ge_gerichte · ATAS/204/2024 · 2024-03-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1114/2021 
ATAS/204/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mars 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
Représentée par Me Andres PEREZ, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, a 
déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité pour adultes le 22 février 
2017 auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé). Elle indiquait avoir travaillé comme secrétaire médicale 
(coordinatrice) à 80% du 1er août 2000 au 9 novembre 2015 aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG) et comme secrétaire 2 à 80% du 
15 juin au 29 août 2016 toujours aux HUG. Elle souffrait d’un syndrome 
d’épuisement professionnel avec un état dépressif et anxieux sévère, des insomnies 
et des idées suicidaires. 
b. Selon un rapport établi le 13 mars 2017 par le docteur B______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale, l’assurée souffrait de troubles anxieux qui avaient 
évolué en dépression en novembre 2015. Elle était totalement incapable de travailler 
dans son activité de secrétaire du 10 novembre 2015 au 14 juin 2016, puis à 50% du 
15 juin au 29 août 2016 et à nouveau à 100% dès le 30 août 2016. Du point de vue 
médical, l’activité exercée était encore exigible à 50%. Le rendement était réduit à 
cause du stress. On pouvait s’attendre à la reprise de travail à 50% dès avril 2017. 
c. Dans un rapport du 3 avril 2017, la docteure C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué avoir suivi l’assurée de mars 2013 à août 
2016 avant que celle-ci change de psychothérapeute. Elle présentait une dysthymie et 
une anxiété diffuse et surtout des conduites à type d’échec qui avaient des 
conséquences délétères au travail. 
Sur le plan psychologique, l’assurée indiquait avoir été déprimée durant son 
adolescence et le début de l’âge adulte et avoir fait un burnout dans un précédent 
poste. Elle avait une tendance à la dépression et une vulnérabilité au stress. À partir 
de mars 2015, sa souffrance au travail s’était accrue, car les relations avec certains 
collègues, notamment avec sa cheffe, étaient devenues de plus en plus conflictuelles. 
L’assurée était devenue tendue, irritable, ne supportant pas certains agissements ou 
décisions de sa hiérarchie qui lui paraissaient incohérents. La Dre C______ l’avait 
mise en arrêt de travail total dès le 10 novembre 2015, car elle était alors en grande 
souffrance, triste et très angoissée. Elle présentait des troubles du sommeil et de 
grandes difficultés de concentration, une fatigabilité importante, un sentiment de 
révolte alternant avec un sentiment d’impuissance, une anhédonie et une aboulie. 
Elle lui avait prescrit de la Sertraline jusqu’à 100mg par jour avec du Xanax retard 
0,5 mg deux à trois fois par jour. 
En février 2016, les symptômes étaient plus légers et l’assurée avait décidé de 
changer de poste. En mai, elle avait été choisie pour un poste hors des HUG qu’elle 
avait refusé, car certaines conditions ne lui convenaient pas. Elle était alors sous 
Circardin pour les troubles du sommeil sans autres symptômes. Elle avait trouvé 
ensuite un poste aux HUG qui semblait intéressant et bien adapté à ses compétences. 
La Dre C______ avait alors fait une reprise de travail à 50% de son 80%. 


 
 
 
 
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Malheureusement, les conduites d’échec avaient repris. L’assurée avait trouvé un 
autre poste aux HUG et décidé d’interrompre son suivi. Le pronostic était bon pour 
autant qu’elle puisse être soutenue et encadrée dans sa reprise de travail afin de 
diminuer son anxiété, qui la faisait douter d’elle-même et l’empêchait d’utiliser ses 
nombreuses compétences professionnelles. 
d. La docteure D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué 
dans un rapport du 22 mai 2017 que l’assurée souffrait d’un trouble d’adaptation, 
réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22), d’une anxiété généralisée (F41.1) 
depuis l’adolescence, et d’un burnout (Z73.1). Elle suivait l’assurée depuis le 27 
mars 2017, laquelle avait été en incapacité de travail à 100% du 10 novembre 2015 
au 1er juillet 2016, 50% du 2 juillet 2016 au 14 septembre 2016, 100% du 15 
septembre 2016 au 1er mai 2017 et 40% dès le 1er avril 2017 (reprise à temps partiel 
thérapeutique). 
e. Le 5 décembre 2017, la Dre D______ a indiqué avoir modifié ses diagnostics car 
elle connaissait mieux l’assurée. Celle-ci souffrait d’un trouble de la personnalité 
(F60.0), d’un trouble dépressif récurrent, épisode moyen (F33.1), d’un trouble 
d’anxiété généralisée (F41.1) et d’un état de stress post-traumatique (F43.1). Depuis 
son arrêt de travail en 2015, l’assurée avait eu trois mesures de reclassement avec un 
appui au sein des HUG, la dernière, qui avait duré six semaines en avril-mai 2016, 
s’étant terminée par un échec, notamment en raison de problèmes avec une collègue. 
Suite à ce stage, l’assurée avait dû être hospitalisée à la Clinique genevoise de 
Montana du 18 juillet au 7 août 2017 pour une recrudescence de la symptomatologie 
anxio-dépressive avec idéations suicidaires. En novembre 2017, elle avait dû 
terminer prématurément des modules à la Fondation IPT, en raison de symptômes 
d’un état de stress post-traumatique (suite à des comportements agressifs subis sur 
son lieu de travail aux HUG) et des difficultés dans les relations interpersonnelles. 
Malgré l’amélioration des symptômes anxio-dépressifs, l’assurée présentait des 
difficultés importantes dans les relations interpersonnelles dues à un trouble de 
personnalité relativement sévère. Pendant les modules d’IPT, elle avait eu une 
tendance à envahir le groupe. Elle n’arrivait pas à laisser la place aux autres et avait 
peu de capacité d’introspection. Ces éléments faisaient partie de son trouble de 
personnalité et empêchaient un bon fonctionnement au travail. Elle avait besoin 
d’aide pour se réinsérer dans le monde professionnel, d’abord dans un poste adapté à 
ses limitations fonctionnelles (pas trop de stress, moins d’exigences, avec des 
collègues compréhensifs) afin qu’elle puisse reprendre confiance en elle. En 
parallèle, la psychothérapie était essentielle. 
f. Le 5 juillet 2018, la Dre D______ a indiqué que depuis décembre 2017, l’assurée 
avait effectué un travail psychothérapeutique de type EMDR afin de traiter son 
syndrome de stress post-traumatique. Depuis février 2017, il y avait une évolution 
clinique lentement favorable avec une diminution de la symptomatologie dépressive 
(disparition des idées suicidaires, de la tristesse et de l’anxiété), de l’anhédonie et de 
l’aboulie. L’assurée présentait des difficultés dans les relations interpersonnelles de 


 
 
 
 
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longue date et depuis les événements en 2015 aux HUG, elle avait beaucoup perdu 
confiance en elle. Actuellement, le tableau clinique était prédominé par une 
anticipation anxieuse importante et la peur de l’échec. Elle devenait rapidement très 
angoissée avec de grande difficultés de concentration, des troubles du sommeil ainsi 
qu’un sentiment de révolte et d’impuissance. Le status psychiatrique était fluctuant 
avec des moments d’anxiété avec des rires immotivés. Elle avait une fatigabilité 
importante, une thymie neutre, des lombalgies, une diminution d’estime de soi et un 
manque de confiance. Les activités sociales et de loisir étaient nettement diminuées. 
Elle avait des difficultés à faire le ménage en raison d’une apathie et de douleurs au 
dos. Elle avait le soutien de son ami et de son frère. En dehors de ses soins, elle avait 
mobilisé plusieurs ressources (elle avait contacté une psychologue spécialisée du 
burnout ainsi qu’un groupe de soutien). Depuis le 1er février 2018, elle avait retrouvé 
une capacité de travail de 20% dans son activité habituelle et de 50% dans une 
activité adaptée, depuis avril 2018. 
L’évolution avait été fluctuante. En juillet 2017, la symptomatologie anxio-
dépressive avait nécessité une prise en charge hospitalière. En automne 2017, 
l’assurée allait un peu mieux et avait pu commencer une mesure avec IPT. En 
novembre 2017, IPT avait mis fin à ses modules prématurément en raison de 
difficultés de l’assurée dans les relations interpersonnelles et de symptômes anxio-
dépressifs. Au début de l’année 2018, il y avait eu une recrudescence de la 
symptomatologie anxieuse (facteurs de crise, problèmes financiers suite à un 
licenciement des HUG). Depuis avril, l’assurée allait de nouveau un peu mieux. Une 
procédure de réinsertion professionnelle était mise en place. Elle restait toutefois très 
angoissée à l’idée d’effectuer un stage au vu des précédents échecs. 
g. Selon une lettre de sortie établie le 4 mai 2018 par la Clinique de Montana, 
l’assurée avait été hospitalisée du 18 juillet au 7 août 2017 pour un soutien 
psychologique et un éloignement des facteurs de stress. Le diagnostic principal était 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec somatisation. 
h. Par projet d’acceptation de rente du 16 novembre 2018, l’OAI a octroyé à 
l’assurée dès le 1er août 2017 le droit à une rente entière sur la base d’un degré 
d’invalidité de 80%. Dès le 1er mai 2018, elle avait droit à un trois quarts de rente sur 
la base d’un degré de 64%, puis de 61%. Son statut était celui d’une personne se 
consacrant à 80% à son activité professionnelle et à 20% à l’accomplissement de ses 
travaux habituels dans le ménage. 
i. L’assurée, assistée d’un conseil, a formé opposition contre le projet de décision 
précité, le 9 janvier 2019. 
j. Sur avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), 
une expertise psychiatrique de l’assurée a été effectuée par le docteur E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, expert certifié SIM. Dans son 
rapport du 17 juin 2019, celui-ci a résumé les pièces du dossier, rapporté les plaintes 


 
 
 
 
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de l’assurée, procédé à une anamnèse et décrit une journée-type de l’assurée, ses 
constatations ainsi que le status clinique. 
Il a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de troubles 
dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique depuis 2016 (F33.11) et de 
trouble panique avec attaques de panique hebdomadaires à quotidiennes selon les 
périodes depuis 2016 (F41.0). Il a posé les diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail de trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de 
type impulsive et dépendante actuellement non décompensé, de trouble douloureux 
somatoforme persistant (peu probable), versus des facteurs psychologiques ou 
comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs 
(probable). Il a retenu que l’assurée était capable de travailler à 50% depuis 2016 du 
point de vue psychiatrique dans son dernier emploi. Le pronostic psychiatrique était 
réservé, tenant compte de la chronicité des troubles, mais la situation n’était pas 
stabilisée et devrait être réévaluée dans six mois à une année après amélioration de la 
prise en charge pharmacologique. Le dernier emploi était adapté du point de vue 
psychiatrique. 
k. Dans un rapport du 31 juillet 2020, le docteur F______, médecin interne et 
rhumatologie FMH, du SMR, a résumé les pièces du dossier, procédé à une 
anamnèse et un status et décrit la vie quotidienne de l’assurée ainsi que le dossier 
radiologique. Il a retenu comme diagnostic principal avec répercussion durable sur la 
capacité de travail un syndrome polyalgique compatible avec un diagnostic de 
syndrome d’Ehlers-Danlos et un syndrome d’hypermobilité bégnine ou une 
fibromyalgie. Il a également retenu les diagnostics sans répercussion sur la capacité 
de travail de syndrome rotulien droit, de très discrets troubles statiques du rachis 
dorsolombaire et d’hypovitaminose D3 actuellement substituée. 
L’assurée était en incapacité de travail de 20% au moins depuis le 10 novembre 2015 
selon le rapport de son employeur du 3 juillet 2017, ce que l’expert confirmait. Il 
retenait une incapacité de travail de 30% dans l’activité habituelle de secrétaire 
coordinatrice aux HUG depuis le 10 novembre 2015, en raison des douleurs et du 
possible syndrome d’Ehlers-Danlos, bien que ce diagnostic ne soit pas certain. 
L’activité de secrétaire coordinatrice était une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles requises par la pathologie ostéo-articulaire. Dans une autre activité 
adaptée, l’incapacité de travail était également de 30%. 
l. Dans un projet d’acceptation de rente du 26 novembre 2020, remplaçant celui du 
16 novembre 2018, l’OAI a informé l’assurée que dès le 1er août 2017, le droit à une 
demi-rente d’invalidité lui était reconnu, avec un statut d’active. À l’échéance du 
délai d’attente, le 1er novembre 2016, l’incapacité de gain était de 50%. Par 
conséquent, le droit à une demi-rente lui était reconnu. La demande de prestations 
ayant été déposée le 22 février 2017, celle-ci ne pouvait être versée qu’à compter du 
mois d’août 2017. 


 
 
 
 
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m. Par décision du 23 février 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
26 novembre 2020. 
 L’assurée a formé recours contre la décision précitée le 26 mars 2021 auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, invoquant une aggravation de 
son état de santé antérieure à la notification de la décision du 23 février 2021 et 
contestant la valeur probante des expertises des Drs E______ et F______. 
À l’appui de son recours, l’assurée a produit notamment un rapport établi le 
24 février 2021par le docteur M. G______, médecin assistant de la Clinique du 
Grand-Salève, qui indiquait que l’assurée avait séjourné dans cette clinique du 
28 décembre 2020 au 2 février 2021. 
b. Par réponse du 27 avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le 25 juin 2021, la recourante a répliqué et produit un rapport établi le 10 juin 
2021, qui indiquait que la problématique du trouble du déficit de l’attention avec ou 
sans hyperactivité (ci-après TDAH) avait été clairement confirmée par un examen 
neuropsychologique et que l’hyperactivité avait insufflé à l’assurée un dynamisme 
compensatoire à sa maladie, qui avait pu masquer partiellement les symptômes. 
L’incapacité de travail de la recourante était supérieure aux 50% qui avaient été 
retenus par l’intimé. Si sa bonne volonté, voire sa volonté, pouvait lui conférer 
quelques capacités résiduelles, celles-ci seraient, à son avis, bien inférieures à un mi-
temps. 
d. Le 12 juillet 2021, l’intimé a estimé, sur la base d’un avis du SMR, que le dossier 
était suffisamment instruit. 
e. L’assurée a été entendue par la chambre de céans le 26 janvier 2022. 
f. Par ordonnance du 13 septembre 2022 (ATAS/896/2022), la chambre de céans a 
ordonné une expertise psychiatrique et rhumatologique de celle-ci qu’elle a confiée 
au docteur H______, psychiatre et psychothérapeute, du centre J______ à Crissier, et 
au professeur I______, chef de service de rhumatologie, de l’hôpital orthopédique de 
Lausanne. 
g. Le Prof. I______ a retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique 
(ICD10 M54) : 
- 
avec les critères internationaux remplis pour le diagnostic de fibromyalgie 
selon widespread paib index et severity score ; 
- 
St. p. troubles somatoformes diagnostiqués aux HUG sur le rapport du 4 mai 
2018 ; 
- 
examen clinique et US normaux avec l’hypermobilité partielle (score de 
Beighton 3/9). 
S’agissant de la fibromyalgie et de l’hypermobilité, il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles dans l’activité habituelle d’infirmière coordinatrice. Il y aurait des 
limitations fonctionnelles pour le travail d’infirmière dans les soins classiques, 


 
 
 
 
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comme par exemple soulever les patients. Il était nécessaire d’alterner une heure en 
position assise et une heure en position debout ainsi que d’éviter le port ou le 
soulèvement de charges de plus de 5 kg. Il n’existait pas d’incapacité de travail 
durable au niveau somatique/musculo-squelettique et la capacité de travail était de 
100% dans une activité physique légère, sans diminution de rendement. 
h. Dans son rapport du 12 juillet 2023, le Dr H______ a retenu les diagnostics de : 
- 
troubles envahissants du développement, notamment syndrome d’Asperger 
299.00 (F84.5) ; 
- 
et de troubles de l’anxiété généralisée 300.02 (F33.4). 
Les troubles du spectre de l’autisme étaient présents depuis l’enfance, mais 
dissimulés par leur aspect Asperger et un niveau d’intelligence de l’assurée situé 
dans la moyenne supérieure. Il était difficile d’estimer depuis quand l’assurée 
souffrait des troubles de l’anxiété généralisée. Ils étaient probablement apparus au 
début de l’âge adulte. Les plaintes étaient objectivées. Les troubles de l’anxiété 
généralisée compliquaient l’expression du syndrome d’Asperger et perturbaient de 
manière significative la gestion de ce dernier ainsi que ses impacts sur les relations 
de l’assurée avec autrui dans les divers domaines de la vie. Il n’y avait pas 
d’exagération des symptômes. Les approches thérapeutiques montraient des limites, 
voire des inefficacités, probablement parce que le diagnostic de syndrome 
d’Asperger avait été négligé. La recourante avait toujours été présente à ses rendez-
vous et fait preuve d’une collaboration exemplaire avec les experts. La négligence du 
diagnostic de syndrome d’Asperger pouvait expliquer les difficultés et les échecs 
thérapeutiques. Les difficultés éprouvées par l’expertisée pour déchiffrer les enjeux 
liés aux relations interpersonnelles engendraient chez elle des angoisses de 
performance et de la dépression. Elle était incapable de saisir avec précision les 
messages et les enjeux lors des interactions professionnelles. Elle perdait alors le 
contrôle et était sujette à des crises. Son activité habituelle, qui était variable en 
termes de relations et de volume de travail, n’était pas adapté à une personne 
souffrant d’un trouble du spectre autistique. L’expertisée avait quand même pu 
compenser son stress par ses compétences intellectuelles en restant efficace dans la 
réalisation de ses missions pendant plus de dix ans. Au moins depuis 2015, elle 
n’avait plus été en capacité de réaliser ses tâches, à cause du fort épuisement qu’elle 
avait vécu et sa capacité de travail depuis lors était de 0%. Dans une activité adaptée 
au syndrome d’Asperger, l’expertisée pourrait obtenir de l’aide pour identifier les 
moments difficiles et apprendre à mettre en œuvre des stratégies comportementales 
afin de compenser les déficits occasionnés par ce syndrome. Par conséquent, un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré institutionnel avec des 
ressources en milieu communautaire adapté (ateliers protégés sous supervision d’un 
MSP, accompagnement par des éducateurs, etc.) était plus que recommandé. Malgré 
les nombreux diagnostics déjà posés au sujet de la recourante, l’expert estimait que le 
syndrome d’Asperger permettait d’expliquer de manière exhaustive les différents 
phénomènes cliniques observés par les psychiatres qui l’avaient évaluée. Il retenait 


 
 
 
 
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d’actualité le diagnostic de trouble d’anxiété généralisée. Concernant le trouble 
dépressif récurrent, il était aujourd’hui en rémission. L’expertisée était en mesure de 
réintégrer le marché du travail de manière graduelle, à condition de bénéficier des 
dispositions de réinsertion proposée par l’assurance-invalidité. Initialement, cela 
pourrait être réalisé par les ateliers protégés spécialisés dans le syndrome d’Asperger. 
La mise en œuvre de telles mesures devait commencer à 20 ou 30% et progresser 
graduellement sous la supervision de maîtres socio-professionnels. Dans ces 
conditions, l’assurée présentait un pronostic global favorable pour une activité, tout 
d’abord occupationnelle, en augmentation progressive et adaptée pour répondre aux 
défis de son trouble. 
i. Le 3 octobre 2023, l’intimé, sur la base d’un avis du SMR du 21 septembre 
2023, a estimé que le volet rhumatologique de l’expertise était convaincant et 
qu’en l’absence de limitations fonctionnelles somatiques objectivées à l’examen 
clinique, la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle de la 
recourante qui était adaptée. Le rapport d’expertise était toutefois lacunaire, car il 
ne contenait pas d’évaluation consensuelle entre les experts. 
S’agissant du volet psychiatrique, il retenait un diagnostic inconnu jusqu’alors, le 
syndrome d’Asperger et l’expert ne se prononçait pas sur la présence d’un trouble 
somatoforme douloureux. Le SMR s’étonnait de la discordance entre les 
conclusions de l’expertise du Dr E______ de 2019. 
En l’état, le rapport d’expertise ne constituait pas un moyen de preuve adéquat 
pour établir la capacité de travail de la recourante. 
Le SMR souhaitait poser à l’expert psychiatre les questions complémentaires 
suivantes : 
- 
quelle était la gravité du trouble anxieux généralisé ? 
- 
Avez-vous pu objectiver des manifestations anxieuses et objectives lors de 
votre examen clinique ? 
- 
L’assurée présente-t-elle un trouble somatoforme douloureux ? 
- 
L’assurée avait travaillé en tant que secrétaire médicale/coordinatrice puis 
en tant que secrétaire 2. Ces postes entraînait-t-il trop de pression 
notamment dans les contacts interpersonnels ? Est-ce qu’une activité avec 
moins de responsabilité, mais toujours en tant que secrétaire médicale 
serait plus adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée ? En tenant 
compte du fait que celle-ci avait toujours eu une activité professionnelle 
en tant que secrétaire depuis 1989. 
- 
Comment expliquez-vous la discordance d’évaluation de la capacité de 
travail avec celle retenue par le Dr E______ en 2019 ? Sachant qu’il avait 
retenu un trouble dépressif sévère puis moyen motivant une incapacité de 
travail d’abord totale puis partielle. 


 
 
 
 
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- 
Pourquoi, en l’absence de trouble dépressif actuel, l’assurée ne pouvait 
pas travailler dans une activité adaptée malgré un diagnostic de trouble du 
spectre autistique qui ne l’avait pas empêchée de travailler jusqu’en 
2015 ? 
- 
Dans combien de temps, une reprise professionnelle dans un milieu 
économique équilibré serait possible ? 
j. Le 3 novembre 2023, la recourante a fait valoir que l’expertise psychiatrique 
répondait aux réquisits formels pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. La conclusion selon laquelle elle souffrait d’un trouble du spectre 
autistique de type Asperger était convaincante et très bien motivée. Les 
constatations objectives effectuées par les experts avaient abouti à des résultats 
similaires à ceux des médecins traitants. En effet le test PDQ4 avaient révélé la 
présence d’un trouble de la personnalité que le Dr D______ avait également 
diagnostiqué en 2017. De même le test MINI S avait confirmé la présence du 
trouble d’anxiété, sans pour autant justifier une incapacité de travail. Pour 
mémoire, le Dr E______ avait renoncé à effectuer un tel test. Contrairement au 
précédent médecin, les experts avaient procédé à des examens complémentaires 
apportant des éléments objectifs supplémentaires à leur analyse. L’indice 
d’aptitudes générales avait démontré que la recourante présentait un profil très 
proche des individus souffrant d’un spectre de l’autisme de type Asperger. Ses 
capacités intellectuelles la plaçaient dans la tranche des moyennes supérieures. Le 
test ne s’écartait pas des conclusions du Dr E______, qui avait fait état de 
capacités intellectuelles nettement au-dessus de la moyenne. Cependant, les 
experts judiciaires avaient procédé également au test du « quotient du spectre de 
l’autisme (AQ-10) du National Institut for HealthResearch (NIHR) » qui avait 
retourné un score de 7/10. Dans la mesure où le seuil de 6/10 était dépassé, la 
présence d’un trouble du spectre autistique pouvait être confirmée. L’expert avait 
en outre expliqué en détail les symptômes de ce trouble selon la CIM-10 retrouvés 
lors de l’examen de la recourante. Enfin, il avait indiqué être globalement 
d’accord avec l’expertise du Dr E______, mais que, grâce aux examens 
complémentaires, il concluait que les symptômes relevés pouvaient s’expliquer 
dans le cadre du diagnostic plus global de trouble du spectre autistique. Sur la 
base de l’expertise, il fallait retenir que la recourante ne pouvait pas être employée 
dans l’économie normale. Par conséquent elle avait droit à une rente entière 
d’invalidité. 
En ce qui concernait l’expertise rhumatologique, celle-ci ne pouvait se voir 
reconnaître de valeur probante. Le rapport était laconique. Il ne tenait que sur cinq 
pages et demi, ce qui était manifestement la conséquence de la brièveté de 
l’entretien qui n’avait duré que 40 minutes. Il ne comportait pas d’anamnèse 
professionnelle ni familiale alors même que le syndrome d’Ehlers-Danlos était 
une maladie génétique et héréditaire. Il devait être écarté. Néanmoins, sur la base 


 
 
 
 
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des conclusions de l’expertise psychiatrique, la recourante concluait à l’octroi 
d’une rente entière. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante 
de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 
et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
3. 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
4. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité de plus d’une 
demi-rente dès le 1er août 2017. 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci 
n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 


 
 
 
 
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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
5.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
5.4 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
5.5 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 
droit prend naissance. 
5.6 
5.6.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On 
ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions 
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre 
d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 
141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, celles-
ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit 
dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut 
en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 


 
 
 
 
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preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 
consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application de 
la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation globale 
de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des différentes 
atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut 
l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par 
conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent 
déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique 
si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 
143 V 418 consid. 8.1). 
5.6.2 Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une 
part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, 
d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs 
développés par le Tribunal fédéral suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être 
rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux manifestations 
concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de distinguer les 
limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à des facteurs non 
assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel n’est 
pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité. 


 
 
 
 
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Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de 
l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en 
considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, 
plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de 
motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, 
elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte de vie de 
l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais de son 
réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de santé 
ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou 
alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas 
le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique en 
cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la 
mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes 
s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de 
l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons 
que l'atteinte à la santé assurée. 
5.6.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
5.6.4 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le 
DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans tous 
les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent en 


 
 
 
 
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outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus par la 
jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à 
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la 
santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les difficultés décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
5.7 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 
aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne 
peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce 
dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une 
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
6. 
En l’espèce, le rapport du Dr H______ répond aux réquisits permettant de lui 
reconnaître une pleine valeur probante et il est détaillé et convaincant. Sur base de 
ses conclusions, à savoir une incapacité totale de la recourante de travailler dans le 
marché ordinaire, en lien avec le diagnostic de syndrome du trouble autistique, il 
n’apparaît pas nécessaire de faire préciser à l’expert psychiatre la gravité du trouble 
anxieux généralisé, ni si la recourante présente un trouble somatoforme douloureux, 
ce qui n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur ses conclusions. De même, le 
fait de savoir s’il avait pu objectiver des manifestations anxieuses et objectives lors 
de son examen clinique n’est pas déterminant, dès lors que son examen a eu lieu 
après la période en cause, qui s’arrête au jour de la décision querellée, soit le 
23 février 2021. L’expert psychiatre a motivé clairement la capacité de travail de la 
recourante tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, de sorte que 
les questions complémentaires requises par l’intimé à ce sujet ne se justifient pas. 
L’expert s’est enfin déterminé dans son rapport sur l’appréciation du Dr E______, de 
sorte qu’il n’y a pas lieu de le compléter à ce sujet. 
Il n’y a pas lieu d’examiner la valeur probante de l’expertise rhumatologique du 
Prof. I______, au vu de l’incapacité totale de travail de la recourante retenue par 
l’expert psychiatre. 
Il en résulte que celle-ci a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2017, 
étant rappelé que la fin du délai d’attente d’un an est intervenue le 1er novembre 2016 


 
 
 
 
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et que le droit à la rente a pris naissance le 1er août 2017, en raison de la demande 
tardive de la rente. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 23 février 2021 sera 
réformée dans le sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 
1er août 2017. 
La recourante obtenant gain de cause et étant assistée d’un conseil, elle a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 3'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
Dès lors que l’on ne peut considérer que l’intimé a procédé à une instruction 
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées, les frais de l’expertise 
judiciaire seront laissés à la charge de l’État (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 23 février 2021. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2017. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à la charge de l’intimé. 
6. Laisse les frais de l’expertise judiciaire à la charge de l’État. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 
6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux 
art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par 
voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des 
assurances sociales par le greffe le