ge_gerichte · ATAS/933/2021 · 2021-09-14 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2098/2020 
ATAS/933/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 septembre 2021 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LONGVIC, France 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1990, a été 
employé en qualité de bagagiste auxiliaire sur le site de l’aéroport de Genève par la 
société anonyme B______ du 1er décembre 2012 au 30 septembre 2018. À ce titre, 
il était assuré contre les risques d’accidents et de maladies professionnelles auprès 
de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA). 
b. L’assuré a été en incapacité de travail totale dès le 24 janvier 2018. 
c. L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie a confié une expertise 
de l’assuré au docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie. 
Dans son rapport du 24 mai 2018, ce médecin a relaté que l’assuré présentait des 
troubles psychologiques depuis 2014, qu'il attribuait à son poste de travail, où il 
affirmait « avoir pété un câble », avec des comportements hétéro-agressifs chaque 
fois qu’il était mis sous pression ou contrarié. Il avait été hospitalisé en 2014 et en 
2016 en clinique psychiatrique, et aurait notamment été placé en chambre 
d'isolement après avoir démoli le service des urgences. Il évoquait à nouveau des 
difficultés professionnelles et un conflit avec son chef en 2018, déclarant « avoir à 
nouveau pété un câble » en raison de conditions de travail défavorables. Il se 
plaignait d’un état de tension, craignant un passage à l'acte et des violences avec 
son chef. L’assuré avait manifestement l'air tendu, inquiet, irritable et une tendance 
au passage à l'acte face à toute contrainte paraissait évidente. Il n’avait plus d’idées 
suicidaires, cependant présentes par le passé à de nombreuses occasions. L’assuré 
exprimait bon nombre de revendications et un sentiment d'injustice et 
d'incompétence à l'égard des différents psychiatres auxquels il avait eu affaire. 
Le Dr C______ a posé les diagnostics selon le DSM-IV de trouble de l'adaptation 
mixte avec anxiété et humeur dépressive, d’anxiété généralisée, de personnalité 
fruste de type état limite impulsive décompensée et de surcharge pondérale. 
L’incapacité de travail complète était justifiée pour l’heure. 
B. a. Dans un courrier du 24 janvier 2019 à la CNA, l’assuré a « déclaré ses 
maladies », indiquant agir sur le conseil du médecin de l’Office cantonal de 
l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT), qui avait été saisi, et être 
persuadé que sa profession était responsable de ses maux. Il a dit souffrir d’une 
dépression sévère et d’une atteinte du poignet, au sujet desquelles il a donné 
plusieurs précisions. Il a décrit les difficultés avec son employeur et ses conditions 
de travail, en précisant qu’il avait intenté une procédure judiciaire à son encontre. 
L’assuré a joint plusieurs pièces à son envoi, dont des articles de presse au sujet de 
son employeur, des échanges de correspondances avec ce dernier, ses plannings de 
travail et les documents médicaux suivants : 
1. un certificat du 17 septembre 2018 du docteur C______, généraliste, 
attestant que l’état de santé de l’assuré, incapable de travailler depuis le 


 
 
 
 
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26 janvier 2018, était susceptible de résulter du poste de travail de bagagiste 
et des conditions de travail décrites ; 
2. un certificat du 25 octobre 2018 du docteur D______, rhumatologue, aux 
termes duquel l’assuré avait une douleur du poignet droit survenue en 
août 2017 à son travail, qui impliquait beaucoup de gestes répétitifs et 
d'efforts de soulèvement. Les différents examens avaient montré une 
synovite radio-ulnaire associée à une ténosynovite des extenseurs et une 
arthropathie inflammatoire avec un tilt palmaire radial. Les douleurs aiguës 
avaient conduit à un arrêt de travail d’un mois, et l’assuré gardait des 
douleurs séquellaires à l'appui du poignet. On notait une tuméfaction 
palmaire en rapport avec un kyste arthro-synovial ; 
3. un certificat du 9 novembre 2018 du docteur E______, du service des 
urgences de l’Hôpital privé d’Annemasse, attestant avoir examiné l’assuré le 
5 septembre 2017 et avoir constaté une tendinite du poignet droit et prescrit 
un arrêt de travail ; 
4. un rapport du 24 décembre 2018 du docteur F______, psychiatre, à l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), attestant une 
incapacité de travail complète de l’assuré depuis le 26 janvier 2018 et notant 
dans les antécédents une fragilité psychologique. Il a diagnostiqué un 
épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et mentionné une 
atteinte au poignet droit. 
b. Par courriel du 18 février 2019, l’assuré a transmis les documents suivants à la 
CNA : 
1. un rapport de consultation du 15 juillet 2017 auprès du Dr E______ en raison 
de lombalgies, indiquant « port de charges au travail » ; 
2. un rapport du 26 avril 2018 du Dr C______ à l’assurance d’indemnités 
journalières en cas de maladie de l’assuré, mentionnant un état dépressif 
majeur, des insomnies, des douleurs du poignet droit et des douleurs 
lombaires et évoquant un burn out. L’arrêt de travail résultait de difficultés 
professionnelles. Une reprise du travail chez un autre employeur serait 
probablement bénéfique et pourrait avoir lieu environ un à deux mois plus 
tard ; 
3. un rapport de radiographie du poignet droit du 5 février 2019, révélant un 
très léger pincement de l'espace articulaire scapho-radial ; 
4. un rapport d’IRM lombaire du 15 février 2019 concluant à une discopathie 
des deux derniers disques, une modification de type Modic I du côté droit de 
l'espace L4-L5 et une hernie discale droite en L5-S1 ; 
5. un certificat du Dr F______ du 15 février 2019, détaillant les symptômes 
psychiques de l’assuré et indiquant que l’épuisement professionnel était 
probablement à leur origine ; 


 
 
 
 
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6. un rapport du docteur G______ du 16 février 2019, selon lequel l’assuré 
présentait une hernie discale et des douleurs du poignet droit. Il était en arrêt 
de travail complet jusqu’au 1er mars 2019 et serait alors revu par le 
Dr D______. 
c. Le 22 février 2019, une IRM du poignet droit a révélé un petit épanchement 
intra-articulaire radio-carpien et une suspicion de lésion du ligament 
scapho-lunaire. 
d. Dans un certificat du 1er mars 2019, le Dr D______ a relaté les résultats de l’IRM 
du poignet. L’assuré se plaignait également de lombalgies sans sciatique et 
anciennes. Les pathologies lombo-radiculaires étaient bien entendu favorisées par 
les efforts de soulèvement répétés, comme dans toute profession de type manuelle. 
e. Dans un certificat du 4 mars 2019, le Dr C______ a prolongé l’arrêt de travail 
jusqu’au 5 mai 2019. 
f. Dans un certificat du 5 mars 2019, le Dr C______ a indiqué que l’assuré 
présentait un état dépressif sévère réactionnel, une tendinopathie et des douleurs 
lombaires anciennes, déjà signalées en 2017. Il était vraisemblable que l’activité de 
bagagiste avec port répété de charges lourdes soit à l’origine ou du moins ait 
participé à l’aggravation de ces trois problèmes de santé. 
g. Un arthroscanner du poignet droit réalisé le 2 avril 2019 a révélé une perforation 
de la portion intermédiaire du ligament scapho-lunaire. 
h. L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie a mandaté le docteur 
H______, spécialiste FMH en rhumatologie, pour procéder à une expertise de 
l’assuré. Dans son rapport du 2 mai 2019, ce médecin a relevé que l’assuré signalait 
depuis 2015 l’apparition de douleurs lombaires basses dans le contexte de son 
activité professionnelle, qui s’étaient exacerbées en juillet 2017 sans facteur 
traumatique déclenchant, ainsi que des douleurs du poignet depuis septembre 2017. 
L’évolution était caractérisée par la persistance de douleurs du poignet droit et des 
douleurs lombaires. Le status mettait en évidence un syndrome lombo-vertébral 
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire avec hypo-extensibilité des érecteurs 
lombaires. L’examen du poignet révélait une diminution des amplitudes articulaires 
et une douleur peu significative à la palpation en regard du scaphoïde. Il n’y avait 
pas de signe de synovite ou de ténosynovite. Le bilan révélait une arthropathie 
inflammatoire au décours. En décembre 2018, on mettait en évidence des signes de 
synovite radio-carpienne et médio-carpienne d’août 2018 (sic). L’ultrasonographie 
du poignet de ce jour ne montrait pas de synovite, il n'y avait pas de rehaussement 
ou de signe inflammatoire. Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail étaient un syndrome lombo-vertébral récurrent chronique sans signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire - discopathie L4-L5 - et une arthropathie radio-
carpienne droite d’origine incertaine. 
Dans l’activité habituelle de bagagiste impliquant des mouvements de préhension et 
de port de charges en porte-à-faux de manière répétitive, la capacité de travail 


 
 
 
 
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pouvait être estimée à 50 % dès ce jour et à 100 % dans les trois mois, ce qui 
permettrait à l’assuré de bénéficier d’une prise en charge physiothérapeutique du 
rachis. La capacité de travail était totale dans une activité adaptée à l'état de santé. 
i. Dans un rapport du 7 juin 2019, le Dr C______ a indiqué que l’assuré n’était pas 
apte à reprendre son activité antérieure ou à exercer dans les conditions actuelles 
une activité avec port de charges lourdes de manière répétitive. 
j. Dans une appréciation du 3 juillet 2019, la doctoresse I______, médecin du 
travail auprès de la CNA, a indiqué que l’OCIRT et le service de sécurité au travail 
de la CNA avaient réalisé des enquêtes sur le lieu de travail de l’assuré ces 
dernières années, en particulier en mai 2019. L’examen des postes de travail laissait 
clairement apparaître que des améliorations ergonomiques, dont elle a précisé la 
nature, étaient possibles et nécessaires. Il existait un stress lié aux contraintes 
temporelles du transit aérien. 
Elle a rappelé les éléments médicaux versés au dossier de l’assuré, ajoutant que 
celui-ci avait pratiqué la boxe plusieurs années selon l'anamnèse du Dr C______, et 
qu'il présentait une obésité, avec un indice de masse corporelle supérieur à 30. 
S'agissant de l'atteinte du poignet droit, il n’y avait pas ou plus de signe 
inflammatoire lors de l'examen du Dr H______. Le poste de travail de bagagiste 
nécessitait des mouvements et des charges importantes pour les poignets. Comme 
l’avait indiqué le Dr C______, il était raisonnable que cette activité soit susceptible, 
sinon d’avoir été à l’origine, en tout cas d’avoir participé à l’aggravation de la 
lombalgie chronique, de la tendinopathie du poignet droit et du syndrome dépressif. 
La présence d’autres facteurs non professionnels, en particulier la pratique de la 
boxe, ne permettait cependant pas de retenir avec une vraisemblance exclusive ou 
nettement prépondérante une maladie professionnelle au sens de la loi. 
Pour les douleurs lombaires, le diagnostic retenu était un syndrome lombo-vertébral 
récurrent chronique, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Les études 
faisaient apparaître, à côté de la charge du poste de travail, des facteurs tels que le 
tabagisme, la qualification professionnelle ou la satisfaction au travail et elles 
révélaient également une prépondérance importante de ces atteintes dans des postes 
de travail avec peu de charges physiques, comme chez les employés de bureau. 
Dans le cas présent, l’obésité et les pratiques sportives s’y ajoutaient. Eu égard à 
ces facteurs, on ne pouvait retenir qu’il s’agissait d’une maladie professionnelle. 
Les mauvaises conditions de travail dans le poste de bagagiste avaient clairement 
participé à l’aggravation de ces douleurs, sans qu’un lien de causalité exclusif ou 
nettement prépondérant puisse être mis en évidence. 
En conclusion, pour les atteintes du poignet droit et des lombaires, le médecin du 
travail proposait de refuser la prise en charge. 
C. a. Par décision du 3 juillet 2019, la CNA a refusé la prise en charge du cas de 
l’assuré. Elle a retenu qu’aucune des conditions requises pour la reconnaissance 


 
 
 
 
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d’une maladie professionnelle, dont elle a rappelé la définition, n’était réalisée en 
l’espèce. Partant, elle ne pouvait ainsi pas allouer de prestations. 
b. L’assuré s’est opposé à la décision de la CNA par courrier du 12 juillet 2019. Il 
savait que ses maladies étaient liées à son ancienne profession, ce que lui avait 
expliqué le médecin du travail de l’OCIRT. Il est revenu sur les différents courriers 
et pièces qu’il avait adressés à la CNA. S’agissant de la référence à l'expertise du 
Dr H______ par la Dresse I______, cet expert avait complètement bâclé l’entrevue 
et minimisé son préjudice. Son rapport était clairement au bénéfice de l'assurance 
d'indemnités journalières en cas de maladie. Lors de l’examen du Dr H______, 
l’inflammation et la douleur n’étaient pas à leur paroxysme, mais il avait encore 
mal et il n’avait plus de sensation dans la main droite. Il gardait de lourdes 
séquelles au poignet droit et il avait consulté des chirurgiens à ce sujet. Au niveau 
lombaire, il avait une hernie discale et des discopathies, provoquant des douleurs et 
des limitations qu’il a décrites. Il était toujours sans emploi et convalescent, et il ne 
pouvait imaginer une reprise du travail. Il a décrit son activité de bagagiste, 
impliquant le port de charges souvent supérieures à 30 kg, la nécessité de pousser 
des équipements rouillés et de conduire des véhicules dangereux. S’agissant du 
syndrome dépressif, dont il se demandait s’il n’était pas mis en avant pour 
décrédibiliser sa démarche, il le pensait aussi lié à son ancienne activité et aux 
difficultés avec son ancien employeur, auquel il était opposé dans une procédure 
judiciaire. Il est longuement revenu sur ce point, produisant plusieurs échanges de 
courriels à ce sujet. Il a soutenu que le rapport du Dr C______ l’insultait, en le 
qualifiant de fruste, impulsif et décompensé. S’il avait mentionné lors de l'expertise 
qu’il avait « pété un câble », c’était pour exprimer ses émotions à un psychiatre 
qu’il avait cru à son écoute. Il a soutenu que son employeur lui interdisait d’être 
malade, ce qui entraînait un grand stress et une grande souffrance au travail. Il avait 
été victime d’un accident du travail au mois de décembre 2017 et avait refusé de 
rentrer malgré ses douleurs. Il s’agissait là d’un facteur de stress expliquant son 
syndrome dépressif. Le Dr F______ imputait aussi ses troubles à l’épuisement 
professionnel. Il avait pratiqué la boxe en 2008 et 2009, sans porter de gants. Son 
problème au poignet s’était manifesté pour la première fois en septembre 2017, soit 
près de dix ans après. Son rhumatologue était d’avis qu’on ne pouvait mettre en 
évidence de lien entre sa pratique sportive et ses troubles du poignet. S’agissant de 
son obésité, c'était depuis son arrêt de travail qu'il avait pris du poids. Auparavant, 
il était en bonne forme et pesait 105 kg. Il n’était que fumeur occasionnel avant sa 
convalescence. Ces cofacteurs n’expliquaient pas ses douleurs et ne pouvaient 
légitimer la décision de la CNA. Ses collègues souffraient également de douleurs 
lombaires. Ses douleurs étaient dues au moins à 75 % à son ancienne profession de 
bagagiste. S’agissant des aménagements à son poste de travail, ils ne le 
concernaient pas puisqu’il avait été licencié. Le Dr C______ avait également 
confirmé le lien de causalité entre sa profession et ses troubles, sans l’affirmer de 
manière certaine pour éviter des sanctions judiciaires. L’assuré a formulé plusieurs 
propos remettant en cause l’impartialité et la bonne foi de la CNA. Il espérait que 


 
 
 
 
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les constats et la décision de cette dernière n’étaient que « vulgaire malentendu » et 
qu’elle ferait preuve de diligence et d’objectivité. 
Il a joint à son opposition plusieurs documents en lien avec son activité pour le 
compte de son ancien employeur, ainsi que des articles de presse et un extrait du 
commentaire du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) relatif à la 
réglementation du port de charges. 
c. Le 5 mars 2020, l’assuré a transmis les documents suivants à la CNA : 
1. un rapport d’échographie du poignet droit du 4 juillet 2018, révélant un 
aspect de ténosynovite de la gaine de l’extenseur du pouce et un aspect hypo-
échogène de la terminaison du long supinateur ; 
2. un rapport d’échographie du poignet droit du 19 juillet 2018 concluant à une 
arthropathie inflammatoire avec synovite et kyste du pli palmo-radial, 
évoquant en premier une lésion traumatique de type entorse compte tenu du 
contexte. Le franc caractère inflammatoire pouvait se rencontrer dans les 
pathologies inflammatoires chroniques rhumatismales ; 
3. une radiographie du poignet droit du 24 août 2018 révélant un aspect 
compatible avec une pathologie inflammatoire chronique ; 
4. un rapport d’échographie du poignet droit du 10 octobre 2018 mettant en 
évidence les stigmates d'une synovite radio-carpienne et médio-carpienne en 
nette régression en comparaison avec l’IRM précédente. Il n'y avait plus 
d'épanchement articulaire significatif et l'hyperhémie doppler restait très 
discrète. La symptomatologie douloureuse avait nettement régressé ; 
5. une échographie du poignet droit du 1er août 2019 révélant une petite bursite 
infra-centimétrique en arrière et en dessous de la styloïde cubitale au contact 
du tendon extenseur du poignet, sans ténosynovite ni calcification intra- ou 
péri-articulaire. 
d. Le 2 avril 2020, la Dresse I______ a établi une seconde appréciation. Elle a 
complété son premier avis en relevant que les douleurs avaient débuté en août 2017, 
alors que l'assuré avait peu travaillé cet été selon les plannings, avec au maximum 
trois à quatre jours de suite à raison de cinq heures par jour. On notait plusieurs 
semaines sans activité, élément d’ailleurs reproché par l’assuré dans ses courriers à 
son employeur. L’assuré avait été en arrêt de travail à partir du 26 janvier 2018. 
Pourtant, les douleurs s’étaient aggravées tout au long de l'année 2018. En avril 
2019, soit plus d’une année après le début de cet arrêt, l’arthro-scanner du poignet 
droit révélait une perforation partielle du ligament scapho-lunaire. Ces deux 
éléments confirmaient que ce n’était pas la charge de travail qui pouvait être la 
cause de l’atteinte du poignet droit avec un lien de causalité exclusive ou nettement 
prépondérante. Par ailleurs, plusieurs documents faisaient état d’une arthropathie 
inflammatoire chronique de ce poignet. Ces éléments allaient à l’encontre d’une 
atteinte d’origine purement mécanique, liée uniquement au poste de travail. Les 


 
 
 
 
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lésions du poignet droit, correspondant à une atteinte inflammatoire persistant après 
l’arrêt de l’activité, n'étaient pas uniquement liées à l’activité de bagagiste, exercée 
certes de façon momentanément intensive, mais sur de relativement courtes durées. 
La notion de lombalgies chroniques communes signifiait sur le plan médical qu’il 
n’y avait pas d’atteinte radiculaire irritative ou déficitaire associée à ces douleurs 
lombaires, malgré la discopathie L4-L5 et L5-S1 associée à une hernie discale 
droite à ce niveau. Un lien de causalité exclusive ou nettement prépondérante ne 
pouvait être mis en évidence dans le cas de l’assuré. 
e. Par courriel du 8 juin 2020, l’assuré s’est déterminé sur la nouvelle appréciation 
de la Dresse I______, affirmant en substance qu’il s’agissait de faux arguments 
auxquels il avait déjà répondu. Il a exigé que la CNA statue sur son opposition. 
f. Par décision du 10 juin 2020, la CNA a écarté l’opposition de l’assuré. Après 
avoir rappelé les principes en matière de reconnaissance de maladies 
professionnelles, elle a souligné qu’en règle générale, les maladies et leur 
indemnisation n’étaient pas du ressort de l'assurance-accidents. Les affections 
physiques et psychiques déclarées par l'assuré ne faisaient pas partie de la liste des 
maladies professionnelles. Pour qu'elles soient qualifiées comme telles, il devait 
être établi qu'elles avaient été causées exclusivement ou de manière nettement 
prépondérante, soit à 75 % au moins, par l'activité professionnelle. Tel n’était pas le 
cas en l'espèce, selon les appréciations de la Dresse I______, dont rien ne 
permettait de douter du bien-fondé. L'assuré n'apportait pas d'éléments médicaux 
permettant de mettre en doute la position de ce médecin. S’agissant de l’atteinte 
psychique, il devait être démontré au degré de la vraisemblance prépondérante que 
la profession en tant que telle avait pour caractéristique d’exposer ceux qui 
l’exerçaient à des risques pour le psychisme. Or, l’assuré ne démontrait pas que tel 
était le cas du métier de bagagiste. Partant, c'était à bon droit que la CNA avait nié 
un droit aux prestations d'assurance pour les affections déclarées. 
D. a. Par écriture du 12 juillet 2020, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la 
CNA auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS). 
Il a rappelé son cahier des charges en tant que bagagiste et ses atteintes, qu’il 
estimait « relatives à son ancienne profession », dans laquelle il subissait de grands 
manquements et des irrégularités de son employeur. L’intimée fondait sa décision 
sur opposition sur le dernier rapport de la Dresse I______, qu’il contestait. Ses 
douleurs étaient en réalité apparues en septembre 2017, et non en août 2017. Quant 
à son taux d’activité durant cette période, le recourant a soutenu que les conditions 
de travail étaient devenues exécrables avec le temps, avec des sous-effectifs 
constants. Il a émis plusieurs griefs à ce sujet et donné force détails sur 
l’organisation du travail des auxiliaires et les méthodes de management de son 
ancien employeur. Le stress induit par le raccourcissement des services impliquait 
que les plages horaires de travail de quatre ou cinq heures valaient une journée de 
sept heures en termes d'énergie déployée et de fatigue. Se prévaloir de son faible 


 
 
 
 
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taux d’activité était un « argument de bas étage » de l’intimée. Le problème de 
poignet apparu le 5 septembre 2017 n’était que la première manifestation d’un 
problème persistant. Le recourant a allégué qu’il avait continué son travail malgré 
ses douleurs atroces, en raison des pressions exercées par son employeur. Le fait 
que ses douleurs étaient apparues après deux semaines sans service ne suffisait pas 
à dissocier les pathologies d’une cause extérieure. Selon son rhumatologue, un 
simple faux mouvement, voire une entorse dont il ne s’était pas rendu compte, était 
susceptible d’avoir entraîné ces douleurs. Le recourant a émis l’hypothèse qu’une 
reprise intensive après deux semaines de congé avait pu accroître le risque d’un 
trouble à la santé dont la cause serait mécanique. Son atteinte au poignet avait 
persisté entre septembre 2017 et janvier 2018, car il n’avait pas été alarmé par le 
diagnostic de tendinite d’effort posé par un médecin urgentiste en septembre 2017. 
Les tendinites étaient courantes dans son activité en raison du port de charges. 
C’était parce qu’il croyait cette atteinte bénigne au début qu’il n’avait consulté de 
médecin qu’au mois de juillet 2018. S’agissant de la cause inflammatoire de ses 
atteintes, il a affirmé ne souffrir que du poignet droit et il était inexact que des 
investigations avaient recherché des inflammations d’autres articulations. Cela 
démontrait que la Dresse I______ n’avait pas suffisamment étudié son cas et avait 
cherché de faux prétextes pour refuser la prise en charge. Ses médecins avaient 
réalisé une radiographie du bassin, dont ils n’avaient inféré aucune maladie 
articulaire, et qui leur avait au contraire permis d’associer ces troubles à une cause 
mécanique et non articulaire. Ils avaient lié leurs diagnostics à sa profession de 
bagagiste. S’agissant de son affection lombaire, il avait exposé à plusieurs reprises 
à l’intimée la rudesse de son travail et la fatigue entraînée. Le repos ne remédiait 
pas aux douleurs dorsales, qui se manifestaient de manière plus marquée durant les 
périodes de grande affluence à l’aéroport. Son incapacité de travail de juillet 2017 
en raison des lombalgies prouvait que les douleurs étaient à ce moment plus que 
bénignes. Il ne s’était alors pas affolé, pensant à des douleurs musculaires et 
prenant sur lui. Elles avaient cependant persisté malgré une longue période 
d'incapacité de travail. 
b. Dans son écriture du 28 juillet 2020, l’intimée a maintenu sa décision. 
c. Le 8 février 2021, la chambre de céans a invité l'intimée à répondre à plusieurs 
questions en lien avec la qualification de maladie professionnelle de la ténosynovite 
diagnostiquée, la nature et la prévalence des maladies professionnelles des 
bagagistes, ainsi que les statistiques cliniques et les études à l’appui de sa position. 
d. Dans son écriture du 30 mars 2021, l'intimée a indiqué à la chambre de céans 
s'agissant des maladies professionnelles annoncées par des bagagistes d'aéroport en 
Suisse durant les trois dernières années que huit déclarations de maladies 
professionnelles – lesquelles n'avaient pas toutes été reconnues comme telles – lui 
étaient parvenues. Il s'agissait d'allergies, d’un « coup de chaleur », de troubles 
ORL, d'une discopathie dégénérative L5-S1, d'un choc psychologique et du cas du 
recourant. 


 
 
 
 
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L'intimée a produit une appréciation établie le 29 mars 2021 par le docteur 
J______, spécialiste en médecine du travail. Ce médecin a précisé que la 
ténosynovite diagnostiquée par le Dr D______ correspondait effectivement à une 
tendovaginite, réputée maladie professionnelle. Si les contraintes physiques et 
biomécaniques au poste de bagagiste (manutention répétée de charges supérieures à 
20 kg impliquant des gestes répétitifs du poignet et des doigts dans un contexte de 
contrainte temporelle et d'exposition au froid à certaines périodes) étaient 
indéniables, le Dr J______ a néanmoins repris les arguments mis en avant par la 
Dresse I______ pour exclure un lien de causalité entre l'activité professionnelle et 
cette atteinte, soit la pratique de la boxe et la survenance et la persistance des 
troubles durant des périodes peu actives professionnellement. En outre, le lien entre 
les contraintes biomécaniques dues au port de charges et une atteinte des tendons 
extenseurs, comme en l’espèce, était moins démontré que dans le cas d'une atteinte 
des fléchisseurs. Partant, un lien de causalité permettant de reconnaître une maladie 
professionnelle n'était pas démontré. L'hyperuricémie diagnostiquée chez le 
recourant permettait d'évoquer une pathologie inflammatoire sans lien avec le 
travail. La perforation du ligament scapho-lunaire révélée en avril 2019 ne pouvait 
pas être datée précisément. Une suspicion de lésion de ce ligament apparaissait déjà 
sur l'IRM du poignet droit de février 2019. Le mécanisme de cette lésion était 
habituellement associé à un traumatisme de haute énergie chez les sujets de moins 
de 30 ans. Chez les personnes plus âgées, il pouvait s'observer en lien avec des 
traumatismes répétés chez les travailleurs manuels. Bien qu'on ne puisse exclure 
que cette lésion soit apparue pendant le travail, cela paraissait peu vraisemblable, 
compte tenu d'une découverte plus d'un an après l'arrêt du travail et d'un doute sur 
une lésion préexistante due à la pratique antérieure régulière de la boxe. Le Dr 
J______ a précisé que la Dresse I______ n'avait pas nié le caractère de maladie 
professionnelle de l'atteinte dorsale en raison de l'absence d'atteinte radiculaire ou 
d'atteinte neurologique, mais que le lien de causalité avec des facteurs 
biomécaniques au travail variait selon le type d'atteinte pouvant se manifester par 
des lombalgies chroniques (discarthrose, arthrose articulaire postérieure, 
lombosciatalgie sur hernie discale). Le recourant présentait des lombalgies 
chroniques sur un début de discopathie lombaire dégénérative. Le Dr J______ a 
noté que selon la littérature médicale publiée en 1988, les données 
épidémiologiques retrouvaient un risque relatif trois fois plus important de 
développer ces troubles dans la construction seulement en cas de durée d'exposition 
de plus de dix ans. Ces données avaient été confirmées par des données 
épidémiologiques plus récentes. À titre d’exemple, dans une étude publiée en 2009, 
les groupes professionnels présentant l'exposition la plus importante avaient un 
risque au maximum 3.2 fois plus élevé de présenter une hernie discale et un 
rétrécissement du canal lombaire. Concernant les données spécifiques des 
bagagistes, une étude de 2013 révélait que ce n’était qu'après neuf ans d'activité 
dans cette profession que le risque de développer de tels troubles s’accroissait à 
1.91. Une étude de cohorte portant sur 3'473 bagagistes d'aéroport publiée en 2019 


 
 
 
 
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retrouvait une augmentation de risque de 1.16 par période d'activité. Ces données 
ne permettaient pas de retenir avec vraisemblance nettement prépondérante une 
maladie professionnelle en sens de la loi concernant l'atteinte lombaire. 
Le Dr J______ a joint à son appréciation les études citées, publiées en anglais. 
e. Le recourant s'est déterminé par écriture du 10 mai 2021, contestant la position 
de l'intimée et l'appréciation du Dr J______, en reprenant en substance les 
arguments développés dans ses précédentes écritures. Il a notamment joint à son 
écriture des documents sur les maladies professionnelles en France. Il a exigé la 
traduction des études citées par le médecin-conseil de l'intimée. 
f. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 
1er juin 2021. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021. Dès lors que le présent recours était pendant devant la chambre de 
céans à cette date, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée n’a pas 
reconnu de maladie professionnelle. 
5. Les prestations d'assurance sont en principe allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 
al. 1 LAA). 
6. Il convient en premier lieu de trancher la requête du recourant tendant à la 
traduction des études citées par l'intimée et versées au dossier, dès lors que cette 
demande s'inscrit dans le cadre de son droit d'être entendu, d’ordre formel, garanti 
par l’art. 29 de la Constitution (Cst. – RS 101). 
a. Le Tribunal fédéral a précisé à plusieurs reprises les aspects linguistiques du droit 
d’être entendu. Sa jurisprudence à ce sujet peut être résumée de la manière 
suivante : les échanges entre l’assureur social et l’assuré doivent avoir lieu dans la 
langue officielle que parle ce dernier. En application du principe de la territorialité, 
s’il s’agit d’un organisme cantonal, c’est la langue officielle du canton qui doit être 


 
 
 
 
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utilisée. L’assureur social a le droit de rédiger certaines pièces du dossier, en 
particulier des notes internes, dans une autre langue que celle de la procédure, qui 
est la langue utilisée dans les rapports avec l’assuré. Ce dernier ne peut alors en 
exiger la traduction dans la langue de la procédure, pas plus qu’il ne peut, en vertu 
du droit d’être entendu, exiger la traduction du dossier ou de certains éléments du 
dossier dans sa langue maternelle (Anne-Sylvie DUPONT in Commentaire romand 
LPGA, 2018, n. 7 ad art. 48 LPGA et les références). 
b. Dans le cas d'espèce, les études citées par le Dr J______ à l'appui de sa position 
sont des articles relatant les connaissances médicales générales sur la prévalence 
des atteintes lombaires dans certaines professions. Si ces éléments étayent 
l’appréciation des médecins de l’intimée dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas de 
pièces concernant la situation personnelle du recourant ou tranchant directement 
son droit aux prestations. Elles constituent ainsi des bases de travail et peuvent ainsi 
être assimilées à des documents internes de l’assurance, dont le recourant n’est pas 
fondé à en réclamer la traduction, conformément aux principes rappelés ci-dessus. 
Par surabondance, le médecin du travail de l’intimée en a résumé les conclusions en 
langue française. 
7. a. L’art. 9 LAA dispose que sont réputées maladies professionnelles les maladies 
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de 
l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le 
Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des 
affections qu’ils provoquent (al. 1). Sont aussi réputées maladies professionnelles 
les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de 
manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (al. 2). 
Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident 
professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est 
réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois 
à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 6 al. 3 LPGA). 
b. Aux termes de l’art. 14 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA – 
RS 832.202), les substances nocives et les maladies dues à certains travaux au sens 
de l’art. 9 al. 1 LAA sont énumérées à l’annexe 1. 
Le chiffre 1 de ladite annexe énumère la liste des substances nocives. Son chiffre 2 
définit notamment comme affections dues à tous les travaux au sens de l’art. 9 
al. 1 LAA les « tendovaginites » (Peritendinitis crepitans). 
Conformément à l’art. 9 al. 1 LAA, la maladie doit être due exclusivement ou de 
manière prépondérante aux substances nocives ou aux travaux considérés. Dès lors, 
l’exigence d’une relation prépondérante est réalisée lorsque la maladie est due pour 
plus de 50 % à l’action de la substance nocive ou à l’un de ces travaux 
(ATF 119 V 200 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2014 du 
27 mars 2015 consid. 3). 


 
 
 
 
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c. L'art. 9 al. 2 LAA constitue une clause générale visant à combler les lacunes qui 
pourraient résulter de ce que la liste dressée par le Conseil fédéral à l'annexe 1 de 
l'OLAA ne mentionne pas une substance nocive qui a causé une maladie ou une 
maladie causée par l'exercice de l'activité professionnelle. Selon la jurisprudence, la 
condition d'un lien exclusif ou nettement prépondérant au sens de l'art. 9 
al. 2 LAA - parfois appelé causalité qualifiée - n'est réalisée que si la maladie a été 
causée à 75 % au moins par l'exercice de l'activité professionnelle. Le Tribunal 
fédéral a précisé que ce taux de 75 % signifie, pour certaines affections qui ne sont 
pas typiques d'une profession déterminée, qu'il doit être démontré, sur la base des 
statistiques épidémiologiques ou des expériences cliniques, que les cas de lésions 
pour un groupe professionnel déterminé sont quatre fois plus nombreux que ceux 
enregistrés dans la population en général (ATF 116 V 136 consid. 5a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_516/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2.1 et 3.2.2 et les 
références). Cette condition vise à ne pas affaiblir la distinction entre une maladie 
au sens de l'assurance-maladie et une maladie professionnelle selon la LAA. Il est 
ainsi exigé que l'assuré soit exposé à un risque professionnel typique 
(ATF 126 V 183 consid. 2b). Un lien possible entre l'affection et l'activité 
professionnelle ne présage en rien de l'existence d'un lien de causalité qualifiée au 
sens de l'art. 9 al. 2 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_757/2018 du 28 mars 2019 
consid. 4.4). 
8. Selon la jurisprudence, le point de savoir si une affection est une maladie 
professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA est d'abord une question relevant de la 
preuve dans un cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 8C_507/2015 du 
6 janvier 2016 consid. 2.2). La question de savoir si l’exigence d’une relation 
exclusive ou nettement prépondérante est remplie doit être appréciée au vu de 
données épidémiologiques médicalement reconnues (Jean-Maurice FRÉSARD / 
Margrit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in Schweizerisches 
Bundes-verwaltungsrecht [SBVR], 3ème éd., 2016, n. 164). S'il apparaît comme un 
fait démontré par la science médicale qu'en raison de la nature d'une affection 
particulière, il n'est pas possible de prouver que celle-ci est due à l'exercice d'une 
activité professionnelle, il est hors de question d'apporter la preuve, dans un cas 
concret, de la causalité qualifiée au sens de l'art. 9 al. 2 LAA (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 3.2). Ainsi, dans la mesure où la 
preuve d'une relation de causalité qualifiée selon l'expérience médicale ne peut pas 
être apportée de manière générale (par exemple en raison de la propagation d'une 
maladie dans l'ensemble de la population, qui exclut la possibilité que la personne 
assurée exerçant une profession particulière soit affectée par une maladie au moins 
quatre fois plus souvent que la population moyenne), l'admission de celle-ci dans le 
cas particulier est exclue. En revanche, si les connaissances médicales générales 
sont compatibles avec l'exigence légale d'une relation causale nettement 
prépondérante, voire exclusive entre une affection et une activité professionnelle 
déterminée, il subsiste alors un champ pour des investigations complémentaires en 
vue d'établir, dans le cas particulier, l'existence de cette causalité qualifiée (arrêts 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 8C_73/2017 du 6 juillet 2017 consid. 2.2 et 8C_746/2012 du 
29 octobre 2012 consid. 5). 
9. a. Pour constater l'existence d'une atteinte à la santé en lien avec l'exercice d'une 
activité professionnelle, le juge doit se fonder sur des rapports médicaux auxquels 
on peut attribuer un caractère probant suffisant selon la jurisprudence. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bien son contenu. À cet 
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2019 du 
18 novembre 2020 consid. 3.2 et 3.2.1). 
b. La preuve que des troubles psychiques, qui sont souvent d’origine 
multifactorielle, sont causés à 75 % par l’activité professionnelle est extrêmement 
difficile à amener (Thomas FLÜCKIGER in HÜRZELER / KIESER [éd.], UVG, 
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 2018, n. 45 ad art. 9 LAA). À titre 
d’exemple, le Tribunal fédéral a admis l’exclusion par les experts psychiatres d’un 
tel lien entre le stress post-traumatique d’un policier et son activité professionnelle, 
qui consistait à visionner et analyser des images pédopornographiques, au vu de 
certains éléments dans son anamnèse, tels que l’alcoolisme de ses parents, qui 
avaient également pu entraîner l’atteinte psychique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_507/2015 du 6 janvier 2016). 
c. S'agissant des atteintes lombaires, qui tombent sous le coup de la clause générale 
de l'art. 9 al. 2 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1029/2009 du 11 janvier 2010 
consid. 2.2.2), le Tribunal fédéral des assurances a souligné que plusieurs études 
médicales permettaient de conclure que des travaux corporels lourds représentaient 
un facteur étiologique significatif dans le développement de tels troubles, mais pas 
dans une proportion statistique de 4 : 1 (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 337/2001 du 27 août 2003 consid. 3 concernant un employé de la Poste). Il est 
parvenu à la même conclusion pour un employé de bureau, faute de base 
épidémiologique démontrant une fréquence quatre fois plus élevée de tels troubles 
dans 
cette 
profession 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_91/2007 du 
26 janvier 2008 consid. 3.1) ; pour un plâtrier (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_1029/2009 du 11 janvier 2010 consid. 2.2.2) ; et pour une vendeuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_746/2012 du 29 octobre 2012 consid. 5). On peut encore 
ajouter que d’après la littérature médicale, les modifications dégénératives de la 
colonne vertébrale apparaissent selon l'expérience après une durée d'exposition au 
risque d'environ dix ans (cf. la référence citée au consid. 3 de l'arrêt U 337/2001 
précité). 


 
 
 
 
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Notre Haute Cour a précisé s'agissant des troubles musculo-squelettiques que selon 
les études, ils constituent une pathologie très répandue, et leur survenance est 
fonction de facteurs de risque individuels (âge, genre, latéralité et antécédents 
médicaux) et environnementaux, à savoir des contraintes biomécaniques dues à 
l'activité professionnelle et des facteurs psycho-sociaux liés au travail 
(insatisfaction quant aux conditions de travail, pression des délais, relations de 
travail dégradées, etc.) ou extra-professionnels. En tant que maladies à composante 
professionnelle, les troubles musculo-squelettiques procèdent néanmoins d'une 
multitude de facteurs, notamment psychologiques et anamnestiques, sur la base 
desquels il y a lieu d'écarter toute éventualité qu'ils aient été causés exclusivement 
ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité, en l'occurrence 
caissière dans un grand magasin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_415/2015 du 
24 mars 2016 consid. 6.1 et 6.2). 
Les troubles de la santé associés au travail, qui sont certes souvent mis en lien avec 
le travail mais sont généralement d'origine multifactorielle et ne remplissent dès 
lors pas les critères de causalité prévus par la loi, ne tombent pas sous la définition 
des maladies professionnelles. Parmi ces troubles figurent ceux qui surviennent 
souvent en lien avec des travaux répétitifs, mais ne reposent pas sur une lésion 
démontrée (repetitive strain injuries) ou correspondent à des dégénérescences 
causées par l'âge ou le stress, tels que les maux de tête ou les douleurs dorsales 
(Andreas TRAUB in Basler Kommentar zum UVG, 2019, n. 12 ad art. 9 LAA). 
10. En l'espèce, il convient de revenir sur les différentes atteintes annoncées par le 
recourant. 
a. S'agissant de l'atteinte au poignet, on notera en préambule que la ténosynovite 
diagnostiquée figure dans la liste des maladies professionnelles au sens de l'art. 9 
al. 1 LAA. 
La Dresse I______ a exclu un lien de causalité au sens de cette disposition, 
notamment en raison de l'évolution dans le temps de cette atteinte, de son 
aggravation malgré l'arrêt de travail et de la découverte plusieurs mois plus tard 
d'une perforation. Elle a également cité d'autres facteurs tels que la pratique de la 
boxe dans le passé et l'éventualité d'une maladie chronique. 
Le Dr J______ s'est rallié à la position de la Dresse I______, qu'il a précisée sur 
certains points. 
Force est de constater que les avis de ces spécialistes ont été établis après qu'ils ont 
pris connaissance de l'intégrité du dossier médical du recourant et qu'ils ont motivés 
de manière circonstanciée. Le recourant n'amène aucun argument justifiant que l'on 
s'écarte de l'avis des médecins du travail. En particulier, les informations données 
par ses médecins, en tant qu'elles esquissent un lien entre les contraintes 
biomécaniques de son activité professionnelle et l'atteinte apparue, ne suffisent pas 
à démontrer au degré de vraisemblance prépondérante que cette atteinte est 
imputable à l’activité lucrative, compte tenu des autres facteurs mis en évidence par 


 
 
 
 
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les médecins du travail. On soulignera en outre que l’échographie et la radiographie 
réalisées en été 2018 mentionnent toutes deux la possibilité d’une maladie 
inflammatoire chronique qui pourrait également expliquer la pathologie, et c’est 
ainsi également à juste titre que la Dresse I______ a discuté cette cause éventuelle. 
L’échographie de juillet 2018 évoque par ailleurs également une possible origine 
traumatique, telle qu’une entorse, qui ne relèverait pas non plus d’une maladie 
professionnelle. La découverte de certaines lésions du poignet près d’un an après le 
début de l’arrêt de travail plaide également en faveur d’une origine non 
professionnelle de l’atteinte. 
Ainsi, quand bien même il n’est pas contesté que l’activité de bagagiste entraîne des 
sollicitations importantes pour les poignets, cela ne suffit pas à établir au degré de 
la vraisemblance prépondérante un lien avec cette atteinte dans le cas concret au 
sens de l’art. 9 al. 1 LAA. 
b. Les autres atteintes, soit les problèmes de dos et les troubles psychiques, tombent 
sous le coup de l'art. 9 al. 2 LAA. 
b/aa En ce qui concerne les atteintes dorsales, dont la chambre de céans rappelle 
l’origine multifactorielle soulignée par la littérature médicale, le Dr J______ a 
produit plusieurs études, aux termes desquelles de tels troubles ne sont pas 
quatre fois plus fréquents chez les bagagistes que dans l’ensemble de la population. 
Conformément aux principes développés ci-dessus, cela suffit en soi à nier le droit 
aux prestations. On ajoutera que selon les renseignements fournis par l’intimée, de 
tels troubles n’ont fait l’objet que d’une déclaration d’un bagagiste en Suisse durant 
les trois dernières années, ce qui tend également à confirmer que la prévalence de 
ce trouble n’atteint pas chez les bagagistes la proportion 4 : 1 exigée par la 
jurisprudence. Il paraît judicieux de souligner ici que les contraintes subies par le 
recourant ont certes pu, comme le relèvent ses médecins traitants, contribuer au 
développement notamment de ses douleurs lombaires, ce que les médecins de 
l’intimée reconnaissent. Faute de base épidémiologique répondant aux critères 
stricts permettant de reconnaître un lien de causalité qualifiée avec le métier de 
bagagiste, ces atteintes ne peuvent cependant pas être qualifiées de maladies 
professionnelles au sens de la loi. 
b/bb. S'agissant des troubles d'origine psychique, il n'est pas non plus établi que le 
métier de bagagiste, sans minimiser le stress qu'il peut impliquer, expose ceux qui 
l'exercent à des risques tels qu'ils sont susceptibles de souffrir d'atteintes de cette 
nature quatre fois plus souvent que la population générale. Dans le cas particulier, il 
apparaît en outre au vu des diagnostics du Dr C______ que la personnalité du 
recourant – trait préexistant et partant sans lien avec son travail – pourrait le 
prédisposer à un risque de décompensation et de développement de symptômes 
psychiques. Le Dr F______, psychiatre traitant, a du reste noté une fragilité 
psychologique chez le recourant. 


 
 
 
 
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c. Au vu des éléments qui précèdent, force est d'admettre que le lien de causalité 
prépondérant entre les maladies annoncées et la profession de bagagiste n'a pu être 
établi pour aucune des atteintes du recourant. Or, le défaut de preuve va au 
détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_260/2015 du 22 mars 2016 consid. 5.3). 
Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'intimée a refusé la prise en charge 
des troubles tant physiques que psychiques annoncés par le recourant à titre de 
maladies professionnelles. 
11. Le recours est rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le