ge_gerichte · ATAS/198/2008 · 1998-01-23 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2339/2007 
ATAS/198/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 12 février 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur M_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REISER Christian 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2339/2007 
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EN FAIT 
1. Monsieur M_________, a déposé le 15 janvier 1997 une demande auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) 
visant à l'octroi d'une rente. 
Il travaillait auprès de la Ville de Genève en qualité de collaborateur administratif 
depuis le 1er mars 1979. Il a réduit son horaire à 50% dès novembre 1995 en raison 
de son état de santé. 
Le Dr A_________, spécialiste FMH en cardiologie, a indiqué dans un rapport du 
27 mars 1997 que son patient présentait depuis 1991 un status post-endocardite à 
haemophilus aphrophilus, un status post-remplacement de la valve aortique 
communication interventriculaire haute post-opératoire, un status post-fermeture de 
communication interventriculaire, une hépatite B chronique, un trouble statique de 
la colonne lombaire et des troubles du rythme. Il a estimé l'incapacité de travail à 
50% depuis le 20 novembre 1995. 
2. Par décision du 23 janvier 1998, l'OCAI lui a reconnu le droit à une demi-rente 
d'invalidité à compter du 1er novembre 1996. 
3. L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 15 février 2001. 
4. Dans un rapport du 4 avril 2001, le Dr A_________ a déclaré que son patient était 
incapable de travailler à 100% depuis le 4 février 2000. Il a ajouté aux diagnostics 
précédemment décrits celui d'état dépressif chronique. 
5. Le 23 octobre 2001, le Dr B_________, spécialiste FMH en psychiatrie, a confirmé 
le taux d'incapacité de travail retenu par le Dr A_________ et indiqué que l'assuré 
avait subi dès 1999 une détérioration du milieu professionnel (mobbing entre 
autres), et souffrait d'un état dépressif s'installant assez rapidement. Il a précisé 
qu'une tentative de reprise du travail à 50% en septembre 2000 s'est avérée 
impossible, en raison de l'attitude hostile du milieu professionnel et d'une 
recrudescence rapide des troubles anxieux et dépressifs. 
Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, le Dr 
B_________ a posé les diagnostics d'état dépressif, d'angoisse, d'asthénie et 
d'insomnies. Il a précisé que des particularités comportementales de nature sociale, 
culturelle ou familiale ne jouaient aucun rôle dans l'affection actuelle, et a ajouté 
que "vu l'âge, l'affection physique, il n'est pas envisageable de pouvoir arriver à une 
réinsertion professionnelle convenable". 
6. L'employeur a confirmé le 26 novembre 2001 que l'assuré avait cessé toute activité 
depuis le 4 février 2000. 


 
 
 
 
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7. Dans une note du 21 janvier 2002, le Dr C_________, médecin-conseil de l'OCAI, 
a considéré qu'il convenait d'admettre l'aggravation alléguée, tout en prévoyant la 
révision du droit dans une année. 
8. L'OCAI a dès lors communiqué à l'assuré un projet de décision le 31 janvier 2002, 
selon lequel il avait droit à une rente entière à partir du 15 février 2001. 
9. Par décision du 15 mars 2002, l'OCAI a confirmé ce projet. 
10. Interrogé par l'OCAI en mars 2005, dans le cadre de la révision du dossier, le Dr 
A_________, dans un rapport du 3 mai 2005, a quant à lui déclaré que l'état de 
santé s'était aggravé, au motif que des épisodes de flutter auriculaire 
s'accompagnant d'une augmentation de la dyspnée plus particulièrement à l'effort 
étaient apparus en automne 2004, ayant nécessité l'ablation par radiofréquence de 
l'isthme cavo-tricuspidien. Il a par ailleurs précisé que la compliance était optimale 
et qu'il y avait une bonne concordance entre les plaintes et son examen clinique. Il a 
confirmé qu'il n'était pas possible d'envisager un retour au travail ultérieurement. 
11. Par courrier du 13 mai 2005, l'assuré a informé l'OCAI que le traitement pour 
dépression suivi auprès du Dr B_________ avait été suspendu d'un commun accord 
depuis environ deux ans. 
12. Par courrier du 29 juin 2005, le Dr A_________ a répondu comme suit aux 
questions à lui posées par l'OCAI : 
"Après traitement du flutter auriculaire a-t-on retrouvé l'état de santé antérieur ? 
Il persiste des palpitations épisodiques mais plus de caractère paroxystique, 
persistance d'une dyspnée à l'effort. 
Compte tenu de l'état cardiaque, un travail léger est-il possible ? Non. 
Prescrivez-vous un traitement antidépressif ? Non 
Si le problème psychique persiste, avez-vous proposé de consulter un médecin 
psychiatre ? 
Les problèmes psychiques persistent et le patient est suivi par le Dr B_________ 
dont j'apprécie beaucoup et depuis de nombreuses années les compétences 
thérapeutiques. Je n'ai donc aucune raison de proposer à mon patient de consulter 
un autre spécialiste psychiatre comme vous semblez le suggérer. 
Qu'en est-il des troubles statiques de la colonne lombaire ? 
Le patient présente des lombosciatalgies récidivantes". 


 
 
 
 
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13. Invité à indiquer s'il consultait un médecin pour ses problèmes lombaires, l'assuré a 
communiqué à l'OCAI une attestation du Dr D_________ de l'Institut de radiologie 
de la Clinique générale Beaulieu, datée du 30 mai 1995, selon laquelle les 
modifications arthrosiques sont modérées, et il n'y a ni hernie ni protrusion discale 
visibles. 
14. Un rapport du Dr E_________ de la Clinique générale Beaulieu a finalement été 
établi le 13 octobre 2005 pour un bilan de lombosciatalgie. Il a été constaté la 
présence d'une protrusion discale L2-L3 postéro-latérale droite, sans image nette de 
hernie discale mais pouvant entrer en conflit avec la racine L2 droite dans son trajet 
extra-foraminale, ainsi qu'une discopathie protrusive pluri-étagée, mais sans image 
de hernie discale ou de conflit disco-radiculaire manifeste. Les dimensions du canal 
rachidien se situent encore dans les limites de la norme. 
15. L'OCAI a mandaté la Dresse F_________, spécialiste FMH en rhumatologie pour 
expertise. Celle-ci a établi son rapport le 31 mai 2006. Elle a constaté qu'il n'y avait 
pas de pathologie de l'appareil locomoteur susceptible d'altérer significativement la 
capacité exercée jusqu'ici. Elle a retenu quelques limitations en relation avec les 
troubles constatés, soit pas de charge répétitives à plus de 25 - 30 kg, évitement des 
porte-à-faux, alternance des positions, évitement de la position à genoux / accroupie 
plus de 15 minutes d'affiliées, évitement de terrains accidentés. Elle considère qu'il 
n'y a pas de diminution de rendement, sous réserve du degré de l'atteinte cardiaque. 
Elle a ajouté que 
"lorsque la discussion a porté sur ses empêchements à travailler, l'assuré a admis 
lui-même que ceux-ci ne portaient pas sur l'appareil locomoteur et qu'actuellement 
ils ne sont pas du ressort d'un problème psychiatrique. Il a mentionné un risque 
d'absentéisme à cause de l'adaptation de prothèses dentaires. Il lui a été précisé 
qu'un traitement dentaire intercurrent pouvait engendrer un arrêt de travail 
temporaire, mais pas définitif. Il a alors manifesté une crainte, bien compréhensible, 
de ne plus pouvoir suivre un rythme de travail après tant d'années d'inactivité et a 
mis au premier plan sa dyspnée, des vertiges, des palpitations et un traitement 
cardiaque insuffisant. 
L'assuré ne présente pas sa situation de façon dramatique. Il considère la dyspnée et 
les douleurs comme limitatives, mais est pleinement conscient des possibilités 
d'activité qui lui restent. Il admet que les aptitudes restantes permettraient une 
activité résiduelle, mais ne voit guère laquelle après tant d'années où il a bénéficié 
d'une rente". 
La Dresse F_________ a sollicité de la Dresse G_________, spécialiste FMH en 
radiologie, une radiographie du genou gauche. Celle-ci a été pratiquée le 26 avril 
2006 et a montré une altération dégénérative débutante fémoro-patellaire et fémoro-
tibiale interne. 


 
 
 
 
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16. A nouveau interrogé par l'OCAI, le Dr A_________ a répondu comme suit le 25 
septembre 2006 aux questions posées : 
"A quelle date a eu lieu le dernier contrôle chez vous ? le 31 août 2006. 
A ce moment, aviez-vous des signes objectifs d'une insuffisance cardiaque ? 
Patient essoufflé en arrivant au cabinet, à l'auscultation galop prédiastolique 
intermittent, auscultation pulmonaire SP, pas de RHJ ou œdèmes périphériques. 
Avez-vous effectué un test d'effort ? 
Le test d'effort doit être considéré comme sous-maximal, arrêté en raison d'une 
importante dyspnée et épuisement. Durant l'effort, on a noté une nette augmentation 
de l'hyperexcitabilité ventriculaire. 
La fraction d'éjection du ventricule gauche a-t-elle été évaluée ? 
La fraction d'éjection a été évaluée à 45% par un échocardiogramme pratiqué le 31 
août 2006. 
En ne tenant compte que du seul problème cardiaque, qu'est-ce qui empêche votre 
patient d'exercer une activité sédentaire sachant qu'il mène une vie personnelle 
quasi normale en dehors du sport ? 
Suite à la mise en place d'une prothèse valvulaire et la fermeture d'une 
communication interventriculaire (CIV), d'une fibrillation auriculaire récidivante et 
d'un flutter ayant nécessité une ablation, le patient a développé une insuffisance 
cardiaque se manifestant par une dyspnée et des troubles du rythme ventriculaire. 
Ces manifestions hémodynamiques et rythmiques d'une cardiopathie évolutive ont 
été objectivées par une échocardiographie, un enregistrement Holter et un test 
ergométrique". 
17. L'OCAI a confié au Dr H_________, spécialiste FMH en cardiologie, le mandat 
d'examiner l'assuré. Dans son rapport d'expertise du 4 décembre 2006, le Dr 
H_________ décrit la situation comme stable sur le plan cardiaque depuis cinq ans, 
bien qu'elle nécessite un suivi régulier et des adaptations du traitement. Selon 
l'expert, les problèmes cardio-vasculaires provoquent une dyspnée lors des efforts, 
tels que le transport de charges ou la montée d'escaliers. L'assuré est capable de se 
déplacer en terrain plat à allure modérée et d'effectuer un travail de bureau avec 
possibilité d'alterner les positions toutes les heures. La dernière activité effectuée 
était un travail de bureau à 50% sans effort soutenu et ce genre d'activité paraît 
possible à mi-temps. Le rendement peut être normal pour les activités sédentaires. 
En cas de déplacement ou d'effort léger, on peut s'attendre à un certain 
essoufflement et une discrète diminution du rendement. Le Dr H_________ relève 
que, tant sur le plan psychique et mental que sur le plan social, il n'y a pas de 


 
 
 
 
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limitation provoquée par les affections cardio-vasculaires, étant toutefois précisé 
que l'éloignement du milieu professionnel pendant plusieurs années pour des 
raisons médicales représente certainement un handicap pour réintégrer le monde du 
travail. 
Selon l'expert, il paraît possible d'envisager une réadaptation professionnelle pour 
les travaux sédentaires, à condition d'obtenir la collaboration et la motivation du 
patient. 
Une échocardiographie a été pratiquée par le Dr H_________ le 1er décembre 2006, 
selon laquelle l'assuré souffre d'une prothèse mécanique en position aortique sans 
signe de dysfonction, d'une altération discrète de la fonction systolique du 
ventricule gauche avec fraction d'éjection à 50%, d'une insuffisance mitrale 
discrète, d'une discrète dilatation de l'oreillette gauche et d'une absence 
d'hypertension pulmonaire. 
18. Le 16 mars 2007, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision lui 
supprimant sa rente dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de 
la décision. L'OCAI a considéré sur la base des deux rapports d'expertise, que son 
état de santé actuel était compatible avec la reprise d'une activité de bureau, telle 
qu'il l'exerçait auparavant ; il dit avoir toutefois admis, en raison d'une possible 
fatigabilité et d'une baisse de rendement en fin de journée, une incapacité de 25%, 
laquelle demeure insuffisante pour justifier l'octroi d'une rente. 
19. L'assuré, représenté par Maître Christian REISER, s'est opposé à la suppression de 
sa rente. 
20. Par décision du 14 mai 2007, l'OCAI a confirmé son projet. 
21. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 15 juin 2007 
contre ladite décision. Il produit notamment un rapport du Dr B_________ établi le 
26 mai 2007, aux termes duquel 
"Si de fait l'assuré n'est plus en état dépressif, et n'a par conséquent plus besoin de 
traitement au sens strict à cet égard, il faut remarquer que sa personnalité a présenté 
régulièrement des signes de fragilité qui ont nécessité des consultations et des 
traitements brefs, en particulier d'anxiolytiques. Toutes situations nouvelles, 
préoccupantes ou stressantes (d'ordre affectif, administratif ou médical par 
exemple) ont été sources de troubles sous forme d'angoisses, d'agitation, aussi bien 
dans les propos que dans les conduites, parfois même à la limite de la confusion. 
Par ailleurs, il faut relever que le patient s'est organisé un mode d'existence 
extrêmement réglé, assez obsessionnel, avec peu de relations, très peu d'interactions 
d'ordre social - ce qui ne facilite pas sa sociabilité cela va sans dire. 


 
 
 
 
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Dans la situation récente de la révision en cours, il a présenté de nouveau des 
troubles comme ceux décrits plus haut, accompagnés d'épisodes de malaises 
répétés, avec dans certains cas hyperventilation et début de tétanie, troubles 
paraphasiques et état pré-syncopal. Récemment la santé psychique du patient s'est 
encore détériorée et des aspects dépressifs se sont ajoutés à la symptomatologie 
anxieuse. J'ai institué un traitement antidépresseur, et vu le désarroi actuel du 
patient, j'ai jugé opportun un bref séjour hospitalier à la Clinique genevoise de 
Montana. (….). 
Une nouvelle expertise pourrait être nécessaire, qui prendrait davantage en compte 
l'ensemble de l'état de santé de l'assuré, c'est-à-dire sa fonction cardio-vasculaire, 
mais également les fragilités qu'on observe au niveau de sa personnalité". 
22. Par arrêt incident du 4 juillet 2007, le Tribunal de céans a rejeté la requête en 
restitution de l'effet suspensif déposée par l'assuré. 
23. Dans un avis du 17 août 2007, la Dresse I_________ du Service médical régional 
AI (ci-après SMR) a expliqué pour quelles raisons le SMR s'était écarté des 
conclusions de l'expertise du Dr H_________. Elle a considéré que, compte tenu 
des capacités physiques et fonctionnelles de l'assuré telles qu'elles ont été définies 
dans le test d'effort, à savoir 5,5 METs, il était possible d'exiger de lui qu'il exerce 
une activité légère qui n'utiliserait que 2,2 METs, ce qui correspond à un travail de 
bureau ou sédentaire. Elle a relevé que le Dr H_________ avait retenu une capacité 
résiduelle de 50% sans finalement discuter d'une activité exigible en fonction des 
limitations fonctionnelles, mais surtout des capacités résiduelles de cet assuré 
compte tenu de l'atteinte cardiologique qui est stable et qui n'entraîne pas 
d'incapacité de travail, ni de grosses limitations fonctionnelles comme l'a défini le 
test d'efforts. La Dresse I_________ partage par ailleurs l'avis du Dr B_________ 
selon lequel une expertise psychiatrique permettrait d'évaluer les capacités 
fonctionnelles de l'assuré, cet aspect n'ayant pas été instruit lors de la révision du 
dossier. 
24. Dans sa réponse du 24 août 2007, l'OCAI, se fondant sur cet avis, a conclu à 
l'admission partielle du recours et à la mise en place d'une expertise psychiatrique. 
25. Invité à se déterminer, le 26 septembre 2007, l'assuré s'est opposé à ce qu'une 
expertise uniquement cloisonnée à la pathologie psychologique soit ordonnée, en 
tant qu'elle ne serait pas suffisante ; il considère que seule une expertise 
pluridisciplinaire et globale permettrait de déterminer son exacte capacité résiduelle 
de travail. 
26. Le 15 octobre 2007, l'OCAI a persisté dans ses conclusions. 
27. Ce dernier courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et 
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application 
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 14 mai 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant pour l'essentiel à l'année 2005, le présent litige sera examiné à la lumière 
des dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 
dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur la suppression de la rente d'invalidité jusque-là versée à 
l'assuré depuis février 2001, singulièrement le point de savoir si son état de santé 
s'est amélioré depuis la décision initiale d'octroi de rente. 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 


 
 
 
 
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de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 
consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 
publié du 28 décembre 2006, I 520/05, consid 3.2). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 
et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). A 
l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision 
de la rente (sur demande ou d'office; ATF 133 V 108). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). La reconnaissance de 
l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 
5.3 et consid. 6). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 
fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde 
sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 


 
 
 
 
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d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
8. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 


 
 
 
 
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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
9. En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office à 
l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 
10. Pour trancher le présent litige, il convient de comparer la situation du recourant 
telle qu'elle se présentait le 31 janvier 2002, date de la décision initiale d'octroi de 
la rente en sa faveur, et celle qui était la sienne au moment de la décision de 
suppression de la rente, le 14 mai 2007. 
11. Il convient de rappeler que l'assuré avait été mis au bénéfice d'une demi-rente 
depuis novembre 1996 en raison des troubles cardiaques dont il souffrait et qui 
l'avaient contraint à réduire son activité professionnelle de moitié. Une rente entière 
lui avait été accordée dès février 2001, compte tenu de la survenance d'une 
aggravation de son état de santé. Dans son rapport du 4 avril 2001, le Dr 
A_________ avait en effet ajouté aux diagnostics précédemment posés celui d'état 
dépressif chronique. Le Dr B_________, psychiatre, avait confirmé, le 23 octobre 
2001, la présence de troubles dépressifs et anxieux, d'asthénie et d'insomnies. 
12. a) Lors de l'instruction menée dans le cadre de la révision initiée par l'OCAI dès 
mars 2005, il est apparu que, selon le médecin traitant, les problèmes cardiaques 
s'étaient aggravés, l'assuré ayant souffert en automne 2004 d'épisodes de flutter 
auriculaire s'accompagnant d'une augmentation de la dyspnée plus particulièrement 
à l'effort et ayant nécessité l'ablation par radiofréquence de l'isthme cavo-
tricuspidien. 
Le médecin traitant a ainsi estimé l'incapacité de travail de son patient à 100% ; il 
ne s'est toutefois pas déterminé quant à une capacité résiduelle de travail dans le 
cadre d'une activité adaptée, ce malgré la question précise posée par l'OCAI. 
Dans son rapport d'expertise le 4 décembre 2006, le Dr H_________ a considéré 
que rien ne s'opposerait à ce que l'assuré puisse effectuer un travail de bureau à 
50%, si ce n'est qu'il n'a plus exercé d'activité lucrative depuis plusieurs années. 
L'OCAI s'est cependant écarté des conclusions du Dr H_________ pour supprimer 
complètement la rente, considérant qu'en réalité, vu les résultats obtenus lors des 


 
 
 
 
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tests d'effort, soit 5,5 METs, l'assuré pourrait travailler à plein temps dans un 
emploi sédentaires, dans le cadre duquel seuls 2,2 METs sont utilisés. 
Or, le Tribunal de céans constate que le rapport d'expertise du Dr H_________ 
remplit tous les réquisits de la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine 
valeur probante et que rien ne justifie d'ignorer ses conclusions. 
Force est en conséquence de constater que l'état de santé de l'assuré, du point de 
vue cardiaque, n'a subi aucune amélioration, ni depuis 1996, ni depuis 2001. Les 
troubles cardiaques qui, seuls, avaient justifié l'octroi d'une demi-rente en 1996, 
auxquelles s'était ajoutée une atteinte psychique dès 2001, sont toujours présents et 
entravent la capacité de travail d'une manière identique. Il y a ainsi lieu de constater 
que les conditions de la révision ne sont pas réunies, et que le droit à une demi-
rente doit être pour le moins maintenu. 
12. b) Il est par ailleurs apparu que le traitement psychiatrique avait été suspendu d'un 
commun accord entre l'assuré et le médecin depuis 2003 (cf courrier de l'assuré du 
13 mai 2005). 
L'OCAI est dès lors vraisemblablement parti de l'idée que l'état psychique de 
l'assuré s'était amélioré et a considéré que le motif pour lequel la demi-rente avait 
été remplacée par une rente entière en 2001 avait disparu. 
Il convient toutefois de relever que selon le Dr B_________, la personnalité de 
l'assuré présente régulièrement des signes de fragilité nécessitant des consultations 
et des traitements brefs, et sa santé psychique s'est détériorée. Le médecin a ainsi 
suggéré qu'il soit procédé à une expertise qui prendrait en compte l'ensemble des 
atteintes dont souffre l'assuré (rapport du 26 mai 2007). 
Dans son préavis du 15 octobre 2007, l'OCAI a conclu à la mise en place d'une 
expertise psychiatrique. L'assuré, quant à lui, a considéré qu'une telle expertise ne 
serait pas suffisante. 
Le Tribunal de céans est également d'avis, au vu du rapport du Dr B_________ du 
26 mai 2007, que l'aspect psychiatrique mériterait d'être approfondi, les pièces 
figurant au dossier ne permettant pas en l'état de déterminer si l'assuré présente une 
atteinte psychiatrique invalidante ou non. 
Dans un tel cas, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment 
élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi 
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des 


 
 
 
 
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circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206; DTA 2001 p. 169). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
En l'occurrence, il se justifie de renvoyer la cause à l'intimé pour complément 
d'instruction. 
12. c) L'assuré ayant également fait état de lombosciatalgies, une expertise a été 
confiée à une rhumatologue, la Dresse F_________. Celle-ci a retenu certaines 
limitations fonctionnelles, concluant toutefois que les troubles constatés en relation 
avec l'appareil moteur n'exerçaient pas d'influence sur la capacité de travail dans 
l'activité exercée en dernier lieu. Il convient à cet égard de constater que le rapport 
de la Dresse F_________ a également valeur probante. 
13. Reste à déterminer s'il convient de soumettre l'assuré à une expertise 
pluridisciplinaire, qui ferait appel à un cardiologue, à un rhumatologue et à un 
psychiatre. Le Tribunal de céans est d'avis que seule une expertise psychiatrique 
serait utile, l'atteinte cardiologique et les lombosciatalgies ayant déjà fait l'objet 
d'expertises récentes, respectivement menées par le Dr H_________ et la Dresse 
F_________, et les constatations de ces deux experts permettant de conclure que 
l'atteinte cardiologique justifie toujours, à elle seule, en l'état, l'octroi d'une demi-
rente et que les lombosciatalgies en revanche n'impliquent aucune incapacité de 
travail dans une activité de bureau. 
14. Aussi le recours doit-il être admis et le dossier renvoyé à l'OCAI pour qu'il procède 
à une expertise psychiatrique et notifie à l'assuré une nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Dit que l'assuré a droit en l'état à une demi-rente. 
4. Renvoie la cause à l'OCAI pour expertise psychiatrique et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'800 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le