ge_gerichte · CAPH/230/2006 · 2006-11-23 · de

Résumé:
 T, vendeur d'automobiles, a eu plusieurs altercations avec son supérieur hiérarchique, notamment en raison du caractère fort des deux protagonistes, mais également parce que T ne respecte pas à la lettre les consignes d'E en matière de livraison de véhicule, ceux-ci devant être préalablement payés. T est licencié avec effet immédiat pour avoir livré deux véhicules avant leur paiement. Ces deux véhicules avaient été livrés à des acheteurs réguliers, connus de longue date de E. De plus, la banque de l'un avait téléphoné pour garantir l'octroi d'un crédit-bail à E, quant à l'autre acheteur, il avait remis un chèque à T, moyen de paiement au sujet duquel E a émis des réticences, les employés devant préalablement à l'acceptation d'un chèque obtenir l'aval du chef comptable de E. E avait envoyé deux avertissements à T, sans rapports avec les faits reprochés et sans menace de licenciement. Dans la mesure où les deux véhicules n'avaient pas été livrés sans aucune garantie, le licenciement immédiat est injustifié. La faute ne revêtait pas une gravité telle que la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance du délai de congé ne pouvait être exigée. T a droit à son salaire durant le délai de congé et à une indemnité pour vacances non prises en nature. T s'était plaint des agissements de son supérieur hiérarchique, avec lequel un différend existait, à la direction d'E, sans qu'aucune mesure ne soit prise. Néanmoins, au regard du nombre d'impairs que T a commis dans l'exécution de son travail, le licenciement ne constitue pas un congé de représailles. Une indemnité de deux mois de salaire pour résiliation immédiate injustifiée est accordée à T. T n'a pas prouvé avoir fait l'objet de mobbing. Il est débouté de ses prétentions en paiement d'une indemnité pour tort moral.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/22546/2004 - 3

F2
i\Èe

POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D'APPEL *
CAPH/230/2006

Monsieur T E SA
Dom. élu : Me Philippe GRUMBACH Dom. élu : Me Jean-Franklin WOODTLI
Cours des Bastions 14 Rue Prévost-Martin 5
Case postale 18 Case postale 145
1211 Genève 12 1211 Genève 4
Partie demanderesse Partie défenderesse

Caisse de chômage A
Boulevard

Case postale 1299

1201 Genève

Partie intervenante

D'une part D'autre part

ARRÊT

du 23 novembre 2006

Mme Florence KRAUSKOPF, présidente
MM. Jean-Claude BAUD et Alphonse SURDEZ, juges employeurs
MM. Victor TODESCHI et Cédric JORDAN, juges salariés

M. Maximilien LÜCKER, greffier d’B___ ence

2
* COUR D’APPEL *
EN FAIT
Par mémoires déposés le 29 mars 2006, T etE

SA ont chacun appelé du jugement rendu le 21 février 2006 et notifié aux parties
par plis recommandés du 24 février 2006, dont le dispositif est le suivant :

- condamne E SA à payer à T la
somme nette de 1 fr. (un franc), avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le
13 juillet 2004.

- condamne E SA à payer à T la

somme brute de fr. 59'198.95 (cinquante-neuf mille cent nonante-huit francs et
nonante-cinq centimes), avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 13 juillet
2004, sous déduction de la somme nette de fr. 16'547.30 (seize mille cinq cent

quarante-sept francs et trente centimes), avec intérêts moratoires à 5% l’an dès
le 11 octobre 2004;

- condamne E SA à payer à la Caisse de chômage
A la somme nette de fr. 16'547.30 avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès
le 11 octobre 2004;

- invite E SA à opérer les déductions sociales et

légales usuelles;
-__ déboute les parties de toute autre conclusion.

T demande préalablement à la Cour de céans d’ordonner la réou-
verture des enquêtes en vue de l’B___ tion de deux témoins. Le jugement du 21 fé-
vrier 2006 doit être confirmé dans la mesure où le Tribunal a considéré comme in-
justifié le licenciement immédiat, et condamné E SA
au paiement de la somme brute de 20'860 fr., avec intérêts moratoires à 5% l’an
dès le 13 juillet 2004, au titre de vacances non prises en nature. T

conclut par ailleurs à ce qu’E SA soit condamnée à
lui verser les montants de 46'663 fr., avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le
13 juillet 2004, au titre de rémunération du salaire des mois de juillet à octobre
2004, 63973 fr. 90, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 13 juillet 2004, au ti-
tre d’indemnité pour licenciement immédiat sans justes motifs et licenciement
abusif, et 10'000 fr., avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 13 juillet 2004,
comme indemnité pour tort moral.

Au terme de ses écritures d’appel, E SA réclame l’an-
nulation du jugement attaqué et le déboutement de T de toutes ses
conclusions.

La Cour tient les faits suivants pour établis :

* COUR D’APPEL *

a. E SA est une société anonyme ayant son siège
principal à Zürich avec notamment pour but le commerce et l’importation d’auto-
mobiles, moteurs et pièces de rechange. Elle possède une succursale à Genève.

b.E a engagé T en qualité de vendeur
d’automobiles B___ au centre B__ de C au mois de mai 1999, pour un
salaire fixe mensuel brut de 3°800 fr., porté à 3'850 fr. en janvier 2002, majoré de
commissions. T avait droit à 25 jours de vacances; ce droit se péri-
mait au 31 mars de l’année civile suivante. Le contrat pouvait être résilié en res-
pectant un préavis de trois mois pour la fin d’un mois, à compter de la deuxième
année de service (pièce 3 dem.).

c. Au mois de juillet 2001, T a signé un accusé attestant de la ré-
ception d’une communication interne stipulant que l’administration centrale
d'E exigeait des directeurs de filiales un respect abso-

lu du règlement concernant le paiement au comptant des véhicules avant livraison,
par virement bancaire ou par crédit-bail; il était précisé qu’en cas de non respect,
les chefs de marque et les vendeurs concernés seraient tenus pour responsables
des pertes financières en découlant (pièces 4 et 36 déf.).

Au mois de février 2003, T a signé un autre accusé attestant qu’il
avait pris connaissance du manuel pour les vendeurs des filiales B___ en Suisse. Il
y est notamment prévu, à l’article 5, que «au moment de la livraison du véhicule,
les contrats de leasing doivent être valablement signés et en possession de
l’entreprise ».

d. A teneur des tableaux récapitulatifs annuels, T a perçu un salaire
annuel brut total de 127875 fr. 70 en 2003 (pièce 8 dem.).

e. À compter de juin 2003, D a succédé à F en
tant que responsable du centre B___ de C et supérieur hiérarchique de
T (p.-v. d'audience du 28 février 2005, p. 3).

f. Par lettre du 26 septembre 2003, E a fait part à
T de son mécontentement et l’a mis en garde quant aux règles à ob-
server dans le cadre de son travail. Se référant à un entretien du 24 septembre
2003, E a enjoint T de respecter ses

directives et règlements, et d’appliquer à la lettre les consignes nécessaires à la
bonne renommée de la société. Elle a souligné la nécessité d’un bon esprit
d’équipe et réclamé de son employé un changement radical de son attitude dans
l’exécution de l’ensemble de ses tâches, l’avertissant qu’à défaut de résultat au
31 octobre 2003, son engagement serait revu (pièces 20 dem. et 1 déf.).

Dans deux autres courriers du mois de janvier 2004, E
a rappelé à T la teneur de l’article 6 des conditions de son contrat
de vendeur relatif aux véhicules de service selon lequel le véhicule mis à disposi-

* COUR D’APPEL *

tion doit être maintenu dans un état de propreté irréprochable (pièces 25 dem. et 2
déf.). La société l’a également rendu attentif aux règles relatives à la remise d’un
véhicule à un client. Elle a accepté de prendre en charge exceptionnellement les
dégâts consécutifs à un accident dû à un manque de professionnalisme de

T (pièces 26 dem. et 3 déf.).

g. Dans un courrier électronique du mois de février 2004 adressé à
G , directeur de la succursale, T lui a rapporté les pro-
blèmes rencontrés avec D dans la perception des commissions sur

les ventes de véhicules, que ce dernier se serait appropriées alors qu’elles lui reve-
naient. Il lui a demandé de prendre les mesures qui s’imposaient (pièce 29 dem .).

Dans un autre courrier électronique faisant suite à un entretien avec G

en présence de D , T a contesté ses prétendues mau-
vaises relations avec ses collègues. Il a par ailleurs précisé que tous les clients pré-
sents à la manifestation organisée par E à H

avaient été conviés par ses soins (pièce 30 dem .).

Le 12 juillet 2004, T a adressé un courrier électronique à
G , où il s’est plaint de l’absence de toute prise de position
d'E à la suite de la réunion de février 2004 (pièce 33
dem.).

h. Par télécopie du 12 juillet 2004 adressée à T , la société
I SA, soit pour elle J , à indiqué, concernant le véhicule

B___ XX livré une semaine auparavant, avoir obtenu de son banquier un crédit to-
tal. La société a également certifié assumer entièrement, dans l’attente des docu-
ments relatifs au crédit-bail, toute la responsabilité de la circulation de ce véhi-

cule, et a joint une attestation tout risque de la L Assurances valable à
partir du 2 juillet 2004 (pièces 37 et 38 dem.). La demande de financement par
crédit-bail auprès d’E faite par T était
datée du 6 juillet 2004. Le contrat passé entre le K etI SA
était lui daté du 14 juillet 2004 mais avec effet au 1” juillet 2004.

i. Dans un courrier électronique du 13 juillet 2004, T a reproché à
D de ne pas avoir remis en état un véhicule que celui-ci venait d’es-

sayer et dont il avait besoin pour une démonstration. Il a également expliqué, en
réponse au reproche fait la veille d’avoir commis deux fautes graves, que le chè-
que accepté lors de la livraison d’un véhicule constituait une reconnaissance de
dette, et a ajouté que ce mode de règlement était accepté par E -

. Le véhicule livré à la société I SA était en outre couvert
tout risque (pièce 34 dem.).

Par lettre du même jour, E a licencié T
avec effet immédiat. Elle lui a reproché d’avoir, en dépit de nombreux avertisse-
ments relatifs au respect du règlement de la société, livré une B XX à

* COUR D’APPEL *

M le 5 juillet 2004 sans encaissement, et une B___ XX à
I SA le 2 juillet 2004 sans l’acceptation du crédit-bail par la maison

E , Sans couverture casco et sans contrat (pièces 35
dem.).

j. Dans une lettre adressée à E ,M

a dit qu’il considérait comme scandaleux le fait d’avoir été rendu partiellement
fautif du licenciement immédiat de T . Il a expliqué avoir remis le
5 juillet 2004 un chèque provisionné à plus de 500%, tiré sur la banque UBS, qui
était également la banque d’E , et en l’occurrence ac-
cepté comme moyen de paiement par le service comptable de la société. Il a jugé
les services financiers d’E totalement responsables du
retard d’encaissement. Il a par ailleurs indiqué que sa solvabilité était parfaitement
connue de T (pièce 36 dem; p.-v. d’audience du 28 février 2005,

p. 4).

k. Par lettre à G , T a regretté qu'aucune suite n’ait été
donnée à ses plaintes et réclamations relatives à D . Il a reproché à
G d’avoir couvert ce dernier (pièce 39 dem.).

E a confirmé dans une réponse écrite le caractère irré-
vocable du licenciement et a invité T à ne pas mêler les clients de
la société à ce différend, ajoutant que l’intervention de M était
fort incomplète (pièce 7 déf.).

T a informé le conseil d’E qu’il con-
testait les motifs de son licenciement, considérant celui-ci comme injustifié et
abusif et se déclarant victime de mobbing (pièce 8 déf.).

1. Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 11 octobre
2004, T a assigné E SA en paiement
de la somme de 131'500 fr. 85 avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 13 juillet
2004. Ladite somme se décompose comme suit :

- 37837 fr. à titre de salaire pour les mois de juillet à septembre

- 63937fr.90 à titre d’indemnité pour licenciement immédiat sans justes mo-
tifs et licenciement abusif au sens des articles 336a et 337c
CO;

10°000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral;

19'725 fr. 95 à titre d’indemnité pour vacances non prises.

T a en outre réclamé que lui soit remis un certificat de travail quali-
fié supervisé par F , et a conclu à ce que la défenderesse soit
condamnée en tous les dépens, incluant une indemnité équitable valant participa-
tion aux honoraires d’avocat.

6
* COUR D’APPEL *
T a considéré avoir fait l’objet d’un licenciement doublement abu-
sif car notifié pour une raison inhérente à sa personnalité, laquelle ne convenait
pas à D . Ce dernier s’était acharné sur lui et n’avait manqué aucune

occasion de le brimer ou le réprimander, ou encore de s’approprier ses clients et,
par conséquent, ses commissions. Il avait également été licencié pour avoir requis
la cessation du harcèlement dont il était victime, soit pour avoir fait valoir une
prétention découlant de son contrat de travail, portant sur l’obligation de l’emplo-
yeur d’assurer la protection de la personnalité du travailleur.

Il a également considéré que le licenciement immédiat était injustifié. Ses supé-
rieurs avaient monté un dossier au moyen des lettres d’avertissement, de manière
à motiver un licenciement immédiat. Il a relevé que les avertissements faisaient
apparaître le reproche formulé début juillet 2004 comme nouveau et unique et ne
mentionnaient pas la sanction du licenciement avec effet immédiat. La décision de
licenciement immédiat était de plus tardive dans la mesure où elle n’était interve-
nue que le 13 juillet 2004, soit huit jours plus tard.

T a réclamé les salaires de juillet, août et septembre 2004 en se ba-
sant sur ceux encaissés aux mêmes périodes en 2003, soit respectivement 16'365
fr., 8 668 fr. et 12804 fr., pour un total de 37'837 fr. Il a en outre calculé l’indem-
nité pour licenciement immédiat injustifié, englobant celle pour résiliation abu-
sive, sur la base de six fois le salaire mensuel moyen de 2003 de 10'656 fr. 30
(127'875 fr. 70 divisé par 12).

T a expliqué que l’octroi d’une indemnité à titre de réparation du
tort moral se justifiait par les incessants reproches injustifiés et le licenciement
immédiat sans justes motifs et abusif dont il avait été victime. Il a estimé avoir été
profondément atteint dans sa situation et dans la considération dont il jouissait
dans l’entreprise et auprès de tiers, ainsi que dans ses intérêts personnels.

T a déclaré avoir également droit à une indemnité pour 36 ‘4 jours
de vacances non prises en nature. Deux copies de tableaux de vacances, non datés,
non signés et complétés à la main, font ressortir un solde de vacances cumulé de
32,5 jours au 31 décembre 2003, ainsi que 15 jours pris en 2004 (pièces 40 et 41
dem.).

Il a enfin conclu à ce qu’il soit ordonné à la partie défenderesse de produire le
règlement suisse des vendeurs E

m. E a conclu au déboutement de T de
toutes ses conclusions. Elle a fait état de deux véhicules vendus par le demandeur
et circulant sans avoir été intégralement payés par les clients concernés, à savoir
un véhicule B___ XX immatriculé au nom du café des négociants en date du
6 août 2003, pour lequel une facture avait été émise le même jour mentionnant un
apport de 9'000 fr. non versé, et un véhicule B___ XX immatriculé au nom de
N et livré le 21 août 2003, pour lequel un montant de 74962 fr.

* COUR D’APPEL *

n’avait pas été payé par le client. T s'était vu signifier deux
avertissements oraux à ces occasions. Nonobstant ceux-ci, il avait vendu deux
autres véhicules au mois de juillet 2004 sans que leur prix n’ait été au préalable
acquitté par les clients concernés, soit une B___ XX à M et
une B___ XX à la société I SA, sans contrat, ni assurance ni finance-
ment. À la suite de la découverte de ces événements, la décision avait été prise de
licencier T avec effet immédiat.

E a allégué que T aurait eu de nom-
breux entretiens au cours desquels il lui a été exposé et rappelé le contenu des rè-
glements et des consignes en rapport avec la vente des véhicules de la marque
B_.T avait à chaque fois eu l’occasion de discuter avec ses su-
périeurs. Il avait malgré cela persisté dans son comportement dédaigneux, arro-
gant et peu courtois. Deux avertissements lui avaient été adressés consécutive-
ment à cela, les 26 septembre 2003 et 12 janvier 2004. En outre, T
rencontrait des problèmes relationnels avec ses collègues et avait créé des troubles
sur le stand B lors de l’édition 2004 du salon de l’auto. Il avait fait preuve à
plusieurs reprises d’agressivité envers des clients. Il ne prenait de plus pas en
charge les frais privés d’essence de son véhicule de fonction. E -
a finalement affirmé que T avait bénéficié de l’intégra-
lité de ses jours de vacances, et qu’aucun montant n’était dû à ce titre.

n. Le 10 janvier 2005, T a déposé au greffe de la Juridiction des
prud’hommes des conclusions amplificatives. Se fondant sur le délai de congé
prévu dans son contrat de travail, il a conclu au paiement du salaire qu’il aurait
perçu si les rapports de travail avaient pris fin le 31 octobre 2004, et non plus le
30 septembre 2004, soit 46'663 fr.

0. La Caisse de chômage A_____ a déclaré intervenir dans la procédure, en vertu
de sa subrogation dans les droits de T à l’encontre d’E -

à concurrence de 15'642 fr. 80, avec intérêts moratoires à 5 %
l’an dès le 11 octobre 2004. Ledit montant correspondait aux indemnités journa-
lières de chômage versées à T pour les mois de juillet 2004 (1'572
fr. 60), août 2004 (3'204 fr. 80), septembre 2004 (5'563 fr. 75) et octobre 2004
(5'301 fr. 65).

p. À l’audience du Tribunal du 17 janvier 2005, les parties ont confirmé leurs
prétentions et conclusions respectives. E a en particu-
lier contesté le montant allégué du salaire mensuel brut du demandeur et fait état
de ce qu’il n’avait pas imputé sur ses prétentions la somme de 10'384 fr. 20 reçue
en juillet 2004. Elle a contesté la demande dans son intégralité, précisant que les
vacances de 2002 à 2004 lui avaient été intégralement payées.

O a déclaré avoir été employé par le centre B de C
de 1999 à novembre 2003 en qualité de mécanicien. Il a été en bonnes relations
avec le demandeur, précisant qu’une ou deux personnes avaient des différends

* COUR D’APPEL *

avec lui, notamment les dénommé P et Q , mais qu’il s’agissait
de cas particuliers. L'ambiance de travail était bonne. À l’arrivée de D -
__, elle avait changé et le personnel avait été soumis à davantage de pression. Le
témoin a considéré que D n’avait pas un comportement honnête vis-
à-vis de T . Son animosité vis-à-vis de ce dernier était perceptible et
il ne cachait pas ses sentiments à son égard.

R a travaillé au centre B___ de C de juillet 1999 jusqu’en
mars 2004. Il y régnait une ambiance de travail motivante sous les ordres de
F , ce jusqu’à l’arrivée de D en juin 2003. Le per-
sonnel était alors devenu craintif en raison de sa réputation. Le témoin a indiqué
que D s’était acharné sur T . Il n’a jamais assisté à une
discussion entre les susnommés. Il a qualifié T de bon vendeur. Il a
confirmé la teneur de son courrier adressé le 23 octobre 2003 à la Direction
d'E . Il avait travaillé six mois avec D ,
avant un arrêt maladie d’octobre 2003 à mars 2004. Il avait ensuite été muté au
S où 1l s’est à nouveau retrouvé en arrêt maladie pour avoir subi des in-
justices de la part de certains employés (pièce 21 dem.).

q. À l’audience du Tribunal du 28 février 2005, U a déclaré travailler
pour la défenderesse depuis janvier 2002 en qualité d’employé administratif. Il ne
devait normalement pas admettre les chèques, mais avait néanmoins dû en acce-
pter un ou deux. Interrogé sur une pièce relative au client M il
a expliqué qu’il existe un formulaire par le biais duquel le vendeur se porte garant
de la fiabilité du chèque. Il ne se souvenait pas avoir reçu de T un
chèque concernant ce client. Il a ajouté n’avoir rencontré aucun problème avec
D , Son supérieur direct (p.-v. d’audience du 28 février 2005, p. 2).

Entendu en qualité de témoin, F a déclaré avoir travaillé au
centre B___ deC du 1° janvier 1994 au 15 juin 2003 en qualité de respon-
sable du centre. Il avait engagé personnellement T en 1999, avec
lequel les rapports étaient bons, même s’il y avait parfois des différends d’ordre
technique. A cause de son enthousiasme, T ne suivait pas toujours
les instructions, ni les procédures administratives, mais était néanmoins un bon
vendeur, instinctif. F laissait les vendeurs résoudre entre eux la
question de la commission au cas où plusieurs d’entre eux s’occupaient du même
client. Un véhicule livré devait être payé intégralement, soit en liquide, soit par le
biais d’un financement. En cas de crédit-bail ou de crédit, tous les papiers requis
par la banque devaient être dûment signés par le client et le fournisseur. Les chè-
ques n'étaient pas acceptés par E , Sauf autorisation
du chef comptable, le témoin n’ayant procédé ainsi qu’à une seule reprise. Un
vendeur ne pouvait de sa propre initiative accepter de chèque, sauf si ce dernier
était certifié bancaire. Il incombaïit au vendeur de veiller à ce que ces règles soient
respectées. En cas de crédit-bail, il fallait impérativement qu’une assurance casco
soit conclue. F a déclaré que bien que le demandeur n’ait pas
reçu le règlement interne de vente, il avait connaissance des règles de vente.

* COUR D’APPEL *

J a déclaré avoir acheté plusieurs véhicules au centre B_ de
C , dont une B___ XX, vendue par T et financée par un cré-
dit-bail contracté auprès du K , E ayant
refusé de la financer entièrement. Au moment de la livraison, le contrat de leasing
n’avait pas encore été établi; le K avait cependant téléphoné à E -
pour dire que tout était en ordre, un accord oral suffisant
selon l’usage. Une assurance casco complète était par ailleurs déjà conclue à ce

moment. J a déclaré toujours avoir été satisfait des prestations de

T

M a déclaré avoir acheté quatre B____ au centre de C et

a confirmé la teneur de son courrier du 20 juillet 2004 adressé à E -
. Il a entretenu de très bonnes relations avec T , à la

suite desquelles il est resté client du centre B___ de C .

V a déclaré avoir acheté un véhicule B___ XX pour le compte
de sa société et faire confiance à T

r. E a déposé le 31 mars 2005 un chargé complémen-
taire de pièces. Il en ressort notamment que la demande de financement formulée
le 6 juillet 2004 par J , président de I SA, avec pour con-
seiller T , avait été refusée (pièce 11, 21 et 21 bis déf.), alors que le
véhicule avait été livré le 2 juillet 2004 (pièce 20 déf.). Le contrat de leasing au-
près du K avait été signé le 14 juillet mais avec effet au 1°” juillet.

Ces pièces montrent par ailleurs qu’en date du 22 août 2003, N

s’est fait livrer un véhicule B___ XX par T alors que seul un
acompte de 8'888 fr. 88 avait été payé, le 23 juin 2003, sur un montant de 83'850
fr. N s’est acquitté du solde du prix de 74'962 fr. le 23 octobre
2003 (pièces 24 à 26 déf.).

Il ressort également de ces pièces que W , agissant pour le
compte du Café , à conclu le 31 juillet 2003 un contrat de crédit-

bail portant sur un véhicule B___ XX. Le preneur a payé un acompte de 1758 fr.
60 le 12 août 2003, puis un montant de 9'000 fr. le 6 octobre 2003, alors qu’une
facture de 39'370 fr. avait été envoyée le 6 août 2003 par E -

à la société de crédit-bail E LEASING AG
et que l’immatriculation avait lieu le jour suivant (pièces 29 à 31 déf.).

s. À l’audience du 4 avril 2005, X a déclaré être client d’E -

et avoir eu indirectement affaire au demandeur quatre années aupara-
vant lors de l’acquisition d’un véhicule. Le demandeur avait un côté « bourgeois
prononcé » dans la mesure où il préférait une clientèle fortunée, ce qui avait dis-
suadé le témoin de poursuivre la relation d’affaire.

10
* COUR D’APPEL *

Y a déclaré avoir, en tant que client d’E ,
un mauvais souvenir de T . Il avait demandé à celui-ci de modifier
le nom figurant sur le contrat de leasing, le véhicule étant acquis par sa société et
non par lui-même. T avait répondu de manière catégorique qu’il ne
pouvait rien faire. C’était D qui avait fait le nécessaire pour que le
contrat soit modifié. Le témoin a qualifié T de personne assez
agressive.

t. A l’audience du Tribunal du 11 avril 2005, Z a déclaré s’être
porté acquéreur d’une B___ XX au centre E de
C . Il avait demandé à T une reprise pour sa Mercedes, le-
quel lui avait proposé un montant entre 12'000 fr. et 13'000 fr. Le témoin s’était
ensuite adressé à D qui lui avait fait une offre de reprise à 20'000 fr.
Le véhicule commandé auprès du demandeur avait ensuite été livré avec les mau-
vaises options, et ce n’est qu’au vu du rabais octroyé par D que le
témoin avait finalement accepté de prendre possession du véhicule.

AA a déclaré représenter le stand B___ au salon de l’automobile. Il a
fait état de la plainte d’une hôtesse ayant été insultée par T — alors
qu’il n’était pas encore employé d’E — et d’une autre
avec laquelle il avait été désagréable. AA avait remis un prix à
T pour sa bonne performance lors d’un salon de l’auto.

BB a déclaré avoir voulu acheter un véhicule sportif à T -
__ . Celui-ci avait conduit brutalement lors de la course d’essai et l’avait harce-
lée par téléphone pour conclure le contrat de vente, achevant ainsi de la convain-
cre d’acquérir ce véhicule auprès d’un autre revendeur.

CC a confirmé le contenu de la pièce 6 défenderesse, soit un courrier si-
gné de sa part dans lequel il rapporte les propos qui lui avaient été tenus le 14 no-
vembre 2004 à la foire de Genève par T , Soit notamment et en rela-
tion avec son licenciement, qu’il allait s’en prendre à G et
D (p.-v. d’audience du 11 avril 2005, p. 3; pièce 6 déf.).

u. À l’audience du Tribunal du 18 juillet 2005, N a déclaré avoir
pris possession de son véhicule en indiquant à T qu’il avait procédé
au paiement. Il pensait en effet que son véhicule avait été intégralement payé par
internet. Lorsque T lui a dit que le virement n’était pas arrivé, il a
immédiatement procédé à l’exécution de l’ordre. Il ne s’est pas souvenu quand
cela avait eu lieu. N a encore déclaré être très satisfait des services
de T ; il souhaitait que celui-ci soit son seul interlocuteur.

DD a déclaré avoir été satisfait des services de T qui
l’avait convaincu de changer sa vision des véhicules de la marque B___. Il l’a
qualifié d’excellent vendeur.

11
* COUR D’APPEL *

v. Par mémoire déposé le 12 août 2005, et rectificatif déposé le 17 suivant,
T a modifié sa demande en concluant au paiement de 36'278 fr. 80
avec intérêts moratoires dès le 13 juillet 2004, à titre de salaire pour les mois de
juillet à octobre 2004, à la place du montant précédemment articulé de 37837 fr.
Ayant reçu un certificat de travail, il a retiré ce poste de sa demande. Il a confirmé
au surplus ses conclusions du 11 octobre 2004.

E a persisté dans ses conclusions tendant au déboute-
ment de T de toutes ses conclusions.

wW. Par lettre parvenue le 15 août 2005 au greffe de la Juridiction des prud’hom-
mes, la Caisse de chômage A a rectifié une erreur dans le montant réclamé à
E à titre de subrogation, fixant celui-ci à 16'547 fr. 30.

x. Le Tribunal, statuant préparatoirement, a ordonné à E
de produire le décompte salaire et vacances établi à la fin des rapports de travail.

Ensuite de cela, E a déposé différents documents
(pièces 37 à 40). Un décompte de vacances daté du 13 septembre 2005 indique
que T disposait d’un solde de vacances de 32,5 jours au 31 décem-

bre 2003 et qu’il avait pris quinze jours de vacances en 2004. Ce document pré-
cise également que pour tous les vendeurs, les vacances sont payées chaque an-
née. Au mois de juillet 2003, il avait reçu la somme de 5'475 fr., valant prétendu-
ment paiement de 25 jours de vacances de l’année 2003 (pièce 37 déf.). Un ta-
bleau de salaire du demandeur couvrant la période de juillet 2003 à juin 2004, in-
dique manuscritement le même montant sous la rubrique « commissi » (pièce 40
déf.). Un bulletin de salaire de T pour juillet 2004 et un document
du 25 juillet 2004 signé par G et D font état d’un paie-
ment de 3'641 fr. à titre d’indemnité pour 14,5 jours de vacances calculés sur une
indemnité journalière de 251 fr. 10 correspondant à 1/250° du revenu brut moyen
annuel de 62'777 fr. (pièce 39 déf.).

Dans son jugement du 21 février 2006, le Tribunal a en substance retenu que
T n’avait pas apporté la preuve d’un licenciement abusif. Certes,
des témoins avaient indiqué qu'à la suite de l’arrivée de D , le per-
sonnel avait été soumis à davantage de pression et était devenu plus craintif.
U avait toutefois déclaré n’avoir rencontré aucun problème relation-
nel avec D . Si la personnalité de T était positivement
qualifiée par certains témoins, d’autres avaient tenu des propos plus nuancés. Il
avait ainsi un côté « bourgeois prononcé » et avait commis des erreurs dans la
vente de certains véhicules, que D avait lui-même rectifiées. D’au-
tres affaires n’avaient pas été conclues du fait de son attitude. Des hôtesses emplo-
yées au stand B___ du salon de l’automobile s’étaient plaintes de lui, de même
qu’une cliente pour laquelle il avait fait une course de démonstration trop brutale
et qui avait ensuite été harcelée pour l’achat d’un véhicule. T avait
encore tenu des propos menaçants à l’encontre de G et de D -

12
* COUR D’APPEL *

après son licenciement. Il n’était par ailleurs pas toujours très strict dans
l’application des directives de ventes, alors que D en exigeait un res-
pect rigoureux. Au demeurant, rien ne prouvait que celui-ci se fût approprié la
clientèle du demandeur. Les pièces ne faisaient pas état des pressions que T____-
aurait subies sur sa personne du fait de D et aucun harcè-
lement ne pouvait être établi. Il ne ressortait pas non plus des enquêtes que le con-
gé avait été donné parce que T avait réclamé le respect des disposi-
tions légales relatives à la protection de sa personnalité.

Le Tribunal a en revanche considéré le licenciement immédiat comme injustifié.
Le paiement d’un véhicule au moyen d’un chèque avait en effet déjà été excep-
tionnellement toléré par le direction de la société. Une autre voiture avait bien été
livrée avant la demande de crédit-bail, mais après la conclusion d’une assurance
casco valable. Ce faisant, T avait agi contrairement aux instruc-
tions en matière de paiement des voitures; toutefois, ce seul manquement n’appa-
raissait pas d’une gravité telle qu’il rende impossible la continuation des rapports
de travail pendant un délai de congé ordinaire. Les lettres d’avertissement reçues
d'E portaient de plus sur des manquements variés aux
obligations contractuelles et ne mentionnaient pas de manière explicite les sanc-
tions encourues en cas de répétition, excepté une révision de l’engagement. La so-
ciété ne s’était de plus pas prévalue sans délai des motifs à l’appui du licencie-
ment immédiat.

T ayant été licencié le 13 juillet 2004, il avait droit à ce qu’il aurait
gagné jusqu’au 31 octobre 2004; le salaire était dû pour l’intervalle. Vu le salaire
mensuel brut moyen de l’année 2003, soit 10'656 fr. 30 (127'875 fr. 70 / 12), le
demandeur avait droit, pour la période du 13 juillet 2003 au 31 juillet 2003, à
6369 fr. 35 [(10'656 fr. 30 / 21,75) x 13 j.], et pour les mois d’août à octobre
2004, à 31'968 fr. 90 (10'656 fr. 30 x 3 m.), soit au total 38'338 fr. 25. S’agissant
des vacances, E devait à T 20,83 jours
pour les mois de janvier à octobre 2004 (10 m. x 25 j. de vacances annuels / 12
m.), auxquels s’ajoutaient les 32,5 jours non pris au 31 décembre 2003. De ces
53,33 jours de vacances devaient être déduits 15 jours pris en nature en 2004. Le
délai de congé de trois mois ne justifiait pas d’exception au principe du paiement
des vacances non prises en nature. Pour 25 jours de vacances annuelles, un
coefficient de 10,64 devait être pris en compte, de sorte qu’une indemnité de
20'860 fr.70 pour 38,33 jours de vacances était due, calculée sur le salaire annuel
brut de 2003 [13'606 fr. pour 25 j. (soit 127'875 fr. 70 x 10,64%) + 7'254 fr. 70
pour 13,33 j. (soit 13'606 fr. x 13,33 / 25)]. Au surplus, rien ne prouvait
qu'E avait versé au titre d’indemnité vacances le
montant de 5'475 fr. apparaissant sous la rubrique « commissi ».

Le Tribunal a finalement considéré que bien que les conditions strictes autorisant
un licenciement avec effet immédiat n’étaient pas remplies, le comportement de
T au regard de ses obligations contractuelles — notamment celles
relatives aux conditions de paiement des véhicules — n’était pas exempt de tout re-

13
* COUR D’APPEL *

proche. Ce faisant, T avait violé l’art. 321d CO. L’indemnité octro-
yée ne devait pas être supérieure à 1 fr., sauf à aboutir à un résultat choquant.
Quant à un éventuel harcèlement psychologique, il apparaissait que l’autorité de
D en matière d’application des directives avait créé des frictions en-
tre ce dernier et T . Néanmoins, aucun élément ne permettait d’éta-
blir une atteinte illicite aux droits de la personnalité de T , à fortiori
l’existence d’un tort considérable caractérisé par des souffrances intenses.

Le 29 mars 2006, E a fourni un chargé de pièces con-
tenant les relevés de compte annuels de T , les bulletins de salaire
des mois de juillet 2002, 2003 et 2004 ainsi que des annexes concernant les va-
cances de l’année. Sous la rubrique commissions figuraient ainsi, pour l’année
2002, 6'330 fr. (253 fr. 20 x 25 j.), pour l’année 2003, 5'475 fr. (219 fr. x 25 j.), et
pour l’année 2004, 3'641 fr. (251 fr. 10 x 25 j.). Ces commissions valaient comme
paiement des indemnités vacances. Pour l’année 2004, le droit aux vacances de
T s’élevait à 27 jours.

En date du 4 septembre 2006, la Cour de céans a tenu une audience de comparu-
tion personnelle au cours de laquelle les parties ont maintenu leurs conclusions.
La Cour a en outre procédé à l’audition des témoins suivants :

FF a travaillé comme diagnosticien chez E
de 1990 jusqu’au mois d’octobre 2004, notamment sous les ordres de
D , qui n’était toutefois pas son supérieur direct. Il ne travaillait pas
dans le même département que T mais savait que celui-ci n’entrete-
nait pas de bonnes relations avec D . Il n’avait pas observé que
T eût des difficultés avec d’autres personnes. Il avait donné son
congé parce qu’il ne se sentait plus à l’aise à son travail, en raison de la pression
exercée par D . I a confirmé que D avait annoncé à
l’ensemble du personnel que T avait été licencié sur le champ pour
faute grave, parce qu’il avait laissé partir deux clients avec des voitures neuves
non payées. Une annonce identique avait été faite à l’occasion du licenciement
d’un autre employé, Q

GG a été employé chez E de 2001 à fin
juin 2004 en qualité de mécanicien. Il a quitté son emploi à cause de la mauvaise
ambiance qui y régnait depuis l’arrivée de D . D’autres employés
avaient quitté l’entreprise en raison de sa personnalité, tels FF .
Sans travailler dans le même atelier que T , GG avait
entendu dire que ce dernier rencontrait des difficultés avec D . Il
n’avait jamais assisté à une dispute entre les deux mais avait été témoin d’alterca-
tions entre D et des employés de l’atelier, comme R

et O , toutefois sans en connaître les causes. T

n’avait jamais eu de problèmes avec les gens travaillant à l’atelier de mécanique.

14
* COUR D'APPEL *

D élevait souvent la voix et utilisait un langage de charretier, indi-
gne d’un responsable. Il était craint des autres employés qui n’osaient pas lui
répondre.

Les arguments juridiques des parties en appel seront examinés ci-après dans la
mesure utile.

EN DROIT

1.1 Interjetés dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la Loi sur la
juridiction des prud’hommes; ci-après LJP), dès lors que le jugement a été notifié
le 27 février 2006 et les mémoires adressés au greffe de la Juridiction des
prud’hommes le 29 mars 2006, les appels sont recevables.

1.2 Le traitement séparé des deux causes pouvant aboutir à des décisions
contradictoires, il convient d’ordonner leur jonction (art. 11 LJP et 106 LPC).

L’intimée conteste l’appréciation du Tribunal, en ce que le licenciement immédiat
de l’appelant n’aurait pas été justifié.

2.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout
temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1° CO). Sont notamment considérées
comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne
foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être ad-
mise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1; ATF 127 III 351 consid.
4; BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de tra-
vail, n. 1 ad art. 337c CO; STREIFF/VON KAENEL, Leitfaden zum Arbeitsver-
tragsrecht, n. 3 ad art. 337 CO et les références citées). Selon la jurisprudence, les
faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du
rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un
manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immé-
diat, comme la violation de l’obligation de fidélité ou de loyauté; si le manque-
ment est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s’il a été
répété en dépit d’un ou de plusieurs avertissements. La gravité requise ne résulte
alors pas de l’acte lui-même, mais de sa réitération (ATF 130 III 28 consid. 4.1;
ATF 127 I 153 consid. 1; ATF 127 II 351 consid. 4; ATF 124 II 25 consid. 3).
Le juge apprécie librement s’il existe des justes motifs (art. 337 al. 3 CO); il appli-
que les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cet effet, il prend en considéra-
tion tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité

15
* COUR D’APPEL *

du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et
l’importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1; ATF 127 II 153;
ATF 116 II 145 consid. 6). Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs
de résiliation immédiate d’en établir l’existence (art. 8 CC).

Le comportement du travailleur doit être apprécié de manière globale. Ainsi, la ré-
pétition d’actes de même nature ou de manquements différents qui, pris isolément,
ne suffiraient pas à rompre le contrat, peuvent constituer des justes motifs de rési-
lation immédiate, s’il en découle un comportement inconciliable avec la conti-
nuation des rapports de travail. Lorsque le travailleur exerce une fonction à res-
ponsabilité où il devrait être à même d’agir seul, sans le contrôle de son emplo-
yeur, notamment quand il est en contact direct avec la clientèle et qu’il encaisse
directement des clients les créances de son employeur, il est admis que l’emplo-
yeur a un intérêt à se fier à la rectitude absolue du travailleur. Cependant, une exé-
cution lacunaire du travail peut tout au plus donner lieu à une résiliation du contrat
à l’échéance du délai de congé ordinaire. L’imperfection peut, dans la mesure où
la preuve incontestable en a été fournie, finir par répondre au critère de juste motif
à condition de se répéter en dépit d’un avertissement explicite (JAR 2000 p. 131;
CARUZZO/SANDOZ/ JACCARD/MONTICELLL, op. cit., XI C6.2 ss et les réfé-
rences citées; FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, code annoté, no.
1.9 ad art. 337 CO).

L’avertissement préalable doit être déclaré en termes clairs. L’employé menacé du
licenciement immédiat doit clairement comprendre, à travers l’avertissement,
quels risques il encourt. Il est nécessaire d’indiquer distinctement la sanction à la-
quelle le destinataire s’expose en cas de persistance du comportement critiqué
(WYLER, op. cit., p. 364; SCHNEIDER, La résiliation immédiate du contrat de
travail : les justes motifs, in Journée 1993 du droit du travail et de la sécurité so-
ciale, p. 56 s.; GE CAPH du 4 juillet 1995 en la cause VI/402/04),.

Comme le juge doit se prononcer à la lumière de toutes les circonstances, la juris-
prudence ne pose pas de règles rigides sur le nombre et le contenu des avertisse-
ments dont la méconnaissance, par le travailleur, peut justifier un licenciement
immédiat. Sont décisives, dans chaque cas particulier, entre autres circonstances,
la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des manquements reprochés au tra-
vailleur, de même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou mena-
ces formulées par l’employeur. En tout état de cause, il convient de ne pas perdre
de vue que ce n’est pas l’avertissement en soi, fût-il assorti d’une menace de li-
cenciement immédiat, qui justifie une telle mesure, mais bien le fait que l’acte im-
puté au travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d’exiger de
l’employeur la continuation des rapports de travail jusqu’à l’expiration du délai de
congé. À cet égard, il est douteux qu’un avertissement, même formulé avec soin,
qui a été donné pour des faits totalement différents, permette de licencier le tra-
vailleur à la moindre peccadille (ATF 127 III 153 consid. 1b; AUBERT, in Code
des obligations I, Commentaire romand, $ 5 ad art. 337 CO).

16
* COUR D’APPEL *

La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe sans
délai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant après un
bref temps de réflexion; une trop longue attente comporterait la renonciation à se
prévaloir de ce moyen. La durée dépend des circonstances, mais un délai de un à
trois jours ouvrables est présumé approprié (ATF 130 III 28 consid. 4.4; ATF
4C.345/2001 du 16 mai 2002; SJ 1995, p. 806). Le congé donné plus d’une se-
maine après avoir eu connaissance du motif est tardif, un délai supplémentaire ne
doit être accordé que lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent
d’admettre une exception à cette règle (ATF 130 III 28 consid. 4.4; ATF
4C.345/2001 du 16 mai 2002; ATF 4C.382/1998 du 2 mars 1999; FAVRE/
MUNOZ/TOBLER, op. cit., no. 1.34 ad art. 337 CO et les références citées). Le
fardeau de la preuve que la résiliation est intervenue à temps incombe à la partie
qui résilie (art. 8 CC; ATF 4C.419/1995 du 12 décembre 1996).

2.2 La lettre de licenciement du 13 juillet 2004 faisant référence aux ventes des 2
et 5 juillet à M etal SA, il convient d’examiner si
la manière dont l’appelant les a exécutées donnait un juste motif de licenciement à
l’intimée.

S'agissant de la vente du véhicule à la société I SA, il apparaît que la
demande de financement par crédit-bail a été faite quatre jours après la livraison
du véhicule, soit le 6 juillet 2004, et que le paiement du premier loyer et de la cau-
tion n’a eu lieu que le 15 juillet 2004. Or, les directives, dont l’appelant a attesté
avoir pris connaissance en juillet 2001, stipulaient clairement que les voitures ne
peuvent être livrées avant signature des contrats de leasing, et encaissement de la
caution et du premier loyer. Pour apprécier cette violation des règles de vente, il
convient toutefois de tenir compte du fait que conformément aux dites règles, une
assurance-casco avait été conclue avant la livraison du véhicule et que le
K avait accepté le financement de manière orale et communiqué cela à
l’intimée. Selon J , un accord oral était suffisant d’après l’usage.
J avait au demeurant acheté plusieurs véhicules au centre B___ de
C et il n’est pas allégué qu’il n’aurait pas honoré ses dettes à l’égard de
l’intimée.

L’intimée a ensuite reproché à l’appelant d’avoir vendu un véhicule à M -

sans paiement. Celui-ci s’est acquitté du prix de sa voiture au moyen
d’un chèque. Il ressort des témoignages que ce moyen n’était manifestement pas
encouragé par l’intimée et que bien qu’admis à plusieurs reprises par celle-ci, un
vendeur ne devait pas l’accepter sans autorisation de la hiérarchie. In casu, l’ap-
pelant a délivré la voiture sans avoir au préalable demandé l’aval de sa direction
quant au mode de paiement. Le chèque a toutefois été accepté par le service
comptable. Par ailleurs, M était un client bien connu de l’inti-
mée et l’appelant savait parfaitement qu’il était solvable. Quant à l’intimée, elle
ne se prononce pas sur les circonstances précises de la vente et n’allègue aucun
fait qui viendrait remettre en cause les explications de M

17
* COUR D’APPEL *

Il apparaît clairement que l’appelant est contrevenu aux règles en vigueur au sein
de la société en matière de paiement des véhicules, alors que son attention avait
été attirée sur leur caractère prioritaire et impératif. La Cour de céans ne saurait
cependant suivre l’intimée lorsque cette dernière reproche à l’appelant d’avoir pris
le risque de lui créer un dommage considérable et de l’avoir trompée. Dans les
deux cas reprochés, les voitures ont en effet été vendues à des clients dignes de
confiance et au bénéfice d’assurances tous risques pour leurs véhicules. L’appe-
lant avait également reçu des garanties de paiement — orales de la part du
K et écrites, sous forme de chèque accepté par le service comptable de
l’intimée. Il n’a donc pas tout simplement remis deux véhicules pour lesquels au-
cune garantie de paiement n’avait été donnée. Bien qu’il n’ait pas respecté les di-
rectives internes émises à cet égard et que les fautes en matière d’encaissement
doivent être appréciées avec sévérité, le manquement reproché ne permet pas de
considérer que la confiance entre employeur et employé aurait été irrémédiable-
ment rompue au point de ne pas pouvoir exiger la continuation des rapports de tra-
vail. Il ne justifiait par conséquent pas un licenciement immédiat.

En présence de manquements d’une moindre gravité, l’intimée pouvait se préva-
loir de leur répétition, ce qu’elle fait puisqu’elle reproche à l’appelant d’avoir vio-
lé ses obligations contractuelles à de nombreuses reprises, malgré qu’il avait été
dûment averti. Au mois d’août 2003, l’appelant avait en effet déjà livré un véhi-
cule à N , en se fiant uniquement à la déclaration de ce dernier selon
laquelle le paiement avait été effectué. Ce n’est que lors d’une vérification ulté-
rieure qu’il s’est aperçu que cela n’avait pas été le cas. De même,
W , à qui un véhicule a été livré le 7 août 2003, n’a procédé aux
paiements que le 12 août 2003 et le 6 octobre 2003. Le 26 septembre 2003, l’inti-
mée a adressé à l’appelant un courrier, le mettant en garde avec des formules gé-
nérales et sans référence à un événement particulier, d’appliquer les directives de
la société; à défaut d’amélioration au 31 octobre 2003, son engagement serait re-
vu. Libellé en ces termes, ce courrier ne vaut cependant pas comme avertissement
préalable permettant de sanctionner un nouveau manquement par un licenciement
extraordinaire. Il ne mentionne en effet ni le comportement incriminé ni que la
sanction en cas de réitération serait celle de la résiliation immédiate. Il est de plus
antérieur de dix mois au licenciement.

L’intimée se prévaut encore de ce que l’appelant avait reçu deux autres avertisse-
ments écrits au mois de janvier 2004. Les courriers en question contiennent des
reproches relatifs à un dommage causé lors de la livraison d’une voiture à un
client et à la propreté du véhicule de service de l’appelant, sans menace d’une
quelconque mesure de la part de l’employeur. Dans la mesure où ces agissements
sont sans rapport avec le respect des directives en matière de paiement des véhicu-
les et relèvent des fautes qui sont minimes, ils ne permettent pas non plus de cons-
tater une répétition des manquements.

Si l’appelant a dévié à plusieurs reprises des règles qui s’imposaient à lui, chaque
écart se situait en deçà du seuil qui aurait justifié un licenciement immédiat. L’in-

18
* COUR D’APPEL *

timée n’ayant sanctionné aucun d’eux par un avertissement clair, elle ne peut se
prévaloir de leur réitération. Même pris cumulativement, ils n’étaient d’ailleurs
pas non plus de nature à rompre irrémédiablement la confiance entre les parties et
à rendre impossible la continuation des rapports de travail durant le délai de
congé.

2.3 A titre de motivation subsidiaire, la Cour de céans relève que, quand bien
même l’intimée aurait été fondée à résilier les rapports de travail avec effet immé-
diat, le congé était tardif. L’intimée a attendu, selon ses propres indications (appel,
p. 8), huit jours avant de signifier sa décision, prétendument dans le but de susci-
ter des explications de l’appelant. Exception faite de circonstances particulières,
auxquelles le motif allégué n’est pas assimilable, un tel délai est manifestement
trop long, ce d’autant plus que l’intimée disposait, comme elle le reconnaît elle-
même, le 5 juillet 2004 déjà, de tous les éléments qu’elle a invoqués pour justifier
le licenciement avec effet immédiat.

En conséquence, c’est à bon droit que les premiers juges ont considéré que le
licenciement avec effet immédiat n’était pas justifié.

L’appelant réclame 46'663 fr. bruts à titre de salaire du 13 juillet au 31 octobre
2004.

3.1 Lorsque la résiliation immédiate du contrat est injustifiée, le travailleur a droit
à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’expiration du
délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée
(art. 337c al. 1° CO). L'article 337c al. 1° CO fait naître une créance en domma-
ges-intérêts : le contrat de travail prend fin en fait et en droit et le travailleur a en
conséquence droit à son salaire, aux vacances, remplacées par des prestations en
argent, et à la compensation des autres avantages résultant du contrat de travail,
tels que les gratifications ou autres indemnités de départ (ATF 120 II 245; 117 IT
272 et les références citées). Lorsque la rémunération du travailleur se compose
essentiellement de commissions, il doit être procédé au calcul du revenu hypothé-
tique d’une manière permettant d’approcher, de manière aussi précise et concrète
que possible, ce que le travailleur aurait gagné pendant le délai de congé. L’on
peut ainsi se fonder sur ce qui a été obtenu pendant des périodes antérieures com-
parables (CARUZZO/SANDOZ/JACCARD/MONTICELLI, op. cit., XI C8.3.2;
JT 1999 p. 359).

3.2 L’appelant s’est vu notifier son congé le 13 juillet 2004, jour jusqu’auquel il a
reçu son salaire, soit 10'384 fr. 20; le contrat de travail prévoyant un délai de rési-
liation de trois mois dès la deuxième année de service, le terme du délai de congé
doit être fixé au 31 octobre 2004. Dès lors que le salaire de l’appelant était com-
posé en partie de commissions, la Cour de céans se référera aux gains réalisés du-
rant la même période en 2003. Pour la période du 13 au 31 juillet 2004, le revenu
hypothétique peut être calculé en retenant le salaire de juillet 2003, sous déduction

19
* COUR D’APPEL *

du montant déjà versé le 13 juillet 2004, soit 6'250 fr. 80 (16'635 fr. — 10'384 fr.
20). Les salaires des mois d’août, septembre et octobre 2003 se sont eux montés à
8'668 fr., 12'804 fr. et 8'826 fr. respectivement.

L’intimée sera dès lors condamnée à verser à l’appelant la somme brute de 36'548
fr. 80 en paiement du salaire pour la période du 13 juillet au 31 octobre 2004, avec
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 13 juillet 2004.

L’intimée conteste sa condamnation à payer à l’appelant 20'860 fr. 70 brut au titre
de vacances non prises en nature.

4.1 A teneur de l’art. 329d al. 2 CO), les vacances ne peuvent être remplacées par
des prestations en argent ou d’autres avantages, tant que durent les rapports de tra-
vail. Cette interdiction ne s’éteint pas avec la fin des rapports de travail; un tel
remplacement ne sera autorisé que si l’employeur n’est plus en mesure d’exécuter
son obligation en nature (ATF 101 II 293 = JT 1976 I 190). On doit reconnaître au
travailleur le droit au paiement des vacances en argent lorsque le contrat aurait pu
prendre fin normalement dans un délai relativement bref, de deux à trois mois par
exemple. Il n’en va pas nécessairement de même lorsque l’indemnisation du
travailleur en vertu de l’art. 337c al. 1° CO couvre une longue durée. En effet, le
paiement des vacances en plus du salaire perdu se justifie lorsque l’employé, privé
de ses ressources et obligé de rechercher un nouvel emploi, ne peut véritablement
organiser et prendre ses vacances, ou lorsqu'il trouve une place qu’il doit occuper
immédiatement. En revanche, lorsque le travailleur est indemnisé pour une longue
période au cours de laquelle il ne travaille pas et n’a même guère la charge de
trouver un emploi, on peut admettre que cette indemnité inclut le droit aux
vacances (ATF 117 II 271, résumé in JT 1992 1 398; WYLER, op. cit., p. 255;
AUBERT, Le droit des vacances : quelques problèmes pratiques, in Journée 1990
du droit du travail et de la sécurité sociale, p. 130 s.).

4.2 La Cour de céans constatera d’emblée la nullité du dernier alinéa de l’art. 6 du
contrat de travail de l’appelant, à teneur duquel l’employé perd son droit aux va-
cances pour l’année civile en cours, s’il ne les prend pas jusqu’au 31 mars de
l’année suivante. Le législateur a en effet clairement établi, par l’adoption de l’art.
329c al. 1 CO, que ce droit ne se périmait pas d’une période de référence à l’autre
(Message du Conseil fédéral, FF 1982 III 177; CARUZZO/SANDOZ/JACCARD/
MONTICELLI, op. cit., VI B6.1 et les références citées).

Des relevés de vacances, il résulte que l’appelant disposait d’un solde de vacances
de 32,5 jours au 31 décembre 2003 (17 jours non pris en 2002 + 15,5 jours non
pris en 2003) et avait pris 15 jours de vacances en 2004, ce que l’intimée ne
conteste pas. Le contrat ayant dû prendre fin le 31 octobre 2004, l’appelant avait
droit, pour cette année, à 20,83 jours de vacances pro rata temporis (10 m. x 25 j./
12 m.), moins les jours pris en nature.

20
* COUR D’APPEL *

L’intimée, qui ne conteste pas le calcul de l’indemnité pour vacances non prises,
prétend cependant que les vacances auraient été payées chaque année à l’appelant.
Les commissions versées au mois de juillet et figurant sous la rubrique 4535 cons-
titueraient les indemnités y afférentes. Au vu des pièces, la Cour ne considérera
toutefois pas cet allégué comme prouvé. Plusieurs montants figurent en effet sous
ladite rubrique dans les relevés de compte et il n’est pas fourni d’explication sur la
raison pour laquelle l’un d’eux correspondrait aux vacances et les autres pas. L’on
ne comprend pas non plus pourquoi l’intimée aurait employé le mot « commis-
sions » et non le mot « vacances » sur les fiches de salaire. Par ailleurs, dès lors
que l’appelant a pris des vacances en 2002, 2003 et 2004 et disposait d’un salaire
mensuel, l’affirmation selon laquelle l’indemnité perçue chaque mois de juillet
vaudrait paiement des 25 jours de vacances n’est pas cohérente. À titre de motiva-
tion subsidiaire, même s’il était admis que l’appelant a bien été dédommagé de la
totalité de ses vacances, les art. 329c et 329d CO imposent à l’employeur d’accor-
der et de payer les vacances durant la période de référence. En l’absence de réali-
sation des exceptions admises par la jurisprudence, l’employeur qui a inclus le sa-
laire afférent aux vacances dans le salaire global demeure tenu de payer le droit
aux vacances au terme des rapports de travail, que le travailleur ait pris ou non ses
vacances en nature (FAVRE/MUNOZ/ TOBLER, op. cit., no. 2.4 ad art. 329d CO
et les références citées).

La créance de l’appelant s’élevant à 38,33 jours de vacances, la période d’indem-
nisation de l’art. 337c al. 1 CO est trop brève pour lui permettre d’organiser et de
prendre ses vacances. Pour 25 jours de vacances annuelles prévues au contrat de
travail, il convient de prendre en compte un coefficient de 10,64, de sorte que le
demandeur a droit à une indemnité de 20'860 fr. 70 pour 38,33 jours de vacances
non pris, calculés sur le salaire brut annuel 2003 [13606 fr. pour 25 jours (soit
127875 fr. 70 x 10,64%) + 7'254 fr. 70 pour 13,33 jours (soit 13'606 fr. x 13,33 /
25)].

La condamnation de l’intimée à payer à l’appelant la somme brute de 20'860 fr.
70, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 13 juillet 2004, au titre de vacances
non prises en nature, sera dès lors confirmée.

L’appelant conteste le refus du Tribunal de lui allouer une indemnité pour licen-
ciement immédiat injustifié et licenciement abusif, et conclut à la condamnation
de l’intimée à lui payer la somme nette de 63'937 fr. 90 à ce titre.

5.1 Selon la jurisprudence, une résiliation immédiate injustifiée, même donnée
dans des conditions qui correspondent à une résiliation abusive, ne peut donner
droit aux deux indemnités prévues par les art. 336a et 337c al. 3 CO. Dans un tel
cas, le juge n’allouera que l’indemnité fondée sur cette dernière disposition. La
résiliation abusive pourra en revanche être prise en considération au nom de toutes
les circonstances dont le juge doit tenir compte pour fixer son montant (ATF 126

21
* COUR D’APPEL *

II 395 consid. 9e non publié; 121 III 64 consid. 2b; 120 II 124). Il sera cependant
lié par le maximum de 6 mois arrêté par l’art. 337c al. 3 CO.

5.2 Il convient d’examiner en premier lieu si la résiliation présente des caractéris-
tiques du licenciement abusif, dont il y aurait lieu de tenir compte dans la fixation
de l’indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO.

Selon l’art. 336a al. 1 let. a CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une
partie pour une raison inhérente à la personnalité de l’autre partie, à moins que
cette raison n’ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte, sur un point essen-
tiel, un préjudice grave au travail dans l’entreprise. A teneur de l’article 336 al. 1°
lit. d CO, l’employeur ou le travailleur ne doit pas donner congé à l’autre partie
parce qu’elle formule de bonne foi une prétention découlant du contrat de travail,
d’une convention collective ou de la loi. Cette notion doit être interprétée de ma-
nière large; il peut ainsi s’agir de prétentions déduites du droit au respect de la
personnalité découlant de l’art. 328 CO.

La protection du travailleur, à laquelle l’employeur est tenue en vertu de l’art. 328
CO, recouvre la protection de l’ensemble des valeur essentielles, physiques, affec-
tives et sociales, liées à la personne humaine. Elle s’exerce en ce sens que le tra-
vailleur a le droit de ne pas subir d’atteinte dans sa sphère personnelle. L’emplo-
yeur en répond, qu’il l’ait causée lui-même ou qu’elle soit le fait d’un supérieur,
d’un collègue, voire d’un tiers (art. 101 CO). Il a en effet l’obligation d’entrepren-
dre tout ce qui est nécessaire pour empêcher que le travailleur ne subisse une telle
atteinte. Ces obligations régissent de manière impérative tous les comportements
et tous les événements liés directement ou indirectement aux rapports de travail.
Entrent dans les valeurs protégées l’intégrité morale et la considération sociale,
qui recouvrent notamment les sentiments, l’honneur et la dignité (GE CAPH du
2 juin 1997 in JAR 1998 p. 185 s.).

Le travailleur doit porter les faits à la connaissance de l’employeur lorsqu’il peut
supposer que celui-ci les ignore. S’il s’abstient, on peut en déduire qu’il renonce à
s’en prévaloir (SJ 1990 644). En présence d’une situation conflictuelle, l’emplo-
yeur doit tenter de la désamorcer en réunissant les antagonistes et en procédant à
une audition des intéressés pour faire toute la lumière sur le conflit et les avertir
de modifier leur comportement dans un certain délai (ATF 4C.121/2001 du 16
octobre 2001; sur le tout CARUZZO/SANDOZ/ JACCARD/MONTICELLI, op.
cit., V C1.1, 1.2, 2.1 et les références citées). Un licenciement peut par conséquent
être considéré comme abusif parce que l'employeur a enfreint l'obligation décou-
lant de l'art. 328 al. 1 CO (ATF 125 II 70; ATF np du 18.12.2001). La preuve du
caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-ci est signifié (art. 8
CC; ATF 123 III 246).

5.3 Plusieurs témoins ont qualifié de manière positive la personne de l’appelant,
tels F , GG , M , J ,
N et DD . Il était ainsi un vendeur doué qui s’enga-

22
* COUR D’APPEL *

geait pour la société et entretenait de bonnes relations avec ses collègues. Ses
prestations et ses conseils envers la clientèle étaient appréciés. Il avait également
été récompensé pour sa performance lors d’un salon de l’auto.

D’autres personnes ont cependant exprimé des opinions plus critiques. L’appelant
aurait un côté « bourgeois prononcé » et agressif. Il s’était conduit de manière peu
serviable avec Y , en refusant de modifier le contrat de vente qui
avait été mal établi. Il avait livré une voiture avec les mauvaises options à
Z . L’appelant a soutenu que ces erreurs ne ressortaient pas des
pièces produites; dès lors que les témoins ont indiqué que D était in-
tervenu pour les corriger, cet allégué sera rejeté. BB a encore repro-
ché à l’appelant de l’avoir harcelée en vue de l’achat d’une voiture. Il avait aussi
eu des comportements déplacés à l’égard d’une hôtesse au salon de l’auto.

Des enquêtes, il ressort par ailleurs que l’ambiance au centre B de C

s’est nettement dégradée après que D eut succédé à F -
, au poste de responsable. Plusieurs employés ont indiqué avoir donné leur
congé parce que la personnalité de D leur causait un sentiment de

malaise. Celui-ci a été accusé d’adopter un comportement odieux et inhumain,
élevant souvent la voix et rabaissant les employés. Il a été rapporté qu’il ne ca-
chait pas son animosité vis-à-vis de l’appelant et n’avait pas un comportement
honnête envers lui. Les témoins qui avaient entendu des altercations entre D____-
et l’appelant n’en connaissaient toutefois pas les raisons. U

a, pour sa part, déclaré ne jamais avoir rencontré de problème avec D .
O , lui, a rapporté que l’appelant avait eu des problèmes avec
d’autres employés. Toutefois, il n’est pas établi que l’appelant se soit plaint auprès
de la direction du fait que D l’aurait systématiquement dénigré ou
aurait d’une autre manière et de façon répétée manqué de respect à son égard.

L’appelant a soutenu que D lui aurait, sans raison, interdit de se ren-
dre à une manifestation organisée par l’intimée à H , alors qu’il y avait invité
tous les clients présents. Il ressort de la lettre envoyée par N à
HH que le matin même de la manifestation, l’organisateur ap-
prit que le directeur du centre B___ de C avait décidé de remplacer l’appe-
lant. En l’absence d’allégués contraires de l’intimée, ce fait sera retenu comme
établi par la Cour de céans.

S’agissant de l’encaissement des commissions, il n’est pas prouvé que D -
___ lui aurait subtilisé celle afférente à la vente à V . Quant à
la vente à Y , l’appelant se plaint dans un courrier électronique du
8 janvier 2004 que D aurait fait annuler le leasing initialement con-
clu. Or, il ressort des pièces et du témoignage de Y que l’appelant
avait omis d’établir le contrat au nom de la société, puis refusé de corriger son er-
reur, et que D avait finalement rattrapé l’affaire. I] ne sera dès lors
pas retenu que ce dernier a subtilisé à l’appelant la commission pour cette vente.
En revanche, l’examen des pièces indique que l’appelant avait bien conclu un con-

23
* COUR D’APPEL *
trat de vente avec II , que D avait ensuite refait à la
main. L’intimée ne contestant pas ce fait, il sera retenu que D a en-

caissé une commission à la place de l’appelant.

A la suite des litiges sur l’encaissement des commissions, l’appelant a demandé à

G l’organisation d’une confrontation avec D , qui a eu
lieu au mois de février 2004 et suite à laquelle G a requis de l’appe-
lant la production des contrats pour lesquels D lui aurait subtilisé les

commissions, l’appelant s’est immédiatement exécuté. Dans un courrier électroni-
que envoyé le lendemain, il contestait ses prétendues mauvaises relations avec ses
collègues et indiquait par ailleurs que tous les clients présents à H avaient
été conviés par lui. Le 12 juillet 2004, il s’est plaint par écrit à G de
ce qu'aucune suite n’avait été donnée à l’entretien en question.

La Cour retiendra dans l’ensemble que D a manifestement manqué
vis-à-vis de l’appelant du respect normalement attendu d’un supérieur hiérarchi-
que. Toutefois, l’appelant disposait lui-même d’un caractère fort, raison pour la-
quelle la mauvaise qualité des relations entretenues avec D ne doit
pas être mise aux seuls torts de ce dernier. Il ne s’est d’ailleurs pas plaint auprès
de la direction de l’irrespect dont D faisait preuve à son égard. Les
courriers électroniques échangés par les protagonistes ont en effet quasiment uni-
quement trait aux véhicules d’essai. La façon dont l’intimée a réagi aux plaintes
de l’appelant consécutives à son éviction de la manifestation de H et à la
non-perception de commissions qui lui revenaient mérite par contre davantage de
critiques. Ces agissements chicaniers et déloyaux constituent en effet des atteintes
à la considération de l’appelant au sein de l’entreprise et vis-à-vis de ses clients.
Ils justifiaient une enquête de la part de l’intimée et, s’ils venaient à être prouvés,
la remise à l’ordre de D . Or, il n’apparaît pas que l’entretien du mois
de février 2004 ait été consacré à la résolution des différends en question. G___-

a laissé la discussion sans suite, malgré que l’appelant avait notamment
fourni les pièces demandées.

Le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de protection de la
personnalité ne confère cependant un caractère abusif au licenciement que si un
lien de causalité peut être établi entre les deux. En l’espèce, le motif prépondérant
réside davantage dans l’exécution des ventes des véhicules à M -

et I SA au début du mois de juillet 2004. L’appelant ne man-
quait alors pas pour la première fois aux directives de la société, bien qu’il était
conscient de l’importance qu’y attachait l’intimée; son comportement dans ce do-
maine était d’ailleurs une des raisons des tensions avec D . Au regard
du nombre d’impairs qu’il a commis dans l’exécution de son travail, la thèse du
congé-représailles ne sera pas retenue. Le non-respect des consignes de l’emplo-
yeur ne justifie généralement pas un licenciement immédiat, mais il n’est pas un
motif de résiliation auquel l’employé peut opposer l’art. 336a CO. Quand bien
même le congé n’est pas abusif, il sera tenu compte dans la fixation de l’indemni-
té de l’art. 337c al. 3 CO de l’attitude de l’intimée décrite ci-dessus.

24
* COUR D'APPEL *

5.4 En cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge peut condamner l’emplo-
yeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant,
compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la
situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l’atteinte à la per-
sonnalité de la personne congédiée, l’intensité et la durée des relations de travail
antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, la faute concomitante
du travailleur. Aucun de ces facteurs n’est décisif en lui-même. L’indemnité, qui
ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a
une double finalité, punitive et réparatrice. A l’instar de celle prévue à l’art. 336
CO, elle embrasse toutes les atteintes à la personnalité du travailleur, qui décou-
lent de la résiliation injustifiée du contrat de travail (ATF np 4C.127/2002 du
3 septembre 2002; ATF 4C.463/1999 du 4 juillet 2000; voir également STREIFF/
VON KAEËENEL, Der Arbeitsvertrag, n. 8 ad art. 337 CO). Le juge doit la fixer en
équité (art. 4 CC).

Dans un arrêt de principe du 6 septembre 1990 (ATF 116 II 300), le Tribunal
fédéral, après avoir procédé à une interprétation historique de l’article 337c al. 3
CO, a érigé le versement d’une telle indemnité en règle générale, à laquelle il ne
peut être dérogé qu’exceptionnellement suivant les circonstances de l’espèce, pour
autant qu’elles excluent un comportement fautif de l’employeur ou ne lui soient
pas imputables pour d’autres motifs. Cette position a été vivement critiquée par
une partie de la doctrine qui estime que l’art. 337c al. 3 CO n’oblige pas le juge à
ordonner, en principe, le versement d’une indemnité et qu’il constitue une véri-
table «Kann-Vorschrift », qui ne restreint nullement le pouvoir d'appréciation du
juge (VON KAEËENEL, Die Entschädigung aus ungerechfertigter fristloser Entlas-
sung nach Art. 337c Abs. 3 OR, p. 69 ss; CARUZZO/SANDOZ/JACCARD/
MONTICELLI, op. cit., XI C8.3.4). Dans un arrêt 4C.137/2000 du 16 août 2001,
le Tribunal fédéral a reconnu que selon le libellé même de la disposition, cette in-
demnité, contrairement à celle prévue à l’art. 336a al. 1 CO, est facultative; il a
toutefois laissé indécise la question de savoir si sa jurisprudence devait être main-
tenue. La Cour de céans a pour sa part admis la possibilité de ne pas allouer d’in-
demnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO (GE CAPH 91/2005 du 26 avril 2005 dans
la cause C/16020/2003; 150/2006 du 18 juillet 2006 dans la cause C/5095/2005-
5).

Une faute légère de l’employeur, notamment, n’exclut pas forcément sa libération
du paiement de l’indemnité. Il en va en particulier ainsi lorsque semblable faute
est compensée par une faute sensiblement plus grave du travailleur, qui, si elle ne
suffisait pas à justifier la résiliation immédiate du contrat, ferait apparaître comme
choquante une indemnisation du travailleur fondée sur l’art. 337c al. 3 CO (ATF
np 4C.84/1993 du 6 juillet 1993).

5.5 Il est manifeste que la manière dont s’est comporté l’appelant dans le cadre de
son travail lui vaut des reproches. Il a ainsi contrevenu à plusieurs reprises aux
règles relatives au paiement des véhicules, alors qu’il était conscient de la rigueur

25
* COUR D’APPEL *

avec laquelle la direction entendait les voir appliquer. Avec certains clients, il a
également eu des comportements peu adéquats. A l’inverse, il convient de relever
que l’appelant était un bon vendeur qui s’investissait dans son travail et était par-
venu, au cours de ses cinq années de service, à fidéliser une clientèle. Ses man-
quements aux directives n’atteignaient pas le seuil de gravité allégué par l’inti-
mée; dans certains cas, il s’agissait de bagatelles. Outre le fait d’avoir prononcé
un licenciement immédiat de manière injustifiée, la direction de l’intimée ne
s’était pas correctement investie dans la résolution des conflits l’opposant à
D , et avait de cette sorte porté atteinte à sa personnalité. Au même
titre, la Cour relèvera l’annonce publique du licenciement, qui, telle qu’elle a été
faite, était de nature à porter atteinte à sa considération. Si les deux parties ont
commis des fautes, celles de l’intimée dépassent en gravité celles de l’appelant.
Au moment de son licenciement, l’appelant était âgé de 53 ans, âge auquel les
chances de retrouver rapidement du travail diminuent. Au vu de ces éléments,
l’indemnité pour licenciement injustifié sera fixée à deux mois de salaire.

Pour les mois de janvier à juin 2004, l’appelant a réalisé un gain net mensuel mo-
yen de 7'952 fr. 75 (47'716 fr. 35 / 6). L’intimée sera par conséquent condamnée à
lui verser la somme nette de 15'905 fr. 45 à titre d’indemnité de licenciement.

L’appelant réclame une indemnité de 10'000 fr. à titre de tort moral.

En cas d’atteinte illicite grave à sa personnalité, protégée par l’art. 328 al. 1 CO, le
travailleur peut réclamer une somme d’argent à titre de réparation morale (ATF
102 IT 224 consid. 9; ATF 87 II 143). La réparation du tort moral suppose l’exis-
tence d’un contrat, une violation dudit contrat constitutive d’une atteinte illicite à
la personnalité du travailleur, un tort moral, une faute (présumée) et un lien de
causalité naturelle et adéquate entre la violation dudit contrat et le tort moral, ainsi
que l’absence d’autres formes de réparation (art. 49 al. 1 CO; GE CAPH du
15 mars 2000 dans la cause C/4943/1998).

Le travailleur a la charge d’établir non seulement la violation des devoirs de
l’employeur, mais encore, s’agissant du tort moral, la réalisation des conditions de
l’art. 49 CO (art. 8 CC) (RSJ 2002 p. 448). L’octroi d’une indemnité sur la base
de cette disposition ne sera justifié que si la victime a subi un tort considérable qui
doit se caractériser par des souffrances qui dépassent par leur intensité celles
qu’une personne doit être en mesure de supporter seule, sans recourir au juge,
selon les conceptions actuelles en vigueur (FF 1982 II 703; DESCHENAUX/
STEINAUER, Personne physique et tutelle, no 624; TERCIER, Le nouveau droit
de la personnalité, no 2049). Une faute particulièrement grave de l’auteur de l’at-
teinte n’est pas requise. Cependant, s’agissant d’une responsabilité contractuelle,
c’est à l’employeur de se disculper en démontrant que le préjudice grave n’est pas
la conséquence d’une inexécution particulièrement fautive de ses obligations ré-
sultant de l’art. 328 al. 1 CO (SJ 1984 p. 554).

26
* COUR D’APPEL *

L’indemnité pour tort moral peut être demandée indépendamment de celle pour
résiliation immédiate injustifiée dans la mesure où elle se fonde sur un comporte-
ment imputable à l’employeur et indépendant du licenciement (CARUZZO/
SANDOZ/JACCARD/MONTICELLI, op. cit, V C5.6 et les références citées).
Lorsque le travailleur prétend à une telle réparation en raison du licenciement, on
ne peut la lui allouer que dans la mesure où l’indemnité prévue par l’art. 337c al. 3
CO s’avère insuffisante. Celle-ci inclut en effet la réparation du tort moral, quand
bien même elle revêt un caractère sui generis et ne s’apparente pas à des dom-
mages-intérêts au sens classique (ATF 4C.463/1999 du 4 juillet 2000 consid. 8c;
SJ 1995 802 consid. 4a in fine; FAVRE/MUNOZ/TOBLER, op. cit., no 3.3 ad
art. 337c CO; STREIFF/VON KAEËNEL, op. cit. n. 8 in fine ad art. 337c CO).

6.2 En l’espèce, l’appelant appuie sa demande en réparation du tort moral sur des
allégations de mobbing durant les rapports de service, d’une part, et sur les cir-
constances du licenciement, d’autre part. Mis à part les différends avec D -
au sujet de la manifestation de H et la perception d’une commission,
il n’apparaît pas que l’appelant aurait été victime d’actes de mobbing de la part de
celui-ci, ni qu’il s’en soit plaint auprès de son employeur. Il ne prouve pas non
plus qu’il ait enduré des souffrances intenses à la suite de ces faits. L’indemnité
pour licenciement injustifié à hauteur de deux mois de salaire, qui lui a présente-
ment été octroyée, tient de plus compte de l’atteinte à ses droits de la personnalité.
Partant, l’appelant sera débouté de ses prétentions fondées sur l’art. 49 CO.

7. Aux termes de l’art. 78 al. 1° LJP, l’émolument de mise au rôle est supporté par la
partie qui succombe.
Dans la mesure où c’est l’appelant qui obtient la quasi-totalité de ses conclusions,

l’intimée supportera l’émolument de mise au rôle de 800 fr. versé par l’appelante.
L’émolument de 2'200 fr. payé par l’intimée reste acquis à l’Etat.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3,
A la forme :
- reçoit les appels interjetés par T et E SA

contre le jugement du Tribunal des prud’hommes du 21 février 2006 rendu en la
cause n° C/22546/2004-3 ;

-_ joint les deux appels.

27
* COUR D'APPEL *
Au fond :
- annule le jugement;
Statuant à nouveau :
- condamne E SA à verser à T la somme

brute de 57409 fr. 50, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 13 juillet 2004, à titre
de salaire pour la période du 13 juillet au 31 octobre 2004 et de vacances non prises

en nature, sous déduction de la somme nette de 15'642 fr. 80 avec intérêts moratoires
l’an dès le 11 octobre 2004.

- condamne E SA à verser à T la somme
nette de 15'905 fr. 45 à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié.

- condamne E SA à rembourser à T l’émo-
lument de mise au rôle de 800 fr.

- condamne E SA à verser à la Caisse de chômage A
la somme de 15'642 fr. 80 avec intérêts moratoires l’an dès le 11 octobre 2004, à titre
d’indemnités journalières de chômage versées à T

- dit que l’émolument de 2'200 fr. payé par E SA reste
acquis à l’Etat.

-_ déboute les parties de toutes autres conclusions.

La greffière de juridiction La présidente