ge_gerichte · ACPR/861/2019 · 2019-07-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25052/2018 
ACPR/861/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 8 novembre 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Emma LOMBARDINI, avocate, Poncet 
Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 juillet 2019 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 juillet 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 4 juillet 2019, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte pénale déposée contre son 
ex-compagnon, B______. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture 
d'une instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 13 novembre 2018, A______ s'est présentée, sur convocation orale, au poste 
de police de C______, afin d'y être entendue au sujet du conflit qui l'opposait à son 
ex-compagnon, B______. 
Elle a expliqué, en substance, avoir fait la connaissance de B______ près de 15 ans 
plus tôt, étant tous les deux agriculteurs. Ils avaient débuté une relation sentimentale 
au mois de mars 2016 et vécu en ménage commun dès la fin de l'année 2016. Une 
fille, née le ______ 2018, était issue de leur relation. 
Dans la soirée du 14 au 15 avril 2017, B______ s'en était pris physiquement à elle 
pour la première fois. Ce soir-là, ils avaient convié des amis à dîner. Après le départ 
de leurs convives, une dispute avait éclaté au sein du couple pour des raisons 
financières. La situation avait rapidement dégénéré et "ils" en étaient arrivés aux 
mains. Elle ne se souvenait plus des détails mais, d'après ses souvenirs, elle s'était 
"défendue" et avait appelé la police, car elle avait eu très peur de son compagnon. 
Celle-ci était intervenue mais avait finalement quitté les lieux, car ni elle, ni son 
compagnon n'avaient souhaité déposer plainte. Son fils, âgé de deux ans et demi – 
issu d'une précédente relation – avait été réveillé par leurs cris mais n'avait pas 
assisté à la dispute. Après cet incident, leur relation avait connu "des hauts et 
beaucoup de bas", mais plus aucun acte de violence n'avait été commis au sein du 
couple, durant l'année 2017. 
En 2018, lorsqu'il lui arrivait de se disputer avec B______, celui-ci refusait de lui 
adresser la parole pendant de nombreux jours, voire plusieurs semaines, exerçant de 
la sorte une pression psychologique sur elle. Leur relation s'était par la suite encore 
dégradée, son compagnon la critiquant et la dénigrant constamment. 


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Le 30 octobre 2018, à la suite d'une nouvelle dispute, elle lui avait prié de quitter le 
domicile, ne supportant plus ses propos. B______ l'avait alors saisie et violemment 
fait chuter sur le dos. Le capuchon de sa veste s'était déchiré et elle s'était légèrement 
blessée au visage. Elle avait pris des photographies de ses blessures mais ne s'était 
pas rendue chez un médecin pour les faire constater. Depuis cet incident, son ex-
compagnon avait définitivement quitté le domicile commun, mais devait encore venir 
récupérer ses affaires personnelles. 
Au terme de son audition, A______ a produit les photographies susmentionnées mais 
déclaré ne pas souhaiter déposer plainte pénale. 
b. Le 19 novembre 2018, A______ s'est une nouvelle fois présentée au poste de 
police de C______, cette fois-ci afin de déposer plainte pénale contre son ex-
compagnon. 
Le 16 novembre 2018, vers 18h40, B______ – dont elle était séparée depuis environ 
trois semaines – était arrivé en voiture devant son domicile, afin de déposer leur fille, 
qu'il avait récupérée à la crèche. Ils avaient convenu par courriels qu'il la ramènerait 
à son domicile à 18h15. Lorsqu'elle s'était approchée du véhicule, elle avait constaté 
que le siège-enfant, dans lequel sa fille de 9 mois était installée, se trouvait sur le 
siège passager avant et non pas à l'arrière du véhicule, comme les normes de sécurité 
l'exigeaient. Elle avait levé sa main dans un signe désapprobateur et ouvert la 
portière afin de récupérer son enfant. Elle avait, à cette occasion, encore reproché à 
son ex-compagnon son retard. Lorsqu'elle avait tenté de décrocher la ceinture de 
sécurité entourant le siège-enfant, B______ avait violemment empoigné son pouce 
droit, puis lui avait "tordu" en arrière, afin qu'elle ne décroche pas ladite ceinture de 
sécurité. Elle avait eu très mal et avait repoussé le visage de B______ à l'aide de sa 
main gauche. Elle avait ensuite refermé la portière du véhicule sans dire un mot et 
s'était dirigée vers le portail d'entrée de sa propriété. Son ex-compagnon était alors 
sorti du véhicule, s'était dirigé vers elle et avait déposé le siège-enfant sur un muret 
d'environ 1,2 mètre de hauteur, qui séparait sa propriété de la voie publique. 
Lorsqu'elle avait tendu le bras pour récupérer sa fille, il l'avait brutalement saisie à la 
hauteur de l'encolure de sa veste et propulsée par-dessus le muret sus-évoqué. Par 
son geste violent, il avait déséquilibré le siège-enfant mais l'avait, par chance, 
rattrapé de justesse avant qu'il ne tombe sur le sol. Elle avait, quant à elle, atterri sur 
ses pieds et crié afin d'alerter sa mère, qui se trouvait à l'intérieur de la maison. Cette 
dernière s'était précipitée dehors afin de récupérer sa fille. Son ex-compagnon avait, 
quant à lui, quitté les lieux, sans un mot. Après quelques minutes, elle avait constaté 
que ses collants étaient déchirés, qu'elle saignait au niveau de son mollet gauche et 
avait des blessures au niveau des genoux et des pieds. Elle s'était rendue le lendemain 
au centre médical de D______ [GE] afin de les faire constater et s'assurer qu'elle 
n'avait rien de cassé. Au réveil, elle avait, en effet, ressenti de vives douleurs au pied 
droit. Le médecin lui avait néanmoins indiqué qu'elle n'avait rien de cassé. 


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Elle avait revu B______ le lendemain de l'incident. Elle n'avait pas souhaité annuler 
la rencontre entre ce dernier et leur fille, malgré ce qui s'était passé. Ils s'étaient 
toutefois donné rendez-vous dans un lieu public. 
À l'appui de ses déclarations, A______ a produit un certificat médical établi le 
17 novembre 2018 par le Dr E______, constatant les lésions suivantes: "une 
contusion et une entorse du pouce droit sans lésion osseuse, une contusion du pied 
droit sur le bord interne avec hématome profond et lésion cutanée de 1 cm de 
diamètre, une dermabrasion de 5 cm sur 1 cm sur la face interne de la jambe droite, 
quelque dermabrasion sur le genou droit, une dermabrasion de 7 cm sur 2 cm au-
dessus du genou gauche, une dermabrasion profonde de 4 cm sur 3 cm sur la face 
interne du genou gauche et plusieurs lacérations de 8 cm de longueur sur la jambe 
gauche." Lesdites lésions étaient compatibles avec les assertions de la patiente, 
laquelle soutenait avoir été frappée et projetée contre un muret par son ex-
compagnon. 
Des photographies qu'elle avait prises de ses blessures ont également été versées à la 
procédure. 
c. 
Entendu le 22 novembre 2018 par la police en qualité de prévenu, B______ a 
contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il n'avait jamais usé de violence à l'égard 
de son ex-compagne. Comme tous les couples, leur relation avait connu des "hauts et 
des bas". Durant la soirée du 14 au 15 avril 2017, il s'était disputé avec A______; 
alors qu'il lui avait saisi les mains, afin de l'empêcher de le frapper, elle lui avait 
violemment mordu le bras. Il était ensuite sorti à l'extérieur afin d'attendre l'arrivée 
de la police. Il ne se souvenait plus si c'était lui ou bien son ex-compagne qui avait 
composé le 117. Il ne l'avait jamais frappée mais seulement "retenue" afin qu'elle ne 
l'agresse pas. 
S'agissant de la dispute survenue durant la soirée du 30 octobre 2018, elle avait pour 
origine sa mère – A______ n'ayant pas accepté que cette dernière l'accompagne pour 
récupérer leur fille à la crèche. Il lui avait proposé, dans un premier temps, de dormir 
dans la chambre d'amis, mais elle avait refusé. Il s'était alors rendu, dans un second 
temps, dans la salle-de-bain au rez-de-chaussée pour s'habiller et quitter le domicile. 
Son ex-compagne ne l'avait toutefois pas supporté; alors qu'elle avait tenté de le 
frapper ou de le gifler, il lui avait saisi les deux mains et l'avait "mise" au sol afin 
qu'elle se calme. Ses gestes n'avaient toutefois pas été violents. Lorsqu'il avait quitté 
le domicile, elle l'avait suivi et lancé plusieurs "souvenirs" dans sa direction, tels que 
des photos, des vêtements et des bijoux. 
À partir de ce soir-là, A______ lui avait interdit de voir "ses" enfants. Le 
16 novembre 2018, elle avait finalement accepté qu'il récupère leur fille à la crèche, 
afin qu'il puisse passer 1h30 avec elle. Il pensait devoir la remettre à son ex-


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compagne à 18h30 et non pas à 18h15. Lors de leur dispute, il ne l'avait pas saisie, ni 
propulsée par-dessus un muret et ne l'avait jamais frappée. Elle s'était peut-être 
blessée "toute seule" en franchissement ledit muret, afin de venir lui "crier dessus". 
Elle lui avait d'ailleurs déchiré sa veste en tentant de lui arracher leur fille des mains. 
Il espérait néanmoins que leur relation s'améliore pour le bien de tous et lui avait 
proposé à plusieurs reprises de suivre une médiation, ce qu'elle avait toujours refusé. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a relevé le contexte conflictuel 
existant entre les parties, qui imposait de considérer avec une certaine prudence les 
allégations des protagonistes et de ne les retenir que si elles étaient corroborées par 
d'autres éléments objectifs. S'agissant des faits dénoncés par A______ lors de son 
audition du 13 novembre 2018, elle n'avait pas souhaité déposer plainte pénale contre 
B______, dans un esprit d'apaisement et afin d'éviter d'envenimer la situation. Or, si 
certaines des infractions qui pouvaient avoir été commises se poursuivaient d'office, 
telles que les voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. c CP) et les lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 et 2 et 6 CP), au vu des déclarations contradictoires et de 
l'absence de tout autre élément de preuve objectif, aucun élément ne permettait 
d'établir le déroulement des faits, de sorte qu'il n'existait pas de soupçons suffisants 
justifiant l'ouverture d'une instruction pénale (art. 310 al.1 let. a CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait grief au Ministère public d'avoir violé les 
art. 310 CPP cum 123 CP. Ne pratiquant pas "le 100 mètres haies", il était difficile à 
concevoir qu'elle eût pu sauter par-dessus un muret d'1,2 mètre de hauteur et qu'elle 
se soit faite une entorse au pouce droit, entorse et contusion que ce dernier n'avait, au 
demeurant, pas évoquées dans son ordonnance querellée. B______ lui avait tordu le 
pouce droit, puis, alors que le muret précité les séparait, l'avait empoignée au niveau 
de l'encolure de sa veste et l'avait fait basculer par-dessus ledit muret, lui 
occasionnant de la sorte des lésions. Ce n'était pas la première fois qu'il faisait preuve 
de violence à son égard. Bien qu'elle n'eût pas porté plainte pour les faits du 
30 octobre 2018 – dans un souci d'apaisement – il convenait d'en tenir compte afin de 
"cerner le personnage". Le Ministère public n'avait pas daigné entendre les parties 
ou les confronter. Contrairement à ce qu'il avait retenu, ses déclarations étaient 
corroborées par un élément objectif, à savoir le certificat médical établi le 
17 novembre 2018 – soit le lendemain de son agression – et les photographies qu'elle 
avait prises, qui permettaient de démontrer l'intensité des lésions qu'elle avait subies. 
Une simple audition des parties par la police – sans aucune confrontation de celles-
ci devant le Ministère public – ne permettait pas à elle seule de faire l'impasse sur les 
pièces produites et sur les atteintes subies à son intégrité physique. En refusant 
d'entrer en matière, le Ministère public avait ainsi violé le principe "in dubio pro 
duriore". 
b. Dans ses observations du 9 septembre 2019, le Ministère public, à la forme, s'en 
remet à l'appréciation de la Chambre de céans, et, au fond, s'en tient à son 
ordonnance et propose le rejet du recours comme étant mal fondé. L'ordonnance 


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querellée avait été rendue au vu des déclarations contradictoires des parties quant au 
déroulement des faits et, plus particulièrement, à la survenance des lésions présentées 
par A______. En l'absence de témoin et/ou d'autre élément de preuve objectif, une 
confrontation n'aurait pas apporté d'éléments permettant le prononcé d'une autre 
décision. L'allégation de la recourante selon laquelle le muret qui la séparait du 
prévenu au moment des faits mesurait 1,2 mètre de hauteur, hauteur qu'elle ne 
"pouvait" sauter, n'était pas suffisant pour considérer que sa version des faits devait 
l'emporter sur celle du prévenu. En effet, il s'agissait d'une hauteur franchissable, peu 
importe que ce soit d'un bond ou par plusieurs mouvements, pour une personne, née 
en 1981, qui n'alléguait pas souffrir d'un handicap qui rendrait cette manœuvre 
impossible. La version du prévenu n'était ainsi pas mise à mal par cet élément, de 
sorte qu'il n'était objectivement pas possible de privilégier une version plutôt qu'une 
autre. 
c. Dans sa réplique du 26 septembre 2019, A______ relève que, contrairement à ce 
que le Ministère public avait indiqué – soit l'absence d'élément de preuve objectif –, 
elle avait produit un certificat médical, établi le lendemain des faits, qui confirmait 
que des lésions avaient été subies et qu'elles étaient compatibles avec sa version des 
faits. Des photographies desdites blessures, mais également des lésions subies le 
30 octobre 2018, avaient été versées à la procédure. La position de B______, soit 
qu'elle se serait blessée toute seule en sautant par-dessus le muret, n'avait pas de sens. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP) – les formalités de l'art. 85 al. 2 CPP n'ayant pas été observées – concerne 
une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a 
CPP) et émane de la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou des conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunies. 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 


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les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), op.cit. ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation 
pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62). 
2.2. Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations 
de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in 
dubio pro duriore" impose en règle générale, au stade de la clôture de l'instruction, 
que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et les 
arrêts cités; arrêt 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). En amont, une telle 
configuration exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée en matière. Cela 
vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" 
pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être 
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions 
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable 
pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; arrêt 6B_874/2017 du 
18 avril 2018 consid. 5.1). 
3. 
3.1. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, 
aura causé à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (art. 123 
ch. 1 CP). Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le corps 
humain d'autrui, que la lésion soit interne ou externe; il provoque une fracture, une 
foulure, une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). 
3.2. À teneur de l'art. 123 ch. 2 CP, les lésions corporelles simples se poursuivent 
d'office notamment si l'auteur est le partenaire de la victime, pour autant qu'ils 
fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l'atteinte ait été 
commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation. 


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3.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si 
elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 
117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la 
mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les référence citées). 
3.4. En l'espèce, la recourante soutient que le 16 novembre 2018, alors qu'elle avait 
voulu décrocher la ceinture de sécurité qui entourait le siège-enfant dans lequel était 
installée leur fille, le mis en cause lui aurait violemment empoigné le pouce droit et 
l'aurait tordu "en arrière". Il l'aurait également saisie brutalement à la hauteur de 
l'encolure de sa veste, puis propulsée par-dessus un muret d'1,2 mètre de hauteur, lui 
provoquant des lésions, attestées par le certificat médical du 17 novembre 2018 et les 
photographies versées au dossier, à teneur desquels elle présentait une contusion et 
une entorse du pouce droit sans lésion osseuse, une contusion du pied droit avec 
hématome profond et lésions cutanées, plusieurs dermabrasions, plus ou moins 
profondes, sur ses jambes et ses genoux, et des lacérations de 8 cm de longueur sur la 
jambe gauche. 
Ces lésions revêtent les caractéristiques de lésions corporelles simples et de voies de 
fait. 
Le mis en cause a intégralement contesté les faits qui lui étaient reprochés, affirmant 
n'avoir jamais frappé son ex-compagne et soutenant que celle-ci s'était peut-être 
blessée toute seule en franchissant le muret en question. Il n'aurait jamais levé la 
main sur cette dernière, mais l'aurait uniquement maintenue par les bras, afin de 
l'empêcher de l'agresser. 
Si ces versions apparaissent effectivement contradictoires, celle de la recourante est 
corroborée par le constat médical et les photographies susmentionnées. Partant, sa 
version n'apparaît pas moins crédible que celle du mis en cause. 
Dans ces circonstances, il appartenait au Ministère public, en application de la 
jurisprudence précitée, d'instruire davantage la cause, cas échéant en procédant à une 
confrontation des protagonistes et éventuellement à l'audition de la mère de la 
recourante, voire de renvoyer l'affaire en jugement. 
4. 
Aussi, le recours se révèle-t-il fondé. La décision déférée sera donc annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction. 
5. 
En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures de 
recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 


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L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP), 
de sorte que le montant de CHF 900.- versé par la recourante à titre de sûretés lui 
sera restitué. 
Conformément à l'art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l'art. 436 al. 1 
CPP, la partie plaignante qui obtient gain de cause dans la procédure de recours a 
droit à une juste indemnité pour ses dépenses, pour autant qu'elle les ait chiffrées et 
justifiées, ce qu'elle n'a pas fait en l'occurrence. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière du 4 juillet 2019 et renvoie la cause au 
Ministère public pour qu'il ouvre une instruction et procède dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 
CHF 900.- versée à titre de sûretés. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).