ge_gerichte · ATA/582/2025 · 2025-05-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4212/2023-FPUBL 
ATA/582/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 mai 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Eric MAUGUÉ, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
intimée 
 


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A/4212/2023 
 
 
Attendu, en fait, que l’arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 6 août 
2024 (ATA/908/2024) a admis partiellement le recours formé par A______ contre la 
décision rendue par la Ville de Genève le 15 novembre 2023 ; que le recours était admis 
en tant que l'autorité intimée refusait le versement des indemnités pour absence maladie 
après la fin des rapports de service en temps d’essai ; 
vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2025 annulant l’arrêt cantonal et renvoyant la 
cause à la chambre administrative pour nouvelle décision concernant les frais de la 
procédure cantonale ; que le Tribunal fédéral a jugé infondées les prétentions de 
l’employée en paiement d’indemnités pour absence maladie après la fin de ses rapports 
de service ; 
que la Ville de Genève a conclu à ce que la recourante supporte l’intégralité des frais de 
la procédure cantonale ; 
que la recourante s’en est rapporté à justice, relevant que l’intimée ne pouvait se voir 
allouer d’indemnité de procédure ; 
Considérant, en droit, qu’il convient de statuer sur les frais ; 
que, dès lors que la recourante succombe entièrement, un émolument de CHF 500.- sera 
mis à sa charge et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA) ; 
que l’intimée disposant d’un service juridique, il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité 
de procédure, bien qu’elle obtienne entièrement gain de cause (ATA/57/2022 du 
25 janvier 2022 consid. 5 ; ATA/737/2022 du 14 juillet 2022 consid. 8 et les références 
citées) ; 
que, conformément à la pratique, il ne sera pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité 
pour le présent arrêt. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
Statuant sur les frais de la procédure : 
 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément à l’art. 87 al. 4 LPA, le présent arrêt est susceptible de faire l'objet 
d'une réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de 
Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours suivant sa notification. 
La réclamation doit être dûment motivée et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation de l’arrêt attaqué et les conclusions de la partie réclamante. Il doit être 
accompagné du présent arrêt et des autres pièces dont dispose la partie réclamante ; 


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A/4212/2023 
 
 
communique le présent arrêt à Me Eric MAUGUÉ, avocat de la recourante, ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 
Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Valérie MONTANI, Florence 
KRAUSKOPF, Jean-Marc VERNIORY, Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
M. PERNET 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :