voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/701/2025 · 2025-09-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2920/2025 
ATAS/701/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2920/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
le 25 juin 2025 refusant toute prestation AI à A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré le 27 août 2025 à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu le courrier du 17 septembre 2025 par lequel l’assuré déclare retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [E 5 10], le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05) ; 
Qu’aucun émolument ne sera perçu. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’aucun émolument n’est perçu. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/695/2025 · 2025-09-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2721/2025 
ATAS/695/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE UNIA 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2721/2025 
- 2/3 -
 
Attendu en fait qu’en date du 6 août 2025, A______ a déposé un recours auprès de la 
chambre des assurances sociales contre la caisse de chômage UNIA pour déni de 
justice ; 
Qu’en date du 5 septembre 2025, l’intimée a conclu à ce que le recours soit déclaré sans 
objet dès lors qu’elle précisait avoir rendu une décision sur opposition le 13 août 2025 ; 
Qu’interpellé par courrier du 9 septembre 2025 par la chambre de céans, le recourant a 
indiqué, par courrier du 14 septembre 2025, qu’il n’y avait plus lieu de saisir la Cour de 
justice ; 
 
 
Attendu en droit que, selon l’art. 56 al. 2 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le recours peut 
aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de 
décision ou de décision sur opposition ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimée ayant rendu une décision sur opposition le 13 août 2025, 
le recours n’a plus d’objet, étant au surplus relevé que le recourant, qui n’est pas 
représenté, n’a pas droit à des dépens ; 
Qu'il convient en conséquence de constater que le recours est sans objet et de rayer la 
cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de 
la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2721/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Constate que le recours est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/688/2025 · 2025-09-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2900/2025 
ATAS/688/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Cyril AELLEN, avocat 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2900/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 8 août 2025 adressée à 
A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours de l’assurée, représentée par un avocat, du 18 août 2025 interjeté à 
l’encontre de la décision précitée ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 15 septembre 2025, par laquelle elle déclare retirer son 
recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/684/2025 · 2025-09-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1884/2025 
ATAS/684/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représenté par Me Marie OESCHLER, avocate 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1884/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 15 avril 
2025 adressée à A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré, représenté par une avocate, du 28 mai 2025 interjeté à 
l’encontre de la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 15 juillet 2025 ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 5 septembre 2025, par laquelle il déclare retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/675/2025 · 2025-09-10 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1868/2025 
ATAS/675/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1868/2025 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de refus de prestations complémentaires familiales, 
rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC), en date du 
16 mai 2025 et concernant A______ (ci-après : l’intéressée) ; 
Vu le recours posté le 27 mai 2025 par l’intéressée, à destination de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), dirigé contre 
la décision précitée ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu le courrier posté le 8 septembre 2025, par lequel la recourante déclare retirer son 
recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/676/2025 · 2025-09-10 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2201/2025 
ATAS/676/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2201/2025 
- 2/2 -
Vu le recours interjeté par A______ (ci-après : l’assuré) le 18 juin 2025 
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 21 mai 2025 ; 
Vu le courrier du 18 juillet 2025 par lequel l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/672/2025 · 2025-09-09 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et 
Pierre-Bernard PETITAT. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/285/2025 
ATAS/672/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 septembre 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______, 
représentée par Me Rachel DUC, avocate 
 
 
demanderesse 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, 
représentée par Me Fabrice COLUCCIA, avocat 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/285/2025 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement du 28 janvier 2025 déposée par A______ (ci-après : la 
demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre de céans) contre ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES 
SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu le courrier du 23 juillet 2025 par lequel la demanderesse a déclaré retirer sa 
demande en paiement, avec désistement d’instance et d’action, les parties étant 
parvenues à un accord mettant un terme à leur litige ; 
Attendu que la partie demanderesse peut en tout temps retirer sa demande (art. 65 du 
code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272]) ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC, 
applicable par renvoi de l’art. 219 CPC) ; 
Que la défenderesse n’a pas droit à des dépens (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application 
du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 
[LaCC – E 1 05]) ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/285/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par 
devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral 
suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur 
litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/653/2025 · 2025-09-02 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2764/2025 
ATAS/653/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2025 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2764/2025 
- 2/3 -
 
Vu le « courrier » d'A______ daté du 12 août 2025 adressé à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice dans lequel il indique un numéro de procédure pénale en 
lien avec des escroqueries fiscales, une gestion déloyale, une banqueroute frauduleuse 
simple, des gestions fautives et un détournement de cotisations sociales AVS/AI/APG ; 
Vu le pli de la chambre de céans du 19 août 2025 invitant l’intéressé à produire la 
décision contre laquelle A______ entendait faire recours ainsi qu’à exposer brièvement 
les raisons pour lesquelles l’intéressé a saisi la chambre des assurances sociales, sous 
peine d’irrecevabilité de son « recours »; 
Attendu que, par écriture du 21 août 2025, A______ a informé la chambre de céans que 
son « courrier » du 12 août 2025 ne devait pas être considéré comme un recours et a 
demandé de « classer cette affaire » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 


 
 
 
 
A/2764/2025 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/644/2025 · 2025-08-29 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/704/2025 
ATAS/644/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
demanderesse 
 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L’ÉTAT DE GENÈVE 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/704/2025 
- 2/3 -
Vu en fait la demande en paiement déposée le 28 février 2025 par A______ (ci-
après : la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) contre la CAISSE DE PRÉVOYANCE DE 
L’ÉTAT DE GENÈVE (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu les courriers des 27 et 28 août 2025 par lesquels la demanderesse a déclaré retirer sa 
demande en paiement, étant désormais en accord avec le montant de CHF 4'850.50 
versé par la défenderesse. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative 
(LPA -E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’il en est de même du retrait d’une demande ; 
Que la demanderesse ayant retiré sa demande, il convient d’en prendre acte et de rayer 
la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 
let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/704/2025 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le