ge_gerichte · ACJC/454/2014 · 2014-04-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.04.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15846/2013 
ACJC/454/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 novembre 2013, comparant 
par Me Eric Hess, avocat, rue De-Beaumont 3, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, ayant son siège______ (GE), intimée, comparant en personne. 
 


- 2/6 - 
 
C/15846/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Le 25 avril 2013, l'Office des poursuites de Genève a délivré à B______ (ci-
après : B______) un acte de défaut de biens après saisie d'un montant de 
3'512'619 fr. 70, poursuite n° 1______, à l'encontre de A______. 
 
b. Le 29 juin 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 2______, pour un montant de 3'512'619 fr. 70, invoquant l'acte 
de défauts de biens du 25 avril 2013. 
 
c. A______ a formé opposition audit commandement de payer. 
B. 
Par requête expédiée le 23 juillet 2013 au Tribunal de première instance (ci-après : 
le Tribunal), B______ a requis, avec suite de dépens, la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 2______. Cette 
requête comporte quatre points de faits et des conclusions, le tout sur une page et 
demie. 
 
Lors de l'audience devant le Tribunal du 4 novembre 2013, A______ s'est 
présenté; B______ n'était en revanche ni présente ni représentée. 
C. 
Par jugement du 4 novembre 2013, communiqué aux parties pour notification le 
15 novembre 2013, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
au commandement de payer, poursuite n° 2______ (ch. 1), arrêté les frais 
judiciaires à 1'500 fr. et les a compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 
2), les a mis à la charge d'A______, le condamnant à les verser à B______ qui en 
avait fait l'avance (ch. 3) et a condamné A______ à verser à B______ la somme 
de 5'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4). 
D. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 28 novembre 2013, A______ forme 
recours contre ce jugement. Il conclut à l'annulation du ch. 4 de son dispositif, 
avec suite de frais et dépens. Il soutient que les démarches effectuées dans le cadre 
de la présente procédure par B______, qui n'était pas représentée par un avocat, se 
sont limitées à la rédaction d'une requête de mainlevée d'une page et demie et 
qu'elle n'était pas présente à l'audience. Sa condamnation à lui verser un montant 
de 5'000 fr. à titre de dépens violait ainsi l'art. 95 al. 3 CPC. 
 
Il a également requis la suspension de l'effet exécutoire attaché au recours, 
laquelle lui a été accordée par décision de la Cour le 12 décembre 2013. 
 
b. B______ conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Elle soutient 
qu'elle a droit à des dépens compte tenu des démarches qu'elle a dû entreprendre à 
la suite de l'opposition au commandement de payer formée par A______. Le fait 
qu'elle n'a pas fait appel à un représentant professionnel ou qu'elle n'était pas 
présente à l'audience du 4 novembre 2013 n'est pas déterminant. 


- 3/6 - 
 
C/15846/2013 
 
c. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer et les parties ont été 
informées, par avis de la Cour du 11 février 2014, de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 et 319 let. a CPC). 
Le recours doit être écrit et motivé; le délai de recours, pour les décisions prises 
en procédure sommaire, telles celles rendues en matière de mainlevée (art. 251 
let. a CPC), est de dix jours (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
 
Le recours a été formé selon la forme prescrite et dans le délai fixé. Il est dès lors 
recevable. 
1.2 Selon l'art. 327 al. 3 CPC, si l'instance de recours admet le recours, elle annule 
la décision ou l'ordonnance d'instruction et renvoie la cause à l'instance précédente 
(let. a) ou rend une nouvelle décision, si la cause est en état d'être jugée (let. b). Le 
recours déploie avant tout un effet cassatoire (JEANDIN, in CPC, Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 10 ss ad Introduction aux art. 308-334 CPC et n. 5 ad art. 327 CPC). 
Toutefois, le recours déploie également un effet réformatoire, si l'instance de 
recours annule la décision et que l'affaire est en l'état d'être jugée. Dans cette 
hypothèse, la Cour statue elle-même, sans renvoyer l'affaire en première instance 
(JEANDIN, op. cit., n. 6 ad art. 327 CPC). 
2. 
Le recourant invoque à l'appui de ses conclusions une violation de l'art. 95 CPC. 
2.1 Les frais - soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à 
la charge de la partie succombante; la partie succombante est le demandeur 
lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est 
le défendeur en cas d'acquiescement (art. 106 al. 1 CPC). 
Les dépens comprennent, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, 
une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se 
justifie (art. 95 al. 3 let. c CPC; cf. également art. 24 LaCC). Des dépens doivent 
être alloués lorsque les démarches liées au procès ont pris une certaine ampleur, 
qui dépasse les procédés administratifs courants que tout un chacun doit, compte 
tenu des circonstances et de sa situation personnelle, accomplir sans être 
indemnisé (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 34 ad art. 95 CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_355 du 22 octobre 2013 consid. 4.2). Le Message du Conseil fédéral 
relatif au code de procédure civile suisse mentionne à cet égard le cas de la 
personne indépendante qui doit être indemnisée du chef de sa perte de gain 


- 4/6 - 
 
C/15846/2013 
(FF 2006, p. 6905). L'allocation de dépens à une partie qui n'est pas représentée 
professionnellement constitue une exception (RÜEGG, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 21 ad art. 95 CPC). 
2.2 En l'espèce, l'intimée a rédigé une requête de mainlevée qui comprend quatre 
points de faits et des conclusions, le tout sur une page et demie. Elle a agi dans le 
cadre de ses activités commerciales courantes, dans une affaire qui ne présente 
aucune difficulté juridique. Elle n'était, pour le surplus, pas présente lors de 
l'audience devant le Tribunal. 
Il apparaît dès lors que la requête de mainlevée déposée par l'intimée n'outrepasse 
pas les démarches usuelles qui peuvent être exigées d'elle. L'intimée n'explique 
d'ailleurs d'aucune manière quelles dépenses particulières les démarches 
effectuées lui auraient causées. 
Au vu de ce qui précède, il ne se justifiait pas d'accorder des dépens à l'intimée. 
Le recours sera dès lors admis et le chiffre 4 de son dispositif sera annulé et 
réformé en ce sens qu'il sera dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
3. 
Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 200 fr. (art. 26 et 38 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière civile [RTFMC - E 1 05.10]), sont mis à la charge de 
l'intimée, qui succombe dans ses conclusions tendant au rejet du recours (art. 106 
al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais, d'un montant de 200 fr., 
fournie par le recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). L'intimée sera dès lors condamnée à rembourser ce montant au 
recourant qui en a fait l'avance. 
L'intimée sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens de sa partie 
adverse, représentée par un avocat devant la Cour, lesquels seront arrêtés à 500 fr., 
débours et TVA compris (84, 85 al. 1, 88 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 5/6 - 
 
C/15846/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 28 novembre 2013 par A______ contre le 
jugement JTPI/14660/2013 rendu le 4 novembre 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15846/2013-18 SML. 
Au fond : 
Admet ce recours et annule le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris. 
Statuant à nouveau sur ce point : 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires à 200 fr. et les met à la charge de B______. 
Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais du même montant 
fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 200 fr. à titre de remboursement 
de l'avance de frais. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 


- 6/6 - 
 
C/15846/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.