voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1120/2011 · 2011-11-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3537/2011 
ATAS/1120/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 novembre 2011 
 
En la cause 
X_________ Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
Y__________ à Zürich 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3537/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011 par X_________ à 
l’encontre de Y_________; 
Vu le courrier du 22 novembre 2011 du demandeur, par lequel il retire sa demande, 
l’opposition formée au commandement de payer ayant été retirée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. 
sera mis à charge de la défenderesse qui a implicitement reconnu la réclamation du 
demandeur. 
 
 
*** 


 
 
 
 
A/3537/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 100 fr. à la charge de la défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1108/2011 · 2011-11-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2862/2011 
ATAS/1108/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame G___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2862/2011 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 17 août 
2011 à l'encontre de Madame G___________; 
Vu le recours du 21 septembre 2011 interjeté par l'intéressée par l'intermédiaire de son 
mandataire, Me Guy ZWAHLEN, avocat; 
Vu le courrier de l'OAI du 10 novembre 2011 et sa nouvelle décision notifiée le même 
jour; 
Vu le courrier du 14 novembre 2011 du conseil de la recourante par lequel il indique 
que cette dernière retire son recours, sous réserve de la condamnation de l'OAI à une 
participation à ses honoraires; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne l'OAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1135/2011 · 2011-11-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3541/2011 
ATAS/1135/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 novembre 2011 
 
En la cause 
X__________ Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3541/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ au 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation de ce jour, lors de laquelle Y________ que le paiement de 
la facture litigieuse était intervenu en date du 11 février 2011, suite au paiement par 
l’assuré de ses primes arriérées le 16 février 2011; 
Attendu qu’à l’issue de l’audience X_________ ont déclaré qu’ils renonçaient à leur 
demande; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument arrêté à 
100 fr. sera mis à la charge des parties, pour moitié chacune ; 


 
 
 
 
A/3541/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 100 fr. à la charge des parties, pour moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1124/2011 · 2011-11-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1900/2011 
ATAS/1124/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2011 
5 Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1900/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 18 mai 2011; 
Vu le recours et les écritures des parties; 
Attendu que, par courrier du 21 octobre 2011, le recourant, par l’intermédiaire de son 
mandataire, a informé la Cour de céans qu’il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1095/2011 · 2011-11-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1083/2011 
ATAS/1095/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 novembre 2011 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
Y__________ AG, à Lucerne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/1083/2011 
- 2/3 -
Vu la demande du 13 avril 2011 ; 
Vu les audiences de conciliation du 10 juin et du 18 novembre 2011 ; 
Attendu que la défenderesse a accepté, lors de la dernière audience, de payer au 
demandeur la somme de 2'100 fr. pour solde de tout compte, à titre d’intérêts, frais et 
dépens, et ce d’ici au 20 décembre 2011 ; 
Que le demandeur a accepté cette somme pour solde de tout compte ; 
Qu'il convient donc de prendre acte de l’accord intervenu entre les parties ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. 
sera mis à charge de la défenderesse. 


 
 
 
 
A/1083/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
Statuant d’accord entre les parties 
 
1. Prend acte de l’engagement de la défenderesse de payer au demandeur, qui accepte, 
la somme de 2'100 fr. d’ici le 20 décembre 2011, à titre d’intérêts, frais et dépens, 
pour solde de tout compte. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Met un émolument de justice de 100 fr. à la charge de la défenderesse. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1100/2011 · 2011-11-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3340/2011 
ATAS/1100/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame J___________, domiciliée à Anières 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3340/2011 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 6 septembre 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE 
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a reconnu le droit de 
Madame J___________ à une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps ; 
Que par courrier du 5 octobre 2011 adressé à l’OAI, l’intéressée a fait part de ses 
observations ; 
Que le 19 octobre 2011, l’OAI a transmis ce courrier à la Cour de céans comme objet de 
sa compétence ; 
Que le 26 octobre 2011, il relève que l’intéressée a expressément déclaré dans son 
courrier du 5 octobre 2011 qu’elle ne souhaitait pas déposer de recours ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intéressée a, le 7 novembre 2011, demandé à ce que son 
recours soit annulé, « puisqu’il n’existe pas ». 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’intéressée a clairement déclaré qu’elle n’entendait pas interjeter recours contre la 
décision du 6 septembre 2011 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1090/2011 · 2011-10-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1760/2011 
ATAS/1090/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 18 novembre 2011 
 
En la cause 
X_________Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ 8004 Zürich 
Z__________ 8004 Zürich 
 
défendeurs 
 


 
 
 
 
A/1760/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 25 mai 2011 par UNIVERSITAIRES 
X_________ à l’encontre de Y__________G, cause N° A/1760/2011; 
Vu la demande en paiement déposée le même jour par X_________ à l’encontre de 
Z__________ (ci-après l’assureur), cause N° A/1761/2011 ; 
Vu l’ordonnance du 26 octobre 2011 portant jonction des causes précitées sous le 
numéro de cause A/1760/2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle l’assureur a 
informé le Tribunal de céans que la facture litigieuse avait été payée en date du 
10 novembre 2009 déjà , ensuite de quoi X________ a déclaré retirer leur demande; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que les frais du tribunal et de son greffe sont à la charge des parties (cf. art. 46 al. 1 de 
la loi d'application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai 1997- 
LaLAMal ; J 3 05) ; 
Qu’ils comprennent les débours divers ainsi qu’un émolument global n’excédant pas 
15'000 fr. ; 
Qu’en l’espèce, les frais du Tribunal à hauteur de 125 fr., ainsi qu'un émolument de 
100 fr., seront mis à charge de X__________ (cf. art. 46 al. 2 LaLAMal). 


 
 
 
 
A/1760/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 125 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1117/2011 · 2011-11-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
A/1942/2011 
ATAS/1117/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M____________, domiciliée à Genève représentée avec 
élection de domicile par Madame N____________ c/o 
X____________, à Genève 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, 
sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
intimé 
 
 


- 2/2- 
 
 
 
A/1942/2011 
Attendu que, par décision du 7 février 2011 le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES ; ci-après SPC) a reconnu à Madame M____________ le droit 
aux prestations complémentaires cantonales et fédérales à compter du 1er janvier 2010; 
Que par courrier du 18 février 2011, l’intéressée s’est opposée à cette décision; 
Que par décision du 10 juin 2011 le SPC a confirmé sa décision du 7 février 2011; 
Que par écriture du 27 juin 2011, la bénéficiaire des prestations a interjeté recours 
auprès de la Cour de céans; 
Que, par courrier du 2 novembre 2011, celle-ci l’a informée qu'elle envisageait de 
procéder à une reformatio in pejus et lui a en conséquence accordé un délai pour se 
déterminer; 
Que par courrier du 3 novembre 2011, l’intéressée a indiqué qu’elle retirait le recours 
déposé le 27 juin 2011 ; 
Considérant en droit que le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. 
Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1118/2011 · 2011-11-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2097/2011 
ATAS/1118/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2097/2011 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 12 avril 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (SPC) a refusé d'entrer en matière sur la demande de 
prestations de Monsieur P__________; 
Qu'en date du 5 mai 2011, l'assuré s'est opposé à cette décision; 
Que par décision sur opposition du 6 juin 2011, le SPC a admis l'opposition de l'assuré 
en précisant que, puisque plus de trois mois s’étaient écoulés depuis le dépôt de la 
demande de prestations, le droit de l’intéressé ne pourrait quoi qu’il en soit prendre 
naissance qu’au moment où toutes les informations indispensables au calcul des 
prestations auraient été communiquées; 
Que par écriture du 7 juillet 2011, l'assuré, représenté par sa curatrice, a interjeté recours 
contre cette décision auprès de la Cour de céans ; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a conclu au rejet du recours en indiquant avoir rendu 
en date du 12 juillet 2011 une décision reconnaissant au recourant le droit aux 
prestations complémentaires avec effet au 1er juillet 2011. 
Que par écriture du 31 août 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions ; 
Que par courrier du 10 novembre 2011 le recourant, par l'intermédiaire de son 
représentant, a indiqué qu'il retirait son recours ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1083/2011 · 2011-11-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1711/2011 
ATAS/1083/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur Z__________, domicilié à Veyrier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1711/2011 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI 
ou l’intimé) du 5 mai 2011 octroyant à Monsieur Z__________ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) une demi-rente d’invalidité depuis le 1er juin 2006; 
Vu le recours interjeté le 6 juin 2011 par l’assuré ; 
Vu ses écritures complémentaires du 31 août 2011 concluant à l’octroi de mesures de 
réadaptation ; 
Vu la réponse de l’OAI du 31 octobre 2011, aux termes de laquelle une mesure d’aide 
au placement pourrait être octroyée au recourant , une mesure de réadaptation n’entrant 
en revanche pas en ligne de compte; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle l’intimé a proposé d’accorder une 
orientation professionnelle, ce que le recourant a accepté; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
Vu la requête de la mandataire du recourant concluant à l’octroi de dépens, son client 
étant au bénéfice de l’assistance juridique ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1711/2011 
- 3/3 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’OAI de ce qu’il accorde au recourant une orientation 
professionnelle. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant de ce qu’il accepte la mesure proposée. 
4. Condamne l’OAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1082/2011 · 2011-11-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2808/2011 
ATAS/1082/2011
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2011 
4ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à Thônex 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, 1207 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2808/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après 
SAM) du 23 août 2011 confirmant sa décision du 25 mars 2011 à l'encontre de 
Monsieur F_________; 
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2011 par l'intéressé; 
Vu la réponse du SAM du 13 octobre 2011 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle le 
recourant a déclaré retirer son recours ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1070/2011 · 2011-11-15 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1741/2011 
ATAS/1070/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 novembre 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Doris VATERLAUS 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise Office de paiement 
Fribourg, route du Petit-Moncor 1, Case postale 11, 1752 
VILLARS-SUR-GLÂNE 2 
intimée 


 
 
 
 
A/1741/2011 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/1741/2011 
- 3/4 -
 
Vu la décision sur opposition du 5 mai 2011 de la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ci-
après la Caisse), qui requérait de l’assurée la restitution d’indemnités de chômage 
indûment perçues durant la période courant du mois de décembre 2008 au mois de 
décembre 2009, d’un montant de 23'189 fr. 80 ; 
Vu la demande de remise présentée par l’assurée en date du 12 mai 2011 ; 
Vu le recours de l’assurée interjeté en date du 6 juin 2011 contre la décision de 
restitution; 
Vu la transmission par la Caisse, en date du 9 juin 2011, du cas de l’assurée à l’OFFICE 
CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE), pour examen de la demande de remise ; 
Vu la réponse de la Caisse au recours du 5 juillet 2011 ; 
Vu les observations de l’assurée du 15 août 2011 ; 
Vu le courrier du 8 septembre 2011 de la Caisse, laquelle transmettait à la Cour de 
céans la décision du 18 août 2011 de l’OCE, accordant à l’assurée la remise de 
l’obligation de restituer la somme de 23'189 fr. 80, attendu que les conditions de la 
bonne foi et de la situation difficile étaient réalisées ; 
Vu le courrier de l’assurée du 21 octobre 2011, par lequel celle-ci retirait son recours, la 
décision de remise du 18 août 2011 de l’OCE étant devenue définitive et exécutoire ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * 
 


 
 
 
 
A/1741/2011 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le