ge_gerichte · DAS/282/2024 · 2024-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24679/2020-CS 
DAS/282/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 
 
Recours (C/24679/2020-CS) formé en date du 3 juin 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par Me Patrick SPINEDI, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 décembre 2024 à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Patrick SPINEDI, avocat 
Rue de Saint-Léger 2, case postale 107, 1211 Genève 4. 
- Madame B______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
EN FAIT 
A. a) Les mineurs G______, né le ______ 2016, et H______, née le ______ 2018, 
sont issus de l’union conjugale entre A______ et B______. 
b) Par ordonnance DTAE/736/2021 du 1er février 2021, le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a 
confirmé, au fond, la mesure de curatelle d’assistance éducative instaurée en 
faveur des mineurs, et confiée au Service de protection des mineurs (SPMi), sur 
mesures superprovisionnelles, le 10 décembre 2020. 
Le Tribunal de protection avait été informé par le Ministère public que le mineur 
G______ avait subi des lésions corporelles. La situation médicale, sociale et 
familiale des enfants inquiétait les divers intervenants les entourant, de sorte que 
les parents devaient être accompagnés et surveillés dans leur rôle. 
c) Par ordonnance DTAE/826/2024 du 13 décembre 2021, le Tribunal de 
protection a, notamment, retiré aux père et mère la garde ainsi que le droit de 
déterminer le lieu de résidence des mineurs et placé ces derniers en foyer, tout 
en réservant un droit aux relations personnelles aux parents s’exerçant chaque 
mercredi et dimanche. Il a, en outre, instauré des curatelles d’organisation et de 
surveillance des relations personnelles, de représentation dans le domaine 
médical avec limitation de l’autorité parentale, de gestion de l’assurance-maladie 
et des frais médicaux des mineurs, ainsi qu’en lien avec leur placement et pour 
faire valoir leur créance alimentaire. Enfin, il a donné acte aux parents de leur 
engagement à entreprendre un suivi thérapeutique individuel. 
En dépit du soutien apporté par différents professionnels, les parents 
n’apparaissaient pas comprendre les besoins réels des mineurs et n’étaient pas en 
mesure de prendre en charge ces derniers. Le père restait dans l’opposition et 
maintenait une éducation fondée sur la peur. Le développement physique et 
psychique des mineurs n’était pas assez protégé de sorte que le placement de ces 
derniers était justifié. G______ présentait des retards de langage et de 
développement psychomoteur, ainsi que des comportements d’opposition et 
d’agressivité inquiétants. 
d) Par décision superprovisionnelles du 11 novembre 2022, le Tribunal de 
protection, sur préavis du SPMi, a suspendu toutes relations personnelles 
parents-enfants, en raison de suspicions de faits graves ayant fait l’objet d’une 
dénonciation pénale. 
e) Le 13 janvier 2023, le Tribunal de protection a désigné C______, avocat, en 
qualité de curateur de représentation et curateur d’office de G______. 


- 3/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
f) Il résulte du rapport d’expertise psychiatrique du 27 octobre 2023 du groupe 
familial ordonnée par le Tribunal de protection que G______ présente un trouble 
de l’attachement de l’enfance avec désinhibition et des troubles spécifiques 
mixtes du développement, avec un niveau intellectuel dans la norme inférieure, 
tandis que H______ présente un trouble relationnel de l’attachement de 
l’enfance. 
B______ souffre d’un trouble de développement intellectuel léger, d’un trouble 
dépressif récurrent ainsi que d’un trouble de stress post-traumatique, tandis que 
A______ présente un trouble léger de la personnalité. La mère était capable 
d’assurer les besoins primaires des enfants (alimentation et logement) mais 
peinait à assurer les autres besoins. La parentalité du père était influencée par ses 
antécédents de vie difficiles et des expériences de maltraitance. 
Un long travail de développement personnel et un soutien à la parentalité 
devaient être entrepris par les parents avant de pouvoir s’occuper de leurs 
enfants, lesquels devaient être placés, en famille d’accueil pour H______ (afin 
de lui offrir des soins stables), et en foyer pour G______ (compte tenu de 
l’intensité de ses troubles). Un droit de visite entre parents et enfants pouvait 
être exercé à l’occasion d’un rencontre mensuelle médiatisée par un thérapeute, 
afin que le couple soit soutenu dans ses interactions avec les mineurs. 
g) La mère n’a pas pu se présenter, pour raisons médicales, à l’audience tenue 
par le Tribunal de protection le 11 décembre 2023, lors de laquelle les experts 
ont confirmé leur rapport, précisant le lien de causalité entre les troubles des 
parents et les difficultés des enfants. Le maintien de la fratrie dans un même lieu 
de vie n’était pas un critère dans le cadre de leurs recommandations, même si la 
relation fraternelle devait être maintenue. Le droit de visite des parents pouvait 
reprendre sans attendre sous forme médiatisée dans un milieu thérapeutique 
comme le Centre de consultations enfants, adolescents et familles (I______) ou 
la Clinique M______, les parents sachant faire preuve d’adaptation en présence 
de tiers. Les perspectives d’évolution des parents semblaient plutôt faibles, mais 
un élargissement du droit de visite demeurait possible à l’avenir. 
Le SPMi a précisé que des démarches avaient été entreprises pour trouver une 
famille d’accueil à H______, ainsi qu’une famille relais pour G______ pour les 
week-ends et les vacances. Le droit de visite pouvait être envisagé auprès du 
I______ ou de J______, bien que la reprise des relations personnelles ne soit 
pour l’instant pas préconisée par les thérapeutes des enfants, les rencontres qui 
avaient eu lieu durant l’expertise ayant conduit à une importante régression chez 
chacun d’eux. 
Le curateur d’office a préconisé une reprise des relations personnelles, ce qui 
correspondait au souhait des mineurs. Il soutenait le placement de H______ en 
famille d’accueil et la mise en œuvre d’une famille relais pour G______. 


- 4/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
A______ a déclaré n’avoir jamais été opposé à entreprendre une thérapie, de 
même que son épouse, bien qu’il n’en comprenne pas l’utilité. Il avait 
l’impression que toutes les informations concernant les mineurs ne leur étaient 
pas transmises par le SPMi. Son épouse et lui-même souhaitaient un droit de 
visite plus étendu sur leurs enfants que celui préconisé par les experts. 
 
h) Dans ses écritures du 8 janvier 2024, le SPMi a maintenu ses conclusions, 
(placement de H______ en famille d’accueil, maintien du placement de 
G______ au Foyer K______, suivis thérapeutiques individuels pour chacun des 
parents, droit de visite sur les mineurs une fois par mois médiatisé, sous 
condition d’un suivi thérapeutique par les parents, curatelle ad hoc pour 
renouveler les documents d’identité des mineurs, avec limitation de l’autorité 
parentale en conséquence). 
A______ a réitéré sa volonté de s’améliorer et de se soumettre aux 
recommandations des experts pour retrouver la garde de ses enfants. Il souhaitait 
un droit de visite plus large sur ceux-ci. 
B. Par ordonnance DTAE/2921/2024 du 12 février 2024, le Tribunal de protection 
a confirmé le retrait de la garde ainsi que du droit de déterminer le lieu de 
résidence des mineurs G______ et H______ à B______ et A______ (ch. 1 du 
dispositif), ordonné le placement de la mineure H______ en famille d’accueil et 
d’hébergement (ch. 2), confirmé le placement du mineur G______ au Foyer 
K______ et invité les curateurs à chercher une famille d’accueil relais pour 
celui-ci (ch. 3), réservé un droit de visite aux père et mère qui s’exercera une 
fois par mois lors de séances médiatisées en présence d’un professionnel, qui 
fixera les modalités des visites, charge aux curateurs de préaviser au Tribunal de 
protection toute évolution utile du droit de visite (ch. 4), maintenu la curatelle 
d’assistance éducative (ch. 5), la curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles (ch. 6), la curatelle de représentation des mineurs dans le 
domaine médical et limité, en conséquence, l’autorité parentale (ch. 7), maintenu 
la curatelle de gestion de l’assurance-maladie et des frais médicaux des mineurs 
(ch. 8), la curatelle aux fins de faire valoir leur créance alimentaire (ch. 9), ainsi 
que la curatelle d’organisation, de surveillance et de financement du placement 
des mineurs (ch. 10), instauré une curatelle en vue du renouvellement des 
documents d’identité des mineurs (ch. 11), instauré une curatelle de gestion des 
biens des mineurs (ch. 12), confirmé les curateurs d’ores et déjà désignés dans 
leurs fonctions et étendu leur pouvoirs aux mesures de curatelle nouvellement 
instaurées (ch. 13), ordonné la poursuite des suivis thérapeutiques des mineurs 
(ch. 14), fait instruction à B______ et à A______ de mettre en place un suivi 
psychothérapique individuel (ch. 15 et 16) et rappelé que la procédure était 
gratuite (ch. 17). 
Sur la seule question remise en cause sur recours, le Tribunal de protection, 
faisant suite au constat de la nécessité du maintien des curatelles d’ores et déjà 


- 5/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
en place, a considéré qu’il y avait lieu d’instaurer une curatelle au sens de 
l’art. 325 al. 1 CC, afin de gérer les revenus et dépenses des mineurs, de même 
que leur épargne. 
C. a) Par acte expédié le 3 juin 2024 au greffe de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, A______ a formé recours contre le chiffre 12 du dispositif de 
cette ordonnance, qu’il a reçue le 3 mai 2024, concluant à son annulation, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, la gestion des biens des mineurs devant être 
laissée à leurs parents. 
Il a notamment sollicité, à l’appui de certains allégués, sa propre audition, ainsi 
que celle de L______, gestionnaire au SPMi. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour 
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Il a produit des pièces nouvelles, soit notamment l’email du 3 juin 2024 adressé 
par L______ à son conseil, ainsi que les justificatifs des versements reçus par le 
SPMi concernant ses enfants. 
b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
c) Le SPMi s’en est rapporté à justice. 
d) Le curateur des mineurs a conclu à la confirmation du chiffre 12 du dispositif 
de l’ordonnance. Il a notamment relevé qu’une partie substantielle des curatelles 
d’ores et déjà mises en place répondait aux difficultés administratives 
rencontrées par les parents des mineurs. Sur le plan pratique, la curatelle de 
gestion des biens, ordonnée par le Tribunal de protection, qui portait pour 
l’essentiel sur la gestion des rentes complémentaires de l’assurance-invalidité 
versées en faveur des deux enfants, était le corollaire des autres curatelles 
prononcées; elle devait permettre de fluidifier la gestion du trafic des paiements. 
Le père faisait par ailleurs état de vols de courriers dont il serait l’objet et d’un 
certain nombre de factures qui auraient de ce fait été égarées. La curatelle 
ordonnée permettrait ainsi d’éviter des confusions et des retards de paiement et 
était dans l’intérêt des enfants. 
e) La cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges. 
EN DROIT 
1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 
personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est 


- 6/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 
art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 
En l’espèce, le recours a été formé par le père des deux mineurs faisant l’objet 
de la mesure de protection, dans le délai utile de trente jours et devant l'autorité 
compétente; il est donc recevable à la forme. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
1.3 Les pièces nouvelles produites par le recourant à l'appui de son recours sont 
recevables, l'art. 53 LaCC ne prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure 
de recours de pièces nouvelles. 
1.4 En principe, il n’y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d’assistance (art. 53 
al. 5 LaCC). 
En l’espèce, il ne se justifie pas de déroger à la règle figurant à l’art. 53 
al. 5 LaCC. Le dossier est en effet suffisamment instruit et la cause en état d’être 
jugée. 
Les mesures d’instruction sollicitées par le recourant seront ainsi rejetées. 
2. Le recourant soulève une violation de son droit d’être entendu, au motif qu’il n’a 
pas pu s’exprimer sur la question de l’instauration d’une curatelle de gestion des 
biens des mineurs, ni en audience ni par écrit, avant le prononcé de la décision. 
Il soutient également dans sa partie en fait, sans discuter cet argument en droit, 
que la décision du Tribunal de protection ne serait pas suffisamment motivée. 
2.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet 
(ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès 
du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné 
avec un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 
3 décembre 2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison 


- 7/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit 
pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la 
procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 
consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 août 2020 
consid. 2.1). 
Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est 
réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque 
l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une 
autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(ATF 130 II 530 consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). 
L'appelant ne peut alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais 
doit exercer son droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 
4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le surplus, 
même en présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être 
entendu peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait 
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée 
dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 
2.1.2 La jurisprudence a également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa 
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et 
de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 
mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent 
pertinents (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du 
droit d'être entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum 
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 
133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_609/2012 
du 12 septembre 2012 consid. 3.1). L'essentiel est que la décision indique 
clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de 
l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2). 
En revanche, l'autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet 
de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de 
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à 
rendre (ATF 142 III 433 consid 4.3 et les références citées). 
2.2.1 Si certes l’audience du 11 décembre 2023 n’a pas porté spécifiquement sur 
la question de la curatelle de gestion des biens des mineurs, mais plus largement 


- 8/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
sur les mesures de protection en faveur de ceux-ci, il aurait été loisible au 
recourant d’aborder lui-même la question de l’entretien de ses enfants. Il n’a pas 
estimé nécessaire de s’exprimer spontanément sur les curatelles d’ores et déjà 
prononcées en faveur des mineurs, dont certaines portaient sur la question de 
leur entretien financier et de la gestion de certains de leurs frais. Le fait que le 
SPMi n’ait pas proposé une telle mesure de curatelle n’y change rien, l'autorité 
de protection pouvant prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des 
mineurs. Quoi qu’il en soit, même à considérer que le droit d’être entendu du 
recourant aurait été violé sur cette question, le recourant a pu faire valoir 
l’ensemble de ces arguments devant la Chambre de surveillance, laquelle 
dispose d'un plein pouvoir d’examen, de sorte que la violation de son droit d’être 
entendu est ainsi réparé, sans qu’il ne soit nécessaire de renvoyer la cause au 
Tribunal de protection, ce qui rallongerait inutilement la procédure. 
2.2.2 Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant dans la partie en 
fait de son recours, sans le développer en droit, la décision litigieuse contient 
une motivation, certes sommaire, mais néanmoins suffisante. Le Tribunal de 
protection a en effet considéré qu’il y avait lieu d’instaurer une curatelle au sens 
de l’art. 325 al. 1 CC, afin de gérer les revenus et dépenses des mineurs, de 
même que leur épargne, cette considération faisant suite à la nécessité de 
confirmer l’ensemble des curatelles d’ores et déjà mises en place, concernant 
notamment la gestion de l’assurance-maladie et des frais médicaux des mineurs, 
leur créance alimentaire et l’organisation, la surveillance et le financement de 
leur placement. 
3. 3.1 Les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont 
l'autorité parentale (art. 318 al. 1 CC). Les père et mère peuvent utiliser les 
revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, 
dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage. Le surplus 
passe dans les biens de l'enfant (art. 319 al. 1 et 2 CC). 
Si une administration diligente n'est pas suffisamment assurée, l'autorité de 
protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger les biens de 
l'enfant. Elle peut, en particulier, donner des instructions concernant 
l'administration et, lorsque les comptes et le rapport périodiques ne suffisent pas, 
exiger une consignation ou des sûretés (art. 324 al. 1 et 2 CC). 
S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en 
péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur 
(art. 325 al. 1 CC). S'il est à craindre que les revenus des biens de l'enfant ou les 
montants prélevés sur ces biens ne soient pas utilisés conformément à la loi, 
l'autorité de protection de l'enfant peut également en confier l'administration à 
un curateur (art. 325 al. 3 CC). 


- 9/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
3.2 En l’espèce, les mineurs sont placés et des mesures de curatelle avaient 
d’ores et déjà été ordonnées en vue de gérer leur assurance-maladie et leurs frais 
médicaux, faire valoir leur créance alimentaire et financer leur placement. 
Les mineurs disposent de revenus puisqu’ils sont les destinataires de prestations 
de l’assurance-invalidité et de prestations de l’assurance complémentaire de leur 
père, lesquelles doivent servir à leur entretien, ce qui n’est pas contesté par ce 
dernier. 
Celui-ci relève, à juste titre, qu’une curatelle de gestion des biens des mineurs ne 
peut être ordonnée que lors de l’existence d’un danger concret et objectif mettant 
en péril les biens de l’enfant du fait des titulaires de l’autorité parentale. Or, le 
recourant fait lui-même la démonstration dans son recours de la mise en danger 
des biens des mineurs par son comportement et celui de son épouse. Il précise en 
effet qu’il a toujours informé le SPMi lorsqu’il avait du retard dans le paiement 
des factures des enfants (allégué 26), prétendant ensuite n’avoir reçu aucune 
facture concernant le placement des enfants depuis novembre 2023, alors que 
L______ du SPMi lui avait indiqué qu’il apparaissait dans le système de 
facturation du SPMi que les factures lui avaient bel et bien été envoyées (allégué 
27), pour justifier finalement subir des vols de courriers, dont il a tenté 
d’informer le SPMi dès le mois de février 2024 (allégé 28). Même si le 
recourant soutient qu’il s’est inquiété de ne recevoir aucune facture concernant 
les mineurs et d’avoir tenté d’en informer la gestionnaire du SPMi et les 
curateurs des mineurs, il n’en demeure pas moins que cette situation est de 
nature à causer un préjudice à l’intérêt des mineurs, leurs biens n’étant pas gérés 
de manière convenable. Outre ces prétendus vols de courriers, le recourant 
reconnaît avoir pris du retard dans le paiement des factures des mineurs, de sorte 
qu’il n’est pas impossible que les rentes complémentaires de l’assurance-
invalidité destinées aux enfants aient servi au paiement d’autres factures ne les 
concernant pas. 
L’email de L______ produit, de même que le relevé des versements effectués 
par le recourant, démontrent que s’il s’est montré régulier dans le versement de 
l’entretien des mineurs depuis la mise à jour de sa situation en mars 2023 et qu'il 
a informé la gestionnaire du SPMi s’il ne parvenait pas à régler les factures afin 
d’obtenir un report de paiement; les versements ont cependant été interrompus 
depuis le mois de décembre 2023. Au vu de ces problèmes - quelle qu’en soit 
l’origine (non réception des factures et/ou vols de courriers allégués par le 
recourant) – et afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent, il est dans l’intérêt des 
mineurs que les rentes complémentaires de l’assurance-invalidité et les 
prestations de l’assurance complémentaire dont les mineurs sont les destinataires 
soient versées directement en mains de leurs curateurs. 
 


- 10/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
Au vu des circonstances du cas d’espèce, il n’apparaît ainsi pas disproportionné, 
contrairement à ce que soutient le recourant, qu’une curatelle de gestion des 
biens des mineurs soit ordonnée, cette mesure apparaissant au contraire 
parfaitement proportionnée, adéquate et conforme à leur intérêt. 
Le recours sera rejeté. 
4. La procédure est gratuite s’agissant d’une mesure de protection des mineurs 
(art. 81 al. 1 LaCC). 
Il n’y a pas lieu à allocation de dépens. 
* * * * * 


- 11/11 - 
 
 
C/24679/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2024 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/2921/2024 rendu le 12 février 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/24679/2020. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.