ge_gerichte · ATAS/342/2011 · 2011-03-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/387/2011 
ATAS/342/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié au Grand-Saconnex, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BAZARBACHI Dina 
 
recourant 
contre 
NATIONALE SUISSE, Service juridique, sis Wuhrmattstrasse 21, 
4103 Bottmingen 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B___________, enseignant, né le 24 août 1948, est assuré auprès de la 
Compagnie d’assurances NATIONALE SUISSE SA (ci-après: l'assureur-accidents, 
puis l'intimée) contre le risque d’accident. 
2. Le 7 mai 2009, il subit un accident à vélo. Dans la déclaration de l’accident à son 
employeur en date du 14 mai 2009, l'assuré décrit cet événement comme suit : 
« En descente à vélo sur la rue de Lyon depuis la place des Charmilles, 
une voiture en arrêt au stop de la rue Daubin a démarré sans faire 
attention à mon arrivée sur la bande cyclable. Bien qu’ayant essayé de 
passer à gauche, je n’ai pas pu éviter la voiture qui m’est rentrée dedans : 
vol plané par-dessus le capot de la voiture et je suis tombé de l’autre côté. 
Bien que sonné, j’ai pu me relever, me tâter, parler avec les gens autour. 
Heureux d’être encore en vie et voyant que je pouvais marcher, je suis 
allé donner mes cours. Ai consulté le médecin après. ». 
Les blessures ont consisté, selon cette déclaration, en contusions et enflures 
diverses, ainsi qu’une douleur diffuse. Le côté droit du corps était atteint, de 
l’épaule à la cheville, ainsi que les deux mains et le bras droit. 
3. Selon le certificat médical du 17 juin 2009 du Dr L__________, spécialiste en 
médecine interne, l’assuré a subi des contusions multiples lors de son accident. 
Concernant l'incapacité de travail, il indique "N'en a pas voulu". 
4. Le 29 juin 2009, l’assuré répond à un questionnaire de l’assureur-accidents et 
déclare qu’au moment de l’accident, il se rendait au collège, dans lequel il 
enseignait environ 13 à 15 heures par semaine. Il donnait également deux heures de 
cours par semaine à l’université. Il n’est pas encore guéri et souffre de douleurs aux 
membres, surtout aux mollets (droit en particulier) et aux trois derniers doigts des 
deux mains. Il était tombé sur l’épaule droite et avait mal au début aux deux 
omoplates et à la colonne cervicale. Actuellement, il a constamment mal au bas et 
au milieu du dos, parties dans lesquelles le médecin a trouvé de fortes contractions. 
5. Dans son rapport du 18 novembre 2009, le Dr L__________ indique, à titre de 
diagnostics, un polytraumatisme et un état de choc. Selon les constatations 
radiologiques, il n’y a pas de lésion à la colonne cervicale. La colonne lombaire 
présente une discopathie L5-S1 avec amincissement de l’espace intervertébral. 
Dans l’évolution subjective, ce médecin mentionne un état de stress post-
traumatique et des douleurs dorso-lombaires sévères, touchant aussi les épaules et 
les omoplates. Il constate, objectivement, une raideur de la colonne lombaire. Les 


 
 
 
 
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troubles constatés sont exclusivement la conséquence de l’accident de mai 2009. Le 
patient, qu’il suit depuis 20 ans, n’était pas atteint de maladie ou d’infirmité avant 
cet accident. Le traitement consiste en médication, physiothérapie, consultations, 
examens, réassurance, écoute, aide à surmonter l’angoisse et la peur engendrées par 
le « vol plané » impressionnant. La durée probable du traitement est de quelques 
mois à intervalles espacés. Les consultations ont lieu tous les deux mois. Le 
médecin remarque enfin que la guérison est un peu lente, mais qu’elle adviendra, 
tout en relevant le caractère spectaculaire de l’accident, dans lequel le patient a 
failli mourir. 
6. Le 10 mars 2010, Madame C__________, physiothérapeute, émet les diagnostics 
d’état de choc, de polytraumatisme et d'effroi épouvantable (le patient a failli 
mourir). L’objectif du traitement consiste en drainage des articulations, des 
chevilles et des jambes, en mobilisation douce de toutes les articulations, en 
réapprentissage à respirer et en stretching des muscles lésés. Dû à l’état de choc, le 
traitement est long. Les oedèmes et la fonction respiratoire se sont améliorés. Il en 
va de même des douleurs, lesquelles restent toutefois présentes. 
7. Le 16 mars 2010, le Dr L__________ indique à titre de diagnostics : 
« Cervicalgies post-traumatiques, état douloureux induit par l’atteinte à 
l’intégrité provoquée par l’accident (a cru qu’il allait mourir et a eu 
particulièrement de la peine à accepter « que quelqu’un lui a fait du 
mal »). Diminution des douleurs. Inquiétude générée par l’accident. Le 
10.3.10, apparition d’une épaule gelée à droite. Le traitement consiste en 
physiothérapie et infiltrations. Les consultations ont lieu tous les deux à 
trois mois. Le traitement durera probablement encore quelques 
semaines. ». 
8. Dans son estimation médicale du 14 avril 2010, le Dr M_________, médecin-
conseil de l'assureur-accidents, déclare qu’il s’agit d’un accident de vélo banal, sans 
choc psychogène provoquant une grave décompensation. Le lien de causalité entre 
les atteintes physiques et psychiques, d'une part, et l’accident, d'autre part, est 
incertain. Le statu quo est certainement atteint. Néanmoins, ce médecin estime qu’il 
faut mettre sur pied une expertise rhumatologique et psychiatrique. 
9. Le 16 juin 2010, l’assureur-accidents mandate la clinique CORELA pour une 
expertise bidisciplinaire, psychiatrique et rhumatologique. Le même jour, il en 
informe l’assuré et lui communique les dates de rendez-vous des expertises, soit le 
14 juillet 2010 pour l’expertise psychiatrique et le 22 juillet 2010 pour l’expertise 
rhumatologique. Il l’invite à l’informer si ces dates ne devaient pas lui convenir, 
tout en le rendant attentif au fait que son courrier tient lieu de convocation. Enfin, il 
lui donne un délai de 10 jours pour communiquer ses éventuelles questions 
complémentaires aux experts, ainsi que les motifs de récusation de ceux-ci. 


 
 
 
 
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10. Par courrier du 26 juin 2010, l’assuré prie l’assureur-accidents d’annuler les rendez-
vous, tout en précisant qu’un courrier explicatif lui parviendra dans les plus brefs 
délais. 
11. Par courrier recommandé du 28 juin 2010, l’assureur-accidents répond à l’assuré 
qu’il n’est pas possible qu’il prenne l’initiative d’annuler les rendez-vous fixés pour 
l’expertise bidisciplinaire et l’invite à se rendre à ces rendez-vous. Il lui rappelle 
son devoir de collaboration et qu'en cas de refus de collaboration, l'assureur a le 
droit de statuer en l’état du dossier. Il lui fait également savoir qu'il émettra le cas 
échéant une décision de non-entrée en matière pour défaut de collaboration et 
mettra un terme au dossier. 
12. Le 13 juillet 2010, l’assuré informe l’assureur-accidents, par l’intermédiaire de son 
conseil, qu’il est en vacances durant le mois de juillet 2010, vacances prévues 
depuis longtemps, de sorte qu’il ne pourra se rendre aux rendez-vous des experts. 
Par ailleurs, il n’a jamais souffert de troubles psychologiques, ni sollicité une 
quelconque aide psychologique, de sorte qu’il ne s’explique pas pour quelle raison 
il devrait se soumettre à une expertise bidisciplinaire. Il invite ainsi l’assureur-
accidents à l’éclairer sur les raisons de la mise sur pied de cette expertise. 
13. Le 15 juillet 2010, la clinique CORELA informe l’assureur-accidents que l’assuré 
ne s’est pas présenté à la consultation de psychiatrie du 14 juillet 2010, sans 
indiquer les motifs. A la même date, l’assureur-accidents annule le rendez-vous pris 
dans cette clinique pour le 22 juillet 2010. 
14. Par décision du 19 juillet 2010, dont une copie est adressée à l’assurance-maladie 
de l’assuré, CSS ASSURANCE, l’assureur-accidents met un terme au dossier de 
l’assuré avec effet rétroactif au 10 mars 2010, pour défaut de collaboration, tout en 
précisant que les honoraires médicaux en suspens seront retournés aux prestataires 
de soins. Il retire en outre l'effet suspensif à l'éventuelle opposition à sa décision. 
15. Par décision du 3 septembre 2010, la caisse-maladie de l’assuré constate que 
l’assureur-accidents a statué en l’état et a émis une décision de fin de prestations 
prenant effet à partir du 12 mars 2010, à titre de sanction pour défaut de 
collaboration. Partant, la caisse-maladie décide de ne pas entrer en matière quant à 
la prise en charge des frais de traitements prodigués à partir de cette même date, 
soit notamment les frais relatifs aux atteintes de l’épaule droite, du dos et de la 
nuque, ainsi qu'aux troubles psychiques. 
16. Par courrier du 14 septembre 2010, l’assuré forme opposition à la décision de 
l’assureur-accidents, en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet 
suspensif durant la procédure d’opposition et, principalement, à l’annulation de la 
décision, à ce que toute explication utile concernant la nécessité de mettre en œuvre 
une expertise psychiatrique lui soit donnée et à l’octroi d’un délai suffisant pour se 
prononcer sur les questions à poser aux experts et sur le choix de ceux-ci. Enfin, il 


 
 
 
 
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conclut à ce qu'il soit consulté avant toute nouvelle convocation en vue d’une 
expertise. 
17. Le 29 octobre 2010, la clinique CORELA adresse à l’assureur-accidents une facture 
au montant de 490 fr. 50 pour le déplacement de l’expert, le rendez-vous manqué 
en date du 14 juillet 2010, la perte de temps et la réservation, ainsi que le résumé du 
dossier médical effectué avant le rendez-vous. 
18. Le 22 décembre 2010, l’assureur-accidents transmet le courrier et la facture de la 
clinique CORELA à l’assuré et lui indique que ces frais lui incombent. 
19. Par décision du 7 janvier 2011, l’assureur-accidents rejette l’opposition de l’assuré. 
Il fait valoir qu'au vu des explications du Dr L__________ et de la 
physiothérapeute, une expertise psychiatrique et rhumatologique était absolument 
indispensable et que son médecin-conseil l’avait par ailleurs requise. Par son refus 
constant de collaborer et de se soumettre à l’expertise bidisciplinaire, malgré la 
mise en demeure de l’assureur-accidents, l’assuré a placé celui-ci dans 
l’impossibilité d’élucider les faits sans difficulté. Quant au délai fixé, l’assureur-
accidents lui a octroyé le 16 juin 2010 un délai de 10 jours pour tout commentaire 
éventuel. Le 28 juin 2010, il l’a exhorté à se conformer à son devoir de 
collaboration et l’a informé qu’à défaut, il n’aurait d’autre choix que de prononcer 
une décision de non-entrée en matière et de mettre un terme, en l’état, aux 
prestations. 
20. Par acte du 9 février 2011, l’assuré recourt contre cette décision, en reprenant ses 
conclusions précédentes, sous suite de dépens. Il fait valoir qu’il n’a jamais été 
averti des raisons qui avaient amené l’intimée à mettre sur pied une expertise. Il 
était par ailleurs surpris par les délais extrêmement courts, fixés unilatéralement par 
son assurance et qui tombaient pendant les examens de fin d’année scolaire. Par 
ailleurs, il avait planifié ses vacances au mois de juillet et ne pouvait les annuler. Il 
en avait informé l’intimée par courrier du 13 juillet 2010, après l’avoir invitée 
précédemment, le 26 juin 2010, à annuler les rendez-vous. De surcroît, le délai de 
10 jours fixé par courrier du 16 juin 2010 par l’intimée était objectivement trop 
court, dès lors qu’il ne lui laissait pas le temps suffisant pour se renseigner et 
solliciter un conseil. Si l’intimée avait pris la peine d’informer et de consulter le 
recourant, la présente procédure n’aurait pas lieu d’être. En effet, il n’a jamais 
refusé de collaborer. Cependant, ses vacances étaient planifiées depuis longtemps 
et, dans son esprit, il s’agissait d’une erreur, n’ayant jamais évoqué un quelconque 
trouble psychologique avec son médecin, sauf lors de la première consultation. 
Aucune psychothérapie ne lui a été prescrite. Par ailleurs, c’est dans le délai de dix 
jours imparti par le courrier du 16 juin 2010 qu’il a demandé l’annulation du 
rendez-vous. Quant à la mise en demeure du 28 juin 2010 de l’intimée, celle-ci ne 
contenait aucun délai de réflexion convenable. En outre, il était raisonnable et 
exigible de la part de l’intimée qu’elle lui donne toute explication utile quant à la 


 
 
 
 
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nécessité d’une expertise psychiatrique. Cela étant, le recourant estime que la 
décision litigieuse est disproportionnée et constitutive d’un abus de droit manifeste. 
Elle viole également son droit d’être entendu. 
21. Par écriture du 24 février 2011, l'intimée conclut au rejet de la requête de restitution 
de l'effet suspensif. 
22. Par arrêt incident du 28 février 2011, la Cour déclare la requête en restitution de 
l'effet suspensif sans objet, dès lors que l'intimée n'a pas retiré l'effet suspensif au 
recours contre sa décision sur opposition du 7 janvier 2011. 
23. Par écritures du 7 mars 2011, l'intimée conclut au rejet du recours sur le fond. Elle 
fait valoir qu'elle a reçu le courrier du 13 juillet 2010 du recourant qu'en date du 16 
suivant, soit postérieurement au premier rendez-vous fixé à la Clinique CORELA. 
Elle estime en outre que le recourant a eu suffisamment le temps de réagir depuis sa 
lettre de mise en demeure du 28 juin 2010, notamment pour déplacer les rendez-
vous de l'expertise, en s'adressant directement à la clinique CORELA. Elle persiste 
ainsi à considérer que le recourant a refusé de manière inexcusable de se soumettre 
à l'expertise bidisciplinaire. Quant à la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
psychiatrique, l'intimée se fonde sur les avis du médecin traitant et de la 
physiothérapeute qui font notamment état d'un effroi épouvantable lors de 
l'accident, le recourant ayant cru qu'il allait mourir, et d'une guérison ralentie de ce 
fait. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA). 
3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'intimée était fondé de refuser 
ses prestations à compter du 10 mars 2010, suite à la non présentation du recourant 
au rendez-vous fixé par la Clinique CORELA en vue d'une expertise. 


 
 
 
 
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4. Conformément à l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office 
les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a 
besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit 
(al. 1er). L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-
ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement 
exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de 
se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, 
l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de 
ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion 
convenable (al. 3). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales en vertu de cette disposition, il appartient en premier chef à 
l’administration de déterminer, en fonction de l’état de fait à élucider, quelles sont 
les mesures d’instruction qu’il convient de mettre en œuvre dans un cas d’espèce. 
Elle dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Si elle estime que l’état 
de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux 
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en 
œuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction (ATFA non publié 
du 6 juillet 2007, U 316/2006, consid. 3.1.1). En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3). L’assuré n’est 
pas habilité à requérir une décision formelle afin de faire examiner l’opportunité 
d’une mesure d’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.5). 
5. En l'occurrence, l'intimée a informé le recourant le 16 juin 2010 de son intention de 
le soumettre à une expertise bidisciplinaire et lui a communiqué les dates des 
rendez-vous en vue de cette expertise, soit les 14 et 22 juillet 2010. Elle lui a en 
outre accordé un délai de 10 jours pour communiquer ses questions 
complémentaires aux experts, ainsi que pour faire valoir d'éventuels motifs de 
récusation contre ceux-ci. Dans ce délai, le recourant a invité l'intimée à annuler ces 
rendez-vous, sans toutefois donner des motifs et en précisant qu'un courrier 
explicatif lui parviendrait ultérieurement. Par la suite, l'intimée a fait part au 
recourant qu'il avait un devoir de collaboration et que l'assureur était habilité à 
refuser d'entrer en matière sur la demande de prestations et de mettre un terme au 
dossier, en cas de violation de ce devoir. Par lettre du 13 juillet 2010 reçue le 16 
suivant, selon l'intimée, le recourant lui a fait connaître les motifs de son refus de se 
présenter à l'expertise. 
Il résulte de ce qui précède que, par son courrier du 28 juin 2010, l'intimée a certes 
sommé le recourant à se présenter à l'expertise et l'a informé des conséquences de 
son refus. Cependant, elle ne lui a pas explicitement fixé un délai de réflexion pour 
se présenter à celle-ci. Il est vrai que l'assuré savait qu'un rendez-vous avait été 


 
 
 
 
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d'ores et déjà pris pour le 14 juillet suivant. Toutefois, au vu des conséquences 
graves d'un refus de collaborer, cela ne peut être considéré comme la fixation d'un 
délai de réflexion. 
Il sied en outre d'admettre que le refus du recourant de donner suite à la 
convocation de l'intimée était fondé sur un motif valable, dès lors qu'il avait planifié 
déjà ses vacances, ce qui paraît plausible pour un enseignant et compte tenu du fait 
qu'il n'a été averti des dates de l'expertise qu'au mois de juin, moins d'un mois avant 
le 1er rendez-vous. 
Partant, il y a lieu de constater que les conditions de l'art. 21 al. 4 LPGA pour 
statuer en l'état du dossier et mettre un terme aux prestations ne sont pas remplies. 
Il convient encore d'ajouter qu'il aurait certes pu être attendu du conseil du 
recourant qui, selon la date de la procuration, a été mandaté bien avant le 13 juillet 
2010, contacte l'intimée avant le 14 suivant, pour lui faire part des motifs du refus 
de se présenter aux rendez-vous fixés. Cependant, à défaut d'une confirmation du 
recourant qu'il se présenterait à ceux-ci, après la réception de la convocation du 28 
juin 2010, l'intimée a également agi avec légèreté en maintenant les rendez-vous en 
dépit de l'opposition manifestée et sans connaître ses motifs. 
On peut également s'étonner que l'intimée mette en œuvre une expertise 
bidisciplinaire dans un dossier où l'assuré ne réclame que le remboursement de 
prestations médicales ambulatoires et ne présente aucune incapacité de travail. En 
effet, les frais d'expertise risquent de dépasser les frais médicaux. 
Enfin, compte tenu des explications du recourant, l'utilité d'une expertise 
psychiatrique paraît douteuse, même si les attestations du médecin traitant et de la 
physiothérapeute ont pu faire naître l'impression que le recourant souffre d'atteintes 
psychiques consécutives à l'accident. En effet, celui-ci a déclaré ne pas souffrir de 
problèmes psychiques et n'avoir jamais bénéficié d'un soutien psychologique suite à 
son accident. Le recourant n'est par ailleurs manifestement pas une personne qui se 
laisse facilement aller, étant rappelé qu'il a encore donné ses cours directement 
après l'accident et qu'il a refusé tout arrêt de travail, alors même que le médecin 
traitant semble le lui avoir suggéré (cf. son attestation du 17 juin 2009). Dans ces 
circonstances, il est compréhensible que le recourant se soit étonné de la décision 
de l'intimée de mettre en œuvre d'une expertise psychiatrique, d'autant plus qu'il ne 
connaissait pas la teneur des certificats de son médecin traitant et de sa 
physiothérapeute. 
Enfin, la Cour relève qu'il ne ressort pas du dossier pourquoi l'intimée a mis fin aux 
prestations à compter du 10 mars 2010, alors même que le dernier avis médical du 
médecin-conseil date du 14 avril 2010. 


 
 
 
 
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6. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision dont est recours annulée 
et la cause renvoyée à l'intimée, afin qu'elle reprenne l'instruction du dossier. Au 
cas où elle maintiendrait l'exigence d'une expertise, il conviendrait qu'elle donne au 
recourant la possibilité de poser également des questions aux experts, ainsi que de 
se prononcer sur le choix de ceux-ci. 
7. Dans la mesure où l'intimée succombe, elle sera condamnée à une indemnité de 
1'000 fr. à titre de dépens. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 7 janvier 2011. 
4. Renvoie la cause à l'intimée pour la reprise de l'instruction conformément aux 
considérants. 
5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, à la CSS ASSURANCE 
ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le