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ge_gerichte · A/3262/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3262/2010

A/3262/2010
ATAS/146/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3262/2010
ATAS/146/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3264/2012 · 2013-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2013 A/3264/2012

A/3264/2012
ATAS/260/2013
du 13.03.2013
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3264/2012
ATAS/260/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 mars 2013
5ème Chambre
En la cause
Madame N__________, domiciliée c/o X__________ GENÈVE, à CAROUGE, représentée par VILLE DE CAROUGE, Service des Affaires sociales
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise12, rue des Gares, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2012 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC);
Vu le recours, les écritures des parties et les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes;
Attendu que la recourante a retiré son recours, par courrier du 27 février 2013;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Laure GONDRAND
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3265/2009 · 2009-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2009 A/3265/2009

A/3265/2009
ATAS/1289/2009
du 22.10.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3265/2009
ATAS/1289/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 octobre 2009
En la cause
Monsieur R____________, domicilié à ONEX, représenté par CAP Protection juridique et Me Jean-Martin DROZ
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 8 juillet 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a octroyé à Monsieur R____________ une demi-rente d'invalidité;
Que l’intéressé, par écriture du 7 septembre 2009, a interjeté recours contre cette décision en concluant à l'octroi d'une rente entière;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par décision du 6 octobre 2009, a annulé la décision litigieuse et décidé de reprendre l'étude du dossier de l’assuré;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI; cf. art. 1 let. r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ);
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer la décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet;
Qu’il convient dès lors de rayer la cause;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire;
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis, au vu des arguments avancés par l’assuré, qu’il était nécessaire de rouvrir le dossier.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de l’OCAI du 6 octobre 2009 d'annuler sa décision du 8 juillet 2009.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3265/2017 · 2017-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2017 A/3265/2017

A/3265/2017
ATAS/1065/2017
du 23.11.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3265/2017
ATAS/1065/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 novembre 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision rendue le 5 juillet 2017 par la Caisse cantonale de chômage concernant Madame A______, confirmée sur opposition le 27 juillet 2017 ;
Vu le recours interjeté le 7 août 2017 par l’intéressée ;
Vu la réponse de l’intimée du 5 septembre 2017 ;
Attendu que, par courrier du 9 septembre 2017, l’assurée a indiqué qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3266/2010 · 2011-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2011 A/3266/2010

A/3266/2010
ATAS/910/2011
du 29.09.2011
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3266/2010
ATAS/910/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 septembre 2011
3ème Chambre
En la cause
Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______ ;
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent);
Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010;
Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010 ;
Vu la répudiation de la succession ;
Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte ;
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Reprend l’instance.
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3269/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3269/2010

A/3269/2010
ATAS/147/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3269/2010
ATAS/147/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3269/2013 · 2013-12-19 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2013 A/3269/2013

A/3269/2013
ATAS/1274/2013
du 19.12.2013
( CHOMAG
)
, REJETE
ge_gerichte · A/327/2019 · 2020-04-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2020 A/327/2019

A/327/2019
ATAS/262/2020
du 07.04.2020
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/327/2019
ATAS/262/2020
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 avril 2020
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA
PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA
demanderesses
contre
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, sis rue Micheli-du-Crest 24, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Véronique MEICHTRY
défendeur
Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2020 par HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA (ci-après les demanderesses) ;
Vu la réponse des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÉVE (ci-après les HUG ou le défendeur) du 28 mars 2019 ;
Vu l'ordonnance de suspension de la cause du 30 avril 2019, selon l'art. 78 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ;
Vu le courrier du 14 janvier 2020 des demanderesses, par lequel elles ont retiré leur demande avec désistement d'instance et dépens compensés, les frais éventuels étant à charge des demanderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de CHF 100.- sera mis à charge des demanderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Met un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3270/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3270/2010

A/3270/2010
ATAS/148/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3270/2010
ATAS/148/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3271/2008 · 2008-06-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2008 A/3271/2008

A/3271/2008
ATAS/1269/2008
du 12.11.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3271/2008
ATAS/1269/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 novembre 2008
En la cause
Madame O___________, domiciliée à Carouge
recourante
contre
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sis Rue des Chaudronniers 16;Case postale 3287, 1211 Genève 3
intimée
VU EN FAIT
La décision du 20 juin 2008, par laquelle la caisse a nié le droit à l'indemnité journalière de la recourante, confirmée sur opposition le 21 juillet 2008 ;
Vu le recours du 12 septembre 2008, l'absence de réponse de la caisse malgré le délai fixé, et l'audience de comparution personnelle des parties du 11 novembre 2008;
Vu les explications données lors de cette audience par les parties, et l'annulation de la décision sur opposition par la caisse, en vue d'une nouvelle instruction en collaboration avec la recourante (cf. PV de CPP du 11 novembre 2008);
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision sur opposition du 21 juillet 2008, en vue d'une nouvelle instruction .
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3271/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3271/2010

A/3271/2010
ATAS/149/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3271/2010
ATAS/149/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3272/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3272/2010

A/3272/2010
ATAS/150/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3272/2010
ATAS/150/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3273/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3273/2010

A/3273/2010
ATAS/151/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3273/2010
ATAS/151/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3273/2019 · 2021-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2021 A/3273/2019

A/3273/2019
ATAS/597/2021
du 10.06.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3273/2019
ATAS/597/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 juin 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à LES AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Raija LAHLOU
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 9 juillet 2019 rendue par l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'intimé) ;
Vu le recours du 10 septembre 2019 déposé par la mandataire de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu la réponse de l'intimé du 8 octobre 2019 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2020 ;
Vu l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice, daté du 11 février 2020, (
ATA/137/2020
) confirmé par l'arrêt du 25 août 2020 du Tribunal fédéral ;
Vu les pièces du dossier ;
Attendu que par courrier du 31 mai 2021, la mandataire du recourant a confirmé que son mandant avait perçu les arriérés de salaire querellés et que, par conséquent, le recours devenait sans objet et était retiré ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le