ge_gerichte · ACPR/326/2023 · 2022-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11064/2018 
ACPR/326/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 8 mai 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VS], comparant par Me Philippe CURRAT, avocat, 
Currat & Associés, Avocats, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, 
recourant, 
contre deux ordonnances de classement rendues le 12 décembre 2022 et une ordonnance de 
non-entrée en matière rendue le 11 novembre 2022 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a.a. Par acte expédié le 23 novembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance de 
non-entrée en matière du 11 novembre 2022, communiquée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur sa plainte contre 
Me B______. 
 
a.b. Par deux actes séparés, expédiés le 22 décembre 2022, A______ recourt contre 
deux ordonnances de classement du 12 décembre 2022, notifiées le lendemain, par 
laquelle le Ministère public a, pour l'une, refusé les réquisitions de preuve et ordonné 
le classement de la procédure en tant qu'elle était dirigée contre inconnu [mais visait 
C______] (art. 319 al. 1 let. b CPP), et, pour l'autre, ordonné le classement de la 
procédure en tant qu'elle était aussi dirigée contre inconnu [mais visait D______] 
(art. 319 let. a et b CPP). 
a.c. Le recourant conclut, dans ses trois recours, à l'annulation des décisions précitées 
et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il complète l'instruction en vue 
de la mise en accusation de D______ et C______, et ouvre une instruction contre 
Me B______. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 3'000.-, au total, qui lui étaient 
réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. E______ SÀRL, ayant son siège à Genève, exerçait en tant qu'étude d'architecte. 
F______ – architecte domicilié en France – était l'associé gérant président de la 
société, depuis octobre 2016, et D______ en a été le gérant, de novembre 2015 au 
23 mai 2018. 
Par jugement du 7 janvier 2019, E______ SÀRL a été dissoute pour défaut dans 
l'organisation, conformément à l'art. 731b CO, et liquidée par voie de faillite. La 
société a été radiée d'office le ______ 2019. 
b. E______ SÀRL avait confié certains aspects administratifs et la tenue de sa 
comptabilité à la fiduciaire genevoise G______ SA, dont D______ est 
l'administrateur unique. 
c. 
En février 2017, A______, domicilié à H______ (Valais), a pris connaissance de 
la brochure de présentation du projet de construction nommé "I______" à 
J______ (Valais) établie par E______ SÀRL. 


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d. Le 16 mars 2017, A______ et E______ SÀRL, soit pour elle F______, ont signé 
un contrat d'ouvrage portant sur la construction d'un chalet dans le cadre du projet 
précité. 
Le prix était fixé forfaitairement à CHF 1'355'646.-, soit CHF 1'148'446.- de travaux 
et environ CHF 207'200.- pour le terrain. Les honoraires de E______ SÀRL étaient 
inclus dans ce prix et convenus entre les parties à CHF 140'000.-. Les règlements 
devaient intervenir par l'intermédiaire d'un compte de construction et en plusieurs 
étapes planifiées. Le budget prévisionnel était annexé au contrat. 
e. 
Par acte de vente du 20 septembre 2017, établi et signé à K______ (Valais), 
A______ a acquis la parcelle, sise sur la Commune de J______, au prix de 
CHF 200'000.-. L'acte de vente a été instrumenté par Me B______, notaire à 
K______. 
Selon le préambule, L______ Sàrl, représentée par M______, déclarait être l'unique 
propriétaire de la parcelle. Toutefois, à teneur de l'extrait du Registre foncier annexé 
à l'acte de vente, N______ était inscrit comme propriétaire de la parcelle et l'acte 
précisait, dans un paragraphe intitulé "condition suspensive", qu'il était conditionné à 
l'inscription de la vente signée entre N______ et la société précitée. 
Le paragraphe "contrat d'entreprise art. 34 RLN" prévoyait que la vente était liée à la 
conclusion d'un contrat d'entreprise avec E______ SÀRL pour le prix de 
CHF 1'156'000.-. Il était précisé que le notaire n'avait reçu aucun mandat en lien avec 
ledit contrat et que les parties confirmaient qu'il n'assumait aucune responsabilité à 
cet égard. 
L'art. 34 du Règlement valaisan concernant le droit sur le notariat (ci-après, RLN - 
RS/VS 178.101) a la teneur suivante : "Le notaire consignera dans l'acte l'attestation 
des parties selon laquelle le contrat de vente de l'immeuble n'est pas lié à un contrat 
d'entreprise ou à un contrat de vente portant sur une construction future, conclu soit 
avec le vendeur, soit avec un tiers (al. 1). Dans les autres cas, il sera fait état dans 
l'acte des éléments subjectivement essentiels liés au contrat de vente de l'immeuble et 
à la valeur de ses éléments (al. 2)". 
La valeur mentionnée selon l'acte de vente était ainsi de CHF 1'356'000.- 
(CHF 200'000.- + CHF 1'156'000.-). 
f. 
Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2017, selon le procès-verbal de la séance de 
coordination du 3 précédent (PP 10'292). Différentes entreprises sont intervenues sur 
le chantier, parmi lesquelles la société genevoise O______ SÀRL pour le gros œuvre 
et le béton. 


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g. En décembre 2017, le chantier a été interrompu par O______ SÀRL. 
À la date de la décision dont est recours, le chantier n'avait toujours pas pu être mené 
à bien. 
h. Le 15 mai 2018, une première hypothèque légale a été inscrite au registre foncier 
sur la parcelle de A______, en faveur du P______ [sous-traitant de O______ SÀRL], 
puis une seconde, le 22 mai 2018, à la requête d'une autre entreprise. 
A______ apprendra ainsi, entre mai et juin 2018, que plusieurs entreprises 
intervenues sur le chantier n'avaient pas été payées, alors qu'il s'était acquitté de 
l'intégralité des acomptes réclamés par E______ SÀRL. Au total, A______ a versé 
CHF 1'065’975.- d'acomptes à E______ SÀRL. 
Le 23 août 2018, la faillite de O______ SÀRL a été prononcée par le Tribunal de 
première instance. 
i. 
Sur la somme totale des acomptes versés par A______ à E______ SÀRL entre le 
18 avril 2017 et le 5 mars 2018, celle-ci n'a reversé que CHF 592'534.- aux 
entreprises – y compris CHF 205'275.- à O______ SÀRL –, ce qui laisse un 
découvert de CHF 473'441.-. 
j. 
Le 12 juin 2018, A______ a déposé plainte pénale, notamment, contre F______, 
D______ [en sa qualité de gérant de E______ SÀRL] et C______ [associé-gérant 
président de O______ SÀRL], principalement pour abus de confiance (art. 138 CP), 
escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP) et faux dans les titres 
(art. 251 CP). 
Le 29 mai 2020, il a complété sa plainte contre D______ [en qualité d'administrateur 
de G______ SA] et déposé plainte contre Me B______. 
Il reproche au premier d'avoir violé son devoir de diligence en tant qu'organe de 
E______ SÀRL et de G______ SA en ne s'assurant pas que F______ était inscrit au 
tableau des mandataires qualifiés, à Genève, selon la loi sur l’exercice des 
professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 1982 (LPAI - L 5 40) et de la 
bonne utilisation des fonds, notamment par la vérification de la comptabilité de la 
société E______ SÀRL. 
Le notaire s'était quant à lui "étroitement associé" aux agissements de F______ et de 
E______ SÀRL, et octroyé un enrichissement illégitime lors de l'instrumentation de 
l'acte de vente du 20 septembre 2017. En effet, le prix du chalet, dont la construction 
était prévue par le contrat d'entreprise, avait été ajouté à la valeur de la vente afin 
d'augmenter l'émolument sur l'acte de vente, contre la volonté des parties. En outre, 


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le notaire ne pouvait pas instrumenter l'acte du fait que le véritable propriétaire de 
l'immeuble était son beau-père, N______, et qu'il avait agi pour éviter que ce dernier 
n'apparaisse fiscalement comme promoteur immobilier et lui épargner ainsi un impôt 
supplémentaire. 
k. F______ est prévenu d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. Il lui 
est reproché, en sa qualité d'architecte et associé-gérant de E______ SÀRL, d'avoir, 
dans le cadre du contrat d'ouvrage du 16 mars 2017, utilisé de façon contraire au 
contrat une partie du montant de CHF 1'065'975.- versé par A______, pour d'autres 
frais courants de E______ SÀRL ou pour ses besoins personnels, notamment en lui 
présentant des ordres de paiement et un plan de situation faisant état de règlements 
en faveur de sous-traitants, alors que ces versements n'avaient pas été effectués, afin 
de lui laisser croire que les sommes versées avaient été correctement utilisées. 
l. 
Il ressort de la documentation bancaire que le compte de E______ SÀRL auprès 
de Q______ a été utilisé jusqu'en octobre 2017 ; F______ et D______ y disposaient 
tous deux de la signature. Dès juillet 2017, E______ SÀRL a ouvert un compte 
auprès de R______, sur lequel D______ et les employés de G______ SA pouvaient 
effectuer des paiements, mais seulement après autorisation de F______. 
Entre janvier 2017 et mars 2018, les seules entrées de fonds sur le compte Q______ 
provenaient de A______ (CHF 236'975.-), à l'exception, les 27 janvier et 2 mars 
2017, de deux virements pour un total de CHF 75'600.- provenant de 
O______ SÀRL (PP 32'033 - 32'034) [faits dont semble se prévaloir le recourant, cf. 
D.b. infra]. 
Sur le compte R______, à part quelques entrées d'argent (notamment EUR 43'000.- 
versés par une galerie en France, entre avril et juin 2018), l'essentiel des sommes 
créditées provenait de A______. 
m. La perquisition de G______ SA n'a pas permis de mettre la main sur les pièces 
comptables de E______ SÀRL, qui ne s'y trouvaient plus, ayant été récupérées par 
F______ après la résiliation du mandat, en mars 2018, par D______. 
La saisie des documents informatiques a permis la découverte d'un courriel adressé le 
13 mars 2018 par D______ à F______, ainsi libellé : " […] Comme je vous le disais 
dans mon message téléphonique, le lien de confiance est rompu. Vous m’aviez 
promis de payer les factures sur [le compte bancaire] R______ dès que vous 
recevriez de l’argent de votre client. Je vois avec stupéfaction que non seulement 
vous ne l’avez pas fait, mais qu’en plus vous avez préféré vous verser une avance sur 
salaire plutôt que de régler les assurances sociales. Vous trouverez donc ma lettre de 
démission de mon poste de gérant ne pouvant accepter cette situation et ce manque 
de considération. Il vous faut donc trouver au plus vite un nouveau gérant résident 


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suisse, faute de quoi la société sera mise en liquidation pour manquement 
organisationnel. […] ". 
n. F______ a expliqué que E______ SÀRL avait d'autres activités – notamment dans 
le domaine de l'art – que le mandat pour A______, lequel représentait toutefois 70% 
à 80% des revenus de la société, laquelle était composée de lui-même, une employée 
et une stagiaire. Son salaire mensuel s'élevait à CHF 10'000.- brut, celui de 
l'employée à environ CHF 5'000.- et CHF 1'000.- pour la stagiaire. Le loyer s'élevait, 
depuis octobre 2017, à CHF 4'700.- par mois. Les factures étaient envoyées à 
G______ SA, qui établissait la liste des paiements, mais lui seul pouvait les autoriser. 
D______ et lui-même avaient régulièrement des réunions, au minimum une fois par 
mois, lors desquelles il expliquait à ce dernier les dossiers sur lesquels il travaillait. 
Ne connaissant pas la réglementation et la pratique suisses, il avait en effet besoin 
des conseils de D______. Ce dernier avait une mission et était rémunéré pour cela, 
"directement", par E______ SÀRL ; il était également payé indirectement, par le 
biais du mandat confié à G______ SA pour assurer la comptabilité. Il ne se souvenait 
pas de la rémunération de D______ par E______ SÀRL, mais "il y a[vait] des 
contrats". 
Le projet de construction du chalet de A______ devait assurer des revenus pour trois 
ans à E______ SÀRL ; c'était "le défaut de O______ SÀRL qui a[vait] tout 
déclenché". Les acomptes avaient été versés conformément au tableau de suivi, pour 
régler les entreprises intervenues sur le chantier. Dans les demandes d'acomptes 
figurait un pourcentage pour les honoraires de E______ SÀRL. Aucun compte miroir 
n'avait été ouvert pour accueillir les acomptes versés par A______ et les séparer du 
reste des avoirs de la société. Il avait demandé à D______ de s'en occuper mais ce 
dernier ne l'avait pas fait. À la question du Procureur de savoir s'il n'avait pas vécu 
au-dessus de ses moyens, puisque les honoraires prévus pour E______ SÀRL pour ce 
chantier étaient de CHF 140'000.- au total alors que ses charges mensuelles 
s'élevaient à plus de CHF 20'000.-, il a répondu qu'il tablait sur la marge à percevoir 
à la fin de l'opération. 
Les statuts de E______ SÀRL avaient été rédigés par G______ SA, qui avait 
également réalisé les démarches pour l'inscription de la société au Registre du 
commerce et avait relu le contrat conclu avec A______. Pour lui, le lien entre le 
propriétaire des parcelles, l'agent immobilier et le notaire avait toujours été "un 
mystère". Le notaire avait été choisi par M______. 
Il a produit deux contrats – ni datés ni signés – entre G______ SA et 
E______ SÀRL. Le premier, un mandat, précise que les deux sociétés devaient 
travailler en étroite collaboration pour tous les aspects administratifs et comptables 
de celle-ci ; les honoraires étaient calculés "en fonction du temps consacré", sans 
précision de taux horaire (PP C-40'497ss). Le second, un contrat d'administrateur et 


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de tenue de la comptabilité, prévoyait une rémunération de CHF 5'000.- par année 
(C-40'512ss). 
o. D______ – entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements – 
a expliqué que F______ avait fait appel à lui, car, domicilié en France, il avait besoin 
d'un gérant résidant en Suisse. Son rôle était uniquement formel, et celui de 
G______ SA était de s'assurer que E______ SÀRL remplisse ses obligations sociales 
et fiscales. Seul F______ avait le pouvoir de valider les paiements sur le compte 
R______. Lui-même n'avait aucune connaissance des détails des chantiers et de leur 
avancement. La comptabilité des chantiers devait être tenue par l'architecte et non la 
fiduciaire. Il avait démissionné en 2018 car, depuis fin 2017 E______ SÀRL se 
trouvait dans une situation financière "compliquée". E______ SÀRL ne payait plus 
les charges sociales ni la TVA. Les comptables de G______ SA avaient de la peine à 
obtenir les documents demandés à F______, qui se disait toujours surchargé. 
G______ SA avait néanmoins pu mettre en place des arrangements de paiement pour 
régulariser la situation. F______ lui avait assuré qu'il attendait une entrée de fonds en 
février 2018 et paierait ainsi les dettes. Toutefois, il n'avait pas suivi les 
recommandations et avait préféré payer les salaires – y compris le sien – plutôt que 
de régulariser les dettes sociales. 
p. M______ a expliqué que N______ lui avait confié la vente de ses terrains à 
J______. F______ l'avait contacté pour savoir s'il avait des terrains à vendre et il les 
avait présentés l'un à l'autre. N______, qui ne voulait pas passer pour un promoteur, 
lui avait demandé de servir d'intermédiaire. "On" lui avait imposé de passer par le 
notaire B______. Les instructions données à ce dernier s'agissant du prix de vente ne 
venaient pas de lui. Il n'était pas d'accord que la promotion immobilière soit incluse 
dans l'acte authentique, puisque lui-même ne faisait que vendre un terrain. A______ 
et lui-même avaient contesté cette façon de faire mais Me B______ leur avait 
répondu qu'il connaissait les lois et qu'il agissait "à bon droit". Selon lui, ce procédé 
était bénéfique au notaire, qui augmentait ainsi ses honoraires grâce au prix de la 
construction. 
q. C______, convoqué à plusieurs reprises en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, n'a pas été entendu. 
r. 
Par avis de prochaine clôture de l'instruction, le Ministère public a informé les 
parties de son intention de renvoyer F______ en jugement et de classer les faits 
reprochés à D______ et C______. 
A______ n'a requis aucun acte d'instruction, mais demandé la "mise en examen" de 
D______ et de C______, et la mise en accusation de Me B______. 


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C. 
a. Dans l'ordonnance ayant classé les faits visant D______, le Ministère public a 
relevé que A______ reprochait au précité une omission, soit de ne pas s'être assuré 
que F______ utilisait les fonds de manière correcte. Or, la position de D______ dans 
la société ne lui accordait pas une qualité de gérant au sens de l'art. 158 CP, et encore 
moins une position de garant au sens de l'art. 11 CP envers A______. D______ était 
certes inscrit comme gérant de E______ SÀRL, pour des raisons de conformité à 
l'art. 814 al. 3 CO, mais seul l'associé-gérant, soit F______, était chargé de la gestion 
de la société et des chantiers qui lui étaient confiés. D______ n'exerçait aucune tâche 
en lien avec la construction du chalet et n'avait pas de pouvoir de disposition 
autonome sur les sommes versées par A______. Seul F______ disposait de ce 
pouvoir. Il n'était pas non plus rendu vraisemblable que D______ avait eu 
connaissance des agissements de F______ et lui eût prêté assistance. Seul ce dernier 
serait ainsi renvoyé en jugement pour ces faits. 
 
En qualité de fiduciaire de E______ SÀRL, G______ SA établissait sa comptabilité 
et préparait le paiement des factures des fournisseurs, que F______ devait valider. En 
sa qualité d'administrateur de G______ SA, D______ n'avait pas non plus le devoir 
de veiller sur les avoirs du plaignant. 
 
En tant que D______ ne se serait pas assuré que F______ fût inscrit au tableau des 
mandataires qualifiés du canton de Genève, cette omission n'était pas constitutive 
d'une infraction pénale et n'était de toute manière pas en lien de causalité avec le 
dommage allégué. Au demeurant, l'inscription n'était pas obligatoire pour créer une 
société d'architecte, mais pour déposer des demandes d'autorisation de construire sur 
le territoire du canton de Genève. 
 
b. Dans l'ordonnance ayant classé les faits visant C______, le Ministère public a 
retenu que O______ SÀRL ne répondait pas d'un devoir de gérant envers le 
plaignant, pas plus que le mis en cause – en sa qualité de président de la précitée – 
n'assumait la responsabilité d'administrer un élément du patrimoine du plaignant. 
Une éventuelle mauvaise exécution du contrat, telle qu'alléguée, relevait d'une 
question civile et non pénale au sens de l'art. 158 CP. Il n'était ainsi pas indispensable 
de procéder à l'audition de l'intéressé. 
c. 
Les faits dénoncés à l'égard de Me B______ ne remplissaient les éléments 
constitutifs d'aucune des infractions visées. Aucun élément ne corroborait l'allégation 
de A______ selon laquelle le notaire serait lié aux faits reprochés à F______. 
L'utilisation des fonds versés à E______ SÀRL n'avait aucun lien avec l'intervention 
du notaire. La mention, dans l'acte de vente, du contrat d'entreprise avec cette société 
était une conséquence de l'art. 34 RLN. Cela ne constituait pas un indice de 
proximité entre le notaire et le prévenu, ni que le premier aurait garanti la bonne 
exécution du contrat d'entreprise, ce que la réserve mentionnée dans l'acte excluait 
d'ailleurs. 


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Les faits n'étaient pas non plus constitutifs d'abus de confiance qualifié, la condition 
d'une valeur confiée au notaire faisant clairement défaut. Sous l'angle de 
l'escroquerie, aucune tromperie astucieuse n'avait poussé le plaignant à signer l'acte 
de vente, et le calcul de la valeur de l'acte y figurait expressément. Le plaignant était 
bien informé, par l'acte de vente et son annexe, que le propriétaire réel de la parcelle 
était N______. Il n'apparaissait au surplus pas que le notaire serait intervenu par la 
suite, une fois la vente actée, ou qu'il aurait porté son concours au prévenu. 
L'éventuelle violation par Me B______ de règles professionnelles ressortant de la loi 
valaisanne sur le notariat, en raison d'éventuels liens familiaux avec le vendeur 
[N______ serait son beau-père], n'était pas de la compétence des autorités pénales 
genevoises. 
D. 
a. Sur recours, A______ soutient que D______ avait dirigé personnellement la 
création de E______ SÀRL, dans la gestion de laquelle il était particulièrement 
impliqué, puisqu'il en était l'administrateur ainsi que l'administrateur de la fiduciaire. 
Celle-ci avait accès aux comptes bancaires de E______ SÀRL et procédait aux 
paiements. D______ avait ainsi sciemment construit un réseau de trois sociétés 
toutes liées les unes aux autres par son entremise [soit, en sus de E______ SÀRL et 
G______ SA, la société S______ SA, dont D______ était administrateur et dont les 
actionnaires avaient cédé des actions à F______. Après la création de 
E______ SÀRL, cette société a été revendue à d'autres actionnaires], visant à 
l'enrichir par les rémunérations qu'il touchait comme administrateur et par les 
mandats facturés en tant que fiduciaire pour assurer leur contrôle. D______ tirait un 
profit personnel de ce "système opaque" et devait être tenu pour responsable de tout 
acte répréhensible commis par "ces sociétés". Le Ministère public avait donc retenu à 
tort l'absence de qualité de gérant de D______. Au contraire, le précité donnait des 
conseils à F______ sur la construction du chalet. Ces réunions "à caractère 
décisionnel" dépassaient la simple conformité à l'art. 814 al. 3 CO. D______ savait – 
tant en sa qualité d'associé gérant de celle-ci que d'administrateur de G______ SA – 
que les acomptes remis pour le paiement des entreprises n'avaient pas été utilisés à 
cette fin. Partant, il avait sciemment participé, à son profit et celui de F______, à la 
conservation, par E______ SÀRL, des sommes ainsi confiées. Il s'était ainsi rendu 
coupable d'abus de confiance et de gestion déloyale. De plus, dans la mesure où 
D______ savait que les transactions servant au paiement des sous-traitants n'avaient 
pas été effectuées, alors que le contraire lui avait été faussement et astucieusement 
communiqué, il s'était également rendu coupable d'escroquerie, conjointement avec 
F______, puisqu'il en avait tiré profit au travers de ses rémunérations. 
 
b. S'agissant de C______, l'escroquerie et l'abus de confiance étaient réalisés. En 
effet, O______ SÀRL était une des seules sociétés sous-traitantes à avoir été payée 
par E______ SÀRL. Elle avait perçu au total CHF 205'275.- pour la réalisation de 
travaux pour un chalet qui n'avait jamais été livré. Or, O______ SÀRL avait 
"rétrocédé à E______ SÀRL une partie des montants qu'elle en avait reçu[s], sans 


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que la raison d'un tel comportement ne ressorte de la procédure". Les gérants de 
O______ SÀRL auraient dû être auditionnés sur les circonstances du "partage […] 
du butin" avec E______ SÀRL. En sa qualité d'administrateur de O______ SÀRL, 
C______ savait que les montants reçus de E______ SÀRL n'avaient pas été utilisés 
aux fins convenues, soit à la réalisation complète des parties en béton du chalet. Il ne 
pouvait non plus être exclu que C______ ait eu connaissance des agissements de 
F______, à qui il avait "prêté assistance de quelque manière", par exemple en 
acceptant les paiements de E______ SÀRL, pour "lui en restituer une partie 
significative", afin de lui donner faussement à croire que les sous-traitants étaient sur 
le point d'effectuer les travaux convenus, E______ SÀRL les ayant (prétendument) 
rémunérés. 
 
c. 
Le notaire, quant à lui, avait augmenté ses honoraires par la mention, dans l'acte 
de vente, de la valeur de la construction, fait qui pouvait être qualifié d'astuce, au 
sens de l'art. 146 CP, car l'intéressé lui avait caché la réelle raison de cette mention. Il 
n'aurait pas signé l'acte s'il avait su que cet ajout visait à augmenter la rémunération 
de Me B______. De plus, cette mention lui imposait, de fait, de recourir à 
E______ SÀRL pour la construction du chalet. Le notaire était ainsi à l'origine des 
paiements qu'il avait versés à cette société, étant en outre relevé qu'en tant qu'officier 
public, le prénommé aurait dû se rendre compte, s'il avait procédé à des vérifications, 
que l'architecte exerçait de manière illégale, soit sans être inscrit au tableau des 
architectes de Genève. En omettant de l'avertir, le notaire avait, en sus, violé son 
"devoir de véracité" dans l'acte instrumenté, ce qui constituait un faux dans les titres 
commis dans l'exercice de fonctions publiques au sens de l'art. 317 CP. D'ailleurs, 
M______ avait été forcé par F______ à faire appel aux services de ce notaire car l'un 
et l'autre y avaient un intérêt financier personnel. Or, dans la mesure où le 
propriétaire de la parcelle était son beau-père, le notaire avait l'interdiction, en raison 
de ces liens de famille, d'instrumenter l'acte. Cette absence de transparence l'avait 
empêché de connaître exactement la situation et rendait possible le versement d'un 
dessous-de-table non mentionné dans l'acte authentique. 
d. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
En tant qu'ils ont été interjetés par la même partie et ont trait au même complexe de 
faits, il se justifie de joindre les trois recours, sur lesquels la Chambre de céans 
statuera par un seul et même arrêt. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 


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3. 
3.1. Les recours ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 
et 396 al. 1 CPP), concernent des ordonnances sujettes à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émanent du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation des décisions querellées 
(art. 382 al. 1 CPP). 
3.2. Reste à déterminer si le recourant dispose de la qualité pour agir. 
3.2.1. En vertu de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision peut contester celle-ci. La 
notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 143 IV 77 consid. 2.2 
p. 78). Est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé par 
la norme, même si ce bien n'est pas unique. Lorsque la norme ne protège pas en 
première ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la 
personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction sanctionnée par la norme en 
cause, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du 
comportement de l'auteur (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1). 
3.2.2. L'art. 317 CP (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions 
publiques) tend à préserver la confiance des citoyens dans l'exactitude d'un titre, le 
crédit spécial dont jouissent les actes officiels de l'État ainsi que l'intérêt de ce 
dernier à une gestion fiable par ses fonctionnaires. Le faux dans les titres peut 
toutefois également porter atteinte à des intérêts individuels; ainsi, une personne peut 
être considérée comme lésée lorsque le faux vise à lui nuire (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_40/2020 du 18 juin 2020 consid. 6.2 et les références citées). 
3.2.3. En l'espèce, le recourant reproche au notaire, pêle-mêle, divers comportements 
qu'il considère être constitutifs de l'infraction sus-visée. En tant qu'il se prévaudrait 
d'une lésion des intérêts publics, ce qui semble être le cas lorsqu'il invoque un 
éventuel avantage fiscal recherché par le mis en cause ou une violation par celui-ci 
de règles professionnelles – notamment en raison d'un lien familial avec le vendeur 
de la parcelle –, dont découlerait un "devoir de véracité", le recours est irrecevable, 
faute, pour le recourant, d'invoquer la violation d'un intérêt juridique personnel. 
3.3. Sous cette réserve, les recours sont recevables. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé, respectivement de ne pas 
être entré en matière, sur ses plaintes contre le prévenu et deux mis en cause. 
4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 


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police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie 
de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas 
réunis (let. b). 
La décision doit être prise en application du principe "in dubio pro duriore", qui 
signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être 
prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont 
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91). 
4.2. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, 
pour se procurer ou pour procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera 
approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée. 
La chose doit avoir été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui avoir été 
remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en 
particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui 
peuvent être expresses ou tacites (ATF 120 IV 276 consid. 2 p. 278). L'auteur doit 
avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et, 
d'autre part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que 
l'auteur ait la volonté d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un 
comportement extérieurement constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 p. 227 ; 
121 IV 25 consid. 1c p. 25 ; 118 IV 148 consid. 2a p. 151 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid. 2.2). 
4.3. L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un 
acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 
gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura 
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). 
Revêt la qualité de gérant celui à qui il incombe, de fait ou formellement, la 
responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt 
d'autrui (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 350; 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126). La 


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qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de 
disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se 
manifester par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, 
d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant que le 
gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie 
des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une 
entreprise (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 350; 123 IV 17 consid. 3b p. 21). 
Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte légal. Il 
consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera ainsi 
punissable s'il transgresse – par action ou par omission (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6P.71/2004 du 18 février 2005 consid. 7.2.3 et les références citées) – les obligations 
spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les 
intérêts pécuniaires d'une tierce personne (ATF 142 IV 346 consid. 3.2). Savoir s'il y 
a violation de telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour chaque 
situation particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces 
devoirs s'examinent au regard des dispositions légales et contractuelles applicables, 
des éventuels statuts, règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de 
la société et usages spécifiques de la branche (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_230/2020 du 8 juin 2020 consid. 3.2.1; 6B_1074/2019 du 14 novembre 2019 
consid. 4.1). 
4.4. Commet une escroquerie, selon l'art. 146 CP, celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement 
en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de 
faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et déterminant de la sorte la 
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que 
celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait 
confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne 
trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et 
que la victime ait subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3). 
4.5. En l'espèce, il est constant que le recourant a subi un dommage économique dans 
le cadre de la construction de son chalet, dont l'exécution avait été confiée à 
E______ SÀRL. Le Ministère public a annoncé son intention de renvoyer en 
jugement l'architecte – associé-gérant président de la précitée –, pour abus de 
confiance, escroquerie et faux dans les titres. Le recourant estime que l'autre gérant, 
D______, devrait aussi être renvoyé en jugement pour abus de confiance, gestion 
déloyale et escroquerie. 
Il sied en premier lieu de rappeler que pour qu'une personne soit punie, il faut non 
seulement qu'on puisse lui reprocher d'avoir violé la loi (art. 1 CP), mais qu'elle ait 


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commis une faute, la responsabilité objective n'existant pas en droit pénal suisse 
(art. 12 et 47 CP ; J. HURTADO POZO, Droit pénal : partie générale, nouv. éd., 
Genève/Zurich/Bâle, 2019, n. 792 et 793). 
En l'occurrence, le recourant reproche au mis en cause d'avoir créé un "système 
opaque" parce qu'il était simultanément gérant de E______ SÀRL et administrateur 
de la fiduciaire de celle-ci, ainsi que d'une troisième société dont le prévenu avait 
momentanément acquis quelques actions. Or, ce n'est pas parce que le mis en cause 
avait une charge dans chacune de ces trois sociétés que les fonds confiés par le 
recourant à l'une d'elles ont été détournés de l'objectif pour lequel ils avaient été 
confiés. Le recourant reproche au mis en cause d'avoir su que ses acomptes n'étaient 
pas versés aux entreprises, mais il n'explique pas, concrètement, sur quel élément il 
fonde ce soupçon, qui ne ressort d'aucun élément à la procédure. À bien le 
comprendre, il estime, en réalité, que le mis en cause aurait dû le savoir, d'une part 
car il était gérant de la société ayant réceptionné les acomptes et, d'autre part, car il 
était administrateur de la fiduciaire, laquelle s'occupait de la comptabilité de la 
précitée. L'instruction a cependant établi que le mis en cause n'était pas responsable 
du paiement des entreprises, seul le prévenu assumant, en sa qualité d'architecte, le 
planning des acomptes, et ne pouvant, de surcroît, autoriser ces paiements sur le 
compte R______. Dès que le mis en cause a compris, en mars 2018, que le prévenu 
n'avait pas payé les factures à réception de l'acompte du recourant, il l'a fait savoir et 
a résilié son mandat de gérant. Cette réaction, cinq mois après le début du chantier, 
n'apparaît pas tardive. Au demeurant, le recourant ne reproche pas au mis en cause 
d'avoir lui-même utilisé les acomptes de manière contraire au contrat, mais de s'être 
"enrichi" par le biais des honoraires perçus en sa qualité de gérant de E______ SÀRL 
et d'administrateur de la fiduciaire. Or, cette rémunération ne découle pas d'un 
comportement pénalement relevant. En outre, rien à la procédure ne permet de 
retenir que le mis en cause aurait astucieusement trompé le recourant en lui 
soumettant une liste des versements aux entreprises pour lui faire croire que celles-ci 
étaient payées alors que tel n'était en réalité pas le cas, ces faits étant reprochés au 
prévenu et aucun indice ne permettant de soupçonner le mis en cause d'y avoir 
participé. 
Partant, la seule qualité de gérant de E______ SÀRL et d'administrateur de la 
fiduciaire ne suffisent pas pour soupçonner le recourant d'avoir commis les 
infractions sus-visées, même s'il a, le cas échéant, discuté mensuellement avec le 
prévenu de l'avancement de la construction du chalet. 
4.6. Le recourant estime par ailleurs que C______, associé-gérant de 
O______ SÀRL, se serait rendu coupable d'abus de confiance et escroquerie, car la 
société précitée avait reçu CHF 205'275.- pour la réalisation d'un chalet qui n'avait 
jamais été livré. En tant que telle, cette situation est impropre à constituer une 
infraction pénale. Le recourant reproche à cette société, et donc à son associé-gérant, 
d'avoir "retrocédé" à E______ SÀRL une partie des montants perçus de celle-ci. 


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Outre qu'il ne mentionne ni les sommes ni les dates de ces prétendues rétrocessions, 
ni les pièces sur lesquelles il fonde ses allégations, il ressort des documents bancaires 
que les deux seuls versements effectués par O______ SÀRL sur le compte de 
E______ SÀRL, en CHF 75'600.- au total, ont eu lieu les 27 janvier et 2 mars 2017, 
soit avant même la signature par le recourant du contrat avec la seconde citée, de 
sorte qu'ils sont pénalement irrelevants. En tant que le recourant reproche à ce mis en 
cause d'avoir su que le prévenu utilisait ses acomptes autrement que selon le but 
auquel ils étaient destinés, et lui aurait ainsi prêté assistance "d'une quelconque 
manière", ses soupçons ne reposent sur aucun élément concret du dossier. Au regard 
de ce qui précède, l'audition de l'intéressé n'était d'aucune utilité, de sorte que le 
Ministère public y a renoncé à bon droit. 
4.7. Le recourant reproche, enfin, au notaire une escroquerie et un faux dans les titres 
commis dans l'exercice de fonctions publiques, pour l'avoir amené à verser des 
acomptes pour la construction d'un chalet qui ne lui a jamais été livré. Or, la mention 
du contrat d'entreprise, dans l'acte authentique, repose sur l'art. 34 RLN, ce qu'a 
retenu l'ordonnance querellée et que le recourant ne discute pas (art. 385 al. 1 let. b 
CPP). Le recourant soutient d'ailleurs de manière erronée – voire téméraire – que par 
cette mention le notaire lui aurait imposé l'entreprise E______ SÀRL, alors qu'à la 
date de la signature de l'acte de vente, le 20 septembre 2017, le recourant avait déjà 
signé le contrat d'ouvrage depuis le 16 mars 2017. Le notaire n'est ainsi en aucun cas 
à l'origine des versements, par le recourant, des acomptes à l'entreprise, et on ne voit 
donc pas au nom de quoi il aurait dû vérifier que le mandataire était bien inscrit au 
tableau des architectes de Genève, si tant est que cette inscription eût changé quelque 
chose. On ne décèle ainsi, dans les reproches élevés par le recourant à l'égard du 
notaire, aucune réalisation des conditions de l'escroquerie. 
Le recourant soupçonne en outre le notaire d'avoir, par l'acte authentique, créé 
faussement un titre (art. 317 CP) en violant son "devoir de véracité", le recourant 
faisant à cet égard allusion au possible versement d'un dessous-de-table non 
mentionné dans l'acte. Outre que le recourant ne se fonde ici sur aucun élément 
concret, on ne voit pas entre quelles parties ce paiement occulte aurait dû avoir lieu, 
puisqu'il est lui-même l'acheteur de la parcelle, donc celui qui a versé le prix de vente 
mentionné dans l'acte litigieux. Ce grief doit dès lors également être écarté. 
5. 
Infondés, les recours seront dès lors rejetés. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Les rejette, dans la mesure de leur recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 3'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
2'915.00 
 
 
 
Total 
CHF 
3'000.00