ge_gerichte · ATAS/674/2007 · 2007-06-13 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/674/2007 ATAS/674/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 13 juin 2007

En la cause

Madame A , domiciliée , SATIGNY, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître OCHSNER Pierre

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Madame A , née le 1955, mariée, mère de deux enfants, a travaillé à la
Poste au tri du courrier depuis le 4 novembre 1985, à raison de vingt-deux heures
trente par semaine.

Souffrant de fibromyalgie ainsi que d'un état dépressif, l'intéressée a subi diverses
incapacités de travail en 2000 et 2001. Depuis le 2 décembre 2002, elle est en
incapacité totale de travail.

Le 7 mai 2003, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT), visant à un reclassement dans
une nouvelle profession.

Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 16 mais 2003, le Dr Al ,
spécialiste FMH en rhumatologie, a posé les diagnostics de fibromyalgie et d'état
dépressif. Concernant la capacité de travail, il a indiqué ne pas pouvoir se
prononcer et s'est référé au Dr B , médecin traitant.

Le Dr B , Spécialiste FMH en médecine générale, a établi un rapport à
l'attention de l'OCAI. Il a indiqué que la patiente souffrait de fibromyalgie et d'état
dépressif, affections pour lesquelles elle est en arrêt de travail à 100% depuis le 2
décembre 2002. Il a précisé qu'il n'y a pas de constatations objectives autres que le
déclenchement d'algies à la pression. Dans l'annexe au rapport médical concernant
la réinsertion professionnelle, le Dr B a indiqué que l'activité exercée
jusqu'à maintenant n'était plus exigible, car la patiente présente une diminution de
rendement de 100%. On ne pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre
activité.

Le Service médical régional AI SMR Suisse romande (ci-après SMR) a procédé en
date du 27 octobre 2005 à un examen psychiatrique conduit par le Dr
D , Spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et à un examen
rhumatologique effectué par le Dr C , Spécialiste FMH en médecine
physique et rééducation. Dans son rapport du 15 décembre 2005, le SMR a retenu
les diagnostics de fibromyalgie probablement secondaire, de troubles dégénératifs
du rachis lombaire associés à une discarthrose L3-L4, L4-LS5, L5-S1 et une micro-
instabilité, ainsi qu'un épisode dépressif léger avec syndrome somatique, sans
répercussion sur la capacité de travail. L'examen clinique a permis de mettre en
évidence des signes de non-organicité : sur le plan ostéo-articulaire, la mobilité est
conservée au niveau de tous les segments, mais décrite comme algique en fin de
mouvement. Il n'y a pas de déficit radiculaire ou médullaire. Du point de vue
psychiatrique, l'assurée présente une humeur dépressive et inconstante, le critère de
l'épisode dépressif léger est discutable. Selon le SMR, la dépression dont souffre
l'expertisée depuis l’automne 2003 a toujours été de degré léger. Il n'y a pas de

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limitation fonctionnelle entraînant une incapacité de travail durable. En conclusion,
l’assurée présente une capacité de travail totale dans son activité habituelle au tri
postal, tant sur le plan physique que psychiatrique.

Par décision du 2 février 2006, l'OCAI a refusé l'octroi de prestations d'assurance
en faveur de l'assurée, au motif que son atteinte à la santé ne permettait pas
d'expliquer l'arrêt de travail prolongé et que sa capacité de travail est totale dans son
activité habituelle au tri postal.

Le 16 février 2006, l'assuré a contesté cette décision.

Dans ses écritures complémentaires du 10 juillet 2006, l'assurée, représentée par
son mandataire, a contesté l'appréciation du SMR quant au diagnostic psychiatrique
et ses répercussions sur sa capacité de travail. Elle reproche au SMR de s'être
contenté de procéder à un descriptif de son parcours de vie sans mettre les
informations recueillies en perspective avec la mission d'expertise qui, dans les cas
d'une symptomatique douloureuse, consiste surtout à porter une appréciation sur la
vraisemblance de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la personne
expertisée dispose des ressources psychiques lui permettant de surmonter cet état.
Elle considère que le rapport du SMR n'a pas force probante.

Par décision sur opposition du 22 janvier 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition,
considérant que l'expertise du SMR répond entièrement aux critères propres à lui
conférer une pleine valeur probante.

Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assurée interjette recours en date du
23 février 2007. Elle conteste les conclusions du SMR et se réfère aux rapports des
Dr B et AI , qui ont posé les diagnostics de fibromyalgie et

d'état dépressif. Elle fait valoir que ses algies ostéo-articuilaires ont des
répercussions importantes sur sa capacité de travail, dans la mesure où elle n’est
plus à même d’exercer son activité, ainsi que l’attestent les Dr E et
F Cette impossibilité de travailler a été par ailleurs reconnue par le
Service médical de la Confédération : elle a été mise au bénéfice d’une retraite
anticipée totale dès le 1°” septembre 2004 et perçoit une rente d’invalidité de la
Caisse de pension de La Poste.

Dans sa réponse du 20 avril 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours, considérant
que les arguments soulevés par la recourante ne lui permettent pas de faire une
appréciation différente du cas.

Cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 24 avril 2007. Sur ce,
la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

Le litige consiste à déterminer si la recourante présente des atteintes à la santé
ouvrant droit à une rente de l’assurance-invalidité.

Selon l’art. 4 LAÏI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides s1 l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels...

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

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l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le
1° janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4°”
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005,
17/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF
130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, 1l existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être

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tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un arrêt du
8 février 2006 (1 336/04), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a
considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état actuel des
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée.
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est
admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes
douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de
comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, I
524/04).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,

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ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V
356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

D).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l’occurrence, en présence des diagnostics de fibromyalgie et d’état dépressif,
l’OCAI a ordonné, à juste titre, un examen bi-disciplinaire rhumatologique et
psychiatrique.

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10.

Les médecins du SMR ont constaté que la recourante présentait des troubles
dégénératifs du rachis lombaire associés à une discarthrose, une micro-instabilité,
une fibromyalgie probablement secondaire et un épisode dépressif léger avec
syndrome somatique. La mobilité ostéo-articulaire est conservée, il n’y a pas de
déficit radiculaire ou médullaire. En revanche, des signes de non organicité ont été
relevés. Sur le plan psychiatrique, l’humeur dépressive est inconstante, un léger
ralentissement psychomoteur est relevé, il n’y a pas d’idées de mort ou de suicide
ni de sentiments de culpabilité. La recourante ne présente pas de trouble cognitif, ni
psychotique, le retrait social est partiel et la projection dans l’avenir est conservée.
La symptomatologie dépressive est une conséquence et un phénomène
d’accompagnement des douleurs décrites par l’assurée. Dans leurs conclusions, les
médecins du SMR mentionnent que les limitations fonctionnelles ostéoarticulaires
sont liées au rachis lombaire, à savoir : absence de port de charges supérieures à 10
kg de façon répétitives, absence de position statique prolongée en antéflexion ou en
porte-à-faux du tronc, possibilité de varier les positions toutes les heures. Il n’y a
aucune limitation fonctionnelle psychiatrique. En conséquence, la capacité de
travail est totale dans son activité habituelle au tri postal, car les limitations
fonctionnelles établies ont un caractère préventif et sont facilement respectables
dans son activité habituelle.

La recourante conteste les conclusions du SMR, se référant à l’avis des Dr
B et G , aux termes desquels elle est totalement incapable

de travailler.

Le Tribunal de céans n’a cependant aucune raison de s’écarter des conclusions du
SMR, dont le rapport remplit toutes les exigences de la jurisprudence pour se voir
attribuer pleine valeur probante ; en effet, il comporte une anamnèse et une
description de la situation médico-sociale détaillée, les médecins ont procédé à des
examens complets, ils ont pris en compte les plaintes de la recourante, enfin,
l'appréciation médicale et les conclusions sont dûment motivées.

Les médecins cités par la recourante ne font pas état d’autres atteintes à la santé que
celles observées par le SMR et l’appréciation divergente quant à la capacité de
travail, émanant notamment du médecin traitant, n’emporte pas la conviction du
Tribunal de céans, au regard de la jurisprudence citée supra.

Mal fondé, le recours est rejeté.

Au vu de l’issue du litige, un émolument de 200 fr. est mis à la charge de la
recourante (art. 69 al. 1bis LAI, en vigueur dès le 1” juillet 2006).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante .

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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