ge_gerichte · ATAS/1520/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3789/2008 
ATAS/1520/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à GENTHOD, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant italien né 
en 1945, a travaillé en Suisse en tant que maçon et carreleur jusqu’en 1977, date à 
laquelle il est devenu carreleur indépendant. Il a exploité une entreprise avec un 
associé jusqu’en 1997, puis a repris l’entreprise seul en raison individuelle. 
2. Atteint de lombosciatalgies, l’assuré a été en arrêt de travail du 17 mai au 31 août 
1999. Il a repris son activité à 50% a compter du 1er septembre 1999. 
3. En date du 17 octobre 2000, il a déposé une demande de rente auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 
4. Dans un rapport du 6 novembre 2000, le Dr A_________, médecin traitant, a retenu 
le diagnostic de lombosciatalgies gauches chroniques avec épisodes aigus 
récidivants. Il a également mentionné une insensibilité du pouce gauche liée au 
froid dont il a précisé qu’elle était sans relation avec la demande de prestations. Le 
médecin indiquait que la seule constatation pathologique consistait dans un 
syndrome lombo-vertébral avec hypoesthésie du membre inférieur gauche mal 
systématisée. Il a préconisé la mise en place de mesures professionnelles au motif 
que la profession exercée jusqu’alors entraînait l’exacerbation des douleurs 
lombaires. 
5. Dans un rapport ultérieur du 30 juillet 2001, le Dr A_________ a indiqué que le 
port de charges provoquait des douleurs chez son patient mais que ce dernier 
pouvait néanmoins continuer à exercer son activité de patron carreleur à la demi-
journée. Une autre profession n’était pas possible car l’assuré désirait garder son 
entreprise de carrelage. 
6. Sur requête de l’OCAI, l’assurance perte de gain privée de l’assuré a produit le 
dossier de ce dernier. Il contenait notamment les documents suivants : 
- 
une attestation établie le 17 septembre 1999 par le Dr B_________ de la 
clinique du dos de l’hôpital de la Tour, indiquant qu’aux cervicalgies et 
lombalgies dont le patient souffrait depuis plusieurs années s’était ajoutée, 
depuis juin 1999, une radiculopathie permanente, dont le médecin a émis 
l’avis qu’elle était la conséquence d’un travail trop lour pour l’assuré, vu 
l’âge de ce dernier; le médecin ajoutait que la symptomatologie 
correspondait tout à fait aux constatations radiographiques, qu’il n’y avait 
aucune indication chirurgicale, qu’il avait recommandé à son patient de 
reprendre le travail au plus vite, en évitant le port de charges lourdes et 
qu’il lui avait aussi dispensé des conseils ergonomiques extensifs ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport d’expertise du Dr C_________, spécialiste en médecine 
physique, réhabilitation et maladies rhumatismales, daté du 15 mars 2000, 
confirmant les diagnostics posés par le médecin traitant, concluant que 
l’assuré, s’il ne pouvait plus exercer véritablement la profession de 
carreleur, pouvait en revanche encore s’occuper de l’administration de son 
entreprise et exécuter des travaux adaptés à son état, c’est-à-dire 
n’impliquant ni port de charges ni mouvements répétitifs, ce qui 
correspondait à une capacité de 50% ; le médecin soulignait que l’état du 
patient s’aggravait progressivement et qu’il fallait s’estimer heureux qu’il 
puisse conserver cette capacité de 50% mais qu’il n’était pas absolument 
exclu qu’avec le temps, son état s’améliore, auquel cas la capacité de 
travail pourrait être augmentée. 
7. Le dossier de l’assuré a été soumis au médecin-conseil de l’OCAI qui, dans un avis 
du 19 novembre 2001, a estimé que la limitation de la capacité de travail à 50% par 
l’expert s'expliquait par le fait que l’assuré était indépendant et devait pouvoir 
réorganiser son travail en évitant les gros efforts mais qu’à défaut, une activité 
sédentaire était exigible à 100%. 
8. L’assuré a rempli en date du 24 mars 2003 un questionnaire destiné aux 
indépendants. Il y a indiqué que le nombre d’employés à plein temps (5) et à temps 
partiel (5) dans son entreprise n’avait pas changé après la survenance de l’atteinte à 
la santé. Invité à décrire ses activités, l’assuré a précisé qu'avant l'atteinte à la santé, 
ses 40 h. de travail hebdomadaire se répartissaient comme suit : 20h. pour la pose 
de carrelage lors de périodes de grande activité, 12h. pour la livraison de carrelages 
en camionnette, 4h. pour effectuer la tournée des chantiers et contrôler le travail des 
ouvriers, 2h. pour la rencontre de clients et 2h. pour les rendez-vous de chantier. Il 
a expliqué que depuis qu’il était atteint dans sa santé, il avait cessé la pose de 
carrelage et la livraison des carrelages avec camionnette, mais maintenu ses autres 
activités, de sorte que le total des heures moyennes hebdomadaires s'était réduit à 8 
h./sem. Il a ajouté qu’il avait dès lors augmenté le temps de travail de sa fille à 
100%, afin qu’elle se charge des rendez-vous de chantiers. 
9. En date du 31 mars 2003, l’OCAI a procédé à une enquête économique pour les 
indépendants qui a donné lieu à un rapport le 14 juillet 2003. L’enquêtrice a indiqué 
que lorsqu’il était en bonne santé, l’assuré avait travaillé avec ses ouvriers sur les 
gros chantiers, participant aux travaux de pose de carrelage et au transport du 
matériel. Il assumait alors également la direction de l'entreprise. La partie 
administrative était assurée par l'épouse de son ancien associé. Lorsque cette 
personne était partie à la retraite, la fille de l'assuré l’avait remplacée, d'abord à 
50% puis à 100%. 
10. L'enquêtrice a fixé le revenu d'invalide à 69'275 fr. Elle a estimé à 36'681 fr. la 
diminution du revenu de l'activité professionnelle imputable au handicap. Sur cette 


 
 
 
 
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base, elle a fixé à 105'956 fr. (69'275 fr. + 36'681 fr.) le revenu sans invalidité. Il 
résultait de la comparaison des revenus un taux d'invalidité de 35%. 
11. Par décision du 15 juillet 2003, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré. Il a considéré que si ce dernier ne pouvait certes plus se charger des 
livraisons et de la pose de carrelages, il ne présentait en revanche pas de réelles 
limitations concernant les travaux administratifs. Les empêchements représentaient 
une incapacité de travail pondérée, en fonction du temps consacré à chaque activité, 
de 52,5% et la comparaison des revenus avant et après invalidité faisait apparaître 
un degré d’invalidité de 35% n’ouvrant pas droit à une rente. 
12. Par courrier du 12 septembre 2003, l’assuré a formé opposition à cette décision en 
concluant à l’octroi d’une demi-rente au moins. 
13. Par décision du 17 mars 2004, l’OCAI a confirmé son refus de prestations. Il a 
expliqué avoir eu recours, pour déterminer le degré d’invalidité de l’assuré, à la 
méthode de comparaison des champs d’activités, applicable aux personnes de 
condition indépendante, car les documents comptables ne permettaient pas de 
déterminer l’impact de l’atteinte à la santé de l’assuré sur son entreprise de 
carrelage, ni d’établir un revenu sans invalidité représentatif de son rendement. 
La répartition de ses activités avait été opérée, sur la base des déclarations de 
l’intéressé, de la manière suivante : 25% pour la direction de l’entreprise, 25% pour 
les livraisons de chantiers et 50% pour la pose et la finition de carrelage. Le taux 
d’incapacité pondéré s’élevait à 52,5% (direction : 25% ; livraisons : 50% de 25% 
et carrelage : 50% de 50% = 52,5%). 
S'agissant du revenu d’invalide, certaines charges salariales (salaires des enfants) 
non imputables au handicap de l’intéressé avaient été retranchées de la masse 
salariale pour obtenir un revenu représentatif, lequel avait ainsi été établi à 
69'275 fr. 
Pour déterminer le revenu hypothétique sans invalidité, l’OCAI avait pris en 
considération la charge supplémentaire liée au handicap, qui correspondait au 
52,5% du salaire d’un ouvrier carreleur spécialisé (déterminé selon l’enquête suisse 
sur la structure des salaires - ESS) que l’assuré devrait engager pour le remplacer, 
ce qui représentait un montant de 36'681 fr. Le revenu d’invalide, déterminé selon 
l’ESS, devait ainsi être majoré de cette charge et représentait un total de 105'596 fr., 
d’où découlait, après comparaison des revenus avant et après invalidité, un degré 
d’invalidité de 35%. 
14. Par courrier du 30 avril 2004, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales en alléguant qu’il gagnait principalement sa vie en 
qualité de carreleur et non en effectuant des tâches administratives; il était en effet 
incapable de taper à la machine, de faire fonctionner un ordinateur, de tenir une 


 
 
 
 
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comptabilité et de rédiger une lettre. Il contestait par ailleurs certains éléments 
relatifs au calcul de l’OCAI. En définitive, il soutenait qu’il fallait admettre qu’il 
était totalement incapable d’exercer le métier de carreleur, que son degré 
d’invalidité s’élevait dès lors à 80% - puisque dans son entreprise, il ne pouvait plus 
exercer que 8 h./sem. -, ce qui lui ouvrait droit à une rente entière. 
15. Par courrier du 2 août 2005, le Tribunal a invité l’assuré à indiquer pourquoi les 
montants correspondant à la masse salariale des employés de l’entreprise et ceux 
signalés sous la rubrique « frais de personnel » des comptes de pertes et profits 
étaient différents et si ladite différence constituait ses propres revenus. 
16. Dans sa réponse du 14 septembre 2005, l’assuré a indiqué que les différences 
relevées ne correspondaient pas à ses revenus mais se répartissaient entre charges 
sociales et/ou frais divers de personnel, personnel temporaire, frais de déplacements 
du personnel. 
17. En date du 10 novembre 2005 se sont tenues devant le Tribunal de céans des 
audiences de comparution personnelle et d'enquêtes. Ont été entendus à titre de 
témoins les Drs A_________ et A_________. 
18. Le Dr A_________ a déclaré avoir vu l’assuré pour la dernière fois le 24 avril 2001 
et avoir arrêté de pratiquer en octobre 2002. Il a expliqué qu’au début de l’année 
1999 étaient apparues des paresthésies du pouce de la main gauche et de la cheville 
gauche, qu’en mai 1999, des douleurs lombaires invalidantes étaient apparues, 
entraînant une incapacité totale de travail, que des signes d'arthrose étaient présents 
qui ne pouvaient cependant expliquer les douleurs, que les séances de 
physiothérapie n'avaient pas amélioré l'état de son patient, qu’il l’avait alors adressé 
aux spécialistes de l'école du dos de l'Hôpital de la Tour mais que ces derniers 
n’avaient rien trouvé et avaient préconisé une reprise de travail. Le médecin a 
indiqué que son patient devait éviter le port de charges, les stations debout 
prolongées et les positions en flexion. 
19. Son fils, le Dr A_________, a exposé qu’il suit l’assuré depuis octobre 2003 pour 
des lombosciatalgies communes entrainant l’obligation d’éviter le port de charges, 
les flexions et certaines positions. Il a qualifié l’état du patient de stationnaire et 
émis l’avis qu’il ne pouvait pratiquer à plus de 50% l'activité de pose de carrelage, 
laquelle implique le port de charges. En fin d'audience, le médecin a ajouté qu'il ne 
s'estimait pas capable d’évaluer précisément la capacité de travail de son patient, 
qu’il ne voyait que ponctuellement. 
20. Quant au recourant, il a expliqué que son domaine était le travail manuel; il ne 
pouvait par exemple pas établir de devis lui-même car il ne lisait et n'écrivait pas 
assez bien le français, de sorte qu’il devait avoir recours à une secrétaire. Il avait 
tenté d'initier sa fille, laborantine de formation, afin qu'elle l'épaule. Celle-ci 
travaillait désormais à 50 % avec lui et se chargeait des visites de chantier (lorsqu'il 


 
 
 
 
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ne pouvait pas se déplacer parce qu'il était bloqué). Il n'avait pas assez de 
disponibilité pour tout faire lui-même. 
21. Le 8 décembre 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales a partiellement 
admis le recours (ATAS/1083/2005), constaté que l’assuré avait droit à une demi-
rente d'invalidité depuis le 17 mai 2000 et annulé la décision sur opposition du 17 
mars 2004. Le Tribunal a considéré que l'assuré présentait une capacité de travail 
de 50% dans son activité habituelle, comportant des travaux lourds et des travaux 
légers, qu'il y avait lieu de déterminer son invalidité au moyen de la méthode 
extraordinaire de comparaison des champs d'activité, qu'il en résultait une invalidité 
de 50%, taux qui lui donnait droit à une demi-rente depuis le 17 mai 2000, compte 
tenu du début de l'incapacité de travail le 17 mai 1999. 
22. L’OCAI a interjeté recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à 
l'annulation de celui-ci. A titre principal, il demandait que soit confirmée la 
décision sur opposition du 17 mars 2004 et invitait le Tribunal fédéral (TF) à dire 
qu'en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus, le degré 
d’invalidité de l’assuré ne s’élevait qu’à 35 %, ce qui n’ouvrait pas droit à une 
rente. A titre subsidiaire, il invitait le TF à dire qu'en application de la méthode 
extraordinaire d'évaluation, le degré d’invalidité devait être fixé à 29%, taux ne 
donnant pas non plus droit à une rente. 
23. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt I 108/06 rendu en date du 21 mars 2007, a admis 
le recours, annulé tant l’arrêt du Tribunal cantonal du 8 décembre 2005 que la 
décision sur opposition de l’OCAI du 17 mars 2004 et renvoyé la cause à ce dernier 
pour instruction complémentaire concernant l’année 2001 et les années suivantes, 
étant précisé que le TF a nié le droit de l’assuré à une rente d’invalidité jusqu’à 
l’année 2000 incluse. 
Le TF a relevé que le Tribunal cantonal s’était fondé exclusivement sur le résultat 
de la comparaison des activités alors qu’il lui appartenait, s'il entendait appliquer la 
méthode extraordinaire, de déterminer l'invalidité d'après l'incapacité de gain de 
l’assuré, ce qui supposait d’apprécier les effets de la diminution de sa capacité de 
rendement due à l'invalidité sur sa capacité de gain. Le TF a considéré que 
l’évaluation à laquelle s’était livrée le Tribunal cantonal était erronée dans la 
mesure où elle était purement médico-théorique - puisqu’elle se fondait sur une 
capacité résiduelle de travail de 50% (consid. 4.2). 
Quant à la méthode ordinaire de comparaison des revenus appliquée par l’OCAI, le 
TF a estimé, s’agissant du revenu d’invalide retenu pour l’année 2000, qu’il y avait 
lieu de l’établir à 71'016 fr., ce qui correspondait au bénéfice d’exploitation de 
l’entreprise (chiffre arrondi; voir les comptes de profits et pertes de l'exercice: 
75'757 fr. 93 [bénéfice de l'exercice] - 439 fr. 85 [produits financiers] - 4'302 fr. 40 
[produits divers]) et à la propre prestation de travail de l’assuré dans la mesure où le 


 
 
 
 
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résultat d’exploitation n’avait pas été influencé par des facteurs étrangers à 
l’invalidité (consid. 4.3.1). S’agissant du revenu avant invalidité - fixé à 105'956 fr. 
par l’OCAI en ajoutant au revenu d’invalide la somme de 36'681 fr. correspondant 
aux charges sociales que l’assuré aurait économisées sans la survenance de 
l’atteinte à la santé évaluées sur la base des données statistiques -, le TF a considéré 
que le calcul auquel s’était livré l’OCAI était erroné dans la mesure où il se basait 
sur des chiffres valables en 2000 et 2001, alors qu’il y avait lieu de se référer au 
revenu que l’intéressé avait réalisé en 1998, avant l’atteinte à sa santé (consid 
4.3.2). Le TF a relevé que si l’assuré gérait seul son entreprise depuis 1997 il ne se 
trouvait cependant pas dans la situation d'une personne au début d'une nouvelle 
activité, puisqu'entre 1977 et 1996, il avait déjà exploité l’entreprise avec un autre 
associé. Le TF a jugé que, dans ces conditions, il se justifiait de se fonder sur le 
résultat d'exploitation au 31 décembre 1998, lequel permettait de fixer de manière 
fiable le revenu que l’assuré, sans l'atteinte à sa santé, aurait pu réaliser en 2000, 
lors de la survenance de l’invalidité. Constatant qu’en 1998, le bénéfice 
d'exploitation s'était élevé à 79'042 fr. (chiffre arrondi; voir les comptes de profits et 
pertes 1998: 79'520 fr. 10 [bénéfice de l'exercice] - 350 fr. [produits financiers] - 
128 fr. 35 [produits divers]), que l'évolution des salaires dans la construction avait 
été de -0.5% en 1999 et de 1.9% et 2000 (La Vie économique, 10-2005, p. 83, 
tableau B10.2), le TF a fixé le revenu avant invalidité à 80'141 fr. (valeur en 2000). 
De la comparaison des deux revenus, il a ainsi tiré la conclusion que le taux 
d’invalidité cette année-là s’était établi à 11% (le taux de 11.38 % étant arrondi au 
pour cent inférieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]), ce 
qui était insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité. 
Le TF a ajouté que la question de la modification des revenus de l’assuré entre 
2001 et la décision sur opposition du 17 mars 2004 aurait dû être examinée par 
l'office AI. Il s’était en effet avéré que le bénéfice d'exploitation de l'entreprise avait 
diminué de manière sensible en 2001, passant de 71'016 fr. en 2000 à 27'228 fr. en 
2001 (chiffre arrondi; voir les comptes de profits et pertes de l'exercice 2001: 
31'435 fr. 98 [bénéfice de l'exercice] - 374 fr. 60 [produits financiers] - 3'833 fr. 10 
[produits divers]) et qu’en l’état du dossier, on ignorait les causes de cette 
diminution du bénéfice d'exploitation, point que le TF a invité l’OCAI à élucider 
afin de savoir si cette diminution était imputable à l'invalidité ou à des facteurs 
étrangers à celle-ci et quelle avait été l’évolution des revenus de l’assuré jusqu’à la 
décision du 17 mars 2004. Le TF a cependant d’ores et déjà relevé que l'état de 
santé de l’assuré ne semblait pas s'être modifié en 2001 au vu du rapport établi par 
le Dr A_________ le 30 juillet 2001 et que le nombre d'employés à plein temps (5) 
et d'employés à temps partiel (5) était resté le même avant et après la survenance de 
l'atteinte à la santé. 
24. Par courrier du 8 août 2007, la fiduciaire de l’assuré a communiqué à l’OCAI les 
bilans 2002 à 2006 en précisant que les difficultés rencontrées particulièrement 
durant les années 2002, 2004 et 2006 étaient liées à l’état de santé plus fragile de 


 
 
 
 
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l’assuré, les douleurs lombaires ayant entraîné une diminution des heures de travail 
et de surveillance sur les chantiers, ce qui avait influencé directement les résultats. 
25. Quant au Dr A_________, interrogé sur l’évolution de l’état de santé de son 
patient, il a indiqué en date du 26 janvier 2008 qu’il était resté stationnaire, qu’il y 
avait eu une modification dans les diagnostics puisqu’aux lombalgies chroniques, il 
fallait ajouter une hernie inguinale droite symptomatique, et une dyspnée d’effort 
avec une toux chronique d’origine multifactorielle, affections diagnostiquées en 
2007 et ayant également une influence sur la capacité de travail. Le médecin a 
précisé que les lombalgies n’avaient évolué ni dans leurs caractéristiques ni dans 
leurs déclenchements. A son rapport, il a joint la copie d’une consultation 
pneumologique effectuée par le Dr D_________, pneumologue, en date du 
5 octobre 2007 concluant à des fonctions pulmonaires complètes, tout à fait 
rassurantes et ne montrant pas de syndrome obstructif débutant 
26. Ce rapport a été soumis à la Dresse E_________, du service médical régional AI 
(SMR), qui a préconisé d’interroger le pneumologue. 
27. Ce dernier a établi un rapport en date du 5 mars 2008, a retenu les diagnostics de 
toux chronique sur bronchite chronique, rhinosinusite chronique et reflux gastro-
œsophagien dont il a précisé qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail. Il a précisé qu’il y avait une légère dyspnée à l’effort mais aucun syndrome 
obstructif sur les fonctions pulmonaires et que l’évolution serait favorable si le 
patient arrêtait de fumer. 
28. Le 28 mars 2008, la Dresse E_________ en a tiré la conclusion qu’il n’y avait 
aucune incapacité de travail sur le plan pneumologique et que les lombosciatalgies 
étaient par ailleurs demeurées stables, de sorte que l’état de santé de l’assuré ne 
s’était pas aggravé depuis 2001. 
29. L’assuré a été reçu en entretien par un collaborateur de l’OCAI en date du 22 mai 
2008 afin de déterminer si la diminution des bénéfices de l’entreprise était 
imputable à son invalidité ou à des facteurs étrangers. A cette occasion, l’assuré a 
confirmé que son incapacité de travail s’élevait toujours à 50%. Il a été établi sur la 
base des bilans que la situation avait évolué de la manière suivante : 
 
2000 
2001 
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
revenu sans invalidité 
 (79'042 .- en 1998) indexé 
80’141 
82’385 
83’703 
84’540 
84’878 
85’812 
86’756 
bénéfice d’exploitation 
71’016 
27’228 
54’464 
65’752 
31’703 
52’688 
26’159 
préjudice économique 
11% 
67% 
35% 
22% 
63% 
39% 
70% 


 
 
 
 
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L’assuré a affirmé que la baisse des revenus de 2001 à 2006 était liée à son état de 
santé. Il a néanmoins admis qu’une partie était probablement imputable à la 
conjoncture, son domaine étant sujet à une forte concurrence. 
L’OCAI a dès lors étudié l’évolution du chiffe d’affaires et du bénéfice net de 2001 
à 2006 et constaté que les revenus de l’assuré n’avaient cessé de fluctuer. 
Considérant que l’état de santé de l’intéressé était resté inchangé depuis 2000, il en 
a tiré la conclusion que ce n’était pas lui qui pouvait expliquer ces variations. Il a au 
surplus été relevé qu’en 2002 et 2003, le chiffre d’affaires réalisé avait été supérieur 
à celui de l’année 1998, année précédant l’atteinte à la santé. Enfin, la marge brute 
et la masse salariale étaient restées assez stables et proportionnelles. 
Rappelant qu’on ne saurait parler d’invalidité au sens de la loi que si la perte de 
gain résulte d’une atteinte à la santé et qu’il n’y a pas de lien de causalité lorsque la 
perte de gain est la conséquence d’autres facteurs, tels que la situation économique 
ou des raisons inhérentes à la personnalité de l’assuré, l’OCAI, soulignant que l’état 
de santé était resté stationnaire depuis 2000 a jugé que la baisse des revenus 
survenue en 2001, 2004 et 2006 ne lui était pas imputable, de sorte qu’il fallait 
considérer que le degré d’invalidité de 11% s’était maintenu postérieurement à 
2000. 
30. Le 17 juin 2008, le médecin traitant a établi un nouveau rapport reprenant les 
diagnostics précédemment posés et faisant état d’une opération pour hernie discale 
ayant entraîné une incapacité de travail du 27 mars 14 mai 2008. 
31. Le 7 août 2008, l’OCAI a adressé à l’assuré un projet de décision concluant au rejet 
de sa demande de prestations. 
32. Une décision formelle a été rendue en ce sens le 19 septembre 2008. 
33. L’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 22 octobre 2008 
en concluant à l’octroi d’un trois-quart de rente pour 2001 et 2004 et d’une rente 
entière dès janvier 2006. En substance, il conteste que les variations du bénéfice 
d’exploitation constatées soit indépendante de son état de santé et allègue que c’est 
le revenu effectivement réalisé qui aurait dû être pris en considération. 
34. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 novembre 2008, a conclu au 
rejet du recours. Il constate que, dans la mesure où les lombosciatalgies n’ont pas 
évolué, où il a été établi que les atteintes pneumologiques sont sans conséquence 
sur la capacité de travail et où l’opération de la hernie n’a entraîné qu’une 
incapacité de travail transitoire de quelques semaines, il faut conclure que l’état de 
santé du recourant n’a pas subi de modification notable susceptible d’influencer sa 
capacité de travail depuis 2001 et que les variations de son revenu depuis lors 
doivent être imputées à des facteurs étrangers à l’invalidité. L’intimé fait valoir 


 
 
 
 
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qu’il est d’ailleurs révélateur que les chiffres d’affaires réalisés en 2002 et 2003 se 
soit révélés supérieurs à celui de 1998, année précédant l’atteinte. 
35. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 5 février 2009 au 
cours de laquelle le recourant a expliqué que sa situation n’a pas changé si ce n’est 
qu’il prend de l’âge. Il a par ailleurs expliqué avoir engagé son fils, lui-même 
invalide, mais ne pouvoir le rémunérer plus de 16 fr. 50 de l’heure. Il s’est ainsi 
défendu de le « surpayer » et a proposé de produire les certificats de salaire de son 
fils. 
36. Le recourant s’est exécuté en date du 13 février 2009, ajoutant que les incapacités 
de travail qui ont été les siennes en 2007 démontrent qu’il travaille au-delà de ses 
capacités. Il relève par ailleurs, que, dans son rapport de juin 2008, son médecin 
traitant indiquait une augmentation de la fréquence des crises. 
37. Par écriture du 5 mars 2009, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 


 
 
 
 
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consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 
entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité, plus particulièrement, de savoir si son degré d’invalidité, 
évalué à 11% pour l’année 2000, a évolué depuis lors. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 


 
 
 
 
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l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que l'obligation pour 
l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit des assurances 
sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 
400 et les arrêts cités). Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le 
travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début 
de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer 
à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
6. En l’espèce, le recourant conteste que les variations du bénéfice d’exploitation 
constatées postérieurement à 2000 soient indépendantes de son état de santé et 
allègue que c’est le revenu effectivement réalisé qui aurait dû être pris en 
considération chaque année. 
Il ne saurait cependant être suivi sur point. Si le Tribunal fédéral a certes indiqué 
dans son arrêt, ainsi que le relève le recourant, que « si l’on se reporte à l'année 
2000 pour évaluer l'invalidité (…) le montant (…) qui concerne l'année 2001 ne 
saurait être pris en compte dans l'évaluation du revenu d'invalide », il convient de 
souligner que cette considération, applicable au moment de calculer le degré 
d’invalidité initial, ne saurait valoir pour chacune des années suivantes, à moins 
qu’une aggravation de l’état de santé n’ait été mise en évidence, ce qui n’a 
précisément pas été le cas en l’espèce, puisque le médecin traitant a qualifié à 
plusieurs reprises l’état de santé de son patient de stationnaire et qu’aucune 
nouvelle atteinte à la santé invalidante n’a été mise en évidence. L’assuré en a 
d’ailleurs convenu lors de son entretien à l’OCAI en mai 2008, mais aussi lors de 
l’audience de comparution personnelle, indiquant que sa situation n’avait pas 
changé. 
C’est dès lors à juste titre que l’intimé, procédant ainsi que l’y avait invité le TF, a 
conclu, après avoir étudié les variations de revenus postérieures à 2000, que ces 
dernières ne pouvaient être imputées à l’état de santé de l’assuré mais à des facteurs 
extérieurs, d’autant qu’ainsi qu’il le relève, le revenu du recourant a parfois été 
même supérieur à celui qui avait été le sien avant l’apparition de l’atteinte à la 
santé. Le recours sera donc rejeté, sans qu’il soit besoin de se pencher sur la 
question de la rémunération accordée par l’assuré à ses enfants. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le