ge_gerichte · DAS/215/2019 · 2019-04-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6434/2018-CS 
DAS/215/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 29 OCTOBRE 2019 
 
Recours (C/6434/2018-CS) formés en date des 20 et 23 avril 2019 par Madame 
A______, domiciliée ______, comparant d'abord en personne, puis par Me N______ et 
enfin par Me W______, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 novembre 2019 à : 
- Madame A______ 
c/o Me W______, avocat 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/6434/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par ordonnance DTAE/1490/2019 rendue le 11 février 2019, communiquée aux 
parties le 22 mars 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après : le Tribunal de protection) a instauré une curatelle de représentation en 
faveur de Madame A______ (ch. 1), confirmé B______, avocat, dans ses 
fonctions de curateur (ch. 2) en confiant à ce dernier les tâches de représenter la 
personne concernée dans le règlement de ses affaires fiscales, de gérer 
le compte bancaire n° 1______ de cette dernière auprès de [la banque] C______ à 
Monaco et de la représenter dans les procédures C/2______/2016 et 
C/3______/2017 pendantes respectivement devant la Justice de paix et le 
Tribunal de première instance (ch. 3), révoqué toute procuration établie au 
bénéfice de tiers sur le compte bancaire n° 1______ auprès de C______ à Monaco 
(ch. 4), autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la 
personne concernée, dans les limites du mandat (ch. 5) et arrêté les frais 
judiciaires à 1'500 fr., mis à la charge de A______. 
 
b) Par actes expédiés les 20 avril 2019 et 23 avril 2019, A______ a recouru contre 
cette ordonnance, concluant à son annulation, à la levée de toute mesure de 
protection instaurée à titre provisionnel à son égard, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
c) La décision entreprise a été déclarée immédiatement exécutoire par décision de 
la Cour de justice du 11 juillet 2019. 
 
d) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 
 
e) Le curateur chargé de la représentation de A______ a conclu à l'irrecevabilité 
du recours en raison de sa tardiveté. A titre subsidiaire, il s'en est rapporté à 
justice sur le fond, en proposant, à titre plus subsidiaire encore, que le dossier soit 
renvoyé au Tribunal de protection pour qu'il ordonne une expertise visant à 
déterminer le besoin de protection de sa protégée. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
B. 
La décision entreprise s'inscrit dans le contexte suivant : 
 
a) A______, née le ______ 1938, originaire de ______ (VD), veuve et sans 
enfant, est domiciliée à Genève. 
Elle dispose d'une fortune de plusieurs millions de francs suisses. 
b) Elle est partie à plusieurs procédures civiles ouvertes devant la Justice de paix 
et le Tribunal de première instance concernant la succession de son défunt époux, 
D______, décédé le ______ 2016. 


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C/6434/2018-CS 
c) Sa situation a été signalée le 20 mars 2018 au Tribunal de protection par la 
police. 
Le 26 mars 2018, la brigade financière de la police judiciaire a adressé au 
Tribunal de protection un rapport complémentaire visant à ce que des mesures 
soient prises rapidement pour protéger le patrimoine de A______. 
Il ressort de ce rapport qu'en date du 19 mars 2018, A______ s'était rendue au 
poste de police pour se plaindre d'avoir été escroquée par E______, qui s'était 
présenté à elle en qualité de conseiller financier. La communication avec 
l'intéressée était difficile, en raison de ses explications embrouillées. Sur la base 
des indications qu'elle avait fournies et des documents trouvés à son domicile, elle 
possédait les comptes bancaires suivants : un compte ouvert auprès de C______ à 
Monaco (Monaco – n° 1______), présentant un solde créditeur de 510'077 fr. et 
de 176'604 euros au 23 janvier 2018 (ci-après : le compte monégasque); un 
compte ouvert auprès de F______ (n° 4______), présentant un solde créditeur de 
2'173'245fr. au 30 septembre 2017; un compte auprès de G______ (n° 5______), 
présentant un solde créditeur de 3'934'777 fr. au 4 octobre 2017; un compte auprès 
de H______ (I______ [GE] – n° 6______), présentant un solde créditeur de 
957'476 fr. au 15 février 2017, un compte auprès de J______ (IBAN n° 7______), 
présentant un solde créditeur de 73 fr. au 20 juin 2017 et trois comptes [auprès des 
banques] K______ (n° de compte inconnu), L______ (n° 8______ ) et M______ 
(X______/France, n° de compte inconnu), lesquels seraient vides selon les 
explications de l'intéressée. 
A______ avait expliqué avoir fait bloquer ses comptes auprès de F______, 
G______ et H______ en 2015, dès lors qu'ils présentaient les plus gros soldes 
créditeurs, le compte J______ étant, quant à lui, destiné à recevoir sa rente AVS. 
S'agissant du compte ouvert à Monaco, elle n'avait reçu les premiers extraits de 
compte qu'au mois de janvier 2018 et avait alors constaté que son conseiller 
financier avait manifestement accès à celui-ci, étant relevé qu'au début de la 
relation bancaire, elle avait signé des documents qu'elle pensait être ceux destinés 
à l'ouverture du compte, en compagnie dudit conseiller, mais n'aurait en revanche 
jamais signé de document permettant à un tiers d'accéder à son compte bancaire. 
Le 28 février 2018, elle avait alors envoyé un courrier recommandé à [la banque] 
C______ en demandant à ce que E______ ne puisse plus accéder à son compte, 
envoi resté sans réponse. A______ avait eu des difficultés à chiffrer les sommes 
d'argent remises à son conseiller financier mais avait néanmoins confirmé lui 
avoir donné plusieurs dizaines de milliers d'euros depuis son compte à Monaco, 
lors de déplacements effectués ensemble dans la principauté, ainsi que plusieurs 
dizaines de milliers de francs suisses depuis son compte J______, à Genève, pour 
le paiement de ses impôts. 
Sur la base des documents retrouvés à son domicile, en particulier des relevés de 
comptes établis par l'Administration fiscale cantonale le 7 novembre 2017, 


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A______ accuserait des arriérés d'impôts pour les années 2001 à 2006, pour un 
montant de plus de 100'000 fr., et seuls des remboursements partiels pour les 
impôts 2001 avaient été effectués en 2016 et 2017. 
L'intéressée paraissait au clair concernant ses comptes bancaires et les avoirs qui 
s'y trouvaient, mais un tiers aurait réussi à tromper sa vigilance, altérée par les 
troubles mentaux dont elle semblait souffrir. 
 
Le 23 mars 2018, la police a requis l'ouverture d'une information pénale. 
 
d) Par ordonnances rendues sur mesures superprovisionnelles les 6 avril et 3 mai 
2018, maintenues le 28 mai 2018 après audition des parties, le Tribunal de 
protection a institué une curatelle de représentation en faveur de A______, qu'il a 
confiée à B______, avocat, en le chargeant de la représenter dans le règlement de 
ses affaires fiscales et dans les procédures civiles ouvertes devant la Justice de 
paix et le Tribunal de première instance, de gérer le compte bancaire n° 1______ 
auprès de C______ à Monaco, de révoquer toute procuration établie au bénéfice 
de tiers sur ce compte et de représenter sa pupille. 
S'agissant en particulier du compte bancaire monégasque, le Tribunal a retenu 
qu'il convenait de confier la représentation de A______ à un curateur pour assurer 
la gestion du compte bancaire et en faire bloquer l'accès à tout tiers, dans la 
mesure où il semblait que E______ avait encore accès à ce compte, A______ 
n'ayant pas eu de confirmation de la banque de la révocation d'éventuelles 
procurations. 
 
e) Lors de l'audience tenue le 28 mai 2018, le Tribunal de protection a entendu 
A______, son conseil, N______, ainsi que son curateur B______. 
 
A______ a indiqué ne pas être au clair en ce qui concerne ses arriérés d'impôt et 
ne pas être au courant d'un versement de 55'000 euros effectué en faveur d'une 
Société O______ à Y______ (Lettonie) au débit de son compte monégasque. 
 
Son curateur a indiqué que, selon les renseignements pris auprès de la Banque 
C______, aucune procuration n'avait été établie par A______ en faveur d'un tiers, 
de sorte que les ordres donnés ont été signés par cette dernière. 
 
N______ a expliqué que sa cliente souhaitait lui confier le mandat de la 
représenter dans les procédures civiles pendantes devant la Justice de paix, le 
Tribunal de première instance et le Tribunal de protection ainsi que dans la 
procédure pénale ouverte contre E______. Elle entendait également le charger de 
l'évacuation du jardinier de sa maison située à P______ [GE]. Elle envisageait par 
ailleurs de mandater une fiduciaire. 
 
f) Dans son rapport d'évaluation psychotechnique établi le 9 mai 2018, le 
psychologue Q______ a relevé que A______ présentait un très bon score au 


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niveau de l'attention et du jugement et que sa mémoire était préservée au vu de 
son âge. Elle présentait un profil neuropsychologique lui permettant d'être 
autonome et indépendante dans sa vie en général et était capable d'entendement. 
 
g) Un rapport d'évaluation neuropsychiatrique a été dressé le 17 octobre 2018 par 
R______ et S______, psychologues. Il en ressort que A______ présentait un 
trouble démentiel débutant à nette prédominance frontale, dû vraisemblablement à 
une encéphalopathie VIH lentement évolutive avec atteinte de certaines fonctions 
cognitives. Cette pathologie pouvait affecter sa capacité de jugement. L'intéressée 
avait de la peine à soutenir des liens de causalité cohérents s'agissant de sujets 
complexes, de sorte que face à des discussions élaborées ou des tentatives 
d'escroquerie, elle serait en position de vulnérabilité. Elle était anosognosique de 
ses atteintes cognitives. Pour le moment, la démence était légère, la patiente avait 
été capable d'établir un lien de confiance avec une personne dont elle avait fait la 
connaissance par une agence immobilière et se montrait preneuse d'aide. Il 
convenait d'accepter cette nécessité en définissant les modalités qui seraient le 
moins incisives pour l'intéressée, qui tenait à son autonomie. 
 
h) A teneur de l'extrait du registre des poursuites daté du 4 avril 2018, A______ 
ne fait l'objet d'aucune poursuite en force dans le canton de Genève. 
 
i) Selon les documents de l'Administration fiscale genevoise au dossier, A______ 
présente des arriérés d'impôts de l'ordre de plus de 200'000 fr. pour les années 
fiscales 2001 à 2010. Selon son curateur, ses dettes fiscales sont de l'ordre de 
400'000 fr. au total. 
 
j) A______ a chargé N______, avocat, de défendre ses intérêts dans la procédure 
pénale ouverte contre E______ et pour l'évacuation d'un locataire de son bien 
immobilier sis à P______ [GE]. 
Il ressort des courriers adressés par le curateur au Tribunal de protection les 17 et 
23 mai 2018, que le 16 mai 2018, T______, avocat, lui avait fait part de sa 
constitution à la défense des intérêts de A______ dans le cadre de diverses 
procédures en matière successorale à la suite de U______, avocat, avant de 
l'informer six jours plus tard de ce qu'il n'était plus constitué, N______, avocat, 
ayant repris ledit mandat. Le 18 janvier 2019, V______, avocat, a informé le 
curateur de ce que l'intéressée l'avait sollicité au mois de mai 2018 mais ne s'était 
pas acquittée de la note de frais et honoraires établie par la suite. 
Dans le cadre de la présente procédure de protection, W______, avocat, a informé 
la Chambre de surveillance qu'il était chargé de la défense des intérêts de la 
recourante, succédant ainsi à N______. 
k) Dans ses observations du 23 novembre 2018, A______ s'est opposée à toute de 
mesure de protection à son égard. Le fait qu'elle ait été victime d'un escroc ayant 


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agi de manière très astucieuse ne devait pas conduire au prononcé d'une curatelle. 
Selon son conseil, les instructions reçues de sa mandante étaient toujours claires et 
adéquates quant aux divers dossiers qu'il devait gérer, notamment la procédure 
pénale contre E______ et l'évacuation de la personne occupant son bien 
immobilier. 
l) Dans ses observations du 28 novembre 2018, le curateur a souligné l'importance 
d'un suivi régulier des dossiers, en particulier judiciaires, ce qui ne pouvait être 
garanti si l'intéressée demeurait libre de rompre le mandat à tout moment et donc 
susceptible de se retrouver sans soutien administratif et judiciaire, en rappelant à 
cet égard que différents avocats, soit U______, T______ puis N______ se sont 
succédé pour défendre les intérêts de sa protégée. Il avait rencontré d'intenses 
difficultés à tenir une discussion simplement logique sur des sujets de gestion 
courante et s'interrogeait sur l'opportunité d'une extension de son mandat à une 
curatelle de représentation et de gestion. 
C. 
Dans la décision entreprise, le Tribunal de protection a retenu que la recourante 
présentait un trouble pouvant altérer ses capacités de gestion et qu'elle avait ainsi 
agi à l'encontre de ses intérêts en suivant les conseils d'un tiers dans la gestion de 
son compte bancaire monégasque et dans ses affaires fiscales. Sans famille ni 
entourage proche et en l'absence de mandataire mis en œuvre par l'intéressée, il 
convenait d'instituer une curatelle en vue de la représenter à l'égard de 
l'Administration fiscale cantonale et pour assurer la gestion du compte bancaire 
monégasque. L'intéressée semblait, pour le surplus, en mesure de se faire assister 
d'un mandataire professionnel s'agissant de la procédure pénale dirigée contre 
E______ ou de l'évacuation d'un locataire de sa propriété de P______ [GE] 
puisqu'elle avait confié la défense de ses intérêts à un avocat. Il en allait en 
revanche différemment des deux procédures civiles concernant la succession de 
son défunt mari, qui justifiaient qu'une curatelle de représentation soit prononcée 
compte tenu de l'absence de compréhension des tenants et aboutissants desdites 
procédures par l'intéressée, des enjeux de ces procédures pour cette dernière et du 
risque qu'elle résilie en temps inopportun le mandat confié à son avocat. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 
susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur notification 
(art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 al. 3 LOJ). Le recours doit 
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
Si le dernier jour du délai est un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit 
cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier ouvrable qui suit (art. 142 
al. 3 CPC; art. 31 al. 1 let. d LaCC). Le lundi de Pâques est un jour férié reconnu 
par le droit cantonal genevois (art. 1 al. 1 let. c de la Loi sur les jours fériés RS GE 


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J 1 45). La suspension des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique pas 
aux procédure devant le Tribunal de protection (art. 145 CPC; art. 41 al. 1 LaCC). 
 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance querellée a été communiquée à la recourante le 
22 mars 2019. Le délai pour recourir contre cette décision, qui n'est pas suspendu 
durant les fêtes de Pâques et dont le dernier jour est le dimanche de Pâques 
21 avril 2019, expire le premier jour ouvrable qui suit, soit le mardi 23 avril 2019. 
Le recours formé le 20 avril 2019 et complété le 23 avril 2019 est en conséquence 
recevable. 
2. 
La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait et en droit et sous 
l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). Les maximes inquisitoires illimitées et 
d'office sont applicables (art. 446 CC). 
3. 
Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, l'art. 53 LaCC ne 
prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure de recours de pièces nouvelles. 
4. 
La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir prononcé la mesure de 
protection sans tenir compte de certains éléments essentiels. 
 
4.1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 
Lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes relevant 
de l'assistance personnelle, de la gestion de son patrimoine ou des rapports 
juridiques avec les tiers et qu'elle doit, de ce fait, être représentée, l'autorité de 
protection de l'adulte institue une curatelle de représentation (art. 394 al. 1 CC) et 
définit, en fonction de ses besoins, les tâches à accomplir par le curateur (art. 391 
al. 1 et 2 CC). 
 
Une mesure de curatelle ne peut être ordonnée qui si elle est nécessaire et 
appropriée, ce qui signifie en particulier que l'appui fourni à la personne 
concernée par ses proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou 
semble a priori insuffisant (art. 389 CC). 
 
4.2.1 Il ressort en l'espèce du rapport psychotechnique du 9 mai 2018 que la 
recourante est autonome et indépendante dans sa vie en général et qu'elle est 
capable d'entendement. Selon le rapport du 17 octobre 2017, elle présente un 
trouble démentiel débutant atteignant certaines fonctions cognitives et susceptible 
d'affecter sa capacité de jugement. Contrairement à ce que soutient la recourante, 
le Tribunal de protection n'a pas retenu l'existence d'une atteinte globale de la 
capacité de jugement sur la base de ces seuls rapports médicaux. Les premiers 
juges ont au contraire correctement apprécié l'ensemble des éléments au dossier 


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en tenant compte non seulement des éléments résultant desdits rapports médicaux, 
mais également des difficultés concrètement rencontrées par la recourante dans la 
gestion de ses affaires fiscales, bancaires et judiciaire, pour définir les domaines 
dans lesquels sa capacité de jugement était affectée. Ces éléments conduisent la 
Chambre de surveillance à retenir, à l'instar du Tribunal de protection, que la 
recourante n'est, en raison de son trouble, pas en mesure d'accomplir de manière 
autonome tous les actes nécessaires à la préservation de ses intérêts. 
 
4.2.2 Les importants arriérés d'impôts accumulés par la recourante depuis de 
nombreuses années, de plus de 200'000 fr. pour les seules années 2001 à 2010 et 
s'élevant vraisemblablement à environ 400'000 fr. au total, démontrent qu'elle 
n'est pas en mesure de gérer ses affaires fiscales ni de les confier à un proche ou 
un mandataire professionnel. Une curatelle de représentation pour le règlement de 
ses affaires fiscales est, dans ces circonstances, nécessaire et adéquate. 
4.2.3 S'agissant de sa représentation dans les procédures judiciaires, il est vrai que 
la recourante a chargé un avocat de défendre ses intérêts dans la procédure pénale 
ainsi qu'en vue de l'évacuation d'un locataire de sa propriété de P______ [GE]. La 
curatelle instaurée par le Tribunal de protection aux fins d'assurer sa 
représentation dans les deux procédures civiles successorales apparaît toutefois 
adéquate au regard des changements successifs d'avocats que la recourante avait 
mandatés dans les diverses procédures l'impliquant. Le risque qu'elle dénonce un 
mandat en temps inopportun et se retrouve sans conseil dans les procédures civiles 
successorales, dont les tenants et aboutissants sont difficiles à saisir et les enjeux 
financiers importants, justifie toutefois le prononcé de cette mesure. 
4.2.4 Le Tribunal de protection a également chargé le curateur de représenter la 
recourante pour gérer le compte bancaire monégasque et a révoqué toute 
procuration établie au bénéfice d'un tiers sur ce compte. Il a, à cet égard, retenu 
que le trouble de la recourante pouvait affecter sa capacité de jugement et la 
placer en position de vulnérabilité face à des discussions élaborées ou des 
tentatives d'escroquerie, qu'elle avait été amenée à agir à l'encontre de ses intérêts 
financiers en suivant les conseils de E______ et qu'elle peinait à appréhender 
l'ensemble des conséquences des actes de ce dernier s'agissant notamment de la 
gestion de son compte monégasque. 
Lorsque cette mesure a été instaurée à titre provisionnel en avril 2018, elle visait à 
déterminer si la recourante avait conféré des pouvoirs de représentation à des tiers 
et, cas échéant, à les révoquer. Cette dernière avait en effet indiqué que E______ 
semblait avoir accès à ce compte au regard de certains prélèvements effectués, 
qu'elle avait contacté l'établissement bancaire pour révoquer d'éventuelles 
procurations sans avoir obtenu de réponse. L'instruction menée depuis lors a 
toutefois fait ressortir que, selon les renseignements transmis par l'établissement 
bancaire, la recourante n'avait pas conféré de tels pouvoirs de représentation à un 


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tiers dans cette relation bancaire. Un besoin de protection actuel spécifique à la 
gestion de ce compte bancaire monégasque ne résulte dès lors pas du dossier. 
La curatelle de représentation instaurée limitée à la gestion de ce seul compte 
bancaire n'apparaît par ailleurs pas adéquate pour répondre à un besoin de 
protection plus large tel que semble le retenir le Tribunal de protection lorsqu'il 
relève la vulnérabilité de la recourante face à des tentatives d'escroquerie et le fait 
qu'elle ait agi à l'encontre de ses intérêts financiers en suivant les conseils de 
E______. 
Ces éléments ne sauraient enfin justifier une mesure de protection plus large 
s'étendant à la gestion de l'intégralité du patrimoine de la recourante, dans la 
mesure où les abus dont elle aurait été victime apparaissent être à mettre sur le 
compte de l'astuce des malfaiteurs plus que de sa vulnérabilité face à des 
tentatives d'escroquerie. S'il devait néanmoins s'avérer par la suite que la 
recourante n'est, en raison d'une vulnérabilité particulière à des tentatives 
d'escroquerie, pas en mesure de gérer son patrimoine et qu'il est à craindre qu'elle 
ne dispose de sa fortune de manière contraire à ses intérêts, il conviendrait alors 
d'envisager une curatelle de gestion de son patrimoine sans limiter la mesure au 
seul compte monégasque. 
En définitive, l'ordonnance querellée sera confirmée en tant qu'elle institue une 
curatelle aux fins de représenter la recourante pour le règlement de ses affaires 
fiscales et dans les procédures civiles pendantes devant la Justice de paix et le 
Tribunal de première instance. Elle sera en revanche annulée en tant qu'elle 
instaure une curatelle de représentation pour la gestion du compte bancaire de la 
recourant auprès de [la banque] C______ à Monaco. 
5. 
Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat de Genève. L'avance 
de frais fournie par la recourante lui sera restituée. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable les recours formés les 20 et 23 avril 2019 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/1490/2019 rendue le 11 février 2019 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/6434/2018-2. 
Au fond : 
L'admet partiellement. 
Annule le second alinéa du chiffre 3 du dispositif de cette ordonnance, en tant qu'il 
confie à un curateur la gestion du compte bancaire no 1______ de A______ auprès de 
C______ à Monaco. 
Laisse les frais à la charge de l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 
400 fr. qu'elle a versée à titre d'avance de frais. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.