ge_gerichte · ACJC/1144/2015 · 2015-09-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er octobre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26658/2014 
ACJC/1144/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2015, comparant 
par Me Giorgio Campá, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 8, 1207 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (SZ), intimée, comparant par Me Sonia Ryser, 
avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/26658/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6404/2015 du 3 juin 2015, notifié aux parties le 8 juin 2015, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré irrecevable la 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 24 décembre 2014 
par A______ (chiffre 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a 
mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune après les avoir 
compensés avec l'avance de frais fournie par A______, ordonné la restitution du 
solde en 3'000 fr. à ce dernier et condamné B______ à rembourser 1'000 fr. à 
A______ (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a constaté l'existence d'un jugement antérieur, rendu sur 
mesures protectrices le 10 septembre 2014 par le Tribunal d'arrondissement de 
Wollerau (Schwytz), et a considéré que la requête dont il était saisi faisait par 
conséquent déjà l'objet d'une décision entrée en force, la rendant ainsi irrecevable. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 18 juin 2015, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut au renvoi 
de la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision, 
avec suite de frais et dépens, et sollicite la production de pièces par sa partie 
adverse ainsi que la tenue d'une audience de comparution personnelle. 
 
b. Dans son mémoire de réponse du 20 juillet 2015, B______ conclut au rejet de 
l'appel, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation 
du jugement entrepris. 
 
c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 20 août 2015. 
C. 
Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. A______, né le ______ 1980, originaire du ______, et B______, née ______ le 
______ 1967, de nationalité belge, se sont mariés le ______ 2011 à ______ 
(Schwytz). 
 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
 
b. Les époux ont vécu à ______ (Schwytz) jusqu'au 1er janvier 2014, date à 
laquelle ils ont mis un terme à leur vie commune. 


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C/26658/2014 
 
B______ est restée vivre au domicile conjugal. Quant à A______, il s'est installé, 
dans un premier temps, à Saint-Prex (VD), avant de s'établir à Genève en 
novembre 2014. 
 
c. Le 14 juillet 2014, B______ a déposé une requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale par-devant les tribunaux du canton de Schwytz (Bezirksgericht 
Höfe, Einzelrichter, Wollerau), sollicitant l'autorisation de vivre séparée de son 
époux. 
 
Par courrier recommandé du 16 juillet 2014, le Tribunal d'arrondissement 
(Bezirksgericht) de Wollerau (Schwytz) a transmis à A______ la requête de son 
épouse et l'a invité à y répondre par écrit. N'ayant reçu aucune détermination dans 
le délai imparti, le Tribunal de Wollerau a, par courriers recommandés et plis 
prioritaires des 31 juillet et 21 août 2014, prolongé à deux reprises le délai de 
réponse, sans que A______ n'y donne suite. 
 
d. Par jugement ______ du 10 septembre 2014, le Tribunal d'arrondissement de 
Wollerau a autorisé les parties à vivre séparées, mettant les frais de procédure à 
leur charge par moitié chacune. 
 
Ce jugement a été expédié en recommandé le lendemain à A______, qui l'a retiré 
au guichet postal de Saint-Prex (VD) en date du 18 septembre 2014. 
 
Aucun appel n'a été interjeté contre cette décision. 
D. 
a. Par acte du 24 décembre 2014, A______ a saisi le Tribunal de première 
instance de Genève d'une requête en mesures protectrices de l'union conjugale, par 
laquelle il a conclu, à titre superprovisionnel et au fond, au paiement d'une 
contribution d'entretien en sa faveur de 60'000 fr. par mois, à compter du dépôt de 
sa requête. Pour le surplus, il a sollicité l'autorisation de vie séparée ainsi que la 
production par B______ de tous les renseignements et documents relatifs aux 
biens hérités de sa mère. 
 
b. Par ordonnance du 26 décembre 2014, le Tribunal a rejeté la requête de 
mesures superprovisionnelles formée par A______, faute d'urgence. 
 
c. Lors de l'audience de comparution personnelle du 2 mars 2015, A______ a 
persisté dans sa requête du 24 décembre 2014. 
 
B______ s'est opposée tant sur le principe que sur la quotité de la contribution 
d'entretien réclamée par son époux et a refusé de produire les pièces requises par 
ce dernier. 
 
En outre, elle a indiqué au Tribunal qu'un jugement avait été rendu sur mesures 
protectrices par les autorités judiciaires du canton de Schwytz, procédure à 
laquelle A______ avait été valablement convoqué. 


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Pour sa part, A______ a déclaré ignorer l'existence de ce jugement, contestant 
avoir été valablement convoqué. Il a précisé que sa requête était une requête 
initiale. 
 
d. Dans sa réponse du 27 mars 2015, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
requête déposée par son époux, excipant de l'autorité de la chose jugée. 
Subsidiairement, elle a conclu au rejet de la requête, avec suite de dépens. 
 
e. Par ordonnance du 1er avril 2015, le Tribunal a limité la procédure à la question 
de la recevabilité et a ordonné un deuxième échange d'écritures sur ce point. 
 
f. Dans sa réponse à l'incident d'irrecevabilité, A______ a expliqué avoir fait 
l'objet d'une procédure d'expulsion de son logement à Saint-Prex (VD), pour 
défaut de paiement du loyer, et avoir été condamné à quitter les lieux pour le 25 
juillet 2014. L'expulsion ayant été effectuée par la voie de l'exécution forcée en 
son absence, sa boîte aux lettres avait été forcée et vidée, de sorte que les 
convocations du Tribunal de Wollerau (Schwytz) ne lui étaient pas parvenues et 
avaient été retournées à leur expéditeur. Bien qu'il ait reconnu, sur présentation du 
suivi postal produit par son épouse, avoir retiré le jugement ______ du 
10 septembre 
2014 
au 
guichet 
postal 
de 
Saint-Prex 
(VD) 
le 
18 septembre 2014, A______ a indiqué avoir été dans l'incapacité complète d'en 
prendre connaissance, dès lors que ledit jugement était rédigé en allemand. Il 
l'avait par la suite égaré lors de ses déplacements entre les différents lieux où il 
était hébergé avant de trouver un appartement à Genève. 
 
A______ a fait valoir qu'en tout état de cause, le jugement schwytzois du 10 
septembre 2014 n'avait aucune incidence sur la procédure genevoise, dès lors qu'il 
statuait uniquement sur l'autorisation de la vie séparée et non sur les mesures 
requises, pour la première fois, par ses soins, à savoir la fixation d'une 
contribution d'entretien. 
E. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-après, dans la mesure 
utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance, dans les litiges patrimoniaux, si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant le premier juge est de 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 1 let. a et b et al. 2 CPC). 
 
Le jugement qui admet l'irrecevabilité, mettant ainsi fin au procès, est une 
décision finale (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 7 
ad art. 308 CPC). 


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Les jugements de mesures protectrices - qui doivent être considérés comme des 
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC - sont régis par la 
procédure sommaire (art. 271 CPC), de sorte que le délai d'introduction de l'appel 
est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 
 
Il est donc recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
L'appel porte sur l'autorité de la chose jugée du jugement rendu sur mesures 
protectrices de l'union conjugale le 10 septembre 2014 par le Tribunal 
d'arrondissement de Wollerau (Schwytz) dans le cadre de la requête en mesures 
protectrices déposée ultérieurement à Genève par l'appelant. 
 
2.1.1 Selon l'art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes 
qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. Une requête est notamment 
recevable quant à l'instance si le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en 
force (art. 59 al. 2 let. e CPC). Le tribunal examine d'office si les conditions de 
recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). 
 
L'absence d'autorité de la chose jugée est une condition de recevabilité de la 
demande (ATF 121 III 474 consid. 2; 119 II 89 consid. 2a). Il y a autorité de la 
chose jugée lorsque la prétention litigieuse est identique à celle qui a déjà fait 
l'objet d'un jugement passé en force (identité de l'objet du litige). Tel est le cas 
lorsque, dans l'un et l'autre procès, les mêmes parties ont soumis au juge la même 
prétention en se fondant sur la même cause juridique et sur les mêmes faits (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_545/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.2.1; ATF 128 
III 284 consid. 3b; 125 III 241 consid. 1; 123 III 16 consid. 2a; 121 III 474 
consid. 4a). 
 
S'agissant de cette dernière condition, l'autorité de la chose jugée s'étend à tous les 
faits inclus dans la cause, c'est-à-dire à l'ensemble des faits naturellement rattachés 
à la prétention. Entrent, dès lors, dans son champ d'application tous les faits qui 
existaient déjà au moment du premier jugement, indépendamment du point de 
savoir si ces faits étaient connus des parties, si celles-ci les avaient allégués ou si 
le juge les avait considérés comme prouvés (arrêts du Tribunal fédéral 
A_545/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.2.1; 4A_603/2011 du 22 novembre 
2011 consid. 3.1). 
 
2.1.2 La décision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe 
provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée, dès lors qu'elle 


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précède généralement la procédure de divorce (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). 
 
En raison de l'autorité de chose jugée limitée qui leur est attachée, les mesures 
protectrices peuvent évoluer avec le temps afin de s'adapter aux circonstances 
nouvelles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; CHAIX, in Commentaire Romand CC I, 
2010, n. 1 ad art. 179 CC). Leur modification ne peut toutefois avoir pour objet 
qu'une adaptation aux circonstances nouvelles, mais non une nouvelle fixation 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_511/2010 consid. 4.2; 5A_402/2010 consid. 4.2.2 
et les références citées). 
 
Une fois que des mesures protectrices ont été ordonnées, elles ne peuvent être 
modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Selon la jurisprudence, la 
modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 
fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont 
révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la 
décision de mesures provisoires s'est avérée plus tard injustifiée parce que le juge 
appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_155/2015 du 18 juin 2015 consid. 3.1; 5A_928/2014 du 26 février 
2015 consid. 4.2; 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 3.1). 
 
Lorsque des mesures protectrices ont déjà été ordonnées et qu'ensuite seulement, 
l'une des parties saisit à nouveau le juge pour réclamer une contribution 
d'entretien pour elle-même alors qu'elle y avait renoncé lors de la procédure 
précédente, il s'agit dans les faits d'une requête de modification au sens de 
l'art. 179 CC; il en va ainsi même s'il n'est fait aucune mention d'une telle 
renonciation dans la procédure antérieure (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de 
la famille, Code annoté, 2013 n. 1.7 ad art. 179 CC; FramPra.ch 2008 p. 891 
n. 85). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal d'arrondissement de Wollerau a été préalablement 
saisi de mesures protectrices de l'union conjugale dans le cadre desquelles il a 
autorisé les parties à vivre séparées sans se prononcer sur une éventuelle 
contribution d'entretien due entre époux, faute de conclusion prise en ce sens. 
Valablement convoqué à participer à cette procédure, l'appelant avait la possibilité 
de prendre des conclusions sur ce point, ce qu'il n'a pas fait. Ses explications pour 
justifier son défaut de participation ne sont à l'évidence pas suffisantes. En effet, 
le premier courrier du Tribunal de Wollerau l'informant de la procédure 
schwytzoise et l'invitant à y participer lui a été adressé par pli recommandé le 
16 juillet 2014, soit dix jours avant qu'il ne libère son appartement de Saint-Prex, 
de sorte qu'il ne peut valablement prétendre ne pas l'avoir reçu. Le fait qu'il était 


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en voyage durant cette période, ce qui n'est au demeurant pas établi, ne constitue 
pas un motif excusable, dès lors qu'il aurait aisément pu prendre les mesures 
nécessaires afin de faire relever son courrier. De surcroît, il admet lui-même avoir 
reçu à son ancienne adresse de Saint-Prex le jugement final rendu le 10 septembre 
2014 par le Tribunal d'arrondissement de Wollerau. Force est ainsi de constater 
que la procédure d'expulsion dont il se prévaut ne l'a pas pour autant empêché de 
recevoir certaines notifications des instances judiciaires de Schwytz. 
 
A réception du jugement, l'appelant n'a d'ailleurs formulé ni demande de 
restitution de délai, ni d'appel relatif à la violation de ses droits de procédure, de 
sorte que la décision de mesures protectrices du 10 septembre 2014 est devenue 
définitive et exécutoire. Le fait qu'il ne maitrise pas l'allemand et que de ce fait il 
n'aurait pas saisi la portée de cette décision - étant relevé qu'il a vécu pendant trois 
ans dans le canton de Schwytz - n'y change rien. 
 
Enfin, son argument selon lequel le Tribunal de Wollerau n'a pas tenu d'audience 
de comparution personnelle lors de laquelle il aurait pu faire valoir ses droits 
tombe à faux, puisque son absence totale de réponse malgré les deux délais 
supplémentaires impartis par le juge autorisait ce dernier à renoncer à son 
audition, conformément à l'art. 223 al. 2 CPC. 
 
Au vu de ce qui précède, l'appelant supporte donc les conséquences de sa 
renonciation à prendre des conclusions sur mesures protectrices dans le cadre de 
la procédure schwytzoise, en particulier sa requête en fixation d'une contribution 
d'entretien, de sorte qu'il ne peut désormais en solliciter une que par le biais d'une 
action en modification (cf. consid. 2.1.2 supra). 
 
L'appelant se méprend sur la portée de l'autorité de la chose jugée limitée. 
Contrairement à ce qu'il soutient, le fait que le catalogue légal de l'art. 176 CC 
contienne plusieurs mesures ne signifie pas pour autant que celles-ci peuvent faire 
l'objet de procédures distinctes et indépendantes, entreprises inconditionnellement 
de manière successive. Le juge étant appelé à régler la vie séparée des époux, ce 
catalogue définit simplement ses compétences, dès lors qu'il ne peut prononcer 
d'autres mesures que celles prévues par la loi. Le caractère limité de la chose 
jugée des mesures protectrices découle de leur caractère provisoire et du fait 
qu'elles sont prises dans une procédure sommaire, dont les moyens de preuve et 
les exigences en matière de preuves sont limités, et signifie qu'elles peuvent être 
modifiées facilement, aux conditions de l'art. 179 CC, afin de s'adapter aux 
circonstances nouvelles. En revanche, la requête en modification ne saurait 
conduire à une nouvelle fixation de mesures protectrices. 
 
L'appelant n'invoque aucun changement essentiel et durable depuis le prononcé du 
jugement du 10 septembre 2014, précisant au contraire que sa requête constitue 
une requête initiale et non une requête en modification. Par conséquent, c'est à 
juste titre que le premier juge n'est pas entré en matière sur son action, la déclarant 


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irrecevable compte tenu du jugement du 10 septembre 2014 du Tribunal 
d'arrondissement de Wollerau. 
 
L'appel s'avère ainsi mal fondé et sera par conséquent rejeté. 
3. 
L'appel devait par ailleurs quoiqu'il en soit être rejeté pour un autre motif et le 
jugement d'irrecevabilité confirmé, dans la mesure où le Tribunal était 
incompétent pour en connaître. 
 
3.1 En effet, selon l'art. 23 al. 1 CPC, le tribunal du domicile de l'une des parties 
est impérativement compétent pour statuer sur les requêtes et actions fondées sur 
le droit du mariage. Selon l'art. 60 CPC, le tribunal examine d'office si les 
conditions de recevabilité (art. 59 CPC) sont remplies. 
 
3.2 Or en l'espèce, aucune des parties n'est domiciliée à Genève. En particulier, il 
ressort du rôle de l'Office cantonal de la population que l'appelant n'est pas 
domicilié dans ce canton. Son action était dès lors de ce fait irrecevable. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'500 fr. (art. 7, 31 et 37 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et mis à la charge 
de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement compensés 
avec l'avance de frais du même montant fournie par l'appelant, qui reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Vu la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6404/2015 
rendu le 3 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26658/2014-8. 
Au fond : 
Le rejette et confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.