ge_gerichte · ACJC/1143/2025 · 2024-06-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er septembre 
2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21/2024 
ACJC/1143/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 AOÛT 2025 
 
Entre 
A______/B______ KG, sise ______, Allemagne, demanderesse, représentée par 
Me Jürg SIMON, avocat, Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zurich (ZH), 
et 
C______/D______ 
SA, 
sise 
______ 
[GE], 
défenderesse, 
représentée 
par 
Mes Christophe EMONET et Michèle BURNIER, avocats, Pestalozzi Avocats SA, 
cours de Rive 13, 1204 Genève, 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/21/2024 
Vu la procédure; 
Attendu que par courrier commun du 10 juin 2024, les parties ont requis la suspension 
de la procédure; 
Que par arrêt du 14 juin 2024 (ACJC/783/2024), la Cour a ordonné la suspension de la 
procédure, dit qu'elle serait reprise à la requête des parties ou, de l'une d'entre elles après 
fin 2024; 
Que par courrier déposé le 30 juillet 2025, les parties ont informé la Cour de ce que 
l'accord global conclu entre elles le 10 juin 2024 avait été exécuté, de sorte que la cause 
pouvait être rayée du rôle, les frais judiciaires devaient être mis à la charge de chacune 
d'elles à part égales, dépens compensés; 
Considérant qu'il y a lieu de reprendre la procédure puis de rayer la cause du rôle; 
Que les frais de la présente procédure arrêtés à 1'000 fr (art. 7 al. 1 et 18 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile), compensés avec l'avance de frais fournie qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC dans sa teneur antérieure au 
1er janvier 2025) seront supportés par moitié par chacune des parties; 
Que 
C______/D______ 
SA 
sera 
donc 
condamnée 
à 
verser 
500 
fr. 
à 
A______/B______ KG à ce titre; 
Que les Services financiers du pouvoir judiciaire seront invités à restituer le solde de 
4'000 fr., à A______/B______ KG; 
Que chacune des parties supportera ses propres frais d'avocat. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/21/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Ordonne la reprise de la procédure C/21/2024. 
Cela fait, statuant d'entente entre les parties : 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les compense avec l'avance de frais fournie qui 
reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence et les met à la charge des parties à 
raison d'une moitié chacune. 
Condamne C______/D______ SA à verser 500 fr. à A______/B______ KG à titre de 
frais judicaires. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme 4'000 fr. à 
A______/B______ KG à titre de remboursement de frais. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Cédric-
Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.