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ge_gerichte · A/3400/2018 · 2018-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2018 A/3400/2018

A/3400/2018
ATAS/971/2018
du 23.10.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3400/2018
ATAS/971/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Saskia DITISHEIM
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 août 2018 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) admettant partiellement l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) en ce sens que des arriérés de prestations complémentaires à l'assurance-invalidité (ci-après : AI) d'un montant de CHF 452.- (1
er
au 30 juin 2018) lui seraient versés pour le mois de juin 2018, la suppression de prestations décidée étant confirmée dès juillet 2018 ;
Vu le recours interjeté le 27 septembre 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif, et principalement, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision précitée et à la reconnaissance en faveur de l'intéressé d'un droit aux prestations complémentaires à l'AI ;
Vu le délai fixé par la chambre de céans au SPC au 15 octobre 2018 pour lui faire parvenir ses observations quant à la demande de restitution de l'effet suspensif et au 29 octobre 2018 pour répondre et déposer son dossier ;
Vu le pli de l'intimé du 10 octobre 2018 informant la CJCAS qu'il a reconsidéré, en application de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), la décision sur opposition attaquée, l'a annulée et remplacée par une décision allouant au recourant des arriérés de prestations complémentaires à l'AI de CHF 1'808.- pour la période de juin à octobre 2018, et dès le mois prochain, des prestations complémentaires à l'AI (courantes) d'un montant de CHF 452.- ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 12 octobre 2018 impartissant un délai au recourant au 31 octobre 2018 pour lui indiquer si, compte tenu de la nouvelle décision du SPC du 10 octobre 2018, il maintenait ou retirait son recours ;
Attendu que par courrier du 15 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que dans la mesure où la nouvelle décision sur opposition du 10 octobre 2018 faisait entièrement droit aux conclusions prises par le recourant dans son recours du 27 septembre 2018, son mandant déclarait retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3403/2014 · 2015-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2015 A/3403/2014

A/3403/2014
ATAS/301/2015
du 28.04.2015
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3403/2014
ATAS/301/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 avril 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Enfant A______ B______, domicilié à CHANCY, représenté par Monsieur B______ et Madame B______, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 10 octobre 2014,
Vu le recours du 7 novembre 2014, dans lequel M. B______ et Mme  B______, représentés par leur conseil, concluent au paiement de frais d’ergothérapie, et sollicitent préalablement un délai pour compléter leur recours,
Vu le courrier du 21 avril 2015 des recourants, dans lequel ils ont indiqué que, compte tenu des renseignements médicaux complémentaires obtenus, ils retiraient leur recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
La Présidente :
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3404/2013 · 2014-09-15 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2014 A/3404/2013

A/3404/2013
ATAS/998/2014
du 15.09.2014
( LCA
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/3404/2016 · 2017-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2017 A/3404/2016

A/3404/2016
ATAS/112/2017
du 16.02.2017
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3404/2016
ATAS/112/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Genève
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 16 septembre 2016 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ;
Vu le recours interjeté le 6 octobre 2016 par Madame A______ auprès de la Cour de céans à l’encontre de cette décision ;
Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 22 décembre 2016 à laquelle l’assurée était représentée par son mari ;
Attendu qu’après avoir entendu les explications de l’intimée, l’assurée a informé la Cour de céans qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3405/2005 · 2005-11-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2005 A/3405/2005

A/3405/2005
ATAS/1036/2005
du 16.11.2005
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3405/2005
ATAS/1036/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 16 novembre 2005
En la cause
Madame T__________, représentée par Me Many Mann, PROCAP protection juridique, en les bureaux duquel elle élit domicile
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu le recours interjeté par Madame T__________, par le biais de son conseil, en date du 26 septembre 2005, contre la décision sur opposition rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) le 23 août 2005;
Vu la décision du 2 novembre 2005 notifiée par l’OCAI à la recourante et communiquée au Tribunal de céans le même jour, par laquelle l’intimé annule sa décision sur opposition du 23 août 2005 ainsi que celle du 5 mai 2004 et prononce le renvoi de la cause pour reprise d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant en droit
qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur par partie générale du droit des assurances du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’occurrence ;
Que l’art. 61 let. g LPGA prévoit que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité annulant ses décisions des 5 mai 2004 et 23 août 2005 et prononçant la reprise de l’instruction ;
Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet.
Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3405/2022 · 2023-07-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.07.2023 A/3405/2022

A/3405/2022
ATAS/568/2023
du 26.07.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3405/2022
ATAS/568/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 juillet 2023
Chambre 3
En la cause
Monsieur A______
,
représenté par Monsieur Tomas MUMENTHALER et Deborah GOMEZ, curateurs
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 26 septembre 2022,
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 17 octobre 2022,
Vu la réponse de l’intimé du 30 novembre 2022,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 25 juillet 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3405/2024 · 2024-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2024 A/3405/2024

A/3405/2024
ATAS/914/2024
du 25.11.2024
( LPP
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3405/2024
ATAS/914/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2024
Chambre 3
En la cause
A______
demandeur
contre
GENERALI ASSURANCES DE PERSONNES SA
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que le 14 octobre 2024, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a déposé auprès de la Cour de céans une demande en paiement à l’encontre de GENERALI ASSURANCES DE PERSONNES SA (ci-après : la défenderesse), lui réclamant le transfert de son 3
ème
pilier vers un compte de la BANQUE CANTONALE DE GENEVE (BCGe) ;
Que le demandeur exposait avoir demandé ce transfert en date du 27 septembre 2024 et alléguait que l’absence de réponse de la défenderesse le mettait dans une situation financière délicate ;
Que par courrier du 5 novembre 2024, le demandeur a indiqué à la Cour de céans que le versement avait été effectué ;
Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 6 novembre 2024, a confirmé avoir procédé au transfert en date du 4 novembre 2024, décompte du 30 octobre 2024 à l’appui ;
Qu’en date du 11 novembre 2024, la Cour de céans a informé le demandeur qu’en conséquence, sauf avis contraire de sa part d’ici le 18 novembre 2024, sa demande en paiement serait déclarée sans objet ;
Que le demandeur ne s’est pas manifesté dans le délai imparti.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’en l’occurrence, la défenderesse ayant procédé au transfert sollicité par le demandeur, force est de constater que sa demande n’a plus d’objet ;
Qu’en conséquence, la cause rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare la demande sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3407/2016 · 2017-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2017 A/3407/2016

A/3407/2016
ATAS/113/2017
du 16.02.2017
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3407/2016
ATAS/113/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE/GE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 16 septembre 2016 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ;
Vu le recours interjeté le 6 octobre 2016 par Monsieur A______ auprès de la Cour de céans à l’encontre de cette décision ;
Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 décembre 2016 et les pourparlers qui s’en sont suivi ;
Attendu qu’après avoir entendu les explications de l’intimée, l’assuré a indiqué à la Cour de céans qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3409/2006 · 2006-07-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2006 A/3409/2006

A/3409/2006
ATAS/1147/2006
du 14.12.2006
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3409/2006
ATAS/1147/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 12 décembre 2006
En la cause
Monsieur D_________, domicilié 1212 Grand-Lancy
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, Glacis-de-Rive 6 à Genève
intimé
Vu la décision du 14 juillet 2006, suspendant pour cinq jours le droit à l'indemnité de chômage du recourant, confirmée par décision sur opposition le 8 septembre 2006 ;
Vu le recours du 26 septembre 2006, et les explications fournies par le recourant ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la représentante de l'OCE a déclaré qu'au vu des recherches régulières effectuées par le recourant et des explications données par lui au sujet des employeurs contactés au mois de juin 2006, la sanction était annulée, et par conséquent également les décisions des 14 juillet et 8 septembre 2006 ;
Qu'il convient de lui en donner acte.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de son accord à annuler la sanction notifiée par décision du 14 juillet et confirmé le 8 septembre 2006.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/341/2013 · 2013-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2013 A/341/2013

A/341/2013
ATAS/262/2013
du 13.03.2013
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/341/2013
ATAS/262/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 mars 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur C__________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève
intimé
Vu la décision incidente du 13 décembre 2012 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ordonnant la mise en place d’une expertise bidisciplinaire de Monsieur à C__________ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 26 janvier 2013 par l’assuré ;
Vu la réponse du 7 février 2013 de l’OAI ;
Vu le courrier du 1
er
mars 2013 du recourant indiquant qu’il retire son recours contre la décision incidente de l’OAI du 13 décembre 2012 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3414/2017 · 2017-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2017 A/3414/2017

A/3414/2017
ATAS/1124/2017
du 11.12.2017
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3414/2017
ATAS/1124/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 décembre 2017
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à PERON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roman SEITENFUS
Demanderesse
contre
HELSANA ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, DÜBENDORF
Défenderesse
Vu en fait
la demande en paiement déposée le 18 août 2017 par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre d’Helsana SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 25 septembre 2017 ;
Vu la détermination de la demanderesse du 27 octobre 2017 ;
Vu la détermination de la défenderesse du 6 novembre 2017 ;
Vu le courrier de la demanderesse du 29 novembre 2017 déclarant retirer sa demande, avec désistement ;
Attendu en droit
que selon l’art. 241 al. 2 et 3 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (RS 272 - CPC) une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (al. 2) et le tribunal raye l'affaire du rôle (al. 3) ;
Qu’en l’occurrence, la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, avec désistement, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3419/2005 · 2005-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2006 A/3419/2005

A/3419/2005
ATAS/356/2006
du 13.04.2006
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3419/2005
ATAS/356/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 13 avril 2006
En la cause
Monsieur G__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Attendu en fait que
par décision du 21 janvier 2005, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la Caisse) a rejeté la demande d'indemnités de l'assurance-chômage déposée par Monsieur G__________;
Que par décision sur opposition du 17 juin 2005, la Caisse a confirmé le refus de prestations, au motif que l'intéressé ne pouvait pas justifier d'une période de cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 de la loi sur l’assurance-chômage (LACI);
Que l'intéressé a interjeté recours le 20 août 2005;
Qu'une audience de comparution personnelle a eu lieu le 21 mars 2006;
Que Monsieur L__________, comptable, a été entendu le 11 avril 2006 en qualité de témoin;
Qu'à l'issue de l'audience, au vu des déclarations du témoin, la Caisse a reconnu le droit de l'intéressé aux indemnités de l'assurance-chômage à compter du 4 avril 2005;
Que l'intéressé s'est dit satisfait;
Qu'il y a lieu d'entériner cet accord qui met fin au litige;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce qu'elle versera des indemnités d'assurance-chômage à l'intéressé à compter du 4 avril 2005.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le