ge_gerichte · ATAS/613/2025 · 2025-08-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1713/2025 
ATAS/613/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 août 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
agissant par ses parents B______ et C______, 
représentés par PROCAP 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1713/2025 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 1er avril 
2025, adressée à A______ (ci-après : l’assuré) lui octroyant une allocation d’impotence 
pour mineurs ; 
Vu le recours de l’assuré, agissant par ses parents et représenté par PROCAP, déposé 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 19 mai 2025 à 
l’encontre de la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 9 juillet 2025, proposant le renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 
Vu la réplique de l’assuré du 16 juillet 2025, acquiesçant à la proposition de l’OAI et 
joignant la note d’honoraires de PROCAP au montant de CHF 3'436.50. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable ; 
Qu’en l’espèce, au vu de la réponse de l’intimé du 9 juillet 2025 ainsi que la réplique du 
recourant du 16 juillet 2025, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision ; 
Que, pour le surplus, l’intimé sera condamné au paiement d’une indemnité de 
CHF 1'500.- en faveur du recourant (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – 
E 5 10.03]), ainsi qu’à un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI), étant précisé 
que ni l’ampleur ni la complexité du litige ne justifient une indemnité plus élevée, 
nonobstant la note d’honoraires produite (arrêt du Tribunal fédéral 8C_714/2024 du 6 
mai 2025). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1713/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 1er avril 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Octroie au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
 La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le