ge_gerichte · ACJC/605/2025 · 2025-05-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mai 2025 ainsi 
qu'une copie au Service de l'assistance juridique le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18324/2022 
ACJC/605/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 8 MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 décembre 2024, 
représenté par Me Imed ABDELLI, avocat, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Sandy ZAECH, 
avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge. 
 


- 2/15 - 
 
C/18324/2022 
EN FAIT 
A. 
a. B______, née le ______ 1976 à C______ (Tunisie) et A______, né le 
______ 1962 à D______ (Tunisie), tous deux originaires de Genève, ont 
contracté mariage à E______ (Tunisie) le ______ 2004. 
 
Le couple a donné naissance à six enfants : F______, né le ______ 2004, 
G______, né le ______ 2007 (tous deux désormais majeurs), H______, né le 
______ 2008, I______, née le ______ 2010, J______, née le ______ 2013 et 
K______, née le ______ 2015. 
 
b. 
b.a Le 26 mars 2020, A______ a été placé en détention provisoire. Il a été mis 
en prévention pour injure, lésions corporelles simples et violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation en raison de faits commis au préjudice de son 
épouse et de ses enfants. Mis en liberté le 7 mai 2020 au bénéfice de mesures 
de substitution, il a été réincarcéré le même jour au motif qu’il avait violé 
lesdites mesures en s’étant rendu à proximité du domicile familial, ce qu'il 
avait interdiction de faire. Il a été remis en liberté durant le mois de janvier 
2021, jusqu’au 9 mars 2022, date à laquelle il a, à nouveau, été incarcéré, 
jusqu’au 20 octobre 2022. 
b.b Par jugement du 20 octobre 2022, le Tribunal correctionnel a déclaré 
A______ coupable de tentatives de lésions corporelles graves, lésions 
corporelles simples aggravées, voies de faits, contrainte et violation de son 
devoir d’assistance ou d’éducation et l’a condamné à une peine privative de 
liberté de 30 mois, sous déduction de 534 jours de détention avant jugement ; 
la peine a été prononcée sans sursis à raison de 15 mois, A______ ayant été 
mis, pour le surplus, au bénéfice du sursis avec délai d’épreuve de 4 ans. Il a 
été ordonné à l’intéressé de se soumettre à un suivi psychologique (notamment 
gestion de la colère) pendant la durée du délai d’épreuve ; sa libération 
immédiate a été ordonnée. A______ a en revanche été acquitté des infractions 
à caractère sexuel à l’encontre de son épouse qui lui étaient reprochées. 
En substance, le Tribunal correctionnel a notamment retenu qu’à tout le moins 
entre octobre 2012 et octobre 2019, en Suisse et en Tunisie, A______ avait 
régulièrement frappé son épouse, en lui assénant des gifles, des coups de pieds 
et de poings sur différentes parties du corps, parfois même avec des objets tels 
qu’une casserole, une raquette de tennis, un marteau et des barreaux de lit. Il 
lui avait notamment causé un important hématome à un œil, ainsi qu’une 
déchirure rétinienne ayant nécessité une intervention chirurgicale urgente et de 
nombreux points de suture au moyen d’un laser ; plusieurs hématomes au 
niveau du cuir chevelu, une plaie et une contracture basi-cervicale ; une 


- 3/15 - 
 
C/18324/2022 
blessure à la tête accompagnée de saignements. Le Tribunal correctionnel a 
également retenu que le 18 juillet 2019 en Tunisie, A______ avait violemment 
poussé son épouse dans les escaliers extérieurs de la maison, ce qui avait 
entraîné une chute, une perte de connaissance de plusieurs minutes, des 
blessures à la tête et une fracture de l’omoplate droite. A______ avait 
également régulièrement frappé ses enfants (coups de poings, de pieds, gifles) 
et leur avait lancé des objets, ce qui avait provoqué des douleurs, parfois des 
hématomes, des blessures et des saignements. Le Tribunal correctionnel a 
également retenu que A______ avait contraint son fils F______ à rédiger et à 
signer divers courriers. Dans le cadre de la fixation de la peine, le Tribunal 
correctionnel a relevé que la collaboration de A______, initialement 
mauvaise, s’était ensuite améliorée, puisqu’il avait admis la totalité des faits 
lors de l’audience de jugement, tout en continuant de les minimiser ; il avait 
accepté de divorcer et avait formulé des regrets et des excuses, qui semblaient 
sincères. 
A______ n’a pas appelé de ce jugement, bien que considérant que sa longue 
détention et sa condamnation n’avaient « pas été conformes au vrai 
déroulement des faits ». 
 
c. 
c.a Le 14 avril 2020, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l’union conjugale. 
 
c.b Par jugement JTPI/6812/2020 du 3 juin 2020, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal) a autorisé les époux A______ à vivre séparés, 
attribué à l’épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal, fait 
interdiction à l’époux de s’approcher à moins de 300 mètres de B______ et 
des enfants (chiffre 3 du dispositif), ainsi que du domicile conjugal (ch. 4) et 
de prendre contact avec eux de quelque manière que ce soit, sous la menace de 
la peine prévue par l'art. 292 CP. La garde des mineurs a été attribuée à la 
mère, le droit de visite du père suspendu et une curatelle d’assistance 
éducative instaurée. A______ a été dispensé de contribuer à l’entretien des 
enfants. 
d. 
d.a Le 23 septembre 2022, B______ a formé une demande unilatérale en 
divorce, en mentionnant sur sa page de garde l’art. 114 CC. Elle a notamment 
conclu à l'attribution en sa faveur de la garde des enfants, à ce qu'il soit fait 
interdiction à A______ d'approcher à moins de 300 mètres d'elle-même ainsi 
que du domicile conjugal et de prendre contact avec elle par toutes voies de 
communication, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; elle a en outre 


- 4/15 - 
 
C/18324/2022 
conclu au maintien de la suspension du droit de visite entre A______ et les 
enfants. 
d.b A______ s'est opposé au prononcé du divorce, soutenant que les 
conditions de l'art. 114 CC n'étaient pas remplies. 
 
d.c Par jugement JTPI/5404/2024 du 2 mai 2024, le Tribunal, statuant par 
voie de procédure ordinaire sur la recevabilité de la demande, a déclaré 
recevable la demande en divorce déposée par B______ à l’encontre de 
A______, renvoyé le sort des frais à la décision finale et réservé la suite de la 
procédure de divorce au fond. 
 
d.d A______ a formé appel de ce jugement auprès de la Cour de justice (ci-
après: la Cour), concluant à son annulation et cela fait à ce que la demande en 
divorce déposée par B______ soit déclarée irrecevable. 
 
d.e Par arrêt ACJC/1566/2024 du 29 novembre 2024, la Cour a constaté qu'au 
début de la litispendance A______ et B______ avaient vécu séparés pendant 
deux ans au moins, de sorte que l'action en divorce devait être admise. La 
cause a été renvoyée au Tribunal pour instruction. 
B. 
a. Le 6 mai 2024, A______ a formé devant le Tribunal une requête de 
mesures provisionnelles, concluant à l'annulation du chiffre 3 du dispositif du 
jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 3 juin 2020 lui 
faisant interdiction de s'approcher à moins de 300 mètres de B______ et des 
enfants, et à être autorisé à reprendre de manière immédiate son droit de visite 
sur ses enfants mineurs à raison d'une journée par semaine et ce jusqu'à 
accord lui permettant la reprise d'un droit de visite usuel sur eux; il a enfin 
conclu à ce que toute mesure nécessaire et utile permettant de fixer un plan 
contraignant de l'élargissement du droit de visite, aboutissant à la reprise 
régulière de son droit de visite, soit ordonnée. 
 
A l'appui de sa requête, il a allégué que l'appartement dans lequel il vivait 
désormais (soit l'ancien domicile conjugal qu'il avait récupéré après le 
déménagement dans un autre logement situé à proximité de B______ et des 
enfants) était très proche des lieux fréquentés par ses filles I______ et 
K______; quant à ses fils H______ et G______, ils venaient spontanément lui 
rendre visite à son domicile. Le maintien du chiffre 3 du dispositif du 
jugement rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale rendait la 
situation difficile à gérer pour lui. Il a également soutenu que B______ n'était 
pas opposée à la levée de l'interdiction d'approcher qui lui avait été faite et 
que les enfants souhaitaient avoir des contacts avec lui. 
 
b. B______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que le chiffre 3 du 
dispositif du jugement du 3 juin 2020 soit modifié en ce sens que 


- 5/15 - 
 
C/18324/2022 
l'interdiction d'approcher des mineures I______, J______ et K______ devait 
être ramenée à une distance de moins de 100 mètres au lieu de 300 mètres, 
afin d'adapter le périmètre au vu de la distance entre les écoles fréquentées 
par les mineures et le domicile de A______; en ce qui la concernait, 
l'interdiction d'approcher à moins de 300 mètres devait être maintenue; ladite 
interdiction pouvait être levée s'agissant des mineurs G______ et H______ et 
une reprise des liens médiatisée entre le père et les enfants I______, J______ 
et K______, de manière séparée à raison d'une séance d'une heure chaque 
trois semaines par enfant en milieu thérapeutique, devait être autorisée. 
 
c. Par ordonnance du 13 juin 2024, le Tribunal a informé les parties de ce que 
la cause serait gardée à juger sous 10 jours sur mesures provisionnelles. 
C. 
Les autres faits pertinents suivants résultent également de la procédure 
soumise à la Cour. 
 
a. Le 26 janvier 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après: le Tribunal de protection) a rendu une ordonnance provisionnelle par 
laquelle il a notamment accordé à A______ un droit de visite sur les enfants 
G______ et H______ devant s'exercer à raison d'une demi-journée par 
semaine, autorisé une reprise de liens médiatisée entre A______ et les 
mineures I______, J______ et K______, de manière séparée à raison d'une 
séance d'une heure chaque trois semaines par enfant en milieu thérapeutique, 
fait interdiction à A______ d'entretenir des liens téléphoniques avec ses filles 
I______, J______ et K______ et lui a fait interdiction d'accompagner ses fils 
lors d'une activité s'il était prévu que I______, J______ et/ou K______ soient 
présentes. 
 
b. Le 23 mars 2023, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale. 
 
Ce service préconisait le maintien de l'autorité parentale conjointe et 
considérait qu'il était conforme à l'intérêt des enfants de prendre acte de 
l'ordonnance rendue par le Tribunal de protection le 26 janvier 2023; il 
convenait en outre de maintenir la mesure d'éloignement prononcée à 
l'encontre de A______ s'agissant des lieux scolaires et médicaux des enfants, 
ainsi qu'à l'égard de B______ et du domicile de la famille; la curatelle 
d'assistance éducative, ainsi que celle concernant l'organisation et la 
surveillance des relations personnelles devait être maintenue. 
 
c. Par décision rendue le 1er novembre 2023 sur mesures superprovisionnelles 
à la requête du Service de protection des mineurs (SPMI), le Tribunal de 
protection a notamment suspendu le droit de visite de A______ sur ses filles 
I______, J______ et K______, lequel s'exerçait au sein [du centre de 
consultations familiales] L______. Le SPMI avait en effet manifesté de fortes 


- 6/15 - 
 
C/18324/2022 
inquiétudes en relation avec les agissements de A______, lequel ne respectait 
pas les interdictions figurant dans l'ordonnance du Tribunal de protection du 
26 janvier 2023. Il interpellait régulièrement I______, J______ et K______, 
que ce soit dans la rue ou lorsqu'elles se rendaient au Jardin O______ pendant 
leur temps libre. Par ailleurs, K______ et I______ refusaient de se rendre à la 
consultation de L______; elles se sentaient harcelées par leur père, qui les 
interpellait chaque semaine dans la rue et critiquait leur mère. 
 
d. Le 3 mai 2024, les parties ont été entendues par le Ministère public, une 
nouvelle procédure préliminaire ayant été ouverte à l'encontre de A______, 
auquel il était reproché d'avoir omis de se conformer à l'interdiction de 
contacter B______ et les mineures I______, J______ et K______, ainsi que 
de les approcher à moins de 300 mètres et à l'interdiction d'approcher du 
logement familial, interdictions prononcées le 3 juin 2020 par le Tribunal de 
première instance, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. En substance, 
il était fait grief à A______ d'avoir adressé un courrier et des courriels à 
B______, de l'avoir suivie dans la rue en hurlant, de s'être caché derrière des 
buissons alors qu'elle accompagnait sa fille K______ au Jardin O______, 
d'avoir fait en sorte de croiser l'enfant, d'avoir suivi à plusieurs reprises 
I______ alors qu'elle se rendait chez l'orthodontiste, d'avoir été présent devant 
le domicile familial alors que son fils H______ rentrait, d'avoir rabaissé et 
dénigré B______ auprès des enfants, notamment en remettant en cause sa 
moralité, de sorte à mettre en danger le développement psychique de ses filles 
I______, J______ et K______. 
 
Lors de cette même audience, deux témoins ont été entendus, soit M______ 
et N______, toutes deux psychologues, lesquelles suivaient les mineures 
I______ pour la première et J______ pour la seconde. I______ avait parlé de 
sa situation familiale et de la violence à l'égard des enfants et de la mère. Son 
père pouvait "débarquer" à tout moment, ce qui était difficile pour elle. Elle 
était ambivalente sur la question de savoir si elle voulait le voir ou pas; si son 
père lui demandait de faire quelque chose, elle le faisait. S'agissant de 
J______, sa position n'était pas claire par rapport à son père. Elle était 
impactée par la situation dans son développement. Elle peinait à se 
concentrer, était vite distraite; elle n'était pas sereine dans ses relations avec 
les adultes et les enfants. J______ avait parlé de toutes les rencontres 
inopinées avec son père. D'un côté elle était contente de le voir et de l'autre 
elle avait peur car ces rencontres ne respectaient pas le cadre légal tel qu'elle 
l'avait compris. 
D. 
Par ordonnance OTPI/760/2024 du 3 décembre 2024, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a 
modifié le chiffre 3 du dispositif du jugement JPTI/6812/2020 du 3 juin 2020 
de la manière suivante: "3. Fait interdiction à A______ de s'approcher à 


- 7/15 - 
 
C/18324/2022 
moins de 300 mètres de B______ ainsi que des enfants I______, J______ et 
K______" (chiffre 1 du dispositif), autorisé une reprise des liens médiatisée 
entre A______ et ses enfants I______, J______ et K______, de manière 
séparée, à raison d'une séance d'une heure chaque trois semaines par enfant en 
milieu thérapeutique auprès de L______ (ch. 2), réservé la décision finale 
quant au sort des frais judiciaires (ch. 3), n'a pas alloué de dépens (ch. 4) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions sur mesures provisionnelles 
(ch. 5). 
Le Tribunal a relevé que plusieurs décisions avaient déjà été rendues par lui-
même ainsi que par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
s'agissant des relations personnelles entre A______ et ses enfants. Ainsi, le 
droit de visite de A______ sur ses filles avait été suspendu par décision 
superprovisionnelle du Tribunal de protection du 1er novembre 2023, jusqu'à 
ce que le père respecte les décisions rendues par ordonnance du 26 janvier 
2023, tout particulièrement les points 3 et 4 de son dispositif. Depuis lors, la 
situation ne semblait pas s'être améliorée. Il ressortait en particulier du procès-
verbal de l'audience du 6 mars 2024 devant le Ministère public que A______ 
n'avait pas respecté l'interdiction d'approcher B______ et les enfants et que la 
relation entre le père et ses filles demeurait difficile. B______ était toutefois 
favorable à une reprise des visites, de manière médiatisée et conformément à 
la fois à la décision du Tribunal de protection du 26 janvier 2023 et aux 
recommandations du SEASP du 23 mars 2023. Le Tribunal a par conséquent 
considéré que le droit de visite médiatisé entre A______ et ses filles pouvait 
être remis en place. Par ailleurs, compte tenu des visites effectives entre le 
père et ses fils G______ et H______, les interdictions d'approcher les 
concernant pouvaient être levées, ce à quoi la mère consentait. Il n'était en 
revanche pas dans l'intérêt des enfants I______, J______ et K______ d'élargir 
le droit de visite, ni de lever les interdictions d'approcher et de contact les 
concernant. 
E. 
a. Le 16 décembre 2024, A______ a formé appel contre cette ordonnance, 
reçue le 6 décembre 2024, concluant à son annulation et cela fait, à 
l'annulation du chiffre 3 du dispositif du jugement sur mesures protectrices de 
l'union conjugale du 3 juin 2020 lui faisant interdiction de s'approcher à moins 
de 300 mètres de B______ ainsi que des enfants F______, G______, 
H______, I______, J______ et K______; l'appelant a également conclu à être 
autorisé à reprendre de manière immédiate son droit de visite sur ses enfants 
mineurs à raison d'une journée par semaine et ce jusqu'à accord lui permettant 
la reprise d'un droit de visite usuel; il a en outre conclu à ce que toute mesure 
nécessaire et utile permettant de fixer un plan contraignant de l'élargissement 
du droit de visite, aboutissant à la reprise régulière de son droit de visite sur 
ses enfants, soit ordonnée, avec suite de frais à la charge de sa partie adverse. 


- 8/15 - 
 
C/18324/2022 
 
Il a produit des pièces nouvelles (pièces 2 à 5). 
 
Il a fait grief au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte et 
incomplète des faits de la cause en favorisant la version de l'intimée au 
détriment de la sienne. Il a persisté à soutenir que l'intimée avait été contrainte 
de solliciter le divorce, car elle craignait que les enfants ne soient placés; elle 
ne pouvait se passer de sa présence et des services qu'il lui rendait, tout en 
portant des accusations infondées à son encontre. Il avait sollicité de longue 
date la reprise des relations personnelles avec ses enfants, mais le Tribunal 
avait tardé à statuer, de sorte qu'il ne pouvait accepter, après cette longue 
attente, de "revenir à la case départ" et de se contenter d'un droit de visite aussi 
limité que celui fixé par l'ordonnance litigieuse. L'intimée elle-même n'était 
pas opposée à ce qu'il bénéficie d'un droit de visite plus large, à condition que 
la justice le fixe. Il a également soutenu que tous les membres de la famille 
vivaient désormais dans le même quartier, de sorte qu'ils fréquentaient les 
mêmes lieux pour leurs courses notamment et que ses filles passaient plusieurs 
fois par jour sous ses fenêtres pour se rendre à l'école ou à leurs activités. Dès 
lors, l'interdiction de s'approcher d'elles à moins de 300 mètres était "une pure 
aberration factuelle et juridique" qui profitait à l'intimée, laquelle multipliait 
les provocations quotidiennes pour ensuite déposer des plaintes pénales à son 
encontre. Il souffrait de devoir se cacher de ses enfants chaque fois qu'il les 
croisait dans les commerces du quartier ou lorsqu'il se trouvait à l'arrêt d'un 
transport public. Il vivait cette interdiction, objectivement impossible à mettre 
en œuvre, comme un "mépris manifeste de sa personne et de ses droits". 
L'interdiction d'approcher, disproportionnée à la situation actuelle, devait être 
levée et son droit de visite sur ses filles élargi, ce d'autant plus que celles-ci le 
souhaitaient. 
b. Dans sa réponse à l'appel, B______ a conclu au déboutement de l'appelant 
de toutes ses conclusions et au maintien de l'ordonnance attaquée. 
Elle a indiqué avoir dit, de manière constante, qu'elle se rangerait à l'avis des 
professionnels et autorités de protection entourant les enfants s'agissant du 
droit de visite de leur père. Les mesures d'éloignement relatives à ses trois 
filles étaient utiles afin de les protéger des intrusions de leur père dans leur 
quotidien, qui les déstabilisaient à chaque fois. Le problème ne résidait pas 
dans le fait que les mineures croisaient leur père fortuitement, mais que ce 
dernier les interpellait, les prenait à bord de sa voiture ou se rendait 
volontairement à proximité, voire au sein des établissements scolaires, 
médicaux ou thérapeutiques qu'elles fréquentaient. 
L'intimée a produit une pièce nouvelles (pièce 100). 
c. L'appelant a répliqué, persistant dans ses conclusions. 


- 9/15 - 
 
C/18324/2022 
d. B______ a dupliqué, persistant dans les siennes. 
e. Chaque partie a encore adressé à la Cour une nouvelle écriture. 
f. Par avis du greffe de la Cour du 24 mars 2025, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'ordonnance entreprise ayant été communiquée aux parties avant le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien 
droit de procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des 
dispositions d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.2 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 
130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 314 al. 1 aCPC), à 
l'encontre d'une décision rendue sur mesures provisionnelles dans une affaire 
qui porte sur la question des relations personnelles avec des enfants mineurs 
(art. 308 al. 1 let. b CPC). 
1.3 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant 
qu'elle concerne des mineurs (296 al. 1 et 3 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2), de sorte que la Cour n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), 
mais uniquement dans la limite des griefs invoqués (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4 et les références citées). 
1.5 Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, comme en l'espèce (cf. supra 
1.3), l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux 
jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC), de sorte que les pièces 
nouvelles produites par les parties sont recevables. 
2. 
L'appelant conteste le maintien de la mesure d'éloignement à l'égard de 
l'intimée et de leurs trois filles mineures, ainsi que le droit de visite que lui a 
réservé le Tribunal sur ces dernières. 
2.1.1 Dans les procédures de divorce, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale sont applicables par analogies (art. 276 al. 1 CPC). Les mesures 
ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont 
maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur 
modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 


- 10/15 - 
 
C/18324/2022 
A la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par 
les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont 
déterminées n'existent plus (art. 179 al. 1 CC). 
2.1.2 Selon l'art. 28b al. 1 CC, en cas de violence, de menaces ou de 
harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de 
l'atteinte, en particulier: de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé 
autour de son logement (ch. 1). 
2.1.3 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde 
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le droit aux relations personnelles - qui est considéré comme un droit de la 
personnalité de l'enfant et qui doit servir en premier lieu son intérêt - vise à 
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (ATF 131 III 209 
consid. 5; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; HEGNAUER, Droit 
suisse de la filiation, 1998, n° 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que 
le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un 
rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 
consid. 2.2; 227 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c). 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur 
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels 
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 
130 III 585 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 
2012 consid. 6.1). On tiendra compte notamment de l'âge de l'enfant, de son 
état de santé, de ses loisirs, etc. La disponibilité du parent (horaires de travail 
et autres obligations), son lieu de vie, sa personnalité et la relation qu'il 
entretient avec l'enfant sont autant de critères pertinents (LEUBA, 
Commentaire romand CC I, 2010, n° 14 ad art. 273 CC). 
Une limitation du droit de visite n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au 
regard des circonstances que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le 
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 et les références citées). Elle peut 
notamment consister en l'interdiction de quitter la Suisse avec l'enfant, ou au 
dépôt du passeport en vue de prévenir le risque d'enlèvement (LEUBA, op. cit., 
n. 23 ad art. 274 CC; STETTLER, Droit de la filiation, 2014, n. 793). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 127 III 295 consid. 4; 122 III 404, in JdT 1998 I 46 consid. 3d). 


- 11/15 - 
 
C/18324/2022 
La modification de la réglementation du droit de visite n'est pas soumise à des 
exigences particulièrement strictes. Il suffit que le pronostic du juge du 
divorce sur les effets des relations personnelles entre le parent auquel la garde 
n'a pas été confiée et l'enfant se révèle erroné et que le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant (ATF 
111 II 405 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2013 du 9 janvier 
2014 consid. 5.1.1). 
2.2.1 En l'espèce et avant le prononcé de l'ordonnance attaquée, la situation 
entre les parties et leurs enfants avait été régie par plusieurs décisions 
successives de nature provisionnelle ou superprovisionnelle, à savoir: 
- le jugement du 3 juin 2020 rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, lequel avait fait interdiction à l'appelant de s'approcher à moins de 
300 mètres de l'intimée et des enfants et de prendre contact avec eux de 
quelque manière que ce soit (chiffre 3 du dispositif); le Tribunal avait 
également attribué la garde des mineurs à la mère et suspendu le droit de 
visite du père; 
- l'ordonnance du Tribunal de protection du 26 janvier 2023, par laquelle un 
droit de visite d'une demi-journée par semaine sur les enfants G______ et 
H______ avait été accordé à l'appelant; le Tribunal de protection avait 
également autorisé une reprise des liens médiatisée entre l'appelant et les 
mineures I______, J______ et K______, de manière séparée à raison d'une 
séance d'une heure chaque trois semaines par enfant, en milieu thérapeutique; 
il avait par ailleurs été fait interdiction à l'appelant d'entretenir des liens 
téléphoniques avec ses filles; 
- l'ordonnance du Tribunal de protection du 1er novembre 2023, par laquelle 
le droit de visite de l'appelant sur ses filles I______, J______ et K______ a 
été suspendu. 
Depuis le prononcé de ces décisions, la situation a évolué, puisque les enfants 
F______ et G______ sont devenus majeurs; quant au mineur H______, âgé 
de bientôt 17 ans, il résulte de la procédure qu'il entretient des relations 
régulières avec l'appelant, organisées d'accord entre eux. C'est dès lors à juste 
titre que le Tribunal, sur mesures provisionnelles, a implicitement levé la 
mesure d'éloignement relative aux enfants F______, G______ et H______ et 
a renoncé à fixer un droit de visite sur ce dernier. Ces points n'étant pas 
contestés, il n'y sera pas revenu plus avant, seule l'interdiction d'approcher de 
l'intimée et des filles des parties, ainsi que le droit de visite sur celles-ci 
faisant l'objet de la procédure d'appel. 
 
 


- 12/15 - 
 
C/18324/2022 
2.2.2 En ce qui concerne l'interdiction d'approcher, il sera rappelé que 
l'appelant a été définitivement condamné par le Tribunal correctionnel à une 
peine privative de liberté de 30 mois avec sursis partiel et délai d'épreuve de 
4 ans, pour tentatives de lésions corporelles graves, lésions corporelles 
simples aggravées, voies de faits, contrainte et violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation. Le Tribunal correctionnel a notamment retenu 
que l'appelant avait, pendant plusieurs années, asséné à l'intimée des gifles 
ainsi que des coups, parfois avec des objets et qu'il l'avait poussée dans un 
escalier, ce qui lui avait occasionné différentes blessures, dont, pour les plus 
sérieuses, une déchirure rétinienne ayant nécessité une intervention 
chirurgicale et une fracture à une omoplate. Le Tribunal correctionnel a 
également retenu que l'appelant avait régulièrement frappé ses enfants et leur 
avait lancé des objets, provoquant des douleurs, parfois des hématomes, des 
blessures et des saignements. L'appelant n'a eu de cesse, depuis le début de la 
procédure, de minimiser son implication dans la situation familiale actuelle, 
considérant, en dépit de la lourde condamnation dont il a fait l'objet, avoir été 
un bon père, impliqué et soucieux du bien-être de ses enfants et rejetant pour 
le surplus la responsabilité des conflits conjugaux sur l'intimée, qu'il semble 
tenir pour fautive des coups qu'il lui a infligés. Le contenu de son mémoire 
d'appel permet de constater que l'appelant ne mesure pas l'impact que son 
comportement maltraitant a pu avoir sur l'intimée d'une part, dont il n'accepte 
pas la décision de divorcer et sur ses enfants et plus particulièrement ses filles 
d'autre part, considérant, sans tenir compte de leur ressenti mais 
exclusivement du sien propre, qu'il devrait être autorisé à les voir selon son 
bon vouloir, sans aucune restriction. Or, il paraît essentiel, dans l'intérêt de 
l'intimée et des filles des parties, qu'elles puissent se reconstruire et évoluer 
hors de la sphère d'influence de l'appelant, dont la personnalité violente et 
autoritaire a impacté négativement tous les membres de la famille. L'appelant 
ayant démontré son refus de demeurer à l'écart de l'intimée et de ses filles, 
attitude qui a notamment conduit à la suspension de son droit de visite sur ces 
dernières (cf. décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 
1er novembre 2023 par le Tribunal de protection), la mesure d'éloignement 
dont il se plaint garde tout son sens. 
Les explications fournies par l'appelant concernant la prétendue impossibilité 
de se conformer à ladite mesure d'éloignement en raison du fait qu'il vit dans 
le même quartier que l'intimée et ses filles sont sans fondement. L'appelant 
fait en effet mine de ne pas comprendre le contenu de la mesure contestée et 
le comportement qui est attendu de lui. S'il est évident qu'une rencontre 
purement fortuite, dans un commerce ou sur le trottoir, ne saurait lui être 
reprochée, il lui est en revanche fait interdiction de s'approcher 
volontairement de l'intimée et de ses filles dans le but d'interagir avec elles. 
L'interdiction d'approcher l'empêche ainsi notamment de les interpeller 


- 13/15 - 
 
C/18324/2022 
lorsqu'il les croise, de les faire monter dans sa voiture et de les attendre à 
l'entrée ou à la sortie de l'école ou de leurs autres activités. Un tel 
comportement est aisé à adopter, même si tous les intéressés vivent et ont 
leurs activités dans le même quartier. 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance attaquée 
sera confirmé. 
2.2.3 En l'état, les relations personnelles entre l'appelant et ses trois filles sont 
suspendues sur la base de la décision du 1er novembre 2023 rendue par le 
Tribunal de protection sur mesures superprovisionnelles. Auparavant et 
pendant une brève période, lesdites relations s'étaient exercées, conformément 
à la décision rendue par le même Tribunal de protection le 26 janvier 2023, de 
manière médiatisée à raison d'une séance d'une heure chaque trois semaines 
par enfant, en milieu thérapeutique. Avant cela, les relations personnelles 
père-filles avaient été suspendues par jugement sur mesures protectrices de 
l'union conjugale du 3 juin 2020. Dès lors et depuis plusieurs années, 
l'appelant n'exerce plus un droit de visite régulier sur ses trois filles, 
lesquelles ont de surcroît vécu des événements traumatisants en lien avec son 
comportement violent ayant conduit à son incarcération et à sa lourde 
condamnation. Il résulte du rapport du SPMI ayant donné lieu à la décision du 
Tribunal de protection du 1er novembre 2023 que les mineures I______, 
J______ et K______ se sentaient harcelées par leur père, lequel les 
interpellait dans la rue et critiquait leur mère; elles refusaient de ce fait de se 
rendre à la consultation de L______. Il ressort également des déclarations des 
psychologues de I______ et J______ devant le Ministère public que les deux 
mineures étaient ambivalentes par rapport à leur père, indiquant combien le 
fait qu'il puisse "débarquer" à tout moment, en dehors du cadre qui lui avait 
été fixé, pouvait les perturber et impacter leur bon développement. Compte 
tenu de cet état de fait, induit par le comportement inadéquat adopté par 
l'appelant, le seul écoulement du temps, qu'il invoque, ne saurait justifier le 
rétablissement d'un droit de visite libre sur ses trois filles. Il est au contraire 
essentiel que les relations personnelles père-filles puissent se dérouler dans un 
premier temps dans un cadre prévisible et rassurant, lequel devra 
impérativement être respecté par l'appelant, qui pourra peut-être, avec l'aide 
des thérapeutes de L______, évoluer dans sa compréhension de sa 
responsabilité dans la situation familiale et modifier son comportement et ce 
dans l'intérêt de ses enfants. 
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera intégralement confirmée. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et dont 
l'appel était dénué de chances de succès. Ils seront provisoirement assumés 


- 14/15 - 
 
C/18324/2022 
par l'Etat de Genève, l'appelant ayant été mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire. Une copie du présent arrêt sera transmise au Service de l'assistance 
juridique. 
 
L'appelant sera condamné à verser la somme de 1'000 fr. à l'intimée à titre de 
dépens. 
* * * * * 


- 15/15 - 
 
C/18324/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/760/2024 
rendue le 3 décembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/18324/2022. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont provisoirement assumés par l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de 
l'assistance judiciaire. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.