ge_gerichte · ATAS/333/2008 · 2008-03-18 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3880/2007 
ATAS/333/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 18 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur C__________, domicilié à CHÂTELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-THORENS 
Elisabeth 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C__________, né en septembre 1963, est au bénéfice d'un certificat 
fédéral de capacité (CFC) d'employé de commerce. Il a travaillé notamment dans le 
domaine bancaire. 
2. Le 31 octobre 1983, il a été victime d'un accident vasculaire cérébral (rupture 
d'anévrisme). 
3. En date du 15 juillet 1992, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI), 
visant à un reclassement dans une nouvelle profession. Dans le cadre de 
l'instruction de la demande, l'OCAI a rassemblé diverses attestations médicales. 
4. Dans un rapport du 28 août 1992, le Dr L__________ des Hôpitaux Universitaires 
de Genève (ci-après les HUG) a diagnostiqué un psychosyndrome organique, un 
trouble de la personnalité non spécifié, une épilepsie secondaire à des lésions 
cérébrales et à une rupture d'anévrisme siégeant sur l'artère communicante 
antérieure en 1984. Il a signalé que l'assuré avait été licencié. L'incapacité de travail 
était totale depuis le 10 janvier 1992 pour une durée indéterminée. L'assuré avait 
présenté une hémorragie cérébrale sur rupture d'un anévrisme de l'artère 
communicante antérieure droite, nécessitant une opération chirurgicale. D'après la 
mère du patient, étaient alors apparus progressivement des tics gestuels, une 
aggravation du bégaiement, une certaine désinhibition et des troubles du 
comportement avec fugue de plusieurs semaines, dilapidation de la fortune de sa 
mère, escroquerie sur plusieurs dizaines de milliers de francs, dettes multiples et 
instabilité professionnelle avec plusieurs changements de banque et période 
d'inactivité. Par rapport à ces gestes, le patient disait avoir le sentiment d'être absent 
et ne se souvenait pas de ses actes durant ces périodes de fugue. Malgré tout, la 
conservation de plusieurs des facultés psychiques permettait d'envisager des 
mesures de réadaptation professionnelle. 
5. Dans un rapport du 30 octobre 1992, les réadapteurs de l'OCAI ont noté que l'assuré 
se plaignait surtout de pertes de mémoire prolongées suite à des crises d'épilepsie. 
Grâce aux médicaments, ce problème était en nette amélioration. Ils ont relevé que 
l'assuré avait travaillé en qualité d'employé à la X__________ d'août 1984 à avril 
1987, avait effectué un séjour en Angleterre avec obtention du First Certificate de 
mai à décembre 1987, avait été employé à Y__________ de février 1988 à avril 
1989, avait été responsable administratif des fonds de placement chez 
Z__________ SA de mai à décembre 1989, avait effectué diverses missions au sein 
de différentes banques en 1990 et avait été gérant de la banque XX__________ 
d'août à décembre 1991. Depuis lors, il était sans emploi. Les réadaptateurs ont 
relevé que l'assuré paraissait angoissé et bégayait. Ils ont estimé qu'il était trop 
fragile pour pouvoir envisager une activité dans une entreprise et ont préconisé 


 
 
 
 
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qu'une incapacité de gain totale soit reconnue à l'assuré pour une année, afin de lui 
permettre de se remettre dans le circuit économique normal par l'intermédiaire d'un 
emploi protégé. 
6. Par décision du 1er février 1993, l'OCAI a octroyé à l'assuré une rente entière 
d'invalidité depuis le 1er décembre 1992. 
7. Dans le cadre d'une procédure de révision de la rente, initiée en novembre 1993, 
l'OCAI a demandé des renseignements au Dr M__________, médecin traitant. 
Selon ce médecin, l'atteinte à la santé existait depuis 1984 et l'incapacité était totale 
depuis 1991. Il a diagnostiqué un status après trépanation ostéoplastique fronto-
temporo-orbitaire droite, un discret syndrome déficitaire moteur de l'hémicorps 
gauche, un bégaiement (depuis l'enfance), une subluxation de la rotule droite, des 
troubles neuropsychologiques montrant des troubles de concentration, une 
comitialité (clinique et électrique), ainsi qu'une porencéphalie et un status post-
opératoire pour hémorragie de l'artère communicante antérieure. L'assuré présentait 
quelques troubles de concentration. La capacité de travail pouvait être 
immédiatement améliorée par des mesures médicales. L'activité de travail de 
bureau était adaptée à l'invalidité du patient. 
8. Dans un rapport du 22 mars 1994, les responsables de la Fondation Pro ont informé 
l'OCAI que l'assuré travaillait chez eux depuis septembre 1993 à raison de 4 h 30 
tous les matins. L'assuré ne s'appliquait pas beaucoup dans son travail, ce qui 
pouvait expliquer un absentéisme important. Il connaissait en outre de grosses 
difficultés d'élocution, était vite étouffé par les tempéraments forts qui 
l'environnaient et se cantonnait dans un rôle d'exécutant pour lequel il possédait des 
qualités telles qu'un raisonnement logique, des capacités d'intégration des consignes 
et d'adaptation à différents travaux, une bonne mémoire ainsi qu'une bonne 
concentration. 
9. Par décision du 6 juin 1994, l'OCAI a maintenu le droit à la rente de l'assuré. 
10. Dans le cadre d'une deuxième procédure de révision de la rente, initiée en 
septembre 1997, le Dr M__________ a diagnostiqué une épilepsie temporale. L'état 
de santé était stationnaire et l'incapacité totale depuis 1991. Sur ce, l'OCAI a 
maintenu l'octroi de la rente d'invalidité. 
11. Dans le cadre d'une troisième procédure de révision, initiée en janvier 2000, le 
Dr M__________ a informé l'OCAI que son patient souffrait d'une épilepsie 
partielle, d'une insuffisance veineuse des membres inférieurs, d'un status après 
opération du genou droit et des douleurs du genou droit. L'état de santé était 
stationnaire et l'incapacité de travail toujours totale. Sur ce, l'OCAI a maintenu le 
droit à la rente d'invalidité. 


 
 
 
 
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12. Suite à une nouvelle procédure de révision, initiée en juin 2005, le Dr 
M__________ a indiqué que l'état de santé était resté stationnaire, sans évolution. 
Les limitations fonctionnelles étaient une comitialité, des troubles intellectuels, un 
hémisyndrome gauche séquellaire et une gonarthrose. L'incapacité était toujours 
totale. 
13. Dans le cadre de la procédure de révision, l'assuré a été soumis à une expertise 
psychiatrique effectuée par le Dr N__________ des HUG. Dans son rapport du 2 
février 2007, l'expert a relevé que l'assuré se plaignait de difficultés à se concentrer, 
notamment. Les troubles de la concentration et la distractibilité lui avaient posé 
quelques difficultés professionnelles, mais ne l'avaient pas empêché de travailler 
plusieurs années. Ceux-ci étaient restés stables depuis plus de 20 ans. L'expert n'a 
retenu aucun diagnostic psychiatrique. Depuis 1992, l'assuré était stable et n'avait 
plus été hospitalisé ni suivi psychiatriquement. S'agissant des diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un status post-rupture d'anévrisme 
cérébral de l'artère communicante antérieure avec mise en place d'un clip en 1984, 
une épilepsie temporale secondaire, un status post-opération du genou droit en 1996 
et une insuffisance veineuse des membres inférieurs. L'assuré avait pu reprendre 
son activité professionnelle durant 7 ans après la rupture de son anévrisme, avant de 
présenter des difficultés. Les troubles du comportement, apparus lors d'un épisode 
unique en 1991, étaient liés à des difficultés professionnelles. Il s'agissait d'une 
réaction inadaptée à des conditions de stress, sans lien avec la pathologie 
somatique. S'agissant des performances, elles étaient actuellement globalement 
superposables à celles mises en évidence lors d'une évaluation neuropsychologique 
en 1992, avec des difficultés essentiellement dans les épreuves mnésiques (en 
modalité verbale), exécutives et attentionnelles. Il y avait toutefois une amélioration 
des résultats dans certaines tâches évaluant le fonctionnement exécutif. L'expert a 
également noté la présence d'un bégaiement, depuis l'enfance, s'aggravant en 
situation de stress. Il semblait à l'expert que l'expertisé pourrait sans difficulté 
s'intégrer à un nouveau milieu professionnel. Il était prévisible qu'un travail trop 
exigeant puisse à nouveau mener à un risque de décompensation psychiatrique. La 
capacité résiduelle de travail était probablement bonne pour l'activité exercée 
auparavant en tant qu'employé de banque, pour autant qu'elle ne soit pas trop 
exigeante au départ au niveau de la charge de travail et des responsabilités. Une 
activité à temps partiel dans un bureau serait à envisager, par exemple à 50 % dans 
un premier temps. Le rendement serait certainement diminué, entre autre en raison 
de l'absence d'activité depuis 15 ans. Les légères difficultés de concentration et de 
mémoire pouvaient être surajoutées d'une fatigabilité, principalement par manque 
d'entraînement à une activité intellectuelle continue. Un nombre d'heures 
supérieures à quatre heures par jour aurait un impact négatif sur le rendement. Si 
l'activité se déroulait bien, il pourrait être envisagé après quelques mois une 
augmentation du taux, avec alors un risque plus limité de baisse de rendement. 
L'activité pourrait a priori être débutée sans délai. Une incapacité complète de 


 
 
 
 
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travail avait été posée en 1992, mais les documents et les entretiens avec l'assuré ne 
permettaient pas d'affirmer qu'il y ait eu des raisons médicales de la poursuivre au-
delà de 1993. Les circonstances ayant mené à l'octroi de la rente ne semblaient pas 
claires à l'expert car les éléments du dossier faisaient penser qu'un arrêt de travail 
de quelques semaines et un changement d'activité au sein des banques auraient pu 
être appropriés en 1992. La capacité de travail ne s'était pas péjorée depuis 1992, si 
ce n'était par absence d'activité intellectuelle soutenue. L'assuré était actuellement 
capable de s'adapter à un environnement professionnel en raison de l'absence de 
troubles psychiques. L'expertisé a par ailleurs été soumis à un examen 
neuropsychologique. Dans son rapport du 20 mai 2006, la psychologue yysy a 
indiqué que les performances observées actuellement étaient globalement 
superposables à celles mises en évidence à l'évaluation de 1992. Les difficultés 
cognitives restaient relativement modérées. L'impact que celles-ci pouvaient avoir 
sur les compétences professionnelles du patient concernaient plus particulièrement 
les tâches sollicitant des capacités de concentration sur une longue durée. 
14. Par projet de décision du 12 mars 2007, l'OCAI a envisagé la suppression de la 
rente d'invalidité dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de 
la décision, avec retrait de l'effet suspensif du recours. En effet, selon le rapport 
d'expertise, il n'y avait pas de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail depuis 1993 et celle-ci était entière dans l'activité habituelle depuis 1994. 
15. Par courrier du 29 mars 2007, l'assuré s'est opposé à ce projet de décision, joignant 
un certificat du Dr M__________ du 23 mars 2007, selon lequel sa capacité de 
travail était limitée et probablement nulle en raison des séquelles de son accident 
vasculaire cérébral 1984. 
16. Par courrier du 18 avril 2007, l'assuré a complété son opposition. Il a notamment 
fait valoir qu'il souffrait non seulement de troubles intellectuels se traduisant par 
une grande difficulté de concentration et une fatigabilité, mais aussi d'une 
gonarthrose et d'une insuffisance chronique veineuse des membres inférieurs avec 
ulcère variqueux chronique. Il a par ailleurs soutenu que la décision initiale de 
l'OCAI d'octroi de rente ne pouvait être revue ni par la voie de la révision ni par 
celle de la reconsidération. Il a enfin remis en cause la valeur probante de 
l'expertise qui contenait de nombreuses contradictions, notamment s'agissant de sa 
capacité de travail, qui était nulle en raison de ses problèmes de concentration. 
17. Par décision du 11 septembre 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de 
l'assuré dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, 
tout en retirant l'effet suspensif d'un éventuel recours. Il a précisé que sur demande 
écrite, une aide au placement pourrait être examinée. Dans sa décision, l'OCAI a 
expliqué que l'expertise psychiatrique à laquelle avait été soumis l'assuré avait 
pleine valeur probante et que ses conclusions devaient être suivies. L'assuré ne 
présentait aucune pathologie psychiatrique et sa capacité était entière dans son 


 
 
 
 
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ancienne activité. Dès lors des mesures d'ordre professionnel sous forme de 
reclassement n'étaient pas nécessaires. Enfin, l'OCAI a précisé que le maintien de la 
rente entière d'invalidité au-delà de 1993 avait été confirmé à tort au terme 
d'instructions incomplètes, sans soumission à un médecin-conseil de l'assurance-
invalidité. Ainsi les révisions entreprises étaient manifestement erronées. 
18. Par courrier du 17 septembre 2007, l'assuré a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal de céans, concluant au maintien de sa rente entière d'invalidité. Il a tout 
d'abord souligné qu'il présentait toujours une incapacité totale de travail selon son 
médecin traitant. Par ailleurs, il a exposé que l'OCAI ne pouvait pas procéder à une 
révision de la rente, car son état de santé était demeuré inchangé de 1992 à ce jour. 
S'agissant de la question de la suppression de la rente par la voie de la 
reconsidération, il fallait tenir compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon 
laquelle une appréciation médicale différente ultérieure ne suffisait pas pour faire 
apparaître comme manifestement erronée la décision initiale. Compte tenu des 
rapports médicaux établis à l'époque, l'OCAI avait considéré qu'il n'était pas 
possible à l'assuré de garder un emploi, ni dans sa branche ni dans un autre 
domaine. Dès lors, l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales concernant la reconsidération ne trouvait pas application en 
l'espèce. C'était en effet à l'aune de la situation de l'époque qu'il y avait lieu de juger 
de l'existence d'un motif de reconsidération. Or, les pièces figurant au dossier ne 
permettaient pas de considérer que l'octroi d'une rente entière avait été 
manifestement erroné. En effet, les pathologies médicales ayant pour conséquence 
l'incapacité totale de travail étaient attestées par les Drs L__________ et 
M__________. Dès lors la rente d'invalidité devait être maintenue. 
19. Dans sa réponse au recours du 15 novembre 2007, l'OCAI a fait valoir que la 
décision initiale de rente pouvait être revue par la voie de la reconsidération. En 
effet, l'octroi de rente avait été prononcé sur la seule base du rapport du 17 juillet 
1992 du Dr L__________, sans que le service médical de l'assurance-invalidité ne 
soit consulté. Ainsi, la décision initiale était manifestement erronée et reposait sur 
une instruction trop lacunaire. Il était en effet patent que les données médicales 
méritaient d'être complétées soit par le biais d'une expertise, soit par un avis étayé 
du médecin traitant expliquant notamment pour quelles raisons médicales des 
séquelles de l'accident vasculaire cérébral ne s'étaient développées que plusieurs 
années plus tard, l'assuré ayant travaillé sept ans après sa rupture d'anévrisme. Lors 
des procédures de révision suivantes, le service médical n'avait pas non plus été 
consulté et le droit à la rente confirmé sans aucune instruction médicale 
complémentaire. Lors de la dernière procédure de révision, le service médical de 
l'assurance-invalidité avait examiné pour la première fois le dossier et 
immédiatement recommandé l'ordonnance de mesures d'instruction complémentaire 
sous forme d'une expertise psychiatrique, qui avait conclu à l'absence de diagnostic 
ayant une répercussion sur la capacité de travail. Dès lors, force était de constater 
que c'était à tort que le droit à une rente entière avait été accordé en 1992 et que 


 
 
 
 
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c'était à juste titre que l'Office avait supprimé le droit à celle-ci, par voie de 
reconsidération. 
20. Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). La LPGA est donc 
applicable au cas d'espèce, la révision dont cette cause est l'objet ayant été initiée en 
juin 2005. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
4. Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI (octroi 
d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision ou 
par celle de la reconsidération. 
a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 


 
 
 
 
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économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de 
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261, consid. 4, et la jurisprudence citée). 
c) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 


 
 
 
 
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jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
e) Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement 
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre 
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui 
ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les 
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(al. 2). Ainsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de 
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la 
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à 
l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une 
décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité 
judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans 
nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable. 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc). 
Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et 
de droit (ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les 
références). 
Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’Office de l’assurance-
invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision 
d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de 
statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut 
préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux 


 
 
 
 
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en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment 
instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait 
manifestement erronée. 
Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 
que l’Office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 
décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’Office de l’assurance-invalidité 
y a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 
(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAI). Or, s’il apparaît 
ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 
médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 
prise sur cette base comme étant manifestement erronée ». 
f) Aux termes de l'art. 88 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 
ce changement supprime, le cas échéant, toute ou partie de son droit aux prestations 
dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsque un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine 
soit à craindre. L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule que la diminution ou la 
suppression de la rente ou de l'allocation pour impotence prend effet au plus tôt le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
g) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


 
 
 
 
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l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le TFA a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 352 ss consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
5. Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI de février 
1993 (octroi d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la 
révision ou par celle de la reconsidération. Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, il 
faut que le taux d’invalidité ait subi une modification notable après la décision 
initiale. En l’occurrence, force est de constater que selon le médecin traitant et 
l'expert psychiatre qui a examiné le recourant, l'état de santé est stable et ne s'est 
pas modifié depuis 1992. Il n'est donc à l’évidence pas possible de procéder à une 
révision selon l’art. 17 LPGA. 
6. Reste à établir si la décision initiale de l’OCAI peut être revue par la voie de la 
reconsidération. Il convient pour ce faire de déterminer si celle-ci était à l’époque 
manifestement erronée ou pas. 
Se trouvent au dossier notamment un rapport du Dr L__________ d'août 1992, des 
attestations du médecin traitant et une expertise psychiatrique de février 2007. 
Tout d'abord, le Tribunal de céans constate que cette expertise a pleine valeur 
probante au sens de la jurisprudence. Elle est en effet complète et bien motivée. 
Selon l'expert psychiatre, le recourant ne présente aucun trouble psychiatrique ou 
autre atteinte à la santé ayant une répercussion sur la capacité de travail. Ce 
médecin préconise dans un premier temps une reprise d'activité à 50%, dans la 
profession de l'assuré qui était la sienne, soit celle d'employé de bureau, il apparaît 
cependant que c'est uniquement en raison de la longue inactivité de celui-ci. Or, 
cette circonstance ne constitue pas un risque que l'assurance-invalidité assure. Dès 
lors, il convient de constater que le recourant présente à ce jour une pleine capacité 
de travail dans sa profession. 


 
 
 
 
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Pour octroyer la rente d'invalidité, l'OCAI s'est en 1992 basé sur le rapport du 
Dr L__________ des HUG d'août 1992. Cet Office n'a pas requis d'expertise 
indépendante, ni soumis le dossier à un médecin-conseil. Cependant, cette 
instruction, qui apparaît lacunaire, ne rend pas pour autant la décision initiale 
comme manifestement erronée, à la condition que le rapport du médecin fondant la 
décision eût été clair et ne comportât pas de contradiction. En l'occurrence, le 
Dr L__________ a posé des diagnostics et indiqué que l'incapacité de travail était 
totale depuis le 10 janvier 1992 pour une durée indéterminée. Il relève toutefois que 
malgré tout, la conservation de plusieurs des facultés psychiques permet d'envisager 
des mesures de réadaptation professionnelle. Les réadaptateurs de l'OCAI, qui ne 
sont pas médecins et ne sont pas habilités à se prononcer sur la capacité de travail, 
ont estimé que le recourant était alors trop fragile pour pouvoir envisager une 
activité dans une entreprise et ont préconisé qu'une incapacité de gain totale soit 
reconnue pour une année, afin de permettre à l'assuré de se remettre par 
l'intermédiaire d'un emploi protégé dans le circuit économique normal. Ce faisant, 
ils n'ont pas tenu compte de l'avis du Dr L__________, qui bien qu'il reconnut au 
recourant une incapacité totale de travail, préconisait des mesures de réadaptation 
professionnelle, plutôt qu'une rente. À ce titre, il apparaît que la décision initiale de 
l'OCAI était manifestement erronée, puisqu'elle ne tenait pas compte de l'avis 
nuancé du Dr L__________, seul consulté pour la prise de décision. En effet, au 
regard d'une telle appréciation, l'OCAI devait à tout le moins examiner la possibilité 
de mesures de réadaptation professionnelle, puisque l'incapacité de travail du 
recourant découlait de troubles psychiques et que malgré cela, la conservation de 
plusieurs des facultés psychiques permettaient de mettre en œuvre lesdites mesures 
de réadaptation professionnelle. 
Par ailleurs, lors de la première procédure de révision, initiée en novembre 1993, le 
Dr M__________, médecin traitant, a indiqué à l'OCAI que la capacité de travail 
pouvait être immédiatement améliorée par des mesures médicales et que l'activité 
de travail de bureau était adaptée à l'invalidité du patient. Là encore, l'intimé n'a pas 
tenu compte de cette évaluation et a maintenu la rente, malgré l'avis du médecin 
traitant qui estimait qu'une activité de travail de bureau était adaptée à l'invalidité de 
l'assuré. 
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que la décision initiale de l'intimé 
était manifestement erronée, non en raison d'une instruction lacunaire, bien qu'il eût 
probablement été opportun de soumettre l'assuré à un deuxième avis médical, mais 
en raison du fait que l'OCAI n'a pas tenu compte des remarques des médecins qui 
estimaient possible de mettre en œuvre des mesures de réadaptation professionnelle 
pour l'assuré. Ce faisant, l'administration n'a non seulement pas pris en compte 
l'appréciation du Dr L__________, mais a également méconnu le principe selon 
lequel la réadaptation prime sur la rente. Partant, tant la décision initiale de l'intimé 
que ses décisions subséquentes étaient manifestement erronées et peuvent être 
revues par la voie de la reconsidération. 


 
 
 
 
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Comme le recourant présente une pleine capacité de travail dans sa profession, la 
suppression de la rente dès le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision est justifiée. 
7. Ainsi il y a lieu de constater que le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
8. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des 
frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). Il sera donc perçu un 
émolument. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le