ge_gerichte · ACJC/1341/2025 · 2025-10-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 octobre 2025 
ainsi qu’au Tribunal de première instance. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8146/2025 
ACJC/1341/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 
Entre 
A______, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 25ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juillet 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE]. 
 
 


- 2/6 - 
 
C/8146/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9134/2025 du 4 août 2025, reçu par [la banque] A______ le 
5 août 2025, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a rejeté la requête de mainlevée de l'opposition déposée par A______ à 
l'encontre de B______ (ch. 1 du dispositif), mis à sa charge les frais judiciaires en 
1'500 fr. et les a compensés avec l'avance fournie par ses soins (ch. 2 et 3). 
B 
a. Le 14 août 2025, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour de justice l'annule et prononce la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, elle a conclu à ce que 
la Cour renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
 
b. B______ n'a pas répondu au recours. 
 
c. Les parties ont été informées le 18 septembre 2025 de ce que la cause était 
gardée à juger par la Cour. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. Le 19 juin 2018, A______ a octroyé à C______SA, dont B______ est 
administrateur, deux prêts hypothécaires de respectivement 510'000 fr. 
(n° 3______) et 768'000 fr. (n° 4______). 
 
En garantie de ceux-ci, D______, tiers constituante de gage, a cédé à A______ la 
cédule hypothécaire au porteur n° 5______ en 1'500'000 fr. grevant en 5ème rang 
les parcelles n° 6______ et n° 7______ de la commune de G______ [GE]. 
 
b. Par courrier du 8 février 2023 adressé à C______SA, A______ a dénoncé au 
remboursement avec effet immédiat le prêt hypothécaire en 510'000 fr., étant 
précisé que l'autre prêt avait été intégralement remboursé. 
 
Par lettre du même jour, adressée à D______, A______ a dénoncé au 
remboursement la cédule hypothécaire précitée pour le 31 août 2023. 
 
c. Le 15 septembre 2023, A______ a fait notifier à D______ un commandement 
de payer pour la poursuite en réalisation d'un gage immobilier portant sur la 
somme de 1'500'000 fr. avec intérêts à 12% dès le 1er septembre 2023 au titre de la 
cédule hypothécaire au porteur n° 5______. Un exemplaire de ce commandement 
de payer a été notifié à son conjoint, B______. 
 
Les précités ont tous deux fait opposition aux commandements de payer qui leur 
ont été notifiés, lesquels portent le n° 1______. 


- 3/6 - 
 
C/8146/2025 
 
d. Le 7 décembre 2023, A______, d'une part, et C______SA et D______, d'autre 
part, ont signé un document intitulé "Convention de reconnaissance de dette et 
remboursement", par lequel E______ SA reconnaissait devoir à A______ le solde 
en 444'000 fr. du prêt hypothécaire n° 3______ et s'engageait à le rembourser 
selon un échéancier. D______ s'engeait pour sa part à retirer l'opposition qu'elle 
avait formée au commandement de payer précité. 
 
e. Par courrier du 20 décembre 2023, D______ a déclaré retirer l'opposition 
qu'elle 
avait 
formée 
au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______. 
 
f. Par requête du 3 avril 2025, dirigée contre B______, la A______ a conclu à ce 
que le Tribunal prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par ce 
dernier, en sa qualité de conjoint de la débitrice, au commandement de payer 
poursuite n° 1______ notifié le 15 septembre 2023. 
 
Elle a fait valoir que D______ lui avait cédé en pleine propriété la cédule 
hypothécaire au porteur n° 5______ et qu'elle avait reconnu être débitrice de la 
créance incorporée dans le titre, de sorte qu'elle disposait d'un titre de mainlevée 
de l'opposition. L'opposition formée par B______, conjoint de la débitrice, devait 
être levée. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
 
Interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la loi, le recours est recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 
Berne, 2010, n° 2307). 
 
Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 
art. 58 al. 1 CPC). 


- 4/6 - 
 
C/8146/2025 
2. 
Le Tribunal a considéré que la poursuite était périmée car le commandement de 
payer avait été notifié plus d'un an avant le dépôt de la requête de mainlevée. 
 "La partie citée" avait en outre retiré son opposition, de sorte que la recourante 
n'avait plus d'intérêt à l'action. La requête, "irrecevable et mal fondée", devait dès 
lors être rejetée d'entrée de cause, sans qu'il ne soit nécessaire d'interpeller 
l'intimé. 
 
La recourante fait valoir que le délai de péremption pour une poursuite en 
réalisation de gage est de deux ans, et non d'un an. Elle avait intérêt à l'action, car 
celle-ci était dirigée contre B______ qui n'avait pas retiré l'opposition formée au 
commandement de payer. 
 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'article 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 
136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la 
cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour la créance instrumentée dans le 
titre (ATF 134 III consid. 3). 
Pour qu'il puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite dans une 
poursuite en réalisation de gage immobilier, le créancier poursuivant doit être le 
détenteur de la cédule hypothécaire. Lorsque celle-ci ne comporte pas l'indication 
du débiteur, le créancier pourra obtenir la mainlevée provisoire s'il produit la 
convention de sûretés contresignée dans laquelle le poursuivi se reconnait débiteur 
de la cédule cédée à titre de sûretés (ATF 140 III 36 consid. 4). 
 
2.1.2 Selon l'art. 153 al. 2 let. b LP, dans la poursuite en réalisation de gage, 
 un exemplaire du commandement de payer est également notifié au conjoint du 
débiteur ou du tiers lorsque l’immeuble grevé est le logement de la famille 
(art. 169 CC). Le conjoint peut former opposition au même titre que le débiteur. 
Les art. 71 à 86 ss LP sont applicables (art. 153 al. 4 LP). 
 
A teneur de l'art. 154 al. 1 LP, le créancier peut requérir la réalisation d’un gage 
immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du 
commandement de payer. Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas 
entre l’introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif. 


- 5/6 - 
 
C/8146/2025 
La poursuite tombe si la réquisition n’a pas été faite dans le délai légal ou si, 
retirée, elle n’est pas renouvelée dans ce délai (al. 2). 
2.2 En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la poursuite n'est pas 
périmée puisque la requête de mainlevée a été déposée le 14 août 2025, soit dans 
le délai de deux ans dès la notification du commandement de payer, intervenue le 
15 septembre 2023. 
En outre, la recourante conserve son intérêt à l'action puisque l'intimé, 
contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, n'a pas retiré son opposition. 
Le jugement querellé sera dès lors annulé. 
La cause n'est pas en état d'être jugée car l'intimé n'a pas été entendu et le Tribunal 
n'a pas statué sur le fond du litige. La cause sera dès lors renvoyée à ce dernier 
pour qu'il instruise le dossier et rende une nouvelle décision (art. 327 al. 3 CPC). 
3. 
Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 2'250 fr., seront laissés à la charge de 
l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC; 48 et 61 OELP). 
 
L'avance versée par la recourante lui sera restituée. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens de recours, la recourante plaidant en personne et 
n'ayant 
pas 
effectué 
de 
démarches 
justifiant 
l'allocation 
de 
dépens 
(art. 95 al. 3 let. c CPC). 
 
* * * * * 


- 6/6 - 
 
C/8146/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 14 août 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/9134/2025 rendu le 4 août 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/8146/2025–25 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal pour instruction de la cause et nouvelle décision. 
Sur les frais : 
Laisse les frais judiciaires de recours, arrêtés à 2'250 fr., à la charge de l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la A______ l'avance du 
même montant qu'elle a versée. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Mme Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.