ge_gerichte · ACPR/768/2020 · 2020-08-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13763/2020 
ACPR/768/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 29 octobre 2020 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, Genève, comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue le 1er août 2020 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 3 août 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 1er août 2020, qu'elle dit avoir reçue le 3 suivant, par 
laquelle le Ministère public a ordonné l'autopsie du corps de B______ ainsi que des 
examens toxicologiques. 
La recourante s'oppose à cette autopsie et prie la Chambre de céans de "suspendre la 
procédure avec effet immédiat". 
b. Par ordonnance du 5 août 2020 (OCPR/33/2020), la Direction de la procédure de 
la Chambre de céans a rejeté cette dernière requête, comprise comme une demande 
d'effet suspensif. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______, né le ______ 1937, est décédé à son domicile le ______ 2020 à 18h08, 
selon le constat de décès du même jour établi par le Dr C______, du Service mobile 
d'urgence et de réanimation (SMUR) des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). 
b. Selon le rapport de renseignements du 4 août 2020, la femme du défunt, 
A______, et ses deux filles ont expliqué aux agents de police et au médecin légiste 
dépêchés sur place que B______ souffrait de la maladie de Parkinson depuis quinze 
ans et était alité depuis deux ans. Il était totalement dépendant des autres au 
quotidien, devait prendre des médicaments toutes les trois heures et ne s'exprimait 
qu'avec de grandes difficultés et peu de lucidité. Le jour du décès, A______ était à la 
maison en compagnie de sa fille D______ et d'une amie de la famille, E______ qui 
vivait avec eux et les aidait pour les soins quotidiens. À 14h, elles avaient donné ses 
médicaments à B______, l'avaient assis sur le lit et pris sa tension, dont les valeurs 
étaient normales. Dans l'après-midi, A______ et D______ s'étaient absentées pour 
faire des courses. À 17h, au moment de donner à boire à B______, E______ avait 
constaté qu'il avait de la difficulté à déglutir, que sa tension avait soudainement chuté 
et que de la mousse sortait de sa bouche. Elle avait appelé D______, laquelle avait 
prévenu les secours, s'était dépêchée de rentrer et avait commencé à prodiguer un 
massage cardiaque sur son père. L'intervention des ambulanciers et du médecin 
n'avait pas permis de réanimer ce dernier. 
c. 
Le 3 août 2020, A______, agissant par avocat, s'est opposée à l'autopsie du corps 
de son mari pour des raisons confessionnelles, joignant notamment un certificat 
médical du Dr F______, spécialiste FMH en médecine interne générale. Le même 
jour, le Ministère public lui a répondu qu'il n'entendait pas revenir sur sa décision, 
laquelle lui était apparue nécessaire au vu du fait que le défunt n'était pas seul au 
moment du décès, dont les causes n'avaient pas pu être établies. 


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C. 
a. Dans son recours, A______ précise que son époux souffrait également d'un 
cancer du sigmoïde depuis environ deux ans et était extrêmement affaibli "ces 
derniers mois". Elle disposait de tout son dossier médical mais, en état de choc, 
n'avait pas pensé à le donner aux policiers. Sa famille ne comprenait pas la décision 
du Ministère public. Ils étaient de confession israélite, religion qui prohibait la 
pratique de l'autopsie. De plus, ils voulaient pouvoir inhumer le cadavre dans les plus 
brefs délais, selon les coutumes et rites de leur religion. 
 
Annexés au recours figurent (i) un certificat médical du 2 août 2020 établi par le 
Dr F______, dont il ressort que B______ présentait plusieurs affections médicales 
chroniques et marquées, s'étant progressivement aggravées, qu'il était totalement 
dépendant tant sur le plan psychique que somatique et que le risque qu'il décède de 
cause naturelle à domicile n'était "pas négligeable" ainsi que (ii) un courrier du 3 
août 2020 du Grand Rabbin ______, G______, relevant que le décès du prénommé 
par une mort naturelle lui paraissait tout à fait plausible et que toute autopsie devait 
être évitée, cela dans le but de respecter l'inhumation intégrale de l'enveloppe 
somatique. 
b. Dans ses observations, le Ministère public considère que les circonstances du 
décès de B______ doivent être éclaircies. Selon les renseignements transmis par la 
police, ce dernier était décédé d'une cause inconnue, à domicile, alors qu'il faisait 
l'objet de soins apportés par ses proches, notamment par E______, qui se trouvait à 
ses côtés. À ce stade, la commission d'une infraction au sens des art. 111 ss CP ne 
pouvait être exclue, qu'il s'agisse d'une infraction de nature intentionnelle ou 
commise par négligence dans le cadre des soins apportés au défunt, voire des 
mesures prises lors de la dégradation soudaine de son état de santé. Le fait que 
B______ soit né en 1937 ou qu'il souffrait de différentes pathologies ne changerait 
rien à la nécessité de clarifier la cause de sa mort, afin de pouvoir écarter toute 
intervention de tiers dans celle-ci. Enfin, en fonction du résultat des mesures 
ordonnées, des renseignements médicaux pourraient être sollicités. 
c. 
Le 7 août 2020, le Ministère public a ordonné la levée de la mise en sûreté du 
corps, sous réserve des prélèvements nécessaires à l'autopsie, et la remise du corps à 
la famille. Cette ordonnance a été expédiée par pli simple à A______. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP ; cf. la référence citée dans 
l'OCPR/33/2020) et émaner de la veuve de la personne décédée, qui, en tant que 
proche, dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation d'un ordre d'autopsie 
(art. 382 al. 1 CPP ; cf. ATF 127 I 115 consid. 6b et 6d p. 123 s.). 
La question de savoir si cet intérêt est encore actuel, vu l'ordonnance rendue le 7 août 
2020 par le Ministère public, ou si la recourante, qui plaide en personne, devait 
prendre de nouvelles conclusions en constatation ou en réparation (comp. avec l'arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_774/2012 du 12 février 2014 consid. 2.3), peut rester ouverte, 
compte tenu de ce qui suit. 
2. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir ordonné l'autopsie du corps de 
son mari. 
2.1. Selon l'art. 253 CPP (Mort suspecte), si lors d’un décès, les indices laissent 
présumer que le décès n’est pas dû à une cause naturelle, et notamment qu’une 
infraction a été commise, ou que l’identité du cadavre n’est pas connue, le ministère 
public ordonne un premier examen du cadavre par un médecin légiste afin de 
déterminer les causes de la mort ou d’identifier le défunt (al. 1). Si un premier 
examen du cadavre ne révèle aucun indice de la commission d’une infraction et que 
l’identité de la personne décédée est connue, le ministère public autorise la levée du 
corps (al. 2). Dans le cas contraire, le ministère public ordonne la mise en sûreté du 
cadavre et de nouveaux examens par un institut de médecine légale ou, au besoin, 
une autopsie. Il peut ordonner la rétention du cadavre ou de certaines de ses parties 
pour les besoins de l’examen (al. 3). Les cantons désignent les membres du personnel 
médical tenus d’annoncer les cas de morts suspectes aux autorités pénales (al. 4). 
À Genève, l'art. 68 al. 2 de la loi sur la santé (LS ; K 1 03) dispose qu'en cas de mort 
suspecte, violente ou sur la voie publique et en cas de mort par maladie transmissible 
présentant un risque grave de santé publique, le médecin concerné doit refuser le 
certificat de décès. Il délivre alors un simple constat de décès et avise les autorités 
compétentes pour procéder à la levée de corps. L'art. 1 al. 1 du règlement sur le sort 
des cadavres et la sépulture (RSép ; K 1 55.08) prévoit qu'en cas de levée de corps, le 
certificat ou constat de décès est établi par le médecin appelé sur les lieux. 
2.2. Un ordre d'autopsie pris en application de l'art. 253 CPP est une mesure de 
contrainte, qui restreint le droit du défunt de disposer de son cadavre, respectivement 
le droit de ses proches d'en faire autant. Ce droit découle de la liberté personnelle, 


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garantie par l'art. 10 al. 2 Cst., ainsi que du droit au respect de la vie privée, prévu à 
l'art. 8 CEDH (ATF 127 I 115 consid. 4 p. 119 s.). 
Une telle mesure peut également porter atteinte à la liberté de conscience et de 
croyance, garantie par les art. 15 Cst. et 9 CEDH (T. FRACASSO / S. GRODECKI, 
L’examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la 
médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercle, RPS 135/2017 203 
ss, p. 206). Par exemple, le judaïsme prohibe, à quelques exceptions près, la pratique 
de l'autopsie (M. RÉMY, L’ordre d’autopsie médico-légale : le droit d’opposition et 
le contrôle judiciaire en procédure pénale suisse, formupoenale 1/2012 38 ss, 
p. 40 ; voir aussi la fiche "Judaïsme" sur le site du CHUV : www.chuv.ch > Accueil 
> Pratique clinique > Pratiques religieuses en milieu hospitalier > A l'hôpital > 
Judaïsme [consulté le 20 octobre 2020]). 
Comme toute restriction à un droit fondamental, une autopsie doit reposer sur une 
base légale, servir un intérêt public, être proportionnée et ne pas violer l'essence dudit 
droit (art. 36 Cst. et 197 CPP ; cf. N. TSCHUMY, Le consentement aux actes sur le 
cadavre, in S. BESSON et al. (éds), Le consentement en droit, Zurich 2018, 279 ss, 
p. 294 s.). Lorsque les proches de la personne décédée s'opposent à la mesure, il 
convient de mettre en balance les différents intérêts en présence. Dans le cadre de 
l'art. 253 CPP, l'intérêt public consiste en la nécessité, dictée par les besoins de 
l'enquête, de déterminer la cause précise du décès (cf. ATF 127 I 115 consid. 4b 
p. 119). Un indice évident de commission d'une infraction n'est toutefois pas exigé 
(Y. JEANNERET / A. KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd., Berne 2018, 
n. 14040 p. 363 ; T. FRACASSO / S. GRODECKI, op. cit., p. 218 ss, qui proposent 
d'interpréter l'art. 253 al. 3 CPP à la lumière des recommandations européennes en 
matière d'autopsie médico-légale et, partant, d'ordonner une autopsie dans tous les 
cas de mort non naturelle évidente ou suspectée, et non seulement lorsqu'un premier 
examen du cadavre révèle un indice de la commission d’une infraction). 
2.3. En l'espèce, la décision du Ministère public ne prête pas le flanc à la critique. 
Elle se fonde sur la dégradation soudaine de l'état de santé de B______, affaibli "ces 
derniers mois" selon la recourante et alité depuis quelque deux ans, mais ayant 
brusquement présenté des troubles de déglutition, avec chute de tension et apparition 
de mousse indéterminée aux lèvres, alors qu'il se trouvait seul avec une amie de la 
famille. Dans ces conditions, un doute subsiste sur la cause du décès, doute que les 
documents fournis par la recourante, notamment le certificat médical faisant état d'un 
risque "pas négligeable" de mort naturelle à domicile, ne permettent pas de lever 
totalement. On relèvera que la délivrance, par le médecin du SMUR envoyé sur 
place, d'un simple constat de décès en lieu et place d'un certificat de décès plaide en 
faveur d'une mort "suspecte" au sens des art. 253 al. 4 CPP et 68 al. 2 LS. L'autopsie 
du cadavre paraît ainsi indiquée pour exclure toute implication de tiers dans la 


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survenance du décès, étant précisé qu'un indice évident de commission d'une 
infraction n'est pas exigé à ce stade. 
À cet intérêt public s'oppose celui, privé, de la recourante et de sa famille à pouvoir 
inhumer le corps d'un proche selon les rites de leur religion. Cet intérêt 
confessionnel, s'il n'est pas négligeable, ne l'emporte toutefois pas sur la nécessité de 
faire toute la lumière sur les causes du décès et de déterminer si une infraction contre 
un bien juridique qui jouit en principe d'une protection absolue – la vie humaine – a 
été commise dans ce cadre (cf. également les circonstances similaires à la base de 
l'OCPR/151/2015 du 22 décembre 2015). Il s'ensuit que l'atteinte aux droits 
fondamentaux de la recourante causée par l'ordre d'autopsie litigieux, outre qu'elle 
repose sur une base légale (art. 253 al. 3 CPP) et sert un intérêt public (la nécessité de 
clarifier la cause du décès), est également proportionnée, compte tenu du caractère 
supérieur dudit intérêt public en l'espèce. Le grief doit être rejeté. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 500.00