ge_gerichte · ATA/1459/2024 · 2024-12-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3685/2024-MC 
ATA/1459/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 décembre 2024 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 novembre 2024 (JTAPI/1147/2024) 


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A/3685/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______1981, aussi connu sous d'autres identités, notamment celle 
de B______, est ressortissant de la Sierra Leone. Il est dépourvu de document 
d'identité. 
b. Il a déposé deux demandes d'asile en Suisse, en 1999 et en 2011, qui ont fait 
l'objet de décisions de non-entrée en matière et de renvoi du secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM). Dans le cadre de ces procédures, il a été attribué au 
canton de Berne. Il a par ailleurs fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, 
notifiée le 24 novembre 2016 et valable jusqu'au 22 septembre 2019. 
c. À teneur de son extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à six 
reprises entre le 17 septembre 2014 et le 12 mai 2022, pour entrées et séjours 
illégaux, exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. a, b et 
c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 
142.20), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 al. 1 du code pénal suisse du 21 
décembre 1937 - CP - 311.0), délit et crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et rupture 
de ban (art. 291 al. 1 CP). Le Tribunal de police de Genève a ordonné, le 25 janvier 
2019, son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans (art. 66a CP), 
mesure d'expulsion que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas 
reporter par décision du 9 mars 2020. 
d. La mesure d'expulsion prononcée à l'encontre de A______ a été mise en œuvre 
le 9 mars 2020, date à laquelle il a été remis aux autorités portugaises dans le cadre 
de la procédure d'extradition dont il faisait l'objet. 
e. Dès 2019, une demande de soutien à l'exécution de son renvoi avait été initiée 
auprès du SEM. En décembre 2019, il a été présenté à une délégation de Guinée, 
laquelle ne l'a pas reconnu comme étant l’un de ses ressortissants. En février 2020, 
il n'a pas non plus été reconnu par la délégation de la Sierra Leone. Par ailleurs, sa 
remise aux autorités portugaises – qui avaient requis son extradition – avait été 
effectuée avant la date fixée pour les auditions centralisées menées par une 
délégation du Mali. 
f. Le SEM avait prévu de poursuivre le processus visant à son identification en le 
présentant aux délégations de la Sierra Leone, du Mali et de Guinée. 
g. Le 15 février 2024, A______ a à nouveau été arrêté par les forces de l'ordre 
genevoises. Entendu par les enquêteurs, il a indiqué n'avoir aucun lieu de résidence 
fixe en Suisse, aucun lien particulier avec ce pays ni aucune source légale de revenu. 
Il a par ailleurs déclaré : « Je sais que je n'ai pas le droit d'être en Suisse. Cela fait 
longtemps que je suis là du coup je ne veux pas partir ». 
h. Par jugement du 28 mai 2024, le Tribunal de police a condamné A______ pour 
rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 


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286 al. 1 CP) à une peine pécuniaire de 180 jours-amende sous déduction de 104 
jours de détention avant jugement et a ordonné sa libération immédiate. 
i. Il a été remis le même jour entre les mains des services de police en vue de son 
refoulement. 
j. Le 28 mai 2024 à 17h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à son encontre pour une durée d'un mois. Il ressortait des 
informations transmises par le SEM le 28 mai 2024 que les auditions centralisées 
menées par une délégation de la Sierra Leone auraient lieu les 17 et 18 juin 2024 et 
que sa convocation lui serait envoyée à la fin de la semaine en cours. 
Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Sierra 
Leone. 
k. Le commissaire de police a soumis l’ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour. 
l. Entendu le 30 mai 2024 par le TAPI, A______ a répété qu'il s’opposait à son 
renvoi en Sierra Leone. Il a confirmé être originaire de ce pays. Il n’avait pas de 
document d’identité. Il avait bien compris qu'il n’était pas autorisé à demeurer en 
Suisse. Il n’avait jamais été au bénéfice de papiers d’identité et n’avait jamais eu de 
nationalité officielle. Il n'était jamais allé au Mali et n'avait aucun lien dans ce pays. 
Il avait appris le français à Genève. S'il était libéré, il quitterait la Suisse pour se 
rendre au Portugal. 
La représentante du commissaire de police a confirmé qu’il avait déjà été entendu 
par une délégation de Guinée en 2019, laquelle ne l'avait pas reconnu comme un 
ressortissant. En février 2020, il n'avait pas non plus été reconnu par la délégation 
de la Sierra Leone. Compte tenu de ses affirmations, le SEM avait considéré utile 
de le représenter à une délégation de la Sierra Leone. Il devait être auditionné entre 
le 17 et le 18 juin 2024. Le commissaire de police demeurait dans l’attente d’une 
convocation officielle en fin de semaine. Si l’audition devant les autorités de la 
Sierra Leone ne permettait pas d’affirmer qu’il était ressortissant de ce pays, une 
audition auprès d’une délégation du Mali, voire de Guinée serait également 
envisagée. 
m. Par jugement du 31 mai 2024, le TAPI a confirmé la détention administrative 
de A______, pour une durée de deux (sic) mois, soit jusqu'au 28 juillet 2024. 
n. Le 24 juin 2024, le SEM a informé le commissaire de police que A______ avait 
participé aux auditions centralisées du 17 juin 2024, mais que selon la délégation 
sierra-léonaise, son dossier devait être considéré comme un cas à vérifier. Le SEM 
était dans l'attente de la communication des autorités sierra-léonaises qui 
confirmerait ou non la nationalité sierra-léonaise de l'intéressé. 
o. Par requête du 15 juillet 2024, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative de 
A______ pour une durée de quatre mois. 


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p. Lors de l'audience du 23 juillet 2024 devant le TAPI, A______ a déclaré qu'il 
était ressortissant de la Sierra Leone. Il y avait vécu lorsqu'il était enfant. Cela faisait 
longtemps qu'il avait quitté le Sierra Leone, mais il ne savait plus quand. Il avait 
quitté son pays seul pour le Mali, la Guinée, la Lybie et l’Italie. Depuis l’Italie, il 
était venu directement en Suisse. Il était arrivé en Suisse en 1999 et était ensuite 
parti au Portugal, avant de revenir en Suisse, en 2011. Jusqu’à son extradition au 
Portugal, il était toujours resté en Suisse. Il n’avait pas d’autre nationalité que celle 
de la Sierra Leone. Il n’avait jamais eu de passeport de la Sierra Leone. Il n'était pas 
d’accord de faire des démarches personnelles pour en obtenir un, « jamais ». Il 
n'était pas d’accord de retourner au Sierra Leone, pays qu’il ne connaissait pas. Par 
contre, il était d’accord de quitter la Suisse pour un autre pays en Europe, malgré le 
fait qu’il ne possédait aucun titre de séjour dans un pays européen. 
La représentante de l'OCPM a indiqué que les autorités suisses n’avaient toujours 
pas reçu de retour de la part des autorités de la Sierra Leone. Elles n’excluaient pas 
de soumettre A______ à la délégation malienne, voire guinéenne et d’investiguer 
de ce côté-là. Elles attendaient toutefois une réponse de la part des autorités de la 
Sierra Leone pour entamer ces démarches. 
Le conseil de l'intéressé a conclu à la levée immédiate de la détention de son client, 
subsidiairement, à son assignation dans un centre d’hébergement d’urgence avec 
obligation de se présenter au poste de police le plus proche, encore plus 
subsidiairement, à ce que la prolongation de sa détention ne soit pas ordonnée pour 
plus de trente jours. 
q. Par jugement du 23 juillet 2024, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28 novembre 2024 inclus. 
r. Par requête du 6 novembre 2024, A______ a sollicité sa mise en liberté. La durée 
de sa détention était disproportionnée et injuste. Dès sa requête admise, il 
s'engageait à quitter le territoire suisse. 
s. Lors de l’audience devant le TAPI le 12 novembre 2024, l'OCPM a sollicité la 
prolongation de la détention administrative de A______ pour une durée de quatre 
mois, soit jusqu’au 28 mars 2025, et a déposé une requête motivée. 
À l’appui de sa demande, l’OCPM a notamment indiqué que le SEM l'avait informé 
que A______ n’avait pas été reconnu par la délégation malienne et que celle-ci avait 
suggéré de le présenter à des représentants de la Guinée Conakry. L’intéressé était 
prévu pour une prochaine audition centralisée avec les autorités guinéennes, qui 
aurait lieu au cours du premier semestre 2025. 
t. Vu la prolongation de la détention administrative sollicitée par l'OCPM, les 
parties ont sollicité du TAPI la jonction des causes. Après s'être entretenu avec son 
conseil, A______ a déclaré qu'il acceptait que sa demande de mise en liberté soit 
examinée, non pas le jour-même, le 12 novembre 2024, mais la semaine suivante, 
du 18 novembre 2024, en même temps que la demande de prolongation de la 
détention administrative. 


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u. Le 12 novembre 2024, le TAPI a informé les parties que la demande de 
prolongation, enregistrée sous le n° de cause A/3756/2024, serait examinée 
conjointement avec la demande de mise en liberté enregistrée sous le n° de cause 
A/3685/2024. 
v. Lors de sa comparution le 19 novembre 2024 devant le TAPI, A______ a 
confirmé qu'il avait accepté, lors de l'audience du 12 novembre 2024, que la 
demande de mise en liberté qu'il avait formée soit traitée le 19 novembre 2024, en 
même temps que la demande de prolongation de la détention administrative dont il 
faisait l'objet. 
Il maintenait sa demande de mise en liberté. Il voulait quitter la Suisse pour aller au 
Portugal. Sur question du TAPI, il a répondu qu'il n'avait pas de titre de séjour dans 
cet État. Il avait été extradé au Portugal car, selon les autorités portugaises, il avait 
présenté un faux document d'identité. 
Sur question du TAPI, il a confirmé être Sierra-Léonais. Il s'opposait à son renvoi 
dans son pays d'origine, car il n'y avait aucune attache. C'était un pays en guerre. 
Il comprenait néanmoins que son renvoi ne pouvait pas être exécuté s'il n'était pas 
reconnu par son État d'origine. Il n'était pas ressortissant du Mali. Il n'y avait aucun 
intérêt à ce qu'il fût présenté une nouvelle fois aux autorités guinéennes dans la 
mesure où la Guinée ne l'avait pas reconnu. Il avait collaboré en se présentant aux 
autorités sierra-léonaises en juin 2024. Depuis cette audition, les autorités 
sierra-léonaises n'avaient donné aucune nouvelle. Il n'allait pas attendre 2026, date 
de la prochaine audition possible selon le SEM, pour être identifié. Il devait être 
libéré. 
Interrogé sur la raison qui l'empêchait de prendre contact avec la mission 
permanente de la Sierra Leone à Genève en vue d'obtenir un laissez-passer, il a 
répondu que les autorités sierra-léonaises ne l'avaient pas reconnu. Après lui avoir 
fait remarquer que sa réponse était inexacte puisqu'il savait son cas être en cours de 
vérification, il a répondu que les autorités sierra-léonaises n'avaient aucune preuve. 
Il n'avait ni passeport ni permis. 
Il a confirmé n'avoir aucune attache en Suisse. Il voulait se rendre au Portugal où il 
n'avait ni famille ni amis. Il y chercherait du travail. Sur question du TAPI, il a 
déclaré que sa maman et sa petite-sœur vivaient en Sierra Leone. Il n'avait pas eu 
de leurs nouvelles depuis longtemps. 
Sur question du TAPI, qui lui a demandé s'il avait donné ces informations 
concernant sa mère et sa petite-sœur aux autorités sierra-léonaises, il a répondu qu'il 
avait donné toutes les informations utiles aux autorités sierra-léonaises lors de son 
audition. Ces dernières refusaient pourtant de répondre. Sur ce point, le TAPI lui a 
fait remarquer que ni l'autorité judiciaire ni l'OCPM n'avaient eu accès au procès-
verbal de son audition centralisée. 
La représentante de l’OCPM a indiqué que le cas de l'intéressé était en cours de 
vérification et que l'OCPM n'avait pas eu de nouvelles. Sur question du TAPI, qui 


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lui a demandé si un courrier ou un courriel de relance avait été adressé aux autorités 
sierra-léonaises, elle a répondu que le SEM était tributaire de l'autorité étrangère. 
Si un courrier ou un courriel avait été envoyé, il aurait certainement été versé au 
dossier. Cela étant, de nombreux contacts avec les autorités étrangères avaient lieu 
par téléphone et par la voie diplomatique. A______ avait certes collaboré en juin 
2024. Il était cependant relevé qu'à cette date il se trouvait en détention 
administrative. Il lui était bien évidemment loisible de prendre contact avec la 
mission sierra-léonaise à Genève afin de solliciter un laissez-passer dans le cadre 
d'un départ volontaire. 
w. Par jugement du 22 novembre 2024, le TAPI a joint les causes A/3685/2024 et 
A/3756/2024, rejeté la demande de mise en liberté et prolongé la détention 
administrative pour une durée de quatre mois jusqu’au 28 mars 2025. 
Les conditions de la détention étaient remplies, comme constaté dans les jugements 
des 31 mai et 23 juillet 2024. La détention administrative reposait sur une base 
légale. A______ ne respectait pas la mesure d'expulsion pénale prononcée à son 
encontre et refusait de collaborer à son renvoi. Le risque de fuite demeurait réel et 
concret et l'assurance de son départ effectif de Suisse continuait de répondre à un 
intérêt public certain, notamment au vu de ses multiples condamnations, ce qui 
n'était pas remis en cause. 
Le fait qu’aucune des délégations susmentionnées, pas même celle de la Sierra 
Leone, n’avait pu l’identifier jusque-là ne pouvait être imputé aux autorités suisses, 
qui avaient fait preuve de diligence et de célérité. L'absence de réponse des autorités 
sierra-léonaises depuis l’audition du 17 juin 2024 était longue, mais pas 
inhabituelle. La détention restait proportionnée. 
Le renvoi n’était pas impossible. A______ n’avait pas collaboré à son 
identification, et donc à son renvoi. 
La durée admissible de la détention administrative n’était pas encore atteinte. Le 
cas de A______ était en cours de vérification par les autorités sierra-léonaises et 
rien ne permettait d’affirmer qu’il devrait être à nouveau entendu en 2026. 
B. a. Par acte remis au greffe le 5 décembre 2024, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) 
contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. 
Il était originaire de la Sierra Leone. En Suisse, il avait toujours été atteignable et 
n’avait jamais disparu. Il avait toujours fait preuve d’une coopération exemplaire, 
se tenant à disposition et participant aux auditions centralisées. Aucun pays ne 
l’avait reconnu, sans sa faute. La détention l’avait brisé. Depuis 20 ans, les autorités 
suisses n’étaient pas parvenues à obtenir un laissez-passer. 
Sa détention contrevenait aux principes de proportionnalité, de célérité et de 
diligence. Se contenter d’attendre une réponse de la Sierra Leone depuis six mois 
malgré le silence manifeste de ce pays ou le présenter aux autorités maliennes alors 
qu’il n’était visiblement pas ressortissant du Mali dénotait un manque de 


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proactivité. Le présenter à nouveau aux autorités guinéennes qui ne l’avaient pas 
reconnu apparaissait vain. Dans ces circonstances, le retard ne pouvait être imputé 
aux autorités étrangères, ni à lui-même d’ailleurs. Il avait toujours affirmé qu’il était 
originaire de la Sierra Leone, tout en refusant d’y retourner en raison des risques 
graves qu’il y courait. L’impasse de auditions devait être constatée et cette situation 
imposait d’ordonner immédiatement sa mise en liberté. 
b. Le 9 décembre 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
Les autorités de la Sierra Leone avaient annoncé qu’elles procéderaient à des 
vérifications sur leur territoire. On ne pouvait soutenir qu’elles avaient refusé de le 
reconnaître. 
c. Le 11 décembre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il n’était pas fondé de prétendre qu’il était responsable de l’« inertie » de son renvoi 
ou d’un manque de coopération. Sa non reconnaissance par les autorités de la Sierra 
Leone, de Guinée ou du Mali ne pouvait lui être reprochée. Il était choquant de 
justifier sa détention en invoquant le fait que les autorités suisses étaient tributaires 
de leurs homologues étrangères, un fait dont il n’était absolument pas responsable 
mais dont il subissait les conséquences. 
d. Le 11 décembre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 5 décembre 2024 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Le recourant conclut à sa mise en liberté. 
3.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose 
en premier lieu qu'elle repose sur une base légale et respecte le principe de la 
proportionnalité. 
3.2 L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 lettre h LEI, permet 
d'ordonner la détention administrative d'un ressortissant étranger afin d'assurer 
l'exécution d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, lorsque la 


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personne concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une 
infraction passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 
al. 2 CP). 
3.3 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle 
n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne 
étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
3.4 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en 
effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours ; elle est, de plus, 
contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1). Les raisons juridiques ou 
matérielles empêchant l'exécution du renvoi ou l'expulsion doivent être importantes 
(« triftige Gründe »). 
3.5 La détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de 
l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention pour insoumission 
visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total (art. 79 al. 1 LEI) ; la 
durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente et que l’obtention des documents 
nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États Schengen 
prend du retard (art. 79 al. 2 LEI). 
3.6 Conformément à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH, toute personne a droit à la liberté et 
à la sûreté, et nul ne peut être privé de sa liberté, sauf s'il s'agit de l'arrestation ou 
de la détention régulière d'une personne pour l'empêcher de pénétrer 
irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou 
d'extradition est en cours. 
Selon la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH), seul le 
déroulement de la procédure d'expulsion justifie la privation de liberté ; or, si la 
procédure n'est pas menée avec la diligence requise, la détention cesse d'être 
justifiée au regard de cette disposition (arrêts CourEDH Khlaifia et autres c. Italie 
[GC] du 15 décembre 2016, § 90 ; Suso Musa c. Malte du 23 juillet 2013, § 91). 
Selon l'art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (« principe de célérité ou de 


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diligence »). Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion 
doivent être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI). 
Le principe de célérité est considéré comme violé lorsque, pendant plus de deux 
mois, aucune mesure en vue du renvoi ou de l'expulsion n'a été effectuée par les 
autorités compétentes de droit des étrangers (cantonales ou fédérales), sauf si le 
retard est imputable en premier lieu au comportement des autorités étrangères ou 
de l'étranger concerné (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_387/2023 du 7 août 2023 consid. 7.1, les deux avec les arrêts cités). Les 
autorités ne peuvent toutefois se prévaloir du manque de collaboration de l'étranger 
que pour autant qu'elles-mêmes ne soient pas restées inactives (ATF 139 I 206 
consid. 2.3). En d'autres termes, le manque de collaboration de l'étranger ne justifie 
pas l'inactivité des autorités, qui doivent mener la procédure de renvoi avec sérieux 
et insistance (ATF 139 I 206 consid. 2.3). À cet égard, les autorités ne sont pas 
tenues de procéder schématiquement à certains actes mais doivent prendre des 
dispositions ciblées conçues pour faire avancer l'exécution du renvoi 
(ATF 139 I 206 consid. 2.1). Elles doivent en particulier tenter d'établir l'identité de 
l'étranger et d'obtenir rapidement les documents nécessaires à son renvoi, même 
sans la collaboration de l'intéressé (ATF 139 I 206 consid. 2.3 et la référence citée). 
Elles doivent aussi relancer les autorités étrangères et non pas se contenter 
d'attendre passivement que celles-ci se manifestent (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_428/2023 du 11 octobre 2023 consid. 5.2 et les références citées). 
Un constat de violation du principe de célérité conduit en principe à la libération du 
détenu (ATF 139 I 206 consid. 2.4). 
3.7 En l’espèce, le recourant a fait l’objet le 25 janvier 2019 d’une expulsion du 
territoire suisse pour une durée de dix ans et a par ailleurs été condamné pour crime 
contre la LStup. Il ne conteste pas que les conditions de sa détention administrative 
sont réalisées. 
Le recourant ne conteste pas non plus que sa détention, telle que prolongée, 
demeure conforme aux maxima prévus par la loi. 
Il fait valoir qu’elle contreviendrait aux principes de proportionnalité, de célérité et 
de diligence, en raison du temps excessivement long mis par les autorités suisses 
pour obtenir son identification par les autorités étrangères. 
Il ne peut être suivi. Le SEM n’a pas désemparé dans ses démarches et la 
multiplication des tentatives d’identification n’est pas critiquable. En effet, le 
recourant a, certes, affirmé le 23 juillet 2024 devant le TAPI qu’il était originaire 
de la Sierra Leone, mais il a aussi soutenu qu’il n’avait jamais eu de passeport de 
ce pays. Il a ajouté qu’il ne ferait jamais de démarches personnelles pour en obtenir 
un et qu’il n'était pas d’accord de retourner à la Sierra Leone, pays qu’il ne 
connaissait pas. Il a ensuite répété devant le TAPI le 19 novembre 2024 puis dans 
son recours devant la chambre de céans qu’il était Sierra-Léonais. Il n’est donc 
guère surprenant que le SEM ait à nouveau soumis son dossier au Sierra Leone en 


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vue d’une identification, alors même que la délégation de ce pays ne l’avait pas 
reconnu en février 2020. Il est pareillement logique que le SEM ait soumis le dossier 
du recourant à d’autres pays, dans l’hypothèse où le recourant n’aurait pas déclaré 
sa vraie nationalité ou omis de déclarer une autre nationalité. 
La durée des démarches d’identification est due aux délais nécessaires aux autorités 
étrangères pour ses déterminer, étant observé qu’une nouvelle détermination de la 
Sierra Leone est toujours attendue, et qu’il n’est pas inhabituel, comme l’a relevé 
le TAPI, que les réponses des autorités étrangères se fassent attendre des mois 
durant, en raison par exemple de la nécessité de procéder à des vérifications dans le 
pays. 
Cela étant, le recourant, qui se déclare sierra-léonais, aurait en tout temps la 
possibilité de faire établir rapidement par les autorités sierra-léonaises un passeport 
ou un laissez-passer qui lui permettrait de voyager, rendrait possible l’exécution de 
son renvoi vers le Sierra Leone et mettrait fin à sa détention administrative. Il a 
toutefois constamment réaffirmé son refus de procéder à ces démarches, et il ne 
peut être suivi lorsqu’il soutient qu’il a pleinement collaboré. 
C’est ainsi de manière conforme à la loi que le TAPI a conclu que l’exécution du 
renvoi du recourant était toujours possible et proportionnée et que ce dernier devait 
se laisser opposer son absence de collaboration, et qu’il a rejeté sa demande de mise 
en liberté. 
Pour le surplus, l’assurance du départ effectif du recourant répond à un intérêt 
public prépondérant et aucune autre mesure moins incisive ne paraît à même de 
s’assurer de sa présence aux présentations en vue d’identification puis lors de 
l’exécution de son renvoi. 
La durée totale de la détention est à ce jour de moins de sept mois, et elle est 
conforme aux maxima prévus par la loi. 
La durée de la prolongation de la détention, de quatre mois, sera toutefois réduite 
et ramenée à deux mois, délai qui devrait permettre à l’OCPM de progresser dans 
l’identification du recourant alternativement de déterminer la suite de la procédure 
dans le respect du principe de célérité pour le cas où aucune réponse de la Sierra 
Leone ne devrait pouvoir être attendue ni aucune nouvelle présentation envisagée. 
Le recours sera partiellement admis et la durée de la prolongation de la détention 
administrative ramenée à deux mois soit jusqu’au 28 janvier 2025. 
4. 
La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu. Le recourant 
n’obtenant que partiellement gain de cause, une indemnité de procédure réduite de 
CHF 500.- lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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A/3685/2024 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 5 décembre 2024 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 22 novembre 2024 ; 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
annule le jugement précité en tant qu’il a confirmé l’ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de quatre mois ; 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris le 28 mai 2024 par le 
commissaire de police à l’encontre de A______ pour une durée réduite de deux mois, soit 
jusqu’au 28 février 2025 inclus ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 500.-, à la charge de l’État de 
Genève (OCPM) ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dina BAZARBACHI, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 12/12 - 
A/3685/2024 
la greffière : 
 
 
B. SPECKER 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :