ge_gerichte · ATAS/1111/2008 · 2008-10-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Bertrand REICH et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2771/2007 
ATAS/1111/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 2 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame F_________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
ASSUAS (Monsieur R. GASQUEZ) 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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ATTENDU EN FAIT 
Que Madame F_________ (ci-après : l'assurée), née en 1975, est au bénéfice d'un quart 
de rente d'invalidité; 
Que dans le cadre d'une révision d'office de son dossier, ouverte le 14 septembre 2006, 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) a rendu en date du 
11 juin 2007 une décision aux termes de laquelle il a considéré qu'il n'y avait pas eu 
d'augmentation du degré d'invalidité et a maintenu le quart de rente octroyé à l'assurée; 
Que cette dernière ayant contesté cette appréciation, l'OCAI a rendu une décision 
formelle en date du 11 juin 2007; 
Que par courrier du 13 juillet 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation et a ce qu'il soit constaté qu'elle devait être mise au bénéfice 
d'une demi-rente; 
Qu'invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 13 août 2007, a conclu au rejet du 
recours; 
Que les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle en date du 
11 avril 2008; 
Qu'une audience d'enquêtes s'est tenue en date du 28 août 2008 au cours de laquelle ont 
été entendus le conjoint de la recourante puis le Dr CANTIN, spécialiste FMH en 
psychiatrie; 
Que suite aux enquêtes, l'intimé a considéré, après consultation du service médical 
régional AI (SMR), qu'une instruction complémentaire sur le plan psychique s'imposait 
et a proposé que le dossier de la cause lui soit renvoyé à cette fin. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable; 
Que le litige porte sur le point de savoir si l'état de santé de l'assurée s'est aggravé de 
manière à influencer son droit aux prestations de l'assurance-invalidité; 


 
 
 
 
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Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, 
p. 438); 
Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283; RAMA 
1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.); 
Que de son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136); 
Qu’en matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 
(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002); 
Qu'en l'espèce, il apparaît manifeste que des investigations médicales complémentaires 
sont nécessaires au plan psychique; 
Qu'une instruction complémentaire a d'ailleurs été proposée par l'OCAI; 
Que la cause n'étant, de l'avis du Tribunal de céans comme des parties, pas 
suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en connaissance de cause, il 
convient de donner suite à la proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour 
instruction complémentaire puis nouvelle décision, étant précisé que les investigations 
médicales sur le plan psychiques seront de préférence confiées à un médecin 
indépendant; 
Que celui qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi 
que de ceux de son mandataire; 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée; 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'200 fr. à titre de dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le