ge_gerichte · ATAS/546/2025 · 2025-07-14 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3970/2024 
ATAS/546/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juillet 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______ et 
C______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______, né le ______ 2014, a été diagnostiqué, en mars 2018, au Maroc, d'un 
trouble du spectre autistique (ci-après : TSA) avec un trouble de la 
communication et de l'interaction sociale. Il est arrivé en Suisse avec sa famille le 
19 avril 2019. 
b. Depuis la rentrée scolaire 2019, il est scolarisé en cursus spécialisé, dans un 
premier temps au sein de l'école de pédagogie spécialisée D______ puis de l'école 
de pédagogie spécialisée E______. 
c. Selon un rapport de la consultation ambulatoire de l'unité de neuropédiatrie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 28 septembre 2019, 
l'enfant souffrait d'un TSA avec déficit cognitif, absence de langage oral, 
communication restreinte et comportement agressif. 
Les 18 premiers mois de sa vie avaient été sans particularité puis il avait peu à peu 
perdu ses acquisitions. Il ne disait plus aucun mot et ne faisait plus de geste pour 
communiquer. Il faisait régulièrement des crises de frustration lors desquelles il 
pouvait taper ou crier de façon très aiguë. 
 Par décision du 14 juillet 2020, rendue après la conduite d'une enquête à 
domicile le 29 mai 2020, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI et AI) a alloué à l'enfant une allocation pour une impotence de 
degré moyen à compter du 1er juillet 2020. 
b. Par décision du 21 février 2022, prononcée au terme d'une procédure de 
révision durant laquelle une deuxième enquête à domicile a été menée le 
20 décembre 2021, l'OAI a refusé d'augmenter l'allocation pour impotent et 
d'octroyer un supplément pour soins intenses, l'allocation allouée n'étant pas 
modifiée jusqu'à la prochaine révision. 
 Le 2 juillet 2024, l'OAI a informé les parents de l'enfant que le droit à 
l'allocation pour impotent de ce dernier faisait l'objet d'une révision. 
b. Le 5 juillet 2024, le père de l'enfant a répondu au questionnaire pour la révision 
de l'allocation pour impotent mineur. Ce dernier avait toujours besoin de la 
présence constante de ses parents et de leur aide pour ses activités quotidiennes. 
Avec l'âge et l'approche de l'adolescence, les choses devenaient de plus en plus 
difficiles. Ses besoins spécifiques et son manque de conscience des dangers 
nécessitaient une surveillance et une assistance continue, ce qui était 
particulièrement exigeant. 
L'état de son fils était resté essentiellement le même. 
Son fils avait besoin d'aide pour se vêtir et se dévêtir, ainsi que pour préparer ses 
vêtements. Avec le guidage d'un adulte, il pouvait enfiler un vêtement. Il mangeait 
bien, mais nécessitait une surveillance constante, surtout à l'extérieur, car il 


 
 
 
 
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pouvait se servir de la nourriture des autres. Il avait besoin d'aide pour couper les 
aliments et être encouragé à manger proprement. Il avait besoin d'aide pour toutes 
les activités de toilette. Il se déplaçait très bien dans l'appartement. À l'extérieur, il 
devait être sous surveillance totale, car il ne connaissait aucun risque. 
Il avait besoin d'une surveillance personnelle permanente, pour assurer sa sécurité, 
l'aider dans ses activités quotidiennes, gérer ses crises et prévenir les 
comportements dangereux, notamment à l'extérieur. Ses parents devaient 
constamment veiller à ce qu'il ne se mette pas en danger, car il n'avait pas 
conscience des risques, surtout lorsqu'il était à l'extérieur. 
Son fils avait besoin d'aide médicale ou sanitaire permanente de nuit. Il apprenait 
à dormir sans couche la nuit. Les parents programmaient un à deux réveils pour 
l'amener aux toilettes. S'il n'était pas réveillé, il mouillait parfois son lit. 
c. À la suite de la demande de l'OAI du 8 juillet 2024, les parents de l'assuré ont 
versé à la procédure le projet éducatif individualisé 2023-2024 de ce dernier, 
modifié pour la dernière fois le 21 mai 2024. 
d. Le 24 juillet 2024, la docteure F______, médecin spécialiste en pédiatrie qui 
suivait l'enfant depuis juin 2019, a rempli un rapport médical dans le cadre de la 
révision de l'allocation pour impotent, confirmant que l'enfant avait besoin d'aide 
pour les actes de se vêtir et se dévêtir, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, 
se déplacer et entretenir des contacts sociaux et qu'il avait besoin d'une 
surveillance personnelle permanente. 
L'enfant continuait d'évoluer avec un TSA non-verbal sévère. Il ne communiquait 
toujours pas de manière verbale et se manifestait par des cris, des stéréotypies, ou 
parfois de l'hétéro-agressivité, surtout en cas de frustration. Il avait de la peine à 
gérer ses émotions. Il pouvait suivre des consignes simples dans des activités 
structurées. Il restait dépendant d'un adulte pour la plupart des activités de la vie 
quotidienne. 
e. Le 24 octobre 2024, l'OAI a effectué une nouvelle enquête à domicile. Dans son 
rapport d'enquête, l'infirmière évaluatrice a constaté que l'enfant avait toujours 
besoin d'aide pour cinq actes ordinaires de la vie et que le surcroît de temps pour 
les soins intenses, de 3h24 par jour, n'ouvrait pas le droit au supplément pour 
soins intenses pour le moment, suggérant par conséquent de maintenir l'allocation 
pour impotent de degré moyen sans supplément pour soins intenses. 
Le surcroît de temps pour les soins intenses comprenait 1h24 pour les actes de la 
vie quotidienne et deux heures pour la surveillance, pour un total de 3h24. 
f. Le 29 octobre 2024, l'OAI a indiqué aux parents de l'enfant avoir examiné le 
droit à l'allocation d'impotence pour mineur et constaté qu'il n'avait pas changé au 
point de modifier les droits de ce dernier, de sorte qu'il continuait à bénéficier de 
la même allocation pour impotent que jusqu'alors, soit une allocation de degré 


 
 
 
 
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moyen sans supplément pour soins intenses. Il s'agissait d'une communication et 
en cas de désaccord, une décision pouvait être demandée. 
g. Le 4 novembre 2024, les parents de l'assuré ont demandé à l'OAI de réexaminer 
le dossier de ce dernier pour l'octroi d'un supplément pour soins intenses. 
h. Par décision du 13 novembre 2024, l'OAI a confirmé qu'après examen, le droit 
à l'allocation d'impotence n'avait pas changé et que l'assuré continuait à bénéficier 
d'une allocation de degré moyen sans supplément pour soins intenses. 
 Par acte du 29 novembre 2024, l'assuré, soit pour lui ses parents, a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette 
décision, demandant la réévaluation complète des besoins de l'enfant, incluant les 
périodes hors école, les soins nocturnes et la surveillance particulièrement 
intensive, et l'octroi d'un supplément pour soins intenses. 
Les durées calculées pour les soins et la surveillance de l'enfant étaient 
sous-évaluées et ne reflétaient pas la réalité, en particulier les week-ends et les 
vacances scolaires, durant lesquels ses besoins augmentaient considérablement et 
la charge reposait uniquement sur ses parents. 
L'évaluation n'avait pas pleinement pris en compte la nécessité d'une surveillance 
rapprochée et constante, à domicile comme à l'extérieur. L'aménagement de leur 
appartement (portes fermées à clé, cuisine inaccessible pour éviter qu'il accède à 
des objets dangereux ou se blesse) témoignait d'une vigilance permanente plutôt 
que d'une absence de besoin. 
Le calcul final des soins nocturnes ne tenait pas compte de l'accompagnement 
constant que nécessitait l'apprentissage de la propreté. Chaque nuit, ses parents 
devaient le réveiller une à deux fois pour éviter les accidents, l'enfant refusant 
désormais de porter des couches. Il mouillait son lit trois à quatre fois par 
semaine. Cette prise en charge régulière constituait un surcroît de soins 
significatif, particulièrement les nuits où il présentait des troubles de santé. 
L'enfant grattait constamment ses boutons et enlevait la peau de ses doigts, 
provoquant des plaies ouvertes nécessitant des soins pour éviter les infections. Ce 
comportement était particulièrement intense. 
En raison de sa taille et de sa force, l'habillage était une tâche complexe qui 
nécessitait un accompagnement constant. Les soins d'hygiène, comme le brossage 
de dents ou la douche, nécessitaient une attention continue pour éviter des 
comportements inappropriés ou des refus. Il nécessitait une assistance constante 
pour couper ses aliments, éviter de salir ses vêtements et l'empêcher de prendre de 
la nourriture dans les assiettes des autres. 
Il avait un besoin de sortir au moins une heure par jour en semaine et plus de deux 
heures le week-end ou les vacances, ce qui demandait une surveillance 
particulièrement rapprochée constante, même dans les espaces ouverts comme un 
parc. 


 
 
 
 
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Ses frère et sœur étaient également mis à contribution et ils n'avaient pas de 
possibilité de déléguer des soins à des proches, en l'absence de famille à Genève. 
À l'appui de leur recours, ils ont notamment produit le projet éducatif 
individualisé 2024-2025 mis à jour le 21 novembre 2024 et une attestation de la 
Dre F______ du 26 novembre 2024. Selon cette dernière, l'enfant nécessitait une 
assistance quotidienne bien supérieure à deux heures par semaine pour accomplir 
les actes de la vie courante, notamment se vêtir et se dévêtir, faire sa toilette et 
manger. Il ne percevait pas les dangers, de sorte qu'il devait être accompagné de 
manière rapprochée et constante lors des sorties. Il pouvait ramasser des objets 
dangereux ou tenter d'interagir de manière inappropriée avec son environnement. 
À domicile, une vigilance continue était nécessaire pour éviter qu'il ne manipule 
des objets dangereux, gratte ses plaies ouvertes ou se mette en danger en 
explorant des endroits risqués. Les soins étaient constants et exigeants et 
nécessitaient un accompagnement nocturne, la gestion des comportements 
répétitifs et auto-infligés et la surveillance autour de l'alimentation. À 10 ans, il 
avait des besoins croissants liés à sa taille, sa force et son développement. Les 
efforts requis pour son accompagnement et ses soins augmentaient, notamment 
lors des transferts, de l'habillage et des sorties. Il se justifiait d'accorder une 
allocation supplémentaire pour soins intensifs. 
b. Par réponse du 17 décembre 2024, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
L'enquête avait été effectuée au domicile de l'assuré par une personne spécialisée, 
qui avait consigné de manière très complète les informations données par les 
parents, soit par leurs déclarations, soit par leur comportement. Le rapport 
d'enquête avait pleine valeur probante. 
L'OAI avait à juste titre retenu un surcroît de temps de deux heures à titre de 
surveillance permanente, mais non particulièrement intense. Les mesures prises 
par les parents faisaient que l'enfant ne se mettait pas en danger et la surveillance 
nécessaire ne pouvait être considérée comme particulièrement intense, du fait de 
l'absence de nécessité d'être à proximité immédiate sans pouvoir se consacrer à 
une autre tâche. 
Le besoin d'accompagnement nocturne avait été pris en compte par un surcroît de 
temps de dix minutes lié à l'entraînement à la continence. Il ne s'agissait pas de 
soins permanents médicaux ou infirmiers. 
c. Par réplique du 21 janvier 2025, l'assuré a persisté dans son recours. 
d. Par duplique du 13 février 2025, l'OAI a persisté dans sa position. 
Les parents de l'enfant faisaient valoir leur point de vue personnel et subjectif 
mais n'apportaient pas d'éléments objectifs ou juridiques permettant de s'écarter 
des considérations de l'OAI. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 1 al. 1 LAI et 60 
al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit du refus de l'intimé d'octroyer au 
recourant un supplément pour soins intenses. 
3. 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications du 19 juin 2020 de la LAI sont entrées 
en vigueur (développement de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 
3.2 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux 
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur 
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
3.3 Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu’à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 
consid. 2.2.3). 
3.4 En l’occurrence, par analogie avec ce qui vaut pour le droit à la rente, le droit 
du recourant à une allocation pour impotent est né antérieurement au 1er janvier 
2022. Néanmoins, la décision litigieuse est fondée sur les faits constatés par 


 
 
 
 
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l'autorité intimée depuis l'ouverture de la procédure de révision le 2 juillet 2024, 
de sorte que la législation dans sa teneur depuis le 1er janvier 2022 est applicable. 
4. 
Conformément à l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu 
d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son 
octroi changent notablement. 
L’allocation pour impotent est une prestation durable au sens de l’art. 17 
al. 2 LPGA. L’augmentation, la réduction ou la suppression de cette allocation 
suppose donc qu’il existe une modification notable des faits, comme une 
amélioration ou une péjoration de l’état de santé ou l’utilisation d’un nouveau 
moyen auxiliaire, propre à influencer le degré d’impotence (ATF 137 V 
424 consid. 3.1 ; Margit MOSER-SZELESS in Commentaire romand, LPGA, 
2018, n. 42 ad art. 17 LPGA). 
Selon la jurisprudence, l’art. 17 al. 2 LPGA est applicable dans le cas d’un assuré 
mineur. Le fait que l’assuré devienne plus âgé ne suffit pas à ouvrir un droit à une 
surveillance plus intense en l’absence d’aggravation de son état, même si la 
différence avec un enfant du même âge en bonne santé s’accentue. Dès lors que 
l’octroi d’une allocation pour impotent repose sur des décisions entrées en force, 
celles-ci peuvent uniquement faire l'objet d'une révision, laquelle implique de 
déterminer si les circonstances dont dépendait le droit ont changé de manière 
significative (arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2019 du 19 février 2020 
consid. 4.1 et 4.2). 
5. 
5.1 Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. L’art. 42bis LAI (relatif aux conditions spéciales 
applicables aux mineurs) est réservé. 
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L'impotence comprend ainsi deux éléments soit, une atteinte à la santé (élément 
médical) et un besoin permanent de l'aide d'autrui ou d'une surveillance 
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (élément 
social). Ces actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur 
de la LPGA désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, 
Commentaire de la LAI, 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). 
5.2 L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). Le degré 
d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés éventuellement 
à une surveillance personnelle permanente ou à un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels l’aide d’autrui est nécessaire. 
L’évaluation du besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie 
constitue donc une appréciation fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la 
référence). 
5.3 L'impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (let. a), d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ou d’une aide régulière et importante 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en 
outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de l'art. 38 RAI (let. c ; art. 37 al. 2 RAI). 
On est en présence d’une impotence de degré moyen au sens de la let. a lorsque 
l’assuré doit recourir à l’aide de tiers pour au moins quatre actes ordinaires de la 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2 et la 
référence). 
Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle permanente au sens 
de l'art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est traduite en temps destiné à 
apporter de l'aide supplémentaire (art. 39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec l'aide 
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps 
consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des prestations d'aide 
qui ont déjà été prises en considération en tant qu'aide directe ou indirecte au titre 
d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte 
lorsqu'il s'agit d'évaluer le besoin de surveillance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
5.4 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 
6. 
6.1 En vertu de l’art. 42ter al. 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs impotents 
qui, 
en 
plus, 
ont 
besoin 
de 
soins 
intenses 
est 
augmentée 
d'un supplément pour soins intenses ; celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour 
dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s'élève à 60% du montant 
maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 de la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), 
lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de 8 heures par jour au 
moins, à 40% de ce montant maximum, lorsque le besoin est de 6 heures par jour 
au moins, et à 20% de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par 
jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les 
modalités. 
Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans 
un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour 


 
 
 
 
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soins intenses au sens de l’art. 39 RAI (art. 36 al. 2 1re phr. RAI). Sont réputés 
soins intenses chez les mineurs, les soins qui nécessitent, en raison d’une atteinte 
à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la 
journée (art. 39 al. 1 RAI). N’est pris en considération dans le cadre des soins 
intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel 
qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N’est pas pris 
en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un 
médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux 
mesures pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI). Lorsqu’un mineur, en 
raison d’une atteinte à la santé, a besoin, en plus, d’une surveillance permanente, 
celle-ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance 
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à quatre heures 
(art. 39 al. 3 RAI). 
Le supplément pour soins intenses n’est pas une prestation indépendante, il 
implique la préexistence d’une allocation pour impotent (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1 et la référence). 
6.2 Un supplément pour soins intenses peut donc être ajouté à l’allocation pour 
impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en outre besoin d’un surcroît 
de soins dont l’accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de quatre 
heures (art. 42ter al. 3 LAI et 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l’impotent 
mineur a droit audit supplément repose en conséquence sur une appréciation 
temporelle de la situation dans laquelle il convient d’évaluer le surcroît de temps 
consacré au traitement et aux soins de base par rapport au temps ordinairement 
consacré auxdits traitements et soins pour un mineur du même âge en bonne santé 
(art. 39 al. 2 1re phr. RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 
2014 consid. 4.2.3 et la référence). 
Bien que ni la loi ni le règlement sur l'AI ne fassent expressément référence à 
l’ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI) sur les 
prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie, du 
29 septembre 1995 (OPAS - RS 832.112.31), les traitements et soins de base 
évoqués à l’art. 39 al. 2 RAI sont ceux figurant à l’art. 7 al. 2 let. b et c de cette 
ordonnance (ATF 147 V 73 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et la référence). Ils consistent notamment en 
« bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, 
l’installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir 
et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement ; aider aux soins 
d’hygiène corporelle et de la bouche ; aider le patient à s’habiller et à se dévêtir 
ainsi qu’à s’alimenter » (art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.3). 
Les soins de base au sens de l’art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS, qui ne font pas l’objet 
d’une liste exhaustive, constituent des mesures de soins qui visent à compenser les 
conséquences de l’incapacité d’effectuer soi-même certains actes élémentaires de 


 
 
 
 
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la vie quotidienne en raison d’une maladie ou de dépendance. Ces mesures ne sont 
pas de nature médicale, même si leur énumération comporte certaines prestations 
de cet ordre (notamment prévenir les escarres ou prévenir et soigner les lésions de 
la peau consécutives à un traitement). Ne font pas partie des soins de base des 
actes qui touchent principalement à l’accompagnement, à l’aspect pédagogique, 
au développement des capacités personnelles et aux relations sociales (ATF 136 V 
172 consid. 5.3.1 et les références). 
Si les soins de base recoupent partiellement les actes ordinaires de la vie, les 
premiers ne sauraient en aucun cas être assimilés aux seconds et, compte tenu de 
leur nature thérapeutique, ne contiennent aucun élément correspondant à l’acte 
ordinaire « se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur/établir des contacts sociaux 
avec l’entourage ». Autrement dit, cet acte n’est clairement pas un soin de base 
selon la systématique légale et réglementaire mise en place. On peut en 
conséquence légitimement exclure du calcul du supplément pour soins intenses les 
moments consacrés aux déplacements dans l’appartement, jusqu’à la voiture ou 
sur le chemin de l’école (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 
2014 consid. 4.3). 
6.3 La notion de « soins intenses » de l’art. 42ter al. 3 LAI comprend non 
seulement le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base évoqué 
à l’art. 39 al. 2 RAI, mais aussi la surveillance permanente mentionnée à l’art. 39 
al. 3 RAI. Cette surveillance ne se confond ni avec l’aide apportée pour réaliser 
les actes ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et 
aux soins de base, mais constitue une surveillance 24 heures sur 24, nécessitée par 
l’invalidité soit pour une raison médicale (p. ex. risques de crises d’épilepsie) soit 
en raison d'un handicap mental particulier ou en cas d’autisme (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 6.2 et la référence). 
Le Conseil fédéral a proposé d’assimiler le besoin de surveillance « ordinaire », 
tel qu’il est défini pour le droit à une allocation en cas d’impotence légère, à deux 
heures de soins. Lorsque la surveillance est particulièrement intense (comme en 
cas d’autisme grave, lorsque l’enfant ne peut même pas être laissé seul cinq 
minutes et que les parents doivent intervenir en permanence), le besoin de 
surveillance doit être assimilé à quatre heures de soins. La distinction entre besoin 
de surveillance ordinaire et besoin de surveillance particulièrement intense devait 
être mieux précisée dans les circulaires (Commentaire des modifications du RAI 
du 21 mai 2003 in Pratique VSI 2003 p. 336). 
Selon le n. 5025 de la Circulaire sur l’impotence (ci-après : CSI) publiée par 
l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) dans sa version au 
1er janvier 2024, il y a surveillance permanente particulièrement intense lorsqu’on 
exige de la personne chargée de l’assistance une attention supérieure à la moyenne 
et une disponibilité constante. Cela signifie que cette personne doit se trouver en 
permanence à proximité immédiate de l’assuré, car un bref moment d’inattention 
pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer 


 
 
 
 
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des dommages considérables à des personnes ou à des objets. En raison de la 
nécessité d’assurer cette surveillance en permanence, la personne qui en est 
chargée ne peut guère se consacrer à d’autres activités. En outre, des mesures 
doivent avoir déjà été prises pour protéger l’assuré et son entourage afin de 
réduire le dommage, sans pour autant qu’il en résulte une situation qu’on ne 
saurait raisonnablement exiger de l’entourage. La circulaire donne deux 
exemples : un enfant ne reconnaît pas les dangers et peut par exemple vouloir à 
l’improviste passer par la fenêtre. Il n’est pas toujours capable de réagir de 
manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux. Dans certaines 
situations, qui se produisent régulièrement, il peut vouloir se faire du mal ou avoir 
un comportement agressif envers des inconnus. La personne chargée de 
l’assistance doit donc rester très attentive, se tenir en permanence à proximité 
immédiate de l’enfant et être à tout moment prête à intervenir. Dans le deuxième 
exemple, un enfant souffre d’une forme grave d’épilepsie. Il a tous les jours 
plusieurs attaques en série qui surviennent brusquement et lors desquelles sa 
respiration s’interrompt. La personne qui l’assiste doit donc rester très attentive, 
se tenir en permanence à proximité immédiate de lui et être à tout moment prête à 
intervenir. Le Tribunal fédéral n’a pas remis en cause cette interprétation de la 
surveillance particulièrement intense (cf. par exemple arrêt du Tribunal fédéral 
9C_332/2021 du 29 septembre 2021). 
La condition de surveillance particulièrement intense n’est ainsi pas réalisée du 
seul fait que l’enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut 
encore que cette surveillance exige de la personne chargée de l’assistance une 
attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est 
requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour 
percevoir son environnement et communiquer avec lui (Michel VALTERIO, 
Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad 
art. 42ter LAI). Le Tribunal fédéral a cependant précisé que le seul diagnostic 
d’autisme, qui couvre un large spectre, ne suffit pas à admettre un cas de 
surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral I 49/07 du 
10 janvier 2008 consid. 5.2). 
On peut citer la casuistique suivante. Le Tribunal fédéral a considéré qu’une 
enfant qui n’a plus eu de crises d’épilepsie mais qui doit continuer à prendre des 
médicaments, et qui peut par exemple se rendre seule sur la place de jeu du 
quartier, n’a pas besoin d’une surveillance particulièrement intense (arrêt du 
Tribunal fédéral I 386/06 du 1er mars 2007 consid. 6.2). Pour une fillette de 9 ans 
atteinte d’autisme, qui à l’école mettait en désordre la salle de classe, jetait des 
papiers et des objets lorsqu’elle échappait à l’attention de l’institutrice, qui devait 
de plus être tenue par la main à l’extérieur et être surveillée pour éviter qu’elle ne 
s’enfuie, qu’elle ne se blesse ou endommage les biens de tiers, le Tribunal fédéral 
a retenu le besoin d’une surveillance particulièrement intense à hauteur de quatre 
heures par jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 


 
 
 
 
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consid. 8.2.2.2 et 8.2.2.3). Il a également admis le caractère particulièrement 
intense de la surveillance pour une petite fille autiste, grimpant partout ou 
cherchant à s’enfuir, imprévisible, encline aux crises de colère lors desquelles elle 
jetait des objets autour d’elle, et ayant besoin d’être toujours tenue par la main à 
l’extérieur (arrêt du Tribunal fédéral I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 6.1). 
S’agissant d’un enfant présentant un retard général dans son développement, le 
Tribunal fédéral a relevé que le rapport d’enquête révélait qu’il avait été obéissant 
durant les deux heures d’entretien, qu’il donnait suite à des injonctions et jouait 
tranquillement avec ses frères et sœurs sans perturber la conversation des adultes, 
ce qui justifiait de ne pas tenir compte d’une surveillance particulièrement intense 
(arrêt du Tribunal fédéral I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.2). Un besoin de 
surveillance permanente de deux heures a été admis dans le cas d’un enfant de 
5 ans, souffrant d’une paralysie cérébrale congénitale et de malformations 
cardiaques, devant être surveillé par ses parents en permanence en raison de crises 
d’épilepsie et du fait qu’il tourmentait sans cesse son frère, le poussant et lui 
mettant les doigts dans les yeux, et qu’il n’obéissait pas aux interdictions, de sorte 
que ses parents devaient toujours être en contact visuel et auditif (arrêt du 
Tribunal fédéral I 684/05 du 19 décembre 2006 consid. 4.3). Un besoin de 
surveillance particulièrement intense a été nié pour un garçon de 12 ans souffrant 
notamment d’épilepsie et d’un grave retard de développement cognitif, mais qui 
était devenu plus calme et n’était plus attiré par tous les objets dangereux. Les 
portes et armoires ne devaient plus être verrouillées à double tours, et l’enfant 
pouvait rester dans sa chambre en jouant ou en regardant la télévision alors que 
ses parents se tenaient dans la cuisine, bien qu’ils doivent le surveiller en écoutant 
et en jetant des coups d’œil (arrêt du Tribunal fédéral 8C_741/2017 du 17 juillet 
2018 consid. 4.1 et 5). S’agissant d’un enfant présentant une paralysie cérébrale 
congénitale, un besoin de surveillance particulièrement intense a été nié. Les 
objets dangereux pouvaient être mis sous clé, conformément à l’obligation de 
diminuer le dommage, et les prises de courant sécurisées. La porte de la buanderie 
pouvait être verrouillée. La problématique liée à la mise en danger se posait avant 
tout en dehors du domicile, raison pour laquelle une surveillance dans le cadre 
d’une présence permanente et d’une attention accrue avait été admise, au vu du 
fait qu’il fallait accompagner l’enfant et le tenir à la main dans l’espace public. À 
la maison, l’assuré était resté seul et sans surveillance pendant un certain temps, et 
avait ensuite gagné le salon où il avait écouté une pièce radiophonique. Il n’y 
avait ainsi pas lieu de considérer que les parents devaient être en permanence à 
proximité immédiate de l’enfant, sans pouvoir se consacrer à d’autres activités 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2023 du 22 mai 2024 consid. 4.4 et 4.5). 
6.4 Il existe trois degrés de supplément pour soins intenses. Le premier (SSI 4) est 
octroyé lorsque l’assistance et la surveillance supplémentaires nécessitent, en 
comparaison avec un enfant du même âge en bonne santé, entre quatre et six 
heures par jour en moyenne. Le deuxième est accordé lorsque le surcroît d’aide 


 
 
 
 
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requiert au moins six heures par jour en moyenne ; le troisième est octroyé lorsque 
le surcroît d’aide moyen nécessite au moins huit heures par jour (CSI, n. 5055). 
Est déterminant le surcroît de temps consacré à l’assistance par rapport aux 
mineurs du même âge non handicapés (art. 39 al. 2 RAI) et découlant de 
traitements (mesures médicales, pour autant qu’elles ne soient pas fournies par des 
auxiliaires paramédicaux), soins de base, et/ou la surveillance (surveillance 
permanente et surveillance permanente particulièrement intense ; CSI, n. 5008). 
Pour garantir l’égalité de droit dans le calcul du droit au SSI, des limites 
maximales ont été fixées pour le surcroît de temps pouvant être pris en compte 
pour les soins de base et les traitements. L’annexe 3 indique ces limites ainsi que 
le temps normalement consacré aux soins de base pour les mineurs en bonne santé 
(CSI, n. 5010). 
Les limites maximales garantissent l’égalité de traitement de tous les assurés. 
Dans la plupart des cas, l’application des montants maximaux permet de refléter 
correctement la situation de l’assuré. Les différents suppléments permettent en 
outre de tenir compte des spécificités propres à chaque cas. Il existe toutefois des 
exceptions dans lesquelles le besoin d’aide, pour des raisons médicales, est 
manifestement supérieur aux montants fixés. Ces exceptions concernent presque 
exclusivement les traitements ; le surcroît d’aide qu’elles représentent peut être 
pris en compte au titre des « autres mesures ». En principe, il n’est possible de 
déroger aux limites que lorsque le besoin d’aide, pour des raisons médicales, est 
nécessaire et supérieur (par ex. lorsque davantage d’interventions sont requises). 
En cas d’incertitude, il faut faire appel au SMR (n. 5011). 
L'annexe 3 est intitulée « Valeurs maximales et aide en fonction de l’âge ». Le 
temps nécessaire à l’aide apportée en fonction de l‘âge qui y est fixé est fondé sur 
l’expérience de divers offices AI. Il s’agit de valeurs moyennes. Les valeurs 
maximales pouvant être prises en considération reposent sur l’instrument 
d’instruction standardisé FAKT. Lors de leur détermination, il a été tenu compte 
des valeurs temporelles qui couvrent le besoin d’aide d’une personne adulte. Des 
adaptations correspondantes ont été faites en fonction de l’âge, dans la mesure où 
ce n’est qu’à partir de 10 ans que le besoin d’aide en temps est analogue à celui 
pris en considération pour un adulte. De plus, plusieurs surcroîts d’aide ont été 
pris en compte. Ont été reprises des valeurs qui sont utilisées depuis des années et 
qui se fondent sur divers relevés réalisés dans des homes et des crèches, mais 
aussi auprès des parents. Après discussion avec les SMR concernés, toutes les 
valeurs ont été discutées de manière approfondie, vérifiées et soumises à des tests 
par un groupe de travail composé d’experts de divers offices AI (CSI, annexe 3). 
Cette annexe fixe notamment les valeurs suivantes : 
Valeur maximale par domaine 
Aide en fonction de l'âge 
1. Se vêtir et se dévêtir 
Jusqu'à 10 ans : 30 minutes 
Après 10 ans : 35 minutes 
 
Jusqu'à 10 ans : 5 minutes 


 
 
 
 
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Surcroît de temps lié à un comportement 
récalcitrant (après 3 ans) : 10 minutes 
3. Manger 
Après 18 mois : 75 minutes 
Surcroît de temps pour les goûters du matin et 
de l’après-midi : 10 minutes chacun (à partir de 
3 ans) 
Nécessité de ramener plusieurs fois l’enfant à 
table 
ou 
surcroît 
de 
temps 
lié 
à 
un 
comportement récalcitrant : pour les goûters, 5 
minutes chacun ; pour les repas principaux, 
après 6 ans, 25 minutes 
Des repas plus fréquents (à partir de 5 repas par 
jour) : 30 minutes 
 
Jusqu’à 8 ans : 5 minutes 
Après 3 ans : déduction générale de 75 minutes 
par jour (15 minutes pour le petit-déjeuner et 
30 minutes pour les repas principaux) pour le 
temps de présence à table, lorsqu’un parent 
peut manger aux côtés de l’enfant 
Après 12 ans : 30 minutes pour le temps de 
présence à table 
Jusqu’à 6 ans : déduction de 10 minutes par 
goûter pour le temps de présence à table 
Il y a déduction soit du temps de présence 
normal à table, soit du temps pour un enfant du 
même âge en bonne santé, mais pas des deux. 
L’aide en fonction de l’âge doit aussi être 
déduite en cas d’alimentation par sonde, mais 
pas le temps de présence normal à table 
4. Se laver, se peigner, prendre bain / une 
douche 
Jusqu'à 10 ans : 50 minutes 
Après 10 ans : 60 minutes 
Surcroît de temps lié à un comportement 
récalcitrant (après 6 ans) : 20 minutes 
 
 
Jusqu’à 10 ans : 5 minutes 
5. Aller aux toilettes (se rendre aux toilettes, 
se rhabiller, hygiène corporelle, vérification 
de la propreté) 
Jusqu'à 10 ans : 40 minutes 
Après 10 ans : 50 minutes 
Surcroît de temps lié au changement fréquent 
des couches ou à l’accompagnement répété aux 
toilettes (à partir de 6 fois par jour) : 5 minutes 
par intervention 
Surcroît de temps lié à un comportement 
récalcitrant (après 3 ans) : 20 minutes 
 
 
 
Jusqu’à 6 ans : 5 minutes 
Surveillance personnelle 
 
Aucune déduction 
7. 
7.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 


 
 
 
 
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correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination 
vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque 
d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances 
particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 
l’impartialité de l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 
2012 consid. 2). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 
En cas de doutes quant aux répercussions du handicap sur le besoin de 
surveillance, il convient de compléter les informations ressortant du rapport 
d’enquête par des renseignements recueillis auprès du médecin traitant de l’assuré 
mineur et de l’école que celui-ci fréquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 
du 25 février 2014 consid 8.2.2.2 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 10 ad art. 42ter 
LAI). 
7.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait, la 
préférence doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières 
déclarations » ou déclarations de la première heure), les explications nouvelles 
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 
590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_238/2018 du 
22 octobre 2018 consid. 6). 
8. 
En l'espèce, le recourant conteste l'absence d'octroi d'un supplément pour soins 
intenses et remet en cause certains points de l'enquête à domicile. 
8.1 Préalablement, il convient de constater que l'enquête a été effectuée au 
domicile du recourant, en sa présence et celle de ses parents, par une infirmière 
évaluatrice spécialisée dans ce genre d'examen. Cette dernière a établi un rapport 
dans lequel elle a rappelé que l'enfant, alors âgé de 10 ans et deux mois, souffrait 
de TSA, détaillé les éléments constatés par rapport à chaque rubrique ainsi que les 
déclarations faites par les parents et motivé ses conclusions en fonction desdites 
constatations et déclarations. Les conclusions du rapport d'enquête reposent donc 


 
 
 
 
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sur un examen concret des circonstances du cas d'espèce et celui-ci doit en 
principe se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
8.2 Le recourant conteste cependant le temps retenu pour l'acte de se vêtir et se 
dévêtir. 
L'enquêtrice a retenu un surcroît de temps de quinze minutes le matin et dix 
minutes le soir pour cet acte, sans surcroît de temps pour le choix des vêtements 
ou en lien avec un comportement récalcitrant. 
Les parents du recourant affirment dans leur réplique que 30 minutes seraient 
nécessaires le matin puis le soir pour cet acte, pour un total de 60 minutes et non 
25 minutes, car ils doivent aider leur fils à préparer ses vêtements, l'aider à enfiler 
un pantalon, un pull et une veste, retirer les fermetures éclairs des vêtements pour 
éviter qu'il enlève ceux-ci et installer des cadenas spéciaux, ainsi qu'en raison de 
la difficulté de la tâche de par la taille et de la résistance de leur fils. 
Le rapport d'enquête consigne effectivement l'aide mise en avant par les parents 
du recourant, indiquant que, selon ses parents, celui-ci a besoin d'aide directe pour 
se vêtir, qu'il peut enfiler certains vêtements avec des indications verbales, que de 
l'aide est nécessaire la plupart du temps, qu'il peut mettre et enlever ses chaussures 
ou sa veste, qu'il est décrit comme très autonome au vestiaire à l'école, qu'il reçoit 
de l'aide pour se dévêtir complètement le soir ou avant d'aller sous la douche et 
que les vêtements sont choisis par les parents. 
Il ressort par ailleurs dudit rapport que le surcroît de temps pour se vêtir et se 
dévêtir a été arrêté à 25 minutes sur la base des déclarations des parents du 
recourant. En effet, le total de 25 minutes correspond au « temps selon les 
parents » et le père a estimé le temps consacré à l'habillage le matin à quinze 
minutes. 
L'aide décrite dans le rapport d'enquête est cohérente avec les réponses du père du 
recourant au questionnaire pour la révision de l'allocation pour impotent mineur 
rempli le 5 juillet 2024 : son fils avait besoin d'aide pour se vêtir et se dévêtir, 
ainsi que pour préparer ses vêtements ; avec le guidage d'un adulte, il pouvait 
enfiler un pantalon, un pull ou une veste. 
Par ailleurs, les parents du recourant ne contestent pas avoir fait à l'enquêtrice les 
déclarations consignées dans le rapport d'enquête par rapport à cet acte, y compris 
celles en lien avec le temps estimé. Or, la préférence doit être donnée aux 
déclarations faites par les parents lors de l'enquête plutôt qu'aux indications 
postérieures données dans la présente procédure, qui contredisent les précédentes 
et ont été données alors qu'ils en connaissaient les conséquences juridiques. Sur ce 
point, il sera noté que l'attestation de la pédiatre est générale et ne quantifie pas la 
durée de l'« intervention prolongée » nécessaire pour l'habillage, de sorte qu'elle 
ne peut suffire à remettre en cause la durée retenue à cet effet par l'enquêtrice sur 
la base des déclarations des parents. Il sera pour le reste relevé que la durée de 
60 minutes dont les parents demandent la prise en compte excède le maximum 


 
 
 
 
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prévu pour cet acte par la CSI, fixé, après 10 ans, à 35 minutes, voire 45 minutes 
en cas de comportement récalcitrant. 
Néanmoins, dans le questionnaire, le père du recourant a également indiqué que 
l'enfant ne gardait jamais sa veste sur le dos, ce qui contraignaient ses parents à 
enlever les fermetures éclair, surtout quand il faisait froid, élément qui ne figure 
pas dans le rapport d'enquête, mais est allégué dans la présente procédure. Cet 
élément est confirmé par le plan éducatif individualisé, qui souligne que l'enfant 
peut se fâcher quand il y a un rayon de soleil pour enlever sa veste, mais que dans 
l'ensemble, il la garde de mieux en mieux. Le plan éducatif individualisé fixe 
comme objectif d'être capable de garder sa veste durant les moments en extérieur 
et comme moyen le fait de retirer le crochet des fermetures éclairs, l'objectif 
devant être considéré comme atteint lorsqu'il n'y aura plus besoin d'enlever ledit 
crochet pour qu'il garde sa veste. Lors de la dernière mise à jour du plan éducatif 
individualisé, malgré de beaux progrès, l'objectif n'était pas encore atteint et 
demeurait en cours d'acquisition. Cet élément justifie la prise en compte d'un 
surcroît de temps supplémentaire pour comportement récalcitrant, lequel peut être 
au maximum de 10 minutes et sera en l'occurrence fixé à cinq minutes. 
Par ailleurs, il convient de constater qu'aucun surcroît de temps pour la 
préparation des vêtements n'a été retenu, l'évaluatrice ayant retenu que le fait de 
choisir les vêtements de l'enfant était encore usuel à cet âge. L'annexe 2 de la CSI 
indique cependant qu'à 10 ans, un enfant sait généralement choisir des vêtements 
adéquats ou a tout au plus besoin d’un conseil. L'évaluatrice ne pouvait ainsi 
retenir qu'il était encore usuel que les parents choisissent les vêtements de l'enfant, 
âgé de 10 ans, ce qui justifie l'ajout d'un surcroît de temps pour le choix des 
habits, lequel peut être au maximum de 10 minutes eu égard au maximum pour 
cet acte de 35 minutes après 10 ans et sera en l'occurrence arrêté à cinq minutes. 
Au vu de ce qui précède, l'intimé aurait dû tenir compte également d'un surcroît de 
temps pour comportement récalcitrant et pour le choix des vêtements, de sorte que 
le surcroît de temps pour l'acte de se vêtir et se dévêtir sera porté à 35 minutes au 
lieu des 25 minutes arrêtées par l'intimé. 
8.3 Le recourant conteste ensuite le temps retenu pour faire sa toilette. 
L'enquêtrice a retenu un surcroît de temps d'une minute le matin, trois minutes 
pendant la journée et cinq minutes le soir pour se laver et se brosser les dents, 
d'une minute le matin pour se coiffer, de cinq minutes le matin et quinze minutes 
le soir pour prendre un bain ou une douche, pour un surcroît de temps total de 
30 minutes. 
Les parents du recourant affirment dans leur réplique que 50 minutes par jour 
seraient nécessaires, soit six minutes pour se brosser les dents le matin, huit 
minutes pour se brosser les dents le soir, une minute pour se coiffer, quinze 
minutes pour prendre un bain le matin et 20 minutes pour prendre un bain le soir. 
Ils indiquent que les soins d'hygiène et le brossage des dents ou la douche, 


 
 
 
 
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nécessiteraient une attention continue pour éviter des comportements inappropriés 
ou des refus, sur la base de l'attestation de la pédiatre. 
Cependant, sur ce point, ladite attestation indique qu'une attention constante est 
nécessaire, ce qui va dans le même sens que les constatations de l'enquêtrice, de 
sorte qu'elle ne remet pas celles-ci en cause, d'autant plus qu'elle ne quantifie pas 
le surcroît de temps nécessaire. Par ailleurs, si ce n'est le terme de refus dans cette 
attestation, aucun comportement récalcitrant n'a été déclaré par les parents, que ce 
soit dans le questionnaire rempli par le père ou lors de l'enquête, de sorte que c'est 
à juste titre que l'enquêtrice n'a pas retenu de comportement récalcitrant. 
Par ailleurs, s'agissant de l'hygiène buccale, le rapport d'enquête indique que selon 
les déclarations des parents, le brossage des dents est effectué avec l'aide et la 
supervision des adultes, qu'il n'est pas toujours possible de faire un brossage des 
dents le matin, que cet acte est effectué à l'école, qu'il l'est de manière plus précise 
le soir et que le père essaie également de passer le fil dentaire à l'aide de 
brossettes. Ces éléments, non contestés par les parents du recourant, contredisent 
les surcroîts de temps allégués par le recourant dans la présente procédure et 
confirment au contraire le bien-fondé des surcroîts de temps retenus par 
l'enquêtrice, d'une minute le matin, trois minutes pendant la journée ou en 
moyenne et cinq minutes le soir. 
En outre, s'agissant de l'hygiène corporelle, il ressort du rapport d'enquête que, 
selon les déclarations de ses parents, le recourant apprécie moins le bain que 
lorsqu'il était plus petit, que les soins d'hygiène sont effectués à la douche, qu'il est 
nécessaire de le savonner, le rincer, lui laver les cheveux et le sécher et que 
lorsqu'il mouille son lit pendant la nuit, ce qui n'arrive pas tous les jours, il est 
rapidement douché. Or, ces éléments, non contestés par les parents, contredisent 
la nécessité de deux bains de quinze et 20 minutes par jour dont ils demandent la 
prise en compte dans la réplique. Au contraire, les surcroîts de temps de cinq 
minutes le matin et quinze minutes le soir retenus par l'enquêtrice – cette dernière 
durée permettant de prendre en compte une éventuelle douche rapide nocturne en 
cas d'accident – apparaissent plus conforme à ces déclarations. 
Pour le reste, le surcroît de temps d'une minute pour se coiffer n'est pas contesté. 
Par conséquent, le surcroît de temps retenu pour l'acte de faire sa toilette ne prête 
pas flanc à la critique et le grief sera écarté sur ce point. 
8.4 Le recourant reproche ensuite à l'intimé le surcroît de temps pris en compte 
pour l'acte de manger. 
L'enquêtrice a pris en compte la nécessité de ramener l'enfant continuellement à 
table/un comportement récalcitrant et retenu un surcroît de temps de 90 minutes 
pour les repas principaux, soit dix minutes pour le petit-déjeuner, 40 minutes pour 
le repas de midi et 40 minutes pour le repas du soir, pour ensuite déduire le temps 
normal de présence à table de 75 minutes, pour un surcroît de temps final de 
quinze minutes. 


 
 
 
 
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Le recourant affirme qu'il aurait besoin de 120 minutes par jour et non 90 minutes, 
en raison de six repas par jour, dont les trois principaux, des départs fréquents de 
table et de sa tendance à demander constamment de la nourriture. 
À titre préalable, il sera constaté que le surcroît de temps maximum pour l'acte de 
manger fixé par la CSI est de 75 minutes, plus 25 minutes pour comportement 
récalcitrant lors des repas principaux, soit 100 minutes, de sorte que le surcroît de 
temps dont le recourant demande la prise en compte excède ce maximum, dont 
s'approchent les 90 minutes retenues par l'enquêtrice. Il s'agit donc uniquement 
d'examiner si dix minutes doivent être ajoutées au temps retenu par l'enquêtrice. 
Quant à cet acte, l'attestation de la pédiatre, qui ne quantifie pas le surcroît de 
temps nécessaire, indique que l'enfant ne mange pas de manière autonome, qu'il 
faut lui couper ses aliments, surveiller qu'il ne prenne pas la nourriture des autres 
et prévenir tout risque d'étouffement. Or, ces éléments figurent dans le rapport 
d'enquête. En effet, le rapport indique que, selon les parents, l'enfant met 
beaucoup d'aliments dans la bouche avant de mâcher, qu'il faut lui donner des 
consignes verbales pour le canaliser vis-à-vis de la nourriture et qu'il faut lui 
couper les aliments, car il ne sait pas encore faire usage du couteau. Il fait 
également état de la tendance de l'enfant à se lever, quitter la table avant d'y 
revenir et retient le fait qu'il faut continuellement ramener le recourant à table. 
Il ressort de ce qui précède que les éléments mis en avant par les parents ont été 
pris en compte par l'enquêtrice, à l'exception de l'existence de six repas par jour. 
Or, aucun élément au dossier, que ce soit l'attestation de la pédiatre ou les 
déclarations des parents dans le questionnaire de révision ou lors de l'enquête, 
n'indique que l'enfant aurait besoin de prendre de repas fréquents. Par ailleurs, 
s'agissant des goûters, l'enquêtrice a retenu qu'ils étaient pris de manière 
autonome, car il s'agissait généralement d'aliments pouvant être mangés à la main, 
ce que les parents ne contestent pas et ce qu'aucun élément versé à la procédure ne 
permet de remettre en cause. 
Partant, le surcroît d'aide de 90 minutes, réduit à 15 minutes après déduction du 
temps de présence normal de 75 minutes, pour l'acte de manger ne peut qu'être 
confirmé et le grief sera à cet égard également écarté. 
8.5 Le recourant met également en avant la nécessité d'un accompagnement la 
nuit en raison de l'apprentissage de la continence. 
L'enquêtrice a quantifié le surcroît de temps lié audit apprentissage à dix minutes 
dans le cadre de l'évaluation de l'acte d'aller aux toilettes. Elle a retenu que les 
parents réveillent le recourant une à deux fois par nuit, soit une fois vers 1-2h du 
matin, puis une fois vers 5-6h, et qu'il s'agissait de le réveiller, qu'il allait ensuite 
aux toilettes et qu'il fallait ensuite s'assurer qu'il retourne au lit. 
Les parents se contentent de contester les dix minutes retenues, qui correspondent 
selon le rapport au « temps selon les parents », sans indiquer combien de temps 
serait nécessaire ni expliquer pourquoi dix minutes, soit deux fois cinq minutes 


 
 
 
 
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seraient insuffisantes. L'attestation de la pédiatre contient les mêmes indications 
que le rapport d'enquête soit qu'il faut réveiller l'enfant une à deux fois par nuit, 
mais ne quantifie pas non plus le temps nécessaire à cet effet. 
En définitive, les parents de l'enfant n'apportent aucun élément contredisant le 
surcroît de temps retenu par l'enquêtrice, qui apparaît cohérent avec un réveil une 
à deux fois par nuit. 
Le grief sera par conséquent également écarté par rapport à cet acte. 
8.6 Le recourant affirme ensuite que l'intimé aurait minimisé la surveillance 
personnelle nécessaire et qu'une surveillance personnelle particulièrement intense 
aurait dû être retenue. 
Il ressort du rapport d'enquête que l'enquêtrice a retenu le besoin d'une 
surveillance personnelle en permanence, dont il découle un surcroît de temps pour 
la surveillance de deux heures conformément à l'art. 39 al. 3 RAI, mais non une 
surveillance particulièrement intensive engendrant un surcroît de temps de quatre 
heures en vertu de la même disposition. 
Le recourant affirme que les mesures préventives (portes verrouillées, fenêtres 
sécurisées) exigent une vigilance constante pour garantir leur efficacité, en 
particulier avec les deux autres enfants de la fratrie. Par ailleurs, lors de l'enquête, 
la situation n'avait pas été pleinement comprise, l'enfant ne pouvant être laissé 
seul sans surveillance prolongée, même s'il semblait occupé ou calme, et ce 
jour-là, les parents avaient demandé à sa sœur de 8 ans de signaler tout problème 
et la mère effectuait des allers-retours pour le surveiller. Il fallait encore ajouter la 
surveillance nocturne, avec un à deux réveils pour l'accompagner aux toilettes. Le 
recourant souligne également la surveillance rendue nécessaire par le grattage de 
ses plaies et ses comportements auto-agressifs, l'ingestion d'objets non 
alimentaires, les fugues et les comportements impulsifs, l'interruption fréquente 
des repas, les interactions sociales et la gestion des crises, l'exploration risquée, 
les interactions inappropriées avec des inconnus, la destruction intentionnelle 
d'objets et les problèmes liés à l'hygiène personnelle. 
À titre préalable, il convient de constater que plusieurs points soulevés par le 
recourant, soit la surveillance nocturne liée à l'entraînement à la continence, 
l'interruption fréquente des repas et les problèmes liés à l'hygiène personnelle, ont 
déjà été pris en compte dans le besoin d'aide et le surcroît de temps pour les actes 
ordinaires de la vie et ne peuvent pas être pris en considération à nouveau pour 
évaluer le besoin de surveillance. 
S'agissant de ce dernier, à teneur du rapport d'enquête, lors de l'heure et demie de 
présence de l'évaluatrice chez le recourant, celui-ci était dans sa chambre les 
quinze premières minutes pendant que les deux autres enfants étaient dans une 
autre chambre. Il était ensuite venu jouer avec un jeu aimanté dans le salon 
pendant environ 30 minutes, en faisant quelques allers-retours avec sa chambre. Il 


 
 
 
 
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avait également passé quelques minutes seul sur le balcon. Selon son père, il 
appréciait regarder l'extérieur et l'environnement calme à Bernex. 
Dans la section relative à la surveillance personnelle, l'enquêtrice a retenu que les 
parents étaient attentifs à l'enfant lorsqu'il était au domicile. L'enfant pouvait être 
dans sa chambre, dans le salon ou sur le balcon sans que ses parents soient à 
proximité immédiate. Le logement était sécurisé au niveau des fenêtres et des 
armoires et la porte-fenêtre menant sur le balcon se fermait à clé. Les parents 
fermaient les portes à clé lorsqu'ils ne souhaitaient pas que l'enfant se rende dans 
une pièce en particulier. Les parents pouvaient s'occuper à d'autres tâches pendant 
que l'enfant était dans sa chambre. Il n'était pas nécessaire d'être à proximité de 
l'enfant et être prêt à intervenir en toute circonstance. À l'école, lors de moments 
de frustration, il pouvait avoir besoin de s'isoler, ce qu'il faisait dans le couloir en 
dehors de la classe, revenant lorsqu'il était plus calme. Il ne se mettait pas en 
danger ou ne mettait pas en danger les autres personnes. Il réagissait aux 
consignes, mais celles-ci devaient être régulièrement répétées. Sur cette base, 
l'évaluatrice a conclu que l'enfant avait besoin d'une surveillance personnelle en 
permanence, mais non d'une surveillance particulièrement intensive. 
Les parents du recourant ne contestent pas les déclarations faites lors de l'enquête 
ni les occupations de leur fils pendant celle-ci telles que décrites par l'enquêtrice 
mais affirment que la situation réelle n'aurait pas été pleinement comprise : 
l'enfant ne pouvait pas être laissé sans surveillance prolongée, il avait été demandé 
à sa sœur de 8 ans de signaler tout problème et la mère faisait des allers-retours. 
Ces éléments ne contredisent cependant pas les constatations de l'évaluatrice. En 
effet, la sœur du recourant ne se trouvait pas dans la même chambre que ce 
dernier et est une enfant de 8 ans. Par ailleurs, la mère, faisant des allers-retours, 
n'était pas constamment avec l'enfant. Ces éléments, tout comme les déclarations 
des parents lors de l'enquête, démontrent que l'enfant n'a pas besoin qu'une 
personne se trouve constamment à proximité immédiate. 
Par ailleurs, l'attestation de la pédiatre ne permet pas de remettre en cause les 
conclusions de l'enquêtrice. En effet, elle indique la nécessité d'un 
accompagnement constant à l'extérieur et simplement une vigilance continue à la 
maison, pour éviter qu'il manipule des objets dangereux ou se mettent en danger 
en explorant des endroits risqués (cuisine, placard) et une surveillance accrue en 
raison du grattement de ses blessures. Ces éléments vont dans le même sens que 
les réponses du père au questionnaire pour la révision de l'allocation pour 
impotent mineur, dans lequel il a souligné que l'enfant se déplaçait très bien dans 
l'appartement et qu'il devait être sous surveillance totale à l'extérieur. Ainsi, tant 
l'attestation de la pédiatre que les réponses du père dénotent une surveillance 
personnelle et permanente, et non une surveillance personnelle particulièrement 
intensive, ce qui va dans le même sens que le rapport d'enquête. 


 
 
 
 
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Le projet éducatif individualisé du 21 mai 2024 confirme par ailleurs également 
les constatations de l'enquêtrice. Il en ressort en effet notamment que l'enfant se 
déplace seul dans les différentes salles et qu'il va faire des allers-retours dans le 
couloir, qu'il a peu d'intérêt pour ses camarades, qu'il préfère la présence de 
l'adulte, mais peut participer à un groupe sans problème et que s'il exprime 
clairement quand il est fâché, angoissé ou perdu en serrant fort le bras de l'adulte 
ou en essayant de mordre, il arrive à se maîtriser assez facilement, en étant seul, 
tranquille ou en faisant des allers-retours dans le couloir. 
Or, au regard de la casuistique résumée précédemment, les éléments qui 
précèdent, même en tenant compte d'un accompagnement constant à l'extérieur, 
conduisent à nier la nécessité d'une surveillance particulièrement intense. 
L'intimé était dès lors fondé à retenir une surveillance personnelle et permanente 
correspondant à un surcroît de temps de deux heures, et non une surveillance 
personnelle particulièrement intense traduite par quatre heures de surcroît de 
temps. 
Le grief sera sur ce point également écarté. 
8.7 Au vu de ce qui précède, le surcroît de temps total est de 3h34, au lieu des 
3h24 retenues par l'intimé, ce qui ne suffit pas à atteindre le seuil de quatre heures 
ouvrant le droit à un supplément pour soins intenses, étant relevé que même à 
quantifier le surcroît d'aide pour l'acte de se vêtir et se dévêtir au maximum prévu 
par la CSI après 10 ans, soit à 45 minutes, le total demeurerait inférieur aux quatre 
heures ouvrant le droit à un supplément pour soins intenses. C'est par conséquent 
à juste titre que l'intimé a refusé d'accorder au recourant un supplément pour soins 
intenses. 
9. 
Dans ces circonstances, le recours, mal fondé, sera rejeté. 
10. 
Vu l'issue du litige, le recourant sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). Succombant et non représenté par un mandataire, 
il n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le