ge_gerichte · JTAPI/840/2025 · 2025-08-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1151/2025 LCR 
JTAPI/840/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 6 août 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Robert ASSAEL, avocat, avec élection de 
domicile 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/1151/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 2002, est titulaire d'un permis de conduire de la 
catégorie A et B depuis les 11 et 15 janvier 2021. 
2. 
Le 24 juillet 2024, à 20h30, M. A______ a fait l'objet d'un contrôle de police alors 
qu'il circulait au volant d'un motocycle sur le chemin de Frémis en direction de la 
route de Jussy. 
Il ressort du rapport de renseignements établi le 14 octobre 2024 par l'unité routière 
de la gendarmerie suite au dit contrôle qu'à cette occasion l’intéressé avait présenté 
un permis de conduire dont la catégorie ne correspondait pas au véhicule qu’il 
conduisait, soit d’une puissance supérieure au 35kW autorisé. Il avait également été 
soumis à un test salivaire « DrugWipe » qui s'était révélé positif au THC. Des 
prélèvements sanguins et urinaires avaient été effectués à la brigade routière 
automobile (BRA) et le rapport d’analyses toxicologiques du 15 septembre 2024 
annexé mettait en exergue une consommation de marijuana. Lors de son audition 
par la police, il avait reconnu la consommation de stupéfiant mais pas la conduite 
sans la catégorie valable. Il consommait du cannabis le week-end de manière 
occasionnelle et festive. Il en avait consommé la dernière fois le mercredi 24 juillet 
2024 dans l’après-midi. Le permis de conduire de l'intéressé avait été saisi par la 
police le même jour. 
3. 
Le 29 juillet 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a fait savoir à 
M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance l'infraction 
du 24 juillet précédent et qu'une mesure administrative pourrait être prise à son 
encontre, indépendamment de toute amende ou autre sanction pénale, de sorte qu'un 
délai de quinze jours lui était imparti pour produire ses observations écrites, 
notamment quant à sa consommation de stupéfiants. 
Il lui était par ailleurs précisé qu’après examen préliminaire de son dossier, il avait 
été décidé de lui restituer à titre provisoire son permis de conduire. Ainsi, dès le 1er 
août 2024, il était à nouveau en droit d’en faire usage. 
4. 
Par courrier du 31 juillet 2024, M. A______, sous la plume d’un conseil, a requis 
de l’OCV la transmission de l’intégralité du dossier relatif à l’infraction du 24 juillet 
2024, afin de pouvoir se déterminer, et la prolongation du délai imparti pour ce 
faire. 
5. 
Le 27 septembre 2024, le service des contraventions du canton de Genève a 
transmis à l'OCV un avis d’infraction relatif à un dépassement de 21 km/h de la 
vitesse autorisée (en localité) commis par M. A______, au volant de son motocycle, 
le 14 mai 2024 à 11h26 sur la route de Saint-Julien en direction de l’avenue des 
Communes-Réunies. 
6. 
Le 24 janvier 2025, l’OCV a transmis son dossier à M. A______, lui octroyant un 
délai, non prolongeable au vu des résultats positifs concernant les stupéfiants, au 5 
février 2025 pour ses observations. 


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A/1151/2025 
Il ressort notamment des conclusions du rapport du 15 septembre 2024 du Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML) que « les analyses des 
échantillons biologiques contenus dans les tubes sous la référence 30481 (A______ 
A______) ont révélé la présence, dans le sang, de THC et de THC-COOH. Les 
résultats sont indicateurs d'une consommation récente de cannabis et la 
concentration de THC déterminée dans le sang est supérieure la valeur limite définie 
par l’ORFOU [office fédéral des routes]. En outre, la concentration élevée de THC-
COOH parle en faveur d'une consommation répétée de cannabis. A l'intention de 
l'autorité administrative, selon l'annexe 8 (ch. 2) des instructions de l'OFROU 
concernant la constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation routière et 
selon les résultats obtenus dans le cas présent, nous recommandons qu'une 
évaluation de l'aptitude à conduire soit effectuée ». 
7. 
Dans le délai finalement prolongé au 14 février 2025 pour ses observations, M. 
A______ a fait valoir qu’il n’avait commencé à consommer du cannabis que 
quelques mois avant le 24 juillet 2024, uniquement de manière occasionnelle le 
week-end et à des occasions festives. En principe, il ne conduisait alors pas. Sa 
déclaration à la police en réponse à la question du coût de sa consommation était 
imprécise. Sa consommation se situait plutôt autour des 5 grammes par mois. 
L’imprécision de ses réponses résultait du fait qu’il ne s’était pas senti bien lors de 
l’interrogatoire, stressé, souffrant de claustrophobie et non assisté d’un avocat. 
Depuis le 3 novembre 2024, il vivait et étudiait à ______ (Panama) avec sa famille. 
Il ne consommait plus de stupéfiants, comme en attestait le test clinique qu'il avait 
fait sur place le 3 février 2025, et s’engageait à faire régulièrement des contrôles 
pour en attester. 
Concernant la conduite sans la catégorie valable, il avait obtenu le permis de 
conduire Al à 16 ans et le permis A- à 18 ans, sa moto étant alors bridée à 35 kW. 
Ayant conduit pendant deux ans sans problèmes, il avait sollicité la levée de cette 
restriction et reçu le permis A illimité. Sa moto avait alors été débridée. Par la suite, 
ayant égaré son permis, il en avait demandé un duplicata à l'OCV lequel indiquait 
toutefois, par erreur, la catégorie A-. 
Il requérait dès lors de l’OCV qu’il renonce à ordonner une expertise s'agissant de 
son aptitude à la conduite et se limite à prononcer un avertissement. 
Il a joint une attestation médicale du Dr B______ du 21 octobre 2024 indiquant 
qu’il souffrait d’une claustrophobie de moyenne intensité, des documents en lien 
avec sa prise de domicile au Panama et des résultats du test clinique du 3 février 
2025 réalisé au Panama. 
8. 
Les 21 février et 3 mars 2025, M. A______ a adressé des pièces complémentaires 
à l’OCV, soulignant qu’à partir du 18 janvier 2023 il était bel et bien titulaire d’un 
permis A sans restriction. 
9. 
Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 18 mars 2025, prise en 
application de l’art. 15d al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 


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19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), l'OCV a ordonné à M. A______ de se 
soumettre à une expertise visant à évaluer son aptitude à la conduite auprès d'un 
médecin de niveau 4 avant toute conduite en Suisse, l'examen de son dossier incitant 
l'autorité à concevoir des doutes sérieux quant à son aptitude à la conduite des 
véhicules à moteur. La durée de l’interdiction de conduire en Suisse était 
indéterminée. 
Il lui était reproché un dépassement de la vitesse maximale autorisée, en localité, 
de 21 km/h marge de sécurité déduite, le 14 mai 2024 à 11h26, sur la route de Saint-
Julien, en direction de l'avenue des Communes-Réunies et une conduite dans 
l'incapacité de conduire du fait de l'absorption de stupéfiants, le 24 juillet 2024 à 
20h30, sur le chemin des Dardelles, à Puplinge, en direction de la route de Jussy, 
les deux fois au guidon d'un motocycle. Selon les instructions de l'OFROU 
concernant la constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation routière, 
vu les résultats de l'expertise toxicologique obtenus, une évaluation de l'aptitude à 
conduire était recommandée. 
M. A______ justifiait d'une bonne réputation et il était pris note de ses observations. 
Une décision finale serait prise lorsque les questions relatives à son aptitude 
auraient été élucidées. 
10. 
Par acte du 31 mars 2025, M. A______, sous la plume de son conseil, a formé 
recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) 
contre cette décision, concluant à son annulation, à ce qu’il soit dit que les 
conditions pour ordonner une expertise n’étaient pas données et à ce qu’il soit 
renoncé au retrait du permis dont les conditions n’étaient pas données, sous suite 
de frais et dépens. Préalablement, l’effet suspensif devait être restitué au recours en 
l’absence d’intérêt public prépondérant, notamment celui de la sécurité routière, 
preuve en était que son permis lui avait été rendu une semaine après la saisie, malgré 
le soupçon de consommation de stupéfiants. Effectuer l’expertise qu’il contestait 
serait enfin préjudiciable à ses intérêts et viderait le recours de son objet. 
En complément des faits indiqués dans ses observations, il a expliqué qu’il avait 
absolument besoin de son permis de conduire au Panama, étudiant à 10 km de son 
domicile et ne pouvant emprunter les transports publics, réputés dangereux. Au 
surplus, il devrait prochainement revenir en Suisse pour la poursuite de sa formation 
dans le canton de Vaud et aurait alors à effectuer quotidiennement les trajets entre 
Puplinge et Renens. 
Au fond, il n’existait pas de doutes suffisants quant à son aptitude à la conduite 
susceptible de justifier la mise en œuvre d'une expertise médicale. En dates des 14 
février et 3 mars 2025, il avait adressé des observations à l’OCV tendant à dissiper 
les doutes formulés à son encontre. Il avait expliqué qu’il ne consommait du 
cannabis que depuis quelques mois, de manière occasionnelle, dans un contexte 
festif, sans qu’aucun signe de dépendance ne puisse être retenu. Sa consommation 
était occasionnelle, limitée et toujours contrôlée et il s'étonnait du taux de 


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concentration de cannabis retrouvé dans son sang. Il avait pu se méprendre sur la 
teneur en THC du produit consommé ce soir-là, mais n'en avait pas ressenti la 
différence. Il avait de plus pour habitude de ne jamais rentrer « véhiculé » lorsqu'il 
avait fumé. Il n'aurait ainsi pas pris le volant s'il avait perçu la moindre altération 
dans sa capacité de conduire. Il rappelait les circonstances de son arrestation, soit 
un excès de vitesse, et que le rapport de prélèvement de sang et de récolte des urines 
ainsi que le rapport d'examen médical du 24 juillet 2024 relevaient une conduite, 
une démarche et une orientation spatiale et temporelle normales, des mouvements 
des yeux normaux et rapides à la réaction de la lumière, ainsi qu'une parole 
cohérente. Aucun élément ne plaidait en faveur d’une dépendance aux drogues et, 
vu son type de consommation, il n'avait jamais existé un risque majeur qu’il se 
mette au volant d'un véhicule dans un état compromettant la sécurité de la 
circulation. Le seul dépassement du seuil technique fixé par l’OFROU ne suffisait 
pas, à lui seul, à fonder un doute concret sur son aptitude, en l’absence d’autres 
indices objectifs ou circonstanciés. Depuis son déménagement au Panama, il avait 
cessé toute consommation de cannabis, ainsi qu'établi par le test médical versé au 
dossier. Dans ces conditions, la mise en place d'un examen médical était infondée, 
au mieux disproportionnée. Tous les éclaircissements nécessaires pour juger de la 
nécessité d'un retrait de sécurité ayant par ailleurs été obtenus, l'éventuel retrait du 
permis à titre préventif devait être écarté. La restitution dudit permis seulement une 
semaine après sa saisie démontrait bien la dissipation des doutes entourant son 
aptitude à la conduite et l'absence de danger qu’il représentait réellement. Il 
sollicitait dès lors la possibilité de conserver son permis tout en continuant 
d'effectuer des tests réguliers au Panama attestant de son absence totale de 
consommation de stupéfiants et s’engageait sur l'honneur à ne plus jamais 
consommer de cannabis avant de prendre la route. 
Il a joint un chargé de pièces. 
11. 
En date du 10 avril 2025, l'OCV s'est opposé à la restitution de l'effet suspensif au 
recours. Le recourant n’expliquait pas en quoi ses intérêts seraient gravement 
menacés. A l’inverse, la sécurité routière représentait un intérêt public prépondérant 
à celui de M. A______ à recouvrer son droit de conduire tant que les doutes quant 
à son aptitude à la conduite n'avaient pas été dissipés, compte tenu du danger 
considérable que représentait un conducteur ayant effectivement conduit sous 
l’influence avérée de stupéfiants pour les autres usagers de la route. Rien ne 
permettait de dissiper ces doutes en l'état du dossier. 
Il a transmis son dossier. 
12. 
Dans sa réplique sur effet suspensif du 22 avril 2025, le recourant a persisté dans 
ses arguments et conclusions. Dans la mesure où cela faisait désormais plus de huit 
mois qu’il avait récupéré son permis de conduire, suite aux faits du 24 juillet 2024, 
il n’était pas cohérent d’affirmer qu’il constituerait « un danger considérable pour 
les autres usagers de la route ». Il était établi qu’il ne consommait plus de cannabis. 
L’acquisition, la détention, la consommation et la vente de cannabis ou de 


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marijuana étaient enfin très sévèrement réprimées au Panama ce qui avait pour 
conséquences qu’il était rare que les habitants, et en particulier les jeunes, en 
consomment. 
Il a joint les résultats du test clinique effectué auprès du Laboratoire B______ le 7 
avril 2025 ainsi qu’un document attestant que cet établissement était agréé par le 
Ministère de la santé de la République du Panama pour fournir des expertises aux 
autorités. 
13. 
Par décision du 25 avril 2025, le tribunal a rejeté la requête en restitution de l'effet 
suspensif du recourant (DITAI/178/2025). 
14. 
Dans ses observations au fond du 28 mai 2025, l'OCV a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de sa décision sous suite de frais et dépens. 
La concentration de THC dans le sang présentée par le recourant, selon le rapport 
toxicologique du 15 septembre 2024, laquelle était de 29 µg/l, était supérieure à la 
valeur limite définie par l'OFROU de 1.5 µg/l. Les résultats toxicologiques 
précisaient en outre que la concentration élevée de THC-COOH mesurée dans le 
sang, en l'occurrence 130 µg/l, suggérait une consommation répétée de cannabis. 
Il relevait par ailleurs que les arguments avancés par le recourant ne saurait 
emporter sa conviction et ce d'autant plus qu'il avait clairement exprimé son 
intention de reprendre le volant en Suisse. 
En tout état, il n’appartenait pas au recourant ni au tribunal de se déterminer sur la 
question de l’aptitude à la conduite de l’intéressé, à laquelle seule l'expertise 
ordonnée par l'autorité intimée devait répondre. La seule question qui se posait à ce 
stade était celle de savoir s'il existait ou non des doutes quant à cette aptitude, 
susceptible de justifier la mise en œuvre d'une telle expertise. 
15. 
Par réplique du 23 juin 2025, le recourant a persisté dans ses arguments et 
conclusions. 
Selon la pratique du Tribunal fédéral, la consommation régulière mais contrôlée et 
modérée de cannabis ne permettait pas en soi d'en tirer la conclusion de l'absence 
d'aptitude à conduire. Une telle conclusion était possible uniquement lorsque le 
conducteur n'était pas ou plus en mesure de distinguer suffisamment la 
consommation de drogues de la circulation routière, ou lorsqu'il existait un risque 
évident que le conducteur participe à la circulation routière en état d'ivresse aiguë. 
L'opportunité d'une expertise médicale était dépendante des particularités du cas 
d'espèce et relevait du pouvoir d'appréciation du juge. Selon le nouveau Guide 
Aptitude à la conduite, approuvé le 27 novembre 2020 par l'assemblée générale des 
membres de l'Association des services automobiles en accord avec l'OFROU, en 
règle générale, une détermination de l'aptitude à la conduite au moyen d'une 
expertise de niveau 4, sans retrait du permis de conduire à titre préventif, était 
requise pour une consommation de cannabis plus de deux fois par semaine en 
présence d'indices clairs d'une consommation habituelle (par exemple sur la base 
des déclarations de la personne indiquant une consommation hebdomadaire plus 


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qu'occasionnelle, ou des indices d'une consommation en grande, voire très grande 
quantité) ou pour un mélange avec d'autres substances psychotropes. Cette 
réglementation était critiquée par la doctrine qui la considérait trop sévère. 
Contrairement au seuil de valeurs préconisé par la Société suisse de médecine légale 
(SSML) dans ses Recommandations de janvier 2014, le Tribunal fédéral avait 
estimé que si une consommation, même importante, de cannabis ne permettait pas 
à elle seule d'ordonner une expertise de l'aptitude, une concentration élevée de 
THC-COOH ne le permettait pas non plus en dehors d'éléments additionnels, tels 
que des traces de cocaïne invisibles dans le sang du conducteur. Il rappelait les 
éléments à prendre en compte en matière de retrait préventif et de clarification de 
l’aptitude à la conduite et qu’il appartenait, dans chaque cas à l’autorité cantonale 
d’apprécier si le principe de la proportionnalité les autorisait ou commandait d’y 
renoncer. 
En l’occurrence, le 24 juillet 2024, il avait déclaré à la police qu'il consommait du 
cannabis de manière occasionnelle et festive, généralement le week-end, chez lui. 
Mis sous pression par les policiers et souffrant de claustrophobie après plusieurs 
heures passées à l'isolement, il avait estimé que sa consommation lui coûtait entre 
CHF 50.- et CHF 200.- par mois pour obtenir entre 5 et 20 grammes. Dans son 
courrier du 14 février 2025 à l'OCV, il avait précisé que sa consommation se situait 
autour de 5 grammes par mois et qu'il ne fumait pas plus de deux fois par semaine. 
Le rapport du CURML du 15 septembre 2024 faisait état d'une consommation 
récente de cannabis, mais un tel résultat était prévisible, puisqu’il avait reconnu 
avoir fumé le jour des faits. La concentration élevée de THC-COOH dans les 
échantillons prélevés plaidait, selon le rapport, en faveur d’une consommation 
répétée, ce qui n'était pas le cas. En effet, il avait cessé toute consommation de 
cannabis dès le 24 juillet 2024 démontrant par là son absence totale de dépendance 
ou de toxicomanie, comme en attestaient les résultats des tests cliniques des 3 
février, 7 avril et 21 mai 2025. L'appréciation de l'OCV selon laquelle il était dans 
l'incapacité de conduire du fait de l'absorption de stupéfiants était erronée. Il avait 
une consommation modérée, exclusivement à domicile de sorte qu'il séparait sa 
consommation de la circulation routière. Il en allait de même avec l'alcool, qu'il ne 
consommait jamais avant de conduire. Le rapport du CURML indiquait certes la 
valeur du taux de THC dans le sang, mais ne mettait pas en évidence une 
consommation en grande quantité. En toute hypothèse, ni une consommation 
importante ni une concentration élevée de THC-COOH ne permettaient, à elles 
seules, d'ordonner une expertise. L'expertise toxicologique n'avait révélé aucune 
autre substance stupéfiante ou psychotrope, ce qui était également confirmé par les 
tests cliniques qu'il avait réalisés. L'OCV omettait que la loi ne permettait 
d'ordonner une expertise médicale que si l'aptitude du conducteur soulevait des 
doutes, lesquels se dissipaient entièrement au regard des pièces versées au dossier. 
Il rappelait à cet égard que son permis lui avait été restitué le 1er août 2024, que 
depuis aucun écart n'avait été constaté, qu’il était domicilié et étudiait au Panama 


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où il avait effectué trois tests cliniques attestant qu'il ne consommait plus aucun 
produit stupéfiant. 
Il ressortait par ailleurs de la jurisprudence de la chambre administrative que le 
retrait préventif pouvait être reconsidéré à tout moment, sur la base d’éléments 
nouveaux ou d’un état de fait modifié, comme un acquittement pénal ou un rapport 
médical privé. Or, il s’était conformé à cette exigence en se soumettant déjà à trois 
tests cliniques et entendait poursuivre cette démarche. En ne prenant pas en compte 
ces éléments, l’OCV avait excédé son pouvoir d’appréciation. La mesure 
prononcée, très incisive, apparaissait à tout le moins disproportionnée. Il expliquait 
notamment avoir fondé la société C_______ SA, ayant pour but la vente de boissons 
non alcoolisées, la commercialisation de collations et la fourniture de services 
gastronomiques. Partant, au vu de l’ensemble des pièces dont l’OCV disposait au 
moment de sa décision, ainsi que celles communiquées au tribunal, il n’existait pas 
de doute sérieux quant à une dépendance et/ou son aptitude à la conduite. 
16. 
Le 10 juillet 2025, le recourant a transmis au tribunal un rapport d'analyse de 
dépistage de drogue du laboratoire d'analyses médicales C______ effectué le 4 
juillet 2025 confirmant qu’il ne consommait aucun produit cannabique. 
17. 
Dans sa duplique du 15 juillet 2025, l'OCV a maintenu ses conclusions. 
Il était constant, au vu des pièces versées au dossier, notamment les résultats 
d’analyse sanguine réalisées selon les normes en vigueur, que le recourant avait 
conduit un véhicule en état d’incapacité, en raison de la présence de substances 
stupéfiantes, plus spécifiquement de THC, dans son organisme au moment des faits. 
Comme déjà relevé, le taux de concentration de THC dans le sang (29 µg/l) était 
nettement supérieur à la limite (1,5 µg/l) fixée par l’OFROU et la concentration 
élevée de THC-COOH mesurée dans le sang (130 µg/l) suggérait une 
consommation répétée de cannabis. Les observations faites sur le recourant lors de 
son interpellation avaient été jugées d’autant plus préoccupantes qu’elles 
suggéraient une forme de dépendance insidieuse mais maîtrisée, renforçant la 
gravité de la situation et allant dans le sens d’une certaine accoutumance. En 
particulier, la conduite était apparue normale, de même que l’haleine, la démarche 
et la parole, qui était restée cohérente. Enfin, les tests urinaires ne pouvaient, à eux 
seuls, constituer une preuve irréfutable de l’absence ou de la présence d’un 
problème d’addiction au cannabis, ni de l’altération effective des capacités de 
conduite. La fenêtre de détection de tels tests était relativement courte, 
généralement de quelques jours à une semaine, selon la substance et la fréquence 
de consommation. Dans ces circonstances, seule une expertise médicale de niveau 
4 permettrait de lever les doutes subsistants quant à l’aptitude du recourant à la 
conduite. 
Ce dernier semblant être de passage à Genève, cela constituait une occasion 
opportune pour prendre contact avec les médecins de niveau 4 en vue de procéder 
à l’expertise ordonnée. 


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EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile, c’est-à-dire dans le délai de dix jours, s’agissant d’une 
décision incidente (art. 4 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10), car prise pendant le cours de la procédure et ne 
représentant qu’une étape vers la décision finale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. aussi ATA/765/2021 du 15 juillet 
2021 consid. 1 et l'arrêt cité ; D______, La preuve de l'aptitude à la conduite et les 
motifs autorisant une expertise, Circulation routière 3/2019, p. 35 ; cf. encore, par 
analogie, ATF 122 II 359 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_212/2021 du 
16 juin 2021 consid. 1.1 ; 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 1.1 et 
1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 1.1, portant sur le retrait à titre préventif 
du permis de conduire), et devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
de ces points de vue (art. 115 et 116 LOJ ; art. 17 LaLCR ; art. 17 al. 1, 3 et 4, 57 
let. c, 62 al. 1 let. b, 62 al. 3 1ère phr. et 63 al. 1 let. c LPA). 
3. 
À teneur de l'art. 57 let. c LPA, les décisions incidentes sont susceptibles de recours 
si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut 
conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure 
probatoire longue et coûteuse. 
4. 
Selon la jurisprudence, une décision est susceptible de causer un préjudice 
irréparable si le recourant encourt un retrait provisoire du permis de conduire et doit 
avancer les frais de l'examen médical auquel il doit se soumettre et qui ne lui seront 
peut-être pas restitués (arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 1 et les références ; 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. également arrêt 1C_328/2011 du 8 
mars 2012 consid. 1). 
5. 
En l'occurrence, dès lors que ladite décision stipule, conformément à ce que prévoit 
l'art. 45 du règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules du 15 
décembre 1982 (REmOCV - H 1 05.08), que les frais d'expertise seront à sa charge 
(cf. à cet égard art. 9 al. 1 let. d du règlement du centre universitaire romand de 
médecine légale, site de Genève, du 25 septembre 2013 - RCURML - K 1 55.04), 
qu'il devra (très vraisemblablement) s'acquitter d'une avance et que s'il ne se soumet 
pas à l'expertise, son permis de conduire lui sera retiré, la condition de l'art. 57 let. 
c LPA apparaît réalisée, si bien qu'il convient d'entrer en matière (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 1 ; 1C_593/2012 du 28 
mars 2013 consid. 1). 


- 10/16 - 
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6. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
7. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 
consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 28 
juillet 2016 consid. 9). 
8. 
Le recourant conteste la décision en tant qu’elle lui impose de se soumettre à une 
expertise auprès d’un médecin de niveau 4 afin de déterminer son aptitude à la 
conduite des véhicules à moteur et lui retire son permis de conduire à titre préventif, 
estimant ces mesures infondées et disproportionnées. 
9. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 
termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les 
aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile 
en toute sécurité (let. b), ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire 
un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent 
qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d). 
10. 
Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. 
a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 
2.1.1). 
11. 
Les faits objet des hypothèses de l’art. 15d al. 1 LCR fondent un soupçon préalable 
que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 
consid. 5d et la référence). Si des indices concrets soulèvent des doutes quant à 
l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à 
la conduite par un psychologue du trafic doivent être ordonnés (art. 28a al. 1 de 
l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation 
routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 741.51 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_76/2017 du 19 mai 2017 consid. 5 ; 
cf. aussi ATF 139 II 95 consid. 3.5). 
12. 
Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable, parce qu'il est 
surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute 


- 11/16 - 
A/1151/2025 
autre raison (art. 2 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 
13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11). 
13. 
Un conducteur est notamment réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est 
prouvé que son sang contient du tetrahydrocannabinol (THC / cannabis) (art. 2 al. 
2 let. a OCR. En vertu de la compétence que lui confère l'art. 2 al. 2bis OCR, 
l'OFROU a retenu que la présence de THC est considérée comme prouvée lorsque 
sa quantité dans le sang atteint ou dépasse la valeur de 1,5 µg/l (art. 34 let. a de 
l'ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation 
routière du 22 mai 2008 - OOCCR-OFROU - RS 741.013.1), ce qui conduit à poser 
qu'au-delà de cette valeur, l'incapacité de conduire est présumée de manière 
irréfragable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_136/2010 du 2 juillet 2010 consid. 2.3.2 
; cf. aussi arrêt 6B_743/2012 du 14 février 2013 consid. 1.5). 
14. 
La consommation de cannabis, même si elle n'est qu'occasionnelle et ne porte que 
sur de faibles quantités, est susceptible d'altérer l'aptitude à conduire. Il peut, par 
exemple, en résulter une diminution de l'acuité visuelle dynamique, un allongement 
du temps de réaction, une altération de la capacité de coordination ou encore une 
diminution de la précision des automatismes de conduite. Parmi les erreurs de 
conduite typiques, on peut citer les difficultés à tenir sa ligne, l'éloignement de sa 
voie de circulation, la mauvaise appréciation des manoeuvres de dépassement, la 
confusion entre limites extérieures et intérieures de la route, l'augmentation de la 
fréquence des collisions et les excès de vitesse (ATF 130 IV 32 consid. 5.2 ; 124 II 
559 consid. 3c/aa et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 
4 avril 2019 consid. 2.1 ; 6A.84/2003 du 27 janvier 2004 consid. 3.1.2). 
15. 
Cela étant, selon la jurisprudence, une consommation régulière, mais contrôlée et 
modérée de haschisch ne permet pas à elle seule de conclure à l'inaptitude à 
conduire (ATF 130 IV 32 consid. 5.2 ; 127 II 122 consid. 4b ; 124 II 559 consid. 4d 
et e ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1). La 
consommation de stupéfiants est considérée comme une dépendance aux drogues, 
au sens des dispositions précitées, lorsque sa fréquence et sa quantité diminuent 
l'aptitude à conduire et qu'il existe un risque majeur que l'intéressé se mette au 
volant d'un véhicule dans un état qui, partiellement ou de manière durable, 
compromet la sûreté de sa conduite et ne permet plus d'assurer la sécurité de la 
circulation (cf. ATF 129 II 82 consid. 4.1 ; 127 II 22 consid. 3c ; 124 II 559 consid. 
3d ; 120 Ib 305 consid. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819 du 25 novembre 2013 
consid. 2 ; 1C_328/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1 ; 1C_282/2007 du 13 
février 2008 consid. 2.1). Ainsi, un défaut d'aptitude à conduire peut être admis 
lorsque la personne considérée n'est plus capable de séparer de façon suffisante sa 
consommation de cannabis et la conduite d'un véhicule automobile, ou s'il y a un 
risque important qu'elle conduise un véhicule automobile sous l'effet aigu de cette 
drogue (ATF 129 II 82 consid. 4.1 ; 127 II 22 consid. 3c ; 124 II 559 consid. 3d ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b). En 
d'autres termes, ces conditions sont remplies lorsque le consommateur n'est plus en 


- 12/16 - 
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mesure de s'abstenir lorsqu'il doit conduire (cf. ATF 127 II 122 consid. 3c ; 124 II 
559 consid. 3d et 4e ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819 du 25 novembre 2013 
consid. 2 ; 1C_328/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1 ; 1C_282/2007 du 13 
février 2008 consid. 2.1 ; 6A.84/2003 du 27 janvier 2004 consid. 4.1 ; 6A.33/2001 
et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b). Il convient ainsi d'analyser les habitudes de 
consommation de l'intéressé, notamment la fréquence, la quantité et les 
circonstances. Il faut également tenir compte de l'éventuelle absorption d'autres 
substances stupéfiantes et/ou d'alcool, ainsi que de la personnalité du 
consommateur, en particulier en ce qui concerne l'abus de drogues et son 
comportement en tant que conducteur (ATF 128 II 335 consid. 4b ; 124 II 559 
consid. 4e et 5a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 
; 1C_618/2015 du 7 mars 2016 consid. 2 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 
2.2). 
16. 
Comme évoqué plus haut, si des indices concrets soulèvent des doutes quant à 
l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à 
la conduite par un psychologue du trafic doivent être ordonnés (art. 28a al. 1 OAC 
; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_76/2017 
du 19 mai 2017 consid. 5) et le permis de conduire doit alors en principe être retiré 
par mesure de précaution, conformément à l'art. 30 OAC (ATF 125 II 396 consid. 
3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_144/2017 
du 2 juin 2017 consid. 2.3 ; 1C_434/2016 du 1er février 2017 consid. 2.1 ; 
1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 
5e), quitte à ce que l'autorité rapporte ensuite cette mesure s'il s'avère, après 
expertise, qu'elle n'était pas justifiée (ATF 125 II 396 consid. 3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_219/2011 du 30 septembre 2011 consid. 2.2-2.4 ; 1C_420/2007 du 18 
mars 2008 consid. 3.4 ; 1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; 6A.17/2006 du 
12 avril 2006 consid. 3.2 ; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 5e). 
17. 
La jurisprudence considère que les mesures appropriées à cet effet, notamment 
l'opportunité d'une expertise médicale, varient en fonction des circonstances et 
relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale appelée à se prononcer 
sur le retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 
du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.1 ; 
1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 
2001 consid. 3a). Cela étant, en cas de soupçon de dépendance à une drogue, 
l'autorité de retrait doit soumettre l'intéressé à une expertise médicale ; elle ne peut 
y renoncer qu'à titre exceptionnel, par exemple en cas de toxicomanie grave et 
manifeste (arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 novembre 2013 consid. 2 
; 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.3, in JdT 2008 I 464). 
18. 
Aux termes de l'art. 30 OAC, le permis de conduire peut être retiré à titre préventif 
en cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne. Cette 
disposition institue une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés 


- 13/16 - 
A/1151/2025 
jusqu'à l'issue de la procédure principale portant sur un retrait de sécurité. Vu 
l'importance du risque inhérent à la conduite des véhicules automobiles, il s'impose 
qu'un conducteur puisse se voir retirer son permis, à titre préventif, dès que des 
indices autorisent à penser qu'il représente un risque particulier pour les autres 
usagers de la route et font douter sérieusement de sa capacité à conduire. Une 
preuve stricte n'est pas nécessaire. En effet, si une telle preuve était apportée, c'est 
un retrait de sécurité qu'il y aurait lieu d'ordonner sans plus attendre. Au contraire, 
le retrait préventif intervient, par définition, avant que tous les éclaircissements 
nécessaires pour juger de la nécessité d'un retrait de sécurité aient été obtenus. Pour 
décider d'un retrait préventif, l'autorité doit donc se fonder sur les éléments dont 
elle dispose en l'état. La prise en considération de tous les éléments plaidant en 
faveur ou en défaveur de l'aptitude de l'intéressé à la conduite de véhicules 
automobiles interviendra à l'issue de la procédure au fond (cf. ATF 125 II 492 
consid. 2b ; arrêts du tribunal fédéral 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 4.2 ; 
1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 2.2). 
19. 
Les exigences liées à la mise en œuvre d'un examen d'aptitude ne sont pas les 
mêmes que celles prévalant en matière de retrait préventif, même si, en pratique, 
les deux mesures vont, dans un premier temps du moins, souvent de pair (cf. 
ATF 125 II 396 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 
2017 consid. 2.4.2 ; 1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; ATA/390/2018 du 
24 avril 2018 consid. 3b). Alors que l'ouverture d'une enquête peut être ordonnée 
en présence d'indices suffisants pour que se pose la question de l'aptitude à conduire 
(cf. ATF 139 II 95 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 
février 2017 consid. 2.4.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1), une 
décision de retrait préventif du permis de conduire suppose, quant à elle, l'existence 
de « doute sérieux » sur l'aptitude de conduire de l'intéressé (art. 30 OAC). A 
l'inverse, 
une 
clarification 
de 
l'aptitude 
intervient 
généralement 
sans retrait préventif lorsqu'il n'existe pas de danger immédiat pour la circulation 
routière (arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.4.2 et 
la référence citée ; cf. aussi arrêt 1C_593/2012 consid. 3.3 ; ATA/390/2018 du 24 
avril 2018 consid. 3b). 
20. 
En définitive, il appartient à l'autorité cantonale d'apprécier dans chaque cas 
d'espèce si le principe de la proportionnalité autorise un retrait préventif ou s'il 
commande d'y renoncer en considérant qu'il paraît peu vraisemblable que le 
conducteur présente un danger particulièrement important et menaçant pour les 
autres usagers de la route (ATA/390/2018 du 24 avril 2018 consid. 3b 
; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 5d et les références citées). 
21. 
En présence de déclarations contradictoires, la préférence doit en principe être 
accordée à celles que l'intéressé a données en premier lieu, alors qu'il en ignorait les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou 
non, le produit de réflexions ultérieures (arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2013 du 
16 janvier 2014 consid. 4.1.2 ; ATA/286/2017 du 14 mars 2017). 


- 14/16 - 
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22. 
En l'espèce, il n'appartient ni au recourant ni, à ce stade, au tribunal de se déterminer 
sur la question de l'aptitude à la conduite du précité, à laquelle l'expertise ordonnée 
par l'OCV devra répondre. La prise en considération de tous les éléments plaidant 
pour ou contre cette aptitude aura en effet lieu à l'issue de cette procédure. La seule 
question qui se pose en l'état revient à savoir s'il existe effectivement ou non des 
doutes, voire des « doutes sérieux » quant à l'aptitude à conduire du recourant, 
susceptibles 
de 
justifier 
l'ordonnance 
d'une 
expertise, 
respectivement 
le retrait préventif de son permis de conduire. 
A cet égard, il y a lieu de rappeler que le recourant a été interpellé le 24 juillet 2024 
alors qu'il conduisait sous l'influence du cannabis. L'expertise toxicologique 
effectuée sur les prélèvements opérés suite à cette interpellation indique que la 
concentration de THC déterminée dans son sang (29 µg/l) était alors près de 20 fois 
supérieure à la valeur limite fixée par l'art. 34 let. a OOCCR-OFROU (1,5 µg/l), ce 
qui suffit en principe à faire naître des doutes quant à l'aptitude d'une personne à 
conduire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.2). En 
outre, les experts du CURML soulignent que la concentration élevée de THC-
COOH parle en faveur d'une consommation répétée de cannabis. Ces résultats les 
ont d’ailleurs conduit, dans leur rapport du 15 septembre 2024, à recommander « 
qu'une évaluation de l'aptitude à conduire soit effectuée ». 
Le recourant ne conteste pas ces résultats mais tente de minimiser les faits, 
respectivement sa consommation de cannabis, n’hésitant pas à revenir sur ses 
déclarations à la police suite à son interpellation, ce qui tend à renforcer les doutes 
quant à son aptitude à la conduite et sa capacité à séparer sa consommation de 
cannabis et la conduite d’un véhicule, justifiant d'autant plus qu’il soit procédé à 
une expertise. Quant aux tests urinaires transmis aux fins de démontrer qu’il aurait 
cessé toute consommation de cannabis dès le 24 juillet 2024, ainsi que l’a expliqué 
l’OCV sans être contredit, ils ont une fenêtre de détection relativement courte (de 
quelques jours à une semaine) et ne sauraient dès lors constituer une preuve 
irréfutable de l'absence d’addiction au cannabis et, a fortiori, dissiper les doutes 
quant à l’aptitude à la conduite de l’intéressé. 
Dès lors, au vu de l’ensemble des éléments précités, en particulier la conduite d’un 
véhicule en incapacité de conduire et les résultats des analyses sanguines réalisées 
attestant d’une consommation importante et répétée de cannabis, l'OCV pouvait à 
juste titre retenir que des doutes sérieux sur l’aptitude à la conduite du recourant 
existaient. Ces doutes sont suffisants selon la jurisprudence du Tribunal fédéral 
pour justifier le retrait préventif du permis de conduire et l'expertise ordonnée à son 
égard en application des art. 30 OAC et 15d al.1 let. c LCR. 
En regard de l'intérêt public à la protection des usagers de la route, largement 
prépondérant, l'atteinte à l'intérêt privé du recourant demeure proportionnée. Sauf à 
statuer en opportunité, ce que la loi lui interdit (art. 61 al. 2 LPA), le tribunal ne 
saurait substituer son appréciation à celle de l'autorité intimée, étant souligné que 
lorsque le législateur a voulu conférer à l'autorité de décision un pouvoir 


- 15/16 - 
A/1151/2025 
d'appréciation dans l'application d'une norme, le juge qui, outrepassant son pouvoir 
d'examen, corrige l'interprétation ou l'application pourtant défendable de cette 
norme à laquelle ladite autorité a procédé, viole lui-même le principe de 
l'interdiction de l'arbitraire (cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1 et les références citées). 
23. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
24. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant qui succombe est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 700.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais versée à la suite du 
dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 


- 16/16 - 
A/1151/2025 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 31 mars 2025 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 18 mars 2025; 
2. 
le rejette; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 700.-, lequel est partiellement 
couvert par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière