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ge_gerichte · A/3451/2009 · 2009-10-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2009 A/3451/2009

A/3451/2009
ATAS/1278/2009
du 20.10.2009
( PC
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3451/2009
ATAS/1278/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 20 octobre 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a DSE-SPC, Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Attendu
que Madame M__________ (ci-après la recourante) a recouru le
24 septembre 2009 auprès du Tribunal de céans contre une décision rendue par leSERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) en date du
25 août 2009 ;
Considérant
que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art. 56V al. 1
er
let. a ch. 3 de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l’organisation judiciaire);
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises au Tribunal, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ;
Qu'en l'occurrence le recours porte sur une décision et non sur une décision sur opposition, malgré l'indication de la voie de droit correctement indiquée par l'autorité;
Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable;
Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ;
Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable.
Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à par le greffe le
ge_gerichte · A/3453/2007 · 2007-12-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2007 A/3453/2007

A/3453/2007
ATAS/1436/2007
du 18.12.2007
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3453/2007
ATAS/1436/07
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 décembre 2007
En la cause
Madame M__________, domiciliée à Genève, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUNISHOLZ Olivier
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la procédure en restitution de prestations trop-perçues, les pièces au dossier et l’audience de ce jour ; Attendu qu'à cette occasion les parties ont déclaré ce qui suit:
« Mme M__________ : J'explique que nous n'avons pas réalisé à l'époque des faits, qu'une certaine somme échappait du patrimoine de ma maman, je le comprends toutefois maintenant. Je souhaite que l'affaire puisse être réglée au mieux et au plus vite. J'ai pris bonne note que la somme réclamée est ramenée, en raison de la prescription, de 57'381 fr. 30 à 39'927 fr. 30. J'accepte par conséquent la décision de restitution, qui seule fait l'objet de la présente procédure, mais je souhaite pouvoir régler une somme si possible réduite à 35'000 fr par exemple voire moins, en quelques mensualités sur un délai de l'ordre d'une année.
Mme N__________ :J'ai pris bonne note de cette demande, je transmettrai à notre service financier. Il est certain qu'un versement relativement rapide pourrait permettre une certaine réduction de la dette. L'OCPA s'engage par ailleurs à régler la somme de 1'000 fr. à titre de participation aux frais d'avocat de la recourante ».
Vu l’accord intervenu entre les parties, qui met fin au litige ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la recourante de ce qu'elle reconnaît devoir la somme de 39'927 fr. 30.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à l'OCPA de son accord à prévoir un échelonnement de la dette, voire une diminution de la dette réclamée, au sens de ce qui précède.
Invite l'OCPA à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais d'avocat .
L’y condamne en tant que de besoin.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3457/2021 · 2021-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2021 A/3457/2021

A/3457/2021
ATAS/1198/2021
du 25.11.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3457/2021
ATAS/1198/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
demandeur
contre
FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA MÉTALLURGIE DU BATIMENT (FPMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE
défenderesse
Vu la demande du 10 octobre 2021 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de la fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment (ci-après la FPMB) ;
Vu le courrier du 9 novembre 2021 de la FPMB adressé au demandeur ;
Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le demandeur a indiqué qu’il retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/346/2022 · 2022-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2022 A/346/2022

A/346/2022
ATAS/215/2022
du 10.03.2022
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/346/2022
ATAS/215/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du10 mars 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Meyrin, représenté par Commune de Meyrin, Madame Christine LUZZATTO
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, Genève
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 22 décembre 2021 ;
Vu le recours déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition précitée ;
Vu la réponse du SPC ;
Vu l’écriture du recourant du 4 mars 2022 par laquelle il déclare retirer le recours.
Attendu en droit que
selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Qu’en l’occurrence, le recourant ayant retiré son recours le 4 mars 2022, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3461/2019 · 2019-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2019 A/3461/2019

A/3461/2019
ATAS/962/2019
du 22.10.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3461/2019
ATAS/962/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 octobre 2019
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o à HERMANCE, représenté par le Service de protection de l'adulte
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS - SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 28 mai 2019 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) supprimant le versement des prestations complémentaires dès le 31 mai 2019 à Monsieur  A______ (ci-après : l'intéressé) pour défaut de renseigner ;
Vu la décision sur opposition du 8 août 2019 du SPC confirmant sa décision précitée et rejetant l'opposition de l'intéressé ;
Vu le recours interjeté le 16 septembre 2019 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à la restitution de l'effet suspensif et, principalement, à l'annulation des deux décisions précitées ;
Vu les délais impartis par la chambre de céans à l'intimé, d'une part, au 3 octobre 2019 pour lui faire parvenir ses observations quant à la demande de restitution de l'effet suspensif formée par le recourant, d'autre part, au 17 octobre 2019 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Vu la réponse du SPC du 1
er
octobre 2019 informant la chambre de céans que, conformément à l'art. 53 al. 3 LPGA, il avait reconsidéré sa décision sur opposition du 8 août 2019, rendu une nouvelle décision de prestations complémentaires le 27 septembre 2019 et rendu une nouvelle décision sur opposition datée du 1
er
octobre 2019 annulant et remplaçant celle du 8 août 2019 au terme de laquelle il avait conclu au rétablissement du droit aux prestations de l'intéressé avec effet au 1
er
juin 2019, soit dès la date de leur interruption, si bien que le recours était en conséquence vidé de son objet ;
Vu le délai imparti par la chambre de céans au recourant au 18 octobre 2019 pour lui indiquer si, compte tenu de la nouvelle décision sur opposition du SPC du 1
er
octobre 2019, il retirait son recours ;
Attendu que par courrier du 11 octobre 2019, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3463/2020 · 2021-01-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2021 A/3463/2020

A/3463/2020
ATAS/20/2021
du 19.01.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3463/2020
ATAS/20/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 janvier 2021
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par INCLUSION HANDICAP
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que Monsieur A______, né le ______ 1969, a déposé en dernier lieu, une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) le 19 juin 2017 ;
Que par décision du 28 septembre 2020, annulant et remplaçant celle du 27 août 2020, l'OAI a reconnu le droit de l'assuré à une indemnité journalière du 20 juillet au 20 septembre 2020 ;
Que l'assuré, représenté par Inclusion Handicap, a interjeté recours le 29 octobre 2020 contre ladite décision, en tant qu'elle réduit la période durant laquelle les indemnités journalières lui sont versées ;
Que dans sa réponse du 25 novembre 2020, l'OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 21 décembre 2020, l'assuré a déclaré, au vu de la nouvelle pièce produite par l'OAI, qu'il retirait son recours ; qu'il demande à ce qu'aucun frais de procédure ne soit mis à sa charge, dès lors que ladite pièce n'a été produite par l'OAI qu'avec sa réponse du 25 novembre 2020 ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3464/2005 · 2005-11-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2005 A/3464/2005

A/3464/2005
ATAS/965/2005
du 02.11.2005
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3464/2005
ATAS/965/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 novembre 2005
En la cause
Monsieur B__________, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître CARRON Geneviève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 30 août 2005 ;
Vu le recours interjeté par Monsieur B__________, représenté par Maître Geneviève CARRON le 3 octobre 2005 ;
Vu le courrier de Monsieur B__________ adressé le 24 octobre 2005 au Tribunal de céans, par lequel il déclare retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3464/2009 · 2009-09-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2009 A/3464/2009

A/3464/2009
ATAS/1340/2009
du 04.11.2009
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3464/2009
ATAS/1340/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 novembre 2009
En la cause
Madame C__________, domiciliée aux Acacias
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi du 15 septembre 2009;
Vu le recours interjeté en date du 25 septembre 2009 par l'assurée et les pièces produites;
Vu la réponse de l'intimé du 14 octobre 2009, et son courrier du 21 octobre 2009, dans lequel il indique qu'au vu des documents produits par la recourante, il ne maintenait pas sa décision du 15 septembre 2009;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l’espèce;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à l'Office cantonal de l'emploi de ce qu'il ne maintient pas sa décision du 15 septembre 2009.
L'y condamne en tant que de besoin.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3469/2011 · 2011-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2011 A/3469/2011

A/3469/2011
ATAS/1253/2011
du 21.12.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3469/2011
ATAS/1253/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 décembre 2011
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur M__________, domicilié au Grand-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REYMANN Bernard
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) du 6 octobre 2011;
Vu le recours de Monsieur M__________, par l’intermédiaire de son mandataire, du 26 octobre 2011;
Vu le courrier du recourant du 25 novembre 2011, par lequel il retire son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3469/2012 · 2012-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2012 A/3469/2012

A/3469/2012
ATAS/1481/2012
du 11.12.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3469/2012
ATAS/1481/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 décembre 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A___________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PERREN Daniel
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 5 août 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a mis Monsieur A___________ au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
novembre 2010 ;
Que par arrêt du 29 mai 2012, la Cour de céans a partiellement admis le recours interjeté par l'assuré, en ce sens qu'elle lui a reconnu le droit à la rente à compter du 1
er
mars 2010 ;
Que par décision du 18 octobre 2012, l'OAI a fixé le montant de la rente à 1'555 fr. de mars à décembre 2010, et à 1'582 fr. dès janvier 2011 ;
Que l'assuré, représenté par Me Daniel PERREN, a contesté le calcul effectué par l'OAI dans ladite décision ;
Que par courrier du 30 novembre 2012, le mandataire de l'assuré a informé la Cour de céans qu'une nouvelle décision avait été rendue par l'OAI, corrigeant le montant de la rente ; qu'il considère que la décision est "désormais correcte" ;
Que le 6 décembre 2012, la Caisse cantonale de compensation a confirmé avoir notifié à l’assuré une décision le 27 novembre 2012, annulant et remplaçant celle du 18 octobre 2012 ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a retiré son recours interjeté contre la décision du 18 octobre 2012 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3469/2013 · 2014-09-08 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2014 A/3469/2013

A/3469/2013
ATAS/983/2014
du 08.09.2014
( LAA
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/3471/2008 · 2009-05-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2009 A/3471/2008

A/3471/2008
ATAS/539/2009
du 13.05.2009
( MAT
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3471/2008
ATAS/539/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 13 mai 2009
En la cause
Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE
CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, GENEVE
intimées
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 20 mai 2008 refusant à Madame L__________ le droit aux allocations de maternité ;
Vu l'opposition de l'intéressée du 6 juin 2008 et la décision de la caisse du 2 septembre 2008 rejetant l'opposition;
Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 24 septembre 2008;
Vu la réponse de la caisse du 21 octobre 2008;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle du 12 novembre 2008 ;
Vu l'Ordonnance du Tribunal de céans du 12 novembre 2008 d'appel en cause de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 février 2009 et les pièces produites;
Vu le courrier de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 13 mars 2009;
Vu les conclusions de la caisse du 7 avril 2009 proposant de rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de la recourante ;
Vu l’accord de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 21 avril 2009 et de la recourante du 27 avril 2009;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu'elle s'engage à rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de Madame L__________.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3472/2007 · 2008-03-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2008 A/3472/2007

A/3472/2007
ATAS/359/2008
du 14.03.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3472/2007
ATAS/359/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 mars 2008
En la cause
Monsieur A________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 juillet 2007,
Vu le recours du 14 septembre 2007,
Vu la réponse du 16 octobre 2007,
Attendu que, par courrier du 4 mars 2008, le recourant a indiqué vouloir retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le