ge_gerichte · ATA/530/2012 · 2012-08-21 · fr

Résumé:
 Violation du droit d'être entendu lors de la résiliation des rapports de service, la fonctionnaire n'ayant pas pu s'exprimer avant que soit prise la décision de la licencier. Le licenciement étant contraire au droit, il est annulé. Toutefois, l'intéressée ayant été mise à la retraite anticipée suite à son licenciement, elle n'est plus réintégrable. Indemnité fixée à vingt-quatre mois de traitement, sous déduction des rentes déjà versées pendant la même période, afin de tenir compte de la mise à la retraite forcée de la recourante, et du préjudice financier qu'elle a subi de ce fait.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4115/2010-FPUBL 
ATA/530/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 août 2012 
 
dans la cause 
 
Madame X______ 
représentée par Me Christian Dandrès, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 
 


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EN FAIT 
1. 
 
Madame X______, née le ______ 1948, a été engagée par les institutions 
universitaires de gériatrie (ci-après : IUG), qui ont par la suite été intégrées aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), en qualité de psychologue à 
50 % en classe 16-18 (16/3) à partir du 1er mars 1990. 
2. 
 
Dès le 1er octobre 1992, Mme X______ a augmenté son taux d’activité à 
75 %. 
3. 
 
Le 1er mars 1993, Mme X______ a été nommée fonctionnaire. Son poste a 
été colloqué en classe 18 avec 4 annuités ; son salaire mensuel s’élevait à 
CHF 5’429,80. 
4. 
 
L’évaluation du 25 octobre 2001 n’a révélé aucun point à améliorer. Elle a 
souligné les points forts, tels les connaissances professionnelles, la qualité et le 
volume des prestations, l’autonomie et la flexibilité. Ces critères positifs ont été 
mis en perspective par l’évaluateur avec le rôle essentiel joué par l’intéressée dans 
le bon fonctionnement de la polygériatrie. 
5. 
 
A la suite d’un changement de fonction, effectif au 1er décembre 2002, 
Mme X______ est devenue psychologue 2. Son salaire mensuel brut 
correspondant à la classe 20, annuité 11 s’élevait à CHF 7’351,70. 
6. 
 
L’unité de gériatrie communautaire (ci-après : UGC) dans laquelle était 
employée l’intéressée, a été dirigée ad interim par la Doctoresse Laura Di Pollina 
depuis l’année 2004, soit depuis le départ du professeur Charles-Henri Rapin. 
Madame M______ était responsable des ressources humaines de ladite unité. 
7. 
 
Un certificat de travail intermédiaire du 29 janvier 2007 délivré par les 
HUG a fait état des compétences et de l’expérience professionnelle de 
l’intéressée. De nature indépendante, elle savait travailler de manière autonome et 
entretenait de très bons rapports avec les patients et usagers de l’unité. Elle 
collaborait quotidiennement et efficacement avec ses collègues au sein d’une 
équipe multidisciplinaire, à l’entière satisfaction de son employeur. 
8. 
 
A partir du 18 juin 2007, l’intéressée a été affectée au site « campagne » de 
l’UGC, comprenant les établissements de Loëx et Belle-Idée, le site des Pâquis 
étant fermé. Les conditions d’emploi demeuraient inchangées. 
9. 
 
Progressivement, les conditions de travail de Mme X______ ont évolué, son 
rattachement au site « campagne » l’éloignant de la plupart de ses patients 
résidant en ville et rendant sa mission plus difficile. A son avis, les relations avec 
sa hiérarchie étaient devenues plus tendues ce qui l’avait incitée à interpeller 


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l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) à 
propos du respect des conditions de travail. 
10. 
 
Dès le 26 octobre 2009, Mme X______ s'est trouvée en incapacité totale de 
travailler pour cause de maladie. Son médecin-traitant, le Docteur Philippe 
Mouron, a diagnostiqué un épuisement physique et psychique. 
 
 
Le Dr Mouron a effectué des investigations plus complètes, et notamment 
un bilan sanguin, qui a révélé des anomalies inexplicables. Ce praticien a alors 
adressé l’intéressée à la Doctoresse France Laurencet, hématologue et oncologue, 
qui a poursuivi les investigations. 
11. 
 
Madame Elisabeth Conne Perréard et M. Mauro Geretto, respectivement 
médecin inspecteur du travail et inspecteur du travail pour le compte de l'OCIRT, 
ont eu un entretien avec Mmes P_____ et M______ à Belle-Idée. Ils ont 
également procédé à une inspection du site de Loëx. 
 
 
Selon leur rapport du 23 novembre 2009, le service de gériatrie 
communautaire avait connu des changements conséquents les dernières années 
avec une importante réduction du personnel, son redéploiement sur les sites de 
Loëx et de Belle-Idée, ainsi que la fermeture du site des Pâquis. Cette transition 
avait été vécue douloureusement par le personnel et avait coïncidé avec la mise en 
place d’outils de gestion administrative plus contraignants. L’activité des 
psychologues, qui se déroulait également au domicile des patients lorsque ces 
derniers n'étaient pas hospitalisés, engendrait des heures supplémentaires du fait 
des déplacements entre la ville et la campagne, avec les problèmes liés à leur 
décompte et leur rémunération. Cependant, l’égalité de traitement paraissait 
respectée pour la gestion des horaires, heures supplémentaires et récupérations. Le 
rapport aboutissait à des constats d’ordre général sur l’organisation du service, 
auxquels les HUG ont répondu par courrier du 15 janvier 2010. 
12. 
 
Par lettre du 10 décembre 2009, les HUG ont invité Mme X______ à se 
présenter le 18 décembre 2009 à la consultation de la Doctoresse Chantal 
Bonfillon, médecin d’entreprise des HUG. 
13. 
 
La Dresse Bonfillon a indiqué aux HUG par courriel du 18 janvier 2010 
qu’elle avait reçu l’intéressée en consultation le 11 janvier 2010. Mme X______ 
lui était apparue assez fragile sur le plan psychologique, disant se sentir de plus en 
plus dévalorisée dans son activité, mal intégrée et vivant très mal la nouvelle 
manière de travailler imposée par la hiérarchie. Elle lui avait fait part de son désir 
de changer de service. En conséquence, la doctoresse avait proposé aux HUG 
d’examiner les modalités de reprise de travail de cette collaboratrice. 
14. 
 
En janvier 2010, le Dr Mouron a eu un contact avec la Dresse Bonfillon 
pour faire le point de la situation et lui a expliqué les investigations en cours. 


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15. 
 
Entre les 8 mars et 5 avril 2010, Mme X______ a repris partiellement ses 
activités au sein des HUG. En effet, le Dr Mouron a attesté d'une capacité de 
travail de 50 % au début du mois de mars 2010. Dans le courant de ce même 
mois, la Dresse Laurencet a considéré que l’évolution nécessitait un arrêt de 
travail complet. Ce dernier médecin a délivré en avril 2010 un certificat 
d’incapacité de travail à 100 %, que le Dr Mouron a prolongé par la suite jusqu’à 
la fin de l’année 2010. 
16. 
 
A l’occasion de la reprise partielle de travail, soit en mars 2010, les HUG 
ont souhaité, en accord avec la Dresse Bonfillon, que Mme X______ soit soumise 
à une évaluation professionnelle. 
17. 
 
Par courriel du 23 mars 2010, Mme X______ a indiqué à Mme P_____ 
qu’elle n’était pas en état de se soumettre à un tel entretien. Elle ne manquerait 
pas de faire savoir aux HUG quand une évaluation serait envisageable. 
18. 
 
Par pli du 4 mai 2010, les HUG ont soumis la situation de Mme X______ à 
leur médecin conseil, le Docteur Christophe Andrey, médecin généraliste. Ils ont 
invité l’intéressée à se présenter au cabinet de ce praticien le 17 mai 2010. Celle-ci 
ne s’est pas rendue à ce rendez-vous. 
19. 
 
Le 25 mai 2010, le Dr Andrey a informé les HUG qu’il avait reçu en 
consultation Mme X______. Pour l’instant, son incapacité de travail était justifiée 
mais il souhaitait avoir rapidement l’avis de la Doctoresse Véronique Bähler, 
psychiatre, concernant l’évaluation de la reprise de l'activité professionnelle de 
l'intéressée. Cette dernière avait émis le souhait de changer de poste de travail. 
20. 
 
Par pli du 7 juin 2010, les HUG ont convoqué l’intéressée à un entretien fixé 
au 15 juin 2010. Mme X______ a pris contact avec Mme M______ pour lui 
expliquer qu’elle souhaitait être accompagnée lors de cette entrevue. 
21. 
 
Après un échange de correspondance entre les parties, un nouvel entretien a 
été finalement fixé le 22 juillet 2010. 
22. 
 
Suite à la demande de Mme X______, les HUG l’ont informée par courriel 
du 13 juillet 2010 que la réunion prévue porterait sur son absence de longue durée 
et sur la visite de l’OCIRT, ainsi que sur un éventuel changement d’affectation. 
23. 
 
Le 22 juillet 2010, l’entretien prévu a eu lieu, en présence de 
Mme X______, assistée de Monsieur A______, représentant syndical, de 
Monsieur H______, directeur des ressources humaines, et de Mme M______. 
Aucun procès-verbal n’a été tenu. 
24. 
 
Par courriel du 23 juillet 2010, l’intéressée a indiqué aux HUG que, suivant 
l’avis du psychiatre qui la suivait depuis juillet 2010, le Docteur Daniel Smaga, 


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elle renonçait à la consultation avec un expert psychiatre préconisée par son 
employeur. 
25. 
 
Par courrier du 28 juillet 2010, les HUG ont confirmé à Mme X______ les 
éléments évoqués lors de la réunion du 22 juillet 2010. 
 
 
Ils avaient pris connaissance de la prolongation de son incapacité de travail 
pour une durée indéterminée, sans retour envisageable à court terme, 
contrairement à l’avis du Dr Andrey, préconisant un retour progressif sur le lieu 
de travail. 
 
 
Il était ressorti des visites chez le médecin d’entreprise et chez le 
médecin-conseil que l’absence de l’intéressée était liée à ses conditions de travail 
et à un conflit avec sa hiérarchie. Mme X______ n’ayant pas souhaité s’exprimer 
sur ce sujet, ils lui demandaient de se déterminer à ce propos, oralement ou par 
écrit, et lui impartissaient à cet effet un délai au 1er septembre 2010. 
 
 
Compte tenu de son absence de longue durée, des démarches pour une 
annonce de son cas à l’assurance-invalidité (AI) allaient être entreprises par la 
responsable des ressources humaines, en collaboration avec l’infirmière de santé 
publique. Conformément à la demande du Dr Andrey, elle devrait se soumettre à 
l’expertise d’un autre médecin-conseil, la Dresse Bähler, afin d’évaluer les 
possibilités de reprise de son activité professionnelle. Selon les dispositions 
statutaires de l’établissement, elle avait l’obligation de se soumettre à une telle 
expertise. 
26. 
 
Le 4 août 2010, les HUG ont invité l’intéressée à se présenter à la 
consultation de la Dresse Bähler le 3 septembre 2010. 
27. 
 
Dans un courriel du 1er septembre 2010, Mme X______ a informé les HUG 
que la Dresse Bähler avait annulé le rendez-vous lorsqu’elle avait appris 
qu’elle-même souhaitait se faire accompagner par M. A______. N’ayant plus 
confiance dans la hiérarchie des HUG, l’intéressée n’accepterait plus aucun 
entretien de quelque nature qu’il soit sans être accompagnée de son avocat ou de 
M. A______. Pour le surplus, elle autorisait son psychothérapeute, le Dr Smaga, à 
transmettre aux HUG toutes les informations souhaitées. 
28. 
 
Dans un courrier du 10 septembre 2010, adressé à Mme X______, les HUG 
ont constaté qu'elle entravait fortement les démarches visant son retour en emploi, 
notamment en exigeant de se rendre chez la Dresse Bähler avec un représentant 
syndical alors que ces entretiens étaient strictement confidentiels et que la 
présence d’un tiers n’était pas acceptée. 
 
 
Le manque de confiance évoqué suite à des expériences passées n’était pas 
admissible. Les HUG ont joint à leur courrier une convocation à une consultation 


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fixée le 23 septembre 2010 auprès de la Dresse Bähler, à laquelle ils 
l’enjoignaient de se rendre seule. 
 
 
Par ailleurs, Mme X______ ne s’était pas déterminée dans le délai imparti 
au 1er septembre 2010, s’agissant de ses conditions de travail. Elle était dès lors 
convoquée à un entretien le 5 octobre 2010. En cas de non-respect de ces 
dispositions, les HUG se verraient dans l’obligation de prendre des mesures plus 
drastiques à son égard. 
29. 
 
Par lettre du 24 septembre 2010, les HUG ont relevé que l’intéressée ne 
s’était pas rendue à la consultation de la Dresse Bähler le 23 septembre 2010, et ce 
sans avertissement préalable. 
30. 
 
Par courriel du 29 septembre 2010, Mme X______ a rappelé que son 
absence de son lieu de travail était justifiée par un certificat médical. 
 
 
En outre, le 25 mai 2010, le Dr Andrey avait délivré un document certifiant 
que l’arrêt maladie dont elle bénéficiait était justifié. 
 
 
Elle ne s’opposait pas à ce que son dossier médical soit ouvert à un tiers. 
 
 
Mme X______ connaissait professionnellement la Dresse Bähler pour avoir 
fréquenté des séminaires au sein du service d’alcoologie, dont cette dernière était 
médecin-chef. Elle ne souhaitait pas qu’elle l’examine. 
 
 
Pour le surplus, le courrier des HUG du 10 septembre 2010 ne contenait pas 
de convocation pour un rendez-vous fixé le 23 septembre 2010. Cela s’était déjà 
produit précédemment, lors du premier rendez-vous avec le Dr Andrey. N’ayant 
pas reçu de convocation, Mme X______ n’avait pas pu se rendre au rendez-vous. 
 
 
Ainsi qu’elle l’avait déjà demandé, elle souhaitait obtenir une copie du 
rapport de la Dresse Bonfillon affirmant que son retour au travail était fortement 
préconisé. A son souvenir, ce médecin lui avait affirmé le contraire. Par ailleurs, 
un retour partiel avait été décidé par le Dr Mouron et avait été tenté en avril 2010, 
suivi d’un arrêt rapide dû aux mauvais résultats de ses analyses médicales. 
 
 
Suite à l’entrevue du 22 juillet 2010, acceptée sans obligation de sa part du 
moment qu’elle était en arrêt maladie, elle avait commencé la rédaction d’un 
document relatant les conditions de travail au sein de l'UGC. Elle avait d’ailleurs 
envoyé un courriel à M. H______ pour obtenir une prolongation du délai imparti. 
 
 
Les HUG lui reprochaient de n’avoir effectué aucune démarche, ce qu’elle 
contestait. Ce parti pris négatif la gênait et accentuait l’état de vulnérabilité dans 
lequel elle se trouvait. Aussi, suivant le conseil du Dr Smaga, elle renonçait à la 
convocation du 5 octobre 2010. 


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31. 
 
Par décision du 22 octobre 2010, envoyée par plis simple et recommandé, 
les HUG ont licencié Mme X______ pour motifs fondés avec effet au 31 janvier 
2011, conformément à l’art. 22 let. c de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). 
 
 
Lors de l’entretien du 22 juillet 2010, l’intéressée avait eu le loisir de 
s’exprimer, de sorte que son droit d’être entendu avait été respecté. Malgré un avis 
de retour en emploi de la Dresse Bonfillon depuis le mois de janvier 2010, 
Mme X______ n’avait pas réintégré son poste de travail et elle avait entravé les 
démarches liées à la gestion de son absence en omettant de se présenter chez le 
médecin-conseil spécialisé, et ce malgré deux convocations. Le lien de confiance 
les liant à cette collaboratrice était définitivement rompu. Ils ont invoqué la 
disparition durable d’un motif d’engagement. Ladite décision a été déclarée 
exécutoire nonobstant recours. 
32. 
 
Par acte du 1er décembre 2010, Mme X______ a formé recours auprès du 
Tribunal administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision des HUG du 22 octobre 2010. Elle a conclu principalement à la 
constatation de la nullité de celle-ci et, à titre subsidiaire, à la constatation que 
ladite décision était contraire au droit. Partant, elle a sollicité sa réintégration au 
sein des HUG. Si celle-ci était refusée, ces derniers devraient être condamnés au 
versement de la somme correspondant à vingt-quatre mois de salaire brut. 
 
 
La décision de licenciement était nulle parce que son droit d’être entendu 
avait été violé. En effet, elle n’avait jamais été en mesure de s’exprimer sur une 
telle éventualité. La possibilité d’un licenciement n’avait pas été abordée lors de 
l’entretien du 22 juillet 2010, les discussions ayant porté sur son éventuel transfert 
dans une autre unité. Aucun grief n’avait été formulé à son encontre. M. H______ 
s’était enquis des conditions de travail au sein de l’unité et du conflit entre elle-
même et ses supérieurs hiérarchiques. 
 
 
Le congé était également contraire au droit puisqu’il n’existait pas de motif 
fondé. Les HUG lui reprochaient de ne pas avoir offert sa prestation de travail à 
l’issue de l’entretien avec la Dresse Bonfillon et lui faisaient également grief de ne 
s’être pas présentée à deux reprises aux rendez-vous fixés avec la Dresse Bähler. 
Or, la Dresse Bonfillon n’avait pas indiqué que son incapacité de travail n’était 
pas réelle. Elle s’était contentée de préciser que les modalités d’un retour au 
travail devaient être discutées, relevant par ailleurs qu'elle lui était apparue fragile. 
Le Dr Andrey, médecin-conseil des HUG, avait confirmé que son incapacité de 
travail n’était pas feinte. Le premier rendez-vous avec la Dresse Bähler avait été 
annulé par la doctoresse elle-même. Quant au second, elle n’en avait pas eu 
connaissance. 


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33. 
 
Le 21 janvier 2011, les HUG ont conclu au rejet du recours. 
 
 
La recourante avait violé ses devoirs de service en refusant de se soumettre 
à une évaluation professionnelle au printemps 2010, alors qu’elle avait repris le 
travail, ainsi que de se rendre aux différents rendez-vous fixés par les HUG avec 
leur médecin-conseil. Elle avait en outre refusé de se déterminer, tant oralement 
que par écrit, sur les conditions de travail qui auraient été en lien avec son 
absence. Elle ne s’était pas rendue à l’entretien fixé par sa hiérarchie le 5 octobre 
2010. Un tel comportement, qui entravait fortement les démarches liées à la 
gestion de son absence, voire à son retour en emploi, avait rompu le lien de 
confiance liant la recourante aux intimés. Aucune mesure moins incisive n’était 
envisageable, la recourante refusant tant de se soumettre à une expertise médicale 
que de revenir travailler, ou même d’entamer une discussion avec la hiérarchie sur 
la problématique liée à son poste de travail. 
 
 
En adoptant d’entrée de cause une attitude dilatoire, voire de refus 
systématique vis-à-vis des HUG et des possibilités que lui offraient ceux-ci pour 
faire valoir son point de vue, la recourante avait renoncé par actes concluants à 
son droit d’être entendu. Ainsi, alors même qu’elle était assistée par un 
représentant syndical, elle n’avait pas donné suite en toute connaissance de cause 
à la proposition des HUG de s’exprimer oralement ou par écrit sur ses conditions 
de travail, qui étaient en lien avec son absence. Elle avait par ailleurs 
expressément renoncé à l’entretien que lui avait fixé sa hiérarchie le 5 octobre 
2010. Au vu de ce qui précédait, la décision querellée respectait les dispositions 
légales et réglementaires pertinentes, ainsi que les principes généraux du droit 
administratif. Si par impossible la chambre de céans devait prononcer l’annulation 
de la décision querellée, les HUG considéreraient que le versement d’une 
indemnité supérieure à un mois de traitement n’était pas justifié. 
34. 
 
Le juge délégué a entendu les parties le 14 février 2011. 
 
a. 
La recourante avait été en incapacité totale de travailler du 26 octobre 2009 
jusqu’au 7 mars 2010. Elle avait repris le travail à 50 % le 8 mars 2010 jusqu’au 
5 avril 2010. Depuis le 6 avril 2010, elle était à nouveau en arrêt complet de 
travail. Le premier arrêt de travail avait été ordonné par son médecin-traitant, le 
Dr Mouron, le deuxième avait été ordonné par la Dresse Laurencet, puis il avait 
été prolongé par le Dr Mouron jusqu’à la fin de l’année 2010. La 
Dresse Laurencet avait poursuivi ses investigations et prescrit un traitement 
médicamenteux. Parallèlement, elle avait adressé la recourante au Dr Smaga pour 
un soutien psychologique. 
 
 
Dans le courant de l’année 2010, avant qu’elle ne reçoive la lettre de 
licenciement, les médecins avaient diagnostiqué une tumeur à l’estomac, dont ils 
ignoraient si elle était de nature cancéreuse. La recourante attendait d’être opérée. 
Ce n’était pas la seule affection qui avait été détectée. 


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Ses problèmes de travail avaient surgi lorsque Mme P_____ avait repris la 
responsabilité de l’unité. Les critiques que cette dernière lui adressait l’avaient 
beaucoup affectée. Elles étaient très explicites. Elle s’était sentie discriminée et 
dénigrée. C’était la raison pour laquelle elle s’était adressée à l’OCIRT. 
 
 
Elle contestait avoir refusé d’être évaluée. Un entretien avait été initialement 
prévu en septembre 2009, mais avait été repoussé par Mme P_____. Peu de temps 
après la reprise du travail à temps partiel en mars 2010, elle avait été convoquée 
pour une nouvelle séance, qu’elle avait déclinée en raison de ses problèmes de 
santé et parce qu’elle avait rendez-vous avec la Dresse Laurencet. 
 
 
Lors de l’entretien du 22 juillet 2010, Mme M______ lui avait demandé 
d’entrée de cause pourquoi elle ne travaillait pas alors qu'elle avait produit des 
certificats médicaux. Au cours de cet entretien, il n’avait jamais été question d’un 
licenciement. A ce moment-là, elle ne se sentait pas assez en forme pour parler de 
ses problèmes de travail, qui l’avaient profondément affectée. C’était pour cette 
raison qu’elle avait accepté, à la demande de ses interlocuteurs, de s'exprimer par 
écrit. Par courriel du 2 septembre 2010, elle avait demandé à M. H______ de 
prolonger le délai qui lui avait été imparti. Au cours de l’entretien du 22 juillet 
2010, M. H______ lui avait indiqué qu’une demande d’AI allait être formulée par 
les HUG. Ces derniers n'entendaient pas la transférer dans un autre service. M. 
H______ était également surpris qu’elle n’ait pas fait l’objet d’évaluations depuis 
2001. 
 
 
Elle avait refusé de se rendre seule au rendez-vous chez la Dresse Bähler 
parce qu’elle la connaissait à l’époque où elle travaillait en alcoologie. Elle était 
dans un état d’extrême faiblesse et rien que le fait de se déplacer était un 
problème. Pour le surplus, elle avait délié son psychothérapeute de son secret 
médical pour répondre aux questions des HUG. Le 5 octobre 2010, elle était 
toujours en arrêt maladie et le Dr Smaga, lui avait fortement déconseillé de se 
rendre à l’entretien en raison de son état de santé. Ce dernier praticien lui avait 
délivré un certificat médical daté du 4 octobre 2010, attestant qu’elle était dans 
l’incapacité de participer à un entretien professionnel pour des raisons médicales. 
Elle avait omis de transmettre ce document aux HUG. Elle l’a produit en 
audience. 
 
b. 
Mme M______, représentante des HUG, a déclaré que ceux-ci ne 
connaissaient pas la situation médicale de la recourante dans le détail. Jusqu’à la 
lettre de licenciement, toute la période d’incapacité de travail avait été couverte 
par des certificats médicaux d’arrêt de travail émanant de son médecin-traitant. La 
Dresse Bonfillon était intervenue en janvier 2010 et, par la suite, la recourante 
avait été examinée par le Dr Andrey, qui était le référent médical des HUG. Ce 
dernier avait admis son incapacité de travail mais souhaitait l’avis d’un spécialiste 
pour confirmer son opinion. Comme la rencontre avec la Dresse Bähler n’avait 


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pas pu avoir lieu en raison de l’opposition de la recourante, les HUG avaient 
considéré qu’elle était apte au travail. 
 
 
Le but de l’entretien du 22 juillet 2010 était d’examiner les modalités de 
reprise de travail de la recourante. Il s’agissait de déterminer si un autre poste 
pouvait lui convenir. Le 13 juillet 2010, Mme M______ avait confirmé à Mme 
X______ les sujets qui seraient abordés le 22 juillet 2010. Elle avait précisé que 
les HUG voulaient déterminer dans quelle mesure il serait possible de proposer un 
changement d’affectation mais également aborder la question des conditions de 
travail dont se plaignait la recourante. L’OCIRT avait effectué une enquête et 
dressé un rapport qui n’avait révélé aucun mobbing ni traitement différencié des 
collaborateurs. Selon les HUG, la plainte de la recourante n’était pas fondée. 
 
 
Au cours de l’entrevue du 22 juillet 2010, M. A______ avait évoqué les 
conflits de Mme X______ avec sa hiérarchie. La responsable des ressources 
humaines en ignorait l’existence. Elle savait seulement que Mme P_____ avait 
souhaité procéder à une évaluation de la recourante, qui n'avait jamais pu avoir 
lieu. Interpellée sur cette question, Mme X______ avait refusé de s’exprimer. Les 
HUG lui avaient alors demandé de formuler ses griefs par écrit et un délai au 
1er septembre 2010 lui avait été accordé à cet effet. A cette occasion, les HUG lui 
avaient également indiqué qu’elle serait examinée par la Dresse Bähler, qui était 
le seul spécialiste psychiatre médecin-conseil des HUG dans ce domaine. Ces 
derniers étaient obligés de s’adresser aux médecins-conseil désignés avec lesquels 
ils avaient des conventions. La Dresse Bähler n’avait aucun problème d’ordre 
déontologique à recevoir la recourante. La décision de licenciement avait été prise 
suite à l’annulation de l’entretien du 5 octobre 2010. Les HUG n’avaient pas reçu 
le certificat médical du 4 octobre 2010. 
35. 
 
En date du 19 septembre 2011, le juge délégué a procédé à l’audition de 
témoins, à savoir M. H______, M. A______, le Dr Mouron et le Dr Smaga. 
 
a. 
M. H______ avait participé au rendez-vous du 22 juillet 2010, à la demande 
de Mme de M______ qui avait des difficultés à entrer en contact avec Mme 
X______. Selon la Dresse Bonfillon, la recourante était susceptible de reprendre 
le travail en janvier 2010. Le Dr Andrey avait confirmé le fait qu’elle était 
incapable de travailler en mai 2010. Cependant, il souhaitait obtenir l’avis d’un 
médecin psychiatre. Les docteurs Bonfillon et Andrey savaient qu’elle désirait 
changer de service et en avaient informé le service des ressources humaines. Il 
voulait comprendre les raisons de ce désir. L’entretien du 22 juillet 2010 avait 
trois objectifs. Tout d’abord, entendre la recourante sur sa situation et ses 
intentions de retour au travail, ainsi que sur les raisons pour lesquelles elle 
souhaitait changer de service. Ensuite, l’informer de ce que la responsabilité de 
l’employeur était d’entreprendre des démarches pour annoncer son cas à l’AI. 
Enfin, lui rappeler ses obligations, notamment celle de consulter un 
médecin-conseil spécialisé, sur proposition du Dr Andrey. Mme X______ n’avait 


- 11/22 - 
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pas voulu s’exprimer sur les raisons pour lesquelles elle voulait changer de 
service. Il lui avait imparti un délai pour le faire par écrit. Il n’avait pas le 
souvenir d’avoir reçu un courriel lui demandant de prolonger ce délai. Elle n’avait 
fait aucun commentaire sur la question de la rente AI. Sur le moment, elle ne 
s’était pas opposée à la rencontre avec un médecin-conseil spécialisé, mais l'avait 
fait par courrier dès le lendemain. A son souvenir, le risque d’un licenciement 
n’avait pas été évoqué lors de l’entrevue du 22 juillet 2010. Il avait cependant 
mentionné le risque que les HUG prennent des mesures plus drastiques si elle ne 
suivait pas leurs injonctions. 
 
 
Le 10 septembre 2010, M. H______ avait signé un courrier à l’attention de 
Mme X______ pour lui fixer un nouvel entretien pour le 5 octobre 2010. Ce 
courrier n’était parti que le 13 septembre 2010, accompagné d'une convocation 
invitant la recourante à se présenter le 23 septembre 2010 chez la Dresse Bähler. 
La décision de la licencier avait été prise par le bureau du conseil d’administration 
des HUG, suite à son refus de se laisser examiner par la Dresse Bähler et de se 
rendre à la convocation du 5 octobre 2010. Il n’avait pas eu de contact avec la 
Dresse Bonfillon. Il n’avait pas le souvenir que celle-ci ait fourni d’autres 
certificats ou avis médicaux concernant la recourante après celui du 18 janvier 
2010. 
 
b. 
Selon M. A______, à aucun moment il n’avait été question de licenciement 
au cours de l’entretien du 22 juillet 2010. La recourante avait demandé s’il était 
possible de changer de poste mais M. H______ lui avait répondu que cela n’était 
pas envisageable à ce stade. A la fin de l’entretien, M. H______ avait remercié la 
recourante de s’être déplacée car elle n’y était pas obligée, en raison de sa 
maladie. 
 
c. 
Le Dr Mouron avait été consulté pour la première fois par Mme X______ en 
janvier 2009, dans le cadre d’un bilan général de santé. Le problème des conflits 
sur le lieu de travail avait surgi à l’automne 2009, lorsqu’il lui avait prescrit un 
arrêt de travail. Elle avait fait l’objet d’évaluations négatives, dont elle ne 
comprenait pas le sens ni la justification. De ce fait elle n’arrivait plus à travailler 
de manière satisfaisante. Il avait effectué des investigations plus complètes et le 
bilan sanguin avait révélé des anomalies inexplicables. Au début de l’année 2010, 
la recourante souffrait de problèmes de sommeil, d’appétit et elle perdait du poids. 
Il l’avait envoyée chez la Dresse Laurencet, qui avait poursuivi des investigations. 
En avril 2010, cette dernière avait considéré que l’évolution nécessitait un arrêt de 
travail complet. Selon le dossier du Dr Mouron, la recourante avait été adressée à 
un gastro-entérologue, pour effectuer une gastroscopie en octobre 2010. Cet 
examen avait révélé une tumeur neuroendocrine de l’estomac. Mme X______ 
avait été envoyée au service de gastroentérologie des HUG, qui avait poursuivi les 
investigations car la thérapeutique de ce genre d’affection n’était pas évidente. En 
juin 2011, elle avait subi l’ablation de la moitié des lésions constatées. Elle devait 


- 12/22 - 
A/4115/2010 
faire l’objet d’une nouvelle opération. Ainsi, depuis le certificat d’incapacité de 
travail de la Dresse Laurencet, Mme X______ avait toujours été en incapacité de 
travail complète. Sa patiente l’avait délié du secret médical vis-à-vis des HUG. 
 
 
En janvier 2010, il avait fait le point de la situation avec la 
Dresse Bonfillon, en lui expliquant les investigations en cours. Il avait été 
contacté à une reprise en mai 2010 par le Dr Andrey. Ce dernier était d’avis, qu’à 
cette date, Mme X______ n’était pas capable de travailler. Il voulait qu’elle 
consulte un spécialiste pour évaluer son état psychologique. 
 
 
Depuis l’été 2010, la recourante était également suivie par un médecin 
psychiatre, le Dr Smaga. Le Dr Mouron l’avait revue le 9 août 2010. A cette 
occasion, elle ne lui avait pas indiqué que le service des ressources humaines des 
HUG voulait qu’elle consulte un médecin-conseil psychiatre. Ce n’était qu’en 
septembre 2010 qu’elle lui avait fait part de son obligation de se rendre chez la 
Dresse Bähler. Comme elle connaissait professionnellement ce dernier médecin, 
elle ne voulait pas se rendre seule à ce rendez-vous. Il ne s’était jamais opposé à 
ce que Mme X______ rencontre ce médecin-conseil. Il l’avait toujours 
encouragée à se rendre à ces rendez-vous, de préférence accompagnée, puisqu’elle 
avait tendance à ne pas avoir confiance en l’institution qui l’employait. 
 
d. 
Le Dr Smaga suivait Mme X______ depuis juillet 2010. Elle l’avait sollicité 
car il était spécialiste du stress et du stress traumatique. Lorsqu’elle l'avait 
consulté, elle présentait un état de stress très important et de vives tensions. Elle 
avait tendance à se culpabiliser et à se blâmer des difficultés qu’elle rencontrait 
dans sa profession. Sur le plan psychiatrique, sa capacité de travail était nulle car 
elle souffrait de perte de concentration et d’attention, ce qui la rendait incapable 
de travailler. Elle avait extrêmement peur de se rendre sur son lieu de travail. Cela 
engendrait quasiment une peur panique. Elle avait été suivie à la même époque 
par le Dr Mouron et par d’autres médecins au sujet de ses problèmes physiques. 
Des investigations étaient en cours, avec des craintes qu’elle souffre d’une tumeur 
cancéreuse. Toutefois, ce qui l’affectait le plus était sa situation professionnelle. 
La confrontation avec sa hiérarchie et le service des ressources humaines des 
HUG avait constitué le sujet de la majeure partie des entretiens qu’ils avaient eus 
en été 2010, car elle éprouvait des difficultés à affronter ces épisodes. Il avait 
dressé une anamnèse de sa patiente et, en fonction de ce qu’il avait pu 
reconstituer, il avait constaté qu’elle avait toujours eu une grande capacité à 
s’adapter de manière adéquate aux situations difficiles, sans avoir besoin de 
soutien psychiatrique. En revanche, il avait l’impression qu’en 2010, la pression 
extérieure et le sentiment de rejet et d’exclusion avaient pris le dessus. Elle 
souffrait d’un manque de considération extrême, et c’était ce qui la touchait le 
plus. Elle était très méfiante par rapport à l’institution. De ce fait, tout entretien 
avec ses employeurs était susceptible de générer une incompréhension. En 
septembre 2010, sa patiente était très déprimée. Il ne pouvait pas exclure le risque 


- 13/22 - 
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de suicide. Il lui avait déconseillé de se rendre chez la Dresse Bähler. Il était 
préférable qu’elle puisse se rendre à ces rendez-vous accompagnée. Cela l’aurait 
aidée à apaiser la situation. Il avait bien établi le certificat médical du 4 octobre 
2010. Il avait tout de même proposé à Mme X______ d’aller à l’entretien. Si elle 
n’y arrivait pas, elle pourrait produire ce certificat médical. Il ne se rappelait pas si 
sa patiente l’avait délié du secret médical pour permettre aux HUG d’obtenir des 
informations. En été et automne 2010, il avait vu la recourante une fois par 
semaine. Actuellement, il la voyait beaucoup moins. Il ne lui avait jamais prescrit 
de traitement médicamenteux, même s’ils en avaient discuté. 
36. 
 
Par pli du 18 octobre 2011, les HUG ont indiqué au juge délégué que la 
recourante était au bénéfice d’une pension de retraite mensuelle de la caisse de 
prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de 
Genève (ci-après : CEH) depuis le 1er février 2011. Il n’était donc pas exclu 
qu’elle soit également au bénéfice de prestations de l’AI. 
37. 
 
Dans un courrier remis le 7 novembre 2011 au greffe de la chambre 
administrative, Mme X______ a confirmé qu’elle était au bénéfice d’une pension 
mensuelle s’élevant à CHF 5’018,35, à titre de retraite anticipée dès le 1er février 
2011. 
 
 
La proposition de prendre une retraite anticipée avait été formulée par le 
service des ressources humaines des HUG. Sans ressources à partir du 1er février 
2011, et après avoir examiné les inconvénients respectifs du chômage et de la 
retraite anticipée, elle avait opté pour cette deuxième solution. Cependant, ce 
choix lui faisait perdre environ CHF 300.- par mois sur le montant de sa pension 
jusqu’à la fin de ses jours. Elle n’aurait jamais choisi de prendre une retraite 
anticipée si elle n’y avait pas été contrainte par son employeur. Pour le surplus, 
elle maintenait toutes ses conclusions. 
38. 
 
Le même jour, Madame V______, médecin, a été entendue comme témoin 
lors d'une nouvelle audience de comparution personnelle et d'enquêtes. 
 
a. 
Elle avait été employée comme médecin interne aux HUG d’octobre 2006 à 
septembre 2007. Elle avait travaillé pendant six mois à l’Hôpital des 
Trois-Chênes, puis durant six mois à Loëx. Dans ce dernier hôpital, elle avait 
collaboré avec la recourante dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci 
était composée de trois à quatre médecins, d’un à deux psychologues, d’une 
assistante sociale, sans compter les ergothérapeutes et infirmières. L’ambiance 
était tendue en raison d’un processus de restructuration au sein des HUG, qui 
touchait essentiellement la gériatrie et la psychiatrie. Il lui était arrivé plusieurs 
fois de se rendre au domicile de certains patients en compagnie de Mme X______ 
pour effectuer des évaluations. 


- 14/22 - 
A/4115/2010 
 
 
A diverses reprises, Mme P_____ lui avait téléphoné pendant ces visites 
pour s’assurer que la recourante l’accompagnait. Elle n’avait jamais reçu de tels 
appels téléphoniques lorsqu’elle était accompagnée d’autres personnes. Mme 
P_____ ne lui avait jamais fourni d’explications sur les raisons de ces appels. Elle 
n’avait que peu de contacts avec elle. Selon toute vraisemblance, le seul objet de 
ces appels était de s’assurer que Mme X______ se trouvait bien avec elle. A la 
place de la recourante, elle ne les aurait pas appréciés. Cette dernière avait eu 
connaissance de ces appels puisqu’elle se trouvait à ses côtés lorsqu’elle les 
recevait. 
 
 
D’une manière générale, elle avait constaté, notamment au cours de 
colloques, que des personnes qui n’avaient pas la qualification professionnelle 
requise se permettaient de faire des remarques critiques sur le travail de la 
recourante en réunion de service. Celui-ci était composé essentiellement de 
personnel féminin et certains membres avaient une personnalité un peu 
« hypertrophiée ». Certaines personnes espéraient prendre la place d’autres dans le 
service. Mme X______ n’était pas la seule à « être en souffrance » dans cette 
unité. Elle-même avait reçu les confidences d’une infirmière qui se plaignait des 
pressions qu’elle subissait de la part d’autres collaborateurs. Selon elle, Mme 
P_____ n’exerçait pas ses fonctions d’organisatrice de manière adéquate. 
 
 
La Dresse V______ avait toujours été satisfaite des évaluations de patients 
que Mme X______ avait effectuées à sa demande. Elle connaissait bien leurs 
dossiers lorsqu’elle se rendait à leur domicile et elle était compétente dans leur 
prise en charge. 
 
b. 
Mme X______ avait appris sa mise à la retraite anticipée par courrier de la 
CEH du 27 janvier 2011. N’ayant pas fait de demande en ce sens, elle avait 
réclamé des explications à la CEH. Elle avait été reçue par Madame T_____, qui 
lui avait indiqué que c’était une décision des HUG. Elle avait été étonnée que la 
recourante n’ait pas sollicité le PLEND. Mme T_____ avait téléphoné à Mme 
M______, qui lui avait confirmé qu’il s’agissait d’une mise à la retraite sans 
PLEND. 
 
c. 
Mme M______ n’avait aucun souvenir de ce téléphone. La mise à la retraite 
anticipée de la recourante n’était pas intervenue à l’initiative des HUG. Quant au 
PLEND, il devait être sollicité par le bénéficiaire. Tout départ d’un collaborateur 
était signalé à la CEH. Les HUG ne demandaient pas de mise à la retraite. 
 
d. 
Lors de cette audience, la recourante a produit une copie écran du mail du 
2 septembre 2010 demandant à M. H______ le report du délai du 1er septembre 
2010. Les HUG se sont opposés à la production de ce document, le considérant 
tardif. Le juge délégué a imparti un délai au 17 novembre 2011 aux HUG pour se 
prononcer sur la validité de cette pièce, la suite de la procédure devant être fixée 
ultérieurement. 


- 15/22 - 
A/4115/2010 
39. 
 
Après avoir sollicité une prolongation du délai imparti, les HUG se sont 
déterminés le 28 novembre 2011. 
 
 
Selon leur service informatique, le contenu d’un message n’était récupérable 
que dans le délai de trente jours. Ce message datant de septembre 2010, il était 
impossible de déterminer si ce courriel avait été reçu par les HUG, voire même 
réellement envoyé par la recourante. S’il avait été reçu, il aurait été classé dans le 
dossier de la recourante, ce qui n’était pas le cas. Envoyé le 2 septembre 2010, le 
courriel était tardif puisque le délai imparti expirait le 1er septembre 2010. 
40. 
 
Par courrier du 1er décembre 2011, le juge délégué a accordé aux parties un 
délai au 5 janvier 2012 pour formuler des observations finales, la cause étant 
ensuite gardée à juger. A la demande des parties, ce délai a été prolongé au 
16 janvier 2012. 
41. 
 
Dans leurs écritures du 16 janvier 2012, les parties ont développé en 
substance l’argumentation déjà exposée précédemment et ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
 
 
Pour le surplus, Mme X______ a fait valoir que la décision de licenciement 
était également nulle pour le motif qu’elle lui avait été notifiée en octobre 2010 
alors qu’elle venait de découvrir qu’elle souffrait d’une tumeur neuroendocrine de 
l’estomac. En conséquence, ladite résiliation était intervenue en temps inopportun, 
pendant la période de protection de cent quatre-vingts jours. 
42. 
 
Le 19 janvier 2012, les HUG ont répliqué au dernier argument soulevé par 
la recourante. Les symptômes de cette tumeur gastrique existaient déjà lors du 
premier arrêt de travail en automne 2009 ; par conséquent, la période de 
protection était terminée lorsque la décision de licenciement lui avait été notifiée. 
43. 
 
Le 24 janvier 2012, le juge délégué a retourné aux HUG leur écriture 
spontanée du 19 janvier 2012, puisqu’ils n’étaient pas autorisés à répondre à 
l’argumentation développée par la recourante dans ses observations finales. 
44. 
 
Par courrier du 26 janvier 2012, les HUG ont renvoyé à la chambre 
administrative leur réplique du 19 janvier 2012, en invoquant des jurisprudences 
qui, à leur sens, les autorisaient à déposer une telle écriture. 
45. 
 
Le 23 avril 2012, le juge délégué a informé les parties que la recevabilité 
des écritures du 19 janvier 2012 serait traitée en même temps que le fond du litige. 
46. 
 
Selon le bulletin de salaire de janvier 2011, le traitement mensuel brut de la 
recourante s’élevait à CHF 8’080,50. 
47. 
 
Le juge délégué a informé les parties par pli du 3 juillet 2012 que la cause 
était gardée à juger. 


- 16/22 - 
A/4115/2010 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l’ensemble des 
compétences jusqu’alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 132 LOJ). 
 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 
2. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
aLOJ ; 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 dans sa teneur au 31 décembre 2010). 
3. 
 
Les HUG ont dupliqué le 19 janvier 2012, suite à l’échange d’écritures 
après enquêtes du 16 janvier 2012. La question de la recevabilité d’une telle 
détermination se pose. 
 
 
Selon l’art. 74 LPA, la juridiction peut autoriser une réplique et une 
duplique si ces écritures sont estimées nécessaires. 
 
 
De plus, l’exercice du droit de se déterminer sur les écritures de la partie 
adverse est garanti par l’art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101 ; 
ATF 133 I 98 ; ATF 132 I 42 ; SJ 2007 I 487), étant précisé que cette notion 
s’applique uniquement aux personnes protégées par la convention précitée, ce qui 
n’est pas le cas des autorités dans une procédure administrative (ATA/51/2011 du 
1er février 2011). 
 
 
Peu importe à cet égard qu’en matière de contentieux de la fonction 
publique le Tribunal fédéral ait reconnu aux établissements publics médicaux, au 
nombre desquels figurent les HUG, la qualité pour recourir parce qu’en tant 
qu’employeurs de droit public, ils sont touchés par les arrêts constatant la nullité 
du licenciement d’un de leurs employés d’une manière analogue à un employeur 
privé (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_450/2007 du 26 mars 2008). Ils n’en 
demeurent pas moins des établissements de droit public cantonal. 
 
 
Au vu des principes rappelés ci-dessus, il y a lieu d’écarter la duplique du 
19 janvier 2012. 
4. 
 
La recourante se plaint de la violation de son droit d’être entendue, faute 
d’avoir pu s’exprimer avant que ne soit prise la décision de la licencier. 


- 17/22 - 
A/4115/2010 
 
 
La résiliation des rapports de service est une décision (art. 1 et 4 LPA), prise 
par une autorité administrative (art. 5 let. f LPA). Les règles de cette loi sont ainsi 
applicables à la procédure de recours (art. 32 al. 6 et 7 LPA) et doivent être 
respectées par l’autorité intimée. Tel est le cas de l’art. 41 LPA notamment, selon 
lequel « les parties ont le droit d’être entendues par l’autorité compétente avant 
que ne soit prise une décision. Elles ne peuvent prétendre à une audition verbale 
sauf dispositions légales contraires », sous réserve des exceptions énumérées 
exhaustivement à l’art. 43 LPA, dont aucune n’est réalisée en l’espèce. 
 
a. 
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l’autorité de recours n’est pas possible, 
l’annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 133 III 235 consid. 5.3 p. 250 ; Arrêts du Tribunal fédéral 
5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.1 ; 1P.179/2002 du 2 septembre 2002 
consid. 2.2, et les arrêts cités ; ATA/172/2004 du 2 mars 2004). Sa portée est 
déterminée en premier lieu par le droit cantonal (art. 41 ss LPA) et le droit 
administratif spécial (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51, et les arrêts cités ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.39/2006 du 3 juillet 2006 consid. 3.2). Si la protection prévue 
par ces lois est insuffisante, ce sont les règles minimales déduites de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
qui s’appliquent (art. 29 al. 2 Cst. ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.39/2006 du 
3 juillet 2006 consid. 3.2, et les arrêts cités ; A. AUER/G. MALINVERNI/ 
M. HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Berne 2006, Vol. 2, 2ème éd., 
p. 603, n. 1315 ss ; B. BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 198). 
Quant à l’art. 6 § 1 CEDH, il n’accorde pas au justiciable de garanties plus 
étendues que celles découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. (Arrêt du Tribunal fédéral 
4P.206/2005 du 11 novembre 2005 consid. 2.1, et les arrêts cités). 
 
 
Le droit d’être entendu sert non seulement à établir correctement les faits, 
mais constitue également un droit indissociable de la personnalité, garantissant à 
un particulier de participer à la prise d’une décision qui touche sa position 
juridique. Il comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée de 
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir 
des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir 
accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, 
le droit d’être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une 
partie pour qu’elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une 
procédure (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 ss, et 
les références). L’étendue du droit de s’exprimer ne peut pas être déterminée de 
manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en 
jeu. L’idée maîtresse est qu’il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en 
évidence son point de vue de manière efficace (ATF 111 Ia 273 consid. 2b 
p. 274 ; 105 Ia 193 consid. 2b/cc p. 197). En matière de rapports de travail de droit 


- 18/22 - 
A/4115/2010 
public, des occasions relativement informelles de s’exprimer avant le licenciement 
peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d’être entendu, pour autant 
que la personne concernée ait compris qu’une telle mesure pouvait entrer en ligne 
de compte à son encontre (Arrêts du Tribunal fédéral 1C_560/2008 du 6 avril 
2009 et 1C_103/2007 du 7 décembre 2007 consid. 5.3). La personne concernée ne 
doit pas seulement connaître les faits qui lui sont reprochés, mais doit également 
savoir qu’une décision allant dans une certaine direction est envisagée à son égard 
(consid. 5.2 non publié aux ATF 136 I 39 de l’Arrêt du Tribunal fédéral 
8C_158/2009 du 2 septembre 2009 ; Arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2011 du 
21 juin 2011 consid. 4.3, et les arrêts cités). 
 
b. 
La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d’être entendu, n’est possible que lorsque l’autorité dispose du même 
pouvoir d’examen que l’autorité inférieure (ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 
consid. 2b ; ATA/430/2008 du 27 août 2008 consid. 2 ; P. MOOR, Droit 
administratif, Les actes administratifs et leur contrôle, vol. 2, 2ème éd., Berne 2002, 
ch. 2.2.7.4 p. 283). Tel n’est pas le cas en l’espèce, la chambre de céans ne 
pouvant revoir l’opportunité d’une décision de licenciement et substituer, dans ce 
cadre, sa propre appréciation à celle de l’autorité intimée (ATA/525/2011 du 
30 août 2011). 
 
 
En l’espèce, les enquêtes ont démontré que l’entretien du 22 juillet 2010 
avait porté sur la gestion de l’absence de longue durée de la recourante, les 
modalités de sa reprise de travail ainsi que les problèmes qu’elle avait rencontrés 
avec sa hiérarchie. A aucun moment au cours de cette réunion n’avait été évoquée 
l’hypothèse d’un licenciement. De même, dans l’échange de correspondance qui a 
suivi entre les parties, l’éventualité d’un licenciement n’a pas été mentionnée, les 
HUG se bornant à évoquer « des mesures plus drastiques à son égard » dans leur 
courrier du 10 septembre 2010. Il n’a pas été indiqué à la recourante qu’en 
omettant de se rendre à l’entretien du 5 octobre 2010 elle s’exposait à un 
licenciement. Aucune procédure de licenciement n’a été ouverte à son encontre. 
L’existence d’un motif fondé n’a jamais été instruite. La recourante n’a été ni 
entendue à ce sujet, ni invitée à participer à l’administration des preuves. 
 
 
Partant, la résiliation des rapports de service, viole le droit d’être entendue 
de la recourante. 
 
 
L’argumentation des intimés selon laquelle la recourante aurait renoncé à 
exercer son droit d’être entendue ne résiste pas à l’examen. En effet, cette dernière 
ne pouvait pas renoncer à ce droit dès lors que l’éventualité d’un licenciement 
n’avait même pas été évoquée. 
5. 
 
Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est en 
principe pas nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 
12 novembre 2001 consid. 5a, et les arrêts cités ; ATA/32/2010 du 11 mai 2010, et 


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A/4115/2010 
les références citées ; T. TANQUEREL, Manuel de droit administratif, Genève 
2011, ch. 916, p. 312). D’après la jurisprudence, la nullité n’est reconnue que si le 
vice dont la décision est entachée est particulièrement grave, s’il est manifeste ou 
du moins facilement décelable et si, en outre, la constatation de la nullité ne met 
pas sérieusement en danger la sécurité du droit (ATA/386/2011 du 21 juin 2011, 
et les références citées ; T. TANQUEREL, op.cit., ch. 910, p. 310). 
 
 
La violation du droit d’être entendu est manifeste puisque la recourante n’a 
jamais eu l’occasion de se prononcer sur un éventuel licenciement. Il résulte de la 
procédure que les intimés ont totalement méconnu sa situation personnelle. Ils ont 
persisté à étudier les modalités d’une reprise du travail en se fondant sur un avis 
médical de janvier 2010, alors même qu’un retour en emploi avait été tenté au 
printemps 2010 et qu’il avait échoué, les docteurs Mouron et Laurencet ayant 
renouvelé puis prolongé son arrêt maladie. Les HUG n’ont pas tenu compte de 
l’avis de leur propre médecin-conseil, le Dr Andrey, qui avait examiné la 
recourante en mai 2010 et avait considéré que son incapacité de travail était 
justifiée, faisant toujours référence à la visite médicale de janvier 2010. L’audition 
de la Dresse Lambatten a encore démontré que le contexte professionnel dans 
lequel évoluait la recourante était de nature à provoquer une perte de confiance en 
elle et un épuisement physique et psychologique, sans doute aggravé par la 
maladie qui a été découverte plus tard, alors que l’attitude des intimés a consisté à 
nier la gravité du cas de la recourante. Toutefois, la recourante n'a pas collaboré 
activement avec les HUG. Si sa réticence à être examinée par la Dresse Bähler 
peut être compréhensible, il est à tout le moins curieux qu'elle n'ait pas été en 
mesure d'exposer par écrit ses difficultés avec sa hiérarchie alors qu'elle avait été 
expressément invitée à le faire, disposant d'un délai supérieur à un mois à cet 
effet. Les HUG ont aussi rencontré de réelles difficultés à entrer en contact avec la 
recourante et la prise de « mesures plus drastiques » à son encontre avait été 
évoquée. 
6. 
 
Au vu de ce qui précède, la violation du droit d'être entendue de la 
recourante n'est pas si grave que la nullité de la résiliation des rapports de service 
doive être constatée mais le licenciement est contraire au droit et sera annulé. 
7. 
 
Selon l’art. 31 al. 1 LPAC, tout membre du personnel dont les rapports de 
service ont été résiliés peut recourir à la chambre administrative pour violation de 
la loi. Si cette dernière retient que le licenciement est contraire au droit, elle peut 
proposer à l’employeur la réintégration (art. 31 al. 2 LPAC). En cas de décision 
négative de celui-ci, elle fixe une indemnité dont le montant ne peut être inférieur 
à un mois du dernier traitement brut, ni supérieur à six mois pour les employés, 
respectivement 24 mois pour les fonctionnaires (art. 31 al. 3 LPAC). 
 
 
En l’espèce, la recourante est à la retraite anticipée depuis le 1er février 
2011, année de ses soixante-trois ans. Elle ne peut donc plus être réintégrée au 
sein du personnel des HUG. 


- 20/22 - 
A/4115/2010 
8. 
 
Les conclusions en paiement d’une indemnité sont prises en considération 
uniquement si la réintégration peut encore intervenir (ATA/335/2012 du 5 juin 
2012 ; ATA/525/2011 du 30 août 2011 ; ATA/413/2011 du 28 juin 2011 et les 
références citées). La LPAC prévoit le versement d’une telle indemnité, non pas 
dans le but de réparer un éventuel tort moral ou de sanctionner un licenciement 
abusif, mais dans celui de pallier le refus de l’employeur de réintégrer la personne 
qui aurait été licenciée à tort. En l'occurrence, la recourante s'est vu pratiquement 
obligée d'accepter une mise à la retraite anticipée. Il en est résulté pour elle un 
important préjudice financier (CHF 8'080,50 à titre de salaire mensuel brut contre 
CHF 5'018,35 à titre de rente). Son cas diffère ainsi de celui du fonctionnaire 
licencié contrairement au droit et qui peut encore retrouver un emploi équivalent, 
l'indemnité de l'art. 31 al. 3 LPAC étant destinée à assurer son traitement pendant 
les mois au cours desquels il se trouve sans emploi. In casu, il serait choquant que 
la situation de la recourante se trouve péjorée alors que le licenciement dont elle a 
été victime après vingt ans passés en gériatrie auprès des HUG est contraire au 
droit. 
 
 
En conséquence, l'indemnité due à Mme X______ sera arrêtée à 
vingt-quatre mois de son dernier traitement mensuel brut, sous déduction des 
montants qu'elle a perçus et percevra à titre de rente à partir du 1er février 2011 
jusqu'au 31 janvier 2013. 
 
 
Le présent arrêt sera également notifié à la CEH, pour information. 
9. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Malgré l’issue 
du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge des HUG (art. 87 al. 1, 2e phr. 
LPA). Une indemnité de procédure de CHF 2’000.- sera allouée à la recourante, à 
charge des HUG (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
déclare irrecevable l’écriture des Hôpitaux universitaires de Genève du 19 janvier 
2012 ; 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er décembre 2010 par Madame X______ contre 
la décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 22 octobre 2010 ; 


- 21/22 - 
A/4115/2010 
au fond : 
l'admet partiellement; 
constate que la décision des Hôpitaux Universitaires de Genève du 22 octobre 2010 
prononçant le licenciement de Madame X______ est contraire au droit ; 
dit que les Hôpitaux Universitaires de Genève doivent verser à Madame X______ le 
montant correspondant à vingt-quatre mois de son dernier traitement brut, sous 
déduction des montants qu'elle a perçus et percevra à titre de rente à partir du 1er février 
2011 jusqu'au 31 janvier 2013 ; 
les y condamne en tant que de besoin ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Madame X______ une indemnité de procédure de CHF 2’000.- à la charge des 
Hôpitaux Universitaires de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15’000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15’000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15’000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Christian Dandrès, avocat de la recourante, à 
Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux Universitaires de Genève, ainsi qu’à la 
Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de 
Genève, pour information. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Verniory, juges. 


- 22/22 - 
A/4115/2010 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière juriste : 
 
 
J. Dentella Giauque 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :