voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/924/2014 · 2014-08-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2235/2014 
ATAS/924/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o EMS B______ au PETIT-
LANCY 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2235/2014 
- 2/2 -
Vu les décisions rendues sur opposition le 18 juin 2014 par le service des prestations 
complémentaires s’agissant de Madame A______, 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 4 juillet 2014, 
Attendu que, par courrier du 12 août 2014, la recourante a indiqué retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/903/2014 · 2014-08-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1366/2014 
ATAS/903/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FEDELE Claudio 
demandeur 
 
contre 
 
CPEG - CAISSE DE PREVOYANCE DE L'ETAT DE GENEVE, 
sise boulevard Saint-Georges 38, GENEVE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1366/2014 
- 2/2 -
Attendu en fait que, par action du 14 mai 2014 dirigée contre l’institution de 
prévoyance de son ancien employeur, soit la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, 
Monsieur A______, représenté par Me Claudio FEDELE, a demandé à la chambre de 
céans de constater qu’il avait droit à une pension d’invalidité LPP ; 
Que par courrier du 28 juillet 2014, l’assuré a informé la chambre de céans que les 
parties étaient parvenues à résoudre à l’amiable leur différend ; qu’il a dès lors retiré son 
action, dépens compensés ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant 
institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, 
ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des 
obligations [CO ; RS 220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la 
prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP ; 
RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC ; RS 210]) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait de l’action et partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de l’action en constatation de droit formée le 14 mai 2014. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que les dépens sont compensés. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/912/2014 · 2014-08-18 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 
SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1087/2014 
ATAS/912/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise à CONCHES 
recourant 
 
contre 
 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1087/2014 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après FER) 
du 13 mars 2014 ; 
Vu le recours interjeté par A______ SA le 11 avril 2014 par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse de la FER du 12 mai 2014 ; 
Vu la réplique du 5 juin 2014 de la recourante ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à la CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 de son 
accord de renoncer aux reprises de salaire concernant Messieurs B______, C______ 
et D______ pour les années 2008 à 2011. 
2. Donne acte à A______ SA de son accord avec la reprise des salaires de Monsieur 
E______, soit un montant de CHF 6'493.- pour 2009 et CHF 4'259.- pour 2010. 
3. Donne acte à A_______ SA de son accord de traiter les rémunérations des médecin 
et pharmacien répondants sous forme de salaires déclarés dès le 1er janvier 2014. 
4. Condamne les parties en tant que de besoin à respecter le présent accord. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 


 
 
 
 
A/1087/2014 
- 3/3 -
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/893/2014 · 2014-08-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1967/2014 
ATAS/893/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 août 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1967/2014 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 4 juin 2014, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a confirmé sa 
décision du 24 avril 2014 de refus d’allocation de retour à l’emploi à Madame 
A______; 
Que par écriture du 5 juillet 2014, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision ; 
Que dans le délai qui lui avait été imparti pour répondre et déposer son dossier, l’intimé, 
par pli du 21 juillet 2014, a informé la Cour de céans qu’au vu des nouveaux arguments 
invoqués par l’intéressée, il avait rendu une nouvelle décision sur opposition annulant 
celle du 4 juin 2014 et faisant droit à la demande de l’assurée ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; 
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/1967/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 21 juillet 2014, 
annulant et remplaçant celle du 4 juin 2014. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · ATAS/888/2014 · 2014-08-05 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1575/2014 
ATAS/888/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE 
 
 
demandeur 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise Route de 
Chavannes 35, LAUSANNE 
 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/1575/2014 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 2 juin 2014 formée par Monsieur A______ (ci-après le 
demandeur) à l’encontre de Zurich compagnie d’assurance SA (ci-après la 
défenderesse), aux termes de laquelle le demandeur conclut à ce que la défenderesse soit 
condamnée à appliquer les conventions collectives de travail pour les temporaires, 
accepter son droit de passage en assurance individuelle et à lui payer les indemnités 
journalières à compter du 17 mars 2014 ; 
Vu le courrier du 2 juin 2014 de la chambre de céans impartissant un délai au 30 juin 
2014 à la défenderesse pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu le courrier du 26 juin 2014 de la défenderesse requérant une prolongation du délai ; 
Vu la réponse du 27 juin 2014 de la chambre de céans à la défenderesse ; 
Vu le courrier du 17 juillet 2014 du demandeur confirmant l’annulation de son dossier 
au motif que la défenderesse avait accepté la prise en charge de son cas et qu’un 
acompte lui avait déjà été versé ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/890/2014 · 2014-08-05 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1854/2014 
ATAS/890/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ZAECH Sandy 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1854/2014 
- 2/2 -
Vu la décision de refus d’entrer en matière du 23 mai 2014 de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), au motif que Monsieur A______ (ci-
après : le recourant) n’avait pas transmis d’éléments médicaux objectivant la 
modification de son état de santé dans le délai de trente jours qui lui avait été imparti à 
cette fin ; 
Vu le recours du 26 juin 2014 du recourant contre ce refus d'entrer en matière, 
concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI ; 
Vu la réponse du 29 juillet 2014 de l’OAI indiquant avoir pris connaissance du recours 
interjeté par l’assuré contre sa décision précitée, annexant audit courrier une décision 
d’annulation au motif qu’au vu des arguments du recourant, l’OAI a effectué un nouvel 
examen du dossier et décidé de reprendre l’instruction de la demande de prestations, 
annonçant qu'il rendra une nouvelle décision, sujette à recours ; 
Que le présent recours est dès lors devenu sans objet ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que les frais de justice resteront à la charge de l'Etat. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Laisse les frais à la charge de l'Etat. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/886/2014 · 2014-07-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3530/2012 
ATAS/886/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juillet 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, agissant par son 
curateur B______, lui-même comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Roger MOCK 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 


 
 
 
A/3530/2012 
- 2/4 -
 


 
 
 
A/3530/2012 
- 3/4 -
Vu la décision de refus d’allocation pour impotent du 5 novembre 2012 rendue par 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 23 novembre 2012 par Monsieur A______ (ci-après le 
recourant), soit pour lui son curateur Monsieur B______, représenté par Maître Roger 
MOCK, avocat ; 
Vu la réponse du 11 avril 2014, les écritures complémentaires des parties et les pièces 
du dossier ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 mars 2014 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er juillet 2014, annulant cet arrêt, confirmant la 
décision de l’OAI et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais 
de la procédure antérieure ; 
Vu l’art. 69 al. 1bis LAI, aux termes duquel la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé 
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et 
doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 
Considérant qu’en principe l’émolument devrait être mis à la charge du recourant qui 
succombe ; 
Qu’au regard des circonstances, la chambre de céans renonce toutefois à percevoir un 
émolument ; 
*** 
 
 


 
 
 
A/3530/2012 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Renonce à percevoir un émolument. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/857/2014 · 2014-07-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1716/2014 
ATAS/857/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 juillet 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1716/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 14 mai 2014 du service cantonal d’allocations 
familiales ; 
Vu le recours du 13 juin 2014 interjeté par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu le courrier du recourant reçu le 30 juin 2014 par la Cour céans indiquant qu’il retire 
son recours, au motif qu’il a trouvé un arrangement de remboursement avec la 
caisse d’allocations familiales ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/842/2014 · 2014-06-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1399/2014 
ATAS/842/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1399/2014 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition d’Helsana assurances SA (ci-après : l’intimée) du 
22 avril 2014 à l’encontre de M. A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de celui-ci auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice le 16 mai 2014 concluant à l'annulation de ladite décision; 
Vu la réponse de l’intimée 13 juin 2014 selon laquelle elle avait retiré la poursuite n° 
1______ le 3 juin 2014; 
Vu le courrier de l’assuré du 22 juin 2014 selon lequel la cause pouvait être rayée du 
rôle ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 89 al. 1 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant indiqué le 22 juin 2014 que la cause 
pouvait être rayée du rôle; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
 


 
 
 
 
A/1399/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/806/2014 · 2014-06-27 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/852/2014 
ATAS/806/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à COINTRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DEAS - SPC; Route de Chêne 54; Case postale 6375, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/852/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 février 2014, 
Vu le recours du 18 mars 2014 portant principalement sur une facture médicale de 
CHF 88,30, 
Vu la réponse du 17 avril 2014, 
Vu la convocation à l'audience de comparution personnelle des parties du 23 juin 2014; 
Attendu qu'à la réception de la convocation la recourante a indiqué qu'elle renonçait à 
son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/785/2014 · 2014-06-25 · fr


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ATAS/785/2014
du 25.06.2014
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ge_gerichte · ATAS/765/2014 · 2014-06-24 · fr


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A/99/2014
ATAS/765/2014
du 24.06.2014
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 , ADMIS/RENVOI