voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/766/2023 · 2023-09-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1387/2021 
ATAS/766/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 11 octobre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1387/2021 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par arrêt du 20 septembre 2023 (ATAS/705/2023), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a admis partiellement le 
recours interjeté le 22 avril 2021 par Madame A______, par l’intermédiaire de son 
conseil, contre la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
du 11 mars 2021 ; 
Que par acte du 3 octobre 2023, la recourante a requis la rectification du point 3 de 
l’arrêt précité en ce sens qu’il réformait la décision du 11 mars 2011, alors qu’il 
s’agit en réalité de la décision du 11 mars 2021 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, la chambre de céans a indiqué dans le point 3 du dispositif de son 
arrêt du 20 septembre 2023 qu’il réformait la décision du 11 mars 2011 ; 
Que dans le mesure où il s’agit d’une faute de rédaction évidente, il convient de la 
rectifier. 


 
 
 
 
A/1387/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par Madame A______ le 3 
octobre 2023 contre l’arrêt du 20 septembre 2023 de la chambre des assurances 
sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le point 3 du dispositif de l’arrêt du 3 octobre 2023 (ATAS/705/2023) en 
ce sens qu’il réforme la décision du 11 mars 2021. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/762/2023 · 2023-10-10 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4447/2022 
ATAS/762/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 octobre 2023 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4447/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 3 août 2023 ; 
Vu le recours du 14 septembre 2023 ; 
Vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi ; 
Vu les pièces au dossier ; 
Vu le courrier du 2 octobre 2023 par lequel le recourant a indiqué à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice qu’il retirait avec effet immédiat son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/753/2023 · 2023-06-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/517/2019 
ATAS/753/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 octobre 2023 
 
En la cause 
ASSURA-BASIS SA 
 
 
demanderesse 
contre 
A______ 
B______ 
C______ 
D______ 
E______ 
Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat 
 
défendeurs 


 
 
 
 
A/517/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ; 
Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ; 
Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de 
conciliation ; 
Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, 
un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de 
CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un 
émolument de CHF 100.-. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/747/2023 · 2023-09-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4163/2021 
ATAS/747/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 4 octobre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Andres PEREZ, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4163/2021 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par arrêt du 20 septembre 2023 (ATAS/706/2023), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a admis partiellement le 
recours interjeté le 6 décembre 2021 par Monsieur A______, par l’intermédiaire de 
son conseil, contre la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève du 3 novembre 2021 ; 
Que par acte du 27 septembre 2023, le recourant a requis la rectification de l’arrêt 
précité en ce sens que le dispositif ne prévoyait pas l’octroi de dépens alors que 
dans ses considérants, la chambre de céans a indiqué qu’un montant de CHF 3'000.- 
lui serait accordé à titre de participation aux frais et dépens (consid. 7) ; 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, la chambre de céans a octroyé au recourant un montant de 
CHF 3'000.- à titre de participation à ses frais et dépens. 


 
 
 
 
A/4163/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par Monsieur A______ le 27 
septembre 2023 contre l’arrêt du 20 septembre 2023 de la chambre des assurances 
sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le dispositif de l’arrêt du 20 septembre 2023 (ATAS/706/2023) en ce sens 
qu’il est ajouté le point suivant : Alloue au recourant une indemnité de CHF 3'000.- 
à titre de participation à ses frais et dépens, à la charge de l’intimé. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/741/2023 · 2023-10-04 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4312/2021 
ATAS/741/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
Hoirie de Feu Monsieur A______ 
B______ 
C______ 
représentés par Me Jean-Charles SOMMER, avocat 
 
 
recourants 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4312/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 18 novembre 2021 rendue par la ZURICH 
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’intimée) à l’encontre de Feu 
Monsieur A______ ; 
Vu le recours du 22 décembre 2021 déposé par Feu Monsieur A______, repris par 
l’Hoirie de Feu Monsieur A______, soit Madame B______ et Madame C______ 
(ci-après : les recourants) ; 
Vu la réponse du 19 janvier 2022 de l’intimée ; 
Vu la réplique du 1er mars 2022 de Feu Monsieur A______ ; 
Vu la duplique du 15 mars 2022 de l’intimée ; 
Vu les observations du 16 avril 2022 de Feu Monsieur A______ ; 
Vu les observations du 10 mai 2022 de l’intimée ; 
Vu l’écriture du 28 mars 2023 de l’intimée ; 
Vu les observations du 23 août 2023 de l’intimée ; 
Attendu que par courrier du 2 octobre 2023, les recourants ont informé la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice du décès de Monsieur A______, en date du 6 
juillet 2023 et conclu au retrait du recours sans dépens et avec désistement ; 
Vu que la procédure est gratuite et qu’il n’y a pas d’avance de frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/743/2023 · 2021-02-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/318/2019 
ATAS/743/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 octobre 2023 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
représenté par Me Jacques ROULET, avocat 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/318/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et 
PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a 
fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les 
actifs et passifs; 
Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021 ; 
Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; 
Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/739/2023 · 2023-10-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/657/2023 
ATAS/739/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/657/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 février 2023 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 24 février 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 3 mars 2023 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2023 ; 
Attendu que par courrier du 29 septembre 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/733/2023 · 2023-09-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/852/2022 
ATAS/733/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Andres PEREZ, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA 
représentée par Me Didier ELSIG, avocat 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/852/2022 
- 2/2 - 
Vu l’écriture du 14 février 2022 de AXA ASSURANCES SA ; 
Vu le recours interjeté le 17 mars 2022 par Madame A______, par l’intermédiaire de 
son conseil, auprès de la chambre des assurance sociales de la Cour de justice ; 
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2022 (ATAS/375/2022) ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 avril 2023 (8C_358/2022) annulant l’arrêt précité et 
renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision ; 
Attendu que par courrier du 28 septembre 2023, la recourante a indiqué qu’elle retirait 
son recours, les parties ayant abouti à une solution amiable ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/726/2023 · 2023-09-28 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2357/2023 
ATAS/726/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2023 
Chambre 15 
 
En la cause 
Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle, 
B______ 
et 
C______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2357/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC ou l’intimé) du 16 juin 2023 réclamant à l’hoirie de Madame A______, soit pour 
elle, Mesdames B______ et C______ (ci-après : les recourantes), la restitution de la 
somme de CHF 37'797.- pour des prestations légalement perçues à tort ; 
Vu le recours du 15 juillet 2023, par lequel les recourantes indiquent avoir procédé à 
l’inventaire des dettes et à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale 
cantonale (ci-après : l’AFC) sans avoir pu mentionner la somme réclamée par le SPC ; 
Vu la réponse de l’intimé du 11 août 2023, concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier des recourantes du 25 septembre 2023, par lequel elles déclarent retirer 
leur recours, l’AFC ayant corrigé la taxation de succession ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/725/2023 · 2023-09-28 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1844/2023 
ATAS/725/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2023 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1844/2023 
- 2/3 - 
Attendu que par décision du 15 mai 2023, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a réclamé à A______ (ci-après : l'intéressée ou la 
recourante) la restitution du montant de CHF 7'008.-, représentant la rente 
complémentaire pour son enfant, B______, liée à sa rente AI pour la période du 1er août 
2021 au 31 juillet 2022 ; que l’OAI a en effet été informé du fait que le fils de 
l’intéressée n’était pas en études ou en formations durant ladite période ; 
Que l’intéressée a interjeté recours le 22 mai 2023 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice ; qu’à sa connaissance, son dossier de demande AI était 
bien clair et comprenait tous les renseignements qui lui avaient été demandés ; qu’elle 
avait mentionné les situations scolaires de tous ses enfants, précisant que le service des 
allocations familiales et le service des prestations complémentaires étaient au courant du 
fait que son fils n’était pas scolarisé pendant cette période ; qu’elle sollicite un 
« arrangement adapté » ; 
Que par courrier du 21 juin 2023, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la CCGC) a conclu au rejet du recours et, subsidiairement, au renvoi de la cause 
à l’intimé comme objet de sa compétence sur la demande de remise ; 
Que le 27 juin 2023, l’intimé s’est rapporté intégralement aux développements et 
conclusions de la CCGC ; 
Que l’intéressée s’est déterminée le 25 juillet 2023 ; qu’elle déclare être d’accord avec 
ce qui est cité dans les écritures de la CCGC et de l’intimé ; qu’elle sollicite, partant, un 
arrangement de paiement adaptée à sa situation financière actuelle ; 
Que par courrier du 10 août 2023, l’OAI s’est à nouveau rapporté intégralement aux 
développements et conclusions de la CCGC du 9 août 2023, laquelle constate que le 
recours est devenu sans objet ; 
Que la recourante, sur demande de la chambre de céans, a confirmé le 19 septembre 
2023 qu’elle retirait son recours ; 
Qu’il convient ainsi de prendre acte de la volonté de la recourante de retirer son recours 
et de rayer la cause du rôle ; 
Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument. 
 
 


 
 
 
 
A/1844/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/717/2023 · 2023-09-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1947/2023 
ATAS/717/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
représentée par Maître PONCET Isabelle 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1947/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) du 9 mai 2023, 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 9 juin 2023, 
Vu la réponse de l’intimé du 6 juillet 2023, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 septembre 2023, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 22 septembre 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/703/2023 · 2023-09-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1045/2023 
ATAS/703/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 septembre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Madame B______ et Monsieur C______ 
 
recourante 
contre 
 
MOOVE SYMPANY AG 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1045/2023 
- 2/2 - 
Vu l’arrêt du Tribunal des assurances sociales de Bâle du 31 janvier 2023, adressant à la 
Chambre des assurances sociales de Genève comme objet de sa compétence l’action intentée le 
25 octobre 2022 par Madame B______ et Monsieur C______, au nom de Madame A______ 
(ci-après : la recourante) à l’encontre de MOOVE SYMPANY AG (ci-après : l’intimée) ; 
Vu la détermination de l’intimée du 11 juillet 2023 ; 
Vu la réplique de la recourante du 4 août 2023 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle du 21 septembre 2023 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette dernière, la recourante a annoncé qu’elle retirait son action ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
1. Prend acte du retrait de l’action. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le