ge_gerichte · ACJC/1010/2024 · 2024-08-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 août 2024. 
Suite à sa rectification, l'arrêt est à nouveau communiqué aux parties le 
23 septembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5021/2022 
ACJC/1010/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 AOÛT 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 avril 2023, représentée par 
Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, 
case postale 412, 1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o C______, ______ [GE], intimé, représenté par 
Me Magali BUSER, avocate, Etter & Buser, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
 


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C/5021/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4183/2023 du 3 avril 2023, reçu par les parties le 6 avril 2023, 
statuant sur demande de modification du jugement de divorce JTPI/17670/19 
rendu le 11 décembre 2019 dans la cause C/1______/2019-18, le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal) a révoqué le chiffre 6 du dispositif dudit 
jugement, lequel faisait interdiction à A______ de quitter le territoire suisse en 
compagnie de D______ sauf accord parental (ch. 1 du dispositif), laissé les frais 
judiciaires – arrêtés à 1'000 fr. – à la charge des parties à raison de moitié, dit que 
ces frais seraient provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve 
d'une décision ultérieure de l'assistance judiciaire (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 16 mai 2023, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation du chiffre 4 de son dispositif. 
 
Principalement, elle a conclu à l'instauration d'une garde partagée sur l'enfant 
D______ – à raison d'une semaine sur deux chez chaque parent, le passage de 
l'enfant ayant lieu le lundi à l'école ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires –, à ce que le domicile de cette dernière soit fixé chez B______, à ce que 
les parents soient condamnés à prendre en charge par moitié chacun les frais 
ordinaires (prime d'assurance maladie subside déduit, frais de répétiteur et frais de 
transport) et extraordinaires de l'enfant D______, à ce que les allocations 
familiales soient versées pour moitié à chacun des parents, à ce qu'aucune 
contribution ne soit due par les parents pour l'enfant D______ et à ce que les 
bonifications pour tâches éducatives AVS soient partagées par moitié entre les 
parents, avec suite de frais et dépens. 
 
Préalablement, elle a conclu à ce que l'établissement d'un rapport du Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : le SEASP) 
soit ordonné. 
A l'appui de ses conclusions, elle a produit des pièces nouvelles. 
b. Dans sa réponse, B______ a conclu, principalement, au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, à la confirmation du jugement entrepris et à 
ce que l'entier des frais de justice de la procédure d'appel soit mis à la charge de 
A______. 
Il a déposé des pièces nouvelles. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué à deux reprises, persistant dans leurs 
conclusions. Elles ont déposé des pièces nouvelles. 


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d. Elles ont été informées par courrier du greffe du 23 avril 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, née à E______ (Espagne) le ______ 1990, de nationalité espagnole, 
et B______, né le ______ 1981 à F______ (Algérie), de nationalité algérienne, 
ont contracté mariage le ______ 2011 à Genève. 
 
b. De cette union est née l'enfant D______, le ______ 2008 à E______. 
 
c. Les parties vivent séparées depuis août 2015. 
d. Le 25 août 2015, B______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, portant en substance sur la question de la garde de D______ et 
des relations personnelles qu'elle entretenait avec A______, en raison notamment 
de comportements inadéquats qu'avaient eu G______, compagnon de l'époque de 
A______, en présence de D______. 
e. Par jugement du 4 avril 2016, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 
7 juillet 2016, la garde de D______ a été attribuée à A______ et une curatelle 
d'assistance éducative a été mise en place, à charge pour le curateur de s'assurer de 
ce que D______ n'était pas mise en présence de G______. 
f. A______ a continué à fréquenter G______, mettant par-là D______ en contact 
avec ce dernier et ce malgré l'injonction contraire du Tribunal, ce qu'elle a 
cependant régulièrement contesté par devant les différents intervenants et 
autorités. Ces rencontres ont donné lieu à plusieurs altercations en présence de 
D______, celle-ci étant également témoin des violences physiques commises par 
G______ à l'encontre de A______. 
g. Le 10 août 2016, B______ a déposé une nouvelle requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles 
du 11 juin 2017, puis de mesures provisionnelles du 22 juin 2017, la garde de fait 
de D______ a été retirée à A______, le Tribunal suspendant également toutes 
relations personnelles entre cette dernière et D______ dans l'attente d'une place au 
Point Rencontre, et réservant un droit de visite à raison d'une heure deux fois par 
mois et de manière médiatisée. La garde de D______ a été confiée à B______ et 
une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a été 
instaurée. 
h. Le 27 juin 2017, A______, accompagnée de G______, a enlevé D______ alors 
qu'elle se trouvait dans la cour de récréation de son école. D______ a été 
retrouvée en Espagne le 9 août 2017. Le 20 avril 2018, le Tribunal de police a 
notamment déclaré A______ coupable de séquestration et d'enlèvement aggravé, 


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d'enlèvement de mineur et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Il l'a 
condamnée à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 219 
jours de détention avant jugement, l'a mise au bénéfice du sursis et a fixé la durée 
du délai d'épreuve à 3 ans. 
i. A la demande du juge en charge des mesures protectrices de l'union conjugale, 
une expertise du groupe familial a été réalisée le 29 mars 2018. 
i.a Il en ressort que A______ présentait un trouble de la personnalité mixte avec 
traits borderline, impulsifs et dyssociaux. Les experts ont indiqué qu'elle 
présentait des capacités parentales limitées, qui portaient atteinte au 
développement psychoaffectif de D______, préconisant un retrait de l'autorité 
parentale et de la garde de D______ à sa mère. Un droit de visite pouvait être 
organisé ultérieurement, à condition que A______ réalise un travail sur sa 
capacité parentale par le biais d'une guidance parentale dont le thérapeute en 
charge du suivi serait à même d'évaluer sa mobilisation psychique. 
 
i.b Concernant B______, les experts ont conclu qu'il présentait un trouble anxieux 
et dépressif mixte, un état de stress post-traumatique en rémission ainsi que des 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés du 
cannabis, qu'il utilisait pour s'endormir. Les experts ont relevé "qu'il [était] 
important d'évoquer la période de l'adolescence qui approche dans le parcours de 
vie de D______. Avec les bouleversements et remaniements imposés à cet âge, 
Monsieur pourrait être mis davantage à mal dans ses difficultés et pourrait être 
submergé par ses tâches parentales". S'agissant de ses capacités parentales, les 
experts ont relevé que ses compétences parentales étaient globalement préservées, 
dès lors qu'il cherchait à protéger D______ et à lui prodiguer la meilleure stabilité 
possible, D______ présentant un mode de vie sain et stable depuis 2017. Ils ont 
ajouté qu'il était important qu'B______ soit soutenu dans ses capacités à s'occuper 
de D______, raison pour laquelle une curatelle éducative était également 
préconisée. 
 
i.c Le diagnostic des experts concernant l'enfant D______ faisait état d'"autres 
troubles émotionnels de l'enfance", de "discorde familiale entre les adultes", de 
"surveillance/contrôle parentale inadéquat" et de "trouble mental/déviance 
parentale". Les experts ont relevé que D______ rencontrait des difficultés de 
concentration à l'école à la suite de la séparation de ses parents, ce pourquoi un 
suivi psychothérapeutique avait été initié à raison d'une fois par semaine. Ils ont 
souligné qu'elle avait "besoin d'une figure relai avec laquelle elle peut nouer une 
relation d'attachement saine et sécure". Ils ont rappelé l'important conflit de 
loyauté dans lequel avait été pris D______ envers ses parents durant les années 
précédentes, ce qui avait eu un impact sur son axe cognitif et des apprentissages 
scolaires, laquelle n'avait pas pu préserver ses compétences scolaires et qui l'avait 
empêchée de se concentrer sur son développement propre. S'agissant de sa 


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relation avec sa mère, "D______ [était] prise entre son désir et la peur de 
retrouver le contact avec sa mère, ce qui ne lui permet[tait] pas de prendre une 
position claire". En raison de la relation conflictuelle entre les parents, il était 
important que "D______ soit dégagée des conflits entre ses deux parents, et ne 
soit en aucun cas impliquée dans leurs différends". 
j. Par jugement du 19 juin 2018, statuant sur nouvelles mesures protectrices de 
l'union conjugale, le Tribunal a attribué l'autorité parentale exclusive, la garde 
ainsi que le droit de déterminer le lieu de résidence de D______ à B______, 
suspendu le droit aux relations personnelles entre D______ et A______, cette 
dernière ayant l'interdiction d'approcher sa fille à moins de 300 mètres, maintenu 
une curatelle d'assistance éducative qui a été étendue à la correspondance 
autorisée entre A______ et D______, et enjoint B______, respectivement 
A______ et l'enfant D______, à mettre en place un suivi psychothérapeutique 
individuel pour chacun d'entre eux. Sur appel formé par A______, ce jugement a 
été confirmé par arrêt de la Cour de justice ACJC/1620/2018 du 20 novembre 
2018. 
k. A la suite de son incarcération, A______ a entrepris de nombreuses démarches, 
et en particulier un suivi thérapeutique individuel. Des rencontres avec D______ 
en milieu protégé avec une intervenante H______ ont pu être effectuées à compter 
d'août 2018. Par ordonnance du 20 mars 2019, le TPAE a suivi les 
recommandations du SPMi quant à la réinstauration d'un droit de visite entre 
D______ et sa mère les mercredis après-midi, ainsi que l'instauration d'une 
curatelle de surveillance des relations personnelles entre elles, faisant cependant 
interdiction à A______ d'approcher D______, notamment à l'école, hormis dans le 
cadre de l'exercice de son droit de visite ou dans le cadre des suivis mis en place 
ainsi que de quitter le territoire suisse avec D______. 
l. Le 17 octobre 2019, le curateur du SPMi a informé le TPAE de ce que D______ 
sollicitait plus de contacts avec sa mère, notamment en passant des nuits auprès 
d'elle. Il a fait part de "l'évolution notable" de A______, tout en abordant avec les 
parents la crainte d'une reprise du conflit parental en cas d'élargissement du droit 
de visite. Il a alors préavisé le maintien des relations personnelles entre D______ 
et sa mère les mercredis après-midi, ainsi qu'un élargissement à un week-end sur 
deux, du vendredi à la sortie de l'école, au dimanche 18h00. 
m. Le 20 février 2019, B______ a formé une requête unilatérale de divorce, à 
laquelle A______ ne s'est pas opposée. Par jugement JTPI/17670/19 du 11 
décembre 2019, statuant d'accord entre les parties, le Tribunal a prononcé le 
divorce de A______ et de B______ (ch. 1 du dispositif). Il a notamment maintenu 
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant D______ et attribué sa garde à B______ 
(ch. 2), réservé à A______ un droit de visite sur D______ lequel devait s'exercer, 
sauf accord contraire, à raison des mercredis de la sortie de l'école jusqu'à 17h00, 


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un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche 18h00 et 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), maintenu les mesures de curatelles 
d'organisation et de surveillance du droit de visite et d'assistance éducative (ch. 5), 
et interdit à A______ de quitter le territoire suisse lorsque D______ était avec 
elle, sous l'injonction de l'art. 292 CP, sauf accord de B______ (ch. 6). 
 
Concernant les questions financières, il a donné acte à A______ de ce que les 
allocations familiales seraient perçues par B______ et que la bonification pour 
tâches éducatives de l'art. 52f bis RAVS serait également attribuée à 100% à ce 
dernier (ch. 9), donné acte de ce que A______ et B______ renonçaient à se 
réclamer réciproquement une contribution à leur propre entretien (ch. 10), 
constaté qu'en l'état il n'y avait pas lieu de mettre à charge de A______ une 
contribution en faveur de D______ (ch. 11) et dit que l'entretien convenable de 
l'enfant D______ se montait à 997 fr. (frais effectifs), dont devait être déduites les 
allocations familiales (ch. 12). 
n. Le 22 avril 2020, le SPMi a transmis au TPAE un rapport d'évaluation pour la 
période allant du 8 avril 2018 au 8 avril 2020. 
Concernant la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, il a relevé que : "nous notons des relations très apaisées entre les 
parents, qui permettent à D______ de bénéficier de relations parentales de 
qualité. La reprise des relations personnelles, en dehors d'un cadre thérapeutique, 
étaient attendues par l'ensemble des membres de la famille et en particulier par 
D______. Depuis le mois de mars 2019, nous n'avons eu à noter aucun problème 
lors des droits de visite. La famille montre une très bonne autonomie ne justifiant 
plus notre intervention". 
S'agissant de la curatelle d'assistance éducative, le SPMi a indiqué que 
"[l]'implication de la famille dans leurs démarches psychothérapeutiques et de 
guidance parentale ont permis une reprise des relations personnelles et des 
contacts harmonieux entre ses membres. La famille a su montrer des ressources 
leurs permettant de faire face à leurs difficultés. A ce jour, la famille ne sollicite 
plus l'intervention de notre Service et se montre autonome dans le quotidien. Nous 
notons une évolution positive de D______ dans sa vie scolaire et familiale. Ceci 
confirmant un cadre de prise en charge adéquat des parents". 
En conclusion, le SPMi a indiqué qu'"[a]u vu de l'évolution positive de la famille 
et de la mineure, l'intervention de notre Service ne nous semble plus justifiée. Les 
parents et la mineure confirment notre position en évoquant ne plus avoir besoin 
de l'intervention d'un tiers". Les conclusions du rapport ont été approuvées par le 
TPAE par décision du 19 août 2020. 


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D. 
a. Par acte expédié le 15 mars 2022, A______ a formé une demande en 
modification du jugement de divorce JTPI/17670/19 du 11 décembre 2019, 
concluant à l'annulation des chiffres 2, 3, 6, 9 et 12 de son dispositif. 
 
Principalement, elle a conclu à ce que le Tribunal ordonne une garde partagée sur 
D______ – à raison d'une semaine sur deux chez chaque parent, le passage de 
l'enfant ayant lieu le lundi à l'école ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires – et fixe le domicile de D______ auprès de B______. 
S'agissant des questions financières, elle a conclu à ce que le Tribunal dise que 
l'entretien convenable de D______ s'élèvait à 801 fr. 30, que les allocations 
familiales soient versées en mains de B______, que les bonifications pour tâches 
éducatives AVS soit attribuées par moitié à A______ et B______, que B______ 
soit condamné à prendre en charge les frais ordinaires et extraordinaires de 
D______ et à ce qu'il soit condamné à verser en mains de A______ une 
contribution d'entretien pour D______ jusqu'à ses 25 ans en cas d'études sérieuses 
et suivies. 
 
Au préalable, elle a sollicité l'audition des parties et de D______ et conclu à ce 
qu'il soit ordonné à B______ de produire tous les documents concernant ses 
propres revenus et ses charges, ainsi que les charges de D______. 
 
b. Dans sa réponse, B______ a conclu, principalement et avec suite de frais et 
dépens, au rejet de la demande en modification de jugement de divorce, à 
l'annulation du chiffre 6 du jugement de divorce et à sa confirmation pour le 
surplus. 
 
A titre reconventionnel, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification 
du chiffre 11 du dispositif du jugement de divorce, en ce sens que A______ soit 
condamnée à verser en ses mains un montant de 680 fr. 95 à titre de pension 
alimentaire pour D______ à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'à sa majorité 
ou au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. 
 
c. Lors de son audition du 8 juin 2023, D______ a indiqué, en substance, que les 
choses se passaient bien à l'école, qu'elle avait beaucoup d'amis et qu'elle allait 
aller en R2 car la R3 allait trop vite pour elle. 
 
S'agissant de sa relation avec son père, elle a indiqué "[j]e vis avec mon père. Il 
n'y a pas de problème. On fait des balades en vélo au bord du lac, on joue au foot, 
on fait du tennis ensemble. J'aime bien notre vie ensemble. On mange ensemble, 
on regarde des films ensemble. J'ai ma propre chambre. Je pars en vacances avec 
lui. Nous arrivons à bien parler ensemble. Chez mon père, c'est vers la gare, ce 
n'est pas très calme." 


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Concernant sa mère, D______ a indiqué "[j]e vois ma mère les mercredis après 
l'école parfois et un week-end sur deux. Je suis partie à I______ [parc aquatique] 
avec elle le samedi dernier et le dimanche on est resté à la maison. Cela se passe 
bien avec elle. On dort ensemble dans sa chambre. C'est très calme chez elle. J'ai 
demandé à ma mère de déménager, elle m'a dit oui mais que c'était compliqué, 
qu'elle devait voir la garde alternée pour avoir un plus grand appartement. Je me 
balade aussi avec ma mère. On aime beaucoup regarder des films à la maison. 
On fait du sport près de chez ma mère et on prend mon chien. Je me confie 
beaucoup à ma maman". 
 
Elle a conclu son audition en répondant "[m]es deux parents ne m'ont pas 
influencée avec l'audition de ce jour. Ils m'ont dit de choisir ce qui est le mieux 
pour moi. J'aimerais être avec mes deux parents, de manière égale. Je me vois 
vivre chez les deux en alternance. J'ai besoin de les voir de la même manière". 
 
d. Lors d'une seconde audience de comparution personnelle, A______ a indiqué 
que lorsque D______ se trouvait chez elle, un répétiteur de mathématiques venait 
chez elle, car B______ refusait la présence du répétiteur chez lui, en raison de sa 
confession juive. B______ a répondu qu'il n'était pas d'accord que ce répétiteur 
donne des cours à sa fille, et que sa fille non plus, cette dernière ne l'appréciant 
pas, le répétiteur étant une connaissance de A______. Il a précisé qu'il ignorait la 
confession du répétiteur. 
 
Le conseil de A______ a indiqué que B______ avait été en détention et que 
depuis sa sortie, il avait exercé des mesures de rétorsion sur le droit de visite. 
B______ a répondu n'avoir jamais empêché D______ de voir sa mère; s'agissant 
de sa détention, elle avait duré moins de 24 heures, et il contestait les faits qui lui 
étaient reprochés. 
A______ a indiqué bien s'entendre avec B______ et que les parties 
communiquaient par téléphone au sujet de D______; cependant, depuis le dépôt 
de sa demande de modification de divorce, la communication était plus 
compliquée, B______ refusant de lui parler. Ce dernier a quant à lui indiqué qu'il 
communiquait très bien avec A______, par téléphone, et que celle-ci venait même 
parfois à son domicile. 
 
e. Le 7 novembre 2022, la magistrate ayant procédé aux auditions des parties et de 
D______, M______, a rejoint le Tribunal des mineurs. Elle a été remplacée par la 
magistrate N______ dans le cadre de la présente cause. 
 
f. Lors des plaidoiries finales écrites, A______ a retiré ses conclusions relatives à 
la fixation de l'entretien convenable et au versement d'une contribution d'entretien 
par B______ en faveur de D______. Elle a modifié ses conclusions relatives au 
paiement des frais ordinaires et extraordinaires de D______ en ce sens que lesdits 
frais devraient être pris en charge par moitié par B______ et A______, les 


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allocations familiales devant être versées pour moitié à chacun des parents, de 
sorte qu'aucune contribution d'entretien n'était due par les parents pour l'enfant 
D______, et a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 
B______ a diminué à 620 fr. par mois le montant de la pension alimentaire qu'il 
réclamait à A______ pour le compte de l'enfant D______. 
E. 
a. La situation personnelle et financière des parties, telle qu'elle ressort de la 
présente procédure, est la suivante : 
b. A______ est arrivée à Genève en juillet 2010, au bénéfice d'une autorisation de 
séjour avec activité lucrative valable 5 ans, en raison de la prise d'une activité de 
nounou dans une famille établie à Genève. Sa dernière autorisation de séjour lui a 
été délivrée le 16 novembre 2022 et est arrivée à échéance le 27 juillet 2023. 
Elle émarge à l'assistance publique depuis le 1er mai 2012. De mai 2018 à 
septembre 2022, elle percevait une aide financière de 1'805 fr. 20 par mois, hors 
suppléments d'intégration et autres prestations circonstancielles. D'août 2019 à 
avril 2022, elle a effectué plusieurs formations et stages au sein de deux EMS 
différents. Elle a produit deux courriers de candidatures spontanées à des postes 
d'aide-soignante, datés du 3 mai 2022 et du 22 septembre 2022, ainsi qu'un 
formulaire de septembre 2022 du chômage, indiquant un total de 6 recherches 
d'emploi, toutes en EMS, pour un poste d'aide-soignante. Elle a été en incapacité 
de travail totale du 20 août au 30 septembre 2022. 
Elle réside actuellement dans un appartement trois pièces situé à environ 
30 minutes en transports en commun du Cycle d'orientation de J______, pour un 
loyer brut de 630 fr. 95 par mois, allocations au logement déduites. 
Ses autres charges s'élèvent à 200 fr. 60 (subside déduit) pour l'assurance-maladie 
de base et à 84 fr. 80 pour ses frais médicaux non-remboursés pour l'année 2022, à 
45 fr. 60 par mois pour l'année 2021 et à 28 fr. 60 pour l'année 2022, et ses frais 
de transport à 70 fr. par mois (abonnement TPG). 
c. B______ est titulaire d'une autorisation de séjour depuis le 24 avril 2018, qui 
arrive à échéance le 16 avril 2025. Il souffre d'une spondylarthrite ankylosante 
depuis 2017 et dispose d'un suivi personnalisé auprès des Hôpitaux Universitaires 
Genevois (ci-après : les HUG). Il a été en arrêt maladie complet du 15 septembre 
2023 au 5 octobre 2023 et du 6 octobre 2023 au 31 octobre 2023. 
Il est coiffeur de formation. Précédemment, il a travaillé au service de K______ 
en qualité de nettoyeur. Avant d'être licencié en raison de la crise sanitaire, il a 
travaillé dans le secteur de la restauration à l'aéroport de Genève. Il a produit 
plusieurs recherches d'emploi pour la période allant du 1er mars au 30 septembre 
2022 et a indiqué chercher un travail, si possible de nouveau à l'aéroport et avec 


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des horaires adaptés aux horaires de D______ à l'école. Son indemnité chômage 
s'élevait en moyenne à 2'434 fr. de janvier à août 2022. Il percevait également une 
aide du Service des prestations complémentaires de 1'317 fr. par mois. 
Le loyer de son logement, qui est situé à 6 minutes du Cycle d'orientation de 
J______ en transports en commun, s'élève à 982 fr. par mois. En 2022, il percevait 
une allocation au logement qui s'élevait à 63 fr. 70 par mois. 
Sa prime d'assurance-maladie de base s'élevait, subside inclus, à 207 fr. 40 en 
2022, et ses frais de transport à 70 fr. par mois (abonnement TPG). 
d. B______ perçoit des allocations familiales à hauteur de 311 fr. par mois pour sa 
fille D______. 
 
Les primes d'assurance maladie de D______ s'élevaient à 90 fr. 55 (subside 
déduit) pour l'année 2022. Ses frais de transports s'élèvent à 45 fr. par mois. 
e. D______ est âgée de 15 ans et est scolarisée au niveau R2 au Cycle 
d'orientation de J______. Auparavant, elle se trouvait à l'établissement primaire 
L______. Lorsqu'elle se trouvait en 6e primaire, elle a été promue sans remarques 
particulières. En 7e primaire, elle a été "promue par tolérance avec mesures 
d'accompagnement". Sa professeure de 8e primaire a constaté les efforts faits par 
D______, notamment en français I et II et en mathématiques, branches dans 
lesquelles elle éprouvait des difficultés, et a précisé que "D______ est une élève 
motivée et investie en classe mais pour progresser, un travail plus accru doit être 
fourni à la maison". Elle comptabilisait 11 demi-journées d'absence au premier 
trimestre et 18 demi-journées d'absence au deuxième trimestre. Pour l'année 
scolaire 2022-2023, elle a été promue par tolérance, sa moyenne générale 
s'élevant à 4.6/6. Elle a comptabilisé un total de 215 absences – dont la nature 
n'est pas précisée – à savoir 13 le premier trimestre, 117 le deuxième trimestre et 
85 le troisième trimestre. Au premier trimestre de l'année 2023-2024, sa moyenne 
générale s'est élevée à 4.3/6, dont une moyenne de 3.7/6 pour les disciplines 
principales, avec un total de 99 absences. Du 8 janvier au 2 février 2024, 
D______ a comptabilisé sept jours d'absences complets, deux absences de période 
et cinq arrivées tardives. 
 
f. A______ a produit plusieurs "Attestation de séjour temporaire d'un ou plusieurs 
enfants", documents à remplir et à transmettre à l'Hospice général à la fin du mois. 
Selon les indications données par A______, elle aurait eu la garde de D______ 
17 jours en décembre 2019 (dont 10 la période allant du 22 au 31 décembre 2019), 
12 jours en janvier 2020 (dont les cinq premiers jours du mois de janvier), 
14 jours en février 2020 (dont la période du 7 au 17 février 2020), 2 jours au mois 
de mars 2020, une indication de 15 jours pour le mois d'avril 2020 (sans 
attestation correspondante) et 10 jours au mois de mai 2020. 


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D'après les attestations produites, A______ aurait eu la garde de D______ 
19 jours au mois de juin 2020 dont la période allant du 17 au 31 (sic) juin; 
l'entièreté du mois de juillet 2020, 13 jours au mois d'octobre 2020, 10 jours au 
mois de novembre 2020, 21 jours au mois de janvier 2021 pour la période allant 
du 21 au 31 janvier 2021, 13 jours au mois de février 2021, 11 jours au mois de 
mars 2021, 12 jours au mois d'avril 2021, 11 jours au mois de juin 2021, 19 jours 
au mois de juillet 2021 pour la moitié des vacances scolaires, 14 jours au mois 
d'août 2021, 10 jours au mois de septembre 2021, 10 jours au mois d'octobre 
2021, 15 jours au mois de décembre 2021. Les attestations relatives aux mois de 
février 2020, octobre 2020, novembre 2020, février 2021, mars 2021, juin 2021 et 
octobre 2021 ont été établies à des dates antérieures à la fin des mois concernés. 
g. B______ a contesté la véracité des dates contenues dans les attestations établies 
par A______. Il a allégué que A______ avait uniquement gardé D______ du 
11 janvier au 26 janvier 2022, lorsqu'il était allé voir sa mère qui était malade. 
 
Sur une attestation non datée, A______ a indiqué avoir eu la garde de D______ 
l'entièreté du mois de décembre 2023, alors que son père se trouvait en Algérie, ce 
qui est contesté par B______, qui allègue que sa fille est demeurée chez A______ 
du 22 décembre 2023 au 6 février 2024. Il allègue avoir prévu initialement d'être 
de retour à Genève pour la rentrée scolaire de sa fille mais, la santé de sa mère 
s'étant détériorée, avoir dû prolonger son séjour jusqu'au 6 février 2024. 
E. 
a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il ne se justifiait pas d'entrer 
en matière sur la demande de modification du jugement de divorce concernant 
l'instauration d'une garde partagée, dès lors qu'aucune des parties ne lui avait fait 
part d'éléments factuels concrets laissant penser que le maintien de l'organisation 
de la vie actuelle de l'enfant D______ risquerait de porter atteinte à son bien-être 
et la menacerait sérieusement, et qu'il n'existait aucun élément étayant un 
quelconque risque pour son développement en cas de maintien de l'organisation 
actuelle. Concernant les propos de D______ lors de son entretien, le Tribunal a 
considéré que ceux-ci étaient ceux d'une enfant plutôt satisfaite de sa vie actuelle 
et que rien n'indiquait qu'elle souffrirait véritablement d'un maintien du statu quo. 
En outre, selon le Tribunal, la demande de D______ apparaissait comme avoir été 
à tous le moins suggérée par A______. Il a également retenu que le maintien de 
l'organisation actuelle était d'autant plus important vu les risques que faisaient 
peser sur l'enfant un changement au niveau de la garde, dès lors que la procédure 
de première instance avait eu pour effet de raviver quelques peu les tensions 
familiales. Or, il n'était pas dans l'intérêt de D______ qu'elle se retrouve une 
nouvelle fois tiraillée entre ses parents. 
b. S'agissant des conclusions respectives de A______ et de B______ tendant au 
paiement d'une contribution d'entretien en faveur de l'enfant D______, le Tribunal 
a retenu que la situation n'avait pas changé de manière notable depuis l'époque du 


- 12/21 - 
 
C/5021/2022 
jugement de divorce, la situation des parties demeurant précaire. En raison de la 
situation financière de ses parents, les charges de l'enfant D______ étaient de 
facto couvertes par des prestations d'aide sociale. En outre, aucun revenu 
hypothétique ne pouvait être imputé à A______. 
c. En raison de l'accord des parties sur ce point, le Tribunal a mis à néant le chiffre 
6 du dispositif du jugement de divorce, en tant qu'il faisait interdiction à A______ 
de quitter le territoire suisse en compagnie de D______ sauf accord parental. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 
soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
1.2 Le jugement querellé ayant été notifiée à l'appelante le 6 avril 2024, l'appel est 
recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le 
délai utile de 30 jours applicable (art. 311 al. 1 et 145 al. 1 let. a CPC). 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d’office et inquisitoire illimitée en 
tant qu’elle porte sur des questions relatives à l'enfant mineur (art. 296 al. 1 et 
3 CPC). La Cour n’est par conséquent pas liée par les conclusions des parties sur 
ces points (art. 296 al. 3 CPC). 
2. 
Compte tenu du domicile des parents et de l'enfant à Genève, les parties ne 
contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités genevoises (art. 5 de la 
Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, 
la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale; art. 59 et 64 al. 1 LDIP; 2 et 5 ch. 2 let. a CL) et l'application du droit 
suisse (art. 15 de la convention susvisée; art. 64 al. 2, 82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP; 
art. 4 al. 1 et 15 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 
applicable aux obligations alimentaires) au présent litige. 
3. 
Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 


- 13/21 - 
 
C/5021/2022 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent 
dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à 
juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont pertinentes pour 
statuer sur les droits parentaux et l'entretien de l'enfant D______. Elles sont donc 
recevables, ce qui n'est pas contesté. 
4. 
L'appelante sollicite au préalable l'établissement d'un rapport du SEASP, afin de 
démontrer qu'elle n'a pas influencé l'enfant D______ avant son audition par le 
Tribunal. Selon l'appelante, un rapport du SEASP tiendrait non seulement compte 
de la parole de D______, mais également des appréciations d'intervenants tiers qui 
pourraient confirmer que D______ s'exprime librement. De plus, il permettrait de 
se prononcer sur la prise en charge adéquate de l'enfant D______, l'appelante 
remettant en cause les conditions de vie et d'hygiène présentes au domicile de 
l'intimé. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 316 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats 
ou statuer sur pièces. Elle peut aussi administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC). 
En règle générale, la procédure d’appel est menée purement sur dossier, sans 
tenue d’une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1). 
Même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire en vertu de l'art. 296 
al. 1 CPC, applicable aux questions concernant les enfants, le juge est autorisé à 
effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut 
admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par 
une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette 
preuve (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1-4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3 et la 
jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
4.2 En l'espèce, l'enfant D______ a été entendue une fois le 8 juin 2022, 
l'appelante à deux reprises, lors des audiences du 29 août 2022 et du 3 octobre 
2022, et l'intimé lors de cette dernière audience, ce dernier n'ayant pas été présent 
ni excusé lors de l'audience précédente. Les parties ont par ailleurs pu s'exprimer 
par écrit, produire de nouvelles pièces et alléguer des faits nouveaux dans le cadre 
de la procédure d'appel. 


- 14/21 - 
 
C/5021/2022 
L'appelante a sollicité l'établissement d'un rapport du SEASP en vue de prouver 
plusieurs de ses allégués. Une partie de ceux-ci portent sur l'état de l'appartement 
de l'intimé, où l'appelante suggère que ce dernier ne serait pas dans des conditions 
d'hygiène acceptable pour l'enfant D______, fait qu'elle n'avait pas mentionné en 
première instance bien qu'elle en avait la connaissance "afin de ne pas rajouter de 
tensions supplémentaires entre les parties", ajoutant qu'elle serait en possession 
d'une vidéo l'attestant mais non-produite dans le cadre de la procédure "pour 
éviter de raviver le conflit parental mais également afin de suivre la volonté de 
l'enfant". La Cour relèvera tout d'abord que l'enfant D______ ne s'est pas plainte, 
dans le cadre de son audition, des conditions de vie chez son père, précisant 
simplement que son appartement était bruyant en raison de sa proximité avec la 
gare. De plus, la Cour peine à comprendre les raisons pour lesquelles l'appelante 
souhaiterait d'une part, ne pas produire la vidéo attestant les faits qu'elle soutient, 
mais, d'autre part, prouver ce fait par le biais de l'établissement d'un rapport de 
SEASP, de sorte qu'il apparaît en réalité que la critique de l'appelante quant à l'état 
de l'appartement de l'intimé est purement spéculative. Quant aux allégations de 
l'appelante selon lesquelles elle aurait "largement démontré son évolution positive 
ainsi que sa bonne collaboration avec les Autorités", ce qui devrait être établi par 
le biais d'un rapport du SEASP également, la Cour relèvera que l'appelante ne fait 
en réalité état d'aucun fait nouveau concernant sa situation personnelle qui 
nécessiterait l'établissement d'un rapport du SEASP, la majorité des faits relatés 
ayant trait à sa situation antérieurement au prononcé du jugement de divorce, 
hormis le rapport d'évaluation du SPMi du 22 avril 2020. 
Au vu de ce qui précède, la Cour s'estime suffisamment renseignée sur les 
éléments pertinents pour se prononcer sur la question, notamment, de l'entrée en 
matière de la demande de modification du jugement de divorce, ce d'autant plus 
vu l'issue de la cause. 
Il ne sera ainsi pas donné suite à l'établissement d'un rapport du SEASP, celui-ci 
n'étant pas nécessaire. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte des 
faits. 
 
5.1 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 


- 15/21 - 
 
C/5021/2022 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 
 
5.2 En l'espèce, l'appelante se plaint de ce que le Tribunal n'a pas fait état de 
"l'évolution favorable de la famille", lui reprochant de ne pas avoir mis en avant 
dans "son exposé des faits que la situation bien que particulièrement conflictuelle 
il y a quelques années, a fait l'objet d'une évolution tout à fait spectaculaire et 
particulièrement rare". L'appelante perd cependant de vue que les remarques qui 
précèdent ont trait à l'appréciation des faits telle qu'elle a été effectuée par le 
Tribunal, qui a détaillé l'ensemble des évènements qui précèdent, de sorte 
qu'aucune constatation incomplète des faits ne peut lui être reproché. 
 
Concernant le changement de magistrat intervenu durant la procédure de première 
instance, la magistrate ayant procédé à l'audition de l'enfant D______ n'étant pas 
celle qui a statué sur la cause, cet élément est sans pertinence, dès lors que les 
propos de D______ ont été protocolés lors de son audition, ce qui n'a d'ailleurs 
pas été remis en cause par l'appelante. 
 
Pour le surplus, l'état de fait a été complété dans la mesure utile. 
6. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas être entré en matière sur sa demande 
de modification du jugement de divorce concernant l'instauration d'une garde 
alternée. Elle soutient que l'intérêt de sa fille D______ commanderait désormais 
un tel changement. 
 
6.1.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, 
l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux 
importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). La modification de 
l'attribution de la garde est régie par l'art. 134 al. 2 CC, lequel renvoie aux 
dispositions relatives aux effets de la filiation. Cette modification de la garde 
suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en 
raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 
nouvelle réglementation de la garde ne dépend pas seulement de l'existence de 
circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 
l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_597/2022 du 7 mars 2023 consid. 3.3 
[concernant l'art. 298d CC]; 5A_1017/2021 du 3 août 2022 consid. 3.1; 
5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 et les références). La modification ne 
peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de 
porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement. La nouvelle 
réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie 
actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte 
de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1; 
5A_228/2020 op. cit., consid. 3.1 et les références). 


- 16/21 - 
 
C/5021/2022 
 
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation 
existant au moment du divorce doit s'apprécier en fonction de toutes les 
circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge 
(art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 précité, consid. 4.1; 
5A_228/2020 précité consid. 3.1 et les références). Le Tribunal ne doit pas se 
montrer trop strict en ce qui concerne l'appréciation de la nouveauté du fait : si les 
prévisions du juge au moment du divorce s'avèrent erronées et que la 
réglementation arrêtée porte préjudice au développement des enfants, le juge saisi 
de l'action en modification du jugement de divorce pourra prendre de nouvelles 
dispositions (HELLE, Commentaire pratique, Droit Matrimonial : Fond et 
procédure, 2016, n° 25 et les références citées). Si un état de fait futur incertain et 
hypothétique ne constitue pas une cause de modification, des éléments concrets 
relatifs à une modification prochaine des circonstances peuvent par contre être 
pris en considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure 
ultérieure en modification (ATF 120 II 285 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_373/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3.1; 5A_487/2010 du 3 mars 2011 
consid. 2.1.1, 2.2 et 2.3). 
Si la seule volonté de l'enfant ne suffit pas à fonder une modification du jugement 
de divorce – laquelle ne peut être envisagée que si le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant au point de 
justifier, dans l'intérêt de ce dernier, une répartition différente des droits parentaux 
–, son désir d'attribution à l'un ou à l'autre de ses parents doit être pris en 
considération lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un 
enfant dont l'âge et le développement – en règle générale à partir de 12 ans 
révolus – permettent d'en tenir compte. Imposer à un enfant un contact avec l'un 
de ses parents, malgré une forte opposition de sa part, constitue ainsi une atteinte à 
sa personnalité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2011 du 1er juin 2011 
consid. 2.4.1 et 2.5; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.2). 
 
6.1.2 La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les 
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; 141 III 328 consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1). Au nombre des critères 
essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et 
enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre 
soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts 
avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un 
cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre 
prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, 
est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4; 136 I 178 consid. 5.3; 
115 II 206 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 


- 17/21 - 
 
C/5021/2022 
consid. 4.1; 5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1; 5A_539/2020 du 
17 août 2020 consid. 4.1.2). Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée 
n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux 
parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères 
d'évaluation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
 
6.2 En l'espèce, l'appelante invoque divers motifs pour justifier sa demande de 
modification du jugement de divorce. 
 
Elle se prévaut tout d'abord de ce que le Tribunal aurait mal interprété la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, en retenant qu'il n'était pas nécessaire, pour 
examiner la question de la garde alternée, que l'enfant manifeste une forme de 
souffrance. Le législateur ayant considéré que la garde alternée était la règle en 
cas d'autorité parentale conjointe, il était "de facto nécessaire de partir du 
principe que la situation d'un enfant peut être améliorée par l'instauration d'une 
garde alternée qui apparaît comme étant la solution la meilleure pour l'enfant 
lorsqu'elle est possible". Elle critique également, en substance, l'appréciation faite 
par le Tribunal des propos de D______, qui a retenu que la demande de celle-ci en 
vue d'obtenir une garde alternée de ses parents apparaissait avoir été à tout le 
moins suggérée par l'appelante et invoque que la volonté exprimée par D______ 
constituerait, à elle seule déjà, un fait nouveau. L'appelante se méprend toutefois 
sur ce point. Elle semble perdre de vue que le jugement de divorce a été rendu 
suite à un accord trouvé par les parties et qui prenait déjà en considération la 
volonté de D______ de passer du temps avec sa mère, comme il ressort du rapport 
du SPMi du 17 octobre 2019. La volonté de l'enfant ne saurait donc constituer, 
dans ce contexte, un véritable "fait nouveau". A cela s'ajoute qu'il convient de se 
rallier à l'opinion du premier juge, lorsqu'il considère que les propos de D______ 
ont été à tout le moins suggérés par l'appelante, qui a indiqué à sa fille qu'un 
déménagement dans un appartement plus grand nécessiterait un changement dans 
le système de garde mis en place. Quoi qu'il en soit, D______ n'a pas fait état de 
mécontentement lorsqu'elle se trouvait chez son père, ni de dysfonctionnement 
dans leurs relations et ne s'est ainsi pas plainte des conditions de vie chez celui-ci, 
précisant qu'elle disposait de sa propre chambre à son domicile, relevant tout au 
plus que son appartement n'était pas très calme en raison de sa proximité avec la 
gare, contrairement à celui de sa mère, où elle ne disposait toutefois pas de sa 
propre chambre, dormant avec sa mère. 
 
L'appelante fait également grief de ce que la situation aurait changé, en ce sens 
que les parties exerceraient, dans les faits, d'ores et déjà une garde alternée. Elle a 
produit à cet égard plusieurs "Attestation de séjour temporaire d'un ou plusieurs 
enfants" destinées à l'Hospice général, dont le contenu est contesté par l'intimé, 
qui allègue que certaines des dates mentionnées par l'appelante ne correspondent 
pas à la réalité des faits. L'enfant D______ a quant à elle indiqué, lors de son 


- 18/21 - 
 
C/5021/2022 
audition, qu'elle voyait sa mère "les mercredis après l'école parfois et un week-
end sur deux", ce qui ne correspond pas à un élargissement du droit de visite 
comme le soutient l'appelante, et qui est en contradiction avec les allégations de 
celle-ci. Quoi qu'il en soit, il ressort des attestations produites par l'appelante – 
dont la question de la valeur probante peut demeurer ouverte – que le droit de 
visite, correspond dans sa globalité à ce qui a été convenu entre les parties. 
S'agissant de l'absence de l'intimé au mois de décembre 2023, la Cour considère 
que cette situation peut être qualifiée d'exceptionnelle, de sorte qu'elle ne justifie 
pas la modification de la garde telle qu'établie jusqu'à présent. 
 
L'appelante se prévaut entre autres de ce qu'une évolution particulièrement 
favorable aurait eu lieu concernant sa situation personnelle, soulignant le fait 
qu'elle avait été en mesure de "récupérer" l'autorité parentale sur sa fille en 
l'espace d'une année après sa détention. Elle perd toutefois de vue que cet élément 
concernait des faits intervenus antérieurement au jugement de divorce, et qui ont 
déjà été pris en considération lors du prononcé dudit jugement, de sorte qu'il ne 
saurait être qualifié de nouveau. Concernant la levée des curatelles d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles ainsi que celle de la curatelle 
d'assistance éducative, intervenue le 19 août 2020, cet élément ne constitue 
également pas un fait nouveau au sens de la jurisprudence précitée, dans la mesure 
où il indique simplement que la famille ne nécessitait plus d'aide externe, cette 
dernière ayant réussi à trouver un équilibre selon les modalités ayant été fixées 
dans le cadre du jugement de divorce. 
 
Quant à l'allégation de l'appelante selon laquelle l'intimé ne serait pas en mesure 
de s'occuper correctement de D______ en raison de sa maladie, celui-ci tombe 
également à faux, dans la mesure où il ressort expressément d'un rapport médical 
produit par l'intimé qu'il souffre de spondylarthrite ankylosante depuis 2017 déjà. 
 
Rien n'indique ainsi que le maintien de la réglementation actuelle risque de porter 
atteinte au bien de D______, ni de la menacer sérieusement. L'appelante échoue 
en particulier à expliquer en quoi une modification du système de garde prévu par 
le jugement de divorce doit s'imposer impérativement et que le maintien d'une 
garde exclusive auprès de son père risque de menacer sérieusement l'enfant 
D______. Il apparaît au contraire que l'ouverture d'une nouvelle procédure 
judiciaire a eu pour effet de déstabiliser D______, qui avait trouvé une stabilité 
dans ses conditions de vie telles que définies dans le jugement de divorce. En 
atteste ainsi l'augmentation de son nombre d'absences à l'école, qui coïncide avec 
l'introduction de la présente procédure, alors qu'elle ne comptabilisait que 29 
demi-journées d'absences lorsqu'elle était en 8e primaire, soit l'année scolaire 
2021-2022. La Cour retient qu'il est dans l'intérêt de D______ de maintenir une 
stabilité dans son quotidien, en la préservant des différends qui opposent ses 
parents dans un contexte judiciaire. 


- 19/21 - 
 
C/5021/2022 
 
Le jugement attaqué sera donc confirmé sur ce point. 
7. 
En première instance, l'appelante a notamment conclu à ce qu'une contribution 
d'entretien pour D______ soit versée en ses mains jusqu'à ses 25 ans en cas 
d'études sérieuses et suivies, avant de retirer ses conclusions dans le cadre des 
plaidoiries finales. L'intimé a pour sa part conclu au versement d'une contribution 
d'entretien en ses mains, ceci jusqu'à la majorité de D______ ou au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies. 
 
En l'espèce, dans le cadre de l'appel, les parties n'ont pas contesté le rejet, par le 
Tribunal, de leurs conclusions relatives à la fixation d'une contribution d'entretien 
pour l'enfant D______, de sorte que cette question n'est plus litigieuse par-devant 
la Cour, ce qui n'est pas contesté. Cette question est toutefois susceptible d'être 
revue librement par la Cour, au vu des maximes applicables. Cela étant, la Cour 
fait sien le raisonnement du Tribunal, selon lequel la situation financière des 
parties n'a pas connu une modification justifiant la fixation d'une contribution 
d'entretien de A______ en faveur de D______ et qu'il ne se justifie pas d'imputer 
un revenu hypothétique à A______ au vu de sa situation actuelle. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 al. 1 et 35 RTFMC) 
et mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature 
familiale du litige (107 al. 1 let. c CPC). Ils seront entièrement compensés avec 
l'avance de frais de même montant fournie par l'appelante, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera donc condamné à verser 
500 fr. à l'appelante à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. *La 
part des frais de l'intimé, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève. Le solde de l'avance de frais de 
l'appelante lui sera dès lors restitué. 
Pour ces mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
* * * * * 
 
 
* = 
Rectification 
erreur 
matérielle le 
17 septembre 
2024 (art. 334 
CPC). 


- 20/21 - 
 
C/5021/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/4183/2023 rendu le 3 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/5021/2022. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 
B______ par moitié chacun et les compense à due concurrence avec l'avance de frais 
fournie par A______, laquelle demeure entièrement acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ 500 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires. *Dit que la part des frais de B______ est provisoirement supportée par l'Etat 
de Genève. 
*Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
* = 
Rectifications 
erreurs 
matérielles le 
17 septembre 
2024 (art. 334 
CPC). 


- 21/21 - 
 
C/5021/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.