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ge_gerichte · ATAS/779/2018 · 2018-09-11 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1576/2018 
ATAS/779/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 septembre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1576/2018 
- 2/3 -
Attendu en fait que Madame A______ (ci-après : l’assurée) s’est inscrite auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 1er septembre 2017 ; qu’un délai-cadre 
d’indemnisation a dès lors été ouvert en sa faveur jusqu’au 31 août 2019 ; 
Que par décision du 7 décembre 2017, confirmée sur opposition le 28 mars 2018, 
l’OCE a prononcé à son encontre une suspension de son droit à l’indemnité de 8 jours, 
au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été insuffisantes pour le mois 
d’octobre 2017 ; 
Que l’assurée a interjeté recours le 2 mai 2018 contre la décision sur opposition, 
indiquant qu’« en avril j’étais en arrêt maladie, on m’a pris mon argent, en mai, j’étais 
en vacances » ; 
Que dans sa réponse du 7 juin 2018, l’OCE a conclu au rejet du recours, sous réserve de 
sa recevabilité ; 
Que la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 28 août 
2018 ; 
Que l’assurée a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/1576/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/781/2018 · 2018-09-11 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2250/2018 
ATAS/781/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 septembre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté, avec 
élection de domicile, par Maître Florian BAIER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2250/2018 
- 2/2 -
Attendu en fait que par acte du 2 juillet 2018, Monsieur A______ (ci-après l’assuré), 
représenté par Me Florian BAIER, a interjeté un recours pour déni de justice contre le 
refus de statuer de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
sur sa demande d’assistance juridique au sens de l’art. 37 al. 4 LPGA ; 
Que dans sa réponse du 7 août 2018, l’OAI a informé la chambre de céans qu’une 
décision avait été rendue le 19 juin 2018 rejetant la demande d’assistance juridique ; 
Que par écriture du 20 août 2018, l’assuré a confirmé avoir reçu ladite décision, contre 
laquelle il a du reste interjeté recours le même jour ; qu’il déclare, partant, retirer son 
recours pour déni de justice du 2 juillet 2018 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours pour déni de justice et de rayer la 
cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/782/2018 · 2018-09-11 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3879/2017 
ATAS/782/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 septembre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3879/2017 
- 2/2 -
Vu la décision de non entrée en matière rendue par l'office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève le 18 août 2017 ; 
Vu le recours de Madame A______ du 21 septembre 2017, complété par mémoire du 2 
novembre 2017 ; 
Vu la réponse de l'OAI du 28 novembre 2017 ; 
Vu les échanges d'écritures ultérieurs et les pièces produites ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2018 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/775/2018 · 2018-09-10 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1835/2018 
ATAS/775/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ROUX Raphaël 
 
 
recourante 
 
contre 
ASSURA, PULLY 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1835/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 avril 2018 de Assura (ci-après : l'assureur-accident 
ou l'intimée), déclarant irrecevable l'opposition formée par Madame A______ contre la 
décision de l'intimée prononçant la mainlevée de l'opposition formée par cette dernière 
au commandement de payer poursuite N° 1______ ; 
Vu le recours du 28 mai 2018 interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à 
l'encontre de la décision susmentionnée ; 
Vu le complément au recours de la recourante du 8 juin 2018, régularisant l'acte de 
recours ; 
Vu la réponse de l'intimée du 6 juillet 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier de Maître Raphaël ROUX, indiquant à la chambre de céans avoir été 
nommé d'office pour assister la recourante dans cette procédure, et sollicitant une 
prolongation du délai de réplique ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 31 août 2018 déclarant que sa mandante 
retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/774/2018 · 2018-09-10 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1631/2018 
ATAS/774/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VAIVRE ET MONTOILLE, 
FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Manuel MOURO 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1631/2018 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/1631/2018 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 29 mars 2018 de la Suva caisse nationale d’assurances 
en cas d’accidents (ci-après : la Suva) rejetant l'opposition de Monsieur A______ (ci-
après : l'assuré), du 8 mars 2018 à l'encontre de la décision de la Suva Genève du 
28 février 2018 mettant un terme au versement des prestations d'assurance au 
11 mars 2018, au motif que l'accident du 3 juillet 2017 avait cessé de déployer ses effets 
le 5 janvier 2018 au plus tard ; 
Vu le recours du 14 mai 2018 de l'assuré, représenté par un conseil ; 
Vu le courrier recommandé du conseil du recourant du 31 août 2018 déclarant que son 
mandant retire le recours déposé le 14 mai 2018 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/771/2018 · 2018-09-05 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4038/2016 
ATAS/771/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 septembre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 
 
 
recourant 
 
contre 
GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sise 
Buchserstrasse 1, AARAU 1 Fächer, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4038/2016 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/4038/2016 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement d’une rente d’invalidité déposée le 25 novembre 2016 par 
Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son conseil, à 
l’encontre de Gastrosocial caisse de pension (ci-après la défenderesse) ; 
Vu la réponse du 25 janvier 2017 de la défenderesse ; 
Attendu que par courrier du 28 août 2018, le conseil du demandeur a indiqué que ce 
dernier retirait sa demande en paiement du 25 novembre 2016 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/761/2018 · 2018-08-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1199/2018 
ATAS/761/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 août 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par le 
SYNDICAT UNIA 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1199/2018 
- 2/2 -
Vu le recours de Monsieur A______ du 10 avril 2018 contre la décision du 16 mars 
2018 de Mutuel assurance-maladie ; 
Vu la reconsidération de la décision querellée par l'intimée et son remplacement par 
celle du 20 avril 2018; 
Vu le recours du 30 avril 2018 contre la décision du 20 avril 2018 de Mutuel assurance-
maladie ; 
Vu les réponses aux recours; 
Attendu que, par courrier du 2 juillet 2018, le recourant a retiré ses recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait des recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/762/2018 · 2018-08-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2048/2018 
ATAS/762/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 août 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Saint-Julien-en-Genevois, 
FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Marlyse CORDONIER 
 
recourante 
 
contre 
LA BALOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BASEL, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2048/2018 
- 2/2 -
Vu le recours pour déni de justice du 14 juin 2018 de Madame A______ ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours, par courrier du 13 juillet 2018 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/743/2018 · 2018-08-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2652/2018 
ATAS/743/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 août 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE FÉDÉRALE DE COMPENSATION, Schwarztorstrasse 
59, BERN 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2652/2018 
- 2/2 -
Vu le décompte d’indemnités journalières émis le 26 juillet 2018 par la Centrale de 
compensation ; 
Vu le courrier adressé par l’intéressée à la Cour de céans en date du 31 juillet 2018 ; 
Vu son passage à la chancellerie de la Cour en date du 13 août 2018 et son écriture du 
même jour indiquant qu’elle retirait son « recours » ; 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/720/2018 · 2018-08-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2263/2018 
ATAS/720/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Lida LAVI 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2263/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition 16 mai 2018 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation confirmant sa décision du 24 janvier 2017 à l’encontre de Monsieur 
A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours de l’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, du 2 juillet 2018 ; 
Attendu que par courrier du 20 août 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/724/2018 · 2018-08-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/945/2018 
ATAS/724/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES 
 
 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, 
sise Place de Milan, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/945/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 14 février 2018 de Vaudoise générale compagnie 
d’assurances SA (ci-après la Vaudoise ou l’intimée) confirmant sa décision du 
27 novembre 2017 refusant la prise en charge des frais de traitement de Madame 
A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) liés à l’événement du 12 septembre 2017 
; 
Vu le recours interjeté le 19 mars 2018 par l’assurée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que par courrier du 13 juillet 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette 
dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/726/2018 · 2018-08-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1500/2018 
ATAS/726/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1500/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 5 avril 2018 du service des prestations 
complémentaires à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 4 mai 2018 par l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que par courrier du 17 juillet 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette 
dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/710/2018 · 2018-08-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1634/2018 
ATAS/710/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 août 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER, représentée par 
ASSISTA PROTECTION JURIDIQUE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12;Case postale 2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1634/2018 
- 2/2 -
Vu en fait la décision du 16 avril 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) ; 
Vu le recours du 14 mai 2018 de Madame A______ (ci-après : la recourante), 
représentée par Assista protection juridique, auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 8 juin 2018 de l’OAI ; 
Vu le courrier de la recourante du 16 juillet 2018, dans lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/689/2018 · 2018-08-16 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1711/2018 
ATAS/689/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 août 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à 
CHÂTELAINE, représenté par Syndicat SIT 
 
 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Madame Lysiane BULLIARD, 
boulevard de Grancy 39, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1711/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 30 septembre 2015 de SWICA assurances SA 
confirmant sa décision du 23 mars 2015 et rejetant l'opposition concernant Monsieur 
A______ (ci-après : l'intéressé ou le demandeur) ; 
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : CJCAS) du 27 septembre 2016 (ATAS/761/2016) rejetant le recours de 
l'intéressé contre la décision précitée ; 
Vu la demande en révision formée le 18 mai 2018 par l'intéressé auprès de la CJCAS 
concluant à l'octroi d'un délai pour compléter sa demande et à la reconsidération ou 
révision au sens de l'art. 80 LPA et 61 let. i LPGA de l'arrêt précité au motif qu'[il a été] 
statué sur la base d'une expertise médicale de la Clinique Corela ; 
Vu le délai complémentaire accordé par la CJCAS au demandeur au 18 juin 2018, puis 
prolongé au 17 août 2018, pour compléter sa demande en révision, conformément à 
l'art. 65 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10) ; 
Attendu que par courrier du 13 août 2018, le demandeur, désormais représenté par un 
mandataire, a informé la chambre de céans que "[son] membre souhaite mettre fin à la 
procédure. En effet, la pesée d'intérêts entre le fort engagement nécessaire à la bonne 
marche de la procédure et les maigres chances d'aboutir a eu raison de son envie 
d'ouvrir à nouveau ce dossier" ; 
Qu'il a demandé que lui soit confirmé que la cause était rayée du rôle ; 
Que le courrier du 13 août 2018 constitue indubitablement une déclaration de retrait du 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le