ge_gerichte · ACJC/1653/2025 · 2013-01-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 novembre 2025, 
ainsi qu’au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2411/2023 
ACJC/1653/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue le 
4 juin 2025 par le Tribunal de première instance, représentée par Me Catarina 
MONTEIRO SANTOS, avocate, NOMOS Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 
Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (VS), intimé. 
 


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C/2411/2023 
EN FAIT 
A. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance : 
 
a. B______ et sa sœur A______ ont été administrateur président, respectivement 
administratrice vice-présidente, de C______ SA, société de transport dissoute par 
suite de faillite prononcée par le Tribunal de première instance en juin 2012 et 
radiée d’office en décembre 2012. 
 
b. Par décision du 9 janvier 2013, fondée sur l’art. 52 LAVS, l’Office cantonal 
des assurances sociales (ci-après : OCAS) a mis en demeure A______ de lui 
verser 407'226 fr. 95 représentant notamment les cotisations sociales relatives aux 
salaires des années 2008 à 2012 des employés de la société, qui n’avaient pas été 
payées durant son mandat d’administratrice et dont elle était solidairement 
responsable avec B______. Le 4 avril 2013, l’OCAS a déclaré irrecevable 
l’opposition interjetée le 4 février 2013 par A______. 
 
La poursuite introduite par l’OCAS à l’encontre de cette dernière s’est terminée 
par un jugement du Tribunal du 6 juillet 2015 prononçant la mainlevée définitive 
de l’opposition qui avait été formée par la poursuivie. A______ allègue que, sur la 
base d’un accord avec l’OCAS, elle a versé à celui-ci un montant total de 
212'377 fr. 10 pour solde de tout compte. 
 
c. Le 28 mai 2024, après l’échec de la tentative de conciliation et au bénéfice 
d’une autorisation de procéder, A______ a porté devant le Tribunal de première 
instance une « demande en paiement partielle » (motivée ; cf. art. 245 al. 2 CPC), 
par laquelle elle réclame à B______ la somme de 30’000 fr. avec intérêts à 5 % 
dès le 19 août 2013, en faisant valoir qu’elle « dispose manifestement d’une 
action récursoire » contre son frère. 
La demande comprend 95 allégués. A l’appui de 12 allégations, A______ a 
proposé l’audition de « témoins » comme moyen de preuve (allégués 6 à 14 et 
19 à 21). 
 
Elle a notamment allégué que C______ SA avait été fondée par son père 
D______, [né le ______ 1934], et « confiée » à B______. Toutefois, dans un 
souci d’égalité entre ses enfants, D______ avait insisté pour qu’elle fasse 
également partie de la société, « notamment par l’intermédiaire de sa nomination 
en qualité d’administratrice vice-présidente, sans qu’elle n’ait toutefois la moindre 
influence dans la gestion de celle-ci ni le moindre pouvoir décisionnaire » 
(allégués 7 et 8). 
 
d. Par ordonnance du 26 juin 2024, le Tribunal a fixé un délai à B______ pour se 
prononcer par écrit (art. 245 al. 2 CPC). 


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e. Par un bref acte du 28 août 2024 (lequel comporte 4 paragraphes de quelques 
lignes), B______, agissant en personne, s’est opposé à toutes les prétentions 
financières de A______. 
Il a allégué que leur père D______ avait cédé à A______ une parcelle située sur la 
commune de E______ [GE], afin de la « dédommager ». La « totalité de ces dons 
versés » couvrait « plus que largement la ou les créances » que l’OCAS détenait à 
l’encontre de la précitée. 
B______ a produit une attestation manuscrite datée du 15 août 2024, selon 
laquelle D______ avait effectué des donations en faveur de sa fille pour la 
dédommager « de l’argent que lui réclame l’OCAS » : 240'000 fr. versés à 
l’OCAS, 80'000 fr. versés à A______ et cession d’une parcelle de 3'800 m2 sise à 
E______. 
f. Lors de l’audience de débats d’instruction du 24 septembre 2024, A______ a 
persisté dans ses conclusions. 
Elle a produit une attestation dactylographiée datée du 22 septembre 2024, dans 
laquelle D______ et son épouse F______ exposent les circonstances dans 
lesquelles a été signée l’attestation du 15 août 2024 susmentionnée et reviennent 
sur le contenu de celle-ci, en indiquant ne pas avoir versé la somme de 240'000 fr. 
à l’OCAS et n’avoir pas remis la somme de 80'000 fr. à leur fille. 
A______ a sollicité l’audition de G______ (son époux) en relation avec les 
allégués 6 à 14 et 19 à 21 de sa demande, ainsi que l’audition des parties. 
B______ a contesté « ce qui [était] dit dans les écritures » ainsi que la teneur de la 
pièce produite par sa sœur, soutenant que celle-ci aurait fait pression sur leurs 
parents. 
Il a sollicité l’audition de D______ au sujet de cette pièce, ainsi que l’audition des 
parties. 
Le conseil de A______ a déclaré ce qui suit : « Je ne m’oppose pas à l’audition de 
D______, étant précisé que son audition devra également porter sur les 
responsabilités des administrateurs et l’organisation de la société ». 
À l’issue de l’audience, le Tribunal a fixé une « audience de suite de débats 
d’instruction et ouverture des débats principaux ». 
g. Lors de l’audience « de suite de débats d’instruction, de débats principaux et de 
premières plaidoiries » du 25 mars 2025, B______ a maintenu la demande 
d’audition de son père et sollicité celle de H______ (son épouse) « comme témoin 
sur les allégués de [s]a réponse », ainsi que l’audition des parties. 


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A______ a persisté à demander l’audition de G______, ainsi que celle des parties. 
Le Tribunal a ouvert les débats principaux et donné la parole aux parties pour les 
premières plaidoiries. Celles-ci ont persisté dans leurs précédentes conclusions. 
Sur quoi le Tribunal a annoncé qu’il rendrait une ordonnance de preuve. 
h. Par ordonnance du 9 avril 2025, le Tribunal a autorisé les parties à apporter la 
preuve des faits qu’elles alléguaient. Comme moyens de preuve, outre 
l’interrogatoire et/ou la déposition des parties, il a admis, pour A______, 
l’audition comme témoin de G______ sur les allégués 6 à 14 et 19 à 21 de la 
demande et, pour B______, celles de D______ et de H______ « sur la teneur de la 
réponse et la pièce jointe à celle-ci ». Il a imparti aux parties un délai pour 
effectuer les avances de frais d’administration des preuves (200 fr. à charge de 
A______ et 400 fr. à charge de B______). 
i. Par courrier du 15 avril 2025, A______ a informé le Tribunal du décès de 
G______. Dans la mesure où elle n’avait « aucun autre témoin à présenter », elle 
partait du principe que l’avance de frais à sa charge sollicitée était « devenue nulle 
et sans objet ». 
j. Le 17 mai 2025, B______ a écrit au Tribunal que « après mûre réflexion et 
après avoir eu un entretien avec » son père, il renonçait à l’audition de celui-ci 
comme témoin. 
k. Par courrier du 2 juin 2025, A______ a informé le Tribunal que, dans la mesure 
où B______ avait renoncé à l’audition de D______, elle sollicitait l’audition de ce 
dernier « à titre de témoin en sa faveur ». Dans la mesure où elle avait demandé 
que ce témoin soit également entendu sur les responsabilités des administrateurs 
et l’organisation de la société, il convenait de maintenir son audition. 
B. 
Par ordonnance du 4 juin 2025, reçue le lendemain par A______, le Tribunal a 
rejeté la requête de celle-ci tendant à l’audition de D______ en qualité de témoin. 
 
Le premier juge a considéré que les conditions de l’art. 229 aCPC n’étaient pas 
réalisées, puisque A______ avait sollicité l’audition en question après l’ouverture 
des débats principaux. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, elle n’avait pas 
requis ladite audition et dans son courrier du 15 avril 2025 elle avait confirmé 
qu’après le décès du témoin G______, elle n’avait plus aucun témoin à présenter. 
C. 
a Par acte expédié le 16 juin 2025 à la Cour de justice, A______ a recouru contre 
l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce 
que la Cour ordonne l’audition dudit témoin, subsidiairement renvoie la cause au 
Tribunal pour qu’il statue dans le sens des considérants. 


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b. Dans sa réponse du 11 juillet 2025, B______, agissant en personne, a exposé 
les raisons pour lesquelles il avait renoncé à l’audition de D______. Il n’a pas pris 
de conclusions formelles. 
 
c. Les parties se sont encore déterminées à deux reprises chacune - A______ les 
24 juillet et 5 septembre 2025, B______ les 21 août et 23 septembre 2025. 
 
d. Les parties ont été informées le 7 octobre 2025 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision entreprise ayant été communiquée aux parties après le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 
1.2 Aux termes de l’art. 319 let. b CPC, le recours est notamment recevable contre 
les ordonnances d'instruction de première instance - dont font partie les 
ordonnances de preuve (parmi d’autres : ACJC/1411/2025 du 9 octobre 2025 
consid. 1.2 et réf. cit.) - dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu’elles 
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Le recours est en 
particulier conditionné à l’existence d’un risque de préjudice difficilement 
réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC) s’il est interjeté contre une ordonnance de 
preuve (ATF 142 III 116 consid. 3.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_679/2019 du 
5 juillet 2021 consid. 13.2). 
1.3 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours auprès de 
l’instance de recours (art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de dix jours pour les 
ordonnances d’instruction (art. 321 al. 2 CPC). 
2. 
2.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de 
dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF, puisqu’elle vise non seulement 
un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait 
(ATF 137 III 380 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_298/2020 du 3 juillet 
2020 consid. 5.3). La question de savoir s’il existe un préjudice difficilement 
réparable s’apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause 
principale, respectivement la procédure principale (ATF 141 III 80 consid. 1.2 ; 
ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_845/2019 du 
4 décembre 2019 consid. 1.2.1). La probabilité d'un préjudice irréparable suffit 
(ATF 137 précité consid. 1.2.1). Encore faut-il toutefois qu'elle soit corroborée 
par des indices concrets et ne repose pas sur une simple pétition de principe ou se 
réduise à des considérations théoriques (arrêt du Tribunal fédéral 5A_265/2018 du 
9 juillet 2018 consid. 3.3.4 ; cf. aussi ATF 135 I 261 consid. 1.2 qui exige la 
menace d'un dommage concret). 


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L’art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature 
juridique, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, 
pourvu qu’elle soit difficilement réparable. Il y a toutefois lieu de se montrer 
exigeant, voire restrictif, avant d’admettre la réalisation de cette condition, sous 
peine d’ouvrir le recours contre toute décision ou ordonnance d’instruction, ce que 
le législateur a clairement exclu (parmi d'autres : ACJC/1686/2023 du 
19 décembre 2023 consid. 2.1; JEANDIN, in Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 319 CPC et réf. cit.). 
 
2.2 Les ordonnances de preuve et les refus d'ordonner une preuve doivent en règle 
générale être contestés dans le cadre du recours ou de l’appel contre la décision 
finale. La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les 
parties ne cause en principe pas de préjudice irréparable, puisqu’il est 
normalement possible, en recourant contre la décision finale, d’obtenir 
l’administration de la preuve refusée à tort ou d’obtenir que la preuve administrée 
à tort soit écartée du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 4A_339/2013 du 8 octobre 
2013 consid. 2). 
 
On n’admettra un risque de préjudice irréparable que dans des circonstances 
particulières, soit notamment en cas d’ordonnance de preuve refusant l’audition 
d’un témoin capital très âgé ou gravement malade (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_661/2011 du 7 février 2012 consid. 3.2) 
2.3 Il incombe à la partie recourante d'indiquer de manière détaillée en quoi elle se 
trouve menacée d'un préjudice difficilement réparable par la décision incidente 
qu'elle attaque, lorsqu’un tel préjudice n'est pas d'emblée évident ; à défaut, le 
recours est irrecevable (par analogie : ATF 141 III 80 1.2 ; 138 III 46 consid. 1.2 ; 
137 III 324 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_492/2025 du 21 octobre 
2025 consid. 4.5). 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (parmi d’autres : ACJC/1315/2024 du 22 octobre 2024 
consid. 2.1.1 et les réf. cit.; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, 
FF 2006 6841, p. 6984). 
 
2.4 En l’espèce, la recourante fait valoir que son père a atteint l’âge de 91 ans en 
juillet dernier et qu’il existe « un risque non négligeable qu’il décède ou que son 
état de santé se dégrade avant que son audition ne puisse être réalisée dans le 
cadre d’une éventuelle procédure d’appel ». 
 
Ces éléments suffisent à établir le risque d’un dommage difficilement réparable, 
compte tenu des principes rappelés ci-dessus. En effet, le témoin dont l’audition 
est requise est très âgé et risquerait de ne plus se souvenir ou de ne plus se 


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souvenir suffisamment de faits importants à prouver, par exemple en raison d'une 
maladie affectant sa mémoire. 
 
Dans la mesure où le rejet de la réquisition de preuve litigieuse par le premier juge 
est susceptible de causer à la recourante un préjudice difficilement réparable, le 
recours, interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, est recevable. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal d’avoir considéré que les conditions de 
l’art. 229 aCPC n’étaient pas réalisées. A son avis, « la renonciation par l’intimé à 
l’audition de D______, manifestée par courrier en date du 17 mai 2025 » 
constituerait un fait nouveau au sens de la disposition précitée. La recourante fait 
en outre valoir qu’elle aurait « elle-même requis l’audition » de son père. 
 
3.1 La procédure simplifiée régit notamment les affaires patrimoniales dont la 
valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC), ce qui est le cas en 
l’espèce. La maxime des débats prévaut en règle générale, sauf dans les 
hypothèses prévues à l'art. 247 al. 2 CPC, qui n'entrent pas en considération 
in casu. Les parties doivent donc alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs 
prétentions et produire les preuves qui s'y rapportent (cf. art. 55 al. 1 CPC). 
L'art. 247 al. 1 CPC atténue toutefois ce principe en imposant au juge un devoir 
d'interpellation accru : il doit amener les parties, par des questions appropriées, à 
compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve. 
A teneur de l'art. 244 CPC, la demande simplifiée doit notamment contenir les 
conclusions et la description de l'objet du litige (al. 1 let. b et c), mais pas 
nécessairement une motivation (al. 2). Est visée aussi bien la motivation juridique 
que factuelle. Le justiciable est donc dispensé de présenter dans la demande 
simplifiée des allégations de fait assorties d'offres de preuve. La phase des 
allégations peut se dérouler oralement, c'est-à-dire à l'audience, cas échéant avec 
l'aide du juge. 
Le devoir d'interpellation du juge dépend des circonstances concrètes, notamment 
de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur 
représentation éventuelle par un mandataire. Ce devoir concerne avant tout les 
personnes non assistées et dépourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il a 
une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat : dans ce 
dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. Selon la jurisprudence, le devoir 
d'interpellation du juge ne doit pas servir à réparer des négligences procédurales. 
Ce point de vue est aussi exprimé dans la doctrine. Les manquements d'une 
personne qui procède seule peuvent être le fruit de son ignorance juridique, et pas 
nécessairement de sa négligence. S'agissant d'un avocat, le juge peut présupposer 
qu'il a les connaissances nécessaires pour conduire le procès et faire des 
allégations et offres de preuve complètes. Le point de vue selon lequel le juge n'a 
en principe pas à suppléer au défaut de diligence de l'avocat fait l'objet de 


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critiques ou nuances ; d'aucuns relèvent que la partie "mal" assistée ne doit pas 
être désavantagée par rapport à celle qui procède seule (arrêt du Tribunal fédéral 
4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2 et les référence jurisprudentielles et 
doctrinales citées). 
3.2 En l’espèce, il est constant que la procédure simplifiée s’applique. La 
recourante, même si elle n’y était pas tenue, a choisi de présenter au Tribunal, 
dans sa demande du 28 mai 2024, des allégations de fait assorties d’offres de 
preuve. En particulier, à l’appui des allégués 6 à 14 et 19 à 21 de la demande, elle 
a proposé l’audition de « témoins », sans autre précision. Lors de l’audience de 
débats du 24 septembre 2024, elle a déclaré qu’elle offrait de prouver les allégués 
précités par l’audition de G______. A teneur du procès-verbal d’audience, 
l’intimé s’est contenté d’une contestation globale du contenu « des écritures » et a 
requis l’audition de D______, uniquement sur la pièce nouvelle produite par la 
recourante. Celle-ci ne s’est pas opposée à cette audition, et a précisé qu’elle 
devrait porter également sur les responsabilités des administrateurs et 
l’organisation de la société. Certes, à teneur du procès-verbal d’audience, la 
recourante n’a pas indiqué sur quels allégués de la demande elle souhaitait faire 
porter ladite audition et le Tribunal ne l’a pas interpellée à ce sujet. Compte tenu 
du caractère simplifié de la procédure, cette formulation paraît suffisante pour être 
considérée comme une offre de preuve propre de la recourante. 
Le premier juge n’a pas traité cette question dans l’ordonnance de preuve du 
9 avril 2025, et n’a donc pas fixé le cadre du témoignage requis. Il n’a pas non 
plus déterminé si les faits à prouver étaient dûment contestés, au vu de la 
réfutation « en bloc » de l’intimé. La recourante pouvait donc partir de l’idée que 
le témoin D______ serait interrogé également sur les responsabilités des 
administrateurs et l’organisation de la société, comme elle l’avait requis, soit, 
grosso modo, sur ce qui figurait aux allégués 6 à 14 et 19 à 21 de la demande 
(sur le contenu de l’audition d’un témoin, cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4A_544/2018 du 29 août 2019 consid. 4.1). 
Lorsqu’elle a appris que sa partie adverse avait renoncé à l’audition du témoin 
D______, la recourante a rappelé au Tribunal qu’elle avait requis que ce dernier 
soit interrogé également sur les responsabilités des administrateurs et 
l’organisation de la société, raison pour laquelle son audition devait être 
maintenue. 
Il est à cet égard sans portée que, précédemment à la renonciation d’audition 
formulée par l’intimé, la recourante, qui informait le Tribunal du décès de son 
mari, ait précisé qu’elle n’avait, elle-même, pas d’autre témoignage à requérir ; à 
ce moment-là, elle n’avait en effet pas de motif de s’attendre à ce que l’intimé 
renonce à l’audition de leur père. 


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Au vu des développements qui précèdent, et en dépit du fait que la recourante était 
assistée d’un avocat, il convient de retenir que l’audition du témoin D______ a été 
écartée à tort. 
L’ordonnance attaquée sera donc annulée en tant qu’elle rejette la requête de la 
recourante tendant à l’audition dudit témoin. Il reviendra au Tribunal de procéder 
dans le sens des considérants. 
4. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 500 fr. (art. 41 RTFMC) et laissés 
à la charge de l’Etat de Genève, conformément à l’art. 107 al. 2 CPC. L'avance de 
frais de 1'000 fr. sera restituée à la recourante (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les dépens ne pouvant être mis à la charge de l'Etat (ATF 140 III 385 
consid. 4.1), il n’en sera pas alloué. 
* * * * * 


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C/2411/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 16 juin 2025 par A______ contre l’ordonnance 
rendue le 4 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2411/2023. 
Au fond : 
Annule l’ordonnance attaquée en tant qu’elle rejette la requête de A______ tendant à 
l’audition du témoin D______. 
Renvoie la cause au Tribunal pour qu’il procède dans le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 500 fr. et les laisse à la charge de l’Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 1'000 fr. à A______. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 


- 11/11 - 
 
C/2411/2023 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les trente 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux conditions de 
l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF égale à 30'000 fr.