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ge_gerichte · ACJC/152/2015 · 2015-01-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12258/2014 
ACJC/152/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 4 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Madame A______, p/a M. B______, ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par 
la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2014, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Yves Nidegger, 
avocat, 9, rue Marignac, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/12258/2014 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15101/2014 rendu le 26 novembre 2014 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/12258/2014-9; 
Vu l'appel formé par A______ à l'encontre de ce jugement le 11 décembre 2014; 
Attendu qu'A______ n'a pas procédé à l'avance de frais de 800 fr. réclamée par la 
Chambre de céans; 
Que par décision du 28 janvier 2015 l'assistance juridique accordée à l'appelante a été 
retirée; 
Vu le courrier d'A______ du 29 décembre 2014 indiquant qu'elle retire son appel, faute 
de moyens financiers; 
Considérant, EN DROIT, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation 
écrite (art. 318 al. 2 CPC); 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Que l'appel ayant en l'espèce été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
pour la procédure d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12258/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15101/2014 
rendu le 26 novembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/12258/2014-9. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD et 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/107/2015 · 2015-02-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21175/2012 
ACJC/107/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 2 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Mineurs A_____ et B_____, représentés par leur mère, Mme C_____, domiciliée 
______ (GE), appelants d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 24 octobre 2014, comparant tous deux par 
Me Jean-Jacques Martin, avocat, 2, place du Port, 1204 Genève (GE), en l'étude duquel 
ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur D_____, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Karin Etter, 
avocate, 72, boulevard St-Georges, 1205 Genève (GE), en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/21175/2012 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13482/2014 rendu le 24 octobre 2014 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/21175/2012-1; 
Vu l'appel formé par A_____ et B_____, mineurs, représentés par leur mère, C_____ à 
l'encontre de ce jugement le 3 décembre 2014; 
Attendu que les appelants ont été dispensés de l'avance de frais de 800 fr. réclamée par 
la Chambre de céans, montant pris en charge par l'assistance juridique dont les 
appelants bénéficient; 
Que par courrier du 6 janvier 2014, ils ont retiré l'appel précité; 
Considérant, EN DROIT, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation 
écrite (art. 318 al. 2 CPC); 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Que l'appel ayant en l'espèce été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
pour la procédure de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/21175/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A_____ et B_____, mineurs, représentés par 
leur mère, C_____ contre le jugement JTPI/13482/2014 rendu le 24 octobre 2014 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/21175/2012-1. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/147/2015 · 2015-02-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 12 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8993/2014 
ACJC/147/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 22 JANVIER 2015 
 
Entre 
A______, sise ______ (ZG), 
B______, sise ______ (FR), 
demanderesses, comparant toutes deux Me Frédéric Serra, avocat, 4, rue 
Charles-Bonnet, case postale 399, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elles font élection 
de domicile, 
et 
C______, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, comparant par Me Bernard 
Volken et Me Stefan Hubacher, avocats, 16A, Konsumstrasse, 3007 Bern (BE), en 
l'étude desquels elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/8993/2014 
Vu, EN FAIT, l'arrêt ACJC/1244/2014 rendu par la Cour de justice le 8 octobre 2014, 
ordonnant la suspension de la procédure, annulant le délai de réponse imparti à 
C______ et précisant que la procédure serait reprise à la requête de la partie la plus 
diligente; 
Attendu que par courrier déposé au greffe de la Cour de justice le 15 janvier 2015, les 
demanderesses ont requis la reprise de l'instance, au motif que les pourparlers 
transactionnels entre les parties avaient échoué; 
Considérant, EN DROIT, qu'il sied d'ordonner la reprise de la procédure, avant 
d'impartir à la partie défenderesse un délai pour déposer sa réponse écrite (art. 222 
CPC); 
Qu'il sera statué sur le sort des frais de l'incident dans la décision sur le fond. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/8993/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la reprise de la procédure. 
Fixe à C______ un délai de trente jours à compter de la réception de la présente 
décision pour déposer sa réponse écrite. 
Réserve le sort des frais. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/92/2015 · 2015-01-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1131/2013 
ACJC/92/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 19 JANVIER 2015 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______ (Inde), requérante suivant demande déposée au greffe 
de la Cour de céans le 23 janvier 2013, comparant par Me Marco Bundi, avocat, 8, 
Bahnhofstrasse, 7250 Klosters (GR), en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, ayant son siège ______ (GE), citée, comparant par Me Ralph Schlosser, 
avocat, 5, avenue de la Gare, case postale 251, 1001 Lausanne, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


- 2/2 - 
 
C/1131/2013 
Vu la demande déposée le 23 janvier 2013 au greffe de la Cour par A______ en 
constatation de la nullité de la marque suisse no 1______, à l'encontre de B______; 
Attendu que par courrier réceptionné au greffe de la Cour le 12 janvier 2015, les deux 
parties ont souhaité la suspension de la procédure pour une durée indéterminée afin de 
leur laisser le temps d'explorer une voie transactionnelle (art. 126 al. 1 CPC), la 
procédure devant être reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Qu'il se justifie dès lors de suspendre la présente procédure. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/1131/2013, d'entente entre les parties. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/94/2015 · 2015-01-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 janvier 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22574/2012 
ACJC/94/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 19 JANVIER 2015 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 avril 2014, comparant en 
personne, 
et 
B______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Hugh Reeves, avocat, 17, 
boulevard des Philosophes, case postale 507, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/22574/2012 
Vu, EN FAIT, l'appel formé le 13 mai 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/4789/2014 prononcé par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/22574/2012 l'opposant à B______; 
Vu le courrier de B______, expédié le 6 janvier 2015, informant la présente Cour que la 
faillite personnelle de A______ a été prononcée le 6 novembre 2014 par le Tribunal de 
première instance et que l'avis aux créanciers devrait être publié prochainement; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils, auxquels le 
failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite, sont suspendus et ne 
peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent 
la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 
vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation; 
Qu'au vu de ce qui précède, il convient de constater la suspension de la procédure; 
Qu'il sera statué dans la décision finale sur les frais de la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/22574/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Constate la suspension au sens de l'art. 207 LP de la procédure C/22574/2012-2. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1453/2014 · 2014-06-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.11.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6615/2014 
ACJC/1453/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2014, 
comparant d'abord par Me Patricia Michellod, avocate, puis en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/6615/2014 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7016/2014-17 rendu le 3 juin 2014 par le Tribunal de 
première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale, communiqué par plis 
recommandés aux parties le 15 septembre 2014; 
Vu le courrier expédié le 25 septembre 2014 par A______, par lequel elle expose 
uniquement ce qui suit : "Conformément aux articles 308 ss, je désire faire appel suite à 
la notification du jugement du 3 juin 2014"; 
Considérant, EN DROIT, que le courrier de A______ du 25 septembre 2014 est 
dépourvu de motivation et de conclusions précises, au sens de l'art. 311 al. 1 CPC; 
Que la Cour peut statuer immédiatement et sans autres débats sur les appels 
manifestement irrecevables (art. 312 al. 1 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
(art. 7 al.2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6615/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/7016/2014 
rendu le 3 juin 2014 par le Tribunal de première instance en la cause C/6615/2014-17. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1447/2014 · 2014-11-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 25.11.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12562/2014 
ACJC/1447/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Malte, appelant d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 septembre 2014, 
comparant par Me Marlène Pally, avocate, 12, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-
Lancy (GE), en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Pedro Da 
Silva Neves, avocat, 10, rue Le-Corbusier, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/12562/2014 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12023/2014 rendu le 26 septembre 2014 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/12562/2014-15; 
Vu l'appel formé le 10 octobre 2014 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Vu le courrier déposé par A______ le 11 novembre 2014, par lequel il retire son appel 
et sollicite la compensation des dépens; 
Considérant, EN DROIT, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation 
écrite (art. 318 al. 2 CPC); 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué et l'intimée n'ayant pas été invitée à 
répondre, il n'y a lieu ni à la perception de frais judiciaire pour la procédure d'appel 
(art. 7 al. 2 RTFMC), ni à l'allocation de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12562/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/12023/214 
rendu le 26 septembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/12562/2014-15. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel, ni à l'allocation de 
dépens d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1403/2014 · 2014-09-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 21.11.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7389/2014 
ACJC/1403/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juillet 2014, 
comparant d'abord par Me Daniel Meyer, avocat, puis en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Lucien 
Bachelard, avocat, 12, rue du Lac, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/7389/2014 
Vu le jugement JTPI/9203/2014 rendu le 21 juillet 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7389/2014-16; 
Vu l'appel de ce jugement, expédié le 4 août 2014 à la Cour de justice par A______; 
Vu la décision de la Chambre civile du 7 août 2014, notifiée par pli recommandé du 
même jour, impartissant un délai au 25 août 2014 à l'appelant pour verser l'avance de 
frais fixée à 800 fr.; 
Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti; 
Qu'un ultime délai au 17 septembre 2014 a été fixé à l'appelant par décision du 
3 septembre 2014 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son 
appel; 
Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/7389/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9203/2014 
rendu le 21 juillet 2014 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/7389/2014-16. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.