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ge_gerichte · ATAS/534/2005 · 2005-06-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2417/2004 ATAS/534/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 15 juin 2005

En la cause

Monsieur Y , domicilié c/o M. B , recourant
représenté par Maître LANDRY ORSAT Violaine

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé
domicilié rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant :Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Isabelle DUBOIS et Mme Doris
WANGELER , juges.

- 2/3 -

Vu la demande de révision du 8 décembre 1999 déposée par Monsieur Y
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAD ;

Vu son recours contre la décision sur opposition du 25 octobre 2004 de l’OCAI, par
laquelle celui-ci a rejeté l’opposition qu’il avait formée contre sa décision du 19 juin
2003 lui refusant tout droit à une rente ;

Vu l’accord intervenu entre les parties lors de l’audience de comparution personnelle
des parties du 23 mai 2005, aux termes duquel l’OCAI se rallie aux conclusions du
recourant tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité entière ;

Attendu que le recourant a obtenu gain de cause et qu’il y a par conséquent lieu de lui
octroyer des dépens (cf. ATF 110 V 57 consid. 3a).

A/2417/2004

- 3/3 -

1.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte de l’accord de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité d’octroyer au
recourant une rente d’invalidité entière dès le 1” décembre 1999 ;.

L’y condamne en tant que de besoin ;

Condamne l’intimé au paiement au recourant de la somme de fr. 1'500 à titre de
dépens ;

Dit que la procédure est gratuite ;

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2417/2004
ge_gerichte · ATAS/524/2005 · 2005-06-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1398/2000 ATAS/524/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 14 juin 2005

En la cause

Madame Z , représentée par Maître RYTZ Pascal, Recourante
avocat en l’étude duquel elle élit domicile.

contre

CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSOCIAL, ayant Intimée
son siège H. Wirri-strasse 37, case postale 567, 5001 AARAU,

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente ; Mesdames Karine STECK et Juliana
BALDE juges.

- 2/3 -

Vu la procédure ;
Vu les pièces au dossier ;
Vu la suspension de la cause et sa reprise par ordonnance du 6 avril 2005 ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 juin 2005;

Vu l’accord intervenu entre les parties, en ces termes : «en raison de la faillite de la
« SNC F et Z » déclarée le 10 mai 1999, la caisse annule ses

décisions de cotisations du 27 mars 2000. Madame Z renonce pour sa part à
réclamer des dépens ».

Attendu qu’il convient d’entériner cet accord, qui met un terme à la procédure.

FPT

A/1398/2000

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de ce que la CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSOCIAL
de ce que les décisions de cotisation pour les années 1996 à 1998 du 27 mars 2000
sont annulées.

2. Dit que le recours devient sans objet.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux partie par le greffe le

A/1398/2000
ge_gerichte · ATAS/527/2005 · 2005-06-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/656/2005 ATAS/527/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 14 juin 2005

En la cause

"LA SUISSE" ASSURANCES, Direction générale, ayant son demanderesse
siège avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE

contre

Monsieur C , défendeur

Vu la demande en reconnaissance de droit du 15 mars 2005, portant sur une poursuite
d’un solde de 883 fr. 15, la réponse du 29 avril 2005 par laquelle le défendeur indique
ne pas être au clair sur le décompte partiel qu’il détient et l’audience de comparution
personnelle des parties du 7 juin 2005 ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mesdames Karine STECK et Juliana
BALDE juges.

- 2/3 -

Attendu qu’à cette occasion le défendeur a déclaré qu’au vu des explications données il
paierait le montant de la poursuite qui reste dû, soit 883 fr. 15, d’ici au 15 juin 2005 ;
Qu'il a indiqué avoir conclu une nouvelle assurance depuis le 1° janvier 2004, et s’est
engagé à produire copie du certificat d’assurance ; qu’en conséquence la SUISSE a
indiqué que sitôt le paiement fait, elle retirerait la poursuite, et, sur la base de
l’attestation d’assurance, arrêterait son décompte au 31 décembre 2003 ; que vu ce qui
précède, les parties ont déclaré n’avoir plus de prétentions à faire valoir dans le cadre de
la présente procédure ;

Qu'il convient d’en prendre acte.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à Monsieur C de son engagement à solder la poursuite n° 04
210963 KR en versant en mains de la SUISSE le montant de 883 fr. 15 d’ici le 15
juin 2005.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à LA SUISSE qu’elle retirera ladite poursuite sitôt le versement fait.
4. L’y condamne en tant que de besoin.

5. Dit que la procédure est gratuite.

6. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

- 3/3 -

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/518/2005 · 2005-06-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/126/2005 ATAS/518/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°” chambre
du 8 juin 2005
En la cause
Monsieur K , recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, intimée

1201 GENEVE

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Karine STECK et Isabelle
DUBOIS, juges.

- 2/2 -

Vu la décision prise par la Caisse de chômage UNIA le 7 octobre 2004 ;
Vu l’opposition formée par Monsieur K ;

Vu la décision du 7 décembre 2004 rejetant l’opposition de l’intéressé ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 16 janvier 2005 ;

Vu la réponse de la Caisse de chômage UNIA du 15 février 2005 ;

Vu le courrier de Monsieur K adressé au Tribunal de céans le 26 mai 2005
par lequel il déclare retirer son recours ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/126/2005
ge_gerichte · ATAS/501/2005 · 2005-06-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1638/2005 ATAS/501/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°"° Chambre

du 6 juin 2005
En la cause
Madame B , domiciliée p.a. Monsieur G ; recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, intimée
domiciliée Rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, 1211
GENEVE 2

Siégeant : Valérie MONTANT, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et Isabelle
DUBOIS, Juges.

- 2/3 -

Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la
CCGC) du 9 mai 2005 notifiée à Mme B ;

Vu le recours de l’assurée interjeté le 11 mai 2005 par-devant le Tribunal cantonal
des assurances sociales ;

Vu la réponse de la CCGC du 23 mai 2005 concluant à l’irrecevabilité du recours,
en l’absence de décision sur opposition ;

Attendu en droit que les art. 52 al. 1 et 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoient que
les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition et que
les décisions sur opposition sont sujettes à recours ;

Que selon l’art. 39 al. 2 LPGA — applicable par analogie au contentieux (art. 60 al.
2 LPGA), - lorsqu'une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le
délai est réputé observé ;

Qu'en l’espèce, le recours dirigé contre une décision et non pas une décision sur
opposition doit être déclaré irrecevable et transmis à l’intimée pour qu’il soit traité
comme une opposition.

A/1638/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours irrecevable ;

2. Transmet la cause à l’intimée au sens des considérants ;
3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/1638/2005
ge_gerichte · ATAS/433/2005 · 2005-05-31 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2447/03
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2°"° chambre
du 31 mai 2005

En la cause
FONDATION ENSEMBLE et l'enfant M , représentées

avec élection de domicile par Me Claude BRETTON-CHEVALLIER,
avocate

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/433/2005

recourantes

Intimé

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Karine STECK et Valérie

MONTANL, juges.

- 2/3 -

Vu la procédure opposant la FONDATION ENSEMBLE et l’enfant M , €t
toutes les causes similaires;

Vu l’audience de comparution des mandataires du 30 mars 2004 tenues en ces causes;

Attendu que lors de cette audience, il a été convenu que toutes les affaires sauf celle
inscrite sous n° A/1728/03, cause pilote, seraient suspendues jusqu’à la décision
définitive dans cette cause ;

Attendu que certaines causes ont été suspendues d’accord entre les parties, dont la
présente, en date du 2 juin 2004, les autres ayant été suspendues sur la base de l’art. 14
LPA ;

Que la cause pilote est actuellement pendante devant le TFA ;

Vu le courrier de Me BRETTON CHEVALLIER du 10 mai 2005, sollicitant la reprise
de la cause selon l’art. 79 LPA, et sa suspension à nouveau ;

Qu'il se justifie d’appliquer l’art. 14 LPA à cette nouvelle suspension jusqu’à droit
connu dans la procédure pilote actuellement pendante devant le TFA.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Préalablement :

Ordonne la reprise de l’instruction de la cause en application de l’art. 79 LPA.

Principalement :

1. Suspend la présente cause en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé dans la
cause pilote A/1728/2003.

2. Réserve la suite de la procédure.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

C/12345/2000

- 3/3 -

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal
fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra

déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de
preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle
elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/435/2005 · 2005-05-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2444/03 ATAS/435/2005

ARRET INCIDENT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du 31 mai 2005

En la cause

FONDATION ENSEMBLE et l'enfant D , représentées recourantes
avec élection de domicile par Me Claude BRETTON-CHEVALLIER,
avocate

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Karine STECK et Valérie
MONTANL, juges.

- 2/3 -

Vu la procédure opposant la FONDATION ENSEMBLE et l’enfant D à
l’OCAL, et toutes les causes similaires;

Vu l’audience de comparution des mandataires du 30 mars 2004 tenues en ces causes;

Attendu que lors de cette audience, il a été convenu que toutes les affaires sauf celle
inscrite sous n° A/1728/03, cause pilote, seraient suspendues jusqu’à la décision
définitive dans cette cause ;

Attendu que certaines causes ont été suspendues d’accord entre les parties, dont la
présente, en date du 2 juin 2004, les autres ayant été suspendues sur la base de l’art. 14
LPA ;

Que la cause pilote est actuellement pendante devant le TFA ;

Vu le courrier de Me BRETTON CHEVALLIER du 10 mai 2005, sollicitant la reprise
de la cause selon l’art. 79 LPA, et sa suspension à nouveau ;

Qu'il se justifie d’appliquer l’art. 14 LPA à cette nouvelle suspension jusqu’à droit
connu dans la procédure pilote actuellement pendante devant le TFA.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Préalablement :

Ordonne la reprise de l’instruction de la cause en application de l’art. 79 LPA.

Principalement :

1. Suspend la présente cause en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé dans la
cause pilote A/1728/2003.

2. Réserve la suite de la procédure.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

C/12345/2000

- 3/3 -

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal
fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra

déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de
preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle
elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

ne copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des
assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/437/2005 · 2005-05-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2350/03 ATAS/437/2005

ARRET INCIDENT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du 31 mai 2005

En la cause

FONDATION ENSEMBLE et l’enfant B , représentés avec recourants
élection de domicile par Me Claude BRETTON-CHEVALLIER, avocate

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Karine STECK et Valérie
MONTANL, juges.

- 2/3 -

Vu la procédure opposant la FONDATION ENSEMBLE et l’enfant B à
l’OCAL, et toutes les causes similaires;

Vu l’audience de comparution des mandataires du 30 mars 2004 tenues en ces causes;

Attendu que lors de cette audience, il a été convenu que toutes les affaires sauf celle
inscrite sous n° A/1728/03, cause pilote, seraient suspendues jusqu’à la décision
définitive dans cette cause ;

Attendu que certaines causes ont été suspendues d’accord entre les parties, dont la
présente, en date du 2 juin 2004, les autres ayant été suspendues sur la base de l’art. 14
LPA ;

Que la cause pilote est actuellement pendante devant le TFA ;

Vu le courrier de Me BRETTON CHEVALLIER du 10 mai 2005, sollicitant la reprise
de la cause selon l’art. 79 LPA, et sa suspension à nouveau ;

Qu'il se justifie d’appliquer l’art. 14 LPA à cette nouvelle suspension jusqu’à droit
connu dans la procédure pilote actuellement pendante devant le TFA.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Préalablement :

Ordonne la reprise de l’instruction de la cause en application de l’art. 79 LPA.

Principalement :

1. Suspend la présente cause en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé dans la
cause pilote A/1728/2003.

2. Réserve la suite de la procédure.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

C/12345/2000

- 3/3 -

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal
fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra

déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de
preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle
elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000