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 
jugement sur le fond ne peut en principe pas être prononcé (ATF 125 V 413 consid. 
1a p. 414; 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références citées). Selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, la procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être 
étendue, pour des motifs d'économie de procédure, à une question en état d'être 
jugée qui excède l'objet de la contestation, lorsque cette question est si étroitement 
liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la 
condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de 
procédure au moins (ATF 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les références). 
4. En l’espèce, le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante, plus 
particulièrement sur le calcul du degré d’invalidité. Celle-ci considère en effet que 
son degré d’invalidité s’élève en réalité à 50 % . 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 
LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 


 
 
 
 
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objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
A teneur de l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Il y a interruption 
notable de l’incapacité de travail lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail 
pendant trente jours consécutifs au moins (art. 29ter RAI). 
Selon l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 (5ème 
révision AI), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à 
trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins 
(art. 28 al. 1 aLAI teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007). 
Conformément à l’art. 29 al. 1 aLAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date à laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins 
(art. 7 LPGA) ou lorsqu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 
% au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). Depuis le 
1er janvier 2008, l’art. 29 al. 1 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, 
mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 
1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Enfin, le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 


 
 
 
 
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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante, suite à une mastectomie du sein 
gauche en juillet 2005, a subi plusieurs incapacités de travail oscillant entre 100 % 
et 50 %. 
 
Selon le dossier médical, les incapacités de travail suivantes ont été prescrites : 
- 
100 % du 4 octobre au 4 novembre 2006 
- 
 50 % du 5 novembre 2006 au 3 décembre 2006 
- 
100 % du 14 janvier 2007 au 20 janvier 2007 
- 
100 % du 14 avril 2007 au 13 mai 2007 
- 
100 % du 10 mai 2007 au 9 juin 2007 
- 
100 % du 21 juillet 2007 au 27 juillet 2007 
- 
50 % dès le 28 juillet 2007 
- 
100 % du 14 janvier 2008 au 20 janvier 2008 
- 
100 % du 14 avril 2008 au 10 mai 2008 
- 
50 % dès le 8 septembre 2008 
- 
100 % dès le 27 juillet 2009. 
Selon l’attestation de l’employeur du 3 juin 2008, la recourante a été en incapacité 
de travail à 100 % dès le 10 mai 2007, 50 % du 17 juin 2007 au 18 août 2007, 
100 % du 26 octobre 2007 au 11 novembre 2007 et 100 % du 14 avril 2008 au 10 
mai 2008. 
Sur le plan médical, le Dr Q_________, médecin traitant, considère que la 
recourante présente une capacité de travail de 50 %, soit 4 heures par jour 
maximum depuis 2008. L’activité habituelle, qui avait été adaptée à l’état de santé 
de la recourante, était encore exigible en 2008, ce qui n’a plus été le cas depuis 
juillet 2009, date à laquelle il a dû mettre sa patiente en arrêt de travail à 100 %. 
Son poste de travail adapté a en effet été supprimé et elle a dû réintégrer la vente, ce 


 
 
 
 
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qui a entraîné une recrudescence des douleurs du bras et de la jambe gauches. 
Finalement, l’assurée a été licenciée. 
L’appréciation des Dresses P__________ et R_________ quant à la capacité de 
travail se rapproche de celle du médecin traitant, dans la mesure où elles 
considèrent que la recourante présente une capacité de travail dans l’activité 
habituelle adaptée de 40 % (soit 50 % du 80 %). 
 
Quant au médecin du SMR, du point de vue ostéoarticulaire, il considère qu’une 
incapacité de travail ne se justifie pas et que la recourante est capable de travailler à 
100 % dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles, sans diminution 
de rendement. Selon le Dr T_________, l’activité habituelle de vendeuse en 
parfumerie lui semble pouvoir respecter les limitations fonctionnelles ou facilement 
adaptable. Cette dernière appréciation est toutefois remise en cause par tous les 
autres médecins qui se sont prononcés sur la capacité de travail résiduelle, étant 
précisé que l’activité habituelle, qui avait été aménagée par l’employeur pour tenir 
compte de l’état de la recourante, a été supprimée. En définitive, la recourante n’a 
plus été à même d’accomplir son activité de vendeuse en parfumerie et finalement 
elle a été licenciée. 
La Cour de céans constate que les diagnostics posés par les médecins sur le plan 
somatique sont les mêmes, de même que la plupart des limitations fonctionnelles. 
En revanche, l’appréciation du SMR et des autres médecins qui se sont prononcés 
quant aux conséquences de l’état de santé sur la capacité de travail de la recourante 
diverge fondamentalement. A cet égard, il y a lieu de relever que l’avis du SMR 
apparaît isolé. La Cour de céans relève aussi que contrairement à ce que soutient le 
SMR, l’activité habituelle de vendeuse n’est pas adaptée, au vu des limitations 
fonctionnelles, ce qui s’est d’ailleurs vérifié lorsque la recourante a dû reprendre la 
vente. Par conséquent, l’avis unanime des différents médecins sont de nature à 
mettre sérieusement en doute l’appréciation du SMR. 
Sur le plan psychiatrique enfin, l’expert, qui n’a pas retenu le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux mais celui notamment d’état dépressif majeur de gravité 
moyenne, est d’avis que la recourante devrait être en mesure d’exercer une activité 
médico-théorique à 50 % sur la base d’un plein temps depuis juillet 2008, l’activité 
habituelle étant encore exigible. Le Dr U_________ relève que son appréciation 
correspond à l’évaluation globale émise par le Dr Q_________ dans son rapport du 
18 janvier 2010. Ces conclusions, corroborées au demeurant par le Dr V_________, 
psychiatre traitant, ne sont pas contestées par la recourante. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère qu’il se justifie de retenir que 
la recourante présente globalement une incapacité de travail durable de 50 % dans 
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, ce depuis juillet 2008. 
8. Reste à déterminer la méthode d’évaluation de l’invalidité et le taux d’invalidité. 


 
 
 
 
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En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante exerçait une activité 
lucrative à 80 % et que, sans invalidité, elle aurait continué à travailler dans la 
même proportion et consacré le reste de son temps, à savoir 20 %, à 
l’accomplissement des tâches ménagères. C’est par conséquent à juste titre que 
l’intimé a retenu le statut d’active à temps partiel. 
a) L'invalidité d'un assuré qui n'exerce que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus ou 
selon la méthode extraordinaire d'évaluation. S'il se consacre en outre à ses travaux 
habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans 
ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de 
l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité 
d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question. 
C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (depuis le 1er janvier 2004: art. 
28 al. 2ter LAI en corrélation avec les art. 27bis RAI et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28 
al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA ; depuis le 1er 
janvier 2008 : art. 28a al. al. 1 et 3 LAI en corrélation avec les art. 16 LPGA et 
27bis RAI). 
b) En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, l'enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assuré constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Pour 
déterminer la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin le contenu doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1). De plus, le total des activités 
ménagères doit toujours se monter à 100% (VSI 1997 p. 298). 
Comme lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 16 LPGA, la fixation de 
l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation médico-
théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés 
n'exerçant pas d'activité lucrative consiste en l'empêchement d'accomplir les 
travaux habituels, lequel ne peut être déterminé que compte tenu des circonstances 
concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel 
l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur 
les résultats de l'enquête ménagère (arrêt du 28 février 2003 en la cause S.-P., I 
685/02, déjà cité). Selon la jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce 
n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne 
concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il faut faire 


 
 
 
 
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procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). 
La recourante conteste le pourcentage retenu par l’intimé à titre d’incapacité à 
exercer ses travaux habituels. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que 
la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 
subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 
quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des 
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Il sied par ailleurs de rappeler que pour satisfaire à l'obligation de réduire le 
dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 
en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents), et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce qu'on peut attendre de celles-ci, si la personne assurée n'est pas 
atteinte dans sa santé (arrêt non publié C. du 8 novembre 1993, I 407/92; arrêt S. du 


 
 
 
 
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11 août 2003, I 681/02). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait 
une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle 
devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut 
en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (voir 
également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 
Zurich 1997, p. 222). 
En l’espèce, la Cour de céans n’a aucun motif de s’écarter de l’évaluation des 
empêchements rencontrés dans le ménage résultant de l’enquête ménagère. En 
effet, l’enquêtrice a tenu compte des difficultés rencontrées par la recourante, mais 
aussi de l’aide apportée par le mari. Par conséquent, il convient d’admettre, avec 
l’intimé, que les empêchements rencontrés dans la sphère ménagère aboutissent à 
un degré d’invalidité de 29 % . 
c) Pour fixer le revenu sans invalidité de la recourante, il faut établir ce que celle-
ci aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir en 
2009, date de l’ouverture éventuel du droit à la rente - déterminante pour la 
comparaison des revenus (ATF 129 V 222 consid. 4.1 p. 223, 128 V 174) -, si elle 
n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier 
lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 
1997, p. 205-206). 
Suivant le questionnaire rempli par l’employeur de la recourante le 3 juin 2008, 
celle-ci a réalisé en 2007 un revenu annuel de 52'103,90 fr., arrondi à 52'104 fr., 
treizième salaire compris. En 2008, de janvier à juin 2008, elle a perçu 24'031,80 
fr., le salaire mensuel étant le même (4'000 fr.), sauf pour le mois de mars 
(4'031,80). Il y a lieu ainsi d’admettre qu’elle aurait perçu à tout le moins le même 
salaire annuel qu’en 2007, soit en 2009, après indexation à l’évolution des salaires 
(indice 2266) 53'207 fr. 60. 
Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assurée, il convient en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). Compte tenu de l'activité de 
substitution que pourrait exercer l'assurée dans une activité légère et adaptée de 
type industriel, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 
femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 3 in 
casu compte tenu du CFC) dans le secteur privé, soit en 2008, 5'095 fr. par mois ou 
61’140 fr. annuellement (Enquête suisse sur la structure des salaires - ESS 2008, 
TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail 
de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle 
dans les entreprises en 2008 (41,6 heures; la Vie économique, 7- 8/2010, p. 90, B 


 
 
 
 
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9.2), ce montant doit être porté à 65'585,60, arrondi à 65'586 fr. Après adaptation de 
ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les 
femmes de l'année déterminante, en l’occurrence 2009 (+ 2,1 %, Evolution des 
salaires 1976 - 2009), on obtient un revenu annuel de 66'921 fr. 30, qu'il convient 
de ramener à 33'460 fr. 65 fr. pour tenir compte de la capacité résiduelle de travail 
de 50 % de l'assurée. 
Conformément à la jurisprudence, il convient encore d'appliquer un facteur de 
réduction sur le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 consid. 5 p. 78). 
En l’espèce, compte tenu des limitations fonctionnelles, la recourante ne peut 
exercer qu’une activité adaptée à temps partiel, ce qui la désavantage par rapport à 
des travailleuses en pleine possession de leur capacité de travail. Enfin, la 
recourante était âgée de 53 ans en 2009. La Cour de céans considère qu’une 
réduction de 10 % du salaire statistique apparaît en l'état justifiée, de sorte que le 
revenu d'invalide doit être fixé en définitive à 30'114 fr. 65. 
La perte de gain s’élève à 23'092 fr. 95, arrondi à 23'093 fr. Le degré 
d’invalidité dans la part consacrée à l’activité lucrative s’élève dès lors à 43 %. 
Au vu de ce qui précède, le degré d’invalidité global s’établit comme suit : 
[(43 % x 0.8) + (29 % x 0.2)] = 34,4 + 5,8 = 40,2 %, arrondi à 40 % (ATF 130 V 
122). 
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au moins ouvre 
droit à un quart de rente d’invalidité. 
9. La 5ème révision a modifié les règles relatives à la naissance du droit à la rente. En 
effet, selon l’art. 29 al. 1 LAI, pour autant que les conditions du droit soient réunies 
(art. 28 al. 1 LAI), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit 
aux prestations. 
En l’occurrence, compte tenu de la demande déposée en date du 15 mai 2008 et de 
l’échéance du délai d’attente en juillet 2009, la recourante a droit à un quart de 
rente d’invalidité dès le 1er juillet 2009. 
Le recours est ainsi partiellement admis. 
10. Au vu de l’issue du litige, l’intimée est condamné à payer à la recourante, 
représentée par un avocat, une indemnité à titre de participation à ses frais et 
dépens, que la Cour de céans fixe en l’espèce à 1’500 fr. (art. 61 let. g LPGA ; 89 H 
al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - 
LPA ; RS E 5 10). 


 
 
 
 
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11. L’émolument, que la Cour de céans arrête à 500 fr. est mis à la charge de l’intimé, 
qui succombe (cf. art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 12 octobre 2010. 
3. Dit et prononce que la recourante a droit a un quart de rente d’invalidité dès le 1er 
juillet 2009. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le