ge_gerichte · DAS/25/2023 · 2023-01-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1795/2018-CS 
DAS/25/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 17 FEVRIER 2023 
 
Recours (C/1795/2018-CS) formé en date du 16 janvier 2023 par Madame A______, 
née A______ [nom de jeune fille], domiciliée ______, comparant par Me Constance 
ESQUIVEL, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 28 février 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Constance ESQUIVEL, avocate 
Rue de Hesse 16, 1204 Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, à : 
- Madame B______ 
c/o Hôtel C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/1795/2018-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à la mineure E______, née le ______ 2022, de 
l'union conjugale entre B______ et F______, B______ étant au bénéfice depuis le 
17 février 2018 d'une curatelle de représentation et de gestion confiée à deux 
collaborateurs du Service de protection de l'adulte; 
Vu la décision DTAE/4334/2022 rendue sur mesures superprovisionnelles le 
29 juin 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de 
protection) lequel a, notamment, par apposition de son timbre humide sur le rapport du 
Service de protection des mineurs, retiré à B______ la garde et le droit de déterminer le 
lieu de résidence de sa fille E______ et ordonné le placement de l'enfant en foyer 
d'urgence ou à défaut dans un lieu adapté; 
Vu l'ordonnance DTAE/6709/22 rendue sur mesures provisionnelles le 23 août 2022 par 
le Tribunal de protection, lequel a, notamment, confirmé le retrait à B______ de la 
garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure E______ et confirmé 
le placement de cette dernière auprès du Foyer G______ (ch. 1 et 2 du dispositif), une 
expertise psychiatrique familiale étant ordonnée pour le surplus; 
Attendu que par courrier du 28 novembre 2022, valant décision DTAE/8664/2022, le 
Tribunal de protection a informé A______, mère de B______, de son intention de ne 
pas modifier la prise en charge de la mineure E______ dans l'attente du rapport 
d'expertise; 
Que la décision ne mentionne aucune voie de recours; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ et notifiée à cette dernière en l'Etude 
de son conseil, Constance ESQUIVEL, avocate, le 1er décembre 2022; 
Que par acte adressé le 16 janvier 2023 à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______ a déclaré former recours contre la dernière décision susmentionnée; 
Qu'elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision, à ce qu'elle 
soit nommée curatrice de la mineure E______ et à la révocation du placement au Foyer 
G______, afin que l'enfant puisse vivre à son domicile; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC), sous réserve 
des décisions relatives aux mesures provisionnelles, qui sont attaquables dans les dix 
jours; 
Qu'en l'occurrence, la décision entreprise est une décision provisionnelle de par sa 
nature; 
Que la procédure sommaire étant applicable (art. 31 al. 1 let. c LaCC et 248 let. a CPC), 
les délais ne sont pas suspendus (art. 41 al. 1 LaCC et 145 al. 2 let. b CPC); 


- 3/4 - 
 
 
C/1795/2018-CS 
Que, selon courrier transmis par le conseil de A______ le 26 janvier 2023, la décision 
querellée a été notifiée le 1er décembre 2022; 
Que le délai pour recourir a dès lors expiré le 12 décembre 2022; 
Que le délai pour recourir eût-il été de trente jours qu'il aurait expiré le 3 janvier 2023; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 
al. 1 in fine CPC; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/1795/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 16 janvier 2023 par A______ contre le courrier 
du 28 novembre 2022, valant décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
dans la cause C/1795/2018. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.