ge_gerichte · ATAS/409/2025 · 2025-06-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/55/2025 
ATAS/409/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
BALOISE ASSURANCE SA 
Représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1953, travaillait pour B______ 
comme comptable et était à ce titre assurée contre le risque d’accidents auprès de 
la BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : l’assurance). 
b. Le 12 juin 2001, l’assurée a glissé et chuté sur le côté gauche. Elle a subi une 
fracture à quatre fragments de la tête humérale gauche. Elle a consulté le docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a instauré un traitement 
par immobilisation, suivi de séances de physiothérapie auprès de D______, 
physiothérapeute. 
 À la demande de l’assurance, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a rendu un rapport 
d’expertise le 13 septembre 2002, concluant à des séquelles assez habituelles dans 
ce genre de fracture, soit une légère ascension du trochiter et des douleurs de type 
mécanique. Une série de physiothérapie à visée antalgique avec ultrasons pourrait 
être nécessaire une ou deux fois l’an. Restait réservée une éventuelle péjoration 
avec nécessité d’opération ou, au pire, une pose d’une prothèse d’épaule. Le taux 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) était de 10%. 
b. Par décision du 15 octobre 2002, l’assurance a alloué à l’assurée une IPAI de 
10%, en relevant que l’état de santé était stabilisé et qu’il n’y avait pas 
d’incapacité de travail. 
c. Des séances de physiothérapie ont été prescrites par le Dr C______ jusqu’en 
mars 2022 (cessation d’activité du médecin), puis par le docteur F______, 
spécialiste FMH en médecine interne. 
d. D______ est décédé le 1er mai 2024. 
Le 5 juillet 2024, des factures au nom de D______ ont été émises pour un 
traitement du 30 juillet 2019 au 9 avril 2024 et transmises à l’assurance. 
e. Le 31 juillet 2024, G______, physiothérapeute, qui a repris le suivi de 
D______, a requis de l’assurance qu’elle rembourse les factures de celui-ci. 
f. Le 9 août 2024, l’assurance a demandé au Dr F______ des renseignements en 
référence aux prescriptions de physiothérapie. 
g. Le 18 septembre 2024, le Dr F______ a indiqué qu’il prescrivait 18 séances de 
physiothérapie par année, le traitement n’était pas terminé et il permettait la 
diminution des douleurs de la coiffe des rotateurs et le maintien de la mobilité 
ainsi que la diminution des risques de limitation articulaire. L’état de santé était 
stabilisé. 
h. Par décision du 3 octobre 2024, l’assurance a mis un terme dès à présent à la 
prise en charge des traitements médicaux. 


 
 
 
 
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i. Le 15 octobre 2024, l’assurée a contesté la décision précitée, en relevant que le 
Dr E______ avait estimé que des séances de physiothérapie étaient nécessaires. 
Elle avait besoin de celles-ci pour que son épaule et sa vie ne soient pas 
douloureuses. 
j. Par décision du 18 décembre 2024, l’assurance a rejeté l’opposition, au motif 
qu’un traitement qui soulagerait des douleurs occasionnées par un état stationnaire 
n’était pas à sa charge. Les frais de physiothérapie étaient suspendus en tous les 
cas dès le 3 octobre 2024. 
 Le 7 janvier 2025, l’assurée a recouru à l’encontre de la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à 
ce que l’assurance continue de prendre en charge ses séances de physiothérapie 
qu’elle avait régulièrement suivies depuis 2001. Elle ne comprenait pas que son 
accident se transforme en maladie. 
b. Le 19 février 2025, l’assurance a conclu au rejet du recours. 
Les dernières factures de physiothérapie qu’elle avait reçues dataient de décembre 
2016 et elle avait reçu le 5 juillet 2024 six notes d’honoraires pour des prestations 
dispensées entre le 30 juillet 2019 et le 9 avril 2024. L’état de santé était stabilisé 
depuis 2002 et il n’y avait pas lieu d’attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l’état de santé de la recourante. 
c. Le 13 mars 2025, la recourante a répliqué, en relevant que l’intimée omettait 
d’indiquer l’ensemble des prescriptions de physiothérapie qui étaient de 18 et non 
pas de huit. 
d. À la demande de la chambre de céans, l’assurance a indiqué qu’elle avait pris 
en charge l’intégralité des factures de physiothérapie pour les traitements 
antérieurs au 3 octobre 2024. 
e. À la demande de la chambre de céans, le Dr F______ a donné des 
renseignements complémentaires. Il a indiqué qu’il prescrivait des séances de 
physiothérapie en reconduisant celles prescrites par le spécialiste consulté à 
l’époque, lesquelles permettaient de diminuer les douleurs et d’augmenter la 
mobilité. 
f. Le 19 mai 2025, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 


 
 
 
 
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du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
1.3 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 
2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit 
de la recourante du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien 
droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 
25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 
consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
2. 
Le litige porte sur la question de la prise en charge par l’intimée du traitement de 
physiothérapie de la recourante au-delà du 3 octobre 2024. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 consid. 
3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.1 et les 
références). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé 
que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la 
partie qui invoque la suppression du droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2019 
du 7 septembre 2020 consid. 3 et les références). La simple possibilité que 


 
 
 
 
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l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 
195 consid. 2). 
3.2 Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l’accident, à savoir : au traitement ambulatoire dispensé par le 
médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi 
que, par la suite, par le chiropraticien (al. 1 let. a) ; aux médicaments et analyses 
ordonnés par le médecin ou le dentiste (al. 1 let. b) ; au traitement, à la nourriture 
et au logement dans la division commune d’un hôpital (al. 1 let. c) ; aux cures 
complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin (al. 1 let. d) ; aux 
moyens et appareils servant à la guérison (al. 1 let. e). 
Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Selon l’art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les 
cas suivants : lorsqu’il souffre d’une maladie professionnelle (let. a) ; lorsqu’il 
souffre d’une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales 
amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable 
diminution de celle-ci (let. b) ; lorsqu’il a besoin de manière durable d’un 
traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ; 
lorsqu’il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales 
amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne 
subisse une notable détérioration (let. d). 
3.2.1 Les prestations pour soins sont des prestations en nature fournies par 
l'assurance-accidents. Le traitement doit être efficace, approprié et économique, 
l'efficacité devant être démontrée selon des méthodes scientifiques (ATF 123 V 
53 consid. 2b/bb ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_55/2015 du 12 
février 2016 consid. 6.2, publié in : SVR 2016 UV n. 37 p. 125). Le prestataire de 
soins doit limiter ses prestations à ce qui est indiqué dans l'intérêt du patient et 
nécessaire à la réussite du traitement (ATF 145 V 116 consid. 3.2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_514/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3.2.2). 
3.2.2 Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de 
frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux conditions 
énumérées à l'art. 21 al. 1 LAA. Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge 
des frais de traitement médical diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au 
bénéfice d'une rente (ATF 116 V 41 consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 
al. 1 LAA, un traitement doit être pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner 
une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il n'est 
pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de gain. En 


 
 
 
 
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revanche, dans l'éventualité visée à l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut être 
pris en charge qu'aux conditions énumérées à cette disposition (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_332/2012 du 18 avril 2013 consid. 1). Les cas de figure listés à cet 
article sont exhaustifs (arrêt du Tribunal fédéral 8C_248/2023 du 19 septembre 
2023 consid. 5.2.2 et la référence). 
3.2.3 Le traitement médical comprend toutes les mesures qui visent à une 
amélioration de l’état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il s’agit 
d’éliminer de la manière la plus complète que possible les atteintes à la santé 
physique ou psychique. La preuve que la mesure envisagée est de nature à 
améliorer l’état de santé doit être établie avec une vraisemblance suffisante ; celle-
ci est donnée dès que l’on peut admettre que le traitement envisagé ne représente 
pas seulement une possibilité lointaine d’amélioration. En revanche, il n’y a pas 
d’amélioration sensible de l’état de santé quand la mesure thérapeutique (par 
exemple, une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément des douleurs 
occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (Jean-Maurice FRÉSARD / 
Margit MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire - avec des aspects 
de l’assurance militaire - SBVR soziale sicherheit 2016, n. 194). 
Le Tribunal fédéral a considéré dans un cas où l’état de santé de l’assuré était 
stationnaire depuis 2008, en ce sens que l’on ne pouvait plus attendre 
d’amélioration significative depuis cette date et que le traitement médicamenteux 
avait pour but d’éviter les insomnies et de soulager les violents maux de tête qui 
surviennent trois fois par mois environ, que le traitement ne faisait que soulager 
momentanément une symptomatologie occasionnée par un état de santé demeuré 
par ailleurs stabilisé. Cela suffisait pour nier le droit à la prise en charge de ce 
traitement en vertu de l’art. 10 al. 1 LAA sans qu’il soit nécessaire de trancher le 
point de savoir si une mesure permettant seulement d’éviter une péjoration de 
l’état de santé constitue un traitement médical approprié au sens de cette 
disposition légale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015). 
3.2.4 Le seul fait que la personne assurée ressente encore des douleurs ou souffre 
de douleurs chroniques ne permet pas de conclure que son état de santé n’est pas 
stabilisé. Il en est de même lorsque le cas de l’assuré s’est chronicisé et qu’aucun 
geste médical ni chirurgical n’est susceptible d’apporter une quelconque 
amélioration de la situation et que des infiltrations ne permettent pas de changer 
de façon substantielle le pronostic du patient. Par ailleurs, la prescription 
d’antalgiques et de séances de physiothérapie est compatible avec un état stabilisé. 
Il ne suffit pas non plus qu’un traitement physiothérapeutique puisse 
éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Un traitement 
d’acupuncture servant en premier lieu à stabiliser les acquis ainsi qu’à améliorer 
l’état de santé n’est pas suffisant pour ne pas admettre la stabilisation de l’état de 
santé au sens de l’art. 19 al. 1 LAA, tout comme une hypothétique amélioration 
des douleurs et de la fonction du membre atteint. S’agissant des mesures prévues 
par les centres d’antalgie, ces dernières ont plutôt pour effet d’atténuer la 


 
 
 
 
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symptomatologie douloureuse et non pas d’améliorer sensiblement la situation 
médicale. Des investigations supplémentaires concernant la cause des douleurs ne 
s’opposent pas à la stabilisation de l’état de santé. Une possible augmentation de 
la capacité de travail grâce à des mesures psychothérapeutiques ne permet pas de 
conclure à une amélioration sensible de l’état de santé. L’amélioration de la 
marche par des chaussures appropriées, des séances de piscine ou de drainage sont 
des traitements dont la pratique considère qu’ils sont tout au plus aptes à 
augmenter le bien-être de la personne assurée, mais ne sont pas de nature à 
améliorer de manière considérable son état de santé. Les consultations médicales 
de contrôle, la prise de médicaments ainsi que les traitements de thérapie manuelle 
ne sont pas considérés comme des soins médicaux continus visant à une 
amélioration notable de l’état de santé avec une certaine planification. Enfin, la 
seule utilisation des termes « processus de guérison » (« Heilverlauf ») ne permet 
pas de nier une stabilisation de l’état de santé. 
On ajoutera que, s’agissant d’une affaire portant sur l’aggravation de l’arthrose 
nécessitant un traitement intensif de physiothérapie et la poursuite du traitement 
antalgique et où l’hypothèse de la pose d’une prothèse ou d’une arthrodèse a été 
évoquée mais pas de manière concrète à ce stade, le Tribunal fédéral a confirmé la 
stabilisation de l’état de santé (David IONTA, Stabilisation de l’état de santé en 
LAA HAVE/REAS 4/2023 p. 314 ss). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l’occurrence, l’intimée estime que les conditions pour la prise en charge du 
traitement de physiothérapie de la recourante ne sont en tous les cas plus remplies 
au 3 octobre 2024, alors que la recourante le conteste, en faisant valoir le caractère 
accidentel de son atteinte. 
La stabilisation de l’état de santé de la recourante a été fixée en septembre 2002, 
date de l’expertise du Dr E______, sans être contestée. En l’absence de toute 
incapacité de travail, la recourante n’a pas bénéficié d’une rente d’invalidité et a 
reçu une IPAI d’un taux de 10%. 


 
 
 
 
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Il convient dans ces conditions de relever que l’art. 21 LAA n’est pas applicable 
au cas d’espèce, la recourante n’étant pas au bénéficie d’une rente d’invalidité. 
Se pose dès lors la question de savoir si l’intimée doit prendre en charge le 
traitement de physiothérapie au-delà du 3 octobre 2024, sur la base de l’art. 10 
al. 1 LAA. 
4.2 Le Dr F______, interrogé par la chambre de céans, a expliqué qu’il prescrivait 
des séances de physiothérapie à la recourante afin de diminuer les douleurs et 
d’augmenter la mobilité de l’épaule droite. Conformément à la jurisprudence 
précitée, une mesure thérapeutique qui ne fait que soulager des douleurs 
occasionnées par un état stationnaire, comme c’est le cas en l’espèce, ne rentre pas 
dans la définition de traitement médical à charge de l’intimée, au sens de l’art. 10 
al. 1 LAA. Par ailleurs, la question d’une éventuelle péjoration de la mobilité de 
l’épaule de la recourante, en l’absence d’un traitement régulier de physiothérapie, 
peut rester ouverte, la stabilisation de l’état de santé ayant été reconnue il y a plus 
de 20 ans (arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 précité). 
5. 
Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le