ge_gerichte · A/2635/2007 · 2009-07-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.08.2009 A/2635/2007

A/2635/2007
ATAS/1000/2009
du 11.08.2009
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2635/2007
ATAS/1000/2009
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 24 juillet 2009
En la cause
ASSURA SA - ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, sise avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY
ATUPRI KRANKENKASSE, sise Zieglerstrasse 29 à BERNE
AVANTIS ASSUREUR MALADIE, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
AVENIR ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
CAISSE MALADIE DE TROISTORRENTS, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
CAISSE-MALADIE DE LA FONCTION PUBLIQUE, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
MOVE SYMPANY AG, sise Jupiterstrasse 15; Postfach 234, 3000 Bern 15
CAISSE-MALADIE EOS, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
CMBB CAISSE-MALADIE, sise rue du Nord 5, à MARTIGNY
CONCORDIA ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS, sise Bundesplatz 15, 6002 LUZERN
CSS VERSICHERUNG, sise Rösslinattstrasse 40, à LUZERN
EASY SANA, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
FONDATION NATURA ASSURANCES.CH, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
GROUPE MUTUEL, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
HELSANA VERSICHERUNG AG, sise à ZURICH
HERMES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
INTRAS, sise rue Blavignac 10, 1227 CAROUGE
KOLPING KRANKENKASSE AG, sise Ringstrasse 16, 8600 DUBENDORF
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, 3000 BERNE 22
LA CAISSE VAUDOISE, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
OKK SCHWEIZ, sise Aarbergergasse 63, 3001 BERNE
PANORAMA ASSURANCES, sise Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR
PHILOS, sise Riond-Bosson, 1131 TOLOCHENAZ
PROGRES VERSICHERUNGEN AG, sise à ZURICH
PROVITA GESUNDHEITSVERISCHERUNG AG., sise Brunngasse 4, Postfach, 8401 WINTERTHUR
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, sise Lagerstrasse 107, 8021 ZÜRICH
SANSAN VERSICHERUNGEN AG, sise à ZURICH
SUPRA CAISSE MALADIE, sise ch. de Primerose 35 à LAUSANNE
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION, sise Römerstrasse, 38, 8401 WINTERTHUR
UNIVERSA, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
ASSURA, sise avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY
AUXILIA, sise à LUCERNE
AVENIR ASSURANCES, Groupe Mutuel, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
CAISSE-MALADIE DE LA FONCTION PUBLIQUE, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
CONCORDIA, sise Bundesplatz 15, 6002 LUZERN
CPT CAISSE-MALADIE, sise Tellstrasse 18; Postfach 9624, 3001 BERN, CH
HELSANA ASSURANCES SA, sise à ZURICH
HERMES CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
INTRAS ASSURANCES SA, sise rue Blavignac 10, 1227 CAROUGE
KOLPING KRANKENKASSE AG, sise Ringstrasse 16, 8600 DUBENDORF
LA CAISSE VAUDOISE, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
PHILOS CAISSE MALADIE -ACCIDENT, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
PROGRES ASSURANCES SA, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
SANITAS ASSURANCE-MALADIE, sise Lagerstrasse 107, 8021 ZURICH
SANSAN VERSICHERUNGEN AG, sise à ZURICH
SWICA, sise Römerstrasse 38, 8401 Winterthur
UNIVERSA CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
VIVAO SYMPANY /OEKK BASEL, sise Spiegelgasse 12, 4001 BASEL
Toutes représentées par SANTESUISSE GENEVE, et comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TORELLO Mario-Dominique
demanderesses
Groupe I
demanderesses Groupe II
contre
Monsieur L__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PICOT Jérôme
défendeur
Vu la demande en paiement déposée en date du 2 juillet 2007 par les demanderesses du groupe I (cause A/2635/2007);
Vu l’audience de conciliation et de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2007;
Attendu que lors de celle-ci, la cause a été suspendue d'accord entre les parties;
Vu la demande en paiement déposée en date du 23 juillet 2008 par les demanderesses du groupe II (cause A/2793/2008);
Vu l'audience de conciliation du 8 septembre 2008, lors de laquelle le Tribunal de céans a ordonné la reprise de l'instruction de la cause A/2635/2007, ainsi que la jonction des causes A/2635/2007 et A/2793/2008 sous le numéro A/2635/2007;
Vu les divers échanges d'écritures,
Vu le courrier des demanderesses du 3 juillet 2009, dans lequel elles indiquent être parvenues à un accord avec le défendeur et par conséquent, qu'elles retirent leurs demandes;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal; RS J/3/05), les frais du Tribunal de 1147 fr. 50, ainsi qu'un émolument de 300 fr., seront mis à charge des demanderesses;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 1147 fr. 50 et un émolument de 300 fr. à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le