ge_gerichte · ACJC/1538/2019 · 2019-09-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6074/2019 
ACJC/1538/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 septembre 2019, 
comparant par Me Jennifer Bauer-Lamesta, avocate, boulevard des Tranchées 36, 1206 
Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Laurence 
Weber, avocate, rue Sautter 29, case postale 244, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/6074/2019 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 10 septembre 2019, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé A______ et 
B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), s'est déclaré incompétent s'agissant des 
questions relatives au sort des enfants C______, né le ______ 2014 à Genève, et 
D______, né le ______ 2017 à Genève (ch. 2), a condamné A______ à verser à 
B______, par mois et d'avance, la somme de 2'000 fr. à titre de contribution à son 
entretien (ch. 3), réparti les frais judiciaires à raison de la moitié à la charge de chacun 
des époux, sous réserve du bénéfice de l'assistance judiciaire (ch. 5), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7); 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 23 septembre 2019, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 3, 5, 6 et 7 de son dispositif et, 
cela fait, à ce qu'il soit dit que les tribunaux suisses sont incompétents pour connaître du 
litige, subsidiairement, à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de 
B______; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif; qu'il a invoqué à cet égard 
que ses charges ainsi que celles des enfants s'élevaient à 5'324 fr. alors que ses revenus 
étaient de 5'059 fr., de sorte qu'il n'était pas en mesure de s'acquitter de la contribution 
d'entretien en faveur de son épouse; que dans la mesure où cette dernière était aidée par 
l'Hospice général, elle ne lui restituerait pas les contributions d'entretien qu'il aurait 
indument versées; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, concernant le paiement d'une somme 
d'argent, il appartient en particulier à la partie recourante de démontrer qu'à défaut 
d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de 
cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 


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pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 
23 janvier 2019, consid. 5.3.2); 
Qu'en l'espèce, les enfants habitaient déjà avec leur père lorsque le Tribunal a rendu son 
jugement et celui-ci en a tenu compte dans le calcul des charges des parties, étant 
rappelé que les enfants vivent avec leur père à la suite de la procédure qu'il a intentée 
pour déplacement illicite des enfants au terme de laquelle la Cour a ordonné le retour 
des enfants en France, alors qu'ils vivaient à Genève avec la mère; qu'il ne peut être 
retenu à ce stade, prima facie, que les frais des enfants pris en compte par le Tribunal 
seraient erronés ou qu'il se justifierait manifestement de prendre en compte des frais 
supplémentaires, auxquels l'intimée n'a pas consenti; que dans ces circonstances, il ne 
peut être considéré, prima facie, qu'il est vraisemblable que le minimum vital de 
l'appelant est entamé; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement attaqué sera donc rejetée, étant relevé qu'aucune motivation n'est fournie 
relative à la requête d'effet suspensif en tant qu'elle porte sur la suspension du caractère 
exécutoire des ch. 5 à 7 du dispositif de l'ordonnance attaquée qui font également l'objet 
de l'appel; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/12618/2019 rendu le 10 septembre 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6074/2019-5. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.