ge_gerichte · ATAS/96/2013 · 2013-01-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4495/2011 
ATAS/96/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié aux Avanchets 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur F__________ (ci-après : l’assuré), né en 1981, souffre depuis sa 
naissance d’un retard global de développement ainsi que de troubles psychotiques. 
2. L’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) l’a mis au bénéfice 
de plusieurs mesures de réadaptation, dont les suivantes : formation scolaire 
spéciale - dispensée dans le cadre du Centre pédago-thérapeutique HORIZON -, 
mesures pédago-thérapeutiques appliquées en complément à la formation scolaire 
spéciale, frais de transport, traitement de psychothérapie - à raison de deux à trois 
séances par semaine en moyenne. Du 1er février 1999 au 29 août 2003, l’assuré a 
également bénéficié d’une formation professionnelle de monteur-électricien auprès 
de la société X__________ & Cie et de cours d’appui. Il a obtenu son certificat de 
capacité en date du 23 septembre 2003. 
3. Du 19 au 21 mai 2009, l’assuré a été hospitalisé au Service de psychiatrie de liaison 
et d’intervention de crise des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 
(HUG) pour une dépendance physique à l’alcool. Il a ensuite séjourné à la Clinique 
genevoise de Montana, du 8 au 24 juin 2009. 
4. Du 23 novembre 2010 au 31 décembre 2011, l’assuré a participé à un stage en 
qualité d’aide-palefrenier dans un centre équestre. Les bilans intermédiaires 
mensuels ont conclu à l’inaptitude de l’assuré à s’intégrer au milieu professionnel 
ou économique. 
5. En cours de stage, le 11 mars 2011, l’assuré a saisi l’OAI d’une demande de 
réadaptation professionnelle en invoquant une surconsommation d’alcool 
consécutive à une dépression. 
6. Dans un rapport du 6 avril 2011, le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin traitant de l’assuré, a retenu les diagnostics suivants : 
ralentissement psychomoteur, retard de langage, retard de développement depuis 
l’enfance et bégaiement. Il a également mentionné, en précisant qu’ils étaient sans 
effet sur la capacité de travail de son patient : une misère sociale, une dénutrition, 
de l’alcoolisme et du tabagisme. Le médecin a précisé que l’état de santé de 
l’assuré était en nette amélioration depuis 2009 et que son patient était bien intégré 
dans le centre équestre. Il n’y avait aucune restriction particulière sur le plan 
physique. Par contre, sur le plan psychique, un encadrement était nécessaire. 
7. A la demande de l’OAI, une expertise a été effectuée par le Dr M__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents. 
Dans son rapport du 12 juillet 2011, l’expert n’a retenu aucun diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail. Par contre, il a fait mention d’une psychose 


 
 
 
 
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infantile à évolution déficitaire stabilisée (F84.3) et de troubles mentaux et troubles 
du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance, en 
rémission complète (F10.202). 
L’expert a notamment relevé que la psychose déficitaire était stabilisée. Cela étant, 
il a précisé que de nombreux patients présentaient la caractéristique de ne pas 
exprimer les plaintes par des mots, mais d’une manière similaire à celle de l’assuré, 
à savoir des tendances alcooliques, une rupture des relations au travail, une 
tendance à la marginalisation et à la dénutrition. L’expert a souligné que la fragilité 
de l’assuré était allée jusqu’à une déchéance physique, une marginalisation et une 
dénutrition. Sa stabilisation et l’intégration dans un milieu professionnel étaient 
fortement déterminées par l’environnement dans lequel il se trouvait, l’assuré 
pouvant se « décompenser » en présence de nouveaux éléments, de changements ou 
autres. En juillet 2011, les conditions de travail de l’assuré lui procuraient une 
stabilité. Cependant, si elles devaient se modifier, son état risquait de se péjorer au 
point d’entraîner une incapacité de travail en rapport avec les manifestations 
comportementales de la psychose infantile déficitaire. Il était dès lors hautement 
souhaitable que l’assuré pût conserver sa place de travail, bien qu’il se dise 
également ouvert à une autre activité, telle que celle de concierge. 
Au nombre des limitations, l’expert a retenu une fragilité psychique comportant un 
risque de rechute alcoolique et de « clochardisation » en cas de situation de stress 
ou de changements. 
L’expert a souligné les difficultés patentes de l’assuré à s’adapter à un 
environnement professionnel comportant des interactions avec d’autres employés 
ou avec un responsable. Selon lui, le stress l’amènerait rapidement à exprimer son 
mal-être sous la forme d’une rechute alcoolique et d’une rupture de relation. Il avait 
besoin d’un environnement professionnel tolérant, soutenant, et lui épargnant le 
stress inhérent à un rythme de travail soutenu ou induit par des remarques et 
critiques. 
L’expert concluait que les troubles de l’assuré n’avaient aucune influence sur 
l’activité de palefrenier exercée jusqu’alors, dans laquelle sa capacité résiduelle en 
termes d’horaires et de rendement était de 100%. 
8. Le 
30 
septembre 
2011, 
le 
SERVICE 
MEDICAL 
REGIONAL 
DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (SMR) a émis l’avis que l’activité de palefrenier 
exercée par l’assuré était donc parfaitement adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
9. Se fondant sur l’expertise du Dr M__________ et l’avis de son SMR, l’OAI a 
communiqué à l’assuré, en date du 18 octobre 2011, un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande. 


 
 
 
 
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10. Par courrier du 16 novembre 2011, l’assuré s’y est opposé en relevant que son 
activité de palefrenier n’était pas exercée à titre professionnel mais s’apparentait 
bien plus à une occupation dans le cadre d’un atelier protégé. Par conséquent, 
l’assuré demandait à l’OAI d’examiner sa capacité de travail eu égard à sa 
formation de monteur électricien. 
11. Par décision du 25 novembre 2011, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré qu’il a 
estimé capable d’exercer à 100%, et sans diminution de rendement, tant l’activité 
de palefrenier que celle de monteur électricien. 
12. Le 23 décembre 2011, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans, en 
expliquant ne pas être en mesure de développer ses arguments. 
13. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 28 février 2012, a conclu au 
rejet du recours. 
14. Par courrier du 11 mai 2012, le recourant a allégué que ses responsables de stage et 
Madame G__________, conseillère en insertion professionnelle auprès de la 
Commune de Vernier, en charge de son cas, étaient d’avis qu’il n’était pas apte à 
travailler sur le marché primaire de l’emploi. Il a également précisé que, selon un 
bilan neuropsychologique effectué en 2009, il souffrait de troubles légers de 
certaines fonctions exécutives (vitesse de traitement de l’information et incitation 
non verbale) et qu’il avait besoin d’une aide à la réinsertion professionnelle, afin 
d’entraîner ses capacités de concentration à long terme et son rendement. Il 
sollicitait une aide adaptée à sa situation. 
15. Le bilan neurologique produit par le recourant fait état d’un tableau 
neuropsychologique compatible avec de discrètes séquelles d’un éthylisme 
chronique, susceptibles de s’amender en cas de poursuite de l’abstinence éthylique. 
Les performances intellectuelles en orthographe, calcul et raisonnement ont été 
jugées normales et suffisantes pour reprendre une activité professionnelle ou faire 
une réorientation professionnelle, à condition que l’assuré s’entraîne sa 
concentration à long terme et son rendement. 
16. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 25 octobre 2012. 
Madame G__________ a expliqué que le recourant, qui souhaitait retrouver un 
rythme de travail, était venu la consulter au cours du mois d’août 2010. Dans un 
premier temps, encadré par un travailleur social, il avait travaillé sur un chantier 
d’utilité pendant une semaine à l’issue de laquelle les intervenants étaient arrivés à 
la conclusion que si le recourant était certes capable d’effectuer une activité, il 
devait être encadré. Ils lui avaient alors proposé un atelier professionnel dans un 
centre équestre avec lequel ils avaient l’habitude de travailler et qui correspondait à 
un atelier protégé,. 


 
 
 
 
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Le témoin a précisé que l’activité d’aide-palefrenier du recourant a d’abord 
consisté à s’occuper des box, puis, progressivement, à préparer les chevaux ou 
réparer les parcs. Un bilan était effectué chaque mois. Le ranch était un lieu de 
travail familial. Un employé s’occupait du recourant, lui donnait les instructions le 
matin et faisait régulièrement le point avec lui tout au long de la journée. Le 
recourant avait cependant acquis des automatismes. 
Le stage avait d’abord débuté à 50% pour progressivement atteindre 100%. En 
janvier 2011, la responsable du centre équestre et l’employé qui suivaient le 
recourant avaient considéré que, professionnellement parlant, l’assuré ne pouvait 
s’insérer sur le marché primaire de l’emploi : il avait certes trouvé sa place dans 
cette structure familiale, où il pouvait travailler à son rythme, mais n’en serait 
certainement pas capable sur le marché économique vu la logique de rendement 
auquel est soumis ce dernier. Le témoin a expliqué à cet égard que deux heures et 
demie sont nécessaires au recourant pour s’occuper de six boxes alors qu’un 
employé « traditionnel » n'aurait besoin que d’une heure. 
En guise de conclusion, le témoin a indiqué que l’expérience s’est révélée très 
positive pour le recourant, qui a progressivement repris confiance en lui et qui 
trouve du plaisir à être occupé et en relation avec d’autres personnes. C’est la raison 
pour laquelle le stage a été prolongé jusqu’à la décision de l’OAI. Le recourant 
travaille toujours au centre équestre, mais à titre bénévole désormais. 
Enfin, le témoin a souligné la volonté du recourant de se réinsérer, son 
investissement et son engagement. 
A l’issue de l’audience, le témoin a produit une attestation de la responsable du 
ranch, datée du 24 octobre 2012, confirmant l’implication et la motivation du 
recourant, mais relevant également qu’il ne peut être livré à lui-même et nécessite 
un encadrement adapté. 
17. Par courrier du 2 novembre 2012, la Cour de céans a porté les éléments précités à la 
connaissance du Dr M__________ et lui a demandé s’il maintenait son 
appréciation, sachant que l’activité d’aide-palefrenier s’exerçait dans un cadre 
protégé. 
18. Par courrier du 17 novembre 2012, le Dr M__________ a répondu que le recourant 
ne lui avait pas expliqué qu’il travaillait en réalité dans un atelier protégé. En tenant 
compte de cet élément, l’expert a considéré que le recourant était capable d’exercer 
une activité d’aide-palefrenier à 50%, voire davantage, voire progressivement 
davantage et parvenir à un 100%. Par contre, il était totalement incapable d’exercer 
la profession de monteur électricien. 
Selon l’expert, le recourant était en outre capable d’exercer à 100%, en termes 
d’horaire et de rendement, d’autres activités exigeant les mêmes qualifications et 


 
 
 
 
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offrant le même environnement soutenant. Il a toutefois admis que, puisque tout 
changement d’activité devait être évité, le maintien dans l’activité de palefrenier 
restait le meilleur choix, afin d’éviter le risque - élevé - d’une aggravation 
comportementale et alcoolique. 
Enfin, l’expert a émis l’avis que le recourant aurait plus besoin de mesures d’ordre 
médical que professionnel. 
19. Par courriers des 11 et 13 décembre 2012, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, consid. 
6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre professionnel, 
singulièrement sur sa capacité de travail. 
6. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 
2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de 
l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à 
celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 
7. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
8. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'ATF non 
publié 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte 
de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans 
une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question 
reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi 
(cf. ATF non publié 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
a/aa) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 


 
 
 
 
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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
a/bb) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2). 
a/cc) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
b) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 


 
 
 
 
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susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b/aa) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 
222, consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut 
se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la 
statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 
b/bb) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 


 
 
 
 
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premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 
Le Tribunal fédéral a ainsi considéré, dans un arrêt non publié 9C_984/2008 du 
4 mai 2009, que l’assuré, qui souffrait d’une personnalité borderline et qui avait 
besoin de pouvoir fonctionner de manière parfaitement autonome et en dehors de 
toute pression extérieure, dans un environnement protégé et confiné, ne pouvait 
offrir ce que l’on est en droit d’attendre d’un travailleur dans des rapports de travail 
qualifiés de normaux. Bien plus, notre Haute Cour a rappelé qu’à la différence de 
simples fluctuations conjoncturelles (ATF I 198/76 du 4 octobre 1976 consid. 2, in 


 
 
 
 
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RCC 1977 p. 206), les modifications structurelles que peut connaître le marché du 
travail sont des circonstances dont il y a lieu de tenir compte en matière 
d'assurance-invalidité (ATF I 436/92 du 29 septembre 1993 consid. 4c et 5b). La 
structure actuelle du marché du travail n'offre plus les conditions qui permettaient 
encore à une personne comme le recourant, à l'aube des années nonante, de trouver 
un emploi et d'exercer par intermittence une activité lucrative. L'augmentation de la 
productivité au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les 
nécessités liées à la maîtrise des coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent 
désormais faire preuve d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure 
d'entreprise et, partant, montrer des facultés d'adaptation importantes. Si le marché 
du travail présentait par le passé une souplesse suffisante permettant, tant bien que 
mal, d'intégrer en son sein la personne du recourant, la nature et l'importance du 
trouble de la personnalité constitue, au regard des conditions actuelles du marché 
du travail, des obstacles irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative salariée. 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. En l’espèce, le recourant a été examiné par le Dr M__________, psychiatre 
spécialisé, qui, dans son rapport du 12 juillet 2011 - dont la valeur probante n’est 
pas contestée - a d’abord conclu que rien ne s’opposait à ce que l’assuré exerce la 
profession d’aide-palefrenier, étant précisé qu’il était hautement souhaitable, 
compte tenu de sa pathologie, qu’il pût conserver une place de travail stable. 
L’expert a souligné la fragilité psychique de l’assuré et le risque qu’en cas de stress 
ou de changement, il rechute dans ses tendances alcooliques et sa 
« clochardisation ». Il a également relevé ses difficultés patentes à s’adapter à un 
environnement professionnel comportant des interactions avec d’autres employés 
ou avec un responsable. Il en a tiré la conclusion que l’assuré avait besoin d’un 
environnement professionnel tolérant, soutenant et lui épargnant le stress inhérent à 
un rythme de travail soutenu, les cadences horaires élevées, les remarques et les 
critiques. 
La conseillère en insertion en charge du cas de l’assuré a expliqué que l’activité 
exercée par ce dernier au centre équestre correspondait en réalité à celle d’un atelier 
protégé, vu les conditions d’encadrement et le niveau d’exigences. 


 
 
 
 
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En ayant été informé, le Dr M__________ a modifié ses conclusions, admettant une 
totale incapacité à exercer comme monteur électricien et une capacité réduite à 
exercer comme aide-palefrenier (50%, voire progressivement davantage, jusqu’à 
100%). L’expert a également évoqué d’autres activités comparables en termes de 
qualifications et d’environnement, tout en admettant que la poursuite de l’activité 
en cours était préférable compte tenu de la nécessité d’éviter tout changement. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le trouble de la personnalité 
dont souffre le recourant et ses conséquences sur son fonctionnement au quotidien 
exigent qu'il puisse travailler dans un environnement soutenant, à l’abri de tout 
stress professionnel, dans un environnement tolérant où on ne lui fera ni remarques 
ni critiques et sans interactions avec d’autres employés. 
De fait, le recourant n'est donc pas en mesure d'offrir ce que l'on est en droit 
d'attendre d'un travailleur dans des rapports de travail qualifiés de normaux. En 
effet, comme cela a été relevé supra, de nos jours, l'augmentation de la productivité 
au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les nécessités liées à 
la maîtrise des coûts salariaux pèsent sur les salariés, qui doivent désormais faire 
preuve d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure d'entreprise et, 
partant, montrer des facultés d'adaptation importantes dont le recourant est 
manifestement dépourvu, ainsi que l’a souligné l’expert à plusieurs reprises. Ainsi, 
les concessions démesurées qui seraient demandées à un éventuel employeur 
rendent l'exercice d'une activité lucrative incompatible avec les exigences actuelles 
du monde économique. En conséquence, il convient d'admettre que le recourant 
n'est plus en mesure d'exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan 
économique et de conclure à une incapacité de travail de 100%. 
b) Compte tenu du taux d'incapacité de travail ainsi déterminé, le degré d'invalidité 
doit être fixé à 100 %, ce qui a pour conséquence que des mesures d’ordre 
professionnel sont inutiles dans le cas présent. 
11. a) L’invalidité de 100% retenue par la Cour de céans soulève le problème de l’objet 
du litige. En effet, la demande du recourant se limite à l’octroi d’une réadaptation 
professionnelle et l’intimé ne semble avoir envisagé la situation que sous cet angle. 
Partant, l’objet du litige se limite à la problématique des mesures professionnelles 
(voir notamment ATF non publié 9C_406/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.1). 
La Cour de céans n’a donc d’autre choix que de rejeter le recours du 
23 décembre 2011 et de confirmer, par substitution de motifs, la décision de refus 
de mesures d’ordre professionnel. 
b) Il convient toutefois de rappeler qu’en s'annonçant à l'assurance-invalidité, 
l'assuré sauvegarde, en principe, tous ses droits à des prestations d'assurance, et cela 
jusqu'au moment de la décision et ce même s’il ne les décrit pas individuellement 
dans le formulaire de demande. Ainsi, en application des principes de l’instruction 


 
 
 
 
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d’office et de l’application du droit d’office, l’instruction de l’OAI doit porter sur 
toutes les prestations qui, au vu de l’état de fait et des pièces figurant au dossier, 
peuvent entrer en ligne de compte et cela même si elles ne sont pas explicitement 
sollicitées (ATF 103 V 69, ATF 101 V 111 consid. 3a). 
Dans le cas soumis à la Cour de céans, l’état de fait et les pièces du dossier auraient 
dû amener l’intimé à instruire la question du droit éventuel de l’assuré à une rente. 
Cela n’ayant pas été fait, la cause sera renvoyée à l’intimé pour décision sur la 
question de la rente. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 200 fr. Le fait 
qu’il perçoive l’aide sociale ne dispense pas le recourant du paiement d’un 
émolument puisque le règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA; E 5 10.03) ne prévoit une telle 
dispense que pour les administrés au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 12 al. 1 
RFPA), ce qui n’est pas son cas. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Constate que l’assuré est dans l’incapacité totale d’exercer la moindre activité 
lucrative sur le marché du travail. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour décision sur le droit à la rente. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le