ge_gerichte · ATAS/820/2019 · 2019-09-16 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4496/2017 
ATAS/820/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Zoé SEILER 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 19 septembre 2013 Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 
1959, chauffeur, a fait une chute sur l'épaule droite, qui a déstabilisé l'état antérieur 
de cette articulation de façon déterminante. Devant une rupture massive de la coiffe 
des rotateurs, une réinsertion à ciel ouvert a été pratiquée le 3 décembre 2013. 
2. Le 16 mars 2015, l'assuré, convoqué pour un examen clinique par le médecin 
d'arrondissement de la CNA, a été examiné par le docteur B______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique] (ci-après : le médecin d'arrondissement) en vue de 
faire le point de la situation. Le médecin d'arrondissement a constaté que l'assuré 
avait présenté le 19 septembre 2013 une chute sur l'épaule droite ayant mis en 
évidence (involution graisseuse), dans le contexte d'arthrose acromio-claviculaire 
évoluée, une rupture ancienne de la coiffe des rotateurs. L'examen clinique de ce 
jour (16.03.2015) mettait en évidence une épaule mobile jusqu'à 80° atteignant ainsi 
à peine le plan de l'horizontale. Il a évalué l'atteinte à l'intégrité à hauteur de 10 %. 
Selon les tables d'indemnisation pour atteinte à l'intégrité (IPAI) selon la LAA, pour 
une telle atteinte résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs (ici 
l'épaule droite où la mobilité atteint à peine le plan de l'horizontale) un taux de 20 
% est en principe retenu. Compte tenu toutefois de l'état antérieur trouvé sur 
l'examen IRM, qui met en évidence une infiltration graisseuse en faveur d'une 
lésion ancienne, une pondération de 50 % sera effectuée, conduisant à un taux IPAI 
final de 10 %. 
3. Par courrier du 20 mars 2015, la CNA Genève a indiqué à l'assuré que, selon son 
service médical, il n'y avait pas lieu d'attendre de la continuation du traitement une 
amélioration notable des suites accidentelles. Aussi devait-elle mettre fin au 
paiement des soins médicaux, hormis 4 consultations annuelles auprès du médecin 
traitant, un traitement médical par antalgique et anti-inflammatoire non stéroïdien 
ainsi qu'une série de 9 séances de physiothérapie par an, si nécessaire. L'indemnité 
journalière lui serait allouée jusqu'au 30 juin 2015 sur la base d'une incapacité de 
travail de 100 %. La CNA allait examiner si les conditions pour l'indemnisation 
d'une invalidité partielle dès le 1er juillet 2015 étaient remplies. Outre la rente 
d'invalidité il avait droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, en l'espèce de 
CHF 12'600.- qui lui serait versée courant juillet 2015, toutes précisions quant au 
taux de cette indemnité lui seraient fournies en même temps que la décision de 
rente lui serait notifiée. 
4. Le 20 avril 2015 le médecin d'arrondissement a établi un rapport au sujet de 
l'examen médical final auquel il avait procédé le 16 mars 2015. Il a tout d'abord 
consigné l'évolution de l'état de santé selon les pièces médicales communiquées et 
le rapport d'entretien du 18 février 2015 de l'assuré avec le Case Manager. Il a 
ensuite relevé les déclarations et plaintes de l'assuré et consigné ses propres 
constatations. À l'inspection, il a noté une incision delto-pectorale, arciforme, sans 
complications locales. Nette atrophie musculaire dans la région sous-épineuse. 


 
 
 
 
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S'agissant de l'épaule droite, il a relevé les constatations de mobilité en actif, et le 
cas échéant en passif; il a noté également le résultat des tests de la coiffe et du test 
de conflit. Après avoir consigné ses observations au sujet de l'examen IRM de 
l'épaule effectuée le 15 septembre 2014, confirmant une rupture itérative de cette 
suture de la coiffe, il a retenu le diagnostic de rupture itérative de la coiffe des 
rotateurs de l'épaule droite. Dans son appréciation, il a relevé que l'assuré avait 
présenté une chute le 19 septembre 2013, entraînant un traumatisme de l'épaule 
droite. L'examen IRM réalisé en urgence avait confirmé une rupture étendue de la 
coiffe aux dépens du sus- et du sous- épineux avec une involution graisseuse 
témoignant d'une rupture antérieure dans un contexte d'arthrose acromio-
claviculaire évoluée. Il a noté que l'assuré avait déclaré initialement à la CNA, le 
4 février 2014, qu'il n'avait jamais souffert de l'épaule droite, alors qu'il a confirmé, 
le jour de l'examen (16 mars 2015) qu'il avait déjà présenté un épisode douloureux 
après la mise en place de bordures de trottoirs il y avait cinq ans environ. Le 
médecin d'arrondissement retenait en conséquence qu'il existait un état antérieur qui 
avait été déstabilisé de façon déterminante lors de l'événement du 19 septembre 
2013. Malgré une suture chirurgicale de cette déchirure étendue de la coiffe, 
l'évolution n'avait pas été satisfaisante devant la confirmation d'une nouvelle 
rupture. La solution d'une prothèse inversée de l'épaule avait alors été écartée par 
l'assuré, ce qui était bien compréhensible compte tenu de son jeune âge. L'ancienne 
activité de manœuvre de chantier et de conducteur d'engins n'était actuellement plus 
exigible. Sur le plan de l'exigibilité, dans une activité professionnelle réalisée 
indifféremment en position assise ou debout, sans efforts répétés de soulèvement de 
charges supérieures à 5 kg à hauteur de hanche, sans devoir monter sur une échelle, 
sans devoir conduire sur des trajets répétés, on pouvait s'attendre à une activité 
professionnelle réalisée à la journée entière, sans baisse de rendement. 
5. Pour tenir compte des suites de l'accident, la division des prestations de la CNA a, 
par décision du 3 septembre 2015, alloué à l'assuré à partir du 1er juillet 2015 une 
rente d'invalidité de 19 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %. Dans 
le cadre de l'examen du droit à la rente, la CNA a comparé le gain que l'assuré 
aurait réalisé s'il avait pu continuer son travail habituel avec le salaire théorique 
exigible dans une activité ne sollicitant pas le membre supérieur droit. 
6. Face à une évolution toujours défavorable (rapport de consultation du docteur 
C______, médecin adjoint au service de chirurgie orthopédique des HUG du 20 
avril 2016), le 17 août 2016, une prothèse totale inversée de l'épaule droite (ci-après 
: PTE inversée) a été mise en place. Sur préavis du Dr B______ du 2 août 2016, 
retenant que cette intervention était en relation de causalité pour le moins probable 
avec l'accident, la CNA a pris cette intervention en charge et repris le service des 
indemnités journalières. 
7. Le 1er novembre 2016, l'assuré a subi un examen électroneuromyographique 
(ENMG) pour la recherche d'une neuropathie d'enclavement du nerf ulnaire droit au 
coude, en raison de l'engourdissement des deux derniers rayons de la main droite, 


 
 
 
 
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intéressant aussi l'avant-bras jusqu'au coude, à prédominance nocturne, depuis le 
17 août 2016, lors d'une PTE inversée suite à une rupture des rotateurs de droite. 
Pas de faiblesse ni de flick sign. En résumé : neurographie sensitive - réponse 
ulnaire droite avec ralentissement de la vitesse de conduction; neurographie 
normale du nerf ulnaire gauche et des nerfs médians ddc; neurographie motrice - 
ralentissement focal de la vitesse de conduction du nerf ulnaire droit au coude avec 
amplitude et latences normales de la réponse M.; neurographie normale du nerf 
ulnaire gauche et des nerfs médians, ddc. En conclusion, cet examen neurographie 
met en évidence des signes d'atteinte axonale des fibres sensitives du nerf ulnaire 
droit ainsi que d'atteinte myélinique focale des fibres motrices du même nerf au 
coude. Confirmation d'une neuropathie d'enclavement du nerf ulnaire droit. On 
suggère le port d'une attelle au coude en hyperextension en l'absence de contre-
indication. 
8. Interpellé une nouvelle fois le 27 décembre 2016, au sujet de l'éventuelle 
stabilisation du cas et de la liquidation de la rechute, et dans l'affirmative sur la 
question de savoir si l'exigibilité, selon son rapport d'examen du 16 mars 2015 
pouvait être maintenue, le médecin d'arrondissement a indiqué que l'on s'attendait à 
une stabilisation d'ici un mois selon le rapport médical ; on pourrait alors convoquer 
l'assuré selon le prochain rapport des HUG. 
9. Toutefois, le 18 janvier 2017, l'assuré, en raison de la compression du nerf cubital 
(= ulnaire) au coude droit, a bénéficié d'une neurolyse de ce nerf. 
10. Le Dr B______, une nouvelle fois interpellé par la CNA sur la question de savoir si 
les troubles ayant nécessité l'opération du 18 janvier 2017 étaient en relation de 
causalité avec l'accident du 19 septembre 2013, s'est déterminé le 24 janvier 2017 : 
l'état antérieur au niveau du coude avait été déstabilisé de façon déterminante par la 
mise en place de cette prothèse d'épaule. Les douleurs dans le territoire du nerf 
cubital étaient bien apparues dans les suites immédiates de cette opération. La 
réalisation de cette neurolyse était bien à charge de ce cas. 
11. Dans un rapport intermédiaire du 7 avril 2017 la doctoresse D______, médecin 
interne au département de chirurgie des HUG, retenait les diagnostics de PTE 
inversée sur rupture massive de la coiffe des rotateurs à droite, compression du nerf 
cubital à droite ; quant à l'évolution du cas, elle remarquait que la neuropathie 
ulnaire nécessitait une prise en charge chirurgicale. Pronostic : à 6 semaines, 
persistance des symptômes. La question de savoir si l'on devait s'attendre à la 
persistance d'un problème, elle a répondu affirmativement, et quant à la nature de 
celui-ci: pas de port de charges loin du corps, et de travail au-dessus des épaules. 
12. Le 13 avril 2017, une nouvelle fois sollicité, ici au sujet du rapport de la Dresse 
D______, le Dr B______, répondant aux questions du gestionnaire de la CNA, a 
indiqué que l'incapacité de travail totale était toujours justifiée à ce stade; le 
chirurgien traitant évoquait une reprise à la fin du mois de mai, ce qui lui semblait 
adapté au vu de la lésion actuelle au niveau du nerf cubital; le cas devait être 


 
 
 
 
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stabilisé à la fin mai (2017) : il suggérait de refaire le point à ce moment-là. ; Pas de 
modification pour le traitement toujours à charge de la CNA. 
13. La CNA Genève, après avoir réuni les documents médicaux utiles à déterminer 
l'évolution du cas, depuis la précédente évaluation (16 mars 2015) a une nouvelle 
fois soumis le cas au médecin d'arrondissement qui s'est prononcé dans son 
appréciation médicale du 10 juin 2017. Partant de son évaluation du 16 mars 2015, 
le médecin d'arrondissement a retenu qu'en date du 17 août 2016, une prothèse 
inversée de l'épaule droite avait été mise en place. Le 18 janvier 2017, une 
compression du nerf cubital au coude droit avait été opérée par le docteur E______, 
médecin chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des HUG. Un arrêt de travail post neurolyse avait été ordonné, 
puis prolongé jusqu'au 30 juin 2017 inclusivement. Le rapport médical 
intermédiaire du 1er juin 2017, qui prolongeait cet arrêt, constatait la persistance de 
douleurs, mais une mobilisation non limitée. En conclusion, le médecin 
d'arrondissement a considéré que l'exigibilité définie lors de l'examen du 16 mars 
2015 était confirmée. Il n'y avait pas de modification du taux d'IPAI. Quant à la 
prise en charge par la CNA du traitement médical futur, celle, définie en 2015 
devait être maintenue, en y rajoutant trois séries annuelles de physiothérapie, si 
nécessaire. 
14. Le 20 juin 2017, dans le cadre d'un entretien du gestionnaire du dossier avec 
l'assuré, il a été exposé à ce dernier que compte tenu de l'appréciation du service 
médical l'état de santé était à nouveau stabilisé et que l'exigibilité définie en 2015, 
sur laquelle la CNA s'était basée pour l'octroi de la rente de 19 %, restait la même. 
Une décision de clôture de la rechute annoncée depuis 2016 allait donc être rendue. 
L'assuré sollicitait expressément la notification de cette décision avec laquelle il 
n'était pas d'accord. Il estimait que, comme en 2015, la CNA voulait se débarrasser 
des assurés et les obliger à aller au chômage. 
15. Ce même 20 juin 2017 la CNA Genève, au vu des conclusions du médecin 
d'arrondissement, a rendu une décision par laquelle elle bouclait la rechute au 
31 juillet 2017. Le degré d'invalidité avait été réexaminé. Malgré la rechute, l'assuré 
était toujours considéré comme apte à mettre en valeur, sur un marché équilibré de 
l'emploi, une capacité de travail (ci-après : CT) et de gain identique à celle retenue 
à l'époque, qui tenait toujours compte des restrictions imputables à l'état résultant de 
l'accident. Dès le 1er août 2017, les prestations se limiteraient à la rente accordée 
antérieurement, mais la CNA continuerait à prendre en charge quatre consultations 
médicales par année, une éventuelle série de neuf séances de physiothérapie par an, 
ainsi que les médicaments antalgiques et AINS. 
16. Le 28 juin 2017, l'assuré représenté par son conseil, a formé opposition contre cette 
décision. Il contestait en premier lieu que sa guérison soit suffisamment avancée 
pour qu'il se justifie de clore sa rechute. Il devait se rendre à l'hôpital le 13 juillet 
2017 pour faire un point de situation, et l'on saurait alors si son état était 
définitivement stabilisé, ou s'il devait encore se soumettre à des mesures 


 
 
 
 
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thérapeutiques visant à l'amélioration de l'état de son membre supérieur droit 
(MSD). En outre, son état de santé, après la seconde opération subie, était 
sensiblement moins bon qu'il ne l'était lorsque la CNA a fixé son degré d'invalidité 
19 %. Il se réservait la possibilité de compléter son argumentation après la 
consultation susmentionnée, auprès du docteur F______, chef de clinique au service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG. 
17. Suite à la consultation du 13 juillet 2017, l'assuré a été convoqué à un examen 
électroneuromyographique (ci-après: ENMG) ainsi qu'à une consultation 
spécialisée de l'épaule le 21 août 2017. Entre-temps l'incapacité de travail à 100 % 
était toujours actuelle. 
18. Le rapport d'ENMG du 9 août 2017, destiné au contrôle évolutif d'une neuropathie 
ulnaire droite retenait les renseignements cliniques suivants: paresthésies 
(fourmillements, endormissement) et hypoesthésie persistantes dans le territoire du 
nerf ulnaire droit surtout nocturnes perturbant le sommeil, malgré une neurolyse du 
nerf ulnaire le 18 janvier 2017. Diminution de la sensibilité dans le territoire ulnaire 
droit et douleurs intermittentes remontant jusqu'au coude, persistantes. Précédent 
examen dans notre unité le 01/11/2016 : confirmation d'une neuropathie focale au 
coude du nerf ulnaire droit avec atteinte axonale sensitivomotrice modérée. 
Cliniquement, il était constaté une amélioration par rapport à l'examen clinique de 
novembre 2016, avec moins d'hyposensibilité au toucher dans le territoire du nerf 
ulnaire gauche. En résumé : neurographie sensitive : diminution de l'amplitude de la 
réponse et ralentissement de la vitesse de conduction du nerf ulnaire droit 
(NB: paramètres superposables à ceux mesurés en novembre 2016). Neurographie 
normale du nerf médian droit; neurographie motrice : normale (nerfs ulnaire et 
médian droit). En particulier : disparition du ralentissement focal au coude de la 
conduction au coude du nerf ulnaire droit et normalisation avec diminution de 
1.2ms de latence de l'onde F de ce nerf. En conclusion, on retrouve aujourd'hui des 
signes neurographiques d'atteinte axonale sensitive du nerf ulnaire droit (NB: aux 
dépens des axones de conduction rapide) identiques à ceux constatés à notre 
examen initial de 2016. En revanche, disparition des signes d'atteinte myélinique 
focale au coude des fibres motrices. Le pronostic de l'atteinte sensitive est en 
théorie lentement favorable par la réinnervation collatérale à partir des axones 
restés intacts. 
19. Par courrier du 29 août 2017, l'intéressé a complété son opposition. Selon le 
Dr F______ (courrier dudit médecin au conseil de l'assuré du 18/7/2017), lors de la 
consultation du 13 juillet 2017, l'assuré avait rapporté une situation identique au 
dernier contrôle d'avril 2017 avec des douleurs antérolatérales de l'épaule, présentes 
à 5/10 (échelle de la douleur) avec une irradiation au niveau du coude, présente au 
repos et la nuit. Malgré la physiothérapie le patient n'avait pas noté d'amélioration 
avec des mobilités restant également limitées. Au vu des examens et tests effectués, 
la situation était stable par rapport au dernier contrôle. On pouvait toutefois attendre 
une amélioration au niveau des douleurs de l'épaule droite ainsi qu'un gain de 


 
 
 
 
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mobilité. S'agissant des paresthésies de la main, ainsi que la problématique du 
coude, un ENMG était prescrit, et selon ses résultats, une consultation auprès des 
chirurgiens de la main serait organisée. S'agissant de déterminer si l'assuré pouvait 
encore utiliser son MSD pour travailler, il ne pouvait répondre, en qualité de 
médecin traitant, la réponse à cette question étant du ressort d'un expert 
indépendant du service des HUG. 
Le conseil de l'assuré sollicitait donc la mise en place d'une expertise consensuelle 
afin de déterminer tant l'évolution du MSD que la CT résiduelle. 
20. Le médecin d'arrondissement a à nouveau été interpellé, et prié d'examiner le 
rapport du Dr F______ du 18 juillet 2017, notamment sur la question de savoir si ce 
document et les arguments développés par le conseil de l'assuré dans le cadre de 
son opposition contenaient des éléments nouveaux susceptibles de faire modifier 
son appréciation médicale du 12 (recte : 10) juin 2017. 
Le 4 septembre 2017, le médecin d'arrondissement, après avoir examiné le rapport 
susmentionné, a constaté que la mobilité (de l'épaule droite) était de 140° en 
élévation ce qui, pour une prothèse d'épaule, est un résultat satisfaisant. Il y avait 
stabilisation du cas, donc pas de modification de la prise de position antérieure. 
21. Le 19 septembre 2017, le Dr F______ a émis un rapport, sur formule préimprimée, 
de suivi épaule après consultation du 21 août 2017 en relation avec la neurolyse du 
nerf cubital de janvier 2017. Le contrôle ENMG du 9/08/2017 montrait une 
neuropathie axonale sensitive du nerf ulnaire droit; plus de neuropathie motrice. 
Selon le neurologue, le pronostic était lentement favorable pour une réinnervation 
sensitive. Amélioration des amplitudes articulaires et des douleurs mais (ndr. ces 
dernières) encore présentes (++) dans les mouvements. S'agissant de l'examen du 
coude: tunnel ulnaire légèrement « + »; toujours hypoesthésie territoire ulnaire. 
Quant à l'évolution: légère amélioration des douleurs et amplitudes en un mois avec 
physiothérapie. ENMG rassurant. À revoir dans 3 mois. 
22. L'OAI a octroyé un stage d'orientation professionnelle (ci-après : OP) auprès des 
Établissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI), du 2 octobre 2017 au 
7 janvier 2018. 
23. Selon le rapport d'appréciation médicale du 5 octobre 2017, le Dr B______, à qui 
avait été soumis le rapport d'ENMG susmentionné, a retenu que l'examen rapportait 
une neuropathie axonale sensitive du nerf ulnaire droit. Il n'y avait plus de 
neuropathie motrice. Le pronostic était en faveur d'une récupération lentement 
favorable pour la réinnervation sensitive. Il existait une amélioration des amplitudes 
articulaires, mais des douleurs étaient encore présentes. Cet examen ne modifiait 
pas ses prises de position antérieures. 
24. Par décision du 10 octobre 2017, la CNA a rendu une décision sur opposition, 
admettant partiellement celle-ci: elle a accepté de prolonger la durée de la prise en 
charge des indemnités journalières du 1er août au 30 septembre 2017 inclusivement. 


 
 
 
 
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En revanche elle n'est pas entrée en matière sur la révision éventuelle de la rente 
d'invalidité qu'elle avait fixée à 19 % dès le 1er juillet 2015. 
25. Le 10 novembre 2017, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice d'un recours contre cette décision. Il conclut préalablement à l'octroi d'un 
délai au 31 janvier 2018 pour compléter son recours, en fonction des conclusions du 
rapport de stage d'OP en cours jusqu'au début janvier. Au fond il conclut à 
l'annulation de la décision sur opposition de la CNA du 10 octobre 2017, avec suite 
de dépens. 
Il allègue que la CNA reconnaîtrait que la suspension des indemnités journalières 
était prématurée, - précisant qu'il lui en était reconnaissant -; mais il considère, au 
stade du recours, que la décision de la CNA était désormais prématurée en ce qui 
concerne la volonté de se prononcer sur le maintien de la rente LAA, sans attendre 
les résultats du stage d'OP en cours (du 2 octobre 2017 au 7 janvier 2018). 
26. Par courrier du 31 janvier 2018, le recourant a communiqué à la chambre de céans 
une note de travail de l'OAI, consécutive au stage d'OP. Il en ressortait que le 
recourant n'était apte ni au travail fin, ni au travail de force; il travaillait au ralenti 
avec son seul bras gauche (alors qu'il est droitier). Il ressentait des décharges dans 
le bras droit, qui irradiaient au niveau des doigts; il présentait des troubles auditifs 
qui s'étaient péjorés depuis le stage de 2017. Ses rendements étaient faibles (40 %) 
pour des activités simples et sérielles. Un stage de deux semaines devait encore être 
effectué pour tester le plus précisément possible la baisse de rendement. Le rapport 
des EPI suivrait, et l'assuré compléterait son recours sur cette base. En tout état il 
était acquis, selon lui, que l'incapacité de travail retenue par la CNA était largement 
sous-évaluée. Il ressortait de la note de l'OAI que la péjoration de l'état de santé de 
l'assuré, admise par la CNA, avait eu un impact négatif sur sa capacité de gain. La 
CNA était d'ores et déjà invitée à reconsidérer sa décision et rendre une nouvelle 
décision, à réception du rapport des EPI. 
27. Par courrier du 6 février 2018, le conseil du recourant a communiqué à la chambre 
de céans la copie du rapport d'OP des EPI. Il en ressortait que l'atteinte du recourant 
au niveau du MSD ne permet pas d'envisager une orientation réaliste et réalisable 
dans le marché ordinaire de l'emploi. Sa dextérité et sa gestuelle ne sont pas 
exploitables dans le milieu économique puisque seules les activités simples, 
manuelles et pratiques sont à sa portée (faibles capacités d'apprentissage et peu de 
polyvalence). Les rendements mesurés dans une activité sérielle simple et adaptée 
aux personnes monomanuelles (utilisation d'une visseuse électrique) se situe entre 
40 et 45 % (arrêts fréquents, transfert régulier sur le MSG sans progression; activité 
caractérisée par un rythme lent sur toute la journée de travail). Cette appréciation 
était corroborée par l'observation faite sur deux semaines à mi-temps dans l'atelier 
de réentraînement. Le transfert des gestes sur la main gauche n'est pas exploitable, 
en raison de son manque de dextérité et aussi car l'activité requiert l'utilisation des 
deux mains. L'assuré s'est montré volontaire et motivé tout au long de cette période 
d'évaluation. Cependant, face à la nouveauté il manque d'autonomie et a besoin d'un 


 
 
 
 
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accompagnement soutenu. Ainsi, selon le recourant, les résultats du stage OP 
étaient à ce point éloignés de l'appréciation médico-théorique des médecins de la 
CNA qu'il convenait de remettre les appréciations de ces derniers en question, afin 
de les rendre compatibles avec les observations concrètes réalisées par des 
professionnels mandatés par l'OAI. Dans l'hypothèse où la CNA viendrait à 
maintenir sa décision, il conviendrait alors de procéder une expertise judiciaire. 
28. Par mémoire du 9 mars 2018, la CNA, représentée par un conseil, a répondu au 
recours et à ses compléments. Elle conclut au déboutement du recourant de toutes 
ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Le 1er juin 2017, le service de 
chirurgie des HUG faisait état d'une diminution des douleurs par rapport à la 
consultation du 27 février 2017, et indiquait que la mobilisation de l'épaule n'était 
pas limitée. Le 12 juin 2017 le médecin d'arrondissement, a certifié que l'exigibilité 
définie lors de l'examen du 16 mars 2015 était confirmée. Le rapport des HUG 
(Dr F______) du 18 juillet 2017, produit à l'appui de l'opposition, ne contient aucun 
élément permettant d'admettre que l'état de santé de l'assuré n'était pas stabilisé au 
31 juillet 2017. Dans ce rapport, le médecin a indiqué que la situation était stable. 
Même si à ses dires on peut s'attendre à une amélioration des douleurs ainsi qu'un 
gain de mobilité de l'épaule, ce praticien ne prétend pas que la poursuite du 
traitement laisse espérer une sensible amélioration de la capacité de travail ou de 
gain. Le 9 octobre 2017, le médecin d'arrondissement a certifié que l'ENMG du 
9 août 2017 ne modifiait pas ses prises de position antérieures. Au vu des rapports 
médicaux au dossier, force était de constater que le 31 juillet 2017, jour où la CNA 
a mis fin au versement des indemnités journalières versées dans le cadre de la 
rechute, l'état de santé de l'assuré était à nouveau stabilisé, en ce sens qu'il n'existait 
plus de traitement permettant d'améliorer sensiblement sa capacité de gain. Si tel 
n'avait pas été le cas, l'OAI n'aurait du reste pas mis sur pied des mesures 
professionnelles. À bien plaire, la CNA avait accepté de verser l'indemnité 
journalière jusqu'au 30 septembre 2017, comme sollicité par l'OAI. De plus, aucun 
élément du dossier n'avait permis ni ne permettait d'admettre que l'exigibilité 
définie lors de l'examen du 16 mars 2015 avait subi une modification importante. A 
cette date, le Dr B______ avait conclu à une pleine capacité de travail dans une 
activité sans efforts répétés de soulèvement de charges supérieures à 5 kg à hauteur 
de hanche, sans devoir monter sur une échelle, sans devoir conduire sur des trajets 
répétés. La note de travail de l'OAI du 1er décembre 2017, produite par le recourant, 
ne constituait en aucun cas un avis médical probant, apte à remettre en cause les 
appréciations multiples exposées précédemment, provenant des divers médecins 
spécialistes qui se corroborent. Il en va de même du rapport des EPI du 9 janvier 
2018. Ce rapport permet de constater que les difficultés rencontrées par le recourant 
pour se réinsérer dans le marché du travail sont multifactorielles et ne peuvent être 
entièrement attribuées à son incapacité liée à l'accident du 19 septembre 2013. Ce 
rapport, qui poursuit des buts différents, n'est pas réalisé par des médecins et n'a pas 
pour objectif ni résultat de remettre en cause l'appréciation médicale faite du cas du 
recourant. Il s'agit d'une appréciation multidisciplinaire qui permet de faire le point 


 
 
 
 
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sur l'orientation professionnelle possible pour le recourant et se base sur des 
observations du comportement du recourant, mais non sur un examen médical. Du 
reste plusieurs éléments de ce rapport sont soit médicalement erronés (il n'apparaît 
nulle part dans les rapports des médecins que l'assuré serait mono-manuel ou du 
moins médicalement contraint à l'être), soit ils reposent sur les déclarations et le 
ressenti de l'intéressé, mais non sur une appréciation médicale et objective de son 
état de santé. En tant que le comportement du recourant était apte à influencer le 
rapport des EPI, celui-ci ne permet pas de contredire les appréciations médicales 
mentionnées. Il ne remet dès lors nullement en cause l'estimation du droit à la rente 
faite par la CNA sur la base de l'incapacité de travail médicalement attestée et de 
l'estimation faite par les médecins en charge de la capacité de travail résiduelle du 
recourant, en lien avec l'accident qu'il a subi. L'intimée rappelle au demeurant, 
même si cela n'est pas spécifiquement discuté en l'espèce, que le TFA a précisé sa 
jurisprudence relative au principe de l'uniformité de la notion d'invalidité dans 
l'assurance sociale, en ce sens que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'AI 
n'a pas force contraignante pour l'assureur-accidents et réciproquement. Enfin, 
aucune mesure d'instruction supplémentaire ne s'avérait nécessaire. En droit des 
assurances sociales, il peut être statué sur un litige sans devoir recourir à une 
expertise externe (ATF 122 V 157). 
29. Le recourant a répliqué par mémoire du 9 avril 2018. Il conclut préalablement à 
l'audition du Dr F______, et à une expertise médicale; sur le fond à l'octroi d'une 
rente entière avec suite de dépens; et subsidiairement à l'octroi d'un délai 
complémentaire pour produire une attestation médicale relative à sa capacité de 
travail et de gain. Il ressort des pièces produites et citées par la CNA elle-même que 
l'état de santé de l'assuré n'était pas stabilisé au moment où le médecin 
d'arrondissement s'est prononcé sur sa CT, sur la base d'une instruction lacunaire. 
L'OAI et la CNA s'étaient effectivement coordonnés pour qu'un stage d'OP soit mis 
sur pied et que l'indemnité journalière de la CNA soit versée à l'assuré jusqu'à ce 
que débute celle de l'OAI. Sans convoquer l'intéressé ni s'interroger sur l'impact de 
la perte de sensibilité tactile à la main droite pour un travailleur manuel, le médecin 
d'arrondissement a laconiquement considéré que les nouveaux éléments médicaux 
versés à la procédure ne changeaient rien à son appréciation initiale. La CNA 
n'explique pas comment son appréciation médico-théorique de la capacité (recte : 
l'incapacité) de gain de l'assuré est de 19 %, alors que l'appréciation médico-
théorique des médecins de l'OAI est de 30 % et que l'évaluation concrète des EPI 
conclut que l'atteinte de l'assuré au niveau du MSD ne permet pas d'envisager une 
orientation réaliste et réalisable dans le marché ordinaire de l'emploi. S'agissant des 
30 % d'invalidité retenus par l'OAI dans son projet de décision du 29 juillet 2016, 
celui-ci est en cours de réexamen en raison précisément des conclusions du stage de 
réorientation professionnelle. On est ainsi confronté à trois appréciations, - dont 
deux fondées sur des approches médico-théoriques et une troisième sur une 
approche pratique -, lesquelles concluent respectivement à 19 %, 30 % - mais 
probablement plus -, et 100 % d'invalidité. Ces divergences justifient la fixation du 


 
 
 
 
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degré d'invalidité de manière sérieuse et moins aléatoire. Conformément à la 
jurisprudence, l'avis du médecin d'arrondissement ne saurait être suivi en raison du 
doute raisonnable quant à sa fiabilité, au sujet des éléments suivants : pour une 
même atteinte à la santé, l'OAI retient un taux d'invalidité de 30 % qu'il s'apprête à 
revoir en fonction des résultats du stage d'orientation professionnelle, dont les 
responsables concluent à une incapacité totale; la CNA a rendu une décision 
précipitée en se fondant sur le seul avis médical de son médecin d'arrondissement, 
lequel se limitait de manière laconique à considérer que malgré une aggravation de 
l'état de santé de l'assuré, sa CT était intacte, ceci sans jamais avoir pris la peine de 
recevoir l'assuré; comme s'il suffisait pour appréhender la CT de l'intéressé 
d'examiner les rapports médicaux le concernant; les pertes de sensibilité à la main 
droite et la surdité de l'intéressé, évoquée par les EPI, n'ont manifestement pas été 
prises en compte. Quant aux griefs que l'intimé fait au recourant ne pas avoir chiffré 
ses conclusions quant à son taux d'invalidité, il est vrai qu'en l'absence d'une 
instruction sérieuse et face au refus opposé par le Dr F______ de se prononcer sur 
la CT de son patient, le recourant n'a pas pris de conclusions en termes de taux 
d'invalidité, espérant qu'une instruction complémentaire de la CNA ou une 
expertise judiciaire viendraient établir sa réelle capacité de gain et partant, 
déterminerait son taux d'invalidité. Le recourant estimant enfin que son dossier 
étant en cours d'instruction auprès de l'OAI, il conviendra, quoi qu'en dise la CNA, 
que les taux d'invalidité retenus par les deux institutions soient coordonnés, car on 
comprendrait mal que des rentes diamétralement différentes soient octroyées pour 
une même atteinte à la santé, par deux institutions procédant à des évaluations et 
des calculs similaires. 
30. L'intimée a dupliqué par courrier du 3 mai 2018. Elle persiste intégralement dans 
son appréciation du dossier et ses conclusions. Il est erroné de prétendre que le 
médecin d'arrondissement n'aurait jamais examiné l'assuré: il l'a fait le 16 mars 
2015. C'est ce même médecin qui par la suite a (toujours) été en charge du dossier. 
Ses conclusions ne sont pas contredites par d'autres avis médicaux, en particulier 
par le Dr F______, qui avait exprimé, dans son rapport du 18 juillet 2017, que l'état 
de santé du patient était stable. Le médecin d'arrondissement avait également tenu 
compte de ce rapport lorsqu'il a réévalué le dossier le 4 septembre 2017. Il n'est ni 
nécessaire d'ordonner une expertise médicale, ni de procéder à l'audition du Dr 
F______, médecin traitant du recourant. Rien ne laisse apparaître que du point de 
vue médical le dossier aurait été instruit de manière incomplète ou erronée. Quant 
au rapport des EPI, il ne peut être comparé à un examen médical probant dans le 
cadre de l'octroi d'une rente d'invalidité par la CNA, pour les raisons exposées dans 
les écritures précédentes. Non seulement ce rapport n'est pas probant médicalement, 
mais il couvre un champ bien plus large que les seules questions liées à l'accident, 
telle notamment la surdité alléguée - d'où le possible constat pratique d'une 
invalidité totale. Ceci explique les différentes appréciations relevées quant au taux 
d'invalidité du recourant. Quant au grief du recourant, selon lequel le taux 
d'invalidité retenu par la CNA ne pourrait être admis en raison du fait qu'il n'est pas 


 
 
 
 
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identique à celui retenu par l'OAI (au surplus en cours de révision suite au rapport 
des EPI), il tombe à faux: la jurisprudence admet que l'évaluation de l'invalidité par 
les différents assureurs sociaux puisse parfaitement différer; la décision du 20 juin 
2017 a confirmé le versement de la rente accordée par décision du 3 septembre 
2015 entrée en force, fixant le taux d'invalidité à 19 % au regard des suites de 
l'accident du 19 septembre 2013. De plus la preuve de l'existence d'activités 
adaptées au handicap de l'assuré sur le marché équilibré du travail avait été 
apportée; le recourant ne produit pas plus qu'auparavant d'opinion étayée et 
détaillée élaborée par l'OAI qui permettrait de douter du bien-fondé de l'évaluation 
effectuée par la CNA. Il ne peut au demeurant ni expliquer ni démontrer que c'est 
l'approche de la CNA qui serait erronée, et celle de l'OAI qui serait juste. 
31. Par courrier du 11 mai 2018, le conseil du recourant a indiqué à la chambre de 
céans que l'état de santé de son mandant n'étant pas stabilisé: il était à nouveau 
question qu'il subisse une nouvelle opération du MSD, largement motivée par la 
perte de sensibilité et de mobilité de deux doigts de la main droite. Il produit un 
nouveau rapport du Dr F______ et une convocation pour intervention chirurgicale 
en ambulatoire fixée au 24 mai 2018. 
Quant au rapport du Dr F______ du 25 avril 2018, il indique qu'au niveau de 
l'épaule, actuellement la situation est stabilisée, une infection ayant été exclue par 
les différents examens pratiqués; le médecin a expliqué au patient que la situation 
actuelle n'évoluerait probablement plus, hormis un contrôle de ses douleurs par des 
médicaments antalgiques. Concernant la problématique de la main et du coude, le 
patient a été suivi par les médecins de la chirurgie de la main aux HUG, qui 
préconisent une libération du nerf ulnaire, ce qui pourrait amener une situation plus 
favorable au niveau de la symptomatologie. En effet la symptomatologie est ici 
surtout à type neurologique au niveau du nerf ulnaire. Il avait discuté avec le patient 
et l'avait incité à reprendre contact avec les chirurgiens de la main pour aller de 
l'avant avec cette intervention chirurgicale qui pourrait, selon lui, lui apporter un 
bénéfice. 
32. Par courrier du 8 juin 2018, le conseil du recourant a communiqué à la chambre de 
céans copie d'un courrier que lui adressait à sa demande la doctoresse G______, 
chef de clinique au département de la chirurgie de la main des HUG, lui confirmant 
qu'une intervention chirurgicale était prévue le 24 mai 2018. Elle indique 
qu'actuellement le patient présente surtout des douleurs au niveau des 4e et 5e 
doigts, qui le réveillent pendant la nuit avec des sensations d'engourdissement. Il 
présente aussi une hyposensibilité sur le territoire du nerf ulnaire. Ce médecin 
confirme ainsi que l'état de santé de l'intéressé n'était pas stabilisé pour le nerf 
ulnaire, dès lors que cette opération est censée améliorer potentiellement l'état de 
santé après l'intervention, par une diminution des paresthésies et une augmentation 
de la force. 
33. Le 5 juillet 2018, le conseil de l'intimée a adressé à la chambre de céans, dans la 
perspective de l'audience du 9 juillet 2018, copie d'un échange de correspondance 


 
 
 
 
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entre la CNA et le conseil du recourant au sujet de l'opération subie par l'intéressé 
le 24 mai 2018. 
Il joint également à son courrier une appréciation médicale du médecin 
d'arrondissement du 13 juin 2018, qui tient compte de l'évolution récente de l'état 
de santé du recourant, admettant une rechute à compter du 24 mai 2018, mais 
maintenant ses prises de positions antérieures. Selon cette appréciation médicale, 
l'assuré a présenté une compression du nerf cubital au coude droit après la mise en 
place d'une prothèse inversée de l'épaule droite. Une libération du nerf a été réalisée 
le 18 janvier 2017 et, au vu du rapport des HUG du 1er juin 2017, une diminution 
des douleurs était mentionnée dans les suites. Au vu de ces documents, le 10 juin 
2017, l'exigibilité définie lors de l'examen à l'agence le 16 mars 2015 était 
confirmée, puisque les troubles concernaient alors la pathologie de l'épaule. 
L'évolution n'a pas été favorable, semble-t-il, avec la persistance de paresthésies qui 
ont conduit à une nouvelle intervention de transposition du nerf cubital (ulnaire) le 
24 mai 2018. L'exigibilité définie lors de l'examen du 16 mars 2015 concernait une 
activité professionnelle réalisée indifféremment en position assise et debout, sans 
efforts répétés de soulèvement supérieur à 5 kg au niveau de la hanche, sans devoir 
monter sur une échelle, sans conduire sur des trajets répétés, pour les suites de 
l'intervention du membre supérieur droit. La complication neurologique du nerf 
cubital ne concernait que des paresthésies. Il n'a pas été mentionné de déficit 
moteur au niveau de ce nerf. Dans ces conditions, dans une activité légère du type 
décrit lors de l'examen du 16 mars 2015, il apparaît nettement que l'assuré pouvait 
reprendre une activité adaptée et légère dès le 1er octobre 2017, d'autant que 
l'examen ENMG de contrôle du 9 août 2017 ne montrait qu'une neuropathie 
sensitive avec une disparition de la neuropathie motrice. L'évolution défavorable 
conduisant à une nouvelle intervention, une rechute peut être enregistrée à partir de 
cette date opératoire. Le médecin d'arrondissement recommande implicitement la 
CNA de prendre en charge cette opération, justifiée, deux améliorations étant 
attendues. En revanche aucune modification n'est attendue en ce qui concerne 
l'exigibilité. Il n'y a pas de modification des prises de position antérieures. 
Dans les annexes figure en outre notamment la copie d'un courrier de la CNA au 
conseil du recourant, du 23 mai 2018, lequel confirme la prise en charge de la 
nouvelle intervention chirurgicale du 24 mai 2018. Pour le surplus l'intimée 
maintenait sa position dans le cadre du recours pendant devant la chambre de céans. 
Des suites de l'opération la chirurgienne traitante des HUG a délivré une incapacité 
de travail à 100 % du 24 mai (jour de l'opération) au 24 juin 2018. 
34. La chambre de céans a entendu le Dr F______ (ci-après : le témoin) et les parties 
le 9 juillet 2018: 
Le témoin a déclaré:" … Je suis ce patient depuis mai 2017, soit dès le moment où 
j’ai été nommé chef de clinique, succédant à mes prédécesseurs qui le suivaient 
déjà. En réalité, je m’occupe du suivi conservateur après les opérations qu’il a 


 
 
 
 
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subies dans le passé. Vous me soumettez le courrier que j’ai adressé le 18 juillet 
2017 au conseil du recourant. Je confirme en être l’auteur …. Je confirme qu’à 
l’époque, j’avais constaté que l’état du patient était stationnaire depuis le dernier 
contrôle, mais il subsistait d’une part un problème de persistance de douleurs, et 
d’autre part, un problème de mobilité restreinte dans les mouvements d’élévation en 
particulier. Nous n’avions en effet pas encore atteint la mobilité que nous 
souhaitions obtenir. Quand je dis « nous », je parle tant de l’équipe médicale, que 
du patient lui-même, l’objectif étant du côté médical que nous soyons contents du 
résultat que nous recherchions, et du côté du patient qu’il soit satisfait de la pose de 
cette prothèse. Au vu des plaintes du patient en ce qui concerne les douleurs, nous 
avons entrepris des examens les plus complets possibles, pour tenter d’expliquer les 
raisons pour lesquelles il ressentait ces douleurs. Nous n’avons rien négligé, y 
compris pour aller rechercher une éventuelle infection qui aurait pu être une 
explication de ces douleurs résiduelles, mais nous n’avons rien trouvé, y compris 
jusqu’aujourd’hui. Je confirme donc qu’en ce qui concerne l’épaule, la situation n’a 
pas évolué depuis juillet 2017, époque où en ce qui me concerne la situation était 
stabilisée. En revanche, courant juillet 2017, il subsistait un problème par rapport 
au coude suite à la pose de la prothèse inversée. Il y avait en réalité une 
complication au niveau du coude, par rapport au nerf ulnaire. Il a eu tout d’abord 
une compression du nerf ulnaire au niveau du coude probablement due à l’attelle 
post-opératoire. Nous avions réopéré le patient en janvier 2017 (Dr E______), pour 
libérer le nerf ulnaire, mais cela n’a pas vraiment eu d’effets, ce qui peut arriver 
dans ce genre de situation. Après avoir effectué un ENMG en août 2017, où l’on 
avait pu constater des signes d’atteinte sensitive, j’avais d’ailleurs encouragé le 
patient à reprendre des séances de physiothérapie mais cela n’avait guère eu d’effet, 
de sorte que, comme je l’avais envisagé, je l’ai adressé à ma collègue spécialiste en 
chirurgie de la main et des nerfs périphériques (Dresse G______), qui a finalement 
réopéré le patient sauf erreur à fin mai de cette année. Pour répondre à votre 
question, si j’ai écrit à Me MOURO que je ne pouvais pas, en tant que médecin-
traitant, (répondre) à la question de savoir si mon patient pouvait encore utiliser son 
membre supérieur droit pour travailler, c’est en raison du fait que le service 
juridique de l’hôpital m’a indiqué que je ne pouvais répondre à une telle question, 
car, en tant que médecin-traitant, j’étais considéré comme partie prenante, et qu’il 
appartenait dès lors à un expert de se prononcer sur une telle question. En me 
reposant la question aujourd’hui, je peux vous dire, par rapport à une appréciation 
objective, que s’agissant de l’ancienne activité professionnelle de ce patient, du 
moment qu’il a une prothèse de l’épaule, toute charge sur ce membre supérieur 
serait complétement contre-indiquée dans son activité professionnelle antérieure 
(maçon), qui implique un travail de force. Cela ne pourrait que contribuer à une 
réduction de la durée de vie d’une telle prothèse, pour ne prendre que cet aspect. En 
revanche, dans une activité adaptée et à la condition qu’il n’y ait pas de contrainte 
de charge du tout, cela serait concevable. Toutefois et pour prendre un exemple, des 
activités de microtechnique ne seraient de toute manière pas aisées avec ce genre de 


 
 
 
 
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prothèse. S’agissant de mon rapport médical du 19 (recte : 18) septembre 2017, je 
confirme qu’à l’époque j’avais constaté une légère amélioration des douleurs et de 
l’amplitude des mouvements, ce qui peut s’expliquer, mais qui peut également 
rester temporaire. Vous me faites observer que je mentionnais un ENMG « 
rassurant » : il s’agit bien du même examen que celui évoqué ci-dessus (9 août 
2017). J’explique que nous autres orthopédistes nous ne sommes guère spécialistes 
dans ce domaine et que nous nous fions au neurologue qui est capable d’(recte: à) 
interpréter les résultats de cet examen et nous nous fions à son opinion. C’est 
ensuite en pratique dans la clinique que nous pouvons constater si le pronostic et 
l’évolution étaient favorables (réinnervation). Dans le cas d’espèce et pour répondre 
à la question du conseil du recourant, l’évolution clinique n’a pas été à la hauteur 
du pronostic favorable que nous laissait entrevoir l’ENMG. Dans mon courrier du 
25 avril 2018 à Me MOURO, je parle bien d’infection, comme je l’ai indiqué tout à 
l’heure, cette hypothèse ayant été investiguée vu la persistance des douleurs. 
S’agissant de la situation actuelle, je sais que l’opération qu’il a subie le 24 mai 
2018 s’est bien passée, mais je ne suis pas à même de me prononcer à ce sujet, 
n’étant pas spécialiste en la matière et n’ayant pas procédé à cette intervention, ni à 
son suivi. 
Sur questions de Me SEILER, je n’ai pas établi d’autres rapports pertinents que 
ceux qui ont été évoqués à cette audience. En juillet 2017, je n’étais toujours pas à 
même de me prononcer de manière pointue sur des questions de neurologie, même 
si j’avais la possibilité et je l’ai fait, d’évaluer dans les grandes lignes les 
problématiques dans ce domaine, mais une fois celles-ci identifiées, je réfère le 
patient au spécialiste et n’interviens plus, notamment dès lors que la solution 
opératoire a été retenue par eux. S’il est vrai que j’ai parlé dans mon courrier du 
18 juillet 2017 de situation stabilisée, cela ne concernait, comme je l’ai dit, que la 
question de l’épaule, mais pas celle du coude. En effet, si j’avais estimé que la 
question était stabilisée pour le coude également, je n’aurais pas préconisé un 
ENMG. L’ENMG m’a d’ailleurs confirmé qu’il existait encore une lésion, et c’est 
dans cette mesure que j’ai choisi de temporiser, car on sait que la situation peut 
encore s’améliorer, au niveau de la réinnervation. Je confirme que le phénomène de 
réinnervation intervient spontanément, sans que l’on doive procéder à des mesures 
thérapeutiques particulières. C’est le temps qui fait son œuvre. Au vu de l’ENMG, 
je m’attendais à une amélioration possible. S’agissant toujours de mes observations 
dans mon courrier du 25 avril 2018, je confirme qu’il n’y avait pas de problèmes 
moteurs, mais uniquement sensitifs (douleurs et troubles de la sensibilité). Dans ce 
contexte, je confirme que ces douleurs apparaissent spontanément, en raison du fait 
que le nerf est coincé dans sa gouttière, que les mouvements peuvent ainsi 
déclencher des décharges, notamment en cas d’élévation du bras. 
Sur question de Me MOURO, les problèmes ulnaires sont apparus, à mon souvenir, 
avant même que je prenne le patient en charge, sauf erreur après la pose de la 
prothèse. Ces problèmes ont toujours été stables, d’après mes constatations; il 


 
 
 
 
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s’agissait toujours de décharges électriques et de déficit de sensibilité. Les deux 
opérations au coude, y compris celle de mai 2018, avaient pour but de rechercher 
cette amélioration dans le confort du patient. J’ignore si le résultat escompté a été 
atteint par la dernière opération, domaine de la compétence de ma collègue 
spécialiste de la main et des nerfs périphériques." 
Le recourant a déclaré : "Pour répondre à votre question, j’avais cherché du travail 
après ma première opération. J’avais en effet repris mon activité, auprès du même 
employeur, du 1er au 17 juillet 2014. C’est là que j’avais à nouveau été accidenté. 
Par la suite, j’ai subi une nouvelle opération le 18 août 2016, soit la pose d’une 
prothèse inversée de l’épaule. De fait, je n’ai plus travaillé ni recherché d’emploi 
depuis mi-juillet 2014. J’ai par la suite été invité par la SUVA à m’inscrire au 
chômage, mais cette administration a considéré que je n’étais pas apte au placement 
et m’a refusé toute indemnité. Suite à la 2ème opération, j’ai ressenti des paralysies 
des 4ème et 5ème doigts de la main droite dans un premier temps. Je ressentais des 
douleurs et cela me réveillait la nuit. J’ai alors subi une 3ème opération, pour une 
libération du nerf ulnaire au niveau du coude droit. J’ai d’ailleurs été réopéré au 
même endroit et pour les mêmes raisons le 24 mai de cette année aux HUG par le 
service de chirurgie de la main. Sur question de Me MOURO qui me demande 
comment s’est passé mon stage de réadaptation, organisé par l’AI de concert avec 
la CNA, j’indique que lors de ce stage j’ai essayé de donner mon maximum mais 
les réadaptateurs ont constaté que mes capacités étaient très limitées, que j’avais un 
rendement très faible, de l’ordre de 40% et même moins. 
Me MOURO a précisé: "J’ai reçu ce matin de l’OAI sous forme de projet de 
décision que cette assurance retenait une incapacité de travail de 50% depuis août 
2017, avec une perte de gain de 30%, mais je n’ai pas d’autre précision en l’état, et 
notamment je peine à comprendre comment l’OAI a fait son calcul pour arriver à 
un taux de 30% d’invalidité sur la base de la comparaison des revenus. Il y a pour 
ma part une contradiction flagrante entre la décision de la CNA et celle de l’OAI, 
en ce sens que l’intimée reconnaît une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée alors que la seconde reconnaît une telle capacité mais à 50% dans une 
activité adaptée également. 
Le recourant a repris: " Pour répondre à votre question, s’agissant de mon état de 
santé, je souffre de l’épaule et de la main, des suites de l’accident, mais j’ai 
également des problèmes d’audition, suite aux nombreuses années où je ne 
travaillais pas avec les protections auriculaires dans mon métier. Sinon, je n’ai pas 
d’autre problème de santé. 
Sur quoi la chambre de céans a imparti un délai au conseil du recourant pour se 
prononcer sur les dernières écritures de l’intimée, ainsi que sur les questions 
touchant à l’évaluation de l’invalidité des assureurs sociaux. 
35. Le conseil du recourant s'est prononcé, par courrier du 3 septembre 2018. Il conclut 
à l'annulation de la décision querellée, à la reprise du versement des indemnités 


 
 
 
 
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journalières à la date d'interruption de leur versement, à l'octroi d'une rente entière 
et à la condamnation de l'intimée en tous les dépens. Au sujet de l'écriture de 
l'intimée du 3 mai 2018, s'agissant de la détermination de son médecin-conseil, 
l'audition du Dr F______ du 9 juillet 2018 met un terme au débat relatif à la 
stabilisation de l'état de santé du recourant au 31 juillet 2017. En effet, à teneur des 
déclarations du témoin, il appert que courant juillet 2017, il subsistait un problème 
par rapport au coude, suite à la pose de la prothèse inversée. Il s'agissait d'une 
complication au niveau de cette articulation, par rapport au nerf ulnaire. En janvier 
2017 (ndr: voir ci-dessus ch.9) une nouvelle opération avait été pratiquée pour 
libérer le nerf ulnaire, mais cela n'avait pas vraiment eu d'effet, ce qui peut arriver 
dans ce genre de situation. Le patient avait d'ailleurs été réopéré à fin mai 2018. 
L'évocation par le témoin d'une situation stabilisée en juillet 2017 ne concernait que 
la question de l'épaule, mais pas celle du coude. Si tel n'avait pas été le cas, il 
n'aurait pas préconisé un ENMG, examen qui avait confirmé qu'il existait encore 
une lésion, raison pour laquelle le médecin avait choisi de temporiser, l'expérience 
montrant que l'on pourrait encore compter sur une amélioration de la situation de la 
réinnervation. Ainsi le recourant considère que le médecin d'arrondissement 
s'efforçait de masquer aujourd'hui son erreur d'appréciation de l'époque, en 
considérant que l'on se trouve dans un cas de rechute, à compter de l'opération 
survenue en mai 2018, alors même que cette opération a été rendue nécessaire par 
la compression du nerf ulnaire, consécutive à la pose de la prothèse inversée, et 
alors même que l'intéressé avait déjà été opéré en janvier 2017 pour ce motif, avant 
de l'être à nouveau en mai 2018. Il n'est dès lors pas surprenant que les conclusions 
des EPI, à l'issue du stage de réadaptation, aient confirmé l'incapacité de travail 
totale du recourant. Quant à l'OAI, contrairement à la CNA, il avait instruit le 
dossier médical en y incluant les appréciations des EPI, ainsi que la prise en compte 
des complications médicales survenues au cours des différentes opérations subies 
par l'assuré, parvenant à la conclusion que celui-ci devait être mis au bénéfice d'une 
rente entière à compter du 1er novembre 2016, en relation avec les séquelles de 
l'accident. C'est dire que l'incapacité de travail du recourant est bel et bien totale 
depuis cette date et jusqu'à ce jour, avec la conséquence que la CNA devait 
reprendre le versement des indemnités journalières dès le jour de sa suspension, 
rendre une nouvelle décision en harmonie avec celle de l'AI, dès lors que les causes 
de l'invalidité retenues par l'OAI reposent tout entières sur l'accident couvert par la 
CNA. L'intimée ayant indiqué à la chambre de céans qu'elle admettait une rechute à 
compter du mois de mai 2018, elle devrait à tout le moins reprendre le versement 
des indemnités journalières dès cette date. 
36. L'intimée s'est déterminée par courrier du 1er octobre 2018. Selon l'appréciation du 
1er octobre 2018 du médecin d'arrondissement, à qui le procès-verbal d'audition du 
Dr F______ a été soumis, contrairement à ce que soutient le recourant, l'existence 
de paresthésies dans le territoire du nerf cubital ne contrevient pas à la stabilisation 
à dater du 31 juillet 2017. Selon lui, les paresthésies cubitales constituent une 
complication postopératoire. Leur survenue et leur persistance ne modifient pas la 


 
 
 
 
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- 18/39 - 
date de stabilisation du cas. Elles ne correspondaient pas à une atteinte motrice 
(« paresthésies sans déficit moteur ») et l'exigibilité retenue, savoir l'absence 
d'efforts répétés de soulèvement supérieur à 5 kg et jusqu'à hauteur de la hanche 
seulement, demeurait - et demeure - valable. Il convient dès lors de maintenir dans 
son intégralité la décision du 20 juin 2017, confirmée par la décision entreprise: 
l'état de santé du recourant doit être considéré comme stabilisé depuis le 31 juillet 
2017. Seule une rechute doit être admise, en période postopératoire, après la 
neurolyse (ndr. 24 mai 2018, voir ci-dessus En fait ad chiffres 31 et 32) pour une 
durée de deux mois. Un retour dans une activité adaptée peut être exigé. En tant que 
le recourant réclame la reprise du versement de ses indemnités journalières depuis 
le 30 septembre 2017, date de leur interruption, il ne saurait être suivi. 
Subsidiairement il demande le versement des indemnités journalières pour la 
période de rechute savoir depuis le mois de mai 2018. Or, l'indemnité journalière 
n'est versée qu'aux assurés qui subissent une perte de gain, lorsqu'ils sont salariés 
ou qu'ils se trouvent au chômage (art. 16 LAA). Pour les assurés au chômage, en 
vertu de l'art. 25 al. 3 OLAA, l'assurance-accidents verse l'intégralité de la 
prestation lorsque l'incapacité de travail d'un assuré au chômage est supérieure à 
50 % ; elle verse la moitié de la prestation lorsque l'incapacité de travail est 
supérieure à 25 %, mais inférieure ou égale à 50 %. Une incapacité de travail 
inférieure ou égale à 25 % ne donne pas droit à l'indemnité journalière. En l'espèce, 
la CNA ne saurait procéder au versement des indemnités journalières pour la 
période de rechute: d'une part un formulaire de déclaration de rechute n'a pas été 
adressé à l'assurance par l'employeur; d'autre part, le recourant n'allègue - ni ne 
prouve - qu'il était au bénéfice de prestations de l'assurance-chômage en mai 2018. 
Dès lors, en l'absence de salaire ou d'indemnités de chômage, l'assuré ne subit pas 
de perte de gain et l'indemnité journalière de l'assurance-accidents ne peut pas être 
versée. S'agissant enfin de ses conclusions à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
s'appuyant sur le projet de décision de l'OAI du 3 juillet 2018 le recourant ne saurait 
être suivi : comme déjà observé dans sa réponse, la CNA rappelle que selon la 
jurisprudence, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité 
n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accident. En l'espèce, le projet de 
décision de l'OAI repose exclusivement sur un rapport des EPI du 9 janvier 2018 
dans lequel il est constaté que l'assuré ne posséderait plus aucune capacité de travail 
exploitable dans l'économie. Ce rapport ne saurait toutefois être opposé à la CNA 
pour obtenir le versement d'une rente d'invalidité complète au lieu de la rente de 
19 % actuellement versée. En effet, la décision d'octroi de rente du 30 septembre 
2015 avait dûment été réexaminée au moment de la stabilisation de l'intéressé, et 
confirmée dans la décision du 20 juin 2017. Aucun élément d'ordre médical, n'est 
venu contredire cette position de la CNA: le rapport des EPI retient en effet que « la 
dextérité et la gestuelle ne sont pas exploitables dans le milieu économique puisque 
seules les activités simples, manuelles et pratiques sont à la portée de l'assuré 
(faibles capacités d'apprentissage et peu de polyvalence) ». Compte tenu du fait que 
les pertes de gain imputables à des facteurs étrangers à l'accident (formation, 


 
 
 
 
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- 19/39 - 
connaissances linguistiques insuffisantes, âge et autres motifs) ne peuvent pas être 
pris en compte dans l'estimation de l'invalidité, la CNA maintient la teneur de sa 
décision sur cet aspect également. 
37. Le recourant s'est enfin déterminé sur les dernières écritures de l'intimée, par 
courrier du 10 décembre 2018. Il conclut à l'annulation de la décision querellée, à 
ce que soit ordonnée la reprise des indemnités journalières à la date d'interruption 
de leur versement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, le tout avec suite de 
dépens. Il ressort du dossier que le médecin d'arrondissement de l'intimé n'a vu 
l'assuré qu'à une seule reprise, soit le 16 mars 2015. Le recourant allègue à cet 
égard que l'entretien n'avait duré qu'un quart d'heure, ce qui permettrait selon lui de 
mettre en perspective la force probante de l'appréciation médicale de ce médecin, 
qui fait comme si rien ne s'était passé de déterminant depuis sa furtive rencontre 
avec un assuré dont il prétend cerner la capacité de travail et l'état de santé, sans 
tenir compte de l'avis des médecins qui l'opèrent, ni de celui des maîtres de stages. 
Or, depuis le 16 mars 2015, l'assuré a été opéré de l'épaule le 17 août 2016 ; 
l'opération s'est mal passée ; elle a généré des problèmes de coude, en réduisant 
notamment la sensibilité, la mobilité et la force des doigts, en plus de provoquer 
d'importantes douleurs similaires à des décharges électriques. Or, sans revoir 
l'assuré, le médecin d'arrondissement a décrété la stabilisation de son état de santé, 
provoquant la décision manifestement prématurée de la CNA du 20 juin 2017, 
déclarant l'assuré apte à l'emploi dès le 31 juillet 2017 et coupant ses indemnités 
dès cette date. Dans le cadre de l'opposition, l'assuré a remis à l'intimée le rapport 
ENMG du 9 août 2017, mettant en évidence « des signes neurographiques d'atteinte 
axonale sensitive du nerf ulnaire droit », preuve d'une instruction bâclée et 
conduisant à des conclusions aussi fautives qu'erronées. La CNA savait dès lors que 
l'état de santé de l'assuré s'était aggravé et qu'il n'était pas stabilisé. Le recourant 
persiste à reprocher à l'intimée de n'avoir pas attendu le résultat du stage de 
réadaptation, et rappelle que le Dr F______ a confirmé lors de son audition par la 
chambre de céans que s'il avait estimé en juillet 2017 que l'état de santé de son 
patient était stabilisé, il n'aurait pas préconisé un ENMG; que si l'épaule était 
stabilisée, son coude ne l'était pas; à défaut de quoi il n'aurait pas été opéré en mai 
2018; que l'OAI a reconnu pour une même atteinte à la santé le droit à une rente 
entière d'invalidité à compter du 1er novembre 2016. En résumé le médecin-conseil 
de l'intimée, dont la dernière rencontre remontait à 2015, est seul à considérer que 
l'état de santé du recourant était stabilisé en été 2017, et son appréciation de la 
capacité de travail est à ce point distante de la rente entière attribuée par l'OAI 
qu'elle est dénuée de toute force probante. 
38. Sur quoi la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 


 
 
 
 
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- 20/39 - 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. Le litige porte sur la question du droit du recourant aux prestations de l'assurance-
accidents, singulièrement de savoir si c'est à juste titre que la CNA, considérant que 
l'état de santé de l'assuré était stabilisé en juillet 2017, a mis fin au versement des 
indemnités journalières dont elle avait repris le versement dans le cadre d'une 
rechute admise, et ainsi clôturé ladite rechute, en reprenant le versement de la rente 
d'invalidité telle que fixée dans une décision en force du 3 septembre 2015, sur la 
base d'un taux d'incapacité de gain de 19 % ; étant précisé que dans le cadre de la 
décision sur opposition du 10 octobre 2017, objet du recours, la CNA avait accepté, 
à la demande de l'OAI, de poursuivre le versement des indemnités journalières du 
1er août au 30 septembre 2017, soit jusqu'au début du versement des indemnités 
journalières versées par l'OAI dans le cadre du stage d'orientation professionnelle 
octroyé au recourant auprès des EPI, du 2 octobre 2017 au 7 janvier 2018. Est 
litigieux également le taux d'incapacité de gain de 19 % retenu par la CNA pour 
fixer la rente d'invalidité avant la rechute, rente d'invalidité dont elle a repris le 
service après clôture de dite rechute au 31 juillet 2017. 
6. Aux termes de l'art. 6 al. 1 aLAA (dont la teneur n'a d'ailleurs pas changé depuis 
l'entrée en vigueur des dispositions entrée en vigueur depuis le 1.1.2017), si la 


 
 
 
 
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- 21/39 - 
présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en 
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
Selon l'art. 11 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202) les prestations d’assurance sont également versées en cas de 
rechutes et de séquelles tardives; les bénéficiaires de rentes d’invalidité doivent 
toutefois remplir les conditions posées à l’art. 21 de la loi. 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la 
même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 
état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA). Selon la 
jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, de sorte 
qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En 
revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte 
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par 
définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent 
faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations 
que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes 
de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré 
(ATF 118 V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005). 
7. Selon l'art. 18 LAA si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite 
d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit 
survenu avant l’âge ordinaire de la retraite (al. 1). Le Conseil fédéral règle 
l’évaluation du degré de l’invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion 
déroger à l’art. 16 LPGA (al. 2). 
A teneur de l'art. 19 LAA le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-


 
 
 
 
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- 22/39 - 
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. … (al. 1) Le droit à la rente 
s’éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, 
lorsqu’elle est rachetée ou lorsque l’assuré décède. …(al.2). Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l’on 
ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré, mais que la décision de l’assurance-invalidité 
quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard (al. 3). 
Aux termes de l'art. 21 LAA lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins 
et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les 
cas suivants: a. lorsqu’il souffre d’une maladie professionnelle; b. lorsqu’il souffre 
d’une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient 
notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-
ci; c. lorsqu’il a besoin de manière durable d’un traitement et de soins pour 
conserver sa capacité résiduelle de gain; d. lorsqu’il présente une incapacité de gain 
et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou 
empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration (al.1). L’assureur 
peut ordonner la reprise du traitement médical (al. 2). En cas de rechute et de 
séquelles tardives et, de même, si l’assureur ordonne la reprise du traitement 
médical, le bénéficiaire de la rente peut prétendre non seulement à la rente, mais 
aussi aux prestations pour soins et au remboursement de frais (art. 10 à 13). Si le 
gain de l’intéressé diminue pendant cette période, celui-ci a droit à une indemnité 
journalière dont le montant est calculé sur la base du dernier gain réalisé avant le 
nouveau traitement médical (al.3). 
8. Selon l'art. 17 LPGA si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al.1). De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al.2). 
9. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 


 
 
 
 
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- 23/39 - 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 
et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; 122 V 162 consid. 1d). 
Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la 
preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à 
l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits 
pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent 
en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait 
déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité 
(ATF 128 V 218 consid. 6 ; ATF 117 V 261 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_632/2012 du 10 janvier 2013 consid. 6.2.1). 
11. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
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- 24/39 - 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 25/39 - 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 


 
 
 
 
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- 26/39 - 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
12. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. En l'espèce, la chambre de céans rappelle en résumé le contexte dans lequel 
s'intègre le litige. Le recourant a été victime d'une chute sur l'épaule droite le 
19 septembre 2013. Cette chute avait déstabilisé l'état antérieur de façon 
déterminante: une rupture massive de la coiffe des rotateurs avait nécessité une 
réinsertion à ciel ouvert pratiquée le 3 décembre 2013, intervention dont les suites 
n'avaient pas été favorables (nouvelle rupture). Le médecin d'arrondissement avait 
examiné l'assuré en date du 16 mars 2015 et établi, le 20 avril 2015 un rapport 
d'examen médical final. Il retenait en conséquence qu'il existait un état antérieur 
(non contesté) qui avait été déstabilisé de façon déterminante lors de l'événement 
du 19 septembre 2013. Malgré une suture chirurgicale de cette déchirure étendue de 
la coiffe, l'évolution n'avait pas été satisfaisante devant la confirmation d'une 
nouvelle rupture. Le médecin d'arrondissement concluait alors que l'ancienne 


 
 
 
 
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activité de manœuvre de chantier et de conducteur d'engins n'était plus actuellement 
exigible. Une activité professionnelle réalisée indifféremment en position assise ou 
debout, sans efforts répétés de soulèvement supérieur à 5 kg à hauteur de hanche, 
sans devoir monter sur une échelle, sans devoir conduire sur des trajets répétés était 
exigible; on pouvait s'attendre à une activité professionnelle réalisée à la journée 
entière, sans baisse de rendement. Sur cette base, la CNA avait, par décision du 
3 septembre 2015, alloué à l'assuré à partir du 1er juillet 2015 une rente d'invalidité 
de 19 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %. 
En date du 17 août 2016, une prothèse inversée avait été mise en place. La CNA 
avait pris cette intervention en charge et repris le service des indemnités 
journalières. Le 18 janvier 2017, l'assuré avait encore bénéficié d'une neurolyse du 
nerf cubital. 
La CNA Genève, après avoir réuni les documents médicaux utiles à déterminer 
l'évolution du cas, depuis la précédente évaluation (16 mars 2015) avait soumis le 
cas au médecin d'arrondissement qui s'est prononcé dans une appréciation médicale 
du 10 juin 2017. Partant de son évaluation du 16 mars 2015, le médecin 
d'arrondissement a constaté qu'en date du 17 août 2016, une prothèse inversée de 
l'épaule droite avait été mise en place. Le 18 janvier 2017, une compression du nerf 
cubital au coude droit avait été opérée par le Dr E______ médecin chef de clinique 
au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des 
HUG. Un arrêt de travail post neurolyse avait été ordonné puis prolongé jusqu'au 
30 juin 2017 inclusivement. Le rapport médical intermédiaire du 1er juin 2017 qui 
prolongeait cet arrêt avait constaté la persistance de douleurs, mais une mobilisation 
non limitée. En conclusion, le médecin d'arrondissement avait considéré que 
l'exigibilité définie lors de l'examen du 7 mars 2015 était confirmée. Il n'y avait pas 
de modification du taux d'IPAI. Le traitement médical futur défini en 2015 devait 
être maintenu en rajoutant trois séries annuelles de physiothérapie si nécessaire. 
En date du 20 juin 2017 la CNA Genève, après avoir sollicité le médecin 
d'arrondissement, avait rendu une décision par laquelle elle avait bouclé la rechute 
au 31 juillet 2017. Le degré d'invalidité avait été réexaminé. Malgré la rechute 
l'assuré était toujours (respectivement à nouveau de la clôture de la rechute après 
stabilisation du cas) considéré comme apte à mettre en valeur, sur un marché 
équilibré de l'emploi, une capacité de travail (ci-après : CT) et de gain identique à 
celle retenue à l'époque, qui tenait toujours compte des restrictions imputables à 
l'état résultant de l'accident. Cette décision, confirmée sur opposition et faisant 
l'objet du présent recours étant fondée sur l'appréciation médicale du médecin 
d'arrondissement du 10 juin 2017, il y a lieu au vu des principes rappelés 
précédemment de déterminer la valeur probante de cette appréciation médicale, 
contestée par le recourant. 
14. En l'espèce, la chambre de céans considère que l'on doit accorder à l'appréciation 
médicale du cas par le Dr B______ une pleine valeur probante. Dans le contexte de 
ce dossier en particulier, il ne s'agit pas de considérer chaque avis de ce médecin, 


 
 
 
 
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individuellement et pour lui-même, mais bien plutôt d'apprécier l'évaluation à 
laquelle ce médecin a procédé, successivement, en ayant à chaque étape à l'esprit et 
en s'y référant, ses avis précédents. Il faut en effet tenir compte du fait qu'après le 
premier examen auquel ce médecin d'arrondissement a procédé, le dossier médical 
et ses compléments lui ont régulièrement été soumis, de sorte qu'il a 
personnellement suivi ce dossier tout au long de son évolution, et ainsi convient-il 
de considérer son appréciation dans son ensemble, lorsqu'on examine chacune de 
ses interventions et avis, soit : 
a. dans la phase ayant précédé la décision de la CNA du 20 juin 2017 mettant un 
terme à la rechute, au 31 juillet 2017 : 
- 16 mars 2015 : examen du dossier pour faire le point de la situation, avec examen 
clinique de l'assuré et détermination de l'indemnité IPAI (cf. ci-dessus en fait ad ch. 
2 et 4.). On relèvera incidemment qu'au vu de la seule teneur des rapports du 
médecin d'arrondissement, les allégations du recourant dans ses dernières écritures, 
selon lesquelles son examen personnel par le Dr B______ n'aurait duré qu'un quart 
d'heure ne sont pas crédibles, indépendamment du fait que selon la jurisprudence, 
ce n'est pas la durée d'un examen par un spécialiste, mais la substance de ses 
constatations et de son rapport qui doit être prise en considération dans l'examen de 
la valeur probante : la durée de l'entretien de l'examinateur avec l'assuré n'est pas un 
critère reconnu par la jurisprudence pour avoir une influence déterminante sur la 
qualité et la valeur probante d'un rapport d'expertise (arrêt du tribunal fédéral non 
publié 9C_1007/2009 du 06. 05. 2009 consid. 2.2 et les références citées). Celle-ci 
ne saurait en effet être proportionnelle au temps consacré, dès lors que le travail de 
l'expert ne s'arrête pas au stade de l'entretien, mais qu'il consiste également et avant 
tout à l'analyse des propos recueillis et du comportement observé (ATFA non 
publié du 04. 07. 2007 [I 719/06] consid, 2.2, du 30. 05. 2005 [I 764/05] consid. 
2.3), ainsi que sur les éléments et rapports médicaux versés au dossier mis à sa 
disposition; 
- appréciation du 2 août 2016, consécutivement à l'intervention chirurgicale ayant 
consisté dans la pose d'une PTE inversée, le 17 août 2016, le médecin 
d'arrondissement ayant considéré que cette intervention était en relation de causalité 
pour le moins probable avec l'accident, en recommandant la prise en charge de cette 
opération par la CNA (cf. ci-dessus en fait ad ch.6) ; 
- appréciation du 30 décembre 2016 par rapport à une éventuelle stabilisation du 
cas et liquidation de la rechute: selon l'avis du médecin traitant on pouvait s'attendre 
à une stabilisation d'ici un mois; l'exigibilité selon rapport d'examen du 16 mars 
2015 pouvait être maintenue ; convoquer l'assuré après un prochain rapport des 
HUG (cf. ci-dessus en fait ad ch.8) ; 
- appréciation du 24 janvier 2017 sur la question de savoir si les troubles ayant 
nécessité l'opération du 18 janvier 2017 étaient en relation de causalité avec 
l'accident du 19.09.2013 : l'état antérieur au niveau du coude a été déstabilisé de 


 
 
 
 
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façon déterminante par la mise en place de la prothèse d'épaule. Les douleurs dans 
le territoire du nerf cubital sont bien apparues dans les suites immédiates de cette 
opération. La neurolyse du nerf cubital au coude est bien à charge de la CNA 
(cf. ci-dessus en fait ad ch.10) ; 
- appréciation du 13 avril 2017 : l'incapacité de travail totale était toujours justifiée 
à ce stade; le chirurgien traitant évoquait une reprise à la fin du mois de mai, ce qui 
paraissait adapté au vu de la lésion actuelle au niveau du nerf cubital ; le cas devrait 
être stabilisé à fin mai 2017. Refaire le point à ce moment-là. Pas de modification 
pour le traitement toujours à charge de la CNA (cf. ci-dessus en fait ad ch.12) ; 
- appréciation médicale du 10 juin 2017: le médecin d'arrondissement rappelant 
succinctement l'anamnèse médicale antérieure, un arrêt de travail post neurolyse 
avait été ordonné (après l'intervention du 18 janvier 2017), puis prolongé jusqu'au 
30 juin 2017 inclusivement. Le rapport médical intermédiaire du 1er juin 2017, qui 
prolongeait cet arrêt, constatait la persistance de douleurs, mais une mobilisation 
non limitée. En conclusion, le médecin d'arrondissement avait considéré que 
l'exigibilité définie lors de l'examen du 16 mars 2015 était confirmée. Il n'y avait 
pas de modification du taux d'IPAI. Quant à la prise en charge par la CNA du 
traitement médical futur, celle, définie en 2015, devait être maintenue, en y 
rajoutant trois séries annuelles de physiothérapie, si nécessaire (cf. ci-dessus en fait 
ad ch.13); 
L'appréciation médicale du 10 juin 2017, à laquelle le médecin d'arrondissement a 
procédé sans revoir le patient, et par conséquent sur la seule base du dossier, 
apparaît certes relativement succincte. Elle se résume à l'énoncé d'une conclusion, 
selon laquelle l'exigibilité définie lors de l'examen à l'agence le 16 mars 2015 est 
confirmée, sans modification par ailleurs du taux d'IPAI. Le médecin 
d'arrondissement s'est toutefois bien prononcé sur l'évolution du cas à partir de son 
évaluation du 16 mars 2015, ce qui ressort à tout le moins implicitement de son 
résumé de l'évolution du cas. On peut donc admettre au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que ses conclusions mêmes synthétiques, sont bien étayées par le 
contenu des rapports antérieurs. Le fait qu'il n'ait pas réexaminé le patient à cette 
occasion n'y change rien, et n'était pas nécessaire, quoi qu'en dise le recourant. 
b. Au stade de l'opposition, et dans le cadre de l'instruction de celle-ci : 
- appréciation du 4 septembre 2017 au sujet du rapport du Dr F______ du 18 juillet 
2017, et des arguments développés par l'assuré sur opposition: la mobilité de 
l'épaule droite était de 140° en élévation, ce qui, pour une prothèse d'épaule, est un 
résultat satisfaisant. Il y avait stabilisation du cas, sans modification de la prise de 
position antérieure (cf. ci-dessus en fait ad ch.20) ; 
- appréciation du 5 octobre 2017, en relation avec le rapport du Dr F______ du 
19 septembre 2017 (suivi de l'épaule après consultation du 21 août 2017 en relation 
avec la neurolyse du nerf cubital de janvier 2017 et le contrôle ENMG du 08/2017): 
le rapport d'ENMG retenait une neuropathie axonale sensitive du nerf ulnaire droit 


 
 
 
 
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et plus de neuropathie motrice. Amélioration des amplitudes articulaires mais des 
douleurs encore présentes. Pas de modification des prises de position antérieures 
(cf. ci-dessus en fait ad ch. 23). 
La motivation, même succincte de ces rapports, est convaincante, et s'inscrit dans la 
suite des prises de position antérieures, notamment en tant que selon le médecin 
d'arrondissement, la pleine capacité de travail de l'assuré, dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles déjà retenues en 2015, ne se trouve pas 
entamée, et a fortiori nullement compromise, par la problématique du tinel du nerf 
ulnaire au niveau du coude droit. 
c. Dans le cadre de la procédure de recours : 
- appréciation du 13 juin 2018 en relation avec les derniers documents médicaux 
produits, à l'appui du recours et de ces compléments, soit en particulier le rapport 
du Dr F______ du 25 avril 2018, et celui de la Dresse G______ du 30 mai 2018 : le 
médecin d'arrondissement constate qu'à teneur du rapport du Dr F______ la 
pathologie de l'épaule est stabilisée ; s'agissant de la main et du coude droit, 
l'intéressé devrait bénéficier d'une nouvelle opération pour la libération du nerf 
ulnaire, solution préconisée également par la Dresse G______, cette intervention 
ayant finalement été pratiquée le 24 mai 2018, après que l'assuré se donnait un 
temps de réflexion. Le médecin d'arrondissement constate que l'assuré a présenté 
une compression du nerf cubital au coude droit après la mise en place d'une 
prothèse inversée de l'épaule droite. Une libération du nerf réalisée le 18 janvier 
2017 ayant conduit à une diminution des douleurs. L'évolution n'ayant pas été 
favorable, semble-t-il, avec la persistance de paresthésies une nouvelle intervention 
de transposition du nerf cubital (ulnaire) a eu lieu le 24 mai 2018. L'exigibilité 
définie lors de l'examen du 16 mars 2015 concernait une activité professionnelle 
réalisée indifféremment en position assise et debout, sans efforts répétés de 
soulèvement supérieur à 5 kg au niveau de la hanche, sans devoir monter sur une 
échelle, sans conduire sur des trajets répétés, pour les suites de l'intervention du 
membre supérieur droit. La complication neurologique du nerf cubital ne concernait 
que des paresthésies. Il n'a pas été mentionné de déficit moteur au niveau de ce 
nerf. Dans ces conditions, l'assuré pouvait reprendre une activité adaptée et légère 
dès le 1er octobre 2017, d'autant que l'examen ENMG de contrôle du 9 août 2017 ne 
montrait qu'une neuropathie sensitive avec une disparition de la neuropathie 
motrice. L'évolution défavorable conduisant à une nouvelle intervention, une 
rechute pouvait être enregistrée à partir de cette date opératoire. Le médecin 
d'arrondissement recommandait implicitement à la CNA de prendre en charge cette 
opération, justifiée, deux améliorations étant attendues. En revanche aucune 
modification n'était attendue en ce qui concerne l'exigibilité (pour le détail, cf. ci-
dessus en fait ad ch. 33) ; 
- Selon l'appréciation du médecin d'arrondissement du 1er octobre 2018 au sujet des 
déclarations du Dr F______ devant la chambre de céans, contrairement à ce que 
soutient le recourant, l'existence de paresthésies dans le territoire du nerf cubital ne 


 
 
 
 
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contrevient pas à la stabilisation à dater du 31 juillet 2017. Selon le Dr B______, 
les paresthésies cubitales constituent une complication postopératoire. Leur 
survenue et leur persistance ne modifient pas la date de stabilisation du cas. Elles ne 
correspondaient pas à une atteinte motrice (« paresthésies sans déficit moteur ») et 
l'exigibilité retenue, savoir l'absence d'efforts répétés de soulèvement supérieur à 5 
kg et jusqu'à hauteur de la hanche seulement, demeurait - et demeure - valable. Il 
convient dès lors de maintenir dans son intégralité la décision du 20 juin 2017, 
confirmée par la décision entreprise: l'état de santé du recourant doit être considéré 
comme stabilisé depuis le 31 juillet 2017 (pour le détail, cf. ci-dessus en fait ad ch. 
36). 
Les appréciations successives du médecin d'arrondissement, en cours de procédure 
judiciaire sont pleinement convaincantes également, quoi qu'en dise le recourant. 
Certes le Dr F______ a précisé que si pour lui, en juillet 2017, la situation de 
l'épaule n'avait pas évolué depuis le précédent rapport, et qu'il considérait ainsi que 
celle-ci était à l'époque stabilisée, il a rappelé qu'il subsistait d'une part un problème 
de persistance de douleurs, et d'autre part un problème de mobilité restreinte, dans 
les mouvements d'élévation en particulier, ce qui l'avait amené à entreprendre des 
examens les plus complets possibles pour tenter d'expliquer les raisons de la 
persistance des douleurs. Mais en revanche, il subsistait à l'époque un problème par 
rapport au coude, suite à la pose de la prothèse inversée. Il a précisé que si, dans 
son courrier du 18 juillet 2017, il avait parlé de situation stabilisée, cela ne 
concernait que la question de l'épaule, mais pas celle du coude. Il justifiait cette 
précision en indiquant que s'il avait estimé que la question était stabilisée pour le 
coude également, il n'aurait pas préconisé un ENMG. Il a également confirmé que 
selon cet examen, il n'y avait pas de problèmes moteurs mais uniquement sensitifs : 
il avait choisi de temporiser, car la situation pouvait encore s'améliorer au niveau de 
la réinnervation, phénomène qui intervient spontanément sans mesures 
thérapeutiques particulières. Cela étant, la chambre de céans observe à cet égard 
qu'à l'époque, à bien lire le rapport (juillet 2017) de l'orthopédiste, il considérait en 
réalité et globalement que la situation du patient était stabilisée, ceci quand bien 
même il subsistait des douleurs et des paresthésies dues à la compression du nerf 
ulnaire au niveau du coude. Dans ce registre, il a encore précisé, lors de son 
audition par la chambre de céans, qu'à l'époque (l'équipe médicale) n'avait en effet 
pas encore atteint la mobilité qu'elle souhaitait obtenir. Il a précisé qu'en utilisant la 
première personne du pluriel (nous) il parlait « tant de l'équipe médicale que du 
patient lui-même : l'objectif étant du côté médical que nous soyons contents du 
résultat que nous recherchions, et du côté du patient qu'il soit satisfait de la pose de 
cette prothèse. Au vu des plaintes du patient en ce qui concerne les douleurs, nous 
avons entrepris des examens les plus complets possibles, pour tenter d'expliquer les 
raisons pour lesquelles il ressentait ses douleurs. Nous n'avons rien négligé, y 
compris pour aller rechercher une éventuelle infection qui aurait pu être une 
explication de ses douleurs résiduelles, mais nous n'avons rien trouvé, y compris 
jusqu'aujourd'hui. ». Ces précisions démontrent ainsi que tous les examens 


 
 
 
 
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complémentaires les plus complets qui ont encore été pratiqués par la suite, pour 
tenter de trouver l'origine des douleurs (y compris à l'épaule) dont le patient se 
plaignait, n'avaient pas empêché le médecin traitant de considérer néanmoins que la 
situation était stabilisée pour l'épaule. De même, doit-on admettre que même s'il 
subsistait encore des douleurs au coude et à la main en raison de la problématique 
du nerf ulnaire, cela n'empêchait pas de considérer également sous cet angle que la 
situation était stabilisée déjà à ce moment-là, ceci quand bien même il subsistait des 
possibilités d'intervention - comme ce fut le cas par l'intervention du 24 mai 2018 - 
dans le but d'atteindre le résultat que l'équipe médicale s'était fixé, et pour le patient 
d'être satisfait des soins reçus. En effet, il a encore précisé que dans le contexte où 
l'on se trouve d'une neuropathie sensitive et non plus motrice, l'intervention de fin 
mai 2018 avait pour but de rechercher cette amélioration dans le confort du patient. 
Si, de toute évidence, une telle attente du patient était légitime, comme l'était 
d'ailleurs celle de l'équipe médicale de tout mettre en œuvre pour améliorer son 
confort, ce que ni le médecin d'arrondissement - qui a recommandé la prise en 
charge par la CNA des frais de traitement et en particulier de cette opération -, ni 
l'intimée - qui a suivi cette recommandation -, n'ont remis en cause, l'intervention 
avait pour but l'amélioration du confort du patient mais pas l'augmentation de sa 
capacité de travail ni de gain. Ainsi, ce qui pouvait encore être fait dans ce sens, 
après le mois de juillet 2017, n'avait toutefois pas d'incidence sur l'état de 
stabilisation du cas, ces améliorations possibles n'ayant pas d'incidence en matière 
de capacité de travail ni d'exigibilité. 
On rappellera en effet que le traitement médical et les indemnités journalières ne 
sont allouées qu'aussi longtemps que la continuation du traitement médical cubital 
est susceptible d'apporter une amélioration sensible de l'état de l'assuré (art. 19 al. 1 
LAA, seconde phrase, a contrario). Une telle évaluation doit être examinée au 
regard de l'augmentation du rétablissement de la capacité de travail à attendre du 
traitement médical, une amélioration insignifiante de celle-ci n'étant pas suffisante. 
Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure thérapeutique 
(par exemple une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément des douleurs 
occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (ATF 134 V 209 consid. 4 ; 
RAMA 2005 n° U 557 p.388, U 44/04 consid. 3.1). 
Ainsi, et quoi qu'il en soit, n'en déplaise au recourant, la question de savoir si en 
juillet 2017 l'état de santé de l'assuré n'était pas stabilisé, en ce qui concerne la 
problématique du nerf ulnaire, n'a pas d'incidence sur l'objet et sur l'issue du litige. 
15. Au vu de ce qui précède, la question de la reprise des indemnités journalières dès le 
jour où l'intimée y a mis fin - soit en pratique le 30 septembre 2017, car la CNA 
avait accepté, à la demande de l'OAI, de prendre en charge à bien plaire le service 
des indemnités journalières pour faire le joint entre le jour (31 juillet 2017) où elle 
avait mis fin aux indemnités journalières relevant de la LAA, et le jour où 
commenceraient celles consenties par l'OAI (1er octobre 2017), en raison de l'octroi 


 
 
 
 
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par l'assurance-invalidité d'un stage d'observation professionnelle - ne saurait entrer 
en ligne de compte. 
16. À titre subsidiaire, le recourant prétend à l'octroi d'indemnités journalières de la part 
de l'intimée pour la période de deux mois d'incapacité de travail engendrée par 
l'intervention chirurgicale de neurolyse du nerf ulnaire du 24 mai 2018, prise en 
charge par la CNA. 
L'intimée conteste cette prétention, au motif que l'indemnité journalière n'est versée 
qu'aux assurés qui subissent une perte de gain, lorsqu'ils sont salariés ou qu'ils se 
trouvent au chômage. 
a. Aux termes de l'art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al.2). L’indemnité journalière 
de l’assurance-accidents n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité 
journalière de l’assurance-invalidité ou à une allocation de maternité selon la loi du 
25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (al. 3). 
Selon l'art. 25 al. 3 OLAA l’assurance-accidents verse l’intégralité de la prestation 
lorsque l’incapacité de travail d’un assuré au chômage est supérieure à 50 %; elle 
verse la moitié de la prestation lorsque l’incapacité de travail est supérieure à 25 %, 
mais inférieure ou égale à 50 %. Une incapacité de travail inférieure ou égale à 
25 % ne donne pas droit à l’indemnité journalière. 
b. Dans un premier argument, l'intimée prétend qu'elle ne saurait procéder au 
versement des indemnités journalières pour la période de rechute, au motif qu'un 
formulaire de déclaration de rechute n'avait pas été adressé à l'assurance par 
l'employeur de l'assuré. La CNA ne saurait être suivie. À supposer en effet que cet 
argument fût le seul moyen invoqué par l'intimée pour refuser l'allocation 
d'indemnités journalières, qu'il relèverait à tout le moins du formalisme excessif. Il 
est constant, en effet, que l'un des aspects du litige consiste précisément dans la 
contestation par le recourant de la décision par laquelle l'intimée a décidé de mettre 
fin au versement des indemnités journalières - versées à l'assuré jusqu'au 31 juillet 
2017 en raison d'une rechute admise et prise en charge par la CNA. La rechute 
admise par l'intimée faisait suite à la communication d'un rapport de consultation 
du docteur C______, médecin adjoint au département de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur aux HUG, intervenue au vu de la mauvaise 
évolution des suites d'une réinsertion de la coiffe avec rupture massive; ce qui avait 
conduit, en août 2016, à une seconde intervention chirurgicale ayant consisté dans 
la pose d'une PTE droite, prise en charge par la CNA, sur la base des 
recommandations de son médecin d'arrondissement. Ultérieurement, des suites de 
cette opération, est apparue la problématique de la compression du nerf ulnaire au 
niveau du coude droit et notamment de l'intervention chirurgicale y relative en 


 
 
 
 
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janvier 2017, admise elle aussi comme entrant dans le cadre de cette rechute, 
comme conséquence indirecte de l'accident assuré du 19 septembre 2013. Dans ce 
contexte, le 18 janvier 2017, l'assuré, en raison de la compression du nerf cubital au 
coude droit, a bénéficié d'une neurolyse de ce nerf. Cette intervention a également 
été prise en charge par la CNA. Or, l'intimée ayant par la suite, par décision du 
20 juin 2017, décidé de boucler la rechute au 31 juillet 2017, ce que le recourant 
conteste, au motif qu'en juillet 2017, la situation n'était pas stabilisée, selon lui, et 
notamment en raison de la persistance de douleurs au coude et à la main droite, 
conséquence du Tinel du nerf ulnaire au coude droit. Ainsi selon son 
argumentation, les médecins traitants ayant par la suite, en mai 2018, pratiqué une 
nouvelle intervention chirurgicale sous forme de neurolyse du nerf ulnaire, elle 
aussi directement liée aux suites de la pose de la PTE droite en 2016, cette nouvelle 
opération démontrait que son état n'était pas stabilisé en juillet 2017. Or, au vu de 
l'évolution de la situation pendant le cours de la procédure judiciaire, la CNA ayant 
sollicité l'avis de son médecin d'arrondissement à ce moment-là, ce dernier a 
proposé la prise en charge par l'intimée des frais médicaux relatifs à cette nouvelle 
intervention, au titre de rechute. Dans ce contexte, on a dès lors peine à comprendre 
que l'intimée qui n'a, à la connaissance de la chambre de céans, pas remis en cause 
la prise en charge de cette intervention chirurgicale, conçoive aujourd'hui de refuser 
une partie des prestations relevant de l'assurance-accidents, liées aux conséquences 
temporairement incapacitantes de cette intervention, soit les indemnités 
journalières, à supposer qu'elles soient dues; ceci au seul motif qu'un formulaire de 
déclaration de rechute ne lui aurait pas été adressé. Ainsi, ce motif invoqué par 
l'intimée sera écarté. 
Ceci dit, la chambre de céans ne saurait partager la remarque du recourant, qui voit, 
dans la recommandation du médecin d'arrondissement à la CNA (appréciation 
médicale du 13 juin 2018) de prendre en charge, au titre d'une rechute à compter de 
la date de l'opération, les frais de l'intervention et l'incapacité de travail de deux 
mois, postopératoire, la volonté de masquer l'erreur qu'elle aurait elle-même 
commise en refusant d'instruire le dossier sérieusement avant de proposer la clôture 
de la rechute en cours en juillet 2017. L'appréciation du médecin d'arrondissement 
apparaît au contraire cohérente, et ne remet nullement en cause ses conclusions 
antérieures, notamment relatives à la stabilisation du cas en juillet 2017, comme on 
l'a vu précédemment. 
c. L'intimée invoque en outre le fait que pour la période considérée, l'assuré ne 
prétend ni ne prouve qu'il était au bénéfice de prestations de l'assurance-chômage 
en mai 2018, sachant, quoi qu'il en soit, que l'intéressé n'exerçait aucune activité 
lucrative partielle ou complète en mai 2018, et ne subissant ainsi aucune perte de 
gain. Il ressort de l'instruction de la cause, notamment des déclarations du recourant 
devant la chambre de céans, qu'il n'a plus travaillé ni recherché d'emploi depuis mi-
juillet 2014 (soit dès l'époque où, ayant repris son activité auprès de son dernier 
employeur, du 1er au 17 juillet 2014, il avait interrompu celle-ci à l'issue de cette 


 
 
 
 
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période, en raison d'un nouvel accident). Il a en outre déclaré, s'agissant de son 
statut par rapport à l'assurance-chômage, qu'en son temps, la CNA l'avait incité à 
aller s'inscrire au chômage, mais que cette administration avait considéré qu'il 
n'était pas apte au placement et lui avait refusé toute indemnité. 
Dans la mesure où la décision du 20 juin 2017 clôturant la rechute et mettant ainsi 
fin au versement des indemnités journalières au 31 juillet 2017, précisant que dès le 
1er août 2017, la CNA ne lui verserait que la rente d'invalidité qui lui avait été 
versée précédemment, basée sur une incapacité de gain de 19 %, il ne serait de 
toute manière pas en droit de prétendre à une indemnité journalière s'il était au 
chômage, ceci en vertu de l'art. 25 al. 3 OLAA dont il ressort qu'une incapacité de 
travail inférieure ou égale à 25 % ne donne pas droit à l’indemnité journalière. 
17. Le recourant reproche encore à la CNA de ne pas expliquer comment son 
appréciation médico-théorique de la capacité (recte : l'incapacité) de gain de l'assuré 
serait de 19 %, alors que l'appréciation médico-théorique des médecins de l'OAI 
était de 30 % et que l'évaluation concrète des EPI conclut que l'atteinte de l'assuré 
au niveau du MSD ne permet pas d'envisager une orientation réaliste et réalisable 
dans le marché ordinaire de l'emploi. S'agissant des 30 % d'invalidité retenus par 
l'OAI dans son projet de décision du 29 juillet 2016, portés à 100 % après réexamen 
en raison des conclusions du stage de réorientation professionnelle (selon 
instruction à la caisse de compensation, du 3 juillet 2018 produite par le recourant 
en annexe à ses dernières écritures du 10 décembre 2018) on serait ainsi confronté à 
trois appréciations différentes (voire deux selon la dernière appréciation de l'OAI), - 
dont deux fondées sur des approches médico-théoriques et une troisième sur une 
approche pratique -: 19 % (CNA), 30 %, 50% et enfin 100 % d'invalidité 
(appréciations successives de l'OAI) et 100 % (EPI). Ces divergences justifieraient 
selon lui la fixation du degré d'invalidité de manière « sérieuse et moins aléatoire ». 
Selon l'intimée le grief du recourant, selon lequel le taux d'invalidité retenu par la 
CNA ne pourrait être admis en raison du fait qu'il n'est pas identique à celui retenu 
par l'OAI tombe à faux: la jurisprudence admet que l'évaluation de l'invalidité par 
les différents assureurs sociaux puisse parfaitement différer; la décision du 20 juin 
2017 a confirmé le versement de la rente accordée par décision du 3 septembre 
2015 entrée en force, fixant le taux d'invalidité à 19 % au regard des suites de 
l'accident du 19 septembre 2013. De plus la preuve de l'existence d'activités 
adaptées au handicap de l'assuré sur le marché équilibré du travail avait été 
apportée; 
La note de travail de l'OAI du 1er décembre 2017, produite par le recourant, ne 
constituait en aucun cas un avis médical probant, apte à remettre en cause les 
appréciations multiples exposées précédemment, provenant des divers médecins 
spécialistes qui se corroborent. Il en va de même du rapport des EPI du 9 janvier 
2018. Ce rapport permet de constater que les difficultés rencontrées par le recourant 
pour se réinsérer dans le marché du travail sont multifactorielles et ne peuvent être 
entièrement attribuées à son incapacité liée à l'accident du 19 septembre 2013. Ce 


 
 
 
 
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rapport, qui poursuit des buts différents, n'est pas réalisé par des médecins et n'a pas 
pour objectif ni résultat de remettre en cause l'appréciation médicale faite du cas du 
recourant. Il s'agit d'une appréciation multidisciplinaire qui permet de faire le point 
sur l'orientation professionnelle possible pour le recourant et se base sur des 
observations du comportement du recourant, mais non sur un examen médical. Du 
reste plusieurs éléments de ce rapport sont soit médicalement erronés (il n'apparaît 
nulle part dans les rapports des médecins que l'assuré serait mono-manuel ou du 
moins médicalement contraint à l'être), soit ils reposent sur les déclarations et le 
ressenti de l'intéressé, mais non sur une appréciation médicale et objective de son 
état de santé. En tant que le comportement du recourant était apte à influencer le 
rapport des EPI, celui-ci ne permet pas de contredire les appréciations médicales 
mentionnées. Ce rapport ne permet dès lors nullement de remettre en cause 
l'estimation du droit à la rente faite par la CNA sur la base de l'incapacité de travail 
médicalement attestée et de l'estimation faite par les médecins en charge de la 
capacité de travail résiduelle du recourant, en lien avec l'accident qu'il a subi. Le 
recourant ne produit pas d'opinion étayée et détaillée élaborée par l'OAI qui 
permettrait de douter du bien-fondé de l'évaluation effectuée par la CNA. Il ne peut 
au demeurant ni expliquer ni démontrer que c'est l'approche de la CNA qui serait 
erronée, et celle de l'OAI qui serait juste. 
a. Le TFA a précisé sa jurisprudence relative au principe de l'uniformité de la 
notion d'invalidité dans l'assurance sociale, en ce sens que l'évaluation de 
l'invalidité par les organes de l'AI n'a pas force contraignante pour l'assureur-
accidents (ATF 131 V 362 consid 2.3), et réciproquement (ATF 133 V 549). 
b. Force est de constater en l'espèce, et au vu de ce qui a été dit au sujet de la valeur 
probante des avis exprimés par le médecin d'arrondissement de l'intimée, bases de 
la décision entreprise et celle qu'elle a confirmée, ce qui est valable également par 
rapport à l'évaluation du taux retenu pour fixer la rente d'invalidité selon la LAA, 
n'apparaissent pas critiquables. Le recourant réduit en effet son argumentation à 
considérer que le seul fait que l'on soit en présence d'évaluations différentes du taux 
d'invalidité par les organes de la CNA d'une part, et par l'OAI respectivement les 
EPI d'autre part, heurterait le bon sens, et suffirait à fonder un doute raisonnable 
quant à la fiabilité de l'avis du médecin-conseil de l'intimée. Il estime encore que les 
taux d'invalidité retenue par les deux institutions devraient être coordonnés, au 
motif que l'on comprendrait mal en effet que des rentes diamétralement différentes 
soient octroyées pour une même atteinte à la santé, par deux institutions procédant à 
des évaluations et des calculs similaires. 
Ce faisant, le recourant perd de vue que si les calculs sont similaires, les bases de 
calcul sont différentes et propres à chacune des assurances concernées. Les seuils 
minimaux d'invalidité permettant de donner droit à une rente sont du reste 
différents. Il n'est ainsi guère surprenant que les résultats soient différents. La rente 
d'invalidité de la CNA selon la LAA est déterminée par les seules atteintes à la 
santé et aux conséquences de celle-ci qui découlent d'un rapport de causalité 


 
 
 
 
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naturelle et adéquate avec l'accident, alors que celle de l'OAI en application de la 
loi sur l'assurance-invalidité inclura certes les éléments résultant de l'accident, mais 
bien d'autres encore, comme on l'a vu dans le cas d'espèce. À ce sujet, le recourant 
fait notamment grief à la CNA de ne pas avoir pris en compte la surdité de 
l'intéressé évoquée dans le rapport des EPI; or cette problématique est étrangère à 
l'accident. Ce rapport des EPI tient également compte du fait que l'intéressé ne 
disposerait que de faibles capacités d'apprentissage et peu de polyvalence, pour ne 
prendre que ces exemples, lesquels n'entrent pas en ligne de compte dans la LAA. 
Force est également de constater que le recourant ne produit pas d'opinion étayée et 
détaillée élaborée par l'OAI qui permettrait de douter du bien-fondé de l'évaluation 
effectuée par la CNA. Les documents médicaux qu'il a produits, commentés 
précédemment, dans le cadre de la confrontation de l'avis de ces derniers avec les 
appréciations du médecin d'arrondissement de l'intimée, et l'audition par la chambre 
de céans de l'un d'entre, sollicitée par le recourant, ne permettent pas non plus de 
jeter le doute sur l'appréciation du Dr B______. Le recourant invoque l'évaluation 
médico-théorique de la part des médecins de l'OAI, mais il n'a produit à cet égard 
aucun document médical émanant de ces médecins. À ce sujet, la chambre de céans 
estime inutile de procéder à des investigations complémentaires, car à n'en point 
douter, si de tels documents existaient, le recourant n'aurait pas manqué de les 
produire (principe de l'appréciation anticipée des preuves et les jurisprudences 
citées ci-dessus). 
Vu la valeur probante accordée à l'appréciation du médecin d'arrondissement de 
l'intimée, et au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de donner suite à la conclusion 
préalable du recourant qui souhaiterait, par le biais d'une expertise médicale - qui 
selon lui devrait permettre de réconcilier les conclusions médicales (CNA et OAI) 
et les observations pratiques (EPI), et qui viendrait établir la réelle capacité de gain 
du recourant, déterminant partant son taux d'invalidité. 
18. Ainsi, le recours en tous points mal fondé doit être rejeté. 
19. L'intimée a conclu à la condamnation du recourant en tous frais et dépens. Selon la 
réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui obtiennent gain 
de cause devant une juridiction de première instance n’ont pas droit à une 
indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par 
l’assuré ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre 
d’une caisse qu’elle se passe des services d’un avocat indépendant. Cette 
jurisprudence, fondée sur le principe de la gratuité de la procédure de première 
instance en droit fédéral des assurances sociales, l’emporte sur d’éventuelles 
dispositions contraires du droit de procédure cantonal. Ainsi le Tribunal fédéral des 
assurances a refusé d'allouer de tels dépens à la CNA en tant qu'organisme chargé 
de tâches de droit public (ATF 107 V 233). 
En l'espèce, on ne saurait considérer que le recours soit téméraire ou ait été interjeté 
à la légère; le litige ne présente pas non plus un caractère de complexité particulier, 


 
 
 
 
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de sorte qu'il ne sera pas donné droit à la prétention de l'intimée en allocation de 
dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le