ge_gerichte · ACJC/51/2025 · 2025-01-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 janvier 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2955/2021 
ACJC/51/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 13 JANVIER 2025 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, appelante et intimée sur appel joint d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 22 décembre 2022 (JTPH/382/2022), représentée 
par Me Nathalie SUBILIA, avocate, REISER AVOCATS, route de Florissant 10, case 
postale 186, 1211 Genève 12, 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, représenté 
par Me Philippe GIROD, avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève. 
 


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C/2955/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/382/2022 du 22 décembre 2022, reçu le lendemain par les 
parties, le Tribunal des prud'hommes (ci-après: le Tribunal) a déclaré recevable la 
demande formée le 9 juillet 2021 par B______ à l'encontre de A______ SARL 
(chiffre 1 du dispositif), ainsi que la demande reconventionnelle formée par celle-
ci (ch. 2), déclaré irrecevable l'attestation du 17 septembre 1992 du Centre 
d'enseignement post-universitaire pour la spécialisation en psychiatrie et 
psychothérapie (ch. 3), condamné A______ SARL à verser à B______ la somme 
brute de 8'400 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020 (ch. 4), invité la 
partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles 
(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'800 fr. (ch. 7), mis à charge de 
A______ SARL à hauteur de 2'000 fr. et à charge de B______ à hauteur de 800 fr. 
(ch. 8), partiellement compensés, d'une part, avec l'avance de frais de 1'510 fr. 
effectuée par A______ SARL, acquise à l'État de Genève (ch. 9), condamné en 
conséquence celle-ci à verser 490 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(ch. 10), et partiellement compensés, d'autre part, avec l'avance de frais de 
1'000 fr. effectuée par B______, acquise à l'État de Genève (ch. 11), dit que la 
somme de 200 fr. serait remboursée au précité par les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (ch. 12), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte expédié le 30 janvier 2023 au greffe de la Cour de justice et notifié le 
13 février 2023 à B______, A______ SARL a formé appel de ce jugement, 
sollicitant l'annulation du chiffre 4 de son dispositif [recte: 6]. Cela fait, elle a 
conclu, principalement, à ce que la Cour condamne le précité à lui verser, sous 
déduction des 8'400 fr. dus à ce dernier, 156'593 fr. 65 à titre de dommage causé 
entre le 1er novembre 2017 et le 30 septembre 2020, subsidiairement 
156'450 fr. 15 à titre de dommage causé entre le 1er mars 2018 et le 30 septembre 
2020, plus subsidiairement 132'765 fr. 65 à titre de dommage causé entre le 
1er novembre 2018 et le 30 septembre 2020, plus subsidiairement encore 
128'208 fr. 80 à titre de dommage causé entre le 1er janvier 2019 et le 
30 septembre 2020, et au déboutement de B______ de toutes autres conclusions. 
Elle a produit une pièce nouvelle, soit les listes détaillées des factures ouvertes et 
contentieuses, ainsi que lesdites factures, pour l'année 2018 concernant les 
psychothérapies 
déléguées 
par 
B______ 
au 
sein 
de 
A______ SARL, 
correspondant aux pièces transmises par D______ (pièce n° 58). 
b. Dans sa réponse du 15 mars 2023, B______ a requis, au préalable, à ce que la 
Cour ordonne au Dr C______ de produire la décision de justice portant sur sa 
collaboration avec A______ SARL et l'autorise à produire les listes et les factures 


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transmises par D______ [prestataire de services administratifs pour médecins] et 
[l'assurance-maladie] E______, en caviardant les noms des patients. Au fond, il a 
conclu à l'irrecevabilité de la pièce nouvelle produite par A______ SARL et au 
déboutement de celle-ci de toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
Il a également formé un appel joint, sollicitant l'annulation du chiffre 6 du 
dispositif du jugement entrepris. Préalablement, il a conclu à ce que la Cour 
ordonne à A______ SARL de produire l'intégralité des factures adressées aux 
patients traités par lui et toutes autres pièces comptables liées, ainsi que son 
décompte de vacances. Au fond, il a conclu à la condamnation de A______ SARL 
à lui verser, avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020, 69'000 fr. à titre de 
réajustement de son salaire entre novembre 2018 et septembre 2020, 25'200 fr. à 
titre d'indemnité pour licenciement abusif et 25'200 fr. à titre d'indemnité pour 
atteinte à sa personnalité, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Subsidiairement, il a sollicité le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 
c. Par courrier du 16 mars 2023, B______, en personne, a encore conclu à ce que 
la Cour ordonne l'apport de la procédure initiée par lui contre l'ordonnance du 
Tribunal du 13 juin 2022 (cf. consid. C.w.i infra), ainsi que la décision de refus de 
sa demande d'extension d'assistance judiciaire du 8 août 2022 concernant ladite 
procédure. 
d. Dans sa réplique et réponse sur appel joint, A______ SARL a conclu au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires 
et dépens, et a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions. 
e. Dans sa duplique sur appel principal, B______ a persisté dans ses conclusions. 
f. Le précité n'a pas obtenu l'assistance judiciaire pour son appel joint, de sorte 
qu'il a requis de la Cour un délai supplémentaire pour répliquer sur celui-ci, ce qui 
lui a été accordé jusqu'au 24 juin 2024. 
g. Le 24 juin 2024, B______, en personne, a expédié au greffe de la Cour les 
pages 2 et 3 de sa réplique sur appel joint et a déposé le lendemain les pages 1 
et 4 à 14. 
h. Dans sa duplique sur appel joint, A______ SARL a persisté dans ses 
conclusions. 
i. Par avis de la Cour du 20 septembre 2024, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
a. La société genevoise A______ SARL a pour but l'exploitation d'un centre de 
consultations 
familiales, 
de 
couple 
et 
individuelles 
(consultations 
psychothérapeutiques), de visites médiatisées, de suivi éducatif et d'interventions 
psycho-judiciaires. 
F______ et G______ en sont les associés gérantes, avec signature individuelle. 
b. Par arrêté du Département de l'économie et de la santé du 25 janvier 2008, 
B______ a été autorisé à exercer la profession de médecin à Genève, à charge de 
l'assurance-maladie. 
 
c. Le 1er novembre 2017, B______ et A______ SARL ont conclu un contrat de 
partenariat pour une période allant jusqu'au 31 janvier 2018. 
 
Les parties ont convenu que A______ SARL mettait à disposition de B______ sa 
structure, une patientèle, ainsi qu'une équipe de travail, et que ce dernier apportait 
la pluralité de ses compétences de psychiatre-psychothérapeute, ainsi que la 
possibilité de travailler en délégation avec les psychologues. 
 
Dans le cadre de la négociation de ce contrat, B______ a indiqué à 
A______ SARL, par courriel du 11 octobre 2017, ne pas être membre de la 
Fédération des médecins suisses (ci-après: FMH), mais être "dans le processus de 
réaffiliation", qui devait durer un à deux mois. 
 
d. Par contrat de travail du 1er mars 2018, A______ SARL a engagé B______ en 
qualité de psychiatre-psychothérapeute FMH, pour une durée indéterminée, à 
compter de cette date et pour un taux de 30% (art. 1 et 2). 
 
L'art. 3 de ce contrat prévoyait que le salaire brut de B______ était calculé sur la 
base des revenus encaissés, sous déduction de 300 fr. correspondant aux frais de 
fonctionnement de la société. Un salaire estimé à 1'000 fr., d'entente entre les 
parties, devait être versé mensuellement. "Le système de facturation permet[ait] la 
comptabilité directement liée aux consultations de l'employé". Un réajustement de 
cette rémunération devait être opéré tous les trois mois en fonction des honoraires 
effectifs encaissés. L'occupation des locaux à 40% était offerte en échange de la 
délégation médicale. 
 
L'art. 6 de ce contrat mentionnait que l'activité de B______ comprenait tous les 
travaux inhérents à la psychothérapie déléguée prescrite et surveillée par 
A______ SARL, selon les conditions posées par le Tribunal fédéral des 
assurances. Les prestations du précité étaient facturées par la société, 
conformément aux tarifs cadre du catalogue TARMED. Il devait déléguer les 
thérapies aux psychologues de A______ SARL, qui étaient responsables de la 


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communication avec les patients. Dans ce cadre, B______ devait rencontrer les 
patients, en présence ou non du psychologue, et être disponible si celui-ci 
requérait son avis, pour une évaluation médicale, un besoin de médication ou pour 
toute question que le psychologue souhaitait aborder avec lui. 
 
e. Par courriel du 18 mai 2018, A______ SARL a demandé à B______ si son 
"code-créancier" – soit un numéro servant à émettre les factures à la charge de 
l'assurance-maladie obligatoire – avait été réactivé et à quelle date il pensait venir 
travailler au cabinet. 
B______ a répondu ne pas avoir, en l'état, d'informations concernant cette 
réactivation. 
 
f. Par arrêt incident du 11 octobre 2018, le Tribunal arbitral des assurances a 
ordonné à SANTESUISSE, respectivement H______ [association faîtière 
d'assureurs-maladie], de remettre en vigueur le "code-créancier" de B______, 
nécessaire pour obtenir le remboursement de ses notes d'honoraires par 
l'assurance-maladie. 
 
Il ressort de cet arrêt que B______ s'était étonné auprès de H______, en décembre 
2017, de ce que son "code-créancier" n'était plus activé. La précitée lui avait 
répondu avoir annulé celui-ci, dès lors qu'il était introuvable à son adresse 
professionnelle. 
 
g. Par courriel du 19 octobre 2018, B______ a informé A______ SARL de ce que 
son "code-créancier" allait être réactivé. 
 
h. Par contrat de travail du 25 octobre 2018, A______ SARL a engagé B______ 
en qualité de psychiatre-psychothérapeute FMH, pour une durée indéterminée, à 
compter du 1er novembre 2018 et pour un taux de 40% (art. 1 et 2). 
 
La teneur des art. 3 et 6 de ce contrat était identique à celle du contrat de travail du 
1er mars 2018. 
 
i. En janvier 2019, le Département genevois de l'emploi et de la santé a demandé à 
A______ SARL des informations sur le titre FMH de B______. 
 
Par courriel du 25 janvier 2019, le précité a répondu audit Département ne pas être 
au bénéfice du titre spécialiste FMH, car il n'était pas membre de celle-ci. Le 
contenu du site internet de A______ SARL allait être modifié en ce sens. 
 
j. Par courriel du 21 octobre 2019, A______ SARL a indiqué à B______ que les 
caisses-maladie refusaient de payer les prestations médicales, car elles n'avaient 
pas la preuve de son droit de déléguer des psychothérapies. 


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k. Par courrier du 25 octobre 2019, A______ SARL a requis de B______ une 
copie de son autorisation de déléguer, en réaffirmant ne plus être payée par les 
caisses-maladie pour les prestations effectuées sur la base de la psychothérapie 
déléguée. 
 
l. Par courrier du 19 février 2020, A______ SARL a imparti à B______ un délai 
au 24 février 2020 pour lui transmettre la preuve du paiement de la facture FMH 
afférente au traitement de son dossier, ainsi que tous autres documents confirmant 
son droit de déléguer. A défaut, elle prendrait les mesures qui s'imposeraient. Elle 
a rappelé que certaines caisses-maladie refusaient de rembourser ses honoraires, 
car elles ne reconnaissaient pas son pouvoir de déléguer des psychothérapies. 
 
m. Par courrier du 3 mars 2020, A______ SARL a indiqué à B______ ne pas 
avoir reçu les documents susvisés. Il mettait ainsi en péril la santé financière de la 
société, les caisses-maladie considérant qu'il ne disposait pas du droit de déléguer 
des psychothérapies. De plus, il ne s'était pas présenté, à deux reprises, à des 
consultations convenues avec de nouveaux patients. Elle envisageait de résilier 
son contrat de travail. 
 
n. Par courrier du 12 mars 2020, A______ SARL a indiqué à B______ qu'elle 
restait dans l'attente des documents demandés, afin qu'elle se détermine sur son 
droit de délégation. Elle a également sollicité un récapitulatif des patients, pour 
lesquels il avait émis des factures. 
 
o. Le 26 mars 2020, par courrier remis en mains propres, A______ SARL a résilié 
le contrat de travail de B______ pour le 30 septembre 2020, en le libérant 
immédiatement de l'obligation de travailler. 
 
Un conflit a éclaté entre les parties, nécessitant l'intervention de la police. 
 
Il ressort du rapport de police que, malgré les demandes répétées des forces de 
l'ordre, B______ avait refusé de quitter calmement les locaux de A______ SARL. 
La police avait tenté de lui proposer différentes alternatives qu'il avait toutes 
refusées. En raison de cette situation, le Commissaire de service, contacté par la 
police, avait conseillé à A______ SARL de déposer plainte pour violation de 
domicile, afin que les agents puissent appréhender B______, ce qu'elle avait fait. 
Le précité avait été menotté et acheminé à un poste de police. 
 
A teneur du procès-verbal d'audition de B______, celui-ci a déclaré à la police 
avoir débuté son activité auprès de A______ SARL en novembre 2018. Il n'avait 
pas pu travailler avant, car son "code-créancier" avait été annulé en novembre 
2017. Il était en conflit avec la précitée depuis octobre 2019, suite à la découverte 
de factures établies à son nom, sans consultation préalable avec le patient. Il avait 
refusé de quitter les locaux de A______ SARL, car il y travaillait également en 


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tant qu'indépendant. Il lui était arrivé de dormir dans ces locaux, une employée 
étant partie avec son trousseau de clés privé. 
 
p. Par courriel du 31 mars 2020 adressé à [l'assurance-maladie] E______ et 
A______ SARL, B______ a requis une copie des notes d'honoraires émises à son 
nom, afin qu'il procède à des vérifications, car il n'en n'avait jamais établies. 
 
q. Par courrier du 2 avril 2020, A______ SARL a indiqué à B______ ne jamais 
avoir émis de factures à son insu. Si le remboursement des prestations de 
psychothérapie déléguée était bloqué par différentes caisses-maladie, c'était 
uniquement en raison du fait qu'il n'avait pas démontré à celles-ci disposer de la 
capacité de délégation. 
 
r. Par courriel du 8 avril 2020, B______ a contesté ce qui précède et a indiqué à 
A______ SARL qu'il n'avait pas rencontré de nombreux patients, pour lesquels 
son "code-créancier" avait été utilisé pour la facturation. Alors qu'il avait fait 
l'objet d'une arrestation par la police en décembre 2019, elle en avait profité pour 
réactiver son compte de facturation qu'il avait bloqué en octobre 2019, à la suite 
des irrégularités constatées. 
 
s. Par courrier du 22 avril 2020, B______ a fait opposition à son licenciement et a 
sollicité la motivation de celui-ci. 
 
t. Par courrier du 7 mai 2020, A______ SARL a expliqué à B______ que son 
licenciement était motivé par le fait qu'il n'avait pas fait le nécessaire auprès des 
caisses-maladie pour établir son droit de délégation, malgré ses nombreuses 
demandes en ce sens. A cela s'ajoutait qu'il ne s'était pas présenté à plusieurs 
consultations de psychothérapie déléguée et qu'il faisait un usage inapproprié des 
locaux en y entreposant des affaires personnelles et en y dormant la nuit. 
 
u. Le 10 juin 2020, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière dans la procédure dirigée contre B______ pour violation de domicile, 
suite à la plainte de A______ SARL, ce dernier n'ayant pas eu l'intention de 
commettre cette infraction. En effet, il considérait être en droit de rester dans les 
locaux de A______ SARL, à tout le moins, en sa qualité d'indépendant. 
 
v. Selon les décomptes de salaire produits, A______ SARL a versé à B______ des 
montants de 1'140 fr. 20 bruts, soit 1'000 fr. nets, en janvier 2019 et 1'200 fr. 
bruts, soit 1'054 fr. 70 nets, de février 2019 à février 2020. 
 
A teneur de son certificat de salaire 2019, B______ a perçu la somme brute totale 
de 14'400 fr., soit 12'787 fr. 20 nets. 
w.a Par acte du 9 juillet 2021, après l'échec de la tentative de conciliation, 
B______ a assigné A______ SARL en paiement de la somme totale de 


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127'800 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020, due à titre de salaire pour 
les mois de mars à septembre 2020 (8'400 fr. bruts), de différence salariale, 
conformément au réajustement contractuel prévu, pour les mois de novembre 
2018 à septembre 2020 (69'000 fr.) et d'indemnités pour licenciement abusif 
(25'200 fr.), ainsi que pour atteinte à sa personnalité (25'200 fr.). Il a également 
sollicité la production des documents utiles à l'appréciation du réajustement 
salarial susvisé, des notes d'honoraires établies sous son "code-créancier" et du 
décompte de ses vacances. 
 
Il a allégué avoir été engagé en qualité de médecin-psychiatre par 
A______ SARL. Les parties avaient signé un contrat de partenariat jusqu'au 
31 janvier 2018, puis un contrat de travail entrant en vigueur le 1er mars 2018. 
Cela étant, il n'avait commencé son activité qu'en novembre 2018, soit après la 
réactivation de son "code-créancier". A______ SARL ne lui avait pas versé son 
salaire mensuel de 1'200 fr. bruts entre mars et septembre 2020. De plus, 
contrairement à ce qui était convenu, son salaire n'avait pas été réajusté en 
fonction des honoraires effectivement encaissés, soit une différence estimée à 
3'000 fr. par mois. En effet, lesdits honoraires étaient importants. A cet égard, il a 
produit un courrier de l'Assistance juridique du 3 mars 2020 indiquant avoir appris 
qu'il s'était fait rembourser des sommes importantes, soit 323'346 fr. Alors qu'il 
avait légitimement requis le réajustement de son salaire, ainsi que des explications 
concernant des factures émises sous son "code-créancier" et le montant précité, il 
s'était fait licencier. La manière dont son congé était intervenu constituait, en 
outre, une atteinte à sa personnalité. En effet, l'intervention injustifiée de la police 
pour l'évacuer des locaux avait aggravé ses difficultés psychiques, compte tenu de 
son historique personnel que la précitée connaissait. A cet égard, il a produit un 
certificat médical établi le 4 mars 2021 indiquant qu'il était en incapacité totale de 
travail entre le 1er et le 31 mars 2021. 
 
w.b Dans sa réponse, A______ SARL a conclu au déboutement de B______ de 
toutes ses conclusions. 
Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à la condamnation du précité à lui 
verser la somme de 150'560 fr. 25 due à titre de réparation de son dommage. 
 
Elle a allégué avoir conclu avec B______ un contrat de partenariat, puis deux 
contrats de travail successifs, le taux d'activité de celui-ci ayant augmenté de 30% 
à 40%. Il était son employé depuis le 1er mars 2018. Elle l'avait licencié, car il ne 
disposait pas du titre de médecin-psychiatre FMH et ne pouvait donc pas déléguer 
des psychothérapies. Or, ce titre était une condition sine qua non à son 
engagement et il n'avait jamais prouvé en être détenteur. Son licenciement n'était 
donc pas abusif. B______ ne prouvait aucune atteinte à sa personnalité, le 
certificat médical produit datant d'un an après les faits. 


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S'agissant de sa demande reconventionnelle, elle a allégué que les caisses-maladie 
avaient cessé de rembourser les prestations effectuées par ses psychologues sur 
délégation de B______, celui-ci n'ayant pas le pouvoir de déléguer, en l'absence 
du titre de médecin-psychiatre FMH. Dans la mesure où il savait qu'il ne possédait 
pas ce titre, B______ lui avait intentionnellement causé un dommage à hauteur de 
150'560 fr. 25, correspondant auxdites prestations. A cet égard, elle a produit les 
listes des factures non remboursées par les caisses-maladie concernant ses quatre 
psychologues ayant agi sur délégation de B______, soit G______, I______, 
J______ et F______, à teneur desquelles il ressortait que de nombreux traitements 
avaient débuté entre février et octobre 2018. Elle ne lui avait pas versé son salaire 
dès mars 2020, celui-ci ayant été compensé avec le dommage subi. 
 
w.c Dans sa réponse sur demande reconventionnelle, B______ a conclu au 
déboutement de A______ SARL de toutes ses conclusions et a, pour le surplus, 
persisté dans ses conclusions. 
 
Il a notamment soutenu que la FMH était une association professionnelle dont 
l'adhésion n'avait aucun lien avec le droit de déléguer. En tout état, il n'avait 
jamais indiqué à A______ SARL qu'il était membre de celle-ci. Il avait le droit de 
déléguer des psychothérapies. En revanche, la précitée avait facturé des 
psychothérapies déléguées avec son "code-créancier", alors qu'il n'avait pas 
rencontré certains des patients concernés. A cet égard, il a produit un échange de 
courriels des 8 et 9 janvier 2020 avec un courtier en assurance, dans lequel il 
demandait le blocage d'un compte de facturation d'une psychologue de 
A______ SARL et des renseignements s'agissant d'"opérations qui n'étaient pas de 
son fait". En outre, la précitée ne prouvait pas avoir subi un dommage, dès lors 
qu'elle n'avait produit à cet égard que les listes de factures. 
 
w.d Dans sa réplique sur demande reconventionnelle, A______ SARL a persisté 
dans ses conclusions. 
 
Elle a notamment soutenu que la responsabilité de B______ était engagée, car il 
n'était pas médecin-psychiatre, à défaut de spécialisation dans ce domaine, ce qu'il 
avait intentionnellement omis d'indiquer lors de son engagement. 
 
w.e Lors de l'audience du Tribunal du 8 mars 2022, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 
 
Par ordonnance du même jour, le Tribunal a notamment ordonné à B______ de 
produire toutes pièces utiles à l'appréciation de son titre de médecin-psychiatre 
l'autorisant à pratiquer la psychothérapie déléguée et à A______ SARL de 
produire l'intégralité des factures adressées aux patients traités par le précité, 
l'ensemble des documents utiles à l'appréciation du réajustement salarial convenu 
entre les parties, ainsi que le décompte des vacances de B______. 


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w.f Lors de l'audience du 23 mai 2022, les parties ont persisté dans leurs 
argumentations. 
 
Entendue en qualité de témoin, J______, psychologue au sein de A______ SARL 
d'avril 2019 à août 2020, a déclaré que B______ lui avait délégué des patients, 
après les avoir rencontrés. Ce dernier ne se présentait pas toujours aux 
consultations qu'ils avaient en commun. Il y avait des problèmes d'organisation 
avec lui. Après le départ de B______, elle n'avait plus eu de nouveaux patients en 
délégation; à sa connaissance, il n'y avait plus eu de psychothérapie déléguée faite 
au nom de celui-ci. Elle avait toutefois continué à suivre certains patients, pour 
lesquels elle avait commencé la délégation, précisant que A______ SARL avait 
essayé d'être payée par d'autres moyens, notamment par le biais des assurances-
maladie complémentaires. 
I______, entendue en qualité de témoin, psychologue au sein de A______ SARL 
depuis septembre 2017, a déclaré que B______ lui avait délégué des patients. A sa 
connaissance, une délégation ne pouvait être effectuée que par un médecin-
psychiatre FMH, qui supervisait la thérapie en rencontrant les patients. Il arrivait 
que le précité ne se présente pas ou arrive en retard aux consultations sous 
délégation. Elle partageait le même bureau que lui et avait de forts soupçons sur le 
fait qu'il y dormait la nuit. Elle s'était plainte, à plusieurs reprises, de son 
comportement auprès de la hiérarchie et directement auprès de lui. Elle n'avait 
plus suivi de patient sous forme de psychothérapie déléguée après le départ de 
B______, à l'exception de ceux qu'elle pouvait suivre sans ce mécanisme et 
facturer en qualité de psychologue aux assurances-maladies complémentaires. En 
raison de la pandémie, le cabinet avait été fermé entre mars et mai 2020, mais, 
durant cette période, elle avait été rémunérée. 
 
Entendue en qualité de témoin, K______ a déclaré avoir été la patiente de 
B______, en 2019, au sein de A______ SARL. Elle rencontrait celui-ci à raison 
d'une fois par mois pour une consultation d'une durée de 15 à 20 minutes, alors 
que celle-ci aurait dû durer une heure. Elle avait également des difficultés à le 
joindre et devait insister pour avoir une réponse. Il n'avait toutefois jamais 
manqué une consultation. Elle-même n'avait pas rencontré de problèmes avec le 
remboursement des prestations. 
 
w.g Le 30 mai 2022, A______ SARL a produit des pièces complémentaires, 
notamment les listes de toutes les factures remboursées ou non des prestations 
effectuées par ses psychologues sur délégation de B______. 
 
Elle a également produit un décompte mensuel concernant le réajustement du 
salaire de B______ pour 2018 et 2019 (encaissements - charges - salaire - 
cotisations sociales), duquel il ressort que ledit réajustement s'était élevé à un total 
de 2'362 fr. – montant versé au précité en janvier 2020 selon la pièce bancaire 


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produite – et que celui-ci générait moins de revenu que son salaire de base versé 
en 2019. 
 
w.h Le 3 juin 2022, B______ a produit des pièces complémentaires, notamment 
un protocole de formation continue en psychiatrie et psychothérapie de 2016 à 
2020, une attestation de réussite à la première partie de l'examen en psychiatrie et 
psychothérapie en 1999 et une convention sur la reconnaissance des unités 
fonctionnelles TARMED, dont il ressort que le médecin qui déléguait devait 
disposer "de la valeur intrinsèque qualitative psychiatrie/psychothérapie pour 
enfants et jeunes adultes ou psychiatrie et psychothérapie ou d'une attestation de 
formation complémentaire en psychothérapie déléguée". 
 
w.i Lors de l'audience du 13 juin 2022, le Tribunal a entendu des témoins. 
L______, responsable auprès de D______, a confirmé qu'il existait des factures 
ouvertes dans [son] système et qu'elles correspondaient aux listes produites par 
A______ SARL concernant les activités de psychothérapie effectuées par des 
psychologues sur délégation de B______. Le remboursement de factures avait été 
refusé, dans un premier temps, par les caisses-maladie, en raison de leur 
interprétation du diplôme du précité et de son autorisation à déléguer. Cette 
situation avait ensuite été réglée. Elle s'engageait à transmettre au Tribunal des 
relevés à jour des factures ouvertes et aux parties copie de toutes lesdites factures. 
 
Le Dr C______, ancien médecin-psychiatre au sein de A______ SARL, de 2015 à 
2018 selon ses souvenirs, a déclaré avoir constaté que celle-ci ne pratiquait pas la 
délégation de manière conforme, car elle ne le faisait pas systématiquement 
rencontrer 
les 
patients. 
Certaines 
caisses-maladie 
avaient 
requis 
des 
renseignements supplémentaires à son égard et avaient cessé de rembourser les 
prestations sur délégation pour les patients qu'il n'avait pas rencontrés. Lui-même 
possédait un titre de médecin-psychiatre FMH et avait le droit de déléguer. Il s'est 
engagé à transmettre au Tribunal et aux parties une décision de justice concernant 
sa collaboration avec A______ SARL. 
M______, employé au sein de [l'assurance-maladie] E______, a déclaré que celui-
ci avait rencontré des problèmes avec les délégations effectuées par le 
Dr C______ et B______. Pour le premier cité, les conditions n'étaient pas 
remplies, pour certains patients, car il ne les voyait pas. En effet, E______ ne 
recevait pas de factures de celui-ci, mais que des factures de délégation. La même 
problématique était intervenue avec B______. Après enquête, il était apparu que 
ce dernier n'était pas psychiatre FMH et qu'il n'avait pas l'autorisation de déléguer, 
ce qui avait été confirmé par le registre des professions médicales (ci-après: 
MedReg) et le Département de la santé. E______ l'avait interpellé afin qu'il 
prouve son droit à pratiquer la psychothérapie déléguée, mais il n'avait pas 
répondu. Les factures contestées n'avaient jamais été réglées. Les factures 


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C/2955/2021 
personnelles de B______ avaient également été bloquées, à défaut de titre de 
psychiatre FMH. Le témoin s'est engagé à éditer une liste des factures contestées 
et à l'envoyer aux parties. Il a également produit un échange de courriels avec une 
autre caisse-maladie et le Service du médecin cantonal, qui lui indiquaient que 
B______ n'avait pas le droit de déléguer, car il ne disposait pas de titre postgrade. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a rendu une ordonnance, par laquelle un délai 
était imparti aux parties au 22 août 2022 pour se déterminer sur les pièces à 
produire par D______, E______ et le Dr C______, ainsi qu'au 30 septembre 2022 
pour déposer leurs plaidoiries finales écrites. 
B______ a recouru contre cette ordonnance. La Cour a déclaré ce recours 
irrecevable par arrêt du 19 octobre 2022. 
 
w.j Le 28 juin 2022, D______ a fait parvenir au Tribunal un tableau récapitulatif 
du chiffre d'affaires de A______ SARL au cours des dernières années, dont il 
ressort qu'une facture au nom de B______ a été comptabilisée en 2017, et du 
solde des factures ouvertes par année et par compte (soit celui de B______, 
G______, I______, J______ et F______), totalisant un montant de 156'593 fr. 65. 
 
La Caisse des médecins a précisé que les listes détaillées des factures susvisées, 
ainsi que celles-ci, avaient été transmises le jour-même aux parties. 
 
w.k Dans ses déterminations du 22 août 2022, A______ SARL a confirmé ne pas 
avoir perçu le montant de 156'593 fr. 65, B______ ne bénéficiant pas du titre de 
spécialisation en psychiatrie, ce qui l'empêchait de déléguer des thérapies. Ce 
dernier savait que les caisses-maladie ne s'acquitteraient pas des prestations 
effectuées par ses psychologues sur sa délégation. Il l'avait induite en erreur et 
avait causé un dommage correspondant au montant précité. Il ne l'avait, en outre, 
pas informée que son "code-créancier" avait été désactivé. Il n'existait aucun 
jugement dans une procédure l'opposant prétendument au Dr C______, raison 
pour laquelle celui-ci n'avait rien produit à cet égard. 
 
Dans ses déterminations, B______ a confirmé n'avoir jamais vu en consultation 
des patients apparaissant sur les pièces transmises par D______ et E______. Il 
bénéficiait de droits acquis en raison de son titre de spécialiste obtenu en 1999 et 
de la formation continue qu'il suivait. Il avait ainsi le droit de déléguer. 
A______ SARL a répliqué en expliquant que ses psychologues facturaient les 
prestations déléguées sous le "code-créancier" de B______, qui avait été désactivé 
– ce qu'elle ignorait –, car celui-ci ne disposait pas des qualifications nécessaires. 
 
w.l Dans ses plaidoiries finales écrites, B______ a persisté dans ses conclusions. 


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Il a produit une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 
19 septembre 2022 concernant sa plainte en lien avec les faits survenus le 26 mars 
2020 lors de son arrestation dans les locaux de A______ SARL, à teneur de 
laquelle ces faits n'étaient pas constitutifs d'abus d'autorité, ainsi qu'une attestation 
du 17 septembre 1992 du Centre d'enseignement post-universitaire pour la 
spécialisation en psychiatrie et psychothérapie. 
 
Dans ses plaidoiries finales écrites, A______ SARL a modifié sa demande 
reconventionnelle, sollicitant dorénavant la condamnation de B______ à lui verser 
le montant de 156'593 fr. 65 à titre de dommage, et a conclu à l'irrecevabilité de 
l'attestation du 17 septembre 1992 susvisée. Elle a, pour le surplus, persisté dans 
ses conclusions. 
 
Les parties ont chacune répliqué respectivement le 31 octobre et le 14 novembre 
2022, sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
w.m Dans le jugement entrepris, sur les points litigieux en appel, le Tribunal a 
considéré que B______ n'avait pas droit à un réajustement de son salaire. En effet, 
il n'avait pas indiqué les raisons pour lesquelles il contestait le calcul effectué par 
A______ SARL à ce titre, ni proposé le sien, alors même que la précitée n'avait 
pas encaissé toutes les factures établies à son nom. 
Il ressortait du rapport de police que B______ avait catégoriquement refusé de 
quitter les locaux de A______ SARL, après la résiliation de son contrat de travail, 
raison pour laquelle il avait fait l'objet d'une arrestation. La manière dont le 
licenciement litigieux était intervenu n'était donc pas abusive, car imputable à son 
comportement. Il s'ensuivait que A______ SARL n'avait pas non plus porté 
atteinte à sa personnalité. Les motifs justifiant ce licenciement n'étaient pas non 
plus abusifs, A______ SARL ayant démontré la véracité de ceux-ci. En effet, les 
enquêtes avaient permis d'établir que les factures émises au nom de B______ pour 
la psychothérapie déléguée n'avaient pas été payées à A______ SARL en raison 
de l'absence de son titre de médecin-psychiatre – la précitée ayant réitéré les 
demandes de preuves en ce sens, sans succès –, qu'il se servait des locaux pour y 
vivre et qu'il manquait de professionnalisme. A l'inverse, B______ n'avait pas 
établi que son licenciement était lié à ses plaintes concernant l'utilisation indue de 
son "code-créancier" ou le réajustement de son salaire. 
S'agissant de la demande reconventionnelle, il était établi que certaines factures 
émises au nom de B______ n'avaient pas été payées par les caisses-maladie. Cela 
étant, A______ SARL n'avait pas allégué, ni prouvé, la quotité de son dommage, 
même de manière approximative. En effet, les montants impayés ne 
correspondaient pas tels quels au dommage qu'elle aurait subi. Elle ne pouvait 
d'ailleurs pas se fonder sur le tableau récapitulatif produit par D______, 
mentionnant que le montant total des factures ouvertes s'élevait à 156'593 fr. 65 


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pour la période 2018 à 2020, alors que l'existence d'un contrat de travail n'avait été 
admise qu'à compter de novembre 2018. De plus, A______ SARL n'avait pas 
allégué avoir rémunéré ses psychologues, ni indiqué quel était le pourcentage 
desdites factures ouvertes qui lui revenait et celui destiné au paiement de ses 
salariés. Une non-augmentation de l'actif ne pouvait donc pas être déterminée, de 
même qu'une diminution du passif. La première condition de la responsabilité 
civile de l'employé n'était donc pas réalisée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué est une décision finale rendue dans une cause 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la 
voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 
let. c et 311 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 Formé dans la réponse à l'appel (art. 313 al. 1 CPC), l'appel joint est 
également recevable. 
Il en va de même des réplique et duplique des parties sur appel principal, ainsi que 
de la réponse sur appel joint, déposées dans les délais légaux, respectivement 
impartis à cet effet (art. 312 al. 2 et 316 al. 2 CPC). Le courrier de B______ du 
16 mars 2023 sera également déclaré recevable, ce qui n'est pas remis en cause. 
En revanche, la réplique du précité sur appel joint n'est pas recevable, l'intégralité 
de celle-ci ayant été transmise à la Cour de manière tardive. En tous les cas, cette 
écriture n'est pas déterminante pour la résolution du litige. 
Par souci de simplification, A______ SARL sera désignée ci-après comme 
l'appelante et B______ comme l'intimé. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC), mais uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec 
l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire s'applique 
et le procès est régi par la maxime des débats, qui prévoit que les parties allèguent 
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui 
s'y rapportent (art. 55 al. 1, 243 et 247 al. 2 CPC a contrario). 
 
 


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3. 
L'appelante a produit une pièce nouvelle et a formulé de nouvelles conclusions 
subsidiaires. 
 
3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova, la condition de 
nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation 
immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, à savoir les 
faits et moyens de preuves qui étaient déjà survenus à la fin de l'audience des 
débats principaux de première instance, il appartient au plaideur qui entend les 
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
3.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et que la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 
 
Une réduction des conclusions ne constitue pas une modification de la demande 
au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, mais un retrait partiel de cette demande admissible 
en tout temps (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 
consid. 4.2.1 et 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2). 
 
3.2.1 En l'occurrence, la pièce nouvelle n° 58 produite par l'appelante correspond 
aux listes des factures contentieuses auprès de D______, ainsi qu'auxdites 
factures, concernant ses prestations de psychothérapie déléguée effectuées en 
2018. 
 
Il n'est pas contesté que ces documents ont été transmis aux parties par D______ 
en date du 28 juin 2022, conformément à l'engagement pris en audience, le 13 juin 
2022, par la représentante de celle-ci. Compte tenu de cet engagement, le Tribunal 
a, par ordonnance du 13 juin 2022, imparti un délai aux parties pour se déterminer 
sur lesdits documents, ce que ces dernières ont fait. L'appelante a, en outre, 
répliqué sur les déterminations y afférentes de l'intimé. 
 
Il s'ensuit que l'appelante n'a pas fait preuve de la diligence requise, dès lors 
qu'elle était en mesure de produire ces documents devant les premiers juges. La 
pièce nouvelle n° 58 est donc irrecevable, de même que les faits s'y rapportant, 
étant relevé que ceux-ci ne sont pas déterminants pour l'issue du litige. 


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3.2.2 Contrairement à ce que soutient l'intimé, les conclusions subsidiaires 
formulées par l'appelante, pour la première fois en appel, ne constituent pas des 
conclusions nouvelles au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, celles-ci portant sur des 
montants inférieurs à celui de sa conclusion principale. Elles sont donc 
recevables. 
4. 
L'intimé a, préalablement, conclu à la production de divers documents. 
 
4.1 En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans 
tenue d'une audience, ni administration de preuves (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1). 
 
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut toutefois librement 
décider d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. Elle peut 
néanmoins renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque celle-ci paraît, 
selon une appréciation anticipée des preuves, manifestement inadéquate, porte sur 
un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'elle a 
acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 -
4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 5.2.2). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 
2017 consid. 3.1.2). 
 
4.2 En l'occurrence, l'intimé a sollicité que le Dr C______ soit enjoint de produire 
la décision de justice rendue dans le litige l'opposant à l'appelante. En effet, ce 
dernier s'était engagé à produire cette décision, lors de l'audience du 13 juin 2022, 
ce qu'il n'a pas fait. Sur ce point, l'appelante a allégué, dans ses déterminations du 
22 août 2022, qu'une telle décision n'existait pas. Indépendamment de l'existence 
ou non de celle-ci, la Cour estime que le témoignage du Dr C______ est suffisant 
pour déterminer les problèmes qu'il a rencontrés dans le cadre de sa collaboration 
avec l'appelante. 
 
L'intimé a requis l'autorisation de produire les documents transmis par D______ 
[prestataire administratif] et E______ [caisse-maladie] après l'audience du 13 juin 
2022, en caviardant le nom des patients mentionnés. Comme relevé sous 
consid. 3.2.1 supra, si l'intimé estimait que ces documents étaient utiles à la 
résolution du litige, il aurait dû les produire devant les premiers juges, en faisant 
preuve de la diligence requise. Il est ainsi forclos à le faire en appel. Par ailleurs, 
aucune autorisation n'était nécessaire pour produire ces documents et le 
caviardage envisagé était aisément réalisable. 
 
L'intimé a conclu à ce que l'appelante produise toutes les factures adressées aux 
patients qu'il avait traités, ainsi que les pièces comptables y afférentes. Il semble 
solliciter ces documents pour l'examen du réajustement de son salaire. Lesdites 
pièces comptables ont été produites et les factures concernées ne sont pas utiles à 


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la résolution du litige sur ce point (cf. consid. 6.2 infra). Il sera également relevé 
que les prestations effectuées par l'intimé à titre d'indépendant ne concernaient pas 
l'appelante, ni le réajustement de son salaire. 
 
L'intimé a également conclu à l'apport de la procédure relative à son recours 
contre l'ordonnance du Tribunal du 13 juin 2022, ainsi que la décision de refus 
d'extension de l'assistance judiciaire prononcée dans le cadre de cette procédure. 
Ces éléments ne sont pas pertinents pour l'issue du litige. 
 
Enfin, l'intimé a sollicité de l'appelante la production de son décompte de 
vacances. Il n'allègue toutefois aucun fait à l'appui de cette conclusion. Il ne 
formule pas non plus de conclusion tendant au versement d'une indemnité pour 
des jours de vacances non pris en nature, étant, au surplus, relevé que l'intimé a 
été libéré de l'obligation de travailler durant son délai de congé, soit entre le 
27 mars et le 30 septembre 2020. 
 
Partant, les conclusions préalables de l'intimé seront rejetées, la Cour s'estimant 
suffisamment renseignée pour statuer sur le sort du litige. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle n'avait pas prouvé avoir 
subi un dommage, ni l'étendue de celui-ci. 
 
5.1.1 A teneur de l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il 
cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. 
 
Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose 
la réalisation de quatre conditions cumulatives: un dommage, la violation d'une 
obligation contractuelle, un rapport de causalité adéquate et naturelle entre ladite 
violation et le dommage ainsi qu'une faute, laquelle est présumée (ATF 
144 III 327, in SJ 2019 I 121, arrêts du Tribunal fédéral 4A_210/2015 du 
4 octobre 2015 consid. 4.1 et 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 6.2). 
 
Il appartient à l'employeur de prouver la violation du contrat, le dommage et le 
rapport de causalité; pour sa part, le travailleur peut apporter la preuve libératoire 
de son absence de faute (arrêt du Tribunal fédéral 4A_332/2007 du 15 novembre 
2007 consid. 3.1). 
 
5.1.2 Le lien de causalité est jugé adéquat lorsque, d'une part, le comportement 
illicite est propre – dans le cours ordinaire des choses et selon l'expérience 
générale de la vie – à produire ou à favoriser l'avènement du résultat considéré 
entre l'acte et ledit dommage et que, d'autre part, l'on peut imputer une faute 
intentionnelle ou par négligence à l'auteur présumé du dommage (ATF 
115 IV 241 consid. 3). 


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Il ne saurait, en outre, y avoir de violation contractuelle entraînant la 
responsabilité du travailleur lorsque l'employeur ordonne ou tolère le 
comportement qui a causé le dommage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2013 du 
17 mars 2015 consid. 3.2.3). De plus, la faute concomitante de l'employeur peut 
entraîner une réduction de la responsabilité du travailleur, notamment en cas de 
mauvaise organisation du travail, de défaut d'instruction ou de contrôle insuffisant 
du travailleur (arrêts du Tribunal fédéral 4A_123/2007 du 31 août 2007 
consid. 8.2; 4C_87/2001 du 7 novembre 2011 consid. 4b et 4C_103/2005 du 
1er juin 2005 consid. 1.3). 
 
5.1.3 D'après la jurisprudence, une psychothérapie déléguée n'est susceptible 
d'être prise en charge par l'assurance obligatoire des soins que si l'exécution du 
traitement psychothérapeutique a lieu dans le cabinet du médecin et sous la 
surveillance et la responsabilité de celui-ci et pour autant qu'il s'agisse d'une 
mesure qui peut faire l'objet d'une délégation à un thérapeute non médecin 
(psychologue ou psychothérapeute), compte tenu des règles de la science 
médicale, de l'éthique professionnelle et des circonstances concrètes du cas (ATF 
125 V 284 consid. 2a). Dans ce cadre, le médecin doit exécuter personnellement 
tous les actes strictement médicaux nécessités par la psychothérapie, soit en 
particulier le diagnostic, le choix et les modifications de la thérapie proprement 
dite ou la prescription de médicaments. Le médecin ne peut donc déléguer au 
thérapeute que l'exécution du traitement psychologique qu'il a lui-même 
déterminé. Le thérapeute doit travailler sous la direction et la responsabilité du 
médecin, qui doit l'instruire et le surveiller correctement. Tout au long de la 
thérapie, le médecin doit conserver un contact personnel suffisamment intense 
avec le patient et pouvoir, si nécessaire, intervenir immédiatement ou revenir sur 
les mesures ordonnées (ATF 114 V 266 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_570/2015 du 6 juin 2016 consid. 7.1). 
 
5.1.4 L'employeur doit avoir subi un dommage, lequel correspond à la différence 
entre le montant actuel de son patrimoine et le montant que ce même patrimoine 
aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 147 III 463 
consid. 4.2.1; 132 III 359 consid. 4; 123 III 257 consid. 5d). Le dommage peut se 
présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, 
d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 
133 III 462 consid. 4.4.2; DUNAND, Commentaire du contrat de travail, 2022, 
n° 17 ad art. 321e CO). En pratique, les actions en responsabilité contre un 
travailleur concernent souvent des manques ou pertes sur caisse. Le dommage de 
l'employeur peut cependant prendre des formes variées de diminution de sa 
fortune nette (DUNAND, op. cit., n° 14 ad art. 321e CO). 
 
A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut être 
établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée. 


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Cet article allège le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le lésé de fournir 
au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait constituant des 
indices de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et bono du 
montant du dommage. L'allègement du fardeau de la preuve prévu par l'art. 42 
al. 2 CO doit être appliqué de manière restrictive. Il n'entre en ligne de compte 
que si le préjudice est très difficile, voire impossible, à établir, si les preuves 
nécessaires font défaut ou si l'administration de celles-ci ne peut raisonnablement 
être exigée du lésé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1418/2019 du 5 février 2020 
consid. 4.1 et 4A_396/2015 du 9 février 2016 consid. 6.1). 
 
Si le lésé ne satisfait pas entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à 
l'estimation du dommage, l'une des conditions dont dépend l'application de 
l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un 
dommage est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition; la 
preuve du dommage n'est pas rapportée et, en conséquence, conformément au 
principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1418/2019 précité consid. 4.1; 4A_175/2018 du 19 novembre 2018 
consid. 4.1.1 et 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4.1.3). 
 
5.2 En l'espèce, l'appelante a allégué avoir subi un dommage correspondant au 
montant des factures non acquittées par les caisses-maladie pour les prestations de 
psychothérapie déléguée, en raison du fait que le "code-créancier" de l'intimé était 
inactif et que ce dernier n'avait pas le pouvoir de déléguer. 
 
Il ressort du dossier que les factures litigieuses concernent plusieurs traitements 
ayant débuté entre février et octobre 2018. Or, l'appelante n'a pas démontré, à 
satisfaction de droit, que l'intimé aurait effectivement travaillé durant cette 
période, ce que ce dernier a contesté, bien que les parties ont conclu un contrat de 
travail le 1er mars 2018, à la suite d'un contrat de partenariat le 1er novembre 2017. 
En effet, l'appelante n'a pas établi s'être acquittée d'un revenu en mains de l'intimé 
en 2018 – aucun décompte de salaire n'a été produit pour cette année-là –, ni que 
celui-ci aurait déployé une activité dans le cadre de la psychothérapie déléguée 
avant novembre 2018 – les pièces produites à cet égard n'établissent que des 
consultations dès novembre 2018. En outre, entre décembre 2017 et octobre 2018, 
le "code-créancier" de l'intimé, indispensable pour émettre des factures à charge 
de l'assurance-maladie, était désactivé, ce que l'appelante savait, à tout le moins, 
dès mai 2018. En effet, par courriel du 18 mai 2018, elle a expressément demandé 
à l'intimé si ledit code avait été réactivé et quand il viendrait travailler au cabinet. 
 
L'appelante a ainsi facturé des prestations de psychothérapie déléguée avec le 
"code-créancier" de l'intimé, alors que celui-ci n'exerçait pas d'activité et qu'elle 
savait que ledit code n'était pas actif. Comme relevé par les premiers juges, elle 
n'est donc pas fondée à réclamer une quelconque indemnisation pour les factures 
liées aux traitements ayant commencé entre février et octobre 2018. Certes, dans 


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son acte d'appel, l'appelante a estimé le total des prestations facturées 
antérieurement au mois de novembre 2018 à 23'828 fr., mais ce montant ne ressort 
pas de ses déterminations de première instance. 
 
En outre, l'intimé a suffisamment établi que l'appelante déléguait des 
psychothérapies à ses psychologues, sans qu'il ait rencontré les patients concernés. 
En effet, cette thèse a été confirmée par le témoin M______, qui a déclaré que [la 
caisse-maladie] E______ avait constaté que l'appelante ne respectait pas les 
conditions de la délégation, en ce sens que son médecin, soit l'intimé ou, avant 
celui-ci, le Dr C______, ne rencontrait pas certains patients. Ledit témoin a 
expliqué que E______ avait constaté ce qui précède, car elle recevait uniquement 
des "factures de délégation", mais aucune facture du médecin concerné. Le témoin 
C______ a également confirmé que l'appelante ne pratiquait pas la délégation de 
manière conforme, au motif que lui-même ne rencontrait pas systématiquement 
les patients, raison pour laquelle les caisses-maladie refusaient de rembourser les 
factures y afférentes. L'intimé a d'ailleurs requis auprès d'un courtier en 
assurances, début janvier 2020, le blocage d'un compte de facturation d'une 
psychologue de l'appelante, au motif que des prestations avaient été facturées, à 
son insu, avec son "code-créancier". 
 
Il s'ensuit que l'appelante ne respectait pas systématiquement les conditions 
nécessaires à la délégation, en autorisant ses psychologues à pratiquer des 
psychothérapies sans le concours de l'intimé ou en ne surveillant pas de manière 
adéquate ces derniers. En facturant ces prestations, l'appelante a ainsi contribué à 
l'existence du dommage allégué, et ce indépendamment de la question concernant 
le droit ou non de l'intimé de déléguer des psychothérapies. Un lien de causalité 
entre le comportement de ce dernier et le dommage allégué ne peut donc être 
retenu. 
 
Les éléments du dossier ne permettent, en outre, pas de déterminer quelles 
factures litigieuses ont été émises à la suite d'une délégation conforme aux 
conditions ou non. Par ailleurs, selon les déclarations des témoins J______ et 
I______, certaines psychothérapies déléguées par l'intimé, ayant continué après 
son licenciement, avaient finalement été facturées aux assurances-maladie 
complémentaires. L'appelante a ainsi eu la possibilité de réduire le dommage 
allégué. Il s'ensuit qu'elle a failli à son devoir d'apporter la preuve de l'étendue de 
son dommage, même approximative, de sorte qu'elle ne peut pas se prévaloir de 
l'application de l'art. 42 al. 2 CO. 
 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, les premiers juges ont, à juste titre, 
débouté l'appelante de sa conclusion visant à la réparation d'un dommage, celui-ci 
n'ayant pas été dûment établi, de même que sa quotité, ainsi que le lien de 
causalité avec les violations contractuelles reprochées à l'intimé. 


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6. 
Dans son appel joint, l'intimé fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'il 
avait droit au réajustement de son salaire. Il n'avait pas pu établir de montant à ce 
titre, l'appelante n'ayant pas produit les pièces utiles à cet égard. 
 
6.1.1 L'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un 
contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). 
 
En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit au principe de la liberté 
contractuelle: le salaire convenu fait foi (WYLER/HEINZLER/WITZIG, Droit du 
travail, 2024, p. 179). 
 
Les parties à un contrat de travail peuvent convenir que le travailleur percevra une 
rémunération liée aux résultats de l'exploitation de l'entreprise (art. 322a CO). 
Cette forme est en principe complémentaire au salaire de base. Toutefois, les 
parties peuvent convenir d'une rémunération exclusivement liée au résultat de 
l'exploitation, pour autant qu'elle soit convenable au regard des services rendus 
(art. 349a al. 2 CO par analogie; arrêt du Tribunal fédéral 4A_435/2015 du 
14 janvier 2016 consid. 2.1 et les références). 
 
La participation au résultat de l'exploitation doit être prévue par le contrat. Cette 
forme de rémunération se fonde donc sur un accord entre les parties, qui n'est 
soumis à aucune forme (DANTHE, Commentaire du contrat de travail, 2013, n° 4 
ad art. 322a CO; SUBILIA/DUC, Droit du travail: éléments de droit suisse, 2010, 
n 8 ad art. 322a CO). 
 
Chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit 
(art. 8 CC). 
 
6.1.2 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge 
doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties 
(interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. 
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de 
volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les 
circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de 
déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci 
(ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2018 du 11 avril 
2019 consid. 5.1.1). 
 
Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 
des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il 
constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 
la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –, qu'il doit 
recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur 
volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 


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chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 
volonté de l'autre, c'est-à-dire conformément au principe de la confiance (ATF 
144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2018 précité 
consid. 5.1.2). 
 
6.2 En l'espèce, l'intimé soutient que, conformément au contrat de travail du 
25 octobre 2018, le réajustement de son salaire devrait se calculer sur la base de 
tous les revenus encaissés par les psychologues de l'appelante dans le cadre de la 
délégation. 
 
L'interprétation de l'intimé ne repose toutefois sur aucun fondement. En effet, 
contrairement à ce qu'il soutient, la teneur de l'art. 3 du contrat susvisé ne permet 
pas de retenir que les parties auraient convenu d'une participation de l'intimé au 
résultat de l'exploitation de l'appelante. Au contraire, cet article prévoyait un 
revenu mensuel brut fixe pour l'activité déployée par l'intimé dans le cadre de la 
délégation pour un taux de 40% - montant finalement arrêté par les parties à 
1'200 fr. –, qui devait ensuite être adapté aux honoraires effectivement encaissés à 
ce titre. A cet égard, les parties ont expressément fait référence à "la comptabilité 
directement liée aux consultations de l'employé" et non à celle de tous les 
employés de l'appelante. 
 
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de retenir que les parties se 
seraient entendues sur un revenu complémentaire au salaire de base. 
 
Ainsi, le réajustement du salaire de l'intimé ne pouvait intervenir que si ses 
propres honoraires liés à la psychothérapie déléguée dépassaient le montant 
convenu de 1'200 fr. bruts par mois. Or, à teneur des décomptes mensuels produits 
par l'appelante, provenant de sa comptabilité, les honoraires de l'intimé ont 
dépassé ledit montant à hauteur de 2'362 fr. au total entre 2018 et 2019, somme 
qui a été versée à ce dernier. 
 
Comme relevé par les premiers juges, à réception des décomptes et du versement 
susvisés, l'intimé n'a pas contesté le montant de 2'362 fr. ni le calcul effectué par 
l'appelante, consistant à déduire des encaissements effectifs, les charges, le salaire 
et les cotisations sociales, dont aucun des montants n'a été contesté. En outre, 
durant les rapports de travail, l'intimé avait accès à la comptabilité liée à ses 
propres prestations effectuées dans le cadre de la psychothérapie déléguée et il ne 
ressort pas du dossier qu'il l'aurait contestée. 
 
Pour le surplus, l'intimé ne peut pas se prévaloir du courrier de l'Assistance 
juridique du 3 mars 2020, à teneur duquel celle-ci avait appris qu'il s'était fait 
rembourser la somme de 323'346 fr., sans autre précision. Ce courrier ne permet 
pas de retenir que l'appelante aurait encaissé ce montant à titre d'honoraires de 
l'intimé pour son activité déployée dans le cadre de la délégation, étant rappelé 
que son taux pour cette activité était de 40% entre novembre 2018 et son 


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licenciement en mars 2020 et que l'appelante n'a pas encaissé tous les honoraires 
liés aux psychothérapies déléguées. L'intimé n'explique d'ailleurs pas les raisons 
pour lesquelles il aurait droit à un réajustement supplémentaire de son salaire, 
alors même que lesdits honoraires n'ont pas tous été encaissés par l'appelante. 
 
Par conséquent, alors qu'il supportait le fardeau de la preuve, l'intimé n'a pas établi 
avoir droit à une participation au résultat de l'exploitation de l'appelante, ni que le 
réajustement de son salaire opéré par celle-ci serait erroné. Les premiers juges 
l'ont donc, à bon droit, débouté de sa conclusion en versement de la somme de 
69'000 fr. 
7. 
L'intimé reproche au Tribunal de ne pas avoir considéré que son licenciement était 
abusif et de ne pas lui avoir alloué d'indemnité à ce titre. 
 
7.1.1 Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour 
une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du 
travail prévaut la liberté de la résiliation, de sorte que, pour être valable, un congé 
n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier (ATF 131 III 535 
consid. 4.1). Le droit fondamental de chaque cocontractant de mettre fin 
unilatéralement au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé 
abusif (art. 336 ss CO). 
 
Pour pouvoir examiner si la résiliation ordinaire est abusive ou non (art. 336 CO), 
il faut déterminer quel est le motif de congé invoqué par la partie qui a résilié 
(ATF 132 III 115 consid. 2; 131 III 535 consid. 4; 125 III 70 consid. 2 2). 
 
Il incombe en principe au destinataire de la résiliation de démontrer que celle-ci 
est abusive. Le juge peut toutefois présumer en fait l'existence d'un congé abusif 
lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître 
comme non réel le motif avancé par l'employeur. Ce dernier ne peut alors rester 
inactif, n'ayant d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres 
allégations quant au motif de congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; 123 III 246 
consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_126/2020 du 30 octobre 2020 consid. 3). 
 
7.1.2 Selon l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une 
partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du 
contrat de travail (congé dit de représailles). 
 
Les prétentions résultant du contrat de travail portent notamment sur les salaires, 
primes ou vacances ou encore sur un droit à la protection de sa personnalité au 
sens de l'art. 328 CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_96/2018 du 7 janvier 2019 
consid. 3.1 et 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.1.1). Pour que cette 
disposition soit applicable, il faut que l'autre partie ait eu la volonté d'exercer un 
droit et qu'elle ait été de bonne foi, laquelle est présumée (art. 3 al. 1 CC), même 
si sa prétention, en réalité, n'existait pas (ATF 136 III 513 consid. 2.4; arrêts du 


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Tribunal fédéral 4A_652/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1 et 4A_401/2016 précité 
consid. 5.1.2). 
 
L'émission de prétentions par le travailleur doit avoir joué un rôle causal dans la 
décision de licenciement (ATF 136 III 513 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_310/2019 du 10 juin 2020 consid. 5.2 et 4A_401/2016 précité consid. 5.1.3). 
Le fait que l'employé émette de bonne foi une prétention résultant de son contrat 
de travail n'a pas nécessairement pour conséquence de rendre abusif le congé 
donné ultérieurement par l'employeur. Encore faut-il que la formulation de la 
prétention en soit à l'origine et qu'elle soit à tout le moins le motif déterminant du 
licenciement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_310/2019 précité consid. 5.2 et 
4A_652/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1). 
 
7.1.3 L'abus de la résiliation peut découler non seulement des motifs du congé, 
mais également de la façon dont la partie qui met fin au contrat exerce son droit. 
Même lorsqu'une partie résilie de manière légitime un contrat, elle doit exercer 
son droit avec des égards. Elle ne peut en particulier jouer un double jeu et 
contrevenir de manière caractéristique au principe de la bonne foi. Ainsi, un 
comportement violant manifestement le contrat, tel qu'une atteinte grave au droit 
de la personnalité dans le contexte d'une résiliation, peut faire apparaître cette 
dernière comme abusive. En revanche, un comportement qui ne serait simplement 
pas convenable ou indigne des relations commerciales établies ne suffit pas. Il 
n'appartient pas à l'ordre juridique de sanctionner une attitude seulement 
incorrecte (ATF 132 III 115 consid. 2.1-2.3; 131 III 535 consid. 4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_92/2017 du 26 juin 2017 consid. 2.2.1). 
 
7.1.4 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre une 
indemnité, fixée par le juge, compte tenu de toutes les circonstances, mais ne 
dépassant pas six mois de salaire du travailleur. Sont réservés les dommages-
intérêts qui pourraient être dus à un autre titre (art. 336a al. 1 et 2 CO). 
 
L'appréciation du caractère abusif d'un licenciement suppose l'examen de toutes 
les circonstances de l'espèce (ATF 132 III 115 consid. 2.1 à 2.5; 131 III 535 
consid. 4.2). Par ailleurs, le juge dispose d'un large pouvoir pour apprécier le 
caractère abusif d'un congé, ainsi que pour fixer le montant de l'indemnité selon 
l'art. 336a CO (PERRENOUD, Commentaire romand CO I, 2021, n° 10 ad art. 336 
CO). 
 
7.2.1 En l'occurrence, l'intimé soutient avoir été licencié, le 26 mars 2020, en 
raison de ses demandes d'éclaircissement concernant les factures établies sous son 
"code-créancier", ainsi que le réajustement de son salaire. 
 
Cela étant, les pièces produites par l'intimé à l'appui de sa thèse ne permettent pas 
d'établir celle-ci. En effet, ce n'est qu'après son licenciement, soit par courriel du 
31 mars 2020, qu'il a sollicité directement des renseignements auprès de 


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l'appelante concernant la facturation émise par celle-ci. De plus, l'échange de 
courriels avec un courtier en assurances début janvier 2020, à teneur duquel 
l'intimé a requis le blocage d'un compte de facturation d'une psychologue de 
l'appelante, ainsi que des renseignements sur des prestations facturées à son insu, 
ne permet pas de retenir qu'il aurait été licencié pour ce motif. En effet, comme 
évoqué ci-dessus, aucun élément du dossier ne permet de retenir que cette 
problématique aurait été directement abordée avec l'appelante avant son 
licenciement, ce qu'elle a contesté. 
 
L'intimé ne peut pas non plus se prévaloir du courrier de l'Assistance juridique du 
3 mars 2020, qui, selon lui, démontrerait que l'appelante aurait encaissé un 
montant de 323'346 fr. avec son "code-créancier". En effet, il n'a pas allégué, ni a 
fortiori démontré, avoir interpellé celle-ci sur le contenu de ce courrier avant son 
licenciement. 
 
Il s'ensuit que l'intimé n'a pas établi, ni même rendu vraisemblable, que l'émission 
de ses prétentions aurait joué un rôle causal dans la décision de son licenciement. 
 
A l'inverse, l'appelante a suffisamment démontré que les motifs avancés par elle à 
l'appui du licenciement litigieux, dans son courrier du 7 mai 2020, étaient réels, à 
savoir que l'intimé n'avait pas fait le nécessaire pour établir son droit de déléguer 
des psychothérapies, qu'il avait utilisé les locaux de manière inappropriée et qu'il 
manquait de professionnalisme. 
 
En effet, il ressort des pièces produites que l'appelante a informé l'intimé, par 
courriel du 21 octobre 2019, de la problématique du non remboursement des 
factures par les caisses-maladie, celles-ci n'ayant pas la preuve de son droit de 
déléguer des psychothérapies. Quelques jours plus tard, soit le 25 octobre 2019, 
l'appelante a requis de l'intimé qu'il lui fournisse une telle preuve. Par courrier du 
19 février 2020, elle lui a formellement imparti un délai pour s'exécuter, précisant 
qu'à défaut elle prendrait les mesures nécessaires. Elle a réitéré, en vain, sa 
demande les 3 et 12 mars 2020, en indiquant expressément envisager la résiliation 
des rapports de travail, ce qu'elle a fait le 26 mars 2020. 
 
Or, l'intimé s'est limité à simplement répéter à l'appelante, et dans le cadre de la 
présente procédure, qu'il pouvait exercer en qualité de médecin-psychiatre et ainsi 
déléguer des psychothérapies, sans toutefois le démontrer. 
 
En revanche, les témoins L______ et M______ ont tous deux déclaré que les 
factures émises par l'appelante pour les psychothérapies déléguées n'avaient pas 
été acquittées en raison de l'absence du titre de médecin-psychiatre de l'intimé. Le 
témoin M______ a précisé que le MedReg et le Département genevois de la santé 
lui avaient confirmé que l'intimé n'avait pas le droit de déléguer des 
psychothérapies. Ledit témoin a également produit un échange de courriels avec 
une autre caisse-maladie et le Service du médecin cantonal, à teneur duquel 


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l'intimé ne pouvait pas pratiquer la délégation, car il ne bénéficiait pas de titre 
post-grade. 
 
Par ailleurs, les témoins J______ et I______ ont déclaré, de manière concordante, 
que l'intimé manquait des consultations avec des patients et qu'elles rencontraient 
des problèmes d'organisation avec lui. Le manque de professionnalisme de 
l'intimé a également été confirmé par les propos du témoin K______. En outre, 
comme relevé par les premiers juges, l'intimé a confirmé, par-devant la police, 
qu'il lui arrivait de dormir dans les locaux de l'appelante. 
 
Il s'ensuit que la réalité des motifs invoqués par l'appelante à l'appui du 
licenciement de l'intimé a été démontrée à satisfaction de droit, de sorte que celui-
ci n'est pas abusif à cet égard. 
 
7.2.2 L'intimé fait également valoir que la manière dont il a été licencié, soit le fait 
que l'appelante a appelé la police et qu'il a été arrêté, faisait apparaître cette 
résiliation comme abusive. 
 
Cela étant, il ressort du rapport de police que celle-ci a dû intervenir en raison du 
refus catégorique de l'intimé de quitter les locaux, après que l'appelante lui a 
notifié, en mains propres, son congé et l'a libéré de l'obligation de travailler. 
Malgré les demandes répétées des forces de l'ordre, l'intimé a maintenu son refus 
de partir calmement, raison pour laquelle il a été conseillé à l'appelante de déposer 
plainte, afin qu'il soit procédé à l'arrestation de l'intimé. 
 
Il s'ensuit que l'intervention de la police et l'arrestation de l'intimé ont résulté du 
seul comportement de celui-ci, comme retenu par les premiers juges. Le fait que 
l'intimé considérait avoir le droit de rester dans les locaux de l'appelante, dès lors 
qu'il y exerçait également une activité indépendante, ne saurait justifier son refus 
d'obtempérer, alors même que la police lui a proposé différentes alternatives pour 
régler la situation, ce qui ressort également du rapport de celle-ci. Le fait que le 
Ministère public ne soit pas entré en matière sur la plainte déposée par l'appelante 
pour violation de domicile n'est pas non plus déterminant à cet égard. 
 
Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'admettre que l'appelante aurait manqué 
d'égards manifeste à l'encontre de l'intimé dans le contexte de son licenciement. 
La manière dont celui-ci a été donné ne peut donc pas être qualifiée d'abusive. 
 
7.2.3 Le licenciement litigieux n'étant pas abusif, les premiers juges ont, à bon 
droit, refusé de verser à l'intimé une indemnité à ce titre. 
8. 
L'intimé fait grief au Tribunal de ne pas avoir considéré que son arrestation 
constituait une atteinte à sa personnalité et de ne pas lui avoir alloué une 
indemnité pour tort moral. 


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8.1 Aux termes de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur. En cas de violation de cette 
obligation, l'employé peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux 
conditions de l'art. 49 al. 1 CO. Cette norme prévoit que celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation 
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait 
pas donné satisfaction autrement. N'importe quelle atteinte ne justifie pas une 
indemnité; l'atteinte doit revêtir une certaine gravité objective et être ressentie par 
la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte 
pour qu'il apparaisse légitime de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_482/2017 du 17 juillet 2018 consid. 4.1 et les références 
citées). 
 
Lorsque le salarié subit une atteinte à sa personnalité qui découle de son 
licenciement abusif, l'indemnité de l'art. 336a CO comprend en principe la 
réparation morale. En effet, vu sa finalité réparatrice, cette indemnité embrasse 
toutes les atteintes du travailleur qui découlent de la résiliation abusive du contrat 
et ne laisse donc pas de place à l'application cumulative de l'art. 49 CO (ATF 
135 III 405 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_482/2017 précité consid. 4.1; 
WYLER/HEINZER/WITZIG, op. cit., p. 393). 
 
Le Tribunal fédéral admet toutefois l'application cumulative de l'art. 49 CO dans 
des situations exceptionnelles, lorsque l'atteinte portée aux droits de la 
personnalité du travailleur est grave au point qu'une indemnité correspondant à 
six mois de salaire ne suffit pas à la réparer ou lorsqu'elle se distingue nettement 
de l'atteinte à la personnalité résultant déjà du congé abusif (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_482/2017 précité consid. 4.1). 
 
8.2 En l'espèce, l'intimé fait valoir que son arrestation par la police, à l'annonce de 
son licenciement, alors qu'il faisait valoir ses droits, était choquante et constituait 
une atteinte à sa personnalité. 
 
Comme retenu ci-dessus, les circonstances ayant entouré la résiliation du contrat 
de travail n'ont pas fait apparaître celle-ci comme abusive, de sorte que l'intimé 
n'est pas fondé à réclamer une indemnité au sens de l'art. 336a CO. Une éventuelle 
application cumulative de l'art. 49 CO n'est dès lors pas envisageable. 
 
En tous les cas, l'intervention de la police et l'arrestation de l'intimé ne sont pas 
constitutives d'une atteinte à la personnalité de celui-ci par l'appelante, dès lors 
qu'elles sont la conséquence du comportement de l'intimé, qui refusait de quitter 
les locaux et d'obtempérer aux ordres de la police. 
 
En outre, l'intimé n'a pas démontré que cet événement aurait aggravé ses 
difficultés psychiques, comme soutenu par lui. En effet, le certificat médical 
produit à cet égard n'est pas probant, celui-ci ayant été établi en mars 2021, soit un 


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an après les faits. Par ailleurs, comme relevé par les premiers juges, s'il savait 
qu'une arrestation pouvait accroître ses problèmes psychiques, en raison de ses 
antécédents – non allégués dans la procédure –, il est difficilement 
compréhensible qu'il ne se soit pas soumis aux ordres de l'autorité et ce, même s'il 
s'estimait dans son droit de rester dans les locaux, d'autant plus qu'il exerçait en 
qualité de médecin-psychiatre. 
 
Ainsi, les premiers juges ont, à juste titre, débouté l'intimé de sa conclusion visant 
à la réparation d'un tort moral. 
9. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera entièrement confirmé. 
10. 
10.1 Les appels étant infondés, il n'y a pas lieu de revoir la quotité et la répartition 
des frais et dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario). Le 
jugement attaqué sera donc également confirmé sur ces points. 
 
10.2 La valeur litigieuse étant supérieure à 50'000 fr., il y a lieu de percevoir des 
frais judiciaires pour la procédure d'appel (art. 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; 
art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). 
 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 5 et 71 RTFMC), mis 
à la charge de l'appelante qui succombe (art. 95 al. 2 et 106 al. 1 CPC) et 
entièrement compensés avec l'avance de même montant fournie par celle-ci, qui 
reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires de l'appel joint seront également arrêtés à 1'500 fr., mis à la 
charge de l'intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et entièrement compensés 
avec l'avance de même montant fournie par celui-ci, qui reste acquise à l'État de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
La procédure d'appel ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


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C/2955/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 30 janvier 2023 par A______ SARL contre le 
jugement JTPH/383/2022 rendu le 22 décembre 2022 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/2955/2021. 
Déclare recevable l'appel joint formé le 15 mars 2023 par B______ contre ce même 
jugement. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel principal à 1'500 fr., les met à la charge de 
A______ SARL et les compense avec l'avance déjà versée par celle-ci, qui demeure 
entièrement acquise à l'État de Genève. 
Arrête les frais judiciaires de l'appel joint à 1'500 fr., les met à la charge de B______ et 
les compense avec l'avance déjà versée par celui-ci, qui demeure entièrement acquise à 
l'État de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens pour la procédure d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, Madame 
Filipa CHINARRO, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 


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C/2955/2021 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.