ge_gerichte · AARP/311/2024 · 2024-07-15 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Mesdames Sylvie DROIN et 
Gaëlle 
VAN 
HOVE, 
juges 
; 
Madame 
Jennifer 
TRISCONE, 
greffière-juriste délibérante. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12307/2022 
AARP/311/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 juillet 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______ et Me D______, avocats, 
appelant principal et intimé sur appels joints, 
 
E______, partie plaignante, assistée de Me F______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés sur appel principal et appelants joints, 
 
contre le jugement JTCO/113/2023 rendu le 18 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel, 
et 
G______, partie plaignante, assistée de Me H______, avocate, 
I______, partie plaignante, 
intimées.


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P/12307/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/113/2023 du 18 octobre 
2023, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a acquitté de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 du Code pénal suisse [CP], 
dans sa teneur au 23 janvier 2023 [aCP]) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la Loi 
fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm) s'agissant des 
faits visés sous chiffre 1.7.1, 3ème paragraphe, de l'acte d'accusation, mais déclaré 
coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 aCP dans sa teneur au 
1er janvier 2022 pour les faits du 22 mars 2022, respectivement au 1er juin 2022 pour 
ceux du 2 juin 2022), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), séquestration 
(art. 183 ch. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP), 
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la Loi fédérale sur 
la circulation routière [LCR]), infraction à l'art. 91 al. 2 let. b LCR, infractions aux 
art. 19 al. 1 let. c et 19a ch. 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), ainsi que 
d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm (ch. 1.7.1. de l'acte d'accusation paragraphes 1 
et 2), révoqué le sursis octroyé le 22 octobre 2021 par le Ministère public cantonal 
STRADA de Lausanne à la peine privative de liberté de 60 jours, et condamné le 
précité à une peine privative de liberté d'ensemble de cinq ans et quatre mois, sous 
déduction de 500 jours de détention avant jugement, peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 22 octobre 2021 par le Ministère public 
cantonal STRADA de Lausanne, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, avec peine 
privative de liberté de substitution de trois jours. Le TCO a également ordonné que 
A______ soit soumis à un traitement ambulatoire, et l'a condamné à payer à E______ 
CHF 15'000.- à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% dès le 7 juin 
2022, tout en renvoyant la précitée à agir par la voie civile s'agissant de la réparation 
de son dommage matériel, débouté G______ de ses prétentions en réparation du tort 
moral, débouté K______ de ses conclusions civiles, et ordonné différentes mesures 
de restitution, confiscation et/ou destruction. A______ a été en outre condamné à 
payer à G______ CHF 5'950.- à titre d'indemnité pour ses frais de défense, ainsi 
qu'aux 9/10èmes des frais de la procédure en CHF 26'161.35, solde à la charge de 
l'État. Le TCO a finalement indemnisé Me C______, défenseur d'office du précité, et 
Me F______, conseil juridique gratuit de E______, à hauteur de 89h05, 
respectivement 66h50 d'activité. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, 
contrainte sexuelle, viol et violation grave des règles de la circulation routière, ainsi 
qu'à ce qu'il soit renoncé à révoquer le sursis octroyé le 22 octobre 2021. Il conclut 
au prononcé d'une peine pécuniaire avec sursis complet, à celui d'une amende de 
CHF 300.-, avec peine privative de liberté de substitution de trois jours, à sa 
libération immédiate, à ce qu'une indemnité de CHF 18'000.- lui soit octroyée au titre 
de remboursement de ses frais de défense pour la procédure de première instance, de 


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même qu'une indemnité pour la procédure d'appel en CHF 35'538.80 et de CHF 200.- 
par jour de détention injustifiée. Il conclut en outre au versement de CHF 1.- 
symbolique à titre de réparation de son tort moral lié à l'absence de relation avec sa 
fille, au rejet des indemnités sollicitées par E______ en réparation de son tort moral, 
et par G______ pour ses frais de défense de première instance. Il conclut enfin à ce 
que les frais de la procédure de première instance et d'appel soient laissés à la charge 
de l'État, ainsi qu'à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 
 
b. Le Ministère public (MP), appelant joint, entreprend partiellement ce jugement, 
concluant à la condamnation de A______ à une peine privative de liberté de huit ans, 
sous déduction de la détention avant jugement, ainsi qu'aux frais de la procédure 
d'appel, au rejet de l'appel principal et à la confirmation du jugement pour le surplus. 
 
c. E______, appelante joint, entreprend partiellement ce jugement, concluant à la 
condamnation de A______ au paiement, en sa faveur, de CHF 30'000.- avec intérêts 
à 5% dès le 7 juin 2022 à titre d'indemnité pour tort moral et au rejet de l'appel 
principal. 
d.a. Selon l'acte d'accusation du 30 juin 2023, complété lors de l'audience du 
16 octobre 2023, il est encore reproché à A______ d'avoir : 
 
- contraint E______, sous la menace d'un couteau, en faisant usage de force physique 
et en exploitant l'état de sidération dans lequel elle se trouvait après avoir vu le 
couteau, à subir divers actes sexuels durant la nuit du 6 juin 2022 dès 23h45 au 7 juin 
2022 à 05h30, d'abord sur le parking du L______ (ci-après : L______), sis 
chemin 1______ no. ______ à M______ [GE], en l'obligeant à se dénuder pour lui 
montrer ses seins, à se masturber devant lui, tout en exprimant des mots crus pendant 
qu'il se masturbait également et se pénétrait analement d'un doigt, puis en l'obligeant 
à le masturber, à lui prodiguer une fellation et à se laisser toucher la poitrine et les 
fesses, jusqu'à éjaculation, puis à la route 2______ à N______ [GE], de l'avoir 
obligée à lui prodiguer une fellation jusqu'à éjaculation hors de sa bouche, à le 
masturber et à subir une pénétration digitale dans son vagin (ch. 1.1.1.) ; 
 
- pénétré vaginalement E______ au moyen de son pénis, le 7 juin 2022 vers 05h30 à 
la route 2______ à N______ dans les circonstances décrites sous chiffre 1.1.1., alors 
qu'ils se trouvaient sur la banquette arrière du véhicule de la précitée, en passant 
outre son refus verbal et en la menaçant d'un couteau, ainsi qu'en exploitant l'état de 
sidération dans lequel elle se trouvait après avoir subi les actes sexuels décrits sous 
ch. 1.1.1. (ch. 1.1.2.) ; 
 
- entravé E______ dans sa liberté, dans la nuit du 6 juin 2022 dès 23h45 au 7 juin 
2022 à 05h30 dans les circonstances décrites sous chiffres 1.1.1. et 1.1.2., entre 
M______ et O______ [GE], et alors qu'ils se trouvaient dans le véhicule de celle-ci, 


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en s'emparant, sans droit, du téléphone portable et des clés de la précitée, menaçant 
de faire usage du couteau en le conservant dans une main et tenant E______ par les 
cheveux dans l'autre lorsqu'elle était sortie du véhicule pour uriner, ceci dans le but 
de l'empêcher soit de sortir du véhicule, soit encore de fuir (acte d'accusation 
complété) ; 
 
- saisi, à deux reprises, le 7 juin 2022 vers 05h33, toujours dans les circonstances 
décrites sous chiffres 1.1.1. et 1.1.2., le volant du véhicule de E______ et l'avoir 
tourné d'un coup sec provoquant une sortie de route à la hauteur du numéro ______ 
de l'avenue 3______ à O______, alors que la précitée circulait à une vitesse comprise 
entre 40 et 60 km/h et que lui-même était passager avant (chiffre 1.1.3.) ; 
 
- dans les circonstances décrites sous chiffre 1.1.3., en provoquant intentionnellement 
la sortie de route du véhicule de E______, causé des dégâts, d'une part, audit 
véhicule, d'un montant indéterminé supérieur à CHF 300.-, et, d'autre part, à la 
clôture de la propriété de I______, que la voiture a heurtée lors de la sortie de route, 
pour un préjudice d'un montant indéterminé, mais supérieur à CHF 300.- (ch. 1.2.1.); 
 
- violenté sa conjointe, G______, le 22 mars 2022 vers 20h00 au domicile conjugal, 
en lui assenant intentionnellement un coup de poing sur le côté gauche de la tête, 
provoquant sa chute à terre et une lésion au crâne ayant entrainé un abondant 
saignement (ch. 1.3.1.) ; 
 
- fait preuve de violence physique envers G______ en lui saisissant fortement le bras 
droit, lui occasionnant de la sorte un hématome étendu avec tuméfactions et douleurs 
localisées, le 2 juin 2022, vers 23h56, au domicile conjugal (ch. 1.3.2.). 
d.b. Il lui est également reproché les faits suivants, non contestés en appel, soit 
d'avoir : 
- durant la nuit du 6 juin 2022 dès 23h45 au 7 juin 2022 à 5h30 dans les 
circonstances décrites sous chiffres 1.1.1., 1.1.2. et 1.1.3. du chemin 1______ 
no. ______ à M______ jusqu'à O______, conduit le véhicule automobile de 
E______ sous l'emprise de stupéfiants (cannabis et cocaïne) avec une quantité 
supérieure à la valeur limite définie par l'OFROU (ch. 1.5.1.) ; 
- consommé de la cocaïne à une fréquence hebdomadaire du 22 février au 7 juin 
2022 (ch. 1.6.1.) ; 
- de s'être livré à un trafic de stupéfiants, depuis une date indéterminée en été 2021 
jusqu'à la fin du mois de septembre 2021, puis du mois de décembre 2021 jusqu'au 
7 juin 2022, à Genève, en vendant des produits stupéfiants, à 10 ou 15 reprises, 
notamment à G______ durant l'été 2021, au domicile de celle-ci, soit du haschich 


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pour le prix de CHF 20.- et, à deux reprises, un gramme net de cocaïne pour le prix 
total de CHF 200.-, ainsi qu'une quantité indéterminée de haschich le 14 septembre 
2021 (ch. 1.6.2.) ; 
- transporté et été porteur, sans droit, le 22 novembre 2021, notamment à O______ 
et à P______ (VD), d'un fusil à pompe et d'un pistolet semi-automatique et avoir 
effectué, sans droit, des tirs avec ces armes dans un lieu accessible au public sans se 
trouver dans un périmètre sécurisé ; 
- à deux ou trois reprises, à Genève, entre le 22 novembre 2021 et le 27 mars 2022, 
transporté et porté sur lui, sans droit, un pistolet semi-automatique, et 
- à tout le moins le 22 novembre 2021, à son domicile à AP______ [GE], détenu 
sans droit un couteau Q______ à ouverture automatique, arme interdite sur le 
territoire suisse ce qu'il savait (ch. 1.7.1.). 
B. 
Seule une partie des faits étant contestée par l'appelant, les faits pertinents peuvent 
être résumés comme suit, étant pour le surplus renvoyé au jugement de première 
instance (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale suisse [CPP]) : 
 
Faits concernant E______ 
 
a. Le 7 juin 2022, E______ a appelé à quatre reprises la Centrale d'engagement, de 
coordination et d'alarme (ci-après: CECAL), expliquant avoir été victime d'un 
accident dans la région de O______. Elle avait rencontré un homme (A______) via 
Instagram avec lequel elle avait bu un verre la veille au soir. Alors qu'elle s'apprêtait 
à récupérer son véhicule pour regagner son domicile, le précité lui avait demandé de 
le conduire à un arrêt de bus, ce qu'elle avait accepté dans la mesure où il pleuvait. 
Une fois dans la voiture, il l'avait guidée à différents endroits et l'avait contrainte à 
plusieurs reprises, sous la menace d'un couteau, à divers actes sexuels, depuis la 
veille aux alentours de 23h00, tout en consommant de la drogue, avant de tourner le 
volant à son insu à deux reprises, provoquant finalement un accident. Elle s'était 
enfermée dans son véhicule après que A______ en était sorti, mais craignait qu'il ne 
revienne lui faire du mal. E______ s'est décrite sous le choc et angoissée, ce qui est 
audible à sa voix et démontré par ses propos ("Si vous pouvez vous dépêcher s'il vous 
plait parce que je ne peux plus me mettre en sécurité dans ma voiture"; "je sais pas 
quoi faire, je n'ose pas partir, je n'ose rien faire" "j'ai peur qu'il vienne me faire du 
mal, s'il vous plait dépêchez-vous" "j'ai vraiment peur qu'il se relève et qu'il vienne 
vers moi"), étant précisé qu'elle apparaît très apeurée, comme en atteste le fait qu'elle 
panique à l'idée de ne pas pouvoir verrouiller la porte de son véhicule, puis, cela fait, 
qu'elle refuse d'en sortir, voire même d'abaisser légèrement la fenêtre, afin de 
localiser A______, soit encore de s'enquérir de son état. 


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b. D'après le rapport d'arrestation, les policiers intervenus sur place ont été mis en 
présence de A______, défavorablement connu de leurs services, notamment pour des 
faits de violence avec usage d'armes diverses. À leur arrivée, le précité était assis à 
quelques mètres du véhicule de E______. Se plaignant de douleurs cervicales, il a été 
pris en charge par une ambulance. Aucun objet n'a été retrouvé sur lui. Oralement, il 
a brièvement expliqué avoir rencontré une fille la veille avec qui il s'était disputé en 
voiture avant de sortir de la route. 
Quant à E______, elle a expliqué aux premiers intervenants avoir été contrainte 
sexuellement, sous la menace d'un couteau, par A______. Elle avait connu le précité 
sur Instagram. Un rendez-vous était initialement prévu le 5 juin 2022 au soir, mais il 
avait été reporté au lendemain. Le 6 juin 2022, ils s'étaient vus au bar de R______, 
sis à la rue 4______. Aux alentours de 23h45, elle avait quitté les lieux pour regagner 
son véhicule. A______ l'avait suivie en lui demandant de le déposer, ce qu'elle avait 
accepté. Il l'avait d'abord guidée au S______ [GE], puis sur le parking du L______, à 
M______. "Au début", il avait déplié un couteau, puis, dès qu'elle refusait l'une de 
ses demandes, il répondait "bon, alors je ressors le couteau", en le saisissant à 
nouveau. Se sentant menacée, elle s'était exécutée. Afin d'éviter qu'elle ne prenne la 
fuite, il avait conservé ses clés et son téléphone portable. Sur le parking du L______, 
il lui avait demandé de se dénuder de manière à lui montrer ses seins, puis de se 
masturber, pendant qu'il se masturbait également et se pénétrait analement d'un doigt. 
Ensuite, ils avaient quitté les lieux et circulé en direction de O______, A______ 
conduisant alors son véhicule, tandis qu'à la demande du précité, elle était 
uniquement vêtue de son pull à lui. À un moment donné, elle lui avait prodigué une 
fellation. Arrivés sur la route 2______ à N______, ils avaient entretenu un rapport 
sexuel non protégé sur la banquette arrière du véhicule. Il avait éjaculé à deux 
reprises dans un linge. 
c.a.a. Le 8 juin 2022, E______ a déposé plainte contre A______ pour contrainte 
sexuelle, viol et mise en danger. 
Ils avaient commencé à discuter, le 5 juin 2022, sur Instagram et il lui avait proposé 
d'aller boire un verre, le soir même, ce qu'elle avait accepté. Il avait toutefois annulé 
leur rendez-vous en raison d'un imprévu. Le lendemain, il lui avait écrit pour 
s'excuser et l'inviter au restaurant pour se faire pardonner. Elle avait refusé son 
invitation qui la gênait. Ils avaient finalement convenu de se retrouver, le soir-même, 
pour boire un verre aux alentours de 21h00. Ils s'étaient installés à la terrasse d'un bar 
de la rue 4______ et avaient commandé un Coca, pour elle, et une bière, suivie d'une 
seconde, pour lui. Ils avaient fait connaissance et parlé de tout et de rien. À la 
fermeture du bar, vers 23h30, ils s'étaient installés sous un abri en raison de la pluie. 
Il avait fumé une cigarette et ils avaient continué de discuter. Souhaitant rentrer chez 
elle, elle l'avait salué et tous deux avaient convenu de se revoir à une autre occasion. 
A______ l'avait toutefois suivie, en l'appelant, lorsqu'elle cheminait en direction de 
sa voiture, puis avait demandé à pouvoir utiliser son téléphone portable pour appeler 


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un ami, n'ayant plus de batterie sur le sien. Il avait ainsi tenté de contacter deux 
numéros, sans succès, puis lui avait demandé s'il pouvait s'adresser à un ami sur 
Instagram. Ce dernier ne lui répondant pas non plus, il lui avait demandé de le 
déposer aux T______. Comme elle lui avait répondu qu'elle voulait rentrer, il lui 
avait proposé CHF 20.- pour l'emmener. Elle lui avait répondu que cela n'était pas 
nécessaire, avait accepté de le véhiculer, si bien qu'il s'était installé sur le siège 
passager et lui avait indiqué l'itinéraire à suivre jusqu'à la U______ [magasin du 
quartier] des T______. Ne parvenant toujours pas à contacter son ami, il lui avait 
demandé de l'emmener à M______ ou V______ [GE] en passant par le S______. 
Finalement, ils étaient arrivés sur le parking du L______, où il avait fumé une 
cigarette dans la voiture en attendant l'arrivée de son ami. Sur place, il avait voulu 
l'embrasser, ce qu'elle avait refusé en lui précisant qu'il ne se passerait rien entre eux. 
Il lui avait répondu qu'elle lui plaisait bien, avait sorti de sa poche de pantalon un 
couteau, dont il avait déplié la lame, ajoutant "Maintenant, j'attends de toi que tu me 
fasses bander et éjaculer". À la vue du couteau, elle avait commencé à paniquer et à 
pleurer. Il lui avait précisé qu'il ne lui ferait rien tant qu'elle exécuterait ses 
demandes. Par crainte pour sa vie, elle avait obtempéré. 
Ainsi, après avoir refusé dans un premier temps, elle avait relevé son haut et 
descendu son soutien-gorge en dessous de sa poitrine pour lui montrer ses seins. Il 
l'avait complimentée, lui avait assuré qu'il n'allait pas la toucher et indiqué qu'elle 
n'avait qu'à rester comme cela car il allait se "branler". À sa demande, il avait posé le 
couteau sur le tapis du siège passager, où il avait également placé les clés de la 
voiture. Il avait ensuite commencé à se masturber, lui avait demandé si elle voulait le 
caresser, ce qu'elle avait refusé. Il lui avait ensuite suggéré de jouer un rôle et de dire 
des mots crus, ce qu'elle avait eu de la peine à faire. Il s'était à nouveau saisi du 
couteau, qu'il avait exhibé devant elle, cette fois sans en déplier la lame, en lui 
demandant de le toucher, de le "branler" et de le faire éjaculer. À la vue de cette 
arme, elle avait paniqué et s'était exécutée. 
Il lui avait ensuite successivement demandé s'il pouvait se déshabiller entièrement 
car il avait trop chaud – ce à quoi elle avait consenti – puis s'introduire un doigt dans 
l'anus. Elle lui avait répondu que cela lui était égal du moment qu'il le faisait lui-
même. Alors qu'il s'exécutait, elle avait continué de le masturber. Il avait ensuite 
souhaité qu'elle enlève son haut et son soutien-gorge pour voir sa poitrine, puis 
qu'elle se caresse de manière sensuelle et lui donne des ordres pour l'exciter. À un 
moment donné, elle lui avait demandé si elle pouvait détacher sa ceinture de sécurité, 
ce qu'il avait accepté. Elle s'était alors placée dos au volant avec les pieds sur le siège 
conducteur. Il avait sollicité une fellation qu'elle avait refusée, si bien qu'il avait 
repris le couteau, sans en déplier la lame, pour lui faire peur ; elle lui avait donc 
prodigué une fellation. 
Après qu'elle lui avait signifié avoir besoin d'uriner, il lui avait suggéré d'utiliser une 
bouteille, ce qu'elle avait refusé, préférant se soulager hors de la voiture. Se saisissant 


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du couteau, il l'avait mise en garde : "Si tu fais quoi que ce soit, j'ai ça". S'étant 
positionnée à la limite du marchepied, elle avait uriné pendant que A______ tenait le 
couteau (fermé) dans une main et ses cheveux dans l'autre. Au motif qu'il avait vu 
quelque chose, il lui avait intimé l'ordre de remonter rapidement dans la voiture, puis 
l'avait tirée par les cheveux. À nouveau dans l'habitacle, elle avait souhaité remonter 
son sous-vêtement et son pantalon, qu'il lui avait toutefois demandé d'enlever, ce 
qu'elle avait fait sans qu'il n'exhibe le couteau, sachant qu'en cas de refus, il le 
brandirait à nouveau. Ayant également enlevé son soutien-gorge, elle s'était 
retrouvée complètement nue, puis s'était replacée dos contre le volant, les pieds 
contre le siège. Les actes avaient ensuite repris (mots crus, fellation et masturbation). 
Toujours sur le parking du L______, il avait voulu qu'elle s'accroupisse à ses pieds, 
sa poitrine face à son sexe, qu'elle le regarde et le touche. Il avait ensuite souhaité 
qu'elle se masturbe, ce qu'elle avait refusé, de sorte qu'il s'était à nouveau saisi du 
couteau sans l'ouvrir, celui-ci se trouvant sur leurs vêtements sur la banquette arrière. 
Il avait réitéré sa demande et elle avait accepté, à condition qu'il repose le couteau. Il 
lui avait touché la poitrine et les fesses, malgré son refus. Elle s'était laissée faire en 
raison de la présence du couteau. Elle avait ensuite dû se mettre debout, avec la tête 
de côté et les fesses sur le tableau de bord pour se masturber. Il avait voulu la 
masturber, mais elle l'avait repoussé. Il avait continué à lui donner des ordres. Les 
actes s'étaient déroulés de 00h15 à 04h20, laps de temps durant lequel il avait 
consommé trois ou quatre fois de la drogue. Elle avait soif, mais la seule chose qu'il 
l'autorisait à faire était de mettre sa main sous la pluie et de la lécher ensuite. Elle 
commençait à se déshydrater. 
Il avait finalement éjaculé et s'était essuyé dans un linge qu'elle lui avait tendu, avant 
de s'installer à la place du conducteur et de se rhabiller partiellement (caleçon, t-shirt 
et chaussures). Une fois relevée de sa position accroupie, elle lui avait demandé si 
elle pouvait se revêtir. Il lui avait répondu de mettre son propre pull à capuche et de 
rester au sol. Il avait ensuite démarré la voiture et pris la route principale en direction 
de W______. Il lui avait ordonné de se baisser pour ne pas être vue. Elle ignorait 
quel trajet ils avaient emprunté, mais selon le GPS de son téléphone, ils s'étaient 
retrouvés au chemin 5______, où il s'était arrêté et lui avait rendu le volant pour une 
raison qu'elle ignorait. Il l'avait ensuite dirigée sur des routes qu'elle ne connaissait 
pas, en direction de O______, pour s'arrêter à la route 2______ à N______. Ils y 
étaient restés de 04h44 à 05h17, toujours selon les données GPS de son téléphone. 
Sur place, il s'était dévêtu (caleçon et t-shirt), tandis qu'elle avait dû ôter son pull. Il 
lui avait dit "Tu sais ce qui te reste à faire, je pense que tu as compris" et elle avait 
dû le masturber à nouveau. Comme elle était mal installée, ils s'étaient déplacés à 
l'arrière du véhicule, où elle lui avait prodigué une fellation et l'avait masturbé. Il en 
avait fait de même s'agissant de ce dernier acte. À un moment donné, il lui avait dit 
"Fais-moi l'amour". Elle lui avait répondu par la négative. Il avait toutefois insisté en 
se saisissant du couteau (fermé), qu'elle lui avait demandé de déposer, ce qu'il avait 


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fait, en le posant à l'avant, sur le siège passager, avant qu'elle ne s'exécute. Il s'était 
allongé et elle s'était accroupie sur lui. Leur rapport sexuel avait duré moins de dix 
minutes. Au moment où il avait senti qu'il allait éjaculer, il s'était retiré et lui avait 
demandé le linge. 
Au cours de la pénétration, ayant aperçu le couteau sur le siège passager avant, il lui 
avait traversé l'esprit de s'en saisir et de "planter" A______ pour se libérer. Elle s'en 
était toutefois abstenue, de peur que le couteau ne se retourne contre elle, ignorant 
par ailleurs si elle aurait eu le courage d'un tel geste. 
Après l'acte, ils s'étaient rhabillés et avaient repris place à l'avant du véhicule. 
A______ avait récupéré son briquet, les clés et le couteau qui se trouvaient sur le 
siège passager avant. Lorsqu'elle avait voulu démarrer, il lui avait indiqué devoir 
uriner, de sorte qu'il avait repris ses clés de voiture et son téléphone portable, avant 
de s'éloigner vers la forêt. De retour, peu de temps après, il avait posé son téléphone 
au sol, côté passager, lui avait rendu les clés du véhicule, avant qu'ils ne fassent le 
chemin en sens inverse. 
Peu de temps après leur départ, A______ lui avait demandé de faire demi-tour, 
prétextant avoir oublié quelque chose. Ils étaient donc retournés sur place, où il avait 
une nouvelle fois pris ses clés et son téléphone portable, puis s'était absenté quelques 
minutes. À son retour, il lui avait rendu les clés et avait déposé le téléphone au même 
endroit que précédemment, puis elle avait emprunté le chemin en sens inverse. Sur le 
parcours, il avait une première fois tourné le volant d'un coup sec ; elle avait 
toutefois réussi à garder la maîtrise du véhicule. A______ avait justifié son geste par 
le fait qu'il avait cru voir un animal sur la route et l'avait félicitée pour avoir "bien 
géré". Alors qu'elle roulait à une vitesse comprise entre 40 et 55 km/h, il s'était à 
nouveau saisi du volant. Elle n'avait pas eu le temps de réagir et ils avaient heurté un 
poteau, puis un grillage. A______ était sorti du véhicule et avait commencé à crier 
"Putain, putain, putain". Il avait jeté quelque chose sous la voiture, qui s'était avéré 
être son propre téléphone portable. Elle s'en était alors emparée et était remontée 
dans la voiture, dont les portes ne se verrouillaient plus. Après avoir constaté, en 
essayant de démarrer le véhicule, que le moteur fonctionnait mal, elle l'avait éteint et 
fermé les fenêtres, puis appuyé sur le bouton de verrouillage qui avait finalement 
fonctionné. Pour se protéger d'un éventuel retour de A______, elle s'était ensuite 
emparée du couteau suisse qu'elle conservait dans sa voiture et avait appelé la police. 
c.a.b. E______ a encore précisé divers éléments au cours de son audition. 
Elle avait l'impression que tous les actes avaient été prémédités, dès lors que durant 
la soirée, A______ lui avait proposé de l'argent pour oublier ce qui se passerait 
durant la nuit. La première fois qu'il avait brandi le couteau, il lui avait affirmé 


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vouloir se faire arrêter par la police. Il lui avait également avoué n'avoir pas 25, mais 
23 ans et être marié. 
La lame du couteau, qui mesurait une dizaine de centimètres environ, était épaisse de 
deux ou trois centimètres. Lorsque le couteau était fermé, le manche, plat, de couleur 
bleu foncé ou violet, était plus long que la paume de sa main. Elle avait vu le couteau 
pour la dernière fois lorsque, une fois installé sur le siège passager, A______ s'était 
rhabillé et l'avait placé dans l'une des poches arrières de son pantalon. 
Elle ne se souvenait pas qui avait pris l'initiative d'ajouter l'autre sur Instagram ni à 
quelle date. A______ l'avait contactée pour la première fois le 5 juin 2022 à 20h14, 
en lui écrivant "Salut. Comment tu vas? Tu fais quoi ce soir?". Pour sa part, elle 
souhaitait uniquement faire connaissance avec le précité, sans plus d'attente que de 
passer un bon moment autour d'un verre. Ils n'avaient parlé de sexe que lorsqu'elle lui 
avait confié avoir fréquenté quelqu'un au début de l'année et qu'il l'avait interrogée 
sur les motifs de leur rupture. Elle lui avait dit ne pas être "une fille qui aimait le sexe 
à gogo". 
Durant les événements, son propre téléphone portable se trouvait soit dans les mains 
de A______, soit encore à ses pieds, à l'arrière sur la banquette, sur la plage arrière 
ou sur le tableau de bord. Lorsqu'il sortait de la voiture, il le prenait avec lui. Elle 
n'avait pas vraiment eu l'opportunité de s'échapper et lors des seuls moments où elle 
aurait pu envisager de le faire, elle n'avait ni son téléphone ni ses clés pour fuir ou 
demander de l'aide. Il n'y avait eu aucune dispute entre eux. 
c.b. Par-devant le MP, E______ a maintenu ses déclarations tout en ajoutant et 
précisant ce qui suit. 
Elle avait posté une "story" sur Instagram dans laquelle elle demandait qui faisait 
quoi le 5 juin 2022 au soir. A______ lui avait écrit le jour même. En l'absence de 
photo sur le profil du précité, elle lui avait demandé d'où ils se connaissaient. Il lui 
avait répondu que c'était elle qui l'avait ajouté, ce dont elle ne se souvenait pas. 
Il n'y avait eu ni rapprochement avec A______ dans le bar, ni échange de baisers. Ils 
s'étaient uniquement fait la bise sur les joues, pour se saluer, puis se dire au revoir. 
L'éventualité d'un rapport sexuel entre eux n'avait jamais été abordée, pas plus que 
celle d'une relation à long terme. De son côté, elle lui avait indiqué souhaiter 
rencontrer quelqu'un pour construire quelque chose de sérieux. Elle avait compris 
qu'il en allait de même pour lui. Ainsi, le but de leur rencontre était de faire 
connaissance. A______ s'était présenté sous son prénom, lui avait dit avoir 25 ans, 
être franco-suisse et n'avoir pas connu son père. Dans le bar, il lui avait demandé s'il 
pouvait donner son numéro à un ami pour qu'il l'appelle au cas où il n'aurait plus de 
batterie sur son téléphone. Il n'avait toutefois pas utilisé son propre appareil. 


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Concernant le déroulement des événements, elle a été, en substance, constante dans 
ses explications s'agissant de ce qui s'était passé sur le parking du L______ (mêmes 
types d'actes sexuels, menace du couteau), tout en apportant des précisions quant à 
l'ordre dans lequel certains actes sexuels avaient eu lieu et aux moments auxquels 
A______ s'était saisi du couteau pour la contraindre à obtempérer à ses demandes. 
Elle a ainsi indiqué que la première fois que A______ avait saisi le couteau et en 
avait sorti la lame pour la menacer était survenue après qu'elle avait refusé de 
l'embrasser et de lui montrer sa poitrine. Lorsque le précité lui avait demandé de le 
masturber, elle lui avait répondu qu'elle préférait ne pas le faire, ce à quoi il lui avait 
rétorqué que ce ne serait qu'une seule fois. Elle avait alors accepté, par peur du 
couteau. A______ avait également, dans un premier temps, refusé qu'elle détache sa 
ceinture de sécurité, de crainte qu'elle ne s'enfuie ou ne tente quelque chose. Lorsqu'il 
avait finalement accepté qu'elle se détache, il avait positionné sa main près de la 
sienne pour s'assurer qu'elle ne fasse rien. Il l'avait également autorisée à prendre la 
bouteille d'eau qui se trouvait dans la porte côté conducteur pour boire, puis les actes 
sexuels avaient repris. 
Après avoir consommé de la drogue, il lui avait demandé si elle voulait lui faire une 
fellation, ce qu'elle avait refusé. Comme pour la masturbation, il l'avait assurée que 
cela ne serait qu'une fois. Par peur qu'il ne s'empare du couteau, elle s'était exécutée 
tout en continuant de le masturber. Il avait ensuite voulu une seconde fellation pour 
lubrifier son pénis, qu'elle avait également refusée dans un premier temps, jusqu'à ce 
qu'il se saisisse du couteau, de sorte qu'elle s'était exécutée. Les actes sexuels 
(masturbation, fellation et caresses de sa poitrine) avaient à nouveau repris. 
La bouteille étant vide, elle lui avait demandé si elle pouvait la placer sur le toit ou 
au sol pour récolter l'eau de la pluie. Il l'avait alors prise et placée sur le toit, à travers 
la fenêtre, sans sortir du véhicule. 
Pendant cette phase sur le parking, il lui avait demandé de s'assoir en face de lui. Elle 
avait dû continuer la masturbation et la fellation tout en plaçant sa poitrine devant lui. 
Après avoir éjaculé et repris de la drogue, il avait basculé sur le siège conducteur et 
remis son caleçon, son pantalon ainsi que son t-shirt, avant de quitter les lieux. 
Sur le parking du L______ et pendant une bonne partie de la soirée, A______ avait 
conservé le couteau à ses pieds, sur le sol, côté passager. À un moment donné, le 
couteau s'était retrouvé sur la banquette arrière, côté conducteur. Au début des actes 
sexuels, son téléphone était placé au sol du côté passager et ses clés de voiture étaient 
au même endroit ou dans le vide poche entre les deux sièges. A______ lui avait 
avoué avoir déjà prévu de lui faire subir les mêmes actes le 5 juin 2022. 


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Une fois arrivés dans un cul-de-sac vers N______, A______ avait récupéré la clé du 
véhicule, qu'il avait posée au sol du côté passager. Puis, il s'était déshabillé lui 
demandant de recommencer. Elle avait ainsi dû le masturber et lui prodiguer une 
fellation. Avec son autorisation, elle avait pu détacher sa ceinture. Par la suite, ils 
étaient passés à l'arrière de la voiture et avaient déplacé les affaires qui s'y trouvaient 
à l'avant, sur le siège passager. Les mêmes actes sexuels s'étaient répétés. A______ 
l'avait ensuite forcée à entretenir un rapport sexuel complet sous la menace du 
couteau. À aucun moment elle n'avait joui. 
Avant de quitter les lieux, A______ s'était absenté entre deux et cinq minutes pour 
uriner. Peu de temps après, ils étaient retournés sur place, à la demande du précité, 
qui s'était à nouveau absenté entre deux et cinq minutes. Elle n'avait pas vu où il était 
parti et il ne lui avait pas précisé ce qu'il avait oublié. 
Elle avait alors songé à fuir, mais elle ignorait où elle se trouvait et n'avait pas son 
téléphone sur elle, sans compter que A______, qui se trouvait à proximité, aurait pu 
lui courir après avec son couteau. Elle avait ainsi eu trop peur pour le faire. 
La police n'avait pas retrouvé d'arme blanche sur A______, alors que pour elle, il 
avait eu le couteau sur lui depuis leur départ de N______ jusqu'au moment de 
l'accident. 
Ces événements avaient eu un impact sur sa vie personnelle et professionnelle. Elle 
n'avait pas pu terminer sa formation et n'avait pas trouvé de travail. Elle avait par 
ailleurs été en incapacité de travail du 7 juin au 2 septembre 2022. Elle n'osait plus 
sortir de chez elle et ne voyait plus personne. Elle avait dû passer divers examens 
médicaux et prendre des médicaments en prévention d'une infection au VIH. Elle 
avait perdu son véhicule, alors qu'il s'agissait de son moyen de transport prioritaire. 
Elle se sentait "salie" à cause de ce que A______ lui avait fait. Il avait "bousillé" sa 
vie. 
Elle avait entamé un suivi psychologique le 13 juin 2022 et consultait depuis lors sa 
psychologue toutes les deux semaines. 
c.c. Lors de l'audience de jugement, E______, tout en persistant dans ses précédentes 
explications, a précisé que A______ n'avait déplié qu'à une seule reprise la lame du 
couteau. Par la suite, il lui montrait le couteau fermé, sans en sortir la lame, pour lui 
"mettre un coup de pression" et qu'elle "accède à sa demande". Tous les actes 
sexuels s'étaient déroulés de la même manière. Lorsqu'elle refusait, il exhibait le 
couteau. Elle avait appelé la police et ses parents entre 5h30 et 5h35, après la 
survenance de l'accident. 


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d.a.a. Entendu par la police, A______ a expliqué ne plus se souvenir de la manière 
dont l'accident s'était produit, se rappelant uniquement un impact et un coup à la tête. 
Il avait ensuite ouvert la portière du véhicule, s'était retrouvé dans l'herbe, puis avait 
vu une villa, et avait sonné à la porte de celle-ci. Finalement, il s'était retrouvé dans 
une ambulance. 
 
Au cours des trois ou quatre jours précédant les faits, il avait discuté avec E______ 
sur Instagram. Initialement, ils devaient se rencontrer le 5 juin 2022 pour boire un 
verre, rendez-vous qu'il avait annulé en raison d'un imprévu. Ils s'étaient réécrits le 
lendemain. Pour se faire pardonner, il l'avait invitée au restaurant, proposition qu'elle 
avait déclinée car elle se sentait gênée. Il lui avait alors suggéré d'aller boire un verre 
et ils s'étaient donné rendez-vous à la rue 4______. Il y avait un "bon feeling" entre 
eux. E______ avait commencé à lui "faire du pied" et ils s'étaient embrassés. À la 
fermeture du bar, ils s'étaient déplacés et avaient fumé des cigarettes. Par la suite, 
alors que E______ retournait à sa voiture, il l'avait "sifflée" pour lui demander s'ils 
pouvaient fumer encore une cigarette le temps que son ami "X______" l'appelle. 
N'ayant plus de batterie sur son téléphone, il avait donné le numéro de E______ au 
précité, qu'il avait instruit de l'appeler sur ce numéro. Ce dernier ne l'avait toutefois 
pas contacté. 
En raison du "super bon feeling" entre eux - ils rigolaient - il avait demandé à 
E______ de le déposer à V______ en échange de CHF 20.- pour les frais d'essence, 
ce qu'elle avait accepté. Dans la voiture, ils avaient continué de rire. À la demande de 
E______, il l'avait guidée. Ils s'étaient embrassés dans la voiture, notamment aux 
feux rouges. Ils avaient finalement stationné celle-ci près de W______ et avaient 
"pris du bon temps". Ils avaient commencé à se déshabiller alors qu'ils se trouvaient 
assis à l'avant du véhicule. E______, qui s'était dévêtue elle-même, avait baissé son 
propre pantalon pour lui prodiguer une fellation. Elle l'avait ainsi "sucé" et "branlé", 
pendant qu'il prenait deux ou trois "traits" de cocaïne. Il lui avait caressé les seins et 
lui avait enlevé son t-shirt ainsi que son soutien-gorge. En tout, ils avaient passé 
entre deux et trois heures sur place. Ils avaient entretenu une seule relation sexuelle 
dans la voiture, sur la banquette arrière. E______ l'avait "sucé" et "branlé" plusieurs 
fois et à plusieurs endroits dans la voiture. Elle s'était également masturbée, et il 
l'avait "doigtée". Il ne lui avait en revanche pas prodigué de "cunnilingus". Il ne se 
souvenait pas de quelle manière ils avaient changé de sièges lors de leurs ébats 
sexuels, ajoutant qu'il avait bu "pas mal de bières" durant la soirée. Il avait éjaculé 
une première fois lorsqu'elle lui avait prodigué une fellation, indiqué "que ça allait 
venir", si bien qu'elle lui avait tendu un linge ou un pull, puis une seconde fois lors 
du rapport sexuel, à la suite duquel il avait dû éjaculer sur la banquette arrière, dès 
lors qu'il n'avait pas de préservatif et ne voulait pas le faire en elle, ce qu'elle lui avait 
également demandé. Il ne s'en souvenait toutefois plus. Ensuite, pendant trente 
minutes à une heure, ils avaient parlé, fumé quelques cigarettes et il avait pris un 
autre "trait" de cocaïne. 


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Il ne se souvenait plus qui avait pris l'initiative de quitter les lieux. Il savait en 
revanche qu'il devait se rendre à V______ et qu'elle lui avait indiqué qu'elle 
l'emmènerait sur place. Il avait conduit pour quitter les lieux et était passé vers 
Y______. Ils avaient ensuite échangé leur place dans le véhicule, dès lors que celui-
ci était embué et qu'il ne parvenait pas à effectuer les réglages adéquats. Son souvenir 
suivant était l'accident. 
d.a.b. A______ a encore précisé, lors de son audition, qu'initialement, il avait 
souhaité rencontrer E______ pour voir s'il pouvait y avoir un "bon feeling" et si elle 
pouvait "devenir un plan cul". Elle n'avait pas bu d'alcool durant la soirée, ni 
consommé de stupéfiants. Pour sa part, il avait ingéré entre trois et quatre verres de 
rosé, ainsi que trois petits verres à liqueur et un joint de CBD avant de la rejoindre. 
Au bar, il avait encore consommé une grande et une petite bière. Il avait également 
pris entre trois et quatre "traits" de cocaïne durant la soirée. Il consommait de la 
cocaïne "hebdomadairement". 
S'il ne se souvenait plus de quelles affaires il était en possession ce soir-là, il était en 
revanche sûr qu'il n'y avait pas eu de menace au moyen d'un couteau. Il lui arrivait 
d'en être porteur, à l'instar d'une gazeuse ; c'était même habituel, fréquent, bien que 
pas systématique. Passionné d'armes, il possédait quatre ou cinq couteaux. 
Contrairement aux déclarations de E______, il ne s'était pas introduit un doigt dans 
l'anus : "Les doigts dans le cul c'est pas mon truc.". Il n'avait par ailleurs pas conduit 
le véhicule jusqu'à O______ ; il n'en avait pas le souvenir. Les actes sexuels 
entretenus avec E______ étaient consentis : " (…) elle n'a en tout cas pas exprimé 
son mécontentement". Il n'avait pris ni son téléphone portable ni ses clés et ne lui 
avait pas non plus indiqué vouloir se faire arrêter par la police, pas plus qu'il ne lui 
avait ordonné de s'accroupir dans l'habitacle de la voiture afin de se soustraire à la 
vue de tiers. De même, il n'avait mis aucun coup de volant alors qu'elle conduisait. 
Il avait déjà occupé les services de police, notamment pour des "affaires de 
bagarres". 
d.b. Lors de sa première audition devant le MP, A______ a exprimé être fatigué 
après les examens médicaux et confirmé ses précédentes déclarations, sous réserve 
de la nature de sa relation avec G______, qualifiée erronément d'union libre à la 
police. Il a persisté à contester les faits qui lui étaient reprochés, position qu'il a 
maintenue au fil des audiences. 
Il a ainsi exposé que les actes sexuels décrits par E______, à l'exception du doigt 
dans l'anus, avaient bien eu lieu, mais qu'ils étaient consentis. S'il ne se souvenait pas 
du déroulement de l'accident, il était toutefois certain de ne pas avoir donné de coups 
de volant. 


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E______ avait demandé à s'abonner à son compte Instagram, ce qu'il avait accepté. Il 
avait ainsi pu voir la "story" où elle demandait "qui fait quoi ce soir" et lui avait 
proposé d'aller boire un verre. Dans le bar, n'ayant plus de batterie sur son téléphone, 
il avait utilisé le téléphone de la précitée et tenté de contacter "X______". Il avait 
également appelé son père et sa mère pour qu'ils lui créditent de l'argent n'en ayant 
plus. Après avoir quitté cet établissement, ils s'étaient embrassés sous le couvert. 
Sur le parking du L______, ils avaient fumé des cigarettes, discuté et il avait pris "un 
rail" de cocaïne. Tout en conversant, ils s'étaient embrassés "un petit peu" et avaient 
commencé à se toucher "un peu". Il avait enlevé son haut, elle en avait fait de même, 
puis avait commencé à le masturber, pendant qu'il lui touchait la poitrine. Il avait 
descendu son propre pantalon et elle lui avait prodigué une fellation. Ils s'étaient 
ensuite déshabillés, tout en continuant de se toucher mutuellement. Après qu'il avait 
éjaculé dans un linge, ils avaient fait une pause et fumé une cigarette. Il avait ensuite 
repris "un rail" de cocaïne, puis ils avaient bu de l'eau et fumé encore une cigarette 
en parlant. Ils avaient continué de se toucher mutuellement, puis s'étaient déplacés à 
l'arrière de la voiture, où ils avaient entretenu un rapport sexuel, librement consenti. 
E______ avait "joui, du début à la fin", notamment lorsqu'il lui avait caressé le 
clitoris avant de la pénétrer. Ils avaient ensuite à nouveau fumé une cigarette. À un 
moment donné, E______ avait uriné à côté du véhicule, côté conducteur. Il n'en avait 
pas été étonné et contestait l'avoir tenue ou tirée par les cheveux. À court d'eau et en 
l'absence de commerces ouverts, il avait placé la bouteille sur le toit. E______ n'avait 
ainsi pas pris d'eau directement sur la voiture pour s'hydrater, uniquement pour 
lubrifier son pénis. Ils étaient restés entre trois et quatre heures sur le parking et 
avaient passé "un bon moment depuis le début jusqu'à la fin de la soirée". Il devait 
initialement aller à V______, non à O______, et ne se souvenait pas de ce qu'il s'était 
passé à N______. 
Il était quasiment certain de ne pas avoir été porteur d'un couteau le soir des faits ; il 
n'en avait en tous cas pas le souvenir. Il lui arrivait d'être muni d'une telle arme, ce 
qui était plutôt l'exception et n'en possédait aucune dont la lame se dépliait. Il n'avait 
jamais menacé E______, que ce soit verbalement ou avec un couteau, pas plus qu'il 
ne l'avait obligée à conserver sa ceinture de sécurité. Il ne lui avait pas non plus pris 
son téléphone pour le mettre à ses pieds. E______ était demeurée libre de ses 
mouvements. 
d.c. Par-devant les premiers juges, A______ a persisté dans ses dénégations et, en 
substance, confirmé ses précédentes déclarations. S'il admettait s'être rendu sur le 
parking du L______, puis à N______, et, enfin, sur les lieux de l'accident, la relation 
sexuelle s'était, à son souvenir, déroulée sur le parking du L______ et l'accident était 
survenu à M______. Il émettait l'hypothèse que E______ avait déposé plainte contre 
lui pour contrainte sexuelle et viol parce qu'elle avait causé un accident, allait perdre 
son permis, avait détruit sa voiture et était sortie boire des verres la veille de son 
examen final. 


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e.a. Au MP, Z______ a expliqué, en substance, que le 7 juin 2022, aux alentours de 
04h30 ou 05h00, sa fille l'avait appelée, ainsi que son mari, à au moins 10 ou 15 
reprises chacun, tentatives d'appels qu'elle n'avait constatées qu'à son réveil vers 
06h30. Au téléphone, sa fille lui avait initialement relaté avoir eu un accident de 
voiture et attendre la police, puis l'avait rappelée pour l'informer que celle-ci était 
arrivée et qu'elle l'emmenait à la maternité. Lorsqu'elle l'avait rejointe, sa fille, qui 
pleurait, ressemblait à un "fantôme" ; elle était comme "morte". Celle-ci lui avait 
alors confié avoir été agressée, violée et avoir eu un accident de voiture. Par la suite, 
et ce avant le dépôt de sa plainte, elle lui avait décrit ce qu'il s'était passé, soit qu'elle 
était allée boire un verre avec A______ et qu'au moment de se séparer, il était revenu 
vers elle et lui avait demandé de le déposer chez un ami. Ils s'étaient ensuite rendus 
en plusieurs endroits avant de s'arrêter à O______, où sa fille avait dû le masturber, 
lui prodiguer une fellation, se toucher elle-même la poitrine ainsi que le sexe et 
entretenir un rapport sexuel vaginal. A______ avait par ailleurs mis un doigt dans 
son propre anus. E______ lui avait rapporté avoir manifesté son refus à plusieurs 
reprises, mais du fait qu'il conservait toujours un couteau près de lui, elle avait eu 
peur qu'il ne s'en serve contre elle. A______ avait également pris les clés du véhicule 
et le téléphone portable de sa fille, qu'il avait placés par terre, de sorte qu'elle n'avait 
pas pu y accéder. A______ l'avait également tenue par les cheveux lorsqu'elle avait 
uriné. 
Sa fille, qui était vivante, pétillante et souriante, n'avait plus souri suite aux faits, ne 
s'était plus alimentée, ne sortait plus avec ses amis, préférant demeurer seule à la 
maison et avait également beaucoup de peine à dormir ; elle faisait des cauchemars, 
outre sa crainte de contracter des maladies sexuellement transmissibles, symptômes 
qui avaient perduré pendant plusieurs mois après les événements. Depuis lors, celle-
ci avait recommencé à sortir, mais elle conservait toujours une peur en elle. Les faits 
avaient également eu un impact sur sa formation. 
e.b. Par-devant le MP, AA______, amie de E______, a déclaré que celle-ci, qui ne 
s'était pas présentée à son examen de fin d'année, le 8 juin 2022, lui avait écrit que 
quelque chose de grave lui était arrivé. Quelques jours plus tard, E______ lui avait 
raconté avoir été agressée sexuellement (fellation, attouchements, acte sexuel 
complet) par A______, lequel l'avait menacée d'une arme blanche. Il avait par 
ailleurs pris de la drogue devant elle et avait donné un coup de volant lorsqu'ils 
circulaient en voiture, ce qui avait occasionné une collision. Avant l'accident, ce 
dernier lui avait indiqué qu'il allait être arrêté par la police et qu'il agissait dans ce 
but. Il lui avait également confié avoir tout planifié à l'avance. D'après ce que 
E______ lui avait relaté, elle n'avait pas son téléphone à portée de main, sans qu'elle-
même n'en connaisse la raison. Selon elle, son amie n'avait pas de but précis en 
acceptant d'aller boire un verre avec A______, si ce n'était de mieux le connaître et 
passer un bon moment. Après les événements, E______ avait refusé de sortir de chez 
elle. Elle avait également mis un certain temps avant de pouvoir conduire à nouveau 
et sa personnalité avait été altérée par ces événements. 


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f.a.a. Adressée le 7 juin 2022 aux urgences de la Maternité des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG), E______ a fait l'objet d'un examen 
médico-légal par un médecin interne au Centre universitaire romand de médecine 
légale (ci-après : CURML) en vue de l'établissement d'un constat de lésions 
traumatiques et d'agression sexuelle. 
L'examen clinique a mis en évidence un ensemble d'ecchymoses au niveau de la 
cuisse droite distale, du genou droit et de la jambe droite proximale, certaines 
linéaires, ainsi qu'une dermabrasion au niveau de la jambe droite, lésions pouvant 
entrer chronologiquement en lien avec les événements survenus durant la nuit du 
6 au 7 juin 2022. L'examen gynécologique n'a pas mis en évidence de lésions 
traumatiques de la sphère génitale et anale. D'après les conclusions du CURML, le 
tableau lésionnel était compatible avec les déclarations de E______. En particulier, 
les ecchymoses du membre inférieur droit, de même que la dermabrasion constatée 
sur cette jambe, pourraient avoir été provoquées par une compression contre un 
dispositif de glissière et/ou de fixation de siège automobile, selon le scénario proposé 
par l'expertisée. L'absence de lésion de la sphère génitale ne permettait ni d'affirmer 
ni d'infirmer la survenue de rapports sexuels, tels que rapportés par l'intéressée. 
Par erreur, le rapport des médecins-légistes mentionne la présence de cocaïne et de 
benzoylecgonine dans le sang et l'urine de la précitée, substances absentes du rapport 
toxicologique du 28 juillet 2022 la concernant (détection dans le sang d'un 
antiallergique et de caféine, ainsi que de nicotine dans l'urine), mais bien présentes 
dans celui se rapportant à A______. 
f.a.b. D'après le rapport du 23 décembre 2022 de la psychologue et du médecin 
______ de l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence 
(UIMPV), E______ fait l'objet d'un suivi depuis le 13 juin 2022 à raison d'une fois 
par semaine dans un premier temps, puis toutes les deux semaines. Depuis les faits, 
elle présente divers symptômes (sentiment d'insécurité, pensées intrusives, crises 
d'angoisse, troubles du sommeil, cauchemars, ruminations anxieuses, hyper-
vigilance, réactions de sursaut, symptômes dissociatifs, symptômes d'évitement, 
sentiment d'avoir été salie, excès de préoccupation par rapport à son habillement, 
crainte du jugement d'autrui, perte de confiance et méfiance envers les hommes) et 
un trouble de stress post-traumatique, s'amendant dans le temps, pouvant être 
réactivé lorsqu'elle est exposée à des stimuli lui rappelant les faits. 
f.a.c. Selon l'attestation du 11 septembre 2023, E______ continuait de bénéficier 
d'entretiens de soutien psychologique dans l'unité, à raison d'une fois par mois 
environ. Depuis le début de son suivi le 13 juin 2022, 24 entretiens avaient eu lieu. 
E______ continuait de rapporter des plaintes et des symptômes en lien avec les 
événements (sentiment d'insécurité, crainte de représailles, symptômes de 
reviviscence, attaques de panique, sentiment d'irréalité, troubles du sommeil, de 


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l'irritabilité, de l'évitement, méfiance généralisée envers les hommes et difficulté à 
établir un lien de proximité, état émotionnel négatif, tristesse et pleurs incontrôlés, 
envies de mourir, hypermnésie par rapport aux faits, sentiment d'avoir été salie, 
labilité de l'humeur, état de fatigue et crainte de conserver des séquelles). Elle 
parvenait néanmoins à reprendre peu à peu le cours de sa vie, notamment sur le plan 
professionnel. Sur le plan psychique, elle présentait une persistance d'un trouble de 
stress post-traumatique se manifestant de manière plus intense lorsque des indices lui 
rappelaient les faits. 
f.b.a. A______ a pour sa part été reçu au service des urgences des HUG le 7 juin 
2022 suite à l'accident. Il s'est plaint de douleurs cervicales, du dos et du genou 
gauche. L'examen neurologique s'est révélé sans particularité et les examens 
médicaux (CT-scanner cérébro-cervical, radiographies standard du thorax et du 
genou gauche) n'ont pas mis en évidence de lésion traumatique aiguë. A______ a pu 
quitter l'hôpital le jour même. 
f.b.b. Lors de son audition, après s'être plaint de fatigue, A______ a refusé la visite 
d'un médecin qui lui était proposée par la police, ajoutant qu'il en demanderait une si 
nécessaire. 
f.b.c. Au cours de cette même audition, A______ a fait l'objet d'un examen médico-
légal en vue de l'établissement d'un constat de lésions traumatiques, ainsi que soient 
effectués des prélèvements. Il était alors capable de discernement, calme et 
collaborant. 
Le constat de lésions traumatiques a mis en évidence des dermabrasions au niveau de 
la région trapèze (partie supérieure de l'épaule) à droite, de la main droite, de l'avant-
bras gauche et du genou gauche, certaines linéaires, ainsi qu'une tuméfaction de la 
pommette droite, lésions pouvant entrer chronologiquement en lien avec les faits 
survenus durant la nuit du 6 au 7 juin 2022, mais toutefois trop peu spécifiques pour 
en déterminer l'origine exacte. 
L'expertise toxicologique pratiquée sur A______ a mis en évidence la présence de 
cocaïne et métabolites de la cocaïne (benzoylecgonine), métabolite du THC et 
paracétamol dans le sang, ainsi que de cocaïne et métabolites de la cocaïne, 
morphine, paracétamol et nicotine dans l'urine, dénotant une consommation récente 
de cocaïne et de cannabis. 
g.a. Les données de géolocalisation transmises par E______ ont permis de 
déterminer que les faits dénoncés se sont produits au chemin 1______ no. ______, 
[code postal] M______, puis à la route 6______, [code postal] N______, avec un 
trajet comportant un passage dans les environs [des quartiers] de AB______, des 
T______ et du S______, jusqu'au parking du L______, à 00h15, le 7 juin 2022. Le 


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trajet suivant, débuté à 04h20, s'est terminé au chemin 5______ no. ______, qui a 
ensuite été pris en sens inverse pour rejoindre la route 7______, puis l'autoroute A1 
jusqu'à la sortie de O______. Le véhicule a ensuite poursuivi sa course jusqu'à un 
cul-de-sac situé route 6______ à 04h44. À 05h17, le véhicule a emprunté le même 
trajet jusqu'à la route 8______, à quelque 500 mètres au sud de la route 2______, 
avant un aller-retour dans les environs du cul-de-sac. Le trajet s'est terminé avenu 
3______ no. ______ à 05h33. 
g.b. Les quêtes d'objets effectuées sur les lieux de l'accident et dans les environs du 
cul-de-sac de la route 6______ sont demeurées vaines, étant précisé que dans cette 
dernière zone, deux emplacements ont attiré l'attention des chiens sans qu'aucun 
élément utile à l'enquête n'ait toutefois été découvert. 
g.c. Il ressort de l'échange de messages produits par E______ lors de l'audience de 
jugement, qu'elle a eu un premier contact avec A______ sur Instagram le 5 juin 
2022. Dans son message initial, à l'origine de leurs échanges, le précité lui a demandé 
ce qu'elle faisait le soir même. Elle lui a répondu hésiter entre rester chez elle et 
réviser ou sortir "vite" boire un verre. Il l'a alors invitée à aller boire un verre: "Bah 
aller je t'invite boire un verre si tu veu[x]". Avant d'accepter, elle lui a toutefois 
demandé d'où ils se connaissaient car elle ne se souvenait pas de lui: "Mais juste j'ai 
un blanc on se connaît d'où? Car t'a[s] pas de photo sur ton profil et j[e n]'arrive pas 
à me souvenir". A______ lui a répondu qu'elle l'avait ajouté une fois. Elle lui a 
répondu, à deux reprises, ne pas s'en souvenir, y compris après qu'il lui a envoyé une 
photo le représentant. 
Plainte de I______ 
h. Le 7 juin 2022, I______ a déposé plainte contre inconnu pour dommages à la 
propriété. Le matin même, elle avait constaté que la clôture grillagée de son terrain 
avait été renversée. Selon un devis établi par la société AC______ le 25 août 2022, 
les frais relatifs à la rénovation de ladite clôture s'élevaient à CHF 1'661.35. I______ 
a par la suite renoncé à exercer l'action civile. 
Faits concernant G______ 
i. Le 2 juin 2022, à 23h56, un opérateur de la CECAL a demandé l'intervention de la 
police pour une dispute de couple. Sur place, les policiers ont pris langue avec 
G______ qui a expliqué avoir eu une dispute verbale avec son mari, A______, 
auquel elle reprochait son état d'ébriété. Le précité, qui s'était enfermé dans la 
chambre, présentait une plaie au visage provenant, selon ses dires, d'un coup de son 
épouse, ce qu'elle contestait, exposant qu'il s'était auto-infligé cette blessure en 
tombant au sol du fait de son état d'intoxication. En l'absence d'antécédent et la 
situation s'étant apaisée, les services de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) 


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ont été proposés au couple A______/G______ pour une solution d'hébergement pour 
la nuit, qu'ils ont tous deux refusée. Aucun des époux n'a souhaité déposer plainte. 
j.a.a. Le 7 juin 2022, G______ a déposé plainte, dénonçant les violences 
domestiques dont elle était victime de la part de son époux. 
Elle avait fait la connaissance de A______ dans le courant de l'été 2021. Il était alors 
son "dealer". Lorsqu'ils avaient commencé à se fréquenter, ils avaient cessé de 
consommer des stupéfiants et s'étaient intéressés à la religion. Ils s'étaient mariés le 
______ 2021. Après leur union, il avait "replongé" dans la consommation et la vente 
de drogues, ce qui avait engendré de nombreuses disputes au sein de leur couple. 
Une dizaine d'épisodes de violences physiques étaient survenue depuis leur mariage 
et ce, jusqu'à l'intervention de la police le 2 juin 2022, soit environ tous les 10 jours, 
en fonction de la consommation de stupéfiants de A______. À chaque fois qu'il 
consommait de la cocaïne, A______ souhaitait qu'ils entretiennent des rapports 
sexuels, au minimum une fois par jour. Il insistait, ce qui la mettait mal à l'aise. Au 
mois de janvier 2022, elle était devenue enceinte. 
Le 22 mars 2022, vers 20h00, de retour au domicile conjugal après être sortie avec 
une amie, elle avait constaté que A______ était ivre et sous l'emprise de la cocaïne. Il 
s'était énervé de son arrivée tardive et elle en avait fait de même en raison de son 
état. Elle avait voulu quitter leur domicile, ce dont il l'avait empêchée. Alors qu'elle 
essayait de le maintenir à distance avec sa main, il lui avait donné un coup de poing 
sur le côté gauche de la tête, qui l'avait fait chuter au sol et causé une plaie à la tête, 
laquelle saignait abondamment. Finalement parvenue à sortir du logement, elle s'était 
réfugiée dans le canton de Vaud chez une amie (AE______), dont le conjoint était 
venu la chercher en voiture à Genève. Si elle n'était pas allée consulter un médecin, 
elle était en revanche en possession de photographies prises avec son téléphone 
portable, versées au dossier, prises à 22h02 et 22h03, sur lesquelles est visible une 
lésion au cuir chevelu ayant saigné. 
Le lendemain, elle avait rencontré A______ qui souhaitait discuter de ce qu'il s'était 
passé. Ils s'étaient alors promis de se séparer si un tel épisode se reproduisait. Depuis 
cet événement et jusqu'au 2 juin 2022, "il n'avait plus levé la main sur [elle]". À 
chaque dispute, il s'en prenait toutefois aux meubles du logement et, parfois, lançait 
des projectiles dans sa direction. 
Le 2 juin 2022, elle lui avait confié penser divorcer. Le soir même, elle était sortie 
dîner avec son père, puis s'était rendue dans un bar. À son retour, aux alentours de 
23h40, elle avait retrouvé A______ allongé sur le sol dans son vomi, aux côtés de 
deux bouteilles d'alcool vides. Ils s'étaient mutuellement énervés, puis A______ était 
devenu violent et avait lancé la table du salon. Comme la situation dégénérait, elle 
l'avait menacé d'appeler la police. Il l'avait alors saisie par le bras droit en lui disant 


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"frappe moi et [c]'est moi qui téléphonerai à la police". Il avait ensuite relâché son 
étreinte pour se réfugier dans la chambre en claquant la porte, ce qui en avait 
endommagé la poignée. Elle l'avait entendu appeler la police et en avait fait de 
même. La police était arrivée peu de temps après. Lorsque A______ était sorti de la 
chambre, elle avait constaté qu'il était défiguré. Bien qu'il se fût causé lui-même ces 
blessures, il l'avait accusée d'en être à l'origine. Au terme de l'intervention des 
policiers, il était allé se coucher dans la chambre, tandis qu'elle était demeurée au 
salon. Le lendemain matin, elle lui avait confirmé vouloir divorcer, décision avec 
laquelle il était d'accord, tout en précisant qu'il entendait lui "mettre les services 
sociaux sur le dos". Il avait quitté le domicile conjugal le jour en question et elle 
avait, de son côté, entamé une procédure de divorce. Depuis lors, elle n'avait 
quasiment plus de nouvelles de A______, à l'exception de quelques messages 
échangés. 
j.a.b. Le certificat médical établi le 5 juin 2022 par la clinique de AF______ 
mentionne, sous l'anamnèse, que le constat fait suite à un coup reçu par la patiente de 
son mari dans la nuit du 2 au 3 juin 2022. Il met en évidence, au niveau du bras droit, 
un hématome étendu avec tuméfaction et douleur localisées, sans limitation 
fonctionnelle au niveau des mouvements du bras, ainsi que, au niveau des deux 
mains, l'absence de blessure, d'ouverture cutanée ou d'hématome, sans limitation 
fonctionnelle au niveau des différentes articulations des mains, les faux ongles étant 
par ailleurs intacts. Au niveau psychiatrique, G______ présentait des signes de 
détresse psychologique, avec pleurs faciles, anxiété et baisse de la thymie en lien 
avec sa situation et son avenir. Elle avait peur de son mari et appréhendait ce qu'il 
allait faire. 
j.b. Devant le MP, G______ a confirmé ses déclarations à la police tout en ajoutant 
et précisant ce qui suit. 
Lorsque A______ lui avait asséné un coup du côté gauche de la tête le 22 mars 2022, 
elle avait d'abord heurté un placard avant de tomber à terre. C'était toutefois bien le 
coup de poing qui avait provoqué sa lésion au crâne et non sa chute. A______ avait 
vu qu'elle saignait et savait qu'elle était enceinte. Après avoir quitté l'appartement, 
elle avait immédiatement appelé un ami de A______ (AG______) pour lui expliquer 
ce qu'il s'était passé et lui demander de le calmer. En attendant le compagnon de 
AE______, elle avait pris des photographies de sa plaie, ayant préalablement essuyé 
sa tête. Lors de leur rencontre du lendemain, A______ s'était excusé. 
Le 2 juin 2022, A______ s'était énervé et avait commencé à devenir agressif. Il avait 
"balancé" la table du salon et lancé un cendrier dans sa direction, étant précisé que 
sur la photographie du salon de l'appartement produite en cours de procédure (dont la 
légende mentionne par erreur qu'elle est consécutive à l'épisode du 7 juin 2022), 
figure une table de salon renversée, ainsi que divers objets jonchant le sol. À l'arrivée 


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de la police, elle avait demandé aux agents s'ils pouvaient emmener A______ avec 
eux pour éviter qu'il ne dorme à la maison, requête à laquelle ils n'avaient pas pu 
donner suite s'agissant du domicile conjugal. Ils lui avaient proposé de quitter 
l'appartement, ce qu'elle avait refusé dans la mesure où A______ avait déjà 
endommagé du mobilier par le passé et qu'elle devait s'occuper de leurs animaux. 
Elle a répété que lorsque A______ consommait de la cocaïne, ses besoins sexuels 
augmentaient, alors qu'il en avait déjà beaucoup en temps normal. Il changeait et 
insistait pour entretenir des rapports sexuels jusqu'à ce qu'elle cède, en cas de refus. 
Les rapports sexuels pouvaient alors durer des heures, par exemple de 21h00 à 3h00. 
Il lui avait également demandé de le dominer verbalement, ce qu'il ne faisait pas 
lorsqu'il n'était pas sous l'effet de la cocaïne. Elle l'avait vu, à une occasion, s'insérer 
un doigt dans l'anus. 
A______ possédait plusieurs couteaux. L'un d'eux avait disparu quelques mois après 
qu'elle l'avait vu pour la première fois. Depuis l'acquisition du couteau, de marque 
Q______, il le portait constamment sur lui ("[…] il l'avait toujours avec lui lorsqu'il 
sortait" ; "[…] il aimait sortir avec ce couteau"). Il lui était également arrivé de sortir 
avec un pistolet à la ceinture. 
j.c. Lors des débats de première instance, sur question du Tribunal, G______ a 
confirmé avoir reçu des coups lors des deux épisodes dénoncés. 
k.a.a. Entendu par la police, A______ a nié l'ensemble des faits qui lui étaient 
reprochés, à l'exception des injures. Il avait rencontré G______ sur Instagram dans le 
courant de l'été 2021. Ils s'étaient ensuite vus pour "boire des verres". Trois jours 
après, il avait emménagé chez elle. À compter de leur mariage, ils avaient commencé 
à avoir beaucoup de conflits, principalement verbaux, mais aussi physiques. Il ne 
l'avait pas frappée le 22 mars 2022, période plutôt positive dans leur couple, pas plus 
qu'il ne l'avait saisie au niveau du bras le 2 juin 2022, l'ayant uniquement repoussée 
en plaçant une main contre son buste lorsqu'il avait voulu s'enfermer dans la chambre 
pour appeler la police. Il n'avait cassé qu'une bouteille d'alcool dans l'appartement et 
avait effectivement vomi sur le sol du salon car il n'avait rien mangé depuis deux 
jours et avait consommé de l'alcool. Il avait insulté G______, la traitant notamment 
de "pauvre meuf", "folle hystérique", peut-être de "connasse" et de "sale mère" du 
fait qu'elle consommait de l'alcool et de la drogue en étant enceinte, raison pour 
laquelle il avait mentionné qu'il entendait prévenir les services sociaux. C'était 
toutefois cette dernière qui avait commencé à l'insulter. 
k.a.b. À la suite de son audition du 7 juillet 2022 par la police, faisant suite à la 
plainte déposée par G______ à son égard, A______ a, à son tour, déposé plainte 
pénale contre la précitée, qu'il accusait notamment de s'être montré violente 
physiquement à plusieurs reprises à son endroit, dont le 2 juin 2022, dispute lors de 


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laquelle elle lui avait assené un coup de poing. Suite à la disjonction de la procédure, 
sa plainte fait désormais l'objet de la procédure P/9______/2023, pendante devant le 
MP. 
k.b. Revenant sur ses précédentes déclarations, A______ a admis, devant le MP, 
s'être disputé avec G______ le 22 mars 2022. À son retour dans l'appartement, cette 
dernière lui avait confié avoir consommé de l'alcool et des stupéfiants. Du fait qu'ils 
avaient tous deux "consommé", ils s'étaient disputés. Elle était devenue hystérique, 
l'avait saisi au cou et griffé. Il l'avait alors poussée, si bien qu'elle avait heurté un 
placard. Il ne lui avait en revanche pas donné le moindre coup et elle ne s'était pas 
ouvert la tête. 
S'il reconnaissait qu'une dispute était survenue le 2 juin 2022, il n'était pas à l'origine 
de l'hématome constaté sur le bras de G______. Lorsqu'elle l'avait frappé et griffé, il 
l'avait poussée au niveau du torse pour lui échapper et s'était enfermé dans la 
chambre d'où il avait appelé la police. 
Lors des rapports sexuels, il aimait être soumis et non dominer. Il avait possédé un 
couteau avec un manche en bois, qu'il avait perdu. 
k.c. Par-devant le TCO, A______ a persisté à nier les faits de violence commis au 
détriment de G______. Lors de la dispute du 22 mars 2022, elle l'avait tenu par le 
cou et griffé, de sorte qu'il l'avait repoussée et qu'elle avait heurté un placard avec 
son dos. Elle n'avait pas saigné de la tête, ce qu'elle n'avait par ailleurs jamais 
mentionné lorsqu'ils s'étaient écrits, puis rencontrés, le lendemain. De même, elle 
l'avait agressé le 2 juin 2022, dispute au cours de laquelle il ne l'avait pas saisie par le 
bras. La police n'avait pas constaté d'hématome lors de son intervention et il ignorait 
l'origine de celui attesté médicalement. 
l.a. À la police et devant le MP, AE______, a expliqué être la meilleure amie de 
G______. Cette dernière lui avait fait part des violences psychologiques et physiques 
qu'elle subissait de la part de A______. Elle l'avait vue dans le courant de l'après-
midi du 22 mars 2022 pour prendre un café. Elles s'étaient séparées aux alentours de 
18h00 ou 19h00. Lorsque G______ l'avait appelée le soir même, vers 21h00 ou 
22h00, elle lui avait d'emblée indiqué que A______ l'avait frappée à la tête et qu'elle 
était tombée à terre. Elle pleurait fortement. G______ était déjà enceinte, ce que 
A______ savait. Elle lui avait alors conseillé de ne pas retourner au domicile 
conjugal et de dormir chez elle. Son compagnon était allé la chercher en voiture. À 
son arrivée, elle avait constaté que G______ avait une plaie à la tête et le côté du 
visage gonflé. Cette dernière pleurait, tremblait et respirait fort. Elle avait nettoyé la 
plaie, de laquelle le sang continuait de s'écouler, tout en commençant à sécher dans 
les cheveux. Elle lui avait ensuite conseillé de prendre une douche pour se calmer et 
lui avait prêté des habits, car les siens étaient maculés de sang. G______ ne voulait 


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pas faire constater ses blessures, ni porter plainte, à la fois par crainte et pour donner 
une chance à son couple. Elle avait parlé de la procédure avec son amie, dès lors qu'il 
s'agissait d'un élément important dans la vie de cette dernière. Elles parlaient ainsi de 
l'impact que celle-ci avait sur elle. G______ ne lui avait toutefois pas dicté son 
témoignage. 
l.b. Devant les premiers juges, AH______ a déclaré avoir rencontré A______ au 
mois d'octobre 2021 au sein de l'Eglise AI______. Il lui avait rendu visite en 
détention et avait appris à mieux le connaître. Il trouvait A______ sincère dans les 
discussions qu'ils avaient eues. Il avait un cœur, un bon fond et avait constaté qu'il 
avait envie de se reprendre en main et de "balayer le passé". 
l.c. AJ______, elle a déclaré avoir entretenu une relation sentimentale avec A______, 
décrit comme très gentil et adorable. Après l'avoir vu régulièrement durant deux ans, 
elle avait décidé "d'estomper la relation" en raison de leur différence d'âge. Celle-ci 
s'était néanmoins très bien déroulée et leurs relations sexuelles avaient été très 
classiques. Il ne l'avait jamais forcée à entretenir un rapport ni demandé de lui 
introduire un doigt ans l'anus ou de pratiquer des jeux sexuels. Elle ne l'avait pas non 
plus vu s'adonner à cette pratique. 
m.a.a. Selon le rapport d'expertise psychiatrique, dont le contenu et les conclusions 
ont été confirmés par leurs auteurs devant le MP, A______ souffre d'un trouble 
modéré de la personnalité, avec une dépendance à la cocaïne et au cannabis, toutes 
deux en rémission complète précoce. Sur le plan du fonctionnement psychique, 
A______ présente des éléments de dyssocialité couplés à certains traits de 
personnalité pathologique (notamment manque de maîtrise de soi par moments, 
recours au charme superficiel, problème à manifester de l'empathie, aspects de 
sadisme suspectés, recours au mensonge, aspects d'immaturité). Selon les experts, les 
troubles de la personnalité comportaient des évolutions variables, et étaient 
susceptibles d'être chroniques, notamment en l'absence de prise en charge. Quant aux 
dépendances à des substances psychoactives, elles pouvaient être traitées. 
Aucun élément significatif au plan psychopathologique n'était susceptible d'avoir pu 
altérer la capacité de A______ à apprécier le caractère illicite de ses actes. Quant à la 
capacité du précité à se déterminer d'après cette appréciation, il convenait de 
différencier selon les actes qui lui étaient reprochés. 
Ainsi, pour les faits qualifiés de viol et de contrainte sexuelle (nuit du 6 au 7 juin 
2022), l'effet cumulé de la consommation de cocaïne, qui semblait par moments 
augmenter chez l'expertisé ses envies sexuelles, et son trouble de la personnalité, 
lequel pouvait induire une diminution de la faculté à la maîtrise des pulsions et du 
comportement, avait entrainé une diminution légère de sa capacité volitive au 
moment des faits ; sa responsabilité par rapport à ces faits était faiblement restreinte. 


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Concernant les faits liés à la sortie de route (nuit du 6 au 7 juin 2022), l'effet cumulé 
du trouble de personnalité et des consommations de substances avait entrainé une 
diminution modérée de la faculté volitive de l'expertisé ; sa responsabilité était 
moyennement restreinte. 
Pour les faits des 22 mars et 2 juin 2022, l'effet cumulé du trouble de la personnalité 
et des consommations de substances psychoactives avait entrainé une diminution 
légère de sa capacité volitive au moment des faits ; sa responsabilité était faiblement 
restreinte. 
S'agissant des autres faits, la responsabilité de A______ était pleine et entière. 
Ce dernier présentait plusieurs facteurs de récidive de comportement violent 
notamment liés à son trouble de la personnalité, à ses consommations de substances 
psychoactives et à des violences antérieures. Le risque de récidive violente était 
estimé moyen à élevé (risque de récidive de commettre des infractions sexuelles 
telles que celles reprochées évalué à moyen ; risque de récidive de commettre des 
actes de violence tels que ceux reprochés évalué moyen à élevé). Pour les autres 
types de faits reprochés, il existait chez l'expertisé un risque plus élevé de récidive de 
ce type d'acte par rapport à la population générale. 
La dépendance au cannabis et à la cocaïne posait l'indication médicale à un 
traitement, tandis qu'il pouvait bénéficier d'un suivi psychothérapeutique en lien avec 
le trouble modéré de la personnalité. Les faits reprochés au précité étant en lien avec 
ces troubles et une peine seule ne suffisant pas à écarter le danger que l'expertisé 
commette d'autres infractions après sa libération, un suivi psychiatrique intégré 
ambulatoire, prenant en considération les aspects addictologiques, ainsi que sa 
sexualité, était préconisé. Il était en outre important que la question de la gestion de 
son rapport à autrui, notamment la question de la violence, puisse être abordée par un 
suivi de type AK______ [centre de psychothérapie] par exemple. Des mesures de 
réinsertion sociales et éducatives, pouvant être réalisées par le Service de probation 
(traitement ambulatoire sous contrainte au sens de l'art. 63 CP) étaient en outre 
préconisées. Un traitement sur le moyen terme, durant cinq années, était susceptible 
de diminuer le risque de récidive à la condition d'une inscription durable de 
l'expertisé dans les soins. L'exécution d'une peine privative de liberté était compatible 
avec ces traitements. 
Les experts ont ajouté lors de leur audition que, s'agissant des faits survenus dans la 
nuit du 6 au 7 juin 2022, l'association des différentes substances consommées par 
A______ avait pu conduire à un trouble mnésique, une amnésie totale étant toutefois 
peu probable, bien qu'elle ne puisse pas être exclue. 


- 26/61 - 
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m.a.b. Selon ce que les experts ont consigné dans leur rapport, A______ leur avait 
indiqué avoir cherché à rencontrer E______ sans attente particulière et décliné 
plusieurs propositions de sa part jusqu'au soir des faits, avoir pris trois ou quatre 
"rails" de cocaïne avant son rendez-vous avec elle, un "rail" supplémentaire dans les 
toilettes du bar et deux "traits" dans la zone industrielle, ce qui ne représentait selon 
lui pas une consommation supérieure à son habitude (voire même inférieure). Il avait 
en outre concédé que la consommation de cocaïne pouvait, parfois, augmenter son 
désir sexuel, mais pas systématiquement. Il avait en outre précisé qu'en route pour 
rejoindre son ami, celui-ci avait annulé leur rendez-vous. 
m.b. D'après le certificat médical établi le 6 avril 2023 par le Dr AL______, 
psychiatre, A______ avait débuté un suivi psychothérapeutique le 16 novembre 
2022, de son propre gré. Il avait rapidement demandé à pouvoir régulariser ce suivi, 
ciblé sur son addiction à la cocaïne selon ses souhaits, et bénéficiait d'entretiens 
mensuels depuis lors. Il parvenait à mobiliser des ressources internes pour lui 
permettre une évolution psychique favorable. Il était recommandé de poursuivre la 
prise en charge psychothérapeutique durant la période de détention pour permettre de 
consolider l'abstinence à la consommation et ne pas compromettre le processus de 
réinsertion, une prise en charge thérapeutique étant fortement encouragée à sa 
libération. 
m.c.a. Lors de l'audience du 22 août 2023 par-devant le Tribunal des mesures de 
contrainte (TMC), A______ a indiqué penser que les experts avaient raison s'agissant 
du trouble de la personnalité diagnostiqué, et être disposé à effectuer un suivi. S'il 
reconnaissait alors avoir un problème avec la violence et le contrôle de soi 
("s'agissant de la violence et le contrôle de moi, il est vrai que c'est un défaut que 
j'ai"), il niait avoir besoin d'un suivi portant sur ces aspects. 
m.c.b. Questionné par les premiers juges sur le contenu de l'expertise psychiatrique, 
A______ a observé que le rapport ne lui avait rien appris. Le "léger trouble de la 
personnalité" lui correspondait. Il n'avait pas entrepris de suivi pour d'autre raison 
que le sevrage addictologique, en particulier en lien avec la violence, car il n'en avait 
pas besoin, n'ayant jamais commis de tels actes. Une fois libéré, il souhaitait 
continuer "un petit suivi" pour la consommation de stupéfiants et également en lien 
avec son léger trouble de la personnalité. 
C. 
a. Aux débats d'appel, A______ a persisté dans ses déclarations. Il n'avait jamais 
commis de délits sexuels ni d'actes de violence, sous réserve des voies de fait 
figurant à son casier judiciaire. Les troubles de la personnalité diagnostiqués par les 
experts lui correspondaient et il envisageait d'être suivi pour ceux-ci à sa sortie. Il ne 
souhaitait pas débuter ce suivi en prison car cela lui avait été déconseillé par les 
experts et il voulait éviter que cela ne lui porte préjudice. Durant son incarcération, il 
avait en revanche été traité, à son initiative, pour ses problèmes d'addiction. Il était 


- 27/61 - 
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par ailleurs très motivé à débuter sa formation de coach sportif et avait obtenu un 
contrat de travail comme tôlier à temps plein. Sa détention était très dure et il avait 
fait l'objet d'une tentative de meurtre. 
 
Avant sa rencontre avec E______, il avait à l'esprit d'entretenir un rapport sexuel 
avec elle si l'occasion se présentait. Au cours de la soirée, il pensait avoir pris un 
"trait" de cocaïne au bar, en plus du joint et de l'alcool consommés avant le rendez-
vous. Il était toutefois possible que les déclarations faites aux experts s'agissant de sa 
consommation de cocaïne le jour en question fussent correctes. L'ingestion de cette 
drogue pouvait lui "donne[r] des envies". Il contestait toutefois les déclarations de 
G______ selon lesquelles, sous l'effet des stupéfiants, les actes sexuels pouvaient 
durer de nombreuses heures, dès lors que ceux-ci ne se déroulaient pas en continu, 
étant interrompus par des phases de consommation d'alcool et de nouvelles prises de 
drogue. Il persistait contester s'être inséré un doigt dans l'anus. 
Il se promenait parfois avec des couteaux et, d'autres fois, avec un revolver neuf 
millimètres à la ceinture. Toutefois, en quittant le domicile conjugal, il n'avait pas 
emporté de couteau et avait toujours affirmé ne pas se souvenir d'en avoir été porteur 
le soir des faits. En toute hypothèse, il n'y avait pas eu de menaces au moyen d'un 
couteau, lequel n'avait du reste pas été retrouvé en dépit des fouilles pratiquées dans 
la zone. Il excluait avoir donné des coups de volant, même s'il n'avait pas conservé 
de souvenir de ce qu'il s'était passé à partir du moment où il avait cédé le volant à 
E______. Contrairement à ce qui figurait dans le rapport de police, il ne lui semblait 
pas s'être disputé avec la précitée avant l'accident ; ils avaient passé une bonne 
soirée. Il reliait, en partie, les symptômes présentés par E______ à l'accident de 
voiture qu'ils avaient eu. Par ailleurs, accuser quelqu'un à tort devait susciter de 
l'anxiété. 
 
Les accusations de G______, qu'il n'avait jamais violentée, étaient uniquement 
destinées à alimenter la procédure civile, afin qu'il n'ait aucun droit sur leur fille. Il 
ne lui avait donné aucun coup lors de la dispute du 22 mars 2022. Elle ne présentait 
aucune plaie lorsqu'il l'avait vue le lendemain, n'était pas allée à l'hôpital et ne lui en 
avait pas davantage parlé, de sorte qu'il ignorait l'origine de cette blessure. Après leur 
séparation, il s'était installé chez son arrière-grand-père à V______. 
 
Il attendait de la procédure que son innocence soit reconnue. 
 
b. E______ a déclaré avoir dû réapprendre à vivre et à se reconstruire à la suite des 
faits dont elle avait été victime. Ceux-ci avaient eu des conséquences tant sur sa vie 
personnelle que professionnelle. Elle ressentait de la peur et de l'angoisse en sortant 
de chez elle, puis en regagnant son domicile et portait systématiquement un spray au 
poivre sur elle. Elle était par ailleurs toujours sujette à des troubles du sommeil. En 
raison des divers rendez-vous et audiences en lien avec la procédure, elle était 


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contrainte de trouver des postes à temps partiel. Ces symptômes étaient absents avant 
les faits des 6 et 7 juin 2022, à l'exception du stress et de l'anxiété liés à sa période 
d'examen. 
Après une belle évolution de son état de santé depuis l'audience par-devant le TCO, 
elle avait subi une rechute à fin 2023, début 2024. La procédure en cours la bloquait 
et l'empêchait d'aller de l'avant. Elle souhaitait que celle-ci se termine afin de 
reprendre son ancienne vie, même si ce que A______ lui avait fait resterait toujours 
en elle. Elle se considérait comme une survivante. 
 
 c. G______ a persisté dans ses explications. A______, qui était violent, l'avait 
frappée. Suite à la dispute du 22 mars 2022, elle n'avait pas fait constater sa lésion 
car elle n'en avait pas envie. Elle ignorait si la blessure avait laissé une cicatrice, 
étant précisé que celle-ci était située au niveau de son cuir chevelu. Elle avait attendu 
le 5 juin 2022 pour faire constater médicalement l'hématome présent à son bras droit, 
car la police lui avait conseillé de le faire avant de déposer plainte. Elle avait 
mentionné une dispute verbale aux policiers et non des violences physiques, parce 
que A______ ne l'avait pas frappée à coup de poing ce jour-là, mais uniquement 
saisie par le bras et secouée. Elle craignait, de même que sa famille et AE______, 
des représailles à la sortie de prison de A______. 
d. Auditionné en qualité de témoin, AM______ a déclaré avoir connu A______, qui 
était très serviable, alors qu'ils habitaient le même village. Il l'avait toujours bien 
apprécié. 
 
e. Par la voix de ses conseils, A______ persiste dans ses conclusions et sollicite une 
indemnité de CHF 35'538.80 (TTC) pour ses frais de défense en appel. 
Dans le cadre de la procédure d'appel, A______ a produit plusieurs documents, dont 
une attestation du Service de probation et d'insertion relative à son projet de 
formation de coach sportif, ainsi que divers articles de presse. Selon les statistiques 
des engagements et des succès 2022 publiées par la Fédération Suisse des 
conducteurs de chiens de police, seules 282 sur 1'150 interventions pour quête 
d'objets avaient abouti. 
f. Par la voix de son conseil, E______ persiste dans ses conclusions. 
 
E______ a produit une attestation de sa psychologue datée du 6 mai 2024 dont il 
ressort qu'elle présente toujours la même symptomatologie, pour laquelle elle 
continue de bénéficier d'entretiens de soutien auprès de l'UIMPV. 
 
g. Par la voix de son conseil, G______ persiste dans ses conclusions et sollicite une 
indemnité de CHF 9'349.71 (TTC) pour ses frais de défense en appel, correspondant 


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à 24h53 d'activité, dûment détaillée, laquelle comprend l'audience d'appel dont la 
durée a été estimée à 16h00. 
 
h. Le Ministère public persiste dans ses conclusions. 
 
i. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1999 à Genève. À la suite du divorce de ses parents, il a 
d'abord vécu avec sa mère, puis dans différents foyers, dès l'âge de 14 ou 15 ans. Il 
est marié à G______, en instance de divorce, et père d'une fille née le ______ 2022. 
Il a suivi l'école obligatoire, sans obtenir de diplôme, puis a effectué divers stages, 
notamment dans la vente. Il a ensuite travaillé de manière ponctuelle, pendant de 
courtes durées, et était sans emploi lors de son incarcération. Il n'a pas de fortune et 
des dettes à hauteur de CHF 60'000.-. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
- le 25 janvier 2017, par le Tribunal des mineurs, pour infraction à l'art. 19 al. 1 
LStup, tentative de brigandage, infraction à l'art. 95 al. 1 let. a LCR, actes 
préparatoires délictueux au brigandage, violation des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 1 LCR), dommages à la propriété, violation de domicile, abus de 
confiance, violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR), tentative de 
violation de domicile, tentative de vol, vol, mauvais traitements infligés aux animaux 
(art. 26 al. 1 de la Loi fédérale sur la protection des animaux [LPA]), fausse alerte 
(art. 128bis CP), vol d'usage d'un véhicule automobile (art. 94 al. 1 let. a LCR), et 
infraction à l'art. 33 al. 1 aLArm, à un placement en établissement privé selon 
l'art. 15 al. 2 de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) et 
à une prestation personnelle ferme de 90 jours ; 
- le 28 février 2019, par le MP, pour voies de fait, injure, menaces et infraction à 
l'art. 33 al. 1 aLArm, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
sursis de trois ans révoqué après prolongation du délai d'épreuve, ainsi qu'à une 
amende de CHF 400.- ; 
- le 19 décembre 2019, par le MP, pour infraction à l'art. 99 al. 1 let. b LCR, 
contravention à la LStup (art. 19a) et tentative de conduite d'un véhicule automobile 
en étant dans l'incapacité de conduire (art. 91 al. 2 let. b LCR et 22 al. 1 CP), à une 
peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité et à une amende de 
CHF 350.- ; 
- le 3 décembre 2020, par le MP, pour infractions aux art. 95 al. 1 let. e, 96 al. 1 
let. a, 97 al. 1 let. a et g LCR, violation de domicile et contravention à la LStup 


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(art. 19a), à une peine pécuniaire ferme de 150 jours-amende à CHF 30.- l'unité, ainsi 
qu'à une amende de CHF 400.-, peine d'ensemble incluant la révocation du sursis 
prolongé le 28 février 2019 ; 
- le 22 octobre 2021, par le Ministère public cantonal STRADA de Lausanne, pour 
contravention à la LStup (art. 19a), vol, dommages à la propriété et violation de 
domicile, à une peine privative de liberté de 60 jours, avec sursis délai d'épreuve cinq 
ans, et à une amende de CHF 200.- ; 
- le 21 février 2022, par le MP, pour injure, à une peine pécuniaire ferme de 20 jours-
amende à CHF 30.- l'unité. 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 12h54 d'activité d'avocat 
collaborateur (pour la période du 19 octobre 2023 au 4 avril 2024), dont 6h00 
d'entretien avec le client à la prison de B______, 1h42 de "travail sur le dossier", 
42 minutes d'entretien avec la mère du client, 1h12 de lecture du jugement du TCO et 
des déclarations d'appels joints et 3h18 pour la rédaction de l'annonce et de la 
déclaration d'appel. 
 
b. Me F______, conseil juridique gratuit de E______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13h55 d'activité, dont 7h00 
pour l'audience d'appel et la lecture du verdict. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 


- 31/61 - 
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au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1). 
2.1.3. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1283/2019 du 
21 janvier 2020 consid. 1.2 ; 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3), sous 
réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la 
victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre 
déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal 
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 


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s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des 
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_717/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.1). 
Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, le juge peut fonder 
sa condamnation sur le seul témoignage de la victime, sans que cela ne soit contraire 
à la présomption d'innocence, ce d'autant plus si sa version est corroborée par 
d'autres éléments. Il est d'ailleurs fréquent que dans les délits de nature sexuelle, il 
n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2 ; 1P_677/2003 du 19 août 2004 
consid. 3.3). 
2.2.1. Selon l'art. 123 ch. 1 aCP, dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022, 
respectivement au 1er juin 2022 (voir infra 3.1.1), se rend coupable de lésions 
corporelles simples celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une 
autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 
2.2.2. À teneur de l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies 
de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé se rend coupable de 
voies de fait. 
2.2.3. L'art. 123 CP protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que 
psychique. Cette infraction implique une atteinte importante aux biens juridiques 
ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, 
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la 
guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf 
si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans 
importance du sentiment de bien-être. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, 
se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement 
toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle 
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 
134 IV 189 consid. 1.1 et 1.2). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait 
peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, 
des écorchures, des griffures ou des contusions. La question peut parfois être résolue 
de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 aCP qui permet une 
atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité. Dans les cas limites, il 
faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il 
s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies 
de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des 
art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence 
reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car 


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l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). 
Une rupture de vaisseaux sanguins avec épanchement sous-cutané constitue une 
lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance. Un 
hématome, résultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des 
traces pendant plusieurs jours, doit donc être qualifié de lésion corporelle 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a). 
2.2.4. L'art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel 
suffit (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI, Petit Commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, Bâle, n. 12 ad 
art. 123). 
2.3.1. Selon l'art. 189 al. 1 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui 
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 
6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
2.3.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol, celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des 
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une 
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Par acte sexuel au sens de cette 
disposition on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la 
femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le sexe masculin pénètre dans les 
parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin, l'éjaculation 
n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1). 
2.3.3. Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle réprimée 
par l'art. 189 aCP pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte 
sexuel proprement dit. 
2.3.4. L'art. 189 aCP, de même que l'art. 190 aCP, tendent à protéger la libre 
détermination en matière sexuelle en réprimant l'usage de la contrainte aux fins 
d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre 
sexuel (art. 189 aCP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 
aCP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas 
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en 


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profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 
consid. 3.3). 
2.3.5. Sur le plan subjectif, ces infractions sont intentionnelles, mais le dol éventuel 
suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2 ; 
6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et 6B_1083/2014 du 9 juillet 2015 
consid. 3.2). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la 
victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur 
elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (ATF 
87 IV 66 consid. 3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances 
permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les 
dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, 
l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et 
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des 
demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives 
d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2). 
2.3.6. En cas d'actes commis à réitérées reprises, il convient d'examiner la situation 
dans son ensemble. En effet, selon la jurisprudence, la contrainte en matière sexuelle 
sera retenue lorsque l'auteur a créé une situation de contrainte dans un contexte 
donné, ce qui ne suppose toutefois pas que celle-ci soit à nouveau générée pour 
chacun des actes. Il suffit que la victime ait dans un premier temps opposé de la 
résistance dans la mesure où elle pouvait le faire et que par la suite l'auteur 
réactualise sa contrainte de manière à pouvoir abuser encore de sa victime (ATF 
131 IV 107 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_774/2015 du 22 mai 2015 
consid. 4.4.2). 
2.3.7. Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte 
sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en 
particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.463/2005 du 10 février 2006 consid. 2). En 
revanche, les actes d'ordre sexuel qui sont commis en étroite liaison avec l'acte 
sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont des préliminaires, sont 
absorbés par le viol (arrêts du Tribunal fédéral 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 
consid. 1.2 ; 6S_463/2005 du 10 février 2006 consid. 2). Ainsi, des caresses sur les 
seins, les jambes ou le sexe dénudé de la victime pourraient être considérés comme 
des préliminaires ou des actes accessoires antérieurs absorbés par le viol (ATF 
99 IV 73 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 14 juin 2016 
consid. 1.2). Par contre, selon la jurisprudence, un rapport bucco-génital a un but de 
satisfaction sexuelle autonome, de sorte que l'on peut retenir le concours réel entre 
les art. 189 et 190 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 14 juin 2016 
consid. 1.1 ; 6S_67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e). 


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2.4.1. Aux termes de l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de séquestration, 
quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre 
manière, la prive de sa liberté. 
La séquestration consiste à maintenir la personne au lieu où elle se trouve sans droit. 
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les éléments objectifs 
constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa liberté d'aller et venir et de 
choisir le lieu où elle souhaite rester. Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté 
soit de longue durée. Quelques minutes suffisent. Le moyen utilisé pour atteindre le 
résultat, c'est-à-dire priver la personne de sa liberté, n'est pas décrit par la loi. Une 
personne peut être séquestrée par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant 
les moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en la plaçant dans des conditions 
telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller (ATF 141 IV 10 consid. 4.4.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 8 février 2019 consid. 3.1 et les références 
citées). De manière générale, la séquestration est réalisée dès que la victime est 
concrètement privée de sa liberté de mouvement, même si les entraves imposées ne 
sont pas insurmontables (ATF 104 IV 170 in JdT 1979 IV 144). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, 
op. cit., n. 36 ad art. 183). 
2.4.2. L'art. 183 CP ne sera retenu, en plus de l'art. 189 et/ou 190 aCP, que si l'on 
discerne une atteinte à la liberté allant au-delà de ce qui est lié nécessairement à la 
commission de la contrainte sexuelle ou du viol ; l'auteur doit enlever la victime dans 
un premier temps ou la retenir après la commission de l'infraction (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_774/2015 du 22 mai 2015, consid. 5). 
2.5. L'art. 90 LCR constitue la base légale pour réprimer la violation des règles de la 
circulation routière (ATF 100 IV 71 consid. 1). L'art. 90 al. 2 LCR sanctionne, au 
titre de délit, celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un 
sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 
Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée de 
grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien 
objective que subjective. D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de 
circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur ait mis sérieusement en 
danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité 
d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise 
en danger abstraite accrue (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 ; 142 IV 93 consid. 3.1 ; 
131 IV 133 consid. 3.2). 


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Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige un comportement sans scrupules ou 
gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en 
cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci 
doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement 
dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Plus la 
violation de la règle de la circulation est objectivement grave, plus on admettra 
l'existence d'une absence de scrupules, sauf indice particulier permettant de retenir le 
contraire (ATF 142 IV 93 consid. 3.1). 
2.6. Se rend coupable de dommages à la propriété, quiconque, sans droit, 
endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée 
d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui (art. 144 al. 1 CP). 
L'art. 144 CP institue une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois 
suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU 
/ V. RODIGARI, op. cit., n. 16 ad art. 144). 
2.7.1. S'agissant en premier lieu des infractions de lésions corporelles simples au 
préjudice de G______, la Cour relève que les parties se sont rencontrées et ont 
noué une relation intime dans le cadre de transactions portant sur des stupéfiants. 
Leur union subséquente a été émaillée de disputes fréquentes impliquant des 
violences verbales de part et d'autre, des crises clastiques si l'on en croit la 
photographie du salon au terme de l'épisode du 2 juin 2022, et manifestement 
également des épisodes de violences physiques. 
Il n'est ainsi pas exclu que, dans le cadre de ces disputes, comme A______ le 
soutient, G______ ait également pu faire usage de violence physique à l'égard de 
ce dernier, qu'elle a admis avoir pu injurier. 
Les photographies de l'intéressé, le certificat médical et les constatations 
policières tendraient à le démontrer s'agissant des événements du 2 juin 2022, 
même si les mains de G______ ne présentaient aucune trace selon les 
photographies datées du 5 juin 2022. 
Les lésions constatées pourraient aussi être le fait de A______, et être survenues 
dans le cadre d'un épisode d'intoxication à l'alcool et aux stupéfiants, soit lors 
d'une chute, soit encore suite à un acte d'automutilation, l'appelant présentant, à 
compter de l'été 2021, des idées suicidaires ayant nécessité une brève 
hospitalisation à AO______, ainsi qu'un épisode dépressif moyen et des troubles 
mentaux et du comportement liés à la consommation de cocaïne. 
Cela étant, l'origine des lésions subies par l'appelant peut fois demeurer indécise à 
ce stade, dès lors qu'elle ne fait pas l'objet de la présente procédure et qu'en toute 
hypothèse, à supposer que la violence physique ait été réciproque dans le couple, 


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elle ne saurait disculper le prévenu pour ses propres actes de violence à l'égard de 
G______ durant leur vie commune. 
Enfin, il est patent que dans le cadre de leur séparation conflictuelle, G______ a 
tenu des propos extrêmement sévères à l'égard de A______, qu'elle a dépeint sous 
le jour le plus défavorable possible. Cette attitude est toutefois réciproque, eu 
égard aux propos, de même nature, proférés par l'appelant à l'endroit de l'intimée, 
de sorte qu'il ne saurait en être tiré aucune conclusion particulière s'agissant de la 
crédibilité des déclarations des parties en lien avec les faits survenus les 22 mars 
et 2 juin 2022. 
2.7.2. Pour les faits du 22 mars 2022, la Cour relève que l'intimée est demeurée 
constante quant aux circonstances dans lesquelles elle avait été blessée à la tête, 
soit après avoir reçu à cet endroit un coup de poing de l'appelant, qui lui avait 
ouvert la tête et faite chuter au sol. Si elle a précisé devant le Ministère public 
avoir d'abord heurté une armoire avant de tomber au sol suite à ce coup, l'ajout de 
cet élément ne modifie toutefois pas la nature des faits dénoncés, soit que 
l'appelant l'avait frappée d'un coup de poing sur le côté gauche de la tête et que ce 
coup était à l'origine de la lésion subie. 
Le fait que l'intimée, à la police, lors du dépôt de plainte, n'a pas parlé 
explicitement de l'appel à AE______ n'est pas non plus de nature à diminuer la 
crédibilité de ses déclarations. Elle a en effet indiqué avoir été se réfugier chez 
une amie dans le canton de Vaud, ce qui impliquait nécessairement un contact 
téléphonique en amont entre les intéressées, dont elle a fait du reste état lors de 
son audition à la police du 13 juillet 2022. 
De même, l'appel passé à AG______ pour lui demander d'aller calmer l'appelant 
n'empêche pas qu'elle a, dans le même laps de temps, contacté son amie pour lui 
raconter ce qu'il s'était passé et organiser son hébergement chez elle. On peine 
ainsi à voir quel argument la défense entend en tirer s'agissant de l'origine de la 
blessure subie par l'intimée. 
Le récit de G______ est corroboré par le fait qu'elle a effectivement présenté, le 
jour en question, une lésion au cuir chevelu, comme en attestent les photographies 
datées du 22 mars 2022 prises à 22h02 et 22h03 figurant à la procédure, sur 
lesquelles est visible une plaie au cuir chevelu. 
De même, les déclarations de AE______ viennent conforter les explications de 
l'intimée. Ce témoin a rapporté que déjà lors de son appel, G______ lui avait 
relaté avoir été frappée par l'appelant. Outre le fait que AE______ a vu la blessure 
et les vêtements maculés de sang de G______, le témoin a rapporté que la précitée 
était en état de choc (elle pleurait fort, elle pleurait, tremblait et respirait très fort), 
constatations qui sont compatibles avec l'agression subie. Par ailleurs, AE______ 
n'avait aucune raison de livrer un témoignage favorable à la version soutenue par 


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G______. Si ce témoin a admis avoir certes discuté de la procédure avec cette 
dernière, elle a aussi précisé que son amie ne lui avait pas donné d'instruction sur 
ce qu'elle devait dire. 
À cela s'ajoute le fait que G______ n'avait aucune raison de mentir à AE______ 
sur l'auteur de la lésion subie lors des événements du 22 mars 2022. 
En effet, à cette période, les parties n'envisageaient pas de se séparer et encore 
moins de divorcer, preuve en est qu'elles se sont réconciliées le lendemain et ont 
continué la vie commune jusqu'en juin 2022. AE______ a du reste confirmé que 
l'intimée ne voulait pas faire constater ses blessures ni déposer plainte pénale car 
elle souhaitait donner une chance à son couple. Le fait que G______ ne se soit pas 
rendue à l'hôpital pour faire constater ses lésions, voire vérifier que son fœtus 
allait bien n'est pas relevant et procède d'un choix personnel. Elle ne s'est du reste 
pas davantage immédiatement rendue aux urgences après les événements du 
2 juin 2022, mais uniquement sur conseils des policiers pour faire constater sa 
lésion lorsqu'elle a souhaité déposer plainte pénale. 
La thèse soutenue par la défense selon laquelle la blessure serait survenue dans 
d'autres circonstances, postérieures au départ de l'intimée du domicile conjugal, ne 
trouve aucun ancrage dans le dossier. 
Cette thèse n'est de surcroit pas compatible avec la chronologie décrite par 
AE______, selon laquelle elles s'étaient quittées vers 18h00 ou 19h00, avant que 
celle-ci la rappelle aux alentours de 22h00, soit encore entre 21h00 et 22h00, alors 
qu'elle quittait le domicile conjugal en direction des Acacias, où elle devait être 
prise en charge par son compagnon. Cette tranche horaire de l'appel coïncide avec 
l'heure à laquelle G______ a pris les photographies de sa lésion, tandis qu'elle 
attendait le compagnon de AE______ selon ses déclarations à la police et devant 
le Ministère public. 
En outre, si la blessure était survenue lors d'un incident postérieur à son départ du 
domicile conjugal, nul doute que l'intimée en aurait parlé à l'appelant lors de leurs 
retrouvailles du lendemain, et que le jour en question, voire les jours suivants, ce 
dernier aurait constaté l'existence de cette plaie, malgré sa localisation au niveau 
du cuir chevelu de l'intimée et qu'il n'aurait pas manqué d'interroger son épouse, 
alors enceinte de leur premier enfant, sur l'origine de cette lésion. Or, il n'en a rien 
été. 
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que c'est bien l'appelant qui est à 
l'origine de la lésion subie par l'intimée, ses dénégations n'emportant pas 
conviction. Celle-ci ayant consisté en une plaie, qui a saigné et engendré une 
importante tuméfaction selon le constat de AE______, elle doit être qualifiée de 
lésion corporelle simple aggravée. L'appelant, qui n'ignorait pas qu'un coup de 


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poing porté au cuir chevelu pouvait engendrer une plaie a agi intentionnellement, 
à dessein. 
Son appel sera rejeté sur ce point et le jugement de première instance confirmé. 
2.7.3 L'appelant conteste avoir été violent physiquement le 2 juin 2022 à l'égard 
de l'intimée, alléguant au contraire avoir été lui-même victime de coups de la part 
de cette dernière. 
Le jour en question, la police est intervenue au domicile du couple A______ suite 
à une dispute et, à cette occasion, a constaté des blessures sur le visage de 
l'appelant. Comme déjà rappelé en préambule, il n'appartient pas à la Cour, dans le 
cadre de la présente procédure, de se prononcer sur l'origine des lésions subies par 
l'intéressé. Le fait que l'appelant a présenté des marques de possibles coups 
n'exclut au demeurant pas qu'il ait commis les actes de violence décrits par 
l'intimée. 
De même, aucun argument particulier ne saurait être tiré du fait qu'il a appelé la 
police en premier, et que l'intimée n'en ait fait de même que par la suite, comme 
elle le concède. 
En effet, vu le contexte de dispute conjugale, les deux protagonistes avaient un 
intérêt à contacter la police, peu importe l'auteur du premier appel. Aucun des 
deux n'a toutefois immédiatement déposé plainte pénale. 
L'intimée a successivement évoqué une dispute verbale lors de l'intervention de la 
police, un coup à l'occasion du constat médical de lésion du 5 juin 2022 et avoir 
été saisie par le bras droit dans sa plainte. Par la suite, sur question, elle a 
confirmé l'existence d'un coup devant le TCO, puis a répété avoir été saisie par le 
bras lors des débats d'appel. La Cour prend acte de ces variations terminologiques, 
qui ne portent guère à conséquence dès lors qu'elles décrivent toutes un acte de 
violence physique à son endroit, à l'origine de la lésion subie au bras, sous forme 
d'un hématome étendu avec tuméfaction et douleur localisée, attestée 
médicalement et photographiée. 
L'attestation médicale note en outre que l'intimée présentait des signes de détresse 
psychologique (pleurs faciles, anxiété importante, baisse de la thymie en lien avec 
sa situation et son devenir, crainte de l'appelant et de ce qu'il pourrait faire) qui 
sont compatibles avec l'épisode de violence relaté et renforcent ainsi la crédibilité 
de ses déclarations. 
L'absence de mention du jet de cendrier lors de son audition à la police n'est pas 
non plus de nature à amoindrir la crédibilité des déclarations de l'intimée, dès lors 
qu'elle a précisé, à cette occasion, que si entre le 22 mars et le 2 juin 2022, les 
disputes n'avaient plus comporté de violence physique, elle a en revanche 
mentionné qu'à ces occasions l'appelant s'en prenait à chaque fois au mobilier et 


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qu'il lançait parfois des projectiles dans sa direction. Il s'ensuit que, contrairement 
à ce que soutient la défense, l'intimée a bien mentionné le jet d'objets dans sa 
direction, peu importe que ceux-ci n'aient pas été spécifiquement désignés. 
Ainsi, les explications de l'appelant selon lesquelles il n'aurait pas fait usage de 
violence physique à l'égard de l'intimée sont dénuées de crédibilité. 
C'est ainsi bien l'appelant qui est à l'origine de la lésion subie par G______. Vu 
l'étendue de l'hématome, encore visible plusieurs jours après la dispute, cette 
lésion doit être qualifiée de lésion corporelle simple aggravée au sens de l'art. 123 
ch. 1 et 2 al. 3 aCP et non de voies de fait (art. 126 CP). 
L'appel sera rejeté sur ce point et le jugement de première instance confirmé. 
2.8.1. S'agissant en second lieu des infractions de contrainte sexuelle, viol et 
séquestration, les parties s'accordent sur la nature des actes sexuels survenus au 
cours de la soirée du 6 au 7 juin 2022, sous réserve d'une divergence 
géographique quant au lieu du rapport sexuel impliquant une pénétration vaginale. 
Les actes sexuels mentionnés par les parties correspondent à ceux décrits dans 
l'acte d'accusation. 
La position des protagonistes est en revanche diamétralement opposée s'agissant 
des circonstances dans lesquelles les actes en question sont intervenus, de manière 
contrainte sous la menace d'un couteau selon la plaignante E______, de façon 
librement consentie d'après l'appelant. 
Les faits s'étant déroulés à huis clos, la Cour forgera son intime conviction en 
examinant la crédibilité qu'il convient d'attribuer aux déclarations des parties, au 
vu de leur constance et cohérence, ainsi qu'à l'aune des autres éléments matériels 
au dossier. 
2.8.2. Les déclarations de l'appelant sont singulièrement peu détaillées pour la 
première partie des événements. En effet, s'il a été capable de mentionner les 
sujets de discussion abordés dans le bar, puis sous le couvert à l'extérieur de 
l'établissement, il n'a en revanche fourni aucun récit précis de la suite de la soirée, 
en particulier des propos qu'ils auraient échangés une fois dans le véhicule de la 
plaignante, se contentant d'alléguer qu'ils passaient alors "une bonne soirée" en 
alternant les actes sexuels et les épisodes où ils fumaient des cigarettes en 
discutant. Enfin, ses explications sont inexistantes s'agissant de la dernière partie 
de la soirée et ce, jusqu'à la survenance de l'accident, au motif qu'il n'aurait 
conservé aucun souvenir de ces événements. 
C'est le lieu d'émettre des doutes sur la réalité de l'amnésie de l'appelant. Cette 
dernière apparaît en effet incompatible avec ses déclarations aux policiers 
intervenus sur les lieux de l'accident (rencontre la veille d'une fille avec laquelle il 
s'était disputé avant la sortie de route du véhicule). Quant aux experts psychiatres, 


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ils ont relevé que s'il était envisageable que la consommation de différentes 
substances puisse conduire à un trouble mnésique, une amnésie totale était 
toutefois peu probable, sans pouvoir être exclue. L'amnésie alléguée apparaît de 
circonstances, dès lors qu'elle permet à l'appelant de ne pas avoir à s'expliquer sur 
les raisons pour lesquelles il a guidé la plaignante jusqu'aux bois de N______, soit 
en des lieux insolites mais qu'il connaissait bien pour y avoir testé ses armes à feu, 
alors même qu'il a toujours prétendu avoir voulu se rendre à V______, où il lui 
avait demandé de le véhiculer. 
Certaines explications de l'appelant sont contredites par les éléments figurant au 
dossier. Il en est ainsi du fait qu'il n'aurait pas eu recours à la violence par le 
passé. Le verdict de culpabilité pour les faits des 22 mars et 2 juin 2022 atteste de 
ce que l'appelant a une propension à user de violence physique, tout comme le 
contenu du rapport d'arrestation du 7 juin 2022, dont il ressort qu'il est 
défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de 
violence avec usage d'armes diverses, violence qu'il a du reste admise lors de son 
audition à la police, durant laquelle il a reconnu avoir occupé les services de 
police pour des affaires de bagarre notamment. 
Sur ce point, il n'y a pas lieu d'écarter les propos qu'il a tenus à la police au motif 
que son état de santé ne lui aurait pas permis de livrer un témoignage probant. 
En effet, lors de son arrestation, il s'est plaint de douleurs au niveau cervical 
uniquement, puis lors de son audition d'être fatigué. Il a refusé la visite d'un 
médecin proposée par la police, tout en se réservant la possibilité d'en demander 
une en cas de besoin, ce qu'il n'a pas fait. 
En cours d'audition, il a certes été vu par des médecins, mais il s'agissait de 
médecins-légistes, agissant sur mandat du Ministère public, en vue de 
l'établissement d'un constat de lésions traumatiques et aux fins de procéder aux 
prélèvements usuels de sang et d'urine, et en tous les cas pas en raison d'un état 
pathologique physique ou psychique qu'il aurait présenté. Le rapport des experts 
mentionne du reste que lors de l'examen, l'appelant était capable de discernement, 
calme et collaborant, et qu'il s'est plaint de douleurs au niveau de la nuque, du bas 
du dos et du genou gauche, symptômes de peu de gravité liés à l'accident. 
Enfin, interrogé sur son état au Ministère public, l'appelant a confirmé qu'après les 
examens médicaux il était fatigué, et n'est revenu sur ses précédentes déclarations 
qu'en ce qui concerne la nature de la relation avec sa femme, à l'exclusion des 
autres explications qu'il a fournies, lesquelles peuvent dès lors être pleinement 
prises en compte. 
Le récit de l'appelant aux divers intervenants contient également des variations sur 
divers points. 


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Il en est ainsi de sa consommation de cocaïne avant sa rencontre avec la 
plaignante (consommation dans la voiture uniquement ; consommation avant la 
rencontre, puis dans le bar), de la raison pour laquelle il souhaitait la rencontrer 
(aucune attente particulière ; dans l'idée d'un "plan cul"), du lieu où il devait 
passer la nuit (chez un ami ; à V______ donc chez son arrière-grand-père où il 
s'était installé), de l'existence d'un contact préalable avec son ami X______ 
(tentative de contacter X______ ; X______ ne l'a pas rappelé ; X______ a annulé 
le rendez-vous), du lieu où ils se sont embrassés avant de regagner la voiture de la 
plaignante (dans le bar ; sous le couvert), étant précisé, sur ce dernier point, que 
l'absence d'image de vidéosurveillance, à supposer qu'une caméra ait filmé le 
couvert et que les images aient encore été disponibles lorsque leur production a 
été requise, ce qui paraît des plus douteux dans un cas comme dans l'autre, n'est 
propre à établir ni l'existence, ni l'absence de baisers à cet endroit. 
Par ailleurs, le dossier démontre que l'appelant peut avoir recours au mensonge, 
que cela soit sur son âge et le fait qu'il n'avait pas connu son père à la plaignante, 
sur l'initiative de la rencontre avec cette dernière dont il aurait décliné les 
propositions à plusieurs reprises jusqu'au soir des faits selon son récit aux experts, 
ou encore lorsqu'il a évoqué devant le Ministère public les circonstances de sa 
rencontre avec G______, pour "boire des verres", alors qu'il s'agissait de lui 
fournir des stupéfiants. Les experts psychiatres ont du reste relevé que le recours 
au mensonge faisait partie des traits de personnalité pathologique de l'appelant. 
Enfin, sa réaction après l'accident, consistant à s'éloigner du véhicule sans 
s'enquérir de l'état de la plaignante, n'est pas compatible avec son récit du 
déroulement des événements et du partage de moments intimes librement 
consentis par la plaignante. 
2.8.3. Au contraire de l'appelant, la plaignante E______ a été constante dans ses 
déclarations. 
Déjà lors de ses appels à la CECAL, puis tout au long de la procédure, elle a livré 
un récit détaillé de la manière dont les événements s'étaient déroulés, du moment 
où elle a rejoint son véhicule après avoir été rattrapée par l'appelant alors qu'elle 
s'apprêtait à quitter les lieux pour regagner son domicile, jusqu'à la survenance de 
l'accident. Elle n'a pas varié dans ses explications au fur et à mesure de ses 
auditions, tout au plus a-t-elle fourni des précisions quant à l'enchaînement des 
actes d'ordre sexuel, ainsi que des détails supplémentaires. Son récit comporte en 
outre des indications quant à ses réflexions internes, que cela soit quant à 
l'opportunité de prendre la fuite lorsque l'appelant s'est absenté à deux reprises ou 
encore de celle de s'emparer du couteau laissé à l'avant du véhicule lors du rapport 
sexuel entretenu sur la banquette arrière, qui sont congruentes avec les faits 
dénoncés, à l'instar de la crainte qu'elle a exprimée à plusieurs reprises lors de ses 
appels à la CECAL que l'appelant ne tente de pénétrer à nouveau dans son 
véhicule avant l'intervention de la police. 


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Plusieurs autres éléments au dossier tendent à renforcer la crédibilité qu'il 
convient d'attribuer aux déclarations de la plaignante. 
Ainsi, le parcours emprunté en voiture, qu'elle a détaillé, notamment s'agissant de 
l'aller-retour au niveau de la forêt de N______, a été corroboré par les données 
GPS de son téléphone portable. 
Il en va de même du changement radical de son comportement suite aux faits, 
dont ont témoigné sa mère et l'une de ses amies, ainsi que du trouble de stress 
post-traumatique, persistant dans le temps, diagnostiqué par sa psychologue, qui 
est marqué par différents symptômes (sentiment d'insécurité, pensées intrusives, 
crises d'angoisse, troubles du sommeil, cauchemars, ruminations anxieuses, hyper-
vigilance, réactions de sursaut, symptômes dissociatifs, symptômes d'évitement, 
sentiment d'avoir été salie, excès de préoccupation par rapport à son habillement, 
crainte du jugement d'autrui, perte de confiance et méfiance envers les hommes) 
que l'on retrouve communément chez les victimes d'infractions contre l'intégrité 
sexuelle. 
La plaignante n'avait par ailleurs aucune raison d'accuser à tort l'appelant, dont 
elle venait de faire la connaissance, à fortiori d'avoir commis des infractions de la 
gravité de celles dénoncées. 
L'hypothèse selon laquelle elle avait eu recours à ces accusations pour tenter de 
justifier l'accident de voiture, et par là-même éviter une éventuelle inscription à 
son casier judiciaire, est fantaisiste et ne trouve aucune assise dans le dossier. 
Tout au plus pourrait-elle se rapporter aux explications de la plaignante selon 
lesquelles l'appelant avait donné deux coups de volant à son insu, dont le second 
lui avait fait perdre la maîtrise de son véhicule. On peine en revanche à 
comprendre quel lien pourrait être établi entre une volonté de se disculper de 
l'accident et ses explications détaillées quant aux actes sexuels subis contre son 
gré. 
Il en va de même d'une hypothétique intention de la plaignante de masquer une 
éventuelle consommation de stupéfiants, étant précisé que les analyses de sang et 
d'urine de la plaignante se sont révélées négatives selon le rapport d'analyse 
toxicologique et que c'est manifestement suite à une erreur de retranscription des 
données que le constat de lésions traumatiques mentionne la présence de dérivés 
de la cocaïne, substances détectées exclusivement dans le sang et l'urine de 
l'appelant. 
Enfin, le souhait de trouver un moyen de se soustraire à son examen du lendemain 
(8 juin 2022) évoqué par la défense n'est pas davantage étayé et est incompatible 
avec la décision de la plaignante de mettre un terme à sa soirée avec l'appelant 
pour regagner son domicile et réviser le lendemain. 


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Dans tous les cas, vu le court laps de temps séparant la survenance de l'accident de 
son premier appel à la CECAL, la plaignante n'aurait eu matériellement ni le 
temps d'élaborer un récit mensonger aussi précis, ni été en mesure de le répéter à 
l'identique lors de ses divers appels à la centrale d'urgence, qui plus est avec un 
débit de paroles aussi rapide, significatif de son état de stress. 
Il n'est pas davantage établi que la plaignante suivait assidument l'appelant sur les 
réseaux sociaux avant leur rencontre. 
Au contraire, il ressort des messages échangés que l'appelant est à l'initiative de la 
prise de contact et de la proposition de rendez-vous, tandis que la plaignante lui a 
signifié à deux reprises ne pas se souvenir de lui, y compris après qu'il lui avait 
envoyé sa photographie. 
Par ailleurs, après leur rencontre dans le bar, les parties se sont séparées à 
l'initiative de la plaignante, avant que l'appelant ne l'apostrophe et lui demande 
d'attendre en sa compagnie l'appel de son ami, puis de le véhiculer. 
Ainsi, au-delà du souhait de faire de nouvelles connaissances, notamment 
masculines, ce qui n'a rien d'insolite pour une jeune femme célibataire, aucun 
élément au dossier ne démontre que la plaignante nourrissait un intérêt tout 
particulier pour l'appelant avant leur rencontre, voire souhaitait le séduire, son 
habillement décontracté et leurs sujets de discussions dans le bar, des plus banals, 
tendent à le démontrer. 
La plaignante est également demeurée mesurée dans ses propos et n'en a pas 
rajouté. Elle a notamment été constante quant au fait que l'appelant n'avait déplié 
la lame de son couteau qu'à une seule reprise pour outrepasser son refus et que 
lors des autres occurrences, il s'était contenté de saisir le couteau, lame repliée. 
Sur ce point, il n'y a pas lieu de douter des déclarations de la plaignante quant au 
fait que l'appelant était effectivement muni d'une telle arme, dont il a fait usage 
pour la menacer, et la contraindre à subir contre son gré des actes d'ordre sexuel, 
ainsi qu'un rapport sexuel, quand bien même ce couteau n'a pas été retrouvé. 
La plaignante est en effet demeurée constante quant à la présence de cette arme, 
dont elle a mentionné l'existence dès son premier appel à la CECAL et a précisé 
sa localisation dans le véhicule ou sur le prévenu lors des divers actes, ce qui 
atteste qu'elle lui portait une attention toute particulière, ce qui est compréhensible 
vu les circonstances. 
De son côté, l'appelant, a nié avoir été porteur d'un couteau le soir en question, 
tout en concédant dans un premier temps, avant de nuancer ses propos, qu'il 
sortait habituellement en possession d'une telle arme, ce que G______ a confirmé. 


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Le fait que ce couteau n'a pas été retrouvé par la police ne suffit pas à exclure son 
existence. Selon les statistiques produites pour l'année 2022, moins de 25 % des 
interventions de quête d'objets ont abouti. 
Dans le cas d'espèce, la quête était rendue d'autant plus difficile par l'étendue de la 
zone à fouiller, la nature du terrain (champs et forêts) et le fait qu'il avait plu. 
L'appelant a par ailleurs eu plusieurs occasions de se débarrasser de son arme, soit 
suite à l'accident, après s'être éloigné du véhicule de la plaignante, notamment en 
la jetant au loin dans un champ, geste propre à interrompre la trace d'une piste, ou 
encore lorsqu'il s'est absenté à deux reprises en lisière de forêt. 
Sur ce dernier point, si la plaignante a indiqué que, selon elle, l'appelant était en 
possession du couteau jusqu'à la survenance de l'accident, il ressort de ses 
déclarations constantes qu'elle a vu cette arme pour la dernière fois après le 
rapport sexuel, lorsque l'appelant s'est rhabillé et l'a placée dans l'une des poches 
arrières de son pantalon, soit avant qu'il ne s'absente à deux reprises en direction 
de la lisière de la forêt. 
Pour le surplus, l'absence de lésion au niveau génital n'est pas incompatible avec 
les faits décrits. Il est notoire que les victimes de viol ne présentent pas toutes des 
lésions au niveau de la sphère intime. Les médecins-légistes ont du reste observé 
que l'absence de lésion à cet endroit ne permettait ni d'affirmer ni d'infirmer la 
survenue de rapport sexuels tels que proposé par la plaignante, conclusion à 
laquelle il convient de se rallier. 
En revanche, ces mêmes praticiens ont relevé, s'agissant des autres lésions 
observées sur cette dernière, que si leur origine n'était pas déterminable, le tableau 
lésionnel était compatible avec les déclarations de la plaignante s'agissant des 
positions adoptées, à tout le moins pour celles présentes au membre inférieur 
droit, ce qui constitue un autre élément conférant de la crédibilité à ses 
déclarations. 
Enfin, l'absence de trouble sexuel chez l'appelant selon les experts psychiatres est 
impropre à exclure que celui-ci puisse commettre un viol et des actes de contrainte 
sexuelle, dès lors que la commission de ces infractions n'implique pas par essence 
que leur auteur souffre d'une paraphilie. 
Les experts ont en revanche relevé que lors du viol et de la contrainte sexuelle, la 
consommation de substances cumulée au trouble de la personnalité avait pu 
conduire l'appelant à avoir de la difficulté à maîtriser ses pulsions. 
Cette conclusion rejoint le constat de la plaignante et celui de G______, qui a fait 
état d'un accroissement des besoins sexuels de l'appelant lors de la consommation 
de cocaïne, au point que les rapports sexuels pouvaient durer de nombreuses 
heures, ce qui a été précisément le cas en l'espèce. 


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Vu ce qui précède, la Cour a acquis la conviction que les événements se sont bien 
déroulés de la manière décrite par la partie plaignante, laquelle a été contrainte, 
sous la menace d'un couteau, de subir contre son gré divers actes d'ordre sexuel, 
un rapport sexuel, ainsi que privée de sa liberté durant plusieurs heures, l'appelant 
ayant agi intentionnellement, à dessein. Ces faits réalisent ainsi les éléments 
constitutifs objectifs et subjectifs des infractions de séquestration, contrainte 
sexuelle et viol, lesquelles entrent en concours. 
L'appel sera rejeté sur ce point et le jugement de première instance confirmé. 
2.9. En ce qui concerne enfin l'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR et les dommages à la 
propriété (art. 144 CP), il n'y a pas lieu de douter des déclarations de la plaignante, 
qui sont crédibles pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment, 
s'agissant des circonstances de l'accident. 
Cette dernière, qui n'avait pas consommé d'alcool ni de stupéfiants, n'avait aucune 
raison de perdre la maîtrise de son véhicule que cela soit involontairement ou par 
un geste délibéré. Il s'agit de rappeler que selon sa conception des choses et ainsi 
que retenu ci-dessus, l'appelant était en possession de son couteau lors de leur 
trajet de retour, de sorte qu'une telle manœuvre volontaire l'aurait exposée à des 
représailles de la part de ce dernier, risque qu'elle n'aurait pas pris, vu la crainte 
qu'il lui inspirait, car en raison précisément de cette crainte, elle a renoncé à 
prendre la fuite ou encore à s'emparer du couteau pour en faire usage contre son 
agresseur. 
Si le mobile qui a conduit l'appelant à donner deux coups de volant demeure 
inconnu, l'on peut songer à un acte désespéré de sa part, au vu de la gravité des 
actes qu'il venait de commettre, ou à un geste lié à sa consommation importante 
de stupéfiants ce soir-là. 
Son comportement en ces deux occurrences est constitutif d'une violation grave 
des règles de la circulation routière vu la dangerosité de telles manœuvres, dont la 
seconde a eu pour conséquence une perte de maîtrise du véhicule et un accident, 
au terme duquel tant le véhicule de la plaignante que la clôture de I______ ont été 
endommagés. 
L'appelant a agi intentionnellement, soit à dessein pour l'infraction à l'art. 90 al. 2 
LCR, son intention prenant la forme du dol direct en ce qui concerne les 
dommages à la propriété. 
L'appel sera rejeté sur ce point et le jugement de première instance confirmé. 
3. 
3.1.1. S'agissant des lésions corporelles simples commises les 22 mars et 2 juin 2022 
par A______ sur son épouse, G______, il sera fait application du droit en vigueur au 
moment des faits, dans la mesure où l'hypothèse du cas de peu de gravité (art. 123 
ch. 1 al. 2 aCP), a été abrogée par le nouveau droit. Sur le principe, l'ancien droit 


- 47/61 - 
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(dans sa teneur au 1er janvier 2022, respectivement au 1er juin 2022) est donc plus 
favorable que le nouveau droit (art. 2 al. 2 CP a contrario). Il en ira de même 
s'agissant des infractions de contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et de viol (art. 190 
aCP), le nouveau droit, entré en vigueur le 1er juillet 2024, n'étant pas plus favorable 
à l'appelant. 
 
3.2. Selon l'art. 123 ch. 1 aCP, les lésions corporelles simples sont punies d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Elles sont 
poursuivies d'office si l’auteur est le conjoint de la victime et que l’atteinte a été 
commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (art. 123 ch. 2 al. 3 
aCP). 
 
À teneur de l'art. 144 al. 1 CP, les dommages à la propriété sont réprimés, sur plainte, 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'infraction de séquestration est quant à elle punie d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 183 ch. 1 CP), celle de contrainte 
sexuelle d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
(art. 189 al. 1 aCP) et le viol d'une peine privative de liberté de un à dix ans (art. 190 
al. 1 aCP). La violation grave des règles de la circulation routière est quant à elle 
réprimée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire (art. 90 al. 2 LCR), la peine menace étant identique pour les infractions à 
l'art. 91 al. 2 let. b LCR, à l'art. 19 al. 1 let. c LStup et à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. 
L'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup est sanctionnée de l'amende. 
3.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 


- 48/61 - 
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3.4. L'art. 40 CP dispose que la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans au 
plus. 
L’art. 41 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place 
d’une peine pécuniaire, en justifiant son choix de manière circonstanciée (al. 2), 
notamment si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur 
d’autres crimes ou délits (al. 1 let. a). 
3.5. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 
CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas 
où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe 
l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la 
situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 
3.6.1. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un 
premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal 
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous 
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. 
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.2). 
3.6.2. Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
3.7. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou 
de se déterminer d'après cette appréciation. Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 
64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées (al. 3). 
Le principe de la faute exige dès lors que la peine prononcée en cas d'infraction 
commise en état de responsabilité restreinte soit inférieure à celle qui serait infligée à 
un auteur pleinement responsable. La peine moins sévère résulte d'une faute plus 
légère. Il ne s'agit donc plus d'une atténuation de la peine, mais d'une réduction de la 
faute. Dans une première étape, le juge doit apprécier la culpabilité relative à l'acte 
(et éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait 
aucune diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver 
comment la diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute et 


- 49/61 - 
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indiquer la peine (hypothétique). Dans une dernière phase, cette peine est 
éventuellement augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à l'auteur (ATF 
136 IV 55 consid. 5.5 à 5.7). 
3.8. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la 
nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par 
analogie l'art. 49 CP. 
La révocation du sursis ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir 
lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives 
de succès de la mise à l'épreuve. Le juge se fonde sur une appréciation globale des 
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit 
prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle 
est exécutée. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la 
nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation 
du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est 
révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence 
d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière 
du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 à 4.5). 
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, 
bien qu'elle soit une condition aussi bien du refus sursis à la nouvelle peine que de la 
révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le 
résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine 
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné 
devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait 
été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive 
et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non 
d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un 
réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que 
l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son 
contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_454/2021 du 4 octobre 2021 consid. 4.1). 
3.9. Selon l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie 
par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. 
3.10.1. La faute de l'appelant est très importante, nonobstant une responsabilité 
pénale diminuée de légèrement à moyennement, pour une partie des actes dont il est 
reconnu coupable. 


- 50/61 - 
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Il s'en est pris à de nombreux biens juridiques, soit principalement à l'intégrité 
sexuelle et à la liberté d'une jeune femme qu'il connaissait à peine, et dont il n'avait 
pas eu à souffrir, n'hésitant pas à se munir d'une arme pour parvenir à ses fins, sans 
prendre en considération les conséquences de ses agissements sur cette dernière, qui 
en a été durablement affectée. Son intensité criminelle apparaît fortement marquée, 
vu le nombre d'actes perpétrés, qui se sont échelonnés sur plusieurs heures. 
Il a également porté atteinte, à deux reprises, à l'intégrité physique de son épouse, 
alors enceinte, ce qui rend ses actes d'autant plus blâmables, la relation conflictuelle 
entretenue par les parties n'étant pas de nature à amoindrir sa faute. 
Il a en outre persisté à consommer des stupéfiants, soit notamment de la cocaïne à 
une fréquence hebdomadaire, et à en faire le commerce, alors-même qu'il avait déjà 
fait l'objet de condamnations pour de tels faits. Il a par ailleurs conduit un véhicule 
automobile alors qu'il se trouvait sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants, et a 
provoqué une sortie de route, causant des dommages importants au véhicule de la 
plaignante, ainsi qu'à la barrière d'un tiers. 
Il s'est encore rendu coupable d'infractions à la LArm, alors-même qu'il avait des 
antécédents spécifiques en la matière. 
Ses mobiles sont à l'évidence égoïstes. Il a agi pour satisfaire ses pulsions sexuelles, 
a laissé libre cours à son agressivité et à sa violence notamment. Tout dans son 
attitude dénote un profond mépris pour les règles et interdits en vigueur. 
Sa situation personnelle, en particulier son enfance difficile, ne saurait justifier ses 
agissements, qui s'expliquent toutefois pour certains d'entre eux par son trouble de la 
personnalité et sa toxico-dépendance. Au moment des faits les plus graves, l'appelant 
s'apprêtait à devenir père, ce qui aurait dû le conduire à tout mettre en œuvre pour ne 
pas commettre de nouvelles infractions, afin d'être en mesure d'assumer les 
responsabilités qui allaient lui échoir. Il aurait ainsi pu et dû agir autrement. 
Sous réserve des infractions qu'il a admises, sa collaboration a été globalement très 
mauvaise, vu ses dénégations répétées et ses explications fantaisistes. 
Sa prise de conscience est nulle, à l'exception des infractions liées à sa 
consommation de stupéfiants, dès lors qu'il a de son propre chef entamé un suivi en 
prison en lien avec sa toxico-dépendance, démarche qui doit être soulignée. 
Pour le reste, enfermé dans le déni, même confronté aux éléments matériels du 
dossier, l'appelant n'a eu de cesse de se poser en victime, adoptant une attitude 
éminemment égocentrée. Il n'a montré aucune empathie à l'égard des victimes et des 
conséquences que ses actes ont pu avoir sur elles et n'a exprimé ni regrets ni remords. 


- 51/61 - 
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Il n'a pas non plus démontré qu'il entendait amender son mode de fonctionnement, 
notamment faute de suivi en lien avec ses traits de personnalité pathologiques. 
Ses antécédents sont nombreux, mauvais et pour certains spécifiques, ce qui ne l'a 
pas dissuadé de récidiver. Son parcours judiciaire, débuté à l'adolescence, marque, en 
ce que l'on constate une aggravation du type d'infractions commises, celles au 
préjudice de la plaignante E______ étant d'une gravité toute particulière. 
Au vu de ce parcours dans la délinquance et de la gravité des actes commis, son 
jeune âge au moment des faits doit être relativisé. 
Il y a concours d'infractions, ce qui justifie une augmentation de la peine dans une 
juste proportion, et cumul d'infractions punissables de peines de même genre. 
3.10.2. Les infractions reprochées à l'appelant doivent être sanctionnées par une 
peine privative de liberté, à l'exception de la consommation de stupéfiants, qui le sera 
d'une amende. 
Dans le cadre de la fixation de la peine, il sera tenu compte d'une responsabilité 
pénale faiblement restreinte pour les faits survenus les 22 mars et 2 juin 2022, ainsi 
que pour la première partie des faits en lien avec E______ (séquestration, contrainte 
sexuelle et viol), et d'une responsabilité pénale moyennement restreinte s'agissant de 
la violation grave des règles de la circulation routière et des dommages à la propriété. 
Sa responsabilité est en revanche pleine et entière pour les autres infractions retenues 
(art. 91 al. 2 let. b LCR, 19 al. 1 let. c, 19a ch. 1 LStup et 33 al. 1 let. a LArm). 
Pour l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, il y a en outre lieu de fixer une peine 
partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 octobre 2021 par le Ministère 
public cantonal STRADA de Lausanne. 
Enfin, vu le pronostic défavorable (absence de prise de conscience et récidives, pour 
certaines spécifiques, absence de suivi entamé en prison) et les nouvelles infractions 
commises dans le délai d'épreuve du sursis de cette précédente condamnation, celui-
ci sera révoqué et une peine d'ensemble sera fixée. 
3.10.3. L'infraction abstraitement la plus grave est celle de viol qui emporte à elle 
seule une peine privative de liberté de trois ans et six mois. Cette peine doit être 
augmentée de 20 mois pour tenir compte de la contrainte sexuelle commise à 
plusieurs reprises (peine hypothétique de 24 mois), huit mois pour tenir compte de la 
séquestration, laquelle a duré plusieurs heures (peine hypothétique de 16 mois), trois 
mois pour la violation grave des règles de la circulation routière (peine hypothétique 
de six mois), un mois pour les dommages à la propriété (peine hypothétique de deux 
mois), quatre mois pour les deux occurrences de lésions corporelles simples (peine 


- 52/61 - 
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hypothétique de six mois pour l'ensemble), deux mois pour l'infraction à l'art. 91 al. 2 
let. b LCR (peine hypothétique de trois mois) et deux mois pour l'infraction à l'art. 33 
al. 1 let. a LArm (peine hypothétique de trois mois). La faute de l'appelant en ce qui 
concerne les actes visés par la présente procédure justifierait ainsi une peine privative 
de liberté de six ans et 10 mois. 
Cette peine doit toutefois être ramenée à cinq ans un mois et 15 jours, afin de tenir 
compte de la diminution de la responsabilité de l'appelant pour certaines des 
infractions commises, soit une responsabilité faiblement restreinte pour celles de 
viol, contrainte sexuelle, séquestration et lésions corporelles simples, qui impose une 
réduction d'un quart de la quotité totale de la peine les concernant, et une 
responsabilité moyennement restreinte s'agissant de l'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR 
et des dommages à la propriété qui justifie une réduction de moitié de la quotité 
totale de la peine les concernant, étant précisé qu'aucune diminution de responsabilité 
ne doit être retenue, à dires d'experts, s'agissant des infractions aux art. 91 al. 2 let. b 
LCR, 19 al. 1 let. c et 19a ch. 1 LStup, et 33 al. 1 let. a LArm, comme déjà indiqué. 
Cette peine sera encore augmentée de 45 jours (peine hypothétique de 60 jours) pour 
l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, peine partiellement complémentaire au 
jugement prononcé le 22 octobre 2021 par le Ministère public cantonal STRADA de 
Lausanne. 
Les antécédents de l'appelant et le risque de récidive mis en évidence par l'expertise 
commandent, comme déjà relevé, la révocation du sursis accordé le 22 octobre 2021 
et la prise en considération du solde de peine de 60 jours dans le calcul d'une peine 
d'ensemble (art. 46 al. 1 CP). Le principe d'aggravation s'appliquant également dans 
ce cas de figure (art. 89 al. 6 CP), le solde de peine restant, qui s'ajoutera à la peine 
privative de liberté totale, sera réduit à un mois. 
En conséquence, la peine privative de liberté de cinq ans et quatre mois prononcée 
par les premiers juges, tout comme l'amende de CHF 300.- consacre une application 
correcte de la loi, de sorte que ces peines seront confirmées, étant rappelé que 
l'appelant n'a pas contesté l'amende infligée. 
Partant, l'appel principal et l'appel joint du Ministère public seront rejetés et le 
jugement entrepris confirmé sur ce point. 
4. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
18 octobre 2023, le maintien de l'appelant A______ en détention pour des motifs de 
sûreté sont toujours d'actualité, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis 
mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 


- 53/61 - 
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5. 
La mesure ordonnée par le TCO, soit un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 
CP, telle que préconisée par l'expertise psychiatrique, sera par ailleurs confirmée 
dans la mesure où elle est justifiée et n'est au demeurant pas contestée par l'appelant 
A______. 
6. 
6.1.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
 
En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), en 
particulier en réparation de son tort moral (art. 47 du Code des obligations [CO]) ou 
en réparation de son dommage matériel (art. 41 CO). 
 
6.1.2. Les montants accordés en cas de viol ou de contrainte sexuelle par les autorités 
judiciaires, sur la base des art. 41ss CO, se situent généralement entre CHF 10'000.- 
et CHF 30'000.- (arrêts du Tribunal fédéral 6B_898/2018 du 2 novembre 2018 ; 
6B_129/2014 du 19 mai 2014 ; AARP/116/2017 du 3 avril 2017 ; AARP/266/2016 
du 28 juin 2016 ; AARP/92/2012 du 26 mars 2012). D'une manière générale, la 
jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus importants au titre 
du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 
 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que 
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 
consid. 2a). 
6.2.1. Au vu des verdicts de culpabilité retenus en appel contre l'appelant et des 
conséquences de ses actes sur la santé de la plaignante E______, l'allocation à 
celle-ci d'une indemnité pour tort moral se justifie dans son principe. 
Pour la fixation de sa quotité, il sera tenu compte des importantes souffrances de la 
précitée, attestées médicalement (état de stress post-traumatique avec sentiment 
d'insécurité, attaques de panique, troubles du sommeil, tristesse et pleurs incontrôlés, 
envies de mourir, sentiment d'avoir été salie, état de fatigue etc.), ainsi que de leur 
impact sur sa vie tant personnelle que professionnelle (incapacité de travailler de près 
de trois mois, allongement de la durée de sa formation et limitation de ses possibilités 
d'emploi), de même que de leur persistance dans le temps. 
L'indemnité sera ainsi portée à CHF 25'000.-, avec intérêts à 5% l'an à compter du 
7 juin 2022, le montant fixé par les premiers juges prenant insuffisamment en compte 
l'ampleur des souffrances subies par la plaignante. 


- 54/61 - 
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L'appel joint de la plaignante sera ainsi partiellement admis et le jugement 
entrepris réformé dans ce sens. 
7. 
7.1.1. Dans le cadre de l'appel, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 
CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 
du 1er septembre 2017 consid. 4.1). 
 
7.1.2. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel 
celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais 
en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la 
mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
 
7.2.1. En procédure d'appel, l'appelant A______ succombe sur la question de sa 
culpabilité pour l'ensemble des chefs d'accusation pour lesquels il a été condamné en 
première instance, ainsi que sur la question de sa peine. En conséquence, il 
supportera l'intégralité des frais de la procédure d'appel, lesquels comprendront un 
émolument de jugement en CHF 4'000.-. 
 
7.2.2. Le verdict de culpabilité à l'égard de l'appelant A______ étant confirmé, l'issue 
de l'appel n'entraîne pas de modification de la répartition des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 
8. 
Par voie de conséquence, l'appelant A______ sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation pour ses frais de défense, ainsi que pour son tort moral (art. 429 al. 1 
CPP a contrario). 
9. 
9.1.1. Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint 
au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). Cette indemnité 
doit être mise à la charge du prévenu, non de l'État (AARP/291/2021 du 
13 septembre 2021 consid. 8.1.3). 
 
9.1.2. La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le 
prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises, à tout le 
moins partiellement (AARP/180/2021 du 29 juin 2021 consid. 8.8.1). 


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9.1.3. L'art. 433 CPP est applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP). Les 
prétentions en indemnité dans les procédures de recours doivent être fixées 
séparément pour chaque phase de la procédure, indépendamment de la procédure de 
première instance. Le résultat de la procédure de recours est déterminant (ATF 
142 IV 163 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1360/2016 du 10 novembre 
2017 consid. 3.2). 
 
9.2. En l'occurrence, G______, partie plaignante, obtient gain de cause dans la 
mesure où le verdict de culpabilité s'agissant des faits la concernant prononcé à 
l'encontre de A______ en première instance a été confirmé. Elle est donc fondée à 
obtenir le remboursement de ses frais d'avocat pour la procédure d'appel. 
 
G______ a produit, en appel, une note d'honoraires pour un total de 24h53 d'activité 
(dont 16h00 d'audience en appel) au tarif horaire de CHF 350.- pour un avocat 
collaborateur, à l'exception de 28 minutes facturées au tarif de CHF 400.- pour un 
chef d'étude et de 25 minutes facturées au tarif de CHF 150.- pour un avocat-
stagiaire. Dès lors que l'audience d'appel a duré 10h20 et la lecture du verdict 1h00, il 
convient de tenir compte d'un total de 20h13 d'activité pour le calcul de l'indemnité. 
 
Dans la mesure où l'activité déployée dans le cadre de la procédure d'appel paraît 
justifiée, elle sera indemnisée à hauteur d'un total de 20h13 d'activité au tarif horaire 
de CHF 350.- pour un avocat collaborateur (19h20), de CHF 400.- pour un chef 
d'étude (28 minutes), et de CHF 150.- pour un avocat-stagiaire (25 minutes), soit un 
total de CHF 7'015.90 (6'766.70 + 186.70 + 62.50), montant auquel s'ajoute la TVA 
au taux de 7.7% en CHF 1.- pour l'activité déployée en 2023 (cinq minutes au tarif 
horaire de CHF 150.-) et la TVA au taux de 8.1% en CHF 567.30 pour celle 
déployée en 2024. 
 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à verser à G______ un montant 
de CHF 7'584.20 à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP. 
10. 
10.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. 
 
S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, le règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique, lequel prévoit en son art. 16 que l'indemnité 
en matière pénale est calculée selon le tarif horaire suivant : avocat stagiaire 
CHF 110.- (let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c), 
débours de l'étude inclus. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé 
en sus. 


- 56/61 - 
P/12307/2022 
 
Seules les heures nécessaires sont retenues (art. 16 al. 2 RAJ). Elles sont appréciées 
en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de 
la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. On exige de 
l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention 
sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET, 
Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la libre 
circulation des avocats [Loi sur les avocats, LLCA], 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 ad 
art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
 
10.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis 
l'ouverture de la procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
10.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- 
pour les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée 
d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
10.2. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel (uniquement pour l'activité déployée du 19 octobre 2023 au 4 avril 
2024), facturant, sous des libellés divers, 12h54 d'activité d'avocat collaborateur, 
dont 6h00 d'entretien avec le client à la prison de B______, 1h42 de "travail sur le 
dossier", 42 minutes d'entretien avec la mère de A______, 1h12 de lecture du 
jugement du TCO et des déclarations d'appels joints et 3h18 pour la rédaction de 
l'annonce et de la déclaration d'appel. 


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P/12307/2022 
 
En l'occurrence, seules les 6h00 d'entretien avec le client et 1h42 d'étude de "travail 
sur le dossier", comprise comme correspondant à une étude de dossier, seront 
indemnisées, à l'exclusion de l'entretien avec la mère du prévenu jugé non nécessaire 
à la défense de celui-ci, ainsi que de la prise de connaissance du jugement et des 
appels joints et de la rédaction de l'annonce et de la déclaration d'appel couverts par 
le forfait, ajusté à 10% dans la mesure où l'activité facturée pour l'entier de la 
procédure dépasse les 30 heures. 
 
En conclusion, la rémunération de Me C______ sera arrêtée à CHF 1'361.50, 
correspondant à 7h42 d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 1'155.-), plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 115.50) et la TVA au taux de 7.7% pour 
l'activité déployée au cours de l'année 2023 (4h12, en CHF 48.50) et au taux de 8.1% 
pour celle déployée au cours de l'année 2024 (3h30, en CHF 42.50). 
 
10.3. Me F______, conseil juridique gratuit de E______, dépose un état de frais pour 
la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13h55 d'activité (dont 7h00 
de débats d'appel), auxquelles s'ajoutent deux vacations (aller-retour). Dans la 
mesure toutefois où les débats d'appel et la lecture du verdict ont duré respectivement 
10h20 et 1h00, il importe de calculer l'indemnisation du conseil gratuit sur la base 
d'une activité totale de 18h15. 
 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me F______ satisfait les exigences 
légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière 
pénale, de sorte que sa rémunération sera arrêtée à CHF 4'556.10, correspondant à 
18h15 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'650.-), plus la majoration 
forfaitaire qu'il convient d'ajuster à 10% dans la mesure où l'activité facturée pour 
l'entier de la procédure dépasse les 30 heures (CHF 365.-), ainsi que deux vacations 
(CHF 200.-) et la TVA au taux de 8.1% en CHF 341.40. 
* * * * * 
 


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P/12307/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel de A______ et les appels-joints du Ministère public et de E______ contre le 
jugement JTCO/113/2023 rendu le 18 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/12307/2022. 
Rejette l'appel de A______ et l'appel-joint du Ministère public. 
Admet partiellement l'appel-joint de E______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 
ch. 1 aCP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm s'agissant des faits visés sous chiffres 
1.7.1., 3ème paragraphe, de l'acte d'accusation. 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 aCP), 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), séquestration (art. 183 ch. 1 CP), contrainte 
sexuelle (art. 189 al. 1 aCP), viol (art. 190 al. 1 aCP), violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), infraction à l'art. 91 al. 2 let. b LCR, infractions à 
l'art. 19 al. 1 let. c et 19a ch. 1 LStup et infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm (ch. 1.7.1. de 
l'acte d'accusation, paragraphes 1 et 2). 
Révoque le sursis octroyé le 22 octobre 2021 par le Ministère public cantonal STRADA de 
Lausanne, à la peine privative de liberté de 60 jours (art. 46 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de cinq ans et quatre mois, 
sous déduction de 770 jours de détention avant jugement (art. 40, 46 al. 1 et 51 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 octobre 2021 
par le Ministère public cantonal STRADA de Lausanne (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 


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P/12307/2022 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire, tel que préconisé par 
l'expertise psychiatrique du 7 mars 2023 (art. 63 CP). 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Ordonne la transmission du présent arrêt, du jugement du Tribunal correctionnel, du 
procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 7 mars 
2023 et du procès-verbal de l'audition des experts du 19 avril 2023 au Service de 
l'application des peines et mesures. 
Condamne A______ à payer à E______ CHF 25'000.- à titre d'indemnité pour tort moral, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 7 juin 2022 (art. 49 CO). 
Renvoie E______ à agir par la voie civile s'agissant de la réparation de son dommage 
matériel (art. 126 al. 2 CPP). 
Déboute G______ de ses prétentions en indemnisation du tort moral (art. 49 CO). 
Déboute K______ de ses conclusions civiles. 
Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n° 10______ du 7 juin 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n°11______ du 7 juin 2022 et des objets figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire 
n°12______ du 7 juin 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du linge figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n°13______ du 7 juin 2022 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à son légitime ayant-droit, lorsqu'il sera connu, des objets figurant 
sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°14______ du 8 juin 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ à payer à G______ CHF 5'950.- à titre d'indemnité pour ses frais de 
défense de première instance (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ aux 9/10èmes des frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 26'161.35, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.- (art. 426 
al. 1 CPP). 
Laisse le solde des frais de la procédure de première instance à la charge de l'Etat (art. 423 
al. 1 CPP). 


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Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure de première 
instance (art. 429 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnisation de Me C______, défenseur d'office de A______, a été 
fixée à CHF 16'153.65 pour la procédure de première instance (art. 135 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnisation de Me F______, conseil juridique gratuit de E______, 
a été fixée à CHF 15'548.95 pour la procédure de première instance (art. 135 et 138 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel en CHF 5'005.- , qui comprennent 
un émolument de CHF 4'000.- (art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure d'appel (art. 429 
CPP). 
Condamne A______ à verser à G______ CHF 7'584.20 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 
Arrête à CHF 1'361.50, TVA comprise, l'indemnisation de Me C______, défenseur d'office 
de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 
Arrête à CHF 4'556.10, TVA comprise, l'indemnisation de Me F______, conseil juridique 
gratuit de E______, pour la procédure d'appel (art. 135 et 138 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à la prison de B______ et au SAPEM. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 61/61 - 
P/12307/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
26'161.35 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
600.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
330.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
4'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
5'005.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
31'166.35