ge_gerichte · ATAS/835/2009 · 2009-06-23 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1658/2009 
ATAS/835/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 23 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au Grand-Lancy 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1658/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Monsieur B__________ (ci-après le recourant) a transmis, le 30 avril 2008, au 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC), une 
copie de la décision sur opposition du 28 avril 2009, rendue par le SPC, tracée au 
marqueur rouge, ainsi qu'une photocopie des voies de recours ouvertes; 
Que le SPC a transmis l'original de ce courrier au Tribunal de céans, comme objet 
de sa compétence, le 7 mai 2009; 
Que par courrier du 13 mai 2009, le greffe a fixé un délai au recourant au 28 mai 
2009 pour satisfaire aux exigences de recevabilité du recours, prévues par l'article 
89B de la loi sur la procédure administrative (ci-après LPA), sous peine 
d'irrecevabilité; 
Que le recourant n’a pas donné suite à ces injonctions; 
ATTENDU EN DROIT 
Que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 
dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu'aux termes de l'article 89B LPA, le recours doit comporter les noms, prénoms, 
domicile ou résidence des parties, un exposé succinct des faits ou des motifs 
invoqués, des conclusions, et comporter en annexe la décision attaquée et les pièces 
invoquées; 
Que lorsque le recours ne respecte pas ces exigences, un délai est imparti au 
recourant pour le compléter, avec l'indication qu'en cas d'inobservation le recours 
sera déclaré irrecevable; 
Qu'en l'espèce, le recours ne contient, ni exposé succinct des faits, ni conclusion, et 
n'est, de plus, pas signé ; 
Qu'ainsi, force est de constater que les conditions de recevabilité du recours ne sont 
en l'espèce pas respectées, malgré le délai qui a été fixé pour ce faire au recourant; 
Que le recours est irrecevable. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le