ge_gerichte · ACPR/103/2023 · 2022-11-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17583/2022 
ACPR/103/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 février 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Service de protection de l'adulte (SPAD), boulevard Georges-
Favon 28, 1204 Genève, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 novembre 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 26 novembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
22 novembre 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte du 15 juin précédent. 
Sans prendre de conclusion formelle, le recourant déclare recourir contre cette 
décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 16 mars 2022 à 15h53, la police a procédé à l'interpellation de A______. Il 
lui était reproché d'avoir, le même jour, à hauteur des locaux du Service de protection 
de l'adulte (ci-après : SPAD) – qui suit l'intéressé depuis plusieurs années dans le 
cadre d'une curatelle de portée générale – endommagé volontairement : 
- vers 10h50, quatre vitres dudit établissement en jetant un nombre indéterminé de 
cailloux, avant de prendre la fuite; 
- puis, vers 15h45, une autre vitre du même établissement selon le même procédé. 
Le même jour, le SPAD a déposé plainte pour les faits précités. 
Il est également reproché à l'intéressé d'avoir, par courriels des 14 et 15 mars 2022, 
adressé à sa curatrice B______ et à d'autres fonctionnaires de l'État de Genève, des 
menaces telles que : "[…] je vous verrais morts avant moi !!! …si on me tue, autre 
citation du CHE, je tue d'abord…". 
b. Le 17 mars 2022, le Ministère public a ouvert, sous le numéro de cause 
P/1______/2022, une instruction contre A______ pour les faits précités et a désigné 
Me C______ en qualité de défenseur d'office. 
c. 
Par ordonnance rendue le 18 mars 2022, le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a ordonné la détention provisoire de A______ pour une durée de 
trois mois, laquelle a ensuite été prolongée à deux reprises (les 13 juin et 
13 septembre 2022) jusqu'au 16 décembre 2022. L'ordonnance de prolongation de la 
détention provisoire du 13 septembre 2022 a fait l'objet d'un recours, interjeté par 
l'intéressé, sans le concours de son conseil, et déclaré irrecevable, faute de 
motivation, par arrêt ACPR/711/2022 rendu le 13 octobre 2022 par la Chambre de 
céans. 


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Les ordonnances des 18 mars, 13 juin et 13 septembre 2022 retiennent, en substance, 
un risque de réitération à l'encontre des fonctionnaires du SPAD, l'existence de 
"comportements violents" de A______ ainsi qu'un risque de passage à l'acte en raison 
de la "totale décompensation" de l'intéressé et des menaces qu'il avait adressées par 
courriels à sa curatrice et à d'autres fonctionnaires. 
d. Le 15 juin 2022, A______ a déposé plainte contre "le Tribunal pénal pour 
inculpation pas encore faite et détention provisoire de 6 mois en prison avec des 
théories pas basées sur des faits et totalement calomnieuses en ce qui concerne [sa] 
personne". En substance, il considérait son incarcération comme injustifiée. Les 
propos qui étaient considérés comme des menaces étaient en réalité de simples 
citations de "CHE GUEVARA" et personne n'avait été mis en danger par les vitres 
brisées. Enfin, les ordonnances successives de prolongation de la détention 
provisoire retenaient qu'il était "dangereux", ce qui avait un caractère calomnieux, 
ayant encore relevé que son "état de rage" avait été provoqué par les employés du 
SPAD. Il concluait au paiement de CHF 1'000.- par jour de détention injustifiée. 
e. 
Par courrier du 27 octobre 2022, A______ a complété sa plainte en ce sens qu'il 
avait le sentiment d'être "détenu en otage". 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que la détention de A______ a 
été régulièrement prononcée, puis prolongée, par le TMC. Aucun indice de la 
commission d'une infraction par un magistrat du Tribunal pénal ne ressortait du 
dossier. Il appartenait à A______ de saisir, dans les formes et avec l'aide de son 
avocat, l'autorité de recours contre les décisions de prolongation de la détention s'il 
estimait que lesdites décisions étaient infondées. 
D. 
À l'appui de son recours, A______ déclare maintenir sa plainte contre le Tribunal 
pénal, pour détention abusive. Il renvoie, à titre de motivation, au paragraphe de 
l'ordonnance querellée résumant ses griefs, qui a la teneur suivante : "En substance, 
vous reprochez à cette juridiction [ndr : au Tribunal pénal] de vous avoir incarcéré 
sur la base de théories dépourvues de fondement et calomnieuses envers vous. Ce 
sont les gens du service de protection de l'adulte qui vous ont mis en état de rage, 
pour vous amener à vous approprier des citations de Che Guevara et à casser des 
vitres sans créer de danger pour personne. Le Tribunal pénal a rendu un mauvais 
jugement, constitutif de faute professionnelle." Il dénonce "des théories, non 
seulement calomnieuses, mais aussi basées sur le futur qu'on ne peut pas prouver". Il 
avait rempli les conditions de la détention provisoire, fait l'objet d'une expertise 
psychiatrique ordonnée et accepté les conditions "à l'extérieur de la prison". Malgré 
cela, il se trouvait toujours en détention. 
E. 
Par ordonnance rendue le 5 décembre 2022, le TMC a ordonné la libération 
immédiate de A______, moyennant le respect par celui-ci de mesures de substitution. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
À bien le comprendre, le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré 
en matière sur sa plainte, alors que sa détention demeurait, selon lui, abusive, et 
reposait sur des propos calomnieux. 
3.1. 
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1). 
 
3.2. 
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle 
se distingue par le fait que les allégations propagées sont fausses (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). L'honneur protégé par le droit 
pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute 
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 
145 IV 462 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 
consid. 3.1). Les art. 173 et 174 CP supposent une allégation de fait, et non un simple 
jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315). Les termes litigieux 
doivent donc avoir un rapport reconnaissable avec un élément de fait et ne pas être 
uniquement employés pour exprimer le mépris (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.2). 


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3.3. 
L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou un 
fonctionnaire d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui. 
 
3.4. 
À teneur de l'art. 221 CPP, la détention provisoire et la détention pour des 
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement 
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de 
craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant 
la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence 
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette 
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être 
ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après 
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention 
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus 
longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). 
 
3.5.1. 
En l'espèce, les ordonnances successives de prolongation de la détention 
provisoire ne comportent aucun élément susceptible d'être calomnieux à l'égard du 
recourant. Ce dernier ne précise du reste pas quel terme porterait atteinte à son 
honneur, étant relevé que le terme de "dangereux" – le seul allégué – ne figure dans 
aucune des ordonnances concernées. Ces dernières retiennent un risque de réitération 
à l'encontre des fonctionnaires du SPAD, des "comportements violents" ainsi qu'un 
risque de passage à l'acte, notamment lié aux menaces adressées par courriels à des 
fonctionnaires de ce service. Or, outre le fait que les risques retenus ne constituent 
pas des propos susceptibles d'exposer le recourant au mépris en sa qualité d'être 
humain, pas plus du reste que s'il avait été directement qualifié de "dangereux", il 
s'agit d'éléments objectifs, qui résultent de l'instruction de la procédure. Ils visent à 
examiner la réalisation des conditions de la mise en détention du recourant, soumise 
à l'art. 221 CP, et non à porter atteinte à l'honneur de celui-ci. Le fait que de telles 
considérations soient ressenties de manière douloureuse par le recourant ne change 
rien à ce qui précède. 
 
Enfin, même dans l'hypothèse, non réalisée en l'espèce, où une formule aurait pu 
avoir un caractère attentatoire à l'honneur du recourant, elle constitue la motivation 
d'un jugement, de sorte qu'elle serait licite (art. 14 CP cum art. 226 al. 2 CPP). 
 
3.5.2. 
La détention provisoire du recourant a été ordonnée puis prolongée par le 
TMC au terme d'une procédure encadrée par la loi (cf. art. 224 ss CPP), qui a abouti 
à des décisions judiciaires motivées et sujettes à recours. Il était loisible au recourant, 
assisté d'un avocat, de contester les décisions rendues dans ce cadre devant l'autorité 
de recours en vue de faire examiner, par une nouvelle autorité judiciaire, le bien-


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fondé de sa détention provisoire, qui est le résultat de l'application de conditions 
légales et non celui d'une volonté de nuire au recourant. 
 
Par conséquent, aucune infraction n'est réalisée en lien avec la mise et le maintien en 
détention du recourant. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
115.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
200.00