ge_gerichte · ACJC/1228/2020 · 2020-09-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 9 septembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4872/2020 
ACJC/1228/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié _______ (GE), recourant contre un jugement rendu par 
la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 août 2020, 
comparant par Me Vadim Harych, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 
Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Yves Jeanrenaud, avocat, 
rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/4872/2020 
Vu le jugement JTPI/9923/2020 rendu le 10 août 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4872/2020-15 SHJ SML, prononçant la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à 
A______ à la requête de B______ SA; 
Vu le recours formé contre ce jugement par A______; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir subir un préjudice 
irréparable, l'absence de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris 
entraînant la continuation de la poursuite et la réalisation forcée des immeubles grevés 
de gages immobiliers; qu'elle ne pourrait obtenir la réparation de ce préjudice si elle 
devait obtenir gain de cause dans la présente procédure; qu'elle s'est également prévalue 
de l'importance du montant en cause, de 3'169'0000 fr., portant intérêts à 12% depuis le 
1er mai 2019; 
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge se 
demandera en particulier si sa décision est de nature à provoquer une situation 
irréversible; 
Qu'il prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 
Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); 
Que l'autorité de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 137 III 475 
consid. 4.1; BRUNNER, in Kurzkommentar zur ZPO, Oberhammer et al. [éd.], 2ème éd., 
2014, n. 4 ad art. 325 CPC, FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm et al. [éd.], 2ème éd., 2013, n. 6 
ad art. 325 CPC, JEANDIN, CPC, Code de procédure civile commenté, 2ème éd. 2019, 
n. 6 ad art. 325 CPC); 
Qu'en l'espèce, la réalisation du gage créerait une situation difficilement réversible pour 
la recourante; 
Que l'octroi de l'effet suspensif n'est pas de nature à causer à l'intimée un préjudice 
difficilement réparable; 
Que le seul fait de devoir, cas échéant, patienter quelques semaines avant de continuer 
la procédure d'exécution forcée ne constitue en particulier pas un tel dommage; 


- 3/4 - 
 
C/4872/2020 
Que le recours n'est pas d'emblée manifestement dépourvu de toute chance de succès; 
Qu'au vu de l'ensemble des circonstances, il sera fait droit à la requête de la recourante 
tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/4872/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/9923/2020 rendu le 10 août 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4872/2020-15 SHJ SML. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.