ge_gerichte · ACJC/470/2014 · 2013-07-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/903/2012 
ACJC/470/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 
2013, comparant par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31-Décembre 41, 1207 
Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint, comparant par 
Me François Membrez, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


- 2/13 - 
 
C/903/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 12 juillet 2013, notifié le 17 juillet 2013, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des époux A______ et B______. 
Statuant sur les effets accessoires du divorce, le Tribunal a donné acte aux parties 
de ce que leur régime matrimonial était liquidé (ch. 2 du dispositif), attribué à 
A______ les droits et obligations résultant du contrat de bail portant sur le 
domicile conjugal (ch. 3), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés durant le mariage (ch. 4), condamné B______ à verser 
à A______ une contribution d'entretien de 2'000 fr. par mois avec effet dès le 1er 
septembre 2013 et pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 août 2016 (ch. 5), 
fixé les frais de la procédure à 1'000 fr., ceux-ci étant compensés avec l'avance 
versée par B______ et laissés à la charge de ce dernier (ch. 6), dit que chaque 
partie devait assumer le défraiement de son conseil (ch. 7) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 11 septembre 2013, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 5 du dispositif. 
Principalement, A______ sollicite que B______ soit condamné à lui verser une 
contribution d'entretien post-divorce de 2'500 fr. par mois sans limite dans le 
temps. 
b. B______ conclut au rejet de l'appel formé par A______ . 
Simultanément, B______ forme un appel joint dans lequel il conclut à l'annulation 
du chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris et, principalement, à ce qu'il soit 
dit que A______ n'a pas droit à une contribution post-divorce à son entretien ou, 
subsidiairement, à ce qu'il lui soit octroyé une contribution d'un montant 
maximum de 1'000 fr. par mois et d'une durée limitée à deux ans. 
B______ produit une simulation fiscale pour l'année 2013. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
a. B______ , né en 1963 à Genève, et A______ , née en 1965 à Genève, tous deux 
originaires de de Genève, ont contracté mariage en 1990 à Genève. 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
Une enfant est issue de cette union, C______, née en 1992 à Genève. 
b. Les époux ont cessé la vie commune le 1er mai 2009, date à laquelle B______ 
a quitté le domicile conjugal pour se constituer un domicile séparé. 


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c. Le 23 janvier 2012, B______ a formé une demande unilatérale en divorce, 
concluant notamment à la constatation de ce que le régime matrimonial des époux 
était liquidé, au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés durant le mariage et à ce qu'il soit dit que A______ n'avait droit à 
aucune contribution à son entretien. 
A______ s'est déclarée d'accord avec le principe du divorce ainsi qu'avec le 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Elle a admis que le régime 
matrimonial était liquidé et sollicité le paiement d'une contribution post-divorce à 
son entretien. 
Les époux ont été entendus sur leur situation personnelle et financière. 
d. B______ travaille au service de la société D______ et perçoit un salaire 
mensuel net de 5'234 fr. 50 versé treize fois l'an, ce qui correspond à un revenu de 
moyen de 5'670 fr. 70 par mois sur douze mois. 
Son lieu de travail est à ______ (VD). En raison d'horaires matinaux, il s'y rend au 
moyen d'un véhicule automobile, dont il estime les coûts à 1'582 fr. par mois. Il ne 
fournit aucune attestation quant à la prise en charge de ces coûts par son 
employeur. 
e. Depuis la séparation des époux, B______ loge dans un studio situé à ______ 
(GE), dont le loyer s'élève à 670 fr. par mois. Ses primes d'assurance maladie 
s'élèvent à 297 fr. 40. 
Selon le bordereau de taxation des époux pour l'année 2010, le couple payait 
1'824 fr. d'impôts cantonaux et communaux et 272 fr. d'impôt fédéral direct, ce 
qui représente une dépense mensuelle de 175 fr. 
B______ a assumé l'essentiel de l'entretien de la famille jusqu'au divorce. Il a 
accumulé durant le mariage un avoir de prévoyance professionnelle de 229'517 fr. 
f. A______ vit dans l'ancien domicile conjugal, soit un appartement de quatre 
pièces. Ses charges mensuelles fixes comprennent le loyer d'un montant 1'812 fr. 
et ses primes d'assurance maladie, qui s'élèvent à 323 fr. 05. 
g. Actuellement, A______ n'exerce pas d'activité lucrative. A teneur de son 
curriculum vitae, elle a acquis une formation pratique dans l'horlogerie entre 1982 
et 1985, puis a travaillé dans cette branche entre 1986 et 1990. De 1996 à 1999, 
elle a exercé diverses activités dans la création artisanale et dans des expositions-
ventes. 
En dernier lieu, soit de 2001 à 2005, A______ a travaillé comme patrouilleuse 
scolaire. Les revenus qu'elle tirait de cette activité ne sont pas connus. Devant le 


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Tribunal, A______ a indiqué avoir dû mettre un terme à cette activité en raison de 
la dépression dont elle avait souffert consécutivement au décès de sa mère. Elle a 
ajouté que cette activité lui était désormais fermée, compte tenu des circonstances 
dans lesquelles elle avait cessé son travail. 
Après la séparation des époux, A______ a effectué quelques recherches de travail 
de manière sporadique. Elle a notamment reçu une réponse négative à sa 
candidature auprès de D______ au printemps 2009 et une réponse négative de la 
société E______ à l'automne suivant. Lors de son audition, A______ a affirmé 
qu'elle n'avait pas conservé d'autres réponses négatives à ses offres de travail. 
h. Depuis le mois de septembre 2011, A______ souffre de douleurs à l'épaule 
droite, survenues sans traumatisme, pour lesquelles elle a consulté plusieurs 
médecins. Un bilan radiologique effectué au début de l'année 2012 a mis en 
évidence une déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. A______ a 
alors suivi un traitement conservateur sous forme d'anti-inflammatoires et de 
physiothérapie, sans amélioration de sa situation. 
Le 13 juin 2012, A______ a subi une opération de l'épaule droite, sous forme 
d'une suture de coiffe avec acromioplastie. L'évolution de l'intervention a été 
estimée favorable par le médecin ayant pratiqué l'opération et une stabilisation de 
l'évolution était attendue dans un délai de 12 à 18 mois. 
Le 23 juin 2012, A______ a été victime d'une chute sur l'épaule du côté opposé, 
au niveau de laquelle elle ressentait également des douleurs depuis quelques mois. 
Au mois de septembre 2012, le médecin qui l'a opérée a constaté des douleurs 
persistantes du côté gauche et une limitation fonctionnelle; des investigations 
radiologiques n'ont pas révélé de pathologie ni d'anomalie significative. Ce 
médecin a précisé que l'évolution à long terme du côté gauche restait difficile à 
estimer. 
D'après un rapport du même médecin daté 7 mars 2013, l'évolution de 
l'intervention chirurgicale était toujours en cours et s'avérait favorable. Une 
stabilisation de l'évolution était toujours attendue dans un délai de 10 à 18 mois 
après l'intervention. Lors d'un contrôle réalisé le 15 février 2013, une stagnation 
de l'évolution clinique tant du côté droit que du côté gauche avait été constatée. 
Les traitements neuroleptiques et les infiltrations locales n'avaient pas amélioré la 
situation. Il s'agissait donc à droite de séquelles douloureuses d'une rupture de 
coiffe opérée en juin 2012 et d'une contusion de l'épaule gauche non opérée. La 
patiente, déçue par la thérapeutique, avait cessé toute physiothérapie. En 
conclusion de son rapport, le médecin avait indiqué : 
" […] Le pronostic des douleurs chroniques d'épaule s'avère de plus en plus 
réservé et il n'est pas impossible que [la patiente] garde des séquelles 


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douloureuses d'un côté comme de l'autre, sans qu'il n'y ait de solution 
médicale et chirurgicale à lui proposer pour la soulager. 
Il faudrait donc l'encourager à effectuer les démarches auprès de 
l'assurance invalidité. [Pour l'heure], la patiente n'est au bénéfice d'aucune 
interruption de travail ni de demande de réinsertion. Elle reste donc 
potentiellement capable de travailler à 100% pour autant qu'elle puisse 
avoir une activité compatible avec son handicap." 
i. Parallèlement, A______ a consulté son médecin généraliste en raison d'un état 
dépressif. Dans un certificat daté du 23 octobre 2012, celui-ci a diagnostiqué un 
trouble de l'adaptation chronique avec humeur dépressive non spécifiée. Il a 
précisé que l'avis d'un psychiatre était nécessaire pour se prononcer sur la durée 
du traitement et sur les possibilités d'activité professionnelle. A______ avait 
précédemment refusé de consulter un tel spécialiste, mais semblait depuis lors 
prête à effectuer cette démarche. 
j. Devant le Tribunal, A______ a conclu en dernier lieu au paiement d'une 
contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois sans limite dans le temps, ce à quoi 
B______ s'est opposé. 
Au surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions et le Tribunal a gardé la 
cause à juger le 31 mai 2013. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le mariage avait 
concrètement influencé la situation de l'épouse. Celle-ci, qui était âgée de 44 ans 
au moment de la séparation et dont la fille était alors âgée de 17 ans, aurait pu et 
dû mettre à profit le temps dont elle disposait pour se réinsérer dans la vie 
professionnelle, ce qu'elle n'avait fait que de manière très lacunaire. Depuis lors, 
elle avait rencontré des problèmes de santé, qui se prolongeaient toutefois sans 
explication convaincante. Il n'était dès lors pas envisageable d'imposer à l'époux le 
paiement d'une contribution d'entretien sans limite dans le temps, car cela 
reviendrait à lui faire assumer une charge financière durant plus de 20 ans alors 
que l'épouse n'avait pas fourni les efforts que l'on pouvait attendre d'elle pour 
retrouver son autonomie, même partielle. La contribution d'entretien devait ainsi 
être limitée à trois ans afin de permettre à l'épouse soit de retrouver du travail tout 
en se soignant, soit de solliciter une rente d'invalidité qui lui serait accordée si ses 
problèmes de santé étaient avérés. 
S'agissant du montant de cette contribution, le budget mensuel de l'époux 
présentait un disponible de 2'088 fr. 70 en comptant des frais de déplacement en 
voiture de 1'000 fr. par mois. Il convenait en effet de ne pas imposer à l'époux de 
sacrifices supplémentaires, dès lors qu'il avait réduit ses frais de logement au 
minimum et qu'il avait assumé l'entretien de la famille durant plus de quatre ans 


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depuis la séparation des époux. Les charges de l'épouse totalisaient 3'335 fr. par 
mois et les revenus de l'époux ne pouvaient suffire à les couvrir. Il se justifiait dès 
lors de fixer le montant de la contribution à 2'000 fr par mois pendant trois ans. 
E. 
L'argumentation des parties en appel sera examinée ci-après, dans la mesure utile 
à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur le paiement d'une contribution d'entretien dont la 
valeur litigieuse devant le premier juge, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, était 
supérieure à 10'000 fr. (2'500 fr. x 12 x 20). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
1.2 Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b, 
311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel est 
recevable. 
Formé dans la réponse à l'appel, dans le délai imparti pour celle-ci (art. 312 al. 2, 
313 al. 1 CPC), l'appel joint l'est également. 
Par souci de simplification, l'épouse sera désignée en qualité d'appelante et 
l'époux en qualité d'intimé. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). Dans 
la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 
d'office (art. 272 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
Le Tribunal fédéral a précisé que cette disposition régit de manière complète et 
autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve 
nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en outre relevé qu'elle 
ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où 
le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne résulte de la stricte application de ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_228/2012 précité consid. 2.2). 


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2.2 En l'espèce, l'intimé produit devant la Cour une pièce nouvelle, soit une 
simulation de sa situation fiscale pour l'année 2013. L'appelant n'expose pas pour 
quelle raison il n'aurait pas été en mesure de produire une telle simulation devant 
le premier juge, qui a gardé la cause à juger le 31 mai 2013. Par conséquent, le 
contenu de cette pièce, ainsi que les allégués s'y rapportant, seront ignorés. 
3. 
3.1 Les parties contestent la quotité et la durée de la contribution d'entretien post-
divorce allouée à l'appelante par le premier juge. Dans son appel joint, l'intimé en 
conteste en outre le principe. Il reproche notamment au premier juge de ne pas 
avoir imputé à l'appelante un revenu hypothétique lui permettant de subvenir à son 
entretien, alors même qu'il était établi que celle-ci disposait d'une capacité de 
travail et qu'elle n'avait pas fait tous les efforts que l'on pouvait attendre d'elle 
pour reprendre une activité lucrative. L'appelante reproche pour sa part au premier 
juge d'avoir limité la durée de l'obligation d'entretien alors que son état de santé ne 
lui permettait pas de reprendre une quelconque activité lucrative. Elle conteste 
également le montant des frais de transport imputés à l'intimé. 
3.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 CC, si l'on ne peut raisonnablement 
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y 
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui 
doit une contribution équitable. 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"; ATF 137 III 102 
consid. 4.1.2). Si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la 
date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle 
générale, une influence concrète. De même, indépendamment de sa durée, un 
mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des 
enfants communs (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1). Un tel 
mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien; un époux ne 
peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à 


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son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). 
3.1.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il 
convient de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 
consid. 4.2 et les références citées). 
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable; lorsque 
l'union conjugale a eu une influence concrète sur la situation financière de l'époux 
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit 
être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 
permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 132 III 593 
consid. 3.2). 
La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut 
financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. Un 
conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - peut 
se voir imputer un revenu hypothétique (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1). Selon la 
jurisprudence, on ne peut cependant plus exiger d'un époux qu'il se réintègre 
professionnellement ou augmente son taux d'activité au-delà de 45 ans; cette règle 
n'est toutefois pas stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans (ATF 137 III 
102 consid. 4.2.2.2 avec les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_4/2011 
du 9 août 2011 consid. 4.1). 
S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui 
doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 
capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le 
principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence). Du point 
de vue des charges du débirentier, le juge est fondé à tenir compte du minimum du 
droit des poursuites, en y incorporant les dépenses nécessaires, telles que le loyer, 
les cotisations d'assurance maladie obligatoire et les impôts, en majorant de 20% 
le poste destiné à l'entretien courant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_56/2011 du 
25 août 2011 consid. 3.4.1; 5C.107/2005 du 14 avril 2006 consid. 4.2.1). 
3.2 En l'espèce, le mariage a duré plus de 22 ans et les parties ont eu une fille, 
aujourd'hui majeure. Le Tribunal a correctement retenu que le mariage avait 
concrètement influencé la situation de l'appelante, qui a cessé d'exercer une 
activité lucrative à l'époque du mariage et n'a repris de telles activités que 
plusieurs années après, de manière irrégulière. Sur le principe, l'octroi d'une 
contribution d'entretien est dès lors justifié. 


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3.2.1 En ce qui concerne le niveau d'entretien auquel les parties peuvent 
prétendre, la Cour constate que le train de vie des époux durant le mariage était 
nécessairement modeste, puisque fondé pour l'essentiel sur les revenus du seul 
intimé, qui ne s'élèvent aujourd'hui encore qu'à 5'670 fr. net par mois. Les parties 
s'accordent d'ailleurs à considérer que les seuls revenus en question ne leur 
permettent pas de maintenir un standard de vie identique, compte tenu de la 
création de deux ménages séparés. Il faut en déduire que l'entretien convenable 
auquel peut prétendre l'époux crédirentier, soit en l'occurrence l'appelante, ne 
saurait excéder son entretien de base, augmenté de ses charges incompressibles 
(minimum vital élargi). En l'espèce, cet entretien a été correctement estimé par le 
premier juge à 3'335 fr. par mois (1'812 fr. de loyer, 323 fr. de primes d'assurance 
maladie 
et 
1'200 fr. 
d'entretien 
de 
base, 
conformément 
aux 
normes 
d'insaisissabilité en vigueur). 
3.2.2 Plus délicate est la question de savoir dans quelle mesure l'appelante peut 
elle-même pourvoir à son entretien tel que défini ci-dessus. A teneur de la 
procédure, il apparaît que celle-ci ne dispose pas d'une formation sanctionnée par 
un quelconque diplôme. Les revenus qu'elle a pu tirer des diverses activités qu'elle 
a exercées durant le mariage, notamment en tant que patrouilleuse scolaire, ne 
sont pas allégués ni établis. A cela s'ajoute le fait que l'appelante, qui était âgée de 
48 ans au moment du divorce, a connu depuis 2011 des troubles de santé, dont 
certains perdurent encore aujourd'hui. Contrairement à ce que celle-ci soutient, il 
n'y a toutefois pas lieu d'admettre que l'appelante ne disposerait plus d'aucune 
capacité de travail; selon le dernier certificat médical qu'elle a elle-même versé à 
la procédure, l'appelante demeure potentiellement capable de travailler à 100% 
pour autant qu'elle puisse avoir une activité compatible avec son état de santé. 
Comme l'a relevé le premier juge, il convient également de tenir compte du fait 
que l'appelante, qui était âgée de 44 ans au moment de la séparation des parties et 
ne présentait alors pas de trouble de la santé, notamment au niveau des épaules, 
n'a pas su profiter de cette situation pour se réinsérer professionnellement, étant 
précisé que la fille des époux était alors proche de la majorité (17 ans) et ne 
nécessitait plus de la part de l'appelante un niveau de soins et d'encadrement 
quotidien incompatible avec une telle réinsertion. 
Ainsi, si l'on ne peut raisonnablement considérer que l'appelante peut aujourd'hui 
reprendre immédiatement une activité professionnelle, il faut néanmoins admettre 
qu'elle devrait être en mesure, dans un délai de trois ans suivant le prononcé du 
divorce, soit de trouver une activité non qualifiée qui soit compatible avec son état 
de santé, par exemple dans le domaine de l'horlogerie où elle bénéficie d'une 
certaine expérience, soit de suivre une formation lui permettant de retrouver une 
telle activité, soit encore d'obtenir de l'assurance-invalidité une décision constatant 
son incapacité à reprendre une activité lucrative et lui allouant une rente. Dans 
tous les cas, l'obligation de l'intimé de contribuer autant que possible à l'entretien 


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convenable de l'appelante doit ainsi être limitée à une durée de trois ans, comme 
l'a retenu le premier juge. Cependant, il n'existe aucune garantie que les revenus 
que l'appelante est susceptible de tirer d'une activité adaptée à son état de santé 
suffiraient à pourvoir à son entretien convenable, tel que défini ci-dessus. Il en va 
de même d'une éventuelle rente d'invalidité, dont le montant dépend de plusieurs 
paramètres, tels que le taux d'invalidité retenu. Dans les deux cas, il faut admettre 
que de tels revenus ne pourraient couvrir qu'un peu plus des deux tiers de cet 
entretien, soit environ 2'340 fr. par mois (montant maximal d'une rente AI). Ainsi, 
la Cour considère qu'au-delà de la période de trois ans susvisée, une contribution 
d'entretien réduite, visant à combler le solde non couvert par les revenus susvisés 
et fondée sur le principe de la solidarité, reste également due à l'appelante. 
Il convient d'examiner dans quelle mesure de telles contributions peuvent être 
mises à la charge de l'intimé. 
3.2.3 En l'occurrence, les revenus de l'intimé s'élèvent à 5'670 fr. net par mois. Ses 
charges incompressibles non contestées comprennent son entretien courant 
(augmenté de 20% à 1'440 fr. par mois), le loyer du studio dans lequel il loge 
(670 fr. par mois) et ses primes d'assurance-maladie (297 fr. par mois). 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir arrêté les frais de transport de 
l'intimé à 1'000 fr. par mois. Elle ne conteste cependant pas que le lieu de travail 
de l'intimé soit situé à Renens (VD) alors que son domicile est à Vernier (GE), ni 
que l'intimé soit contraint de s'y rendre au moyen d'un véhicule automobile en 
raison du caractère particulièrement matinal de ses horaires de travail. Comme le 
relève l'intimé, en retenant un coût d'utilisation du véhicule comparable à celui 
appliqué par les autorités fiscales (0.70 fr./km), on parvient à un coût mensuel 
supérieur à celui retenu par le premier juge (1'582 fr. par mois selon l'intimé); on 
ignore cependant si une partie de ce coût est prise en charge par son employeur. 
En l'état, si l'on exigeait de l'intimé qu'il déménage dans un logement plus proche 
de son lieu de travail, la différence de coût entre un tel logement et son logement 
actuel absorberait vraisemblablement la majeure partie des économies qu'il 
pourrait réaliser sur ses frais de transport. Il convient également d'observer que 
l'appelante occupe aujourd'hui l'ancien domicile conjugal, dont la taille et le loyer 
paraissent excessifs au vu de ses besoins et de son absence de ressources 
financières, sans que cela ne soit critiqué par l'intimé. Dans ces conditions, les 
frais de transport de l'appelant peuvent raisonnablement être arrêtés à 1'000 fr. par 
mois, comme l'a retenu le premier juge. 
Il faut enfin ajouter aux charges de l'intimé le montant de ses impôts, arrêtés par le 
premier juge à 175 fr. par mois conformément au bordereau de taxation des époux 
pour l'année 2010. Comme relevé ci-dessus, la simulation fiscale produite par 
l'intimé et ses allégués s'y rapportant, selon lesquels sa charge fiscale serait plus 
importante en cas condamnation à payer la contribution d'entretien fixée par le 


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premier juge, sont irrecevables. Il est au demeurant hautement invraisemblable 
que la condamnation de l'intimé à contribuer à l'entretien de l'appelante, dans des 
montants plus élevés que ce que celui-ci propose, puisse entraîner une 
augmentation de sa charge fiscale; au contraire, la contribution d'entretien étant 
déductible de ses revenus, la charge fiscale de l'intimé devrait diminuer. 
Ainsi, le minimum vital élargi de l'intimé peut être estimé à 3'582 fr. par mois 
(670 fr. + 297 fr. + 1'000 fr. + 175 fr. + 1'440 fr.), ce qui lui laisse un disponible 
de 2'088 fr. par mois (5'670 fr. – 3'582 fr.). 
3.3 Au vu de ces chiffres, l'intimé sera condamné à contribuer à l'entretien de 
l'appelante à hauteur de 2'000 fr. par mois pour une durée de trois ans suivant 
l'entrée en force du divorce, soit jusqu'au 31 août 2016. Il sera ensuite condamné 
lui verser une contribution correspondant au solde des besoins non couvert par les 
revenus que celle-ci pourrait réaliser, tels que définis sous considérant 3.2.2 ci-
dessus, soit un montant de 1'000 fr. par mois (3'335 fr. – 2'340 fr. = 995 fr.). 
La durée de cette contribution sera limitée à la date à laquelle l'intimé atteindra 
l'âge légal de la retraite, soit jusqu'au mois d'avril 2028 compris, dès lors que la 
situation de l'intimé après cette date n'est aujourd'hui pas connue avec précision et 
que ses revenus devraient en toute hypothèse diminuer. Du point de vue de 
l'appelante, qui atteindra l'âge légal de la retraite à une date proche (février 2029), 
les inconvénients découlant du mariage en matière de prévoyance sont par ailleurs 
compensés par le partage des avoirs de prévoyance de l'intimé ordonné par le 
premier juge, qui n'est pas remis en cause en appel. 
Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera statué à 
nouveau en ce sens. 
4. 
Les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint, arrêtés au total à 2'500 fr. (art. 30 
al. 1 et 35 RTFMC), seront mis à la charge des parties pour moitié chacune, 
compte tenu de la nature familiale du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). Pour 
les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leur propres dépens 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Les deux parties plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires 
dont elles sont débitrices seront provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 
let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC et art. 19 RAJ). 
5. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel principal interjeté par A______ et l'appel joint interjeté par 
B______ contre le ch. 5 du dispositif du jugement JTPI/9719/2013 rendu le 12 juillet 
2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/903/2012-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à payer à A______, à titre de contribution post-divorce à son 
entretien, par mois et d'avance, la somme de 2'000 fr. par mois du 1er septembre 2013 
au 31 août 2016, puis de 1'000 fr. par mois du 1er septembre 2016 au 30 avril 2028. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 2'500 fr. au total et les met pour 
moitié à la charge de B______ et pour moitié à la charge de A______. 
Dit que les frais judiciaires mis à la charge des parties sont provisoirement supportés par 
l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 


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C/903/2012 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.