ge_gerichte · ATAS/1082/2013 · 2013-11-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/935/2013 
ATAS/1082/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 novembre 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié aux AVANCHETS, représenté 
par ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1963, 
ressortissant italien né au Brésil, a été scolarisé jusqu'à l'âge de 18 ans. Il a suivi des 
études de marketing au Brésil, sans obtenir de diplôme et a travaillé comme 
commerçant. L'assuré est établi en Suisse depuis 2002 où il a travaillé d'abord 
comme aide de cuisine dans la restauration avant d'être engagé le 16 octobre 2006 
par l'entreprise X__________ SA, active dans l'entretien et le nettoyage 
informatique. Dès le 1er janvier 2011, son salaire-horaire était de 25 fr. 30 par 
heure, plus 650 fr. de prime pour un travail de 8 heures par jour, environ 40 heures 
par semaine. 
2. Le 10 mai 2011, l'assuré a consulté le Dr L__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, qui a diagnostiqué une nécrose aseptique des deux hanches, 
surtout à gauche. L'IRM du bassin pratiquée le 17 mai 2011 a mis en évidence une 
nécrose avasculaire des deux têtes fémorales touchant environ la moitié de la 
surface articulaire, avec liseré à double composante sclérotique et oedémateuse, un 
œdème 
cortico-spongieux 
épiphyso-métaphyso-diaphysaire 
fémoral 
droit 
concomitant associé à un épanchement articulaire, sans fracture visible, très 
probablement concomitant à l'ostéonécrose. En raison des fortes douleurs, de la 
fatigue et de crampes musculaires, le Dr L__________ a prescrit un arrêt de travail 
à 100% dès le 18 mai 2011. 
3. Le 3 août 2011, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI). 
4. Dans son rapport du 14 septembre 2011, le Dr L__________ a confirmé le 
diagnostic de nécrose aseptique de la hanche gauche et droite. Selon ce médecin, la 
future thérapie de ce type de lésion est une prothèse totale de la hanche. 
L'incapacité de travail est de 100% depuis le 18 mai 2011, le patient ne pouvant 
reprendre son ancienne activité. Un recyclage paraît impossible avant un ou deux 
ans. La capacité de travail est nulle dans toute activité et l'état de santé n'était pas 
stabilisé. Le pronostic est mauvais à réservé. Au niveau des limitations 
fonctionnelles, l'assuré ne peut exercer qu'une activité en position assise. Le 
médecin a relevé en outre que l’état des deux hanches s'aggrave progressivement. 
5. Dans un rapport du 9 septembre 2011 à l'attention du médecin traitant, le Dr 
M__________, chef de clinique au département de chirurgie, service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, indique que le patient présente 
une nécrose aseptique stade II selon Ficat, prédominante au niveau de la hanche 
gauche. Un traitement conservateur est d'abord tenté, vu le jeune âge du patient. Un 
traitement de chirurgie conservatrice pourrait être envisagé et si une des têtes 
d'effondre, alors le remplacement prothétique resterait la seule option. Le 8 
novembre 2011, le Dr M__________ atteste que le contrôle radiologique de ce jour 


 
 
 
 
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ne montre pas de progression de la maladie. Le patient dit n'avoir plus de douleurs 
et ne ressent qu'une légère fatigue lors de la marche prolongée. Il pense que la 
situation s'est stabilisée et ne voit donc pas d'indication à procéder à un traitement 
chirurgical quelconque. Il l'a remis au travail à 50% dès le 31 octobre 2011 et a 
expliqué au patient qu'un jour il devra subir une arthroplastie totale de ses hanches 
en raison de la nécrose. 
6. Le 13 janvier 2012, l'assuré a informé l'OAI qu'il avait repris une activité adaptée, 
plus légère, à 50% depuis le 1er novembre 2011 dans la même entreprise. Il n'y avait 
pas de perspectives quant à une reprise de travail complète. 
7. Par communication du 20 janvier 2012, l'OAI a informé l'assuré qu'aucune mesure 
de réadaptation d'ordre professionnel n'était possible actuellement en raison de son 
état de santé. 
8. Le 7 mai 2012, le Dr M__________ informe le médecin traitant que la situation 
s'est stabilisée et qu'il ne voit pas d'indication à procéder à un traitement chirurgical. 
9. Selon un rapport médical intermédiaire du 13 juin 2012, le Dr L__________ a 
attesté que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé depuis 5 à 6 mois. La capacité 
de travail diminue progressivement, l'assuré ne pouvant pas travailler plus de 3 à 4 
heures par jour. Selon le médecin traitant, l’employeur est très complaisant. 
10. L'OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique et a mandaté le Dr 
N__________, spécialiste FHM en rhumatologie et médecine interne. 
L'expert a examiné l'assuré en date du 9 novembre 2012. Dans son rapport du 13 
novembre 2012, il a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, une 
nécrose aseptique des deux hanches de stade II selon Ficat et, sans répercussion sur 
la capacité de travail, une podagre goutteuse anamnestique. Dans l'appréciation du 
cas et pronostic, l'expert relève que subjectivement l'assuré déclare souffrir 
essentiellement des deux hanches, principalement lorsqu'il demeure dans des 
positions debout statiques et lorsqu'il doit marcher plus de 100 mètres. Il a 
également de la peine à se mouvoir le matin. Il a signalé également des épisodes de 
crises de gouttes qu'il aurait eues au niveau des gros orteils, traités avec succès par 
des infiltrations de corticoïdes. Objectivement, l'assuré s'est montré adéquat et 
collaborant. L'examen ostéo-articulaire peut être considéré comme physiologique 
hormis aux deux hanches où il y a clairement une restriction majeure de la mobilité 
de la hanche gauche et dans un degré moindre de la hanche droite, notamment en 
rotation interne et en rotation externe, en flexion et en abduction. Il y a également 
une amyotrophie de la cuisse gauche par rapport à la droite. Le bilan paraclinique, 
radiologique et l'IRM du bassin réalisés en 2011 permettent d'étayer clairement une 
nécrose aseptique de stade II selon Ficat, avec actuellement l'absence de perte de 
sphéricité des têtes fémorales, mais une sclérose de la tête fémorale gauche en 
coquille d'œuf, enfin une ébauche de coxarthrose bilatérale. Il n'y a aucun stigmate 


 
 
 
 
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évocateur d'une amplification des symptômes au status clinique et à l'anamnèse. 
Concernant les limitations fonctionnelles, l'expert retient des limitations à la 
marche, même sur de courtes distances inférieures à 100 mètres, dans la capacité de 
demeurer dans des positions statiques debout plus de 10 minutes, avec la nécessité 
d'alterner les positions debout et assise régulièrement, une limitation dans la 
capacité de porter ou soulever des charges, principalement en porte-à-faux et de 
faire toute tâche penché en avant. D'un point de vue psychique et mental, l'expert ne 
peut pas statuer, mais il n'y a apparemment pas de limitations fonctionnelles d'un 
point de vue social. Concernant la capacité de travail, l'expert note que l'assuré n'a 
plus été en mesure de poursuivre son activité depuis mai 2011, avec une tentative 
de reprise à 50% du 1er novembre 2011 à fin mai 2012 et finalement une incapacité 
de travail complète depuis fin mai 2012 au vu de l’aggravation des douleurs. La 
capacité résiduelle de travail est nulle dans l'activité habituelle. L'assuré devait 
pouvoir suivre des mesures de réadaptation professionnelles et cela dès à présent, 
car il est tout à fait motivé. Le traitement antalgique actuellement est relativement 
léger, de sorte qu’il pourrait tout à fait être à même de suivre de telles mesures de 
réadaptation, en augmentant éventuellement encore la posologie de son traitement 
antalgique. Seule l'implantation de deux prothèses totales de hanche pourrait 
clairement permettre une augmentation de la capacité de travail dans l'activité 
habituelle. Cela étant, l'assuré n'étant âgé que de 49 ans, il semble encore trop tôt 
pour envisager de telles interventions chirurgicales. Selon l’expert, même si les 
résultats de ces interventions chirurgicales étaient favorables, il semble peu 
probable que l'assuré puisse reprendre son activité habituelle de nettoyeur 
d'ordinateurs à temps complet, compte tenu du cahier des charges inhérent à cette 
activité. Le Dr N__________ conclut que toutes les activités qui seraient adaptées 
aux limitations fonctionnelles citées pourraient être réalisées à un taux de 90%, en 
tenant compte d'une baisse de rendement liée aux restrictions de la mobilité qu'il 
présente au niveau des deux hanches, cela dès à présent. 
11. Par avis du 13 décembre 2012, le SMR Suisse romande considère que l'assuré 
aurait pu reprendre une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée au 
moment où il a repris son activité à 50%, soit dès le 1er novembre 2011. 
12. Le 20 décembre 2012, l'OAI notifie à l'assuré un projet de décision de refus de 
rente d'invalidité, considérant que sa capacité de travail est totale dans une activité 
adaptée dès le 1er novembre 2011, avec une baisse de rendement de 10%. Après 
comparaison des gains, le degré d'invalidité retenu, inférieur à 40%, ne permet pas 
l'octroi d'une rente. 
13. Le 8 janvier 2013, l'assuré a requis son dossier auprès de l'OAI. Ce dernier lui a été 
communiqué en date du 16 janvier 2013. 


 
 
 
 
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14. Par décision du 12 février 2013, l'OAI lui a notifié le refus d'octroi d'une rente 
d'invalidité, motif pris que son degré d'invalidité, après comparaison des gains, était 
nul. 
15. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré interjette recours en date du 19 mars 
2013. Il conteste le degré d'invalidité retenu par l'OAI, motif pris qu'au regard de 
ses limitations fonctionnelles, toute une palette d'activités professionnelles pour 
lesquelles aucune qualification professionnelle n'est requise lui est impossible. Par 
conséquent, le salaire annuel brut de 61'164 fr. retenu par l'intimé pour une activité 
de niveau 4, même s'il correspond à une activité simple et répétitive, semble très 
élevé par rapport à ce qu'il pourrait réaliser, compte tenu de toutes ses limitations. Il 
convient également de tenir compte qu'il n'a aucune formation et que seules des 
activités légères lui sont permises, ce qui rendra extrêmement difficile une 
intégration sur le marché du travail. C'est pourquoi il considère qu'une réduction 
supplémentaire sur le revenu d'invalide de l'ordre de 25% se justifie. Il soutient 
également que la reprise d'une activité professionnelle adaptée ne serait 
éventuellement possible qu'après des mesures de reclassement susceptibles 
d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de 
gain. Enfin, s'agissant du calcul du degré d'invalidité, celui-ci devrait être effectué 
en tenant compte des salaires pratiqués dans le canton de Genève pour des activités 
précises qui restent à déterminer par la voie des mesures d'ordre professionnel. Il 
conclut à l'annulation de la décision litigieuse, à la mise en place de mesures d'ordre 
professionnel, afin d'évaluer de manière concrète quelles activités professionnelles 
sont possibles, et, enfin, à l'octroi d'une rente d'invalidité à partir du mois de mai 
2012. 
16. Dans sa réponse du 17 avril 2013, l'OAI conclut au rejet du recours. Concernant le 
revenu d'invalide, il convient de tenir compte de la situation concrète de l'intéressé. 
En l'absence de reprise d'activité, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
des données statistiques. Or le niveau 4 de qualification des ESS s'applique en 
principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante, mais qui conservent néanmoins 
une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce 
salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides, dès qu'il recouvre un large éventail d'activités variées 
et non qualifiées n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des 
limitations 
fonctionnelles 
peu 
contraignantes. 
S'agissant 
de 
l'abattement 
supplémentaire de 25%, l’intimé considère qu’il n'y a pas lieu d’y procéder dans la 
mesure où les limitations fonctionnelles ont été prises en compte dans le cadre 
d'une diminution de rendement de 10%. Le manque de formation ne saurait 
constituer un critère propre à justifier un abattement. Une réduction supplémentaire 
ne se justifie pas dans la mesure où le recourant est titulaire d'un permis C, encore 
jeune, en Suisse depuis de nombreuses années et apte à travailler sur un plein 
temps. Par ailleurs, même avec un abattement maximal de 25% sur le revenu 


 
 
 
 
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statistique, non justifié en l'occurrence, le degré d'invalidité ne serait pas suffisant 
pour ouvrir droit à des prestations. 
17. Par réplique du 26 avril 2013, le recourant se réfère au rapport médical du Dr 
L__________ du 19 mars 2013, selon lequel il est atteint d'une affection grave des 
deux hanches, progressivement invalidante, qui nécessitera deux opérations, à 
savoir des prothèses totales de hanche. Actuellement il ne peut avoir aucune activité 
physique soutenue et doit donc cesser son activité de maintenance d'ordinateurs. 
Son état clinique et fonctionnel s'aggrave progressivement et il est même difficile 
d'envisager un recyclage. S'il est sûr qu'il devra être opéré, il n'est pas possible de 
définir des dates opératoires, d'une part à cause des délais d'attente et d'autre part du 
fait que l’on ne peut pas opérer facilement deux hanches à la fois. On peut 
envisager qu'il pourrait devenir fonctionnel à nouveau pour une activité plus légère 
physiquement dans environ un an au plus tôt. Le recourant indique qu’il ne peut se 
déplacer que sur de courtes distances et doit se reposer fréquemment. Son médecin 
traitant rappelle qu'il est très motivé, capable de gros efforts pour retrouver une 
activité. Selon le recourant, avant de conclure à une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée, des interventions chirurgicales sont nécessaires. Par ailleurs il 
a droit à une orientation professionnelle, dès lors qu'il est limité dans le choix d'une 
profession ou dans l'exercice d'une activité antérieure. 
18. Invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 15 mai 2013, indique que les 
dernières écritures du recourant ne sont pas susceptibles de modifier son 
appréciation. En effet, les limitations fonctionnelles énoncées par le Dr 
L__________ correspondent à celles constatées par l'expert dans son rapport du 13 
novembre 2012. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, l'expert 
n'a nullement considéré que les interventions chirurgicales constituent un préalable 
à la reprise d'une activité adaptée. Le Dr N__________ a clairement indiqué qu'une 
activité adaptée pouvait être exercée dès la date de l'expertise, à 90%. L'intimé 
conclut au rejet du recours. 
19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
20. Le 6 juin 2013, l’intimé communique à la Cour de céans copie d’un certificat 
médical du Dr L__________ attestant une incapacité de travail de 100 % du 1er juin 
au 15 juillet 2013 inclus. 
21. Par courrier du 19 juin 2013, l'intimé communique à la Cour de céans copie d'un 
courrier du recourant, daté du 3 juin 2013, dans lequel il relève que son activité 
habituelle de maintenance d'ordinateurs impliquait beaucoup de mouvements du 
corps (soulever, s'accroupir) et il passait une bonne partie de la journée debout et à 
marcher. Il évoque son désarroi face à la maladie, expliquant qu’il n’est plus 
couvert par la perte de gain maladie, qu’il a été licencié de son activité pour cause 
de maladie et ne comprend pas la non prise en charge par l'AI. 


 
 
 
 
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22. Le 29 juillet 2013, l'intimé communique à la Cour de céans copies de deux 
certificats d'arrêt de travail délivrés par le Dr L__________, attestant une incapacité 
de travail totale du 16 juillet au 26 août 2013 et du 1er octobre au 4 novembre 2013. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement sur son degré d’invalidité. 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 


 
 
 
 
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mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 


 
 
 
 
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générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 
3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 


 
 
 
 
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comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
c) Conformément à l’art. 28 al. 1 let. b et c LAI, l’assuré a droit à une rente 
lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Il y a interruption notable de 
l’incapacité de travail lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 
jours consécutifs au moins (cf. art. 29ter du Règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 – RAI ; RS 831.201). 
Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de 
l’assuré. 
6. En l’espèce, le Dr L__________, médecin traitant, considérait dans son rapport du 
14 septembre 2011 que le recourant était, en raison de la nécrose aseptique des 
hanches, totalement incapable de travailler depuis le 18 mai 2011 tant dans son 
activité habituelle que dans une activité adaptée, un recyclage étant impossible 
avant un à deux ans. L’état de santé n’était pas stabilisé et l’évolution était réservée, 
l’état des deux hanches s’aggravant progressivement. Les limitations fonctionnelles 
étaient nombreuses, hormis la position assise et le travail avec les bras au-dessus de 
la tête. Il fallait envisager probablement une prothèse totale des deux hanches. 
Le 13 juin 2012, le Dr L__________ a mentionné une aggravation de l’état de 
santé, après une tentative de reprise du travail à 50 % en novembre 2011 dans une 
activité plus légère chez son employeur, qui s’est montré compréhensif. Un 
recyclage dans une activité adaptée est à envisager 
L’orthopédiste des HUG, le Dr M__________, a examiné le recourant à trois 
reprises durant les mois de septembre 2011, novembre 2011 et mai 2012. Lors de la 
première consultation, il a préconisé, vu le jeune âge du patient, de tenter un 
traitement conservateur pendant deux mois, avec un nouveau contrôle radiologique. 
A la deuxième consultation, le contrôle radiologique n’ayant pas montré de 
progression de la maladie et le patient ne ressentant qu’une légère fatigue lors de la 
marche prolongée, l’orthopédiste a pensé que la situation s’était stabilisée et ne 
voyait pas d’indication à procéder à un traitement chirurgical. Il l’a ainsi remis au 
travail à 50 %, sans préciser dans quelle activité. Il a expliqué au patient qu’un jour 
il aura une arthroplastie totale de ses hanches en raison de la nécrose. Lors de la 
troisième consultation du 7 mai 2012, le médecin note que le bilan radiologique 
effectué le jour même ne montre pas de progression de la maladie. Le patient se 
plaint d’une douleur légère de sa hanche gauche plus une fatigue lors de la marche 
prolongée. La situation s’est stabilisée et il n’y a pas en l’état d’indication à un 


 
 
 
 
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traitement chirurgical. Le médecin des HUG ne se prononce toutefois pas sur la 
capacité de travail du recourant. 
Dans son rapport d’expertise du 13 novembre 2012, le Dr N__________ confirme 
le diagnostic de nécrose aseptique, au vu du bilan paraclinique radiologique et 
l’IRM du bassin réalisée en 2011. A l’examen clinique, il note qu’il y a clairement 
une restriction majeure de la mobilité de la hanche gauche et dans un degré moindre 
de la hanche droite, notamment en rotation interne et en rotation externe, en flexion 
et en abduction, ainsi qu’une amyotrophie de la cuisse gauche par rapport à la 
droite. L’expert décrit les limitations fonctionnelles, avec la marche limitée même 
sur de courtes distances inférieures à 100 mètres, les positions statiques debout de 
plus de 10 minutes avec la nécessité d’alterner les positions assis/debout 
régulièrement, le port et le soulèvement de charges, principalement en porte-à-faux 
et toute tâche penché en avant. La tentative de reprise de travail à 50 % chez son 
employeur s’est soldée par un échec. Selon le patient, l’activité a dû être 
interrompue fin mai 2012 en raison d’une aggravation des douleurs. L’expert 
conclut que la capacité résiduelle de travail est nulle dans l’activité habituelle. En 
revanche, dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail est de 90 %, compte tenu d’une baisse de rendement liée aux restrictions de 
la mobilité au niveau des deux hanches, dès à présent. 
La Cour de céans constate que l’expertise réalisée par le Dr N__________ 
comporte une anamnèse socio-professionnelle, familiale et systématique complète 
et détaillée, une analyse fondée sur le dossier complet, y compris le dossier 
radiologique. L’expert a procédé à un examen clinique ainsi qu’à des examens 
radiologiques. Il a pris en compte les plaintes du recourant. Enfin, ses conclusions 
sont claires et motivées. Partant, l’expertise a pleine valeur probante, de sorte que la 
Cour de céans n’a aucune raison de s’écarter de ses conclusions. 
Il convient de relever que l’expert conclut à la possibilité d’exercer une activité 
adaptée à 90 % depuis le jour de son expertise, alors que le SMR considère qu’une 
telle activité aurait été possible dès le mois de novembre 2011, lorsque le recourant 
a tenté une reprise d’activité à 50 %. 
Or, force est de constater que la tentative de reprise de travail à 50 % chez l’ancien 
employeur s’est soldée par un échec, dès lors que le recourant a été à nouveau en 
incapacité de travail totale dès fin mai 2012. De plus, même si l’activité était 
apparemment plus légère, ce que l’on ignore en réalité faute de pièces au dossier, il 
n’en demeure pas moins qu’elle s’est exercée dans le cadre de la même entreprise et 
qu’elle impliquait, selon le recourant, de nombreuses tâches incompatibles avec ses 
limitations fonctionnelles (nettoyage de composants d’ordinateurs en-dessous et au-
dessus de la table, déplacements, soulever, s’accroupir, station debout). Il faut donc 
en conclure que cette reprise a été faite dans une activité non exigible. 


 
 
 
 
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Le recourant soutient qu’il ne peut reprendre une activité adaptée avant les 
interventions chirurgicales. Il se réfère au rapport du Dr L__________ du 19 mars 
2013, selon lequel son état clinique et fonctionnel s’aggrave progressivement et 
qu’il est difficile d’envisager un recyclage et qu’une activité plus légère 
physiquement est envisageable dans environ un an au plus tôt. Ce rapport, au 
demeurant postérieur à la décision litigieuse, ne fait cependant pas état d’une 
aggravation objective de l’affection des hanches, dans la mesure où elle n’est pas 
étayée par un bilan radiologique. 
Enfin, l’expert, s’il indique que seule l’implantation de deux prothèses totales de 
hanches pourrait clairement permettre une augmentation de la capacité de travail 
dans l’activité habituelle, ne conditionne pas la reprise d’une activité lucrative 
adaptée à la réalisation de ces interventions. Il considère que le recourant peut 
exercer une activité lucrative adaptée dès le jour de l’expertise. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans se rallie aux conclusions de l’expert et 
retient que le recourant est totalement incapable de travailler dans son activité 
habituelle et que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail est de 90 % dès le 9 novembre 2012. 
Dès lors que le recourant a présenté, le 18 mai 2012, une incapacité de travail 
moyenne de 40 % au moins durant une année et qu’il présente une incapacité de 
travail de 100 % depuis fin mai 2012 (art. 28 al. 1 LAI), il a droit à une rente entière 
d’invalidité dès le mois de mai 2012, compte tenu du dépôt de sa demande le 3 août 
2011 (cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI). 
7. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant depuis le 9 novembre 2012, 
soit dès le moment où il présente, selon l’expert, une capacité de travail de 90 % 
dans une activité adaptée. 
Le moment déterminant pour évaluer le degré d'invalidité, partant procéder à une 
comparaison des revenus, est l’année 2012 (et non 2010 comme retenu à tort par 
l’intimé), moment de la naissance du droit à la prestation d'assurance. Il convient 
ainsi de tenir compte des modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de 
la décision litigieuse qui ont des conséquences sur le droit à cette prestation (ATF 
129 V 222 consid. 4.1; 128 V 174 consid. 4a). 
Le revenu avant invalidité du recourant s’élevait en 2011 selon les renseignements 
communiqués par l’employeur à 25 fr. 30 de l’heure ; à raison de 40 heures de 
travail hebdomadaire, le salaire mensuel s’élevait à 4'048 fr. par mois ou 48'576 fr. 
par an. Il convient d’ajouter à ce montant 8,33 % d’indemnités pour jours fériés et 
650 fr. de prime, de sorte que le salaire annuel sans invalidité s’élevait en 2011 à 
53'272 fr. 40. Réactualisé à 2012 selon l’indice des salaires nominaux (indice 
2011 : 2306, indice 2012 : 2326), le montant du revenu annuel sans invalidité est de 
53'373 fr. 40. 


 
 
 
 
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Quant revenu d’invalide, à défaut de reprise d’activité, c’est à juste titre que 
l’intimé s’est fondé sur les salaires ressortant des statistiques de l’Enquête sur la 
structure des salaires (ESS), plus particulièrement sur la tableau TA1. Le niveau 4 
de qualification des ESS s'applique en principe à toutes les assurées qui ne peuvent 
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de 
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'elles seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (ATF non publié 9C_444/2010 du 20 
décembre 2010, consid. 2.3). En 2010, le salaire moyen que peut réaliser un homme 
dans des activités simples et répétitives, niveau 4, s’élève à 4'901 fr. par mois. 
Réactualisé à 2012, ce montant est de 4991 fr. (indice 2010 : 2284, indice 2012 : 
2326. Etant donné que ces chiffres se fondent sur une durée hebdomadaire de 
travail de 40 heures, alors que la durée moyenne du travail dans les entreprises est 
de 41.7 heures en 2012 (La Vie Economique 10/2013, tableau B10.3 p. 91), le 
salaire d’invalide s’élève pour cette année-là à 5'203 fr. par mois ou 62’437 fr. par 
année. 
Compte tenu d’une capacité de travail de 90 %, le revenu d’invalide s’élève en 
définitive à 56'193 fr. 
L’intimé n’a pas procédé à un abattement, considérant que la diminution de 
rendement de 10 % est déjà incluse dans la capacité de travail résiduelle de 90 %. 
Le recourant conteste cette appréciation, relevant qu’il n’a aucune formation, que 
seules des activités légères lui sont permises, ce qui rendra extrêmement difficile de 
s’intégrer sur le marché du travail. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 
globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 
126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79; voir aussi ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 6.2 p. 301 
s., 134 V 322 consid. 5.2 et 6.2 p. 327 s.). La réduction des salaires ressortant des 
statistiques ressortit en premier lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un large 
pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a, dans le cas concret, 
adopté dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son 


 
 
 
 
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appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). 
En l’occurrence, la Cour de céans considère, contrairement à l’avis de l’intimé, 
qu’il y a lieu de tenir compte du fait qu’au regard des limitations fonctionnelles du 
recourant, seule une activité légère est possible, à temps partiel, ce qui justifie un 
abattement de 10%. Le revenu d’invalide s’établit en définitive à 50'573 fr. 
Comparé au revenu sans invalidité de 53'373 fr., le degré d’invalidité est de 5.25 %, 
insuffisant pour le maintien de la rente d’invalidité. 
Conformément à l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la suppression du droit à la rente prend 
effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision, soit en l’occurrence, le 1er avril 2013. 
Reste réservé le cas d’une aggravation de l’état de santé postérieure à la décision 
litigieuse, qui devra, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle demande. De 
même, si le recourant entend bénéficier d’une aide au placement, il lui appartient 
d’en faire la demande auprès de l’intimé. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
9. Le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l’espèce à 1’000 fr. (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89H LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03). 
10. Au vu du sort du litige, l’émolument, fixé à 500 fr. est mis à charge de l’intimé (art. 
60al. 1 bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit et prononce que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er mai 
2012 au 31 mars 2013. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le