ge_gerichte · DCSO/412/2020 · 2020-11-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2279/2020-CS 
DCSO/412/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/2279/2020-CS) formée en date du 28 juillet 2020 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 
plis recommandés du greffier du 5 novembre 2020 
à : 
- A______ 
Avenue ______ 
______ Genève. 
- B______ SA 
c/o Me DE MITRI Alain 
De Mitri & Durand Avocats 
Rue du Cendrier 15 
Case postale 1444 
1211 Genève 1. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que le 25 mars 2020, B______ SA a requis la poursuite de 
A______ en recouvrement d'un montant de 2'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er 
février 2020, allégué dû au titre de "condamnation aux dépens, conformément au 
ch. 
IV 
du 
jugement 
prononcé 
le 
28 janvier 2020 par la justice de paix du district de C______ [VD], cause 
n° 1______"; 
Que le commandement de payer, poursuite n° 2______ a été notifié le 
29 mai 2020 à A______; 
Que le 15 juin 2020, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a 
constaté qu'aucune opposition n'a été formée à la poursuite; 
Que le 7 juillet 2020, B______ SA a requis la continuation de la poursuite n° 
2______; 
Qu'un avis de saisie a été communiqué à A______ le 14 juillet 2020; 
Que le 6 août 2020, l'Office a établi un acte de défaut de bien au sens de 
l'art. 115 LP, le débiteur n'ayant aucun actif saisissable; 
Que, par acte expédié le 28 juillet 2020 à la Chambre de surveillance, A______ 
forme plainte contre la poursuite n° 2______, qu'il qualifie d'abusive; 
Que dans des observations du 4 août 2020, B______ SA conclut au rejet de la 
plainte, laquelle n'était aucunement abusive; qu'elle produit copie du jugement 
du Juge de paix du district de C______ [VD] du 28 janvier 2020 dans la 
procédure 1______, rejetant la requête en mainlevée déposée par A______ dans 
la poursuite dirigée contre B______ SA et condamnant A______ aux dépens de 
la procédure en 2'000 fr.; 
Que dans son rapport du 26 août 2020, l'Office conclut au rejet de la plainte; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, 
soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les 
décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie 
judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 
al. 1 LaLP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans 
les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 
LP); 
Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 
décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du 
bien-fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement 
de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui entend 
contester l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite doit 


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ainsi former opposition au commandement de payer puis faire valoir ses moyens 
dans le cadre de la procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui d'une 
action en reconnaissance ou en libération de dette; 
Que la nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être 
admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 
le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 
délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque 
le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la 
même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée 
de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède 
par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne 
réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le 
poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 
481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 
2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p. 53 n° 7; 
5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3); 
Qu'en l'espèce, le plaignant n'avance aucun élément susceptible de faire penser 
que la poursuite serait abusive; 
Que la démarche de l'intimée, qui tend à recouvrer des dépens fixés par un 
jugement, est sans conteste légitime; 
Que la plainte apparait donc clairement mal fondée et sera rejetée; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens 
(art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 28 juillet 2020 par A______ dans la poursuite 
n° 2______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.