ge_gerichte · ACJC/145/2019 · 2019-02-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 février 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18451/2016 
ACJC/145/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 JANVIER 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2018, 
comparant d'abord en personne, puis par Me Ana Krisafi Rexha, avocate, boulevard des 
Tranchées 
36, 
1206 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié chemin ______ (GE), intimé, comparant par Me 
Sandrine Tornare, avocate, rue de l'Est 8, 1207 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


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C/18451/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8542/2018 du 29 mai 2018, le Tribunal de première instance a 
débouté A______ de ses conclusions (chiffre 1 du dispositif), mis les frais 
judiciaires, arrêtés à 600 fr. et compensés avec l'avance de frais fournie, à la 
charge du précité (ch. 2), condamné A______ à payer à B______ la somme de 
3'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 29 juin 2018, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation, avec suite de frais et 
dépens. Sur mesures provisionnelles, il a demandé à ce que la Cour nomme un 
curateur 
de 
représentation 
pour 
B______ 
"vu 
l'ordonnance 
pénale 
OPJMI/188/2015", adapte le jugement rendu par défaut le 29 mars 2007, lui 
donne acte de son engagement à payer à C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
B______ la somme de 600 fr. de 16 ans à 18 ans révolus, voire au-delà si l'enfant 
poursuit une formation régulière, sérieuse et suivie, mais au maximum jusqu'à 25 
ans révolus, et annule la condamnation aux dépens de 3'000 fr. Au fond, il a repris 
les conclusions précitées, concluant au préalable à ce que la Cour ordonne à 
C______ de produire toutes les pièces utiles à l'établissement de sa situation 
financière exacte. Il a produit des nouvelles pièces. 
 
b. Dans sa réponse du 11 octobre 2018, B______, représenté par sa mère, a conclu 
à l'irrecevabilité des conclusions de mesures provisionnelles tendant à la 
désignation d'un curateur, à l'adaptation du jugement du 29 mars 2007 et à 
l'annulation de la condamnation aux dépens de 3'000 fr. Sur le fond, il a conclu au 
rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
A l'appui de sa réponse, il a produit un bordereau de pièces, comprenant 
notamment une attestation par laquelle il a confirmé être d'accord que sa mère le 
représente dans la procédure et soutenir les conclusions prises dans ce cadre. Il a 
également versé des nouvelles pièces. 
c. Le 22 novembre 2018, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______ est né le ______ 2000 de la relation hors mariage entre C______ et 
A______. Ce dernier a reconnu l'enfant. 
 
b. Par jugement JTPI/4533/2007 du 29 mars 2007, le Tribunal, statuant par défaut 
sur action alimentaire, a condamné A______ à verser en mains de C______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 


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C/18451/2016 
l'entretien de l'enfant B______ la somme de 750 fr. jusqu'à l'âge de douze ans 
révolus, puis de 850 fr. jusqu'à l'âge de la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 
l'âge de vingt-cinq ans au plus, si les besoins de formation de l'enfant l'exigent 
(ch. 1). Il a également ordonné l'adaptation de la contribution d'entretien au 1er 
janvier de chaque année à l'indice genevois des prix à la consommation, la 1ère fois 
le 1er janvier 2008, l'indice de référence étant celui en vigueur au jour du prononcé 
du jugement (ch. 2). 
 
Le Tribunal a notamment retenu que les revenus mensuels nets de C______ 
étaient de 1'500 fr. pour des charges incompressibles de l'ordre de 1'550 fr. 
A______ percevait quant à lui un salaire mensuel brut de l'ordre de 5'000 fr. Le 
montant de ses charges mensuelles n'était pas connu. 
 
c. Le 1er juin 2007, A______ a épousé D______. 
d. Le 14 mars 2008, A______ a formé une demande de modification de la 
contribution d'entretien fixée en faveur de B______. Il a fait valoir que son 
mariage constituait un fait nouveau justifiant une modification de la contribution 
d'entretien. Si aucun enfant n'était issu de cette union, son épouse avait fait venir 
auprès d'elle son fils E______, né le ______ 1999 d'une précédente relation. 
 
Le Tribunal a débouté A______ des fins de sa demande par jugement 
JTPI/14261/2008 du 27 octobre 2008. Il a retenu que le mariage de l'intéressé 
n'avait entraîné aucune augmentation de ses charges mensuelles effectives, dans la 
mesure où il n'assumait aucune obligation légale d'entretien envers l'enfant de son 
épouse. 
 
En ce qui concerne la situation financière des parties, le Tribunal a retenu que 
A______ réalisait un salaire mensuel net de 5'000 fr. et qu'un revenu hypothétique 
de 1'000 fr. par mois pouvait être imputé à sa nouvelle épouse, sans activité 
lucrative. Leurs charges incompressibles s'élevaient à 4'860 fr. 20, correspondant 
à leur loyer de 985 fr., leurs primes d'assurance-maladie obligatoire de 790 fr. 20, 
leurs frais de transport de 185 fr., leurs impôts de 1'000 fr., l'entretien du couple 
de 1'550 fr. et l'entretien de E______ de 350 fr. Le solde disponible du couple 
s'élevait dès lors à 1'139 fr. 80. 
 
e. Le ______ 2009, A______ et son épouse ont eu un enfant prénommé G______. 
f. Par acte déposé au Tribunal le 2 mars 2017, A______ a formé une demande de 
modification de la contribution d'entretien de l'enfant B______. 
A l'appui de sa requête, il s'est prévalu d'une modification de sa situation 
familiale, faisant valoir qu'il s'était remarié et avait deux enfants à charge. La 
situation familiale de C______ avait également évolué puisqu'elle vivait en couple 


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C/18451/2016 
avec deux enfants. Il a déclaré être disposé à verser entre 300 fr. et 500 fr. de 
pension alimentaire en faveur de son fils B______. 
g. Par réponse du 23 juin 2017, B______, représenté par sa mère, a conclu au rejet 
de la demande et à la confirmation du jugement du Tribunal du 29 mars 2007. 
h. Lors de l'audience du Tribunal du 18 septembre 2017, le conseil de C______ a 
indiqué que B______ avait commencé une formation à la rentrée de septembre 
2017 au Centre de la Transition Professionnelle pour une durée d'une année. Cette 
formation impliquait qu'il prenne ses repas de midi à l'extérieur et qu'il souscrive 
un abonnement de transports publics. Ses charges mensuelles devaient ainsi être 
augmentées de 258 fr. pour les frais de repas et de 45 fr. pour le transport. 
A______ a indiqué qu'il ne voyait plus son fils et qu'il ne se souvenait plus de leur 
dernière rencontre. Le salaire annuel brut de son épouse variait entre 11'000 fr. et 
12'000 fr. 
 
i. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 24 novembre 2017, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 
 
a. 
A______ 
est 
employé 
par 
la 
société 
F______ SA et réalise un revenu mensuel brut de 5'645 fr., auquel s'ajoutent des 
indemnités journalières variables. En 2016, il a déclaré un revenu annuel brut de 
77'155 fr., soit 6'429 fr. 60 par mois, soit environ 5'400 fr. nets par mois. 
 
Son épouse perçoit un salaire mensuel net de l'ordre de 1'025 fr. 
 
Le couple reçoit 700 fr. d'allocations familiales pour G______ et E______. 
 
Le Tribunal a arrêté le montant des charges mensuelles du couple, allocations 
familiales non comprises, à 4'133 fr. 55, comprenant le loyer, allocation de 
logement déduite (1'223 fr. 65), l'assurance-maladie de base (670 fr. 40, soit 
306 fr. 65 pour A______, 306 fr. 65 pour D______, 28 fr. 55 pour G______ et 28 
fr. 55 pour E______), les frais de transport (230 fr.), les impôts (9 fr. 50), le 
montant de base OP du couple (1'700 fr.), le montant de base OP de G______ 
(400 fr.) et le montant de base OP d'E______ (600 fr.). 
 
A______ est endetté. Selon un décompte global de l'Office des poursuites au 20 
juin 2017, il fait l'objet de cinq poursuites pour un montant de 5'132 fr. 55 et de 25 
actes de défaut de biens pour un montant de 50'658 fr. 50. Depuis le 11 décembre 
2017, il fait également l'objet d'une saisie de salaire pour toute somme supérieure 
à 3'768 fr. 


- 5/18 - 
 
C/18451/2016 
 
b. C______ vit en concubinage avec H______, avec lequel elle a eu un enfant, 
I______, né le ______ 2011. 
 
C______ effectue des ménages auprès de quatre familles. En 2016, elle a perçu 
des 
revenus 
mensuels 
nets 
de 
l'ordre 
de 
1'283 fr. 35. De mars à mai 2017, ses revenus se sont élevés en moyenne à 
1'341 fr. 65. Elle déploie par ailleurs une activité de manucure, non rémunérée. 
 
H______ travaillait jusqu'à récemment auprès de J______ SA et de K______ SA 
pour un salaire mensuel net de l'ordre de 4'638 fr. 30. En 2016, son revenu 
mensuel net s'est élevé à 5'618 fr. 75. Il a démissionné de son emploi auprès de 
J______ SA avec effet au 9 novembre 2017. 
 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de C______ à 1'760 fr. 10, 
comprenant sa part de loyer (384 fr. 85, soit 35% de 1'099 fr. 50), son assurance-
maladie 
de 
base 
(455 
fr. 
25), 
ses 
frais 
de 
transport 
(70 fr.) et son montant de base OP (850 fr.). Il a retenu que l'intégralité des 
charges de I______ étaient assumées par H______. 
 
c. B______ bénéficie de 400 fr. d'allocations familiales mensuelles. 
 
Le Tribunal a arrêté le montant de ses charges mensuelles, allocations familiales 
non comprises, à 804 fr. 60, comprenant sa part du loyer (164 fr. 90, soit 15% du 
loyer de 1'099 fr. 50), son assurance-maladie de base (136 fr. 70), ses frais de 
repas (258 fr.), ses frais de transport (45 fr.), son montant de base OP (600 fr.). 
En août 2018, B______ a commencé un apprentissage de trois ans. Son salaire a 
été fixé à 745 fr. bruts la première année, 1'020 fr. bruts la deuxième année et 
1'300 fr. bruts la troisième année. Il perçoit en outre 150 fr. à titre de frais de 
déplacement. D'après ses fiches de salaire pour les mois d'août et septembre 2018, 
l'intéressé a perçu un salaire mensuel net de 797 fr. 50 (frais de déplacements 
inclus). 
Depuis le mois de janvier 2019, ses primes d'assurance-maladie de base s'élèvent 
à 483 fr. 40 et ses primes d'assurance-maladie complémentaire à 27 fr. 70. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que la naissance de G______ 
constituait un fait nouveau justifiant le réexamen de la situation financière des 
parents. Après couverture de ses propres charges et de celles de sa nouvelle 
famille, 
A______ 
disposait 
d'un 
solde 
de 
1'591 fr. 45. Il était dès lors en mesure de s'acquitter de la contribution d'entretien 
de B______ de 875 fr., telle que fixée par le Tribunal dans son jugement du 29 
mars 2007. 
 


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C/18451/2016 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Les actions alimentaires étant soumises à la procédure 
simplifiée (art. 295 et 244 ss CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de 
trente jours à compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC). 
La cause, qui concerne la contribution d'entretien en faveur d'un enfant devenu 
majeur en cours de procédure, est de nature patrimoniale. La valeur capitalisée de 
celles-ci au sens de l'art. 92 CPC est en l'espèce supérieure à 10'000 fr., compte 
tenu des montants litigieux devant le premier juge. Interjeté dans le délai et la 
forme prescrits par la loi, l'appel est recevable. 
1.2 L'enfant est créancier de l'obligation d'entretien (art. 276 CC) et a donc qualité 
pour agir contre son père et sa mère (art. 279 CC). Dès lors, si l'enfant est majeur 
et a la capacité d'ester en justice (Prozessfähigkeit), il peut mener lui-même le 
procès (ou désigner lui-même un mandataire à cet effet). S'il est mineur, il a la 
capacité d'être partie (Parteifähigkeit), mais est dépourvu de celle d'ester en 
justice, et doit donc être représenté en procédure par son représentant légal 
(art. 304 CC). Lorsqu'il devient majeur en cours de procédure, le pouvoir de son 
représentant légal s'éteint; l'enfant doit alors poursuivre lui-même le procès (ATF 
129 III 55 consid. 3.1.2). S'il est représenté, il doit donner son accord aux 
prétentions réclamées pour la période allant au-delà de la majorité (ATF 129 III 
55 consid. 3.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.2.2). 
En l'espèce, B______, devenu majeur en cours de procédure, a déclaré être 
d'accord que sa mère le représente dans la présente procédure et a souscrit aux 
conclusions prises dans ce cadre. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et 
applique les maximes inquisitoire illimitée et d'office dans la mesure où le litige 
concernait un enfant mineur lors de l'introduction de la procédure (art. 55 al. 2, 58 
al. 2, 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 in SJ 2012 I 373 et 
JdT 2014 II 187). 
 
L'application desdites maximes perdure au-delà de la majorité de l'enfant pour la 
fixation de sa contribution d'entretien (cf. ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 7.2 et 7.3; ACJC/ 
1576/2015 du 18 décembre 2015 consid. 1.3). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 


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C/18451/2016 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs au moment de l'introduction de la 
procédure, eu égard aux maximes d'office et inquisitoire illimitée régissant la 
procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans admet tous les novas 
(ACJC/1379/2017 du 31 octobre 2017 consid. 2.1; ACJC/809/2016 du 1 juin 2016 
consid. 1.3.1; ACJC/267/2015 du 6 mars 2015 consid. 1.3). 
2.2 En l'espèce, la procédure concerne exclusivement la contribution due par un 
parent à l'entretien d'un enfant mineur, devenu majeur en cours de procédure, de 
sorte que toutes les pièces nouvelles produites en appel - et les faits qu'elles 
comportent - sont recevables. 
3. 
L'intimé conclut à l'irrecevabilité d'une partie des conclusions prises par 
l'appelant. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies - à savoir si la prétention 
nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention 
(let. a) ou si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b) - et 
si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. Cette 
disposition s'applique sans restriction, même lorsque la cause est soumise à la 
maxime d'office (JEANDIN, Code de procédure civile, Commentaire romand, 
2ème éd. 2019, ad art. 296 CPC n. 18). 
La partie appelante peut en revanche réduire en tout temps ses conclusions en 
appel sans être limité par l'art. 317 al. 2 CPC, ce qui revient à un retrait partiel de 
la demande au sens de l'art. 241 CPC (JEANDIN, op. cit., ad art. 317 CPC n. 13). 
Le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend 
vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou 
risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement 
réparable (art. 261 al. 1 CPC) 
3.2 En l'espèce, devant le premier juge, l'appelant s'est limité à demander la 
réduction de la contribution d'entretien, tout en précisant qu'il était disposé à 
verser une pension alimentaire de 300 fr. à 500 fr. par mois. En l'absence de faits 
nouveaux, la conclusion tendant à la nomination d'un curateur de représentation 
en faveur de l'enfant B______, qui se fonde sur l'ordonnance pénale rendue le 
18 mars 2015, soit avant le début de la présente procédure, est irrecevable. Elle 
devrait, en tout état, être rejetée compte tenu de son accession à la majorité 


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C/18451/2016 
(cf. art. 308 al. 2 CC et 299 CPC). Quant aux conclusions tendant au prononcé de 
mesures provisionnelles, elles sont infondées, faute d'urgence particulière. 
En revanche, en tant que l'appelant conclut à ce que la Cour lui donne acte de son 
engagement à payer 600 fr. par mois jusqu'à ce que l'enfant atteigne les 18 ans 
révolus, voire au-delà en cas de formation régulière et suivie, il ne prend pas de 
conclusion nouvelle irrecevable, mais réduit simplement sa conclusion antérieure, 
ce qui est admissible au regard de l'art. 317 al. 2 CPC. 
4. 
L'appelant sollicite, à titre préalable, la production de pièces par la mère de 
l'intimé. 
 
4.1 L'instance d'appel peut administrer des preuves au sens de l'art. 316 al. 3 CPC, 
lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à 
une offre que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à 
l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou 
de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 
consid. 4; JEANDIN, op. cit., ad art. 316 CPC n. 5). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
 
4.2 En l'occurrence, l'appelant a conclu à ce que la Cour ordonne à la mère de 
l'intimé de produire toutes les pièces utiles à l'établissement de sa situation 
financière exacte. Devant la Cour, l'intéressé n'évoque pas les raisons pour 
lesquelles ces pièces seraient nécessaires. Les revenus et charges ont été établis 
par le Tribunal sur la base des pièces produites, sans que l'appelant ne critique 
avec précision les montants retenus. La cause étant ainsi en état d'être jugée, il ne 
sera pas donné suite à la conclusion préalable de l'appelant. 
5. 
L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir réduit la contribution d'entretien 
fixée par le Tribunal dans son jugement du 29 mars 2007. Il lui reproche de ne pas 
avoir pris en compte le fait qu'il s'était marié et avait eu un deuxième enfant. Il 
critique également le montant retenu par le premier juge s'agissant de ses propres 
charges et celles de la mère de l'intimé. 
5.1.1 La modification ou la suppression de la contribution d'entretien de l'enfant 
est régie par l'art. 286 al. 2 CC, dont la teneur n'a pas été modifiée par la réforme 
du droit de l'entretien de l'enfant entrée en vigueur le 1er janvier 2017 (RO 2015 
4299). Elle suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus 
dans la situation du débirentier ou du parent gardien, qui commandent une 
réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de 
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles 
(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a). 
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 


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fixer la contribution d'entretien dans le premier jugement. Le moment déterminant 
pour apprécier si un fait nouveau s'est produit est la date du dépôt de la demande 
de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 
285 consid. 4b). 
Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 
pour en déduire son droit (art. 8 CC). Celui qui se prévaut d'un changement de 
situation a par conséquent la charge de prouver celui-ci. 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien de l'enfant. Ce 
n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, vu 
les circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si 
cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 
condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). 
Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une augmentation ou une 
diminution des revenus des parties pour admettre une modification ou une 
suppression de la contribution d'entretien; il doit procéder à une pesée des intérêts 
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité d'une telle 
modification ou suppression dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.3; 
5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 4.3). 
Si ces conditions sont remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution 
d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul 
dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_672/2017 du 20 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées), en 
faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_672/2017 du 20 avril 2018 consid. 3.1). 
La naissance de nouveaux enfants du débirentier constitue un fait nouveau au sens 
de l'art. 286 al. 2 CC qui, sauf situation financière favorable, entraîne un 
déséquilibre entre les parents justifiant de fixer à nouveau la contribution 
d'entretien (ATF 137 III 604 consid. 4.2). 
5.1.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 


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Pour calculer les besoins des parties, plus la situation financière de celles-ci est 
serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la 
détermination du minimum vital au sens du droit des poursuites. Lorsque la 
situation financière le permet, il convient également de tenir compte des dépenses 
non strictement nécessaires (suppléments de droit de la famille ou minimum vital 
élargi), comprenant les impôts de l'année sur laquelle les époux sont taxés au 
moment de la décision, les primes d'assurances non obligatoires (RC privée, 
ménage, complémentaires d'assurance-maladie, protection juridique), la part de 
frais médicaux non couverte par l'assurance de base pour autant que leur caractère 
régulier soit établi, les taxes ou redevances TV et radio, les frais de téléphone, les 
cotisations au 3ème pilier, ou encore les contributions d'entretien versées aux 
enfants majeurs pour autant que leur versement régulier soit établi par pièces et ne 
dépasse pas une mesure raisonnable eu égard aux revenus du débiteur (BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites 
in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 90 et 102). Sur présentation des justificatifs, les dépenses 
pour les repas pris hors du domicile font partie des suppléments au montant de 
base mensuel (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2018 [RS/GE E 3 60.04]). 
Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital lorsque 
celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des 
deux époux, mais non lorsqu'elle a été assumée au profit d'un seul des conjoints, à 
moins que tous deux n'en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb 
et les références citées). Quant aux dettes qui occasionnent une saisie de salaire, 
elles sont écartées puisque le débiteur pourra requérir la révision de la saisie en 
invoquant ses nouvelles obligations d'entretien (BASTONS BULLETTI, op. cit., 
p. 77; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 
consid. 2d/dd). De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier 
s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et les 
références citées). 
Les frais de véhicule peuvent être pris en considération s'ils sont nécessaires à 
l'exercice d'une profession (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2; 5A_837/2010 du 11 février 2011 
consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86 note 51). 
Dans la mesure où le débiteur ou le créancier cohabite avec une tierce personne, il 
convient de retenir une somme de 850 fr. à cet effet, correspondant à la moitié de 
l'entretien de base pour un couple marié de 1'700 fr., comme cela est préconisé en 
cas de colocation ou de communauté de vie réduisant les coûts (cf. Normes 
d'insaisissabilité pour l'année 2018, op. cit.). 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 


- 11/18 - 
 
C/18451/2016 
Les allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de 
l'enfant doivent être payées en sus de la contribution d'entretien (art. 285a al. 1 CC). 
Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un père 
ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de leurs 
besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions d'entretien 
inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une justification 
particulière. Les frais d'entretien des enfants nés d'une autre union du débirentier 
ne doivent pas être ajoutés au minimum vital de celui-ci. Le solde du débirentier, 
s'il existe, doit ensuite être partagé entre les enfants dans le respect du principe de 
l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la capacité de gain 
de l'autre parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, in SJ 2011 I 221; 126 III 
353 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 
consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1). 
5.1.3 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. 
Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère 
doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir 
à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle 
soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 1 et 2 CC). L'entretien restant à 
charge des parents doit ainsi se compter sous déduction des revenus que l'enfant 
majeur peut se procurer par une activité lucrative compatible avec ses études 
(PIOTET, Code Civil I, Commentaire romand, Bâle 2010, ad art. 277 n. 17). 
Si l'enfant devenu majeur approuve les prétentions réclamées, le procès est 
poursuivi par le parent qui détenait l'autorité parentale, le dispositif du jugement 
devant toutefois énoncer que les contributions d'entretien seront payées en mains 
de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5). 
5.2 En l'espèce, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, le mariage de l'appelant 
intervenu le ______ 2007 a déjà été pris en compte dans le jugement 
JTPI/14261/2008 du 27 octobre 2008, de sorte qu'il ne constitue pas un fait 
nouveau. En revanche, la naissance de G______ le ______ 2009 constitue un fait 
nouveau, postérieur au jugement précité, qui impose un réexamen de la situation. 
Le Tribunal était par conséquent fondé à entrer en matière sur la requête formée 
par l'appelant. 
Il convient dès lors de réexaminer la situation financière des personnes concernées 
afin de déterminer si la répartition de la charge d'entretien de l'intimé entre ses 
parents est devenue déséquilibrée, de manière à imposer une nouvelle fixation des 
contributions susmentionnées. 
5.2.1 L'appelant ne conteste pas les revenus mensuels nets de 5'400 fr. retenus par 
le Tribunal à son égard. 


- 12/18 - 
 
C/18451/2016 
Ses charges personnelles mensuelles se composent notamment, postes non 
contestés en appel, de son entretien de base OP (850 fr., correspondant à la moitié 
du montant de base prévu pour un couple marié), de sa part aux frais de logement 
de 428 fr. 30 (70 % de 1'223 fr. 65 / 2 compte tenu du fait qu'il vit avec son 
épouse), de ses frais de transport public (70 fr.) et de ses impôts (9 fr. 50). 
Sur la base des pièces produites devant la Cour, il convient de retenir que, depuis 
2018, l'intéressé s'acquitte de primes mensuelles de 348 fr. 80 (soit 378 fr. 80 dont 
à déduire un subside mensuel de 30 fr.) pour son assurance-maladie obligatoire. 
Seront en outre pris en compte ses frais médicaux non remboursés, également 
intégrés dans le budget de l'appelant, qui seront, sur la base de sa déclaration 
fiscale 2016, arrêtés à 22 fr. 25 (soit 267 fr. de frais médicaux retenus pour 2016), 
aucun élément au dossier ne permettant de retenir qu'il s'agirait d'une dépense qui 
ne perdura pas. Par ailleurs, dans la mesure où la situation financière des parents 
le permet, il y a lieu de tenir compte des dépenses non strictement nécessaires et 
dûment établis, soit l'assurance-ménage (31 fr. 70), les frais de Billag (37 fr. 60), 
de SIG (64 fr. 35) et de téléphone (240 fr.). 
C'est en revanche à juste titre que le premier juge a limité les frais de transport de 
l'appelant à un abonnement TPG, dès lors qu'il n'a pas allégué avoir besoin d'un 
véhicule dans l'exercice de son activité professionnelle. Les frais de leasing, 
d'assurance véhicule et de plaques allégués par l'intéressé ne seront dès lors pas 
pris en compte. Il en va de même des saisies opérées sur son salaire, dans la 
mesure où le débiteur peut requérir la révision de la saisie en invoquant ses 
obligations d'entretien. Le fait que le débiteur ainsi doive subir une atteinte à son 
minimum vital n'y change rien (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C.77/2001 consid. 2 
d/dd). Quant aux autres dettes de l'appelant, il n'est pas établi qu'elles auraient été 
contractées pour l'entretien de sa famille, en particulier de B______. Elles ne 
peuvent donc pas non plus être comptabilisées dans ses charges, la créance 
d'aliments revêtant dans ce cas un caractère prioritaire, étant précisé pour le 
surplus que l'appelant n'a pas établi avoir procédé à leur remboursement. 
Ses charges mensuelles admissibles seront en conséquence arrêtées à 2'102 fr. 50, 
ce qui lui laisse un solde disponible de 3'297 fr. 50. 
5.2.2 L'épouse de l'appelant perçoit des revenus mensuels nets de 1'025 fr. 
Ses charges mensuelles se composent de son entretien de base OP (850 fr., 
correspondant à la moitié du montant de base prévu pour un couple marié), de sa 
part aux frais de logement de 428 fr. 30 (70% de 1'223 fr. 65 / 2 compte tenu du 
fait qu'il vit avec son épouse) et de ses frais de transport public (70 fr.). 
Seront en outre pris en compte ses primes d'assurance-maladie de base qui, sur la 
base des pièces versées au dossier, s'élèvent à 466 fr. 90 (soit 496 fr. 90, dont à 
déduire un subside mensuel de 30 fr.). 


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C/18451/2016 
Il ne sera pas tenu compte, dans ses charges mensuelles, du coût d'entretien de son 
fils majeur E______, né d'une précédente union. D'une part, les charges de ce 
dernier sont en partie couvertes par ses revenus, composés des allocations d'études 
de 400 fr. D'autre part, l'entretien de l'enfant majeur est subsidiaire par rapport à 
celui de l'enfant mineur (cf. ACJC/1649/2018 du 27 novembre 2018 consid. 8.2.1 
et la référence; de WECK-IMMELE, in Droit matrimonial, fond et procédure, 2016, 
ad art. 176 CC n. 112). 
 
Ses charges mensuelles s'élèvent donc à 1'815 fr. 20, de sorte que son budget 
présente un déficit mensuel de 790 fr. 20. 
5.2.3 Les charges mensuelles non contestées de G______ se composent de son 
entretien de base de 400 fr., de sa part aux frais de logement de ses parents de 
183 fr. 55 (15% de 1'223 fr. 65) et de ses frais de transport (45 fr.). 
Seront également prises en compte les primes mensuelles de son assurance-
maladie de base dont le montant - admis par l'intimé - s'élève à 31 fr. 60 (subside 
déduit), et ses frais de répétiteur de 64 fr. par mois. En revanche, ses frais de 
parascolaire ne sont pas établis, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte. 
Les charges mensuelles admissibles de G______ seront en conséquence arrêtées à 
724 fr. 15. De ces charges, il convient de déduire les allocations familiales de 
300 fr. par mois. Son coût d'entretien s'élève ainsi à 424 fr. 15 par mois. 
5.2.4 La mère de l'intimé perçoit un revenu mensuel net de 1'341 fr. 65. 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 1'760 fr. 10, comprenant sa part de 
loyer (384 fr. 85, soit 35% de 1'099 fr. 50), son assurance-maladie de base 
(455 fr. 25), ses frais de transport (70 fr.) et son montant de base OP (850 fr. 
correspondant à la moitié du montant de base prévu pour un couple marié). 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, ces montants tiennent compte du fait 
que l'intéressée vit en concubinage avec son nouveau compagnon. Par ailleurs, 
ainsi que l'a retenu le Tribunal, aucune charge ne sera retenue pour l'entretien de 
son fils I______, dans la mesure où l'intéressée a exposé que ses coûts étaient 
entièrement couverts par le père de ce dernier. 
L'intéressée accuse dès lors un déficit mensuel de 418 fr. 45. 
5.2.5 La situation de l'intimé a évolué depuis le prononcé du jugement entrepris, 
de sorte qu'il convient de distinguer plusieurs périodes. 
5.2.5.1 Dans le jugement entrepris, le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de 
l'intimé, allocations familiales de 400 fr. déduites, à 804 fr. 60, comprenant sa part 
du loyer (164 fr. 90, soit 15% du loyer de 1'099 fr. 50), son assurance-maladie de 


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C/18451/2016 
base et complémentaire (136 fr. 70), ses frais de repas (258 fr.), ses frais de 
transport (45 fr.) et son montant de base OP (600 fr.). 
5.2.5.2 En août 2018, l'intimé a commencé un apprentissage de trois ans et perçoit 
à ce titre une rémunération. Son salaire mensuel net s'élève à 797 fr. 50 (frais de 
déplacement compris) pour la première année d'apprentissage. Cette nouvelle 
activité implique également des frais de formation de 18 fr. par mois. 
Depuis août 2018, les charges mensuelles de l'intimé comprennent ainsi son 
montant de base OP (600 fr.), sa part du loyer (164 fr. 90, soit 15% du loyer de 
1'099 fr. 50), ses frais de formation (18 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et sa 
prime d'assurance-maladie de base et complémentaire (136 fr. 70). 
Seront également pris en compte les frais de sport, dûment établis, de 21 fr. par 
mois. En revanche, les frais de fitness, dont la régularité n'est pas démontrée, ne 
seront pas retenus. Il ne sera pas non plus tenu compte de frais de repas pris hors 
du domicile, qui ne sont documentés par aucun justificatif de paiement. 
Après déduction des allocations familiales de 400 fr., ses charges mensuelles 
s'élèvent ainsi à 610 fr. 60 depuis le mois d'août 2018. 
5.2.5.3 Depuis le 1er janvier 2019, les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaire de B______ s'élèvent à 511 fr. 10, ce qui porte ses charges, 
allocations familiales non comprises, à 985 fr. 
5.2.5.4 Il suit des éléments qui précèdent que, jusqu'au mois d'août 2018, les 
charges mensuelles de B______ s'élevaient à 804 fr. 60. Du mois d'août au mois 
de décembre 2018, le solde disponible de l'intéressé s'élevait à 186 fr. 90 (797 fr. 
50 − 610 fr. 60). Depuis le mois de janvier 2019, il dispose d'un déficit mensuel 
de 185 fr. 50 (797 fr. 50 – 985 fr.). A compter du mois d'août 2019, il devrait 
bénéficier d'un solde disponible positif, compte tenu de l'augmentation de sa 
rémunération à 1'170 fr. bruts (frais de placement compris), qui devrait passer à 
1'450 fr. bruts (frais de placement compris) dès le mois d'août 2020, étant précisé 
que ses charges devraient se maintenir à 985 fr. par mois. 
5.2.6 Il reste à déterminer si les circonstances susmentionnées justifient de réduire 
la contribution d'entretien fixée par le Tribunal dans son jugement du 29 mars 
2007. 
En l'occurrence, compte tenu de la situation financière des parties, il y a lieu de 
retenir que les charges supplémentaires induites par la naissance de l'enfant 
G______ n'ont pas entraîné un déséquilibre entre les parents de l'intimé justifiant 
de fixer à nouveau sa contribution d'entretien. Après couverture des charges de 
G______ et du déficit de son épouse, l'appelant dispose en effet d'un solde 
disponible de 2'083 fr. 15 (3'297 fr. 50 − 790 fr. 20 − 424 fr. 15), alors que la mère 


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C/18451/2016 
de l'intimé accuse un déficit mensuel de 418 fr. 45. Dans la mesure où la mère de 
l'intimé s'acquitte de son obligation d'entretien envers son fils par les soins qu'elle 
lui voue en nature, il se justifie de confirmer la solution retenue par le Tribunal 
dans son jugement du 29 mars 2007, consistant à faire supporter à l'appelant 
l'intégralité des coûts financiers de B______. C'est partant à bon droit que le 
premier juge a retenu que l'appelant disposait encore de ressources suffisantes 
pour s'acquitter de la contribution à l'entretien de son fils B______. 
Cela étant, il n'est pas contesté que depuis le prononcé du jugement entrepris, 
l'intimé effectue un apprentissage et perçoit à ce titre une rémunération. Cette 
source de revenus, qui revêt un caractère notable et durable, doit dès lors être prise 
en considération. Il sied de relever que lors de la fixation de la contribution 
d'entretien en faveur de B______, le juge n'avait pas tenu compte de la possibilité 
que celui-ci entreprenne une formation rémunérée. 
Au vu de la situation financière de B______, il y a lieu de réduire la contribution 
d'entretien pour la période postérieure au 1er août 2018. Dans la mesure où 
l'intéressé bénéficie d'un modeste disponible entre les mois d'août à décembre 
2018 (186 fr. 90) et accuse d'un déficit de janvier à juillet 2019 (185 fr. 50), il 
convient de fixer sa contribution d'entretien à 200 fr. par mois jusqu'au 31 juillet 
2019. 
Cependant, l'appelant s'étant engagé à verser 600 fr. par mois à titre de 
contribution à l'entretien de son fils, de 16 ans à 18 ans révolus, il lui en sera 
donné acte, avec effet au 1er août 2018. Ainsi, à partir du mois d'octobre 2018 - 
B______ ayant atteint les 18 ans révolus le 29 septembre 2018 -, il se justifie de 
réduire la contribution à son entretien à 200 fr. jusqu'au 31 juillet 2019. En 
revanche, il n'y a pas lieu de fixer une contribution d'entretien pour la période 
postérieure au 1er août 2019 tant et aussi longtemps que celui-ci effectue un 
apprentissage rémunéré. 
Le jugement querellé sera en conséquence annulé et modifié dans le sens qui 
précède. 
6. 
6.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Le 
tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
6.2 Vu l'issue et la nature familiale du litige, les frais judiciaires de première 
instance et d'appel, fixés à 1'600 fr. (art. 32 et 35 RTFMC), seront mis à la charge 
de chacune des parties par moitié (art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés 


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C/18451/2016 
avec les avances fournies par l'appelant, qui demeurent acquises à l'Etat de 
Genève. L'intimé sera en conséquence condamné à verser 800 fr. à l'appelant à 
titre de frais judiciaires. 
Chaque partie supportera ses propres dépens de première instance et d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/18451/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 29 juin 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/8542/2018 rendu le 29 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18451/2016-9. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Cela fait et statuant à nouveau: 
Modifie le chiffre 1 du jugement JTPI/4533/2007 rendu le 29 mars 2007 par le Tribunal 
de première instance en ce sens que la contribution d'entretien fixée est due jusqu'au 31 
juillet 2018. 
Prend acte de l'engagement de A______ à verser en mains de C______, allocations 
familiales, de formation ou d'études non comprises, à titre de contribution mensuelle à 
l'entretien de B______, 600 fr. du 1er août 2018 au 30 septembre 2018. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales, de 
formation ou d'études non comprises, une contribution à son entretien de 200 fr. du 1er 
octobre 2018 au 31 juillet 2019. 
Dit que A______ est libéré de toute contribution à l'entretien de son fils B______ à 
compter du 1er août 2019, tant et aussi longtemps que ce dernier effectue un 
apprentissage rémunéré. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 1'600 fr., les met à la charge 
des parties à raison d'une moitié chacune et les compense avec les avances fournies par 
A______, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
 
 


- 18/18 - 
 
C/18451/2016 
Condamne B______ à verser 800 fr. à A______ à titre de frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance et d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.