ge_gerichte · ATAS/152/2010 · 2010-02-11 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseures 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1976/2009 
ATAS/152/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 11 février 2010 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Ressortissante suisse, née en 1956, P__________ est mère d’une enfant née en 
1985. Elle est titulaire d’un diplôme de l’école de commerce obtenu en 1976 et 
d’un diplôme en travail social (option service social) décerné en 1992. Elle a exercé 
les activités suivantes : secrétaire bilingue (avril 1977 à décembre 1978) ; secrétaire 
sociale chez X__________ (janvier 1979 à décembre 1980). Elle a ensuite travaillé 
chez Y__________ comme secrétaire sociale (janvier 1981 à avril 1984), 
collaboratrice sociale chez Z__________ (mai 1984 à juillet 1992), assistante 
sociale (août 1992 à novembre 2005), puis enfin assistante administrative 
(décembre 2005 à juin 2007). 
2. Dans cette dernière activité, exigeant notamment une maîtrise de l’informatique 
(Word sur Windows, Excel) et la capacité de travailler de façon indépendante, 
l’assurée était en particulier chargée de gérer la correspondance, rédiger des 
courriers, répondre au téléphone, gérer les frais médicaux, remplir divers 
formulaires, garantir la bonne tenue des dossiers sur le plan administratif et 
financier, introduire dans le logiciel informatique ad hoc les ressources et charges 
des usagers et aider les assistants sociaux dans les divers calculs de droit 
(cf. certificat de travail du 21 août 2007 et offre interne du 26 avril 2005). 
3. Du 9 novembre au 11 décembre 2003, l’assurée a été hospitalisée à la clinique de 
La Métairie en raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans 
syndrome somatique (F 33.10). Il ressort du rapport de sortie du 12 décembre 2003 
qu’en vue d’améliorer son état de santé, la patiente envisageait un changement de 
poste de travail. 
4. Le 2 août 2005, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
d’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) tendant à l’octroi d’un 
reclassement professionnel « dans une profession de type administratif ». À l’appui 
de celle-ci, elle a exposé être en arrêt de travail depuis le 21 avril 2005, en raison 
d’une dépression existant depuis octobre 2003. 
5. Dans un rapport du 18 août 2005, la Dresse A__________, psychiatre traitante 
depuis juin 1997, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent sans syndrome 
somatique, dans un contexte d’épuisement au travail, existant depuis 1997. Depuis 
2003, la patiente avait présenté plusieurs incapacités de travail variant entre 30% à 
100%. En particulier, entre octobre 2004 à mars 2005, son incapacité de travail 
avait été de 50%. Depuis le 21 avril 2005, elle subissait un empêchement de 
travailler complet dans son activité d’assistante sociale exercée à 90%. L’état de 
santé s’aggravait et des mesures professionnelles (déplacement dans un autre 
Centre d’action sociale et de santé) avaient été tentées. Compte tenu de son état 
psychique, la patiente n’avait pas pu reprendre d’activité professionnelle alors 
qu’elle l’avait ardemment désiré. Dans un souci de conscience professionnelle, elle 


 
 
 
 
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s’était épuisée face à ses consultants (à problèmes psychiques et socio-
économiques). Seule à affronter les problèmes, elle se trouvait en outre dans un 
contexte familial difficile. Les troubles psychiques étaient induits par le surmenage 
professionnel et étaient réactionnels à des évènements de vie adverse. Le rendement 
intellectuel était diminué en raison de l’état dépressif. A moyen terme, une activité 
adaptée (travail administratif, sans contact avec des personnes démunies) était 
éventuellement envisageable, à 50%. Des horaires irréguliers étaient possibles, mais 
pas de nuit. La motivation pour la reprise du travail ou un reclassement 
professionnel était très bonne. 
6. Selon le questionnaire pour l’employeur du 16 août 2006, l’assurée travaillait à 
raison de 7,20 heures par jour, 4,5 jours par semaine. Depuis le 1er juillet 2006, son 
salaire s’élevait à 7'365.85 par mois. 
7. Le 1er juillet 2007, l’assurée s’est inscrite au chômage. Dans ce cadre, elle a suivi 
des cours d’informatique. 
8. L’OAI a confié au Dr M__________ la réalisation d’une expertise psychiatrique. 
Dans son rapport du 20 juillet 2007, cet expert a posé le diagnostic de trouble de 
l’humeur affectif persistant (F 34.8). Vu la chronicité et la sévérité de l’état 
dépressif, l’activité exercée jusque-là n’était plus exigible à 100%. Dans une 
activité adaptée, l’expertisée présentait un rendement de 50% durant trois mois (sur 
une journée de huit à neuf heures), puis de 75% durant trois mois, avant de 
récupérer une capacité complète de travail comme assistante administrative ou 
comme assistante sociale « avec plutôt des travaux administratifs », un 
environnement professionnel bien structuré avec une équipe petite et patiente, et 
sans stress. Elle ne devrait en outre pas répondre aux vœux de trop de gens, ni être 
exposée à trop de situations difficiles (par exemple clients en fin de vie), et ni non 
plus exercer un travail où elle serait seule, avec toute la responsabilité. 
Dans l’anamnèse relationnelle, l’expert relève également que la fille de l’expertisée 
avait obtenu un diplôme de culture générale et n’avait pas de profession fixe. 
9. Se fondant sur cette expertise et sur le rapport de la psychiatre traitante, le Service 
médico-régional de l’AI (SMR), dans un avis du 12 octobre 2007, a retenu que, 
dans son ancienne activité d’assistante sociale, l’assurée avait présenté une 
incapacité de travail de 50% du 11 octobre 2004 au 20 avril 2005, puis de 100%, 
depuis le 21 avril 2005. Dans une activité adaptée (administrative), mais aussi dans 
la même profession, si les limitations fonctionnelles pouvaient être respectées, la 
capacité de travail était de 50% dès juillet 2007. L’état de santé devant pouvoir 
s’améliorer prochainement, le SMR a proposé une révision à un an. 
10. Du 25 février au 25 mai 2008, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un stage 
d’observation OSER Tertiaire auprès des Etablissements publics pour l’intégration 


 
 
 
 
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(EPI) afin d’évaluer ses capacités professionnelles (mesure d’orientation 
professionnelle). 
11. Dans leur rapport du 6 juin 2008, les maîtres de stage ont estimé que l’assurée 
pouvait travailler à mi-temps avec un rendement de 100% (l’alternative du plein 
temps avec rendements réduits n’étant pas une solution adéquate) dans un emploi 
tertiaire, simple et répétitif, bien structuré pour limiter l’exposition au stress. 
L’assurée avait en outre les aptitudes permettant de suivre une formation de mise à 
niveau des connaissances bureautiques et linguistiques. Par ailleurs, selon le rapport 
CAM du 30 avril 2008, les chances de succès dans un reclassement étaient 
incertaines, l’atteinte de l’objectif d’une pleine employabilité après une année 
restait encore théorique (temps de réaction plus long que la normale ; fragilité 
affectives et humeur fluctuante ; faible capacité d’adaptation) (rapport p. 12). En 
particulier, l’assurée avait abordé la mesure avec un fort sentiment d’échec et un 
désarroi psychologique (p. 13), et dans les travaux de type tertiaire/bureau, elle 
avait un rendement de 50% (p. 15). 
12. Du 26 mai au 31 juillet 2008, l’assurée a bénéficié d’un stage d’observation en 
entreprise, à mi-temps, devant permettre une meilleure évaluation de ses capacités 
et de ses compétences. Elle a d’abord travaillé comme employée de bureau à la 
Verrerie de Carouge (du 26 mai au 18 juin 2008). Le rapport ESPACE du 3 juin 
2008 souligne que l’assurée manquait visiblement de confiance en elle, faisait 
preuve d’une grande fragilité émotionnelle, avait trop tendance à prendre sur elle. 
Elle avait en outre une faible tolérance au stress, ce qui avait été confirmé par une 
absence de 3 jours. 
13. Du 25 juin au 31 juillet 2008, l’assurée a ensuite effectué un stage en tant que 
secrétaire-réceptionniste auprès XA__________. Dans cette dernière activité, elle a 
assuré la correspondance, la rédaction, la distribution du courrier, la gestion des 
téléphones, l’accueil des usagers. Selon le rapport d’orientation du 12 août 2008, 
cette activité était particulièrement bien adaptée. L’assurée était à l’aise et savait 
d’emblée créer des documents appropriés (ton et contenu). Elle s’était montrée 
discrète, flexible et efficace. Selon l’assurée, le travail correspondait à ce qu’elle 
faisait chez Y_________ et était compatible avec son atteinte. Le conseiller en 
réinsertion a conclu que l’assurée était en mesure de réintégrer, sans formation 
particulière, le monde économique ordinaire, dans un environnement calme, sans 
stress émotionnels trop intenses, à mi-temps, avec un rendement normal, comme 
employée de bureau, secrétaire–réceptionniste ou assistante administrative. 
14. Par décision du 13 août 2008, l’OAI lui a octroyé un reclassement professionnel 
(art. 17 LAI) en tant qu’assistante administrative, du 1er septembre 2008 au 
14 novembre 2008, sous forme de cours informatiques et de gestion à l’IFAGE et à 
la SAP (utilisation du logiciel dans le domaine des ressources humaines). 


 
 
 
 
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15. Du 2 au 5 septembre 2008, l’assurée a présenté une incapacité totale de travailler 
(cf. certificat de la psychiatre traitante du 2 septembre 2008 et lettre de l’assurée à 
l’OAI du 12 septembre 2008). 
16. Par décision du 7 octobre 2008, l’OAI a également pris en charge un cours 
d’anglais auprès de l’IFAGE (préparation à l’examen du Cambridge First 
Certificate) du 6 octobre au 11 décembre 2008. 
17. Selon une attestation de l’Hospice général du 5 décembre 2008, l’assurée a travaillé 
de 1981 au 30 juin 2007, comme assistante administrative à 90% (36 heures par 
semaine). En 2005, 2006 et 2007, son salaire annuel s’est élevé respectivement à 
80'867 fr., 91'910 fr. et 98'120 fr. En 2008, si les rapports de travail s’étaient 
poursuivis, elle aurait perçu un salaire annuel de 99'567 fr. 
18. Dans son rapport final du 15 décembre 2008, le service de réadaptation 
professionnelle de l’OAI a retenu que l’assurée avait achevé avec succès ses 
diverses formations complémentaires et qu’elle avait acquis une expérience 
professionnelle théorique qui lui permettait de retrouver une activité à 50% dans les 
domaines de l’administration et du secrétariat. Au vu de son statut mixte (90/10), il 
a estimé que l’assurée subissait une perte de gain de 63,8% compte tenu d’un 
salaire sans invalidité de 99'567 fr. et d’un salaire avec invalidité de 36'026 fr. 
indexé en 2008 [ESS 2006, tableau TA 7, ligne 22 (secrétariat et travaux de 
chancellerie) de niveau 3 (connaissances professionnelles spécialisées)] adapté à un 
horaire hebdomadaire de travail de 41,7 dans le secteur tertiaire. 
19. Dans un projet du 5 janvier 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui 
accorder trois-quarts de rente du 1er octobre au 31 décembre 2005 ; une rente 
entière du 1er janvier 2006 au 30 décembre 2008, puis une demi-rente dès le 
31 décembre 2008. Pour la période d’octobre à décembre 2005, l’office a retenu 
« une incapacité de travail moyenne » de 67% à l’issue du délai d’attente d’un an, 
respectivement d’un taux d’invalidité de 60% (90 x 67%), l’atteinte à la santé 
n’ayant par ailleurs pas entraîné de limitations dans ses travaux habituels (trois-
quarts de rente). Pour la période du 1er janvier 2006 au 30 décembre 2008, il a tenu 
compte d’une incapacité de travail totale, respectivement d’un taux d’invalidité de 
90%, et « de l’application de l’art. 88a RAI » (rente entière). Enfin, dans la mesure 
où le rapport du stage d’orientation professionnelle avait conclu à la possibilité pour 
l’assurée de reprendre une activité à mi-temps dans le domaine tertiaire, sans 
formation complémentaire, il a fixé à 58% le taux d’invalidité, à l’issue dudit stage, 
compte tenu d’une perte de gain de 64% dans la sphère lucrative de 90% 
(90 x 64%) et d’un empêchement nul dans les travaux habituels (demi-rente). 
20. L’assurée n’ayant formulé aucune objection dans le délai imparti, l’OAI, par 
décision du 5 mai 2009 (notifiée sous pli simple), a confirmé sa position. 


 
 
 
 
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21. Le 28 mai 2009, Me Marlyse CORDONNIER (constituée la veille) a requis la 
production du dossier AI de sa mandante. 
22. Par acte posté le 5 juin 2009, l’assurée a formé recours contre la décision de l’OAI 
du 5 mai 2007, concluant principalement à l’octroi d’un délai pour compléter son 
recours dans l’attente de la réception du dossier AI, respectivement « pour prendre 
des conclusions dans le cadre des présentes écritures ». Sur le fond, elle a d’ores et 
déjà émis des doutes sur la méthode d’évaluation de l’invalidité appliquée en 
l’espèce (méthode mixte). Elle a également relevé que la perte de gain de 64% 
retenue par l’OAI dans la sphère lucrative « ne correspondait pas aux chiffres 
retenus ». En outre, le revenu d’invalide s’élevait à 30’026 fr., ce qui donnait une 
perte de gain de 70% dans la sphère lucrative, « et pour autant que les chiffres 
retenus correspondent bien à la réalité ». 
23. Le 8 juin 2009, l’OAI a transmis à Me M. CORDONNIER le dossier de sa 
mandante. 
24. Du 10 juin au 9 septembre 2009, l’assurée a été mise au bénéfice d’un stage de 
réentraînement au travail auprès de Y_________, à mi-temps. 
25. Dans sa réponse du 2 juillet 2009 (transmise à la recourante le 14 septembre 
suivant), l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a tout d’abord relevé que le montant 
de 30'026 fr. (au lieu de 36'026 fr.) retranscris dans la motivation de sa décision au 
titre du revenu d’invalide procédait d’une erreur de plume, qui n’avait cependant 
pas eu d’incidence sur le taux d’invalidité de 64%. 
26. Dans le délai imparti par le Tribunal, la recourante a répliqué par acte 
du 7septembre 2009, concluant principalement à l’annulation de la décision 
litigieuse, respectivement à l’octroi d’un trois-quarts de rente du 1er octobre au 
31 décembre 2005, puis d’une rente entière dès le 1er janvier 2006. Subsidiairement, 
elle a requis le renvoi du dossier à l’office intimé « pour nouveau calcul du revenu 
avec invalidité allant dans le sens des considérants de l’arrêt à rendre ». Concernant 
la méthode (mixte) appliquée en l’occurrence pour évaluer l’invalidité, elle a fait 
valoir que l’OAI n’avait tenu compte que de la situation professionnelle telle 
qu’elle existait juste avant l’invalidité, sans avoir effectué aucune enquête. Or, elle 
avait commencé son activité auprès de Y_________ à 100%, mais à la naissance de 
sa fille, en juin 1985, elle avait réduit son taux d’activité (taux non précisé, mais 
apparemment de 50%). En 1997, elle s’était séparée du père de sa fille. A la suite 
de cette séparation, elle avait été contrainte d’augmenter son temps de travail à 
60%. A cet égard, elle produit « un avenant au contrat de travail du 2 avril 1984 » 
prévoyant un taux d’activité supplémentaire de 10%, pour la période du 1er au 30 
juin 1997. A partir du 1er mars 2000, son taux d’activité était passé à 90% pour une 
durée indéterminée (cf. avenant du 1er mars 2000). En juin 2005, elle avait postulé 
pour un poste interne d’assistante administrative auxiliaire à 100%, pour un 


 
 
 
 
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remplacement de 12 mois (chez XB_________), lui permettant de poursuivre une 
activité dans le domaine social tout en prenant de la distance vis-à-vis des usagers. 
Finalement, elle avait été engagée à ce poste dès le 1er décembre 2005, mais pour 
une durée indéterminée, tout en conservant sa classe de traitement (15). Son temps 
de travail précédent (90%) n’avait toutefois pas été officiellement à 100%. De plus, 
en 2005, sa fille était âgée de 20 ans. Dans ces conditions, il fallait admettre que, 
sans invalidité, elle aurait repris son travail à 100%, si bien que l’office aurait dû 
appliquer la méthode générale de comparaison des revenus et non pas la méthode 
mixte. Par ailleurs, c’était également à tort que, dans la détermination du salaire 
statistique d’invalide, l’OAI avait retenu un niveau de qualification 3 correspondant 
à des connaissances spécialisées. En effet, si elle possédait certes de telles 
connaissances, elle n’était toutefois pas en mesure de les mettre en pratique en 
raison d’une faible résistance au stress, comme cela ressortait du rapport 
d’orientation du 12 août 2008. Dès lors, l’office aurait dû retenir un niveau de 
qualification 4. De plus, au lieu du domaine de travail 22 (Secrétariat, travaux de 
chancellerie), l’office aurait « tout aussi bien pu retenir le domaine 23 (Autres 
activités commerciales et administratives) ou même le salaire moyen des services, 
salaires inférieurs à celui qui avait été retenu par l’OAI ». Enfin, l’autorité intimée 
n’avait effectué aucune réduction supplémentaire alors qu’un abattement du salaire 
statistique de 10% s’imposait au vu de ses limitations fonctionnelles et de son âge. 
Selon la recourante, on arrivait à un taux d’invalidité de 71, 6% donnant droit à une 
rente de 100% (compte tenu d’un salaire avec invalidité ESS 2006, indexé, de 4'950 
fr. poste de niveau 4 occupé par une femme dans le domaine de travail 
correspondant à la ligne 23). 
27. Dans sa duplique du 7 octobre 2009 (transmise à la recourante le 27 octobre 
suivant), l’OAI a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours. S’agissant 
de la détermination de son statut, l’assurée avait elle-même indiqué que son taux 
d’occupation était resté à 90% lorsqu’elle avait travaillé comme assistante 
administrative dès décembre 2005 chez Y__________. De plus, la postulation à ce 
poste avait été motivée davantage par le cahier des charges que par le taux 
d’occupation prévu (100%). Enfin, l’assurée n’avait contesté son statut qu’au stade 
du recours, par le biais de sa mandataire. Quant au choix de la statistique 
applicable, il s’était fait en fonction des activités exigibles ainsi que des 
connaissances professionnelles de la recourante, et non uniquement au regard de ses 
limitations fonctionnelles, lesquelles avaient déjà été prises en compte. Au surplus, 
il n’y avait pas lieu d’accorder une réduction du salaire statistique, la recourante ne 
présentant pas de difficultés majeures liées à l’âge, aux années de service, à la 
nationalité ou la catégorie d’autorisation de séjour, ni au taux d’occupation. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1), qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 
prescrites, par une assurée directement touchée dans ses intérêts juridiquement 
protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art.56 ss 
LPGA). 
3. La recourante a conclu à ce que le Tribunal constate qu’elle avait droit à un trois-
quarts de rente à partir du 1er octobre 2005 puis, dès le 1er janvier 2006, à une rente 
entière d’invalidité. Dans la décision litigieuse, l’OAI lui a octroyé un trois-quarts 
de rente du 1er octobre au 31 décembre 2005, une rente entière du 1er janvier 2006 
au 30 décembre 2008, ainsi qu’une demi-rente à partir du 31 décembre 2008. Il faut 
ainsi considérer que la recourante conteste, en réalité, uniquement la réduction de 
moitié de sa rente à partir du 31 décembre 2008, la rente accordée du 1er octobre 
2005 au 30 décembre 2008 n’étant pas contestée ni dans son principe, ni dans sa 
quotité. 
4. Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif, d'une 
rente limitée dans le temps, doit être examiné à la lumière des conditions de 
révision du droit à la rente (ATF 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de l'art. 17 
LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le point de savoir si 
un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5. Préalablement, il y a lieu de constater que l’OAI a accordé à l’assurée une rente de 
100% du 1er janvier 2006 au 30 décembre 2008 en se basant sur la constatation que 
celle-ci s’est trouvée totalement empêchée de travailler durant cette période, et cela 
y compris dans une activité adaptée. Or, dans son avis du 12 octobre 2007, dont les 
conclusions ne sont d’ailleurs pas contestées par la recourante, le SMR, se fondant 
en partie sur les conclusions de la psychiatre traitante et celles de l’expert, a estimé 
que l’assurée disposait, dès juillet 2007, d’une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée. Il précisait en outre que l’état de santé devrait s’améliorer 
« prochainement » et la capacité de travailler augmenter, « raison pour laquelle une 


 
 
 
 
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révision est proposée dans un an » (soit : octobre 2008). Par ailleurs, l’expert 
psychiatre a estimé que l’expertisée disposait d’une capacité résiduelle de travail de 
50% dès juillet 2007 et que « l’on devait partir de l’idée » que l’assurée pourrait 
reprendre une activité adaptée, à plein temps, sans baisse de rendement, dès le 
20 janvier 2008 (rapport d’expertise 20 juillet 2007, p. 11, § 2.2). Selon la 
psychiatre traitante, « à moyen terme », une activité adaptée (travail administratif, 
sans contact avec des personnes démunies) était éventuellement envisageable, à 
50% (rapport du 18 août 2005). Quant aux maîtres de réadaptation, ils ont conclu 
que l’assurée avait une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
(rapports EPI des 6 juin et 12 août 2008). Le rapport d’observation CAM du 
30 avril 2008 précise à cet égard que les chances de succès dans un reclassement 
étaient incertaines, l’atteinte de l’objectif d’une pleine employabilité après une 
année restait encore théorique (temps de réaction plus long que la normale ; 
fragilité affective et humeur fluctuante ; faible capacité d’adaptation (rapport, 
p. 12). En particulier, l’assurée avait abordé la mesure avec un fort sentiment 
d’échec et un grand désarroi psychologique (p. 13) et dans les travaux de type 
tertiaire/bureau, elle avait un rendement de 50% (p. 15). Le rapport ESPACE du 
3 juin 2008 souligne que l’assurée manquait visiblement de confiance en elle, 
faisait preuve d’une grande fragilité émotionnelle et avait trop tendance à prendre 
sur elle. Elle avait une faible tolérance au stress, ce qui avait été confirmé par une 
absence de 3 jours. Enfin, début septembre 2008, elle s’est trouvée dans 
l’incapacité totale de travailler, apparemment pour des raisons psychiques 
(cf. certificat du 2 septembre 2008, dans lequel la psychiatre traitante a par ailleurs 
renoncé à préciser la durée de l’incapacité). 
Dans ces conditions, et dans la mesure où les avis médicaux versés au dossier ne 
sont pas suffisamment motivés à cet égard, le Tribunal de céans peut, à l’instar de 
l’OAI, considérer comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
l’assurée a, conformément aux conclusions convaincantes des maîtres de 
réadaptation (cf. ATF 125 V 261 consid. 4, a contrario), fondées sur des stages 
d’observation de plusieurs mois, recouvré une capacité de travail à 50%, dans une 
activité adaptée (rapports EPI des 6 juin et 12 août 2008), dès le 1er décembre 2008 
(pour tenir compte du délai de trois mois prévu par l’art. 88a RAI). 
S’agissant de la période du 1er décembre au 30 décembre 2008 durant laquelle 
l’OAI a accordé une rente entière sur la base d’une incapacité totale (au lieu de 
50%), dans toute activité, le Tribunal renoncera à procéder à une reformatio in 
peius en l’occurrence (art. 61 let. d LPGA). 
6. Dans son pourvoi, la recourante reproche tout d’abord à l’office intimé d’avoir 
appliqué en l’espèce la méthode d’évaluation de l’invalidité dite mixte au lieu de la 
méthode générale de comparaison des revenus. 


 
 
 
 
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6a. Aux termes des art. 8 LPGA et 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
6b. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière 
s'il est invalide à 70% au moins. 
L’art. 28a al. 3 LAI prescrit que lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, 
l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2 pour cette activité-là. Dans ce 
cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du 
conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux 
d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité. Selon l’art. 28a al. 2 LAI, 
l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une est évaluée en fonction de son 
incapacité à accomplir ses travaux habituels. 
6c. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4). 
6d. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 41 LAI), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer. Le choix de l'une des 
trois méthodes (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait - les 
circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. En pratique, on tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse en admettant la reprise 
hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, si cette éventualité 
présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 393 consid. 3.3 ; 
ATF 125 V 150 consid. 2c). La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble 
des travaux de l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 


 
 
 
 
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profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pourcentage entre ces deux valeurs. La part des travaux habituels 
constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 395 consid. 3.3 ; 104 V 136 
consid. 2a). 
6e. Pour savoir si un assuré doit être considéré comme exerçant une activité lucrative, à 
plein temps ou à temps partiel, il convient d’examiner ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances s’il n’était pas atteint dans sa santé, en tenant compte 
d’éléments tels que la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge 
de l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités 
et talents personnels (ATF 125 V 150 consid. 2c et références) sans que l'une des 
composantes ait la préférence sur l'autre (ATF 117 V 196 s. consid. 4b; VSI 1997 
p. 302 s. consid. 2c. Cette évaluation tiendra en outre compte de la volonté 
hypothétique de l’assurée (arrêt du 22 juillet 2009, 9C_321/2009, consid. 4.1). 
6f. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 
7. En l’occurrence, le dossier ne fait pas ressortir d'indices concrets permettant de 
retenir que la recourante rencontrait antérieurement au mois de mars 2000 - date à 
laquelle son taux d’activité est passé de 50% à 90% - des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé, qui 
l'auraient contrainte à renoncer à travailler à 100%. Les circonstances ne justifiaient 
par ailleurs pas que la recourante augmentât de manière durable son taux 
d'occupation professionnelle de 10%. Celle-ci n’a d’ailleurs fait état d'aucun 
changement de la situation économique ou financière la contraignant à augmenter 
ses revenus depuis mars 2000, étant par ailleurs relevé qu’à l’époque sa fille (alors 
âgée de 14 ans et 9 mois) était encore mineure et, partant, à sa charge. En 
particulier, elle n’a pas fait valoir que son salaire (qui s’est élevé à 80'867 fr. par an 
en 2005) n’était pas suffisant pour son entretien ou celui de sa fille, ni que, le cas 
échéant, le père de celle-ci ne contribuait pas à son entretien ou que, lors du dépôt 
de la demande d’invalidité (juillet 2005), sa fille, alors âgée de 20 ans (titulaire d’un 
diplôme de culture générale et sans emploi fixe), dépendait encore financièrement 
d’elle. En tout état, il ne ressort pas du dossier que tel aurait été le cas, au 
31 décembre 2008, date à partir de laquelle la rente entière a été réduite à une demi-
rente. La recourante n’a pas davantage prétendu qu’elle n’aurait pas été en mesure 
d'exercer une activité lucrative à un taux plus élevé si elle l'avait souhaité. Au 
contraire, alors qu’elle aurait pu travailler à 100% dans un poste d’assistante 


 
 
 
 
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administrative, dès décembre 2005, l’assurée a volontairement continué à travailler 
à 90%, étant au demeurant observé qu’elle conservait une classe de traitement 
identique à celle qui était la sienne lorsqu’elle travaillait comme assistante sociale. 
Enfin, est symptomatique le fait que l’assurée n’ait pas d’emblée contesté la 
répartition retenue par l’OAI (90/10) dans son projet de décision du 5 janvier 2009 
et qu’elle n’ait remis en cause ladite répartition qu’au stade du recours déposé le 
5 juin suivant sans d’ailleurs expressément affirmer, pour autant, qu’elle aurait 
travaillé à 100% sans son atteinte à la santé. 
Dès lors, force est de considérer, comme établi au degré de vraisemblance 
prépondérante, que si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, l’assurée aurait 
poursuivi l'exercice d'une activité lucrative principale à 90%, consacrant le reste de 
son temps à la tenue de son ménage. 
Par conséquent, il convient de confirmer la répartition des tâches retenues par 
l’OAI, selon laquelle la recourante aurait exercé, à la date déterminante du 
31 décembre 2008, une activité lucrative à raison de 90% et aurait consacré le reste 
de son temps à ses travaux habituels, étant par ailleurs relevé que c’est à juste titre 
que l’autorité intimée a retenu qu’il n’existait pas de limitations fonctionnelles dans 
la sphère domestique – ce qui n’est d’ailleurs pas contesté. 
Par surabondance, on relèvera, à toutes fins utiles, que, contrairement à ce que 
semble penser la recourante, une enquête sur les activités ménagères n'est pas un 
moyen de preuve adéquat lorsque l'empêchement résulte de troubles d'ordre 
psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). En effet, le questionnaire servant à fixer 
l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage est conçu de manière à évaluer le 
handicap découlant d'atteintes à la santé physique. Il n'est donc pas propre à 
l'évaluation des limitations liées à des troubles psychiques. Les constatations 
médicales relatives à la capacité de travail raisonnablement exigible sont dès lors 
plus 
aptes 
qu'une 
enquête 
économique 
à 
fixer 
l'empêchement 
dans 
l'accomplissement des travaux habituels (ATFA du 4 février 2003, cause I 726/02). 
8. La recourante fait également grief à l’office intimé de n’avoir pas correctement 
calculé son revenu d’invalide. Selon elle, ce revenu aurait dû être fixé en référence 
au tableau TA 1, poste de niveau 4, dans un domaine de travail correspondant à la 
ligne 23 (autres travaux administratifs), et réduit de 10%, selon l’approche 
pluridisciplinaire. 
8a Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 
126 V 75 consid. 3b/aa p. 76 et les références). Dans ce cas, il convient de se 
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, 


 
 
 
 
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à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, 
lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas lorsque 
avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de 
compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié aux ATF 133 V 545, et 
les références citées). 
8b En l’occurrence, c’est à juste titre que l’OAI s’est écarté des salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1 et s’est référé à la table TA7, en particulier au 
domaine «secrétariat, travaux de chancellerie » (ligne 22), niveau de qualification 3 
(connaissances professionnelles spécialisées), étant donné que l’assurée avait accès 
au secteur public, que ce type d’activité apparaît tout à fait adapté aux compétences, 
à l’expérience professionnelle et aux formations complémentaires de la recourante 
et qu’elle est exigible du point de vue de son état de santé (comp. arrêt 
9C_142/2009, arrêt du 20 novembre 2009). On rappellera à ce dernier propos que 
l’assurée a elle-même admis que l’activité exercée dans le cadre de son stage auprès 
de XB___________ correspondait à ce qu’elle faisait chez Y_________ et était 
compatible avec son atteinte (cf. supra, § 2 et 13). 
8c En revanche, l’office intimé aurait dû procéder à un abattement du salaire 
statistique d’invalide, fixé à 5% en l’occurrence, compte tenu du taux d’activité 
partiel de l’assurée, lequel est en effet susceptible d’avoir une influence sur son 
revenu. Il n’y a pas lieu de retenir un taux supérieur, étant donné que l’assurée est 
en dessous du seuil à partir duquel le Tribunal fédéral parle d’âge avancé (ibid), 
qu’elle bénéficie d’une expérience professionnelle depuis 1977, complétée par 
ailleurs par une formation de mise à niveau des connaissances bureautiques et 
linguistiques octroyée dans le cadre de la réadaptation, et que ses limitations 
fonctionnelles ont déjà été prises en comptes dans le taux d’activé réduit de 50% 
(comp. arrêt du 21 novembre 2009, 9C_142/2009). 
8d Dès lors, le salaire d’invalide s’élève à 34'225 fr. (au lieu de 36'026 fr.), ce qui 
donne un taux d’incapacité de gain de 59% [(99'567 fr. - 34'225 fr.) : 99'567% 
100% x 90%]. Ce taux donne droit à une demi-rente. 
8e Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’OAI a alloué une demi-rente à l’assurée dès le 
31 décembre 2008. 


 
 
 
 
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9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
10. Succombant, la recourante est tenue de payer un émolument de 200 fr. (art. 69 
al. 1bis LAI). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
2. Le rejette ; 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante ; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Aline MARC PELLANDA
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le