ge_gerichte · ACPR/49/2022 · 2021-09-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21003/2020 
ACPR/49/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 25 janvier 2022 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance du 23 septembre 2021 rendue par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21003/2020 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 4 octobre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 
23 septembre 2021, adressée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
qu'il exécute sa peine de façon anticipée. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de la décision querellée et à ce 
que soit ordonnés l'exécution anticipée de sa peine. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier mis à la disposition de la Chambre 
de céans : 
a. Selon le rapport du 10 janvier 2021, depuis plusieurs semaines, la police menait 
des investigations sur un dénommé "D______", trafiquant de cocaïne opérant à 
Genève, identifié comme étant D______. Ce dernier disposait quasiment 
exclusivement d'une clientèle africaine, à laquelle il vendait la cocaïne par "doigt" de 
10 grammes, la mesure-étalon d'une valeur d'environ CHF 550.-. Les trafiquants de 
rue conditionnaient ensuite la drogue sous la forme de "boulettes" vendues dans les 
rues genevoises au prix de CHF 60.- à 100.-. D______ avait également fourni 
quelques toxicomanes en "boulettes". Il utilisait sa voiture [de la marque] E______ 
pour les transactions de drogue ou pour les déplacements sur les lieux des 
transactions. Plusieurs mesures de surveillance avaient été ordonnées. 
b. Le 11 janvier 2021, le Procureur a prévenu D______ d’infractions aux art. 19 al. 1 
et 2 LStup et 118 al. 1 LEI pour avoir, en particulier, depuis une date à déterminer, 
participé, notamment à Genève, à un important trafic de produits stupéfiants, portant 
sur plusieurs centaines de grammes de cocaïne, en détenant cette drogue, 
respectivement en fournissant celle-ci à des tiers, vendeurs sur le marché local. 
c. À teneur du rapport de police du 25 janvier 2021, la police avait identifié un 
dénommé "F______", transporteur pour le compte dudit "D______", comme étant 
A______, trafiquant de cocaïne ayant un rôle actif dans la livraison de cette drogue à 
d'autres trafiquants d'origine africaine et en ayant également vendu à des 
toxicomanes. 
A______ a été interpellé en possession de deux boulettes de cocaïne (7.6 gr). La 
perquisition de son logement a permis la découverte de 4 emballages contenant des 
boulettes de cocaïne, pour un total de 17.6 grammes, 1.2 grammes de haschich et du 
matériel de conditionnement (papier cellophane et deux balances électroniques) ainsi 
que trois téléphones portables. 
Le prévenu a déclaré que la drogue était destinée à son usage personnel et celui des 
membres de son groupe de musique. La carte Sim, trouvée dans son téléphone et 


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portant le numéro 1______, appartenait à un ami, auquel il l'avait prise le 9 décembre 
2020. 
d. Le 26 janvier 2021, le Procureur a prévenu A______ d'infractions aux art. 19 al. 1 
et 2 LStup et 115 al. 1 let. a et b LEI et de faux dans les certificats étrangers (art. 252 
cum 255 CP) pour avoir, depuis une date à déterminer : 
- 
à tout le moins en 2019, participé, notamment à Genève, à un important trafic 
de produits stupéfiants, portant sur plusieurs centaines de grammes de 
cocaïne, en détenant et transportant cette drogue, respectivement en 
fournissant celle-ci à des tiers, actifs sur le marché local (vendeurs); 
- 
et jusqu'à son interpellation, pénétré et séjourné en Suisse, notamment à 
Genève, de manière illégale, à savoir sans être au bénéfice des autorisations 
nécessaires, sans être en possession d'un passeport valable indiquant sa 
nationalité, et alors qu'il était démuni de moyens financiers légaux suffisants 
permettant d'assurer sa subsistance durant son séjour, étant précisé qu'il a fait 
l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace SCHENGEN, notifiée le 
26 avril 2016, valable du 13 septembre 2011 au 12 septembre 2021; 
- 
utilisé, dans le dessin d'améliorer sa situation, notamment lui permettre 
d'entrer et de séjourner en Suisse, sans être inquiété par les autorités, une 
carte d'identité malienne au nom de G______, ressortissant malien, né 
le ______ 1980, ainsi qu'une carte d'identité italienne établie au nom du 
dénommé H______, ressortissant sénégalais, né le ______ 1976, toutes deux 
munies de sa propre photographie. 
Le prévenu a déclaré que, de 2017 à novembre 2020, il se trouvait en Espagne et 
habitait depuis à I______ [France]; il n'avait ainsi pas participé à un trafic de 
stupéfiants. La drogue saisie était destinée à sa consommation et celle des huit 
membres de son groupe de musique; il l'achetait, prête à la consommation, à un 
dénommé "J______". Il ne portait pas le surnom de "F______". Il a refusé de 
communiquer le nom de son employeur en France. Les trois téléphones portables 
lui appartenaient; il utilisait le téléphone portable [de la marque] K______ avec 
la carte Sim d'un ami, dont il ne voulait pas donner l'identité, depuis le 9 février 
2021, le [téléphone portable de la marque] L______ pour le WiFi et n'utilisait 
plus le second L______ depuis février 2019. 
Il avait quitté la Suisse en 2017, à la suite du refus de sa demande d'asile, pour 
l'Espagne, pays qui avait également refusé de le lui octroyer; il avait fait faire les 
cartes d'identité en Espagne pour passer les frontières. 


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e. Lors des audiences des 26 février et 9 avril 2021, D______ a déclaré qu'un ami, 
surnommé "M______" qui habitait Genève, lui avait envoyé A______ pour l'aider à 
trouver du travail auprès de son employeur; il s'était vu à deux reprises à ce sujet, [au 
centre commercial de] N______; la seconde fois, A______ était venu avec son CV et 
une photocopie de sa pièce d'identité (un permis de séjour français); il lui avait dit 
qu'il ne pouvait pas lui trouver de travail sans passeport européen. Son épouse ne 
connaissait pas A______. Ce dernier ne lui avait jamais remis d'argent ni ne lui en 
avait remis; ils ne s'étaient pas rendu dans un bureau de change. 
A______ a déclaré qu'ils s'étaient vus à N______; il s'était rendu au bureau de 
change; il avait EUR 300.- et non EUR 8'000.-. Il ne connaissait pas "M______" 
(sic). 
Le Procureur les a informé des diverses mesures secrètes ordonnées dans les 
P/2______/2020, P/3______/2020 et la P/4______/20. 
Ainsi, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) avait autorisé, en 
substance, dans la P/2______/2020 : 
- 
la surveillance active du raccordement téléphonique 9______, utilisé par 
D______, du 17 septembre 2020 au 14 janvier 2021 et la surveillance rétroactive 
de ce raccordement du 20 mai au 19 novembre 2020; 
- 
la surveillance rétroactive du raccordement téléphonique 5______, utilisé par un 
complice présumé de D______, du 7 mai au 6 novembre 2020; 
- 
la surveillance active du raccordement téléphonique 1______, utilisé par 
A______, du 27 novembre 2020 au 27 janvier 2021, et celle rétroactive de ce 
raccordement du 20 mai au 19 novembre 2020 ainsi que la surveillance active du 
raccordement 6______, également utilisé par le précité, du 13 novembre 2020 au 
27 janvier 2021; 
- 
la surveillance active du raccordement téléphonique 7______, utilisé par un 
complice présumé de D______, surnommé O______, du 8 janvier au 8 mars 
2021. 
Dans la procédure P/3______/2020, le TMC avait autorisé la pose d'une balise sur le 
véhicule E______ de D______ du 24 août 2020 au 26 février 2021 et d'un dispositif 
de sonorisation, sur le même véhicule, du 31 août 2020 au 26 février 2021. 
Dans la procédure P/4______/2020, le TMC avait autorisé la pose de caméras dans 
les étages supérieurs de l'allée de l'immeuble sis 8______, du 13 novembre 2020 au 
8 mars 2021. 


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A______ a contesté avoir eu le reccordement 1______; il n'avait jamais parlé par 
téléphone à D______. Il était monté à une reprise dans la E______ de ce dernier qui 
lui avait proposé de le déposer [au quartier de] P______ et ils avaient discuté des 
élections présidentielles qui se déroulaient dans le pays de D______. 
Ce dernier a déclaré avoir parqué son véhicule 8______ mais ne pas s'être rendu dans 
les étages. "O______" lui avait fourni une centaine de grammes de cocaïne qu'il 
devait restituer vu la mauvaise qualité. 
Les prévenus, informés des voies de recours contre ces décisions, n'ont pas saisi la 
Chambre de céans. 
f. Par ordonnance du 20 avril 2021, le Procureur a joint, à la P/21003/2020, la 
procédure dans laquelle Q______ est prévenu d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d 
LStup, rupture de ban (art. 291 CP), faux dans les certificats (art. 252 CP) et 
infractions aux art. 90 al. 1 et 95 al. 1 LCR et celle dans laquelle T______ est 
prévenu d'infractions aux art. 291 CP, 115 LEI, 286 CP ainsi qu'aux art. 19 al. 1 et 2 
et 19a LStup. 
 
g. Le 11 mai 2021, le TMC a autorisé l'exploitation à l'encontre de D______, 
A______, T______ et Q______ des résultats des données recueillies au moyen des 
mesures de surveillances secrètes et des mesures de surveillance active et rétroactive 
des 
télécommunications 
recueillies 
dans 
les 
procédures 
P/2______/2020, 
P/3______/2020 et P/4______/2020. 
 
h. Le Procureur a ensuite tenu les audiences suivantes : 
o le 20 avril 2021, confrontation de D______, A______, T______ et Q______; 
audition d'une personne appelée à donner des renseignements; 
o le 25 mai 2021, audition d'un témoin; 
o le 7 (ou 8) juin 2021, confrontation des quatre prévenus; 
o le 18 (ou 17) juin 2021, audience portant sur l'analyse de messages vocaux 
entre D______ et T______ et sur une conversation entre le premier cité et 
A______ dans la E______, le 13 octobre 2020. 
A______ a déclaré être monté dans la voiture pour demander du travail. 
"M______", l'ami de D______ qui était en France, lui avait dit que ce dernier 
allait lui remettre de l'argent (2'700.-) pour son compte. Ce jour-là, il n'avait 
pas remis son CV et ses papiers d'identité à D______ et, par la suite, 
"M______" lui avait dit qu'il transmettrait ces documents par email au précité, 


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mais le patron avait dit vouloir la photo en format papier. Il avait revu 
D______, une seconde fois, pour la confirmation de son travail. Dans la 
voiture, il y avait également une femme et un enfant. 
Les deux prévenus ont déclaré ne pas connaître S______, dont la photographie 
leur a été soumise, et qui était soupçonné d'être "M______"; 
o le 8 juillet 2021, audience portant sur des conversations entre D______ et 
T______ et des messages entre le premier cité et S______; A______ a déclaré 
que ce dernier était l'ami de "M______" et le cousin de D______; 
o les 26 juillet, 8 et 20 septembre 2021, audiences portant sur des conversations 
entre D______ et T______ Q______; 
o le 18 octobre 2021, mise en prévention de U______, compagne de D______, 
pour infraction à l'art. 19 LStup et confrontation avec les autres prévenus; 
o le 18 novembre 2021, audience portant sur des conversations et messages entre 
D______, A______ et V______; 
o le 2 décembre 2021, audience portant sur des conversations tenues par 
Q______. 
 
i. L'audience du 1er octobre 2021 a porté, en particulier, sur des conversations entre 
D______ et A______. 
 
Confronté à celle du 31 octobre 2020, D______ a fini par admettre que A______ 
était impliqé dans le trafic de drogue avec S______, alias "W______", et lui-même. 
A______ avait transporté 250 grammes de drogue de France à Genève pour le 
compte de ce dernier. 
A______ a alors déclaré, après avoir jusque là contesté toute implication dans le 
trafic de stupéfiants, avoir reçu quelque chose, qui ressemblait à une balle de ping-
pong, d'un poids de 50 grammes, qu'il avait remise à D______ lequel a réaffirmé 
qu'il s'agissait de 250 grammes. A______ a confirmé qu'il savait que les 
CHF 8'000.-, qu'il avait comptés le 31 octobre 2020, avec D______, dans la 
E______, provenaient du trafic de drogue. 
Ils ont été prévenus complémentairement de blanchiment d'argent pour avoir changé 
cette somme en euro, le 31 octobre 2020. 
 
j. Entretemps, le Procureur a rendu, le 23 septembre 2021, la décision querellée. 


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k. Le TMC a ordonné la mise en détention provisoire de A______ ainsi que les 
prolongations ultérieures de cette détention, la dernière jusqu'au 4 mars 2022, durée 
suffisante pour clore l'instruction concernant ce prévenu et rédiger un acte 
d'accusation. Un dernier rapport de police, non accessible, concernant 
spécifiquement A______ et ses liens avec D______ et S______ devait encore faire 
l'objet de questions de la part de la direction de la procédure. 
 
Il a retenu les risques de fuite et de réitération et que celui de collusion demeurait très 
concret vis-à-vis des divers participants au trafic de stupéfiants. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que l'existence d'un risque de 
collusion avait été retenu de manière constante par le juge de la détention. Il a refusé 
la demande d'exécution anticipée aux motifs que S______, surnommé "M______", 
n'avait pas été interpellé, ni même localisé, et que l'instruction, portant notamment 
sur des messages vocaux entre les protagonistes de la procédure, n'était de loin pas 
terminée. 
D. 
a. À l'appui de son recours A______ conteste l'existence d'un risque de collusion 
justifiant le refus d'une exécution anticipée de sa peine. Il avait fait des aveux partiels 
et vu le stade avancé de la procédure, il n'existait pas de risque accru de collusion. 
Tous les prévenus, sauf S______ encore en fuite, avaient été entendus et confrontés. 
Il n'avait jamais eu le moindre contact avec l'extérieur depuis sa mise en détention, et 
était prêt à continuer à ne pas en avoir en exécution anticipée de peine. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
c. Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 102 al. 1 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
prévenu qui, en tant que partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 236 al. 1 CPP, la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à 
exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant 
une privation de liberté si le stade de la procédure le permet. L'exécution anticipée 
des peines et des mesures est, de par sa nature, une mesure de contrainte qui se classe 
à la limite entre la poursuite pénale et l'exécution de la peine. Elle doit permettre 
d'offrir à l'accusé de meilleures chances de resocialisation dans le cadre de 


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l'exécution de la peine avant même l'entrée en force du jugement (ATF 133 I 270 
consid. 3.2.1). En vertu de l'art. 236 al. 4 CPP, le prévenu est soumis au régime de 
l'exécution de la peine dès son entrée dans l'établissement, sauf si le but de la 
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté s'y oppose. Les 
modalités d'exécution de peine ne permettent en effet pas de prévenir les manoeuvres 
de collusion aussi efficacement que le cadre de la détention préventive. L'exécution 
anticipée de la peine doit ainsi être refusée lorsqu'un risque élevé de collusion 
demeure de sorte que le but de la détention et les besoins de l'instruction seraient 
compromis (arrêts du Tribunal fédéral 1B_426/2012 du 3 août 2012 consid. 2.1; 
1B_415/2012 du 25 juillet 2012 consid. 3 et les arrêts cités). 
Durant la procédure d'instruction, l'autorisation de l'exécution anticipée des peines et 
des mesures ne peut être donnée que si la présence du prévenu n'est plus requise dans 
le contexte de la procédure, autrement dit, si l'instruction touche à sa fin (…). La 
direction de la procédure devra tenir compte du fait que le risque de collusion est 
plus difficile à écarter durant une exécution anticipée que pendant la détention 
provisoire (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 
21 décembre 2005, p. 1217 ad art. 235 [actuel article 236]). 
Le "stade de la procédure" permettant l'exécution de peine de manière anticipée 
correspond au moment à partir duquel la présence du prévenu n'est plus 
immédiatement nécessaire à l'administration des preuves, ce qui est en principe le cas 
lorsque l'instruction est sur le point d'être close (A. KUHN / Y. JEANNERET / 
C. PERRIER DEPEURSINGE, Commentaire romand: Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 236; arrêt du Tribunal fédéral 1B_415/2012 
du 25 juillet 2012 consid. 3 et la référence citée). 
La poursuite de la détention sous la forme de l'exécution anticipée de la peine 
présuppose l'existence d'un motif de détention provisoire particulier, comme le risque 
de collusion. Ce motif de détention est en premier lieu justifié par les besoins de 
l'instruction en cours. Plus l'instruction est avancée et les faits établis avec précision, 
plus les exigences relatives à la preuve d'un risque de collusion sont élevées (cf. ATF 
132 I 21 consid. 3.2 p. 23 et les références citées). 
Un risque de collusion justifiant un refus d'exécution anticipée de peine demeure 
lorsque le fonctionnement concret d'une bande n'a pas pu être établi (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_415/2012 du 25 juillet 2012 et 1B_107/2020 du 24 mars 2020) 
ou parce que le prévenu conteste avec véhémence les graves accusations portées 
contre lui, le risque de collusion demeurant ainsi jusqu'à l'audience de jugement, 
moment où les preuves essentielles et décisives doivent être administrées (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_400/2017 du 18 octobre 2017). 


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Les modalités d'exécution de la peine ne permettent pas de prévenir les manœuvres 
de collusion aussi bien que dans le cadre de la détention préventive. Il y a ainsi lieu 
de refuser l'exécution anticipée de la peine lorsqu'un risque élevé demeure qui 
mettrait en péril le but de la détention et les besoins de l'instruction (arrêt du tribunal 
fédéral 1B_415/2012 du 25 juillet 2012 consid. 3). 
2.2. En l'occurrence, ce n'est que confronté aux enregistrements de ses conversations 
et aux déclarations de D______ l'impliquant dans le trafic que le recourant a admis 
avoir transporté quelque chose pesant 50 grammes (mais non 250 grammes de 
cocaïne) et avoir servi d'intermédiaire entre D______ et S______ dans le transfert 
d'argent qu'il savait provenir du trafic de stupéfiant. Jusqu'alors, il contestait toute 
implication. Le Procureur doit encore le confronter aux constatations du dernier 
rapport de police concernant spécifiquement ses liens avec D______ et S______, et 
déterminer le rôle de chacun dans le trafic; il a d'ailleurs agendé plusieurs audiences 
dans le courant du mois de janvier 2022 portant sur les messages vocaux et 
conversations téléphoniques. On ne peut dès lors considérer que la présence du 
recourant n'est plus requise ni que l'instruction touche à sa fin. 
En outre, S______ – qui apparaît comme étant un acteur important du trafic – n'a pas 
encore été interpellé et il ne peut être exclu que le recourant ne veuille avertir ce 
dernier de la procédure et des charges pesant sur lui, ce qu'il pourrait faire plus 
facilement sous le régime de l'exécution de peine. 
Enfin, le but de l'art. 236 CPP est d'offrir au détenu un régime d'exécution tenant 
compte notamment de sa situation et de lui assurer, cas échéant, de meilleures 
chances de resocialisation (ATF 143 IV 160 consid. 2.1). Or, force est de constater 
que le recourant ne répond pas à cette condition préalable, faute de pouvoir espérer 
séjouner en Suisse par la suite. 
3. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) la procédure n'étant 
pas terminée. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
900.00