ge_gerichte · ATAS/954/2017 · 2017-10-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2413/2017 
ATAS/954/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 octobre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le _____ 1992, s’est inscrit à l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après l'OCE) le 30 août 2016, à la recherche d’un emploi à 
plein temps dès le lendemain. Il a précisé à cette occasion son numéro de téléphone 
et son adresse email. 
2. Le 23 février 2017, il a été convoqué par email à un entretien de conseil fixé au 
28 février 2017, auquel il s'est rendu à teneur du procès-verbal établi par sa 
conseillère en personnel de l'office régional de placement (ci-après ORP). 
3. À teneur d’un contrat de mission temporaire du 13 mars 2017, signé le 23 avril 
2017, l’assuré a été engagé comme peintre pour B______ Sàrl, dès le 15 mars 2017 
pour trois mois maximum. 
4. Par courriel du 21 mars 2017, sa conseillère en personnel lui a adressé une 
assignation pour un poste de peintre, à durée indéterminée, en l’invitant à déposer 
sa candidature par courrier ou courriel à l’employeur jusqu'au 23 mars 2017 au plus 
tard. 
5. Par courriel du 22 mars 2017 à 19h03, l’assuré a répondu à sa conseillère qu’il avait 
trouvé du travail le 20 mars pour trois mois. 
6. Le 4 avril 2017, le service juridique lui a octroyé un délai pour expliquer pourquoi 
il n’avait pas envoyé son dossier de candidature à la suite de l’assignation du 
21 mars 2017. 
7. Le 6 avril 2017, l’assuré a informé le service juridique qu’il n’avait pas eu 
connaissance de l’assignation, car il n’avait pas lu ses courriels et avait été en 
mission temporaire dans l’attente d’une embauche. 
8. Par décision du 16 mai 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension du droit à l’indemnité de l’assuré de trente et un jours à compter du 
24 mars 2017. Les arguments avancés par l’assuré pour justifier son refus d’emploi 
à la suite de l’assignation du 21 mars 2017 ne pouvaient être retenus. En effet, il 
devait s’attendre à recevoir de la correspondance de l’ORP par courriel, dès lors 
qu’il avait donné son adresse électronique lors de son inscription et, partant, il 
devait consulter chaque jour sa boîte de réception, comme il le faisait sans doute 
avec son courrier postal. D’autre part, il avait privilégié une mission temporaire par 
rapport à un emploi de durée indéterminée et avait ainsi laissé échapper une 
possibilité concrète d’obtenir un emploi convenable qui lui aurait permis de sortir 
durablement de l’assurance-chômage, sans aucun motif valable. 
9. Le 22 mai 2017, l’assuré a formé opposition contre la décision précitée faisant 
valoir qu’il ne s’était pas connecté à sa messagerie et qu’il n’avait pas eu 
connaissance de l’assignation. De plus, le 15 mars, il avait commencé une mission 
de trois mois avec une proposition d’embauche. Il était un homme qui aimait 
travailler et avait une famille à nourrir. Il concluait à l’annulation de la décision. 


 
 
 
 
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10. Par décision sur opposition du 30 mai 2017, l’OCE a rejeté l’opposition et confirmé 
la décision du 16 mai 2017. 
11. À teneur d’une note du 20 juin 2017, la conseillère de l’assuré a informé le service 
juridique de l'OCE que l’assuré ne lui avait jamais indiqué qu’elle ne devait pas lui 
envoyer de courriels. 
12. Le 1er juin 2017, l’assuré a recouru contre la décision du 30 mai 2017 auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, faisant valoir qu’il avait 
demandé à sa conseillère de ne pas lui envoyer des courriels, car il n’avait pas 
internet pour se connecter et qu'il contestait les faits retenus contre lui. 
13. Par réponse du 27 juin 2017, l’OCE a fait valoir que la conseillère de l’assuré avait 
indiqué que ce dernier ne lui avait jamais demandé de ne pas lui envoyer de 
courriels. Plusieurs convocations à des entretiens de conseil avaient été envoyées 
par cette dernière à l’assuré et celui-ci avait honoré ses rendez-vous. En outre, 
l’assuré avait bien pris connaissance du courriel contenant l’assignation du 21 mars 
2017 dans le délai imparti pour y donner suite, puisqu’il y avait répondu le 22 mars 
2017. L’OCE persistait donc intégralement dans les termes de sa décision. 
14. Lors d’une audience du 11 octobre 2017, le recourant a déclaré ne pas avoir donné 
suite à l’assignation du 21 mars 2017, car il avait déjà un emploi temporaire. Il 
n'était pas au courant des sanctions qu'il encourait, car sa conseillère ne lui avait 
rien dit à ce sujet. Il a toutefois admis avoir vu l'assignation le 22 mars 2017. 
S’agissant du contrat de mission temporaire du 14 mars 2017, il avait commencé à 
travailler le 15 mars 2017 jusqu’à mi-avril environ. Le patron de B______ Sàrl 
devait l’engager pour une durée indéterminée, mais cela n’avait finalement pas été 
le cas. Il avait bien reçu l'assignation, mais n'avait pas eu assez de temps pour 
postuler, car il travaillait et devait aussi s’occuper de sa famille, étant précisé qu'il 
avait un enfant de 3 ans. Il était exact que son dossier était prêt et que cela n'était 
pas si compliqué de postuler par courriel, mais ce n'était néanmoins pas évident 
lorsqu’on travaillait. Il pensait pouvoir ne pas donner suite à l'assignation, car il 
escomptait obtenir par la suite un travail fixe, ce que son patron lui avait dit 
verbalement. Il persistait dans son recours. 
Le représentant de l'OCE a persisté dans ses conclusions. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à l'assurance-
chômage obligatoire, à moins que la LACI n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 
LACI). 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de trente et un jours de 
l’indemnité de chômage infligée au recourant pour refus d’un emploi convenable. 
5. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
En vertu de l’obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à 
l’assurance-chômage, 
l’assuré 
est 
tenu, 
en 
règle 
générale, 
d’accepter 
immédiatement le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 
phr. 1 LACI). Les éléments constitutifs d’un refus de travail sont également réunis 
lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur 
ou qu’il ne déclare pas expressément, lors de l’entrevue avec le futur employeur, 
accepter l’emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration 
(ATF 122 V 34 consid. 3b et les références citées). 
L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3 phr. 1 LACI; arrêt du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 
2009 consid. 3). L’inobservation de cette prescription constitue, en principe, une 
faute grave et conduit à la suspension du droit à l’indemnité pour une durée de 31 à 
60 jours, à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant 
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d 
LACI en liaison avec l'art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125 et arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 20/06 du 30 octobre 2006 consid. 4.2). Selon la 
jurisprudence (ATF 130 V 125), lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif 
valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de refus d'un emploi 
assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait 
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le 
cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à 
des circonstances objectives. Toujours selon la jurisprudence, il y a refus d'une 
occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse 
expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque 
l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou 
fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 
consid. 3b p. 38; DTA 2002 p. 58, C 436/00, consid. 1; ATF 130 V 125 consid. 1 
publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31; arrêt du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 


 
 
 
 
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13 octobre 2009 consid. 3; 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 
du 11 juillet 2008 consid. 2). 
6. a) Il convient de sanctionner par une suspension du droit à l'indemnité le 
comportement de l'assuré qui n'observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (art. 30 al. 1 let. d LACI). La 
suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de 
l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 p. 92, 126 V 
520 consid. 4 p. 523; 130 consid. 1 et la référence). 
b) Selon l'art. 45 al. 3 et 4 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), la 
suspension dure : 
a. de 1 à 15 jours en cas de faute légère ; 
b. de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne ; 
c. de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). 
Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré : 
a. abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi ; ou qu’il 
b. refuse un emploi réputé convenable (al. 4). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n 855, p. 2435). 
c) Il y a notamment faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou lorsqu’il refuse un 
emploi réputé convenable sans motif valable, de sorte que la sanction est alors fixée 
entre 31 et 60 jours (art. 45 al. 3 OACI); demeurent toutefois réservées des 
circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute comme 
plus légère (ATF 130 V 125; SVR 2006 ALV n. 5 p. 15 [C 128/04]). La 
jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif valable 
au sens de cette disposition, il n’y a pas forcément faute grave même en cas de 
refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre 
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il 
peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la 


 
 
 
 
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personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 
consid. 3.4.3 et 3.5 p. 130; arrêt du Tribunal fédéral C 245/06 du 2 novembre 2007 
consid. 4.1). 
Selon l'échelle des suspensions à l'intention de l'autorité cantonale et des ORP, le 
refus d'un emploi convenable ou en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné 
à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même est sanctionné d'une suspension du droit à 
l'indemnité de 31 à 45 jours pour un première refus et de 46 à 60 jours pour un 
deuxième refus. Au troisième refus, le dossier est renvoyé pour décision à l'autorité 
cantonale (LACI D79.2B). 
d) Pour toute suspension, le comportement général de la personne assuré doit être 
pris en considération. Lorsque la suspension infligée s'écarte de ladite échelle, 
l'autorité qui la prononce doit assortir sa décision d'un exposé des motifs justifiant 
sa sévérité ou sa clémence particulière (Bulletin LACI/D72). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l’espèce, il n’est pas contestable que l’assuré a bien reçu en temps utile 
l’assignation du 21 mars 2017, puisqu’il a répondu au message de sa conseillère, le 
lendemain à 19h03, précisant avoir trouvé du travail pour trois mois. Il disposait 
ainsi d'une soirée et d'une journée pour déposer sa candidature, soit un délai 
suffisant pour le faire par courriel, étant relevé qu'il a admis avoir un dossier de 
candidature prêt et avoir pris connaissance de l'assignation à sa réception. Il a ainsi 
sciemment décidé de ne pas donner suite aux instructions de l’assignation et a laissé 
échapper une chance d'obtenir un emploi pour une durée indéterminée, sans excuse 
valable. Tant qu'il n'était pas sous contrat à durée indéterminée, il devait saisir toute 
opportunité de trouver un tel emploi. Il ne peut se prévaloir de simples promesses 
orales d'un employeur sur la possibilité future d'obtenir un contrat à durée 
indéterminée. Le recourant a admis avoir reçu l'assignation qui précisait clairement 
les conséquences s'il n'y était pas donné suite. Enfin, il n'a pas démontré avoir dit à 
sa conseillère ne pas pouvoir prendre connaissance de ses courriels, ce que cette 
dernière conteste. 
9. a. L'on pourrait se demander si la conseillère du recourant n'aurait pas dû, au regard 
du principe de la bonne foi, réagir à réception du courriel que lui avait adressé le 


 
 
 
 
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recourant le 22 mars 2017 pour attirer son attention sur le fait qu'il risquait d'être 
sanctionné s'il ne donnait pas suite à l'assignation. 
b. Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 129 I 161 consid. 4.1; ATF 128 II 112 consid. 10b/aa; ATF 
126 II 377 consid. 3a et les arrêts cités). De la même façon, le droit à la protection 
de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d’un 
comportement de l’administration susceptible d’éveiller chez l’administré une 
attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les nombreuses 
références citées). 
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que a) l'autorité soit intervenue 
dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, b) qu'elle ait agi ou 
soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et c) que l'administré n'ait 
pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. 
Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se 
prévaut pour d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir 
de préjudice, et e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où 
l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6; ATF 129 I 161 
consid. 4.1; ATF 126 II 377 consid. 3a et les références citées). 
c. Dans le cas d'espèce, l'on ne saurait tirer de conséquence de l’absence de réaction 
de la part de la conseillère du recourant, en application de la jurisprudence précitée, 
ce dernier ne s'étant pas fondé sur des assurances de cette dernière ou son 
comportement pour décider de ne pas donner suite à l'assignation, étant relevé qu'il 
ne pouvait, pour le surplus, ignorer que son comportement contrevenait à ses 
obligations telles qu'elles ressortaient clairement de l'assignation reçue. Dans ces 
circonstances, la simple absence de réponse de la conseillère ne saurait contraindre 
l'intimé à renoncer à la sanction, en application du principe de la bonne foi. 
10. En conséquence, l’OCE était fondé à suspendre le droit à l'indemnité du recourant. 
La durée de la suspension prononcée apparaît proportionnée, dès lors qu’elle 
correspond à la sanction minimale, selon le barème du SECO, en cas de faute 
grave, ce qui le cas pour le refus d’un emploi sans motif valable, selon l’art. 45 al. 3 
OACI. Aucune circonstance particulière ne fait apparaître, dans le cas concret, la 
faute comme plus légère. La décision querellée sera donc confirmée. 
11. Infondé, le recours sera en conséquence être rejeté. 
12. La procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le