ge_gerichte · ATAS/414/2006 · 2006-05-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2479/2003 ATAS/414/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 4 mai 2006

En la cause

Hoirie de feu Monsieur M , mais comparant par Me Marc recourante
LIRONTI en l’étude duquel elle élit domicile

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS intimée
D’ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1 à Lucerne

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT
Monsieur M , né le 19 juin 1952, de nationalité suisse, a travaillé à
plein temps (40,75 heures par semaine) auprès de l’entreprise X SA en

tant que monteur qualifié dès le 31 août 1982. A ce titre, il était assuré contre les
risques d’accident auprès de la caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA). Son
dernier salaire annuel s’élevait à 65496 fr. (pièces 1 et 2, 51 et annexes assureur).

Le 13 juin 1994, l'assuré a été victime d'une hémorragie intracrânienne, au niveau
du quadrijumeau inférieur gauche. Après une hospitalisation, 1l a repris le travail en
avril 1995.

Quelques années plus tard, le 14 juillet 1998, l’assuré a subi un violent choc frontal
avec une barre de fer lors du contrôle du montage d’un transformateur. Souffrant de
douleurs régulières en 1998 et 1999, il a consulté son médecin traitant, le docteur
A , Spécialiste en médecine interne, qui a diagnostiqué des céphalées
post-commotionelles le 28 juillet 1999. L’assuré a été dans l’incapacité totale de
travailler dès le 3 novembre 1999 (pièces 3 à 5 assureur et pièce 5 assuré).

Il a séjourné du 8 au 11 novembre 1999 aux hôpitaux universitaires de Genève
(HUG), en clinique de neurologie, pour effectuer un bilan. Une artériographie
cérébrale a été pratiquée le 9 novembre 1999 par le docteur B . Sur la
base de son rapport, le docteur F , chef de clinique, et la doctoresse
C , médecin-assistante, ont diagnostiqué, le 29 novembre 1999, une
malformation artério-veineuse colliculaire postérieure (MAV), un status post-
hémorragie sur MAV du quadrijumeau inférieur gauche en 1994 ainsi que des
céphalées de type tensionnel. Il a été relevé que, depuis l'accident, l'assuré
présentait à nouveau un syndrome sensitif thermo-algique de l’hémiface droite ainsi
que des céphalées. Les médecins ont recommandé une artériographie sélective en
vue d’une éventuelle intervention chirurgicale, ce que le patient a refusé (pièce 12
et annexes assureur).

Le 26 janvier 2000, le docteur D , médecin de l’entreprise
X SA, a examiné l’assuré et pris connaissance de son dossier
radiologique. Il ressort de son rapport à l’attention du docteur A , que
l’assuré, informé par le professeur E que chaque augmentation de la
tension artérielle accentuait le risque d’une nouvelle hémorragie cérébrale,
craignait tous les travaux à l’atelier qui, par un effort physique, entraînaient une
hausse de sa tension et n’osait plus revenir à son poste de travail habituel. Le
docteur D a expliqué que les craintes du patient de perdre son emploi
étaient fondées et proposé de l’annoncer à l’assurance-invalidité pour permettre son
reclassement. Il a suggéré qu’un poste de travail sans stress lui soit proposé dans
l’administration de l’entreprise (pièce 12 et annexes assureur).

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10.

Dans un rapport daté du 16 février 2000, le docteur A a confirmé que
l’assuré avait été victime, le 14 juillet 1998, d’un accident de travail bénin et que,
par la suite, une symptomatologie résiduelle avait nécessité des investigations afin
d’exclure l’aggravation d’un problème médical préexistant. Cette aggravation
n’avait pas été démontrée mais la lésion cérébrale déjà connue pouvait provoquer
des complications en cas d’effort violent, raison pour laquelle son patient n’osait
pas retourner au travail. Le médecin traitant a relevé que l’assuré pourrait reprendre
son activité professionnelle à plein temps sans délai, à condition qu’on lui évite les
efforts. Selon ce praticien, l’accident n’avait pas eu de répercussions sur la maladie
préexistante.

Le 1°” mars 2000, le docteur A a précisé, dans un rapport à l’attention
de la SUVA, que son patient était anxieux et connu pour un angiome cérébral
survenu en 1994. Il a diagnostiqué un angiome cérébral, un status post traumatisme
crânien bénin ainsi qu’une probable sinistrose (pièce 12 et annexes assureur).

Le 7 mars 2000, le docteur F a également rédigé un rapport à
l’attention de la SUVA dans lequel il a confirmé ces diagnostics en précisant qu’il
n’y avait pas de lien entre la MAV et l’accident. Selon lui, les lésions n’étaient pas
uniquement dues à l’accident (pièce 13 assureur).

Le 22 mars 2000, la SUVA a informé l’assuré que son cas ne serait pas pris en
charge, dans la mesure où la preuve nécessaire d’une corrélation probable entre ses
troubles cérébraux et l’accident n’avait pas été apportée. L’assureur a estimé que
les troubles en question n’étaient pas les conséquences d’un accident couvert et
qu’ils ne constituaient pas non plus des lésions corporelles assimilables à un
accident. Il a relevé qu’il rendrait, sur demande, une décision susceptible d’être
attaquée par voie d’opposition (pièce 15 assureur).

Le 11 avril 2000, l’assuré a contesté le point de vue de l’assureur et l’a prié de
revoir son cas. Il a fait valoir que les clichés de l’artériographie confirmaient
l’existence d’une MAV et que l’imagerie par résonance magnétique (IRM) montrait
les traces de l’hémorragie qu’il avait faite en 1994. On pouvait voir que cet endroit
ne présentait aucune modification après l’accident survenu en 1998, ce qui excluait,
selon lui une rechute de la maladie pré-existante. Il a allégué avoir été en parfaite
santé entre 1994 et l’accident et n’avoir jamais consulté de médecin. Il a émis
l’hypothèse que si le docteur F , dans son rapport à la SUVA, avait
répondu que les lésions n’étaient pas uniquement dues à l’accident, c’est parce qu’il
avait certainement en tête l’hémorragie de 1994. Le docteur A avait
répondu à la même question sans donner d’explications. Selon l’assuré, les deux
médecins auraient été fortement influencés par cette hémorragie et la tournure de la
question posée par la SUVA ne les avait pas aidés à répondre clairement (pièce 17
assureur).

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11.

12.

13.

14.

15.

16.

Le 8 mai 2000, sur requête de la SUVA, le docteur G , chef de la
clinique de neurologie des HUG, a précisé que l’assuré avait présenté une
aggravation d’un syndrome sensitif de l’hémicorps droit consécutif à une
hémorragie du tubercule quadrijumeau inférieur en 1994. L’accident de 1998 avait
aggravé la symptomatologie neurologique et conduit à une nouvelle hospitalisation
en vue d’une artériographie cérébrale (pièces 18 et 19 assureur).

Le 26 novembre 2001, après divers échanges de courriers en 2000 et 2001, l’assuré
a demandé à la SUVA de rendre une décision formelle (pièces 21 à 31 assureur).

Le 28 novembre 2001, la SUVA a obtenu une copie du rapport établi le
22 juin 2001 par la doctoresse H , nouveau médecin traitant de l’assuré,
à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l'OCAT).

Cette praticienne a diagnostiqué une MAV colliculaire, un status post hémorragie
sur MAV du quadrijumeau inférieur gauche en 1994, ainsi qu’un status après
accident de travail avec traumatisme cranio-cérébral en 1998. Il n’y avait pas de
déficit moteur à l’examen, mais un discret déficit sensitif superficiel et profond de
l’hémicorps droit et du territoire du quadrijumeau droit. L’assuré présentait des
difficultés de concentration, d’attention et d’irritabilité. En raison de ces séquelles
persistantes, 1l était en incapacité totale de travail depuis le 14 juillet 1998. Le
médecin traitant avait demandé un bilan neuropsychologique afin d’objectiver les
séquelles, mais les troubles des fonctions supérieures n’étaient pas susceptibles
d'amélioration spectaculaire. À son avis, il n’était pas envisageable d’employer
l’assuré comme monteur en transformateurs (activité exercée précédemment ; cf.
pièce 32 et annexes assureur).

Le même jour, l’assureur a également reçu copie du rapport établi le 25 juillet 2001
par Monsieur I , psychologue et spécialiste FSP en neuropsychologie et
psychothérapie, mandaté par la doctoresse H pour effectuer un examen
neuropsychologique de l’assuré. Cet examen a permis de mettre en évidence un
important ralentissement, perturbant plusieurs tâches, des troubles de la mémoire,
des altérations des fonctions exécutives avec des difficultés notables à réaliser deux
tâches différentes simultanément, des médiocres performances dans les tâches
langagières et des difficultés au calcul écrit typiques de troubles de l’attention. Ces
troubles, correspondant aux plaintes subjectives de l’assuré, signalaient des
atteintes antérieures à prédominance sous-corticale, assez typiques des syndromes
post-commotionnels. On ne trouvait pas de signes d’altérations corticales
postérieures ni de pathologie diffuse (pièce 32 assureur).

Le 28 janvier 2002, l’assuré, par l’entremise de son conseil, a demandé à la SUVA
de rendre une décision formelle.

Par courrier du 1°* février 2002, la SUVA lui a répondu qu’un examen médical
spécial était encore nécessaire pour lui permettre de se déterminer et l’a prié de se

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faire examiner par le docteur J , conseiller médical (pièces 32A et 33
assureur).

Dans un rapport établi le 21 février 2002, ce médecin, après avoir procédé à une
description détaillée de la situation médicale et des plaintes de l’assuré, a relevé
qu’il incombait à un neurologue d’éclaircir le point de savoir s’il existait encore une
causalité entre les plaintes du patient (maux de tête, perturbations des fonctions
neuropsychologiques) et l’accident survenu en 1998. Il a recommandé de s’adresser
à des spécialistes de Lausanne, ceux-ci devant répondre aux questions suivantes :
« L’accident du 14 juillet 1998 a-t-il aggravé temporairement ou définitivement un
état pathologique antérieur ? »; « Dans le cas d’une déstabilisation temporaire, sa
durée peut-elle être fixée ? »; « Dans le cas d’une aggravation définitive, est-il
possible d’évaluer l’effort exigible ? » (pièce 35 assureur).

Le 24 septembre 2002, le professeur K et la doctoresse L ,
du service de neurologie du centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après le
CHUV), ont rédigé un rapport à l’attention de l’assureur après avoir étudié le
dossier, examiné l’assuré et fait procéder à des examens neurologique et
neuropsychologique complémentaires auprès de la division de neuropsychologie du
CHUV. Ils ont posé les diagnostics de troubles modérés de la mémoire antérograde
en modalité verbale et ralentissement psychomoteur post-hémorragie cérébrale sur
MAV. Le status neurologique effectué a mis en évidence la persistance de troubles
neuropsychologiques modérés - globalement superposables à ceux relevés lors de
l’examen de Monsieur I - ainsi qu’un hémisyndrome thermo-algique
facial droit. De l’avis de ces spécialistes, l’accident du 14 juillet 1998 et l’état
pathologique antérieur étaient deux événements distincts et l’accident n’avait pas
aggravé l’état de santé antérieur, ni temporairement ni définitivement. Il découlait
de l’état pathologique une atteinte séquellaire de la MAV sous forme de troubles
sensitifs de l’hémicorps droit, ralentissement psychomoteur et troubles mnésiques
antérogrades modérés en modalité verbale. Il résultait de l'accident de 1998 de
l’accident des céphalées frontales post-traumatiques ainsi qu’une anxiété
(pièce 41 assureur).

Le 11 novembre 2002, sur questions complémentaires de l’assureur, le professeur
K a estimé que les légers troubles neuropsychologiques étaient en
relation de causalité avec l’hémorragie cérébrale de 1994 et non avec l’accident de
1998. L’incapacité de travail en tant que monteur-électricien liée aux céphalées
était de 10% alors que l’incapacité de travail liée aux troubles neuropsychologiques
était de 70% (pièce 44 assureur).

Par courrier du 6 février 2003, la SUVA a informé l’assuré qu’elle considérait que
seules les céphalées engageaient sa responsabilité et que, puisqu'il n’y avait plus
lieu d’attendre une amélioration notable de la continuation du traitement, elle
mettait fin au paiement des soins médicaux au 31 octobre 1999. Il a été relevé que

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les conditions pour l’indemnisation d’une invalidité partielle étaient remplies (10%
selon l’expertise) dès le 1* novembre 1999 et qu’une décision interviendrait
prochainement en ce sens. En revanche, l’incapacité de travail due à l’affection
maladive ne serait pas prise en charge. Outre la rente d’invalidité, l’assuré avait
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de 9'720 fr. (pièce 50
assureur).

Le 4 mars 2003, l’assuré a contesté ce point de vue en soulignant que
Monsieur I avait relevé que les troubles étaient assez typiques des
syndromes post-commotionnels et que leur profil était compatible avec une
altération de la mémoire liée à une atteinte plutôt frontale ; que dans l’expertise du
professeur K du 24 septembre 2003, les médecins avaient confirmé ces
résultats en expliquant que la persistance des troubles neuropsychologiques
modérés étaient globalement superposables à ceux constatés par Monsieur
I ; que leurs conclusions ne pouvaient se comprendre que d’une seule
façon : les troubles étaient dus à l’accident, ce dernier ayant fait réapparaître des
troubles déjà antérieurement connus sans les aggraver. Selon l’assuré, le professeur
K , en répondant de manière affirmative à la question de savoir si les
légers troubles neuropsychologiques étaient en relation de causalité avec
l’hémorragie cérébrale de 1994, se référait aux troubles sensitifs de l’hémicorps
droit ainsi qu’à une sensation de sommeil et de fatigue, troubles dus au premier
événement, soit la maladie ; de même, lorsqu'il avait estimé l’incapacité de travail
liée aux troubles neuropsychologiques à 70%, il devait se référer aux troubles
relevés par Monsieur I et dus à l’accident. Il n’en pouvait être
autrement dès lors que le professeur ne pouvait qualifier d’abord les troubles
neuropsychologiques de « légers troubles » et leur imputer ensuite une incapacité
de travail de 70% (pièce 59 assureur).

Le 31 juillet 2003, l’assuré a encore allégué avoir été en bonne santé jusqu’à la date
de l’accident. Il a produit à l’appui de ses dires deux attestations, l’une établie par
le docteur A le 21 juillet 2003, l’autre par son ex-employeur le 25
juillet 2003, dont il ressort qu’il n’a pas été en arrêt de travail entre 1995 et 1999 et
qu’il n’a pas consulté son médecin (pièces 69 et 70 et annexes assureur).

Par décision du 11 août 2003, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité
de 10%, basée sur un gain annuel assuré de 65'496 fr., suite à l’accident du
14 juillet 1998 ainsi qu’une indemnité de 9'720 fr. pour atteinte à l’intégrité
corporelle (pièce 74 et annexes assureur).

Par décision du 4 septembre 2003, l’OCAI a octroyé à l’assuré une rente
d'invalidité entière dès le 1® novembre 2000, basée sur un degré d’invalidité de
80% (pièces 75 et 76 assureur).

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Le 9 septembre 2003, l’assuré a formé opposition à la décision de la SUVA du
11 août 2003 en reprenant ses précédents arguments. Il a considéré qu’il avait été
prouvé que l’accident avait provoqué une incapacité de travail de 80% et que seuls
les 20% restants étaient dus à la maladie. Il a rappelé que sa maladie lui avait
d’ailleurs permis de travailler pendant quatre ans à 100%, qu’il n’avait jamais
consulté son médecin pendant ce laps de temps et n’avait pas non plus été en arrêt
de travail. Il en a tiré la conclusion que c’était l’accident qui avait provoqué des
lésions irréversibles au niveau du cerveau, lesquelles étaient à l’origine des troubles
qu’il présentait depuis lors (pièce 77 assureur).

Par décision sur opposition du 30 septembre 2003, l’assureur a confirmé sa décision
du 11 août 2003. Il s’est référé à l’expertise des médecins du CHUV du
24 septembre 2002, dont il a retenu que les troubles neuro-psychologiques
n’avaient pas de lien de causalité naturelle avec l’accident du 14 juillet 1998 (pièces
80 et 81 assureur).

Le 23 décembre 2003, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant
à son annulation, à la constatation que les troubles neuro-psychologiques trouvaient
leur origine dans l’accident survenu le 14 juillet 1998 et à l’octroi d’une rente
d’invalidité de 80%. Il a souligné n’avoir jamais souffert de tels troubles entre 1994
et 1998 et allégué que si lesdits troubles devaient effectivement trouver leur origine
dans l’hémorragie cérébrale de 1994, ils n’auraient pas manqué d’être remarqués
par le corps médical auparavant.

Dans sa réponse du 3 février 2004, l’assureur a conclu au rejet du recours en
relevant que l’expertise du CHUV répondait aux critères jurisprudentiels en matière
de valeur probante et que, par ailleurs, ses conclusions n’étaient contredites par
aucune autre pièce médicale figurant au dossier. Au contraire, les avis des docteurs
A ,F et G allaient dans le sens des conclusions
des experts du CHUV.

Dans sa réplique du 5 mars 2004, le recourant a persisté dans ses conclusions en
relevant que les troubles neuropsychologiques n’avaient été mis en évidence que le
25 juillet 2001, via une expertise demandée par la doctoresse H . Les
médecins qui s’étaient prononcés auparavant ne les avaient pas diagnostiqués,
raison pour laquelle ils n’avaient pas relevé de lien de causalité entre les troubles et
l’accident. Par ailleurs, aucun de ces médecins n’était neuropsychologue. Le
recourant a encore relevé qu’il ne comprenait pas comment des symptômes
attribués à un événement précis, soit l’accident de 1998, pouvaient soudainement
être associés à l’hémorragie de 1994. En outre, il a fait valoir que l’expertise du
professeur K contenait des conclusions contradictoires.

Dans sa duplique du 1” avril 2004, l’assureur a également persisté dans ses
conclusions.

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31.

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Entendu en qualité de témoin le 6 janvier 2005, le professeur K aditne
pouvoir affirmer avec une certitude absolue que les troubles de concentration et de
mémoire rencontrés par l’assuré étaient une conséquence de la malformation du
cerveau et non de l’accident. Il a expliqué raisonner plutôt en degré de
vraisemblance. Or, il est plus vraisemblable, à son avis, que ces troubles ne soient
pas une conséquence de l’accident, lequel peut être qualifié de commotion simple
puisqu'il n’a pas nécessité d’hospitalisation immédiate. Dans un tel cas, on admet
que s’il y avait eu des troubles post-commotionnels, ils se seraient manifestés
immédiatement et auraient été résolus en un laps de temps de deux ans tout au plus.
En revanche, la maladie dont souffre l’assuré constitue un substrat organique et
objectif pouvant expliquer ces troubles, vu la région du cerveau qu’elle touche.
S'agissant des conséquences des troubles sur la capacité de travail, il a précisé
n’avoir pas évalué cette dernière mais avoir simplement établi que la contribution
des troubles à l’incapacité représente une part de 70%. Il dit ne pas être étonné que
l’assuré ait pu travailler à plein temps et sans arrêt de travail notable entre 1995 et
1999. En effet, du point de vue strictement neurologique (maux de tête, troubles de
la mémoire et de la concentration), la capacité de travail lui paraît proche de 100%.
Selon lui, l’incapacité de travail est plutôt liée au syndrome anxieux qui s’est
développé. À son avis, il y a eu chronicisation des troubles. Le premier examen
constatant objectivement l’existence de troubles date de 2001 seulement.

Entendu en qualité de témoin le 10 février 2005, Monsieur I a expliqué
qu’il avait vu l’assuré du 14 juin au 19 juillet 2001 pour un examen neuro-
psychologique qui avait pour but d’objectiver les troubles cognitifs dont celui-ci se
plaignait au niveau du langage, de la mémoire et de sa capacité à organiser les
actions du quotidien. Il a reconnu ne pouvoir indiquer avec certitude l’origine des
atteintes et ne pouvoir que se livrer à des hypothèses. Il a cependant constaté que
les troubles mentionnés - à savoir le ralentissement important des actions
spécifiques et non spécifiques, les troubles de la mémoire et les altérations
modérées des fonctions exécutives - touchaient les lobes antérieurs du cerveau et
qu’on retrouvait ce type de troubles chez les personnes ayant subi des traumatismes
crâniens légers (choc suivi d’une perte de connaissance brève). Or, l’anévrisme
sous-occipital dont est atteint l’assuré touche plutôt l’arrière du cerveau et engendre
d’autres types de troubles (de la vue, des automatismes et de la statique). Deux
hypothèses sont possibles selon le médecin : soit l’assuré ne s’est pas présenté chez
le médecin tout de suite, car souvent la conscience du trouble prend du temps à
s’établir (anosognosie), soit les troubles se sont intensifiés avec le temps, ce qui est
évidemment problématique du point de vue du diagnostic. Le médecin n’a pas pu
affirmer que l’assuré ne présentait pas de troubles avant l’accident, puisqu'il ne l’a
vu qu'après. Il a en revanche indiqué que l’assuré lui a affirmé que tel n’était pas le
cas. Monsieur I a encore expliqué que l’on compte, après une atteinte
cérébrale, un délai d’environ deux ans durant lequel la situation évolue et à la fin
duquel on peut faire le bilan des séquelles définitives. Cela ne signifie pas pour

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autant qu’il doit y avoir complète résorption dans ce délai. Il a par ailleurs précisé
qu’il ne disposait pas de tous les éléments pour poser un diagnostic et que les
troubles constatés pouvaient provenir d’autres étiologies. À cet égard, il a
recommandé de s’adresser à un neurologue. Informé de ce que l’artériographie
effectuée en 1999 avait mis en évidence une malformation, il a précisé que toute
malformation n’engendrait pas forcément une lésion et n’était pas obligatoirement
symptomatique mais que si tel avait été le cas en l’occurrence, il se serait attendu à
des troubles de type visuel. Selon lui, la malformation pourrait être à l’origine des
troubles de calcul sur lesquels ne portent pas majoritairement les plaintes du
patient.

Ce même jour a été également entendue en qualité de témoin la Drsse
H . Cette dernière a indiqué que l’assuré était venu la consulter le 22
mai 2001 en sa qualité de présidente de l’association « Fragile » qui défend les
intérêts des cérébro-lésés. Elle a ensuite continué à le suivre. Les principaux
symptômes dont il se plaignait étaient les céphalées qui pouvaient avoir pour
origine vraisemblable soit l’hémorragie de 1994, soit le traumatisme intervenu en
1998. L’assuré lui a cependant affirmé avoir pu reprendre le travail après
l’hémorragie, sans trouble particulier. Elle a alors demandé un examen neuro-
psychologique, lequel était à l’époque l’un des examens les plus pertinents que l’on
puisse solliciter. Elle a expliqué y attacher une grande importance, dans la mesure
notamment où ses conclusions tiennent également compte de la part émotionnelle.
Selon elle, les lésions dues à un traumatisme sont souvent très diffuses. À son avis,
l’anévrisme a pu provoquer des lésions relativement limitées que l’assuré arrivait à
bien compenser. Il a ensuite suffi d’une « chiquenaude » pour que s’y ajoute un
florilège de symptômes. Elle-même n’a pas noté de modification du point de vue
vasculaire chez le patient durant la période durant laquelle elle l’a suivi. Elle
partage l’avis selon lequel la rupture d’anévrisme a certainement dû « préparer le
terrain » mais juge le professeur K trop catégorique. En sa qualité de
médecin spécialisé en médecine physique et en réadaptation, elle explique être
souvent confrontée aux difficultés que rencontrent les patients dans le quotidien,
parfois plusieurs années après le traumatisme, ce qui la conduit à accorder une part
plus importante que le professeur au traumatisme et aux conséquences qui ont été
constatées suite à l’accident. S’agissant d’une éventuelle expertise complémentaire,
elle a suggéré de consulter un neurochirurgien ou un neuroradiologue, tout en
précisant que l’examen serait relativement invasif et qu’il n’était pas sûr qu’il
puisse apporter une réponse.

Par courrier du 18 février 2005, l’assuré est revenu sur l’éventualité d’une ou deux
expertises complémentaires. Il a renoncé à demander une expertise qui aurait pour
objectif de discuter des différents points de vue élaborés tant par le
DrK que par Monsieur I , en raison du caractère intrusif et
dangereux des examens qui devraient être mis en place. En revanche, il a persisté à
demander la mise en place d’une expertise ayant pour objectif d’examiner l’impact

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du syndrome anxieux et de sa corrélation avec l’accident. Il fait valoir que les
conséquences psychologiques de l’accident de 1998 n’ont pas été prises en
considération dans le cadre de la décision contestée et que le syndrome anxieux
développé et la chronification des troubles qui s’en est suivie est en lien direct avec
l’accident et implique par voie de conséquence une majoration importante du degré
de son atteinte. Il a demandé qu’un délai lui soit accordé pour produire une liste de
questions à poser à l’expert.

Le 29 avril 2005, le recourant est décédé. Par ordonnance du 5 mai 2005, le
Tribunal de céans a donc suspendu l'instruction de la cause.

Le 22 juin 2005, Me Lironi, qui défendait les intérêts du défunt, a informé le
Tribunal de la volonté de l'hoirie - constituée de Madame Elisabeth M

(épouse du défunt) et de Messieurs Jacques et Martin M (fils du
défunt) - de continuer l'action introduite par le recourant. Constatant par ailleurs
que l'expertise ayant pour objectif d'examiner l'impact du syndrome anxieux
développé par l'assuré et de sa corrélation avec l'accident de 1998 est désormais
irréalisable, l'hoirie a demandé à ce que soient en lieu et place entendus plusieurs
témoins.

Une audience d'enquêtes a eu lieu le 16 février 2006. Madame N a été
entendue comme témoin à cette occasion. Elle a expliqué connaître les époux
M depuis plus d'une vingtaine d'années, les voir plusieurs fois par
semaine et avoir ainsi pu constater un changement dans le comportement de l'assuré
après son accident de 1998 : alors qu'il s'était jusqu'alors montré loquace, il est
devenu silencieux et soucieux. Le témoin a par ailleurs affirmé avoir pu constater
des troubles de mémoire chez l'assuré. Ce dernier dormait beaucoup dans la journée
pour rattraper ses nuits blanches. Le témoin a aussi souligné que l'assuré était
devenu colérique, ce qu'il n'avait jamais été auparavant. Il était flagrant qu'il
souffrait d'absences lors des discussions. Il changeait alors parfois brutalement de
sujet ou quittait la pièce pour s'isoler. Le témoin a encore indiqué qu'en revanche,
l'assuré, après son hémorragie de 1994, s'était comporté normalement et avait
d'ailleurs recommencé à travailler après son hospitalisation. Selon elle, les troubles
ne sont apparus qu'après l'accident de 1998. Entre 1994 et 1998, elle a décrit le
comportement de l'assuré comme "parfaitement normal", à tel point qu'elle avait
presque oublié son hospitalisation.

Monsieur O , également entendu comme témoin, a expliqué connaître
les époux M depuis 1981. Il les voyait deux à trois fois par mois.
L'assuré était le parrain de son fils. Ce témoin a également constaté qu'après
l'accident de 1998, il arrivait à son ami de perdre momentanément la mémoire. Il a
indiqué, à titre d'exemple, qu'il devait lui téléphoner la veille d'une rencontre pour
la lui rappeler. Par ailleurs, l'assuré se plaignait de maux de tête, se montrait plus
nerveux qu'autrefois et s'emportait également plus facilement. Il lui arrivait aussi

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de s'assoupir durant la journée et de perdre le fil de la conversation. Le témoin a
souligné qu'après l'hémorragie cérébrale de 1994, dont il avait craint qu'elle
n'influence le comportement de son ami, ce dernier s'était au contraire conduit tout
à fait normalement. Il n'avait alors noté aucun changement dans son comportement.

Madame S a quant à elle témoigné connaître les époux M

depuis vingt-cinq ans. Elle a expliqué avoir tissé des liens très étroits avec le
couple, auquel elle parlait presque chaque jour au téléphone et qu'elle voyait une
fois par semaine environ. Le témoin a allégué avoir pu observer après l'accident de
1998 un changement chez l'assuré, qu'elle a qualifié de "radical". Elle a expliqué
que son attitude s'était modifiée, qu'il faisait preuve de nervosité alors
qu'auparavant, c'était un homme souriant et jovial. Elle a aussi témoigné des
problèmes de mémoire rencontré par l'assuré et de ses absences, lorsqu'au milieu
d'une conversation, 1l paraissait soudain "dans les nuages" ou oubliait ce qu'il
voulait dire. Le témoin a également indiqué que l'assuré avait fait état d'angoisses
"énormes et inexpliquées" et de difficultés de sommeil.

Madame P , infirmière employée par l'entreprise ABB - pour laquelle
travaillait l'assuré - a également été entendue lors de cette audience. Elle a indiqué
n'avoir connu l'assuré que dans le cadre strictement professionnel. Elle a expliqué
qu'après l'accident cérébral survenu le 13 juin 1994, l'assuré avait repris le travail au
mois d'avril 1995, que la reprise s'était bien déroulée et qu'il n'y avait plus eu aucun
arrêt de travail jusqu'au 14 juillet 1998. Elle a décrit l'assuré comme un homme
"très gentil, de caractère plaisant et optimiste". Elle a dit n'avoir constaté aucun
changement dans son comportement par la suite. Le lendemain de l'accident
survenu le 14 juillet 1998, elle a constaté que l'assuré présentait une plaie frontale.
Il a repris immédiatement le travail. Ce n'est que le 1°” juillet 1999 qu'il lui a
annoncé souffrir de maux de tête. Connaissant ses antécédents médicaux, elle lui a
recommandé de s'adresser à son médecin traitant pour procéder à un bilan. Le
médecin de l'assuré a alors déconseillé tout effort physique ou stress, ce qui a
finalement amené l'assuré à déposer une demande de prestations d'assurance-
invalidité. Le témoin a indiqué que l'assuré lui avait fait part d'une certaine gêne sur
le côté droit du visage, de problèmes de troubles de mémoire. Elle-même l'avait
trouvé tendu et émotif.

La veuve de l'assuré a pour sa part expliqué, s'agissant de la période d'une année qui
s'était écoulée entre l'accident et la visite de son époux à l'infirmerie, qu'il avait peur
de perdre son emploi et de ne "pas être à la hauteur". Il tenait à tout prix à travailler.
Elle a souligné qu'avant l'accident, il ne s'était cependant jamais plaint de maux de
tête alors qu'après, il disait souffrir d'un "mal à la tête bizarre". La situation s'était
aggravée avec le temps et elle avait finalement réussi à le convaincre - avec
difficultés - de consulter le médecin. La veuve de l'assuré a affirmé que les
changements dans le comportement de son époux étaient postérieurs à l'accident de
1998 et étaient apparus progressivement, au cours de l'année suivante. Elle a

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expliqué que "ce n'était plus le même homme", qu'il avait changé de caractère mais
qu'elle-même n'avait pas fait la relation avec l'accident jusqu'à ce que le médecin ne
la lui fasse remarquer.

Par courrier du 14 mars 2006, l'intimée a maintenu sa position. Elle a par ailleurs
relevé que Madame P , c'est-à-dire la seule qui ne faisait pas partie des
proches de l'assuré parmi les personnes entendues à titre de témoin, n'avait pas
constaté de changement de comportement chez l'intéressé. La SUVA a par ailleurs
rappelé que le principe "post hoc, ergo propter hoc" n'était pas un moyen de preuve
admissible pour établir un lien de causalité entre un événement accidentel et des
plaintes subséquentes.

Quant à l'hoirie, elle a relevé que, selon les divers témoignages des proches, l'assuré
n'avait souffert d'aucune séquelle suite à son hémorragie de 1994 et que c'était bien
exclusivement à la suite de l'accident de 1998 que des troubles du comportement et
des douleurs étaient apparus. S'agissant du rapport d'expertise du Dr Q ,
elle soutient que ses conclusions sont non seulement en contradiction avec les avis
émis par d'autres médecins mais également avec les éléments qu'il a lui-même
retenus dans son rapport d'expertise ainsi qu'avec les propos qu'il a tenus lors de son
audition devant le Tribunal. Elle s'étonne que le professeur puisse ainsi suggérer
que les symptômes dont souffrait l'assuré étaient liés à son hémorragie cérébrale et
non à l'accident alors qu'il est établi que, dix mois après l'hémorragie cérébrale, il
avait repris son travail de monteur-électricien et ne présentait plus ni céphalées ni
troubles sensitifs. L'hoirie a par ailleurs relevé que le Dr Q n'avait pas
tenu compte de l'anxiété développée par l'assuré pour évaluer son incapacité de
travail liée à l'accident du 14 juillet 1998 et que, lors de son audition par le tribunal,
il s'était montré moins catégorique que dans son rapport d'expertise puisqu'il avait
admis qu'il ne pouvait affirmer catégoriquement que les troubles de concentration et
de mémoire rencontrés par l'assuré étaient une conséquence de l'hémorragie
cérébrale et non de l'accident. L'hoirie a souligné la contradiction entre les rapports
des Drs Q et I ; ce dernier affirme que le ralentissement

important des actions spécifiques, les troubles de la mémoire et les altérations
modérées des fonctions exécutives touchent les lobes antérieurs du cerveau et se
retrouvent chez les personnes ayant subi des traumatismes crâniens légers alors
qu'un anévrisme sous-occipital touche plutôt l'arrière du cerveau et engendre
d'autres types de troubles, de la vue, des automatismes et de la statique. Elle a
également invoqué l'avis de Madame H . En définitive, l'hoirie conteste
le taux d'incapacité de 10% retenu par la SUVA au motif qu'il méconnaît
l'intégralité des troubles neuropsychologiques dont souffrait l'assuré suite à
l'accident. A cette égard, elle allègue que l'anxiété développée suite à l'accident -
dont le Prof. Q avait d'ailleurs reconnu l'importance lors de son
audition - n'avait pas été prise en considération. Elle a rappelé que l'assuré, selon les
divers témoignages, souffrait d'une pathologie psychologique liée à l'accident, se
traduisant notamment par une irritabilité importante. Elle en conclut que le taux

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d'incapacité retenu doit être au moins de 80% - soit 70% pour les troubles
neuropsychologiques, respectivement l'atteinte liée à l'anxiété, et de 10% pour les
céphalées.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 5, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relative à la loi
fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour
juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-accidents. Aux termes de
l’art. 118 LAA, les prestations d’assurance allouées pour les accidents qui sont
survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régis par l’ancien droit. L’accident
ayant eu lieu le 24 mai 2002, le présent litige sera en conséquence examiné à la
lumière des dispositions de la LAA en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

En revanche, les règles de procédures sont immédiatement applicables
(art. 82 LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1). En ce qui concerne le délai de recours,
l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours. L’art. 106 LAA prévoit cependant
qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois mois pour les
décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance. La décision dont est
recours étant intervenue le 30 septembre 2003, le recours du 23 décembre 2003 a
été interjeté en temps utile et est dès lors recevable.

Le litige porte essentiellement sur le droit aux prestations d’assurance découlant de
l’accident du 14 juillet 1998, plus exactement sur l’existence ou non d’un rapport

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de causalité naturelle et adéquate entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé du recourant.

Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. L’assuré
a notamment droit au traitement médical approprié des lésions résultant de
l’accident et, s’il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite de
l’accident, à une indemnité journalière (art. 10 et art. 16 LAA). Par ailleurs, selon
l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il devient invalide à 10
% au moins par suite d’un accident et, selon l’art. 24 al. 1 LAA, il a droit à une
indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité si, par suite de l’accident, il souffre
d’atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale. Le droit aux
prestations suppose d’abord un rapport de causalité naturelle et adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé.

a) La causalité est naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les
références). Selon la jurisprudence, en matière de lésions du rachis cervical par
accident du type «coup du lapin» (Schleudertrauma, whiplash-injury), de
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle doit être en
principe admise lorsqu'un tel traumatisme est diagnostiqué et que l'assuré en
présente le tableau clinique typique (multiples plaintes telles que maux de tête de
diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité
accrue, troubles de la vue, irritabilité, dépression, etc.). Il faut cependant que,
médicalement, les plaintes puissent de manière crédible être attribuées à une
atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré prépondérant de
vraisemblance, comme la conséquence de l'accident (ATF 119 V 338 consid. 2, 117
V 360 consid. 4b, 369; RAMA 2000 n° U 395 p. 317).

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b) En l'espèce, l'intimée a nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident de 1998 et les troubles dont se plaignait l'assuré sur la base de l'expertise
du prof. K . Elle a relevé que ce dernier avait fait clairement la
distinction entre deux éléments : l'hémorragie cérébrale survenue en 1994 - laquelle
avait notamment pour conséquences des troubles sensitifs de l'hémicorps droit, un
ralentissement psychomoteur et des troubles d'ordre neuropsychologiques - et la
commotion cérébrale simple de 1998 - entraînant des céphalées frontales et une
anxiété. Le professeur a nié toute décompensation de l'état antérieur par l'accident
et conclu que les troubles neuropsychologiques étaient uniquement en lien de
causalité avec l'hémorragie cérébrale de 1994. Lors de son audience par le Tribunal
de céans, le professeur a expliqué avoir raisonné plutôt en termes de degré de
vraisemblance. Selon lui, il est peu probable que l'accident de 1998, qui n'a
nécessité aucune hospitalisation, ait entraîné les troubles constatés, car, dans de tels
cas, on s'attend à ce que les troubles se manifestent immédiatement et disparaissent
dans un délai de deux ans. Il a estimé que l'incapacité de travail était plutôt due au
syndrome anxieux qui s'était développé suite à l'accident.

Cet avis est toutefois contesté par la Dresse H , dont les examens ont
démontré que c'était l'hémicorps et le quadrijumeau droits qui étaient déficients -
alors que l'hémorragie de 1994 avait touché le quadrijumeau gauche. Ces
constatations sont confirmées par l'analyse de Monsieur I , psychologue
et spécialiste en neuropsychologie et psychothérapie. Ce dernier a mis en évidence
un important ralentissement, des troubles de la mémoire, des altérations des
fonctions exécutives avec des difficultés notables à réaliser deux tâches différentes
simultanément, des difficultés de langage et de calcul, dont il a expliqué qu'ils
étaient assez typiques des légers syndromes post-commotionnels, alors que la
rupture d'anévrisme dont avait été atteint l'assuré touchait, elle, l'arrière du cerveau
et engendrait d'autres troubles (de la vue, des automatismes et de la statique).
S'agissant du fait que l'assuré ne s'était pas immédiatement annoncé à son médecin,
il a expliqué d'une part que la conscience du trouble est souvent difficile à établir
(anosognosie) et, d'autre part, que les troubles s'étaient peut-être intensifiés avec le
temps - ce qui a été confirmé par les déclarations de la veuve de l'assuré.

Monsieur I a confirmé qu'un délai de deux ans devait s'écouler après
l'accident pour pouvoir établir un bilan définitif, soulignant que cela ne signifiait
pas pour autant qu'il devait y avoir complète résorption des troubles durant ce laps
de temps. Selon lui, les seuls troubles qui pourraient découler de l'évènement de
1994 seraient les troubles de calcul, lesquels ne figuraient pas parmi les plaintes les
plus importantes du patient.

Quant à la Dresse H , elle a émis l'hypothèse que l'anévrisme n'avait
provoqué que des lésions limitées que l'assuré arrivait à compenser jusqu'à
l'accident de 1998. Spécialisée dans le domaine des cérébro-lésés, elle explique

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qu'il convient selon elle d'accorder une part importante aux traumatismes et à leurs
conséquences.

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liées par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, ou le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, ATF
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

Certes, selon la jurisprudence, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de
causalité avec ce dernier (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119
V 341 sv. consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv. consid. 3b; arrêt A. du
31 juillet 2001 [U 492/00] consid. 3c) et c'est essentiellement à la lumière des
renseignements d'ordre médical qu'il convient de trancher la question de la causalité
naturelle, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

Cependant, en l'espèce, le Tribunal est d'avis que la relation de causalité naturelle
est établie avec un degré de vraisemblance suffisant compte tenu des déclarations
des multiples témoins, des rapports médicaux et des explications de la Dresse
H et de Monsieur I . En effet, il ressort tant des rapports
médicaux que des déclarations de l'entourage de l'assuré et de ce dernier que toutes
séquelles avaient disparu dix mois après l'hémorragie cérébrale dont il a été
victime. Qui plus est, il a pu reprendre le travail et n'a pas cessé celui-ci un seul jour
jusqu'à l'accident de 1998. En revanche, à compter du mois de juillet 1998, son état
n'a cessé d'empirer.

Que l'anévrisme ait "préparé le terrain" ne suffit pas à nier le lien de cause à effet
entre l'événement en question et les troubles invoqués. Il n'est en effet pas
nécessaire, selon la jurisprudence que l'accident soit la cause unique de l'atteinte à
la santé. Une causalité partielle suffit pour admettre l'existence d'un tel lien de
causalité (ATF 117 V 360 consid. 4b in fine; RAMA 1996 n° U 264 p. 287 s.
consid. 3a).

Contrairement à ce que fait valoir l'intimée, l'avis du prof. K , qui nie
l'existence d'un tel lien de causalité, ne permet pas de s'écarter de cette conclusion.

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Son hypothèse est en effet contredite, de manière convaincante, par les faits et les
explications de la Dresse H et de Monsieur I

Une fois admis le caractère naturel du lien de causalité entre les atteintes à la santé
et l'accident, il reste à examiner si ce lien est de surcroît adéquat.

a) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461
consid. Sa et les références).

La question de la causalité adéquate relève du droit et non du fait - de sorte qu'elle
ne saurait être examinée à l'aune de la règle du degré de vraisemblance
prépondérante applicable à l'établissement des faits en matière d'assurances sociales
(cf. ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références).

En présence de troubles psychiques consécutifs à un accident, la jurisprudence a
dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de
causalité.

Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur
déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute
banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.

Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à
la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même.

b) En l'espèce, l'accident subi par l'assuré en 1998 - violent choc frontal avec une
barre de fer lors du contrôle du montage d'un transformateur - peut être qualifié de
moyennement grave (cf. par exemple ATFA U 200/03 du 18 mars 2004 concernant
un aide-charpentier heurté, au cours de son travail, par une poutre de 650 kg).

c) Pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de
gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains
critères particuliers et objectifs (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5) : les
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la durée anormalement longue du
traitement médical; les douleurs physiques persistantes; les erreurs dans le
traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident;
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; le
degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.

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Le juge des assurances ne peut admettre la causalité adéquate que si l'un des
critères retenus s'est manifesté de manière particulièrement marquante pour
l'accident, ou si ces critères déterminants se trouvent soit cumulés, soit réunis d'une
façon frappante.

d) En l'espèce, les circonstances de l'accident ne sauraient être qualifiées de
dramatiques ou particulièrement impressionnantes. Les lésions subies par l'assuré
(plaie frontale) ne sont pas particulièrement graves et il n'apparaît pas à la lecture
du dossier qu'il aurait été victime d'erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident.

En revanche, l'assuré a souffert de céphalées, ainsi que d'autres troubles tels des
troubles du langage, fatigabilité, difficultés de la concentration et de mémoire qui
ont persisté depuis l'accident. Les rapports médicaux au dossier ne font état
d'aucune amélioration notable depuis lors et jusqu'au décès de l'assuré. Cette
situation peut être assimilée à des difficultés apparues au cours de la guérison
(comp. ATF 117 V 368 consid. 7b), le critère des douleurs persistantes étant
également rempli.

En ce qui concerne le degré et la durée de l'incapacité de travail consécutive à
l'accident, il ressort du dossier que l'assuré a certes repris son travail
immédiatement après l'accident. Il a cependant été dans l'incapacité totale de
travailler à compter du 3 novembre 1999 et, lors de son expertise, le
prof. K a constaté un syndrome anxieux invalidant. L'assuré a d'ailleurs
finalement dû déposer une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité
et s'est vu reconnaître un taux d'invalidité de 80%. Il y a dès lors lieu d'admettre que
l'assuré a subi une incapacité de travail durable.

L'ensemble de ces circonstances - la persistance des douleurs, la durée de
l'incapacité de travail, les difficultés apparues dans le cadre de la guérison - conduit
à admettre, en l'espèce, l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre
l'accident et les atteintes à la santé dont a souffert l'assuré.

Compte tenu du décès de l'assuré, l'évaluation de son incapacité de travail est
désormais impossible. Il convient dès lors de se référer, conformément au principe
de l'uniformité de la notion d'invalidité en matière d'assurance-accidents et
d'assurance-invalidité, au taux retenu par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité,
à savoir 80% et de renvoyer la cause à la SUVA pour calcul des prestations dues.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L'admet dans le sens des considérants ;

3. Annule les décisions des 11 août et 30 septembre 2003;

4. Renvoie la cause à l'autorité intimée afin que cette dernière procède au calcul des
prestations dues ;

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de Fr. 3'500.- à titre de
dépens.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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