ge_gerichte · ATAS/324/2018 · 2018-04-17 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1546/2017 
ATAS/324/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOURG 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant turc né en 
1976, a travaillé dans la restauration dès l’âge de 16 ans. 
2. Une IRM du 3 décembre 2008 a mis en évidence une protrusion discale modérée 
L4-L5, sans image d’hernie discale ni sténose des canaux radiculaires, et un léger 
pincement des disques intervertébraux L5-S1 avec petite hernie discale 
extra-foraminale gauche, responsable d’une sténose de la partie externe du canal 
radiculaire. 
3. Dans trois rapports établis entre décembre 2009 et février 2010 à l’attention de 
l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, le docteur B______, 
médecin traitant de l’assuré, a diagnostiqué une protrusion discale L4-L5 et L5-S1, 
une lombalgie invalidante et une lombosciatalgie droite. L’incapacité de travail 
était totale depuis le 20 octobre 2009. Un essai de reprise du travail s’était soldé par 
un échec, et une hospitalisation était prévue en mars 2010. 
4. En date du 26 mars 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant 
une hernie discale. 
5. Dans un rapport du 30 avril 2010, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a diagnostiqué des lombalgies droites sans syndrome radiculaire 
depuis environ deux ans, lesquelles étaient sans effet sur la capacité de travail de 
l’assuré. La mobilisation du rachis était très difficile et le pronostic était sombre. 
Au plan biomécanique et neuromusculaire, l’assuré pouvait travailler. Ce médecin 
n’a retenu aucune limitation fonctionnelle. 
6. Dans un rapport du 29 avril 2010, le docteur D______, médecin au Service de 
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a posé le 
diagnostic de lombosciatalgies communes chroniques avec épisodes d’exacerbation 
à répétition depuis 2008, avec répercussion sur la capacité de travail de l’assuré. 
Une reprise à 50 % avait été prescrite début avril 2010, avec un passage à 100 % 
15 jours plus tard. L’assuré devait pouvoir changer fréquemment de position. Il 
devait éviter le port de charges lourdes de manière répétitive et les travaux en 
porte-à-faux. Il était probable que son emploi de serveur ne respecte pas ces 
limitations. Le Dr D______ a notamment joint les documents suivants : 
- 
rapport établi par ses soins le 14 avril 2009, diagnostiquant des lombosciatalgies 
communes chroniques. L’assuré avait des douleurs mécaniques qui s’étaient 
exacerbées en septembre 2008. Il avait désormais une irradiation sur la face 
latérale du membre inférieur droit. Il était très démonstratif, avec de nombreux 
comportements d’évitement. Une limitation très douloureuse dans toutes les 
directions était retrouvée à l’examen clinique. Il n’existait pas d’argument en 
faveur d’un syndrome radiculaire. L’imagerie retrouvait une hernie discale 
extra-foraminale L5-S1 gauche qui ne pouvait en aucun cas expliquer des 


 
 
 
 
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symptômes, qui n’étaient par ailleurs pas diagnostiques d’un syndrome 
radiculaire ; 
- 
rapport des médecins du programme dos Prodige des HUG du 20 avril 2010, 
notant que l’assuré avait suivi ce programme avec constance et attention. Le 
gainage et l’amélioration de la fonctionnalité étaient en cours d’acquisition. La 
lenteur de la progression semblait avant tout liée à des difficultés pour 
reconnaître ses limites. Néanmoins, des progrès avaient été réalisés et l’assuré, 
très volontaire, avait tenu à reprendre son travail à 50 % dès le 1er avril 2010. 
7. Dans le questionnaire rempli le 1er juin 2010, l’employeur a indiqué que l’assuré 
travaillait en qualité de garçon de buffet depuis le 1er avril 2005. Il a précisé que ce 
dernier était un grand travailleur et ne ménageait pas sa peine. Il percevait un 
salaire annuel de CHF 49'400.- et son horaire quotidien était de 8 heures 40. 
8. Une IRM lombaire du 2 juin 2010 a révélé des discopathies L4-L5 et L5-S1, 
modérément protrusives, sans évidence de conflit neurologique. Le disque L5-S1 
réalisait plutôt une protrusion de type foraminal et extra-foraminal gauche, alors 
que la symptomatologie exprimée se situait du côté droit. 
9. Le 3 juin 2010, la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
diagnostiqué des lombosciatalgies chroniques communes avec incidence sur la 
capacité de travail de l’assuré, et une hypercholestérolémie sans effets sur sa 
capacité de travail. L’incapacité de travail avait été totale du 1er au 26 mars 2010, 
de 50 % du 26 mars au 14 avril 2010 et à nouveau de 50 % depuis le 27 mai 2010. 
Il n’y avait pas de mesures médicales susceptibles d’améliorer la situation. Cette 
praticienne a invité l’OAI à lui donner son avis sur le maintien ou non de 
l’incapacité de travail de l’assuré, qui disait ne plus pouvoir poursuivre son activité. 
Les limitations fonctionnelles signalées étaient les suivantes : pas d’activité 
uniquement assis ou debout, exercée en se penchant ou à genoux, pas de 
déplacement sur sol irrégulier. Le port de charges était limité à 10 kg. 
10. Dans son rapport du 4 juin 2010, le Dr B______ a diagnostiqué avec incidence sur 
la capacité de travail des lombalgies, lombosciatalgies droites, une protrusion 
discale L4-L5 et une petite hernie discale L5-S1. L’assuré présentait en outre une 
hypercholestérolémie et une parazitose intestinale traitée, sans répercussions sur sa 
capacité de travail. Revenant sur l’historique médical de l’assuré, qui avait changé 
de médecin, le Dr B______ a indiqué qu’il pensait que son insistance à lui faire 
reprendre le travail avait détérioré leur relation. Selon le Dr B______, l’assuré 
pourrait travailler à 100 % dans une activité adaptée, sans port de charges de plus 
de 10 kg ni flexions du tronc ou travail dans le froid et dans l’humidité. 
11. Le 21 juillet 2010, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie a invité 
l’assuré à rechercher un emploi approprié à ses limitations, en précisant qu’elle 
verserait les indemnités journalières jusqu’au 31 octobre 2010. 


 
 
 
 
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12. Dans un certificat du 10 août 2010, la Dresse E______ a attesté d’une incapacité de 
travail totale du 9 au 15 août et de 50 % du 16 au 30 août 2010. La capacité de 
travail serait totale dès le 31 août 2010. 
13. Le 1er septembre 2010, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il prenait en charge des 
cours de français dans le cadre de la détection précoce. 
14. L’OAI a confié une expertise au docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. Dans son rapport du 6 décembre 2010, ce médecin a résumé le 
dossier de l’assuré et rappelé le contenu des documents d’imagerie. L’assuré avait 
été licencié au 30 septembre 2010 et était depuis inscrit au chômage. Il souhaitait 
bénéficier d’un reclassement professionnel. Il se plaignait de douleurs lombaires 
droites irradiant dans le membre inférieur droit et remontant le long de l’abdomen 
jusqu’au milieu du thorax. La position assise augmentait les douleurs. La marche 
était pénible. Les douleurs étaient également présentes la nuit. À l’issue de 
l’examen clinique, le Dr F______ a retenu les diagnostics ayant une répercussion 
sur la capacité de travail de lombosciatalgies droites communes sur des 
discopathies L4-L5 et L5-S1, depuis 2006. Les douleurs s’étaient installées à la 
suite d’une chute dans les escaliers. En 2008, l’assuré avait connu une 
recrudescence des douleurs. Le Dr F______ retenait que le status était parfaitement 
normal, seule une rétraction des ischio-jambiers était relevée. Le travail de garçon 
de buffet nécessitait de porter de lourdes charges plusieurs fois par jour. L’assuré 
devait descendre à la cave et remonter avec des bouteilles. Il devait également se 
pencher à de multiples reprises et faire des mouvements de torsion du rachis. 
L’expert pouvait admettre que cet emploi provoque les douleurs décrites par 
l’assuré, qui avait essayé à plusieurs reprises de reprendre son travail avant de 
nouvelles rechutes. La capacité de travail pouvait être considérée comme nulle 
comme garçon de buffet. Dans un emploi sans port de charges supérieures à 10 kg 
et sans mouvements répétitifs de flexion du rachis, la capacité de travail était 
entière depuis avril 2010. 
15. Dans un avis du 6 janvier 2011, le docteur G______, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a conclu à l’inexigibilité de 
l’activité habituelle. Toutefois, une activité adaptée épargnant le rachis était 
possible à plein temps, théoriquement depuis toujours. 
16. L’assuré a suivi un bilan pour l’évaluation « Métiers » auprès des établissements 
publics pour l’intégration (ci-après : EPI) du 13 mai au 10 juin 2011. Le rapport du 
27 juin 2011 a conclu que l’assuré s’était plaint de douleurs physiques tout au long 
de la mesure, ce qui l’avait parfois amené à entrecouper ses journées de pauses 
additionnelles. Il se plaignait régulièrement de fatigue en cours de journée, et sa 
résistance physique et nerveuse était amoindrie. Il avait régulièrement dû faire face 
à une baisse d’attention, ce qui conduisait parfois à des résultats partiels. Manquant 
quelques fois de systématique, il n’avait pas toujours opté pour la méthode la plus 
efficace et avait eu recours à de nombreuses aides tout au long des travaux 
entrepris. Les activités de motricité fine avaient donné lieu à des plaintes 


 
 
 
 
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supplémentaires. Malgré un intérêt certain pour l’outil informatique, les 
connaissances actuelles de l’assuré ne permettaient pas d’envisager un usage 
professionnel rapide. Son niveau de français lui permettait de comprendre les 
consignes orales, mais il s’était avéré limité pour la compréhension des consignes 
écrites et la saisie de textes. Ses capacités d’apprentissage avaient été dégradées par 
une baisse fréquente d’attention. Le temps de réalisation était élevé dans la plupart 
des activités entreprises. Le taux de rendement mesuré en atelier s’élevait à 50 %. 
En termes de comportement social et professionnel, l’assuré s’était parfaitement 
intégré dans le groupe et avait pleinement répondu aux attentes. L’évaluation 
révélait que l’assuré était actuellement éloigné du marché primaire de l’emploi et 
qu’il devrait être orienté vers le marché secondaire de l’emploi. L’assuré s’estimait 
quant à lui éloigné du marché de l’emploi. 
17. Dans son rapport du 11 juin 2011, le docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme 
psychotique apparu en 2010, avec à l’avant-plan une apathie, une tristesse et une 
baisse de l’estime de soi. L’assuré présentait une hypomimie, une pâleur, une 
prostration, une augmentation importante du temps de latence pour répondre aux 
questions, un ralentissement psychomoteur important et une tension intérieure. 
Subjectivement, il décrivait une humeur dépressive sévère, une anhédonie, une 
bradypsychie, un accablement, une insomnie, des cauchemars et réveils nocturnes, 
une fatigue, une apathie, une diminution de l’appétit, de l’anxiété, une appréhension 
et des ruminations anxieuses, des angoisses, une baisse de l’estime de soi, un 
sentiment de honte, des difficultés de concentration et de mémoire, des polyalgies 
chroniques invalidantes et un pessimisme. Le pronostic était incertain. L’incapacité 
de travail était totale depuis octobre 2010, à vérifier avec le généraliste. 
18. Une IRM lombaire du 24 octobre 2011 a mis en évidence une dégénérescence 
discale L4-L5 et L5-S1, une discrète protrusion discale L4-L5 sans conflit 
radiculaire, une hernie discale L5-S1 foraminale gauche, en contact avec la racine 
L5 dans son trajet surtout extra-foraminal, et une arthrose interapophysaire 
postérieure ne provoquant pas de rétrécissement canalaire ou foraminal. 
19. Le 25 janvier 2011, le Dr H______ a qualifié l’état de santé de stationnaire. 
20. Une IRM lombaire du 20 février 2012 s’est révélée dans la norme, sans discopathie 
significative. 
21. Dans un rapport du 24 février 2012, le docteur I______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a indiqué avoir vu l’assuré lors d’une unique consultation. Ce dernier 
se plaignait d’une aggravation des douleurs lombaires depuis août 2011. Il décrivait 
des lombalgies basses avec une irradiation dans la face latérale du membre inférieur 
droit jusqu’au cou-de-pied, et des douleurs constantes comme des sensations de 
tiraillements associées à des paresthésies du pied, avec une impression de baisse de 
force. Les résultats de l’IRM d’octobre 2012 semblaient superposables aux 


 
 
 
 
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précédents examens. Toutefois, il n’y avait aucune explication pour les douleurs 
dans la jambe droite. 
22. Le 27 février 2012, l’assuré a consulté la doctoresse J______, médecin au Service 
de neurochirurgie des HUG. Dans son rapport du 13 mars suivant, elle a 
diagnostiqué une radiculopathie S1 droite, sans corrélat à l’IRM. Les douleurs 
étaient importantes à l’examen neurologique. Il n’y avait pas d’indication 
opératoire. 
23. Le 15 mars 2012, le centre Intégration pour tous (ci-après : IPT) a rapporté que 
l’assuré avait suivi un stage d’observation, lequel avait mis en valeur ses 
compétences et sa motivation. Les responsables du stage avaient été entièrement 
satisfaits de l’assuré mais ils n’avaient pas la possibilité d’engager un nouveau 
collaborateur. Néanmoins, l’assuré avait beaucoup souffert pendant le module. Il 
n’avait pas pu se mobiliser comme il le souhaitait et poursuivre la validation. 
L’assuré pourrait retrouver un travail en qualité d’employé de conditionnement et 
d’employé polyvalent léger. En revanche, compte tenu des limitations 
fonctionnelles et de ses douleurs, une reprise du travail à court terme était 
difficilement envisageable. 
24. Dans un rapport du 20 mars 2012, le docteur K______, spécialiste FMH en 
radiologie, a noté que la symptomatologie prioritaire semblait discogène, avec 
également un problème facettaire ou sacro-iliaque. Le Dr K______ proposait de 
réaliser trois blocs de la douleur. 
25. Le 28 mars 2012, l’assuré a subi une arthrographie épidurale postérieure L4-L5. 
26. Dans un rapport du 31 mars 2012, la doctoresse L______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de 
syndrome radiculaire irritatif L5-S1 droit sur hernie discale L4-L5 sans conflit 
radiculaire et hernie discale L5-S1 gauche, de suspicion de syndrome d’apnées du 
sommeil, et de troubles du sommeil dans un contexte anxio-dépressif. Les 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail étaient une hypovitaminose D 
substituée et un status post rhinoplastie le 1er décembre 2011. L’assuré avait 
récemment subi une infiltration. Sa capacité de travail était nulle depuis le 
19 septembre 2011. La lombosciatalgie entraînait les limitations fonctionnelles 
suivantes, valables depuis 2008 : pas d’activités uniquement en position assise ou 
debout, pas d’activités dans différentes positions, pas d’activités exercées 
principalement en marchant, en se penchant, avec les bras au-dessus de la tête, 
accroupi, à genoux, en rotation en position assise ou debout, et pas de port de 
charges de plus de 2 kg. 
27. Le 10 avril 2012, l’assuré a subi une arthrographie épidurale postérieure L4-L5 et 
L5-S1. 
28. Dans son rapport du 1er mai 2012, la Dresse L______ a signalé que l’état de 
l’assuré était stationnaire. Les infiltrations réalisées en mars et avril 2012 n’avaient 
pas permis d’observer d’amélioration. 


 
 
 
 
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29. Le 18 juillet 2012, la Dresse L______ a attesté d’une incapacité de travail totale dès 
le 4 juillet 2012 en raison d’un accident. 
30. L’IRM lombaire réalisée le 24 octobre 2012 a révélé une dégénérescence discale 
L4-L5 et L5-S1, une protrusion discale foraminale gauche L4-L5 sans contrainte 
sur les racines sous-jacentes, une hernie discale foraminale gauche L5-S1 de faible 
épaisseur en contact avec la racine L5 dans son trajet extra-foraminal, décrite 
auparavant et non évoluée, et une arthrose interapophysaire postérieure 
prédominant en L4-L5, avec une importante prise de contraste des parties molles 
avoisinantes et dans les régions inter-épineuses, traduisant des lésions 
dégénératives. En cas de persistance de la symptomatologie malgré le traitement 
conservateur, une infiltration interapophysaire postérieure L4-L5 gauche devait être 
envisagée. Il n’y avait pas d’argument pour un canal lombaire étroit. 
31. Le 30 octobre 2012, le Dr H______ a rapporté une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré, sans changements dans les diagnostics. La capacité de travail restait nulle. 
L’assuré présentait des limitations psychiques et physiques sous forme de 
polyalgies, d’importantes difficultés de concentration et de mémoire, d’un 
ralentissement psychomoteur et d’une diminution du seuil de tolérance au stress. 
Un examen complémentaire était nécessaire pour évaluer les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. 
32. Le 11 avril 2013, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il avait l’intention de confier une 
expertise au docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie, et lui a soumis la 
liste des questions qu’il entendait lui soumettre. 
33. Une IRM médullaire du 25 avril 2013 a mis en évidence des discopathies de C4 à 
C7 et une hernie discale C5-C6, médiane et latérale gauche, en contact avec le 
cordon médullaire sans compression, les foramina inter-vertébraux étant libres. 
34. Le Dr M______ a rendu son rapport en date du 10 janvier 2014. Il y a résumé le 
dossier de l’assuré avant de relater son anamnèse personnelle et médicale. L’assuré 
avait notamment indiqué qu’il s’était inscrit à l’assurance-chômage après son 
licenciement. Ses dorsalgies s’étaient intensifiées depuis le début de l’année 2012. 
Il avait repris une activité à mi-temps au mois de mai 2013 auprès de Mobilité Pour 
Tous. Il s’agissait d’une activité bénévole, consistant à accompagner des personnes 
âgées ou handicapées physiques ou mentales dans leurs déplacements pendant la 
journée. Il considérait cette activité mentalement difficile, et pénible sur le plan 
physique. Il espérait une aide de l’OAI pour trouver un travail adapté à son état de 
santé. Il avait suivi plusieurs cours de français. Il pouvait s’exprimer dans cette 
langue et la lisait mais il était très limité dans l’écriture. L’assuré déclarait que ses 
difficultés psychiques avaient débuté après l’apparition des douleurs à partir de la 
deuxième chute au travail, en juin 2007. Son état psychique s’était également 
dégradé dans le contexte de la perte de son travail, des ennuis de santé de sa femme 
et de la séparation du couple. Il disait avoir séjourné deux semaines à la Clinique 
genevoise de Montana au mois d’avril 2013. Lors des pics de douleurs, il était 


 
 
 
 
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psychiquement « en bas ». Ces périodes pouvaient durer d’une semaine à un mois. 
Entre les pics de douleurs, il disait ne pas se sentir très bien. Il existait des périodes 
de bien-être de quelques jours à une semaine. Actuellement, il se situait dans une 
période de mal-être accru. Il se disait affecté par ses oublis, qui avaient justifié des 
investigations neuropsychologiques et une consultation chez un neurologue, 
lesquelles avaient révélé des troubles de l’attention en lien avec le traitement 
médicamenteux, mais pas de troubles mnésiques. Lorsque son moral était très bas, 
ce qui se produisait quatre à cinq fois par mois, l’assuré avait une consommation 
d’alcool accrue. Il négligeait ses tâches administratives, bien qu’il les assume, et 
était limité par ses douleurs et un manque d’envie pour les activités ménagères. 
Spontanément, il se plaignait de douleurs dans le dos, de problèmes psychiques, 
d’oublis et de problèmes financiers. Il se disait irritable avec ses amis. Il faisait part 
de problèmes de concentration et de mémoire. Il ne savait pas dans quelle direction 
il allait. Sur question, il faisait part d’une tristesse permanente, accompagnée de 
pleurs. Il ne pouvait pas dire si des activités étaient sources de plaisir. Il 
mentionnait une diminution de l’énergie, une perte de la confiance en soi. Il disait 
s’adresser des reproches, sans pouvoir en donner d’exemples. Il signalait des idées 
de mort et parfois de suicide (défénestration, médicaments). Il rapportait une 
angoisse et un état de tension, des troubles de l’endormissement dus aux douleurs et 
aux ruminations, ainsi qu’une diminution de l’appétit, avec une perte de 13 à 14 kg 
depuis un an. 
L’expert a exposé qu’au status, l’assuré était souriant et s’exprimait volontiers. Il ne 
présentait pas de signes de fatigue (bâillements, somnolence, temps de latence 
accru des réponses aux questions), mais il avait un comportement algique. Il n’y 
avait pas de démonstrativité ni de théâtralité. Le fonctionnement intellectuel était 
dans la norme, et l’assuré n’avait pas de labilité émotionnelle. L’humeur était 
discrètement déprimée, avec parfois un discours négatif, un découragement et un 
épisode de larmes aux yeux, mais il n’y avait pas de tristesse franche continue, de 
diminution de l’élan vital, ni d’abattement. La mimique, la gestuelle et la 
modulation de la voix étaient conservées. Le Dr M______ ne constatait pas de 
ralentissement idéomoteur. Il ne décelait pas d’angoisse, ni de tension ou 
d’irritabilité. Le discours spontané avait lieu normalement. Il était relativement 
structuré, avec parfois une tendance à être circonlocutoire ou circonstancié. 
L’assuré avait conservé la capacité de projection dans l’avenir. Il n’y avait pas de 
bizarreries dans les croyances ou le comportement, ni d’idées délirantes, d’élément 
psychotique, maniaque ou hypomaniaque. 
L’expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. 
L’assuré présentait un épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F 32.00) 
depuis le mois d’avril 2011, et des troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l’utilisation d’alcool, utilisation épisodique (F 10.26) depuis le début de 
l’année 2013, sans incidence sur sa capacité de travail. Le développement 
psycho-affectif de l’assuré n’avait pas été marqué par des événements ou des 


 
 
 
 
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conditions défavorables susceptibles d’entraver le processus normal de mise en 
place de la personnalité. Il ne souffrait pas d’un trouble de la personnalité au sens 
des classifications officielles, ce diagnostic exigeant des dysfonctionnements 
prononcés permanents depuis l’adolescence. L’assuré avait été apte à s’intégrer 
dans le monde du travail. Sa biographie professionnelle montrait une relative 
stabilité. Il semblait avoir été un employé apprécié et responsable. Son état 
psychique s’était dégradé avec l’intensification des douleurs à la suite de la 
deuxième chute en juin 2007, avant lesquelles il ne signalait pas de souffrance 
psychique. Par la suite, la perte de l’activité professionnelle, puis les difficultés 
psychologiques de sa femme et la séparation du couple à la fin de l’année 2011 
s’étaient ajoutées. L’humeur était actuellement discrètement déprimée. Il fallait 
admettre une anhédonie partielle, dès lors que l’assuré avait des contacts avec sa 
fratrie une à deux fois par semaine et qu’il ne fuyait pas ses contacts. Il aimait la 
marche, même si cette activité était limitée en raison de ses douleurs. Les activités 
appréciées dans le passé étaient le football, l’informatique et la musique. Il n’y 
avait pas de diminution de l’énergie, il n’y avait pas de perte de la confiance en soi 
manifeste ni de sentiments de culpabilité excessifs ou inappropriés. Eu égard à la 
présence d’idées de mort, de troubles du sommeil, de ruminations, de la diminution 
de l’appétit accompagnée d’une perte pondérale, certains critères pour la présence 
d’un épisode dépressif léger étaient vérifiés. Il n’y avait pas d’éléments suffisants 
pour retenir un syndrome somatique (absence d’anhédonie marquée ; absence de 
manque de réactivité émotionnelle ; pas de pôle dépressif matinal ; pas de 
ralentissement psychomoteur ou d’agitation psychomotrice ; absence de perte 
marquée de l’appétit ou d’au moins 5 % du poids corporel au cours du dernier 
mois). Par conséquent, le diagnostic d’épisode dépressif léger sans syndrome 
somatique (F 32.00) devait être posé. S’agissant des éléments-clés potentiellement 
incapacitants de la dépression, on n’observait pas de diminution de l’énergie avec 
une diminution de l’élan vital. En effet, l’assuré se présentait comme une personne 
plutôt vive et tonique. Si l’analyse du déroulement du quotidien montrait des 
activités relativement réduites pendant la journée, cela était plutôt le fait d’un 
désœuvrement que d’une perte de l’élan vital. L’assuré assumait par ailleurs 
l’accompagnement de personnes handicapées à hauteur d’un mi-temps. Pour cette 
raison, il n’y avait pas non plus d’aboulie. Il n’y avait pas de ralentissement idéique 
ni moteur. Il n’y avait pas de diminution de l’aptitude à penser. Les troubles de la 
concentration et de la mémoire rapportés par l’assuré ne se vérifiaient pas à 
l’observation clinique. En effet, au cours de l’entretien, l’assuré avait compris et 
répondu aux questions sans hésitations ou temps de latence anormalement accrus, et 
il avait rectifié de manière précise et pertinente les erreurs figurant dans le dossier 
médico-administratif sur son parcours professionnel. Il avait été à même de faire la 
description précise d’événements dans son passé proche ou lointain, ou encore de 
restituer des dates exactes. Il avait maintenu son attention tout au long des 
deux heures quarante-cinq de l’entretien et avait été capable de faire face à un 
questionnement soutenu. À une occasion, il avait demandé à pouvoir faire une 


 
 
 
 
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pause car ses pensées se mélangeaient, mais le psychiatre n’avait alors pas 
objectivé de fléchissement des aptitudes d’attention et de concentration. Enfin, rien 
n’indiquait une perte de la confiance en soi. Ainsi, par exemple, si son activité 
bénévole était stressante en raison du handicap des personnes qu’il accompagnait, 
elle se déroulait dans des conditions satisfaisantes. En outre, il était récemment parti 
en vacances chez son frère en Allemagne, et le retour avait eu lieu seul en train. Il 
n’y avait ainsi actuellement pas de limitations fonctionnelles psychiques en lien 
avec l’épisode dépressif léger dont il souffrait. Sur le plan de la dépression, il n’y 
avait pas d’incapacité de travail. L’exigibilité était entière. L’assuré expliquait que 
lors des moments de mal-être psychique accru, il consommait de la bière ou jusqu’à 
un litre de vin par jour depuis environ un an, mais pas jusqu’à ébriété. Ces épisodes 
survenaient quatre à cinq fois par mois et duraient un à deux jours. Ils justifiaient le 
diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation 
d’alcool ; utilisation épisodique (F 10.26). Il s’agissait d’une problématique de type 
secondaire, puisqu’elle s’inscrivait dans le cadre de la dépression. Ces abus 
d’alcool étaient limités dans leur intensité et n’entraînaient pas de séquelles 
incapacitantes, plus particulièrement pas de séquelles neuropsychologiques. 
L’assuré avait été adressé par son médecin traitant au docteur N______, spécialiste 
FMH en neurologie, à la suite de plaintes mnésiques et de concentration. Dans ce 
contexte, des investigations avaient été confiées à Madame O______, 
neuropsychologue. Cette dernière avait expliqué que l’assuré présentait des troubles 
de l’attention, qui n’étaient pas observables cliniquement mais qui apparaissaient de 
manière sévère lors de la passation de tests et plus particulièrement lorsqu’il 
s’agissait d’effectuer plus d’une tâche à la fois ou une tâche après l’autre de 
manière rapide. Elle estimait que ces aspects s’inscrivaient dans le contexte de la 
prise médicamenteuse actuelle, en particulier le tapentadol (Palexia®). Elle ne 
mettait en revanche pas en évidence de troubles de la mémoire. Selon la 
neuropsychologue, les troubles de l’attention étaient incompatibles avec l’activité 
réalisée au restaurant, plus particulièrement de caviste. En revanche, elle 
considérait que ces aspects étaient susceptibles d’être rapidement réversibles 
(quatre semaines au maximum) avec l’ajustement de la médication. Partant, les 
troubles de l’attention et de la concentration ne constituaient pas une affection 
psychiatrique. On devait retenir que ces atteintes n’étaient pas constitutives d’une 
incapacité de travail durable puisqu’elles étaient rapidement réversibles avec un 
ajustement de la médication. En effet, la posologie du tapentadol était élevée (deux 
fois 100 mg par jour, alors que la posologie maximale habituelle était de 100 mg 
par jour). 
Les éléments de pronostic favorable étaient l’absence de trouble de la personnalité, 
la recherche de soins spécialisés, l’évolution favorable de la dépression, l’absence 
d’hérédopathie ainsi que les liens socio-familiaux relativement préservés. Les 
éléments de pronostic défavorable étaient la problématique alcoolique ainsi que le 
facteur de stress constitué par les dorsalgies. Globalement, le pronostic devait être 
qualifié de plutôt favorable. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles psychiques 


 
 
 
 
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susceptibles d’être à l’origine d’une incapacité de travail durable. L’exigibilité est 
de 100 % sur le plan psychiatrique. Cela était d’autant plus le cas que l’assuré disait 
être actuellement dans une période de mal-être psychique accru. Par le passé, le Dr 
H______ avait attesté d’une incapacité de travail totale depuis le mois d’octobre 
2010, Or, la prise en charge psychiatrique n’avait débuté qu’au mois d’avril 2011. 
C’était donc à cette date que remontait l’incapacité de travail passée. En effet, les 
signes et symptômes relevés par le psychiatre traitant dans son rapport du 11 juin 
2011 étaient compatibles avec un épisode dépressif sévère entraînant une inaptitude 
au travail de 100 %. À l’anamnèse dirigée, il n’était pas possible de dater le 
moment de l’amélioration actuelle, et le dernier rapport du Dr H______ datait du 30 
octobre 2012. Un indice parlant en faveur d’une amélioration de l’état psychique 
pouvait être constitué par la prise de l’activité bénévole à mi-temps au mois de mai 
2013. Par conséquent, la récupération d’une pleine capacité de travail devait être 
fixée à mai 2013. Une incapacité de travail totale était reconnue du 1er avril 2011 au 
30 avril 2013, et la capacité de travail était entière par la suite. 
35. Le 1er mars 2014, la Dresse L______ a confirmé que l’état de santé de l’assuré était 
stationnaire. 
36. Le 29 août 2014, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assuré. Pour le revenu 
après invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré d’activités simples et 
répétitives pour un homme selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS 2010, TA1, Ligne Total, niveau 1), soit CHF 4'901.-. Adapté à la durée 
normale de travail de 41.6 heures, le revenu annuel était de CHF 61'164.- à 100 %, 
et de CHF 55'048.- en tenant compte d’un abattement de 10 % au vu des limitations 
fonctionnelles. Le revenu sans atteinte à la santé était de CHF 49'400.- 
conformément au rapport de l’employeur du 1er juin 2010. Le degré d’invalidité 
était ainsi nul. 
37. Dans son avis du 12 novembre 2014, la doctoresse P______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), s’est déterminée sur la sévérité 
des atteintes psychiques évoquées par le Dr H______. Elle a considéré que l’expert 
n’avait pas donné d’explications convaincantes pour qu’on puisse retenir une 
incapacité de travail totale entre avril 2011 et avril 2013. En effet, si l’on se basait 
sur les divers rapports des conseillers en réadaptation, plusieurs stages en entreprise 
avaient été réalisés par l’assuré durant cette période. L’assuré était inscrit au 
chômage depuis son licenciement en septembre 2010. Il avait bénéficié de mesures 
financées par le chômage d’août 2011 à avril 2012 (IPT d’août 2011 à mars 2012 
puis cours de français de mars à avril 2012). Il n’y avait pas eu d’interruption des 
différentes mesures pour des raisons psychiques. De ce fait, bien qu’on puisse 
admettre une aggravation de l’état de santé de l’assuré pour des raisons psychiques, 
elle n’avait pas représenté une incapacité de travail durable puisqu’elle ne l’avait 
pas empêché de suivre différents stages en entreprise. 
38. Le 27 novembre 2014, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré niant le droit 
aux prestations. Il a retenu que selon les documents médicaux, ce dernier disposait 


 
 
 
 
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d’une capacité de travail entière depuis décembre 2010. Reprenant le calcul du 
degré d’invalidité, l’OAI a conclu à une perte de gain nulle. 
39. Dans un courrier du 8 juin 2013 à l’OAI, cosigné par l’assuré, l’épouse de ce 
dernier a contesté le refus du droit aux prestations. Elle a longuement évoqué ses 
propres difficultés et affirmé que les médecins avaient été négligents dans les soins 
prodigués à l’assuré, auquel le projet de décision avait asséné un coup de grâce. 
C’était un homme fort, ayant de la peine à exprimer sa souffrance à l’extérieur et ne 
se plaignant pas. Cela avait pu fausser les constatations médicales. L’assuré avait 
depuis une année un fragment dans l’œil. Elle invitait l’OAI à tenir compte des 
conséquences d’une décision de refus, qui se répercutaient également sur son 
propre état de santé. Elle craignait que l’assuré tente de mettre fin à ses jours. Elle 
en appelait à la bienveillance de l’OAI, qu’elle enjoignait de consulter son propre 
dossier. Pour le surplus, elle a posé plusieurs questions sur le libellé du projet de 
décision adressé à l’assuré. 
40. Le 11 janvier 2015, l’assuré a transmis les documents suivants à l’OAI : 
a. rapport de consultation spécialisée du rachis des HUG du 7 juin 2013, excluant 
une indication opératoire en l’absence de corrélat clinique et radiologique ; 
b. rapport de Mme O______ du 6 janvier 2014. L’assuré s’était plaint auprès 
d’elle d’oublis majeurs, de se trouver désorganisé, irritable, voire agressif, et de 
moins bien contrôler son impulsivité. Ces troubles étaient présents depuis 
plusieurs années, mais accentués ces cinq derniers mois. L’examen avait révélé 
des troubles attentionnels majeurs, sévères à l’attention divisée et au 
déplacement du foyer attentionnel, avec une attention soutenue et diffuse limite, 
et de légères difficultés exécutives dans l’organisation et la planification fine. 
L’assuré relatait depuis sa jeunesse des difficultés attentionnelles mineures, 
toujours bien compensées, une certaine impulsivité et un fort régime d’activités. 
Ces difficultés étaient actuellement accrues en présence des problèmes de santé 
et de la thymie colorée par une tonalité dépressive. Ces éléments indiquaient, 
sur le plan diagnostique, que les troubles cognitifs actuels pourraient se révéler 
multifactoriels : une composante de trouble déficitaire de l’attention avec 
hyperactivité (probablement légère), accrue dans le double contexte de l’état 
dépressivo-anxieux actuel, et de l’effet de médicaments délétères sur le plan de 
la mémoire et de l’attention, la morphine notamment. Il y aurait lieu d’examiner 
l’indication à un traitement de Ritaline. 
c. rapport d’IRM lombaire du 28 juillet 2014, mettant en évidence des séquelles 
d’une maladie de Scheuermann en D12-L1, une dégénérescence discale L4-L5, 
plus accusée en L5-S1, une protrusion discale L4-L5 de localisation médiane et 
paramédiane appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural sans 
répercussion sur les racines, une hernie discale L5-S1 foraminale gauche en 
contact avec la racine L5 et une sclérose de surcharge des facettes articulaires 
postérieures. 


 
 
 
 
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d. rapport du 2 septembre 2014 du docteur Q______, spécialiste FMH en 
neurologie, concluant à un électroneuromyographe (ci-après : ENMG) dans les 
limites de la norme. Un traitement conservateur des lombosciatalgies était 
préconisé. 
e. certificat de la Dresse L______ du 16 décembre 2014, retenant les diagnostics 
de troubles de l’attention avec hyperactivité, d’état dépressif majeur avec 
traitement psychothérapeutique et médicamenteux, de lombosciatalgies droites 
sur dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1 et protrusion discale L4-L5 médiane 
et paramédiane avec discrète radiculopathie L5 droite, infiltrées à plusieurs 
reprises, la dernière fois le 3 novembre 2014, de séquelles de maladie de 
Scheuermann en D12-L1, de cervicobrachialgies prédominant à droite, de 
hernie discale C5-C6 médiane et latérale gauche et de discopathie C4-C7. 
L’assuré souffrait en permanence de cervicalgies et lombosciatalgies droites en 
dépit des traitements instaurés. Malgré ses douleurs, il avait voulu se rendre 
utile et avait fait du bénévolat à 50 % du 1er février 2013 au 1er mars 2014, qu’il 
avait dû arrêter en raison des douleurs et des troubles de la mémoire et de 
l’attention. Ainsi, une reprise du travail à 100 % ne semblait pas envisageable 
pour l’instant. 
41. Le 7 août 2015, la Dresse L______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de l’assuré 
n’avait pas évolué depuis mars 2014. Malgré cela, ce dernier avait demandé à faire 
du bénévolat à 50 % car il ne supportait pas d’être inactif. 
Elle a joint un rapport d’IRM cervicale du 29 juillet 2015, concluant à une 
dégénérescence discale C5-C6 et C6-C7, à une hernie discale C5-C6 de localisation 
paramédiane gauche en conflit discret avec la racine C6 gauche, à une hernie 
discale C6-C7 de localisation médiane, paramédiane droite en conflit avec la racine 
C7 droite, à une discrète uncarthrose en C5-C6 et C6-C7, et à une légère 
compression du cordon médullaire dans sa partie antérieure en C5-C6. 
42. Le 14 octobre 2015, l’assuré a consulté les médecins du Service de neurochirurgie 
des HUG en raison de ses cervicobrachialgies. Ceux-ci ont constaté une 
hypoesthésie diffuse au membre supérieur gauche et une contracture musculaire 
paracervicale, majorée à gauche. Ils ont émis plusieurs propositions thérapeutiques 
et préconisé un suivi antalgique. 
43. Dans un rapport du 4 novembre 2015, la doctoresse R______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et nouveau médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics avec effet 
sur la capacité de travail d’état dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptôme psychotique (F 32.2), de perturbation de l’activité et de l’attention (F 
90.0) et de hernies discales invalidantes. L’assuré était tendu, anxieux et algique. Il 
avait beaucoup de peine à tenir en place. Ses affects étaient émoussés, il avait une 
perte de l’élan vital et une fatigue. Ses difficultés de concentration et de mémoire 
étaient très importantes. Le pronostic était celui d’une chronicisation de l’état algo-
dépressif. Elle a renvoyé aux arrêts de travail prescrits par la Dresse L______. 


 
 
 
 
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Aucune activité n’était exigible actuellement et dans le futur. Les limitations 
fonctionnelles existaient depuis 2010. 
44. Une IRM lombaire réalisée le 9 novembre 2015 a mis en évidence une irrégularité 
des plateaux vertébraux à l’étage dorsal inférieur traduisant des séquelles d’une 
maladie de Scheuermann, une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, une 
protrusion discale L4-L5 sans contrainte radiculaire, et une protrusion discale 
foraminale gauche L5-S1 en contact modéré avec la racine L5 gauche sans 
évolution. 
45. Dans leur rapport du 14 décembre 2015, les médecins du Service de rhumatologie 
des HUG ont posé les diagnostics de rachialgies diffuses, lombosciatalgies 
bilatérales et cervico-brachialgies à prédominance gauche. Ils ont noté que le 
traitement habituel n’était pas très efficace. L’assuré n’avait pas fait beaucoup 
d’étirements dernièrement, et ne semblait pas très motivé par un travail actif en 
physiothérapie en raison de ses douleurs trop importantes. Il évoquait également un 
problème à l’œil droit. Les rhumatologues n’avaient pas de proposition 
thérapeutique particulière à ce stade. Ils n’étaient pas convaincus que l’assuré 
parviendrait à suivre les consignes et une physiothérapie active. Il leur semblait que 
les comorbidités psychiatriques participaient à l’ampleur des symptômes, l’assuré 
étant extrêmement tendu et limité en mobilisation lors de l’examen physique. Il 
était difficile même de lui plier le genou, alors qu’il parvenait à enlever ses 
chaussures sans aide. 
46. Dans un rapport du 22 janvier 2016, les médecins du Service de neurochirurgie des 
HUG ont noté que les douleurs avaient changé de caractère, avec une 
cervico-rachialgie bilatérale prédominant à droite. L’assuré consultait pour 
réévaluation après une infiltration périradiculaire C6, qui s’était révélée sans effet. 
Il était ainsi peu probable que cette hernie soit responsable de la symptomatologie. 
Ni le traitement antalgique, ni la physiothérapie n’avaient d’effet réel. L’examen 
clinique était limité par des douleurs à la moindre mobilisation. Malgré les 
découvertes radiologiques, la symptomatologie diffuse des membres supérieurs 
sans réel trajet radiculaire n’était pas expliquée complètement, et une indication 
opératoire n’était pas retenue. Une prise en charge spécialisée de la douleur avait 
été proposée à l’assuré, qui l’avait refusée. 
47. Le 3 février 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’un examen médical était confié aux 
docteurs S______, spécialiste FMH en rhumatologie, et T______, spécialiste FMH 
en psychiatrie. 
48. Les Drs S______ et T______ ont examiné l’assuré le 8 mars 2017. Dans leur 
rapport établi le 27 mars suivant, ils ont résumé son dossier médical avant de relater 
son anamnèse et ses plaintes. L’assuré évoquait des douleurs chroniques, des 
angoisses, une tristesse et des troubles de la concentration. 
Le médecin rhumatologue a rapporté les constatations relevées lors du status 
clinique, en indiquant avoir été confronté à des auto-limitations aux quatre 


 
 
 
 
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extrémités. Il a relevé des signes de Waddell et des signes de Kummel. Il existait en 
outre une discrépance de 21 cm entre la distance doigts-sol et la distance 
doigts-orteil, soit un signe en faveur du trouble du comportement. Seize points de 
Symthe sur dix-huit étaient présents. 
La psychiatre a indiqué dans son status ne pas avoir objectivé de troubles de la 
mémoire, de la concentration ou de l’attention, ni de ralentissement psychomoteur 
ou d’agitation psychomotrice. L’assuré ne présentait pas d’adynamie, d’anhédonie, 
de perte de l’élan vital, de diminution du plaisir, de sentiment de dévalorisation, de 
persécution ou de culpabilité. Il ne verbalisait pas d’idées suicidaires durant 
l’entretien. Elle n’objectivait pas de symptômes de la lignée psychotique en faveur 
d’un diagnostic de dépression majeure. L’assuré ne présentait pas de fatigue. La 
Dresse T______ n’objectivait pas d’augmentation de la fatigabilité durant 
l’entretien, ni d’angoisse, ni de symptômes en faveur d’un diagnostic d’anxiété 
généralisée. L’assuré ne présentait pas d’agoraphobie, de phobie ou de 
claustrophobie. Il s’exprimait avec un fort accent. Son discours était cohérent et 
plaintif. La psychiatre n’objectivait pas de symptômes de la lignée psychotique. 
L’intelligence était dans les limites de la norme. L’assuré se positionnait dans un 
rôle de malade et de victime. Il présentait des plaintes somatiques qu’il amplifiait 
verbalement. Il était démonstratif. Il ne présentait pas de sentiment de détresse ni de 
comportement algique. Aucun symptôme en faveur d’un diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant ni de majoration de symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques n’était retenu. L’appétit était décrit comme diminué. 
Aucun symptôme en faveur d’un diagnostic de stress post-traumatique, de trouble 
obsessionnel compulsif ou d’un trouble de la personnalité morbide n’avait été 
objectivé. 
Les experts ont ensuite rappelé le contenu du dossier radiologique avant de poser 
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies 
bilatérales à prédominance droite, sans caractère radiculaire irritatif, sans déficit 
neurologique, sur troubles dégénératifs (discopathies L4-L5 et L5-S1, arthrose 
postérieure pluriétagée) (M 51.3). Le diagnostic associé était celui de 
cervicobrachialgies bilatérales à prédominance gauche, sans caractère irritatif et 
sans déficit neurologique dans le contexte de troubles dégénératifs C5-C6 et C6-C7 
(hernie discale C5-C6 paramédiane gauche, hernie discale C6-C7 médiane et 
paramédiane, discrète uncarthrose C5-C6 et C6-C7) (M 47.8). Les diagnostics sans 
incidence sur la capacité de travail étaient ceux de fibromyalgie (M 79.0) ; de 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, 
utilisation épisodique (F 10.26) ; de trouble dépressif récurrent en rémission 
complète (F 33.4), diagnostic anamnestique ; et de perturbation de l’activité et 
l’attention en rémission sous traitement médicamenteux (F 90.0). 
Dans leur appréciation, les médecins ont noté que l’assuré avait toléré la position 
assise durant une heure vingt-cinq pendant le recueil anamnestique. Il avait durant 
cette période allégué une perte des idées et avait pris un comprimé de Ritaline. 


 
 
 
 
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L’examen neurologique était normal. En effet, l’hyposensibilité hémicorporelle 
droite ne correspondait à aucun trajet radiculaire et ne pouvait s’expliquer par des 
images radiologiques, cervicales et lombaires. Il n’y avait aucune fonte musculaire. 
Malgré une participation suboptimale de la part de l’assuré, la force était 
symétrique et normale à tous les niveaux. L’examen musculo-squelettique était 
parasité par des limitations inexpliquées par les images radiologiques, que 
l’examinateur considérait donc comme des auto-limitations. La mobilité était 
symétrique aux quatre extrémités, sans aucun signe inflammatoire articulaire ou 
musculo-tendineux. Au niveau rachidien, il n’y avait aucun trouble statique. Certes, 
la mobilité était limitée dans toutes les directions par les douleurs alléguées par 
l’assuré. Au terme de l’examen clinique, parasité par un comportement d’invalide 
qui laissait l’examinateur indifférent, on ne décelait pas de signes de gravité que ce 
soit au niveau du rachis ou des articulations périphériques. En l’absence d’un 
traumatisme quelconque aux membres inférieurs ou supérieurs, il était difficile de 
comprendre et d’expliquer les limitations articulaires à tous les niveaux. L’examen 
permettait de retenir des motifs d’exclusion. Une fibromyalgie était retenue. Les 
médecins avaient pu observer un comportement pour le moins théâtral, l’assuré 
tendant par tous les moyens à prouver qu’il était gravement atteint dans sa santé. 
Certains facteurs étrangers jouaient un rôle dans la réinsertion, notamment la 
longue période d’inactivité. L’assuré n’avait aucune formation. En revanche, la 
communication en français ne semblait pas poser de problèmes, et son jeune âge 
devrait l’inciter à retrouver une activité adaptée. 
Dans l’activité de barman ou serveur, la capacité de travail était nulle. Les 
médecins confirmaient l’appréciation du Dr F______, en raison de l’atteinte 
dégénérative lombaire légèrement progressive au fil des années et de l’atteinte 
dégénérative cervicale découverte plus tard. Les divers examens radiologiques 
effectués après l’expertise de 2010 ainsi que les diverses consultations spécialisées 
ne permettaient pas de retenir une aggravation au niveau lombaire. L’élément 
nouveau relevait des cervicobrachialgies, l’IRM ayant montré des signes 
dégénératifs. En l’absence d’un corrélat radio-clinique clair, cette atteinte aurait pu, 
théoriquement, empêcher l’assuré d’exercer son activité adaptée pendant un ou 
deux mois, mais en tout cas pas durablement. Dès le 25 avril 2013, on pouvait 
retenir des limitations fonctionnelles théoriques d’épargne du rachis avec toujours 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Face à la maladie, l’assuré 
déclarait qu’il ne pouvait plus rien faire et qu’il s’attendait à recevoir une 
compensation. Il était fixé sur la notion de sciatique et de hernie discale, qu’il avait 
répétée à plusieurs reprises pendant l’anamnèse et l’examen. La multitude d’IRM 
réalisées sans que celles-ci ne montrent de graves altérations dégénératives 
progressives renforçait l’assuré dans son comportement d’invalide et son incapacité 
totale à exercer la moindre activité. À moins d’éléments cliniques déficitaires clairs, 
de nouveaux examens d’imagerie ne semblaient pas nécessaires. Le pronostic de 
reprise était mauvais, l’assuré étant persuadé qu’il souffrait d’atteintes graves. Au 
vu des pièces du dossier, on pouvait raisonnablement exiger de lui qu’il s’investisse 


 
 
 
 
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dans une mesure de réinsertion avec un taux de présence minimal de deux heures 
par jour et quatre jours par semaine, sans obligation de rendement, avec une 
augmentation progressive du taux de présence et du rendement. La fibromyalgie 
était sans effet sur la capacité de travail, puisque les ressources personnelles de 
l’assuré n’étaient pas altérées selon ses déclarations à l’expert psychiatre. En 
conclusion, l’assuré présentait des troubles dégénératifs débutants aux niveaux 
cervical et lombaire, empêchant une activité lucrative contraignante telle que 
barman ou garçon de buffet. Dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire, la capacité de travail était entière et 
elle le restait dans une activité adaptée épargnant le rachis cervical dès le 
25 avril 2013. 
Au plan psychiatrique, la Dresse T______ a répété qu’il n’y avait pas d’adynamie, 
d’anhédonie, de perte de l’élan vital, de diminution du plaisir, de sentiment de 
culpabilité, de persécution ou de dévalorisation, et l’assuré ne verbalisait pas 
d’idées suicidaires. Aucun signe floride de la lignée dépressive on faveur d’un 
diagnostic de dépression majeure n’avait été objectivé. Partant, le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode sévère retenu par le médecin traitant était en 
rémission complète et ne justifiait pas une diminution de la capacité de travail. 
L’assuré déclarait boire environ trois bières et deux verres de vin rouge par jour et 
parfois deux verres de vodka le soir, mais pas tous les jours. Il disait avoir diminué 
sa consommation depuis quelques mois. Le diagnostic de troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation épisodique sans 
incidence sur la capacité de travail, était ainsi retenu. L’assuré devait bénéficier 
d’un sevrage alcoolique et d’un suivi spécialisé. S’agissant du diagnostic de 
perturbation de l’activité et de l’attention, l’évolution était favorable et l’état actuel 
de l’assuré ne justifiait pas une diminution de la capacité de travail. Au vu de 
l’anamnèse négative concernant les manifestations d’un éventuel déficit de 
l’attention pendant l’enfance et le début de l’âge adulte, la Dresse T______ émettait 
des doutes quant à une composante de trouble déficitaire de l’attention avec 
hyperactivité. En conclusion, l’état de l’assuré s’était nettement amélioré au plan 
anxio-dépressif et cognitif, et la capacité de travail actuelle était entière dans toute 
activité. En ce qui concernait le diagnostic de fibromyalgie, l’état était stabilisé sur 
le plan psychiatrique. L’assuré avait une vie sociale normale, et il assumait 
partiellement les activités de la vie quotidienne. Il souffrait d’un alcoolisme 
chronique existant en tout cas depuis 2013, qui n’avait pas entraîné des troubles 
cognitifs irréversibles. Il ne présentait aucun trouble de la personnalité morbide. Il 
avait de bonnes ressources d’adaptation, et il disposait actuellement des ressources 
disponibles, du soutien de sa famille et de la prise en charge médicale. La 
Dresse T______ avait objectivé des divergences entre les symptômes décrits et le 
comportement de l’assuré en situation d’examen, entre les observations faites par 
les médecins traitants ou entre les éléments du dossier et les activités quotidiennes 
de l’assuré. L’expertise psychiatrique de 2014 ne mettait en évidence aucune 
pathologie psychiatrique à caractère incapacitant, et l’état de l’assuré était 


 
 
 
 
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désormais visiblement stabilisé. Il s’agissait d’aggravations ponctuelles en 
2015-2016, de courte durée, suivies d’amélioration. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter les activités avec les bras 
au-dessus de la tête, le port de charges supérieures à 10 kg, les positions en 
porte-à-faux, les positions accroupi ou à genoux. Il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan psychiatrique. La capacité de travail dans une activité 
adaptée était complète depuis avril 2010. Elle devait être traduite en termes de 
métiers par un spécialiste de la réadaptation. 
49. Par décision du 29 mars 2017, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des prestations. Il 
s’est référé aux conclusions des médecins du SMR, selon lesquelles l’assuré avait 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. La capacité de travail était 
nulle dans l’activité habituelle depuis décembre 2009. En revanche, elle était 
entière dans une activité adaptée avant la fin du délai de carence d’un an. Par 
conséquent, la comparaison des revenus aboutissait à un degré d’invalidité nul. 
50. L’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI par courrier du 
25 avril 2017. Au vu de ses nombreuses limitations physiques et psychiques, il était 
inacceptable de le déclarer inapte à exercer son ancienne profession tout en 
considérant qu’il pouvait en exercer une autre. Ses stages s’étaient soldés par des 
échecs. Ses tâches quotidiennes étaient également limitées en raison de ses douleurs 
et de sa fatigue. 
51. Dans sa réponse du 29 mai 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a retenu 
que la décision attaquée se fondait sur une instruction médicale complète. Le 
rapport d’expertise rhumatologique du 25 novembre 2010 devait se voir reconnaître 
pleine valeur probante. Tel était également le cas de l’expertise psychiatrique du 
10 janvier 2014, à l’exception de la conclusion quant à la capacité de travail pour la 
période du 1er avril 2011 au 30 avril 2013. L’examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique du 10 janvier 2014 (recte : 8 mars 2017) répondait également à tous 
les réquisits jurisprudentiels applicables en matière de rapports médicaux. C’était 
ainsi à juste titre que l’intimé avait retenu que le recourant présentait une capacité 
de travail nulle dans son activité habituelle depuis le 20 décembre 2009. S’agissant 
de la capacité de travail entière dans une activité adaptée, il convenait de corriger la 
date retenue dans la décision litigieuse. En effet, conformément aux examens, ladite 
capacité existait depuis le mois d’avril 2010. 
52. Le 11 juillet 2017, la chambre de céans a invité l’intimé à lui indiquer la suite 
donnée à la recommandation des Drs S______ et T______ de traduire la capacité 
de travail dans l’activité adaptée retenue en termes de métiers par un spécialiste de 
la réadaptation, et à décrire les activités qui pourraient être exercées. 
53. L’intimé a déféré à cette requête le 22 août 2017. Il a affirmé que la mention des 
médecins examinateurs au sujet de la capacité de travail résiduelle à faire traduire 
en termes de métiers avait pour but de distinguer les tâches incombant aux 
médecins de celles des professionnels de la réadaptation. Dans la mesure où les 


 
 
 
 
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Drs S______ et T______ avaient décliné clairement les limitations fonctionnelles, 
l’intimé avait procédé au calcul du degré d’invalidité. Un examen de la part des 
spécialistes de la réadaptation n’était pas indiqué. En effet, un nombre significatif 
d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles retenues était accessible sans 
aucune formation particulière. L’intimé n’était ainsi pas tenu de décrire avec 
précision les activités exigibles. Pour le surplus, il a déclaré persister dans ses 
conclusions. 
54. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé en date du 
25 août 2017, et lui a imparti un délai pour le dépôt d’éventuelles observations. 
55. À l’expiration de ce délai, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 
3. Le recours, déposé dans les délai et forme prévus par la loi, est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité. 
5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 


 
 
 
 
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de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; ATF 124 V 108 consid. 3a). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
7. a) Pour trancher le droit aux prestations d'invalidité, l'administration ou l'instance 
de recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent 
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et 
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 


 
 
 
 
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dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
8. Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a établi des exigences accrues 
en matière de participation des assurés lorsqu’une assurance sociale diligente une 
expertise, eu égard à leur droit d’être entendus. Ces exigences comprennent le droit 
de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront 
posées, et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). 
Ces exigences ressortent également des art. 57 ss de la loi sur la procédure civile 
fédérale (PCF – RS 273), applicables par analogie à la procédure administrative 
(Marco WEISS, Die Mitwirkungsrechte der Bundeszivilprozessordnung im 
Sozialversicherungsrecht : aktuelle Entwicklungen in der bundesgerichtlichen 
Rechtsprechung in AJP 2016 p. 1214). 
Le fait pour une assurance de ne pas permettre à un assuré d’exercer les 
prérogatives résultant de son droit d’être entendu, soit en particulier celui de se 
prononcer sur la nomination de l'expert, sur les questions à poser, ainsi que sur le 


 
 
 
 
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résultat de l'expertise, relève d’une grave violation de ce droit (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 22/03 du 10 juillet 2003 consid. 4). Ce vice ne peut être 
réparé lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction 
(RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 265/04 du 23 septembre 2005 consid. 2.3). 
9. En l’espèce, l’intimé a fondé sa décision sur les conclusions des Drs S______ et 
T______, aux termes desquelles le recourant dispose d’une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée. 
Sur le fond, le rapport de ces médecins appelle les remarques suivantes. S’agissant 
du volet psychiatrique, l’examinatrice s’est contentée de nier la présence de 
plusieurs symptômes de troubles psychiques dans son statut, lequel tient sur moins 
d’une page. Cette énumération des troubles qui ne sont pas constatés n’est 
cependant étayée par aucune observation concrète motivant l’exclusion de ces 
diagnostics. En effet, les seuls éléments ayant trait à la personne du recourant 
mentionnés par la Dresse T______ sont qu’il parle avec un accent et qu’il est 
plaintif et démonstratif. Son rapport s’avère ainsi par trop laconique pour emporter 
la conviction. 
S’agissant des diagnostics posés, on comprend en outre mal comment la psychiatre 
peut exclure sans autre explication le diagnostic de majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques, alors qu’elle affirme par ailleurs que le 
recourant amplifie verbalement ses plaintes. Elle n’a pas non plus exposé sur quels 
éléments se fondait le diagnostic de rémission de la perturbation de l’activité et 
l’attention sous traitement médicamenteux, qui n’est relié à aucune constatation 
clinique. Elle a par ailleurs évoqué une vie sociale normale et de bonnes ressources 
d’adaptation chez le recourant, qui bénéficierait du soutien de sa famille. En 
l’absence de toute description dans l’anamnèse ou dans le status qui permettrait de 
corroborer ces propos, on peine à en apprécier la pertinence. Il eût en outre été utile 
que la Dresse T______ détaille les divergences qu’elle affirme avoir constatées 
entre le comportement de l’assuré et les observations des médecins. Enfin, cette 
psychiatre se réfère à de brèves aggravations ponctuelles en 2015 et 2016, suivies 
d’améliorations. Or, on ignore sur ce point également à quels événements elle se 
réfère, puisque l’anamnèse ne contient aucune indication sur l’évolution de la santé 
psychique du recourant durant cette période. 
Du point de vue rhumatologique, le Dr S______ a relevé que l’IRM révélait 
nouvellement des signes dégénératifs du rachis cervical. Sa conclusion, selon 
laquelle cette atteinte aurait pu théoriquement empêcher l’assuré d’exercer une 
activité adaptée pendant un ou deux mois, mais pas de manière durable, est 
cependant sibylline. En effet, dès lors qu’un phénomène dégénératif tend en général 
à s’aggraver avec le temps, à défaut d’explication concluante de l’expert, on ne 
comprend pas comment il cesserait de déployer des effets sur la capacité de gain 
après deux mois. On ignore en outre pourquoi le rhumatologue qualifie les 


 
 
 
 
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limitations de théoriques, puisque les atteintes du rachis ressortant des documents 
d’imagerie sont bien réelles. 
Eu égard aux éléments qui précèdent, sur le fond, le rapport des Drs T______ et 
S______ ne constitue pas une base fiable permettant de déterminer la capacité de 
travail et de gain du recourant, et partant son degré d’invalidité. 
En outre, même si ce document devait se voir conférer une pleine valeur probante, 
force est de constater que l’intimé ne s’est pas conformé aux principes dégagés par 
le Tribunal fédéral relatifs au droit d’un assuré d’être entendu sur les experts 
pressentis et leur mission. En effet, il n’a pas donné l’occasion au recourant de se 
déterminer sur la désignation des médecins examinateurs et sur les questions qui 
leur seraient posées. Dans la mesure où le rapport de ces derniers constitue un 
élément essentiel du dossier, il s’agit là d’une violation grave du droit d’être 
entendu du recourant, que la pleine cognition de la chambre de céans ne suffit pas à 
pallier. Partant, elle justifie un renvoi à l’intimé, à charge pour ce dernier de mettre 
en œuvre une nouvelle expertise en procédant conformément aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de droits de participation des assurés, avant de statuer 
une nouvelle fois sur le droit aux prestations du recourant. 
10. Le recours est partiellement admis. 
Le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens (art. 61 
let. g LPGA). 
La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), l’intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 500.-. 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 29 mars 2017. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le