ge_gerichte · AARP/155/2016 · 2016-04-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10476/2012 
AARP/155/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 avril 2016 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Mes B______ et C______, avocats, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/165/2014 rendu le 19 décembre 2014 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
D______, domiciliée ______, comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, place de la 
Fusterie 5, case postale 5422, 1211 Genève 11, 
E______, domicilié ______, comparant par Me Robert ASSAËL, avocat, Poncet Turrettini, 
rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 26 décembre 2015 A______ a annoncé appeler du 
jugement du 19 décembre 2014, dont les motifs ont été notifiés le 18 février 2015, 
par lequel, entre autres dispositions, le Tribunal correctionnel l'a reconnu coupable de 
lésions corporelles graves (art. 122 al. 2 et 3 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP - RS 311.0]) dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de menaces 
(art. 180 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous 
déduction de 121 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à payer CHF 30'000.- 
plus intérêts (tort moral) et CHF 3'136,80 (réparation du dommage matériel) à 
D______ et CHF 65'000.- plus intérêts (tort moral) à E______, outre les frais de la 
procédure par CHF 15'000.- (arrondi). 
 
b. Par acte expédié le 3 mars 2015, A______ conclut au bénéfice de la circonstance 
atténuante du repentir sincère et à l'octroi du sursis partiel, la peine ferme étant 
arrêtée à six mois. À titre de réquisition de preuve, il sollicite l'audition de la Dresse 
F______, médecin psychiatre. 
 
c. Aux termes de l'acte d'accusation du 30 septembre 2014, il est reproché ce qui suit 
à A______ : 
 
Séparés depuis plusieurs années, A______ et D______ se sont régulièrement 
querellés au sujet de leur fils G______, né en 1997. Au début de l'été 2012, les 
tensions entre eux, ainsi qu'entre A______ et E______, nouveau compagnon de 
D______, sont devenues de plus en plus vives. Dans ce contexte conflictuel, le 23 
juillet 2012, D______ et E______ se sont rendus au domicile de A______, ______, 
tout en l'avertissant par message SMS à 17:15. Après avoir bu une tasse à café de 
whisky, A______ est descendu au pied de son immeuble pour devancer leur arrivée 
puis est remonté, personne n'étant venu. Peu avant 18:00, à réception d'un nouveau 
message de E______ l'enjoignant de descendre, A______ a saisi un couteau de 
cuisine et rempli sa tasse d'acide sulfurique concentré à plus de 80%. Dans la rue, il 
s'est dirigé vers le couple et a jeté le contenu de sa tasse au visage de E______ puis la 
tasse elle-même, contenant un résidu de produit, à la tête de D______. 
 
Suite au contact avec l'acide, E______ a été défiguré, subissant des brûlures au 3ème 
degré sur le front et le nez, et des brûlures au 2ème degré profondes sur les paupières 
supérieures et l'oreille supérieure gauche qui ont nécessité plus d'une dizaine 
d'opérations chirurgicales incluant plusieurs greffes de peau. Il conservera à vie des 
cicatrices sur le visage entier. Il a également subi une érosion de la cornée de l'œil 
gauche, d'où une baisse de l'acuité visuelle et un larmoiement chronique, ainsi qu'une 
sténose du conduit auditif externe gauche, sans séquelle fonctionnelle. 


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Pour sa part, D______ a essuyé des brûlures au 3ème degré sur la cuisse et la jambe 
droite, ainsi que des brûlures au 2ème degré profondes sur le visage, le cou, le bras 
gauche et l'abdomen nécessitant plusieurs opérations. Elle conservera à vie, 
notamment, une jambe atrophiée par les greffes de peau. Elle a subi aussi de graves 
souffrances psychiques engendrées par la douleur, les semaines d'hospitalisation, la 
succession d'interventions et consultations médicales ainsi que l'atteinte durable à son 
corps de femme. 
Après avoir ainsi aspergé ses deux victimes d'acide sulfurique, A______ a encore 
poursuivi E______, couteau de cuisine à la main, en criant qu'il allait le "planter", 
puis menacé D______ dudit couteau, lui signifiant "je t'aurai", ce qui les a effrayés 
tous deux. 
Les éclaboussures d'acide ont en outre endommagé la carrosserie de quatre véhicules 
en stationnement. 
B. 
Les faits suivants, encore pertinents à ce stade de la procédure, ressortent du dossier : 
 
a. Suite à la séparation de A______ et D______, tous deux anciens toxicomanes, la 
garde sur leur fils G______, à l'époque en bas âge, a tour à tour été attribuée aux 
grands-parents paternels, puis à la mère, enfin au père. Il résulte de diverses pièces, 
déclarations de témoins et de parties que les relations entre les parents au sujet de 
l'enfant ont toujours été difficiles, chacun attribuant la responsabilité du différend à 
l'autre. La situation était particulièrement tendue depuis l'automne 2010. L'adolescent 
rencontrant des difficultés scolaires et de comportement qui suscitaient désarroi et 
réactions excessives de A______, une aide éducative en milieu ouvert (AEMO) avait 
été proposée par le Service de protection des mineurs. Alors que cette mesure avait 
permis une nette amélioration des rapports entre le fils et le père, une plainte pénale 
avait été déposée par D______ du chef de lésions corporelles simples sur leur fils, 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation et menaces. A______ avait ressenti 
comme une grande injustice la procédure pénale qui avait suivi. Puis G______ avait 
recommencé à avoir des comportements insolents et A______ paraissait éprouver de 
l'inquiétude à la perspective de la fin de la mission d'AEMO. Au conflit durable avec 
D______ était venu s'ajouter un antagonisme avec son compagnon. E______, 
consommateur de stupéfiants selon la police à tout le moins jusqu'en mai 2012, perçu 
comme intrusif, menaçant et harcelant par A______. 
 
b. A______ a déclaré, à la police puis au MP que dans ce contexte conflictuel, il 
avait demandé à G______ de ramener, le 23 juillet 2012, des affaires qu'il avait 
oubliées au domicile de sa mère. Après une journée de travail, il avait pris un bain 
puis eu une discussion téléphonique avec son fils, qui avait refusé de rentrer à la 
maison, disant qu'il allait dormir chez un ami. A______ avait ensuite échangé des 
messages SMS houleux avec E______, au sujet des vêtements que G______ était 


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censé ramener. A______ a aussi initialement évoqué un appel téléphonique, lors 
duquel E______ aurait notamment annoncé qu'il allait venir lui "casser la gueule", 
mais n'était ultérieurement plus certain de son souvenir sur ce point. Énervé, 
A______ avait versé du whisky dans une tasse et en avait bu, puis était descendu au 
pied de l'immeuble où il avait attendu une dizaine de minutes avant de remonter. Il 
avait ensuite reçu un dernier message de E______ qui lui annonçait qu'il était en bas. 
Tout s'était alors embrouillé dans son esprit, il avait pris un couteau de cuisine qu'il 
avait glissé dans la poche gauche de son pantalon et avait versé dans le fond de la 
tasse, "deux doigts", soit un demi décilitre, d'acide qu'il possédait à la maison, vu sa 
qualité de plombier, et avait recouvert ce contenant d'un chiffon avant de descendre. 
Il avait vu, à une cinquantaine de mètres, D______ et E______ qui arrivaient, et 
s'était dirigé vers ce dernier. 
Les faits s'étaient alors déroulés comme décrits dans l'acte d'accusation. 
Il était ensuite remonté dans son appartement, avait posé le couteau et appelé le 
service d'urgence du SPMi puis l'éducatrice qui avait assuré la mission d'AEMO, 
disant qu'il avait fait une "connerie" et demandant qu'on s'occupe de G______. 
À la police, A______ disait souhaiter que D______ et E______ cessent de le 
harceler, insulter et menacer, évoquant des menaces de morts proférées par E______, 
des injures à connotation raciste relatives à sa compagne, de couleur, et des dégâts 
sur sa porte palière commis par le couple, lequel ne les a pas niés. Dès sa première 
audition par le MP, il a fait état de profonds regrets espérant que les conséquences de 
son acte ne seraient pas trop lourdes pour D______ et E______. Il connaissait les 
effets de l'acide, qu'il utilisait pour déboucher les lavabos. Lors de sa première 
confrontation avec D______, il s'est dit "parfaitement désolé" de ce qui était arrivé, 
regrettant que les choses en soient arrivées là mais ajoutant que c'était le destin qui 
l'avait voulu. En présence de E______, A______ s'est dit bouleversé en entendant le 
récit de ses souffrances. Il présentait ses excuses et était prêt à assumer ce qu'il avait 
fait, ne pouvant malheureusement revenir en arrière. 
Interrogé sur le motif de la venue de D______ et E______, A______ n'a pas 
clairement admis ou contesté qu'il s'agissait de ramener les vêtements que G______ 
avait laissés chez sa mère, comme indiqué par celle-ci et E______. Il a toutefois 
précisé qu'il avait eu l'impression que E______ voulait lui régler son compte, eu 
égard au contexte et au menaces reçues par le passé. Il avait aussi eu une altercation 
deux jours auparavant avec D______, celle-ci lui ayant demandé de lui restituer des 
comprimés (deux de Dormicum et un antidépresseur) qu'il avait trouvés dans les 
poches d'un pantalon porté par son fils, lequel s'était justifié en expliquant qu'il l'avait 
emprunté à sa mère. 
c. L'analyse de la téléphonie établit que : 


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- le 19 juillet 2012 à 18h39, E______ a adressé à A______ un message SMS, mêlant 
l'italien au français, traduit et retranscrit ainsi : "T'es un connard de merde comme la 
couleur de la chatte de ta copine ne te permet pas de retoucher G______ sinon tu 
vas me trouver de suite chez toi. soi un homme 1 fois dans ta vie. au lieu de frapper 
des + faibles". Deux échanges sur la même veine ont ensuite eu lieu le même jour ; 
- le 23 juillet 2012, plusieurs appels ont été passés de l'appareil de D______ à celui 
de A______ et entre ce dernier et E______. En particulier, A______ a appelé 
E______ pour la dernière fois à 15h08 alors que ce dernier s'est manifesté à 16h24, 
16h25, 16h32, 17h05 et 17h44 ; 
- E______ à en outre envoyé un message au père de G______ à 16h30 en ces 
termes : "Ecoute les habits c est nous qui les avons achete donc demaon cela sera 
prêt si tu des couilles Viens les chercher" ; A______ y a répondu à 17h04 par : 
"Caffar de la pire espèce oublié mon téléphone Tu es insignifiant pour moi et va te 
faire soigner. Addio. Scarrafone [ndlr : gros caffard]". E______ écrivait, à 17h15, 
"Va t Injecter j arrive in cullo tutto A.POSTO" ; à 17h25, "15, min j arrive", puis, à 
17h51, "J arrive" et à 17h57 "descend". A______ avait narquoisement répondu au 
message de 17h25 que cela "fai[sait] déjà 30". 
d. Le 20 septembre 2012, le conseil de A______ a acheminé aux avocats des 
victimes des courriers d'excuses de son mandant, dans lesquels celui-ci faisait part de 
ce qu'il n'arrivait toujours pas à comprendre son geste, avait conscience que l'acte 
commis était gravissime et estimait juste de devoir en payer les conséquences. 
Dans un courrier du 10 octobre 2012, à sa compagne, A______ écrivait qu'il souffrait 
"au plus profond de [son] âme", avait été submergé par le récit des séquelles subies 
par E______ et ne parvenait pas à s'expliquer comment il avait pu commettre les 
actes reprochés. Il n'avait jamais voulu faire de mal et avait l'impression d'être un 
"monstre". Il avait beau se dire qu'on l'avait poussé et qu'il n'était pas complètement 
responsable, il n'en demeurait pas moins qu'il avait commis ce qu'on lui reprochait et 
qu'il allait devoir vivre avec ce poids. Au début de son incarcération, il avait pensé 
que ce n'était pas aussi grave et que tout allait s'arranger, mais il se rendait compte 
que la réalité était toute autre. 
N'ayant pas reçu de réponse favorable à l'interpellation de son défenseur requérant 
des références bancaires afin de procéder à des paiements en réparation du dommage 
et du tort moral causé, A______ a fait savoir qu'il procédait à des versements en 
main de son avocat, à raison de CHF 300.- par mois et par victime, depuis le mois de 
mars 2013. 
e.a. À l'occasion de ses diverses auditions, E______ a notamment fait le récit des 
conséquences des brûlures encourues. Il avait subi plus de dix opérations, dont cinq 


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greffes (au front, nez et deux paupières ainsi qu'à l'oreille) et rencontrait des 
complications, de sorte que d'autres interventions étaient envisagées. La cornée de 
son œil gauche avait été atteinte, d'où une importante perte de l'acuité visuelle. Il 
devait, pour dormir, porter des lunettes de ski tapissées d'ouate car sa paupière 
gauche ne fermait pas complètement, ainsi qu'un masque afin de comprimer ses 
cicatrices. La médication était lourde, tant pour lutter contre la douleur qu'en termes 
de somnifères et d'antidépresseurs. Il présentait de nombreuses cicatrices, 
irréparables, et avait perdu tous les cheveux de devant, même si certains 
recommençaient à pousser. Il ne se reconnaissait plus dans le miroir, ce qui était très 
difficile à vivre. Il était suivi par une psychologue et une psychiatre. Il se sentait très 
mal dans sa peau et passait ses journées enfermé chez lui à prendre des médicaments 
et à se soigner. Sa vie sociale se résumait à la fréquentation de ses parentes et de 
D______, auprès desquels il vivait, en alternance. 
 
e.b. D______ avait subi trois greffes de peau sur la jambe droite ainsi qu'un 
débridage au visage et au bras gauche. Elle avait dû porter une attelle et se déplacer à 
l'aide de béquilles. Elle avait également été touchée à l'oreille gauche, ainsi qu'aux 
deux yeux, d'où une diminution de l'acuité visuelle. Elle ne parvenait pas à poser de 
poids sur sa jambe blessée. Elle avait perdu six kilos, avait de la peine à se regarder 
dans le miroir car son visage était tacheté. En outre, elle vivait dans la crainte de 
représailles de la part de A______. Elle ressentait aussi de la culpabilité à l'égard de 
E______, qui était complètement défiguré. Elle sombrait dans la dépression et devait 
être suivie. 
e.c. De nombreuses pièces et dépositions de témoins attestent de l'atteinte 
particulièrement sévère subie par les deux victimes. 
f. Selon le rapport d'expertise du 31 octobre 2012, A______ souffrait de manière 
chronique d'une anxiété généralisée, non traitée depuis de nombreuses années. Ce 
vécu anxieux envahissant le rendait particulièrement vulnérable face à des situations 
qu'il ne maîtrisait pas et se manifestait par des symptômes physiques et un sentiment 
de détresse psychologique. La description de ses réactions face aux sollicitations 
continues et intrusives de son ex-compagne (nervosité, désarroi, angoisse profonde) 
et le vécu corporel associé (bourdonnements, sentiment de flou dans la tête) étaient 
caractéristiques dudit trouble. L'arrêt de la consommation de drogues lorsqu'un 
soutien psychosocial et médical fort avait été mis en place, ainsi que sa capacité à 
maîtriser ses réactions vis-à-vis de son enfant après l'intervention de l'éducatrice du 
SPMI, démontraient néanmoins que certains de ces comportements ouvertement 
désadaptés pouvaient s'améliorer dans un contexte relationnel sécurisant. 
Les raptus agressifs de l'expertisé étaient donc largement contextuels, prenant le 
caractère d'un trouble explosif intermittent. Ce type de réactions hétéro-agressives 
avait été présent à différentes périodes de la vie de l'intéressé et de manière brutale, 


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dans des situations stressantes qui dépassaient ses capacités d'analyse cognitive. Il ne 
s'agissait pas d'un trait stable de sa personnalité, son mode de réaction étant plutôt 
celui de l'évitement du danger. 
Aussi l'expert a posé un diagnostic d'anxiété généralisée et trouble explosif 
intermittent, outre les troubles mentaux et du comportement passés – vu l'abstinence 
actuelle – liés à l'utilisation d'opiacés, avec syndrome de dépendance. 
A______ présentait à l'évidence, au moment des faits, un état de stress très 
important. La pathologie anxieuse de base avait donné lieu, sous l'effet du stress, à la 
manifestation du trouble explosif intermittent sous forme de passage à l'acte hétéro-
agressif. Bien que très tendu et anxieux, A______ se rappelait une grande partie des 
faits reprochés et était partiellement conscient de ce qu'il était en train de commettre. 
Il avait en outre été capable de s'interrompre, réalisant vaguement l'impact de son 
acte. Son état de tension interne avait très certainement atteint un pic difficilement 
supportable et son acte devait se comprendre sur un fond de trouble explosif 
intermittent et d'anxiété généralisée, de nature à avoir altéré ses facultés cognitives et 
volitives. Une responsabilité faiblement restreinte pouvait ainsi être retenue. 
A______ en était déjà venu aux mains par le passé, notamment contre son fils. La 
modalité explosive était, de longue date, sa seule manière de gérer le débordement de 
tension anxieuse, ce qui pouvait conduire à des actes hétéro-agressifs parfois 
violents, à l'instar de ce qui s'était passé le 23 juillet 2012. Toutefois, cet épisode était 
exceptionnel et très contextuel ; de plus l'expertisé le regrettait sincèrement. 
L'accumulation d'un stress chronique, de menaces et pressions récurrentes de la part 
de son ex-compagne et de son conjoint avaient fragilisé les défenses de l'expertisé, 
faisant émerger le trouble explosif. Le risque de récidive était partant faible en 
dehors de ce contexte particulier, pour autant que l'intéressé pût bénéficier d'un suivi 
l'aidant à canaliser cette tension et pour autant qu'il n'abuse pas de substances 
psychoactives. 
L'expert a ainsi recommandé la mise en place d'un suivi ambulatoire par un 
psychiatre-psychothérapeute sur le long terme afin de permettre un travail en 
profondeur, de sorte à permettre l'acquisition d'une maturité interne susceptible 
d'amender le trouble explosif intermittent. Ce suivi d'orientation psychothérapeutique 
devait être couplé avec un traitement de l'anxiété généralisée. 
Lors de son audition, l'expert a encore précisé que le passage à l'acte avait sans doute 
aussi été favorisé par l'absorption d'alcool, à laquelle A______ avait eu recours dans 
l'idée de se calmer, mais qui avait eu un effet désinhibiteur. Il avait dû être soumis à 
une situation extrême en termes de stress, s'exprimant comme un stress chronique, 
intense et répété, de sorte qu'il n'avait vu d'autre isssue que celle de se débarrasser 
des victimes. Le suivi entrepris depuis sa sortie de prison, un suivi 


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psychothérapeutique sous la responsabilité d'un médecin psychiatre, les soins étant 
délégués à une psychologue spécialisée en gestion des émotions, à raison d'une 
séance tous les quinze jours, correspondait exactement au traitement qu'il avait 
préconisé. Ce type de traitement pouvait durer quelques mois ou plusieurs années en 
fonction des capacités du patient à assimiler les compétences de gestion du stress et 
des émotions. 
g.a. Devant les premiers juges, A______ a derechef reconnu les faits et réitéré ses 
regrets, produisant les pièces attestant des versements mensuels de CHF 600.- en 
mains de son conseil, à l'attention des victimes. S'adressant tout à tour à E______ et 
D______ pour leur présenter ses excuses, il s'est laissé échapper que c'était tout de 
même cette dernière qui avait instigué tout cela. 
g.b. E______ ne voyait pratiquement plus de l'œil gauche et n'en avait pas terminé 
avec les interventions ; il devait notamment faire enlever un kyste dans le nez. Au 
plan psychologique, la première année avait été très difficile car il ne parvenait pas à 
comprendre le geste de A______. La médication était encore lourde, et rythmait sa 
vie. Il avait cessé de porter le masque de compression, ne le supportant pas ; en 
revanche, il dormait toujours avec des lunettes de ski tapissées d'ouate. Il avait 
déposé une demande de rente AI qui serait sans doute admise. 
g.c. D______ ne pouvait accepter les excuses présentées par A______, celui-ci lui 
ayant fait trop de mal. La greffe était stabilisée et les traces qu'elle portait encore ne 
disparaitraient pas. Devant se protéger du soleil et souffrant en cas de frottement, elle 
était contrainte de porter des vêtements couvrants et larges ; elle avait dû renoncer 
aux talons et aux jupes. Elle vivait très mal la perte de son image de femme, ainsi que 
d'être confrontée quotidiennement à ses blessures. Il était vrai que son état dépressif 
était préexistant, mais cela avait empiré. Elle avait peur de croiser A______. 
g.d. Des proches de E______ et de D______ ont témoigné de leurs souffrances et des 
changements subis dans leur vie. Leur couple n'avait pas tenu. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle du 27 janvier 2016, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) a admis la réquisition de preuve de A______ et ouvert une 
instruction orale, appointant les débats d'appel. 
 
b.a. En prévision de l'audience, A______ a déposé un bordereau de pièces ajournant 
sa situation personnelle et attestant de ce qu'il avait versé CHF 9'900.- à chacune des 
victimes, celles-ci ayant accepté de recevoir ses paiements après l'audience de 
première instance. 
 
b.b. Concluant à l'octroi d'une indemnité en application des art. 429 et 436 du code 
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), A______ dépose 


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une note d'honoraires de son conseil privé pour la procédure d'appel, comportant les 
postes suivants, au tarif de CHF 450.-/heure : 
 
- six heures et 15 minutes pour cinq entretiens ; 
 
- 45 minutes pour deux courriers et un entretien téléphonique ; 
 
- 45 minutes d'examen du jugement ; 
 
- 15 minutes d'examen de pièces pertinentes et rédaction de la déclaration d'appel ; 
- 15 minutes pour la lecture des observations du Ministère public (MP) et de l'appel 
joint, ultérieurement déclaré irrecevable, de D______ ; 
- une heure et 30 minutes de recherches jurisprudentielles sur le repentir sincère, 
l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, "etc" ; 
 
- neuf heures de préparation de l'audience d'appel ; 
- 45 minutes d'examen des pièces remises par le client au sujet de la situation 
personnelle de son client ; 
- la durée des débats d'appel, qui a été d'une heure et 40 minutes. 
 
c.a. Entendue en qualité de témoin, la Dresse F______ a exposé à la CPAR qu'elle 
avait A______ pour patient depuis un peu plus d'un an, à raison d'une séance 
hebdomadaire puis, depuis deux ou trois mois, bimensuelle. Le but de la thérapie, à 
la fois cognitive et comportementale ainsi qu'analytique, était de l'aider à comprendre 
et à accepter les événements. A______ éprouvait beaucoup de regrets, à tel point 
qu'il pleurait parfois. L'évolution avait été importante. Alors qu'initialement, 
A______ ne s'exprimait guère, il parvenait désormais à bien analyser la situation. Il 
recevait en outre un traitement médicamenteux, sous forme d'antidépresseurs et 
d'anxiolytiques. Pour elle, A______ était passé à l'acte parce qu'il avait vraiment eu 
peur, étant rappelé qu'il était anxieux et avait des difficultés à gérer ses émotions et 
sa colère de ce fait. A______ avait également évolué s'agissant de la prise de 
conscience de sa part de responsabilité. Les propos qu'il avait eus à l'audience de 
jugement s'expliquaient par le fait qu'il considérait que D______ avait demandé à 
E______ de l'accompagner et lui avait "remonté la tête", mais il se rendait compte 
désormais qu'il aurait dû appeler la police au lieu de l'attaquer et se disait seul 
responsable. Il parlait moins de son sentiment d'avoir été menacé, exprimant surtout 
qu'il ne comprenait pas comment il avait pu agir de la sorte. Il s'inquiétait pour son 
fils, qui avait choisi de revenir vivre avec lui lorsqu'il avait atteint sa majorité, 
notamment dans l'hypothèse d'une réincarcération. 


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c.b. A______ a précisé qu'il avait changé de thérapeute dans l'idée de davantage 
travailler sur sa rancœur à l'égard de D______. Au fur et à mesure de ses entretiens 
avec la Dresse F______, son opinion au sujet de la part de responsabilité de D______ 
avait changé, le point de départ étant que son thérapeute l'avait amené à se demander 
si celle-ci ne pouvait pas être véritablement inquiète pour son fils. Il avait réfléchi et 
avait réalisé que cela pouvait effectivement être le cas. Après une année de thérapie, 
il se sentait bien mais éprouvait toujours de la honte d'avoir commis quelque chose 
de terrible, qui aurait des répercussions à vie pour les victimes, lesquelles ne le 
méritaient pas. Il continuait de les indemniser, à raison de CHF 300.-/moi chacune, 
ce qui représentait 10 à 20 % de son revenu. Il avait l'intention de se tenir à 
l'engagement qu'il avait pris à cet égard et ne voyait pas d'objection à ce que la Cour 
lui impose de le faire. Il était important pour lui de réparer le dommage causé ; il 
avait tenté de retirer son deuxième pilier à cette fin, mais cela s'était avéré 
impossible. 
 
Il appréhendait un éventuel retour en détention surtout à cause des conséquences 
pour son fils et sa famille et parce que cela compromettrait la poursuite des 
paiements aux victimes. En ce qui le concernait, il lui paraissait psychologiquement 
moins difficile d'être détenu que de devoir assumer ses diverses obligations, 
notamment de réparation, même s'il lui serait très difficile de remonter la pente à la 
sortie, vu son âge. 
 
d.a. Par le truchement de son défenseur, A______ persiste dans les conclusions de la 
déclaration d'appel, précisant toutefois que la partie ferme de la peine pourrait aller 
jusqu'à une année et le délai d'épreuve à cinq ans avec, pour règle de conduite, 
l'obligation de réparer le préjudice causé à raison de CHF 400.- par mois et par 
victime. 
 
Il était rongé par les remords, ayant été bouleversé par le récit des souffrances de ses 
victimes. Sa faute était d'avoir explosé et il n'était pas contesté qu'elle était lourde 
mais il fallait tenir compte du contexte très particulier. Il avait subi une détention 
préventive de quatre mois et, à sa sortie, avait entrepris de travailler deux fois plus 
afin de pouvoir dédommager les victimes, à l'égard desquelles il était endetté à vie, 
sans préjudice de l'argent qu'il avait dû emprunter à sa famille, tout en continuant à 
s'occuper de son fils, comme il l'avait fait depuis que celui-ci avait deux ans. 
L'audience de jugement avait été un tournant, car il avait présenté des excuses 
sincères à D______ mais s'était laissé échapper qu'il considérait qu'elle avait sa part 
de responsabilité. Il avait alors de sa propre initiative consulté une nouvelle 
thérapeute, pour travailler sur cette rancœur et cela avait porté ses fruits. La 
circonstance atténuante du repentir sincère devait être retenue. Il fallait privilégier 
l'objectif de prévention spéciale et fixer une peine compatible avec l'octroi du sursis 
partiel, ce qui lui permettrait de continuer les paiements en faveur des victimes et 
d'encadrer son fils, qui en avait encore besoin. 


- 11/23 - 
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d.b. Le MP s'en rapporte à justice. Il ne faisait aucun doute que les faits étaient 
graves, perfides, et que les conséquences avaient été effroyables pour les deux 
victimes. Restait à déterminer quel était la sanction adéquate pour un tel acte, 
hautement inusuel en Suisse. La lettre de A______ à son amie traduisait bien son état 
d'esprit ; il avait entrepris une thérapie et il réparait comme il le pouvait. Il avait 
explosé, à une période où le conflit était à son paroxysme. L'octroi du sursis partiel, 
la peine ferme ne dépassant pas une année, aurait le mérite de permettre à A______ 
de conserver son emploi, dans le cadre d'un régime de semi-détention. 
 
d.c. À l'issue des débats, la cause a été gardée à juger, les parties renonçant au 
prononcé public de l'arrêt. 
D. 
A______, de nationalité italienne, titulaire d'un permis d'établissement, est né le 
______ 1968 et est arrivé en Suisse en 1981, à l'âge de 13 ans. Il a obtenu un CFC 
d'installateur sanitaire et travaille comme dépanneur pour un revenu actuel de l'ordre 
de CHF 4'290.-/mois. Son loyer mensuel est de CHF 2'170.-. Il admet recourir "au 
système D", soit travailler à titre indépendant durant son temps libre, pour faire face à 
ses charges, y compris les paiements en faveur des victimes. 
 
Après un mariage de trois ans, dissous par le divorce, il a été en couple durant quatre 
ans avec D______ et entretient depuis plusieurs années une relation stable avec 
H______. Suite aux faits à l'origine de la présente procédure, la garde sur G______ a 
été confiée à la sœur de A______. Ayant atteint sa majorité, le jeune homme est 
retourné vivre auprès de son père en été 2015, lequel lui a procuré un 
préapprentissage auprès de son ancien employeur, qui devrait être suivi d'un 
apprentissage à proprement parler. Selon A______, son fils a encore besoin d'être 
encadré et il se perçoit dans un rôle de père autoritaire, en vue de l'amener à être 
autonome. Il prend à sa charge la prime d'assurance-maladie de son fils et lui fournit 
logement et nourriture. 
 
A______ n'a pas d'antécédent judiciaire. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 


- 12/23 - 
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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le repentir sincère visé à l'art. 48 let. d CP suppose une prise de conscience du 
caractère répréhensible de l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère du 
délinquant. Pour bénéficier de cette circonstance atténuante, l'auteur doit avoir 
adopté un comportement particulier, méritoire, désintéressé et durable, qui constitue 
la preuve concrète d'un repentir sincère. Il doit avoir agi de son propre mouvement, 
dans un esprit de repentir (ATF 107 IV 98 consid. 1 et les références citées). Il ne 
peut ainsi bénéficier de cette circonstance atténuante que s'il a agi, non sous la 
pression du procès à venir, ni pour des raisons tactiques, mais mû par un repentir 
sincère, avec la volonté de réparer le tort causé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_291/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3.2). 
 
2.2. Les premiers juges ont admis que l'appelant avait pris la mesure de ses actes au 
cours de l'instruction, dès sa confrontation aux lésions infligées, et qu'il avait, 
quelques mois après sa libération, annoncé sa volonté de réparer le dommage causé, 
versant mensuellement un montant, qualifié de bien calibré, de CHF 600.- à ce titre, 
enfin qu'il avait constamment fait part de ses regrets et présenté des excuses. 
Toutefois, le Tribunal correctionnel a douté de la sincérité, au sens de l'art. 48 let. d 
CP, de la prise de conscience, en raison de la manière dont l'appelant s'était adressé à 
son ex-compagne lors des débats de première instance, propos démontrant qu'il 
externalisait et focalisait, pour partie, sa propre faute sur cette partie plaignante, la 
rendant responsable de la situation. Partant, la prise de conscience ne paraissait pas 
aboutie. 
 
Ce raisonnement pourrait mériter débat, dès lors que l'appelant n'a jamais attribué la 
responsabilité de son acte pénalement répréhensible à l'intimée (ou à son 
compagnon), mais bien uniquement, et en partie, celle du conflit exacerbé à l'origine 
de son explosion. Or, il est indiscutable que les deux parents de G______ (ainsi que, 
parce qu'il s'y est trouvé mêlé et a pris fait et cause pour sa compagne, l'intimé 
E______) ont contribué à l'installation puis l'aggravation de rapports conflictuels 
entre eux, autour des questions liées à l'enfant. Par ailleurs, l'appelant n'a pas nié qu'il 
lui aurait appartenu de se maîtriser, nonobstant ledit conflit. 
 
Quoi qu'il en soit, l'appelant a encore évolué depuis qu'il a prononcé sa phrase 
malheureuse devant les premiers juges, axant avec succès le suivi thérapeutique sur 
la problématique de son ressentiment à l'égard de son ex-compagne, ainsi qu'en a 
témoigné son médecin psychiatre en appel. 


- 13/23 - 
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Dans ces circonstances, plus rien ne s'oppose à ce que la circonstance atténuante 
plaidée soit octroyée, étant souligné que le MP ne s'y oppose d'ailleurs pas. En 
particulier, les versements effectués en faveur des parties plaignantes n'apparaissent 
pas dictés par des considérations tactiques, dans la mesure où ils ont été maintenus 
dans la durée et où leur quotité est à la limite des capacités financières de l'appelant. 
 
La circonstance atténuante est ainsi retenue, ce qui n'implique pas l'annulation 
formelle du jugement entrepris, le dispositif n'étant pas touché. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 


- 14/23 - 
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violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
3.1.2. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui 
gouvernent l'application de cette disposition sont développés notamment dans un 
arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 
5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 
novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de 
diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la 
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité 
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette 
diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute 
globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). 
Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de 
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative 
selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 
consid. 2.3.1). 
3.2. Comme retenu par les premiers juges, la faute de l'appelant est très lourde, celui-
ci ayant causé des lésions effroyables aux parties plaignantes, portant ainsi 
sérieusement et durablement atteinte à leur intégrité physique et psychique, toute leur 
vie s'en trouvant profondément altérée. Aux douleurs provoquées par les brûlures 
subies se sont ajoutés le calvaire de multiples interventions chirurgicales et greffes, 
l'atteinte à l'image de soi, l'invalidité de l'intimé E______, la dépression, le sentiment 
d'incompréhension. L'appelant connaissait parfaitement le mal qu'il pouvait faire. 
Son geste est perfide tant par le moyen choisi que par la motivation, qui s'agissant de 
laisser libre cours à ses émotions, sans égard pour le résultat totalement 
disproportionné, alors que d'autres solutions étaient à disposition. Le fait que les 
victimes aient contribué à la situation à l'origine de cette explosion n'exculpe en rien 
l'auteur. Les infractions de menaces sont d'une gravité moindre, mais ne sont pas 
dénuées d'importance, dans la mesure où elles ont ajouté au désarroi des victimes et 
démontrent que la pulsion destructrice de l'appelant a été très intense, à défaut d'être 


- 15/23 - 
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durable. Face à la gravité des infractions aux préjudices des intimés, les dommages à 
la propriété aux véhicules garés à proximité sont plus anecdotiques. 
Il y a concours d'infractions. 
La collaboration de l'appelant à l'instruction a été bonne, étant cependant observé 
qu'il pouvait difficilement nier les faits. La prise de conscience est quant à elle réelle, 
comme cela a été relevé au chapitre de la circonstance atténuante plaidée. 
L'appelant a su s'extraire de la toxicomanie pour élever son fils, dont il a rapidement 
eu la garde. Il est travailleur et n'a pas d'antécédents judiciaires, ce qui est 
généralement un élément neutre en matière de fixation de la peine, mais mérite plus 
particulièrement d'être relevé, s'agissant d'un ancien consommateur de drogue. Au 
moment des faits, il vivait une relation affective stable, qui perdure aujourd'hui. La 
situation personnelle de l'appelant est ainsi globalement un élément favorable. 
Paradoxalement, cette situation favorable aurait pu jouer un rôle négatif, dans la 
mesure où elle rendrait d'autant plus incompréhensible le passage à l'acte, si n'étaient 
les troubles mis en exergue par l'expertise. 
À teneur de celle-ci, l'appelant souffre en effet d'anxiété généralisée et d'un trouble 
explosif intermittent. Ses agissements s'inscrivent dans ce contexte, le trouble 
explosif intermittent s'étant manifesté dans une situation de stress intermittent. 
La peine doit être réduite non seulement du fait de la responsabilité faiblement 
restreinte mais aussi de la circonstance atténuante du repentir sincère. 
Eu égard à l'ensemble des éléments qui précèdent, et sans sous-estimer la gravité de 
la faute, la Cour estime que la peine peut être arrêtée à trois ans, comme requis par 
l'appelant, avec l'accord implicite du MP, étant précisé qu'on se trouve dans un cas 
limite, où un poids important a été donné aux éléments favorables, compte tenu des 
aménagements pouvant in casu être mis en place concrètement, dans le contexte d'un 
sursis partiel (cf. infra). 
Le jugement sera modifié dans cette mesure. 
4. 
4.1. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de 
l'auteur (al. 1). 
Le sursis partiel permet au juge d'infliger une peine privative de liberté dont une 
partie ferme et l'autre avec sursis. L'autorité ne se trouve ainsi plus confrontée au 


- 16/23 - 
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choix du "tout ou rien", mais dispose au contraire d'une marge d'appréciation plus 
étendue et d'une plus grande possibilité d'individualisation de la peine. 
4.2.1. Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir 
les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à 
l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). 
4.2.2. Les conditions objectives de l'art. 42 CP et celles de l'art 43 CP ne 
correspondent en revanche pas. Ainsi, les peines privatives de liberté jusqu'à une 
année ne peuvent être assorties du sursis partiel. Une peine de 12 à 24 mois peut être 
assortie du sursis ou du sursis partiel. Le sursis total à l'exécution d'une peine 
privative de liberté est exclu, dès que celle-ci dépasse 24 mois. Jusqu'à 36 mois, le 
sursis partiel peut cependant être octroyé (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.2 p. 11). 
4.2.3. Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution d'une peine, le juge doit 
tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Or, cette notion de faute, 
définie à l'art. 47 al. 2 CP, constitue avant tout un critère d'appréciation pour la 
fixation de la peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît nécessaire en raison de la 
faute de l'auteur et de ses perspectives d'amendement, on ne peut faire référence de la 
même manière au critère de la culpabilité tel que prévu à l'art. 47 al. 2 CP. En effet, 
lorsque le juge statue sur la question du sursis, il a déjà fixé la quotité de la peine et il 
ne s'agit plus que de définir sa forme d'exécution appropriée. Reste que la loi lie la 
question de la peine, qui doit être mesurée à la faute commise, et celle du sursis en ce 
sens que ce dernier est exclu pour les peines supérieures à deux ans. La nécessité 
d'une peine privative de liberté assortie d'un sursis partiel résulte alors de la gravité 
de la faute, lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. Dans ce cas, la notion 
de faute trouve pleinement sa place (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.3). 
4.2.4. Le juge doit, s'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, non 
seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et 
celle qui est assortie du sursis mais également mettre en proportion adéquate une 
partie à l'autre. Selon l'art. 43 CP la partie à exécuter doit être au moins de six mois 
(al. 3) mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine 
de trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une partie de 
la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie 
ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. À 
titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de 


- 17/23 - 
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la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit 
être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de 
l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en 
compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus 
la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la 
partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute 
(ATF 134 IV consid. 5.6). 
4.3. L'art. 44 al. 2 CP consacre la possibilité de subordonner le sursis ou le sursis 
partiel à une règle de conduite. Celle-ci doit être adaptée au but du sursis, qui est 
l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement 
punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en 
premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; 
elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1 ; ATF 130 IV 1 
consid. 2.1 p. 2 s). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de 
considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a) 
p. 89 concernant l'art. 38 ch. 3 aCP). Le principe de la proportionnalité commande 
qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa 
situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction 
commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces 
infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2 
p. 4). 
La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins 
médicaux ou psychiques. Il est admis en pratique que la règle de conduite peut 
obliger le condamné à se soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles 
médicaux réguliers (par exemple des contrôles d'urine). Une règle de conduite 
ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible. Elle se différencie d'un 
traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP sur plusieurs points. D'une part, elle n'exige 
pas que le condamné souffre d'un grave trouble mental, soit toxicomane dépendant 
ou souffre d'une autre addiction ; il ne peut être affecté de l'un de ces troubles qu'à un 
faible degré. En outre, en cas d'échec, la règle de conduite ne peut pas être convertie 
en une mesure thérapeutique institutionnelle (conformément à l'art. 63b al. 5 CP ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1). 
4.4. En l'occurrence, l'absence d'antécédents de l'appelant et la durée de la peine 
autoriseraient l'octroi du sursis partiel. En ce qui concerne le pronostic, les éléments 
favorables qui tiennent au parcours de l'appelant et au repentir sincère qu'il manifeste 
concrètement sont mitigés par les troubles qu'il présente, lesquels sont en lien avec 
son passage à l'acte. Le danger représenté par ces troubles doit d'autant moins être 
relativisé que l'appelant a, par le passé, eu des comportements excessifs à l'égard de 
son fils notamment, comme relevé par l'expert. Aussi, s'il a estimé faible le risque de 
récidive, ce dernier n'en a pas moins préconisé un suivi d'orientation 


- 18/23 - 
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psychothérapeutique couplé avec un traitement de l'anxiété généralisée. L'appelant 
est d'ailleurs conscient de la nécessité d'un tel suivi, auquel il s'est soumis dès sa 
sortie de prison. Il s'impose en outre que l'appelant continue de fournir l'effort de 
réparer le tort important causé aux victimes. 
4.5. En présence de cette situation d'une certaine complexité, le sursis partiel sera 
octroyé aux conditions suivantes : vu la gravité de la faute, qui n'a autorisé 
qu'exceptionnellement que la peine totale soit arrêtée à trois ans, la durée ferme de 
celle-ci est arrêtée à une année, ce qui permettra à l'appelant de bénéficier du régime 
de semi-détention de l'art. 77b CP ; l'appelant est astreint, au titre de règles de 
conduite, d'une part à suivre le traitement préconisé par l'expert, des attestations à cet 
effet devant être communiquées trimestriellement au Service d'application des peines 
et mesures, d'autre part à poursuivre les paiements en faveur des victimes, ainsi qu'il 
le propose, ce à concurrence de CHF 300.-/mois chacune, eu égard à ses capacités 
financières ; la durée du délai d'épreuve est fixée à quatre ans, dès lors qu'il apparait 
nécessaire d'assurer un respect à long terme des règles de conduite. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad art. 
428). L'al. 2 de cette disposition introduit des exceptions à cette règle générale en 
donnant la possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui 
obtient une décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les 
conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la 
procédure de recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu 
d'importance (let. b). Cet alinéa revêt le caractère d'une norme potestative (Kann-
Vorschrift), dont l'application ne s'impose pas au juge mais relève de son 
appréciation. Celui-ci peut donc statuer, le cas échéant, selon le principe de l'équité 
(Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 
2005, FF 2006 1057 ss, spéc. 1312) ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / 
V. LIEBER (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 
Zurich 2010, n. 9 ad art. 428 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 8 ad art. 428). La question de savoir si la 
modification de la décision est de peu d'importance s'apprécie selon les circonstances 
concrètes du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 1B_575/2011 du 29 février 2012 
consid. 2.1. ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 21 
ad art. 428). 
 
5.1.2. Le résultat de la procédure d'appel s'explique en grande partie par le fait que 
l'appelant a entrepris, avec succès il est vrai, de travailler sur son ressenti, qui l'avait 
amené à tenir des propos inadéquats lors des débats de première instance. Celui-ci se 


- 19/23 - 
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trouve donc dans la situation où les conditions qui ont permis ledit résultat n'ont été 
réalisées qu'en appel. Par ailleurs, il obtient gain de cause dans une mesure 
importante, mais non totale, ayant réduit ses conclusions lors des débats et s'étant vu 
astreindre à une règle de conduite supplémentaire. 
 
Dans ces circonstances, un tiers des frais de la procédure d'appel, comprenant un 
émolument de CHF 1'800.-, sera mis à la charge de l'appelant, le solde étant laissé à 
celle de l'État. 
 
5.2. L'issue de la procédure d'appel ne commande pas de modifications de la 
répartition des frais de première instance (art. 428 al. 3 CPP). 
5.3.1. En vertu de l'art. 436 al. 2 CPP, lorsque ni un acquittement total ou partiel ni 
un classement ne sont prononcés, le prévenu peut prétendre à une juste indemnité 
dans la procédure de recours (« Rechtsmittelverfahren ») s'il obtient gain de cause 
« sur d'autres points », à savoir les points accessoires d'un jugement, soit par 
exemple lorsque le prévenu obtient une peine inférieure à celle infligée par le 
jugement de première instance (ACPR/41/2012 du 30 janvier 2012 ; M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 10 ad art. 436). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils restent 
proportionnés (N. SCHMID, op. cit., n. 7 ad art. 429) ; encore faut-il que l'assistance 
d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en 
droit, et que le volume de travail de l'avocat était ainsi justifié (Message, FF 2006 
1309) ; le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se 
montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes 
nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER 
(éds), op. cit., n. 19 ad art. 429). 
La Cour de justice applique un tarif horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 
février 2014, renvoyant au tarif "usuel" de CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 175 
et jugé non arbitraire par le Tribunal fédéral = SJ 2014 I 426 ; ACPR/279/2014 du 27 
mai 2014, ACPR/21/2014 du 13 janvier 2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 
30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné a lui-même calculé sa prétention à ce 
taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). 
5.3.2. Une partie des prestations facturées dans la note d'honoraires du défenseur 
privé de l'appelant excèdent les activités nécessaires. Ainsi en est-il des cinq 
entretiens pour un total de six heures et quinze minutes, trois entrevues, d'une durée 
d'au plus une heure chacune, étant suffisantes aux fins de la procédure d'appel. Tel 
est aussi le cas des 11 heures et quinze minutes globalement consacrées à la 
préparation de l'audience, recherches jurisprudentielles sur des notions de base, 
comprises. Au plus, un travail de six heures aurait pu suffire, étant rappelé que 


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P/10476/2012 
l'avocat de l'appelant connaissait bien le dossier, pour avoir exercé le mandat tout au 
long de la procédure. Les frais de défense entrant en considération sont donc de 
CHF 6'156.- (TVA comprise, au taux de 8%) pour 12 heures 40 d'activité. 
Par analogie avec le raisonnement qui précède concernant les frais de la procédure 
d'appel, seuls les deux tiers, soit CHF 4'104.-, devront lui être remboursés au titre de 
l'art. 436 al. 2 CPP. 
* * * * * 
 
 


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P/10476/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/165/2014 rendu le 19 
décembre 2014 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/10476/2012. 
Annule ce jugement dans la mesure où il condamne A______ à une peine privative de 
liberté de quatre ans. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 121 
jours avant jugement. 
Dit que cette peine doit être exécutée à concurrence d'une année. 
Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis et arrête la durée du délai d'épreuve à 
quatre ans. 
Subordonne le maintien du sursis au respect des deux règles de conduite suivantes : 
a) A______ doit s'astreindre à un suivi thérapeutique à long terme consistant en une 
orientation psychothérapeutique visant à l'acquisition d'une maturité interne susceptible 
d'amender le trouble explosif intermittent, couplé d'un traitement de l'anxiété 
généralisée, des attestations de suivi devant être communiquées tous les trois mois au 
Service d'application des peines et mesures ; 
b) il doit poursuivre les paiements des sommes dues à D______ et à E______ aux termes 
du jugement de première instance, moyennant des versements mensuels d'au moins 
CHF 300.- chacun. 
Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve ou ne pas respecter l'une et/ou l'autre des règles de conduite, le sursis pourrait 
être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine en 
cas de nouvelle infraction. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ au tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'800.-, le solde en étant laissé à la charge de l'État. 


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P/10476/2012 
Condamne l'État de Genève à payer à A______ la somme de CHF 4'104.- en couverture 
des deux tiers de ses frais raisonnables de défense pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure et à l'OCPM. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre MARQUIS, juges. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
 


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P/10476/2012 
 
P/10476/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/155/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
CHF 
14'969.35
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
380.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
1'800.00
Total des frais de la procédure d'appel 
Condamne A______ au 1/3 des frais de la procédure d'appel, 
laisse le solde à la charge de l'État. 
CHF 
 
2'325.00