ge_gerichte · ATA/708/2013 · 2013-10-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3241/2013-MC 
ATA/708/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 octobre 2013 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Christophe Germann, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 octobre 2013 (JTAPI/1124/2013) 


- 2/10 - 
A/3241/2013 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur X______, ressortissant algérien, né en 1967, est à Genève depuis 
1995 au moins, sans être au bénéfice d’une autorisation de séjour et sans que son 
domicile ne soit connu. 
2) 
 
Dix-huit ordonnances de condamnation et ordonnances pénales ont été 
prononcées à son encontre par les autorités pénales genevoises compétentes, entre 
le 1er novembre 1995 et le 26 mars 2013, notamment pour vol au sens de l'art. 139 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), soit au total 
quarante-quatre mois d’incarcération. 
3) 
 
Le 20 mai 2000, l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a interdit à 
M. X______ d'entrer en Suisse pour une durée indéterminée. Cette décision est 
définitive. 
4) 
 
Le 8 juillet 2009, l'office cantonal de la population (ci-après : OCP) a 
ordonné le renvoi de Suisse de M. X______. Cette décision, fondée sur l'art. 64 de 
la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), est aussi 
définitive. 
5) 
 
Le 24 mars 2013, M. X______ a été, par ordre de l'officier de police, placé 
en détention administrative pour quarante-huit heures, afin d'assurer l'exécution de 
son renvoi de Suisse. A la demande de l'ODM, un laisser-passer lui avait été 
délivré par l'ambassade algérienne à Berne. 
6) 
 
Le 27 mars 2013, l’officier de police a prononcé à l’encontre de l’intéressé 
un ordre de mise en détention administrative pour une durée de deux mois afin 
d’assurer l’exécution de son renvoi. Il avait été condamné à réitérées reprises pour 
vol, soit pour un crime. Le 25 mars 2013, il s’était opposé physiquement à son 
renvoi lors de la tentative de refoulement. 
 
 
Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) le 28 mars 2013 (JTAPI/374/2013), puis, sur recours, 
par la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 18 avril 2013 (ATA/248/2013). 
7) 
 
Le 16 mai 2013, l’officier de police a placé M. X______ en détention 
administrative pour insoumission pour une durée d’un mois. L'intéressé avait 
refusé de prendre place sur un vol de ligne avec escorte policière à destination de 
l’Algérie. 
 
 
Cette décision a été confirmée par le TAPI le lendemain (JTAPI/578/2013) 
puis, le 4 juin 2013, par la chambre administrative (ATA/349/2013). 


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8) 
 
Le 11 juin 2013, la détention administrative de M. X______ a été prolongée 
par le TAPI pour une durée de deux mois, à la demande de l'OCP. 
9) 
 
Le 29 juillet 2013, la détention administrative a été interrompue afin de 
permettre à l'intéressé d'exécuter, à la prison de la Brenaz, une peine privative de 
liberté de trente jours infligée par ordonnance pénale du Ministère public du 
26 mars 2013. 
10) 
Le 26 août 2013, l’officier de police a mis M. X______ en détention 
administrative pour insoumission pour une durée d’un mois, décision confirmée 
par le TAPI le 29 août 2013 (JTAPI/578/2013). La chambre administrative a 
rejeté le recours formé par l'intéressé contre ce jugement par arrêt du 
11 septembre 2013 (ATA/604/2013). 
 
 
En substance, M. X______ avait été condamné pour des crimes. Une 
décision de renvoi définitive et exécutoire avait été prononcée à son encontre. 
Loin de collaborer à l'exécution de son renvoi - qui ne pouvait être réalisée qu'à 
destination de son pays d'origine - il s'y était opposé même physiquement. 
 
 
Ce n'était pas parce que M. X______ annonçait qu'il persisterait dans son 
refus que la mesure devenait illégale ; il s'agissait d'une condition nécessaire à la 
mise en détention pour insoumission. La détention administrative respectait le 
principe de la proportionnalité. 
11) 
Entendu par la police le 19 septembre 2013, M. X______ a déclaré qu'il 
refusait de rentrer dans son pays, l'Algérie. 
12) 
Le 20 septembre 2013, l'OCP a sollicité du TAPI la prolongation de la 
détention administrative pour insoumission de l'intéressé pour une durée de deux 
mois, soit jusqu'au 26 novembre 2013. Il était seul responsable de la durée de sa 
détention, cette dernière constituant l'unique moyen de mener à terme son 
rapatriement en Algérie. 
13) a. 
Entendu par le TAPI le 24 septembre 2013, M. X______ a indiqué qu'il était 
opposé à retourner en Algérie, où il n'avait aucune attache. Il suivait un traitement 
contre sa toxicomanie, qu'il souhaitait poursuivre. 
 
 
L'OCP a souligné que les autorités algériennes avaient déjà délivré un 
laissez- passer à l'intéressé, sa nationalité algérienne étant établie. 
 
b. 
Par jugement du 24 septembre 2013 (JTAPI 1017/2013), le TAPI a prolongé 
la détention administrative pour insoumission de l'intéressé pour une durée de 
deux mois, soit jusqu'au 26 novembre 2013. 
14) 
Le 4 octobre 2013, M. X______ a saisi la chambre administrative d'un 
recours contre le jugement précité. 


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15) 
Par télécopie du 9 octobre 2013 adressée à l'OCP, et transmise par ce 
dernier au TAPI, M. X______ a en substance demandé sa libération. 
 
 
La détention pesait énormément sur son moral. Il avait de plus en plus de 
peine à la supporter et à se maîtriser. Il souffrait terriblement, autant 
physiquement que psychologiquement. 
 
 
Il sollicitait « de la clémence pour [s]a libération ». S'il obtenait celle-ci, il 
partirait immédiatement de Suisse. 
16) 
Le 11 octobre 2013, le TAPI a organisé une audience de comparution 
personnelle des parties. 
a. 
M. X______ a indiqué que sa situation n'avait en rien changé depuis le 
24 septembre 2013. Il ne voulait pas rentrer en Algérie. 
b. 
Le représentant de l'OCP a conclu au rejet de la demande de mise en liberté, 
expliquant que la procédure suivait son cours en vue de l'organisation d'un 
prochain renvoi. M. X______ pouvait contacter directement les autorités 
consulaires algériennes s'il acceptait de quitter volontairement la Suisse. 
17) 
Par jugement du 11 octobre 2013 (JTAPI/1124/2013), le TAPI a déclaré la 
demande de mise en liberté recevable et l'a rejetée. 
 
 
Le principe de la détention pour insoumission avait été confirmé par la 
chambre administrative à deux reprises. En l'absence de tout élément nouveau, les 
conditions en étaient encore réalisées, ce d'autant que l'intéressé avait encore une 
fois, lors de l'audience tenue le jour même, déclaré s'opposer à son renvoi. 
 
 
Il n'y avait pas de raison de revenir sur la question de la proportionnalité de 
la détention eu égard à sa durée, seules deux semaines s'étant écoulées depuis le 
dernier jugement. 
18) 
Par arrêt du 14 octobre 2013 (ATA/685/2013), la chambre administrative a 
rejeté le recours interjeté par M. X______ le 4 octobre 2013. 
19) 
Par acte déposé le 21 octobre 2013, M. X______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative contre le jugement du TAPI du 11 octobre 2013, 
concluant à l'annulation dudit jugement ainsi qu'à sa mise en liberté immédiate. 
 
 
Un traitement médical complexe lui était administré, qui ne pourrait 
probablement pas être suivi en Algérie et qui ne pouvait être interrompu 
brusquement. 
 
 
Il n'avait plus d'attache en Algérie, qu'il avait quittée il y a plus de 
vingt-cinq ans. 


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Il était également le père d'un enfant né et domicilié en Suisse. Au vu de sa 
situation personnelle, de sa situation de santé et de sa situation familiale, le 
jugement litigieux violait le principe de la proportionnalité. 
20) 
Le 24 octobre 2013, l'OCP a conclu au rejet du recours. 
 
 
La détention pour insoumission ne violait pas le principe de 
proportionnalité. M. X______, délinquant condamné à de nombreuses reprises en 
Suisse et dépendant aux opiacés, constituait une menace pour la sécurité et l'ordre 
publics. Il ne pouvait en tout état pas se prévaloir du droit au respect de sa vie 
familiale du fait qu'il avait un enfant en Suisse. L'existence même de l'enfant 
n'avait jamais été démontrée, ni à plus forte raison l'existence d'un lien effectif 
avec lui. La durée de la détention administrative de M. X______ était de cinq 
mois, et donc bien inférieure à la durée légale. 
 
 
S'agissant de la condition médicale de l'intéressé, celui-ci n'avait pas rendu 
vraisemblable que son traitement médicamenteux n'était pas disponible en 
Algérie. 
21) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05). 
2) 
 
Selon l’art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 21 octobre 2013 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3) 
a. 
Le TAPI est compétent pour examiner les demandes de levée de détention 
faites par l'étranger (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 LOJ ; art. 7 al. 4 let. g LaLEtr). 
 
b. 
Selon l'art. 80 al. 5 LEtr, l’étranger en détention peut déposer une demande 
de levée de détention un mois après que la légalité de cette dernière a été 
examinée. L’autorité judiciaire se prononce dans un délai de huit jours ouvrables, 
au terme d’une procédure orale. Une nouvelle demande de levée de détention peut 
être présentée après un délai d'un mois si la personne est détenue en vertu de 
l'art. 75 LEtr, ou de deux mois si elle est détenue en vertu de l'art. 76 LEtr. 
 
c. 
A Genève, l'art. 7 al. 4 let. g LaLEtr étend le droit de demander sa mise en 
liberté et prévoit que la personne détenue peut déposer en tout temps une demande 


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de levée de détention. Le tribunal statue alors dans les nonante-six heures qui 
suivent la demande de levée de détention (art. 9 al. 4 LaLEtr). 
 
d. 
Selon le Tribunal fédéral, l'art. 78 LEtr, qui constitue la base légale de la 
détention pour insoumission, ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande 
de mise en liberté, et il apparaît douteux que l'art. 80 al. 5 LEtr, qui règle les 
demandes de mise en liberté en lien avec la détention préparatoire et de renvoi, 
soit également applicable à la détention pour insoumission (Arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_683/2009 du 30 novembre 2009 consid. 2.2). 
 
e. 
 Quoi qu'il en soit, les demandes de levée de détention et de levée 
d’interdiction de quitter un territoire assigné ou de pénétrer dans une région 
déterminée doivent être adressées par écrit au TAPI (art. 8 al. 5 LaLEtr). 
4) 
 
Une télécopie ne peut être considérée comme respectant la forme écrite, dès 
lors que la signature manuscrite fait défaut (ATF 121 II 252 ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_610/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2.3 ; ATA/800/2012 du 
23 novembre 2012 consid. 1). Un recours déposé le dernier jour du délai par 
télécopie n'est pas susceptible d'être régularisé et peut ainsi être, sans formalisme 
excessif, déclaré irrecevable (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_610/2010 du 
21 janvier 2011 consid. 2.3). 
5) 
 
En l'espèce, la demande de mise en liberté a été formulée par télécopie, et 
s'inscrit dans le cadre d'une détention pour insoumission. Sa recevabilité était donc 
douteuse à un double titre. Concernant le dépôt de la demande par télécopie, le 
TAPI n'a toutefois pas imparti à M. X______ de délai pour régulariser sa 
demande. Dans ces conditions, la recevabilité de la demande de mise en liberté 
souffrira d'être laissée ouverte, le recours devant de toute façon être rejeté pour les 
motifs qui suivent. 
6) 
a. 
Aux termes de l’art. 78 al. 1 LEtr, si l’étranger n’a pas obtempéré à 
l’injonction de quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire 
de renvoi ou l’expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il 
peut être placé en détention pour insoumission afin de garantir qu’il quittera 
effectivement le pays, pour autant que les conditions de sa détention en vue du 
renvoi ou de l’expulsion ne soient pas remplies et qu’il n’existe pas d’autre 
mesure moins contraignante susceptible de conduire à l’objectif visé. 
 
b. 
La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de 
deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEtr). Elle doit être levée notamment 
lorsqu’un départ de Suisse volontaire et dans le délai prescrit n’est pas possible 
malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a LEtr ; ATA/581/2011 du 
7 septembre 2011). 


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c. 
Selon la jurisprudence rendue en la matière, le but de la détention pour 
insoumission est de pousser un étranger tenu de quitter la Suisse à changer de 
comportement, lorsqu’à l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision 
de renvoi entrée en force ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci 
malgré les efforts des autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 106 et la 
jurisprudence citée ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_1089/2012 du 22 novembre 
2012, consid. 2.2). La détention pour insoumission constitue une ultima ratio, 
dans la mesure où il n’existe plus d’autres mesures permettant d’aboutir à ce que 
l’étranger se trouvant illégalement en Suisse puisse être renvoyé dans son pays. La 
prise d’une telle mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, ce qui 
suppose d’examiner l’ensemble des circonstances pour déterminer si elle apparaît 
appropriée et nécessaire. Le seul refus explicite de collaborer de la personne 
concernée ne constitue qu’un indice parmi d’autres éléments à prendre en 
considération dans cette appréciation (ATF 135 II 105 et la jurisprudence citée ; 
Arrêt du Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 ; ATA/512/2011 du 
16 août 2011, confirmé par Arrêt du Tribunal fédéral 2C_624/2011 du 
12 septembre 2011). 
 
d. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEtr, la détention en phase préparatoire et la détention en 
vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEtr ainsi que la détention 
pour insoumission visée à l’art. 78 LEtr ne peuvent excéder six mois au total. 
Cette durée peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEtr). L'art. 79 al. 2 LEtr n'instaure 
pas un nouveau régime de détention dont les conditions s'apprécieraient 
distinctement de celles de l'art. 79 al. 1 LEtr. Il s'agit de la simple extension de la 
durée maximale possible de la mesure, notamment lorsque la personne concernée 
ne collabore pas. 
7) 
 
En l’espèce, M. X______ fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse 
prise le 8 juillet 2009, définitive et exécutoire. Il s’est opposé à deux reprises à son 
renvoi en Algérie sur un vol de ligne les 25 mars et 16 mai 2013, organisé pour le 
deuxième avec escorte policière. Tout au long de la procédure, il n’a pas collaboré 
avec les autorités et s'est limité à affirmer son refus de retourner en Algérie, ce 
qu'il a encore fait lors de l'audience tenue devant le TAPI le 11 octobre 2013. 
 
 
En l’état des accords liant la Suisse et l’Algérie, le retour dans ce pays par 
vol spécial est exclu. Il en résulte que la collaboration du recourant est nécessaire, 
même pour un vol avec escorte policière. L’intéressé pouvant rapidement être mis 
au bénéfice d’un laissez-passer, son renvoi serait possible si, par son seul refus, il 
n'en empêchait l’exécution. Les conditions d’une mise en détention pour 
insoumission sont ainsi satisfaites, ainsi que la chambre de céans l’a déjà jugé les 
4 juin et 11 septembre 2013, la situation ne s’étant à cet égard pas modifiée. 


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8) 
 
Conformément à l’art. 78 LEtr, la prolongation de ladite détention a été 
ordonnée pour deux mois, jusqu’au 26 novembre 2013. A cette date, elle atteindra 
un peu plus de sept mois, ce qui est inférieur à la durée maximale fixée par 
l’art. 79 al. 2 LEtr (ATA/20/2013 précité et les jurisprudences citées). 
9) 
 
Le recourant met en avant divers éléments qui, selon lui, interdiraient 
l'exécution du renvoi ou rendraient la détention disproportionnée : 
‒ son état de santé et le traitement médicamenteux auquel il était astreint et 
qu'il souhaitait continuer. La lecture du certificat médical du Dr 
L______, produit dans la procédure A/3056/2013 ayant débouché sur 
l'ATA/685/2013 du 14 octobre 2013, indique que la prise de l'un des 
médicaments prescrit, le Temesta, ne peut être interrompue brusquement. 
Cet élément devra certes être pris en compte par le recourant s'il se 
décide à repartir dans son pays, mais ne saurait empêcher l'exécution du 
renvoi et justifier la levée de la mesure litigieuse, dès lors que, sans qu'il 
soit nécessaire de savoir si le Temesta est disponible en Algérie, une 
interruption de la prise de ce médicament est possible. Il en va de même 
pour la méthadone, les conséquences d'un arrêt brusque de ce traitement 
étant sans conteste désagréables mais sans risque vital ; 
‒ il était le père d'un enfant né en Suisse. Cette affirmation n'a jamais été 
prouvée ou démontrée, et le recourant a indiqué qu'il n'entendait pas 
transmettre plus de précisions à ce sujet ; 
‒ il n'accepterait jamais de rentrer volontairement dans son pays d'origine. 
Cet élément n'est pas déterminant, dès lors que la détention pour 
insoumission vise précisément à obtenir une modification de refus, lequel 
en est une condition. 
10) 
La durée de la détention et le principe même de celle-ci respectent le 
principe de proportionnalité, eu égard à sa durée, comme indiqué ci-dessus d’une 
part, mais également eu égard au respect du principe de célérité, les autorités 
ayant tout tenté à ce jour, malgré l’opposition de l’intéressé, pour le renvoyer. 
11) 
En tous points mal fondé, le recours, qui ne présente absolument aucun 
élément nouveau par rapport à celui interjeté le 4 octobre 2013 - rejeté par la 
chambre de céans le 14 octobre 2013 - et qui confine ainsi à l'abus de droit, sera 
rejeté. 
12) 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) et 
art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 octobre 2013 par Monsieur X______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 octobre 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Christophe Germann, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance, à l'office 
fédéral des migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Rodriguez Ellwanger 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
 
 


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A/3241/2013 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :