ge_gerichte · ATAS/153/2003 · 2003-10-14 · fr


Siégeants : 
 
Mme Doris WANGELER, Présidente 
Mr. Bertrand REICH et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
A/1515/2002 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1515/2002 
ATAS/153/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 14 octobre 2003 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________ 
recourant 
Représenté par COFIDA SA 
Avenue Cardinal-Mermillod 6 
1227 CAROUGE 
 
 
 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE 
intimée 
DE COMPENSATION 
Case postale 360 
1211 GENEVE 29 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
A/1515/2002 
 
Attendu que par décisions du 5 décembre 2002, la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a fixé le montant des cotisations 
personnelles dues par Monsieur S__________ pour les années 1998, 1999 et 2000 ; 
Que le 16 décembre 2002, Monsieur S__________, représenté par la 
fiduciaire COFIDA SA, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de 
recours AVS-AI contre lesdites décisions, invoquant le fait que la Caisse n’avait pas 
déduit l’intérêt du capital propre engagé ; 
Qu’en date du 25 juillet 2003, la Caisse a informé la Commission de 
recours, que suite aux communications rectificatives reçues de l’administration 
fiscale cantonale, elle procéderait aux modifications de ses décisions ; 
Que par courrier du 2 septembre 2003 adressé au Tribunal de céans, 
COFIDA SA a retiré son recours ; 
 
Considérant en droit que le 1er août 2003, la cause a été transmise 
d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 
novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) ; 
Que la Caisse a annoncé qu’elle procéderait à la modification de ses 
décisions de taxation conformément aux nouveaux chiffres communiqués par 
l’administration fiscale ; 
Qu’il convient d’en prendre acte; 
Que le recourant s’est déclaré satisfait ; 


- 3/3- 
 
 
A/1515/2002 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Constate que le recours a été retiré ; 
 
2. Renvoie le dossier à la Caisse afin qu’elle procède à la notification des décisions 
rectificatives ; 
 
3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 
recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 
la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas 
les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral 
des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 
qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. 
Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe