ge_gerichte · DAS/21/2026 · 2025-01-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17593/2023-CS 
DAS/21/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 26 JANVIER 2026 
 
Recours (C/17593/2023-CS) formé en date du 20 janvier 2025 par Monsieur A______, 
p.a. HÔTEL B______, ______ (Genève), représenté par Me C______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 février 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me C______, avocat. 
______, ______. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
 OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/17593/2023-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a été amené à se préoccuper de la situation de A______, né le ______ 
1991, originaire de Genève, à réception le 24 août 2023 d'un signalement émanant 
de la responsable d'unité et de l’assistante sociale du Centre d'action sociale, 
secteur F______, de l'Hospice général, lesquelles sollicitaient l'instauration de 
mesures de protection en sa faveur. 
Elles indiquaient ne plus être en mesure d’assurer le suivi de A______, lequel 
souffrait d'une dépendance à l'alcool et aux stupéfiants, ne semblait plus capable 
de discernement et ne venait pas aux rendez-vous fixés. Il était suivi à la 
Consultation ambulatoire d’addictologie psychiatrique (CAAP) [du quartier de] 
G______ et avait connu des épisodes d'hospitalisation, notamment au sein de 
l'Unité de transition hospitalière en addictologie (UTHA), où il disait s’être fait 
voler son téléphone portable et sa carte bancaire. 
b) La Dre H______, spécialiste en médecine interne générale, a attesté, par 
certificat médical du 13 juin 2023, que A______, qu'elle suivait depuis le mois de 
novembre 2021, souffrait de crises d'épilepsie sur sevrage OH (opiacées, alcool), 
de polytraumatisme avec TCC (traumatisme crânio-cérébral), ainsi que d'états 
confusionnels à répétition, avec fugues pour consommer de l’alcool et de la 
cocaïne. Son patient ne se nourrissait plus depuis deux semaines et risquait de 
développer des maladies (telles que le syndrome de Wernicke), lesquelles 
pouvaient être évitées avec un traitement de substitution. Elle n'avait pas pu 
évaluer son patient, qui n'était pas en état psychique de consulter à son cabinet, 
mais estimait qu’il se mettait gravement en danger et nécessitait une protection 
urgente avec hospitalisation sous contrainte afin qu’il puisse retrouver une 
stabilité psychique et physique. 
c) A______ n'a pas établi de mandat pour cause d'inaptitude et fait l'objet de dix-
sept actes de défaut de biens pour un total de 10'696 fr. 06, ainsi que de 
nombreuses poursuites, principalement en lien avec des soins médicaux et des 
contraventions. 
d) Par décision DTAE/6634/2023 du 31 août 2023, C______, avocat, a été 
désigné aux fonctions de curateur d'office de A______. 
e) Dans son rapport du 3 octobre 2023, le curateur d’office a exposé que son 
protégé était opposé à l’instauration d’une mesure de protection, au motif que le 
signalement effectué contenait des inexactitudes et ne reflétait pas ses capacités 
habituelles. Le curateur avait pu rencontrer son protégé à l’occasion de l’un des 
rendez-vous quotidiens auxquels ce dernier se rendait au CAAP/G______ ; il 
avait constaté qu’il avait une élocution difficile, était vêtu d'un short fortement 


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lacéré et était sur le point de s'endormir en entretien. S'agissant des affaires 
administratives du précité, l'aide apportée une fois par mois par l'Hospice général 
lui paraissait suffisante et l’instauration d’une mesure de curatelle inutile au vu de 
la situation financière modeste de l’intéressé. 
f) Selon le certificat médical établi le 5 octobre 2023 par le Dr I______, médecin 
chef de clinique auprès du CAAP/G______, A______ souffrait d'un syndrome de 
dépendance aux opioïdes et aux benzodiazépines, d'un trouble de l'usage de 
l'alcool et d'un trouble anxieux-dépressif avec des manifestations cognitives 
"à type d'oubli", sans que ces derniers symptômes aient été objectivés par un 
examen neuro-cognitif. Lesdits troubles avaient un impact sur sa capacité à 
assurer la gestion de ses affaires administratives et financières. Si son patient avait 
une hygiène personnelle soignée, il présentait de nombreux épisodes de sédation 
et de chute, toutefois en nette amélioration. Il avait une bonne adhésion aux soins 
et comprenait sa situation médicale, mais avait présenté des difficultés dans la 
gestion de son traitement médicamenteux et bénéficiait d'une remise de ses 
médicaments deux fois par jour auprès de la consultation médicale. Il n'avait pas 
connaissance d'éventuels engagements inconsidérés du concerné et une limitation 
de ses droits civils n’apparaissait pas nécessaire. 
g) Lors de l’audience du Tribunal de protection du 6 octobre 2023, J______, 
assistante sociale auprès de l’Hospice général, a exposé qu'elle n'arrivait plus à 
collaborer avec A______. Ce dernier avait été aidé par le Foyer K______ 
(association hébergeant des personnes en difficulté sociale avec soutien 
psychosocial durant le séjour), mais cet établissement ne voulait plus le prendre 
en charge en raison de sa consommation de stupéfiants. 
Le curateur d'office considérait que son protégé pouvait continuer à collaborer 
avec l'Hospice général, et était toujours joignable par le biais du CAAP/G______ 
qu’il fréquentait chaque jour, tandis que A______ s'est engagé à être présent aux 
rendez-vous fixés par l'Hospice général et à lui fournir les documents nécessaires, 
notamment les factures médicales et les contraventions qu’il recevait. 
A l'issue de l'audience et compte tenu des engagements de la personne concernée, 
le Tribunal de protection a suspendu la procédure jusqu'au 1er avril 2024. 
h) Par déterminations du 31 mai 2024, le curateur d'office a exposé, en substance, 
qu'il n'avait pas pu s'entretenir avec son protégé, ce dernier n’ayant pas honoré les 
rendez-vous fixés, malgré l'intervention du CAAP/G______ et des rappels par 
téléphone. Le suivi par la consultation CAAP/G______ était compliqué depuis 
environ deux à trois semaines. Le projet d'intégration du concerné à la Fondation 
L______ à M______ [VD] (institution spécialisée dans l’accompagnement de 
personnes en difficulté avec la consommation de produits), avec comme préalable 
un sevrage à l’alcool dans le cadre d’une hospitalisation, avait échoué. La 
consommation de stupéfiants n’étant plus un problème, un transfert du suivi du 


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concerné au CAAP [du quartier de] N______ (spécialisé dans les problèmes de 
consommation d’alcool) était envisagé. Cependant, avant tout transfert, un 
sevrage au Sèvre-Long pour une durée de quelques semaines était nécessaire. 
i) Par courrier du 11 juin 2024, les représentantes de l’Hospice général ont de 
nouveau fait état de leurs difficultés à communiquer avec l'intéressé, qui était 
difficilement joignable, ce qui compliquait le suivi de sa situation. Il ne s’était pas 
rendu aux ateliers de gestion administrative et de gestion des frais médicaux, 
auxquels il avait été inscrit. Il ne les recontactait pas, suite à leurs nombreux 
appels et aux messages laissés. Le service de l’assurance maladie (SAM) avait 
contacté en urgence l’assistante sociale pour l’informer qu’il allait procéder à 
l’annulation de son contrat d’assurance, dès lors qu’il était introuvable à l’adresse 
qui leur avait été mentionnée (adresse de sa mère). Il avait été possible finalement 
de remplir un formulaire avec lui pour effectuer son changement d’adresse 
officielle, en lui expliquant qu’il devait envoyer lui-même le courrier. Malgré 
l’appel téléphonique de son assistante sociale à son hôtel pour qu’il vienne 
récupérer le courrier que le foyer K______, son ancien lieu de vie, avait transmis 
à l'Hospice général, il n’était jamais venu. Il n’avait pas entrepris de démarches 
pour contracter une assurance responsabilité civile, exigée par l’hôtel B______ 
qui l’hébergeait, malgré de nombreux rappels depuis plusieurs mois ; il venait 
finalement de le faire. Il ne leur indiquait pas ses dates d’hospitalisation et ne 
reprenait pas contact lorsqu’il sortait de l’hôpital, ce qui empêchait d’assurer un 
suivi. 
La problématique de santé de A______ était prépondérante et ne lui permettait pas 
de participer aux entretiens à l’Hospice général afin d’être aidé dans sa situation 
sociale et administrative. L’Hospice général ne savait notamment pas où il en était 
dans le paiement de ses factures, le traitement de ses démarches administratives et 
la recherche d’un logement. Son logement à l’hôtel B______ coûtait 3'000 fr. par 
mois, pris en charge par l’Hospice général, de sorte qu’il était tenu de s’inscrire 
dans des régies sociales afin de diminuer ce coût ; l’Hospice général ne savait 
cependant pas s’il avait effectué les démarches nécessaires. Une inscription avait 
été effectuée auprès du Secrétariat des Fondations immobilières de droit public 
mais elle n’était plus valable depuis le 8 juin 2023. Il ne s’était présenté qu’à l’un 
des sept rendez-vous fixés de sorte que le renouvellement de ses inscriptions et les 
autres démarches de recherches de logement n’avaient pas pu être effectuées. Les 
représentantes de l’Hospice général étaient préoccupées de la situation de 
A______ mais ne pouvaient pas le soutenir sans sa collaboration. 
j) Dans ses déterminations du 30 juillet 2024, le curateur d'office a, une nouvelle 
fois, indiqué qu'il n'avait pas réussi à s'entretenir avec son protégé, qui ne s’était 
pas présenté au rendez-vous fixé. Le concerné devait intégrer l'UTHA, les 
tentatives de sevrage entreprises jusqu’alors étant restées vaines. Le médecin 
n'avait pas abordé les aspects administratifs et financiers avec son protégé mais 


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une assistance dans ces domaines paraissait nécessaire, la prééminence de sa 
dépendance à l'alcool dans sa vie quotidienne semblant l’empêcher de gérer ses 
affaires administratives, l'intéressé restant cependant opposé à l’instauration d’une 
mesure de curatelle. 
k) Par décision médicale du 12 juillet 2024, A______ a été placé à des fins 
d'assistance auprès de la Clinique de O______. 
l) Dans un rapport médical du 17 novembre 2024, le Dr I______ de la 
consultation CAAP/G______ a indiqué que A______ était suivi auprès de cette 
consultation depuis le mois de juin 2018, mais que la remise de son traitement 
avait été déléguée à une pharmacie partenaire, en raison des troubles du 
comportement manifestés lors de ses passages. Un transfert de soins avait été 
envisagé auprès de CAAP/N______, mais son patient n'avait pas donné suite aux 
démarches à effectuer. Bien qu’il soit conscient de ses troubles, il avait tendance à 
les banaliser. Lesdits troubles semblaient avoir un impact sur sa capacité à gérer 
ses affaires administratives et financières. S'agissant de son assistance 
personnelle, il avait une hygiène soignée et ne présentait plus de risque de chutes 
à ce jour. A______ comprenait sa situation médicale, sans toutefois être capable 
de prendre les décisions les plus adaptées en matière de soins, et continuait de 
rencontrer des difficultés dans la gestion de son traitement, l'alliance 
thérapeutique s'étant dégradée au cours des trois derniers mois. 
m) A______ ne s’est pas présenté à l’audience du 20 novembre 2024 fixée par le 
Tribunal de protection, bien que dûment avisé la veille par son curateur d’office 
de la nécessité de sa présence. Sa mère, P______, a indiqué que son fils était resté 
trois semaines à l'UTHA durant l’été, son hospitalisation à fin juillet 2024 étant 
volontaire. Il faisait beaucoup d'efforts depuis deux mois pour « se sevrer des 
traitements qu'il prend pour traiter son addiction ». Elle était prête à l'héberger 
chez elle, même si elle savait qu'il y avait un risque qu'il ne vienne pas. 
Q______, assistante sociale auprès de l’Hospice général, a confirmé qu'elle n'avait 
pu voir A______ qu'à trois reprises depuis le mois de novembre 2023. En octobre 
2023, elle lui avait signifié que son hébergement à l’hôtel B______ allait se 
terminer, l’hôtelier ne souhaitant plus poursuivre avec lui. A______ était censé 
intégrer le foyer L______ le 10 septembre 2024 mais, ayant fugué de l'UTHA et 
ayant consommé de l'alcool, cela n’avait pas été possible. L’Hospice général 
pouvait encore intervenir pour financer un logement thérapeutique comme le 
foyer L______, mais plus pour un hôtel. Aucune demande auprès de l'assurance-
invalidité (AI) n'avait été déposée. L’Hospice général n’avait jamais suspendu ses 
prestations financières, alors que l'absence de collaboration l'aurait justifié. 
Le curateur d’office s'en est rapporté à justice, s'interrogeant sur l'intérêt d'une 
mesure confiée à l’Office de protection de l'adulte (OPAd). Il ne savait pas à 
quelle date le dernier placement à des fins d'assistance du concerné s'était terminé, 


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étant précisé qu'il avait débuté le 12 juillet 2024 et avait été suivi d'une 
hospitalisation. Il avait vu la veille son protégé, qui était présentable et avait l'air 
d'aller bien. Ce dernier lui avait démontré qu'il avait fait les démarches pour 
renouveler sa carte d'identité, payer ses amendes TPG et renouveler son 
inscription auprès de la Fondation immobilière de droit public. Il n'avait toutefois 
pas renouvelé à temps ses inscriptions auprès des gérances sociales, de sorte qu'il 
avait perdu sa place sur la liste d'attente. L'intéressé était totalement opposé à 
l'instauration d'une mesure de curatelle et lui avait d'ores et déjà demandé de 
former recours si une telle mesure était instaurée. Il avait parlé des épisodes 
d'hospitalisation avec lui mais l'avait trouvé assez confus à ce sujet et avait 
constaté qu'il était fuyant avec son réseau. 
B. 
Par ordonnance DTAE/9240/2024 du 20 novembre 2024, le Tribunal de 
protection a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
A______ (chiffre 1 du dispositif), désigné D______ et E______, respectivement 
intervenante en protection de l’adulte et cheffe de secteur auprès de l’Office de 
protection de l'adulte (OPAd), aux fonctions de curatrices, avec pouvoir de 
substitution et pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), leur a confié les tâches de 
représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 
matière d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et 
d’administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de la 
représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de 
santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, de la représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisé les 
curatrices à prendre connaissance de sa correspondance, dans les limites de leur 
mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de leur choix, et, si 
nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), déclaré la décision 
immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 5) et laissé les frais judiciaires 
à la charge de l’Etat (ch. 6). 
En substance, il a retenu que la personne concernée souffrait d'un syndrome de 
dépendance aux opioïdes et aux benzodiazépines, d'un trouble de l'usage de 
l'alcool et d'un trouble anxieux-dépressif avec des manifestations cognitives "à 
type d'oubli", constitutifs de troubles psychiques au sens de la loi, lesquels 
l’empêchaient de sauvegarder ses intérêts administratifs, juridiques et financiers, 
comme l'attestaient ses nombreuses poursuites et actes de défaut de biens ainsi 
que l'absence de collaboration avec son assistante sociale de l'Hospice général et 
de suivi dans les démarches à effectuer pour obtenir un logement social. 
L’instauration d’une mesure de curatelle de représentation et de gestion en sa 
faveur était nécessaire, l'aide apportée par l'Hospice général n'étant plus suffisante 
en l'absence de collaboration de l’intéressé avec cette structure, notamment au 
regard de ses nombreuses hospitalisations. Le concerné vivait actuellement dans 
un hôtel, dont le coût ne pouvait plus être pris en charge par l’Hospice général, de 
sorte que l'intéressé devait pouvoir être accompagné dans ses recherches d'un lieu 


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de vie adéquat. Le dépôt d’une demande auprès de l’assurance-invalidité 
paraissait également nécessaire, de sorte que la curatelle serait étendue à la 
représentation médicale afin de permettre aux curateurs d'effectuer les démarches 
idoines, cette mesure permettant également à la mère du concerné de ne pas 
devoir entrer en conflit avec lui pour procéder à cette démarche. 
C. 
a) Par acte expédié le 20 janvier 2025 à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______, comparant par son curateur d’office, a formé recours contre 
cette ordonnance, reçue le 19 décembre 2024, concluant à son annulation, les frais 
de la procédure devant être laissés à la charge de l’Etat. 
b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision. 
c) Les curatrices de l’OPAd ont indiqué dans leurs déterminations du 8 avril 2025 
que A______ bénéficiait d’un entourage familial solide, en particulier de sa mère, 
qui était très présente à ses côtés, disposait d’une connaissance approfondie de son 
suivi médical et s’y impliquait activement. Il était essentiel de préserver ce lien 
étroit et cette implication, d’autant plus qu’il s’agissait d’un souhait exprimé par 
l’intéressé. Sa mère lui rendait régulièrement visite et participait au projet 
d’admission en cours au foyer L______ ; elle avait pris l’initiative de faire le lien 
entre le réseau de soins et l’OPAd afin de favoriser la concrétisation de ce projet. 
Sur le plan administratif et financier, la demande auprès du Secrétariat des 
Fondations immobilières de Droit public n’avait pas été finalisée par A______ et, 
contrairement à ce qu’il indiquait dans son recours, il ne figurait sur aucune liste 
d’attente. Les curatrices avaient dû intervenir rapidement pour fournir les pièces 
complémentaires demandées par cet organisme et étaient en attente de la 
confirmation de son inscription sur liste d’attente. Le placement au foyer L______ 
étant limité à une durée maximale d’une année, il devenait urgent de sécuriser le 
lieu de vie du concerné pour la suite. A______ étant hospitalisé dans l’attente de 
son placement au foyer L______, il avait dû rendre la chambre dans laquelle il 
vivait précédemment. Les curatrices étaient intervenues pour obtenir des 
abattements des contraventions impayées, qui avaient été acceptés. Une demande 
de fonds pourrait cependant s’avérer nécessaire pour les régler, leur protégé 
n’ayant pas de ressources suffisantes. La situation de leur protégé devait 
également être régularisée auprès de l’administration fiscale, compte tenu des 
retards de paiement accumulés. A______ faisait également l’objet de nombreuses 
poursuites, ce qui complexifiait davantage sa situation financière. Les problèmes 
de santé et d’addiction du concerné avaient des conséquences sur ses capacités 
actuelles à gérer ses affaires courantes. 
Il était ainsi fondamental que A______ puisse se consacrer pleinement à son 
projet de vie et à sa santé, sans être accaparé par sa gestion administrative et 
financière, qui représentait actuellement une charge importante et peu maîtrisée 
par lui. La curatelle de représentation et de gestion dans ces domaines était donc 


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tout à fait pertinente et adaptée à ses besoins actuels. Les curatrices entretenaient 
un bon lien avec leur protégé et sa mère, qui faisaient, tous deux, preuve de 
collaboration et de volonté de dialogue. 
d) La cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision 
(art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
(art. 53 al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
1.1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée 
par la mesure de protection prononcée, représentée par son curateur d’office, le 
recours est recevable. 
1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC). 
L’autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de subsidiarité (…) . Cela signifie que 
lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFFELI, CommFam 
Protection de l’adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
2.1.2 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 


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L’autorité de protection de l'adulte détermine, en fonction des besoins de la 
personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle (art. 391 
al. 1 CC). Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine 
et les rapports juridiques avec les tiers (art. 391 al. 2 CC). 
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide 
ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 al. 1 CC). 
2.2 En l’espèce, il ressort de la procédure que le recourant souffre d’une 
dépendance aux opioïdes et aux benzodiazépines, associée à un trouble de l’usage 
de l’alcool et à un trouble anxieux-dépressif, avec des manifestations cognitives, 
notamment des oublis, ce qu’il ne conteste pas. 
Le recourant soutient que ces problèmes ne l’empêcheraient pas de gérer de 
manière convenable ses affaires administratives, juridiques et financières, 
puisqu’il s’en est occupé par le passé, sans être au bénéfice d’une mesure de 
curatelle, et alors même que ces troubles étaient déjà diagnostiqués. Le dossier 
démontre au contraire que le recourant ne parvenait pas, même avec l’aide de 
l’Hospice général et de sa mère, à préserver ses intérêts, puisqu’il a accumulé de 
nombreuses dettes et ne collaborait pas avec son assistante sociale pour assainir sa 
situation, effectuer des démarches administratives nécessaires ou trouver un 
logement pérenne. Les hospitalisations du recourant, contrairement à ce qu’il 
prétend, ne sont pas seules responsables de ce manque de collaboration, puisque, 
même en l’absence de toute hospitalisation, il ne s’est pas mobilisé pour régler ses 
problèmes administratifs et financiers ou fournir à son assistante sociale les 
documents dont elle avait besoin pour lui venir en aide, et ce alors même qu’il en 
avait pris l’engagement en audience devant le Tribunal de protection. 
Bien que la situation médicale du recourant se soit quelque peu améliorée, sans 
doute au bénéfice des susdites hospitalisations, il ne parvient toujours pas à gérer 
seul ses affaires financières et administratives. Contrairement à ce qu’il prétend 
dans son recours, il n’a pas finalisé la demande de logement auprès du Secrétariat 
des Fondations immobilières de Droit public. Ce sont les curatrices de la mesure 
prononcée, qui sont entrées en fonction immédiatement, qui ont parachevé cette 
inscription et fait parvenir en urgence les pièces complémentaires sollicitées par 
cette structure, afin que le recourant puisse être inscrit sur une liste d’attente pour 
bénéficier d’un logement pérenne à terme. De même, elles ont assisté leur protégé, 
avec l’aide de sa mère, afin qu’il puisse intégrer temporairement le foyer L______ 
à sa sortie d’hospitalisation. Elles ont également permis un abattement du coût des 
multiples contraventions accumulées par celui-ci, effectué des démarches afin 
d’obtenir une aide financière pour les régler et entrepris de régulariser sa situation 
auprès de l’administration fiscale. Si certes le recourant collabore dorénavant avec 
les curatrices de l’OPAd, ce qui n’était pas le cas avec les assistantes sociales de 
l’Hospice général, il n’est pas capable de s’occuper seul de ses affaires 
administratives, juridiques et financières, ni de son bien-être, notamment en terme 


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de recherche de logement, ce que confirment tant les curatrices qui ont débuté leur 
activité, que le Dr I______ de la consultation CAAP/G______, qui a confirmé que 
les troubles du recourant avaient un impact sur sa capacité à gérer ses affaires 
administratives et financières. 
L’aide apportée précédemment au recourant par l’Hospice général et sa mère n’a 
pas été suffisante. Si sa mère semble, depuis l’instauration de la mesure, très 
présente et soutenante à ses côtés, notamment au niveau médical, elle ne parvenait 
pas, auparavant, à aider suffisamment son fils et l’appui des curatrices lui permet 
dorénavant de mieux entourer celui-ci. Ainsi, l’intégration au foyer L______ 
n’avait pas été possible avant le prononcé d’une mesure de protection et le dépôt 
d’une demande auprès de l’assurance-invalidité, laquelle nécessite l’accès au 
dossier médical, doit encore être effectuée. 
Ainsi, la mesure de curatelle instituée apparaît proportionnée et conforme aux 
besoins du recourant. Elle s’avère d’ores et déjà bénéfique, au vu des tâches 
accomplies par les curatrices en faveur du concerné. 
Le recours sera rejeté et l’ordonnance entièrement confirmée. 
3. 
Les frais de recours, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge du recourant qui 
succombe, et laissés provisoirement à la charge de l’Etat, le recourant étant au 
bénéfice de l’assistance judiciaire. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 20 janvier 2025 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/9240/2024 rendue le 20 novembre 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant dans la cause C/17593/2023. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les laisse 
provisoirement à la charge de l’Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ , greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.