ge_gerichte · DCSO/226/2014 · 2014-01-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/993/2014-CS 
DCSO/226/14
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 
 
Plainte 17 LP (A/993/2014-CS) formée en date du 5 mars 2014 par D______ GmbH, 
élisant domicile en l'étude de MMes Manuel BIANCHI DELLA PORTA et Adrien 
RAMELET, avocats, 5, rue Jacques-Balmat, CP 5839, 1211 Genève 11. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 19 septembre 2014 
à : 
- D______ GmbH 
c/o MMes Manuel BIANCHI DELLA PORTA et 
Adrien RAMELET, avocats 
Rue Jacques-Balmat 5 
Case postale 5839 
1211 Genève 11. 
- M. H______ 
 
 


 
 
 
 
A/993/2014-CS 
- 2 -
- P______ NLC SA 
c/o Me Guy REBER, avocat 
Quai Gustave-Ador 18 
 
1207 Genève. 
- Office des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. a. Par ordonnance du 21 janvier 2014, adressée à et reçue le même jour par 
l'Office des poursuites (ci-après : l'Office), le Tribunal de première instance a 
ordonné le séquestre, en faveur de D______ GmbH, de "toutes choses 
mobilières, toutes marchandises, tous meubles, ou tout bien de quelque nature 
que ce soit, entreposés au nom ou pour le compte de M. H______ ou au nom de 
son fils G. H______, mais lui appartenant, auprès de la société P______ SA, 
avec siège à C______, et/ou P______ NLC SA, avec siège à V______". Le 
séquestre était ordonné pour divers montants totalisant 66'490 fr. 30 en capital, 
correspondant à des créances dont D______ GmbH allègue être titulaire à 
l'encontre de M. H______, telles qu'elles résultent de deux décisions judiciaires 
allemandes déclarées exécutoires en Suisse par ordonnance du Tribunal de 
première instance du 21 janvier 2014. 
b. Toujours en date du 21 janvier 2014, l'Office a adressé à P______ SA et à 
P______ NLC SA un avis concernant l'exécution d'un séquestre (n° 14 xxxx34 
J). 
Par courrier du 25 février 2014, P______ SA a indiqué à l'Office qu'elle n'était 
en possession d'aucun bien appartenant à M. H______. 
Par courrier de son conseil du 5 mars 2014, P______ NLC SA a informé l'Office 
qu'elle détenait, en vertu d'un contrat de location et d'entreposage la liant à 
M. H______, six conteneurs au nom de ce dernier. Le contrat de 
"dépôt/location" signé le 2 mai 2011 par les parties, dont une copie était annexée 
au courrier du 5 mars 2014, mentionne des "effets de déménagement". 
Les conditions générales intégrées au contrat, également annexées au courrier du 
5 mars 2014, précisent que P______ NLC SA "assume tous les travaux 
occasionnés par la réception, la restitution, la réexpédition et la manipulation 
des objets qui lui sont confiés […]" mais que "le transport, l'assurance et la 
manipulation des objets déposés ne sont pas compris dans la taxe d'entrepôt". 
Dans son courrier, P______ NLC SA déclarait faire valoir, en vertu de l'art. V 
des conditions générales du contrat de dépôt/location, un droit de rétention au 
sens de l'art. 485 CO sur les objets séquestrés à hauteur d'un montant de 
92'122 fr. 44 correspondant à des taxes d'entreposage non réglées. 
Enfin, P______ NLC SA mentionnait l'existence d'un séquestre pénal ordonné 
par le Ministère public genevois, portant sur divers objets en cristal baccarat 
supposés entreposés pour le compte de M. H______ dans les conteneurs en 
possession de cette dernière. Elle annexait à son envoi un courrier à cet effet 
daté du 13 avril 2012, reçu du Ministère public. 


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c. Par lettre recommandée du 20 mars 2014, reçue le 24 mars 2014 par le conseil 
de D______ GmbH, l'Office a invité cette dernière à lui verser, d'ici au 4 avril 
2014, un montant de 19'926 fr. 60 au titre d'avance des frais de poursuite au sens 
de l'art. 68 LP. L'avance requise correspondait, à hauteur de 8'160 fr., à 
l'émolument prévisible de l'Office en vue de l'inventaire des biens séquestrés 
(déplacement de deux collaborateurs dans les locaux de P______ NLC SA 
pendant six jours) et, pour le solde, aux débours prévisibles selon devis de 
P______ NLC SA du 14 mars 2014 pour les frais de manutention (trois hommes 
par jour et par conteneur : 9'945 fr. plus taxes; mise au sol de six conteneurs : 
600 fr. plus taxes ; matériel de remballage : 350 fr. plus taxes). Il était mentionné 
que, sans versement dans le délai imparti, l'Office différerait toutes opérations 
dont les frais n'auraient pas été avancés. 
B. 
a. Par acte adressé le 3 avril 2014 à la Chambre de surveillance, D______ GmbH 
forme plainte contre la décision de l'Office du 20 mars 2014, concluant à son 
annulation, à ce qu'il soit ordonné à M. H______, à P______ SA et à P______ 
NLC SA de fournir une liste des meubles entreposés, et à ce qu'il soit ordonné à 
l'Office de remettre à D______ GmbH tout document en sa possession relatif au 
séquestre pénal, de procéder à un inventaire préliminaire en présence de 
D______ GmbH ou de son conseil, dont les frais et débours devaient être fixés à 
320 fr., puis d'établir une procédure progressive d'inventaire et d'estimation des 
meubles entreposés, à laquelle D______ GmbH ou son conseil pourrait assister, 
avec la possibilité d'y mettre fin à tout moment, les frais et débours de l'Office 
pour cette tâche devant être fixés à 320 fr. par demi-journée d'activité, payables 
au fur et à mesure. 
 
A l'appui de ses conclusions, D______ GmbH fait valoir une violation des 
principes de l'équivalence et de la proportionnalité. Elle estime excessif de 
devoir s'acquitter d'une avance de frais correspondant presque au tiers de sa 
créance, sans savoir si les actifs séquestrés permettront ou non de couvrir cette 
dernière, en plus du droit de rétention invoqué par P______ NLC SA et du 
séquestre pénal. A son sens, il conviendrait en premier lieu d'ordonner au 
débiteur ou au dépositaire de fournir une liste des objets séquestrés puis de 
procéder à l'inventaire de manière progressive, en établissant d'abord, à moindre 
coût, un inventaire sommaire "afin de constater si la poursuite de la procédure 
se justifie" puis en sélectionnant les biens devant faire l'objet d'une estimation, 
D______ GmbH ayant le droit de mettre fin en tout temps à cette procédure. En 
outre, le courrier du 13 avril 2012 adressé par le Ministère public à P______ 
NLC SA devait lui être communiqué, puisque l'existence et la portée d'un 
séquestre pénal constituait une information essentielle pour qu'elle puisse se 
déterminer sur la suite de la procédure. 


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Dans ses observations du 30 avril 2014, l'Office conclut au rejet de la plainte, se 
référant à l'art. 68 LP et expliquant estimer en l'état que ses frais ne seront pas 
couverts. 
 
Par acte du 19 mai 2014, P______ NLC SA conclut elle aussi au rejet de la 
plainte. Elle explique que, n'ayant pas elle-même procédé au déménagement, elle 
ne dispose pas de liste détaillée et exhaustive des meubles se trouvant dans les 
six conteneurs entreposés dans ses locaux. L'inventaire et l'estimation de ces 
meubles, impliquant de les sortir des conteneurs, de les déballer, de les évaluer, 
de les remballer puis de les remettre dans les conteneurs, impliquait un travail 
considérable allant au-delà des obligations du tiers dépositaire, telles qu'elles 
découlent de l'art. 91 al. 4 LP. Les services qu'elle était disposée à fournir dans 
ce cadre, selon son devis du 14 mars 2014, devaient donc être considérés comme 
des débours au sens de l'art. 13 OELP dont l'Office pouvait demander l'avance à 
la poursuivante en application de l'art. 68 LP. Une procédure pragmatique et 
progressive, telle que la souhaitait la poursuivant, n'était pas envisageable, 
l'Office ne disposant en l'espèce d'aucune marge de manœuvre. 
 
Par lettre du 19 mai 2014, M. H______ a déclaré s'opposer au séquestre. Il a 
sollicité un délai supplémentaire de deux mois pour se déterminer, au vu de son 
état de santé. Un certificat médical annexé, daté du 17 avril 2014, mentionnait en 
effet que cet état était "incompatible avec une activité intellectuelle et empêche 
tout déplacement pour une durée d'environ deux mois". Un délai supplémentaire 
au 30 juin 2014 a alors été imparti à M. H______ pour se déterminer sur la 
plainte, sans que celui-ci en fasse usage. 
EN DROIT 
1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 lit. c LOJ; art. 6 al. 1 
et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie 
judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la fixation d'une avance de frais (ATF 38 I 
642). 
Le délai de plainte est de dix jours à compter de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La plainte, écrite et motivée, doit 
désigner la mesure attaquée et les conclusions de la partie plaignante (art. 9 al. 1 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP). 
1.2 La plainte a en l'espèce été déposée dans les forme et délai prévus par la loi. 
Elle est donc recevable, sous réserve du considérant 1.3 ci-dessous. 
1.3 Au point 3 de ses conclusions, la plaignante conclut à ce qu'il soit ordonné à 
l'Office de lui remettre tout document en sa possession relatif au séquestre pénal 
prononcé par le Ministère public. Il ne résulte toutefois pas du dossier que la 


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plaignante ait préalablement présenté cette demande à l'Office et se soit vue 
opposer un refus. La décision attaquée ne porte au demeurant pas sur ce point. 
La conclusion n° 3 est donc irrecevable, faute de décision attaquable. 
Si elle avait dû être interprétée comme une requête d'acte d'instruction, ce qui ne 
ressort pas la plainte, cette conclusion aurait en tout état dû être rejetée, la cause 
étant en état d'être jugée. 
2. 2.1 Selon l'art. 276 al. 1 LP deuxième phrase, le procès-verbal de séquestre 
contient la désignation des objets et de leur valeur. Les art. 91 à 109 LP, relatifs 
à l'exécution de la saisie, s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre. 
Les biens patrimoniaux séquestrés doivent être indiqués de manière précise et 
détaillée 
(STOFFEL/CHABLOZ, 
in 
Poursuite 
et 
faillite, 
2005, 
DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 11 ad art. 276 LP; GILLIERON, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, articles 
271-352, 2003, n° 23 ad art. 276). La nécessité d'individualiser dans le procès-
verbal de séquestre les biens séquestrés peut toutefois, dans certaines conditions, 
être assouplie par la possibilité d'une indication générique (ATF 106 III 100 
consid. 1). Dans la mesure où une telle indication générique entraînera 
généralement l'impossibilité pour l'Office d'estimer les biens séquestrés, elle 
devrait cependant rester exceptionnelle et l'Office doit tout mettre en œuvre en 
vue d'aboutir à une individualisation (OCHSNER, Exécution du séquestre, in 
JdT 2006 II, pp. 77 ss, 116). 
L'estimation de la valeur des biens séquestrés est indispensable à différents titres 
: elle sert de fondement à la délimitation de la portée du séquestre (art. 97 al. 2 et 
275 LP), elle permet au débiteur ou au tiers séquestré de solliciter la fourniture 
de sûretés (art. 277 LP) et elle contribue au respect de l'ordre du séquestre de 
biens de nature différente (art. 95 et 275 LP). 
Le procès-verbal de séquestre doit également mentionner, notamment, les 
réponses obtenues des tiers auxquels un avis d'exécution du séquestre a été 
adressé, leur éventuel refus de renseigner, et l'annonce de droits préférentiels 
(OCHSNER, op. cit., p. 116). Y figurent aussi les émoluments de l'Office et les 
débours (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n° 9 ad art. 276 LP). 
Les tiers qui détiennent des biens du débiteur sont tenus de renseigner l'Office, 
au même titre que le débiteur (art. 91 al. 4 LP), ce qui peut impliquer pour eux 
certains frais (p. ex. en relation avec l'ouverture d'un coffre : DCSO 315/05). 
2.2 Le créancier doit avancer les frais des actes de poursuite qu'il requiert. C'est 
à lui qu'incombe le risque que ces frais, qui doivent in fine être supportés par le 
débiteur, ne puissent pas être recouvrés. L'Office peut différer toute opération 


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dont les frais n'ont pas été avancés. Il doit alors en informer le créancier 
poursuivant (art. 68 al. 1 LP). 
La décision de réclamer ou non une avance de frais est du ressort de l'Office. 
L'obligation d'avancer les frais de poursuite revêt une certaine fonction 
préventive dès lors qu'elle contraint le créancier poursuivant à décider, en 
connaissance des frais prévisibles, s'il entend ou non poursuivre la procédure de 
recouvrement forcé nonobstant ses perspectives éventuellement incertaines 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B.116/2004 du 21 juillet 2004, consid. 2.3). S'il 
apparaît que les frais de poursuite seront très élevés par rapport à la créance en 
poursuite, l'Office, même s'il renonce à requérir une avance de frais, doit à tout 
le moins rendre le créancier poursuivant attentif à cette disproportion de manière 
à ce que celui-ci ait la possibilité de renoncer aux actes de poursuite concernés 
(même référence). 
Le montant de l'avance de frais doit être fixé par l'Office sur la base du coût de 
l'acte de poursuite sollicité. Si ce coût dépend d'éléments variables, comme la 
durée de l'opération, il doit être estimé. Cette estimation, qui relève du pouvoir 
d'appréciation de l'Office, peut être révisée si un nouvel examen démontre que le 
montant de l'avance n'est pas suffisant pour couvrir les frais entraînés par 
l'exécution de l'acte (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, articles 1-88, 1999, n°26 ad art. 68 LP; 
RUEDIN, in Poursuite et faillite, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 
19 ad art. 68 LP). Si, au terme de la procédure de poursuite, l'avance n'a pas été 
entièrement utilisée, le solde est restitué au créancier qui en a fait l'avance 
(RUEDIN, op. cit., n°22 ad art. 68 LP). 
Les frais de poursuite comprennent, notamment, les émoluments de l'Office et 
les débours. Les émoluments de l'Office sont fixés par le tarif des frais (OELP). 
Selon l'art. 20 OELP, auquel renvoie l'art. 21 OELP pour l'exécution du 
séquestre et l'inventaire des objets soumis à rétention, l'émolument prélevé pour 
l'exécution de la saisie s'élève à 90 fr. pour une créance comprise entre 10'000 fr. 
et 100'000 fr. (art. 20 al. 1 OELP). Lorsque l'exécution de la saisie prend plus 
d'une heure, l'émolument est augmenté de 40 fr. pour chaque demi-heure 
supplémentaire (art. 20 al. 3 OELP). 
Les débours sont les montants que l'Office prend en charge afin d'effectuer une 
prestation nécessaire ou de remplir une mission. Constituent ainsi des débours 
les coûts de transport pour les biens, les primes pour d'éventuelles assurances en 
cas de dommage, les coûts d'auxiliaires nécessaires, de locaux ou d'experts (art. 
13 al. 1 OELP; ADAM, in Ordonnance sur les émoluments, 2009, n° 1 et 2 ad 
art. 13 OELP). Si l'Office recourt à un tiers pour l'accomplissement d'actes lui 
incombant, il ne doit pas en résulter des frais plus élevés que ceux prévus par le 
tarif des frais (ATF 103 III 44 consid. 1). 


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2.3 La plaignante reproche principalement à l'Office d'avoir opté pour une 
procédure d'inventaire et d'estimation détaillée, d'un coût élevé, alors qu'il 
conviendrait selon elle de procéder par étapes, en obtenant dans un premier 
temps une liste des objets entreposés de la part du tiers dépositaire et du 
débiteur, en établissant ensuite à bas prix un inventaire sommaire, puis en 
n'estimant que certains biens sélectionnés, le tout en présence de la plaignante ou 
de son représentant. Seule cette manière de procéder garantirait le respect du 
principe de la proportionnalité, la plaignante pouvant en tout temps mettre un 
terme à la procédure d'exécution du séquestre s'il apparaissait probable que la 
réalisation des biens séquestrés ne couvre pas les frais de poursuite, en tenant 
compte du droit de rétention invoqué par la citée et du séquestre pénal. 
Ce grief est mal fondé. Comme relevé ci-dessus (consid. 2.1), l'Office est tenu 
de procéder à un inventaire précis et détaillé des objets sur lesquels le séquestre 
a porté, et de les estimer. Il ne saurait à ce titre se satisfaire de simples listes 
remises par l'entrepositaire ou le débiteur, à supposer que de telles listes existent. 
L'intimée a au demeurant indiqué de manière crédible ignorer le contenu exact 
des six conteneurs entreposés dans ses locaux et, même si le débiteur était en 
mesure de produire une liste, son exactitude devrait être vérifiée et les objets 
estimés. 
Contrairement à ce que paraît considérer la plaignante, l'Office ne dispose pas 
d'une marge de manœuvre dans le cadre de l'établissement du procès-verbal de 
séquestre. Dès lors qu'une désignation générique des objets séquestrés n'est pas 
envisageable en l'espèce, compte tenu de leur caractère vraisemblablement 
hétérogène et de la nécessité de procéder à leur estimation, l'Office est tenu d'en 
dresser un inventaire précis et détaillé et d'évaluer leur valeur. Ce n'est que dans 
l'hypothèse visée par l'art. 97 al. 2 LP, soit celle où la valeur estimée des objets 
séquestrés excède le montant nécessaire à couvrir la créance ayant donné lieu au 
séquestre, que l'Office pourra renoncer à faire porter le séquestre sur certains 
biens. Encore devra-t-il respecter l'ordre prévu par l'art. 95 LP, ce qui suppose 
que les objets entreposés dans les conteneurs soient identifiés. 
Le fait de solliciter une avance de frais élevée au regard de la créance faisant 
l'objet du séquestre ne viole par ailleurs pas, sous réserve du caractère non abusif 
du montant de cette avance, le principe de proportionnalité. Au contraire, cette 
manière de procéder permet à la plaignante, créancière séquestrante, de se 
déterminer en connaissance des frais de poursuite prévisibles sur la continuation 
ou non de la procédure d'exécution du séquestre. Il aurait au contraire été 
critiquable de la part de l'Office de procéder à cet acte de poursuite, d'un coût 
élevé par rapport à la créance invoquée, sans attirer l'attention de la plaignante 
sur ce coût. Pour le surplus, la loi ne prévoit pas d'autre obligation à la charge de 
l'Office en vue de faciliter la prise de décision du créancier séquestrant. 


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2.4 Pour estimer les frais de poursuite, et donc fixer le montant de l'avance de 
frais, l'Office a évalué à six jours (soit un jour par conteneur) le temps nécessaire 
à l'établissement d'un inventaire des objets visés par l'ordonnance de séquestre et 
à leur estimation, et ce en mettant en œuvre deux collaborateurs de l'Office et 
trois manutentionnaires. Cette estimation, qui n'est en soi pas remise en cause 
par la plaignante, n'apparaît pas manifestement erronée compte tenu de l'ampleur 
de l'activité prévisible d'une part et de la difficulté à évaluer la durée d'une 
opération de ce genre d'autre part : elle peut donc être admise par la Chambre de 
surveillance. 
 
Sur cette base l'émolument prévisible pris en compte par l'Office pour le calcul 
de l'avance de frais, soit 8'160 fr. correspondant à 8,5 heures de travail pendant 
six jours pour deux collaborateurs de l'Office, est conforme à l'art. 20 al. 1 et 3 
OELP, applicable par renvoi de l'art. 21 OELP. 
 
La seconde partie de l'avance de frais requise correspond selon l'Office aux 
débours prévisibles, selon le devis établi le 14 mars 2014 par l'intimée pour un 
montant de 11'766 fr. 60 comprenant, pour l'essentiel, la mise à disposition de 
trois manutentionnaires pendant six jours à un taux horaire de 65 fr. hors taxe. 
 
La qualification de débours au sens de l'art. 13 al. 1 OELP doit être admise. 
D'une part en effet, même si l'établissement du procès-verbal de séquestre est 
une tâche incombant à l'Office, on ne peut attendre de celui-ci qu'il assume lui-
même la manutention, le déballage et le remballage d'objets potentiellement 
fragiles et coûteux. Au même titre que des frais de transport, les frais, 
nécessaires en vue de l'établissement de l'inventaire, de manutention de tels 
objets constituent donc bien des débours. D'autre part, le fait que cette activité de 
manutention soit confiée, pour des raisons de commodité et probablement de 
coût, au tiers dépositaire des objets séquestrés agissant en qualité d'auxiliaire de 
l'Office, ne change pas la nature des frais ainsi encourus. S'il est exact que le 
tiers dépositaire a l'obligation, au même titre que le débiteur, de renseigner 
l'Office (art. 97 al. 4 LP), on ne peut exiger de sa part, s'agissant d'objets 
mobiliers, plus que de donner à l'Office le libre accès auxdits objets. Une activité 
supplémentaire de manutention desdits objets en vue de leur inventaire, activité 
que l'Office pourrait tout aussi bien confier à une tierce personne, ne constitue 
donc pas l'accomplissement par le tiers dépositaire d'une obligation de 
renseigner mais un débours. 
 
La plaignante critique le montant du devis établi par l'intimée, soutenant 
notamment qu'elle ne pourrait exiger un montant aussi élevé de son partenaire 
contractuel en cas d'enlèvement des objets entreposés. Cet argument tombe 
toutefois à faux dès lors qu'il résulte des conditions générales du contrat de 
"dépôt/location" du 2 mai 2011 que la taxe d'entrepôt couvre la restitution des 
objets confiés mais pas leur manipulation. La plaignante ne fournit pour le 


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surplus aucun élément, tel un devis établi par une entreprise concurrente, à 
l'appui de son allégation selon laquelle le montant devisé serait excessif. 
2.5 Mal fondée dans la mesure où elle est recevable, la plainte doit être rejetée. 
3. La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 lit. a OELP), et il 
ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 3 avril 2014 par D______ GmbH contre la 
décision d'avance de frais rendue par l'Office des poursuites le 20 mars 2014 concernant 
le séquestre n° 14 xxxx34 J, à l'exception de sa conclusion n° 3. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Valérie CARERA et Monsieur 
Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Paulette DORMAN, greffière. 
 
La présidente : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Paulette DORMAN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.