ge_gerichte · DCSO/70/2018 · 2018-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4571/2017-CS 
DCSO/70/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU MARDI 30 JANVIER 2018 
 
Plainte 17 LP (A/4571/2017-CS) formée en date du 9 novembre 2017 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 1er février 2018 
à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/4571/2017-CS 
Vu, EN FAIT, la réquisition de poursuite adressée le 26 septembre 2017 à l’Office des 
poursuites (ci-après : l’Office) par A______ (ci-après : le créancier) à l’encontre de 
B______ (ci-après : la débitrice); 
Attendu que par acte expédié le 9 novembre 2017 au greffe de la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de 
surveillance), le créancier s'est plaint d'un retard injustifié dans le traitement de cette 
réquisition de poursuite; 
Que dans le cadre de ses observations du 5 décembre 2017, l'Office des poursuites 
(ci-après: l'Office) s'en est remis à la justice; 
Qu'il a expliqué avoir reçu la réquisition de poursuite en question le 29 septembre 2017 
et édité le commandement de payer correspondant, poursuite n° 17 xxxx82 K, le 
4 octobre 2017; 
Qu'il résulte du suivi des envois "Easytrack" que ledit commandement de payer a été 
remis à la Poste pour notification le 5 octobre 2017 et renvoyé le 17 octobre 2017, avec 
la mention "non réclamé"; 
Que cet acte de poursuite a fait l'objet d'une tentative de distribution spéciale le 
23 octobre 2017, qui s'est avérée infructueuse; 
Que l'Office a reçu l'acte en retour le 26 octobre 2017 avec l'indication que la débitrice 
disposait d'une case postale; 
Que l'Office a adressé une convocation à ladite débitrice par courrier simple le 
22 novembre 2017, invitant celle-ci à se présenter dans un délai de 12 jours au guichet 
des notifications afin de retirer l'acte de poursuite qui lui était destiné; 
Que l'Office indique pour le surplus qu'une sommation sera éditée sous peu; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; 
art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
ou, comme en l'espèce, pour un retard injustifié (art. 17 al. 1 et 2 LP); 
Que le créancier poursuivant a qualité pour se plaindre en tout temps d'un retard 
injustifié dans le traitement de sa réquisition de poursuite à l’encontre du débiteur, sa 
présente plainte satisfaisant en outre aux exigences de forme légales (art. 17 al. 3 LP; 
9 al. 1 et 2 LaLP); 
Qu’elle est dès lors recevable à la forme; 


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A/4571/2017-CS 
Considérant qu'aux termes des art. 69 al. 1 et 71 LP, dès réception de la réquisition de 
poursuite, c'est-à-dire « aussi vite que possible », l’Office rédige le commandement de 
payer correspondant et le notifie au débiteur; 
Qu'en l'espèce, l'Office a reçu la réquisition de poursuite litigieuse le 29 septembre 2017 
et remis le commandement de payer correspondant cinq jours plus tard à la Poste pour 
qu'il soit notifié à la débitrice; 
Que le dossier n'indique pas clairement si le facteur a, à cette occasion, déposé un avis 
de retrait dans la case postale de la débitrice; 
Que l'acte de poursuite en cause a cependant fait l'objet d'une tentative de distribution 
spéciale le 23 octobre 2017, qui s'est avérée infructueuse; 
Que l'Office a reçu le commandement de payer en retour le 26 octobre 2017 et édité, 
quatre semaines plus tard, une convocation de la débitrice en ses locaux; 
Qu'il résulte des observations de l'Office que la débitrice n'a pas donné suite à la 
convocation susmentionnée et qu'une sommation lui sera prochainement adressée; 
Que si l'Office aurait dû réagir plus promptement lorsqu'il a été informé de l'échec des 
premières tentatives de distribution du commandement de payer, en adressant derechef 
une convocation à la débitrice, l'on ne peut toutefois pas considérer cette situation 
comme constitutive d’un retard inadmissible et injustifié de l’Office; 
Qu'en effet, ce dernier a, au vu des faits de la cause, fait diligence dans le traitement de 
la réquisition de poursuite en cause; 
Que la présente plainte sera dès lors rejetée; 
Qu’en application de l’art. 62 al. 2 OELP, il n’est alloué aucun frais ni dépens dans la 
procédure de plainte au sens de l'art. 17 LP. 
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A/4571/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 9 novembre 2017 par A______ pour retard 
injustifié dans la poursuite n° 17 xxxx82 K. 
Au fond : 
Rejette cette plainte. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Michel BERTSCHY 
et Monsieur Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA; 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.