ge_gerichte · ATAS/1482/2009 · 2005-02-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/441/2009 
ATAS/1482/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à Carouge 
recourant 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
HOSPICE GÉNÉRAL, Direction générale, Cours de Rive 12, case 
postale 3360, 1211 Genève 3 
appelé 
en cause 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. En date du 20 août 2003, Monsieur K__________ a sollicité des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
2. Par décision du 9 février 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) 
lui a reconnu le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1er avril 2004. 
Une seconde décision a été rendue en date du 16 mars 2005, qui portait sur les 
montants dus à titre rétroactif et opérait une compensation d'une part, avec la dette 
de cotisations sociales de l'assuré, d'autre part, avec les avances auxquelles avait 
procédé l'Hospice général. 
3. Par courrier du 2 septembre 2005, l'Office cantonal pour les personnes âgées 
(OCPA) a annoncé à l'Hospice général (HG) qu'il s'apprêtait à rendre à son tour une 
décision portant sur les prestations complémentaires dues à titre rétroactif pour la 
période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2005. En conséquence, il était demandé 
à l’HG d’indiquer à quelles dates précises il avait accordé des avances à l'assuré, 
quand avait commencé et pris fin le droit aux subsides d'assurance-maladie et quel 
avait été le montant total des avances effectuées, "à l'exclusion des frais médicaux 
et des casuels". Il était précisé que les frais médicaux pourraient être soumis au 
secteur des frais de maladie de l'OCPA qui se déterminerait sur un éventuel 
remboursement. 
4. Par courrier du 21 septembre 2005, l'HG a informé l'OCPA que, du 1er avril 2004 
au 30 septembre 2005, il avait versé à l’intéressé des avances pour un montant total 
de 32'038 fr. 70. 
5. Le 27 septembre 2005, l'OCPA a rendu une décision mettant l'assuré au bénéfice de 
prestations complémentaires fédérales et cantonales à compter du 1er avril 2004. Le 
total des montants dus pour la période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2005 
s'élevait à 37'281 fr. De cette somme, ont été distraits 32'038 fr. 70 pour être 
reversés à l'HG, en compensation des avances opérées par ce dernier. 
6. Le 20 octobre 2005, l'assuré a formé opposition orale à cette décision en contestant 
la prise en compte de certains chiffres par l’HG. 
7. Par courrier du 5 janvier 2006, l'assuré a notamment produit des décomptes 
d'assurance-maladie. 
8. Une collaboratrice de l'OCPA a alors pris contact avec lui par téléphone. Il lui a 
expliqué qu'il reprochait à l'Hospice d'avoir compris dans son calcul non seulement 
les avances mais également ses frais médicaux. 
9. Le 9 mai 2007, l’OCPA a rendu une décision annulant et remplaçant celle du 27 
septembre 2005. Cette décision ne faisait que tenir compte d'une mise à jour dans 


 
 
 
 
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les dépenses reconnues du bénéficiaire – elle ajoutait notamment à celles-ci les 
cotisations AVS, dont elle précisait que c’était au bénéficiaire de s’en acquitter -, 
sans remettre en cause le montant versé à l'Hospice général, ni dans son principe, ni 
dans son montant 
10. Par courrier du 27 juin 2007, l'assuré est revenu sur la question des frais maladie 
pris en compte à titre d'avances par l'HG et a demandé à l'OCPA que ce montant lui 
soit restitué. 
11. L'OCPA lui a répondu, en date du 24 juillet 2007, que le montant rétroactif versé à 
l'HG avait été calculé sur la base des données communiquées par ce dernier. 
12. Après un échange de courrier avec l’OCPA, le bénéficiaire des prestations a 
finalement saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une "opposition au 
montant retenu rétroactivement sur [ses] frais de maladie du 04.2004 au 01.2005 et 
du non-paiement de [ses] cotisations AVS pour les années 2002, 2003 et 2004". 
De ce courrier un peu confus, il ressortait que l'assuré reprochait à l'OCPA (devenu 
depuis lors le Service des prestations complémentaires [ci-après : SPC]) d'avoir pris 
en compte - lors de la compensation d'une partie du montant qui lui était dû à titre 
de prestations rétroactives avec les avances versées par l'HG - des frais de maladie 
qui n'auraient pas dû être considérés comme des avances. 
13. Par courrier du 1er février 2008, le recourant a précisé qu'il contestait uniquement le 
décompte émis par l'HG concernant les avances qui lui avaient été allouées. 
14. Invité à se déterminer, le SPC, dans sa réponse du 6 février 2008, s’est référé au 
décompte de l’HG. 
15. Le 11 février 2008, le Tribunal de céans a interpellé l'HG et lui a demandé des 
explications sur la nature des montants réclamés à titre de remboursement 
d'avances. 
16. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 6 mars 2008 au 
cours de laquelle le recourant a confirmé qu'il ne contestait que le calcul du 
montant des avances de l'HG. 
17. Par courrier du 18 mars 2008, l'HG a indiqué au Tribunal de céans que les montants 
réclamés correspondaient non seulement aux sommes versées directement à 
l'assuré, mais également celles versées à des tiers (paiement des frais médicaux 
auprès de l'assureur-maladie, par exemple). Il s'est référé pour le surplus au tableau 
récapitulatif adressé à l'OCPA pour la période concernée. 
18. Une nouvelle audience s'est tenue en date du 8 mai 2008 au cours de laquelle a été 
entendue Madame L__________, assistante sociale au CASS de Carouge. Cette 
dernière a reconnu que le décompte produit par l'HOSPICE GENERAL comprenait 


 
 
 
 
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tous les frais, ajoutant que c'est ainsi que procède habituellement l'HG, qui 
considère les frais de maladie comme des avances. Quant aux "frais casuels", elle a 
expliqué qu’il s'agit de ceux qui ne sont pas compris dans l'entretien et qui 
s’ajoutent à celui-ci. Ils comprennent, par exemple, un montant disponible en cas 
d'urgence - de 500 fr. par année au maximum - alloué lorsque l'assuré doit faire face 
à des factures extraordinaires. Le témoin a confirmé que le décompte établi 
comprenait l'intégralité de ce qui avait été versé au bénéficiaire. 
 
Ce dernier a indiqué avoir reçu en avril 2004 un montant de 1'500 fr. de la part de 
l'Hospice pour l’achat de mobilier. 
19. Le 25 septembre 2008, le Tribunal, constatant que le SPC n’avait jamais rendu de 
décision sur opposition, lui a renvoyé la cause pour qu’il le fasse dans les meilleurs 
délais (ATAS/1132/2008). 
20. Le 27 janvier 2009, le SPC a rendu une décision suite à l’opposition formée 
oralement en date du 20 octobre 2005 contre sa décision du 27 septembre 2005. Le 
SPC explique avoir requis de l’HG que ce dernier lui indique le montant des 
avances octroyées pour la période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2005, à 
l’exclusion des frais médicaux et des casuels et que l’HG lui a fait parvenir un 
nouveau décompte sur lequel figure le montant corrigé des avances, ainsi qu’un 
montant séparé récapitulant les frais médicaux. Sur cette base, le SPC a pu tirer la 
conclusion que le montant des frais médicaux s’élevait à 2'715 fr. 95 et s’est engagé 
à rembourser cette somme à son bénéficiaire dans les meilleurs délais. Au surplus, 
le SPC a fourni quelques précisions concernant les décomptes et les calculs 
auxquels il avait procédé. 
21. Par écriture du 12 février 2009, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal de céans. 
Il allègue que le montant de 2'715 fr. 95 ne correspond pas à tous les frais médicaux 
qui ont été payés durant la période litigieuse. Le recourant en veut pour preuve des 
factures qui n’apparaissent dans aucun des décomptes produits par l’HG. Il produit 
ainsi une facture datée du 28 juin 2004 d’un montant de 430 fr. 90 et une autre 
datée du 8 avril 2005 d’un montant de 307 fr. 50. Il demande que l’HG produise un 
décompte détaillé, facture par facture, afin de pouvoir en vérifier l’exactitude. 
Le recourant souligne par ailleurs que les corrections apportées par l’HG ne 
tiennent pas compte des montants versés à titre de « frais casuels » puisqu’il n’est 
pas fait mention du montant de 1'500 fr. qu’il a reçu en avril ou mai 2004 pour 
pouvoir acheter des meubles. 
Enfin, il se plaint du fait que ses cotisations AVS n’ont pas été payées. 


 
 
 
 
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22. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 24 février 2009, a conclu au 
rejet du recours. Il soutient c’est la première fois que l’assuré conteste la question 
des frais casuels et des cotisations AVS. 
23. Par ordonnance du 22 avril 2009, le Tribunal de céans a ordonné l’appel en cause 
de l’Hospice général, lui a communiqué la copie des pièces essentielles et lui a fixé 
un délai pour se déterminer. 
24. Par courrier du 14 mai 2009, le recourant a contesté que l’objet du litige se limite à 
la question des frais médicaux. Il allègue que son opposition a toujours porté 
clairement sur l’ensemble du montant retenu à titre d’avance de l’HG ainsi que sur 
ses cotisations AVS. 
25. Le 20 mai 2009, l’Hospice général a communiqué au Tribunal de céans un 
décompte mentionnant le détail de toutes les prestations versées au titre de frais 
médicaux et de frais pour traitements dentaires au cours de la période considérée, 
en indiquant, cas échéant, le montant des remboursements opérés par l’assureur 
maladie. 
L’HG a au surplus répondu plus particulièrement aux interrogations du recourant 
concernant les deux factures mentionnées par ce dernier, démontrant qu’elles 
avaient toutes deux été prises en compte dans le montant de 2'715 fr. 95. 
L’HG en a tiré la conclusion que c’était bien cette somme qui devait être 
remboursée à l’assuré et que le montant des avances était désormais correctement 
calculé. 
26. Par écriture du 23 juillet 2009, le SPC a réitéré qu’à son avis, le litige ne portait que 
sur le calcul des frais de maladie pris en charge par l’Hospice général, se référant en 
cela au procès-verbal de comparution personnelle du 6 mars 2008. Il s’est par 
ailleurs rallié en tous points aux conclusions de l’appelé en cause. 
27. Le recourant ne s’est quant à lui pas déterminé dans le délai qui lui avait été 
imparti. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l’organisation judiciaire (LOJ; E 2 O5) a 
été modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales (TCAS), lequel, conformément à l'art. 56 V LOJ, connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales (LPGA; 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 19 
mars 1965 (LPC; art. 56 V al. 1 let. a ch. 3 LOJ) et à l’art. 43 de la loi cantonale du 
25 octobre 1968 sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-


 
 
 
 
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vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPCC; art. 56 V al. 2 let. a LOJ). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est donc établie. 
2. a) En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1er LPGA ; 
cf. également art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-
invalidité [LPFC]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de 
l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA). 
b) S’agissant des prestations complémentaire cantonales, l’art 43 de la loi du 
25 octobre 1968 sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-
vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPCC) ouvre les mêmes voies de 
droit (cf. également, concernant l'art. 43B LPCC relatif à la suspension des délais). 
c) En l’espèce, le recours a donc été interjeté en temps utile, de sorte qu’il est 
recevable. 
3. Le litige porte sur la question du montant compensé par le SPC avec les prestations 
d’assistance allouées au recourant par l’Hospice général. 
4. En vertu de l'art. 22 al. 4 de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; RS 831.301) , les 
organismes d’assistance publics ou privés qui, en attendant qu’il soit statué sur les 
droits aux prestations complémentaires d’un assuré, lui ont consenti une avance 
peuvent être directement remboursés au moment du versement de l’arriéré de ces 
prestations. 
Selon les directives concernant les rentes de l'Office fédéral des assurances sociales 
(DR), font partie des prestations fournies en vertu d'une obligation légale 
notamment celles de l'aide sociale publique (DR n° 10068 in fine). 
5. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelé en cause a versé des prestations 
d'assistance au recourant durant la période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2005 
et que cette période est comprise dans celle pour laquelle l'assuré a droit à un 
rétroactif de prestations complémentaires. 
Par ailleurs, les prestations d'assistance versées en faveur du recourant par l'HG 
sont des prestations fournies en vertu d'une obligation légale puisqu'elles ont été 
versées sur la base de l'art. 1 al. 2 de la loi sur l'assistance publique du 19 septembre 
1980 (ci-après : LAP). 
Selon l'art. 1 al. 2 LAP, l'assistance publique est destinée à venir en aide aux 
personnes qui ont des difficultés sociales ou sont dépourvues des moyens 
nécessaires pour satisfaire leurs besoins. 


 
 
 
 
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Le 1er juillet 2004, est entrée en vigueur la loi du 12 février 2004 modifiant la LAP. 
Depuis lors, les prestations d'assistance ne sont pas remboursables, sous réserve des 
art. 5B, 23, et 23A à 23D (art. 1 al. 5 LAP). 
Selon les dispositions transitoires (art. 30 LAP), les dettes d'assistance en cours le 
jour de l'entrée en vigueur de la loi modifiant la loi sur l'assistance publique du 
12 février 2004 sont éteintes, à moins qu'elles ne soient remboursables au regard 
des critères fixés par les art. 5B, 23, et 23A à 23D. 
Or, l'art. 23A - également entré en vigueur le 1er juillet 2004 - prévoit, en 
dérogation au principe de non-remboursabilité, que les prestations d'assistance 
accordées à titre d'avances dans l'attente de prestations d'une assurance sociale sont 
remboursables dès que l'assurance sociale intervient (al. 1). Les organismes chargés 
de l'assistance publique doivent en principe demander à l'assurance sociale le 
versement en leurs mains des arriérés de prestations afférents à la période d'attente, 
jusqu'à concurrence des prestations d'assistance fournies durant la même période 
(al. 2). 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la LAP contient, depuis le 1er 
juillet 2004, une disposition instituant un droit légal incontestable pour l'Hospice 
Général de réclamer directement à l’assurance sociale le remboursement des 
avances qu'il a consenties. Cette disposition est par ailleurs applicable aux dettes 
d'assistance en cours au 1er juillet 2004. 
En conséquence, les prestations d'assistance versées au recourant par l’appelé en 
cause peuvent être qualifiées d'avances dont la compensation avec des prestations 
de l'assurance sociale peut être requise. 
6. En l’espèce, s’agissant des montants versés au recourant à titre de « frais casuels », 
l’appelé en cause a expliqué qu’il s’agissait d’un montant limité, disponible 
d’urgence, non compris dans l'entretien et s’ajoutant à celui-ci. Force est de 
constater que ces montants constituent dès lors une prestation d’assistance qui peut 
également faire l’objet d’une demande de remboursement. 
Quant au montant des frais médicaux, il a désormais clairement été établi par 
l’appelé en cause et le recourant s’est vu donner toutes les explications utiles par 
l’HG. Il n’y a dès lors pas d’éléments pouvant donner à penser que tous les frais 
médicaux n’auraient pas été distraits désormais du montant réclamé à titre 
d’avance. 
Enfin, s’agissant du non-paiement des cotisations AVS dont s’est plaint le 
recourant lors de son premier « recours » auprès du Tribunal de céans, en janvier 
2008, on relèvera que le montant des dites cotisations a été pris en compte au 
nombre des dépenses reconnues dans la décision de l’intimé du 9 mai 2007, 
annulant et remplaçant celle du 27 septembre 2005 et qu’à cette occasion, l’intimé a 


 
 
 
 
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précisé à son bénéficiaire que c’était dès lors à lui de les payer à la caisse de 
compensation. Dans la mesure où le montant des cotisations a été pris en compte au 
nombre des dépenses, l’intimé n’avait pas à les payer. Ce grief est donc également 
infondé. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, il apparaît que le montant des avances à 
compenser ressortant de la décision du 27 janvier 2009 est désormais correct et 
qu’il y a lieu de la confirmer. En conséquence, le recours est rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le