ge_gerichte · ATAS/795/2008 · 2008-07-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3769/2006 
ATAS/795/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 7 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. S__________, marié, père de deux enfants, originaire de Bosnie Herzégovine, 
au bénéfice d'une autorisation de séjour B, est entré en Suisse le 16 novembre 1994. 
Il est titulaire d'un diplôme universitaire en agronomie de la Bosnie. 
2. A son arrivée en Suisse, il a effectué plusieurs emplois, notamment comme 
nettoyeur pour X__________ SA de 1995 à 2001. 
3. Du 7 janvier au 30 avril 2002, l'assuré a exercé la profession d'aide-jardinier 
(salaire horaire de 23 fr.) dans le cadre d'un contrat temporaire pour la Mairie de 
Lancy. L'assuré a ensuite été indemnisé par la Caisse de chômage du SIT. 
4. Du 2 juin au 4 juillet 2003 et du 21 juillet au 12 décembre 2003, l'assuré a été 
engagé en emploi temporaire auprès de l'association Y________. 
5. Le 13 juillet 2003, l'assuré a été victime d'un accident alors qu'il passait des 
vacances en Bosnie. Il est tombé dans une rivière et s'est fracturé la cheville 
gauche. Sur place, le diagnostic de fracture trimalléolaire est posé et la cheville a 
été immobilisée par botte plâtrée, sans réduction. A son retour à Genève, l'assuré a 
été suivi par les HUG où il y a séjourné du 15 au 31 juillet 2003 et a subi une 
intervention le 16 juillet. 
6. Le 25 juillet 2003, la Caisse de chômage du SIT a annoncé l'accident à la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) en mentionnant que l'assuré 
avait droit à l'assurance chômage depuis le 8 avril 2002. Celle-ci a versé des 
indemnités journalières. 
7. Le 14 août 2003, le Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
moteur des HUG a attesté d'un diagnostic de fracture luxation trimalléolaire de la 
cheville gauche le 13 juillet 2003, traitée conservativement par botte plâtrée. 
L'intervention pratiquée le 16 juillet 2003 a consisté en la réduction fermée et 
fixation interne type Hoffmann II de la cheville gauche et le 24 juillet 2003, 
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. 
8. Le 21 octobre 2003, le Dr A__________, spécialiste en médecine interne 
orthopédie, a attesté d'une bonne évaluation, consolidation en cours et douleurs 
persistantes, sans crainte d'un dommage permanent. 
9. Le 11 décembre 2003, le Dr B__________, FMH chirurgie, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport médical. Il relève que le patient 
déclare être gêné dans la mobilité de sa cheville, surtout dans les escaliers, avec des 
douleurs sur le côté externe. Il présente une obésité modérée, une boiterie aux 
dépens du membre inférieur gauche, une réduction de la mobilité de la cheville, de 
la possibilité de s'agenouiller et de s'accroupir. Il n'y a pas de radiographies, mais 


 
 
 
 
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l'état n'est pas stabilisé et la capacité de travail dans le cadre d'une activité lourde 
comme ouvrier-jardinier communal reste totalement justifiée. Il propose au 
médecin traitant de compléter la rééducation par un séjour à la Clinique Romande 
de Réadaptation s'il le juge nécessaire. 
10. Une IRM du 1er mars 2004 conclut à une lésion méniscale de grade III avec une 
déchirure en anse de seau du ménisque externe, aspect sub-luxé des deux 
ménisques, œdème spongieux du plateau tibial interne, pliquat intra-articulaire para 
condylien fémoral externe et chondropathie fémoro-patellaire de grade II à III. 
11. A la demande de la SUVA, le Dr A__________ a répondu le 26 avril 2004 qu'il ne 
jugeait pas nécessaire une rééducation à la Clinique Romande de Réadaptation de 
Sion dès lors qu'il était prévu une reprise chirurgicale en raison d'une évolution 
suboptimale. 
12. L'assuré a séjourné aux HUG du 9 au 16 juin 2004, où a été pratiquée, le 10 juin 
2004, l'ablation du matériel d'ostéosynthèse de la cheville gauche et allongement du 
gastrocnémien sous bi-bloc. Il est relevé, le 18 juin 2004, que le patient se plaint de 
douleurs rétro-malléolaires internes gauches accentuées à la marche. 
13. En août 2004, le Dr C__________ a attesté d'une incapacité de travail à 50 % dès le 
1er août 2004 et de 100 % du 18 août au 17 septembre 2004 puis de 0 % dès le 18 
septembre 2004. 
14. Le 1er septembre 2004, la SUVA a indiqué à l'assuré que l'indemnité journalière 
était de 66 fr. 95. 
15. Du 4 au 17 septembre 2004, l'assuré a séjourné au Service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG. Le résumé de 
l'observation du 23 septembre 2004 relève que l'assuré présente depuis deux jours 
des douleurs et un érythème au niveau de sa jambe gauche. La marche est toujours 
possible, la mobilisation de la cheville est indolore. Le patient note depuis 24 h. des 
signes systémiques sous forme de fièvre, de sensation de chaud-froid ainsi que des 
douleurs du pli inguinal gauche. Il présente une dermo-hypodermite à Pseudomonas 
aeruginosa. Il a bénéficié d'une antibiothérapie intraveineuse et d'une 
immobilisation avec diminution progressive de la symptomatologie. 
16. Du 18 septembre 2004 au 5 janvier 2005, l'assuré a à nouveau été indemnisé par la 
Caisse de chômage du SIT. 
17. Le 29 septembre 2004, le Dr C__________, médecin adjoint au Département de 
chirurgie des HUG, a rempli un rapport intermédiaire pour la SUVA. Le patient 
présentait des douleurs persistantes post-ostéosynthèse d'une fracture de la cheville 
gauche. Equin de cheville post-traumatique. Il avait bénéficié d'un allongement du 
gastrocnémien en juin 2004 en raison d'un équin de cheville persistant empêchant 


 
 
 
 
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une rééducation correcte. Il avait été revu le 18 août 2004 avec une amélioration, 
avec quelques douleurs persistantes au niveau de sa cheville. A l'époque, en juin 
2004, le matériel d'ostéosynthèse avait été enlevé. L'incapacité de travail était totale 
jusqu'au 31 juillet 2004, de 50 % jusqu'au 17 septembre 2004 et nulle dès le 18 
septembre 2004. Le patient présentait une évolution favorable. 
18. Le 25 novembre 2004, le Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des HUG a attesté d'une incapacité de travail totale dès le 4 
septembre 2004. 
En janvier 2005, la caisse de chômage du SIT a annoncé une rechute à la SUVA 
entraînant une incapacité de travail depuis le 6 janvier 2005, attestée par le 
Dr D__________. 
19. Le 20 janvier 2005, le Dr E__________, spécialiste FMH médecine interne, 
angiologie, a attesté que, depuis la fracture de la jambe gauche, l'assuré avait gardé 
une enflure chronique de la cheville gauche avec une douleur irradiant dans le 
mollet aggravée par la marche après environ 500 mètres et ne cédant pas au repos. 
L'examen angiologique veineux ne montrait aucune insuffisance veineuse 
superficielle ou profonde du côté gauche susceptible d'expliquer la persistance de 
l'œdème et de la douleur dont se plaignait le patient au niveau de sa cheville. Il n'y 
avait pas de thrombose veineuse profonde ni de signe écho-doppler de syndrome 
post-thrombotique. Il s'agissait donc selon toute vraisemblance d'une douleur ostéo-
articulaire ou musculo-tendineuse en rapport avec son problème orthopédique. 
20. Le 1er février 2005, le Dr J. D__________, médecin auprès de la Permanence 
Vermont-Grand-Pré, a rendu un rapport médical LAA pour rechute en signalant 
que, suite à l'accident du 13 juillet 2003 ayant nécessité trois opérations, le patient 
avait mal la nuit, n'arrivait pas à marcher plus de 500 mètres, rester debout plus de 
15 minutes et présentait un œdème permanent avec boiterie. Il pose le diagnostic de 
paralysie du large extenseur de la cheville gauche, status post-ostéosynthèse et 
ablation du M.O., d'une fracture-luxation trimalléolaire de la cheville gauche, status 
post-dermo-hypodermite à Pseudomonas aeriginosa d'un MIG lymphoedème post-
traumatique, arthrose post-traumatique. L'incapacité de travail était de 100 % dès le 
6 janvier 2005. 
21. Le 14 février 2005, le Dr F__________, spécialiste FMH en neurologie, a effectué 
un examen neurologique et une électroneuromyographie et conclu que l'examen 
neurologique montrait une zone de dysesthésique distale du membre inférieur 
gauche dans le territoire de la branche calcanéenne du nerf tibial postérieur. 
L'examen ENMG des membres inférieurs montrait de rares signes de dénervation 
dans la jambe gauche et des amplitudes sensitives globalement à la limite inférieure 
de la norme, pouvant traduire une discrète polyneuropathie. Il n'y avait pas 
d'anomalie du nerf tibial postérieur bien que son amplitude soit un peu moins 


 
 
 
 
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grande à gauche qu'à droite. Au total, il avait le sentiment qu'il s'agissait, d'une part, 
de douleurs ostéoarticulaires en rapport avec l'ancienne fracture et, d'autre part, de 
douleurs neurogènes bien localisées dans le territoire de la branche calcanéenne. 
22. Le 24 février 2005, le Dr D__________ a relevé qu'il y avait un manque de 
sensibilité et de force dans les orteils gauches. 
23. Le 22 mars 2005, des radiographies de la cheville gauche ont montré une ébauche 
d'arthrose tibio-astragalienne sans calcifications visibles dans les tissus mous. 
24. Le 22 mars 2005, le Dr G__________, chirurgie FMH médecin d'arrondissement de 
la SUVA, a constaté que le patient se plaignait d'une prise de poids importante 
depuis l'accident, de douleurs permanentes à la cheville et au talon, accélérées à la 
marche, de gonflement de la cheville. Il conclut que l'exigibilité de cet homme de 
61 ans n'est plus celle d'un travailleur de force. Il ne peut plus travailler en terrain 
inégal, monter, descendre escaliers ou échelles, surcharger son membre inférieur 
gauche, marcher sur de longues distances, travailler en position accroupie ou 
agenouillée. Dans un travail adapté, privilégiant l'alternance position assise et 
déplacements sur de courtes distances, ports de charges légères à moyennes, il 
pourrait avoir une activité complète. 
25. Le 31 mars 2005, le Dr G__________ a estimé une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 5 % sur la base d'une instabilité articulaire avec arthrose légère et 
troubles fonctionnels. Cette estimation ne tenait pas compte d'une aggravation 
possible. 
26. Le 3 mai 2005, l'assuré a demandé des prestations de l'assurance-invalidité. 
27. Le 10 mai 2005, la SUVA a mis un terme au paiement de l'indemnité journalière au 
30 juin 2005. 
28. Le 31 mai 2005, le Dr F__________ a indiqué à l'OCAI qu'il n'avait vu le patient 
qu'une seule fois le 14 février 2005 et qu'il n'avait pas évalué la répercussion de 
l'affection sur la capacité de travail. 
29. Le 22 août 2005, le Dr C__________, médecin-adjoint au Département de chirurgie 
des HUG a, à la demande de l'OCAI, indiqué que le diagnostic ayant des 
répercussions sur la capacité de travail était celui de status post-fracture luxation 
trimalléolaire de la cheville gauche en juillet 2003, que les incapacités de travail 
étaient les suivantes : 100 % jusqu'au 31 juillet 2004, 50 % du 1er août 2004 au 
18 septembre 2004 et 0 % dès le 19 septembre 2004. Il y avait eu un nouvel arrêt de 
travail à 100 % du 18 août 2004 au 17 novembre 2004 et à 0 % dès le 18 novembre 
2004, que le traitement avait duré du 13 juillet au 5 octobre 2004, que le patient se 
plaignait de douleurs persistantes au niveau de la cheville en amélioration, 
qu'objectivement il existait un syndrome du tunnel tarsien et quelques douleurs 


 
 
 
 
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séquellaires, que l'évolution était favorable mais la symptomatologie du tunnel 
tarsien était toujours présente et que l'assuré nécessitait une évaluation globale de sa 
capacité physique par un organisme spécialisé. 
30. Le 8 septembre 2005, le Dr D__________ a rendu un rapport médical AI. Il suivait 
le patient depuis 2004. Il diagnostique, avec répercussions sur la capacité de travail, 
un status post-fracture luxation trimalléolaire de la cheville gauche, status post-
ostéosynthèse, status post-dermo-hypodermite à Pseudomonas aeruginosa du MIG. 
Lymphodème post-traumatique. Polyneuropathie post-traumatique de la jambe 
gauche. Douleurs neurogènes au calcanéum gauche. Etat anxio-dépressif post-
traumatique important. Gonalgie droite grade III sur lésion méniscale, 
chondropathie du conduit tibial interne droit. Sans répercussion sur la capacité de 
travail, il relève un diabète mellite de type II et une HTA. L'assuré était en 
incapacité totale de travail depuis juillet 2003. Le patient se plaignait de douleurs au 
pied et à la cheville gauche avec apparition d'œdèmes, après être resté assis plus de 
15 minutes et après une marche de plus de 500 mètres. Douleurs insomniantes à la 
jambe gauche provoquant de fréquents réveils, d'où fatigue diurne. Prise de poids 
de 20 kg depuis son accident, en raison du manque de mobilité. Psychiquement, il 
était désespéré à cause de son état de santé en général. Une autre activité n'était pas 
exigible dès lors qu'il ne pouvait rester assis plus de 15 minutes, présentait des 
engourdissements et des douleurs à la jambe gauche après être resté debout plus de 
15 minutes et après une marche de plus de 500 mètres. 
31. Le 12 septembre 2005, l'Office cantonal de l'emploi a déclaré l'assuré inapte au 
placement dès le 1er juillet 2005 suite à son inscription auprès de l'Office régional 
de placement le 29 juin 2005. 
32. A la demande de l'OCAI, le 17 septembre 2005, l'assuré a précisé qu'il n'était pas 
suivi par un psychiatre, nonobstant le fait que le Dr D__________ lui avait 
plusieurs fois recommandé un tel suivi. 
33. Le 21 septembre 2005, le Dr C__________ a attesté que les incapacités de travail 
de l'assuré étaient de 100 % du 17 mars 2004 au 31 juillet 2004, 50 % du 1er août 
2004 au 17 août 2004, 100 % du 18 août 2004 au 17 novembre 2004 et 0 % dès le 
18 novembre 2004. 
34. Le 23 mars 2006, le Dr H__________, du SMR, relève qu'il y a lieu de suivre les 
conclusions de la SUVA, soit une incapacité de travail totale dans l'activité 
habituelle et nulle dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles 
suivantes : pas de marche sur terrain irrégulier, pas de montée et descente 
d'escaliers ou d'échelles, pas d'effort avec le MIG, pas de marche sur de longues 
distances, pas de travail en position accroupie ou agenouillée, possibilité de pouvoir 
changer de position. 


 
 
 
 
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35. Par projet de décision du 6 juillet 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations 
en relevant que la capacité de travail de l'assuré était nulle comme aide-jardinier ou 
nettoyeur mais entière dans une activité physiquement plus légère. 
36. Par décision du 21 juillet 2006, la SUVA a alloué à l'assuré une rente mensuelle de 
fr. 461.- basée sur une diminution de la capacité de gain de 15 %, dès le 1er juillet 
2005 et une IPAI de fr. 5'340.-. L'assuré était à même d'exercer une activité légère 
dans différents secteurs de l'industrie, à la condition de pouvoir travailler 
essentiellement assis. Une telle activité (p. ex. aide d'atelier, petite mécanique, 
travaux d'assemblage, etc.) était médicalement exigible en plein et lui permettrait de 
réaliser un salaire mensuel de CHF 3'350.- (part du 13ème salaire incluse). Comparé 
au gain de CHF 3'950.- qu'il obtiendrait sans l'accident, il en résultait une perte de 
15,19 %. 
37. Le 6 septembre 2006, l'assuré a formulé des objections au projet de décision de 
l'OCAI en relevant que, depuis son accident, il ne pouvait plus du tout travailler car 
il avait perdu toute sa mobilité (il ne pouvait marcher plus de 300 mètres), la 
position assise le faisait souffrir en raison des suites de l'opération d'une hernie 
discale en 1986 entraînant l'impossibilité de rester assis plus de 10-15 minutes (d'où 
son métier de jardinier). Le passage de la position assise à debout était difficile et, 
enfin, il souffrait d'une dépression, avec prise de poids et douleurs nocturnes et 
diurnes constantes. Il devait suivre, dès septembre 2006, une thérapie psychiatrique. 
Il n'existait aucune activité raisonnablement exigible compte tenu de son âge, de 
son manque de qualification et des souffrances physiques constantes. 
38. Par décision du 18 septembre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations. 
39. Le 20 septembre 2006, l’assuré a fait opposition à la décision de la SUVA du 
21 juillet 2006 en relevant que le Dr D__________ avait attesté qu’il ne pouvait 
rester assis plus de 15 minutes et que le pronostic était défavorable. Tout 
apprentissage d’une nouvelle profession était irréaliste en raison de son état de 
santé. Il avait requis une IPAI de 100 % en relevant qu’il souffrait constamment 
jour et nuit de douleurs atroces. 
40. Le 17 octobre 2006, l'assuré a recouru contre la décision de l'OCAI auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son annulation et à l'octroi 
d'une rente complète en relevant qu'outre les douleurs physiques, il souffrait d'un 
état anxio-dépressif important. 
41. Le 18 octobre 2006, la SUVA a déclaré irrecevable pour tardiveté l’opposition 
formée par l’assuré à l’encontre de la décision du 21 juillet 2006. 
42. Le 20 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours en faisant valoir que la 
notion d'invalidité était en principe identique en matière d'assurance-accident et 
d'assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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43. Le 21 décembre 2006, le recourant a informé le Tribunal de céans qu'il attendait, 
pour répliquer, le rapport du Dr I__________, médecin-psychiatre traitant. 
44. Le 19 janvier 2007, il a relevé que l'aspect psychiatrique n'avait pas été étudié par 
l'OCAI et sollicitait l'audition du Dr I__________. 
45. Le 29 janvier 2007, le Tribunal de céans a écrit au Dr I__________ en le priant de 
communiquer son diagnostic, ainsi que sa répercussion éventuelle sur la capacité de 
travail du recourant. Après deux rappels, le Dr I__________ a envoyé le rapport 
médical le 3 mai 2007. Il atteste qu'il a accédé à la demande d'évaluation et de soins 
spécialisés psychologiques de l'assuré depuis le 18 novembre 2006. Depuis lors, il a 
effectué cinq consultations psychothérapeutiques et instauré un traitement 
médicamenteux antidépresseur. Il avait convenu avec le patient qu'il n'établirait pas 
de rapport médical pour cette procédure, à ce stade, et que l'état psychique actuel 
nécessitait des soins mais ne se trouvait pas stabilisé au sens d'un handicap. 
46. Sur demande du Tribunal de céans, le Dr I__________ a précisé le 16 mai 2007 que 
le diagnostic psychiatrique était selon la CIM-10 celui de trouble dépressif sévère 
sans symptômes psychiatriques (FF32.2) et suspicion d'état de stress post-
traumatique (F43.1). 
Ce médecin note que "la dépression sévère entraîne actuellement une incapacité de 
travail à 100%, et tel est le cas depuis que je le connais (novembre 2006), et sans 
doute depuis plusieurs mois antérieurement. La situation clinique demeure 
stagnante malgré une augmentation du traitement antidépresseur (sertraline). Le 
pronostic est difficile à établir précisément en termes de durée, en particulier en ce 
qui concerne la capacité de travail. La dépression s'est légèrement améliorée sous 
antidépresseur augmenté par paliers de 6 semaines, il existe donc une réponse, mais 
non une rémission. Il faut donc compter avec une période de plusieurs mois, 
consacrés à intensifier le traitement, voire à le changer. Une telle incertitude n'est 
pas inhabituelle dans le cadre de ces dépressions, surtout en présence de pertes 
existentielles massives (exil, perte de rôle, deuil de la santé physique, etc.)". 
47. Le 18 juin 2007, l'OCAI a relevé qu'une éventuelle aggravation de l'état de santé 
psychique du recourant attestée par le Dr I__________ dès novembre 2006 ne 
pouvait être invoquée dans le cadre du présent litige. L'état de santé n'était d'ailleurs 
pas stabilisé; la dépression sévère était avancée sans justification et reposait sur des 
éléments ne relevant pas de l'assurance-invalidité; l'existence d'un trouble post-
traumatique, trois ans après l'accident, était surprenant. Enfin, s'agissant d'une 
nouvelle atteinte, le délai de carence d'un an n'était pas échu. 
48. Le 6 juillet 2007, le recourant a sollicité l'audition des Drs I__________ et 
D__________ en relevant que le Dr I__________ avait estimé qu'il souffrait sans 
doute depuis plusieurs mois avant novembre 2006 d'une dépression sévère et que le 
diagnostic de trouble post-traumatique avait été posé tant par le Dr I__________ 


 
 
 
 
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que par le Dr D__________. Enfin, les médecins devaient, du point de vue 
physique, préciser l'activité adaptée exigible, au vu de ses importantes limitations. 
49. Le 10 septembre 2007, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle et d’enquête au cours de laquelle les Drs I__________ et D__________ 
ont été entendus. 
 
Le Dr I__________ a déclaré : 
« Je suis M. S__________ depuis le 8 novembre 2006. Je l'ai vu une 
douzaine de fois. 
 
J'ai posé le diagnostic de dépression majeure sévère sans symptôme 
psychotique F32.2 ainsi que réactivation de syndrome de stress post-
traumatique F43.1. Je précise que la dépression est en rémission 
partielle sous traitement et que les syndromes de stress post-traumatique 
subit des réactivations. Les symptômes de la dépression m'ont paru dès le 
début de la prise en charge évidents. 
 
La réactivation du stress post-traumatique dans le cas de M. 
S__________ n'est pas lié à l'accident celui-ci s'étant toutefois surajouté 
à l'élément principal lequel est lié à la guerre en Bosnie. Il a été arrêté et 
subi des interrogatoires et violences. Il y a eu une longue période 
asymptomatique durant laquelle M. S__________ a pu travailler. Les 
éléments de stress post-traumatique sont apparus après la quatrième 
opération à la cheville, à la suite de laquelle le recourant a pris 
conscience qu'il n'y avait plus d'amélioration possible pour sa cheville. 
Je précise qu'il peut y avoir dans ce genre de syndrome plusieurs années 
de latence avant que le syndrome ne se manifeste. J'en connais moi-
même plusieurs dès lors que je suis une centaine de patients victimes de 
la guerre. 
 
Le syndrome de stress post-traumatique se manifeste dans ce cas par des 
cauchemars où il revit les circonstances de sa détention et de celle de son 
épouse, moment où on leur avait annoncé qu'ils allaient être liquidés. Je 
précise qu'il n'y a pas eu de torture physique. Le patient entend des voix 
durant la journée, il a peur d'être attaqué, ce qui entraîne des 
comportements d'évitement de certaines situations. Il vit mais beaucoup 
plus rarement quelques flash-back. 
 
J'ai prescrit un antidépresseur qui a été augmenté deux fois, la dernière 
fois fin mai 2007. Le patient s'est senti un peu mieux depuis fin juin. 
J'estime que la situation n'est toutefois pas stabilisée. Le patient prend la 
dose maximale d'antidépresseur. Il y a encore beaucoup de symptômes 
de la dépression, le but du traitement étant de les amender et maintenir 
la situation. Le résultat est actuellement moyennement bon, il faut 
compter encore une année de traitement pour améliorer la situation et 
encore une année pour stabiliser la situation. 
 


 
 
 
 
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Le patient subit une incapacité totale de travail en raison de la 
dépression, en particulier il n'a pas de concentration, il a peu de 
mémoire il est vite désorienté. Elle existe en tous les cas depuis novembre 
2006. Le patient m'a toutefois indiqué qu'il se sentait très mal depuis 
début 2006. J'ai eu des contacts avec des connaissances du patient, sa 
femme et sa fille. Tous corroborent l'apparition de la dépression même 
avant 2006. 
 
Le patient subit également un syndrome d'apnée du sommeil soit une 
désaturation nocturne en oxygène, qui peut provoquer des troubles de la 
concentration, de la mémoire, de l'orientation. Ce syndrome est favorisé 
par la prise de poids soit 20 kilos dans le cas du patient. Il est possible 
qu'en perdant du poids la situation s'améliore. Le régime va devenir une 
priorité mais cela va compliquer le traitement psychiatrique car la prise 
de somnifères est contre-indiquée en cas d'apnée du sommeil et il va 
falloir choisir un antidépresseur qui a le moins de conséquence sur la 
prise de poids. La difficulté va également être de trouver un autre 
antidépresseur a ajouter au premier si celui-ci n'est pas suffisant. 
 
L'exil n'a pour moi aucun rôle dans l'apparition de la maladie, ce 
d'autant que le patient s'est très bien intégré comme les autres membres 
de sa famille. 
 
Le syndrome de stress post-traumatique va probablement rester car on 
ne s'en débarrasse pas totalement mais les périodes de réactivation 
peuvent s'espacer ou même disparaître pendant quelques années car 
elles dépendent d'autres sources de stress comme l'est une dépression. 
 
On ne peut pas établir une causalité apnée du sommeil dépression mais 
si le syndrome est traité la dépression est vraisemblablement plus facile à 
traiter. 
 
Il y a éventuellement une petite chance pour que le patient retrouve une 
capacité de travail mais il est à noter qu'il a déjà 64 ans. » 
 
 
Le Dr D__________ a déclaré : 
« Je suis M. S__________ depuis 1998 et encore actuellement. Je l'ai vu 
un peu plus souvent depuis son accident de la cheville. 
 
Je suis son médecin-traitant. Après l'accident je l'ai suivi dès janvier 
2005, à partir de là j'ai trouvé que ce n'était plus le même homme. Je 
confirme le diagnostic d'état anxio-dépressif post-traumatique soit après 
l'accident de la cheville. Celui-ci a marqué le début des douleurs puis se 
sont ajoutés des troubles du sommeil. J'ai également posé le diagnostic 
d'hypertension, de diabète, d'arthrose du genou, de douleurs lombaires, 
ainsi que des douleurs circulatoires. 
 
L'ensemble de ces diagnostics entraîne une incapacité de travail totale. 
En particulier il ne peut rester debout à cause des douleurs et de 


 
 
 
 
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lourdeurs dans les jambes, marcher plus de 500 mètres. Il est impossible 
de séparer l'aspect physique de l'aspect psychique pour évaluer l'impact 
sur la capacité de travail. 
 
J'ai conseillé début 2005 à mon patient un suivi chez un psychiatre, au 
début il s'y est opposé en invoquant principalement ses douleurs puis il a 
été d'accord. Il a motivé son refus en m'expliquant que dans son pays 
seuls les fous se rendaient chez un psychiatre puis il a fini par réaliser 
qu'il souffrait effectivement de dépression. Vous m'informez que le 
Dr I__________ a posé un diagnostic de stress post-traumatique et de 
dépression sévère. Ce diagnostic me paraît tout à fait plausible. 
L'incapacité de travail est totale depuis juillet 2003. 
 
 
Le patient souffre également d'un syndrome apnée du sommeil. Il est 
suivi par un pneumologue qui lui a prescrit il y a trois semaine un 
appareil pour dormir. Il est un peu tôt pour effectuer un bilan du 
traitement mais en général l'oxygénation nocturne a de bons effets sur la 
fatigue matinale. » 
 
L’OCAI a estimé qu’une instruction sur le plan psychiatrique n’était pas nécessaire 
et le recourant a conclu très subsidiairement à la mise sur pied d’une expertise 
psychiatrique judiciaire. 
50. Sur demande du Tribunal de céans, la SUVA a transmis une copie de l’intégralité 
de son dossier le 18 septembre 2007. 
51. Par ordonnance du 3 décembre 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise au 
Dr J__________, FMH psychiatrie et psychothérapie. 
52. Le 19 mai 2008, le Dr J__________ a rendu son rapport d'expertise dans lequel il 
pose les diagnostics d'épisode dépressif moyen (F 32.1) ainsi que d'autres 
modifications durables de la personnalité (F 62.8) présents depuis novembre 2006 
et vraisemblablement depuis le début de l'année 2006. Le dosage du 29 avril 2008 
démontrait une mauvaise observance du traitement et, au mieux, une prise 
irrégulière du médicament. Il était impossible de savoir quelle aurait été l'évolution 
de la symptomatologie dépressive avec une prise régulière de la médication. 
Compte tenu des limitations fonctionnelles psychiatriques présentées par l'assuré, 
celui-ci n'avait pas les ressources psychiques nécessaires à l'exercice d'une activité 
lucrative. 
53. Le 24 juin 2008, l'OCAI a transmis un avis du Dr H__________ du SMR du 19 juin 
2008 en indiquant qu'il s'y ralliait. Selon celui-ci, il y avait lieu d'admettre, au vu de 
l'expertise judiciaire, une incapacité de travail totale depuis l'automne 2006 et de 
prévoir une révision dans un délai de un an après traitement adéquat dès lors que 
l'on pouvait exiger que l'assuré se soigne convenablement. 


 
 
 
 
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54. Le 25 juin 2008, le recourant a observé que l'expertise judiciaire avait pleine valeur 
probante. Il ne faisait pas de doute, compte tenu de l'avis du Dr D__________, que 
les affections psychiques remontaient à tout le moins à janvier 2005. Enfin, pour 
des motifs d'ordre physique, sa capacité de travail était nulle depuis le 13 juillet 
2003. 
55. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Par ordonnance du 3 décembre 2007, le Tribunal de céans a déclaré le recours 
recevable et la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA) applicable.^ 
Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). 
En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 
dans le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 
juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts 
cités). 
2. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité. 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 
40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 
40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 
70 % au moins rente entière.». 


 
 
 
 
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Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 
662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 
50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPA) (let. b). 
Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI 
lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au 
moins (art. 29ter du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 - RAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Selon l'art. 29bis RAI dans 
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, si la rente a été supprimée du fait 
de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 
imposerait l’art. 29, al. 1, LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 
y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 
toutefois applicable par analogie (al. 2). 
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 


 
 
 
 
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permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
 
b) La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entre en ligne de compte pour l'assuré. L'uniformité de la notion d'invalidité n'a 


 
 
 
 
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cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de 
l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation 
de l'invalidité. D'un autre côté, une évaluation entérinée par une décision en force 
d'un assureur ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur qui doit 
se laisser opposer la présomption d'exactitude de l'évaluation effectuée. Une 
appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et 
seulement s'il existe des motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait 
qu'une évaluation repose sur une erreur de droit et ou sur une appréciation 
insoutenable, qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré ou de 
mesures d'instruction extrêmement limitées ou superficielles ou encore qu'elle n'est 
pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d, 
119 V 474 consid. 4a; voir aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3; TFA du 26 avril 2006, 
I 911/2005). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 


 
 
 
 
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b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 


 
 
 
 
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KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
7. a) En l'espèce, du point de vue somatique, il n'y a pas lieu, conformément à la 
jurisprudence précitée, de s'écarter des décisions de la SUVA entrées en force des 
10 mai 2005 et 21 juillet 2006 par lesquelles celle-ci a mis un terme au paiement de 
l'indemnité journalière au 30 juin 2005 et alloué dès le 1er juillet 2005 une rente 
d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 15 %, lequel tient compte d'une 
capacité de travail totale du recourant dans une activité adaptée. 
A cet égard, le recourant se réfère à l'avis du Dr D__________ selon lequel 
l'incapacité de travail serait totale depuis le 13 juillet 2003 pour des raisons 
somatiques. Or, cet avis n'émane pas d'un spécialiste en chirurgie ou chirurgie-
orthopédique contrairement au médecin d'arrondissement de la SUVA. Par ailleurs, 
entendu en audience d'enquête, le Dr D__________ a déclaré que l'incapacité de 
travail totale était due à la fois à l'aspect physique et psychique, de sorte que l'avis 
de ce médecin n'est pas à même, du point de vue des atteintes somatiques, de 
remettre en cause les conclusions du médecin d'arrondissement de la SUVA. Il y a 
ainsi lieu de constater que le recourant était totalement incapable de travailler en 
raison d'affections somatiques du 13 juillet 2003 au 31 juillet 2004, puis à 50 % du 
1er au 17 août 2004, puis à nouveau à 100 % du 18 août au 17 novembre 2004, sa 
capacité de travail étant entière du 18 novembre 2004 au 5 janvier 2005. Dès le 6 
janvier 2005 jusqu'au 30 juin 2005, il a à nouveau été en incapacité totale de 
travailler. Enfin, conformément à la décision de la SUVA, dès le 1er août 2005, il 
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 
Le recourant a ainsi été totalement incapable de travailler à la suite de son accident 
durant plus d'une année (art. 29 LAI) depuis le 13 juillet 2003. En conséquence, le 
délai de carence de douze mois était échu le 13 juillet 2004, de sorte qu'une rente 
entière d'invalidité est due dès le 1er juillet 2004. Par la suite, soit du 1er au 17 août 
2004 et du 18 novembre 2004 au 5 janvier 2005, le recourant a présenté à nouveau 
une capacité de travail respectivement de 50 % et de 100 %. Cette période étant 
inférieure à trois mois (art. 88a LAI), cette capacité de travail n'a pas de 
conséquences sur le droit à la rente du recourant. Dès le 1er août 2005, il est établi 
que le recourant a recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
aboutissant à un degré d'invalidité reconnu par la SUVA de 15 %. Inférieur au seuil 
de 40 % de l'art. 28 LAI, il est insuffisant pour donner droit à une rente d'invalidité, 


 
 
 
 
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de sorte que celle-ci doit être supprimée, en application de l'art. 88a LAI, au 31 
octobre 2005. 
b) Du point de vue psychique, le rapport d'expertise judiciaire du Dr J__________ 
remplit toutes les exigences jurisprudentielles pour qu'il lui soit reconnu une pleine 
valeur probante. Les parties l'admettent également de sorte que les conclusions de 
ce rapport peuvent être pleinement suivies, soit une incapacité de travail totale du 
recourant dès le 1er janvier 2006, cette date ayant été reconnue comme 
vraisemblable par l'expert. L'incapacité de travail survenue dès cette date étant due 
à une affection psychique et non plus somatique, le délai d'attente de l'art. 29 al. 1 
LAI est à nouveau applicable (art. 29bis RAI précité). 
En conséquence, il convient de constater qu'à la date de la décision litigieuse, soit le 
18 septembre 2006, le délai d'attente de un an n'était pas encore échu, de sorte que 
l'intimé ne pouvait allouer une rente d'invalidité pour raisons psychiques. Tel sera 
néanmoins le cas, comme admis par l'intimé dès le 1er janvier 2007. Il incombera 
dès lors à l'intimé de se prononcer, dans une nouvelle décision, sur le droit du 
recourant à des prestations d'invalidité dès le 1er janvier 2007. 
8. En l'état, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et il sera 
dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1er juillet 2004 au 31 
octobre 2005, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des 
considérants. 
9. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI) 
et une indemnité de 2'500 fr. sera allouée au recourant à charge de l'intimé. 


 
 
 
 
A/3769/2006 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision de l'intimé du 18 septembre 2006. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1er juillet 2004 au 
31 octobre 2005. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. 
6. Met un émolument de 200 fr. à charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le