ge_gerichte · AARP/157/2016 · 2016-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9002/2014 
AARP/157/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 avril 2016 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/808/2015 rendu le 10 novembre 2015 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/9002/2014 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 17 novembre 2015, A______ a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal de police le 10 novembre 2015, dont les motifs ont 
été notifiés le 23 novembre suivant, par lequel il a été déclaré coupable de violation 
fondamentale des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. c de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]), 
condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de deux jours 
de détention avant jugement, la partie ferme de la peine étant fixée à six mois, mis au 
bénéfice du sursis partiel assorti d'un délai d'épreuve de quatre ans, les frais de la 
procédure à hauteur de CHF 1'099.-, y compris un émolument global de jugement de 
CHF 900.-, étant par ailleurs mis à sa charge. 
 
b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) expédiée le 14 décembre 2015, A______, 
qui ne conteste ni le verdict de culpabilité ni la peine, conclut à l'octroi du sursis 
complet. 
 
c. Par acte d'accusation du Ministère public (ci-après : le MP) du 28 novembre 2014, 
il est reproché à A______ d'avoir, le 3 avril 2014 à 20h09, au guidon du motocycle 
______, circulé sur la route ______, à la hauteur du chemin ______, à la vitesse de 
205 km/h nonobstant la limite de 80 km/h sur ce tronçon, soit un dépassement de la 
vitesse autorisée de 118 km/h après déduction d'une marge de sécurité de 7 km/h. 
B. 
La Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : la CPAR) entend se référer 
intégralement au jugement entrepris, aujourd'hui définitif sur le plan de la culpabilité 
et de la quotité de la peine, en ce qui concerne le déroulement des faits, les éléments 
encore pertinents à ce stade de la procédure étant les suivants : 
 
a. Dès sa première audition et tout au long de la procédure, A______ a reconnu être 
le conducteur du motocycle impliqué, lequel appartenait à un ami. Il ne s'était pas 
rendu compte de la vitesse à laquelle il circulait, étant très en colère à ce moment-là 
suite à une dispute. Il était conscient qu'aucune explication ne justifiait son acte. Il 
n'était pas passionné par la vitesse et ne souhaitait pas s'acheter de moto à l'avenir. Il 
ne s'était pas opposé à la décision de retrait de son permis de conduire, qu'il 
souhaitait recouvrer pour véhiculer ses enfants. Il était conscient de ses 
responsabilités, avait réfléchi et discuté de ses agissements avec des tiers. Les excès 
de vitesse qu'il avait commis par le passé étaient d'une autre nature, soit uniquement 
dus à son jeune âge. Il souhaitait reprendre sa vie en main, ayant notamment dû 
changer de travail, le précédent ne pouvant pas être exercé sans permis de conduire. 


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b. A teneur des déclarations du témoin C______, son employeur, A______ avait 
effectué une réelle prise de conscience et exprimé des regrets, ainsi que de la peur à 
l'idée d'être incarcéré, vu son statut de père. 
c. L'excès de vitesse a été commis de nuit par temps clément, en présence d'un trafic 
fluide, sur un tronçon de route à quatre voies (deux dans chaque sens et une piste 
cyclable), rectiligne et sec. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle (OARP/2/2016) du 15 janvier 2016 et avec l'accord 
des parties, la CPAR a ouvert une procédure écrite. 
 
b. Par mémoire du 18 février 2016, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel. L'octroi du sursis complet était la règle vu la quotité de la peine 
prononcée, qui sanctionnait déjà la gravité de sa faute. Le risque de réitération était 
inexistant pour deux raisons : la peur de la sanction pénale qu'il éprouvait et la prise 
de conscience qu'il avait entreprise dès l'ouverture de l'instruction. La gravité de 
l'excès de vitesse commis, de même que les réactions de la presse et de son 
environnement social suite à la procédure pénale l'avaient conduit à entamer une 
profonde introspection personnelle. L'antécédent caractéristique inscrit à son casier 
était sans commune mesure avec les conséquences pénales de l'infraction objet de la 
présente cause et n'avait donc pas eu le même effet sur sa prise de conscience. 
A______ avait entrepris des démarches auprès du Centre Universitaire Romand de 
Médecine Légale (CURML) pour se soumettre à un examen psychologique 
d'aptitude à la conduite des véhicules à moteur. 
 
c. Par courrier du 23 février 2016, le Tribunal de police conclut à la confirmation de 
son jugement. 
 
d. Dans sa réponse du 14 mars 2016, le MP s'en rapporte à justice quant à la 
recevabilité de l'appel et conclut à son rejet. Il se réfère pour le surplus aux 
considérants du jugement entrepris qu'il fait siens, précisant que les "circonstances 
particulièrement favorables" de l'article 42 al. 2 CP ne lui paraissent pas réunies, en 
dépit de la prise de conscience du prévenu. 
e. Par réplique du 4 avril 2016, A______ précise que son cas implique un examen du 
pronostic tel que défini à l'art. 42 al. 1 CP et non pas à l'art. 42 al. 2 CP. Les 
processus judiciaire et administratif, auxquels A______ a toujours collaboré, ont été 
forts de conséquences sur sa prise de conscience, laquelle est actuellement entière. 
Une incarcération était donc, à ce stade, dépourvue d'utilité. 
A______ produit le rapport d'expertise du CURML du 22 mars 2016 le déclarant 
apte à la conduite des véhicules à moteur, ainsi qu'un courrier du Service cantonal 
des véhicules (SCV) du 30 mars 2016 lui rappelant que le retrait de son permis de 


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conduire a été prononcé le 5 avril 2016 pour une durée indéterminée (d'au moins 
deux ans), et l'invitant à se déterminer sur les effets de cette décision dans la 
perspective de sa levée. A teneur de sa réponse du 4 avril 2016, A______ indique 
avoir pris conscience des conséquences éventuelles de ses actes et affirme ne plus 
vouloir recommencer. 
Le rapport d'expertise du CURML fait également état de la consommation 
importante d'alcool de l'intéressé, lequel était appelé à la modération et la 
dissociation stricte d'avec la conduite automobile. 
f. A réception de cette dernière écriture, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 
 
g. Le conseil de A______ dépose une note d'honoraires pour l'activité de 9h déployée 
dans le cadre de la procédure d'appel (du 15 novembre 2015 au 4 avril 2016), 
affectée notamment à deux entretiens avec le client aux fins d'examiner le jugement 
et l'opportunité de former un appel (1h30'), à un entretien avec le client le 28 mars 
2016 (45') concernant la remise des documents du CURML, à la rédaction de la 
déclaration d'appel (2h), d'une prise de position quant au type de procédure à 
appliquer (15') et d'une réplique (1h15'). 
D. 
A______ est né le ______ 1984, d'origine portugaise, titulaire d'un permis C, marié 
et père de deux enfants nés en 2012 et 2014. Il réalise un salaire mensuel net de CHF 
4'355.- comme aide-monteur. Son épouse travaille comme vendeuse et perçoit un 
salaire mensuel brut de CHF 3'550.-. Il fait l'objet d'une saisie sur son salaire de CHF 
2'460.- suite à des dettes d'un montant de l'ordre de CHF 89'000.- et ne paie pas de 
loyer, sa famille étant hébergée provisoirement et gratuitement chez une amie, suite à 
une expulsion récente. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 19 juillet 2010 
par le Juge d'instruction de l'Est Vaudois Vevey à une peine pécuniaire de 80 jours-
amende à CHF 60.- l'unité pour violation grave des règles de la circulation routière. 
A______ avait circulé, avec deux autres motards, à une vitesse d'au moins 180 km/h, 
malgré la limitation générale de 80 km/h hors localité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 


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avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Les peines, notamment privatives de liberté, de six mois à deux ans peuvent 
être assorties du sursis total (art. 42 al. 1 CP). 
Le cadre élargi défini par le nouveau droit pour la fixation de la peine ne justifie plus 
une relativisation de la limite légale permettant l'octroi du sursis ou du sursis partiel 
(ATF 134 IV 17 consid. 3 p. 22). Dans ce sens, la jurisprudence inaugurée avec 
l'ATF 118 IV 337 n'a plus cours. Cependant, lorsque la peine entrant en 
considération se situe dans un intervalle dont les bornes comprennent la limite 
supérieure à l'octroi du sursis (24 mois), du sursis partiel (36 mois) ou de la semi-
détention (art. 77b CP : 1 an), le juge doit se demander si une peine inférieure à cette 
limite apparaît encore soutenable et, dans cette hypothèse, la prononcer. Dans le cas 
inverse, il est libre de prononcer une peine, pour peu qu'elle soit adéquate et 
justifiable, même si elle n'excède que de peu la limite en cause (ATF 134 IV 17 
consid. 3.5 p. 24-25). Dans tous les cas, le juge doit motiver sa décision, sous peine 
de violer son obligation de motivation prévue à l'art. 50 CP (ATF 134 IV 17 consid. 
3.6 p. 25). 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la 
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de tous les faits propres à définir son 
caractère et les chances d'amendement. Tous les éléments pertinents doivent être pris 
en considération et conduire à une appréciation d'ensemble et il n'est pas admissible 
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont 
pertinents. Un large pouvoir d'appréciation est laissé au juge de répression sur ce 
point (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 198-199 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1044/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.1), qui doit toutefois motiver sa décision de 
manière suffisante (cf. art. 50 CP) afin de permettre de vérifier s'il a été tenu compte 
de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1 
consid. 4.2.1 p. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1044/2013 du 4 mars 2014 consid. 
3.1). 
Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 


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qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 
(cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6). 
Le pronostic doit être posé selon les mêmes critères que sous l'ancien droit. 
2.1.2. La nature de l'infraction ne fournit aucune indication sur les perspectives 
d'amendement du condamné (arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2007 du 12 février 
2008, consid. 3.6.1). La jurisprudence l'a relevé à de nombreuses reprises, 
notamment en relation avec la conduite en état d'ébriété (ATF 101 IV 257 consid. 1 
p. 258, ATF 98 IV 159 consid. 2 p. 161) ou les infractions à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (ATF 101 IV 122 consid. 2 p. 123). 
 
2.1.3. Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP), soit 
de circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic 
(Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, 
entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une 
loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 
p. 1855). L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en présence d'une seule condamnation 
antérieure, et non si l'auteur a été condamné à plusieurs peines, même si l'addition de 
leur durée dépasse six mois ou 180 jours-amende. En effet, ce qui est déterminant, 
c'est que l'auteur ait commis une infraction d'une certaine gravité, et non plus – 
comme sous l'ancien droit – qu'il ait purgé une peine privative de liberté d'une 
certaine longueur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 du 18 février 2010 consid. 
2.1). Lorsque l'hypothèse visée par l'art. 42 al. 2 CP est réalisée, un sursis partiel au 
sens de l'art. 43 CP est exclu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 22 mai 2015 
consid. 7.1). 
2.1.4. Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, 
permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 
43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel 
l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention 
spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que 
moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit 
d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 
97 consid. 2b p. 99 ss). Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations 
antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne 
justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des 
circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un 
sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics 


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très incertains, le dilemme du "tout ou rien". Un pronostic défavorable, en revanche, 
exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). 
 
2.1.5. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère 
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long 
doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il 
renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 p. 122-123). 
La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le 
condamné ne récidivera pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 
consid. 5.5 ; R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, Basler Kommentar Strafrecht I, 3e éd., 
Bâle 2013, n. 4 ad art. 44). 
 
2.2. In casu, le pronostic d'avenir doit être évalué à la lumière des circonstances de 
l'infraction, des antécédents de l'appelant, de l'introspection dont il a fait preuve et de 
sa situation personnelle. 
 
On précisera qu'il convient en effet de déterminer le pronostic d'avenir au sens de 
l'art. 42 al. 1 CP dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 42 al. 2 CP ne 
s'appliquent pas en l'espèce, vu la quotité de la peine qui a été infligée 
précédemment, de sorte que la notion de circonstances particulièrement favorables ne 
trouve pas application. 
 
L'excès de vitesse imputable à l'appelant est certes important. La mise en danger de 
la sécurité et de l'intégrité des autres usagers de la route nécessite néanmoins d'être 
relativisée eu égards aux circonstances du cas d'espèce. Ledit dépassement de la 
limitation autorisée a, en effet, été commis sur une route de campagne large et 
rectiligne, à une heure où la circulation n'est pas importante et en présence de bonnes 
conditions météorologiques. 
Seul un antécédent figure au casier judiciaire de l'appelant. Même s'il est spécifique, 
il ne saurait, à lui seul, signifier que celui-ci présente un risque de récidive. 
La prise de conscience de l'appelant n'en est plus au stade de l'ébauche. Dès le début 
de l'instruction, il a fait preuve de collaboration en reconnaissant les faits qui lui 
étaient reprochés, sans les minimiser. Nul doute qu'il ait mesuré la gravité de ses 
actes et des conséquences qu'ils auraient pu avoir pour autrui. Tourné vers l'avenir, il 
dit vouloir assumer ses responsabilités, notamment celles inhérentes à son rôle de 
père de deux enfants. Il a d'ailleurs trouvé un nouveau travail à cette fin. 


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Il sied de relever que la sanction administrative du retrait de permis prononcée 
parallèlement à la sanction pénale a été lourde de conséquences, l'appelant ayant 
perdu son précédent emploi pour ce motif. Cette sanction, qui est en passe d'être 
révoquée, constitue assurément un élément anxiogène propre à refreiner l'envie de 
vitesse qu'il pourrait éprouver dans le futur, en sus de la menace d'une peine privative 
de liberté de 18 mois à subir en cas de récidive. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, le pronostic n'est ni défavorable ni 
incertain, de sorte que l'appelant sera mis au bénéfice du sursis complet. A l'instar du 
CURML, et bien qu'il n'ait, à teneur de l'extrait de son casier judiciaire, jamais été 
condamné pour ce motif, la CPAR tient néanmoins à mettre l'appelant en garde sur 
les risques que présente la conduite sous l'emprise de l'alcool, au vu de sa propension 
à en consommer. 
La durée du délai d'épreuve fixée à quatre ans par le premier juge, non-contestée par 
l'appelant, sera confirmée, étant de nature à le dissuader d'une récidive dans les 
années à venir. 
Le jugement entrepris sera réformé en conséquence. 
4. 
4.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. 
4.2. Dans la mesure où les débats d'appel étaient circonscrits à l'octroi du sursis et 
que l'appelant a obtenu pleinement gain de cause, il n'y a lieu de revenir sur les frais 
de première instance qu'en ce qui concerne l'émolument de jugement 
complémentaire, lequel sera mis à la charge de l'Etat de Genève. 
L'appel ayant été admis, il ne sera pas perçu de frais (art. 428 CPP a contrario). 
5. 
5.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
5.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 


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juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
5.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les autorités 
cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans la 
procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 et les références citées). 
 
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, no 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, no 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 


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(décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 
 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
5.2.3.1. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% 
lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches 
diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la 
lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, 
pour des documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, 
charge à l'avocat d'en justifier. Cette pratique s'explique par un souci de 
simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 
30 heures de travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les 
prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de 
nécessité et d'adéquation. 
 
5.2.3.2. Ainsi, la déclaration d'appel est incluse dans le forfait (ordonnance de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 
du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2), 
tout comme de brèves observations ou déterminations (AARP/326/2015 du 16 juillet 
2015). 
 
5.2.3.3. La réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et 
jugements, plus particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, 
quand ils donnent gain de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de 
réaction notamment parce qu'ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne 
sont pas susceptibles de recours sur le plan cantonal, est également couverte par le 
forfait (AARP/498/2015 du 4 novembre 2015 ; AARP/331/2015 du 27 juillet 
2015), contrairement au cas où un examen plus poussé s'imposait, notamment aux 
fins de déterminer l'opportunité d'un recours au plan cantonal. 
 
5.3. En l'occurrence, il sera imputé 4h15' de l'état de frais produit par le défenseur 
d'office. Seul un entretien sur les deux effectués avec le client s'avérait nécessaire et 
suffisant pour examiner l'opportunité d'un appel. Quant à celui du 28 mars 2016, la 
remise de documents par le client n'aurait dû exiger que 15 minutes. La rédaction de 


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la déclaration d'appel et d'une prise de position à destination de la CPAR sont des 
tâches incluses dans la majoration forfaitaire pour l'activité diverse, dans la mesure 
où elles ne nécessitent pas d'investissement particulier en termes de travail juridique. 
Vu la teneur de la réplique – et du dossier qui n'avait été agrémenté que de la réponse 
du MP –, le temps de travail affecté à sa rédaction n'aurait pas dû excéder 30 
minutes, le reliquat devant être retranché. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'231.20, correspondant à 4h45' 
d'activité au tarif horaire de CHF 200.- plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 190.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8% (CHF 91.20). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/808/2015 rendu le 10 
novembre 2015 par le Tribunal de police dans la procédure P/9002/2014. 
L'admet. 
Annule ce jugement dans la mesure où il met A______ au bénéfice du sursis partiel, la 
partie ferme étant fixée à 6 mois (points 2 à 4 du dispositif), et le condamne au paiement de 
l'émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-. 
Et statuant à nouveau : 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans. 
Avertit A______ que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine prononcée exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Met l'émolument complémentaire de jugement de première instance de CHF 600.- à la 
charge de l'Etat de Genève. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat de Genève. 
Arrête à CHF 1'231.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, afférents à la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'instance inférieure, à la Direction générale des 
véhicules et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
 


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P/9002/2014 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges. 
 
La greffière : 
Severine HENAUER 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).