ge_gerichte · ACJC/111/2020 · 2020-01-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé 
du 06.02.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27559/2019 
ACJC/111/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 JANVIER 2020 
 
Pour 
A______ SA, sise ______ recourante contre une ordonnance de refus de séquestre 
rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
9 décembre 2019, comparant par Me Olivier Wehrli, avocat, rue de Hesse 8-10, case 
postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. B______ SA était une société inscrite au Registre du commerce du canton de 
Vaud, de siège à C______, dont le but était la gestion de patrimoines, conseil en 
gestion financière, achat et vente de titres, de devises et de métaux précieux. 
D______ et E______ en étaient administrateurs avec pouvoir de signature 
collective à deux. 
F______, puis G______, tous deux résidant en Argentine, étaient apporteurs 
d'affaires de B______ SA. A ce titre, ils ont amené plusieurs résidents de ce pays 
à ouvrir des comptes en Suisse et/ou à en confier la gestion à B______ SA. 
b. Le 12 décembre 2005, H______, par l'intermédiaire de F______, a ouvert, 
conjointement avec son épouse I______ et sa fille J______, tous trois citoyens 
argentins domiciliés en Argentine, un compte n° 1______ "K______" auprès de 
A______ SA. 
 
Un mandat de gestion externe a été confié à B______ SA. 
Les époux H______/I______ sont également titulaires d'un compte n° 2______ 
auprès de la banque L______, géré par B______ SA. 
 
c. M______, citoyenne argentine résidant dans ce pays, a ouvert un compte 
n° 3______ intitulé "N______" auprès de A______ SA, dont la gestion a aussi été 
confiée à B______ SA. 
 
d. De manière générale, F______ envoyait un document original signé par le 
client de B______ SA pour les ordres de transferts destinés à l'acquisition de titres 
ou de paiements. Après contrôle, l'ordre de paiement était timbré du sceau de 
B______ SA, signé par D______ et faxé à la banque concernée. Les avis de débit 
bancaires étaient adressés à B______ SA où ils étaient classés dans les dossiers 
des clients. Lorsque G______ transmettait des ordres signés par les clients à 
B______ SA, celle-ci contactait toujours F______. Il arrivait que F______ adresse 
directement des ordres à la banque, laquelle demandait alors confirmation à 
B______ SA, qui le faisait par courriel, sans nécessairement en informer G______ 
mais après avoir recueilli l'aval de F______. 
 
e. Lors d'une visite à A______ SA en septembre 2010, H______ a découvert, 
notamment, que les relevés de compte qui lui avaient été remis par F______ ou 
G______ étaient des faux. Son compte avait ainsi débité ou crédité sur la base 
d'ordres portant des signatures falsifiées. 
 
f. Le 21 septembre 2010, H______ a révoqué le mandat de gestion confié à 
B______ SA. 


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g. En novembre 2010, H______ et G______ ont respectivement déposé plainte 
pénale et formé une dénonciation pénale auprès du Procureur général de Genève, 
à l'encontre de D______ et E______, animateurs de B______ SA, pour faux dans 
les titres et gestion déloyale. L'affaire est instruite par les autorités vaudoises. 
Concernant le montant du dommage subi, H______ a notamment indiqué que ses 
comptes avaient été crédités de deux virements effectués par le débit du compte 
N______ pour un montant total de 1'196'000 USD, qu'il avait dûment signalé aux 
banques que ces montants ne lui étaient pas dus et qu'il s'était engagé à les 
restituer à M______, titulaire du compte indûment débité. 
Il ressort notamment d'un rapport du Ministère public de C______ [VD], division 
criminalité économique et entraide judiciaire, que le compte "K______" de 
H______ auprès de A______ SA a été débité sans l'autorisation de ce dernier 
(sur la base d'un ordre portant une signature falsifiée) de montants totalisant 
279'000 USD en faveur des sociétés O______, P______ SA et Q______ SA. 
A l'inverse, un montant de 706'000 USD a été crédité sur son compte, peu avant sa 
venue à Genève, par le débit du compte N______ auprès de A______ SA, sur la 
base d'un ordre falsifié. Le compte de H______ auprès de [la banque] L______ a 
également été crédité de la somme de 409'000 USD par le débit du compte 
N______, toujours sur la base d'un ordre falsifié. Selon le rapport, ces montants 
auraient été transférés en faveur du compte "K______" afin de rembourser les 
montants débités en faveurs d'investissements malheureux et/ou retraits injustifiés. 
Il est mentionné dans le rapport que H______ a restitué ces montants à M______ 
par le débit de son compte auprès de A______ SA, ce que celle-ci conteste. 
Lors de son audition par le Ministère public vaudois, H______ a déclaré que 
F______ lui avait cédé des biens, soit une [voiture de la marque] R______ qui 
avait été vendue entre 80'000 et 85'000 USD et un appartement réalisé pour 
289'000 PESOS, ainsi que cinq voitures de course sans valeur, puisqu'il leur 
manquait le moteur et la boîte à vitesse. 
 
h. Le ______ 2011, B______ SA a été déclarée en faillite. Elle a été radiée du 
Registre du commerce le ______ 2013. 
 
i. Le 10 avril 2019, A______ SA a interpellé H______ sur son engagement de 
verser la somme de 1'196'000 USD à M______, lequel n'avait pas été exécuté. 
 
Celui-ci a répondu le 24 avril 2019 qu'il contestait le blocage de son compte par la 
banque et a mis celle-ci en demeure de lever cette mesure. 
 
j. Le 20 septembre 2019, un commandement de payer, poursuite n° 4______, a été 
notifié à A______ SA à la requête de M______, pour les sommes en capital de 
1'370'010 fr. (1'393'057.37 USD) et 7'478 fr. 91 (6'869.59 USD) au titre du 
dommage subi en relation avec la gestion confiée à B______ SA (art. 41 CO), 


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intégrant les deux débits en faveur de "K______" et du compte n° 2______ auprès 
de [la banque] L______. 
 
A______ SA conteste, en l'état, ces prétentions. 
B. 
a. Par requête déposée au Tribunal de première instance le 6 décembre 2019, 
A______ SA a conclu à ce que soit ordonné le séquestre de tous les comptes 
bancaires, y compris créances, titres, titres intermédiés ou autres avoirs propriété 
de H______ à concurrence de 693'398 fr. (contrevaleur de 701'252 USD) avec 
intérêts à 5 % du 5 novembre 2010 en mains de [la banque] L______, [à l’adresse] 
______, [code postal] S______ [GE], sous suite de frais et dépens. 
 
Elle fonde sa créance sur l'art. 402 al. 2 CO qui stipule que le mandant doit réparer 
le dommage subi par le mandataire dans l'exécution du mandat. La faute du 
mandant résiderait dans le fait que H______ a reçu des montants considérables 
qui ne lui étaient pas dus sur ses comptes et qu'il s'est abstenu de les rembourser 
au titulaire du compte N______ alors qu'il s'y était engagé. Le dommage de 
A______ SA se monte à 1'196'029 USD (sic), dont à déduire 494'777 USD en 
compte, soit 701'252 USD, contrevaleur de 693'398 fr. 
 
b. Par ordonnance SQ/1252/2019 du 9 décembre 2019, notifiée le 10 décembre 
2019 à A______ SA, le Tribunal a rejeté la requête (chiffre 1 du dispositif), 
mis les frais à la charge de la A______ SA (ch. 2) et arrêté les frais judiciaires à 
1000 fr., compensés avec l'avance fournie (ch. 3). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que A______ SA elle-même contestait la 
prétention soulevée par le titulaire du compte N______ et n'alléguait donc pas 
avoir subi de dommage. Elle ne rendait pas vraisemblable qu'elle disposait d'une 
créance en réparation du dommage à l'encontre de H______. De plus, le Tribunal 
fédéral ne considérait pas que dans ces circonstances la prétention grevait d'ores et 
déjà le patrimoine du mandataire; ce dernier pouvait demander sa libération dès la 
naissance de son obligation envers le tiers, même si celle-ci n'était pas encore 
exigible. Il résultait en l'espèce des propres allégués de A______ SA que la 
prétention du tiers - à savoir le titulaire du compte N______ - à son encontre 
n'était pas née. La requête devait être rejetée. 
C. 
a. Par acte du 19 décembre 2019, A______ SA forme recours contre cette 
ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut à ce que 
soit ordonné le séquestre de tous les comptes bancaires, y compris créances, 
titres, titres intermédiés ou autres avoirs propriété de H______ à concurrence de 
693'398 fr. (contrevaleur de 701'252 USD) avec intérêts à 5% du 5 novembre 
2010 en mains de [la banque] L______, [à l’adresse] ______, [code postal] 
S______ [GE], à ce qu'il soit ordonné au préposé de l'office des poursuites de 
Genève de procéder immédiatement au séquestre requis, à ce que la décision soit 


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communiquée sans délai à H______, et à être dispensée de fournir des sûretés au 
sens de l'article 273 LP, sous suite de frais et dépens. 
Elle produit une pièce nouvelle, soit un jugement anonymisé rendu par le 
Président du tribunal civil d'arrondissement de C______ [VD] du 5 novembre 
2013. 
 
b. Elle a été informée par courrier du greffe de la Cour du 6 janvier 2019, de ce 
que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 
let. a CPC). 
Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant 
qu'elle met fin à l'instance d'un point de vue procédural, seul le recours est ouvert 
(art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n° 1646). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'instance de recours examine 
les questions de droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente, y 
compris en ce qui concerne l'appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC) 
et l'application du degré de preuve (cf. JEANDIN, in Commentaire romand, Code 
de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 320 CPC; Message du Conseil 
fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 
6841, p. 6984). 
2.2 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de 
disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 
2.3 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est 
unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 
consid. 1; HOHL, op. cit., n° 1637 p. 299). 
Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 
être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter H______ à présenter 
ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu 
(ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2010 du 8 juin 
2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 4). 


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L'art. 322 CPC est par conséquent inapplicable dans un tel cas. 
3. 
Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les faits notoires ou notoirement 
connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent 
pas être prouvés (art. 151 CPC). 
 
En l'espèce, la question de la recevabilité de l'arrêt cantonal produit par la 
recourante avec son recours peut demeurer indécise, celui-ci n'étant pas 
déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_774/2017 du 12 février 2018 
consid. 4.1.1). 
4. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 402 al. 2 CO en retenant 
qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de sa créance à l'encontre de 
l'intimé. 
 
4.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur 
n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la 
créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une 
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). 
Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé lorsque le requérant rend 
vraisemblable que sa créance existe. A cet égard, le critère de la vraisemblance 
s'applique non seulement à l'existence de la créance en fait, mais aussi à son 
existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à l'origine du 
séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se 
fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits 
pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité 
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 précité loc. cit.; en général: cf. ATF 
130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits 
et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permette au juge du séquestre 
d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention 
existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 
S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 
bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 
terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3; 5A_925/2012 du 
5 avril 2013 consid. 9.2 et les références, publié in SJ 2013 I p. 463). 
4.1.2 Aux termes de l'art. 402 CO, le mandant doit rembourser au mandataire, en 
principal et intérêts, les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution 
régulière du mandat, et le libérer des obligations par lui contractées (al. 1). Il doit 


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aussi l'indemniser du dommage causé par l'exécution du mandat, s'il ne prouve 
que ce dommage est survenu sans sa faute (al. 2). 
L'alinéa 2 introduit une responsabilité pour faute à l'égard du mandant, avec 
renversement du fardeau de la preuve. Selon la jurisprudence, l'exigence d'une 
faute vaut pour le mandat onéreux (arrêt 4A_429/2014 du 20 juillet 2015 
consid. 6.2.4 et les arrêts cités). Le mandant doit avoir violé une obligation 
contractuelle, telle que le devoir accessoire de protection découlant de l'art. 2 CC; 
il peut ainsi être tenu de prévenir le mandataire des dangers particuliers dont lui 
seul a connaissance. La faute du mandant doit avoir contribué à la survenance du 
dommage. La jurisprudence et certains auteurs précisent que le dommage doit être 
en lien de causalité adéquate avec l'exécution du mandat. D'aucuns relèvent 
cependant - peut-être non sans raison - que la question se situe au niveau des 
fautes et des obligations respectives des deux parties. Quoi qu'il en soit, le 
mandant qui confie un mandat onéreux n'a en principe pas à assumer un dommage 
dû à un cas fortuit ou à une exécution non conforme au contrat ou aux instructions 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2018 du 17 décembre 2018, consid. 4.2). 
Une somme versée par erreur par le mandataire à son mandant ne peut être 
restituée sur la base de l'art. 402 al. 1 ou 2 CO: il ne s'agit pas du remboursement 
d'avances ou de frais objectivement nécessaires à l'exécution du mandat, ni d'une 
erreur due à un acte ou une omission fautifs du mandant (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_424/2014 du 4 février 2015, consid. 2, SJ 2015 I 193 et les références citées). 
Le mandant ne répond pas du dommage que le mandataire subit par sa faute, 
notamment par l'exécution irrégulière de son mandat. En outre, le mandant ne 
répond pas du dommage qui concrétise un risque général de l'existence ou le 
risque professionnel propre à l'activité du mandataire (THEVENOZ, La banque 
exposée aux prétentions de tiers: art. 402 CO et rétention d'actifs de clients, 
RSDA 2017, p. 126, 131). 
4.1.3 En principe, c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation exécutée 
par le débit du compte en faveur d'une personne non autorisée; elle seule subit un 
dommage car elle est tenue de payer une seconde fois, à son client, le montant 
concerné. Lorsque le client réclame la restitution de l'avoir en compte, il exerce 
une action en exécution du contrat qui n'est pas subordonnée à l'existence d'une 
faute de la banque. Il est cependant habituel que les conditions générales 
appliquées par la banque, auxquelles le client adhère lors de l'ouverture du 
compte, comportent une clause de transfert de risque prévoyant que le dommage 
résultant d'un faux non décelé est, sauf faute grave de la banque, à la charge du 
client; par l'effet de cette stipulation, le risque a priori assumé par celle-là est 
reporté sur celui-ci (ATF 132 III 449 consid. 2 et les références citées; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_438/2007 du 29 janvier 2008 consid. 5.1). 


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4.2 En l'espèce, il convient de distinguer le mandat liant la recourante à H______ 
à celui la liant à M______, titulaire du compte N______. 
 
C'est en exécution d'un ordre falsifié, dans le cadre du mandat qui la liait à 
M______, que la banque a procédé au débit du compte N______ en faveur du 
compte "K______" en ses livres et du compte n° 2______ auprès de la banque 
L______. Conformément aux considérants ci-dessus, il est vraisemblable que le 
titulaire du compte N______ dispose d'une créance en restitution de ses avoirs à 
l'encontre de A______ SA, le risque lié à l'exécution d'un ordre falsifié incombant 
en principe à la banque indépendamment d'une faute. En l'absence de faute de la 
banque, et pour autant que les conditions générales le prévoient, le dommage 
incombera vraisemblablement au client. Le dossier ne permet pas d'évaluer le 
risque que la recourante soit tenue de verser à M______ le montant qu'elle a 
débité de son compte N______ sur la base d'un ordre falsifié. 
 
De toute façon, cet ordre falsifié de débit du compte N______ ne s'inscrit pas dans 
le cadre du mandat liant A______ SA à H______, lequel n'en est que le 
bénéficiaire. Les deux mandats doivent être distingués. Dès lors, on peine à 
discerner quelle faute H______ aurait commise dans le cadre du mandat le liant à 
la banque en lien de causalité avec le débit du compte N______. A cet égard, il 
n'est pas rendu vraisemblable que H______ n'a pas signalé à la recourante avoir 
reçu sur son compte une somme dont il devait savoir qu'elle ne lui était pas due, 
les allégations des parties sur ce point étant contradictoires. L'eût-il fait que cela 
n'aurait rien changé au fait que le compte N______ avait été débité sur la base 
d'un ordre falsifié, faisant courir à la banque le risque de devoir verser le montant 
correspondant à son mandant (M______) en exécution du contrat. H______ 
n'avait de surcroît aucune obligation d'informer la recourante d'un éventuel 
montant porté au crédit de son compte auprès de L______. 
L'engagement pris par H______ de rembourser les montants reçus à tort l'a été 
envers M______ et non vis-à-vis de la recourante, de sorte que celle-ci ne saurait 
en déduire aucune créance. 
 
Il résulte de ce qui précède que la recourante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle 
disposerait d'une créance à l'encontre de H______ en remboursement d'un 
dommage causé par la faute du mandant dans l'exécution du mandat la liant à ce 
dernier. Le séquestre n'avait donc pas à être ordonné et l'ordonnance querellée 
sera confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 1'500 fr. et compensés avec l'avance fournie du même 
montant, acquise à l'Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 19 décembre 2019 par A______ SA contre le 
jugement SQ/1252/2019 rendu le 9 décembre 2019 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/27559/2019-9 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 1'500 fr. les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils 
sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.