ge_gerichte · ACPR/225/2020 · 2019-09-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6341/2018 
ACPR/225/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 24 avril 2020 
 
Entre 
La COOPÉRATIVE A______, p.a. route ______, ______, comparant par Me Jean-Marc 
SIEGRIST, avocat, Siegrist & Lazzarotto, Quai des Bergues 23, 1201 Genève, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 19 décembre 2019 par le Ministère public, 
 
et 
B______, domicilié rue ______, ______ (VD), comparant par Me Nadia CALABRIA, 
avocate, Rue de la Gare 3, Case postale 107, 1030 Bussigny, 
C______, domicilié rue ______, ______ (VD), comparant en personne, 
D______, domicilié rue ______, ______ (VD), comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 24 décembre 2019, 
COOPÉRATIVE A______(ci-après : A______) recourt contre l'ordonnance du 23 
septembre 2019, notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a classé la 
procédure contre B______, C______ et D______. 
 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi du dossier au Ministère public pour une instruction complète, 
suivie d'une mise en accusation des prévenus. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a construit trois immeubles de logement avec commerces dans 
l'écoquartier de E______ (GE) à F______ (GE). Elle est assistée et représentée par le 
bureau d'architectes G______ - association d'architectes et le dossier est suivi par 
H______. 
b. I______ Sàrl, entreprise générale (ci-après: I______), est inscrite au registre du 
commerce du canton de Vaud depuis le ______ 2009. Elle est domiciliée à J______ 
(VD). Son associé gérant initial unique était K______. B______ lui a succédé le 22 
septembre 2015 et il est resté en fonction jusqu’au 11 décembre 2017. À cette date, 
D______ est devenu associé gérant président et C______ associé gérant, chacun 
bénéficiant d’une signature individuelle. I______ est en faillite depuis le ______ 
2019. 
c. 
A______ et I______ ont conclu le 26 août 2016 un contrat N°1______ 
"Protections solaires" concernant les trois immeubles susvisés et portant sur la pose 
de divers stores pour un montant total adjugé de CHF 393'000.-, payable en quatre 
acomptes, sans précision d'affectation. 
d. A______ a versé trois acomptes à I______ pour un montant total de CHF 
319'157.55, soit CHF 39'300.- le 14 août 2017 ("ACOMPTE 1 AVIS 341"), 
CHF159'918.60 le 19 septembre 2017 ("AVIS 367") et CHF 119'938.95 le 8 novembre 
2017 ("ACOMPTE NR. 3 AVIS 409"). Les bulletins de versement et les relevés bancaires 
comportent la même indication que ci-dessus. 


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e. 
Le matériel nécessaire à I______ a été dûment livré par L______ SA, pour un 
montant total de CHF 224'000.-, mais n'a fait l'objet d'aucun paiement en faveur du 
vendeur. 
f. 
Le 22 janvier 2018, A______, représentée par son architecte, s’est plainte de ne 
plus pouvoir atteindre B______ ni ses bureaux et que l’absence de résolution de 
questions techniques ou de planification était dommageable pour l’avancement du 
chantier. A______ se réservait en conséquence le droit de résilier le contrat et de 
demander réparation du dommage subi. I______ n’a pas retiré ce courrier et 
A______ a résilié le contrat par envoi recommandé du 29 janvier 2018. 
g. Par courriel du 29 janvier 2018, C______, agissant pour I______, a reconnu 
avoir du retard sur le chantier "car mon associé a viré Monsieur B______ sur le 
champ sans me consulter" (sic) avant que ce dernier n'accepte, après deux mois de 
négociations, de revenir afin de terminer le chantier. 
h. Le 8 février 2018, L______ SA a informé A______ que I______ ne s’était pas 
acquittée de ses obligations de sorte qu’elle était dans l'obligation de solliciter une 
hypothèque légale sur son bien-fonds. Le lendemain, A______ a demandé à I______ 
de lui confirmer que B______ était toujours mandaté pour terminer le chantier, 
précisant que, dans l’affirmative, elle acceptait de renoncer à la dénonciation du 
contrat. 
i. 
Par courrier du 6 avril 2018, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de 
I______ et de ses associés gérants B______, D______ et C______, reprenant les 
faits décrits ci-dessus. Elle précisait qu'à la date du dépôt de la plainte, seule la pose 
des stores en toile des loggias et des volets à battants avait été exécutée, bien qu'il 
manquât des finitions. 
j. 
Le 31 août 2018, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
B______, D______ et C______ pour abus de confiance voire escroquerie, après 
avoir vainement essayé de les faire entendre par la police. En raison de leurs 
domiciles vaudois, il a délégué leur audition aux autorités de ce canton. 
ja. Selon B______, au moment des faits, il était seul associé gérant de I______, 
ayant racheté la société pour un franc à son précédent gérant, K______, lequel était 
resté son employé salarié jusqu'au printemps 2017 bien qu'il ne travaillait pas. 
I______ n'avait alors pas de dette ni d'employé et B______ avait seul accès au 
compte bancaire ouvert auprès du P______. Il gérait les contrats avec les clients mais 
ne s'occupait pas de la pose, la confiant à des tiers, notamment M______ à J______, 
N______ dans le canton de Fribourg et O______ à ______ (VD). Tous ces sous-
traitants avaient été payés lorsqu'il avait quitté I______. Lui-même s'octroyait un 
salaire mensuel brut de CHF 7'200.-, treize fois l'an. Pour les contrats qu'il obtenait, 


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il fixait le prix par estimation, sans calcul. Il y avait des contrats oraux et écrits. Le 
chantier A______ était le plus important. Il tenait une comptabilité de ce qui était 
payé et de ce qui était facturé mais pas de comptabilité commerciale. Il n'avait plus 
aucun document et il pensait que ceux-ci se trouvaient dans les locaux de I______. 
Quand C______ et D______ avaient repris la société pour un franc, il avait précisé 
qu'il la quittait en raison de problèmes familiaux et personnels, que le fournisseur de 
A______ n'était pas payé, qu'il y avait encore du travail à faire et qu'un acompte 
restait dû. Il souhaitait rester dans la société, mais avec moins de charges. Toutefois, 
lorsque D______ avait vu son salaire, il n'avait pas voulu le garder. 
B______ a déclaré que A______ savait qu'il travaillait avec des sous-traitants, ce 
qu'il était libre de faire. Il les avait tous payés, avec quelques difficultés s'agissant du 
principal d'entre eux, N______. Les acomptes perçus, environ CHF 320'000.-, 
n'avaient pas servi à payer L______ SA mais des sous-traitants, pas nécessairement 
en liens avec A______, étant précisé que, dans la même déposition, il est ensuite 
revenu sur cette affirmation. Il n'avait jamais payé de factures privées avec l'argent 
de la société, mais uniquement des factures professionnelles. À la question de savoir 
à quoi les prélèvements en cash à hauteur de CHF 253'772.15 avaient servi, B______ 
a répondu que c'était pour payer des sous-traitants. 
L’intégralité du matériel commandé à L______ SA avait été déposée sur le chantier 
A______. Il avait l’intention de réaliser lui-même la totalité des travaux confiés et, 
lorsqu'il avait quitté I______, le travail avait été effectué à 90 %. 
B______ n'avait aucune idée de la provenance des 34 poursuites pour 
CHF 302'740.- et des 3 actes de défaut de biens pour CHF 14'490.05 grevant 
I______ au 13 novembre 2018, ignorant si cela découlait de son activité ou de celle 
des nouveaux propriétaires. 
jb. D______, également entendu par la police vaudoise, le 5 décembre 2018, a fait 
la connaissance de C______ environ un an avant son audition et avait parlé avec lui 
de la reprise de sociétés qu'il souhaitait gérer. Toutefois, aucune n'avait fonctionné. 
S'agissant de I______, C______ lui avait dit qu'un ami connaissait des problèmes 
familiaux, qu'il voulait quitter cette société et que c'était une opportunité car il y avait 
des travaux en cours. Mais les architectes n'avaient pas voulu travailler avec eux ni 
payer le dernier acompte et B______ avait accepté de continuer de travailler, mais 
pour un salaire mensuel de CHF 7'000.- qu'ils ne pouvaient payer. D______ n'avait 
pas demandé les états financiers de la société avant de la reprendre. Il n'était pas 
vraiment au courant de ce qui restait à faire sur le chantier A______, il n'avait eu 
aucun contact avec les architectes, n'avait pas accès aux courriels ni ne relevait le 
courrier. Même après son départ et alors qu'il n'était plus associé gérant, B______ 
restait la "pièce maîtresse" de la société. 


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jc. C______ connait B______ depuis plusieurs années et lui avait loué un bureau 
chez lui pour CHF 250.- par mois, payés cash. À fin 2017, B______ lui avait fait part 
de problèmes familiaux l'empêchant de poursuivre la gestion de I______ et lui avait 
proposé d'en devenir le gérant. Il lui avait demandé des précisions à ce sujet et 
B______ lui avait expliqué oralement ce qui restait à faire sur le chantier de Genève 
et qu'un acompte de CHF 80'000.- devait encore être versé. Il restait aussi un montant 
à payer au fournisseur, sans précision quant à sa quotité; les charges de la société 
étaient payées. C______ s'était satisfait de ces explications, avait considéré que la 
société était viable et avait demandé à D______ de le rejoindre, pensant que ce serait 
mieux à deux. Il n’avait jamais concrètement travaillé pour I______ et l'avait quittée 
lorsque les architectes avaient refusé de travailler avec eux, en raison du changement 
de gérants. B______ ne lui avait présenté ni comptabilité ni aucun document et 
C______ ignorait la provenance des nombreuses poursuites dont I______ faisait 
l'objet. Il n'avait pas eu accès aux mails de la société et n'avait bénéficié d'aucune 
somme provenant d'elle. 
k. Il ressort des investigations menées par la police vaudoise et des pièces produites 
que : 
 
- B______ n'a tenu aucun décompte permettant de déterminer précisément 
l'utilisation des fonds versés sur son compte bancaire ; 
 
- aucune comptabilité n’a été produite ; 
 
- N______ a prêté des ouvriers à I______ de juillet à novembre 2017 pour un 
montant cumulé de CHF 134'676.-. Par courrier du 30 novembre 2017, elle s’est 
plainte de ce que les acomptes reçus ne suffisaient pas à couvrir la totalité du 
montant dû ; 
 
- l'extrait du compte P______ de I______ comporte, entre le 1er janvier 2017 et 
le 
1er 
janvier 
2018, 
31 
prélèvements 
d'argent 
liquide 
pour 
CHF 253'772.15 dont trois, totalisant CHF 142'300.-, datent des 16 et 20 novembre 
2017, soit quelques jours avant la cession de la société ; 
 
- ce même extrait de compte fait état de plusieurs versements à l'étranger pour 
des montants de l'ordre de CHF 40'000.- ; 
 
- en 2018, le compte P______ de I______ présentait un solde positif de peu 
d'importance, étant de CHF 181.- en octobre. 
l. 
Par avis de prochaine clôture du 7 octobre 2019, le Ministère public a informé 
les parties qu'une ordonnance de classement allait être rendue, un délai au 25 octobre 
2019 leur étant imparti pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuves et 


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pour prendre des conclusions civiles chiffrées et justifiées s'ils sollicitaient une 
indemnisation. 
m. Le 25 octobre 2019, A______ a sollicité l'audition de H______ et de Q______, 
du bureau d'architectes, de sa représentante R______ et de K______, ancien 
gestionnaire de I______, auditions qui, selon elle, seraient propres à apporter des 
éléments de preuves supplémentaires sur la réelle possibilité pour I______, voire sa 
volonté, d'exécuter la contreprestation promise. A______ sollicitait également la 
production des extraits de tous les comptes des prévenus afin d'identifier d'éventuels 
mouvements suspects, étant précisé que suite au versement des acomptes, divers 
montants avaient été retirés au comptant du compte de I______ et d'autre ont servi à 
divers paiements. Elle demandait encore la tenue d’une confrontation avec les 
prévenus. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré que les réquisitions de 
preuves devaient être rejetées, les auditions sollicitées n'étant pas susceptibles 
d'apporter des éléments inédits et probants. Ainsi, H______, Q______, R______ et 
K______ avaient certes eu des contacts avec les gérants de I______, mais leur 
audition ne serait pas propre à lever le voile sur la réelle possibilité pour cette 
société, voire sa volonté, d'exécuter la contreprestation promise. Seuls lesdits gérants 
avaient la capacité d'éclairer le Ministère public sur ce point et ils avaient été 
entendus longuement par la police vaudoise. 
 
S'agissant de la production des extraits de tous les comptes des prévenus afin 
d'identifier d'éventuels mouvements suspects, le Ministère public a relevé que 
l'utilisation des acomptes versés n'avait pas clairement été définie par les parties, si 
bien que I______ était libre de les utiliser comme elle le souhaitait, mais en ayant 
une obligation civile de fournir sa contreprestation contractuelle, précisant que du 
matériel avait été commandé puis utilisé puisqu'une partie des travaux avait été 
réalisée. 
 
Enfin, la confrontation des prévenus et de la plaignante n'était pas à même d'apporter 
des éléments pertinents s'agissant de la volonté de I______ de procéder aux travaux 
et sur son éventuel dessein illicite. 
 
Les acomptes versés en vue de l'exécution d'un contrat de construction n’étant pas 
des sommes confiées, même si le maître d'ouvrage partait de l'idée que l'entrepreneur 
les utiliserait pour acheter le matériel nécessaire, il n’y avait pas d’abus de confiance 
de sorte que le classement de la procédure se justifiait à l'égard de l'ensemble des 
prévenus (art. 319 al. 1 let. b CPP). Il en allait de même de l'escroquerie, aucun 
élément du dossier ne permettant de retenir une quelconque tromperie, sauf à 
considérer que toute inexécution contractuelle en serait une. En tout état, la condition 
de l'astuce n'est pas établie par les éléments du dossier et le classement s’imposait 


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D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint de la violation d'une constatation erronée et 
incomplète des faits et d'une violation de son droit d'être entendue. Aucune mesure 
d'instruction autre que l'audition par la police des mis en cause n'ayant été effectuée, 
A______ n'avait pu faire valoir ses arguments, s'agissant notamment de la destination 
et de l'utilisation des acomptes, observant les contradictions et le flou qui résultait 
des explications fournies. Selon la recourante, les déclarations recueillies devaient 
permettre un renvoi en jugement et il appartenait au juge du fond de se prononcer au 
sujet des contradictions émaillant ces propos. Au surplus, la motivation de 
l'ordonnance était insuffisante et contredite par les dires mêmes de B______, ce qu'il 
convenait d'éclaircir. Ce dernier s'étant versé un salaire au moyen des acomptes reçus 
et le relevé des comptes de I______ laissant apparaître des prélèvements d'argent en 
liquide non expliqués la présomption d'abus de confiance était réalisée. Il en allait de 
même vis-à-vis de C______ qui savait que le chantier était en cours et que les 
acomptes versés devaient revenir aux fournisseurs, ce dont il ne s'était nullement 
préoccupé. 
 
En outre, les prévenus ayant utilisé les sommes versées contrairement à la volonté 
contractuelle, ils avaient astucieusement induit A______ en erreur, car elle n'avait 
aucune raison de se douter qu'elles ne seraient pas utilisées à bon escient. 
b. Dans ses observations du 19 février 2020, le Ministère public s'en est rapporté à 
la motivation figurant dans son ordonnance, ajoutant que, s'il n'était pas contesté que 
le contrat liant les parties n'avait été que partiellement exécuté et qu'un litige civil les 
opposait, cette situation de fait n'était constitutive d'aucune infraction pénale. Il n'y 
avait pas eu de tromperie et l'abus de confiance n'entrait pas en considération 
puisque, à teneur des pièces produites par la plaignante, en particulier le contrat du 
26 août 2016, la destination des acomptes n'avait pas été spécifiée. 
c. 
Dans ses observations, B______ a conclu avec suite de frais et dépens à la 
confirmation de l'ordonnance querellée, rejoignant les arguments du Ministère 
public. La plainte étant particulièrement complète, le droit d'être entendu avait été 
respecté, A______ n'ayant pas un droit absolu d'obtenir toutes les mesures 
d'instruction qu'elle requerrait. 
d. C______ et D______ n'ont pas déposé d'observations. 
e. 
A______ a répliqué, insistant notamment sur le fait qu'un accord quant à la 
destination de l'argent pouvait résulter d'actes concluants ou d'un consentement tacite 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2014 consid. 1.2) et que B______ avait utilisé ces 
sommes pour payer des dettes sans aucun lien avec le chantier, puis avait adopté 
d'autres explications. La décision rendue défiait le bon sens. 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Invoquant une violation de son droit d'être entendue (art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst.), 
la recourante conteste le rejet de ses réquisitions de preuves. 
2.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi art. 3 al. 2 let. c 
CPP et 107 CPP), comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au 
dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 
140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299). 
En procédure pénale, l'art. 318 al. 2 CPP prévoit que le ministère public peut 
écarter une réquisition de preuves si celle-ci porte sur des faits non pertinents, 
notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Selon 
l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non 
pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. Le 
législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire 
ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de 
preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 
60 consid. 3.3 p. 64). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances 
de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 122 II 464 consid. 4a). 
À titre exceptionnel, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne 
soit pas particulièrement grave, peut être considérée comme réparée lorsque la 
partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
disposant d'un pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par ailleurs, 
même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation du vice 
procédural devant l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à 


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l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité. L'allongement inutile de la 
procédure qui en découlerait est, en effet, incompatible avec l'intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 
consid 2.3.2 = SJ 2011 I 347 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
2.2. En l'espèce, le Ministère public n'a procédé à aucun acte contradictoire et n'a 
jamais entendu la recourante, plaignante, qui n'a pu s'exprimer que par écrit, ni n'a 
procédé à des confrontations ou interrogé le prévenu B______ sur les 
contradictions et les incohérences de sa déposition, s'agissant notamment des flux 
financiers, de l'importance des montants reçus au regard de la taille de la société, de 
leur destination et de la raison de l'augmentation considérable du découvert, comme 
des raisons du défaut de tenue d'une comptabilité commerciale ou de la disparition 
des toute pièce justificative. Or, au vu de certains arguments exposés, tels que les 
discussions précontractuelles, notamment le procès-verbal de pré-adjudication du 
16 juin 2016, établi en présence dudit prévenu, il apparaît nécessaire d'instruire 
cette cause et en tout cas prématuré de considérer que les conditions d'un 
classement sont réunies. Dans ces circonstances, le Ministère eût dû entendre à tout 
le moins la représentante du bureau d'architecte en charge du chantier et procéder à 
une confrontation des parties, vice que les écritures de la recourante n'ont pu 
réparer. 
3. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 
CPP). 
4. 
La recourante, partie plaignante qui a gain de cause, a conclu à une équitable 
indemnité valant participation aux honoraires de son avocat. Faute pour elle d'avoir 
justifié et chiffré cette prétention, il n'y a pas à entrer en matière (art. 433 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public afin qu'il procède 
dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Restitue à La COOPÉRATIVE A______ les sûretés versées en CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à 
B______, soit pour lui son conseil, à C______, à D______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).