ge_gerichte · DAS/181/2022 · 2022-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24484/2019-CS 
DAS/181/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 15 AOÛT 2022 
 
Recours (C/24484/2019-CS) formé en date du 14 avril 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant par Me Sonia RYSER, avocate, en l'Etude de 
laquelle il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 août 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Sonia RYSER, avocate 
Promenade du Pin 1, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Michel DUCROT, avocat 
Rue des Prés de la Scie 4, case postale 375, 1920 Martigny. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/24484/2019-CS 
Vu EN FAIT la procédure C/24484/2019 relative à la mineure C______, née le ______ 
2018; 
Attendu que par ordonnance DTAE/1682/2022 rendue le 9 mars 2022, communiquée 
aux parties pour notification le 21 du même mois, le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) s'est déclaré compétent à raison du lieu 
pour traiter de la cause afférente à la situation de la mineure C______ (ch. 1 du 
dispositif), exhorté A______ et B______ à tenter une médiation, notamment dans le but 
de trouver un accord portant sur le domicile de l'enfant d'ici au 30 juin 2022 (ch. 2), 
ajourné la cause à cette date et réservé le sort des frais judiciaires avec la décision au 
fond (ch. 3 et 4); 
Vu le recours avec demande de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formé 
le 14 avril 2022 par A______ contre ladite ordonnance, sous suite de frais et dépens; 
Vu la décision DAS/101/2022 rendue le 22 avril 2022 par la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice rejetant la requête de mesures superprovisionnelles formée par 
A______; 
Vu la décision DAS/113/2022 rendue le 13 mai 2022 par la Chambre de céans rejetant 
la requête de mesures provisionnelles formé par A______ et arrêtant les frais des deux 
décisions à 200 fr. chacune; 
Vu le courrier du 30 mai 2022 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, le Tribunal de protection exposant ne pas vouloir faire usage des facultés 
prévues par l'art. 450d CC; 
Vu la réponse du 20 juin 2022 de B______; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/4122/2022 rendue le 20 juin 2022 par le Tribunal de 
protection; 
Vu le courrier du 27 juin 2022 de A______ lequel déclare retirer son recours du 14 avril 
2022, au vu de l'accord trouvé entre les parties; 
Qu'il sera pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est en principe pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 


- 3/4 - 
 
 
C/24484/2019-CS 
Que les frais de la procédure, y compris les décisions rendues sur mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, seront fixés à 400 fr., et compensés entièrement 
par l'avance de frais versée par le recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève; 
Qu'il n'est pas alloué de dépens. 
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- 4/4 - 
 
 
C/24484/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 14 avril 2022 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/1682/2022 rendue le 9 mars 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/24484/2019. 
Arrête les frais de la procédure de recours, y compris les décisions rendues sur mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, à 400 fr, les met à la charge de A______ et les 
compense entièrement avec l'avance de frais versée de même montant, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.