ge_gerichte · ACJC/810/2021 · 2017-04-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 juin 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21106/2018 
ACJC/810/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 15 JUIN 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, recourante contre une 
ordonnance rendue par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 10 février 2021, comparant par Me Elodie Skoulikas, avocate, Zutter Locciola Buche 
& Ass., rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'Etude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
et 
La mineure C______, intimée, représentée par sa curatrice, Me D______, avocate, 
Monsieur E______, domicilié c/o M. F______, ______, autre intimé, comparant en 
personne. 
 


- 2/5 - 
 
C/21106/2018 
Attendu, EN FAIT, que A______, née en 1975, et E______, né en 1972, se sont mariés le 
______ 2003; 
Qu'ils sont les parents de G______, née le ______ 2002, C______, née le ______ 2004, 
H______, née le ______ 2007, et I______, née le ______ 2010; 
Que, par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 15 juin 2016, le 
Tribunal de première instance a notamment retiré aux parents, avec effet immédiat, la 
garde de leurs quatre enfants et ordonné le placement de celles-ci en famille d'accueil, soit 
dans quatre familles d'accueil séparées et, en attendant, dans deux foyers différents; 
Que la Cour de justice, par arrêt du 7 avril 2017, a confirmé le jugement précité, sous 
réserve du lieu de placement des quatre filles, qu'elle a ordonné dans deux foyers distincts; 
Qu'en exécution de ces décisions, les quatre enfants ont, tout d'abord, été placées, dès 
2016, au Foyer J______ à K______ [GE], puis G______ au Foyer L______ à M______ 
[GE]; 
Que C______ a quitté le Foyer J______, compte tenu de son âge, pour intégrer le Foyer de 
N______ (VS) le 21 août 2019; 
Que par acte du 13 septembre 2018 déposé au Tribunal de première instance, A______ a 
formé une demande en divorce; 
Que, par jugement du 16 septembre 2019, le Tribunal a notamment prononcé le divorce de 
E______ et A______, maintenu l'autorité parentale conjointe de ceux-ci sur leurs filles 
G______, C______, H______ et I______, prononcé le retrait aux deux parents de la garde 
et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et le placement des enfants; 
Que, par arrêt du 23 juin 2020, la Cour a annulé, pour défaut de motivation, le jugement 
précité, notamment en tant qu'il statuait sur les relations personnelles parents/enfants et 
renvoyé la cause au Tribunal afin qu'il statue à nouveau, dans le sens des considérants, sur 
ces points; 
Que, par ordonnance du 10 février 2021, reçue par A______ le 12 février 2021, le 
Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles a ordonné le placement de C______ en 
milieu fermé au Foyer O______ à P______ [FR] à compter du 22 février 2021, à des fins 
d'observation, réservé sa décision finale sur les frais judiciaires et dit qu'il n'était pas alloué 
des dépens; 
Que le Tribunal s'est référé aux art. 307 al. 1 et 315a al. 1 et 2 CC et a considéré que la 
situation de C______ s'était péjorée au fil des mois, sans que l'appui éducatif mis en place 
au Foyer de N______ ne parvienne à empêcher les décrochages tant scolaire que de soins 
de la mineure, les consommations de toxiques, les fugues et les mises en danger d'elle-
même; 


- 3/5 - 
 
C/21106/2018 
Que le Tribunal a indiqué au pied de sa décision que celle-ci pouvait faire l'objet d'un 
recours devant la Cour, conformément aux art. 445 al. 3 CC et 319 ss. CPC; 
Que C______ a intégré le Foyer O______ le 22 février 2021; 
Que par acte du 22 février 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du Tribunal 
du 10 février 2021, dont elle a requis l'annulation, en concluant au maintien du placement 
de C______ au Foyer de N______ et à la mise en place d'une psychothérapie en faveur de 
la mineure; 
Qu'elle a demandé à la Cour de dire que la procédure était gratuite; 
Qu'étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, elle a été exonérée de l'avance de frais; 
Que, par arrêt du 12 mars 2021, la Cour a rejeté la requête formée par A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué sur les 
frais dans l'arrêt rendu sur le fond; que la Cour a considéré qu'un retour, par hypothèse 
temporaire, au Foyer de N______, pour la durée de la procédure, paraissait plus 
dommageable pour la mineure que le maintien au Foyer O______; 
Que C______, par l'intermédiaire de sa curatrice de représentation, a conclu au rejet du 
recours, avec suite de frais; 
Que E______ n'a pas répondu au recours; 
Que la cause a été gardée à juger le 1er avril 2021; 
Qu'il résulte d'une note informative établie par un éducateur social du Foyer O______ que 
la fin du placement de C______ dans ce foyer était prévue pour le 16 mai 2021; 
Que, par jugement du 27 avril 2021, le Tribunal, statuant sur le fond dans la présente 
cause, a notamment maintenu le placement de C______ en milieu fermé au Foyer 
O______ à des fins d'observation et ordonné la communication du jugement au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant en vue du suivi de cette mesure; 
Qu'au vu des deux éléments précités, les parties ont été invitées à se déterminer sur la 
question de savoir si le recours avait encore un objet; 
Que la mineure C______, par l'intermédiaire de sa curatrice de représentation, a 
communiqué le 31 mai 2021 à la Cour que tel n'était pas le cas, dans la mesure où elle avait 
réintégré le Foyer de N______; 
Que, par acte du même jour, A______ a retiré son recours et conclu à ce que les frais de la 
procédure soient laissés à la charge de l'Etat; 
Que E______ ne s'est pas déterminé; 


- 4/5 - 
 
C/21106/2018 
Que les parties ont été informés le 8 juin 2021 de ce que la cause était gardée à juger; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action 
a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 
3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, il n'est pas nécessaire de déterminer si l'acte du 22 février 2021 est 
recevable comme recours (art. 314 al. 1 et 445 al. 3 CC) ou comme appel (315a al. 1 et 2 
CC et 308 al. 1 let. b CPC), vu le retrait intervenu le 31 mai 2021, qui doit être assimilé à 
un désistement d'action; 
Qu'il sera pris acte de ce retrait et la cause sera rayée du rôle; 
Que, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il sera entièrement 
renoncé à la fixation d'un émolument forfaitaire de décision (art. 19 al. 5 LaCC, 7 al. 1 et 2 
RTFMC; cf. également art. 314b CC et 22 al. 4 LaCC); 
Que chaque partie supportera ses propres dépens de deuxième instance (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/21106/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 22 février 2021 par A______ contre 
l'ordonnance rendue le 10 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21106/2018-15. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires ni à l'allocation de dépens de 
deuxième instance. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.