ge_gerichte · ATAS/2/2008 · 2008-01-08 · fr


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/530/2007 ATAS/2/2008

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 7 janvier 2008
En la cause
Madame M , domiciliée à GENEVE, représentée par Me recourante

Michael RUDERMANN en l'étude duquel elle élit domicile

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente.

-2/16-

EN FAIT

Mme M , est enseignante depuis le 1° septembre 1999 au Département de
l'instruction publique du canton de Genève. Elle est assurée à ce titre contre le
risque accident auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS.

Le 17 novembre 2003, elle a rempli une déclaration d'accident pour l'Office du
personnel de l'Etat en indiquant un accident du 21 juillet 2003 alors qu'elle était sur
un bateau, en mer. Déséquilibrée, elle était tombée très lourdement sur le pied droit
avant de s'écraser sur le bord du bateau.

Elle a été en incapacité de travail totale depuis le jour de l'accident.

Elle a tout d'abord consulté le service des urgences de l'hôpital d'Alès (Gard) lequel
a prescrit de la physiothérapie et du repos.

Le 18 août 2003, l'assurée a consulté le Dr A , chirurgie orthopédique
FMH, lequel a attesté le 15 octobre 2004 d'un diagnostic de tuméfaction du pied,
douleurs "Lisfranc", hypoesthésie diffuse (œdème du pied) et d'une incapacité de
travail totale du 25 août 2003 probablement jusqu'au "26 septembre 2003".

Une IRM du 19 août 2003 conclut à un hématome en voie de résorption au niveau
des tissus mous du dos du pied débordant latéralement en regard de la gaine des
tendons péroniers qui sont normaux. Pas d'atteinte décelable au niveau osseux ni
tendineux.

Le Dr B , Spécialiste FMH neurochirurgie, a attesté le 13 octobre 2003
avoir opéré en urgence l'assurée le 10 octobre 2003 à la Clinique Générale-Beaulieu
et mentionne une "discotomie microchirurgicale par voie interlamaire L4-L5
gauche : volumineuse hernie discale L4-LS gauche”. Il note qu'il s'agit d'une
patiente ayant fait une chute sur un bateau avec impaction au niveau de la cheville
droite au mois de juillet. Ceci a amené une boiterie et petit à petit une irradiation
lombosciatalgique gauche très importante.

a) Au cours de son hospitalisation, le 31 octobre 2003, l'assurée, alors qu'elle sortait
de son fauteuil roulant, est tombée, une rampe de sécurité sur laquelle elle prenait
appui ayant cédé. L'assurée a subi des douleurs cervicales, dorsales et aux côtes
ayant nécessité un traitement d'acupuncture, de physiothérapie et des massages
(selon un entretien avec l'assurée à l'agence de la SUVA du 25 octobre 2004).

b) Le 17 mars 2004, l'assurée a fait une nouvelle chute à son domicile. Alors qu'elle
fermait des volets, elle est tombée à la renverse de tout son long. Elle s'est plainte
d'une insensibilité dans le bras droit jusqu'aux doigts, de manque de force, de

A/530/2007

-3/16-

10.

11.

12.

13.

14.

céphalées et de douleurs cervicales (selon l'entretien avec l'assurée à l'agence de la
SUVA du 25 octobre 2004).

Le 2 septembre 2004, l'Office du personnel de l'Etat de Genève a annoncé à la
SUVA les accidents des 21 juillet 2003, 31 octobre 2003 et 17 mars 2004.

Selon un rapport de la SUVA intitulé "analyse de la situation" du 25 octobre 2004,
l'état de l'assurée, suite à l'accident du 21 juillet 2003 et à l'intervention du
10 octobre 2003, avait évolué très lentement. Une relative mobilité de la colonne
avait été retrouvée vers septembre 2004 mais des douleurs dorsales et au pied
gauche (compression du nerf de la colonne) subsistaient et le pied droit était bleu et
gonflé avec impossibilité de le charger complètement.

L'assurée a repris le travail à 30 % dès le 23 août 2004, puis à 50 % dès le 1*
novembre 2004 et à 70 % dès le 8 mars 2005.

Le 27 décembre 2004, le Dr Antonello D'D , thumatologie FMH,
médecine physique et réhabilitation FMH, pathologie du sport, a attesté que le Dr
C , Chirurgie orthopédique FMH, chirurgie du pied et de la cheville, lui
avait adressé la patiente le 12 novembre 2003 pour une prise en charge en
rééducation d'une algodystrophie post-traumatique du pied droit, avec des signes
inflammatoires et une charge impossible du pied. L'évolution avait été très
lentement favorable, au printemps 2004, la patiente n'avait pratiquement plus de
signes inflammatoires avec une charge possible sur le pied droit à 25 kg.

Le 13 janvier 2005, le Dr C a attesté qu'il suivait la patiente depuis son
hospitalisation à la Clinique Générale-Beaulieu. Elle avait présenté un épisode
d'entorse grave du pied droit en juillet 2003, sur un bateau. Le diagnostic précis
n'avait jamais été réellement posé; la patiente a ressenti des douleurs très violentes
jusqu'à l'hospitalisation. En ce qui concerne le pied droit, après bilan par CT-Scan,
radiographie et EMG, il a diagnostiqué une lésion par probable étirement ou
contusion du nerf tibial postérieur droit, avec probablement des lésions capsulo-
ligamentaires plantaires. Celles-ci étaient alors en complète résolution, alors que la
lésion neurologique était encore très douloureuse. Une algoneurodystrophie de
Südeck s'était certainement greffée sur cette situation algique. Il avait revu la
patiente en janvier 2004. Elle continuait à se plaindre de douleurs post-traumatiques
du nerf tibial postérieur droit avec l'algoneurodystrophie surajoutée. Néanmoins,
l'évolution était favorable, avec un signe de tinnel qui se déplaçait au niveau de la
plante du pied. En octobre, il était encore au niveau de la malléole interne droite.

Le 18 juillet 2005, le Dr D a attesté d'une algodystrophie post-
traumatique du pied droit au décours et d'un status après entorse du pied droit en
juillet 2003 avec lésion capsulo-ligamentaire et contusions du nerf tibial postérieur.
L'évolution était globalement favorable, avec petites exacerbations en dents de scie.

A/530/2007

- 4/16 -

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Il y avait eu une dernière aggravation en mai en relation avec un stress
psychologique. La capacité de travail était de 50 % depuis le 23 mai 2005.

Le 25 juillet 2005, le Dr E , FMH chirurgie orthopédique, médecin
d'arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport médical. Il relève que la patiente
signale un grand recul, avec une inflammation du nerf, une douleur du pied jusqu'au
dos et le pied qui gonfle, chauffe ou se refroidit. Il poursuit : "en août 2003 la seule
lésion identifiée au niveau du pied droit était un hématome en voie de résorption. Il
n'y avait pas d'atteinte décelable au niveau osseux et tendineux. Ensuite divers
diagnostics ont été évoqués, notamment le diagnostic d'algodystrophie. À l'heure
actuelle il y a une symptomatologie douloureuse qui s'aggrave à nouveau à partir
du pied et remonte en direction proximale pour laquelle aucune explication, à ma
connaissance, n'a été découverte. Ce jour, l'examen du pied et de la cheville à
droite est pratiquement normal. Il existe une légère diminution de la mobilité
passive liée à une symptomatologie douloureuse d'intensité variable (...). Une
capacité de travail totale dans la profession d'enseignante peut être reconnue dès
la date de l'examen étant donné un horaire très varié de dix-neuf heures de cours,
la possibilité de travail à domicile et la possibilité de travailler en position assise.
Il est en effet difficile de décrire un poste de travail qui soit plus adapté à la
situation de l'assurée même si des douleurs résiduelles peuvent persister au niveau
du pied droit. Quelques contrôles médicaux peuvent encore être réalisés".

Par décision du 28 juillet 2005, la SUVA a mis un terme à ses prestations au
31 juillet 2005, hormis quelques contrôles médicaux.

Le 21 août 2005, l'assurée a fait opposition à cette décision.

Le 2 septembre 2005, le DrF , médecin-conseil de l'employeur, a relevé
que l'évolution favorable anticipée en avril 2005, suite à l'accident d'août 2003,
n'avait pas pu avoir lieu et l'assurée était toujours en incapacité de travail de 30 %
depuis le 1°” juillet 2005 et probablement encore pendant l'année scolaire 2005-
2006, une reprise à 100 % devant être envisagée par la suite.

Le 7 octobre 2005, le Dr F , à confirmé son précédent préavis suite à la
consultation du 31 août 2005. L'incapacité de travail partielle était de 30% d'un
poste à 80 %. Il encourageait l'assurée à reprendre un plein temps, mais ne pouvait
exclure qu'elle doive diminuer son temps de travail à 50 % d'un 100 % durant
l'année scolaire.

Le 2 novembre 2005, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a complété son
opposition en concluant à la prise en charge de séances de physiothérapie, de
chaussures adaptées et de supports plantaires pour son pied droit ainsi qu'au
versement d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) complète. Elle a
transmis un rapport médical du Dr D du 23 octobre 2005 selon lequel,
suite à l'accident du 21 juillet 2003, un CT-scan avait permis de diagnostiquer une

A/530/2007

- 5/16 -

21.

22.

lésion par étirement contusion du nerf tibial postérieur droit avec des lésions
capsulo-ligamentaires plantaires du pied qui avaient évolué relativement
favorablement alors que la lésion neurologique était restée douloureuse avec
développement d'une algodystrophie secondaire. Les douleurs du pied avaient
entraîné une boiterie provoquant une décompensation par une volumineuse hernie
gauche nécessitant une cure chirurgicale. Depuis le printemps 2005, le pied droit ne
montrait pratiquement plus de signe d'algodystrophie avec une mobilité de la
cheville et du pied normale. Toutefois, en charge prolongée (lors de la marche ou
en position debout) la patiente se plaignait encore de douleurs progressives
principalement en fin de journée avec apparition de signe d'activation du système
nerveux sympathique (pied plutôt froid et bleuté). Il était à noter que ces douleurs
étaient modulées par le stress soit physique soit psychologique et ceci expliquait la
présence d'exacerbations douloureuses ponctuelles présentées par la patiente.
Toutefois au vu de l'évolution durant l'année, une reprise de travail à temps complet
à la rentrée scolaire d'août 2005 était proposée.

Il pose les diagnostics de : algodystrophie post-traumatique du pied droit en fin de
résolution. Status après entorse grave du pied droit en juillet 2003 avec contusion
du nerf tibial postérieur droit et lésion capsulo-ligamentaire du pied. Status après
discotomie microchirurgicale L4-L5 pour une volumineuse hernie discale gauche le
13 octobre 2003.

On pourrait s'attendre à une récupération complète d'ici quelques mois. Les plaintes
actuelles étaient en relation avec l'algodystrophie, actuellement au décours. Etant
donné que la patiente présentait encore des exacerbations des douleurs, surtout en
charge prolongée ou lors de stress physique et psychique important, elle nécessitait
encore des séances épisodiques de physiothérapie, ainsi que des chaussures
adaptées et des supports plantaires. Pour l'instant il restait difficile d'évaluer une
atteinte à l'intégrité des suites de l'accident étant donné qu'actuellement il
considérait le cas non stabilisé complètement. Une évaluation stationnaire pouvait
être possible d'ici six mois.

Par décision du 14 mars 2006, la SUVA a confirmé qu'elle cessait le versement de
l'indemnité journalière au 31 juillet 2005 mais qu'elle acceptait la continuation de la
prise en charge du traitement. Vu la situation médicale, l'assurée serait
prochainement convoquée auprès du médecin-conseil.

Le 10 mai 2006, le Dr E a rendu un rapport médical suite à l'examen de
l'assurée. Celle-ci se plaignait de douleurs dans la plante des pieds, aux talons et
dans toute la jambe. Elle devait porter des chaussures larges et des supports et
suivait un traitement de physiothérapie une fois par semaine. Il a relevé que la
situation était en voie de stabilisation et que la physiothérapie pouvait être
continuée pendant quelques temps.

A/530/2007

- 6/16 -

23.

24.

25.

26.

27.

28.

A la demande du Dr E , le Dr D l'a informé le 5 octobre 2006
qu'il avait examiné l'assurée la dernière fois le 21 juillet 2006. Le pied droit n'avait
plus de signe d'algodystrophie et ne présentait pas de limitation significative de la
mobilité de la cheville et du pied. Toutefois elle continuait à présenter
épisodiquement des douleurs, principalement lors de stress ou en fin de journée.
Peut-être s'agissait-il de signes d'activation du système sympathique lors de
phénomènes de stress. Toutefois, il retenait l'état de la patiente comme stabilisé
sans séquelles. La patiente continuait à faire ponctuellement de la physiothérapie.
Actuellement, il lui était difficile de justifier la nécessité d'une poursuite de
traitement, toutefois elle semblait en tirer un bénéfice sur le plan
symptomatologique.

Le 12 octobre 2006, le Dr E a relevé que, selon le médecin-traitant, la
situation était stabilisée, le traitement terminé et il n'y avait pas de séquelles.

Par décision du 1° novembre 2006, la SUVA a mis un terme à ses prestations.

Le 27 novembre 2006, l'assurée a fait opposition à cette décision en se référant à un
certificat médical du Dr D du 26 novembre 2006 selon lequel, bien que
d'un point de vue clinique le pied de l'assurée ne présentait pas d'atteintes
dystrophiques ni de limitation de la mobilité articulaire, la patiente continuait à
présenter des douleurs à l'effort avec présence, dans ces moments-là, de troubles
vasomoteurs nets indiquant la persistance d'activation du système sympathique. Dès
lors, il tenait à pondérer son affirmation précédente quant à l'absence actuelle de
séquelles. En effet, d'un point de vue anamnestique, on pouvaitt retenir la
persistance d'une séquelle douloureuse à l'effort. Ces limitations douloureuses à
l'effort avaient comme conséquence une incapacité de la part de la patiente à
augmenter ses horaires de travail. En effet, l'assurée travaillait actuellement dans un
poste d'enseignante à environ 80 % (à savoir dix-sept heures hebdomadaires). Elle
aimerait, pour des raisons financières, reprendre un poste à temps complet (entre
vingt heures et vingt-quatre heures par semaine) mais elle n'arriverait pas à
augmenter ses horaires en raison des douleurs handicapantes de son pied en fin de
journée. Le manque à gagner estimé par la patiente est d'environ 1'700 fr. mensuel.

Par décision du 5 janvier 2007, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée en
relevant que celle-ci ne contestait plus le refus de prise en charge du traitement.
S'agissant de la capacité de travail, elle avait été reconnue comme entière par
décision du 14 mars 2006 entrée en force. Il n'existait aucune séquelle invalidante,
ni aucun fait nouveau qui permettrait de réviser la décision du 14 mars 2006.

Le 3 février 2007, l'assurée a recouru à l'encontre de cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales en alléguant que l'accident avait encore
de lourdes conséquences et nécessitait des soins une à deux fois par semaine; elle

A/530/2007

- 7/16 -

29.

30.

ne pouvait travailler davantage, menait une vie très réduite et ne pouvait porter de
chaussures normales.

Le 21 mars 2007, la SUVA a conclu au rejet du recours en relevant que la poursuite
du traitement n'était plus médicalement justifiée.

Le 19 avril 2007, le Dr D a relevé qu'il suivait l'assurée depuis le
12 novembre 2003. Il relève que "Madame M est victime d'une entorse
grave du pied droit le 21.07.2003. Un diagnostic précis n'a pas été posé dans un
premier temps. Plus tard, un bilan radiologique a permis de diagnostiquer une
lésion par étirement et contusion du nerf tibial postérieur droit avec des lésions
capsulo-ligamentaires du pied qui ont évolué relativement favorablement toutefois
avec apparition d'une algodystrophie secondaire. Ces douleurs du pied ont
entrainé également une boiterie ayant progressivement provoqué des fortes
douleurs dans la région lombaire avec décompensation par une volumineuse hernie
discale gauche nécessitant une cure chirurgicale en L4-LS le 13.10.2003. Lorsque
j'ai vu la patiente la première fois, elle présentait une algodystrophie marquée du
pied droit avec des signes inflammatoires (tuméfaction, érythème, hyperpathie)
avec une mise en charge impossible du pied droit. L'évolution a été très lentement
favorable sous un traitement médicamenteux et une physiothérapie adaptée. C'est
seulement vers le printemps 2004 que la patiente n'a pratiquement plus de signes
inflammatoires visibles avec une charge possible sur le pied droit à 25 kg. Depuis
le printemps 2005, le pied droit ne montre pratiquement plus de signe
d'algodystrophie, toutefois lors d'efforts ou de charges prolongées la patience
présente encore des douleurs avec apparition de signes d'activation du système
nerveux sympathique (pied froid, légèrement bleuté)".

L'assurée se plaignait de douleurs en charge prolongée ou lors d'efforts, avec pied
froid et bleuté. Le diagnostic posé était celui d' "algodystrophie post-traumatique
du pied droit au décours avec persistance d'une intolérance à l'effort et à la charge
prolongée”.

Il poursuit : "Ces troubles me semblent être une conséquence probable de l'accident
du 21.07.2003. En effet, les lésions articulaires et nerveuses suite à l'entorse du
pied droit ont entraîné clairement une algodystrophie et nous sommes encore en la
présence de séquelle résiduelle de cette algodystrophie. (..) En raison de
l'amélioration progressive des douleurs, une reprise de travail a été possible à
50 % dès le 23.08.2004 puis une reprise de travail à 70 % dès le mois de février
2005. Dès le 1” août 2005, une reprise d'activité professionnelle à 100 % a été
proposée tenant compte de ses horaires de travail".

Une incapacité de travail de 25 % depuis le 1°” août 2005 était justifiée en raison
des douleurs en charge et position debout prolongée. Elle était actuellement capable

A/530/2007

- 8/16 -

31.

d'enseigner selon un horaire de 16 à 19 heures par semaine. Il existait une
incapacité résiduelle de 20 à 25 %.

Le 23 avril 2007, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution
personnelle des parties. La recourante a déclaré :

"J'enseigne actuellement à 80 % au collège Bouvier. Avant mon accident de juillet
2003 j'avais demandé à pouvoir retravailler à plein-temps dès septembre 2003. J'ai
recommencé à travailler à 30 % en août 2004, à 50 % en novembre 2004, à 70 %
en mars 2005 et à 80 % en juillet 2005.

Mon incapacité de travail oscille entre 20 et 30 % depuis juillet 2005. Il y a deux
mois j'ai renouvelé ma demande de mon temps de travail pour un plein-temps. Je
précise que je ne sais pas si je suis capable de travailler à plein-temps mais je suis
obligée de déposer une telle demande pour un impératif financier.

Actuellement je souffre encore de mon pied droit, lequel présente un südeck qui
m'occasionne de fortes douleurs du pied et de la jambe. Je ne peux plus conduire de
moto, j'ai un système spécial pour l'accélérateur de ma voiture, je souffre à la
marche en montée et en descente et je dois porter des chaussures spéciales. En
2006, j'avais également demandé à augmenter mon temps de travail ce qui m'avait
été refusé en raison de mon état de santé.

Je demande à ce que la décision de refus d'indemnités journalières du 14 mars
2006 soit revue et que la SUVA prenne en charge le traitement, soit de la
physiothérapie, de l'acuponcture, de l'ostéopathie et les factures de mes médecins.
Je demande également une IPAI.

Parfois j'ai le pied glacé, parfois il est bouillant et rouge, il y actuellement une
stabilisation dans la symptomatologie. Je vais me rendre en mai au HUG pour une
tentative de traitement. Actuellement je prends parfois des analgésiques, des anti-
inflammatoires, des médicaments homéopathiques et je pratique des bains pour
mon pied.

Je n'ai pas réagi à la décision du 14 mars 2006 car, d'une part, mon ancien avocat
ne m'a pas correctement expliqué les conséquences de celle-ci et, d'autre part, je
pensais que la SUVA me reconnaissait une incapacité de travail de 20 %.

Je réclame l'indemnité journalière portant sur les 20 % de mon activité qui m'ont
été refusés suite à ma demande d'augmentation de travail pour l'année scolaire
2006-2007, voire pour l'année scolaire 2005-2006 dès lors qu'il me semble que
j'avais également à l'époque déposé une demande d'augmentation de mon temps de
travail.

A/530/2007

- 9/16 -

32.

J'ai repris un travail à 80 % en forçant car j'en paie le prix quotidiennement dès
lors que je dois me reposer en dehors de mes heures de travail. Malgré le fait que
j'alterne les positions en travaillant mon pied me fait souffrir."

La SUVA a relevé qu' "i! n'y a pas de droit à une IPAI en raison du seul état
douloureux du pied. Pour le reste nous confirmons notre décision de cessation
d'indemnités journalières et de prise en charge du traitement".

En l'état, les parties ont déclaré être d'accord de laisser le dossier en suspens dans
l'attente des rapports médicaux des HUG qui devaient être rendus suite à la
consultation de mai 2007.

Le 30 juillet 2007, la recourante a transmis plusieurs pièces et estimé qu'au vu de
celles-ci, la décision de la SUVA du 5 janvier 2007 n'était pas fondée en tant qu'elle
refusait de revoir sa décision de refus d'indemnité journalière du 14 mars 2006 et
rejetait son opposition en mettant un terme aux indemnités journalières et en
refusant tout IPAI. Elle a produit les documents suivants :

e Un formulaire “vœux d'emploi 2003-2004", signé le 30 janvier 2003 par la
recourante, comprenant une demande d'augmentation de son taux d'activité à un
poste D (20-24).

e Un formulaire "vœux d'emploi 2004-2005", signé le 29 janvier 2004, comprenant
une demande identique.

e Un rapport médical du 27 avril 2007 du Dr F , rendu à la suite de
l'examen de la recourante les 7 avril 2004, 20 avril 2005 et 31 août 2005.

Il pose le diagnostic de "status post entorse grave du pied droit, avec contusion
du nerf tibial droit et lésion capsulo-ligamentaire du pied. Algodystrophie post-
traumatique du pied droit au décours. Status après discothomie
microchirurgicale L4-LS pour volumineuse hernie discale gauche en octobre
2003". Il estime qu'à l'époque du dernier examen, on se trouvait dans un délai
encore raisonnable suite aux séquelles d'une algodystrophie du pied droit,
condition connue pour générer des douleurs résiduelles persistantes.

e Un rapport complémentaire du 14 mai 2007 du Dr F rendu à la suite de
l'examen de la recourante.

Il relève que "les troubles constatés sont certainement la conséquence de
l'accident du 21.08.2003. La raison est qu'il n'existe pas d'autres pathologies
antérieures au niveau du membre inférieur droit ni d'autres problématiques
médicales pouvant expliquer les troubles résiduels”.

L'assurée n'avait pas recouvré une totale capacité de travail suite aux
conséquences de son accident du 21 juillet 2003, en raison de l'état douloureux

A/530/2007

- 10/16 -

chronique au niveau du pied droit, aggravé par la marche et les déplacements,
ceux-ci étant nécesssaires dans son enseignement, et d'une fatigue chronique. Le
cas n'était pas stabilisé.

e Une attestation du directeur du collège et école de commerce Nicolas Bouvier du
25 juin 2007 attestant de l'attribution à la recourante du poste 16-19 (80 %) et
non pas 20-24 (100 %) pour des raisons de santé durant les années scolaires
2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

e Un rapport médical du Dr G , médecin adjoint responsable antalgie
post-opératoire et interventionnelle aux HUG, du 22 mai 2007 à la suite d'une
consultation du 22 mai 2007. Il pose le diagnostic d'algodystrophie du pied droit
depuis 2003 et relève que "Les douleurs, typiquement algodystrophiques au
niveau du pied, irradient dans le MID avec des retentissements musculaires
dorsolombaires, augmentées par la marche, diminuées par le repos et associées
à une mauvaise qualité du sommeil. Afin d'améliorer la situation, nous
proposons, comme vous l'avez suggéré les phases diagnostics suivantes :

1. bloc sympathique lombaire afin d'écarter la composante autonome de ses
douleurs,

2. bloc somatique au niveau LS-S1 droite afin d'écarter la contribution
somatique périphérique de ces douleurs,

3. si nous constatons que ni le système autonome, ni le système somatique ne
contribuent à la persistance de ses douleurs, nous en conclurons qu'il s'agit
d'une douleur centralisée pour laquelle la patiente pourrait bénéficier de
séances d'hypnothérapie avec le Dr Alain FORSTER".

e Un rapport médical du Dr H , clinique VITA-MED, médecine générale
et tropicale, du 30 juillet 2007. II était le médecin-traitant de la recourante depuis
novembre 2005. Il avait déconseillé à sa patiente de subir les tests préconisés par
le Dr G pour les raisons suivantes :

"Ma patiente a eu un accident de scooter le 30.05.2007 et il me semblait
totalement inadapté de lui faire subir des tests à but diagnostics. Ma patiente
souffre depuis 2003 et sa vie est limitée par les douleurs qu'elle ressent depuis
cette date au niveau du membre inférieur droit (MID). Elle n'est en aucun cas
une simulatrice, mais bien au contraire une personne qui a l'habitude de sous-
estimer et de ne pas assez tenir en compte ce que son corps lui envoie comme
message. Il me semble par conséquent inopportun en l'état de lui faire subir des
tests dont la valeur diagnostique est d'une part discutable et d'autre part dont les

résultats pourraient être mis en au vu de l'accident dont a été victime Madame
Isabelle M ".

33. Le 12 octobre 2007, l'intimée a conclu au rejet du recours et produit une
appréciation médicale du Dr I , FMH chirurgie orthopédique, du

A/530/2007

- 11/16 -

34.

24 septembre 2007, selon laquelle on pouvait admettre, selon la littérature
médicale, l'existence d'un lien de causalité vraisemblable entre une algodystrophie
et un accident si l'intervalle les séparant était court, soit six à huit semaines. Un
intervalle de plusieurs mois, comme c'était le cas en l'espèce, excédait la norme
maximale et donc l'hypothèse évoquée dans la littérature médicale d'une association
entre hernie discale lombaire symptomatique (opérée chez la recourante le
13 octobre 2003) et développement d'une algodystrophie du pied (constatée par le
Dr C en janvier 2004) paraissait bien fondée.

Par ailleurs, le concept selon lequel il existerait chez la recourante, au titre de
résultante d'une algodystrophie, une activation du sympathique n'était guère
convaincant. En outre, selon le Dr D , Sa patiente n'avait pratiquement
plus de signes inflammatoires au printemps 2004, ce qui était cohérent avec la
littérature médicale qui estimait que le stade 1 de l'algodystrophie durait en
moyenne quatre mois. En conclusion, la prise en charge de l'algodystrophie au titre
de séquelle d'une entorse était a posteriori bien discutable et il était infondé de
considérer qu'une algodystrophie de stade 1 après amendement de ses signes
cliniques pouvait être à la source de douleurs chroniques.

Le 16 novembre 2007, la recourante a transmis des avis médicaux complémentaires
et sollicité la mise en œuvre d'une expertise médicale, soit :

e Un avis de la Dresse J , FHM neurologie, du 9 novembre 2007,
relevant que l'hypothèse du DrlI d'une algodystrophie du pied droit
développée sur un syndrome radiculaire du même côté était tout à fait exclue car
le syndrome radiculaire de la patiente concernait le côté gauche, une
volumineuse hernie discale L4-L5 gauche ayant été opérée le 10 octobre 2003 en
urgence. D'autre part, elle relève que "l'EMG pratiqué le 24 octobre 2003 par le
Dr K mettait en évidence une discrète lésion du nerf tibial postérieur
droit au tunnel tarsien avec dénervation très modérée, non évolutive, dans le
court fléchisseur du premier orteil. Dans ce cadre, il me semble qu'une
algodystrophie en lien avec cet accident reste probable".

e Un avis du Dr B du 13 novembre 2003 selon lequel la patiente "a été
opérée d'une hernie discale L4-L5S gauche volumineuse et luxée, avec une
importante parésie. Cette patiente a fait une chute sur un bateau (21.07.2003),
avec impaction au niveau de la cheville droite. Ceci a amené une boiterie, et la
patiente se déplace avec des cannes. La hernie discale ne peut être tenue
responsable du syndrome algodystrophique au pied droit, celui-ci étant par
ailleurs nettement endommagé par l'accident précédant l'épisode lombaire. Pour
le problème du pied droit, nous avons demandé l'avis de l'orthopédiste FMH Dr
M C . Consultation le 20 octobre 2003. Le 30 octobre 2003, le
Dr C a adressé un rapport au Dr D dans lequel il apparaît
clairement que le diagnostic est posé et le traitement en cours”.

A/530/2007

- 12/16 -

35.

36.

Le 27 novembre 2007, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait
confier une expertise à la Dresse L , rhumatologue.

Les 4 décembre 2007 et 17 décembre 2007, les parties ont déclaré n'avoir aucune
objection à faire valoir quant à l'expert désigné et adhérer à la mission d'expertise.

La recourante a encore produit un avis du Dr F du 19 novembre 2007
selon lequel l'algodystrophie était secondaire à l'accident, le DrI ayant
commis une erreur manifeste d'interprétation puisque l'assurée avait souffert d'un
syndrome radiculaire gauche et non droit. Elle présentait encore le 8 mai 2007 des
séquelles de l'algodystrophie et les douleurs chroniques causées par celle-ci avaient
entraîné une souffrance globale invalidante importante constatée lors de
consultations entre le 7 avril 2004 et le 14 novembre 2007.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a, ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)

qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
La LPGA, entrée en vigueur le 1° janvier 2003, est applicable au cas d'espèce.
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).

a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou

A/530/2007

- 13/16 -

psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci.

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1; ATF
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références).

a) Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4° édition Berne 1984, p. 136;
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°” édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les
références).

b) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient

A/530/2007

- 14/16 -

claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).

c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En
revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves
(appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid.
3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001
IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst.
étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt
cité).

En l'espèce, les avis divergents des médecins consultés ne permettent pas de
trancher la question de la causalité naturelle et adéquate entre les atteintes à la santé
de la recourante et l'accident du 21 juillet 2003. En conséquence, il sera ordonné
une expertise médicale, laquelle sera confiée à la Dresse L , médecin
spécialiste en rhumatologie à 1203 Genève.

A/530/2007

- 15/16 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Préparatoirement :

2. Ordonne une expertise médicale. La confie à la Dresse L . Dit que la
mission d’expertise sera la suivante :

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Mme
M

c. Examiner Mme M et effectuer tout examen médical jugé nécessaire.

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:

e. Quelle est l’anamnèse du cas ?

f._ Quels sont les diagnostics ?

g. L'état de santé est-il stabilisé ?

h. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?

i. Les atteintes à la santé constatées sont-elles en relation de causalité naturelle avec
l'accident du 21 juillet 2003 ? Plus précisément, le lien de causalité est-il seulement
possible (moins de 50 % dû à l'accident), probable (plus de 50 % dû à l'accident) ou
certain (100 % dû à l'accident) ?

j. Le statu quo sine a-t-il été atteint ? Si oui à quelle date ? En particulier, les atteintes
à la santé présentes actuellement sont-elles encore en lien de causalité avec
l'accident ? De façon possible, probable ou certaine ?

k. Etes-vous d'accord avec les conclusions de l'avis médical du Dr I du 24

septembre 2007 ? Si oui, pourquoi, si non, pourquoi ?

A/530/2007

- 16/16 -

LL Quel est le traitement prodigué ? Quel traitement est-il encore nécessaire ?
m. Quel est le pronostic ?

n. Les atteintes à la santé en relation de causalité au moins probable avec l'accident
entraînent-elles :

- une incapacité de travail durable ? Si oui, à quel taux et depuis quelle date ?
Comment la capacité de travail a-t-elle évolué depuis l'accident ?

- une atteinte à l'intégrité définitive ? Si oui, quel est le taux justifié de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité selon les tables de la SUVA ?

o. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées serait-elle identique
à la date de la décision rendue par la SUVA, soit le 5 janvier 2007 ? Si non,
pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si oui, pourquoi ?

p. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

La greffière La Présidente

Florence SCHMUTZ Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/530/2007