voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/374/2024 · 2024-05-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/700/2024 
ATAS/374/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/700/2024 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 9 février 
2024, rejetant l’opposition faite par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à l’encontre 
d’une décision du 14 décembre 2023. 
Vu la réponse de l’OCE. 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mai 2024. 
Vu l’écriture de l’assuré du 21 mai 2024, par laquelle il déclare retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/341/2024 · 2024-05-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2109/2023 
ATAS/341/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2109/2023 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 26 mai 2023 rendue par le service de l’assurance-
maladie (ci-après : le SAM) en matière de subsides concernant Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’intéressé, posté le 23 juin 2023 ; 
Vu le réponse du SAM du 28 août 2023 concluant, préalablement, à la suspension de la 
procédure dans l’attente de l’attestation de revenu déterminant unifié (RDU) 2024 et, 
principalement, au rejet du recours au motif que le RDU de l’intéressé tel que ressortant 
de l’attestation 2022 (année de référence : 2020 : CHF 83'435.-), même actualisé sur la 
base des éléments retenus par l’Administration fiscale cantonale genevoise (AFC) était 
supérieur à celui ouvrant droit, selon la loi, à un subside pour l’année 2022 ; 
Vu la production par le recourant, en date du 19 mars 2024, de son attestation 
RDU 2024 ; 
Vu l’écriture de l’intimé du 9 avril 2024 confirmant sa position et ses conclusions, 
l’attestation RDU 2024 mentionnant un RDU de CHF 54'252.-, supérieur à celui 
ouvrant droit au subside, étant précisé que les déductions relatives aux pensions 
alimentaires avaient bien été prises en considération dans le calcul dudit RDU ; 
Attendu que, par courrier du 13 mai 2024, le recourant a informé la Cour de céans qu’il 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/2109/2023 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/344/2024 · 2024-05-16 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1344/2024 
ATAS/344/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Laïla BATOU 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1344/2024 
- 2/2 -
Vu la décision rejetant une demande de remise de l’obligation de restitution de 
prestations versées à tort, de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) du 5 mars 2024 ; 
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 19 avril 2024 ; 
Vu le courrier du 29 avril 2024 de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice accordant un délai à la recourante au 21 mai 2024 pour compléter son recours ; 
Vu le retrait du recours intervenu par pli de la recourante du 15 mai 2024 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/340/2024 · 2024-05-16 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/554/2024 
ATAS/340/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/554/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) du 17 janvier 2024 ; 
Vu le recours de Madame A______ du 16 février 2024 ainsi que le complément de 
celui-ci du 8 avril 2024 contre la décision précitée ; 
Vu la réponse du SPC du 29 avril 2024 ; 
Vu le courrier d'A______ du 9 mai 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/307/2024 · 2024-05-06 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/720/2024 
ATAS/307/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mai 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représenté par le Syndicat SIT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/720/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 
30 janvier 2024 ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 29 février 2024 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 26 mars 2024 ; 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du recourant du 22 avril 2024 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DELA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/294/2024 · 2024-04-30 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/729/2024 
ATAS/294/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 avril 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/729/2024 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI) du 25 janvier 2024 ; 
Vu le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : l’assurée) auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 29 
février 2024 contre ladite décision ; 
Vu la réponse de l’OAI du 2 avril 2024 ; 
Vu le courrier de l’assurée du 24 avril 2024, informant la chambre de céans qu’elle 
renonçait à son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/281/2024 · 2024-04-26 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1047/2024 
ATAS/281/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 avril 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
demanderesse 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/3243/2019 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée par-devant la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 26 mars 2024, par 
Madame A______ (ci-après : la demanderesse), à l'encontre de Groupe Mutuel 
Assurances GMA SA (ci-après : la défenderesse), assurance perte de gain maladie, 
réclamant à cette dernière le versement d'indemnités journalières perte de gain à hauteur 
de CHF 2'146.80, avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2023, sous suite de frais ; 
Vu l'écriture de la demanderesse du 24 avril 2024 informant la chambre de céans qu’un 
accord était intervenu avec la défenderesse, qu’elle retirait sa demande en paiement et 
concluait à ce que la cause soit rayée du rôle ; 
Vu l’art. 114 let. e du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), 
stipulant qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires en matière de demandes relatives à des 
assurances sociales complémentaires ; 
Vu l’art. 107 al. 1 let. f CPC, permettant de répartir les dépens de manière équitable en 
fonction de circonstances particulières ; 
Attendu que la défenderesse n’a pas eu besoin de répondre à la demande en paiement, 
en raison de l’accord intervenu ; 
Qu’en dehors du dépôt de la demande et d’un courrier de la défenderesse demandant 
l’octroi d’un délai, il n’y a pas eu d’échange d’écritures entre les parties ; 
Que la demanderesse, qui n’est pas représentée, retire sa demande ; 
Que la défenderesse n’a pas eu recours à un mandataire professionnel. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 


 
 
 
 
A/3243/2019 
- 3/3 -
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/279/2024 · 2024-04-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2855/2022 
ATAS/279/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 avril 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Syndicat SIT, mandataire 
 
demandeur 
 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE 
(CPEG) 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2855/2022 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de 
céans le 9 septembre 2022 d'une demande visant à l’autoriser à rembourser à la caisse 
de prévoyance de l’État de Genève (ci-après : la défenderesse) l’intégralité des montants 
versés par elle ; 
Que le 7 novembre 2022, la défenderesse a conclu au rejet de la demande ; 
Que par écriture du 8 décembre 2022, le demandeur a persisté dans ses conclusions ; 
Qu’en date du 31 août 2023, une audience de comparution personnelle des parties s’est 
tenue devant la Cour de céans, au terme de laquelle un délai a été accordé aux parties 
pour tenter de parvenir à un accord ; 
Qu’après plusieurs prolongations du dit délai, le demandeur, par courrier du 23 avril 
2024, a informé la Cour de céans que les parties étaient parvenues à un accord et qu’il 
retirait sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 
 


 
 
 
 
A/2855/2022 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/252/2024 · 2024-04-23 · fr


Siégeant : David HOFMANN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1329/2023 
ATAS/252/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Olivier FAIVRE 
 
 
demanderesse 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1329/2023 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 20 avril 2023 , 
Vu la réponse du 23 mai 2023, 
Vu la réplique du 30 juin 2023 ; 
Vu la duplique du 16 août 2023 
Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle 
un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du 
retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC 
– 272) ; 
Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales 
en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Dit que la procédure est sans frais. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
Le président 
 
 
 
 
David HOFMANN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/255/2024 · 2024-04-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1141/2024 
ATAS/255/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 avril 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______, enfant mineure, agissant par sa mère Madame B______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1141/2024 
- 2/2 -
 
 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
8 mars 2024 ; 
Vu le recours interjeté par Madame B______ au nom et pour le compte de sa fille 
mineure, A______, le 5 avril 2024 ; 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 16 avril 2024 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/250/2024 · 2024-04-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2918/2023 
ATAS/250/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 18 avril 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2918/2023 
- 2/3 -
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2023 par A______ (ci-après : la recourante) 
contre la décision sur opposition du 17 juillet 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après l’intimé) ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI -
 RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la 
solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une 
autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Que l’issue de la procédure P/1______ pendante par-devant le Tribunal de police, 
opposant B______ à la caisse cantonale de chômage, peut avoir une incidence sur la 
suite à donner au recours ; 
Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé dans 
la procédure pénale. 
 


 
 
 
 
A/2918/2023 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure P/1______ pendante par-devant le Tribunal de police. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/245/2024 · 2024-04-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3100/2023 
ATAS/245/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Michael ANDERS, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3100/2023 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI ou l'intimé) datée du 22 août 2023 ; 
Vu le recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) posté par le mandataire de Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), en date du 25 septembre 2023 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 1er novembre 2023, reprenant la détermination de la caisse 
de compensation de la SSE (ci-après : la caisse) du 30 octobre 2023 ; 
Vu la réplique du 29 janvier 2024 ; 
Vu la duplique de l’intimé du 26 février 2024, reprenant la détermination de la caisse du 
23 février 2024 ; 
Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 10 avril 2024, informant la chambre 
de céans du retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/249/2024 · 2024-04-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2534/2023 
ATAS/249/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Ninon PULVER, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2534/2023 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 5 juillet 2023 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage ; 
Vu le recours interjeté le 7 août 2023 par Madame A______, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 13 mars 2024 ; 
Attendu que par courrier du 16 avril 2024, le conseil de la recourante a indiqué que cette 
dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le