ge_gerichte · ACJC/884/2023 · 2023-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2023 
ainsi qu’au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14009/2020 
ACJC/884/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 JUIN 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2021, 
comparant par Me Cédric DURUZ, avocat, RIVARA WENGER CORDONIER & 
AMOS, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
La mineure B______, domiciliée chez sa mère, Madame C______, ______ [GE], 
intimée, représentée par sa curatrice, Madame D______, Service de protection des 
mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève, en les bureaux de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/14009/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6838/2021 du 27 mai 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure simplifiée, a dit que A______, né le ______ 1986, 
de nationalité française, est le père de B______, née le ______ 2016 à Genève 
(ch. 1 du dispositif), a ordonné l'inscription de la paternité de A______ sur 
B______ dans les registres d'Etat civil concernés (ch. 2), a condamné A______ à 
verser à C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
500 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa fille jusqu'à la majorité, voire au-
delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation ou 
des études sérieuses et régulières, avec effet au prononcé du jugement (ch. 3), a 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., répartis à raison de la moitié à la charge de 
A______ et la moitié à la charge de l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de 
l'assistance juridique, condamné A______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire (ch. 4), a dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 5), a condamné les parties à respecter et à exécuter les 
dispositions du jugement (ch. 6) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 novembre 2022 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel de ce jugement, sollicitant la constatation de sa nullité et le renvoi de la 
cause au Tribunal, les frais des deux instances devant être laissés à la charge de 
l'Etat de Genève. 
 
Il s'est plaint de la violation des règles de notification des citations. Il a fait valoir 
que lors des communications faites par le Tribunal à l'adresse route 1______ 
no. ______ à E______ (France), tant durant la procédure que lors de la 
notification du jugement, il ne résidait plus à l'adresse précitée et que son nom ne 
figurait plus sur la boîte aux lettres. Il avait déménagé en février 2019 à F______ 
(rue 2______ no. ______, France), puis, en juin 2020, dans le G______ 
(département français de H______ en région I______), dans lequel il avait trouvé 
un nouveau travail, en tant qu'ambulancier. A l'époque de l'introduction de la 
demande, il ne communiquait pas avec la mère de la mineure; cependant, cette 
dernière possédait son numéro de téléphone, auquel il pouvait être joint. 
 
A______ a produit de nouvelles pièces, notamment trois contrats de bail signés 
respectivement les 4 novembre 2014, 13 février 2019 et 15 décembre 2020, un 
contrat de travail conclu le 30 juin 2020, ainsi que des correspondances échangées 
entre août et octobre 2022 avec le Ministère public genevois. 
 
b. Dans sa réponse du 27 janvier 2023, B______, représentée par sa curatrice, a 
conclu à l'irrecevabilité de l'appel, et, au fond, à son rejet, sous suite de frais et 
dépens. 


- 3/11 - 
 
C/14009/2020 
 
c. Par réplique du 28 février 2023, A______ a persisté dans ses conclusions et a 
produit deux nouvelles pièces. 
 
d. Par duplique du 31 mars 2023, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. 
 
e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 4 mai 2023 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. C______, née le ______ 1983, de nationalité hondurienne, a donné naissance, 
hors mariage, à l'enfant B______, le ______ 2016 à Genève. 
b. Par ordonnance du 8 mai 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après le TPAE) a désigné D______ aux fonctions de curatrice de 
l'enfant B______ aux fins d'établissement de sa filiation paternelle et de fixation 
d'une contribution à son entretien. 
c. Lors d'un entretien du 2 juillet 2019 avec la curatrice, C______ a désigné 
A______ en tant que père de sa fille et a exposé avoir vécu en couple avec ce 
dernier de 2014 à 2016, période où elle lui a annoncé sa grossesse. 
d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 13 juillet 2020, B______, représentée 
par sa curatrice, a assigné A______, né le ______ 1986, de nationalité française, 
en constatation de filiation paternelle, précisant que la période légale de 
conception s'étendait du 2 novembre 2015 au 2 mars 2016 et en paiement d'une 
contribution à son entretien, par mois et d'avance, hors allocations familiales, en 
1'073 fr. du dépôt de la requête à la rentrée scolaire de la mineure, soit août 2021, 
673 fr. de l'entrée à l'école primaire à ses 6 ans révolus, 676 fr. de 6 ans révolus à 
ses 10 ans révolus, 876 fr. de 10 ans révolus à l'entrée à l'école secondaire de 
l'enfant et 858 fr. de l'entrée à l'école secondaire jusqu'à la majorité de l'enfant 
bénéficiaire, voire au-delà en cas d'apprentissage ou d'études sérieuses et 
régulières, avec clause d'indexation usuelle et suite de frais et dépens. 
Elle a produit diverses pièces, en particulier des échanges de courriels entre 
C______ et A______ desquels il ressort que ce dernier sait qu'il a une fille. 
La requête mentionne que le domicile de A______ se trouve rue 3______ 
no. ______ à F______, en France. 
e. La citation à comparaître à une audience fixée au 13 octobre 2020 a été envoyée 
à l'adresse précitée. 
Le pli a été retourné au Tribunal avec la mention que A______ était inconnu à 
cette adresse. 


- 4/11 - 
 
C/14009/2020 
f. Par courrier du 26 août 2020, le Tribunal a requis de la curatrice de l'enfant la 
communication d'une nouvelle adresse de l'intéressé ou à défaut la preuve des 
démarches effectuées en vain pour obtenir ces renseignements. 
g. Le 3 septembre 2020, la curatrice a informé le Tribunal que l'adresse figurant 
sur la requête "était apparemment" l'adresse professionnelle de A______ et que le 
précité "serait domicilié à l'adresse suivante : Route 1______ no. ______, [code 
postal] E______, France". 
h. Le 14 août 2020, le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience 
appointée au 13 octobre 2020, laquelle a été adressée à A______ à l'adresse 
précitée. 
Le dossier du Tribunal ne comporte aucun avis de réception de ce pli. 
i. Lors de l'audience du Tribunal du 13 octobre 2020, seule la mineure était 
représentée par sa curatrice, laquelle a sollicité l'audition de la mère de l'enfant; 
A______ n'était ni présent, ni représenté. 
j. Le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée le 1er décembre 
2020, 
L'avis de réception de la Poste ne comporte aucune indication dans les rubriques 
"Date du dépôt" et "Date et signature". 
k. A la demande de la mineure, le Tribunal a annulé ladite audience et fixé une 
nouvelle audience au 19 janvier 2021, par courrier du 18 novembre 2020. 
Le dossier du Tribunal ne contient aucun avis de réception dudit pli par A______. 
l. A l'audience du 19 janvier 2021, A______ n'était ni présent, ni représenté à 
l'audience. 
m. Lors de l'audience de plaidoiries du 2 mars 2021, seule la mineure était 
représentée, laquelle a persisté dans ses conclusions. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
n. Sur quoi, le Tribunal a rendu le jugement présentement querellé. 
o. Cette décision a été expédiée pour notification le 2 juin 2021 à A______ à 
l'adresse route 1______ no. ______ à E______ (France). 
L'avis de réception de la poste mentionne que le précitée n'a pas réclamé le pli 
dans le délai de garde. 
D. 
Il résulte des pièces produites en appel ce qui suit : 


- 5/11 - 
 
C/14009/2020 
 
a. Le 4 novembre 2014, A______ a pris à bail un appartement dans l'immeuble sis 
route 1______ no. ______ à E______ (France). Le contrat a pris effet le même 
jour. 
 
b. Le 13 février 2019, A______ a conclu, conjointement avec J______, un contrat 
de location portant sur un logement sis rue 2______ no. ______ à F______ 
(France), lequel a débuté le 15 mars 2019. 
 
c. Par contrat du 30 juin 2020, A______ a été engagé en qualité de chauffeur 
ambulancier par K______ SARL dès le 1erjuillet 2020, dans l'établissement situé 
rue 4______ à L______ (G______, département français de H______ en région 
I______). 
 
d. A______ a pris à bail un appartement, dès le 15 décembre 2020, sis 
rue 5______ no. ______, à M______ (France, G______). 
 
e. Le 19 août 2022, le Ministère public du canton de Genève a avisé A______, à 
son adresse sise à M______, de ce qu'il faisait l'objet d'une plainte pour violation 
d'une obligation d'entretien. 
 
f. Le 14 octobre 2022 le Ministère public a adressé à A______ une copie du 
jugement rendu par le Tribunal le 27 mai 2021. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de 
première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Les causes relatives à la constatation de la filiation sont des affaires de nature non 
patrimoniale (ATF 138 III 537 consid. 1.1). 
 
L'appel a été formé par l'appelant dans les 30 jours suivant l'envoi par le Ministère 
public de la copie du jugement en cause. Dans la mesure où, comme il sera retenu 
ci-après, l'appelant n'a pas été valablement cité à comparaître et que le jugement 
en cause a été expédié pour notification à une adresse à laquelle l'appelant n'était 
pas joignable, il y a lieu de considérer que l'appelant a interjeté appel dans les 
30 jours suivant la connaissance du jugement, de sorte que son appel est 
recevable. 
1.2 L'appelant a produit de nouvelles pièces en appel et fait valoir de nouveaux 
faits. 


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1.2.1 En appel, conformément à l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve 
nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: ils sont invoqués ou 
produits sans retard (let. a); ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la 
première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 
requise (let. b). 
1.2.2 En l'espèce, ainsi qu'il va être vu, l'appelant n'a pas pu régulièrement 
participer à la procédure de première instance, de sorte qu'il a été empêché sans sa 
faute d'alléguer les faits et de produire les pièces utiles à sa cause. Invoqués sans 
retard simultanément à son appel, ils sont recevables. 
2. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas l'avoir valablement cité à 
comparaître aux audiences, de même que de ne pas avoir reçu notification du 
jugement. 
2.1 
2.1.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit des parties d'être 
informées et de s'exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu'une 
décision touchant leur situation juridique soit prise, d'obtenir l'administration des 
preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature 
à influer sur la décision à rendre (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2; 133 I 270 
consid. 3.1 et les références). Le droit d'être entendu est à la fois une institution 
servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport avec sa 
personne, de participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation juridique 
(ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_110/2021, 8C_175/2021 du 26 janvier 2022 consid. 7.3.1). 
2.1.2 En principe, le droit d'être entendu est une garantie procédurale à caractère 
formel, dont la violation entraîne la nullité ou l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 
consid. 2.2; 127 V 431 consid. 3d/aa). 
Une décision rendue sans que le défendeur n'ait été valablement cité est frappée 
de nullité (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; BOHNET, Commentaire romand - CPC, 
2ème éd. 2019, n. 31 ad art. 133 CPC). 
La nullité d'un jugement doit être relevée d'office, en tout temps et par toutes les 
autorités chargées d'appliquer le droit. Elle peut également être invoquée dans un 
recours - et même encore dans la procédure d'exécution. Des décisions entachées 
d'erreurs sont nulles si le vice qui les affecte est particulièrement grave, s'il est 
manifeste ou du moins facilement décelable et si, de surcroît, la sécurité du droit 
n'est pas sérieusement mise en danger par l'admission de la nullité. Des vices de 
fond d'une décision n'entraînent qu'exceptionnellement sa nullité. Entrent avant 
tout en considération comme motifs de nullité l'incompétence fonctionnelle et 


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matérielle de l'autorité appelée à statuer, ainsi qu'une erreur manifeste de 
procédure. Des vices de procédure qui tiennent à des violations du droit d'être 
entendu sont en soi guérissables et ne conduisent en règle générale qu'à 
l'annulabilité de la décision entachée du vice. S'il s'agit cependant d'un 
manquement particulièrement grave aux droits essentiels des parties, les violations 
du droit d'être entendu entraînent aussi la nullité. C'est en particulier le cas quand 
la personne concernée par une décision, à défaut d'avoir été citée, ignore tout de la 
procédure ouverte à son encontre et, partant, n'a pas eu l'occasion d'y prendre part 
(parmi d'autres : ATF 129 I 361 consid. 2.1 = JT 2004 II 47; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_646/2020 du 12 avril 2021 consid. 3.3.1 à 3.3.3; 4A_14/2015 du 
26.2.2015 consid. 3). 
2.1.3 Les citations, ordonnances et décisions sont notifiées par envoi recommandé 
ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). 
L'acte est réputé notifié lors de la remise effective au destinataire (art. 138 
al. 2 CPC). En cas d'envoi recommandé et lorsque le destinataire qui ne retire pas 
l'envoi recommandé devait s'attendre à le recevoir, l'acte est également réputé 
notifié à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise 
(art. 138 al. 3 let. a CPC). 
En effet, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors 
s'attendre à recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever son courrier 
ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui 
parvienne néanmoins. A défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de 
garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse 
(ATF 139 IV 228 consid. 1.1). 
Un devoir procédural, qui impose aux parties de se comporter conformément aux 
règles de la bonne foi, soit notamment de se préoccuper de ce que les actes 
judiciaires concernant la procédure puissent leur être notifiés, ne prend toutefois 
naissance qu'à partir de la litispendance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_466/2012 
du 4 septembre 2012 consid. 4.1.1) et la fiction de notification ne déploie pas déjà 
ses effets pour le premier envoi notifié au défendeur (ATF 138 III 225 = 
JT 2012 II 457 consid. 3.1 et référence). 
2.1.4 Le Tribunal peut ordonner aux parties dont le domicile ou le siège se trouve 
à l'étranger d'élire en Suisse un domicile de notification (art. 140 CPC). 
L’intéressé doit toutefois être informé de ces mécanismes et, pour ce faire, la 
première notification doit être effectuée de manière conforme aux règles 
internationales en la matière. Le tribunal pourra accompagner sa première 
ordonnance qui doit être notifiée à |l’étranger d’une injonction ordonnant à la 
partie de désigner un domicile de notification en Suisse, en l’informant qu’à 


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défaut les notifications pourraient intervenir désormais par voie de publication 
(BOHNET, op. cit., n. 5 ad art. 140 CPC). 
2.2 En l'espèce, l'intimée a introduit une requête en constatation de la filiation 
contre l'appelant en mentionnant, semble-t-il, l'adresse professionnelle de 
l'appelant. Le pli contenant la citation à comparaître à une audience adressée par 
le Tribunal à l'appelant à l'adresse précitée lui a été retourné avec la mention de ce 
que l'appelant était inconnu à cette adresse. Après avoir interpelé l'intimée, celle-
ci a indiqué au Tribunal que l'appelant "serait" domicilié à E______. Le Tribunal 
a envoyé la citation à comparaître à l'appelant à ladite adresse. Le dossier ne 
comporte toutefois aucun avis de réception par l'appelant de ce pli. Il en va de 
même de la citation suivante. 
Etant donné qu'aucune procédure judiciaire n'était ouverte contre l'appelant, celui-
ci ne devait pas s'attendre à recevoir un pli du Tribunal. 
Il résulte des pièces du dossier que l'appelant était domicilié de novembre 2014 à 
mars 2019 à E______, puis, dès cette date à F______. Il a été engagé dès juillet 
2020 en qualité de chauffeur ambulancier dans le département du G______ et a 
pris à bail un appartement, dès le 15 décembre 2020, à M______. 
 
Compte tenu des éléments qui précèdent, l'appelant n'a pas reçu les convocations 
aux audiences, de sorte qu'il n'a pas été cité valablement. Cette violation 
particulièrement grave du droit d'être entendu de l'appelant ne peut être réparée en 
seconde instance et entache toute la procédure, ab initio, y compris la décision 
rendue et la notification de cette dernière. 
2.3 Il s'ensuit que le jugement n'est pas valable et que la décision entreprise doit 
être annulée. Le Tribunal devra par conséquent convoquer à nouveau l'appelant à 
une audience, afin qu'il puisse s'exprimer, administrer cas échéant des preuves 
puis rendre une nouvelle décision. 
3. 
3.1 La cause étant renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision, aucune des 
parties n'obtient, en l'état, gain de cause sur le fond. L'issue du litige ne pouvant 
être déterminée, les frais et dépens de première instance seront réservés, leur sort 
devant être tranché dans le jugement à prononcer après le présent arrêt de renvoi 
(art. 104 al. 1 CPC). 
3.2 Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 800 fr. Ils seront mis à la charge de 
l'intimée, qui succombe puisqu'elle a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement querellé (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1, et 105 al. 1 et 106 
al. 1 CPC; art. 31 et 35 RTFMC). L'intimée étant au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, ce montant sera laissé provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, 
ce dans les limites de l'art. 123 CPC. 


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Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur 
charge leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 96, 104 al. 1, 105 
al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 novembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/6838/2021 rendu le 27 mai 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/14009/2020. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Retourne la cause au Tribunal de première instance, afin qu'il procède dans le sens des 
considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de B______. 
Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.