ge_gerichte · ATA/376/2026 · 2026-04-21 · fr

Résumé:
 Recours d’un fonctionnaire licencié contre la décision par laquelle ses employeurs ont refusé de suspendre le délai de congé et mis fin au droit au salaire pour cette échéance. Incapacité de travail établie, car les intimés n’ont apporté aucun élément suffisant pour mettre en doute le contenu des certificats médicaux produits. L’incapacité de travail litigieuse, constatée par un médecin psychiatre, est intrinsèquement liée à des arrêts de travail survenus auparavant, causés par des affections d’ordre psychique, de sorte que le cumul des périodes de protection doit être nié. Le recourant ayant déjà épuisé les 90 jours de protection légale, le refus de suspendre le délai de congé est confirmé. Dans son arrêt en force relatif à la résiliation des rapports de service entre les parties, la chambre administrative avait retenu qu’au vu des circonstances ayant mené à la rupture du lien de confiance, il existait des motifs dûment justifiés de licenciement. Or, ces motifs revêtent une gravité suffisante pour retenir une faute grave du recourant. Ainsi, les intimés ont correctement appliqué le droit et n’ont pas abusé de leur pouvoir d’appréciation en mettant fin au versement du traitement du recourant au terme du délai de congé. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2158/2025-FPUBL 
ATA/376/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 avril 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Sacha CAMPORINI, avocat 
contre 
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
intimés 
représentés par Me Steve ALDER, avocat 


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A/2158/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1983, a été engagé par les Transports publics genevois 
(ci-après : TPG) le 1er août 2020 en tant que conducteur d’autobus à un taux 
d'activité de 100 % pour une durée indéterminée. 
Son salaire mensuel à compter du 1er août 2024 s’élevait à CHF 6'566.95 bruts. 
b. Il a également été affecté à la conduite des tramways après l’obtention du permis 
y relatif. 
c. A______ a été absent pour cause de maladie, en 2021 durant deux jours, en 2022 
pendant 56 jours, en 2023 durant 50 jours, dont trois sans certificat médical, et en 
2024 pendant 170 jours, dont six sans certificat médical. Il a également été absent 
pour cause d’accident, en 2024, durant huit jours. 
Sa médecin-traitante, la Docteure B______, auteure de plusieurs certificats 
médicaux, a notamment précisé que son patient s’était trouvé en arrêt de travail du 
22 décembre 2023 au 24 mai 2024, à cause d’un état anxiodépressif lié à un conflit 
de couple, état qui avait encore entraîné de nouveaux arrêts entre les 19 juillet et 2 
août 2024. Début 2024, il était à la recherche d’une prise en charge psychiatrique. 
Les causes médicales de ses autres absences pour maladie ou accident ont été 
étrangères à celle précitée ou n’ont pas été divulguées. 
d. À la mi-octobre 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a notifié 
à A______ une décision de retrait du permis de conduire à titre préventif pour une 
durée indéterminée, nonobstant recours. 
Moins de deux semaines plus tôt, lors de son audition par la police concernant une 
procédure pénale, il avait admis avoir consommé de la cocaïne la veille. Selon le 
rapport de transmission de la police, il avait déjà fait l'objet de plusieurs 
interventions entre avril et août 2024, « complètement ivre et en état de détresse 
psychique ». Testé positif à la cocaïne et à l'éthylotest avec 1.18 mg/l, il avait 
mentionné à plusieurs reprises avoir l'envie de se suicider et répondu avoir des 
problèmes de santé, sans pouvoir dire ce qu'il avait. 
e. Informés de ce retrait préventif, les TPG l’ont libéré, à titre provisoire, de son 
obligation de travailler, puis lui ont fait part de leur intention de mettre fin aux 
rapports de travail. 
f. A______ a alors expliqué faire tout son possible pour récupérer son permis. Une 
relation de couple difficile avait eu un impact sur sa vie tant privée que 
professionnelle. Ses absences depuis avril 2023, outre des aspects médicaux purs, 
y étaient en majorité liées. Il avait commencé une prise en charge avec un 
psychologue. 


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g. Par décision du 27 décembre 2024, les TPG ont résilié les rapports de travail de 
l'intéressé, avec effet au 31 mars 2025. La libération de l'obligation de travailler 
était maintenue jusqu'à ce terme. 
h. Fin janvier 2025, A______ a sollicité une rencontre avec le nouveau directeur 
général des TPG, en indiquant pouvoir reprendre le travail le lendemain. Il avait 
passé une mauvaise période, avec une femme atteinte d’une maladie mentale, mais 
cette relation était terminée. Il avait été plus absent, ne conduisant pas lorsqu’il 
pensait être trop fatigué. 
i. Quelques jours après, dans son opposition à la décision, il a réitéré demeurer à 
disposition pour une reprise d’activité. 
j. Début février 2025, il a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : chambre administrative) contre la décision précitée, expliquant 
notamment avoir connu, depuis le printemps précédent, d'importantes difficultés de 
couple. Les résultats négatifs à l'alcool et aux stupéfiants de ses expertises sanguines 
et urinaires, auprès de son médecin, démontraient l'absence d'addiction et une 
consommation très ponctuelle. Grâce au retrait de permis, il avait pris conscience 
de la situation et s'était résolu à parler à un professionnel. Il avait entrepris toutes 
les démarches pour obtenir rapidement la restitution de son permis, qui devrait 
intervenir dans les prochains mois. 
k. Les TPG ont conclu au rejet du recours. 
l. Le 26 mars 2025, A______ leur a transmis un certificat médical, établi le 10 mars 
2025 par le Docteur C______, médecin psychiatre, attestant d’une incapacité totale 
de travailler du 9 mars au 10 avril 2025. 
Cet arrêt de travail a été prolongé, à plusieurs reprises, jusqu’au 31 décembre 2025. 
m. Le 2 avril 2025, A______, contacté pour la restitution de son matériel de travail, 
a indiqué par téléphone à D______, gestionnaire au sein des ressources humaines 
(ci-après : RH) des TPG, qu’il venait de se faire opérer et qu’il lui était compliqué 
de se déplacer. Il a dès lors été convenu qu’il enverrait ledit matériel par voie 
postale. 
n. Par courrier, les TPG ont fait part à A______ de leur intention de ne pas 
suspendre le délai de congé, ni poursuivre le versement du salaire après son terme, 
compte tenu du caractère fautif de son incapacité de travail, de ses manquements et 
du caractère abusif que présenteraient la prolongation du délai précité et l’octroi de 
prestations. 
Après la résiliation, il avait prétendu être prêt à reprendre son activité. Dans son 
recours, il avait indiqué espérer reprendre rapidement le travail étant donné les 
démarches entreprises. À ces occasions, il n’avait toutefois pas indiqué se trouver 
en arrêt maladie. Son atteinte d’ordre psychique était apparue dans le contexte de 
la résiliation des rapports de service, due à ses manquements. Son incapacité de 
travail semblait donc en résulter et lui être imputable. En outre, cette incapacité était 


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surprenante, dans la mesure où il avait indiqué rencontrer des difficultés à se 
déplacer en raison d’une opération, alors qu’il se prévalait d’une atteinte psychique. 
o. A______ a fait valoir son droit d’être entendu. 
Il n’avait pas justifié son arrêt de travail par une opération. Sa cause était de nature 
psychiatrique. La simple survenance d’une incapacité durant la période de congé ne 
constituait pas un abus de droit et l’appréciation des RH ne permettait pas de mettre 
en cause l’incapacité constatée par un médecin. 
p. Par décision du 19 mai 2025, reprenant les motifs exposés dans leur lettre 
d’intention, les TPG ont confirmé leur refus de suspendre le délai de congé et la fin 
du droit au salaire au 31 mars 2025. 
B. a. Par acte du 19 juin 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative 
contre cette décision, sollicitant, préalablement, son audition ainsi que celles du 
Dr C______ et de E______, conseiller RH au sein des TPG. Il a conclu à 
l’annulation de la décision attaquée. Cela fait, la chambre administrative devait dire 
qu’il était en incapacité non fautive de travailler et bénéficiait des « périodes de 
protection maladie » depuis le 9 mars 2025, que le délai de congé était reporté au 
30 juin 2025 et qu’il avait droit à son traitement du 31 mars 2025 jusqu’à son 
rétablissement ou, au plus tard, jusqu’au 27 février 2027. Il a également requis le 
versement de l’arriéré de son traitement depuis le 31 mars 2025, soit CHF 19'700.85 
au jour du dépôt de son recours. 
Son psychiatre, qui assumait d’importantes responsabilités au sein de la faculté de 
médecine, avait émis les certificats médicaux. Les TPG remettaient en cause son 
incapacité de travailler et, en indiquant qu’elle serait fautive, méconnaissaient le 
droit et les « ressorts médicaux » dont il souffrait. N’ayant pas fait appel à un 
médecin-conseil, ils ignoraient tout de ses atteintes, dont la réalité était démontrée 
par la mention de son état de détresse psychologique dans la décision de l’OCV. 
La résiliation n’était pas intervenue en raison de son état de santé, mais de 
l’impossibilité d’exercer son activité au vu du retrait de permis. L’absence de 
transmission immédiate de son arrêt de travail, après la notification de la résiliation 
et le dépôt du recours, ne permettait pas d’inférer un abus. Le certificat médical 
revêtait une force probante et sa contestation devait s’appuyer sur l’appréciation 
d’un médecin-conseil. Les périodes de protection légales étaient impératives et 
démontraient la volonté du législateur d’empêcher l’employeur d’y déroger à sa 
guise. Elles visaient à permettre à l’employé de préparer son avenir professionnel 
en cas de maladie après un licenciement. 
b. Les TPG ont conclu au rejet du second recours et de la demande de mesures 
d’instructions. 
La recevabilité du chef de conclusions tendant au versement des traitements d’avril 
à juin 2025 était douteuse, la décision litigieuse ne se prononçant pas sur ce point 
et la prétention n’ayant été évoquée que devant la chambre administrative. 
Les réquisitions de preuve devaient ainsi être rejetées. 


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L’incapacité de travail était survenue après la résiliation des rapports de service. 
Le recourant avait sollicité à de nombreuses reprises que les TPG revoient leur 
position, en indiquant être prêt à reprendre ses fonctions. Il n’avait toutefois à aucun 
moment fait état d’éventuels problèmes psychologiques, malgré un suivi, selon ses 
dires, depuis novembre 2024. Jusqu’au recours contre la décision de résiliation, il 
ne présentait aucun problème de santé justifiant un arrêt maladie. Son atteinte était 
liée au licenciement et à la procédure judiciaire. Elle provenait exclusivement des 
raisons ayant conduit à ces derniers, de sorte que l’incapacité, dont la véracité 
n’était pas remise en cause, était fautive. 
Le recourant avait attendu deux semaines et demie avant de les informer de son 
incapacité, en violation du règlement. Il avait indiqué avoir subi une opération et 
rencontré des difficultés pour se déplacer, alors que le certificat médical émanait 
d’un psychiatre-psychothérapeute et ne mentionnait aucune chirurgie. En sus, il 
avait démontré, par diverses allégations contradictoires, ne pas hésiter à leur 
communiquer des information erronées ou incohérentes. Il avait également présenté 
un taux d’absentéisme élevé (20%), soit 23 épisodes totalisant 284 jours, et admis 
avoir manqué le travail lorsqu’il pensait être trop fatigué. Cet élément permettait de 
douter de la validité des certificats nouvellement transmis. Les circonstances 
susmentionnées et le comportement du recourant permettaient de lui imputer la 
faute de l’incapacité de travail. 
c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que les TPG évoquaient l’irrecevabilité de 
son chef de conclusions, sans en expliquer la raison. Dans la mesure où, au dépôt 
du recours, il pouvait chiffrer le montant de l’indemnité journalière due, il convenait 
de formuler des conclusions condamnatoires, les conclusions constatatoires étant 
subsidiaires. 
Il avait explicité les faits sur lesquels entendre les deux témoins. L’audition du 
Dr C______ permettrait d’apprécier ses compétences, sa déontologie et les 
conditions l’ayant conduit à retenir une incapacité de travail, dans la mesure où les 
intimés remettaient en cause la force probante des certificats. Celle de E______ 
permettrait de se faire un avis sur ses compétences et son expertise médicale, les 
TPG s’étant fondés sur son appréciation pour retenir l’absence d’incapacité. Sa 
propre comparution permettrait de l’entendre sur ses atteintes à la santé et sa 
situation personnelle. 
La question de la « détérioration des rapports de service » n’était pas pertinente. 
La cause portait sur l’existence d’un cas d’empêchement non fautif de travailler. 
La propension des TPG à le dénigrer pouvait expliquer la décision litigieuse et la 
péjoration de sa santé. En outre, au téléphone, il avait indiqué ne pas pouvoir se 
rendre dans les locaux de son employeur en raison d’une opération en ambulatoire 
qu’il venait de subir. Dans un arrêt, la chambre administrative avait déjà retenu, 
après avoir entendu le médecin-traitant, qu’aucun élément ne permettait de remettre 
en question un certificat médical, notamment en l’absence d’un autre avis médical 
pouvant lui être opposé. La démarche des TPG leur évitait de se prononcer sur le 


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fait de ne pas avoir recouru à un médecin-conseil et les conséquences à en tirer. 
La jurisprudence 
concernant 
la 
valeur 
probante 
d’une 
attestation 
du 
médecin-traitant s’appliquait lorsque ses constatations s’opposaient à celles du 
médecin-conseil. La force probante d’un certificat ne pouvait être exclue 
simplement parce qu’il était établi par le médecin-traitant ; seul l’avis justifié et 
circonstancié du médecin-conseil pouvait écarter ses constatations. 
La décision des TPG le plaçait dans une situation précaire. Vu son incapacité de 
travail, il ne pouvait bénéficier d’indemnités de chômage et émargeait à l’aide 
sociale. Figurait notamment, en annexe, une attestation de l’Hospice général du 
17 juillet 2025, mentionnant une aide financière mensuelle de CHF 2'223.75 depuis 
le 1er juin 2025. 
d. Par arrêt du 7 octobre 2025, désormais entré en force, la chambre administrative 
a rejeté le recours contre la décision de résiliation des rapports de service, constatant 
que celle-ci reposait sur des motifs fondés. 
Le retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée empêchait le 
recourant d'exercer son activité. Or, une clause du contrat de travail fondait le droit 
de résilier les rapports de service dans un tel cas. Ses comportements 
(consommation de cocaïne et, en excès, d’alcool ; interventions policières à son 
domicile lors d’épisodes de forte ivresse et détresse psychique ; prise de service le 
lendemain d’une de celles-ci) étaient graves et, cumulés à sa situation psychique et 
physique, incompatibles avec ses devoirs professionnels. Son absence de 
conscience quant aux effets de la prise d'alcool ou de stupéfiants sur sa capacité de 
conduire le lendemain, pendant son service, soulignait sa négligence, voire son 
manque de conscience professionnelle. Ces circonstances étaient propres à ébranler 
le rapport de confiance de l’employeur à son égard. Il n’avait pas d’emblée pris la 
juste mesure de la gravité de son comportement, malgré les responsabilités 
incombant à sa fonction. Les interventions policières auraient dû déclencher une 
prise de conscience, mais ce n’était qu'à la suite du retrait de son permis et après 
que les TPG avaient eu connaissance de sa situation qu'il avait mis en place un suivi 
médical. La rupture du lien de confiance commandait qu’il soit mis fin aux rapports 
de service, leur poursuite n’étant objectivement pas dans l’intérêt du bon 
fonctionnement des TPG. 
e. Les parties à la présente procédure ont été invitées à se prononcer, vu le fait 
nouveau que constituait l’arrêt de la chambre administrative. 
f. Les TPG ont renoncé à se prononcer. 
g. A______ a produit des observations. 
L’arrêt portait sur l’existence d’un motif valable pour le licenciement et ne modifiait 
pas sa position, le présent litige concernant la prolongation des rapports de service 
et le droit au traitement. 


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La décision litigieuse était postérieure au recours dans la procédure ayant trait à la 
résiliation des rapports de service. Il était ainsi impossible de soumettre des 
conclusions nouvelles dans le cadre de cette dernière. 
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral avait estimé, dans le cas d’un employé, 
dont l’addiction à l’alcool n’avait été découverte qu’en raison d’un accident 
entraînant un retrait de permis et une mesure de placement, que le glissement 
presque imperceptible dans une addiction pathologique de plus en plus profonde, 
au cours d’une période prolongée, constituait une maladie non fautive. Il avait 
considéré que, sans son addiction, l’intéressé n’aurait pas été placé à des fins 
d’assistance avec un traitement stationnaire et que le retrait du permis n’était pas 
une cause indépendante de l’empêchement de travailler. Son propre cas présentait 
des similitudes, bien qu’il ne fût pas question d’une addiction mais d’une « atteinte 
psychiatrique ». En effet, c’étaient les démarches pour récupérer son permis, soit 
notamment la consultation de médecins psychiatres, qui avaient conduit ces 
derniers à identifier une pathologie psychiatrique entraînant une incapacité de 
travail. Les constatations des TPG accréditaient la lente péjoration de son état de 
santé, ayant conduit à son arrêt. 
h. Les TPG se sont déterminés sur les observations susmentionnées. 
L’arrêt cité par le recourant ne s’appliquait pas par analogie in casu. La suppression 
du droit au traitement n’était pas consécutive à une affection psychiatrique ou une 
dépendance à l’alcool, mais à un comportement fautif et une négligence grave. 
Le recourant ne les avait pas informés de sa situation, ni n’avait mis en place à 
temps un suivi médical. Il avait fait abstraction de sa responsabilité, en tant que 
conducteur professionnel, de sauvegarder la sécurité publique, alors que les 
interpellations policières successives auraient dû lui faire prendre conscience de 
l’urgence et de l’inadéquation de son état. 
L’atteinte psychique était la conséquence de son addiction et était apparue juste 
avant l’échéance de la résiliation. Le recourant avait exposé que ses problèmes 
anxiodépressifs existaient déjà fin 2023 et s’étaient poursuivis en 2024. Or, il avait 
tardé à mettre en place un suivi médical pour recouvrer un état de santé compatible 
avec l’accomplissement de ses fonctions. Il ne pouvait donc prétendre que l’atteinte 
ne lui était pas imputable, surtout que, s’il avait pris la mesure de ses problèmes, 
une convention thérapeutique lui permettant de se soigner et de recouvrer une santé 
compatible avec sa profession aurait pu lui être proposée. 
i. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 89 al. 1 et 2 du statut du personnel du 1er janvier 1999 [ci-après : SP] ; art. 62 


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al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant sollicite son audition ainsi que celle du Dr C______ et de E______. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Il n'implique pas le 
droit à l’audition orale ni à celle de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Cela n’implique pas une audition personnelle de l’intéressé, celui-ci 
devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments 
propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 
145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_340/2024 du 13 mars 2025 
consid. 3.1 ; ATA/376/2025 du 3 avril 2025 consid. 2.1). 
2.2 En l’espèce, le recourant sollicite l’audition de E______ aux fins d’apprécier 
ses compétences et son expertise médicale. Celui-ci, occupant la fonction de 
conseiller RH, ne dispose cependant pas de formation médicale. Il n’y a donc pas 
lieu de l’entendre. L’audition du Dr C______ est requise pour se prononcer sur ses 
compétences, sa déontologie et les conditions l’ayant conduit à retenir une 
incapacité de travail. Les deux premiers éléments, non contestés, seront considérés 
comme établis. Quant au troisième, l’incapacité de travail, est documentée par des 
certificats médicaux et le dossier contient suffisamment d’éléments pour déterminer 
la véracité de l’incapacité. Il n’est donc pas non plus nécessaire de procéder à cette 
audition. Au surplus, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer, aussi bien sur son 
atteinte à la santé que sa situation personnelle, et de produire toute pièce utile dans 
le cadre de la présente procédure. 
La chambre de céans considère donc disposer de tous les éléments utiles pour 
trancher les questions pertinentes pour la solution du litige. Il ne sera ainsi pas 
donné suite aux actes d’instructions sollicités. 
3. 
Les intimés mettent en doute la recevabilité du chef de conclusions du recourant 
tendant au versement de l’arriéré de son traitement depuis le 31 mars 2025. 
3.1 L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours, les conclusions 
du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu'il invoque. Il correspond 
objectivement à l'objet de la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel 
admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/242/2020 du 3 mars 2020 


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consid. 2a). La contestation ne peut excéder l'objet de la décision attaquée, 
c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l'autorité inférieure 
s'est prononcée ou aurait dû se prononcer. L'objet d'une procédure administrative 
ne peut donc pas s'étendre ou qualitativement se modifier au fil des instances, mais 
peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains éléments de la décision 
attaquée ne sont plus contestés. Ainsi, un recourant ne peut pas prendre, dans son 
mémoire de recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions traitées dans 
la procédure antérieure (ATA/1628/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2b). 
3.2 La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de 
la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 
question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état 
de fait commun et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet 
dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 503 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1). Cette possibilité est à tout le 
moins envisageable lorsque l’état de fait litigieux et nécessaire à l’examen de la 
question soulevée par le recourant est identique à celui ayant mené au prononcé à 
la base du litige en cours et que l’autorité intimée s’est par ailleurs prononcée, sans 
objection, à ce sujet dans ses écritures (ATA/824/2012 du 11 décembre 2012 
consid. 2). 
3.3 En l’espèce, dans la décision litigieuse, les intimés se sont prononcés sur la 
question de la fin du droit au salaire du recourant, selon eux au 31 mars 2025, et 
donc, implicitement, sur le droit au traitement postérieur et l’éventuel versement de 
son arriéré. Cette dernière question, sur laquelle ils ont pu se déterminer au cours 
de la procédure, partage un état de fait commun avec celles de la suspension du 
délai de congé et de la poursuite du versement du salaire, objets de la décision 
litigieuse. 
Partant, le chef de conclusions concerné sera déclaré recevable. 
4. 
Les intimés, qui ont indiqué ne pas contester la réalité de l’incapacité de travail, 
semblent pour autant évoquer des doutes sur la validité des certificats médicaux. 
4.1 Les TPG, établissement de droit public genevois (art. 1 al. 1 de la loi sur les 
transports publics genevois du 21 novembre 1975 – LTPG – H 1 55), sont dotés de 
la personnalité juridique et autonomes dans les limites fixées par la LTPG (art. 2 
al. 1 LTPG). 
4.2 Le SP s’applique à tout employé occupant un poste à temps complet pour une 
période indéterminée (art. 1 al. 1 SP). Tous les employés sont liés aux TPG par un 
rapport de droit public (art. 2 al. 2 SP). 
4.3 La direction peut mettre fin aux rapports de service pour des motifs dûment 
justifiés en respectant les délais de congé, en l’occurrence, trois mois pour la fin 
d’un mois entre la deuxième et la neuvième année de service (art. 71 al. 1 cum 68 
ch. 2 let. c SP). En effet, dans la mesure où l’engagement du recourant a eu lieu en 


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août 2020, la résiliation des rapports de travail, notifiée le 28 décembre 2024, est 
intervenue durant sa cinquième année de service. 
4.4 Après le temps d’essai, soit les trois premiers mois, l’employeur ne peut pas 
résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale résultant d’une maladie 
non imputable à la faute de l’employé, et cela durant 90 jours de la deuxième à la 
cinquième année de service (art. 73 al. 1 let. b cum 68 al. 1 SP), comme en l’espèce 
(cf. supra). 
Si le congé a été donné avant l’une de ces périodes et s’il n’a pas expiré avant cette 
période, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu’après la fin de la période 
(art. 73 al. 2 SP). 
4.5 L’art. 73 SP a la même teneur que l’art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO, si bien que 
la jurisprudence développée sur cette base trouve application, ce que la chambre 
administrative a déjà admis (ATA/874/2023 du 22 août 2023 consid. 4.5). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (Code 
des obligations, CO – RS 220), notamment son titre dixième (du contrat de travail), 
s’applique à titre de droit public supplétif (art. 2 al. 3 SP). 
4.6 La preuve de l’incapacité de travail (art. 8 CC) incombe à l’employé, lequel a 
le plus souvent recours à un certificat médical, qui jouit d’une force probante accrue 
(arrêt du Tribunal fédéral 4D_7/2021 du 12 avril 2021 consid. 4.4 et 4.5). Celui-ci 
ne constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu. L'employeur peut mettre en 
cause sa validité en invoquant d'autres moyens de preuve ; inversement, le salarié a 
la faculté d'apporter la démonstration de son incapacité par d'autres biais. Pourront 
en particulier être pris en compte pour infirmer une attestation médicale le 
comportement du salarié (est souvent cité l'exemple du travailleur qui répare un toit 
alors qu'il souffre d'une incapacité de travail totale en raison de douleurs à un genou) 
et les circonstances à la suite desquelles l'incapacité de travail a été alléguée 
(empêchement consécutif à un congédiement ; absences répétées ; production de 
certificats émanant de permanences ou de médecins reconnus pour leur 
complaisance ; présentation d'attestations contradictoires ; attestations faisant 
uniquement état des plaintes du travailleur ou établies plusieurs mois après le début 
des symptômes) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2020 du 28 mai 2021 
consid. 3.1.2). Si la force probante d'un certificat médical n'est ainsi pas absolue, la 
mise en doute de sa véracité suppose néanmoins des raisons sérieuses (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_64/2008 du 14 avril 2008 consid. 3.4). 
4.7 Le règlement des TPG en cas de maladie et d’accident du 1er janvier 1999 
(ci-après : RP), dont font l’objet les absences dues à la maladie (art. 18 al. 2 SP), 
précise que l'entreprise peut demander à un employé de se soumettre à une visite 
médicale chez un médecin-conseil, dans le cadre de son suivi médical (art. 3 
ch. 2 RP). 
4.8 Les certificats médicaux d'arrêt du travail doivent être adressés sans tarder au 
chef direct ou au bureau du roulement (art. 2 ch. 2 RP). 


- 11/17 - 
A/2158/2025 
Un retard dans l’annonce d’une incapacité de travail ne met pas en échec l'art. 336c 
al. 1 let. b CO, sous réserve d'un abus de droit (cf. art. 2 al. 2 CC) (Stéphanie 
PERRENOUD in Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], Commentaire romand du 
Code des obligations vol. 1, 3ème éd., 2021, n. 40 ad art. 336c CO). Seules des 
circonstances tout à fait exceptionnelles permettent à l'employeur de se prévaloir 
d'un abus de droit de la part du travailleur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_584/2020 
du 28 mai 2021 consid. 6.1). 
4.9 En l’espèce, les TPG ont mis fin aux rapports de service le 27 décembre 2024 
pour le 31 mars 2025. L’incapacité de travail alléguée est survenue le 9 mars 2025, 
soit pendant le délai de congé. 
D’un côté, le recourant, à qui incombe la preuve de cette incapacité, a fourni 
plusieurs certificats médicaux du même médecin psychiatre, qui jouissent d’une 
force probante accrue. De l’autre côté, les intimés semblent mettre en exergue les 
déclarations du recourant et la chronologie des événements pour mettre en cause la 
validité de ces documents. 
Le recourant a mentionné durant une conversation téléphonique avoir subi une 
opération, alors que l’auteur de son certificat médical est médecin psychiatre. 
À teneur des pièces au dossier, il n’a néanmoins pas évoqué cette opération pour 
justifier son incapacité de travail, mais dans le contexte d’un déplacement pour la 
restitution de son matériel professionnel. En sus, d’autres éventuelles déclarations 
erronées ou incohérentes du recourant, que les intimés n’étayent pas, sont sans 
pertinence. En effet, la justification de l’incapacité de travail repose sur des 
certificats médicaux établis par un médecin, soit des titres, et non sur les seuls 
propos du recourant. En présence d’un doute sur le certificat fourni, il appartenait 
aux intimés de mener les investigations propres à le lever, par exemple en 
demandant à leur employé de consulter leur médecin-conseil. Or, les intimés 
n’allèguent, ni ne démontrent avoir entrepris une quelconque démarche en ce sens. 
Il leur eût été pourtant d’autant plus loisible de le faire qu’ils se prévalent également 
des nombreuses absences du recourant et de ses propos selon lesquels il lui serait 
déjà arrivé de manquer le travail à cause d’une trop grande fatigue, deux éléments 
antérieurs à la transmission du certificat médical de mars 2025. 
L’incapacité de travail est survenue postérieurement à la résiliation des rapports de 
services. Environ deux mois se sont toutefois écoulés entre les deux et, dans cet 
intervalle, le recourant a manifesté à plusieurs reprises être prêt à reprendre son 
activité. Cette circonstance ne permet cependant pas, en tant que telle, d’infirmer 
les attestations médicales. À première vue, il pourrait en être autrement des seize 
jours pris pour transmettre le premier certificat. Le retard de cette transmission est 
manifestement contraire au RP et est intervenu quelques jours après la réponse des 
intimés concluant au rejet du recours contre la décision de résiliation. Cela étant, en 
l’absence d’autres éléments, ce qui précède ne suffit pas à retenir un abus de droit, 
lequel n’est admis qu’à titre exceptionnel. 


- 12/17 - 
A/2158/2025 
Ainsi, les intimés n’ont apporté aucun élément suffisant pour mettre en doute le 
contenu des certificats médicaux produits, de sorte que l’incapacité de travail du 
recourant du 9 mars au 31 décembre 2025 est établie. 
5. 
Le recourant a connu plusieurs périodes d’incapacité de travail avant celle 
litigieuse, dont certaines dues à une atteinte psychique. 
5.1 Le travailleur peut bénéficier de plusieurs périodes de protection lorsqu'il est 
incapable de travailler en raison d'un accident puis d'une maladie, ou pour cause de 
maladies successives n'ayant aucun lien entre elles (« cumul intralittéral » ; 
ATF 120 II 124 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_706/2016 du 4 août 2017 
consid. 2.1 ; ATA/874/2023 du 22 août 2023 consid. 4.5.1). 
5.2 Dans ce dernier cas de figure, chaque nouvelle maladie fait courir un nouveau 
délai légal de protection (ATF 124 III 474 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_826/2015 du 21 septembre 2016 consid. 3.3.1). En revanche, une nouvelle 
incapacité de travail ne fait pas courir un nouveau délai lorsqu'elle est due à la même 
cause médicale que la précédente, comme une rechute d'une affection précédente 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_826/2015 précité consid. 3.3.1). Il en va de même en 
cas d'aggravation de la même maladie (arrêt du Tribunal fédéral 4C.346/2004 du 
15 février 2005 consid. 5.1). 
5.3 Le cumul des périodes de protection a par exemple été refusé à un travailleur 
qui avait connu à intervalle rapproché deux épisodes d'incapacité de travail, 
attribuée d'abord à un burn-out puis à un état dépressif réactionnel, qui trouvaient 
leur source dans les soucis professionnels de l'intéressé, plus particulièrement dans 
son licenciement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 
consid. 5.2). Une influence réciproque entre deux pathologies du travailleur, sous 
la forme d'une bronchite asthmatique et d'un syndrome anxieux dépressif, a 
également été retenue, la première ayant contribué à l'apparition de la deuxième 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2007 du 31 août 2007 consid. 3.2, 5 et 6.2). Il en 
va de même d'une pathologie coronarienne, dans le cadre de laquelle a été 
découverte une tumeur rénale, qui a conduit à une dégradation de l'état psychique 
du patient et a nécessité son hospitalisation pour un trouble de l'adaptation (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_706/2016 précité consid. 3.5). 
Dans cette dernière affaire concernant des atteintes jugées importantes à la santé 
physique du travailleur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_706/2016 précité), le Tribunal 
fédéral a relevé que le trouble de l’adaptation était une réaction psychologique à un 
ou plusieurs facteurs de stress identifiable, qu’il accompagnait fréquemment des 
maladies et qu’il constituait peut-être la réaction psychologique la plus répandue 
face à une atteinte à la santé. Selon l'expérience générale de la vie, de graves et 
longues atteintes à la santé pouvaient rejaillir sur les relations familiales, et 
l'impossibilité prolongée d'exercer son activité professionnelle pouvait aussi 
constituer une source de stress social, par la crainte de perdre son emploi et d'avoir 
des difficultés financières (consid. 3.5). Rien dans les éléments recueillis du cas 
d’espèce, en particulier dans les explications – mesurées et nuancées – du médecin 


- 13/17 - 
A/2158/2025 
traitant, n'indiquait que le facteur de stress constitué par les atteintes à la santé 
physique (et leurs conséquences sociales) fût suffisamment marginal pour 
considérer la maladie psychique comme indépendante et apte à faire courir un 
nouveau délai de protection. Ainsi, les pathologies physiques et psychiques étaient 
liées à un point suffisant pour exclure de retenir en droit un nouveau cas 
d’incapacité de travail ouvrant une nouvelle période de protection (consid. 4). 
5.4 La preuve de l’absence de lien entre deux incapacités de travail successives 
incombe à l’employé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 
consid. 5.3 ; Stéphanie PERRENOUD, op. cit., n. 60 ad art. 336c CO). 
5.5 La durée de la protection prévue à l’art. 336c al. 1 let. b CO — en l’occurrence 
de 90 jours — correspond à la durée effective de l’incapacité de travail mais au plus 
à la durée maximale fixée par la loi. Elle se calcule à compter du premier jour de 
l’incapacité de travail. Une incapacité partielle de travail n’entraîne pas une 
prolongation proportionnelle de la durée de la protection. L’employé bénéficie d’un 
crédit en jours par cas de protection : une nouvelle année de service ne donne pas 
naissance à un nouveau crédit de jours de protection. Les incapacités de travail 
causées par une même atteinte à la santé ne peuvent se cumuler qu’à concurrence 
du crédit en jours maximal selon l’art. 336c al. 1 let. b CO (Stéphanie 
PERRENOUD, op. cit., n. 44s et 60 ad art. 336c CO). 
5.6 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
l'autorité établit les faits d'office (art. 19 LPA). Elle définit ainsi les faits pertinents 
et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Cette maxime l'oblige 
notamment à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui 
ont été versées au dossier (ATA/1060/2020 du 27 octobre 2020 consid. 3b). 
5.7 Ce principe n'est pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties 
de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA), qui comprend en particulier 
l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé 
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute 
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_649/2020 du 10 novembre 2020 consid. 6.4 ; 
ATA/1100/2020 du 3 novembre 2020 consid. 3a). 
5.8 Par ailleurs, la constatation des faits, en procédure administrative, est gouvernée 
par le principe de la libre appréciation des preuves, qui signifie que le juge forme 
librement sa conviction, en analysant la force probante des preuves administrées, 
dont ni le genre, ni le nombre n'est déterminant, mais uniquement la force de 
persuasion (art. 20 al. 1 LPA ; ATA/109/2021 du 2 février 2021 consid. 12b). 
5.9 En l’espèce, il est relevé, à titre préalable, que le recourant ne s’est pas prévalu 
du report du délai de congé dans la procédure relative à son licenciement. Cela 
étant, il a sollicité et a obtenu des TPG une décision portant précisément sur ce 
point, de sorte que celui-ci sera examiné ci-après. 


- 14/17 - 
A/2158/2025 
Après quatre années de service aux TPG, le recourant a cumulé plusieurs périodes 
d’incapacité de travail, dont celles résultant d’un état anxiodépressif qui ont duré 
du 22 décembre 2023 au 24 mai 2024, puis du 19 juillet au 2 août 2024, soit plus 
de 90 jours. Il n’est pas contesté que ces arrêts de travail sont dus à une atteinte 
psychique, la médecin-traitante du recourant ayant établi les certificats médicaux 
l’attestant elle-même. 
La période d’incapacité litigieuse concerne l’arrêt de travail, pour maladie, du 
9 mars au 10 avril 2025, prolongé successivement jusqu’au 31 décembre 2025, par 
certificats médicaux du Dr C______. Dans la mesure où le recourant a bénéficié de 
la durée maximale de protection pour ses arrêts de travail en lien avec son état 
anxiodépressif, il convient de déterminer si l’atteinte à sa santé médicalement 
attestée le 10 mars 2025, à l’origine de son incapacité pendant le délai de congé, a 
un lien suffisant, au sens de la jurisprudence susmentionnée, avec l’atteinte 
psychique préexistante. 
Les certificats médicaux dès mars 2025 ont été établis par le Dr C______, médecin 
psychiatre. Ce médecin a pour spécialité le diagnostic et le traitement des troubles 
et maladies psychiques, de sorte que l’atteinte du recourant ne peut qu’être de cette 
nature. En outre, selon la Dre B______, au début de l’année 2024, pendant son arrêt 
dû à une atteinte psychique, le recourant était déjà à la recherche d’une prise en 
charge psychiatrique. 
Dans ses courriers aux intimés et ses écritures devant la chambre de céans, le 
recourant confirme que son arrêt de travail litigieux résulte d’une atteinte 
« psychiatrique » et exclut tout lien avec une addiction ou son opération. En sus, il 
se réfère à la mention, dans la décision de l’OCV, de son état de détresse 
psychologique lors de plusieurs interventions policières entre avril et août 2024 
pour démontrer la réalité de l’atteinte survenue durant le délai de congé. Il reconnaît 
également que les démarches pour récupérer son permis ont conduit à 
l’identification d’une « pathologie psychiatrique entraînant une incapacité de 
travail » et évoque une péjoration de son état de santé, sous-entendant ainsi 
l’aggravation d’une atteinte préexistante. 
Ainsi, au vu de l’ensemble de ces éléments, les arrêts de travail survenus de 
décembre 2023 à mai 2024, de juillet à août 2024 et de mars à décembre 2025 
reposent sur les mêmes affections médicales d’ordre psychique et sont, dès lors, 
intrinsèquement liés, de sorte que le cumul des périodes de protection en cause doit 
être nié. 
Par conséquent, l’incapacité de travail qui a commencé le 9 mars 2025 n’ouvre pas 
une nouvelle période de protection au sens de l’art. 73 al. 1 let. b SP, le recourant 
ayant épuisé les 90 jours de protection légale maximale lors de son incapacité du 
22 décembre 2023 au 24 mai 2024. Il n’y a ainsi pas lieu de suspendre le délai de 
congé et de reporter son terme, fixé à juste titre au 31 mars 2025, date de fin des 
rapports de service entre les intimés et le recourant. 


- 15/17 - 
A/2158/2025 
6. 
Le recourant fait valoir qu’il a droit au maintien d’une rémunération au-delà de la 
fin des rapports de travail, pendant l’intégralité de son arrêt maladie, aucune faute 
n’étant réalisée. 
6.1 Le traitement est versé à l’employé durant 720 jours, en cas d’absence due à la 
maladie dûment attestée par certificat médical (art. 37 al. 1 SP). Une reprise du 
travail, d'au moins 50% et durant 30 jours consécutifs, est considérée comme une 
interruption d'absence. Une reprise du travail inférieure à 30 jours n'interrompt 
l'absence que si la nouvelle absence n'est pas attribuée à la même maladie (al. 2). 
Le plein traitement est versé à l’employé durant 720 jours civils au maximum – en 
tenant compte des interruptions d’absence – durant une période de 900 jours (al. 3). 
L'employé conserve son droit au traitement même si les rapports de travail ont pris 
fin avant l'épuisement de ses droits selon le SP (al. 6). 
6.2 Le traitement peut être réduit ou supprimé en cas d’abus ou de faute grave de 
l’employé (art. 37 al. 4 SP). 
6.3 La jurisprudence tend à mettre en parallèle la question de la fin du droit au 
traitement avec celle des motifs dûment justifiés et établis permettant de prononcer 
un licenciement (ATA/80/2022 du 1er février 2022 consid. 8d). 
6.4 En l’espèce, les intimés ont invoqué le caractère fautif de l’incapacité de travail 
du recourant ainsi que ses manquements pour fixer la fin des prestations salariales 
à la fin des rapports de travail, soit au 31 mars 2025. 
Dans son arrêt en force relatif à la résiliation des rapports de service, la chambre 
administrative a retenu qu’au vu des circonstances ayant mené à la rupture du lien 
de confiance — en particulier, l’impossibilité du recourant d’exercer son activité, 
ses graves comportements liés à la consommation de stupéfiants et d’alcool, sa 
négligence en lien avec ladite consommation la veille d’un jour de service et la mise 
en place tardive d’un suivi médical — il existait des motifs dûment justifiés et 
établis de licenciement. Or, ces motifs revêtent une gravité suffisante pour justifier 
l’application de l’art. 37 al. 4 SP. Dans ces conditions, les TPG ont correctement 
appliqué le droit et n’ont pas abusé de leur pouvoir d’appréciation en mettant fin au 
versement du traitement du recourant au 31 mars 2025. 
Partant, la question de l’éventuelle imputabilité au recourant de la maladie ayant 
causé son incapacité de travail peut souffrir de rester indécise. 
Le recours sera rejeté. 
7. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus 
qu’aux intimés, qui, bien que plaidant par un avocat, disposent d’un service 
juridique (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/127/2026 du 3 février 2026 consid. 10). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 - LTF - RS 173.110). 


- 16/17 - 
A/2158/2025 
* * * * * 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 19 juin 2025 par A______ contre la décision des 
Transports publics genevois du 19 mai 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sacha CAMPORINI, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Steve ALDER, avocat des intimés. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. RAMADOO 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
la greffière : 


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A/2158/2025 
Genève, le