voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/639/2025 · 2025-08-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1013/2024 
ATAS/639/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 26 août 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Mélanie MATHYS DONZÉ, avocate 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 2/3 -
Attendu en fait que, par arrêt du 11 août 2025 (ATAS/601/2025), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a admis le recours interjeté le 25 mars 
2024 par A______, par l’intermédiaire de Me David METZGER, à l’encontre de la 
décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 14 février 
2024 ; 
Que par acte du 21 août 2025, la recourante a requis la rectification de l’arrêt 
précité en ce sens qu’en première page il est mentionné le précédent conseil de la 
recourante, soit Me David METZGER, lequel a annoncé avoir été relevé de sa 
nomination d’office par courrier du 15 avril 2025, en lieu et place de son conseil 
actuel, soit Me Mélanie MATHYS DONZÉ. 
 
Attendu en droit que, selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’il convient en l’espèce de déclarer la demande recevable et de rectifier l’arrêt du 
11 août 2025, en ce sens que Me Mélanie MATHYS DONZÉ sera mentionnée 
comme conseil de la partie recourante. 
 
 
 


 
 
 
 
A/1013/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par la partie recourante le 21 
août 2025 contre l’arrêt du 11 août 2025 de la chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. Rectifie la première page en modifiant le nom du conseil de la recourante. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/629/2025 · 2025-08-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2671/2025 
ATAS/629/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 août 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2671/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
le 9 juillet 2025 mettant A______ (ci-après : l’assurée) au bénéfice d’une rente AI 
extraordinaire ; 
Vu le recours de l’assurée le 4 août 2025 à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu les courriers des 5 et 15 août 2025 par lesquels l’assurée déclare retirer son recours ; 
Attendu en droit qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 
du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), 
décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/623/2025 · 2025-08-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3306/2024 
ATAS/623/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3306/2024 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) du 2 octobre 2024, reconnaissant à A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une 
allocation d’impotence pour mineur de degré faible à compter du 1er mai 2024 ; 
Vu le recours du 7 octobre 2024, adressé par le père de l’enfant à l’OAI et transmis par 
ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu la réponse de l’intimé ; 
Vu l’audience du 21 août 2025, à l’issue de laquelle le père de l’assuré a indiqué qu’il 
retirait le recours, étant précisé que la procédure de révision du dossier suspendue par 
l’intimé dans l’attente de l’issue de la présente procédure serait reprise ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/624/2025 · 2025-08-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2670/2025 
ATAS/624/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par ses parents B______ et C______ 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2670/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
30 juin 2025 adressée à A______ , représenté par ses parents, B______ et C______ (ci-
après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 27 juillet 2025 interjeté à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 13 août 2025, par laquelle il déclare retirer son recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/600/2025 · 2025-08-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1810/2025 
ATAS/600/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représentée par son époux, B______ 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER 
CIAM 106.1 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/1810/2025 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition de la caisse interprofessionnelle AVS de la 
fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse) du 4 avril 
2025, confirmant sa décision du 21 novembre 2023 et rejetant l’opposition formée par 
B______ pour le compte de son épouse, A______ ; 
Vu le courrier de B______ du 23 mai 2025 adressé à la chambre de céans ; 
Vu l’écriture de la chambre de céans du 5 juin 2025 adressée à B______, indiquant qu’il 
apparaissait que celui-ci n’entendait pas recourir contre la décision précitée et que sauf 
avis contraire de sa part d’ici au 20 juin 2025, la cause serait rayée du rôle ; 
Vu la réponse de B______ du 19 juin 2025 confirmant qu’il ne souhaitait pas 
« présenter un recours » ; 
Attendu en droit qu’il convient, en conséquence, vu l’absence de volonté de recourir 
de B______, représentant son épouse, de constater que la procédure est sans objet et de 
rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/1810/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
1. Constate que la procédure est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/591/2025 · 2025-08-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1323/2025 
ATAS/591/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par sa mère B______ 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1323/2025 
- 2/3 -
Vu la décision rendue le 17 mars 2025 par l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 14 avril par A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de 
la décision précitée, concluant à une nouvelle évaluation de son dossier ; 
Vu la réponse de l’intimé du 5 juin 2015 informant la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision et concluant au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 
Vu le courrier de la recourante du 30 juin 2025, dans lequel celle-ci ne s’oppose pas au 
renvoi du dossier à l’intimé ; 
Attendu que le recours a été interjeté à la juridiction compétente dans le délai légal et 
qu’il est recevable ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’il se justifie en conséquence d’admettre le recours et de renvoyer la cause à 
l’intimé ; 
Qu’il ne sera pas alloué de dépens à la recourante, qui a agi, sans l'assistance d'un 
avocat, et n’en a pas demandé (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/1323/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours recevable. 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 17 mars 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. 
5. Laisse les frais à la charge de l’État. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/581/2025 · 2025-08-06 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1686/2025 
ATAS/581/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 août 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1686/2025 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) en date du 15 avril 2025, concernant une rente d’invalidité octroyée à 
A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours du 15 mai 2025, déposé par la mandataire de l’assurée, auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), à 
l’encontre de la décision du 15 avril 2025 ; 
Vu le courrier de la mandataire de l’assurée, daté du 28 juillet 2025, par lequel la 
recourante déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/577/2025 · 2025-08-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/681/2025 
ATAS/577/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 août 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/681/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
28 janvier 2025 adressée à A______ (ci-après : l’assuré). 
Vu le recours de l’assuré du 25 février 2025 interjeté auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée. 
Vu l’écriture de l’OAI du 19 juin 2025. 
Vu l’écriture de l’assuré du 14 juillet 2025, par laquelle il déclare retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/567/2025 · 2025-07-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4122/2024 
ATAS/567/2025 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 juillet 2025 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/4122/2024 
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Vu la demande déposée le 11 décembre 2024 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE 
SA (ci-après : la demanderesse) ; 
Vu la convocation du Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le Tribunal arbitral) à 
une audience de conciliation le 3 avril 2025 ; 
Vu l'audience de conciliation lors de laquelle la défenderesse s’est engagée à verser le 
montant dû à la demanderesse ; 
Vu les courriers adressés à la défenderesse en date des 2 juin et 14 juillet 2025 par le 
Tribunal arbitral, la priant de s’exécuter ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 23 juillet 2025 informant le Tribunal arbitral que 
la défenderesse avait, après de multiples relances, procédé au versement des montants 
réclamés, qu’elle retirait en conséquence sa demande et priait le Tribunal arbitral de 
rayer la cause du rôle en mettant les frais éventuels à la charge de la défenderesse ; 
Qu'il convient de prendre acte du fait que, la défenderesse s’étant exécutée, la demande 
est retirée ; 
Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de 
procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de 
l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ; 
Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. 
 
*** 
 
 
 


 
 
 
 
A/4122/2024 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir des frais de procédure. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le