ge_gerichte · ACJC/1315/2017 · 2017-10-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 octobre 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10816/2016 
ACJC/1315/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2017 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée _____, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2017, 
comparant par Me Stéphane Rey, avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (France), intimé, comparant par Me Marie-
Séverine Courvoisier, avocate, boulevard de la Tour 4, case postale 70, 
1211 Genève 12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/10816/2016 
EN FAIT 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/10270/2017 du 17 août 2017, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 
autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif) et a 
instauré une garde alternée sur les enfants C______, né le _____ 2003, ainsi que 
D______, née le _____ 2004, le domicile légal de ces derniers étant auprès de leur mère 
à Genève (ch. 2 et 3); 
Qu'il a également déterminé le montant de l'entretien convenable de ces deux enfants, 
mis à la charge de B______ des contributions rétroactives et futures à leur entretien et 
fixé le sort des allocations familiales dues à ces deux enfants (ch. 4 à 9); 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 4 septembre 2017, A______ a formé appel 
contre les ch. 2 et 5 à 9 dudit jugement; 
Qu'elle a notamment conclu à l'attribution exclusive en sa faveur de la garde sur les 
enfants C______ et D______; 
Que par requête distincte expédiée le 20 septembre 2017, A______ a encore conclu, à 
l'octroi de l'effet suspensif à son appel; 
Qu'elle explique à cet égard qu'elle redoute un préjudice difficilement réparable 
s'agissant de la situation des enfants, qu'elle dit effrayés par l'attitude parfois emprunte 
de violence de leur père; 
Qu'il aurait en effet menacé devant eux de se suicider si la garde alternée décidée par le 
premier juge n'était pas suivi immédiatement d'effet, de sorte que les enfants C______ 
et D______ refuseraient, dans ces conditions, de vivre à temps partiel chez B______; 
Qu'il y a dès lors lieu en l'état, selon l'appelante, d'éviter d'imposer à ces enfants, qui 
vivent actuellement à plein temps auprès de leur mère, des changements successifs à 
court terme, au cas où la garde alternée décidée par le premier juge ne serait pas 
confirmée; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ conteste les menaces de suicide 
précitées, admet avoir eu par le passé des épisodes de violence à l'encontre de son fils 
C______ ainsi que des troubles psychologiques liés à sa situation professionnelle, toutes 
ces circonstances étant dépassées, lui-même ayant suivi la thérapie nécessaire et 
l'entente avec son fils étant actuellement bonne; 
Que d'ailleurs, il passe beaucoup de temps avec ses enfants, notamment à la demande de 
leur mère, auprès de laquelle ils vivent depuis le printemps 2016; 


- 3/5 - 
 
C/10816/2016 
Que B______ s'occupe en effet régulièrement et plusieurs fois par semaine de C______ 
et de D______, notamment à l'occasion de leurs activités extrascolaires, durant et en 
dehors en dehors des week-ends, ce qui ressort également de ses déclarations non 
contestées au premier juge en audience du 27 avril 2017; 
Que ces enfants, entendus par le SPMI, ont dit souhaiter passer encore plus de temps 
avec leur père, D______ se disant favorable à une garde alternée et C______ paraissant 
plus réservé; 
Que le SPMI a toutefois préconisé dans son rapport du 15 décembre 2016 à l'attribution 
de leur garde exclusive à A______ en l'état, avec un large droit de visite à B______ et la 
mise en œuvre d'une thérapie familiale ; 
Que le SPMI a estimé à cet égard qu'une garde alternée était prématurée, B______, 
encore fragilisé psychologiquement et dans un certain déni de violence, ne présentant 
pas encore toutes les garanties de stabilité et de protection dont devraient bénéficier ses 
enfants; 
Qu'il doit en effet préalablement reprendre sa thérapie individuelle auprès de sa 
thérapeute, la Doctoresse E______, cela jusqu'à son terme, ce à quoi il ne s'oppose 
d'ailleurs pas; 
Que pour le surplus, les parties ont chacune les capacités parentales nécessaires pour 
s'investir à bon escient dans le bien-être de leurs deux enfants et qu'ils communiquent de 
manière efficace à ce sujet; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel (art. 308 CPC); 
Que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions 
portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, en application de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de telles mesures 
provisionnelles peut toutefois être exceptionnellement suspendue si la partie concernée 
risque de subir un préjudice difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle, concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; 
Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 
des changements successifs à court terme de lieu de vie, le bien de l'enfant 
commandant, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès 
de la personne qui lui sert de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 
3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 
5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2); 


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C/10816/2016 
Qu'en l'espèce, il y a lieu d'accorder l'effet suspensif à l'appel jusqu'à droit jugé au fond 
sur le principe de la garde alternée, laquelle paraît prématurée à ce stade; 
Qu'en effet, il y a encore trop d'incertitudes au sujet de l'état psychologique actuel de 
l'intimé, qui paraît devoir encore consolider ses acquis sur ce plan par une thérapie 
personnelle afin de garantir à ses enfants la stabilité et la sécurité auxquelles ils ont 
droit; 
Que dès lors, et dans l'intervalle, il paraît opportun de préserver ces enfants de 
changements successifs à court terme de leur lieu de vie, tant que la décision au fond sur 
une garde alternée ne sera pas définitive; 
Qu'il faut toutefois relever qu'en l'état, ces enfants voient déjà plus souvent leur père que 
dans les strict cadre d'un droit de visite, lors d'activités extrascolaires, qui sont autant 
d'occasion d'échanges positifs entre eux à préserver absolument; 
Que, vu l'ensemble de ce qui précède, la présente requête d'effet suspensif sera admise, 
en tant qu'elle porte sur le ch. 2 du dispositif du jugement entrepris; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/10816/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension partielle du caractère exécutoire du dispositif du 
jugement JTPI/10270/2017 entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire 
du ch. 2 du dispositif du jugement JTPI/10270/2017 prononcé le 17 août 2017 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/10816/2016-1. 
Ordonne cet effet suspensif partiel, s'agissant du ch. 2 du dispositif du jugement 
entrepris. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.