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ge_gerichte · A/2018/2021 · 2021-08-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2021 A/2018/2021

A/2018/2021
ATAS/827/2021
du 18.08.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2018/2021
ATAS/827/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 août 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 10 mai 2021 de la caisse cantonale genevoise de chômage ;
Vu le recours interjeté le 10 juin 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Attendu que par courrier du 23 juillet 2021, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2019/2005 · 2005-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2005 A/2019/2005

A/2019/2005
ATAS/589/2005
du 01.07.2005
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2019/2005
ATAS/589/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
Chambre
du 29 juin 2005
En la cause
Société Y__________ SA, domiciliée à CAROUGE, représentée par Maître INAUDI Matteo
Demanderesse
contre
LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANN
E
Défenderesse
Vu la demande du 9 juin 2005 de Y__________ SA, représentée par son conseil, contre LA SUISSE ASSURANCES ;
Vu le courrier du 17 juin 2005, par laquelle la demanderesse retire cette demande.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2019/2016 · 2017-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2017 A/2019/2016

A/2019/2016
ATAS/17/2017
du 17.01.2017
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2019/2016
ATAS/17/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 janvier 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à MINZIER (F)
recourant
contre
FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DE LA METALLURGIE DU BATIMENT A GENEVE (RAMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE
intimée
Vu la décision du 17 mai 2016;
Vu le recours du 17 juin 2016;
Vu la réponse du 7 juillet 2016;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 janvier 2017;
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué que suite aux explications reçues, il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2019/2018 · 2018-09-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2018 A/2019/2018

A/2019/2018
ATAS/837/2018
du 25.09.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2019/2018
ATAS/837/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 septembre 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE
recourante
contre
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, sise CDC-Centre de compétences Romand, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 1
er
juin 2018 d'Unia caisse de chômage (ci-après : la caisse ou l'intimée) confirmant sa décision du 18 avril 2018 et rejetant l'opposition du 30 avril 2018 concernant Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 12 juin 2018 par l'intéressée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, à l'octroi de l'effet suspensif, à l'annulation de la décision précitée et au remboursement des montants déjà compensés ;
Vu les écritures de l'intimée des 22 et 25 juin 2018 concluant, respectivement, au rejet de la demande de restitution de l'effet suspensif et au rejet du recours ;
Vu les courriers de la chambre de céans des 25 et 28 juin 2018 impartissant un délai au 12 juillet 2018 à l'intimée pour compléter ses écritures ;
Vu l'écriture de l'intimée du 10 juillet 2018 aux termes de laquelle la caisse a complété sa détermination tant sur la demande d'effet suspensif que sur le fond ;
Vu les observations de la recourante du 30 juillet 2018 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 septembre 2018 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours et présenterait aussitôt à l'office cantonal de l'emploi une demande de reconsidération de sa décision du 6 avril 2018 et par ailleurs à la caisse une demande de remise de l'obligation de restituer ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/202/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/202/2013

A/202/2013
ATAS/45/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/202/2013
ATAS/45/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sise à Y__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2023/2018 · 2018-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2018 A/2023/2018

A/2023/2018
ATAS/877/2018
du 03.10.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2023/2018
ATAS/877/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2018
4
ème
Chambre
En la cause
ASSURA-BASIS SA, sise Z.I. En Budron A1, LE MONT-SUR-LAUSANNE
demanderesse
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Dufourstrasse 40, ST-GALL c/o Service juridique assurances de personnes, Wuhrmattstrasse 19-23, BOTTMINGEN
défenderesse
Vu le recours pour déni de justice interjeté le 13 juin 2018 par Assura-Basis SA (ci-après la demanderesse) à l’encontre de Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ;
Vu l’ordonnance de suspension de la chambre de céans du 23 juillet 2018 ;
Vu l’écriture de la demanderesse du 26 septembre 2018 indiquant qu’elle retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2024/2022 · 2022-10-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2022 A/2024/2022

A/2024/2022
ATAS/895/2022
du 12.10.2022
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2024/2022
ATAS/895/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 octobre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par l'Association suisse des assurés (ASSUAS)
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU
que le 20 mai 2022, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a rendu une décision octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une rente entière d’invalidité limitée dans le temps du 1
er
octobre 2019 au 31 octobre 2021 ;
Que par écriture du 20 juin 2022, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité au-delà du 31 octobre 2021 et à des mesures professionnelles ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 juillet 2022, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 11 octobre 2022, l'assuré a indiqué qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2027/2007 · 2006-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2008 A/2027/2007

A/2027/2007
ATAS/259/2008
du 04.03.2008
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2027/2007
ATAS/259/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 4 mars 2008
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à CONFIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael
recourant
contre
WINTERTHUR ASSURANCES, Direction générale, sise chemin de Primerose 11, 1002 LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude
intimée
Attendu en fait que Monsieur S__________, travaille en qualité d'agent immobilier pour le compte de l'entreprise S__________ à Genève ; qu'à ce titre, il est assuré contre le risque accidents auprès de la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'intimée) ;
Que le 22 novembre 2005, lors d'un entraînement de football, l'assuré a été victime d'une chute sur le genou gauche et a subi un claquage de la cuisse ;
Qu'un rapport d'expertise a été établi le 27 juin 2006 par le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique ;
Que par décision du 22 août 2006, confirmée sur opposition le 20 avril 2007, se fondant sur les conclusions de l'expert, l'intimée a informé l'assuré qu'elle fixait le terme de ses obligations au 13 décembre 2005 ;
Que l'assuré, par l'intermédiaire de Maître Michael RUDERMANN, a interjeté recours le 23 mai 2007 contre la décision sur opposition ;
Que le Dr Hassan SADRI, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a été entendu par le Tribunal de céans le 11 septembre 2007 ;
Que par courrier du 11 janvier 2008, le Tribunal a informé les parties qu'il entendait ordonner une expertise médicale qui serait confiée au Professeur B__________, spécialiste en chirurgie de la hanche de l'Universitätsspital de Berne ;
Que par courrier du 21 février 2008, le mandataire de l'assuré a déclaré qu'un accord entre les parties ayant pu être trouvé, il retirait le recours ;
Considérant en droit que
le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2027/2008 · 2008-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2008 A/2027/2008

A/2027/2008
ATAS/967/2008
du 02.09.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2027/2008
ATAS/967/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 2 septembre 2008
En la cause
Madame F__________, domiciliée à COLLONGES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FARDEL Nicolas
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Attendu en fait que
par décision du 25 mars 2008, confirmée sur opposition le 8 mai 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) a rejeté la demande d'indemnité de l'assurance-chômage déposée par Madame Christie F__________, domiciliée en France ;
Que l'intéressée, représentée par Maître Nicolas FARDEL, avocat, membre du Barreau valaisan, a interjeté recours le 6 juin 2008 contre la décision sur opposition ;
Que dans sa réponse du 8 août 2008, la caisse a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 26 août 2008, l'intéressée, ayant perçu des autorités françaises le versement des indemnités de chômage (ASSEDIC) depuis mai 2008, a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/203/2008 · 2008-02-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2008 A/203/2008

A/203/2008
ATAS/306/2008
du 10.03.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/203/2008
ATAS/306/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 10 mars 2008
En la cause
Monsieur M____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'OCAI du 6 décembre 2007 rejetant la demande de prestations de M.  M____________ (ci-après : l'assuré), tout en mentionnant que l'instruction du dossier sera reprise en février 2008, soit à l'échéance du délai de carence;
Vu le recours de l'assuré, représenté par une avocate, du 22 janvier 2008;
Vu la réponse de l'intimé du 20 février 2008 par laquelle il communique une copie d'une décision du 19 février 2008 annulant la décision du 6 décembre 2007 et prononçant le renvoi de la cause à l'administration pour nouvelle décision;
Attendu en droit
qu'il convient de prendre acte de la décision du 19 février 2008, de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer en conséquence la cause du rôle;
Que le recourant, représenté par une avocate, a droit à une indemnité, laquelle sera fixée à 750 fr.;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision de l'intimé du 19 février 2008.
2. Constate que le recours est sans objet.
3. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 750 fr.
4. Raye la cause du rôle.
La greffière
Arlette BLATTNER
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/203/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/203/2013

A/203/2013
ATAS/11/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/203/2013
ATAS/11/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION EMS X__________, sise à Y, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2031/2005 · 2006-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2006 A/2031/2005

A/2031/2005
ATAS/165/2006
du 08.02.2006
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2031/2005
ATAS/165/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 février 2006
En la cause
ASPIDA, Fondation de prévoyance, représentée par LA SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE , avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE
demanderesse
contre
X__________ SA
défenderesse
Vu la requête en reconnaissance de droit, qui écarte expressément l'opposition formée par X__________ SA au commandement de payer, poursuite 04 237179 V, déposée le 9 juin 2005 par la SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE pour le compte de ASPIDA, Fondation de prévoyance ;
Vu la réponse de X__________ SA contestant les prétentions de la demanderesse;
Vu les échanges de courriers;
Vu le courrier du 26 janvier 2006 par lequel la demanderesse déclare retirer sa requête ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande déposée par ASPIDA, Fondation de prévoyance.
Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2032/2011 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/2032/2011

A/2032/2011
ATAS/439/2012
du 22.03.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2032/2011
ATAS/439/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mars 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Hoirie de feu Madame F___________, soit pour elle : Monsieur FA___________ domicilié au Grand-Lancy,
Madame G___________, domiciliée à Bricherasio, Italie, Monsieur H___________, domicilié à Firenze, Italie, Madame I___________, domiciliée à Firenze, Italie, Monsieur FB___________ , domicilié au Grand-Lancy, Monsieur FC___________ , domicilié à Lucerne et Monsieur FD___________ , domicilié à Melbourne, Australie,
représentée par Monsieur FA___________ , domicilié
au Grand-Lancy
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision rendue le 14 juin 2011 par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) concernant Madame F___________ ;
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 30 juin 2011 ;
Vu la réponse de l’intimé du 27 juillet 2011;
Vu le décès de la recourante, survenu le 12 septembre 2011 ;
Vu l’ordonnance rendue par la Cour de céans le 22 septembre 2011, ordonnant la suspension de l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ;
Vu l'audience du 9 février 2012 au cours de laquelle Monsieur FA___________, représentant l’hoirie de feue Madame F_________, a indiqué avoir été désigné comme exécuteur testamentaire aux côtés du mari de l’assurée;
Attendu que par courrier du 7 mars 2012 signé de tous les héritiers, Monsieur FA___________ a indiqué retirer le recours au nom de l’hoirie ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le