ge_gerichte · ATAS/931/2024 · 2024-11-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente; Larissa ROBISON-MOSER et Maria-
Esther SPEDALIERO, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4130/2023 
ATAS/931/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Dimitri TZORTZIS, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assuré ou la recourante) est née le ______ 1967, 
originaire d’Espagne, entrée en Suisse le 20 décembre 1995, célibataire et mère 
d’un fils né le ______ 1991. 
b. Elle a fait un apprentissage de commerce de 1984 à 1986 et a eu, depuis lors, 
divers emplois de secrétaire dans le domaine de la finance, en dernier lieu pour 
B______, à Genève. 
 Elle a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 23 décembre 2020, 
en raison d’une incapacité de travail dès le 1er mars 2011 à 100% due à un trouble 
anxio-dépressif chronique. 
b. Dans un rapport du 15 mars 2021, la docteure C______, spécialiste FMH en 
médecine interne et générale, du Centre médical D______, a indiqué suivre 
l’assurée depuis le 7 août 2019 à la fréquence de quatre fois par année environ et 
qu’elle souffrait d’une hyperlipidémie importante, d’une douleur abdominale 
fonctionnelle ainsi que d’une douleur cervicale et de céphalées de tension, 
diagnostics qui étaient sans incidence sur sa capacité de travail. 
c. Dans un rapport du 28 octobre 2021, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assurée souffrait d’une dysthymie, 
d’un trouble somatoforme douloureux persistant, d’une modification durable de la 
personnalité liée à un stress post-traumatique et d’un probable déficit de 
l’attention avec hyperactivité (ci-après : TDAH). L’assurée avait été très attachée 
à son père, auquel un cancer avait été diagnostiqué en 2008. Lorsque l’état de son 
père s’était aggravé, elle avait arrêté son activité professionnelle pour s’en 
occuper et ce, jusqu’à son décès. À la suite de ce dernier, elle décrivait un état de 
cataclysme psychique, apragmatique, voire catatonique, qui avait duré six mois. 
Progressivement, elle avait recommencé des activités basiques, mais avait 
commencé à sentir des douleurs, tout d’abord de manière intermittente, puis 
persistante. Elle était inapte à travailler à plein temps depuis que la maladie de 
son père s’était déclarée. Elle passait sa journée enfermée chez elle s’occupant à 
peine de son ménage. Son réseau social était très restreint. Elle voyait sa mère 
deux à trois fois par année et son frère et son fils exceptionnellement. Les 
relations restaient 
distantes. 
L’assurée ne prenait pas de traitement 
médicamenteux. Tout ce qui avait été essayé avait dû être stoppé en raison 
d’effets secondaires. La compliance thérapeutique était très bonne. 
d. Dans un rapport du 12 septembre 2022, la Dre C______ a indiqué à l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) ne pas avoir vu l’assurée en 
2022 et s’est référé à son rapport de mars 2021. Le problème principal de celle-ci 
était psychiatrique. Il n’y avait pas de restriction somatique. Le traitement prescrit 
était de la physiothérapie et de l’antalgie simple en réserve pour les plaintes 
somatiques. 


 
 
 
 
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e. Le 17 avril 2023, le Dr E______ a indiqué que depuis son dernier rapport, 
l’assurée n’avait connu aucun changement significatif dans son fonctionnement 
habituel. Elle avait des conflits avec son fils qu’elle ne voyait plus depuis trois 
ans, ce qui l’avait passablement perturbée, bien qu’actuellement, elle adoptait une 
position conformiste sans être indifférente. Elle s’occupait à peine de son ménage 
et restait très isolée, avec des relations quasiment inexistantes. Elle avait une 
attitude passive, bien installée dans un vécu dépressif qui bloquait toute initiative 
possible, aussi bien sur le plan professionnel qu’occupationnel. Avec le traitement 
de psychothérapie, elle avait évolué de manière légèrement satisfaisante 
concernant sa qualité de vie, mais sa capacité de reprendre une activité 
professionnelle restait nulle pour une durée définitive. 
f. Une expertise de l’assurée a été effectuée le 26 juillet 2023 par le docteur 
F______, spécialiste FMH en médecine physique et rééducation et rhumatologie, 
et le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR). 
Dans leur rapport du 20 septembre 2023, les experts ont retenu les diagnostics, 
avec répercussion durable sur la capacité de travail, de trouble mixte de la 
personnalité, avec traits émotionnellement labiles de type borderline, traits 
paranoïaques et traits anankastiques, totalement décompensés entre 2011 et 2018 
et partiellement décompensés depuis 2018 (diagnostic principal). Comme 
diagnostics associés, ils retenaient un épisode dépressif sévère, sans symptômes 
psychotiques jusqu’en 2018, actuellement moyen. Les experts n’ont retenu aucun 
syndrome somatique, en particulier ostéoarticulaire, depuis 2018. Comme 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu un syndrome 
douloureux diffus sans substrat organique, de légers troubles statiques du rachis 
dorsal, un trouble hyperkinétique avec perturbation de l’activité et de l’attention 
ainsi qu’une dysthymie. 
Sur le plan psychiatrique, l’assurée avait été incapable de travailler à 100% à 
partir du 3 mars 2011, date du décès de son père, et à 50% à compter de 2018, 
sans évolution depuis lors. 
Sur le plan rhumatologique, l’état de santé objectivable, au niveau 
ostéoarticulaire, ne justifiait pas de limitations fonctionnelles durables. 
g. L’OAI a rendu un projet de décision le 29 septembre 2023, octroyant à 
l’assurée une demi-rente d’invalidité dès le 1er juin 2021. Depuis le 3 mars 2011 
(début du délai d’attente d’un an), sa capacité de travail était de 0% jusqu’en 
2019, puis de 50% dans toute activité. Elle avait un statut d’active. Sa demande de 
prestations ayant été déposée le 23 décembre 2020, son droit à la rente ne pouvait 
naître que le 1er juin 2021. Sa capacité de travail se confondait avec sa capacité de 
gain et son degré d’invalidité était de 50% dès le 1er juin 2021. 
h. Le 6 novembre 2023, l’assurée, assistée d’un conseil, a formé opposition au 
projet de décision de l’OAI, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 


 
 
 
 
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i. Par décision du 9 novembre 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision, 
considérant que la procédure d’audition suite au projet de décision n’avait pas 
amené de faits nouveaux importants ou nouvelles pièces justifiant une 
modification de sa précédente appréciation. 
 Le 11 décembre 2023, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à 
son audition ainsi qu’à celle du Dr E______, à ce qu’une expertise médicale soit 
ordonnée, et principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, avec suite 
de frais et dépens. 
b. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 12 juin 2024. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit à de la recourante à une rente entière d’invalidité dès le 
1er juin 2021. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
3.2 En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue après le 31 décembre 2021 
et le droit de la recourante a une rente est né avant cette date, de sorte que les 
dispositions légales applicables sont celles en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021. 
3.3 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 


 
 
 
 
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considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
3.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 


 
 
 
 
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capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs développés par le Tribunal fédéral suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 


 
 
 
 
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La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 


 
 
 
 
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La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
3.5 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 


 
 
 
 
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l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). Le 
juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 


 
 
 
 
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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
3.6 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
 
4.1 La recourante fait valoir en substance que depuis 2008, elle souffre de troubles 
psychiques et physiques chroniques, qui ne lui permettent pas de reprendre une 
activité professionnelle, même à temps partiel, contrairement à ce qu’a retenu 
l’intimé sur la base de l’expertise du SMR, en se référant aux rapports du 
Dr E______. 
Il convient d’examiner en premier lieu le rapport d’expertise du SMR. 
Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse détaillée, la 
description des plaintes de la recourante, des diagnostics clairs et une évaluation 
motivée et convaincante de sa capacité de travail, à la suite d’une évaluation 
consensuelle des experts, le rapport d’expertise du SMR répond aux réquisits 
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 
Les experts, et l’expert psychiatre en particulier, ont matériellement pris en 
compte les indicateurs de gravité développés par le Tribunal fédéral pour fixer la 
capacité de travail de la recourante. 


 
 
 
 
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- 11/13 - 
L’expert psychiatre a retenu comme diagnostics principaux responsables des 
limitations fonctionnelles de la recourante, un épisode dépressif moyen et un 
trouble mixte de la personnalité partiellement décompensé. Il a constaté 
qu’hormis à certains moments de la journée, comme le soir, il n’était pas décrit de 
sentiment de détresse, ni observé ce sentiment à l’examen. Il était relevé des 
difficultés mnésiques sur les faits anciens et une fatigue le matin, en amélioration 
l’après-midi, ainsi qu’une tendance à la rigidité. Il en ressort que l’atteinte de 
l’assurée apparaît d’une gravité relative. 
S’agissant du critère du succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance 
à ces derniers, il ressort du rapport d’expertise que la recourante ne supporte pas 
les antidépresseurs, de sorte que l’on ne peut pas tirer de conclusions du fait 
qu’elle n’en prend pas. Il convient de relever qu’elle peut fonctionner sans ce 
traitement, certes de façon limitée, ce qui relativise la gravité de son atteinte. Son 
suivi de psychothérapie correspond aux règles d’un traitement lege artis et elle 
collabore bien à son traitement avec son psychiatre qu’elle voit régulièrement 
depuis 2015, une fois par semaine, selon le rapport d’expertise. 
S’agissant des ressources de la recourante, l’expert psychiatre a indiqué que les 
éléments recueillis permettaient de constater qu’elles étaient partiellement 
diminuées. Elle n’avait jamais eu un réseau social très important, mais il avait 
diminué depuis 2011. Ses centres d’intérêts avaient toujours été réduits. Elle en 
avait encore quelques-uns, puisqu’elle s’intéressait au développement personnel et 
appréciait la lecture et la musique. Elle se promenait deux à trois par semaine et 
restait autonome dans les activités quotidiennes, gérant son ménage, les courses, 
ses repas et ses affaires administratives. 
L’expert psychiatre a pris en compte le complexe de personnalité de la recourante, 
dans le cadre de l’analyse de ses ressources, relevant qu’elle avait peur de 
l’abandon et du rejet et que cela l’avait amenée à rompre avec son fils et à faire 
preuve d’entêtement à ce sujet. Sa rigidité de type anankastique compliquait son 
rapport à autrui. Elle avait toutefois retrouvé une combativité en 2018 et une 
capacité à refuser l’échec, qui lui avait permis de sortir partiellement de son 
isolement social. 
Il résulte des considérations qui précèdent que l’expert psychiatre a procédé à une 
analyse globale et correcte de la situation de la recourante et que sa conclusion 
selon laquelle une activité professionnelle était exigible d’elle à 50% est 
convaincante. 
La recourante fait valoir sa propre appréciation subjective de sa situation, laquelle 
n’est pas susceptible de remettre en cause les conclusions des experts. 
Les rapports du Dr E______ ne suffisent pas à remettre sérieusement en cause les 
conclusions des experts, celui-ci n’ayant en particulier pas procédé à l’examen des 
indicateurs de gravité développés par le Tribunal fédéral. Par ailleurs, il retient 
dans son rapport du 28 octobre 2021 que la recourante était totalement inapte à 


 
 
 
 
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travailler à plein temps depuis que la maladie de son père s’était déclarée, sans 
mentionner l’évolution favorable de la santé de la recourante dès 2018. Or, il 
ressort de l’expertise que la recourante avait elle-même déclaré qu’à compter de 
2018, elle avait commencé à se reprendre en main et qu’elle avait eu comme un 
déclic. Il n’en parle pas non plus dans son rapport du 17 avril 2023. 
Par ailleurs, le diagnostic de PTSD retenu par le Dr E______ n’est pas 
convainquant. Il a été exclu par l’expert psychiatre, au motif qu’un deuil même 
entraînant une grande souffrance et se prolongeant au-delà de six mois ne pouvait 
être considéré comme un traumatisme au sens de la CIM-10 et qu’il n’existait 
aucun symptôme de PTSD, tels des cauchemars, des flashbacks, une insécurité, 
une hypervigilance ou une conduite d’évitement. 
5. 
En conclusion, la décision querellée est fondée sur une expertise dont les 
conclusions sont probantes et elle doit être confirmée. 
Le recours sera en conséquence rejeté. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le