ge_gerichte · DCSO/387/2015 · 2015-04-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3462/2015-CS 
DCSO/387/15
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015 
 
Plainte 17 LP (A/3462/2015-CS) formée en date du 2 octobre 2015 par Mme T______, 
élisant domicile en l'étude de Me Romain JORDAN, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- Mme T______ 
c/o Me JORDAN Romain 
Etude Merkt & Ass. 
Rue Général Dufour 15 
Case postale 5556 
1211 Genève 11. 
- M. G______ 
c/o Me ROSSY Philippe 
Rue de Bourg 8 
Case postale 7284 
1002 Lausanne. 


 
 
 
 
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- 2 -
- Office des poursuites. 


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EN FAIT 
A. 
a. En sa qualité d'avocate, Mme T______ a défendu les intérêts de M. G______ à 
la suite d'un accident de la route dont ce dernier a été victime en août 1996. A une 
date indéterminée entre 2005 et 2008, Philippe ROSSY, également avocat et 
aujourd'hui encore conseil de M. G______, lui a succédé. 
b. Par arrêt du 27 avril 2015 (4A_644_2015), le Tribunal fédéral a retenu que les 
prétentions que M. G______ faisait valoir à l'encontre d'un assureur accidents, 
fondées sur une police d'assurance-accidents complémentaire souscrite par son 
employeur, étaient atteintes de prescription depuis le 14 mai 2005 au plus tard. 
L'exception de prescription soulevée par l'assureur accident a dès lors été admise. 
c. M. G______ s'estime titulaire à l'encontre de Mme T______ d'une créance en 
réparation du dommage qu'il considère avoir subi du fait d'une mauvaise 
exécution par celle-là du mandat qu'il lui avait confié, consistant à ne pas avoir 
entrepris les démarches nécessaires pour empêcher la prescription de ses 
prétentions fondées sur la police d'assurance-accidents complémentaire. 
Mme T______ conteste pour sa part toute responsabilité. Elle estime en outre 
qu'une éventuelle créance en responsabilité à son encontre serait d'ores et déjà 
prescrite. 
d. Par courriel du 20 juillet 2015, le conseil de M. G______ a invité celui de Mme 
T______ à lui faire parvenir, "à réception", une déclaration de renonciation à la 
prescription "inspirée" d'un modèle annexé au message, ce afin d'éviter de devoir 
interrompre la prescription par l'introduction d'une poursuite. Le second 
paragraphe du modèle de déclaration de renonciation annexé au courriel du 
20 juillet 2015 a la teneur suivante : 
"La présente déclaration ne vaut pas pour l'hypothèse où la prescription serait 
déjà acquise. Elle n'implique de surcroît aucune reconnaissance de 
responsabilité: la présente déclaration n'a pour but que d'éviter une poursuite 
interruptive de prescription qui aurait à cet égard le même effet." 
Mme T______ indique que, à la suite de ce courriel, son conseil a tenté à 
plusieurs reprises de prendre contact avec celui de M. G______, en vain. 
e. Par courriel adressé le 24 juillet 2015 à 13h40 au conseil de Mme T______, le 
conseil de M. G______ l'a informé que, faute d'avoir reçu la déclaration de 
renonciation requise, il allait engager des poursuites. 
Le conseil de Mme T______ lui répondit par courriel du même jour à 14h25. 
Après avoir relevé qu'à son sens une éventuelle créance en responsabilité contre sa 


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cliente était prescrite, il a annoncé l'envoi d'une déclaration de renonciation à la 
prescription, dont un tirage (sous forme numérique) était annexé à son message. 
Le second paragraphe de cette déclaration a la teneur suivante (caractères mis en 
évidence par la Chambre de céans) : 
"La présente déclaration ne vaut pas au cas où la prescription serait déjà 
intervenue; la soussignée [Mme T______] relève à ce sujet que ladite 
prescription est effectivement déjà acquise à ce jour. Cette déclaration 
n'implique de surcroît aucune reconnaissance de responsabilité: elle a pour 
unique but d'éviter une poursuite interruptive de prescription." 
f. Mme T______ indique que son conseil a envoyé le jour même (soit le vendredi 
24 juillet 2015) l'original de cette déclaration au conseil de M. G______, par 
courrier ordinaire. 
Selon M. G______, son conseil n'a jamais reçu ce courrier. 
g. Par courriel du mardi 28 juillet 2015 à 10h53, le conseil de M. G______ a 
informé celui de Mme T______ qu'il n'avait toujours pas reçu la déclaration 
requise et a demandé sa modification en ce sens qu'il soit précisé que la deuxième 
phrase du second paragraphe, relative au fait que la prescription serait 
effectivement déjà acquise, correspondait à l'opinion de la déclarante, 
respectivement de son mandataire. 
Il n'est pas allégué que ce courriel ait fait l'objet d'une réponse avant le 
31 juillet 2015. 
h. Le 30 juillet 2015, le conseil de M. G______ a adressé à l'Office des poursuites 
de Genève (ci-après : l'Office) une réquisition de poursuite formée pour le compte 
de son mandant à l'encontre de Mme T______ et portant sur un montant de 
1'000'000 fr. avec intérêts au taux de 5% l'an à compter du 23 septembre 2004, 
allégué être dû au titre de "responsabilité selon arrêt du Tribunal fédéral du 
27 avril 2015". Dans un courrier d'accompagnement daté du même jour, ledit 
conseil indiquait que le traitement de la réquisition ne revêtait pas un caractère 
d'urgence dès lors qu'il entretenait toujours l'espoir d'obtenir une déclaration de 
renonciation à la prescription "qui pourrait remplacer cette poursuite à ce stade". 
Une copie de la réquisition de poursuite et de la lettre d'accompagnement à 
l'Office a été adressée, le 30 juillet également, au conseil de Mme T______. 
i. Selon les indications de Mme T______, son conseil, à réception de cette 
communication le vendredi 31 juillet 2015, aurait tenté en vain de joindre par 
téléphone le conseil de M. G______, dont la stagiaire lui aurait indiqué – par 


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téléphone – que la déclaration de renonciation à la prescription n'avait toujours 
pas été reçue mais que la poursuite serait retirée dès réception de ce document. 
Toujours selon les indications de Mme T______, son conseil a alors une nouvelle 
fois adressé à celui de M. G______, par télécopieur et par courrier ordinaire, la 
déclaration de renonciation (dans sa teneur décrite sous lettre e ci-dessus). 
Selon les indications de M. G______, son conseil n'a pas plus reçu ce courrier que 
celui envoyé le 24 juillet 2015 (cf ci-dessus lettre f). 
j. Par courriel du 3 août 2015, le conseil de M. G______ a confirmé à celui de 
Mme T______ qu'il n'avait pas reçu d'original de la déclaration de renonciation et 
qu'il ne retirerait la poursuite qu'à réception de ce document, expurgé de la 
mention selon laquelle la prescription serait d'ores et déjà acquise ou à tout le 
moins muni de la précision que cette mention ne faisait qu'exprimer l'opinion de 
Mme T______. 
Le lendemain, 4 août 2015, le conseil de Mme T______ a répondu qu'il n'était pas 
question de modifier la teneur de la déclaration de renonciation à la prescription, 
pleinement suffisante à son sens pour interrompre la prescription. Bien que deux 
originaux de cette déclaration aient déjà été adressés au conseil de M. G______ 
par courrier ordinaire, un troisième l'était le jour même, par courrier recommandé. 
Il demeurait dès lors dans l'attente de la confirmation du retrait de la poursuite. 
k. L'original de la déclaration (non modifiée) a été reçu le 5 août 2015 par le 
conseil de M. G______. 
Ce dernier en a accusé réception par courriel du même jour, informant en même 
temps le conseil de Mme T______ de la décision de son client, au vu des frais de 
poursuite d'ores et déjà avancés et du climat peu favorable à des discussions 
transactionnelles, de ne pas retirer la poursuite engagée et d'examiner l'opportunité 
d'introduire une action en reconnaissance de dette. 
Le conseil de Mme T______ a pris acte de cette décision par courriel du 
7 août 2015. 
l. Le commandement de payer poursuite n° 15 xxxx92 T, établi par l'Office 
conformément à la réquisition de poursuite du 30 juillet 2015, a été notifié le 
22 septembre 2015 à Mme T______, qui a formé opposition totale le jour même. 
m. Par courrier recommandé adressé le 23 septembre 2015 à M. G______, puis 
dans le cadre d'un échange de courriels avec le conseil de ce dernier, intervenu du 
24 au 29 septembre 2015, le conseil de Mme T______ a exigé, en vain, le retrait 
de la poursuite n° 15 xxxx92 T. 


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B. 
a. Par acte adressé le 2 octobre 2015 à la Chambre de surveillance, Mme T______ 
a formé une plainte contre le commandement de payer notifié le 22 septembre 
2015, concluant à la constatation de la nullité, subsidiairement à l'annulation, de la 
poursuite n° 15 xxxx92 T. En résumé, la plaignante considère que la poursuite est 
nulle en raison de l'attitude contradictoire et déloyale de M. G______, constitutive 
à ses yeux d'un abus de droit. Il fallait par ailleurs déduire du fait que la démarche 
était dépourvue de toute utilité, au vu de la déclaration de renonciation à la 
prescription signée pour le compte de la plaignante par son mandataire, que le 
véritable but poursuivi par l'intimé était de faire pression sur elle en mettant en 
doute sa probité tant professionnelle que personnelle. 
 
b. Dans ses observations datées du 13 octobre 2015, l'Office a conclu au rejet de 
la plainte. Il ressortait du courrier du conseil de M. G______ accompagnant la 
réquisition de poursuite du 30 juillet 2015 que ce dernier ne cherchait pas à 
tourmenter la plaignante ou à faire pression sur elle en portant atteinte à sa 
réputation mais à interrompre la prescription, ce qui constitue un but en soi 
légitime. Rien ne permettait pour le surplus de douter de l'intention de l'intimé de 
faire valoir ses prétentions en justice, une telle intention n'étant au demeurant pas 
nécessaire selon la jurisprudence. 
 
c. Par observations datées du 26 octobre 2015, complétées le 28 octobre 2015, 
M. G______ a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet. 
 
d. Les observations de l'Office et de l'intimé ont été communiquées à la plaignante 
par pli du 29 octobre 2015. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification du 
commandement de payer. 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 
le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Pauline ERARD, 
in CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 25 et 26 ad art. 17 LP; 
Markus DIETH/Georg J. WOHL, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, HUNKELER 
[éd.], n° 11 et 12 ad art. 17 LP). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 


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jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP). 
 
1.2 En l'occurrence, la plainte respecte la forme écrite et comporte une motivation 
permettant de comprendre les griefs invoqués. Emanant d'une personne 
manifestement touchée dans ses intérêts, à tout le moins de fait, elle vise 
formellement un acte de l'Office sujet à plainte, soit la notification du 
commandement de payer. Elle a enfin été formée dans le délai de dix jours prévu 
par l'art. 17 al. 2 LP. 
 
Elle est donc recevable. 
 
1.3 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 
preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 
parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de 
collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles 
décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve 
dont elles disposent (ATF 112 III 79 consid. 2). 
2. 
2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 
de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 
consid. 2.3.1). 
 
Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit ne doit être 
admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 
le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 
délibérément le poursuivi; cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait 
notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et pour 
des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans 
l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il 
reconnaît, devant l'Office, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au 
véritable débiteur (ATF 115 III 8 consid. 3b). Un abus de droit peut également 
résulter du fait que, même sans faute de sa part, le comportement du créancier 
poursuivant a créé en la personne du débiteur poursuivi une attente légitime sur 
ses actions futures et que cette attente est déçue (ATF 140 III 481 consid. 2.3.2). 
En revanche, la voie de la plainte au sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le moyen pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation 
litigieuse, car la décision à ce sujet est réservée au juge ordinaire; en effet, c'est 
une particularité du droit suisse de l'exécution forcée que de permettre 
l'introduction d'une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance 


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invoquée; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui 
l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en 
force (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250_2015 du 
10 septembre 2015 consid. 4.1 et références citées). 
 
Dès lors que la notification d'un commandement de payer représente un moyen 
légal d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO), une réquisition de poursuite 
peut poursuivre uniquement cette fin, qui est en règle générale légitime à elle 
seule (cf., notamment, DCSO/455/2012 du 22 novembre 2012, consid. 3.2 
in fine). 
 
2.2 Il est constant dans le cas d'espèce que l'intimé s'estime titulaire d'une créance 
en responsabilité à l'encontre de la plaignante. Savoir si ces prétentions existent 
effectivement et si elles sont ou non prescrites relève du juge civil ordinaire et 
n'est pas pertinent dans le cadre de l'examen de la présente cause, dès lors qu'il ne 
s'agit aucunement de conditions à l'introduction d'une poursuite. L'intimé était 
donc en principe fondé à requérir une poursuite à l'encontre de la plaignante, à 
plus forte raison s'il visait ainsi, comme il l'explique, à interrompre la prescription 
de ses prétentions. Seul reste à examiner s'il a agi dans un but n'ayant pas le 
moindre rapport avec la procédure de poursuite ou de manière à tromper des 
attentes légitimement créées par son comportement, ce que soutient la plaignante. 
 
Il résulte à cet égard du dossier que, par le truchement de leurs conseils respectifs, 
l'intimé a informé la plaignante le 20 juillet 2015 de son intention d'interrompre la 
prescription des prétentions qu'il entendait faire valoir à son encontre. Plutôt que 
d'introduire une poursuite, il lui a offert la possibilité d'y renoncer par une 
déclaration écrite "inspirée" d'un texte annexé, lequel précisait que la renonciation 
ne valait que pour autant que la prescription ne soit pas d'ores et déjà intervenue. 
Pour empêcher l'introduction d'une poursuite, cette déclaration devait être 
adressée au conseil de l'intimé "à réception" de sa communication, la brièveté de 
ce délai s'expliquant par le fait que la possibilité pour la plaignante d'opposer une 
exception de prescription aux prétentions de l'intimé était déjà litigieuse entre les 
parties. 
 
Quatre jours plus tard, la déclaration requise n'était toujours pas parvenue au 
conseil de l'intimé. Malgré les termes de sa communication du 20 juillet 2015 ("à 
réception"), ce dernier n'a toutefois pas immédiatement adressé une réquisition de 
poursuite à l'Office mais a relancé le conseil de la plaignante. Celui-ci lui a alors 
indiqué lui adresser le jour-même, soit le 24 juillet 2015, une déclaration de 
renonciation à la prescription dont une version électronique lui était 
immédiatement communiquée. Par rapport au texte proposé par l'intimé, celui de 
la déclaration comprenait une phrase supplémentaire affirmant que la prescription 
était d'ores et déjà acquise. 


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Quatre jours plus tard encore, soit le 28 juillet 2015, le conseil de l'intimé a 
indiqué ne pas avoir reçu la déclaration écrite annoncée. Aucun élément du 
dossier ne permet de remettre en cause cette affirmation. Le conseil de l'intimé a 
par ailleurs fait savoir à celui de la plaignante que le texte de la déclaration, telle 
que communiquée le 24 juillet 2015 sous forme électronique, ne convenait pas à 
son client, celui-ci souhaitant que la phrase ajoutée par la plaignante soit 
complétée afin de préciser qu'il ne s'agissait que de l'opinion de la plaignante. 
 
Deux jours plus tard, soit le 30 juillet 2015, le conseil de l'intimé n'avait selon ses 
indications – dont aucun élément du dossier ne permet de douter – toujours pas 
reçu la déclaration écrite souhaitée. Il a donc adressé à l'Office une réquisition de 
poursuite dirigée contre la plaignante, précisant que son objectif était 
d'interrompre la prescription. 
 
Au vu de ces éléments, on voit mal qu'un quelconque comportement abusif puisse 
être reproché à l'intimé en relation avec l'ouverture d'une poursuite à l'encontre de 
la plaignante. Non seulement a-t-il spontanément proposé à cette dernière de 
renoncer à une telle démarche – en soi légitime – moyennant réception d'une 
déclaration écrite de sa part selon laquelle elle renonçait à invoquer cette 
exception pour autant qu'elle ne soit pas déjà acquise, mais encore, alors qu'il lui 
avait imparti un délai très bref pour lui remettre une telle déclaration, a-t-il 
patienté dix jours avant de finalement requérir la poursuite annoncée. On ne 
saurait à cet égard lui faire grief de ne pas s'être satisfait d'une simple version 
électronique de la déclaration litigieuse (abstraction faite de la question de son 
texte) : dans le cadre d'un procès futur, un document de ce genre constitue la 
preuve d'une déclaration faite à un moment donné par la personne contre qui des 
prétentions sont invoquées; pour des raisons de force probante du titre, il est donc 
légitime de la part de celui à qui une telle déclaration est adressée d'insister sur le 
respect de la forme écrite (art. 13 et 14 CO). 
 
2.3 La question de savoir si le maintien (soit le refus de la retirer) d'une poursuite 
introduite de manière non abusive pourrait être constitutif d'un abus de droit ne 
paraît pas avoir été examiné par la jurisprudence. Elle n'a en tout état pas à être 
résolue ici, le comportement de l'intimé postérieurement à l'introduction de la 
poursuite ne pouvant lui non plus être qualifié d'abusif. 
 
Ainsi, le simple fait de ne pas retirer une poursuite, introduite dans le but déclaré 
d'interrompre la prescription, après réception de la part du débiteur poursuivi 
d'une déclaration de renonciation ne saurait être assimilé, sous réserve de 
circonstances particulières, à un abus de droit. Comme le relève l'intimé, 
l'introduction de la poursuite litigieuse a entraîné des frais, dont la plaignante n'a 
jamais offert de l'indemniser. La seule manière pour lui d'obtenir le 
remboursement de ces frais consiste donc à poursuivre la procédure de poursuite 
jusqu'à son terme. D'autre part, une fois la poursuite introduite, il est dans l'intérêt 


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du créancier poursuivant d'introduire une action en reconnaissance de dette, dans 
le cadre de laquelle il pourra conclure à la mainlevée de l'opposition formée au 
commandement de payer, plutôt que de retirer la poursuite, avec l'inconvénient de 
devoir recommencer ab initio une procédure d'exécution forcée après avoir, le cas 
échéant, obtenu un jugement en sa faveur. 
 
C'est également à tort que la plaignante reproche à l'intimé d'avoir adopté un 
comportement contradictoire en s'engageant dans un premier temps à retirer la 
poursuite à réception de la déclaration requise puis, une fois celle-ci reçue, en 
revenant sur cet engagement. S'il est vrai en effet que l'intimé, par la voie de son 
conseil, a indiqué ne vouloir retirer la poursuite qu'à réception de la déclaration de 
renonciation, il a précisé que celle-ci devait lui parvenir sous forme originale 
(exigence par la suite satisfaite) et sans la phrase selon laquelle la prescription 
était déjà intervenue, ou à tout le moins avec la mention que cette phrase ne 
reflétait que l'opinion de la plaignante. Cette requête a été rejetée par la 
plaignante. Elle ne pouvait cependant être qualifiée d'abusive : le créancier offrant 
de renoncer à interrompre la prescription par une poursuite est en effet en droit 
d'attendre de la part du débiteur une déclaration par laquelle ce dernier renonce 
clairement et sans ambiguïté à invoquer cette exception, sous réserve de 
l'hypothèse dans laquelle la prescription serait déjà acquise; or la déclaration de 
renonciation à la prescription litigieuse, dans sa teneur adressée au conseil de 
l'intimé, ne satisfait pas à cette exigence; interprétée littéralement, elle soumet la 
validité de la déclaration de renonciation à une condition résolutoire (le fait que la 
prescription soit déjà acquise à la date de la déclaration) dont il est ensuite affirmé 
sans réserve qu'elle est réalisée, de telle sorte que la renonciation serait d'emblée 
sans valeur. L'intimé pouvait donc refuser de s'en satisfaire sans que son 
comportement puisse être qualifié d'abusif. 
 
Mal fondée, la plainte doit être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par Mme T______ contre le commandement de 
payer, poursuite n° 15 xxxx92 T. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Monsieur 
Philipp 
GANZONI 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Angela FERRECCHIA 
PICCOLI, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Angela FERRECCHIA PICCOLI
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.