ge_gerichte · ACJC/824/2025 · 2025-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12679/2021 
ACJC/824/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 JUIN 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [FR], appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juillet 2024, 
représenté par Me François MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, 
case postale, 1211 Genève 3, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Franck AMMANN, 
avocat, rue du Grand-Chêne 5, case postale 24, 1001 Lausanne. 
 


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C/12679/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8597/2024 du 5 juillet 2024, notifié le 8 du même mois, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 
procédure simplifiée, a condamné A______ à payer à B______ SA la somme de 
30'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2021 (ch. 1 du dispositif) et a 
prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer poursuite no 1______ à concurrence de ladite somme 
(ch. 2). 
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'100 fr. et compensés avec les avances fournies par 
les parties, ont été mis à la charge de A______ (ch. 3 et 4), qui a été condamné à 
payer à B______ SA la somme de 4'000 fr. à ce titre (ch. 5). A______ a 
également été condamné à payer à B______ SA la somme de 5'405 fr. TTC à titre 
de dépens (ch. 6). Enfin, les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 9 septembre 2024, A______ a 
formé appel à l'encontre dudit jugement, concluant à son annulation, au 
déboutement de B______ SA de toutes ses conclusions et à la condamnation de 
cette dernière aux frais de première instance et d'appel. 
 
Dans le cadre de son appel, A______ s'est plaint d'une constatation inexacte des 
faits, d'une violation de son droit à la preuve en raison de l'absence d'ordonnance 
de preuve et d'audition des parties ainsi que d'une violation de l'art. 205 al. 1 CO, 
subsidiairement de l'art. 163 al. 3 CO. 
 
b. Dans son mémoire de réponse expédié au greffe de la Cour de justice le 
20 décembre 2024, B______ SA a conclu, sous suite de frais, au rejet de l'appel. 
 
c. A______ a répliqué le 31 janvier 2025, persistant dans ses précédentes 
conclusions. Il a complété son grief relatif à la violation de son droit à la preuve, 
se plaignant également de l'absence d'une audience de débats et de plaidoiries, 
ainsi que celui relatif à la violation de l'art. 163 al. 3 CO, dénonçant l'absence de 
chiffrement de tous les postes du dommage. Il a en outre fait valoir de nouveaux 
arguments, contestant la validité de la clause pénale insérée dans les conditions 
générales du contrat liant les parties et invoquant une violation de l'autorité de 
chose jugée et du principe de dessaisissement. 
 
d. B______ SA a dupliqué le 20 février 2022. Elle a requis que les nouveaux 
arguments soulevés par A______ soient déclarés irrecevables et a, pour le surplus, 
persisté dans ses précédentes conclusions. 


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e. Les parties se sont encore déterminées le 6, respectivement le 20 mars 2025, 
persistant dans leurs conclusions respectives. 
 
f. Par courrier déposé au greffe de la Cour de justice le 2 avril 2025, A______ a 
indiqué qu'il renonçait à déposer de nouvelles déterminations. 
 
g. Par plis séparés du 3 avril 2025, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les éléments de fait pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______ SA est une société inscrite au Registre du commerce du canton de 
Genève ayant notamment pour but le commerce, l'entretien et les réparations dans 
le domaine automobile, le commerce d'accessoires et de pièces détachées ainsi 
que toutes activités rattachées au commerce automobile. 
 
b. Le 19 août 2019, B______ SA a conclu avec A______ un contrat de vente 
portant sur un véhicule neuf C______/2______ [marque, modèle] pour le prix de 
333'960 fr. Le prix de vente incluait des équipements optionnels pour un montant 
total de 84'460 fr. Il était précisé qu'une reprise du véhicule D______/3______ de 
A______ serait convenue lors de la confirmation du créneau de livraison. 
 
Le contrat de vente renvoyait à des conditions générales. 
c. Les conditions générales, signées par A______, prévoyaient notamment que, 
sauf convention écrite contraire, l'acheteur était tenu, à la signature du contrat, de 
verser des arrhes sur le prix de vente du véhicule, y compris les équipements 
supplémentaires, les équipements spéciaux et les accessoires (ch. 8.1). Le montant 
des arrhes était de 15% du prix de vente pour un véhicule standard et de 30% pour 
un véhicule de série limitée, un véhicule extraordinaire ou doté d'un équipement 
inhabituel (ch. 8.2). 
Il était également prévu que, sauf convention écrite contraire, le paiement du prix 
de vente devenait exigible, sous déduction des arrhes déjà versées, dans les huit 
jours à compter de l'avis de mise à disposition de l'objet de la vente, mais au plus 
tard au moment de la livraison (ch. 9.1). Le paiement de l'intégralité du prix de 
vente devait être effectué dès son exigibilité. Tout retard dans le paiement du prix 
entraînait automatiquement un intérêt moratoire de 6% l'an (ch. 9.2). Le vendeur 
supportait les risques de perte et de moins-value de l'objet de la vente jusqu'à la 
notification, à l'acheteur, de l'avis de mise à disposition du véhicule (ch. 16.1). 
Enfin, il était stipulé que si, après une mise en demeure écrite, l'acheteur était en 
demeure de payer le prix de vente conformément à l'art. 9.1, le vendeur devait lui 
impartir un délai supplémentaire de huit jours. A défaut de paiement dans le délai, 
le vendeur était notamment en droit de renoncer à l'exécution ultérieure de la 


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prestation et de demander une indemnité de 30% du prix de vente, sous déduction 
des arrhes déjà versées, pour le dommage occasionné par la non-exécution du 
contrat (ch. 15.1). Il disposait des mêmes droits si l'acheteur ne prenait pas 
possession de l'objet de la vente (ch. 15.2). 
d. A______ a versé à B______ SA un acompte de 10'000 fr. en lieu et place du 
montant prévu par les conditions générales (15% ou 30%), dans la mesure où une 
reprise par la société venderesse de son ancien véhicule était prévue. 
e. Par courriel du 5 juillet 2020, B______ SA a informé A______ que le véhicule 
était prêt, qu'elle réglerait la facture reçue le lundi suivant et qu'une fois le 
paiement effectué, le véhicule serait livré depuis l'usine dans un court délai. 
f. Le 27 novembre 2020, B______ SA a adressé à A______ la facture du véhicule 
pour un montant total de 333'960 fr. 
g. Par courrier du 18 décembre 2020, AUTOMOBILI C______ S.P.A a informé 
A______ de l'existence d'une anomalie engageant la sécurité des véhicules du 
type de celui qu'il avait commandé. Dans de rares cas, lors de températures 
élevées dans le compartiment moteur, une fuite de carburant au niveau du raccord 
rapide pouvait survenir. En présence d'une source d'inflammation, la fuite pouvait 
provoquer un incendie dans le compartiment moteur. Il était ainsi indispensable de 
procéder à une intervention gratuite auprès d'un concessionnaire agrée en vue du 
remplacement du raccord rapide de la ligne de carburant avec une pièce de 
conception nouvelle, composée d'un matériau différent. L'intervention pouvait 
durer jusqu'à une heure. 
h. Par courrier recommandé et courrier A du 14 janvier 2021, B______ SA a 
rappelé à A______ qu'elle l'avait contacté à plusieurs reprises pour l'informer que 
le véhicule, livré au garage au mois de juillet 2020, était à sa disposition et qu'il 
avait souhaité reporter la prise de possession à la fin du mois de septembre 2020. 
Depuis lors, elle était sans nouvelles. 
B______ SA a en conséquence, en application de la clause 15.1 des conditions 
générales, mis en demeure A______ de régler la somme de 323'960 fr. dans un 
délai de huit jours à compter de la réception du courrier, précisant que le véhicule 
serait mis à sa disposition dès paiement du montant dû et que ladite missive valait 
déjà avis de mise à disposition du véhicule. 
i. Par courrier recommandé du 15 janvier 2021, A______ a indiqué à B______ SA 
avoir reçu le 8 janvier 2021 un courrier d'AUTOMOBILI C______ S.P.A 
l'informant que le véhicule présentait un défaut de conception de nature à 
engendrer un risque particulièrement important, ce d'autant plus qu'il était père de 
deux enfants en bas âge et que le véhicule était destiné à un usage familial. 


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A______ a en conséquence déclaré invalider le contrat de vente du 19 août 2019 
en application des articles 205 al. 1 et 208 CO et a réclamé la restitution de 
l'acompte de 10'000 fr. déjà versé. 
j. Par courrier du 18 janvier 2021, A______ a contesté être redevable de la somme 
réclamée au motif qu'il avait résilié le contrat de vente en raison de graves défauts 
de conception affectant la sécurité du véhicule. 
k. Par courrier du 2 février 2021, B______ SA s'est opposée à l'invalidation du 
contrat. 
l. Dans un second courrier du même jour, B______ SA a indiqué renoncer à 
l'exécution des prestations et a sollicité le versement d'une indemnité d'un montant 
de 87'188 fr., correspondant à 30% du prix de vente (97'188 fr.), sous déduction 
des arrhes déjà versées (10'000 fr.). 
m. Les 8 et 22 février 2021, les parties ont entretenu d'autres échanges, chacune 
demeurant sur sa position. 
 
n. Le 7 mai 2021, A______ a fait notifier à B______ SA un commandement de 
payer (poursuite n° 4______) portant sur la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 
5% dès le 16 janvier 2021 à titre de remboursement de l'acompte versé. 
B______ SA y a formé opposition totale. 
o. Le 28 mai 2021, suite à une réquisition de poursuite formée par B______ SA, 
l'Office des poursuites du district de E______ [VD] a notifié à A______ un 
commandement de payer (poursuite n° 1______) portant sur les sommes de 
90'188 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 février 2021 pour non-respect des 
conditions contractuelles et de 5'000 fr. pour des frais d'intervention. 
A______ a formé une opposition totale audit commandement de payer. 
p. Au mois de juillet 2021, B______ SA a vendu le véhicule litigieux à un tiers 
pour un montant de 280'000 fr. 
D. 
a. Par acte déposé en vue de conciliation le 25 juin 2021 et introduit devant le 
Tribunal le 16 mars 2022, A______ a formé une demande en paiement à 
l'encontre de B______ SA. Il a conclu, sous suite de frais, à la condamnation de 
B______ SA à lui verser une somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
16 janvier 2021 et au prononcé de la mainlevée définitive dans la poursuite 
n° 4______. 
A l'appui de sa demande, A______ a indiqué que le courrier du 2 février 2021 de 
B______ SA ne pouvait de bonne foi être compris que comme l'expression d'une 
volonté de résoudre le contrat et de rétablir la situation initiale ayant prévalu avant 


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la conclusion de celui-ci. Le montant de 10'000 fr. versé à titre d'acompte devait 
ainsi lui être restitué. La clause prévoyant une peine conventionnelle de 30% du 
prix de vente en sus de la conservation du véhicule était au demeurant insolite dès 
lors qu'elle s'écartait de manière drastique du régime des art. 107 à 109 CO au 
détriment de l'acheteur, sans être mise en évidence, et permettait au vendeur 
d'obtenir une indemnité de près de 100'000 fr. sans subir de dommage 
correspondant. Elle violait également l'art. 8 LCD, en entraînant un déséquilibre 
significatif entre les droits et obligations découlant du contrat, sans contrepartie en 
faveur de l’acheteur, et était, par conséquent, nulle. 
b. B______ SA a conclu, sous suite de frais, au rejet de la demande en paiement 
(concl. I) et, reconventionnellement, à ce qu'il soit dit que A______ lui doit la 
somme de 30'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 janvier 2021 (concl. II), que 
l'opposition formée dans la poursuite n° 1______ est définitivement levée à 
concurrence de 30'000 fr. (concl. III) et que l'opposition formée par ses soins dans 
la poursuite n° 4______ est maintenue (concl. IV). 
A l'appui de sa demande reconventionnelle, B______ SA a exposé avoir, en raison 
de la non-exécution du contrat, subi un dommage. Elle n'avait pu revendre le 
véhicule à un tiers qu'un an après sa sortie d'usine, pour une somme inférieure à 
celle prévue par le contrat initial, et avait ainsi subi une perte de 53'960 fr. En sus, 
l'ensemble du processus de vente avait engendré des coûts (notamment les 
conseils fournis, les charges salariales des employés ou le temps passé pour 
trouver un nouvel acquéreur). Enfin, il était prévu qu'elle reprenne l'ancien 
véhicule de A______ moyennant paiement d'une soulte, mais ce dernier s'en était 
dessaisi en violation de son engagement, la privant du bénéfice qu'elle devait 
réaliser lors de la vente subséquente dudit véhicule. Elle était ainsi fondée à 
demander le paiement de la peine conventionnelle prévue par les conditions 
générales de 30% du prix de vente, soit 90'188 fr. (100'188 fr. correspondant à 
30% du prix de vente - 10'000 fr. d'arrhes). Toutefois, dans la mesure où la 
procédure simplifiée était applicable à la demande principale, elle était contrainte 
de limiter sa prétention reconventionnelle à 30'000 fr. 
c. A______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle formée par 
B______ SA, subsidiairement à son rejet. 
Il a fait valoir que la demande reconventionnelle partielle formée par B______ SA 
était constitutive d'un abus de droit. B______ SA étant à même de chiffrer sa 
prétention totale, laquelle reposait sur un fondement unique et était entièrement 
exigible, elle ne pouvait ainsi limiter sa prétention à 30'000 fr. afin de remplir les 
conditions d'une procédure simplifiée. La demande reconventionnelle devait ainsi 
être déclarée irrecevable. En tout état, il avait résolu le contrat de vente par 
courrier du 15 janvier 2021 en raison du grave défaut dont était affecté le 
véhicule, de sorte que le contrat n'était plus en vigueur lorsque B______ SA avait 


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déclaré renoncer à l'exécution ultérieure de la prestation et réclamé le paiement de 
la peine conventionnelle. Elle ne pouvait en conséquence plus se prévaloir de la 
clause 15.1 des conditions générales. De surcroit, B______ SA n'avait pas attiré 
son attention sur cette clause qui constituait une clause insolite et était abusive au 
sens de l'art. 8 LCD. Elle avait pour effet de lui faire payer une peine 
conventionnelle (100'188 fr.) qui s'élevait au double du dommage effectif 
prétendument subi (53'960 fr.), sans contrepartie, ce qui renforçait encore 
davantage le déséquilibre notable et significatif crée par la clause entre les droits 
et obligations des parties. La clause 15.1 des conditions générales n'était ainsi pas 
applicable. 
d. Une audience de débats d'instruction et débats principaux a eu lieu le 15 mars 
2023, lors de laquelle A______ a allégué des faits complémentaires et déposé un 
bordereau de pièces. Il a en outre requis que la procédure soit limitée à la question 
de la recevabilité de la demande reconventionnelle formée par B______ SA et a 
sollicité l'audition des parties. 
B______ SA a conclu à l'irrecevabilité des allégués complémentaires présentés 
par A______ au motif qu'il ne s'agissait pas de faits nouveaux et que leur 
invocation était en conséquence tardive. Elle ne s'est pas opposée à l'audition des 
parties, ni à la requête de limitation de la procédure. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a indiqué qu'il statuerait sur la recevabilité de 
la demande reconventionnelle et rendrait une ordonnance de preuve. 
e. Par jugement JTPI/12707/2023 du 6 novembre 2023, le Tribunal a déclaré 
recevable la demande reconventionnelle formée par B______ SA, à l'exception de 
la conclusion figurant sous chiffre III tendant à la mainlevée définitive de 
l'opposition formée par A______ dans la poursuite n° 1______. S'agissant de cette 
dernière conclusion, il a retenu que dans la mesure où le for de la poursuite 
concernée se situait dans le canton de Vaud, lieu du domicile de A______, il 
n'était pas compétent à raison du lieu pour statuer sur la demande de mainlevée. 
f. Par ordonnance OTPI/96/2024 du 2 février 2024, le Tribunal, statuant sur 
requête de B______ SA, a condamné A______ à fournir des sûretés en garantie 
des dépens d'un montant de 3'740 fr. dans un délai de 30 jours à compter de la 
notification de la décision. 
g. Le montant des sûretés n'ayant pas été versé dans le délai imparti, le Tribunal a, 
par ordonnance du 8 mars 2024, fixé à A______ un délai de grâce au 8 avril 2024 
en le rendant attentif qu'en cas de défaut de paiement, sa demande serait déclarée 
irrecevable. 
Aucun montant à titre de sûretés n'a été versé dans le délai imparti. 


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h. Le 5 juillet 2024, le Tribunal a rendu le jugement entrepris. 
Le Tribunal, après avoir constaté que la demande en paiement déposée par 
A______ était irrecevable faute pour celui-ci d'avoir fourni les sûretés requises 
dans le délai imparti, a considéré qu'il convenait en revanche de statuer sur les 
conclusions reconventionnelles formulées par B______ SA. 
 
Il a ensuite retenu que les parties ne contestaient pas la résolution du contrat de 
vente et la restitution des prestations réciproques. Seul demeurait litigieux le 
paiement de la peine conventionnelle réclamée par B______ SA sur la base de la 
clause 15.1 des conditions générales. A______ avait paraphé et signé les 
conditions générales, exprimant ainsi son accord avec celles-ci. Il ne se justifiait 
pas d'attirer son attention sur la clause litigieuse dans la mesure où celle-ci n'était 
pas ambiguë, stipulant clairement les conditions auxquelles le vendeur pouvait 
réclamer une peine conventionnelle. Elle n'était également pas disproportionnée. 
Il y avait en effet lieu de tenir compte que seul un montant de 10'000 fr. avait été 
requis à titre d'arrhes, que du travail avait été fourni en amont et postérieurement à 
la vente, qu'il était prévu que B______ SA récupère l'ancien véhicule de A______ 
et que l'indemnité de 30% du prix de vente correspondait au montant maximal qui 
pouvait être demandé à titre d'arrhes lors de la conclusion du contrat. Partant, la 
clause 15.1 des conditions générales ne constituait pas une clause insolite. 
B______ SA pouvait ainsi valablement s'en prévaloir. Elle avait au demeurant 
subi un dommage effectif en revendant le véhicule pour un montant très inférieur 
à son prix initial, la personnalisation apportée par A______ au moyen des diverses 
options commandées pouvant compliquer la revente. Ayant mis en demeure 
A______ de payer le prix de vente par courrier du 14 janvier 2021, après lui avoir 
adressé la facture au mois de novembre 2020, B______ SA était en conséquence 
en droit de demander le paiement de dommages et intérêts correspondant à 30% 
du prix de vente après déduction des arrhes versées, soit 90'188 fr. Eu égard à ses 
conclusions, un montant de 30'000 fr. lui serait accordé. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
2. 
2.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), contre une décision finale de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une affaire patrimoniale 
dont la valeur litigieuse est, compte tenu des prétentions élevées en première 
instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 


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2.2 Le mémoire de réponse, déposé dans les formes et délai prescrits (art. 312 
CPC), est également recevable, de même que les écritures subséquentes des 
parties (art. 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée: cf. ATF 146 III 97 
consid. 3.4.1 et les références citées), sous réserve, s'agissant du mémoire de 
réplique, des développements qui suivent. 
 
2.3 La procédure simplifiée s'applique (art. 243 al. 1 CPC). 
3. 
L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, dans les 
limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au présent 
contentieux (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 247 al. 2 a contrario CPC), et applique le droit 
d'office (art. 57 CPC). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée 
par le premier juge et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Le juge de la demande reconventionnelle peut 
prendre en considération, au titre de faits notoirement connus, des allégués 
formulés dans la demande principale, y compris lorsque celle-ci a été déclarée 
irrecevable (BASTONS BULLETTI, L'introduction d'office dans le procès 
(reconventionnel) d'un allégué, au titre de fait notoirement connu du tribunal, in 
newsletter CPC Online 2024-N5, n. 6d). 
 
L'instance d'appel n'est toutefois pas tenue de rechercher elle-même, comme une 
autorité de première instance, toutes les questions de fait et de droit qui se posent 
lorsque les parties ne soulèvent pas de grief correspondant devant elle. A moins 
que le vice soit manifeste, elle doit en principe se limiter à examiner les griefs que 
les parties adressent à la motivation du premier jugement dans l'appel et dans la 
réponse (art. 311 al. 1 et 312 al. 1 CPC). Ce sont les griefs des parties qui forment 
le cadre de l'examen de la cour cantonale (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; 
142 III 413 consid. 2.2.4). 
 
Un éventuel deuxième échange d'écritures ou l'exercice du droit de réplique n'est 
pas destiné à compléter une motivation insuffisante, ni à introduire des arguments 
nouveaux après l'expiration du délai d'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_417/2022 du 25 avril 2023 consid. 3.1). 
4. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir omis de prendre en compte certains 
faits. 
 
L'état de fait retenu par le Tribunal a été rectifié et complété dans la mesure utile 
sur la base des actes et des pièces de la présente procédure, de sorte que le grief de 
l'appelant en lien avec la constatation inexacte des faits ne sera pas traité plus 
avant. 
5. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir violé son droit à la preuve en statuant 
sans procéder à l'audition des parties requise par ses soins. Il soutient que dès lors 
que l'intimée ne s'était pas opposée à cette audition lors de l'audience de débats 


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d'instruction et de débats principaux du 15 mars 2023, le Tribunal aurait dû rendre 
une ordonnance de preuve ordonnant ladite mesure d'instruction. 
 
5.1 Le premier juge n'a pas expliqué les motifs de son refus de donner suite à la 
mesure probatoire requise par l'appelant. Le fait de ne pas se prononcer, ni 
expressément ni implicitement, sur une offre de preuve peut constituer une 
violation de l'obligation de motivation, composante du droit d'être entendu (ATF 
114 II 289 consid. 2b, JdT 1989 I 84; arrêt du Tribunal fédéral 5A_304/2014 du 
13 octobre 2014 consid. 3.3 ss). 
 
Une éventuelle violation - même manifeste - pourrait toutefois être réparée par la 
Cour de céans. Un renvoi pour ce motif constituerait en effet une vaine formalité 
entraînant un allongement inutile de la procédure dès lors que l'appelant a pu faire 
valoir ses arguments devant la Cour, qui dispose du même pouvoir de cognition 
que le premier juge (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 137 I 195 consid. 2.3.2; 
136 V 117 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). 
 
5.2 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par 
l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une 
consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 
consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de 
preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits 
pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 
129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause 
lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la 
mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la 
conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 
consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 
consid. 2.6). 
 
5.3 En l'espèce, il sera au préalable relevé qu'il résulte des développements qui 
précèdent que le juge est libre de refuser l'administration d'un moyen de preuve 
s'il estime cette mesure inutile et ce même si les parties s'accordent sur sa mise en 
œuvre. Reste à examiner si, en l'occurrence, une audition des parties se justifiait. 
 
Les parties ont pu exprimer leur position à plusieurs reprises tant en première 
qu'en seconde instance, que ce soit par écrit, par le biais des mémoires échangés, 
ou oralement lors de l'audience de débats d'instruction et de débats principaux, et 
ont été en mesure de produire toutes pièces utiles à la résolution du litige. 
L'appelant n'indique en outre pas quels faits pertinents pour le sort de la cause, qui 
ne résulteraient pas déjà du dossier, l'audition des parties serait en mesure 
d'apporter. L'absence de mise en œuvre de cette mesure probatoire par le premier 
juge n'apparaît ainsi pas critiquable. 


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C/12679/2021 
 
Par ailleurs, dans la mesure où le premier juge a, vraisemblablement sur la base 
d'une appréciation anticipée des preuves, renoncé à l'administration d'autres 
moyens de preuve que les titres produits, le prononcé d'une ordonnance de 
preuves n'était pas nécessaire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_308/2020 du 
5 novembre 2020 consid. 3.3.2). Le fait qu'il ait indiqué, à l'issue de l'audience de 
débats d'instruction et de débats principaux du 15 mars 2023, qu'une ordonnance 
de preuve serait rendue n'empêchait pas qu'il y renonce par la suite s'il estimait 
finalement cette démarche inutile (cf. art. 154 CPC, dernière phrase). 
 
Enfin, les griefs de l'appelant relatifs à l'absence d'audience de débats et de 
plaidoiries finales ayant été formulés pour la première fois dans son mémoire de 
réplique et une erreur de droit n'étant pas manifeste, cette problématique ne sera 
pas traitée (cf. consid. 3). 
6. 
L'appelant reproche au premier juge une violation de l'art. 205 al. 1 CO. Il soutient 
que l'intimée ne pouvait pas se prévaloir de la clause 15.1 des conditions 
générales, applicable en cas de demeure de l'acheteur, dès lors qu'ayant résolu le 
contrat de vente le 15 janvier 2021 en raison d'un grave défaut affectant le 
véhicule, il ne pouvait être considéré en demeure. 
 
6.1 Bien que l'appelant se soit déjà prévalu, en première instance, de ce que la 
résolution par ses soins du contrat de vente le 15 janvier 2021 excluait 
l'application de la peine conventionnelle prévue à la clause 15.1 des conditions 
générales (cf. p. 10 du mémoire de réponse à la demande reconventionnelle), cette 
problématique n'a pas été traitée par le premier juge. 
 
Comme le relève à juste titre l'appelant, la clause 15.1 des conditions générales, 
sur laquelle l'intimée fonde sa prétention en paiement, n'est susceptible de 
s'appliquer que s'il était en demeure de s'acquitter du prix de vente. 
 
Une des conditions de la demeure est que le retard ou le refus de s'exécuter soit 
injustifié (cf. THEVENOZ, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 13 ad 
art. 102 CO). 
 
L'appelant a justifié son refus de s'acquitter du prix de vente par l'exercice de son 
droit de résolution du contrat en raison d'un défaut affectant le véhicule. Dans la 
mesure où, si ce refus s'avérait fondé, un cas de demeure ne pourrait être retenu, 
c'est à tort que le premier juge n'a pas examiné si les conditions permettant une 
résolution du contrat étaient réunies. Cela étant, pour les mêmes motifs que ceux 
exposés au considérant 5.1 ci-dessus, la violation du droit d'être entendu en 
résultant peut être réparée par la Cour de céans. 
 
6.2 En vertu de l'art. 205 al. 1 CO, dans les cas de garantie en raison des défauts 
de la chose, l'acheteur a le choix ou de faire résilier la vente en exerçant l'action 


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rédhibitoire, ou de réclamer par l'action en réduction de prix (action minutoire) 
une indemnité pour la moins-value. 
 
Sont notamment soumises à la garantie du vendeur les qualités dites attendues sur 
lesquelles l'acheteur pouvait compter, selon les règles de la bonne foi, dans la 
mesure où leur absence enlève à la chose soit sa valeur, soit son utilité ou les 
diminue dans une notable mesure (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_499/2022 du 8 août 2023 consid. 4.1.1.2). 
 
6.2.1 L'acheteur ne peut résoudre le contrat que si la résolution est justifiée par les 
circonstances. L'importance du défaut est une circonstance importante pour juger 
du caractère justifié ou non de la résolution. L'acheteur ne peut exercer le droit de 
résolution que si le défaut affectant la chose est d'une importance telle que l'on ne 
peut raisonnablement exiger de lui qu'il la conserve. Ainsi, lorsque le défaut 
consiste en l'absence d'une qualité essentielle ou que la chose est inutilisable, la 
résolution sera en principe justifiée. La résolution est en revanche injustifiée si les 
désavantages qu'elle entraîne sont disproportionnés par rapport aux avantages 
qu'en retirerait l'acheteur (cf. ATF 124 III 456 consid. 4d = JdT 2000 I 172; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_252/2013 du 2 octobre 2013 consid. 4.; VENTURI/ZEN-
RUFFINEN, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 12 ad art. 205 CO; 
TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, p. 110). 
 
En cas de résolution du contrat, les prestations non exécutées ne sont plus dues et 
les prestations déjà effectuées doivent être restituées (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, 
op. cit., n. 9 ad art. 205 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., p. 109). 
6.2.2 Le moment où se produit le transfert des risques dans la vente conditionne 
l'application des règles sur la garantie des défauts ancrées aux art. 197 ss CO, 
lesquelles permettent en particulier à l'acheteur de résoudre le contrat de vente. La 
garantie pour les défauts dans la vente ne peut être invoquée que pour autant que 
le défaut existe déjà, fût-ce en germe, au moment du transfert des risques (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_383/2016 du 22 septembre 2016 consid. 3.3; 
4A_601/2009 du 8 février 2010 consid. 3.2.3). 
Selon l’art. 185 al. 1 CO, les profits et les risques de la chose passent à 
l’acquéreur dès la conclusion du contrat de vente, sauf les exceptions résultant des 
circonstances ou de stipulations particulières. 
6.3 En cas d’impossibilité subséquente d’exécuter la prestation, les art. 97 al. 1 et 
119 CO s’appliquent selon que l’impossibilité soit imputable ou non au débiteur. 
L’impossibilité peut être partielle. Tel est notamment le cas lorsque le débiteur ne 
peut plus offrir la prestation promise dans toutes ses qualités convenues, mais qu'il 
peut en fournir une de moindre qualité (THEVENOZ, op. cit., n. 32 ad art. 119 CO). 


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6.3.1 A teneur de l’art. 97 al. 1 CO, lorsque le créancier ne peut obtenir 
l’exécution de l’obligation ou ne peut l’obtenir qu’imparfaitement, le débiteur est 
tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu’il ne prouve qu’aucune faute 
ne lui est imputable. 
Dans un arrêt du 21 juillet 2015 (4A_99/2015 et 4A_101/2015), le Tribunal 
fédéral a également reconnu un droit formateur de résolution au créancier en cas 
d'impossibilité subséquente imputable au débiteur. 
 
6.3.2 Selon l'art. 119 CO, l'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient 
impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur (al. 1). Dans les 
contrats bilatéraux, le débiteur est ainsi tenu de restituer, selon les règles sur 
l’enrichissement illégitime, ce qu’il a reçu et il ne peut plus réclamer ce qui lui 
restait dû (al. 2). 
6.3.3 L’application desdites dispositions suppose que l’impossibilité soit 
définitive. Doit être considérée comme définitive une impossibilité dont il paraît 
exclu qu'elle cesse dans le futur. Un obstacle ou un empêchement temporaire à 
l'exécution ne constitue pas un cas d'impossibilité (THEVENOZ, op. cit., n. 18 ad 
art. 97 CO et n. 4 ad art. 119 CO). 
6.4 Le droit matériel suisse institue, sauf exception, le principe de la réception 
pour fixer le moment déterminant de la validité de la déclaration de volonté entre 
absents (CARRON/WESSNER, Droit des obligations, Partie générale, Volume I : les 
concepts généraux et la représentation - l'enrichissement illégitime - la relation 
précontractuelle, 2022, n. 605, p. 219 et 220). 
Selon ce principe, une déclaration est reçue lorsqu'elle entre dans la sphère 
d'influence du destinataire ou de son représentant, de telle sorte qu'en organisant 
normalement ses affaires celui-ci soit à même d'en prendre connaissance (ATF 
140 III 244 consid. 5.1). 
6.5 En l'espèce, il ressort des développements qui précèdent que l'appelant ne 
pouvait résoudre le contrat de vente par courrier du 15 janvier 2021 en application 
des règles sur la garantie en cas de défaut qu’à la condition que le transfert des 
risques de la chose vendue ait eu lieu. 
 
Selon la clause 16.1 des conditions générales de vente liant les parties - laquelle 
déroge à l'art. 185 al. 1 CO, de nature dispositive, qui prévoit un transfert des 
risques au moment de la conclusion du contrat de vente -, l'intimée supportait les 
risques de perte et de moins-value de l'objet de la vente jusqu'à la notification à 
l'appelant de l'avis de mise à disposition du véhicule. 
 
Le dossier ne permet pas de déterminer avec précision la date à laquelle l'avis de 
mise à disposition du véhicule a été notifié. Dans son courrier recommandé du 


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C/12679/2021 
14 janvier 2021, l'intimée a indiqué à l'appelant que ce courrier valait avis de mise 
à disposition du véhicule. Si l'appelant y a répondu le 18 janvier 2021, ce qui 
atteste de sa réception, la date exacte à laquelle le courrier est parvenu dans sa 
sphère d’influence n'est pas connue, aucun justificatif de suivi n'ayant été produit. 
Il n'est ainsi pas possible de savoir si le courrier concerné a été reçu avant ou après 
la résolution du contrat par l'appelant. Il convient, cependant, de souligner que 
l'intimée a également mentionné, dans ce même courrier, avoir contacté l'appelant 
à plusieurs reprises pour l'informer que le véhicule était à sa disposition, ce qui 
suggère qu'un avis de mise à disposition du véhicule aurait été émis 
antérieurement audit courrier. L'envoi du courriel du 5 juillet 2020 par lequel 
l'intimée informe l'appelant que le véhicule est prêt ainsi que la facture du 
véhicule transmise le 27 novembre 2020 tendent à corroborer cette version. 
L'appelant conteste toutefois qu'un avis de mise à disposition du véhicule lui ait 
été adressé avant l'envoi du courrier du 14 janvier 2021. 
 
Quoi qu’il en soit, la question de savoir si, lorsque l’appelant a résolu le contrat de 
vente le 15 janvier 2021, l'avis de mise à disposition du véhicule avait déjà été 
notifié et, partant, si les risques avaient été transférés peut demeurer indécise. En 
effet, dans les deux hypothèses, les conditions pour une résolution du contrat de 
vente n'étaient pas réunies. 
 
En admettant que les risques avaient été transférés à l'appelant au moment de la 
résolution du contrat de vente et donc que les règles sur la garantie des défauts 
s'appliquent, une résolution du contrat n'était possible qu'en présence d'un défaut 
important du véhicule. Selon le courrier du 18 décembre 2020 d'AUTOMOBILI 
C______ S.P.A, le défaut concernait le raccord rapide de la ligne de carburant. 
Bien que ce défaut pouvait compromettre la sécurité du véhicule et, dans de rares 
cas, entraîner des conséquences sérieuses (fuite de carburant, incendie dans le 
compartiment moteur), il ne présentait toutefois pas, en tant que tel, une gravité 
suffisante pour justifier une résolution du contrat de vente. Son élimination 
nécessitait en effet uniquement une intervention gratuite d'une heure seulement au 
maximum et se limitait au remplacement de la pièce défectueuse. Ainsi, au vu de 
l'absence de coût et de la simplicité de la réparation requise, il pouvait à l'évidence 
raisonnablement être exigé de l'appelant qu'il conserve le véhicule. Il y a en 
conséquence lieu d'admettre que l'appelant n'était, au vu de la nature du défaut, 
pas légitimé à exercer le droit de résolution prévu par les règles sur la garantie en 
cas de défaut. 
 
Dans l'hypothèse où il devrait être considéré que les risques n'avaient pas été 
transférés à l'appelant lorsqu'il a résolu le contrat de vente et donc que les règles 
sur la garantie des défauts ne s'appliquent pas, il y a lieu d'admettre qu'en raison 
du défaut affectant le véhicule, l'intimée était dans l'impossibilité partielle de 
s'exécuter. 


- 15/21 - 
 
C/12679/2021 
 
L'application des dispositions générales relatives à l'impossibilité (art. 97 al. 1 et 
119 CO) suppose toutefois que l'impossibilité revête un caractère définitif, 
condition qui n'est pas réalisée. En effet, l'impossibilité pour l'intimée de livrer le 
véhicule avec les qualités convenues était passagère dans la mesure où le défaut 
pouvait être éliminé facilement par le remplacement de la pièce défectueuse. Le 
fait que la pièce nouvelle soit composée d'un matériau différent est sans 
pertinence, dès lors qu'il n'est pas démontré que cela ait affecté la valeur ou 
l'utilité du véhicule. Une résolution du contrat n'était ainsi également pas possible 
en l'absence de transfert des risques. 
 
Ainsi, dans la mesure où le motif invoqué par l'appelant à l'appui de son refus de 
s'acquitter du prix de vente n'était pas justifié, une mise en demeure était possible. 
 
Le grief de violation de l'art. 205 al. 1 CO soulevé par l'appelant sera en conséquence 
rejeté. 
 
Pour le surplus, l'appelant ne conteste pas, dans son mémoire d'appel, que les 
conditions relatives à la demeure de l'acheteur fixées par la clause 15.1 des 
conditions générales du contrat ne sont pas réunies. L'existence d'une erreur 
juridique n'étant pas manifeste, les griefs formulés à ce sujet pour la première fois 
dans son mémoire de réplique sont tardifs et, par conséquent, irrecevables (cf. 
consid. 3). 
7. 
L'appelant critique, pour la première fois dans sa réplique à la réponse à l'appel, le 
raisonnement du premier juge niant le caractère insolite de la clause 15.1 des 
conditions générales. Formulé de manière tardive, ce grief ne saurait en principe 
être examiné (cf. consid. 3). Contrairement à ce que soutient l'appelant, le 
caractère insolite d'une clause de conditions générales ne doit pas être examiné 
d'office. Seule l'existence d'une erreur juridique manifeste pourrait justifier 
d'entrer en matière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_372/2022 du 11 juillet 2023 
consid. 3.5.2). Bien qu'il soit douteux que cette condition soit réalisée en l'espèce, 
la clause jugée manifestement insolite par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 
4A_372/2022 (paiement d'une indemnité forfaitaire de 107'289 fr. en cas de 
résiliation du contrat par le client sans faute de l'entreprise, quelle qu'en soit la 
raison) n'étant pas assimilable à la clause litigieuse, une éventuelle entrée en 
matière n'aurait, en tout état, pas pour effet d'entraîner l'annulation de la 
condamnation de l'appelant à verser une somme de 30'000 fr. à l'intimée au regard 
des développements figurant aux considérants 8.3 et 8.4. 
8. 
L'appelant soutient, dans sa réplique à la réponse à l'appel, que la clause 15.1 des 
conditions générales serait abusive au sens de l'art. 8 LCD et partant nulle, nullité 
qui doit être constatée d'office, dès lors qu'elle génère un déséquilibre significatif 
entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur. 


- 16/21 - 
 
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8.1 A teneur de l'art. 8 LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment, utilise 
des conditions générales qui, en contradiction avec les règles de la bonne foi 
prévoient, au détriment du consommateur, une disproportion notable et injustifiée 
entre les droits et obligations découlant du contrat. 
 
La violation de cette disposition entraîne la nullité absolue de la clause générale 
concernée. Cette nullité, comme le relève à juste titre l'appelant, doit être relevée 
d'office et en tout temps par le juge (CARRON/WESSNER, Droit des obligations – 
Partie générale, Volume II: la formation du contrat – les conditions générales 
d'affaires – l'interprétation du contrat – l'exécution, 2024, p. 536; PICHONNAZ, 
Commentaire romand LCD, 2017, n. 170 ad art. 8 LCD). Il convient dès lors 
d'entrer en matière sur le grief de l'appelant, nonobstant le fait qu'il n'ait été 
formulé qu'au stade du deuxième échange des écritures d'appel. 
 
Bien que l'appelant se soit déjà prévalu en première instance d'une violation de 
l'art. 8 LCD dans le cadre de son mémoire de réponse à la demande 
reconventionnelle, ce grief n'a, une fois encore, pas été traité par le premier juge 
sans qu'une justification ne soit apportée à cet égard. La violation du droit d'être 
entendu en résultant peut toutefois à nouveau être réparée par la Cour de céans 
pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés. 
 
8.2 Se pose en conséquence la question de savoir si la clause 15.1 des conditions 
générales prévoyant en cas de demeure de l'acheteur la possibilité pour le vendeur 
de renoncer à l'exécution de la prestation et de demander une indemnité forfaitaire 
de 30% du prix de vente est abusive au sens de l'art. 8 LCD. 
 
La réponse à cette question ne s'impose pas avec évidence. 
Il ne peut en effet être affirmé, comme le plaide l'intimée, que la protection offerte 
par l'art. 8 LCD est limitée aux prestations de consommation courante. Cette 
question fait l'objet d'une controverse doctrinale et n'a pas été tranchée par le 
Tribunal fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2021 du 28 octobre 2021 
consid. 6.4.2). Il existe ainsi une incertitude quant à l’inclusion des produits de 
luxe dans le champ d’application de l’article 8 LCD. 
 
En outre, la doctrine admet que, pour juger de l'existence d'un déséquilibre entre 
les droits et obligations découlant du contrat, le juge peut s'inspirer de l'état 
comparatif des clauses abusives établi par le Secrétariat d'Etat à l'économie 
(SECO), lequel présente les types de clause de conditions générales jugées 
abusives dans les directives de l'Union européenne et certains de ses Etats 
membres (CARRON/WESSNER, op. cit., p. 532 et 533; PICHONNAZ, op. cit, n. 152 
ad art. 8 LCD). Selon ce document, une clause de conditions générales octroyant à 
la partie utilisatrice un droit à des dommages-intérêts forfaitaires est abusive, et 
partant nulle, si le montant fixé dépasse le dommage prévisible dans les cas visés 


- 17/21 - 
 
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ou si le consommateur n'est pas expressément autorisé à prouver que le dommage 
ne s'est pas produit ou qu'il est sensiblement inférieur au montant forfaitaire. 
 
La question du caractère abusif de la clause 15.1 des conditions générales peut 
toutefois demeurer indécise. En effet, même à supposer que cette clause soit 
abusive, ce que la Cour ne tranchera pas, la condamnation de l'appelant à verser à 
l'intimée une somme de 30'000 fr. devrait être confirmée. 
 
8.3 Lorsqu'une clause de conditions générales est nulle en raison de son caractère 
abusif, il convient, à défaut d'indication dans le contrat sur la manière de combler 
la lacune, de recourir au droit dispositif, présumé équilibré puisque résultant d'un 
processus législatif (CARRON/WESSNER, op. cit., p. 537; PICHONNAZ, op. cit, 
n. 172 ad art. 8 LCD; MORIN, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 180 
ad art. 1 CO). 
 
8.3.1 Selon l'art. 214 al. 1 CO, si la chose doit n'être livrée qu'après ou contre 
paiement du prix et que l'acheteur soit en demeure de payer, le vendeur peut se 
départir du contrat – à savoir renoncer au paiement du prix en maintenant ou en 
résolvant le contrat (MÜLLER, Contrats de droit suisse, 2021, p. 99; cf. également 
THEVENOZ/WERRO, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 8 ad 
art. 214 CO) - sans autre formalité (al. 1). Le vendeur n'est donc pas obligé de 
fixer à l'acheteur un délai de grâce pour s'exécuter (MÜLLER, op. cit., p. 99; 
THEVENOZ/WERRO, op. cit, n. 1 ad art. 214 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., 
p. 125). 
 
Le vendeur qui veut se départir du contrat doit en faire la déclaration immédiate 
(art. 214 al. 2 CO). 
La déclaration est immédiate lorsqu'elle est faite aussi vite que possible selon la 
marche ordinaire des affaires et les circonstances particulières de l'espèce. C'est 
notamment le cas lorsqu'elle intervient dans un laps de temps tel qu'il n'en résulte 
pas d'inconvénient pour l'acheteur (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_446/2015 du 
3 mars 2016 consid. 3.3.2 et 4A_603/2009 du 9 juin 2010 consid. 2.2). 
 
8.3.2 Selon l'art. 215 al. 1 CO, applicable aux ventes commerciales ainsi que par 
analogie aux ventes civiles (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 2 ad art. 215 CO; 
TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., p. 127), le vendeur a le droit de réclamer de 
l'acheteur en demeure de payer son prix de vente, des dommages-intérêts 
représentant la différence entre ce prix et celui pour lequel il a revendu la chose de 
bonne foi. 
 
Cette disposition règle le calcul du dommage lorsque, suite à la demeure de 
l'acheteur, le vendeur renonce au paiement du prix (selon l'art. 107 al. 2 ou 
214 CO) et réclame la réparation de l'intérêt positif. Elle permet au vendeur de 
calculer son dommage par référence à une vente de couverture (VENTURI/ZEN-


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RUFFINEN, op. cit., n. 1 ad art. 215 CO). Le dommage consiste en la différence 
entre le prix de la vente de couverture et le prix convenu pour la vente qui n'a pas 
été exécutée. Le calcul est donc concret (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 5 ad 
art. 215 CO). 
 
En procédant à la vente de couverture, le vendeur doit non seulement tenir compte 
de ses propres intérêts, mais aussi de ceux de l'acheteur. Le vendeur devra donc se 
comporter selon les règles de la bonne foi et, en particulier, ne pas brader la chose, 
sous peine de voir sa prétention en dommages-intérêts réduite par le juge. Cela 
découle de l'obligation générale de diminuer son dommage. Un calcul abstrait du 
dommage demeure possible lorsque la vente de couverture n'est pas effectuée de 
bonne foi par le vendeur (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 7 ad art. 215 CO). 
 
8.4 En l'espèce, il ressort du dossier que l'avis de mise à disposition du véhicule a 
été notifié à l'appelant au plus tard le 18 janvier 2021, date à laquelle ce dernier a 
adressé sa réponse à l'intimée. Conformément à la clause 9.1 des conditions 
générales de vente et à la mise en demeure du 14 janvier 2021, le paiement du prix 
de vente était exigible huit jours après la réception de l'avis de mise à disposition 
du véhicule, soit au plus tard le 26 janvier 2021. En s'abstenant de s'acquitter du 
prix à cette échéance sans motif valable (cf. consid. 6), l'appelant est tombé en 
demeure. 
 
Ainsi, conformément à l'art. 214 al. 1 CO, l'intimée était en droit de se départir du 
contrat sans autre formalité, ce qu'elle a fait par l'envoi, en date du 2 février 2021, 
d'un courrier informant l'appelant qu'elle renonçait à l'exécution de sa prestation. 
L'intimée n'a pas tardé à agir, dès lors qu'il ne ressort pas du dossier que les 
quelques jours écoulés avant la signification de son choix auraient occasionné un 
inconvénient pour l'appelant, qui avait, parallèlement, lui-même résolu le contrat 
et indiqué qu'il ne s'exécuterait pas. 
 
Si la loi n'autorise pas l'intimée, après avoir renoncé au paiement du prix en raison 
de la demeure de l'appelant, à réclamer une indemnité forfaitaire de 30% du prix 
de vente pour le dommage occasionné par la non-exécution du contrat, elle lui 
permet en revanche de demander la différence entre le prix convenu et celui pour 
lequel elle a revendu la chose de bonne foi, voire, éventuellement, d'autres postes 
de dommage supplémentaires. 
 
La différence entre le prix de vente convenu, soit 333'960 fr., et le prix obtenu par 
la vente de couverture, soit 280'000 fr., s'élève, après déduction de l'acompte de 
10'000 fr. versé, à 43'960 fr., soit à un montant supérieur à la somme de 30'000 fr. 
allouée à l'intimée par le jugement entrepris. 
 
Si le prix de revente est effectivement sensiblement inférieur au prix de vente 
initial, aucun élément au dossier ne permet toutefois de retenir que l'intimée aurait 
procédé de mauvaise foi. Il est en effet courant qu'un véhicule neuf commandé par 


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un client perde de la valeur s'il doit être revendu à un autre acheteur, même à bref 
délai, dès lors que les configurations choisies initialement peuvent ne pas 
correspondre aux attentes du nouvel acquéreur. La perte de valeur peut au 
demeurant être encore plus marquée lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'un 
véhicule de luxe, la clientèle de ce secteur accordant généralement une importance 
particulière à la personnalisation (couleurs, équipements, etc.). Il en va de même 
lorsque de nombreuses options ont été commandées comme c'est le cas en 
l'espèce, leur prix total s'élevant à 84'460 fr., ces dernières n’étant pas forcément 
utiles au nouvel acquéreur ou à son goût. 
 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris 
condamnant l'appelant à payer à l'intimée une somme de 30'000 fr. plus intérêts à 
5% l'an dès le 15 janvier 2021 peut être confirmé. 
 
Compte tenu des développements qui précèdent, le grief relatif à la violation de 
l'art. 163 al. 3 CO soulevé par l'appelant devient sans objet. 
9. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir violé l'autorité de chose jugée et le 
principe du dessaisissement en prononçant la mainlevée définitive de l'opposition 
formée dans la poursuite n° 1______ en contradiction avec son jugement du 
6 novembre 2023, par lequel il avait déclaré irrecevable la conclusion prise en ce 
sens par l'intimée. 
 
Bien que l'appelant soulève ce grief pour la première fois dans sa réplique à la 
réponse à l'appel, il y a lieu d'entrer en matière dès lors qu'il s'agit d'une erreur 
juridique manifeste, ce qu'admet d'ailleurs l'intimée. 
 
En effet, en tant qu'il déclare irrecevable la conclusion reconventionnelle de 
l'intimée tendant à la levée définitive de l'opposition formée dans la poursuite 
n° 1______, le jugement du 6 novembre 2023 constitue une décision finale 
partielle, laquelle, faute d'avoir été remise en cause par les parties, est entrée en 
force. Le premier juge était en conséquence lié par cette décision et ne pouvait 
ainsi revenir sur celle-ci dans le jugement entrepris. 
 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé prononçant la mainlevée définitive 
de l'opposition formée par l'appelant dans la poursuite n° 1______ à concurrence 
de 30'000 fr. sera dès lors annulé. 
10. 
10.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais 
fixés en première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 5'100 fr., à la charge de 
l'appelant et l'a condamné à verser des dépens de 5'405 fr. à l'intimée. 


- 20/21 - 
 
C/12679/2021 
 
L'appelant succombant dans une large mesure à l'issue de la présente procédure, la 
question de la mainlevée ne revêtant qu'une importance secondaire, une modification 
du jugement attaqué sur ces points ne s'impose pas (art. 106 al. 1 CPC). 
 
10.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 2'800 fr. (art. 17 
et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant qui succombe dans une très large 
mesure (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance de 
frais de 1'800 fr. fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera en conséquence condamné à verser la somme 
de 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de solde de frais 
judiciaires (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant sera également condamné à s'acquitter des dépens d'appel de l'intimée, 
lesquels seront arrêtés à 2'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 90 
RTFMC, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 21/21 - 
 
C/12679/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8597/2024 
rendu le 5 juillet 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12679/2021-16. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris. 
Confirme ledit jugement pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'800 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance fournie par ses soins, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Condamne A______ à verser à B______ SA la somme de 2'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.