ge_gerichte · P/5712/2022 · 2025-01-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2.letb; CPP.428.al1; CPP.388.al2.leta

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.01.2025 P/5712/2022

P/5712/2022
AARP/14/2025
du 17.01.2025
sur JTDP/1152/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2.letb; CPP.428.al1; CPP.388.al2.leta
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/5712/2022
AARP/
14/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 15 janvier 2025
Entre
A
______
, prévenu, domicilié ______, comparant par M
e
François CANONICA, avocat, CANONICA & ASSOCIÉS, rue François-Bellot 2, 1206 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1152/2024
rendu le 26 septembre 2024 par le Tribunal de police,
et
B
______
, partie plaignante, comparant par M
e
Yann ZOSSO, avocat, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement
JTDP/1152/2024
rendu le 26 septembre 2024 par le Tribunal de police ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le courrier de la Chambre pénale d'appel et de révision du 18 novembre 2024 fixant un délai de 20 jours à l'appelant pour le dépôt de son mémoire d'appel motivé, la cause étant instruite par la voie de la procédure écrite (art. 406 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ;
Vu le courrier du 8 janvier 2025 par lequel A______ indique, sous la plume de son conseil, procéder au retrait d'appel et s'en rapporter à l'appréciation de la Cour s'agissant des frais de la procédure d'appel ;
Considérant, en droit, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 let. b CPP) ;
Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Sonia LARDI DEBIEUX
Le président :
Fabrice ROCH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
100.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
475.00