ge_gerichte · ACPR/172/2020 · 2019-12-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13934/2019 
ACPR/172/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 5 mars 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, ______ (GE), comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 décembre 2019 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 13 janvier 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 30 décembre 2019, notifiée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public n'est pas entré en matière sur sa plainte du 30 avril 2019. 
Le recourant conclut, à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction. 
b. Le recourant a versé dans le délai imparti les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient 
réclamées par la Direction de la procédure. Avant cette échéance, il avait demandé à 
être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Le préavis du Service compétent du 
Pouvoir judiciaire, du 21 février 2020, est favorable. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 30 avril 2019, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour lésions 
corporelles simples (art. 123 CP), brigandage (art. 140 CP) et menaces (art. 180 CP). 
En substance, il exposait que le 27 avril 2019, vers 1h00, il avait reçu un appel de 
B______, qui lui avait proposé de venir le chercher à son domicile pour se rendre en 
boîte de nuit. Aux alentours de 2h00, une C______ de couleur foncée était arrivée, 
avec à son bord trois individus, soit B______ et deux personnes qu'il ne connaissait 
pas. Il s'était assis à l'arrière du véhicule aux côtés de deux d'entre eux, dont 
B______. Après le démarrage, ce dernier était passé sur le siège avant. Il s'était vu 
proposer de la drogue par la personne restée à l'arrière, ce qu'il avait refusé. Il avait 
alors questionné B______. La personne assise à ses côtés avait commencé à lui 
parler. Il lui avait répondu de "fermer sa gueule", ne s'étant pas adressé à lui et ne le 
connaissant pas. L'individu avait alors passé une ceinture autour de son cou et avait 
serré "au maximum". Ce dernier et B______ l'avaient ensuite frappé, lui assénant 
notamment plusieurs coups de poing au visage, et l'avaient menacé de le "planter", 
lui disant qu'il allait "mourir ce soir". Ils lui avaient pris son téléphone portable ainsi 
que CHF 200.-. Il avait finalement réussi à repousser B______, mettant son pied sur 
la gorge de celui-ci et le bloquant contre la portière. Il avait saisi la poignée et sauté 
du véhicule en marche, alors qu'ils roulaient lentement, puis avait couru pour 
rejoindre son domicile. Il n'avait pas regardé la plaque d'immatriculation du véhicule. 
Il avait lavé sa jaquette, qui était pleine de sang, et sa mère avait "certainement" jeté 
son t-shirt, qui était déchiré. 
Il n'était pas en conflit avec B______ ni d'autres personnes. Il n'avait pas vu d'arme. 
Le conducteur du véhicule n'avait pas participé, ni réagi. 
Il a fourni une description des deux individus à la police. 


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b. À l'appui de sa plainte, A______ a produit un constat médical ainsi que des 
photographies. Il en ressort des douleurs musculaires paravertébrales, un hématome 
périorbitaire et conjonctival à droite, de multiples plaies sans saignement actif sur les 
lèvres et dans la joue gauche, des hématomes sur le cou, l'épaule et le bras gauche 
ainsi que des dermabrasions et un hématome sur le bras droit. 
c. 
Entendu le 23 juillet 2019 par la police en qualité de prévenu, B______ a 
contesté les faits reprochés. Il était possible qu'il ait parlé avec A______ le soir des 
faits. Il n'était toutefois pas présent et n'avait pas participé au brigandage. Il ne sortait 
plus en boîte de nuit et ne fréquentait plus A______ car c'était une "personne à 
problèmes", ayant beaucoup d'ennemis en raison de ses problèmes d'alcool et de 
drogue. Il n'avait pas eu connaissance de l'agression avant que A______ l'en informe 
par message. 
d. Le 16 septembre 2019, la mère du plaignant a déclaré à la police que le soir des 
faits, elle avait entendu son fils parler au téléphone. Quelques minutes plus tard, il 
était sorti. Elle lui avait alors demandé où il se rendait, et il lui avait répondu qu'il 
sortait. Elle s'était levée et avait aperçu une voiture foncée qui l'attendait, sans en 
distinguer les occupants. Moins d'une heure après, son fils était rentré à la maison, en 
sang. 
e. 
Selon le rapport de renseignements du 3 novembre 2019, aucun prélèvement 
biologique n'a pu être effectué sur A______ ou sur ses vêtements. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les déclarations des 
parties sont contradictoires et qu'en l'absence de témoin ou d'autre élément de preuve 
objectif, la prévention pénale contre B______ est insuffisante. 
 
La reprise de la procédure était réservée en cas de faits nouveaux (art. 323 al. 1 CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une violation de son 
droit d'être entendu et de celui de participer à l'administration des preuves, 
 – n'ayant pas eu l'opportunité de se déterminer, ni pu faire valoir ses moyens de 
preuve –, ainsi que du principe in dubio pro duriore. 
 
B______ et les deux individus s'étaient rendus coupables de brigandage (art. 140 al. 
1 CP) en lui passant la ceinture autour du cou et en le frappant, entrainant les lésions 
constatées par certificat médical. Ils étaient également coupables des aggravantes 
prévues aux al. 3 et 4 du même article, l'ayant traité avec cruauté et leur 
comportement dénotant, à tout le moins, d'une dangerosité particulière. En 
l'entrainant dans la voiture par "ruse", soit en l'enlevant, puis en l'empêchant de sortir 
de celle-ci par la violence, en le privant de sa liberté pour lui faire subir les faits 
dénoncés, ils s'étaient rendus coupable de séquestration (art. 183 al. 1 CP). Il avait 


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été alarmé et effrayé par les menaces de mort proférées à plusieurs reprises le soir 
des faits, ainsi que durant les mois précédents (art. 180 al. 1 CP). Enfin, ils l'avaient 
traité 
de 
"fils 
de 
pute" 
et 
d'"enculé" 
à 
plusieurs 
reprises 
(art. 177 al. 1 CP). 
 
Il sollicitait l'audition de "C______", celle-ci pouvant confirmer que B______ était 
venu en bas de leur domicile à plusieurs reprises pour les insulter et les menacer via 
l'interphone. Ce dernier l'avait aussi menacé via D______ [réseau social], promettant 
de lui faire du mal ainsi qu'à sa famille, allégué qu'il documente en produisant une 
capture d'écran, d'une conversation avec "B______" datée du 14 décembre 2018 à 
20h28: 
 "als fait pas la merde je te promet appart te faire du mal et a ta famille", 
"rien plus tu aura"; 
 "mais pk tu me dit sa guignol", "comme sa demain soir je pourrai me faire 
plaiz". 
 
Ces "nouvelles preuves" permettaient d'établir une prévention pénale suffisante 
contre B______. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) — les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées — concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites à l'appui de cet acte sont également recevables, la 
jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 
3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 


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3. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dès lors qu'il n'a pas 
participé à l'administration des preuves avant que le Ministère public ne rende 
l'ordonnance querellée. 
3.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). 
3.2. Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture 
d'une instruction, telle que l'audition des lésés et suspects par la police sur délégation 
du ministère public (art. 206 al. 1 et 306 al. 2 let. b cum art. 309 al. 2 CPP; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1). 
Durant cette phase préalable, le droit de participer à l'administration des preuves ne 
s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario). Avant de rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière, le procureur n'a donc pas à interpeller les 
parties, ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Leur droit 
d'être entendues sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours, 
où elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité qui dispose d'un plein pouvoir 
d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs griefs - formels et matériels - 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1 et les 
références citées). 
3.3. En l'espèce, l'audition du mis en cause a été effectuée dans le cadre des 
investigations policières, sans que le Ministère public n'ouvre une instruction. Dans 
ces circonstances, la procédure n'a pas dépassé la phase des premières investigations, 
ce qui permettait au Ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière et, partant, le dispensait d'interpeller ou entendre le recourant. 
Pour le surplus, le recourant a pu faire valoir devant la Chambre de céans les 
arguments qu'il estimait pertinents. 
Son droit d'être entendu a ainsi été pleinement respecté. 
Il s'ensuit que le grief doit être rejeté. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte du 30 avril 2019. 


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4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou s'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les 
références citées). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011 n. 9 ad 
art. 310 ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation pour 
la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62 ; DCPR/85/2011 du 27 
avril 2011). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 
IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.5; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références citées). 
4.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence 
cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état 
maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, 
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences 
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 


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189 consid. 1.1 p. 191 et les références citées ; plus récemment arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
4.3. L'art. 140 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un vol en usant 
de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la 
vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister. La peine est 
aggravée si la façon d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux (al. 
3) ou s'il a traité la victime avec cruauté (al. 4). 
4.4. Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, 
l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1) 
ou qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne (al. 2) 
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. Si une autre infraction, tel le brigandage, suppose le recours à une 
certaine contrainte, elle absorbe l'infraction réprimée par l'art. 183 CP, pour autant 
toutefois que l'atteinte qu'implique cette dernière infraction n'excède pas celle qui 
résulte de la première. Autrement dit, il n'y a absorption que si l'atteinte à la liberté 
qu'implique l'infraction réprimée par l'art. 183 CP ne va pas au-delà de celle qui est 
nécessaire à la commission de l'autre infraction (ATF 129 IV 61 consid. 2.1 p. 64 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_327/2015 du 16 décembre 2015 consid. 2.4.1 et 
6B_1095/2009 du 24 septembre 2010 consid. 2.2 publié in SJ 2011 I 73). 
4.5. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne. 
4.6. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Cette 
infraction est réprimée sur plainte (art. 31 CP). 
4.7. En l'espèce, s'il n'est pas contesté que le recourant a subi, à tout le moins, des 
lésions corporelles simples – qui sont attestées par certificat médical –, le mis en 
cause conteste toute implication dans les faits dénoncés. Ainsi, une confrontation 
entre les deux protagonistes ne parait pas susceptible d'apporter d'élément probant 
supplémentaire car chacun persisterait vraisemblablement dans sa propre version. 
L'audition de la mère du recourant n'a pas non plus apporté d'élément utile, celle-ci 
n'ayant pas distingué les occupants du véhicule. Ni le recourant ni sa mère n'ont par 
ailleurs pu renseigner les enquêteurs sur le numéro d'immatriculation de la voiture. 
Enfin, on peut se questionner sur le respect du délai de plainte de l'infraction 
d'injures, dénoncée uniquement dans le cadre du recours. 
En tout état, les preuves offertes à l'appui du recours ne sont pas pertinentes pour 
étayer les faits dénoncés. En effet, les messages produits ont été envoyés au mois de 
décembre 2018 et ne peuvent donc y être rattachés. De même, l'audition du témoin 


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proposée vise l'établissement de menaces, non datées, et ne se rapporte donc pas à la 
nuit des faits, mais apparemment à une période antérieure. 
Dans ces circonstances, on ne voit pas quelle autre mesure d'instruction permettrait 
de confondre les auteurs. Le recourant n'en dit mot, d'ailleurs. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant succombe dans ses conclusions. Il n'a donc pas droit à se voir nommer 
un avocat d'office. En revanche, compte tenu du préavis relatif à sa situation 
pécuniaire, il sera exonéré des frais envers l'État (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais à la charge de l'État. 
Dit que les sûretés versées seront restituées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).