ge_gerichte · ACPR/511/2026 · 2026-05-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/30/2026 
ACPR/511/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 27 mai 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Yaël HAYAT, avocate, HAYAT & MEIER, place du Bourg-de-
Four 24, case postale 3203, 1211 Genève 3, 
requérant, 
et 
B______, Procureure, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 
Genève 3, 
citée. 


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PS/30/2026 
EN FAIT : 
A. 
Par pli expédié le 4 mai 2026, reçu par le Ministère public le lendemain, qui l'a transmis 
à la Chambre de céans le 11 suivant, A______ demande la récusation de la Procureure 
B______, dans le cadre de la procédure P/1______/2021. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ et A______ se sont mariés le ______ 1994. Quatre enfants sont issus de 
cette union, dont D______, née en 2005. 
b. Séparés depuis 2021, les époux s'opposent depuis lors dans le cadre d'une 
procédure civile en droit de la famille. Le 29 avril 2021, saisi d'une requête de mesures 
protectrices 
de 
l'union 
conjugale 
assortie 
d'une 
requête 
de 
mesures 
superprovisionnelles, le Tribunal de première instance a attribué à C______ la garde 
exclusive de D______ – seule enfant encore mineure à cette date – ainsi que la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et a imparti à A______ un délai de sept 
jours pour quitter les lieux. 
c. 
Le 18 août 2021, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
A______ pour lésions corporelles simples (art. 123 CP), subsidiairement voies de fait 
(art. 126 CP), menaces (art. 180 CP), tentative de contrainte et de menaces (art. 180 et 
181 cum art. 22 CP), ainsi que pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation 
(art. 219 CP). Il lui est notamment reproché d'avoir, à Genève, au domicile familial: 
- 
frappé à trois reprises sa fille D______, soit une première fois lorsqu'elle était âgée 
de huit ans, puis à deux reprises entre le début de l'année scolaire 2019 et le 
30 mars 2021, en lui administrant des gifles au visage, ainsi qu'en la frappant à une 
reprise à l'épaule à l'aide d'un chausse-pied; 
- 
dans le courant de l'année 2020, déclaré à la précitée qu'il allait lui "jeter une 
assiette à la gueule", l'effrayant de la sorte; 
- 
à tout le moins depuis le début de l'année scolaire 2019 jusqu'au 30 mars 2021, 
régulièrement dénigré sa fille et exercé sur elle des pressions psychologiques 
importantes, en la traitant notamment de "débile", d'"abrutie", d'"idiote" ou de 
"connasse" lorsqu'il l'aidait à faire ses devoirs, en lui affirmant qu'elle était vouée 
à l'échec et que son année serait "un enfer" dès lors qu'elle n'était pas promue, en 
lui donnant des gifles ou des coups à l'épaule lorsqu'elle ne comprenait pas certains 
exercices, en frappant des objets ou la table lorsqu'il estimait ses réponses 
incorrectes, en la secouant par les épaules, en l'obligeant à travailler durant de 
longues périodes, en pénétrant de manière intempestive dans sa chambre 
lorsqu'elle s'y réfugiait en affirmant qu'elle vivait chez lui et qu'il faisait ce qu'il lui 
plaisait, en entrant dans de violents états de colère lorsqu'elle ne se conformait pas 
à ses attentes, en lui tenant des propos relatifs à sa vie sexuelle (à lui), en affirmant 
notamment que sa mère (à elle) avait "sûrement été violée quand elle était petite" 


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et refusait d'entretenir des rapports avec lui, ainsi qu'en lui déclarant, à une reprise 
au restaurant, qu'elle pouvait "aller se suicider". 
Ces agissements, ayant causé d'importants troubles anxieux chez D______, ont été 
dénoncés par le Service de protection des mineurs le 30 mars 2021, à la suite d'un 
signalement conjoint adressé le 12 précédent par l'ergothérapeute et la 
psychothérapeute de la mineure. 
Il est en outre reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 5 mai 2021, peu avant 
l'audition de sa fille par la police, adressé à celle-ci un message lui demandant 
d'indiquer aux autorités qu'elle ne souhaitait pas son départ du domicile familial et 
de rédiger une lettre en ce sens. 
Il lui est par ailleurs imputé d'avoir, à tout le moins entre 2010 et le 30 mars 2021, 
à plusieurs reprises, secoué son épouse et porté des coups à son encontre, 
notamment une gifle le 4 mars 2010 lui ayant causé un saignement et un hématome 
au visage, lancé des objets sur elle alors qu'elle se trouvait au lit en 2017, ainsi 
qu'asséné une claque au visage en février 2018. Il lui est encore reproché d'avoir, 
entre le début de l’année 2019 et le 30 mars 2021, proféré des menaces à son 
encontre. 
d.a. Par décision du 22 novembre 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a, en raison du conflit d'intérêts pouvant exister entre D______ et son père, 
nommé Me E______ en qualité de curateur de représentation. 
d.b. Le 25 suivant, ce dernier s'est constitué partie plaignante, au nom et pour le 
compte de sa protégée. 
e. 
Le 
14 
septembre 
2022, 
C______ 
a 
déposé 
plainte 
contre 
A______ du chef de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP). 
 Cette plainte a été jointe à la présente procédure, le 19 suivant. 
 
f. 
Sept audiences d'instruction se sont tenues devant le Ministère public entre 
les 4 novembre 2021 et 23 novembre 2023, en l'absence de D______, représentée 
par Me E______. 
 
g. Par pli du 7 février 2024 adressé au Ministère public, l'avocat précité a transmis 
une copie de son courrier du même jour au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant, aux termes duquel il se constituait pour la défense des intérêts de 
D______, devenue majeure, dans le cadre de la procédure pénale. 
 
h. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 8 novembre 2024, le Ministère 
public a informé les parties de son intention de dresser un acte d'accusation contre 
A______, s'agissant notamment des faits susceptibles de constituer des infractions aux 
art. 219 et 181 cum 22 CP, commises au préjudice de D______. Il a également indiqué 


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envisager de rendre une ordonnance de classement partiel en faveur de l'intéressé 
concernant les faits dénoncés au préjudice de C______, susceptibles d'être constitutifs 
d'infractions aux art. 123, 126 et 180 CP, principalement en raison de la prescription 
de l'action pénale. Un délai a été imparti aux parties pour présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve ou requérir une indemnité. 
 
i. 
Par pli de son conseil du 3 février 2025, A______ a notamment requis l'audition 
de D______. 
 
j. 
La Procureure B______, nouvellement chargée de la procédure, a fixé une 
audience au 28 avril 2026 en vue de l'audition de la précitée. 
 
k. Par courriel du 23 avril 2026 adressé au Ministère public, le conseil de 
D______ a indiqué que sa mandante sollicitait la mise en place d'un paravent lors de 
ladite audience. 
 
l. 
Le 28 suivant, l'audience s'est tenue à 14h20, en présence de A______ et de 
D______, assistés de leurs avocats respectifs, ainsi que de C______. 
L'en-tête du procès-verbal de l'audience mentionne que, conformément à 
l'art. 152 al. 3 CPP, celle-ci se déroulerait hors confrontation directe entre le prévenu 
et la victime, en salle LAVI, A______ étant placé derrière une vitre sans tain, tandis 
que les autres parties prendraient place dans la salle principale. 
En page 2 dudit procès-verbal figure une note de la Procureure, ainsi libellée: 
"Me HAYAT [conseil de A______] indique d'emblée qu'elle conteste que l'audience du 
jour soit tenue en salle LAVI au vu de la nature des infractions de cette procédure et 
demande si la tenue de l'audience en salle LAVI a été demandée par 
Me E______. 
Me E______ commence à expliquer à voix basse à sa cliente la configuration d'une 
audience en salle LAVI. 
La Procureure indique qu'elle va donner des informations à D______ à cet égard. 
Me HAYAT les interrompt, exige des explications et réaffirme son opposition à ce que 
cette audience ait lieu dans cette salle. 
À cet instant, à 14h27, Madame D______ quitte la salle précipitamment, en pleurs. 
L'audiencière l'installe dans une salle à part avec son conseil. 
À 14h29, Me HAYAT indique que son client ne se sent pas bien. Qu'il a mal à la tête. 
La Procureure suspend immédiatement l'audience et propose à A______ de 
redescendre prendre l'air. À cette fin, l'audiencière se rend dans la salle du fond pour 
raccompagner M. A______ et son conseil à l'ascenseur. 


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Dans le couloir, M. A______ s'effondre. 
Il est fait appel immédiatement à la sécurité, puis au 144. 
L'audience est annulée. Les parties plaignantes sont libérées". 
C. 
a. À l'appui de sa requête, A______ sollicite la récusation de la Procureure B______, 
en application de l’art. 58 al. 1 cum 56 let. f CPP. 
 
Son conseil et lui-même avaient été informés, à leur arrivée à l'audience du 28 avril 
2026, que celle-ci se tiendrait en salle LAVI, alors qu'une telle configuration n'avait 
jusqu'alors jamais été utilisée lors des audiences précédemment tenues par les 
procureurs successivement chargés de l'instruction. Son conseil avait immédiatement 
contesté ce choix, cet emplacement conférant à l'affaire une ampleur et une orientation 
"soudaines et démesurées", "empêchant tout rapprochement possible". 
 
Interrogée sur les motifs de cette décision, la Procureure s'était bornée à alléguer que 
l'art. 219 CP justifiait ce placement, ce que son avocate avait contesté. Une fois 
contraints de rejoindre la salle LAVI, la précitée avait sollicité à nouveau des 
explications, ses interventions ayant été suivies de menaces de suspension de 
l'audience. La Procureure avait haussé le ton, tandis que son conseil avait refusé de se 
conformer aux injonctions de se taire. Dans ce contexte, il avait été pris d'un malaise 
ayant nécessité l'intervention de la sécurité puis des secours, tandis que sa fille, 
D______, avait quitté la salle en pleurs. S'il ne pouvait être établi que le placement en 
salle LAVI fût à l'origine de cet incident, il n'en demeurait pas moins qu'il avait 
contribué à la situation de tension. 
 
La Procureure était à l'origine de ce choix, lequel n'avait été sollicité par aucune des 
parties. Elle n'avait ni informé celles-ci ni exposé les motifs de cette décision, le privant 
de la possibilité de faire valoir utilement ses observations quant à cette mesure, 
affectant ses droits. Celle-ci ne reposait sur aucun fondement juridique et n'apparaissait 
pas justifiée au regard des infractions en cause. La Procureure avait ainsi instauré une 
"restriction procédurale incisive", réservée à l'instruction d'infractions d'une gravité 
sensiblement supérieure à celles qui lui étaient reprochées. Au-delà de l'absence de 
justification, cette décision était par ailleurs propre à faire naître une apparence de 
prévention de la magistrate contre lui. En introduisant une "logique de dramatisation 
procédurale" sans nécessité, cette dernière avait contribué à un climat de tension accru, 
difficilement compatible avec l'exigence de conduire l'instruction avec la distance, la 
mesure et l'impartialité requises. 
 
Pris dans leur ensemble, ces éléments étaient de nature à faire naître un doute quant à 
l'impartialité de la magistrate dans la conduite de la procédure. 
 
b. À réception de la requête, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures 
ni débats. 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 
128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 
l'autorité compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un membre du 
Ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP). 
1.2. Prévenu à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant dispose de 
la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 
1.3.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance 
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; arrêts du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 
2021 consid. 2.1 et 1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1). 
Est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, 
deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. 
En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours, 
soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2). 
1.3.2. En l'espèce, dans la mesure où la demande de récusation, du 4 mai 2026, est 
motivée par l'audience du 28 avril précédent, elle a été déposée en temps utile au sens 
des principes rappelés ci-dessus. Partant, la requête est recevable. 
2. 
Le requérant reproche à la citée une apparence de partialité. 
2.1. En vertu de l'art. 56 let. f CPP, un magistrat est récusable lorsqu'il existe un/des 
motif(s) de nature à le rendre suspect de prévention. 
2.2.1. Cette disposition – qui concrétise la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial ancrée aux art. 30 Cst féd. et 6 CEDH – n'impose pas la récusation seulement 
quand une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa 
part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 
la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seuls les éléments objectifs 
doivent être pris en considération, les impressions purement subjectives d'une partie 
n'étant pas décisives (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1195/2025 du 18 février 2026 
consid. 4.2.1). 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire 
(ibidem). 
2.2.2. La procédure de récusation n'a pas pour finalité de permettre aux parties de 
remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la 
procédure. En effet, il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes 


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de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2). 
2.2.3. De manière générale, les déclarations d'un magistrat – notamment celles figurant 
au procès-verbal des auditions – doivent être interprétées de manière objective, en 
tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché 
par leur auteur. Il incombe en particulier à la direction de la procédure de veiller à la 
sécurité, à la sérénité et au bon ordre des débats (art. 63 al. 1 CPP). Il n'est ainsi, par 
principe, pas inadmissible que le magistrat en charge de cette fonction puisse adopter 
un ton plus ferme, notamment afin de rappeler les règles de bienséance à une partie 
dont le comportement procédural serait inadéquat ou pour mettre la personne entendue 
face aux incohérences de ses déclarations. Le magistrat sort cependant de ce cadre 
lorsque les propos émis ne se limitent plus à un tel rappel, mais font référence à des 
éléments extérieurs à la procédure susceptibles d'influencer la conduite de celle-ci. Des 
propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait 
prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue semble 
constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B_864/2024 du 30 janvier 2025 consid. 3.2.3 et les arrêts 
cités). 
2.2.4. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de 
violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, 
pour autant que les circonstances dénotent que l'intéressé est prévenu ou justifient à 
tout le moins objectivement l'apparence de prévention (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_1195/2025 précité, consid. 4.2.3). 
2.3. En l'espèce, les reproches formulés par le requérant ne constituent pas un motif de 
récusation. 
Le fait que l'audience du 28 avril 2026 se soit tenue en salle LAVI, à la suite d'une 
requête de la plaignante tendant à éviter toute confrontation directe avec le prévenu, 
son père, relève des mesures de protection que la direction de la procédure est habilitée 
à ordonner, le cas échéant d'office, en application des art. 149 ss CPP. Dans ces 
conditions, il ne saurait être reproché à la Procureure citée de ne pas avoir 
préalablement avisé le requérant de ce choix, lequel ne saurait, en soi, faire naître une 
apparence de prévention à son endroit. À supposer que ce dernier entende y voir un 
préjugé quant aux infractions qui lui sont imputées, cet argument s'avérerait 
inconsistant, dès lors que ce n'est qu'au terme de l'instruction que les faits reprochés à 
un prévenu peuvent/doivent être qualifiés. 
Par ailleurs, aucun élément ressortant du procès-verbal de l'audience ne permet de 
retenir que la Procureure aurait adopté une attitude propre à laisser penser qu'elle aurait 
eu un quelconque parti pris. Il n'y est notamment fait état d'aucune protestation du 
requérant ou de son conseil quant au ton employé par la magistrate. À supposer même 
que celle-ci ait invité, comme l'allègue le requérant, son conseil à se taire ou ait élevé 


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le ton, la Procureure n'aurait fait qu'exercer les prérogatives que lui confère la loi, en 
particulier celles consistant à assurer le bon ordre des débats et leur déroulement serein 
(art. 63 al. 1 CPP), ainsi qu'à prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires à cet effet 
(art. 63 al. 2 CPP). Pour le surplus, les événements survenus au cours de l'audience et 
ayant conduit à son interruption – la plaignante ayant quitté la salle en pleurs et le 
requérant ayant été victime d'un malaise ayant nécessité l'intervention des secours –, 
sont exorbitants à l'examen de la demande de récusation, étant, en eux-mêmes, inaptes 
à la fonder. 
Enfin, si le requérant entendait contester le bien-fondé de la tenue de l'audience en 
salle LAVI, il lui appartenait de recourir aux voies de droit ordinaires, la procédure de 
récusation n'ayant pas pour objet de permettre aux parties de remettre en cause la 
manière dont l'instruction est menée. 
3. 
La requête s'avère infondée et doit être rejetée. Au vu de cette issue, il n'y avait pas à 
demander à la citée de prendre position avant de statuer (arrêts du Tribunal 
fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2; 1B_196/2023 du 27 avril 2023 
consid. 4 et les références). 
4. 
En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de récusation visant B______, Procureure chargée de la procédure 
P/1______/2021. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de récusation, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à la citée. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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PS/30/2026 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00