ge_gerichte · ACJC/1170/2022 · 2022-09-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.09.2022, ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli interne le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14748/2021 
ACJC/1170/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mars 2022, comparant par 
Me Josef ALKATOUT, avocat, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Anne ISELI 
DUBOIS, avocate, rue Neuve-du-Molard 4-6, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/14748/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2822/2022 du 7 mars 2022, reçu par A______ le 21 mars 
2022, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du 
dispositif), attribué à A______ la jouissance du domicile conjugal sis 1______ à 
C______ [GE], ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), attribué à B______ la 
garde de D______ et E______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite sur 
celles-ci qui s'exercerait, sauf accord contraire des parties, un week-end sur deux, 
du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la reprise de l'école, chaque mardi de 
la sortie de l'école au mercredi à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, soit les années impaires durant les vacances de février, la deuxième 
moitié des vacances de Pâques, la moitié des vacances d'été et la première 
semaine des vacances de fin d'année et inversement les années paires (ch. 4), 
exhorté les parties à maintenir les suivis psychiatrique et psychologique initiés 
pour les enfants (ch. 5), exhorté les parties à poursuivre la médiation parentale 
initiée (ch. 6), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite (ch. 7), transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ch. 8), condamné A______ à verser à B______ à titre de contribution à 
l'entretien de D______ et E______, par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales non comprises, le montant de 3'000 fr. (ch. 9) et à s'acquitter 
directement de leurs frais d'écolage privé (ch. 10), condamné A______ à verser à 
B______ à titre de contribution à son entretien, par mois et d'avance, le montant 
de 8'700 fr. jusqu'au 31 août 2023, puis de 3'900 fr. (ch. 11), arrêté les frais 
judiciaires à 1'960 fr. (ch. 12), les a mis à la charge de chacune des parties par 
moitié (ch. 13), a condamné A______ à verser à B______ le montant de 20 fr. 
(ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et a débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 16). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 31 mars 2022, A______ a formé appel 
de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 3, 4, 9 et 11 de son 
dispositif. 
Cela fait, il a conclu principalement à l'instauration d'une garde alternée sur 
D______ et E______ à raison de 50% pour chacune des parties, selon des 
modalités fixées d'entente entre elles ou, à défaut, de lundi à la sortie de l'école 
jusqu'au lundi prochain au début de l'école, avec un partage des vacances scolaires 
par moitié entre les parents tel que prévu dans le jugement entrepris et à ce qu'il 
lui soit, partant, donné acte de son engagement à verser au titre de contribution 
d'entretien en faveur des enfants, en mains de leur mère, par enfant, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, sous déduction des sommes déjà 
versées, 1'050 fr. à compter de la date de l'entrée en force de la décision définitive 
à rendre. 


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Subsidiairement, A______ a conclu à ce que la garde exclusive de D______ et 
E______ lui soit attribuée et à ce que soit réservé un droit de visite à la mère qui 
s'exercerait, sauf accord contraire entre les parties, à raison d'un week-end sur 
deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la reprise de l'école, ainsi que 
pendant la moitié des vacances scolaires tel que prévu dans le jugement entrepris 
et à ce qu'il soit, partant, constaté qu'aucune contribution à l'entretien des enfants 
n'était due. 
En tout état, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à prendre 
en charge directement les frais des enfants liés à l'écolage privé, l'assurance-
maladie et les frais médicaux non remboursés, à ce que les parents soient 
condamnés à prendre en charge les éventuels frais extraordinaires des enfants à 
parts égales, si ceux-ci avaient été engagés d'un commun accord entre eux, à ce 
que lui soient attribuées les allocations familiales et d'études des enfants, à ce qu'il 
soit dit qu'une contribution de prise en charge n'était pas due, à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement à verser au titre de contribution d'entretien en 
faveur de B______, par mois et d'avance, sous déduction des sommes déjà 
versées, 6'690 fr. à compter du 9 juillet 2021 et jusqu'au 9 janvier 2022, à charge 
pour la précitée de lui rembourser le trop-perçu, à la confirmation du jugement 
entrepris pour le surplus et à la condamnation de B______ aux frais judiciaires 
d'appel ainsi qu'au paiement de 5'000 fr. au titre de participation à ses dépens. 
Il a produit des pièces nouvelles, en particulier des échanges de messages entre les 
parties. 
b. Le 16 mai 2022, B______ a conclu principalement à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a pris les mêmes conclusions à titre subsidiaire, sollicitant à titre préalable 
l'audition de D______ et E______. 
B______ a produit des pièces nouvelles, dont une confirmation d'inscription au 
chômage du mois d'avril 2022, et allégué des faits nouveaux. 
c. Le 30 mai 2022, A______ a répliqué. 
d. Le 8 juin 2022, B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 
Elle a produit une pièce nouvelle. 
e. Par avis du 27 juin 2022, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1963 à F______ (Canada), de nationalité canadienne, et 
B______, née le ______ 1974 à G______ (Russie), de nationalité russe, se sont 
mariés le ______ 2006 à H______ (Thaïlande). 
b. Ils sont les parents de D______, née le ______ 2007 à H______ (Thaïlande), et 
de E______, née le ______ 2009 à I______ (Royaume-Uni). 
c. La famille est installée à Genève depuis le mois d'août 2010. 
d. Le 9 juillet 2021, B______ a quitté le domicile conjugal avec D______ et 
E______. A partir de cette date, la mère a refusé que le père voie les filles. Il a 
toutefois pu s'entretenir téléphoniquement avec elles à quelques occasions. 
e. Le 14 juillet 2021, A______ a formé une requête de mesures 
superprovisionnelles tendant à ce que le Tribunal ordonne à son épouse, sous la 
menace de la peine prévue à l'article 292 CP, de ramener les enfants D______ et 
E______ au domicile conjugal. La requête a été rejetée faute d'urgence par 
ordonnance du même jour. 
f. Le 29 juillet 2021, A______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, assortie d'une demande de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles. Au fond, sur les points pertinents en appel, il a conclu à ce que la 
garde exclusive de D______ et E______ lui soit attribuée, à ce que soit réservé à 
B______ un droit de visite, lequel serait déterminé en cours d'instance d'entente 
entre les parties ou sur recommandation du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : le SEASP), à ce qu'il soit 
ordonné à B______ de lui restituer les passeports canadiens et suisse des enfants, 
à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de quitter le territoire suisse avec les 
enfants sans son accord et à ce que l'inscription des enfants dans les registres 
RIPOL et SIS soit ordonnée. 
La requête de mesures superprovisionnelles tendant notamment à ce qu'il soit 
ordonné à la mère de ramener les enfants au domicile conjugal a été rejetée faute 
d'urgence par ordonnance du même jour. 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 31 août 2021 – étant relevé qu'une interprète 
russe/français était présente pour le compte de la mère lors des audiences de la 
procédure de première instance –, les parties se sont déclarées d'accord de trouver 
avec l'aide de leurs avocats un psychologue ou un psychiatre pour chacun de leurs 
enfants et d'entreprendre une médiation pour retrouver une communication 
parentale, s'engageant à effectuer ces démarches d'ici au 15 septembre 2021. Elles 
se sont également dites d'accord que les enfants restent en Suisse et ne 
déménagent pas à l'étranger, le Tribunal ayant rappelé aux parents qu'ils ne 


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pouvaient pas modifier le domicile des enfants sans l'accord de l'autre parent ou 
du Tribunal. 
Elles se sont également accordées quant à une reprise des relations personnelles 
entre père et filles à compter du 4 septembre 2021, à raison d'un déjeuner et d'une 
activité tous les samedis entre 12h00 et 16h00, ainsi que d'un entretien 
téléphonique avec chacune des filles environ 30 minutes les mercredis, hors la 
présence de leur mère. 
h. Les parties ont participé à une médiation à une reprise, avant que B______ 
n'interrompe le processus, et les enfants ont chacune été reçue par une psychiatre, 
respectivement une psychologue. 
i. Par réponse du 30 septembre 2021, assortie d'une demande de mesures 
superprovisionnelles, sur les points pertinents en appel, B______ a conclu à ce 
que la garde exclusive de D______ et E______ lui soit attribuée, à ce que soit 
réservé à A______ un droit de visite sur D______ et E______ à exercer, sauf 
accord contraire des parties, les samedis de 12h00 à 16h00, sous réserve des 
conclusions du SEASP, à ce que soit réservé à A______ le droit de s'entretenir 
téléphoniquement avec D______ et E______ les mercredis à 17h00, sous réserve 
des conclusions du SEASP, à ce que les contacts par WhatsApp ou par tout autre 
canal entre A______ et D______ et E______ soient limités à une heure par jour, à 
ce qu'il soit dit qu'un éventuel élargissement du droit de visite précité serait 
subordonné à la mise en place d'un suivi thérapeutique pour A______ et à un 
préavis favorable des thérapeutes de D______ et E______, sous réserve des 
conclusions du SEASP, à ce que A______ soit condamné à entreprendre un suivi 
thérapeutique, à lui verser à titre de contribution à l'entretien de D______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 6'235 fr. par mois jusqu'à 
l'âge de 15 ans puis 7'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de 18 ans voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, à lui verser à 
titre de contribution à l'entretien de E______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 6'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de 12 ans, 6'500 fr. par 
mois jusqu'à l'âge de 15 ans puis 7'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de 18 ans voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et suivies mais au plus tard jusqu'à l'âge de 
25 ans, à prendre en charge l'intégralité des frais d'écolage privé et des frais 
extraordinaires de D______ et E______ et à lui verser à titre de contribution à son 
propre entretien, par mois et d'avance, 9'000 fr. 
La requête de mesures superprovisionnelles tendant aux versements de 
contributions d'entretien pour les enfants et B______ a été rejetée faute d'urgence 
par ordonnance du même jour. 
j. Le SEASP a établi un rapport d'évaluation sociale le 23 novembre 2021 après 
avoir entendu les enfants le 23 septembre 2021. 


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Il a recommandé de maintenir la garde de fait des enfants auprès de B______ et de 
réserver à A______ un droit de visite à exercer un week-end sur deux, du 
vendredi à la sortie de l'école au lundi à la reprise de l'école, ainsi que chaque 
mardi de la sortie de l'école au mercredi à 18h00. Le SEASP a préconisé que les 
vacances scolaires soient divisées par moitié d'accord entre les parents et qu'à 
défaut, A______ disposerait les années impaires de la totalité des vacances de 
février, de la deuxième moitié des vacances de Pâques, de la moitié des vacances 
d'été et de la première semaine des vacances de fin d'année, le reste des vacances 
se faisant auprès de la mère. Lors des années paires, ces mêmes modalités seraient 
inversées entre les parents. Enfin, le SEASP a recommandé de maintenir les suivis 
psychiatrique et psychologique pour D______ et E______. 
Il est apparu que la situation hautement conflictuelle entre les parents de même 
que les déclarations divergentes des parties avaient prolongé la durée de 
l'évaluation et rendu plus difficile la compréhension de la situation familiale. La 
discontinuité des suivis auprès des professionnels faisant suite aux différentes 
décisions de la mère (notamment interruption du suivi psychiatrique de D______ 
et annulation de rendez-vous auprès de la psychologue de E______) a été relevée. 
Ces décisions ne respectaient pas le cadre de l'autorité parentale conjointe et 
pouvaient être préjudiciables aux intérêts des enfants, à la dynamique familiale et 
aux problématiques rencontrées. Ces agissements de la mère ne permettaient pas 
d'évaluer la qualité objective des relations père-filles qui avaient été réduites sans 
l'appui d'une décision ou d'éléments justifiant cette diminution. L'ensemble de ces 
éléments avaient conduit le SEASP à s'interroger s'agissant du maintien de la 
garde des enfants auprès de la mère. Néanmoins, le caractère récent de ces 
évènements, associé à la reprise d'un suivi, faisaient état d'une situation fragile 
pour les enfants. E______ avait évoqué l'idée d'une garde alternée mais D______ 
avait eu des propos différents à ce sujet selon les périodes. Il apparaissait donc 
nécessaire, à ce stade et dans un souci de proportionnalité, de ne pas envisager de 
transférer la garde des filles auprès de leur père et de veiller à la consolidation 
d'une reprise des relations personnelles père-filles. Il était dans l'intérêt des filles 
de maintenir leur garde auprès de leur mère. 
Lors de l'évaluation, aucun élément de mise en danger par le père auprès des 
enfants n'avait été constaté et celles-ci avaient fait état de leur volonté de voir plus 
souvent leur père, qui s'était investi de manière conséquente auprès de ses filles; il 
les aidait en particulier pour les devoirs et sur certaines matières à l'école. Des 
relations personnelles élargies devaient ainsi être rétablies. 
Il est par ailleurs ressorti dudit rapport ainsi que de l'audition de D______ un 
épisode où le père avait consulté sur le téléphone de la précitée des messages 
échangés avec ses camarades, et un épisode où D______ avait dit à sa mère 
qu'elle souhaitait se suicider, épisodes dont les parties se font respectivement le 
reproche. 


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Le corps enseignant des filles a indiqué qu'elles allaient bien et a relevé en 
parallèle de nombreux retards en classe, le directeur de D______ ayant toutefois 
mentionné une amélioration depuis quelques semaines. Les résultats de D______ 
étaient excellents et l'enseignante de E______ n'avait pas d'inquiétude particulière 
la concernant; les apprentissages des filles évoluaient positivement. 
S'agissant enfin de la relation parentale, le SEASP a mis en exergue une situation 
délétère ne permettant pas d'envisager un travail de coparentalité productif. Les 
parents ont ainsi été encouragés à se tourner vers des professionnels dès lors qu'ils 
souhaiteraient communiquer dans l'intérêt bien compris de leurs filles. 
k.a Lors de l'audience du Tribunal du 21 décembre 2021, B______ s'est déclarée 
d'accord avec les conclusions du rapport du SEASP sous réserve que D______ le 
soit également concernant le droit de visite. 
A______ a persisté à requérir une garde alternée, subsidiairement la garde 
exclusive au vu du contenu du rapport. Il a déclaré qu'il prenait actuellement en 
charge l'entier de l'entretien de la famille et versait en sus 10'000 fr. par mois en 
mains de B______. Il était d'accord de verser pour la mère un montant de 
6'690 fr. 60 par mois pour les 6 mois suivant la séparation correspondant aux 
charges de la précitée telles qu'elles ressortaient du tableau qu'il a produit. Pour 
les enfants en cas de garde alternée, il entendait continuer à payer les charges fixes 
des enfants et verser à la mère la moitié du montant de base et 30% de son loyer. 
Si la garde des enfants lui était octroyée, il ne sollicitait pas de contributions 
d'entretien pour les enfants et persistait dans ses conclusions concernant la 
contribution d'entretien. 
B______ a déclaré avoir un nouveau loyer de 5'000 fr., charges comprises. Le 
Tribunal a retenu que la mère avait expliqué qu'il s'agissait d'une solution 
temporaire, reconductible de mois en mois, et qu'elle était à la recherche d'un 
appartement de cinq pièces. 
Les parties se sont déclarées d'accord de se rendre aux séances que la thérapeute 
auprès de "l'office social protestant" fixerait. 
Les parties se sont entendues sur le fait que les enfants seraient avec leur père du 
28 décembre 2021 au 8 janvier 2022 à 12h00, puis du 14 au 16 février 2022 à 
12h00. La mère s'est déclarée d'accord pour que le droit de visite s'exerce dès le 
mois de janvier 2022 tel que fixé dans le rapport du SEASP. 
k.b Le premier juge a par ailleurs retenu, s'agissant de l'entretien de la famille, que 
A______ avait versé 18'500 fr. sur le compte de son épouse entre le 9 juillet 2021 
et le 27 septembre 2021. 


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l. Le 21 décembre 2021, B______ a produit un contrat de bail portant sur la 
location d'un appartement de quatre pièces meublé. Le loyer de 5'000 fr. incluait 
toutes les charges ainsi qu'une place de parking. 
m. En dernier lieu, A______ a sollicité la mise en œuvre d'une curatelle de 
surveillance du droit de visite, ce à quoi B______ s'est opposée. 
n. La situation financière et personnelle des parties se présente comme suit : 
n.a.a A______ a déclaré avoir pris une retraite anticipée en 2018. Selon B______, 
son époux aurait vendu en 2018 les parts qu'il détenait dans la société J______, 
LTD (anciennement K______, INC.) pour un montant de l'ordre de 6'500'000 fr. 
et vivrait de sa fortune depuis cette date. A______ n'a pas infirmé ce qui précède 
et a déclaré que sa fortune s'élevait actuellement à 6'000'000 fr. Il en tirait 
toutefois peu de revenus. Il n'avait pas de bien immobilier. 
n.a.b Le Tribunal a retenu que les charges du père pouvaient être estimées à 
environ 12'130 fr. comprenant le montant de base selon les normes OP de 
1'200 fr., des frais de logement de 9'200 fr., une prime d'assurance-maladie de 
base de 458 fr. 15, une prime d'assurance-maladie complémentaire de 235 fr. 20, 
des frais de télécommunication fixe et mobile de 180 fr. (120 fr. + 60 fr. 30), des 
frais de transport de 70 fr. et une charge fiscale de 785 fr. 45, étant précisé que les 
frais d'électricité et la prime d'assurance RC allégués par le père étaient inclus 
dans le montant de base. 
n.a.c Au 10 novembre 2021, A______ disposait d'avoirs à hauteur de 999'887 fr. 
sur un compte courant 2______ ouvert auprès de [la banque] L______. 
n.b.a Le premier juge a retenu que B______ ne travaillait pas. Elle était diplômée 
de l'Université M______ de N______ [Russie] et au bénéfice d'un diplôme lui 
permettant d'exercer dans des écoles Montessori. Elle estimait les revenus 
mensuels nets qu'elle pourrait tirer d'une activité d'enseignante à un taux de 100% 
à 6'000 fr. 
Il ressort de la procédure de première instance qu'elle exercerait une activité 
partielle de maquilleuse dont on ignore le taux et les revenus perçus, étant précisé 
qu'elle est inscrite au chômage depuis le mois d'avril 2022. 
n.b.b Le Tribunal a retenu que les charges de la mère pouvaient être estimées à 
6'864 fr. comprenant le montant de base selon les normes OP de 1'350 fr., des 
frais de logement de 3'500 fr. (70%), des frais de télécommunication fixe et 
mobile de 180 fr. (soit correspondant au montant retenu pour le père, le montant 
de 200 fr. allégué par la mère n'ayant pas été rendu vraisemblable), une prime 
d'assurance-maladie de base de 493 fr. 15, une prime d'assurance-maladie 
complémentaire de 271 fr. 40, des frais de transport de 70 fr. correspondant au 


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coût de l'abonnement mensuel des TPG – la mère n'ayant pas rendu vraisemblable 
la nécessité de disposer d'un véhicule – et une charge fiscale estimée à 1'000 fr. 
n.b.c B______ a déclaré disposer d'avoirs à hauteur de 19'000 fr. et être 
propriétaire d'un appartement à N______ dans lequel résidait sa mère. 
n.c.a D______ et E______ sont scolarisées à [l'école privée] O______. 
n.c.b Le Tribunal a retenu que les charges de D______ pouvaient être arrêtées à 
4'768 fr. 55 (2'011 fr. 85 + 2'756 fr. 70), soit le montant de base selon les normes 
OP de 600 fr., des frais de logement de 750 fr. (15%), une prime d'assurance-
maladie de base de 145 fr. 65, une prime d'assurance-maladie complémentaire de 
131 fr. 20, des frais de téléphonie portable de 40 fr., des frais de transport de 
45 fr., des "frais particuliers de santé" de 100 fr. (nonobstant le fait qu'aucune 
pièce n'ait été produite, le Tribunal a retenu ce poste dans la mesure où la situation 
financière des parties le permettait), des frais d'écolage privé de 2'756 fr. 70 ainsi 
qu'une charge fiscale estimée à 200 fr. 
n.c.c Le Tribunal a retenu que E______ était atteinte d'une scoliose sévère qui 
nécessitait des exercices quotidiens. Elle était notamment suivie par des praticiens 
à New-York (Etats-Unis) et à Genève. 
Le premier juge a fixé les charges de E______ à 4'556 fr. (2'111 fr. 85 
+ 2'444 fr. 15), soit le montant de base selon les normes OP de 600 fr., des frais de 
logement de 750 fr. (15%), une prime d'assurance-maladie obligatoire de 
145 fr. 65, une prime d'assurance-maladie complémentaire de 131 fr. 20, des frais 
de téléphonie portable de 40 fr., des frais de transport de 45 fr., des "frais 
particuliers de santé" de 200 fr. (nonobstant le fait qu'aucune pièce n'ait été 
produite, le Tribunal a retenu ce poste dans la mesure où la situation financière 
des parties le permettait et où E______ souffrait d'une pathologie justifiant que le 
montant retenu soit plus élevé que pour sa sœur), des frais d'écolage privé de 
2'444 fr. 15 ainsi qu'une charge fiscale estimée à 200 fr. 
e. Dans le jugement entrepris, s'agissant des droits parentaux, le Tribunal a retenu 
qu'il ne ressortait pas de la procédure que l'un ou l'autre des parents disposerait de 
capacités éducatives restreintes. 
Les enfants avaient été principalement prises en charge par leur mère depuis leur 
départ du domicile conjugal le 9 juillet 2021. S'il était vrai que le SEASP avait 
relevé que les relations père-filles avaient été réduites de manière unilatérale par 
la mère sans l'appui d'une décision ou d'éléments justifiant cet acte, il n'en 
demeurait pas moins que les enfants avaient eu très peu de contacts avec leur père 
au cours des six derniers mois. Le Tribunal a ainsi considéré que s'il était 
primordial de rétablir des relations personnelles élargies entre père et filles, la 
reprise de ces relations devait être consolidée avant de pouvoir, le cas échéant, 


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envisager l'instauration d'une garde alternée. Il a ainsi suivi les recommandations 
du SEASP et attribué la garde des enfants à la mère ainsi que réservé au père un 
droit de visite suivant les recommandations du rapport. 
S'agissant des contributions d'entretien, le Tribunal a retenu que A______ ne 
l'avait pas renseigné quant à sa situation financière mais qu'il découlait de ses 
conclusions et de ses déclarations qu'il bénéficiait de moyens financiers 
substantiels, en particulier d'une fortune arrêtée selon ses dires à 6'000'000 fr. Il 
était en mesure de s'acquitter de l'entier de l'entretien de la famille et de verser en 
sus 10'000 fr. par mois en mains de son épouse. 
La mère n'avait pas exercé d'activité lucrative pendant la durée du mariage mais 
avait toutefois expliqué que ses qualifications lui permettraient d'exercer en 
qualité d'enseignante dans des écoles Montessori et de générer des revenus 
mensuels nets, à un taux de 100%, de 6'000 fr. Vu l'âge des enfants et l'attribution 
de la garde à la mère, il fallait retenir que celle-ci serait en mesure de retrouver à 
terme un emploi dans l'enseignement privé lui permettant de réaliser un revenu 
mensuel net, à un taux de 80%, de 4'800 fr. Afin de lui permettre de s'adapter à 
cette nouvelle situation, ce revenu hypothétique lui serait imputé à compter de la 
rentrée scolaire 2023/2024, soit dès le 1er septembre 2023. 
S'agissant des charges de la famille (cf. consid. n. supra), les postes 
"sorties/hobbies", "vacances", "sport (pilates)", "esthétique", "loisirs" et "part 
épargne" – allégués par les parties dans leurs propres charges et celles des enfants 
–, le Tribunal a relevé qu'ils ne devaient pas être retenus dans le cadre du calcul 
des charges mais être pris en compte au moment de la répartition d'un éventuel 
excédent. 
Cela étant, en l'absence d'informations précises quant à la situation financière du 
père, il n'était pas possible en l'espèce de calculer le montant de cet éventuel 
excédent. 
Dans la mesure toutefois où il avait été rendu vraisemblable que le père disposait 
d'une situation financière particulièrement aisée et compte tenu de son large 
pouvoir d'appréciation en la matière, le Tribunal a retenu qu'il se justifiait d'en 
faire profiter la mère et les enfants dans une raisonnable mesure. Un montant de 
l'ordre de 3'700 fr. serait ainsi alloué à la mère et aux enfants à titre de 
participation à l'excédent, soit 1'850 fr. pour la mère, 990 fr. pour D______ et 
890 fr. pour E______. 
Le Tribunal a ainsi condamné le père à s'acquitter en mains de la mère des 
contributions d'entretien fixées aux chiffres 9 à 11 du dispositif du jugement 
attaqué. 


- 11/24 - 
 
C/14748/2021 
Enfin, s'agissant des frais extraordinaires éventuels des enfants, la mère avait 
conclu à ce que le Tribunal condamne le père à prendre en charge l'intégralité des 
frais extraordinaires des enfants, sans toutefois exposer en quoi ces frais 
consisteraient. Il s'agissait ainsi de frais extraordinaires futurs éventuels et 
purement hypothétiques dont il ne pouvait être tenu compte, de sorte qu'elle a été 
déboutée de sa conclusion à cet égard. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies 
par la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel 
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la 
loi. Dès lors que le litige porte, notamment, sur les droits parentaux, soit sur une 
affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 
du 29 avril 2020 consid. 1). 
 
1.2 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 
La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 
138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 
2016 consid. 5.2). 
1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant 
pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de 


- 12/24 - 
 
C/14748/2021 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 
du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 
 
En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint, la 
procédure est soumise à la maxime de disposition (ATF 128 III 411 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la 
maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 
du 18 mai 2017 consid. 3.2.3 et les références). 
2. 
La cause présente un élément d'extranéité compte tenu des nationalités étrangères 
des parties. 
 
Dans la mesure où les parties ainsi que les enfants sont domiciliées dans le canton 
de Genève, les tribunaux genevois sont compétents pour se prononcer sur le litige 
(art. 46, 79 al. 1 et 85 LDIP; art. 5 de la Convention de La Haye du 19 octobre 
1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et 
la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection 
des enfants, CLaH96). Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 48 al. 1, 49, 
82 al. 1, 83 et 85 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur 
la loi applicable aux obligations alimentaires; art. 15ss CLaH96), ce qui n’est au 
demeurant pas contesté par les parties. 
3. 
Les parties ont toutes deux produit des pièces en appel et allégué des faits 
nouveaux, relatifs en particulier à l'évolution des relations personnelles entre 
l'appelant et ses filles. L'audition des enfants a par ailleurs été sollicitée. 
3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
3.1.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur 
les questions relatives aux enfants, de sorte qu'elles sont recevables, de même que 
les faits qui s'y rapportent, indépendamment de leur pertinence. 
3.2 La Cour s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur les points faisant 
l'objet de l'appel, de sorte que la cause est en état d'être jugée. Vu les 
développements infra consid. 5., il ne sera pas donné suite aux mesures 
d'instruction sollicitées par l'intimée, à savoir l'audition des filles, étant relevé que 
ces dernières ont été entendues par le SEASP en septembre 2021. 


- 13/24 - 
 
C/14748/2021 
4. 
L'appelant a formulé des conclusions nouvelles en appel relatives en particulier 
aux frais extraordinaires des enfants et aux allocations familiales, ainsi qu'à la 
contribution de prise en charge. 
4.1 La Cour examine d'office la recevabilité des conclusions nouvelles en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, 
n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur 
des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise 
la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 
défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 
consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; SCHWEIGHAUSER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 
CPC; JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC; HOHL, Procédure civile, 
tome II, 2010, n. 2091 et 2392). 
4.2 Les nouvelles conclusions ont été formulées avant la mise en délibération et 
sont soumises à la maxime d'office, de sorte qu'elles sont recevables, 
indépendamment de la réalisation des conditions posées par l'art. 317 al. 2 CPC. 
5. 
L'appelant sollicite l'instauration d'une garde alternée sur les enfants, 
subsidiairement l'attribution d'une garde exclusive en sa faveur. 
5.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); 
il peut, notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents. 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêt du Tribunal fédéral 5A_557/2020 du 
2 février 2021 consid. 3.1). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 
CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, la garde de fait sur l'enfant peut être 


- 14/24 - 
 
C/14748/2021 
attribuée à un seul des parents même lorsque l'autorité parentale demeure 
conjointe. 
 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Le 
juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 
ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1; 5A_534/2019 du 
31 janvier 2020 consid. 3.1). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens 
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, 
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. 
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie 
en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 
 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). 


- 15/24 - 
 
C/14748/2021 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.5). 
Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 
2017 consid. 3.4.1). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 
5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3 in fine; ACJC/372/2017 du 
28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2 et 
la doctrine citée). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 
d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 
basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 
contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 
grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 
décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; 
ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 
consid. 5.1). 
5.1.2 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). La fixation du droit 
aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du fait, qui jouit pour 
cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 
consid. 3.1). On tiendra compte notamment de l'âge de l'enfant, de son état de 
santé, de ses loisirs, etc. (LEUBA, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 14 
ad art. 273 CC). 
5.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que les parents disposent tous deux des 
capacités parentales nécessaires. 
Les évènements isolés dont les parties se font le reproche, de même que les 
éléments allégués par l'intimée dans le cadre de sa réponse – s'ils devaient être 


- 16/24 - 
 
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établis –, ne remettent pas en cause les capacités parentales respectives des parties 
et ne dépassent pas les difficultés usuelles pouvant survenir dans une famille. 
Cela étant, le conflit conjugal est important et les parties ne parviennent pas à 
communiquer et coopérer, ce qui ressort notamment de l'ensemble de la procédure 
ainsi que des mesures mises en place par le Tribunal et non contestées en appel, 
en particulier le fait que les parties ont été exhortées à maintenir les suivis 
psychiatrique et psychologique initiés pour D______ et E______ ainsi qu'à 
poursuivre la médiation parentale initiée. Une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite a par ailleurs été instaurée. 
A titre d'exemple, des problématiques de passeports et de déplacement des enfants 
à l'étranger ont été invoquées. 
En particulier, les pièces produites en appel par l'appelant ne permettent pas de 
considérer que la communication entre les parties serait "devenue tout à fait 
fluide", étant relevé à titre exemplatif que l'appelant intitule lui-même l'une des 
pièces "échange de messages concernant le règlement d'un petit différend au sujet 
du jour de remise des enfants pendant les vacances". 
Les difficultés de communication des parties, dont l'intensité a été soulignée par 
les services sociaux, ressortent au demeurant des propos tenus par les parties 
elles-mêmes l'une envers l'autre. 
S'agissant de l'interruption par la mère du suivi thérapeutique de D______, il sied 
de relever que les éléments retenus par le Tribunal ressortant du rapport du 
SEASP n'ont pas été contestés lors de la procédure de première instance. En tout 
état, il apparaît que l'interruption dudit suivi, quelle qu'en soit la raison, a été 
effectuée de manière unilatérale par la mère, de même que d'autres décisions 
similaires, ce qui ne respecte pas l'autorité parentale conjointe et nuit au bien des 
enfants. 
Ainsi, l'instauration d'une garde alternée est contraire au bien des filles et ne sera 
pas, en l'état, sur mesures protectrices de l'union conjugale, prononcée, dès lors 
que les relations entre les parents doivent être améliorées, étant relevé que les 
souhaits des précitées concernant leur prise en charge ont varié s'agissant en 
particulier de D______. 
S'agissant de l'attribution de la garde à un parent, les filles sont sous la garde de la 
mère depuis le mois de juillet 2021. Vu la situation familiale complexe et le fait 
que les enfants ont eu peu de contacts avec leur père depuis cette date, 
indépendamment du fait qu'il s'était avant la séparation investi de manière 
conséquente auprès d'elles, les relations personnelles entre père et filles sont 
encore fragiles. 


- 17/24 - 
 
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Les souhaits des précitées concernant leur prise en charge ont varié s'agissant en 
particulier de D______ et il apparaît que les enfants ont été déstabilisées par le 
litige entre les parties. 
Dès lors qu'elles sont toutes deux suivies par des spécialistes, il apparaît 
prématuré et contraire à leur intérêt d'attribuer en l'état, sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, la garde au père, dès lors qu'elles ont besoin de stabilité et 
que les relations entre père et filles doivent être renforcées. 
Malgré le fait que la mère a réduit de manière unilatérale les relations pères-filles, 
la garde des filles sera en l'état maintenue auprès d'elle pour leur bien, étant 
précisé que les retards ressortant du rapport du SEASP invoqués par le père – qui 
n'a pas critiqué l'établissement des faits du premier juge sur cet aspect, lequel n'a 
pas retenu cet élément – ne permettent pas de remettre en cause les capacités 
parentales de la mère qui n'ont pas été mises en doute par le SEASP. Hormis cet 
élément, le corps enseignant a confirmé que les filles allaient bien et évoluaient 
positivement, étant relevé que les allégations de l'appelant selon lesquelles les 
enfants risqueraient de rencontrer des problèmes académiques car il ne pourrait 
pas les aider comme durant la vie commune consistent en de simples suppositions. 
L'appelant n'ayant pas critiqué en tant que telles les modalités du droit de visite 
qui lui a été octroyé, ce dernier sera confirmé. 
Au vu de ce qui précède, les chiffres 3 et 4 du jugement entrepris seront 
confirmés. Il n'y a ainsi pas lieu d'attribuer les allocations familiales ou d'études 
des enfants au père, la mère détenant la garde, de sorte qu'il sera débouté de sa 
conclusion à cet égard (cf. consid. 6. infra). 
6. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir fixé un délai jusqu'en automne 2023 à 
l'intimée pour regagner entièrement son autonomie financière. Il soutient qu'il n'y 
a pas d'excédent à répartir et fait grief au Tribunal d'avoir alloué des montants de 
990 fr. et 890 fr. par enfant ainsi que de 1'850 fr. à l'intimée, montant qu'elle 
n'avait pas réclamé, au lieu d'admettre, de réduire ou de rejeter les postes de 
budget allégués par elle et de tenir compte de son activité à temps partiel. 
 
6.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 


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La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par 
les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 
La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 3.2.1.1 
et les arrêts cités). 
6.1.2 Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265, partiellement traduit in 
SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 
Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille – soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 
deux étapes). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant, soit notamment les allocations 
familiales ou d'études (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 
2016 consid. 5.1.1). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'excédent doit en principe être réparti entre les parents 
et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant 
correspondant à la moitié de celle d'un parent. L'éventuel excédent est ensuite 
réparti de manière équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte 
de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 
147 III 265 précité consid. 7 et 7.1). 
 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2022, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le 
permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette 
catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 


- 19/24 - 
 
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d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, 
et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 
complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 
indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part 
d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont 
exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être 
financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce 
doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
6.1.3 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le 
débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur dans la mesure où s'agissant de l'obligation d'entretien d'un 
enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte 
que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail. Il s'agit 
ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2; 5A_484/2020 du 16 février 
2021 consid. 5.1; 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1). 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer, 
en premier lieu, si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé, en précisant le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019; 5A_337/2019 du 
12 août 2019 consid. 3.1). 
En règle générale, on peut attendre d'un parent qu'il commence ou recommence à 
travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune des enfants dont il a la garde à l'école 
obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire I, 
puis à temps plein dès l'âge de 16 ans (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2; 5A_968/2017 du 
25 septembre 2018 consid. 3.1.2). Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des 
règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient 
compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 
144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 
2019 consid. 3.3.1.2). Il convient d'accorder au parent gardien – selon le degré de 
reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manœuvre financière 


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des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la mesure du possible, 
devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2; 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 
consid. 4.2.3; 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.2.2). 
Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de 
l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible 
rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.1.2). Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a retenu que le rendement 
de la fortune mobilière pouvait être estimé à 3% l'an (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_908/2014 du 5 mars 2015 consid. 3; 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 
consid. 5; 5A_48/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1.1 et 4.2). Dans des arrêts 
plus récents, il a considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir un rendement de la 
fortune de 1% (arrêt du Tribunal fédéral 5A_273/2018 et 5A_281/2018 du 
25 mars 2019 consid. 5.3) ou de 2% (arrêt du Tribunal fédéral 5A_679/2019, 
5A_681/2019 du 5 juillet 2021 consid. 8.4). 
Si les revenus du travail et de la fortune suffisent à l'entretien des conjoints, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 
138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 
2017 consid. 5.1.3). Dans le cas contraire, l'entretien peut, en principe, être assuré 
par des prélèvements dans la fortune des époux. Pour respecter le principe 
d'égalité entre les époux, on ne saurait toutefois exiger d'un conjoint qu'il entame 
sa fortune pour assurer l'entretien courant que si on impose à l'autre d'en faire 
autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 5.1.3). 
Quelle que soit la méthode appliquée, il est constant que la limite supérieure du 
droit à l'entretien correspond au montant nécessaire au maintien du train de vie 
mené jusqu'à la cessation de la vie commune (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_394/2020 du 5 novembre 2020 consid. 4.4.2; 5A_641/2019 du 30 juin 2020 
consid. 4.4). 
 
6.2 En l'espèce, la situation financière de l'appelant n'a pas pu être établie mais il 
ressort de la procédure qu'il dispose de moyens financiers substantiels, et 
notamment d'une fortune de 6'000'000 fr. selon ses propres déclarations. Quand 
bien même ce dernier allègue qu'un rendement de 2% devrait être retenu, de sorte 
que ses revenus seraient de 10'000 fr. par mois, il ressort de la procédure et des 
déclarations des parties qu'il ne s'agit pas – à tout le moins sous l'angle de la 
vraisemblance – de ses seuls moyens financiers. En effet, l'appelant a indiqué 
avoir pris sa retraite anticipée en 2018, de sorte qu'il devrait vraisemblablement 
disposer de revenus à ce titre. De plus, le Tribunal a retenu que l'appelant avait 
déclaré être en mesure de s'acquitter de l'entier de l'entretien de la famille et de 


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verser en sus 10'000 fr. par mois en mains de son épouse. Ainsi, il sera retenu sous 
l'angle de la vraisemblance, sur mesures protectrices de l'union conjugale, que 
l'appelant dispose de moyens financiers importants, étant relevé que les parties se 
doivent de collaborer à la procédure. 
 
S'agissant des revenus de l'intimée, elle ne travaille pas mais exerce une activité 
partielle de maquilleuse. Il ne sera pas retenu de revenus à cet égard, dès lors que 
l'ampleur de l'activité à temps partiel qu'exercerait l'intimée selon l'appelant, de 
même que les revenus éventuellement retirés de ladite activité, ne sont pas rendus 
vraisemblables, et que cette dernière n'est vraisemblablement pas régulière. Quoi 
qu'il en soit, il ressort en particulier des faits retenus par le premier juge que 
l'intimée, âgée de 48 ans, n'a pas exercé d'activité lucrative pendant la durée du 
mariage, soit près de 15 ans. Elle est inscrite au chômage depuis le mois d'avril 
2022. Le revenu hypothétique qui a été imputé à l'intimée sera confirmé, dès lors 
que ni le montant de ce revenu ni le taux d'activité ne sont critiqués en appel. Pour 
ce qui est du délai imparti, il sera également confirmé, dès lors qu'il apparaît 
raisonnable, vu en particulier le fait qu'un emploi dans l'enseignement privé devra 
nécessairement débuter à une rentrée scolaire et la durée d'éloignement de 
l'intimée du monde du travail. Dès lors qu'un revenu hypothétique est imputé à 
l'intimée, il n'y a pas lieu de lui demander d'entamer sa fortune, dont le montant et 
le rendement paraissent en tout état insuffisants pour être retenus. 
 
Les charges de la famille telles que fixées par le premier juge ne sont pas 
critiquées de manière motivée en tant que telles, étant précisé que, contrairement à 
ce qu'avance l'appelant, les postes relatifs aux cours de pilates, vacances, 
esthétique et part épargne n'ont pas été pris en compte par le premier juge dans le 
calcul des charges mais au moment de la répartition de l'éventuel excédent. Dans 
la même ligne, les frais de logement ont été correctement retenus, de même que 
des frais de transport de 70 fr. et non des frais de véhicule. 
 
L'appelant n'a pas formulé de critique motivée s'agissant du principe selon lequel 
l'excédent doit être partagé, se limitant à affirmer qu'on ne comprend pas en quoi 
il correspondrait au niveau de vie des parties. Cela étant, il n'est pas rendu 
vraisemblable que les montant alloués par le premier juge à titre d'excédent 
dépasseraient le train de vie de la famille, étant relevé que lesdits montants sont 
inférieurs aux montants que l'appelant a déclaré verser à l'entretien de sa famille 
devant le Tribunal et que les parties ont allégué dans les charges de la famille des 
postes devant être pris en compte au niveau de la répartition de l'excédent. Les 
montants alloués par le Tribunal à titre d'excédent à la mère et aux enfants seront 
ainsi confirmés, lesquels apparaissent raisonnables vu le cas d'espèce, étant 
souligné que les montants alloués par le premier juge ne dépassent pas les 
conclusions de l'intimée dans ce cadre. 


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Les chiffres 9 et 11 du jugement entrepris seront confirmés, étant relevé que la 
manière dont les contributions d'entretien et la contribution de prise en charge – 
qui est due au vu de ce qui précède – ont été attribuées n'a pas été critiquée en 
appel. 
 
L'appelant n'a pas formellement attaqué le chiffre 10 du jugement entrepris le 
condamnant à prendre en charge les frais d'écolage privé des enfants. Il a toutefois 
conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à prendre en charge ces 
frais, l'assurance-maladie et les frais médicaux non remboursés. Les primes 
d'assurance-maladie étant intégrées dans les charges de la famille et des frais 
médicaux non remboursés n'ayant pas été spécifiquement allégués dans les 
charges, étant relevé qu'un montant non établi par pièces à titre de "frais 
particuliers de santé" a toutefois été pris en compte pour les enfants, le chiffre 10 
du jugement entrepris sera en tant que de besoin confirmé. 
7. 
L'appelant sollicite que les parents soient condamnés à prendre en charge les 
éventuels frais extraordinaires des enfants à parts égales, si ceux-ci ont été 
engagés d'un commun accord entre eux. 
 
7.1 En vertu de l’art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser 
une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l’enfant 
le requièrent. Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la 
révision du code civil suisse envisage le cas d’une contribution pour corrections 
dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire 
(FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s’agir de frais qui visent à couvrir des 
besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n’ont pas été pris en considération 
lors de la fixation de la contribution ordinaire d’entretien et qui entraînent une 
charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit 
pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait 
une modification de la contribution d’entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation 
spéciale peut être demandée pour compléter aussi bien une contribution 
d’entretien fixée par un jugement de divorce que par voie de mesures protectrices 
de l’union conjugale ou de mesures provisoires, selon le moment où les besoins 
extraordinaires de l’enfant surviennent. L’art. 286 al. 3 CC permet ainsi de 
demander a posteriori une contribution pour des frais qui n’ont pas été prévus au 
moment de la fixation de l’entretien de l’enfant; dans la mesure où les besoins 
extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils doivent en 
revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l’art. 285 al. 1 CC 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.2). 
La prise en charge des frais extraordinaires de l’enfant doit être réglée à la lumière 
de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela 
ne fasse partie de l’accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 
9 juin 2017 consid. 6.3). 


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7.2 En l’occurrence, l'appelant n’allègue pas de frais extraordinaires spécifiques ni 
d’accord entre les parties concernant leur prise en charge à l'avenir. Il n'y a donc 
pas lieu de statuer sur des dépenses hypothétiques futures, étant relevé que 
l'appelant n'a pas critiqué le raisonnement mené par le premier juge relatif à la 
conclusion de première instance de la mère à cet égard. 
L'appel sera dès lors également rejeté sur ce point. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), mis à 
la charge de l'appelant, qui succombe (art. 105 al. 1, art. 106 al. 1 CPC), et 
compensés avec l'avance de même montant versée par ce dernier, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
 
Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 31 mars 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/2822/2022 rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/14748/2021-7. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD, Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.