ge_gerichte · ATAS/618/2004 · 2004-08-11 · de


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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1485/2001 ATAS/618/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 11 août 2004

4ème Chambre

En la cause

Monsieur V , mais comparant par Me Jean-Jacques

MARTIN en l’étude duquel il élit domicile. Recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Karine STECK et
Maya CRAMER, juges

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EN FAIT

Monsieur V , né le février 1962, de nationalité italienne, marié et père
d’une petite fille, a travaillé en tant que manœuvre-machiniste dans l’entreprise
X de 1980 à 1996. Son dernier salaire s’élevait à 4'273 fr. par mois en
1996, soit 55'549 fr. par année (13° salaire compris). Son employeur était assuré
collectivement pour la perte de gain auprès de la Caisse-maladie du bois et du
bâtiment (ci-après la CMBB).

Le 6 août 1996, il a été en incapacité totale de travailler suite à de fortes
lombalgies gauches, raison pour laquelle le docteur A , Son médecin
traitant, a mandaté le docteur B , radiologue, afin de déterminer les
causes des douleurs ressenties. Le 9 août 1996, ce dernier a réalisé une
tomodensitométrie axiale computérisée de la colonne lombaire et sacrée. Il a
diagnostiqué un canal lombaire relativement étroit, une minime protusion discale
médiane en L4-L5 sans image d’hernie, une protusion discale prononcée avec une
composante herniaire en LS-S1 en contact avec la partie antérieure du fourreau
dural et se confondant avec la racine S1 droite ainsi qu’une discrète sclérose de
surcharge au niveau des articulations interapophysaires postérieures.

Le 22 octobre 1996, devant la persistance de la symptomatologie, une
consultation a été organisée avec le docteur C , neurochirurgien, sur le
conseil du docteur D , remplaçant du docteur A . Le
docteur C a posé le diagnostic d’hernie discale LS-S1 droite luxée
mais a cependant estimé qu’une intervention chirurgicale n’était pas indiquée.

Le 29 novembre 1996, le docteur E , médecin-conseil de la CMBB, a
relevé qu’il était prématuré d’orienter l’intéressé vers un recyclage professionnel
dans la mesure où il existait une probabilité d’opération prochaine. Concernant le
reclassement professionnel, l’assuré s’était déclaré motivé pour changer de métier.
Les possibilités étaient réelles car l’intéressé avait été scolarisé en Italie jusqu’à
l’âge de 17 ans et avait ensuite fait un apprentissage de mécanicien (sans diplôme)
avant de venir en Suisse pour travailler comme machiniste.

Le 24 janvier 1997, le docteur E a derechef examiné l’assuré et a
relevé que la poursuite d’un travail physiquement lourd tel que celui de
machiniste ou de manœuvre paraissait sérieusement compromise. Il pensait que la
reprise de travail dans le métier de l’intéressé n’était plus possible. Cependant, il
existait une capacité résiduelle de travail dans une profession exigeant des efforts
physiques modérés. L’assuré apparaissait motivé.

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Par décision du 7 février 1997, la CMBB a supprimé à l’assuré le droit aux
prestations à partir du 31 juillet 1997 et l’a invité à reprendre dans l’intervalle une
activité adaptée à son handicap. Saisie d’une opposition, la caisse l’a rejetée le 13
mai 1997.

Le 7 mars 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l'OCAD.

Le 17 juillet 1997, le docteur B a effectué une imagerie par résonance
magnétique (IRM) lombaire et a diagnostiqué une discopathie modérée avec
dégénérescence discale en LS-S1, une hernie discale de faible épaisseur en L5-S1
appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural et en contact avec la racine S1
droite sans tuméfaction de cette dernière ainsi que des séquelles d’une maladie de
Scheuermann.

Par jugement du 18 novembre 1997, statuant sur recours de l’assuré, le Tribunal
administratif du canton de Genève (ci-après le Tribunal administratif) a renvoyé la
cause à la CMBB pour nouvelle décision après instruction complémentaire sous la
forme d’une expertise médicale.

Le 26 novembre 1997, le docteur CONTI, médecin de l’office cantonal de
l’emploi (ci-après l’OCE), amené à se déterminer sur le cas de l’assuré inscrit
depuis le 19 septembre 1997 à l’OCE, a relevé que ce dernier lui semblait apte à
travailler dans n’importe quelle profession ne surchargeant pas le dos par le port
de lourdes charges ou des mouvements de flexion continus. Il lui semblait pouvoir
effectuer sans problème des travaux légers à 100 % en tant que magasinier (objets
légers), huissier, chauffeur-livreur (choses légères) etc. Une rente de l’assurance-
invalidité ne lui paraissait pas justifiée, par contre une aide au reclassement devait
lui être accordée.

Le 1% avril 1998, le docteur F , médecin-conseil de la CMBB, a rédigé
un rapport après avoir examiné l’assuré les 12 janvier et 19 février 1998. Il a
diagnostiqué une radiculopathie S1-LS droite sur hernie discale LS-S1. L’examen
clinique avait révélé un certain degré d’exagération qui pouvait faire évoquer le
diagnostic de sinistrose. La radiculopathie était un élément de sinistrose à prendre
en compte dans la mesure où le patient donnait l’impression d’avoir comme
objectif l’indemnisation plutôt que la guérison. En ce qui concernait la capacité
résiduelle de travail, il rejoignait le docteur E en estimant l’assuré
incapable de travailler dans sa profession mais apte à exercer normalement à 100
% un travail plus léger.

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Par décision du 2 avril 1998, la CMBB a confirmé la suppression de l’indemnité
journalière à partir du 31 juillet 1997. L’opposition à cet acte administratif a été
rejetée le 12 mai 1998.

Le 11 avril 1998, le docteur A a établi un rapport à l’attention de
l’'OCAL. Il a posé le diagnostic de radiculopathie S1-LS droite sur hernie discale
LS-S1 et a joint plusieurs rapports médicaux au sien. Il mentionnait que l’assuré
paraissait être apte à travailler dans une autre fonction légère et sans contrainte
pour le dos. Ce dernier se montrait positif mais limité dans sa formation
professionnelle.

Par jugement du 1” décembre 1998, le Tribunal administratif, sur recours de
l’assuré, a derechef renvoyé la cause à la caisse pour nouvelle décision après

complément d’instruction. La CMBB a alors confié une expertise au docteur
C

Ce praticien a d’abord répondu le 11 janvier 1999 au docteur F qu’il
rejoignait les conclusions de ses confrères estimant que l’assuré était certes
totalement incapable de reprendre une profession aussi lourde que celle qui était la
sienne mais devrait tout à fait assumer un travail léger ne comportant aucun port
de charges.

Le 25 janvier 1999, il a complété son rapport en diagnostiquant des
lombosciatalgies droites chronifiées sur petite hernie discales LS-S1 droite. D’un
point de vue strictement neurochirurgical, un certain nombre de facteurs l’incitait
à la plus grande prudence avant de proposer un geste chirurgical à ce patient.
L’irradiation décrite par le patient était cohérente partiellement dans la mesure où
le trajet S1 était inclus dans la description des douleurs décrites par le patient mais
l’hypoesthésie à l’examen clinique débordait très largement ce territoire et incluait
des racines qui ne souffraient d’aucune contrainte sur les documents
radiologiques.

Par décision du 27 janvier 1999, la CMBB a à nouveau confirmé la suppression
du droit à l’indemnité journalière. Le 30 mars 1999, elle a rejeté l’opposition
formée contre cette décision. Saisi d’un recours, le Tribunal administratif a alors

confié une expertise au docteur G , Spécialiste en médecine interne,
début février 2000.
Le 10 juin 1999, le docteur D , remplaçant du docteur A ,

a relevé que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé dans le sens de
l’augmentation des douleurs dans la jambe droite, d’apparition de fourmillements
dans la cuisse gauche et d’une rectitude lombaire encore plus importante. Il a joint

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un rapport médical concernant les capacités professionnelles de l’intéressé dans
lequel il constatait que celui-ci devait alterner les positions assise et debout, ne
pouvait ni se baisser fréquemment, ni faire de longs parcours à pied, ni effectuer
de mouvements répétitifs des membres ou du dos. Il devait éviter les
environnements au froid. La capacité résiduelle de travail dans son ancienne
profession était nulle et une activité de substitution paraissait toujours
compromise.

Le 5 octobre 1999, la division de réadaptation professionnelle de l’'OCAI a
proposé une évaluation de la capacité résiduelle de l’assuré dans le cadre d’un
stage dans un Centre d’observation professionnel de l’assurance-invalidité (ci-
après COPA) tel que le Centre d’intégration professionnelle (ci-après CIP). Lors
de l’entretien avec l’assuré, celui-ci avait répondu très succinctement aux
questions posées et il en était ressorti une attitude générale de résignation : il
voulait reprendre une vie professionnelle mais ne voyait pas comment cela serait
possible.

Le 9 décembre 1999, les responsables du COPAI ont rédigé un rapport à l’issue
du stage s’étant déroulé au CIP du 25 octobre 1999 au 19 novembre 1999. Ils ont
conclu à l’impossibilité pour l’assuré d’être reclassé actuellement dans le circuit
économique normal, celui-ci présentant des difficultés d’intégration sociale
caractérisées par un enfermement dans son expression douloureuse. Il n’y avait
aucune chance de succès d’une réadaptation en l’état, l’assuré se disant incapable
de travailler et manifestant des douleurs et des besoins répétitifs de s’arrêter au
cours d’activités. Bien qu’il n’ait manifesté aucune opposition directe, il avait
montré de manière très expressive que tout lui était difficile, voir impossible. Le
docteur H , médecin consultant dans le cadre du COPAI, a expliqué
que l’évolution vers un syndrome douloureux chronique sans substrat anatomique
objectif était évidente et que l’examen clinique se révélait difficilement
interprétable, sans corrélation anatomique ou neurologique entre les
manifestations douloureuses et les signes physiques. Tous les signes de «non-
organicité » étaient présents : topographie neurologique discordante, résistance
démesurées à toute tentative de mobilisation alors que la gestuelle spontanée
paraît plus ample, manifestation spectaculaire de douleurs «intolérables » pour
des manipulations ultra banales. Il lui semblait cependant clair que l’assuré n’était
pas conscient des contradictions présentes et souffrait très réellement de la
situation dans laquelle il se trouvait. Il avait réellement perdu sa force de base et
ne pouvait réellement plus exercer d’activités lourdes, mais il semblait également
totalement incapable de relativiser ces pertes et de faire la démarche qui lui
permettrait de s’adapter à cette situation et d’envisager une vie satisfaisante et
active avec cette diminution réelle de capacités. Une évaluation psychiatrique lui

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paraissait nécessaire afin de permettre de confirmer ses hypothèses et d’énoncer
un pronostic, à son avis très compromis.

Le 5 avril 2000, le docteur G a rédigé son rapport d’expertise
médicale, après avoir examiné l’assuré les 9 et 24 mars 2000 et avoir pris
connaissance du dossier médical. Il a diagnostiqué un syndrome somatoforme
douloureux et a estimé que la capacité de travail de l’intéressé était globalement
inexistante, pour toutes les activités professionnelles, le caractère envahissant de
la souffrance et les capacités d’investissement en général jouant un rôle important.

Le 2 mai 2000, l’OCAI a mandaté le centre d’observation médicale de
l’assurance-invalidité (COMAD) de l’établissement hospitalier afin qu’il procède à
une expertise de l’assuré.

Par jugement du 9 août 2000, le Tribunal administratif, se fondant sur l’expertise
du docteur G , à admis le recours et renvoyé la cause à la CMBB afin
qu’elle alloue à l’assuré les indemnités journalières auxquelles il avait droit depuis
le 1° août 1997.

Le 7 novembre 2000, L'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER a rédigé un rapport
dans lequel les médecins en charge du cas, soit les docteurs I ,
psychiatre, J , neurologue et K , Spécialiste en
neurochirurgie, ont diagnostiqué un syndrome lombo-vertébral sur composante
radiculaire S1 à droite et sur hernie discale LS-S1 médiane et paramédiane ainsi
qu’un trouble dysthymique. Le docteur I estimait l'incapacité de
travail à 30 % au plus en raison de la symptomatologie suivante : ralentissement
ideoverbal, troubles de la socialisation, inhibition et manque de dynamisme. Il
estimait que l’on ne pouvait retenir le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux, vu l’absence de conflits émotionnels de l’assuré. Tout au plus
pouvait-on retenir la présence de conflits internes liés à sa situation d’immigré.
Quant au docteur J , Vu la chronicisation de la symptomatologie dans
un contexte de trouble somatoforme douloureux, il retenait une capacité de travail
pratiquement nulle. Le pronostic demeurait incertain. Enfin, le docteur
K a estimé la capacité résiduelle de travail de l’assuré inférieure à 50
% dans sa précédente activité et de 50 %, voire complète, dans une activité lui
permettant de tenir compte d’une certaine ergonomie et de se mouvoir librement,
sans devoir rester longtemps dans des positions statiques défavorables. Ce
praticien a en outre mentionné une discordance entre les troubles ressentis et
l’examen clinique. Les conclusions globales des experts du COMAI conduisaient
à retenir une capacité résiduelle de travail de 70 — 75 % dans une activité légère,
sans port de charges de plus de 10 kgs, sans travaux manuels lourds et sans devoir
travailler assis et penché en avant ou en position debout et penché en avant, avec

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la possibilité d’alterner les positions de travail assise-debout. Les chances de
succès d’une réadaptation demeuraient bonnes à condition que l’assuré se fasse
accompagner psychologiquement ou psychiatriquement. Avec un
accompagnement de ce type, la capacité de travail pourrait même atteindre 100 %.

Le 15 décembre 2000, statuant sur recours de la CMBB, le Tribunal fédéral des
assurances a rejeté le recours et confirmé le jugement du Tribunal administratif du
9 août 2000. La CMBB devait allouer à l’assuré les indemnités journalières
auxquelles il avait droit depuis le 1° août 1997, le Tribunal administratif s’étant à
juste titre basé sur l’appréciation médicale du docteur G . Le Tribunal
fédéral des assurances a estimé que le fait que les conclusions de l’expertise à
venir dans le cadre du COMATÏT puissent différer de celles du docteur
G ne constituait pas un motif pour s’écarter de ces dernières.

Le 16 février 2001, l’OCAI a rédigé un projet de décision dans lequel il
mentionnait pouvoir octroyer à l’assuré une rente entière à partir du 6 août 1997 et
un quart de rente dès le 1” mars 2000. Le taux d’invalidité était fixé à 45 %. Par
projet de décision du 19 février 2001, l'OCAI a encore déclaré rejeter la demande
de mesures de réadaptation, celles-ci n’étant pas indiquées dans son cas dans la
mesure où elles n’engendreraient pas d’amélioration notable de sa capacité de
gain.

Par décision du 4 avril 2001, l’'OCAIT a rejeté toutes prestations sous la forme de
mesures professionnelles, hormis l’aide au placement, en se référant à
l’argumentation énoncée dans son projet du 19 février 2001. Par décision du 8
octobre 2001, il a octroyé une demi-rente à l’assuré dès le 1” novembre 2001 en
se fondant sur un degré d’invalidité de 45 % (cas pénible).

Le 5 novembre 2001, l’assuré a interjeté recours contre cette décision par
l’intermédiaire de son avocat en faisant valoir qu’il était invalide à 100 %, ce que
le stage COPAI avait par ailleurs démontré. Le rapport COMAI était empreint de
contradictions par rapport à l’expertise très claire du docteur G .Il
concluait à l’octroi d’une rente entière dès le 1” novembre 2001.

Par préavis du 7 janvier 2002, l’'OCAI a proposé le rejet du recours en relevant
qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’expertise COMAIÏ, celle-ci répondant en
tout point aux exigences de la jurisprudence en la matière et devant se voir
reconnaître une pleine valeur probante. En outre, il a précisé que le rétroactif dû
pour la période du 1” août 1997 au 31 octobre 2001 ferait l’objet d’une décision
ultérieure.

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De fait, par décision du 1° février 2002, l'OCAI a octroyé à l’assuré une demi-
rente d’invalidité malgré un taux d’invalidité de 45 % en raison du cas pénible
pour la période du 1° mars 2000 au 31 octobre 2001.

Par décision du 23 janvier 2002, l’'OCAI a octroyé à l’assuré une rente entière
d'invalidité d’un montant de 1'719 fr. ainsi qu’une rente complémentaire pour
conjoint de 516 fr. du 1°” août 1997 au 31 octobre 1997, puis, dès le 1° novembre
1997, une rente entière pour enfant de 688 fr, ce jusqu’au 31 décembre 1998. Les
trois rentes étaient augmentées pour la période du 1° janvier 1999 au 29 février
2000.

Le 25 février 2002, l’assuré a interjeté un nouveau recours contre ces décisions
tout en présentant ses observations suite au préavis rendu par l’OCAI en date du 7
janvier 2002. Il a argué du fait que l’'OCAI n’avait absolument pas tenu compte de
l’expertise rendue par le docteur G , alors même que son expertise
avait été ordonnée dans le cadre de la procédure administrative opposant le
recourant à la CMBB et qu’elle avait donné lieu a un arrêt du Tribunal fédéral du
15 décembre 2000 confirmant l’arrêt du Tribunal administratif, lequel
reconnaissait le droit aux indemnités journalières du recourant.

Invité à se déterminer, l’'OCAI a dupliqué le 7 mars 2002 en relevant que
l’expertise du docteur G ne devait pas se voir reconnaître plus de
poids par le simple fait qu’elle avait été rendue dans le cadre d’un litige ne
concernant en rien l’OCAI. En outre, il lui appartenait de mener l’instruction de la
demande et procéder à une expertise COMAI relevait de ses attributions.

Le 9 octobre 2002, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après
CCGC), a expliqué qu’elle avait retenu la date du 1° novembre 2001 pour le
versement de la demi-rente pour cas pénible parce qu’elle ne disposait pas encore
de tous les documents de l’Hospice général afin de déterminer à partir de quand le
cas pénible avait été réalisé. Les deux décisions ultérieures des 1” et 23 février
2002 avaient attribué au recourant le rétroactif dû.

Le 10 octobre 2002, l’OCAI a relevé qu’il avait retenu la date du 1” mars 2000
pour réduire les prestations allouées au recourant, qui, auparavant recevait une
rente entière, en se basant sur les conclusions du COMAI. Le rapport COMAI lui
avait permis de déterminer que, déjà au stade du stage COPA, l’assuré avait été
capable de travailler à 70 %, même si ce n’était pas ce qui était ressortit de
l’évaluation lors du stage.

Le 7 mai 2003, le recourant a produit en cours d’instruction une attestation
médicale émanant du docteur L , psychiatre, expliquant que l’assuré

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était en incapacité totale de travailler depuis le 7 février 2003. Son état psychique
nécessitait un traitement de médicaments psychotropes et un suivi psychiatrique.
Ce praticien mentionnait que l’incapacité de travail était totale pour une longue
durée et même probablement définitive.

Le 21 mai 2003, l’OCAI a estimé que l’attestation du docteur L ne
pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante, celle-ci ne répondant pas
aux critères posés par la jurisprudence. Il maintenait intégralement sa position.

Le 22 septembre 2003, le recourant a produit auprès du Tribunal de céans - auquel
la cause a été transmise d’office le 1° août 2003 - un rapport circonstancié du
docteur L effectué le 4 août 2003. Ce dernier a diagnostiqué un
trouble dépressif, apparu en janvier 2003 avec somatisations et une probable
modification durable de la personnalité suite d’un syndrome algique chronique. Il
relevait que l’incapacité de travail était probablement définitive.

Le 28 octobre 2003, l’OCAI a répondu que lors de la décision intervenue le 8
octobre 2001, l’assuré ne souffrait pas de trouble dépressif, ni d’une pathologie
psychiatrique importante. Les médecins du COMAÏ, notamment le docteur
I , avait retenu à cette époque qu’il ne souffrait d’aucune pathologie
psychiatrique majeure et que, d’un point de vue psychiatrique, sa capacité de
travail était tout au plus diminuée de 30 %.

Par arrêt du 20 janvier 2004, le Tribunal de céans a rejeté le recours. Saisi d’un
recours de droit administratif, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a annulé le
jugement précité et renvoyé la cause au Tribunal de céans, afin qu’il statue dans
une composition conforme à la loi. Le TFA s’est fondé sur un arrêt du Tribunal
fédéral du 27 janvier 2004 annulant l’élection des seize juges assesseurs au
Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève.

Pour le surplus, les faits et allégués pertinents des parties seront repris, en tant que
besoin, dans la partie « en droit » ci-après.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (arrêt 1P. 183/2004).

Egalement saisi de la question de l’inconstitutionnalité du Tribunal cantonal des
assurances sociales, il a déclaré que la création de ce tribunal ne pouvait être
remise en cause, vu la force dérogatoire du droit fédéral, soit en l’occurrence l’art.
57 LPGA.

Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office
au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les
contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (cf. article 56V LOJ).
C’est dans la composition prévue par la disposition transitoire urgente, à savoir
l’aticle 162 LOJ, que le Tribunal de céans statue dans la présente cause. Sa
compétence est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA ; 830.1) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances
sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V
467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art.
82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des
dispositions de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI) et de son règlement en

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vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 (RAI). Les dispositions légales seront dès
lors citées dans leur ancienne teneur.

Interjetés en temps utile, les recours des 5 novembre 2001 et 25 février 2002 sont
à cet égard recevables conformément aux articles 69 LAÏT et 84 de la loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; 831.10) alors applicables.

Au surplus, selon l’article 70 alinéa 1 de la loi genevoise sur la procédure
administrative (LPA), applicable par renvoi de l’article 89A LPA, l’autorité peut,
d'office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se
rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune. En
l’occurrence, il se justifie de joindre les causes dans la mesure où les faits portent
sur une situation identique, soit la détermination du taux d’invalidité du recourant.

Le litige porte essentiellement sur le point de savoir quelle diminution de sa
capacité de gain le recourant subit en raison d’une atteinte à sa santé psychique
et/ou physique.

L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de
gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque
cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit
mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain)
(ATF 127 V 299)

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏ, on doit
mentionner — à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif - donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de
gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait

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même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2000 p. 153 consid. 2a
et les références ; ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001). Les causes de
l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle quand il s'agit de décider si
celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997 n° 49 p. 256 consid. 4b in
fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la santé psychique,
indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail et de gain
(ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). De
tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles
une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se
prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000
p. 160). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical,
lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles
somatoformes. Selon Mosimann, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un
diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur la
gravité de l’affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré
d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une
structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité
psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration
sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci
sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des
symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitement conformément aux
règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable.
Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée.
Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur
différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (MOSIMANN, Somatoforme Stôrungen : Gerichte und
psychiatrische Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss, VSI 2000 p. 1555, ATFA
n° 1229/01 Mh du 9 octobre 2001). Le Tribunal fédéral des assurances a encore
souligné qu’on ne saurait reconnaître l’existence d’une incapacité de travail
résultant d’un syndrome douloureux sur la base d’éléments qui entrent certes dans
les critères déterminants susceptibles de justifier une incapacité de travail mais
qui, chez la personne expertisée, se manifestent sous une forme atténuée. Pour
admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, encore

-13/17-

5.b

faut-il que celui-ci revête un minimum de degré de gravité (ATFA n° I 759/01 du
20 septembre 2002).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160; VSI 2000, p.154). Si le rapport médical ne donne pas un tableau
suffil’établissement hospitalierment clair de l’atteinte à la santé et de ses effets sur
la capacité de travail pour décider de manière fiable du droit aux prestations,
l’office AI ordonne un examen médical supplémentaire. Cet examen peut
normalement être effectué par un médecin-spécialiste ou dans une division
d'hôpital. Lorsqu’un examen pluridisciplinaire est nécessaire, l’office AI mandate
un Centre d’observation médicale de l’AI (COMAT). Un examen plus complet
peut raisonnablement être exigé d’un assuré et n’est pas disproportionné lorsque
le dossier n’est pas suffil’établissement hospitalierment documenté sur l’état de
santé, la capacité de travail et les possibilités de réadaptation de la personne
assurée (RCC 1980, p. 346). Lorsque des expertises ordonnées au stade de la
procédure administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353).

Par ailleurs, s’agissant de la capacité de travail — dans une activité exigible- d’un
assuré dont la pathologie est principalement ou exclusivement marquée par la
douleur, sans substrat organique ou sans corrélation avec un état clinique patent, il
y a lieu de retenir principalement les conclusions globales de l’expertise
pluridisciplinaire et non celles, forcément sectorielles, des différents intervenants
à l’expertise; En effet, l’expertise pluridisciplinaire, qui prend en compte
l’ensemble des différents troubles présentés par le patient et leurs interférences
possibles, paraît appropriée à une détermination objective de la capacité de travail
(ATFA non publié du 22 juillet 2003 en la cause I 304/03, ATFA non publié du 6
août 2003 en la cause I 50/03).

En l’espèce, le dossier comprend plusieurs avis médicaux apparaissant de prime
abord contradictoires. Or, après une lecture attentive des rapports des différents
médecins appelés à se déterminer sur le cas du recourant, et en tenant compte de
rapport du stage effectué au CIP, il convient de se rallier au point de vue émis par

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les experts chargés du COMAL, lesquels retiennent une capacité résiduelle de
travail de 70-75 %.

Le docteur G a certes posé le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux. Il a cependant relevé le même comportement observé par le docteur
I , psychiatre du COMAI, soit notamment un ralentissement
idéoverbal et un manque de capacités d’investissement. L’assuré ne semblait pas
touché par des évènements importants tel le retour de sa femme en Italie avec sa
petite fille par exemple. L’humeur était cependant triste. Le docteur I

a expliqué que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ne pouvait, à son
avis, pas être retenu, dans la mesure où l’assuré n’avait pas de conflits
émotionnels sous-jacents permettant d’expliquer les douleurs ressenties. Cette
explication emporte la conviction du Tribunal de céans, dans la mesure où cet état
de fait découle en réalité également de l’analyse faite par le docteur
G . On relèvera encore que ce dernier praticien n’a d’ailleurs signalé
aucune affection psychiatrique comorbide.

Au surplus, voudrait-on retenir le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
que l’on devrait aussitôt constater l’absence de plusieurs critères dont le cumul
permettent d’apprécier le caractère invalidant de l’atteinte, selon la jurisprudence
précitée. À cet égard, l’assuré ne présente ainsi aucune structure de la personnalité
présentant des traits prémorbides, aucune comorbidité psychiatrique ni aucune
perte d’intégration sociale. En revanche, plusieurs des critères retenus par la
jurisprudence pour la recommandation de refus de rente sont présents chez
l’assuré. Ainsi, plusieurs médecins ont retenu une divergence entre les douleurs
décrites et le comportement observé, des allégations d’intenses douleurs aux
caractéristiques restant vagues, des plaintes très démonstratives ainsi que
l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement social intact. Le
docteur C a relevé que l’irradiation décrite par le patient n’était que
partiellement cohérente et le docteur K du COMAI a mentionné une
discordance entre les troubles ressentis et l’examen clinique. Quant au docteur
H , médecin consultant du COPAI, il a expliqué que tous les signes de
non-organicité étaient présents, en signalant une topographie neurologique
discordante, une résistance démesurée à toute tentative de mobilisation alors que
la gestuelle spontanée paraît plus ample ainsi que la manifestation spectaculaire de
douleurs « intolérables » pour des manipulations ultra banales.

Au vu de ces éléments, le Tribunal de céans estime convaincant le diagnostic posé
par le docteur I du COMAI sous la forme de trouble dysthymique.
Les conclusions globales des experts du COMAI permettent de retenir une
capacité de travail résiduelle de 70-75 %, compte tenu également des autres
diagnostics, soit le syndrome lombo-vertébral et l’hernie discale. Elles

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n'apparaissent en l’espèce pas critiquables, la réalité des affections somatiques
dont souffre l’intéressé n’étant pas contesté.

En ce qui concerne l’aggravation de l’état de santé du recourant sur le plan
psychique, ce qui semble effectivement être le cas au vu du rapport du docteur
L mentionnant l’apparition d’un trouble dépressif en janvier 2003, il
sied de relever que cet élément n’est cependant pas déterminant dans la présente
affaire, dès lors que seul est décisif l’état de fait existant au moment où les
décisions litigieuses ont été rendues, soit les 8 octobre 2001, 1° et 23 février 2002.
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié la situation doivent
normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366
consid. 1b et les arrêts cités). Par conséquent, si l’état de santé s’est aggravé
depuis les décisions attaquées, une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité s’impose (ATFA non publié I 354/01 Mh du 3 mai 2002
consid. 6).

Cela étant, c’est à juste titre que l’'OCAIT s’est basé sur l’expertise COMAI afin de
retenir une capacité résiduelle de travail de 70 % entraînant une invalidité de
45 %. Le calcul effectué par la division de réadaptation professionnelle de l’'OCAI
n’étant en l’espèce pas litigieux, 1l suffit de relever par conséquent que celui-ci a
été réalisé conformément à la jurisprudence en la matière et qu’il se révèle
conforme aux calculs opérés par le Tribunal de céans à titre de contrôle.

Il reste donc à examiner le droit du recourant à d’éventuelles mesures de
reclassement.

Aux termes de l’article 8 alinéa 1 LAIT, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et
de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en
favoriser l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité
probable.

L'article 17 alinéa 1 LAI précise que l’assuré a droit au reclassement dans une
nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou
améliorée de manière notable. Est ainsi invalide au sens de cet article, l'assuré qui
n'est pas suffi l’établissement hospitalier ment réadapté parce que son état de santé
est tel qu'il ne permet plus d'exiger l'exercice, en tout ou partie, de l'activité
antérieure. Il faut alors que l'invalidité soit d'une certaine gravité. Selon la
jurisprudence, cette condition est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité
encore exigible sans autre formation professionnelle, une perte de gain durable ou
permanente de quelque 20 %. En outre, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge

-16/17-

6.b

de la meilleure mesure de réadaptation possible, mais uniquement à celle qui est
nécessaire et suffisante ; il doit encore exister une proportion raisonnable entre le
succès prévisible d’une mesure et son coût (ATF 124 V 110 consid. 1b et les
références ; ATFA non publié du 10 juillet 2003 I 148/03).

En outre, le chiffre 4013 de la Circulaire concernant les mesures de réadaptation
d’ordre professionnel (ci-après CMRP) édictée par l’OFAS précise que le
reclassement n’est pas nécessaire, du point de vue de l’invalidité, si la personne
assurée a été réadaptée de manière suffisante et acceptable ou s’il est possible de
lui offrir, sans formation supplémentaire, un poste de travail approprié et dont on
peut attendre d’elle qu’elle l’accepte.

En l’espèce, le taux d’invalidité du recourant lui ouvre théoriquement le droit à
des mesures de reclassement. Cependant, le succès d’une telle mesure doit être nié
au vu des circonstances, dès lors que l’assuré, même en se montrant positif,
s’estime incapable de travailler sans souffrir de façon intolérable. L’échec du
stage COPAI en apporte une preuve convaincante, puisque le recourant n’a alors
pas réussi à surpasser l’obstacle de sa maladie, se murant dans son expression
douloureuse.

Au surplus, c’est le lieu de constater qu’il est possible de lui offrir, sans formation
supplémentaire, un poste de travail approprié à son handicap, soit une activité
légère sans port de charges, avec alternance des positions assise et debout. Une
aide au placement sera en revanche octroyé au recourant, s'il en fait la demande.

Pour toute ces raisons, les recours doivent être rejetés et les décisions de l’'OCAI
confirmées.

-17/17-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare les recours tous enregistrés sous le même n° de cause A/1485/2001,
recevables.

Au fond :

2. Les rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Juliana BALDE

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe