ge_gerichte · ATAS/1233/2009 · 2009-10-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1460/2009 
ATAS/1233/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 7 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à Hermance 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6 
Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/1460/2009 
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EN FAIT 
1. Monsieur S___________ travaille depuis plusieurs années en qualité de garçon de 
camping à plein temps pour le compte de Madame et Monsieur T___________, 
gérants de la buvette d'un Camping, pour la saison débutant du 1er mars ou du 1er 
avril à fin septembre ou fin octobre. 
2. Le 11 janvier 2005, l’assuré s’est inscrit à l’Office cantonal de l’emploi (ci-après 
OCE) et un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 11 janvier 
2005 au 10 janvier 2007. Par la suite, l’assuré s’est réinscrit à plusieurs reprises, 
chaque fois entre deux engagements saisonniers, soit le 12 septembre 2005, le 18 
septembre 2006 et le 7 septembre 2007, étant précisé qu’un nouveau délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur le 11 janvier 2007. 
3. Le 4 mars 2008, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la Caisse) a 
soumis le dossier de l’assuré au Service juridique, groupe des décisions en matière 
d’assurance-chômage, en sa qualité d’autorité cantonale, pour examen de son 
aptitude au placement dès l’ouverture de son premier délai-cadre d’indemnisation, 
soit le 11 janvier 2005. 
4. Par décision du 8 août 2008, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement, 
rétroactivement dès le 11 janvier 2005. L’autorité a considéré que depuis 1998, 
l’assuré avait travaillé chaque saison estivale en tant que garçon de camping auprès 
de la buvette d'un Camping, qu’il avait à cet égard conclu plusieurs contrats de 
durée déterminée et qu’à la date de ses inscriptions à l’OCE il savait à chaque fois 
qu’il serait réengagé auprès du camping, dès lors qu’il signait en général un contrat 
de travail à la fin de la saison pour la saison suivante. L’autorité a retenu qu’il 
n’était pas libre de tout engagement lors de ses inscriptions successives à l’OCE, 
qu’il aurait dû chercher un poste fixe durant toute l’année et non entamer ses 
recherches d’emploi peu avant de se présenter à l’OCE. Il n’était pas établi qu’il 
avait cherché des emplois fixes ou de durée indéterminée ; il cherchait plutôt des 
emplois temporaires, souvent auprès des mêmes entreprises et avait proposé ses 
services uniquement pour une durée limitée entre ses engagements. Le fait de 
déployer chaque année et depuis de longues années son activité saisonnière était un 
choix de vie lequel lui conférait certains avantages, en particulier un logement à des 
conditions avantageuses. Ces éléments étaient de nature à remettre en cause son 
intention de trouver un emploi fixe en qualité notamment d’employé polyvalent ou 
de jardinier, dès lors qu’il aurait vraisemblablement dû quitter l’appartement qu’il 
occupe avec sa famille s’il avait accepté un emploi auprès d’un autre employeur. 
5. Le 15 septembre 2008, l’assuré a formé opposition. Par décision du 6 novembre 
2008, le Service juridique de l’OCE a rejeté son opposition, considérant en 


 
 
 
 
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substance qu’il n’avait apporté aucun élément nouveau permettant de revoir la 
décision litigieuse. Cette décision, non contestée, est entrée en force. 
6. L’assuré s’est réinscrit à l’OCE le 16 septembre 2008, sollicitant le versement 
d’indemnités de chômage dès le 1er octobre 2008, à l’issue de son emploi saisonnier 
à plein temps auprès d'un Camping du 1er avril 2008 au 30 septembre 2008. 
7. Le 7 octobre 2008, l’OCE a prononcé à l’encontre de l’assuré une suspension du 
droit à l’indemnité de chômage d’une durée de 9 jours, en raison de recherches 
personnelles d’emploi insuffisantes, quantitativement, durant les trois derniers mois 
de son contrat de durée déterminée. L’assuré n’avait effectué des recherches 
d’emploi qu’au mois de septembre 2008. 
8. Lors d’un entretien du 7 octobre 2008, l’assuré a expliqué à son conseiller en 
personnel qu’il ne savait pas qu’il devait faire des recherches personnelles 
d’emplois avant son inscription au chômage et que de toute façon il travaillait trop 
pour pouvoir en faire. 
9. Par décision du 9 janvier 2009, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement dès le 
1er octobre 2008, au motif que sa situation ne s’était pas modifiée depuis les 
précédentes décisions du Service juridique des 8 août et 6 novembre 2008, dès lors 
que son activité déployée en tant que garçon de camping, activité saisonnière, était 
un choix de vie qui lui conférait certains avantages. Il a considéré qu’il n’était pas 
établi que l’assuré ait bien recherché des emplois fixes ou de durée indéterminée 
durant toute l’année et qu’il apparaît plutôt qu’il a proposé ses services uniquement 
pour une durée limitée entre deux engagements. 
10. Le 21 janvier 2009, l’assuré a formé opposition, relevant qu’il n’avait pas reçu les 
indemnités de chômage auxquelles il avait droit selon son conseiller en personnel, 
pour la période de février et mars 2008, et d’octobre à décembre 2008. Il a expliqué 
qu’il travaillait comme saisonnier d'un Camping du 1er avril au 30 septembre de 
chaque année, depuis 1990, mais qu’il aurait préféré un travail pour l’hiver aussi ou 
durant toute l’année, étant donné qu’il avait une famille avec trois enfants à charge. 
11. Le 23 février 2009, l’assuré a communiqué à l’autorité neuf réponses d’employeur 
suite à ses offres de service. Le 19 mars 2009, il a produit une attestation établie en 
date du 6 mars 2009 par la caisse de compensation PROMEA confirmant une 
inscription auprès d’elle depuis le 6 février 2009 en raison d’un emploi auprès de 
X___________ SA. L’assuré n’était cependant pas en mesure de produire le 
contrat, car il n’avait pas reçu de contrat de travail écrit pour un engagement d’un 
mois en tant que temporaire pour le salon de l’automobile. Il a par ailleurs confirmé 
que dès le 1er avril 2009, il reprenait son activité auprès du Camping d’Hermance. 
12. Par décision du 7 avril 2009, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que 
son emploi de saisonnier constituait un choix de vie qui ne permet pas de le 


 
 
 
 
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considérer comme apte au placement entre les saisons d’activités estivales. Par 
ailleurs, l’OCE relevait qu’il avait déjà rendu une décision lui niant rétroactivement 
le droit à l’indemnité dès le 11 janvier 2005. Même si l’assuré n’a pas contesté cette 
décision, il aurait dû, à tout le moins, débuter ses recherches d’emploi dès le début 
du mois d’août 2008 et postuler pour des postes de durée indéterminée et non pas 
attendre le mois de septembre 2008 pour rechercher un travail temporaire durant la 
période hivernale. L’OCE relevait par ailleurs que si l’assuré entendait se réinscrire 
à l’OCE au terme de la saison d’été 2009. il lui appartenait de rechercher durant 
toute la durée de son contrat un emploi de durée indéterminée et d’être disposé, le 
cas échéant, à renoncer à son emploi saisonnier. 
13. L’assuré a interjeté recours en date du 23 avril 2009. Reprenant ses explications 
quant à son activité saisonnière, il ne comprenait toujours pas pour quelle raison il 
n’a pas reçu, comme on le lui avait promis, d’indemnités de chômage. 
14. Dans sa réponse du 22 mai 2009, l’OCE conclut au rejet du recours, au motif que 
l’assuré n’apporte pas d’éléments nouveaux dans son recours. 
15. Le Tribunal a entendu les parties en audience de comparution personnelle en date 
du 1er juillet 2009. Le recourant a confirmé qu’il s’était inscrit pour la première fois 
à l’OCE le 11 janvier 2005 et qu’il est employé par un Camping depuis 1995, 
durant l’été. Jusqu’en 2005, il partait au Kosovo durant les quatre ou cinq mois 
d’hiver avec son épouse et ses enfants, étant donné que ces derniers n’étaient pas 
encore scolarisés. Selon le recourant, depuis qu’il s’est inscrit au chômage, il a 
toujours informé son conseiller du fait que chaque année il avait un contrat à durée 
déterminée, contrat qu’il envoyait d’ailleurs chaque fois pour l’année suivante. En 
effet, dès que la saison se termine, il signe déjà le contrat pour l’année suivante. Il 
avait également envoyé ce contrat à la caisse. Il a allégué qu’on ne l’avait pas averti 
qu’il n’aurait pas droit au chômage au bout de deux ans. Concernant les recherches 
d’emploi, le recourant a déclaré qu’il se présente le plus souvent auprès des 
employeurs potentiels et qu’il envoie aussi des courriers. En faisant ses offres de 
service, il ne précise pas qu’il n’est disponible que pour l’hiver et s’il avait trouvé 
un travail pour une durée indéterminée, il l’aurait pris et renoncé à son travail au 
camping. Il a confirmé avoir pu obtenir un logement de 4 pièces fourni par la 
commune pour un loyer de 1'210 fr. par mois. Cet appartement lui permettait de ne 
plus faire les déplacements depuis Thônex où il habitait auparavant. En effet, durant 
la saison d’été, il effectue beaucoup d’heures de travail, de 7-8h le matin jusqu’à 
21h le soir. 
La représentante de l’OCE a rappelé que le recourant n’avait pas contesté la 
première décision sur opposition du 6 novembre 2008, laquelle statuait sur son 
inaptitude au placement dès le 11 janvier 2005. 


 
 
 
 
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Le recourant s’est engagé à produire copie des offres d’emplois effectuées en 2008 
ainsi qu’en début de l’année 2009. Il a déclaré que lors de son entretien avec son 
conseiller en placement en 2008, ce dernier lui avait demandé de produire des 
recherches d’emploi pour les mois de juillet et août 2008, ce qu’il n’avait pas fait, 
car il ignorait qu’il devait en faire déjà trois mois avant son inscription au chômage. 
Sur question, le recourant a indiqué qu’il ne savait pas s’il pouvait garder son 
appartement au cas où il ne travaillerait plus au camping. Le terrain du camping 
appartient à la commune et il est géré par des personnes privées. Il était prévu, 
depuis plusieurs années, que le camping ouvre toute l’année, auquel cas il 
bénéficierait d’un contrat à durée indéterminée, mais il y a eu des oppositions dans 
la commune. C’est au Conseil communal qu’il convient de décider. Le recourant a 
expliqué que son épouse travaillait également comme caissière au camping et qu’en 
2008 elle s’est inscrite au chômage à la fin du contrat. Elle a été indemnisée par le 
chômage jusqu’au 30 mars 2009 et n’a pas reçu de décision. 
16. A l’issue de l’audience, le Tribunal a imparti un délai au recourant au 10 juillet 
2009 pour produire copie de ses recherches d’emploi écrites effectuées en 2008 et 
2009. 
17. Par courrier du 3 juillet 2009, le recourant a confirmé qu’il n’avait pas fait de 
photocopie de son document de recherches d’emploi qu’il avait envoyé l’automne 
dernier. Il a précisé qu’il avait fait ses recherches d’emploi aussi bien par écrit que 
par téléphone et qu’il avait également fait un stage pour établir les CV. 
18. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (Loi sur 
l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 


 
 
 
 
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3. Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours est à cet égard recevable (art. 
56 et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant depuis le 1er octobre 2008. 
5. Selon l'art. 8 al. 1 let. f LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre 
autres conditions, il est apte au placement. Est réputé apte à être placé, le chômeur 
qui est disposé à accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le 
faire (art. 15 al. 1 LACI). 
Les salariés engagés en vertu d'un rapport de travail intérimaire peuvent en principe 
prétendre l'indemnisation de leur chômage selon les art. 8 ss LACI (ATF 114 V 336 
consid. 1 p. 338; cf. ATF 117 V 248). L'assuré doit alors être disposé à accepter un 
emploi durable qui s'offrirait à lui; en effet, la personne qui recherche 
systématiquement et occupe constamment des emplois temporaires n'est pas réputée 
apte au placement selon l'art. 15 LACI (DTA 1991 no 4 p. 26). Elle entre alors 
dans la catégorie des assurés dont la disponibilité se limite uniquement aux emplois 
de durée et de fréquence irrégulière, qui ne veulent ou ne peuvent pas accepter 
d'emploi fixe et qui ont ainsi en principe à leur charge, du point de vue de l'aptitude 
au placement, le risque inhérent d'une perte de travail entre deux emplois (ATF 120 
V 385 consid. 3b p. 388; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: 
Schweizerisches Bundesverwaltungs-recht [SVBR], Soziale Sicherheit, 2ème 
édition, ch. 286 p. 2266; Boris RUBIN, Assurance-chômage: Droit fédéral, survol 
des mesures cantonales, procédure, 2ème édition, ch. 3.9.8.6. p. 228). 
Aux termes de l'art. 14 al. 3 OACI, les assurés qui étaient occupés temporairement 
avant de tomber au chômage ne sont réputés aptes au placement que s'ils sont 
disposés à accepter un emploi durable et en mesure de le faire. 
6. En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et des déclarations du recourant qu’il 
travaille depuis plusieurs années au service d'un Camping, pour la période du 1er 
avril au 30 septembre. A chaque fois, un contrat de durée déterminée est signé, dès 
l’échéance du contrat, pour l’année suivante. 
Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre que l’on est en présence d’un pur 
rapport de travail intérimaire (cf. ATF 119 V 46, consid. 2a et 2b, p. 49 ss ; ATF du 
20 mars 2007, cause C 53/06). 
Reste à examiner si le recourant était disposé à accepter un emploi durable qui 
s’offrirait à lui. 
Il ressort des pièces du dossier et des déclarations du recourant qu’il n’effectue 
aucune recherche d’emploi pendant la durée de son contrat saisonnier, ce depuis 
plusieurs années, au motif qu’il travaille trop et qu’il n’a pas le temps de faire des 
recherches. Le Tribunal de céans constate par ailleurs qu’avant sa réinscription au 


 
 
 
 
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chômage en septembre 2008, le recourant n’a entrepris des recherches personnelles 
qu’à partir du mois d’août 2008, ce qui lui a valu une sanction de 9 jours de 
suspension du droit à l’indemnité, prononcée le 9 octobre 2008, en raison de 
recherches personnelles d’emploi insuffisantes durant les trois derniers mois de son 
contrat à durée déterminée. Entre les contrats, il se limite essentiellement à des 
activités temporaires, comme par exemple chez X___________ en 2009, pendant le 
salon de l’automobile. Le recourant allègue qu’il était prêt à quitter son emploi 
saisonnier pour un emploi fixe, s’il en avait trouvé un. Il a, certes, effectué des 
recherches d’emploi durant la saison d’hiver. Cependant, il a aussi déclaré qu’il 
demandait de travailler comme jardinier dès le mois d’octobre, alors qu’il y a moins 
de travail à cette saison (cf. déclarations du 16 juillet 2008, pièce 13 intimé). 
En l’absence de toutes recherches d’emploi pendant toute la durée de son contrat de 
travail à durée déterminée, il apparaît que le recourant ne paraît pas prêt, en réalité, 
à quitter son emploi saisonnier, lequel lui confère des avantages, puisqu’il a pu 
bénéficier d’un logement. Par conséquent, il convient d’admettre que le recourant 
entre dans la catégorie des assurés dont la disponibilité se limite uniquement aux 
emplois de durée et de fréquence irrégulière, qui ne veulent ou ne peuvent pas 
accepter d'emploi fixe et qui ont ainsi en principe à leur charge, du point de vue de 
l'aptitude au placement, le risque inhérent d'une perte de travail entre deux emplois 
au sens de la jurisprudence citée supra. 
C’est dès lors à juste titre que l’intimé a nié l’aptitude au placement du recourant 
depuis le 1er octobre 2008. 
7. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
: 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le