ge_gerichte · ACJC/252/2026 · 2026-02-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 12 février 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4615/2025 
ACJC/252/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 
 
Entre 
A______ CORP., sise ______, Micronésie, recourante contre un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juillet 2025, 
représentée par Me Thibault FRESQUET, avocat, Bratschi SA, avenue Mon-Repos 14, 
case postale, 1001 Lausanne, 
et 
B______ LTD, sise ______, Bermudes, intimée, représentée par Me Louis BURRUS, 
avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1. 
 


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C/4615/2025 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OSQ/30/2025 du 22 juillet 2025, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré 
recevable l’opposition formée le 7 avril 2025 par B______ LTD à l'encontre de 
l’ordonnance de séquestre rendue le 26 février 2025 dans la cause n° C/4615/2025 
(chiffre 1 du dispositif), l’a admise (ch. 2), a révoqué en conséquence dite 
ordonnance (ch. 3), fait masse des frais judiciaires et dépens de l'ordonnance de 
séquestre, mis à la charge de A______ CORP. les frais judiciaires arrêtés à 
1'500 fr., compensés avec les avances fournies par les parties, et condamné 
A______ CORP. à payer à B______ LTD la somme de 750 fr. à titre de 
restitution de l'avance de frais fournie par celle-ci (ch. 4), condamné 
A______ CORP. à payer à B______ LTD la somme de 4'140 fr. à titre de dépens 
(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 7 août 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour) 
A______ CORP. (ci-après : A______ CORP. ou la recourante) a formé recours 
contre cette ordonnance, qu’elle a reçue le 28 juillet 2025, concluant à son 
annulation et cela fait, au rejet de l’opposition formée par B______ LTD contre 
l’ordonnance de séquestre du 26 février 2025, ainsi qu’à celui de la requête de 
sûretés déposée par la précitée le 7 avril 2025, et à ce que soit ordonné le maintien 
du séquestre n° 1______ ordonné le 26 février 2025, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle a allégué des faits et produit des pièces nouveaux. 
 
b. Par réponse du 1er septembre 2025 B______ LTD (ci-après : B______ LTD ou 
l’intimée) a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance 
entreprise, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Dans un courrier du 8 septembre 2025, A______ CORP. a allégué des fait 
nouveaux (arrestation de C______, voir infra). 
 
Par déterminations du 30 septembre 2025, soit dans le délai prolongé par la Cour, 
A______ CORP. a persisté dans ses conclusions. 
 
d. B______ LTD en a fait de même par déterminations du 13 octobre 2025. 
 
e. Les parties se sont encore déterminées les 27 octobre, 10 et 24 novembre, et 
8 décembre 2025, A______ CORP. déposant une pièce nouvelle et alléguant des 
faits nouveaux. Elles ont persisté dans leurs conclusions. 
 
f. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 9 décembre 2025 de 
ce que la cause était gardée à juger. 
 
 


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C/4615/2025 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier. 
a. B______ LTD est une société ayant son siège au no. ______ rue 2______, 
D______ [code postal], aux Bermudes. 
E______ en est l'actionnaire unique et l'ayant-droit économique. 
b. A______ CORP. est une société sise aux Iles Marshall, précédemment 
enregistrée au Belize. 
Cette société, dirigée par C______, a notamment pour but de fournir des services 
de maintenance et d'opérations pour des aéronefs privés. 
c. En date du 1er avril 2017, A______ CORP. et B______ LTD ont conclu un 
premier contrat de gestion opérationnelle d'aéronef. 
Ce contrat concernait un aéronef F______ G______/3______ [marque, modèle], 
numéro de série 4______ immatriculé 5______, propriété de B______ LTD et 
enregistré à l'Ile de Man. 
d. Le 1er mai 2019, A______ CORP. et B______ LTD, ont conclu un nouveau 
contrat de gestion opérationnelle d'aéronef concernant toujours le G______/3______, 
lequel était désormais immatriculé 6______. 
Ce contrat a été conclu initialement pour la période du 1er mai 2019 au 31 avril 
2020, puis reconduit oralement. 
Aux termes de celui-ci, A______ CORP. s'engageait envers B______ LTD à 
assurer la gestion opérationnelle de l'appareil contre rémunération. 
Durant l'année 2020, le G______/3______ a été remplacé par l'aéronef F______ 
G______/3______, modification 7______ (désignation commerciale 8______), 
numéro de série 9______ comme objet du contrat de 2019. 
e. Le 23 septembre 2024, par courrier à A______ CORP., B______ LTD a 
formellement résilié le contrat de 2019, soit pour l’échéance prévue à l’art. 9.2 de 
celui-ci, qui prévoyait que chaque partie pouvait le résilier en tout temps 
moyennant respect d’un délai minimum de 30 jours ou au moment de la remise du 
G______/8______ au centre de service de F______ pour maintenance de 48 mois. 
f. Pour la période de décembre 2023 à mars 2024, A______ CORP., en qualité de 
«Supplier», a adressé à H______ LTD, en qualité de «Purchaser», plusieurs 
factures (10______ et 11______), pour la fourniture de biens et services. La 
facture d’avril 2024 mentionnait I______ PLC, Estonie, comme « Supplier », et 
celle de mai 2024, A______ CORP LTD, Gibraltar; le « Purchaser » demeurait 
H______ LTD. 


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C/4615/2025 
Le 19 septembre 2024, I______ PLC a adressé deux factures (10______/12______ 
et 11______/12______) de respectivement 189'284 euros et 219'666 USD, à 
H______ LTD, pour la fourniture de biens et services de juin à septembre 2024. 
B______ LTD a admis, dans son opposition, que bien que ces factures aient été 
adressées à H______ LTD, c’est elle qui en était la destinataire. 
A______ CORP., dans ses déterminations sur opposition, a soutenu que 
I______ PLC fait partie de son groupe, ce que B______ LTD aurait parfaitement 
su, ayant par le passé réglé des factures reçues de cette société. 
g. Le 18 novembre 2024, I______ PLC, « Supplier », a adressé à H______ LTD, 
« Purchaser », une facture n° 10______/13______ d’un montant de 172'130 euros, 
pour la fourniture de biens et services (« Supply of goods/services ») de juin à 
septembre 2024 ainsi qu’une facture n° 11______/13______ d’un montant de 
130'159 USD, pour la fourniture de biens et services pour septembre et octobre 
2024. 
La facture 10______/13______ comprend des frais de maintenance de 
79'187,81 euros, 43'600 euros à titre de salaire et d’allocation à l’équipage 
(« Crew salaries and per diems »), 24'000 euros de « Management Service », 
13'108,33 euros 
de 
« CAMO » 
(« Continuing 
Airworthiness 
Management 
Organisation », soit maintien de la navigabilité des aéronefs), 6'065,25 euros à 
titre de frais d’assurance, 5'394,61 euros à titre de débours pour l’équipage (« Crew 
expenses »), 356,70 euros de frais de télécommunication, 317,99 euros de permis 
de vols, et 99 euros pour les services de gestion des opérations de vol. 
La facture 11______/13______ comprend 81'327,74 USD de « G______ Care » 
(programme d’extension de garantie, factures 14______ et 15______, pour des 
services de novembre 2024 à concurrence de 40'682,82 USD), 24'455,75 USD 
de frais d’assurance, 11'389,14 USD de frais de télécommunication, 7'151,16 USD 
de débours pour l’équipage, 5'549 USD de frais de perfectionnement 
professionnel/licences, et 195,99 USD de frais de maintenance. 
h. Le 22 novembre 2024, le Registre des aéronefs de l’Ile de Man a informé 
A______ CORP. que B______ LTD avait requis le changement d’opérateur du 
G______/3______ [devenu 8______]. 
i. Par requête de séquestre déposée le 26 février 2025 auprès du Tribunal, 
A______ CORP. a requis, à l'encontre de B______ LTD et de la société 
H______ LTD, le séquestre de l'aéronef G______/8______, de deux comptes 
bancaires dont H______ LTD est titulaire auprès de [la banque] J______, ainsi 
que de toutes valeurs dont B______ LTD et H______ LTD seraient directement 
ou indirectement titulaires auprès [des banques] K______ et J______ à 
concurrence de 278'034 fr., avec intérêts à 5% par année dès le 29 novembre 2024. 


- 5/15 - 
 
C/4615/2025 
A l'appui de sa requête, A______ CORP. a notamment exposé que les deux 
factures no 10______/13______ et no 11______/13______ du 18 novembre 2024 
susmentionnées demeuraient impayées par B______ LTD ou par H______ LTD. 
L______ LTD était une société incorporée dans la Shannon Free Zone en Irlande 
et serait sa société-fille. Elle avait été dissoute le 6 décembre 2021 et remplacée 
par I______ PLC, société incorporée en Estonie, qui ferait partie du groupe de 
A______ CORP. 
H______ LTD était une société incorporée à Chypre et ferait partie du groupe de 
B______ LTD, les deux étant détenues par E______ et M______ en étant 
directrice. Cette société fonctionnait comme "agent-payeur" de B______ LTD, 
preuve en était qu’elle avait réglé de nombreuses factures pour le compte de 
B______ LTD. Ainsi, B______ LTD et H______ LTD formaient une seule entité 
économique. 
Par ordonnance SQ/498/25 du 26 février 2025, le Tribunal a admis la requête en 
ce qui concerne le séquestre de l’aéronef F______ G______/3______ et l’a rejetée 
pour le surplus, considérant qu'à l’exception de l’aéronef précité, A______ CORP. 
n’avait pas rendu vraisemblable la présence d’autres biens appartenant à 
B______ LTD. La cause de l’obligation, pour l’admission du séquestre, résidait 
dans deux factures du 18 novembre 2024, de I______ PLC à H______ LTD, pour 
un montant de 278’034 fr., plus intérêts à 5% dès le 29 novembre 2024. 
j. Le 7 avril 2025, B______ LTD a formé opposition à l'encontre de ce séquestre, 
concluant à titre préalable à ce qu'il soit ordonné à A______ CORP. de fournir des 
sûretés à hauteur de 5'039'524 fr. au minimum. 
Elle a fait valoir que le contrat de 2019 avait été résilié et avait pris fin le 
23 octobre 2024, soit à l’échéance du délai de 30 jours évoqué dans la lettre du 
23 septembre 2024. 
Les factures produites visant à rendre vraisemblable l'existence des créances à 
l'appui du séquestre étaient établies par une entité tierce, soit I______ PLC, et 
étaient adressées à H______ LTD et non à B______ LTD, de sorte que le 
séquestre n’aurait pas dû être ordonné. 
Aucun cas de séquestre allégué (ch. 2 ou 4 de l’art. 271 LP) n'était réalisé. 
Les montants figurant dans les factures produites par A______ CORP. étaient 
pour certains illégitimes, voire objets d’une surfacturation, et certains montants 
facturés concernaient des prétendus services fournis en novembre 2024, alors que 
la contrat avait pris fin le 23 octobre 2024. 
k. Dans ses déterminations du 3 juin 2025, A______ CORP. a conclu, sous suite 
de frais, principalement, à ce que l’opposition à séquestre soit déclarée irrecevable 


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C/4615/2025 
[pour cause de tardiveté] et au rejet de la requête de sûretés ainsi que l’opposition, 
subsidiairement, au rejet de l’opposition et de la requête de sûretés et, encore plus 
subsidiairement, au rejet de l’opposition et à la réduction du montant des sûretés à 
un montant équitable, le séquestre ordonné étant en tout état maintenu. 
Elle a soutenu que B______ LTD avait réglé pendant des années des factures 
émanant de sociétés filles, adressées à H______ LTD, de sorte qu’elle ne pouvait 
prétendre que celles fondant le séquestre émanaient d’une partie tierce. 
D. 
a. Une deuxième requête de séquestre a été déposée auprès du Tribunal le 24 mars 
2025 (cause n° C/16______/2025), par A______ CORP. à l'encontre de 
B______ LTD et H______ LTD, portant sur les mêmes biens que ceux visés par 
la première requête de séquestre, à concurrence de 461'335 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 7 novembre 2024, 814'303 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès le 
7 novembre 2024, 67'547 fr. 01 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 novembre 2024 et 
50'239 fr. 78 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 novembre 2024. 
A l'appui de sa requête, A______ CORP. a notamment exposé que des factures 
relatives à l’exploitation et l’entretien, pour le compte de E______, à travers de 
B______ LTD et H______ LTD, d’un autre aéronef, [de marque] « N______ », 
demeuraient impayées par ces sociétés. 
b. Par ordonnance de séquestre du 25 mars 2025 (cause n° C/16______/2025), le 
Tribunal a ordonné le séquestre de l'aéronef G______/8______ et rejeté la requête 
pour le surplus. 
c. Par acte du 28 avril 2025, B______ LTD a également formé opposition à 
l'encontre du séquestre précité, sous suite de frais (cause n° C/16______/2025). 
d. Le 6 mai 2025, B______ LTD a sollicité, dans le cadre de la procédure 
C/4615/2025, la jonction de la cause avec celle enregistrée sous C/16______/2025; 
A______ CORP. s’y est opposée le 2 juin 2025. 
Par ordonnance du 10 juin 2025, le Tribunal a rejeté la requête de jonction de la 
présente cause et de la cause n° C/16______/2025. 
e. Lors de l'audience du 16 juin 2025 dans la présente cause (C/4615/2025), les 
conseils des parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives, 
B______ LTD limitant toutefois le montant des sûretés exigées à 490'603 fr. 29, 
pour tenir compte du fait que l'avion n'était plus séquestré. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
E. 
Dans le jugement entrepris, s’agissant des points contestés en appel, le Tribunal a 
considéré qu’il était contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral de déposer 


- 7/15 - 
 
C/4615/2025 
une seule requête de séquestre visant deux débitrices différentes, les biens visés 
appartenant respectivement à l'une ou à l'autre. 
 
Il n’y avait pas de cas de séquestre au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. L’existence 
d’une reconnaissance de dette n’était pas rendue vraisemblable par la production 
des factures qui n’étaient pas établies par A______ CORP. mais par I______ PLC 
et n’étaient pas adressées à l’opposante mais à H______ LTD. 
 
A______ CORP. avait exposé que H______ LTD était « agent payeur » de 
B______ LTD , soit une notion indéterminée, sans alléguer que ces sociétés 
étaient ses débitrices. 
 
Rien ne permettait de retenir que les deux entités visées par le séquestre n’en 
formaient qu’une. Pour que s’applique la levée du voile corporatif (« Durchgriff »), 
il fallait que l’invocation de la diversité des sujets constitue un abus de droit ou ait 
pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes. 
 
Vu l’issue du litige, il n’était pas nécessaire de statuer sur la requête de sûretés. 
F. 
Il ressort encore du dossier de la Cour les éléments suivants : 
a. Le 5 août 2025, C______, Chief Executive Officer de A______ CORP. a été 
arrêté à l’aéroport de O______ [Pologne], suite à une plainte pour fraude dirigée 
contre lui par E______, avant d’être libéré. 
b. Devant la Cour, A______ CORP. allègue que la District Court de P______ (USA) 
est également saisie d’un litige notamment entre A______ CORP. et B______ LTD, 
quant à la propriété de [l’aéronef] « N______ ». Dans ce cadre B______ LTD 
aurait reconnu devoir les montants réclamés par A______ CORP., lesquels 
faisaient l’objet du second séquestre, alors même que ces factures n’étaient pas 
formellement établies entre les parties. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP, 
142 al. 1bis CPC et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est recevable. 
 
Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les déterminations 
ultérieures des parties. 


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1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP), dans la limite des 
griefs motivés qui sont formulés. La constatation manifestement inexacte des faits 
équivaut à l'arbitraire. La constatation des faits ou l'appréciation des preuves est 
arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, 
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 
éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 
consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 
 
1.3 La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), il est statué sur 
la base de la simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit 
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 
 
Cette disposition vise tant les nova proprement dits que les pseudo nova, soit les 
faits et moyens de preuve qui existaient déjà avant la décision sur opposition 
(ATF 145 III 324 in JdT 2019 II 275 consid. 6.6.4), lesquels ne sont admissibles 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicable par analogie, 
soient réalisées (ATF 145 III 324 in JdT 2019 II 275 consid. 6.6.4). Les pseudo 
nova doivent ainsi être invoqués sans retard et la juridiction de recours ne peut les 
prendre en compte que s'ils ne pouvaient pas être invoqués devant la première 
instance malgré la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 
 
2.2 En l’espèce, la pièce 3 produite par la recourante est postérieure à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, elle est partant recevable, 
sans préjudice de sa pertinence. La date de notification du jugement n’est pas 
pertinente à cet égard, comme le soutient l’intimée. 
 
La recevabilité de la pièce 2, antérieure à la date précitée, peut demeurer indécise, 
dans la mesure où elle n’est pas de nature à modifier la solution du litige. 
 
Il en va de même de la pièce nouvelle produite par la recourante avec ses 
déterminations du 24 novembre 2025. 
 
Les allégations nouvelles de la recourante contenues dans ses écritures du 
8 septembre 2025 sont recevables, sans préjudice de leur pertinence. Il n’y a pas 
lieu de se prononcer sur la recevabilité des autres faits nouveaux contenus dans les 
écritures ultérieures des parties, ceux-ci étant dénués de pertinence. 


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Les allégués nouveaux et la pièce nouvelle de l’intimée du 8 décembre 2025 ne 
sont pas non plus pertinents pour l’issue du litige. 
3. 
Dans la partie en fait de son jugement, le Tribunal n’a fait que partiellement état 
des nombreux faits allégués par l’intimée dans son opposition et ressortant des 
pièces produites, et de ceux allégués par la recourante en réponse à ceux-ci, 
figurant dans ses déterminations du 3 juin 2025 ainsi que dans les pièces versées. 
 
Cela étant, la recourante admet dans son recours les faits retenus par le Tribunal, 
« sous réserve de ceux retenus de manière erronée ou incomplète », critiqués dans 
la partie en droit de son acte. Dans cette seconde partie, la recourante se plaint 
d’abord d’une violation du droit, au motif que le Tribunal aurait considéré à tort 
qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable l’existence d’une créance à l’encontre de 
l’intimée, ni un cas séquestre. Ensuite, elle soutient que le Tribunal aurait procédé 
à une « constatation inexacte des faits », s’agissant de l’existence d’une créance et 
d’une reconnaissance de dette, rendant en conséquence une décision arbitraire. 
 
Ainsi, dans la mesure où la recourante ne se plaint pas d’une constatation 
manifestement inexacte des faits, mais plutôt d’une appréciation erronée de ceux 
retenus par le Tribunal, l’état de faits ci-dessus reprend en substance celui du 
premier juge. Il a été essentiellement complété par les faits nouveaux recevables. 
 
Pour le surplus, les griefs de la recourante se confondent avec celui de la violation 
du droit, examiné ci-après. 
4. 
La recourante reproche au Tribunal d’avoir retenu qu’elle n’avait pas rendu 
vraisemblable l’existence d’une créance à l’encontre de l’intimée et d’avoir retenu 
qu’elle n’était pas au bénéfice d’une reconnaissance de dette. 
 
Les agents payeurs/ agents receveurs visés dans les factures fondant le séquestre 
étaient des auxiliaires des parties. La réalité économique des transactions était que 
la recourante fournissait des services que l’intimée recevait - ce qu’elle ne 
contestait pas - payait ou faisait payer. L’intimée n’avait contesté les factures 
litigieuses que longtemps après leur émission. La reconnaissance de dette résultait 
du rapprochement de différentes pièces, soit notamment le contrat du 1er août 
2019, et les factures litigieuses. L’intimée n’avait pas rendu vraisemblable qu’elle 
serait titulaire d’une contreprestation et n’avait jamais procédé à une déclaration 
de compensation. 
 
La recourante ne remet pas en cause le jugement en ce qu’il retient que la 
présence du G______/3______ à Genève, au moment du séquestre, était 
insuffisante à créer l’existence d’un lien avec la Suisse. 
 
L’intimée fait valoir que la recourante n’a jamais allégué ni développé aucune 
argumentation juridique concernant un éventuel Durchgriff. 


- 10/15 - 
 
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4.1.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
 
Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (art. 256 al. 1 CPC). 
C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du 
séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un examen complet en fait et 
en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 
138 III 636 consid. 4.3.2). 
 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 
 
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
 
4.1.2 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 


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Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1). 
 
Un contrat synallagmatique écrit vaut titre de mainlevée provisoire pour la somme 
d’argent incombant au poursuivi, si les conditions d’exigibilité de la dette sont 
établies (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l’opposition, 2022, n. 145 ar. 82 LP). 
 
Pour que la reconnaissance de dette constitue un titre de mainlevée provisoire, les 
trois identités suivantes doivent être réunies : identité entre le poursuivant et le 
créancier désigné dans le titre, identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et 
identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre présenté (ABBET/VEUILLET, 
op. cit., 2022, n. 72 ar. 82 LP). 
 
Une reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la mesure 
où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document signé ou 
l’acte authentique doit clairement et directement faire référence ou renvoyer aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer. Il 
doit en outre exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de 
dette et les autres pièces, et le montant réclamé doit pouvoir être calculé facilement 
sur la base de ces pièces (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 27 ad art. 82 LP). 
 
4.1.3 Selon l’art. 32 CO, les droits et les obligations dérivant d’un contrat fait au 
nom d’une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. 
Lorsqu’au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s’est pas fait 
connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur 
que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu’il existait 
un rapport de représentation, ou s’il lui était indifférent de traiter avec l’un ou 
l’autre. Dans les autres cas, une cession de la créance ou une reprise de la dette est 
nécessaire en conformité des principes qui régissent ces actes. 
 
Dans un arrêt dans lequel le Tribunal fédéral examinait l’application de l’art. 82 
LP, il a retenu que, si l'octroi des pouvoirs de représentation – ou la réparation 
ultérieure de leur défaut (cf. art. 38 al. 1 CO) – pouvait résulter d'actes concluants, 
toutefois, une procuration donnée sans cette forme devait être prouvée par les 
moyens admis en procédure de mainlevée provisoire qui démontrent de façon 
claire et liquide le rapport de représentation, à savoir par un titre. Le poursuivant 
ne peut donc pas convaincre le juge qu'il bénéficie d'une reconnaissance de dette 
valant titre de mainlevée en offrant d'autres preuves que le titre lui-même, étant 
toutefois rappelé que la reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de 
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_578/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4.2.2.3 et références). 


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C/4615/2025 
 
Le mandataire à l’encaissement ne peut en principe obtenir la mainlevée 
provisoire que s’il établit qu’il s’est fait céder la créance à titre fiduciaire ; le 
simple pouvoir d’encaisser la créance à son nom sans en être titulaire est 
insuffisant (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 79 ad art. 82 LP). 
 
4.1.4 Dans des circonstances particulières, un tiers peut être tenu des engagements 
d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique. En effet, selon le 
principe de la transparence, on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence 
formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la 
quasi-totalité de l'actif d'une personne morale appartient soit directement, soit par 
personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré la 
dualité de personnes à la forme, il n'existe pas deux entités indépendantes, la 
personne morale étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, 
économiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit admettre que, conformément à 
la réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant 
l'une lient également l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la 
diversité des sujets constitue un abus de droit, notamment en détournant la loi, en 
violant un contrat ou en portant une atteinte illicite aux intérêts d'un tiers (art. 2 al. 2 
CC; ATF 144 III 451 consid. 8.3.1 et les références). 
 
L'application du principe de la transparence suppose premièrement, qu'il y ait 
identité de personnes, conformément à la réalité économique, ou en tout cas la 
domination économique d'un sujet de droit sur l'autre; il faut deuxièmement que la 
dualité soit invoquée de manière abusive, c'est-à-dire pour en tirer un avantage 
injustifié; tel est le cas si la dualité des sujets n'est invoquée qu'aux fins de se 
soustraire abusivement à l'exécution forcée (ATF 144 III 451 consid. 8.3.2; 
132 III 489 consid. 3.2). 
 
4.2.1 En l’espèce, le contrat du 1er mai 2019 sur lequel se fonde la recourante pour 
soutenir qu’elle est créancière de l’intimée a bien été conclu entre les parties. Il 
prévoyait que la première assurait la gestion opérationnelle du G______/3______, 
contre rémunération, non chiffrée, due par l’intimée. 
 
Indépendamment du fait que les factures alléguées dues en exécution de ce contrat 
sont émises au nom de I______ PLC et adressées à H______ LTD, elles ne se 
réfèrent pas clairement au contrat du 1er mai 2019, lequel, comme il vient d’être 
relevé, ne comporte aucune mention du prix des prestations à fournir par la 
recourante. Il n’en ressort ainsi pas la volonté de payer un montant déterminable 
par l’intimée. Ainsi, même à admettre que ces factures concerneraient les parties, 
elles ne sauraient valoir, avec le contrat, reconnaissance de dette, conformément 
aux principes susmentionnés. 
 
En tout état, figurent dans ces factures des entités tierces à celles parties au contrat 
du 1er mai 2019. La recourante se limite à soutenir que l’émettrice serait son 


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agent-receveur, alors que la destinataire serait l’agent-payeur de l’intimée. Elle ne 
définit pas la nature des relations qui l’unissent à I______ PLC, sous réserve que 
celle-ci ferait partie de « son groupe ». Il ne saurait être retenu, en tout cas au 
stade de la vraisemblance, que cette société tierce serait la représentante de la 
recourante. En effet, cela ne ressort pas du tout du contenu de la facture, dans 
laquelle I______ PLC apparaît comme « Supplier » sans référence aucune à la 
recourante. Le seul fait que l’intimée ait réglé par le passé des factures émises par 
la précitée, dans le cadre des relations qu’elle entretenait avec la recourante, ne 
suffit pas non plus pour retenir une éventuelle représentation par actes concluants, 
au demeurant non alléguée. Enfin, la recourante ne soutient pas qu’elle ne ferait 
qu’une avec I______ PLC, de sorte qu’il faudrait ne pas tenir compte de la dualité 
juridique entre elles. 
 
Ainsi, la recourante n’a pas rendu suffisamment vraisemblable qu’elle serait 
créancière des montants figurant dans les factures du 18 novembre 2024, ce que le 
Tribunal a justement considéré. La motivation du jugement doit être confirmée sur 
ce point, ce qui scelle le sort de l’opposition. 
 
Par surabondance, les factures sur lesquelles est fondée la requête de séquestre ne 
sont pas adressées à l’intimée, mais à une société tierce. La recourante ne définit 
pas non plus la nature des relations qui uniraient celle-ci et l’intimée, sous réserve 
qu’elle ferait partie du même groupe. Les considérants ci-dessus valent mutatis 
mutandis pour H______ LTD qui apparaît comme « Purchaser » dans les factures, 
lesquelles ne font pas mention du contrat du 1er mai 2019. Rien ne permet de 
considérer qu’elle serait la représentante de l’intimée ou qu’en invoquant la 
dualité juridique entre elles, l’intimée commettrait un abus de droit. 
 
Ainsi, la recourante n’a pas rendu vraisemblable que l’intimée serait débitrice des 
factures sur lesquelles elle a fondé sa requête de séquestre. Le fait que l’intimée ne 
conteste pas avoir bénéficié des prestations de la recourante en relation avec le 
G______/3______ ne suffit pas à rendre vraisemblable l’existence d’une créance 
de celle-ci, en particulier son montant, qui ressortirait des factures produites. 
 
Les arguments tirés de la procédure pendante entre les parties devant la District 
Court de P______ (USA) ne permettent pas de parvenir à une autre conclusion, 
étant relevé qu’elle concerne un autre aéronef (N______). 
 
En conclusion, en l’absence d’identité entre le poursuivant et le créancier désigné 
dans le titre (factures), d’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, c’est à 
bon droit que le Tribunal a retenu que la recourante n’était pas au bénéfice d’une 
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP et qu’il a admis l’opposition. Il n’y 
a dès lors pas lieu d’examiner plus avant si l’intimée serait titulaire d’une 
contreprestation et aurait procédé à une déclaration de compensation. 


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C/4615/2025 
 
Le recours sera rejeté. 
5. 
La recourante qui succombe (art. 106 CPC), sera condamnée aux frais de recours, 
arrêtés à 1'125 fr. et compensés avec l’avance opérée, acquise à l’Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). Elle sera en outre condamnée à verser à l’intimée la somme 
de 3'000 fr. à titre de dépens de recours (art. 84 et ss RTFMC). 
* * * * * 


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C/4615/2025 
 PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 7 août 2025 par A______ CORP. contre le 
jugement OSQ/30/2025 rendu le 22 juillet 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4615/2025–2 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'125 fr., les met à la charge de A______ CORP. 
et dit qu’ils sont compensés avec l’avance fournie, acquise à l’Etat de Genève. 
Condamne A______ CORP. à verser à B______ LTD, la somme de 3'000 fr. à titre de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.