ge_gerichte · AARP/276/2022 · 2022-08-12 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président; Monsieur Philippe KNUPFER, 
Monsieur Pierre MARQUIS, juges; Madame Audrey FONTAINE, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18166/2019 
AARP/276/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 août 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me B______, avocat, ______ Genève, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
C______, domicilié ______[GE], comparant par Me D______, avocat, ______, 
appelant joint, 
intimé sur appel principal, 
contre le jugement JTDP/11136/2021 rendu le 8 septembre 2021 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/18166/2019 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 8 septembre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (ci-après : TP) l'a reconnu coupable de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 ch. 1 al. 1 du code pénal suisse [CP]) et de tentative de contrainte (art. 22 
cum 181 CP) et condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité avec sursis durant cinq ans, à verser CHF 2'250.- à C______ à titre de juste 
indemnité, rejetant les conclusions de ce dernier en indemnisation pour le surplus et 
celles en tort moral, ainsi qu'aux frais de la procédure. Le tribunal de première 
instance a également rejeté les conclusions en indemnisation en CHF 15'000.- 
minimum du prévenu. 
 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement avec 
suite des frais et dépens. 
 
a.b. Dans le délai légal, C______ forme un appel joint et conteste le montant de la 
juste indemnité versée par A______ pour les dépenses occasionnées par la procédure 
de première instance. 
 
b.a. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (ci-après : MP) du 8 novembre 
2019, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 2 septembre 2019, lors de son 
audition par la police, persisté à déposer plainte pénale à l'endroit de E______ des 
chefs de fausse déclaration d'une partie en justice et de faux témoignage, faux 
rapport, fausse traduction en justice, alors qu'il savait ou ne pouvait ignorer que les 
faits dénoncés étaient faux, vu l'arrêt rendu par la Chambre pénale de recours (ci-
après : CPR) le 23 juillet 2019 ensuite de la plainte qu'il avait déposée le 18 février 
2019 s'agissant des mêmes faits. 
 
b.b. Selon l'ordonnance du MP du 11 décembre 2020, il lui est également reproché 
d'avoir tenté d'entraver C______ dans sa liberté d'action en lui faisant notifier, le 24 
août 2020, un commandement de payer pour un montant de CHF 4.5 millions 
(poursuite n° 1______), en se prévalant notamment du motif de la prescription et en 
indiquant comme cause de l'obligation "vol du G______; détournement de 
documents officiels, fausses informations aux institutions; faux témoignages-
subornation de témoins; diverses décisions judiciaires dont P/2______/2015 du 
11.10.2018 arrêt du 10.03.2020; réserves sur d'autres dossiers dont l'affaire 
P/3______/2009 demande de révision va être déposée; Frais de justice". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 30 avril 2000, A______ avait été engagé par F______, sa concubine de 
l'époque, en qualité d'exploitant-responsable du G______, à H______. Le 26 octobre 
2005, F______ a signifié à A______ son congé pour le 31 janvier 2006. Ce 


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licenciement a conduit à l'ouverture de multiples procédures pénales et civiles entre 
les précités – A______ invoquant sa qualité d'associé –, mais également entre 
A______ et C______, le fils de F______, qui avait aussi travaillé pour le G______. 
En novembre 2008, le restaurant a été vendu par F______ à E______. 
b.a. Par demande déposée le 7 juillet 2006 par-devant le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/4______/2006, A______ a assigné conjointement et solidairement 
F______ et C______ en paiement de CHF 1'218'982.-, avec intérêts moratoires à 5%, 
lesquels ont été condamnés, par jugement du 30 août 2007 (TRPH/676/2007), puis, 
par arrêt du 11 juillet 2008 de la Cour d'appel des prud'hommes (CAPH/137/2008), à 
verser à A______ CHF 103'495.55, dont CHF 63'483.80 à titre de salaire. 
La somme due à A______ selon l'arrêt précité lui a été versée le 19 octobre 2009. 
b.b. Par arrêt du 9 novembre 2012 (ACJC/1613/2012 – C/5______/2008), la Cour de 
justice a retenu que A______ et F______ avaient été liés, jusqu'au 31 décembre 
2005, par un contrat de société simple pour exploiter le G______. Au vu de la valeur 
du restaurant au jour de la dissolution de la société simple et des avances et apports 
effectués par A______, F______ a été condamnée à lui verser la somme totale de 
CHF 752'552.-. Les montants versés à A______ en exécution des décisions rendues 
par les juridictions des prud'hommes constituaient dès lors une dette de la société 
simple. 
b.c. Par acte du 25 mars 2013, A______ a formé, devant la Cour d'appel des 
prud'hommes, une demande de révision dirigée contre l'arrêt de celle-ci du 11 juillet 
2008 (CAPH/137/2008), compte tenu de la société simple qu'il avait formée avec 
F______. 
A la suite d'un premier arrêt (CAPH/88/2014), annulé par arrêt du Tribunal fédéral 
(ci-après : TF) du 10 mars 2015, la Cour a, par arrêt du 9 décembre 2015 
(CAPH/203/2015), partiellement admis cette demande, annulant le versement de la 
somme de CHF 63'483.80 à titre de salaire et renvoyé la cause au Tribunal des 
prud'hommes pour instruction et nouvelle décision. 
Par jugement du 22 mars 2019 (JTPH/109/2019), le Tribunal des prud'hommes a 
débouté A______ de toutes ses conclusions. 
Statuant à la suite de l'appel formé par A______, le 9 mai 2019, la Cour d'appel des 
prud'hommes a, par arrêt du 24 décembre 2021 (CAPH/236/2021), pris acte du décès 
de F______ survenu le ______ 2019 et de la clôture, pour défaut d'actifs, de sa 
succession liquidée par voie de faillite ainsi que rayé du rôle et rejeté la demande de 
révision de l'arrêt du 11 juillet 2008 formée par A______, en tant qu'elle était dirigée 
contre feue F______, respectivement contre C______. 


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c.a. Le 11 avril 2011, A______ a été condamné par la Chambre pénale pour 
diffamation à l'encontre de C______ (P/3______/2009). 
c.b. Par jugement du 12 juin 2013 (JTDP/374/2013 – P/6______/2008), confirmé par 
la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) le 5 juin 2014 
(AARP/269/2014), puis par le TF, le 16 février 2015 (arrêt 6B_785/2014), le TP a 
reconnu F______ et C______ coupables de faux témoignage dans le cadre d'une 
procédure civile opposant A______ à un tiers. 
La plainte déposée le 26 février 2008 par A______ contre les précités pour faux 
témoignage avait fait l'objet d'un classement en date du 5 mai 2008. Sur recours, la 
Chambre d'accusation a, par ordonnance du 23 juillet 2008, renvoyé la procédure au 
Procureur général en l'invitant à ouvrir une information pénale du chef de faux 
témoignage à l'encontre des intéressés. 
c.c. Le TP a acquitté A______ de diffamation à l'encontre de C______ par jugement 
du 11 octobre 2018 (JTDP/1314/2018 – P/2______/2015). 
c.d. A______ a été condamné, le 26 septembre 2019, par la CPAR (AARP/333/2019 
– P/10______/2015) pour injure et diffamation, mais acquitté de tentative de 
contrainte. En faisant notifier, le 6 août 2013, à I______, alors conseil de F______ 
dans la procédure civile C/5______/2008, un commandement de payer portant sur 
CHF 2'499'552.-, A______ n'avait pas fait usage d'un moyen abusif dans le seul but 
de nuire, dans la mesure où le but invoqué de l'interruption de la prescription, 
question alors controversée, n'apparaissait pas comme d'emblée infondé. 
d. Le Tribunal de première instance a retenu, le 1er juin 2017, que la demande en 
paiement non chiffrée déposée le 4 avril 2014 par A______ à l'encontre notamment 
de C______ et de deux tiers était prescrite (JTPI/7251/2017 – C/7______/2014), ce 
qui a été confirmé par arrêt de la Cour de justice du 16 avril 2019 (ACJC/717/2019), 
puis par arrêt du TF du 17 janvier 2020 (arrêt 4A_324/2019). Dans le cadre de cette 
procédure, A______ était représenté par un conseil. 
Cette demande non chiffrée visait à son indemnisation pour le dommage subi ensuite 
de son éviction du G______, A______ soutenant que C______ se serait approprié le 
restaurant alors qu'il savait qu'il n'en était pas le propriétaire et n'avait aucun droit sur 
cet établissement en ayant, pour y parvenir, recours à l'escroquerie et à la contrainte. 
En tout état, il estimait qu'il avait subi un dommage, soit le gain qu'il aurait pu 
réaliser en ayant conservé l'exploitation de son restaurant jusqu'au 31 décembre 
2025, à savoir la somme de CHF 2'880'000.- (CHF 144'000.-/an × 20), les frais qu'il 
avait dû engager dans le cadre des différentes procédures afin de faire éclater la 
vérité, soit la somme de CHF 250'000.-, ainsi que la moitié du produit de la vente du 
restaurant qui aurait pu être vendu pour un montant minimum de l'ordre de CHF 


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3'000'000.-, estimant en outre avoir subi un tort moral d'un montant de CHF 
150'000.-. 
Par ordonnance du 5 janvier 2015, le Tribunal de première instance a condamné 
A______ à fournir des sûretés en garantie des dépens, retenant une valeur litigeuse 
approximative estimée à CHF 3'000'000.- (voir décision de l'Assistance juridique du 
4 juin 2015 AC/8______/2014). 
Des faits relatifs à la dénonciation calomnieuse 
e. Le 18 février 2019, A______ a déposé plainte pénale contre E______ pour fausse 
déclaration d'une partie en justice et faux témoignage, dès lors que ce dernier avait 
déclaré devant le Tribunal des prud'hommes (C/4______/2006), le 27 novembre 
2018, ne pas le connaître "personnellement", ce qui n'était pas conforme à la vérité. 
f. Entendu par la police, le 2 avril 2019, E______ a indiqué ne pas connaître 
personnellement A______, dès lors que, selon lui, cela signifiait entretenir des 
rapports amicaux, familiaux ou professionnels avec une personne que l'on voyait 
régulièrement. En revanche, il le connaissait pour l'avoir rencontré à deux ou trois 
reprises, il y a plus d'une dizaine d'années. 
g. En regard des faits dénoncés par A______, le MP a rendu une décision de non-
entrée en matière, le 15 mai 2019 (ONMMP/1719/2019), retenant qu'il ne disposait 
d'aucun élément permettant de corroborer les accusations et de privilégier la version 
des faits du précité. Partant, en considération des déclarations divergentes des parties 
et en l'absence d'autres éléments objectifs, le MP ne disposait pas à l'encontre de 
E______ de soupçons suffisants justifiant de retenir la commission d'une infraction 
de faux témoignage (art. 310 al. 1 let. a du code de procédure pénale suisse [CPP]). 
Cette ordonnance a été notifiée à A______ personnellement. 
Le recours de A______, comparant en personne, contre cette décision a été déclaré 
irrecevable par arrêt de la CPR du 23 juillet 2019 (ACPR/557/2019), faute de qualité 
pour recourir, l'intéressé ne pouvant être considéré, à ce stade, comme lésé par 
l'infraction dénoncée. La CPR a ainsi retenu que la procédure prud'homale au cours 
de laquelle aurait été commis le faux témoignage allégué n'était pas terminée, 
puisque l'audition de E______ s'était tenue à l'occasion des débats principaux, sans 
que A______ n'allègue ni n'établisse qu'une décision définitive et exécutoire aurait 
été rendue dans l'intervalle, qui plus est en sa défaveur. On ignorait donc si les 
prétendues fausses déclarations en justice allaient avoir ou non une quelconque 
influence sur le jugement à venir. Aucun recours n'a été déposé contre cet arrêt, de 
sorte que l'ordonnance de non-entrée en matière est devenue définitive et exécutoire. 


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h. Par courrier recommandé adressé au MP le 2 septembre 2019, A______ a une 
nouvelle fois déposé plainte à l'encontre de E______ pour fausse déclaration d'une 
partie en justice et faux témoignage "lourds de conséquences dans le dossier du 
G______ à H______" lors de l'audition du 27 novembre 2018 devant le Tribunal des 
prud'hommes, mais également devant la police, le 2 avril 2019, à la suite de sa 
première plainte. 
i. Entendu par la police et le MP, A______, non assisté de son conseil, a persisté 
dans sa plainte pénale, malgré l'arrêt de la CPR rendu le 23 juillet 2019. Si E______, 
avec lequel il avait été amené à interagir professionnellement, avait déclaré devant le 
Tribunal des prud'hommes qu'il le connaissait personnellement, "cela aurait été plus 
respectable à son encontre et cela aurait eu un impact sur cette procédure". Peu 
importaient les décisions qui seraient prises, il allait continuer son combat jusqu'à 
"son dernier souffle". La procédure prud'homale était toujours en cours, raison pour 
laquelle il souhaitait faire avancer les choses. 
A l'issue de l'audience devant le MP, A______ a versé un courrier adressé à E______ 
le 14 décembre 2018, à teneur duquel il relève qu'il était faux de déclarer qu'ils ne se 
connaissaient pas "personnellement", compte tenu de leurs très nombreuses 
rencontres. 
j. Le 4 octobre 2019, la plainte pénale déposée par A______ le 2 septembre 2019 a 
fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le MP 
(ONMMP/3525/2019), lequel a notamment retenu un empêchement de procéder, 
compte tenu du principe ne bis in idem. Cette ordonnance, notifiée à A______ en 
personne, est entrée en force, faute de recours. 
k. En vue de l'audience de jugement, le prévenu a été enjoint, en application de 
l'art. 429 al. 2 CPP, de prendre jusqu'à la clôture des débats au plus tard, des 
conclusions chiffrées et justifiées. 
Durant l'audience de jugement du 23 août 2021, A______ a indiqué n'avoir jamais 
souhaité attaquer E______, mais seulement le faire témoigner afin qu'il dise la vérité. 
Par la voix de son conseil, il a conclu à son acquittement et à une indemnisation pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure non 
inférieure à CHF 15'000.-, sans produire de note d'honoraires. 
Des faits relatifs à la tentative de contrainte 
l. Le 17 août 2020, A______ a déposé auprès de l'Office des poursuites une 
réquisition de poursuite ordinaire à l'encontre de C______, portant sur un montant de 
CHF 4.5 millions, plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 10 mars 2003. 


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La rubrique "Titre et date de la créance ou cause de l'obligation" de la réquisition de 
poursuite comportait le texte suivant : "interruption de la prescription; vol du 
G______; détournement de documents officiels; fausses informations aux 
institutions; faux témoignages-subornation de témoins; diverses décisions judiciaires 
dont P/2______/2015 du 11.10.2018 arrêt du 10.03.2020; réserves sur d'autres 
dossiers dont l'affaire P/3______/2009 demande de révision va être déposée; Frais 
de justice". 
Le commandement de payer, poursuite n° 1______, établi le 19 août 2020 par 
l'Office des poursuites a été notifié le 24 août 2020 à C______ et immédiatement 
frappé d'opposition totale. 
m. Le 31 août 2020, C______ a déposé plainte pénale contre A______, en particulier 
pour tentative de contrainte s'agissant de la notification de ce commandement de 
payer. 
n. Le 2 septembre 2020, C______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) contre la poursuite précitée. Par 
décision de la Chambre de surveillance de l'Office des poursuites de la Cour de 
justice du 19 novembre 2020 (DSCO/441/2020), la nullité de la poursuite a été 
constatée. 
A______ ne pouvait de bonne foi engager à l'encontre de C______ une poursuite en 
paiement de l'indemnité qui lui avait été définitivement refusée, puisqu'il ne pouvait 
ignorer que celle-ci ne lui était pas due. Ne pouvant tendre au recouvrement du 
montant en poursuite, puisqu'il n'était pas dû, une telle poursuite visait en effet par 
définition d'autres buts, étrangers à la procédure de réalisation forcée : elle était donc 
nulle. L'objectif recherché par A______ en introduisant la poursuite litigieuse n'était 
pas d'interrompre un délai de prescription ou d'obtenir le paiement d'une créance en 
indemnisation du préjudice lié au "vol du G______", mais de tourmenter C______, 
auquel il s'opposait depuis de longues années dans d'amères et nombreuses 
procédures. 
o. A______ a expliqué à la police et au MP que cette affaire concernait le "vol" du 
G______ par C______, lequel avait été condamné pour faux témoignage. Selon un 
calcul fait par l'Assistance juridique, le montant du litige se montait à CHF 3 
millions. Il n'avait pas recouru, faute de moyens, contre la décision du 19 novembre 
2020 de la Chambre de surveillance de l'Office des poursuites. 
p. Devant le premier juge, A______ a précisé que le montant réclamé de CHF 4.5 
millions avait été chiffré par l'Assistance juridique, nonobstant la décision de la 
Chambre de surveillance de l'Office des poursuites, contre laquelle il n'avait pas 
recouru tant il était manifeste que C______ avait détourné des documents en mars 


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2003 qui auraient permis de démontrer qu'il était copropriétaire de l'établissement 
litigieux. 
C______ a été dispensé de comparaître. 
C. 
a. La Chambre de céans a désigné un défenseur d'office à A______ (OARP/7/2022 
du 7 février 2022), puis ordonné l'ouverture d'une procédure orale. 
 
b.a. Devant la CPAR, A______ persiste dans ses conclusions en acquittement et 
conclut au rejet des conclusions en indemnisation de la partie plaignante et à la 
condamnation de l'Etat aux frais de la procédure. Il sollicite, subsidiairement, son 
exemption de toute peine, qu'il soit renoncé à révoquer le sursis et que C______ soit 
renvoyé à agir au civil et, plus subsidiairement, à ce que sa peine soit atténuée en 
application de la circonstance atténuante de la détresse profonde, qu'il soit renoncé à 
révoquer le sursis, qu'un sursis complet lui soit accordé et que C______ soit renvoyé 
à agir au civil. 
 
En déposant une seconde plainte contre E______, il espérait que la justice enquête et 
que ce dernier soit entendu afin que les autorités prennent conscience des mensonges 
et subordinations de témoins dans ce litige. Il n'avait pas recouru contre l'ordonnance 
de non-entrée en matière du 4 octobre 2019, en raison des réactions du MP ; tout ce 
qu'il souhaitait apporter était systématiquement refusé. Il s'agissait de personnes 
intouchables. 
 
Le commandement de payer notifié à C______ le 24 août 2020 pour un montant de 
CHF 4.5 millions reposait sur son éviction du G______. Pour chiffrer ce montant, il 
s'était référé au dernier commandement de payer concernant une décision sur un 
montant de CHF 131'000.- dont le précité était codébiteur avec F______ à la suite de 
la procédure prud'homale. Il se référait à la décision AC/8______/2014 du 4 juin 
2015 pour articuler le montant de CHF 4.5 millions, l'Assistance juridique ayant fait 
état d'une dommage de CHF 3 millions. Malgré l'arrêt du TF du 17 janvier 2020 qui 
confirmait que ses prétentions à l'égard de C______ étaient prescrites, il considérait 
que lorsqu'il y avait un "crime", il n'y avait pas de délai. Le fait de voler quelque 
chose et de donner de fausses informations ne pouvait pas se prescrire. C______ 
avait enlevé des centaines de milliers de francs au bilan du G______ et il ne pouvait 
se taire. 
 
Depuis février 2021, il avait recouru au TF sur le refus de l'Assistance juridique en 
lien avec une action en responsabilité de l'Etat. Un dossier était par ailleurs en main 
de la Commission de contrôle de gestion (CCG) du Grand Conseil concernant le 
dossier du G______. Le Conseil supérieur de la magistrature (ci-après : CSM) était 
actuellement saisi de plaintes contre deux procureurs en lien avec une plainte contre 
lui-même pour contrainte, calomnie et diffamation à la suite de l'envoi d'un 


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commandement de payer autorisé par la Commission du Barreau et pour lequel le 
Procureur général avait décidé d'impliquer Me J______ qui n'était plus son conseil. 
 
Il trouvait scandaleux que les magistrats, avocats et partis politiques cherchent à 
classer cette "affaire". Il était la seule victime et tout cela cachait quelque chose de 
"beaucoup plus gros". Ce qu'il avait subi de la justice n'était pas tenable pour un 
simple bistrot de quartier. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, il relève avoir beaucoup souffert du litige. En perdant 
son café, qui était un projet de vie, il avait "tout perdu". Il était convaincu qu'il faisait 
face à des machinations judiciaires et des complots. 
S'agissant de la dénonciation calomnieuse, une erreur sur les faits devait être retenue, 
dès lors que, n'étant alors pas représenté, il n'avait pas compris que l'ordonnance de 
non-entrée en matière équivalait en réalité à un acquittement, confirmé par la CPR, 
laquelle n'avait pourtant pas suivi le même raisonnement que le MP. Dans tous les 
cas, il devait être mis au bénéfice de l'erreur sur l'illicéité, puisqu'à aucun moment les 
autorités ne lui avaient expliqué qu'en redéposant plainte, ce qu'il avait d'ailleurs déjà 
fait victorieusement dans d'autres procédures, il pouvait être condamné pour 
dénonciation calomnieuse. 
Le but recherché derrière le commandement de payer était d'interrompre la 
prescription. En effet, même si des décisions judiciaires confirmaient la prescription, 
elles étaient difficiles à saisir pour un profane. Il devait ainsi être mis au bénéfice 
d'une erreur sur les faits, subsidiairement, sur l'illicéité, dès lors qu'il avait 
précédemment fait l'objet d'un acquittement du chef de tentative de contrainte pour 
des faits similaires. Il savait pertinemment que cette créance ne serait pas payée, de 
sorte que le plaignant n'avait pas été restreint dans sa liberté d'action. 
Dans l'hypothèse où il devait se voir condamner, sa peine devait être pleinement et 
entièrement atténuée au regard de la tentative, dès lors que le plaignant n'avait jamais 
eu l'intention de payer. Tant sa culpabilité que les conséquences de ses actes étaient 
peu importantes, si bien qu'il devait être mis au bénéfice de l'absence d'intérêt à 
punir, subsidiairement, de la détresse profonde/du profond désarroi. 
 
b.c. A l'appui de son appel, il produit notamment un recours en matière civile déposé 
le 16 mai 2022 auprès du TF à l'encontre de la décision du 1er avril 2022 de 
l'Assistance juridique de la Cour de justice (DAAJ/30/2022) dans la cause 
AC/9______/2021 contre la décision du 25 janvier 2022 de la vice-présidence du 
Tribunal de première instance. En substance, il relève avoir dénoncé auprès du CSM 
un échange de courriels du 26 juin 2015 entre deux magistrats, également versé à la 
procédure, lesquels s'étaient encouragés à procrastiner dans cette procédure ou à 


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l'élaguer. Il se réfère également à la décision de l'Assistance juridique du 4 juin 2015 
dans la cause AC/8______/2014 (voir supra ch. B.d). 
 
c. C______, dispensé de comparaître, persiste dans ses conclusions, en ce que 
A______ soit condamné à lui verser CHF 8'142.20 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses occasionnées par la procédure de première instance, soit 13h48 pour le chef 
d'étude au tarif de CHF 450.-/heure et 3h00 pour la collaboratrice au tarif de CHF 
350.-/heure pour la durée estimée de l'audience au TP, laquelle a en réalité duré 
2h00, ainsi que CHF 300.- pour les frais de greffe (dactylographie, port, tél., 
photocopies), et CHF 2'641.34 pour la procédure d'appel, soit 0h30 pour le chef 
d'étude et 3h00 pour la collaboratrice, dont 1h30 d'estimation pour la durée de 
l'audience d'appel, qui a duré 3h00. 
 
Malgré les différentes décisions juridiques qui rejetaient l'intégralité de ses 
prétentions, l'appelant avait fait notifier un commandement de payer de 
CHF 4.5 millions au plaignant, alors même qu'il se montrait incapable d'expliquer 
comment il était parvenu à un tel montant, de sorte qu'il convenait de retenir qu'il 
était de mauvaise foi. La décision de l'Assistance juridique à laquelle il se référait ne 
faisait pas état d'une somme aussi conséquente et, dans tous les cas, sa demande en 
paiement avait définitivement été jugée comme étant prescrite. Il s'agissait de sa 
dernière tentative pour obtenir le paiement d'une créance qui ne lui était pas due. 
 
Sans aucune motivation, le premier juge avait condamné le prévenu à verser au 
plaignant seulement un quart de l'indemnité réclamée pour ses frais d'avocat. Compte 
tenu du montant considérable de la créance invoquée dans le commandement de 
payer, les démarches entreprises étaient nécessaires et essentielles. 
 
d. Ultérieurement à l'audience d'appel, A______ a adressé à la CPAR différentes 
pièces dont il n'a pas été tenu compte, la cause ayant été gardée à juger à l'issue de 
l'audience. 
D. 
A______ est né le ______ 1950. Il est au bénéfice de prestations du Service des 
prestations complémentaires à hauteur de CHF 1'200.- par mois, alors que sa rente 
AVS se monte à CHF 2'100.-. Il s'acquitte mensuellement de CHF 1'450.- pour son 
logement ainsi que de CHF 130.- au titre d'arriérés de frais de justice et de jours-
amende. Il estime ses dettes à CHF 500'000.-. Depuis 2005, il est suivi pour 
dépression, le litige l'ayant passablement affecté. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné, le 26 septembre 
2019, par la CPAR pour injure et diffamation à une peine pécuniaire de 70 jours-
amende à CHF 30.- l'unité (P/10______/2015). 


- 11/28 - 
P/18166/2019 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 2h00 d'activité de chef d'étude 
et 5h05 pour celle de stagiaire, dont 1h00 pour la durée estimée de l'audience d'appel 
et 0h55 pour des entretiens téléphoniques ainsi que la rédaction d'un courrier de 
détermination à la CPAR. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 
pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit 
pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de 
la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 
2.2. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d'une peine privative de liberté ou d'une 
peine pécuniaire celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un 
délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une 
poursuite pénale. 


- 12/28 - 
P/18166/2019 
2.2.1. Une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est 
innocente. Est innocente, la personne qui n'a pas commis les faits délictueux qui lui 
sont faussement imputés. Est également considérée comme innocente la personne 
dont l'innocence - sous réserve d'une reprise de la procédure - a été constatée avec 
force de chose jugée par une décision de non-lieu [actuellement : ordonnance de 
classement] ou d'acquittement. Il est en effet dans l'intérêt de la sécurité du droit 
qu'une décision ayant acquis force de chose jugée ne puisse plus être contestée dans 
une procédure ultérieure. Un précédent jugement ou une décision d'acquittement ne 
lie toutefois le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse dans 
une nouvelle procédure que pour autant que cette première décision renferme une 
constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée. Parmi 
les ordonnances de non-lieu au sens large (ATF 129 IV 216 consid. 1.1), 
appartiennent assurément à cette catégorie les ordonnances de non-lieu motivées en 
fait par l'insuffisance des charges, ainsi que celles motivées en droit par la non 
réalisation d'une infraction pénale (arrêt du Tribunal fédéral 6P.196/2006 du 
4 décembre 2006 consid. 7.2). Dans la mesure où la précédente procédure a été 
classée pour des motifs d'opportunité ou en vertu de l'art. 66 bis aCP (art. 54 CP), 
cela n'empêche pas le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation 
calomnieuse, de statuer à nouveau sur la culpabilité de la personne dénoncée (ATF 
136 IV 170 consid. 2.1 p. 175 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1289/2018 du 
20 février 2019 consid. 1.2.1). 
2.2.2. L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et la 
connaissance de la fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne qu'il 
dénonce est innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait conscience que 
ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. 
Le dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 
24 mars 2017 consid. 2.1.2). Par ailleurs, l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une 
poursuite pénale contre la personne qu'il accuse injustement. Le dol éventuel suffit 
quant à cette volonté de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83). 
2.3. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa 
liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.3.1. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une 
certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace 
est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur 
dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans 
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 
consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de 
réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 


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6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 
consid. 2.1). 
2.3.2. Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est 
illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19), soit parce que le moyen utilisé ou le but 
poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but 
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but 
légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire 
aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 
p. 328). 
2.3.3. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus 
particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une 
personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une 
importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de 
tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la 
procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le 
montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une 
personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une 
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un 
commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. 
En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la 
personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc 
illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 p. 20 = SJ 1989 400 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 ; 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 
consid. 3.1 ; 6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.1 et 2.2 ; 6B_70/2016 du 2 juin 
2016 consid. 4.3.4 non publié in ATF 142 IV 315 ; 6B_750/2014 du 7 août 2015 
consid. 1.1.2 ; 6S.853/2000 du 9 mai 2001 consid. 4c). 
La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 du code civil suisse [CC]) ne 
peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le 
moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le 
poursuivi ; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait 
notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des 
sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 
contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 
lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 
n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1 ; 115 III 18 
consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019 ; 
6B_378/2016 du 15 décembre 2016 = SJ 2017 I 3735 ; A_317/2015 du 13 octobre 
2015 consid. 2.1 in Pra 2016 p. 53 n. 7 ; 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 
3). 


- 14/28 - 
P/18166/2019 
2.3.4. Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de 
moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant 
ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 
2016 consid. 2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le 
comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte 
(art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 
2.4.1. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée 
des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'intention délictuelle fait défaut (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_465/2015 du 8 février 2016 conid. 4.1). L'erreur peut cependant 
aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou de la légitime 
défense putatifs (ATF 125 IV 49 consid. 2 p. 55 ss) ou encore sur un autre élément 
qui peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 117 IV 270 consid. 2b 
p. 272 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2 ; 
6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.1). 
2.4.2. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment 
d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge 
atténue la peine si l'erreur était évitable. 
Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir 
que son comportement est illicite. L'auteur doit agir alors qu'il se croyait en droit de 
le faire. Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme au droit (ATF 
141 IV 336 consid. 2.4.3 ; 138 IV 13 consid. 8.2). 
2.5. En l'espèce, il est établi que, le 2 septembre 2019, l'appelant a déposé une 
seconde plainte pénale, dans un courrier recommandé adressé au MP, contre 
E______ pour fausse déclaration d'une partie en justice et faux témoignage. 
Cette dénonciation adressée aux autorités portant sur la commission par E______ de 
deux chefs d'infractions a abouti à l'ouverture d'une procédure pénale, laquelle a 
donné lieu au prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière le 4 octobre 
suivant. 
Par ailleurs, au moment où le prévenu a dénoncé E______, l'innocence de ce dernier 
était établie judiciairement, compte tenu de la décision de non-entrée en matière du 
15 mai 2019, définitive et exécutoire, faute de charges suffisantes. 


- 15/28 - 
P/18166/2019 
Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de dénonciation calomnieuse sont 
dès lors réunis. 
S'agissant de l'élément subjectif, l'appelant plaide l'erreur sur les faits, en ce sens qu'il 
n'aurait pas saisi la portée de ladite ordonnance, à savoir qu'une telle décision avait la 
même valeur qu'un jugement d'acquittement, ce d'autant plus que la CPR avait 
développé d'autres arguments pour déclarer son recours irrecevable. 
A la lecture de l'ordonnance de non-entrée en matière, il est vrai qu'il n'apparaît pas 
de manière évidente, a fortiori pour un justiciable non assisté, qu'il avait été retenu 
que la personne dénoncée n'avait pas commis les faits que le prévenu lui imputait et 
qu'il avait été mis hors de cause. 
En outre, l'arrêt d'irrecevabilité de la CPR sème le doute quant au fait de savoir s'il 
avait été mis fin ou non à la procédure pénale, puisqu'elle a retenu que l'appelant ne 
pouvait pas, à ce stade, être considéré comme lésé par la procédure dénoncée, dans la 
mesure où celle prud'homale n'était pas terminée. Cet arrêt laisse ainsi penser que le 
raisonnement de l'autorité de recours pourrait être différent si une décision était 
rendue par le Tribunal des prud'hommes, en particulier en défaveur de A______. 
Ce dernier était ainsi légitimé à penser que si la CPR avait eu connaissance des 
avancées dans les différentes procédures civiles et pénales, en particulier le jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 22 mars 2019 (JTPH/109/2019) ayant 
débouté l'appelant de toutes ses conclusions, dont elle ne fait nullement état dans son 
arrêt, sa plainte aurait pu être instruite, d'autant plus qu'il se montre convaincu d'avoir 
"personnellement" connu le restaurateur, comme en témoigne notamment son 
courrier adressé à ce dernier le 14 décembre 2018. 
L'on rappellera aussi que sa plainte pour faux témoignage à l'encontre de F______ et 
C______ avait finalement abouti à une condamnation, après avoir préalablement fait 
l'objet d'un classement (P/6______/2008), ce qui pouvait également conforter sa 
volonté de persévérer dans ce dossier. 
Ainsi, la CPAR ne peut retenir, au-delà de tout doute raisonnable, qu'au moment du 
dépôt de sa seconde plainte pénale, le prévenu savait que la personne dénoncée était 
innocente, de sorte qu'il sera mis au bénéfice de l'erreur sur les faits, étant précisé que 
la question de l'erreur évitable ne se pose pas dans la mesure où l'infraction de 
dénonciation calomnieuse n'est pas réprimée pour négligence. 
L'appelant sera partant acquitté du chef de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 
al. 1 CP) et son appel admis sur ce point. 


- 16/28 - 
P/18166/2019 
2.6. La CPAR retient, sur la base des éléments au dossier, que l'appelant a déposé, le 
17 août 2020, une réquisition de poursuite à l'encontre de C______. Un 
commandement de payer a ainsi été notifié à ce dernier, le 24 août 2020, portant sur 
un montant total de CHF 4.5 millions, pour "interruption de la prescription; vol du 
G______; détournement de documents officiels, fausses informations aux 
institutions; faux témoignages-subornation de témoins; diverses décisions judiciaires 
dont P/2______/2015 du 11.10.2018 arrêt du 10.03.2020; réserves sur d'autres 
dossiers dont l'affaire P/3______/2009 demande de révision va être déposée; Frais 
de justice". 
Si le moyen dont a usé l'appelant est prévu par la loi (cf. LP), le but poursuivi est 
quant à lui illicite, puisqu'il visait à recouvrer une créance qui ne lui était pas due, 
comme l'a notamment retenu la Chambre de surveillance de l'Office des poursuites 
de la Cour de justice dans sa décision entrée en force du 19 novembre 2020. 
La principale créance invoquée correspond, comme l'appelant l'a expliqué, au 
préjudice qu'il considère avoir subi s'agissant du prétendu "vol du G______", étant 
précisé que le montant de la prétention (CHF 4.5 millions) correspond à celui 
résultant de ses explications sur le préjudice subi du fait de son éviction alléguée 
dans la cause C/7______/2014 (voir supra B.d). Or, au terme de cette procédure 
civile, le prévenu a été définitivement débouté par le TF, en janvier 2020, de ses 
prétentions en indemnisation découlant de l'appropriation du restaurant au sein 
duquel il était associé, de sorte qu'au moment du dépôt de la réquisition de poursuite 
il savait que l'intimé ne lui devait aucun montant à ce titre, ce d'autant plus qu'il était 
assisté d'un avocat. 
Il n'était pas non plus légitimé à penser que son geste était licite, au motif qu'il avait 
bénéficié d'un acquittement du chef de tentative de contrainte dans la 
P/10______/2015. Contrairement à la présente affaire, le but invoqué de 
l'interruption de la prescription était plausible, dans la mesure où il s'agissait d'un 
point qui n'avait pas encore été tranché à l'époque de la réquisition de poursuite. 
S'agissant du litige prud'homal qui l'opposait à l'intimé, la demande de révision 
formée par l'appelant contre l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes du 11 juillet 
2008, en tant qu'elle était dirigée contre C______, a, certes, été rejetée 
postérieurement au dépôt de sa réquisition de poursuite. Toutefois, de telles 
prétentions salariales ne ressortent pas du libellé de la réquisition de poursuite. 
Concernant les autres causes de l'obligation, le prévenu cite encore les 
P/3______/2009 et P/2______/2015, aujourd'hui clôturées. Dans la mesure où il a 
lui-même été reconnu coupable de diffamation à l'égard de C______ dans la 
première procédure, l'on voit mal quel dommage il pourrait alléguer, hormis dans le 
cadre d'une demande de révision éventuelle, qu'il ne prétend pas avoir déposée à ce 


- 17/28 - 
P/18166/2019 
jour. Il en va de même de la P/2______/2015, qui a donné lieu à son acquittement du 
chef de diffamation à l'encontre du précité. 
Outre le fait que le prévenu ne donne aucune explication sur ses autres prétentions 
mentionnées dans sa réquisition de poursuite, telles que "détournement de documents 
officiels", "fausses informations aux institutions", "faux témoignages-subornation de 
témoins" ou encore "frais de justice", notamment si elles sont liées ou non à la cause 
civile précitée, il est difficilement imaginable qu'elles puissent conduire à un 
dommage de CHF 4.5 millions, qui s'écarte d'ailleurs du montant de CHF 3 millions, 
par référence à la valeur litigieuse approximative estimée par l'Assistance juridique 
dans la cause C/7______/2014 dont il sied de rappeler encore une fois qu'il a été 
définitivement débouté de ses prétentions. 
L'on ne perçoit pas non plus les conséquences que l'appelant entend tirer des 
démarches qu'il se contente simplement d'alléguer – hormis le recours en matière 
civile déposé le 16 mai 2022 par devant le TF – avoir entreprises depuis février 2021 
pour faire valoir une créance à l'égard du plaignant. 
Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être retenu que l'appelant disposait de 
la/des créance(s) litigieuse(s) à l'égard de l'intimé, ni qu'il le croyait. Partant, la 
contrainte exercée par le premier sur le second au moyen d'un commandement de 
payer était illicite. 
L'infraction de contrainte n'a toutefois pas été consommée, l'intimé n'ayant pas cédé à 
la pression subie. 
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de la tentative de contrainte sont donc 
réalisés. 
C'est donc à juste titre que le TP a reconnu l'appelant coupable de tentative de 
contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP), de sorte que l'appel sera rejeté sur ce point. 
3. 
3.1.1. Au sens de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures. 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 


- 18/28 - 
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Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
3.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 
3.5 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar Strafrecht I : 
Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 130 s. ad art. 47). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). 
3.1.3. Aux termes de l'art. 34 al. 1 et 2 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-
amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de 
30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la 
situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. 
Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au 
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de 
son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital. 
3.1.4. L'art. 48 CP prévoit que le juge doit atténuer la peine lorsque l'une ou l'autre 
des circonstances évoquées dans cette disposition est réunie. Parmi celles-ci figurent 
une détresse profonde (let. a ch. 2) et un état de profond désarroi (let. c). 
Il y a détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une 
situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse 
particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la commission de 
l'infraction (ATF 147 IV 249 consid. 2.1 p. 251 ; 107 IV 94 consid. 4a p. 96). Le fait 
qu'elle résulte d'une faute ou d'une négligence de l'auteur de l'infraction ne suffit pas 
à exclure l'application de l'art. 48 let. a ch. 2 CP. Le bénéfice de cette circonstance 
atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité 
entre les motifs qui le poussent et l'importance du bien qu'il lèse (ATF 147 IV 249 
consid. 2.1 p. 251). 


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Le profond désarroi – formulation qui correspond à celle de l'art. 113 CP relatif au 
meurtre passionnel – vise un état d'émotion qui mûrit progressivement pendant une 
longue période, qui couve pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit 
complètement désespéré et ne voie d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait (ATF 119 
IV 202 consid. 2a p. 204 ; 118 IV 233 consid. 2a p. 236). Il doit être rendu excusable 
par les circonstances (ATF 119 IV 203 consid. 2a ; 118 IV 233 consid. 2a p. 236). Le 
plus souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à 
l'égard de l'auteur, mais il peut aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des 
circonstances objectives (ATF 147 IV 249 consid. 2.3 p. 252 ; 119 IV 202 consid. 2a 
p. 205). Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable, ou 
principalement responsable, de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 119 
IV 202 consid. 2a p. 204 s.). 
3.1.5. D'après l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte 
– conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui 
infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption 
par le juge est de nature impérative (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135). 
3.1.6. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). 
3.2. En l'espèce, l'appelant a tenté, dans un élan de frustration lié à un différend dont 
il considère être la "seule victime", de s'en prendre à la liberté d'action de l'intimé en 
lui faisant notifier un commandement de payer pour une somme considérable, dont il 
savait ne pas être créancier. 
En revanche, le résultat escompté ne s'est pas produit, seule une tentative étant en 
définitive retenue. 
Il se justifie néanmoins de faire une application limitée de l'art. 22 CP, dans la 
mesure où si la victime n'a finalement pas adopté le comportement escompté par le 
prévenu, il s'agit de raisons indépendantes de la volonté de ce dernier. 
Aussi, tout en étant d'une gravité relative, la faute de l'appelant ne peut être qualifiée 
de peu d'importance, et ce nonobstant le défaut de résultat. 


- 20/28 - 
P/18166/2019 
Sa collaboration est mauvaise, à l'instar de sa prise de conscience, qui est nulle, 
l'intéressé persistant à formuler des reproches à l'encontre du plaignant et manifester 
sa volonté de poursuivre son "combat", malgré les décisions de justice. 
La situation personnelle de l'appelant, bien que difficile, n'excuse pas ses 
agissements. 
La responsabilité de l'appelant était pleine et entière et aucune circonstance 
atténuante au sens de l'art. 48 CP, en particulier celles de la détresse profonde et du 
profond désarroi, n'entre en ligne de compte. 
Si la CPAR ne doute pas que l'appelant a été affecté par ce "combat" qu'il dit mener 
depuis de très nombreuses années, la détresse profonde suppose que l'auteur a agi 
dans une situation proche de l'état de nécessité. Or, il n'apparaît pas aux yeux de la 
Chambre de céans que l'appelant se trouvait dans une détresse telle qu'elle l'obligeait 
à transgresser la loi pénale. Rien ne permet de retenir qu'il n'avait d'autre issue que de 
tenter d'entraver la liberté de l'intimé. Au demeurant, il y a disproportion entre les 
motifs qui ont conduit l'appelant à agir de la sorte et l'importance du bien juridique 
qu'il a essayé de léser, soit la liberté d'action. 
Il en va de même pour le profond désarroi : même à retenir que celui-ci mûrissait en 
son for intérieur depuis des années, l'appelant ne pouvait être complètement 
désespéré au point de n'avoir d'autres ressources que la contrainte. En effet, l'on ne 
conçoit pas comment l'appelant aurait pu voir dans cette contrainte une issue à sa 
situation, et celui-ci ne l'explique pas. L'art. 48 let. c CP n'est donc d'aucun secours à 
l'appelant non plus. 
Il a un antécédent, toutefois non spécifique. 
Il résulte de ce qui précède que l'une des deux conditions cumulatives de l'art. 52 CP 
n'est pas réalisée. 
Le prononcé d'une peine pécuniaire, non contesté en appel, lui est acquis, de même 
que l'octroi du sursis (art. 391 al. 2 CPP). 
Partant, au regard des éléments qui précèdent, il convient de prononcer une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende. 
Le montant du jour-amende, arrêté à CHF 30.-, est adéquat au regard de la situation 
économique de l'appelant. 
La durée du délai d'épreuve arrêtée à cinq ans est justifiée (art. 44 al. 1 CP), pour les 
motifs exposés ci-dessus. 


- 21/28 - 
P/18166/2019 
Partant, l'appel doit être partiellement admis sur ce point. 
4. 
4.1. Le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est 
condamné (art. 426 al. 1 CPP). 
4.2. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 du 17 mai 
2017 consid. 2.1.2). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, succombe 
sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière 
déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_634/2016 du 30 août 2016 
consid. 3.2). Dans ce cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du 
fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 
4.3. Si l'autorité de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce également 
sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
4.4. Considérant l'acquittement prononcé du chef de dénonciation calomnieuse, il se 
justifie de laisser à la charge de l'appelant la moitié seulement des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance. 
Le jugement sera réformé sur ce point. 
4.5. En appel, le prévenu obtient partiellement gain de cause, de sorte qu'il supportera 
la moitié des frais des frais de la procédure, lesquels comprennent un émolument de 
CHF 1'500.- (art. 14 du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]). Le solde est laissé à la charge de l'Etat. 
5. 
5.1. La question de l'indemnisation du prévenu et de la partie plaignante (art. 429 à 
434 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (ATF 137 IV 352 consid. 
2.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1 ; 
6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.2 ; 6B_792/2016 du 18 avril 2017 consid. 
3.3). 
 
5.2.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté 
totalement ou en partie, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 


- 22/28 - 
P/18166/2019 
 
En application de l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine donc d'office celles-
ci et peut enjoindre l'intéressé de les chiffrer et de les justifier. 
L'autorité pénale amenée à fixer une indemnité sur un tel fondement n'a pas à 
avaliser purement et simplement les notes d'honoraires d'avocats qui lui sont 
soumises : elle dispose au contraire d'un large pouvoir d'appréciation et doit 
examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans 
l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités 
facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire 
si le montant des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, 
est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable 
au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat (LPAv), les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, 
qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la 
complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en 
principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude et de 
CHF 350.- pour les collaborateurs (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 
31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière 
d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à 
Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 
2015 consid. 2.1). 
5.2.2. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, 
Basler 
Kommentar 
StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). 
Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de 
défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 
p. 107 s.). 


- 23/28 - 
P/18166/2019 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires et adéquats pour faire valoir le point de vue de la 
partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat 
de la partie plaignante, lesquels doivent être proportionnés et se calculer selon le tarif 
usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule, la Cour de 
justice retenant les mêmes tarifs qu'évoqués supra (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3 = SJ 2017 I 37 ; 6B_864/2015 du 
1er novembre 2016 consid. 3.2 ; arrêt de la Cour de justice AARP/38/2018 du 
26 janvier 2018 consid. 7). La maxime de disposition s'applique toutefois s'agissant 
de sommes incombant au prévenu en vertu de l'art. 433 CPP, l'autorité pénale n'ayant 
pas à les examiner d'office (arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2013 du 3 décembre 
2013 consid. 3.3.3.; arrêt de la Cour de justice AARP/291/2021 du 13 septembre 
2021 consid. 8.1.3). 
5.3. À teneur de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation du 
tort moral dans la procédure de recours ("Rechtsmittelverfahren", i.e. appel et 
recours) sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
5.4.1. En l'espèce, le principe de la couverture d'une partie des dépenses pour la 
procédure préliminaire et de première instance du prévenu pour ses frais de défense 
est acquis à concurrence de la moitié, en corrélation avec le pourcentage de sa 
condamnation aux frais. 
Malgré l'invitation expresse du TP, le conseil de l'appelant n'a pas produit de note 
d'honoraires, se contentant de conclure à une indemnisation "non inférieure à 
CHF 15'000.-". Celle-ci sera partant fixée ex aequo et bono, la juridiction d'appel 
faisant ainsi application de l'art. 429 al. 2 CPP. 
Il est raisonnable de tenir compte d'une durée de 25h00 pour la procédure, soit 2h00 
pour deux audiences d'instruction devant le MP, 2h00 pour l'audience de jugement, 
6h00 d'entretien client et rédaction de courriers ainsi que 15h00 d'étude du dossier et 
de préparation de l'audience de jugement, ce qui conduit la CPAR à fixer l'indemnité 
provisoirement due à CHF 11'250.- (25h00 × CHF 450.-), TVA de 7,7% en sus 
(CHF 866.30), soit CHF 12'116.30. Ramenée à la moitié de ce montant, l'indemnité 
allouée s'élève à CHF 6'058.20. 
Cette somme sera compensée à due concurrence avec les frais de procédure mis à sa 
charge (voir supra ch. 4.4 et 4.5). 
5.4.2. Les heures facturées à l'intimé par son conseil pour la procédure préliminaire 
et de première instance paraissent adéquates, sous réserve de l'audience devant le TP 
qui n'a duré en réalité que 2h00, étant observé que l'appelant ne soutient pas le 
contraire. 


- 24/28 - 
P/18166/2019 
L'appelant sera partant condamné à payer à l'intimé, compte tenu de sa condamnation 
du chef de tentative de contrainte à l'encontre de ce dernier, la somme de 
CHF 7'765.20.- (13h48 × CHF 450.- + 2h00 × CHF 350.- + CHF 300.- + 7.7%). 
5.5. L'activité déployée en appel pour C______, correspondant à 3h30 d'activité, est 
en adéquation avec la nature et la difficulté de l'affaire. Il convient d'ajouter 1h30 
d'activité pour la collaboratrice compte tenu de la durée de 3h00 de l'audience 
d'appel. 
Au vu de ce qui précède, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'938.60 (0h30 × CHF 450.- 
+ 4h30 × CHF 350.- + 7.7%). 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
6.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
6.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 


- 25/28 - 
P/18166/2019 
 
6.2. En l'occurrence, l'état de frais de Me B______, défenseur d'office de A______ 
pour la procédure d'appel, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles 
régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, sous réserve du temps 
consacré aux entretiens téléphoniques et rédaction de courrier, tâches couvertes par 
le forfait. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'452.85, correspondant à 2h00 
heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 400.-) ainsi que 6h10 à celui de 
CHF 110.- (CHF 678.35) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 215.65), la 
vacation à CHF 55.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 103.85. 
* * * * * 
 


- 26/28 - 
P/18166/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______, respectivement C______, contre le 
jugement JTDP/11136/2021 rendu le 8 septembre 2021 par le Tribunal de police dans la 
procédure P/18166/2019. 
Admet celui de C______ et partiellement celui de A______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). 
Déclare A______ coupable de tentative de contrainte (art. 22 cum art. 181 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à cinq ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Rejette les conclusions de C______ en paiement d'une indemnité pour tort moral (art. 126 
CPP). 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, qui s'élèvent en totalité à CHF 2'314.-, y compris un émolument de jugement total 
de CHF 900.-, et laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Alloue à A______, à charge de l'Etat, une somme de CHF 6'058.20, à titre d'indemnité 
pour ses frais d'avocat afférant à la procédure préliminaire et de première instance. 
Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 


- 27/28 - 
P/18166/2019 
Compense à due concurrence cette somme avec les frais de procédure mis à charge de 
A______ (art. 442 al. 4 CPP). 
Condamne A______ à verser à C______ CHF 7'765.20, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 
Arrête à CHF 1'835.- les frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
décision de CHF 1'500.-, et en met la moitié à la charge de A______, soit CHF 917.50, et 
laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Condamne A______ à verser à C______ CHF 1'938.60, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 
Arrête à CHF 1'452.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 28/28 - 
P/18166/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'314.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'835.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'149.00