voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1119/2015 · 2015-04-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/1119/2015

A/1119/2015
ATAS/317/2015
du 29.04.2015
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1119/2015
ATAS/317/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 avril 2015
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à THONEX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation confirmant sa décision du 4 juillet 2014 qui fixait le montant de la rente de vieillesse de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) à CHF 2'003.- par mois dès le 1
er
août 2014 ;
Vu le courrier du 1
er
avril 2015 de l’assuré communiqué par la caisse à la chambre de céans comme objet de sa compétence ;
Vu le courrier du 11 avril 2015 du recourant indiquant qu’il renonce à faire recours et que l’affaire peut être classée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/112/2012 · 2012-04-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.04.2012 A/112/2012

A/112/2012
ATAS/457/2012
du 03.04.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/112/2012
ATAS/457/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 avril 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Madame G____________, domiciliée à Collex, représentée par CAP Compagnie d'assurance de Protection juridique SA
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu en fait que par décision du 8 décembre 2011, annulant et remplaçant celles du 23 avril 2009, l’OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a reconnu le droit de Madame G____________ à une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
novembre 2002 ; qu'il a fixé le montant rétroactif dû à l'assurée à 8'802 fr. ;
Que le 16 janvier 2012, l'assurée, représentée par la Compagnie d'assurance de protection juridique SA, a interjeté recours contre ladite décision ;
Que le 9 février 2012, l'OAI a transmis à la Cour de céans la prise de position établie par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM) le 8 février 2012 et aux termes de laquelle la "compensation opérée avec les sommes réclamées par l'Hospice général a été faite dans les règles" ; qu'il a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 23 mars 2012, l'assurée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’assurée a retiré le recours interjeté contre la décision du 8 décembre 2011 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1120/2024 · 2024-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2024 A/1120/2024

A/1120/2024
ATAS/720/2024
du 24.09.2024
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1120/2024
ATAS/720/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 septembre 2024
Chambre 9
En la cause
A______
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires
(ci-après : SPC) du 28 février 2024 ;
Vu le recours interjeté par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) par Monsieur A______ le 27 mars 2024 contre la décision sur opposition précitée ;
Vu la réponse du SPC du 3 mai 2024 ;
Vu le courrier de A______ du 17 septembre 2024 dans lequel il confirme que le SPC a régularisé sa situation financière auprès de l’EMS la « B______ » et que, partant, il conclut à « l’annulation de la présente procédure » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1122/2011 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/1122/2011

A/1122/2011
ATAS/482/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1122/2011
ATAS/482/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X________ (X__________), sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ (ci-après X__________) datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011;
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle un délai a été imparti à la partie défenderesse pour se déterminer sur la demande;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 21 décembre 2011 impartissant aux parties un délai pour désigner leurs arbitres;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1124/2011 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/1124/2011

A/1124/2011
ATAS/481/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1124/2011
ATAS/481/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X_________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011;
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la cause a été suspendue d'accord entre les parties;
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction de la cause du 2 juillet 2012;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X_________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X_________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1125/2005 · 2005-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2005 A/1125/2005

A/1125/2005
ATAS/957/2005
du 10.11.2005
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1125/2005
ATAS/957/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 9 novembre 2005
En la cause
Monsieur C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro
recourant
contre
WINTERTHUR ASSURANCES, p.a.Service des sinistres, chemin de Primerose 11, case postale, 1002 LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel
intimée
Vu la décision du 17 janvier 2005 de la WINTERTHUR Assurances, par laquelle celle-ci rejette l’opposition formée par Monsieur C__________ contre la décision de cette assurance du 6 décembre 2004 lui reconnaissant le droit à une rente d’invalidité à un taux de 40% ;
Vu le recours de l’assuré du 15 avril 2005, reçu le 18 suivant, concluant à l’annulation de la décision sur opposition et le droit à une rente d’invalidité correspondant à une incapacité de gain de 50% ;
Vu la réponse de l’intimée du 13 juin 2005 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du 17 octobre 2005 du Tribunal de céans, informant le recourant qu’il envisageait de réformer la décision attaquée à son détriment et lui octroyant un délai au 31 octobre 2005 pour formuler ses observations ou retirer le recours ;
Vu le retrait du recours, en date du 31 octobre 2005 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1125/2011 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/1125/2011

A/1125/2011
ATAS/480/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1125/2011
ATAS/480/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X__________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011;
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la cause a été suspendue d'accord entre les parties;
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction de la cause du 2 juillet 2012;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X_________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X_________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1125/2013 · 2012-12-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2013 A/1125/2013

A/1125/2013
ATAS/663/2013
du 27.06.2013
( LAMAL
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1125/2013
ATAS/663/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 27 juin 2013
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, service juridique, rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu en fait
la décision de la MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : la caisse) du 5 mars 2013 rejetant l'opposition formée par M. P__________ (ci-après : l'assuré) à l'encontre de la décision du 3 décembre 2012 confirmant la prime de l'assurance obligatoire des soins fixée pour l'année 2013;
Vu le recours de l'assuré du 8 avril 2013 concluant à l'annulation de la décision précitée en tant qu'elle porte la prime mensuelle 2013 à 400 fr.;
Vu la réponse de la caisse du 7 juin 2013 concluant au rejet du recours;
Vu la procédure A/1915/2007 opposant l'assuré à la caisse au sujet de la validité de la prime d'assurance 2007;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions;
Qu'à fortiori la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction;
Qu'il convient de suspendre la présente cause dans l'attente du jugement qui sera rendu dans la cause A/1915/2007, dans laquelle la question du bien-fondé du montant de la prime 2007 est examinée.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
1.        Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007.![endif]>![if>
2.        Réserve la suite de la procédure.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1127/2013 · 2013-05-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2013 A/1127/2013

A/1127/2013
ATAS/554/2013
du 30.05.2013
( PC
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1127/2013
ATAS/554/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mai 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à CONFIGNON, représenté par le GROUPE SIDA GENEVE (Madame R__________)
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 8 mars 2013 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) concernant Monsieur  P__________;
Vu le recours interjeté par ce dernier le 5 avril 2013 ;
Vu la réponse de l'intimé du 3 mai 2013;
Vu l’audience de ce jour et l'accord intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.      Donne acte à l'intimé de ce qu'il accepte de comptabiliser 700 fr. par mois – soit 8'400 fr. par an - de dépenses complémentaires dans le calcul du droit aux prestations du recourant.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du 8 mars 2013 et renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision en ce sens. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1127/2019 · 2019-05-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2019 A/1127/2019

A/1127/2019
ATAS/390/2019
du 02.05.2019
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1127/2019
ATAS/390/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mai 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BERNEX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 19 janvier 2017, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a fixé de manière provisoire le montant dû à titre de cotisations personnelles par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour l’année 2016 ;
Que le 22 janvier 2017, l’assuré s’est opposé à cette décision en arguant qu’un montant supérieur à la cotisation minimale avait déjà été prélevé sur le salaire déterminant et en demandant que la cotisation due sur le revenu de son activité indépendante soit fixée au taux le plus bas du barème dégressif ;
Que par décision du 26 février 2019, la caisse a accepté l’opposition, annulé sa décision du 19 janvier 2019 et rendu une nouvelle décision provisoire quant aux cotisations personnelles de l’année 2016 ;
Que par écriture du 18 mars 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en contestant le montant retenu à titre de revenu net de son activité indépendante dans la nouvelle décision de cotisations 2016 ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 2 avril 2019, a expliqué avoir rectifié, par décision du 27 mars 2019, le montant des acomptes de l’assuré sur la base du revenu net transmis dans son recours et a conclu à ce que la cause soit rayée du rôle, puisque désormais sans objet ;
Que par courrier du 7 avril 2019, le recourant y a consenti ;
Qu’il convient dès lors de rayer du rôle la cause, devenue sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 27 mars 2019.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le