ge_gerichte · ATAS/1309/2008 · 2008-11-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2306/2008 
ATAS/1309/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 10 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Vers, France, représenté par 
Monsieur D_________ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 2/13 -
EN FAIT 
1. M. C__________ (ci-après : l'assuré), né en 1952, marié, père de deux enfants nés 
en 1979 et 1983 a déposé le 4 décembre 1987 une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité en raison d'une tumeur cancéreuse. 
2. L'assuré a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité fondée sur un degré 
d'invalidité de 100 % dès le 1er novembre 1987. 
3. Par prononcé du 22 juin 1994, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OCAI) a maintenu le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité, après 
procédure de révision, fondé sur un degré d'invalidité de 80 %. 
4. Dans le cadre d'une seconde révision, l'OCAI a maintenu le 12 août 2005 le droit de 
l'assuré à une rente entière d'invalidité fondé sur un degré d'invalidité de 80 %. 
5. Le 29 septembre 2006, une nouvelle procédure de révision a été ouverte. 
6. A la demande de l'OCAI, la Caisse interprofessionnelle AVS de la fédération 
romande des syndicats patronaux (ci-après : FER CIAM) a transmis l'extrait du 
compte individuel de l'assuré attestant d'un revenu de 14'594 fr. de septembre à 
décembre 2005 a précisé le 9 octobre 2006 que l'employeur de l'assuré pour la 
période septembre à décembre 2005 était X_________ SA (ci-après : 
X_________). 
7. Le 10 novembre 2006, l'OCAI a prié la FER CIAM de suspendre le versement de la 
rente d'invalidité de l'assuré, celui-ci n'avant pas répondu à la demande de révision 
ouverte le 29 septembre 2006. 
8. Le 11 janvier 2007, l'assuré a rempli le questionnaire pour la révision de la rente en 
mentionnant un emploi à 50 % chez X_________, route du Pont-Butin, depuis 
septembre 2006. 
9. Le 17 janvier 2007, l'OCAI a prié la FER CIAM de reprendre le versement de la 
rente. 
10. Les 23 janvier et 9 octobre 2007, X_________ a attesté que l'assuré travaillait à 50 
% (20h50) comme aide de garage depuis le 1er septembre 2005 pour un salaire 
mensuel de 2'910 fr. dès le 1er janvier 2007. 
11. Le 17 janvier 2008, le Dr L_________, FMH médecine interne, a rendu, à la 
demande de l'OCAI, une expertise médicale. L'incapacité de travail totale de 
l'assuré s'était poursuivie après 1990 en raison de lombalgies, d'une limitation 
fonctionnelle du poignet gauche due à une arthrite septique et d'une insuffisance 
veineuse du membre inférieur gauche. L'assuré signalait que son emploi auprès 
d'X_________ avait débuté le 1er septembre 2006 et non pas le 1er septembre 2005 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 3/13 -
et indiquait que si l'employeur lui proposait un 100 % il l'accepterait. L'activité de 
carrossier n'était plus exigible en raison de l'impossibilité d'utiliser le poignet 
gauche. La capacité de travail était totale dans une activité légère (port de charge 
limité à 10 kg, changement régulier de posture, sans sollicitation régulière ou 
soutenue du poignet gauche, sans travail en zone basse ou en position penchée en 
avant). Dans l'activité actuelle, la capacité de travail était de 100 % avec un 
rendement diminué de 20 %. 
12. Le 12 février 2008, le Dr M_________ du Service médical régional AI (SMR) a 
estimé que l'assuré avait une capacité de travail de 80 % dans le poste actuel et de 
100 % dans un poste adapté. 
13. Lors d'un entretien du 14 avril 2008 avec la réadaptation professionnelle, l'assuré a 
affirmé avoir averti l'OCAI du début de son emploi chez X_________. Il a déclaré 
souffrir du dos, des épaules, de la jambe gauche et des poignets. Il a déclaré vouloir 
augmenter son temps de travail mais ne savait pas s'il réussirait à assurer plus en 
raison des douleurs. 
14. Le 22 avril 2008, la réadaptation professionnelle a proposé de supprimer la rente et 
accorder à l'assuré une aide au placement. Le degré d'invalidité était de 18,3 % si 
l'on prenait en compte un revenu d'invalide à 100 % selon l'ESS 2006, tableau TA1, 
niveau 4, avec une déduction de 15 % et un revenu sans invalidité selon l'ESS 2006, 
TA1, code 50 (commerce, réparation voiture), niveau 3. Il était de 11 % si l'on 
tenait compte d'un salaire d'invalide à 80 % dans le poste actuel auprès 
d'X_________. 
15. Par projet de décision du 30 avril 2008, l'OCAI a supprimé la rente de l'assuré avec 
effet rétroactif au 1er décembre 2005 en constatant un degré d'invalidité de 11 % 
depuis le 1er septembre 2005. 
16. Par décision du 4 juin 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision. 
17. Le 6 juin 2008, le mandataire de l'assuré a écrit à l'OCAI que celui-ci s'était rendu à 
l'accueil avec sa lettre d'engagement chez X_________ et que la personne présente 
en avait pris note. 
18. Le 26 juin 2008, l'OCAI a transmis au Tribunal cantonal des assurances sociales le 
courrier précité comme objet de sa compétence. 
19. Un recours a été enregistré le 27 juin 2008. 
20. Le 8 septembre 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant qu'il était 
surprenant que le recourant n'ai pas pris contact avec l'OCAI dès lors qu'il 
continuait de recevoir sa rente d'invalidité et que la procédure de révision faisait 
suite à une lettre de dénonciation du 13 juillet 2006. 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 4/13 -
21. Le Tribunal de céans a convoqué le 15 septembre 2008 une audience de 
comparution personnelle des parties pour le 29 septembre 2008 à laquelle le 
recourant ne s'est pas présenté. La représentante de l'intimé a déclaré qu'une 
décision de restitution allait être notifiée à l'assuré. 
22. Une seconde audience de comparution personnelle des parties a été appointée le 13 
octobre 2008 à laquelle ni le recourant ni son mandataire - dûment convoqué - ne se 
sont présentés. 
23. Le 23 octobre 2008, le mandataire du recourant a informé le Tribunal de céans qu'il 
avait communiqué la convocation du 13 octobre 2008 à la nouvelle adresse de son 
mandant et que celui-ci avait été malade du 27 septembre au 20 octobre 2008 selon 
le certificat du Dr N_________, FMH médecine générale, du 22 octobre 2008 
lequel atteste d'une incapacité de travail totale du recourant durant cette période. 
24. Le 3 novembre 2008, une troisième audience a été appointée à laquelle le recourant 
s'est présenté et a déclaré : 
"S'agissant des deux dernières convocations j'en ai reçu une seule, soit la deuxième 
mais comme j'étais malade je n'ai pas pu me rendre à l'audience. J'ai aussi 
déménagé depuis 7-8 mois et mon mandataire n'avait pas non plus ma nouvelle 
adresse, soit à Vers. J'ai débuté mon travail en septembre 2005 à 50 % d'abord à 
l'essai durant trois mois puis selon le contrat fixe. Je m'étais renseigné par téléphone 
à l'AI pour savoir si je pouvais travailler à 50 % et diminuer ma rente à 50 %. On 
m'a dit qu'il suffisait que j'apporte mon contrat de travail et que les choses 
suivraient leur cours, ce que j'ai fait fin 2005 en allant déposer mon contrat de 
travail à l'accueil à l'OCAI, on ne m'a pas donné de reçu. Je n'ai ensuite pas fait 
attention aux montants que je recevais de la part de l'OCAI. Je me suis toutefois 
rendu compte que la rente n'avait pas été diminuée nonobstant ma reprise de travail. 
Je n'ai toutefois pas repris contact avec l'OCAI après avoir déposé mon contrat à 
l'accueil. Je travaille toujours actuellement à 50 %. Je considère que je ne pourrais 
pas augmenter mon temps de travail dans l'activité actuelle. En revanche, je serai 
disposé à travailler plus dans une activité adaptée. Je cherche activement une telle 
activité pour l'autre 50 %. Je n'arrive pas actuellement à payer par exemple mon 
assurance-maladie qui est suspendue. J'estime avoir fait les démarches nécessaires 
en déposant mon contrat à l'OCAI, nonobstant le fait que je ne me suis pas inquiété 
par la suite du fait que je continuais à recevoir la même rente. Je n'ai tout 
simplement pas fait attention à ça. J'ai appris par l'OCAI que j'ai été dénoncé mais 
je ne sais pas par qui. J'ai demandé à X_________ de pouvoir augmenter mon 
temps de travail soit dans mon poste actuel soit dans un autre poste mais il n'y a 
aucune place disponible. Je m'occupe de la réception et du contrôle des véhicules 
neufs. Il y aura éventuellement un place dans 3-4 ans lors du départ à la retraite d'un 
de mes collègues mais à mon avis pas avant. Je n'ai aucun autre choix que de devoir 
augmenter mon temps de travail. J'estime que l'OCAI ne s'est pas comporté de 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 5/13 -
façon humaine en supprimant ma rente et en me laissant me débrouiller tout seul. 
Or, à 55 ans il est difficile de trouver du travail". 
 
25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 
dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à 
elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la demande de révison a été ouverte le 29 septembre 2006. La LPGA 
s’applique donc au cas d’espèce. 
Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). 
En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 
dans le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 
juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts 
cités). 
2. a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 
aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 
le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 6/13 -
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 30 
avril 2008, qui a été confirmé par la décision du 4 juin 2008, contre laquelle l'assuré 
a interjeté recours devant le 6 juin 2008. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur le bien fondé de la suppression de la rente d'invalidité du 
recourant au 1er décembre 2005. 
4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 
40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 
40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 
70 % au moins rente entière.». 
Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 
662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 
50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 7/13 -
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPA) (let. b). 
Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI 
lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au 
moins (art. 29ter du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 - RAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Selon l'art. 29bis RAI dans 
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, si la rente a été supprimée du fait 
de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 
imposerait l’art. 29, al. 1, LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 
y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 
toutefois applicable par analogie (al. 2). 
6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 8/13 -
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 9/13 -
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 
référence). 
C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 
d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 
significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 
282/04, consid. 5.2 et 5.3). 
8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 10/13 -
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 11/13 -
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
9. a) En l'espèce, l'expertise du Dr L_________ remplit toutes les exigences 
jurisprudentielles pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Le 
recourant ne le conteste d'ailleurs pas. 
Il est ainsi établi que le recourant dispose depuis le 1er septembre 2005 d'une 
capacité de travail de 80 % dans l'activité qu'il a débutée à cette même date, à 50 %, 
auprès de X_________. Le recourant a d'ailleurs précisé en audience qu'il avait 
demandé à son employeur d'augmenter son taux de travail. Son degré d'invalidité 
est ainsi depuis le 1er septembre 2005 de 11 %, fondé sur un revenu sans invalidité - 
établi à juste titre selon le salaire statistique de l'enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) dès lors qu'un revenu a été effectivement réalisé il y a plus de vingt 
ans (cf. ATF du 8 juillet 2003 I 9/03; du 15 avril 2003 I 636/02; du 17 décembre 
2002 I 574/01) - soit un revenu de 62'412 fr. (ESS 2006, TA1, niveau 3, code 50, 
soit 4'989 fr. par mois) et un revenu d'invalide de 55'872 fr. (soit le 80 % de son 
salaire auprès d'X_________ de 2'910 fr./mois à 50 %). Ces chiffres ne sont ni 
contestés ni contestables. En conséquence le degré d'invalidité étant inférieur à 
celui donnant droit à une rente d'invalidité, c'est à juste titre que l'intimé a 
supprimé, vu l'amélioration de l'état de santé du recourant, la rente de celui-ci. 
b) La décision litigieuse prévoit que la suppression a un effet rétroactif au 
1er décembre 2005. 
En principe, l'adaptation des prestations d'assurances sociales a lieu avec effet 
rétroactif (ex tunc). L'assurance-invalidité connaît une réglementation différente 
lorsque la modification de la prestation a lieu en raison de questions spécifiques au 
droit de l'assurance-invalidité (ATF 119 V 431 consid. 2, 110 V 10 consid. 2a). 
Dans ces cas, la modification de la prestation d'assurance intervient en principe 
avec effet ex nunc et pro futuro (art. 85 al. 2 du règlement sur l'assurance- invalidité 
- RAI), sauf en cas de violation de l'obligation de renseigner (art. 77 RAI); dans ce 
dernier cas, la modification de la prestation d'assurance a lieu avec effet rétroactif 
(art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 let. b RAI, ATF du 3 août 2007 I 528/06). 
Aux termes de l'art. 77 RAI, l'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute 
personne ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer 
immédiatement à l’office AI tout changement important qui peut avoir des 
répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui 
concernent l’état de santé, la capacité de gain ou de travail, l’impotence ou le 
besoin de soins découlant de l’invalidité, le lieu de séjour déterminant pour fixer le 
montant de l’allocation pour impotent, la situation personnelle et éventuellement 
économique de l’assuré. 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 12/13 -
Selon l'art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l’allocation pour impotent prend effet: a) au plus tôt le premier jour du deuxième 
mois qui suit la notification de la décision; b) rétroactivement à la date où elle a 
cessé de correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer 
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner 
qui lui incombe raisonnablement selon l’art. 77. 
En l'espèce, le recourant prétend qu'il a averti l'intimé de son nouvel emploi en 
déposant fin 2005 copie de son contrat de travail à l'accueil de l'OCAI. Cependant, 
il n'est fait nulle part référence dans le dossier de l'intimé à un avis du recourant 
concernant son nouvel emploi. L'intimé a en outre précisé qu'une procédure de 
révision avait été ouverte en septembre 2006 à la suite d'une dénonciation de juillet 
2006 et non pas sur la base des indications transmises par le recourant. Par la suite, 
le recourant a déclaré qu'il n'avait pas jugé nécessaire de recontacter l'intimé et cela 
nonobstant le fait qu'il s'était rendu compte du fait que le montant de sa rente n'avait 
pas diminué, malgré sa prise d'emploi. 
Dans ces circonstances il y a lieu de considérer que le recourant n'a pas, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, amené la preuve qu'il aurait effectivement informé 
l'OCAI de son changement de situation au sens de l'art. 77 RAI. En outre, 
constatant que l'intimé maintenait l'octroi d'une rente entière d'invalidité alors 
même qu'il avait repris un emploi à 50 %, le recourant ne s'est pas manifesté auprès 
de l'intimé. C'est ainsi à juste titre que l'intimé, en application de l'art. 88bis al. 2 
let. b RAI, a supprimé sa rente avec effet rétroactif au 1er décembre 2005, soit dans 
un délai de trois mois dès le 1er septembre 2005 (art. 88a RAI). 
10. a) Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté. 
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge du recourant qui succombe (art. 
69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
A/2306/2008 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le