ge_gerichte · ACJC/1517/2024 · 2024-11-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
21 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11822/2014 
ACJC/1517/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 août 2022, 
représentée par Me Jacques ROULET, avocat, Roulet Avocats, rond-Point de 
Plainpalais 2, 1205 Genève, 
et 
B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Mes Michel BERGMANN et Clio 
HERRMANN, avocats, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale , 1211 Genève 4. 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2024 
 
 


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C/11822/2014 
EN FAIT 
A. 
a. A______ a été victime, le 14 mai 2011 alors qu’elle était âgée de 47 ans, d’un 
accident vasculaire cérébral (AVC) sous la forme d’une occlusion du tronc 
basilaire. Elle a été admise au Service des Urgences des B______ (ci-après : 
B______) à 13h37 le 14 mai 2011 en raison notamment d’un malaise et de 
vomissements. Elle a été installée en salle d’attente, faute de place ailleurs. Par la 
suite, elle a été vue à quatre reprises par le personnel soignant, puis, à 19h30, par 
un premier médecin, après que sa famille avait alerté le personnel d’une 
dégradation de son état. Le chef de clinique des urgences a suspecté une crise 
d’hyperventilation liée à des troubles anxieux. A______ a été installée en zone de 
soins à 1h35. Lors de son transfert, les infirmières ont notamment relevé qu’elle 
ne parlait plus. Le médecin interne de nuit l’a immédiatement examinée, rejoint 
par son supérieur, et a demandé un CT-scan cérébral et une consultation auprès de 
la neurologue de garde. Celle-ci a examiné A______ à 4h00 et a notamment 
préconisé un CT-scan cérébral. Celui-ci, réalisé à 5h00, a mis en évidence un 
possible infarctus récent cérébelleux droit par occlusion du tronc basilaire. Une 
IRM cérébrale effectuée à 8h00 a confirmé un AVC, sous la forme d’une 
occlusion du tronc basilaire. Le même jour, la patiente a subi une thrombectomie 
du tronc basilaire. Après plusieurs séjours en soins intensifs, en neurologie, puis 
en rééducation, A______ a pu regagner son domicile le 28 novembre 2011. Elle 
garde d’importantes séquelles de son AVC. 
b. Par acte du 13 juin 2014, A______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) d’une demande en paiement à l’encontre des B______ pour un 
montant initial de 2'041'249 fr., réduit par la suite à 1'610'754 fr., puis à 
1'026'027 fr., avec suite d’intérêts. 
En substance, A______ reprochait aux B______ une violation des règles de l’art 
et du devoir de diligence dans sa prise en charge, en particulier en raison des 
délais d’attente qu’elle avait subis. 
Les B______ ont conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 
contestant toute responsabilité, ainsi que le lien de causalité entre une éventuelle 
violation des règles de l’art et l’état de santé actuel de l’intéressée. 
Le Tribunal a diligenté une expertise et entendu plusieurs médecins. 
c. Par jugement du 24 avril 2019, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses 
conclusions, mis les frais judiciaires, arrêtés à 49'000 fr., à sa charge en les 
laissant provisoirement à la charge de l’Etat, dès lors qu’elle plaidait au bénéfice 
de l’assistance judiciaire et l’a condamnée à payer aux B______ la somme de 
40'000 fr. à titre de dépens. 


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d. Par arrêt ACJC/433/2020 du 28 février 2020, la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), a annulé ce jugement, admis la responsabilité des B______, renvoyé la 
cause au Tribunal pour décision sur la question du dommage et réservé le sort des 
frais judiciaires et des dépens de première instance. 
La Cour a fixé les frais judiciaires d’appel à 20'000 fr., les a mis à la charge des 
B______ et à condamné ces derniers à verser 20'000 fr. à A______ à titre de 
dépens. 
e. A réception de l’arrêt de renvoi, le Tribunal a repris la procédure et a ordonné 
une nouvelle expertise. 
f. Par jugement JTPI/9604/2022 du 18 août 2022, le Tribunal a condamné les 
B______ à payer à A______ les sommes de : 15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
14 mai 2011, 2'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er février 2013, 92'568 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 8 mars 2017 et 46'437 fr. 
Le Tribunal a par ailleurs arrêté les frais judiciaires à 67'600 fr. (comprenant un 
émolument de jugement de 50'000 fr.), les a partiellement compensés avec les 
avances fournies par les parties (sic) et les a mis à la charge des B______, 
condamnant ces derniers à rembourser 200 fr. à A______ et à verser 65'900 fr. à 
l’Etat de Genève; les B______ ont en outre été condamnés à verser à A______ 
35'000 fr. à titre de dépens. 
g. Par acte du 21 septembre 2022, les B______ ont formé appel contre ce 
jugement, concluant à son annulation, A______ devant être déboutée de toutes ses 
conclusions et les frais judiciaires de première instance arrêtés à 57'600 fr. et mis 
à la charge de cette dernière. 
A______ a conclu au déboutement des B______ de toutes leurs conclusions 
d’appel. 
Les parties ont répliqué et dupliqué. 
h. A______ a également formé appel contre le jugement du 18 août 2022 et a 
conclu à ce que les B______ soient condamnés à lui verser une somme totale de 
871'636 fr. 25. 
Les B______ ont conclu au rejet de l’appel de A______. 
Les parties ont répliqué et dupliqué. 
i. Par arrêt ACJC/817/2023 du 8 juin 2023, la Cour a annulé divers chiffres du 
dispositif du jugement JTPI/9604/2022 du 18 août 2022 et statuant à nouveau, a 
condamné les B______ à verser à A______ les montants suivants : 5'233 fr. 55 
avec intérêts à 5% dès le 8 mars 2017, 7'421 fr. 75, 116'980 fr. avec intérêts à 5% 


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dès le 8 mars 2017, 147'687 fr., 46'354 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 mars 2017, 
22'799 fr. et 30'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 14 mai 2011. S’agissant des frais 
de première instance, la Cour en a confirmé la quotité et a par ailleurs arrêté les 
frais judiciaires des deux appels à 30'000 fr., les a mis à la charge des B______ et 
a dit qu’ils étaient partiellement compensés avec l’avance fournie en 9'000 fr. par 
ces derniers. Les B______ ont été condamnés à verser 21'000 fr. à l’Etat de 
Genève à titre de solde des frais judiciaires et 20'000 fr. à A______ à titre de 
dépens pour les deux appels. 
S’agissant de la situation personnelle de A______, la Cour a relevé qu’avant son 
AVC elle travaillait en qualité de polisseuse à 80% chez C______ SA. Son salaire 
annuel net, bonus compris, s’était élevé à 67’377 fr. en 2010, à 68'343 fr. en 2011 
et à 60'995 fr. en 2012. Son contrat de travail avait pris fin le 12 mai 2013 et son 
salaire avait été versé jusqu’au 31 mai 2013. Un droit à une rente invalidité 
complète lui avait été reconnu par décision du 2 juillet 2013, à compter du 1er mai 
2012; elle avait perçu à ce titre 2'013 fr. par mois jusqu’au 31 décembre 2012, 
puis 2'031 fr. à compter du 1er janvier 2013. Elle avait en outre été mise au 
bénéfice d’une rente pour impotent dégressive, passée de 1'856 fr. par mois à 
468 fr. par mois dès le 1er mai 2013. Enfin, par décision du 19 juillet 2013, la 
caisse de retraite du personnel de C______ SA lui avait octroyé une rente 
mensuelle de 2'423 fr. dès le 1er juin 2013. Au moment de son AVC, A______ 
vivait avec son époux et leur fille cadette, née en 1994; le couple s’était séparé à la 
fin de l’année 2014. 
j. Les B______ ont formé recours auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt 
ACJC/433/2020 du 28 février 2020 et contre l’arrêt ACJC/817/2023 du 
8 juin 2023. Ils ont conclu à leur réforme en ce sens que A______ devait être 
déboutée de toutes ses conclusions et condamnée en tous les frais et dépens. 
k. Par arrêt 4A_401/2023 du 15 mai 2024, le Tribunal fédéral a admis le recours, 
réformé les arrêts attaqués et débouté A______ de toutes ses conclusions. La 
demande d’assistance judiciaire de cette dernière a été rejetée et les frais 
judiciaires de la procédure fédérale, en 7'000 fr., mis à sa charge, de même qu’une 
indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale. La cause a 
enfin été renvoyée à la Chambre civile de la Cour pour nouvelle décision sur les 
frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale. 
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a relevé, s’agissant de la fixation des frais de 
justice de première instance, critiqués par les B______, que la réduction des 
conclusions de A______ avait été prise en compte et que le montant arrêté 
(émolument de jugement de 50'000 fr.) entrait dans le cadre du barème prévu par 
l’art. 17 RTFMC. L’appréciation de la Cour cantonale, qui avait confirmé les frais 
judiciaires de première instance d’un montant de 67'000 fr., n’était pas arbitraire. 


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B. 
Un délai a été imparti aux deux parties pour se prononcer sur ce point. 
a. Les B______ ont conclu, statuant sur les frais et dépens dans la procédure sur le 
principe de la responsabilité, suite au recours contre l’arrêt rendu par la Cour de 
justice le 28 février 2020 et à l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2024, à ce que 
A______ soit condamnée en tous les frais judiciaires de première instance et 
d’appel, à ce qu’elle soit condamnée à leur verser le montant de 40'000 fr. à titre 
de dépens de première instance, ainsi que le montant de 20'000 fr. à titre de 
dépens des appels. 
Les B______ ont également conclu, statuant sur les frais et dépens dans la 
procédure sur le montant du dommage, suite au recours contre l’arrêt rendu par la 
Cour de justice le 8 juin 2023 et à l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2024, à ce 
que A______ soit condamnée en tous les frais judiciaires de première instance et 
d’appel, à ce qu’elle soit condamnée à leur verser le montant de 35'000 fr. à titre 
de dépens de première instance, ainsi que le montant de 20'000 fr. à titre de 
dépens des appels. 
Subsidiairement, les B______ ont conclu, statuant sur les frais et dépens sur 
renvoi de l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2024, à la condamnation de 
A______ en tous les frais judiciaires de première instance et d’appel et à sa 
condamnation en tous les dépens de première instance et d’appel, y compris une 
indemnité valant participation à leurs honoraires d’avocat. 
En substance, les B______ ont considéré que A______ ayant intégralement 
succombé, les frais devaient être mis à sa charge. Les conditions d’application de 
l’art. 107 al. 1 let. f CPC faisaient par ailleurs défaut, la seule disparité 
économique entre les parties ne suffisant pas et il n’existait pas en l’espèce de 
circonstances particulières justifiant de faire application de cette disposition. En 
particulier, A______ n’avait pas agi dans l’intérêt d’autres parties, mais avait 
uniquement poursuivi son propre intérêt à être indemnisée. Les B______ ont 
également fait valoir le fait que A______ bénéficiant de l’assistance judiciaire, les 
frais ne seraient en définitive pas mis à sa charge, mais laissés à la charge de 
l’Etat, lequel ne se trouvait pas dans une situation d’inégalité économique par 
rapport à eux. 
Pour le surplus, ils ont soutenu que les frais judiciaires ne devaient pas se calculer 
sur le montant initial des conclusions, supérieur à 2'000'000 fr., mais sur celui des 
conclusions réduites à un peu plus de 1'000'000 fr. Par conséquent, les frais 
judiciaires de première instance ne s’élevaient pas à 67'500 fr. (dont 50'000 fr. 
d’émolument de jugement), mais à 57'600 fr. (dont 40'000 fr. d’émolument de 
jugement). 
S’agissant des dépens, les B______ ont revendiqué l’octroi des sommes de 
40'000 fr. (montant qu’ils avaient obtenu en première instance dans le cadre du 


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jugement du 24 avril 2019, lequel était fondé et qui n’aurait pas dû être annulé), 
ainsi que de 20'000 fr. (montant alloué par la Cour à A______ dans son arrêt du 
28 février 2020); à ces montants devaient s’ajouter 35'000 fr. octroyés par le 
Tribunal à A______ par jugement du 18 août 2022 et 20'000 fr. alloués par la 
Cour dans son arrêt du 8 juin 2023. 
b. A______ a conclu à ce qu’il soit fait application de l’art. 107 al. 1 let. b et f 
CPC. Elle s’est prévalue du fait qu’elle avait intenté l’action contre les B______ 
de bonne foi et a invoqué la disparité des forces financières en présence. En raison 
des séquelles résultant de l’accident vasculaire cérébral dont elle avait été victime, 
elle ne pouvait plus travailler et dépendait des prestations sociales qui lui étaient 
allouées, qui ne couvraient que ses besoins vitaux. Elle avait d’ailleurs été mise au 
bénéfice de l’assistance judiciaire et était dans l’incapacité de s’acquitter des frais 
judiciaires et des dépens. 
c. Les B______ ont répliqué, considérant que l’art. 107 al. 1 let. b CPC ne 
pouvait trouver application en l’espèce. 
d. Par avis du greffe de la Cour du 14 octobre 2024, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'arrêt du Tribunal fédéral 15 mai 2024 a pour effet de ramener la procédure, 
sur la seule question des frais et dépens, au stade où elle se trouvait 
immédiatement avant que la Cour ne se prononce le 8 juin 2023. 
 La Cour ne se trouve par conséquent pas saisie d'une nouvelle procédure, mais 
reprend la précédente, qui n'est pas close, faute de décision finale sur les frais et 
dépens des deux instances cantonales. 
 1.2 Afin de respecter la désignation des parties telle que figurant dans l’arrêt de la 
Cour du 8 juin 2023, A______ sera désignée comme l’appelante et les B______ 
en tant qu’intimés. 
2. 
2.1.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). 
 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment si une partie a intenté le procès de bonne foi (art. 107 
al. 1 let. b CPC) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition 
en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
 S’agissant de l’art. 107 al. 1 let. b CPC, le Message donne l’exemple du 
revirement de jurisprudence. On peut cependant imaginer aussi une application de 
l’art. 107 al. 1 let. b si le procès finalement perdu a été causé par une attitude 


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critiquable ou prêtant à confusion du défendeur, créant une apparence justifiant 
d’une certaine manière le procès infondé dirigé contre lui, par exemple lorsque 
c’est le comportement d’une partie qui a incité l’autre à agir (TAPPY, CR CPC, 
2ème éd. 2019, n. 15 ad art. 107 CPC). 
 S’agissant de l’art. 107 al. 1 let. f CPC, le Message donne, comme exemple, 
l’inégalité économique des parties, notamment dans des procès entre la victime 
d’un dommage et une assurance ou entre un petit actionnaire et une grande société 
(TAPPY, op. cit. n. 27 ad art. 107 CPC). 
 Le Message relatif à l’art. 107 al. 1 let. f CPC mentionne, au titre de circonstance 
particulière, l’inégalité économique des parties. Toutefois, en règle générale, 
l’inégalité économique, prise isolément, ne justifie pas que l’on s’écarte de la 
répartition ordinaire des frais, car elle existe presque toujours. Un cas typique 
d’application est l’action en annulation des décisions de l’assemblée générale de 
la SA, qui doit être accessible aussi aux petits actionnaires et qui peut être menée 
dans l’intérêt d’un grand nombre d’autres actionnaires, et qui avant l’entrée en 
vigueur du CPC, était spécialement réglée par l’art. 706a al. 3 CO. Si toutefois, 
seule la partie succombante a un intérêt à l’annulation (en l’espèce : action en 
annulation d’une décision d’une association, requise par une association membre) 
et eu égard au principe selon lequel l’art. 107 al. 1 let. f CPC doit être appliqué 
restrictivement, le tribunal ne fait pas un usage disproportionné de son pouvoir 
d’appréciation en n’appliquant pas cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_482/2014 du 14 janvier 2015 c. 6). 
 2.1.2 L’assistance judiciaire comprend : l’exonération d’avances et de sûretés; 
l’exonération des frais judiciaires (art. 118 al. 1 let. a et b CPC). Elle ne dispense 
pas du versement des dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC). 
 Une partie est tenue de rembourser l’assistance judiciaire dès qu’elle est en 
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). La créance du canton se prescrit par dix 
ans à compter de la fin du procès (art. 123 al. 2 CPC). 
 2.2.1 Les frais judiciaires, en 49'000 fr., fixés par le Tribunal dans son jugement 
JTPI/5914/2019 du 24 avril 2019 ne sauraient être pris en considération, ce 
jugement ayant été annulé par arrêt de la Cour du 28 février 2020, le sort des frais 
et dépens de première instance ayant été réservé. 
 Le Tribunal a par conséquent statué à nouveau sur les frais judiciaires dans son 
jugement JTPI/9604/2022 du 18 août 2022, les fixant à 67'600 fr. Les intimés ne 
sont pas fondés à remettre en cause ce montant, dans la mesure où, dans son arrêt 
du 15 mai 2024, le Tribunal fédéral a considéré que l’appréciation de la Cour 
cantonale, qui avait confirmé les frais judiciaires de première instance, n’était pas 
arbitraire. La Cour ne saurait par conséquent revenir sur ce point, définitivement 
tranché par le Tribunal fédéral. 


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 Aux frais judiciaires de première instance, en 67'600 fr., s’ajoutent ceux de 
seconde instance, en 20'000 fr. (résultant de l’arrêt ACJC/433/2020 du 28 février 
2020) et en 30'000 fr. (résultant de l’arrêt ACJC/817/2023 du 8 juin 2023), pour 
un total de 117'600 fr. 
 La mise à la charge de l’appelante de l’intégralité de ces frais judiciaires aboutirait 
à un résultat inéquitable et ce pour plusieurs raisons. 
 L’appelante, qui souffre de graves séquelles à la suite de l’AVC dont elle a été 
victime en 2011, pouvait s’estimer fondée à agir à l’encontre des B______ en 
raison du long temps qui s’était écoulé entre son arrivée au Service des Urgences, 
sa prise en charge par des médecins et la mise en œuvre des examens ayant permis 
d’aboutir au diagnostic d’AVC. Même si, in fine, aucune responsabilité des 
intimés n’a été admise, il n’en demeure pas moins que l’appelante pouvait, de 
bonne foi, considérer que sa prise en charge n’avait pas été optimale, ce qui 
justifiait le dépôt d’une demande en paiement. Faire supporter, en cas d’échec 
d’une telle procédure introduite de bonne foi, l’intégralité des frais judiciaires au 
patient débouté, aurait en réalité pour conséquence de l’empêcher de faire valoir 
ses droits, en raison du risque de devoir supporter des frais judiciaires 
nécessairement élevés. 
 Faire supporter l’intégralité des frais à l’appelante serait également inéquitable en 
raison de l’inégalité économique entre elle et les intimés, établissement médical 
de droit public disposant de moyens financiers importants. L’appelante, avant 
l’AVC survenu en 2011, était employée par une entreprise horlogère et percevait 
un salaire pouvant être qualifié de moyen. Il ne ressort pas de la procédure qu’elle 
disposait d’éléments de fortune. En raison des séquelles résultant de son AVC, 
elle est désormais incapable de travailler et perçoit des rentes invalidité qui, hors 
allocation pour impotent, s’élèvent au total à environ 4'500 fr. par mois. Sa 
situation économique, comparée à celle des intimés, est par conséquent très 
inégale, au point qu’elle a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire tant en 
première qu’en seconde instance cantonales. Les intimés ne sauraient par ailleurs 
être suivis lorsqu’ils invoquent le bénéfice de l’assistance judiciaire pour justifier 
que tous les frais soient mis à la charge de l’appelante, au motif qu’elle n’aurait 
pas besoin de les supporter. En effet, conformément à l’art. 123 al. 1 CPC, le 
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est en principe tenu au remboursement de 
celle-ci. 
 Au vu de ce qui précède, il se justifie de mettre les frais judiciaires des deux 
instances cantonales à la charge des parties, à raison de la moitié (soit 58'800 fr.) 
chacune. 
 Les frais judiciaires seront partiellement compensés avec les avances versées par 
les intimés (soit 1'500 fr. en première instance et 9'000 fr. en seconde instance), 


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qui demeurent acquises à l’Etat de Genève. Les intimés seront par conséquent 
condamnés à payer à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 48'300 fr. à titre de solde de leur part de frais 
judiciaires. Contrairement à ce qu’a retenu par erreur le Tribunal dans son 
jugement du 18 août 2022, l’appelante ne s’est pas acquittée d’une avance de frais 
de 200 fr. 
 La part de frais judiciaires incombant à l’appelante sera provisoirement supportée 
par l’Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l’assistance judiciaire. 
 Pour les raisons ci-dessus exposées, chaque partie supportera ses propres dépens 
des deux instances cantonales. 
3. 
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens pour la procédure 
consécutive au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais des instances cantonales : 
 
Arrête les frais judiciaires de la procédure cantonale à 117'600 fr. 
 
Met les frais judiciaires, pour moitié (58'800 fr.), à la charge des B______ et les 
compense partiellement avec les avances de frais versées par ces derniers, qui restent 
acquises à l’Etat de Genève. 
 
Condamne en conséquence les B______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 48'300 fr. à titre de solde de frais 
judiciaires. 
 
Met les frais judiciaires, pour moitié (58'800 fr.), à la charge de A______ et dit que 
ceux-ci sont provisoirement assumés par l’Etat de Genève. 
 
Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 
 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens pour la procédure 
consécutive à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 15 mai 2024. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.