ge_gerichte · CAPH/84/2006 · 2006-05-10 · de

Résumé:
 Les rapports de travail qui liaient T à E1 et E2, qui exploitent un salon de coiffure en raison individuelle, ont pris fin abruptement.
Un examen approfondi des documents et témoignages recueillis, ainsi que de l'appréciation des preuves effectuée par les premiers juges, amènent la Cour à considérer que T n'a pas été licenciée avec effet immédiat, mais qu'elle a abandonné son emploi, de sorte qu'elle n'a pas droit à une indemnité de ce chef.
S'agissant du dommage dont E1 et E2 réclament la réparation à T du fait des lésions qu'elle aurait infligées à diverses clientes en sa qualité de manucure, l'obligation de l'employeur de contracter une assurance de responsabilité civile, prévue par la Convention collective applicable, a pour conséquence que l'employée ne pourrait être tenue, cas échéant, qu'au remboursement du montant de la franchise d'assurance. Pour le surplus, dans la mesure où E1 et E2 ont indemnisé les clientes insatisfaites à bien plaire, la diminution de leur patrimoine n'était pas involontaire, et les conditions de la responsabilité de T ne sont donc pas réalisées.
Enfin, dès lors que le salon de coiffure n'a pas la personnalité morale, il ne saurait subir une atteinte à sa réputation.

AE

POST TENEBRAS LUX

g: RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

à

E

POUVOIR JUDICIAIRE

Monsieur El

et Madame E2

Dom. élu : Me Vincent SPIRA
Rue Saint-Ours 5

1205 Genève

Parties appelantes
et intimées sur appel incident

D'une part

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/17847/2004 - 3

* COUR D’APPEL*

(CAPH/84/2006)

Madame T

Dom. élu : Me Marylin NAHMANI
Rue Pedro-Meylan 1

Case postale 507

1211 Genève

Partie intimée
et appelante incidente

D'autre part

ARRÊT

du 10 mai 2006

M. Christian MURBACH, président

MM. Pierre-Jean BOSSON et Jean RIVOLLET, juges employeurs

MM. Jean-Pierre SEVDOUX et Victor TODESCHI, juges salariés

M. Martin SPYRAKOS, greffier d’audience

-2-
* COUR D'APPEL *
EN FAIT
A. a) El est propriétaire du salon de coiffure, à l'enseigne «A Coiffure»,

non inscrit au Registre du commerce, sis à Genève, que dirige E2

Par contrat de travail écrit du 28 juillet 2003, T , domiciliée à Annemasse
(France), a été engagée, dès le 1” octobre 2003, en qualité d'esthéticienne et de
prothésiste ongulaire, par El , dans le salon «A Coiffure», à raison de 43

heures par semaine, réparties sur 5 jours.

La rémunération de T consistait en un salaire de base de fr. 2'000.- brut par
mois, plus 25% du chiffre d'affaires des services si celui-ci était compris entre fr. 2'000.-
et fr. 7'000.- par mois, et 38% du chiffre d'affaires desdits services si celui-ci dépassait
fr. 7'000.- par mois.

Il était, en outre, convenu que T percevrait une commission de 10 % sur les
ventes effectuées par l'institut et le salon de coiffure.

Enfin, était prévue l'application, à titre supplétif, de la convention collective nationale
des coiffeurs (ci-après CCT).

b) Par avenant contractuel du 4 février 2004, les parties ont convenu d'un salaire
mensuel brut de T de fr. 3'600.-.

c) Le 9 février 2004, l'Office de la main d'œuvre étrangère du canton de Genève a
octroyé à T une autorisation de travail pour frontalier, à la condition que son
salaire mensuel brut soit de fr. 3'600.-.

d) Le samedi 27 mars 2004, T s'est occupée d'une dernière cliente, B ,
dont le rendez-vous était noté sur l'agenda du salon à 16h00, pour des soins
d'hydradermie et de manucure, le tout pour une séance d'environ deux heures et demies.

Les parties divergent quant aux événements qui se sont produits en cette fin de journée,
avant la fermeture du salon :

- Selon T , les faits se sont déroulés de la manière suivante: elle était en train
d'encaisser le prix des soins prodigués à sa dernière cliente, B , lorsque
E2 était arrivée. En présence de C , employé du salon en vue de
l'obtention d'un certificat fédéral de capacité de coiffure, E2 lui avait dit n'être
pas contente de ses services, penser qu'elle la prenait pour une imbécile et ne pas
admettre son comportement. E2 avait alors rédigé, sur un calepin, trois lignes
de résiliation du contrat de travail qu'elle lui avait fait signer avant de lui dire «de voir
les formalités avec C ». E2 partie, elle était alors restée seule avec
C qui lui avait fait signer une quittance de fr. 1'000.- pour «solde de tout
comptes Ventes et services jusqu'au 28.03.2004» (sic). Elle avait alors dit à D ,

* COUR D’APPEL *

son futur mari, qui était venu l'attendre à la fin de son travail, qu'ayant été renvoyée, elle
prenait ses affaires et partait.

- E2 a contesté les déclarations de T et, pour sa part, fourni les
explications suivantes: le samedi 27 mars 2004, elle avait proposé à T d'aller
visiter avec elle une arcade voisine du salon, plus grande, où elle pensait déplacer ses
activités. Devant le manque d'intérêt de T , la visite n'avait finalement pas eu
lieu. Elle-même avait quitté le salon vers midi pour se rendre à un stage de danse avec
sa fille et n'était pas revenue dans le commerce ce jour-là. Dimanche, alors qu'elle était
retournée au salon, elle s'était aperçue qu'il manquait de l'argent dans la caisse et avait
immédiatement appelé C , responsable de la fermeture le jour précédent, pour
avoir des explications à ce sujet. Celui-ci lui avait indiqué avoir remis, la veille, fr.
1'000.- à T , à la demande de cette dernière, sans en avoir l'autorisation,
l'intéressée lui ayant dit que c'était d'accord avec sa patronne et qu'il s'agissait d'une
avance sur salaire pour le week-end.

e) En date du 14 avril 2004, E2 a adressé à T une lettre au contenu
suivant :

«Je me permets de vous écrire, consternée par vos agissements. Vous n'avez pas donné
de vos nouvelles depuis le samedi 27 mars 2004 et, à ce jour, je n'ai aucun certificat
médical vous concernant. Les clientes qui avaient rendez-vous avec vous ont annulé ou
ne sont pas venues.

Aujourd'hui, l'agence F me téléphone pour un poste vacant à votre sujet. Nous
étions en relation depuis août 2003 pour la création d'un institut de beauté. J'ai mis tout
en œuvre pour que vous puissiez pratiquer votre métier d'esthéticienne en finançant de
nombreux stages puis vous avez participé dans mon entreprise à plusieurs travaux
concernant l'esthétique.

À ce jour, je rencontre de gros problèmes d'onglerie que vous avez effectué sur des
clientes; j'ai dû faire intervenir un spécialiste de la marque Q . pour constater les
dégâts que vous avez occasionnés. Je me trouve dans la nécessité de devoir
dédommager ces personnes.

Donc, par la présente, j'exige de votre part une explication rapide, car je n'hésiterai pas
à saisir les tribunaux compétents pour non-réglementation de travail, faute
professionnelle, détournement de la clientèle et délation sur l'employeur.

Dans l'attente de vos nouvelles».

f) Entendue comme témoin au sujet, notamment, de l'entretien téléphonique
susmentionné qu'elle a eu avec E2 , G , conseillère en personnel chez
F , à indiqué qu'il lui semblait que T était venue la voir en mars ou en
avril 2004, ne se souvenant plus de la date exacte. Elle avait compris que celle-ci avait
quitté son employeur d'un commun accord. Par l'intermédiaire de F , l'intéressée

* COUR D’APPEL *

avait travaillé durant une semaine, au mois d'avril, dans un stand GUERLAIN. Ses
recherches de travail avaient dû être "mises en attente", dans la mesure où T

ne possédait pas son certificat de libre engagement. Au tout début d'avril 2004, elle
avait appelé E2 à deux reprises pour obtenir ce certificat. Son interlocutrice
s'était montrée «très désagréable», «vulgaire» et avait refusé catégoriquement de lui
fournir ce document, ajoutant qu'elle ferait tout pour que T ne puisse pas
retrouver un nouvel employeur à Genève (PV du 9.11.2004, p.9).

g) En réponse au courrier du 14 avril 2004 que lui avait adressé E2 ,
T a, par pli LSI du 19 avril 2004, affirmé avoir été licenciée avec effet
immédiat le 27 mars 2004 et a imparti à son ex-employeur un délai de trois jours pour
lui remettre une déclaration de libre passage lui permettant de reprendre une activité
professionnelle.

h) Par lettre du 27 avril 2004, E2 a contesté avoir congédié son employée, lui
reprochant, en outre, de s'être fait remettre fr. 1'000.- par C , de sorte qu'elle lui
réclamait le remboursement de cette somme ainsi que le détail du chiffre d'affaires des
encaissements du mois de février 2004.

i) Sous la plume du syndicat ACTION UNIA, T a, par lettre du 7 mai 2004,
notamment contesté le bien fondé des sommes réclamées et réitéré sa demande d'un
certificat de libre engagement.

j) Dans le courant du mois de mai 2004, El et E2 ont fait parvenir à
T un document, antidaté, du 27 mars 2004, attestant que celle-ci était libre de
tout engagement.

k) Par pli de son conseil du 10 juin 2004, T a demandé à son ex-employeur de
lui fournir un certificat de libre engagement dûment daté, et a réclamé le paiement de
fr. 15'000.- à titre, notamment, de solde de salaire et de dommage lié à l'impossibilité de
commencer une nouvelle activité lucrative.

D) Par lettre du 2 juillet 2004, E2 , par le truchement de son avocat, a informé
T qu'elle était libre de tout engagement.

B. a) Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud’hommes le 11 août 2004,
T a assigné El et E2 en paiement de fr. 42'554.45, soit :

- fr. 1145.45 brut, à titre de salaire afférent au préavis de congé (7 jours);

fr. 2'409.- brut, à titre de salaire et d’indemnité de vacances pour la période
du 1° au 27 mars 2004 ;

- fr. 21'600.- net, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié ;

- fr. 17400.- net, à titre de dommages-intérêts.

A l’appui de sa demande, T a fait notamment valoir qu’elle avait travaillé au

* COUR D’APPEL *

service de son employeur, de manière ponctuelle, dès la fin du mois de juillet 2003, que
celui-ci l’avait licenciée avec effet immédiat le 27 mars 2004, lui ayant fait signer à
cette occasion une quittance de fr. l'O00.- pour «solde de tout comptes. Ventes et
services jusqu'au 28.3.2004 », et qu'à mi-avril 2004, elle devait commencer une activité
à plein temps (40 heures par semaine) au service de H S.A. pour une mission
d’une durée de dix à douze mois, moyennant un salaire horaire de fr. 25.-; toutefois,
l’absence de certificat de libre engagement l’avait privée de ce poste, de sorte que le
préjudice subi s’élèvait à fr. 17'400.-, correspondant au salaire qu’elle aurait perçu du 15
avril au 15 août 2004.

b) Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle, adressée au greffe de la
juridiction des prud’hommes le 1% octobre 2004, El et E2 ont
conclu au déboutement de T de toutes ses conclusions ainsi qu’à la
condamnation de leur ex-employée à leur payer la somme de fr. 48'186.60, plus intérêts
à 5% l’an dès le 1° juillet 2004, à titre de dommages-intérêts pour "responsabilité
contractuelle", somme se décomposant ainsi :

- fr. 12'000.- : indemnisation de trois clientes du salon de coiffure ;
- fr. 2'602.60 : rachat de produits abîmés ;
- fr. 5'145.- : manque à gagner suite au départ de clientes (3 mois) ;
- fr. 2'832.- : manque à gagner dû aux manucures réparatrices ;
- fr. 178.- : achat d’un appareil de pose d’ongles tiède ;
- fr. 8'000.- : tort moral pour atteinte à la réputation du salon ;
- fr. 10'800.- : résiliations des abonnements d’amincissement ;
- fr. 3'089.- : chiffre d’affaires de mars 2004 non rétrocédé ;
- fr. 1'000.- : montant prélevé sur la caisse ;
- fr. 480.- : trois blouses de travail P ;
- fr. 2'000.- : stages de formation.
EI et E2 ont exposé notamment ce qui suit : T avait

travaillé à leur service, de manière ponctuelle, dès le 19 septembre 2003. Dès l’octroi de
son autorisation de travail, elle n’avait pas modifié son taux d’activité au salon de
coiffure. Dès le mois d’août 2003, T avait suivi des stages de formation en
esthétique et en onglerie, notamment pour l’utilisation de produits de diverses marques.
Le 27 mars 2004, en fin d’après-midi, T avait quitté son lieu de travail pour ne
plus y revenir, emportant avec elle ses affaires et notamment trois blouses de travail. A
cette occasion, elle avait indiqué à C qu’une somme de fr. 1'000.-.- lui était
encore due, que celui-ci lui avait remise en lui faisant signer une quittance.

T n'avait pas été licenciée par E2 , la lettre que cette dernière lui
avait adressée le 27 avril 2004 étant l’expression de la fin du contrat de travail voulue
par l'intimée.

Par ailleurs, de nombreuses clientes du salon de coiffure avaient subi des dommages dus
aux services et à la pose de prothèses ongulaires inadéquats par T . Le
dédommagement de trois de ces clientes s’était élevé à fr. 12'000.-. Ils avaient ainsi

* COUR D’APPEL *

organisé 59 séances gratuites de soins réparateurs (manucure tiède) pour les patientes
victimes de lésions aux ongles causées parleur ex-employée. Le manque à gagner pour
ces séances, pour lesquelles ils avaient dû acheter un nouvel appareil de pose de
prothèses d’ongles, fonctionnant à température tiède et qui leur avait coûté fr. 178.,
s'était élevé à fr. 2'832.-. De surcroît, T avait mal stocké des produits qui,
devenus inutilisables, avaient dû être jetés et dont le remplacement avait coûté fr.
2602.60.

En outre, suite au départ de T , le salon de coiffure avait perdu l’essentiel de sa
clientèle esthétique du fait de la rétention opérée par l'intéressée, qui continuait
d’exercer le métier d’esthéticienne. Le manque à gagner pendant trois mois s’était élevé
à fr. 5'145.-. De même, les agissements de T avaient porté atteinte à leur
réputation et au crédit du salon de coiffure, ce qui avait provoqué une baisse de
l’activité esthétique et, partant, du chiffre d’affaires; l’indemnisation réclamée à ce titre
s’élevait, "en équité", à fr. 8'000.-.

Enfin, le 18 mars 2004 des machines d’amincissement avaient été livrées après que
l’ensemble du personnel du salon de coiffure ait été consulté à ce sujet. Le 10 mars
2004, T et C avaient suivi un stage en vue de l’utilisation de ces
machines. Le départ de T avait conduit plusieurs clientes à résilier des
abonnements d’amincissement du fait car elles ne souhaitaient pas être traitées par
C . Le préjudice subi, outre l’amortissement des appareils, s’élevait de ce fait à
fr. 10'800.-.

c) A l’audience du 9 novembre 2004, T a amplifié sa demande en ce sens
qu’elle a réclamé fr. 19'400.- à titre de dommages intérêts pour "entrave à l’activité
économique" du 15 avril au 31 août 2004; par ailleurs, elle a contesté les prétentions
reconventionnelles de ses parties adverses.

Ces dernières ont confirmé leurs conclusions.

T a notamment affirmé que, le 27 mars 2004, en fin de journée, E2

l’avait licenciée, au motif que ses services et son comportement ne donnaient pas
satisfaction. Son employeur avait alors donné instruction à C de lui remettre
une quittance de fr. 1'000.- pour solde de tout compte.

E2 a, quant à elle, soutenu que le 27 mars 2004, elle ne s’était pas rendue au
salon de coiffure l'après midi. Elle a ajouté que, le mercredi suivant, elle avait reçu un
appel téléphonique de la demanderesse l’informant qu’elle était malade, qu'elle lui ferait
parvenir un certificat médical et que pour les fr, 1'000.- "nous nous arrangerions".

d) Le Tribunal a procédé à l’audition de plusieurs témoins dont les déclarations seront
reprises dans la mesure utile ci-dessous dans la partie En droit. Il en sera de même des
pièces produites par les parties.

e) Par jugement du 28 mai 2005, notifié le 13 du mois suivant, le Tribunal, après avoir
retenu que T avait fait l’objet d’un licenciement immédiat injustifié le 27 mars

* COUR D’APPEL *

2004, a condamné El et E2 à payer à cette dernière la somme de
fr. 6472.55 brut à titre de salaire dû pour la période du 29 mars au 30 avril 2004 ainsi
qu’une somme de fr. 3'600.- net à titre d’indemnité pour licenciement immédiat
injustifié, déboutant les parties de toutes leurs autres conclusions.

C. a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 14 juillet 2005,
EI et E2 appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l’annulation,
concluant au déboutement de T de toutes ses conclusions, à l’exception de la
somme de fr. 2545.30 qu’ils reconnaissent lui devoir à titre de solde de salaire pour le
mois de mars 2004 et, s’agissant de leur demande reconventionnelle, que l’intimée soit
condamnée à leur payer la somme de fr. 30'761.60 à titre de dommages- intérêts, soit :
fr. 12'000.- à titre d'indemnisation de trois clientes du salon de coiffure ; fr. 2'602.60 à
titre de rachat de produits abîmés ; fr. 2'832.- à titre de manque à gagner dû aux
manucures réparatrices ; fr. 178.- à titre d'achat d’un appareil de pose d’ongles tiède ;
fr. 8'000.- à titre tort moral pour "atteinte à la réputation du salon" ; fr. 3'089.- à titre de
chiffre d’affaires de mars 2004 non rétrocédé ; fr.2'060.- à titre de stages de formation),
le tout avec intérêts et sous déduction de la somme de fr. 2545.30 précitée, déclarant
opposer en compensation à cette créance de leur ex-employée à leur encontre leur
propre créance à l'endroit de cette dernière.

b)T a conclu au déboutement des appelants de toutes leurs conclusions.

Formant appel incident, elle a sollicité l’annulation du jugement querellé en tant qu’il
avait fixé l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié à fr. 3'600.- et l'avait
déboutée de ses conclusions en dommage et intérêts pour "entrave à son activité
économique du 18 avril au 31 août 2004". T a repris à cet égard ses
conclusions de première instance, à l’exception du montant dû à titre d’indemnité pour
licenciement immédiat injustifié, qu’elle a ramenée à fr. 10'000.-.

D. à) Il résulte de la procédure que E2 ainsi que sa fille ont suivi un cours de
danse, le samedi 27 mars, de 14h00 à 18h00 à l'école de danse J , Sise à la rue
Z , à Genève (témoignage d'I , directrice de ladite école, PV d'enquêtes

du 14.12.2004, p.5, et courrier de la précitée du 29.12.2004).

b) Lors de l'audience du 14 décembre 2005 devant la Cour de céans, E2 a
notamment indiqué, s'agissant de ses relations, qualifiées par d'aucuns de très proches,
avec C , que ce dernier avait déclaré, dans le cadre d'une procédure prud'homale
l'ayant opposé à un ex-employeur, être homosexuel, ce dont il ne se cachait d'ailleurs
pas.

EN DROIT

1. Interjetés dans les forme et délai prévus aux art. 59 et 62 de la loi sur la juridiction
des prud'hommes (ci-après : LJP), les appels, tant principal qu’incident, sont recevables.

* COUR D’APPEL *

2. Il convient, tout d'abord, de déterminer si E2 a ou non licencié T
le samedi 27 mars 2004 vers 19h15 et, dans l'affirmative, si c'était de manière
injustifiée.

2.1. À cet égard, les parties ont des versions totalement contradictoires, T

affirmant avoir été licenciée sur-le-champ par E2 qui était arrivée au salon
alors qu'elle encaissait le prix des soins qu'elle avait prodigués à sa dernière cliente,
B , tandis que E2 soutient n'être plus retournée au salon de coiffure ce
jour-là après qu'elle l'eût quitté vers 12h00-13h00, l'intimée ne lui ayant donné de ses
nouvelles que le 31 mars 2004 en laissant sur son répondeur téléphonique un message
pour lui indiquer qu'elle était malade et lui ferait parvenir un certificat médical.

2.2. Pour arriver à la conclusion que E2 était présente au salon de coiffure le
27 mars 2004 en début de soirée et y avait bien licencié sur-le-champ T , les
premiers juges se sont essentiellement appuyés sur les déclarations de D , le
mari actuel de l'intimée, son ami à l'époque, ainsi que sur la quittance de fr. 1'000.- pour
solde de tout compte rédigée par C et signée par T

Le Tribunal a estimé que la version des faits de E2 était peu vraisemblable, en
ce sens que, dans la lettre qu'elle avait adressée le 14 avril 2004 à T , elle avait

indiqué n'avoir plus de nouvelles de celle-ci depuis le 27 mars 2004, alors que, selon ses
propres explications, «le mercredi suivant, 30 mars 2004, elle avait reçu un appel
téléphonique» de celle-ci qui lui avait dit être malade, puis, par la suite, s'était à
nouveau contredite, soutenant que ledit entretien avait eu lieu le 31 mars 2004. Les
premiers juges ont également fondé leur décision sur le fait que, lors de l'entretien

téléphonique que E2 avait eu au tout début du mois d'avril 2004 avec
G , employée de F , elle avait refusé de délivrer un certificat de libre
engagement en faveur de T , ajoutant qu'elle ferait tout pour que celle-ci ne

puisse pas trouver un nouvel employeur à Genève, de sorte qu'il apparaissait ainsi
qu'elle ne considérait déjà plus l'intimée comme son employée; en outre, n'ayant pas
invoqué l'absence non justifiée ou la démission de T ; E2 avait admis
implicitement que l'intéressée avait été licenciée avec effet immédiat. A cela s'ajoutait
que si T avait effectivement quitté son emploi le 27 mars 2004 de manière
définitive, sans explication, les appelants n'auraient pas manqué d'invoquer l'abandon de
poste et de réclamer sur cette base, «dans la logique d'exhaustivité de leur demande
reconventionnelle», une indemnité fondée sur l'art. 337d al. 1 CO.

Le Tribunal a également estimé que les déclarations du témoin C n'étaient pas
crédibles, dans la mesure où celui-ci résidait au domicile de E2 et que le
témoin K avait affirmé que cette dernière et C s'entendaient très bien

et que des personnes lui avaient posé des questions quant à la nature de leurs liens,
circonstances montrant que le témoin et l'appelante entretenaient «des relations
suffisamment proches pour que l'impartialité de C n'apparaisse pas
convaincante», cette appréciation étant corroborée par le fait que l'intéressé avait lui-
même rédigé et fait signer la quittance de fr. 1'000.- en indiquant « solde de tout

* COUR D’APPEL *

comptes. Ventes et services jusqu'au 28.3.2004 », document à propos duquel il n'était
pas allégué ni prouvé qu'il avait été établi à la demande de T . On comprenait,
dès lors, mal que cette dernière avait demandé ce montant à titre d'avance sur son salaire
mensuel de fr. 3'600.- tout en signant une quittance pour solde de tout compte qu'elle
n'avait au demeurant ni sollicitée ni rédigée et qui ne portait que «sur une fraction
fortement marginale de la rémunération due».

2.3. Entendu comme témoin, (PV du 9.11.2004, p. 7-9) C a expliqué ce qui
suit : le samedi 27 mars 2004, E2 avait quitté le salon vers 12h00 - 13h00 et
n'y était pas revenue. En fin de journée, T lui avait demandé un solde du mois
de fr. 1'000.-, au motif qu'elle l'avait convenu avec E2 . Cette pratique était
inhabituelle, mais comme il y avait suffisamment d'argent dans la caisse, il avait donné
suite à sa requête et rédigé une quittance pour ce montant-là. D était venu
chercher T à la fin de son travail. A ce moment-là, il n'y avait plus de client au
salon. Il avait vu partir T avec un carton dont il ignorait le contenu. Une
dizaine de jours plus tard, il avait revu T à son domicile où il s'était rendu
pour récupérer le mode d'emploi d'un appareil appartenant au salon. Le dimanche 28
mars 2004, E2 lui avait téléphoné pour lui demander pourquoi il manquait fr.
1'000.- dans la caisse et ce que signifiait cette quittance; il lui avait répondu avoir remis
cette somme à T en pensant que c'était en accord avec elle.

Le témoin a également indiqué s'être rendu à Lyon avec T pour y suivre un
stage concernant la nouvelle machine d'amincissement et, à cette occasion, l'intéressée
s'était montrée peu enthousiaste et sceptique sur les qualités de l'appareil. Par ailleurs, 3

semaines à un mois avant le 27 mars 2004, il avait entendu T dire qu'elle en
avait assez de l'esthétique et qu'elle envisageait d'aller travailler chez H . Durant le
stage du 25 mars 2004, T avait perturbé le cours et s'était montrée
désagréable.

C a expliqué que les termes «solde de tout comptes» figurant dans la quittance
qu'il avait établie lui avaient été suggérés par T et qu'il n'avait "pas pensé une
seule seconde" qu'ils pouvaient prêter à confusion. Le 27 mars 2004, T ne lui

avait pas dit avoir été licenciée.

Enfin, le témoin a précisé résider en France, dans un local sis au sous-sol de la maison

de E2 où il s'était aménagé un domicile indépendant.

Entendu à titre de renseignement (PV du 9.11.2004, p.10-11), D , à indiqué être
venu, le 27 mars 2004, chercher T à son travail, vers 19h15. Il était entré dans
le salon de coiffure, puis avait attendu dans la rue que son amie ait rangé ses affaires.
E2 était présente à ce moment-là. Il n'avait assisté à aucune discussion entre
les parties puisqu'il attendait dehors, mais avait vu à travers la vitre que E2 ,
C et T discutaient tous les trois, et ce environ durant une demi-heure.
E2 avait quitté le salon la première en disant à C de s'occuper «de
faire les papiers, je ne veux plus rien avoir à faire avec ça», puis T et

C étaient pratiquement sortis ensemble du salon de coiffure. À sa sortie,

-10-

* COUR D’APPEL *

T lui avait dit qu'elle s'était fait «virer». Il était alors remonté avec elle au
salon pour l'aider à rassembler ses affaires et tous deux étaient partis. T ne lui

avait rien dit quant aux motifs de son licenciement et, en partant, n'avait emporté que
des «petites choses», soit des pinces à épiler, des limes ainsi qu'un appareil lui
appartenant, sans pouvoir indiquer la nature de celui-ci. T lui avait dit avoir
dû signer un document pour solde de tout compte et que «le reste des papiers serait
établi ultérieurement».

Le témoin B , amie de E2 , a notamment déclaré qu'il lui était arrivé,
une fois, de prendre une manucure et un soin du visage auprès de T , mais ne
pas se souvenir à quelle date exacte, ni combien ces soins lui avaient coûté, précisant :
«Il me semble que c'était un samedi et que j'étais la dernière cliente. Madame
E2 n'était pas présente ni quand je suis arrivée, ni lorsque je suis repartie.
Monsieur C était également présent» (PV du 11.01.2005, p. 3).

2.4. Contrairement à ce que semblent avoir retenu implicitement les premiers juges pour
écarter le témoignage de C , il ne résulte pas des enquêtes que E2 et
C avaient une relation plus qu'amicale et/ou professionnelle et, même si tel
avait été le cas, le Tribunal aurait alors dû avoir la même retenue dans l'appréciation des
déclarations de D - le mari de T qui, à l'époque des faits, était son ami
intime. Au demeurant, D n'a été entendu qu'à titre de renseignement, alors que
C l'a été en qualité de témoin, de sorte que ses déclarations n'auraient pas dû
être considérées comme moins crédibles que celles du futur mari de T

A cet égard, le Tribunal a fait abstraction du témoignage de L - fréquentant
environ trois fois par semaine le salon de coiffure - qui a déclaré n'avoir rien remarqué
entre C et E2 «qui ait pu ressembler à un rapport plus intime qu'une
relation professionnelle» (PV du 14.12.2004, p. 2).

Par ailleurs, les premiers juges n'ont pas non plus tenu compte du témoignage de
B qui, selon les dires mêmes de T , était en train de lui payer les soins
qu'elle lui avait prodigués lorsque E2 était arrivée au salon et avait souhaité
lui parler. Or, B a déclaré que, le samedi en question, Madame E2
n'était pas présente dans le salon, ni quand elle était arrivée, ni lorsqu'elle était repartie
de celui-ci, en précisant que C était également présent à ce moment-là.

Certes, il est pour le moins étonnant que ce témoin, amie de E2 , ne se soit pas
souvenue, lorsqu'elle a été entendue par le Tribunal le 11 janvier 2005, à quelle date, ni
même à quelle époque, elle avait reçu des soins du visage et une manucure, ni combien
cela lui avait coûté, mais se soit précisément rappelée que l'appelante principale n'était
pas présente ni à son arrivée ni à son départ. Dès lors, ce témoignage, qui n'apparaît pas
des plus fiables, doit être apprécié avec circonspection et ne saurait être retenu à lui seul
comme la preuve de l'absence de E2 au moment incriminé.

Le Tribunal a commis une erreur de date, dont il a tiré, à tort, argument en défaveur de
E2 , S'agissant de l'appel téléphonique que celle-ci avait reçu, d'après ses dires,

-11-
* COUR D'APPEL *

de T "le mercredi suivant le 27 mars 2004", soit, selon les premiers juges, le
30 mars 2004, date à propos de laquelle ils lui ont fait grief de s'être contredite par la
suite en indiquant que ledit entretien téléphonique avait eu lieu le 31 mars 2004. Or, le
mercredi qui suivait le 27 mars 2004 était bel et bien le 31 mars 2004.

C'est également de manière inexacte que le Tribunal a indiqué qu'il n'était pas allégué ni
prouvé que la quittance de fr. 1'000.-, pour solde de tout compte, établie par C

le 27 mars 2004, avait été rédigée à la demande de T . En effet, lorsqu'il a
déposé sous serment, C a expressément indiqué que ce terme lui avait été
suggéré par l'intimée. On ne saurait, par ailleurs, véritablement tirer argument du libellé
de cette quittance, dans la mesure où les indications qui suivent, à savoir "Vente et
services jusqu'au 28.03.2004", ne se rapportent visiblement pas au salaire de l'intimée
mais au prix des soins esthétiques que l'intimée dispensait aux clientes et qu'elle
encaissait directement.

De même, on voit mal comment, au vu de l'entretien téléphonique que E2 a eu
avec G , employée de F , le Tribunal a pu admettre que l'appelante ne
considérait déjà plus T comme son employée parce que, lors dudit entretien,
elle avait refusé de délivrer un certificat de libre engagement en sa faveur, précisant
qu'elle ferait tout pour que l'intéressée ne retrouve pas d'emploi à Genève. En effet, il
n'est pas étonnant que, lorsque l'employée de F lui a téléphoné pour un
réclamer un tel document, E2 en ait déduit que T ne désirait plus
travailler avec elle.

On ne saurait tirer argument non plus, comme l'ont fait les premiers juges, du fait que,
dans le cadre de la présente procédure, les appelants n'ont pas réclamé une indemnité
fondée sur un abandon de poste fondé sur l'art. 337d al. 1 CO. En effet, l'al. 3 de cette
disposition prévoit un délai de péremption de 30 jours dès l'abandon de poste pour
réclamer une telle indemnité, délai qui était échu au moment du dépôt des écritures de
EI et E2 en réponse de la demande dont ils faisaient l'objet de la
part de T

2.5. En revanche, le Tribunal n'a pas examiné le problème essentiel que pose le contenu
du courrier que E2 a adressé à T le 14 avril 2004, dans lequel elle
reproche à cette dernière de ne pas avoir donné de nouvelles depuis le samedi 27 mars
2004, se plaint de n'avoir reçu aucun certificat médical la concernant et indique,
notamment, avoir reçu le même jour un téléphone de la part de F

En effet, comment E2 peut-elle affirmer, le 14 avril 2004, n'avoir reçu aucune
nouvelle de la part de l'intimée depuis le 27 mars 2004 si, selon ses propres dires, celle-
ci l'a informée par téléphone, en laissant un message sur son répondeur, le mercredi 31
mars 2004, qu'elle était malade, qu'elle lui ferait parvenir un certificat médical et qu'elle
voulait s'arranger au sujet des fr. 1'000.- reçus 3 jours auparavant ?

Cette contradiction entre le contenu du courrier du 14 avril 2004 et les déclarations de
E2 au sujet de l'absence de nouvelles de la part de l'intimée depuis le 27 mars

-12-
* COUR D'APPEL *

2004 apparaît difficilement compréhensible et les explications des appelants pour le
justifier - à savoir que la seconde partie de la deuxième phrase de la lettre du 14 avril
(.."" et à ce jour, je n'ai aucun certificat médical vous concernant") faisait référence aux
indications évasives laissées par l'intimée sur son répondeur téléphonique le 31 mars
2004, de sorte que la première partie de ladite phrase (".. Vous n'avez pas donné de vos
nouvelles depuis le samedi 27 mars 2004.) n'était "en rien contradictoire" - ne sont pas
des plus convaincantes.

Par ailleurs, E2 a tout au long de la procédure laissé entendre, si ce n'est
affirmé, qu'elle ne pouvait pas se trouver au salon de coiffure à l'heure concernée parce
qu'elle suivait ce jour-là un cours de danse avec sa file. Or, il apparaît qu'elle avait
matériellement le temps, une fois le cours achevé, de se rendre du lieu où il s'était
déroulé à son salon de coiffure.

2.6. Quoi qu'il en soit à cet égard, il découle de ce qui précède que les éléments en
faveur et défaveur de chacune des parties paraissent d'égale valeur et se contrebalancer,

A cela s'ajoute le fait qu'il résulte de la procédure que T n'a Jamais été très
explicite quant aux circonstances dans lesquelles elle dit avoir été licenciée. En
particulier, elle n'a pas indiqué la teneur des trois lignes de résiliation de son contrat de
travail qu'elle dit avoir été rédigées par E2 et avoir signées avant d'aller
chercher ses affaires. De surcroît, les jours qui ont suivis, elle n'a pas protesté contre le
congé abrupt dont elle affirme avoir été l'objet de la part de sa patronne.

Ainsi, en définitive, force est de constater que T , qui supportait à cet égard le
fardeau de la preuve, n'a pas établi avoir été licenciée, qui plus est avec effet immédiat,
le 27 mars 2004.

L'intimée, qui est ainsi censée avoir abandonné abruptement son emploi, ne saurait dès
lors se voir octroyer la rémunération et l'indemnité prévues à l'art. 337c CO en cas de
résiliation immédiate injustifiée. Elle doit, dès lors, être déboutée de toutes ses
prétentions à cet égard.

Le jugement entrepris sera ainsi annulé sur ce point.

3. 3.1. Les premiers juges ont débouté El et E2 de leur demande
reconventionnelle, aux motifs que :

- il ne résultait pas des déclarations des personnes concernées et des pièces produites
que les lésions que L , K ,etM affirmaient avoir subies
étaient dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec les prestations de
T , l'attestation de la société N SA et le témoignage de son directeur,
O , étant sans portée probante, dans la mesure où ils n’établissaient pas que les
lésions ongulaires susmentionnées et la pose incorrecte d’ongles artificiels étaient le fait
ou relevaient de la responsabilité de l’intimée ni ne prouvaient que les clientes lésées
étaient les trois personnes sus mentionnées ;

-13-
* COUR D'APPEL *

- les conditions de l’art. 321e CO n’étant pas remplies à l’égard de T , la
demande reconventionnelle devait être également rejetée s’agissant du paiement de
fr. 2'832.- à titre de manque à gagner consécutif aux 59 séances offertes aux clientes
concernées et aux fr. 178.- liés à l’achat d’un appareil nécessaire auxdites séances ;

- les appelants n’avaient pas prouvé, au regard des exigences de l’article 321e CO, que
la perte effective des produits abîmés qu’ils avaient dù jeter, et dont ils demandaient le
remboursement à hauteur de fr. 2'602.60, provenait d'une violation fautive par
T de ses obligations contractuelles;

- les appelants n’avaient pas démontré la violation fautive par T de ses
obligations contractuelles ainsi que la réalité d’une atteinte illicite à leur personnalité
ainsi que le lien de causalité entre ces éléments et le préjudice allégué de fr 8'000.- subi
à titre de tort moral, fondées sur les agissements de l’intimée qui avait porté atteinte à la
réputation et au crédit du salon de coiffure ;

- les appelants n’avaient pas non plus établi, alors qu’ils en avaient la charge, que
T avait effectivement encaissé ou retenu indûment la somme de fr. 3'089.-
qu’ils réclamaient à titre de chiffre d’affaires non rétrocédé du mois de mars 2004 ;

-T ne devait pas rembourser à son ex-employeur la somme de fr. 2'060.- que
celui-ci avait payé pour les stages de formation en esthétique et en onglerie qu’elle avait
suivis, faute d’obligations contractuelles de l’intimée de devoir rembourser lesdits frais
en cas de résiliation des rapports de travail.

3.2. Les appelants font grief au Tribunal d'avoir statué de manière arbitraire, T

ayant violé l’ensemble de ses obligations contractuelles, à savoir son obligation de
travailler, la retenue sans droit du chiffre d’affaires du mois de mars 2004 ainsi que la
mauvaise exécution de son travail ayant entraîné pour les clientes des lésions graves et
durables. À cet égard, il ne faisait aucun doute que l’emploi d’appareils non
recommandés et mal entretenus sur des ongles étaient de nature à causer de tels
dommages, les symptômes des blessures subies par les patientes étant bien ceux d’un
limage excessif de l’ongle du fait de l’utilisation de sa ponceuse électrique ou de
l’emploi de produits cosmétiques abîmés propres à entraîner des irritations cutanées
ainsi qu'à favoriser des allergies. Dès lors, c’était la violation par l’intimée de son devoir
de diligence de se conformer aux instructions de son employeur qui était à l’origine du
préjudice subi par les appelants. Esthéticienne qualifiée, prothésiste ongulaire
spécialement formée à l’utilisation des produits Q et P ,T était
entièrement responsable de l’inobservation des méthodes d’utilisation desdits produits
et des conséquences préjudiciables qui en étaient résultées pour le salon de coiffure.

3.3. Entendue comme témoin, L , cliente régulière du salon de coiffure depuis
2001, et amie de E2 , à qui elle donne de temps en temps "un coup de main", a
déclaré qu'un vendredi du mois de mars 2004, elle avait fait une allergie à un soin du
visage dispensé par un produit P et qu'elle avait dû se rendre aux urgences de

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* COUR D'APPEL *

l'Hôpital cantonal le lundi suivant pour se faire soigner. Elle s'en était plainte auprès de
E2 et avait sollicité de celle-ci un dédommagement. E2 lui avait
demandé de formuler sa requête par écrit, ce qu'elle avait fait courrier du 21 juin 2004.
En plus de l'allergie subie au visage, elle avait eu un problème suite à la pose de faux
ongles qui avait entraîné une fragilisation de ceux-ci. A titre de réparation des deux
dommages qu'elle avait subis, elle avait réclamé et obtenu de E2 une somme
de fr. 5'000.- que celle-ci lui avait payée.

L a précisé que les analyses auxquelles elle avait procédé avaient révélé
qu'elle était allergique à certains composants entrant dans la fabrication de produits
cosmétiques courants mais qu'elle ignorait cet état de fait et n'avait jamais réagi de cette
manière auparavant. Le problème d'ongles qu'elle avait rencontré était intervenu avant
l'allergie au visage et elle n'en avait pas parlé lors de sa visite à l'hôpital, précisant que
c'était T qui lui avait retiré ses faux ongles. Un représentant de la maison
Q . était venu au moment de son problème d'ongles et avait confirmé qu'il était
tout à fait "incongru" de poncer les vrais ongles avant d'en poser de faux (PV du
14.12.2004, p. 2-3).

K , qui a travaillé au salon de coiffure, de novembre 2003 à août 2004, en
qualité d’apprentie coiffeuse, a indiqué, en confirmation de l’attestation qu’elle avait
établie le 5 juin 2004 (pièce 23 chargé appelants), qu’au mois de mars ou d’avril 2004,
T lui avait posé de faux ongles qui étaient tombés durant la première semaine,
laissant place à ses vrais ongles qui étaient tous fragilisés. Elle n’avait toutefois
demandé aucun dédommagement financier à E2

Par ailleurs, le témoin a confirmé qu’un autre problème de pose d’ongles s’était produit
avec M , «pré-apprentie » du salon, ses ongles étant tous violacés (PV du
14.12.2004, p. 4).

M a, pour sa part, indiqué avoir été en pré-apprentissage au salon durant un an
et demi et s’être fait poser de faux ongles, vers mars-avril 2004, par T
Lorsqu'elle s’était cassé un ongle, elle avait fait retirer ses faux ongles par une autre
employée du salon dont elle ne se souvenait plus du nom. Ses ongles s’étaient révélés
être violacés et douloureux, de sorte, qu’elle s’était immédiatement rendue chez un
médecin qui l’avait placée en arrêt maladie pendant 15 jours. Le témoin a indiqué avoir
réclamé à E2 fr. 5'000.- de dédommagement pour les torts qu’elle avait subis
et qui l’avaient empêchée de travailler pendant quinze jours, quand bien même elle
avait, durant cette période, touché son salaire qui s’élevait à fr. 200.- par mois,
E2 ayant été "triste de la voir souffrir".

A l’appui de leur demande reconventionnelle, El et E2 ont encore
produits les élément suivants :

- lettre de R du 30 juin 2004, adressée à E2 , dans laquelle celle-
ci indique s’être fait soigner les ongles par l’employée du salon, une première
fois en février 2004, sans qu’elle ait rencontré des problèmes particuliers, si ce

-15-
* COUR D'APPEL *

n’est que le vernis n’avait tenu que quinze jours au lieu du mois promis. En
revanche, à la seconde séance, au mois de mars 2004, elle avait du supporter un
fraisage des ongles pour enlever le vernis restant avec un appareil de ponçage et,
lors du séchage dans la petite machine chauffante, elle avait eu très mal. La
même semaine, le vernis s’était décollé et ses ongles cassés et dédoublés.
E2 lui avait téléphoné pour l’informer que cela pouvait être dangereux
et de ce fait, elle avait du subir un ponçage à la lime afin d’enlever le vernis sur
ses ongles, cette nouvelle opération gratuite, ayant été exécuté par une autre
personne. Ses ongles étaient encore cassants malgré les fortifiants pris. Afin de
la dédommager de ses frais et de son insatisfaction, elle réclamait une indemnité
de fr. 2'000.- (pièce 24, chargé appelants) ;

- lettre des du 5 juin 2004, adressée à E2 , dans laquelle elle lui
fait part de son profond mécontentement suite à la pose d’ongles en résine
effectuée dans son salon. En effet, ses ongles naturels avaient été abrasés de
façon beaucoup trop profonde par la meule électrique utilisée par l’employée du
salon, de sorte que, lors de leur repousse, les ongles naturels étaient « hyper
fragilisés », se fendaient «en longitude » et se dédoublaient «à la façon d’un
millefeuilles ».

Le «lit de l’ongle » ainsi mis à nu était très douloureux et sensible au chaud et
au froid ainsi qu'aux produits couramment utilisés, tels le savon. Le risque
d’infection était réel, le derme étant « régulièrement arraché ». Elle avait déjà
subi cette technique à plusieurs reprises dans d’autres instituts mais n’avait
jamais eu de problème de ce genre. Jusqu’à ce que ses ongles repoussent en
totalité, soit dans un laps de temps de deux mois, elle devait les cacher en portant
des gants. Dès lors, elle ne souhaitait plus être cliente du salon, à qui il lui serait
difficile de faire une bonne publicité (pièce 22, chargé appelants) ;

- lettre de la société N SA, commercialisant notamment les produits
Q . du 22 juillet 2004, signé par O , adressée à E2 ,
indiquant qu’à la suite du passage dans les locaux du salon d’O ,
manager, 1l avait été constaté que plusieurs clientes avaient les ongles en mau-
vais état, pour certaines les doigts étaient manifestement enflammés, le stock de
produits techniques était insuffisant, la table de manucure et les pièces
techniques "avaient un manque d’hygiène".

Ces éléments indiquaient un non respect du processus de pose d’ongles artificiels tel
qu’il était préconisé par la société et enseigné dans ses écoles agrées.

Le courrier précisait que les cas d’allergie ou d’inflammation "suite à l’usage de leur
technicien" était extrêmement rare, le salon A rassemblant à lui seul, «lors de
notre passage, plus de cas litigieux que l’ensemble de la Suisse sur cinq ans ».

Cette lettre se terminait par l'indication qu’il pouvait donc être conclu que la
technicienne employée à l’époque chez A Coiffure n’avait pas appliqué

-16-
* COUR D'APPEL *

rigoureusement les processus de pose d’ongles artificiels, ni les règles d’hygiène
élémentaires, de sorte qu’elle avait mis la santé des clients du salon en danger (pièce
28, chargé appelants).

Entendu par le Tribunal comme témoin le 11 janvier 2005, O a confirmé la
teneur de son courrier du 22 juillet 2004 précité faisant référence à une visite effectuée
au salon de coiffure plusieurs semaines auparavant, « probablement au printemps ». Le
témoin a précisé qu’il était exact que les conséquences de la pose incorrecte de faux
ongles pouvaient entraîner des effets pendant plusieurs semaines, précisant qu’il était
intervenu à la demande de A Coiffure qui avait subi des réclamations et des
plaintes de plusieurs clientes.

Le témoin a également indiqué que le but de son courrier précité était également de
préserver les intérêts de sa société (PV du 11.01.2005 p. 3-4).

3.4. Les appelants réclament tout d'abord à l’intimée la somme de fr. 12'000.- qu’ils ont
versée à titre de réparation du dommage causé par T à trois clientes du salon,
soit L ,M et R

3.4.1. Le contrat de travail ayant lié les parties prévoyait l’application à titre supplétif,
de la convention collective nationale des coiffeurs (ci-après : CCT).

A teneur de l’article 46 de ladite convention dans sa teneur en vigueur depuis le 1*
janvier 2000, « l'employeur est tenu de conclure une assurance sur la responsabilité
civile pour couvrir les dommages que le travailleur pourrait causer dans l'exercice de
ses fonctions à des dommages qui sont des tiers à l’égard de l’entreprise (en particulier
des clients). L'assurance doit couvrir les dommages corporels et matériels jusqu'à
concurrence de 2'000'000.- de francs par sinistre ».

Il résulte de la procédure que E2 a demandé à son assurance responsabilité
civile, U , de prendre en charge les indemnités qu’elle avait versées à sa
clientèle et que, par courrier du 3 février 2005, ladite assurance lui a répondu qu’elle
n’interviendrait pas dans cette affaire, le contrat d’assurance conclu ne couvrant pas ce
genre de dommage (pièce 32, chargé appelants).

Les appelants n’ont pas produit le contrat d’assurance conclu avec U , de sorte
que l’on ignore quel en était la teneur.

Quoiqu’il en soit à cet égard, selon la CCT, qui lie les appelants, ces derniers avaient
l’obligation de conclure un contrat de responsabilité civile couvrant très exactement le
préjudice qu’ils se plaignent d'avoir subi, à savoir les dommages causés à un client par
un employé dans l’exercice de ses fonctions.

Dès lors, soit les appelants n’avaient pas conclu un tel contrat - et ils doivent en subir
les conséquences -, soit ils avaient contracté une telle assurance - et il leur appartenait
alors de contester sérieusement, cas échéant en menaçant d'une action en justice -, le

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* COUR D'APPEL *

refus de U de prendre en charge ce sinistre. Dans les deux hypothèses, il
apparaît que les appelants ne sauraient réclamer à l’intimée la totalité des indemnités
qu’ils ont versées aux trois clientes susmentionnées, mais, le cas échéant, si la
responsabilité de T était engagée à cet égard, l’éventuelle franchise
d’assurance, voire l’éventuelle augmentation de prime découlant de la prise en charge
par U de ce sinistre.

Pour ce motif-là déjà, les appelants doivent être déboutés de leur prétentions en
remboursement de la somme de fr. 12'000.-.

3.4.2. En tant qu'elle est fondées sur l'allégation de la commission d'une faute de
l’intimée dans l’accomplissement de son travail, cette prétention de fr. 12'000.-, tout
comme les autres prétentions reconventionnelles des appelants, également basées sur le
même motif, doivent être rejetées.

A teneur de l’art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu’il cause à
l’employeur intentionnellement ou par négligence.

Cette disposition ne fait que reprendre le principe général de la responsabilité
contractuelle du CO (art. 97 ss), qui est subordonné au quatre conditions usuelles
suivantes (ATF du 17.08.1998, in SARB 3/99, no 99, p. 647 = JAR 1999, 292 ; ATF 97
Il 142 = JT 1972 1157):

- _l’existence d’un dommage qu’il appartient à l’employeur de prouver ;

- la violation par l’employé, de ses obligations contractuelles, violation devant
être également établie par l’employeur ;

- Un rapport de causalité naturelle et adéquate entre cette violation et le
dommage ;

- Une faute qui est celle développé à l’art. 97 al. 1 CO. Si le dommage a été causé
par négligence, seule une négligence grave doit conduire à une réparation
complète dudit dommage.

(WYLER, Droit du travail, p. 101 et les références citées).

En matière contractuelle, la faute est présumée (art. 97 al. 1 CO). Pour se libérer de sa
responsabilité, 1l appartient au travailleur de prouver qu’il n’a commis aucune faute, en
renversant la présomption instaurée par l’art. 97 al. 1 CO (ATF du 17.08.298 précité).

En apparence, la responsabilité civile du travailleur répond aux principes généraux
applicables en matière de responsabilité contractuelle. Toutefois, l’art. 321e al 2 CO
atténue considérablement l’étendue de cette responsabilité puisque, dans l’appréciation
de celle-ci, la mesure de la diligence incombant au travailleur se détermine par le
contrat, compte tenu du risque professionnel, de l’instruction ou des connaissances

-18-
* COUR D'APPEL *

techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que les aptitudes et
qualités du travailleur que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître( art. 321 e al.
2 CO). Les circonstances peuvent être aussi prises en considération pour déterminer
l’étendue de la réparation (art. 99 al. 3, 42-44 CO) et le juge dispose en la matière un
large pouvoir d’appréciation (ATF 110 II 344 ; ATF 97 II 142).

Le dommage est une diminution involontaire du patrimoine net (qui peut se présenter
sous la forme d’une diminution de l’actif, d’une augmentation du passif, d’une non-
augmentation de l’actif ou d’une non-diminution du passif ATF 129 III 18), même
seulement prévisible (ATF 86 II 41: JT 1960 I 452), soit la différence entre le
patrimoine actuel du lésé et celui qui l’aurait été sans l’événement préjudiciable.
L’employeur subit un préjudice si le travailleur a mal exécuté son travail, endommagé
des objets appartenant à l’employeur, l’a empêché de réaliser un gain ou contraint à
indemniser un tiers (TERCIER, Les contrats spéciaux, 2003, p. 446 no 3084).

3.4.2.1. En l’occurrence, les appelants ont indemnisé volontairement L ,
M et R , Sur la base d'une simple requête de ces dernières, et ce pour
des montants qui ne reposent sur aucune justification. On ne saurait, dès lors, admettre
qu’ils ont été contraints à cette indemnisation dont ils n’ont même pas discuté le
montant, voire le principe.

Faute d’avoir subi un préjudice involontaire, les appelants ne sauraient en faire
supporter le coût à l’intimée.

Par ailleurs, les appelants n’ont fourni aucun reçu ou justificatif permettant d’établir
qu’ils ont versé fr. 5'000.- à M , et ce quand bien même E2 s’était
engagée, lors de l’audience devant le Tribunal le 11 janvier 2005, à le prouver.

De même, les pièces produites, en dernier lieu, par les appelants au sujet de
l’indemnisation de R (pièces 36 à 39 de leur chargé) font état de plusieurs
versements pour un montant total de fr. 1'600.- (et non de fr. 2'000.- comme ils le
réclament), ne permettent pas d’établir que ces sommes ont bien été perçues par
l’intéressée, la signature apposée sur la lettre produite par R (pièce 24 chargé
appelants) n’étant pas la même que celle qui figure sur les quittances dont est attesté du
versement en plusieurs fois de ce montant.

En ce qui concerne l’indemnisation, à hauteur de fr. 5'000.-, de L , il résulte
des pièces produites, en particulier son attestation du 9 novembre 2004 (pièce 20bis,
chargé appelants), qu’elle fait état essentiellement de traitement dermatologique au
visage, et non pas de prothèse ongulaire, et les analyses versées à la procédure par
E2 elle-même (cf. annexes à la pièce 20 bis précitée) montrent que
L était allergique à certains composants et qu’elle ignorait cet état de fait, ce
que du reste l’intéressée a confirmé lors de sa déclaration.

Dès lors, force est de constater que les appelants n’ont pas prouvé l’existence d’un lien
de causalité naturelle et adéquate entre les allergies au visage subies par L et

-19-
* COUR D'APPEL *

l’utilisation à son égard, en toute connaissance de cause, voire même par négligence, par
T de produits dommageables.

3.4.2.2. Pour les mêmes raisons que celles invoquées plus haut, on ne saurait admettre
que les appelants ont subi un dommage involontaire en offrant aux trois clientes
susmentionnées ainsi qu’à quatre autres clientes (V , S , X ,
W , K ) et à E2 elle-même, 59 séances de soins gratuits,
prétendument pour réparer les dommages causés à leurs ongles par l’intimée. En effet,
outre le fait qu’il ne résulte pas du dossier que ces clientes ont exigé de telles séances
réparatrices, ce qui exclut le caractère de contrainte d’indemnisation à leur égard de la
part des appelants, il ne résulte pas de la procédure que V et la dénommée
X , ou W se soient plaintes des soins reçus de la part de l’intimée.

3.4.2.3. De même, le dossier ne contient aucun élément sur la nécessité d’achat d’un
appareil de pose d’ongles tiède.

Il convient, dès lors, de rejeter l'appel principal sur tous ces points.

3.4.2.4. Il en va de même des prétentions des appelants en paiement d’un montant de
fr. 2'602.60 à titre de remboursement des produits qui, selon eux, n’ont pas été
conservés par l’intimée conformément aux consignes de leurs fabricants, de sorte que,
devenu inutilisable, ils ont dû être jetés.

En effet, comme l’a retenu à juste titre le Tribunal, les appelants n’ont pas prouvé, au
regard des exigences de l’article 321e CO, la perte effective produit pour un montant
égal à celui réclamé ainsi que la responsabilité fautive de T dans la
conservation desdits produits.

3.4.2.5. Les appelant n’ont pas établi non plus, alors qu’ils en avaient la charge, que
l'intimé ne leur avait pas rétrocédé le chiffre d’affaires du mois de mars 2004, les pièces
de 19 et 32 qu’ils ont produites à cet égard dans leur chargé de première instance,
n'étant pas suffisantes, et, par ailleurs, indiquant un montant total de fr. 2'155.

De surcroît, il résulte du document signé par T le 27 mars 2004 qu’il lui était
remis une somme de fr. 1'000.- pour solde de tout compte.

3.4.2.6. Les appelants réclament également à leur ex-employée le paiement d’une
somme de fr. 8000.- à titre de «tort moral pour atteinte à la réputation du salon » (cf.
7° poste du tableau figurant à la page 42 de leur mémoire d’appel).

A teneur de l’article 49 alinéa 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à la personnalité
à droit à une somme d’argent é titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte se justifie et que l’auteur ne lui a pas donné satisfaction autrement.

Est légitimé à agir celui qui subit une atteinte, directe ou indirecte, à sa personnalité. La
jurisprudence admet que les personnes morales peuvent faire valoir une demande en

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* COUR D'APPEL *

réparation du tort moral sur la base de cette disposition (ATF 95 II 481, c. 12, JT 19711
226), mais la question est en revanche controversée en doctrine (WERRO, Commentaire
romand, Code des obligations I, p. 344 no 8 et les références citées).

Or, en l’espèce, force est de constater que le salon de coiffure des appelants, qui n’est
pas inscrit au registre du commerce, n’a pas la personnalité morale, de sorte qu'il ne
saurait subir une atteinte illicite à sa personnalité.

Par substitution de motif, la décision du Tribunal doit, dès lors, être confirmé sur ce
point également.

3.4.2.7. S'agissant de la somme de fr. 2'060.- réclamée par les appelants à titre de
remboursement des frais de stage qu'ils ont payés à leur ex-employée, l'art. 13 du
contrat de travail ayant lié les parties prévoyait qu'en cas de résiliation du contrat par
l'employé étaient à sa charge les programmes de formation "mis au point par
l'employeur".

Par ailleurs, la CCT n'était, à teneur de l'art. 12 du contrat précité, applicable qu'à titre
supplétif et l'art. 35.2 CCT ne prévoyait une participation de l'employeur "aux frais de
cours que pour autant que cela ait été convenu entre les parties".

Certes, il a été retenu que plus haut que T n'a pas prouvé avoir été licenciée
par son employeur. On ne saurait toutefois déduire pour autant de cette carence
procédurale qu'elle a abandonné son emploi ou mis fin à son contrat, de sorte qu'elle
peut être condamnée à rembourser aux appelants les frais de cours qu'ils ont réglés pour
elle.

Le jugement entrepris sera, dès lors, confirmé sur ce point.

5. A teneur de l’article 78 alinéa 1 LJP, l’émolument de mise au rôle est mis à la charge
de la partie qui succombe.

En appelant du jugement entrepris, El et E2 obtiennent l'annulation
de leur condamnation à payer à leur ex-employée les sommes de fr. 6'472.55 brut, à titre
de salaire dû pour la période du 29 mars au 30 avril 2004, ainsi que de fr. 3'600.- net, à
titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié. En revanche, ils se voient
entièrement déboutés de leurs conclusions reconventionnelles.

Il apparaît ainsi que leurs prétentions pécuniaires étaient exagérées et que cet excès a
porté à conséquence sur l’émolument (de fr. 400.-) de mise au rôle dont ils se sont
acquittés (art. 176 al. 2 de loi de procédure civile genevoise, applicable par renvoi de
l’art.11 LJP), de sorte qu'il se justifie de mettre à leur charge les 4 dudit émolument, le
solde devant être supporté par leur partie adverse.

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* COUR D'APPEL *

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3

A la forme :

Déclare recevables les appels tant principales qu’incident interjetés, respectivement,
par El et E2 ainsi que T contre le jugement du 28 mai
2005 , notifié le 13 juin 2005, rendu par le Tribunal des prud’hommes dans la cause
C/17847/2004 - 3.

Au fond :

1. Statuant sur appel principal :

Annule ledit jugement en tant qu'il a condamné El et E2 à payer à
T les sommes de fr. 6'472.55 brut et de fr. 3'600.- net.

Donne acte à El et E2 qu'ils reconnaissent devoir à T
fr. 2'545.30 brut, dus à titre de salaire pour le mois de mars 2004, avec intérêts à 5% l'an
dès le 1° avril 2004.

Condamne, en tant que de besoin, El et E2 , Solidairement, à payer à
T le montant et les intérêts précités.

Invite la partie qui en a la charge à effectuer les déductions sociales et légales usuelles.

2. Statuant sur appel incident :

Déboute T de toutes ses conclusions.

3. Laisse à la charge de El et E2 les *4 de l'émolument d'appel qu'ils
ont payé.

4, Condamne T à payer à El et E2 le 4 de l'émolument

d'appel dont ceux-ci se sont acquittés, soit la somme de fr. 100.-.

5. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Le greffier de juridiction Le président