ge_gerichte · ACJC/339/2022 · 2021-10-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 mars 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22494/2020 
ACJC/339/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 MARS 2022 
 
Entre 
Les mineures A______ et B______, représentées par leur mère, Madame C______, 
domiciliées ______ [GE], appelantes d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du 
Tribunal de première instance le 27 octobre 2021 et intimées, comparant par 
Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale, 
1211 Genève 12, en l'Etude duquel elles font élection de domicile, 
et 
Monsieur D______, domicilié ______, France, intimé et appelant, comparant par 
Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, BSR AVOCATS SARL, 
promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/22494/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/796/2021 du 27 octobre 2021 - reçue le 29 octobre 2021 par 
les mineures A______ et B______ et le 1er novembre 2021 par D______ - le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une procédure indépendante en fixation des relations personnelles et d'aliments, 
a attribué la garde des enfants à leur mère, C______ (chiffre 1 du dispositif), 
réservé à D______ un droit de visite sur A______ à exercer d'entente avec elle 
(ch. 2), et un droit de visite sur B______ à exercer, à défaut d'accord contraire 
entre les parties (recte : les parents), un week-end sur deux du vendredi après 
l'école au dimanche soir, chaque semaine du mardi soir au mercredi soir, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), condamné D______ à verser en 
mains de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès 
le 1er janvier 2021, 1'075 fr. à titre de contribution à l'entretien de A______ et 
850 fr. à titre de contribution à l'entretien de B______, sous déduction des 
sommes déjà versées à ce titre (ch. 4), réservé la décision finale quant au sort des 
frais judiciaires (ch. 5), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé au guichet universel du Pouvoir judiciaire le 8 novembre 2021, 
les mineures A______ et B______ forment appel contre le chiffre 4 du dispositif 
de l'ordonnance précitée, dont elles requièrent l'annulation en tant qu'il fixe le dies 
a quo des contributions d'entretien au 1er janvier 2021. Elles réclament le 
versement de celles-ci à compter du 1er juin 2020, les frais judiciaires d'appel 
devant être mis "à la charge de chacune des parties" et les dépens devant être 
compensés. 
 
b. Dans sa réponse du 23 décembre 2021, D______ conclut au rejet de "l'appel 
formé par C______" et à la condamnation de celle-ci aux frais judiciaires et 
dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs 
conclusions. 
 
d. Elles ont été informées le 22 février 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
a. Par acte déposé le 11 novembre 2021 au guichet universel du Pouvoir 
judiciaire, D______ forme appel contre le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance 
du Tribunal du 27 octobre 2021, en tant qu'il fixe ses relations personnelles avec 
B______ chaque semaine du mardi soir au mercredi soir. Il conclut à ce que son 
droit de visite sur cette dernière s'exerce - outre un week-end sur deux du vendredi 
après l'école au dimanche soir et durant la moitié des vacances scolaires - une 
semaine sur deux, en alternance avec le week-end, du mardi soir au jeudi matin au 


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retour à l'école. Il conclut en outre à la condamnation de C______ aux frais 
judiciaires et dépens. 
 
Il allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par arrêt du 15 décembre 2021, la Cour a ordonné la suspension, requise à titre 
préalable par D______, du caractère exécutoire attaché au chiffre 3 du dispositif 
de l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué sur les frais de cette décision dans 
l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. Dans leur réponse du 20 décembre 2021, les mineures A______ et B______ 
concluent, principalement, à l'irrecevabilité de l'appel formé par leur père et, 
subsidiairement et avec suite de frais, à son rejet. 
 
Elles allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. 
 
d. Le 10 janvier 2022, D______ a répliqué, en persistant dans ses conclusions. 
 
e. Les parties ont été informées le 22 février 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
D. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. C______, née en 1974, et D______, né en 1973, tous deux de nationalité 
française, sont les parents non mariés de A______, née le ______ 2007, et de 
B______, née le ______ 2014, toutes deux de nationalité française. 
 
b. C______ et D______ se sont séparés en mai 2020, après seize ans de vie 
commune. 
 
b.a Jusqu’en décembre 2020, C______ et les deux enfants sont restées au 
domicile familial, un appartement de 6 pièces sis 1______ à G______ [GE], dont 
à l'époque C______ et D______ étaient copropriétaires. 
 
Les charges mensuelles de cet appartement totalisaient 3'010 fr., comprenant 
1'168 fr. 80 de charges hypothécaires, deux versements de 568 fr. 80 (1'137 fr. 60) 
en faveur de E______ AG et 703 fr. 40 de charges de copropriété. Elles étaient 
payées par le débit d'un compte joint dont C______ et D______ étaient titulaires 
auprès de [la banque] F______. Il est rendu vraisemblable qu'après la séparation 
ce compte a été alimenté essentiellement par six versements de 5'400 fr. effectués 
par C______ de fin mai à fin octobre 2020 (32'400 fr. au total). 
Depuis le 15 décembre 2020, C______ loue un appartement de 5 pièces et demie 
sis 2______ à G______, pour un loyer mensuel de 3'340 fr., charges comprises, 
qu'elle occupe avec les deux filles. 


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b.b D______ a quitté le domicile familial, pour s'installer, selon ses allégations, 
d'abord dans "un studio sans fenêtre, en sous-location précaire, non loin de son 
ancien domicile", puis "dans un autre studio à H______, en France voisine dès 
l'automne 2020". Il n'allègue aucun loyer en relation avec ces deux logements. 
 
Il a ensuite acquis un appartement, sis rue 3______ à H______, qu'il occupe 
vraisemblablement depuis janvier 2021. Le Tribunal, sans être critiqué sur ce 
point, a fixé la "charge de loyer" (recte : les charges du logement) de D______ à 
1'972 fr. par mois. 
 
b.c Selon un contrat de vente à terme passé devant notaire le 30 avril 2021, 
C______ et D______ ont vendu l'ancien domicile familial pour le prix de 
1'590'000 fr. Après notamment le remboursement des prêts hypothécaires, des 
versements anticipés reçus des caisses de pension et des "charges dues à la Régie" 
(9'260 fr. 06), D______ a perçu 172'210 fr. 43 ("remboursement apport D______" 
et "remboursement partiel frais acte d'achat à D______") le 7 juin 2021. 
 
c. Après la séparation, C______ et D______ ont convenu que le père s'occuperait 
de leurs filles tous les mercredis et un week-end sur deux. 
 
Lors de l'audience du Tribunal du 22 avril 2021, D______ a déclaré qu'il n'était 
plus en mesure de s'occuper de B______ tous les mercredis, en raison de ses 
obligations professionnelles. Il pouvait s'organiser pour libérer un mercredi sur 
deux. C______ s'est opposée à ce changement : "ce jour par semaine [était] 
important pour B______ et c'[était] difficile pour elle de comprendre si une 
semaine sur deux elle vo[yait] respectivement ne vo[yait] pas son père". En outre, 
la mère travaillait le mercredi et aurait dû trouver "un autre mode de garde", en 
cas de modification de l'organisation. 
 
Avec l'aide du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après : SEASP), C______ et D______ ont établi un calendrier - en 
vigueur depuis septembre 2021 selon la première et depuis mai 2021 selon le 
second - valable jusqu'au 30 avril 2022, dont il résulte que D______ prend 
systématiquement en charge sa fille B______ un week-end sur deux du vendredi 
au parascolaire au dimanche soir ainsi qu'une semaine sur deux, en alternance 
avec le week-end du mardi soir au parascolaire jusqu'au mercredi soir ou au jeudi 
matin, à l'école. 
 
Ces dernières modalités ont été communiquées le 18 novembre 2021 par D______ 
à l'éducatrice de l'établissement scolaire fréquenté par B______, avec la précision 
que le père allait chercher la fille au parascolaire à 18h au plus tard "un mardi et 
un vendredi sur 2 en alternance". 
 
d. Par acte expédié le 30 décembre 2020 au Tribunal, les mineures A______ et 
B______, représentées par C______, ont formé une action en fixation des 


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contributions alimentaires et des relations personnelles à l'encontre de D______, 
assortie de mesures provisionnelles. 
 
d.a Sur mesures provisionnelles et sur les deux points demeurés litigieux en appel, 
elles ont conclu en dernier lieu à ce que les relations personnelles entre D______ 
et sa fille B______ s'exercent à raison d'un week-end sur deux et le mercredi, ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires, et à ce que les contributions 
réclamées à leur père pour leur entretien (2'330 fr. par mois pour A______ et 
1'540 fr. par mois pour B______, allocations familiales non comprises) soient 
fixées avec effet rétroactif au 1er juin 2020. 
 
d.b Sur les mêmes points, D______ a conclu en dernier lieu à ce que ses relations 
personnelles avec sa fille B______ s'exercent "un week-end sur deux du vendredi 
soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin, retour à l'école ainsi qu'un soir au 
moins par semaine, une semaine sur deux en alternance avec le week-end, du 
mardi soir à la sortie de l'école au mercredi soir et pendant la moitié des vacances 
scolaires", et à ce que ses contributions à l'entretien des filles (170 fr. par mois 
pour A______ et 110 fr. par mois pour B______, allocations familiales non 
comprises) soient fixées à compter du 1er juin 2020. 
 
e. En relation avec les contributions à l'entretien de ses filles, D______ a déclaré 
au Tribunal qu'il avait versé 970 fr. en juin 2020. En juillet et en août 2020, les 
parents avaient partagé le temps avec les enfants et la mère recevait les allocations 
familiales, de sorte qu'il n'avait rien payé. Entre septembre et décembre 2020, il 
n'avait rien versé, mais il avait écrit à C______ pour qu'ils discutent de la question 
des frais des enfants. Il n'est pas contesté que depuis janvier 2021, il verse à la 
mère 130 fr. par mois. 
 
Dans ses plaidoiries finales du 21 mai 2021, D______ a allégué que depuis la 
séparation, il avait "payé au titre de l'entretien des filles, les sommes de CHF 970.- 
en juin 2020 (cf. pièce 19) [et] CHF 1'378.- en décembre 2020 sur le compte 
commun exclusivement utilisé par [C______] depuis la séparation du couple (cf. 
pièce 52)". 
 
La pièce 19 de son chargé du 15 février 2021 est un courriel par lequel il a adressé 
le 16 juin 2020 à C______ un "Décompte des frais de chauffage/accessoires du 
01.05.2018 - 30.04.2019" daté du 26 mai 2020, qu'il avait reçu de I______ SA lui 
réclamant 1'439 fr. 10. Le décompte porte la référence "Immeuble : Rte 4______ 
Genève / Bail à loyer : 5______" (référence sur laquelle D______ ne donne 
aucune explication). D______ indiquait à C______ qu'elle lui devait 719 fr. Il lui 
proposait de lui "régler 750.-/mois pour les filles, charges habituelles les 
concernant restant à [s]a charge". Dans la mesure où il lui avait déjà versé 250 fr. 
"en début de mois", il restait lui devoir 500 fr. C______ lui devait donc 219 fr. 
(719 fr. moins 500 fr.). 


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La pièce 52 du chargé de D______ du 21 mai 2021 et un avis de crédit émis le 
13 avril 2021 par F______ faisant état d'un versement de 1'378 fr. 65 ("Période 
21.12.2020-21.12.2020") par le précité sur le compte joint de D______ et 
C______ auprès de cette banque. 
 
f. Par ordonnance prononcée à l'issue de l'audience du 22 avril 2021, le Tribunal, 
sur mesures provisionnelles, a gardé la cause à juger sur la question de l'autorité 
parentale, de la garde et du droit de visite, imparti aux parties un délai au 5 mai 
2021 pour produire diverses pièces et un délai au 21 mai 2021 pour déposer leurs 
plaidoiries écrites sur la question des contributions d'entretien et dit que la cause 
serait gardée à juger sur la question des contributions d'entretien 10 jours après 
communication aux parties des plaidoiries écrites. 
 
Sur le fond, le Tribunal a ordonné l'établissement d'une évaluation sociale avec 
audition des enfants et réservé la suite de la procédure. 
 
g. Dans son rapport d'évaluation sociale datée du 12 août 2021, reçu par les parties 
le 29 octobre 2021, le SEASP a notamment considéré qu'il était conforme à 
l'intérêt de B______, à l'époque en 3P, de réserver au père un droit de visite 
s'exerçant, jusqu'à ce qu'elle soit en 5P, un week-end sur deux du vendredi au 
parascolaire au lundi 8h, toutes les deux semaines du mardi au parascolaire au 
jeudi 8h, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
 
B______ entretenait de bonnes relations avec son père. Par conséquent, le droit de 
visite devait être aussi large que possible, tenant compte des horaires 
professionnels du père. Ce dernier devait travailler une demi-journée le mercredi 
ou un mercredi sur deux. Ainsi, tant que B______ n'aurait pas école le mercredi 
matin, il pouvait s'en occuper une semaine sur deux du mardi après le parascolaire 
au jeudi matin. Dès que B______ rentrerait en 5P, il pourrait la voir toutes les 
semaines du mardi soir au jeudi matin, en plus d'un week-end sur deux, du 
vendredi soir au lundi matin. 
E. 
a. La situation personnelle, professionnelle et financière des intéressés telle que 
retenue par le Tribunal - qui a fixé, sans être critiqué, les besoins du père et des 
enfants sur la base du minimum vital du droit des poursuites - n'est pas contestée 
en appel. 
 
a.a D______, actuellement domicilié en France, travaille en qualité d'assistant 
social pour l'Etat de Genève à un taux d'activité de 90%. Il perçoit un salaire 
mensuel net de 5'134 fr. 15, impôt à la source déduit, versé 13 fois l'an, soit un 
revenu mensuel net de 5'562 fr. 
 
Ses charges admissibles composant son minimum vital du droit des poursuites 
s'élèvent à 3'582 fr. et comprennent sa base mensuelle OP en 1'020 fr., une 
"charge de loyer" en 1'972 fr., son assurance maladie en 520 fr. et de frais de 


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transport en 70 fr. Son solde disponible, calculé sur la base du minimum vital du 
droit des poursuites, s'élève ainsi à 1'980 fr. par mois. 
 
Il résulte des pièces produites qu'en 2020 D______ a réalisé un revenu net de 
81'309 fr. 70, correspondant à 6'775 fr. par mois. Sa charge fiscale a été de 
17'605 fr. 10 en 2019, correspondant à 1'467 fr. par mois. 
 
a.b Les frais incompressibles de A______ s'élèvent à 1'375 fr. et sont composés 
de la base mensuelle OP en 600 fr., de la participation au loyer de sa mère (à 
hauteur de 15%) en 501 fr., de la prime d'assurance maladie LAMal en 138 fr. 15 
et des frais médicaux non remboursés en 135 fr. 85. Après déduction des 
allocations familiales en 300 fr., perçues par la mère, le déficit de A______ s'élève 
à 1'075 fr. 
 
a.c Les frais incompressibles de B______, s'élèvent à 1'158 fr. et sont composés 
de la base mensuelle OP de 400 fr., de la participation au loyer de sa mère (à 
hauteur de 15%) en 501 fr., de la prime d'assurance maladie LAMal en 138 fr. 15, 
des frais médicaux non remboursés en 5 fr. 85, des frais de cuisines scolaires en 
38 fr. et des frais de parascolaire en 75 fr. Après déduction des allocations 
familiales en 300 fr., perçues par la mère, le déficit de B______ s'élève à 858 fr. 
a.d C______ travaille auprès de la Ville J______ à un taux de 90% (y compris le 
mercredi) et perçoit un salaire mensuel net de 9'484 fr. 45 versé 13 fois l'an, soit 
un revenu mensuel net de 10'274 fr. 82. 
Dans leurs plaidoiries finales du 21 mai 2021, les mineures A______ et B______ 
alléguaient que les charges mensuelles de leur mère totalisaient 8'683 fr. 25 
(comprenant notamment le 80% de son loyer, le remboursement d'un crédit privé 
de 490 fr. 95 et 921 fr. de frais de véhicule) et que celle-ci bénéficiait donc d'un 
disponible mensuel de 1'591 fr. 60. Le Tribunal n'a pas examiné lesdites 
allégations. 
F. 
a. Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a relevé le relativement bon 
déroulement du droit de visite tel que convenu par les parents lors de leur 
séparation, le besoin de stabilité de B______ et le fait que les mesures 
provisionnelles n'étaient prononcées qu'en cas d'urgence et sur la base d'une 
appréciation limitée des preuves. Il a considéré qu'il n'existait pas de motif urgent 
justifiant la modification du système appliqué par les parents. Le maintien du droit 
de visite tous les mercredis pouvait poser une difficulté organisationnelle à 
D______, mais une modification à un mercredi sur deux aurait posé une difficulté 
organisationnelle à C______, de sorte que cette difficulté causée au père ne 
suffisait pas à justifier une modification du droit de visite sur mesures 
provisionnelles. 


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b. Le Tribunal a fixé le dies a quo de l'obligation du père de payer les 
contributions d'entretien au jour du dépôt de la requête, soit, "par mesure de 
simplification" (la demande ayant été expédiée le 30 décembre 2020), dès le mois 
de janvier 2021. Il a précisé qu'D______ pourrait déduire de l'arriéré dû les 
sommes déjà versées à titre de contribution d'entretien depuis le 1er janvier 2021, 
notamment les sommes de 130 fr. par mois déjà versées selon les déclarations des 
parents. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l’espèce, le litige porte sur le droit de visite d'une enfant mineure et sur des 
contributions d'entretien; il s'agit donc d'une affaire non patrimoniale dans son 
ensemble, de sorte que la voie de l’appel est ouverte. 
 
Les conditions de délai et de forme applicables ayant été respectées, également 
par D______ contrairement à ce que soutiennent les enfants (art. 311 et 314 al. 1 
CPC), les deux appels sont recevables. Par économie de procédure, les deux 
appels seront traités dans le même arrêt (cf. art. 125 let. c CPC). Par souci de 
simplification, les enfants seront désignés comme les appelantes et le père comme 
l'intimé. 
1.2 Compte tenu de la nationalité étrangère des parties, la cause présente des 
éléments d'extranéité. Les mineures étant domiciliées à Genève, les juridictions 
genevoises sont compétentes pour statuer sur leur demande et le droit suisse est 
applicable, ce que les parties n'ont pas remis en cause (art. 79 al. 1 LDIP et 4 al. 1 
de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 
uniquement dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 
5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 
La Cour applique les maximes inquisitoire illimitée et d'office, dans la mesure où 
le litige concerne des enfants mineures (art. 296 al. 1 CPC). Les mesures 
provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration 
restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC), la cognition du juge est 
cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du 
droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 
24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 


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2. 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des faits nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Ainsi, en l'espèce, les allégations et pièces nouvelles des parties (en particulier le 
rapport du SEASP du 12 août 2021) sont recevables. Elles ont été prises en 
compte dans la mesure utile dans la partie En fait ci-dessus. 
3. 
Les appelantes font grief au Tribunal d'avoir fixé les contributions d'entretien avec 
effet au 1er janvier 2021, alors qu'elles sollicitaient l'effet rétroactif au 1er juin 
2020. 
3.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la 
filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de 
consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. 
Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de 
plein droit (art. 277 al. 1 CC) (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd. 
2014, n. 1139), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de 
mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un 
grand pouvoir d'appréciation au tribunal (JEANDIN, Commentaire romand, CPC, 
2ème éd. 2019, n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). 
Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, 
les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de 
réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du 
procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles 
doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure 
de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 
3.1.2 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être 
réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. 
Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
provisoires peuvent également être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui 
précède l'introduction de la requête (art. 303 CPC en relation avec l'art. 279 CC) 
(PFÄNDER BAUMANN, DIKE-Komm-ZPO, 2ème éd. 2014, n. 6 ad art. 303 CPC; 
STALDER/VAN DE GRAAF, KUKO ZPO, 3ème éd. 2021, n. 2 ad art. 303 CPC). 
En cas de versement rétroactif de contributions d'entretien, le juge qui en fixe le 
montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par le parent 
débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 


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3.2 En l'espèce, les parents des appelantes se sont séparés en mai 2020. Ces 
dernières peuvent donc réclamer à leur père des contributions d'entretien à 
compter du 1er juin 2020, dans la mesure où elles ont déposé leur action en 
novembre 2020. L'intimé l'admettait d'ailleurs en première instance, puisqu'il 
proposait lui-même de contribuer à l'entretien de ses filles à compter du 1er juin 
2020. 
Au stade de la vraisemblance, la situation financière de l'intimé en 2020 n'était pas 
moins bonne que celle retenue par le premier juge pour 2021. En effet, le revenu 
mensuel de l'intimé, charge fiscale déduite, était de l'ordre de 5'300 fr. (alors qu'il 
représente actuellement environ 5'500 fr.) et celui-ci n'allègue aucune charge de 
loyer pour 2020. Par ailleurs, les besoins des appelantes étaient comparables, 
puisque les charges du logement que payait leur mère représentaient 
approximativement 3'000 fr. par mois, alors que son loyer est actuellement de 
l'ordre de 3'300 fr. Ainsi, en équité, les contributions dues par l'intimé de juin à 
décembre 2020 peuvent être fixées aux mêmes montants que ceux retenus par le 
Tribunal. 
Les allégations de l'intimé au sujet des contributions qu'il aurait versées en 2020 
ont varié au fil des écritures. Il y a donc lieu de s'en tenir à ses déclarations au 
Tribunal, selon lesquelles entre juillet et décembre 2020, il n'a rien versé à la 
mère. De surcroît, la pièce 52 qu'il a évoquée dans ses plaidoiries finales ne 
permet pas de retenir que le montant de 1'378 fr. versé en décembre 2020 sur le 
compte joint des parents était destiné à l'entretien des appelantes. Quant à la pièce 
19 (courriel de juin 2020) à laquelle se réfère l'intimé, celle-ci ne comprend qu'une 
proposition faite à la mère et ne prouve aucun versement. 
En définitive, l'intimé ne rend pas vraisemblable qu'il a effectué, entre juin et 
décembre 2020, des versements à titre de contributions à l'entretien de ses filles. 
Le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera donc modifié en ce sens que 
les contributions sont dues dès le 1er juin 2020, sous déduction des sommes déjà 
versées à ce titre à compter du 1er janvier 2021. Par souci de clarté, ledit chiffre 4 
sera intégralement annulé et reformulé dans le dispositif du présent arrêt. 
4. 
L'intimé fait grief au Tribunal de lui avoir réservé un droit de visite sur sa fille 
B______ s'exerçant chaque semaine du mardi soir au mercredi soir, en sus d'un 
week-end sur deux ainsi que de la moitié des vacances scolaires. 
 
4.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 


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sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1). 
Le choix des modalités de l'exercice des relations personnelles ne peut pas être 
décrit de manière objective et abstraite, mais doit être décidé dans chaque cas 
d'espèce, selon le pouvoir d'appréciation du tribunal (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_288/2019 du 16 août 2019 consid. 5.2 et l'arrêt cité). La décision doit 
être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt 
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_669/2019 et 5A_684/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 
Le droit de visite est habituel, selon les usages en Suisse romande, lorsqu'il 
s'exerce un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des 
vacances scolaires. La tendance actuelle est d'étendre le droit de visite, compte 
tenu de l'importance pour l'enfant de conserver des relations étroites avec ses deux 
parents. En Suisse romande, il est de plus en plus courant d'ajouter un jour ou un 
soir par semaine ou toutes les deux semaines (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN 
DELDEN, Droit du divorce, Conditions-effets-procédure, 2021, n. 1758 et 1760). 
4.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par l'art. 157 
CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2019du 9 décembre 2019 consid. 4.2.2; 
ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 
2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). Cependant, dans le cadre d'une procédure 
sur mesures provisionnelles, caractérisée par une administration restreinte des 
moyens de preuve et par une limitation du degré de preuve à la simple 
vraisemblance, le juge en est souvent réduit à apprécier les seuls éléments que 
sont les déclarations des parties et les pièces versées au dossier. Une portée 
particulière est dès lors conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en 
compte toute une série d'éléments objectifs, fondés sur les déclarations 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il contient également des 
appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande expérience en la 
matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/256/2021 du 2 mars 2021 consid. 6.1.2; ACJC/826/2020 du 16 juin 2020 
consid. 2.1.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 
4.2 En l'espèce, il est rendu vraisemblable que l'intimé n'est pas en mesure 
d'exercer son droit de visite sur sa fille B______ tous les mercredis et il est établi 
que depuis divers mois le père ne s'occupe d'elle qu'un mercredi sur deux, sur la 
base d'un calendrier mis sur pied avec l'aide du SEASP. Par ailleurs, cette solution 
est préconisée par ce Service, qui estime, dans son rapport du 12 août 2021, 
qu'elle est conforme à l'intérêt de l'enfant. Il ne se justifie pas de modifier 
l'organisation en vigueur, qui consacre un droit de visite du père plus large que le 


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droit usuel. Vu son âge (7 ans et demi), B______ est à même de comprendre 
qu'elle est prise en charge par son père, en alternance, une semaine le week-end et 
la semaine suivante le mercredi. L'établissement scolaire fréquenté par B______ 
est au courant du fait que le père va chercher celle-ci au parascolaire à 18h au plus 
tard un mardi et un vendredi en alternance et peut rassurer la mineure si besoin. 
L'organisation en vigueur pourra, cas échéant, être modifiée lorsque B______ sera 
en 5P et fréquentera l'école tous les mercredis matin. Enfin, il peut être exigé de la 
mère, qui bénéficie d'un disponible mensuel sensiblement plus élevé que celui du 
père, qu'elle assume les frais de garde de B______ un mercredi sur deux. 
Par conséquent, le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en ce 
sens que le droit de visite de l'intimé sur sa fille B______ s'exercera, à défaut 
d'accord contraire entre les parents, un week-end sur deux du vendredi après 
l'école au dimanche soir, une semaine sur deux, en alternance avec le week-end, 
du mardi soir au jeudi matin au retour à l'école, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires. Par souci de clarté, ledit chiffre 3 sera intégralement annulé et 
reformulé dans le dispositif du présent arrêt. 
5. 
Les frais judiciaires des appels, y compris ceux de l'arrêt du 15 décembre 2021, 
seront fixés à 1'600 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et compensés avec les avances 
effectuées par les parties, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue (art. 106 al. 2 CPC) et la nature familiale du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC), ils seront mis à la charge de chacune des parties par 
moitié. 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 8 novembre 2021 par les mineures A______ et 
B______ contre le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance OTPI/796/2021 rendue le 
27 octobre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22494/2020-17. 
Déclare recevable l'appel formé le 11 novembre 2021 par D______ contre le chiffre 3 
du dispositif de la même ordonnance. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Réserve à D______ un droit de visite sur sa fille B______, lequel s'exercera, à défaut 
d'accord contraire entre les parents, un week-end sur deux du vendredi après l'école au 
dimanche soir, une semaine sur deux, en alternance avec le week-end, du mardi soir au 
jeudi matin au retour à l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
Condamne D______ à verser en main de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, dès le 1er juin 2020, 1'075 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de A______ et 850 fr. à titre de contribution à l'entretien de B______, sous 
déduction des sommes déjà versées à ce titre à compter du 1er janvier 2021. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des appels à 1'600 fr., les met à concurrence de 800 fr. à la 
charge de D______ et à concurrence de 800 fr. à la charge des mineures A______ et 
B______, solidairement entre elles, et les compense avec les avances effectuées, qui 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Nathalie 
RAPP 
et 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.