ge_gerichte · ATAS/88/2011 · 2011-01-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3278/2008 
ATAS/88/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 24 janvier 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Hoirie de feu Monsieur B___________, soit Mesdames 
BA___________ , B___________ C___________, B___________ 
D___________ et Monsieur BB___________ B___________, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri 
NANCHEN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Feu M. B___________ (ci-après : l'assuré), né en 1946, marié, père de trois enfants, 
originaire du Portugal, titulaire d'une autorisation d'établissement C, est entré en 
Suisse en 1979. 
2. L'assuré a exercé un emploi à l'hôtel X___________ depuis le 20 juillet 1979 
comme bagagiste à raison de 8h45 par jour, 5 jours par semaine, pour un salaire en 
2005 de 56'680 fr ainsi que pour la régie Y___________ depuis le 1er juillet 1998 
comme concierge, 8 heures par semaine, pour un salaire brut de 866 fr. depuis le 1er 
janvier 2006. 
3. Le 28 mars 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité (mesures médicales) en indiquant des problèmes de vue et des douleurs 
aux yeux. 
4. Une radiographie du thorax et de la colonne dorsale et lombaire du 25 avril 2006 a 
conclu à "grand volume pulmonaire avec images hyperclaires, de localisation 
parahilaire et basale à gauche pouvant traduire soit des bulles d'emphysème, soit 
des bronchiectasies. Discrète surélévation de la coupole diaphragmatique gauche. 
Scoliose dorsale à convexité droite avec une cyphose physiologique conservée. 
Cunéisation des vertèbres à l'étage dorsal moyen et inférieur avec herniations intra-
spongieuses traduisant des séquelles d'une maladie de Scheuermann avec 
ostéophytose marginale et antérieure. Scoliose lombaire à convexité gauche avec 
une lordose physiologique normale. Spondylose lombaire avec discopathies L3-L4, 
L4-L5 et L5-S1. Angle lombo-sacré dans les limites de la norme, mesurant 29.7°". 
5. Le 9 mai 2006, la Dresse L___________, FMH ophtalmologie, a rempli un rapport 
médical AI dans lequel elle a posé le diagnostic de cataracte de l'œil droit depuis un 
an et attesté d'un état de santé qui s'aggravait. Une opération était prévue le 9 juin 
2006. 
6. Par décision du 12 mai 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après . 
l'OAI) a pris en charge les coûts de l'opération. 
7. Le 29 juin 2006, un bilan carotidie et vertébral a conclu à un épaississement 
athéromateux calcifié homogène au départ de la carotide interne droite, non 
sténosant. 
8. Le 4 juillet 2006, le Dr M__________, FMH neurologie, a posé le diagnostic, après 
examen ENMG, de neuropathie cubitale bilatérale au coude modérée. Le patient se 
plaignait de fourmillement aux membres supérieurs gauches avec parfois lâchage 
d'objets et douleurs. 


 
 
 
 
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9. Le 26 juillet 2006, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI 
(moyens auxiliaires) à la suite de cataractes aux deux yeux. 
10. Par communication du 15 août 2006, l'OAI a pris en charge les moyens auxiliaires 
optiques nécessaires. 
11. Depuis le 22 septembre 2006, l'assuré a été en incapacité de travail totale et a reçu 
des indemnités journalières perte de gain de la part d'Helsana Assurances SA. 
12. Le 1er novembre 2006, la Dresse N__________ a attesté d'une cataracte de l'œil 
gauche depuis le printemps 2006, à développement rapide et d'une opération le 22 
septembre 2006. L'incapacité de travail était totale du 9 juin au 17 juillet 2006 et du 
22 septembre au 9 novembre 2006. 
13. Par communication du 9 novembre 2006, l'OAI a pris en charge le coût de 
l'opération du 22 septembre 2006 et les moyens auxiliaires optiques nécessaires. 
14. Une IRM du 13 novembre 2006 a conclu à une "dégénérescence discale étagée de 
C2-C3 jusqu'à C6-C7 avec discarthrose sévère C3-C4, C4-C5, C5-C6, C6-C7. 
Protrusion discale ostéophytaire en C2-C4, surtout C4-C5 appuyant sur la partie 
antérieure du cordon médullaire et sur l'émergence des racines, moins prononcée en 
C5-C6 à prédominance gauche et C6-C7. Uncarthrose avec rétrécissement des trous 
de conjugaison en C3-C4 gauche, C4-C5 droit, C5-C6 à prédominance gauche et 
C6-C7 avec arthrose des masses latérales. Le cordon médullaire est comprimé dans 
sa partie antérieure en C3-C4, C4-C5, C5-C6 avec une petite ligne hyperintense en 
son sein (T2) en C3-C4 traduisant une discrète myélomalacie". 
Un CT-scan pulmonaire du 1er décembre 2005 a conclu à un aspect épaissi, 
cicatriciel de la grande scissure gauche sur un fond d’hyperinflation et une hernie 
hiatale par glissement. 
15. Le 5 décembre 2006, le Dr O__________, FMH pneumologie, a posé les 
diagnostics de COPD avec syndrome obstructif sévère, tabagisme chronique (80 
UPA) stoppé en juin 2006, HTA systémique sous traitement, hernie hiatale par 
glissement (CT-scan thoracique du 1er décembre 2006), HDH sur AINS opérée en 
1991. 
Le patient présentait un COPD secondaire au tabagisme avec un syndrome 
obstructif sévère qui expliquait la symptomatologie respiratoire prévalant depuis 
une année (dyspnée au moindre effort). Il relève qu'un CT-scan pulmonaire du 
1er décembre 2006 a conclu à un aspect épaissi, cicatriciel de la grande scissure 
gauche sur un fond d'hyperinflation pulmonaire et hernie hiatale par glissement. 
16. Le 9 janvier 2007, la Dresse N__________ a indiqué que l'assuré avait présenté une 
réaction inflammatoire importante justifiant l'incapacité de travail. 


 
 
 
 
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17. Le 14 février 2007, le Dr P__________, FMH neurochirurgie, a indiqué que le 
patient se plaignait de douleurs cervicales et douleurs et fourmillements dans les 
mains. Il a proposé d'investiguer le problème des mains et prescrit un traitement 
pour la symptomatologie cervicale. 
18. Le 23 février 2007, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l'assurance-invalidité en mentionnant qu'il était suivi par la Dresse Q__________, 
FMH médecine générale et une atteinte à la santé existant depuis dix ans. 
19. Le 23 mars 2007, le Dr M__________ a pratiqué une électroneuromyographie 
confirmant une neuropathie cubitale modérée aux coudes, à discrète prédominance 
droite. 
20. Par décision du 18 avril 2007, l'OAI a alloué à l'assuré une indemnité journalière 
pour la période du 9 juin au 16 juillet et du 22 septembre au 5 novembre 2006. 
21. Le 4 mai 2007, le Dr R__________, spécialiste FMH en rhumatologie, a écrit à la 
Dresse Q__________ que l’assuré souffrait de cervicobrachialgies et de 
lombocruralgies bilatérales, avec un abaissement du seuil de la douleur (11 points 
douloureux de fibromyalgie sur 18), que le diagnostic de polymyalgie rheumatica 
était peu probable, qu’une atteinte inflammatoire était possible, tout comme une 
atteinte concomitante de la coiffe des rotateurs. 
22. Le 22 mai 2007, le Dr S__________, médecin-adjoint agrégé du service de 
neuropsychiatrique des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a rendu un 
rapport suite à la consultation de l'assuré pour insomnies depuis début 2006. 
23. Le 22 juin 2007, la Dresse Q__________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel elle indique suivre l'assuré depuis le 13 avril 2006, que son état est 
stationnaire, qu'il est en incapacité de travail totale depuis le 6 novembre 2006, que 
l'ancienne activité ni aucune autre n'est plus exigible. Elle pose les diagnostics 
suivants : avec répercussion sur la capacité de travail : cervico-dorso-lombalgies 
aigües sur troubles statiques et dégénératifs de la colonne CDLombaire, sur 
séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann et sur protrusions discales 
étagées au niveau C3-C4, C4-C5, C5-C6 et myélomalacie. Cervicobrachialgies 
aigües gauches à répétition. Tendinopathie à l'épaule gauche. Syndrome du tunnel 
carpien bilatéral avec atteinte du cubital ddc. COPD avec syndrome obstructif 
sévère. HTA, et sans répercussion sur la capacité de travail : emphysème 
pulmonaire. Lombalgies aigües sur discopathies L3-L4, L4-L5, L5-S1. Kyste de 
Tornwaldt dans la partie postérieure du naso-pharynx. Suspicion de fibromyalgie. 
Etat d'angoisse. SJSR. 
24. Le 4 juillet 2007, X___________ a indiqué que l’assuré est en incapacité totale de 
travail depuis le 22 septembre 2006. 


 
 
 
 
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25. Le 18 octobre 2007, la Dresse T__________, médecine physique et rééducation, du 
Service médical Régional AI (SMR), a rendu un avis selon lequel le rapport de la 
Dresse Q__________, sans pondération des diagnostics, ne permettait pas 
d'élaborer un rapport final, de telle sorte qu'il fallait demander des rapports aux 
spécialistes. 
26. Le 12 novembre 2007, le Dr RO__________ a indiqué que l'évolution avait été 
favorable depuis décembre 2006 sous traitement. L'assuré présentait un syndrome 
obstructif chronique sévère secondaire à un tabagisme stoppé en 2006. Un contrôle 
était recommandé dans six mois. L'ancienne activité n'était plus exigible mais il 
pouvait exercer une activité sédentaire, en évitant les efforts physiques, environ 7 
heures par jour. 
27. Le 10 décembre 2007, le Dr RO__________ a attesté dans un rapport AI, comme 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, un COPD avec syndrome 
obstructif sévère depuis 2006. Une activité sédentaire était exigible sans efforts 
physiques et à un taux d’environ 7 heures par jour. 
28. Le 22 janvier 2008, le Dr N. R__________ a rempli un rapport médical AI à la 
suite d'une consultation unique du 4 mai 2007, dans lequel il pose les diagnostics 
suivants, avec répercussion sur la capacité de travail : cervicobrachialgies 
bilatérales (G>D), lombocruralgies bilatérales, neuropathie cubitale prédominante à 
droite et sans répercussion sur la capacité de travail : hypertension artérielle, 
hypercholestérolémie. 
L'incapacité de travail était totale depuis novembre 2006. Le pronostic fonctionnel 
était mauvais. L'ancienne activité n'était plus exigible mais l'assuré pouvait exercer 
un travail sans activité physiquement pénible environ 6 heures par jour. 
29. Le 12 février 2008, le Dr U__________, FMH médecine interne du SMR, a estimé 
qu'était exigible une activité sédentaire ou semi-sédentaire, permettant l'alternance 
des positions assise-debout, sans manipulation répétées de charges de plus de 5 kg, 
sans position du tronc tenue en porte-à-faux, flexion-rotation répétées du tronc et en 
évitant la poussière et l'exposition aux basses températures. L'incapacité de travail 
était de 100 % dès le 6 novembre 2006. Selon le Dr R__________, une activité 
adaptée était exigible 6 heures par jour, soit à 75 % depuis le 6 novembre 2006. En 
revanche, l'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle. 
30. Par projet d'acceptation de rente du 4 avril 2008, l'OCAI a alloué à l'assuré une 
demi-rente d'invalidité dès le 1er novembre 2007, fondée sur un degré d'invalidité 
de 57 %, lequel était obtenu en comparant un revenu sans invalidité de 69'121 fr. 
avec un revenu avec invalidité de 29'870 fr. (ESS 2004 TA1 30/32, niveau 4, à 
75 % avec un abattement de 25 %). Des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas 
envisageables. 


 
 
 
 
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31. Par décision du 9 juillet 2008, l'OAI a alloué à l'assuré une rente mensuelle de 
710 fr. depuis le 1er novembre 2007. 
32. Le 2 septembre 2008, l'assuré a écrit à l'OAI que son état de santé se péjorait et qu'il 
requérait une révision de son dossier. 
33. Le 15 septembre 2008, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision de l'OAI du 9 
juillet 2008, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité. Il avait reçu la décision attaquée le 16 juillet 2008. Il souffrait d'une 
grave affection pulmonaire, prenait des antidépresseurs, ne dormait plus 
normalement et était incapable de travailler malgré sa détermination. Son invalidité 
était au moins de 70 %. Il annonçait qu’il allait produire des rapports médicaux. 
34. Le 13 octobre 2008, le Dr O__________ a effectué une exploration respiratoire 
fonctionnelle pléthysmoscopique corporelle et conclu à un syndrome obstructif 
modéré à sévère, avec air trapping statique et dynamique ; par rapport au 
23 septembre, le volume expiratoire maximum par seconde (VEMS) avait gagné 
160 ml et le VR 560 ml. 
35. Le 29 octobre 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant qu'il s'était fondé 
sur les avis des Drs O__________ et R__________ et qu'un abattement maximum 
de 25 % avait été accordé au recourant. 
36. Le 27 novembre 2008, la Dresse Q__________ a attesté d’un suivi de l’assuré 
depuis le 13 avril 2006 et a posé les diagnostics suivants : 
Cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques et dégénératifs de la 
colonne CDlombaire sur séquelles d’une ancienne maladie de Scheuermann 
et sur protrusions discales étagées au niveau C3-C4, C4-C5, C5-C6 et 
myélomalacie, protrusions discales D11-D12, D12-L1, L2-L3 et L3-L4, 
Tendinopathie à l’épaule gauche, 
Lombosciatalgies aiguës gauches à répétition sur hernie discale L5-S1, 
Cervico-brachialgies aiguës à répétition avec atteinte du cubital dde, 
Kyste de Tornwalds dans la partie postérieures du naso-pharynx, 
COPD avec syndrome obstructif sévère, 
Emphysème pulmonaire, 
HTA, 
Epigastralgies sur hernie hiatale et gastrite aiguë, 
Polymyalgia rheumatica probable, 
Etat d’angoisse. 
L’assuré se plaignait d’importantes douleurs et blocages au niveau du rachis 
CDlombaire, de douleurs au niveau des Mss et Mis, accompagnées de 
fourmillements, d’épigastralgies, d’angoisse, d’asthénie, de troubles du sommeil, 


 
 
 
 
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mais surtout de très importants troubles respiratoires, l’empêchant de dormir de 
façon continue. L’état de santé s’aggravait, particulièrement au niveau respiratoire 
(il était dyspnéique même au repos) ; il était totalement incapable de travailler et il 
était souhaitable que le médecin-conseil de l’assurance-invalidité revoie son cas. 
37. Le 28 novembre 2008, le Dr O__________ a mentionné que l’assuré présentait une 
bronchopneumopathie chronique obstructive sévère ainsi qu’une volumineuse 
hernie hiatale mixte de sorte qu’il était illusoire que l’assuré puisse envisager un 
travail même à 50% pour l’instant. 
38. Le 2 décembre 2008, le Dr O__________ a effectué une exploration respiratoire 
fonctionnelle pléthysmographie corporelle et conclu à un syndrome obstructif 
sévère, superposable au 28 octobre dernier avec un trapping statique et dynamique. 
39. Le 12 décembre 2008, La Dresse V__________, médecin psychiatre à la 
permanence de Chantepoulet, a attesté d’un diagnostic d’état dépressif moyen à 
sévère. 
40. Le 15 décembre 2008, le Dr O__________ a écrit à la Dresse Q__________ qu’en 
juin 2008 les fonctions pulmonaires montraient un syndrome obstructif sévère 
(VEMS à 36% du prédit) et une volumineuse hernie hiatale, que depuis le 15 
octobre 2008 le patient bénéficiait d’une oxygénothérapie avec un bon résultat. 
41. Par réplique du 15 décembre 2008, le recourant a observé qu’il souffrait 
d’affections multiples dont une insuffisance respiratoire chronique et un état 
dépressif qui l’empêchaient de travailler, ce qu’avaient constaté les Dr 
Q__________ et O__________. Une aggravation considérable de son état actuel 
était intervenue entre décembre 2007 et la décision de l’OAI du 9 juillet 2008. Il 
concluait à l’annulation de cette décision et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 
42. Le 9 janvier 2009, le Dr W__________ du SMR a observé qu’au vu de l’avis du 28 
novembre 2008 du Dr O__________, il pourrait adhérer à la remarque que l’assuré 
ne puisse envisager un travail à 50% même pour l’instant, que le diagnostic de 
polymyalgie rheumatica probable posé par la Dresse Q__________ était nouveau et 
que la prise en charge par la Dresse V__________ semblait récente. 
Il convenait de demander à la Dresse V__________ des précisions quant au 
diagnostic de polymyalgie rheumatica et d’obtenir le résultat des fonctions 
pulmonaires récentes de la part du Dr O__________ . 
43. Le 29 janvier 2009, le Dr A__________, service de chirurgie viscérale des HUG, a 
écrit au Dr O__________ que l’assuré était atteint d’un énorme COPD et d’une 
énorme hernie hiatale qui était une récidive d’une ancienne hernie opérée en 1991, 
qu’il était capable de marcher lentement à jeun 2 à 4 heures par jour, que le risque 


 
 
 
 
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respiratoire en vue d’une intervention était majeur, mais que le bénéfice attendu 
n’était pas négligeable. 
44. Le 4 février 2009, l’OAI a conclu à ce que l’instruction médicale soit complétée. 
45. Le 23 mars 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a tenu une audience 
de comparution personnelle et d’enquêtes au cours de laquelle les Drs 
O__________ et Q__________ ont été entendus. 
Le Dr O__________ a déclaré qu’il suivait le recourant depuis le 29 novembre 
2006, qu’il avait constaté un syndrome obstructif chronique de degré sévère, que 
jusque dans le courant de l’année 2007 l’état de santé sur le plan pneumologique 
était stationnaire, que le 11 août 2007 il avait constaté l’existence d’une 
volumineuse hernie hiatale mixte, facteur aggravant du problème respiratoire, que 
depuis le 15 octobre 2008 le recourant bénéficiait d’une oxygénothérapie de 15 
heures par jour ayant amélioré l’essoufflement, que depuis le 26 novembre 2006 
jusqu'au 2 décembre 2008, le volume expiratoire mesurable par seconde (VEMS) 
était passé de 47% du prédit à 36%, que l’assuré devrait être opéré de l’hernie 
hiatale le 8 avril 2009, ce qui devrait améliorer le problème respiratoire, que 
l’activité possible selon son rapport du 10 décembre 2007 devait être strictement 
sédentaire, sans aucun effort physique, que compte tenu de l’importance du tableau 
clinique et de l’hernie hiatale le recourant était totalement incapable de travailler, 
que le VEMS était toujours resté inférieur à 40% du prédit au-delà de février 2008. 
La Dresse Q__________ a déclaré qu’elle suivait le recourant depuis le 13 avril 
2006, qu’entre juin 2007 et novembre 2008, il n’y avait pas eu d’évolution de l’état 
de santé du recourant en raison de troubles dégénératifs, qu’elle avait adressé celui-
ci au Dr R__________ pour investiguer la polymyalgia rheumatica, lequel avait 
diagnostiqué une fibromyalgie, qu’en position assise le recourant avait une capacité 
résiduelle très réduite, qu’il souffrait aussi d’arthrose, que compte tenu des troubles 
dégénératifs, le recourant avait toujours mal malgré les traitements. 
Le recourant a déclaré qu’il ne travaillait plus depuis le 22 septembre 2006, que 
même une activité à 25% proposée par X___________ n’était pas possible, que sa 
dépression pourrait avoir commencé en septembre 2006. 
46. Le 7 avril 2009, le Dr R__________ a attesté qu’il avait adressé son rapport du 4 
mai 2007 à la Dresse Q__________ et qu’il avait vu le patient une seule fois le 4 
mai 2007. 
47. Le 15 avril 2009, le recourant est décédé. 
48. Par ordonnance du 11 mai 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 
suspendu l’instruction de la cause. 


 
 
 
 
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49. A la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales, la justice de paix a 
indiqué le 18 décembre 2009 que Madame BA___________ B___________ était 
l’épouse de feu Monsieur B___________. 
50. Le 11 janvier 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a imparti à 
Madame B___________ un délai au 1er février 2010 pour indiquer si elle entendait 
reprendre la procédure en cours ainsi que lui communiquer les coordonnées des 
autres héritiers. 
51. Le 13 janvier 2010, Madame BA___________ B___________, Monsieur 
BB___________ B___________, Madame B___________ C___________ et 
Madame B___________ D___________, représentés par un avocat, ont informé le 
Tribunal cantonal des assurances sociales qu’ils entendaient reprendre la procédure. 
52. Par ordonnance du 8 février 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 
repris l’instruction du recours au nom des personnes susmentionnées. 
53. A la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales, l'intimé a transmis des 
observations le 8 juin 2010 en se référant à un avis médical du Dr W__________ 
du SMR du 7 juin 2010 selon lequel il existait une aggravation du point de vue 
pulmonaire dès le 23 septembre 2008 entraînant une incapacité de travail totale, 
étant précisé que la hernie hiatale ne constituait pas en elle-même une augmentation 
du degré d'incapacité de travail; ainsi, la capacité de travail dans une activité 
adaptée était celle décrite par le Dr U__________ du SMR jusqu'au 22 septembre 
"2009" (recte : 2008) puis était nulle dès cette dernière date. 
54. Le 25 juin 2010, les recourants ont observés que le Dr RO__________, dans son 
rapport du 10 décembre 2007, avait indiqué qu'une activité uniquement sédentaire 
était possible de sorte que l'éventail des activités retenues par l'intimé était trop 
large, que la hernie hiatale diagnostiquée depuis juin 2007 augmentait le degré 
d'incapacité de travail comme attesté par le Dr O__________, qu'il n'était pas 
possible, comme le prétendait l'intimé, que l'incapacité de travail fût de 25 % en 
tous cas jusqu'au 9 juillet 2008 puis subitement de 100 % dès le 23 septembre 2008, 
qu'au contraire, la présence de la hernie hiatale en juin 2007 déjà et la dégradation 
des fonctions pulmonaires entraînaient avant le 23 septembre 2008 le droit à une 
rente entière d'invalidité, que le Dr O__________ avait attesté d'un VEMS qui était 
passé de 47 à 26 % du prédit entre le 26 novembre 2006 et le 2 décembre 2008 et 
qu'il était toujours resté inférieur à 40 % du prédit au-delà de février 2008 de sorte 
qu'en juillet 2008 le taux d'invalidité était déjà tel qu'il ouvrait le droit à une rente 
entière d'invalidité. 
55. A la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales, le Dr O__________ a 
indiqué le 22 octobre 2010 qu'il confirmait la capacité de travail de sept heures par 
jour dans une activité sédentaire, sans effort physique depuis le 29 novembre 2006, 
que la hernie hiatale avait été diagnostiquée le 1er décembre 2006, puis confirmée 


 
 
 
 
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en 2007 et 2008, qu'elle entraînait une aggravation de l'insuffisance respiratoire 
chronique et qu'il n'était pas d'accord avec l'avis du SMR selon lequel l'incapacité 
de travail totale était survenue en septembre 2008 car l'assuré présentait déjà le 29 
novembre 2006 une insuffisance respiratoire sévère. 
56. A la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales, le Dr O__________ a 
précisé le 25 novembre 2010 qu'en reprenant en particulier les fonctions 
pulmonaires de l'assuré, il arrivait à la conclusion que l'insuffisance respiratoire 
chronique sévère de celui-ci ne lui permettait pas de travailler, même dans une 
activité sédentaire, depuis en tous cas février 2008, voire juin 2007, que cette 
conclusion ne correspondait pas à celle de son rapport du 10 décembre 2007 mais 
que cette contradiction s'expliquait par une légère amélioration de la situation 
respiratoire qui avait eu lieu le deuxième semestre 2007, que l'état de santé de 
l'assuré s'était considérablement détérioré et que cette aggravation était survenue 
antérieurement déjà, en tous les cas le 11 juin 2007 par rapport à novembre-
décembre 2006, en raison d'une nette dégradation des indices respiratoires 
fonctionnels (VEMS de 67 % de la valeur prédite le 5 décembre 2006 et de 31 % de 
la valeur prédite le 11 juin 2007). Qu'enfin, l'aggravation de l'état de santé 
entraînant une incapacité de travail totale s'était donc produite bien antérieurement 
au 23 septembre 2008. 
57. Le 10 décembre 2010, la Dresse B__________ du SMR a rendu un avis selon 
lequel les fonctions pulmonaires de l'assuré s'étaient dégradées de décembre 2006 à 
juin 2007 mais qu'elles s'étaient nettement améliorées dès août 2007, que la 
fonction pulmonaire de février 2008 étant à 51 %, la capacité de travail pouvait être 
considérée (selon l'American medical association classification scheme for 
respiratory impairment - ci-après : la classification américaine) comme étant 
diminuée de 30 à 45 % puis nulle dès le 1er juin 2008 en raison de la diminution du 
VEMS à 38 %. Enfin, la hernie hiatale n'était pas en elle-même incapacitante. En 
conséquence, l'incapacité de travail était depuis le 23 novembre 2006 totale dans 
l'activité habituelle et une capacité de 55 % devait être admise dès février 2008 
dans une activité adaptée; cette capacité était nulle dès le 1er juin 2008. 
58. Le 13 décembre 2010, les recourants ont conclu à l'existence d'une incapacité de 
travail totale depuis juin 2007 en raison de la dégradation des fonctions 
pulmonaires entre novembre 2006 et juin 2007 et du diagnostic d'hernie hiatale. 
59. Le 15 décembre 2010, l'intimé a conclu à un degré d'invalidité de 68 % fondant le 
droit à un trois-quarts de rente dès le 1er novembre 2007 et à une rente entière 
depuis le 1er septembre 2008. 
60. Le 12 janvier 2011, les recourants ont observé que le bref mieux-aller entre août 
2007 et février 2008 n'avait été que transitoire et restait incompatible, notamment 


 
 
 
 
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en raison de la dyspnée et de la hernie hiatale, avec toute activité professionnelle 
depuis juin 2007. 
61. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assuré à une rente de l'assurance-
invalidité à la suite d'une incapacité de travail alléguée depuis le 23 novembre 
2006. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au 
cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). En 
revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération dans 
le présent litige, pour les faits antérieurs à son entrée en vigueur. 
3. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 4 
avril 2008, qui a été confirmé par la décision du 9 juillet 2008, contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal des assurances sociales le 
2 septembre 2008. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 


 
 
 
 
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4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007 (aLAI) est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est 
invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 
d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 
trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 
droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 
de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) 
(let. b). 
c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 
(al. 2). 
6. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 


 
 
 
 
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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). 
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 
d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 


 
 
 
 
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valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 
6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 


 
 
 
 
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de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
8. En l'espèce, la décision litigieuse alloue à l'assuré une demi-rente d'invalidité depuis 
le 1er novembre 2007. L'intimé a ensuite reconnu à l'assuré, à la suite de 
l'instruction complémentaire menée par la Cour de céans, le droit à un trois-quarts 
de rente d'invalidité depuis le 1er novembre 2007 et à une rente entière depuis le 1er 
septembre 2008. Il se fonde pour cela sur l'avis de la Dresse B__________ du SMR 
du 10 décembre 2010, et retient que l'assuré présentait entre le 23 novembre 2006 et 
le 31 mai 2008 une capacité de travail nulle dans l'ancienne activité et de 55 % dans 
une activité adaptée, puis nulle dans toute activité dès le 1er juin 2008. Quant aux 
recourants ils estiment, en se fondant sur le dernier rapport du Dr ROSSI du 25 
novembre 2010, que l'assuré était totalement incapable de travailler depuis le 1er 
juin 2007 déjà. 
Il ressort du rapport du Dr O__________ du 25 novembre 2010 que les fonctions 
pulmonaires de l'assuré se sont dégradées entre décembre 2006, moment où le 
VEMS était de 67 % de la valeur prédite et juin 2007, moment où le VEMS est 
passé à 31 %. Par la suite, soit d'août 2007 à février 2008, les fonctions pulmonaires 


 
 
 
 
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se sont régulièrement et transitoirement améliorées. Ce médecin estime que l'état de 
santé de l'assuré s'est aggravé antérieurement au 23 septembre 2008, date retenue 
par la Dresse B__________, en tous les cas dès le 11 juin 2007 dès lors que l'assuré 
avait perdu 50 % du VEMS entre décembre 2006 et juin 2007. Le Dr O__________ 
a ainsi conclu qu'il pouvait affirmer que l'aggravation de l'état de santé entraînant 
une incapacité de travail totale dans toute activité, s'était produite bien 
antérieurement au 23 septembre 2008. 
Ce rapport, fondé sur des paramètres médicaux précis, soit le calcul du VEMS sur 
une période de décembre 2006 à décembre 2008 ainsi que plusieurs examens 
cliniques, est détaillé et complet. Il permet de conclure à l'existence d'une atteinte à 
la santé de l'assuré entraînant dès le 23 novembre 2006 une incapacité de travail 
totale dans l'ancienne activité et qui s'est aggravée entre décembre 2006 et juin 
2007 de telle manière qu'à cette dernière date l'incapacité de travail était totale dans 
toute activité. Le Dr O__________ a expliqué de façon convaincante que la légère 
amélioration transitoire des fonctions pulmonaires depuis août 2007 n'avait pas 
permis à l'assuré de recouvrer une capacité de travail. Aucun élément ne permet de 
mettre en doute cette appréciation; en particulier l'affirmation a priori contradictoire 
figurant dans son rapport du 10 décembre 2007 selon laquelle une activité 
sédentaire de 7h/jour était exigible a été expliquée par le fait que l'assuré avait 
présenté une légère amélioration de ses fonctions respiratoires depuis août 2007 
mais que cette amélioration s'était finalement révélée comme transitoire, puisque 
l'état de santé de l'assuré s'était ensuite dégradé, après la rédaction du rapport du 
Dr O__________, pour aboutir à un VEMS de 38 % en juin 2008. 
A cet égard, l'avis de la Dresse B__________ relativement à la survenance de 
l'incapacité totale de travail de l'assuré dans toute activité, fixée au 1er juin 2008, 
n'est pas convaincante et ne permet pas de mettre en doute les constatations du 
Dr O__________, lequel est par ailleurs spécialiste en pneumologie et à suivi 
l'assuré durant la période litigieuse. En particulier, l'application schématique de la 
classification américaine n'est pas pertinente. Elle fait tout d'abord abstraction de 
l'examen clinique effectué par le Dr O__________, et ne tient ainsi pas compte de 
la dyspnée au moindre effort attestée par ce médecin (avis du 5 décembre 2006), ni 
de la participation de la hernie hiatale dans l'insuffisance respiratoire chronique de 
l'assuré, entraînant une aggravation de celle-ci (avis du Dr O__________ du 22 
octobre 2010 - déclaration du Dr O__________ en audience le 23 mars 2009). 
En outre, selon la classification américaine, une atteinte modérée de toute la 
personne ("impairment of the whole person") est évaluée de 30 à 45 % pour un 
VEMS (= FEV 1) de 51 à 59 % du prédit et non pas de 41 à 59 %, comme allégué 
par la Dresse B__________. Il est vrai qu'une atteinte sévère n'est admise dans cette 
même classification qu'à partir d'un VEMS de 40 % et moins de sorte que la tranche 
de 41 à 50 % du prédit n'apparaît pas dans le tableau. Reste que celui-ci n'est pas 
clair et ne permet pas de conclure, comme l'a fait la Dresse B__________ qu'un 


 
 
 
 
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VEMS de 41 à 59 % entraîne une gêne de 30 à 45 %. En particulier, le VEMS 
présent en août 2007 n'était encore que de 48 % de sorte qu'il est inférieur à la 
valeur figurant dans la classe 3 (VEMS de 51 à 59 %) et devrait en conséquence 
entraîner logiquement une gêne plus importante que celle de 30 à 45 % figurant au 
regard de la classe 3. Enfin, la classification américaine fait référence à un 
"impairment of the wohle person" et non pas à une capacité de travail, ce qui n'est 
pas identique. On peut en effet imaginer qu'une gêne de 30 à 45 % entraîne une 
incapacité de travail dans une mesure plus importante. 
Par ailleurs, aucun autre rapport médical au dossier ne vient contredire les 
constatations du Dr O__________, étant relevé que ceux de la Dresse 
Q__________ ont attesté une incapacité totale de travail de l'assuré depuis le 6 
novembre 2006 (avis des 22 juin 2007 et 27 novembre 2008). 
Pour toutes ces raisons, il convient de suivre le rapport du Dr O__________ du 25 
novembre 2010, lequel remplit les critères jurisprudentiels précités pour qu'il lui 
soit reconnu une pleine valeur probante et d'admettre que l'assuré présentait une 
capacité de travail totale dans son activité habituelle depuis le 23 septembre 2006 et 
dans toute activité depuis le 11 juin 2007. S'agissant de la période du 23 novembre 
2006 au 10 juin 2007, l'intimé a retenu une capacité de travail de 55 % dans une 
activité adaptée en se fondant sur l'estimation de la Dresse B__________. A cet 
égard, on relèvera que l'avis de la Dresse B__________ n'est pas clair dès lors 
qu'elle semble retenir une telle capacité de travail de 55 % depuis le 23 novembre 
2006 alors même qu'elle indique qu'elle était exigible depuis février 2008 en raison 
du VEMS à cette époque de 51 %. La Cour de céans constate néanmoins qu'une 
telle capacité de travail qui correspond à la période durant laquelle l'assuré a perdu 
50 % du VEMS (décembre 2006 à juin 2007) peut être confirmée dès lors qu'elle 
correspond à une capacité de travail moyenne en tenant compte d'une diminution 
régulière de la capacité de travail de l'assuré. Elle est par ailleurs admise par les 
parties. Ainsi, l'assuré a été incapable de travailler à 40 % au moins en moyenne 
depuis le 23 novembre 2006 (45 % du 23 novembre 2006 au 31 mai 2007 et 100 % 
depuis le 1er juin 2007) de sorte qu'au 1er novembre 2007, l'assuré a droit à une 
rente entière d'invalidité, fondée sur un degré d'invalidité de 100 %. 
9. a) Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il 
sera dit que les recourants ont droit depuis le 1er novembre 2007 à une rente 
d'invalidité entière à laquelle aurait eu droit l'assuré, sous déduction des prestations 
déjà versées à celui-ci. 
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant la Cour de 
céans (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant 


 
 
 
 
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la Cour de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer 
entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis 
au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification 
du 16 décembre 2005). 
10. Un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI) ainsi 
qu'une indemnité de 4'000 fr. en faveur des recourants. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimé du 9 juillet 2008. 
4. Dit que les recourants ont droit à une rente entière d'invalidité depuis le 
1er novembre 2007, au sens des considérants. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Alloue aux recourants, à charge de l'intimé, une indemnité de 4'000 fr. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le