ge_gerichte · CAPH/155/2006 · 2006-07-28 · de

Résumé:
 T, informaticien, est engagé par E, puis licencié avec effet immédiat. Il réclame, entre autres, le paiement des options d'achat d'actions qui lui avaient été promises. La cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à la Cour d'appel. Seule reste litigieuse la question du nombre d'actions à indemniser. La Cour examine le règlement d'octroi de l'exercice d'option d'E, relève que T n'a pas été licencié pour de justes motifs, procède à une interprétation contra stipulatorem du règlement et arrive à la conclusion que T a droit au paiement de l'intégralité de ses options.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/17546/2002 - 5

FE 4
\È

me POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*

CAPH/155/2006
T E SA
Dom. élu: Me Guy REBER Dom. élu : Me David BITTON
Quai Gustave-Ador 18 Avenue Léon-Gaud 5
Case postale 6359 1206 Genève

1211 Genève 6

Partie appelante Partie intimée
D'une part D’autre part
ARRET
du 28 juillet 2006

M. Louis PEILA, président

MM. Daniel FORT et Jean-Marx HILDBRANT, juges employeurs

Mme Josiane POITRY-PINOL et M. Thierry ZEHNDER, juges salariés

Mme Laurence KEEL, greffière d’audience

Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/17546/2002 -5

* COUR D’APPEL *

EN FAIT

Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 5 août 2002,
T a assigné E SA en paiement de 329250 fr. plus
intérêts à 5% dès le 29 juillet 2002, à titre de salaire durant le délai légal de
résiliation (24'750.-), d’indemnité pour résiliation injustifiée (49'500.-), de rachat
des options selon règlement interne (55'000.-) et de tort moral (200'000.-), ainsi
qu’en délivrance d’un certificat de travail.

Dans ses écritures responsives, E SA a conclu au déboutement intégral
de T et, reconventionnellement, à sa condamnation au paiement
de 100'000 fr. à titre de peine conventionnelle résultant de la violation d’une
clause d’interdiction de concurrence et, solidairement avec A , B ,
C et D , au paiement de 48°659.10 fr. pour des frais de remplace-
ment de personnel, ainsi qu’à la restitution du matériel informatique qu’il aurait
conservé par devers lui.

T a ensuite modifié ses conclusions initiales, concluant au paie-
ment de 22’500 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 juillet 2002 à titre de salaire pour
les mois d’août à octobre 2002, 22'500 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 juillet 2002
à titre d’indemnité pour congé abusif et 45'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 juil-
let 2002 pour le rachat des stock options, ainsi qu’à la délivrance d’un certificat de
travail. En décembre 2002, il a finalement amplifié sa demande relative au paie-
ment du salaire de 7'500 fr. sollicitant pour le surplus le rejet de la demande
reconventionnelle.

Par jugement notifié le 13 janvier 2004, le Tribunal des prud’hommes a condamné
E SA à T deux fois 19950 fr. brut, plus intérêts à 5%
dès le 29 juillet 2002, ainsi qu’à la délivrance d’un certificat de travail.

Le Tribunal a notamment considéré que le licenciement immédiat de
T était injustifié et qu'il avait droit en conséquence à trois mois
de salaire, d’août à octobre 2002, à raison de 6'550 fr. par mois. L’indemnité pour
licenciement abusif était pour le surplus arrêtée à trois mois, compte tenu notam-
ment de la durée de l’engagement de T au service de E

SA. S’agissant du paiement des stock options, le Tribunal a considéré que les
parties n’avaient pas collaboré à l’établissement de leur valeur et que l’échec de
cette démonstration emportait le rejet des conclusions de T , qui
supportait le fardeau de la preuve.

Enfin, le Tribunal a écarté la demande reconventionnelle et condamné E
SA à délivrer à T un certificat de travail conforme à l’art. 330a
CO

3
* COUR D'APPEL *
Agissant en temps utile, tant E SA que T ont appelé de
cette décision.
E SA a conclu au déboutement de T de toutes ses con-
clusions et a repris partiellement sa demande reconventionnelle, sollicitant le paie-
ment de 44'834.80 fr., solidairement avec A , C et B , pour

le remboursement des frais liés au remplacement de ces employés.

Pour sa part, T a demandé la confirmation de la décision querel-
lée et, s'agissant des stock options, le versement de 45'000 fr. avec intérêts à 5%
dès le 29 juillet 2002.

Chaque partie a par ailleurs conclu au déboutement de l’autre.

Par arrêt du 19 janvier 2005, la Cour d’appel des prud’hommes a confirmé le
jugement querellé, s'agissant du caractère illicite du licenciement immédiat et de

l'indemnité due au travailleur à ce titre, admis l'appel de T con-
cernant le paiement des options octroyées et condamné E SA à lui payer
45'000 fr. net pour ce motif. La Cour a rejeté l'appel de E SA.

E SA s’est pourvue au Tribunal fédéral contre cette décision, en réforme

contre l'appréciation du licenciement immédiat, et en droit public portant sur le
bien-fondé de l'indemnité allouée à titre de rachat des options.

Par arrêts du 27 juillet 2005, le Tribunal fédéral a, d'une part, rejeté le recours en
réforme et, d'autre part, partiellement admis le recours de droit public. Ce faisant,
il a confirmé le caractère injustifié du licenciement immédiat de T

ainsi que le montant de l'indemnité due à ce titre, qui n'était pas spécifiquement
remis en cause.

Dans sa décision en droit public, le Tribunal fédéral a considéré que le prix de
rachat des options, fixé à 9 fr. l'unité, avait été apprécié de manière non arbitraire.
Toutefois, le Tribunal fédéral a retourné la cause à la Cour pour nouvelle décision
à rendre au sujet du nombre d'options devant être indemnisées, la décision
querellée souffrant d'un défaut de motivation à cette fin.

La Cour a en conséquence invité les parties à déposer des conclusions écrites à ce
sujet.

E SA considère que T , à qui 5'000 options avaient été
octroyées le 1” mars 2001, n'avait droit qu'à la part exécutable au moment de son
licenciement, soit 34%, correspondant à 1'700 options d'une valeur de 15'300 fr.
Ce droit découle, selon E SA, des art. 2.6.2. et 2.6.1., qui excluent l'ap-

* COUR D’APPEL *

plication de la disposition prévue pour les congés donnés pour des causes quali-
fiées (art. 2.1. let. n).

T considère pour sa part qu'il a droit à l'intégralité des options
qui lui ont été octroyées, conformément au plan présenté par la direction le 18 jan-
vier 2002, et au règlement qui l'accompagne, adoptés à l'unanimité. Par applica-
tion des art. 2.6.2 à 2.6.4. en conjonction avec l'art. 2.1 let. n), il considère avoir
droit au paiement des options dont l'exercice était déjà possible, mais également
de toutes les autres, le congé ayant été donné pour une autre raison que des justes
motifs et ouvrant ainsi la voie au paiement en numéraires de la différence entre le
prix d'exercice des options octroyées et non exerçables.

Au regard des conclusions prises sur retour du dossier du Tribunal fédéral, les
éléments pertinents suivants seront retenus :

a. E SA, dont le siège est à Z (GE), a pour but la fourniture de
services et de biens dans le domaine de l'information technologique, du software
et du hardware, ainsi que les services de conseil s'y rapportant. Elle compte
parmi ses dirigeants F , administrateur, président et directeur général.

b. E SA a engagé D dès le 1° janvier 2001 en qualité de direc-
teur financier, pour un salaire annuel brut de 240'000 fr. dès octobre 2001.

c. En 2002, indépendamment des administrateurs et directeurs en fonction, le per-
sonnel de la société se composait de onze collaborateurs, soit sept informati-
ciens, un électricien, deux vendeurs chargés de la promotion commerciale, un
comptable et une réceptionniste.

Parmi ces employés se trouvaient C , À , T ,
B et G
d.a. T est entré au service de E SA en qualité de mem-

bre de l’équipe spécialistes réseaux dès le 1° décembre 2000. Son dernier sa-
laire mensuel brut s’est inscrit à 6650 fr. Sa lettre d’engagement ne contenait
aucune référence aux options.

d.b. A est entré au service de E SA en qualité de technicien réseau
dès le 1°” septembre 2001. Son dernier salaire mensuel brut s’est inscrit à 5°450
fr. Sa lettre d’engagement ne contenait aucune référence aux options.

d.c. C est entré au service de E SA, en qualité de membre de
l’équipe spécialiste réseaux, dès le 1° mars 2001. Son dernier salaire mensuel
brut s’est inscrit à 7'700 fr. Dans sa lettre d'engagement du 22 décembre 2000,
E SA précisait ceci : « Nous envisageons de vous offrir un nombre
d'options d’une valeur de USD 15'000.-. »

* COUR D’APPEL *

d.d.B a été engagé par E SA en qualité d’ingénieur réseau senior

€.

fa

f.b.

f.c.

dès le 1° janvier 2002. Son dernier salaire mensuel brut s’est inscrit à 10°500
fr. Sa lettre d’engagement ne contenait aucune référence aux options.

En sus de la rémunération convenue, D , B , À ,
T , € et G ont été mis au bénéfice du "stock
option plan" leur donnant le droit d'acquérir des actions de E SA à un
tarif préférentiel.

A teneur du règlement édicté, le collaborateur perdait tous les avantages en déri-
vant, pour des options qu'il n'avait pas encore exercées, en cas de licenciement
pour de justes motifs.

. En date du 18 janvier 2002, E SA a tenu une assemblée générale ex-

traordinaire, portant sur l’augmentation conditionnelle du capital-actions.

Le point 3 de cette assemblée concernait le plan d’options en faveur de certains
employés de l’entreprise et destiné à leur procurer un supplément de rémunéra-
tion. À cette occasion, le « Stock options plan » présenté par la direction a été
accepté à l’unanimité. Le règlement en question stipulait notamment que la
date d’octroi désignait celle à laquelle l’employé bénéficiaire recevait en pleine
propriété une ou plusieurs actions (art. 1.1. let. g), que le conseil d’administra-
tion déterminait seul, pour chaque date d’octroi, le nombre d’options revenant
à chaque bénéficiaire (art. 2.2.), et que l’avis d’octroi était une communication
écrite de la société, contresignée par l’employé, qui décrivait les droits qui lui
étaient octroyés (art. 1.1. let. h).

La valeur des actions était définie à l’art. 1.2. let. d du plan et a été définitive-
ment fixée à 9 fr. en tant qu'elle concerne la présente procédure.

L’art. 2 du règlement traitant de l’octroi et de l’exercice des options, stipulait
notamment ceci :

2.6. Droit d’exercice des options : chaque option octroyée à un employé béné-
ficiaire pourra être exercée comme suit :

2.6.1 Acquisition du droit d’exercice : un employé bénéficiaire au service de
la société ou d’une filiale acquiert son droit d'exercer les options octroyées en
vertu de l’art. 2.2. ci-dessus selon l’échéancier et les proportions suivantes :

À la date d'octroi 0% |

12 mois après la date d'octroi 33.333% « 1° date d'exercice »
24 mois après la date d'octroi 33.333% « 2°” date d'exercice »
36 mois après la date d'octroi 33.333% « 3°°° date d'exercice »

(…)

* COUR D’APPEL *

2.6.2 Cessation des rapports de travail après l’acquisition de droits d’exercice
(en général) : Si, après la 1°” date d'exercice prévue à l'art. 2.6.1., l'employé
bénéficiaire donne ou reçoit son congé, la société a l'obligation de racheter la
partie des options pouvant être exercées à la date du dernier jour d'emploi
conformément à l’art. 2.6.1 ci-dessus. Le prix de rachat correspond à la valeur
de marché estimée des actions au jour de cessation des rapports de travail
moins le prix d'exercice.

2.6.3 Cessation des rapports de travail avant l’acquisition de droits d’exercice
(en général) : Si, avant la 1°" date d'exercice prévue à l'art. 2.6.1., l'employé
bénéficiaire donne ou reçoit son congé pour une raison autre que celles
prévues à l’article 1.2. alinéas (n) et (0), l'employé bénéficiaire devra renoncer
aux options dont le droit d'exercice, en vertu de l’art. 2.6.1., ne lui sont pas
acquis au jour de cessation des rapports de travail, de telles options étant par
conséquence annulées.

2.6.4 Cessation des rapports de travail pour raisons qualifiées avant
l'acquisition de droits d’exercice : Si le congé est donné par la société ou une
filiale pour des raisons qualifiées au sens de l’art. 1.2 alinéa (n) avant que
toutes les options octroyées ne deviennent exerçables et que la cessation des
rapports de travail intervient au moins 12 mois après la date d'octroi, l’emplo-
yé bénéficiaire recevra en numéraire la différence entre le prix d'exercice des
options octroyées non exerçables et la valeur de marché estimée des actions
leur correspondant au jour de la cessation des rapports de travail.

Toutefois, l'employé bénéficiaire, qui donne ou reçoit son congé pour raisons
qualifiées au sens de l’art. 1.2 alinéa (n) et dont le dernier jour de travail se
situe moins de 12 mois après la date d'octroi, doit renoncer aux options dont le
droit d'exercice ne lui est pas acquis en vertu de l’art. 2.6.1 à la date de cessa-
tion des rapports de travail. De telles options seront par conséquence
annulées.

Dans une disposition préalable, attachée à la définition de la terminologie
employée, il était notamment précisé, sous chiffre 1.2 let. n), que la

« Cessation des rapports de travail pour Causes Qualifiées désigne le congé à
l'initiative de l'une ou l'autre des parties d'un Employé Bénéficiaire suite à un
changement substantiel dans les conditions d'emploi - ou - le congé signifié par
la Société ou une Filiale soit pour motifs économiques, i.e. en conséquence
d'une réorientation, d'une restructuration de l'activité ou d'une réduction d'ef-
fectifs, soit pour tout autre raison, communiquée ou non, autre que de justes
motifs au sens de l'article 2.6.6. ci-dessous, dans la mesure où le Conseil d'Ad-
ministration ou la direction de la Société estiment que l'Employé Bénéficiaire a
atteint les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de ses fonctions . La per-
formance de l'Employé Bénéficiaire est évaluée à la date du 30 septembre de
l'année précédent celle du congé (si celui-ci a été notifié avant le 30 septembre

* COUR D’APPEL *

de l'année en cours) ou à la date du 30 septembre de l'année courante (si le
congé a été notifié postérieurement au 30 septembre de l'année en cours).

g. Un nouveau règlement de stock options, modifié au 6 mai 2002, a été présenté

par E SA à ses employés, qui l’ont refusé.
h.F a écrit le 28 janvier 2002 à T pour lui notifier l’oc-
troi de l’option d’acheter 5'000 actions de E SA en application des dis-

positions et conditions du règlement d’options tel qu’adopté lors de l’assemblée
générale du 18 janvier 2002. Ce courrier mentionnait encore ceci :

- Date d'octroi 1° décembre 2000

- Première date d'exercice 1% décembre 2001 - 34% des options
octroyées

- Deuxième date d'exercice 1% décembre 2002 - 33% des options
octroyées

- Troisième date d'exercice 1% décembre 2003 - 33% des options
octroyées

Il a adressé à la même date une lettre identique à A , € et

B , leur proposant d’acheter respectivement 3'000, 5'000 et 7'000

options, avec toutefois des dates pouvant légèrement diverger.

i. En juin 2002, C a reçu chez lui D , T ,
A et B , tous membres de l'équipe informatique de E
SA, ces personnes s'inquiétant de l'avenir de leur employeur. A cette occasion,
ils ont abordé l'éventualité de développer ensemble une activité destinée à sauve-
garder quotidiennement les données d'une entreprise exploitant de manière indé-
pendante un système informatique.

Fortuitement, F a découvert, le vendredi 19 juillet 2002, dans le bureau
de D , des documents se rapportant à cette réunion.
Après en avoir référé à diverses personnes ou organes, F a décidé de li-

cencier avec effet immédiat tous les participants à la réunion du 5 juin, décision
qui leur fut communiquée le lundi 29 juillet 2002 et confirmée par courriers re-
mis le jour même ou expédiés le lendemain. Ces résiliations n’ont été reçues
qu’au début août 2002.

j. Immédiatement après, D a ouvert action devant le Tribunal des
prud'hommes, en paiement de son salaire et d'une indemnité pour licenciement
abusif. Il a été débouté de toutes ses conclusions tant par le Tribunal que par la
Cour, notamment en raison du fait que, en sa qualité de directeur financier de
E SA, il avait transgressé son devoir de fidélité et son obligation de
discrétion.

* COUR D’APPEL *

k. Les autres employés ont également saisi la juridiction des prud'hommes.

L Après la découverte des documents se rapportant à la réunion du 5 juin 2002,
E SA n'a pas résilié le contrat de travail de G . C’est ce dernier
qui a résilié son contrat de travail en automne 2002; son salaire lui a été versé
jusqu'à son départ, antérieur à la date prévue, en raison de perte de motivation.

m.E SA a produit une consultation qu'elle avait sollicitée auprès de
H , datée du 22 août 2003, qui mentionnait, pour chaque personne licen-
ciée, que les dates d'octroi des options s'échelonnaient entre le 1” décembre
2000 et le 1° juillet 2001, précisant qu'au moment du licenciement, les options

exécutables s'élevaient à 1'700 pour C , 2'380 pour B et 1'700
pour T . Dans un paragraphe intitulé "Caducité des options en
cas de rupture des rapports de travail", H considère que l'art. 2.6.3 rend

caduques toutes les options qui ne peuvent pas être exercées à la fin des rapports
de travail, sans dédommagement.

EN DROIT

1. Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité des appels, déjà admise par arrêt du
21 mars 2005.

2. Les condamnations prononcées par jugement du Tribunal, arrêts de la Cour et du
Tribunal fédéral dont il n'a pas été fait appel, ou dont l'appel a été écarté, qu'il fut
jugé non fondé ou irrecevable, sont définitives et n'ont donc pas à être reprises
dans la présente décision. Il n'en sera par conséquent pas fait mention dans le
dispositif ci-après, étant précisé que les montants dus par subrogation à la Caisse
cantonale de chômage sont en principe dus prioritairement sur les indemnités déjà
en force et qui auraient par conséquent déjà dû être versées.

3. 3.1 En cas de renvoi d’une cause par le Tribunal fédéral à la juridiction cantonale,
l’instance à laquelle la procédure est renvoyée est liée par le dispositif, les consi-
dérants en droit et les instructions données par la juridiction fédérale. Le juge
auquel la cause est renvoyée est non seulement lié par ce qui a été déjà tranché
définitivement par le Tribunal fédéral, mais également par les constatations de fait
qui n'ont pas été attaquées devant lui pour autant qu’elles n’aient pas été rectifiées
en raison d’une inadvertance manifeste (ATF 131 III 91 consid 5.2; 104 IV 276
consid. 3, JdT 1980 IV p. 62; ATF 104 IV 276 consid. 3, JdT 1980 IV p. 62).

* COUR D’APPEL *

L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée peut tenir compte de nou-
veaux allégués en tant que la procédure civile cantonale le permet (art. 66 al. 1 OJ,
ATF 116 II 220 consid. 4a, JdT 1993 I p. 322).

A Genève, ce sont les règles évoquées à l’art. 312 LPC qui s’appliquent après le
retour de la cause, par renvoi de la LJP.

3.2 En l'espèce, il est définitivement acquis que l'intimé n'a pas été licencié pour
justes motifs. Il est de même établi que le prix des options s'élève à 9 fr. l'unité.
Ces questions n'ont donc pas à recevoir plus de développements.

3.3.1 Le passage topique du Tribunal fédéral pour rendre la présente décision est
le suivant :

"Sur la base de ce règlement, on ne parvient pas à comprendre comment la cour
cantonale est parvenue à la conclusion que toutes les options dont disposait l'inti-
mé devaient être rachetées. Les faits retenus dans l'arrêt attaqué ne permettent
d'ailleurs même pas de déterminer laquelle des hypothèses visées aux art. 2.6.2 à
2.6.4 du règlement précité est applicable. En effet, on sait seulement que l'intimé
s'est vu "notifier l'octroi de l'option d'acheter 5'000 actions" de la part de la re-
courante le 28 janvier 2002 et qu'il a été avisé de son congé avec effet immédiat le
29 juillet 2002. En revanche, on ignore si la date d'octroi des options correspond
bien au 28 janvier 2002 et, par voie de conséquence, si la cessation des rapports
de travail est intervenue après ou avant les 12 mois suivant la date d'octroi. On ne
sait pas non plus à partir de quand l'intimé avait le droit d'exercer les options et
combien d'entre elles pouvaient l'être au moment du licenciement immédiat. 11
s'agit cependant d'éléments déterminants pour se prononcer sur l'obligation de
rachat de la recourante.

Dans ces circonstances, il apparaît que les exigences de motivation découlant de
l'art. 29 al. 2 Cst. ne sont pas respectées, dès lors que la Cour de céans n'est pas
en mesure de comprendre sur la base de quels éléments de fait les juges canto-
naux se sont fondés pour considérer que la totalité des options dont la recourante
a avisé l'intimé de l'octroi le 28 janvier 2002 donnait droit à une indemnisation.
Comme l'on ne saisit pas le raisonnement suivi, il n'est pas possible de vérifier si
le résultat auquel a abouti la cour cantonale est en lui-même insoutenable, ni
même de déterminer si le fait d'écarter la consultation d'H SA. sur ce
point révèle un non-respect des règles en matière d'appréciation anticipée des
preuves.

L'arrêt attaqué doit donc être partiellement annulé dans la mesure où il con-
damne la recourante à payer à l'intimé la somme de 45'000 fr. avec intérêt à 5 %
l'an dès le 29 juillet 2002, ainsi que s'agissant des frais de justice. Il appartiendra
à l'autorité cantonale de se prononcer à nouveau sur la question du rachat des
options en tenant compte des éléments précités et, en fonction de l'issue du litige,

10
* COUR D’APPEL *

de procéder au besoin à une nouvelle répartition des émoluments de l'instance
cantonale."

3.3.2 En l'occurrence, les 5'000 options de T lui ont été octro-
yées le 1° décembre 2001, ce que chacun admet. De même, il est établi, et égale-
ment admis, que 1'700 options de ce bénéficiaire étaient déjà exécutables lors de
son licenciement et qu'il a droit en conséquence à 15'700 fr., en application de
l'art. 2.6.2.

Ne reste dès lors qu'à statuer sur les options non exécutables. Selon la société, qui
limite son argumentation à la référence au rapport H , l'art. 2.6.3 rend ca-
duque le droit au dédommagement lié aux options qui ne peuvent pas encore être
exercées, alors que T considère que la juxtaposition des art. 2.6.4
et 1.2 let. n) lui donne droit au paiement de toutes les options qui lui avaient été
octroyées.

Avant de trancher cette controverse, les dispositions topiques doivent être
rappelées :

2.6.3 Cessation des rapports de travail avant l'acquisition de droits d’exercice
(en général) : Si, avant la 1° date d'exercice prévue à l'art. 2.6.1., l'employé
bénéficiaire donne ou reçoit son congé pour une raison autre que celles prévues à
l’article 1.2. alinéas (n) et (0), l'employé bénéficiaire devra renoncer aux options
dont le droit d'exercice, en vertu de l’art. 2.6.1., ne lui sont pas acquises au jour
de cessation des rapports de travail, de telles options étant par conséquence
annulées.

2.6.4 Cessation des rapports de travail _pour raisons qualifiées avant
l’acquisition de droits d’exercice : Si le congé est donné par la société ou une
filiale pour des raisons qualifiées au sens de l’art. 1.2 alinéa (n) avant que toutes
les options octroyées ne deviennent exerçables et que la cessation des rapports de
travail intervient au moins 12 mois après la date d'octroi, l'employé bénéficiaire
recevra en numéraire la différence entre le prix d'exercice des options octroyées
non exerçables et la valeur de marché estimée des actions leur correspondant au
jour de la cessation des rapports de travail.

1.2 let. n)

« Cessation des rapports de travail pour Causes Qualifiées désigne le congé à
l'initiative de l'une ou l'autre des parties d'un Employé Bénéficiaire suite à un
changement substantiel dans les conditions d'emploi - ou - le congé signifié par la
Société ou une Filiale soit pour motifs économiques, i.e. en conséquence d'une
réorientation, d'une restructuration de l'activité ou d'une réduction d'effectifs, soit
pour tout autre raison, communiquée ou non, autre que de justes motifs au sens de
l'article 2.6.6. ci-dessous, dans la mesure où le Conseil d'Administration ou la
direction de la Société estiment que l'Employé Bénéficiaire a atteint les objectifs
qui lui ont été fixés dans le cadre de ses fonctions. La performance de l'Employé

11
* COUR D’APPEL *

Bénéficiaire est évaluée à la date du 30 septembre de l'année précédent celle du
congé (si celui-ci a été notifié avant le 30 septembre de l'année en cours) ou à la
date du 30 septembre de l'année courante (si le congé a été notifié postérieure-
ment au 30 septembre de l'année en cours).

Au vu de ces dispositions contractuelles, la problématique à résoudre pose d'abord
la question de la qualification du congé. La société ayant notifié de manière erro-
née un licenciement immédiat pour justes motifs, il importe en effet de requalifier
a posteriori cet acte. En l'espèce, la société n'a rien dit à ce sujet, ce qui se conçoit
puisque son argumentation initiale a été écartée. Il ne ressort pas des faits que ce
licenciement puisse être qualifié de manière spécifique. Il ne procède pas d'une re-
structuration ou d'une réorientation, et sa logique économique n'a pas été démon-
trée. Dès lors, il ne peut s'agir que de la volonté de se séparer d'un élément avec
lequel on ne désire plus travailler, sans autre cause particulière. Il y a lieu en con-
séquence d'admettre que la cessation des rapports de travail est intervenue pour
une "cause qualifiée" au sens de l'art. 1.2 let. n) cité supra, qui doit être interprétée
contra stipulatorem, c'est-à-dire contre l'employeur, en ce sens qu'il s'agit d'un

".… congé signifié par la Société ou une Filiale soit pour motifs économiques, (….),
soit pour tout autre raison, communiquée ou non, autre que de justes motifs au
sens de l'article 2.6.6."

Pour le paiement des options, T ne peut donc se voir opposer
l'art. 2.6.3., qui n'est pas applicable au cas d'espèce. Sa situation est donc régie par
la disposition définissant la fin des rapports de travail pour une cause qualifiée, au
sens voulu par les parties à ce sujet. En conséquence, le bénéficiaire a droit, par
l'application combinée des art. 2.6.2., 2.6.4. et 1.2 let. n) au paiement de
l'intégralité de ses options au prix de 9 fr. l'unité.

L'art. 1.2 let. n) dispose toutefois in fine que ce versement n'interviendra que

"dans la mesure où le Conseil d'Administration ou la direction de la Société
estiment que l'Employé Bénéficiaire a atteint les objectifs qui lui ont été fixés dans
le cadre de ses fonctions . La performance de l'Employé Bénéficiaire est évaluée à
la date du 30 septembre de l'année précédent celle du congé (si celui-ci a été
notifié avant le 30 septembre de l'année en cours) ou à la date du 30 septembre de
l'année courante (si le congé a été notifié postérieurement au 30 septembre de
l'année en cours)."

La société n'a jamais allégué que cette condition n'était pas réalisée et, notamment,
n'a jamais élevé de reproches vis-à-vis de la qualité du travail de T

ce dont il y a lieu d'inférer qu'il réalisait les objectifs fixés. Par ailleurs, l'employé
ayant été licencié à tort le 29 juillet 2002, et prié en conséquence de quitter immé-
diatement la société, seule cette dernière pouvait fournir les informations utiles au
30 septembre 2002 afin de savoir si les objectifs annuels, si tant est qu'ils avaient
été définis, étaient atteints.

12
* COUR D’APPEL *

4, Compte tenu du résultat auquel la Cour parvient à l'issue du renvoi du Tribunal
fédéral, les émoluments perçus restent acquis à l’Etat. Les considérants qui
prévalaient lors du premier arrêt restent parfaitement d'actualité, puisqu'il convient
de se situer au regard des prétentions formulées sur appel du jugement du Tribu-
nal de première instance. En conséquence, l’émolument versé par T
sera mis à la charge de E SA, alors que l’émolument versé par cette
dernière reste acquis à l’Etat.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral :

Au fond :

- Condamne E SA à payer à T la somme de 45'000 fr.
(quarante cinq mille francs), plus intérêts à 5% dès le 29 juillet 2002.

- Condamne T au paiement d’un émolument de 400 fr. (quatre
cents francs).

- Condamne E SA au paiement d’un émolument de 800 fr. (huit cents
francs).

- Dit en conséquence que les émoluments versés restent acquis à l’Etat et condamne
E SA à payer à T la somme de 400 fr. (quatre cents

francs).

- Déboute les parties de toutes autres conclusions sur renvoi.

La greffière de juridiction Le président