ge_gerichte · DAS/69/2015 · 2014-10-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23537/2012-CS 
DAS/69/2015
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 4 MAI 2015 
 
Recours (C/23537/2012-CS) formé en date du 16 octobre 2014 par Madame A______, 
domiciliée ______ (GE), comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 mai 2015 
à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Andrea VON FLÜE, avocat 
Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. 
- Madame B______ 
Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 2 avril 2015 (5A_36/2015). 
 


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C/23537/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnances des 21 août et 4 septembre 2014, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a ratifié les "clauses-
péril" prises en date du 13 août 2014 par le Service de protection des mineurs et 
relatives aux enfants D______, née le ______ 2006 d'une part, et E______, né le 
______ 2012 d'autre part (ch. 1 du dispositif), retiré sur mesures provisionnelles la 
garde et le droit de fixer le lieu de résidence des deux mineurs à A______, leur 
mère (ch. 2), placé la mineure D______ auprès de son père F______ et placé le 
mineur E______ au Foyer G______ (ch. 3), instauré un droit de visite en faveur 
de A______ sur les enfants (ch. 4), instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles entre les mineurs et la mère (ch. 5), le 
curateur étant invité à proposer des mesures d'élargissement du droit de visite au 
vu de l'évolution de la situation, instauré en outre une curatelle d'assistance 
éducative en faveur des mineurs (ch. 6), instauré d'autre part une curatelle aux fins 
d'organiser et de surveiller et de financer le placement des mineurs ainsi que de 
faire valoir leur créance alimentaire (ch. 7), instauré en outre une curatelle ad hoc 
en vue d'assurer la mise en place et la poursuite des suivis préconisés (ch. 8 et 9), 
limitant l'autorité parentale de A______ sur ce point et désignant les curateurs 
(ch. 10). Au fond, le Tribunal de protection a ordonné une expertise familiale et 
imparti un délai aux participants à la procédure pour leurs questions à l'expert. 
A l'appui de ces décisions, le Tribunal de protection a retenu que c'est à juste titre 
que le Service de protection des mineurs avait prononcé les "clauses-péril" qui lui 
avaient été soumises et qu'il était nécessaire de retirer à la mère la garde des 
enfants dans la mesure où elle était incapable de les prendre en charge 
correctement, négligeant tant leur éducation que leur surveillance et leur 
alimentation, les conditions d'hygiène dans lesquelles les enfants évoluaient dans 
l'appartement familial étant pour le surplus incompatibles avec leur 
développement sain et harmonieux. En outre, la mère refusait toute collaboration 
avec les services sociaux en charge de lui apporter et d'apporter aux enfants l'aide 
indispensable. 
B. 
A______ a recouru contre ces deux ordonnances concluant à leur annulation et à 
l'ordonnance "de mesures de protection proportionnées". Elle estime tout d'abord 
que son droit d'être entendue a été violé et au fond que les principes de 
subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité l'ont été également, 
consentant toutefois à l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative. Elle 
expose que le développement des enfants n'était pas compromis du fait de 
l'encombrement de l'appartement, celui-ci étant momentané et qu'aucun élément 
de danger concret à l'égard des enfants n'était présent au moment de la prise de la 
mesure. 


- 3/9 - 
 
 
C/23537/2012-CS 
C. 
Le Tribunal de protection a, par courrier du 23 octobre 2014, maintenu sa 
décision. 
Quant au Service de protection des mineurs, par courrier du 5 novembre 2014, il a 
exposé ne pas avoir d'élément nouveau à transmettre à la Chambre de surveillance 
concernant les enfants, mais indiqué que par ordonnance du 17 octobre 2014, le 
Tribunal de protection avait prononcé à l'égard de A______, sur mesures 
superprovisionnelles, une mesure de curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine et désigné les curateurs chargés de la mission. Le Tribunal de 
protection avait retenu que A______ était manifestement débordée par une 
situation qu'elle ne maîtrisait pas et ne faisait plus face à ses affaires 
administratives et financières, un possible état d'abandon étant envisagé, la 
personne concernée n'ayant plus de contacts avec son entourage proche ni de 
réseau social, l'Hospice général estimant ne plus pouvoir lui apporter l'aide dont 
elle avait besoin. 
Par courrier du 14 novembre 2014, la recourante a fait tenir à la Cour copie d'un 
rapport établi par le foyer dans lequel est placé l'enfant E______ daté du 
6 novembre 2014, lequel considère que la période de crise étant passée, la 
question du maintien du placement dans ce lieu d'accueil d'urgence se pose. "Un 
placement au domicile familial en attendant la fin de l'expertise semblerait plus 
adéquat et éviterait à E______ de multiplier les lieux et milieux de prise en charge 
de son quotidien". 
En date du 19 novembre 2014, la Cour a reçu copie d'un courrier du Service de 
protection des mineurs à la recourante dénonçant une attitude et des propos 
inadmissibles à l'égard des curateurs. 
A la demande de la Cour, le Service de protection des mineurs a rendu en date du 
21 novembre 2014 une prise de position sur le rapport du Foyer G______ et l'état 
de l'enfant E______. Il conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée et 
relève que la recourante nie la totalité des problèmes auxquels ses enfants sont 
confrontés, sa collaboration étant inexistante. Si l'évolution de l'enfant E______ a 
été positive, c'est précisément parce que les mesures prises l'ont été. L'état de 
l'appartement avait été amélioré, mais la situation des mineurs en question faisait 
l'objet de grandes inquiétudes. Un retour de E______ à domicile n'était pas 
envisageable, contrairement à l'avis du foyer. 
D. 
Les faits pertinents suivants ressortent en outre du dossier : 
A______ a donné naissance, hors mariage, aux enfants D______ le ______2006 
et E______ le ______ 2012 de pères différents. 
En date du 4 octobre 2013, le Service de protection des mineurs a adressé au 
Tribunal de protection un rapport relatif aux mineurs dans lequel il expose une 


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situation fragile et préoccupante suivie par lui, et fait état, en ce qui concerne 
l'enfant D______, de maltraitances (coups), d'absentéisme très important, de suivi 
pédiatrique inconstant et de relations très conflictuelles avec ses camarades de 
classe, ainsi que de conditions de vie insalubres et de problèmes d'hygiène 
concernant les deux enfants. 
Le 25 juin 2014, le Service de protection des mineurs a rendu un préavis de retrait 
de garde de la mineure D______ à sa mère et le déplacement de l'enfant chez son 
père, notamment. Ce rapport faisait état des nombreuses difficultés rencontrées 
par les services d'aide et de protection des mineurs à exercer leur mission du fait 
de l'attitude obstructive et insultante de la mère des enfants. La police municipale 
de ______ avait interpellé la mineure qui avait soustrait une barre de chocolat et 
ne voulait plus rentrer chez sa mère, étant livrée à elle-même. La santé 
psychologique et matérielle de la mineure était en danger. Aucune collaboration 
avec la mère n'était possible. Le père de l'enfant était disposé à la prendre en 
charge. Les craintes se portaient également sur l'enfant E______, auquel le service 
n'avait quasiment pas accès. Le rapport dressé par la police municipale de ______ 
faisait état du fait que l'enfant D______ craignait sa mère, ainsi que de l'état peu 
"hygiénique" de l'appartement, des "monticules d'objets divers" s'amassant dans 
l'entrée, notamment. 
Par un nouveau courrier du 28 juillet 2014 à l'adresse du Tribunal de protection, le 
Service de protection des mineurs a réitéré ses inquiétudes à l'égard des deux 
mineurs, rapport complété par un rapport du 31 juillet 2014 concernant l'enfant 
E______ concluant notamment à l'ordonnance d'une curatelle d'assistance 
éducative le concernant. Les deux enfants n'avaient pas revu leur pédiatre depuis 
l'été 2013. L'obstruction de la mère des enfants était totale. 
En date du 1er août 2014, dans le cadre du non-respect du droit de visite du père de 
D______, une patrouille de la police judiciaire s'est rendue au domicile de 
A______. Son rapport faisait état de ce que les enfants vivaient dans l'insalubrité, 
le sol de l'appartement étant encombré d'objets, les stores baissés, la cuisine sale et 
les poubelles jonchant le sol. Le chien faisait ses besoins dans l'appartement et 
l'enfant E______, âgé de deux ans, marchait dedans. 
Le 13 août 2014, les "clauses-péril" objets de la procédure ont été prises. Le 
même jour, un rapport de la brigade des mineurs de la police judiciaire a confirmé 
l'état "désastreux" des conditions de vie des enfants. 
Le Tribunal de protection poursuite l'instruction de la cause au fond. Il a 
notamment ordonné une expertise familiale le 5 février 2015. 
E. 
Par décision du 9 décembre 2014, la Chambre de céans a déclaré le recours 
recevable en tant qu'il concernait la ratification de la clause-péril, irrecevable pour 
le surplus pour défaut de motivation et a confirmé l'ordonnance attaquée. 


- 5/9 - 
 
 
C/23537/2012-CS 
Par arrêt du 2 avril 2015, le Tribunal fédéral a, sans entrer sur le fond, admis le 
recours de A______ contre la décision de la Cour, estimant la motivation du 
recours suffisante, et renvoyé la cause à la Chambre de céans pour qu'elle statue à 
nouveau. 
Par observations du 20 avril 2015, le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir 
sa décision tout en relevant d'une part, qu'il avait prononcé provisionnellement en 
date du 17 octobre 2014 une mesure de curatelle de représentation avec gestion à 
l'égard de la recourante, confirmée au fond en date du 27 mars 2015, d'autre part 
qu'il avait ordonné une expertise familiale dans la présente cause en date du 5 
février 2015, et enfin, qu'une évolution fragile mais positive de la situation de la 
recourante était observée, celle-ci ayant entrepris un suivi psychologique 
notamment ayant permis l'élargissement progressif de son droit de visite sur son 
enfant E______, en particulier le week-end du samedi au lundi matin et quelques 
jours d'affilée avec les nuits aux vacances de Noël et de Pâques. 
Quant au Service de protection des mineurs, il a exposé par observations du 
24 avril 2015 que l'évolution de la situation est positive s'agissant de l'enfant 
E______, un retour à domicile étant envisagé pour la fin de l'été 2015, la nécessité 
existant de consolider préalablement les efforts mis en place par la recourante, 
notamment au niveau de l'hygiène de l'appartement et du suivi de prise en charge 
de celle-ci. 
En date du 27 avril 2015, la recourante a persisté dans les termes de son recours 
initial et dans les arguments soulevés alors. Elle confirme contester le retrait de 
garde de l'enfant E______ et son placement en foyer. Elle relève que son absence 
de collaboration avec les institutions a pris fin de même qu'elle indique avoir 
remédié à l'état de son appartement. Elle conteste par ailleurs une quelconque 
mise en danger de l'enfant. Elle considère le retrait de garde de l'enfant E______ 
comme disproportionné et inadéquat. 
EN DROIT 
1. 
Dans la mesure où l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral a admis purement et 
simplement le recours et annulé la précédente décision dans son entier, il s'agit de 
reprendre l'examen du recours ab initio. 
1.1 L'art. 12 al. 7 de la Loi genevoise sur l'Office de la jeunesse autorise le 
directeur du Service de protection des mineurs ou de son suppléant à ordonner en 
cas de péril le déplacement immédiat du mineur, à s'opposer à son enlèvement, à 
prononcer un retrait de garde ou la suspension des relations personnelles (décision 
dite de "clause-péril"). La décision prise doit être soumise "au plus tôt" au 
Tribunal de protection pour la ratification des décisions prises, le Service de 
protection des mineurs demeurant compétant pour toute autre mesure jusqu'à 
décision de cette autorité. 


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Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la 
procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la 
procédure (art. 445 al. 2 CC), ce qui l'autorise en particulier à ordonner une 
mesure de protection à titre provisoire. Ces décisions provisionnelles peuvent 
faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de leur notification auprès de 
la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 445 al. 3 CC et 53 al. 1 et 
2 LaCC). La suspension des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique 
pas (art. 41 al. 1 LaCC). 
1.2 En l'espèce, le recours formé contre une décision ratifiant une "clause-péril" et 
maintenant à titre provisionnel un retrait de garde assorti de curatelle a été formé 
dans le délai légal de dix jours, respecte la forme prescrite, comprend une 
motivation suffisante et émane de la détentrice de l'autorité parentale, qui a qualité 
pour le former. Le recours est recevable. 
2. 
2.1 La recourante conteste la ratification de la "clause-péril" prononcée le 
13 août 2014, en estimant que préalablement à la décision du Tribunal de 
protection elle avait déjà remédié au problème relatif à l'insalubrité de 
l'appartement et s'était engagée à collaborer activement avec le Service de 
protection des mineurs. 
Ce faisant, elle se méprend sur les conditions d'une ratification par le Tribunal de 
protection d'une décision prise en urgence par la direction du Service de 
protection des mineurs en application de l'art. 12 al. 7 de la Loi sur l'Office de la 
jeunesse. 
Le prononcé d'une "clause-péril" par la direction du Service de protection des 
mineurs en application de cette disposition légale présuppose l'existence d'une 
urgence telle qu'il faille intervenir immédiatement pour protéger les intérêts du ou 
des mineurs concernés. Une fois les mesures nécessaires prises, in casu le 
placement du mineur en foyer, le danger perd évidemment son caractère 
d'immédiateté, selon l'objectif poursuivi par la disposition légale, sans toutefois 
que cela conduise à refuser la ratification de celle-ci par le Tribunal de protection, 
sauf à vider ladite disposition de son sens. 
Ainsi, la Chambre de céans a déjà jugé à plusieurs reprises qu'en la matière le 
pouvoir d'examen du Tribunal de protection se limitait à examiner si, au moment 
où la "clause-péril" a été prise, les mesures ordonnées étaient justifiées au vu des 
circonstances et des informations en possession du Service de protection des 
mineurs, d'éventuelles modifications ultérieures de la situation étant sans 
incidence (entre autres décisions DAS/12/2012, DAS/201/2013, DAS/1/2014). 


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Ce n'est qu'après avoir, le cas échéant, ratifié la mesure prise au vu des seules 
circonstances existant au moment de son prononcé que le Tribunal de protection 
doit vérifier si celle-ci est encore adéquate et proportionnée, au vu des éléments 
résultant de l'instruction ultérieure ou de l'évolution de la situation. 
2.2 Dans le cas d'espèce, les "clauses-péril" prises à l'égard de D______ et 
E______ l'ont été sur la base de divers constats émanant de plusieurs autorités 
différentes selon lesquelles d'une part, l'appartement dans lequel vivaient les 
enfants était insalubre et dans un état inadapté à leur épanouissement, contenant 
notamment des déjections canines, certaines pièces n'étant plus en mesure, au vu 
de l'accumulation d'objets, d'être utilisées à leurs fins et d'autre part, du fait que 
D______ âgée de huit ans était abandonnée à elle-même jusqu'à avoir faim et à 
commettre des larcins. 
Tous les éléments au dossier concordent pour considérer que la "clause-péril" 
prise en faveur de chacun des enfants par le Service de protection des mineurs l'a 
été à juste titre, alors que ceux-ci étaient confrontés à des éléments de danger 
concrets pour leur santé, pour leur développement et pour leur épanouissement et 
qu'une décision en urgence était indispensable au vu de l'absence de collaboration 
avec les services sociaux et de protection de l'enfance de la mère des mineurs. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a ratifié la "clause-
péril" prise par le Service de protection des mineurs. 
L'un des enfants a été placé en foyer, l'autre chez son père, ce qui était adéquat. 
3. 
La recourante conteste d'autre part que le Tribunal de protection ait prononcé 
provisionnellement en respectant les critères légaux, une fois la clause-péril 
ratifiée, le retrait de la garde sur ses deux enfants. Elle fait valoir que des mesures 
moins incisives que le retrait de garde pouvaient être tentées. 
3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al.1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 
Tribunal de protection qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 
choisit son encadrement. 
La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 
lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 
l'entourage (arrêt du Tribunal Fédéral 5A_535/2012 c.3.1). A l'instar de toute 
mesure de protection de l'enfant, le retrait de garde, composante de l'autorité 
parentale, est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 


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proportionnalité (arrêt du Tribunal Fédéral ibidem; arrêt du Tribunal Fédéral 
5A_858/2008 c.4.2; ATF 128 III 9). 
3.2 En l'espèce, les éléments relevés ci-dessus dans le cadre de la ratification de la 
clause-péril valent également pour le prononcé à titre provisionnel du retrait de 
garde des enfants à la mère et le placement de ceux-ci, jusqu'à décision au fond 
après instruction, ce à quoi procède le Tribunal de protection, qui a notamment 
ordonné le 5 février 2015 une expertise familiale, non contestée. L'éventuelle 
contestation de l'ordonnance d'une telle expertise par la décision querellée devient, 
d'ailleurs et de ce fait, sans objet. 
Il appartenait au Tribunal de protection de prendre toute mesure pour permettre 
que les craintes relatives au milieu dans lequel les enfants évoluaient soient 
dissipées quant à la capacité de la mère à se préoccuper de leurs besoins. Or il 
apparaît qu'au moment où la mesure de retrait de garde et le placement à titre 
provisionnel ont été prononcés, ces craintes persistaient. En particulier, il ressort 
des rapports établis par le Service de protection des mineurs, dont la tâche est 
précisément de veiller à la protection des enfants, qu'il était impossible, en 
l'absence notamment de toute collaboration de la mère, d'envisager un retour 
immédiat des enfants auprès d'elle. A ce propos, le rapport établi par le foyer dans 
lequel l'enfant E______ est placé, et par ailleurs contesté par le Service de 
protection des mineurs, n'y change rien dans la mesure où le foyer n'a pas de 
vision d'ensemble de la situation familiale, ni des conditions de vie des enfants à 
l'extérieur. La capacité de la recourante à s'occuper des besoins des enfants n'était 
à l'évidence pas démontrée, celle-ci s'opposant même aux conseils que 
souhaitaient lui prodiguer les institutions compétentes. L'on ne peut sérieusement 
nier que son comportement mettait en danger le bon développement des mineurs, 
tant physique (notamment manque de nourriture, hygiène déplorable du lieu de 
vie, produits toxiques à portée de main) que psychique. 
Par conséquent, la mesure prise était adéquate et prononcée dans le respect des 
principes de subsidiarité et de proportionnalité, aucune autre mesure immédiate 
n'ayant pu être envisagée aux fins de protection des enfants concernés. 
Les lieux de placement étaient également adéquats comme relevé sous ch. 2.2 ci-
dessus. 
Le recours est donc infondé. 
4. 
Vu la nature de la cause (mesure de protection d'un mineur), la procédure de 
recours est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC) et il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance DTAE/4511/2014 
rendue le 4 septembre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/23537/2012-6. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute la recourante de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure de recours est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.