ge_gerichte · ATAS/913/2005 · 2005-10-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1923/2004 ATAS/913/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 13 octobre 2005

En la cause

Monsieur T recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis intimé

97, rue de Lyon, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur T , ressortissant suisse né en 1949, a exercé divers emplois
(pâtissier, manœuvre).

Le 27 octobre 1988, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAD) : invoquant des problèmes au
dos et à l’œil droit, dus à un accident grave survenu en 1975, l’assuré demandait le
reclassement dans une nouvelle profession.

Par décision du 31 octobre 1989, l’OCAI a rejeté sa demande, au motif qu’il n’avait
pu produire de rapport médical attestant qu’il était dans l’incapacité de travailler.

En date du 6 juillet 1995, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations
auprès de l’OCAI, visant à l’obtention d’une rente, pour les même motifs que ceux
exposés dans sa première demande.

Dans un rapport du 21 avril 1997, le Dr A , ophtalmologue, a indiqué
que son patient souffrait d’une amblyopie profonde de l’œil droit, mais que cette
affection était sans répercussion sur sa capacité de travail.

A la demande du médecin-conseil de l’OCAI, les Drs B et
C , de la Policlinique de Médecine de l’Hôpital cantonal, ont examiné
l’assuré le 30 juin 1997. L’entretien a révélé que l’assuré n’avait jamais consulté
aucun médecin pour ses problèmes de lombalgies. Une radiographie de la colonne
lombaire a été pratiquée le 11 juillet 1997, qui n’a amené aucune explication
radiologique au syndrome douloureux. L’échographie abdominale pratiquée le
même jour a révélé une hépatomégalie ; le reste de l’examen était dans les limites
de la norme. Aucun autre examen n’a été pratiqué, en particulier psychiatrique. Les
médecins ont indiqué que, compte tenu de la situation, il leur était difficile de
rendre un rapport médical. Ils ont préconisé qu’il soit procédé à une expertise
complète.

Par décision du 6 juillet 1997, l'OCAI a rejeté la demande de prestations au motif
que l’état de santé de l’assuré n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la
rente.

Le 7 novembre 1997, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors
compétente. Par jugement du 22 septembre 1998, cette dernière a rejeté le recours.

Le 18 avril 2001, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations pour les
mêmes motifs que ceux déjà invoqués.

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10.

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A la demande de l’OCAI, les Drs B et D , de la
Policlinique de Médecine de l’Hôpital cantonal, ont rendu le 20 février 2003 un
rapport médical. Les médecins ont posé les diagnostics suivants ayant des
répercussions sur la capacité de travail: cervicalgies, dorsalgies et lombalgies
chroniques sur troubles statiques et dégénératifs depuis 1980, de même que
dysthymie versus état dépressif chronique, depuis 1995 probablement. Ils ont
estimé que la capacité de travail de l’assuré, en tant qu’entrepreneur d’une maison
de dépannage, était nulle depuis le printemps 1995. Sur le plan des douleurs
dorsolombaires, ils ont émis un pronostic défavorable à long terme. En revanche, ils
se sont montrés optimistes quant à l’évolution sur le plan psychiatrique, compte
tenu de l’introduction prochaine d’un antidépresseur. Selon eux, depuis le 1* avril
2003, une activité légère dans la mécanique de précision à un taux de 50 % pouvait
encore être exigée de l’assuré.

Le 30 décembre 2003, les Drs et E , respectivement diplômé en santé
publique et psychiatre, ont rendu un rapport d’expertise pluridisciplinaire à la
demande de l’OCAT. Ils ont posé les diagnostics suivants : personnalité anxieuse
(évitante), phobie sociale, agoraphobie, traits de personnalité narcissique,
polynévrite probablement d’origine alcoolique, atrophie et fonte musculaires,
spondylarthrose, cervicalgies et dorsalgies. Ils ont expliqué qu’au moment où
l’assuré s’était senti «lâché par sa condition physique » et trompé par sa première
épouse, la quasi-totalité de ses défenses s’étaient effondrées, ce qui avait induit un
effritement de son activité professionnelle intense jusqu’à l’échec complet,
intervenant entre 1988 et 1990. D’après les médecins, l’assuré était arrivé au bout
de son parcours social et professionnel dans le courant des années 1990. Il n’y avait
objectivement plus de capacité de gain possible en raison d’une atteinte psychique
sévère et d’un handicap somatique bien réel. L’assuré n’avait pas non plus les
capacités de faire face à des mesures professionnelles. Selon eux, seule une activité
occupationnelle était envisageable, notamment dans le domaine de l’électricité,
dans un atelier adapté avec soutien psycho-éducatif. La capacité de gain était nulle
depuis 1990 mais une activité « occupationnelle » ayant pour but de prévenir un
isolement social croissant pourrait être exercée à mi-temps. En revanche, plus
aucune activité génératrice de gain n’était envisageable selon les médecins.

Le 19 janvier 2004, le service médical régional AI du Léman (ci-après : SMR), au
vu du dossier, a reconnu à l’assuré une capacité de travail de 0 %. S’agissant du
début de cette incapacité de travail, le SMR a relevé que les lésions objectives
lombaires décrites sur les radiographies de septembre 2002 n’étaient pas présentes
lors de l’examen du Dr B en 1997 et qu’il n’était donc pas possible de
faire remonter le début de l’incapacité de travail dues aux problèmes vertébraux
avant cette date. Le SMR s’est déclaré dans l’incapacité de déterminer avec plus de
précision le début de la longue maladie apparue chez l’assuré, décrit comme un
marginal qui n’avait pas été suivi médicalement.

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Par décision du 23 avril 2004, l’OCAIT a reconnu à l’assuré une invalidité de 100 %
à compter du 30 juin 1998. Il a précisé qu’en raison du dépôt tardif de la demande,
la rente ne serait versée rétroactivement qu’à partir du 18 avril 2000 (soit un an
avant la troisième demande de prestations).

Par courrier du 26 mai 2004, l’assuré s’est opposé à cette décision, en soulignant
que sa première demande de prestations datait de 1988.

Par décision sur opposition du 16 juillet 2004, l’'OCAI a confirmé sa décision
initiale en relevant que, compte tenu du jugement rendu par la Commission de
recours en date du 22 septembre 1998 et de son entrée en force, il n’était pas
possible de revenir sur la période antérieure.

Le 14 septembre 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales. Il fait valoir, d’une part, que son
incapacité de travail devrait être reconnue dès sa première demande - ce que lui
aurait confirmé le Dr E — et, d’autre part, que la reconnaissance de son
invalidité ne devrait se baser que sur l’expertise du Dr E et non sur le
recours de son ancien avocat décédé depuis lors. Se basant sur diverses
conventions internationales ratifiées par la Suisse, le recourant demande que les
prestations de l’assurance-invalidité lui soient allouées dès sa première demande de
prestations et soient en outre « ajustées » au salaire du métier qu’il exerçait.

Dans sa réponse du 22 octobre 2004, l’OCAI a conclu au rejet du recours en se
référant à la motivation de la décision attaquée. Il a par ailleurs renoncé à se
prononcer sur les diverses violations de conventions internationales alléguées par le
recourant.

Dans sa réplique du 23 novembre 2004, le recourant a persisté dans ses
conclusions, précisant qu’il demandait une révision de la décision contestée.

Le 2 décembre 2004, l’OCAI a renoncé à dupliquer et persisté dans ses
conclusions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,

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une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives
notamment à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après :
LAT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002, eu égard au principe selon lequel, en cas de changement de règles de droit, la
législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état
de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques
(ATF 127 V 467, consid. 1 ; 126 V 166).

Pour les mêmes motifs, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4*% révision), entrée en vigueur le 1” janvier 2004 (RO 2003 3852) ne sont
pas non plus applicables (ATFA du 31 août 2003, cause I 591/03).

En matière de procédure toutefois, les dispositions de la LPGA s’appliquent à tous
les cas dès son entrée en vigueur. Sur la question de la révision notamment, l’art 53
LPGA s’appliquera au cas d’espèce, dans la mesure où les nouveaux moyens de
preuve sur lesquels s’appuie le recourant sont postérieurs à l’entrée en vigueur de
cette loi, de même qu’aux décisions de l’OCAI (cf. ATFA non publié du 16 février
2005 en la cause U 263/03).

Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la
LAI et du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après : RAÏ)
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

L’OCAI, bien qu’ayant reconnu au recourant une invalidité de 100 % à compter du
30 juin 1998, ne lui a accordé des prestations avec effet rétroactif qu’à compter du
18 avril 2000, en raison du dépôt tardif de la demande. Le litige porte sur le point
de savoir si la rente aurait dû être versée antérieurement au 18 avril 2000.

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par

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sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération.

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1° LAI, qui dispose que l’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est entière pour une
invalidité de 66 2/3 % au moins, elle est d’une demie pour une invalidité de 50 % au
moins et d’un quart pour une invalidité de 40 % au moins, en vertu du deuxième
alinéa.

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al. 2 et
72bis RAT).

A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un
rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF
125 V 352 consid. 3a et les références; VSI 2001 p. 108 ; ATFA non publié du 9
avril 2002 en la cause 1 379/01).

D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, lorsque des expertises
ordonnées au stade de la procédure administrative sont établies par des spécialistes
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes,
ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 161, consid. lc).

L’art. 61 let. 1 LPGA prévoit la possibilité de réviser un jugement du Tribunal
cantonal des assurances si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont
découverts. Cette exigence correspond à celle que posait l'ancien art. 85 al. 2
let. h LAVS, en relation avec l'ancien art. 69 LAI [RO 1959 p. 875], avant l'entrée
en vigueur de la LPGA (cf. ch. 7 et 8 de l'annexe à la LPGA).

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA),

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de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. 1 LPGA ; art. 85 al. 2 let. h aLAVS)
ou de révision d'un arrêt fondée sur l'article 137 lettre b OJ (cf. arrêt B. du 25
octobre 2004 en la cause U 146/04, consid. 3.1 ; F. du 7 juillet 2003 en la cause I
263/03, consid. 5.1 ; N. du 11 novembre 2002 en la cause I 605/02, consid. 1). Dans
ces trois cas, il ne suffit pas, pour justifier la révision d'une décision ou d'un
jugement, qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente de faits déjà
connus au moment de la procédure précédente (cf. ATF 127 V 358 consid. 5b, 110
V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1). Sont «nouveaux» au sens de
ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à
modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les
nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente
procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre
qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans
la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve
pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers.
Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente
des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les
bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la
révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire ultérieurement, des faits
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il
n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal
interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation
inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de
preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141
consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1; cf. aussi ATF 118 II 205).

S’agissant du début de l’incapacité de travail, l'OCAT se base sur le jugement rendu
par la Commission de recours en date du 22 septembre 1998 : il considère que,
compte tenu du fait que ce jugement est entré en force, il est impossible de fixer le
début de l’incapacité à une date antérieure. Par ailleurs, le SMR a estimé que
l’incapacité de travail due aux problèmes vertébraux n’était survenue que
postérieurement au 30 juin 1997 puisque le rapport établi par le Dr B à
cette date ne concluait pas à une incapacité.

Force est de constater cependant qu’en 1997, lorsque l’OCAI a examiné pour la
seconde fois la demande de prestations de l’assuré, il n’a été procédé à aucun

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examen psychiatrique de ce dernier. Ce n’est qu’en 2003, suite à la troisième
demande déposée par l’assuré, que des examens plus approfondis ont été réalisés,
qui ont amené l’OCAI à reconnaître à l’assuré une invalidité totale. Or, selon ces
derniers experts, dont le rapport répond, pour le surplus, aux conditions permettant
de lui reconnaître une pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3, 122 V 160
consid. 1c), il n’y avait objectivement plus de capacité de gain possible en raison
d’une atteinte psychique sévère et d’un handicap somatique bien réel. L’assuré
n’avait pas non plus les capacités de faire face à des mesures professionnelles.
Seule une activité occupationnelle était envisageable, notamment dans le domaine
de l’électricité, dans un atelier adapté avec soutien psycho-éducatif. Sa capacité de
gain était nulle depuis 1990 déjà.

Par ailleurs, les Drs B et C , en juin 1997, s’agissant des
problèmes dorsaux, se sont déclarés dans l’incapacité de rendre un rapport médical
clair et ont préconisé qu’il soit procédé à une expertise complète, laquelle n’a

jamais été ordonnée.

En l’espèce, il convient d’examiner si les conditions d’une révision procédurale du
jugement rendu par la Commission de recours en date du 22 septembre 1998 sont
remplies.

Il apparaît à la lecture des pièces du dossier que les examens réalisés en 1997
étaient insuffisants pour permettre d’apprécier l’état de santé de l’assuré à cette
période. Une simple radiographie de la colonne lombaire et une échographie
abdominale ne permettaient pas de poser les nombreux diagnostics mis en évidence
en 2003, en particulier sur le plan psychiatrique, mais également sur le plan des
douleurs lombaires. Les médecins de la Policlinique de 1997 s’en étaient d’ailleurs
bien rendu compte, puisqu'ils avaient suggéré à l’'OCAI de procéder à une expertise
complète, compte tenu de l’état de santé de l’assuré.

Il s’agit de déterminer si les rapports médicaux rendus en 2003 constituent des
nouveaux moyens de preuve, au sens juridique du terme.

En l’espèce, ces rapports médicaux laissent apparaître de nombreux diagnostics qui
étaient inconnus de l’Office au moment où il a pris sa décision négative de 1997,
décision confirmée par la Commission de recours en 1998. En ce sens, ils
constituent des faits importants, puisque la capacité de gain de l’assuré s’en trouve
totalement modifiée. En effet, celui-ci est alors considéré comme totalement
incapable de travailler, les médecins précisant expressément qu’il ne dispose plus
d’aucune capacité de gain. Ces faits sont donc de nature à modifier l’état de fait qui
est à la base de la décision entreprise et à conduire à un jugement différent en
fonction d’une appréciation juridique correcte.

L’analyse des médecins et experts de 2003 constitue par ailleurs un fait nouveau au
regard de la jurisprudence, dans la mesure où ces médecins se prononcent sur des

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points qui n’ont pas du tout fait l’objet d’appréciations médicales en 1997. Le
recourant n’avait notamment jamais fait l’objet d’une expertise psychiatrique
auparavant. Il ne s’agit donc pas d’une simple appréciation différente des mêmes
faits, ce d’autant plus que les médecins de 1997 ne s’étaient prononcés que très
succinctement sur l’état de santé de l’assuré, puisqu'ils avaient préconisé la mise en
œuvre d’une expertise. Il ne s’agit pas non plus de la mise en évidence de faits
connus au moment du jugement, mais dont l’expert tire aujourd’hui des conclusions
différentes que la Commission. Au contraire, ces faits étaient purement et
simplement inconnus de cette autorité judiciaire. On doit donc en conclure que la
décision de la Commission de recours comportait des défauts objectifs qui doivent
être corrigés aujourd’hui à l’aune des nouvelles pièces versées au dossier.

Dès lors, le Tribunal de céans considère que les conditions permettant la révision
procédurale sont réunies. Quant au délai de nonante jours imposé par l’art. 67 LPA
pour faire valoir un motif de révision, on peut également considérer qu’il a été
respecté dans la mesure où, lorsque l’expertise déterminante a été rendue, en
décembre 2003, l’'OCAI était déjà saisi d’une nouvelle demande de la part de
l’assuré.

En conséquence, le jugement rendu par la Commission de recours doit être révisé et
ne fait donc plus obstacle à ce que la survenance de l’invalidité soit fixée
antérieurement.

Il ressort de l’expertise du Dr E du 30 décembre 2003, que le recourant
était arrivé au bout d’un parcours social et professionnel dans le courant des années
1990. Il n’y avait objectivement plus de capacité de gain possible en raison d’une
atteinte psychique sévère et d’un handicap somatique bien réel. Celui-ci n’avait pas
non plus les capacités de faire face à des mesures professionnelles, pour les raisons
médicales exposées. Seule une activité occupationnelle était envisageable,
notamment dans le domaine de l’électricité, dans un atelier adapté avec soutien
psycho-éducatif. La capacité de gain était nulle depuis 1990.

Il en découle que c’est à compter de cette période que le recourant doit être
considéré comme totalement invalide.

Se pose ensuite la question de savoir à partir de quelle date la rente doit lui être
versée.

Aujourd’hui, l’art. 24 al. 1 LPGA (par renvoi de l’art. 48 al. 1 LAIT dans sa nouvelle
teneur) dispose que le droit à des prestations arriérées s’éteint cinq ans après la fin
du mois pour lequel la prestation était due.

A noter qu’un cas identique que celui du recourant a été traité par le Tribunal
fédéral dans un ATF 121 V 195 (VSI 1997 p. 193). Selon notre Haute Cour, si
l’administration a omis une demande de prestations antérieure déjà suffisamment

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concrète, le paiement des prestations arriérées est soumis à un délai de péremption
absolu de cinq ans à compter de la date du dépôt de la nouvelle demande.

Le recourant ayant déposé sa nouvelle demande en date du 18 avril 2001, il en
résulte que la rente doit lui être versée rétroactivement à compter du 1° avril 1996.

Le recours doit être admis en ce sens que l’assuré peut prétendre au versement de la
rente entière d’invalidité dès le 1° avril 1996 en lieu et place du 1° avril 2000.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Annule pour cause de révision la décision de la Commission de recours en matière

d’assurance-invalidité du 22 septembre 1998.
Admet le recours.
Annule les décisions de l’'OCAI des 6 juillet 1997, 23 avril et 16 juillet 2004.

Dit que Monsieur T peut prétendre au versement d’une rente entière
d’invalidité dès le 1°” avril 1996 en lieu et place du 1° avril 2000.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente
Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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