ge_gerichte · ACPR/87/2014 · 2014-02-05 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du mercredi 5 février 2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6640/2013 
ACPR/87/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 5 février 2014 
 
Entre 
A.______, domicilié rue ______, comparant par Me Pierre SCHIFFERLI, avocat, avenue 
Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, 
 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 28 octobre 2013 par le Ministère public, 
 
Et 
B.______, domicilié rue ______, comparant par Me Judith KÜENZI, avocate, Solutions 
Avocats, rue du Rhône 61, case postale 3558, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimés.


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P/6640/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 8 novembre 2013, A.______ 
recourt contre l'ordonnance rendue par le Ministère public, le 28 octobre 2013, 
notifiée le lendemain, dans la cause P/6640/2013, par laquelle cette autorité a classé 
sa plainte pénale contre B.______ pour lésions corporelles par négligence et 
omission de prêter secours. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise, à ce qu'il soit ordonné 
au Ministère public de "procéder à une audition contradictoire du prévenu" et 
l'"inviter à entendre des témoins de manière contradictoire". 
 
b. Dans le délai imparti par la Direction de la procédure, A.______ a versé la somme 
de CHF 600.-, à titre de sûretés (art. 383 al. 2 CPP). 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 30 avril 2013, A.______ a déposé plainte pénale contre B.______ pour lésions 
corporelles par négligence et omission de prêter secours. 
 
En substance, il lui reprochait d'avoir, le 14 avril 2013, à proximité d'un terrain de 
beach-volley situé sur l'espace sportif de Vessy (GE), blessé C.______, son fils de 4 
ans, en lui donnant un coup de genou au niveau de la tempe droite. B.______, qui 
jouait alors au beach-volley pendant que l'enfant s'amusait dans le sable, à quelque 
deux mètres des limites du terrain, était sorti de l'aire de jeu pour récupérer le ballon 
et avait heurté C.______ en rejoignant celle-ci, sans s'arrêter après le choc, voulant 
poursuivre son "match", et sans davantage s'enquérir de l'état de santé de l'enfant. 
Celui-ci avait saigné du nez et souffert d'un traumatisme cranio-cérébral, nécessitant 
une perfusion et une surveillance durant 6 heures aux urgences pédiatriques. 
 
b. Le 16 mai 2013, la police a procédé à l'audition de B.______, qui a admis avoir 
donné, involontairement, un coup de genou à l'enfant. Il a néanmoins contesté toute 
responsabilité et a nié avoir tenté de partir et ne pas s'être renseigné sur l'état de santé 
de l'enfant. 
 
c. Sur la base du dossier reçu de la police, le Ministère public a rendu, le 27 août 
2013, une ordonnance pénale à l'encontre de B.______, le reconnaissant coupable de 
lésions corporelles par négligence et le condamnant à une peine pécuniaire de 15 
jours-amende, assortie du sursis pendant trois ans. Il a, par ailleurs, relevé qu'il ne 
ressortait pas du dossier, ni des différentes déclarations, que le prévenu aurait tenté 
de se dérober à son obligation de prêter secours à l'enfant, de sorte qu'il n'entrait pas 
en matière s'agissant de cette infraction, les éléments constitutifs n'étant pas réalisés. 


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d. En temps opportun, B.______ a formé opposition à cette ordonnance. 
 
e. Le 1er octobre 2013, le Ministère public a procédé à son audition, non 
contradictoire, recueillant sa version détaillée des faits. 
C. 
Dans sa décision de classement querellée, rendue sans procéder à d'autres actes 
d'instruction, le Ministère public, après un bref rappel des faits, relève qu'il n'était pas 
établi que B.______ ait manqué à son devoir d'attention, ni omis d'user des 
précautions commandées par les circonstances, de sorte qu'il n'avait pas commis de 
négligence. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne démontrait qu'il se serait 
détourné de l'enfant blessé, ni que ce dernier n'aurait pas été immédiatement pris en 
charge par son père, qui le surveillait à proximité. Les éléments constitutifs des 
infractions qui étaient reprochées à B.______ n'étaient, dès lors, pas réalisés. 
D. 
a. A l'appui de son recours, A.______ relève, en substance, "le caractère 
inexploitable de l'audition du prévenu du 1er octobre 2013" et la violation de son 
droit d'être entendu, plus particulièrement des art. 107 al. 1, 147 et 141 CPP, dans la 
mesure où il n'avait pas été convoqué à cette audience. Il invoque également "le 
caractère non conforme au CPP de la décision de non-entrée en matière [soit la 
décision de non-entrée en matière contenue dans l'ordonnance pénale du 27 août 2013] sur 
l'infraction d'omission de prêter secours", dans la mesure où le Ministère public 
avait ouvert une instruction, à tout le moins en entendant, le 1er octobre 2013, 
B.______. Il n'en tire néanmoins aucune conclusion, expliquant que le délai pour 
faire opposition à l'ordonnance pénale du 27 août 2013 était "échu". 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public relève qu'il n'avait pas à procéder 
conformément à l’art. 318 CPP, disposition qui ne s'appliquait pas à la procédure 
après opposition à une ordonnance pénale, l'art. 355 CPP ne le prévoyant pas. Il 
affirme par ailleurs que l'audition de B.______ n'impliquait pas l'ouverture d'une 
instruction pénale et que le procès-verbal de l'audience du 1er octobre 2013 ne 
contenait pas sa mise en prévention. En outre, la possibilité de proposer des moyens 
de preuves en cas de procédure ordinaire n'existait pas dans la procédure spéciale de 
l'opposition à l'ordonnance pénale. Enfin, il avait considéré, après avoir procédé à 
l'audition de B.______, que l'ordonnance pénale devait être annulée et la procédure 
classée. S'agissant du second grief d'A.______, il le qualifie de superfétatoire et, au 
demeurant, le conteste. 
 
c. Le 23 décembre 2013, B.______ relève que son audition par le Ministère public, le 
1er octobre 2013, était une preuve "exploitable". Par ailleurs, le droit d'être entendu 
de la partie plaignante n'avait pas été violé. Il a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens, aucune infraction ne pouvant lui être reprochée. 


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d.i. Dans sa réplique du 13 janvier 2014, A.______ allègue, en substance, que "bien 
que le Ministère public ait respecté la procédure prévue par le CPP, le bon sens 
aurait dû amener ce dernier à entendre les deux parties oralement, avant de rendre 
une éventuelle ordonnance de classement". Il concluait qu'"afin que les parties 
puissent avoir le sentiment que «justice a été rendue»", une confrontation des deux 
parties s'imposait. 
 
d.ii. Le 14 janvier 2014, A.______ a adressé à la Chambre de céans une version 
"corrigée" de sa réplique. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 393 et 396 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 319 al. 1 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner d'un proche de 
la victime, mineure, qui, à ce stade de la procédure, peut se voir reconnaître la qualité 
de partie (art. 116 al. 2 et 122 al. 2 CPP; ATF 139 IV 89 consid. 2.4.2), et dispose 
d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de l'ordonnance 
entreprise (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. La Chambre de céans n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (art. 
391 al. 1 lit. a CPP). 
2. 
En l'espèce, la question soulevée concerne l'application des règles du Titre 6, qui 
traite de la procédure préliminaire, au Titre 8, attaché à la solution de quelques 
procédures spéciales, lequel régit la présente procédure. Plus précisément, 
l'ordonnance de prochaine clôture, stipulée à l'art 318 CPP, doit-elle aussi être rendue 
en cas de retour du dossier au ministère public, après opposition à une ordonnance 
pénale ? 
 
2.1. Lorsqu’une opposition est formée, le ministère public est à nouveau saisi du 
dossier. Il procède, s’il y a lieu, à une enquête préliminaire. Cela fait, il dispose de 
quatre voies possibles (art. 355 al. 3 CPP), à savoir qu’il peut maintenir l’ordonnance 
pénale et, partant, transmettre le dossier au tribunal de première instance qui statuera 
sur la base des faits retenus dans l’ordonnance pénale, classer la procédure selon les 
art. 319 ss CPP, rendre une nouvelle ordonnance pénale ou dresser un acte 
d’accusation et renvoyer le prévenu en jugement devant le tribunal de première 
instance, selon les règles ordinaires des art. 324 ss CPP. Le ministère public est libre 
de choisir parmi ces quatre possibilités d’action et n’est nullement lié par 
l’ordonnance pénale ayant fait l’objet de l’opposition ; la décision qu’il prend à cet 
égard n’est pas sujette à recours. 


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2.2. En l'occurrence, le Ministère public a repris le dossier, entendu l'opposant, et 
décidé de classer la procédure, sans entendre la partie plaignante ni rendre une 
ordonnance de prochaine clôture. Ce faisant, il s'est conformé à la teneur des art. 352 
ss CPP, confirmé par un avis de doctrine, qui considère qu'après une opposition à 
ordonnance pénale, il n'y avait pas de retour à la procédure de clôture ordinaire, et 
que l'art. 318 CPP ne s'appliquait pas (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 318; 
N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., 
Zurich 2013, n. 13 ad 323). 
 
Il y a également lieu de relever que les décisions rendues en application de l'art. 318 
al. 1 CPP, qui ont ordonné le renvoi de la cause au Ministère public afin que celui-ci 
satisfasse à cette disposition légale impérative, puis rende une nouvelle décision, l'ont 
toutes été dans le cadre d'une procédure ordinaire (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_59/2012 du 31 mai 2012 consid. 2.1.1 ; ACPR/4/2013 du 8 janvier 2013 ; 
ACPR/168/2011 du 7 juillet 2011 consid. 2 et ACPR/184/2011 du 26 juillet 2011) et 
ne sauraient, par conséquent, constituer des précédents. 
 
Il s'ensuit que, rendue conformément aux dispositions des art. 352 ss CPP, la 
décision querellée doit être confirmée. Le recourant n'en sera pas autrement étonné, 
puisqu'il a lui-même précisé, dans sa réplique, que, bien que le Ministère public avait 
respecté la procédure prévue par le CPP, il aurait dû, par bon sens, confronter les 
deux parties oralement, avant de rendre une éventuelle ordonnance de classement. 
 
Partant, le Ministère public n'avait pas à entendre les parties en confrontation et il n'y 
a pas eu violation du droit d'être entendu. De même, la partie plaignante n'ayant pas 
recouru contre la première ordonnance, qui n'entrait pas en matière s'agissant de 
l'omission de porter secours, elle est déchue de ses droits à ce propos et ne peut, au 
travers de l'ordonnance de classement des lésions corporelles par négligence, 
reprendre cet aspect de la procédure, définitivement tranché. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et, partant, le recours rejeté. 
4. 
4.1. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 al. 1 CPP). 
 
4.2. L'intimé, prévenu, obtient gain de cause et a demandé des "dépens", i.e. une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure, au sens des art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP. Faute de les avoir 
chiffrées et justifiées, il se verra octroyer, d’office (art. 429 al. 2 CPP), une indemnité 
de CHF 500.-, TVA comprise, pour l’écriture qu’il a déposée par son avocat, laquelle 
sera mise à la charge du recourant, dès lors qu'il a interjeté le recours en qualité de 
partie plaignante, de sa seule volonté et dans son seul intérêt, cette solution étant 


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conforme au système élaboré par le législateur – selon lequel la partie plaignante (ou 
qui se prétend telle) qui succombe assume les frais de défense du prévenu devant 
l'instance d'appel (ou de recours) – et rejoignant l'approche prévue en matière de frais 
de recours, lesquels sont mis à la charge de la partie qui succombe (cf. ATF 139 IV 
45 consid. 1.2 p. 47 et suivante). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit le recours formé par A.______ contre l'ordonnance rendue le 28 octobre 2013 par le 
Ministère public dans la procédure P/6640/2013. 
Le rejette. 
Met à la charge d'A.______ les frais de la procédure de recours, qui comprendront un 
émolument de CHF 495.-, ainsi qu’une indemnité de CHF 500.-, TVA comprise, à payer à 
B.______. 
Dit que l'émolument sera prélevé sur les sûretés versées par A.______. 
Siégeant : 
Messieurs Christian COQUOZ, président ; Louis PEILA et Christian MURBACH, juges ; 
Julien CASEYS, greffier. 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


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ETAT DE FRAIS 
P/6640/2013
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision indépendante (let. c) 
CHF 
495.00 
- 
 
 
Total 
CHF 
600.00