ge_gerichte · ATA/136/2020 · 2020-02-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2550/2019-FPUBL 
ATA/136/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 11 février 2020 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Timothée Bauer, avocat 
contre 
COMMUNE DE B______ 
représentée par Me Patrick Hunziker, avocat 


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A/2550/2019 
 
Vu le recours interjeté le 4 juillet 2019 par-devant la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par Monsieur A______ contre la 
décision de la commune de B______ (ci-après : la commune) du 3 juin 2019 lui infligeant 
un blâme (cause A/2550/2019) ; 
 
vu les observations de la commune du 6 septembre 2019, concluant préalablement 
notamment à ce que les agents de la police municipale de la commune soient entendus ; 
 
vu l’audience de comparution personnelle des parties du 2 décembre 2019 ; 
 
vu l’audience d’enquêtes convoquée pour le 20 janviers 2020 ; 
 
vu le courrier du recourant du 15 janvier 2020 informant la chambre administrative 
de l’ouverture, par la commune, d’une procédure visant à une possible résiliation du 
contrat de travail, un délai de vingt jours étant imparti à l’intéressé pour exercer son droit 
d’être entendu ; 
 
que, dans ce même courrier, le recourant a demandé le report de l’audience afin de 
permettre la coordination de la présente procédure avec celle qui pourrait être ouverte en 
cas de résiliation des rapports de travail ; 
 
vu l’annulation de l’audience d’enquêtes du 20 janvier 2020 ; 
 
vu le courrier du juge délégué à l’instruction de la procédure informant les parties du 
fait que cette dernière était mise en attente pendant trente jours, afin que la suite soit fixée 
en pleine connaissance de cause ; 
 
vu le courrier de la commune du 29 janvier 2020 indiquant qu’elle s’opposait à la 
suspension de la procédure, cette dernière devant suivre son cours en parallèle avec celle 
ouverte à la suite d’un recours formé par un collègue du recourant contre une sanction 
similaire (cause A/2539/2019) ; 
 
vu le courrier du recourant du 3 février 2020, concluant à la suspension du recours 
contre la sanction disciplinaire afin notamment d’éviter que les témoins doivent être 
entendus à deux reprises, soit d’une part dans la procédure en cours et d’autre part, 
ultérieurement, dans la procédure qui pourrait être ouverte en cas de recours contre une 
éventuelle décision de licenciement ; 
 
attendu que, selon l'art. 14 de la la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative dépend 
de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la 
compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée 
jusqu’à droit connu sur ces questions ; 


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qu'il se justifie de suspendre l'instruction de la présente cause jusqu’au terme de la 
procédure ouverte par la commune en vue du licenciement du recourant, soit, 
alternativement, jusqu’à ce que la commune renonce à licencier le recourant, que 
l’éventuelle décision de licenciement prononcée ne soit pas frappée d’un recours ou que la 
chambre administrative soit saisie d’un recours contre cette éventuelle décision ; 
 
qu’en effet, cette suspension s’impose déjà pour des motifs d’économie de 
procédure, afin d’éviter que les témoins à entendre soient convoqués dans le cadre de la 
procédure visant le blâme, puis doivent être reconvoqués pour les faits visés par la 
procédure de licenciement ; 
 
que cela est d’autant plus vrai que les témoins risqueraient d’être non seulement 
convoqués deux fois suite au recours déposé par M. A______, mais aussi à deux reprises 
suite aux procédures ouvertes par le collègue de l’intéressé ; 
 
qu’il sera précisé qu’une décision similaire de suspension sera prononcée dans le 
dossier de ce collègue ; 
 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
prononce la suspension de la procédure ; 
dit qu’il appartient aux parties de tenir la chambre administrative de la Cour de justice 
informée de l’avancement de la procédure initiée par la commune pouvant entraîner le 
licenciement du recourant ; 
dit qu’il sera statué sur les frais de la présente procédure dans l’arrêt au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Timothée Bauer, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Patrick Hunziker, avocat de la commune de B______. 
 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin et Verniory, Mmes Payot 
Zen-Ruffinen et Cuendet, juges 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :