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ge_gerichte · ATAS/116/2008 · 2008-01-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/16/2008 ATAS/116/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 janvier 2008
En la cause
Monsieur S , domicilié au GRAND-SACONNEX, recourant

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA
Mauro

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 7 décembre 2007,
Vu le recours du 4 janvier 2008,

Attendu que par courrier de son conseil du 11 janvier 2008, le recourant a indiqué qu'il
retirait son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/16/2008
ge_gerichte · ATAS/117/2008 · 2008-01-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4746/2007 
ATAS/117/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 30 janvier 2008 
 
En la cause 
Madame P_________, domiciliée à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître LE HOUELLEUR 
Patrice 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4746/2007 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/4746/2007 
- 3/4 -
 
Vu la décision de la SUVA du 7 novembre 2007 rejetant l'opposition formée par 
Madame P_________, représentée par Me Patrice LE HOUELLEUR; 
Vu le recours interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, en date du 4 
décembre 2007; 
Vu la réponse de la SUVA du 11 janvier 2008, acquiesçant partiellement au recours, en 
ce sens qu'elle accepte de reprendre l'instruction du caractère éventuellement invalidant 
des troubles organiques imputables à l'accident assuré et de rendre une nouvelle 
décision sur les prestations dues suite à l'événement; 
Considérant que les conclusions de la SUVA de reprendre l'instruction correspondent 
partiellement aux conclusions de la recourante; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision; 
Que la recourante, représentée par un avocat, a droit à une participation à ses frais et 
dépens, fixée en l'espèce à 500 fr. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement dans le sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Dit que la procédure est gratuite* Condamne la SUVA à payer à la recourante la 
somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.*rectification d'une 
erreur matérielle le 21.02.2008 / J.B. p.o. C.V. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 


 
 
 
 
A/4746/2007 
- 4/4 -
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/122/2008 · 2008-01-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4744/2007 ATAS/122/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 janvier 2008
En la cause
Madame J , domiciliée à ERLENBACH IM recourante
SIMMENT AL, CH
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue Intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique
JECKELMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT) du 20
novembre 2007 refusant à Madame J l'octroi de prestations d'invalidité, au
motif que le degré d'invalidité de 36,32 % était insuffisant;

Vu le recours interjeté par l'assurée en date du 30 novembre 2007;

Vu la réponse de l'OCAI du 15 janvier 2008 par laquelle il propose, au vu des
documents produits par la recourante, de lui renvoyer la cause pour un complément
d'instruction sous forme d'une expertise bi-disciplinaire;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 20 novembre 2007.

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour complément d'instruction, sous forme d'une
expertise bi-disciplinaire.

4. Renonce à percevoir un émolument.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux

A/4744/2007

- 3/3 -

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4744/2007
ge_gerichte · ATAS/111/2008 · 2008-01-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3185/2006 ATAS/111/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 29 janvier 2008
En la cause
Monsieur À , domicilié à GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

- 2/3 -

EN FAIT

Attendu que par décision du 11 avril 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité
(ci-après l'OCAT) a rejeté la demande de prestations de l'assuré, au motif que son état de
santé ne s'était pas modifié depuis les demandes précédentes d'invalidité et qu'il était
capable de travailler ;

Que par courrier du 22 mai 2006, l'assuré a formé opposition à cette décision ;

Que par courrier du 27 juin 2006, l'assuré a sollicité auprès de l'OCAI le bénéfice de
l'assistance juridique gratuite pour la procédure d'opposition ;

Que par décision du 3 juillet 2006, l'OCAIT a rejeté la demande d'assistance juridique;

Que par courrier du 3 juillet 2006, l'assuré a recouru auprès du Tribunal de céans
sollicitant l'assistance juridique gratuite ;

Que par arrêt du 31 octobre 2006 en la cause ATAS/045/2006, le Tribunal de céans a
octroyé à l'assuré le bénéfice de l'assistance juridique gratuite dans le cadre de la
procédure sur opposition devant l'OCAL, sans accorder de dépens ;

Que par acte du 7 décembre 2006, l'assuré a recouru auprès du Tribunal fédéral des
assurances, alors compétent, concluant à l'octroi de dépens devant le Tribunal cantonal
des assurances sociales ;

Que par arrêt du 20 décembre 2007 en la cause I 1059/06, le Tribunal fédéral, dès lors
compétent, a admis le recours et renvoyé la cause au Tribunal de céans pour qu'il fixe
les dépens dus au recourant pour la procédure cantonale ;

Considérant en droit que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit au
remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire dans la
mesure fixée par le juge, et ce même si la demande n'est pas expressément formulée
dans les conclusions ;

Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes
d'instruction ;

Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.;

A/3185/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant la somme de
1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3185/2006
ge_gerichte · ATAS/72/2008 · 2008-01-24 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2377/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 14 janvier 2008

En la cause

Monsieur G , domicilié à ANNEMASSE, France,

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
RUDERMANN Michael

contre

WINTERTHUR ASSURANCES, sise Direction générale;
Assurances collectives personnes; chemin de Primerose 11,
LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de
Maître SCHWEIZER Jean-Claude

CANTON DE GENEVE

ATAS/72/2008

recourant

intimée

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges

assesseurs

- 2/3 -

Vu en fait la décision sur opposition de la Winterthur assurances du 30 mai 2007;

Vu le recours de Monsieur G déposé auprès du Tribunal cantonal des
assurances sociales le 19 juin 2007 à l'encontre de la décision précitée;

Vu la réponse de l'intimée du 27 août 2007;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 novembre 2007;

Vu le courrier du recourant du 19 décembre 2007 par lequel il déclare retirer son
recours suite à un accord trouvé avec l'intimée.

Attendu en droit que selon l'art 89. al.1 LPA le retrait du recours met fin à la procédure;
Que tel est le cas en l'espèce;

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en
mentionnant que la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle;
3. Dit que la procédure est gratuite;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Florence SCHMUTZ Valérie MONTANI

A/2377/2007

- 3/3 -

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/2377/2007
ge_gerichte · ATAS/74/2008 · 2008-01-24 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4322/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 14 janvier 2008

En la cause

Madame B , domiciliée au GRAND-SACONNEX

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service
juridique;Glacis-de-Rive 6, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANTL, Présidente; , Juges assesseurs

CANTON DE GENEVE

ATAS/74/2008

recourante

intimé

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-
après : OCE) rejetant l'opposition du 11 juillet 2007 de Mme B ;

Vu le recours de celle-ci du 30 octobre 2007 adressé à l'OCE et transmis par celui-ci au
Tribunal de céans le 7 novembre 2007;

Vu la réponse de l'OCE du 6 décembre 2007;

Vu le courrier de la recourante du 20 décembre 2007 selon lequel elle souhaite retirer
son recours ;

Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle
(art 89 al.1LPA).

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prends acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle ;
3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Florence SCHMUTZ Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat
d'Etat à l'économie par le greffe le

A/4322/2007
ge_gerichte · ATAS/76/2008 · 2008-01-24 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4874/2007 ATAS/76/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 14 janvier 2008

En la cause

Madame C , domiciliée à ONEX recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu en fait la décision de l'OCAI du 23 novembre 2007;
Vu le recours de Mme a C du 5 décembre 2007;

Vu le courrier de la recourante du 17 décembre 2007 par lequel elle déclare, suite à une
lettre de l'OCAI du 13 décembre 2007, que le recours n'a plus lieu d'être;

Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur
l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en
instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT);

Que la recourante ayant renoncé dans son courrier du 17 décembre 2007 au recours,
celui-ci doit être considéré comme étant retiré;

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Florence SCHMUTZ Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4874/2007
ge_gerichte · ATAS/60/2008 · 2008-01-22 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4449/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 janvier 2008

En la cause

Madame P , domiciliée à GENEVE, CH, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître GUINAND Benoît

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA,
route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6

CANTON DE GENEVE

ATAS/60/2008

recourante

intimé

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges

assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 16 octobre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES
PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA);

Vu le recours du 16 novembre 2007 de Madame P ;

Vu la réponse du 7 décembre 2007 de l'OCPA, les pièces au dossier et le courrier du
Tribunal de céans adressé en date du 13 décembre 2007 à la recourante pour lui
demander sa détermination;

Attendu que par pli du 10 janvier 2008, le conseil de la recourante informe le Tribunal
que celle-ci retire son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4449/2007
ge_gerichte · ATAS/52/2008 · 2008-01-17 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4094/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 17 janvier 2007

En la cause

Monsieur K , domiciliéà Onex, comparant avec élection

de domicile en l'étude de Maître Serge MILANI

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/52/2008

recourant

intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges

assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 5 octobre 2006;

Vu le recours du 6 novembre 2006;

Vu la réponse du 12 décembre 2006;

Vu la réplique du 18 janvier 2007;

Vu la duplique du 6 février 2007;

Vu l'arrêt incident suspendant l'instance en date du 11 octobre 2007 (ATAS/1102/2007);

Vu le courrier du 18 décembre 2007 dans lequel le recourant a exprimé la volonté de
retirer son recours;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Reprend l'instance.
2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4094/2006
ge_gerichte · ATAS/53/2008 · 2008-01-17 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3446/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 17 janvier 2007

En la cause

Madame M , domiciliée à Genève, CH, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENEVE

ATAS/53/2008

recourante

intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Oliver LEVY, Juges

assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 6 juillet 2007,
Vu le recours du 11 septembre 2007,
Vu la réponse du 7 décembre 2007,

Vu le courrier de la recourante du 17 décembre 2007 indiquant sa volonté de retirer son
recours,

Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3446/2007
ge_gerichte · ATAS/54/2008 · 2008-01-17 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3699/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 17 janvier 2008

En la cause

Monsieur S , domicilié à VANDOEUVRES, comparant

avec élection de domicile en l'étude de Maître GIROD Philippe

contre

MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY

CANTON DE GENEVE

ATAS/54/2008

recourant

intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges

assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition rendue en matière d'assurance-maladie par MUTUEL
ASSURANCES le 8 septembre 2006,

Vu le recours interjeté par S le 11 octobre 2006 contre cette décision,
Vu la réponse du 6 décembre 2006,

Vu le jugement du Tribunal de céans du 21 juin 2007 (ATAS 702/2007) admettant le
recours interjeté par S en matière d'assurance-accidents et portant sur la prise
en charge, par l'assureur-accidents, des mêmes prestations que celles requises de
l'assureur-maladie dans la présente procédure;

Attendu que ce jugement est entré en force;

Que par courrier du 18 décembre 2007, le mandataire du recourant a produit une
procuration du tuteur de ce dernier le légitimant à agir;

Qu'il a par ailleurs indiqué retirer le recours interjeté contre l'assureur maladie au motif
qu'il a obtenu gain de cause contre l'assureur-accidents;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,

A/3699/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3699/2006
ge_gerichte · ATAS/35/2008 · 2008-01-16 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3818/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 16 janvier 2008

En la cause

Monsieur S , domicilié à GENEVE

contre

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
sise Route de Chêne 54, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/35/2008

Recourant

intimée

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dominique JECKELMANN et Nathalie

BLOCH, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 1° octobre 2007;

Vu le recours;

Vu la réponse de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;

Vu les explications de la Caisse selon lesquelles les cotisations arriérées étaient
intégralement payées et que la retenue mensuelle actuelle concernait les cotisations
courantes ;

Va l'accord du recourant;

HkRRE

A/3818/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à S de ce qu'il est d'accord que la Caisse cantonale genevoise
de compensation effectue une retenue de Frs 38,- par mois sur sa rente d'invalidité
afin de couvrir les cotisations courantes.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3818/2007