ge_gerichte · ATAS/527/2026 · 2026-06-12 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1089/2026 
ATAS/527/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juin 2026 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Jean-Michel DUC, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1971, a été engagée en qualité de 
vendeuse par B______ (ci-après : l'employeur), sis à Genève, à 100% dès le 1er 
mai 2018. 
b. L’assurée a été en incapacité totale de travail à compter du 25 octobre 2024 
(certificats médicaux du docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne 
et médecin traitant de l’assurée et du docteur D______, psychiatre FMH). 
c. Par rapport du 25 décembre 2024, le Dr C______ a relevé que l’assurée 
souffrait de dépression et de troubles anxieux dans le contexte professionnel. 
d. Le 28 janvier 2025, les docteurs E______ et F______ du Centre d’Expertises 
Médicales (ci-après : CEMed) ont rendu un rapport d’expertise pluridisciplinaire, 
sur mandat de l’assurance perte de gain de l’employeur de l’assurée. 
Les experts ont estimé que la capacité de travail de l’assurée était entière dans 
toute activité, dès le jour de l’expertise. 
L’assurée présentait une maladie de Basedow avec une hyperthyroïdie découverte 
au mois de février 2023. Ils ont constaté une fatigue, une nervosité, un prurit avec 
exanthème, des tremblements et des palpitations. Une légère exophtalmie de l'œil 
gauche était également constatée. Un traitement par Néo-Mercazole était introduit, 
permettant progressivement de constater une amélioration autant de la 
symptomatologie clinique que de la biologie, toutefois sans rémission. En raison 
d'un pronostic de rémission réservé et d'un mal vécu de la situation autant sur le 
plan personnel que professionnel, il était décidé de procéder à une intervention 
chirurgicale au niveau de la thyroïde. Cette thyroïdectomie totale avait été 
effectuée le 6 mars 2024. Un traitement par hormones thyroïdiennes était alors 
introduit. Depuis lors, afin d'avoir le meilleur dosage possible pour le traitement 
nécessaire, un bilan sanguin était régulièrement réalisé. La maladie de Basedow 
n’était pas incapacitante sur le long terme. Tout au plus, elle pouvait être 
responsable d'arrêts de travail de courte durée. L'assurée se plaignait également 
d'une importante fatigue, mais celle-ci était une sensation subjective, aucun 
caractère objectif n'ayant pu être mis en évidence lors de l’évaluation. Il n'y avait 
pas eu de bâillement ni d'attaque de paupières et l'assurée avait pu garder le focus 
pendant toute la durée sans perte de vigilance. Le score de l'échelle de somnolence 
était à la limite pour un déficit de sommeil. 
Sur le plan psychiatrique, l’expert a retenu un trouble de l'adaptation avec réaction 
mixte anxieuse et dépressive, évoluant depuis octobre 2024 survenu dans les 
suites de difficultés professionnelles et de santé, en rémission partielle, avec 
persistance de manifestations anxieuses légères non incapacitantes. La 
Dre F______ ne retrouvait pas de limitations fonctionnelles psychiques 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 3/11 - 
significatives, l'assurée ayant montré de bonnes capacités de communication, 
d'adaptation au cadre expertal, de gestion de la relation interpersonnelle. 
 Le 5 mai 2025, l’assurée a formé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 
b. Par rapport du 25 mai 2025, le Dr D______, psychiatre traitant de l’assurée, a 
posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 
(F32.2), associé à un trouble anxieux généralisé (F41.1), établi sur la base d’un 
suivi psychiatrique hebdomadaire strict et d’une évaluation clinique approfondie. 
La psychopathologie de la patiente confirmait la gravité de son état mental et 
justifiait l'arrêt de travail prolongé prescrit. Le syndrome dépressif sévère se 
manifestait par une humeur dépressive persistante, une anhédonie profonde, une 
fatigue invalidante, un ralentissement psychomoteur, ainsi que des idées 
récurrentes de mort. Ces symptômes, observés régulièrement lors des séances 
hebdomadaires, 
impactaient 
significativement 
ses 
capacités 
cognitives, 
émotionnelles et sociales. Sur le plan anxieux, l'anxiété généralisée se traduisait 
par une inquiétude excessive, une hypervigilance et des troubles du sommeil, une 
tension musculaire importante et des difficultés attentionnelles majeures, Cette 
anxiété exacerbait la dépression, entraînant une fatigue accrue et un besoin 
fréquent de repos diurne. La combinaison de ces troubles générait une altération 
significative du fonctionnement global de la patiente, ce qui justifiait pleinement 
l'arrêt de travail à plein temps. Son traitement pharmacologique, composé de 
sertraline à 200 mg par jour, de trazodone à 50 mg par jour et d'alprazolam à 
raison de 1 mg trois fois par jour, témoignait de la sévérité et de la complexité du 
tableau clinique. Ce protocole thérapeutique intensif soulignait l'importance d'un 
contrôle symptomatique strict et d'une prise en charge adaptée, sans laquelle les 
symptômes persisteraient ou s'aggraveraient compromettant gravement ses 
capacités fonctionnelles. Par ailleurs, il était important de prendre en 
considération le contexte culturel de la patiente, originaire des Philippines. Dans 
la culture asiatique, le maintien de « ta face », c'est-à-dire la préservation de la 
dignité et de ta réputation sociale, était une valeur fondamentale. Cette 
particularité culturelle amenait souvent les patients à masquer leur souffrance 
psychique, à minimiser leurs symptômes émotionnels et à éviter d'exposer leur 
détresse publiquement par crainte de stigmatisation ou de jugement. En 
conséquence, la patiente avait privilégié l'isolement social et le retrait à domicile, 
limitant ses sorties de peur d'être observée ou « surveillée » par son entourage. Ce 
comportement constituait une stratégie d'adaptation culturelle importante, 
traduisant une protection psychologique face à son anxiété et à sa dépression. 
Cette dimension culturelle expliquait également pourquoi certains symptômes 
pouvaient passer inaperçus ou être sous-estimés en dehors d'un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique régulier. Le lien thérapeutique solide établi 
lors des entretiens hebdomadaires avait permis de recueillir une expression 
authentique de sa souffrance, souvent dissimulée auprès de son entourage, de ses 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 4/11 - 
collègues ou des médecins qui ne la suivaient pas de manière continue. Cette 
alliance thérapeutique était donc cruciale pour une évaluation précise et une prise 
en charge optimale. 
L’ensemble de ces éléments – gravité des troubles dépressifs et anxieux, 
traitement pharmacologique intensif, et particularités culturelles – justifiait 
pleinement l'arrêt de travail prolongé. Il était essentiel de respecter ce temps de 
convalescence pour permettre une stabilisation clinique, éviter une rechute 
symptomatique et envisager progressivement une réinsertion professionnelle 
adaptée aux besoins spécifiques de la patiente. 
c. Par avis du 25 juillet 2025, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a retenu les diagnostics de trouble de l’adaptation avec réaction 
mixte anxieuse et dépressive (F43.22), en rémission partielle, avec persistance de 
manifestations anxieuses légères non incapacitantes et une fatigue dans un 
contexte de thyroïdectomie effectuée le 6 mars 2024 pour la maladie de Basedow. 
Le SMR proposait une instruction médicale complémentaire. 
d. Par rapport médical AI du 13 août 2025, la docteure G______ a attesté d’une 
rémission de la maladie de Basedow avec arrêt du suivi en avril 2024. 
e. Par certificat du 20 août 2025, le Dr D______ a retenu que l’assurée n’était pas 
en mesure de reprendre l’activité de vendeuse avec une charge émotionnelle et les 
interactions fréquentes avec la clientèle car ils aggravaient son état mental. Il 
préconisait un changement de métier vers une activité à faible exigence 
émotionnelle et cognitive pour favoriser son rétablissement psychologique. 
f. Par communication du 13 octobre 2025, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune 
mesure de réadaptation n’était possible en raison de son état de santé. 
g. Par rapport médical AI du 14 décembre 2025, le Dr D______ a rapporté une 
évolution favorable. L’assurée n’avait plus de limitations fonctionnelles et était en 
reprise à 50% à l’assurance-chômage depuis le 13 mars 2025 et à 100% depuis le 
3 décembre 2025. 
h. Par avis du 28 janvier 2026, le SMR a retenu une incapacité de travail de 100% 
du 25 octobre 2024 au 12 mars 2025, puis une capacité de travail de 50% dès le 
13 mars 2025, et de 100% dès le 3 décembre 2025. 
À l’examen des pièces au dossier, elle présentait un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques et un trouble anxieux généralisé d’évolution favorable. 
La description du psychiatre traitant paraissait plus cohérente par rapport aux 
activités de la vie quotidienne, telles que décrites dans l'expertise bi-disciplinaire 
du CEMed. 
i. Par projet de décision du 3 février 2026, annulant et remplaçant un projet du 
30 janvier 2026, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 5/11 - 
À la suite d’une bonne évolution médicale, l’assurée avait pu recouvrer une 
capacité de travail de 50% dès le 13 mars 2025 et de 100% dès le 3 décembre 
2025. À l’échéance du délai d’attente en octobre 2025, elle présentait une aptitude 
à la réadaptation, si bien que le droit à la rente ne pouvait s’ouvrir. D’éventuelles 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
j. Le 25 février 2026, l’assurée a contesté ce projet de décision. À l’issue du délai 
d’attente, elle présentait une incapacité de travail de 50%. Dès lors que l’activité 
adaptée se confondait avec l’activité habituelle, le degré d’invalidité pouvait être 
fixé à 50% ouvrant le droit à une rente d’invalidité. Le droit à la rente s’éteignant 
trois mois après que l’assuré ait retrouvé sa pleine capacité de travail, elle était en 
droit de percevoir une rente jusqu’au mois de mars 2026. 
k. Par décision du 5 mars 2026, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée. Elle ne 
faisait valoir aucun argument susceptible de l’amener à revoir son évaluation 
relative à son aptitude à la réadaptation à l’issue du délai de carence. 
 Par acte du 23 mars 2026, l’assurée a formé recours par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à son 
annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité d’au moins 50% du 
1er novembre 2025 au 31 mars 2026. 
Par communication du 13 octobre 2025, l’OAI avait refusé la mise en œuvre de 
mesures de réadaptation en prétextant que son état de santé ne le permettait pas. Il 
ne pouvait donc pas se prévaloir, a posteriori, d’une aptitude à la réadaptation 
pour nier le droit à une rente d’invalidité. Un tel raisonnement conduisait à 
exclure systématiquement l’octroi d’une rente d’invalidité pour des périodes 
rétroactives en cas d’invalidité partielle. Dès lors qu’à l’issue du délai d’attente, 
sa capacité de travail n’était que de 50%, l’OAI aurait dû procéder au calcul de 
son degré d’invalidité. L’activité adaptée aux limitations fonctionnelles se 
confondant avec l’activité habituelle, le degré d’invalidité était d’au moins 50% 
sans prise en compte d’un abattement. Son droit à la rente ne s’éteignait pas avant 
le 31 mars 2026. 
b. Par réponse du 21 avril 2026, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
Les mesures de réadaptation avaient la priorité sur la rente. Dans la mesure où la 
recourante était apte à la réadaptation, au vu de sa capacité résiduelle présente 
depuis le 13 mars 2025, le droit à la rente n’était pas ouvert. 
c. Par réplique du 7 mai 2026, l’assurée a rappelé que, par communication du 
13 octobre 2025, l’OAI avait refusé la mise en œuvre de mesures de réadaptation 
en raison de son état de santé. Il n’était donc pas admissible de refuser le droit à la 
rente au motif qu’elle était apte à la réadaptation. Sa situation était similaire à 
celle à l’origine de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_652/2024 du 28 juillet 2025. 
L’OAI aurait dû lui octroyer une rente d’invalidité rétroactive et ne pouvait lui 
opposer le principe de primauté des mesures professionnelles qu’il avait lui-même 
refusé de mettre en œuvre. 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 6/11 - 
d. Cette écriture a été transmise à l’OAI. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité du 
1er novembre 2025 au 31 mars 2026. 
2.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
2.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
2.3 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 7/11 - 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 130 V 348 consid. 3.4). 
Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont calculés sur la même base, il est 
superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degré d'invalidité se 
confond avec celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle 
réduction du salaire statistique (arrêt du Tribunal fédéral I.43/05 du 30 juin 2006 
consid. 5.2 ; cf. ATF 126 V 78 consid. 5 portant sur l'abattement maximum de 
25% sur le revenu d'invalide). 
2.4 Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au 
sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
Selon la jurisprudence, si la capacité de gain d'une personne assurée peut être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles, le principe de la "priorité de la réadaptation sur la rente" s'applique 
(cf. art. 28 al. 1 let. a LAI). Ce n'est que lorsqu'aucune mesure appropriée n'est 
(plus) envisageable qu'un droit à une rente peut être accordé ; dans le cas 
contraire, des mesures de réadaptation appropriées doivent être ordonnées au 
préalable. La preuve de l'absence de capacité de réadaptation comme condition à 
l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de vraisemblance 
prépondérante. Selon la conception légale, une rente ne peut être octroyée avant la 
mise en œuvre de mesures de réadaptation (le cas échéant également avec effet 
rétroactif) que si la personne assurée n'était pas - ou pas encore - apte à être 
réadaptée en raison de son état de santé. Le droit à une rente ne peut en principe 
naître qu'après la fin des mesures de réadaptation même si celles-ci n'ont eu qu'un 
succès partiel ou ont échoué. Il en va autrement après que des mesures 
d'instruction visant à déterminer si la personne assurée peut être réadaptée 
révèlent qu'elle ne l'est pas; dans ce cas, une rente peut être octroyée 
rétroactivement (ATF 151 V 194 consid. 5.1.2 ; 148 V 397 consid. 6.2.4 et les 
références ; 121 V 190 consid. 4). 
Dans un arrêt 8C_652/2024 du 28 juillet 2025, le Tribunal fédéral a retenu que 
l’OAI ne pouvait pas se prévaloir du principe selon lequel la réadaptation prime la 
rente pour nier la naissance du droit à la rente à une époque où lui-même avait 
exclu d'ordonner des mesures de réadaptation. Le principe de la primauté de la 
réadaptation sur la rente n'excluait pas la possibilité d'octroyer une rente 
rétroactivement (consid. 4.4.1). 
2.5 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie 
(ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 
125 V 413 consid. 2d et les références). 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 8/11 - 
Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une rente temporaire ou échelonnée, les bases 
de comparaison déterminantes sont, d'une part, la date du début du droit à la rente 
et, d'autre part, la date de la modification du droit à la rente compte tenu du délai 
de trois mois de l'art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C 51/2024 du 2 juillet 2024 consid. 2.4 et les références). 
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l’assuré s’améliore, ce 
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
Selon la jurisprudence, le sens et le but de l'art. 88a al. 1 RAI est notamment de 
donner au bénéficiaire de la rente une certaine assurance en ce qui concerne le 
versement régulier de ses prestations. Des modifications temporaires des facteurs 
qui fondent le droit à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie 
de la révision ; au regard de la sécurité du droit, l'octroi d'une rente entré en force 
se doit d'avoir une certaine stabilité. En cas de modification de la capacité de gain, 
la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification 
paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a al. 1 RAI) ; 
on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (deuxième phrase de la disposition). En règle générale, pour examiner 
s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois 
mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut 
être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 
10 septembre 2015 consid. 4.1). 
En principe, un délai d'attente de trois mois doit être pris en compte lors d'une 
amélioration de la capacité de gain. Exceptionnellement, il peut être renoncé au 
délai d'attente de trois mois lorsqu'une amélioration était attendue depuis 
longtemps déjà (arrêt du Tribunal fédéral 8C_285/2020 du 15 septembre 2020 
consid. 5.1 et les références). L'OAI doit réduire ou supprimer la rente avec effet à 
la fin du mois au cours duquel le délai de trois mois a expiré (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.5 dans le même sens). 
2.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 9/11 - 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
3. 
En l’occurrence, l’OAI a retenu que la recourante était en incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle depuis le 25 octobre 2024, puis à 50% dès le 
13 mars 2025, tant dans l’activité habituelle que dans l’activité adaptée, et cela 
jusqu’au 3 décembre 2025, date à laquelle elle a recouvré une capacité de travail 
de 100% dans toute activité. Le délai d’attente d’une année est donc arrivé à 
échéance le 25 octobre 2025. L’OAI a toutefois refusé le droit à des prestations, 
au motif qu’elle présentait une aptitude à la réadaptation en octobre 2025. 
Or, ainsi que le fait valoir la recourante, celle-ci a été informée par 
communication de l’OAI du 13 octobre 2025 qu’aucune mesure de réadaptation 
n’était indiquée en raison de son état de santé. Conformément à la jurisprudence 
précitée, l’OAI ne saurait se prévaloir du principe selon lequel la réadaptation 
prime la rente pour nier la naissance du droit à la rente à une époque où lui-même 
avait exclu d’ordonner des mesures de réadaptation. Il ne ressort au demeurant pas 
du dossier que la capacité résiduelle de travail retenue par le corps médical ne 
pouvait être atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de 
réadaptation. D’ailleurs, si des mesures de réadaptation avaient été sérieusement 
envisageables à l’époque, il aurait appartenu à l’OAI de compléter l’instruction en 
vue de déterminer quelles mesures étaient adéquates et de les mettre en œuvre 
sans tarder, ce qu’il n’a pas fait. 
C’est partant à tort que l’autorité intimée a retenu, a posteriori, que la recourante 
était apte à la réadaptation. 
Pour le reste, la recourante ne conteste pas l’appréciation de l’OAI selon laquelle 
elle présentait une incapacité de travail de 50% dans toute activité du 13 mars au 
3 décembre 2025. La recourante étant apte à exercer à 50% son ancienne activité, 
le degré de l’invalidité se confond avec celui de l’incapacité de travail. Vu la 
demande de prestations formée le 5 mai 2025, le droit à la rente d’invalidité nait 
six mois plus tard, soit le 1er novembre 2025 (art. 29 al. 1 LAI). 
Reste à savoir s’il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou 
après trois mois en application de l’art. 88a RAI. 
Il n’est pas contesté que la recourante a recouvré sa capacité de travail le 
3 décembre 2025. Sur la base des pièces au dossier, on ne saurait retenir qu’une 
amélioration était attendue depuis longtemps déjà. Il ressort en effet du rapport 
médical de son médecin traitant du 25 mai 2025 que la situation de la recourante 
était évolutive et qu’il était, à l’époque, essentiel de respecter le temps de 
convalescence 
pour 
éviter 
une 
rechute 
et 
envisager 
une 
réinsertion 
professionnelle. L’assurée suivait un protocole thérapeutique intensif, sans lequel 
les symptômes pouvaient persister, voire s’aggraver, compromettant gravement 
ses capacités fonctionnelles. On ne se trouve donc pas dans la situation dans 
laquelle il peut être exceptionnellement renoncé au délai d’attente de trois mois. 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 10/11 - 
Ainsi, en tenant compte d’une période d’amélioration de trois mois, le droit à la 
rente prend fin le 31 mars 2026. 
4. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. 
Il sera dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité du 
1er novembre 2025 au 31 mars 2026. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
****** 


 
 
 
 
A/1089/2026 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. L’admet. 
Au fond : 
2. Annule la décision du 5 mars 2026. 
3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité du 1er novembre 2025 au 
31 mars 2026. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le