ge_gerichte · ATAS/327/2004 · 2004-05-04 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1704/2002 ATAS/327/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 4 mai 2004
1° Chambre

En la cause

Madame C ; recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Madame C , née le 29 avril 1961, a exercé à titre indépendant
l’activité de repasseuse, puis celle de nettoyeuse jusqu’en 2000. Depuis lors, elle a
cessé toute activité, en raison de ses douleurs multiples.

Le 5 décembre 2000, elle a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après OCAT) une demande de prestations AI tendant à l’octroi d’une
rente.

Selon le Docteur A , rhumatologue, l’assurée présentait notamment
une fibromyalgie et un état dépressif masqué probable, qui l’empêchaient
totalement d’exercer sa profession de repasseuse. Le médecin a toutefois ajouté
que l’état de santé de sa patiente semblait avoir peu de répercussion sur ses
capacités fonctionnelles (cf. rapport du 15 janvier 2001).

Le Docteur B , généraliste et médecin traitant de l’intéressée, a de
même mis en évidence les diagnostics de fibromyalgie et de dysthymie
dépressive, qu’il considère être des facteurs négatifs quant à une éventuelle
réintégration professionnelle ou formation professionnelle. Il a évalué l’incapacité
de travail de sa patiente à 100% comme employée de pressing, estimant cependant
nécessaire, à cet égard, qu’il soit procédé à un examen médical complémentaire
(cf. rapport du 23 février 2001).

L’OCAI a confié une expertise médicale au Centre d’observation médicale de
l’assurance-invalidité (ci-après le COMAD), à Lausanne. Dans leur rapport du 23
septembre 2002, les experts ont fait état, d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant diffus de type fibromyalgie, pour lequel ils ont retenu 18 points
douloureux sur 18, d’une dysthymie, d’un trouble obsessionnel compulsif et de
migraines transformées. Ils n’ont en revanche pas relevé de troubles de la
personnalité manifeste, ni de trouble dépressif recurrent. Ils ont noté la présence
de comorbidités, qui contribuent à fragiliser la patiente, mais qui ne revêtent pas
un caractère invalidant, tels qu’un colon spastique un probable syndrome des
jambes sans repos, un probable syndrome du tunnel carpien et une dyspepsie

La Doctoresse C , expert psychiatre, avait estimé l’incapacité de
travail à 60%.

Selon le Docteur D , expert rhumatologue, :

«L’appréciation de la capacité de travail reste difficile comme dans
tout syndrome douloureux chronique, sans mise en évidence
d’étiologie organique, et en tenant compte des répercussions
fonctionnelles de la douleur, la capacité de travail d’un point de vue

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rhumatologique peut être estimée à 60% dans une activité d’employée
de pressing. Pour les activités ménagères, la capacité de travail est de
80% toujours en tenant compte des répercussions fonctionnelles de la
symptomatologie douloureuse.

Une reconversion professionnelle reste discutable et, si l’on s’oriente
vers des activités légères, sans maintien de positions statiques ou
mouvements répétitifs de manière continue, la capacité de travail
pourrait éventuellement être augmentée à 80% ».

Après avoir procédé à une évaluation multidisciplinaire du cas, les experts ont
conclu à une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée, soit
dans une activité légère, sans maintien de positions statiques ou mouvements
répétitifs de manière continue, n’exigeant ni des travaux lourds, ni le port de
charges excédant 10 kg.

Par décision du 19 novembre 2002, l’OCAI a refusé tout droit à une prestation AI,
motif pris que l’assurée ne subissait pas une atteinte à la santé invalidante.

Alléguant que l'OCAI s’était écarté à tort de l’évaluation des experts du COMAI,
l’assurée a recouru le 18 décembre 2002 contre ladite décision auprès de la
Commission cantonale de recours AVS-AT, en concluant à son annulation et à
l'octroi d’une rente d’invalidité de 100% dès le 1° novembre 1999.

Interrogé par le Tribunal de céans sur une certaine contradiction apparente entre le
taux d’incapacité de travail retenu de 40%, voire 20%, et le fait que 18 points
soient douloureux sur 18, le Docteur D a précisé que :

«chez l’assurée, les 18 points classiques de la fibromyalgie étaient
effectivement douloureux, ce qui représente un des éléments
diagnostiques de cette affection. La présence toutefois d’autres points
douloureux n’est qu’un élément indicateur suggérant en l’occurrence
que le syndrome douloureux excède les stricts critères de la
fibromyalgie et c’est pour cette raison que nous avons retenu dans les
diagnostics finaux la notion de syndrome douloureux somatoforme
persistant s’exprimant sous forme de douleurs diffuses, «de type
fibomyalgie ». Le fait de retenir l’un des diagnostics ou l’autre n’a
aucune influence en soi sur les capacités fonctionnelles de la patiente
ou un quelconque critère de gravité. Ces deux affections sont, comme
mentionné plus haut, caractérisées par un syndrome douloureux
chronique dont le substrat organique démontré n’est pas suffisant pour
en expliquer l’importance. Dans ces situations, nous avons coutume
de juger la capacité de travail à la lumière d’un modèle intégratif qui
est celui de la classification du fonctionnement et du handicap de
l'OMS. Ce modèle nous conduit à examiner tout d’abord l’aspect
« lésionnel » ou le déficit structurel, de même que les limitations dans
les activités quotidiennes et l’insertion sociale» (cf. courrier du 26
mars 2004).

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EN DROIT

Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale de recours
AVS-AT est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAT).

La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3.
al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire
(LOJ).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AT. Le cas d’espèce
reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 366).

L'art. 4 al. 1 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la capacité de
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la
santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident.

En l’espèce, au regard de l’ensemble des pièces médicales figurant au dossier, il
apparaît que la recourante ne souffre pas d’une atteinte à la santé physique, de
nature à entraîner, à elle seule, une diminution de la capacité de gain présumée
permanente ou de longue durée. En revanche, l’expert rhumatologue du COMAI a
constaté la présence de douleurs articulaires et rachidiennes diffuses sans substrat
organique à la symptomatologie, correspondant, selon lui à un syndrome
somatoforme douloureux persistant diffus de type fibromyalgie.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. LAI, il faut mentionner
— outre les affections mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un
état psychique maladif — donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible
doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il convient donc de
déterminer si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré l’atteinte à sa santé
mentale, exercer une activité que lui offre, compte tenu de ses aptitudes, un
marché du travail équilibré. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité

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peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; 1l faut bien plutôt se
demander s’il y a lieu d’admettre qu’on ne saurait exiger de lui, pour des raisons
sociales et pratiques, qu’il mette à profit sa capacité de travail ou — condition
alternative — qu’une telle exigence serrait insupportable pour la société (ATF 102
V 165 ; VSI 2001 consid. 2b, p. 224s. ; VSI 2000 consid. 2a, p. 153 ; VSI 1996,
p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. la, p. 424 consid. La ; RCC 19992, p. 182 consid.
2a et les références).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 N° U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6).
De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de
se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI
2000 p. 160 consid. 4b).

Se fondant sur la doctrine médicale récente, MOSIMANN a décrit en détail la
tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère
invalidant de troubles somatoformes. Selon cet auteur, sur le plan psychiatrique,
l’expert doit poser un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se
prononcer sur le degré de gravité de l’afffection. Il doit évaluer le caractère
exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra
compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des traits
prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques,
une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère
chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la
maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements
conformes aux règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic
défavorable (ATFA du 19 janvier 2000 en la cause K. réf. I 554/98, consid. 2c).
Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée.
Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur
différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (Hans-Jakob MOSIMANN, Somatoforme Stôrungen, Gerichte
und (psychiatrische) Gutachten, in : Revue suisse des assurances sociales et de la

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prévoyance professionnelle (RSAS) 1999, p. 1ss et p. 105ss ; VSI 2000 p. 155
consid. 2c).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATFA non publié I 554/98 du 19 janvier 2000 ; ATF 118 V 290 consid. 1b, 112
V 32ss et les réf. citées). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en
principe ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation, sous la forme d’un
rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid.
1c ; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung
p. 297ss, MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS
32/1988 p. 33255).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf. ;
ATFA non publié du 19 janvier 2000).

A ce titre, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses exhaustives et
sans équivoque aux questions posées (MEINE, L’expertise médicale en Suisse :
satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ?, in Schweizeriches
Versicherungszeitschrift, 67/1999, p. 37ss). Dans le même sens, BUEHLER
expose qu’une expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses
conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible,
concluante et ne pas trancher des points de droit (BUEHLER, Erwartungen des
Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567ss. ; ATFA non publié I
554/98 du 19 janvier 2000).

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A partir du moment où il est établi qu’il y a atteinte psychique ayant valeur de
maladie, il est décisif de savoir si et dans quelle mesure l’assuré peut, malgré son
infirmité mentale, mettre à profit sa capacité de travail et de gain en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigé dans son cas (ATFA non publié I
3767/02 du 28 mars 2003 consid. 3.1 ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid.
2b ; Plaidoyer 2002 N° 4 p. 64, consid. 2b). Si les avis des experts ne reposent que
sur des hypothèses (le fait que l’environnement change, qu’elle ait un entourage
affectif de meilleure qualité, etc.), et non sur des constatations objectives, sans que
les médecins ne se prononcent concrètement sur une diminution de la capacité de
travail en raison de problèmes d’ordre psychique leur avis ne peut emporter la
conviction.

Les experts du COMAI ont relevé en l’occurrence chez la patiente, outre le
syndrome douloureux somatoforme persistant diffus de type fibromyalgie, des
troubles de l’humeur, dont l’intensité ne justifie toutefois pas le diagnostic de
trouble dépressif récurrent mais plutôt celui de dysthymie, un trouble obsessionnel
compulsif et des antécédents d’hyperphagie. Eu égard aux facteurs de mauvais
pronostics, soit la durée de l’évolution, la symptomatologie et la présence de
nombreuses comorbidités, les experts ont conclu que la capacité de travail de
l’assurée s’élevait à 50% dans une activité adaptée.

La recourante estime que l’intimé n’avait aucune raison de s’écarter des
conclusions des experts du COMAI, qu’elle partage entièrement. À son avis,
celles-ci ont pleine valeur probante, au sens de la jurisprudence.

Pour sa part, l’intimé fait observer qu’il s’est précisément fondé sur l’expertise en
question pour considérer que le caractère invalidant du trouble somatoforme
douloureux persistant diagnostiqué chez la recourante devait être nié. Il a par
ailleurs rappelé que la tâche des médecins consiste à se prononcer sur les
limitations d’ordre médical et non à tirer les conséquences qui s’imposent sur le
plan juridique.

Il est vrai que la recourante présente 18 points douloureux sur 18, ce qui justifie le
diagnostic de fibromyalgie. L’expert a cependant confirmé le taux d’incapacité de
travail de 20% seulement dans une activité légère.

Parmi les critères déterminants pour apprécier le caractère invalidant de troubles
somatoformes douloureux, l’expert psychiatre, la Doctoresse C , à
relevé que l’assurée souffre depuis le début de l’âge adulte d’une dépression
chronique. Toutefois, il apparaît que ce critère ne se manifeste pas avec un
minimum d'intensité. En effet, la Doctoresse C a remarqué que la
dépression dont souffre l’assurée ne présente pas une sévérité suffisante pour
justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent. Or, on ne saurait reconnaître

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10.

l’existence d’une incapacité de travail résultant d’un syndrome douloureux sur la
base d’éléments qui entrent certes dans les critères déterminants susceptibles de
justifier une incapacité de travail mais qui, chez la personne expertisée, se
manifestent sous une forme atténuée. A cela, il convient d’ajouter que l’assurée ne
présentait pas d’idées suicidaires, qu’il n’existait pas chez elle de symptômes
florides de la lignée psychotique et qu’il ne pouvait être retenu à son endroit ni un
trouble de la personnalité rigide ni un trouble hypocondriaque. Par ailleurs,
l’anamnèse psychosociale ne fait pas état d’une perte d’intégration. Quant à la
situation du couple, elle est stable.

Le critère de la chronicité et de la durée des douleurs, qui serait susceptible de
fonder un pronostic défavorable à propos de l’exigibilité d’une reprise de
l’activité professionnelle, apparaît certes réalisé ; toutefois, il n’est à lui seul pas
suffisant au regard de la jurisprudence pour justifier une invalidité. A cet égard,
les experts ne donnent aucune explication convaincante, sur la base de laquelle il
faudrait inférer que la capacité de travail de la recourante ne serait pas entière
dans une activité adaptée, malgré ses douleurs, mais seulement de 50%.

Il s’ensuit que le syndrome douloureux somatoforme persistant diffus de type
fibromyalgie dont la recourante est affectée ne revêt pas un degré de gravité
suffisant permettant d'admettre un caractère invalidant. L’OCAI était dès lors
fondé à s’écarter des conclusions formulées par les experts, s’agissant de
l’évaluation de la capacité de travail de l’assurée.

Les griefs invoqués s’avérant infondés, le recours est rejeté.

Il reste à rappeler à l’assurée qu’il lui est loisible de déposer une nouvelle
demande de prestations AI au cas où son état de santé aurait subi une aggravation
depuis novembre 2002, date à laquelle la décision litigieuse a été rendue.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1.

Reçoit le recours.

Au fond :

2.
3.

Le rejette.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Elisa COACCI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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