voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/971/2009 · 2009-06-03 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2017/2009 
ATAS/971/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 29 juillet 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
Monsieur P_________, domicilié à Confignon, représenté par 
FORUM SANTE, Mme Q_________ 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, 
sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2017/2009 
- 2/2 -
Attendu en fait que Monsieur P_________, en Suisse depuis décembre 1993, a déposé 
une demande de prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) en novembre 2004 ; 
Que par décision du 3 juin 2009, l'OCAI a rejeté sa demande, au motif que les 
conditions d'assurance n'étaient pas réalisées ; 
Que l'intéressé, représenté par Madame Q_________ de FORUM SANTE, a interjeté 
recours le 9 juin 2009 contre ladite décision ; 
Qu'il a cependant, par courrier du 23 juin 2009, déclaré le retirer ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/957/2009 · 2009-07-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/247/2008 
ATAS/957/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 9 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe 
recourant 
 
contre 
NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 
BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître LACHAT David 
intimé 
 


 
 
 
 
A/247/2008 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur 
A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la 
défenderesse); 
Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa 
compétence; 
Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal 
fédéral en date du 7 novembre 2008; 
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure 
dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse; 
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009; 
Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 
expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait 
son action et demandait la compensation des dépens; 
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du 
rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/951/2009 · 2009-07-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3471/2007 
ATAS/951/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 23 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 
recourant 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1; case postale 4358, 6002 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître ELSIG Didier 
intimée 
 


 
 
 
A/3471/2007 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN 
CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) 
en date du 31 juillet 2007; 
Vu le recours interjeté par l’assuré auprès du Tribunal de céans en date du 14 septembre 
2007 concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité; 
Vu la réponse de l’intimée du 6 novembre 2007; 
Vu la réplique du recourant du 7 décembre 2007; 
Vu la renonciation de l’intimée à une duplique; 
Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 29 mai 2008, a rejeté le 
recours; 
Vu l'arrêt rendu le 6 juillet 2009 par le Tribunal fédéral admettant le recours en matière 
de droit public interjeté par l’assuré, renvoyant la cause à la SUVA pour nouvelle 
décision fixant le montant de la rente due et priant le Tribunal de céans de statuer sur les 
frais et dépens de la procédure cantonale; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne à verser une indemnité de 2'500 frs. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/943/2009 · 2009-05-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1996/2009 
ATAS/943/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 22 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame P_________, domiciliée à Genève, représentée par 
PROCAP Service juridique 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1996/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 
2009 octroyant un quart de rente d’invalidité du 17 octobre 2007 au 1er mai 2008 à 
Madame P_________; 
Vu le recours interjeté le 8 juin 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de PROCAP, 
service juridique; 
Vu le courrier de l’OCAI du 9 juillet 2009 et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante par laquelle il annule sa décision du 7 mai 2009 et prononce le renvoi de la 
cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 9 juillet 2009 annulant celle du 7 mai 2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/945/2009 · 2009-04-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2316/2009 
ATAS/945/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 22 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Vernier 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
1207 Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2316/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 17 avril 2009 
prononçant une suspension d’une durée de 3 jours du droit à l’indemnité à l’encontre de 
Monsieur S__________ ; 
Vu l’opposition formée par l’assuré en date du 30 avril 2009 ; 
Vu la décision sur opposition de l’OCE du 16 juin 2009 confirmant sa décision du 
17 avril 2009 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 23 juin 2009 ; 
Vu le courrier du recourant du 10 juillet 2009 par lequel il déclare retirer son recours ; 
 


 
 
 
 
A/2316/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/946/2009 · 2009-07-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2086/2009 
ATAS/946/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 22 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame J_________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne 
 
intimée 


 
 
 
 
A/2086/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de la SUVA du 13 août 2008 niant tout droit à des prestations 
d’assurance à Madame J_________; 
Vu l’opposition de l’assurée en date du 8 septembre 2008 ; 
Vu la décision sur opposition de la SUVA du 30 avril 2009 rejetant l’opposition de 
l’assurée ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 mai 2009; 
Vu le courrier de la SUVA du 10 juillet 2007 par lequel elle annule la décision querellée 
et reprend l’instruction du cas ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 


 
 
 
 
A/2086/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Donne acte à la SUVA de ce qu’elle annule sa décision sur opposition du 30 avril 
2009 et qu’elle reprend l’instruction du cas. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/909/2009 · 2009-07-14 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3246/2008 
ATAS/909/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 14 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame Y__________, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BAERTSCHI Karin 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a. 
DSE-SPC; Route de Chêne 54; Case postale 6375, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
 
 
A/3246/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 18 juin 2008, 
Vu le recours du 18 juillet 2008, 
Vu la réponse du 24 septembre 2008, 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 21 octobre 2008 et 18 
novembre 2008 et les pourparlers entre les parties; 
Vu le courrier du Tribunal de céans du 22 mai 2009 et de la réponse de Maître Karin 
BAERTSCHI du 6 juillet 2009, conseil de la recourante, indiquant que sa mandante 
retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/921/2009 · 2009-07-14 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1968/2009 
ATAS/921/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 14 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à VERSOIX, CH 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service 
juridique;Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1968/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OCE du 24 avril 2009, confirmée sur opposition le 15 mai 2009, 
constatant l'inaptitude au placement de la recourante, au motif qu'elle n'a pas de garde 
pour son enfant ; 
Vu le recours du 25 mai 2009, la réponse du 24 juin 2009, et les pièces figurant au 
dossier ; 
Vu l’audience d'enquêtes ce jour, et l'audience de comparution personnelle des parties 
qui suivit, lors de laquelle celles-ci ont déclaré ce qui suit; 
« Mme L__________: Je confirme avoir une solution de rechange par le biais d’une 
deuxième maman de jour, disponible à Versoix. 
Mme M__________: Compte tenu du procès-verbal d’enquêtes et du document produit 
par la recourante, nous serions d’accord de reconnaître à celle-ci une aptitude au 
placement depuis le 1er juin 2009. C’est de cette date que partirait son droit à 
l’indemnité journalière. 
Mme L__________: J’ai pris bonne note de ce qui précède, je suis d’accord »; 
Qu'il convient d'entériner l’accord intervenu entre les parties ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCE de son accord à déclarer la recourante apte au placement à 
partir du 1er juin 2009. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/897/2009 · 2009-07-09 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1670/2009 
ATAS/897/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 9 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame V_________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1670/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue 
à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans 
son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches 
personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009; 
Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette 
occasion ; 
Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de 
réduire la suspension de sept jours à deux jours ; 
Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que 
sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette 
proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ; 
Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition; 
Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/896/2009 · 2009-07-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1995/2009 
ATAS/896/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 juillet 2009 
 
En la cause 
Mineure D_________, soit pour elle sa mère, Madame 
E_________, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Olivier LUTZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/1995/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 6 mai 2009 refusant des 
mesures médicales (traitement dentaire) à l’enfant D_________, représentée par sa 
mère, Madame E_________ ; 
Vu le recours interjeté le 8 juin 2009 par la mère de l’enfant, par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Olivier LUTZ, avocat ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 30 juin 2009 indiquant que cette dernière 
retire son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/889/2009 · 2009-07-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1357/2009 
ATAS/889/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1357/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant 
l'opposition formée par Monsieur M__________ ; 
Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ; 
Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la 
sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à 
l'indemnité; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1357/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du 
droit à l'indemnité du recourant. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le 
Copie à la caisse de chômage SIT
ge_gerichte · ATAS/891/2009 · 2009-07-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1112/2009 
ATAS/891/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 juillet 2009 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, sise avenue de Provence 15, 
Lausanne 
 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
Enfant P__________, soit pour lui ses parents P__________, 
 
domiciliés à Genève 
 
intimé 
 
appelé 
en 
cause 


 
 
 
 
A/1112/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 
février 2009 refusant des mesures médicales (prolongation de l’ergothérapie et 
physiothérapie) à l’enfant P__________ ; 
Vu le recours de HELSANA ASSURANCES SA interjeté le 27 mars 2007 contre cette 
décision ; 
Vu la réponse de l’OCAI du 14 mai 2009 ; 
Vu l’avis SMR du 15 juin 2009 ; 
Vu l’ordonnance du Tribunal du 22 juin 2009 appelant en cause l’enfant P__________, 
soit pour lui ses parents ; 
Vu le courrier de la recourante du 25 juin 2009 par lequel elle retire le recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/892/2009 · 2009-07-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/392/2009 
ATAS/892/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître François GILLIOZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/392/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 13 
janvier 2009 octroyant une rente ordinaire simple à Monsieur D__________ de 2'101 fr. 
jusqu’au 31 décembre 2006 et de 2'160 fr. à partir du 1er janvier 2007 ; 
Vu le recours interjeté le 6 février 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de l’ASSUAS, 
Association suisse des assurés; 
Vu la réponse du 11 mars 2009 de l’OCAI ; 
Vu la constitution pour le recourant de Me François GILLIOZ le 15 avril 2009 ; 
Vu les explications données par l’OCAI lors de l’audience de comparution personnelle 
qui s’est tenue en date du 24 juin 2009 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 26 juin 2009 indiquant que ce dernier retire 
son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le