ge_gerichte · ATAS/546/2024 · 2024-06-28 · fr


Siégeant : Eleanor 
McGREGOR, 
Présidente; 
Andres 
PEREZ 
et 
Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
N RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3701/2023 
ATAS/546/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Pierre BANNA, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1965, est engagé en 
qualité de concierge à temps partiel par quatre différents employeurs, dont la 
B______ au temps de 30%, pour lequel il a travaillé en dernier lieu avant de partir 
en vacances le 3 septembre 2022. Cet employeur assure le prénommé contre le 
risque d'accidents, professionnels ou non, auprès de AXA ASSURANCES SA 
(ci-après : AXA). 
b. La déclaration d'accident du 20 septembre 2022 mentionne qu'en date du 
13 septembre 2022, l'assuré, alors en vacances, déplaçait des pierres dans son 
jardin et s'est fait très mal au dos. 
c. Dans un questionnaire préétabli par AXA, que l'assuré a rempli le 11 octobre 
2022, il a décrit l'événement comme suit : « [j]e posais des plaques de parement 
sur un mur lorsque cette dernière [s'] est décollé[e], en voulant la récupérer, j'ai 
[été] entraîné par le poids du parement (environ 10 kg) qui m'a fait faire un faux 
mouvement. J'ai eu comme une décharge électrique dans le bas du dos ». À la 
question de savoir si quelque chose d'extraordinaire ou d'inattendu s'était produit 
dans son mouvement (dérapage ou chute p. ex.), il a répondu par la négative. Il a 
ajouté que les premiers soins avaient été prodigués le 15 septembre 2022 par la 
docteure C______, spécialiste FMH en médecine interne générale. À la question 
de savoir comment les troubles avaient évolué après leur première apparition, il a 
indiqué « [d]ans la nuit de mardi à mercredi [entre le 13 et le 14 septembre 2022], 
vers 1h du matin, je me suis rendu au WC et j'ai fait un malaise vagal. Le 
mercredi, j'ai pris des antidouleurs. En voyant que ça ne s'atténue pas, j'ai décidé 
le jeudi 15 septembre de me rendre à la Clinique D______ pour consulter. La [Dre 
C______] m'a diagnostiqué une lombalgie aiguë et m'a prescrit des antidouleurs 
pour une semaine. Au bout de cinq jours, ma jambe gauche a commencé à me 
brûler de plus en plus, ce qui m'a obligé à retourner le mercredi 21 septembre aux 
D______. La docteure aux urgences m'a demandé de faire une IRM le samedi 24 
septembre à 9h15. À la suite de cette IRM, le médecin radiologue m'a orienté aux 
urgences pour avoir l'avis d'un neurologue qui après examen m'a opéré à 15h ». 
d. L'IRM lombaire du 24 septembre 2022 a conclu en L3-L4, à une formation de 
l'espace épidural antérieur extra-dural d'environ 3 cm de hauteur, circonscrite par 
une prise de contraste bien limitée fine, occupant une partie du canal lombaire et 
regroupant les radicelles à ce niveau. Les diagnostics évoqués étaient en premier 
un hématome épidural tandis qu'une épidurite infectieuse ou secondaire paraissait 
moins probable. Une hernie exclue paraissait peu probable compte tenu de la 
morphologie, de même qu'une tumeur de type neurinome en l'absence de prise de 
contraste. Aux deux étages sous-jacents, étaient présentes des discopathies 
modérées avec protrusion latéro-médiane droite peu contraignante pour les 
racines. 


 
 
 
 
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e. Dans un rapport du 26 septembre 2022, le docteur E______, spécialiste FMH 
en neurochirurgie, qui avait opéré l'assuré l'avant-veille, a posé le diagnostic de 
hernie discale traumatique avec hématome épidural dans le segment L2-L3. 
L'intervention avait consisté en l'évacuation de l'hématome épidural, coagulation 
intra-spinale et retrait d'hernie discale par une fenestration interlaminaire L2-L3 à 
gauche, thermocoagulation de la facette articulaire et dépôt épidural de 
dexaméthasone sous microscope en urgence. 
f. L'assuré a été hospitalisé jusqu'au 28 septembre 2022. Il a bénéficié d'un arrêt 
de travail total jusqu'au 5 février 2023, d'un traitement médicamenteux, ainsi que 
de séances de physiothérapie. 
g. L'IRM lombaire du 29 novembre 2022 a mis en évidence une discarthrose 
étagée du rachis lombaire, et une hernie discale L2-L3 gauche de 6 mm sans 
composante foraminale. 
h. Dans un rapport du 20 décembre 2022, la docteure F______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale, qui avait examiné l'assuré le 15 septembre 2022 à 
la « Consultation urgence adulte » de la Clinique D______, a indiqué que des 
douleurs / lombalgies étaient apparues après un port de charges lourdes. 
 Par décision du 15 février 2023, AXA a considéré qu'il n'existait aucun droit à 
des prestations au titre de l'assurance-accidents obligatoire. L'événement du 
13 septembre 2022 ne constituait ni un accident au sens de la loi ni une lésion 
corporelle assimilée à un accident. 
b. Par courrier du 23 mars 2023, l'assuré, sous la plume de son conseil, s'est 
opposé à cette décision, en alléguant avoir chuté le 13 septembre 2022 alors qu'il 
posait des plaques de parement sur un mur. Une des plaques s'était décollée et, en 
voulant la récupérer, il avait été entraîné par le poids du parement, ce qui lui avait 
fait faire un faux mouvement. Le 6 février 2023, il avait pu reprendre son activité 
professionnelle, sans éprouver de douleurs. 
Il a joint en particulier : 
- 
un rapport du 24 février 2023 du docteur G______, médecin généraliste en 
France, attestant suivre l'assuré depuis 24 ans, lequel n'avait jamais présenté 
de problèmes dorso-lombaires majeurs ; 
- 
un rapport du Dr E______ du 27 février 2023, complété le 4 juillet suivant, 
mentionnant qu'à la suite du port de charges et d'un travail physique dans son 
jardin le 13 septembre 2022, l'assuré avait développé de violentes lombalgies 
suivies de sciatalgies et déficits neurologiques avec parésie du membre 
inférieur gauche. En l'absence de prise d'anticoagulants, d'antiagrégant ou de 
trouble de la crase, et en raison de la nature physique du travail que l'assuré 
réalisait au moment de la survenue de lombalgies, celui-ci avait présenté un 
traumatisme lié à ce travail corporel. Selon la littérature médicale, la 


 
 
 
 
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concomitance d'un hématome épidural lombaire et d'une hernie discale parlait 
en faveur d'une hernie discale d'origine traumatique. 
c. Par décision sur opposition du 4 octobre 2023, AXA a maintenu sa position. 
L'assuré s'était blessé au dos alors qu'il avait attrapé une plaque de parement 
d'environ 10 kg qui était en train de tomber. Nonobstant le faux mouvement 
décrit, l'assuré avait confirmé que rien d'extraordinaire ou d'inattendu ne s'était 
produit pendant le mouvement. Si la condition du facteur dommageable extérieur 
pourrait être réalisée au travers de l'effort exercé pour attraper la plaque de 
parement, celui-ci ne revêtait toutefois pas en l'espèce un caractère si 
extraordinaire justifiant d'admettre la survenance d'un accident. Les déclarations 
initiales de l'assuré ne contenaient en effet aucune référence à une chute. De plus, 
l'assuré exerçait la profession de concierge, soit une activité très physique rendant 
l'effort en question encore moins extraordinaire. L'effort produit n'avait pu 
entraîner les lésions au dos qu'en raison de facteurs maladifs préexistants. Ainsi, 
une cause interne était à l'origine des troubles à la santé, la cause externe n'ayant 
fait que de les révéler. Le caractère extraordinaire ne s'appliquait pas à l'effet sur 
le corps humain. Le fait que la plaque se soit décollée du mur n'était pas pertinent 
dans l'examen du caractère extraordinaire du facteur extérieur. C'était la cause 
immédiate de l'atteinte qui devait revêtir cette caractéristique, soit l'effort pour 
soutenir la plaque et non la raison du déploiement de cet effort. En conséquence, 
en l'absence du caractère extraordinaire, la notion d'accident au sens de la loi ne 
pouvait pas être retenue. 
 Par acte du 6 novembre 2023, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, a 
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son 
annulation, à la constatation que l'événement du 13 septembre 2022 constituait un 
accident au sens de la loi, et à l'octroi des prestations au titre de 
l'assurance-accidents obligatoire. 
Il a fait valoir que son atteinte à la santé à la suite de l'événement du 13 septembre 
2022 avait été causée par un facteur extérieur, soit un faux mouvement inhabituel 
et spontané en voulant récupérer une plaque de parement s'étant soudainement 
détachée du mur. Dans son rapport du 26 septembre 2022, le Dr E______ 
constatait que tant l'hématome décrit par le radiologue que l’hernie discale 
découverte lors de l'opération étaient consécutifs au traumatisme. Aucun médecin 
l'ayant examiné n'avait émis l'hypothèse que l'atteinte à la santé était due à une 
maladie préexistante dont l'incident du 13 septembre 2022 n'aurait été qu'un 
déclencheur. Il avait immédiatement ressenti une décharge électrique dans le bas 
du dos, en rattrapant, par un mouvement inhabituel et réflexe, une plaque de 
parement de plus de 10 kg s'étant détachée du mur de sa maison sur lequel il 
travaillait pendant son temps libre. Cet évènement revêtait le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur. Par ailleurs, il existait un lien de causalité 
entre l'événement et l'atteinte à la santé. 


 
 
 
 
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Le recourant a produit un rapport du Dr E______ du 18 octobre 2023 dans lequel 
le médecin confirmait que la survenue d'un hématome épidural en parallèle à une 
hernie discale témoignait de la nature traumatique de cette dernière. 
b. Dans sa réponse du 5 janvier 2023, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle relevait que le recourant n'exposait plus avoir été victime d'une chute. Selon 
lui, le facteur extérieur était le faux mouvement, réflexe et inhabituel, en voulant 
récupérer une plaque de parement de 10 kg qui s'était détachée d'un mur. Aucun 
élément au dossier ne permettait de retenir que le recourant, lors de cet 
événement, avait fait un mouvement non coordonné, tel une glissade ou un 
trébuchement. 
L'intimée a répété que, dans la mesure où le recourant exerçait la profession de 
concierge, consistant en une activité très physique, l'effort déployé par celui-ci 
était d'autant moins extraordinaire. 
Elle a également souligné que la notion d'accident était d'ordre juridique et non 
médicale, de sorte que l'avis de son médecin-conseil était inutile pour déterminer 
si l'événement en cause remplissait les caractéristiques d'un accident. 
c. Dans sa réplique du 6 février 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il a exposé que le mouvement qu'il avait effectué n'entrait pas dans le cadre des 
tâches qu'il effectue quotidiennement ou habituellement ou qui ressortirait de son 
activité professionnelle de concierge, laquelle ne pouvait pas être assimilée à une 
activité d'ouvrier du bâtiment en termes d'effort fourni quotidiennement. La pose 
de plaques de parement sur le mur de sa maison à titre de loisirs, pendant ses 
vacances, était une activité sortant de l'ordinaire et ne saurait être considérée 
comme habituelle pour lui. Il n'avait pas tenté de rattraper une plaque de parement 
qui lui avait glissé des mains. Le déroulement naturel de ses mouvements avait été 
interrompu soudainement par la chute de ce parement qui lui avait fait faire un 
faux mouvement en tentant de le rattraper. De plus, il n'avait jamais présenté de 
problèmes dorso-lombaires majeurs et son atteinte à la santé qu'il avait subie à la 
suite de l'événement du 13 septembre 2022 n'était pas due à une cause 
préexistante. Il en a tiré la conclusion que son faux mouvement en vue de 
récupérer une lourde plaque de parement s'étant soudainement désolidarisée d'un 
mur remplissait la condition du facteur extérieur extraordinaire. 
d. Dans sa détermination spontanée du 14 février 2024, l'intimée a également 
persisté dans ses conclusions. 
Elle a indiqué que l'activité pratiquée par le recourant, même pendant ses 
vacances, était caractérisée par des efforts qui étaient superposables à ceux 
effectués dans le cadre de son activité professionnelle de concierge impliquant 
différentes tâches physiques, notamment l'entretien des bâtiments et l'entretien et 
la préservation des espaces extérieurs. Au début, le recourant n'avait pas dans ses 
mains la plaque de 10 kg, mais dès que celle-ci s'était détachée du mur, il l'avait 


 
 
 
 
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prise en tentant d'éviter sa chute. Son effort entrait dans le cadre d'une activité 
habituelle, ordinaire. L'apparition des troubles au dos était donc imputable à une 
cause interne au corps. 
e. Copie de cette écriture a été transmise au recourant pour information. 
f. Le 14 juin 2024, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
Le recourant a déclaré qu'il travaille en qualité de concierge depuis janvier 2015. 
Avant cela, il exerçait l'activité de couturier. Avant l'événement du 13 septembre 
2022, il n'avait jamais eu d'arrêt de travail. Il avait repris son activité à 100% 
depuis le 6 février 2023 et n'avait plus présenté d'arrêt de travail. Il ne suivait plus 
de traitement médical depuis son opération. Lors de l'événement du 13 septembre 
2022, il pesait, comme actuellement, entre 72 et 74 kg. Il était situé sur le bord de 
sa terrasse et posait, à peu près à hauteur des yeux, les bordures de cette terrasse 
avec des plaques, qui consistaient en des pierres enrobées dans du béton. Il 
s'agissait de vraies pierres et non de plaques factices. 
Le recourant a montré à la chambre de céans ainsi qu'au représentant de l'intimée 
une photo sur son téléphone portable. 
Il a indiqué qu'il posait de la colle sur les plaques, qu'il les plaçait ensuite sur le 
mur puis qu'il tapait dessus avec un maillet. En théorie, lorsqu'il plaçait la plaque 
sur le mur, il y avait un effet ventouse. Il venait de poser une plaque et il s'était 
aperçu que son maillet n'était pas à sa portée. D'habitude, il laissait une main sur 
la plaque et la tapait à l'aide du maillet avec l'autre main. Cette fois, il avait pris 
ses deux mains pour chercher le maillet qui se trouvait à 50 cm de son bras et la 
plaque s'était détachée à ce moment-là. Il avait voulu récupérer la plaque avec les 
deux mains d'un geste extrêmement brusque. Il s'agissait d'un geste-réflexe avec 
un mouvement en porte-à-faux et il avait récupéré la plaque à hauteur de taille sur 
le côté. Tout de suite après avoir reposé la plaque sur le mur, il avait senti comme 
un couteau planté dans son dos. La douleur était comme une décharge électrique. 
Il avait l'impression d'avoir 40 de fièvre et une envie de vomir. Il avait dû ramper 
pour rejoindre son salon, s'était mis sur son canapé et attendu que son épouse 
rentre du travail. Il lui avait dit qu'il avait fait un faux mouvement en montant une 
« pierre ». Il avait pris un Doliprane. Il a précisé que la « pierre » mesurait de 60 à 
80 cm de large et 20 cm de hauteur. 
Le représentant de l'intimée a relevé qu'il ressortait de leur pièce A16 que la 
douleur serait survenue en voulant récupérer la plaque et non en la reposant au 
mur. Il y avait à son sens deux mouvements différents. Le mouvement de 
« remettre au mur » était nouveau. Il n'y avait rien d'extraordinaire dans le fait de 
se retourner pour rattraper une plaque de 10 kg, cela d'autant plus en raison du 
travail effectué par le recourant. 
Ce dernier a précisé que dans son activité de concierge, le port de charges lourdes 
était peu usuel hormis les sacs poubelles. Il arrivait que certaines personnes âgées 


 
 
 
 
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ne mettent pas les sacs poubelles dans les containers et il le faisait à leur place. 
Ces containers avaient des roulettes. Dans le cadre de son travail de concierge, il 
s'occupait essentiellement à faire le ménage dans les espaces communs et à 
assurer la bienveillance dans l'immeuble. 
Le représentant de l'intimée a trouvé étonnant que le métier de concierge 
n'implique aucun port de charges. À son sens, il y avait peut-être un transport de 
meubles ou un travail dans le jardin. Il s'est référé au considérant 2 en droit de son 
recours dans lequel il était fait mention de l'activité usuelle d'un concierge. 
Le recourant a répondu qu'il n'avait aucun meuble à transporter et l'immeuble ne 
contenait pas de jardin. 
Enfin, il recevait toujours des factures de la Clinique H______ et de la Clinique 
D______ et ne savait pas comment les traiter. 
g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Selon l'art. 58 LPGA (applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA), le tribunal 
des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une 
autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). Si l’assuré ou une autre partie 
sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur 
dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le 
tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a 
son siège (al. 2). 
En l'occurrence, le recourant est domicilié en France, mais son employeur est situé 
dans le canton de Genève. Partant, la chambre de céans est compétente à raison de 
la matière et du lieu pour juger du cas d'espèce. 
1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 
et 38 al. 3 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur la question de savoir si l'événement du 13 septembre 2022 peut 
être qualifié d'accident ou être assimilé à un accident. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, 
qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de 
l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.31 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.1). 
Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Pour admettre la présence d’un accident, il ne suffit pas 
que l’atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur extérieur. Encore faut-il 
que ce facteur puisse être qualifié d’extraordinaire. Cette condition est réalisée 
lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements et des situations que 
l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des 
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 134 V 72 considd. 4.1 ; 129 V 402 
consid. 2.1). Pour des lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de 
charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré 
comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des 
habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce 
qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner une lésion qu'en raison 
de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne qui agit, tandis 
que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la 
manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un « mouvement non coordonné ». Lors d'un mouvement corporel, l'exigence 
d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel 
d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », 
lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur – la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur – constitue en même 
temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du 
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 


 
 
 
 
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du 9 novembre 2023 consid. 3.2 et les références). On peut ainsi retenir à titre 
d'exemples de facteurs extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser, de 
se heurter à un objet ou d'éviter une chute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 
précité ibidem ; RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n° U 345 
p. 422 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt récent, nié le facteur 
extraordinaire chez un assuré qui avait monté un petit escalier normal en tenant 
quelque chose à la main (arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2022 du 20 septembre 
2022, in SVR 2023 UV n° 13 p. 40). 
La preuve d'un accident causant des lésions touchant l'intérieur du corps est 
soumise à des exigences strictes, en ce sens que la cause immédiate de la blessure 
doit être établie dans des circonstances particulièrement évidentes. En général, un 
accident entraîne des lésions qui sont perceptibles de l'extérieur, et son absence 
constitue une probabilité accrue qu'elle est d'origine maladive (ATF 99 V 136 
consid. 1). À cet égard, le facteur externe est un élément central (ATF 134 V 72 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2019 du 20 août 2019 consid. 3.4). 
Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l'extérieur. 
Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit d'origine 
maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 5.2). 
3.2 Dans un arrêt 8C_404/2020 du 11 juin 2021, concernant un assuré qui s'était 
blessé à l'épaule gauche en retenant, par un mouvement particulier du membre 
supérieur gauche (abduction external rotation), un panneau d'environ 80 kg 
glissant des mains de la personne qui l'aidait à le transporter, le Tribunal fédéral a 
retenu que ce n'était pas l'effort déployé pour soutenir le panneau qui était à 
l'origine des plaintes de l'assuré, mais bien le mouvement du bras gauche pour 
retenir l'objet en train de glisser, soit un mouvement corporel non programmé. Il a 
considéré qu'il y avait eu une sollicitation de l'organisme plus élevée que la 
normale et conclu à l'existence d'une cause extérieure extraordinaire à l'origine des 
douleurs de l'épaule annoncées par l'assuré (consid. 5.3). 
Dans un arrêt 8C_194/2015 du 11 août 2015 concernant un assuré qui mettait en 
place un rouleau de tapis sur une étagère et qui avait rattrapé précipitamment, du 
bout de la main droite, ce rouleau (de 4.20 m) qui glissait, à la suite de quoi, il 
avait ressenti une violente douleur au niveau de l'épaule droite, le Tribunal fédéral 
a estimé que le mouvement corporel de l'assuré avait été interrompu par un 
phénomène non programmé (chute du rouleau de moquette), ayant provoqué chez 
l'assuré un mouvement brusque et incontrôlé au niveau du membre supérieur 
droit, d'une certaine intensité, compte tenu de sa soudaineté et surtout du poids – 
notoirement élevé – d’un rouleau de moquette. Il en était résulté une sollicitation 
du corps bien plus importante que la normale, qui ne pouvait pas être considérée 
comme habituelle pour un poseur de sols (consid. 5.2.2). 


 
 
 
 
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Dans un arrêt 8C_579/2014 du 28 novembre 2014 concernant un assuré qui s'était 
fait mal au dos en rattrapant un gaufrier de 25 kg qui tombait d'une table, le 
Tribunal fédéral a également admis une sollicitation du corps plus importante que 
la normale. Le mouvement corporel de l'assuré avait été interrompu par un 
phénomène non programmé (chute subite du gaufrier), ayant provoqué chez 
l'assuré un mouvement brusque et incontrôlé au niveau du dos (il avait courbé son 
dos, les bras en avant à moins de 80 cm du sol pour rattraper l'appareil). Ce 
mouvement non coordonné avait présenté une certaine intensité, compte tenu de 
sa soudaineté, de la position de l'assuré et surtout du poids du gaufrier 
(consid. 6.3). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l'espèce, lors de l'audience de comparution personnelle, le recourant a 
précisé le déroulement de l'événement du 13 septembre 2022 en indiquant qu'il 
était sur le bord de sa terrasse en train de poser des plaques de pierres, à hauteur 
des yeux. Alors qu'il s'apprêtait à prendre avec ses deux mains le maillet situé à 
50 cm de son bras, la plaque qu'il venait de poser s'était détachée. Il s'est blessé au 
dos en rattrapant à hauteur de la taille sur le côté cette plaque de pierres d'environ 
10-12 kg par un mouvement en porte-à-faux, effectué brusquement par réflexe. 
Le fait que la douleur soit survenue « instantanément » d'après les informations 
fournies par le recourant dans le questionnaire qu'il a complété le 11 octobre 2022 
ou qu'elle soit plutôt apparue après avoir reposé la plaque sur le mur selon ses 
dires à l'audience, relevées par l'intimée, n'est pas décisif, dans la mesure où tant 
dans ce document qu'à l'audience, il a souligné que c'est ce faux mouvement tel 
que décrit (qui ne fait pas partie des gestes de la vie courante) qui expliquait ses 
douleurs. Par ailleurs, comme le recourant a eu un mouvement réflexe, il n'a pas 
pu avoir le temps de contrôler son mouvement. 
C'est donc ce mouvement en porte-à-faux pour retenir cet objet en train de tomber 
qui est à l'origine des plaintes du recourant, soit un mouvement corporel non 
programmé et non maîtrisé d'un point de vue physiologique. 
Dans ces circonstances, l'existence d'un facteur extraordinaire doit être admise. 


 
 
 
 
A/3701/2023 
- 11/13 - 
Les arrêts cités par l’intimée pour nier le caractère extraordinaire du facteur 
extérieur (ATF 116 V 136 [concernant le déplacement d'un patient de la table 
d'opération à un lit] ; arrêt U.100/06 du 30 mai 2006 [concernant le soulèvement 
par un assuré et son collègue d'un poids de 165 kg environ] ; arrêt 8C_319/2009 
du 23 octobre 2009 [concernant le soulèvement d'une palette de boissons de 9 kg] 
et arrêt U.238/99 du 14 février 2000 [traitant le cas d'un assuré, un infirmier, qui 
procédait selon la méthode de Heimlich, et qui avait ressenti une douleur dorsale 
jusque dans l'épaule droite en voulant aider la patiente qui s'étouffait et qui perdait 
connaissance]) ne lui sont d’aucun secours. Ils ont en effet tous été examinés sous 
l'angle des lésions dues à l'effort. Or, comme indiqué supra, ce n'est pas l'effort 
déployé pour soutenir la plaque de pierres qui est à l'origine des plaintes du 
recourant, mais le mouvement en porte-à-faux. 
Certes, l'arrêt du Tribunal 8C_1019/2009 du 26 mai 2010 auquel se réfère 
également l'intimée a été examiné sous l'angle des mouvements du corps, et non 
sous celui des lésions dues à l'effort. Dans cette affaire, une aide-soignante s'était 
blessée à l'épaule en rattrapant une caisse de livres qui lui avait glissé des mains. 
Selon le Tribunal fédéral, le déroulement naturel du mouvement corporel n'avait 
pas été modifié par un phénomène non programmé. Rien n'indiquait non plus une 
sollicitation de l'organisme plus élevée que la normale. Enfin, le facteur extérieur 
n'était pas suffisamment inhabituel pour supprimer l'influence de l'élément 
endogène, in casu une instabilité chronique de l'épaule. Le cas d'espèce est 
toutefois différent. En effet, le recourant a changé de position de manière 
incontrôlée sous l'influence d'un phénomène extérieur inhabituel (chute de la 
plaque de pierres de 10-12 kg). Même à retenir que le métier de concierge, 
qu'exerce le recourant, implique une activité très physique ainsi que le port de 
charges lourdes, comme le prétend l'intimée, on ne saurait considérer que le fait 
de rattraper une plaque de pierres de 10-12 kg en train de tomber fasse partie du 
cadre usuel de l'activité de concierge. 
4.2 Pour le surplus, les autres conditions constitutives d'un accident étant 
manifestement remplies, ce que l'intimée ne conteste pas, c'est à tort qu'elle a 
refusé de qualifier d'accidentel l'événement du 13 septembre 2022. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis en ce sens que le caractère 
accidentel de cet événement est reconnu, la décision sur opposition du 4 octobre 
2023 annulée et la cause renvoyée à l'intimée à charge pour elle d'examiner les 
autres conditions du droit aux prestations et de statuer sur les prestations 
éventuellement dues au recourant (dans ce sens : ATAS/68/2023 du 2 février 2023 
consid. 9). 
Le recourant, représenté par avocat, qui obtient gain de cause, a droit à une 
indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans 
fixe en l'espèce à CHF 1’500.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
A/3701/2023 
- 12/13 - 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
****** 


 
 
 
 
A/3701/2023 
- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet au sens des considérants. 
3. Annule la décision sur opposition du 4 octobre 2023. 
4. Renvoie la cause à l'intimée pour examen des autres conditions du droit aux 
prestations du recourant et calcul éventuel de celles-ci. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le