ge_gerichte · ATAS/733/2020 · 2020-09-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Toni KERELEZOV et Philipe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1790/2020 
ATAS/733/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 septembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1790/2020 
- 2/3 - 
Attendu que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) bénéficie de prestations 
complémentaires familiales servies par le Service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) ; 
Que par décision du 28 novembre 2019, le SPC a recalculé le montant des 
prestations dues pour la période du 1er octobre au 30 novembre 2019 en tenant 
compte du revenu effectivement réalisé par l’intéressée, à laquelle il a réclamé la 
restitution de CHF 778.- versés à tort ; 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 26 septembre 2020 ; 
Que le SPC a expliqué que l’obligation de restituer des prestations versées à tort 
n’était pas subordonnée à une violation de l’obligation de renseigner ; qu’il 
s’agissait simplement de rétablir l’ordre légal après la découverte d’un fait 
nouveau ; qu’en l’occurrence, il s’était fondé sur les montants ressortant des fiches 
de salaire d’octobre 2019, produites le 12 novembre 2019, ce qui l’avait conduit à 
retenir un revenu total annualisé CHF 32'187.36 ; 
Que par écriture du 23 juin 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
qu’elle allègue que les calculs ne reflètent absolument pas sa situation financière ; 
qu’elle proteste de sa bonne foi et souligne que le remboursement réclamé la 
mettrait dans une situation financière difficile ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2020, a conclu au 
rejet du recours en expliquant que tous les montants doivent être annualisés - quand 
bien même ils ne concernent que des périodes inférieures à un an -, dès lors que le 
calcul des prestations complémentaires familiales s’effectue sur une base annuelle ; 
Que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a expliqué que la somme réclamée 
représente une grande partie de son revenu mensuel et qu’elle est dans 
l’impossibilité de la rembourser ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 septembre 
2020, au terme de laquelle, au vu des explications données, la bénéficiaire a retiré 
son recours, expliquant qu’elle ne contestait plus les calculs opérés par l’intimé, 
mais demandait la remise de l’obligation de restituer ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer la cause à l’intimé comme objet de 
sa compétence. 
 
 


 
 
 
 
A/1790/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renvoie la cause à l’intimé comme objet de sa compétence pour décision sur la 
demande de remise de l’obligation de restituer. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le