ge_gerichte · ATA/174/2020 · 2020-02-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/289/2020-MC 
ATA/174/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 février 2020 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Elisa Bianchetti, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
23 janvier 2020 (JTAPI/76/2020) 


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A/289/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, ressortissant marocain, né le ______ 1983 (alias 
B______, né le ______ 1995, originaire de Libye, alias B______, né le ______ 
1983, originaire du Maroc) est arrivé en Suisse en 2013, selon ses dires. Il est 
titulaire d’un passeport marocain valable jusqu’au 5 avril 2021. 
2) 
 
Entre le 27 novembre 2013 et le 19 janvier 2015, il a été condamné à quatre 
reprises par les instances pénales genevoises, principalement pour vol, entrée 
illégale, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation et non-respect d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée. 
3) 
 
Le 9 décembre 2014, les autorités genevoises ont initié une procédure 
Dublin auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) en vue de 
procéder au renvoi de M. A______. 
 
 
Le 17 avril 2015, M. A______ a été renvoyé aux Pays-Bas, État Dublin 
compétent pour sa prise en charge et l'examen de sa demande de protection 
internationale, après son placement en détention administrative pour une durée de 
sept jours (sous le nom de B______, procédure n° A/2327/2014). 
4) 
 
M. A______ est revenu en Suisse et a été condamné le 10 mai 2015 par le 
Ministère public, pour entrée illégale, séjour illégal et non-respect d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée. 
5) 
 
Le 28 octobre 2015, l'intéressé a été renvoyé une deuxième fois aux Pays-
Bas, après placement en détention administrative par le canton de Genève pour 
une durée de douze jours (sous le nom de M. B______, procédure n° 
A/1432/2015). 
6) 
 
Le 6 mai 2019, le profil ADN de M. A______ a été retrouvé sur les lieux 
d'un cambriolage à Genève. Arrêté le 7 juillet 2019, il a été condamné par 
ordonnance pénale du Ministère public du 10 juillet 2019 et reconnu coupable de 
dommages à la propriété et violation de domicile. 
7) 
a. 
Le 11 septembre 2019, M. A______ a été arrêté par la police genevoise 
alors qu'il se trouvait dans la cuisine d'un restaurant. Il a été constaté qu'il faisait 
l'objet d'un ordre d'écrou du service d’application des peines et mesures en vertu 
duquel il devait être détenu pour une durée de quatre-vingt-huit jours. Il s'est vu 
notifier une interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 21 août 2022. 
 
 
L'intéressé a expliqué qu'il travaillait depuis quelques jours audit restaurant 
sans être au bénéfice d'un contrat ou d'une autorisation de travail. S'agissant de sa 


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situation personnelle, il a déclaré être marié à une italienne et en possession d'un 
document d'identité italien non valable pour l'étranger. 
 
b. 
Le 12 septembre 2019, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
pour activité lucrative sans autorisation et séjour illégal, puis incarcéré à la prison 
de Champ-Dollon en vue de purger ses écrous. 
8) 
 
Le 3 octobre 2019, M. A______ a été condamné par le Ministère public de 
Fribourg pour activité lucrative sans autorisation et séjour illégal et vol. 
9) 
 
Le délai prévu à l'art 24 al. 2 du Règlement Dublin III étant échu pour initier 
une procédure Dublin de catégorie III, l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : l’OCPM) a auditionné, le 30 octobre 2019, M. A______ 
dans le but de vérifier s'il souhaitait demander la protection internationale en 
Suisse en vertu de l'art. 24 al. 3 du Règlement Dublin III. L'intéressé a déclaré ne 
pas souhaiter déposer une demande d'asile en Suisse. Il a en outre déclaré avoir 
compris que l'OCPM pourrait prononcer à son encontre une décision de renvoi. 
10) 
Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 7 novembre 2019, 
l'OCPM a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______ et chargé les services de 
police d'exécuter cette décision. 
11) 
Le 5 décembre 2019, les services de police ont demandé la réadmission de 
l'intéressé en Italie au motif qu’il était titulaire d'un document d'identité italien, 
non valable pour l'étranger, délivré le 20 juin 2018. 
12) 
Le 6 décembre 2019, le Tribunal d'application des peines et des mesures a 
refusé la libération conditionnelle de M. A______, notamment au motif que 
l'intéressé ne présentait aucun projet concret si ce n'était de persister à travailler en 
Suisse, alors qu'il y était en situation illégale. 
13) 
Le 11 janvier 2020, les autorités italiennes ont refusé la réadmission de 
l'intéressé sur leur territoire au motif qu'il n'y avait pas de traces récentes de son 
passage en Italie. 
14) 
Le 13 janvier 2020, l'OCPM a annulé sa décision du 7 novembre 2019 et a 
prononcé à l'encontre de l'intéressé une nouvelle décision de renvoi de Suisse et 
de l'ensemble du territoire des États Schengen. Cette décision est entrée en force, 
le délai de recours étant de cinq jours. 
15) 
Les services de police ont réservé pour l'intéressé un vol à bord d'un avion 
de ligne à destination du Maroc, lequel a été confirmé pour le 20 janvier 2020 
mais M. A______ a refusé d'embarquer sur ledit vol. 
16) 
Le 22 janvier 2020, à la fin de sa détention pénale, M. A______ a été remis 
en mains des services de police. 


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17) 
Les démarches en vue de la réservation d’un vol à destination du Maroc 
avec escorte policière ont immédiatement été engagées. 
18) 
Le 22 janvier 2020, à 16h10, le commissaire de police a émis un ordre de 
mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de 
six semaines. Ce dernier a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi au Maroc, car « il 
risquait beaucoup de problèmes ». 
19) 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour. 
20) 
Entendu par le TAPI, M. A______ a déclaré qu'il n'était pas d'accord d'être 
renvoyé au Maroc car il y avait des conflits de famille et il y risquait sa vie. Il 
n'avait pas quitté la Suisse depuis la notification de l'interdiction d'entrée du 
11 septembre 2019. Il logeait au _______, rue C______ chez un ami. Il avait une 
épouse de nationalité italienne qui habitait en Italie. Il l'avait vue pour la dernière 
fois au mois de mai 2019 mais l'avait régulièrement appelée au téléphone lorsqu'il 
était en détention. Il n'avait pas recouru contre la décision de renvoi du 13 janvier 
2020, n'ayant pas compris ce qui y était écrit car il ne savait pas très bien lire. Il 
savait qu'il n'avait pas le droit de demeurer en Suisse. Il possédait un acte de 
mariage, ainsi qu'un permis de conduire italien. 
 
 
Le représentant du commissaire de police a indiqué que M. A______ n'avait 
jamais déposé de demande d'asile en Suisse. Les autorités avaient fait une 
demande de réservation sur un vol avec escorte policière le 20 janvier 2019. Il ne 
leur était pas nécessaire de demander un laissez-passer auprès des autorités 
marocaines. Si M. A______ s'opposait à son renvoi par vol avec escorte policière, 
il y avait la possibilité de procéder à un renvoi forcé par voie maritime. Il ignorait 
la raison pour laquelle l'intéressé s'était vu délivrer des documents d'identité 
italiens, qui indiquaient qu'ils n'étaient pas valables à l'étranger. Il a conclu à la 
confirmation de l'ordre de mise en détention administrative pour la durée de six 
semaines. 
 
 
Le conseil de l’intéressé s'en est rapporté à justice concernant le principe de 
la détention administrative et sa durée. Il lui apparaissait toutefois nécessaire que 
tout soit entrepris pour que le renvoi puisse se faire à destination de l'Italie. 
21) 
Par jugement du 23 janvier 2020, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de Monsieur M. A______ pour une durée de 
six semaines, soit jusqu'au 4 mars 2020. 
 
 
Sa détention administrative se justifiait sous l'angle des art. 75 al. 1 let. h de 
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI -
 RS 142.20) en lien avec l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, l'intéressé faisant l'objet 
d'une nouvelle décision de renvoi prononcée le 13 janvier 2020, entrée en force et 


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ayant été condamné notamment pour vol le 3 octobre 2019, infraction qualifiée de 
crime. Il existait, au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, un risque concret de 
refus d'obtempérer aux prochaines instructions de la police lors d'un futur renvoi 
et de disparaître dans la clandestinité s'il devait être remis en liberté, dans la 
mesure où : il n’avait pas de domicile ni de lieu de résidence fixe à Genève, pas de 
sources de revenu légal et aucune attache ; il se savait faire l’objet d’une 
interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’en 2022 et ne s’y était pas soumis ; il 
avait affirmé ne pas vouloir retourner au Maroc, seul pays vers lequel il pouvait 
aujourd’hui être renvoyé, et s’était opposé à son renvoi par vol simple, ce qui 
démontrait qu’il n’avait pas l’intention de quitter la Suisse. L'assurance de 
l'exécution du renvoi de l'intéressé répondait à un intérêt public certain et aucune 
autre mesure moins incisive que la détention ne pouvait être envisagée pour 
garantir sa présence jusqu'à l'exécution de son renvoi. Les autorités avaient 
finalisé les démarches nécessaires en vue de l'exécution du renvoi de M. A______ 
mais il avait refusé de monter à bord de l’avion. Les autorités s'étaient donc vues 
dans l’obligation d’entreprendre de nouvelles démarches en vue d’organiser le 
renvoi par vol avec escorte policière et il était nécessaire de leur laisser la 
possibilité d'organiser un renvoi forcé s'il s'opposait à nouveau à son renvoi par 
vol avec escorte policière. Le principe de célérité était donc respecté. Enfin, la 
durée de la détention de six semaines, ne paraissait pas d'emblée disproportionnée 
au vu notamment du temps nécessaire à la réservation d’une place sur un vol avec 
escorte policière et aux éventuelles démarches subséquentes. 
22) 
Le 27 janvier 2020, il a refusé de prendre le vol sans escorte policière 
réservé pour son renvoi. 
23) 
Par acte mis à la poste le 3 février 2020, M. A______ a formé recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise en 
liberté immédiate, les frais et dépens devant être laissés à la charge de l’État. 
 
 
L'intéressé avait quitté le Maroc étant adolescent en raison de menaces 
graves à sa vie et à son intégrité corporelle, nées d'un conflit existant entre les 
familles de son village, et n'était plus retourné dans son pays depuis plus de vingt 
ans. Sa détention devait être levée dans la mesure où son renvoi au Maroc était 
juridiquement impossible, en raison du fait que la Suisse et le Maroc n'avaient pas 
conclu d'accord de réadmission. Ainsi, son renvoi forcé accompagné de mesures 
de contrainte nécessitait l'accord des autorités marocaines, ce qui n'était pas le cas 
vu l'absence d'un « laissez-passer ». Subsidiairement, M. A______ devait être 
renvoyé en Italie, où vivait sa femme. Enfin, le principe de célérité avait été violé, 
les démarches n'ayant été entreprises que deux mois après qu'il se soit retrouvé « à 
disposition des autorités – le 11 septembre 2019 déjà ». 
24) 
Par courrier du 6 février 2020, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative sans formuler d’observations. 


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25) 
Dans sa réponse du 7 février 2020, le commissaire de police a conclu au 
rejet du recours. Il précisait que le vol avec escorte policière prévu le 27 janvier 
2020 pour le rapatriement de M. A______ n'avait pas pu se concrétiser, en raison 
de la résistance de ce dernier dans les violons de l'aéroport. Le même jour, la 
brigade migrations et retour avait soumis au secrétariat d'État aux migrations une 
demande en vue de l'inscription de l'intéressé sur un « vol spécial » à destination 
du Maroc, lequel prendrait la forme d'un renvoi sous la contrainte effectué par la 
voie maritime depuis Marseille, qui était en cours d'organisation. 
 
 
Compte tenu de ses antécédents pénaux et de son refus d'embarquer sur les 
vols précédents, les conditions à la détention de l'intéressé étaient réalisées. M. 
A______ était porteur d'un passeport marocain valable, raison pour laquelle il 
n'était pas nécessaire que les autorités suisses saisissent leurs homologues 
marocains d'une demande en vue de l'identifier comme ressortissant de ce pays. 
D'ailleurs, la disponibilité d'un titre de voyage et l'organisation de deux vols 
démontraient que son renvoi était matériellement possible. Pour le surplus, ce 
renvoi ne pouvait pas être effectué à destination de l'Italie, vu le refus des 
autorités italiennes. Enfin, au vu des deux tentatives de renvoi par voie aérienne, il 
ne pouvait être reproché à l'autorité d'avoir violé le principe de célérité. 
26) a. 
Dans sa réplique, M. A______ a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation. Son renvoi devait être considéré comme étant impossible au sens 
de l'art. 80 al. 6 let. a LEI. En effet, c'était en raison d'une impossibilité des 
autorités suisses de procéder à son renvoi forcé qu'il était désormais envisagé 
d'exécuter le renvoi par voie maritime ; or un tel procédé contrevenait aux 
dispositions impératives en matière de torture et de traitements cruels, inhumains 
et dégradants. Enfin, il semblait que le recourant ait subi plusieurs actes de 
violence lors de la tentative de renvoi par escorte policière et ses lésions 
nécessitaient un suivi médical qui empêchait son renvoi. 
 
b. 
Le certificat médical du 10 février 2020 mentionne que l'intéressé n'a pas de 
problèmes de santé et n'est pas sous traitement médicamenteux ; il précise 
toutefois, que suite à une chute en étant emmené à l'aéroport par les agents de 
sécurité, le recourant avait eu un « trauma facial », des douleurs au dos et des 
tuméfactions, avec la précision que l'intéressé ne souhaitait pas d’antalgiques. 
27) 
Sur ce, la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile – c’est-à-dire dans le délai de dix jours – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la 


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loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr – 
F 2 10). 
2) 
 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 5 février 2020 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
 
 
En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 
3) 
 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 § 1 let. f de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier 
lieu qu’elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 
la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1). 
4) 
a. 
En vertu de l’art. 76 al. 1 let. b LEI, après notification d’une décision de 
première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEI ou une décision de 
première instance d’expulsion au sens notamment des art. 66a ou 66abis du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l’autorité compétente peut, 
afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention la personne concernée si elle a 
été condamnée pour crime. 
 
 
Par crime au sens de l’art. 75 al. 1 let. h LEI, il faut entendre une infraction 
passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP ; 
ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a), ce qui est notamment le cas du vol (art. 139 ch. 1 CP). 
 
 
Elle le peut aussi si des éléments concrets font craindre que la personne 
concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce 
qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI 
notamment (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de 
conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 
let. b ch. 4 LEI). Ces chiffres 3 et 4 de l’art. 76 al. 1 let. b LEI décrivent tous deux 
les comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de 
disparition ; ils doivent donc être envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). 
 
 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite – c’est-à-dire la réalisation de l’un 
de ces deux motifs – existe notamment lorsque l’étranger a déjà disparu une 


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première fois dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de 
l’exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s’il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine. 
Comme le prévoit expressément l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu’il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). Si le fait d’être entré en Suisse illégalement, d’être démuni de papiers 
ou de ne pas quitter le pays dans le délai imparti à cet effet ne saurait, pris 
individuellement, suffire à admettre un motif de détention au sens de l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 3 (voire ch. 4) LEI, ces éléments peuvent constituer des indices parmi 
d’autres en vue d’établir un risque de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2013 
du 1er mars 2013 consid. 4.2 ; ATF 140 II 1 précité). 
 
 
Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prêtera son 
concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une certaine marge 
d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3). 
 
b. 
En l’occurrence, pour ce qui est du principe de la détention administrative, 
et comme l’a retenu le TAPI, l’intéressé a été condamné notamment pour vol le 3 
octobre 2019, soit une infraction qualifiée de crime au sens de l’art 10 al. 2 CP, et 
remplit donc les conditions d’application de l’art. 76 al. 1 let. b LEI en lien avec 
l’art. 75 al. 1 h LEI. Il fait également l'objet d'une décision de renvoi exécutoire. 
De plus, il présente un risque de fuite et de disparition dans la clandestinité au 
sens des art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, dans la mesure où il s'est opposé 
catégoriquement par ses déclarations et ses actes à un renvoi vers le Maroc et a 
fait échouer à deux reprises des tentatives de refoulement par vols des 20 et 
27 janvier 2020. Il a dès lors démontré qu’il ne collaborerait pas avec les autorités 
suisses à son refoulement, étant précisé qu'il est dépourvu de moyens d'existence 
et qu'il n'a aucun lieu de résidence et aucune attache avec la Suisse. L'assurance de 
son départ de Suisse doit être garantie et répond à un intérêt public certain. 
 
 
La détention administrative est en conséquence justifiée dans son principe. 
5) 
a. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 Cst., qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins 
grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 


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cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
 
 
Conformément à l’art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder. Selon la 
jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, pendant plus de 
deux mois aucune démarche n’est plus accomplie en vue de l’exécution du renvoi 
par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en première ligne causée 
par le comportement des autorités étrangères ou celui de l’étranger lui-même 
(ATF 139 I 206 consid. 2.1 et les arrêts cités). 
 
 
Aux termes de l’art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (al. 2 let. a) ; l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (al. 2 let. b). 
 
 
La durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux 
circonstances d’espèce (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 
consid. 4.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). Le principe de la 
proportionnalité interdit non seulement que la mesure administrative en cause soit 
plus incisive que ce qui est nécessaire, mais aussi qu’elle soit insuffisante pour 
atteindre son but (arrêts du Tribunal fédéral 2C_497/2017 du 5 mars 2018 
consid. 4.2.2 ; 2C_431/2017 du 5 mars 2018 consid. 4.3.3). 
 
b. 
En l’espèce, il sera tout d'abord relevé que le recourant ne peut prétendre 
vouloir être remis à l'Italie, dans la mesure où il est établi que les autorités de ce 
pays ont, le 11 janvier 2020, refusé sa réadmission sur leur territoire. Un renvoi 
vers l'Italie n’est dès lors, en l’état, pas possible. 
 
 
C'est en vain que le recourant soutient que le principe de la célérité a été 
violé. Les autorités ont en effet démontré avoir entrepris, très rapidement et alors 
qu'il était encore en détention pour des motifs pénaux, des démarches en vue de 
l'exécution du renvoi, par la réservation de deux billets d'avion en vue de son 
refoulement les 20 et 27 janvier 2020, ces deux renvois n'ayant pas pu être 
exécutés en raison de l'opposition de l'intéressé. 
 
 
De plus, aucune autre mesure, moins incisive, n’est apte à garantir la 
présence du recourant lors de l’exécution du renvoi, celui-ci s’étant opposé tant 
verbalement que physiquement à son renvoi et ayant clairement affirmé sa volonté 
de ne pas être renvoyé dans son pays d’origine. La détention est en conséquence 


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apte à atteindre le but voulu par le législateur, s’avère nécessaire compte tenu de 
l’attitude adoptée par le recourant et proportionnée au sens étroit, dès lors que 
conformément à la jurisprudence, si l’intérêt du recourant est grand à ne pas être 
renvoyé, l’intérêt public au respect des décisions de justice doit primer. En outre, 
la durée de la détention administrative litigieuse, fixée à six semaines, apparaît 
nécessaire compte tenu notamment des démarches à effectuer pour l’organisation 
du refoulement par voie maritime et est proportionnée par rapport aux 
circonstances da cas d’espèce. 
6) 
a. 
Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative, de maintien ou de levée de celle-ci, tient compte de la 
situation de la personne détenue et des conditions d'exécution de la détention. 
Celle-là doit en particulier être levée lorsque son motif n'existe plus ou si, selon 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible 
pour des raisons juridiques ou matérielles. 
 
 
Selon l'art. 83 LEI, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut 
pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L'exécution n'est pas licite 
lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de 
provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse 
relevant du droit international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 
 
 
L'impossibilité de l'exécution d'un renvoi présuppose, en tout état de cause, 
que l'étranger ne puisse pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre 
son État d'origine, de provenance ou un État tiers (ATA/1176/2019 du 24 juillet 
2019, ainsi que la jurisprudence citée). 
 
b. 
S'agissant des problèmes médicaux, selon la jurisprudence de la Cour 
européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH), le retour forcé des 
personnes touchées dans leur santé est susceptible de constituer une violation de 
l'art. 3 CEDH si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, 
au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (ACEDH N. contre 
Royaume-Uni du 27 mai 2008, req. 26565/05, confirmé par les arrêts Yoh-Ekale 
Mwanje c. Belgique du 20 décembre 2011, req. 10486/10 ; S.H.H. c. Royaume-
Uni du 29 janvier 2013, req. 60367/10 ; Josef c. Belgique du 27 février 2014, 
req. 70055/10 ; A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, req. 39350/13, § 31 à 33). 
 
c. 
En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, l'exécution de son 
renvoi au Maroc apparaît possible. D'une part, il n'est pas nécessaire qu'il soit au 
bénéfice d'un laissez-passer et que les autorités suisses en disposent, dans la 
mesure où le recourant, qui au demeurant ne conteste pas être de nationalité 


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marocaine, bénéficie d'un passeport valable de ce pays. Il sera relevé à ce propos 
que le décret du 23 octobre 2008 publié dans le bulletin officiel et instituant le 
passeport biométrique marocain, précise expressément en son art. 1 que ledit 
passeport est un titre de voyage personnel délivré à tout citoyen marocain qui en 
fait la demande « en vue de lui permettre de quitter et/ou de regagner le territoire 
national ». D'autre part, il est établi que les autorités compétentes ont déjà été en 
mesure, à deux reprises de se procurer des billets d'avion pour et au nom de 
l'intéressé. 
 
 
Enfin, le recourant se prévaut d’atteintes à son état de santé physique mais il 
apparaît clairement à l'examen du certificat médical versé à la procédure que son 
état n'est pas incompatible avec un renvoi. 
7) 
 
Vu ce qui précède, le jugement querellé, confirmant l’ordre de mise en 
détention administrative pour six semaines, est en tous points conforme au droit et 
le recours sera rejeté. 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10 et art. 12 
al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l'issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 février 2020 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 janvier 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 


- 12/12 - 
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de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Elisa Bianchetti, avocate du recourant, au 
commissaire de police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au secrétariat d’État aux migrations, ainsi 
qu'au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : M. Thélin, président, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :