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ge_gerichte · ATAS/304/2007 · 2007-03-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/117/2007 ATAS/304/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 21 mars 2007

En la cause

Madame K , domiciliée , 1202 GENEVE, comparant recourante
avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimé
route de Chêne 54, 1208 GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 27 novembre 2006,

Vu le recours du 12 janvier 2007,

Vu la réponse du 19 février 2007,

Vu le courrier du 7 mars 2007 par lequel l'assurée déclare retirer son recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière: La présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/117/2007
ge_gerichte · ATAS/308/2007 · 2007-03-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/38/2007 ATAS/308/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 21 mars 2007

En la cause

Madame J recourante
contre

CAISSE DE PREVOYANCE DES ETABLISSEMENTS intimée
PUBLICS MEDICAUX GENEVE, rue des Noirettes 14,

CAROUGE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la demande du 30 décembre 2006 de Mme J à l'encontre de la Caisse de
prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève
(CEH), ainsi que la réponse de celle-ci du 22 janvier 2007;

Vu le retrait de la demande au cours de l'audience de comparution personnelle des
parties du 14 mars 2007;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/38/2007
ge_gerichte · ATAS/277/2007 · 2007-03-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/165/2007 ATAS/277/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 14 mars 2007

En la cause

Monsieur M , domicilié c/o Monsieur D , Recourant
1207 GENEVE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service intimé
juridique, rue des Glacis-de-Rive 6. case postale 3039, 1211
Genève 3

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente.

- 2/3 -

A/165/2007

- 3/3 -

Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce qu'il admet la
recevabilité de l'opposition formée par Monsieur M , accepte d'entrer en
matière sur ladite opposition et de rendre une nouvelle décision sur opposition.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le

A/165/2007
ge_gerichte · ATAS/275/2007 · 2007-03-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4513/2006 ATAS/275/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 13 mars 2007

En la cause

Monsieur G , domicilié Oxford, Grande-Bretagne recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de intimé
Lyon 97à GENEVE

et

Madame F , domiciliée à THONEX - GENEVE appelée en
cause

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur G , né le 1984, est au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité depuis le 1” novembre 2002 ainsi que d'une allocation pour
impotence;

Que le 5 septembre 2005, sa mère, Madame F a indiqué qu'à compter du 1°”
octobre 2005, son fils résiderait avec elle et non plus en institut;

Que par prononcé du 4 octobre 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) a indiqué à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE
DE COMPENSATION (ci-après CCGC) qu'à compter du 1° octobre 2005 le montant
de l'allocation pour impotent devait être doublé du fait que l'intéressé quittait l'institut
pour s'installer avec sa mère;

Que par décision du 1” novembre 2005 l'OCAI, soit pour lui la CCGC, a octroyé une
allocation pour impotent d'un montant doublé;

Que par courrier du 29 novembre 2005, Monsieur G , père de l'intéressé, a
formé opposition, qu'il a précisé qu'une procédure était pendante devant le Tribunal
tutélaire;

Que par décision sur opposition du 21 novembre 2006, l'OCAI a confirmé la décision
litigieuse;

Que Monsieur G a interjeté recours le 30 novembre 2006 contre ladite
décision sur opposition;

Que dans son préavis du 12 janvier 2007, l'OCAT a conclu au rejet du recours;

Que par ordonnance du 25 janvier 2007, le Tribunal de céans a appelé en cause la mère
de l'intéressé; que celle-ci s'est déterminée le 10 février 2007;

Que par courrier du 27 février 2007, Monsieur G a informé le Tribunal de
céans qu'il retirait son recours;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/4513/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4513/2006
ge_gerichte · ATAS/240/2007 · 2007-03-12 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/212/2007 ATAS/240/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 12 mars 2007

En la cause

Madame B , domiciliée , GRAND-LANCY - GENEVE recourante
contre

COMEDIA - LE SYNDICAT DES MEDIAS, Région Suisse intimé

Romande, sis rue Pichard 7, LAUSANNE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 23 octobre 2006, COMEDIA, LE SYNDICAT
DES MEDIAS (ci-après COMEDIA) a informé Madame B que son droit
aux indemnités de l'assurance-chômage était suspendu durant 31 jours, au motif qu'elle
avait été licenciée avec effet immédiat par son employeur;

Que par décision sur opposition du 19 décembre 2006, COMEDIA a ramené à 20 jours
la durée de la suspension, tenant compte de ce que l'assurée, ayant obtenu satisfaction
soit le paiement de son salaire durant les deux mois de préavis, avait retiré sa demande
auprès du Tribunal des prud'hommes;

Que l'assurée a interjeté recours le 19 janvier 2007 contre ladite décision;
Que les parties ont été entendues le 6 mars 2007;

Que COMEDIA, au vu des explications fournies par l'assurée, a admis que la durée de
la suspension devait être réduite à quinze jours, soit au maximum de la faute légère;

Que l'assurée s'est déclarée d'accord avec cette réduction;

Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties;

Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige;

A/212/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à COMEDIA de ce qu'il est d'accord de réduire à quinze jours la
suspension du droit aux indemnités de l'assurance-chômage.

2. L'y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès
du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours
en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à

l'envoi.
La greffière La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/212/2007
ge_gerichte · ATAS/241/2007 · 2007-03-12 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/18/2007 ATAS/241/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 12 mars 2007

En la cause

Madame C , domiciliée , GENEVE recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue intimé

des Glacis-de-Rive 6, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 26 septembre 2006 de l'OFFICE REGIONAL DE
PLACEMENT, confirmée sur opposition le 23 novembre 2006 par l'OFFICE
CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE), a prononcé la suspension des droits de
Madame C à l'indemnité de l'assurance-chômage pour une durée de cinq

jours, en raison de son absence non justifiée à un entretien de conseil fixé le 21 juillet
2006;

Que l'assurée a interjeté recours le 4 janvier 2007 contre la décision sur opposition;
Que les parties ont été entendues le 6 mars 2007;

Que l'OCE, au vu des explications fournies par l'assurée, a annulé la décision du 19
décembre 2006;

Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties;

Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige;

A/18/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à l'OCE de ce qu'il est d'accord d'annuler sa décision du 19 décembre
2006.

2. L'y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès
du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours
en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à

l'envoi.
La greffière La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/18/2007
ge_gerichte · ATAS/284/2007 · 2007-03-12 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4788/2006 ATAS/284/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 12 mars 2007

En la cause

Monsieur F , domicilié , VEYRIER recourant
contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de intimé

Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après :
l'OCPA) du 21 novembre 2006;

Vu le recours de Monsieur F du 21 décembre 2006;
Vu la réponse de l'OCPA du 6 février 2007;

Vu l'audience de comparution personnelle du 26 février 2007 au cours de laquelle le
recourant a déclaré retirer son recours;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4788/2006
ge_gerichte · ATAS/217/2007 · 2007-03-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/87/2007 ATAS/217/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 7 mars 2007

En la cause

Madame C , domiciliée , 1247 Anières recourante
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

ayant son siège route de Chêne 54, 1208 GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 4 janvier 2007, par laquelle la caisse a confirmé ses
décisions sur intérêts moratoires du 8 novembre 2006 ;

Vu le recours du 10 janvier 2007 ;

Vu la réponse de la caisse du 21 février 2007, comportant une proposition
transactionnelle à savoir le versement par la recourante d'un montant d'intérêts
moratoires de SFr 50.90 pour la période 2000 (au lieu de SFr 133.45), et le maintien
d'un intérêt moratoire de SFr 105 05 pour la période 2001, soit un solde dû de SFr
155.95 ;

Vu l’accord de la recourante, confirmé par son courrier du 5 mars 2007;

Attendu qu'il convient d'entériner l'accord intervenu entre les parties, qui met fin au
litige ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à la caisse de ce que le solde dû à titre d'intérêts moratoires pour la
période 2000 et la période 2001 est réduit à 155 fr.95.
2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Madame C de son accord, et de son engagement à régler
cette somme.

4. L’y condamne en tant que de besoin.

5. Invite Madame C à verser le montant de 155 fr.95 à la caisse d'ici à la
fin du mois de mars 2007 au plus tard.

6. Dit que la procédure est gratuite.

7. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former

recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

A/87/2007

- 3/3 -

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le

A/87/2007
ge_gerichte · ATAS/220/2007 · 2007-03-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/92/2007 ATAS/220/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 7 mars 2007

En la cause

Monsieur E , domicilié , Carouge recourant
contre

SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Office de paiement, route du intimée

Petit-Moncor 1, Villars-sur-Glâne

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente;

- 2/3 -

Vu le recours interjeté par Monsieur E en date du 9 janvier 2007;
Vu la réponse de la Caisse de chômage SYNA (ci-après la caisse) du 16 février 2007;
Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel la caisse reconnaît le droit à
l'indemnité de chômage en faveur du recourant dès le 20 novembre 2006, étant précisé
que le calcul du gain assuré portera sur la période de mai 2005 à mai 2006 ;

A/92/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à la CAISSE DE CHÔMAGE SYNA de ce qu'elle reconnaît un droit à
l'indemnité de chômage en faveur de Monsieur E dès le 20 novembre
2006, étant précisé que le calcul du gain assuré portera sur la période de mai 2005 à
mai 2006.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Monsieur E de son accord avec cette proposition,
moyennant quoi il est mis fin au litige.

4. L’y condamne en tant que de besoin.
5. Dit que la procédure est gratuite.

6. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat
d'État à l'économie par le greffe le

A/92/2007
ge_gerichte · ATAS/221/2007 · 2007-03-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4873/2006 ATAS/221/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 6 mars 2007

En la cause

Madame R , domiciliée à Genève recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6 à intimé
Genève

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges

- 2/2 -

Attendu en fait que par décision du 28 juillet 2006, l'OFFICE REGIONAL DE
PLACEMENT a informé Madame R que son droit à l'indemnité de
l'assurance-chômage était suspendu pour une durée de deux jours en raison de
recherches d'emploi insuffisantes en quantité et en qualité pour le mois de juillet 2006;

Que sur opposition, le groupe réclamations de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
(ci-après OCE) a confirmé le 8 septembre 2006 ladite décision;

Que la décision sur opposition a été notifiée à l'intéressée le 19 décembre 2006;
Qu'elle a interjeté recours le 24 décembre 2006;

Que dans sa réponse du 2 février 2007, l'OCE a persisté dans les termes de sa décision
sur opposition;

Que les parties ont été convoquées pour le 6 mars 2007; que par courrier du 19 février
2007, l'intéressée a cependant déclaré au Tribunal de céans qu'elle retirait son recours;
que dès lors l'audience agendée a été annulée;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4873/2006
ge_gerichte · ATAS/205/2007 · 2007-03-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4099/2006 ATAS/205/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 5 mars 2007
En la cause
Monsieur L , GENEVE recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97- GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision sur opposition du 18 septembre 2006, l'OFFICE
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT a confirmé à
Monsieur L que sa rente d'invalidité était supprimée, au motif que son état
de santé s'était amélioré depuis avril 2006;

Que l'intéressé a interjeté recours le 14 octobre 2006 contre ladite décision;
Que dans son préavis du 16 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours;
Que le Dr A a été entendu par le Tribunal de céans le 27 février 2007;

Qu'une comparution des parties s'est tenue le même jour; que celles-ci ont convenu qu'il
y avait lieu de mandater un expert psychiatre;

Qu'elles se sont ainsi mises d'accord sur l'admission du recours et le renvoi de la cause à
l'OCAI pour expertise et nouvelle décision;

Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties;

Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige;

A/4099/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'OCAI de ce que la décision dont est recours est annulée et qu'une
nouvelle décision sera rendue au sens des considérants.

2. L'y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès
du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours
en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à

l'envoi.
La greffière La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office fédéral des
assurances sociales par le greffe le

A/4099/2006