ge_gerichte · CAPH/98/2006 · 2006-05-23 · de

Résumé:
 T. engagée comme serveuse au restaurant A. Incapacité de travail de T. en raison d'un état dépressif que l'employée met en rapport avec la dégradation de ses conditions de travail. T. résilie son contrat avec effet immédiat en invoquant les pressions exercées par E. et les humiliations dont elle a été la victime. Le comportement de E., bien que discutable, ne constitue pas une atteinte illicité à la personnalité de T. En l'espèce, pas de harcèlement psychologique. De même, la résiliation immédiate du contrat par T. est tardive et en conséquence injustifiée.

ÿ RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud'hommes
k Cause n° C/11675/2005 - 2

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cru POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*
CAPH/98/2006
T E SA
Rue Dom. élu: Me Alexandre DE WECK
12 Rue Jargonnant 2

Case postale 6045
1211 Genève 6

Partie appelante
Partie intimée

D'une part
D'autre part

ARRÊT

du mardi 23 mai 2006

M. Daniel DEVAUD), président

MM. Daniel CHAPELON et Jean-Paul METRAL, juges employeurs

MM. Max DETURCHE et Marc LABHART, juges salariés

Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/11675/2005 - 2

* COUR D’APPEL *

EN FAIT

Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 22 décembre 2005,
T appelle du jugement rendu le 21 novembre 2005 et notifié aux parties
par plis recommandés du lendemain, aux termes duquel le Tribunal des

prud'hommes, groupe 2, l'a déboutée des fins de sa demande.

T conclut à l'annulation de ce jugement et à ce que E SA soit
condamnée à lui payer la somme de fr. 17'360.- net, plus intérêts moratoires à 5%
dès le 17 juillet 2004.

E SA conclut pour sa part à la confirmation du jugement entrepris.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

Par contrat de travail écrit du 6 février 2003, prenant effet le jour-même,
T a été engagée par À SA, Restaurant B , en qualité

de sommelière serveuse. Son dernier salaire mensuel s’est élevé à fr. 4338.45

brut, payé treize fois l’an.

Par contrat du 24 septembre 2003, E SA, société anonyme dont le siège
social se situe à Genève et dont les deux associés sont C et
D , a repris le fonds de commerce anciennement exploité à la place
du Bourg-de-Four 8, à l’enseigne «B ».

Par lettre adressée le 26 novembre 2003 à T et contresignée par celle-ci
sous la mention « bon pour accord », E SA lui a indiqué que son contrat

de travail était transféré au sein de la nouvelle entité dès le 1° janvier 2004. Ce pli
se référait à des entretiens des 17 et 26 novembre 2003 et confirmait les modalités
de l’accord trouvé avec T , Selon lequel la période du 5 janvier 2004 au
8 février 2004 correspondait à cinq semaines de congé non payées, celle du 9 au
15 février 2004 à une semaine de vacances payée déduite du droit aux vacances

* COUR D’APPEL *

2004, et celle du 16 au 22 février 2004 à une semaine de vacances supplémentaire
gracieusement accordée. T a effectué son dernier jour de travail à

l’ancien restaurant « B » en date du 19 décembre 2003.

Des aménagements et mises en place du nouveau concept de restaurant ont été
effectués par T et d’autres personnes début avril 2005, avant que
n'arrivent une dizaine de nouveaux collaborateurs. Le 15 avril 2004,

l’établissement a ouvert ses portes à l’enseigne « le F ».

T s’est trouvée en incapacité de travail totale du 28 avril au 19 juillet
2004. Par certificat médical du 17 juin 2004, le docteur G a attesté du
fait que T se trouvait dans un état dépressif réactionnel sévère, qui

pouvait être mis en rapport avec la dégradation de ses conditions de travail.

Par LSI du 19 juillet 2004 adressée au restaurant «le F » par son
syndicat, T a résilié son contrat de travail avec effet immédiat, afin de
ne pas aggraver son état de santé. Elle a expliqué avoir été mise sous pression par
son employeur, qui avait notamment utilisé les expressions «vous n’êtes pas
capable », «si vous n’êtres pas contente, vous n’avez qu’à partir » et «si vous

mangez plus vite vous recommencerez le travail plus tôt ».

Par l’intermédiaire de son conseil, E SA a contesté avoir humilié
T ou exercé des pressions sur elle, indiquant considérer qu’il s’agissait

d’un abandon d’emploi.

Le décompte de salaire de juillet 2004 de T a fait apparaître une
déduction de fr. 809.20 à titre de 4.14 jours de congé payés en trop, ainsi que de
fr. 60.60 à titre de jour férié payé en trop.

Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le
25 mai 2005, T a assigné E SA en paiement de la somme nette
de fr. 17'360.-, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 17 juillet 2004,

* COUR D’APPEL *

ladite somme se décomposant comme suit :

- fr. 809.20 à titre de salaire de juillet 2004 ;

- fr. 60.60 à titre de salaire de juillet 2004 ;

-fr. 2173.80 à titre de salaire pour la période du 18 au 31 juillet 2004,
y compris le treizième salaire pro rata temporis ;

-fr. 4658.20 à titre d’indemnité pour le mois d’août 2004 ;

- fr. 4658.20 à titre d’indemnité pour le mois de septembre 2004 ;

-fr. 5'000.- à titre d’indemnité pour tort moral.

A l’appui de sa demande, elle a confirmé les allégations contenues dans sa
missive du 19 juillet 2004, précisant que sa maladie était imputable aux pressions
exercées par son employeur, lequel avait porté atteinte à sa dignité en l’humiliant

en présence de la clientèle et d’autres employés du restaurant.

Elle a ainsi exposé s’être présentée au restaurant courant mars 2004 pour constater
l’avancement des travaux ; C lui avait dit à cette occasion qu’il était
agréable de rester à la maison et d’être payée à ne rien faire. T pensait
pouvoir conserver les mêmes conditions de travail et horaires, qui étaient
précédemment de 7h00 à 16h00, du lundi au vendredi. Ses nouveaux employeurs
ne lui avaient toutefois laissé cet horaire que pendant quelques jours après
l’ouverture et l’avaient contrainte à rester jusqu’à 17h00 plusieurs fois pendant la
première semaine. Elle n’avait eu que dix minutes de pause le premier jour et
avait été surchargée de travail. C lui avait en outre dit, alors qu’elle
voulait fumer une cigarette en sortant de table, que si elle mangeait plus vite, elle
recommencerait à travailler plus tôt. Il lui avait également fait remarquer qu’elle
était trop payée. Elle avait été « engueulée » en public et se voyait dire tous les
jours que si elle n’était pas contente, elle pouvait partir. D l’avait
accusée de ne pas être capable. Elle a prétendu être la seule employée à ne pas être
autorisée à faire des extournes, et relaté un épisode lors duquel elle était allée
chercher D dans un autre magasin pour lui remettre la caisse, mais
n’avait pas osé le déranger. Elle avait ainsi dû l’attendre jusqu’à 17h00 et jugé
humiliant le fait que celui-ci lui ait alors répondu que « c’était bien gentil de lui
amener des sous ». À une autre occasion, elle avait déclaré à D

qu’elle possédait un chien, et celui-ci lui avait répondu qu’il ne savait pas qu’elle

* COUR D’APPEL *

vivait avec un chien. Elle a également estimé cette remarque humiliante. Elle a

allégué avoir parlé sans succès de son malaise à C

E SA a conclu au déboutement de T de toutes ses conclusions.

Elle a expliqué que, quand bien même l'ouverture d'un nouveau concept de
restaurant était un défi requérant une certaine souplesse durant les premiers jours,
T avait catégoriquement refusé toute modification de son horaire, même
légère et sans augmentation de son temps de travail, et s’était montrée peu

disposée à changer ses habitudes.

E SA a en outre contesté avoir tenu les propos mentionnés par
T dans sa lettre du 19 juillet 2005. Elle a néanmoins reconnu que
l'ouverture du nouveau concept de restaurant était un défi, et qu'il y avait donc eu
des tensions. Toutefois, elle ne s'était pas pour autant énervée contre ses
collaborateurs, mais leur avait uniquement fait des remarques lors de fautes
professionnelles. Aïnsi, elle admettait avoir pu faire à T de telles
remarques, justifiées, sur la qualité de son travail ou son attitude générale. Elle a
toutefois nié lui avoir fait subir des pressions déplacées et des humiliations,
précisant qu'elle avait été très compréhensive envers son employée, qui n’avait
travaillé que treize jours dans le nouveau restaurant et, de par le report de la date
d’ouverture du restaurant consécutif au retard pris dans les travaux, avait bénéficié
de plusieurs semaines de vacances supplémentaires payées. Elle a finalement
relevé que la résiliation avec effet immédiat de son contrat de travail par

T était tardive.

En date du 22 septembre 2005, le Tribunal a tenu une audience lors de laquelle
trois témoins ont été entendus. H , Cuisinier pendant dix ans au
restaurant «B »; a notamment déclaré avoir travaillé avec
T . Il avait démissionné le 8 août 2004 après s'être fait « engueuler » à
plusieurs reprises. Il a attesté du fait que des réunions avec les employeurs avaient
eu lieu, en présence de T , pour expliquer le nouveau concept. Il avait
entendu « des engueulades » qui n’étaient pas dues au stress du début et avait été
témoin de remarques acerbes envers des nouveaux collaborateurs, qu’il avait

jugées justifiées, mais dites de façon démesurée. Travaillant en cuisine, il ne

* COUR D’APPEL *

gées justifiées, mais dites de façon démesurée. Travaillant en cuisine, il ne
s’occupait pas de ce qui se passait en salle, où œuvrait T . Le surcroît de
travail dégradait l’ambiance, et C parlait d’un ton très sec. Des

réunions constructives avaient eu lieu avec ses employeurs, qu’il qualifiait de très

exigeants.
I , maître d’hôtel aux restaurants « B »et«leF
», à indiqué qu’il n’avait jamais constaté que T ait été mise de côté ou

humiliée. Les tranches horaires pour les repas étaient respectées, et les rôles bien
définis. Ses nouveaux employeurs étaient plus professionnels et mieux organisés
que l’ancien propriétaire, qu’il a qualifié de « cool ». Il a attesté du fait qu'aucun

employé ne pouvait réaliser seul d’extournes.

Le docteur G a confirmé la teneur du certificat médical du 17 juin
2004 et indiqué qu’il l’avait établi sur la base des déclarations de T

durant son traitement. À son avis, il avait fallu plusieurs mois pour conduire à la
détérioration de l'état de sa patiente. Après avoir été informé du fait que
T n'avait pas travaillé de janvier au 1°” avril 2004, G a
précisé que dans de tels états de dépression, la personne perdait ses repères et
n'avait pas la capacité d'évoquer la réalité, car elle souffrait d'un trouble de sa
perception, ne la voyant plus telle qu'elle était. Selon lui, la dépression s'était
déclarée très rapidement, en raison de la manière très traumatisante dont la
situation avait été vécue par sa patiente, la rapidité de la décompensation

dépendant de l'impact traumatique de l'évènement.

Par jugement du 21 novembre 2005, expédié pour notification par plis
recommandés du lendemain, le Tribunal des Prud’hommes, groupe 2, a débouté
T des fins de sa demande.

En substance, le Tribunal a considéré que T n'avait été victime d'aucun
acte de harcèlement. Elle ne pouvait donc pas prétendre à la moindre indemnité à
ce titre, ni en raison de la résiliation immédiate de son contrat de travail, celle-ci

ne reposant pas sur de justes motifs.

* COUR D’APPEL *

Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 22 décembre 2005,
T a interjeté appel de ce jugement et sollicité, à titre préalable, l'audition
deJ , Cuisinier, et la réaudition du Docteur G . Elle conclut à
l'annulation du jugement querellé et à ce que l'intégralité des prétentions

formulées en première instance lui soit accordée.

Elle reprend l'argumentation développée devant les premiers juges et reproche en
particulier au Tribunal d'avoir tenu compte des difficultés pouvant exister lors de
la réouverture d'une entreprise, tout en ignorant l'obligation qu'avait l'employeur
de protéger son intégrité. Elle relève également que, selon toute vraisemblance,
l'employeur souhaitait se séparer des employés dont les contrats de travail avaient
été transférés lors du rachat de l'établissement.

En réponse, E SA s'est tout d'abord opposée à la réouverture des
enquêtes. Elle conclut au déboutement de T et à la confirmation du

jugement entrepris.

Faisant sien le raisonnement du Tribunal, elle considère notamment que les actes
qui lui sont reprochés par T ne sont pas constitutifs de harcèlement
psychologique, d'autant plus qu'il ne peut s'agir d'une atteinte de longue durée
dans la mesure où l'employée n'avait travaillé que durant deux semaines au
restaurant à l'enseigne « le F ». Cela étant, la résiliation immédiate de son
contrat de travail par T n'était pas justifiée et ne lui donnait donc droit à

aucune indemnité.

Lors de l’audience du 21 mars 2006, entendu comme témoin par la Cour,
J , dont l'activité se déroulait exclusivement en cuisines, a déclaré ne pas
avoir été témoin de différends entre T et le nouveau propriétaire, ni de

réprimandes que ce dernier aurait adressées à son employée.

La Cour a également procédé à l’audition du docteur G , praticien

spécialisé en médecine générale et en psychiatrie, déjà entendu comme témoin en

* COUR D’APPEL *

première instance. Il a indiqué qu'il suivait T en médecine générale et ne
l'avait pas vue pendant environ six mois, avant de la soigner pour des troubles
psychologiques, suite à la consultation en urgence du 28 avril 2004. Il l'avait alors
vue très régulièrement et lui avait prescrit des antidépresseurs, des tranquillisants

et des somnifères.

Pour le surplus, l’argumentation des parties sera examinée ci-après, dans la

mesure utile à la solution du litige.

EN DROIT

1.1 Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 59 de la loi sur la
Juridiction des prud’hommes ; ci-après LJP), dès lors que le jugement a été
expédié pour notification le 22 novembre 2005 et l’acte d’appel déposé au greffe
de la Juridiction des prud’hommes le 22 décembre 2005, l’appel est recevable.

1.2 Les premiers juges ont à juste titre admis leur compétence ratione materiae et
ratione loci dans la mesure où, d'une part les parties ont été liées par un contrat de
travail au sens des articles 319 et suivants du Code des Obligations (ci-après CO),
et d'autre part, tant le siège de l'intimée que le lieu habituel de travail de
l'appelante se trouvent dans le canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la loi

fédérale sur les fors en matière civile).

1.3 Le jugement ayant été rendu en premier ressort, la Cour d'appel dispose d'une
cognition complète.

L'appelante prétend avoir fait l’objet de harcèlement et reprend devant la Cour sa
prétention tendant à l'allocation de fr. 5'000.- pour tort moral. L’existence de
harcèlement ayant également une influence sur ses conclusions relatives à la
résiliation du contrat de travail, il convient de se prononcer en premier lieu sur

cette question, avant d’en examiner les conséquences éventuelles.

* COUR D’APPEL *

2.1 Les premiers juges ont correctement exposé les principes applicables en la

matière:

Aux termes de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus
pour sa santé et veille au maintien de la moralité. Cette disposition prohibe
notamment les actes de harcèlement psychologique.

Il y a harcèlement psychologique (mobbing) lorsqu'une ou des personnes
cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de
travail, par un enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés
fréquemment pendant une période assez longue (Waeber, Le mobbing ou
harcèlement psychologique au travail, quelles solutions ?, in AJP/PJA 1998,
p. 792, et les références citées ; Wyler, Droit du travail, 2002, pp. 237 ss).

La violation des obligations prévues à l’article 328 CO entraîne l’obligation pour
l’employeur de réparer le préjudice matériel et le tort moral causés par sa faute ou
celle d’un autre employé (ATF du 4 avril 2003 en la cause 2C.2/2003 ; ATF 126
III 395). Le travailleur a en principe droit à des dommages-intérêts dont le mode
et l'étendue se déterminent d'après les principes généraux des art. 97 ss et 41 ss
CO (SJ 1984 p. 556). En cas d’atteinte illicite à sa personnalité, le travailleur peut
prétendre au paiement d'une somme d’argent à titre de réparation morale en
application de l'article 49 al. 1 CO, pour autant que la gravité de l'atteinte le
justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 97, 99 al. 3
et 49 al. ler CO ; ATF 102 II 224, consid. 9 ; ATF 87 II 143 ; Aubert, in Code des
obligations I, Commentaire romand, 2003, $ 7 ad art. 328 CO, p. 1729 ; Saillen,
La protection de la personnalité du travailleur, thèse Lausanne 1981, p. 104).

Les conditions de la réparation du tort moral en matière de contrat de travail sont
les suivantes : la violation du contrat constitutive d'une atteinte illicite à la
personnalité (art. 328 CO), un tort moral, une faute et un lien de causalité
naturelle et adéquate entre la violation du contrat et le tort moral, l'absence
d'autres formes de réparation (GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, Partie générale du
droit des obligations, n° 1565 et ss).

-10-
* COUR D'APPEL *

L'octroi d'une indemnité sur la base de l'art. 49 CO n’est ainsi justifié que si la
victime a subi un tort considérable, se caractérisant par des souffrances qui
dépassent par leur intensité celles qu'une personne doit être en mesure de
supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuelles en vigueur
(CAPH 23.06.1997, JAR 1998 p. 154 ; DESCHENAUX/STEINAUER, Personne
physique et tutelle, n° 624; TERCIER, Le nouveau droit de la personnalité, n°
2049).

Une faute particulièrement grave de l’auteur de l’atteinte n’est pas requise. Par
ailleurs, s’agissant d’une responsabilité contractuelle, la faute est présumée
(art. 97 CO ; FF 1982 IL p. 703 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 613 et 619).

2.2 En l’espèce, l’appelante allègue avoir subi des brimades et humiliations de la
part de son employeur, qui lui aurait fait des remarques et l’aurait mise à l’écart, la

plongeant ainsi dans une profonde dépression.

Il appert que l’appelante a effectivement souffert d’une grave dépression, attestée
par son médecin. Toutefois, l’audition des témoins n’a pas permis d’établir que
l’intimée aurait tenu à l’encontre de l’appelante les propos que cette dernière lui
attribue, ou aurait cherché à la marginaliser et à l’isoler. Au demeurant, lesdits
propos seraient-ils avérés que, bien que regrettables et révélateurs d’une attitude
quelque peu inélégante de l’employeur, ils ne seraient pas pour autant constitutifs
de mobbing. En effet, les remarques incriminées ne sauraient être objectivement
qualifiées d’atteinte illicite à la personnalité. En outre, la Cour de céans ne peut
ignorer le témoignage du médecin de l’appelante, selon lequel la détérioration de
l’état de sa patiente était le résultat d’un processus long de plusieurs mois,
induisant une perte de repères et des troubles de perception de la réalité. Il
apparaît ainsi que la maladie de l’appelante est antérieure au changement
d’employeur et ne trouve donc pas son origine dans le comportement de l’intimée.
Toutefois, l’exigence et la rudesse de cette dernière, attestées par le témoin
H , ajoutées au ton inadéquat sur lequel les remarques ont pu être
formulées, ont certainement heurté la sensibilité alors exacerbée de l’appelante.
Cependant, sans nier la réalité et l’intensité du désarroi et de la souffrance de
l’appelante, la Cour de céans ne peut, sur la base du seul ressenti de cette dernière,
conclure à l’existence de harcèlement psychologique, d’autant plus que sa
perception des évènements était déformée par la dépression dont elle souffrait.

-11-
* COUR D'APPEL *

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans a acquis la conviction que le mode de
communication et le comportement, certes discutables, de l’intimée ne sont

néanmoins pas constitutifs d’une atteinte illicite à la personnalité de l’appelante.

Au demeurant, il convient de rappeler que les propos et agissements hostiles
doivent avoir été répétés fréquemment pendant une période assez longue pour
pouvoir être considérés comme constitutifs de harcèlement. Or, l’appelante n’a
travaillé dans le nouveau restaurant à l’enseigne «le F » que jusqu’au
28 avril 2004. Comme l’ont relevé les premiers juges, l’élément essentiel relatif à
la durée du comportement problématique fait ici manifestement défaut.

Les premiers juges ont ainsi considéré avec raison que rien ne permettait de
retenir que l’appelante avait subi une atteinte à sa personnalité de nature à justifier
l’allocation d’une indemnité pour tort moral, ce qui conduit à la confirmation du

jugement entrepris sur ce point.

L’appelante reprend également devant la Cour ses prétentions en fr. 12'360.,
correspondant aux montants qu’elle aurait gagnés si elle n’avait dû résilier le

contrat de travail avec effet immédiat.

3.1 C’est à juste titre que les premiers juges ont rappelé qu’en vertu de
l’article 337 al. 1 CO, le travailleur peut résilier immédiatement le contrat en tout
temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme tels toutes les
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de
celui qui a donné le congé la poursuite des rapports de travail (art. 337 al.2 CO).

Le Tribunal fédéral considère que la partie qui résilie un contrat de travail en
invoquant de justes motifs ne dispose que d'un court délai de réflexion pour signi-
fier la rupture immédiate des relations. Un délai général de deux à trois jours
ouvrables de réflexion est présumé approprié; un délai supplémentaire n'est
accordé à celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances
particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à la règle (ATF 123
III 28 et les références citées).

-12-
* COUR D'APPEL *

3.2 En l’occurrence, dans la mesure où l’existence de harcèlement n’a pas été
établie, force est de constater que les atteintes à sa personnalité dont se prévaut
l’appelante ne constituent pas de justes motifs de résiliation immédiate du contrat

de travail.

En tout état, alors que les faits invoqués par l’appelante se sont déroulés au mois
d’avril 2004, ce n’est qu’en date du 19 juillet 2004 qu’elle a résilié le contrat de
travail. L’intervalle séparant les agissements reprochés à l’intimée de la résiliation
du contrat par l’appelante est ainsi manifestement supérieur aux trois jours
ouvrables admis par la jurisprudence, sans que ce retard soit justifié par des

circonstances particulières.

Par conséquent, la résiliation immédiate du contrat étant injustifiée, l’appelante

sera déboutée de ses conclusions y relatives.

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point également.

Aux termes de l’article 60 al. 1° LJP, un émolument de mise au rôle n’est dû que
si le montant litigieux devant la Cour d’appel de la juridiction des prud’hommes
dépasse fr. 30'000.—.

Compte tenu de la valeur litigieuse en l'espèce, la procédure reste gratuite.
p £ p p gr

-13-
* COUR D'APPEL *

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 2,

A la forme :

- reçoit l’appel interjeté par T contre le jugement du Tribunal des
prud’hommes du 21 novembre 2005 rendu en la cause n° C/11675/2005 - 2 ;

Au fond :

- confirme ce jugement ;
- dit que la procédure reste gratuite ;

-_ déboute les parties de toute autre conclusion.

La greffière de juridiction Le président