voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/115/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3766/2011 
ATAS/115/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ ä Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3766/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X__________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/118/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3480/2012 
ATAS/118/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 février 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
INSTITUTION GENEVOISE X__________ sis à Carouge GE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12;Case postale 
2096, 1211 Genève 2 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3480/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l’Office cantonal des assurances sociales du 25 octobre 2012 
indiquant les prestations mensuelles de l’AI à partir du 1er août 2008, le décompte des 
prochains versements notamment d’une retenue en faveur de la Fondation Y_________ 
devenue Institution genevoise X________, 
Vu le recours du 18 novembre 2012 formé par cette dernière, demandant l’annulation de 
ladite décision et le rendu d’une nouvelle décision portant sur la période d’août 2008 à 
juin 2012 
Vu la réponse du 18 décembre 2012 de la Caisse de compensation concluant au rejet du 
recours, 
Attendu que selon son courrier du 21 janvier 2013, X________ indique que par gain de 
paix et compte tenu des montants en jeu, elle renonce à son recours, et par conséquent, 
le retire; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/119/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3767/2011 
ATAS/119/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3767/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X__________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/120/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3769/2011 
ATAS/120/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3769/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X__________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/121/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4013/2011 
ATAS/121/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4013/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/122/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1604/2012 
ATAS/122/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lucerne 
Z ___________à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/1604/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 29 novembre 2011, déposée le 
24 mai 2012 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/123/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4012/2011 
ATAS/123/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4012/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/124/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4010/2011 
ATAS/124/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z___________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4010/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/125/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4055/2011 
ATAS/125/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z_________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4055/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/117/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3771/2011 
ATAS/117/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3771/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/128/2013 · 2011-10-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1086/2011 
ATAS/128/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/1086/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ du 7 avril 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, à l’issue de laquelle la procédure a été 
suspendue d’accord entre les parties ; 
Vu l’ordonnance du 19 octobre 2011 ordonnant la reprise de l’instruction de la cause ; 
Vu la seconde audience de conciliation du 27 janvier 2012 lors de laquelle le Tribunal 
de céans a constaté l’échec de la tentative de conciliation et a indiqué qu’il statuerait sur 
la recevabilité de la demande ; 
Attendu que, lors de cette dernière audience, la défenderesse s'est déclaré disposée à 
payer la facture litigieuse de 56'401 fr. 25; la partie demanderesse persistant toutefois à 
demander des intérêts, frais et dépens ; 
Que la défenderesse a par ailleurs contesté la compétence du Tribunal arbitral de 
procéder à la conciliation des parties; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. seront mis à la charge de la 
défenderesse, celle-ci ayant implicitement reconnu devoir payer la facture litigieuse. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. à la 
charge de la défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/126/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3770/2011 
ATAS/126/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3770/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/127/2013 · 2013-02-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4008/2011 
ATAS/127/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4008/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, les HUG ont déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/94/2013 · 2011-09-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3671/2011 
ATAS/94/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 1er février 2013 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3671/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter 
suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en 
cours ; 
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 
2012, dans l’attente du résultat des négociations ; 
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les 
opposant aux défenderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le