ge_gerichte · JTAPI/621/2024 · 2024-06-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2090/2024 INCOMP 
JTAPI/621/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 24 juin 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
 
Jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 juin 2024 
(JTAPI/538/2024) 
 


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A/2090/2024 
Vu le jugement JTAPI/538/2024 du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : le tribunal) du 5 juin 2024, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé le 22 mars 
2024 par Monsieur A______ contre une décision prise à son encontre le 1er mars 2024 
par l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) ; 
Vu le recours formé au tribunal le 7 juin 2024 par M. A______ contre ce jugement ; 
Considérant que le tribunal est compétent pour statuer en première instance sur les recours 
portant sur les décisions prises par le service cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 116 
al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05; art. 17 
de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 
1987 - LaLCR - H 1 05) ; 
Qu'il examine d’office sa compétence, laquelle est déterminée par la loi et ne peut être 
créée par accord entre les parties (cf. art. 11 al. 1 et 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
Qu'un recours est formé par écrit et adressé à la juridiction administrative appelée à en 
connaître (art. 64 al. 1 LPA) ; 
Qu'un recours adressé à une autorité incompétente est transmis d’office à la juridiction 
administrative compétente, le recourant en étant averti et l’acte étant réputé déposé à la 
date à laquelle il a été adressé à la première autorité (art. 64 al. 2 LPA) ; 
Que le présent recours, formé contre un jugement du tribunal rendu en première instance 
suite à un recours contre une décision de l’OCV, relève de la compétence de la chambre 
administrative de la Cour de justice (cf. art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05) ; 
Que le tribunal n'est donc pas compétent pour en connaître ; 
Que, dans cette mesure, il sera déclaré irrecevable et transmis à la chambre administrative 
de la Cour de justice pour raison de compétence. 


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A/2090/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare irrecevable le recours formé le 17 juin 2024 Monsieur A______ contre le 
jugement JTAPI/538/2024 du 5 juin 2024 ; 
2. 
le transmet à la chambre administrative de la Cour de justice pour raison de 
compétence ; 
3. 
dit que la procédure est franche d’émolument ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière