ge_gerichte · ATAS/894/2025 · 2025-11-20 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1910/2025 
ATAS/894/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Andres PEREZ, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1965, est mécanicien de formation. Il a 
exercé la profession d’agriculteur-éleveur dans une ferme, en Bosnie, jusqu’en 
1992. Le 21 novembre 1992, durant la guerre qui ravageait alors ce pays, il a reçu 
une multitude de fragments métalliques dans la jambe et le genou droit (shrapnels) 
à la suite de la déflagration causée par une mine antipersonnel. L’assuré a été 
soigné puis est arrivé en Suisse, le 5 mai 1993. 
b. Hormis une brève expérience professionnelle en tant que serveur dans une 
pizzeria entre 1993 et 1994 et un stage de quelques mois auprès de l’entreprise 
d’insertion REALISE en 1998, il n’a jamais exercé d’activité lucrative en Suisse. 
 Le 30 août 1999, l’assuré a déposé une première demande de prestations 
invalidité. Par décision du 20 décembre 2005, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) a rejeté la demande, motif pris que l’assuré ne 
remplissait pas la clause d’assurance. Ce dernier a recouru contre cette décision, 
puis a retiré son recours et la décision de l’OAI est entrée en force. 
b. Le 29 mars 2009, l’assuré a formé une deuxième demande de prestations 
invalidité auprès de l’OAI. Après avoir recueilli les avis des médecins traitants 
de l’assuré, le service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI a proposé 
qu’une expertise rhumato-psychiatrique soit réalisée. 
c. Le 8 mars 2012, l’assuré s’est rendu au Bureau romand d’expertises médicales 
(BREM) pour se soumettre à un examen bi-disciplinaire (rhumatologique et 
psychiatrique), réalisé par les docteures B______, spécialiste en rhumatologie et 
C______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie Dans leur rapport du 29 
juin 2012, les expertes ont posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la 
capacité de travail : 
- 
corps étrangers de plombs sous-cutanés du membre inférieur droit (M79.5) en 
regard du genou avec image de chondrocalcinose articulaire (diagnostic 
différentiel : arthropathie saturnine) ; 
- 
tendinite des péroniers à gauche (M76.5). 
Évoquant les limitations en relation avec les troubles constatés, les expertes ont 
considéré qu’au plan physique, l’assuré devait éviter de travailler en position à 
genoux ou accroupie, depuis 2009 (épanchements du genou) et éviter le travail 
sur échelle/échafaudage, terrain instable depuis 2010 (tendinopathie péronière). 
Elles n’ont, en revanche, objectivé aucune limitation qualitative ou quantitative au 
plan psychique, toute activité simple étant exigible, sans que l’on ait à tenir 
compte de critères particuliers. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles précitées – d’ordre purement physique –, l’assuré disposait d’une 
capacité de travail entière, sans diminution de rendement. 


 
 
 
 
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d. Dans un rapport du 16 août 2012, le SMR a considéré que le rapport 
d’expertise du 29 juin 2012 était pleinement convaincant et qu’il convenait d’en 
suivre les conclusions et de considérer que l’assuré n’avait jamais présenté 
d’incapacité de travail durable, au sens de la loi. 
e. Par décision du 25 avril 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
invalidité au motif que le lien de causalité entre l’atteinte à la santé et l’incapacité 
de gain n’était pas établi. 
f. Saisie d’un recours de l’assuré contre cette décision, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a rejeté celui-ci 
par arrêt ATAS/983/2013 du 8 octobre 2013, au motif que rien ne permettait de 
s’écarter des conclusions du rapport d’expertise du 29 juin 2012 et que c’était 
donc à juste titre que l’OAI, sur la base de cette expertise, avait nié le droit à toute 
prestation en tenant compte d’une capacité de travail entière de l’assuré dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
g. Le 28 février 2018, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations 
auprès de l’OAI. L’atteinte à la santé consistait en des douleurs au genou droit et 
des opérations à la cheville gauche, consécutivement à l’explosion d’une mine 
antipersonnel en novembre 1992. 
h. Par projet de décision du 23 novembre 2018, l’OAI a envisagé de rejeter cette 
demande. 
i. Le 19 décembre 2018, l’assuré a contesté ce projet de décision et s’est déclaré 
disposé à se soumettre à une consultation auprès des médecins du SMR. 
j. Le 18 janvier 2019, l’OAI a rendu une décision de refus de prestations. Vu 
l’absence d’élément objectif en faveur d’un changement notable de l’état de santé, 
la précédente décision, du 25 avril 2013, restait d’actualité. 
k. Le 22 février 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, conclu à 
son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière. 
l. Par courrier du 29 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique et orthopédique 
au professeur D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et au docteur 
E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur. Pour des raisons de disponibilité, la chambre de céans a, par la suite, 
proposé le docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, en lieu et place du Dr E______. 
m. Dans son rapport d’expertise du 27 octobre 2021, le Dr F______ a posé 
comme diagnostics, ayant une répercussion sur la capacité de travail, des douleurs 
chroniques (M30.Z) ; la présence de corps étrangers de plomb sous-cutanés autour 
du genou droit (M79.5) ; une tendinopathie du muscle court péronier gauche 
(M76.7) ; une gonarthrose droite (M17.2) ; une chondrocalcinose du genou droit 
(M11.2) ; un œdème mixte des membres inférieurs dans un contexte 


 
 
 
 
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d’insuffisance veineuse et de lipœdème (R 60.0) et une atteinte de la coiffe des 
rotateurs à droite (M75.1). 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : limitations autant dans la 
station debout qu’assise prolongée, voire alternée ; limitations dans le périmètre 
de marche ; limitations dans la position à genoux et accroupie ; limitations dans la 
marche en terrain irrégulier ; dans les escaliers et les échafaudages ; limitations 
dans le port de charges au-delà de 5 kg et ceci depuis début 2011. Les plaintes 
étaient considérées comme objectivées. L’incapacité de travail durable dans 
l’activité habituelle datait de l’accident du 21 novembre 1992 avec l’explosion 
de la mine antipersonnel. Toutefois, depuis cette date, l’expert orthopédiste 
considérait qu’il y avait une capacité de travail résiduelle, en tant que mécanicien, 
dans une activité adaptée à 100%, avec des incapacités temporaires à 100%, lors 
de l’ablation chirurgicale des corps étrangers jusqu’à guérison des cicatrices. À 
partir de juin-août 2010, l’incapacité de travail dans toute activité adaptée était de 
100% jusqu’au mois de mars 2015, période à laquelle l’assuré avait retrouvé une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Le pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative était 
mauvais. 
Enfin, l’expertise du Dr F______ comportait également une appréciation 
consensuelle du cas avec l’expert D______ (cf. ci-après : point. B, let. o). 
n. Le 15 novembre 2021, le Prof. D______ a rendu à son tour ses conclusions. 
L’assuré présentait, depuis 2005, une modification durable de la personnalité 
après une expérience de catastrophe (F62.0) et, depuis 2019, une majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68). Seul le premier de 
ces diagnostics, de gravité moyenne, avait une répercussion sur la capacité de 
travail dans la mesure où il était associé à une série de limitations fonctionnelles : 
irritabilité, détachement affectif avec ruminations sur son passé, attitude méfiante 
avec tendance au repli, sensibilité à la critique avec réactions défensives, relations 
interpersonnelles rares et souvent conflictuelles. Celles-ci n’empêchaient toutefois 
pas l’assuré d’exercer à plein temps, depuis 2005, une activité simple, ritualisée, 
avec faibles interactions humaines dans un milieu bienveillant, étant précisé que 
cette capacité s’était maintenue à ce taux entre juin 2012 et mars 2019. 
o. Dans leur appréciation consensuelle du cas, les deux experts ont conclu, d’un 
commun accord, qu’il existait une capacité de travail résiduelle à 100%, à partir 
du 21 novembre 1992, dans une activité adaptée, en considérant toutefois des 
périodes avec une incapacité temporaire à 100%, lors de l’ablation chirurgicale 
des corps étrangers, jusqu’à guérison des cicatrices. La capacité de travail était de 
100% dans une activité simple, ritualisée, avec faibles interactions humaines, en 
milieu bienveillant (de préférence en solitaire) entre 2005 et juin/août 2010. Il y 
avait eu une incapacité de travail à 100%, dans toute activité, à partir de juin/août 
2010 jusqu’à mars 2015. Ensuite, l’assuré avait récupéré une capacité de travail de 


 
 
 
 
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100%, dans une activité simple, ritualisée, avec faibles interactions humaines, en 
milieu bienveillant (de préférence en solitaire), adaptée également aux limitations 
fonctionnelles somatiques concernant les membres inférieurs, à partir de mars 
2015. Il fallait également tenir compte des limitations fonctionnelles concernant le 
membre supérieur droit, depuis juin 2021. Les deux experts étaient d’avis que le 
pronostic concernant une reprise d’une activité lucrative, même avec les 
limitations fonctionnelles énumérées, était mauvais. 
p. Par arrêt ATAS/81/2022 du 3 février 2022, la chambre de céans a rejeté le 
recours de l’assuré, en l’absence d’un changement notable de son état de santé 
pouvant influencer ses droits depuis la décision du 25 avril 2013. 
q. Le 14 mars 2022, l’assuré a saisi le Tribunal fédéral d’un recours contre cet 
arrêt. 
r. Par ordonnance du 31 mai 2022, le Tribunal fédéral a rayé la cause du rôle par 
suite de retrait du recours. 
 Le 21 novembre 2024, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI. Il présentait, depuis 1992, des troubles psychiques et, au plan 
somatique, des troubles à l’épaule droite et aux genoux des deux côtés. Le suivi 
était assuré par le docteur G______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
et le docteur H______, spécialiste en médecine interne générale. 
b. Le 29 novembre 2024, l’OAI a accusé réception de la demande de prestations 
du 21 novembre 2024 et a fait savoir à l’assuré que celle-ci ne pourrait être 
examinée que s’il était rendu plausible que son invalidité s’était modifiée de 
manière à influencer ses droits depuis la dernière décision. Aussi était-il 
nécessaire qu’il fasse parvenir, dans un délai de 30 jours, des documents 
médicaux permettant d’admettre une aggravation de son état de santé, ceux-ci 
devant comporter des renseignements sur les diagnostics, l’évolution, les 
limitations fonctionnelles et la capacité de travail dans l’activité habituelle ainsi 
que dans une activité adaptée. 
c. Par projet de décision du 11 février 2025, l’OAI a envisagé de refuser d’entrer 
en matière sur la demande de prestations du 21 novembre 2024 au motif que le 
courrier du « 22 novembre 2024 » (recte : 29 novembre 2024) était resté sans 
suite. 
d. Dans un rapport du 20 mars 2025, le Dr G______ a indiqué que l’assuré était 
constamment envahi par les pensées et images de guerre et des violences vécues 
ou dont il avait été témoin. Il avait d’importants troubles du sommeil, des 
cauchemars et des réminiscences. À son hypervigilance s’ajoutait une attitude 
d’évitement. Ainsi, il ne regardait pas « les informations par exemple », pour ne 
pas être confronté aux images de guerre. Il ruminait également des idées 
paranoïdes et pensait que les professionnels qui s’occupaient de sa mère faisaient 
exprès de mal la prendre en charge. Il gardait une attitude hostile et méfiante. À 
noter qu’il était anosognosique. Tout ceci créait une anxiété sévère et quotidienne, 


 
 
 
 
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des difficultés de concentration, un trouble du sommeil, une dévalorisation et une 
absence de libido. 
En réponse à la mauvaise évolution de l’état de santé de sa mère – actuellement 
hospitalisée –, l’assuré présentait une aggravation des symptômes dépressifs et 
des idées paranoïdes depuis l’année passée. 
Invité à mentionner les diagnostics qui, d’un point de vue psychiatrique, avaient 
une répercussion durable sur la capacité de travail, le Dr G______ a indiqué que 
ceux-ci consistaient en : 
- 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec symptômes 
psychotiques (DSM 6A71.4) ; 
- 
un trouble d’anxiété généralisée (DSM 6B00) ; 
- 
un trouble de stress post-traumatique complexe (DSM 6B41) entraînant un 
trouble mental affectant des troubles ou des maladies classés ailleurs 
(DSM 6E40.0). 
La première consultation remontait à mars 2019. Depuis lors, l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire avec une persistance des symptômes post-traumatiques 
et des variations des troubles de l’humeur. En réponse à une péjoration de l’état 
de santé de sa mère, une aggravation des symptômes de l’assuré était toutefois 
observable depuis un an. 
Invité à indiquer quelles limitations fonctionnelles découlaient des diagnostics 
ayant un impact durable sur la capacité de travail, le Dr G______ a mentionné 
pour l’essentiel que la capacité de l’assuré de s’adapter aux règles/routines et à 
appliquer des compétences professionnelles était nulle et qu’il en allait de même 
de son adaptabilité et de sa résistance psychique (stress, fatigabilité, ressources). 
En outre, sa flexibilité était diminuée. En effet, les situations sociales entraînaient 
chez lui un mouvement de fuite vers son domicile pour réguler son anxiété et 
son irritabilité. Sa capacité de décision et de jugement était également altérée 
(atermoiements, passivité, difficulté à mener une démarche de résolution d’un 
problème jusqu’au bout). Ses capacités d’affirmation de soi, à établir des contacts 
avec des tiers, à évoluer dans un groupe, à réaliser des activités spontanées et à 
prendre soin de soi était limitées. À cela s’ajoutaient des problèmes de mémoire et 
des difficultés de concentration, favorisées par des idées obsédantes relatives à 
sa situation ou des reviviscences traumatiques envahissant son esprit de façon 
intrusive. 
Interrogé sur les répercussions des diagnostics durablement incapacitants dans les 
activités courantes de la vie (ménage, loisirs, activités sociales, etc.) ainsi que le 
déroulement d’une journée-type de l’assuré, le Dr G______ a indiqué que celui-ci 
présentait un isolement social sévère et une difficulté à effectuer les tâches 
ménagères (ménage fait une fois tous les trois mois). Il n’avait pas de loisirs ni 


 
 
 
 
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d’activités sociales. La peur d’avoir mal ou de se montrer irritable l’isolait, si bien 
qu’il restait chez lui. 
Interrogé sur les ressources disponibles ou mobilisables de l’assuré (soutien par 
le réseau social, l’aptitude à la communication, la motivation, les projets 
professionnels, de formation ou autres, etc.), le Dr G______ a répondu que 
l’assuré avait très peu de ressources. Il s’isolait et évitait de croiser des personnes 
de peur d’être jugé, de se sentir mal à l’aise ou de se fâcher. Il était soutenu par sa 
belle-sœur pour la lessive et le ménage. Sa nièce l’assistait pour les tâches 
administratives. Il pouvait compter sur sa première femme, ses deux enfants, sa 
mère et un frère pour le soutenir moralement. Enfin, il était capable d’établir une 
« alliance de travail » avec son psychiatre et présentait une bonne aptitude à 
communiquer ses états mentaux. 
L’assuré n’était actuellement pas en mesure de suivre une mesure de réadaptation 
professionnelle. Sa capacité de travail était nulle dans toute activité et le resterait 
à moyen terme. Cela s’expliquait par ses limitations fonctionnelles. Présentes 
depuis de nombreuses années, celles-ci s’étaient chronicisées et aggravées 
récemment, au point d’être trop importantes et invalidantes. 
Enfin, le Dr G______ a également annexé à son envoi un rapport d’examen 
neuropsychologique réalisé le 13 mars 2025 par I______, psychologue spécialiste 
en neuropsychologie FSP. Il en ressortait que selon les critères de l’association 
suisse de neuropsychologie (ASNP), on pouvait conclure à un trouble 
neuropsychologique léger à moyen. On retrouvait, en effet, une sous-fonction 
cognitive nettement réduite. Et d’autres fonctions étaient réduites ou possiblement 
réduites. Il existait également des signes marqués dans le domaine de l’affectivité 
et du comportement (dépression, anxiété, SSPT [syndrome de stress post-
traumatique]). Selon ces critères, le degré d’incapacité de travail au sens 
strictement neuropsychologique se situait autour de 50% dans une activité 
adaptée, respectant son rythme, limitant les distracteurs attentionnels et le niveau 
de stress. I______ a toutefois précisé que les tests avaient été limités en raison de 
la langue et qu’une évaluation plus exhaustive aurait probablement retenu des 
troubles plus étendus, notamment dans la sphère exécutive et attentionnelle. Il se 
pouvait ainsi que la capacité de travail fût plus faible. 
e. Par avis du 25 avril 2025, le SMR a estimé que l’assuré n’avait pas rendu 
plausible une aggravation de son état de santé depuis la décision du 18 janvier 
2019, rejetant sa troisième demande de prestations. À l’appui de cette position, il a 
considéré, en synthèse, que le Dr G______ rappelait des éléments anamnestiques 
connus et qu’il retenait, comme par le passé, les diagnostics d’état de stress post-
traumatique, de trouble dépressif et d’anxiété, sans se prononcer sur les raisons 
médicales qui l’amenaient à s’écarter des conclusions des deux expertises 
psychiatriques de 2012 et 2021 réfutant ces diagnostics en l’absence de critères 
cliniques requis. Par ailleurs, le status psychiatrique, les limitations fonctionnelles 
et le descriptif d’une journée-type étaient superposables aux éléments rapportés 


 
 
 
 
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dans l’expertise du Prof. D______. Cela était cohérent avec le diagnostic de 
modification durable de la personnalité posé par cet expert. Quant à l’évolution 
actuelle, jugée stationnaire par le Dr G______ depuis le début de sa prise en 
charge en 2019, elle était également cohérente avec ce diagnostic. Les ressources 
intrinsèques et familiales de l’assuré restaient présentes. Quant à « l’anxiété 
situationnelle » que le Dr G______ avait constatée en lien avec l’aggravation de 
l’état de santé de la mère de l’assuré, elle apparaissait compréhensible et adaptée 
au contexte mais sans équivalent pathologique. En outre, la fréquence de la prise 
en charge psychiatrique n’avait pas été modifiée (4 consultations par mois), sans 
nécessité de recours à une hospitalisation en milieu spécialisé, ce qui parlait 
indirectement contre une aggravation de l’état de santé. Enfin, le bilan 
neuropsychologique du 13 mars 2025 s’appuyait avant tout sur des données 
anamnestiques, malheureusement sans passation de tests de validation des 
symptômes pour contrôler la fiabilité des réponses. Or, lors de l’expertise réalisée 
par le Prof. D______ en 2021, ces tests avaient fait retenir « un biais de réponse, 
avec tendance à la surcharge, à l’exagération des symptômes et à la majoration 
des plaintes, dans un contexte de revendication assécurologique ». Sur la base de 
ces arguments, cet expert n’avait pas reconnu de validité médicale à l’évaluation 
neuropsychologique du 1er juillet 2021, de même qu’il s’était distancié de 
l’appréciation du Dr G______ relative à l’évaluation neuropsychologique du 18 
mars 2019, dont les résultats avaient été également invalidés par des troubles 
cognitifs déjà clairement majorés. Pour les mêmes raisons, les conclusions du 
bilan neuropsychologique du 13 mars 2025 ne permettaient pas de retenir 
d’atteinte cognitive incapacitante. En conséquence, les précédentes conclusions du 
SMR restaient valables. 
f. Par décision du 28 avril 2025, l’OAI n’est pas entré en matière sur la demande 
de prestations formée le 21 novembre 2024, l’assuré n’ayant pas rendu plausible 
une aggravation de son état de santé depuis la décision de refus de prestations 
du 18 janvier 2019. 
 Le 30 mai 2025, l’assuré, représenté par un avocat, a saisi la chambre de céans 
d’un recours contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de la 
cause à l’intimé pour que celui-ci entre en matière sur la demande 
du 21 novembre 2024. Il a également sollicité, à titre préalable, un délai pour 
compléter son écriture. 
À l’appui de sa position, il a fait valoir, en substance, que le rapport du 25 mars 
2025 du Dr G______ démontrait, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que son état de santé s’était aggravé. Dans la mesure où la constitution récente 
de son avocat n’avait pas permis à celui-ci de consulter le dossier à ce jour, le 
rapport précité du 25 mars 2025 serait adressé à la chambre de céans dans les 
meilleurs délais. 
b. Par réponse du 8 juillet 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. Renvoyant 
à l’avis du 25 avril 2025 du SMR, il a soutenu que le rapport du 20 mars 2025 du 


 
 
 
 
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Dr G______ ne rendait pas plausible une aggravation de l’état de santé qui serait 
survenue depuis la dernière décision de refus de prestations. En conséquence, 
c’était à bon droit qu’une décision de refus d’entrée en matière avait été rendue. 
c. Le 8 septembre 2025, le recourant a répliqué en soutenant que l’aggravation 
de son état de santé était documentée à plusieurs égards. En effet, les diagnostics 
retenus par le Dr G______ étaient nouveaux en tant qu’ils différaient de ceux 
posés par l’expert D______. Par ailleurs, le Dr G______ relevait l’apparition 
d’idées paranoïdes ainsi qu’une péjoration de l’état thymique depuis une année en 
lien avec la dégradation de l’état de santé de la mère du recourant. De même, les 
limitations fonctionnelles que le Dr G______ retenait étaient beaucoup plus 
étendues que celles mentionnées dans le rapport d’expertise du Prof. D______ et 
corroborées par le rapport neuropsychologique du 13 mars 2025 de I______. 
Enfin, contrairement à ce qu’affirmait le SMR, le traitement médicamenteux 
prescrit et le nombre mensuel de consultations étaient plus important en 2025 
qu’antérieurement. Au vu de ces éléments, il apparaissait que l’état de santé du 
recourant avait connu une évolution défavorable depuis la décision du 18 janvier 
2019, caractérisée par de nouveaux diagnostics psychiatriques et une aggravation 
des symptômes et des limitations fonctionnelles. 
d. Par pli du 2 octobre 2025, l’intimé a fait savoir que la dernière écriture du 
recourant ne modifiait pas son appréciation du cas. 
e. Le 9 octobre 2025, une copie de ce courrier a été envoyée, pour information, au 
recourant. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
g. Les autres faits et documents seront mentionnés, si nécessaire, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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Selon l’art. 38 al. 3 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsque 
le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou 
cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. 
Datée du 28 avril 2025, la décision litigieuse a été reçue au plus tôt le lendemain, 
de sorte que le délai de recours a commencé à courir au plus tôt le 30 avril 2025 
(cf. art. 38 al. 1 LPGA) pour arriver à échéance le 29 mai 2025. Cette date 
tombant sur un jour férié (jeudi de l’Ascension), le terme du délai de recours a été 
reporté au lendemain. Posté le 30 mai 2025 et respectant la forme prévue par la 
loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant le 21 novembre 2024. 
Il s’agit plus particulièrement d’examiner si celui-ci a rendu plausible une 
modification de son état de santé susceptible d’influencer ses droits depuis la 
dernière décision entrée en force du 18 janvier 2019, reposant sur un examen 
matériel du droit aux prestations de l’assurance-invalidité. 
3. 
 
3.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) et l’art. 17 LPGA 
notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 
19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). 
Conformément aux principes généraux en matière de droit intertemporel, les 
règles de droit déterminantes en cas de modification du droit sont celles qui 
étaient en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 149 II 320 consid. 3 ; 
148 V 174 consid. 4.1 et les références). En application de ce principe général du 
droit intertemporel, lorsqu’un état de fait durable s’est produit en partie avant et 
en partie après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, le droit à une rente 
d’invalidité doit être examiné pour la première période selon les dispositions de 
l’ancien droit et pour la deuxième période selon les nouvelles règles. Les 
réglementations transitoires particulières sont réservées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C 505/2023 du 26 juin 2024 consid. 2.2 et la référence). 
Dans les cas de révision selon l’art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l’art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 
du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 


 
 
 
 
A/1910/2025 
- 11/19 - 
3.2 En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue après le 1er janvier 2022. 
Par ailleurs, dans la mesure où le rapport du 25 mars 2025 du Dr G______ – sur 
lequel se fonde le recourant – évoque une aggravation des symptômes dépressifs 
et des idées paranoïdes « depuis l’année passée » (dossier AI, doc. 298, p. 1054), 
ce qui correspond à l’année 2024, une éventuelle modification des circonstances 
serait survenue après l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des modifications 
des 19 juin 2020 et 3 novembre 2021 précitées. En conséquence, les dispositions 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3.3 Selon l’art. 87 RAI, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de 
soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l’allocation pour impotent 
ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité était 
insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne 
donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies (al. 3). 
3.4 Lorsque la rente a été refusée parce que le taux d’invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son 
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits. Cette exigence doit 
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et 
5.3 ; 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et les références). Lorsqu’elle 
est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par examiner 
si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est 
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par 
un refus d’entrer en matière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_576/2021 du 2 février 
2022 consid. 2.2 et les références). 
3.4.1 Les conditions d’entrée en matière prévues par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI ont 
pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). Lorsqu’elle est 
saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par examiner si 
les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas 
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d’entrée en matière. À cet égard, l’administration se montrera d’autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le 
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 
ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la question 
de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand 
l’administration a refusé d’entrer en matière et que l’assuré a interjeté recours 


 
 
 
 
A/1910/2025 
- 12/19 - 
pour ce motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas 
nécessaire lorsque l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande 
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 
2013 consid. 2.2). Dans cette dernière hypothèse, l’administration doit 
effectivement procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens 
de l’art. 17 al. 1 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 
décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente pour déterminer si une 
modification notable du taux d’invalidité justifiant la révision du droit en question 
est intervenue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 2011 
consid. 3). Il sied toutefois de préciser que l’exigence d’une modification du degré 
d’invalidité d’au moins 5% ne s’applique pas en cas de nouvelle demande. Ainsi, 
l’assuré qui s’est vu par exemple refuser l’octroi d’une rente en raison d’un taux 
d’invalidité de 38% sur la base d’une décision entrée en force pourra néanmoins 
prétendre à une rente d’invalidité de 27.5% (cf. art. 28b al. 4 LAI) si dans le cadre 
d’une nouvelle demande, le degré d’invalidité est de 41% (FF 2017 p. 2506 ; 
Ulrich MEYER, Marco REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
IVG, 4e éd., 2022, p. 441, n. 118). 
3.4.2 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d’office par l’autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la 
procédure de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Le juge fonde 
plutôt son examen sur les faits et les pièces du dossier tels qu’ils se présentaient à 
l’administration au moment où celle-ci a rendu sa décision de non-entrée en 
matière (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2019 
du 30 juillet 2019 consid. 1.1). Dans ce cas, l’examen du juge se limite au point de 
savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifient ou non la 
reprise de l’instruction du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 
du 27 juillet 2013 consid. 4.1), étant précisé que peuvent également être pris en 
compte les rapports rendus postérieurement à la décision litigieuse, s’ils 
permettent d’apprécier les circonstances au moment où cette décision a été rendue 
(arrêt du Tribunal fédéral I 249/02 du 31 octobre 2002 consid. 2.3 et les arrêts 
cités). 
3.4.3 L’exigence relative au caractère plausible de la modification ne renvoie pas 
à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances 
sociales. Il suffit qu’il existe au moins certains indices permettant de présumer 
l’existence de la modification de fait alléguée depuis le moment auquel la décision 
de refus de prestations a été rendue, quand bien même la possibilité subsiste 
qu’une instruction plus poussée ne permette pas de confirmer le changement 
allégué (arrêt du Tribunal fédéral 9C_154/2020 du 16 juin 2020 consid. 4.3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa ; Damien 
VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, in RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1). 


 
 
 
 
A/1910/2025 
- 13/19 - 
Un nouveau diagnostic, en particulier de nature psychiatrique, n’est pas suffisant à 
lui seul pour rendre plausible une modification notable de l’état de santé. En effet, 
un tel diagnostic nouveau ne dit pas nécessairement grand-chose sur l’élément 
quantitatif de la détérioration de l’état de santé et son incidence sur la capacité de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3.2.2). 
En particulier, le diagnostic de dépression ne permet pas de conclure directement 
à une incapacité de travail, quel qu’en soit le degré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_841/2019 du 30 mars 2020 consid. 4.2.2 et la référence). 
3.5 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d’invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de l’art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour 
l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). Ces principes sont toujours 
valables dans le cadre de la jurisprudence soumettant l’évaluation des troubles 
psychiques à une procédure probatoire structurées selon l’ATF 141 V 281 
(cf. ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), le droit de l’assurance-invalidité continuant à 
exclure les facteurs psychosociaux ou socioculturels dans la mesure où il s’agit de 
décrire les facteurs assurés qui sont déterminants, d’un point de vue causal, pour 
l’évaluation de l’incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_559/2019 
du 20 janvier 2020 consid. 3.2). En revanche, les conséquences fonctionnelles des 
atteintes à la santé sont également évaluées en tenant compte des facteurs 
psychosociaux et socioculturels qui influencent l’ampleur des conséquences d’une 
atteinte à la santé (ATF 141 V 281 consid. 3.4.2.1). En tant qu’ils entraînent 
directement des conséquences fonctionnelles négatives, ils ne sont donc pas pris 
en compte (ATF 141 V 281 consid. 3.4.3.3 ; 127 V 294 consid. 5a). Les facteurs 
de stress psychosociaux peuvent toutefois contribuer indirectement à l’invalidité 
s’ils entraînent une atteinte avérée à l’intégrité psychique qui restreint à son tour 
la capacité de travail, s’ils maintiennent une atteinte à la santé devenue autonome 
ou en aggravent les conséquences – qui existent indépendamment des éléments 


 
 
 
 
A/1910/2025 
- 14/19 - 
étrangers à l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_559/2019 du 20 janvier 2020 
consid. 3.2 et l’arrêt cité). Des facteurs de stress psychosociaux peuvent par 
exemple avoir pour origine l’immigration, des soucis financiers, des conditions de 
travail difficiles, la perte d’un emploi, des conflits conjugaux, le décès de proches, 
etc. (cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral I 784/04 du 20 juin 2005 
consid. 4.2). 
4. 
En l’espèce, il convient d’examiner si le recourant a rendu plausible que son état 
de santé s’est aggravé depuis la décision de refus de prestations du 18 janvier 
2019. On rappellera que la chambre de céans a confirmé cette décision par arrêt 
ATAS/81/2022 du 3 février 2022 en se fondant sur le rapport d’expertise 
bi-disciplinaire du Dr F______ et du Prof. D______. Dans la mesure où les 
modifications alléguées par le recourant dans les suites de sa demande du 
21 novembre 2024 ne concernent pas les aspects somatiques du cas, on se 
contentera de déterminer ci-après si le rapport du 20 mars 2025 du Dr G______ –
 qui s’écarte du rapport d’expertise du Prof. D______ notamment sur le plan des 
diagnostics et de la capacité de travail – comporte au moins certains indices allant 
dans le sens de l’aggravation alléguée par le recourant. 
4.1 À titre liminaire, il sied de rappeler que le rapport du Dr G______ du 20 mars 
2025 pose les diagnostics de trouble de stress post-traumatique, trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère, avec symptômes psychotiques, et trouble 
d’anxiété généralisée. En comparant ce rapport à celui que ce médecin a rendu le 
26 avril 2019, qui évoquait déjà « un état de stress post-traumatique » (cf. pièce 4 
recourant), il apparaît que seuls les deux derniers diagnostics cités dans le rapport 
du 20 mars 2025 sont apparemment nouveaux. On constate toutefois que l’expert 
D______ a relevé en 2021 que la docteure J______, cheffe de service à la 
Clinique de Montana, avait déjà posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent 
avec épisode actuel modéré à sévère dans le cadre d’un séjour que le recourant 
avait effectué du 7 au 29 octobre 2019 dans cette clinique (cf. dossier AI, doc. 
258, p. 913 et la référence de l’expert à ce rapport). On relève ensuite que le 
Prof. D______ a pris position au sujet de l’état de stress post-traumatique attesté 
par le Dr G______ en expliquant qu’un tel diagnostic « ne peut pas être retenu à 
ce jour […] mais probablement pas non plus au début de [la] trajectoire de soins 
en 2005 […] » (cf. dossier AI, doc. 258, p. 927). Par ailleurs, cet expert n’a pas 
fait sien non plus le diagnostic de trouble dépressif récurrent posé par la 
Dre J______, pas plus qu’il n’a retenu d’éléments en faveur d’une anxiété 
généralisée ou d’un trouble anxieux, ce qu’il a motivé en ces termes : 
« la thymie est triste sans fixation de la tonalité au pôle dépressif. Baisse légère 
de l’élan vital sans aboulie ou anhédonie. Absence d’idées noires ou idéation 
suicidaire lors de l’entretien. Absence de distorsions cognitives de la lignée 
dépressive. Absence de sentiment de dévalorisation, culpabilité ou d’inutilité. 
Pas de troubles biologiques de la lignée dépressive. Vision pessimiste et 
désabusée de son avenir en référence à l’éloignement de sa famille et les 


 
 
 
 
A/1910/2025 
- 15/19 - 
contacts rares avec ses enfants. Décrit une irritabilité accrue sans éléments en 
faveur d’une anxiété généralisée ou d’un trouble anxieux » (cf. dossier AI, doc. 
258, p. 919-920). 
Sachant par ailleurs que le Dr G______ n’indique pas dans son rapport du 20 mars 
2025 les raisons pour lesquelles il s’écarte du rapport d’expertise du 15 novembre 
2021 – dont il ne fait d’ailleurs mention nulle part – et qu’il reconnaît lui-même 
que depuis le début de la prise en charge en mars 2019, « l’état de santé du patient 
[est] stationnaire avec persistance des symptômes post-traumatiques et variations 
du trouble de l’humeur » (dossier AI, doc. 298, p. 1056), ce médecin effectue à 
première vue une appréciation différente de l’état de fait déjà examiné par l’expert 
D______ jusqu’en novembre 2021, à ceci près qu’il fait également état de 
symptômes psychotiques – accompagnant le trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère – et d’une aggravation des symptômes dépressifs et des idées 
paranoïdes depuis un an (i.e. depuis 2024), en réponse à la mauvaise évolution de 
l’état de santé de la mère de l’intéressé, hospitalisée. 
4.2 En tant que le rapport du 20 mars 2025 du Dr G______ souligne qu’une 
aggravation des symptômes du recourant est observable depuis un an en réponse à 
la péjoration de l’état de santé de sa mère, le SMR estime dans son avis 
du 25 avril 2025 que 
« l’anxiété situationnelle constatée par le psychiatre, en lien avec l’aggravation 
de l’état de santé de la mère de l’assuré, apparaît compréhensible et adaptée au 
contexte, sans équivalent pathologique. La fréquence de la prise en charge 
psychiatrique n’a d’ailleurs pas été modifiée, sans nécessité de recours à une 
hospitalisation en milieu spécialisé, ce qui parle indirectement contre une 
aggravation de l’état de santé. Enfin, le bilan neuropsychologique du 13/03/25 
sollicité par le psychiatre traitant dans le cadre de la présente demande AI, 
s’appuie essentiellement sur des données anamnestiques, malheureusement sans 
passation de tests de validation de symptômes pour contrôler la fiabilité des 
réponses » (cf. dossier AI, doc. 303, p. 1078). 
La chambre de céans constate en premier lieu qu’en tant que le SMR évoque 
l’absence d’un « équivalent pathologique » en lien avec le facteur de stress 
psychosocial que constitue l’atteinte à la santé de la mère du recourant, sa vision 
de la portée des facteurs psychosociaux est trop réductrice. Il sied en effet de 
rappeler qu’une contribution pertinente de ces facteurs à l’invalidité n’est pas 
réservée à l’hypothèse dans laquelle ceux-ci entraînent une atteinte avérée à 
l’intégrité psychique : les facteurs psychosociaux peuvent également maintenir 
une atteinte à la santé devenue autonome ou en aggraver les conséquences 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_559/2019 consid. 3.2 précité). 
En second lieu, contrairement à ce qu’affirme le SMR, alors qu’il était question 
de 2 
à 
3 
consultations 
par 
mois 
auprès 
du 
Dr 
G______ 
et 
de 
« Mme K______(psychologue) qui le rencontre 2 à 3 fois par mois en 


 
 
 
 
A/1910/2025 
- 16/19 - 
psychothérapie par délégation » (dossier AI, doc. 258, p. 912), les consultations 
sont désormais au nombre de 4 par mois (dossier AI, doc. 298, p. 1084). Par 
ailleurs, la médication a également connu une évolution : alors que l’expert 
D______ évoquait, en novembre 2021, un traitement à base de Zyprexa (2.5 mg 
par jour), Valdoxan (25 mg par jour) et de Stilnox (10 mg par jour en réserve) 
(dossier AI, doc. 258, p. 912), le rapport du 20 mars 2025 du Dr G______ indique 
que le Zyprexa et le Valdoxan ont été abandonnés – en raison de l’absence de 
réponse clinique ou de la présence d’effets secondaires délétères – et remplacés 
par du Réagila, de la Venlafaxine et du Xanax. En outre, il est indiqué que malgré 
une bonne observance sur le plan médicamenteux et psychothérapeutique, les 
limitations fonctionnelles, qui « sont présentes depuis de nombreuses années, se 
sont chronicisées et se sont aggravées récemment […], entraînant une incapacité 
de travail totale de longue durée » (dossier AI, doc. 298, p. 1055 et 1058). Enfin, 
il est précisé dans l’examen neuropsychologique du 13 mars 2025 qu’en l’absence 
de discordance au sein des différents tests cognitifs, ceux-ci peuvent être 
considérés comme valides devant l’authenticité des plaintes et la bonne cohérence 
avec le vécu et la présentation clinique (dossier AI, doc. 298, p. 1063 in fine). 
Bien qu’il existe des différences d’appréciation diagnostiques entre l’expert 
D______ et le Dr G______, la chambre de céans n’en constate pas moins que 
l’aggravation des symptômes, relatée par ce psychiatre traitant, et survenue en 
2024 en réponse à la péjoration de l’état de santé de sa mère, est en tout état 
postérieure à l’expertise et se reflète dans l’aggravation des limitations 
fonctionnelles « observées en raison de l’état de santé psychique actuel du 
patient » (dossier AI, doc. 298, p. 1062). Or si, à l’instar du SMR, on excluait la 
pertinence de l’aggravation des symptômes évoquée par le Dr G______ au seul 
motif que l’aggravation de l’état de santé de la mère du recourant constituerait 
un facteur de stress psychosocial à écarter d’emblée du champ d’analyse, cela 
reviendrait, selon la jurisprudence, à examiner la plausibilité de l’aggravation de 
l’atteinte à la santé non pas au regard de la gravité objective de l’atteinte et de ses 
effets sur la capacité de travail et de gain, mais uniquement sur la base de critères 
anamnestiques. Cela n’est pas admissible et appelle, au contraire, de la part de 
l’administration, qu’elle procède à une évaluation détaillée portant sur l’influence 
des facteurs psychosociaux sur l’évolution et l’appréciation du tableau clinique 
dans la mesure où un rapport satisfaisant à ces réquisits ne figure pas au dossier 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_336/2024 du 1er juillet 2025 consid. 4.3.3 et 
9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 4 et 5). S’agissant enfin de la critique du 
SMR, relative au bilan neuropsychologique du 13 mars 2025 qui, à défaut de tests 
de validation des symptômes, s’appuierait essentiellement sur des données 
anamnestiques, elle ne saurait être suivie. Il est en effet précisé dans le rapport du 
13 mars 
2025 
de 
la 
psychologue 
I______ 
que 
lors 
de 
l’examen 
neuropsychologique, le recourant a fait montre d’un comportement bien adapté et 
d’un bon effort cognitif (cf. dossier AI, doc. 298, p. 1061) et qu’en l’absence de 
discordance au sein des différents tests cognitifs, les tests peuvent être considérés 


 
 
 
 
A/1910/2025 
- 17/19 - 
comme valides devant l’authenticité des plaintes et la bonne cohérence avec le 
vécu et la présentation clinique (cf. dossier AI, doc. 298, p. 1063 in fine). Au vu 
de cette explication bien motivée de la psychologue I______, qui se fonde 
notamment sur une comparaison entre les tests cognitifs et d’autres critères 
d’analyse, l’absence de test de validation pointée par le SMR apparaît d’autant 
moins pertinente que dans le présent contexte d’une aggravation des symptômes 
en réponse à un facteur psychosocial, cette prétendue lacune du rapport d’examen 
neuropsychologique ne doit pas servir à éluder l’obligation de l’OAI de procéder à 
une évaluation détaillée portant sur l’influence du facteur psychosocial invoqué 
(aggravation de l’état de santé de la mère) sur l’évolution et l’appréciation du 
tableau clinique du recourant (cf. ci-dessus). 
4.3 Il résulte, en synthèse, de ce qui précède qu’il existe chez le recourant une 
intrication de problèmes de nature psychique et de problèmes qui ont pour origine 
un facteur de stress psychosocial depuis 2024, à savoir une aggravation de son état 
de santé en réponse à l’aggravation de l’état de santé de sa mère. En tant qu’il 
décrit cette évolution, sur fond de symptômes nouveaux (psychotiques) ou à tout 
le moins en aggravation (symptômes dépressifs et idées paranoïdes), et qu’il relate 
une aggravation des limitations fonctionnelles de l’intéressé malgré l’observance, 
par celui-ci, du traitement médical (psychothérapeutique et pharmacologique), 
le rapport du 20 mars 2025 du Dr G______ rend plausible une aggravation de 
l’état de santé du recourant, et ce en dépit de l’absence d’une évaluation détaillée 
de l’influence des facteurs psychosociaux sur l’évolution et l’appréciation du 
tableau clinique. 
5. 
Compte tenu de ce qui précède, il convient d’annuler la décision attaquée et de 
renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la demande 
du 21 novembre 2024 et complète l’instruction au sens des considérants, cas 
échéant en mettant en œuvre une expertise psychiatrique. 
 
 
 
 
6. 
 
6.1 Obtenant gain de cause et étant assisté par un conseil, le recourant a droit à 
une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixera à CHF 2’000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
6.2 La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI) et vu l’issue du litige, il 
y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
 
***** 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1910/2025 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 28 avril 2025 et renvoie la cause à l’intimé pour qu’il entre 
en matière sur la demande du 21 novembre 2024 et complète l’instruction au 
sens des considérants. 
4. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2’000.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le