ge_gerichte · ACJC/846/2022 · 2022-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 juin 2022 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection 
des mineurs le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9955/2016 
ACJC/846/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JUIN 2022 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Albanie), appelant de deux ordonnances 
rendues par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton les 13 juillet 
et 17 décembre 2021, comparant par Me Valérie MALAGOLI-PACHE, avocate, VMP 
Avocats, avenue Perdtemps 3, case postale, 1260 Nyon 1 (VD), en l'Étude de laquelle il 
fait élection de domicile, 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par Me 
Thomas BARTH, avocat, BARTH & PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale, 
1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Les mineurs D______ et E______, domiciliés chez leur mère, Madame B______, 
______ (GE), représentés par leur curatrice, Me F______, ______ Genève, en l'Etude 
de laquelle ils font élection de domicile. 


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C/9955/2016 
EN FAIT 
A. 
a. B______, née le ______ 1987 à G______ (Kosovo), ressortissante du Kosovo, 
et A______, né le ______ 1986 à H______ (Albanie), ressortissant d'Albanie, se 
sont mariés le ______ 2010 au Kosovo. 
 
b. Trois enfants sont issus de cette union : C______, née le ______ 2009 et 
décédée le ______ 2010, D______, née le ______ 2011 à I______ (VD), et 
E______, né le ______ 2012 à J______ (VD). 
 
c. Après avoir vécu ensemble épisodiquement en Suisse, au Kosovo et en Arabie 
Saoudite, les époux se sont séparés en octobre 2012, époque à laquelle B______ 
est revenue vivre en Suisse. 
Le 7 février 2014, B______ s'est installée à Genève avec ses enfants. 
 
Quant à A______, il a d'abord été étudiant en Arabie Saoudite puis a résidé en 
Albanie. Il venait régulièrement en Suisse pour voir ses enfants mais ne pouvait 
pas rester plus de 90 jours sur une période de 180 jours, faute de titre de séjour 
valable. En août 2019, il a déposé une demande de permis de séjour auprès de 
l'Office cantonal de la population et des migrations de Genève, demande 
transférée aux services compétents vaudois en 2020, la résidence principale de 
A______ ayant été enregistrée à I______[VD] depuis le 16 juillet 2020 selon 
l'attestation d'établissement du Service de contrôle des habitants de la ville de 
I______[VD] du 20 octobre 2020 produite. Il vit depuis lors chez son frère. A 
teneur d'attestations établies les 27 janvier et 25 octobre 2021 par le Service de la 
population du canton de Vaud, sa présence en Suisse est depuis lors tolérée et ce, 
jusqu'au prononcé d'une décision. 
 
d. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 13 mai 2016, 
B______ a formé une demande unilatérale en divorce, assortie de mesures 
provisionnelles. 
 
Sur mesures provisionnelles, elle a conclu, sur les points encore litigieux en appel, 
à l'octroi en faveur du père d'un droit de visite surveillé au Point Rencontre. 
 
e. Le 23 juin 2016, A______ a requis l'annulation de la requête de son épouse, 
affirmant que son lieu de résidence habituelle ne se trouvait pas en Suisse. Il a 
informé le Tribunal le 4 septembre 2016 qu'une procédure en divorce était en 
cours au Kosovo, réaffirmant qu'il ne résidait pas en Suisse. 
 
Dans sa réponse du 23 janvier 2018, A______ a notamment conclu à la 
suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la procédure en divorce 
pendante au Kosovo. Cette requête a été refusée par ordonnance ORTPI/457/2018 
du 7 juin 2018. 


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C/9955/2016 
 
Il a finalement indiqué, lors de l'audience du Tribunal du 9 septembre 2020, avoir 
retiré sa demande en divorce le 23 juillet 2020. 
 
f. Depuis 2016, les parties sont en litige sur la question du droit de garde. Dans ce 
cadre, le Tribunal a rendu plusieurs décisions sur mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles. La garde a été attribuée à la mère et un droit de visite réservé au 
père. Ce droit de visite a été progressivement élargi, étant précisé que celui-ci s'est 
longtemps organisé sur des périodes de trois mois, selon la présence alternée de 
A______ en Suisse et en Albanie. 
 
f.a 
Par 
ordonnance 
sur 
mesures 
provisionnelles 
OTPI/486/2016 
du 
21 septembre 2016, confirmée par arrêt ACJC/424/2017 du 7 avril 2017, le 
Tribunal a notamment attribué la garde sur les enfants D______ et E______ à 
B______ et réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, sauf accord 
entre les parties, à raison de deux heures par semaine en milieu surveillé et 
ordonné l'instauration d'une curatelle de surveillance et d'organisation des 
relations personnelles. 
 
f.b Le 10 décembre 2018, par ordonnance sur mesures provisionnelles 
OTPI/750/2018, le Tribunal a fixé le droit de visite du père d'entente entre les 
parties, soit à raison d'1h30 une fois par semaine au Point Rencontre durant trois 
semaines, puis de deux fois 1h30 par semaine au Point Rencontre durant les deux 
semaines suivantes, puis, avec préavis du Point Rencontre et du curateur, de 2h à 
l'extérieur dans un lieu public avec passage des enfants au Point Rencontre durant 
les deux semaines suivantes et, enfin, de 3h à l'extérieur selon les mêmes 
modalités. 
 
f.c Le 6 février 2019, par ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/61/2019, 
le Tribunal a, statuant d'accord entre les parties, fixé le droit de visite du père, dès 
le 9 février 2019, à six heures par semaine (en une fois) à l'extérieur, avec passage 
des enfants au Point Rencontre. 
 
f.d Statuant toujours d'accord entre les parties, il a ensuite élargi progressivement 
le droit de visite pour les mois de juin et de juillet 2019 par ordonnance 
OTPI/197/2019 du 1er avril 2019 : les deux premiers samedis, le droit de visite 
était fixé à 6h dans un lieu public avec passage au Point Rencontre, puis, les trois 
samedis suivants, à raison de huit heures au domicile de l'oncle paternel à 
I______[VD] avec passage au Point Rencontre, et, pour le mois de juillet, sauf 
avis contraire de la curatrice, du samedi à 10h jusqu'au dimanche à 15h au 
domicile de l'oncle paternel à I______[VD], le passage des enfants se faisant en 
bas du domicile de la mère. 
 
f.e Par ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/324/2019 du 29 mai 2019, 
le Tribunal, statuant d'accord entre les parties, a modifié l'ordonnance 
OTPI/197/2019 du 1er avril 2019 (cf. supra let. A.f.d) et a réservé au père un droit 


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de visite de 8h par samedi durant deux semaines, le passage se faisant en bas du 
domicile de la mère, puis durant tout le week-end (d'abord du samedi 10h au 
dimanche 18h durant une semaine, et ensuite du vendredi 16h30 au dimanche 
16h30 durant deux semaines). Durant les vacances d'été, les enfants restaient avec 
leur père durant la semaine du 7 au 14 juillet, la semaine du 21 au 28 juillet et du 
4 au 16 août 2019, étant précisé que le droit de visite devait s'exercer au domicile 
de l'oncle paternel à I______[VD] et en Suisse. 
 
f.g Le 9 décembre 2019, le Tribunal, par ordonnance sur mesures provisionnelles 
OTPI/766/2019, statuant d'accord entre les parties, a dit que le droit de visite du 
père devait s'exercer du vendredi à 17h au dimanche à 18h (exceptés les week-
ends du 27-29 décembre 2019 et du 3-5 janvier 2020) dès le vendredi 
13 décembre 2019 et jusqu'au 23 février 2020, sauf accord contraire du curateur. 
 
f.h 
Par 
ordonnance 
sur 
mesures 
provisionnelles 
OTPI/554/2020 
du 
9 septembre 2020, le Tribunal, statuant d'accord entre les parties, a dit que le droit 
de visite du père devait s'exercer, tant que A______ séjournerait en Suisse, tous 
les week-ends, du vendredi à 17h au dimanche à 18h exclusivement sur le 
territoire suisse, le passage des enfants se faisant en bas du domicile de la mère. 
 
f.i Le 12 mai 2021, le Tribunal, par ordonnance sur mesures provisionnelles 
OTPI/360/2021 du 12 mai 2021, a modifié l'ordonnance OTPI/554/2020 du 
9 septembre 2020 (cf. supra let. A.f.h), réservant un droit de visite au père devant 
s'exercer à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 17h au dimanche à 18h 
ainsi que durant la moitié des vacances (chiffre 2 du dispositif), uniquement en 
Suisse (ch. 3). Il a par ailleurs enjoint à la mère de permettre à A______ de 
s'entretenir avec ses enfants par tous moyens de télécommunication, tous les jours 
entre 18h et 19h (ch. 5). 
 
Eu égard au statut provisoire de A______, le droit de visite ne pouvait être exercé 
que sur territoire suisse. 
g. La situation des enfants a été documentée par de nombreux rapports établis 
notamment par le Service de protection des mineurs (ci-après SPMi), qui suit la 
famille depuis 2014 dans le cadre d'un appui éducatif, puis dès 2016 dans celui de 
la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles qui lui a été 
confié, ainsi que par une éducatrice de l'action éducative en milieu ouvert (ci-
après AEMO; Madame K______), chargée de suivre la famille depuis juin 2018. 
Il en résulte une dégradation de la situation des enfants durant l'année 2019, en 
particulier depuis l'été. 
g.a Le 23 septembre 2019, les intervenants du SPMi ont fait part de leurs 
inquiétudes à ce sujet. 


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Le SPMi a relevé que lorsque les parents parvenaient à s'entendre et à faire preuve 
d'une coparentalité adéquate, cela avait un effet positif sur les enfants. Mais à ce 
stade, les parents se dénigraient mutuellement et D______ et E______ se 
trouvaient dans un conflit important de loyauté préjudiciable à leur bon 
fonctionnement émotionnel et psychique. 
 
Les intervenants n'arrivaient pas à savoir ce qui se passait réellement lors des 
droits de visite mais avaient constaté qu'à leur retour, les enfants se trouvaient 
dans un état d'agitation désastreux. L'éducatrice AEMO avait par ailleurs constaté 
une dégradation du comportement des enfants et un regain d'agressivité chez ces 
derniers au retour de leurs vacances chez leur père. Elle était inquiète pour les 
enfants en raison des éléments suivants : les enfants étaient anxieux à l'approche 
du retour de leur père en Suisse, qui les plaçait dans un conflit de loyauté; 
l'instrumentalisation des enfants qui paraissait être faite par le père suggérait un 
contexte 
d'aliénation 
parentale 
préoccupant 
pour 
leur 
développement 
psychoaffectif; la mère ressentait ce contexte comme très anxiogène, ce qui avait 
pour effet de la fragiliser dans ses compétences parentales durant la période où le 
père était présent. 
g.b Le 14 décembre 2020, le SPMi a indiqué au Tribunal que l'enfant D______ 
souhaitait parler à la magistrate en charge de son dossier et lui a communiqué un 
courrier rédigé par l'enfant le 7 décembre 2020. Le SPMi a précisé ne pas être 
intervenu dans la rédaction de ce pli et être, au même titre que D______, inquiet 
des réactions du père, ce dernier ne souhaitant pas collaborer avec le Service 
estimant que celui-ci avait un parti pris. Il se demandait par ailleurs quelles 
mesures prendre pour épargner les enfants d'éventuelles représailles. 
Dans son courrier, D______ a expliqué ne pas se sentir bien et ressentir des 
pressions de la part de son père, qui lui avait notamment dit que sa mère 
l'abandonnerait. Elle a indiqué qu'elle se sentait épaulée par le SPMi, la juge, son 
psychologue, l'éducatrice AEMO et qu'elle avait confiance en eux pour arranger la 
situation. 
g.c Dans un rapport du 15 décembre 2020, l'éducatrice AEMO a indiqué que 
malgré l'anxiété générée par la situation, B______ parvenait mieux à protéger ses 
enfants de ses propres émotions et à faire face à l'agressivité de ses enfants, qu'elle 
ne prenait plus contre elle; elle comprenait qu'il s'agissait de la manifestation 
d'une souffrance liée au conflit de loyauté dans lequel les étaient pris. La 
combativité et 
la volonté dont 
B______ continuait à faire preuve 
contrebalançaient ses fragilités. 
D______ avait totalement perdu confiance en les adultes qui l'entouraient. 
L'éducatrice avait senti l'enfant en souffrance et l'avait trouvée triste, déprimée et 
en colère. La perte d'appétit et l'apparition récente d'un symptôme d'énurésie chez 


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l'enfant renforçaient ses inquiétudes. E______ exprimait de manière plus active sa 
souffrance : l'enfant se trouvait dans un conflit de loyauté important, qui se 
traduisait par de l'angoisse, beaucoup d'agitation et d'agressivité, qui se 
manifestaient tant à la maison qu'à l'école. L'éducatrice avait observé que 
E______, qui souffrait de tics faciaux, pouvait également se trouver dans des états 
où la tristesse prenait le pas sur l'agitation. E______ se blessait régulièrement et 
souffrait de symptômes somatiques, tels que des maux de ventre et des 
vomissements. 
Selon ses observations, les enfants pouvaient être aliénés par les propos et le 
comportement que le père pouvait avoir. L'intervenante AEMO avait par ailleurs 
constaté que depuis que sa hiérarchie avait refusé d'entrer en matière sur la 
demande du père tendant à l'arrêt de la mesure AEMO, les enfants étaient de plus 
en plus en difficulté dans leur relation avec elle. 
g.d Le 18 janvier 2021, le SPMi a relevé que le soutien de l'éducatrice de l'AEMO 
avait aidé B______ à mettre un cadre adapté à ses enfants lorsqu'ils se trouvaient 
en état d'agitation, notamment lorsqu'elle était angoissée. La mère avait su 
appliquer les conseils de l'éducatrice et faire appel à elle, ce qui l'avait rendue plus 
sereine et apaisée face aux comportements de ses enfants. Toutefois, le lien que 
l'éducatrice avait établi avec ces derniers paraissait mis à mal par A______ qui, 
après lecture du rapport du 23 septembre 2019 adressé au Tribunal, s'était opposé 
à cette intervention, plaçant ses enfants dans un conflit de loyauté et dans la 
crainte de ne plus revoir l'éducatrice. 
 
h. En mai 2021, le Service de protection des mineurs a requis le prononcé de 
mesures superprovisionnelles. 
 
Dans un préavis du 12 mai 2021, il a fait part de ses inquiétudes concernant 
D______ et E______ eu égard à l'exercice du droit de visite réservé à leur père et 
à l'absence de suivi thérapeutique des enfants, et a sollicité, sur mesures 
superprovisionnelles, la suspension du droit de visite du père dans l'attente d'une 
prochaine audience, la mise en place ou la poursuite des suivis thérapeutiques des 
enfants et la limitation de l'autorité parentale de A______. 
 
A l'appui de ses conclusions, le SPMi a notamment fait valoir que les suivis 
thérapeutiques des enfants avaient été interrompus : le suivi de D______ l'avait 
été suite au refus du père car d'une part, celui-ci n'avait pas été informé du choix 
du thérapeute de sa fille et, d'autre part, le thérapeute en question était un homme; 
et le suivi d'Ebuberk l'avait été par décision de la mère car le cabinet en question 
n'avait pas souhaité être entendu dans le cadre de la présente procédure. 
Lors d'une réunion s'étant déroulée le 27 avril 2021 à l'école des enfants, en 
l'absence des parents, il a été indiqué au SPMi que D______ s'était bien intégrée 
dans sa nouvelle école mais qu'elle était souvent absente, notamment aux cours de 


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natation, qu'elle avait régulièrement mal au ventre, se rongeait les ongles et 
semblait avoir perdu du poids. Quant à E______, il rencontrait de grandes 
difficultés à tisser des liens avec ses camarades, se montrait violent avec eux et se 
faisait par conséquent rejeter. Il semblait par ailleurs ne pas voir de sens dans sa 
scolarité, s'agitait en classe et n'écoutait pas toujours les consignes. Il avait 
toutefois de bons résultats scolaires. 
Le SPMi a par ailleurs indiqué avoir reçu un appel de B______ le 10 mai 2021 
l'informant que la Police avait dû intervenir la veille car E______ ne souhaitait 
plus retourner chez sa mère. Le SPMi s'était entretenu avec les enfants à ce sujet. 
D______ avait expliqué que la venue de la police l'avait stressée, que son père les 
forçait à jeûner et à se réveiller à 3h du matin pour manger, que son frère était 
stressé, violent et la tapait parfois, et qu'elle n'arrivait pas à lui parler. Quant à 
E______, il était triste car il souhaitait rester avec son père, qui lui avait promis de 
lui offrir des consoles de jeux et de l'emmener en Albanie. L'enfant avait 
également rapporté les propos de son père, qui lui avait dit que sa mère allait 
l'abandonner. E______ avait très peur qu'elle le fasse, mais celle-ci l'avait rassuré 
à ce sujet. Il a également indiqué qu'il irait vivre en Albanie avec son père, que ce 
n'était pas la juge qui déciderait et qu'il n'était pas obligé d'aller à l'école. 
 
i. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 14 mai 2021, le Tribunal a 
modifié le chiffre 2 de l'ordonnance OTPI/360/2021 du 12 mai 2021 (cf. supra 
let. f.i) et restreint le droit de visite du père, qui devait s'exercer provisoirement au 
Point Rencontre selon la modalité "1 pour 1" à raison d'une heure toutes les deux 
semaines, ordonné un suivi thérapeutique en faveur des enfants, instauré une 
curatelle ad hoc, à charge pour le curateur d'organiser les suivis thérapeutiques et 
d'en assurer le suivi et limité l'autorité parentale des époux en conséquence. 
j. Par ordonnance DTAE/3142/2021 du 20 mai 2021, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant a rejeté, respectivement déclaré irrecevable, les requêtes 
formées en février 2020 par A______ visant à remplacer les curatrices 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (SPMi) et 
l'intervenante chargée de la mesure AEMO mis en œuvre au domicile des 
mineurs. 
A______ avait sollicité un tel changement alléguant que les curatrices étaient 
partiales et prenait des décisions sans son accord de codétenteur de l'autorité 
parentale sur les enfants. Le Tribunal de protection a rejeté ses griefs, faisant 
valoir que les curatrices du SPMi, conformément à leur mission, avaient par 
ailleurs régulièrement alerté le Tribunal de protection de l'impact du conflit 
parental sur les enfants, raison pour laquelle elles avaient préconisé que le droit de 
visite se déroule au sein du Point Rencontre, soit de la manière la moins 
dommageable pour D______ et E______, cette institution étant apte à les 
préserver du stress généré lors des passages par l'instauration d'un temps de 


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battement pour éviter que les enfants soient confrontés à chaque visite aux 
disputes parentales, aux pressions du père et aux craintes développées par la mère. 
Il ressortait des écritures, souvent prolixes, de A______ que ses griefs portaient 
essentiellement sur de supposés manquements, incapacités ou erreurs de la mère 
des enfants et alimentaient de ce fait le conflit parental, au détriment de D______ 
et de E______ qui se trouvaient ainsi exposés à un intense conflit de loyauté et 
pris à parti, ce qui causait beaucoup de stress, de tensions familiales et un 
accroissement de l'intervention des services sociaux pour tenter de les en protéger. 
A______ collaborait peu avec les curatrices D'autres professionnels impliqués 
dans le suivi de la famille avaient constaté une péjoration du comportement des 
enfants, liée aux pressions que le père exerçait sur eux et sur leur mère. La 
première curatrice, désignée en 2016 et remplacée en 2018, avait fait les mêmes 
constats que la curatrice actuelle contre laquelle était dirigée la requête. Dans la 
mesure où les curatrices avaient agi dans l'intérêt de leurs protégés, n'avaient pas 
failli à leur mission ni fait preuve de négligence ou d'abus de fonction et 
détenaient les aptitudes d'accomplir leur tâche, les griefs du père étaient mal 
fondés. 
 
Le Tribunal de protection n'était par ailleurs pas compétent pour désigner 
l'éducateur intervenant chargé d'une mesure de soutien de type AEMO. Il était, en 
tout état relevé que le travail soutenant de l'éducatrice avait permis une 
amélioration de la situation au domicile des enfants et qu'il restait encore 
nécessaire pour aider ceux-ci à se développer malgré une situation familiale 
complexe où leur prise en charge par leur mère est sans cesse critiquée par leur 
père, ce qui plaçait ses enfants dans un intense conflit de loyauté dont les effets 
perturbants se manifestaient par un profond mal-être et des comportements 
agressifs. A______ persistait dans une attitude hostile malgré les huit années 
écoulées depuis la séparation du couple, semblant ne pas parvenir à surmonter ses 
ressentiments à l'égard de son épouse et faisant preuve par ses écritures prolixes 
d'une détermination à pousser ses enfants à devoir choisir entre leurs parents et les 
intervenants à prendre parti, interprétant leurs constats comme partiaux à son 
égard, faute d'abonder dans son sens. 
Le recours formé par A______ à l'encontre de cette ordonnance a été rejeté par 
arrêt DAS/50/2022 rendu par la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
22 février 2022. A______ a interjeté un recours à l'encontre de cet arrêt, lequel est 
actuellement pendant au Tribunal fédéral. 
k. Le Tribunal a ordonné une expertise du groupe familial par ordonnance du 
10 juin 2021. 
Par courrier du 23 septembre 2021, le médecin en charge de l'expertise a indiqué 
au Tribunal que A______ n'avait pas répondu à ses appels téléphoniques et ne 


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s'était pas présenté aux deux rendez-vous fixés par convocations transmises à son 
conseil. 
l. Le 14 juin 2021, A______ a contesté la teneur du rapport du SPMi du 12 mai 
2021, admettant toutefois que les enfants n'allaient pas bien. Il s'en était d'ailleurs 
plaint à plusieurs reprises, sans que ses inquiétudes ne soient prises au sérieux, 
notamment lorsque E______ était tombé d'un arbre en juin 2020 et avait dû être 
hospitalisé ou lorsqu'il s'était inquiété des nombreux déménagements des enfants. 
En 
revanche, 
lorsque 
des 
craintes 
étaient 
exprimées 
par 
"d'autres 
personnes/autorités", il était donné suite à leurs conclusions, sans examen de la 
situation ni preuves. 
 
Selon A______, le rapport du SPMi avait été établi dans le but de lui nuire. Aucun 
élément du rapport, qu'il estimait mensonger, ou même du dossier ne permettait 
d'établir un rapport de causalité entre le mal-être des enfants et le droit de visite du 
père. 
A______ s'est également plaint d'être mis à l'écart par les professionnels 
impliqués, notamment dans le cadre des réunions avec les curatrices et 
l'éducatrice, les réunions scolaires ou les rendez-vous avec les thérapeutes et 
estimait que les propos des curatrices du SPMi et de l'éducatrice AEMO devaient 
être relativisés, dans la mesure où il avait sollicité leur remplacement. 
 
Selon lui, la souffrance des enfants était liée au comportement de la mère, ce que 
l'expertise familiale, qu'il avait sollicitée à maintes reprises, allait démontrer. 
 
La restriction de son droit de visite par ordonnance du 14 mai 2021 n'était justifiée 
par aucun élément du dossier et affectait les enfants, en particulier E______ qui se 
montrait depuis lors encore plus agressif. De plus, B______ ne permettait pas la 
poursuite de contacts téléphoniques entre le père et ses enfants, contrairement à ce 
qui était prévu par l'ordonnance du 12 mai 2021. 
 
Pour toutes ces raisons, A______ a sollicité le prononcé de mesures 
provisionnelles, concluant à l'annulation des chiffres 1, 2, 4, 5 et 6 de l'ordonnance 
du 14 mai 2021 (cf. supra let.A.i), à la fixation d'un droit de visite sur ses enfants 
devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, sans restriction territoriale, à la désignation de thérapeutes en 
charge du suivi des enfants et à la confirmation de l'ordonnance entreprise pour le 
surplus. 
 
m. B______ n'a pas formulé d'observations sur le rapport du SPMi. 
n. Le 23 juin 2021, A______ a déposé une nouvelle requête en mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, en faisant valoir être sans nouvelles de ses 
enfants depuis plusieurs jours et craindre pour la sécurité de ceux-ci. 


- 10/39 - 
 
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Sur mesures provisionnelles, il a conclu, en dernier lieu, à ce qu'il soit ordonné à 
son épouse de produire toute information concernant le lieu où se trouvaient les 
enfants et, en cas de séjour à l'étranger, la durée dudit séjour, soit notamment les 
billets d'avion des personnes effectuant le séjour, l'adresse du/des lieu(x) de séjour 
ainsi qu'un numéro de téléphone pour contacter les enfants sous la menace de la 
peine prévue par l'art. 292 CP, à ce qu'il soit fait interdiction à celle-ci de quitter le 
territoire suisse avec les enfants sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 
CP, à ce qu'il soit ordonné à B______ de déposer en mains de la justice les 
documents d'identité des enfants sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 
CP, à ce que la reprise de son droit de visite soit ordonnée, celui-ci devant 
s'exercer, à partir du 25 juin 2021, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 
18h au dimanche à 18h ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et à ce 
que la mère lui permettre de s'entretenir avec ses enfants par tout moyen de 
télécommunication chaque jour entre 18h et 19h. 
 
A l'appui de ses conclusions, il a fait valoir qu'il n'avait plus vu ses enfants depuis 
le 3 mai, n'avait plus eu de contact téléphonique depuis le 14 juin 2021 et ne 
recevait depuis lors aucune information à leur sujet, ses appels restant sans 
réponse. Il avait par ailleurs appris que B______ était partie à l'étranger avec les 
enfants avant la fin de l'année scolaire. Il s'était alors rendu à la police, qui avait 
pu contacter la mère, laquelle avait toutefois refusé d'indiquer où elle se trouvait. 
Il avait également tenté d'obtenir des informations auprès du directeur de l'école 
des enfants, qui les lui avaient refusées. Il était "très probable" que B______ soit 
partie avec les enfants à l'étranger avec son compagnon dont il ignorait tout, y 
compris son statut légal. Le père était par ailleurs particulièrement inquiet en 
raison de l'état psychologique de la mère, de l'interruption de contact, physique et 
téléphonique, avec les enfants et de l'état émotionnel et physique de D______ et 
E______. Il était selon lui inadmissible que les enfants manquent l'école, ce 
d'autant que leur suivi scolaire s'était "dégradé". 
 
o. Par ordonnance du 23 juin 2021, le Tribunal a rejeté la requête en mesures 
superprovisionnelles de A______, estimant que les circonstances exposées ne 
suffisaient pas à rendre vraisemblable une urgence particulière. 
 
Le Tribunal a par ailleurs considéré que A______ n'avait pas rendu vraisemblable 
l'absence de visite depuis le 3 mai 2021, l'absence de tout contact téléphonique 
depuis le 14 juin 2021, l'absence des enfants à l'école et le fait que mère et enfants 
soient partis à l'étranger. 
p. Par ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/571/2021 du 13 juillet 2021, 
reçue par les parties le 15 juillet 2021, le Tribunal a supprimé le chiffre 1 de 
l'ordonnance du 14 mai 2021 modifiant le chiffre 2 de l'ordonnance 
OTPI/360/2021 du 12 mai 2021 (chiffre 1 du dispositif), réservé à A______ un 
droit de visite sur D______ et E______ devant s'exercer à raison d'un week-end 


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C/9955/2016 
sur deux et de la moitié des vacances scolaires (ch. 2), dit que le droit de visite 
s'exercerait uniquement sur le territoire suisse (ch. 3), maintenu la curatelle ad hoc 
prononcée sur mesures superprovisionnelles du 14 mai 2021 (ch. 4), maintenu la 
limitation de l'autorité parentale de A______ et de B______ en conséquence (ch. 
5), communiqué cette ordonnance au SPMi pour exécution du droit de visite (ch. 
6) et communiqué au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour 
exécution de la curatelle ad hoc et transmission au SPMi (ch. 7). 
Le Tribunal a par ailleurs réservé sa décision finale quant au sort des frais 
judiciaires (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions. 
En substance, le Tribunal, considérant que la restriction du droit de visite du père 
au Point Rencontre était excessive, a réintroduit les modalités prévues par 
l'ordonnance du 12 mai 2021 (cf. supra let. A.f.i.), soit un week-end sur deux et la 
moitié des vacances scolaires. Il a par ailleurs jugé nécessaire que les suivis 
thérapeutiques des enfants soient repris, raison pour laquelle il y avait lieu de 
maintenir la curatelle instaurée sur mesures superprovisionnelles et la limitation 
de l'autorité parentale des époux. 
 
q. B______ et A______ ont fait appel contre l'ordonnance précitée (cf. infra let. 
B). 
 
r. Lors de l'audience du Tribunal du 6 septembre 2021, B______ s'est opposée 
aux conclusions prises le 23 juin 2021 par A______ et a sollicité la réintroduction 
d'un droit de visite médiatisé. Les enfants lui avaient rapporté que A______ la 
traitait de folle et essayait de les monter contre elle. Contrairement à ce que 
prétendait le père, les enfants lui avaient téléphoné tous les jours en juillet, alors 
qu'elle n'avait pu les contacter que trois fois durant le mois d'août. 
 
A______ s'est plaint de ne pas avoir vu les enfants entre le 14 juin et le 8 juillet 
2021. Les contacts téléphoniques avec ceux-ci avaient été fluctuants durant le 
mois de juillet et inexistants depuis le 30 août 2021. 
 
s. La curatrice de représentation des enfants, désignée par le Tribunal par 
ordonnance ORTPI/924/2021 du 27 août 2021, a rendu un rapport intermédiaire le 
21 septembre 2021, dans le cadre duquel elle est revenue sur les différents 
échanges qu'elle avait eus avec D______ et E______. 
 
s.a Le 9 septembre 2021, la curatrice s'était rendue chez B______ pour y 
rencontrer les enfants. Lors de cet entretien, la mère avait quitté l'appartement afin 
que D______ et E______ puissent s'exprimer librement. 
D______ s'est plainte que son père était régulièrement injuste avec elle et qu'elle 
ne pouvait pas tout faire car elle était une fille, notamment faire du vélo. Le père 


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s'était également opposé à ce qu'elle suive les cours de natation à l'école. D______ 
a expliqué qu'elle devait régulièrement porter le voile quand elle était chez son 
père alors que cette question faisait l'objet d'un choix personnel lorsqu'elle était 
chez sa mère. 
L'enfant regrettait par ailleurs de ne plus voir son psychologue, précisant que son 
père "n'était pas d'accord parce que c'[était] un docteur homme". Son frère a 
alors indiqué à la curatrice que leur père parlait beaucoup de leur mère "en termes 
méchants", que celui-ci disait que B______ était malade parce qu'elle voyait un 
"psy" et que "les psys, c'était pour les malades". E______ a ajouté que son père 
avait dit que les intervenantes SPMi et AEMO ainsi que l'éducatrice de l'école et 
l'infirmière scolaire étaient méchantes et qu'il ne fallait pas leur parler. D______ a 
alors rappelé à la curatrice qu'elle demandait depuis longtemps à parler avec "la 
Juge" et qu'elle lui avait même écrit une lettre, précisant que son frère aurait 
également voulu le faire mais n'avait pas osé, craignant la réaction du père. 
E______ avait alors opiné de la tête et ajouté qu'il avait cependant pu dire à la 
curatrice SPMi qu'il était dur pour lui d'entendre le discours que tenait son père à 
l'égard de sa mère et des différents professionnels impliqués. D______ regrettait 
énormément que, malgré ses nombreuses demandes, les visites de son père ne se 
déroulent plus au Point Rencontre. Elle a indiqué que la réintroduction de droits 
de visite au Point Rencontre la soulagerait car elle s'y sentait plus en sécurité et 
qu'elle craignait que son père l'emmène en Albanie. Dans cette configuration, leur 
père leur parlait moins de leur maman, les contacts ne duraient qu'une heure et, 
ainsi, il n'y avait pas "trop de choses qui rest[ai]ent bloquées dans la tête". Quant 
à E______, il appréciait de pouvoir voir son père plus longtemps, estimant que les 
visites au Point Rencontre étaient trop courtes. 
La curatrice a constaté que les enfants étaient visiblement informés de ce qui se 
passait dans le cadre de la procédure. Ceux-ci lui avaient indiqué que leur père 
leur racontait tout, notamment ce que la mère faisait et disait lors des audiences. 
Les enfants ont également informé leur curatrice de représentation du fait qu'ils 
étaient sujets au stress. D______ se rongeait les ongles. Elle a expliqué avoir 
réussi à arrêter quand elle était partie en vacances au Kosovo avec sa mère, et 
qu'elle se sentait mieux alors, tandis que les vacances avec son père avaient été 
difficiles pour elle. E______ souffrait d'un tic aux yeux (il avait les yeux qui 
remontaient vers le haut). L'enfant avait affirmé que ce tic était plus fréquent 
quand il était chez le père. 
Les deux enfants avaient passé un excellent séjour au Kosovo avec leur mère mais 
n'osaient pas en parler avec leur père, de peur que cela alimente sa colère. 
Concernant les vacances passées auprès de leur père, E______ a indiqué que 
"c'était bien". Les enfants ont parlé de nombreuses activités mais ont précisé que, 


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globalement, ils restaient beaucoup dans l'appartement, devant la télévision. Ils 
n'avaient par ailleurs pu avoir leur mère que trois fois au téléphone et à chaque 
fois, leur père écoutait tout et voulait tout savoir. Ils auraient voulu téléphoner 
plus souvent à leur mère mais n'avaient pas osé le demander à leur père. A 
l'inverse, lorsqu'ils étaient chez leur mère, ils pouvaient appeler leur père et 
avaient la liberté de s'éloigner dans leur chambre pour lui parler "dans l'intimité". 
Ils vivaient les appels quotidiens de leur père comme une contrainte intrusive et 
une source de stress. 
D______ et E______ ont indiqué à la curatrice qu'ils aimaient leur "beau-papa" 
mais n'osaient pas le dire à leur père qui n'admettait pas que leur mère ait une 
nouvelle relation. 
La curatrice a relevé que la sœur était extrêmement parentifiée : elle s'occupait 
beaucoup de son frère, jugeait les libertés qu'il pouvait avoir chez leur père avec 
des yeux d'adulte, commentait les horaires durant lesquels E______ pouvait 
regarder la télévision ou jouer à des jeux vidéos violents non appropriés. 
Les deux enfants ont indiqué souhaiter vivre avec leur mère. D______ a précisé à 
la curatrice qu'elle se sentait mieux chez sa mère car elle s'y sentait "plus 
tranquille", qu'elle n'était pas obligée de porter le voile, qu'elle pouvait faire du 
vélo, participer aux discussions, dire ce qu'elle ressentait, être écoutée et avait le 
droit "de penser". 
s.b Le 12 septembre 2021, la curatrice s'est à nouveau entretenue avec les enfants 
lors d'un droit de visite du père. Au moment d'organiser ce rendez-vous, la 
curatrice avait indiqué au père qu'elle se déplacerait volontiers jusqu'à son 
domicile à I______[VD] pour rencontrer les enfants sur leur lieu de vie mais elle 
avait senti que A______ était réticent. Ils s'étaient finalement rencontrés à 
L______, au bord du lac, dans un parc. 
Le père s'était éloigné pour que la curatrice puisse discuter avec les enfants. 
D______ était toutefois nerveuse durant tout l'entretien et E______ tournait le dos 
à la curatrice et cherchait à voir où se trouvait son père. Selon la curatrice, c'était 
comme s'il voulait afficher "qu'il ne [lui] parlerait pas". E______ s'était inquiété 
à plusieurs reprises en demandant : "Où est papa, est-ce qu'il nous surveille, est-ce 
qu'il entend". 
Lorsqu'elle leur a demandé s'ils souhaitaient modifier leurs déclarations tenues 
lors de leur précédent entretien, les enfants avaient fait signe que non de la tête. 
Ils avaient exprimé de la joie en racontant le week-end passé avec leur grand-mère 
paternelle et leur cousin. Lorsque la curatrice a souri en soulignant que le 
programme du week-end lui semblait "très sympa", D______ a relevé la tête en 
disant "Oui, mais le Point Rencontre c'était mieux". L'enfant a précisé qu'elle 


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passait un bon week-end car "là, il y a[vait] [s]on cousin et [s]a grand-mère". 
Quant à E______, il a affirmé préférer passer le week-end chez son père plutôt 
que dans un Point Rencontre et il voulait pouvoir téléphoner chaque jour à son 
père ou sa mère mais que ce n'était pas toujours facile de parler à un parent en 
présence de l'autre parent. 
La curatrice a mis un terme à l'entretien car elle sentait que les enfants, qui 
soupiraient et guettaient l'arrivée de leur père, étaient pressés d'en finir. 
s.c Le 12 septembre 2021, en fin de journée, B______ a téléphoné à la curatrice 
pour lui indiquer que D______ était rentrée en larmes de chez son père et que 
celle-ci avait notamment soutenu que "l'entretien avec la curatrice s'était mal 
passée" et que "cela ne servait à rien". 
Lors de l'entretien téléphonique entre l'enfant et sa curatrice, D______ pleurait, 
avait de la peine à s'exprimer et était stressée. L'enfant ne faisait plus confiance à 
personne, affirmant que personne ne pouvait l'aider ou la protéger. D______ lui a 
indiqué que son père lui avait posé beaucoup de questions et lui interdisait de dire 
ce qu'il se passait, lui précisant qu'il saurait tout ce qu'elle dirait. Son père lui 
parlait encore souvent de la lettre qu'elle avait écrite à la juge. Durant les 
vacances, celui-ci lui avait dit qu'il les prendrait, elle et son frère, pour toujours et 
qu'ils ne verraient plus leur mère ou au maximum un week-end sur deux. Leur 
père leur racontait tout ce qui se passait en audience, notamment que leur mère 
aurait dit qu'elle était prête à laisser les enfants à leur père. D______ avait peur 
que sa mère l'abandonne et avait fait promettre à la curatrice que sa mère l'aimait 
et ne l'abandonnerait jamais. L'enfant avait insisté sur le fait qu'elle ne faisait plus 
confiance à personne et qu'elle ne comprenait pas "comment la juge [pouvait la] 
protéger en instaurant le Point Rencontre pour ensuite [l']envoyer passer un mois 
chez [s]on père". 
s.d Le 14 septembre 2021, D______ a téléphoné à la curatrice avant de se rendre à 
un rendez-vous avec l'expert. Celle-ci a alors rassuré l'enfant sur cet entretien, lui 
rappelant qu'il était essentiel qu'elle se confie librement, dise ce qu'elle ressent et 
fasse part de ce qui se passait de bien et de mauvais chez sa mère et chez son père. 
s.e Le 15 septembre 2021, la curatrice s'est rendue au domicile de la mère pour 
s'entretenir avec D______ principalement. Cette dernière lui a expliqué que lors 
de leur rendez-vous à L______, elle était très stressée et qu'elle voulait rentrer 
chez sa mère. 
Dès le début du droit de visite, le père avait fait des reproches aux enfants car il 
n'avait pas pu les joindre tous les jours par téléphone. D______ a indiqué que son 
frère était tellement stressé qu'il avait menti, prétendant que leur mère ne leur 
avait pas laissé appeler leur père. D______ a affirmé que c'était faux, car leur 


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mère ne refusait les appels téléphoniques que si l'horaire "était trop inadapté, 
genre 21h". 
D______ a confié à la curatrice qu'avant de partir pour le droit de visite, elle avait 
pleuré, ne voulait pas y aller et était inquiète. Son père lui avait beaucoup parlé de 
sa mère mais "pas gentiment, que du négatif" et lui imposait beaucoup de 
contraintes : elle ne pouvait pas jouer au football, ni faire du vélo et ne pouvait 
pas jouer avec des garçons au parc. D______ a également fait part à la curatrice 
du fait que les enfants étaient traités différemment par leur père : son père était 
"plus juste" avec E______ et son cousin du fait qu'ils étaient des garçons. Elle 
s'est à nouveau plainte du fait que de nombreuses activités lui étaient refusés en 
raison de son genre (équitation, vélo, foot, natation, gymnastique) et qu'elle ne 
pouvait pas s'habiller comme elle l'entendait, son père l'obligeant à mettre une 
robe longe voire le voile et lui interdisant de mettre des manches courtes. Les 
seules fois où elle pouvait s'habiller "normalement" c'est lorsqu'elle allait chez le 
médecin ou lorsqu'ils avaient rencontré la curatrice. Elle avait le sentiment que 
son père faisait passer E______ en premier et n'arrivait pas à en discuter avec son 
père car lorsqu'elle se confiait à lui, il se fâchait et la grondait, lui reprochant 
toujours la lettre qu'elle avait écrite à la juge. 
Elle a indiqué que le rendez-vous avec l'expert s'était bien passé. Elle souhaitait 
toujours rencontrer la Juge car elle estimait que c'était "hyper important qu'elle 
comprenne qu'il faut remettre le Point Rencontre". D______ a répété qu'ainsi elle 
se sentirait moins stressée et qu'elle "aurait moins de choses dans la tête" car son 
père ne pourrait pas faire pression sur elle ou lui dire des choses négatives sur sa 
mère en présence d'un tiers. 
D______ a indiqué que sa mère ne parlait pas de leur père et qu'elle l'encourageait 
à aller voir son père quand elle pleurait, lui disant que tout se passerait bien. Sa 
mère lui expliquait qu'un papa c'était important et qu'elle aimerait que les enfants 
passent du bon temps avec lui. 
E______ a renoncé à discuter davantage avec la curatrice, demandant à ce qu'on 
lui "fiche la paix". 
s.f Le 14 septembre 2021, la curatrice de représentation s'est entretenue avec 
l'intervenante SPMi (M______) en charge de la curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles. 
M______ a indiqué suivre la famille depuis trois ans et a décrit les enfants très 
affectés par la situation. E______ lui avait rapporté les propos de son père, soit 
que sa mère allait l'abandonner et qu'ils iraient vivre en Albanie. L'enfant a confié 
souhaiter "être protégé" mais il n'osait pas écrire au Tribunal. 


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Quant à D______, elle était incroyable, probablement "trop adulte". L'enfant avait 
écrit une lettre à l'attention du Tribunal, librement, car elle demandait depuis 
longtemps à être entendue. Après l'avoir signée, elle s'était toutefois inquiétée de 
la réaction de son père. 
M______ a expliqué que d'autres intervenants s'inquiétaient pour le sort des 
enfants, notamment le personnel scolaire, qui avait procédé à un signalement 
auprès du SPMi. Selon elle, la situation était trop lourde pour les enfants et durait 
depuis trop longtemps : D______ somatisait, perdait du poids et se rongeait les 
ongles tandis que E______ se mettait en danger par des comportements violents. 
Selon la curatrice de représentation, l'intervenante SPMi semblait désemparée face 
à l'incapacité des autorités à mettre en place des mesures qui protégeraient ces 
enfants. 
s.g Le 16 septembre 2021, la curatrice de représentation s'est entretenue avec 
l'éducatrice AEMO, K______, qui lui avait indiqué suivre D______ et E______ 
depuis trois ans également. Selon l'éducatrice, la souffrance des enfants 
s'intensifiait de jour en jour et n'avait connu qu'une trêve, lorsque A______ se 
trouvait en Albanie (le conflit ayant été mis entre parenthèse par la force des 
choses, vu la distance). 
L'éducatrice a expliqué que D______ réclamait désespérément qu'on l'aide, 
demandant à plusieurs reprises à être entendue par le Tribunal. Avant l'été 2021, 
elle était tellement inquiète qu'elle avait alerté le SPMi et le Tribunal de 
protection. D______ avait été extrêmement soulagée par la réintroduction des 
visites médiatisées au Point Rencontre. L'enfant préférait voir son père dans ces 
conditions, afin que celui-ci arrête de lui dire du mal de sa mère. 
Quant à E______, il était extrêmement loyal à l'égard de son père et ses contacts 
avec les autres adultes étaient de plus en plus difficiles. Selon l'éducatrice, le père 
contrôlait son fils. D'autres adultes, notamment à l'école, étaient inquiets du fait 
que E______ soit "en train de perdre sa capacité à être en contact avec d'autres 
adultes que son père". 
Les enfants étaient investis différemment par leur père : alors que D______ était 
"adultifiée", E______ était "surinvesti". Elle déplorait que le système de 
protection de l'enfance soit incapable de soulager la souffrance de D______ et de 
E______ et était inquiète pour les enfants. 
Elle avait le sentiment que D______ pensait de manière autonome et que, même si 
elle élaborait des pensées complexes, elle était capable de les reformuler avec ses 
mots d'enfant et de les expliquer. L'enfant somatisait énormément, avait à nouveau 
souffert d'épisodes d'énurésie chez son père cet été et avait parfois de la difficulté 
à manger. L'éducatrice était inquiète aussi bien pour la santé physique que 


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psychique de l'enfant. S'agissant de E______, il somatisait également mais sa 
souffrance s'exprimait surtout par un comportement difficile à l'école et à la 
maison et par des mises en danger. 
Selon l'éducatrice, la mère, avec qui la collaboration se passait très bien, se 
montrait "parfaitement adéquate" sauf "quand elle se fai[sait] trop envahir par 
les différents procédures et recours du père". Elle faisait preuve d'une capacité de 
résilience et d'une volonté de protéger ses enfants impressionnantes et s'efforçait 
de les préserver des sentiments qu'elle pouvait elle-même ressentir vis-à-vis de 
A______. La mère restait ainsi proche des besoins de ses enfants, même si elle 
était parfois démunie face au comportement e 'E______, qui alternait entre 
agressivité et besoin d'être rassuré. D______ était parfois en colère contre sa mère 
et était déçue que cette dernière ne parvienne pas à la protéger même si l'enfant 
savait que sa mère ne pouvait pas prendre toutes les décisions. D______ essayait 
donc d'obtenir cette protection auprès d'autres adultes. L'éducatrice était 
convaincue que D______ parlait en son propre nom et que sa mère ne faisait pas 
pression sur elle ou son frère. 
Enfin, l'éducatrice se demandait comment un tel élargissement du droit de visite 
avait été possible, et indiquait que celui-ci avait été très "déstructurant" pour les 
enfants. 
 
t. Le 23 septembre 2021, D______ et E______, par l'intermédiaire de leur 
curatrice 
de 
représentation, 
ont 
déposé 
une 
requête 
en 
mesures 
superprovisionnelles, concluant à ce que le Tribunal modifie le droit de visite du 
père, de sorte à ce qu'il s'exerce provisoirement au Point Rencontre selon la 
modalité "1 pour 1" à raison d'une heure toutes les deux semaines, autorise le père 
à avoir un entretien téléphonique avec ses enfants deux fois par semaine, les 
mardis et jeudis, entre 18 et 19h, pour un temps approprié et pour autant qu'il 
s'abstienne de tenir des propos inadéquats et demande au SPMi de surveiller et 
d'évaluer le droit de visite en question, y compris les appels téléphoniques et dise 
que ceux-ci seront suspendus sur signalement dudit service s'ils affectent 
négativement les enfants. 
 
Les enfants souffraient énormément sur le plan psychologique et les différents 
professionnels impliqués étaient tous inquiets. D______ et E______ devaient être 
protégés des pressions qu'ils subissaient de la part de leur père, qui leur parlait de 
la procédure et leur reprochait de se confier aux différents intervenants. Le seul 
moyen de protéger les enfants de ceci était d'imposer des modalités de droit de 
visite au Point Rencontre. Les contacts téléphoniques devaient par ailleurs être 
limités car les appels quotidiens du père étaient vécus de manière intrusive par les 
enfants et les questions ou pressions que pouvait manifester A______ lors de ces 
entretiens mettaient à mal l'équilibre psychologique de D______ et de E______. 


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u. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du même jour, le Tribunal, 
considérant qu'un danger pour l'intégrité des enfants avait été rendu suffisamment 
vraisemblable, a fait droit aux conclusions prises par D______ et E______, 
supprimant ainsi les chiffres 1 et 2 de l'ordonnance OTPI/571/2021 du 13 juillet 
2021 et le chiffre 2 de l'ordonnance OTPI/360/2021 du 12 mai 2021. 
 
v. Lors de l'audience du Tribunal du 11 octobre 2021, B______ s'est déclarée 
d'accord avec les conclusions prises par la curatrice de représentation. 
 
Quant à cette dernière, elle a confirmé la teneur de son rapport. Les enfants lui 
avaient dit avoir essayé de contacter leur père, en vain. Elle avait elle-même 
essayé d'appeler A______, sans succès. 
 
A______ s'est déterminé sur le rapport rendu par la curatrice de représentation des 
enfants (cf. supra let. A.s). Il en a contesté la teneur, considérant qu'il était partial 
et dirigé à son encontre, et a soutenu que les propos de la curatrice SPMi et de 
l'éducatrice AEMO devaient être relativisés compte tenu des procédures 
judiciaires initiées contre celles-ci. Selon lui, les enfants ne souffraient pas à cause 
de lui mais à cause de leur mère. 
A______ a pris de nouvelles conclusions sur mesures provisionnelles. Il a conclu, 
préalablement, à l'audition de sa mère et de sa belle-sœur et, principalement, à la 
production par B______, dans un délai de 24h dès le prononcé des mesures 
provisionnelles, de toutes les informations concernant le lieu où se trouvaient les 
enfants et, en cas de séjour à l'étranger, la durée du séjour (notamment les billets 
d'avion, l'adresse du lieu de séjour et un numéro de téléphone), à ce qu'il soit fait 
interdiction à celle-ci de quitter le territoire suisse avec les enfants, sous menace 
de la peine prévue par l'art. 292 CP et requis de celle-ci qu'elle dépose en mains de 
la justice tous les documents d'identité des enfants dans un délai de 24h, le tout 
sous menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. Il a par ailleurs conclu à la 
reprise immédiate de son droit de visite à raison d'un week-end sur deux du 
vendredi 18h au dimanche 18h, d'un mercredi après-midi tous les deux mois ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires et à ce qu'il lui soit permis de 
s'entretenir par téléphone avec ses enfants chaque jour entre 18h et 19h. 
w. Le 21 octobre 2021, B______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à la 
confirmation de l'ordonnance du 23 septembre 2021 (cf. supra let. u). 
x. Selon des attestations établies par le Point Rencontre, A______ ne s'est pas 
présenté au Point Rencontre les 6 et 20 novembre 2021 et 23 janvier 2022 pour 
exercer son droit de visite. 
Dans un courriel adressé à M______ le 9 novembre 2021, la curatrice de 
représentation a indiqué que D______ était triste et inquiète que son père ne 
l'aime plus ou soit fâché contre elle. Elle était également nerveuse de savoir ce qui 


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se passerait si son père continuait de refuser de venir les voir au Point Rencontre, 
sachant qu'en cas d'absences répétées (3), le Point Rencontre ne conserverait pas 
la place disponible pour les visites. L'enfant a répété qu'elle souhaitait rencontrer 
son père en milieu médiatisé et a sollicité de sa curatrice qu'elle explique à son 
père qu'il était important qu'il vienne aux rendez-vous. 
Le 16 décembre 2021, la curatrice de représentation a transmis au Tribunal un 
courrier rédigé par D______, qui était inquiète de voir les conditions du droit de 
visite modifiés en raison du non-respect du calendrier des visites au Point 
Rencontre par son père. 
Le 23 décembre 2021, la curatrice d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles a rendu les parents attentifs sur le fait qu'en cas d'absences répétées 
durant la période de visites programmées dans le calendrier, le Point Rencontre 
interromprait la prestation, selon l'art. 9 de son règlement. 
Le 6 février 2022, A______ s'est rendu au Point Rencontre pour voir ses enfants 
mais B______ ne s'est pas présentée avec ceux-ci. Il a indiqué au Tribunal, par 
courrier du 8 février 2022, qu'il avait finalement décidé d'exercer son droit de 
visite en raison de l'absence de contacts téléphoniques avec ses enfants et 
d'informations au sujet de leur état de santé. B______ n'était toutefois pas venue 
avec les enfants, alléguant que l'un d'eux était malade. Elle n'avait toutefois fourni 
aucun certificat médical. B______ a allégué que E______ avait souffert de maux 
de ventre pendant le week-end mais s'était remis de sa maladie de sorte qu'un 
rendez-vous chez le médecin n'avait pas été nécessaire. 
y. Par déterminations spontanées du 5 novembre 2021, A______ a pris de 
nouvelles conclusions préalables sur mesures provisionnelles, tendant à la 
production par la curatrice de tout document permettant d'établir que celle-ci 
aurait essayé de le joindre par téléphone aux alentours du 6 octobre 2021 ainsi que 
de l'intégralité du courriel transmis le 20 septembre 2021 au SPMi. 
z. Le 13 décembre 2021, le Tribunal a, par jugement JTPI/15697/2021, prononcé 
le divorce de B______ et de A______. 
aa. Par ordonnance OTPI/954/2021 du 17 décembre 2021, reçue par les parties le 
17 décembre 2021, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a confirmé 
l'ordonnance du 23 septembre 2021 sur mesures provisionnelles et supprimé les 
chiffres 1 et 3 de l'ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/571/2021 du 13 
juillet 2021 (ch. 1), réservé à A______ un droit de visite sur ses enfants D______ 
et E______ devant s'exercer au Point Rencontre selon la modalité "1 pour 1" à 
raison d'une heure toutes les deux semaines, sauf avis contraire des curateurs (ch. 
2), autorisé A______ à avoir des entretiens téléphoniques avec ses enfants deux 
fois par semaine, les mardis et jeudis de 18h à 19h (ch. 3), communiqué 
l'ordonnance au Tribunal de protection et au SPMi pour exécution du droit de 


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visite et des curatelles (ch. 4), réservé la décision finale quant au sort des frais 
judiciaires (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions. 
Le Tribunal s'est basé sur le rapport de la curatrice de représentation des enfants 
du 21 septembre 2021, duquel il ressortait que les enfants étaient en grande 
souffrance psychologique et que les différents professionnels impliqués dans le 
suivi familial avaient tous confirmé que la réintroduction d'un droit de visite usuel 
en faveur du père était contraire à l'intérêt de D______ et de E______. 
S'agissant des entretiens téléphoniques, le Tribunal a considéré, au vu du rapport 
de la curatrice de représentation, que ceux-ci étaient trop invasifs et perturbants 
pour les enfants, de sorte qu'il se justifiait de les limiter. 
Il n'y avait en revanche pas lieu de sommer la mère à indiquer à A______ les lieux 
de séjours de ses vacances futures avec les enfants. Il n'était pas non plus 
nécessaire que le père détienne les documents d'identité de ses enfants, vu 
l'exercice de son droit de visite au Point Rencontre. 
bb. A______ a formé appel contre cette ordonnance (cf. infra let. C). 
B. 
a. Par acte déposé le 23 juillet 2021 au greffe de la Cour de justice, B______ a 
formé appel contre l'ordonnance OTPI/571/2021 du 13 juillet 2021 (cf. supra 
let. A. p.), dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 1 et 2 de son dispositif. 
 
Elle a conclu à l'octroi d'un droit de visite au père devant s'exercer au Point 
Rencontre selon la modalité "1 pour 1" à raison d'une heure toutes les deux 
semaines, tant que l'état de santé général des enfants le commandait, puis, une fois 
que l'autorité de protection de l'enfant, les curateurs et les thérapeutes l'avaliserait, 
à l'élargissement de celui-ci à un week-end sur deux. 
b. Par acte déposé le 26 juillet 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre cette même ordonnance, dont il a sollicité l'annulation des 
chiffres 3, 4, 5 et 7 de son dispositif. 
 
Préalablement, il a requis la tenue d'une audience d'appel de comparution et 
d'audition des parties. Principalement, il a, sous suite de frais judiciaires et dépens, 
conclu à l'octroi d'un droit de visite qui ne serait pas limité au territoire suisse et à 
la levée de la curatelle mise en place par ordonnance du 14 mai 2021 et de la 
limitation de l'autorité parentale. 
 
c. Appelés à se déterminer sur les appels formés par chacun des parents, les 
enfants, soit pour eux leur curatrice de représentation, ont acquiescé aux 
conclusions prises par B______ et se sont opposés à celles prises par A______. Ils 
ont par ailleurs conclu à ce que le droit de visite soit fixé tel qu'il l'avait été par 


- 21/39 - 
 
C/9955/2016 
ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 14 mai 2021 et à ce que les 
contacts téléphoniques entre père et enfants soient fixés à deux fois par semaine 
au maximum. 
 
La curatrice de représentation a notamment indiqué s'être entretenue avec les 
enfants depuis le prononcé des mesures superprovisonnelles du 23 septembre 
2021 et que les enfants lui avaient notamment indiqué avoir tenté de joindre leur 
père par téléphone (via des applications du type Signal, Zoom ou Viber), sans 
succès. 
 
d. Dans leurs réponses respectives, les parents ont conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, au rejet de l'appel formé par leur partie adverse. 
A______ a en sus conclu à ce que ses enfants soient déboutés de leurs conclusions 
(cf. supra let. B.c). 
 
e. Les parents ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels formés, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
 
A______ a pris une nouvelle conclusion préalable en production de pièces par son 
épouse, soit tout document permettant de démontrer que les enfants avaient tenté 
de le joindre par téléphone entre le 30 août et le 1er novembre 2021. 
 
f. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
g. Elles ont été informées le 10 janvier 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
a. Par acte expédié le 31 décembre 2021 au greffe de la Cour, A______ a formé 
appel contre l'ordonnance OTPI/954/2021 du 17 décembre 2021 (cf. supra let. 
A.a.a), dont il a sollicité l'annulation. 
 
Préalablement, il a requis la tenue d'une audience de comparution et d'audition des 
parties en appel et l'audition de sa belle-sœur (N______), de sa mère (O______) et 
de son frère (P______), la production par la curatrice de représentation des enfants 
de tout document permettant d'établir qu'elle avait tenté de l'appeler aux alentours 
du 6 octobre 2021, l'intégralité du courriel transmis à la curatrice d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles (M______, SPMi) le 20 septembre 2021 
produit partiellement dans son chargé du 21 octobre 2021 ainsi que tout document 
permettant de démontrer que les enfants auraient tenté de joindre leur père par 
téléphone entre le 30 août 2021 et le 31 décembre 2021. 
 
Principalement, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu'il soit 
fait interdiction à B______ de quitter le territoire suisse avec les enfants et à ce 
qu'il lui soit ordonné de déposer en mains de la justice tout document d'identité 
des enfants dans un délai de 24h dès le prononcé de la décision, le tout sous 


- 22/39 - 
 
C/9955/2016 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à la reprise immédiate de son droit de 
visite à raison d'un week-end sur deux du vendredi 18h au dimanche 18h, d'un 
mercredi après-midi tous les deux mois et de la moitié des vacances scolaires et à 
ce qu'il soit autorisé à s'entretenir par téléphone avec ses enfants chaque jour entre 
18h et 19h. 
 
A l'appui de ses conclusions préalables, il a notamment fait valoir qu'il avait 
vérifié son relevé téléphonique et avait obtenu la confirmation que la curatrice de 
représentation n'avait pas essayé de le contacter aux alentours du 6 octobre 2021, 
contrairement à ce qu'elle avait allégué lors de l'audience du 11 octobre 2021 
(cf. supra let. A.v). Les pièces dont il sollicitait la production permettraient 
d'établir sa bonne foi et sa bonne collaboration avec la curatrice. 
 
b. Par réponses des 27 et 31 janvier 2022, les enfants D______ et E______, 
représentés par leur curatrice de représentation, et B______ ont conclu au rejet de 
l'appel. 
 
c. Les enfants ont produit des pièces nouvelles, soit une capture d'écran du journal 
d'appels passés par la curatrice de représentation le 6 octobre 2021, le détail des 
numéros actuellement enregistrés au nom de A______ dans le téléphone portable 
de la curatrice, une recherche effectuée dans l'espace clients Q______ relatif au 
numéro de téléphone de l'Etude de la curatrice et un courriel adressé à M______, 
chargée des curatelles (organisation et surveillance des relations personnelles et 
organisation des suivis thérapeutiques) le 20 septembre 2021. 
 
A teneur de ces pièces, la curatrice a tenté de joindre A______ à trois reprises le 6 
octobre 2021, deux fois sur le numéro inscrit sous "portable" et une fois sur le 
numéro inscrit sous "domicile". Elle a également tenté de le joindre sur son 
téléphone portable une fois depuis le téléphone fixe de son étude. 
 
La curatrice de représentation a indiqué s'être entretenue à plusieurs reprises avec 
les enfants depuis la réintroduction d'un droit de visite médiatisé. Ceux-ci avaient 
exprimé du soulagement suite à cette décision. E______ lui avait confié qu'il 
gérait mieux ses relations avec les tiers et qu'il était moins en colère. Bien que son 
père lui manque et qu'il souhaite le revoir, l'enfant ressentait moins de pressions. 
Le changement d'attitude de l'enfant par rapport aux rencontres précédentes était 
spectaculaire : il était resté assis sur le canapé, suivait la discussion, levait le bras 
pour prendre la parole et s'exprimait de façon posée et spontanée. 
 
D______ se sentait également mieux. Elle était plus sereine à l'école, n'avait plus 
"la tête ailleurs" ou "la peur au ventre le vendredi avant un droit de visite". Elle a 
confirmé ne pas vouloir voir son père autrement qu'en Point Rencontre. 
 
Les deux enfants avaient exprimé leur frustration s'agissant du refus de leur père 
de venir au Point Rencontre et ont expliqué que les contacts téléphoniques avec 


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celui-ci les mettaient mal à l'aise et généraient des pressions, leur père leur 
demandant de dire ou de faire certaines choses qui ne correspondaient pas à ce 
qu'ils voulaient ou ressentaient. A______ leur avait demandé de dire à leurs 
maîtresses d'école qu'il leur manquait et qu'ils voulaient le voir "normalement". Si 
D______ souhaitait que ces rendez-vous téléphoniques cessent ou se passent dans 
de meilleurs conditions, E______ était plutôt embarrassé par la situation : certes, 
les appels de son père le mettaient mal à l'aise mais il souhaitait tout de même 
rester en contact avec celui-ci. 
Les enfants avaient également affirmé que leur mère ne faisait pas pression sur 
eux pour qu'ils fassent des déclarations particulières à tel ou tel intervenant, celle-
ci leur disant simplement d'être honnêtes, d'oser se confier et de dire tout ce qu'ils 
ont sur le cœur, en bien ou en mal, vis-à-vis de chacun des parents. 
 
D______ craignait le retour d'un droit de visite usuel dans la mesure où son père 
refusait de venir les voir au Point Rencontre. Elle aurait ainsi soutenu que : "Papa 
ne respecte pas les décisions. Maman les respecte trop. Elle nous oblige à aller au 
Point Rencontre même si l'on sait que Papa ne viendra pas car il nous le dit au 
téléphone. Pourquoi Papa refuse de nous voir au Point Rencontre alors qu'il dit 
qu'il veut nous voir? Il veut faire comme il veut mais moi je préfère le Point 
Rencontre. Je veux voir la Juge pour qu'elle comprenne qu'il faut absolument 
maintenir le Point Rencontre". 
 
Si E______ appréciait passer des week-ends et des vacances chez son père, il 
avait toutefois récemment indiqué à sa curatrice de représentation que les contacts 
avec son père lui procuraient un stress important car ce dernier parlait de sa mère 
en des termes négatifs et lui demandait de dire à des tiers (maîtresse d'école, 
curatrices, etc.) des choses qui ne correspondaient pas à ce qu'il ressentait. 
 
d. A______ et B______ ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
e. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
f. Par courrier du 10 mars 2022, les enfants ont allégué un fait nouveau, qui avait 
été communiqué à la curatrice de représentation par l'enseignante de E______ et 
ont produit une pièce nouvelle. 
Il ressort de cette pièce que le mercredi 2 mars 2022, E______ est tombé à l'école 
et s'est cassé une dent. Le père, informé de ce qui précède le jeudi soir, s'était 
rendu dans le préau de l'école le vendredi à 8h pour voir son fils et l'emmener chez 
le médecin. L'enseignante a alors dû insister pour convaincre le père de laisser son 
enfant entrer en classe. Les enfants avaient été perturbés et ne savaient pas 
comment ils devaient se comporter. La curatrice de représentation craignait que 


- 24/39 - 
 
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A______ ne respecte pas les modalités de visite actuelles, même s'il s'agissait d'un 
évènement isolé. 
 
g. Par plis spontanés des 11 et 18 mars 2022, A______ s'est déterminé sur le 
courrier du 10 mars 2022. Il a notamment fait valoir que l'avis exprimé par la 
curatrice de représentation dans son courrier du 10 mars 2022 était contraire à la 
réalité en tant qu'elle soutenait que les enfants avaient été perturbés, que ce 
courrier était uniquement destiné à nuire à la relation père-enfants et qu'il 
démontrait le parti pris de la curatrice en faveur de la mère. 
 
h. Le 8 avril 2022, les enfants ont spontanément répliqué. La curatrice de 
représentation a indiqué n'avoir aucun parti pris en faveur de l'un ou de l'autre des 
parents et s'intéresser uniquement au bien-être de D______ et de E______ en 
retranscrivant (lors d'entretiens téléphoniques ou de rencontres) ce qu'ils disaient 
ainsi que les renseignements qu'elle obtenait des différents intervenants du réseau. 
D. 
Les parties ont été informées par pli du 4 février 2022 que, dans la mesure où 
l'ordonnance OTPI/571/2021 du 13 juillet 2021 avait été partiellement modifiée 
par l'ordonnance OTPI/954/2021 du 17 décembre 2021, les appels formés contre 
ces deux ordonnances seraient traités dans la même décision. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 271 let. a par renvoi de l'art. 276 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux, soit une affaire de nature non 
pécuniaire, de sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la 
valeur litigieuse. 
 
1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours, selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 311 CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a 
LOJ), l'appel interjeté par A______ à l'encontre de l'ordonnance OTPI/571/2021 
du 13 juillet 2021 est recevable en tant qu'il vise les chiffres 4, 5 et 7 de son 
dispositif. En revanche, il est devenu sans objet en tant qu'il vise le chiffre 3 de 
son dispositif, lequel a été remplacé par les chiffres 1 à 3 du dispositif de 
l'ordonnance OTPI/954/2021 du 17 décembre 2021. 
 
L'appel formé par B______ est devenu sans objet dès lors qu'il vise les chiffres 1 
et 2 du dispositif de l'ordonnance OTPI/571/2021, lesquels ne sont plus en vigueur 
puisqu'ils ont été remplacés par les chiffres 1 à 3 du dispositif de l'ordonnance 
OTPI/954/2021. 


- 25/39 - 
 
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S'agissant des conclusions formulées par D______ et E______ dans leur réponse 
aux appels formés par leurs parents à l'encontre de l'ordonnance OTPI/571/2020, 
elles s'apparentent à un appel joint, lequel est irrecevable en matière de mesures 
provisionnelles, celles-ci étant instruites selon les règles de la procédure sommaire 
(314 al. 2 CPC). En tout état, le Tribunal a fait droit à ces conclusions par 
ordonnance OTPI/954/2021, de sorte qu'elles sont devenues sans objet. 
 
1.3 Interjeté dans le délai utile de dix jours, selon la forme prescrite par la loi et 
auprès de l'autorité compétente, l'appel interjeté par A______ à l'encontre de 
l'ordonnance OTPI/954/2021 du 17 décembre 2021 est recevable. 
 
1.4 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC). 
1.5 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 let. a CPC, applicable par renvoi 
de l'art. 276 al. 1 CPC), la cognition du juge est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 
1.6 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 
pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 
296 al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense 
cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe 
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de 
preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 
1.7 Les autorités genevoises sont compétentes pour statuer sur les demandes de 
mesures provisionnelles déposées par les parties, en application des art. 59 let. b, 
62 al. 1 et 10 LDIP, ce qui n'est pas contesté en appel. L'application du droit 
suisse n'est pas non plus remis en cause en appel, à juste titre. 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


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Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les 
questions relatives aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, de 
même que les faits qui s'y rapportent. 
3. 
A titre préalable, l'appelant prend devant la Cour diverses conclusions tendant à 
l'administration de preuves supplémentaires. 
 
Il reproche par ailleurs au Tribunal d'avoir ignoré certaines de ses réquisitions de 
preuves (audition des membres de sa famille et production de pièces par la 
curatrice de représentation) et, partant, d'avoir violé son droit à la preuve ainsi que 
son droit d'être entendu. 
3.1.1 Le droit d'être entendu, garanti notamment par l'art. 29 al. 2 Cst., implique 
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 
exercer son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_361/2020 du 18 janvier 2021 consid. 3.1). Pour satisfaire à cette exigence, il 
suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et 
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 145 IV 99 consid. 3.1; 143 III 65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). La motivation peut être 
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1). 
Le droit d'être entendu comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir 
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 
consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). Cette garantie 
constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, 
procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui 
lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à 
modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne viole ainsi le droit 
d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen 
de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 


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427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_31/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.1). 
En cas d’appréciation anticipée des preuves, il doit au moins implicitement en 
ressortir les raisons pour lesquelles le tribunal dénie toute importance ou 
pertinence aux moyens de preuve qu’il n’administre pas. Le fait que le tribunal ne 
se prononce ni expressément, ni implicitement sur les réquisitions de preuve viole 
le droit constitutionnel des parties à l’examen de celles-ci et à une motivation 
(art. 29 al. 2 Cst ; ATF 114 II 289 consid. 2b, JdT 1989 I 84 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_304/2014 du 13 octobre 2014 consid. 3.3 ss). 
3.1.2 Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2;127 V 431 
consid. 3d/aa). Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il 
constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être 
entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée 
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêts du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 
27 août 2020 consid. 2.1). 
Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est 
réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque 
l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une 
autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 
consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). L'appelant ne peut 
alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais doit exercer son droit 
d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 
consid. 2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le surplus, même en 
présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu 
peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 
3.1.3 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. 
Cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la 
procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut 


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rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration 
d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés, à savoir lorsqu'il ne 
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 
23 mars 2016 consid. 3.1). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
3.1.4 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions 
sont cumulatives (JEANDIN, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 10 ad art. 317 
CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse 
consent à la modification de la demande. 
La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car 
elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (JEANDIN, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). En 
première instance, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de 
conclusions nouvelles est admissible jusqu'aux délibérations. Il n'en va toutefois 
pas de même dans le cadre de l'appel, l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans 
restriction (JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 296 CPC et n. 5 et 10 ss ad art. 317 LP). 
3.2.1 En l'espèce, le Tribunal n'a pas indiqué les raisons pour lesquelles il a dénié 
tout importance ou pertinence aux moyens de preuve requis par l'appelant – soit 
l'audition des membres de sa famille et la production de certaines pièces par la 
curatrice de représentation des enfants – qu'il a refusé d'administrer. Le droit d'être 
entendu de celui-ci ainsi que son droit constitutionnel à l'examen de ses 
réquisitions ont dès lors été violés. 
Cela étant, cette violation n'a aucune influence sur l'issue du litige dans la mesure 
où il apparaît que ces réquisitions doivent, en tout état, être rejetées. En effet, on 
ne voit pas en quoi l'audition de la belle-sœur, de la mère et du frère de l'appelant 
seraient susceptibles d'apporter des preuves d'éléments qui ne seraient pas déjà 
suffisamment établis par les nombreux rapports et comptes rendus rédigés par le 
SEASP, la curatrice d'organisation et de surveillance des relations personnelles et 
de suivi thérapeutique (SPMi), l'éducatrice AEMO et la curatrice de 


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représentation des enfants, ce d'autant que, l'appelant a produit en appel deux 
témoignages rédigés par des membres de sa famille au sujet de la relation père-
enfants. Quant aux différents documents dont la production est requise par 
l'appelant, la curatrice de représentation a déjà fourni les pièces sollicitées en lien 
avec les appels passés le 6 octobre 2021 et son courriel du 20 septembre 2021. Les 
conclusions de l'appelant en production de telles pièces sont dès lors devenues 
sans objet. Ainsi, la violation du droit d’être entendu de l'appelant découlant de 
l’absence de motivation de l’ordonnance querellée ne saurait emporter 
l’annulation de celle-ci et le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. L'appelant ne le sollicite d'ailleurs pas. 
3.2.2 Les autres conclusions préalables de l'appelant ne se fondent pas sur des 
faits nouveaux de sorte qu'elles sont irrecevables. Dès lors que le litige est régi par 
la maxime d'office, le juge n'est toutefois pas lié par les conclusions des parties 
dans ce cadre (art. 296 al. 3 CPC). 
Cela étant, l'audition des parties, requise par l'appelant, n'apparait pas de nature à 
permettre l'apport d'autres éléments de fait que ceux allégués par celles-ci dans 
leurs nombreuses écritures, étant observé que les parties ont également pu se 
déterminer à de multiples reprises, oralement, devant le Tribunal. Il convient dès 
lors de renoncer à cette nouvelle audition. 
S'agissant de la problématique des contacts téléphoniques quotidiens entre le père 
et ses enfants, cette question est suffisamment documentée, notamment par le 
rapport établi le 21 septembre 2021 par la curatrice de représentation, étant ici 
rappelé que l'examen fait par la Cour est limité à la vraisemblance des faits vu la 
nature sommaire de la procédure. 
4. 
Dans le cadre de l'ordonnance du 13 juillet 2021, le Tribunal a considéré qu'il se 
justifiait de maintenir la curatelle ad hoc pour le suivi thérapeutique ainsi que la 
limitation de l'autorité parentale, instaurés par mesures superprovisionnelles du 
14 mai 2021, compte tenu de l'interruption des suivis thérapeutiques des enfants et 
du mal-être de ceux-ci relevés tant par le réseau que par l'appelant lui-même et du 
fait que les deux parents étaient tous deux responsables de leur interruption. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir levé ces mesures, en faisant valoir 
qu'il n'est pas responsable de l'arrêt des traitements de ses enfants et est en mesure 
d'en assurer le suivi. 
4.1 A teneur de l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les 
mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et 
que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le 
faire. L'art. 307 al. 3 CC mentionne une série de mesures allant d'un simple rappel 
aux devoirs à la désignation d'une personne tierce ou d'un office qualifiés qui aura 


- 30/39 - 
 
C/9955/2016 
un droit de regard et d'information sur la situation de l'enfant, en passant par des 
instructions. 
Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues par les art. 307 ss CC figure 
notamment la curatelle visée par l'art. 308 CC. 
Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 
conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. 
L'institution d'une mesure de protection de l'enfant suppose que le développement 
de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, 
que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les 
mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, 
l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but 
(ATF 140 III 241 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 
2016 consid. 3.3.1). 
Le juge peut conférer au curateur certains pouvoirs et l'autorité parentale peut être 
limitée en conséquence (art. 308 al. 2 et 3 CC). 
 
4.2 En l'espèce, la thérapie de E______ a été arrêtée sur décision de la mère. En 
revanche, il ressort de la procédure que l'appelant a mis un terme à celle de sa 
fille. En effet, le SPMi, dans son préavis du 12 mai 2021, a indiqué que le père 
avait refusé que D______ soit suivie par le thérapeute en question car il n'avait 
pas été consulté au préalable et que celui-ci était un homme. 
En appel, l'appelant insiste sur le fait qu'il doit pouvoir se prononcer sur le choix 
des professionnels entourant ses enfants dans la mesure où il détient l'autorité 
parentale conjointe. Ne remettant pas en doute les qualifications du thérapeute en 
question, il estime toutefois que sa fille serait plus à l'aise avec une thérapeute. 
Partant, il admet implicitement avoir été à l'origine de l'interruption de ce suivi. 
En tout état, les justifications de l'appelant tombent à faux puisqu'il ressort du 
dossier, notamment de la lettre rédigée par l'enfant le 7 décembre 2020 ainsi que 
du rapport de la curatrice du 21 septembre 2021, que D______ était tout à fait 
satisfaite de son psychologue en qui elle avait confiance. De plus, compte tenu de 
la détresse émotionnelle dans laquelle se trouvent les enfants, il était important de 
ne pas les déstabiliser davantage en remplaçant les professionnels les entourant et 
avec qui ils avaient noué une relation de confiance. 
A l'évidence, le conflit parental demeure important et le père persiste dans une 
attitude hostile à l'égard des divers intervenants (curatrices, éducatrice, 
psychologues, directeur de l'école), de sorte qu'il se justifie de maintenir la 
curatelle mise en place pour garantir le suivi thérapeutique des enfants, et partant 
de limiter en conséquence l'autorité parentale, afin de s'assurer que les parents ne 


- 31/39 - 
 
C/9955/2016 
s'y opposent pas et de ne pas compromettre le bien-être de D______ et de 
E______, qui souffrent déjà énormément de la situation. 
Les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif de l'ordonnance OTPI/571/2021 du 13 juillet 
2021 seront par conséquent confirmés. 
5. 
Dans le cadre de l'ordonnance du 17 décembre 2021, le Tribunal, reprenant le 
rapport établi par la curatrice de représentation le 21 septembre 2021, et relevant 
la souffrance psychologique des enfants et l'avis unanime des différents 
intervenants, selon lesquels la réintroduction d'un droit de visite usuel était 
contraire à l'intérêt des enfants, a maintenu le droit de visite tel que fixé sur 
mesures superprovisionnelles du 23 septembre 2021, soit un droit de visite 
médiatisé à exercer au Point Rencontre selon la modalité "1 pour 1" à raison d'une 
heure toutes les deux semaines. 
Le Tribunal a par ailleurs limité les contacts téléphoniques quotidiens mis en 
place par l'ordonnance OTPI/360/2021 du 12 mai 2021, ceux-ci étant considérés 
comme trop invasifs et perturbants pour les enfants. 
L'appelant critique le droit de visite qui lui a été réservé et reproche au Tribunal 
de s'être basé uniquement sur le rapport établi par la curatrice de représentation, 
qu'il estime partial. Selon lui, le premier juge s'est par ailleurs contenté d'une 
"maigre motivation". 
5.1.1 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas 
l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le 
droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l’art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 
réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l’enfant (ATF 131 III 209 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). 
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d’importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). 
A teneur de l’art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 


- 32/39 - 
 
C/9955/2016 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement 
de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré 
(ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 
2018 consid. 4.2; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références 
citées). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 
consid. 4.2; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 
2017 consid. 4.1; 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2; 5A_699/2007 du 
26 février 2008 consid. 2.1). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement 
l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes 
et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il 
constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que 
pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît 
d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées 
sans accompagnement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 
consid. 4.2; 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1; 5A_699/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1; 
5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2 et les références citées). 
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 127 III 295 consid. 4 ; 122 III 404 in JdT 1998 I 46 consid. 3d). 
5.1.2 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment 
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 
demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir 
son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate 
pour les enfants ; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport établi par 
un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit 
d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_805/2019 du 27 mars 2019 consid. 4.1). 
5.2.1 En l'espèce, la réintroduction d'un droit de visite non surveillé, par 
ordonnance du 29 mai 2019, a conduit à une péjoration de la situation des enfants, 
laquelle s'est accentuée avec le prononcé de l'ordonnance du 13 juillet 2021. Les 
différents intervenants sociaux (notamment SPMi et éducatrice AEMO) ont 
rapidement constaté une instrumentalisation des enfants par le père, qui les plaçait 
dans un important conflit de loyauté qui les faisait souffrir et entravait leur bon 
développement. 
Contrairement à ce que fait valoir l'appelant, le Tribunal a, à juste titre, suivi les 
recommandations de la curatrice de représentation, dont le rapport est 
particulièrement détaillé et convaincant. Les capacités éducatives de l'appelant ont 
été correctement examinées par le Tribunal et sont actuellement insuffisantes, 


- 33/39 - 
 
C/9955/2016 
notamment en regard du fait que les enfants ont besoin d'être protégés du conflit 
parental, ce que l'appelant ne parvient pas à faire. 
Le Tribunal a tenu compte de tous les éléments pertinents pour statuer sur le droit 
de visite, étant rappelé qu'une décision est suffisamment motivée lorsque le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, ce qui est le cas en l'espèce. En particulier, les nombreux 
rapports figurant au dossier, sur lesquels le Tribunal s'est fondé pour prendre sa 
décision, prennent en compte de nombreux éléments objectifs, basés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires et sociaux qui connaissent la situation des 
enfants. 
Ces intervenants ont ainsi tous relevé que la situation des enfants est 
particulièrement préoccupante du fait des pressions que l'appelant leur fait subir 
dans le cadre de son droit de visite et des contacts téléphoniques qu'ils 
entretiennent. Les enfants sont pris à parti par leur père, qui discrédite 
constamment leur mère ainsi que les différents intervenants sociaux. L'appelant 
instrumentalise par ailleurs ses enfants pour les besoins de sa cause (leur disant de 
ne pas se confier aux curatrices parce qu'elles sont "méchantes" ou leur 
demandant de dire à leurs maîtresses d'école que leur père leur manque). Le stress 
ressenti par les enfants du fait de ce comportement les atteint dans leur santé 
psychique et physique : D______ se ronge les ongles et perd du poids tandis que 
E______ souffre de tics aux yeux et gère de moins en moins bien ses émotions, de 
telle sorte qu'il se met parfois en danger (chute d'un arbre, bagarres, 
comportements agressifs à l'encontre de sa mère ou à l'école, etc.). Ce constat est 
partagé par le personnel de l'école des enfants, qui a alerté le SPMi à ce sujet. 
L'éducatrice AEMO a quant à elle indiqué que l'élargissement du droit de visite 
avait été très "déstructurant" pour les enfants. 
Dans le cadre de la procédure, les enfants ont été entendus par le SPMi, par 
l'éducatrice AEMO et par la curatrice de représentation, et les propos rapportés 
par ceux-ci sont concordants et, partant, crédibles. Les sentiments d'D______ sont 
également documentés par les courriers qu'elle a rédigés à l'attention du Tribunal. 
Les enfants souffrent du fait que leur père leur parle mal de leur mère et craignent 
ses réactions. D______ est également très affectée par la différence de traitement 
faite entre elle et son frère par son père et a affirmé se sentir mieux chez sa mère 
où elle avait le sentiment d'avoir le droit "de penser". Tant D______ que E______ 
ont confié souffrir de tics causés par le stress (se ronger les ongles pour l'une et 
lever les yeux pour l'autre) et que ceux-ci étaient accentués en présence de leur 
père. De plus, ce dernier les implique excessivement dans le conflit parental en 
leur fournissant des informations relatives à la présente procédure et en leur 
demandant d'agir en sa faveur. 


- 34/39 - 
 
C/9955/2016 
Dans la mesure où le dossier comporte de nombreux indices concrets de mise en 
danger du bien des enfants, c'est à juste titre que le Tribunal a réintroduit un droit 
de visite surveillé afin de préserver D______ et E______ des pressions exercées 
par leur père. 
L'appelant reproche au Tribunal de s'être contenté du rapport présenté par la 
curatrice le 21 septembre 2021 pour restreindre, de manière disproportionnés, son 
droit à entretenir des relations personnelles avec ses enfants. Selon lui, ce rapport, 
comme les propos des autres professionnels impliqués dans la situation familiale, 
doit être relativisé car il serait partial. 
Aucune des critiques formulées par l'appelant à l'égard de ce rapport n'apparaît 
fondée. Selon l'appelant, la curatrice de représentation lui reprocherait, dans le 
cadre de son rapport, d'avoir laissé les enfants s'entretenir seuls avec celle-ci, ce 
que la mère avait également fait. Or, la curatrice n'a fait que constater l'état 
d'anxiété dans lequel se trouvaient les enfants lors de cet entretien. L'appelant 
reproche également à la curatrice de représentation de minimiser les propos de 
E______, qui souhaite le voir davantage, par rapport à ceux de sa sœur. Or, si le 
dossier contient plus d'éléments concernant D______, c'est parce que cette 
dernière sollicite davantage les professionnels et souhaite être entendue dans le 
cadre de la procédure. Contrairement à ce que prétend l'appelant, la curatrice de 
représentation a par ailleurs exposé, dans son rapport, les aspects positifs 
soulignés par les enfants à l'égard de leur père, notamment le souhait exprimé à 
plusieurs reprises par E______ de le voir plus longtemps et en dehors du Point 
Rencontre, le fait que le garçon ait apprécié les vacances passées auprès de son 
père ou encore la joie affichée des enfants d'avoir passé un week-end avec leur 
grand-mère paternelle et leur cousin. Elle l'a également fait dans le cadre de la 
procédure d'appel, indiquant que E______ lui avait confié que son père lui 
manquait et qu'il souhaitait le revoir. 
L'appelant ne saurait par ailleurs reprocher à la curatrice de représentation de ne 
pas avoir discuté du départ en vacances de la mère avec les enfants durant l'été 
2021, son rapport consistant en un compte-rendu des entretiens passés avec les 
enfants ainsi qu'avec les intervenantes du SPMi et du AEMO. 
A cela d'ajoute que les constats de la curatrice de représentation convergent avec 
ceux des différents intervenants sociaux impliqués dans le suivi de cette famille. 
Quant aux observations faites sur la différence de traitement opérée entre 
D______ et son frère par le père, celles-ci n'ont pas été relevées par les différents 
intervenants en raison d'un a priori lié à la religion de l'appelant mais découlent 
des déclarations faites par l'enfant elle-même. 
Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, rien ne permet de retenir que la curatrice 
de représentation aurait menti en indiquant au Tribunal qu'elle avait essayé de le 


- 35/39 - 
 
C/9955/2016 
joindre sans succès. Les pièces produites par celle-ci dans le cadre de l'appel 
démontrent que tel a bien été le cas. 
La rupture du lien de confiance envers les différentes personnes entourant 
socialement la famille invoquée par l'appelant ne concerne que lui. Les enfants ont 
pour leur part exprimé à plusieurs reprises se sentir à l'aise avec la curatrice SPMi, 
l'éducatrice AEMO ou encore leur curatrice de représentation. Il en allait de même 
pour D______ et son thérapeute avant que l'appelant ne mette fin à ce suivi. Le 
seul fait que ce dernier ne soit pas d'accord avec les constatations des intervenants 
sociaux ne permet pas de retenir que ceux-ci ont failli à leur mission. 
Si personne ne remet en doute l'affection que portent D______ et E______ à leur 
père, il est en revanche établi que l'instauration d'un droit de visite non surveillé 
n'est pas dans leur intérêt. Les attestations rédigées par les membres de la famille 
de l'appelant et les dessins de D______ ne permettent pas de retenir le contraire. 
Le fait que, en 2020, l'appelant voyait plus souvent ses enfants n'est pas non plus 
décisif, la situation n'étant plus la même aujourd'hui. 
Aucun élément du dossier ne vient par ailleurs appuyer la thèse de l'appelant, qui 
soutient que les enfants sont manipulés par leur mère, voire par les intervenants 
sociaux. Les enfants ont été entendus par différents professionnels dans le cadre 
de la procédure et leurs déclarations ont été constantes. Le SPMi a insisté sur le 
fait que le courrier adressé au Tribunal par la fillette avait été rédigé de sa seule 
initiative et qu'il n'était pas intervenu dans la rédaction de ce pli. Tant la curatrice 
de représentation que l'éducatrice AEMO sont d'avis que l'enfant pense de 
manière autonome et parle en son propre nom. Quant à l'entretien téléphonique 
entre l'enfant et sa curatrice de représentation le jour de son entretien avec l'expert, 
il a eu lieu sur initiative de D______ et non de la curatrice de la représentation. Il 
est vrai que E______ est souvent partagé entre l'amour qu'il porte à son père et la 
souffrance qu'il ressent en raison du conflit de loyauté dans lequel il se trouve, de 
sorte que ses propos sont en général plus nuancés que ceux exprimés par sa sœur. 
Il n'en demeure pas moins qu'il a indiqué qu'il était difficile pour lui d'entendre le 
discours de son père à l'égard de sa mère et des différents professionnels 
impliqués dans le suivi familial et qu'il a admis subir des pressions de la part de 
son père. Les enfants ont, de plus, récemment affirmé à leur curatrice de 
représentation que leur mère ne les forçait pas à dire quoi que ce soit aux 
différents intervenants sociaux. Il n'y a donc aucun élément permettant de remettre 
en question la véracité des propos des enfants figurant au dossier. 
S'il aurait été certes préférable que la mère avertisse l'appelant avant de partir en 
vacances, il n'en demeure pas moins que ce voyage n'a pas eu d'impact sur le bien-
être des enfants, qui ont tous deux affirmé avoir passé un excellent séjour au 
Kosovo. La mère avait, pour le surplus, obtenu l'autorisation du directeur de 
l'école des enfants et prévenu le SPMi de leur départ. 


- 36/39 - 
 
C/9955/2016 
De plus, il ressort du dossier que la mère s'est améliorée dans la prise en charge de 
ses enfants notamment grâce au soutien de l'éducatrice AEMO et fait preuve d'une 
capacité de résilience et d'une volonté de protéger ses enfants importantes dans le 
cadre du conflit parental. Les divers reproches formulés par l'appelant à l'encontre 
de la mère – comme la grande majorité des très nombreux allégués (43 pages) que 
contient son appel en lien avec les enfants et son droit de visite – ne sont en 
revanche étayés par aucune pièce du dossier. 
L'appelant a pour sa part le plus grand mal à prendre en compte l'intérêt de ses 
enfants et ne collabore que peu aux démarches entreprises pour améliorer leur 
situation. Par exemple, sa décision de renoncer à voir ses enfants au Point 
Rencontre pour signifier son opposition aux décisions prises dans le cadre de la 
présente procédure, causant ainsi de la peine à D______ et à E______, est 
regrettable, de même que son refus de participer à l'expertise psychiatrique 
ordonnée par le Tribunal. Son irruption inopinée dans le préau de l'école de son 
fils, en violation des modalités fixées, constitue un autre exemple de son attitude 
inadéquate, qui entrave une évolution positive de la situation et va à l'encontre du 
bien de ses enfants. 
Les nouvelles modalités du droit de visite fixé par le Tribunal conviennent aux 
enfants, qui ont confié à leur curatrice de représentation être soulagés par la 
réintroduction d'un droit de visite surveillé. Contrairement à ce qu'allègue 
l'appelant, celle-ci a d'ailleurs constaté une amélioration dans le comportement de 
E______, qui a lui-même admis ressentir moins de tensions et de colère et mieux 
gérer ses relations avec les tiers. 
Dans ces circonstances, le droit de visite tel que fixé par le premier juge apparaît 
conforme au bien des enfants. Le droit de visite de l'appelant sur ses enfants réglé 
par 
le 
chiffre 
2 
du 
dispositif 
de 
l'ordonnance 
OTPI/954/2021 
du 
17 décembre 2021 sera en conséquence confirmé. 
5.2.2 S'agissant des rendez-vous téléphoniques mis en place, l'appelant reproche à 
la mère de ne pas permettre aux enfants de le contacter, le privant ainsi de toute 
information à leur sujet. Or, les enfants ont confirmé que leur mère ne refusait pas 
qu'ils téléphonent à leur père, et qu'ils avaient tenté de le joindre à plusieurs 
reprises, sans succès. Ils vivaient toutefois les appels quotidiens de leur père 
comme une contrainte et une source de stress. 
Dans le cadre de la procédure d'appel, la curatrice de représentation a remis en 
cause le bien-fondé du maintien de ces contacts au vu des plaintes exprimées par 
les enfants à ce sujet. Selon elle, ces entretiens téléphoniques devraient également 
être surveillés afin d'éviter que les enfants ne subissent de pressions de la part de 
leur père. L'appelant sera donc invité à communiquer autrement que par des 
critiques réitérées à l'encontre de la mère et des différents intervenants et que par 


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C/9955/2016 
une instrumentalisation néfaste de ses enfants lors de ces contacts, à défaut de 
quoi il pourra être mis fin à ce type de relations personnelles. 
En tout état, il n'y a aucune raison d'augmenter la fréquence des appels 
téléphoniques comme le réclame l'appelant. 
Par conséquent, le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance OTPI/954/2021 du 
17 décembre 2021 sera également confirmé. 
6. 
L'appelant sollicite qu'il soit fait interdiction à la mère de quitter le territoire avec 
ses enfants et qu'il lui soit ordonné de déposer les documents d'identité des enfants 
en mains de justice. 
 
6.1 Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas eux-mêmes 
ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC et 315a al. 1 CC). 
 
6.2 En l'espèce, l'appelant considère que le fait que la mère soit partie en vacances 
avec ses enfants sans lui demander son autorisation justifie l'interdiction de quitter 
le territoire qu'il sollicite. 
Or, l'épisode survenu lors de l'été 2021, à l'occasion duquel la mère est partie en 
vacances durant un mois et demi à l'étranger avec les enfants sans prévenir le père 
est resté isolé et il n'est pas allégué qu'un autre incident de ce type se serait 
produit. 
En tout état, la mère et les enfants vivent en Suisse depuis maintenant plus de huit 
ans et sont au bénéfice d'un permis d'établissement. Aucun élément ne laisse 
penser que la mère quitterait le territoire suisse avec les enfants et l'appelant 
n'allègue au demeurant pas un risque d'enlèvement. 
Dans la mesure où il ne se justifie pas de prononcer des mesures visant à prévenir 
des risques d'enlèvement des enfants D______ et E______, il ne sera pas fait droit 
aux conclusions de l'appelant. 
7. 
Les frais judiciaires des appels seront fixés à 2'800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis à charge des parties à raison d'une moitié chacune compte tenu de la nature 
familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Les deux parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires 
seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 


- 38/39 - 
 
C/9955/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/954/2021 
rendue le 17 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9955/2016. 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif 
de l'ordonnance OTPI/571/2021 rendue le 13 juillet 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9955/2016. 
Constate que l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 3 du dispositif de 
l'ordonnance du 13 juillet 2021 et celui interjeté par B______ contre les chiffres 1 et 2 
de son dispositif sont devenus sans objet. 
Déclare irrecevable l'appel joint interjeté par C______ et E______ contre l'ordonnance 
OTPI/571/2021 du 13 juillet 2021. 
Au fond : 
Confirme les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif de l'ordonnance OTPI/571/2021. 
Confirme l'ordonnance OTPI/954/2021. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 2'800 fr., à charge des parties à raison d'une 
moitié chacune. 
Dit que les frais judiciaires d'appel sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 


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C/9955/2016 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.