ge_gerichte · ATAS/1130/2019 · 2019-12-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1472/2018 
ATAS/1130/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 décembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Florine KÜNG 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1472/2018 
- 2/3 - 
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI 
ou l'intimé) du 20 mars 2018 demandant à Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la 
recourante) la restitution de la somme de CHF 11'126.-. ; 
Vu le recours de l'assurée, représentée par son conseil, du 3 mai 2018 concluant à 
l'annulation de la décision susmentionnée ; 
Vu la réponse de l'intimé du 31 mai 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu la réplique de la recourante du 12 juillet 2018 ; 
Vu la duplique de l'intimé du 20 août 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 décembre 2018 et les 
pourparlers entre les parties; 
Attendu qu'à cette dernière audience les parties ont déclaré qu'après un tour d'horizon, et 
étant donné qu'à ce stade si une future demande de remise devait entrer en ligne de 
compte, elles seraient d'accord d'examiner si une telle issue pourrait mettre un terme au 
litige, ceci dans la mesure où l'OAI considérait d'ores et déjà que la condition de la 
bonne foi était admise et que subsistaient dès lors la deuxième condition, de la situation 
financière difficile, elles sollicitaient la suspension de la procédure, pour leur permettre, 
dans un premier temps, de disposer du temps nécessaire pour que la recourante puisse 
fournir à l'OAI, respectivement à la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après la CCGC), les éléments de sa situation financière, et pour que dans un second 
temps elles puissent communiquer à la chambre de céans les termes d'un accord 
éventuel ; 
Vu l'ordonnance de suspension de la chambre de céans 3 décembre 2018 ; 
Vu les échanges de correspondance entre les parties à la chambre de céans ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 29 octobre 2019 valant reprise de la procédure 
au sens de l'art. 79 LPA ; 
Vu le courrier du 14 novembre 2019 de l'intimé, et son annexe, aux termes de laquelle 
la CCGC rappelait que par courrier du 27 septembre 2019 elle avait informé l'intéressée 
qu'au vu des pièces transmises justifiant sa situation financière, elle lui octroierait la 
remise totale de son obligation de restituer, à réception du jugement rayant la cause du 
rôle, après retrait du recours de l'assurée ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 27 novembre 2019 confirmant que cette 
dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1472/2018 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le