ge_gerichte · AARP/317/2024 · 2024-08-28 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame Déborah MO-
COSTABELLA, greffière-juriste délibérante 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6899/2018 
AARP/317/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 août 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocate, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/59/2023 rendu le 24 mai 2023 par le Tribunal correctionnel, 
et 
C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______, avocat, 
intimé.


- 2/72 - 
P/6899/2018 
EN FAIT : 
A. 
Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a.a. En temps utile, le Ministère public (MP) et A______ appellent du jugement 
JTCO/59/2023 du 24 mai 2023 par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a acquitté 
C______ de viol et de contrainte sexuelle. Les conclusions civiles et les prétentions 
en indemnisation de A______ ont été rejetées, tandis que C______ a été indemnisé 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure. Les frais de 
la procédure préliminaire et de première instance ont été laissés à la charge de l'État. 
a.b. Le MP entreprend intégralement ce jugement, concluant à la condamnation de 
C______ des chefs de viol et de contrainte sexuelle ainsi qu'à une peine privative de 
liberté de trois ans, assortie du sursis partiel, partie ferme 18 mois, frais à sa charge. 
a.c. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à la condamnation de 
C______ des chefs de viol et de contrainte sexuelle, et à l'octroi d'une indemnité de 
CHF 50'000.- à titre de réparation du tort moral ainsi que d'une indemnité pour ses 
dépenses occasionnées par la procédure. 
b. Selon l'acte d'accusation du 1er décembre 2022, il est reproché à C______ ce qui 
suit : 
 Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008, dans la chambre 1______ de l'hôtel 
E______, sis no. ______ rue 2______ à Genève, C______ a poussé A______ 
sur le lit, puis s'est laissé tomber sur elle, il l'a embrassée de force en dépit de 
ses protestations, l'a déshabillée alors qu'elle se débattait et essayait de 
retenir ses habits, puis l'a traitée de "pute", "sale chienne" et "salope", 
provoquant chez sa victime un sentiment de peur intense et de paralysie. Il a 
alors introduit ses doigts dans son vagin et son anus tout en continuant à 
l'embrasser, alors qu'elle se débattait toujours. 
Il s'est ensuite mis à califourchon sur A______, l'immobilisant de la sorte, lui 
a tiré les cheveux, l'a giflée à plusieurs reprises, l'apostrophant par des 
phrases telles que "Et F______, il a une grosse bite ?", "Hein, il en a une 
grosse !", "Pis untel, il en a une grosse ?", puis, grâce à ces moyens de 
contrainte, l'a pénétrée vaginalement avec son pénis tout en continuant à lui 
asséner une gifle à chacun de ses coups de rein et à l'apostropher par des 
phrases telles que "Hein t'aimes ça ?" (chiffre 1.1.1.1). 
Alors que A______ était terrorisée par son comportement, il s'est mis une 
deuxième fois à califourchon sur elle et l'a immobilisée de la sorte. Il lui a 
asséné des gifles, lui a tiré les cheveux, l'a apostrophée, puis, grâce à ces 


- 3/72 - 
P/6899/2018 
moyens de contrainte, l'a pénétrée vaginalement avec son pénis, tout en 
continuant à lui asséner des gifles et à lui tirer les cheveux pendant l'acte 
(chiffre 1.1.1.2). 
Dans les mêmes circonstances et alors que A______ était terrorisée par son 
comportement, il s'est mis une troisième fois à califourchon sur elle et l'a 
immobilisée de la sorte. Il lui a asséné des gifles, lui a tiré les cheveux, l'a 
apostrophée, puis, grâce à ces moyens de contrainte, l'a pénétrée 
vaginalement avec son pénis, tout en continuant à lui asséner des gifles et à 
lui tirer les cheveux pendant l'acte (chiffre 1.1.1.3). 
Ces faits ont été qualifiés de viol commis à trois reprises au sens de 
l'art. 190 aCP (dans sa version antérieure au 1er juillet 2024). 
 Dans les mêmes circonstances et après les faits décrits supra, C______ s'est 
agenouillé sur le lit, puis prenant la tête de A______ par les mains, l'a 
amenée de force vers son sexe, la forçant ainsi à lui prodiguer une fellation, 
lui imposant des va-et-vient dans la gorge, l'étouffant de la sorte, jusqu'à 
éjaculation dans la bouche (chiffre 1.1.2). 
Ces faits ont été qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 aCP 
(dans sa version antérieure au 1er juillet 2024). 
B. 
Faits résultant du dossier de première instance 
a. Dès le 25 septembre 2008, A______ et C______ ont échangé des messages sur 
Facebook, dont les extraits suivants : 
 Le 25 septembre 2008 (C______) : "[…] Bonjour A______ [prénom] Merci 
du message… j'essaie de me souvenir…je ne vois pas. En tous les cas, c'est 
très gentil… Prends bien soin de toi et que la Lumière t'aime Amitié 
C______ [prénom]" 
 Le 25 septembre 2008 (A______) : "Tu ne vois pas ? Normalement, je laisse 
un souvenir impérissable à mes interlocuteurs.. hi hi On s'est vu beaucoup 
plus récemment pour les premières dédicaces du livre "la vie du Prophète" 
 Le ______ septembre 2008 (A______) : "Me voici donc de retour du 
G______ [évènement]. Comme à ton (c'est toi qui a commencer à me 
tutoyer..) .. habitude tu as brillamment parlé […]. Tu m'as donné ta carte que 
je me suis empressée de perdre et je n'ai pas pensé une seconde à te donner 
la mienne. Il est facile de faire de l'esprit sur Facebook, néanmoins j'aimerais 
bien une fois te rencontrer et parler un peu avec toi […] Si un jour entre deux 


- 4/72 - 
P/6899/2018 
avions ou deux trains, tu prends le temps de m'en donner, je serais très 
contente […]" 
 Le 2 octobre 2008 (A______) : "Mais pardi… c'est frustrant… un mot 
d'encouragement et… hop ! plus de C______" 
 Le 6 octobre 2008 (A______) : "[…] Il me semble que tu as manqué le 
moment où je disais que oui, tu me manquais […]" 
 Le 16 octobre 2008 (A______) : "Bon d'accord.. ma conversation (mon 
monologue) n'est pas très enrichissant […] … quelle torture… Bon goût à 
propos de l'homme qui est en toi.. J'aurais pu tout de même plus mal choisir.. 
Bien sûr que ton rayonnement vient de loin cette "beauté" est le reflet de ton 
âme […] Et puis zut après tout.. mon cœur va où il veut.." 
 Le 22 octobre 2008 (A______) : ".. bon.. me reste plus qu'à aller voter 
rétrospectivement au H______ [journal].. rejoindre le troupeau de ces 
personnes qui fantasment sur le beau C______, mais pas trop près.. tout de 
même.." 
 Le 23 octobre 2008 (C______) : "Salam Je ne comprends pas bien ce 
message Que Dieu t'aime Salam" 
 Le 23 octobre 2008 (A______) : "Salam Je conçois facilement que tu ne 
comprennes pas bien ce message au départ sarcastique. Je l'ai commencé 
d'une part par une sorte de frustration (du fait que tu ne me parles pas 
beaucoup) et aussi un peu pour taquiner et en l'écrivant, je me suis rendue 
compte à quel point j'en veux à ces gens qui ont voté pour l'homme le plus 
sexy.. C'est tellement réducteur que ça me blesse" 
 Le 24 octobre 2008 (C______) : "Salam je suis là salam" 
 Le 24 octobre 2008 (A______) : "Tu es là… merveilleux… moi aussi je suis 
là.. la journée chargée d'hier s'est-elle bien passée ?" 
 Le 25 octobre 2008 (A______) : "bonjour C______.. Belle journée ? La 
conférence de mercredi à Genève est bien publique, n'est-ce pas ?" 
 Le 25 octobre 2008 (C______) : "Salam, Non elle n'est pas public. On peut 
trouver un moment pour un café si tu veux in sha Allah. Dis moi Salam" 
 Le 25 octobre 2008 (A______) : "J'ai bien fait de te demander car je l'ai 
annoncée sur ma page […] un homme que je connais de vue m'a interpellée 


- 5/72 - 
P/6899/2018 
[…] il me sort que… tu ne prends pas tes repas avec ton épouse […] Tu sais 
que j'adorerais boire un café avec toi, même toi d'un côté et moi de l'autre.. 
Ton emploi du temps est plus précis que le mien.. dis-moi quand et où tu 
peux, je t'en prie Belle et lumineuse soirée Salam I______ [petit nom de 
A______]" 
 Le 25 octobre 2008 (C______) : "Salam, Ce pourrait etre mardi soir ou 
mercredi en fin d'apres midi. Dis moi" 
 Le 25 octobre 2008 (A______) : "Salam Ca me gêne de décider, mais mardi 
soir m'arrange mieux […] mon numéro de portable (0041 (0)3______ 
(insister) Belle et rebelle soirée à toi, C______ salam" 
 Le 27 octobre 2008 (A______) : "la limpidité de mes sentiments. Même dans 
les profondeurs de la nuit; j'y vois comme en plein jour.. Alors c'est quoi ce 
délire ? C'est le mien: j'en ai bien peur.. Tu as mon numéro de portable, et 
j'attends que tu m'appelles pour le café. Merveilleuse nuit, merveilleuse vie 
Que ton chemin soit lumière Salam". 
b. A______ et C______ ont également échangé des messages via MSN, non datés – 
les parties s'accordent à dire qu'ils dateraient du- ou seraient antérieurs au 9 octobre 
2008 –, dont les extraits suivants : 
 (A______) : 
"Merci, merci vraiment" 
 (C______) : 
 
"de qoi ?" 
 (A______) : 
"d'exister" 
 (C______) : 
 
"pourquoi ?" 
 (A______) : 
"Ah… on me taquine, là.. pour la formidable énergie que tes 
propos nous donnent" 
 (C______) : 
 
"ok" 
 (A______) : 
"Pour la sincérité dans ton comportement, la sagesse, le 
courage, que ça apporte.. je continue ? oh bien sûr, il doit bien y avoir des 
zones d'ombres, mais cette obscurité ne rend que la lumière plus brillante" 
 (C______) : 
 
"ca veut dire ?" 


- 6/72 - 
P/6899/2018 
 (A______) : "Là ce n'est plus de la taquinerie.. je n'ai rien à vendre.. c'est 
par pur plaisir.. ça veut dire…ça veut dire…que.. d'une certaine manière et 
pour toutes ces raisons citées avant.. que je t'aime.." 
 (C______) : 
 
"c'est vrai ?" 
 (C______) : 
 
"comme un frère ou comme un homme ?" 
 (A______) : 
"Nous sommes frères et sœurs.. comme un homme" 
 (C______) : 
 
"qu'est-ce que tu aimes? qu'est-ce que tu aimerais?" 
 (A______) : 
"J'aimerais avoir encore longtemps l'occasion de le dire et de 
rester dans cette état de grâce.. D'une manière plus générale, j'aimerais que 
tu te portes bien , ainsi que les tiens, et que l'humanité trouve le chemin de 
l'apaisement […] "Battons le fer quand il est chaud.. et toi qu'est ce que tu 
aimerais ?" 
 (C______" : 
 
"coquine" 
 (A______) : 
"c'est pas une réponse ça.. voyou" 
 (C______) : 
 
"et pourtant…" 
 (A______) : 
"Je vous soupçonne d'être l'auteur d'un double-discours 
Monsieur C______ [prénom]…ou plutôt d'un "non-discours […] ce qui 
toutefois ne calme en rien ma tempête intérieur dont le bruit est si 
assourdissant que mes oreilles peinent à entendre, peut-être" 
 (C______) : 
 
"Tempête intérieure me concernant ?" 
 (A______) : 
"Oui et concernant aussi l'onde de choc provoquée par tes 
écrits, tes paroles.." 
 (C______) : 
 
"je te manque?" 
 (A______) : 
"Je suis nostalgique des beaux moments à venir". 
c. Le 28 octobre 2008, A______ et C______ se sont rencontrés dans la soirée, à 
l'hôtel E______ sis rue 2______ no. ______ à Genève. Ils y ont passé la nuit. 
 
 


- 7/72 - 
P/6899/2018 
d. Le 29 octobre 2008, A______ a écrit à C______ : 
 À 08h19 : "donne-moi un mai qquch à quoi me raccrocher… je suis entrain 
de paniquer.. et je rêve de t'embrasser.. et je rêve que tu aies confiance en 
moi" 
 À 08h51 : "tu es un homme merveilleux.. que j'aimerais pouvoir apaiser.. j'en 
reviens pas encore que tu aies (avec l'aide de quelques personnes) pu penser 
que je pourrais avoir des intentions cachées.. C'est une brèche ouverte chez 
toi, et certains sont assez malins pour t'y engouffrer sans en avoir l'air et 
effectuer leur travail de sape. Si ces personnes ont senti une chose pour 
réagir, c'est bien mon raz-de-marée intérieur et… rien d'autre. On sait tous 
que tu es en danger et ne serait-ce que mentionner mon nom.. c'est une 
manière de noyer le poisson.. pendant que les mauvais s'organisent.. Belle 
énergie pour ton texte, belle énergie pour ta journée, belle énergie pour ta vie 
Je veux bien jouer à tous les jeux avec toi, sauf à celui de la trahison.. Si tu 
n'as pas encore "réfléchi", souviens-toi que tu es suffisamment conditionné 
pour t'être trompé et laisse-nous une occasion de me regarder avec des yeux 
neufs.. J'ai besoin plus que jamais de toi Salam I______" 
 À 09h28 : "Salam C______ [prénom], peux-tu me dire les prières qu'il faut 
dire pour celui qui justement dirigeait la prière et nous bénissait tous du 
nouveau-né aux anciens… Oh mon Dieux comme il me manque". 
e.a. Le 29 octobre 2008, J______ et A______, qui sont amies, se sont parlé au 
téléphone. 
J______ a déclaré, à la police, que le lendemain de la rencontre de A______ et 
C______ à l'hôtel, celle-ci avait rapporté avoir passé une nuit de violence terrible. 
A______, qui avait la voix cassée, avait parlé de coups. Elle n'avait pas prononcé le 
mot "viol". Cela l'avait énervée, quant à elle, que A______ n'arrive pas à prononcer 
ce mot. 
Cette dernière respectait et admirait C______. Elle lui prêtait une aura de saint, sans 
aucune connotation de séduction. 
e.b. J______ a confirmé ses déclarations au Ministère public. Le lendemain de la nuit 
des faits, au téléphone, A______, d'une voix cassée et démolie – elle ne reconnaissait 
pas sa voix, ça l'avait marquée –, avait parlé d'une nuit d'horreur et de violence, 
pensant ne pas pouvoir s'en sortir et s'échapper. 
Elle ne se souvenait pas si A______ avait dit avoir été violée, ni si celle-ci avait 
décrit le ou les viols. Elle n'avait pas prononcé le mot "viol" – c'était un mot difficile 


- 8/72 - 
P/6899/2018 
à dire – et cela l'avait énervée, mais tout laissait croire qu'il y avait eu de la violence 
sexuelle. 
À la lecture des messages échangés entre A______ et C______, J______ s'est dite 
surprise. Elle ne connaissait pas cette facette de A______. 
f.a. Le 29 octobre 2008, K______ et A______, qui sont amies, se sont rencontrées. 
K______ a déclaré, à la police, que A______ était musulmane. Elle cherchait à 
connaître les idées de C______. Elle disait de lui qu'il était un humaniste. Elle voulait 
connaître sa pensée et accéder à sa philosophie de vie – cela faisait écho à ce qu'elle 
vivait. Elle n'était pas du tout dans la séduction envers lui. Jamais elle n'avait dit qu'il 
lui plaisait en tant qu'homme. Elle était plus attirée par son côté spirituel et cherchait 
en lui un guide. 
Le lendemain des faits, A______ avait expliqué s'être rendue dans un hall d'hôtel 
pour boire un verre avec C______ et discuter. Elle avait l'amour du débat et des idées 
politiques. Elle voulait approcher le "maître spirituel" et demander conseil. Elle avait 
rapporté que C______ était sur le qui-vive et la soupçonnait d'appartenir aux services 
de renseignements, avant de prétexter quelque chose pour aller discuter dans sa 
chambre – il voulait repasser un "machin". 
A______ n'avait pas dit beaucoup de choses sur ce qu'il s'était passé mais ça avait 
complètement dégénéré. C______ s'était transformé en une sorte de fauve et jeté sur 
sa proie. Un détail l'avait marquée : A______ avait eu très peur car il lui avait mis le 
sexe dans la bouche "extrêmement loin". Or celle-ci détestait qu'on lui touche la tête 
– c'était épidermique. Il lui avait tenu la tête et donné des coups ; il lui avait donné 
des baffes et empoigné les cheveux de manière à ce que la tête de celle-ci soit "sous 
contrôle". A______ avait eu une impression de suffocation et perdu connaissance 
pendant cette fellation. Elle avait également rapporté avoir ses règles, qu'il y en avait 
partout et qu'il lui avait reproché une tache sur le lit. Concentrée sur les coups portés 
à sa tête, elle avait été comme saisie, pétrifiée. Quand bien même cela avait été 
extrêmement long, elle n'avait pas trouvé de brèche pour s'échapper. Il lui disait de 
"s'occuper de son homme", la "reprenait", se mettait à califourchon sur elle. Elle 
avait la sensation que ça "patinait" à cause du sang. Elle avait tenté de se saisir de 
son téléphone. En vain. De ce qu'elle avait compris, il l'avait pénétrée dans tous les 
orifices. Elle était comme "coupée en deux" et avait "mis à distance d'elle-même" 
toute la partie basse de son corps, en se focalisant sur sa tête. Elle avait eu tellement 
mal – c'était incessant. 
Elle avait senti A______ très perturbée et lui avait conseillé d'aller voir un 
psychiatre. Celle-ci avait donc contacté le Dr. L______ puis, celui-ci étant en 
vacances, un confrère. 


- 9/72 - 
P/6899/2018 
f.b. Au Ministère public, K______ a confirmé ses déclarations. A______ était agitée, 
fébrile, en boucle. Elle parlait de sa tête, de la sensation de ne pas pouvoir respirer, 
de ne pas savoir "ce qu'il se passait par là-bas", c'est-à-dire dans la zone intime, et si 
c'était "derrière ou devant". A______ ne s'était jamais confiée sur des choses d'ordre 
sexuel jusque-là ; il y avait donc un climat de gêne. L'impression que celle-ci avait 
donnée en ce lendemain des faits, c'était qu'elle n'avait pas compris qu'elle avait été 
violée. Elle n'avait pas prononcé le mot "viol". En revanche, elle avait exprimé des 
faits de violence. Pour sa part, elle avait compris que ça ne s'apparentait pas à un 
rapport normal. C______ s'était comporté comme un "fauve" – c'était ses mots. 
Tourmentée, dépassée, A______ essayait de comprendre ; elle parlait beaucoup et 
tentait de résoudre quelque chose sans y parvenir. 
A______ n'avait pas évoqué de résistance, ni dit qu'elle s'était débattue ou avait dit 
non, ou encore que C______ avait poursuivi nonobstant son refus. Elle ne lui avait 
pas montré de lésion au visage ou sur le corps. 
K______ a précisé qu'elle était au courant des messages que A______ et C______ 
avaient échangés avant les faits. De ce que A______ lui avait rapporté, ceux-ci 
avaient une dimension transcendante. Sa rencontre avec lui avait débuté par une 
histoire de dédicace en public. Elle lui avait fait lire la thèse de son père et attendait 
un commentaire. Il y avait donc des échanges intellectuels, cela ne relevait pas du 
registre de la séduction. A______ n'avait pas évoqué de sentiments. 
g.a. Le 29 octobre 2008 – ou dans les jours suivants – M______ et A______, qui 
sont amies, se sont rencontrées. 
M______ a déclaré, à la police, avoir été l'administratrice de la galerie N______ à 
O______ [VD] et travaillé durant douze ans avec A______. Cette dernière, dont l'ex-
mari venait d'une famille sénégalaise musulmane, religieusement influente, 
s'enthousiasmait pour les idées en général, en particulier pour l'Islam. Le lendemain 
des faits – ou dans les jours suivants – elles s'étaient retrouvées à la galerie. Selon le 
récit de A______, C______ l'avait fait monter dans sa chambre de manière subtile. 
Celle-ci ne voulait pourtant que boire un café et discuter, au bar ou dans le hall. Il 
devait s'agir d'un entretien, d'un échange d'idées. Pour sa part, elle ne sentait pas du 
tout A______ dans un "plan" drague ou séduction. Et finalement il l'avait 
"massacrée". 
Après avoir fermé la porte à clef, C______ était devenu méchant. Il s'était couché sur 
elle – il était très lourd – et l'avait violée, en la frappant au visage. À un moment 
donné, il lui avait dit : "et maintenant qu'est-ce que tu fais à ton homme ?". Elle avait 
plusieurs fois essayé de sortir de la chambre, sans succès : il la rattrapait et ne la 
laissait pas partir. Cela avait duré des heures et des heures, jusqu'au petit matin. 
A______ avait parlé de plusieurs épisodes, de plusieurs actes sexuels. Elle avait 


- 10/72 - 
P/6899/2018 
précisé qu'il avait une cicatrice à l'aine et pétait beaucoup. Il la soupçonnait d'être 
envoyée par les "RG" du gouvernement français et lui avait demandé plusieurs fois si 
c'était le cas. Elle avait finalement pu quitter la chambre et rentrer à temps pour 
réveiller ses enfants et les emmener à l'école. A______ avait rapporté cet événement 
avec pas mal de détails, mais, pour sa part, à l'heure actuelle, elle ne s'en souvenait 
que dans les grandes lignes, soit ce qui précédait et la violence à répétition. A______ 
avait également mentionné avoir ses règles et s'était donc dit choquée qu'il l'ait 
"baisée" durant cette période. Elle ne comprenait pas et voulait en parler à l'Imam. 
Pour sa part, elle l'en avait dissuadée et l'avait orientée vers un psychologue. 
Cet événement avait rendu A______ comme folle, ahurie. Quelque chose avait 
fondamentalement changé en elle suite à ces faits. Elle ne se maîtrisait plus et en 
parlait tout le temps, ne parvenant plus à le contenir en elle. Elle avait contacté une 
journaliste proche de C______, P______, qui lui avait conseillé de laisser tomber. 
Elle s'était en outre rendue chez un psychologue, le Dr. Q______. 
g.b. M______ a confirmé ses déclarations au Ministère public. A______ lui avait 
parlé du rendez-vous qu'elle allait avoir avec C______ ce soir-là : elle allait voir le 
philosophe pour un échange d'idées. Il y avait l'émotion de rencontrer le grand 
homme, de boire un café. Or elle avait été prise au piège. Son agresseur avait changé 
de visage et l'avait frappée et violée plusieurs fois. 
À la réflexion, elle ne maintenait pas que A______ ait utilisé le mot "viol". Mais 
c'était tellement clair. 
Peut-être n'était-ce pas le lendemain des faits que A______ lui avait parlé de la 
cicatrice à l'aine de C______. 
Pour sa part, elle n'avait pas constaté de plaie ou de lésion sur le visage de celle-ci. 
A______ avait contacté C______ pour lui demander ce qu'il s'était passé. Elle avait 
besoin d'une réponse. Pour sa part, elle avait conseillé à celle-ci d'aller à la police. 
A______ y avait réfléchi. Mais cela lui paraissait impossible, à cause de la célébrité 
de C______ ; cela lui paraissait en outre inimaginable qu'il ait pu faire cela. 
A______ n'était plus la même personne. On ne la reconnaissait plus. D'ordinaire très 
pudique, saine, elle était devenue impudique. 
A______ lui avait parlé des messages précédant sa rencontre avec C______, qui 
portaient sur la thèse de son père, sur son beau-père africain, etc. Elle n'avait pas dit 
être dans la séduction – c'était de l'admiration. À la lecture de ces messages, elle 
apprenait les sentiments de A______ – elles les suspectait un peu. 


- 11/72 - 
P/6899/2018 
h. Le 31 octobre 2008, A______ a écrit à C______ : "Salam Bonsoir 
C______ [prénom]. Le bon sens voudrait que je n'envoie pas de messages mais le 
bon sens n'a qu'à bien se tenir.. J'espère que tu te portes bien, ainsi que les tiens et 
les autres. Ai visionné le débat chez R______ [journaliste].. pourquoi étiez-vous 
debout ? ils n'ont pas de chaises, là-bas ? Sinon, fidèle à toi-même.. concis.. précis 
merveilleux de sincérité.. j'en sors chaque fois toute retournée.. Vas savoir pourquoi 
pleins de gens me posent des questions sur toi.. suis-je marquée au fer blanc ? 
Quand je ne pense pas à C______ [prénom-nom], je pense à C______ [nom-
prénom] ce qui dans les deux cas me va plutôt bien. Tu as un poids énorme sur tes 
solides épaules; que Allah tu vienne en aide. Puisses-tu continuer à être transporté 
par ta foi et que la lumière t'accompagne Salam". 
Le 3 novembre 2008, A______ a écrit à C______ : "Salam C______ Je pense que ça 
me ferait du bien d'avoir des salutations ou deux-trois mots de ta part. Je me sens 
bien seule avec en face deux ou trois contradictions de taille, tout de même… 
J'espère que le rythme des conférences-débats en tout genre va se calmer et te 
permettre de te ressourcer et te détendre. Puisses-tu apaiser encore et encore 
Etincelante journée Salam I______". 
i.a. Le 3 novembre 2008, P______ et A______ se sont rencontrées. 
P______ a déclaré, à la police, connaître C______ depuis plusieurs années. Elle avait 
dressé son portrait dans l'émission S______. Elle n'avait jamais entretenu de relation 
intime avec lui. À la réflexion, elle avait eu un "plan cul" avec celui-ci. 
Une femme [A______] avait souhaité la rencontrer pour lui raconter quelque chose 
au sujet de C______. Elles s'étaient donc vues. Elle avait des souvenirs par "flashs" 
de leur conversation : il était question d'un fer et d'une planche à repasser, de 
menstruations et du fait que C______ était musulman – comment pouvait-il donc 
supporter d'avoir une relation sexuelle dans ces circonstances ? Pour sa part, elle 
l'avait écoutée – ça s'était arrêté là. Elle avait compris que quelque chose s'était mal 
passé, quelque chose de sexuel, sans comprendre qu'il y aurait eu une agression 
sexuelle – jamais cette femme n'avait parlé de viol. 
Elle avait dû dire à A______ de recourir à la justice, pour se faire aider. 
Il était probable qu'elle ait, quant à elle, contacté C______ pour lui faire part, 
d'abord, de sa rencontre à venir avec A______, puis de l'inconfort de ce qu'elle venait 
d'entendre. Celui-ci s'était fâché. Il avait dit que c'était l'œuvre d'une groupie ou d'une 
folle. 
i.b. P______ n'a confirmé que partiellement ses déclarations au Ministère public. 
Elle entretenait des relations sexuelles avec C______, tant avant qu'après avoir parlé 


- 12/72 - 
P/6899/2018 
à A______. Sa relation avec lui avait duré jusqu'à ce que "les affaires [sortent] dans 
la presse". 
A______, qui lui avait dit à quel point elle était admirative de C______, ne s'était pas 
montrée précise sur ce qu'il s'était passé. Celle-ci avait essayé de dire qu'elle avait eu 
une relation sexuelle avec lui – elle avait parlé d'un "événement indélicat". Pour sa 
part, elle n'avait pas associé cela à un viol. A______ n'avait pas utilisé le terme 
"violée" ou "frappée". Elle avait dit à celle-ci de se rendre à la police si elle estimait 
avoir été malmenée ou s'il y avait eu une atteinte à sa personne. 
j.a. Le 5 novembre 2008, le Dr. Q______, docteur en psychiatrie, a reçu A______ à 
son cabinet. 
Les notes que le Dr. Q______ a prises à cette occasion ("Résumé du premier 
entretien") relèvent : "5.11.2008. Patiente de 42 ans, qui prend contact en semi 
urgence […] La patiente évoque son histoire récente concernant C______, qu'elle 
connaît de longue date (mais de manière pas très proche) puisqu'il a été enseignant 
dans la classe de ______. Récemment, elle est entrée en contact avec lui au travers 
d'internet, et lui a montré une certaine admiration qu'elle a pour le personnage, ce 
qui l'a manifestement flatté, et aussi un peu inquiété, puisqu'il lui a dit qu'elle 
l'observait. Elle a voulu en parler avec lui, ils se sont retrouvés dans un hôtel […] et 
il a abusé d'elle (mais avec son consentement ébahi). Elle s'est retrouvée en fin de 
course complètement paumée, de retour chez elle, sans bien réaliser ce qui s'était 
passé. Lors de l'entretien, la patiente se montre plutôt loquace, tend à se perdre un 
peu dans les détails, apparemment pour mettre des jalons dans cette histoire. En 
particulier, elle insiste sur son arrière-plan personnel musulman et islamiste, 
puisque son ex-mari était musulman, et africain, donc avec une religion "cool" et 
tolérante qui plaisait finalement bien à la patiente. Elle évoque aussi une relation 
sexuelle, décrite avec une certaine distance, comme si elle n'avait pas été concernée 
directement et qu'elle n'avait été que spectatrice, très certainement une manière de 
se protéger… Dg : Etat de stress après un rapport sexuel subi sans consentement / 
viol. Attitude : Poursuite de l'investigation". 
j.b. Le Dr. Q______ a déclaré, à la police, que A______ avait évoqué sa rencontre à 
l'hôtel avec C______, où ils avaient eu des relations sexuelles, une pénétration 
vaginale d'après ce qu'il avait compris. A______ n'avait pas parlé de viol. Mais pour 
lui il était évident qu'on parlait d'une agression sexuelle. Dans son souvenir [à lui], la 
relation sexuelle n'avait pas résulté d'un acte de violence, bien qu'elle fût violente sur 
le plan psychologique. Selon lui, A______ n'avait pas su s'y soustraire, aussi bien 
verbalement que physiquement. C'était l'emprise que C______ avait sur elle qui l'en 
avait empêchée. Elle n'était pas allée voir cet homme pour coucher avec lui – cela 
s'était fait malgré elle. 


- 13/72 - 
P/6899/2018 
A______ était venue le consulter car elle ne savait pas ce qu'il s'était passé. Elle 
n'arrivait pas à qualifier la relation qu'elle avait eue avec cet homme et, surtout, ne 
savait pas ce qu'elle devait en faire. Elle n'avait pas su s'opposer, se soustraire à son 
assaillant, comme si elle avait été sidérée – d'où son annotation de "consentement 
ébahi". L'"état de stress" faisait référence à son état fébrile. Il pensait qu'il s'agissait 
bien d'un abus sexuel, voire d'un viol. 
j.c. Au Ministère public, le Dr. Q______ a confirmé le contenu de ses notes. 
A______ l'avait consulté car elle avait été contrainte sexuellement quelques jours 
plus tôt. Elle était affolée. Elle avait clairement formulé qu'il y avait eu une chose à 
laquelle elle n'avait pas consenti. Il n'avait pas le souvenir qu'elle ait décrit des actes 
de violence. Son récit était cohérent. Il avait relevé un état d'agitation, un discours 
précipité, un besoin de se décharger. Elle avait décrit la scène de manière détachée, 
ce qu'il avait interprété comme une manière de se défendre contre le stress que cela 
représentait. A______ souffrait. 
S'agissant du "consentement ébahi", il y avait eu chez elle une incapacité de dire. Il 
n'y avait pas eu de résistance importante, à sa connaissance. Il y avait eu un 
consentement de fait, en quelque sorte un consentement impuissant. Il y avait eu de 
la violence psychologique – la patiente avait vécu cela comme une violence. Elle 
n'avait pas mentionné de violence physique. Elle n'avait pas de marque au visage – il 
l'aurait vu. Elle avait évoqué le fait qu'il fonctionnait comme une machine, une "sexe 
machine", qu'il était puissant et répétitif. 
A______ n'avait pas fait l'état des lieux de ce qu'il s'était passé. Il n'avait donc pas 
recensé le détail des actes sexuels dans ses notes. Elle n'avait pas décrit d'acte précis. 
Il n'aurait pas dû parler de "pénétration vaginale" à la police car ses notes n'en 
faisaient pas état. Mais il y avait des éléments globaux qui parlaient d'une 
pénétration. Si on parlait de "sexe machine", on parlait inévitablement de pénétration. 
La pénétration ressortait clairement de ce que la patiente lui avait dit. Il n'avait pas 
rédigé ses notes en pensant qu'elles seraient soumises à un Tribunal dix ans plus tard. 
L'aspect physique de la pénétration était certes important. Mais ce qui le concernait 
le plus, en tant que psychiatre, c'était la violence morale que la patiente avait subie et 
son incapacité d'y faire face. Il avait été consulté par une personne qui souffrait de ce 
qu'il s'était passé. Il persistait donc dans la "contrainte morale" – il s'agissait du vécu 
de la patiente. 
Le Dr. Q______ a précisé n'avoir pas eu connaissance des messages envoyés par 
A______ à C______. Si séduction il y avait eu, elle s'était très mal passée : on avait 
une situation de contrainte sexuelle. 


- 14/72 - 
P/6899/2018 
k. Le 5 novembre 2008, C______ a écrit à A______ : "Salam J espère que ca va 
malgre la mort de ton beau père. Pais=x a son ame. Salam et courage". 
Le 9 novembre 2008, A______ a écrit à C______ : "BB______, mon beau-père […] 
Il est mort quand j'étais à tes côtés et j'ai tout un film qui a défilé dans mes yeux.. des 
versets qui résonnaient mêlés à d'autres paroles.. ta voix.. la peine.. la honte.. et c'est 
peut-être avec raison que tu as dit de moi que j'étais folle.. Pas loin de l'être, en tous 
cas. N'as-tu pas senti la détresse ? T'ai souvent dit à quel point je sens l'onde de choc 
et la puissance de tes écrits et de tes paroles.. et sais-tu à quel point c'est magnifique 
d'entendre quelqu'un traduire et formuler tes plus secrètes pensées que, pour une 
raison ou pour une autre, tu n'as pas su dire ? Dur dur ce soir de m'exprimer.. mais 
c'est en te parlant que je me tais le mieux Puisse la lumière nous accompagner 
Sincèrement tienne Salam I______". 
Le 10 novembre 2008, C______ a écrit à A______ : "Salam, Merci de ce message. 
Le déséquilibre, la souffrance, les doutes : je les ai sentis. Comme le jeu aussi… Tes 
appels aux journalistes, ta présentation des faits… tes insistances m'ont confirmé 
dans mes doutes. Quand aux appels s'est ajouté le mensonge. Je ne peux faire 
confiance à ce comportement. Je n'ai pas même envie d'être en contact avec cette 
attitude. Ce n'est pas normal ni naturel. C'est "fou" peut-être". 
Le 10 novembre 2008, A______ a répondu à C______ : "Salam Merci à toi de me 
répondre. Je ne suis pas sûre qu'on parle vraiment des mêmes choses.. Je n'ai pas 
appelé de journaliste. Je n'ai parlé qu'à P______ [prénom] qui m'a proposé de boire 
un café… et ce n'est pas à la journaliste à qui j'ai parlé.. Je suis la "folle" dont tu lui 
as demandé si elle avait parlé avec […] mes oreilles ont dû siffler.. Je me suis 
retrouvée désemparée, blessée par tes doutes.. J'ai demandé à contacter un imam.. 
avant de me raviser.. craignant les conséquences.. Aucun jeu Oui oui, c'est 
détestable.. mais ce n'est pas moi, tout ça ! Depuis que tu m'as répondu, ça va 
mieux.. j'ai encore beaucoup de choses qui sont restées coincées.. Reste au moins le 
"faux-ami" de Facebook… celui à qui on peut envoyer un message mais qui ne se 
dévoile pas… et moi je parviendrai à garder l'intime là d'où il n'aurait jamais dû 
sortir.. Les doutes, les souffrances s'accordent mal avec le calcul et la malveillance. 
J'ose même plus l'écrire.. Puisse la lumière nous éclairer Salam I______". 
Le 10 novembre 2008, C______ a répondu : "Tu vois… tu continues… C'est toi qui 
lui a proposé de boir une café…m'a-t-elle dit… Et tu lui as menti Ca suffit Salam". 
Le 10 novembre 2008, A______ a répondu : "[…] et je lui ai menti ? On pourrait 
organiser un duel.. Sérieusement.. et si tu essayais, un instant de me faire 
confiance ? As-tu essayé ? […] P______ et moi avons parlé près de deux heures […] 
et moi je suis "la folle" menteuse, calculatrice, joueuse.. c'est si simple.. Je vais lire 


- 15/72 - 
P/6899/2018 
un peu; ça va me calmer Passe une très belle journée, précieux C______ [prénom] 
Salam I______". 
l.a. Le 10 novembre 2008, le Dr. Q______ a reçu A______, pour la deuxième fois, à 
son cabinet. Ses notes, prises à cette occasion, relèvent : "10.11.2008. Elle semble un 
peu plus calme. Elle a recontacté C______, qui en même temps, essaie de la 
rassurer, et en même temps continue d'insinuer qu'elle l'espionne. Je propose à la 
patiente d'être plus claire avec lui, de dire précisément qu'elle ne veut pas continuer 
et qu'elle ne veut pas l'embêter non plus. Elle met manifestement ce personnage sur 
un piédestal, au même titre que son père ou son beau-père, décédé justement dans la 
nuit où elle était avec C______ [initiales] […]". 
l.b. Le Dr. Q______ a déclaré à ce propos que le fait de mettre C______ sur un 
piédestal et de le voir comme son père ou son beau-père avait eu pour conséquence 
que A______ n'avait pas pu se soustraire – c'était d'une certaine manière inévitable. 
Elle n'avait pas osé dire non. 
Une question était importante et était revenue deux à trois fois dans les propos de 
celle-ci : C______ était inquiet car il se sentait surveillé et pensait qu'elle 
l'espionnait. Il avait donc conseillé à la patiente de tenter de rassurer C______ ; il lui 
avait dit que c'était une bonne idée de le rassurer à ce sujet. 
m. Le 11 novembre 2008, A______ a écrit à C______ : "A force de se faire traiter 
d'étranger ; on finit par le devenir.. A force d'être pris pour quelqu'un de 
malhonnête, on le devient.. Tu es un homme merveilleux qui mérite et peut engendrer 
un amour totalement pur et désintéressé. Je suis une grande bavarde, excessive, 
enthousiaste et un peu terre-à-terre, mais j'ai beau creuser (la terre), je n'ai pas le 
souvenir d'avoir eu un autre désir que celui de te connaître. Ai de la peine à croire 
que j'aie pu t'inspirer sincèrement des doutes.. tu pouvais être touché ou ne pas 
l'être, mais douter.. Tes doutes engendrent les miens et.. à force de vouloir prévenir 
une hypothétique tempête, on prend le risque de provoquer un fort vent. Drôle de 
tournure.. Laisse une porte ouverte, tout n'a pas été dit Je t'aime beaucoup Je 
souhaite que chaque jour qui passe t'apporte du bonheur et de l'enseignement pour 
t'élever et t'élever encore. Puisse la lumière nous éclairer Salam". 
Le 13 novembre 2008, A______ a écrit à C______ : "Salam C______ Dis-moi 
comment tu vas J'ai la nostalgie.. je trouve que c'est pas juste.. Que la paix soit avec 
toi". 
n.a. Le 17 novembre 2008, le Dr. Q______ a reçu A______ pour la troisième et 
dernière fois à son cabinet. Ses notes relèvent : "17.11.2008. Elle semble avoir repris 
du poil de la bête. Elle a encore écrit une ou deux fois à C______, et veut maintenant 
essayer de le rencontrer pour lui dire ce qu'elle pense de tout cela. J'essaye de noter 


- 16/72 - 
P/6899/2018 
sa participation à tout cela, elle le reconnaît, mais retrouve assez vite un sentiment 
de colère contre C______… Je constate donc que dans ces conditions, la balle est 
dans son camp pour essayer d'agir, et que l'aide psychologique que je peux apporter 
n'est plus au premier plan. Je ne fixe donc pas de nouveau rendez-vous, mais reste à 
sa disposition si elle le souhaite". 
n.b. Le Dr. Q______ a déclaré à ce sujet que A______ n'allait pas suffisamment mal 
pour qu'il lui propose des médicaments ou une hospitalisation. Ils s'étaient quittés car 
elle n'était plus demandeuse. Il pensait qu'elle dénoncerait assez vite les faits à la 
police. 
Dix ans après les faits, il ne restait plus grand-chose dans ses souvenirs en lien avec 
les trois consultations des 5, 10 et 17 novembre 2008. Tout ce qu'il pouvait dire 
figurait dans ses notes. 
o. S'ensuit l'échange de messages suivant entre les parties (résumé) : 
 Le 19 novembre 2008, C______ : "Il fallait t'en tenir à la vérité. Je ne 
demandais rien et je t'en veux énormément de ce que tu as détruit" 
 Le 19 novembre 2008, A______ : "C'est fou comme ça m'apaise de te lire, de 
t'entendre. De quelle vérité parles-tu ? A-t-on la même ? Sans jouer avec les 
mots, je n'ai pas menti […] Pardon pardon C______ [prénom] si j'ai détruit 
quelque chose. Un jour je te dirai ce que ça m'a fait à moi. Sincèrement 
tienne, pourtant Que la Paix soit avec toi I______" 
 Le 19 novembre 2008, A______ : "Qu'ai-je détruit C______ ?" 
 Le 19 novembre 2008, C______ : "Tellement de choses… une relation de 
confiance… et moi Salam" 
 Le 19 novembre 2008, A______ : "Mon Dieu… Quel désastre.. Pardon 
pardon je t'aime" 
 Le 19 novembre 2008, A______ : "J'avais soigneusement évité d'assister aux 
élucubrations sur les blogs concernant C______, et l'autre jour, mon œil s'y 
est attardé ; c'est trop déprimant […] Tu dis m'en vouloir très très très (3x) 
profondément. Voilà une chose que je partage avec toi, moi aussi je t'en veux 
très très très profondément. A la différence près que je t'aime très très très 
très très très très (7x) beaucoup […] Suis passée d'amoureuse épanouie et 
qui-ne dérange-personne à une amoureuse tourmentée et rongée de remords. 
Il est vrai que je n'ai pas assumé ce qui s'est passé et si je peux admettre que 
j'avais un des premiers rôles dans la pièce ; toi seul connaissait la mise en 


- 17/72 - 
P/6899/2018 
scène. Suis venue à toi avec ma sincérité pour tout bagage et tu m'en as 
délesté d'entrée. Ces doutes, cette histoire de surveillance, de jeu… S'il y a un 
jeu c'est bien celui du massacre ; dès lors il suffisait que je lève la main 
droite pour me faire reprocher de ne pas avoir levé la gauche. Tu as dû en 
croiser des hystériques, des furies en tout genre ; je trouve que je me tenais 
plutôt bien.. et ça me convenait […]. Aujourd'hui je réalise combien une 
amoureuse que tu maltraites peut être plus fatale qu'une armada de joueuses 
en tout genre. Pardonne-moi si je t'ai fait du mal… pardonne-moi On s'est 
pas bien copris et tout n'a pas été dit. C'est pourquoi Laisse-moi te parler, 
car c'est en te parlant que je me tais le mieux. Prenons le temps de prendre 
un café… Un vrai..un chaud et bien sucré et moi je te raconterai l'histoire de 
cette femme devenue folle de n'avoir pas su t'apaiser" 
 Le 19 novembre 2008, C______ : "Je crois que tu n'as pas bien compris. 
Sous tes apparences de douce et de "l'air de rien"…tu mens et tu joues 
beaucoup. Tu savais très bien ce que tu faisais avec P______. Et très bien 
aussi en allant visiter "par hasard" ces sites…que tu as alimenté un peu sans 
doute. Je n'ai rien à dire. Pardon pour le mal que s pu faire. Je te pardonne 
les immenses dégâts causés. Que Dieu te garde…mais loin de moi désormais 
Salam" 
 Le 19 novembre 2008, A______ : "Que Dieu me garde d'avoir écrit un mot 
sur ces sites ! Tu me fais remonter l'angoisse d'un coup […] Et si les dégâts 
étaient "collatéraux" ?" […] je suis encore en état de choc suite aux horreurs 
vues sur les blogs te concernant […] Rien, absolument rien de palpable m'a 
orienté vers P______, je te cherchais et à défaut, me suis dirigée vers une 
oreille amie […] T'a-t-elle dit à quel point elle a senti que je t'aimais ? 
T'a-t-elle dit comme elle pensait clairement que tu m'avais manipulée […] je 
ne trouverai pas la paix tant que l'homme que j'aime me prêtera de si 
affreuses intentions […]" 
 Le 19 novembre 2008, C______ : "Salam Rien à dire. Rien à entendre. Tu es 
en état de choc? Soit… Restons-en là ! Salam" 
 Le 29 novembre 2008, A______ : "Salam Merci de me répondre Tu n'as rien 
à me dire ? soit.. moi j'ai à te dire.. et chaque jour qui passe un peu plus. Tu 
m'observes, dis-tu ? Les contrevérités et les bavardages, je les laisse aux 
nombreuses femmes qui semblent avoir eu des différents avec toi, peut-être 
lasses à force de n'avoir pu communiquer.. Y a de quoi être humiliée de n'être 
réduite qu'à une menteuse, joueuse, folle… mais ce n'est pas même de ça que 
je veux parler. je ne suis pas des personnes qui se sente flouée par toi et 
j'apprends à aimer ton côté plus sombre que tout homme porte en lui. Nous 
nous sommes bizarrement engagés dans un rapport de force, mais ce n'est 


- 18/72 - 
P/6899/2018 
qu'une minuscule partie de nous-même qui parle, là. Et puisque tu 
m'observes, je continue à attendre que tu te montres honnête avec moi. 
X ou Y ne retiendront qu'une chose de tout ça; c'est que je t'aime. Que la paix 
et la lumière soient avec toi" 
 Le 29 novembre 2008, C______ : "Quand on aime, on ne ment pas et on ne 
bavarde pas. Etonnant de te retrouver toi… par hasard… sur ces sites avec 
des services de renseignements et des journalistes" 
 Le 29 novembre 2008, A______ : "Salam Dès les premières minutes tu m'as 
habillé d'histoires de surveillance, de jeu, de mensonges et tu étais dans le 
tort. Tu persistes et signes, alors que je n'ai jamais jamais écrit un seul mot 
sur ces sites ". 
p.a. Le 2 décembre 2008, A______ a consulté le Dr. L______, psychiatre. 
Le Dr. L______ a déclaré, à la police, que l'agression sexuelle subie par sa patiente 
dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008 avait fait l'objet de séances de psychothérapie 
ambulatoires du 2 décembre 2008 au 13 août 2009. Le rendez-vous du 2 décembre 
2008 avait été un rendez-vous d'urgence. 
A______ avait décrit la nuit passée avec C______ en ces termes : "ce fut la baston, 
horrible !". Elle avait décrit une emprise perverse et violente qui l'avait pétrifiée et 
privée de ses moyens de défense. 
Celle-ci avait expliqué avoir vécu une situation de couple difficile avec le prénommé 
BC______, qui, de confession musulmane, se montrait violent avec elle. Elle 
éprouvait donc un grand besoin de parler à un intellectuel musulman pour pouvoir 
être guidée dans la résolution de ses problèmes et pour la conseiller dans sa vie de 
couple, en lien avec l'Islam. À l'hôtel, de ce que lui avait rapporté A______, 
C______ l'avait poussée sur le lit. Il s'était mis à califourchon sur elle et l'avait forcée 
à l'embrasser en lui mordant la bouche. Elle avait résisté. Il avait alors insinué, 
puisqu'elle n'embrassait pas, qu'elle était soit une "pute" soit des services généraux 
français. Perplexe, puisqu'elle n'était ni l'une ni l'autre, elle n'avait su que répondre. Il 
l'avait giflée, puis, recommençant son questionnement, giflée à nouveau. Elle s'était 
retrouvée en culotte – elle ne savait pas comment. Lui était nu. Sur elle, il l'avait 
tripotée. Ayant ses règles et étant "impure" aux yeux de l'Islam, elle avait espéré qu'il 
la laisse tranquille. Au lieu de cela, il lui avait mis un doigt dans l'anus. 
Ces éléments étaient arrivés par bribes dans le récit de A______, vu l'état de 
dissociation péri-traumatique de la patiente. Ce qu'elle avait pu dire assez rapidement 
toutefois, c'était qu'il lui avait imposé une fellation profonde et qu'elle s'était senti 
étouffer. Là, elle avait perdu brièvement connaissance. Lorsqu'elle était revenue à 


- 19/72 - 
P/6899/2018 
elle, il s'était montré bienveillant – c'était le seul moment où elle l'avait vu 
bienveillant. C'était à peu près tout ce dont A______ avait fait part, sinon qu'elle elle 
avait encore eu peur de mourir lorsqu'elle s'était senti étouffer. 
À l'évocation de ces violences, A______ était dans un état de stress aigu, avec des 
réviviscences. Elle se trouvait partiellement en état de choc. Elle avait besoin de 
parler, de comprendre ce qui lui était arrivé. Son récit était focalisé sur l'agression, 
qu'elle racontait en boucle, comme dans un film haché – ainsi que le font toutes les 
personnes traumatisées. Au fil des séances, un récit plus complet avait pu se faire ; au 
départ il y avait des choses trop difficiles à dire. 
Suite au viol, A______ avait voulu reprendre contact avec son agresseur, pour 
donner du sens à ce qu'il s'était passé et faire le deuil de cette agression. Il y avait 
cette volonté de pouvoir échanger avec cet homme pour comprendre ce qu'il s'était 
passé. Elle aurait voulu entendre des excuses, comme "j'ai déconné !". À un certain 
moment, il y avait eu une sorte de syndrome de Stockholm : C______ avait exercé 
sur elle un conditionnement qui avait réussi puisque, durant une période, elle avait 
essayé de lui prouver sa bonne foi, soit qu'elle n'était pas des "RG" ; il y avait eu une 
emprise perverse ; elle avait voulu échanger avec lui pour prouver qu'elle ne le 
trahissait pas. Cela ne s'était toutefois pas passé comme elle le souhaitait et il était 
resté comme un "noyau traumatique". 
p.b. Le Dr. L______ a déclaré, au Ministère public, que le 2 décembre 2008, la 
survenance d'une agression sexuelle lui avait paru évidente lorsqu'il avait reçu 
A______. La patiente présentait un état de stress post-traumatique, soit un état qui ne 
pouvait être simulé. Elle était choquée à l'évocation des faits. Elle remplissait les 
critères correspondant au diagnostic selon la CIM-10. 
A______ lui avait rapporté que C______ était en érection sur elle et qu'il "patinait" à 
cause de ses règles, ce qui était évocateur, pour lui, du fait qu'il essayait de la 
pénétrer. Il était question de quelque chose de flou pour la pénétration vaginale. Pour 
elle, ce n'était pas clair, elle ne pouvait assurer qu'il l'avait fait car elle avait eu quatre 
enfants et c'était visqueux ; peut-être n'avait-elle rien senti, ce d'autant moins qu'elle 
était obnubilée par sa tête. Elle avait la phobie qu'on lui touche et blesse la tête, cette 
phobie étant antérieure à l'agression. Lors des faits, elle se souciait donc plus de sa 
tête que du reste de son corps. Lorsqu'il avait clos ses lèvres sur sa bouche, elle s'était 
senti étouffer et avait commencé à voir un peu rouge. S'en était suivi un 
interrogatoire associé à des tapes sur le visage, les oreilles et les yeux, ce qui l'avait 
complètement désorientée. Dans le discours de A______ du 2 décembre 2008, il n'y 
avait pas d'autre pénétration que celle, digitale, de l'anus et la fellation – les 
pénétrations vaginales ne ressurgiront que des années plus tard (2017), dans leurs 
consultations ultérieures. Dissociée d'une partie de son corps, obnubilée par sa tête, 
elle n'était pas consciente de la survenance d'une pénétration vaginale. Elle avait un 


- 20/72 - 
P/6899/2018 
blanc sur ce qu'il s'était passé entre 04h00 et 06h00 ; elle ne savait pas ce qu'il s'était 
passé, si elle s'était endormie. Elle se voyait se rhabiller vers 06h00, se diriger vers la 
sortie de la chambre, l'agresseur se mettant dans l'encadrement de la porte en tentant 
de l'embrasser, ce qu'elle avait refusé. 
La question de la pénétration vaginale étant extrêmement humiliante, cela ne l'avait 
pas surpris que A______ n'en fasse pas état – c'était quelque chose qui pouvait rester 
dissocié très longtemps. 
Ce qu'il avait compris, quant à lui, des violences physiques – A______ avait évoqué 
une "baston" –, c'était qu'elles avaient consisté en des tapes sur les oreilles et les 
yeux, que celle-ci s'était fait tirer les cheveux et mordre les lèvres. À cet égard, seule 
la médecine légale pouvait répondre à la question de savoir si cela pouvait causer des 
lésions et si elles étaient objectivables le lendemain matin encore. 
A______ était figée par la peur. Elle avait peur de prendre plus de coups si elle 
résistait. Quand il cessait d'abuser d'elle, elle faisait la morte. Elle avait à peine 
résisté. Pour lui les choses étaient claires : il était évident qu'elle avait dit "non" 
même si ses notes n'en faisaient pas état. Elle avait manifesté qu'elle ne voulait pas : 
elle s'était figée, avait peur. 
Il confirmait son "résumé", versé à la procédure. Il n'y avait pas tout noté. L'idée 
n'était pas d'en faire un résumé exhaustif. En rédigeant ses notes, il n'avait pas fait un 
constat médical. 
A______ avait de l'admiration pour C______. La nuit en question, elle s'était fait 
accuser d'appartenir aux renseignements généraux, alors qu'elle se faisait gifler. Cette 
méthode d'interrogatoire avait laissé un sentiment de culpabilité et un besoin de 
réparation. C'était comme ça qu'il comprenait les messages paradoxaux qu'elle avait 
envoyés le matin même à C______. L'agression avait provoqué l'emprise temporaire, 
pendant un certain nombre de mois, de l'agresseur sur elle – il n'y avait pas d'emprise 
avant l'agression –, avant que cela ne s'estompe avec la rencontre de son futur mari, 
prénommé AI______, cette rencontre ayant réparé quelque chose et la thérapie ne se 
révélant dès lors plus nécessaire. 
Tout avait commencé par le fait que A______ avait refusé d'embrasser C______ 
après qu'il l'avait poussée sur le lit. N'étant pas insensible à l'accusation d'appartenir 
aux renseignements généraux, elle s'était sentie perdue, déstabilisée – il s'était 
produit une emprise. En quittant l'hôtel, elle ne savait plus où elle en était et ne 
comprenait pas d'avoir été traitée comme un objet par l'homme qu'elle admirait. Sa 
première réaction avait été de comprendre l'agresseur. Il était logique qu'elle revienne 
vers lui avec la demande de vouloir l'embrasser ["je rêve de t'embrasser"], ce par 
quoi tout avait commencé. "Je veux t'embrasser" revenait à dire : "Je ne suis pas ton 


- 21/72 - 
P/6899/2018 
ennemie, je vais te prouver que je ne suis pas des renseignements généraux". Une 
partie d'elle était choquée et terrorisée, l'autre était sous emprise, avec une envie de 
réparer. Elle avait écrit des messages dans le but de rétablir un lien avec l'agresseur, 
pour lui permettre de comprendre et de surmonter ce qu'il s'était passé. Elle avait 
essayé, par ce biais, de retrouver une alliance avec l'agresseur, de l'amadouer. Elle 
avait tout fait pour renouer avec lui, pour avoir une explication, pour ne pas rester sur 
le vécu d'avoir juste été un objet sexuel, ce qui lui était insupportable. Pour sa part, il 
l'avait soutenue dans cette démarche. L'idée de A______ n'était pas forcément de 
déposer plainte. 
Il n'avait pas pris connaissance du contenu des messages – pour toute la période où 
A______ était venue au cabinet. Mais il savait que celle-ci échangeait avec C______ 
puisqu'il l'avait encouragée à le faire. La patiente avait elle-même produit ces 
messages en déposant plainte, par souci d'intégrité dans sa démarche. Encore une 
fois, ces messages étaient compréhensibles du point de vue de la psycho-
traumatologie. 
A______ lui avait dit ne pas ressentir de sentiments amoureux pour C______ : elle 
était charmée et avait de l'admiration. Les messages des 9, 25 et 27 octobre 2008 – 
dont on lui donnait la lecture – le surprenaient donc. Il était étonné que A______ ne 
lui ait pas fait état, en consultation, de ses sentiments amoureux envers C______. La 
patiente n'avait pas exprimé cette "tempête intérieure". Le fait qu'elle avait écrit "je 
t'aime", tant avant qu'après les faits, n'excluait toutefois pas l'agression, dont il avait 
perçu le récit comme étant fortement plausible. 
Il ne pouvait répondre sur la signification des sentiments exprimés avant les faits. Il 
avait l'impression que A______ n'avait pas osé lui parler du fait qu'elle était séduite 
et amoureuse. Pour les messages postérieurs, il ne s'agissait pas de sentiments 
amoureux mais de détresse : A______ essayait de se raccrocher à quelque chose de 
manière compulsive pour essayer de retrouver du beau. Il ne pouvait exclure que le 
"je t'aime" verbalisé avant les faits soit identique au "je t'aime" verbalisé après les 
faits. Dans l'hypothèse où A______ lui avait menti sur certains éléments, cela ne 
changerait pas son appréciation résultant des constatations faites le 2 décembre 2008, 
consultation lors de laquelle la patiente présentait un état de stress post-traumatique, 
soit un état qui ne pouvait être simulé. Le thérapeute était tributaire de ce que le 
patient lui disait, certes, mais également du tableau clinique que le patient présentait. 
q. Vingt-quatre messages ont encore été échangés sur Facebook par A______ et 
C______ du 3 décembre 2008 au 17 janvier 2009, dont les suivants : 
 Le 4 décembre 2008, A______ : "Finalement, je renoue avec mon quasi-
monologue.. je tente vainement d'humaniser ce qui manque tellement 
d'humanité […]" 


- 22/72 - 
P/6899/2018 
 Le 7 décembre 2008, A______ : "[…] Je reviens sur ce qui m'est arrivé. Cela 
faisait plusieurs jours que mon portable ne fonctionnait quasiment plus. La 
boîte de messagerie était pleine; j'étais un peu en soucis pour mes petits. À ce 
moment-là, je n'étais pas en souci pour mon beau-père, car il n'était qu'un 
peu souffrant et bien entouré. Je t'ai quitté sous la pluie-neige, remuée.. 
fatiguée.. sale […] 
 Le 16 décembre 2008, A______ : "[…] je t'en veux de ne pas répondre. Je 
pourrais publier "C______; addiction, frustration et dépression"..ou alors 
créer une assoc. et toi tu viendrais faire des conférences sur comment nous 
passer de toi… Tu as maintenant admis (l'as-tu?) que je ne m'associe pas aux 
langues de vipère et que je n'ai jamais eu les intentions que tu m'avais 
prêtées. Au fait, te souviens-tu pourquoi je t'ai "détruit" ? (ces mots-là, ils 
mettront du temps à passer..) Bon.. d'accord.. je n'emprunte pas le meilleur 
chemin pour que tu me répondes.. alors dis-moi comment tu te portes, si ta 
famille se porte bien, si, -pourquoi pas-, je peux vous rendre service depuis 
votre Genève natale. Dis-moi aussi si tu as besoin de sable de T______ au 
autre du Sénégal car nous y allons enfin- quelques jours; si dieu le veut. Fais 
attention à ton corps aussi, dans tous tes déplacements à venir. Je continue à 
prier pour toi, aussi Que la paix soit avec toi I______" 
 Le 18 décembre 2008, A______ : "Salam.. J'ai une confiance totale en ton 
jugement et en ton analyse, donc sur ce point, m'en remets à toi les yeux 
fermés…Peux-tu me conseiller (ou au contraire me déconseiller) bref, me 
donner ton avis sur le bouquin de Irvin Yalom "et Nietzsche a pleuré […]" 
 Le 19 décembre 2008, C______ : "Salam Je ne sais pas. J'ai lu tes différents 
messages. Rien de particulier à dire et à rajouter. Je ne reviens pas à Genève 
avant longtemps in sha Allah Salam et cherche ta voie…loin de ce que je suis, 
fais et deviens. Dieu nous protège" 
 Le 19 décembre 2008, A______ : "Salam Je suis contente que tu me fasses 
signe. Tu ne reviens pas à Genève avant longtemps in sha Allah ? Je te trouve 
curieusement pas très amical et ça me conforte dans l'idée que ce serait bien 
que nous nous voyions pour un thé de la cordialité. Dieu nous protège, amin 
Que la paix soit avec toi" 
 Le 30 décembre 2008, A______ : "Bonjour cher à mon cœur; J'espère que ce 
message te trouvera en bonne santé […]" 
 Le 17 janvier 2009, A______ : "J'espère que tu te portes bien […] Comme tu 
le sais, je ne suis pas de la génération internet et je ne suis généralement pas 
vraiment passionnée par la rumeur. J'habite à quelques minutes des tiens; je 


- 23/72 - 
P/6899/2018 
connais pas mal de tes anciens élèves, certains de tes camarades, et je n'ai 
jusqu'à présent, jamais cherché à connaître ce qui se disait sur toi; ici ou 
ailleurs dans le monde […] mais que vas-tu faire de ces petites bombes à 
retardement que tu n'as pas désamorcées et que j'ai découvert sur ton 
chemin ? […] Au diable les interprétations qui peuvent être faites sur le fait 
que je t'aime vraiment Prends soin de toi Puisse la paix régner sur la Terre et 
dans nos cœurs I______" 
 Le 17 janvier 2009, C______ : "Tu es devenue quelqu'un de malsain Je ne te 
connaissais pas avant pour savoir si tu l'étais déjà. Faites donc sauter les 
bombes que tu as découvertes. C'est ton droit le plus strict Mais laisse-moi 
en paix. J'en ai trop vu cela suffit Que Dieu t'aime et te protège 
Salam 'alaykum". 
r.a. Expert privé mandaté par C______, le Dr. U______, spécialiste en psychiatrie et 
en psychothérapie FMH, a rendu un rapport qui relève, en particulier : "En l'absence 
d'une audition directe de Madame A______ [initiales] et de Monsieur 
C______ [initiales] et du recueil d'une hétéro-anamnèse, ce rapport ne correspond 
pas à une expertise médicolégale et doit être considéré comme un avis d'expert qui 
se limite aux questions posées. Il ne peut prétendre établir un diagnostic 
psychiatrique quelconque ou une description des traits de fonctionnement psychique 
des deux protagonistes […]. À l'issue des auditions [de A______] et si l'on tente une 
synthèse cohérente (tout en tenant compte de la charge affective très élevée de cette 
procédure), on peut retenir sur un plan psychologique : 
 Une réaction de peur intense mais sans éléments dissociatifs pendant les faits 
 Une amnésie circonstancielle avec zones de flou juste après les faits 
 Une aptitude partiellement préservée à restituer les faits dans les jours 
suivants auprès de ses proches (cet élément sera repris ultérieurement en 
miroir aux dépositions des autres témoins) 
 Un positionnement ambigu par rapport à l'agresseur présumé avec tentative 
de rapprochement déterminé par la volonté d'expliquer les faits par un 
accident en lien avec un malentendu (sans contenu sexualisé) et en attente 
d'excuses 
En revanche, on ne retrouve pas d'indice de relation d'emprise au long cours. Celle-
ci est évoquée à une seule reprise et elle est clairement en dissonance avec l'attitude 
adoptée après les faits. En effet, on ne retrouve pas d'expression de sentiment de 
culpabilité, d'acceptation inconditionnelle de la vérité d'autrui, de tendance à 
innocenter ou à banaliser les actes […]. 


- 24/72 - 
P/6899/2018 
Résumant [les] audiences [J______, K______, M______, P______ et V______], et 
sur un plan psychologique, on peut retenir : 
 Une réaction affective marquée de Mme A______ [initiales] après les faits 
avec fébrilité anxieuse, recherche d'écoute auprès de personnes amies mais 
aussi inconnues et, plus tardivement, installation d'une attitude inquisitrice 
via les réseaux sociaux avec des éléments du registre paranoïde 
 Les souvenirs des faits ne donnent pas d'indices de dissociation quelconque. 
Parfois exagérés, ils sont communiqués aux interlocutrices avec des 
qualificatifs précis (y inclus la pénétration vaginale qui est censée être 
découverte en 2017 selon les écrits du psychiatre traitant ou encore une 
sodomie qui ne sera par reprise lors de l'audience de Mme A______) […] 
L'ensemble [des] dépositions [du Dr. Q______] est cohérent et permet de soutenir 
l'hypothèse d'une réaction de stress aigu (qui n'a pas les caractéristiques à cette 
époque d'un stress post-traumatique) chez une femme qui s'est sentie contrainte à des 
actes considérés violents […] 
Se basant sur les notes [du] suivi [du Dr. L______], les observations suivantes 
peuvent être formulées : 
 Des symptômes du registre post-traumatique (cauchemars, réviviscences) ont 
été présents dans le récit de Mme A______ [initiales] du 16.01.2009 (environ 
trois mois après les faits et au moment de l'arrêt des contacts par messages 
avec Mr C______ [initiales]) allant decrescendo jusqu'au 13.08.2009. 
 Aucun élément de dissociation péri-traumatique n'est décrit (notamment pas 
de dépersonnalisation ou de déréalisation) 
 Le début de deux séances EMDR sans conclusion est décrit (d'autres séances 
ont possiblement eu lieu mais ne sont pas rapportées) 
 La théorie explicative de l'emprise perverse est soutenue par le psychiatre 
traitant, puis reprise avec une référence à la psychopathie par Mme A______ 
proche de la fin du traitement 
 L'attitude de Mme A______ à l'égard de Mr. C______ est ambivalente, 
oscillant entre colère avec exigence d'excuses et volonté de prouver sa 
loyauté jusqu'à la fin février 2009. Par la suite le ton est à prédominance 
accusateur et hostile 


- 25/72 - 
P/6899/2018 
 Moins de 8 mois après les faits, Mme A______ est capable de tisser un 
nouveau lien affectif et sexuel satisfaisant […] 
En conclusion, on peut retenir selon la règle de la vraisemblance prépondérante que 
Mme A______ a présenté une réaction de stress aigu de faible ampleur dans les 
jours qui ont suivi les faits, un stress post-traumatique de faible amplitude et 
rapidement résolutif pendant les 8 mois qui ont suivi les faits […] 
Le psychiatre traitant fait référence au souvenir flou de la pénétration vaginale 
considérant, à tort, qu'il n'a surgi qu'en 2017, lorsque les témoignages des amies de 
Mme A______ montrent que l'humiliation ressentie "d'avoir été baisée pendant ses 
règles" était présente dès le début de son récit. Par ailleurs, il serait étonnant qu'une 
telle dissociation couvre l'épisode de la pénétration vaginale (globalement peu 
ressentie à cause des règles) et non pas la fellation forcée et dangereuse qui aurait 
mis en danger la vie de la personne. La dissociation dans l'intimité est interprétée 
par le psychiatre traitant ("elle se fige, fait la morte") avec des termes qui ne sont 
absolument pas synonymes de dépersonnalisation […] En conclusion, on ne peut pas 
retenir une dissociation péri- et post-traumatique comme vraisemblable pour 
Mme A______ […] 
Lorsqu'elle consulte son psychiatre traitant en décembre 2008, Mme A______ est en 
train de rompre les contacts avec Mr C______ en devenant clairement menaçante et 
de manière explicite dans ses messages. On n'y retrouve aucune volonté de justifier 
les actes, encore moins de se mettre dans la position de la coupable. Dans ses 
auditions, Mme A______ a insisté sur le fait qu'elle attendait des excuses de la part 
de Mr C______, un élément en contradiction avec le concept même du syndrome de 
Stockholm […] Les messages des trois mois qui suivent les faits mettent en scène une 
femme qui essaie de se rapprocher d'un homme, lui avoue son amour, tente d'avoir 
des réponses et de la considération. En conclusion, on ne peut pas retenir comme 
vraisemblable selon la règle de la vraisemblance prépondérante un syndrome de 
Stockholm entre Mme A______ et Mr C______ […] 
La pose d'un diagnostic [d'emprise n'est pas] possible sans avoir entendu 
Monsieur C______ […]". 
r.b.a. Mandaté à son tour par A______, le Dr. W______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, expert certifié CIM, a "procédé à l'expertise psychiatrique" de celle-
ci. Sous le titre "Conclusions", l'expertise relève : "[…] Le choc engendré chez 
Mme A______ par les événements qu'elle a rapportés dans sa plainte est 
considérable, d'autant plus qu'elle ne peut pas admettre que M. C______ ait pu en 
être l'auteur conscient et responsable. Dans les semaines qui suivent, l'expertisée 
cherche à comprendre ce qui s'est passé, l'interprétant comme un "pétage de 
plombs". Elle n'a dès lors de cesse de vouloir réparer l'image de M. C______. L'état 


- 26/72 - 
P/6899/2018 
de stress post-traumatique, constaté en 2008 par les Dr Q______ et L______ est 
avéré et correspond aux définitions de l'ICD-10. […] Mme A______ présente un 
trouble de la personnalité induisant une dépendance à l'image que l'autre se fait 
d'elle et un besoin d'être appréciée et acceptée. Si ce trouble de la personnalité s'est 
manifesté tant avant qu'après le 28 octobre 2008, il n'enlève rien à sa crédibilité en 
tant que victime présumée […]". 
r.b.b. Le Dr. W______ a complété son document – "je peux répondre comme suit à 
vos questions complémentaires" – en ces termes : 
"[…] Il est frappant de constater que la fréquence des messages échangés […] n'a 
pratiquement pas changé avant et après le 28 octobre 2008. L'absence de 
changement de tonalité et de contenu des messages de l'expertisée dès le matin du 
29 octobre 2008 s'explique par un phénomène de dissociation, qu'on retrouve 
souvent dans un état de stress post-traumatique. L'expertisée paraît être coupée de 
son vécu traumatique et se comporte comme si rien ne s'était passé. Son attitude 
correspond aussi au trouble émotionnellement labile à traits abandonniques de la 
personnalité que j'ai diagnostiqué. Le fonctionnement psychique de l'expertisée la 
conduit à vouloir maintenir coûte que coûte le lien d'admiration et d'échanges qu'elle 
a cru avoir créé avec M. C______. Je répondrai par l'affirmative à votre question : 
les messages envoyés par Mme A______ sont compatibles avec les faits décrits dans 
sa plainte […] Mme A______ n'a pas utilisé le mot "viol" lors des entretiens que j'ai 
eus avec elle. Il apparaît qu'il est aussi difficile pour l'expertisée de qualifier de viol 
ce qui lui est arrivé que pour une enfant de décrire les abus sexuels d'un père aimé et 
admiré […] Le Dr L______ a suivi ambulatoirement Mme A______ depuis le 15 juin 
2006. En tant que psychiatre psychothérapeute traitant, il a pu se faire une idée 
précise du fonctionnement psychique et de sa personnalité, avant de poser un 
diagnostic d'état de stress post-traumatique, incluant une dissociation. Le 
Dr. L______ n'a pas diagnostiqué un "syndrome de Stockholm", mais a comparé 
l'état de sa patiente aux manifestations survenant lors de ce type d'emprise […] Je 
n'ai pas été mandaté pour une expertise de crédibilité". 
s. Il ressort encore de la procédure les messages ou extraits de messages suivants : 
 Le 17 novembre 2009, V______ à A______ : "Souhaiteriez vous prendre 
contact avec moi ? Je suis en Suisse et viens à peine de sortir de l'emprise de 
C______" 
 Le 18 novembre 2009, A______ à V______: "Je n'ai besoin d'aucune preuve 
et franchement je n'ai rien à "apporter". Tout est dans un coffre.. au chaud 
(en tant que bonne suissesse..)" 


- 27/72 - 
P/6899/2018 
 Le 20 novembre 2009, V______ à X______ : "Aujourd'hui je rencontre une 
fille qui est en Suisse […] Pareil que Y______ [prénom féminin], mais sans 
le flirt par la webcam […] c'est arrivé une fois il y a une année ! elle s'est fait 
battre a en avoir encore des marques une année plus tard !!!" 
 Le 21 novembre 2009, V______ à A______ : "Une plainte individuelle pour 
commencer et les autres suivront pour faire poids à l'affaire et appuyer sur 
les vérités. N'oublie pas que cet homme t'as frappée et ce n'est pas la 
première fois qu'il le fait […] il ne mérite qu'à être démasqué et humilié 
comme il a humilié toutes ces femmes (toi et moi y compris)" 
 Le 4 décembre 2009, V______ à A______: "Pour Z______ – il est 
photographe et est prêt à tout pour faire tomber quelqu'un. Si tu veux lui 
parler tu poses les conditions : 1. Tu le rencontres en présence d'un homme 
de loi. 2. Garantir ton anonymat et le lieu/pays de domicile. 3. Combien il 
paie […] Ce que nous cherchons nous ? c'est que sa vraie face soit dévoilée 
et que le public sache que c'est un coureur et qu'il maltraite les femmes, c'est 
abject – que tout le respect et l'égalité dont il parle n'existe qu'en théorie 
pour lui" 
 Le 4 décembre 2009, A______ à V______ : "Hier soir je parlais de.. devine 
quoi avec mon mari… et je luis disais que j'avais envie d'écrire un message, 
mon seul et unique, en l'avertissant que sans un geste clair et sans ambiguïté 
de sa part ; j'étais prête à mettre le paquet pour le faire tomber. Mon mari 
m'a déconseillé, mais moi j'aimerais continuer à être loyale, même avec 
quelqu'un de déloyal.. Je suis en retard je n'ai donc pas le temps d'étayer mon 
propos. Peu importe la non-réponse ou la réponse de merde qu'il me 
donnerait ; par acquis de conscience, j'en aurais besoin. Dis-moi ce qui tu 
penses, et… vive le syndrome de Stockholm" 
 Le 4 décembre 2009, V______ à A______ : "Tu veux demander à 
C______ la permission de le faire tomber ??? mais tu rigoles ou quoi ? […] 
il a abusé de toi, frappée et plus encore et tu veux être loyale avec lui ?? ça 
n'a aucun sens" 
 Le 7 décembre 2009, A______ à X______ : "Vous n'êtes pas sans connaître 
les déboires que nous avons eus avec C______ [initiales] Qui continue à user 
d'intimidation et de menaces sous condition, mais pas en ce qui me concerne 
(il n'a plus moyen de me contacter) […] Nous sommes cinq "victimes" à 
communiquer. Les "histoires" ont quelques variantes, mais au final, c'est 
toujours le même scénario.. insultes, rabaissement, manipulation. Bien sûr, 
C______ n'a pas l'exclusivité de ces travers. Il a toutefois une responsabilité 
en tant qu'homme et en tant qu'individu ayant tribune […] La citation 


- 28/72 - 
P/6899/2018 
préférée de C______ (Sourate 3) [S'ensuivent deux citations] J'espère que 
vous n'avez pas trop la nausée après ces citations" 
 Le 7 décembre 2009, X______ à A______ : Non je n'ai pas la nausée après 
ces citations ;-) Contrairement à ce que certains de vos amis pensent sans 
doute, je n'ai aucun problème avec l'Islam, seulement avec le mensonge… En 
effet, je ne souhaite pas attaquer C______ sur ce terrain, mais je suis prête à 
aider celles qui veulent mettre en garde d'autres femmes si je le peux. 
Souhaitez-vous me donner un numéro de téléphone pour parler ?" 
 Le 17 décembre 2009, V______ à A______ : "tu n'as pas envie de parler 
avec 
X______ 
[initiales] 
? 
je 
suis 
quand 
même 
surprise 
que 
AA______ [prénom féminin] – avec tout ce qu'elle a fait – n'a jamais 
contacté X______ ou un/une autre journaliste. Les médias attendent 
certainement le bon moment pour tout déballer…" 
 Le 18 décembre 2009, A______ à V______ : "Je viens de recevoir ça de 
Z______. Quel fourbe.. Je fais quoi ?" [Y______ : "j'ai proposé le sujet à la 
plupart des hebdo aucun n'en a voulu, je veux bien le traiter sur mon blog 
pour vous rendre service, et me prendre les procès, mais je ne vais pas payer 
en plus. J'ai vu un tas de gens pour des sujets beaucoup plus importants 
(dossiers criminels et politico financiers) que les parties de jambes en l'air de 
ce pauvre type […], les français en ont rien à foutre qu'un arabe integriste 
trompe sa femme"] 
 Le 10 février 2010, AB______ [surnom] a posté : "Le TRès haut finira par 
tomber de son piédestal; de ça, je suis sûre" 
 Le 5 janvier 2015, I______ [petit nom de A______] à C______ : "Je t'en veux 
toujours autant de cette souffrance infligée, de cette période sombre de ma 
vie.. De cette censure avec la fermeture de mon blog par décision judiciaire. 
De ce choc à chaque nouvelle victime rencontrée. Les choses ont été loin, très 
loin. Et pourtant ce qui s'annonce est sans précédent. Des explosifs dont ni 
toi ni ta famille ne pourrez vous remettre. Des audios à caractère obscène 
laissés inconsciemment ici et là. Des mails, des échanges Skype. Une 
conversation enregistrée contenant des aveux. Des photos… Des témoignages 
dont le mien. Tu as mérité tout ceci et ce n'est qu'un juste retour de bâton" 
 Le 22 novembre 2017, X______ à V______ : "Tu penses que I______ aura le 
courage de porter plainte ? Sans cela, j'ai peur qu'il s'en sorte…. La DPJ va 
sans doute t'appeler pour témoigner à propos de Y______. Vu que 
AC______ [prénom féminin] a fait le strict minimum, cela me parait 
vraiment important" 


- 29/72 - 
P/6899/2018 
 Le 22 novembre 2017, V______ à X______ : "I______ craint, car en Suisse 
la femme violée n'est pas écoutée comme en France. Demande à 
AD______ [journaliste] qui pourra mieux t'expliquer. Elle devra prouver son 
viol. Comment peut-on prouver un viol ? Pour elle ce sera uniquement la 
parole de son psy de l'époque […] Pourquoi AC______ refuse de collaborer 
et aider à stopper cette machine de perversion ? […] La DPJ m'a envoyé un 
mail […] Est-ce qu'ils ont reçu mes copies de conversation que j'ai eu par 
Skype avec Y______ m'expliquant son viol ?" 
 Le 29 décembre 2017, X______ à V______ : "C'est vraiment I______ qui 
pourrait faire la différence…" 
 Le 1er février 2018, V______ à X______ : "C'est un grand jour que de voir la 
garde à vue de C______ prolongée !!! Le dossier de 3 mois d'enquête suite 
aux 2 plaintes est assez conséquent pour le garder et sa défense bien faible 
pour discréditer les victimes. Je souris. I______ est en contact avec les 
enquêteurs. Je l'ai encouragée maintes fois". 
t.a. V______ a déclaré, à la police, avoir eu une relation avec C______ pendant 
quatre ans, de 2005 à 2009. En apprenant, en septembre 2009, qu'il avait "mille et 
une" maîtresses, elle avait refusé de le revoir. Elle avait lu des commentaires parus 
sur les blogs, sur lesquels s'exprimaient des femmes l'ayant rencontré. Elle s'était 
mise à converser avec elles, soit avec "AE______" [nom d'emprunt], la deuxième 
plaignante en France, mais aussi avec les prénommées AC______ et AA______. Elle 
avait voulu savoir si l'une de ces femmes vivait en Suisse et on lui avait donné le 
nom de I______, soit son e-mail. Elle s'était donc mise à parler avec elle, le 
17 novembre 2009, et elles s'étaient rencontrées, à O______, le 20 novembre 2009. 
A______ lui avait raconté ce qu'il lui était arrivé. Elles s'étaient beaucoup parlé ; cela 
avait duré un an. Mais pour sa part, en recevant les dernières menaces de C______, 
en 2011, elle avait "tout coupé" et n'avait plus gardé contact avec elle. Depuis que 
cette histoire était sortie dans les journaux, en octobre 2017, elles avaient toutefois 
repris contact et parlé. 
A______ lui avait rapporté avoir rencontré C______ à l'hôtel. Celui-ci avait demandé 
qu'elle l'aide à monter un fer à repasser dans sa chambre. Lui faisant confiance, elle 
avait voulu l'aider. Là, il lui avait sauté dessus. Il l'avait frappée et violentée. Elle 
avait ses règles, il y avait du sang partout. Il l'avait forcée à faire une fellation et elle 
était tombée dans les pommes tellement que c'était profond. Elle avait vu, en 
reprenant conscience, qu'il avait eu peur. Il l'avait aussi sodomisée de force. Elle était 
sous le choc. Dès qu'elle bougeait, il lui disait : "Occupe-toi de ton homme !" – il le 
lui disait à elle aussi. Quand A______ lui avait raconté cela, elle l'avait trouvée plus 
que crédible – elle en avait même pleuré. 


- 30/72 - 
P/6899/2018 
A______ était allée voir C______ en vue d'un échange d'idées. Il n'y avait aucune 
séduction entre eux – A______ l'avait toujours dit. Elle avait quitté l'hôtel le 
lendemain matin. Après, elle avait cherché à comprendre. Elle l'avait recontacté dans 
ce but, pensant qu'il avait "pété un plomb". 
t.b. Au Ministère public, V______ a expliqué que, blessée par le fait que C______ 
avait eu "plein de femmes", se sentant utilisée et trompée car elle avait des sentiments 
sincères envers lui, elle avait pris contact avec X______, dont elle savait qu'elle avait 
un parti pris contre lui, puisqu'elle essayait de le détruire comme prédicateur. 
Elle avait posté des commentaires sur des blogs au sujet de C______, 
quotidiennement au début. C'était la "guerre". Le but était que l'on sache qu'il était 
infidèle. Ce n'était pas normal "d'embobiner" les femmes comme il le faisait. Elle 
avait même écrit à son épouse dans le but de l'atteindre. Il s'agissait de "tout 
déballer" de son infidélité, d'"exploser sa carrière". Il utilisait son pouvoir "public" 
pour séduire les femmes alors que dans son discours il disait le contraire – c'était un 
menteur. 
Elle avait conseillé à A______ de parler et de dénoncer. Elle avait encouragé celle-ci 
à parler à X______ et à des femmes ayant eu des relations avec C______. Elle 
contestait avoir dit à A______ de négocier son témoignage contre de l'argent – elle 
n'avait pas le souvenir de l'avoir incitée à aller voir Y______. 
t.c. Au Tribunal, V______ a précisé que A______ n'avait pas parlé de "viol" lors de 
leur rencontre – elle n'en avait pas le souvenir – mais de violences. Il s'était agi du 
fait d'avoir été frappée, sodomisée et d'une fellation. Cela étant, elle lui avait décrit 
cette nuit-là, de sorte qu'elle ne savait pas s'il aurait été bien nécessaire de mettre le 
mot "viol". 
Elle avait pris contact avec X______ après que A______ lui avait raconté sa nuit. 
X______ lui avait dit être au courant de certains agissements, tout en disant ne pas 
s'intéresser aux histoires extra-conjugales. Pour sa part, elle n'avait pas rapporté à 
X______ le récit de A______ mais le fait que des femmes étaient maltraitées et que 
cette maltraitance était sexuelle. 
A______ avait peur qu'on ne la croie pas – c'était difficile de prouver un viol – et 
peur pour ses enfants – quelqu'un lui avait dit de faire attention quand ils traversaient 
la route. 
u.a. K______ a expliqué, à ce sujet, que A______ avait cherché des informations sur 
internet et découvert que d'autres femmes avaient été victimes de C______, dans des 
circonstances similaires à ce qu'elle avait vécu. Elle cherchait sur internet tout le 
temps, de manière effrénée, alors que d'ordinaire elle était une personne calme, 


- 31/72 - 
P/6899/2018 
sereine. Au début, A______ ne voulait pas s'apparenter à ces femmes, qu'elle ne 
faisait que lire. Mais par la suite elle y avait participé. Cela la rassurait car elle n'était 
pas seule. Quand les plaintes étaient "sorties", en France et en Belgique, A______ 
n'avait pas su que faire. Pour sa part, elle avait dit à celle-ci qu'il fallait que les 
victimes se soutiennent et que c'était le moment pour elle d'être reconnue en tant que 
telle. Elle avait donc vivement conseillé à A______ de porter plainte, même si cette 
dernière avait peur. 
Elle avait proposé à A______ d'être son témoin, après que des femmes avaient 
déposé plainte en France. Celle-ci lui avait préalablement envoyé un ou deux articles 
de presse. 
u.b. M______ a déclaré que, pendant très longtemps, "cette histoire" avait été leur 
unique sujet de conversation, à A______ et elle. La question de "porter plainte, pas 
porter plainte" s'était posée durant des années. A______ hésitait beaucoup, compte 
tenu de la durée d'une telle procédure et de ses conséquences pour elle et sa famille. 
Elle ne savait pas si elle aurait assez de force pour une telle épreuve. Mais lire, au 
sujet de C______, qu'il n'avait jamais trompé sa femme, l'avait décidée. Le fait que 
d'autres femmes avaient fait la démarche en France – elle était en contact avec 
d'autres femmes agressées sexuellement par C______ – lui avait donné du courage. 
Quand elle avait vu qu'il y avait plusieurs plaintes, elle s'était lancée. 
Elle suivait, quant à elle, de près cette affaire. 
u.c. J______ a précisé, quant à elle, avoir évoqué avec A______ leurs déclarations 
respectives à la police. Celle-ci lui avait envoyé des articles de journaux. 
v.a.a. L'attestation médicale du Dr. L______ du 27 mars 2018 relève : "[…] Le 
30.03.2017 Mme A______ a repris contact pour un autre épisode de traitement qui 
se poursuit actuellement. Son état clinique actuel montre encore des séquelles post 
traumatiques de l'agression de la nuit du 28 au 29.10.2008. Par ailleurs, Madame 
A______ m'avait également consulté du 15.06.2006 au 18.01.2007 pour un autre 
épisode de traitement. À cette époque elle ne présentait pas les problèmes cliniques 
post traumatiques que j'ai objectivés le 2.12.2008". 
v.a.b. Le Dr. L______ a expliqué que lorsque A______ était revenue vers lui, en 
2017, c'était suite au décès du père de sa fille. Elle avait alors encore des flash-backs 
de l'agression, des blocages ; elle se figeait dans son corps et se dissociait dans 
l'intimité. Les choses simples comme boire un café étaient très compliquées car il y 
avait la réminiscence de l'invitation à boire un café qui lui rappelait l'agression. Il 
subsistait une hyper-vigilance se traduisant par une grande présence sur les réseaux 
sociaux, où elle surveillait ce qu'il se passait. Elle avait peur pour sa sécurité et celle 
de ses enfants. 


- 32/72 - 
P/6899/2018 
Fin 2017, A______ lui avait parlé de la pénétration vaginale. 
En 2018, elle présentait encore des séquelles post-traumatiques de l'agression du 
28-29 octobre 2008. Elle présentait des séquelles dans l'intimité. Elle avait peur de 
représailles envers elle ou ses proches, de la part de petites mains du milieu salafiste. 
Il y avait une blessure profonde concernant la manière dont C______ l'avait traitée 
sans jamais s'être excusé. Elle souhaitait que la vérité soit connue et que C______ 
demande pardon pour ses actes. 
Spécialiste en psycho-traumatologie (EMDR), il pouvait confirmer l'authenticité des 
faits, tout comme leur caractère traumatisant. Les cauchemars durant la première 
année étaient révélateurs de ce traumatisme. 
Il y avait tout l'aspect "réseaux sociaux". A______ avait effectué des recherches pour 
voir si d'autres femmes avaient été victimes de C______. Elle avait tenté, via des 
connaissances travaillant dans les médias, d'évoquer ce qu'il s'était passé, sans 
vouloir dénoncer, pour que cela se sache et diminue le risque qu'il y ait d'autres 
victimes. C'était là sa manière d'agir car se poser en victime n'était pas dans son 
caractère – elle était plutôt dans la résilience, dans la réaction positive. 
Il était au courant que A______ échangeait avec d'autres femmes. Mais il ignorait 
qu'elle les avait rencontrées. Tout comme elle ne lui avait pas dit qu'elle tenait un 
blog. 
A______, voyant qu'on avait déposé plainte en France, s'était mise à ruminer. Cela 
l'avait travaillée. Elle s'était décidée à déposer plainte à son tour, ne supportant plus 
de rester dans l'ombre par rapport aux femmes qui avaient osé franchir le pas. Elle 
avait un besoin de solidarité envers celles-ci. Elle avait agi pour se joindre à elles, 
pour qu'il n'y ait pas d'autre victime, pour que cela cesse. 
Elle n'avait entrepris de déposer plainte ni pour des motifs financiers ni parce qu'elle 
aurait été éconduite. Dans cette deuxième hypothèse, elle l'aurait fait plus tôt. 
Il parlait de "résurgence traumatique" car le dépôt d'une plainte était quelque chose 
d'énorme, qui avait un poids psychologique très fort et représentait un passage à 
l'acte à mettre en lien avec une agression. 
Il n'avait pas incité A______ à déposer plainte. Il n'avait pas envisagé de dénoncer 
lui-même les faits, car A______ avait la volonté de régler ses problèmes elle-même 
et il la soutenait dans cette voie. 


- 33/72 - 
P/6899/2018 
Pour A______, la procédure judiciaire était très lourde, une source de rumination 
constante. Elle ne s'était pas imaginée l'ampleur que cela prendrait et qu'elle se 
retrouverait "sur le banc des accusés". C'était difficile. Elle était très éprouvée. 
v.b. Le Dr. U______ a précisé, à ce sujet : "[…] on peut retenir […] une résurgence 
d'éléments post-traumatiques dans le cadre de la procédure en cours à partir de 
2017. Un diagnostic de stress post-traumatique ne peut pas être posé pour la période 
actuelle d'une part à cause du caractère épars des symptômes mais aussi à cause de 
l'absence de critères compatibles à une modification durable de la personnalité 
(attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de 
vide ou de désespoir) qui correspond à la forme chronique du stress post-
traumatique […]". 
v.c. Le Dr. W______ a confirmé : "[…] à l'heure actuelle, l'état de stress post-
traumatique n'est plus constaté par le soussigné […]". 
w.a. Dans son rapport de synthèse du 2 février 2018, la police judiciaire française 
relève, au sujet de la procédure française : "Après audition des trois témoins et des 
deux victimes [AF______ et AE______], il ressort des éléments communs dans leurs 
déclarations, quant aux relations entre celles-ci et Monsieur C______ : 
 il leur expliquait être divorcé ou en cours de séparation 
 il leur demandait des photographies en tenues légères ou dénudées 
 il refusait de porter un préservatif lors de leurs rapports sexuels 
 au niveau de la sexualité, il s'avérait dominateur, vulgaire, avec une 
tendance à la brutalité et à la violence 
 il changeait de visage lors des rapports sexuels 
 il semblait exercer sur elles une emprise psychologique et une pression 
menaçante. 
[…] Monsieur C______ était convoqué et placé en garde à vue le 31/01/18. Lors de 
ses trois premières auditions il niait les faits qui lui étaient reprochés […] Examiné 
par un médecin de UMH dans le cadre de sa garde à vue, il était confirmé la 
présence d'une cicatrice au niveau du pli de l'aine, côté droit". 
w.b. C______ expliquera dans la procédure française (pièce 4'5'213) qu'il pouvait y 
avoir, dans le jeu sexuel du "dominant dominé", le consentement sur le fait de gifler. 


- 34/72 - 
P/6899/2018 
Des femmes le lui avaient demandé, dont AE______. "Gifler avec maîtrise" voulait 
dire gifler avec la force qui était dans la limite du plaisir, en évitant la violence et la 
douleur. 
x.a. Le 13 avril 2018, A______ a déposé plainte contre C______ des chefs de 
contrainte, séquestration, contrainte sexuelle (circonstance aggravante de la cruauté) 
et viol (circonstance aggravante de la cruauté). 
C______ l'avait contrainte à subir l'acte sexuel, tantôt avec son sexe, qu'il frottait par 
ailleurs contre son entrejambe, tantôt avec ses doigts. Il avait également introduit un 
doigt dans son anus et l'avait forcée à lui faire une fellation, si brutale et profonde 
qu'elle avait perdu connaissance – il avait joui dans son œsophage et elle avait vomi 
du sperme. Elle requérait, comme actes d'instruction, l'analyse de la mèche de 
cheveux artificielle qu'elle portait et avait conservée – qui pouvait contenir du 
sperme –, la perquisition des ordinateurs et téléphones de l'intéressé et l'obtention des 
anciens profils de celui-ci. 
x.b Les analyses effectuées sur les extensions capillaires n'ont pas mis en évidence 
de trace de sperme et d'éjaculat, ni même le profil ADN de C______. 
x.c. À la police, A______ a déclaré s'être convertie à l'Islam à l'âge de 16 ans. Elle 
s'était intéressée à l'idéologie de C______ en 2007 ou 2008. Elle avait appris que 
celui-ci ferait une dédicace à la librairie AG______ de Genève, où elle s'était rendue. 
Ils avaient échangé à cette occasion, sur l'Islam et les sociétés patriarcale/matriarcale. 
Cet échange était resté purement philosophique. Ils n'avaient plus eu de contact 
jusqu'à une conférence [G______] donnée du ______ au ______ septembre 2008. À 
l'issue de celle-ci, ils s'étaient dit quelques mots. Il l'avait alors reconnue et elle 
l'avait taquiné sur le fait qu'il venait d'être élu "l'homme le plus sexy de Suisse". Il lui 
avait remis sa carte de visite, en précisant qu'ils pourraient continuer à converser sur 
Facebook. Elle avait dès lors pris l'initiative de le contacter. Ses intentions étaient 
purement intellectuelles. Elle le trouvait beau et séduisant mais n'avait pas d'autre 
idée en tête ; elle était troublée et il y avait une sorte de séduction de sa part, vis-à-vis 
de lui – ce n'était pas réciproque. À la (re)lecture de leurs messages, elle voyait bien 
qu'elle avait pu l'ennuyer par moments, alors qu'elle se voulait humaniste et 
revendicatrice. Mais il avait suffisamment répondu pour qu'elle persiste dans cette 
voie. Hormis la dédicace, la conférence et leurs échanges sur les réseaux sociaux, il 
n'y avait pas eu de contact entre eux, si l'on exceptait les trois ou quatre lettres 
manuscrites qu'elle lui avait adressées à son adresse de AH______ (UK), dont une 
contenant la thèse de son père. Après qu'elle lui avait communiqué son numéro de 
portable, le 25 octobre 2008, il l'avait appelée, le 28 octobre 2008. Ayant des 
écoulements hémorragiques, elle n'était pas en forme du tout. Elle lui avait fait part 
de son état et n'avait pas souhaité donner suite. Elle l'avait senti déçu. Il avait insisté. 
Elle avait accepté. Il avait mentionné le lieu de rendez-vous : l'hôtel E______. Cela 


- 35/72 - 
P/6899/2018 
ne l'avait pas surprise car nombre de conférences se tenaient dans des hôtels. Elle y 
était arrivée vers 20h15. Beaucoup de monde se trouvait dans le hall. Un jeune 
homme l'avait réceptionnée en disant que C______ l'attendait dans sa chambre. Elle 
s'était dit qu'elle n'allait pas monter pour autant, pour redescendre boire un café 
ensuite. Elle n'avait alors aucune arrière-pensée : elle était venue dans l'optique d'un 
échange avec un homme fascinant, fière et flattée de connaître un tel moment, 
privilégié, et qu'il lui consacre du temps. En sa présence, elle n'avait pas vraiment été 
à l'aise. Il lui avait fait remarquer qu'à chaque fois qu'il s'approchait d'elle, elle avait 
un mouvement de recul. Il lui avait également fait remarquer qu'il avait de fortes 
raisons de penser qu'elle appartenait aux "RG". Ne comprenant pas ce terme, elle lui 
avait demandé de préciser. Elle avait trouvé cela à la fois stupide et drôle et fait 
référence, pour rebondir, à James BOND. Elle l'avait trouvé de plus en plus bizarre. 
Lorsqu'il avait dit que trois femmes l'avaient mis en garde sur le fait qu'elle était des 
"RG", elle s'était senti accusée et l'avait vécu comme une injustice. Elle avait eu 
l'impression de ne pas être crue et ça l'avait touchée. Elle avait tourné la chose en 
dérision. Vers 21h00, le réceptionniste avait apporté un fer et une planche à repasser, 
tout en indiquant que l'endroit allait fermer. Les choses s'étaient alors faites dans le 
mouvement et la discussion ; il lui avait semblé naturel qu'elle l'aide à monter ces 
objets – elle ne s'était pas posé de question. 
Une fois à l'intérieur de la chambre, après qu'elle l'avait questionné sur un cornet de 
victuailles se trouvant au sol, qu'ils avaient dû enjamber en entrant, C______ s'était 
penché pour brancher ou débrancher quelque chose. Lorsqu'il s'était redressé, il y 
avait eu une "rupture" sur son visage. Ses yeux étaient plissés, son regard dur et 
fermé – elle ne le reconnaissait pas. Sans qu'elle n'ait le temps de dire quoi que ce 
soit, tout s'était emballé. Il l'avait basculée, poussée sur le lit, en tombant sur elle. 
Elle s'était retrouvée sur le dos, lui sur elle. Il l'avait embrassée de force, avec les 
dents, comme pour "croquer". Cela lui avait fait mal et elle avait eu de la peine à 
respirer. Elle avait écarté la tête et dit : "putain, mais arrête !". Elle lui avait demandé 
de ne pas la toucher et, dans la foulée, dit avoir ses règles. Il avait répondu que ce 
n'était pas grave. À ce moment précis, elle avait commencé à avoir peur car, pour 
elle, cela aurait dû le stopper net. Elle avait le souvenir, ensuite, de baisers qui n'en 
étaient pas – elle sentait ses dents – et qu'il lui enlevait ses vêtements – elle portait un 
pantalon et un pull col-roulé noirs, ainsi qu'un soutien-gorge et une culotte (avec 
tissu faisant office de protection hygiénique). Lorsqu'il l'avait déshabillée, elle lui 
avait demandé d'arrêter. Elle s'était débattue et avait tenté de retenir ses habits. Elle 
s'était retrouvée en culotte. Il avait enlevé ses propres vêtements et s'était retrouvé 
nu. Il avait continué de l'embrasser, en la touchant partout. Il avait glissé la main 
dans sa culotte et lui avait touché le sexe. Il lui avait introduit des doigts dans le 
vagin et l'anus. Après avoir fait cela, il s'était allongé sur le dos à côté d'elle et avait 
dit : "Occupe-toi de ton homme !". Elle avait tenté de se saisir du téléphone mais il 
lui avait pris le bras pour le poser sur son torse. Elle avait fait mine de s'occuper de 
lui, en le caressant, tout en lui parlant pour désamorcer ce qu'il se passait. Elle lui 
avait dit calmement : "Il faut me laisser partir !". Mais il avait persisté à dire qu'elle 


- 36/72 - 
P/6899/2018 
devait s'occuper de lui. À un moment donné, il lui avait demandé "Et F______, il a 
une grosse bite ?", avant de se remettre à califourchon sur elle. Il lui avait alors mis 
plusieurs gifles au visage en lui disant : "hein il en a une grosse ?" ; puis "untel il a 
une grosse ?", avant de lui remettre une gifle. Tout en la giflant, il lui donnait des 
coups de rein pour la pénétrer vaginalement avec son pénis. Elle portait une culotte, 
de sorte qu'il était "passé à côté". Il y avait plein de sang, ça glissait donc facilement. 
Son attention était focalisée sur son visage car elle recevait une série de gifles. Elle 
voyait tout rouge. Il lui donnait une gifle pour chaque coup de rein – ça devait être sa 
manière de "baiser". Il disait "hein tu aimes ça ?" et comme elle ne répondait rien il 
ajoutait : "Si tu ne réponds rien, c'est que tu aimes ça !". Si elle avait le malheur de 
répondre qu'elle n'aimait pas, il la frappait. Tout était prétexte à légitimer ses gifles. 
Elle n'avait donc – pour la première fois de sa vie – plus eu le contrôle de rien. Il y 
avait aussi eu des injures : "pute !", "chienne !", "salope !". Mais c'était les coups qui 
l'avait traumatisée le plus. Il s'était retiré et avait fait une pause, en se mettant de 
côté, sur le dos. Ce premier viol avait duré une dizaine de minutes. Elle avait 
souhaité partir mais il avait pris sa main pour la poser sur son torse, en demandant 
qu'elle s'occupe de lui. 
C'était au début qu'elle avait essayé de se débattre, avant de se dire, finalement, que 
cela ne servirait à rien. Elle avait sans cesse tenté de négocier, de désamorcer la 
situation, pour pouvoir passer à autre chose. Elle n'avait pas pu partir car elle avait 
compris que c'était vain. De plus, il avait dit : "tu restes là, tu ne pars pas !". Elle 
s'était donc résignée, avait compris que c'était perdu. Sa seule préoccupation avait été 
de sortir vivante de cette chambre. Elle avait eu peur qu'il la tue. Elle n'avait pas 
pensé à crier. 
Ensuite, les choses étaient devenues cycliques – comme dans un carrousel. Elle avait 
tenté de chercher des sujets de conversation, comme l'Afrique par exemple. Il s'était 
alors exclamé : "Ah les petits culs des Togolaises !". Et il avait recommencé, comme 
précédemment. Il s'était mis sur elle et l'avait pénétrée de force, en lui administrant 
des gifles. En tout, cette situation s'était répétée trois fois. Pour sa part, elle était 
toujours restée sur le dos, à essayer de se protéger de ses coups au visage. Ils 
n'avaient pas eu d'autre position (sexuelle) que celle-ci. Il n'avait éjaculé qu'une fois, 
sur elle, hors du vagin. Il n'avait pas utilisé de préservatif. 
Après ces trois actes, il y avait eu une pause – elle ne savait pas à quelle heure mais il 
était tard. Ils ne parlaient plus. Elle avait à nouveau tenté de se saisir du téléphone. 
Mais cela l'avait sorti de sa somnolence et il lui avait saisi le bras, avec plus de force 
que précédemment. Il s'était levé pour aller aux toilettes et avait laissé la porte de la 
salle de bain ouverte. Il avait émis des gaz pendant une à deux minutes "non-stop". 
Elle pouvait alors l'apercevoir mais ne faisait rien. Elle était restée sur le lit, de peur 
de bouger – elle était sous le choc. Elle se rattachait à l'espoir que cela s'arrête. En 
revenant des toilettes, il avait contourné le lit pour "bidouiller un truc" sur l'un de ses 
appareils. Elle se souvenait de lui avoir dit qu'il pouvait tout de même se vêtir. Il 


- 37/72 - 
P/6899/2018 
avait répondu : "Si cela te dérange, t'as qu'à pas regarder !". Elle avait rétorqué qu'il 
était "cinglé" – elle s'était étonnée de sortir un "truc" pareil. Il était revenu au lit. Il 
s'y était agenouillé, les jambes écartées, et avait amené de force sa tête à son sexe 
pour qu'elle lui prodigue une fellation. Il avait fait des va-et-vient dans sa gorge, en y 
allant fort. Elle avait étouffé, en essayant tant bien que mal de le repousser. Elle était 
tombée dans les pommes. Elle avait régurgité. Il l'avait alors secouée, tout en 
demandant si ça allait – elle l'entendait de loin, elle était dans les vapes. Il avait dit : 
"des fois on y va un peu fort !". Ça avait été le seul moment où elle avait retrouvé un 
"C______ [prénom]" un peu humain. 
Par la suite, vers 04h00-05h00, il y avait eu une zone de flottement. Elle ne savait pas 
s'ils avaient dormi. Mais il y avait eu un répit. Elle ne se souvenait pas quand et 
comment elle s'était rhabillée. Elle se souvenait juste qu'il l'avait "engueulée" pour 
une grosse tache de sang sur le lit, en évoquant la femme de ménage et en disant : 
"J'ai l'air de quoi moi maintenant ?". Il l'avait laissée se lever et s'était mis à la porte. 
Il l'avait alors empêchée de passer en essayant de lui faire un "bisou", comme si de 
rien n'était. Elle avait refusé son baiser et détourné la tête. À ce propos, il lui avait 
tenu une théorie toute la nuit, en disant que, si elle ne répondait pas à ses baisers, 
c'était qu'elle appartenait aux Renseignements généraux et qu'elle était venue 
l'espionner. Il le lui avait répété une ultime fois lorsqu'elle était partie. 
Elle n'avait pas appelé la police car elle était persuadée que c'était un "accident" et 
qu'elle était responsable de ce qui venait de se produire puisqu'elle faisait, selon lui, 
partie des "RG". Elle avait culpabilisé – ce qui expliquait ses messages conciliants 
après cet épisode. 
Elle avait pris son train vers 07h00. Dans sa course vers la gare, elle avait vomi du 
sperme. À son domicile, à O______, sa tête était rouge, comme en feu. Elle était un 
peu tuméfiée mais ne saignait pas. Elle n'avait pas de marque visible sur le visage. 
Elle avait réveillé ses enfants – qui ne s'étaient pas rendu compte qu'elle n'avait pas 
dormi à la maison. Elle n'était pas allée faire constater son état et n'avait donc pas de 
certificat médical à produire. 
Presque immédiatement, elle avait repris contact avec C______, via Facebook. Quant 
à lui, il l'avait appelée deux ou trois jours plus tard pour lui demander pourquoi elle 
souhaitait parler à P______. Ils n'étaient pas revenus sur ce qu'il s'était passé. Dix 
jours plus tard, il l'avait appelée pour lui demander : "Tu veux combien ?". Elle avait 
répondu qu'il était malade. Il avait dit, d'un air narquois, qu'elle n'était qu'une gamine 
et laissé entendre que personne ne la prendrait au sérieux. Elle s'était sentie humiliée. 
Elle avait appelé P______ pour se confier à une personne de l'entourage de C______, 
afin de comprendre ; celle-ci avait l'air tellement proche de lui lors de l'émission 
S______ – c'était flagrant. Le 3 novembre 2008, en la rencontrant, elle avait détaillé 


- 38/72 - 
P/6899/2018 
la nuit qu'elle avait passée avec lui. Elle n'avait pas utilisé le mot "viol" mais 
P______ avait compris qu'il s'agissait d'une agression sexuelle. Tout en minimisant 
les faits, cette dernière s'était montrée "soutenante" et l'avait encouragée à déposer 
plainte à la police. Elle avait, quant à elle, également parlé à M______, aux 
Docteurs Q______ et L______, à K______ et à V______. En s'adressant à la 
première, elle n'avait pas utilisé le mot "viol" – mais les choses étaient claires. 
K______ était son amie et elles se fréquentaient beaucoup à l'époque des faits. Quant 
à V______, elle l'avait contactée sur les blogs, où elles discutaient avec d'autres 
victimes, par pseudos interposés. 
S'agissant des échanges de messages avec C______ antérieurs aux faits, il fallait 
replacer les mots dans leur contexte. Elle lui disait "Je t'aime" car elle aimait ce qu'il 
incarnait. L'état de grâce, pour elle, consistait dans le simple fait de leurs échanges. 
Elle concevait que c'était ambigu. Peut-être y avait-il eu un peu de sentiments 
amoureux, mais de loin, de manière virtuelle. Il lui faisait du bien à travers ses idées. 
Elle avait conscience de le flatter au travers de ses mots, mais cela restait abstrait et 
ne signifiait pas qu'elle avait envie de lui, ni de recevoir des coups de sa part. Elle 
avait une toute autre image de C______ à ce moment-là. On pouvait penser qu'elle 
était dans la séduction, mais elle ne formait aucun projet. 
Quant aux messages postérieurs aux faits, dans celui du 29 octobre 2008, elle 
culpabilisait. Elle était dans son imaginaire, pensant qu'il l'avait punie parce qu'elle 
était des "RG". En parlant de l'envie d'embrasser, elle faisait référence au fait que, 
justement, quelqu'un des "RG" ne l'aurait pas embrassé. Pour imager le fait qu'elle 
n'en était pas, elle disait vouloir l'embrasser. Dans les messages suivants, il y avait de 
la peur, le besoin de comprendre pourquoi il avait été comme ça avec elle – c'était 
difficile d'expliquer. Elle était certaine, à ce moment-là, que c'était un "accident". 
Elle était sûre qu'il s'était mépris à son sujet et que c'était encore quelqu'un de bien. 
Petit à petit, elle avait pris conscience de ce qu'il s'était passé, et pu voir sur Internet 
qu'elle n'était pas la seule victime. Cela l'avait aidée à assumer ce qu'elle avait vécu. 
Elle avait compris que jamais il n'avait cru qu'elle était des "RG" et qu'elle avait été 
manipulée, en plus d'avoir été violentée. En écrivant ces messages, elle ne l'avait pas 
encore réalisé – qu'est-ce qu'elle avait été bête ! Quand il lui avait dit qu'elle l'avait 
"détruit", elle avait osé lui demander pardon, alors même qu'elle pensait le contraire ! 
Jamais elle n'avait été aussi "paumée" qu'après les faits. Elle avait alors vraiment 
besoin de réponses, de comprendre. Elle lui avait écrit encore plus qu'avant. Elle lui 
disait, en novembre 2008 encore, qu'elle l'aimait, car elle était sous son emprise ; tout 
comme elle lui disait qu'elle lui voulait du bien. En parlant de "toutes les bombes à 
retardement" qu'il avait laissées sur son chemin, elle faisait allusion aux autres 
victimes, qui parleraient un jour ; ce faisant, elle lui disait ce qu'elle savait, en 
rentrant dans son jeu et en sortant peu à peu de son emprise – elle commençait à ne 
plus être sincère avec lui. 


- 39/72 - 
P/6899/2018 
Jamais elle n'avait cherché de relation avec C______. Elle n'avait donc pas été vexée 
de prétendues avances qu'il aurait rejetées. 
Longtemps elle était restée dans le déni du viol. Longtemps elle n'était pas parvenue 
à prononcer ce mot. 
Son nom avait fini par être mentionné dans la procédure française et elle s'était 
retrouvée témoin dans cette procédure. C'était ce qui avait précipité son dépôt de 
plainte en Suisse. Précédemment, elle craignait les représailles et ne voulait pas 
mettre en danger les sept membres de sa famille. Elle avait en outre rencontré son 
mari, AI______. Ils s'étaient mariés religieusement en juin 2009 et civilement le 
______ 2010. Ils avaient eu un enfant. Pendant une période, elle n'avait donc plus 
parlé des faits. Finalement, cette plainte était devenue vitale pour elle. Elle devait se 
guérir de la culpabilité de ne pas avoir su empêcher le viol des autres. Il n'allait pas 
s'arrêter, c'était donc devenu une urgence. Il fallait rétablir la vérité, pallier l'injustice. 
Cela avait été libérateur. 
x.d. C______ a contesté les accusations portées contre lui. Ce dont il se souvenait – 
les faits dataient de plus de douze ans – c'était que A______ l'avait contacté sur 
Facebook. Il avait pu en retrouver la date : le 25 septembre 2008. Dès cette date, il 
avait été inondé de messages. D'emblée il avait été intrigué, interpellé. A______ était 
extrêmement entreprenante verbalement. On était dans le jeu, le message était taquin. 
Cela avait provoqué une double réaction chez lui. Premièrement, une réaction de 
méfiance. Elle écrivait notamment : "je t'ai rencontré à une dédicace de livre", or en 
septembre 2008 il n'avait pas fait de dédicace – il lui avait fait cette dédicace le 
28 octobre 2006 à la librairie AG______. Deuxièmement, il était néanmoins entré 
dans cette correspondance "joueuse" et avait accepté de la rencontrer. Le propos de 
celle-ci n'était pas de venir rencontrer C______ l'intellectuel prédicateur musulman, 
mais l'homme : "tu as été élu l'homme le plus sexy", "je me chamaille avec mes sens", 
etc. Elle lui parlait de sa beauté, de son cœur, c'était du "rentre dedans". Il avait 
répondu à la demande de boire un café et elle avait décidé du mardi soir. La veille 
encore, elle lui parlait de la "limpidité de ses sentiments". Pour résumer, il était donc 
entre méfiance et "attirance intriguée". 
Par commodité et parce qu'il était fatigué, ils s'étaient vus dans le lobby/la réception 
de l'hôtel. Il devait être 20h00 ou 21h00. La première chose qui l'avait surpris était la 
tenue de A______, décolleté profond, poitrine visible – la même tenue que sur la 
photo où on la voyait aux côtés de F______ (pièce 42'255) –, ainsi que son attitude. 
Il y avait un parallélisme entre le jeu verbal et l'attitude physique. Leur discussion, 
qui avait duré une heure trente à deux heures, n'avait été ni intellectuelle ni 
religieuse. Ils avaient évoqué ses enfants, un lieu alternatif africain, le Sénégal, son 
rapport à l'Islam sénégalais – elle était musulmane –, le livre qu'il avait écrit (sur 
______), son élection au titre d'homme le plus sexy et la journaliste suisse qui avait 


- 40/72 - 
P/6899/2018 
fait l'émission S______. A______ avait parlé en particulier de l'attitude de cette 
journaliste envers lui ; elle en avait parlé comme si elle était jalouse. Pendant la 
discussion, il avait interpellé le réceptionniste pour lui demander s'il y avait un fer et 
une planche à repasser. Celui-ci avait répondu par l'affirmative. Il avait demandé à 
pouvoir les avoir dans sa chambre. Le réceptionniste les y avait déposés. Vers 23h00, 
ils s'étaient salués et quittés. Il était monté dans sa chambre. Elle était venue frapper à 
sa porte, en disant qu'il était tard et que rentrer à O______ à cette heure-ci… Sur le 
pas de la porte, elle avait ajouté : "De toute façon, en plus j'ai mes règles, tu n'as rien 
à craindre !". Il avait été emprunté. Il l'avait laissée entrer. 
Il s'était assis sur le lit, elle sur une chaise. Il y avait eu un petit moment de 
discussion. Elle avait demandé d'aller à la salle de bain. Elle en était ressortie la robe 
retirée, vêtue d'une longue nuisette. Il avait été interpellé – c'était dans la même ligne 
entreprenante. Elle s'était assise à côté de lui sur le lit. Il y avait eu un échange, un 
jeu. Elle avait commencé à l'embrasser. Il était entré dans cette relation, dans le jeu. 
Elle avait passé sa jambe sur la sienne et l'avait poussé, fait tomber sur le lit en 
arrière. Là, il y avait eu des ébats, ils s'étaient embrassés. Il y avait eu des caresses – 
lui en chemise-pantalon, elle en nuisette. Elle lui avait caressé le visage. Il y avait 
ainsi eu entre dix et quinze minutes d'échange de caresses – avec les vêtements. À un 
moment donné, il s'était arrêté et redressé. Lui étaient en effet restées dans la main 
des extensions de cheveux et il émanait de son foulard une odeur de renfermé 
désagréable. Il avait vu une tache de sang sur son pantalon et deux autres taches, 
importantes, sur le lit. Il s'était demandé ce qu'il allait faire de ces taches – il était à 
l'hôtel et il fallait être discret. Il avait très mal réagi. Il avait eu ces propos, méchants, 
offensants : "mais t'es complètement conne, qu'est-ce que tu fous, c'est quoi cette 
merde !". Il avait pensé aux conséquences. Il s'était dit qu'elle était peut-être venue 
dans cette chambre précisément pour ça, ce qui l'avait interpellé sur ses intentions. 
Elle avait mal réagi. S'en était suivie une discussion désagréable. Il s'était calmé et lui 
avait demandé de partir. Elle avait répondu qu'il était tard – il devait être entre 23h00 
et minuit – et qu'elle partirait à la première heure le lendemain matin. Il avait accepté. 
Il était allé à la salle de bain et s'était changé. Ils s'étaient couchés. Par deux fois, 
durant la nuit, elle s'était approchée de lui, à la recherche de gestes affectueux. Il était 
resté froid. Vers 06h00, elle était partie. 
Le jour même, elle lui avait écrit. À partir de là, méfiant, il n'avait plus voulu 
communiquer. Il avait été dans le rejet. Il avait tout de même eu des mots d'humanité 
car il ne pouvait pas ne pas reconnaître qu'il avait été blessant. Elle avait continué de 
lui écrire, avec l'envie de le revoir et d'avoir des explications. Il lui avait reproché 
d'être active sur internet. Elle avait nié en bloc. En novembre 2008, étaient venus le 
chantage et les menaces. Il avait reçu les derniers messages début 2015. 
Une femme qui disait "tu es beau", "tu es merveilleux", "tu me manques", "je t'aime" 
offrait à un homme toutes les possibilités, y compris sexuelles. En recevant les 
messages, avant cette nuit-là, il avait donc laissé toutes les possibilités ouvertes ; il 


- 41/72 - 
P/6899/2018 
n'avait fermé aucune porte. Ils n'avaient pas eu de relation sexuelle. Mais au moment 
où elle avait commencé à l'embrasser, il l'avait envisagé – il n'avait aucun intérêt de 
ne pas reconnaître une relation sexuelle puisque tout ce qui était dit sur lui dans les 
médiats suffisait déjà à nuire à sa réputation. Il n'y avait pas une once de violence 
dans ses relations humaines et sexuelles. 
Quant à l'intérêt qu'avait A______ de mentir, il notait qu'il n'était pas dans sa tête. 
Mais celle-ci n'était pas venue à sa rencontre par son seul désir, sa seule attirance 
pour lui. Son idée était de le séduire, d'avoir une relation avec lui et de pouvoir 
détruire sa réputation. Quand on voulait faire tomber un personnage connu, religieux, 
cela pouvait être une voie. Cette première interprétation n'était pas en contradiction 
avec la seconde : A______ était sans doute attirée par l'homme qu'il était et son 
attitude de rejet l'avait blessée, comme une femme éprise qui était éconduite. 
Il y avait eu dix ans d'activité sur le net, collusion entre toutes ces femmes. Elles 
avaient toutes un ennemi commun : lui. Il ne parlait pas de complot – plutôt de 
traquenard. Les messages de A______ allaient dans le sens d'une volonté de détruire 
sa réputation. Celle-ci, qui lui voulait du mal idéologiquement, était en outre en 
contact avec ses opposants notoires, dont Y______ – il fallait demander à A______ 
comment monnayer un paparazzi. 
Y______ avait dit à A______ qu'il n'était pas intéressé par une partie de jambes en 
l'air et X______ qu'elle "ne voulait pas l'attaquer sur ce terrain-là". On comprenait 
qu'il n'était donc pas question de viol mais d'infidélité. 
x.e. Confrontée à C______, puis réentendue, A______ a persisté dans sa description 
des faits survenus dans la chambre. 
Elle a précisé que, quand il l'avait poussée sur le lit et s'était laissé tomber sur elle, 
elle avait été surprise, stupéfaite, mais n'avait pas eu peur. Elle avait dit : "tu es 
cinglé !", "arrête !", "tu es fou !". Elle l'avait repoussé tout de suite. Il l'avait blessée 
à la bouche et ne s'était pas arrêté. Elle s'était débattue. C'était quand elle avait dit 
"arrête, j'ai mes règles, ne me touche pas !" et qu'il n'avait pas changé d'attitude, 
qu'elle avait commencé à avoir peur. Ce n'était pas de l'excitation mais une agression. 
Elle avait dit "arrête !" mais n'avait pas crié – elle ne voulait pas qu'il soit encore 
plus en colère. Elle l'avait repoussé avec les pieds, avec les jambes – il était lourd. 
Très vite, elle s'était plutôt protégée la tête ; cela avait été une idée fixe car elle ne 
supportait pas qu'on la touche à cet endroit – par le passé, elle avait eu une 
commotion cérébrale et une fracture de la mâchoire. Elle avait eu peur qu'il la tue et 
s'était très vite "refermée". Au début, elle avait parlé, elle s'était exclamée. Mais 
ensuite elle ne l'avait plus fait. C'est surtout au début qu'elle avait manifesté une 
opposition physique. Ensuite, elle avait fait la morte. Quand il avait tenté de la 
pénétrer, elle l'avait repoussé avec les pieds, s'était tortillée, débattue. Ses sens étaient 


- 42/72 - 
P/6899/2018 
alors altérés, elle n'entendait quasiment plus rien – sinon des injures – et elle voyait 
rouge. Ça avait été tout de suite violent – ça n'avait pas été crescendo. Avec son sexe, 
il l'avait pénétrée vaginalement – pas analement. C'était avec son doigt qu'il l'avait 
pénétrée analement. Elle n'avait pas été d'accord avec cette pénétration – elle n'avait 
été d'accord avec rien du tout. Il y avait eu tout sauf des caresses et des baisers, aucun 
signe de tendresse, que de la violence sexuelle. Elle s'était fait violer. Mais ça avait 
été au-delà du viol : elle avait eu peur de mourir. La scène entière avait duré de 
21h30 à 06h30. Il y avait eu des pauses – c'était cyclique. Quand il était allé aux 
toilettes, elle n'était plus en état de faire quoi que ce soit. À ce stade, elle avait 
capitulé, abandonné. Deux heures avaient encore séparé le moment où elle avait 
perdu connaissance de celui où elle avait quitté la chambre. 
C______ l'avait punie toute une nuit sous le prétexte fallacieux qu'elle faisait partie 
des "RG". Il l'avait agressée sous ce prétexte – elle était alors persuadée qu'il le 
pensait. Pour elle, il avait eu un coup de folie et elle se raccrochait à l'idée que ce 
n'était pas le C______ qu'elle connaissait et qu'elle appréciait. L'appartenance aux 
"RG" avait provoqué sa colère, son indignation. Sous le choc, mais sans haine, elle 
s'était donc adressée à lui pour qu'il lui laisse une chance et pour lui dire qu'il y avait 
du bon en lui. Elle l'admirait ; elle pensait trouver un terrain d'entente et qu'il 
s'excuserait. S'il lui avait demandé pardon, elle lui aurait pardonné. Elle voulait lui 
dire qu'elle "paniquait", qu'il restait quelqu'un de "merveilleux" et qu'elle voulait 
savoir ce qui s'était passé. Elle "rêvait de l'embrasser" pour lui prouver sa bonne foi, 
pour lui montrer qu'il s'était trompé et qu'elle n'était pas des "RG". Elle voulait croire 
qu'il était encore humain. De ses messages postérieurs au 28 octobre 2008, elle n'en 
avait parlé à personne. Elle ne les avait montrés à personne, ni à son psychiatre ni à 
ses proches – c'était entre C______ et elle. Elle n'y formulait pas le mot "viol" et 
n'évoquait pas de violence physique ou sexuelle. Mais celui-ci savait ce qu'il s'était 
passé. Elle en parlait toutefois à demi-mot – il savait très bien de quoi elle parlait. Si 
elle n'avait pas davantage utilisé le mot "viol" dans ses messages ultérieurs, dans 
lesquels elle était pourtant, effectivement, plus sarcastique, ironique, c'était parce 
qu'elle n'avait pas pu en parler jusqu'à récemment. En lui écrivant, elle avait toutefois 
toujours été ambivalente. Elle avait parlé par paraboles, sans écrire qu'il avait été 
violent. C'était des sous-entendus – "je suis sale", "je cours", "je ne rentre pas d'une 
conférence", etc. Elle vacillait alors entre la peur et le besoin d'explications. Elle 
laissait la porte ouverte. 
Les extensions de cheveux, elle les avait enlevées et mises de côté. Ses vêtements, 
elle avait continué à les porter – ça ne lui posait pas de problème. Il ne lui était pas 
venu à l'esprit de conserver son slip car il était plein de sang. Elle n'avait pas de 
blessure visible et était allée au travail – la galerie ouvrait à 14h00. Elle ne pouvait 
décrire précisément ce qu'elle avait fait avant de s'y rendre. Elle savait qu'elle avait 
emmené les enfants à l'école et écrit un message. Elle ne se souvenait plus si elle 
avait pris une douche. Elle n'avait pas envisagé de consulter un médecin pour faire 
constater les violences physiques et sexuelles. Les violences étaient avant tout 


- 43/72 - 
P/6899/2018 
psychologiques ; elle en avait donc parlé à son médecin-psychiatre. Dans les jours 
suivants, elle s'était "éparpillée" – elle était sous le choc. Elle en avait parlé à 
beaucoup de gens et à ses amies, en leur disant que ça avait été l'horreur. 
Après l'agression, elle avait tapé "C______ viol" – ce qu'elle n'arrivait pas à dire, elle 
avait réussi à l'écrire. Et là ça l'avait bouleversée. Elle était tombée sur un article paru 
dans 
AJ______. 
Pendant 
une 
longue 
période, 
elle 
avait 
consulté 
www.______.______, où il y avait des commentaires sur C______. Elle se souvenait 
du titre "C______ violeur masqué" – ça l'avait sidérée. Elle lui en avait fait part. Elle 
lui avait demandé ce qu'étaient ces "horreurs". Il avait répondu qu'elle les avait 
sûrement "alimentées". Or, à ce moment-là, elle n'avait encore rien écrit ; il y avait 
eu un temps, jusqu'en janvier-février 2009, où elle n'avait fait que lire des messages, 
sans en écrire. Puis elle s'était mise à faire des commentaires sur les blogs. Elle avait 
créé son propre blog en décembre 2009/janvier 2010, intitulé "4______". Les blogs, 
c'était un exutoire – c'était pour que ça se sache. Elle y dénonçait la violence et le 
mensonge. La vie privée et intime, ce n'était pas ce qu'elle voulait dénoncer. Le sexe 
était presque anecdotique dans ce qu'il s'était passé : C______ l'avait "attaquée". 
C'était V______ qui l'avait conseillée d'aller voir X______ et elle avait donc eu un 
échange de mails avec celle-ci, en 2009. 
Elle ne niait pas avoir eu des échanges avec Y______. V______ l'avait invitée à 
prendre contact avec lui. Elle n'avait toutefois aucune haine et ne voulait faire tomber 
personne, encore moins quelqu'un qu'elle admirait. 
Elle cherchait alors des milliards d'excuses à C______ et était partagée entre la pitié 
et la colère. Blessée, elle voulait des réponses mais n'était pas dans le "complotisme". 
Elle n'avait pas organisé de "piège" à l'encontre de celui-ci. Elle n'avait jamais eu 
d'esprit de vengeance – on ne se vengeait pas d'une attaque sexuelle. 
Suite à la plainte de AF______, en 2017, elle avait vécu dans un tourbillon. Et quand 
elle avait lu le témoignage de "AE______" [nom d'emprunt] dans les journaux, cette 
année-là, elle s'était dit que c'était tellement sordide, abominable, qu'elle devait 
témoigner. Elle avait alors contacté différents avocats, dont celui de AF______. Elle 
avait dû écrire un message à celle-ci dans lequel elle lui disait : "courage !". 
Elle n'était pas sur la même longueur d'onde que V______, qui voulait qu'elle porte 
plainte. L'imposture et les maîtresses, elle s'en "foutait". Ce qu'elle voulait, c'était 
dénoncer la violence de C______ – "moi c'est violence, violence, violence !" – qui 
était un agresseur. 
y.a. AL______, réceptionniste, qui faisait l'horaire 14h00-22h30 le jour des faits à 
l'hôtel E______, a déclaré, à la police, ne pas se souvenir d'y avoir reçu C______, ni 


- 44/72 - 
P/6899/2018 
une femme qui serait venue le voir. Le matériel de repassage était monté directement 
en chambre par le portier d'étage ou le réceptionniste. Mais si le client préférait s'en 
charger, on le lui remettait directement. 
Au Ministère public, AL______ a précisé que l'usage voulait, quand un client 
demandait un fer et une table à repasser, qu'ils soient montés dans sa chambre. 
Quand le client indiquait qu'il était disposé à les monter lui-même, on lui indiquait 
qu'on les lui montait directement. Il pouvait arriver que si le client préfère s'en 
charger, on les lui remette directement, mais ce n'était pas la majorité des cas, loin de 
là – en 18 ans, cela n'était arrivé qu'une fois. 
La dernière boisson était servie à 22h00. Cela ne signifiait pas que les clients étaient 
mis à la porte. Le barman restait présent jusqu'à 23h00-23h30 et, s'il restait des 
clients, il l'annonçait à la réception en demandant qu'un coup soit donné à la table au 
départ de ceux-ci. Les chambres avaient un défaut d'insonorisation. Des cris en 
provenance d'une chambre pouvaient être perçus de la chambre voisine – la chambre 
n° 1______ n'avait pas de chambre mitoyenne. En cas de "draps plein de sang", la 
femme de chambre et la gouvernante le signalaient. Après consultation du planning 
et après qu'on les avait questionnées à ce sujet, les deux intéressées n'en avaient 
toutefois gardé aucun souvenir. 
y.b. AM______ a déclaré connaître A______ car ils avaient un ami commun, 
prénommé AN______. Cela remontait à plus de 10 ans. À des moments, il avait 
fréquenté A______ tous les week-ends. Ils se voyaient donc souvent et étaient 
familiers. Celle-ci avait parlé de la relation qu'elle avait eue avec C______. C'était au 
cours d'une discussion banale, autour d'une table, lors du repas. Ils étaient trois à ou 
quatre convives et elle lui avait parlé discrètement à l'oreille. Elle lui avait dit avoir 
rencontré C______. C'était elle qui voulait le rencontrer, le voir. Ils avaient eu des 
relations sexuelles "mais voulues de sa part". Il avait demandé à A______ : 
"Comment ça ?". Elle avait répondu : "C'est moi qui voulait car j'étais fan de lui". 
Elle n'avait pas fourni de détail. C'était tout ce qu'elle avait dit. Elle en avait parlé de 
façon spontanée, sans qu'il ne pose de question. Son attitude était tout à fait naturelle 
; il n'avait pas vu de traumatisme en elle. Elle lui en avait parlé bien après sa 
rencontre avec C______ et elle ne l'avait plus évoqué ensuite. Il n'avait pas observé 
de changement chez A______ par la suite : elle était normale. Quand elle avait 
déposé plainte, il n'avait donc pas compris, puisque précédemment elle ne lui avait 
pas raconté la même chose. Celle-ci n'avait en effet parlé ni de violence ni de viol. Il 
avait donc été surpris. C'était pour cela qu'il était important pour lui de témoigner, 
"au nom de la Justice". Il s'était déplacé du Sénégal exprès pour ce faire. 
AM______ a précisé n'avoir pas subi d'influence de C______ ou de ses proches. Il 
voyait C______ pour la première fois. Il ne savait rien des motivations de A______. 


- 45/72 - 
P/6899/2018 
y.c.a. Un courrier anonyme adressé au TCO dispose : "Bonjour, J'ai travaillé pour 
F______, le ______ français, pendant quelques années dans ce cadre là j'ai eu 
l'occasion de rencontrer Madame A______ [autre patronyme], la plaignante qui 
accuse C______, à plusieurs reprises durant cette période. À l'époque elle se faisait 
appeler I______ et entretenait une relation très proche à F______. J'ai entendu à 
plusieurs reprises I______ parler de C______, se vanter d'avoir coucher avec lui en 
discutant avec F______. Elle ne faisait pas du tout état d'un viol mais d'un coup d'un 
soir pour reprendre son terme de l'époque. F______ pourra vous confirmer ces faits. 
Je souhaite rester anonyme et ne veux aucun contact ni avec les fréristes ni avec 
l'extrême droite qui gravite autour de A______ se faisant appeler I______. Mais je 
ne peux plus me taire. Je vais envoyer ce courrier aux journaux afin que la vérité soit 
dite. Un anonyme qui se souvient". 
y.c.b. F______ a déclaré avoir côtoyé A______, qu'il appelait I______, dans le cadre 
de ses spectacles. Avec les années, elle était devenue proche de son équipe. Il avait 
pris connaissance du courrier anonyme et identifié son auteur comme étant le 
producteur de son spectacle, AO______. À l'issue d'un spectacle [à la salle de 
AP______ le ______ 2009], il avait discuté avec I______ au sujet de leurs enfants 
métisses et de l'Afrique. Comme C______ était connu en Afrique, son nom était 
arrivé dans la discussion. Il avait compris que C______ et I______ avaient eu une 
relation, qualifiée de "coup d'un soir". I______ avait dit : "C'était le coup d'un soir" 
– ou quelque chose comme ça. Elle l'avait dit en répondant aux sous-entendus de son 
technicien, AQ______ (ou AR______), qui aimait bien les ragots et semblait 
intéressé. Elle l'avait dit de manière un peu gênée, surprise que quelqu'un la pousse à 
parler de cela. Il n'y avait pas eu de vantardise. Pour sa part, étant discret, il n'avait 
pas posé de question. Il y avait bien eu des : "ah oui, vraiment ?". Mais il y avait eu 
de la pudeur et donc pas davantage de développements. Il avait été abasourdi. Il était 
alors à mille lieux de penser qu'il y avait eu une histoire d'agression ou de viol – il 
n'en avait jamais entendu parler. Lorsque I______ avait évoqué le "coup d'un soir", il 
n'avait pas du tout été question de violence. 
F______ a précisé qu'il avait, à l'époque, une quotidienne sur les réseaux sociaux. Il 
avait certainement dû soutenir C______ à une occasion. Il était important pour lui de 
témoigner car il croyait en l'innocence de celui-ci. 
y.c.c. AO______ a contesté "avec force" être l'auteur de la lettre anonyme. Il 
connaissait F______ car il avait organisé ses spectacles mais il ignorait sur quoi se 
fondait celui-ci pour dire qu'il avait écrit cette lettre. Il connaissait A______ sous le 
nom de I______, une amie, qu'il estimait et côtoyait dans le cadre de spectacles, 
avant que leur relation ne se distende – sans raison, c'était les circonstances. I______ 
– c'était vieux – devait "sortir" avec C______. Elle avait dû le lui dire, une fois, au 
buffet de la gare, à O______ ; ça devait être en 2008 ou 2009. À la fois elle avait fait 
l'éloge de C______, qui était beau et dont elle appréciait les qualités intellectuelles ; à 
la fois elle avait dit avoir été insultée par lui – ou quelque chose comme ça. 


- 46/72 - 
P/6899/2018 
Épisodiquement elle parlait de lui. À une reprise, tandis qu'il se trouvait avec 
F______ et ses techniciens, à AS______ [VD] ou à AT______ [NE], il avait entendu 
un technicien, AQ______, dire : "I______ dit qu'elle a eu un coup d'un soir avec 
C______ !". En apprenant les accusations de I______ à l'encontre de C______, il 
avait donc été surpris car, quand ils en avaient parlé, il n'avait pas vu de haine. 
AO______ a précisé avoir signé une lettre de soutien en faveur de C______. 
z.a. Au Tribunal, les parties ont campé sur leurs positions. 
A______ a contesté les témoignages de F______ et AM______. Le premier lui avait 
simplement demandé, en la prenant à part, les larmes aux yeux, "si l'histoire de 
C______ était vraie", ce à quoi elle avait répondu "oui", sans entrer dans les détails. 
Quant à au second, elle avait déposé plainte contre lui pour faux témoignage ; la 
procédure était suspendue dans l'attente de l'issue de la présente cause. 
A______ a précisé n'avoir pas fait état, à l'attention de X______, de ce que C______ 
avait commis un "viol" sur sa personne. Elle n'avait pas osé mettre le mot "viol" dans 
sa plainte ; elle n'allait donc pas en parler à X______. 
z.b. C______ a précisé qu'il s'était demandé, s'agissant de A______, qui était cette 
femme et si elle faisait partie des "RG", "avant et même après" – cela faisait 35 ans 
que les "RG" le surveillaient et il avait donc émis cette hypothèse. 
z.c. V______ a été entendue (cf. t.c. supra). 
z.d. AU______ et AV______ ont été entendus comme témoins de personnalité. 
Depuis que les accusations étaient arrivées, leur vie s'était arrêtée. Le plus important 
était de prouver l'innocence de C______. L'épreuve judiciaire minait la famille et 
avait un effet dévastateur, sur l'intéressé en particulier. 
C. 
Procédure d'appel 
a. Aux débats, A______ a persisté dans ses déclarations. Elle avait dit la vérité. 
C______ l'avait violentée et fait souffrir toute une nuit. Elle avait dénoncé un viol, 
même plusieurs, et elle s'étonnait de ne pas avoir été reconnue comme victime. 
Quand C______ l'avait accusée d'alimenter les blogs, elle lui avait répondu que tel 
n'était pas le cas, en écrivant quelque chose comme : "Dieu m'en garde !". Ce n'était 
que plus tard qu'elle s'était mise à écrire. Elle avait échangé avec AA______ [prénom 
féminin], alias "AA______", en avril 2009 (405'514ss). Toute une série de messages 
produits par la défense relevaient du faux, dont celui de 2015, qu'on lui attribuait 
faussement. 


- 47/72 - 
P/6899/2018 
À supposer qu'elle ait été en contact avec Y______, ce dont elle n'avait pas le 
souvenir, elle n'aurait pas pu lui dire avoir été victime d'un viol de la part de 
C______. Jamais elle n'aurait utilisé le mot "viol" en s'adressant à lui, puisqu'elle 
était incapable d'user de ce terme, même à l'attention de ses médecins et de son 
entourage. 
Quant au témoignage de AO______, il était évident qu'elle ne "sortait" pas avec 
C______. 
Dès que la procédure avait éclaté, en 2017, elle avait vécu l'enfer, subi l'horreur. 
Recourir à la justice avait été le "rouleau compresseur". Aujourd'hui sa vie était 
foutue. Ses enfants avaient une mère détruite. Le tort moral subi n'était pas 
calculable. 
b. C______ a clamé son innocence. Il persistait dans ses déclarations. 
Lorsqu'il s'était retrouvé avec les extensions capillaires en main, en voyant le sang 
sur le lit et face à l'odeur émanant du foulard, il avait eu un double mouvement de 
recul : physique (répulsion) et intellectuel (il s'était senti piégé). Là, il avait été 
blessant, était devenu grossier, repoussant. Il admettait "cette blessure-là", de sorte 
que lorsque A______ lui avait dit qu'il était trop tard pour rentrer chez elle, il l'avait 
autorisée à rester, en réaction à son sentiment de culpabilité de l'avoir blessée. Les 
propos de A______ confirmaient cette blessure. Mais l'humiliation d'une femme 
éconduite ne pouvait justifier une fausse accusation de viol. 
P______ considérait, elle aussi, avoir eu face à elle une femme éconduite. 
Dès 2009 on voyait A______ sur tous les réseaux sociaux. Il était inadmissible 
d'accuser un homme de choses qu'il n'avait pas faites – "4______" [le titre de blog] 
allait exactement dans ce sens. 
c. AW______ a déclaré avoir eu une relation amicale étroite avec C______ pendant 
20 ans, jusqu'en 2004. Il ne pouvait cependant rien dire du rapport aux femmes de ce 
dernier. Il n'avait rien remarqué de particulier – comme témoin direct. Des rumeurs 
étaient survenues par la suite. 
d. AO______ a été entendu (cf. y.c.c. supra). 
e. AU______ a témoigné du regard bienveillant qu'elle portait sur son mari. Elle 
restait convaincue, comme à la première seconde, de l'innocence de celui-ci. Ils 
étaient mariés depuis 40 ans et, si son mari avait de la violence en lui, physique ou 
psychologique, elle le saurait. 


- 48/72 - 
P/6899/2018 
f. Les parties ont persisté dans leurs conclusions. Leurs arguments seront repris ci-
après. 
D. 
Situation personnelle et antécédents 
a.a. C______, ressortissant suisse, est né le ______ 1962 à Genève. Marié, il est le 
père de quatre enfants, les deux plus jeunes étudiant et étant à sa charge. Il bénéficie 
d'une retraite anticipée s'agissant du poste qu'il occupait à l'Université de 
AH______ [UK], pour cause de problèmes de santé, et perçoit une rente de 
GBP 1'400.- par mois. Il écrit et vend des livres. Il estime ses revenus à CHF 36'000.- 
par an et dispose d'une fortune, dont un bien immobilier. 
a.b. C______ souffre d'une sclérose en plaques. 
À teneur d'un certificat médical établi le 11 mai 2023 par le Dr. AX______, 
[médecin] du service de psychiatrie adulte à l'Hôpital AY______ [France], lequel 
suit C______ depuis mars 2021 : "(…) Monsieur C______ [lui] avait été adressé par 
son neurologue (…) qui le [suivait] pour une sclérose en plaques. La consultation 
avait été initialement motivée pour évaluer le retentissement (…) psychologique et 
psychiatrique de sa sclérose en plaques. À l'époque, il persistait sur le plan 
neurologique des fourmillements au niveau des jambes. Depuis novembre 2022, il 
avait fait une nouvelle poussée de sa sclérose en plaques qui [était] à l'origine de 
difficultés de l'hémicorps gauche, en particulier une faiblesse de la jambe gauche. 
(…). [Elle] (…) s'était accompagnée d'un épisode dépressif franc qui [s'était] 
constitué progressivement et qui se caractérisait par des difficultés cognitives en 
particulier des difficultés à se concentrer, (…) de sommeil, un manque d'énergie, une 
fatigabilité, des difficultés à engager des activités. [Ils avaient] commencé en accord 
avec le patient un traitement progressif par la Sertraline qu'il recevait (…) à 75 mg/J 
avec (…) un effet modeste de ce traitement. La difficulté et la non sensibilité à la 
réponse au traitement [étaient] liées (…) à la tolérance moyenne de ce traitement 
ainsi qu'aux interactions potentielles avec la sclérose en plaques. (…) Monsieur 
C______ présent[ait] toujours un tableau dépressif actif qui (…) ne 
s'accompagn[ait] pas d'idées suicidaires mais d'un grand sentiment de 
découragement et d'une difficulté à se projeter dans l'avenir. Il n'y [avait] pas de 
sentiment d'incurabilité (…) [L]es symptômes moteur, la réponse limitée au 
traitement ainsi que l'impact important sur le plan cognitif et émotionnel de sa 
dépression rend[aient] difficile les possibilités de déplacement [du patient] (…)". 
a.c. Lors des débats de première instance, C______ a expliqué que sa détention en 
France avait péjoré son état puisqu'il avait dû utiliser un déambulateur – ne pouvant 
plus marcher sans soutien, à sa sortie de prison. Il subissait, à intervalle irrégulier, 
des crises liées à la maladie. Dès novembre 2022, quatre nouvelles lésions étaient 


- 49/72 - 
P/6899/2018 
apparues – son psychiatre avait recommandé de ne pas se rendre au procès au vu de 
son état de santé. 
a.d. En appel, il poursuivait son suivi auprès du Dr. AX______ ainsi que son 
traitement (Sertraline). 
b. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, C______ n'a pas d'antécédent. 
La procédure en France suit son cours. 
E. 
Indemnisation et assistance judiciaire 
a.a. En première instance, C______ a sollicité l'indemnisation de : 
 ses dépenses occasionnées par la procédure, soit une indemnité de 
CHF 144'619.13 pour ses frais de défense auxquels s'ajoutent CHF 7'000.- 
pour les honoraires du Dr. U______ ; 
 une indemnité pour tort moral de CHF 20'000.-. 
a.b. En appel, il requiert, en sus, CHF 50'000.- équivalant à ses frais de défense. 
 
b.a. En première instance, A______ a sollicité : 
 l'octroi d'une indemnité de CHF 50'000.- en réparation du tort moral avec 
intérêts à 5% l'an dès le 29 octobre 2008 ; 
 l'indemnisation des honoraires de Me AZ______, avocat inscrit au barreau de 
AY______ [France], pour l'activité déployée par ce conseil de choix du 
13 septembre 2020 au 17 mai 2023, soit un montant de CHF 105'061.53, 
TVA comprise, avec intérêts à 5% dès le 25 mai 2023. 
b.b. En appel, elle requiert, en sus, l'indemnisation des honoraires du Dr. W______, 
soit CHF 3'500.- avec intérêts à 5% dès le 30 mai 2024. 
 
c.a. Par Ordonnance du 28 mars 2024, la direction de la procédure d'appel a refusé de 
relever Me BA______, conseil juridique gratuit, de la défense des intérêts de 
A______, pour nommer Me B______. 
 
Par courrier du 6 mai 2024, Me B______ a confirmé qu'elle plaiderait aux côtés de 
Me BA______ et indiqué qu'ils étaient convenus de se partager l'indemnité qui serait 
allouée à son confrère par l'assistance judiciaire. 
 


- 50/72 - 
P/6899/2018 
c.b. Me BA______ dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous 
des libellés divers, 68 heures et 56 minutes, hors débats d'appel, lesquels ont duré 
24 heures et 45 minutes, dont divers entretiens entre la plaignante et Me B______ 
(sept heures, dont trois heures par téléphone), la rédaction de la déclaration d'appel 
(une heure) et l'"examen procédure et pièces" par Me B______ (30 heures). 
 
À l'appui de son état de frais, il explique avoir intégré les entretiens indispensables 
entre sa cliente et Me B______, activité qu'il n'avait dès lors pas eu à déployer, et 
qu'ils s'étaient répartis les sujets de plaidoirie de sorte qu'il convenait de tenir compte 
d'une partie du volume consacré par sa consœur à la préparation des débats d'appel, 
incluant l'examen de la procédure (cf. courrier du 24 mai 2024). 
 
c.b. Me BA______ a été indemnisé pour plus de 249 heures d'activité en première 
instance. 
EN DROIT : 
 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 
14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in 
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du 
jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au 
prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). 
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble 
d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou 
même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des 
preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si 
l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de 
divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou 
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut 
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter 
la conviction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.1.2). 


- 51/72 - 
P/6899/2018 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_912/2022 du 7 août 2023 
consid. 3.1.2 ; 6B_174/2022 du 12 janvier 2023 consid. 5.1.3) sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de déclarations contre déclarations, dans 
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. 
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du 
fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_802/2021 du 
10 février 2022 consid. 1.1). 
Le fait d'attendre longtemps avant de déposer plainte pénale correspond à un 
phénomène courant chez les victimes d'infractions sexuelles et ne remet pas en cause 
la crédibilité générale des déclarations de la victime (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1). 
On parle de témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen"; témoignage indirect) lorsqu'un 
témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En 
l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les 
déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule 
prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi 
arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2). 
Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui 
a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter 
que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (ATF 148 I 295 consid. 2.4). 
L'expertise privée n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire, 
l'expert mandaté par une partie n'étant ni indépendant ni impartial. Ainsi, les résultats 
issus d'une expertise privée réalisée sur mandat du prévenu sont soumis au principe 
de la libre appréciation des preuves et sont considérés comme de simples allégués de 
parties (ATF 142 II 355 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_33/2020 du 24 juin 
2020, consid. 2.5). 
2.1.2. L'art. 189 al. 1 du Code pénal [CP], dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, 
sanctionne quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une 
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors 
d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre 
acte d'ordre sexuel. 


- 52/72 - 
P/6899/2018 
À teneur de l'art. 190 al. 1 CP, dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, quiconque, dans 
les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel 
se rend coupable de viol. 
Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, 
en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à 
subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel ou une personne de sexe féminin 
à subir l'acte sexuel, par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un 
homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). 
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas 
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en 
profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace. Les art. 189 et 190 CP ne 
protègent des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant 
que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement 
attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4). 
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il 
s'agit notamment de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire 
de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est 
pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la 
maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. Selon le degré 
de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle 
ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre 
contre son gré. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible 
peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de 
son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras 
derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.2 ; 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 
consid. 2.2.1). 
En introduisant par ailleurs la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu 
viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant 
que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre 
psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre 
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 
propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1029/2023 du 22 février 2024 consid. 2.1). 
Sur le plan subjectif, le viol et la contrainte sexuelle sont des infractions 
intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en 
accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances 
permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les 


- 53/72 - 
P/6899/2018 
dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, 
l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et 
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des 
demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives 
d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 2.3). 
Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte sexuel 
et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier 
lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97 consid. 2a ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.4.1). 
2.2.1. Les art. 189 et 190 CP institués par la loi fédérale portant révision du droit 
pénal en matière sexuelle, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, n'apparaissent pas 
plus favorables que les art. 189 et 190 CP en vigueur au moment des infractions 
poursuivies, lesquelles doivent donc être jugées d'après l'ancien droit (art. 2 CP). 
2.2.2.1. Les versions des parties sont contradictoires. A______ est demeurée 
constante dans ses accusations. C______ est resté constant dans ses dénégations. 
Appuient l'accusation les éléments suivants : 
Auditionnée à de réitérées reprises, A______ a tenu le même discours, donné la 
même description des faits. Elle s'est montrée authentique aux débats d'appel. 
A______ s'en est ouverte à des tiers, soit à ses amies et collègue de travail. Elle l'a 
fait dès le lendemain des faits, c'est-à-dire immédiatement. À cet égard, les 
témoignages J______, K______ et M______ convergent. À supposer qu'on puisse y 
voir des divergences, la partie plaignante n'a pas varié sur l'essentiel, soit sur la 
survenance de violences physiques et sexuelles. Elle a ainsi décrit, selon ces témoins, 
une nuit d'horreur, de violence terrible et à répétition. Elle a énoncé des actes de 
nature sexuelle, dont un doigt dans l'anus et une fellation, profonde, avec perte de 
connaissance ; tout comme le fait que le cité se mettait à califourchon sur elle, la 
(re)prenait et que "ça patinait". Elle avait essuyé des gifles et s'était fait empoigner 
les cheveux, décrivant un épisode incessant, durant lequel elle avait eu mal. Elle 
avait pensé ne pas pouvoir s'en sortir, y échapper. 
Le mot "viol" n'a pas été prononcé, selon les témoins. Cet élément doit toutefois être 
relativisé. Les trois interlocutrices de l'appelante, auxquelles s'ajoute V______, ont 
compris qu'elle faisait état de ce qu'elle avait été violée. Cette conclusion était 
"tellement claire" à leurs yeux – "tout [le] laissait croire". Elle l'était à ce point que 
le témoin J______ s'est agacée de ce que A______ ne le mentionne pas 
expressément, s'en montrant visiblement incapable. 


- 54/72 - 
P/6899/2018 
Témoins par ouï-dire, relatant ce que l'appelante leur avait rapporté, J______, 
K______ et M______ ont également été les témoins directs de l'attitude, de l'état 
dans lequel se trouvait A______ en s'adressant à elles. Sa voix était cassée, démolie. 
Elle était agitée, fébrile, en boucle. Mais aussi tourmentée, dépassée, ne comprenant 
pas ce qu'il s'était passé. Elle était affectée, perturbée. Autant de qualificatifs 
parlants. Au point qu'il lui a été suggéré de consulter un thérapeute. 
Le témoin M______ a trouvé l'appelante fondamentalement changée suite aux faits, 
la décrivant ahurie, comme folle, ne se maîtrisant plus et en parlant tout le temps. 
P______ ne fait pas exception. La partie plaignante s'est confiée à elle comme aux 
autres. Certes, ce témoin soutient ne pas avoir compris que A______ évoquait une 
contrainte sexuelle. Mais cette allégation doit être tempérée. D'abord, le témoin a 
menti sur la nature de ses relations avec le prévenu, en taisant le fait qu'elle 
entretenait des relations sexuelles suivies avec lui, ce qui donne à penser qu'elle a pu 
minimiser la gravité des faits rapportés. Ensuite, le témoin a concédé que l'appelante 
faisait bien état, dans sa compréhension, d'une relation sexuelle qui s'était mal 
passée, suffisamment pour qu'elle soit encline à la diriger vers la police, la justice. Ce 
témoignage est donc à charge au même titre que les précédents. 
Dans les jours qui ont suivi, la partie plaignante a consulté un psychiatre en semi-
urgence. Selon ce thérapeute, entendu comme témoin, A______ l'avait approché car 
elle avait été contrainte sexuellement quelques jours plus tôt. Si elle n'avait pas usé 
des mots "pénétration vaginale" ou "viol", elle avait bien évoqué une relation 
sexuelle – il était "évident" qu'on parlait d'une telle relation – et le fait que C______ 
avait abusé d'elle. La patiente souffrait ; elle formulait clairement une chose à 
laquelle elle n'avait pas consenti. Son récit était cohérent. Le témoignage du 
Dr. Q______ corrobore ainsi sa conclusion écrite : "Etat de stress après un rapport 
sexuel subi sans consentement / viol". 
De même, un état de stress post-traumatique a été diagnostiqué par le Dr. L______, 
un mois après les faits, à mettre en lien avec ceux-ci – en 2006/2007 la patiente ne 
présentait pas un tel état. Référence faite au témoignage de ce praticien, la 
survenance d'une agression sexuelle lui avait paru évidente. La partie plaignante 
avait évoqué une "baston" et fait état d'actes de nature sexuelle. À l'évocation des 
violences, à son cabinet, elle se trouvait partiellement en état de choc, le stress étant 
aigu avec réviviscences, le tout raconté en boucle, "comme dans un film haché", ainsi 
que le font les personnes traumatisées. Spécialiste EMDR, le témoin a certifié que 
l'état de stress post-traumatique objectivé ne pouvait être simulé. Le récit de la 
patiente était donc fortement plausible. 
L'expert privé U______ va dans ce sens également, relevant à son tour le stress aigu 
puis post-traumatique – tous deux de faible ampleur selon lui – observés chez 


- 55/72 - 
P/6899/2018 
A______ dans les jours et mois ayant suivi les faits. On pouvait ainsi retenir, sur le 
plan psychologique, une réaction de peur intense lors des faits et une amnésie 
circonstancielle, avec zone de flou, juste après ceux-ci. Si l'expert privé a critiqué en 
partie les observations du Dr. L______, il a validé celles du Dr. Q______, dont 
l'ensemble est "cohérent et permet de soutenir l'hypothèse d'une réaction de stress 
aigu […] chez une femme qui s'est sentie contrainte à des actes considérés violents". 
L'expert privé W______ confirme la présence d'un état de stress post-traumatique 
chez l'appelante. 
Autant d'éléments qui appuient la version de la partie plaignante. Ils tendent à établir 
la survenance, dans la chambre d'hôtel incriminée, de faits graves, de nature sexuelle, 
propres à générer les états pathologiques cités. Ils affaiblissent d'autant, partant, la 
position du prévenu, dont la version consistant à soutenir qu'il n'y aurait eu qu'un bref 
échange de baisers et de caresses, avant qu'il ne s'y refuse, s'accommode mal avec 
l'état dans lequel la lésée est rapidement, soudainement, apparue face aux témoins 
J______, K______ et M______, ainsi qu'à ses thérapeutes. Repousser les avances 
d'une femme, fût-ce avec véhémence, et ainsi l'éconduire, dans la version du 
prévenu, est impropre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à 
générer la peur, l'amnésie circonstancielle et les maux objectivés par les psychiatres 
et experts privés. Ce n'est au demeurant pas le fait qu'elle aurait été éconduite, que 
l'appelante a rapporté à ces tiers. 
Le piège, qu'aurait d'emblée tendu la lésée par l'envoi de messages suggestifs et 
aguicheurs, dans le but de rencontrer et de pouvoir compromettre l'homme public, 
n'est pas démontré. Cette hypothèse, évoquée dans un premier temps par le prévenu, 
n'est d'ailleurs plus plaidée par la défense au stade de l'appel. À juste titre. Rien à la 
procédure ne vient assoir une telle machination, un complot ourdi antérieurement à la 
rencontre du 28/29 octobre 2008. A______ n'avait pas eu à souffrir de C______ 
jusque-là. Elle n'avait pour lui, au contraire, qu'estime et admiration. Et elle n'était 
pas encore active sur les réseaux sociaux/blogs à cette date – elle ne le sera pas avant 
2009, ce que le prévenu concède en appel. Par ailleurs, déjouer le piège de la partie 
plaignante, dans la chambre d'hôtel, serait impropre à causer à celle-ci, une fois 
démasquée, la blessure psychologique décrite par les médecins. Enfin, la thèse du 
complot se concilie mal avec le dépôt d'une plainte pénale dix ans plus tard. 
En conclusion, les témoignages précités, les certificats/notes médicales, ainsi que les 
avis d'experts privés emportent conviction, à ce stade, quant aux faits dénoncés par la 
partie plaignante. 
 
 


- 56/72 - 
P/6899/2018 
2.2.2.2. Encore convient-il d'analyser les éléments suivants : 
La date de la séance de dédicace du livre "______" n'est vraisemblablement pas celle 
avancée par A______, au vu des dates d'impression et de parution des exemplaires 
grand format et de poche produits. Cet élément n'est toutefois pas déterminant. 
D'abord, dédicace il y a eu, les parties s'accordant sur ce point. Ensuite, la thèse d'un 
complot antérieur aux faits a été écartée. 
Le témoignage AL______ suggère que le réceptionniste/barman n'a pas pu inviter les 
parties à libérer leur table et que le matériel de repassage a été directement monté en 
chambre par le personnel de l'hôtel. Ce qui va dans le sens de la défense. Cela étant, 
ce témoin n'exclue pas que le prévenu ait pu lui-même porter ce matériel en 
chambre – a fortiori avec l'aide de l'appelante. Il a réservé cette possibilité tant à la 
police que lors de la confrontation. Le fait qu'il n'a pu confirmer la présence de sang 
(menstruations) sur les draps est sans incidence, les parties en faisant toutes deux 
état. Quant au manque d'insonorisation des chambres, il n'est pas décisif au regard 
des déclarations des parties, ni l'une ni l'autre ne soutenant avoir fait de bruit – la 
lésée n'a pas crié. Somme toute, le témoignage AL______ apparaît donc neutre. 
Aucun examen gynécologique n'a été entrepris. Aucun médecin n'a été consulté, sous 
l'angle des violences physiques alléguées (gifles, tapes répétées (visage, yeux, 
oreilles), morsure (bouche)). L'absence de constat peut certes surprendre. Mais ce 
point n'apparait pas davantage décisif. La partie plaignante s'en est expliquée. 
L'objectif, à ce moment précis, n'était pas de dénoncer le prévenu, de porter plainte, 
mais de comprendre, d'amadouer voire, en cas d'excuses de celui-ci, de lui 
pardonner. Ce fait est corroboré par les témoins Q______ et L______. À défaut d'une 
perspective judiciaire, un constat de lésions s'avérait donc inutile. La non-
conservation du slip peut s'expliquer par identités de motifs (défaut d'optique 
judiciaire). En outre, l'appelante a allégué ne pas avoir été blessée – son visage était 
rouge, en feu, un peu tuméfié. Se rendre chez le médecin, dans ces conditions, 
apparaissait donc obsolète. Déterminer si des marques auraient pu être observées le 
lendemain des faits encore relève de la médecine légale pour le surplus, selon le 
témoin L______. Quoi qu'il en soit, A______ a bien consulté un praticien, le 
Dr. Q______, la blessure étant psychologique avant tout. Ces points, somme toute, 
apparaissent donc neutres. 
L'absence de blessure ou de plaie chez la plaignante conduit toutefois à retenir un 
usage modéré de la violence, d'une intensité sans doute moindre que celle alléguée, 
ressentie. 
À cet égard, que le prévenu ait pu recourir à des voies de fait répétées est plausible, 
lui qui, dans ses relations sexuelles, peut se montrer brutal et s'adonner au jeu sexuel 
du "dominant dominé", incluant des gifles. 


- 57/72 - 
P/6899/2018 
La présence de sperme ou d'éjaculat sur les extensions capillaires aurait certes assis 
la culpabilité du prévenu. Mais l'absence de fluide sur celles-ci ne le disculpe pas 
pour autant. On note d'ailleurs que son ADN ne s'y trouve pas, alors qu'il soutient les 
avoir eues en main. Cet élément apparait donc neutre, lui aussi. On peine à 
comprendre ce que la défense entend déduire de leur (long) entreposage dans un 
coffre pour le surplus. 
Les messages antérieurs au 28 octobre 2008 montrent que A______ était dans la 
séduction, dans le "rentre dedans" ("Battons le fer quand il est chaud"). Elle l'a 
d'emblée reconnu à la police, avant de s'en défendre, puis de le concéder à nouveau 
aux débats de première instance et d'appel. Elle y fait état, outre de son admiration 
pour l'humaniste, de son "état de grâce", de ses sentiments ("mon cœur va où il 
veut") limpides envers lui, soit l'homme – pas le frère. On peut s'étonner qu'elle ait tu 
de tels sentiments à ses amies, qui se sont montrées unanimes sur ce point, pour des 
raisons qu'elle n'explicite pas ou peu ; tout comme on peut s'étonner qu'elle ne s'en 
soit pas ouverte à son thérapeute. Ce dernier s'est dit surpris, émettant l'hypothèse 
que sa patiente n'avait sans doute pas osé lui en parler. Quoi qu'il en soit, la teneur de 
ces messages n'est pas déterminante. En effet, ceux-ci se concilient tant avec la 
version du prévenu qu'avec celle de la partie plaignante : le premier soutient que 
l'attitude et la tenue vestimentaire de celle-ci, dans le lobby de l'hôtel, puis dans la 
chambre, était dans le prolongement exact de ce qu'elle avait écrit jusque-là, ce qui 
apparait cohérent. Quant au malaise perçu par la seconde lors du café et à l'agression 
qui s'en serait suivie, ils ne se heurtent pas au fait qu'elle ait pu se montrer séductrice 
jusque-là ("si séduction il y a eu, elle s'est très mal passée, on a une situation de 
contrainte sexuelle" selon le témoin Q______). Ces messages n'apportent donc rien, 
sous l'angle des faits poursuivis. 
Autant d'éléments neutres, qui n'affaiblissent en rien l'accusation. 
2.2.2.3. Restent les messages postérieurs au 28 octobre 2008. 
Dans ces messages, la partie plaignante ne reproche pas au prévenu de l'avoir 
"violée". Le terme "viol" n'y figure pas, pas plus que l'évocation de violences 
physiques, a fortiori sexuelles. Leur tonalité ne change que peu, en comparaison des 
précédents. La partie plaignante continue de faire part de son admiration ("tu es un 
homme merveilleux"), de sa bienveillance et de ses sentiments ("cher à mon cœur", 
"je t'aime"). Objectivement ces messages se concilient mal avec les crimes qu'elle 
dénonce. Le contraste entre leur contenu et l'horreur décrite aux amies et médecins 
est saisissant. Même lorsque le ton devient plus réprobateur, voire menaçant (janvier 
2009) – la lésée réalisant, à la suivre, avoir été manipulée en lien avec l'appartenance 
aux "RG" –, le prévenu reste exempt de toute accusation, du moins explicite. Certes, 
la partie plaignante soutient avoir exprimé des reproches "par paraboles", à demi-
mots. Et sans doute peut-on voir dans ses propos des allusions allant dans ce sens 


- 58/72 - 
P/6899/2018 
("Le bon sens voudrait que je n'envoie pas de messages", "je t'en veux très très très 
profondément […] Suis venue à toi avec ma sincérité pour tout bagage et tu m'en as 
délestée d'entrée […] S'il y a un jeu c'est bien celui du massacre ; dès lors il suffisait 
que je lève la main droite pour me faire reprocher de ne pas avoir levé la gauche", 
"Je t'ai quittée […] remuée.. fatiguée.. sale". Mais force est de constater que ces 
messages sont dénués de toute dénonciation claire et précise. Ce qui surprend. 
Cela étant, se cantonner à une interprétation littérale de ceux-ci, comme le fait la 
défense, n'est pas honnête. Là où la teneur desdits messages serait sans doute 
rédhibitoire dans un autre dossier, elle ne l'est pas dans la présente cause. Ces 
messages, en effet, doivent être lus et interprétés à la lumière des déclarations du 
témoin L______, qui a expliqué le fonctionnement psychologique de sa patiente dès 
le 29 octobre 2008, ce qui l'habitait lorsqu'elle les a rédigés – de la détresse –, le 
premier en particulier. Ils doivent l'être également à l'aune des déclarations des 
témoins, voire des experts privés. Ainsi, il s'agissait, pour l'appelante, de donner du 
sens à ce qu'il s'était passé, de prouver sa bonne foi quant au fait qu'elle n'appartenait 
pas aux "RG" – la méthode d'interrogatoire ayant laissé un sentiment de culpabilité et 
un besoin de réparation –, d'obtenir des réponses et de faire le deuil de l'agression. 
Le Dr. U______ ne soutient pas autre chose. Au-delà de considérations médicales 
techniques (absence de dissociation péri- et post-traumatiques, de syndrome de 
Stockholm et d'emprise perverse) et à supposer qu'il faille voir dans son avis d'expert 
privé davantage qu'un simple allégué de partie, celui-ci ne conteste pas la 
signification que le témoin L______ prête à ces messages. Il abonde : positionnement 
ambigu par rapport à l'agresseur présumé, tentative de rapprochement, animé par la 
volonté d'expliquer les faits par un accident en lien avec un malentendu, volonté 
d'avoir des réponses et de la considération, volonté de prouver sa loyauté et attente 
d'excuses. 
Il convient de ne pas perdre de vue, à cet égard, que les Dr. Q______ et L______ ont 
encouragé leur patiente dans cette voie, car une démarche de compréhension, de 
conciliation, paraissait bénéfique. 
En décembre 2009, soit plus d'un an après les faits, l'appelante écrira encore vouloir 
se montrer "loyale" envers le prévenu, espérant "un geste clair et sans ambiguïté de 
sa part". 
Partant, les messages "paradoxaux" n'ébranlent en rien l'accusation, au regard de 
l'interprétation qui doit en être faite. Ils montrent la volonté de la partie plaignante de 
restaurer l'image de C______, qui doit rester humain et "merveilleux" en dépit des 
circonstances. En tant qu'ils font allusion au doute, au "rêve d'embrasser", ils 
renvoient à la suspicion d'appartenance aux "RG". Ils sont compréhensibles du point 
de vue de la psycho-traumatologie, selon le témoin L______. 


- 59/72 - 
P/6899/2018 
Même à retenir que l'appelante ait menti au Dr. L______ sur la nature de ses 
sentiments, possiblement – il ne l'exclut pas – amoureux, susceptibles d'avoir perduré 
après les faits – le thérapeute est tributaire de ce que le patient veut bien lui dire –, il 
n'en subsisterait pas moins, comme l'a souligné ce témoin, le "tableau clinique". Or 
le tableau clinique ne peut être simulé. 
2.2.2.4. Les faits postérieurs à janvier 2009 appellent les considérations suivantes : 
La partie plaignante a été active sur les réseaux sociaux dès avril 2009. Elle a 
alimenté des blogs et créé le sien (vers décembre 2009). Elle a été en contact avec 
des femmes ayant des griefs à l'encontre du prévenu, dont V______, ancienne 
maîtresse, et AE______, plaignante dans la procédure française. Les propos échangés 
se veulent hostiles à C______, vengeurs ("4______"), l'idée étant de casser une 
image, de "tout déballer" en impactant le plus grand nombre, comme le montre 
l'approche des journalistes français, au besoin en monnayant la remise 
d'informations. Cet état d'esprit, chez A______ notamment, laquelle se dit "prête à 
mettre le paquet pour le faire tomber", n'a duré qu'un temps, car son blog a été 
rapidement fermé et elle s'est mariée – avec une courte recrudescence en janvier 
2015 –, avant que les contacts ne reprennent suite au "tourbillon" généré par les 
plaintes en France, les intéressées se soutenant et s'encourageant alors, A______ 
parlant de ses auditions à ses amies et leur communiquant des documents. 
La ligne de conduite suivie par la partie plaignante, la collusion entre toutes ces 
femmes, dont certaines sont témoins dans la présente procédure, n'excluent toutefois 
pas les faits de 2008. La procédure, les messages en particulier, ne montrent pas que 
les intéressées, dont l'appelante, se seraient entendues pour calomnier le prévenu. Le 
fait qu'elles font front commun et appellent de leurs vœux le dépôt d'une plainte de 
A______, qui pourrait "faire la différence", ne suppose pas encore que son contenu 
soit mensonger. 
Il subsistait chez l'appelante, en 2017, une hyper-vigilance, se traduisant par une 
grande présence sur les réseaux sociaux, selon son thérapeute. Un mois avant qu'elle 
ne dépose plainte à son tour, se manifestaient chez elle des séquelles post-
traumatiques des événements survenus dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008. Une 
"résurgence traumatique" est de surcroît apparue avec le dépôt de sa plainte, 
résurgence qui a été explicitée par le témoin L______ (poids psychologique très 
lourd d'une telle démarche) et confirmée par l'expert privé U______. Si la plainte de 
A______ avait relevé de la dénonciation calomnieuse, la recrudescence d'éléments 
post-traumatiques n'aurait pas été observée. 
La longue durée séparant les actes incriminés du dépôt de plainte, soit près de dix 
ans, n'apparait pas discutable au regard de la jurisprudence. La partie plaignante s'est 
expliquée à ce sujet, appuyée par le témoignage de ses amies et le contenu des 


- 60/72 - 
P/6899/2018 
messages : elle avait peur qu'on ne la croie pas, de la lourdeur d'une procédure pénale 
et de ses répercussions, sur elle et sa famille, sur ses enfants en particulier ; les 
plaintes en France lui avaient donné le courage de se lancer. Et le témoin L______ de 
compléter : elle ne voulait plus rester dans l'ombre, souhaitait se montrer solidaire et 
éviter qu'il y ait d'autres victimes. 
A______ ne retire pas de bénéfice secondaire de ses accusations pour le surplus. Elle 
en paie le prix. Sa participation à la procédure est difficile, éprouvante, source de 
rumination constante, selon son médecin. 
2.2.2.5. Restent les points suivants, à décharge : 
Sur les réseaux sociaux, A______ n'a jamais soutenu avoir été agressée sexuellement 
par C______. 
En s'adressant à X______ et Y______ en particulier, elle n'a pas fait état de ce qu'elle 
avait été violée par celui-ci. Les messages de ces journalistes l'étayent, laissant 
penser, comme le soutient la défense, que l'appelante n'a évoqué qu'une relation 
adultère à leur attention, la première disant semble-t-il ne pas vouloir attaquer 
C______ "sur ce terrain", le second objectant que les Français ne s'intéressent pas 
aux "parties de jambes en l'air" de ce dernier. A______ admet ne pas avoir parlé de 
"viol" en s'adressant à eux, soutenant, aux débats d'appel encore, ne pas avoir été à 
même, avant 2017, de mettre ce mot sur ce qu'il s'était passé. Le Dr. U______ doute 
que le souvenir de la pénétration vaginale n'ait surgi qu'en 2017 puisque les 
témoignages de ses amies montrent que l'humiliation en découlant était présente dès 
le début dans son récit. 
De même, MM. AM______, F______ et AO______ témoignent de ce que la partie 
plaignante se serait confiée à eux en expliquant avoir eu une relation sexuelle 
qualifiée de "coup d'un soir" avec le prévenu, respectivement, pour le troisième, de 
ce qu'il l'aurait entendu de la bouche d'un tiers. Selon ces témoins, A______ leur 
aurait dit qu'il s'agissait de relations sexuelles consenties – c'était elle qui les 
voulait –, respectivement ne se serait pas plainte d'avoir été contrainte, paraissant 
"naturelle" à l'évocation des faits. 
Le doute de l'expert privé U______ doit être tempéré. Il est constant que l'appelante a 
éprouvé des difficultés à user du terme "viol" pour qualifier les faits, que ce soit à 
l'attention de ses amies ou de ses thérapeutes, ce alors que la survenance d'un viol 
était pourtant claire aux yeux de toutes et tous. En 2024 encore, selon le 
Dr. W______, il était difficile pour l'expertisée de qualifier de "viol" ce qui lui était 
arrivé. Que la partie plaignante ne se soit pas dite expressément victime d'un "viol" 
sur les réseaux sociaux et en écrivant aux journalistes français peut donc s'entendre. 
Mais elle aurait pu faire état, dans ce cas, d'une agression (physique et/ou sexuelle), à 


- 61/72 - 
P/6899/2018 
tout le moins la suggérer, ce dont elle s'était montrée capable dès le lendemain des 
faits, il est vrai. Or il n'en est rien. On peine à comprendre, sauf à se perdre en 
conjecture. Sinon qu'elle voulait peut-être, à la suivre, mettre à jour le "mensonge" 
avant tout, la vie privée et intime n'étant pas ce qu'elle voulait dénoncer. 
Quant aux témoignages AM______, F______ et AO______, ils sont circonstanciés 
et convergents. Bien que l'appelante les réfute, il n'y a donc pas lieu de s'en écarter, 
au motif, en particulier, que les intéressés auraient soutenu ou soutiendraient 
C______, qu'ils croient innocent. Cela étant, on peut les relativiser. D'abord, ils vont 
dans le sens de la survenance d'une relation sexuelle entre les parties, ce qui appuie le 
propos de la partie plaignante et contrevient à la version du prévenu. Ensuite, il est 
constant que ces révélations se sont faites en aparté respectivement dans la gêne et la 
pudeur – sans autre développement. Enfin, il est constant que les parties ne 
"sortaient" pas ensemble. 
Quoi qu'il en soit, tenir pour établi, sur la base des éléments qui précèdent, que 
A______ aurait consenti aux actes poursuivis dans le cadre d'une (simple) relation 
adultère viendrait se heurter aux nombreux éléments probants, à charge, retenus 
précédemment. Ces (trois) témoignages et échanges avec X______ et Y______ 
n'apparaissent donc pas décisifs. Du moins ne sont-ils pas susceptibles de 
contrebalancer le poids de l'accusation. 
2.2.2.6. En conclusion, les preuves apportées par le Ministère public, considérées 
dans leur ensemble, sont de nature à emporter la conviction de la culpabilité du cité. 
2.3. A______ est jugée crédible. Il convient par conséquent de tenir pour établis les 
actes qu'elle a décrits. 
Une réserve s'impose. L'appelante a tardé à quantifier les actes sexuels – au nombre 
de trois selon elle. Elle ne l'a fait ni avant le dépôt de sa plainte, ni à l'appui de celle-
ci, mais postérieurement, une fois entendue. Il subsiste un "flou" au sujet des 
pénétrations péniennes-vaginales, selon son thérapeute, et le prévenu n'a éjaculé 
qu'une fois, dans le souvenir de l'appelante. Il convient de se montrer prudent et de 
retenir, partant, la survenance d'un (seul) acte sexuel. 
Compte tenu de l'unicité d'action (actes commis au préjudice du même bien juridique 
dans une temporalité fluctuante et mal définie), un concours réel parfait, dans 
l'hypothèse de la survenance de plusieurs actes sexuels, s'avère difficilement 
concevable de surcroît. 
En faisant des va-et-vient avec son pénis dans la gorge de la partie plaignante, le 
prévenu a accompli un acte d'ordre sexuel. L'insertion d'un doigt dans l'anus relève 
d'un tel acte également. 


- 62/72 - 
P/6899/2018 
S'agissant de l'élément de contrainte, C______ en a usée pour amener A______, sans 
son consentement, à subir les actes sexuel et d'ordre sexuel. Il a recouru à la violence, 
soit à la force physique : poids du corps, gifles, réitérées et nombreuses (visage, 
oreilles, yeux), tirage de cheveux. 
À ce sujet, les déclarations des témoins Q______ et L______ ne s'excluent pas. Il est 
vrai que la patiente n'a pas fait état, à l'attention du Dr. Q______, de violence 
physique, insistant davantage sur le fait qu'elle n'avait pas su s'opposer, se soustraire 
à son assaillant, alors qu'elle a évoqué une "baston" et des coups à l'attention du 
Dr. L______. Mais cela s'explique sans doute par le fait que le premier n'a pas fait 
"l'état des lieux" de ce qu'il s'était passé, l'aspect physique étant certes important 
selon lui mais la "violence morale" l'étant davantage. 
Pour le surplus, thérapeutes, témoins et partie plaignante convergent : apeurée, 
pétrifiée, l'appelante s'est rapidement "refermée", comme "coupée en deux" selon le 
témoin K______, figée, résistant à peine et ayant peur de mourir selon le témoin 
L______, sidérée ("consentement ébahi") selon le témoin Q______, qui a précisé 
que, mettant le prévenu sur un piédestal, cela avait paru inévitable à sa patiente, 
laquelle n'avait pas osé dire non. 
L'emploi, d'emblée, de la force physique a fait redouter à la victime la survenance 
d'un préjudice et généré chez elle une "réaction de peur intense pendant les faits" 
selon l'expert privé U______, qui l'ont amenée, de façon compréhensible, à céder. Ce 
qui peut expliquer qu'elle n'ait pas osé crier ou cherché à s'échapper, comme elle le 
soutient. Le fait que des pressions d'ordre psychique se seraient jointes voire 
substituées à la violence dans un deuxième temps, n'exclut pas que cette dernière 
apparaisse comme le moyen de contrainte initial, causal dans la soumission de la 
victime. 
Le prévenu n'a pu qu'identifier et reconnaître l'opposition de celle-ci, même si elle ne 
l'a manifestée oralement et physiquement que dans un premier temps semble-t-il. Il a 
passé outre son refus. Il a agi intentionnellement. 
C______ sera par conséquent reconnu coupable de viol et de contrainte sexuelle, 
pour les faits décrits sous chiffres 1.1.1.1 et 1.1.2 de l'acte d'accusation. Il sera 
acquitté pour les faits décrits sous chiffres 1.1.1.2 et 1.1.1.3. Le jugement entrepris 
sera réformé sur ce point. 
3. 
3.1. L'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) est sanctionnée par une 
peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire. L'infraction de 
viol (art. 190 al. 1 aCP) est punie d'une peine privative de liberté d'un à dix ans. 
 
3.2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine 


- 63/72 - 
P/6899/2018 
sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les 
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (art. 47 CP). 
 
Le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps 
écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle (art. 48 
let. e CP). 
 
3.3. La faute de l'intimé est très grave. Il s'en est pris à la liberté et à l'honneur 
sexuels de la victime. Il lui a imposé l'acte sexuel, ainsi qu'une fellation et une 
pénétration anale digitale, agissant de manière brutale, violente. 
 
Son mobile, qui relève de l'assouvissement de pulsions sexuelles, est égoïste. 
 
Sa situation personnelle, bonne à l'époque des faits, tant sur les plans professionnel 
que personnel et familial, n'explique pas ses agissements. Ses actes apparaissent 
d'autant plus répréhensibles qu'il se veut homme de bien, de valeurs. 
 
Sa collaboration a été mauvaise. Il persiste à contester les faits. Il se retranche 
derrière des explications visant à discréditer la victime, tout en prenant soin de 
préserver son image. Il ne présente aucune excuse, n'exprime aucun regret. La prise 
de conscience fait totalement défaut. 
 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. 
 
Il n'a pas d'antécédent judiciaire, à teneur des extraits de casiers versés à la 
procédure. 
 
Il bénéficie d'une circonstance atténuante. Le jugement de première instance a été 
rendu peu avant l'échéance de la prescription (15 ans) et le prévenu s'est bien 
comporté depuis la perpétration du crime (art. 48 let. e et 97 al. 1 let. b et 3 CP). Vu 
l'écoulement du temps, l'intérêt à punir est moindre désormais. L'accusation le 
concède – elle requiert une peine de cinq ans ramenée à trois ans de ce fait. 
 
3.4. Seule une peine privative de liberté entre en considération (art. 40 CP). 
 
Le crime de viol, objectivement le plus grave – au vu de la peine plancher d'un an –, 
sera sanctionné, après atténuation libre de la peine (ATF 149 IV 217 consid. 1.3.7 ; 
art. 48a CP), par une peine de deux ans. Cette peine, de base, sera augmentée dans 
une juste proportion d'un an (peine hypothétique : un an et six mois) pour sanctionner 
la contrainte sexuelle. 
 


- 64/72 - 
P/6899/2018 
Une peine privative de liberté de trois ans apparaît ainsi adéquate pour réprimer les 
agissements poursuivis. 
 
3.5. Vu la quotité de la peine, l'octroi du sursis partiel (art. 43 al. 1 CP) est 
envisageable. Le pronostic n'étant pas défavorable, il sera accordé – le MP ne s'y 
oppose pas. 
 
La gravité des faits, leur caractère blâmable et une prise de conscience déficiente, 
entachant le pronostic, imposeraient l'exécution de la sanction par moitié. La partie 
ferme de la peine sera toutefois limitée à un an pour tenir compte de l'état de santé 
précaire de l'intimé, la maladie (sclérose en plaques) le rendant plus vulnérable face à 
l'exécution de la sanction que la moyenne des autres condamnés (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_241/2020 du 6 mai 2020, consid. 4.1). 
 
Le délai d'épreuve, pour la partie suspendue de la peine (deux ans), sera fixé à trois 
ans (art. 44 al. 1 CP). 
 
4. 
4.1. Conformément à l'art. 122 al. 1 CPP, la personne lésée peut, dans le cadre d'une 
procédure pénale, en tant que partie plaignante contre l'accusé, faire valoir les droits 
civils découlant de l'infraction par voie d'adhésion. Le tribunal statue sur les 
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). 
 
 
4.2.1. Aux termes de l'art. 49 du Code des obligations [CO], celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit une somme d'argent à titre de réparation 
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement. 
 
 
Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de 
lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO). 
Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance 
de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de 
l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que 
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou 
morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui 
peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le 
genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la 
personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 
consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_768/2018 du 13 février 2019 
consid. 3.1.2). 
 
 
4.2.2. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur 
l'aide aux victimes (LAVI) établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice 


- 65/72 - 
P/6899/2018 
(OFJ) propose une indemnité comprise entre CHF 8'000.- et 20'000.- pour une 
atteinte très grave (par exemple viol, contrainte sexuelle grave, actes d'ordre sexuel 
graves commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte 
sexuel grave ou répété avec un enfant) et de CHF 20'000.- à 70'000.- pour une 
atteinte à la gravite exceptionnelle (par exemple agressions répétées et 
particulièrement cruelles, actes sexuels à la fréquence ou à l'intensité particulières 
avec un enfant sur une longue période). 
 
 
4.2.3. En cas de viol consommé sur un adulte, les montants accordés à titre de 
réparation du tort moral se situent généralement entre CHF 15'000.- et CHF 75'000.- 
(ATF 125 IV 199 consid. 6 [CHF 75'000.-] ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 
du 15 février 2017 consid. 8.4ss [CHF 15'000.-] ; AARP/35/2020 du 17 janvier 2020 
consid. 2.4 [CHF 40'000.-] ; AARP/136/2022 du 2 mai 2022 consid. 9.1.3 
[CHF 15'000.-] ; AARP/138/2021 du 25 mai 2021 consid. 7.1.3 [CHF 20'000.-] ; 
AARP/56/2024 du 8 février 2024 consid. 6.2 [CHF 15'000.-] ; AARP/370/2023 du 
17 octobre 2023 consid. 4.2 [CHF 25'000.-]). D'une manière générale, la 
jurisprudence tend à allouer des montants de plus en plus importants à ce titre 
(ATF 125 III 269 consid. 2a). 
 
 
4.2.4. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 
lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 
125 III 269 consid. 2a). 
 
 
4.3. Une créance en dommages-intérêts porte intérêts compensatoires à 5% l'an 
(ATF 131 III 12 consid. 9.1 et 9.5 ; 122 III 53 consid. 4a et 4b). 
 
 
4.4. En l'occurrence, la gravité des agissements commis au préjudice de l'appelante 
est objectivement très importante, de même que la culpabilité de l'auteur. La victime 
a subi un viol et essuyé des actes d'ordre sexuel, dont une fellation. L'auteur, qui a 
fait fi de son opposition, s'est montré brutal afin de briser sa résistance (usage de la 
force physique – gifles à réitérées reprises, tirage de cheveux). Les notes et 
déclarations des thérapeutes et témoins permettent d'établir qu'elle a souffert de ces 
agissements, soit d'une importante atteinte à sa santé psychique, méritant réparation. 
Les médecins ont relevé qu'elle présentait, après les faits et durant les mois suivants, 
un état de stress post traumatique, lequel pouvait se manifester par des cauchemars et 
des reviviscences, étant relevé que des séquelles de ce type étaient toujours 
perceptibles à la fin de l'année 2018 (plus de dix ans après les faits). Il doit être tenu 
compte, en outre, de ce que l'auteur n'a cessé de nier les faits et de prétendre que la 
victime affabulait, ce qui participe à la souffrance de celle-ci. Les faits ne se sont pas 
inscrits dans la durée cependant, et la circonstance aggravante de la cruauté (al. 3 
aCP) n'est pas réalisée, ce qui distingue la présente affaire de celles citées supra ayant 


- 66/72 - 
P/6899/2018 
donné lieu à des indemnisations plus élevées. Par ailleurs, A______ semble aller 
mieux aujourd'hui, au-delà des souffrances générées par la (lourde) procédure. Du 
moins l'état de stress post-traumatique n'est-il plus constaté par le Dr. W______. 
 
 
Partant, une indemnité à titre de réparation du tort moral de CHF 25'000.- sera 
allouée à l'appelante, laquelle portera intérêts à 5% l'an dès le 29 octobre 2008. 
 
5. 
Au chapitre des frais et indemnités, il convient de relever ce qui suit. 
 
 
5.1. La procédure préliminaire et de première instance a essentiellement visé à 
déterminer le déroulement de la soirée/nuit du 28 au 29 octobre 2008 et l'intimé est, 
en définitive, condamné pour la quasi-totalité des faits dénoncés, sous réserve de 
ceux décrits sous chiffres 1.1.1.2 et 1.1.1.3 de l'acte d'accusation, pour lesquels il 
bénéficie d'un acquittement. Cela étant, les faits précités n'ont pas donné lieu à des 
frais supplémentaires ; ils n'ont nécessité ni mesure d'instruction spécifique ni 
développements factuels ou juridiques. Partant, l'intégralité des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance peut être mise à la charge de l'intimé (art. 426 
al. 1 CPP cum art. 428 al. 3 CPP) ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 
2023 consid. 5.1.1 et 5.2). 
 
 
5.2. De même, l'intimé succombe dans une très large mesure en appel. Il est, en 
définitive, reconnu coupable de viol et de contrainte sexuelle et condamné à la peine 
requise par le MP (à l'exception de la partie à exécuter de la peine (art. 43 al. 2 et 3 
CP)). Il succombe également sur le principe du tort moral, dont seule la quotité a été 
diminuée. Il obtient certes gain de cause s'agissant de son acquittement des faits 
décrits sous chiffres 1.1.1.2 et 1.1.1.3 de l'acte d'accusation. Mais ces faits n'ont 
toutefois, à l'instar de ce qui prévaut pour les frais de la procédure préliminaire et de 
première instance, exigé en appel ni mesure d'instruction particulière ni 
développement juridique ou factuel spécifique. 
 
 
Pour leur part, les appelants obtiennent gain de cause/succombent dans la même 
proportion, le MP échouant à démontrer la culpabilité des faits dont l'intimé est 
acquitté et l'appelante se voyant déboutée d'une partie de ses conclusions civiles. 
 
 
Au vu de ce qui précède, en particulier le fait que l'intimé n'obtient que très 
partiellement gain de cause et sur un point qui, en comparaison des faits retenus à 
son encontre, apparaît secondaire, il se justifie également de mettre à sa charge les 
frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 15'000.- 
(art. 426 al. 1 CPP cum art. 428 al. 1 CPP ; art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
 
 
 


- 67/72 - 
P/6899/2018 
6. 
6.1. La décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 
144 IV 207 consid. 1.8.2 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2). 
 
 
6.2. La partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause 
(art. 433 al. 1 let. a CPP). Elle adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les 
chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale 
n'entre pas en matière sur la demande (al. 2). 
 
 
6.3. Dans le prolongement de ce qui prévaut pour les frais (cf. supra 
consid. 5.1. et 5.2.), les conclusions en indemnisation de l'intimé doivent être rejetées 
(art. 429 al. 1 let. a et c CPP a contrario). 
 
 
6.4.1. L'appelante conclut à la condamnation de l'intimé au paiement d'un montant de 
CHF 105'061.35 pour l'activité déployée par Me AZ______, conseil de choix, du 
13 septembre 2020 au 17 mai 2023 plus intérêts à 5% l'an dès le 25 mai 2023. 
 
 
6.4.2. Au vu de l'ampleur de la procédure, il était admissible de la part de l'appelante 
de mandater, en sus de son conseil juridique gratuit, un second avocat pour la 
procédure préliminaire et de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_865/2018 du 14 novembre 2019 consid. 13 ; 6B_875/2013 du 7 avril 2014 
consid. 4.3 et 4.5). Mais la cause n'exigeait pas toujours de l'avocat de choix la 
nécessité de s'entourer d'une avocate collaboratrice et d'une avocate-stagiaire pour 
autant, une telle organisation ayant parfois abouti, en effet, à la double voire triple 
facturation des prestations. 
 
 
6.4.3. Ainsi, les 110 heures d'activité de l'associé (CHF 450.-/heure) seront 
indemnisées, à l'exception de deux heures dévolues à des contacts avec la presse, qui 
n'étaient pas indispensables à la défense de la plaignante. 
 
 
Quant aux 103 heures d'activité de la collaboratrice (CHF 350.-/heure), elles seront 
réduites comme suit : 
 
 il ne sera pas tenu compte des postes "point d'équipe" (une heure – 27 avril 
2023), "call cliente" (deux heures – 4 mai 2023), "debriefs intern" (sic) 
(deux heures – 2 mai 2023), "préparation (…)" (trois heures – 10 mai 2023), 
"préparation (…)" (quatre heures – 12 mai 2023), "préparation (…) (cinq heures 
– 14 mai 2023) et "audience de jugement" (estimation : 30 heures) (total : 
47 heures retranchées). 
Ces activités doivent en effet être indemnisées une seule fois, au tarif du chef 
d'étude, un double travail (sans compter celui du conseil juridique gratuit) ne se 
justifiant pas, tout comme les conférences internes résultant de l'organisation de 
l'étude. 


- 68/72 - 
P/6899/2018 
 20 heures (sur un total de 37.5 heures) des postes "analyse de la procédure" 
seront en outre retranchées, un tel volume apparaissant disproportionné (le chef 
d'étude ayant de surcroît déjà facturé un volume important, soit 17.5 heures à ce 
titre). 
Seule la "préparation des questions" (6.5 heures – 18 avril 2023) sera indemnisée 
s'agissant des 80 heures d'activité de l'avocate-stagiaire (CHF 150.-/heure). En effet, 
celle-ci a, à teneur de l'état de frais, adopté essentiellement un rôle en retrait, 
consistant en la prise de connaissance du dossier ou en la participation à des séances 
internes/audience de jugement avec l'associé et la collaboratrice. Dans le 
prolongement de ce qui précède, ce triple travail ne s'imposait pas. 
 
6.4.4. Partant, l'intimé sera condamné à payer à l'appelante une indemnité de 
CHF 66'962.50, correspondant à 108 heures d'activité au tarif de CHF 450.-/heure 
(CHF 48'600.-) plus 36 heures d'activité au tarif de CHF 350.-/heure (CHF 12'600.-) 
plus 6.5 heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 975.-) plus l'équivalent 
de la TVA à 7.7% (CHF 4'787.50) – étant rappelé que la créance en remboursement 
des frais de défense ne produit pas d'intérêts compensatoires (ATF 143 IV 495 
consid. 2.2.4). 
 
Cette indemnité correspondant à des frais de défense qui n'ont pas été pris en charge 
au titre de l'assistance judiciaire gratuite, l'art. 138 al. 2 CPP ne trouve pas 
application et il n'y a donc pas lieu de l'allouer au Canton de Genève. 
 
6.5. Il sera, en sus, fait droit à la conclusion en indemnisation des honoraires du 
Dr. W______ (CHF 3'500.- avec intérêts à 5% l'an dès le 30 mai 2024), que 
l'appelante prouve par pièce (cf. facture du 23 mai 2024), l'expertise privée ayant été 
utile à l'issue de la cause. 
 
7. 
7.1. Le conseil juridique gratuit (cf. art. 135 al. 1 cum 138 al. 1 CPP) est indemnisé 
selon le tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. 
L'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de 
l'étude inclus : chef d'étude CHF 200.- (let. c) (art. 16 al. 1 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ)). Seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont 
appréciées en fonction de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de 
la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu notamment 
(art. 16 al. 2 RAJ). 
7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques, la lecture de communications, pièces et décisions et la rédaction de la 


- 69/72 - 
P/6899/2018 
déclaration d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 
consid. 3.5.2 ; ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 
du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
7.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est 
arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la Cour de céans pour les débats devant elle. 
7.4. En l'occurrence, seront retranchées de l'état de frais du conseil juridique gratuit 
les heures effectuées par Me B______, avocate de choix de la partie plaignante. Si la 
difficulté et l'ampleur de la cause n'excluaient pas le concours d'une seconde avocate, 
rémunérer son activité par le biais de l'assistance judiciaire reviendrait à vider de 
sens, d'une part, l'Ordonnance du 28 mars 2024 – Me B______ n'ayant été nommée ni 
à la place ni aux côtés de Me BA______, ce qui n'a fait l'objet d'aucune contestation 
de leur part – et, d'autre part, le mécanisme de l'art. 433 CPP soumis à la maxime de 
disposition. L'avocate a choisi, en connaissance de cause, de continuer d'agir, avec 
son confrère, en dépit de la décision précitée et de partager l'indemnité qu'il recevrait 
de l'État, sans déposer de conclusions en indemnisation au sens de l'article précité. 
Ne sera pas non plus indemnisé le temps consacré à la rédaction de la déclaration 
d'appel (une heure), cette activité étant couverte par le forfait. 
En conséquence de ce qui précède, la rémunération sera arrêtée à CHF 13'582.80, 
correspondant à 55.75 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 11'150.-) 
plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 1'115.-), plus trois déplacements du chef 
d'étude A/R (CHF 300.-) et l'équivalent de la TVA à 8.1 % (CHF 1'017.80). 
 
* * * * * 
 


- 70/72 - 
P/6899/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés le Ministère public et A______ contre le jugement JTCO/59/2023 
rendu le 24 mai 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/6899/2018. 
Admet partiellement les appels du Ministère public et de A______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnaît C______ coupable de viol (art. 190 al. 1 aCP) et de contrainte sexuelle (art. 189 
al. 1 aCP). 
Acquitte C______ des faits visés sous chiffres 1.1.1.2 et 1.1.1.3 de l'acte d'accusation. 
Condamne C______ a une peine privative de liberté de trois ans (art. 40 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison d'un an. 
Met pour le surplus C______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à trois ans (art. 43 et 44 al. 1 CP). 
Avertit C______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne C______ à verser à A______, à titre de réparation du tort moral, CHF 25'000.- 
avec intérêts à 5% dès le 29 octobre 2008 (art. 47 et 49 CO). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 15'775.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 15'000.-, et les met à charge de C______ (art. 428 al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que les premiers juges ont arrêté les frais de la procédure préliminaire et 
de première instance à CHF 12'688.10 et les met à charge de C______ (art. 426 al. 1 cum 
art. 428 al. 3 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 al. 1 let. a et c CPP). 


- 71/72 - 
P/6899/2018 
Condamne C______ à verser à A______, à titre de juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance, 
CHF 66'962.50, TVA incluse (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne C______ à verser à A______, à titre de juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d'appel, CHF 3'500.- avec intérêts à 5% dès le 
30 mai 2024 (art. 433 al. 1 CPP cum art. 436 al. 1 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour le surplus. 
Prend acte de ce que les premiers juges ont arrêté à CHF 62'762.15, TVA comprise, 
l'indemnité due à Me BA______, conseil juridique gratuit de A______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 138 al. 1 CPP). 
Arrête à CHF 13'582.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de 
Me BA______, conseil juridique gratuit de A______, pour la procédure d'appel (art. 138 
al. 1 CPP). 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 
être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 
LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique 
gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi 
fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut 
être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
(6501 Bellinzone). 
 
 


- 72/72 - 
P/6899/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
12'688.10 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
380.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
320.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
15'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
15'775.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
28'463.10