ge_gerichte · ATA/578/2025 · 2025-05-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1405/2025-FPUBL 
ATA/578/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 23 mai 2025 
sur effet suspensif 
 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Mes Nathalie BORNOZ et Robert ASSAEL, avocats 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
intimés 
représentés par Me Anne MEIER, avocate 
 


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A/1405/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, née le ______ 1966, a été engagée par les Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) le 1er novembre 2001 en qualité de médecin interne. Elle 
a été nommée médecin cheffe du service B______ le 1er octobre 2017. 
En 2014, son revenu annuel brut s’élevait à CHF 210'926.- (classe 30, annuité 15). 
Elle traite également une clientèle privée stationnaire et ambulatoire. En 2024, elle 
a perçu à ce titre CHF 286'674.25. 
Depuis octobre 2017, elle est Professeure ordinaire à la faculté de médecine de 
l’Université de Genève. Sa rémunération brute s’élève à ce titre à CHF 83'806.95. 
b. En 2017, le service B______ a fait l’objet d’un audit, à la suite de tensions en 
salle d’accouchement. 
c. Le 3 décembre 2024, l’entreprise C______ a rendu un rapport d’évaluation du 
service B______, fondé sur un questionnaire de satisfaction anonyme de 
334 collaborateurs du service, ainsi que 40 entretiens confidentiels avec des 
collaborateurs occupant différentes fonctions au sein du service. Selon le rapport, 
la motivation au sein du service était en baisse, principalement à cause de certains 
aspects négatifs du climat de travail. Les collaborateurs avaient notamment exprimé 
de l’insatisfaction sur les sujets du « leadership », de la communication et de la 
collaboration, ainsi que sur le sujet de « l’implémentation », notamment de 
sanctions en cas de comportements inappropriés. Quand bien même différents 
membres de la hiérarchie médicale avaient été visés par les commentaires négatifs, 
la cheffe de service, A______, avait été la représentante de la hiérarchie la plus 
souvent associée aux problèmes rencontrés dans le service. Les principales 
tendances négatives qui avaient été rapportées à son sujet consistaient en des 
agressions verbales, un manque de respect, l’instauration d’un climat de peur, une 
communication violente, l’absence de responsabilisation et le fait de démotiver 
certains collègues à travailler avec elle. Certains de ces problèmes avaient fait 
l’objet d’un accompagnement en 2020. 
d. Dans un rapport sur l’évaluation du service B______ des HUG rendu le 
14 décembre 2024, le professeur D______, chef du service E______ de l’hôpital 
F______, a relevé que les conflits au sein de l’équipe et le clivage entre la cheffe 
de service et une partie de l’équipe exposaient à des accidents médicaux et à des 
tensions importantes. Le manque de communication et de transmission entre les 
différents services avait notamment conduit à plusieurs décès néonatals, ainsi qu’à 
un accident grave entre 2018 et 2021. Il lui semblait important pour la direction de 
l’hôpital de trouver une solution d’apaisement pour ressouder l’équipe. 
B. a. Le 2 janvier 2025, A______ a été convoquée à un entretien de service. Les faits 
la concernant mis en exergue dans les rapports d’audit faisaient partie intégrante 
des faits reprochés. 


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b. L’entretien de service a eu lieu le 21 janvier 2025 avec le Professeur G______, 
chef du département H______, et I______, directeur des ressources humaines. 
Lors de cet entretien, il a notamment été mentionné que les comportements et faits 
décrits et documentés dans les rapports de la société C______ et du Prof. D______ 
étaient graves et de nature à remettre en question le bon fonctionnement du service. 
Le rapport de C______ faisait état de grandes souffrances, exprimées par une partie 
des collaborateurs du service, médecins, soignants ou membres du personnel 
administratif, en lien avec le leadership, la communication, la collaboration, ainsi 
que des comportements inappropriés. Le Prof. D______ soulignait quant à lui le 
risque réel « d’accidents médicaux consécutifs à l’ambiance et aux mauvaises 
relations au sein de l’équipe ». 
c. Par observations du 17 février 2025, A______ a relevé qu’il n’était pas fait état 
de violences obstétricales de sa part. Elle ne pouvait accepter les accusations portées 
à son encontre par certains collaborateurs, dont on ignorait comment ils avaient été 
sélectionnés et quelles questions leur avaient été posées. L’évaluation du Prof. 
D______ ne constituait pas une investigation avec possibilité de « contradictoire ». 
Elle reconnaissait les difficultés relationnelles avec un groupe de l’équipe, en 
particulier au sein de la salle d’accouchement. Des tensions existaient avec un petit 
groupe de sages-femmes. 
Le rapport C______ souffrait de plusieurs faiblesses méthodologiques majeures qui 
en compromettaient la validité et la fiabilité des conclusions. L’audit conduit en 
2017 au sein du service ne la concernait pas. Ses évaluations avaient toujours été 
excellentes et elle n’avait jamais fait l’objet de reproches quant à la qualité de sa 
prise en charge médicale ainsi que celle du service B______. Les évaluations de 
C______ et du Prof. D______ ne constituaient pas une enquête administrative, 
laquelle aurait été nécessaire. 
d. Par décision du 7 avril 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, les HUG 
ont procédé à l’ouverture d’une procédure de reclassement conformément à l’art. 21 
al. 3 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05) et à l’art. 48A du statut du personnel des HUG du 16 décembre 
1999 (ci-après : le statut). En cas de refus, d’échec ou d’absence de reclassement, 
une décision de résiliation des rapports de service pour motif fondé interviendrait 
conformément à l’art. 48A al. 6 du statut. 
Les motifs invoqués lors de l’entretien de service du 21 janvier 2025 étaient dûment 
établis. Les comportements qui lui étaient reprochés étaient en contradiction avec 
les valeurs relationnelles et le cadre du leadership prônés par les HUG. Les 
évaluateurs de C______ avaient analysé de nombreux témoignages et déclarations 
se recoupant et mettant en exergue un climat de travail hostile à une collaboration 
sereine entre membres du personnel, quels que soient les métiers concernés. Les 
reproches formulés l’étaient à tout le moins en grande partie à son égard. En sa 
qualité de cadre supérieure des HUG, médecin-cheffe d’un service médical, il était 


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de sa responsabilité d’adopter un comportement professionnel fidèle à la 
déontologie de sa profession et de faire preuve du plus haut niveau d’exemplarité 
dans la conduite de ses actions. Ses observations n’auguraient aucune remise en 
question ni prise de conscience de sa part concernant son comportement et ses 
responsabilités. 
En tant que tels, ses comportements étaient constitutifs d’une violation des art. 20, 
21, 22 et 23 du statut. En conséquence de la gravité des faits énoncés et du lien de 
confiance profondément ébranlé, sa fonction à la tête du service B______ n’était 
plus compatible avec son bon fonctionnement. 
e. Par courrier du 9 avril 2025, les HUG lui ont proposé une nouvelle affectation en 
qualité de médecin adjointe agrégée, pour un revenu annuel brut de CHF 201'695.- 
(classe 27, annuité 22). Il lui a été proposé de poursuivre sa charge de professeure, 
à titre bénévole. Elle pouvait continuer à avoir une clientèle privée, mais 
uniquement pour les patientes qui demanderaient spécifiquement à être suivies par 
ses soins. Les demandes qui ne lui seraient pas adressées nominativement seraient 
réparties à l’ensemble des autres ayant droits du service. Un délai au 2 mai 2025 lui 
a été fixé pour accepter ou refuser ce nouveau poste. 
C. a. Par acte du 17 avril 2025, A______ a recouru devant la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
d’ouverture de la procédure de reclassement, concluant à son annulation. À titre 
préalable, elle a requis la restitution de l’effet suspensif. 
La décision avait des conséquences drastiques sur sa situation professionnelle, car 
le poste de médecin adjointe agrégée lui ferait perdre les attributions inhérentes à 
sa fonction de cheffe du service B______, une partie importante de la clientèle 
privée et ses fonctions de professeure ordinaire et son travail universitaire, dans la 
mesure où il ne serait guère concevable de le faire bénévolement. Son salaire 
passerait de CHF 619'938.85 à CHF 297'163.-, soit une réduction de 52%, ce qui 
représentait un préjudice économique important. Il convenait d’ajouter l’atteinte 
psychologique et à sa réputation. Elle avait consacré toute sa vie à prodiguer des 
soins aux patients, avec compétences, dévouement, écoute et empathie et à 
transmettre son savoir. À six ans de la retraite, elle ne comprenait pas cette 
« décision vexatoire ». Si elle acceptait la proposition de reclassement, elle perdrait 
la possibilité de faire contrôler judiciairement les reproches qui lui étaient faits et 
qu’elle contestait catégoriquement. Le préjudice irréparable était dès lors réalisé. Il 
n’y avait aucune urgence qui imposait l’exécution de la décision querellée. 
Sur le fond, les reproches qui lui étaient formulés n’avaient pas fait l’objet d’une 
enquête en bonne et due forme, contradictoire, de sorte que son droit à une enquête 
équitable avait été violé. L’entreprise C______ avait procédé à 39 entretiens 
individuels, mais avait refusé de dévoiler l’identité des personnes interrogées, leurs 
fonctions et le nom du service dans lequel elles travaillaient au moment des 
évaluations, ainsi que le contenu des questions posées. Cela ne constituait au 
demeurant pas un échantillon représentatif du service. La sélection des personnes 


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interrogées avait été confiée à J______, dont l’implication dans le processus 
constituait un conflit d’intérêts majeur, raison pour laquelle elle avait demandé en 
vain qu’il n’intervienne plus. Il était inconcevable que les HUG aient pu se fonder 
sur le rapport de l’entreprise C______ alors que cette société avait reconnu que son 
mandat n’était pas une investigation sur des comportements inappropriés, mais une 
évaluation du climat en général. Elle avait également admis ne pas pouvoir garantir 
que les informations recueillies étaient « fidèles à la réalité » et ne pas pouvoir 
recommander une action sur une « analyse professionnelle approfondie ». Quant au 
rapport du Prof. D______, l’identité de six gynécologues de la place qu’il avait 
questionnés n’avait jamais été révélée, ce qui était critiquable. Pour le reste, elle se 
rapportait aux observations formulées le 17 février 2025. 
b. Le 28 avril 2025, la recourante a transmis aux HUG un certificat d’arrêt de travail 
à 100% à compter du 26 avril 2025 et sollicité l’annulation du délai pour se 
déterminer sur le poste proposé. 
c. Les HUG ont prolongé ce délai au 12 mai 2025, tout en précisant que l’incapacité 
de travail du collaborateur n’avait pas de conséquence quant à la poursuite de la 
procédure de reclassement. 
d. Le 2 mai 2025, les HUG ont conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet 
suspensif. 
L’intérêt public à reclasser la recourante dans une fonction sans responsabilité 
d’unité, dans le but de maintenir une continuité des soins et de protéger la 
personnalité des personnes travaillant dans le service primait l’intérêt privé de 
l’intéressée à être maintenue dans son poste de cheffe de service. Il était 
indispensable d’éviter une paralysie par l’octroi de l’effet suspensif et de permettre 
aux HUG de poursuivre la procédure de reclassement en cours. Restituer l’effet 
suspensif au recours empêcherait les HUG de remplir les conditions de validité 
d’une décision de licenciement, le reclassement ou la tentative de reclassement 
devant impérativement avoir lieu. La recourante ne semblait pas avoir pris 
conscience de la gravité des manquements qui lui étaient reprochés puisque 
celle-ci se limitait à critiquer les méthodologies utilisées tant par la société C______ 
que par le Prof. D______ dans le cadre de leur audit respectif, et à soutenir que les 
critiques soulevées à son encontre émaneraient d’un groupe restreint de soignants 
qui chercheraient à lui nuire. Une simple lecture des rapports d’audit permettait 
néanmoins de constater que l’ensemble des corps de métier interrogés avaient 
relevé le comportement inacceptable de la recourante dans le cadre de la gestion du 
service B______. Il serait, par ailleurs, choquant que les HUG se voient contraints 
de maintenir la recourante à la tête du service B______ malgré les manquements 
graves qui lui étaient reprochés, alors même que la LPAC ne prévoyait plus 
l’obligation de réintégration en cas de licenciement. 
L’incapacité de travail de la recourante ne pouvait avoir pour effet de repousser ni 
de prolonger la procédure de reclassement, tel que cela ressortait de la 
jurisprudence. 


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Enfin, le recours était dépourvu de chances de succès. La décision ne lui causait 
aucun préjudice irréparable, si bien que le recours serait irrecevable. La proposition 
de reclassement déjà formulée était la seule qu’ils étaient en mesure de lui proposer, 
au vu de ses compétences, sans lui attribuer de fonctions managériales compte tenu 
des manquements qui lui étaient reprochés. 
e. Le 8 mai 2025, la recourante a transmis aux HUG un nouveau certificat d’arrêt 
de travail à 100% et requis l’annulation du délai pour se déterminer. 
f. Le 9 mai 2025, la recourante a sollicité des mesures superprovisionnelles visant 
à ce que la chambre de céans ordonne, en tout urgence, la suspension sine die du 
délai au 12 mai 2025 pour se déterminer sur la proposition des HUG quant au poste 
de médecin adjointe agrégée. Elle n’était pas en état médical de se déterminer sur 
le poste proposé. 
g. Le 12 mai 2025, la chambre de céans a refusé la requête de mesures 
superprovisionnelles. 
h. Le 13 mai 2025, la recourante a répliqué sur effet suspensif. 
Elle avait subi de la part des HUG un processus vexatoire, qui avait abouti à 
l’humiliante décision. Le traitement qu’elle avait subi était contraire à la loi fédérale 
sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, 
LEg - RS 151.1), car elle n’était pas placée dans la même position que ses collègues 
hommes, qui avaient les mêmes fonctions, ou des fonctions inférieures et moins 
d’années de service. 
i. Sur ce, la cause a été gardée à juger sur la question de l’effet suspensif. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA – E 5 10). 
2. 
Les décisions sur effet suspensif et mesures provisionnelles sont prises par le 
président, respectivement par la vice-présidente, ou en cas d’empêchement de 
celles-ci, par un ou une juge (art. 21 al. 2 LPA ; 9 al. 1 du règlement interne de la 
chambre administrative du 20 juin 2023). 
2.1 Aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsqu’aucun intérêt public ou 
privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de 
la partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet 
suspensif (al. 3). 


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2.2 Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles - au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif 
(Philippe WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere 
vorsorgliche Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], 
Brennpunkte im Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) - ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/1244/2015 du 17 novembre 
2015 consid. 2 ; ATA/1110/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3 ; ATA/997/2015 du 
25 septembre 2015 consid. 3). 
Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir 
abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (Isabelle 
HÄNER, 
Vorsorgliche 
Massnahmen 
in 
Verwaltungsverfahren 
und 
Verwaltungsprozess in RDS 1997 II 253-420, p. 265). 
L’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus de 
les ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405 ; du 
18 septembre 2018). 
Lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de recours 
doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision entreprise sont 
plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. Elle dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. La restitution de 
l'effet suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui résident dans un 
intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution immédiate de la 
décision ou de la norme (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 
2014 consid. 5.5.1). 
2.3 Les décisions incidentes ne sont susceptibles de recours que si elles peuvent 
causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (art. 57 let. c LPA). 
Le recours contre une décision d'ouverture d'une procédure de reclassement, 
préalable au prononcé d'un licenciement administratif, n’est ouvert qu’à des 
conditions restrictives (ATF 143 I 344 consid. 7.5 et 8.3 ; ATA/1260/2020 du 
15 décembre 2020 consid. 3). Cela étant, le législateur genevois avait envisagé la 
possibilité d'un recours au stade déjà de l'ouverture de la procédure de reclassement. 
En effet, l'autorité compétente ordonnait l'ouverture d'une procédure de 
reclassement en se fondant sur un examen a priori de la situation conflictuelle, sans 
avoir à procéder à une instruction complète. Il n'était ainsi pas nécessaire que les 
faits soient établis avec certitude, la vraisemblance étant suffisante. Il suffisait au 
sens de l'art. 46A RPAC qu'un certain nombre de faits déterminants soient constatés 
avec un degré de vraisemblance suffisant lors d'entretiens de service pour apparaître 
plausibles et soient assez sérieux pour justifier l'ouverture de la procédure 


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(« dûment établis »). Un tel examen pouvait dès lors conduire, comme l'avait 
expressément relevé le Conseil d'État dans les travaux préparatoires, à des situations 
« à la limite » ; le contrôle juridictionnel étant alors « déterminant » pour éviter de 
« faire échouer le traitement RH adéquat » (ATF 143 I 344 consid. 7.5 et les 
références citées). 
La chambre de céans a admis la recevabilité d'un recours interjeté contre une 
décision d'ouverture d'une procédure de reclassement (ATA/37/2022 du 18 janvier 
2022 consid. 2b), tandis que dans d'autres cas elle a déclaré les recours sans objet 
ou irrecevables, soit parce que la décision au fond avait été rendue dans l'intervalle 
(ATA/1356/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2 et les arrêts cités), soit parce que 
la partie recourante n'avait pas de perspectives concrètes de reclassement 
(ATA/1019/2023 du 19 septembre 2023 ; ATA/821/2023 du 9 août 2023), ou 
encore a laissé la question de la recevabilité ouverte (ATA/1260/2020 du 
15 décembre 2020 consid. 2c). 
2.4 En l’espèce, l’intérêt public des intimés à poursuivre sans délai la procédure de 
reclassement est important. S’agissant des chances de succès du recours, la question 
de savoir si les conditions restrictives permettant de recourir contre une décision 
incidente sont remplies est délicate. Or, prima facie et sans préjudice de l’examen 
au fond, il n’apparaît pas d’emblée évident que le recours soit recevable, la 
procédure de reclassement n’ayant pas (encore) abouti. À teneur des écritures, la 
recourante ne s’est pas déterminée quant au poste proposé dans le délai imparti, 
puis prolongé par les intimés. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait qu’elle soit en incapacité de 
travail ne justifie pas de restituer l’effet suspensif au recours. Comme l’ont relevé 
les intimés, aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit de poursuivre une 
procédure de reclassement en cas d’incapacité de travail du fonctionnaire concerné 
(ATA/1117/2022 précité consid. 8 ; ATA/544/2021 du 25 mai 2021 consid. 12d). 
Suivre le raisonnement de la recourante, selon laquelle la procédure ne pourrait être 
engagée ou poursuivie tant qu'elle serait en incapacité de travail, permettrait de 
repousser indéfiniment ladite procédure (ATA/1066/2023 du 26 septembre 2023 
consid. 9). 
La recourante ne peut pas davantage être suivie lorsqu’elle fait valoir que 
l'exécution immédiate de la décision contestée la priverait de la possibilité de faire 
contrôler par un juge l’existence de motifs fondés de résiliation en cas d’acceptation 
du poste proposé. Il ressort en effet de la jurisprudence de la chambre administrative 
qu’un recours contre une décision d’ouverture de la procédure de reclassement 
pourrait être recevable lorsque le reclassement entraîne pour la personne concernée 
un déclassement professionnel, personnel et salarial. L’idée est qu'il ne peut être 
exigé de la recourante qu'elle se voie contrainte de refuser le reclassement et de 
provoquer ainsi la résiliation des rapports de service dans le seul but de faire vérifier 
l'existence d'un motif fondé de résiliation (ATA/299/2025 du 25 mars 2025 
consid. 3.6 ; ATA/1043/2023 du 26 septembre 2023 consid. 2.8). 


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La recourante se prévaut, par ailleurs, de l’atteinte psychologique et à sa réputation 
que cause la procédure de reclassement. La chambre de céans a toutefois déjà jugé 
à plusieurs reprises qu’une décision finale favorable permet de réparer une telle 
atteinte (ATA/1143/2024 du 1er octobre 2024 consid. 8.9 ; ATA/681/2023 du 27 
juin 2023 consid. 8 ; ATA/807/2022 du 16 août 2022 ; ATA/1559/2019 du 
21 octobre 2019). 
Enfin, en tant que la recourante invoque un préjudice financier en cas d’acceptation 
du poste proposé – question en l’état prématurée –, force est de rappeler la 
jurisprudence constante de la chambre de céans, selon laquelle l'intérêt public à la 
préservation des finances de l’État prime l’intérêt financier de la recourante à 
percevoir le salaire non-diminué durant la procédure de recours (ATA/1377/2023 
du 21 décembre 2023 ; ATA/227/2023 du 7 mars 2023 ; ATA/466/2021 du 28 avril 
2021 et les références citées). Le fait qu’une partie de ses revenus consisterait en 
honoraires fluctuants d’une activité indépendante, dont elle serait en partie privée 
en cas d’acceptation du poste proposé ne suffit pas pour s’écarter de cette 
jurisprudence. 
En conséquence, l’intérêt public à poursuivre la procédure de reclassement apparaît 
prima facie plus important que l’intérêt de la recourante à surseoir à celle-ci. 
Au vu de ce qui précède, la demande de restitution de l'effet suspensif au recours 
sera refusée. 
2.5 Le sort des frais sera réservé jusqu’à droit jugé au fond. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort de frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 


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électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Mes Nathalie BORNOZ et Robert ASSAEL, avocats 
de la recourante ainsi qu'à Me Anne MEIER, avocate des Hôpitaux universitaires de 
Genève. 
La vice-présidente 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :