voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATA/72/2014 · 2014-02-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3915/2013-TAXIS 
 ATA/72/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 10 février 2014 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 


- 2/3 - 
A/3915/2013 
Considérant : 
 
 que, le 4 décembre 2013, Monsieur X______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 
une décision rendue le 5 novembre 2013 par le service du commerce ; 
 
 que, par lettre datée du 5 décembre 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 500.- 
dans un délai échéant le 4 janvier 2014, sous peine d’irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que, sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 16 janvier 2014 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 31 janvier 2014 pour s’acquitter de 
l’avance de frais et, qu’à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu’à ce jour, le recourant n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 4 décembre 2013 par Monsieur X______ contre 
la décision du 5 novembre 2013 prise par le service du commerce ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______, ainsi qu’au service du 
commerce. 
 
 


- 3/3 - 
A/3915/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/49/2014 · 2014-01-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3519/2013-EXPLOI 
ATA/49/2014
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 31 janvier 2014 
sur levée de l’effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Daniel Meyer, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 
 


- 2/3 - 
A/3519/2013 
 
Vu le recours interjeté le 4 novembre 2013 par Monsieur X______ contre une 
décision du département de la sécurité et de l'économie du 3 octobre 2013 l'excluant des 
marchés publics communaux, cantonaux et fédéraux pour une durée de 2 ans et 
supprimant, pendant la même durée, toutes aides financières cantonales et communales ; 
 
vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 janvier 2014, au cours de 
laquelle le recourant a demandé à ce que l'exécution immédiate de la sanction soit 
ordonnée ; 
 
que, au cours de la même audience, l'autorité intimée a indiqué ne pas être opposée à 
l'exécution nonobstant recours de la décision litigieuse ; 
 
vu l’art. 66 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ; 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
retirer l’effet suspensif au recours formé par M. X______ contre la décision du 
département de la sécurité et de l'économie du 3 octobre 2013 l'excluant des marchés 
publics communaux, cantonaux et fédéraux pour une durée de 2 ans et supprimant, pendant 
la même durée, toutes aides financières cantonales et communales ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Daniel Meyer, avocat du recourant ainsi 
qu'au département de la sécurité et de l'économie. 
 
 
 
 


- 3/3 - 
A/3519/2013 
 
Le président : 
 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/27/2014 · 2014-01-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3563/2013-AMENAG 
 ATA/27/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 31 janvier 2014 
 
dans la cause 
 
THÔNEX-RÉALISME 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L'AGRICULTURE – DIRECTION GÉNÉRALE DU GÉNIE CIVIL 
 


- 2/3 - 
A/3563/2013 
Considérant : 
 
 que, le 7 novembre 2013, Thônex-Réalisme a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 
une décision d’autorisation des allègements publiée dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève du 8 octobre 2013 ; 
 
 que par lettre datée du 8 novembre 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 
dans un délai échéant le 8 décembre 2013, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 19 décembre 2013 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 3 janvier 2014 pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 7 novembre 2013 par Thônex-Réalisme contre 
une décision d’autorisation des allègements publiée dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève du 8 octobre 2013 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Thônex-Réalisme, ainsi qu'au département 
de l'environnement, des transports et de l'agriculture – direction générale du génie civil. 
 


- 3/3 - 
A/3563/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Véronique Serain 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/33/2014 · 2014-01-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3947/2013-TAXIS 
 ATA/33/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 20 janvier 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur J______ 
 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 
 


- 2/3 - 
A/3947/2013 
Considérant : 
 
 que, le 7 décembre 2013, Monsieur J______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 
une décision rendue le 15 novembre 2013 par le service du commerce ; 
 
 que par lettre datée du 9 décembre 2013, envoyée sous plis simple et recommandé, 
la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 250.- dans un délai échéant le 8 janvier 2014, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 7 décembre 2013 par Monsieur J______ contre la 
décision du 15 novembre 2013 prise par le service du commerce ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur J______ ainsi qu'au service du 
commerce. 
 
 


- 3/3 - 
A/3947/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/18/2014 · 2014-01-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3866/2013-PATIEN 
 ATA/18/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 janvier 2014 
 
dans la cause 
 
Madame X______ 
 
contre 
COMMISSION DU SECRET PROFESSIONNEL 
 
 


- 2/3 - 
A/3866/2013 
Considérant : 
 
 que, le 2 décembre 2013, Madame X______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative, contre une décision rendue le 21 novembre 2013 par la 
commission du secret professionnel ; 
 
 que par lettre datée du même jour, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 12 décembre 2013, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – 
LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 décembre 2013 par Madame X______ contre la 
décision du 21 novembre 2013 prise par la commission du secret professionnel ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame X______ ainsi qu'à la commission 
du secret professionnel. 
 
 


- 3/3 - 
A/3866/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/13/2014 · 2014-01-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3426/2013-FORMA 
 ATA/13/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 7 janvier 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 
 


- 2/3 - 
A/3426/2013 
Considérant : 
 
 que, le 26 octobre 2013, Monsieur X______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative, contre 
une décision rendue le 8 octobre 2013 par le département de l'instruction publique, de la 
culture et du sport ; 
 
 que par lettre datée du 28 octobre 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 27 novembre 2013, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 9 décembre 2013 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 24 décembre 2013, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 26 octobre 2013 par Monsieur X______ contre la 
décision du 8 octobre 2013 prise par le département de l'instruction publique, de la culture 
et du sport ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/3426/2013 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______ ainsi qu'au département 
de l'instruction publique, de la culture et du sport. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/2/2014 · 2014-01-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3502/2013-FORMA 
 ATA/2/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 6 janvier 2014 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/3 - 
A/3502/2013 
Considérant : 
 
 que, le 2 novembre 2013, Monsieur X______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 
une décision rendue le 1er octobre 2013 par de l’Université de Genève ; 
 
 que par lettre datée du 6 novembre 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 4 décembre 2013, sous peine d’irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 12 décembre 2013, par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 27 décembre 2013 pour s’acquitter de 
l’avance de frais et, qu’à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu’à ce jour, le recourant n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 novembre 2013 par Monsieur X______ contre 
la décision du 1er octobre 2013 prise par l’Université de Genève ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______, ainsi qu’à l’Université 
de Genève. 
 
 


- 3/3 - 
A/3502/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/775/2013 · 2013-11-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2748/2013-FPUBL 
 ATA/775/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 25 novembre 2013 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


- 2/3 - 
A/2748/2013 
Considérant : 
 
 que, le 7 août 2013, Monsieur X______ a contesté auprès de la Ville de Genève sa 
décision rendue le 30 juillet 2013 ; 
 
 que cet acte a été transféré comme recours à la chambre administrative, par la Ville 
de Genève comme objet de sa compétence ; 
 
 que par lettre datée du 29 août 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 28 septembre 2013, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 10 octobre 2013 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 25 octobre 2013, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 7 août 2013 par Monsieur X______ contre la 
décision du 30 juillet 2013 prise par de la Ville de Genève ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______ ainsi qu'à la Ville de 
Genève. 
 


- 3/3 - 
A/2748/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :