ge_gerichte · ACPR/773/2024 · 2024-09-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10031/2022 
ACPR/773/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 25 octobre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'amende d'ordre infligée le 18 septembre 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/10031/2022 
EN FAIT : 
A. 
Par acte du 19 septembre 2024, reçu le 23 suivant au Ministère public, qui l'a 
transmis le 26 suivant à la Chambre de céans, A______ recourt contre l'amende 
prononcée contre lui par le Ministère public le 18 septembre 2024 et notifiée le 
lendemain, dans la cause P/10031/2022. 
Le recourant conclut à la "reconsidération" de cette amende. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Dans le cadre de la procédure susmentionnée, le Ministère public a convoqué 
A______, en qualité de témoin, par mandat de comparution du 11 juillet 2024, à 
l'audience du 18 septembre 2024. 
b. Sur le mandat de comparution figurait une reproduction du texte légal de 
l'art. 205 CPP (obligation de comparaître, empêchement et défaut). 
c. 
A______ n'a pas comparu à l'audience, sans excuse. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public relève que le précité a été 
convoqué par courrier – non retourné – du 11 juillet 2024 afin d'être entendu en 
qualité de témoin, le 18 septembre 2024. Il ne s'y est pas présenté, sans avoir été 
excusé. Par conséquent, une amende de CHF 500.- lui était infligée. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ expose qu'il s'agit d'un oubli 
"impardonnable" de sa part, dont il mesurait la gravité. Il avait effectivement reçu le 
mandat de comparution pour cette audience, daté du 11 juillet 2024. Il se trouvait en 
vacances à cette période et avait malheureusement omis d'inscrire cette convocation 
dans son agenda. Au cours des mois précédents, il avait déjà reçu plusieurs 
convocations pour cette audience et avait pris soin d'organiser son agenda en 
conséquence, mais l'audience avait à chaque fois été reportée, ce qui avait contribué à 
son malencontreux oubli. Son absence n'était aucunement intentionnelle et il s'en 
excusait. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du participant à la 


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procédure directement touché dans ses droits, qui a un intérêt juridiquement protégé 
à l'annulation ou la modification de la décision querellée (art. 382 al. 1, 105 al. 1 
let. c et al. 2 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 205 CPP, quiconque est cité à comparaître par une autorité 
pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution (al. 1). Celui qui est 
empêché de donner suite audit mandat doit en informer sans délai l'autorité qui l'a 
décerné; il doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces 
justificatives éventuelles (al. 2). Celui qui, sans être excusé, ne donne pas suite ou 
donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, 
une autorité pénale compétente en matière de contraventions ou un tribunal peut être 
puni d'une amende d'ordre; en outre, il peut être amené par la police devant l'autorité 
compétente (al. 4). 
L'empêchement de la personne citée ne constitue pas une exception au caractère 
contraignant du mandat de comparution. Il permet uniquement d'excuser, soit de 
justifier l'absence de la personne citée lorsque celle-ci peut se prévaloir de "motifs 
impérieux", soit non seulement en cas de force majeure, soit une impossibilité 
objective de comparaître, mais aussi en cas d'impossibilité subjective due à des 
circonstances personnelles ou à une erreur non imputable au défaillant. Pour justifier 
de son absence, la personne convoquée devra remplir trois conditions, soit informer 
sans délai l'autorité pénale de l'empêchement, communiquer spontanément les motifs 
de son empêchement et, enfin, présenter spontanément les pièces justificatives (Y. 
JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand: Code de procédure pénale suisse, 2ème édition, Bâle 2019, n. 4 ad art. 205). 
En cas d'absence non excusée au sens de l'art. 205 al. 2 CPP, la personne dûment 
convoquée s'expose à des sanctions, notamment, être condamnée, par la direction de 
la procédure, à une amende d'ordre de CHF 1'000.- au plus (art. 205 al. 4 cum 
64 al. 1 CPP ; Y. JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
op.cit., n. 8 ad art. 205). 
3.2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir reçu et dûment pris connaissance 
du mandat de comparution qui lui a été notifié en vue de l'audience du 18 septembre 
2024. Il affirme toutefois que son absence à ladite audience résulte d'un oubli de sa 
part, provoqué par le fait que des audiences avaient déjà été appointées à plusieurs 
reprises et à chaque fois reportées. 
Un tel oubli de sa part ne constitue cependant pas un motif d'excuse valable. 


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En effet, quand bien même l'audience avait dû être reportée à plusieurs reprises, il 
appartenait au recourant de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer 
de sa présence à celle-ci, sans supputer qu'elle pourrait être, elle aussi, reportée. 
Partant, c'est à bon droit que le Ministère public a constaté que le recourant ne s'était 
pas présenté à l'audience, à laquelle il avait pourtant été régulièrement convoqué, 
sans y avoir été excusé. 
Le recourant ayant été dûment averti des conséquences d'une non-comparution, le 
Ministère public était fondé à lui infliger une amende d'ordre. 
Dans la mesure où le recourant ne fournit pas de renseignements sur sa situation 
financière, il n'établit pas que la somme de CHF 500.- serait inadéquate et devrait 
être revue à la baisse. Partant, ledit montant sera confirmé. 
4. 
Justifiée, l'amende querellée sera donc confirmée et, partant, le recours rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 200.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Monsieur Vincent DELALOYE; juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
115.00 
Total 
CHF 
200.00