ge_gerichte · ACJC/659/2017 · 2017-06-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 juin 2017, 
ainsi qu'à la Chambre des assurance sociales de la Cour de justice. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3993/2015 
ACJC/659/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 JUIN 2017 
 
Entre 
Monsieur A_____, domicilié _____ (GE), appelant sur appel principal et intimé sur 
appel joint d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 21 avril 2016, comparant par Me Mattia Deberti, avocat, 
76A, avenue de la Roseraie, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B_____, domiciliée _____ (GE), intimée sur appel principal et appelante sur 
appel joint, comparant par Me Nicolas Golovtchiner, avocat, 66, boulevard Saint-
Georges, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/3993/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/5190/2016 rendu le 21 avril 2016, communiqué aux parties 
le 3 mai 2016, puis à nouveau le 15 mars 2017 à la suite d'une rectification au sens 
de l'art. 334 al. 1 CPC, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des 
époux B_____ et A_____ (ch. 1 du dispositif). 
 
Il a condamné A_____ à verser à B_____ une contribution d'entretien de 700 fr. 
par mois pendant une année depuis le prononcé du divorce, puis de 400 fr. par la 
suite (ch. 3), ordonné le partage par moitié de leurs avoirs de prévoyance en 
déférant la cause à la Chambre des assurances sociales pour procéder au partage 
(ch. 5) et statué sur les autres effets accessoires du divorce (ch. 2 et 4) ainsi que 
sur les frais judiciaires et les dépens (ch. 6 et 7). 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 2 juin 2016, A_____ appelle 
de ce jugement. Il conclut à l'annulation du ch. 3 de son dispositif et à ce que sa 
contribution à l'entretien de B_____ soit fixée à 350 fr. par mois jusqu'au mois de 
juin 2018. 
 
c. Dans son écriture de réponse et d'appel joint du 15 août 2016, B_____ conclut 
au rejet de l'appel, à l'annulation du ch. 3 du dispositif, et à ce que la contribution 
en sa faveur soit fixée à 700 fr. par mois. 
 
Elle produit comme pièce nouvelle la requête en rectification du jugement 
querellé qu'elle a déposée au Tribunal le 11 août 2016. 
 
d. A_____ conclut au rejet de l'appel joint. 
 
e. Les parties ont été invitées à se déterminer après la notification du jugement 
rectifié. Elles n'ont pas fait usage de leur droit. 
B. 
a. B_____, née _____ le _____ 1964 _____ (Ethiopie), originaire de _____ (GE), 
et A_____, né le _____ 1960 à _____ (Ethiopie), de nationalité _____, se sont 
mariés le _____ 1992 à _____ (GE). 
 
Ils ont deux enfants nés en 1991 et 1993, aujourd'hui majeurs. 
b. Les parties se sont séparées en février 2013. 
A_____ a contribué à l'entretien de B_____ en lui versant 1'000 fr. par mois de 
février 2013 à mai 2014, et de 600 fr. par la suite. 
c. Le 26 février 2015, A_____ a requis le divorce auprès du Tribunal de première 
instance. 


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Sur la question de la contribution d'entretien encore litigieuse en appel, il a 
demandé au Tribunal de constater qu'il n'avait plus à contribuer l'entretien de son 
épouse et, subsidiairement, à ce que la contribution d’entretien soit fixée à 350 fr. 
par mois pendant une année. 
Cette dernière a réclamé le versement d'un montant de 700 fr. par à ce titre. 
C. 
La situation financière des parties, telle que retenue par le Tribunal et non 
contestée par ces dernières, se présente comme suit : 
 
a. A_____ travaille en qualité d’aide-cuisinier auprès de _____ et perçoit à ce titre 
un revenu mensuel net moyen de 4'396 fr. 
Ses charges mensuelles incompressibles sont de 2'949 fr. hors impôts, comprenant 
1'200 fr. de montant de base OP, 1'299 fr. de loyer (1'538 fr. dont à déduire 
l'allocation de logement de 239 fr.), 380 fr. de cotisation d'assurance-maladie 
(450 fr. sous déduction de 70 fr. de subside) et 70 fr. de transports publics. 
b. B_____ n’a pas de formation professionnelle. Pendant le mariage, elle a 
travaillé dans le domaine du nettoyage environ deux heures par soir, pour un 
salaire net de l'ordre de 600 fr. par mois. Elle a arrêté cette activité au printemps 
2015, à la suite d'un accident de travail. Elle ne perçoit plus d'indemnités de 
l'assurance-accident. 
Elle bénéficie de l'aide de l’Hospice général à raison de 1'248 fr. par mois, et 
perçoit mensuellement 600 fr. que A_____ lui verse pour son entretien. Elle vit 
avec ses fils, dont l’un participe à hauteur de 300 fr. par mois au versement du 
loyer. 
Ses charges mensuelles incompressibles s'élèvent à environ 1'800 fr., 
correspondant à 1'200 fr. de montant de base OP, 461 fr. de loyer (1'339 fr. 
– 416 fr. 65 d'allocation de logement = 922 fr. 35 /2), à 50 fr. de frais de transport 
et 100 fr. de remboursement d'une dette à l’Hospice général, étant précisé que sa 
prime d’assurance-maladie est intégralement prise en charge par l’Hospice 
général. 
c. Les avoirs de prévoyance professionnelle des époux, dont le partage a été 
ordonné aux termes du jugement querellé, se composent des avoirs de B_____ 
auprès de différentes institutions à hauteur de 2'408 fr et 976 fr., ainsi que, pour 
A_____, d'un avoir de libre passage de 110'112 fr. en octobre 2015, étant précisé 
que la prestation de sortie au moment du mariage est inconnue, et d'un avoir 
s'élevant à 13'640 fr. à fin juin 2001. 
D. 
Le Tribunal a retenu que B_____ était en mesure d'exercer une activité lucrative, 
dès lors qu'elle n'avait pas démontré être dans l'incapacité de travailler, dont elle 


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avait fait tardivement état dans ses plaidoiries finales. Il pouvait ainsi être exigé 
d'elle qu'elle pourvoie en partie à son entretien en reprenant une activité 
professionnelle semblable à celle qu'elle exerçait avant son accident ou en 
augmentant son taux d'activité en vue de se constituer une prévoyance adéquate. 
 
Sur la base du salaire de l'ordre de 600 fr. qu'elle percevait en travaillant à raison 
de deux heures de ménage par soir, le Tribunal lui a imputé un revenu 
hypothétique d'au moins 1'400 fr., et fixé en conséquence la contribution à son 
entretien à 700 fr., puis à 400 fr. après une année à compter du prononcé du 
jugement. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Le délai d'appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC). 
 
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée 
dans le délai de 30 jours dès la notification de l'appel principal (art. 312 al. 2, 313 
al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, les montants contestés relatifs aux contributions d'entretien, 
capitalisés conformément à l'art. 92 al. CPC, sont supérieurs à 10'000 fr., de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte. 
 
Formés dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 
let. c et 311 al. 1 CPC), l'appel et l'appel joint sont recevables. 
 
1.2 La pièce nouvelle produite par l'intimée, postérieure au jugement querellé, est 
recevable (art. 317 al. 1 CPC). 
 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
 
Les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) et 
des débats (art. 55 al. 1 et 277 CPC) sont applicables s'agissant de la contribution 
à l'entretien en faveur de l'intimée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 
14 juillet 2014 consid. 2.1). 
2. 
Les parties s'opposent sur le montant de la contribution de l'appelant à l'entretien 
de l'intimée. 
2.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 


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constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. 
 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.1 et les 
arrêts cités). 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 
moins dix ans − période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties 
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) − il a eu, en règle générale, une influence concrète. 
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage 
influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants 
communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Un tel mariage ne donne toutefois pas 
automatiquement droit à une contribution d'entretien : selon la jurisprudence, le 
principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de 
l'art. 125 CC. Un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en 
mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose 
d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). 
 
L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur 
(ATF 132 III 209 consid. 2.3; 128 III 411, SJ 1997 373). 
 
2.2 Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il 
n'est pas possible d'exiger d'un époux qu'il se réintègre professionnellement ou 
augmente son taux d'activité au-delà de 45 ans, mais cette règle n'est pas stricte et 
la limite d'âge tend à être portée à 50 ans (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 avec 
les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_4/2011 du 9 août 2011 
consid. 4.1). La présomption peut être renversée, en fonction d'autres éléments qui 
plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative 
(cf. arrêts 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2; 5A_76/2009 du 4 mai 2009 
consid. 6.2.5; 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 4.3 4.4, non publié in 
ATF 135 III 158). 
Le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, 
il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 


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exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. 
Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière 
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en 
travaillant. Il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut 
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, le juge doit établir si la personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 
126 III 10 consid. 2b). 
 
2.3.1 En l'espèce, les parties ne contestent pas que leur mariage a eu un impact 
déterminant sur la situation financière de l'intimée : elles ont eu deux enfants, 
aujourd'hui majeurs, et leur union a duré plus de 23 ans, dont plus de vingt années 
de vie commune avant leur séparation en 2013. Durant leur mariage, l'appelant a 
subvenu financièrement aux besoins de la famille et l'intimée s'est de manière 
prépondérante occupée des enfants et de la tenue du ménage, en effectuant en 
outre des travaux de nettoyage à raison de deux heures par soir. 
 
L'intimée, âgée de 52 ans, n'exerce plus d'activité lucrative depuis son accident de 
travail en printemps 2015; elle ne subvient pas à ses propres besoins, faisant face 
à ses charges incompressibles de 1'800 fr. par mois au moyen de la contribution 
de 600 fr. par mois que lui verse son ex-époux et de l'aide sociale. 
 
Ce dernier réalise un salaire mensuel net de 4'396 fr., et bénéficie d'un disponible 
de plus de 1'400 fr. après couverture de ses charges incompressibles de 2'949 fr. 
 
2.3.2 Durant le mariage, l'intimée a travaillé à raison de deux heures par soir, en 
réalisant un revenu net de l'ordre de 600 fr. par mois. Elle n'a pas démontré que 
des problèmes de santé l'empêchaient de reprendre cette activité qu'elle a 
interrompue après l'accident subi en printemps 2015. Elle n'a, en particulier, 
produit aucun certificat médical attestant qu'une telle incapacité de travailler 
perdurait à ce jour. Ces éléments conduisent à retenir qu'elle est en mesure de 
reprendre l'activité professionnelle qu'elle exerçait durant le mariage, et l'on peut 
attendre d'elle, au vu de la situation financière serrée des parties, qu'elle augmente 
son taux d'activité en effectuant quatre heures de travaux de nettoyage par jour. 
Une telle activité lui permettra de réaliser un revenu mensuel de l'ordre de 
1'200 fr. net au regard du salaire qu'elle percevait avant son accident en 2015. 
Sa mauvaise maîtrise de la langue française ne peut enfin être prise en 
considération, dans la mesure où elle s'en est prévalue en appel sans l'avoir 
invoquée en première instance (art. 317 al. 1 CPC). Cet élément n'aurait, au 
demeurant, eu aucune incidence sur le revenu hypothétique retenu, puisque celui-
ci a été fixé en fonction de l'activité lucrative que l'intimée a effectivement exercé 
dans le domaine du nettoyage jusqu'en 2015. 


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2.3.3 Sur la base de ces éléments, le budget de l'intimée accuse un déficit de 
1'800 fr. tant qu'elle ne perçoit pas de revenus propres. Ce découvert sera de 
600 fr. dès qu'elle reprendra ses travaux de nettoyage et réalisera un salaire de 
l'ordre de 1'200 fr. par mois. 
 
L'appelant, qui bénéficie d'un disponible de l'ordre de 1'400 fr., se propose de 
verser à son épouse une pension de 350 fr. par mois jusqu'en juin 2018, en se 
prévalant d'une répartition du bénéfice entre les époux et leurs deux enfants 
majeurs. Ce montant n'est toutefois pas suffisant, dès lors qu'il ne permet pas à 
l'intimée de couvrir ses charges incompressibles, étant précisé que l'obligation de 
l'appelant de contribuer à l'entretien de son ex-épouse prime ses obligations 
alimentaires à l'égard de ses enfants majeurs. 
 
Le montant de 700 fr. que réclame l'intimée ne couvre pas son déficit tant qu'elle 
n'a pas repris d'activité lucrative. Il lui permettra en revanche par la suite, dès 
qu'elle percevra un revenu de l'ordre de 1'200 fr. (700 fr. + 1'200 fr. = 1'900 fr.) de 
couvrir ses charges de 1'800 fr. et de compléter sa prévoyance professionnelle au 
moyen du solde de 100 fr. Il est également en adéquation avec la situation 
financière de l'appelant, qui disposera, une fois cette contribution d'entretien 
versée et son propre minimum vital couvert, d'un disponible de 700 fr. 
Une contribution de l'appelant de 700 fr. par mois à l'entretien de l'intimée 
apparaît ainsi équitable tant que ce dernier perçoit des revenus de son activité 
professionnelle. Agé de 57 ans, l'appelant atteindra dans quelques années l'âge de 
la retraite, et sa situation financière va se péjorer au regard des modestes avoirs de 
prévoyance accumulés par les parties et partagés à l'issue de la présente procédure 
de divorce, de sorte qu'il convient de limiter son obligation d'entretien dans le 
temps, qui prendra fin lorsqu'il atteindra l'âge légal de la retraite. 
 
Le jugement entrepris sera dès lors réformé en tant qu'il prévoit une réduction de 
la contribution après une année à compter de son prononcé. Le chiffre 3 de son 
dispositif sera dès lors annulé, et l'appelant condamné à verser une contribution de 
700 fr. par mois à l'entretien de l'intimée jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge légal de la 
retraite. 
3. 
3.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires de première instance, non contestés 
par les parties et conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civile 
(RTFMC - E 1 05.10), seront confirmés. 
 
3.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'500 fr., et mis à la charge des 
parties pour moitié chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève, les parties plaidant au bénéfice de l'assistance 
judiciaire (122 al. 1 let. c et 123 CPC). 


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Les parties garderont leurs propres dépens d'appel à leur charge, compte tenu de la 
nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel formé par A_____ le 2 juin 2016 et l'appel joint formé par 
B_____ le 15 août 2016 contre le ch. 3 du dispositif du jugement JTPI/5190/2016, 
rendu le 21 avril 2016 et rectifié le 15 mars 2017 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3993/2015-11. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement querellé, et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A_____ à verser à B_____ la somme de 700 fr. par mois, d'avance et jusqu'à 
ce qu'il atteigne l'âge légal de la retraite, à titre de contribution d'entretien. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr. et les met à charge des parties pour moitié 
chacune. 
Dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.