ge_gerichte · ACPR/672/2024 · 2024-08-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4447/2024 
ACPR/672/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 17 septembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me Samy TABET, 
avocat, TABET Law, Rue de la Croix-d'Or 10, 1204 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 12 août 2024 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/4447/2024 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 22 août 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 9 août 
2024, notifiée le 12 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a prolongé sa détention provisoire jusqu'au 12 octobre prochain. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance 
et à sa libération immédiate, subsidiairement sous les mesures de substitution qu'il 
propose. Il sollicite l'assistance judiciaire pour le recours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______ a été arrêté provisoirement le 14 février 2024. 
a.b. Par ordonnance de mesure de substitution du surlendemain, le TMC l'a soumis à 
l'exécution de la peine privative de liberté de 60 jours, sous déduction de 2 jours de 
détention avant jugement, prononcée le 19 décembre 2019 par ordonnance pénale du 
Ministère public dans la P/1______/2019 (OTMC/482/2024). 
a.c. Le 7 mai 2024, le TMC a prolongé la détention provisoire de l'intéressé jusqu'au 
12 août 2024 (OTMC/1401/2024). 
a.d. Par ordonnance du 12 juin 2024, le TMC a refusé la mise en liberté de A______ 
(OTMC/1788/2024). 
b. L'intéressé est prévenu de : 
- infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 voire al. 2 LStup), 
pour s'être, à Genève, entre 2020 et 2024 à tout le moins, en partie de concert avec 
C______, adonné à un trafic de stupéfiants en agissant notamment de la sorte : 
 entre 2020 et 2022, avoir vendu à une dizaine de reprises de la cocaïne à des 
consommateurs, pour un total de 10 grammes ; 
 entre les mois de juin 2023 et février 2024, avoir vendu de la cocaïne à des 
consommateurs, pour la somme d'environ CHF 1'900.-, soit notamment : 
- 
à tout le moins 9,6 grammes de cocaïne à D______ contre la somme de 
CHF 1'200.-, 
- 
à tout le moins 1 gramme de cocaïne à E______, 


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- 
à tout le moins 1 gramme de cocaïne à F______, 
- 
plusieurs grammes de cocaïne à G______, H______, I______, J______, 
K______, L______ et M______ ; 
 le 14 février 2024 : 
- 
à la rue "des Savoies", avoir vendu un sachet de cocaïne contre CHF 80.- 
à une dénommée N______, 
- 
à proximité de la place des Augustins, avoir vendu un sachet de cocaïne à 
une personne inconnue ; 
 le 14 février 2024, au domicile de C______ sis route 2______ no. ______, 
avoir détenu des stupéfiants destinés, en partie à sa consommation 
personnelle et en partie à la vente, à savoir 2,1 grammes de haschich, 
2 grammes brut de kétamine, 2,7 grammes brut de 2MMC, 1,2 gramme brut 
de méthylmethcathione, 5,6 grammes de haschich, 1 gramme brut de cocaïne, 
11,3 grammes de haschich, 5,6 grammes brut de MDMA, 5,5 grammes brut 
de cocaïne et bicarbonate, ainsi que du matériel de conditionnement ; 
- consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), pour avoir, à Genève, 
régulièrement consommé des stupéfiants ; 
- conduite d'un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour d'autres 
raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), pour avoir, le 14 février 2024, à 
Genève, circulé au volant du véhicule automobile immatriculé GE 3______ alors 
qu'il était sous l'emprise de stupéfiants (amphétamines/MDMA). 
c. Il ressort du dossier que la police, informée que le véhicule automobile 
GE 3______ était utilisé dans le cadre d’un trafic de stupéfiants, avait mis en place 
une observation le 14 février 2024 et suivi ledit véhicule, dans lequel se trouvaient le 
prévenu (conducteur) et sa compagne, C______ (passagère). Ces derniers s'étaient 
rendus dans plusieurs quartiers de Genève et arrêtés à deux reprises pour ensuite 
entrer dans des allées/immeubles. Interpellé, le prévenu s'est soumis au test 
"Drugwipe", qui s'est révélé positif aux amphétamines/MDMA. 
Lors de la perquisition du domicile de C______, des stupéfiants et du matériel de 
conditionnement ont été retrouvés. La fouille du téléphone de C______, autorisée par 
celle-ci, a en outre révélé plusieurs messages échangés sur Snapchat avec un 
dénommé "O______", mentionnant des nombres et des adresses. 


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d. À la police, le prévenu a contesté tout trafic de stupéfiants. La drogue retrouvée au 
domicile de C______ lui appartenait et était destinée à sa consommation personnelle. 
C______ a indiqué pour sa part que "O______" était en réalité le prévenu, que les 
messages échangés concernaient le trafic de stupéfiants, que l'intéressé l’avait 
envoyée à 19 reprises entre 2023 et 2024 pour vendre de la cocaïne à des 
consommateurs à Genève, qu’elle percevait parfois de l'argent sur le montant de la 
vente et qu’entre 2020 et 2022, elle avait fait une dizaine de ventes de cocaïne pour 
lui. 
Entendue contradictoirement par le Ministère public le 15 février 2024, C______ a 
confirmé ses déclarations. Le prévenu a pour sa part admis avoir quelques fois 
demandé à son amie de "dépanner" des connaissances ainsi que de vendre à plusieurs 
reprises de la cocaïne, à deux ou trois personnes, durant le week-end, depuis juin 
2023. 
Lors de l'audience du 12 juin 2024 par-devant le TMC, à l'occasion de sa demande de 
mise en liberté, A______ est cependant partiellement revenu sur ses aveux, indiquant 
n'avoir pas vendu autant que déclaré devant le Ministère public. Il lui était arrivé de 
vendre, avec ou sans son amie, mais de petites quantités. Il trouvait la drogue dans 
des caches dans certains quartiers. 
e. L'analyse du téléphone du prévenu, saisi par la police le 14 février 2024 – un 
[téléphone portable de marque] P______ avec le numéro +41_4______ –, a permis 
d'identifier des acheteurs de stupéfiants ayant contacté ledit raccordement. Leur 
audition par la police, les 19 juin et 2 juillet 2024, a révélé en substance les éléments 
suivants : 
E______ avait contacté ce numéro à 15 reprises et acquis moins de 1 gramme de 
cocaïne pour CHF 100.-. H______ avait échangé 435 messages WhatsApp avec ledit 
raccordement téléphonique entre le 14 janvier et le 5 février 2024 et acheté de la 
cocaïne mais ne pas se souvenir de la quantité ni du prix. I______ avait échangé 
49 messages WhatsApp avec le numéro entre le 16 septembre 2023 et le 20 janvier 
2024 mais ne se souvenait pas quelle substance psychotrope il avait achetée. 
G______ avait échangé 65 messages WhatsApp avec ledit raccordement 
téléphonique entre le 16 septembre 2023 et le 20 janvier 2024, indiqué qu'il était fort 
probable qu'il ait acquis de la crystal meth ou de la cocaïne et reconnu sur planche 
photographique le prévenu comme étant un de ses dealers de cocaïne pour lui avoir 
acheté plusieurs grammes de cette substance, sans pouvoir donner la quantité exacte. 
J______, qui avait échangé 253 messages WhatsApp avec le numéro en question 
entre le 16 septembre 2023 et le 20 janvier 2024, a reconnu le prévenu sur planche 
photographique comme étant le titulaire dudit raccordement, étant précisé qu'il le 
contactait uniquement pour acquérir du cannabis et de la cocaïne. M______, qui 
avait échangé 285 messages WhatsApp avec le numéro du prévenu entre le 


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16 septembre 2023 et le 20 janvier 2024, a reconnu consommer de la cocaïne de 
manière festive. F______, qui avait échangé quant à lui 31 messages WhatsApp avec 
le même numéro entre le 16 septembre 2023 et le 20 janvier 2024, a indiqué avoir 
acheté à une seule reprise 1 gramme [de cocaïne] pour CHF 100.-, six à huit mois 
auparavant. K______, qui avait échangé 53 messages WhatsApp avec le numéro 
attribué au prévenu entre le 16 septembre 2023 et le 20 janvier 2024, a reconnu être 
un consommateur occasionnel de cocaïne et que les conversations qu'il avait eues 
devaient être en lien avec l'achat de cette substance. L______, qui avait échangé 
651 messages WhatsApp avec ledit raccordement entre le 18 novembre 2023 et le 
14 février 2024, a indiqué connaître le prévenu sous le nom de "Q______", lequel lui 
livrait de la cocaïne au prix de CHF 80.- le sachet, étant précisé qu'elle ne se 
souvenait pas de la quantité acquise. D______, qui avait échangé plusieurs messages 
WhatsApp avec le raccordement téléphonique du prévenu entre le 7 et le 12 février 
2024, a indiqué avoir dû acheter entre CHF 1'200.- et CHF 1'400.- de cocaïne au 
titulaire dudit raccordement, que les sachets contenaient 0,8 gramme de cocaïne et 
qu'elle en achetait deux à chaque fois, jusqu'en mai 2024. 
f. Par pli du 20 juin 2024, le prévenu a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, la 
récusation de l'appointé R______, qui avait participé aux auditions précitées ainsi 
que le retranchement et la destruction des preuves en résultant. 
g. A______ est ressortissant guinéen, célibataire, sans profession et au bénéfice d'un 
titre de séjour en France, où il est domicilié. 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à deux reprises, 
les 22 mars 2018 par le Tribunal de police et le 19 décembre 2019 par le Ministère 
public, pour séjour illégal et entrée illégale, ainsi qu'infractions aux art. 19a et 
19 al. 1 let. c LStup, respectivement séjour illégal et infraction à l'art. 19 al. 1 let. d 
LStup. 
C. 
Dans son ordonnance, le TMC renvoie à son ordonnance de refus de mise en liberté 
du 12 juin 2024 (OTMC/1788/2024) s'agissant de l'existence de charges suffisantes 
et graves, rappelant que celles-ci se fondaient, en ce qui concerne le trafic de 
stupéfiants, notamment sur les observations et saisies policières, les messages 
retrouvés dans le téléphone de C______ et les déclarations de celle-ci, les 
déclarations du prévenu et celles des toxicomanes entendus. Aucun nouvel élément 
justifiant de reconsidérer ces charges n'était intervenu. Au contraire, l'analyse du 
téléphone du prévenu avait permis de déterminer que plusieurs personnes l'avaient 
contacté pour lui acheter des stupéfiants, même s'il n'était pas possible de déterminer 
en quelle quantité. Certains acheteurs l'avaient reconnu sur planche photographique, 
d'autres non, étant précisé que le prévenu livrait la drogue dans leurs boîtes aux 
lettres ou sous le paillasson, endroit dans lesquels les consommateurs laissaient 
préalablement la contrepartie financière de la commande. Il n'appartenait pas au juge 


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de la détention de se livrer à une pesée complète des éléments à charge et à décharge. 
L'hypothétique inexploitabilité des déclarations des coprévenus à leur égard mutuel, 
au motif qu'ils faisaient ménage commun et qu'il ne leur aurait pas été dit qu'ils 
étaient au bénéfice du droit de ne pas incriminer leur conjoint, relevait du juge du 
fond. 
Il était également renvoyé à la précédente ordonnance du 12 juin 2024 s'agissant de 
l'existence des risques de fuite, collusion et réitération. 
L'instruction se poursuivait, le Ministère public annonçant devoir confronter les 
consommateurs au prévenu et statuer sur la récusation du policier en charge de 
l'enquête. Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la 
détention, au vu des risques retenus. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ relève que les auditions des toxicomanes ont eu 
lieu postérieurement au prononcé de l'ordonnance OTMC/1788/2024 du 12 juin 
2024, de sorte qu'il était faux, de la part du TMC, d'affirmer qu'aucun nouvel élément 
n'était survenu depuis lors. Les accusations de C______ à la police, pour la période 
de 2020 à 2022, étaient sans fondement. Les observations policières ne permettaient 
pas non plus de fonder des indices sérieux et concrets qu'il s'adonnerait à un trafic de 
stupéfiants, aucune transaction n'ayant été révélée par ce biais, ni aucun hypothétique 
acheteur appréhendé. Son véhicule ne contenait par ailleurs aucune trace de 
stupéfiants, alors qu'il était accusé de l'utiliser aux fins de trafic. La nature des 
stupéfiants retrouvés au domicile de C______ ne permettait pas de soutenir qu'il 
s'adonnerait à un trafic portant sur ce type de produits. En outre, sa compagne avait 
affirmé s'approvisionner en drogue aux Pâquis, ce qui corroborait le fait qu'elle ne se 
fournissait pas auprès de lui. Les quantités minimes de drogues retrouvées par la 
police étaient compatibles avec une consommation personnelle. Ses aveux avaient 
été motivés par le souci de "contredire le moins possible" sa compagne pour ne pas 
"entacher sa crédibilité". Il n'était pas l'utilisateur du raccordement téléphonique 
+41_4______ contacté par les toxicomanes entendus, son numéro d'appel étant le 
+33_5______. 
Le risque de collusion n'existait pas. Les parties à la procédure avaient été 
confrontées et les potentiels acheteurs entendus par la police. En outre, le risque de 
collusion n'avait pas été retenu à l'endroit de C______, qui avait été remise en liberté 
le 15 février 2024. Il avait déjà purgé en détention provisoire la peine prévisible, ce 
qui excluait le risque de fuite. Il s'en remettait à justice s'agissant du risque de 
récidive. Subsidiairement, il réitérait les mesures de substitution suivantes : dépôt de 
ses documents d'identité, obligation de se présenter régulièrement à un poste de 
police, obligation de suivre un travail thérapeutique et obligation de trouver un 
emploi. 


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b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Les charges 
étaient suffisantes. La police avait observé le prévenu et sa compagne faire des arrêts 
à plusieurs endroits de la ville. C______, qui n'était pas la conjointe du recourant, 
avait formellement mis en cause ce dernier alors qu'elle était entendue en qualité de 
prévenue, de sorte que les considérations de l'intéressé sur l'inexploitabilité de ses 
déclarations n'étaient pas applicables. La crédibilité de leurs versions serait au 
demeurant appréciée par le juge du fond. Le prévenu avait admis s'adonner au trafic 
de stupéfiants lors de son audition du 15 février 2024. Il avait également reconnu que 
sa compagne livrait pour lui de la cocaïne. Un seul téléphone avait été saisi sur lui, 
dont le raccordement était le +41_6______ (recte : +41_4______), et le prévenu lui-
même avait admis que ce téléphone lui appartenait. 
 
S'agissant du risque de collusion, le Ministère public devrait interroger les 
consommateurs entendus par la police, le prévenu contestant la validité de leurs 
déclarations. D'autres consommateurs contactés par le prévenu devraient encore être 
entendus. Il était ainsi essentiel que l'intéressé ne puisse entrer en contact avec eux 
pour influer leurs propos. Une interdiction de contact – du reste nullement proposée 
par le recourant – ne serait pas suffisante. 
Sous l'angle du risque de fuite, il appartiendrait au juge du fond de déterminer si la 
détention provisoire du recourant était ou non justifiée. En outre, le recourant ne 
prétendait pas avoir des liens avec la Suisse. Les mesures de substitution proposées 
ne permettraient pas de diminuer le risque de fuite mais de la constater après coup 
éventuellement. Il ne saurait enfin être requis de l'intéressé qu'il trouve un emploi, 
celui-ci n'ayant pas le droit de séjourner en Suisse. 
c. Le TMC maintient son ordonnance. 
 
d. Le recourant réplique. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 


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l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'espèce, le recourant conteste pour la première fois les charges, nonobstant 
les précédentes ordonnances du TMC – contre lesquelles il n'a pas recouru – retenant 
la consistance de celles-ci, ce qui, déjà pour ce motif, annihile ses griefs. 
Ce nonobstant, il y a lieu de rappeler que l'interpellation de l'intéressé fait suite à une 
observation policière lors de laquelle il a été vu, avec sa compagne, s'arrêter en 
voiture à plusieurs endroits de la ville pour, semble-t-il, effectuer des livraisons de 
stupéfiants, étant précisé que la perquisition du domicile de la compagne en question 
a révélé la présence de différentes drogues (haschich, kétamine, 2MMC, 
méthylmethcathione, MDMA, cocaïne et bicarbonate), ainsi que de matériel de 
conditionnement. Que les quantités retrouvées soient jugées minimes par le recourant 
n'est pas de nature à exclure en l'état tout trafic de stupéfiants. À cela s'ajoute que la 
compagne du prévenu l'a mis en cause devant la police et le Ministère public, et que 
l'intéressé lui-même a admis avoir vendu à plusieurs reprises de la cocaïne ainsi que 
demandé à son amie d'en vendre pour son compte. Qu'il prétende aujourd'hui que ses 
aveux seraient inexploitables, vu les liens l'unissant à sa compagne et leur droit de ne 
pas s'incriminer mutuellement, n'est pas pertinent à ce stade, en tant qu'il n'appartient 
pas au juge de la détention d'apprécier la valeur de telle ou telle déclaration. 
Si les auditions des toxicomanes à la police les 19 juin et 2 juillet 2024 sont certes 
postérieures à l'ordonnance de refus de mise en liberté du 12 juin 2024, elles 
n'affaiblissent aucunement les charges déjà retenues par le TMC, en tant que ces 
personnes ont confirmé en substance avoir été en contact avec le raccordement 
téléphonique +41_4______ – certaines à de très multiples reprises – aux fins 
d'acheter des stupéfiants, principalement de la cocaïne. Le recourant réfute ces 
témoignages en alléguant qu'il n'était pas le détenteur dudit raccordement. 
L'inventaire du 14 février 2024 figurant à la procédure indique cependant clairement 
la saisie sur le prévenu, le jour en question, d'un [téléphone portable de marque] 
P______ dont l'intéressé a admis qu'il lui appartenait et dont le raccordement était 
bien le +41_4______. Quant aux considérations du recourant relatives à la prétendue 
partialité de l'agent de police ayant mené les auditions précitées et au fait qu'il avait 
demandé sa récusation, elles n'apparaissent pas propres, en l'état, à remettre en cause 
lesdits témoignages, étant précisé que le Ministère public indique qu'il va procéder à 
l'audition contradictoire desdits toxicomanes. 


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3. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
Or, celui-ci demeure toujours concret, l'ampleur du trafic de stupéfiants auquel il se 
serait livré n'étant pas encore clairement circonscrite. En effet, tous les toxicomanes 
ayant été en contact avec lui n'ont pas encore pu être identifiés. En outre, le Ministère 
public a annoncé vouloir procéder à l'audition contradictoire des toxicomanes déjà 
entendus par la police. Il existe ainsi un risque tangible que le recourant ne cherche à 
les contacter pour influer sur leurs déclarations futures. 
La remise en liberté de la compagne de l'intéressé, eu égard à son degré d'implication 
moindre, n'est pas déterminante. 
Aucune mesure de substitution ne serait à même de pallier le risque précité, 
notamment pas une interdiction de contact, laquelle serait difficilement contrôlable 
au demeurant. 
4. 
Le recourant conteste le risque de fuite. 
 
Celui-ci reste également entier, vu la nationalité étrangère du recourant, son domicile 
en France et son absence d'attaches avec la Suisse. 
 
Qu'il estime avoir déjà purgé sa peine prévisible importe peu. Il appartiendra au juge 
du fond d'en décider. On ne voit par ailleurs pas en quoi cet argument le dissuaderait 
de se soustraire aux actes d'instruction à venir ainsi qu'à l'audience de jugement, 
celui-ci relevant du principe de la proportionnalité. 
 
Enfin, les mesures de substitution que l'intéressé propose ne sont pas aptes à 
empêcher sa fuite mais à la constater a posteriori. Elles sont donc insuffisantes. 
5. 
Les risques de collusion et de fuite étant réalisés, l'autorité de recours peut se 
dispenser d'examiner si le risque de réitération l'est également (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_188/2024 du 12 mars 2024 consid. 6.3.1). 
6. 
La durée de la détention provisoire subie à ce jour et à l'échéance de la prolongation 
fixée respecte le principe de la proportionnalité, eu égard à la gravité des infractions 
reprochées au recourant et à la peine qu'il encourt concrètement si les faits devaient 
être retenus par l'autorité de jugement. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et sera rejeté. 


- 10/12 - 
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8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
9. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour le recours. 
9.1. Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause 
paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a droit, en outre, 
à l'assistance judiciaire gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de 
ses droits le requiert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 
avec référence aux ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232 s. = JdT 2006 IV 47; 
120 Ia 43 consid. 2a p. 44). 
9.2. En l'occurrence, eu égard aux développements qui précèdent, le recours était 
voué à l'échec. 
Il en résulte que la demande de nomination d'un défenseur d'office pour la procédure 
de recours sera refusée. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 985.00