ge_gerichte · ATAS/1022/2008 · 2008-09-16 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1091/2007 
ATAS/1022/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 septembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur K_________, domicilié à GENEVE, représenté par 
FORUM SANTE, Mme Christine BULLIARD 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1091/2007 
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EN FAIT 
1. Monsieur K_________, né en 1966 et d’origine Kosovare, est arrivé en Suisse en 
1989 pour y travailler en tant que manœuvre dans le bâtiment. Il a travaillé pour 
divers employeurs, par l’intermédiaire de l’agence de placement X_________. 
2. Le 17 décembre 1992, l’assuré a été blessé au pied droit lors du démontage d’une 
citerne. Le cas a été pris en charge par la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA) qui a servi les indemnités journalières. 
3. Le 11 novembre 1993, l’assuré a présenté à l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OCAI) une demande de prestations tendant à l’obtention d’un 
reclassement dans une nouvelle profession ; il n’avait plus travaillé depuis 
l’accident du 17 décembre 1992. 
4. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OCAI a pris connaissance du dossier 
médical de la SUVA, à savoir notamment : 
- le rapport de sortie du 22 juin 1993 de la Clinique de médecine rééducative de la 
SUVA à Bellikon, où le recourant avait séjourné du 10 mai au 18 juin 1993, qui 
observait que malgré six semaines de physiothérapie intensive, il n’avait pas été 
possible d’obtenir une diminution des troubles et/ou amélioration de la mobilité. 
Les médecins étaient d’avis que la situation psycho-sociale du patient influençait le 
processus de guérison. La manière dont l’assuré participait aux exercices et le peu 
d’importance qu’il accordait à l’entraînement fonctionnel n’étaient pas explicables 
par les constatations somatiques, et très éloignés de toute adéquation. Il est vrai que 
les radiographies montraient une arthrose de l’articulation tibiotarsienne, mais 
celle-ci était peut-être liée à une malformation congénitale ou à une blessure 
remontant à la petite enfance. La situation médicale n’était toutefois pas stabilisée. 
- le rapport du 15 août 1994 du Dr A_________, psychiatre au Centre des céphalées 
et consultation de la douleur de Genolier, exposant que le recourant avait 
complètement refusé le test de RORSCHACH, le comportement algique s’étant 
accentué massivement au cours du test de même que la tendance à regarder ailleurs. 
Le test montrait qu’il s’agissait d’une sinistrose grave et que l’on ne se trouvait pas 
face à une maladie psychiatrique au propre sens du terme. L’assuré était capable de 
travailler mais il cherchait à convaincre du contraire, ce qui était en concordance 
avec le diagnostic de sinistrose. Il ne voulait pas reprendre le travail car il pensait 
qu’il ne pouvait pas. 
5. Le 8 juin 1995, l’OCAI a rejeté la demande de prestations au motif que selon les 
renseignements médicaux recueillis, l’atteinte à la santé présentée par l’assuré 
n’était pas susceptible d’entraîner une invalidité. 


 
 
 
 
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6. Dans l’intervalle, le Dr B_________, chirurgien, a diagnostiqué une synostose 
partielle de l’articulation sous-astragalienne postérieure de la cheville droite 
(courrier du 8 mai 1995), devenue symptomatique suite à l’accident, et a préconisé 
une intervention chirurgicale ; l’opération a eu lieu le 20 juillet 2005 à la Clinique 
d’orthopédie-chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG - résumé de 
l’observation du 2 août 1995). L’assuré a subi à cette occasion une double 
arthrodèse. 
7. Par décision du 22 novembre 1995, la Commission cantonale de recours en matière 
d’AVS-AI a admis le recours interjeté par l’assuré, au motif que la décision de 
l’OCAI du 8 juin 1995 avait été prise sur la base d’un état de fait erroné, la 
présence d’une lésion au pied droit ayant été confirmée par le rapport des HUG. Le 
dossier devait par conséquent être renvoyé à l’OCAI pour nouvel examen et 
nouvelle décision. 
8. Le 31 octobre 1996, la CNA a mis un terme au versement de l’indemnité 
journalière, dès lors qu’il n’y avait plus lieu de s’attendre à une amélioration 
notable des suites de l’accident. Elle a octroyé à l’assuré une rente invalidité fondée 
sur une incapacité de gain de 25%, dès le 1er novembre 1996, ainsi qu’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5% (courrier de la CNA du 20 septembre 
1996 et décision du 23 mai 1997). 
9. Sur mandat de l’OCAI, l’assuré a été examiné par le Centre d’observation médicale 
de l’assurance-invalidité (COMAI) de Lausanne en date des 5, 6, 7 et 20 juin 2000, 
notamment par le Dr C_________, rhumatologue, et la Dresse D_________, 
psychiatre. Selon le rapport d’expertise du 3 octobre 2000, l’assuré se plaignait 
principalement de douleurs au niveau de la cheville droite, l’obligeant à se déplacer 
avec des cannes depuis l’accident, et de vertiges rotatoires d’origine non 
déterminée. 
Sur le plan strictement rhumatologique, l’examen mettait en évidence des 
limitations en relation avec un status après double arthrodèse de la cheville droite ; 
il n’y avait pas de signe en faveur d’une dystrophie du membre inférieur droit, ni 
d’insuffisance artérielle ou une lombosciatique paralysante ; l’absence de 
mobilisation active se traduisait par une légère hypotrophicité du mollet et de la 
cuisse. Les limitations organiques observées permettaient théoriquement une 
activité professionnelle en position assise prolongée, vu l’absence d’atteinte 
organique du rachis et des membres supérieurs. L’ensemble des données cliniques 
et para-cliniques ne permettait pas d’expliquer la symptomatologie douloureuse 
chez ce patient qui théoriquement devait être capable de marcher sans cannes, de 
dérouler son genou. Il convenait ainsi de retenir le diagnostic de syndrome 
somatoforme douloureux du membre inférieur droit, pour lequel tous les autres 
critères diagnostics selon le DSM-4 étaient présents ; les limitations en relation 
avec le trouble somatoforme douloureux, étaient secondaires à un vécu douloureux 


 
 
 
 
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chronique et ayant dans ce sens valeur d’atteinte à la santé. Sur le plan 
psychiatrique, le status observé était celui d’un patient collaborant, peu 
démonstratif, peu revendicateur mais passablement passif et régressé. Les tests 
psychologiques complémentaires effectués (RORSCHACH et TAD) avaient en 
revanche montré un patient méfiant, avec des aspects caractériels permettant de 
poser le diagnostic de personnalité psychotique avec traits paranoïdes rigides chez 
quelqu’un qui avait un comportement particulièrement oppositionnel. Il présentait 
un état dépressif au moment de l’expertise, en relation avec l’expulsion de sa 
femme ; il possédait très peu de soutien, son cercle d’amis était très restreint, il 
sortait très peu et ne conduisait plus depuis l’accident. Certains éléments parlaient 
également en faveur d’une amplification des symptômes (signes de non-organicité, 
discordances, comportement méfiant et oppositionnel lors de l’exécution des tests 
psychologiques) mais les critères n’étaient pas remplis pour retenir le diagnostic de 
sinistrose, qui avait été posé par le Dr A_________ en 1994. 
Les diagnostics retenus étaient ceux de trouble somatoforme douloureux, trouble 
mixte de la personnalité, état dépressif majeur, actuellement de degré moyen, de 
sensation vertigineuse d’origine indéterminée, de décompensation post-traumatique 
d’une synostose partielle de l’articulation sous-astragalienne postérieure droite, 
d’une ostéophytose de l’articulation astragalo-scaphoïdienne droite, et de status 
post-double arthrodèse. 
Globalement, l’assuré présentait une capacité de travail nulle dans l’ancienne 
activité d’ouvrier en raison du status post-arthrodèse ; il possédait en revanche une 
capacité de travail de l’ordre de 50% en position assise même prolongée, à tout le 
moins à partir du 20 juillet 1995, et ce en raison du trouble somatoforme 
douloureux avec un état régressif et des troubles mixtes de la personnalité. 
S’agissant de l’état dépressif observé, il était en partie réactionnel au départ de 
l’épouse et il ne revêtait pas une importance suffisante pour agir sur la capacité de 
travail. Vu les troubles de caractère, des mesures professionnelles n’étaient pas 
proposées, d’autant plus qu’elles avaient déjà été effectuées dans le cadre d’un 
COPAI, sans succès. Sur le plan thérapeutique, il n’y avait pas de possibilité de 
traitement mis à part celui du trouble de l’humeur pour lequel un traitement 
antidépresseur pouvait être proposé. 
10. Par décision du 10 janvier 2002, l’OCAI a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité 
entière, pour la période du 17 décembre 1993 au 31 octobre 2000. Dès le 1er 
novembre 2000, il avait droit à une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré 
d’invalidité de 57%, en tenant compte du revenu réalisé dans une activité sédentaire 
à 50% (expertise du COMAI) par rapport au revenu réalisé avant l’atteinte à la 
santé à plein temps. 
11. Le 17 février 2004, l’OCAI a entrepris la révision d’office du droit à la rente et 
adressé à l’assuré le questionnaire prévu à cet effet. 


 
 
 
 
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12. L’assuré a répondu, en date du 26 février 2004, que son état de santé était 
stationnaire, son médecin traitant étant le Dr E_________ du Groupe médical des 
Grottes. 
13. Dans un rapport du 17 mai 2004, le Dr E_________ a exposé que l’état de santé de 
son patient ne présentait aucun changement ni objectif ni subjectif par rapport à 
l’expertise du COMAI du 3 octobre 2000. 
14. Interpellé par la Dresse F_________ du Service régional médical de l’assurance-
invalidité (SMR), le Dr E_________ a rajouté, par lettre du 24 juin 2004, que 
s’agissant des diagnostics, il convenait de s’en référer à la liste consignée en page 
18 de l’expertise du COMAI. En particulier, l’état dépressif, qui avait des origines 
multiples, n’avait pas changé sur le plan clinique, la séparation avec sa femme et 
ses enfants jouant toujours un rôle. L’assuré continuait à suivre le traitement 
antidépresseur, qui n’était pas très efficace. S’agissant des limitations 
fonctionnelles et la capacité de travail, il convenait aussi de se référer à l’expertise 
du COMAI, la situation étant strictement identique. 
15. Dans un avis du 28 juillet 2004, la Dresse F_________ a préconisé de confier au 
Dr G_________ H_________ l’exécution d’une expertise psychiatrique, afin de 
déterminer si l’état psychique de l’assuré s’était modifié depuis l’examen du 
COMAI en 2000, notamment s’agissant de l’état dépressif réactionnel, et si des 
traitements médicaux étaient de nature à améliorer la capacité de travail. Sur le plan 
somatique, il convenait de confirmer la présence d’une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée (assise). 
16. Dans un rapport d’expertise du 7 octobre 2004, le Dr H_________ a exposé que 
l’on était en présence d’un assuré accidenté en 1992 et dont l’état de santé avait été 
investigué de manière intense depuis lors. Tant sur le plan somatique que 
psychiatrique, les résultats des examens étaient toujours quelque peu contradictoires 
et ambivalents. Tantôt quelques examinateurs appuyaient la vision d’une atteinte 
somatique, tantôt cette dernière était remise en question. Sur le plan psychiatrique, 
les avis étaient même plus divergents et clivés, basculants entre les termes de 
sinistrose, d’hystérie, de démonstration et des constats d’un état dépressif et d’une 
personnalité psychotique. Le point ralliant un consensus était celui de « troubles 
somatoformes douloureux ». S’agissant de la situation en 2004, l’expert relevait 
que le tableau subjectif reflétait une situation passablement adoucie et adaptée à la 
réalité, une sorte d’arrangement de l’assuré avec les données sociales, 
administratives personnelles et familiales compliquées. Il avait une forte insertion 
dans la famille de son frère et réussi à maintenir la relation avec son épouse, avec 
laquelle il avait eu deux autres enfants en 2001 et en 2003. Il n’affichait dans ce 
contexte aucune souffrance particulière, si ce n’est le souhait que la situation 
change. L’observation de l’assuré avait permis d’écarter avec certitude la présence 
d’un trouble dépressif ou de la personnalité, aucun des critères de la CIM-10 pour 


 
 
 
 
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retenir un épisode dépressif n’étant réalisé. De même, sans entrer en discussion 
autour du terme du trouble somatoforme, l’assuré ne présentait aucun des critères 
posés par la doctrine et la jurisprudence pour admettre un trouble somatoforme à 
caractère invalidant réalisés et aucun trouble de la personnalité n’était détecté. 
L’expert en a conclu qu’objectivement, il n’avait trouvé aucun argument pour une 
pathologie psychiatrique quelconque. Le seul diagnostic qui pouvait être retenu 
était celui de « majoration de symptômes psychiques » pour des raisons 
psychologiques et sociales, toute tentative de reclassement étant dans ce contexte 
inutile. 
17. Après avoir pris connaissance de l’expertise, le SMR a indiqué que dans la mesure 
où le Dr H_________ n’avait plus retrouvé de trouble psychique invalidant, il y 
avait eu amélioration de l’état de santé de l’assuré, sa capacité de travail étant 
complète dans une activité épargnant son membre inférieur droit et se faisant en 
position assise. Lors de l’expertise du COMAI en 2000, l’assuré était dans un état 
aigu, suite au départ de son épouse et de sa fille. Les conditions d’examen étaient 
donc très différentes et expliquaient, en partie du moins, l’évolution des examens 
psychiatriques. Il convenait donc de retenir une capacité de travail complète dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, et ce à partir de la date 
d’expertise (avis de la Dresse F_________ du 27 octobre 2004). 
18. En date du 12 avril 2006, le service de réadaptation professionnelle de l’OCAI a 
procédé à l’évaluation du degré d’invalidité de l’assuré, en tenant compte d’une 
capacité de travail nulle dans l’ancienne activité de manœuvre dans le bâtiment et 
entière dans une activité sédentaire adaptée aux limitations fonctionnelles. Tant le 
revenu d’invalide que le revenu sans invalidité ont été déterminés à l’aide des tables 
statistiques, le degré d’invalidité ainsi déterminé se montant à 14.4%. 
19. Par décision du 13 avril 2006, l’OCAI a supprimé, par voie de révision, la demi-
rente d’invalidité précédemment octroyée, au motif que selon les conclusions de 
l’expertise du Dr H_________, l’assuré ne présentait plus aucun trouble psychique 
invalidant, son état de santé s’étant ainsi amélioré. Le degré d’invalidité de 14.4%, 
déterminé au moyen d’une comparaison des revenus, ne donnait droit ni à une rente 
d’invalidité ni à un reclassement professionnel. La rente était par conséquent 
supprimée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision. 
20. Par l’intermédiaire du Centre de contact suisses-immigrés, l’assuré a formé 
opposition le 23 mai 2006, en concluant principalement au maintien de la rente et à 
l’octroi de mesures de placement, voire à la mise en place d’une expertise 
multidisciplinaire. Il observait que s’agissant des atteintes à la santé d’origine 
somatique, le dossier n’avait plus été actualisé depuis 1995. Quant aux conclusions 
du Dr H_________, elles n’étaient pas convaincantes et recelaient des 
contradictions et des analyses erronées de la situation médicale. 


 
 
 
 
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21. Par décision du 20 février 2007, l’OCAI a rejeté l’opposition. Dans le cadre de la 
procédure de révision d’office, le médecin traitant de l’assuré s’était borné à faire 
état d’un état stationnaire sans toutefois fournir aucune précision médicale. Il avait 
par ailleurs précisé qu’il voyait l’assuré tous les trois mois environ, le dosage 
médicamenteux effectué par le Dr H_________ ayant mis en évidence que les 
médicaments prescrits n’étaient pas utilisés. De plus, les conclusions du Dr 
H_________ étaient claires et convaincantes et son expertise avait pleine valeur 
probante. Quant aux troubles somatiques, ils étaient demeurés inchangés, aucune 
pièce médicale au dossier ne faisant ressortir le contraire. Dans ces conditions, les 
faits étaient suffisamment établis et la mise en place d’une nouvelle expertise ne 
s’avérait pas nécessaire. La décision entreprise de suppression de rente était partant 
confirmée, le dossier étant transmis au service de placement compte tenu de la 
demande de l’assuré dans ce sens. 
22. Par courrier du 16 mars 2007, mis à la poste le même jour, l’assuré a interjeté 
recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales. Il 
faisait en substance valoir que son état de santé ne s’était pas amélioré depuis la 
première décision de l’assurance-invalidité mais, au contraire, avait péjoré. Il 
sollicitait l’octroi d’un délai supplémentaire pour trouver un nouveau mandataire et 
compléter son recours. 
23. Représenté par FORUM SANTE, l’assuré a complété son recours par pli daté du 
4 avril 2007. Il exposait que l’opération chirurgicale de 2005 avait nécessité le 
prélèvement d’un greffon à la hanche, cet acte ayant provoqué la section de nerfs et 
l’installation de douleurs à la hanche depuis lors. Sur le plan physique, le recourant 
était handicapé du membre inférieur droit et ne pouvait plus travailler qu’assis, la 
SUVA lui ayant attribué une rente d’invalidité de 25%. Ce point était demeuré 
inchangé et n’avait du reste pas été investigué ultérieurement par l’OCAI. Il 
convenait donc de retenir un degré d’invalidité de 25% pour les troubles physiques 
uniquement, ce qui suffisait pour ouvrir le droit à des mesures professionnelles. 
S’agissant de l’état de santé psychique, il convenait d’une part de constater que la 
décision initiale, prise sur la base de l’expertise multidisciplinaire de l’OCAI, 
n’était à l’évidence pas erronée, de sorte que sa reconsidération n’entrait pas en 
ligne de compte. Quant à la révision de la décision, le Dr H_________ avait omis 
de répondre à la seule question pertinente, à savoir celle de savoir si l’état de santé 
de l’assuré s’était significativement amélioré, son expertise analysant la situation 
comme s’il s’agissait de la détermination initiale des prestations. La lecture du 
rapport laissait apparaître que la situation avait toujours été celle qui se présentait 
lors de l’expertise. En conclusion, en l’absence d’une amélioration de l’état de santé 
du recourant depuis l’octroi de la demi-rente en janvier 2000, le versement de celle-
ci devait être poursuivi. Subsidiairement, il convenait de retenir un degré 
d’invalidité de 25% pour les seuls troubles physiques et de mettre le recourant au 
bénéfice de mesures d’ordre professionnel. 


 
 
 
 
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24. Dans sa réponse au recours en date du 24 mai 2007, l’OCAI a conclu à la 
confirmation de la décision entreprise, aux motifs de laquelle il convenait de 
renvoyer. Pour le surplus, la demande d’aide au placement avait été transmise au 
service compétent qui était en train d’étudier les possibilités. 
25. Le 11 décembre 2007, le Tribunal de céans a entendu les parties en comparution 
personnelle. 
Le recourant a déclaré à cette occasion qu’il consultait à raison d’une fois par mois 
ou d’une fois tous les mois et demi le Dr E_________ qui lui prescrivait des 
antidépresseurs. Son état variait beaucoup, parfois s’améliorait, parfois s’aggravait. 
Il vivait seul à Genève ; sa femme et ses enfants étaient au Kosovo et il les 
rejoignait deux fois par an pour trois semaines - un mois. 
L’intimé a pour sa part produit un certain nombre de documents dont un rapport du 
stage dans le cadre de la FONDATION PRO que le recourant avait effectué du 16 
juillet au 14 octobre 2007. 
26. Par écriture du 8 janvier 2008, le recourant a fait observer que le stage avait été 
organisé à l’insu du Tribunal et de son mandataire. Selon l’OCAI, le stage s’insérait 
dans la démarche d’une aide au placement et ne constituait pas une mesure 
d’instruction dans le cadre de la procédure de révision. Toutefois, selon la note du 
premier entretien, la finalité de la démarche était bien de déterminer la capacité de 
travail résiduelle. Or, une révision de rente ne pouvait se fonder que sur une 
amélioration de l’état de santé. De plus, l’entreprise procédant à la réadaptation 
n’était pas compétente pour évaluer des limitations de nature psychique. Enfin, 
dans la mesure où le rapport de PRO retenait une capacité de travail de 80% sur un 
temps de travail de 80%, mais que ces taux étaient trop élevés sur le long terme, on 
arrivait également à un taux d’invalidité d’environ de 50%. 
27. L’OCAI a rétorqué, en date du 6 février 2008, que le stage effectué par le recourant 
auprès de la FONDATION PRO avait été octroyé au titre de mesure d’orientation 
professionnelle, laquelle ne constituait pas une mesure d’observation, mais 
s’inscrivait pleinement dans le cadre de l’aide au placement. La capacité de travail 
raisonnablement exigible avait été clairement établie par l’intimé au travers des 
expertises médicales auxquelles le recourant s’était soumis dans le cadre de 
l’instruction de son dossier. Le stage était en revanche un stage de réentraînement 
au travail, lequel devait permettre au recourant de retrouver un rythme et des 
compétences. 
28. Le 19 février 2008, l’OCAI a mis un terme au mandat de placement, au motif que 
l’assuré ne s’était pas présenté à un entretien le mercredi 9 janvier 2008 et ne s’était 
pas non plus excusé de son absence. Son assistante sociale avait fait savoir qu’il 
était parti pour le Kosovo à la mi-décembre pour environ un mois et qu’elle avait 
oublié d’en prévenir le service de placement ; elle avait promis qu’elle reprendrait 


 
 
 
 
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contact dès le retour du recourant à la mi-janvier, ce qu'elle n'avait pas fait. Une 
copie du rapport de clôture a été communiqué au Tribunal de céans et au 
mandataire du recourant le 21 février 2008. 
29. Par courrier du 10 mars 2008, le mandataire du recourant a marqué son désaccord 
s’agissant du procédé de l’OCAI de poursuivre l’instruction du dossier en dehors de 
la procédure de recours. C’était la raison pour laquelle les productions de l’intimé 
en relation avec les démarches d’instruction effectuées ultérieurement au dépôt du 
recours devaient être écartées de la procédure. 
30. Le 18 mars 2008, le mandataire du recourant a fait parvenir au Tribunal un courrier 
de Madame L_________, assistante sociale au Centre de contact suisses-immigrés, 
expliquant à l’OCAI que de retour en Suisse, le recourant l’avait priée de reprendre 
contact avec le service de réadaptation, ce qu’elle avait oublié de faire. L’OCAI 
était donc invité à bien vouloir revenir sur la décision de clôture de l’aide au 
placement. 
31. Une copie de cette correspondance a été communiquée à l’intimé pour information. 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Envoyée en courrier 
recommandé, la décision sur opposition du 20 février 2007 a été reçue par le 
recourant au plus tôt le lendemain et le délai a ainsi commencé à courir, au plus tôt, 
le 22 février 2007 (art. 38 al. 1 LPGA) ; le recours mis à la poste le 16 mars 2007 a 
ainsi été formé en temps utile. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur la modification éventuelle, par la voie de la révision, du droit du 
recourant à une demi-rente d'invalidité, singulièrement sur l’existence d’une 
amélioration de son état de santé depuis la décision initiale de rente du 10 janvier 
2002. 
4. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 


 
 
 
 
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changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. 
b) La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état 
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 13 
juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien 
art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5) ; 
un changement de jurisprudence n'est ainsi pas un motif de révision (ATF 129 V 
200, consid 1.2). 
5. a) Les médecins du COMAI ayant procédé à l’expertise en 2000 ont observé que 
l’assuré se plaignait principalement de douleurs au pied droit depuis l’accident du 
mois de décembre 1992 et se déplaçait avec des cannes. Sur le plan strictement 
somatique, l’assuré devait pouvoir exercer une activité sédentaire adaptée, l’usage 
de cannes ayant été jugé non indispensable. Compte tenu de l’absence de substrat 
organique de nature à expliquer la persistance de ces plaintes, ils ont diagnostiqué 
un trouble somatoforme douloureux du membre inférieur droit. En raison de l’état 
douloureux, l’assuré ne pouvait plus exercer aucun sport ou autre activité, il sortait 
très peu, son cercle d’amis s’était considérablement restreint et il ne conduisait plus 
sa voiture. Les experts du COMAI ont également retenu la présence d’un état 
dépressif majeur, actuellement de degré moyen, considéré comme réactionnel au 
départ de l’épouse et jugé non invalidant (cf. rapport du COMAI du 3 octobre 2000, 
p. 22, réponse à la question 2) et aussi de trouble mixte de la personnalité. Enfin, les 
signes de non organicité et de discordance entre les plaintes et les constatations 
objectives entraient dans le cadre du tableau du trouble somatoforme douloureux, le 
diagnostic de sinistrose devant donc être écarté. S’agissant du caractère invalidant 
des affections observées, les experts ont retenu une capacité de travail de 50% dans 
une activité adaptée en raison principalement du trouble somatoforme douloureux. 


 
 
 
 
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b) Dans son rapport du 7 octobre 2004, le Dr H_________ a écarté tant le 
diagnostic de dépression que celui de trouble de la personnalité. Il a encore exposé 
que sur le plan psychiatrique, le point ralliant le consensus pendant les douze 
années d’investigations dont avait fait l’objet l’assuré avait été trouvé autour du 
terme de « trouble somatoforme douloureux », un diagnostic retenu surtout par voie 
d’exclusion et utilisé aussi en cas de perplexité médicale. En examinant uniquement 
si l’assuré souffrait d’un tel trouble dans le sens invalidant du terme, en se basant 
sur les critères de Mosimann et les différentes décisions du Tribunal fédéral des 
assurances ainsi que sa propre expérience clinique, l’expert a également exclu ce 
diagnostic. Il a notamment constaté qu’il n’y avait pas de perte d’intégration 
sociale, dès lors que l’assuré avait conservé des liens avec sa famille et qu’il n’y 
avait pas de comorbidité psychiatrique importante. 
6. a) A la lecture de ces deux rapports, il convient de constater qu’effectivement, les 
diagnostics de dépression, de trouble de la personnalité et de trouble somatoforme 
douloureux posés par les médecins du COMAI en 2000 n’ont pas été retenus par le 
Dr H_________ quatre ans plus tard, ce praticien ayant conclu à l’absence de toute 
maladie psychiatrique invalidante. 
b) Cependant, de l'avis du Tribunal de céans, cela ne saurait signifier en 
l'occurrence que l'état de santé du recourant se soit amélioré de manière à influencer 
le droit à la rente. En effet, l’octroi de la demi-rente reposait essentiellement sur le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux, les experts du COMAI ayant 
explicitement nié tout caractère invalidant à l’état dépressif. Or, c’est précisément 
le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux qui a été écarté par le 
Dr H_________, sur la base d’une appréciation différente d’une situation 
globalement identique. Alors que les experts du COMAI avaient estimé qu’en 
raison de son état douloureux, l’assuré avait altéré son fonctionnement social sous 
forme d’un isolement, en diminuant les contacts avec ses amis et en abandonnant 
toute activité de loisir ou sportive, le seul soutien venant du frère aîné qui habitait 
aussi à Genève (expertise du COMAI, pp. 12 – 13 et p. 17), le Dr H_________ a 
considéré que grâce à une forte insertion dans la famille de son frère et au maintien 
du contact avec son épouse au Kosovo, il n’y avait pas de perte de l’intégration 
sociale. Ce médecin a encore fait remarquer que l’essentiel de la souffrance 
psychique de l’assuré était mineure et se situait dans la perception subjective de la 
situation, surtout sociale, qui était inconfortable mais de loin pas catastrophique. Il 
était par ailleurs évident que la situation administrative de l’assuré en Suisse 
dépendait uniquement du maintien d’une atteinte à la santé. L'état d’invalide était 
donc vital pour lui et sa famille. Sans celui-ci un retour à une réalité professionnelle 
et sociale certainement plus difficile l’attendait. Dès lors, le seul diagnostic qu’il 
pouvait retenir était celui de « majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques et sociales ». Le Dr H_________ a d’ailleurs explicitement admis 
qu’il y avait «une nette différence d’appréciation par rapport au positionnement 
psychiatrique de l’expertise COMAI de 2000, plus proche de la vision de Bellikon 


 
 
 
 
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et Genolier», dès lors que les moyens qu’il avait mobilisés pour faire les constats 
allaient nettement au-delà de ce qui avait été pratiqué jusqu’alors (expertise 
H_________, p. 23). 
c) Partant, le Tribunal de céans considère que les conclusions du Dr H_________ 
ne font pas état d'une modification significative de l'état de santé du recourant, mais 
remettent bien plutôt en cause l'appréciation précédente - et fondée sur un état de 
fait fondamentalement identique - des experts du COMAI. Preuve en est l’adhésion 
du Dr H_________ à la « vision » de Bellikon et de Genolier (A_________), soit à 
deux évaluations médicales antérieures à l’expertise du COMAI de 2000 et qui 
avaient été remises en cause suite à la découverte d’une atteinte somatique 
objective. D’ailleurs, à la question de savoir si l’état psychique de l’assuré s’était 
modifié depuis l’examen du COMAI de 2000, le Dr H_________ a certes répondu 
par l’affirmative, mais il a rajouté que la recherche approfondie avait produit un 
tableau clinique différé, en insistant ainsi sur l’ampleur de ses investigations qui lui 
avaient permis de mieux cerner la situation. L’OCAI n’a du reste pas démontré 
l’existence d’un changement de circonstances, mais il s’est borné à retenir que dans 
la mesure où le Dr H_________ n’avait plus retrouvé les diagnostics posés par les 
experts du COMAI, l’on était forcément en présence d’une amélioration de l’état de 
santé du recourant. Dans un avis du 27 octobre 2004, le SMR a indiqué qu’il 
convenait de considérer que lors de l’expertise de 2000, l’assuré se trouvait dans un 
état aigu suite au départ de son épouse et de sa fille, les conditions d’examen étant 
donc « très différentes et expliquant, en partie du moins, l’évolution des examens 
psychiatriques ». Or, le COMAI avait dûment tenu compte de cette situation dans 
son expertise, en déniant précisément à l’état dépressif réactionnel tout caractère 
invalidant. Enfin, il apparaît d’ailleurs que le diagnostic de trouble somatoforme, à 
l’origine de l’octroi de la demi-rente, a été écarté au seul motif que les critères 
restrictifs posés pour admettre son caractère invalidant n’étaient pas réunis, ce qui 
relève d’une appréciation différente d’une situation globalement identique, les 
circonstances extérieures n’ayant pas véritablement changé. Partant, les conditions 
pour une suppression de la demi-rente d’invalidité par voie de révision ne sont pas 
réunies, dès lors que l’état de santé psychique ne s’est pas modifié de manière à 
influencer le droit à la rente et qu’au plan strictement somatique, l’ensemble des 
médecins qui se sont prononcés, y compris le médecin traitant et le SMR, est d’avis 
que la situation est demeurée stationnaire. 
7. a) Le principe selon lequel l'administration peut en tout temps revenir d'office sur 
une décision formellement passée en force qui n'a pas donné lieu à un jugement sur 
le fond, lorsque celle-ci est certainement erronée et que sa rectification revêt une 
importance appréciable, l'emporte sur la procédure de révision. Ainsi, 
l'administration peut aussi modifier une décision de rente lorsque les conditions de 
la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas remplies. Si le juge est le premier à 
constater que la décision initiale était certainement erronée, il peut confirmer, en 
invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration (ATF 


 
 
 
 
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125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 112 V 373 consid. 2c et 390 
consid. 1b). Il est à relever que la reconsidération est désormais expressément 
prévue à l'art. 53 LPGA. 
b) Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle 
est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Une décision est 
sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de 
droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions 
importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 
1996/97 n° 28 p. 158 consid. 3c). Tel est notamment le cas lorsque l'administration 
a accordé une rente d'invalidité au mépris du principe de la priorité de la 
réadaptation sur la rente (voir l'arrêt P. du 31 janvier 2003, déjà cité). 
c) Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier 
une reconsidération (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Pour des 
motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter 
que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un 
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée (ATF non 
publié du 25 avril 2007, I 823/05, consid. 3.2.1). En particulier, les organes 
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 
situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude 
manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de 
conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 
certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît 
admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (ATF non publié du 25 
avril 2007, I 823/05, consid. 3.2.1 et les références). 
8. a) En l'espèce, c'était en vue d'élucider les divergences issues d'avis médicaux 
contradictoires se trouvant au dossier que l'administration avait recueilli l'expertise 
du COMAI, du 3 octobre 2000, et qu'elle s'était fondée sur cette dernière pour 
allouer au recourant une demi-rente, dès le 1er novembre 2000. En présence d'un 
tableau clinique complexe, par ailleurs difficile à appréhender en raison de ses 
aspects subjectifs, la prise de position sur une incapacité de travail implique 
toujours un jugement d'appréciation. Or, un tel jugement ne saurait être qualifié de 
manifestement erroné que si les investigations médicales dans les différents 
domaines concernés n'ont pas été entreprises ou qu'elles ne l'ont pas été avec le soin 
nécessaire. Tel n'est pas le cas en ce qui concerne l'expertise du COMAI dans la 
mesure où cette expertise pluridisciplinaire répond aux critères jurisprudentiels 
permettant de lui attribuer une pleine valeur probante. Comme on l'a vu, on est en 
présence d'appréciations divergentes d'experts en ce sens que les uns, à la différence 


 
 
 
 
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des autres, considèrent que les critères pour admettre le caractère partiellement 
invalidant d’un trouble somatoforme douloureux étaient réunis. Seule une 
surexpertise serait de nature à les départager. Mais, ici également, on ne peut faire 
abstraction des éléments qui ont conduit l'administration à allouer une demi-rente 
au recourant comme si l'on devait statuer pour la première fois sur les droits de 
l'assuré et modifier sa situation juridique à la lumière exclusivement des données 
médicales recueillies à l'occasion de la procédure de révision. Une appréciation 
médicale différente ultérieure ne suffit pas pour faire apparaître comme 
manifestement erronée la décision initiale ou pour ordonner une expertise. On ne 
peut pas non plus affirmer que l'administration a commis à l'origine une erreur de 
droit, notamment en méconnaissant le principe de la priorité de la réadaptation sur 
la rente: l'expertise du COMAI excluait toute possibilité de reclassement 
professionnel, vu les troubles de la personnalité observés et l’échec des mesures 
déjà tentées. 
b) Enfin, on ne saurait juger du caractère invalidant ou non d'un trouble 
somatoforme douloureux diagnostiqué par un psychiatre en 2000 à l'aune des 
critères plus restrictifs développés par la jurisprudence publiée à l'ATF 130 V 352, 
laquelle est postérieure à la décision initiale de rente (ATF non publié du 25 juin 
2007, I 138/07, consid. 4.2). Dans ce sens, l’examen par le Dr H_________ des 
critères posés par cette jurisprudence n’est pas de nature à faire apparaître comme 
erronée l’expertise du COMAI. 
9. Au vu de ce qui précède, c'est à tort que l'intimé a supprimé la demi-rente 
d'invalidité du recourant. Bien fondé, le recours doit être admis. Les conclusions 
subsidiaires du recourant tendant à la mise en place de mesures de réentraînement 
au travail sont sans objet, l’OCAI ayant mis le recourant au bénéfice de telles 
mesures. Enfin, vu l’issu du litige, la demande du recourant d’écarter de la 
procédure les pièces en relation les mesures professionnelles mises en place par 
l’OCAI durant la procédure de recours est sans objet. 
10. Le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, fixée en l'espèce à 2'000 fr. (art. 89H al. 3 LPA, 
art. 61 let. g LPGA). 
11. Un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'OCAI qui succombe (art. 69 al. 
1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule les décisions de l'OCAI des 13 avril et 20 février 2007 en tant qu’elles 
suppriment la rente d’invalidité du recourant. 
4. Condamne l'OCAI à payer au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le