ge_gerichte · ATA/146/2015 · 2015-02-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4006/2014-MARPU 
 ATA/146/2015 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 3 février 2015 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
BOSSON ET PILLET SA 
représentée par Me Stéphane Penet, avocat 
contre 
COMMUNE DE TROINEX 
représentée par Me Nicolas Piérard, avocat 
et 
SENALADA CHAUFFAGE SÀRL, appelée en cause 
représentée par Me Marc Oederlin, avocat 


- 2/9 - 
A/4006/2014 
 
 
Vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 
2010 ; 
 
 
Attendu qu'il ressort du dossier les faits suivants : 
1) 
 
En date du 8 juillet 2014, la commune de Troinex (ci-après : la commune), 
dans le cadre de la construction de trois bâtiments de logements à haut standard 
énergétique et d’un parking souterrain au lieu-dit « Les Saussac », a publié un appel 
d’offres, avec délai de dépôt au 1er septembre 2014, en procédure ouverte, soumis 
aux accords internationaux, pour des installations hydrauliques. 
 
 
Les critères d’adjudication étaient les suivants : 
 
1. 
Prix (pondéré à 50 %) ; 
 
2. 
Planification des moyens et organisation (pondéré à 15 %) ; 
 
3. 
Qualification des personnes clés et des sous-traitants (pondéré à 15 %) ; 
 
4. 
Liste des références et leurs caractéristiques (pondéré à 15 %) ; 
 
5. 
Contribution de l’entreprise à la composante environnementale du 
développement durable (pondéré à 5 %). 
 
 
Selon l’annexe Q à l’appel d’offres et conformément au « Guide romand pour 
les marchés publics », les notes allaient de 0 à 5 : 0 totalement insuffisant ; 
1 insuffisant ; 2 partiellement suffisant ; 3 suffisant ; 4 bon et avantageux ; 5 très 
intéressant. 
2) 
 
Six candidatures ont été déposées dans le délai imparti. 
 
 
Bosson et Pillet SA (ci-après : Bosson et Pillet), sise à Lancy et ayant pour but 
« étude, conseil, conception, exécution de travaux de construction, réalisation et 
maintenance de toutes installations de production et de distribution de chaleur, de 
froid et d'air, à partir de toutes énergies, réalisation de toutes prestations relatives à 
l'équipement, l'agencement, la rénovation, l'entretien et le dépannage, la surveillance 
de toutes installations 24h/24h, techniques du bâtiment entrant dans le cadre de ses 
activités, ainsi que vente de tout matériel et de tous appareils y relatifs », a déposé 
son offre pour le montant total de CHF 894'240.- toutes taxes comprises (ci-après : 
TTC). 
 
 
Senalada Chauffage Sàrl (ci-après : Senalada), sise à Carouge et ayant pour but 
« exploitation d'une entreprise de chauffage, maintenance et dépannage de toute 
installation y relative, ainsi qu'acquisition d'entreprises ou de sociétés ayant la même 
activité » a déposé son offre pour le montant total TTC de CHF 916'993.44. 


- 3/9 - 
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3) 
 
Le 26 septembre 2014, le pouvoir adjudicateur a procédé à l’évaluation des 
offres et établi un rapport d’adjudication, en lien avec le bureau d’ingénieurs 
Amstein + Walthert Genève SA (ci-après : Amstein + Walthert). 
 
 
En outre, après vérification faite par Amstein + Walthert dans son « comparatif 
d’offres/adjudication » du 29 septembre 2014, le montant total TTC de l’offre de 
Senalada a été ramené à CHF 895'202.82. 
 
 
L’autorité adjudicatrice a par ailleurs établi le 10 octobre 2014 un tableau pour 
chaque soumissionnaire, indiquant les notes pour chaque critère et sous-critère 
correspondant à une annexe. 
4) 
 
Par décision du 10 décembre 2014, notifiée le 15 décembre suivant, la 
commune a informé Bosson et Pillet de ce qu’elle avait adjugé le marché à Senalada, 
ceci sous réserve de l’entrée en force du crédit de construction. 
 
 
Selon le tableau d’analyses multicritères annexé, Bosson et Pillet arrivait en 
troisième position. 
5) 
 
Par acte expédié le 23 décembre 2014 et reçu par la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 5 janvier 2015, Bosson et 
Pillet a formé recours contre cette décision, concluant à l’octroi de l’effet suspensif 
au recours et, au fond, préalablement à l’octroi d’un délai supplémentaire pour 
compléter son écriture et produire des pièces complémentaires, principalement à 
l’annulation de la décision querellée et, cela fait, à l’attribution à la recourante du 
marché litigieux. 
6) 
 
Par lettres du 5 janvier 2015, le juge délégué de la chambre administrative a 
interdit à la commune de conclure le contrat d’exécution de l’offre jusqu’à droit jugé 
sur la requête de restitution de l’effet suspensif, ordonné l’appel en cause de 
Senalada et imparti des délais à cette dernière et à la commune pour se déterminer 
sur effet suspensif. 
7) 
 
Le 9 janvier 2015, la recourante a produit un chargé de pièces complémentaire. 
8) 
 
Par déterminations du 15 janvier 2015, la commune et l’appelée en cause se 
sont opposées à la restitution de l’effet suspensif. 
9) 
 
Par courrier du 19 janvier 2015, le juge délégué a informé les parties de ce que 
la cause était gardée à juger sur la requête de restitution de l’effet suspensif. 
 
Considérant en droit : 
1) 
 
Le recours, interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, est recevable 
de ces points de vue, en application des art. 15 al. 2 de l'Accord intercantonal sur les 
marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), 3 al. 1 de la loi autorisant le 


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Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 
1997 (L-AIMP - L 6 05.0) et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés 
publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 
2) 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de 
recours peut, d’office ou sur demande, restituer cet effet pour autant que le recours 
paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y 
oppose. 
 
 
L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice 
(ATA/701/2013 du 22 octobre 2013 consid. 2 ; ATA/683/2013 du 10 octobre 2013 
consid. 2 ; Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in 
Jean-Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, 
pp. 311-341 n. 15, p. 317). 
 
 
La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière 
de marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être 
admises qu’avec restriction (ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 consid. 5 ; 
ATA/85/2012 du 7 février 2012 consid. 2 ; ATA/752/2011 du 8 décembre 2011 ; 
ATA/614/2011 du 28 septembre 2011 consid. 2 ; ATA/214/2011 du 1er avril 2011 et 
la jurisprudence citée). 
3) 
 
L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise à harmoniser les règles de passation des 
marchés et à transposer les obligations découlant de l’accord GATT/OMC ainsi que 
de l’accord entre la communauté européenne et la Confédération suisse (art. 1 al. 2 
AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre ceux-
ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la 
transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et 
permettre l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d AIMP). 
Ces principes doivent être respectés, notamment dans la phase de passation des 
marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 
4) 
 
En l’espèce, la recourante a reçu la note 5, soit 250 points, pour le premier 
critère (le prix), l’appelée en cause la note 4,81, soit 240,33 points. 
 
 
La recourante n’émet pas de grief sur ce point. 


- 5/9 - 
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5) 
a. 
En revanche, la recourante conteste la note 2 (30 points) qu’elle a reçue pour le 
second critère (planification des moyens et organisation), étant précisé que l’appelée 
en cause a reçu la note 2,67 (40,05 points). 
 
b. 
S’agissant de l’annexe R6 (« planification ») appréciée comme un sous-critère 
par l’intimée, la recourante a, sous la rubrique « personnes-clés », rempli les 
colonnes « noms et prénom » ainsi que « fonction », avec la mention du directeur 
José FILIPE et de trois techniciens, mais non les colonnes « date de naissance » et 
« disponibilité (%) ». Dans la rubrique « nombre moyen de personnes prévues sur la 
durée d’exécution du marché », elle a écrit « 4 ». Elle n’a en revanche rien indiqué 
sous les rubriques « planning d’intention selon les échéances fixées » et « plan 
d’installation du chantier ». Ces deux dernières rubriques n’ont pas non plus été 
complétées par l’appelée en cause, laquelle a en revanche entièrement rempli les 
colonnes de la rubrique « personnes-clés » sans toutefois mentionner les prénoms, et 
a indiqué « 4 » dans la seconde rubrique. Pour cette annexe R6, la recourante et 
l’appelée en cause ont toutes deux obtenu la note 1. Le nombre de personnes prévues 
était suffisant pour les deux entreprises, mais les autres informations requises 
manquaient. Par comparaison, l’entreprise soumissionnaire arrivée en deuxième 
position a obtenu la note 3. 
 
 
Concernant l’annexe R8 (« répartition des tâches et des responsabilités »), alors 
qu’était requis « l’organigramme opérationnel prévu pour l’exécution du marché », la 
recourante a fourni l’organigramme général de la société et a obtenu la note 1. En 
revanche, l’appelée en cause a produit, certes de manière manuscrite, un 
organigramme afférent au marché visé par l’appel d’offres et a obtenu la note 3. 
 
 
Pour ce qui est de l’annexe Q4 (« capacité en personnel + apprentis »), la 
recourante a, dans le tableau du 10 octobre 2014, reçu le commentaire et la note 
suivants : « Effectif : quarante-et-une personnes dont quatre au bureau technique, 
dix-huit monteurs et huit techniciens SAV. La capacité en personnel technique (plus 
de deux fois la capacité en personnel technique nécessaire pour assumer l’ampleur du 
marché) est largement en adéquation avec l’ampleur du marché. Note : 4 selon le 
guide romand pour les marchés publics ». L’appelée en cause : « dix-sept postes de 
travail dont douze personnes techniques. Capacité en personnel suffisante (plus de 
deux fois la capacité en personnel technique nécessaire pour assumer l’ampleur du 
marché) par rapport à l’ampleur du marché. Note : 4 selon le guide romand pour les 
marchés publics ». 
c. 
 
La recourante considère comme arbitraire le fait que l’intimée ait arrêté sa note 
à 2 au motif qu’elle n’avait pas fourni certains renseignements et documents requis. 
Elle croit qu’il serait démontré par d’autres moyens qu’elle disposerait des ressources 
en personnel nécessaires, et que les documents soi-disant manquants auraient été 
remis en cas d’adjudication. 


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Ce faisant, elle paraît méconnaître que le droit des marchés publics est 
formaliste et que c’est dans le respect de ce formalisme que l’autorité adjudicatrice 
doit procéder à l’examen de la recevabilité des offres et à leur évaluation 
(ATA/535/2011 du 30 août 2011 consid. 5), la pratique stricte prévalant dans le 
canton de Genève ayant été confirmée par le Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_418/2014 du 20 août 2014 ; 2C_197/2010, 2C_198/2010 du 30 avril 
2010). Ledit formalisme permet de protéger notamment le principe d’intangibilité 
des offres remises et le respect du principe d’égalité de traitement entre 
soumissionnaires (ATA/129/2014 du 4 mars 2014 consid. 4, a contrario). Il convient 
à cet égard de rappeler, même si cela ne s’applique pas directement au présent cas, 
que, conformément à l’art. 42 al. 1 let. a RMP, une offre est écartée d'office lorsque 
le soumissionnaire a rendu une offre tardive, incomplète ou non-conforme aux 
exigences ou au cahier des charges. 
 
Partant, l’appréciation de la commune concernant le second critère ne paraît prima 
facie pas être critiquable. 
6) 
a. 
La recourante critique également la note 0,50 (7,50 points) qui lui a été 
octroyée pour le troisième critère (qualification des personnes clés et des sous-
traitants), tandis que l’appelée en cause a obtenu la note 3,50 (52,50 points). 
 
b. 
Concernant le sous-critère correspondant à l’annexe R9 (« qualification des 
personnes clés »), la note 1 de la recourante – contre la note de 3 de l’appelée en 
cause – repose sur le fait qu’elle n’a fourni que le curriculum vitae (ci-après : le CV) 
du directeur, certes complet, alors que, dans l’annexe R6, à la fin de la rubrique 
« personnes-clés » et après un « * », il expressément indiqué que « si l’adjudicateur 
exige l’annexe R9, ces personnes devront remettre un CV tel que formulé sur 
l’annexe R9 ». 
 
 
Une fiche d’annexe R9 concernant un technicien figure parmi les pièces 
référencées sous ch. 2 du chargé de la recourante, mais non dans le dossier de l’offre 
de celle-ci produit par l’intimée et censé être complet. Conformément aux principes 
rappelés ci-dessus et auxquels s’ajoute le principe d’intangibilité des offres remises, 
cette nouvelle fiche ne devrait pas être prise en compte (ATA/129/2014 précité). 
 
 
Par comparaison, l’appelée en cause a fourni le CV du contremaître et des deux 
chefs monteurs. 
 
 
Le dossier de la recourante paraissant prima facie incomplet sur ce point, les 
considérations émises ci-dessus en relation avec le second critère valent aussi ici. 
 
c. 
S’agissant de l’annexe R15 (« annonce des sous-traitants »), la recourante n’a 
pas rempli, ni même signé ledit formulaire, obtenant dès lors la note 0, alors que 
l’appelée en cause, qui l’a fait, a reçu la note 4. 


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Le fait que la recourante n’ait même pas apposé le nom de sa raison sociale sur 
cette annexe pouvait prima facie signifier qu’elle avait omis de la prendre en 
considération, l’intimée ne pouvant pas savoir s’il aurait ou non été nécessaire pour 
la recourante de faire appel à des sous-traitants. L’allégation de celle-ci selon 
laquelle elle aurait indiqué qu’elle communiquerait le nom d’éventuels sous-traitants 
si le marché lui était octroyé ne semble pas trouver un quelconque ancrage dans le 
dossier et ne saurait en tout état de cause être d’une quelconque aide pour elle, étant 
donné que l’autorité adjudicataire voulait précisément savoir s’il y aurait des sous-
traitants et, si oui, lesquels. Il appartient prima facie à la recourante d’assumer les 
conséquences de son manque de clarté. Au demeurant, même si une note suffisante 3 
avait été accordée à la recourante, cela n’aurait selon toute vraisemblance, au regard 
de la notation totale, rien changé. 
 
 
Enfin, l’allégation formulée par la recourante sur ce point selon laquelle 
l’appelée en cause ne disposerait que de trois employés semble contredite par une 
attestation de la caisse de compensation de celle-ci du 13 janvier 2015 indiquant que 
15 personnes sont déclarées comme appartenant à son personnel. 
7) 
a. 
Pour ce qui est du quatrième critère (liste des références et leurs 
caractéristiques), composé de la seule annexe Q8 (« références »), la recourante a 
fourni à la commune une liste d’un peu plus de cent références, comprenant l’adresse 
du chantier, le nom du maître de l’ouvrage ou de l’architecte, le lieu, le montant et 
l’année. 
 
 
Elle n’a en revanche pas rempli l’annexe Q8 de la manière qui était requise. 
Elle a en effet indiqué sa raison sociale sous les coordonnées du « client », le marché 
litigieux sous « objet ou projet dans le cadre duquel le marché a été exécuté » et 
seulement le montant de CHF 828'000.-, à l’exclusion de toutes autres mentions, 
alors qu’elle devait fournir trois références, si possible « qui sont en rapport avec le 
type de marché à exécuter, en termes de complexité et d’importance », « qui 
démontrent l’aptitude, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à 
exécuter », « qui sont achevées depuis moins de 10 ans ou en cours d’exécution mais 
proche d’être achevées », « qui reflètent le même type d’organisation exigée pour le 
marché à exécuter ». 
 
 
L’appelée en cause a quant à elle complété trois annexes Q8, en remplissant la 
plupart des rubriques et en mentionnant en quoi consistaient les travaux. 
 
b. 
L’appelée en cause paraît ainsi avoir précisément répondu aux questions que 
posait l’intimée, alors que la recourante a certes fourni une longue liste, mais qui ne 
contenait pas les précisions clairement sollicitées. 
 
c. 
Néanmoins, sous « commentaires », l’autorité adjudicatrice a apparemment 
contacté des personnes de référence et noté, pour chacune des deux sociétés 
soumissionnaires, l’avis des maîtres de l’ouvrage ou de leurs mandataires relatifs à 


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trois chantiers. Les notes ont été 3, 5 et 5 pour l’appelée en cause et 3, 5 et 3 pour la 
recourante, au sujet desquels cette dernière ne semble amener aucun élément probant 
de nature à les mettre en cause. 
 
d. 
Dans ces circonstances et au regard de la grande liberté d’appréciation laissée 
au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; ATA/971/2014 du 9 décembre 
2014 consid. 4d) dont la chambre administrative ne peut sanctionner que l’abus ou 
l’excès (ATF 130 I 241 précité consid. 6.1 ; ATA/971/2014 précité consid. 4d), la 
note 5 (75 points) attribuée à l’appelée en cause et la note 4 (60 points) à la 
recourante ne paraissent prima facie pas relever d’un abus ou d’un excès du pouvoir 
d’appréciation de la commune. 
8) 
 
Pour ce qui concerne le cinquième critère (contribution de l’entreprise à la 
composante environnementale du développement durable), concrétisé par l’annexe 
Q6, la recourante et l’appelée en cause ont toutes deux complété ladite annexe en 
mentionnant les mesures générales prises sur ce point - par exemple, s’agissant de la 
recourante, « diminution de la consommation d’énergie », « réduction des 
transports », « réduction des déchets » -, et obtenu la note 3 (« suffisant »). 
 
 
Par comparaison, la société soumissionnaire arrivée seconde a non seulement 
rempli cette annexe avec notamment des mesures précises - par exemple « utilisation 
d’appareils électriques avec label A », utilisation de glycol biodégradable » -, mais a 
aussi produit un certificat ISO 9001 (« Prestations dans le domaine du chauffage, de 
la ventilation, la climatisation avec service après-vente »), et reçu la note 4. 
 
 
Dans ces conditions et sur la base d’un examen sommaire, les notes fixées par 
l’intimée ne paraissent pas excéder ou abuser son pouvoir d’appréciation. 
9) 
 
En définitive, rien ne permet de considérer, à ce stade et sur la base d’un 
examen sommaire, que les griefs de la recourante soient suffisamment fondés pour 
que ses points totaux - 362,50 - soient considérés comme trop bas, ni que ceux de 
l’appelée en cause - 422,88 - ou de la soumissionnaire arrivée en seconde position - 
405, 25 - soient considérés comme trop élevés. 
 
 
Partant, les chances de succès du recours paraissent en l’état insuffisantes pour 
permettre la restitution de l'effet suspensif. 
10) 
En conséquence, la restitution de l’effet suspensif sera refusée, le sort des frais 
de la procédure étant réservé jusqu'à droit jugé au fond. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 


- 9/9 - 
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dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Stéphane Penet, avocat de la recourante, 
à Me Nicolas Piérard, avocat de commune de Troinex, ainsi qu'à Me Marc Oederlin, 
avocat de l’appelée en cause. 
 
 
Le vice-président : 
 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :