ge_gerichte · ACJC/1381/2025 · 2025-10-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 octobre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/567/2023 
ACJC/1381/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 25ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2024, représenté 
par Me Ivan HUGUET, avocat, Sautter 29 Avocats, rue Sautter 29, 1205 Genève, 
et 
La mineure B______, représentée par sa mère Madame C______, domiciliée 
______ [GE], intimée, représentée par Me Magda KULIK, avocate, Kulik Hottelier, rue 
du Rhône 116, 1204 Genève. 
 
 


- 2/18 - 
 
C/567/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12589/2024 du 14 octobre 2024, reçu le lendemain par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 
de procédure simplifiée, a débouté A______ de ses conclusions en modification 
d'aliments prises à l'encontre de la mineure B______ (chiffre 1 du dispositif), 
arrêté à 900 fr. les frais judiciaires, qu'il a compensés à due concurrence avec 
l'avance de 100 fr. fournie par A______ et qu'il a mis à la charge du précité, 
précisant que sa part était provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, 
sous réserve d'une décision de l'assistance juridique (ch. 2), condamné A______ à 
verser à la mineure B______, soit pour elle, à C______, 3'000 fr. à titre de dépens 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 novembre 2024 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ a formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité 
l'annulation. 
 
Cela fait, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à la modification de 
l'arrêt du 23 février 2021 en tant qu'il le condamnait à verser en mains de 
C______, allocations familiales non comprises, un montant mensuel de 710 fr. du 
1er février 2022 au 31 janvier 2026, 910 fr. du 1er février 2026 au 30 juin 2028 et 
650 fr. dès le 1er juillet 2028 jusqu'à la majorité de l'enfant voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et régulières, à titre de contribution à l'entretien de la mineure 
B______ et à ce qu'il soit libéré du paiement d'une contribution dès le 
10 janvier 2023. 
 
Il a fait valoir des faits nouveaux, en particulier la naissance de D______, et 
produit des pièces non soumises au premier juge. 
 
Le 18 novembre 2024, il a transmis à la Cour une procuration signée. 
 
b. Par réponse du 13 mars 2025, la mineure B______, représentée par sa mère 
C______, a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à la confirmation du 
jugement entrepris. 
 
Elle a produit des pièces non soumises au premier juge. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
Elles ont produit des pièces non soumises au premier juge. 
 
d. Les parties ont été informées par avis du 27 juin 2025 de ce que la cause était 
gardée à juger. 


- 3/18 - 
 
C/567/2023 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, né le ______ 1974 en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, et 
C______, née le ______ 1979 à Genève, originaire du Valais, sont les parents non 
mariés de B______, née le ______ 2016. 
 
Ils vivent séparés depuis le mois de décembre 2015, soit dès avant la naissance de 
l'enfant. 
 
A______ a reconnu sa paternité sur B______ le 27 mars 2018. 
 
b. A______ est également le père de E______ et F______, nés en Côte d'Ivoire 
respectivement les ______ 2003 et ______ 2007 de sa relation avec G______, et 
de H______, né à Genève le ______ 2019 de sa relation avec I______. 
 
c. A______ s'est marié le ______ 2019 à J______ (Genève) avec K______, dont il 
a divorcé en 2023. 
 
d. Suite à une action formée par le père à l'encontre de sa fille B______, en 
fixation de la contribution d'entretien et des relations personnelles, enregistrée 
sous le n° de procédure C/1______/2018, la Cour a, par arrêt ACJC/233/2021 du 
23 février 2021, notamment condamné A______ à verser en mains de C______, 
par 
mois 
et 
d'avance, 
allocations 
familiales 
non 
comprises, 
665 fr. du 1er mars 2021 au 31 janvier 2022, 710 fr. du 1er février 2022 au 
31 janvier 2026, 910 fr. du 1er février 2026 au 30 juin 2028 et 650 fr. dès le 
1er juillet 2028 jusqu'à la majorité de l'enfant voire au-delà en d'études sérieuses et 
régulières à titre de contribution à l'entretien de B______. 
 
La Cour a notamment retenu que, de mars 2019 à mai 2020, A______ bénéficiait 
d'un solde légèrement supérieur à celui de la mère de B______ qui assumait en 
outre de façon prépondérante sa prise en charge au quotidien. Il devait toutefois 
également contribuer à l'entretien de ses autres enfants. La Cour a donc confirmé 
le jugement entrepris en tant qu'il condamnait A______ à prendre en charge les 
2/3 des frais de B______ durant cette période. De cette manière, A______ 
disposait d'un solde suffisant pour s'acquitter de 1'000 fr. par mois qu'il alléguait 
devoir débourser pour ses trois autres enfants (350 fr. pour E______, 350 fr. pour 
F______ et 300 fr. pour H______), en sus d'assumer ses obligations d'entretien 
envers B______. 
Depuis le mois de juin 2020, A______ bénéficiait d'un solde nettement supérieur 
à celui de la mère, qui lui permettait d'assurer financièrement l'entier de l'entretien 
de B______ et de contribuer à l'entretien de ses trois autres enfants. 
e. En décembre 2021, A______ a déposé une requête de conciliation auprès du 
Tribunal, sollicitant la modification de la contribution à l'entretien de la mineure 


- 4/18 - 
 
C/567/2023 
B______ (C/2______/2021). Suite au défaut du précité à l'audience de 
conciliation, le Tribunal a, par jugement JCPTI/125/2022 du 11 mai 2022, 
constaté que la procédure était devenue sans objet et a rayé la cause du rôle. 
f. Le 5 juillet 2023, A______ a déposé devant le Tribunal une demande en 
modification 
de 
la 
contribution 
fixée 
par 
arrêt 
ACJC/233/2021 
du 
23 février 2021, concluant à ce qu'il soit libéré du paiement de toute contribution 
d'entretien en faveur de B______ à compter du 10 janvier 2023. 
Il a fait valoir que sa situation personnelle et financière s'était modifiée depuis le 
prononcé de l'arrêt de 2021 dans la mesure où ses fils E______ et F______ 
vivaient à présent avec lui et étaient entièrement à sa charge et où il n'avait plus de 
travail depuis octobre 2021, admettant toutefois qu'en sus de ses indemnités de 
chômage (qu'il chiffrait à 3'162 fr. par mois), il avait perçu des gains 
intermédiaires de différentes entreprises. 
g. Dans sa réponse, la mineure B______, représentée par sa mère, a conclu au 
déboutement de son père de toutes ses conclusions. 
La mère de B______ a notamment souligné le fait qu'il avait déjà été tenu compte 
de ses obligations d'entretien à l'égard de E______ et de F______ au moment de 
fixer la contribution destinée à l'entretien de B______, que E______ était, de plus, 
désormais majeur et que si A______ n'avait plus de travail depuis 2021 comme il 
l'affirmait, il continuait toutefois de percevoir des salaires. Elle a également 
allégué que A______ niait depuis des mois vivre en concubinage avec sa nouvelle 
compagne mais que le nom de celle-ci, soit N______, figurait sur sa boîte aux 
lettres. 
h. Lors de l'audience du Tribunal du 28 mai 2024, A______ a déclaré qu'il vivait 
seul avec ses enfants. E______ était en dernière année d'école de commerce, 
tandis que F______ était en 11ème année. Il a ajouté qu'il partageait la garde de 
H______. 
Il a déclaré ne pas vivre en concubinage. Sa compagne s'était retrouvée en 
difficulté car elle "avait perdu son appartement" et avait donc "mis son adresse 
chez [lui] mais n'y était pas tout le temps, elle était également chez des amis". 
Depuis le 30 avril dernier, elle avait un appartement à L______ [GE]. 
Il a nié avoir déménagé à L______; s'il lui était arrivé de communiquer cette 
adresse pour l'exercice de son droit de visite sur B______ c'était pour des raisons 
de commodité, ledit appartement étant plus proche de celui de l'enfant. 
Sa compagne n'avait pas participé à ses frais de logement, ni à aucune autre 
charge depuis qu'ils étaient ensemble. 


- 5/18 - 
 
C/567/2023 
Au sujet de sa situation professionnelle, A______ a déclaré au Tribunal qu'il était 
toujours à la recherche d'un emploi fixe, l'incertitude liée au travail sur appel ne 
lui convenant pas. Il avait élargi le champ de ses recherches dès lors qu'il était 
"plutôt polyvalent", avait eu quelques entretiens, reçu beaucoup de réponses 
négatives et demeurait dans l'attente de deux réponses suite à des entretiens pour 
des postes dans le domaine du nettoyage. 
i. Le 15 août 2024, la mineure B______, représentée par sa mère, a transmis au 
Tribunal une capture d'écran d'une conversation WhatsApp ayant eu lieu entre ses 
parents en mai 2024, lors de laquelle A______ avait communiqué l'adresse de 
L______ comme étant sa "nouvelle adresse". 
j. Le 2 septembre 2024, A______ a déposé au greffe du Tribunal un chargé de 
pièces, desquelles résultent la résiliation de son contrat de travail avec 
M______ SA pour le 31 juillet 2024 et la grossesse de N______, dont le terme 
était prévu pour le 25 septembre 2024. 
k. Lors de l'audience du Tribunal du 3 septembre 2024, A______ a confirmé ses 
déclarations s'agissant de son adresse, qu'il maintenait se trouver à O______ [GE]. 
Il n'a pas répondu au Tribunal, qui lui demandait pour quelles raisons il n'avait pas 
fait état des éléments ressortant de son chargé de pièces du 2 septembre 2024 
auparavant (étant précisé que les documents sont datés du 18 juin 2024 s'agissant 
de la résiliation de son contrat et du 26 mars 2024 s'agissant de la grossesse de sa 
compagne). 
À l'issue de l'audience, les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
l. Au vu du dossier, la situation de A______ se présente comme suit : 
 
l.a Dans l'arrêt ACJC/233/2021 du 23 février 2021, la Cour a retenu que A______ 
avait travaillé pour la société P______ entre mars 2019 et mai 2020 pour un 
salaire 
mensuel 
net 
de 
3'850 
fr. 
Il 
avait 
été 
engagé 
dès 
le 
1er juin 2020 en qualité de concierge par la commune de Q______ pour un salaire 
mensuel brut de 5'621 fr., soit un salaire net arrêté à 4'890 fr. 
 
Ses charges mensuelles s'élevaient alors à 2'750 fr., soit 505 fr. à titre de loyer 
(seule la moitié de son loyer était comptabilisée compte tenu de son mariage), 
395 fr. à titre d'assurance-maladie, 1'000 fr. à titre de contribution d'entretien pour 
E______, F______ et H______ (A______ n'avait toutefois produit qu'un relevé, 
duquel il ressortait qu'il avait versé 1'447 fr. au total entre avril et juin 2019, pour 
prouver les montants qu'il alléguait payer à titre d'entretien pour E______ et 
F______ et aucun document à l'appui de ses allégations concernant l'entretien de 
H______) et 850 fr. à titre de montant de base OP (compte tenu de son mariage). 


- 6/18 - 
 
C/567/2023 
 
l.b À l'appui de son action en modification, A______ a fait valoir que sa situation 
personnelle et financière s'était modifiée parce qu'il se trouvait au chômage depuis 
octobre 2021 et qu'il prenait en charge intégralement ses enfants E______ et 
F______. 
 
Il n'a pas produit le courrier de licenciement de son précédent emploi, ni 
l'attestation de son inscription à l'Office cantonal de l'emploi. Il est toutefois établi 
qu'il a perçu des indemnités journalières depuis 2022 au moins. 
 
Depuis le 21 novembre 2022, A______ était au bénéfice d'un contrat de mission 
auprès de M______ SA en qualité de nettoyeur à temps plein (41 heures 
hebdomadaires) pour une durée indéterminée. Le montant du salaire horaire brut 
s'élevait à 26 fr. 02. 
 
À teneur des décomptes de chômage produits, le gain assuré de A______ s'est 
élevé à 6'199 fr. en 2022. 
En 2022, il a reçu des indemnités de chômage d'un montant net de 4'388 fr. 05 en 
février (sous déduction de 3'740 fr. 40 déjà versés), de 4'485 fr. en mars, de 
4'999 fr. 45 en avril, de 5'242 fr. 25 en mai, de 4'237 fr. 85 en juin (sous déduction 
de 5'242 fr. 25 déjà versés et d'une demande de restitution en 1'004 fr. 40), de 
3'352 fr. 45 en juillet, de 5'485 fr. en août (sous déduction de 3'042 fr. 75 déjà 
versés), de 857 fr. 20 en septembre (sous déduction d'une avance en 1'000 fr. et 
d'une compensation en restitution de 800 fr.), de 1'815 fr. 40 en octobre, de 
1'773 fr. 50 en novembre (sous déduction de 1'857 fr. 65 déjà versés et d'une 
demande de restitution en 84 fr. 15) et de 994 fr. 90 en décembre (sous déduction 
de 1'310 fr. 60 déjà versés et d'une demande de restitution en 315 fr. 70). 
 
Il a par ailleurs perçu, durant la même année, des gains intermédiaires d'un 
montant brut de 1'137 fr. 45 en juin, de 1'299 fr. 95 en juillet, de 2'555 fr. 95 en 
septembre, de 3'122 fr. 02 en octobre, de 3'748 fr. 25 en novembre et de 
4'808 fr. 45 en décembre. 
 
À teneur des relevés bancaires produits, couvrant la période du 17 mai au 16 juin 
2023, puis du 17 juillet au 16 novembre 2023, il a touché une rémunération nette 
de 4'367 fr. 65 en juin 2023 (3'867 fr. 65 le 5 juin et 500 fr. le 16 juin), de 
9'008 fr. 10 en août 2023 (5'008 fr. 10 le 4 août, 2'000 fr. le 18 août et 2'000 fr. 
le 22 août), de 3'601 fr. 70 en septembre 2023 (le 5 septembre), étant relevé que 
son compte s'est également vu créditer d'un montant de 4'960 fr. le 18 septembre 
et de 820 fr. le 27 septembre, de 2'504 fr. 20 en octobre 2023 (le 4 octobre) et de 
4'926 fr. 60 en novembre 2023 (le 3 novembre). Il résulte par ailleurs d'un 
document bancaire "relevé de postes ad hoc" englobant les mois de décembre 
2023 et janvier 2024, qu'il a perçu 7'102 fr. 65 en décembre 2023 (6'102 fr. 65 le 
5 décembre et 1'000 fr. le 15 décembre) et 5'700 fr. 50 en janvier 2024 (4'700 fr., 
400 fr. le 5 janvier et 1'000 fr. le 19 janvier). 


- 7/18 - 
 
C/567/2023 
 
Pour la période susmentionnée, A______ n'a produit que les décomptes (salaire ou 
chômage) concernant les mois d'octobre et novembre 2023. 
Le 18 juin 2024, A______ a été licencié avec effet au 31 juillet suivant. 
 
Le 21 juin 2024, il s'est inscrit à l'Office cantonal de l'emploi avec effet au 1er août 
suivant. Au 2 septembre 2024, il avait effectué onze recherches d'emploi, toutes 
concentrées sur le mois de juillet 2024, en qualité d'agent d'entretien, de 
conducteur de bus ou encore de concierge. 
 
Avant son licenciement, soit en février 2024, il avait postulé à trois offres 
d'emploi sur le site R______.ch (pour des postes d'agent d'entretien, de nettoyeur 
et de concierge d'immeuble). Ces recherches d'emploi figurent dans son chargé de 
pièces du 5 mars 2024. 
 
Il résulte des décomptes de chômage que son gain assuré s'élève à présent à 
5'458 fr. par mois. A______ a perçu des indemnités de chômage de 2'699 fr. 05 
nets en août 2024, de 3'365 fr. nets en septembre 2024, de 3'693 fr. 95 en octobre 
2024, sous déduction de 2'493 fr. 95 saisi par l'Office des poursuites. 
 
Il a également perçu des allocations de formation de 420 fr. 75, 401 fr. 60 et 
439 fr. 85 durant ces trois mois. 
 
En octobre 2024, il a été indemnisé pour des frais de déplacement à hauteur de 
66 fr. et des frais de repas à hauteur de 105 fr. 
 
l.c Au cours de la présente procédure, A______ n'a procédé qu'à deux versements 
de 200 fr. chacun en mains de C______ pour l'entretien de B______. 
 
m. Pour le surplus, les faits nouveaux suivants résultent de la procédure d'appel : 
 
m.a Le ______ 2024, N______ a donné naissance à D______, dont A______ est 
le père selon l'extrait de l'acte de naissance produit. 
 
Selon une attestation datée du 12 novembre 2024 signée par sa compagne, les 
parents exerceraient une garde alternée sur D______ et A______ participerait à 
son entretien financier à hauteur de 280 fr. par mois. 
 
A______ continue d'affirmer qu'il ne vit pas avec N______ et leur fille, et que 
chacun dispose de son propre logement. À l'appui de ses allégations, il a produit 
des factures qui lui ont été adressées à l'adresse de O______ en octobre et 
novembre 2024 et en janvier 2025, ainsi que l'avis de majoration de loyer de 
l'appartement de O______, daté du 6 novembre 2024, dans lequel il est désigné en 
tant que locataire, et la déclaration concernant l'autorité parentale conjointe 
relative à l'enfant D______, qui comporte des adresses différentes pour les 
parents. 


- 8/18 - 
 
C/567/2023 
 
La mineure B______, représentée par sa mère, a produit en appel une 
photographie de la boîte aux lettres de l'appartement sis à L______ sur laquelle 
figure les noms N______ et A______. 
Elle a également produit le procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2024 par-
devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, dans la procédure 
C/3______/2020, lors de laquelle A______ a notamment déclaré que sa compagne 
et lui-même n'habitaient "pas encore" ensemble et qu'il vivait à la fois chez sa 
compagne et chez lui. 
Il résulte par ailleurs de la décision DTAE/4490/2025 du Tribunal de protection 
du 26 mai 2025, qui reprend les termes du rapport établi par le Service de 
protection des mineurs le 20 mai 2025, qu'une visite au domicile du père a été 
effectuée par le service afin de préaviser un élargissement du droit de visite, et que 
la compagne de A______ s'était montrée impliquée dans le souhait de réunir la 
famille et était en demande de pouvoir accueillir B______ plus souvent au sein de 
leur foyer. 
Par courriel du 4 juin 2025, l'intervenante en protection de l'enfant qui s'était 
chargée de la visite à domicile a confirmé s'être rendue dans l'appartement situé à 
L______. 
Le contrat de bail de cet appartement ne figure pas au dossier. En revanche, des 
documents permettent d'établir le loyer de l'appartement de O______ ainsi que les 
allocations au logement que A______ a perçues pour ce logement du 1er avril 
2023 au 31 mars 2024, soit respectivement 1'993 fr. par mois, charges comprises, 
et 466 fr. 65 par mois. 
 
m.b Il résulte du procès-verbal de l'audience du Tribunal de protection du 
11 décembre 2024 susmentionné que A______ a notamment déclaré que F______ 
était à l'école de commerce tandis que E______ cherchait du travail. 
 
m.c Devant le premier juge, A______ s'était prévalu du fait qu'il exerçait une 
garde alternée sur son fils H______, produisant à l'appui de ses allégations des 
attestations signées par I______ datées de mars et juin 2023 confirmant ce qui 
précède. 
 
En appel, la mineure B______, représentée par sa mère, a produit une attestation 
datée du 20 novembre 2024 signée par I______, par laquelle cette dernière revient 
sur sa précédente version des faits. Elle y soutient que A______ et elle-même 
auraient réglé la question de la garde de H______ à l'amiable, qu'elle disposerait 
de la garde de l'enfant qu'elle assumerait financièrement et que le père 
bénéficierait d'un droit de visite, qui s'exercerait à raison d'une journée et d'une 
nuit par semaine ainsi que durant ses déplacements. 


- 9/18 - 
 
C/567/2023 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les circonstances 
alléguées par A______ ne justifiaient pas d'entrer en matière sur sa requête. 
 
Tout d'abord, les charges des enfants qu'il alléguait nouvellement étaient une 
circonstance déjà prise en compte par la Cour dans son arrêt du 23 février 2021, 
qui plus est à concurrence de 1'000 fr. par mois, "soit [dans] une mesure moindre 
que celle alléguée dans le cadre des présentes", étant souligné que depuis lors, et 
au moment du dépôt de la demande en modification, son aîné avait accédé à la 
majorité, de sorte que le père n'avait plus à assumer son entretien. 
 
La question de l'éventuelle paternité de A______ sur l'enfant à naître de N______, 
étant relevé que l'intéressé n'avait apporté aucune preuve à ce sujet, n'était, en tout 
état, pas pertinente in casu dès lors que le moment déterminant pour apprécier si 
des circonstances nouvelles s'étaient produites était la date du dépôt de la 
demande de modification et que la naissance serait ici postérieure aux 
délibérations et, par conséquent, non susceptible d'être prise en compte en tant que 
fait nouveau. 
 
Ensuite, s'agissant de la situation professionnelle du père, le Tribunal a relevé que 
si au moment de l'introduction de la procédure, ce dernier se trouvait dans une 
situation de chômage de longue durée, il en était allé différemment dès le mois de 
novembre 2023 avec la conclusion de son contrat auprès de M______ SA. En 
réalité, au moment où A______ avait commencé à percevoir des indemnités de 
chômage, il avait sensiblement augmenté ses revenus en comparaison avec ceux 
retenus par la Cour dans sa décision du 23 février 2021. En outre, son 
licenciement étant intervenu pour la fin du mois de juillet 2024, la période de 
quatre mois de chômage (vu le prononcé du jugement entrepris en octobre 2024) 
n'apparaissait pas suffisante pour solliciter une modification de la réglementation 
mise en place. Au demeurant, vu les onze postulations effectuées entre le 18 juin 
et le 2 septembre 2024, l'on pouvait légitimement s'interroger sur le fait de savoir 
si le prolongement de la durée de son chômage n'était pas du fait de A______, qui 
n'entreprenait pas toutes les démarches que l'on pouvait attendre de lui pour se 
réinsérer sur le marché de l'emploi. En définitive, dans la mesure où il ne 
fournissait pas tous les efforts exigibles en la matière eu égard à ses obligations 
d'entretien, le père ne pouvait, en tout état, se prévaloir d'une longue durée de 
chômage à titre de changement durable dans sa situation personnelle. 
 
Il était, pour le reste, admis que la situation financière de la mère de la mineure 
B______ ne s'était pas améliorée (elle s'était, au contraire, péjorée) et A______ ne 
fondait pas, à juste titre, sa demande sur de telles circonstances. 
 
Enfin, le Tribunal a relevé que le père aurait pu "tenter de se prévaloir" de la fin 
de la communauté de vie alors formée avec son ex-épouse dans la mesure où la 
Cour en avait tenu compte dans le cadre de son arrêt. Le premier juge a toutefois 


- 10/18 - 
 
C/567/2023 
retenu qu'il lui ne lui revenait pas de pallier les carences procédurales du père 
(pour autant qu'il s'agisse d'une omission de sa part). Ce nonobstant, le Tribunal a 
considéré que la nouvelle communauté de vie formée par A______ avec sa 
nouvelle compagne était établie et que les explications fournies par ce dernier 
étaient hautement invraisemblables, puisque selon l'expérience générale de la vie 
et le cours ordinaire des choses, il était usuel que de vivre sous le même toit que 
sa famille. Ainsi, A______ ne pouvait pas non plus se prévaloir d'un changement 
durable dans sa situation personnelle. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1 et 
311 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 244 et 311 CPC), à 
l'encontre d'une décision de première instance qui statue sur une demande en 
modification d'une contribution destinée à l'entretien d'une enfant mineure, soit 
une affaire de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 
al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
1.2 Dans la mesure où elle n'est pas liée à une procédure matrimoniale, la 
demande de modification d'aliments est soumise à la procédure simplifiée 
(art. 295 CPC). 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée régissent la procédure, de sorte qu'elle 
établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 1 et 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). 
Cela étant, l'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pas sans limite. La 
maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement 
à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le 
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1). 
2. 
Les parties ont introduit des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en 
appel. 


- 11/18 - 
 
C/567/2023 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC 
en vigueur dès le 1er janvier 2025). 
 
2.2 En l'espèce, les faits et les moyens de preuve nouveaux invoqués et produits 
par les parties sont donc recevables et ont été pris en compte dans le cadre du 
présent arrêt. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté l'existence de circonstances 
nouvelles justifiant la suppression de la contribution destinée à l'entretien de 
l'enfant B______. 
 
3.1 À teneur de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère 
ou de l'enfant. 
3.1.1 Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux 
importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation 
différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier 
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 
5 septembre 2017 consid. 5.1). 
Parmi les circonstances nouvelles figurent une modification des besoins de 
l'enfant, un changement important de la situation économique du débirentier et/ou 
une modification de la situation familiale, telle que la naissance de demi-frères ou 
demi-sœurs (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_66/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1). 
Une période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus être considérée 
comme étant de courte durée; dans une telle situation, il convient en principe de 
tenir compte des indemnités de chômage effectivement perçues. Dans tous les cas, 
la question de savoir si la période de chômage est durable dépend des 
circonstances concrètes de chaque cas d'espèce, en particulier de la situation 
économique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 1er avril 2015 
consid. 4.1.1 et les références citées). 
Le caractère notable de la modification se détermine concrètement, en fonction de 
chaque cas particulier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_93/2011 du 13 septembre 
2011 consid. 6.1; 5C.197/2003 du 30 avril 2004 consid. 3) 


- 12/18 - 
 
C/567/2023 
Afin d'établir si on est en présence d'une situation qui s'est modifiée de manière 
durable et importante une comparaison doit être effectuée entre les constatations 
de fait et le pronostic effectués dans le jugement initial, d'une part, et les 
circonstances existant à la date du dépôt de la demande de modification, d'autre 
part. Un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas une cause de 
modification. Des éléments concrets relatifs à une modification prochaine des 
circonstances peuvent par contre être pris en considération, afin d'éviter autant que 
possible une nouvelle procédure ultérieure en modification (ATF 120 II 285 
consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 7; 
5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.1, 2.2 et 2.3). 
3.1.2 La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 
circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 
charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 
condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification 
dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une 
pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la 
nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 
137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 
consid. 5.1, non publié in ATF 144 III 349). 
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en 
principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant 
usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 137 III 604 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1). 
3.1.3 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de 
subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1.2). Lorsque le débirentier 
diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui 
incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui 
imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la 
diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 2 octobre 2014 
consid. 3.1.3.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 


- 13/18 - 
 
C/567/2023 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 
du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3). 
 
3.1.4 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de 
leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions 
d'entretien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une 
justification particulière (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, in SJ 2011 I 221; 
126 III 353 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 
consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publié in : 
FamPra.ch 2011 p. 230). 
 
3.2.1 En l'espèce, l'appelant doit être suivi lorsqu'il fait valoir que c'est à tort que 
le Tribunal a écarté l'existence de circonstances nouvelles, au sens de la 
jurisprudence rappelée ci-dessus. 
 
En effet, le fait que ses deux fils E______ et F______, qui résidaient auparavant 
en Côte d'Ivoire, vivent auprès de lui ainsi que la naissance de sa dernière fille, 
D______, constituent une modification de sa situation familiale et, partant, des 
circonstances nouvelles. 
En particulier, le Tribunal n'était pas fondé à écarter de son examen la naissance à 
venir de D______ pour la seule raison que ce fait serait postérieur aux 
délibérations, dans la mesure où le juge doit prendre en considération les éléments 
concrets relatifs à une modification prochaine des circonstances afin d'éviter une 
procédure ultérieure en modification. Pour le reste, si la paternité n'était pas 
établie à satisfaction en première instance, les pièces produites en appel 
confirment que l'appelant est bien le père de D______, qui est née en septembre 
2024. 
Pour le surplus, le fait que l'appelant ait, en décembre 2021, introduit une requête 
en modification de la contribution, en se prévalant des mêmes faits, en particulier 
de l'arrivée de ses fils E______ et F______, n'y change rien, dans la mesure où la 
procédure est devenue sans objet suite à son défaut à l'audience de conciliation et 
où la cause a été rayée du rôle (C/2______/2021). 
La survenance, depuis le prononcé de l'arrêt ACJC/233/2021 du 23 février 2021, 
de faits nouveaux essentiels susceptibles de justifier une modification des 
contributions d'entretien fixées sera par conséquent admise, sans qu'il soit 
nécessaire de trancher la question de savoir si la situation professionnelle actuelle 


- 14/18 - 
 
C/567/2023 
de l'appelant s'est modifiée de façon importante et durable au sens de la 
jurisprudence rappelée ci-avant. 
3.2.2 Cela étant, il n'apparaît pas nécessaire de modifier les contributions 
d'entretien déjà fixées. 
3.2.2.1 En effet, dans le cadre de l'arrêt du 23 février 2021, il avait été tenu 
compte, dans le budget de l'appelant, de charges liées à l'entretien de E______, 
F______ et H______ à hauteur de 1'000 fr. par mois. Or, il résulte de l'attestation 
du 20 novembre 2024 que l'appelant ne verse aucune contribution à l'entretien de 
H______. Quant à E______, il était déjà majeur au moment de la création de la 
litispendance. L'appelant n'a d'ailleurs pas fait état des charges de celui-ci dans le 
cadre de son appel, laissant entendre que son fils, dont l'entretien doit, en tout état, 
céder le pas au minimum vital des autres ayants droit (ATF 147 III 265 
consid. 7.2), dispose de revenus propres lui permettant de couvrir ses dépenses. 
Ainsi, l'appelant n'assume plus que la prise en charge financière de F______, étant 
relevé que ce dernier est majeur depuis juin 2025. Dans la mesure où, pour établir 
si l'on est en présence d'une situation qui s'est modifiée, la comparaison doit être 
effectuée entre la situation telle qu'elle prévalait au moment du jugement initial, 
ici l'arrêt du 23 février 2021, et les circonstances existant à la date du dépôt de la 
demande de modification, et où F______ était mineur au moment de l'introduction 
de la présente procédure, ses charges d'entretien seront prises en compte in casu, 
étant, pour le surplus, relevé qu'il n'est a priori pas encore indépendant 
financièrement puisqu'en décembre 2024, il poursuivait encore ses études à l'école 
de commerce. 
Si le montant de base OP (600 fr.) et la prime d'assurance-maladie (112 fr. 75) 
allégués peuvent être retenus, puisque prouvés par pièces, il en va différemment 
des frais de transports publics compte tenu de la gratuité des abonnements TPG 
pour les moins de 25 ans en formation (cf. art. 36 al. 5 LTPG). 
Quant à la participation aux frais de logement que l'appelant allègue, la Cour n'est 
pas en mesure de déterminer à quoi elle correspond, faute de précision à cet égard. 
Elle ignore ainsi si l'appelant se réfère à l'appartement de L______ ou à celui de 
O______, et de quelle manière il a calculé la part retenue dans les charges de son 
fils. Au vu des pièces produites par l'intimée, c'est à raison que le Tribunal a 
considéré les explications fournies par l'appelant concernant une vie séparée de sa 
compagne comme dénuées de toute crédibilité. En effet, comme établi dans la 
procédure du Tribunal de protection, toute la famille vit dans l'appartement de 
L______, dont on ne connaît pas le montant du loyer, l'appelant n'ayant renseigné 
ni le Tribunal ni la Cour sur ce point. Dans la mesure où le montant allégué par 
l'appelant (229 fr.) n'apparaît pas excessif au vu du loyer de l'appartement de 
O______ (1'993 fr. – 466 fr. 65, soit 1'526 fr. 35), qui devrait être moins coûteux 


- 15/18 - 
 
C/567/2023 
vu qu'il compte moins de pièces (4 pièces au lieu des 6 pièces de celui de 
L______, selon les propres allégations de l'intimée), et du loyer résultant du 
calculateur de loyer fondé sur les statistiques cantonales, disponible sur le site de 
la République et Canton de Genève (2'399 fr. par mois pour un appartement de six 
pièces à O______, charges non comprises, étant précisé que l'appelant devrait 
bénéficier d'une allocation au logement, comme c'était le cas auparavant), il sera 
repris ici. 
Contrairement à ce que prétend l'appelant, il convient de déduire des charges de 
F______ les allocations de formation que celui-ci perçoit, comme cela ressort de 
ses décomptes de chômage. 
Les charges liées à l'entretien de F______ s'élèvent par conséquent à un montant 
mensuel de 719 fr. (600 fr. + 112 fr. 75 + 229 fr. – 415 fr.), allocations déduites, et 
non de 986 fr. 75 comme il le prétend. 
Quant à D______, il résulte de l'attestation produite en appel que l'appelant ne 
participerait qu'à hauteur de 280 fr. par mois à son entretien financier. Il n'y a pas 
lieu de s'écarter de ce montant, quand bien même le contenu de ce document est 
contredit par les pièces du dossier en tant qu'il concerne l'organisation familiale et 
que le caractère effectif de ce versement n'a pas été prouvé, puisqu'il a été retenu 
ci-avant que la famille vivait sous le même toit, ce qui implique que le père 
participe, d'une manière ou d'une autre, à son entretien financier. 
Sa nouvelle situation familiale (719 fr. + 280 fr. = 999 fr.) n'a donc pas entraîné 
une charge d'entretien plus lourde que celle qui était la sienne au moment du 
prononcé de l'arrêt du 23 février 2021 (1'000 fr. par mois). Cette circonstance 
n'apparaît donc pas suffisante pour modifier la contribution destinée à l'entretien 
de l'intimée. 
3.2.2.2 L'appelant se prévaut également de la péjoration de sa situation 
professionnelle. Si l'on doit admettre avec l'appelant que sa période de chômage 
est un changement qui doit être considéré comme durable, il apparaît toutefois que 
les conséquences de ce chômage ne sont pas significatives. 
En effet, au moment d'introduire sa requête en modification de la contribution 
d'entretien, en juillet 2023, il effectuait une mission temporaire, qui a duré près de 
deux ans, soit du 21 novembre 2022 au 31 juillet 2024. 
Il a par ailleurs perçu une rémunération nette de 5'315 fr. par mois entre juin 2023 
et janvier 2024, soit un montant supérieur à celui qu'il réalisait lors du prononcé 
de l'arrêt du 23 février 2021. L'appelant n'a pas renseigné le Tribunal, ni la Cour, 
sur les montants perçus entre février et août 2024. Quant aux montants perçus en 
2022, ils correspondaient plus ou moins à son précédent salaire (à l'exception de 
certains mois). 


- 16/18 - 
 
C/567/2023 
Certes, l'appelant a été licencié de sa mission le 18 juin 2024 avec effet au 
31 juillet suivant et perçoit depuis un montant moindre à titre d'indemnités de 
chômage, soit, selon les pièces fournies, 3'252 fr. par mois en moyenne (sans tenir 
compte de la saisie opérée par l'Office, cf. notamment art. 93 al. 3 LP et arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d/dd), étant relevé 
qu'au vu de son gain assuré, il devrait toucher un montant supérieur (80% de 
5'458 fr. = 4'366 fr.). 
Contrairement à ce qu'il prétend à l'appui de son appel, l'on ne saurait toutefois 
retenir qu'il aurait entrepris tous les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour 
maintenir le niveau de ses revenus obtenus dans le passé. Les onze recherches 
d'emploi qu'il a effectuées en juillet 2024 ne suffisent pas à cet égard. Il ne résulte 
par ailleurs pas des pièces fournies en appel qu'il aurait poursuivi ses recherches, 
ou qu'il les aurait élargies à d'autres domaines de compétence. En effet, à l'appui 
de son appel, il s'est contenté de se prévaloir de celles figurant dans son chargé du 
5 mars 2024, soit celles effectuées en février 2024, alors qu'il était au bénéfice 
d'un contrat avec M______, et de son inscription à l'Office cantonal de l'emploi au 
1er août 2024, ce qui, à l'évidence, ne suffit pas à prouver ses efforts pour 
améliorer sa situation. Il ne saurait ignorer que les exigences à l'égard des parents 
d'enfants mineurs sont élevées et qu'en tant que père de plusieurs enfants à charge, 
il doit tout mettre en œuvre pour pouvoir assumer ses obligations d'entretien. Le 
seul fait qu'il ait été au bénéfice d'un contrat temporaire auprès de M______ ou 
qu'il ait effectué quelques recherches d'emploi alors qu'il se trouvait en situation 
de gain intermédiaire ne suffit pas. Il devait en particulier démontrer effectuer des 
recherches sérieuses et actives, dès qu'il a pris connaissance de la résiliation de 
son contrat, pour retrouver une activité lucrative dans les meilleurs délais, ce qu'il 
n'a pas fait. 
En l'occurrence, l'appelant est âgé de 50 ans et n'allègue aucun problème de santé. 
Il ne conteste ainsi pas être apte à travailler à plein temps. Quand bien même il 
allègue ne disposer d'aucune formation reconnue en Suisse, il a toujours été en 
mesure de trouver un emploi. S'il soutient être au chômage depuis octobre 2021, il 
résulte néanmoins du dossier qu'il a rapidement trouvé du travail, même s'il 
s'agissait de missions sur appel. De plus, il dispose d'une certaine expérience et les 
postes pour lesquels il a postulé ne requièrent pas de formation particulière. 
L'appelant paraît ainsi s'accommoder de ne pas avoir repris d'activité lucrative 
après la fin de sa mission, alors que rien ne l'en empêche, réduisant ainsi sa 
capacité contributive. Dans ces circonstances, l'on ne saurait admettre sa demande 
en modification de la contribution d'entretien pour ce motif, au vu de l'intérêt de 
l'intimée, qui doit également être pris en considération, étant souligné qu'il n'est 
pas contesté que la situation de sa mère, qui assume sa prise en charge en nature, 
s'est péjorée depuis le prononcé de l'arrêt de 2021. 


- 17/18 - 
 
C/567/2023 
À cela s'ajoute le manque de transparence de l'appelant quant à sa situation 
familiale. En effet, comme déjà relevé ci-avant, ses allégations en lien avec 
l'entretien de son fils H______ et sa cohabitation avec sa nouvelle compagne sont 
contredites par les pièces du dossier et dénuées de toute crédibilité. 
Au vu de ce qui précède, c'est à raison que le Tribunal a débouté l'appelant de ses 
conclusions. Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
4. 
4.1 Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et 
dépens effectuée par le Tribunal. 
4.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 95, 96, 104 al. 1 et 
105 CPC; art. 5, 32 et 35 RTFMC), compensés avec l'avance de frais de même 
montant fournie par l'appelant, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC), et seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 
ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 18/18 - 
 
C/567/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 novembre 2024 par A______ contre le 
jugement JTPI/12589/2024 rendu le 14 octobre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/567/2023. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense entièrement avec l'avance versée par ses soins, laquelle reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.