ge_gerichte · ATAS/1151/2009 · 2009-09-15 · fr


Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Teresa SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3528/2008 
ATAS/1151/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 15 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur N___________, domicilié à Genève, représenté par 
FORUM SANTE, 27, boulevard Helvétique, 1205 Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3528/2008 
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EN FAIT 
1. Monsieur N___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, d’origine 
tunisienne, est arrivé en Suisse en 1999. Il a travaillé en dernier lieu en tant que 
chasseur-voiturier-bagagiste et portier d’étages auprès de l’Hôtel X__________ à 
Genève, jusqu’à fin 2004, date de la fermeture de l’établissement avant rénovation. 
Du 3 janvier 2005 au 24 avril 2006, il a bénéficié des indemnités de l’assurance-
chômage. A compter du 24 avril 2006, il a perçu des indemnités journalières de 
l’assurance perte de gain ensuite d’un accident de la circulation lui ayant 
occasionné une contusion frontale ainsi qu’un décollement de la rétine de l’œil 
gauche. Préexiste chez l’assuré un status après opération de la cataracte avec 
pseudophakie et des altérations rétiniennes dégénératives des deux côtés, ainsi 
qu’un status après photocoagulation prophylactique de ces dégénérescences 
vitréorétiniennes. Il a été opéré à trois reprises par le Dr. A___________, FMH en 
ophtalmologie, la dernière fois le 22 février 2007. 
2. Par demande reçue le 14 février 2007 par l’Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(ci-après : l’OCAI), l’assuré a requis les prestations de l’assurance-invalidité en vue 
d’une réorientation professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle 
profession, voire d’un placement. 
3. Dans son rapport du 9 mars 2007, le Dr J.-M. A___________ a attesté d’un 
décollement rétinien post-traumatique au niveau de l’œil gauche justifiant une 
incapacité de travail totale depuis le 26 avril 2006. Il a précisé que l’état de santé de 
l’assuré s’aggravait et que le pronostic semblait mauvais. Dans l’annexe à son 
rapport médical, il a indiqué que dans l’activité antérieure une diminution de 
rendement était indéniable et que la capacité de travail dans l’ancienne activité ne 
pouvait être améliorée. Il a cependant relevé qu’une activité adaptée était exigible à 
raison de huit-neuf heures par jour, à condition de ne pas exiger une vision 
binoculaire. 
4. Répondant à une demande de renseignements, le Dr. B___________, spécialiste 
FMH en ophtalmologie auprès de la SUVA, a indiqué que depuis l’opération de fin 
février 2007 l’assuré ne voyait pratiquement plus de l’œil gauche. S’agissant de 
l’acuité visuelle de l’œil droit, elle était amoindrie en raison d’une myopie. A partir 
du 1er juillet 2007, il a considéré que la capacité de travail pour les activités pouvant 
être exercées avec un seul œil était entière. Ainsi, dans l’activité antérieure de 
portier d’hôtel, sa capacité de travail demeurait entière. Pour le surplus, il a 
contrindiqué l’usage de machines de chantier, la conduite de camions, la commande 
de machines comportant des pièces tournantes non protégées. Les activités sur des 
échafaudages non protégés, ainsi que les activités sur chaîne de montage étaient par 
ailleurs inappropriées. 


 
 
 
 
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5. Par décision du 9 août 2007, la SUVA a reconnu à l’endroit de l’assuré une aptitude 
au travail entière dès le 20 août 2007. 
6. Le 18 septembre 2007, le SMR Suisse romande a pour sa part estimé qu’à compter 
du 9 mars 2007, une capacité de travail entière était exigible dans toute activité, 
pour autant que soient respectées les limitations fonctionnelles découlant d’une 
monophtalmie. 
7. Par projet de décision du 5 octobre 2007, l’OCAI a rejeté la demande de prestations 
de l‘assuré. 
8. En date du 12 octobre 2007, l’assuré a informé l’OCAI qu’il était suivi par un 
médecin psychiatre ensuite d’un grave accident dont il avait été victime. 
9. Par courrier reçu le 2 novembre 2007, l’assuré a en outre indiqué à l’OCAI qu’il 
était suivi par d’autres médecins généralistes, élément que la SUVA n’avait pas 
mentionné dans la demande de prestations AI. Il a joint à son courrier un rapport 
médical du Dr. A___________ du 7 septembre 2007 précisant que l’assuré n’était 
pas apte à conduire et, partant, reprendre son travail de voiturier. 
10. Le 16 novembre 2007, le Dr C___________, psychiatre et psychothérapeute auprès 
de la Permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet, a confirmé que l’assuré 
était en suivi psychiatrique depuis le 11 octobre 2007 et qu’il présentait déjà une 
incapacité de travail totale avant sa première consultation. 
11. A en outre été versé au dossier AI de l’assuré un résumé de l’observation du 
Département de chirurgie, service de chirurgie viscérale, du 11 juillet 2003, 
confirmant que l’assuré avait séjourné du 21 juin au 5 juillet 2003 auprès de cette 
unité, à la suite d’une agression à l’arme blanche ayant entraîné de multiples plaies 
par couteau (plaies pénétrantes du foie avec hémopéritoine ; hématherax droit sur 
section de l’artère thoracique interne droite ; sections tendineuses et lésions 
nerveuses des deux avant-bras). 
12. Il a également été joint au dossier de l’assuré le rapport d’imagerie par résonnance 
magnétique lombaire du 20 novembre 2007 pratiqué par le Dr D___________, qui 
a en substance conclu à une dégénérescence discale étagée de L2-L3 avec 
discopathie L3-L4, L4-L5 et moins prononcée en L5-S1 ; protrusion discale L2-L3, 
plus prononcée en L3-L4, sans image d’hernie ; ébauche d’hernie discale en L4-L5 
mais sans conflit radiculaire ; protrusion discale L5-S1 ; arthrose inter-apophysaire 
postérieure mais ne provoquant pas de rétrécissement ni canalaire ni foraminal ; 
scoliose lombaire à convexité à droite. 
13. Répondant à une demande de renseignements de l’OCAI, le dernier employeur a 
confirmé que l’assuré avait travaillé du 22 juin 2000 au 31 décembre 2004, date de 


 
 
 
 
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la fermeture de l’établissement, en tant que chasseur-voiturier, à raison de 42 heures 
par semaine. 
14. Dans son rapport médical du 3 mars 2008, le Dr E___________, Permanence 
médico-chirurgicale de Chantepoulet SA, a attesté d’un ED (état dépressif) sévère 
depuis 2003, lombalgie sur hernie discale L4-L5 et trouble statique, ainsi que d’une 
cécité à gauche et diminution de l’acuité visuelle à 63 % à droite sur décollement de 
rétine, traumatique et récidive de décollement itératif à partir de 2006. L’incapacité 
de travail était considérée comme totale dans toute activité. Des douleurs aux bras 
et avant-bras, troubles visuels, douleurs lombaires, insomnies et asthénies ont par 
ailleurs été rapportées. 
15. Dans son rapport médical du 17 avril 2008, le Dr C___________ a attesté d’un 
syndrome de stress post-traumatique existant depuis 1988, ainsi que d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique depuis 
quatre-cinq ans. Sur le plan psychiatrique, il a considéré que l’incapacité de travail 
était totale depuis le mois de septembre 2007. Il a relevé que l’état de santé 
s’améliorait très partiellement. Dans l’anamnèse, il a précisé que l’assuré avait été 
victime de tortures psychologiques et physiques en Tunisie, qu’il avait en outre fait 
de la prison en Tunisie et en France. Il a ajouté que l’assuré présentait un syndrome 
de stress post-traumatique, complété par un trouble dépressif sévère récurrent. Il a 
également mentionné l’agression à l’arme blanche subie en 2003. Au titre de 
plainte subjective, il a fait état d’un repli sur soi, une fatigabilité, une préoccupation 
excessive au sujet de l’état de santé et de l’avenir, un trouble du sommeil, un 
sentiment d’insécurité et d’injustice, un trouble de la mémoire et de la 
concentration. Il a pour sa part constaté un patient à la tenue hygiéno-vestimentaire 
négligée, 
présentant 
une 
importante 
fatigabilité 
avec 
baisse 
d’énergie, 
préoccupation excessive au sujet de son état de santé et de son avenir. Il a relevé 
que la gestion des émotions était difficile, avec agressivité verbale dans les 
moments de tension et de frustration. Il a en outre observé un sentiment de détresse 
et d’injustice chez son patient en lien avec ce qu’il avait subi en Tunisie et en 
France. Une reviviscence des scènes de torture, accompagnée de cauchemars à 
répétition était relatée, avec troubles sévères du sommeil. L’humeur était décrite 
comme anxio-déprimée, avec diminution de l’estime de soi et de la confiance en 
soi. L’attitude était morose et pessimiste face à l’avenir. Il a précisé que l’assuré 
bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique axée sur l’élaboration du vécu 
traumatisant qu’il avait subi et dont l’objectif était de l’aider à faire le deuil de ces 
événements terrifiants. Le travail était par ailleurs axé sur le renforcement de son 
estime de soi, de sa gestion des émotions et de la relativisation de ses distorsions 
cognitives, afin de positiver davantage. Il a ajouté qu’il bénéficiait d’un traitement 
antidépressif de Cymbalta 100 mgr. par jour. L’évolution clinique était très 
partiellement favorable, avec la possibilité de mettre en œuvre des mesures de 
réadaptation professionnelle une fois les troubles psychiques et somatiques 
atténués. 


 
 
 
 
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16. Par avis médical sur audition du 13 mai 2008, le SMR Suisse romande a proposé un 
examen SMR rhumato-psychiatrique-chirurgie de la main. 
17. En date du 12 juin 2008, l’assuré a été examiné par le Dr F___________, psychiatre 
FMH, du Service médical régional AI. Dans l’anamnèse figurant dans le rapport 
d’examen, il a relevé que l’assuré avait été emprisonné de façon régulière en 
Tunisie dès l’âge de 17 ans, période durant laquelle il aurait subi des tortures. Il a 
également relaté des épisodes de violence et de sévices durant son enfance. Il a fait 
mention de la tentative d’assassinat dont il a été victime au mois de juin 2003. Suite 
à cette agression l’assuré aurait consulté, en 2004, un psychiatre dont il aurait 
interrompu le traitement très rapidement. Depuis 2006, un suivi psychiatrique a été 
réinstauré à raison d’une fois par mois, associé à un traitement médicamenteux. Le 
status psychiatrique a peu été explicité à cause du contact extrêmement difficile 
avec l’assuré dont la collaboration a été qualifiée de médiocre. Néanmoins, l’expert 
a noté que la cognition était dans la norme, aucun trouble de la mémoire n’était 
constaté, ni ralentissement psychomoteur, ni agitation. Le focus d’attention est 
partagé et le discours est cohérent. Dans les plaintes actuelles, il est mentionné des 
ruminations existentielles, sans idées noires, ni tentative de suicide. Le sommeil est 
entrecoupé de réveils réguliers, avec fatigabilité. Il n’est pas retrouvé de sentiment 
de culpabilité, ni de perte d’estime. Des éléments d’anxiété de type oppressions 
thoraciques ont été relatés, celles-ci passent toutefois d’elles-mêmes lorsque 
l’assuré reprend des activités. A l’examen, il n’est pas retrouvé de signe floride de 
la série psychotique. Seuls ont toutefois été mis en évidence des éléments de la 
série caractérielle, avec opposition, manque de collaboration et susceptibilité. 
L’appétit est conservé, avec des périodes de boulimie. La libido serait suspendue. 
L’assuré se plaint de douleurs dans toutes les articulations, il dit n’avoir aucune 
activité et plus de relations amicales bien qu’il connaisse beaucoup de monde. Le 
Dr F___________ n’a retenu aucun diagnostic avec répercussions sur la capacité de 
travail au plan psychiatrique. Il s’est en revanche prononcé sur la présence de traits 
de personnalité caractériels, sans répercussions sur la capacité de travail. Selon 
l’expert, en dehors des éléments caractériels faits d’oppositions, de pseudo troubles 
de la mémoire, de manque de collaboration, il n’a pas été possible de mettre en 
évidence une pathologie anxieuse ou psychotique. S’agissant de la pathologie 
dépressive, il a souligné qu’en raison des réponses évasives de l’assuré, il ne lui a 
pas été possible d’étayer un tableau symptomatique clair. Ceci étant, il a précisé 
que l’examen clinique psychiatrique n’avait pas permis de mettre en évidence de 
signe de dépression majeur, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée 
invalidante, de troubles phobiques, de troubles de la personnalité morbide, de 
syndromes 
douloureux 
somatoformes 
persistants, 
de 
perturbations 
de 
l’environnement psychosocial, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques. 
Ainsi, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, la capacité de 
travail exigible était de 100 % sur le plan psychiatrique. 


 
 
 
 
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18. Par avis rhumatologique du 20 juin 2008, le Dr. G___________, spécialiste en 
médecine physique et rééducation auprès du Service médical régional AI, a 
d’emblée relevé que l’examen clinique n’avait pas pu être réalisé sur le plan 
somatique dans la mesure où l’assuré ne s’était pas montré coopérant. Les 
observations objectives de l’expert ont toutefois permis de retenir que l’assuré se 
déplaçait de façon fluide, sans signe d’épargne ou de signe algique particulier, que 
la position assise était maintenue sans signe algique ou signe d’épargne. Les 
transferts de la position assise à la position debout étaient réalisés de façon 
satisfaisante. L’assuré était encore capable de s’accroupir, sans mise en œuvre de 
signe d’épargne ou de signe algique particulier. L’expert a derechef indiqué qu’un 
examen clinique de qualité, sur le plan ostéo-articulaire, n’avait pas pu être réalisé. 
Néanmoins, moyennant l’imagerie à disposition, il s’est prononcé en faveur d’un 
trouble dégénératif avancé au niveau du rachis lombaire, accompagné de signes 
inflammatoires indéniables. Ceci étant, le comportement spontané de l’assuré sur le 
plan physique ne mettait pas en évidence de signe d’épargne manifeste, de trouble 
de la marche ou de limitation majeure au niveau du rachis lombaire. En raison de la 
pathologie lombaire, toute activité à forte charge physique ou nécessitant des 
positions statiques prolongées était proscrite. Dans une activité adaptée tenant 
compte des limitations fonctionnelles suivantes, à savoir : pas de port de charges 
supérieures à dix kilos de façon répétitive, pas de position statique assise prolongée 
au-delà de trente minutes sans possibilité de varier les positions au minimum deux 
fois par heure, pas de position en porte-à-faux ou en ante-flexion du tronc contre 
résistance, pas de position accroupie ou en génuflexion, pas d’exposition à des 
machines-outils réalisant des vibrations de cinq hertz ou plus, pas de position 
statique debout au-delà de dix à quinze minutes, avec une limitation du périmètre 
de marche à environ une heure, la capacité de travail demeurait entière, sans 
diminution du rendement. 
19. Par avis médical sur audition du 28 juillet 2008, le Service médical régional AI est 
arrivé à la conclusion que les nouveaux éléments apportés sur le plan 
ophtalmologique et rhumatologique entraînaient une incapacité de travail totale 
dans une activité de voiturier-bagagiste. Ils ne modifiaient toutefois pas 
l’exigibilité, qui demeurait entière, dans une activité adaptée. 
20. Il résultait du calcul du revenu avec invalidité, dans une activité simple et 
répétitive, exercée à 100 % en tenant compte d’une diminution de rendement de 
10 %, un degré d’invalidité de 0 %. 
21. Le 15 septembre 2008, l’OCAI a communiqué à l’assuré une décision de refus de 
prestations. Celle-ci était fondée sur l’avis du SMR et la comparution des salaires 
effectuée. S’agissant des mesures d’ordre professionnel, leur refus était motivé par 
le fait que le taux d’invalidité était inférieur à 20 %. Une aide au placement a 
toutefois été proposée. 


 
 
 
 
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22. En date du 30 septembre 2008, l’assuré recourt contre la décision précitée en 
concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique 
judiciaire ; principalement, à son annulation, et à l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière, sous suite de dépens. Il relève que l’agression dont il a été victime en 2003, 
suivie en 2006 de l’accident de la circulation au cours duquel il a perdu la vue de 
l’œil gauche, ont été des difficultés supplémentaires qui ont eu pour effet de 
revivifier un passé douloureux (tortures psychologiques et physiques subies en 
Tunisie et en France). Il souligne que le cortège des symptômes organiques et 
psychiques réapparus en 2007 avait permis aux médecins psychiatres de poser le 
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique et de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique. Vu les diagnostics retenus, le 
recourant s’étonne que les médecins du SMR, se bornant à relever que ces 
diagnostics sont restés sans effet sur la capacité de travail pendant plusieurs années, 
ont ordonné un examen rhumato-psychiatrique-chirurgie de la main dont il conteste 
au reste les conclusions. Il repousse les conclusions de l’expert psychiatre en 
indiquant que celles-ci se fondent sur un examen lacunaire et en totale contradiction 
avec les constatations médicales du médecin-traitant. Il fait en particulier grief à 
l’expert du SMR de ne pas avoir cherché à s’entretenir avec le psychiatre-traitant, 
mais encore de ne pas avoir discuté le diagnostic du psychiatre-traitant, 
respectivement de ne pas avoir analysé les conséquences des différentes étapes 
douloureuses de l’assuré sur son état psychiatrique, enfin de ne pas avoir envisagé 
l’hypothèse 
des 
difficultés 
de 
communication 
résultant 
des 
problèmes 
psychiatriques de l’assuré. Il reproche par ailleurs à l’expert de n’avoir pratiqué 
aucun test permettant d’asseoir ses conclusions. Sur le plan ophtalmologique, il 
relève le caractère lacunaire des limitations fonctionnelles retenues, précisant que la 
perte de la vue de l’œil gauche, additionnée à la forte myopie qui affecte l’œil droit, 
engendre bien d’autres empêchements que la seule conduite automobile, tels que 
notamment tout travail de précision, toute tâche impliquant une interaction avec des 
objets en mouvement, tout travail sur des machines articulées, mais encore un 
travail sur écran, limitations devant, selon l’assuré, être prises en considération dans 
le calcul du taux d’invalidité. 
23. Dans sa réponse du 29 octobre 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, en se 
référant, pour la motivation, à la décision attaquée. Il relève en outre que la 
situation médicale de l’assurée a été parfaitement élucidée, tant sur le volet 
rhumatologique, 
ophtalmologique, 
que 
psychiatrique. 
S’agissant 
de 
la 
problématique psychiatrique, il fait observer que le début du suivi psychiatrique est 
postérieur au projet de refus de prestations. Il souligne par ailleurs que malgré la 
faible fréquence des consultations, le psychiatre-traitant rapporte, dans un rapport 
du 17 avril 2008, un état de santé allant en s’améliorant. Pour ce qui est du 
syndrome de stress post-traumatique existant depuis 1988 selon le psychiatre-
traitant, l’OCAI fait observer qu’il n’a pas empêché l’assuré de travailler durant 
plusieurs années. Partant, l’OCAI considère que la mise en œuvre d’une nouvelle 


 
 
 
 
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expertise médicale ne se justifie pas. Sur le plan ophtalmologique, l’OCAI renvoie 
aux limitations fonctionnelles décrites dans son projet de décision du 5 octobre 
2007. 
24. Dans sa réplique du 18 novembre 2008, le recourant signale que les limitations 
fonctionnelles énoncées dans le projet de décision du 5 octobre 2007 ne sont pas 
reprises dans le cadre de la décision litigieuse, de sorte que celle-ci doit être 
considérée comme inexacte. Sur le plan psychiatrique, le recourant fait observer 
que le suivi psychiatrique, débuté le 11 octobre 2007, est antérieur à la décision de 
refus de prestations du 15 septembre 2008. Quant à l’amélioration de l’état de santé 
psychiatrique rapportée par le psychiatre-traitant, le recourant relève que 
l’évolution clinique a été estimée « très partiellement favorable » par le psychiatre-
traitant, évolution justifiant au demeurant encore une incapacité de travail à 100 % 
à moyen et à long terme, soit une estimation contraire à ce que l’OCAI veut laisser 
entendre. Enfin, s’agissant du diagnostic de stress post-traumatique retenu par le 
psychiatre-traitant, dont le début se situe en 1988, le recourant précise qu’à cette 
pathologie est venu s’ajouter un trouble dépressif récurrent depuis quatre-cinq ans, 
soit depuis 2003, date de l’agression dont il a été victime et qui a précisément 
déstabilisé son état de santé psychique l’ayant conduit à une incapacité de travail 
totale. 
25. Invité par le Tribunal de céans à se prononcer sur ladite écriture, l’intimé a persisté 
intégralement dans ses précédentes conclusions tendant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)) qui sont relatives à la 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives, notamment dans le droit de l’assurance-invalidité. Les modifications 
légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version, 
formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l’entrée en vigueur de la LPGA. Il n’en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
 
En l’espèce, la décision litigieuse, du 15 septembre 2008, est postérieure à l’entrée 
en vigueur de la LPGA, ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 


 
 
 
 
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modifications de la LAI du 21 mars 2003 (quatrième révision). Par conséquent, le 
droit éventuel à une rente d’invalidité doit être examiné au regard des nouvelles 
normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la quatrième 
révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références ; voir également ATF 130 V 329). Le 1er juillet 2006, est en outre entrée 
en vigueur la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI et a apporté des 
modifications qui concernent notamment la conduite de la procédure devant le 
Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Conformément au 
chiffre 2 let. c des dispositions transitoires relatives à ces modifications, le présent 
cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours a été formé après le 
1er juillet 2006. Enfin, le 1er janvier 2008, la cinquième révision de la LAI est entrée 
en vigueur. Les modifications apportées à la LAI ne doivent en principe pas être 
prises en considération dans le présent litige, l’état de fait pertinent s’étant produit 
avant l’entrée en vigueur. Toutefois, en vertu de l’art. 85 des dispositions 
transitoires de la cinquième révision, celle-ci s’applique également au droit aux 
prestations des personnes déjà invalides lors de son entrée en vigueur. L’invalidité 
sera alors réputée survenue au moment de l’entrée en vigueur. Par conséquent, le 
droit aux prestations du recourant doit être également examiné à la lumière des 
nouvelles dispositions, dès lors que la décision litigieuse a été rendue après leur 
entrée en vigueur. 
3. En l’espèce, seule demeure litigieuse la question du droit à la rente. 
4. La question à trancher préalablement est celle de savoir si une contre-expertise se 
justifie en l’espèce. 
5. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136, 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278, chiffre 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf disposition 
contraire de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b ; 125 V 195 consid. chiffre 2 et les 
références). Aussi, n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 
 
Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des assurances 
a précisé sa jurisprudence relative à l’appréciation des preuves, notamment dans le 
domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le principe de la libre 


 
 
 
 
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appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en procédure administrative 
qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 30 PCF), en corrélation avec 
l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ, l’administration 
ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge 
doit examiner de manière objective tous les éléments de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 
pas sur une autre. 
 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la 
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque des 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions d’experts, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale 
(cf. RAMA 1993, p. 136). 
 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soit claire, et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
6. En l’occurrence, le recourant a fait l’objet d’un examen psychiatrique et 
rhumatologique par les Drs F___________ et G___________. Selon le médecin 
psychiatre du SMR, le recourant présente une capacité de travail complète, tant 
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Pour sa part, le 
rhumatologue considère que sur le plan ostéo-articulaire, une activité demeure 
possible à 100 %, sans diminution de rendement, pour autant que soient respectées 
un certain nombre de limitations fonctionnelles. 
 
D’emblée, il y a lieu de relever que tant l’examen psychiatrique que 
rhumatologique reposent sur une anamnèse peu détaillée et des examens 
incomplets, voire inexistants. En effet, il s’agit de rappeler que sur le plan 
somatique, l’examen clinique n’a pas pu être réalisé en raison du défaut de 


 
 
 
 
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collaboration de l’expertisé. Pour ce qui est de l’examen rhumatologique, le 
médecin du SMR s’est strictement fondé sur l’imagerie médicale lombaire 
pratiquée le 20 novembre 2007 qui mettait alors en évidence un trouble dégénératif 
avancé au niveau du rachis lombaire, accompagné de signes inflammatoires. Pour 
déterminer les limitations fonctionnelles, l’expert s’est fondé sur le comportement 
de l’assuré lors de l’examen dans la mesure où l’examen clinique n’a pas pu être 
réalisé. Il est à souligner que ce même médecin n’a pas non plus fait état des 
plaintes subjectives du recourant. En dépit des difficultés de l’examen, le médecin 
du SMR a évalué la capacité de travail du recourant à 100 % dans une activité 
adaptée, sans diminution de rendement. Or, en l’absence d’un examen clinique, les 
conclusions du médecin rhumatologue n’emportent pas la totale conviction du 
Tribunal de céans. 
 
De même, sur le plan psychiatrique, il y a lieu de relever que l’examen ne s’est pas 
déroulé dans des conditions optimales, l’expert ayant d’ailleurs qualifié la 
collaboration de l’assuré de médiocre. Néanmoins, le médecin du SMR n’a pas mis 
en évidence de pathologie anxieuse ou psychotique. S’agissant du trouble dépressif 
récurrent diagnostiqué par le psychiatre-traitant, bien que l’expert avoue qu’en 
raison des réponses évasives de l’assuré il lui est difficile de se prononcer de façon 
certaine sur l’existence même d’une pathologie dépressive, il conclut cependant à 
l’absence d’une pathologie dépressive faute d’un tableau symptomatique clair. 
Enfin, il est regrettable que l’expert n’ait pas vérifié, ni n’ait d’ailleurs énoncé le 
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique retenu par le psychiatre-traitant. 
Dans de telles conditions, force est d’admettre que l’examen du SMR Suisse 
romande ne remplit pas les conditions jurisprudentielles nécessaires à une pleine 
valeur probante. Partant, l’instruction du dossier appert incomplète. 
 
Pour ces raisons, une instruction complémentaire sous forme d’une expertise 
rhumatologique et psychiatrique se justifie, laquelle aura pour but essentiellement 
de clarifier les constatations médicales, en partie divergentes, de déterminer les 
limitations fonctionnelles et leurs conséquences sur la capacité de travail du 
recourant. 
 
Par conséquent, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il mette en œuvre 
une expertise bi-disciplinaire qui sera confiée à des médecins indépendants. 
7. Le recourant soutient en outre que les limitations fonctionnelles résultant de 
l’atteinte ophtalmologique retenues par l’intimé, à savoir la seule conduite 
automobile, sont insuffisantes. Il prétend dès lors que le taux d’abattement de 10 % 
admis par l’OCAI est insuffisant et qu’une déduction supplémentaire à opérer sur le 
salaire statistique permettrait de tenir compte des limitations fonctionnelles 
résultant de l’atteinte ophtalmologique. 


 
 
 
 
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8. Il y a en effet lieu de procéder à un abattement sur le revenu d’invalide, 
conformément à la jurisprudence. La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits dépend de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux 
d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir 
d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
 
En l’espèce, il appert que l’intimé n’a pas tenu compte des limitations 
fonctionnelles supplémentaires liées à l’atteinte ophtalmologique puisque la 
diminution de rendement de 10 % admise par l’intimé semble être uniquement 
motivée par l’activité légère que le recourant serait en mesure de réaliser. Partant, le 
renvoi de la cause à l’intimé permettra de dissiper les doutes du Tribunal quant à la 
question de savoir si les limitations fonctionnelles résultant de l’atteinte 
ophtalmologiques ont été prises en compte dans le calcul du taux d’invalidité et 
d’en rectifier, le cas échéant, leur influence sur le degré d’invalidité sachant 
qu’outre la conduite d’automobiles, le Dr B___________, ophtalmologue auprès de 
la SUVA, retenait au titre de limitations fonctionnelles la commande de machines 
comportant des pièces tournantes non protégées, les activités sur des échafaudages, 
ainsi que les activités sur des chaînes de montage. 
9. Le recours sera ainsi partiellement admis. 
10. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1’00 fr. lui 
sera accordée au titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Au 
vu de l’issue de la procédure, l’intimé sera condamné à un émolument de justice de 
500 fr., en application de l’art. 69 al. 1bis LAI. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 15 septembre 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous la forme d’une 
expertise rhumatologique et psychiatrique et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
5. Condamne l’intimé au versement d’une indemnité de 1’000 fr. au recourant à titre 
de dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente suppléante 
 
 
Diana ZEHNDER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le