ge_gerichte · ATAS/89/2019 · 2019-02-07 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1424/2018 
ATAS/89/2019 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 7 février 2019 
 4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Laurence PIQUEREZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née en 1974, originaire du Kosovo, sans 
formation professionnelle, est arrivée en 2006 en Suisse, où elle a notamment 
travaillé en tant que femme de chambre auprès de B______ SA (ci-après 
l'employeur) à compter du 1er août 2012. 
2. Dès le 26 novembre 2013, l’assurée a été en incapacité de travail totale. 
3. Du 12 au 23 janvier 2014, l’assurée a été hospitalisée en raison d’un épisode 
dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3). Par rapport du 3 février 
2014, la doctoresse C______, médecin chef de clinique auprès des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après HUG), a indiqué notamment que l'assurée, qui 
présentait une idéation suicidaire, avait développé un délire de persécution 
entraînant une angoisse permanente accompagnée par un état dépressif sévère: elle 
était triste, mangeait peu, ne sortait plus, manquait d'envies, se sentait fatiguée, ne 
parvenait plus à effectuer les tâches de la vie quotidienne et restait au lit avec des 
douleurs diffuses. Elle dormait peu et avait des crises paroxystiques avec de 
l'agressivité verbale suivie de culpabilité. 
4. Le 25 avril 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 
5. Par rapport du 28 avril 2014, la doctoresse D______, médecin interne aux HUG, a 
rappelé le diagnostic posé. La concentration et la mémoire de l’assurée étaient 
légèrement diminuées, sa thymie était fluctuante avec un versant triste la plupart du 
temps, une fatigabilité importante, une anhédonie et une aboulie partielle. Les 
angoisses étaient régulièrement présentes. La baisse de l'élan vital persistait, avec 
une diminution de l'estime de soi, une dévalorisation et un fort sentiment de 
culpabilité. Un sentiment de persécution était présent par moments, ce qu'elle 
arrivait à critiquer. Il n'y avait pas d'idéations suicidaires actives dernièrement. 
6. Selon un questionnaire signé le 27 mai 2014, l'employeur a indiqué que l'assurée 
avait effectué environ 30 heures de travail par semaine. 
7. Par rapport du 30 mai 2014, la Dresse D______ a diagnostiqué, avec effet sur la 
capacité de travail, un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques 
(F32.3) depuis décembre 2013. Le pronostic était réservé étant donné que l’état 
clinique n’était pas encore stable. L’assurée suivait un traitement psychiatrique-
psychothérapeutique intégré avec des entretiens médicaux une fois toutes les deux à 
trois semaines, des entretiens infirmiers bimensuels, un traitement médicamenteux 
et un soutien social. L’incapacité de travail était totale en raison d’une diminution 
de la concentration et de la mémoire, une thymie fluctuante avec un versant triste la 
plupart du temps, une fatigabilité importante, une anhédonie et une aboulie 
partielle. La baisse de l’élan vital persistait et il existait une diminution de l’estime 


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de soi, une dévalorisation et un fort sentiment de culpabilité. Un sentiment de 
persécution était présent par moments. L’activité exercée n’était plus exigible. Une 
amélioration de l’état clinique pourrait permettre à l’assurée d’envisager une 
réadaptation professionnelle. 
8. Par rapport du 29 janvier 2014 (recte: 2015), la doctoresse E______, médecin 
interne auprès du Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie (CAPPI), 
a indiqué que l'état de santé de l’assurée était resté stationnaire, les symptômes 
dépressifs et anxieux persistaient. Il existait une légère amélioration des symptômes 
psychotiques depuis la modification du traitement en octobre 2014. Les limitations 
fonctionnelles étaient une diminution de l’élan vital, une asthénie, des troubles de la 
concentration, une augmentation de l’angoisse dans les lieux publics avec une 
aggravation des idées délirantes de persécution et une vulnérabilité au stress qui 
pouvait péjorer son état. L’incapacité de travail de l’assurée était toujours totale. 
9. Par rapport du 18 juin 2015, la Dresse E______ a indiqué que l'assurée présentait 
encore un épisode dépressif sévère, avec symptômes psychotiques. Elle avait une 
diminution de l'élan vital, une thymie triste, sans idées noires, ni idées suicidaires. 
Elle présentait de idées délirantes de persécution, une anxiété importante avec une 
tendance à l'isolement et une peur de la foule. Elle se plaignait d'une hypersomnie 
et de cauchemars. Une légère amélioration des symptômes psychotiques existait 
depuis la modification du traitement médicamenteux en octobre 2014. Ce 
traitement n'avait pas influencé sa capacité de travail. Il avait permis une 
diminution 
de 
l'intensité 
des 
symptômes 
psychotiques, 
toutefois 
la 
symptomatologie anxio-dépressive persistait de façon sévère. Les limitations 
fonctionnelles étaient celles indiquées dans le rapport précité. L'incapacité de 
travail était totale; l'intensité et la persistance de la symptomatologie ne 
permettaient pas d'envisager une quelconque reprise. 
10. Par rapport du 21 octobre 2015, la Dresse E______ a expliqué que l'état de santé de 
l'assurée était resté stationnaire. Une fatigue, une somnolence diurne excessive, des 
idées délirantes de persécution et des angoisses persistaient. L'assurée présentait 
également des troubles de la mémoire et de la concentration. Son incapacité de 
travail était totale. 
11. Par rapport du 4 mars 2016, la doctoresse F______, médecin interne et psychiatre 
référente de l'assurée depuis le 1er novembre 2015, a expliqué qu'au status du 15 
janvier 2016, l'assurée avait une très discrète diminution de l'attention et de la 
concentration. Sa thymie était moyennement triste; elle rapportait une anhédonie et 
de la fatigue, une hypersomnie et une prise de poids, des ruminations, une baisse de 
l'estime de soi, mais pas d'idées de mort passive, ni d'idées suicidaires. Le discours 
était cohérent, riche, informatif et l'assurée ne présentait pas d'hallucinations. Elle 
rapportait néanmoins un sentiment de concernement, de surveillance par des 


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caméras, des gens qui la regardaient, mais l'adhésion à ces idées était moins forte 
qu'auparavant et l'assurée critiquait partiellement ses idées. L'évolution était 
relativement 
stable 
depuis 
novembre 
2015. 
S'agissant 
des 
limitations 
fonctionnelles, l'assurée présentait encore une symptomatologie dépressive avec 
une baisse de la thymie, de l'élan vital et de la motivation (au sens psychiatrique) et 
une hypersomnie qui l'empêchaient d'avoir une activité compatible avec un travail 
rémunéré. De plus, son sentiment de concernement était un frein aux interactions 
sociales harmonieuses indispensables dans le monde du travail, bien qu'elle 
commençait à critiquer ses idées délirantes. Sur le plan psychiatrique, sa capacité de 
travail était nulle. 
12. A la demande de l’OAI, la doctoresse G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a, par rapport du 7 décembre 2016, diagnostiqué, avec répercussion 
sur la capacité de travail de l'assurée, une personnalité schizoïde (F60.1) depuis 
l'adolescence, avec une vulnérabilité latente résiduelle après un épisode de 
décompensation psychotique et dépressif en novembre 2013, et à titre de diagnostic 
différentiel, une schizophrénie paranoïde depuis novembre 2013, en rémission 
complète (F20.05). Sans répercussion sur la capacité de travail, l'assurée présentait 
un épisode dépressif sévère avec des symptômes psychotiques (en rémission; 
F32.3). Selon le médecin, l'atteinte était majeure, grave, durable et partiellement 
incapacitante. Les limitations fonctionnelles étaient: une résistance au stress très 
diminuée, éviter le travail en groupe (le regard des autres, vécu de persécution), 
privilégier le travail individuel dans son domaine de compétence, éviter le conflit 
avec la hiérarchie (tolérance à la frustration très diminuée), éviter le travail stressant 
et les heures supplémentaires, étant donné sa difficulté d'adaptation. L'experte a 
retenu que l'incapacité de travail de la recourante était totale dans son activité 
habituelle depuis le 26 novembre 2013. Depuis mars 2016, soit depuis 
l'amélioration de son état psychique médicalement observée par la Dresse F______, 
sa capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée sans diminution de 
rendement. 
13. Par avis du 7 février 2017, le service médical régional AI (ci-après SMR) a retenu 
une personnalité schizoïde (décompensée) entraînant une incapacité de travail totale 
dans l’activité habituelle depuis le 26 novembre 2013 et de 50% dès mars 2016 
dans une activité adaptée en raison d’une résistance au stress diminuée, des 
difficultés d’adaptation et une tolérance à la frustration diminuée. Il convenait 
d’éviter le travail en groupe. L’assurée avait présenté une symptomatologie 
dépressive sévère qui avait décompensé une personnalité schizoïde en novembre 
2013. L'évolution avait été favorable avec une capacité de travail de 50% dès mars 
2016 dans une activité compatible avec les ressources de l'assurée et adaptée aux 
limitations fonctionnelles. 


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14. Le 9 février 2017, l’OAI a retenu un statut d’actif à 70.58% et ménager à 29.42%. 
15. Par rapport du 15 mai 2017, Mme H______, infirmière, et Mme I______ ont 
effectué une enquête économique sur le ménage qui a eu lieu le 9 mai 2017 au 
domicile de l'assurée. Deux périodes ont été prises en compte, soit de novembre 
2014 à mars 2016, avec une incapacité de travail totale, et dès mars 2016 avec une 
capacité de travail nulle dans l'activité habituelle et de 50% dans une activité 
adaptée. Il en résultait que l'assurée présentait un empêchement pondéré avec 
exigibilité de 22.80% pendant la première période et de 5% pendant la deuxième 
période. 
16. Par projet de décision du 16 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée, dont le statut 
était celui d’active à 70.58% et de ménagère à 29.42%, qu’il entendait lui octroyer 
une rente d’invalidité limitée dans le temps, soit une rente entière du 1er novembre 
2014 au 31 mai 2016. A compter du 1er juin 2016, le droit à la rente s'était éteint. 
Des mesures professionnelles n'étaient pas envisageables, ni adéquates, car elles 
n'étaient pas de nature à améliorer sa capacité de gain. 
Selon les constatations de l'OAI, dans son activité habituelle de femme de chambre, 
la capacité de travail de l'assurée était nulle depuis le 26 novembre 2013. Toutefois, 
dans une activité adaptée, sa capacité était de 50% sans baisse de rendement depuis 
mars 2016. L’empêchement pondéré dans la tenue du ménage était de 22.80% du 
26 novembre 2013 au mois de février 2016, et de 5% dès le mois de mars 2016. 
Pour la première période du 26 novembre 2012 au 28 février 2016, il en résultait un 
degré d’invalidité pondéré total de 77%, donnant droit à une rente entière. Pour la 
deuxième période, en comparant le revenu sans invalidité en 2015 (CHF 32'276.-) 
avec 
le 
salaire 
avec 
invalidité 
(CHF 27'027.-; 
selon 
les 
ESS 
2014, 
TA1_tirage_skill_level, pour une femme, niveau 1, indexé à 2015, à 50% et sans 
abattement), il en résultait un degré d’invalidité de 16%. Partant, le degré 
d'invalidité total pondéré était de 13%, ce qui ne donnait pas droit à une rente 
d’invalidité. 
17. Le 31 août 2017, l’assurée a fait valoir ses objections concernant l'expertise 
médicale et l'enquête ménagère. 
18. Par avis du 3 octobre 2017, le SMR a estimé qu'il convenait de suivre les 
conclusions de l'expertise. 
19. Par décision du 13 mars 2018, l'OAI a maintenu les termes de son projet. Suite aux 
contestations de l'assurée, les conclusions médicales du SMR restaient inchangées. 
Enfin, l'appréciation découlant de l'enquête ménagère était en parfaite adéquation 
avec les constatations médicales de l'expert. 
20. Par acte du 30 avril 2018, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son 


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annulation, à l’audition du docteur J______, médecin interne au CAPPI, à l’octroi 
d’une rente entière non limitée dans le temps, subsidiairement, à l’octroi d’une 
rente entière après le mois de juin 2016, et plus subsidiairement, à l'octroi d'au 
moins un quart de rente après le mois de juin 2016. 
Selon la recourante, qui ne contestait pas les conclusions de l’enquête ménagère, 
l’expertise n’avait pas pleine valeur probante et rien ne permettait de conclure à une 
amélioration de sa capacité de travail à compter de mars 2016. Subsidiairement, elle 
a fait valoir qu'il n'existait pas un éventail suffisant de postes adaptés sur le marché 
équilibré du travail, de sorte qu'elle avait droit à une rente entière d'invalidité 
postérieurement au mois de juin 2016. Enfin, un abattement de 25% sur le salaire 
avec invalidité aurait dû être pris en compte et l'intimé aurait dû appliquer le 
nouveau mode de calcul en cas de statut mixte. 
A l'appui de son recours, la recourante a produit un rapport du 9 avril 2018 du 
Dr J______, expliquant notamment que la recourante était suivie au CAPPI depuis 
le 9 décembre 2014. Après avoir rappelé la symptomatologie ayant entraîné 
l'hospitalisation de la recourante le 13 janvier 2014, le médecin a ajouté que l'état 
psychique de la recourante était fluctuant, avec une thymie chroniquement réduite 
qui s'aggravait ultérieurement de manière cyclique, en lien avec les symptômes 
psychotiques (persécution), qu'elle critiquait partiellement. Sa capacité de travail 
était nulle. 
21. Par réponse du 29 mai 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Contrairement à 
la position de la recourante, il convenait de retenir que le rapport d’expertise avait 
pleine valeur probante. Par ailleurs, le certificat du Dr J______ du 9 avril 2018 
avait été soumis pour appréciation au SMR. Par avis du 23 mai 2018, que l’intimé 
joignait à sa réponse, le SMR a relevé que le très mauvais état psychique de la 
recourante décrit par le Dr J______ remontait à 2014. L’état actuel n’était par 
contre pas décrit. Ce médecin attestait d'une incapacité de travail totale pour toute 
activité, mais sans justification précise. Par conséquent, selon le SMR, les 
conclusions de l’expertise ne pouvaient être écartées. L'intimé a ajouté qu'au vu des 
limitations fonctionnelles de la recourante, un marché équilibré du travail lui offrait 
une palette suffisamment large d'activités non qualifiées et adaptées. En outre, 
aucun facteur d'abattement du revenu avec invalidité ne pouvait être pris en compte. 
Enfin, l'application de la nouvelle méthode de calcul dès le mois de janvier 2018 ne 
conduisait pas à l'octroi d'une rente d'invalidité. 
22. Par réplique du 12 juin 2018, la recourante a contesté les conclusions de l'expertise. 
Elle a requis l’audition du Dr J______, et subsidiairement, la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique. 


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A l’appui de ses griefs, la recourante a produit un rapport du Dr J______ du 12 juin 
2018, selon lequel la recourante présentait un trouble dépressif persistant – 
dysthymie (F34.1). Les symptômes dépressifs (fléchissement thymique moyen, 
apathie, aboulie et anhédonie) étaient chroniques malgré un traitement 
antidépresseur et une compliance satisfaisante. Par contre, les symptômes 
psychotiques n'étaient présents que dans un contexte d'aggravation de la 
symptomatologie dépressive, ce qui arrivait cycliquement, apparemment sans 
facteurs déclenchants, ni périodicité définie. Même dans les phases d'absence des 
symptômes psychotiques, le fonctionnement de la recourante était sévèrement 
affecté par sa dysthymie. Elle pouvait gérer son hygiène, mais avait des difficultés à 
faire le ménage, à cuisiner, etc. Par conséquent, elle était dépendante de ses 
proches, et isolée socialement. 
23. Par duplique du 26 juin 2018, l’intimé a indiqué se rallier intégralement à 
l’appréciation du SMR du 25 juin 2018 qu’il produisait. Selon le SMR, dans la 
mesure où l’atteinte à la santé diagnostiquée par le Dr J______ était une dysthymie 
(F34.1) et étant donné que la recourante bénéficiait d’un suivi psychiatrique 
mensuel, il y avait lieu de considérer qu'aucun élément clinique objectif parlant en 
faveur d’une aggravation de l’état de santé de la recourante ou faisant suspecter une 
sous-estimation de la gravité du cas par l’expert ou par le SMR n'avait été apporté. 
En tant que telle, la dysthymie ne devait pas être considérée comme incapacitante, 
c’était surtout le trouble de la personnalité qui représentait un facteur limitatif, tel 
qu’indiqué par l’expert. Selon l’intimé, l’expertise avait pleine valeur probante et il 
n’existait aucun motif de mettre en œuvre une instruction complémentaire. 
24. Le 8 janvier 2019, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une expertise au docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour se prononcer sur une éventuelle 
cause de récusation ainsi que sur les questions libellées dans la mission d'expertise. 
25. Par écriture du 22 janvier 2019, l'intimé a indiqué qu'une telle expertise ne se 
justifiait pas à son avis. 
26. Le 28 janvier 2019, la recourante a exposé qu'elle souhaitait ajouter des questions 
complémentaires à la mission d'expertise. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 


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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le recours a été formé, compte tenu des féries du 7ème jour avant le 1er avril 2018, 
jour de Pâques, au 7ème jour après inclusivement, dans le délai et selon la forme 
prescrits (art. 38 al. 4 let. a et 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de limiter, au 31 mai 
2016, le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). 
6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 


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mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 


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ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
9. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
10. Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 


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Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 


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Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 


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A/1424/2018 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 


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quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
12. a. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 


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doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
c. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 


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considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
15. En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions de la Dresse G______, a 
considéré qu’en raison de ses troubles psychiques, la recourante avait présenté une 
incapacité de travail totale dès le 26 novembre 2013 et une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à compter de mars 
2016, ce que l’intéressée conteste. 
Dans son rapport du 7 décembre 2016, la Dresse G______ a retenu, comme 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de la recourante, une 
personnalité schizoïde (F60.1) depuis l'adolescence, avec une vulnérabilité latente 
résiduelle après un épisode de décompensation psychotique et dépressif en 
novembre 2013, et à titre de diagnostic différentiel, une schizophrénie paranoïde 
depuis novembre 2013, en rémission complète (F20.05). Sans répercussion sur la 
capacité de travail, la recourante présentait un épisode dépressif sévère avec des 
symptômes psychotiques (en rémission; F32.3). L'atteinte était majeure, grave, 
durable et partiellement incapacitante. Les limitations fonctionnelles étaient: une 
résistance au stress très diminuée, éviter le travail en groupe (le regard des autres, 
vécu de persécution), privilégier le travail individuel dans son domaine de 
compétence, éviter le conflit avec la hiérarchie (tolérance à la frustration très 
diminuée), éviter le travail stressant et les heures supplémentaires étant donné sa 
difficulté d'adaptation. L'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle 
depuis le 26 novembre 2013. Depuis mars 2016, soit depuis l'amélioration de son 
état psychique médicalement observée par la Dresse F______, la capacité de travail 
était de 50% dans une activité adaptée sans diminution de rendement. 
A la lecture de ce rapport d’expertise, la chambre de céans est d'avis que les 
conclusions de la Dresse G______ ne sont pas convaincantes, pour les raisons qui 
suivent. 
On relèvera tout d'abord que l'experte estime que les diagnostics retenus dans le 
dossier sont concordants avec les siens (rapport d'expertise, p. 15). Or, force est de 
constater qu'aucun psychiatre ayant examiné la recourante n'a diagnostiqué une 
schizophrénie ou une schizoïdie. Par ailleurs, s'agissant de l'atteinte diagnostiquée 
par l'experte, celle-ci explique que la personnalité schizoïde est caractérisée 
notamment par une froideur et un détachement affectif (rapport d'expertise, p. 11). 
Or, on peine à comprendre comment cette spécialiste parvient à retenir chez la 
recourante un détachement affectif, alors que celle-ci était "très émue" en évoquant 
son père mort il y a 30 ans (rapport d'expertise, p.5). De la même manière, l'experte 
explique que la recourante est indifférente aux critiques (rapport d'expertise, p. 11), 
alors qu’à titre de limitations fonctionnelles, la Dresse G______ retient que la 


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recourante devrait éviter la contrariété et le regard des autres (rapport d'expertise 
p. 10). En outre, l'experte indique que la recourante n'en fait qu'à sa tête, sans 
culpabiliser (rapport d'expertise, p. 11), alors que certains rapports médicaux versés 
au dossier font état de la présence d'un fort sentiment de culpabilité (rapports des 
3 février 2014 de la Dresse C______, 28 avril et 30 mai 2014 de la 
Dresse D______). Par ailleurs, alors que la Dresse G______ s'est entretenue avec 
un ami de la recourante qui était bienveillant et soutenant à son égard (rapport 
d'expertise, p. 7), de manière surprenante, ce médecin a retenu que la recourante 
n'avait pas d'amis proches (rapport d'expertise, p. 11). De surcroît, alors que 
l’experte relève qu'il émane de la recourante, qui a un regard fixe, un sentiment de 
vide et d’étrangeté (rapport d'expertise, p. 8), elle conclut néanmoins que la 
recourante est adéquate et employable (rapport d'expertise, p. 10). 
Compte tenu de ces contradictions, le rapport de la Dresse G______ ne peut se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 
Par ailleurs, selon le Dr J______, l'état psychique de la recourante serait fluctuant, 
avec des aggravations cycliques (rapports des 9 avril et 12 juin 2018). Or, si tel est 
effectivement le cas, la problématique de l'évolution fluctuante de la maladie sur la 
capacité de travail de la recourante aurait dû être prise en compte (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_153/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.2). 
Enfin, on relèvera que les rapports succincts établis par le Dr J______ ne 
permettent pas de déterminer l'évolution de l'état de santé de la recourante à 
compter du mois de mars 2016. 
16. Dans ces conditions, et à défaut d’autres informations médicales fiables et 
suffisantes au dossier permettant de se prononcer sur la capacité de travail de la 
recourante sur le plan psychique depuis le mois de mars 2016, la chambre de céans 
n’est ainsi pas en mesure d’apprécier de manière adéquate sa situation médicale et 
de déterminer si elle a présenté un changement important au sens de 
l’art. 17 LPGA. 
17. Par conséquent, une instruction complémentaire par le biais d’une expertise 
judiciaire psychiatrique doit être effectuée. Celle-ci sera confiée au Dr K______. 
18. Conformément à la demande de la recourante, une question 17 a), b) et c) sera 
ajoutée à la mission d’expertise. 
 
 
*** 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique. 
II. 
Commet à cette fin le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
III. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
1. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
2. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
Madame A______. 
3. Examiner et entendre Madame A______, et après s’être entouré de tous les 
éléments utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes. 
4. Si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
5. Invite l’expert, s’il constate que Madame A______ ne maîtrise pas assez le 
français, à contacter le greffe de la chambre de céans afin que ce dernier 
convoque un interprète, inscrit au Registre des interprètes et traducteurs du 
Pouvoir judiciaire. 
IV. Charge l'expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes: 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de Madame A______. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. a. Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
b. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
6. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
7. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 


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ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par Madame 
A______). 
8. a. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
b. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
9. a. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
b. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution 
et résultats des thérapies) ? 
c. Madame A______ a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des 
traitements proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
d. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une 
thérapie recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être 
attribuée à une incapacité de Madame A______ à reconnaître sa 
maladie ? 
e. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou 
négligés ? 
10. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
11. a. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) 
sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes 
d’adaptation ? Motiver votre position. 
b. De quelles ressources mobilisables Madame A______ dispose-t-
elle ? 


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c. Quel est le contexte social ? Madame A______ peut-elle compter sur 
le soutien de ses proches ? 
d. Dans l’ensemble, le comportement de Madame A______ vous 
semble-t-il cohérent ? Pourquoi ? 
12. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
13. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de Madame A______, en pourcent, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée (décrire le domaine d’activité adaptée). 
14. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
15. Évaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d’activité adapté. 
16. Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
17. a. Mentionner, en pourcent, les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de Madame A______ à effectuer les tâches 
ménagères pour chacun des postes précisés dans l'enquête économique 
sur le ménage. 
b. Indiquer s'il y a une baisse de rendement dans l'accomplissement de 
ces tâches. 
c. Spécifier en quoi consistent les limitations pour chacun des postes 
concernés. 
18. a. L’état de santé de Madame A______ s’est-il amélioré/aggravé ? Si 
oui, depuis quelle date ? 
b. Cette amélioration/aggravation a-t-elle une influence sur la capacité 
de travail de Madame A______ ? Si oui, de quelle manière ? 
19. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 


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A/1424/2018 
20. a. Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et conclusions des 
Dresses C______, D______, E______, F______ et du Dr J______ 
(rapports des 3 février, 28 avril, 30 mai 2014, 29 janvier, 18 juin, 
21 octobre 2015, 4 mars 2016, 9 avril et 12 juin 2018) ? Si non, 
pourquoi ? 
b. Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et conclusions de la 
Dresse G______ (rapport du 7 décembre 2016) ? Si non, pourquoi ? 
21. Formuler un pronostic global et indiquer si des mesures de réadaptation 
sont envisageables. 
22. Faire toute remarque utile. 
V. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
VI. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le