ge_gerichte · DAS/24/2016 · 2016-01-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18254/2010-CS 
DAS/24/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 25 JANVIER 2016 
 
Recours (C/18254/2010-CS) formé en date du 16 janvier 2016 par Madame A______, 
______. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 26 janvier 2016 
à : 
- Madame A______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information et en pli simple : 
- ______ 
______. 
 


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C/18254/2010-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1961 et domiciliée ______, a travaillé en qualité 
d'enseignante durant plusieurs années. Elle est divorcée, et a un enfant âgé de 
20 ans. 
b) En juillet 2010, elle a fait l'objet d'un signalement adressé par son bailleur au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection), faisant état de nombreuses plaintes de voisins quant au comportement 
bruyant, incohérent et dangereux de cette dernière. 
c) Entendue dans le cadre de la procédure ouverte devant le Tribunal de 
protection, A______ avait indiqué souffrir d'un trouble bipolaire, être suivie par 
un médecin à ce titre, avoir subi une grave crise en été 2010, et avoir pris les 
dispositions pour qu'une telle situation ne se reproduise plus. 
d) Le Tribunal de protection a classé le dossier sans prononcer de mesure le 
16 mars 2011. 
B. 
a) Le 24 décembre 2015, A______ a fait l'objet d'un placement à des fins 
d'assistance ordonné par un médecin, et exécuté à ______. 
 
Cette hospitalisation a fait suite à l'intervention de la police, requise par les 
tenanciers d'un hôtel à ______, France, dans lequel résidait A______ depuis 
quelques jours. Présentant des troubles du comportement et un discours délirant, 
celle-ci a été hospitalisée en France, puis rapatriée à ______. 
 
b) Par acte du même jour, A______ a fait appel au juge pour s'opposer à ce 
placement. 
c) Le Tribunal de protection a ordonné une expertise psychiatrique le 30 décembre 
2015. 
B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint 
agrégé, a rendu son rapport d'expertise le 4 janvier 2016. 
L'expert a posé le diagnostic de trouble affectif bipolaire, en épisode maniaque, 
avec symptômes psychotiques. A______ souffrait de ce trouble bipolaire depuis 
une dizaine d'années, avait été hospitalisée à quatre reprises avant le présent 
placement, et était suivie par le Dr C______. Dans le cadre de cette cinquième 
hospitalisation, à ______, A______ présentait un état de décompensation, 
probablement consécutif à une interruption du traitement médicamenteux. 
L'expert a relevé que l'intéressée n'était pas consciente de sa pathologie mentale. 
Elle présentait un état de tension psychique important, et tenait des propos 
inadéquats et, par moments, incompréhensibles. Elle semblait avoir des 


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convictions délirantes de persécution, en rapport avec son ex-mari, sans 
phénomènes hallucinatoires. 
Selon l'expert, l'hospitalisation non volontaire d'A______ était nécessaire en vue 
de la protéger des conséquences de sa maladie, dès lors que ses troubles graves du 
comportement constituaient un risque d'accident et la mettaient en danger. Son 
état psychique ne permettait pas d'envisager la fin de l'hospitalisation à court 
terme. 
d) Le 5 janvier 2016, le Tribunal de protection a procédé à l'audition d'A______, 
ainsi que du Dr. D______, médecin chef de clinique de ______. 
A______ a expliqué s'être aperçue de différents cambriolages dans ses domiciles à 
______ ou encore à ______, France, qu'elle avait mis sur le compte de son 
ex-mari ou de l'un de ses sbires, pour lui dérober des documents. Déstabilisée par 
ces événements, elle s'était réfugiée dans un hôtel à ______ d'où elle avait appelé 
la police française, puis les pompiers, un médecin ayant pris finalement la 
décision de la faire hospitaliser. Elle n'était pas opposée à son hospitalisation 
proprement dite, mais souhaitait être hospitalisée en France, expliquant avoir fait 
de mauvaises expériences lors de précédentes hospitalisations à ______. Elle s'est 
excusée d'avoir brisé une porte de l'Unité. 
Le Dr D______ a indiqué que l'hospitalisation était justifiée, et qu'elle devait se 
poursuivre. A______ bénéficiait d'un suivi par le Dr C______, qui lui avait 
prescrit des stabilisateurs de l'humeur mais à faible dose, ainsi que, semble-t-il, 
récemment un antidépresseur. Le Dr D______ a relevé qu'il n'était pas impossible 
que ce soit la cause de la décompensation, voire l'un de ces facteurs. Il a déclaré 
avoir pu établir un plan de traitement avec la patiente, avec un aspect non 
médicamenteux s'agissant du programme hypostimulant et une approche à visée 
psychothérapeutique, et un autre aspect d'ordre médicamenteux, pour lequel des 
ajustements thérapeutiques devaient encore être opérés au regard des posologies 
des médicaments, insuffisantes à son sens. 
C. 
a) Par ordonnance du 5 janvier 2016, communiquée pour notification le 
lendemain 6 janvier 2016, le Tribunal de protection a déclaré recevable le recours 
formé le 24 décembre 2015 par A______ contre son placement à des fins 
d'assistance auprès de ______, décidée par un médecin le 24 décembre 2015 (ch. 
1 du dispositif), rejeté le recours (ch. 2), et rappelé que la procédure était gratuite 
(ch. 3). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'A______ présentait un trouble 
bipolaire décompensé, peut-être à cause de l'introduction d'un antidépresseur, que 
son état n'était à ce jour pas encore stabilisé. Son traitement devait être adapté 
quant à la posologie administrée. L'hospitalisation était justifiée et sa poursuite 
nécessaire, dans le but de stabiliser l'état psychique de l'intéressée, et d'éviter 


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qu'elle ne se mette en danger en effectuant des actes nuisibles pour ses intérêts ou 
sa personne. Cette dernière ne s'était d'ailleurs pas opposée au placement 
proprement dit, mais à son lieu d'hospitalisation. 
b) Par acte du 16 janvier 2016, A______ a formé un recours contre cette décision. 
Le recours a été transmis au Tribunal de protection le 16 janvier 2016, qui l'a fait 
suivre à la Chambre de surveillance le 18 janvier 2016. 
A______ soutient ne jamais avoir interrompu son traitement médicamenteux 
depuis septembre 2013. Sa décompensation était liée aux événements dont elle a 
été victime, à savoir les cambriolages de son appartement à Genève et le piratage 
de ses codes d'accès en informatique et en téléphonie, ainsi qu'à sa prise de 
conscience de toutes ces intrusions dans sa privée. 
Elle conteste la teneur du rapport d'expertise établi par le Dr B______, en 
particulier l'interruption du traitement retenue par l'expert comme cause de la 
décompensation survenue fin décembre 2015. 
c) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a procédé à l'audition 
d'A______ et du Dr D______ en date du 21 janvier 2016. 
A______ a confirmé son recours. Elle a reconnu avoir subi une décompensation 
psychique ayant conduit à son hospitalisation le 24 décembre 2015. Elle s'est 
opposée aux éléments retenus par l'expert concernant l'origine de cette 
décompensation, qu'elle estime être due aux cambriolages et piratages dont elle 
expose avoir été victime, contestant en particulier avoir interrompu son traitement 
médicamenteux. Elle a reproché à l'équipe médicale de ______ de n'avoir pas su 
la comprendre, et souhaitait être hospitalisée dans un établissement à ______, 
France. Le placement ordonné ne l'avait pas aidée, et son état s'était aggravé 
durant les premiers jours de son hospitalisation. Son état de santé s'était nettement 
amélioré par la suite. Elle a indiqué être consciente que sa sortie de Clinique 
devait s'effectuer avec des soutiens. 
Le Dr D______ a indiqué qu'A______ souffrait d'un trouble bipolaire, présentant 
une alternance de phases dépressives plus ou moins marquées, et de phases 
maniaques, depuis plusieurs années, et que ce diagnostic avait été confirmé lors de 
son hospitalisation au sein de ______. Selon ce médecin, il était possible que 
l'antidépresseur prescrit à A______ lors d'une phase dépressive en mai 2015 ait pu 
contribuer à la décompensation de son état psychique ayant conduit à son 
hospitalisation le 24 décembre 2015. A______ suivait le traitement prescrit, un 
régulateur d'humeur, avec néanmoins quelques réticences s'agissant du dosage 
proposé. Son état de santé s'était amélioré, et sa participation était plus active, de 
sorte la levée du placement était envisagée à moyen terme. A______ n'était plus 
placée en chambre fermée, et le travail actuellement mené consistait à préparer sa 
sortie. Selon ce médecin, la levée du placement pouvait être envisagée 


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prochainement, voire dans les jours qui suivent, pour autant que la posologie du 
traitement soit ajustée, qu'une phase intermédiaire de sorties limitées dans le 
temps soit instaurée, et qu'un suivi ambulatoire par un médecin-psychiatre soit mis 
en place. Le placement demeurait néanmoins nécessaire en l'état, dans la mesure 
où l'intéressée devait être soutenue et accompagnée dans sa sortie de Clinique. 
Une levée immédiate du placement risquerait de conduire à un effondrement 
dépressif de l'intéressée, qu'il convenait d'éviter en préparant la sortie de manière 
rapprochée. 
d) La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 
 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 
 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
 
2.2 Il est en l'espèce établi que la recourante souffre depuis plusieurs années d'un 
trouble affectif bipolaire, actuellement en épisode maniaque, qui présente des 
symptômes psychotiques. Ce diagnostic a été confirmé par les médecins de 
______ lors de son admission et par l'expert désigné par le Tribunal de protection. 
Les critiques émises par la recourante à l'encontre du rapport d'expertise ne visent 
pas son état de santé, mais les causes de cette décompensation: elle fait en 
particulier grief à l'expert d'avoir retenu qu'elle était probablement liée à 
l'interruption de son traitement médicamenteux. Il sera relevé à cet égard, quand 


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bien même la cause de la décompensation n'est pas déterminante pour l'issue de la 
présente procédure, que le Dr D______ a précisé, tant lors de son audition devant 
le Tribunal de protection que devant le juge délégué de la Chambre de céans, qu'il 
n'était pas impossible que la prescription de l'antidépresseur en phase dépressive 
ait pu en être la cause. Dans le cadre de sa décision, le Tribunal de protection a 
d'ailleurs à juste titre tenu compte de cet élément en retenant que l'intéressée 
présentait un trouble bipolaire décompensé, peut-être à cause de l'introduction 
d'un antidépresseur. Quoi qu'il en soit, cet élément ne remet pas en cause le 
diagnostic posé; il fait au contraire apparaître la nécessité d'adapter le traitement 
médicamenteux à la pathologie de l'intéressée. Depuis son admission à la 
Clinique, la recourante suit le traitement de stabilisateur d'humeur prescrit, avec 
néanmoins certaines réticences quant à la posologie proposée. Il ressort des 
déclarations concordantes de la recourante et du médecin responsable de ______ 
que la situation s'est nettement améliorée depuis l'admission de la recourante au 
sein de la Clinique. Selon ce médecin, son état de santé a évolué favorablement, 
sa participation est plus active, de sorte qu'elle n'a plus à être maintenue en 
chambre fermée, et le travail effectué avec la recourante consiste dans la 
préparation de sa sortie de la Clinique. Il estime que la levée du placement est 
envisageable prochainement, voire dans les jours qui viennent, pour autant que la 
posologie du traitement soit ajustée, qu'une phase intermédiaire de sorties limitées 
dans le temps soit instaurée, et qu'un suivi ambulatoire par un médecin-psychiatre 
soit mis en place. Il souligne toutefois que le placement demeure nécessaire dans 
l'immédiat, dans la mesure où une levée immédiate et prématurée du placement 
risque de conduire à un effondrement dépressif de l'intéressée, et donc à une 
aggravation de son état de santé, qu'il convenait d'éviter en préparant sa sortie au 
moyen des mesures envisagées. La décision querellée, conforme au droit, sera en 
conséquence confirmée, de manière à éviter qu'une sortie prématurée et non 
suffisamment préparée de la recourante de ______ ne soit à l'origine d'une 
nouvelle décompensation. 
 
______ est par ailleurs un établissement approprié pour la prise en charge du 
trouble bipolaire décompensé, en phase maniaque, dont souffre la recourante, 
comme l'a confirmé le médecin responsable de ______. Les griefs formulés par 
cette dernière s'agissant du manque de compréhension dont aurait fait preuve 
l'équipe médicale de ______ à son égard, ou encore son souhait d'être admise dans 
un établissement en France alors qu'elle est domiciliée à Genève, ne sont pas de 
nature à remettre en question l'adéquation de la prise en charge fournie par 
______ à la recourante. 
 
Les griefs étant infondés, le recours sera rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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C/18254/2010-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 16 janvier 2016 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/18/2016 rendue le 5 janvier 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/18254/2010-3. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Angela FERRECCHIA 
PICCOLI, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Angela FERRECCHIA PICCOLI
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.