ge_gerichte · ATA/866/2003 · 2003-11-25 · fr

Résumé:
 Une différence de force de préhension entre les deux mains de 8kg ne justifie pas de porter l'atteinte à l'intégrité de 4.5 à 5 %.

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_____________ 
 
A/1093/2003-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 25 novembre 2003 
 
 
2ème section 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame Arlette S. 
représentée par Me François Membrez, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
V. ASSURANCES S.A. 
 


 
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_____________ 
 
A/1093/2003-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame Arlette S., née en 1940, domiciliée à 
Genève, a travaillé en qualité de secrétaire, dès 1979 
pour le Schweizer Hilfsverein für das Albert Schweitzer 
Spital à Lambarene. 
 
 
 
A ce titre, elle était assurée auprès de V. 
Assurances S.A., de siège à B. (ci-après : V./la caisse), 
en application de la loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le 12 juin 2001, Mme S. a été victime d'un 
accident de la circulation à Fribourg. Alors qu'elle 
roulait 
à 
bicyclette, 
elle 
a 
été 
heurtée 
par 
un 
automobiliste et elle a fait une chute. Elle s'est 
blessée à la main droite. 
 
 
 
Transportée à l'hôpital cantonal de Fribourg, le 
diagnostic posé a été celui de fracture intra-articulaire 
du radius distal droit. Etant donné qu'il s'agissait 
d'une fracture multifragmentaire déplacée, il a été 
procédé à une réduction ouverte et à une ostéosynthèse. 
Mme S. a quitté l'hôpital le 15 juin 2001 (rapports du 13 
août 2001, Dr Georges K., médecin adjoint au service de 
chirurgie 
orthopédique 
de 
l'hôpital 
cantonal 
de 
Fribourg). 
 
3. a. 
La reconstruction de la surface de l'articulation 
n'a pas été aisée. Mme S. a été suivie par les Drs 
Dominique S., immuno-allergologue à Fribourg, André C., 
orthopédiste FMH, chirurgie de la main à Genève, et K., 
précédemment cité. Lors d'un examen clinique du 21 août 
2001, le Dr C. a noté que la fracture était consolidée, 
la mobilité bonne et les douleurs avaient quasiment 
disparu (rapport du 22 août 2001). 
 
 
 
Lors de la consultation du 18 septembre 2001, le 
Dr C. a noté une bonne récupération des mobilités 
(prosupination 80-0-80; extension/flexion 65-0-58) et une 
bonne force de serrage (25 kgs des deux côtés). Le 
traitement était terminé et la reprise du travail était 
fixée au 1er octobre 2001 (rapport médical intermédiaire 
LAA du 5 octobre 2001). 
 
 
b. 
Le 27 mars 2002, le Dr K. a procédé à l'ablation 
du matériel d'ostéosynthèse et effectué une excision 


 
 - 3 - 
 
 
 
hyperkératose P2 D1 de la main droite ainsi qu'à une 
excision d'un lipome de l'épaule droite (rapports du 29 
avril 2002, Dr K.). 
 
 
 
Cette 
intervention 
a 
généré 
une 
nouvelle 
incapacité de travail dès le 26 mars 2002. 
 
4. 
Le 29 mai 2002, Mme S. présentait des séquelles de 
l'accident du 12 juin 2001 sous forme de douleurs sur la 
colonne du pouce et sur les doigts, également sous forme 
d'une diminution de la mobilité en flexion d'environ 15 % 
et en pronation d'environ 10 %. Elle souffrait également 
de douleurs sur les tendons de la première coulisse des 
extenseurs du poignet droit. La guérison osseuse de la 
fracture était bonne. 
 
 
 
La reprise du travail était fixée à 50 % dès le 
1er juin, puis à 100 % à partir du 24 juin 2002 
(certificat médical du 29 mai 2002 et rapport à V. du 3 
juin 2002, Dr K.). 
 
5. 
Par courrier du 12 septembre 2002, Mme S. a 
présenté à V. une demande d'indemnisation pour atteinte à 
la santé (IPAI) de 10 % (poignet bloqué en extension avec 
perte de la pronation et de la supination, 5 %; poignet 
bloqué en flexion ou en extension : 5 %). 
 
6. 
V. a sollicité l'appréciation de son médecin-
conseil. 
 
 
 
Après avoir examiné le dossier, celui-ci a conclu 
que 
trois 
mois 
après 
l'enlèvement 
des 
éléments 
métalliques, il subsistait des douleurs dans la région du 
pouce, métacarpiennes et dorsales ainsi qu'une diminution 
de la flexion palmaire du poignet de 19 % environ et une 
diminution de la pronation maximale de 11 % environ. Il 
s'agissait de diminutions modestes de la fonctionnalité, 
cliniquement 
non 
considérables. 
La 
mobilité 
de 
l'articulation 
radiocarpienne 
était 
normalement 
la 
suivante : flexion palmaire environ 80 %, flexion dorsale 
environ 70 %, abduction cubitale environ 40 %, abduction 
radiale environ 20 %. La pronation/supination était un 
mouvement qui était normalement de l'ordre de 80-90 % 
dans les deux directions. L'état constaté ne pouvait être 
mis en rapport avec les atteintes à l'intégrité définies 
dans la table de 1 (atteinte à l'intégrité résultant de 
troubles fonctionnels des membres supérieurs) de la 
caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) 
(appréciation 
du 
1er 
octobre 
2002, 
Dr 
R., 


 
 - 4 - 
 
 
 
médecin-conseil de V.). 
 
7. 
Se basant sur l'appréciation de son médecin-
conseil, V. a informé Mme S., par courrier du 14 octobre 
2002, que les réductions motrices de la main droite dont 
elle souffrait étaient sans importance clinique et ne 
constituaient pas une atteinte considérable à l'intégrité 
corporelle. 
 
8. 
A la demande de Mme S., V. a confirmé sa position 
dans une décision formelle du 8 novembre 2002, retenant 
que 
l'atteinte 
à 
l'intégrité 
due 
à 
l'accident 
ne 
dépassait pas la limite de 5 % à partir de laquelle 
seulement il y avait lieu de verser une indemnité. En 
revanche, et conformément à l'article 21 LAA et 11 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202), V. continuerait d'accorder à 
Mme S. des prestations d'assurance résultant de récidives 
ou de séquelles tardives. 
 
9. 
En temps utile, Mme S. a formé opposition à la 
décision précitée. Elle s'est notamment référée à une 
appréciation du 28 novembre 2002 du Dr K. retenant une 
légère diminution de mobilité établie antérieurement 
ainsi qu'un état douloureux lié à une tendinite chronique 
et à une diminution de la force globale de la main. A 
l'examen pratiqué le 29 novembre 2002, la force de 
préhension globale est de 12 kg à droite contre 20 kg à 
gauche. 
Le 
Dr K. 
terminait : 
"Il 
serait 
peut-être 
judicieux de tenir compte encore de ces deux éléments, 
soit les douleurs et la diminution de force pour 
l'évaluation globale du préjudice subi". 
 
10. 
V. a soumis une nouvelle fois le dossier à son 
médecin-conseil. 
 
 
 
Retenant l'appréciation du Dr K. du 28 novembre 
2002, le médecin-conseil de V. a considéré que l'atteinte 
à l'intégrité était inférieure à 5 % (non considérable) 
(appréciation du 18 décembre 2002). 
 
 
 
Dans une appréciation complémentaire du 17 mars 
2003, le Dr R. a précisé que dans la version révisée en 
2000 de la table no 1 CNA, l'arthrodèse radiocarpienne 
(ankylose complète du poignet) avait été portée de 10 à 
15 %. Dans le cas de Mme S., l'atteinte à l'intégrité 
était certainement inférieure à un tiers de l'atteinte à 
l'intégrité que représenterait le cas d'arthrodèse. Il a 
persisté dans sa précédente appréciation, à savoir que 


 
 - 5 - 
 
 
 
l'atteinte à l'intégrité n'atteignait pas la limite où 
elle pouvait être qualifiée de considérable. Si une 
deuxième opinion était souhaitée, il recommandait de 
s'adresser au Dr K.. 
 
11. 
Par décision du 26 mars 2003, V. a rejeté 
l'opposition. A cette occasion, elle a transmis à Mme S. 
les rapports établis par son médecin-conseil. 
 
12. 
A la demande de Mme S., le Dr K. a établi un 
complément à sa communication du 28 novembre 2002 libellé 
en ces termes : "A mon avis, l'atteinte à l'intégrité 
subie par Mme Arlette S. en relation avec les séquelles 
de la fracture du radius distal peut être estimée à 5 %, 
en se référant par analogie aux tables établies par la 
SUVA (sic)". 
 
13. 
Le 19 juin 2003, le conseil de Mme S. a transmis 
le certificat médical précité à V.. Il s'agissait d'un 
fait nouveau sur la base duquel la décision du 26 mars 
2003 devait être reconsidérée. 
 
14. 
Parallèlement, soit par acte du 27 juin 2003, Mme 
S. a saisi le Tribunal administratif, fonctionnant alors 
comme tribunal cantonal des assurances, d'un recours 
contre la décision précitée dans lequel elle a conclu à 
l'annulation de la décision querellée et à ce que le 
tribunal constate que le taux de l'IPAI était de 5 %. 
 
15. 
Dans sa réponse du 12 août 2003, V. s'est opposée 
au recours reprenant la motivation exposée dans la 
décision sur opposition. 
 
16. 
A la demande du Tribunal administratif, la caisse 
a produit, le 15 septembre 2003, une traduction des 
rapports 
de 
son 
médecin-conseil 
établis 
en 
langue 
allemande. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. a. 
La 
loi 
modifiant 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 
un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 
en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 
administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 
des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 
2 de ladite loi, les causes introduites devant le 


 
 - 6 - 
 
 
 
Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 
loi sont instruites et jugées par cette juridiction. 
 
 
b. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. a56C litt. b 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 - LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
La loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 
830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est 
applicable au présent litige. 
 
3. 
Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité 
physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable 
pour atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). En vertu 
des articles 25 alinéa 2 LAA et 36 alinéa 1 de 
l'ordonnance sur l'assurance accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202), le Conseil fédéral a édicté des 
directives sur le calcul de l'atteinte à l'intégrité, 
constituant l'annexe no 3 de l'OLAA. 
 
 
 
La division médicale de la CNA a élaboré des 
tables complémentaires plus détaillées (Informations de 
la division médicale de la CNA no 57 à 60, ainsi que 62), 
que le Tribunal fédéral a jugées compatibles avec 
l'annexe 3 OLAA, dans la mesure où elles ne constituaient 
pas des règles de droit impératives, mais simplement des 
indications destinées à garantir l'égalité de traitement 
entre les assurés (ATF 116 V 156; 113 V 218). 
 
4. 
Une atteinte à l'intégrité est réputée durable 
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera, avec au 
moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est 
réputée 
importante 
lorsque 
l'intégrité 
physique 
ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave. 
L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets 
particuliers qu'elle peut exercer sur un individu donné; 
elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous 
les assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de 
gravité" attribuable à une telle atteinte à l'intégrité 
chez l'homme moyen (W. GILD et H. ZOLLINGER, Die 
Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, B. 1984, pp. 38 et 46; dans le même 
sens, 
A. 
MAURER, 
Schweizerisches 
Unfallversi-
cherungsrecht, B. 1985, p. 417; A. RUMO-JUNGO, E. MURER, 


 
 - 7 - 
 
 
 
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad 
art. 25 al. 1, p. 104). 
 
5. 
L'intimée est une compagnie d'assurance privée, 
autorisée à gérer une branche des assurances sociales, 
soit l'assurance-accidents, selon la LAA. A ce titre, 
elle 
accomplit 
une 
tâche 
de 
droit 
public 
de 
la 
Confédération (J. CLERC, La pratique de la LAA du point 
de vue des compagnies d'assurances privées in : Le droit 
des assurances sociales en mutation, Mélanges pour le 
75ème anniversaire du Tribunal fédéral des assurances, 
1992, p. 569 ss, not. 581 et 582) et intervient non en 
qualité de partie mais en tant qu'autorité neutre 
dirigeant 
la 
procédure 
conformément 
à 
la 
procédure 
administrative (art. 47 à 52, 97 à 102 LAA; 53 à 67 
OLAA). Elle doit ainsi instruire selon la maxime d'office 
et confier des expertises à des médecins qui ne sont pas 
ses employés (ATF 104 V 209). 
 
6. a. 
Selon le principe de la libre appréciation des 
preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports 
médicaux 
sont 
contradictoires, 
il 
ne 
peut 
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 
sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 
122 V 160 consid. 1c et références; RJJ 1995, p. 44). 
 
 
b. 
Ce qui est déterminant pour reconnaître la valeur 
probante d'un rapport médical, c'est que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 
approfondie, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier, que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, en 
particulier p.352 consid. 3a). 
 
7. 
Selon la table 1 révision 2000 CNA, l'atteinte à 
l'intégrité pour le poignet bloqué en extension avec 
perte de la pronation et de la supination génère une IPAI 
de 25 % et pour une arthrodèse radiocarpienne, une IPAI 
de 15 %. 
 
8. a. 
En 
l'espèce, 
et 
concernant 
les 
séquelles 
physiques, le Dr K. a fixé une diminution de mobilité en 


 
 - 8 - 
 
 
 
flexion d'environ 15 % et en pronation d'environ 10 % 
(rapports du 29 mai 2002 et du 28 novembre 2002). Pour ce 
praticien, s'ajoutent un état douloureux lié à une 
tendinite chronique et une diminution de la force globale 
de la main, 12 kg pour la main droite contre 20 kg pour 
la main gauche (rapport du 28 novembre 2002). Sur la base 
de ces deux éléments - soit séquelles physiques, syndrome 
douloureux et diminution de la force - le Dr K. arrive à 
la conclusion que l'atteinte à l'intégrité subie par la 
recourante peut être estimée à 5 % (complément de rapport 
du 16 avril 2003). 
 
 
b. 
Le médecin-conseil de la caisse considère pour sa 
part que la diminution de la flexion palmaire du poignet 
est de 19 % environ, et celle de la pronation maximale de 
11 % environ (appréciation du 1er octobre 2002). 
 
 
c. 
Les taux de déficit fonctionnel établis par les 
deux praticiens qui se sont penchés sur le cas de la 
recourante 
sont 
donc 
quasi 
semblables, 
ceux 
du 
médecin-conseil de la caisse étant d'ailleurs légèrement 
favorables à la recourante. Le Tribunal administratif n'a 
donc pas de raison de s'écarter des taux retenus par le 
médecin-conseil de la caisse et c'est sur cette base 
qu'il calculera le taux de l'IPAI. La diminution de la 
flexion entraîne une atteinte de 2,85 % (19 % de 15 %) et 
celle de la pronation maximale de 1,65 % (11 % de 15 %). 
 
 
 
 Ainsi, 
l'atteinte 
totale 
générée 
par 
les 
séquelles physiques de l'accident assuré est de 4,50 %. 
 
9. 
A cela s'ajoutent, selon les constatations du 
Dr K., un état douloureux et une diminution de la force 
de préhension (12 kg pour la main droite et 20 kg pour la 
main gauche). 
 
 
 
Concernant 
le 
premier, 
le 
tribunal 
de 
céans 
constate que le 13 septembre 2002, le Dr K. a relevé des 
douleurs modérées lors de la palpation du TFCC et de 
l'articulation 
radiocarpale. 
A 
cette 
occasion, 
ce 
praticien a constaté que la patiente ne prenait pas de 
médication antalgique. Il faut donc admettre que cet 
élément n'est pas d'une importance telle qu'il mérite 
d'être pris en considération dans l'examen de l'IPAI. 
 
 
 
Quant à la perte de préhension en tant que telle, 
elle n'a pas été chiffrée par le médecin-conseil de la 
caisse, et celle-ci n'a pas contesté les conclusions du 
Dr K. sur ce point (décision sur opposition, p.3). C'est 


 
 - 9 - 
 
 
 
dire qu'il faut admettre une différence de force, globale 
entre les deux mains de 8 kg. Cette différence n'apparaît 
pas d'une importance telle qu'elle justifie de porter 
l'atteinte à l'intégrité de 4,5 à 5 %. 
 
10. 
Au vu de ce qui précède, le recours ne peut être 
que rejeté, et la décision de la caisse confirmée. 
 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 87 LPA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 27 juin 2003 par Madame Arlette S. contre la 
décision de V. Assurances S.A. du 26 mars 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
François Membrez, avocat de la recourante, ainsi qu'à V. 
Assurances S.A. et à l'Office fédéral des assurances 
sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 
juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la secrétaire-juriste : 
le vice-président : 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
E. Boillat 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci