ge_gerichte · ACJC/220/2018 · 2018-02-20 · fr


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REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11274/2017 
ACJC/220/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 20 FEVRIER 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ Genève, recourante contre un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 octobre 2017, comparant 
par Me Lucien Feniello, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ (Russie), 
2) Monsieur C______, domicilié ______ (Russie), 
3) D______ SA, sise ______ (Panama), 
4) E______ Ltd, ______ (Royaume-Uni), 
5) F______ Inc., ______ (Panama), 
6) Monsieur G______, domicilié ______, Hong Kong, 
 
7) Monsieur H______ et Monsieur I______, domiciliés ______ (France), 
8) J______ Llc, c/o ______ (USA), 


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9) K______ Ltd, c/o ______ Genève, 
10) L______ SA, sise ______ (Luxembourg), 
11) Madame M______, domiciliée ______ (France), 
12) Madame N______, domiciliée ______ (France), 
13) Madame O______, domiciliée ______, 
14) Monsieur P______, domicilié ______ (Belgique), 
15) Madame Q______, domiciliée ______ (GE), 
16) Madame R______ et Madame S______, domiciliées ______ (GE), 
17) Monsieur T______, domicilié ______ (GE), 
18) Monsieur U______, domicilié ______ (Belgique), 
19) Madame V______, domiciliée ______ (Belgique), 
20) Monsieur W______ et Madame X______, domiciliés ______ (Belgique), 
21) Madame Y______, domiciliée ______ (Belgique), 
22) Madame Z______, domiciliée ______ (GE), 
 
23) Monsieur AB______, domicilié ______ (Syrie), 
intimés, comparant tous par Me Paul Gully-Hart, avocat, rue des Alpes 15bis, case 
postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.03.2018. 
 
 
 


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C/11274/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13068/2017 du 6 octobre 2017, communiqué pour notification 
aux parties le 16 octobre 2017, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ SA au commandement 
de payer, poursuite n° 1______, arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., compensé 
ceux-ci avec l'avance fournie par B______, C______, D______ SA, E______ Ltd, 
F______ Inc., G______, H______ et I______, J______ Llc, K______ Ltd, 
L______ SA, M______, N______, O______, P______, Q______, R______ et 
S______, T______, U______, V______, W______, X______, Y______, 
Z______ et AB______ (ci-après : les parties requérantes ou les intimés), mis ces 
frais à la charge de A______ SA, condamné cette dernière à verser aux parties 
requérantes les sommes de 1'000 fr. à titre de remboursement d'avance de frais et 
de 5'800 fr. à titre de dépens, et débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
Les parties requérantes, qui étaient au bénéfice d'une cession de droits de la masse 
en faillite, avaient qualité pour agir, bien qu'elles ne représentassent pas tous les 
cessionnaires de la masse. Les documents qu'elles avaient produits, et plus 
particulièrement la lettre adressée le 31 octobre 2011 par AC______ à l'attention 
du Tribunal, valait reconnaissance de dette. A______ SA ne contestait d'ailleurs 
pas l'existence de la créance, mais plaidait son extinction. Or, elle échouait à 
rendre vraisemblable la compensation alléguée. 
B. 
a. Par acte expédié le 27 octobre 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
SA recourt contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et de dépens, à son 
annulation et au déboutement de ses parties adverses de toutes autres conclusions. 
 
b. Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour a rejeté la requête formée par A______ 
SA tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et réservé 
les frais de la décision à l'arrêt qui serait rendu sur le fond. 
 
c. Dans leur réponse du 27 novembre 2017, les intimés concluent, avec suite de 
frais et de dépens, au rejet du recours. 
 
d. A______ SA ayant renoncé à exercer son droit de réplique, la cause a été 
gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par courrier du 12 décembre 
2017. 
C. 
Les faits pertinents suivant ressortent du dossier : 
a. AD______, société en commandite, inscrite au registre du commerce de 
AE______ [VD], était une société active dans les conseils financiers et prestations 
de service s'y rapportant. 
Sa faillite a été prononcée le 1er décembre 2011. 


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b. Le 3 mai 2016, l'Office des faillites de l'arrondissement de AE______[VD] a 
porté à l'inventaire de la faillite une créance détenue par la société faillie à 
l'encontre de A______ SA pour un montant de 649'262 fr. 47 dû au 31 décembre 
2006. 
c. Le 17 juin 2016, B______, C______, D______ SA, E______ Ltd, F______ 
Inc., G______, H______ et I______, J______ Llc, K______ Ltd, L______ SA, 
M______, N______, O______, P______, Q______, R______ et S______, 
T______, U______, V______, W______, X______, Y______, Z______ et 
AB______, ainsi qu'à AF______, AG______, AH______ et AI______, AJ______ 
Ltd, AK______, AL______, AM______ et AN______ ont obtenu de l'Office des 
faillites la cession des droits de la masse à l'encontre de A______ SA. Le 
document relatif à cette décision n'est pas produit. Le délai fixé par l'Office pour 
agir n'est pas connu. 
d. Interpellé par le conseil des intimés sur l'intention des cessionnaires d'introduire 
des poursuites à l'encontre de A______ SA, AK______ a indiqué qu'il ne 
souhaitait pas s'associer à la démarche "consistant à faire notifier un 
commandement de payer". AN______ n'a quant à elle donné aucune suite au 
courrier envoyé par l'avocat précité, lequel spécifiait: "sans retour de votre part 
d'ici le vendredi 5 août prochain, nous considérons que vous renoncez à 
intervenir en vue de l'exécution des droits précités." 
e. Le 22 novembre 2016, tous les cessionnaires, à l'exception de AK______ et de 
AN______, ont fait notifier à A______ SA un commandement de payer, poursuite 
n° 1______, pour un montant de 649'262 fr. 74 avec intérêts à 5% à compter du 
31 décembre 2006, auquel celle-ci a fait opposition. 
f. Le 11 avril 2017, AB______ a également obtenu de l'Office des faillites, aux 
côtés des autres cessionnaires, la cession des droits de la masse à l'encontre de 
A______ SA. 
g. Le 16 mai 2017, les intimés ont requis la mainlevée de l'opposition précitée. 
AG______, AH______ et AI______ ont renoncé à agir en mainlevée. 
Lors de l'audience du Tribunal du 2 octobre 2017, les intimés ont produit un 
courrier de l'avocat de AF______ du 1er octobre 2017 confirmant que celle-ci 
entendait également se joindre à la procédure de mainlevée. 
Ils ont également versé à la procédure un échange de courriels intervenu entre leur 
conseil et celui de AJ______ Ltd, au terme duquel le premier a indiqué au second 
que, faute de réception d'une procuration dans la matinée, la requête de mainlevée, 
déposée dans l'après-midi, ne serait pas établie au nom de cette société. 


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h.a A l'appui de leur requête en mainlevée, les intimés ont notamment invoqué les 
déclarations de AC______, administrateur président avec signature individuelle 
de A______ SA, au Ministère public dans le cadre de la procédure pénale 
diligentée à l'encontre de AO______, ancien associé de AD______ en liquidation, 
les 12 octobre 2011 et 20 janvier 2016, ainsi que le courrier et ses annexes qu'il 
avait adressé au Ministère public le 31 octobre 2011. 
 
Dans ce courrier – signé par son auteur -, faisant référence aux pièces comptables 
de A______ SA, AC______ a déclaré: "le solde dû à AD______ s'élevait à la 
somme de 649'262 fr. qui a été compensée et soldée par un prêt participatif 
familial de 400'000 € fin 2007." 
h.b A______ SA a versé à la procédure différents documents en vue de rendre 
vraisemblable un versement de 400'000.- euros en faveur de AD______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit 
être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par 
un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice. 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante conteste l'existence d'une reconnaissance de dette. Elle invoque en 
outre un "défaut de légitimation active", les intimés n'ayant pas établi que les 
autres créanciers cessionnaires auraient renoncé à agir, ainsi que sa libération de la 
dette par compensation avec le montant d'un prêt participatif. 
2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en 
rendant immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 


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5 mars 2012 consid. 2.1), en principe par titres (cf. art. 254 al. 1 CPC). Il n'a pas à 
apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement 
à les rendre vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 
2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; 
il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont 
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement 
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens 
de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette 
(ATF 131 III 268 consid. 3.2). 
2.1.2 Selon l'art. 260 al. 1 LP, chaque créancier est habilité à exiger la cession des 
droits existants en faveur de la masse que l'ensemble des créanciers a renoncé à 
faire valoir. 
La cession de l'art. 260 LP est une institution sui generis du droit de poursuite et 
de procédure (ATF 113 III 135, consid. 3a rés. JdT 1990 II 90; ATF 109 III 29, 
JdT 1985 II 40). Chaque créancier cessionnaire se voit transférer, à titre 
individuel, le droit d'agir (Prozessführungsrecht) à la place de la masse, en son 
propre nom, pour son propre compte et à ses propres risques, mais il ne devient 
pas le titulaire de la prétention de droit matériel, qui continue à appartenir à la 
masse (ATF 132 III 342 consid. 2.2; 121 III 488 consid. 2a et 2b, JdT 1997 II 147; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_169/2008 du 29 janvier 2009 consid. 2.3.2 non 
publié aux ATF 135 III 321). Le créancier cessionnaire a la faculté d'agir: il n'est 
pas obligé d'intenter action; s'il laisse s'écouler le délai qui lui a été fixé sans agir, 
la cession ne devient caduque que pour autant que l'administration de la faillite la 
révoque (ATF 121 III 291 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5C.194/2001 du 25 
février 2002 consid. 5a in SJ 2002 I 494). 
La formule obligatoire 7F concernant la cession prévoit notamment que les 
créanciers doivent agir ensemble lorsque la même prétention a été cédée à 
plusieurs d'entre eux. Cependant, l'obligation d'agir conjointement ne concerne 
que ceux des créanciers qui entendent effectivement faire usage de la cession et 
agir en justice (ATF 121 III 488 consid. 2, JdT 1997 II 147). Il n'est pas 
uniquement question d'éviter des jugements contradictoires (ATF 121 III 291); la 
partie défenderesse ne doit pas non plus se laisser entraîner dans un procès mené 
par un seul cessionnaire, alors que chacun pourrait ouvrir action pour l'entier de la 
créance cédée (ATF 121 III 488 consid. 2b, JdT 1997 II 147). 
Le souci d'éviter des jugements contradictoires sur la même prétention pourrait, il 
est vrai, aussi être sauvegardé par les principes de l'autorité de chose jugée et de la 
litispendance. Il ne serait cependant pas ainsi tenu compte du principe de l'égalité 
de traitement. Les créanciers, qui se sont fait céder une prétention et veulent en 
obtenir l'exécution par voie d'action doivent se concerter. Ils sont consorts 
nécessaires en ce sens que le juge ne peut se prononcer sur la demande de l'un ou 


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de certains d'entre eux aussi longtemps qu'il n'est pas établi qu'aucun autre ne peut 
plus agir en justice (ATF 121 III 488 consid. 2d, JdT 1997 II 147; arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.204/2004 du 11 août 2004 consid. 5.1). Dans la mesure où le 
juge saisi de la demande de certains créanciers est exclusivement compétent pour 
juger de la prétention cédée, il ne semble certes pas exclu, au regard du droit 
fédéral, de joindre diverses demandes et de tenir ainsi compte des exigences du 
droit fédéral (ATF 107 III 96, JdT 1983 II 123). Toutefois, si plusieurs tribunaux 
compétents sont à disposition ou si les créanciers cessionnaires qui entendent 
mener le procès ne sont pas capables de se mettre d'accord sur une manière 
coordonnée de mener la procédure, il appartient à l'administration de la faillite, sur 
la réquisition appropriée d'un créancier, de donner les directives nécessaires afin 
d'assurer qu'ils procèdent en commun (ATF 121 III 488 consid. 2d, JdT 1997 II 
147). 
Il n'est pas arbitraire, lorsque seuls certains des créanciers cessionnaires 
procèdent, d'exiger de ceux-ci qu'ils établissent que les autres ont renoncé à agir, 
ce qu'ils peuvent faire par la simple production d'une déclaration de renonciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.204/2004 du 11 août 2004 consid. 5.1). 
1.2.3 La légitimation (Sachlegitimation) est une question de droit matériel, qui 
relève du droit privé fédéral pour les actions soumises à ce droit (ATF 130 III 417 
consid. 3.1 et les références citées). Elle dépend du droit de fond et son défaut 
conduit au rejet de l'action, sans égard à la réalisation des éléments objectifs de la 
prétention litigieuse (ATF 126 III 59 consid. 1a). 
La qualité pour agir (Prozessführungsrecht), condition de recevabilité de la 
demande, appartient à celui qui est titulaire du droit d'action. Il est des cas où la 
personne légitimée n'a pas la qualité de par la loi, et dans certaines hypothèses la 
qualité pour agir est attribuée à des personnes que le droit matériel ne légitime pas 
(BOHNET, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 95 et 97 ad art. 59 CPC). 
2.2 En l'espèce, la question de savoir si les intimés peuvent se prévaloir d'un titre 
de mainlevée et, dans l'affirmative, si la dette a fait l'objet d'une compensation 
peut rester indécise, en l'état. 
Les intimés n'ont en effet pas établi leur qualité pour faire valoir les droits de la 
masse. Les documents produits ne permettent pas d'exclure que les autres 
créanciers cessionnaires, non parties à la présente procédure, auraient renoncé 
définitivement à agir à l'encontre de la recourante. Plus particulièrement, en 
précisant qu'il renonçait à la démarche "consistant à envoyer un commandement 
de payer", AK______ semble avoir laissé la question ouverte s'agissant de 
l'introduction d'une action par voie de procédure ordinaire. Quant à AF______, le 
courrier de son conseil démontre qu'elle entend encore pouvoir exercer les droits 


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de la masse. Les intimés n'ont par ailleurs produit aucun document en vue d'établir 
que AJ______ Ltd, AL______ ou AM______, cessionnaires ayant requis la 
poursuite, auraient définitivement abandonné l'idée d'actionner la recourante. 
Enfin, AN______ n'a pas manifesté ses intentions. 
Le fait que les personnes précitées n'aient vraisemblablement pas, au jour de la 
requête, introduit de demande en paiement à l'encontre de la recourante, bien que 
la cession des droits de la masse remonte à juin 2016, constitue certes un indice en 
faveur de leur renonciation à exercer les droits cédés. Toutefois, les intimés n'ont 
formé aucun allégué au sujet du délai d'ouverture d'action octroyé par 
l'administration de la faillite, d'une éventuelle prolongation de celui-ci ou des 
démarches effectuées en vue de la révocation de la cession des droits aux 
cessionnaires ayant renoncé à agir. Il ne peut dès lors être retenu que les intimés, 
qui auraient pu produire une déclaration de renonciation de la part de tous les 
cessionnaires, consorts nécessaires, ont qualité pour agir. La requête en mainlevée 
n'est donc pas recevable. 
Il s'ensuit que le jugement entrepris sera annulé et modifié dans le sens qui 
précède (art. 327 al. 3 let. b CPC). 
3. 
Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; JEANDIN, Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 9 ad art. 327 CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC). 
La quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 1'000 fr., conforme aux 
prescriptions de l'art. 48 OELP (RS 281.35) et non remise en cause par les parties, 
sera maintenue. 
Les frais du recours, y compris ceux concernant la décision sur effet suspensif, 
seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP). 
Les frais de première instance et de recours seront mis à la charge des intimés qui 
succombent. Ils seront compensés avec les avances fournies par les parties, 
acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Les intimés seront ainsi condamnés à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. 
au titre de remboursement de l'avance fournie en deuxième instance. 
Ils seront en outre condamnés à lui verser le montant de 5'800 fr., débours et TVA 
compris, à titre de dépens de première instance, et de 3'800 fr., débours et TVA 
compris, à titre de dépens du recours (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89, 90 
RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 27 octobre 2017 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/13068/2017 rendu le 6 octobre 2017 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/11274/2017-17 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement, et statuant à nouveau : 
Déclare irrecevable la requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, requête introduite le 16 mai 2017 par 
B______, C______, D______ SA, E______ Ltd, F______ Inc., G______, H______ et 
I______, J______ Llc, K______ Ltd, L______ SA, M______, N______, O______, 
P______, Q______, R______ et S______, T______, U______, V______, W______, 
X______, Y______, Z______ et AB______. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'000 fr., les compense avec l'avance 
de frais fournie, laquelle reste acquise à l'Etat, et les met à la charge de B______, 
C______, D______ SA, E______ Ltd, F______ Inc., G______, H______ et I______, 
J______ Llc, K______ Ltd, L______ SA, M______, N______, O______, P______, 
Q______, R______ et S______, T______, U______, V______, W______, X______, 
Y______, Z______ et AB______, pris solidairement. 
Condamne B______, C______, D______ SA, E______ Ltd, F______ Inc., G______, 
H______ et I______, J______ Llc, K______ Ltd, L______ SA, M______, N______, 
O______, P______, Q______, R______ et S______, T______, U______, V______, 
W______, X______, Y______, Z______ et AB______, pris solidairement, à verser à 
A______ SA la somme de 5'800 fr. à titre de dépens de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions du recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr., les compense avec l'avance versée, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à charge de B______, C______, D______ 
SA, E______ Ltd, F______ Inc., G______, H______ et I______, J______ Llc, 
K______ Ltd, L______ SA, M______, N______, O______, P______, Q______, 
R______ et S______, T______, U______, V______, W______, X______, Y______, 
Z______ et AB______. 
Condamne B______, C______, D______ SA, E______ Ltd, F______ Inc., G______, 
H______ et I______, J______ Llc, K______ Ltd, L______ SA, M______, N______, 
O______, P______, Q______, R______ et S______, T______, U______, V______, 


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C/11274/2017 
W______, X______, Y______, Z______ et AB______, pris solidairement, à verser à 
A______ SA la somme de 1'500 fr. à titre de frais judiciaires de recours. 
Condamne B______, C______, D______ SA, E______ Ltd, F______ Inc., G______, 
H______ et I______, J______ Llc, K______ Ltd, L______ SA, M______, N______, 
O______, P______, Q______, R______ et S______, T______, U______, V______, 
W______, X______, Y______, Z______ et AB______, pris solidairement, à verser à 
A______ SA 3'800 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.