ge_gerichte · ATAS/207/2003 · 2003-11-12 · fr


Siégeant : 
 
Madame Juliana BALDE, Présidente 
Monsieur Roger LOZERON et Mme Florence BRUTSCH, juges assesseurs 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1465/2001 
ATAS/207/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 12 novembre 2003 
4ème Chambre 
 
 
En la cause 
 
Madame A__________ 
RECOURANTE 
représentée par Me Daniel MEYER 
7, rue Ferdinand-Hodler 
1207 – G E N E V E 
 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
INTIMEE 
97, rue de Lyon 
Case postale 425 
1211 – G E N E V E 13 
 
 


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EN FAIT 
1. Madame A__________, de nationalité portugaise, est née en 1960 au Portugal et 
vit en Suisse depuis 1986. 
2. Dès son arrivée à Genève, l’assurée a été employée durant quelques mois par 
l’entreprise X__________, avant de se mettre au service d’un particulier, 
Monsieur B__________, en tant qu’employée de maison durant 8 ans à plein 
temps. 
3. Après la naissance de son deuxième enfant en mars 1993, Madame 
A__________ se dit trop fatiguée pour L__________nuer dans son emploi et 
donne sa démission une année plus tard, soit pour le 31 juillet 1994. 
4. Néanmoins, elle a rapidement repris un travail chez Y__________à raison de 10 
heures par semaine, puis est engagée dès avril 1995 en tant que nettoyeuse à mi-
temps (20 heures/sem.) par l’entreprise Z__________. 
5. Au mois de novembre 1996, l’assurée a fait une chute dans le cadre de son 
travail, qui a nécessité un arrêt de travail d’une quinzaine de jours. 
6. Par la suite, elle a repris son travail, mais déclarait être gênée par des douleurs 
persistantes de l’épaule droite avec des sensations d’enflure de la main qui ont 
entraîné un arrêt complet de travail dès le 12 mars 1997. 
7. Le 27 mai 1997, le Dr C__________, spécialiste en rhumatologie à qui 
l’intéressée a été adressée par son médecin traitant le Dr D__________, a conclu 
à une fibromyalgie, sans toutefois se prononcer sur la capacité de travail de la 
patiente. 
8. Le 3 octobre 1997, le Dr D__________, médecin généraliste qui a suivi la 
recourante depuis le mois de février 1997, a répondu à la demande de certificat 
médical du Dr E__________, médecin-conseil de l’UNION SUISSE 
ASSURANCE. 
Le Dr D__________ a expliqué que les traitements opérés sur la personne de la 
recourante n’ont pas eu l’effet escompté sur ses troubles et que le Dr 
C__________, qui a examiné la patiente au mois de mai 1997 a posé un 
diagnostic de fibromyalgie, tout en soulignant que l’attitude de la patiente lui 
semblait très exagérée. L’incapacité de travail était estimée par le Dr 
D__________ à 100%. 
9. Après avoir examiné la recourante et pris connaissance des avis de ses 
Confrères, le Dr E__________ a fixé une capacité de travail à 50% dès le 1er 
décembre 1997 et à 100% dès le 1er janvier 1998. 
10. Pour faire suite à une demande de l’assurée par courrier recommandé du 6 
novembre 1997, l’UNION SUISSE ASSURANCE a requis une expertise de la 
part du Dr F__________, spécialiste F.M.H. en rhumatologie, lequel a infirmé le 


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diagnostic de fibromyalgie primaire et s’est déclaré frappé par le comportement 
quasi hystérique de la patiente dont le but était peut-être de tromper les médecins 
qui l’examinent. 
Selon ce médecin, il n’existait aucune pathologie organique susceptible 
d’expliquer la symptomatologie présentée par cette cliente et l’estimation de la 
capacité de travail établie par le Dr E__________ a été confirmée, tout en 
précisant qu’à son sens la capacité de travail de l’intéressée était déjà de 100%. 
11. Le 20 janvier 1998, le Dr G__________, de la division de rhumatologie de 
l’Hôpital cantonal de Genève, qui est consulté par l’assurée pour avis sur 
fibromyalgie, a conclu que la patiente souffrait de cette maladie, laquelle rendait 
difficile le travail à 100% dans sa profession et permettait de discuter une rente à 
50%. 
12. En date du 9 février 1998, le Dr C__________ a confirmé qu’à sons sens 
l’assurée souffrait d’une fibromyalgie et qu’elle était empêchée de travailler à 
100%. 
13. Dès le mois de février 1998, l’assurée a consulté le Dr H__________, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie, lequel lui a délivré le 5 février 1998 un 
certificat médical attestant que sa capacité de travail était nulle dès le 10 
décembre 1997. 
Dans un courrier du 9 février 1998 au Dr E__________ de l’UNION SUISSE 
ASSURANCE, ce médecin a posé un diagnostic provisoire d’épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique et confirmé, le 4 mars 1998, l’incapacité 
professionnelle de la patiente, évoquant un risque d’évolution chronique. 
14. Le 13 février 1998, l’assurée a déposé auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI) une demande de prestations AI visant 
une rééducation dans la même profession. 
15. Le 19 février 1998, le Dr I__________, Chef de Clinique au département de 
chirurgie de l’Hôpital cantonal de Genève a transmis au Dr H__________ un 
rapport confirmant la fibromyalgie et précisé que ce cadre nosologique n’entrait 
pas dans les possibilités de traitement de la chirurgie orthopédique actuellement. 
16. En date du 18 mars 1998, le Dr J__________, spécialiste F.M.H. en psychiatrie 
et psychothérapie a rendu une expertise psychiatrique de l’assurée, sur demande 
du Dr E__________, médecin-conseil de l’assurance-maladie collective. 
Selon ce spécialiste, la patiente n’était manifestement pas dépressive, ce qui 
excluait complètement le diagnostic d’état dépressif moyen de son Confrère, le 
Dr H__________, relevant pour le surplus que ce psychiatre lui prescrivait du 
Tramal et du Voltarène sans lui donner de médication antidépressive. 
Il soulignait également qu’il n’avait jamais été fait allusion à des sentiments 
dépressifs dans aucun des rapports faits par les différents médecins. 


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En conclusion, plusieurs troubles pouvaient être évoqués, dont la production 
intentionnelle ou simulation de symptômes soit physiques, soit psychologiques, 
mais que le plus vraisemblable était une majoration des symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques (névrose de compensation) – sinistrose. 
D’un point de vue psychiatrique, la patiente était capable de travailler à 100% 
dès le 1er janvier 1998. 
17. Le 30 mars 1998, le Dr K__________ a rendu un rapport médical AI, lequel 
retenait que l’incapacité de travail de l’assurée dans le champ d’activité de 
femme de ménage était de 100% de mi-mars 1997 au 30 septembre 1997, de 
50% en décembre 1997 et de 100 à nouveau dès le 1er janvier 1998, mais qu’un 
examen médical complémentaire était nécessaire. 
D’après ce médecin, la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des 
mesures médicales et des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
18. Le 9 septembre 1998, Me Daniel MEYER s’est constitué auprès de l’OCAI pour 
la défense des intérêts de l’assurée dans le cadre de la procédure. 
En annexe à ce courrier figure une correspondance du 29 juin 1998 qui lui a été 
envoyée par le Dr C__________, lequel confirme que les médecins ont des 
points de vue divergents concernant l’état de santé de la patiente et conclut 
ainsi : « C’est une parole contre une autre. Une expertise indépendante pourrait 
nous aider ». 
19. Par courrier du 21 décembre 1998, Me MEYER a informé l’OCAI que le 
Dr L__________, médecin-conseil de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE) avait estimé que la capacité de travail de l’assurée était de 50%. Le 
préavis de ce médecin a été transmis à l’OCAI par l’avocat le 20 janvier 1999. 
20. Le 3 mai 1999, Me MEYER a transmis à l’OCAI un second préavis médical du 
25 mars 2003, émanant du Dr M__________, également médecin-conseil de 
l’OCE, lequel a estimé la capacité de travail à 0%. 
21. Suite à une note de son médecin-conseil, le Dr N__________, l’OCAI a confié 
le 5 juillet 1999 un mandant d’expertise médicale de l’assurée au centre 
d’observation médical AI à Bâle (ci-après : MEDAS) en raison des discordances 
dans les appréciations médicales du cas de l’assurée. 
22. Le 11 septembre 2000, Me MEYER a transmis à l’OCAI un rapport du Dr 
R__________, spécialiste F.M.H. en rhumatologie, lequel concluait que la 
patiente 
souffrait 
de 
fibromyalgie, 
avec 
évolution 
régulière 
de 
la 
symptomatologie sans vraie modification depuis 1997. 
23. Le 7 décembre 2000, le MEDAS a rendu son rapport d’expertise concernant les 
examens subis par l’assurée entre les 6 et 10 novembre 2000. 
Le diagnostic rhumatologique posé par ce rapport retient un trouble 
somatoforme douloureux éloigné de l’image traditionnelle d’une fibromyalgie. 


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Le diagnostic psychiatrique retient quant à lui un trouble somatoforme 
douloureux avec une dysthymie chez une personne histrionique (théâtrale), avec 
des symptômes de dépression légère liée à la chronicité des douleurs. 
Ce dernier diagnostic sera également celui retenu par la Commission formée des 
Dr O__________, P__________ et Q__________ pour le MEDAS. 
S’agissant de l’amélioration de la capacité de travail, elle est jugée nulle sous 
l’aspect rhumatologique, le rapport relevant que des thérapies corporelles 
d’ordre somatique pourraient être entreprises, mais que leurs chances de réussite 
sont sérieusement compromises du fait de l’état psychologique de l’assurée. Par 
ailleurs, un changement de profession n’est pas recommandé et aucune mesure 
ne peut être prise pour améliorer son aptitude à travailler au vu de son état 
psychique et sa résistance aux thérapies. 
Enfin, la capacité résiduelle de travail est estimée à 50%, ce qui signifie que 
l’assurée peut L__________nuer à exercer son activité professionnelle à raison 
de 5 heures par jour. Pour les travaux ménagers, une incapacité de travail de 
30% est reconnue sous l’angle somatique et psychique, alors qu’il existe en tout 
état de cause une incapacité de travail de 20% depuis le mois de mars 1997, date 
de l’arrêt définitif de travail. 
24. Dans sa note du 15 décembre 2000 suite à l’expertise du MEDAS, le Dr 
N__________ a retenu les éléments suivants : 
« Trouble somatoforme douloureux avec une dysthymie chez une personnalité 
histrionique. Le MEDAS ne confirme pas l’avis du médecin traitant qui estimait 
que toute reprise du travail était impossible. Dans son activité de nettoyeuse, la 
capacité résiduelle est de 50% (par rapport à un plein-temps) ou de 5 
heures/jour. 
CONCLUSION : L’assurée travaillait à mi-temps depuis 1995 ; il n’y a donc 
aucune diminution de la capacité de gain (selon l’art. 4 LAI) ». 
25. Le 6 mars 2001, le Dr K__________ a certifié suivre l’assurée depuis le 6 juin 
1991 et indiqué que son état de santé ne lui permettait plus de travailler à temps 
complet depuis 1994, alors qu’elle était en incapacité totale de travailler depuis 
le mois de mars 1997. 
26. Le 7 mars 2001, l’OCAI a réalisé une enquête économique, laquelle concluait : 
« compte tenu de l’enquête, considérer l’assurée comme une « active » à temps 
complet ». 
27. Le 15 mars 2001, l’OCAI a rédigé un projet d’acceptation de rente qu’elle a 
transmis à l’assurée. 
D’après ce projet de l’OCAI, il ressortait des renseignements recueillis dans la 
cadre de l’instruction que l’assurée travaillerait à 100% si elle était en bonne 
santé et que, malgré son atteinte à la santé, elle pourrait travailler à 50% dans 


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son activité de nettoyeuse, de sorte qu’elle avait droit à une rente de l’AI basée 
sur un degré d’invalidité de 50%. 
28. Par courrier du 3 mai 2001, l’OCAI a informé Me MEYER qu’il n’y avait pas 
lieu de procéder à une évaluation des empêchements à effectuer les tâches 
ménagères, et confirmé que, suite à l’enquête effectuée à domicile, il considérait 
qu’en bonne santé l’assurée aurait le statut d’active à 100%, ce qui lui donnait le 
droit à une demi-rente, compte tenu de l’expertise. 
29. Dans un courrier du même jour, Me MEYER a contesté le taux d’invalidité 
retenu par l’OCAI et lui a demandé d’accorder une rente d’invalidité complète à 
sa cliente. 
A ce courrier étaient joints deux certificats médicaux. 
Le premier, daté du 26 avril 2001, émanait du Dr H__________ et justifiait la 
demande de mise à l’invalidité totale en raison de syndromes psycho-
somatiques. 
Le second, du Dr C__________, du 27 avril 2001, confirmait que l’assurée 
souffrait d’une fibromyalgie et d’un état dépressif rendant nulle sa capacité de 
travail. 
30. Le 23 mai 2001, l’OCAI a transmis à Me MEYER le rapport d’enquête 
ménagère et l’a informé que son projet de décision avait été confirmé par le Dr 
N__________, auquel le dossier avait été soumis une deuxième fois et qui avait 
relevé : « Il est habituel que le médecin traitant ait un avis plus favorable en 
raison des liens privilégiés qui existent. Dès lors que les conclusions de 
l’expertise sont claires et basées sur une étude complète de la situation, il faut se 
baser sur ses conclusions ». 
31. Par décision du 14 septembre 2001, l’OCAI a octroyé à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité, assortie de rentes complémentaires pour les enfants dès le 1er mars 
1998. 
32. Me MEYER a interjeté recours contre cette décision par un acte reçu le 19 
octobre 2001 par la Commission cantonale de recours en matière d’AVS-AI (ci-
après : la Commission), soutenant que l’OCAI ne s’était fondé que sur l’avis 
d’un seul rapport, celui du MEDAS, en écartant « les avis contradictoires des 
médecins consultés par la recourante, qui s’accordaient à dire (sic) qu’elle 
souffrait de fibromyalgie et d’un état psycho-somatique ». 
Pour le surplus, Me MEYER rappelait les certificats médicaux des Dr 
C__________, K__________, R__________ et M__________, ainsi que la 
teneur de l’article 28 LAI. 
Pour Me MEYER : « il est patent que le seul et unique potentiel de la 
recourante est son état physique. L’atteinte à son intégrité physique depuis 1993 
lui a enlevé toute chance de réintégration dans la vie professionnelle ». 


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Le recours concluait à l’annulation de la décision de l’OCAI, à l’allocation à la 
recourante d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 1998 pour une durée 
illimitée et à l’octroi de dépens. 
33. Dans son préavis du 18 décembre 2001, l’OCAI a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée. 
En substance, l’OCAI a relevé que les médecins consultés avaient des points de 
vue divergents et que plusieurs d’entre eux considéraient la patiente comme 
capable de travailler, de sorte qu’une expertise globale était nécessaire. 
De cette expertise était ressorti une capacité de travail de 50% que l’OCAI avait 
retenue, justifiant cette décision par la jurisprudence ainsi que par des 
dispositions des circulaires en matière AI. 
34. Dans sa réplique du 4 février 2002, Me MEYER a persisté dans ses conclusions 
et indiqué que l’expertise du MEDAS ne répondait pas aux exigences de la 
jurisprudence. 
35. Par courrier du 25 février 2002, Me MEYER a encore fait parvenir à la 
Commission un rapport médical établi le 5 septembre 2001 par le Dr 
S__________, lequel concluait que l’examen neuro-myographique effectué au 
MI avait permis d’exclure une atteinte motrice et qu’il avait par ailleurs été 
observé une extinction des conductions sensitives du nerf saphène interne. 
36. Par courrier du 14 mars 2002, l’OCAI a maintenu sa position. 
37. Suite à une demande de précisions émanant de la Commission, le MEDAS a 
indiqué par courrier du 24 octobre 2002 qu’il existait une différence 
considérable entre les plaintes subjectives et l’examen objectif dans le cas de la 
recourante, cela accompagné d’un état démonstratif histrionique, ce qui avait 
d’ailleurs déjà été constaté par d’autres médecins. 
38. Le 20 novembre 2002, Me MEYER a fait parvenir à la Commission un rapport 
médical du 20 mars 2002 de la Dresse T__________de l’Hôpital cantonal, ainsi 
qu’une lettre du Dr K__________ du 7 octobre 2002, lesquelles faisaient état de 
douleurs à la jambe gauche. 
39. Par courrier du 21 novembre 2002, l’OCAI a souligné que les précisions 
apportées par le MEDAS confirmaient la position prise et qu’il n’y avait pas lieu 
de s’écarter de l’expertise. 
40. Me MEYER et l’OCAI ont une nouvelle fois respectivement persisté dans leurs 
conclusions par courriers des 13 et 17 décembre 2002. 
41. Le 30 juin 2003, Me MEYER a transmis à la Commission un rapport médical du 
Département des Neurosciences Cliniques et Dermatologie de l’Hôpital 
Cantonal, où la recourante avait séjourné du 29 avril au 16 mai 2003. 


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La capacité de travail à la sortie était évaluée à 0% et le diagnostic confirmait les 
douleurs à la jambe, la fibromyalgie, l’état dépressif jugé sévère, ainsi que de 
l’arthrose à l’épaule. 
42. Par courrier du 8 juillet 2003, l’OCAI a remarqué que ce rapport médical faisait 
suite à une récente hospitalisation de la recourante et se prononçait sur l’état de 
santé de l’assurée à ce moment précis, de sorte que ce rapport devait être écarté 
de la procédure. 
43. La cause a ensuite été gardée à juger. 
* * *


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EN DROIT 
 
Préalablement : 
 
1. La Loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 a été 
modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1er 
août 2003 (cf. article 1 lettre r LOJ - E 2 05). Conformément à l'article 3 alinéa 3 
des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les 
causes introduites avant l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant 
la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été 
transmises d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence 
du Tribunal de céans est dès lors établie pour trancher du présent litige. 
 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des 
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit 
ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions 
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à 
la lumière des dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2002. 
 
 
De la recevabilité : 
 
1. Déposé dans les formes et délai imposés par la loi, le présent recours est 
recevable à la forme, en vertu des articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité (ci-après : LAI ; RS 831.20), dans son ancienne teneur et 84 de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après LAVS ; RS 831.10). 
 
 
Au fond : 
 
1. Selon l’article 4 alinéa 1er LAI, « l’invalidité au sens de la présente loi est la 
diminution de la capacité de gain, présumée ou de longue durée, qui résulte 
d’une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité 
congénitale, d’une maladie ou d’un accident ». 
 
2. L’alinéa 2 précise que « l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération ». 
 
3. Le droit à la rente est déterminé par l’article 28 alinéa 1er LAI qui dispose que 
« l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente 
est échelonnée comme il suit, selon le degré d’invalidité : 


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Degré de l’invalidité 
Droit à la rente en fraction d’une rente entière 
 
40 pour cent au moins 
un quart 
50 pour cent au moins 
une demie 
66 2/3 pour cent au moins 
rente entière 
 
 
4. Selon l’alinéa 2 du même article, « pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu 
du travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide ». 
 
5. Le Conseil fédéral est chargé par l’article 28 alinéa 3 LAI d’édicter des 
prescriptions complémentaires sur l’évaluation de l’invalidité des assurés qui 
n’avaient pas d’activité avant d’être invalides. 
 
6. Se fondant sur cette norme de délégation, le Conseil fédéral a édicté les articles 
27 et 27bis du Règlement sur l’assurance-invalidité (ci-après : RAI ; 831.201). 
 
7. Selon l’article 27bis RAI, « lorsque les assurés n’exercent une activité lucrative 
qu’à temps partiel ou apportent une collaboration non rémunérée à l’entreprise 
de leur conjoint, l’invalidité pour cette part est évaluée selon l’art. 28, al. 2, 
LAI. S’ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l’art. 5, al. 
1, LAI, l’invalidité est fixée selon l’art. 27 pour cette activité-là. Dans ce cas, il 
faudra déterminer la part respective de l’activité lucrative ou de la 
collaboration apportée à l’entreprise du conjoint et celle de l’accomplissement 
des autres travaux habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap 
dont la personne est affectée dans les deux domaines d’activité en question ». 
 
8. Toutefois, ainsi qu’en dispose l’alinéa 2, « s’il y a lieu d’admettre que les 
assurés, s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, exerceraient, au 
moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à temps 
complet, l’invalidité sera évaluée exclusivement selon les principes applicables 
aux personnes exerçant une activité lucrative ». 
 
9. En l’espèce, la recourante conteste le taux d’invalidité de 50% retenu par 
l’OCAI et soutient être invalide à 100%, au vu des avis de certains des médecins 
qu’elle a consultés. 
 
10. Tout d’abord, selon le n° 3005 de la Circulaire concernant l’invalidité et 
l’impotence de l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI), « afin de déterminer la 
méthode qui sera retenue, il faut examiner concrètement l’activité que la 
personne assurée exercerait si elle n’avait pas subi d’atteinte à sa santé ». 
 
 
 


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11. Dans la mesure où la recourante a déclaré à plusieurs reprises qu’elle exercerait 
une activité à temps complet si elle ne souffrait d’aucun problème de santé, il y a 
lieu de faire application de l’art. 27bis alinéa 2 RAI pour évaluer son degré 
d’invalidité, soit selon les principes applicables aux personnes exerçant une 
activité lucrative. 
 
12. Cette déclaration ressort de l’enquête économique sur le ménage réalisée par 
l’OCAI: « en bonne santé, l’assurée affirme qu’elle aurait L__________nué à 
exercer une activité professionnelle à plein temps, son fils cadet était à l’époque 
gardé par sa sœur ». 
 
13. Dans ces conditions, ainsi que l’a remarqué l’OCAI à juste titre, il faut 
« considérer l’assurée comme une « active » à temps complet ». 
 
14. S’agissant du taux d’invalidité, il y a lieu de souligner tout d’abord qu’il ne 
correspond pas forcément à l’incapacité de travail retenue par les médecins 
(CIIAI, n° 3004), ainsi que semble le penser la recourante. 
 
15. Dans le cas qui nous occupe, la méthode générale de comparaison des revenus 
pourra être utilisée, s’agissant d’une assurée ayant dû interrompre ou cesser son 
activité lucrative pour cause de maladie ou d’accident et qui, sans handicap, 
aurait L__________nué à exercer une activité lucrative (CIIAI, n° 3009). 
 
16. Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est 
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, 
les organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent se baser 
sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins (ATF 122 
V 158). 
 
17. Dans l’assurance-invalidité, il est possible de fixer les faits médicaux 
déterminants sur le plan juridique en recourant aux rapports demandés par 
l’office AI aux médecins traitants, aux expertises de spécialistes extérieurs et 
aux examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al 2 
et 72 bis RAI ; ATFA du 31 juillet 1997, pratique VSI 1997, page 318). 
 
18. Dans le cas présent, les avis émis par les nombreux médecins ayant examiné la 
recourant étaient très divergents. 
 
Pour exemple, les Dr C__________, U__________ et H__________ la 
considèrent comme totalement incapable de travailler dès 1997 en raison de 
fibromyalgie et d’état dépressif, alors qu’au même moment, les Dr 
E__________, F__________ et J__________ pensent qu’elle dispose de sa 
pleine capacité de travail dès 1998. 
 
Le Dr L__________ estime quant à lui qu’une capacité de 50% est 
raisonnablement exigible de la patiente. 
 


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19. Au vu de ces importantes divergences d’opinion, l’OCAI a décidé à juste titre de 
demander à un centre d’observation médical, à savoir le MEDAS à Bâle, de 
réaliser une expertise globale de la patiente. 
 
20. Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les 
moyens de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant 
en matière de procédure administrative. 
 
Selon ce principe, les organismes d’assurance et les juges apprécient librement 
les preuves, ce qui signifie, s’agissant de la procédure de recours, que le juge des 
assurances sociales doit examiner objectivement tous les moyens de preuve, 
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les pièces à sa disposition 
permettent de porter un jugement sur le droit litigieux. S’il se trouve en présence 
de rapports médicaux contradictoires, il ne peut pas liquider l’affaire sans 
apprécier l’ensemble du matériel probatoire et indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une thèse médicale et non pas sur une autre (ATFA du 
31 juillet 1997, pratique VSI 1997, page 319). 
 
21. D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, lorsque des 
expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont établies par 
des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et 
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que 
les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter 
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 161, consid. 1c). 
 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude 
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical 
soient claires et que les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 122 
V 160 et les références). 
 
22. Dans le cas d’espèce, le MEDAS a procédé sur une semaine à un examen 
complet et minutieux de l’état de santé de l’assurée. Pour ce faire, les experts se 
sont appuyés sur l’entier du dossier, notamment les certificats médicaux des 
médecins ayant examiné la patiente auparavant, de sorte qu’on ne peut que 
constater que ce rapport se base sur un dossier bien étayé. 
 
Une anamnèse complète a été réalisée et la patiente a été entendue plusieurs fois 
par les médecins. Le rapport est circonstancié sur 17 pages et ses conclusions 
sont claires et unanimes. L’état de santé de la recourante a fait l’objet d’examens 
approfondis et l’on ne saurait attendre de nouvelles investigations médicales de 
nouveaux éléments qui pourraient modifier tant soit peu les résultats acquis. 
 
Sur la base de ses investigations, le rapport du MEDAS fixe dans ses 
conclusions la capacité résiduelle de travail de la recourante dans la même 


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profession à 50%, précisant que la patiente est encore capable de travailler 5 
heures par jour. 
 
S’agissant de la même profession, la baisse de revenu, et en conséquence le taux 
d’invalidité, équivaut également à 50%, ouvrant à la recourante le droit à une 
demi rente d’invalidité. 
 
Par ailleurs, les conclusions du MEDAS ont été confirmées en tant que besoin 
par courrier du 24 octobre 2002. 
 
23. Ainsi, l'expertise médicale répondant tout à fait aux exigences posées par la 
jurisprudence, il convient dès lors de lui accorder pleine force probante - quand 
bien même elle infirmerait l'avis d’autres médecins - et de ne pas s'écarter de ses 
conclusions. Le rapport d’expertise du MEDAS ne prête donc pas le flanc à la 
critique, de sorte que les doléances élevées par Me MEYER à son égard seront 
écartées. 
 
24. Il y a lieu de préciser ici que les mesures de réadaptation ne sont pas indiquées 
dans le cas d'espèce, ainsi que plusieurs médecins, dont le Docteur 
N__________ de l'OCAI et le MEDAS, l'on constaté. 
 
25. Enfin, s’agissant des pièces nouvelles produites en cours de procédure par le 
mandataire de la recourante, elles ont également été écartées par le Tribunal, 
dans la mesure où elles ne décrivaient plus l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue (notamment rapports transmis par Me MEYER 
les 20 novembre 2002 et 30 juin 2003). 
 
En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, « le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue (ATF 116 V 248 consid. 1a et les arrêts cités). Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 293 consid. 4). Or, les 
circonstances invoquées par la recourante sortent de l'objet de la contestation et 
ne sont pas de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (sur ce point, ATF 99 V 102 et les arrêts cités ». 
 
Le dépôt d’une demande en révision par la recourante auprès de l’intimé en cas 
d’aggravation reste donc réservé. 
 
26. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Reçoit le recours ; 
Au fond : 
1. Le rejette ; 
2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
L__________ent pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
Le greffier : 
Walid BEN AMER 
 
La Présidente : 
Juliana BALDE 
Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe