ge_gerichte · AARP/252/2024 · 2024-07-18 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Delphine GONSETH, juge, et Monsieur Pierre BUNGENER, juge 
suppléant ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24616/2019 
AARP/252/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 juillet 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1627/2023 rendu le 13 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, et par Me E______, 
avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/24616/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 13 décembre 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de tentative d'extorsion et chantage 
(art. 156 ch. 1 cum 22 al. 1 du code pénal suisse [CP]) ainsi que de dénonciation 
calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), lui infligeant une peine privative de liberté de 
180 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, avec sursis (durée 
du délai d'épreuve : trois ans), outre une amende de CHF 1'000.- (peine privative de 
liberté de substitution : 36 jours), frais de la procédure à sa charge. 
Le TP a également ordonné la confiscation et la destruction du téléphone de la 
condamnée et renvoyé la partie plaignante à agir par la voie civile. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 24 janvier 2023, il est reproché ce qui suit à la 
prévenue : 
 
- entre le 8 et le 11 novembre 2019, elle a tenté de déterminer C______ à lui verser 
les sommes de CHF 20'000.- et CHF 3'000.- en lui écrivant notamment "Listen I 
didn't want to have sex with you that night you forced me into it. So now you're 
gonna help me out. I don't think forcing girls into having sex is a good reputation to 
have. In Geneva no means no it does't mean just the tip". Elle a de la sorte exercé une 
pression psychologique sur la partie plaignante, lui faisant comprendre qu'elle était 
en mesure de lui faire subir un dommage sérieux, soit de porter atteinte à son 
honneur en l'accusant faussement de l'avoir contrainte à entretenir un rapport sexuel ; 
- puis, toujours dans le but de tenter de l'amener à lui verser des sommes d'argent 
indues, les 11 et 12 novembre 2019, elle a dénoncé C______ à la police, l'accusant 
de l'avoir violée, le 5 novembre 2019. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. À teneur du rapport de police du 2 décembre 2019, A______ s'était présentée au 
poste F______ le 11 novembre précédent, pour dénoncer "une agression sexuelle" 
subie le mardi 5 novembre 2019 de la part de C______. Elle avait travaillé dans la 
bijouterie de son supposé agresseur du 24 au 27 octobre 2019 et devait être 
rémunérée à hauteur de CHF 20'000.-. Elle avait rendez-vous avec lui le 5 novembre 
2019 pour recevoir cette somme et dîner au restaurant. Il était venu la chercher et 
l'avait emmenée à son domicile, où il lui avait imposé un rapport sexuel. Selon le 
gendarme qui l'avait reçue, elle lui avait montré des échanges de messages mais avait 
fait preuve de réticence lorsqu'il avait voulu parcourir le fil de la conversation. 


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b. Le lendemain de sa première venue à la police, A______ a été requise de se rendre 
à la maternité des HUG pour les examens d'usage, lesquels n'ont rien révélé de 
significatif, puis a été entendue en vue du dépôt de la plainte. 
Selon sa déclaration, elle était arrivée à Genève en avril 2018 et avait rencontré 
C______ à l'automne de la même année, étant à la recherche d'un emploi. En octobre 
2019, sans travail et devant payer son loyer, elle lui avait envoyé un message 
WhatsApp disant qu'elle cherchait un poste d'assistante et joignant son CV. Il l'avait 
reçue le 27 septembre 2019, dans sa bijouterie. Il n'avait alors pas cessé de fixer sa 
poitrine, ce qui l'avait gênée. Le 2 octobre suivant, il lui avait proposé de sortir dîner 
dans un restaurant mais l'avait emmenée devant son domicile, ce qui l'avait effrayée, 
au point qu'elle criait "à l'intérieur" d'elle. En définitive, elle était restée à côté de la 
voiture tandis qu'il s'absentait une trentaine de minutes puis ils étaient allés dans un 
restaurant. Par la suite, C______ lui avait envoyé sans cesse des messages et lui avait 
demandé de venir l'aider un week-end pour vider des valises de bijoux, précisant 
qu'elle devait revêtir une robe. Il lui avait demandé d'essayer certaines pièces et 
n'avait cessé de frôler sa poitrine, avant de placer ses mains sur ses fesses et de la 
coller à lui, si bien qu'elle avait senti son pénis en érection, mais, "comme une 
idiote", elle s'était convaincue de ce qu'il s'agissait de la boucle de sa ceinture. 
Lorsqu'elle était partie, C______ avait glissé CHF 200.- dans son sac et elle s'était dit 
qu'on faisait de la sorte avec les prostituées. Il avait continué de lui envoyer des 
messages, et elle avait travaillé pour lui du 24 au 27 octobre, photographiant des 
objets. Il n'y avait pas eu de contrat écrit mais ils étaient convenus qu'elle noterait ses 
heures et lui présenterait un décompte final, l'argent n'étant pas un problème. Elle 
avait certes exposé au gendarme qui l'avait reçue la veille que C______ lui devait 
CHF 20'000.-, mais à vrai dire, elle avait été à sa disposition, était censée lui dire 
combien il lui devait et il le lui aurait donné. 
Le 5 novembre 2019, il lui avait annoncé qu'il passerait la chercher, sans expliquer le 
motif, de sorte qu'elle avait pensé qu'ils allaient dîner ensemble. Il était arrivé à 
20h41 et lui avait indiqué qu'ils allaient chez lui. Elle n'était pas rassurée mais s'était 
raisonnée en se disant que cela était ridicule. Sa peur subsistant néanmoins, elle avait 
pris une photo du salon qu'elle avait envoyée, avec la mention "This is downstairs, 
this is the lake", à une amie, dont elle refusait de dévoiler l'identité, afin de ne pas 
l'impliquer. 
Elle était restée seule vingt minutes chez C______, pendant qu'il rendait visite à sa 
tante. À son retour, il l'avait embrassée sur la bouche, avec son accord. Ensuite, il 
avait attrapé sa main et l'avait conduite dans la chambre à coucher. Il s'était approché 
d'elle et avait recommencé à l'embrasser. L'homme avait demandé comment on 
retirait sa robe et elle lui avait répondu qu'elle ne voulait pas se déshabiller mais il 
remontait le vêtement, tentant de descendre ses collants, malgré ses protestations. Il 
l'avait forcée à enlever sa robe par le bas, alors que cela se faisait normalement par le 
haut, et tenté de retirer ses collants. Il lui avait dit d'aller sur le lit et elle s'était assise 


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sur le bord, ne portant plus que sa culotte et ses collants mais il l'avait attrapée par les 
hanches et poussée sur la couche tout en l'embrassant, étant précisé qu'il avait enlevé 
son pantalon. Tout au long, elle avait dit "non" et, à une reprise, "non, arrête, on 
retourne en bas". L'homme avait, à nouveau, essayé de retirer ses collants, en les 
tirant sur les côtés, alors qu'elle les retenait à hauteur de son ventre. Il avait écarté de 
force ses jambes, ôté son collant et s'était mis nu puis avait frotté son pénis contre 
elle et glissé sa main dans sa culotte, alors qu'elle lui disait d'arrêter et qu'il répondait 
"non, juste ça". Elle avait été paralysée. Après quelques minutes, C______ s'était 
rendu dans la salle de bain attenante et elle n'avait pu bouger, terrorisée, se disant 
qu'il était allé chercher "un couteau et ses amis", si bien qu'elle avait été soulagée 
lorsqu'il était revenu muni d'un préservatif. Elle se demandait pourquoi elle n'avait 
pas profité de ce qu'il était "vieux" pour lui donner un coup de pied dans les 
"parties". C______ avait remis sa main dans son slip, tenté de l'ôter, puis dit "très 
bien, alors je vais le faire avec la culotte". Au début, il avait frotté son pénis contre 
son vagin. Elle continuait de crier son refus et il avait dit qu'il allait insérer "juste le 
bout". À ce moment-là, l'esprit de A______ était parti ailleurs. Elle avait ressenti une 
forte douleur, et l'avait dit, ce à quoi l'agresseur avait répondu qu'il allait y aller 
doucement et avait continué de la pénétrer, ayant tiré la culotte sur le côté, avant de 
parvenir à la retirer. Au bout d'un moment, elle avait cessé de se battre. Il avait tenté 
de la retourner pour la mettre sur le ventre, mais n'étant "plus là", elle ne parvenait 
pas à ouvrir ses jambes, ou il n'avait pas réussi à les écarter, de sorte qu'il l'avait 
remise sur le dos. Il avait éjaculé en elle mais dans le préservatif et s'était rendu dans 
la salle de bain, puis dans l'antichambre. 
Pendant ce temps, elle s'était rhabillée et enfermée à son tour dans la salle de bain 
pour se nettoyer. Elle l'avait ensuite rejoint au salon, il lui avait tendu une bouteille 
d'eau, puis s'était mis à lui parler des factures qu'elle devait payer. Elle avait refusé 
d'en parler à ce moment, se disant qu'il la traitait vraiment comme une prostituée. Il 
l'avait reconduite chez elle. 
Sur questions, A______ a notamment indiqué que : 
- 
elle avait compris que C______ la trouvait attirante ; la réciproque n'était pas 
vraie mais elle s'était dit qu'à force, il finirait peut-être par lui plaire ; 
- 
elle n'avait pas aussitôt déposé plainte car durant les deux jours qui avaient suivi, 
elle avait pensé qu'il l'appréciait. Elle avait continué d'échanger par messages 
avec lui, lui envoyant même des vidéos "rigolotes", ainsi que des photographies 
de sous-vêtements. Ce n'était qu'au bout du troisième jour qu'elle avait réalisé ce 
qui lui était arrivé. Elle avait alors écrit à C______ qu'elle avait dit "non", mais 
qu'il avait quand même "pris ce qu'il voulait". Faute de réponse elle lui avait 
réclamé CHF 20'000.-, disant qu'elle en avait besoin. Elle lui avait dit que s'il ne 
les lui donnait pas, elle irait les prendre, comme il avait pris ce qu'il voulait, et 


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que cela ne lui ferait pas une bonne réputation que d'avoir forcé une fille. Cela 
était bizarre car il voulait qu'elle se conduise comme une prostituée et c'était ce 
qu'elle avait fait. Elle s'était dit que ce qui était arrivé était de sa faute et en était 
encore convaincue lorsqu'elle s'était rendue à la police ; 
- 
en fait, elle ne voulait pas un franc et à l'hôpital, elle avait conçu le projet de tout 
donner à une association prenant en charge les victimes de viol. 
Après son audition, A______ a envoyé à la police un message disant avoir parlé à 
une personne qui avait elle-même été agressée sexuellement par C______, cinq ou 
six ans auparavant. 
c. Entendu à son tour par la police, C______ a indiqué avoir fait la connaissance de 
A______ cinq ans plus tôt, qu'elle l'avait recontacté après trois ans car elle cherchait 
du travail, puis à nouveau en septembre 2019, lui envoyant son CV, et lui proposant 
d'aller prendre un café. Il lui avait dit de venir plutôt à son bureau, ce qu'elle avait 
fait, brièvement, car il n'avait pas de temps. Il l'avait invitée dîner le 2 octobre 
suivant, l'avait amenée chez lui et elle était restée sur la terrasse de sa villa tandis 
qu'il rendait visite à sa tante, âgée, comme tous les soirs, puis ils étaient allés au 
restaurant. Elle portait alors une robe très courte, de sorte qu'il s'était dit qu'elle 
"cherchait quelque chose", mais il avait gardé ses distances. Le lendemain, elle lui 
avait envoyé un message, sollicitant un prêt de CHF 1'200.- pour payer des factures, 
dont son loyer, ce qu'il avait accepté, lui remettant la somme le soir-même, devant 
son bureau. Par la suite, A______ lui avait proposé plusieurs sorties et lui avait 
apporté au bureau un repas iranien. À cette occasion, il l'avait ramenée chez elle, lui 
remettant CHF 200.- pour couvrir les frais de la nourriture, et elle l'avait embrassé 
sur la bouche, de manière si provocante qu'il avait compris qu'elle "cherchait du 
sexe". Par la suite, elle lui avait proposé de se voir un soir, après dîner, et lui avait 
envoyé une photo de sa jupe, soulignant qu'elle était très courte ("All decked out") 
mais il n'était pas libre ce soir-là. Le 5 novembre 2019, elle lui avait demandé, 
toujours par messagerie, CHF 2'000.- pour payer des factures et ils étaient convenus 
qu'il irait la chercher en sortant de son bureau. Elle l'avait embrassé sur la bouche 
aussitôt montée dans sa voiture et il l'avait emmenée chez lui, voulant passer voir sa 
tante, comme d'habitude. Dans le salon, elle avait été entreprenante puis il s'était 
rendu chez sa parente. À son retour, ils s'étaient embrassés, la jeune femme ayant pris 
l'initiative. Elle avait enlevé ses chaussures et ils étaient montés dans sa chambre à 
coucher où elle avait aussitôt enlevé sa robe. Il s'était alors dévêtu mais avait 
conservé son sous-vêtement, et tous deux s'étaient étendus. Il avait ensuite enlevé son 
slip et elle le reste de ses vêtements. Il était allé chercher un préservatif et ils avaient 
fait l'amour. Elle avait montré des signes de plaisir et dit "vas-y" en anglais. Il s'était 
ensuite lavé dans la salle de bain et rhabillé, elle avait fait de même et ils étaient 
descendus ensemble, avant qu'il ne la ramène. Durant le trajet, elle lui avait demandé 
quand ils se reverraient et il avait évoqué le dimanche suivant [ndr : le 5 novembre 


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2019 était un mardi]. Devant son domicile, il lui avait remis les CHF 2'000.- du prêt 
sollicité. 
Le lendemain, elle lui avait envoyé un cliché de sa boutique, le félicitant pour la 
décoration, puis des photographies de lingerie et, en réponse à sa question, lui avait 
indiqué qu'elle allait en acheter mais ne lui dirait pas quelle pièce. Elle avait derechef 
demandé quand ils se verraient et il avait donné la même réponse. 
Le 7 novembre 2019, elle lui avait demandé CHF 20'000.- pour payer des factures. 
Comme il n'avait pas répondu, elle l'avait relancé disant qu'elle n'avait pas voulu 
faire du sexe, qu'il l'avait forcée et que désormais il devait l'aider. Puis elle était 
passée au chantage, évoquant le risque pour sa réputation et qu'à Genève, "no means 
no it doesn't mean just the tip". Elle avait exigé une réponse pour le soir-même, puis 
demandé encore CHF 3'000.- pour le gynécologue. Il avait alors écrit qu'il était 
choqué qu'elle tente de lui extorquer de l'argent et que si elle poursuivait, il 
contacterait son avocat. Elle avait répondu qu'il n'avait qu'à le faire, elle-même ayant 
déjà mis en œuvre le sien. 
Interrogé sur le travail que A______ avait effectué pour lui, C______ a confirmé 
qu'elle était venue à une reprise, pour ranger des montres, ce pour quoi il lui avait 
remis CHF 200.-, puis durant un jour ou un jour et demi, dans le contexte de la 
réfection de la décoration de la boutique, mais ses prestations n'avaient pas convenu. 
Il n'avait pas été discuté d'une rémunération ; il pensait plutôt qu'elle venait l'aider 
car il lui avait prêté de l'argent. Il n'avait jamais été question d'un salaire de 
CHF 20'000.-, ce montant ayant été évoqué pour la première fois dans le message du 
7 novembre 2019. 
d. C______ ayant déposé plainte contre A______, celle-ci a été réentendue par la 
police, cette fois en qualité de prévenue. 
Elle ne se souvenait pas d'avoir proposé des sorties à C______ mais était en thérapie 
depuis deux mois pour oublier ce qu'il s'était passé, ce qui pouvait expliquer la 
vacuité de ses souvenirs. Confrontée à ses messages en ce sens, elle a demandé qu'on 
cessât de la "faire vomir". Il était exact qu'il avait été notamment question de 
regarder des films ensemble, mais elle avait insisté pour le faire au cinéma, plutôt 
que sur G______ [service de streaming], chez C______, car elle savait très bien ce 
que cela sous-entendait. Elle avait travaillé dans les milieux du pétrole, du gaz et de 
la banque en Iran, soit là où il y avait le moins de moralité, et il ne lui était rien 
arrivé, car il y avait le respect de la femme alors qu'ici, ceux qui proposaient un 
travail n'étaient pas "tous sympas". Il était tout de même bizarre pour un potentiel 
employeur d'emmener une postulante dîner au restaurant et elle avait d'ailleurs eu 
l'impression que C______ n'avait rien à lui proposer. Elle lui avait demandé un prêt 
de CHF 1'200.- afin qu'il comprît qu'elle ne cherchait pas un salaire élevé. Elle 


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n'avait pas évoqué cette demande lors de sa précédente audition car elle pensait que 
cela n'avait pas d'importance. Il ne lui avait pas prêté de l'argent, il le lui devait, car 
elle avait travaillé pour lui près d'une semaine. Elle avait certes évoqué une 
rémunération de CHF 20'000.- lors de sa précédente audition, mais cela était parce 
qu'il s'agissait du montant qu'elle avait articulé dans son dernier message, alors 
qu'elle "pensait" qu'elle avait été ... quand elle avait "réalisé ce qui s'était passé". 
Elle avait alors avancé un montant "ridicule" pour faire réagir son agresseur, et y 
était parvenue. Elle avait utilisé le terme "borrow", mais seuls les CHF 1'200.- 
avaient été un prêt, demandé aussi dans l'idée de lui faire comprendre qu'elle ne 
voulait qu'un "petit boulot pour le week-end". Elle avait employé le même terme 
pour être "polie" s'agissant des CHF 2'000.-. Confrontée au fait que la photo prise 
dans le salon de C______, qu'elle avait dit avoir envoyée à une amie parce qu'elle 
n'était pas rassurée, avait été prise à 21h06 mais expédiée à 23h05, A______ a dit ne 
pas s'être rendue compte de ce qu'elle avait possiblement attendu deux heures sur 
place, plutôt qu'une vingtaine de minutes. Elle n'avait vraisemblablement pas envoyé 
le cliché rapidement, malgré sa peur parce que dans une telle situation, on ne faisait 
pas nécessairement des choses "très raisonnables", ainsi qu'elle l'avait compris avec 
l'aide de sa thérapeute. 
Le lendemain des faits, elle n'avait pas même été fâchée, ni triste, elle avait été dans 
le déni. Cela expliquait les messages qu'elle avait envoyés à C______. Elle n'avait 
commencé de réaliser que lorsqu'elle avait expédié celui du 11 novembre 2019. Elle 
était alors consciente de ce que C______ ne lui répondrait pas tant qu'elle ne lui 
écrirait pas quelque chose de "complètement ridicule", d'où la demande de 
CHF 20'000.-. Elle n'avait pas parlé de viol parce qu'une "personne normalement 
constituée" n'accepterait pas de donner la somme mais demanderait ce qui ne va pas. 
Elle n'avait pas souhaité montrer l'ensemble des échanges au gendarme qui l'avait 
reçue la première fois parce qu'elle était gênée. 
La personne mentionnée dans son message à la police en connaissait une autre qui 
avait été humiliée, non agressée, sexuellement par C______ et il y avait d'autres filles 
qui, elles, avaient été agressées de la sorte, mais elle ne voulait pas les impliquer, 
raison pour laquelle elle refusait de donner leurs noms. 
 
e. Au cours de l'instruction préliminaire, A______ a maintenu sa plainte pour viol et 
dit confirmer ses déclarations à la police. Elle était toujours parvenue à régler ses 
factures de sorte qu'elle considérait qu'elle n'avait pas de difficultés financières. Elle 
avait envoyé son message demandant CHF 1'200.- parce que l'assistante de C______ 
lui avait dit qu'il lui proposerait un travail pour le week-end si elle sollicitait une 
petite somme d'argent. Elle a refusé de donner le nom de la secrétaire, ou même de 
révéler le raccordement téléphonique sur lequel elles avaient communiqué, à une 
date dont elle ne se souvenait pas, ne souhaitant pas la mettre "dans [la]situation" 


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dans laquelle elle-même se trouvait, soit la mêler à cette histoire. C______ lui avait 
bien remis CHF 1'200.-. Selon elle, il s'agissait d'un prêt mais celui-là lui avait dit 
qu'en échange, elle pouvait travailler pour lui durant le week-end, ce qu'elle avait 
fait. 
 
Il était vrai qu'elle avait proposé à C______ d'aller au cinéma, mais il lui avait 
répondu qu'il avait G______ à la maison, ce qui était une invitation à se rendre chez 
lui. Elle aurait "malheureusement" été d'accord de le faire. 
 
Il lui "semblait" qu'elle avait essayé de flirter avec lui. Cela était notamment le cas 
lorsqu'elle lui avait envoyé une photographie de ses jambes après lui avoir proposé 
de boire un verre, "all decked out" signifiant "I look pretty" selon elle. 
Ultérieurement, elle a cependant affirmé que le cliché de ses jambes tendait 
uniquement à montrer qu'elle était habillée, prête pour sortir, puis, confrontée à la 
contradiction, indiqué que c'était la même chose, que d'être prête à sortir et de flirter, 
puis encore que flirter n'avait pas nécessairement une connotation sexuelle et qu'en 
l'occurrence, il s'agissait d'obtenir un job. 
Après avoir dit qu'elle ne se souvenait pas de leur premier baiser, elle a précisé qu'il 
avait été initié par lui, à un moment et en un lieu qu'elle ne pouvait préciser. Elle ne 
l'avait pas repoussé. 
 
Elle avait demandé à plusieurs reprises à C______ de le voir, même si cela pouvait 
sembler dégoûtant, parce qu'elle avait vraiment besoin de travail. 
 
Après plusieurs reports, les parties étaient convenues de se voir le 5 novembre 2019 
pour aller au cinéma, mais C______ l'avait directement conduite chez lui. Le MP lui 
rappelant qu'ils étaient censés aller dîner selon ses déclarations à la police, A______ 
a dit qu'elle ne savait plus, puis confrontée au fait qu'en effet il était question de 
regarder un film chez C______ selon la conversation Whatsapp et qu'elle avait 
précédemment déclaré qu'elle savait très bien ce que cela voulait dire, elle a indiqué 
qu'elle considérait son interlocuteur comme un ami, avait bien pensé qu'il pourrait y 
avoir des attouchements tels ceux survenus lorsqu'elle avait essayé les bijoux, mais 
pas un tel incident. Elle lui avait le même jour demandé de lui prêter CHF 2'000.- 
parce qu'elle avait travaillé trois-quatre jours pour lui. C'était une manière iranienne 
et polie de lui demander de payer ce qu'il devait. 
 
Elle a relaté les faits du 5 novembre 2019 en manifestant de l'émotion, selon mention 
au procès-verbal, avec quelques variations par rapport à son récit à la police, 
notamment l'évocation d'une pénétration anale par le doigt, et dit qu'elle devait être 
restée environ une heure chez C______. Elle avait envoyé la photographie du salon 
avant le rapport sexuel de sorte qu'elle avait en effet dû rester deux heures devant la 
télévision, au salon. Elle avait envoyé le cliché afin que son amie, qui savait déjà où 


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elle était, sût à quel moment elle y était, ce pour le cas où quelque chose lui 
arriverait. Elle était apeurée, mais pas au point de profiter de l'absence de C______ 
pour s'en aller. 
 
Ses messages des deux jours suivants s'expliquaient par le fait qu'elle attendait de 
C______ qu'il lui demandât comment elle avait trouvé la soirée, si elle avait eu du 
plaisir et lui proposât de la revoir. Elle voulait qu'il "acknowledge", confesse, ce qu'il 
s'était passé. En effet, elle ne pouvait pas évoquer le viol, personne ne l'aurait crue. 
Elle avait donc besoin de quelque chose pour prouver, tout d'abord à elle-même, que 
ce qu'elle pensait être arrivé avait bien eu lieu. Elle avait ensuite envoyé le message 
le plus "agressif" auquel elle avait pu penser, soit celui demandant la somme de 
CHF 20'000.-. Nonobstant son texto en ce sens du 8 novembre 2019, elle n'avait pas 
voulu aller au restaurant avec son violeur. Elle n'avait fait que reprendre ce qu'il avait 
dit au moment où il lui avait remis le montant de CHF 2'000.-, parce qu'elle était à la 
recherche d'une réponse. Elle comprenait mieux son comportement un an après les 
faits, aussi en raison des explications reçues de ses thérapeutes, alors que lors de son 
audition par la police, elle avait été dans l'émotionnel. 
 
Le montant de CHF 20'000.- ne correspondait à rien et notamment pas à un salaire, 
contrairement à ce qu'elle avait précédemment déclaré. Elle avait dans son message 
évoqué des frais scolaires, son loyer et des factures à payer uniquement pour "faire le 
message le plus long possible". Il ne s'agissait pas pour elle de se venger, ni de faire 
peur à C______. Elle lui avait parlé d'argent car c'était le seul langage qu'il 
comprenait. Elle ne se souvenait pas pourquoi elle avait en outre demandé 
CHF 3'000.- pour des frais de gynécologue. 
A______ a derechef refusé de donner le nom de la supposée victime de C______ 
qu'elle avait rencontrée. Toutes ses victimes avaient travaillé pour lui, sans contrat, et 
différentes choses "de nature sexuelle" leur étaient arrivées. Elle n'a pas davantage 
accepté de donner l'identité de l'assistante de C______, quand bien même elle ne 
travaillait plus pour lui et n'habitait plus la Suisse selon elle, ou celui de la 
destinataire de l'image du 5 novembre 2019, afin de ne pas l'attrister parce qu'elle 
n'avait rien pu faire pour elle, ou plutôt, elle voulait bien le donner au MP mais pas à 
sa partie adverse. 
 
Elle ne serait pas allée à la police si son propos avait relevé du mensonge et du 
chantage, d'autant moins que C______ avait lui-même annoncé qu'il allait déposer 
plainte. 
 
Interrogée sur le message, effacé de son téléphone mais récupéré par la police, reçu 
le 5 novembre 2019 à 23h02, d'un contact non identifié lui suggérant de ne pas 
"donner plus", soit ne pas "baiser" selon l'interprète, s'"il" lui donnait moins de 
CHF 2'000.-, A______ a supposé qu'il s'agissait d'une erreur de traduction puis, 


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concédant que ce n'était pas le cas, a dit ne pas s'en souvenir, enfin ne pas vouloir lire 
la suite de la conversation car il s'agissait d'échanges entre filles. Elle voulait bien 
donner le nom de ses amies au MP, non à C______. H______, à laquelle elle avait 
proposé de se voir après le supposé viol n'était pas une amie proche. Elle réitérait 
qu'elle était alors dans le déni mais elle avait néanmoins souhaité se confier, pensant 
"à 70%" que H______ avait "vécu la même chose". Lorsqu'elle l'avait fait, après le 
dépôt de sa plainte, l'autre femme lui avait dit que C______, sous prétexte de 
l'emmener au restaurant, l'avait conduite chez lui. Elle était cependant descendue du 
véhicule et n'était pas entrée dans sa maison. 
 
Lors des débats de première instance, A______ a persisté dans ses précédentes 
déclarations. Ses demandes de CHF 20'000.- avaient pour seul objectif d'obtenir une 
réaction. Elle avait certes, dans un premier temps, dit à la police que cette 
rémunération lui était due pour son travail mais cela était imputable à son état 
psychologique très instable. Elle a d'abord exposé qu'elle se serait contentée d'une 
réaction, même si elle avait consisté en des dénégations, car elle voulait surtout une 
explication pour elle-même, puis qu'elle aurait déposé plainte pénale même s'il avait 
accepté de lui payer la somme réclamée. Elle ne l'avait pas fait aussitôt car elle avait 
été dans le déni, comme cela était généralement le cas de victimes de viol. C______ 
était devenu un violeur dès lors qu'en réponse à son refus il avait répondu "juste le 
bout". 
 
Elle avait 28 ans à son arrivée d'Iran, mais elle avait là-bas été traitée comme une 
enfant, n'étant autorisée à sortir de chez elle que pour se rendre à l'Université. Elle 
était donc très naïve et avait vécu un choc culturel. 
 
Elle ne savait "honnêtement" pas ce qu'elle avait attendu du rendez-vous du 
5 novembre 2019, mais en tout cas pas ce qu'il était arrivé. 
 
e. C______ a également confirmé devant le MP sa propre plainte et ses précédentes 
déclarations. Le 2 octobre 2019, lorsqu'elle l'avait attendu sur la terrasse de sa 
maison, A______ n'était nullement apeurée. Elle était contente d'être là, admirant le 
lac et fumant une cigarette à son retour. Il avait accepté de lui prêter CHF 1'200.-, la 
tenant pour une personne de "bonne culture et de bonne famille". Il espérait pouvoir 
l'aider et considérait lui avoir concédé un prêt, quand bien même ils n'en avaient pas 
clarifié l'échéance. Il avait pensé qu'elle pourrait l'aider de temps en temps au bureau. 
Lorsqu'elle l'avait fait, en rangeant des montres, il lui avait néanmoins encore remis 
CHF 200.- afin de ne pas lui causer de difficultés financières. 
 
Il était vrai qu'il avait demandé à la jeune femme d'essayer des bijoux, soit des clips 
d'oreille, dont il se demandait s'il allait les conserver. Elle l'avait déjà fait deux ou 
trois ans auparavant. Il ne l'avait pas touchée : elle les avait mis et enlevés elle-
même. Cela avait eu lieu le 6 octobre 2019, en présence de l'un de ses employés. 


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A______ n'avait pas été qualifiée pour travailler en bijouterie ou comme assistante, 
de sorte qu'il lui avait proposé de l'assister le week-end. Elle n'avait jamais été seule 
et avait dû être occupée trois journées et deux demi-journées, recevant CHF 200.- à 
chaque fois. Il avait aussi considéré qu'une partie du montant de CHF 1'200.- 
couvrait l'aide qu'elle avait fournie. 
 
Il l'avait invitée dîner le 2 octobre 2019 parce qu'ils avaient rendez-vous au bureau 
mais qu'il avait oublié et en avait été désolé. Lorsqu'elle lui avait demandé les 
CHF 2'000.-, il avait souhaité la voir dans l'idée de lui expliquer qu'elle ne pouvait 
continuer comme cela et devait trouver un travail. Elle était cependant venue à leur 
rendez-vous vêtue de façon très sexy. Ils ne s'étaient vus que trois fois en dehors du 
travail, soit les 2 octobre, le jour où elle lui avait apporté un repas iranien, puis le 
5 novembre 2019. 
Ce soir-là, il était allé la chercher aux environs de 21h00, l'avait laissée seule 15 ou 
20 minutes tandis qu'il allait voir sa tante, et il devait être 22h00 ou 22h15 lorsqu'ils 
avaient quitté son domicile, après le rapport sexuel, auquel elle avait consenti et 
participé activement. Comme il la déposait, elle lui avait demandé s'ils pouvaient se 
revoir et il avait proposé le dimanche suivant, étant occupé dans l'intervalle, puis lui 
avait remis la somme de CHF 2'000.-. Il pensait alors qu'ils avaient initié une sorte de 
relation, mais réalisait désormais qu'elle n'avait vu en lui qu'une "cash money bank". 
À lire, ses messages, il avait cru qu'elle était heureuse et n'avait compris qu'elle 
cherchait de l'argent que lorsqu'elle avait exigé les CHF 20'000.-, après qu'il eut 
réitéré qu'il ne pouvait pas la voir avant le dimanche suivant. 
 
Il n'avait pas considéré que A______ était immature et avait de bonne foi pensé 
qu'une relation entre eux était possible, à compter du moment où elle avait clairement 
marqué son intérêt, car elle était d'une bonne famille et qu'ils avaient des relations 
communes, ce malgré l'écart d'âge. Il ignorait du reste qu'il était de 35 ans et dans la 
culture iranienne, ce n'était pas un facteur important, "la culture et la chimie entre les 
êtres" l'étant davantage. 
 
f.a. Le fil de la conversation WhatsApp entre les parties conduit à mettre en exergue 
les éléments suivants : 
-A______ a pris contact avec C______ le 14 septembre 2019, lui demandant de l'aide 
pour trouver un travail ; 
- le 3 octobre 2019, soit le lendemain du dîner au restaurant, elle lui demande de lui 
prêter CHF 1'200.- pour payer ses factures ; 
-A______ a ensuite proposé à de nombreuses reprises à C______ de se voir pour 
aller au cinéma ou boire un verre notamment ; 


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- le 19 octobre 2019, elle indique avoir mangé iranien, qu'elle a pensé à lui et lui 
apportera de la nourriture de leur pays le lundi suivant, au bureau ; 
- le 1er novembre 2019, marquant son souhait de boire un verre avec lui, elle lui 
envoie le selfie d'elle assise, ciblant le bas de sa mini-jupe et ses jambes croisées, 
revêtues d'un collant fin, à pois, ce à quoi il répond "Yammy" et elle ajoute "All 
decked out" ; 
- elle lui a ensuite quotidiennement proposé des rendez-vous qui ne se sont pas 
concrétisés ; 
- le 3 novembre 2019, elle dit avoir très envie de voir un certain film sur G______ et 
lui propose de dîner ensemble préalablement. Ils conviennent de se voir le 
surlendemain ; 
- ce jour-là, elle lui demande de lui prêter la somme de CHF 2'000.- pour lui 
permettre de payer la moitié de ses factures. C______ lui propose de se voir et elle 
suggère le soir-même à 21h00. À 20h40 il l'informe de ce qu'il est arrivé en bas de 
chez elle ; 
- le lendemain A______ communique à C______ une photographie de la vitrine de 
sa bijouterie en le complimentant, puis, dans la soirée, deux liens vers des vidéos 
humoristiques ; 
- le 7 novembre 2019, elle lui demande de deviner ce qu'elle est en train de faire, puis 
lui envoie deux photographies d'un rayon de lingerie (soutiens-gorge et slips). Il lui 
demande si elle achète et elle opine, précisant qu'elle ne lui montrera pas ce qu'elle 
choisit ; 
- le 8 novembre 2019, elle lui demande s'ils iront au restaurant le lendemain, ce à 
quoi il répond "dimanche". Elle lui rappelle qu'il voit sa famille ce jour-là de la 
semaine. Peu après, elle indique avoir fait ses calculs et avoir besoin de 
CHF 20'000.-, pour payer ses frais d'écolage, son loyer ainsi que des factures en 
souffrance, et lui demande s'il peut l'aider ; 
- sans réponse, elle le relance ["so ?"] le lendemain, puis écrit "listen I remeber 
sayibng no bit you taking what you wanted. So now you what I need is 20'000 fr. 
which is not that much ! You can give it to me on Monday or I can do what you did 
and just come take it". Il répond "Slowly InshAllah darling" et, un peu plus tard, qu'il 
ne comprend pas ce qu'elle dit. Elle rétorque qu'elle ne peut pas attendre, en a besoin 
pour mardi, et viendra donc ce jour-là, lui demandant de fixer une heure ; 


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- le 11 novembre 2019, elle annonce tout d'abord qu'elle a reçu un commandement de 
payer pour l'assurance accident et qu'elle doit s'inscrire à l'école de sorte qu'elle a 
besoin des CHF 20'000.-, ajoutant "Please help me out". Un peu plus tard, elle dit 
"Answer please" et enfin "Listen, I didn't want to have sex with you that night you 
forced me into it. So now you're gonna help me out. I don't think forcing girls into 
having sex is a good reputation to have. In Geneva no means no it doesn't mean just 
the tip" puis "I need an answer from you by tonight". Elle le relance plusieurs fois. 
De son côté, le téléphone de C______ émet un appel en vidéo qui n'aboutit pas, puis 
la jeune femme le traite de "cowered"[sic ; "coward" sans doute] avant d'ajouter 
qu'elle a oublié qu'elle a aussi besoin de CHF 3'000.- pour aller chez le gynécologue. 
C______ répond qu'il est choqué de ce qu'elle tente de lui extorquer de l'argent au 
moyen de mensonges et de menaces et qu'il va transférer ses messages à son avocat 
auquel elle aura affaire si elle le harcèle encore ne serait-ce qu'une fois. Elle répond 
qu'il n'y a pas de problème car elle a parlé à son propre conseil le matin-même, avant 
d'ajouter qu'elle l'a également fait durant la nuit. 
 
On relèvera que jusqu'au changement intervenu le 9 novembre 2019, le ton de la 
conversation est très badin, voire par moments franchement dans la séduction. 
f.b. L'analyse du téléphone de la prévenue a mis en évidence les éléments suivants : 
- la photographie prise le 5 novembre 2019 à 21h06 dans le salon de C______ (on y 
voit au premier plan la jambe gauche, croisée sur l'autre, de la prévenue, 
manifestement assise sur un sofa, une table basse, une partie de la cheminée et la 
télévision allumée), qu'elle a envoyée, à 23h05 à l'interlocutrice dont elle a refusé de 
dévoiler l'identité avec le message "this is downstairs, this is the lake"; 
- les messages, effacés, mais récupérés par la police, mêlant le farsi et l'anglais, 
entrecoupés de smileys, échangés le 5 novembre 2019 entre 23h02 et 23h03 avec la 
personne dont A______ a également refusé de dévoiler l'identité. Sa correspondante 
(il est rappelé que selon A______, il s'agit d'une femme) lui demande "il a donné de 
l'argent ?", "combien ?", ce à quoi elle répond par l'affirmative, qu'elle se sent 
"comme une pute complète" et "2'000". L'autre femme lui conseille alors : "s'il donne 
moins que 2'000 ne lui donne plus ", une note de l'interprète précisant qu'en persan, 
"donner" signifie "baiser"; 
- une assez longue conversation avec H______, le 5 novembre 2019 entre 23h37 et 
23h48, initiée par A______, qui demande à son amie si elle est sortie, celle-ci 
répondant "Good try", puis un échange de banalités. 
g.a. A______ a produit des attestations de l'Unité interdisciplinaire de médecine et de 
prévention de la violence (UIMPV) des 17 décembre 2019 et 10 février 2021 à 
teneur desquelles elle était suivie depuis le 12 novembre 2019 après avoir été 


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adressée par les urgences de la maternité des HUG. Elle présentait des symptômes 
intenses de stress aigu post traumatiques nécessitant un accompagnement médical et 
une médication. A______ avait décrit des symptômes dissociatifs, soit un sentiment 
d'irréalité, durant les jours suivants les faits, des troubles du sommeil, des 
cauchemars, des pensées intrusives, des flash-backs, de l'hypervigilance dans les 
lieux publics, des réactions physiologiques (palpitations, souffle court), une méfiance 
généralisée envers les hommes, de l'évitement social et des lieux lui rappelant les 
faits, un isolement, une labilité émotionnelle avec de la tristesse, des rires nerveux, 
des crises de pleurs et des accès de colère survenant soudainement, un sentiment de 
culpabilité de ne pas être parvenue à repousser son agresseur, des troubles de l'appétit 
avec une prise de poids, une aboulie, une anhédonie et des crises de panique. Elle a 
bénéficié d'un traitement médicamenteux contre les troubles du sommeil et à visée 
anxiolytique. 
g.b. Elle a encore versé devant le TP une attestation du 30 août 2023 résumant les 
confidences de la patiente au sujet de son vécu durant la procédure. Alors qu'elle se 
sentait mieux après avoir déménagé, son appartement lui rappelant les faits, elle avait 
connu une nouvelle détérioration de son état suite à la convocation à une audience, 
marquée par un isolement, des difficultés de sommeil, des troubles de l'appétit avec 
une prise de poids, des ruminations, de l'anxiété, de la tristesse et une procrastination. 
Au début de l'année 2022, elle s'était plainte de vomissements, de perte de 
connaissance, de symptômes d'allure dissociative, d'un isolement, d'un état 
d'épuisement, d'un sentiment de dégoût, d'idées de mort passives et se disait 
particulièrement choquée. Ces manifestations symptomatiques avaient été 
déclenchées à la suite d'une audience au MP particulièrement éprouvante. Le 
9 février 2022, elle avait rapporté de fortes envies suicidaires, d'autres victimes ayant 
renoncé à témoigner. Le 2 septembre 2022, elle avait ressenti une grande détresse 
suite au classement de sa plainte. Le dernier entretien s'était déroulé le 
15 juillet 2023 : la patiente, confrontée à la proximité de l'audience de jugement, 
ressentait une anxiété, une labilité de l'humeur, des difficultés à gérer ses émotions, 
une irritabilité, une hypersensibilité, des pleurs et de l'évitement. Près de quatre ans 
après les faits, A______ souffrait encore d'une symptomatologie post-traumatique et 
anxio-dépressive. Elle avait bénéficié à plusieurs reprises au cours de son suivi d'une 
prescription pour un traitement anxiolytique. 
g.c. Entendue le 6 mai 2022 par le MP, I______, psychologue et psychothérapeute 
auprès de l'UIMPV a exposé que la prévenue avait confié à sa collègue, qui avait 
assuré le suivi durant les deux premiers mois, qu'elle s'était trouvée dans une grande 
détresse et un état anormal après avoir été agressée sexuellement par une personne 
qu'elle considérait comme son employeur. Elle avait rapporté de nombreux 
symptômes et du stress. Sa collègue et elle avaient observé des symptômes de type 
dissociatif, la patiente ayant expliqué avoir du mal à croire que ce qu'il s'était passé 
était vrai, qu'elle était en colère et qu'elle ne se reconnaissait pas. Toutes les fois 


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qu'elle était à nouveau confrontée à l'affaire, elle se sentait mal et sollicitait le 
renouvellement de son ordonnance. 
A______ lui avait dit que sa relation avec C______ était exclusivement 
professionnelle et qu'elle lui avait demandé de l'argent avant les faits pour le travail 
effectué durant quelques week-ends, de même qu'après, parce qu'elle était en colère 
suite à ce qu'elle avait subi. 
h. Par ordonnance du 23 août 2022, le MP a classé la procédure à l'égard de 
C______ ; le recours interjeté par A______ a été rejeté par arrêt de la Chambre 
pénale de recours (CPR) du 30 novembre 2022, lequel est entré en force 
(ACPR/842/2022). 
Aux termes de son arrêt, la CPR a en substance retenu que, quand bien même l'on 
retiendrait que A______ n'avait pas été consentante, il ne ressortait pas du dossier 
que l'élément de contrainte eût été réalisé, pas même au plan psychologique, la 
relation entretenue par les parties, leur différence d'âge ou même l'expectative d'un 
travail par l'intéressée ne permettant pas de retenir l'existence d'un état de 
dépendance, d'autant moins qu'elle était parvenue à obtenir de l'argent de C______. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
Sa reprise de contact avec C______ à l'automne 2019 avait été motivée par son 
besoin impératif de trouver un travail mais la relation avait glissé en flirt, à l'initiative 
de l'homme, jeu auquel elle s'était prêtée. Malgré cette "confusion des rôles", il était 
toujours question pour elle d'obtenir un emploi. Ses propositions d'aller au cinéma ou 
de boire des verres tenaient à ce que faisaient traditionnellement les jeunes de son 
âge. Pour sa part, le plaignant s'appliquait à entretenir une relation ambiguë et 
malsaine, alors qu'il était confronté à une jeune femme de 28 ans "fraîchement 
débarquée en Suisse depuis l'Iran" et qu'il était un homme parfaitement intégré, de 
35 ans son aîné. Conscient de sa "position de surplomb", il décidait seul du moment 
où ils se voyaient, toujours au dernier moment, et tard le soir, la jeune femme devant 
se tenir prête à sortir quand il le lui demandait ou à se rendre à son bureau pour 
donner un coup de main, au pied levé. Et l'appelante de citer certains messages dont 
il résultait qu'il avait retiré une offre de venir travailler au dernier moment et qu'il 
annulait systématiquement leurs soirées. Il s'était agi d'une situation et d'un jeu 
aliénants au plan affectif comme professionnel. À la date du 5 novembre 2019, les 
parties ne s'étaient en définitive que très peu vues, dont à une unique reprise le soir, 
pour dîner, mais avaient échangé des centaines de textos, glissant sur un mode certes 
intime mais qui était demeuré "virtuel". Vu la demande franche reçue le jour-même, 


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C______ savait que A______ sollicitait de sa part avant tout un soutien financier. Ce 
nonobstant, il lui a proposé d'aller dîner chez lui. Il était tout à fait invraisemblable 
que dans ces circonstances la jeune femme eût pris l'initiative de l'acte sexuel. Elle 
avait au contraire clairement dit non, ainsi qu'elle l'avait inlassablement exposé, tout 
en concédant son besoin d'argent et son adhésion au flirt. Son récit avait été 
crédibilisé par l'évocation d'un détail significatif, soit que face à sa résistance, 
l'homme avait dit qu'il introduirait "juste le bout", par l'état émotionnel dans lequel 
elle s'était trouvée soit son état dissociatif et les symptômes de stress post 
traumatique identifiés par ses thérapeutes. Le MP comme le TP avaient omis de 
relever que C______ avait tenté d'appeler A______ le 11 novembre 2019 plutôt que 
de se rendre à la police. Les contradictions initiales de la jeune femme au sujet des 
CHF 20'000.- tenaient au fait qu'elle avait honte. Au regard du contexte, dont le TP 
avait fait abstraction pour ne se concentrer que sur le comportement de l'appelante 
postérieur aux faits, il fallait admettre, à tout le moins au bénéfice du doute, qu'elle 
avait déposé plainte de bonne foi, dans la mesure où elle avait été constante sur son 
absence de consentement et donc n'avait pas voulu, envisagé ou accepté que 
C______ fût innocent de l'infraction de viol. De même, il n'était pas établi qu'elle 
avait tenté de le contraindre à lui payer les sommes de CHF 20'000.- et CHF 3'000.- 
plutôt qu'articulé des montants fantaisistes pour obtenir la réaction dont elle avait 
besoin. 
 
b.b. Dans une déclaration écrite du 24 avril 2024 à l'attention de la juridiction 
d'appel, A______ admet que ses messages étaient inappropriés et se dit habitée par 
des principes moraux forts, ayant été élevée dans une famille de militaires. Le viol 
dont elle avait été victime l'avait privée de son âme et de son identité et elle 
demandait si elle avait mérité une punition aussi sévère pour des actes provoqués par 
des circonstances extérieures. Il était clair que C______ avait opéré en pleine 
connaissance de cause, sans laisser d'empreintes digitales, et abusant de la 
vulnérabilité d'une personne qui avait été en recherche d'emploi et dépourvue de 
soutien. Cela étant, elle regrettait ses actes et elle n'aurait pas envoyé un tel message 
si elle avait été en pleine possession de ses esprits. 
 
c. Le MP et la partie plaignante concluent au rejet de l'appel, ainsi que, s'agissant du 
second, à la condamnation de A______ à lui payer CHF 4'500.- + TVA en 
couverture de ses honoraires d'avocat pour la procédure d'appel, au tarif de 
CHF 450.-/heure. 
 
Ils exposent en substance qu'il était évident que la relation sexuelle avait été 
consentie, le tableau présenté dans le mémoire d'appel étant en contradiction 
manifeste avec les éléments du dossier. 
Selon le plaignant, A______ avait voulu la relation sexuelle, pour favoriser ses 
manœuvres tendant à obtenir de l'argent de lui. Elle avait ensuite continué de jouer de 


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séduction puis fait appel à sa sympathie, évoquant ses factures en souffrance, en 
vain, d'où la tentative d'extorsion. Elle avait ensuite été mue par des idées 
vengeresses. 
D. 
Célibataire et sans enfant, A______ est née le ______ 1991 en Irlande, pays dont elle 
est ressortissante. Elle indique dans son mémoire d'appel avoir grandi en Iran, où elle 
a obtenu un bachelor en économie, qu'elle complétera à Genève par un master en 
marchés financiers. Elle est venue en Suisse en 2018 pour y trouver du travail et est 
titulaire d'un permis B, mais sans emploi depuis octobre 2023 et bénéficie de 
prestations de l'Hospice général par CHF 2'412.90 par mois, sa prime d'assurance 
maladie étant également prise en charge. Son loyer s'élève à CHF 1'250.- Elle a des 
poursuites, principalement pour des dettes d'assurance, à hauteur de CHF 3'666.-. 
Elle pas d'antécédent connu. 
E. 
Me B______, défenseure d'office dépose un état de frais comptabilisant 780 minutes 
d'activité durant la procédure d'appel, soit un entretien d'une heure avec la cliente, 
120 minutes de relecture du dossier et 600 de rédaction du mémoire d'appel, relevant 
qu'il fait 28 pages. 
 
Son activité telle que taxée par la première instance dépasse les 30 heures. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, 
du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la 


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procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de 
preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui 
est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 
2022 consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du 
complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe 
plusieurs hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus 
favorable au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.2). 
2.2. Les déclarations de la victime alléguée constituent un élément de preuve que le 
juge doit prendre en compte dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier ; les situations de "déclarations contre 
déclarations", dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal 
élément à charge et celles contraires de la personne accusée s'opposent, ne doivent 
pas nécessairement conduire à un acquittement, l'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_792/2022 du 16 janvier 2024 consid. 1.1.2 ; 7B_740/2023 du 11 décembre 2023 
consid. 2.1.4 ; 7B_6/2023 du 28 novembre 2023 consid. 2.3 ; 6B_754/2023 du 
11 octobre 2023 consid. 2.1 ; 6B_265/2023 du 20 septembre 2023 consid. 2.1). Il est 
notoire que les victimes d'abus sexuels peuvent ne pas se confier dans un premier 
temps et ne donner des informations sur les événements que bien plus tard (cf. 
ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1 et 5.4.2 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 
consid. 2.2). 
2.3. Il convient tout d'abord de relever que la présente cause à ceci de particulier que 
si le viol supposément commis le 5 novembre 2019 n'est pas directement l'objet du 
débat, il faut néanmoins l'examiner. En effet, dans son arrêt, la CPR n'a exclu que la 
réalisation de l'élément constitutif de la contrainte, sans trancher celle du 
consentement de l'appelante, et cette dernière soutient qu'il faudrait admettre qu'il 
n'était pas donné, ce qui est pertinent pour la subsomption s'agissant des deux 
infractions qui lui sont reprochées. En prolongement, la situation a ceci de paradoxal 
qu'alors qu'elle est l'accusatrice, non la prévenue, s'agissant du viol, elle peut 
néanmoins se prévaloir de la présomption d'innocence. 
Il convient donc d'établir les faits à l'aune de ce qui précède. 


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2.3.1. La crédibilité de l'appelante est très mauvaise. 
Elle a menti, non seulement, d'entrée de cause, sur le motif de sa demande de 
paiement de CHF 20'000.-, mais également sur d'autres éléments : il n'était pas 
convenu que l'intimé et elle se rendraient chez le premier, le 5 novembre 2019, alors 
qu'elle lui avait proposé de voir un film qui l'intéressait, sur G______ (non au cinéma 
comme elle a aussi soutenu) ; elle avait envoyé à une amie l'image du salon afin 
qu'elle sût où elle se trouvait (première version) ou quand elle s'y trouvait (seconde 
version), ce avant le rapport sexuel, alors qu'il est établi que l'image a été envoyée 
deux heures après avoir été prise, à un moment où l'intéressée était de retour chez 
elle et échangeait des messages avec au moins deux autres interlocutrices. 
L'appelante a également menti par omission (l'intimé lui avait envoyé de multiples 
messages, ses propres communications et propositions, auxquelles l'homme ne faisait 
généralement que répondre, étant passées sous silence, de même que les baisers 
échangés avant le 5 novembre 2019, concédés uniquement lorsque l'intimé en a fait 
état, ou le fait qu'elle était allée jusqu'à préparer et apporter à l'intimé un repas 
iranien ; prêt de CHF 1'200.- initialement tu). 
Elle a forcé le trait, dépeignant l'intimé comme un prédateur sexuel (regard rivé sur 
sa poitrine lors du premier entretien, censé être professionnel ; évocation d'autres 
victimes, dont elle a cependant refusé de dévoiler l'identité ; elle savait fort bien ce 
que sous-entendait regarder un film au domicile de l'intimé ; comportement "bizarre" 
d'un potentiel employeur invitant la postulante à dîner, alors qu'il résulte clairement 
des messages qu'elle n'a cessé de proposer elle-même des sorties, pour ensuite 
reprocher à l'intimé, dans son mémoire d'appel, d'en avoir annulé plusieurs ; sa peur 
lorsqu'elle avait attendu l'intimé sur la terrasse de sa villa ; exploitation d'une position 
de "surplomb" selon la même écriture, inexistante selon la CPR comme à teneur du 
présent arrêt). 
Elle s'est contredite (la demande de CHF 1'200.- tantôt avait pour objet un prêt, tantôt 
visait à faire comprendre qu'elle ne cherchait pas un salaire important ; elle avait 
travaillé en Iran dans des milieux sophistiqués et difficiles mais avait su s'y faire 
respecter puis n'avait été qu'une jeune femme naïve et sans expérience, autorisée à 
sortir uniquement pour fréquenter l'Université), quand elle n'a pas tenu des propos 
peu compréhensibles ou incohérents (l'intimé ne lui plaisait pas mais elle s'était dit 
qu'à force, cela pourrait changer ; il lui "semblait" qu'elle avait flirté ; la demande de 
prêt de CHF 2'000.- avait été une manière délicate de demander son dû ; elle ne se 
souvenait pas du lieu ou de la date du premier baiser, mais bien de ce que l'intimé 
l'avait initié ; pourquoi, si elle avait été mal à l'aise lors du premier entretien avec 
l'intimé dans sa boutique, effrayée lorsqu'ils sont passés chez lui avant d'aller au 
restaurant le 2 octobre 2019, puis importunée lors de l'essayage de bijoux, aurait-elle 
continué de le rechercher activement et proposé d'aller voir un film à son domicile le 
5 novembre 2019 ?), et en a rajouté sur le déroulement du supposé viol (pénétration 
anale par le doigt ; suite à l'examen en audience de leur conversation du 


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5 novembre 2019, l'appelante a fini par suggérer que H______ était l'une des 
nombreuses victimes de l'intimé). 
Elle a nié l'évidence (la photographie de ses jambes croisées avait uniquement pour 
but de montrer qu'elle était prête pour sortir et "all decked out" ne signifie pas "tout 
découvert"), elle ne voulait pas voir l'intimé durant les jours qui avait suivi le 
5 novembre 2019, malgré la teneur très claire de ses messages, en particulier la 
demande d'aller au restaurant ; la portée de ses échanges avec l'interlocutrice qui lui 
suggérait de ne plus "baiser" pour seulement CHF 2'000.-). 
L'appelante a encore refusé de collaborer à l'enquête, qu'il s'agît d'étayer ses dires 
(refus de dévoiler l'identité des autres victimes de l'intimé, de l'amie à laquelle elle 
avait envoyé la photographie du salon ainsi que celle de l'assistante qui lui aurait 
suggéré une manœuvre pour obtenir un emploi) ou d'expliquer la conversation en 
farsi et en anglais qu'elle avait eu avec une tierce personne après les faits de même 
que de communiquer l'identité de ladite interlocutrice, et a donné des réponses 
évasives, affirmant ne plus se souvenir de certaines circonstances, non sans une 
certaine théâtralité par moments (demande qu'on cessât de la "faire vomir") ou alors 
en invoquant sa détresse psychologique et un état de dissociation. Mieux : elle a 
détruit la conversation en farsi et anglais précitée, dont le contenu est accablant. 
2.3.2. À bien des égards, le narratif proposé par l'appelante est contredit par les 
éléments du dossier. On y reviendra (infra 2.3.5). Seuls deux indices favorables à sa 
thèse sont présents : 
2.3.2.1. Comme développé dans le mémoire d'appel, il est vrai que l'évocation de ce 
que l'intimé aurait dit qu'il n'allait introduire que le bout de son pénis est un élément 
singulier, susceptible d'être gage de crédibilité. Toutefois, ce n'est pas suffisant, face 
à toutes les autres incohérences déjà discutées. 
2.3.2.2. Le second élément a priori favorable tient aux constatations faites par les 
deux thérapeutes de l'intimée, mais là encore, ce n'est pas suffisant. D'une part, il ne 
peut être tenu pour établi que les symptômes d'un syndrome de stress post-
traumatique trouvent leur cause dans les faits dénoncés. D'autre part, et surtout, les 
constats des thérapeutes dépendent du récit livré exclusivement par la patiente, sans 
confrontation possible avec celle de tiers, y compris l'agresseur supposé, ou avec les 
éléments objectifs. La confrontation n'est du reste pas recherchée, car elle nuirait au 
lien thérapeutique. Dans le cas présent, il peut être relevé, à titre d'exemple, que 
l'appelante a déclaré à sa psychologue que sa relation avec l'intimé était 
exclusivement professionnelle et qu'elle lui avait demandé de l'argent, avant les faits, 
pour le travail effectué durant quelques week-ends, de même qu'après, parce qu'elle 
était en colère suite à ce qu'elle avait subi. Pourtant, il résulte clairement du dossier, y 
compris des dires de l'intéressée elle-même, que le volet professionnel du rapport n'a 


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été que très secondaire, étant notamment rappelé que la jeune femme elle-même a dit 
avoir rapidement pensé que l'intimé n'avait rien à lui proposer à ce titre, qu'au moins 
une partie des montants requis avant les faits n'était pas en lien avec du travail fourni 
et que les sommes exigées ensuite étaient censées couvrir des besoins personnels 
précis, selon les messages envoyés, ou avaient été demandées afin d'obtenir une 
explication, à suivre la version soutenue dans la procédure, non pour lui permettre 
d'évacuer sa colère. De même, elle est allée jusqu'à évoquer en thérapie des idées 
suicidaires provoquées par le fait que d'autres victimes avaient renoncé à témoigner, 
alors que c'est elle qui a empêché leur identification, ce qui suggère qu'elles 
n'existent tout simplement pas. 
De fait, et indépendamment du cas d'espèce, si le diagnostic de l'état de santé 
psychologique d'une victime alléguée peut être un indice s'ajoutant à d'autres 
éléments probants, il ne saurait à lui seul en pallier l'absence, encore moins permettre 
de faire abstraction de toutes les faiblesses d'une version. Quant au déni et à l'état 
dissociatif, ils ne peuvent tout expliquer, comme il sera discuté plus bas. 
2.3.3. La crédibilité de l'intimé est bien meilleure. Il a été globalement précis, factuel, 
mesuré, constant et a livré un récit qui correspond aux éléments du dossier, à tout le 
moins n'est contredit par aucun. Il n'a jamais nié avoir eu un rapport sexuel avec 
l'appelante, ni ne s'est montré fuyant ou évasif. Tout au plus peut-on relever que ses 
explications sur les sommes remises à l'appelante ne sont pas d'une grande clarté non 
plus et supposer qu'il n'a guère envisagé que sa relation avec la jeune femme pourrait 
se développer au point de comporter un élément affectif, comme il semble avoir 
voulu le laisser entendre lorsqu'il a évoqué qu'elle était cultivée, de bonne famille et 
que ce qui comptait était "l'alchimie entre les êtres". 
L'appel vidéo manqué de l'intimé le 11 novembre 2019 évoqué par l'appelante dans 
son écriture est sans pertinence. Il n'y aurait rien de surprenant à ce que l'intimé eût 
envisagé de parler avec l'appelante, dont il disait ne pas comprendre le 
comportement, avant de se raviser, sans préjudice aussi de ce que cela pourrait être 
dû à une mauvaise manipulation, comme cela arrive fréquemment. 
2.3.4. Les deux protagonistes avaient, possiblement, un intérêt à mentir, l'appelante 
pour étayer une accusation mensongère puis se défendre contre sa propre mise en 
prévention, l'intimé pour résister à l'accusation de viol. 
2.3.5. En définitive, essentiellement sur la base des éléments objectifs du dossier 
mais aussi du récit de l'intimé, dans la mesure où ceux-là le soutiennent, il sera retenu 
que l'appelante a repris contact avec lui le 14 septembre 2019 dans le cadre de ses 
recherches d'emploi. Le 3 octobre 2019, il l'a invitée dîner. Le lendemain, elle lui a 
demandé un prêt de CHF 1'200.-, qu'il lui a concédé, la thèse du message, sur conseil 
d'une assistante de l'intimé, pour mieux faire comprendre qu'elle n'attendait pas un 


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salaire important étant totalement fantaisiste. À compter de ce moment au plus tard, 
l'appelante s'est attelée à entretenir une relation personnelle avec l'intimé, lui 
proposant diverses occasions de se rencontrer dans un contexte non professionnel, 
avec une forte composante de flirt. Elle est allée jusqu'à lui envoyer le cliché très 
parlant de ses jambes puis a souligné, à réception de sa manifestation d'appréciation 
pour ne pas dire d'appétence ("Yammy"), qu'en effet, tout était découvert, ou à lui 
apporter un repas iranien cuisiné de ses mains. De son côté, l'intimé a accédé à la 
demande de prêt, sans formalisme et sans demander de précisions s'agissant de 
l'échéance, et a montré de l'intérêt pour ce jeu de séduction, même s'il a beaucoup 
décliné les propositions de sortie. En parallèle, il a accepté non pas de lui confier un 
poste fixe mais de faire appel ponctuellement à ses services, pour des petites 
prestations n'exigeant pas de qualification. 
Dans un tel contexte, l'appelante s'est elle-même placée dans un rapport où elle était 
demanderesse et débitrice, ce qui implique nécessairement une certaine inégalité, 
mais cela n'a rien d'un lien fort de dépendance, de "surplomp" pour reprendre son 
propos. Elle pouvait d'ailleurs à tout moment y mettre un terme, étant souligné 
qu'elle n'a jamais soutenu que l'intimé aurait utilisé le prêt de CHF 1'200.- comme un 
moyen de pression. La différence d'âge entre les protagonistes et la relativement 
récente arrivée de la jeune femme en Suisse n'ont aucune pertinence. À 28 ans, elle 
était loin d'être une toute jeune fille, sa dernière version sur l'éducation reçue en Iran 
n'est nullement étayée et contradictoire avec son précédent propos sur l'expérience 
qu'elle avait eue là-bas (et même avec l'affirmation contenue dans le mémoire d'appel 
selon laquelle ses propositions d'aller au cinéma ou de boire des verres tenaient à ce 
que faisaient traditionnellement les jeunes de son âge, car il y a là l'aveu de ce qu'elle 
était au moins habituée à sortir de la sorte) et elle avait par ailleurs de bonne 
ressources intellectuelles, lui ayant permis d'acquérir une formation universitaire 
complète. Sa façon de s'exprimer dans ses messages à l'intimé ou avec ses autres 
interlocutrices montrent du reste qu'elle n'avait rien de naïf. 
Le 3 novembre 2019, l'appelante a proposé à l'intimé de voir un film qui l'intéressait 
sur G______. Comme elle l'a elle-même déclaré durant l'instruction préliminaire, 
cela signifiait nécessairement se rendre chez lui pour le voir sur l'écran de télévision. 
Ils sont convenus de le faire le surlendemain. Le jour de leur rendez-vous, elle a 
formulé une nouvelle demande de prêt – ici encore, il faut s'en tenir au texte littéral 
de son message –, de CHF 2'000.-. L'intimé est allé la chercher à 20h42 et il se sont 
rendus, comme convenu, à son domicile. L'appelante n'avait donc aucune raison 
d'être surprise, ni d'avoir peur et il n'est pas établi que tel aurait été le cas, la soi-
disant mesure de précaution alléguée (envoi d'une photographie à une amie) n'ayant 
pas été prise. 
Les parties ont ensuite eu un rapport sexuel, puis l'intimé l'a raccompagnée et lui a 
remis les CHF 2'000.- demandés. 


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Ce n'est qu'à son retour chez elle que l'appelante a envoyé à une connaissance une 
photographie qu'elle avait prise dans le salon. Elle a demandé à une autre amie si elle 
était sortie, ce que celle-ci a compris comme une proposition de la rejoindre, et, 
comme ce n'était pas le cas, elles ont échangé des banalités sur un ton léger. Surtout, 
l'appelante a eu la conversation au cours de laquelle elle a dit qu'elle se sentait 
comme une prostituée, et il lui a été suggérer de ne plus "baiser" pour seulement 
CHF 2'000.-. 
Dès le lendemain, l'appelante a pris l'initiative de maintenir le contact avec l'intimé, 
d'abord sur un ton amical, le complimentant sur sa vitrine ou lui envoyant des liens 
vers des vidéos humoristiques, puis nettement plus aguicheur, lorsqu'elle lui a 
envoyé les photographies de lingerie et l'a taquiné, lui disant qu'elle ne lui dirait pas 
quel modèle elle allait choisir. Elle a ensuite proposé d'aller dîner le 
samedi 10 novembre, mais l'intimé a répondu que ce serait pour dimanche. Cette 
réponse n'a pas convenu, car l'appelante a craint une annulation, comme cela était 
déjà arrivé, pensant qu'il réservait ses dimanches soirs à la famille. Elle lui a dès lors 
dit qu'elle avait fait ses calculs et avait besoin de CHF 20'000.- indiquant clairement 
dans quel but, soit payer ses frais d'écolage, son loyer et des factures en souffrance, 
et précisant qu'elle lui demandait de l'aider. 
Ce n'est qu'à compter du lendemain, que, sans réponse, elle a soudainement changé 
de ton, l'accusant d'avoir pris ce qu'il voulait alors qu'elle se souvenait d'avoir dit 
non. Elle a ensuite menacé de porter atteinte à sa réputation, exposé qu'elle était dans 
l'urgence parce qu'elle avait reçu un commandement de payer, et formulé une 
demande supplémentaire de CHF 3'000.- pour des frais de gynécologue. 
L'intimé n'a pas cédé et elle a déposé plainte pour viol. 
2.3.6. Vu le déroulement des événements avant l'acte sexuel et après celui-ci, ainsi 
que l'absence de crédibilité de l'appelante, il n'y a aucune place, même sous le prisme 
du principe in dubio pro reo appliqué à la supposée victime, pour la version selon 
laquelle l'appelante ne voulait pas, le 5 novembre 2019, entretenir un rapport sexuel 
avec l'intimé. Au contraire, il ne peut qu'être tenu pour établi qu'elle a délibérément 
choisi de le séduire, dans l'idée de devenir sa maîtresse et d'obtenir de lui de l'argent. 
Il est hautement probable qu'elle n'était pas à l'aise avec ce comportement, pour des 
raisons qui lui sont personnelles, preuve en étant son commentaire selon lequel elle 
se sentait comme une prostituée, auquel on peut ajouter l'allusion au fait que l'intimé 
l'avait précédemment déjà traitée comme telle lorsqu'il lui avait remis CHF 200.-, ou, 
plus parlant encore, sa déclaration selon laquelle l'intimé avait voulu qu'elle se 
comportât comme une prostituée, et que, bizarrement, elle l'avait fait. Il reste que tel 
était son choix. Dans les jours qui ont suivi l'acte, elle a continué de poursuivre cet 
objectif, mais elle a dû trouver que cela n'allait pas assez vite, peut-être parce qu'elle 
était dans l'urgence, comme elle l'a dit, et aussi parce qu'elle n'était pas certaine de 


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parvenir à ses fins. Lorsqu'elle a craint que le dîner du dimanche n'aurait pas lieu, 
elle a choisi de présenter une demande d'une somme importante, mais en faisant dans 
un premier temps appel à l'empathie de l'intimé. Puis, elle a articulé l'accusation de 
viol et la menace de porter atteinte à sa réputation pour l'obtenir. 
Comme déjà dit, les textos échangés avec son interlocutrice de langue persane et 
avec l'intimé après le 5 novembre 2019 sont accablants et la lecture que l'intéressée 
propose des seconds, non sans avoir initialement prétendu que la somme de 
CHF 20'000.- lui était due au titre de rémunération, est totalement incohérente. On ne 
voit pas comment on pourrait préférer à une interprétation littérale, qui a un sens et 
s'inscrit parfaitement dans la logique des événements, sa version selon laquelle elle 
aurait écrit n'importe quoi pour obtenir une réaction de l'intimé, et aurait choisi, selon 
une plus récente explication, au titre de ce n'importe quoi, de demander de l'argent 
parce que ce serait le seul langage que l'intimé comprendrait. Cette dernière 
affirmation laisse d'ailleurs perplexe, la relation de l'intéressé à l'argent n'ayant 
jamais été au centre du dossier. 
C'est ici qu'il faut souligner que le déni et la dissociation ne peuvent pas tout 
expliquer : s'il est constant que les victimes d'agression sexuelle (notamment) ont 
souvent des comportements inattendus, durant les faits mais aussi après, ce qui peut 
aller jusqu'à rester dans leur relation avec leur bourreau, la Chambre de céans n'a 
jamais observé d'attitude telle celle que l'appelante a eue dans les jours qui ont suivi 
le prétendu viol, consistant à maintenir le jeu de séduction, à demander à revoir celui 
dont elle soutient par ailleurs qu'il ne l'attirait pas, pour lequel elle n'a jamais dit voir 
éprouvé des sentiments amoureux et qu'elle ne fréquentait que depuis peu, avant de 
lui demander de l'argent, d'abord en faisant appel à sa générosité et en invoquant des 
besoins pressants qu'elle a pris soin d'expliciter, pour ne l'accuser qu'en dernier 
recours de l'avoir violée. Il n'est pas davantage usuel qu'une victime dans le déni 
dépose plainte pénale pour viol tout en ne présentant volontairement qu'une version 
très tronquée des événements, ce qui démontre qu'elle est suffisamment dans la 
maîtrise de ses ressources pour concevoir une stratégie. 
Il est donc établi que l'appelante a, intentionnellement, faussement accusé l'intimé de 
viol par messagerie, et précisé que sa réputation en pâtirait si cela se savait, pour 
obtenir le paiement de la somme de CHF 20'000.- puis d'un montant supplémentaire 
de CHF 3'000.-, ainsi que lorsqu'elle a déposé plainte à son encontre. 
2.3.7. La motivation de l'appelante est évidente s'agissant de soutirer des fonds de 
l'intimé. L'objectif est moins évident en ce qui concerne le dépôt de la plainte, mais 
deux peuvent être envisagés, qui ne s'excluent d'ailleurs pas : d'une part, elle a pu 
avoir décidé de mettre sa menace à exécution, dans l'idée que la pression 
supplémentaire lui permettrait de négocier un retrait de plainte ; d'autre part, elle a pu 


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avoir réalisé qu'elle était allée trop loin lorsque l'intimé a parlé de son avocat et 
envisager qu'il était prudent de prendre les devants. 
3. 
3.1. Aux termes de l'art. 156 ch. 1 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou 
de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à 
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de 
violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative de 
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un 
moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte 
à son patrimoine ou à celui d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 4.1). 
La loi prévoit deux moyens de contrainte : la violence – qui n'entre pas en 
considération en l'espèce – et la menace d'un dommage sérieux. La menace est un 
moyen de pression psychologique. L'auteur doit faire craindre à la victime un 
inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa volonté (ATF 122 IV 322 
consid. 1a p. 324 ad art. 181 CP). La menace peut être expresse ou tacite et être 
signifiée par n'importe quel moyen. Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel 
intérêt juridiquement protégé (arrêt du Tribunal fédéral 6S.277/2003 du 23 septembre 
2003 consid. 2.1). Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de 
l'inconvénient soit propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un 
comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le 
caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non 
pas d'après les réactions du destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325 ad 
art. 181 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 
consid. 4.2.1 et les références). 
L'usage de la contrainte doit avoir déterminé la personne visée à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Cela implique d'abord 
que la personne visée ait conservé une certaine liberté de choix et se lèse elle-même 
ou lèse autrui par son acte. Il faut en outre un dommage, c'est-à-dire une lésion du 
patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, 
d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (cf. 
ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281 ; ATF 121 IV 104 consid. 2c; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.3 et les références). 
L'extorsion suppose un lien de causalité entre ces divers éléments. Autrement dit, 
l'usage de la contrainte doit avoir été la cause de l'acte préjudiciable aux intérêts 
pécuniaires, lequel doit être la cause du dommage (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.4 et les références). 


- 26/32 - 
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Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel 
étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement 
illégitime 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
6B_275/2016 
du 
9 décembre 2016 consid. 4.2.5). 
3.2. Selon l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur 
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir 
contre elle une poursuite pénale, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente. 
Est innocente, la personne qui n'a pas commis les faits délictueux qui lui sont 
faussement imputés. Est également considérée comme innocente la personne dont 
l'innocence - sous réserve d'une reprise de la procédure - a été constatée avec force 
de chose jugée par une décision de non-lieu ou d'acquittement. Il est en effet dans 
l'intérêt de la sécurité du droit qu'une décision ayant acquis force de chose jugée ne 
puisse plus être contestée dans une procédure ultérieure. Un précédent jugement ou 
une décision d'acquittement ne lie toutefois le juge appelé à statuer sur l'infraction de 
dénonciation calomnieuse dans une nouvelle procédure que pour autant que cette 
première décision renferme une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale 
à la personne dénoncée. Dans la mesure où la précédente procédure a été classée 
pour des motifs d'opportunité ou en vertu de l'art. 66 bis aCP (art. 54 CP), cela 
n'empêche pas le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse, 
de statuer à nouveau sur la culpabilité de la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 
consid. 2.1 p. 175 s. et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1289/2018 
du 20 février 2019 consid. 1.2.1). 
3.3. Se plaçant sur le terrain de l'établissement des faits, l'appelante ne conteste, à 
raison, pas que ceux qui lui sont reprochés dans l'ordonnance pénale et ont été 
retenus ci-avant réalisent tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de deux 
infractions précitées, avec la précision que celle de l'art. 156 ch. 1 CP en est restée au 
stade de la tentative, l'intimé n'ayant pas cédé. 
En particulier, il est manifeste qu'en affirmant à l'intimé qu'il l'avait violée, ce dans le 
contexte de sa, puis ses, demande(s) d'argent et en évoquant le risque réputationnel, 
elle l'a menacé d'un inconvénient majeur, soit celui d'être publiquement accusé 
d'avoir commis un crime infâmant. De surcroît, vu le caractère pénal du reproche, la 
menace du dépôt de plainte était sous-jacente. L'intimé a d'ailleurs bien compris la 
gravité de la situation, exposant avec fermeté qu'il ferait suivre les messages à son 
avocat. 
Le verdict de culpabilité est partant confirmé et l'appel rejeté. 


- 27/32 - 
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4. 
Dans son mémoire d'appel, l'appelante ne discute pas le genre ou la quotité des 
peines infligées ; dans son attestation écrite, elle évoque une punition sévère, mais 
elle semble plutôt remettre en cause le principe de sa culpabilité, d'autant plus si on 
met ce document en perspective avec l'écriture de son avocate. Il sera partant 
renvoyé aux considérants du jugement de première instance, que la juridiction 
d'appel fait siens (art. 82 al. 4 CP), avec la nuance qui précède s'agissant du mobile 
pour la dénonciation calomnieuse (cf. supra consid. 2.3.7), nuance qui n'a pas de 
portée sur la fixation de la peine, la motivation demeurant, en toute hypothèse, 
purement égoïste. 
 
Il convient d'ajouter que l'appelante n'a guère avancé sur le chemin de la prise de 
conscience depuis le prononcé de première instance. Elle a certes fait état de ses 
regrets dans son attestation écrite, mais elle persiste à soutenir qu'elle a été violée. 
5. 
Elle succombe intégralement et supportera partant les frais de la procédure d'appel, 
comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 
al. 1 let e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). Il n'y a 
pas lieu de revenir sur sa condamnation à ceux de la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 428 al. 3 CPP a contrario). 
6. 
6.1. La décision sur le sort des frais de la procédure préjugeant de celle sur les 
indemnités de procédure au sens des art. 429, 433 et 436 CPP (ATF 137 IV 352 
consid. 2.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 
consid. 1.1.2 ; 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1), la condamnation de 
l'appelante à couvrir l'intimé de ses dépenses nécessaires exposées durant la 
procédure préliminaire et de première instance sera maintenue, et doublée de 
l'obligation d'en faire autant pour la procédure d'appel. 
 
6.2. L'intimé réclame la couverture de 10 heures de travail de ses deux conseils 
juridiques privés pour la procédure d'appel, au taux horaire de CHF 450.-. Si ce tarif 
est conforme à la pratique cantonale, le client ne produit aucun relevé d'opérations 
permettant de vérifier l'adéquation du temps facturé. Ses avocats connaissaient 
parfaitement le dossier, pour l'avoir soutenu et plaidé en première instance ; par 
ailleurs sa position en appel était nettement plus confortable que celle de sa partie 
adverse, dont les chances de succès du recours étaient faibles d'entrée de cause. Cela 
étant, il est vrai aussi que les indemnités fondées sur les art. 429 ou 433 et 436 CPP 
ne sont pas soumises aux mêmes exigences strictes d'expédience et d'efficacité que la 
rémunération à l'assistance judiciaire. Dans ces circonstances, il apparaît correct de 
retenir le même temps de travail sur dossier (y compris la rédaction du mémoire de 
réponse), soit six heures (cf. infra consid. 7.3), auxquelles on ajoutera une heure de 
conférence, communications et activités diverses, ainsi que la TVA au taux de 8.1%. 


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L'appelante sera donc condamnée à payer à l'intimé la somme de CHF 3'405.15 
(comprenant CHF 255.15 de TVA au taux de 8.1%). 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès, soit CHF 200.- heure pour une cheffe 
d'Étude (art.. 16 al. 1 let. a du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. 
BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. 
Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise 
ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la 
partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être 
question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le 
mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe 
d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps 
consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà 
développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à 
indemnisation 
ou 
à 
indemnisation 
supplémentaire 
(AARP/295/2015 
du 
12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions 
 
7.3. En l'occurrence, les douze heures de travail sur dossier facturées par la 
défenseure d'office de l'appelante sont fortement excessives. L'ayant suivi depuis le 
début de la procédure, celle-ci connaissait parfaitement bien le dossier, qui n'était par 
ailleurs ni volumineux, ni complexe, au plan factuel comme juridique. Certes, le 
mémoire d'appel fait 28 pages (page de garde comprise), mais cela tient au choix de 
reproduire intégralement le dispositif du jugement et les conclusions déjà prises dans 
la déclaration d'appel, ainsi que de présenter les événements comme on le fait en 
procédure civile (un allégué par fait avec référence au moyen de preuve invoqué), ce 
qui prend de la place sur le papier ; en prolongement, la partie en droit comporte de 


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longs rappels de principes juridiques connus. Cette façon de procéder ne satisfait pas 
aux exigences d'expédience et d'efficacité régissant l'assistance judiciaire. 
On admettra donc six heures de travail sur dossier + la conférence avec la cliente + le 
forfait de 10% (non 20% vu le nombre d'heures total consacré à la cause) couvrant 
les activités diverses + la TVA au taux de 8.1%. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'664.75. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1627/2023 rendu le 
13 décembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/24616/2019. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'215.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP). 
La condamne à payer CHF 3'405.15 à C______ en couverture de ses dépenses nécessaires 
provoquées par la procédure d'appel (art. 433 et 436 CPP). 
Arrête à CHF 1'664.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de sa défenseure 
d'office, Me B______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant 
Déclare A______ coupable de tentative d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 cum 22 al. 1 
CP) et de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 180 jours, sous déduction de 1 jour 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 36 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne la confiscation et la destruction du [téléphone de marque] J______/1______ 
[modèle] figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ (art. 69 CP). 


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Renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Fixe à CHF 7'475.75 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'738.05, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
[...] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-. " 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Casier judiciaire suisse, à 
l’Office cantonal de la population et des migrations et au Service des contraventions. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
e.r. Delphine GONSETH 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
5338.05 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'215.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
7'553.05