ge_gerichte · ATAS/135/2009 · 2009-02-09 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3354/2008 
ATAS/135/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 9 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur G_________, domicilié à BERNEX 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G_________, originaire d'Iran, né en Suisse en 1950, est employé auprès 
de X_________ SA depuis le 1er septembre 2001 comme directeur commercial. Il 
était, à ce titre, assuré par le biais d'un contrat d'assurance-maladie perte de gain 
auprès de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES (ci-après LA NATIONALE). 
2. Le 21 février 2003, il a été victime d'une attaque cérébrale. Il a été hospitalisé du 21 
février au 3 mars 2003 dans le Service de neurochirurgie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après les HUG). 
Le résumé de l'observation du Service de neurochirurgie a fait mention d'une 
hémorragie sous-arachnoïdienne sans substrat, révélée par un CT-Scan du 21 
février 2003. Le patient était mis sous surveillance pendant dix jours. Il était prévu 
de procéder à la fin du mois de mars à une artériographie cérébrale de contrôle qui 
s'est révélé normale (cf. résumé de l'observation des HUG du 2 avril 2003). 
3. Dans un rapport du 8 avril 2003, le Dr L_________, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin traitant, a certifié que l'assuré était en incapacité de travail totale 
du 21 février au 13 avril 2003 et à 50% dès le 14 avril 2003. 
4. Dans un rapport du 4 novembre 2003, le Dr M_________, spécialiste FMH en 
neurologie, a attesté qu'il avait examiné l'assuré le 3 novembre 2003 en relevant des 
céphalées quotidiennes depuis neuf mois à la suite de l'hémorragie. L'assuré 
présentait une céphalée occipitale liée à des cervicalgies tenaces qui l'empêchaient 
de faire des rotations de la tête, de conduire normalement et qui perturbaient son 
sommeil. L'ensemble de la clinique évoquait avant tout une céphalée de tension liée 
d'une part à l'anxiété du patient, qui avait peur d'avoir à nouveau une hémorragie, et 
d'autre part à un stress professionnel. Il se greffait probablement une céphalée 
médicamenteuse liée à la prise quotidienne de Vioxx, sachant que cette médication 
pouvait induire une céphalée nouvelle. 
5. Dès le 8 mai 2005, LA NATIONALE a versé à l'assuré des indemnités journalières 
pour incapacité de travail, jusqu'au 7 avril 2007. 
6. Dans un rapport du 27 juin 2005 à l'intention de LA NATIONALE, le Dr 
L_________ a relevé une exacerbation depuis deux mois de douleurs cervicales 
chroniques et un pronostic réservé. 
7. A la demande de LA NATIONALE, le Dr N_________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a effectué le 25 juillet 2005 une expertise médicale. 
Dans son rapport du 26 juillet 2005, ce médecin a relevé que le patient se plaignait 
d'un torticolis permanent, de douleurs (névralgie) de la face à gauche (céphalées 
violentes dans le territoire de l'hémorragie) et d'angoisses, et constaté une résistance 


 
 
 
 
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au stress diminuée et la nécessité d'une vie tranquille. L'expert a posé le diagnostic 
de syndrome cervical avec névralgie de la face gauche post-hémorragie sous-
arachnoïdienne en 2002. Il a formulé les remarques suivantes : "Après un épisode 
hémorragique intracrânien, on peut dire que l'évolution est des plus satisfaisante. En 
effet, il est toujours difficile de prévoir les conséquences d'un tel accident. Je pense 
que la situation actuelle est confortable et comme discuté par téléphone avec le 
médecin traitant on peut difficilement exiger davantage de ce patient. Des essais 
d'activité à 100% n'étaient pas supportés par le patient avec rapide exacerbation de 
la symptomatologie douloureuse et anxieuse. Probablement que le pronostic est bon 
à condition de maintenir une hygiène de vie adéquate. En conclusion, le patient 
fonctionne bien à 50% d'activité et je pense qu'il ne faut rien changer pour 
l'instant". Enfin, l'expert a proposé une réévaluation en fin d'année, avec la 
possibilité d'envisager une reprise à plein temps. 
8. En date du 16 mai 2006, l'assuré a requis des prestations de l'assurance-invalidité en 
raison d'une incapacité de travail de 50% à la suite de l'attaque cérébrale du 21 
février 2003. Dans ce cadre, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
l'OCAI) a réuni différentes attestations médicales. 
9. Dans un rapport du 12 juin 2006, le Dr L_________ a posé les diagnostics de status 
post-hémorragie sous-arachnoïdienne péri-mésencéphalique, de céphalées du 
trijumeau, de trouble anxieux et d'épaule gelée. Il suivait le patient depuis le 9 
septembre 1997 ; celui-ci se plaignait d'une diminution de sa concentration, de 
céphalées et de douleurs à l'épaule. Depuis le 1er juin 2006, la capacité de travail 
exigible dans sa profession était de 30%. On ne pouvait attendre de l'assuré qu'il 
exerçât une autre activité. 
10. Dans un rapport du 16 juillet 2006, la Dresse O_________, médecin interne à la 
policlinique d'ophtalmologie des HUG, a diagnostiqué un glaucome existant depuis 
2003. Le patient était régulièrement suivi aux HUG et par elle-même depuis le 6 
mars 2006. 
11. Le 30 juillet 2006, X_________ SA a rempli le questionnaire pour l'employeur et 
indiqué que l'assuré gagnait annuellement 60'000 fr. Sans atteinte à la santé, son 
salaire serait d'environ 100'000 fr. par an. 
12. Les 13 et 14 septembre 2006, le Dr P________, spécialiste FMH en neurologie, a 
attesté qu'il suivait l'assuré depuis le 9 juin 2006 et qu'il y avait eu, depuis avril 
2005, une tentative de traitement des cervicalgies par la toxine botulinique et des 
relaxants musculaires dont les effets n'étaient que modestes. Il a posé le diagnostic 
de céphalées et cervicalgies chroniques invalidantes. Il y avait une baisse de 
résistance aux efforts psychiques (concentration) ensuite de l'hémorragie cérébrale. 
L'assuré était en incapacité de travail, certifié par lui, à 50% depuis le 1er juillet 
2006. L'état restait stationnaire depuis deux ans avec peu de chances de se modifier 


 
 
 
 
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et la capacité de travail était de 50% dans l'activité habituelle. On ne pouvait exiger 
de l'assuré qu'il exerçât une autre activité. Il fallait s'attendre à une diminution de 
rendement. Le travail effectif était de 30%. 
13. Le 19 octobre 2006, le Dr P________ a attesté que l'état de santé était stationnaire 
et que les troubles de la mémoire, de la concentration et la fatigabilité (augmentés 
par l'anxiété) ne permettaient au patient que d'effectuer un travail à 50% (en réalité 
environ 30%). Sur le plan physique, il constatait de fortes contractures cervicales et 
il y avait des céphalées dues au stress de la situation et à la peur d'une récidive 
hémorragique. Le patient était traité par antalgiques et anxiolytiques. La capacité de 
travail ne serait pas meilleure dans une autre activité. 
14. Dans un avis du 10 novembre 2006, le Dr Q________, médecin au Service médical 
de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), a relevé que les plaintes actuelles de 
l'assuré n'étaient pas en relation avec l'événement du 21 février 2003 (diagnostic 
d'hémorragie sous-arachnoïdienne sans substrat). Les troubles de la concentration et 
la fatigabilité n'étaient pas objectivés par des tests. Il n'y avait pas d'évaluation 
psychiatrique. Les céphalées et cervicalgies chroniques ne justifiaient pas une 
incapacité de travail durable dans le cadre de la loi sur l'assurance-invalidité. 
L'hémorragie sous-arachnoïdienne sans substrat du 21 février 2003 ne pouvait avoir 
induit de troubles des fonctions supérieures. Aucune imagerie médicale cérébrale 
n'avait été réalisée depuis 2003 à l'exception des angiographies. 
15. Par projet de décision du 28 novembre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de 
prestations de l'assuré. 
16. Le 5 décembre 2006, l'assuré a indiqué à l'OCAI qu'il ne pouvait pour l'instant 
travailler qu'à 50% avec un soutien régulier d'infiltration de botox et de 
médicaments quotidiens et proposait de rencontrer le médecin de l'assurance. 
17. Par courrier du 20 décembre 2006, le Dr L_________ s'est adressé à l'OCAI en 
relevant qu'il suivait l'assuré depuis 1988, que ce dernier avait toujours fait preuve 
d'une volonté et d'un acharnement peu communs au travail. Suite à la faillite de sa 
société immobilière, il n'avait pas baissé les bras, avait accepté des "petits boulots" 
et réussi à se refaire une situation. Malheureusement, depuis son hémorragie 
cérébrale, il n'était plus capable d'assumer ses fonctions à plein temps, mais il se 
forçait toutefois, malgré des contractures extrêmement douloureuses associées à 
une hémiparésie faciale gauche, d'effectuer, le matin, quelques heures de bureau. Il 
était contraint de rester couché l'après-midi, ceci malgré le traitement et les 
injections de toxine botulique pratiquées par le Dr P________. Il avait le sentiment 
que l'assuré ne pouvait vraiment pas en faire plus. 
18. Par courrier du 29 décembre 2006 à l'OCAI, le Dr P________ a relevé que l'assuré 
présentait des céphalées presque quotidiennes à prédominance postérieure, 
associées à des douleurs de la nuque rendant les mouvements de latéralité très 


 
 
 
 
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limités et douloureux. Les contractures cervicales étant permanentes, elles 
pouvaient évoquer le diagnostic de dystonie cervicale, celle-ci étant aggravée par 
les efforts de concentration. Par ailleurs, la concentration du patient était restée 
limitée depuis l'épisode d'hémorragie cérébrale; une fatigabilité rapide et une perte 
de concentration constituaient probablement les bases de la dystonie cervicale 
survenue secondairement. Un traitement à la toxine botulinique et un traitement des 
céphalées n'avaient pas permis de faire disparaître ces symptômes ni de récupérer 
une capacité meilleure. L'assuré avait à l'époque une activité estimée à 50% mais 
qui était en réalité plus proche de 30% que de 50% en raison des problèmes 
mentionnés. En cas de contestation de l'aspect neuropsychologique du problème, ce 
médecin pensait qu'une évaluation neuropsychologique complète en milieu 
hospitalier serait nécessaire pour prendre une décision raisonnable. 
19. Par décision du 17 janvier 2007, l'OCAI a refusé toute prestation à l'assuré, en 
relevant que les atteintes diagnostiquées ne justifiaient pas une incapacité de travail 
durable et que l'hémorragie du 21 février 2003 ne pouvait avoir induit des troubles 
des fonctions supérieures. 
20. Par courrier du 6 février 2007, l'assuré a recouru auprès du Tribunal de céans à 
l'encontre de cette décision, faisant valoir qu'il était en arrêt de travail partiel depuis 
18 mois après avoir passé un examen auprès du médecin-conseil de l'assurance 
perte de gain de son employeur. Il demandait à être examiné par un médecin et 
relevait que l'OCAI n'avait pas tenu compte de l'avis de ses médecins traitants. 
21. A la demande du Tribunal de céans, le Dr P________ a répondu le 23 avril 2007 à 
un certain nombre de questions. Il a précisé, relativement à l'avis du Dr 
Q________, que dans la fosse postérieure une hémorragie sous-arachnoïdienne était 
liée dans 80 % des cas à une petite malformation ou à un anévrisme qui ne pouvait 
pas toujours être mis en évidence en raison de sa petite taille. Ces anévrismes 
pouvant resaigner, on pouvait comprendre l'angoisse développée par le patient suite 
à cet événement, qui, même lorsqu'il présentait des céphalées d'une autre nature, ne 
pouvait s'empêcher de craindre un nouvel épisode hémorragique. C'était à son avis 
ce qui avait entraîné la décompensation anxieuse du patient, le stress professionnel 
ayant été parfaitement toléré toutes les années qui avaient précédé cet accident. En 
ce qui concernait la fatigabilité, plus de 50 % des patients ayant eu une hémorragie 
sous-arachnoïdienne présentaient ce problème dans les suites même lointaines de 
l'hémorragie et l'on ne pouvait pas affirmer l'absence de relation entre cet élément 
et l'événement hémorragique chez le patient. S'agissant de la remarque sur 
l'imagerie médicale du Dr Q________, seule une angiographie directe par 
catétérisation sélective des artères à destinée crânienne pourrait donner une réponse 
précise sur l'absence ou non d'une malformation sous-jacente, mais cet examen 
n'étant pas dénué de risque paraissait peu indiqué. 


 
 
 
 
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22. Par courrier du 21 mai 2007, l'OCAI a indiqué qu'il était d'accord de mettre sur pied 
une expertise neurologique auprès du Dr R________, neurologue, et a transmis un 
avis médical du SMR du 9 mai 2007 des Drs Q________ et S________ selon 
lequel à ce niveau de l'instruction du dossier, les causes de la baisse de résistance 
aux efforts psychiques (concentration) apparues deux ans après l'hémorragie sous-
arachnoïdienne restaient mystérieuses. Afin de s'assurer des atteintes à la santé de 
l'assuré, de leurs évolutions, de l'observance thérapeutique et des possibles 
limitations fonctionnelles sur le plan somatique, ces médecins préconisaient 
l'ordonnance d'une expertise neurologique. 
23. Par arrêt du 18 juin 2007 (ATAS/725/2007), le Tribunal de céans a admis le 
recours, annulé la décision de l'OCAI du 6 février 2007 et renvoyé la cause à ce 
dernier pour instruction complémentaire par le biais d'une expertise neurologique et 
nouvelle décision. 
24. Le 13 novembre 2007, à la demande de l'OCAI, le Dr R________, médecin chef à 
la clinique de réadaptation de VALMONT-GENOLIER, a rendu un rapport 
d'expertise. Le patient se plaignait depuis l'épisode d'hémorragie de 2003 d'une 
impression de blocage de la nuque avec développement de céphalées surtout dans 
les régions aculo-temporales du visage, d'une fermeture de l'œil gauche avec une 
phono-photophobie, de difficultés de mémoire, de troubles de la concentration et de 
douleurs articulaires diffuses aux mouvements. Il travaillait, comme employé 
depuis deux ans, à 30 % dans la société qu'il avait créée puis vendue. 
L'expert a en outre fait effectuer un examen neuropsychologique par Madame 
H________ qui a relevé sur le plan clinique des signes anxio-dépressifs 
significatifs, des céphalées et des nucalgies s'intensifiant au fil de l'examen, un 
ralentissement intellectuel, une irritabilité, une certaine impatience en fin de séance, 
une sensibilité au stress, ainsi qu'une fatigabilité accrue ayant des répercussions 
significatives en fin de séance (le patient ne parvenant plus à entrer les tâches 
complexes après environ deux heures d'examen), des troubles modérés de la 
mémoire épisodique en modalité verbale (altération du rappel différé) et visuelle 
(perturbation de la reconnaissance), des troubles attentionnels modérés caractérisés 
notamment par une altération des processus d'alerte, d'attention soutenue et 
sélective (alors que l'attention divisée semblait préservée). Par ailleurs, le reste des 
fonctions cognitives investiguées - langage, calcul, praxies, gnosies visuelles, 
mémoire à court terme, fonctions exécutives et raisonnement en modalité visuo-
spatiale - était dans les normes. 
Selon le Dr R________, il n'existait pas d'affection neurologique associée à une 
diminution de la capacité de travail. Il fallait noter la présence d'un état anxieux, 
associé à des troubles attentionnels-mnésiques modérés, sans atteinte des fonctions 
cognitives proprement dites. Des céphalées chroniques et un glaucome n'avaient 
pas d'influence sur la capacité de travail. L'évolution typiquement bénigne et 


 
 
 
 
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l'absence de risque de ressaignement de l'hémorragie sous-arachnoïdienne du 
patient, sans rupture d'anévrisme ou malformation vasculaire, n'avaient pu être 
comprises par le patient et l'état anxieux avec céphalées tensionnelles, nucalgies et 
épisodes migraineux s'était développé dans ce contexte, sans conséquence 
neurologique organique détectable au niveau cérébral. Il existait uniquement une 
limitation de la capacité de travail de l'ordre de 30 % pour les tâches nécessitant une 
forte activité attentionnelle, secondaire à un état anxieux chronifié avec 
somatisation. Il n'y avait jamais eu, hormis à l'occasion de l'épisode aigu de 2003, 
une diminution de la capacité de travail pour des raisons neurologiques. Une prise 
en charge plus intensive de l'état anxieux, ainsi qu'un discours cohérent permettant 
de rassurer le patient sur l'absence de risque de récidive hémorragique seraient 
susceptibles de diminuer les troubles de la concentration ainsi que la somatisation 
secondaire à cet état anxieux, et par là-même d'améliorer le confort du patient dans 
son activité professionnelle. 
25. Par courrier du 11 janvier 2008, les Drs Q________ et R________ du SMR ont 
estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une réadaptation quelconque en 
l'absence d'incapacité de travail et ont relevé que le risque évoqué par le Dr 
P________ de ressaignement avait peut-être entraîné la décompensation anxieuse 
du patient; une désinformation serait donc nécessaire, l'expertise pouvant alors, 
dans la mesure où l'on savait en faire admettre le contenu à l'assuré, avoir une 
valeur thérapeutique. La baisse de rendement accordée par l'expert devait être 
considérée comme tenant compte du déconditionnement secondaire à l'incapacité 
de travail. 
26. Le 21 février 2008, le Service de réadaptation professionnelle de l'OCAI a proposé 
de refuser toute rente et mesures d'ordre professionnel, le degré d'invalidité étant de 
30 % dans l'activité habituelle. 
27. Par projet de décision du 11 mars 2008, l'OCAI a rejeté la demande de prestations 
de l'assuré. 
28. Par courrier du 2 avril 2008, l'assuré a contesté le projet de décision en mentionnant 
qu'il avait dû réduire en 2005 son activité à 50 % puis à 70 %. Le médecin-conseil 
de la NATIONALE avait estimé en juillet 2005 qu'une activité à 50 % était 
appropriée, le Dr P________ avait confirmé cet avis et le Dr L_________ 
considérait que seule une activité à 30 % était adaptée. L'assuré se demandait 
comment l'expert pouvait, en 15 minutes d'entretien, estimer que trois médecins se 
trompaient. 
29. Dans un rapport du 7 avril 2008, le Dr L_________ a relevé que l'état de santé de 
son patient ne s'était pas amélioré et qu'il subissait une incapacité de travail de 
70 %. Il était vraisemblable qu'une surcharge psychogène limitât les activités du 
patient mais celui-ci était incapable de travailler plus de manière efficace. 


 
 
 
 
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30. Le 18 avril 2008, le Dr Q________ du SMR a estimé que la baisse de rendement de 
30 % tenait compte de l'état anxio-dépressif et a formulé les remarques suivantes : 
"S'il est probable que la décision de l'assurance-invalidité a pu jouer un rôle 
aggravant sur la thymie, il ne s'agit que d'un élément réactionnel et, en l'absence de 
prise en charge psychiatrique, on ne peut attacher jusqu'à preuve du contraire une 
caractéristique durable et grave qui pourrait être prise en considération selon la loi 
sur l'assurance-invalidité. Rajoutons d'une manière générale que l'avis de l'expert 
par définition neutre doit être préféré à celui du médecin traitant par ailleurs non-
spécialiste en psychiatrie, d'autant qu'il est compréhensible qu'il soit amené à 
soutenir son patient". 
31. Par décision du 29 août 2008, l'OCAI a maintenu son projet de décision en 
précisant que l'avis du Dr L_________ ne pouvait modifier celui du SMR, 
l'expertise par définition neutre devant être préférée à l'avis du médecin-traitant, par 
ailleurs non spécialiste en psychiatrie. 
32. Par courrier du 17 septembre 2008, l'assuré a recouru auprès du Tribunal de céans, 
en mentionnant que l'OCAI relevait curieusement que ses médecins n'étaient pas 
spécialisés en psychiatrie. 
33. Dans sa réponse du 14 octobre 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
34. Par courrier du 20 octobre 2008, le recourant a rappelé que les Drs N_________ et 
P________ avaient estimé sa capacité de travail à 50 % au maximum et le 
Dr L_________ à 30 %. L'expert R________ l'avait reçu seulement dix minutes. Il 
était étonné que les avis médicaux soient si différents. 
35. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 


 
 
 
 
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consid. 4b et les références). La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. Les règles 
de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
3. a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 
aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 
le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a al. 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa nouvelle teneur, prévoit 
que les décisions des Offices de l'assurance-invalidité cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le Tribunal des assurances du canton de 
l'Office qui a rendu la décision. 
En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
11 mars 2008, qui a été confirmé par la décision du 29 août 2008, contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 17 septembre 
2008. 
Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
b) Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), seront prises en considération selon les 
principes de droit intertemporel à la lumière des anciennes dispositions de la LAI 
pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 et au regard des nouvelles 
dispositions pour la période postérieure (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). 
4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-
invalidité. 
a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 


 
 
 
 
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invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
b) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision), la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 
"L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière." 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 


 
 
 
 
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directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. En l'occurrence, il convient tout d'abord de déterminer la capacité de travail du 
recourant en se fondant sur le dossier médical. 


 
 
 
 
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Se trouvent au dossier une expertise du Dr R________ de novembre 2007, des 
attestations des médecins traitants, notamment des Drs L_________ et et des 
avis des médecins du SMR. 
Il y a préalablement lieu de relever que l'expertise du Dr R________ remplit tous 
les réquisits pour lui reconnaître pleine valeur probante. En effet, elle est complète 
et ses conclusions sont motivées et convaincantes. Selon l'expert, il n'existe pas 
d'affection neurologique associée à une diminution de la capacité de travail. Il faut 
noter la présence d'un état anxieux, associé à des troubles attentionnels-mnésiques 
modérés, sans atteinte des fonctions cognitives proprement dites. Des céphalées 
chroniques et un glaucome n'ont pas d'influence sur la capacité de travail. 
L'évolution typiquement bénigne et l'absence de risque de ressaignement de 
l'hémorragie sous-arachnoïdienne du patient, sans rupture d'anévrisme ou 
malformation vasculaire, n'ont pu être comprises par le patient et l'état anxieux avec 
céphalées tensionnelles, nucalgies et épisodes migraineux s'est développé dans ce 
contexte, sans conséquence neurologique organique détectable au niveau cérébral. 
Il existe uniquement une limitation de la capacité de travail de l'ordre de 30 % pour 
les tâches nécessitant une forte activité attentionnelle, secondaire à un état anxieux 
chronifié avec somatisation. Il n'y a jamais eu, hormis à l'occasion de l'épisode aigu 
de 2003, une diminution de la capacité de travail pour des raisons neurologiques. 
Une prise en charge plus intensive de l'état anxieux, ainsi qu'un discours cohérent 
permettant de rassurer le patient sur l'absence de risque de récidive hémorragique 
seraient susceptibles de diminuer les troubles de la concentration ainsi que la 
somatisation secondaire à cet état anxieux, et par là-même d'améliorer le confort du 
patient dans son activité professionnelle. 
Les développements et les conclusions de cette expertise sont précis et 
convaincants. L'expert explique qu'il n'existe pas de limitation d'origine 
neurologique organique à l'incapacité de travail. Il reconnaît cependant une 
diminution du rendement de l'ordre de 30 % concernant des tâches nécessitant une 
forte activité attentionnelle, en raison d'un état anxieux chronifié avec somatisation. 
Cette expertise, ayant pleine valeur probante, sera donc suivie par le Tribunal de 
céans, qui constate que le recourant présente dans son activité habituelle une pleine 
capacité de travail, avec une diminution de rendement de 30 %. Il est à noter que 
selon l'expert une prise en charge psychiatrique de l'état anxieux ainsi qu'un 
discours cohérent permettant de rassurer le patient sur l'absence de risques de 
récidive hémorragique seraient susceptibles de diminuer les troubles de la 
concentration ainsi que la somatisation secondaire à cet état anxieux et par là-même 
d'améliorer le confort du patient dans son activité professionnelle. 
Par ailleurs, il convient de relever que les avis des Drs L_________ et P________, 
médecins traitants, ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions dûment 
motivées de l'expert. En effet, ils n'expliquent nullement en quoi la capacité de 


 
 
 
 
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travail est diminuée et sans substrat organique neurologique, il n'est pas possible de 
suivre leur appréciation. À cet égard, il y a lieu d'ajouter que les avis des médecins 
traitants, liés à leurs patients par un lien de confiance, ont moindre valeur probante 
que ceux des experts, neutres. 
6. Comme le recourant présente une diminution de rendement de 30 % dans son 
activité habituelle, diminution qui peut s'apparenter à une incapacité de travail de 
30 %, celle-ci correspond au degré d'invalidité. Il n'est donc pas nécessaire de 
procéder à une comparaison des revenus avant et après invalidité. Ainsi, il y a lieu 
de constater que l'assuré présente un degré d'invalidité de 30 %, ne lui ouvrant pas 
droit à une rente. Par ailleurs, des mesures de réadaptation sont inutiles, puisque le 
recourant peut continuer à exercer la profession qui est la sienne. 
7. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que le recours, mal fondé, doit 
être rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
par le greffe le