ge_gerichte · ATAS/839/2024 · 2024-10-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2115/2024 
ATAS/839/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
Monsieur A______ 
 
recourant 
Contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2115/2024 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le 10 août 1961, titulaire d'un CFC 
d'employé de commerce, travaillait en tant que conseiller en économie d'énergie 
auprès de la société B______ depuis 2018. 
b. Il s'est inscrit via le formulaire en ligne à l'office cantonal de l'emploi (ci-après : 
l’OCE) le 22 janvier 2024 et a sollicité le versement de l'indemnité pour le 
1er février 2024 suite à la résiliation de son contrat de travail par son employeur 
par courrier du 9 octobre 2023, indiquant que le 31 janvier 2024 était le terme du 
délai de congé contractuel de deux mois pour la fin d'un mois. 
 Par courrier du 25 janvier 2024, l'OCE a convoqué l'assuré pour un premier 
entretien fixé le 1er février 2024, en le priant d’amener le formulaire de preuves de 
recherches personnelles d'emploi (ci-après : RPE) contenant les recherches 
effectuées durant son délai de congé ou pendant les trois mois précédant son 
inscription. 
b. Le procès-verbal de l'entretien de conseil du 1er février 2024 mentionne : 
« licenciement pour motif économique de chez B______ après cinq ans et avec 
deux mois de délai de congé pour décembre et janvier lettre reçue le 9 octobre 
2023 / a travaillé jusqu'au 23 décembre 2023 ». 
c. L'assuré a communiqué à l'OCE un formulaire papier de RPE daté du 
2 février 2024 indiquant dix RPE effectuées en janvier 2024, dont sept du 1er au 
21 janvier 2024. 
d. Une nouvelle confirmation d'inscription datée du 8 mars 2024 indique que 
l'assuré s'est inscrit à l'OCE le 22 janvier 2024 et a sollicité le versement de 
l'indemnité dès cette date. 
e. L’OCE a fixé à l'assuré, par courrier du 18 mars 2024, un délai pour qu'il se 
détermine sur le fait que ses RPE étaient insuffisantes durant les trois mois 
précédant son inscription au chômage, dans la mesure où il n'avait effectué que 
dix recherches au lieu des 24 attendues. L’assuré n’y a pas donné suite. 
f. Par décision du 5 avril 2024, l'OCE a suspendu le droit à l'indemnité de 
chômage de l'assuré pour une durée de 9 jours, au motif qu'il n’avait, durant la 
période précédant son inscription à l'OCE, effectué aucune RPE durant les mois 
de novembre et décembre 2023 et que dix RPE au mois de janvier 2024, au lieu 
de 24 démarches au total (huit par mois). 
g. L'assuré a formé opposition à l'encontre de la décision précitée le 10 avril 2024. 
Il était conscient qu'il n'avait pas effectué le nombre de RPE demandé et s'en 
excusait. Il travaillait sur le canton de Vaud du mois d'octobre au 
21 décembre 2023, ce qui l'occupait à plein temps et ne lui laissait que peu de 
temps libre pour rechercher un emploi. 


 
 
 
 
A/2115/2024 
- 3/9 -
h. Le même jour, l'assuré a contesté auprès de l’OCE la date de prise en compte 
de son inscription au chômage. Le lendemain de la fin de sa mission pour son 
employeur, soit le 22 décembre 2023, il s'était présenté à l'OCE pour s'inscrire et 
on lui avait fait savoir à l'accueil qu'il avait encore du temps, au vu de la lettre de 
licenciement qui indiquait que ce dernier prendrait effet au 31 janvier 2024. Il 
était revenu le 22 janvier 2024 pour s'inscrire. Il avait alors été surpris de 
constater que son inscription avait été prise en compte à partir du 1er février 2024, 
ce qui le privait d'un mois d'indemnités. Il s'était adressé à l'OCE pour obtenir des 
explications et on lui avait conseillé de contacter son employeur. L’assuré 
demandait à ce que des indemnités lui soient versées à partir du 1er janvier 2024. 
Il a joint un courrier du 7 mars 2024 par lequel l'employeur confirmait que le 
licenciement de l'assuré avait pris effet au 31 décembre 2023, au terme de son 
délai de congé contractuel de deux mois pour la fin d'un mois. 
i. Par décision du 23 mai 2024, l'OCE a rejeté la demande de l'assuré tendant à la 
modification rétroactive de la date de placement à l'OCE et confirmé la date 
retenue du 22 janvier 2024. L'assuré devait s'inscrire à l'OCE le plus tôt possible, 
mais au plus tard le premier jour pour lequel il demandait l'indemnité de 
chômage. Il n'y avait aucune trace de son passage à l'OCE avant le 
22 janvier 2024. 
j. Par décision sur opposition du 23 mai 2024, l'OCE a rejeté l'opposition du 
10 avril 2024, au motif que les RPE fournies par l'assuré étaient insuffisantes 
durant la période précédant son inscription au chômage, ce qui justifiait une 
sanction, et que la quotité de la suspension prononcée était conforme au barème 
du SECO et respectait le principe de la proportionnalité. 
k. Le 19 juin 2024, l’assuré s’est opposé à la décision de l’OCE du 23 mai 2024 et 
a requis une inscription à l’assurance-chômage au 1er janvier 2024. 
l. Le 3 juillet 2024, l’OCE a rendu une décision sur opposition, rejetant 
l’opposition du 19 juin 2024 et confirmant l’inscription de l’assuré pour le 
22 janvier 2024. Il n’avait pas apporté d’élément expliquant les raisons pour 
lesquelles il ne s’était inscrit auprès de l’OCE que via le formulaire en ligne le 
22 janvier 2024, document dans lequel il avait spécifiquement précisé que les 
rapports de travail avec son employeur allaient prendre fin au 31 janvier 2024. 
Pour le surplus, même s’il lui avait été indiqué le 22 décembre 2023 qu’il avait 
encore du temps pour s’inscrire, sur la base de ces renseignements, dès qu’il se 
savait sans emploi, soit le 1er janvier 2024 selon ses allégations, il aurait dû 
s’inscrire auprès du chômage au plus tard à cette date. 
 Le 24 juin 2024, l'assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision sur opposition du 
23 mai 2024. Pendant son délai de congé, il n'avait pas fait de RPE car il était très 
pris par la fin de son contrat de travail avec une activité très dense ; il 
reconnaissait n’avoir fait des RPE qu'en janvier 2024. Selon le barème du SECO, 


 
 
 
 
A/2115/2024 
- 4/9 -
au vu de son délai de congé de deux mois, sa sanction aurait dû se situer entre six 
et huit jours de suspension. Compte tenu de ses explications et du fait qu'il n'avait 
avant cela pas eu d'autre sanction puisqu'il n'avait jamais été au chômage, il n'y 
avait pas de motif pour ne pas retenir le minimum possible, soit une suspension de 
six jours. 
b. Par courrier du 19 juillet 2024, l'OCE a persisté dans les termes de sa décision 
sur opposition du 23 mai 2024. 
c. Invité à se déterminer, le recourant ne s’est pas manifesté. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 9 jours du droit à l'indemnité 
du recourant. 
3. 
 
L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(art. 17 al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle 
édictées par le Conseil fédéral (art. 17 al. 2 in fine LACI). 
Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches 
d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré doit cibler 
ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de postulation 
ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend 
pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). 
Selon le Bulletin LACI IC ch. B316, l'autorité compétente dispose d'une certaine 
marge d'appréciation pour juger si les recherches d'emploi sont suffisantes 


 
 
 
 
A/2115/2024 
- 5/9 -
quantitativement et qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les 
circonstances du cas particulier. 
En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail 
(art. 26 al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher 
un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que 
le moment de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche 
(art. 20 al. 1 let d OACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 
26 août 2020). Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le 
délai de congé de trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit 
là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être 
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de 
son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral 
C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 
consid. 2.2). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une 
intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se 
rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 septembre 2002 
consid 3.2 ; 8C_800/2008 du 8 avril 2009). L'élément essentiel pour déterminer la 
période à prendre en considération lors de l'examen de recherches d'emploi est le 
moment où la personne a connaissance du fait qu'elle est objectivement menacée 
de chômage et lorsque ce moment remonte à plus de trois mois avant l’inscription 
au chômage, l’examen des recherches d’emploi porte seulement sur les trois 
derniers mois précédant l’annonce au chômage (Bulletin LACI IC ch. B314). Par 
ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas incompatible 
avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand 
nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant 
le délai de congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement 
à l’exercice de leur activité lucrative (arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, 
ATAS/1281/2010 consid. 6 ; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). 
Un assuré qui, au cours d'un délai de congé de trois mois, ne fournit aucune 
recherche d'emploi durant le premier mois du délai de congé mais un nombre de 
recherches d'emploi suffisant durant les deux derniers mois du délai de congé 
pourrait se voir infliger une sanction inférieure à neuf jours (entre un et huit jours) 
afin de tenir compte des circonstances du cas d'espèce (ATF 139 V 524 
consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 
4.1 et 6.2 ; 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 4.2 et 4.3). 
Sous l'angle de l'obligation générale de diminuer le dommage ancré à 
l'art. 17 al. 1 LACI, le requérant de prestations a l'obligation de postuler 
régulièrement à un emploi durant la période précédant son inscription à 
l'assurance-chômage. Ainsi, un assuré ayant fait une pause dans ses recherches 
d'emploi pendant plus d'un mois au cours de la période de congé devrait être 
sanctionné quand bien même il avait fait des recherches d'emploi quantitativement 


 
 
 
 
A/2115/2024 
- 6/9 -
et qualitativement suffisantes au cours de l'ensemble de la période précédant son 
chômage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 20 janvier 2020 consid. 6.3 ; 
ATF 139 V 524 consid. 4.2 p. 530 s.). 
Compte tenu de la jurisprudence ainsi que des informations données par le site 
internet de l'intimé de manière facilement accessible (https://www.ge.ch/inscrire-
au-chomage), un nombre de huit RPE par mois est exigible de la part des assurés 
avant leur inscription à l'assurance-chômage (ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 
consid. 8.2). 
4. 
 
4.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
4.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 
un à quinze jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. 
b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de trois à quatre jours si le délai de congé est d’un mois, 
de six à huit jours si le délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours si 


 
 
 
 
A/2115/2024 
- 7/9 -
le délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin LACI IC, chiffre D 79/1.A). 
Le barème officiel évoque la durée du délai de congé, car dans la plupart des cas, 
le chômeur revendique les prestations pour la période qui suit immédiatement la 
fin du délai de congé. Lorsque le chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au 
chômage, ce sera la durée qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début 
de la première période de chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 20 janvier 2020 consid. 6.1). 
S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 
délai de congé est de deux mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre six et huit jours selon le barème du 
SECO. Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré 
a régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020). 
4.3 Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du 
droit à l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui 
de l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 
l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle 
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été 
plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
 


 
 
 
 
A/2115/2024 
- 8/9 -
5. 
 
5.1 En l’espèce, l'intimé a considéré que le recourant n'avait effectué aucune RPE 
en octobre, novembre et décembre 2023 et sept entre le 1er et le 21 janvier 2024, 
de sorte qu'il avait failli à son obligation de rechercher soigneusement un emploi 
avant le début du chômage et qu'une sanction de neuf jours de suspension se 
justifiait. Quant au recourant, il a reconnu ne pas avoir effectué le nombre de RPE 
suffisant et a invoqué le fait que c’était en raison de son activité à plein temps 
pour son ancien employeur situé dans le canton de Vaud. Il a également fait valoir 
que son délai de congé n'était que de deux mois et que la sanction minimale de six 
jours de suspension devait être retenue. 
En l’occurrence, la demande d’inscription du recourant auprès de l’intimé a été 
fixée au 22 janvier 2024, selon la décision de celui-ci du 3 juillet 2024, entrée en 
force. 
Le moment où le recourant a eu connaissance du fait qu’il était objectivement 
menacé de chômage, soit le 9 octobre 2023, remonte à plus de trois mois avant 
son inscription au chômage, de sorte que la période de contrôle doit être limitée 
aux trois mois précédant cette dernière, soit entre le 21 octobre 2023 et le 
21 janvier 2024, et cela nonobstant le délai de congé de deux mois. 
Or, le recourant n’a effectué que sept RPE du 8 au 21 janvier 2024, ce qui est 
insuffisant au regard des 24 RPE qui étaient exigibles de sa part, selon 
l’information disponible sur le site internet de l’intimé. Le fait qu’il était encore 
en emploi jusqu’en décembre 2023 ne peut être retenu en sa faveur, des RPE étant 
exigibles, selon la jurisprudence précitée, parallèlement à l’exercice d’une activité 
lucrative. Le recourant n'a ainsi pas rempli son obligation de rechercher 
régulièrement du travail. 
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a sanctionné le recourant 
pour ne pas avoir effectué un nombre suffisant de RPE durant le délai précité. 
5.2 La durée du délai à prendre en compte s’étend du 21 octobre 2023 au 
21 janvier 2024, soit une durée de trois mois. Selon le barème du SECO, une 
suspension de neuf à douze jours est prononcée pour insuffisance de RPE lorsque 
le délai de congé est de trois mois et plus. C’est cette durée qui est pertinente en 
l’espèce. Le recourant n’ayant pas fourni de RPE pour les mois d’octobre, 
novembre et décembre 2023 et en ayant fourni sept pour la période du 1er au 21 
janvier 2024, le prononcé par l’intimé d’une suspension de neuf jours du droit à 
l’indemnité du recourant, qui correspond au minimum de la fourchette précitée, 
n’est pas critiquable et prend suffisamment en compte les circonstances du cas 
d’espèce. 
6. 
La décision litigieuse étant conforme au droit, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
A/2115/2024 
- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le