ge_gerichte · ATAS/1102/2019 · 2019-11-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/686/2019 
ATAS/1102/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par Madame 
I______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/686/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant), né le ______ 1969, 
marié, souffre de plusieurs maladies psychiques graves et de crises d’épilepsie. Au 
bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité et d’une allocation pour impotent, il 
perçoit des prestations complémentaires, versées par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé). 
2. Dans un arrêt du 17 décembre 2008 (ATAS/1487/2008), rendu en matière 
d’assurance-maladie, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : le 
TCAS), jadis compétent, a considéré que les lésions dentaires dont souffrait le 
bénéficiaire avaient vraisemblablement été provoquées par la prise, durant plusieurs 
années, d’une combinaison de médicaments psychotropes. Par ailleurs, le 
bénéficiaire souffrait de crises d’épilepsie et de sécheresse buccale, ce qui diminuait 
l’adhérence d’une éventuelle prothèse dentaire, d’où un risque d’étouffement par 
avalement de celle-ci lors de crises convulsives, ce qui s’était notamment produit en 
2004. En conséquence, un traitement par implants dentaires se révélait efficace, 
adéquat et économique et devait être pris en charge par l’assureur-maladie. Le fait 
que ce traitement avait été prodigué en France n’y changeait rien, car l’assureur 
avait manqué à son devoir de conseils en omettant d’attirer l’attention du 
bénéficiaire sur le fait que les conditions pour une prise en charge du traitement à 
l’étranger n’étaient pas réalisées. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral 
(arrêt 9C_97/2009 du 14 octobre 2009), sous réserve de la question du paiement par 
l’assureur de traitements antérieurs au 18 octobre 2016. 
3. Dans un autre arrêt rendu le 3 décembre 2015 (ATAS/929/2015), également dans le 
cadre d’une procédure en matière d’assurance-maladie, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) a jugé qu’une prothèse 
amovible bilatérale, préconisée par le dentiste-conseil de l’assureur-maladie, 
constituait un traitement approprié et efficace, permettant de rétablir la fonction 
masticatoire. Le bénéficiaire ne pouvait donc pas exiger de son assureur-maladie 
qu’il prenne en charge la réalisation d’un traitement par implants endo-osseux, dont 
les coûts étaient plus de quatre fois supérieurs. En effet, le médecin-conseil de 
l’assureur-maladie avait exposé que si des prothèses amovibles partielles devaient 
être proscrites en raison d’un risque d’absorption, des prothèses conçues pour les 
patients présentant un édentement bilatéral constituaient un traitement acceptable. 
Ces prothèses étaient munies de selles pour remplacer les dents manquantes, reliées 
entre elles par une connexion principale (faux palais). Les dimensions de ces parties 
étaient telles qu’il était difficile d’avaler une prothèse bilatérale. Comme la prothèse 
amovible supérieure préconisée en 2014 par le dentiste-conseil était plus 
volumineuse que ne l’était la prothèse amovible inférieure de 2004, la CJCAS a 
jugé invraisemblable qu’une telle prothèse puisse glisser dans la gorge du 
bénéficiaire et l’exposer à un risque d’étouffement. 
4. Le 26 février 2018, le SPC a reçu un devis, daté du 23 février 2018 et émanant de la 
clinique B______, qui estimait à CHF 5'471.- le coût de traitements dentaires en 


 
 
 
 
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faveur du bénéficiaire. Il en ressortait qu’étaient devisés un implant et une couronne 
au niveau de la dent n°35, ainsi qu’une couronne sur la dent n°15. 
5. Invité par le SPC à remplir un formulaire intitulé « mandat d’expertise dentaire », le 
dentiste-conseil du SPC, le docteur C______, a indiqué le 29 juin 2018 que le plan 
de traitement proposé par B______ devait être modifié et que seule une valeur de 
CHF 2'330.- pouvait être acceptée. 
6. Par décision du 31 août 2018, le SPC a informé le bénéficiaire qu’au vu de la 
réponse donnée par son expert le 29 juin 2018, il ne pouvait accorder une 
participation aux frais de traitement dentaire qu’à concurrence de CHF 2'330.- au 
maximum. Comme le montant de la participation était inférieur à celui figurant sur 
le devis, il était loisible au bénéficiaire de prendre contact avec son dentiste en vue 
de modifier le plan de traitement ou de le faire exécuter tel quel et de payer 
lui-même les coûts non pris en charge. 
7. Par l’intermédiaire de sa curatrice, le bénéficiaire a formé opposition contre cette 
décision le 10 septembre 2018. Selon elle, l’avis du Dr C______ était exempt de 
toute motivation, de sorte que l’on ignorait quels traitements il proposait de prendre 
en charge. Le devis litigieux avait été établi par le dentiste traitant du bénéficiaire, 
qui le suivait depuis de nombreuses années, était parfaitement au courant de ses 
problèmes de santé et avait établi un plan de traitement entièrement cohérent. À 
l’inverse, la faible participation du SPC ne reposait sur aucune motivation et n’était 
pas en adéquation avec la nécessité du traitement devisé. 
8. Invité par le SPC à détailler le montant de CHF 2'330.- dont il proposait la prise en 
charge, le Dr C______ a répondu le 2 novembre 2018, de la façon suivante : 
« comme demandé, voici les détails du montant de CHF 2'330.-. Les postes sont 
pour la dent 35 – 187 –, pour les dents 35 et 15 c’est – 22 –, pour la dent 15 
seulement – 187 – avec encore – 24 – pour la couronne provisoire. De plus – 11 – 
pour les deux radiographies, les autres postes pas admis. Calcul avec CHF 3.10, 
montant CHF 1'336.10. Le montant du laboratoire est accepté pour CHF 1'000.-, 
ceci sans admettre en partie ce qui concerne l’implant avec mise au point 
indispensable. Il a été demandé au patient de répondre en détails sur le chiffre 
initial, il a indiqué seulement que c’est son médecin-dentiste qui fait les soins qu’il 
a estimé nécessaires. Le texte de [la curatrice du bénéficiaire] est sans 
commentaire ». 
9. Le 20 novembre 2018, le SPC a invité derechef son dentiste-conseil à préciser 
comment il avait chiffré le montant de CHF 2'336.10 dont il proposait la prise en 
charge, relevant qu’il n’avait détaillé ni quel type de traitement il considérait 
comme simple, économique et adéquat (pose d’une prothèse amovible), ni les codes 
auxquels correspondaient les points qu’il avait fixés. 
10. Le 7 janvier 2019, le Dr C______ a transmis au SPC la réponse suivante : « […] il 
est nécessaire de tenir compte d’un traitement simple, économique et adéquat, donc 
on ne peut plus user les postes comme je l’avais fait simplement. Donc il faut 


 
 
 
 
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préciser que tous les soins qui sont en rapport avec la dent 35 sont à supprimer, 
alors cela met en évidence seulement une très petite prothèse entre les dents 34 et 
36 pour remplacer la dent 35, alors les postes sont : 4'610 = 63 points ; 4'076 = 
29 points ; 4'639 = 22 points ; 4'640 = 14 points ; 4'050 = 11 points. Total des 
postes : 139 x CHF 3.10 = CHF 430.90 - Frais de laboratoire : CHF 450.-. 
Montant : CHF 880.90. Pour la dent 15, les postes admis sont : 4'708 = 187 points ; 
4'639 = 22 points ; 4'724 = 38 points ; 4'065 x 2 = 22 points ; 4'050 = 11 points. 
Total des points : 280 x CHF 3.10 = CHF 868 – Frais de laboratoire : CHF 600.-. 
Total des montants : CHF 430.90 + CHF 450.- + CHF 868.- + CHF 600.-. Total à 
admettre : CHF 2'348.-. Le montant comprend exactement les soins simples, 
adéquats, économiques. Ainsi, c’est un montant de CHF 12.80 de plus que l’on doit 
admettre par rapport au montant initial […] ». 
11. Par décision sur opposition du 22 janvier 2019, le SPC a partiellement admis 
l’opposition, sur la base de la motivation suivante : « […] dans le domaine des 
assurances sociales, il était admis une valeur de point fixée au tarif de 
CHF 3.10 […]. En l’espèce, le devis d’un montant de CHF 5'471.- établi le 
23 février 2018 par B______, sur la base de l’ancienne tarification en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2017, tient compte d’une valeur de point de CHF 3.60. Par 
ailleurs, les reconstructions prothétiques (couronnes, ponts, implants etc.) ne sont 
pas considérées comme des traitements simples, économiques et adéquats au sens 
de la législation applicable en matière de prestations complémentaires à l’AVS/AI. 
Dans la situation [du bénéficiaire], un traitement simple, économique et adéquat 
consiste en la pose d’une toute petite prothèse entre les dents n°34 et 36 afin de 
remplacer la dent n°35. Les postes admis sont les suivants : 
- 
4’610 : 63 points ; 
- 
4’076 : 29 points ; 
- 
4’639 : 22 points ; 
- 
4’640 : 14 points ; 
- 
4’050 : 11 points. 
Soit des frais de traitement de CHF 430.90 (139 points x CHF 3.10), auxquels 
s’ajoutent CHF 450.- de frais de laboratoire. S’agissant des soins sur la dent n°15, 
les postes admis sont les suivants : 
- 
4’708 : 187 points ; 
- 
4’639 : 22 points ; 
- 
4’724 : 38 points ; 
- 
4’065 (x2) : 22 points ; 
- 
4’050 : 11 points. 


 
 
 
 
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Soit des frais de traitement de CHF 868.- (280 points x CHF 3.10), auxquels 
s’ajoutent CHF 600.- de frais de laboratoire. Au vu de ce qui précède, le SPC 
accepte la prise en charge d’u montant total de CHF 2'348.90 au lieu de 
CHF 2'330.- […] ». 
12. Par l’intermédiaire de sa curatrice, le bénéficiaire a saisi la CJCAS d’un recours le 
21 février 2019, concluant à l’annulation partielle (partie implantaire) de la décision 
sur opposition du 22 janvier 2019 et à la prise en charge par le SPC du traitement 
implantaire, selon le devis établi en février 2018 par B______, au tarif de CHF 3.10 
le point, ainsi que des « frais restants après réduction de la tomographie volumique 
numérisée de CHF 206.- ». 
La curatrice a déclaré accepter la proposition de prise en charge formulée par le 
SPC pour la dent n°15, de sorte que le litige ne portait plus que sur la dent n°35. 
Elle a rappelé que le bénéficiaire souffrait de plusieurs maladies psychiques graves, 
pour lesquelles il prenait des neuroleptiques atypiques. Toutefois, comme sa 
maladie et sa médication entraînaient des lésions dentaires ainsi qu’un bruxisme, le 
bénéficiaire avait perdu de nombreuses dents, ce qui entravait sa fonction de 
mastication. En 2004, en raison de convulsions liées à son épilepsie 
tonico-clonique, le bénéficiaire s’était pratiquement étouffé avec une prothèse 
dentaire amovible partielle. L’intéressé disposait déjà de quatre implants, visibles 
sur la tomographie panoramique, à l’instar de celui qui était prévu en remplacement 
de la dent n°35. La tomographie montrait un arc dentaire très serré et l’absence 
d’une incisive, de sorte que la charge mécanique de la mastication se faisait au 
niveau des dents n°34 et 35. Suite à l’opposition qu’elle avait transmise au SPC, le 
dentiste-conseil du SPC n’avait pas réexaminé le dossier et c’était le juriste en 
charge du dossier qui s’était exprimé à sa place. Il ressortait des codes mentionnés 
dans la décision sur opposition pour la dent n°35 que le traitement remboursé par le 
SPC ne correspondait qu’à une prothèse provisoire, c’est-à-dire à une solution 
inadéquate. Une prothèse provisoire ne servait qu’à remplacer temporairement une 
dent manquante dans l’attente d’une couronne ou d’un implant définitif, mais 
présentait un fort risque de désintégration si elle était utilisée de manière définitive, 
selon le dentiste du bénéficiaire. La doctoresse D______ s’était également 
prononcée en ce sens, dans une étude qu’elle avait publiée. Contrairement à la 
prothèse provisoire, qui comportait un risque de perte osseuse et de nécrose de la 
muqueuse, l’implant dentaire constituait une solution sûre, dont l’aspect était plus 
naturel. Enfin, elle relevait que le SPC avait adressé en 2018 une lettre aux cabinets 
et cliniques dentaires de Genève, qui stipulait que « […] la pose de deux implants 
est acceptée si aucune racine naturelle n’est à disposition et ceci pour un prix 
forfaitaire de CHF 3'750.- en utilisant la prothèse existante et CHF 4'750.- en cas de 
nouvelle prothèse. Les soins annexes (extractions, rebasages) sont pris en sus ». 
13. Dans sa réponse du 11 avril 2019, l’intimé a indiqué avoir réexaminé le dossier et 
conclu à l’admission partielle du recours, en ce sens qu’il acceptait de prendre en 


 
 
 
 
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charge un montant de CHF 3'746.80 au lieu de CHF 2'348.90, conformément à un 
nouvel avis émis par son dentiste-conseil. 
À l’appui de sa réponse, l’intimé a notamment produit l’avis de son 
dentiste-conseil, dont la teneur était la suivante : « [a]vec votre accord, suivant mes 
indications, j’avais donc mentionné de prendre une aide complémentaire auprès du 
docteur E______ et maintenant le texte réalisé est alors parfaitement adéquat avec 
les modifications. En premier lieu, il faut mentionner que le devis du docteur 
F______, montant de CHF 5'471.- daté du 23 février 2018, est calculé selon un tarif 
privé (pour le nombre de points et aussi pour le prix du point). Ensuite, il 
mentionne aussi par erreur une radiographie “tomographie numérisée” position 
4059, alors qu’il s’agit d’une “orthopantomographie” position 4054 jointe au 
dossier. Encore, ce devis mentionne une couronne, position 4707, alors que le SPC 
accepte seulement la position 4708. Ces précisions ne sont pas trop importantes 
mais nécessaires à indiquer. Les informations précisées mentionnées maintenant 
vont donner des positions importantes et définitives, que le SPC va accepter selon : 
Consultations, radiographies : positions 4000/4050 x 2 / 4054 
Couronne sur dent 15 : 4065/4075/4724/4770/4708 
Prothèse partielle inf. stellit : 4075/4631/4612/4639. 
C’est ainsi 628 points à CHF 3.10, soit CHF 1'946.80. 
À cela s’ajoutent les frais de laboratoire de CHF 1'800.-. 
Le montant total admis est donc de CHF 3'746.80. Ce montant est parfait et doit 
être admis par le bénéficiaire. En ce qui concerne les propos de [la curatrice], ils 
sont très particuliers et comportent bien des erreurs, il est inutile d’en parler ». 
14. La curatrice du recourant a répliqué le 20 avril 2019, persistant dans ses 
conclusions. L’avis exprimé par le dentiste-conseil s’apparentait davantage à une 
note interne qu’à une expertise et l’erreur de facturation relevée par ce médecin 
n’en était en réalité pas une, puisque le Dr F______ avait facturé « deux [scanners] 
pour le prix d’un ». Par ailleurs, le montant de CHF 3'746.80 que le dentiste-conseil 
proposait d’admettre était trompeur, car il laissait penser que le traitement avec 
implant concernant la dent n°35 avait été accepté, alors qu’en réalité, il englobait 
les traitements relatifs aux deux dents (n°15 et 35). Dans le recours, elle s’était 
déclarée d’accord avec le montant proposé par le SPC pour la couronne de la dent 
n°15, soit CHF 1'468.-, de sorte que ce montant-là ne pouvait plus être modifié. Le 
traitement de la dent n° 15 avait déjà été réalisé et la facture envoyée au SPC, le 21 
mars 2019, mais elle restait dans l’attente de son remboursement. Pour le reste, 
s’agissant de la problématique litigieuse concernant la dent n°35 – soit la 
participation aux frais d’un traitement avec implant –, le dentiste-conseil semblait 
ne pas avoir lu ou compris les explications données dans le recours, puisqu’il 
proposait désormais une prothèse à châssis coulé. Lors d’une consultation, le 
dentiste-conseil avait été informé du choix d’un traitement avec implants, mais il 


 
 
 
 
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avait déclaré que le bénéficiaire n’avait qu’à enlever sa prothèse avant et après les 
repas. En outre, on ne savait pas quels traitements étaient englobés dans le poste 
« frais de laboratoire » que mentionnait le dentiste-conseil dans son calcul. Enfin, le 
recourant avait subi deux grandes convulsions en 2018 et était toujours suivi 
régulièrement par son neurologue, le docteur G______. En définitive, elle persistait 
à requérir la prise en charge du traitement implantaire proposé dans le devis de 
B______ de février 2018. À l’appui de sa réplique, elle a notamment joint : 
- 
un certificat établi le 30 novembre 2004 par le docteur H______, neurologue, à 
teneur duquel le bénéficiaire, souffrant d’une épilepsie avec crises convulsives 
généralisées, avait failli s’étouffer avec sa prothèse partielle amovible lors 
d’une crise. La mise en place d’une prothèse fixe paraissait donc nécessaire, 
sous l’angle neurologique ; 
- 
une attestation datée du 22 janvier 2008, dans laquelle le Dr G______ indiquait 
suivre le patient pour une maladie bipolaire et une épilepsie de type « grand 
mal ». Le patient était traité depuis de nombreuses années avec des 
neuroleptiques et des anticomitiaux. Son épilepsie, sa maladie psychiatrique et 
ses médicaments avaient engendré un bruxisme ainsi que des lésions dentaires. 
Ces lésions étaient suffisamment importantes pour justifier des implants 
dentaires. Une prothèse avait été essayée et n’avait pas permis d’améliorer la 
situation, puisqu’elle l’avait au contraire aggravée. 
15. L’intimé a dupliqué le 24 juin 2019. Le poste « frais de laboratoire » mentionné par 
le dentiste-conseil se rapportait à la prothèse inférieure et à la couronne sur la dent 
n°15. S’agissant des montants forfaitaires relatifs à la pose de deux implants, 
auxquels la curatrice du recourant se référait, ils n’étaient accordés par le SPC que 
lorsque le bénéficiaire ne disposait plus d’aucune dent sur la mâchoire inférieure, ce 
qui n’était pas le cas en l’espèce. Par ailleurs, l’attestation établie par le 
Dr G______ en 2008 évoquait une prise en charge partielle des frais dentaires 
(implant) liés aux maladies du recourant. Selon l’intimé, il incombait au recourant 
de s’adresser en premier lieu à son assureur-maladie afin que celui-ci statue sur le 
remboursement d’une partie des frais dentaires. Ensuite, le SPC prendrait en charge 
le solde, que son dentiste-conseil avait fixé à CHF 2'850.30, conformément à une 
note annexée à la réplique, dont la teneur était la suivante : « donc selon le texte du 
Dr G______, médecin, il a indiqué que [le bénéficiaire] doit prendre contact avec 
son assurance-maladie, avec l’aide de son médecin, et cela va permettre, vu l’état, 
d’avoir en plus un implant dans la zone pour la dent 35. Ainsi, cette dent aura 
ensuite une couronne fixe qui, elle, sera prise en charge par le SPC. Suivant les 
documents, les éléments des positions sont identiques pour la dent 15 
(consultations etc. puis couronne). Alors pour la dent 35, les éléments sont autres 
pour cette dent 35 : 4075 / 4724 / 470 / 4708 après l’implant. Les points de la 
totalité sont alors 513 points x CHF 3.10 = CHF 1'590.30. Les frais de laboratoire 
sont CHF 1260, donc modification. Enfin, le montant total est donc CHF 2'850.30. 
Tout indiqué ». 


 
 
 
 
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16. Cette écriture transmise au recourant, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 
3. Les décisions sur opposition sont sujettes à recours dans le délai de trente jours 
suivant la notification auprès du tribunal des assurances compétent (art. 60 et 61 let. 
b LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
[LPFC ; J 4 20] ; art. 43 LPCC). Déposé dans la forme et le délai prescrits par la loi, 
le recours est recevable. 
4. a. 
Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 


 
 
 
 
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certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 
b. En l’occurrence, dans la décision sur opposition attaquée, l’intimé a accepté de 
prendre en charge partiellement – à hauteur de CHF 2'348.90, soit 
CHF 880.90 pour la dent n°35 et CHF 1'468.- pour la dent n°15 – les traitements 
figurant dans le devis établi en février 2018 par B______. Ce devis chiffrait à CHF 
5'471.- la réalisation, en faveur du bénéficiaire, d’un implant et d’une couronne au 
niveau la dent n°35, ainsi que d’une couronne sur la dent n°15. 
Dans son recours, le bénéficiaire ne conteste que le remboursement partiel accordé 
dans la décision sur opposition pour les traitements concernant la dent n°35. En 
revanche, il accepte le montant de CHF 1'468.- qui lui a été accordé pour la dent 
n°15. Partant, le litige ne porte que sur le remboursement par le SPC des 
traitements devisés pour la dent n°35. 
c. 
Contrairement à ce que semble considérer l’intimé dans sa réplique, le litige ne 
porte pas sur la question d’un éventuel remboursement par l’assurance-maladie des 
traitements énoncés dans le devis de février 2018. En effet, cette question ne fait 
pas l’objet de la décision sur opposition attaquée et partant, excède l’objet du litige, 
ce qui exclut le prononcé d’un jugement sur ce point. 
5. Selon l’art. 14 LPC, les cantons remboursent aux bénéficiaires d’une prestation 
complémentaire annuelle certains frais de maladie et d’invalidité de l'année civile 
en cours, s’ils sont dûment établis, notamment les frais de traitement dentaire (al. 1 
let. a). Les cantons précisent quels frais peuvent être remboursés en vertu de l'al. 1. 
Ils peuvent limiter le remboursement aux dépenses nécessaires dans les limites 
d'une fourniture économique et adéquate des prestations (al. 2). Les cantons 
peuvent fixer les montants maximaux des frais de maladie et d’invalidité qu’ils 
remboursent en plus de la prestation complémentaire annuelle. Par année, ceux-ci 
ne peuvent être toutefois être inférieurs à 25'000 fr. pour les personnes seules ou 
veuves et les conjoints de personnes vivant dans un home ou un hôpital et 50'000 fr. 
pour un couple (al. 3 let. a. ch. 1 et 2). 
Sur le plan cantonal, l'art. 2 al. 1 let. c de la loi sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 
14 octobre 1965 (LPFC - J 4 20) délègue au Conseil d'État la compétence de 
déterminer les frais de maladie et d'invalidité qui peuvent être remboursés, en 
application de l'art. 14 al. 1 et 2 LPC, qui répondent aux règles suivantes : les 
montants maximaux remboursés correspondent aux montants figurant à l'article 14, 
alinéa 3, de la loi fédérale (ch. 1), et les remboursements sont limités aux dépenses 
nécessaires dans le cadre d'une fourniture économique et adéquate des prestations 
(ch. 2). 
Le Conseil d'État a fait usage de cette compétence en édictant le règlement relatif 
au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en 


 
 
 
 
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matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 15 décembre 2010 (RFMPC; J 4 20.04). 
L'art. 10 RFMPC dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 - ici 
déterminante - dispose que les frais de traitement dentaire sont remboursés dans la 
mesure où il s’agit d’un traitement simple, économique et adéquat. Les alinéas 3 et 
4 sont réservés (al. 1). Si le coût d’un traitement dentaire (frais de laboratoire de 
technique dentaire inclus) risque, selon toute vraisemblance, de dépasser 
CHF 3'000.-, un devis doit être adressé au service avant le début du traitement 
(al. 3). Si le coût d’un traitement dentaire s’est élevé à plus de CHF 3'000.- sans 
approbation préalable du devis, le montant maximal du remboursement se limite en 
principe à ce montant. Il peut exceptionnellement dépasser ce montant si le 
bénéficiaire démontre a posteriori que le remboursement sollicité correspond à un 
traitement simple, économique et adéquat (al. 4). 
Selon le ch. 7.15 des directives cantonales sur le remboursement des frais de 
maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI 
(DFM), entrées en vigueur le 1er janvier 2011, les frais de traitement dentaire ne 
peuvent être pris en compte dans le cadre des prestations complémentaires que s’ils 
correspondent à un traitement simple, économique et adéquat. Les frais de 
couronnes, de ponts ou de prothèses dentaires ne peuvent être pris en compte que si 
les traitements correspondants ont été effectués par un médecin-dentiste ou par un 
technicien-dentiste (dans cette dernière hypothèse, uniquement prothèses totales ou 
partielles, sans ponts, ni couronnes) habilité à exercer en qualité d'indépendant. 
6. Selon la jurisprudence, l'adéquation d'une mesure s'examine sur la base de critères 
médicaux. L'examen consiste à évaluer, en se fondant sur une analyse prospective 
de la situation, la somme des effets positifs de la mesure envisagée et de la 
comparer avec les effets positifs de mesures alternatives ou par rapport à la solution 
consistant à renoncer à toute mesure; est appropriée la mesure qui présente, compte 
tenu des risques existants, le meilleur bilan diagnostique ou thérapeutique 
(ATF 127 V 138 consid. 5). La réponse à cette question se confond normalement 
avec celle de l'indication médicale; lorsque l'indication médicale est clairement 
établie, il convient d'admettre que l'exigence du caractère approprié de la mesure est 
réalisée (ATF 139 V 135 consid. 4.4.2; ATF 125 V 95 consid. 4a). 
Par ailleurs, si plusieurs traitements entrent en considération, il convient, dans le 
domaine des prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse survivants et 
invalidité, comme dans celui de l'assurance-maladie, de comparer les coûts et 
bénéfices respectifs des traitements envisagés. Si l'un d'entre eux permet d'arriver 
au but recherché - le rétablissement de la fonction masticatoire - en étant 
sensiblement meilleur marché que les autres, l'assuré n'a pas droit au 
remboursement des frais du traitement le plus onéreux (ATF 124 V 196 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_621/2012 du 3 avril 2013 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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La question de son caractère approprié s'apprécie en fonction du bénéfice 
diagnostique ou thérapeutique de l'application dans le cas particulier, en tenant 
compte des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138 
consid. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se 
confond avec la question de l'indication médicale : lorsque l'indication médicale est 
clairement établie, le caractère approprié de la prestation l'est également (ATF 125 
V 95 consid. 4a; RAMA 2000 n° KV 132 p. 279; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_912/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3.2). 
Le critère de l'économicité intervient lorsqu'il existe dans le cas particulier plusieurs 
alternatives diagnostiques ou thérapeutiques appropriées. Il y a alors lieu de 
procéder à une balance entre coûts et bénéfices de chaque mesure. Si l'une d'entre 
elles permet d'arriver au but recherché en étant sensiblement meilleur marché que 
les autres, l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais de la mesure la plus 
onéreuse (ATF 139 V 135 consid. 4.4.3; ATF 124 V 196 consid. 4). 
7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 


 
 
 
 
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objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
9. En l’espèce, il convient préalablement de rappeler que dans un arrêt rendu le 
17 décembre 2008 en matière d’assurance-maladie (ATAS/1487/2008), confirmé 
en bonne partie par le Tribunal fédéral (arrêt 9C_97/2009 du 14 octobre 2009), le 
TCAS avait retenu que le bénéficiaire souffrait de plusieurs maladies psychiques 
graves – nécessitant la prise de médicaments psychotropes – et de lésions dentaires 
consécutives à sa médication. Le TCAS avait considéré que la pose d’une prothèse 
amovible était contre-indiquée et dangereuse, étant donné que le recourant avait 
failli s’étouffer avec une prothèse lors d’une crise d’épilepsie. À cela s'ajoutait que 


 
 
 
 
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la prise de certains médicaments comportait un risque de sécheresse buccale, ce qui 
diminuait l’adhérence d’une prothèse totale. Dans la mesure où seul un traitement 
implantaire paraissait efficace et adéquat, il n’y avait pas lieu d’examiner plus avant 
la question de son économicité. 
Dans un autre arrêt rendu le 3 décembre 2015 (ATAS/929/2015), la CJCAS a jugé 
qu’une prothèse amovible bilatérale, préconisée par le médecin-dentiste conseil de 
l’assureur-maladie, constituait un traitement approprié et efficace, permettant de 
rétablir la fonction masticatoire. Le bénéficiaire ne pouvait donc pas exiger de son 
assureur-maladie qu’il prenne en charge la réalisation d’un traitement par implants 
endo-osseux, dont les coûts étaient plus de quatre fois supérieurs à la prothèse 
amovible bilatérale. À ce propos, le médecin-conseil de l’assureur-maladie avait 
relevé que si des prothèses amovibles partielles devaient être proscrites en raison 
d’un risque plus élevé d’absorption, des prothèses conçues pour les patients 
présentant un édentement bilatéral constituaient un traitement acceptable. Comme 
la prothèse amovible supérieure préconisée en 2014 par le médecin-conseil était 
plus volumineuse que ne l’était la prothèse amovible inférieure installée en 2004, la 
CJCAS a estimé qu’il était invraisemblable qu’une telle prothèse puisse glisser dans 
la gorge du bénéficiaire et l’exposer à un risque d’étouffement. 
10. Dans la décision sur opposition attaquée, l’intimé, sur la base d’un avis émis par 
son dentiste-conseil, n’a accepté de prendre en charge que partiellement – à hauteur 
de CHF 880.90 pour la dent n°35 et CHF 1'468.- pour la dent n°15 – les traitements 
figurant dans un devis du 23 février 2018, lequel concernait la réalisation d’un 
implant et d’une couronne au niveau la dent n°35, respectivement d’une couronne 
sur la dent n°15. L’intimé a notamment fait valoir que « les reconstructions 
prothétiques (couronnes, ponts, implants etc.) [n’étaient] pas considérées comme 
des traitements simples, économiques et adéquats au sens de la législation 
applicable en matière de prestations complémentaires ». À l’appui de sa réponse, 
puis de sa duplique, l’intimé a produit deux nouveaux avis émis par son 
dentiste-conseil, proposant successivement de fixer à CHF 3'476.80, puis à 
CHF 2'850.-, le montant des traitements à rembourser par les prestations 
complémentaires. 
De son côté, le recourant soutient que la prothèse provisoire que semble préconiser 
le dentiste-conseil pour la dent n°35 – en lieu et place de l’implant et de la 
couronne devisés – ne correspond qu’à une solution temporaire, qui est inadéquate. 
Il souligne qu’une telle prothèse présente un fort risque de désintégration si elle est 
utilisée de manière définitive, voire un risque de perte osseuse et de nécrose de la 
muqueuse. Par ailleurs, il relève qu’en 2004, il s’est pratiquement étouffé avec une 
prothèse dentaire amovible partielle, en raison de convulsions liées à son épilepsie 
tonico-clonique. 
11. À titre liminaire, la chambre de céans rappelle que, dans le cadre des prestations 
complémentaires, les implants ne peuvent être pris en charge que s’il n’existe 
aucune autre thérapie possible (ATAS/370/2013 du 16 avril 2013). Lorsqu’il y a le 


 
 
 
 
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choix entre deux mesures thérapeutiques, il faut opter pour celle qui sera la moins 
coûteuse. Si plusieurs traitements entrent en considération, il convient, dans le 
domaine 
des 
prestations 
complémentaires, 
comme 
dans 
celui 
de 
l'assurance-maladie, de comparer les coûts et bénéfices respectifs des traitements 
envisagés. Si l'un d'entre eux permet d'arriver au but recherché – le rétablissement 
de la fonction masticatoire – en étant sensiblement meilleur marché que les autres, 
l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais du traitement le plus onéreux 
(ATF 124 V 200 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 22/02 du 5 
août 2002 consid. 2). 
Par ailleurs, pour permettre au juge de vérifier si les critères d’adéquation, 
d’économicité et de simplicité sont réalisés, le rapport du dentiste-conseil doit 
indiquer les coûts et bénéfices respectifs des traitements envisagés, en tenant 
compte des risques qui leur sont liés (ATAS/290/2018 du 3 avril 2018). 
En l’occurrence, les rapports successifs du Dr C______, qui préconisent une prise 
en charge partielle du devis à hauteur de divers montants contradictoires, ne sont 
pas motivés de manière intelligible et n’expliquent pas clairement quel traitement 
plus économique permettrait de rétablir, selon lui, la fonction masticatoire sans 
risques supplémentaires par rapport aux traitements – un implant et une couronne – 
devisés pour la dent n°35. Le Dr C______ ne procède pas à une balance détaillée 
entre les coûts, les bénéfices et les risques des alternatives thérapeutiques, qui 
permettrait à la chambre de céans de vérifier si des traitements adéquats et 
potentiellement plus économiques que ceux proposés dans le devis seraient propres 
à garantir le rétablissement de la fonction dentaire. De surcroît, le Dr C______, qui 
déclare que « [….] les propos de [la curatrice du recourant] […] sont très 
particuliers et comportent bien des erreurs, il est inutile d’en parler », ne répond pas 
aux critiques formulées par le recourant en ce qui concerne les risques de 
désintégration, voire d’étouffement, que pourrait entraîner l’utilisation de certains 
types de prothèses, compte tenu des problèmes d’épilepsie qui l’affectent. On ne 
sait donc pas, en définitive, si le dentiste-conseil préconise un traitement adéquat en 
guise d’alternative aux traitements devisé pour la dent n°35. Ces risques 
d’étouffement avaient d’ailleurs été discutés dans le cadre des procédures 
antérieures déjà mentionnées, à l’issue desquelles la juridiction cantonale avait 
considéré qu’une prothèse amovible inférieure exposait effectivement le recourant à 
un tel risque, contrairement à une prothèse amovible supérieure bilatérale, dont le 
volume était tel qu’elle ne risquait pas de glisser dans la gorge pour s’y coincer (cf. 
ATAS/1487/2008 consid. 13c et ATAS/929/2015 consid. 9). 
Au vu de ce qui précède, les rapports établis par le Dr C______ revêtent une valeur 
probante insuffisante pour permettre à la chambre de céans de statuer en 
connaissance de cause sur le droit du recourant à la prise en charge du traitement 
dentaire devisé pour la dent n°35. Dans ces conditions, il convient de renvoyer le 
dossier à l’intimé pour qu’il complète l’instruction sur ces questions et, si 
nécessaire, mette en œuvre une expertise dentaire auprès d’un expert indépendant, 


 
 
 
 
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désigné en respectant la procédure prévue par l’art. 44 LPGA. L’intimé rendra 
ensuite une nouvelle décision portant sur la prise en charge des frais du traitement 
dentaire devisé pour la dent n°35. 
12. Partant, le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
****** 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 22 janvier 2019, en 
tant qu’elle porte sur le remboursement des traitements devisés pour la dent n°35. 
3. Renvoie la cause au SPC pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans 
le sens des considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le