ge_gerichte · DAS/253/2025 · 2025-01-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17037/2023-CS 
DAS/253/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025P 
 
Recours (C/17037/2023-CS) formé en date du 22 janvier 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ [GE], représentée par Me Laura SANTONINO, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 décembre 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Laura SANTONINO, avocate. 
Rue du Conseil-Général 4, CP 412, 1211 Genève 4. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Livio NATALE, avocat 
Boulevard des Philosophes 17, CP 89, 1211 Genève 4. 
- Madame C______ 
 Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/17037/2023-CS 
EN FAIT 
A. 
a) La procédure C/17037/2023 afférente à la situation du mineur E______, né le 
______ 2023 de la relation hors mariage entretenue par A______, originaire de 
Lucerne, et B______, de nationalité française, lequel a reconnu l'enfant, a été 
ouverte en 2023. 
b) Par ordonnance DTAE/1567/2024 du 14 février 2024, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a maintenu l’autorité 
parentale exclusive en faveur de A______, qui se trouvait avec l’enfant à la 
F______ [soutien à la parentalité], fixé des rencontres père-fils au sein de l’Espace 
Rencontre Familles (ERF) de la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ), 
maintenu les curatelles d’assistance éducative et d’organisation et de surveillance 
des relations personnelles d'ores et déjà prononcées et exhorté B______ à 
entreprendre un suivi thérapeutique et A______ à poursuivre son suivi 
thérapeutique, ainsi que son suivi auprès de l’Association G______. 
c) S’en sont suivies de nombreuses décisions du Tribunal de protection par 
apposition d’un timbre humide sur des requêtes d’adaptation des relations 
personnelles père-enfant, notamment, présentées par le SPMi (13 mai 2024 , 
7 juin 2024 , 3 juillet 2024, 16 août 2024). 
d) Par nouvelle décision provisionnelle du 21 octobre 2024 (DTAE 7836/2024), le 
Tribunal de protection a pris acte du retour à son domicile de A______ et du 
mineur, fixé nouvellement encore un droit de visite en faveur de B______ sur 
l'enfant au sein d'un lieu médiatisé, soit au Point rencontre, en modalité "1 pour 
1", avec un temps de battement, à raison de deux fois par semaine et maintenu 
l'interdiction faite à B______ d'approcher son fils, hors des visites prévues. 
e) Lors de l'audience du Tribunal de protection du 11 novembre 2024, la curatrice 
du mineur a confirmé que les visites mises en place, au vu de la saturation du 
réseau, se déroulaient à quinzaine durant une heure trente au Point rencontre, 
selon la modalité "1 pour 1", avec 30 minutes dédiées au passage de l'enfant et, 
qu'à l'avenir, les curateurs souhaitaient proposer deux visites par semaine auprès 
de l’institution H______, avec possibilité de sorties accompagnées pour une 
activité père-enfant. 
f) Par décision DTAE/9606/2024 du 2 décembre 2024, le Tribunal de protection a, 
à nouveau, maintenu l’autorité parentale exclusive de A______ sur le mineur 
E______ (ch. 1 du dispositif), réservé à B______ un droit aux relations 
personnelles sur le mineur s’exerçant le samedi ou le dimanche, d’entente avec la 
mère, de 9h à 16h30, avec passage par le Point rencontre et temps de battement 
entre les parents (ch. 2), maintenu l’interdiction faite au père d’approcher le 
mineur, ainsi que son lieu de vie et son lieu de prise en charge, en dehors des 


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modalités de visite fixées (ch. 3), rappelé que l’interdiction susmentionnée était 
faite sous la menace de la peine de l’art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée 
(ch. 4), maintenu les curatelles existantes (ch. 5), invité les curateurs à proposer 
un élargissement des modalités de visite, à raison d’une nuitée par exemple, selon 
l’évolution de la situation et après évaluation notamment du logement du père 
(ch. 6), exhorté les parents à entreprendre un travail de coparentalité, par exemple 
auprès de la I______ [consultations familiales] ou d’un lieu similaire (ch. 7), 
exhorté le père à poursuivre son suivi thérapeutique individuel et exhorté la mère 
à poursuivre son suivi thérapeutique individuel (ch. 8 et 9), renoncé à la 
perception d’un émolument de décision (ch. 10). 
En substance, il a considéré, sur la question des relations personnelles faisant 
seule l’objet du recours, qu’au vu du « bon déroulement » des relations 
personnelles entre le mineur et son père, celles-ci pouvaient être élargies, dans 
l’intérêt du mineur, à une journée, le samedi ou le dimanche de 9h à 16h30. 
B. 
a) Par acte du 22 janvier 2025 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre l'ordonnance précitée, qu'elle a reçue le 
23 décembre 2024, soutenant en substance, dans un acte de 29 pages (!) dont 
seules deux et demi sont consacrées à ses griefs, que le père, qui n’était pas fiable 
et ne respectait pas les cadres imposés, n’avait jamais été seul avec l’enfant au 
jour du prononcé, de sorte que la décision du Tribunal de protection violait la loi 
dans le sens où elle était contraire à l’intérêt de l’enfant et disproportionnée. Par 
ailleurs, le père ne disposait pas d’un logement propre de sorte qu’il était 
également contraire à l’intérêt de l’enfant que celui-ci passe dans ces conditions 
une journée entière avec son père. Par ailleurs, ce dernier, de nationalité étrangère, 
pouvait souhaiter emmener l’enfant en France. 
Elle a en conséquence conclu à l’annulation des chiffres 2 et 6 du dispositif de 
l’ordonnance attaquée. 
b) Par courrier du 11 février 2025 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 
Cour, le Tribunal de protection a exposé ne pas vouloir faire usage des facultés 
prévues par l'art. 450d CC. 
c) Par mémoire réponse de 31 pages (!) du 3 mars 2025, B______ a conclu au 
rejet du recours, à la confirmation de l'ordonnance querellée et à la condamnation 
de A______ aux frais et dépens. 
Il avait requis en outre préalablement la levée de l'effet suspensif au recours, 
requête rejetée par la présidente de la Chambre le 26 mars 2025. 
d) S’en est suivi un déraisonnable échange de seize (16 !) écritures par les parties 
durant 9 mois, jusqu’à ce que la cause puisse être gardée à juger. 


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e) Durant cette période, de nombreux rapports relatifs au déroulement des visites 
entre le père et l’enfant sont parvenus à la Cour, ne faisant état d’aucune 
particularité si ce n’est que les visites se déroulaient à satisfaction, aucun élément 
de danger relatif au père n’étant relevé. 
 
f) Par ailleurs, le Tribunal de protection a, à nouveau, prononcé par apposition 
d’un timbre humide sur un préavis du SPMi le 14 octobre 2025 sur mesures 
superprovisionnelles, puis le 5 novembre 2025, une décision non motivée, 
intitulée « provisionnelle », munie de voies de recours, mais dont rien n’indique, à 
défaut de toute motivation qu’elle aurait été prise après audition des parties, 
modifiant les modalités du droit de visite prévu antérieurement, en ce sens que le 
lieu où il doit se dérouler est dorénavant l’institution H______, ce à raison d’une 
visite d’une fois par semaine. 
 
Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours, à l'échéance du délai. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Déposé dans les forme et délai prévus par la loi par une personne habilitée à le 
faire, le recours est de ce point de vue recevable (art. 450 al. 1 et al. 2 ch. 1 CC, 
450b al. 1 CC et 53 al. 1 et 2 LaCC). 
1.2. Se pose tout d’abord la question de savoir si le recours en question a encore 
un objet, respectivement si la recourante a encore un intérêt à celui-ci . 
1.2.1 Toute action doit être fondée sur un intérêt à agir, soit un intérêt digne de 
protection dont l'absence doit être relevée d'office (art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC). 
L'intérêt doit être personnel et actuel. Il n'est donné que si l'admission des 
conclusions du demandeur peut être d'utilité concrète au demandeur et lui éviter 
un dommage économique ou idéal (arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2019 
consid. 2.1). L'intérêt à l'action respectivement au recours est une condition de 
recevabilité qui doit être remplie au moment du jugement (ATF 127 III 41 
consid. 4c). 
1.2.2 Par ailleurs, selon l'art. 242 CPC, si la procédure prend fin pour d'autres 
raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle. 
Tel est également le cas lorsque, en matière de protection, l'autorité de protection 
reconsidère sa décision (art. 450 d al.2 CC) ou lorsqu'elle rend une nouvelle 
décision postérieure à l'intentât du recours. 
2. 
Dans le cas d'espèce, indépendamment des griefs soulevés par la recourante, force 
est de constater que ses conclusions ont avoir perdu leur objet en cours de 
procédure, puisque le droit de visite du père sur l’enfant a été fixé nouvellement 
par le Tribunal de protection par deux dernières décisions récentes des 14 octobre 


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et 5 novembre 2025, fixant celui-ci à une visite d’une fois par semaine devant se 
dérouler sous l’égide de l’institution H______, dont aucune n'a fait l'objet d'un 
recours auprès de la chambre de surveillance, de sorte qu'elles sont entrées en 
force. 
 
Dans la mesure où, par une nouvelle appréciation dont on ignore tout à défaut de 
motivation, le Tribunal de protection a remplacé la décision dont est recours par 
une nouvelle organisation des visites entre le père et l’enfant, sur requête du 
SPMi, le recours n’a plus d’objet, respectivement la recourante n’a plus d’intérêt à 
celui-ci, de sorte que la cause sera rayée du rôle. 
3. 
La procédure n’est pas gratuite en matière d’organisation des relations 
personnelles (art. 67A et B RTFMC). En l’espèce et compte tenu de l’activité 
déployée par la Cour, les frais judiciaires seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge 
de la recourante. Ils seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat, la 
recourante ayant été mise au bénéfice de l'assistance juridique. Il n’y a pas lieu à 
dépens (art. 107 al. 1 lit c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que le recours déposé le 22 janvier 2025 par A______ contre la décision 
DTAE/9606/2024 rendue le 2 décembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/17037/2023, n’a plus d’objet. 
Arrête les frais du recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et la dispense 
provisoirement du paiement de ces frais dès lors qu'elle plaide au bénéfice 
de l'assistance juridique. 
Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ , 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.