ge_gerichte · ACJC/1465/2020 · 2020-11-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 novembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4894/2013 
ACJC/1465/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 novembre 2019, comparant 
en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Monsieur ______, ______ (GE), intimé, comparant 
par Me Daniel Meyer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 
 
 


- 2/13 - 
 
C/4894/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16141/2019 du 15 novembre 2019, reçu par les parties le 
19 novembre 2019, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure ordinaire, a débouté A______ de ses conclusions (chiffre 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 10'950 fr., compensés à hauteur de 
10'700 fr. avec les avances de frais versées par les parties, soit 8'900 fr. par 
A______ et 1'800 fr. par B______ (ci-après : B______) et mis à la charge de 
A______, condamné cette dernière à verser le solde des frais de 250 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire et la somme de 
1'800 fr. à B______ à titre de remboursement de l'avance de frais (ch. 2), 
condamné A______ à verser à B______ la somme de 11'352 fr. à titre de dépens 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 6 janvier 2020, A______ appelle de ce jugement, dont elle 
sollicite l'annulation. 
 
Principalement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour condamne B______ à lui verser la 
somme 
de 
89'226 fr. 
avec 
intérêts 
à 
5% 
l'an 
dès 
le 
10 août 2011. 
 
b. Par réponse du 12 mars 2020, B______ conclut à la confirmation du jugement 
entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Par avis du greffe de la Cour du 27 mai 2020, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______ est propriétaire de la parcelle 1______ de la commune ______ (GE), 
sur laquelle elle a fait ériger deux villas. 
 
b. B______ a exploité sous la raison individuelle C______ une entreprise 
notamment active dans le domaine de l'isolation des façades et de crépi, laquelle a 
été radiée le 21 octobre 2013. 
 
c. Au début du mois de mai 2010, B______ a transmis à A______ une offre pour 
des travaux d'isolation et de crépissage à effectuer sur les deux villas qu'elle faisait 


- 3/13 - 
 
C/4894/2013 
construire, pour un montant de 97'500 fr. TTC "en bloc y compris les divers et 
imprévus". 
 
Suite à cette offre, B______ et A______ ont conclu, le 8 mai 2020, un contrat 
d'entreprise portant sur lesdits travaux à forfait à réaliser par celui-ci entre le 17 
mai et le 18 juin 2010 pour un montant arrêté à 97'500 fr. 
 
d. A______ a, dans ce cadre, versé, en plusieurs tranches, à B______ un montant 
total de 70'000 fr. 
 
e. Par courrier du 24 août 2010, D______, pour le compte de E______ SARL, 
société mandatée par A______, a indiqué à B______ que plusieurs défauts de 
l'isolation périphérique avaient été constatés et lui a imparti un délai au 3 
septembre 2010 pour corriger ces défauts, étant précisé qu'elle se réservait le droit, 
en cas de refus, de faire intervenir une entreprise tierce aux frais de celui-ci. 
 
f. Le 29 octobre 2010, B______ a signalé à A______ que, suite à des problèmes 
d'étanchéité et de plomberie, il n'avait pas été en mesure de terminer les travaux. Il 
l'a par ailleurs mise en demeure de lui verser dans un délai échéant au 5 novembre 
2010 un montant de 5'000 fr. correspondant au solde des travaux effectués à cette 
date 
et, 
dans 
un 
délai 
échéant 
au 
10 novembre 2010, la somme de 30'000 fr. s'il ne pouvait terminer le chantier en 
raison de la faute de A______. 
 
g. Par réponse du 2 novembre 2010, A______ a invité B______ à poursuivre son 
travail jusqu'à son achèvement. En cas de refus, une autre entreprise serait 
engagée et "tout surplus lui serait réclamé". 
 
h. Le 23 février 2011, E______ SARL a transmis un avis des défauts à B______ 
à teneur duquel la façade n'était toujours pas conforme, malgré ses travaux de 
retouches sur la villa 3______, et de nombreux points de détails étaient 
"contraires aux mises en œuvre préconisées par les normes en vigueur". B______ 
était invité à prendre contact avec la direction des travaux dans les plus brefs 
délais. 
 
i. Une séance de chantier s'est tenue le 25 février 2011 à laquelle B______ n'avait 
pas été convoqué et n'était pas présent. Le procès-verbal de cette séance lui a été 
transmis. 
 
A teneur de ce document, B______ devait poser des acrotères et une bande de 
serrage au niveau de l'acrotère sur la villa 2______ et procéder à un relevé 
d'étanchéité. Il était également mentionné qu'il "manqu[ait] la façade entre les 
deux villas". 


- 4/13 - 
 
C/4894/2013 
 
Le procès-verbal se réfère expressément à l'avis des défauts s'agissant de 
l'exécution du crépi de finition de la villa 3______. 
 
j. Par courrier du même jour, A______ a communiqué à B______ que la façade, 
qu'il avait pourtant "refaite", n'était toujours pas conforme à ce qui pouvait être 
attendu d'un professionnel. Dans la mesure où B______ avait "déjà refait le 
travail", il convenait "d'en rester là". Elle ferait alors appel à une entreprise tierce. 
A______ était disposée à ce que les travaux effectués soient examinés par un 
expert, si B______ le souhaitait. 
 
k. Par courrier du 8 mars 2011, A______ a demandé à B______, suite à l'avis des 
défauts transmis par l'architecte, s'il disposait d'une assurance responsabilité civile 
afin qu'elle puisse s'entretenir avec celle-ci pour déterminer les démarches à 
accomplir en vue d'établir les faits. 
 
l. Par lettre du lendemain, B______ a contesté la teneur du courrier du 25 février 
2011. 
 
Il a par ailleurs demandé à A______ de lui confirmer que le courrier précité devait 
être interprété comme une résiliation du contrat au sens de l'art. 377 CO. 
 
m. Toujours le 9 mars 2011, B______ a répondu au courrier de E______ SARL 
du 23 février 2011, dont le contenu était contesté. 
 
Il lui a transmis une expertise réalisée par F______ SARL, à teneur de laquelle le 
travail effectué était "estimé avoir été réalisé avec toutes les exigences de qualité 
requises". 
 
n. Par courriel du 18 avril 2011, A______ a contesté la teneur de l'expertise de 
F______ SARL, remettant en cause l'impartialité de l'expert, et a transmis à 
B______ un procès-verbal de constat effectué par un huissier le 28 mars 2011. 
 
Elle a par ailleurs informé B______ de ce qu'elle allait mandater une entreprise 
tierce pour refaire les travaux sur la villa 3______ ainsi que terminer les travaux 
sur la villa 2______. Toutefois, afin de lui permettre d'honorer son contrat, un 
dernier délai au 21 avril 2011 lui était accordé pour s'engager à revenir sur le 
chantier le 26 avril 2011 et terminer son travail. A défaut de quoi, elle mandaterait 
une entreprise tierce et tout surplus par rapport au devis initial lui serait réclamé. 
 
o. B______ n'a pas donné suite à cette injonction. 
 
p. Par courrier du 28 juin 2011, A______ a informé B______ qu'elle avait fait 
appel à une entreprise tierce pour reprendre intégralement le travail, jugé 
inacceptable, sur la villa 3______ et achever les travaux sur la villa 2______, 
lesquels étaient toujours en cours. Les travaux de remise en état des façades sur la 


- 5/13 - 
 
C/4894/2013 
villa 3______ n'avaient toutefois pas permis d'obtenir un résultat parfait. Par 
conséquent, toute somme dépassant celle arrêtée sur adjudication forfaitaire lui 
serait réclamée. 
 
q. Le 11 juillet 2011, B______ a contesté la teneur du courrier précité, réfutant 
toute responsabilité et refusant, par conséquent, toute indemnisation pour des 
travaux supplémentaires commandés à une entreprise tierce. 
 
r. Le 10 août 2011, G______, peintre en bâtiment, a établi un document intitulé 
"facture" pour des travaux de remise en état des murs de façades sur les villas 
2______ et 2 de A______ pour un montant de 116'726 fr. 
Sur ce document figure un descriptif général des travaux d'isolation, de crépi de 
finition et de remise en état des murs de façades prévus (soit sur la villa 2______ : 
parois des murs extérieurs – 327 m2, 8 caissons de stores, 3 petits caissons, 
installations de 12 crochets, "entourage de la grande fenêtre en 1 pièce en face du 
jardin"; sur la villa 3______ : parois des murs extérieurs – 270 m2, mur du bas, en 
face de l'escalier et du garage – 30 m2, 4 caissons de stores, "entourage de la 
grande fenêtre en 1 pièce en face du jardin"). Les prix indiqués correspondent au 
prix du matériel uniquement (par exemple, huit caissons de store à 1'200 fr. l'unité 
ont été facturés à 9'600 fr.). Le prix de la main d'œuvre et le temps de travail ne 
sont pas mentionnés. 
 
Entendu par le Tribunal, G______ a déclaré qu'il avait été engagé par A______ 
pour la livraison et la fourniture du matériel nécessaire, notamment le crépi, ainsi 
que pour l'organisation des travaux. Initialement, il aurait dû effectuer ces travaux 
en sous-traitance, mais, en raison d'un autre engagement, il n'avait plus eu 
d'équipe disponible de sorte qu'une autre entreprise, H______, les avait finalement 
effectués sous sa surveillance. 
 
Il a précisé que les travaux de façade effectués auparavant avaient été très mal 
exécutés, que la façade de la villa 2______ n'avait pas été terminée et que tous les 
travaux sur la villa 3______ avaient été refaits. 
 
Enfin, il a déclaré que les travaux mentionnés dans la "facture" avaient été réalisés 
et que ce document consistait en une estimation globale pour tous les travaux de 
façade. Il a précisé avoir "touché sa part", soit un montant de 15'000 fr. environ; il 
pensait que H______ avait été payée, que c'était à tout le moins ce que celle-ci lui 
avait dit sans qu'il ait lui-même demandé combien. 
 
A______ a déclaré au Tribunal que, dans la mesure où G______ avait fait appel à 
des sous-traitants, elle avait payé une partie de la facture directement auprès de 
ces derniers, de même qu'il lui était arrivé de donner directement de l'argent en 
espèces à G______ pour payer ces derniers. Elle a ajouté avoir payé le matériel 
aux fournisseurs directement, soit elle-même soit en donnant l'argent nécessaire à 


- 6/13 - 
 
C/4894/2013 
G______ pour qu'il s'acquitte des factures de ceux-ci. Elle ne se souvenait 
toutefois pas des montants versés aux sous-traitants, aux fournisseurs et à 
G______. 
 
s. Par acte du 10 septembre 2013, A______ a formé une demande en paiement à 
l'encontre de B______, concluant à ce que celui-ci soit condamné à lui verser la 
somme de 89'226 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 10 août 2011, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
A______ a fait valoir qu'au vu de la mauvaise exécution et de la non-finalisation 
de l'ouvrage par B______, elle avait dû faire appel à une entreprise tierce, laquelle 
avait facturé ses travaux de réfection et de finalisation de l'ouvrage à 116'726 fr. 
Dans la mesure où elle avait déboursé la somme de 186'726 fr. (70'000 fr. + 
116'726 fr.) en lieu et place du montant de 97'500 fr. convenu – qu'il fallait 
d'ailleurs réduire en raison de travaux non exécutés, B______ devait lui verser la 
différence, soit 89'226 fr. 
 
Elle a allégué que ce montant ne tenait pas compte des irrégularités toujours 
présentes sur les façades, des dégradations causées aux cadres des fenêtres et 
portes-fenêtres par B______, du retard engendré dans l'exécution des travaux et de 
la mise en location de l'une des deux villas ainsi que des travaux de nettoyage 
rendus nécessaires par l'état lamentable dans lequel le chantier avait été laissé par 
B______. 
 
t. Par réponse du 30 juin 2014, B______ a conclu au déboutement de sa partie 
adverse de toutes ses conclusions. 
B______ a contesté les griefs soulevés par A______ en relation avec les travaux 
qu'il avait effectués. 
Il a notamment fait valoir que le prix forfaitaire de 97'500 fr. ne couvrait que les 
travaux prévus par le devis initial et non des travaux supplémentaires ou plus-
values exigées en cours de chantier par A______. 
 
u. Le Tribunal a ordonné la mise en œuvre d'une expertise, rendue le 
15 septembre 2017 par I______. 
 
L'expert a notamment relevé que la facture de G______ n'était pas suffisamment 
détaillée et que certains prix étaient fixés en fonction des m2 et d'autres en 
fonction du nombre de pièces, sans précision sur les dimensions du matériel en 
question. Il a estimé qu'un prix fixé en fonction du travail à l'heure fourni, 
additionné au prix du matériel, aurait facilité la lecture de ladite facture dont 
certains montants lui paraissaient élevés. Enfin, la facture ne mentionnait pas de 
retenue de garantie sur le travail effectué, ni de montant arrêté (arrondi) en cas de 
paiement effectué dans les trente jours (entre 3 à 5%). 


- 7/13 - 
 
C/4894/2013 
 
L'expert a estimé le montant des travaux à effectuer en vue de corriger les défauts 
affectant la façade dans une fourchette située entre 85'000 fr. et 95'000 fr. HT. 
 
Entendu par le Tribunal, l'expert a déclaré que la facture susmentionnée lui 
paraissait "fantaisiste". 
 
v. Par plaidoiries finales écrites des 11 mars et 12 avril 2019, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a tout d’abord relevé que A______ n’avait 
pas résilié le contrat d’entreprise liant les parties. Elle avait fixé à B______ un 
délai au sens de l'article 366 al. 2 CO pour qu'il livre un ouvrage non défectueux 
et conforme au contrat, faute de quoi elle confierait la terminaison des travaux et 
les réparations à une entreprise tierce. 
 
Pour le reste, même à admettre que les conditions d’application de l’art. 366 
al. 2 CO autorisant le remboursement par l'entrepreneur des frais d'exécution par 
substitution auraient été remplies, A______ n’avait pas démontré l'existence et le 
montant de cette créance en remboursement à l’encontre de B______. Au vu des 
explications du témoin G______, le seul montant que A______ avait démontré 
avoir payé à une entreprise tierce s’élevait à un montant de 15'000 fr. Or, ce 
montant devait être compensé avec la somme minimale de 27'500 fr., 
correspondant au solde du prix initial des travaux dû à B______ sur la base du 
contrat conclu entre les parties (97'500 fr. – 70'000 fr.), au paiement duquel 
A______ restait tenue dans le cadre de l'application de l'article 366 al. 2 CO. Il 
convenait d'ailleurs de préciser que le montant de 27'000 fr. ne tenait pas compte 
des travaux supplémentaires allégués par l’entrepreneur et que A______ n’avait 
pas allégué le montant qu'il aurait fallu déduire du prix initialement convenu en 
raison de travaux non exécutés. 
 
Par conséquent, A______ n’avait pas établi sa créance alléguée en remboursement 
à l’encontre de B______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L’appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l’autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c et 311 CPC), contre une décision 
finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 
308 al. 2 CPC). 
 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d’examen 
(art. 310 CPC) dans les limites posées par les maximes de débats et de disposition 
applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 


- 8/13 - 
 
C/4894/2013 
2. 
Invoquant une constatation inexacte des faits et une mauvaise appréciation des 
preuves, l'appelante soutient que la facture du 10 août 2011 établie par G______, 
le témoignage de celui-ci et ses propres déclarations démontreraient qu'elle s'est 
acquittée de la somme de 116'726 fr. et qu'elle est par conséquent au bénéfice 
d'une créance en remboursement à l'encontre de l'intimée. 
 
2.1 Il n'est pas contesté que les parties ont conclu un contrat d'entreprise et que, 
partant, les articles 363 ss CO sont applicables. 
2.1.1 A teneur de l'art. 366 al. 2 CO, lorsqu'il est possible de prévoir avec 
certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de l'entrepreneur, 
l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse ou contraire à la convention, le 
maître peut fixer ou faire fixer à l'entrepreneur un délai convenable pour parer à 
ces éventualités, en l'avisant que s'il ne s'exécute pas dans le délai fixé, les 
réparations ou la continuation des travaux seront confiés à un tiers, aux frais et 
risques de l'entrepreneur. 
 
Lorsqu'il est en droit de procéder par substitution en vertu de l'art. 366 al. 2 CO, le 
maître de l'ouvrage peut exécuter lui-même les travaux qui incombaient à 
l'entrepreneur. Cette exécution par substitution se fait aux frais de l'entrepreneur. 
L'obligation de faire qui incombait à l'entrepreneur se transforme alors en une 
obligation de payer les frais effectifs assumés par le maître dans ce cadre. Il s'agit 
d'une obligation de nature contractuelle, et non pas de dommages-intérêts 
(ATF 141 III 257 consid. 3.3 = JdT 2015 II 403; 126 III 230 consid. 7.a/aa; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_556/2011 du 20 janvier 2012 consid. 2.4 et les références 
citées; CHAIX, Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 36-38 
ad art. 366 CO). Le maître de l'ouvrage reste tenu de payer le prix de l'ouvrage, tel 
qu'il a été fixé dans le contrat. Il peut éteindre la créance en paiement du prix de 
l'ouvrage de l'entrepreneur avec sa propre créance en remboursement des frais 
d'exécution par substitution (ATF 126 III 230 consid. 7.aa). 
 
2.1.2 Le droit du maître en remboursement des frais découlant de l'art. 366 
al. 2 CO est une véritable créance en remboursement des coûts. Il englobe en 
principe tous les frais, y compris les éventuels surcoûts, que le recours au tiers 
occasionne. Le droit au remboursement n'existe que dans les limites des règles de 
la bonne foi : il se limite au remboursement des coûts que le maître peut consentir, 
dans une appréciation conforme à ses devoirs, même s'il se justifie de traiter le 
maître avec une certaine générosité. L'exécution par substitution étant rendue 
nécessaire par la défaillance de l'entrepreneur initialement mandaté, l'on ne saurait 
en effet faire preuve de parcimonie. Le maître est notamment en droit de choisir 
une entreprise de substitution même si cette dernière n'est pas la plus avantageuse, 
ou qu'elle facture un montant plus élevé que l'entreprise défaillante. L'expérience 
enseigne du reste que la rémunération à verser à l'entreprise de substitution 
dépasse en règle générale celle qui avait été convenue avec le premier 


- 9/13 - 
 
C/4894/2013 
entrepreneur (GAUCH, Der Werkvertrag, 5ème éd., 2011, n. 871; GAUCH, Le contrat 
d'entreprise, 1999, n. 871; CHAIX, op. cit., n. 38 ad art. 366 CO). 
 
2.1.3 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
Conformément à l'art. 8 CC, le maître qui agit à l'encontre de l'entrepreneur en 
remboursement des frais de reprise des défauts en vertu de l'art. 366 al. 2 CO est 
tenu d'établir les dépenses qu'il a effectivement assumées dans ce cadre 
(GAUCH/AEPLI/STÖCKLI, Präjudizienbuch OR, p. 1060 se référant à l'ATF141 III 
257 consid. 3.3 = JT 2015 II 403; CHAIX, op. cit., n. 42 ad art. 366 CO). Dès lors 
que la prétention en paiement des frais n'est pas une créance en dommages-
intérêts, l'art. 42 al. 2 CO – qui prévoit qu'en cas d'impossibilité de prouver 
exactement le dommage, le juge peut le déterminer en équité selon le cours 
ordinaire des choses – n'est en principe pas applicable. La jurisprudence applique 
cependant cette disposition par analogie en matière contractuelle lorsque la preuve 
apparaît impossible à apporter (ATF 136 III 556 consid. 4; 128 III 271 consid. 2b; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_556/2011 du 20 janvier 2012 consid. 2.4). 
 
2.1.4 Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet (cf. supra 1.2) et 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 
 
Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). Autrement dit, il apprécie librement la force probante de ces 
preuves en fonction des circonstances concrètes qui lui sont soumises, sans être lié 
par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis. Il n'y a pas de 
hiérarchie légale entre les moyens de preuves autorisés (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2 et 5A_250/2012 du 18 mai 2012 
consid. 7.4.1). 
 
L'appréciation des preuves par le juge consiste à soupeser le résultat des différents 
moyens de preuves administrés et à décider s'il est intimement convaincu que le 
fait s'est produit, et partant, s'il peut le retenir comme prouvé. Lorsque la preuve 
d'un fait est particulièrement difficile à établir, les exigences relatives à sa 
démonstration sont moins élevées; elles doivent en revanche être plus sévères 
lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être facilement établi (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2015 consid. 5.2). 
 
De simples allégations de parties, fussent-elles même plausibles, ne suffisent pas à 
prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui 
accréditent la thèse soutenue (ATF 141 III 433; arrêts du Tribunal fédéral 


- 10/13 - 
 
C/4894/2013 
5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 5.2, 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 
consid. 7.3 et 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). 
 
L’interrogatoire et la déposition d’une partie sont des moyens de preuve 
objectivement adéquats prévus par la loi (art. 168 al. 1 lit. f CPC) et ils doivent 
être appréciés librement à l'instar des autres moyens de preuve, sans pouvoir être 
d'emblée exclus en raison de leur faible valeur probante. Il n’est dès lors pas 
admissible de dénier à ces moyens de preuve d’emblée toute capacité à prouver un 
fait et de refuser de les administrer, même si le Message du Conseil fédéral à 
l'appui du Code de procédure civil (FF 2006 p. 6934) mentionne qu’en raison de 
la "partialité de leur auteur", la force probante des dépositions est "faible" et 
qu’elles "doivent être corroborées par un autre moyen de preuve". Ce n'est qu'une 
fois administrés et appréciés dans le cas d'espèce qu'il pourra être retenu une 
valeur probante faible (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a en substance retenu que l'appelante n'avait pas 
démontré avoir supporté des frais d'exécution par substitution supérieurs au solde 
du prix encore dû à l'entrepreneur, ce seul élément conduisant au déboutement de 
l'appelante des fins de sa demande. Il n'a dès lors pas examiné les autres 
conditions d'application de l'art. 366 al. 2 CO. 
 
L'appelante soutient avoir administré des preuves permettant de prouver le 
montant qu'elle allègue avoir payé pour la réfection des défauts, soit un montant 
supérieur au solde du prix de l'ouvrage, lui permettant d'obtenir un 
remboursement des frais d'exécution par substitution. Elle reproche au Tribunal 
d'avoir mal apprécié les preuves administrées sur cet objet, soit la facture du 
10 août 2011, reliée à sa propre déposition et au témoignage de G______. 
 
La facture du 10 août 2011, dans laquelle sont uniquement énoncés la nature des 
travaux effectués et le coût des matériaux, sans précision quant au nombre 
d'heures consacrées ou aux tarifs horaires appliqués, n'a pas été signée par les 
parties et aucune mention attestant de son paiement n'y a été apposée. Le contenu 
de ce document, que l'expert a qualifié de "fantaisiste", et son paiement n'ont pas 
été confirmés par d'autres titres produits à la procédure. 
 
Le témoin G______ n'a pas affirmé que le montant total de ladite facture avait été 
acquitté par l'appelante, déclarant uniquement avoir "touché sa part", soit un 
montant de 15'000 fr. environ. Il n'a pas non plus affirmé avoir perçu d'autres 
montants, que ce soit pour son propre travail ou à l'attention de fournisseurs ou de 
sous-traitants. Le fait qu'il "pens[ait]" que H______ avait été payée est trop 
incertain pour que l'on puisse retenir cette circonstance comme avérée, ce d'autant 
plus que le témoin n'a pas été en mesure d'indiquer la somme que l'appelante 
aurait versée à ce titre. Enfin, s'il a soutenu que tous les travaux figurant dans le 
document du 10 août 2011 avaient bel et bien été exécutés, il a également précisé 


- 11/13 - 
 
C/4894/2013 
qu'il s'agissait d'une estimation globale, sans en indiquer le coût final. Les 
déclarations du témoin G______ ne sont donc pas suffisantes pour prouver des 
frais d'exécution par substitution à hauteur des montants allégués et réclamés par 
l'appelante. 
 
Cette dernière a certes déclaré avoir payé une partie de la facture directement 
auprès des sous-traitants et des fournisseurs, mais sans être en mesure de chiffrer 
les sommes qu'elle aurait versées, ni de les documenter d'une autre manière. Il lui 
était toutefois facile d'apporter les preuves requises par des titres tels que des 
reçus voire des attestations signées par les sous-traitants et fournisseurs en 
question, et de les faire confirmer par des témoignages. Ne l'ayant pas fait, et 
compte tenu du flou de ses propres déclarations, elle échoue dans la preuve de tels 
paiements. 
 
On ne peut pas plus suivre l'appelante lorsqu'elle entend prouver indirectement ses 
paiements des sous-traitants par le fait que ces derniers n'auraient jamais poursuivi 
G______ pour obtenir le paiement de leurs factures. Non seulement il s'agit d'un 
élément qu'elle n'a pas évoqué dans la procédure jusqu'ici, mais le témoin 
G______ ne s'est pas du tout prononcé sur cet objet et n'a donc pas confirmé cette 
affirmation. Or, si l'appelante avait estimé important d'établir ce fait, il lui aurait 
appartenu d'interroger le témoin à ce sujet. En tout état, même à admettre 
l'absence de poursuite ou de procédure à l'encontre de G______, celle-ci n'aurait 
pas encore permis de prouver avec certitude le paiement du montant allégué. 
 
Aucun des griefs invoqués par l'appelante contre l'appréciation des preuves 
effectuées par le Tribunal n'étant fondé, le montant de 15'000 fr. retenu par le 
premier juge est adéquat. 
 
Celui-ci étant inférieur au solde du prix initial des travaux encore dû à l'intimé, 
soit 27'500 fr. (97'500 fr. – 70'000 fr.), ce que l'appelante ne conteste pas, la 
créance en remboursement desdits frais est intégralement éteinte par 
compensation. L'appelante n'a aucune prétention à faire valoir, de sorte que c'est à 
juste titre que le premier juge l'a débouté de sa demande. 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'500 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par l'appelante, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Eu égard à l'issue de la procédure, les frais judiciaires d'appel seront intégralement 
mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 


- 12/13 - 
 
C/4894/2013 
 
Celle-ci sera en outre condamnée à verser à l'intimé la somme de 4'000 fr., 
débours et TVA inclus (art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC), à titre de 
dépens d'appel. 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
C/4894/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 janvier 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/16141/2019 rendu le 15 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/4894/2013-17. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'500 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.