ge_gerichte · ATAS/692/2015 · 2015-09-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1782/2015 
ATAS/692/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après 
l’ORP), de sorte qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 2 
mai 2013 au 1er mai 2015. 
Il a retrouvé un emploi dès février 2014. Son dossier a alors été annulé. 
2. L’assuré s’est réinscrit le 26 février 2015, sollicitant l’octroi d’indemnités de 
l’assurance-chômage à compter du 1er mars 2015. 
3. Une convocation lui a été adressée le 26 février 2015 pour un entretien de conseil 
prévu le 5 mars 2015 à 9h00. L’assuré ne s’est pas présenté à cet entretien. 
4. Par décision du 10 mars 2015, l’ORP a prononcé à son encontre une suspension de 
huit jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage. 
5. Le 21 mars 2015, l’assuré a formé opposition, alléguant que 
« - lors de mon inscription au chômage le 26 février 2015, j’ai informé Madame 
B______ qui a effectué l’inscription, que j’étais sur le point de signer un contrat à 
durée indéterminée et que j’allais sortir du chômage. 
- la signature du contrat est intervenue à la même date que le rendez-vous fixé au 
chômage et je n’ai pas jugé utile de me déplacer, dans la mesure où mon inscription 
au chômage allait être annulée suite à ce nouveau contrat signé. J’ai appelé 
Madame C______ sans cesse, pour l’informer de ma nouvelle situation, mais je n’ai 
pas pu lui parler pour cause d’absence. Quand je l’ai finalement eu au téléphone, 
elle m’a dit avoir déjà envoyé la décision et qu’elle allait annuler mon inscription et 
je viens de recevoir la confirmation de cette annulation ». 
6. Il ressort des pièces produites par l’assuré qu’il a signé un contrat de travail le 
5 mars 2015 avec la banque privée BCP. 
7. À noter que l’ORP a procédé à l’annulation du dossier de l’assuré le 19 mars 2015 
avec effet au 9 mars 2015 suite à sa prise d’emploi. 
8. Par décision du 5 mai 2015, l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) a rejeté 
l’opposition, considérant que l’ORP avait, en fixant la durée de la suspension à huit 
jours, respecté le principe de la proportionnalité. 
9. L’assuré a interjeté recours le 26 mai 2015. Il maintient avoir appelé sa conseillère 
actuelle « à maintes reprises dans les jours qui ont précédé la date de l’entretien ». 
Il ajoute que Mme B______ peut en témoigner, puisqu’« un jour, j’ai appelé la 
conseillère, mais je n’ai pas pu lui parler en raison de son absence, Mme B______ 
qui avait décroché à sa place m’a informé que j’avais oublié ma confirmation 
d’inscription sur le bureau et qu’elle allait me l’envoyer par courrier ». 
10. Dans sa réponse du 23 juin 2015, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
11. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 
1er septembre 2015. 


 
 
 
 
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À cette occasion, l’assuré a expliqué que 
« Je rappelle que j’avais informé la personne ayant procédé à mon inscription de ce 
que j’avais un emploi en vue. 
L’agence m’a téléphoné la veille ou l’avant-veille, je ne me souviens plus 
précisément, pour me dire que l’employeur souhaitait me voir le 5 mars à 11h00 
pour signer le contrat. 
Je n’ai pas pensé à aller à l’entretien de conseil à 9h00, avant le rendez-vous de 
11h00, parce que j’avais prévenu préalablement que j’avais un emploi en vue. J’ai 
tenté de joindre à deux reprises la conseillère pour l’informer que je ne viendrai pas 
à l’entretien de conseil. Je n’ai pas réussi à l’atteindre. J’ai également téléphoné à la 
sortie de mon rendez-vous, en vain. Je produis les relevés de mon portable. 
Le jour de l’inscription, j’ai tenté de joindre la conseillère. Madame B______ qui 
s’était occupée de mon inscription m’avait dit qu’il fallait que j’informe la 
conseillère directement du fait que j’avais un emploi en vue. C’est Mme B______ 
qui a répondu à mon appel. 
Je rectifie : je n’ai pas appelé la conseillère le 5 mars pour excuser mon absence à 
l’entretien de conseil. J’ai en réalité appelé deux fois le 26 février, jour de 
l’inscription. Je voulais alors expliquer que j’avais vraisemblablement trouvé déjà 
un travail. Si je n’ai pas appelé le 5 mars pour m’excuser, c’est parce que les 
collaborateurs ne répondent jamais ». 
Des relevés de son portable, il résulte qu’il a appelé l’OCE deux fois le 26 février 
2015, une fois le 5 mars 2015 à 11h42, et une fois le 8 mars 2015. 
12. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l’ORP, puis de l’OCE, d’infliger à l’assuré une 
suspension de huit jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité de l’assurance-
chômage pour absence à un entretien de conseil. 


 
 
 
 
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4. Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 
123 V 96 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un 
assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est 
de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir ce 
risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l'assuré qui n'observe pas 
les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail par la 
suspension de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine 
s'accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate 
de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison 
d'une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 199 consid. 6a, 124 V 227 
consid. 2b, 122 V 40 consid. 4c/aa et 44 consid. 3c/aa; ATFA non publié du 25 juin 
2004, C 152/03, consid. 2.2.3; ATFA non publié. du 21 février 2002, C 152/01, 
consid. 4; RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, p. 461, 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesver-
waltungsrecht [SBVR], ch. 691 p. 251; GERHARDS, Kommentar zum 
Arbeitslosen-versicherungsgesetz [AVIG], tome 1, ad. art. 30). 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré qui prétend à des indemnités a l'obligation, 
lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, à 
des réunions d’information et aux consultations spécialisées. Le droit de l'assuré à 
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les 
prescriptions de contrôle ou les instructions de l'autorité compétente, notamment 
refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail 
ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (cf. art. 30 
al. 1 let. d LACI). 
Selon la jurisprudence, le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de conseil ou 
de contrôle assigné par l'autorité compétente doit être sanctionné si on peut déduire 
de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt (cf. ATF C 145/01 
notamment). En revanche, s'il a manqué un rendez-vous à la suite d'une erreur ou 
d'une inattention de sa part et que son comportement général témoigne qu'il prend 
au sérieux les prescriptions de l'ORP, une sanction ne se justifie en principe pas 
(DTA 1999 n° 21 p. 56 consid. 3a ; ATFA non publié du 2 septembre 1999, 
C 209/99, publié au DTA 2000 n° 21 p. 101). Ainsi, le TFA a considéré qu'il ne se 
justifiait pas de prononcer une sanction à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas 
présentés à un entretien de conseil, l'une parce qu'elle avait confondu la date de son 
rendez-vous avec une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi; dans les 
deux cas, les assurés avaient par ailleurs fait preuve de ponctualité (arrêts F. et C., 
respectivement des 8 juin [C 30/98] et 22 décembre 1998 [C 268/98]). De même, il 
a jugé que lorsque le comportement d'un assuré a été irréprochable pendant plus 
d'une année entre deux manquements) et qu'il s'est spontanément excusé de son 


 
 
 
 
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absence, on doit admettre que l'assuré prend ses obligations de chômeur et de 
bénéficiaire de prestations très au sérieux, si bien que la suspension du droit à 
l'indemnité était injustifiée (cf. cf. arrêts non publiés C. du 22 décembre 1998, 
C 268/98, et F. du 8 juin 1998, C 30/98; ATFA C 123/04). 
En revanche, le TF a admis que le comportement de l'assuré devait être sanctionné 
dans un cas où celui-ci ne s'était pas immédiatement excusé pour son absence, due à 
un oubli, mais seulement après que l'office compétent l'eut sommé d'en expliquer 
les raisons (arrêt non publié R. du 23 décembre 1998 [C 336/98]). Dans un autre 
cas, il a confirmé la suspension de trois jours prononcée par l'ORP dans le cas où 
l'assuré ne s'était pas excusé spontanément de son absence, sans invoquer de motif 
valable par la suite et sans pouvoir faire état dans le passé d'un comportement 
irréprochable (ATFA du 4 octobre 2001 C 145/01). 
5. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en 
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). 
Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a). 
6. En l’espèce, il n’est pas contesté que l'assuré ne s’est pas présenté à l’entretien fixé 
au 5 mars 2015 à l’ORP. Il a expliqué qu’il avait signé un contrat de travail le 
même jour et qu’il n’avait jugé utile de se déplacer, dans la mesure où il allait sortir 
du chômage. Il maintient avoir appelé sa conseillère actuelle « à maintes reprises 
dans les jours qui ont précédé la date de l’entretien ». Il ajoute que Mme B______ 
peut en témoigner. 


 
 
 
 
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7. Contrairement à ses déclarations, pourtant maintenues lors de l’audience du 
1er septembre 2015, il ressort de l’extrait des relevés de son portable que l’assuré 
n’a en réalité pas essayé de prévenir sa conseillère de ce qu’il ne pourrait pas se 
présenter au rendez-vous fixé. Il n’a ainsi pas pris la peine d’excuser son absence. 
La chambre de céans constate par ailleurs qu’il aurait largement eu le temps de se 
rendre à l’entretien de conseil à 9h00, puis chez son nouvel employeur à 11h00. 
Interrogé à cet égard, l’assuré a reconnu n’y avoir pas pensé. Force est de constater 
qu’il a renoncé d’emblée à se présenter à un entretien de conseil auquel il avait été 
convoqué. Il n’a pas non plus cherché à s’excuser pour son absence avant 
l’entretien fixé, son seul appel du 5 mars 2015, ayant été effectué après son rendez-
vous avec son futur employeur. 
Une sanction était dans ces conditions justifiée. 
8. Reste à fixer la durée de la suspension. Une suspension de huit jours de son droit à 
l'indemnité a en l’espèce été infligée à l’assuré. 
Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave. L'alinéa 5 de cette disposition prescrit que si l'assuré est 
suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité pendant le délai-cadre 
d'indemnisation, la durée de la suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte pour le 
calcul de la prolongation. 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n° 855, p. 2435). 
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - 
tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction 
de la faute. 
Il résulte du barème des suspensions établi par le SECO que lorsque l’assuré ne se 
présente pas, sans motif valable, à un entretien, l’autorité doit infliger une sanction 
de 5 à 8 jours s'il s'agit de la première fois, de 9 à 15 jours s'il s'agit de la seconde 
fois et prononcer le renvoi à l'autorité cantonale pour décision s'il s'agit de la 
troisième fois (circulaire op.cit. D 72). 
La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage 
critiquable de son pouvoir d'appréciation (ATF du 16 avril 2008, 8C 316/07). 


 
 
 
 
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Selon le Bulletin LACI n° D 63 et D 63d, si l'assuré est suspendu de façon répétée 
dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. 
Les suspensions subies pendant les 2 dernières années (période d'observation) sont 
prises en compte dans le calcul de la prolongation. Le nombre de jours de 
suspension par décision est limité à 60. 
Les actes commis durant la période d'observation et qui font l'objet de la suspension 
sont déterminants pour déterminer la prolongation de la durée de suspension (cf. 
art. 45 al. 1 OACI). 
Pour prolonger la durée de suspension en conséquence, les autorités cantonales et 
les offices régionaux de placement (ci-après ACt/ORP) ne prennent en compte que 
les suspensions décidées par les ACt/ORP. Si la personne assurée est à nouveau 
suspendue durant la période d'observation de 2 ans, la durée de suspension doit être 
prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la 
personne assurée. Les ACt/ORP sont responsables de prolonger la durée du 
suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix dans la décision. De la 
même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de suspension, ils doivent le 
justifier dans leur décision. 
9. En l’espèce, il y a lieu de constater que l’assuré a déjà fait l’objet d’une suspension 
de cinq jours le 29 novembre 2013 pour recherches d’emploi nulles en septembre 
2013. Il ne peut en conséquence se prévaloir d'un comportement général qui 
démontre qu'il prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations 
très au sérieux (ATF du 2 septembre 1999, cause C 209/99 ; ATF du 8 juin 1998, 
cause C 30/98 ; ATF du 30 août 1999, cause 42/99). Il importe en revanche de 
relever que l’assuré s’est toujours montré très actif pour rechercher un emploi et, 
partant, pour réduire la durée de son chômage, de sorte qu’une suspension de cinq 
jours, soit la limite inférieure du barème du SECO, apparaît plus appropriée au 
regard de la faute commise par l’assuré (cf. à cet égard C 145/01). 
10. Aussi le recours est-il partiellement admis. 
 


 
 
 
 
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- 8/8 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, en ce sens que la durée de la suspension est réduite à cinq 
jours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le