ge_gerichte · JTAPI/694/2024 · 2024-07-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2344/2024 MC 
JTAPI/694/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 11 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Jérôme NICOLAS, avocat 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


- 2/8 - 
A/2344/2024 
EN FAIT 
1. 
Le 10 novembre 2023, à la suite d’un contrôle d’identité effectué par l'office fédéral 
de la douane et de la sécurité aux frontières (OFDF), Monsieur A______, né le 
______ 1978, originaire du Kosovo, alors démuni de document d'identité valable et 
en possession d'un faux passeport macédonien, a été remis aux services de police 
valaisans, lesquels l'ont entendu sur les faits d'infractions à la LEI (art. 115 al. 1 let. 
a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - 
LEI - RS 142.20) et de faux dans les certificats (art. 252 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0)). 
2. 
Dans la mesure où l’intéressé faisait notamment l'objet d'un mandat d'arrêt émanant 
du canton de Genève où il lui était reproché d'avoir commis divers cambriolages au 
cours du mois de juillet 2019 et un vol le 3 octobre 2019, M. A______ a été 
acheminé à Genève le 11 novembre 2023 en vue de l'exécution, par la police 
genevoise, dudit mandat. 
3. 
Lors de son audition par la police du 11 novembre 2023, l'intéressé a nié toute 
implication dans les faits qui lui étaient reprochés. 
Il avait une situation financière précaire et était venu à Genève pour trouver du 
travail : il n'avait plus de revenus, mais il lui restait quelques économies. Il n'avait 
aucune autorisation de séjour en Suisse et rien ne s'opposait à son expulsion de 
Suisse où, hormis ses tantes, il n'avait aucune attache ; sa femme et ses filles 
vivaient au Kosovo où il avait laissé son passeport. Il était venu en Suisse avec un 
faux passeport macédonien afin de faciliter une éventuelle prise d'emploi. Il pensait 
en effet que l'interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein dont il avait fait 
l'objet précédemment était encore en vigueur. 
4. 
Par jugement définitif et exécutoire du 8 février 2024, le Tribunal de police a 
déclaré M. A______ coupable de faux dans les certificats (art. 252 CP), d'entrée 
illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI, de vol simple (art. 139 ch. 1 CP), de 
tentative de vol simple (art. 139 ch. 1 CP cum art. 22 al. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) et l’a condamné 
à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 91 jours de détention 
avant jugement, la peine privative de liberté ayant été prononcée sans sursis. Le 
Tribunal de police a également ordonné l’expulsion de Suisse de l’intéressé pour 
une durée de 5 ans, selon l’art. 66a al. 1 let. d CP. 
5. 
Un laissez-passer a été délivré en faveur de M. A______ le 30 avril 2024. 
6. 
Le 27 juin 2024, M. A______ s'est vu notifier, par l’office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM), une décision de non-report de son expulsion 
judiciaire, après que la possibilité de s'exprimer à cet égard lui eut été donnée. 
7. 
Par ordonnance du 8 juillet 2024, le Tribunal d'application des peines et des mesures 
a ordonné la libération conditionnelle de M. A______ pour le 10 juillet 2024. 


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Il ressortait du casier judiciaire suisse de l’intéressé qu'en sus de la condamnation 
du 8 février 2024 qu'il était en train d'exécuter, il avait été condamné à deux autres 
reprises, en 2019 et 2022, à des peines pécuniaires avec sursis pour séjour illégal, 
exercice d'une activité lucrative sans autorisation, entrée illégale, contravention à la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) et vol simple, et qu'il faisait en outre l'objet d'une enquête 
pénale en cours auprès du Ministère public pour entrée illégale et faux dans les 
certificats. 
8. 
Le 10 juillet 2024, M. A______ - inscrit sur un vol le 12 juillet 2024 au départ de 
Genève - a été libéré par les autorités pénales et remis entre les mains des services 
de police en vue de son refoulement. 
9. 
Le même jour, à 14h45, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois 
semaines. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son retour 
au Kosovo. Il était en outre d’accord « à ce que le Tribunal administratif de première 
instance renonce à la procédure orale », après que le commissaire de police avait 
attiré son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 
Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 14h15. 
10. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour, par courriel 
de 15h09. 
11. 
A réception de l’ordre de mise en détention, le tribunal a invité le conseil de 
M. A______ désigné d’office pour la défense de ses intérêts (cf. art. 12 al. 2 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 
10), à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici au 11 juillet 2024 
à 14h30. 
12. 
Par courriel du 10 juillet 2024 à 23h38, le conseil de M. A______ indiqué que son 
client lui avait confirmé qu’il n’avait pas d’observations écrites à soumettre au 
tribunal et qu’il se réjouissait de rentrer dans son pays le 12 juillet. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d LaLEtr). 
2. 
Selon l’art. 8 al. 3 LaLEtr, les ordres de mise en détention du commissaire de police 
sont transmis sans délai au tribunal pour contrôle de la légalité et de l’adéquation 
de la détention. 
3. 
Le tribunal statue ce jour dans le délai de nonante-six heures prévu par les art. 80 
al. 2 LEI et 9 al. 3 LaLEtr, la détention administrative de M. A______ ayant 
concrètement débuté le 10 juillet 2024 à 14h15, comme l’indique le procès-verbal 
d’audition (cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er septembre 
2011 consid. 2 ; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1 et les références 
citées). 
4. 
Toutefois, selon l’art. 80 al. 3 LEI, l’autorité judiciaire peut renoncer à la procédure 
orale lorsque le renvoi pourra vraisemblablement avoir lieu dans les huit jours 
suivant l’ordre de détention et si la personne concernée a donné son consentement 
écrit, étant précisé que si le renvoi ne peut être exécuté dans ce délai, la procédure 
orale a lieu au plus tard douze jours après l’ordre de détention. 
Le message du Conseil fédéral relatif à cette disposition précise : « Dans la pratique, 
il s’avère de manière générale que la procédure en vue du prononcé d’une détention 
du droit en matière d’étrangers prend beaucoup de temps pour les autorités. C’est 
pour cette raison que l’alinéa 3 prévoit nouvellement que l’autorité peut renoncer à 
une procédure orale devant le juge de la détention lorsque le renvoi a lieu à bref 
délai et que la personne concernée a donné son accord écrit. Cependant, il faut lui 
accorder le droit d’être entendue. Dans ce cas, l’examen de la détention a lieu par 
écrit sur la base du dossier. S’il s’avère par la suite que le renvoi planifié ne peut 
pas être exécuté dans le délai prévu, la procédure orale doit avoir lieu après coup. 
Ainsi, un examen judiciaire complet est garanti » (FF 2002 3469, p. 3573). 
Ainsi, s’il est possible de renoncer initialement à la procédure orale dans les 
conditions prévues par l’art. 80 al. 3 LEI, le tribunal reste néanmoins tenu 
d’examiner la légalité et l’adéquation de la détention au terme d’une procédure 
écrite. 
5. 
En l’espèce, tout porte à croire que le renvoi pourra avoir lieu dans le délai de huit 
jours précité puisqu’une place sur un vol à destination du Kosovo a été réservée 
pour M. A______ au départ de Genève pour le 12 juillet 2024. 
Par ailleurs, M. A______ a donné par écrit son consentement à ce que le tribunal 
statue sur son sort sans l’entendre oralement. 


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Le tribunal se prononce donc sur la base du dossier du commissaire de police et 
après avoir donné la possibilité à M. A______, sous la plume de son conseil, de 
déposer des observations écrites. 
6. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 
7. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
8. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette même loi, 
dispose qu’après notification d’une décision de première instance de renvoi ou 
d’expulsion au sens de la présente loi ou d’une décision de première instance 
d’expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP195 ou 49a ou 49abis 
CPM, l'autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention 
la personne concernée qui a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre 
une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 
10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 
novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 
3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 


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du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 ; 
ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 
10. 
En l’espèce, M. A______ fait l’objet d’une décision d’expulsion de Suisse d’une 
durée de cinq ans prononcée par le Tribunal de police le 8 février 2024, définitive 
et exécutoire. 
Il a par ailleurs été condamné à deux reprises pour vol, soit une infraction 
constitutive de crime au sens de l’art. 10 al. 2 CP. 
La détention se justifie donc en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à 
l’art. 75 al. 1 let. h LEI sans qu’il soit nécessaire d’examiner si cette détention 
pourrait se fonder sur d’autres motifs. 
L'assurance de son départ effectif répond en outre à un intérêt public certain et toute 
autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour 
assurer sa présence au moment où il devra monter dans l’avion le 12 juillet 2024, 
M. A______, qui réside illégalement à Genève et est sans attaches, sans domicile 
et sans sources de revenu, risquant ainsi de disparaitre dans la clandestinité. 
11. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 
5a ; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 
12. 
En l'espèce, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu'elle a immédiatement procédé à la réservation d'une place sur un vol de ligne 
pour permettre le renvoi de M. A______ dans son pays d'origine, lequel pourra 
avoir lieu le 12 juillet 2024 déjà. 
13. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 


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prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
14. 
En l'espèce, eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer l'ordre 
de mise en détention administrative pour une durée de trois semaines, qui respecte 
l'art. 79 LEI et n'apparaît pas disproportionnée. 
Cela étant, il sera souligné que si le renvoi n'a pas eu lieu dans le délai de huit jours 
suivant l'ordre de détention, M. A______ sera entendu par le tribunal au plus tard 
douze jours après l'ordre de détention (art. 80 al. 3 LEI). Dans cette perspective, il 
appartiendra au commissaire de police de faire savoir au tribunal, le 18 juillet 2024 
au plus tard, si l'exécution du renvoi s'est concrétisée ou non. 
15. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 10 juillet 2024 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de trois 
semaines, soit jusqu'au 30 juillet 2024 inclus ; 
2. 
invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 18 juillet 2024 au plus 
tard si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier