ge_gerichte · C/7011/2016 · 2016-12-21 · fr

ENFANT ; MINORITÉ(ÂGE) ; CURATELLE

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.02.2017 C/7011/2016

C/7011/2016
DAS/30/2017
du 09.02.2017
sur DTAE/5739/2016 ( PAE
)
, REJETE
Descripteurs
:
ENFANT ; MINORITÉ(ÂGE) ; CURATELLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/7011/2016-CS
DAS/30/2017
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU JEUDI 9 FEVRIER 2017
Recours (C/7011/2016-CS) formé en date du 21 décembre 2016 par
Madame A.A.______
, domiciliée ______, d'une part,
et par
Monsieur B.A.______
, domicilié ______, d'autre part, comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
10 février 2017
à :
-
Madame A.A.______
______.
-
Monsieur B.A.______
______.
-
Madame C.______
Madame D.______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance
DTAE/5739/2016
du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) du 30 novembre 2016 relative au mineur E.A.______, né le ______ 2003, prenant acte du jugement
JTPI/2721/2016
rendu par le Tribunal de première instance de Genève en date du 29 février 2016 et de l'arrêt de la Cour de justice
ACJC/1523/2016
du 17 novembre 2016 (ch. 1 du dispositif), désignant, au sens des considérants et du dispositif desdits jugement et arrêt, C.______, intervenante en protection de l'enfant, et, à titre de suppléante, D.______, en sa qualité de cheffe de groupe au Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrices du mineur E.A.______, et invitant les curatrices à informer sans délai l'autorité de protection de faits nouveaux justifiant la modification ou la levée de la mesure (ch. 2 et 3);
Vu le courrier expédié au greffe du Tribunal de protection le 21 décembre 2016 par A.A.______ et B.A.______, et transmis à la Cour pour raison de compétence par lequel les parties déclarent s'opposer au prononcé d'une mesure de curatelle en faveur de leurs fils E.A.______, les faits ayant nécessité le prononcé de cette mesure n'étant plus d'actualité;
Vu le jugement du Tribunal de première instance rendu entre les parties dans la cause C/1.______ le 29 février 2016 ordonnant, sur modification du jugement de divorce, l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite de B.A.______ sur l'enfant E.A.______, confirmé par arrêt de la Cour du 17 novembre 2016 en force;
Vu les art. 450 et ss CC;
Considérant,
EN DROIT
, que le jugement du Tribunal de première instance prononçant la mesure de curatelle et confirmé par la Cour est en force;
Que l'ordonnance du Tribunal de protection du 30 novembre 2016 dont est recours n'est qu'une ordonnance d'exécution du dispositif dudit jugement;
Que l'on ne discerne aucune violation du droit dans l'ordonnance querellée qui n'a fait que se conformer au jugement définitif du Tribunal de première instance mentionné;
Qu'elle n'apparaît pas non plus basée sur une constatation fausse ou incomplète des faits pertinents ni n'apparaît inopportune;
Que par conséquent le recours ne peut être que rejeté;
Qu'il sera toujours possible aux parties de requérir des instances compétentes la levée de la curatelle instaurée si celle-ci ne s'avère plus nécessaire ou adéquate, ce que réserve expressément l'ordonnance querellée;
Qu'au vu de l'issue du recours, les frais arrêtés à 300 fr. seront mis conjointement à la charge des recourants, qui succombent, et compensés en totalité avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat (art. 67B RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
A la forme :
Déclare recevable le recours formé le 21 décembre 2016 par A.A.______ et B.A.______ contre l'ordonnance
DTAE/5739/2016
rendue le 30 novembre 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7011/2016-6.
Au fond :
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée.
Arrête les frais du recours à 300 fr., les met conjointement et solidairement à la charge de A.A.______ et B.A.______, et les compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.