ge_gerichte · DAS/230/2024 · 2024-09-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11697/2016-CS 
DAS/230/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 
 
Recours 
(C/11697/2016-CS) 
formé 
en 
date 
du 
30 
septembre 
2024 
par 
Monsieur A______, actuellement hospitalisé à la Clinique de B______, Unité 
C______, ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 octobre 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a Clinique de B______ - Unité C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, et également anticipée par courriel, à : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 
 


- 2/6 - 
 
 
C/11697/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
Par décision DTAE/6879/2024 datée du 24 septembre 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a rejeté le 
recours formé le 16 septembre 2024 par A______, contre la décision médicale 
ordonnant son placement à des fins d'assistance du 6 septembre 2024. 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que A______ remplissait 
encore les conditions d'une telle mesure, du fait que son état n'était pas stabilisé et 
qu'une sortie prématurée provoquerait une résurgence de ses symptômes (avec 
hétéro-agressivité), le recourant étant anosognosique de sa maladie. 
B. 
Par courrier du 30 septembre 2024, A______ a recouru contre cette décision, 
contestant d'une part, toute hétéro-agressivité et d'autre part, être anosognosique 
de son état. 
 
La Cour a procédé à son audition en date du 4 octobre 2024. 
A______ a confirmé son recours sur le principe. Il s'est déclaré conscient de son 
état psychique et de la nécessité pour lui de prendre un traitement médicamenteux 
à long terme pour éviter les rechutes et les nouvelles hospitalisations. Il avait 
cessé ou refusé des traitements antérieurs qui lui causaient trop d'effets 
secondaires. Le traitement actuel semblait lui convenir. Il s'est par ailleurs, déclaré 
d'accord, après audition de la médecin responsable, avec une poursuite de son 
hospitalisation, limitée dans le temps, de sorte à finaliser les modalités de sa sortie 
et de la prise, à l'extérieur, du traitement médicamenteux qui lui convient. 
 
Quant à la médecin responsable auprès de la Clinique de B______, elle a confirmé 
le diagnostic de trouble schizo-affectif du patient. Elle a également confirmé que 
celui-ci était conscient dudit trouble, qui présentait au moment de son admission 
une grave décompensation, le patient étant à ce moment-là en rupture de 
traitement. La situation était à l'heure actuelle stabilisée, le patient prenant un 
nouveau traitement médicamenteux prescrit en clinique, qu'il supportait bien, mais 
il était nécessaire que l'hospitalisation perdure quelques jours supplémentaires de 
manière à finaliser avec le patient et les structures externes la poursuite de la prise 
du traitement à l'extérieur, ce que A______ acceptait. 
A______ a déposé à l'audience un argumentaire dans lequel il conteste, 
notamment, être anosognosique de son trouble. Il se déclare parfaitement 
conscient de ce que sa maladie entraîne des décompensations. Il conteste par 
ailleurs pouvoir faire preuve d'auto- ou d'hétéro-agressivité, mais ne conteste pas 
les risques que peuvent lui faire courir les moments de décompensation. 
 
 


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C/11697/2016-CS 
C. 
Pour le surplus ressortent de la procédure les faits pertinents suivants : 
a) A______, né le ______ 1985, originaire de D______ (ZH), a été placé à des 
fins d’assistance au sein de la Clinique de B______, par décision prononcée le 
6 septembre 2024 par la Dre E______, médecin spécialiste en médecine interne 
générale, dans un contexte de décompensation de son trouble schizo-affectif de 
type bipolaire, dont découlaient des propos désorganisés et des idées délirantes de 
persécution. 
Il avait été amené aux urgences par la police après avoir été vu faisant des gestes 
obscènes devant une synagogue à deux reprises ce même jour, tout en tenant des 
propos désorganisés et irrespectueux. 
b) Le 16 septembre 2024, il a formé recours contre la décision médicale précitée 
auprès du Tribunal de protection, lequel a ordonné une expertise, effectuée le 
23 septembre 2024 par le Dr F______, médecin psychiatre, dont il ressort que 
l'intéressé souffre d'un trouble schizo-affectif, non complètement compensé, dont 
il est anosognosique; une sortie prématurée pouvait entrainer une aggravation de 
la symptomatologie psychotique, éventuellement thymique, qui pourrait se 
manifester par des actes hétéro-agressifs, une agitation psychomotrice et des 
troubles du comportement, de sorte qu'une hospitalisation non volontaire restait 
indiquée. 
c) Le problème psychique rencontré par A______ s'est révélé il y a de nombreuses 
années. Celui-ci a déjà fait l'objet de multiples hospitalisations non volontaires 
dans le cadre de décompensations et de ruptures de traitement. 
EN DROIT 
1. 
Le recours, déposé par A______, l'a été dans les dix jours prévus par l'art. 439 
al. 2 CC, devant l'instance compétente, de sorte qu'il est recevable. 
2. 
2.1 Selon l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution 
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou 
d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne peut être 
fourni d'une autre manière (al. 1). 
Le placement d'une personne ordonné par le Tribunal de protection doit être fondé 
sur un constat médical (art. 428 CC; art. 68 LaCC). En cas de troubles 
psychiatriques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur 
la base d'un rapport d'expertise (art. 450 e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert 
doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en 
quoi les éventuels troubles psychiatriques risquent de mettre en danger la vie de la 
personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celle d'autrui, et 
si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement 


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(ATF 143 III 101 c. 6.2.2; 137 III 289 c. 4.5). Dans l'affirmative, il incombe à 
l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 
cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 
n'était pas mise en œuvre. Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de 
protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement 
est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être 
fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la 
personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie 
et de la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un 
établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement proposé entre 
effectivement en ligne de compte (ATF 137 et 140 cités). 
Le placement constitue une grave restriction de la liberté personnelle, notamment 
de la liberté de mouvement garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. fédérale. A ce titre, il 
doit respecter les conditions posées par l'art. 36 Cst. fédérale, spécialement la 
proportionnalité. En d'autres termes, le placement doit être apte à atteindre le but 
d'assistance ou de traitement visé (existence d'une institution appropriée selon 
l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette fin (aucune mesure moins restrictive de la 
liberté de mouvement ne suffirait) et globalement proportionné compte tenu de la 
situation personnelle de l'intéressé (GUYOT, Protection de l'adulte, Commentaire 
du droit de la famille, ad art. 426 n° 41). Le placement est considéré comme une 
ultima ratio (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6695). 
2.2 En l'espèce, les conditions pour le placement de A______ étaient 
manifestement réunies au moment de son placement, comme au moment du 
prononcé de la décision attaquée, vu son état de décompensation, qualifié de grave 
par la médecin entendue par la Cour, et le danger qu'il présentait, notamment pour 
lui-même. 
Quant à la situation actuelle, tant le recourant que la médecin répondante auprès 
de la clinique ont considéré lors de l'audience devant la Cour de céans qu'il était 
nécessaire que l'hospitalisation se prolonge environ une semaine dès la date de 
l'audience, de manière à organiser les modalités médicales permettant la 
stabilisation du recourant et la prise de son traitement nécessaire après la sortie. 
Certes, l'amélioration de l'état du patient a été spectaculaire depuis son entrée en 
clinique et la prise du nouveau traitement médicamenteux administré, mais le 
risque de rechute nécessite la finalisation de la préparation de la sortie. Le 
recourant a pris conscience de la nécessité de la prise de ce traitement sur le long 
terme. Le traitement qui lui est administré lui convient et ne provoque pas les 
effets secondaires des traitements précédents. 
 
 


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C/11697/2016-CS 
Par conséquent et dans cette mesure, l'hospitalisation du recourant sera prolongée, 
les conditions légales en étant encore réalisées, pour une durée maximum d'une 
semaine dès l'audience de la Cour, de manière à finaliser les modalités médicales 
de la sortie et le suivi postérieur du recourant. 
Le recourant sera libéré au plus tard le vendredi 11 octobre 2024. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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C/11697/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 30 septembre 2024 par A______ contre la 
décision DTAE/6879/2024 rendue le 24 septembre 2024 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/11697/2016. 
Au fond : 
Le rejette en l'état. 
Lève le placement cependant au plus tard le 11 octobre 2024. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.