ge_gerichte · ATA/372/2020 · 2020-04-16 · fr

Résumé:
 Rejet d’un recours contre l’autorisation de construire un garage pouvant abriter deux voitures d’une surface de 41,5 m2, d’une hauteur de 2,5 m depuis la dalle pouvant abriter deux voitures ainsi qu’un atelier accolé de 8,5 m2 à 4 m de la limite de parcelle. La construction de peu d’importance prévue respecte les prescriptions légales en matière de distance, ne créé pas d’inconvénients graves et respecte les prescriptions concernant les vues droites.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/89/2017-LCI 
ATA/372/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 avril 2020 
3ème section 
 dans la cause 
 
Madame Elena ZHUKOVA 
représentée par Me Jacques-Alain Bron, avocat 
contre 
Madame Ilham et Monsieur Roshan JALALDEEN 
représentés par Me Alain Maunoir, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 septembre 2019 (JTAPI/843/2019) 


- 2/11 - 
A/89/2017 
EN FAIT 
1) 
 
Madame Ilham et Monsieur Roshan JALALDEEN (ci-après : les époux 
JALALDEEN) sont copropriétaires de la parcelle no 2'108 de la commune de 
Genthod, à l’adresse 25, chemin du Pré-Roset, sise en zone 5. Une maison 
d’habitation de 115 m2 au sol et une véranda de 18 m2 attenante à la villa, sont 
construites sur la parcelle de 750 m2 selon les informations figurant dans les 
extraits et le plan du registre foncier. 
2) 
a. 
Le 6 septembre 2016, les époux JALALDEEN ont requis du département de 
l’aménagement, du logement et de l’énergie, devenu depuis lors le département du 
territoire (ci-après : le département) l’autorisation de construire un garage pour 
deux voitures, d’une surface de 41,5 m2, d’une hauteur de 2,5 m depuis la dalle, 
ainsi qu’un atelier accolé de 8,5 m2 sur leur parcelle, à environ 4 m de la limite de 
parcelle. 
 
b. 
Tous les préavis recueillis par le département étaient favorables, avec ou 
sans conditions. 
 
c. 
Le 21 novembre 2016, le département a délivré l’autorisation de construire 
APA 45'958 aux requérants. Dite autorisation a été publiée dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) le 25 novembre 
2016. 
3) 
a. 
Par acte du 9 janvier 2017, Madame Elena ZHUKOVA, propriétaire de la 
parcelle no 1'950, voisine de celle des époux JALALDEEN, a interjeté recours 
contre l’autorisation de construire auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) en concluant à son annulation. 
 
 
Elle était au bénéfice de plusieurs servitudes d’usage de jardin, de distance 
et vue droite, d’eaux usées et d’eaux pluviales, toutes à charge de la parcelle 
n° 2'108. La construction litigieuse était prévue à un mètre au sud de la limite 
desdites servitudes, obstruant la seule vue dégagée dont elle bénéficiait depuis les 
pièces à vivre de sa maison et privant son jardin et sa salle à manger d’une grande 
partie de sa luminosité et de son ensoleillement. 
 
 
La construction prévue n’était pas de peu d’importance et n’aurait pas dû 
être délivrée par procédure accélérée ni autorisée à moins de 5 m de la limite de la 
parcelle ou de la limite de la servitude de distance. 
 
 
La surface de la véranda devait être ajoutée à celle de la construction 
prévue, dépassant ainsi les limites légales pour des constructions de peu 
d’importance (ci-après : CDPI). 


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La construction constituait un inconvénient grave pour le voisinage en plus 
d’être inesthétique et violait son droit de jour et de vue. 
 
b. 
Le département a déposé des observations le 13 mars 2017, concluant au 
rejet du recours. Il s’agissait d’une CDPI pouvant être autorisée par procédure 
accélérée. Elle était conforme à la zone 5, de sorte qu’elle ne saurait créer un 
inconvénient grave d’autant que la distance aux limites et les gabarits étaient 
pleinement respectés. 
 
c. 
Mme ZHUKOVA et le département ont répliqué et dupliqué, reprenant leur 
argumentation, les 28 avril et 24 mai 2017. Les époux JALALDEEN n’ont pas 
déposé d’observations. 
 
d. 
Par jugement du 31 août 2017, le TAPI a annulé l’autorisation de construire 
APA 45'958. 
 
 
La surface totale des CDPI, soit la construction prévue à laquelle il fallait 
ajouter les 18 m2 de la véranda, dépassait les limites légales pour ce type de 
construction. 
4) 
 
Par acte du 2 octobre 2017, le département a interjeté recours contre le 
jugement précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : chambre administrative) en concluant à son annulation et au 
rétablissement de l’autorisation de construire APA 45'958. 
 
 
La véranda ne devait pas être ajoutée à la surface de CDPI du projet 
litigieux et les limites légales en la matière étaient respectées. 
5) 
 
Après avoir procédé à un échange d’écriture, la chambre administrative a 
partiellement admis le recours par arrêt du 15 janvier 2019 (ATA/33/2019), 
annulé le jugement du TAPI du 31 août 2017 et renvoyé le dossier pour que le 
TAPI examine les autres griefs soulevés par Mme ZHUKOVA contre 
l’autorisation de construire. La surface de la véranda préexistante ne pouvait être 
ajoutée à celle du garage/atelier à construire. 
6) 
 
Entretemps, les époux JALALDEEN ont obtenu une seconde autorisation de 
construire le 30 mai 2018, portant sur un abri à voitures ainsi qu’une clôture 
grillagée en remplacement de la palissade (APA 48'771). Un recours contre cette 
autorisation a été déposé auprès du TAPI par Mme ZHUKOVA, enregistré sous le 
numéro de cause A/2233/2018. 
7) 
a. 
Le 29 mai 2019, les époux JALALDEEN ont confirmé au TAPI avoir 
toujours l’intention de réaliser le projet correspondant à l’APA 45'958. L’autre 
autorisation concernait un projet réduit, sans atelier qui serait réalisé uniquement 
dans l’hypothèse où le premier ne pourrait pas l’être. 


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b. 
Ensuite, la recourante a confirmé maintenir son recours et les parties se sont 
opposées à la suspension de la cause. 
 
c. 
Le TAPI a rejeté le recours relatif à l’APA 45'958 le 19 septembre 2019. 
 
 
Le projet était conforme aux prescriptions en matière de vues droites et de 
distance, il ne serait pas à l’origine de graves inconvénients et ne violait pas les 
prescriptions en matière d’esthétique des constructions. 
8) 
 
Par envoi du 23 octobre 2019, Mme ZHUKOVA a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative à l’encontre du jugement du TAPI du 19 septembre 
2019 en concluant à son annulation ainsi qu’à celle de l’autorisation de construire 
APA 45'958. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée au TAPI pour 
complément d’instruction. Préalablement et plus subsidiairement, elle demandait 
l’audition des parties, la pose de gabarits, un transport sur place, une expertise 
pour calculer la perte d’ensoleillement et de luminosité ainsi qu’une expertise de 
valeur de l’immeuble pour évaluer l’impact de la réalisation litigieuse sur la 
valeur vénale de son immeuble. 
 
 
Elle rappelait l’historique de sa parcelle et de celle des intimés, et relevait 
que la construction litigieuse faisait 9,75 m de largeur et s’inscrivait visuellement 
depuis sa parcelle dans le prolongement de la maison déjà construite. La presque 
totalité du vis-à-vis du côté de celle des intimés serait obstruée sur une hauteur de 
plus de 2,60 m avec un effet de confinement très important depuis les pièces 
d’habitation de jour de la maison et le patio. 
 
 
Le TAPI avait rendu son jugement sans donner suite aux offres de preuve, 
notamment celle de procéder à l’audition des parties, à la pose de gabarits et à un 
transport sur place ainsi qu’aux expertises. 
 
 
La confection de plans et d’ombres projetées, ainsi que l’estimation de la 
dévalorisation de l’immeuble étaient de la compétence de spécialistes en la 
matière et ces moyens de preuve avaient été régulièrement offerts dans l’acte de 
recours. 
 
 
Le calcul des distances de servitudes, vues droit et de non bâtir en zone 5 
impliquait, selon l’explication détaillée donnée, à une distance de 10 m, soit 5 m 
de chaque côté d’une limite de propriété. Le projet ne respectait ni ces 
prescriptions ni la servitude de vues droites et distance constituée en 1996. 
 
 
Sa maison était implantée à moins de 5 m de la limite de propriété ne 
respectant pas l’art. 69 al. 2 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Le jugement ne tenait pas compte de 
cela. Lors de la division parcellaire ayant créé la parcelle des intimés, en 1996, la 
limite de la parcelle avait été fixée à environ 2,70 m seulement des deux ailes de 


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sa maison et du patio qui les séparait. Une façade en briques de verre se trouvait à 
moins de 7 m de l’abri à voitures projeté. 
 
 
Les distances entre bâtiments répondaient à des préoccupations 
urbanistiques et assuraient des espaces suffisants pour que les logements disposent 
du minimum d’air et de lumière qui leur est indispensable. Ces éléments n’avaient 
pas été pris en compte par le TAPI et le département pour effectuer la pesée des 
intérêts en présence. L’art. 14 al. 1 LCI était violé. 
9) 
 
Le 28 octobre 2019, le TAPI a transmis son dossier, renonçant à formuler 
des observations. 
10) 
Le 2 décembre 2019, les intimés ont déposé des observations, concluant au 
rejet du recours ainsi qu’au versement d’une indemnité de procédure. 
 
 
Ils avaient acquis la parcelle no 2'108 en 2002, quelques années avant 
l’acquisition de la sienne par Mme ZHUKOVA en 2005 ou 2006. Jusqu’en 2014, 
trois chênes massifs d’une hauteur d’au moins 10 m étaient présents sur leur 
parcelle en bordure de la route de Rennex, projetant une ombre importante sur la 
parcelle de la recourante, privant la salle à manger et le jardin d’une partie de la 
lumière du jour. Ces chênes avaient été abattus en 2014. 
 
 
En raison de la hauteur sur dalle de 2,50 m du projet ni la salle à manger ni 
le jardin de Mme ZHUKOVA ne seraient privés de lumière. 
 
 
L’offre de preuve de la recourante n’était en rien nécessaire pour établir les 
faits qu’elle alléguait. 
 
 
La règlementation relative aux vues droites n’était pas applicable. 
 
 
La construction projetée était prévue à 4 m en retrait de la limite entre les 
parcelles et à plus de 6 m de la façade la plus proche de la villa de la recourante. 
 
 
Les inconvénients produits par la construction envisagée n’étaient pas 
graves et moindres que ceux qui étaient produits par les chênes. 
11) 
Le 17 décembre 2019, le département a déposé des observations, concluant 
au rejet du recours. 
 
 
L’objet de l’autorisation était déterminé dans la requête, soit le garage et 
l’atelier. Il ne s’agissait pas d’examiner si le bâtiment déjà construit respectait les 
prescriptions ordinaires en la matière. Le fait que les bâtiments n’aient pas été 
construits simultanément n’était pas relevant. 
 
 
L’impact de la construction projetée était faible et ses dimensions étaient 
largement en dessous des possibilités pour ce type de construction. Le projet avait 


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une hauteur maximum de faîtage de 2,62 m alors qu’elle pourrait avoir une 
hauteur de 4,5 m. 
12) 
Le 15 janvier 2020, la recourante a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
 
 
L’intérêt d’un propriétaire à pouvoir ériger une construction de peu 
d’importance sans respecter le régime des distances aux limites devait être 
soigneusement pesé avec celui du propriétaire voisin et ne devait pas pouvoir 
supplanter ce dernier lorsque la construction ne respectait pas le régime ordinaire 
des distances à respecter avec un bâtiment d’habitation. 
13) 
Le 17 janvier 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Dans son recours, la recourante a conclu à plusieurs actes d'instruction, soit 
un transport sur place, l'audition des parties, la pose de gabarits ainsi qu’une 
expertise pour calculer la perte d’ensoleillement et de luminosité et une seconde 
pour calculer l’impact sur la valeur vénale de l’immeuble de la réalisation du 
projet litigieux. 
 
a. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment 
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles 
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves découlant du droit d'être entendu 
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_635/2016 
du 3 août 2017 consid. 4.2). 


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b. 
En l'occurrence, la recourante a pu s'exprimer dans son acte de recours et 
dans sa réplique, produire toute pièce utile, de sorte qu'elle a pu valablement 
exercer son droit d'être entendue. 
 
 
La recourante soulève de nombreux faits non pertinents pour l'issue du 
litige, notamment des faits en relation avec le droit privé. Ces faits n'ont pas à être 
établis. Toute offre de preuve y relative doit être écartée, telle notamment 
s’agissant de l’expertise sur la valeur vénale de la propriété de la recourante. 
 
 
S'agissant du transport sur place, des photos sont produites au dossier. Pour 
le surplus, les données accessibles sur le SITG permettent de visualiser la 
configuration des lieux. 
 
 
La chambre administrative étant en possession d'un dossier complet, qui 
contient les éléments pertinents pour trancher le litige, il ne sera pas donné suite 
aux demandes d'acte d'instruction. 
3) 
 
Dans un premier grief, la recourante estime que la construction projetée ne 
respecte pas les prescriptions légales en matière de distance. 
 
 
Selon l'art. 69 al. 2 LCI, sous réserve des dispositions des art. 67 et 68, la 
distance entre une construction et une limite de propriété ne peut être en aucun cas 
inférieure à 5 m. L'art 68 LCI prévoit néanmoins que des constructions de peu 
d'importance peuvent être édifiées à la limite de propriété ou à une distance 
inférieure à celles prévues à l'art. 69 LCI, dans les conditions fixées par le 
règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01). 
 
 
Le RCI prévoit à son art. 243 al. 1 let. c que ne peuvent être édifiés à la 
limite de deux propriétés privées, en dérogation aux dispositions sur les distances 
entre bâtiments, que des constructions de peu d'importance. Restent réservées les 
dispositions sur les droits de jour et celles des plans localisés de quartier (art. 243 
al. 2 RCI). 
 
 
En l’espèce, la qualification de construction de peu d’importance est acquise 
s’agissant de la construction prévue (ATA/33/2019 précité consid. 4). La distance 
de près de 4 m de la limite de la parcelle à laquelle la construction est prévue ainsi 
que le respect des vues droites, garanties par une servitude de distance et de vue 
droite inscrite au registre foncier, comme cela ressort clairement des plans visés 
ne varietur le 21 novembre 2016 ainsi que du plan de servitude dressé le 21 août 
1996 figurant au registre foncier, permettent de retenir que le projet respecte les 
dispositions légales applicables. 
 
 
En conséquence, le raisonnement de la recourante, qui soutient qu’une 
distance plus grande serait exigée par la loi en l’espèce ne peut être suivi car il 
omet de prendre en compte le fait que le projet porte sur un objet particulier, dit de 


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peu d’importance, limité dans sa hauteur notamment, pour lequel le législateur a 
prévu une réglementation différente de celle applicable aux constructions de 
dimension plus importante. 
 
 
Le grief sera donc écarté. 
4) 
 
La recourante estime que la construction impliquerait des inconvénients 
graves au sens de l’art. 14 al. 1 let. a LCI, notamment en raison de la perte 
d’ensoleillement ou de lumière. 
 
a. 
À teneur de l’art. 14 al. 1 let. a LCI, le département peut refuser d'autoriser 
l'édification d'un bâtiment lorsque ce dernier peut être la cause d'inconvénients 
graves pour les usagers, le voisinage ou le public. 
 
 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. Elle n'a toutefois pas pour 
but d'empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/1345/2015 du 15 décembre 2015 
consid. 7c et les références citées). La construction d'un bâtiment conforme aux 
normes ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être 
source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas d'abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/1444/2017 du 31 octobre 2017 et les 
références citées). 
 
 
La notion d'inconvénients graves est une notion juridique indéterminée qui 
laisse à l'autorité une liberté d'appréciation et n'est limitée que par l'excès ou l'abus 
de pouvoir. La chambre de céans peut revoir librement l'interprétation des notions 
juridiques indéterminées, mais contrôle sous le seul angle des limites précitées, 
l'exercice de la liberté d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent sur le 
principe de la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable, et sur 
le respect de l'intérêt public en cas d'octroi d'une autorisation. Les autorités de 
recours se limitent ainsi à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/165/2018 du 20 février 2018). 
 
b. 
S'agissant de la question de l'ensoleillement, le Tribunal fédéral a déjà eu 
l'occasion de préciser, en s'inspirant de la réglementation existante, qu'une perte 
d'ensoleillement pour les bâtiments environnants due à une ombre qui recouvre la 
totalité de l'habitation ou du bien-fonds voisin, de deux heures au maximum, à 
l'équinoxe ou un jour moyen d'hiver était, en principe, admissible. Toutefois, la 
question devait être examinée par l'autorité avec un large pouvoir d'examen, 


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compte tenu des circonstances locales. Le critère de deux heures ne saurait au 
surplus avoir une portée absolue et constituer à lui seul l'élément décisif (ATF 100 
Ia 334 consid. 9b et 9d). Le Tribunal fédéral a également indiqué que, dans la 
mesure où la construction projetée respectait les prescriptions applicables à la 
zone (indice d'utilisation du sol, gabarit, distances aux limites, etc.), il n'existait 
pas de droit du voisin à voir sa parcelle ensoleillée (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.3). 
 
c. 
La chambre de céans a précisé qu'en l'absence de réglementation cantonale 
en la matière, un inconvénient grave peut exister au sens de l'art. 14 let. a LCI 
lorsque les nouvelles constructions occasionnent sur celles existantes une absence 
d'ensoleillement supplémentaire de deux heures, cette mesure étant prise par 
rapport à la date des équinoxes. Une perte plus importante est néanmoins 
admissible en fonction de l'intérêt public lié à la nouvelle construction 
(ATA/789/2002 du 10 décembre 2002). Il convient de noter que cette 
jurisprudence ne permet de tenir compte des ombres portées que sur les 
constructions déjà existantes, et non sur les bien-fonds sur lesquels elles se 
trouvent (ATA/684/2002 du 12 novembre 2002). Dans leur principe, ces règles 
jurisprudentielles sont applicables à toutes les zones (ATA/636/2015 du 16 juin 
2015). 
 
 
En l'espèce, la recourante allègue tant une perte d’ensoleillement que de 
lumière, sans même les quantifier et sans produire aucun document étayant ou 
démontrant cette affirmation. Les pertes ne sont établies par aucun plan ou même 
décrites en fonction de l’implantation des constructions concernées et rien ne 
permet de retenir qu’elles seraient avérées. Au contraire, les dimensions du projet, 
notamment sa hauteur limitée, le fait que la zone 5 permet sa construction et que 
celle-ci respecte les prescriptions applicables permettent de retenir que la 
construction ne saurait être cause d’inconvénients graves pour le voisinage en 
créant une perte de luminosité ou d’ensoleillement pour le bâtiment de la 
recourante. 
 
 
Partant, ce grief sera rejeté. 
5) 
 
La recourante estime que le projet est contraire aux dispositions concernant 
les vues droites. 
 
 
Les dispositions sur les baies et vues droites prescrivent que les pièces 
servant à l’habitation de jour ou de nuit, les cuisines et les locaux où l’on travaille 
en permanence doivent être pourvus de baies ouvrant directement sur l’extérieur 
et disposant d’un champ de vue libre dénommé vue droite (art. 72 LCI). La 
longueur des vues droites se calcule de la même manière que les distances entre 
constructions. Elle est mesurée, pour chaque baie, perpendiculairement à la façade 
et sur une longueur de 4 m au moins. Le champ visuel d’une baie doit s’étendre en 
outre sur toute la hauteur et toute la largeur de cette baie (art. 73 LCI). 


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Il découle de ce qui précède que les « vues » se définissent comme des 
champs de vue libre et supposent une ouverture dans le mur d'un bâtiment 
permettant de regarder facilement chez le voisin, une « vue droite » étant 
pratiquée dans un mur parallèle à la limite d'un fonds, comme l’a retenu le 
Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5A_791/2008 du 10 juin 2009 
consid. 3.4) Or, il découle des photographies figurant au dossier, et la recourante 
l’a exposé elle-même, que le côté de la façade donnant sur le projet de 
construction, parallèle à la limite de la parcelle est constitué de briques de verre 
opaques et n’est pas pourvu de baies ouvrant sur l’extérieur. 
 
 
En conséquence, les prescriptions sur les vues droites et leur calcul ne 
s’appliquent pas en l’espèce, l’argumentation de la recourante tombe dès lors à 
faux. 
6) 
 
En tous points infondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 89 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée aux époux JALALDEEN, à la charge de la recourante (art. 89 al. 2 LPA).
 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 23 octobre 2019 par Madame Elena ZHUKOVA 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 septembre 
2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Madame Elena ZHUKOVA ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame Ilham et 
Monsieur Roshan JALALDEEN, à la charge de Madame Elena ZHUKOVA ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 


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de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jacques-Alain Bron, avocat de la recourante, à 
Me Alain Maunoir, avocat de Madame Ilham et Roshan JALALDEEN, ainsi qu'au 
département du territoire et au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
P. Hugi 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :