ge_gerichte · ATA/169/2020 · 2020-02-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/755/2019-LCI 
ATA/169/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 février 2020 
3ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur Jean-Daniel BORGEAUD 
Madame Manuela et Monsieur Serge Marc FEHR 
représentés par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat 
contre 
Monsieur Pierre Albert BENOIT 
et 
K SA 
représentée par Me Timo Sulc, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
_________ 


 
 
 
 
 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
7 août 2019 (JTAPI/703/2019) 


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A/755/2019 
EN FAIT 
1) 
 
La parcelle n° 3'021, de 3'141 m2, propriété de Ariex Developpements 
Immobiliers SA (ci-après : Ariex), est composée du chemin des Comtoises, sis sur 
la commune de Vernier (ci-après : la commune), en zone villa, et, à son extrémité, 
du terrain sur lequel est construit une habitation. 
2) 
 
Le chemin dessert en outre quatorze parcelles, réparties sur ses deux côtés 
dont notamment : 
 
a. 
au nord, la parcelle n° 1'792, d’une surface de 1'999 m2 inscrite au Registre 
foncier au nom de feu Monsieur Laurent IMHOF. Une villa à un logement est 
érigée sur cette parcelle, à l’adresse 5, chemin des Comtoises. 
 
b. 
au sud : les parcelles, notamment : 
 
 
- n° 2’661, d’une surface de l’651 m2, située chemin des Comtoises 4B, 
propriété de Madame Manuela et Monsieur Serge FEHR ; 
 
 
- n° 2’659, et n° 2660, d’une surface, respectivement, de 1'214 et 
1'703 m2, situées chemin des Comtoises 2A et 2B, propriétés de Monsieur Jean-
Daniel BORGEAUD ; 
 
 
- n° 2’662, d’une surface de 1’285 m2, située au chemin des Comtoises 
4A, propriété de Monsieur Pierre Albert BENOIT. 
 
 
Ces propriétés comportent toutes une villa constituant le domicile des 
propriétaires précités. 
3) 
 
Le présent litige porte sur l’autorisation globale de construire DD 111'759 
délivrée par le département du territoire (ci-après : le département ou le DT) le 
22 janvier 2019 en faveur de la parcelle n° 1'792 en vue de la construction de 
quatre habitats groupés (très haute performance énergétique [ci-après : THPE] 
47,5 %), couvert à voitures, pompes à chaleur et panneaux solaires – abattage 
d’arbres. 
 
 
Les voisins contestent l’autorisation principalement aux motifs que la 
parcelle n’est équipée, ni en voies d’accès – le chemin des Comtoises étant 
« totalement défoncé et difficilement praticable » – ni en réseau de canalisation 
séparatif entre les eaux pluviales et les eaux usées. 
4) 
 
Depuis plus de vingt ans, les propriétaires des parcelles du chemin des 
Comtoises rencontrent des difficultés avec l’état du chemin et des canalisations, 
sans parvenir à trouver de solutions aux litiges qui les opposent. 


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5) 
 
Des servitudes de passage (RS 50665) et de canalisations (RS 50666) ont 
été constituées en faveur de certaines parcelles. 
 
 
La parcelle n° 1'792 n’est pas au bénéfice d’une servitude de passage de 
canalisations. 
6) 
 
Le 6 février 2014, le service de planification de l’eau de la direction 
générale de l’eau, devenu depuis l’office cantonal de l’eau (ci-après : l’OCEau) 
rattachée au DT, a envoyé un courrier d’information aux propriétaires riverains du 
chemin des Comtoises pour les informer que des études étaient entreprises en vue 
de la mise en séparatif des canalisations dudit chemin. 
7) 
 
Le 10 novembre 2015, faisant suite à sa lettre d’information du 6 février 
2014, l’OCEau a convoqué les propriétaires riverains du chemin des Comtoises à 
une séance d’information du 2 décembre 2015, en présence notamment de 
Messieurs Daniel ANSUINI, ingénieur à l’OCEau, Kim NG, ingénieur civil à la 
commune et Madame Aurélie SCHENK du bureau d’ingénieurs Cera SA. 
 
a. 
Un plan de situation général des biens-fonds avait été préalablement établi. 
S’agissant de la parcelle n° 1'792, le plan indique qu’il n’existe qu’un 
branchement unitaire, que celui-ci est bouché et qu’il n’est pas raccordé à un 
collecteur d’évacuation. 
 
b. 
Il ressort de la présentation « power point » des photos de l’état du 
collecteur des eaux de pluie (ci-après : EP) qu’il était « interrompu en amont 
(mauvais état) » et présentait des fissures, du calcaire et des racines. Soixante 
mètres avaient pu être observés. La canalisation n’était pas récupérable. Deux 
nouvelles devaient être construites. Les travaux étaient urgents. 
 
c. 
Selon le procès-verbal établi suite à cette séance, les représentants de 
l’OCEau et de la commune ont notamment rappelé que les travaux de mise en 
conformité du réseau d'assainissement collectif privé du chemin des Comtoises et 
ceux de réfection dudit chemin étaient deux choses distinctes. Les premiers 
devaient être réalisés pour répondre aux exigences légales alors que les seconds ne 
concernaient que les propriétaires du chemin auxquels il était toutefois conseillé 
d'associer l’exécution desdits travaux. 
 
 
Les travaux étaient urgents, en particulier au vu du risque de pollution 
engendré par la situation en l’état. 
 
 
Le début des travaux était planifié à l’été 2016. 
8) 
 
Le 24 novembre 2016, la commune a informé les propriétaires riverains que 
l’exécution des travaux de mise en séparatif était décalée et désormais planifiée 
pour les années 2018-2019. 


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9) 
 
Le 13 juin 2018, K SA et Monsieur Ezio CARSANA, architecte au sein du 
bureau d’architecture Estravaganza SA, ont déposé une demande de démolition de 
la villa existante sur la parcelle n° 1’792 (M 8173). 
 
 
Le même jour, ils ont requis l’autorisation de construire, sur la parcelle 
précitée, quatre habitations groupées (THPE 47.5%) avec couvert à voitures, 
pompes à chaleur et panneaux solaires. 
10) 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, enregistrée sous 
DD 111'759, les préavis suivants ont notamment été recueillis : 
 
- 
favorables sous conditions et dérogations à l’art. 59 al. 4 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), le 
23 juillet et 24 octobre 2018, de l’office des autorisations de construite (ci-après : 
OAC) ; 
 
- 
favorables, les 22 août et 28 novembre 2018, de la direction générale des 
transports (ci-après : DGT), sous condition émise dans le premier préavis 
d’obtenir l’accord de la commune au sujet de l’accès aux places de stationnement 
donnant sur le chemin des Comtoises ; 
 
- 
défavorable, le 1er octobre 2018, de l’Aéroport international de Genève, 
compte-tenu de l’exposition au bruit de la parcelle, le périmètre concerné par le 
projet se situant en dessus des valeurs limites d’immission (ci-après : VLI) diurne 
et nocturne correspondant au DS II ; 
 
- 
favorable, le 27 novembre 2018, de l’OCEau, sous conditions notamment de 
« 1 - Raccorder les canalisations privées au système public d'assainissement des 
eaux du chemin de la Greube (…) par l'intermédiaire du collecteur collectif privé 
unitaire EM sis au chemin des Comtoises, et dans l'attente de la mise en séparatif 
dudit chemin les eaux transiteront auparavant par les parcelles No 3316 et 
No 1792. (…) 6 - Prendre contact avec la commune de Vernier et son ingénieur 
mandataire pour définir toutes les modalités techniques, administratives et 
financières de raccordement aux futurs équipements publics / collectifs privés 
actuellement à l’étude, ainsi que le programme de réalisation. 7 - L'ouverture du 
chantier est subordonnée au règlement des éléments relevant du droit privé, dont 
notamment : la constitution des servitudes de passage, maintien et entretien de 
canalisations sur fonds d'autrui impliquant l'approbation des parties concernées 
[et] l'accord écrit du(es) propriétaire(s) de la (des) canalisation(s) privée(s) 
existante(s) pour son (leur) utilisation. 8 - Préalablement au branchement des 
canalisations des eaux usées et pluviales, le requérant, respectivement son 
mandataire, sera tenu de vérifier l'état, le bon fonctionnement et la capacité 
hydraulique des équipements collectifs privés susmentionnés, jusqu’aux 
équipements publics. Les éventuels travaux de réfection, d’adaptation, voire de 


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reconstruction seront entrepris dans le cadre de ceux faisant l’objet de la présente 
requête, d’entente avec notre service (…) » ; 
 
 
Les autres préavis recueillis, dont celui de la commune, étaient tous soit 
favorables, soit favorables sous conditions, au projet. 
11) 
Le 7 décembre 2018, la commune a informé les propriétaires riverains du 
chemin des Comtoises que l’exécution des travaux était reportée au plus tôt aux 
années 2020 – 2021, à condition qu’un budget comportant un crédit de réalisation 
soit voté par le Conseil municipal. Le même courrier indiquait que le chemin des 
Comtoises était appelé à se densifier à court terme : « une coordination entre ces 
nouvelles constructions, les travaux de canalisation, ainsi que la réfection des 
enrobées du chemin, doit être assurée ». 
12) 
Le 22 janvier 2019, le département a délivré les autorisations de construire 
et de démolir sollicitées (M 8173 et DD 111'759), lesquelles ont été publiées dans 
la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) 
du même jour. 
13) 
Par acte du 21 février 2019, Mme et MM. FEHR, BENOIT et BORGEAUD 
(ci-après : les voisins) ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le TAPI) contre l’autorisation de construire, 
concluant à son annulation sous suite de frais et dépens. Préalablement, un délai 
pour compléter leur recours devait leur être accordé et un transport sur place ainsi 
que l’audition de MM. ANSUINI, NG et de Mme SCHENK devaient être 
ordonnés. 
 
En tant que voisins directs ou proches de la parcelle concernée et riverains 
du chemin des Comtoises servant d’accès à leurs propriétés et au projet autorisé, 
ils disposaient de la qualité pour recourir. 
 
 
Au fond, l’autorisation avait été délivrée alors que la parcelle n° 1’792 
n’était équipée ni en voie d’accès, ni en réseau de canalisation séparatif. Les 
canalisations de dix villas étaient actuellement branchées sur le chemin des 
Comtoises et le système actuel n’était déjà pas capable d’absorber les eaux usées 
et pluviales de ces dernières. La construction de quatre villas ne ferait qu’aggraver 
les importants problèmes d’insuffisance des canalisations et d’état du chemin. Par 
ailleurs, outre le projet querellé, d’autres projets de construction étaient en cours 
sur les parcelles n° 3’021 (DD 111’852 construction de deux villas contiguës) et 
n° 1’783, situées 15 et 6 chemin des Comtoises. La construction de dix villas 
supplémentaires était ainsi prévue à brève échéance. 
 
 
Les pièces mentionnées dans le recours n’étaient pas jointes. 
14) 
Dans ses observations du 27 mars 2019, K SA a conclu au rejet du recours. 
Préalablement, elle a requis le retrait de l’effet suspensif au recours, l’audition de 


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MM. ANSUINI et NG – qui pourraient établir que l’état actuel des canalisations 
du chemin des Comtoises était suffisant pour accueillir le projet litigieux, dans 
l’attente de la mise en séparatif de ces canalisations dans un proche avenir – et le 
rejet des requêtes de transport sur place et d’audition de Mme SCHENK. 
 
 
Le caractère abusif du recours ainsi que le comportement procédural déloyal 
des voisins justifiaient que l’effet suspensif soit retiré. 
 
 
Elle versait à la procédure diverses pièces dont : 
 
- 
une facture de la société Amoudruz SA du 30 juin 2016 relative à des 
travaux de dégagement du branchement unitaire existant sur la parcelle n° 1’792 
et attestant du raccordement de cette dernière à la canalisation unitaire du chemin 
des Comtoises ; 
 
- 
un extrait de l’acte de constitution de servitude de passage et de 
canalisations sur la parcelle n° 3’021 constituant le chemin des Comtoises du 
22 septembre 1970 en faveur de la parcelle n° 1’792 ; 
 
- 
un courrier du 27 mars 2019 de la commune indiquant que le projet de mise 
en séparatif du collectif privé au chemin des Comtoises était dorénavant planifié à 
l’horizon 2020 - 2021, conformément au plan pluriannuel des investissements fixé 
par son Conseil administratif dans le cadre du budget 2019. Ces travaux seraient 
réalisés sous réserve de l’approbation d’une délibération administrative ouvrant 
un crédit de réalisation, qui devrait être adoptée par le Conseil municipal. 
15) 
Le 25 avril 2019, le département s’en est rapporté à justice s’agissant de la 
demande de restitution de l’effet suspensif formulée par l’intimée. 
16) 
Le 29 avril 2019, le département s’est déterminé sur le recours, concluant à 
son rejet. 
 
 
Il s’opposait aux mesures d’instruction requises qui ne présentaient aucun 
intérêt pour trancher le litige. 
 
 
Au fond, le grief des voisins relatif à l’insuffisance de l’équipement de la 
parcelle en voie d’accès était infondé, étant rappelé que les voisins eux-mêmes 
utilisaient le chemin incriminé pour accéder à leur propre propriété et que 
l’instance compétente avait rendu un préavis favorable, ce qui permettait de 
confirmer que, du point de vue de l’accès, l’équipement de la parcelle était 
suffisant. 
 
 
L’absence d’équipement en réseau séparatif était pour le surplus temporaire 
dans la mesure où il ressortait du préavis favorable de l’OCEau du 27 novembre 
2018 qu’elle durerait uniquement jusqu’à la mise en séparatif du chemin des 
Comtoises. La situation n’était pas imputable aux constructeurs et l’écoulement 


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par 
l’intermédiaire 
du 
collecteur 
unitaire 
n’entraînait 
aucun 
impact 
environnemental. L’instance de préavis compétente avait émis un préavis 
favorable et listé les conduites publiques auxquelles le raccordement devait être 
effectué. Enfin, le projet prendrait place en bordure de terrains construits et 
équipés et, selon la jurisprudence, dans de telles circonstances, il appartenait aux 
voisins de démontrer que l’équipement ne serait pas suffisant, ce qu’ils n’avaient 
pas fait en l’espèce. 
 
 
Enfin, les autres constructions projetées dans le périmètre étaient sans 
incidence sur la présente espèce. 
17) 
Dans leurs observations sur effet suspensif, les voisins ont réfuté le 
caractère dilatoire de leur démarche, précisant que le second projet de 
construction sur des parcelles riveraines avait été déposé (DD 112'489 portant sur 
la construction de cinq villas [HPE 43,3 %] sur la parcelle n° 1'783 sise 6, chemin 
des Comtoises). 
18) 
Dans leur réplique, les voisins ont relevé que raccorder quatre nouveaux 
logements sur la canalisation unitaire située sous le chemin des Comtoises, qui ne 
comportait qu'un collecteur fissuré et en mauvais état, ne satisfaisait pas la 
dimension technique de l'exigence d'équipement. À cet égard, le préavis de 
l’OCEau, qui reconnaissait que la parcelle ne permettait pas un raccordement des 
nouvelles constructions en réseau séparatif jusqu'aux égouts publics, était 
alambiqué. La parcelle n° 1'792 ne bénéficiait par ailleurs pas d'une servitude de 
canalisations sur la parcelle n° 3'021 correspondant au chemin des Comtoises, 
comme l’exigeait le préavis de l’OCEau. Il fallait dès lors considérer que la 
parcelle n'était pas équipée sous l'angle technique et juridique. 
 
L’accès était également insuffisant tant techniquement que juridiquement, la 
parcelle n° 1'792 ne bénéficiant notamment d'aucune servitude inscrite au Registre 
foncier lui permettant de passer sur la parcelle n° 3'021 constituant le chemin des 
Comtoises. 
19) 
Dans sa duplique, l’intimée a rappelé que la parcelle n° 1'792 bénéficiait 
d'une servitude de passage sur la parcelle n° 3'021. Elle avait produit des extraits 
d'un acte notarié attestant l'existence d'une telle servitude. Un courrier du 
12 février 2019 d'Ariex confirmait l’existence de cette servitude. Pour le surplus, 
il fallait se référer au préavis favorable de l’OCEau du 27 novembre 2018, dont 
les conditions garantissaient que l'équipement collectif auquel se raccorderait la 
construction litigieuse serait suffisant en termes de fonctionnement comme de 
capacité, et au courrier de la commune du 27 mars 2019. La possibilité pour toutes 
les parcelles desservies par la parcelle n° 3'021 d'y raccorder leurs canalisations 
était une chose acquise et nullement contestée, comme cela ressortait du 
procès-verbal de la réunion des propriétaires riverains du 2 décembre 2015. 


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20) 
Le département a également dupliqué, relevant que la question du collectif 
unitaire avait été dûment prise en compte par l’OCEau, dans son préavis qui 
prévoyait notamment la vérification de l’état du fonctionnement des équipement 
collectifs privés avant branchement. L’autorisation posait pour le surplus la 
condition que la question des servitudes, qui relevait du droit privé, soit réglée 
avant le début des travaux. La parcelle disposant enfin d’une servitude de passage 
sur le chemin des Comtoises, il fallait retenir qu’elle était équipée tant sous 
l’angle technique que juridique. 
21) 
Par jugement du 7 août 2019, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Il n'était pas contesté que la parcelle litigieuse était desservie par des 
canalisations situées à sa proximité directe, sous l'extension du chemin des 
Comtoises (parcelle n° 4'857), auxquelles il était en soi possible de se raccorder, 
même si, au vu des pièces du dossier, ces installations présentaient certaines 
défectuosités, mises en évidences depuis plusieurs années. 
 
 
L’OCEau avait dûment examiné cet aspect et, dans son préavis favorable, 
fixé des conditions à ce sujet. Les charges dont ce préavis était assorti 
garantissaient que l’équipement collectif auquel se raccorderait le projet serait 
suffisant en termes de fonctionnement et capacité. L’absence d’équipement en 
réseau séparatif actuel avait un caractère temporaire (2020-2021) et n’entraînerait 
de surcroît aucun impact environnemental. Selon ce même préavis, l'ouverture du 
chantier était enfin subordonnée au règlement des éléments relevant du droit 
privé, dont notamment la constitution des servitudes utiles. Partant, la question de 
savoir si ces travaux pourraient concrètement être réalisés, en particulier parce que 
des copropriétaires de la parcelle de dépendance concernée pourraient s'y opposer, 
et celle de savoir qui assumerait les frais y relatifs relevaient des relations de droit 
privé entre les parties, de sorte qu'elles ne sauraient être examinées dans le cadre 
du présent recours. 
 
 
Dès lors, le préavis du service spécialisé, dont les conditions particulières 
visant à s'assurer que le terrain serait dûment équipé avaient été reprises dans la 
décision querellée, suffisait, sur ce point, à fonder la décision du département. 
 
 
Les voisins n’apportaient pour le surplus aucun élément quant à la 
praticabilité malaisée du chemin des Comtoises, qu’ils utilisaient au demeurant 
quotidiennement pour accéder à leurs villas. Ils ne démontraient pas plus que ce 
chemin ne serait pas à même de répondre à la sollicitation à laquelle il serait 
soumis compte tenu des nouvelles constructions envisagées, notamment en termes 
de revêtement. 
 
 
Ce chemin desservait aujourd’hui quatorze parcelles et l’on peinait à 
comprendre en quoi la construction de trois logements supplémentaires le rendrait 
soudain impraticable. La DGT, instance spécialisée, avait d’ailleurs préavisé 


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favorablement le projet sans émettre la moindre observation en ce qui concernait 
l’accès aux constructions projetées, ce qui confirmait que l’équipement de la 
parcelle était suffisant à cet égard. Le département s’était notamment fondé sur ce 
préavis pour autoriser le projet litigieux, étant rappelé que, dans un tel cas, 
l’autorité de recours devait s’imposer une certaine retenue. 
 
 
Ainsi, en se fondant sur les préavis de l'instance spécialisée, le DT n'avait 
pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en considérant que le chemin des 
Comtoises constituait un accès suffisant pour desservir les constructions projetées 
et que le projet n’induirait pas d’inconvénients graves ou durables. 
 
 
Il était rappelé aux voisins, en tant que de besoin, l’existence de la servitude 
de passage et de canalisations sur la parcelle n° 3'021 (chemin de Comtoise) en 
faveur de la parcelle n° 1'792. 
 
 
Enfin, les voisins ne sauraient tirer argument de l’existence d’autres 
requêtes en autorisation de construire sur des parcelles accessibles depuis le 
chemin des Comtoises dans la mesure où un traitement simultané des projets en 
question avec celui querellé ne s’imposait pas et que le département pouvait 
parfaitement dissocier le traitement de l’autorisation litigieuse de celui des autres 
requêtes, la délivrance de la première n’étant juridiquement pas conditionnée par 
la délivrance des autres, dont l’instruction était d’ailleurs toujours en cours et le 
sort inconnu à ce stade. 
22) 
Par acte du 18 septembre 2019, Mme et M. FEHR ainsi que 
M. BORGEAUD ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité. 
 
 
Ils ont conclu à l’annulation du jugement et de l’autorisation DD 111'759. 
Subsidiairement, trois conditions devaient être mises à la délivrance de 
l’autorisation de construire, à savoir : la constitution des servitudes de passage, 
maintien et entretien de canalisation sise sous la parcelle n° 3'021 ainsi que 
l’obtention de l’accord écrit de tous les propriétaires utilisant le collecteur privé 
unitaire EM sis au chemin des Comtoises ; la remise et l’approbation par l’OAC 
d’un rapport d’ingénieur portant sur le collecteur privé unitaire EM sis sous le 
chemin des Comtoises jusqu’aux équipements publics (nature exacte, état, 
fonctionnement, capacités hydrauliques, ainsi que description et coût des 
éventuels travaux de réfection, adaptation, voire de reconstruction) ; enfin, la 
remise à l’OAC d’une garantie financière du coût des travaux de réfection, 
d’adaptation, voire de reconstruction dudit collecteur. Préalablement, ils ont 
sollicité de nombreuses mesures d’instruction, lesquelles seront reprises dans la 
partie en droit, en tant que de besoin. 
 
 
Les faits avaient été mal établis. C’était à tort que le TAPI avait retenu que 
la parcelle n° 1'792 était au bénéfice d’une servitude de canalisations. De même, il 


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était erroné de retenir l’existence d’une desserte en canalisations en faveur de la 
parcelle n° 1'792. La probabilité qu’une réfection du chemin intervienne dans un 
proche avenir avec la pose d’un réseau séparatif et d’un nouveau revêtement était 
illusoire, tant à cause des conflits entre les propriétaires (tant pour la prise en 
charge du coût des réfections que pour les modalités de celles-ci) qu’au vu de la 
position de la commune, actuellement confrontée à d’importants besoins en 
équipements publics. Enfin, le doublement imminent du nombre de constructions 
était, contrairement à ce qu’avait retenu le TAPI, pertinent puisqu’il en avait 
déduit le caractère prétendument compatible avec l’état actuel de la canalisation 
unitaire et de la surface du chemin, ce qui était faux. 
 
 
Le TAPI avait violé le droit à la preuve et son devoir d’instruction d’office. 
Le jugement relevait que les recourants n’avaient apporté aucun élément quant à 
la praticabilité malaisée du chemin, alors que ceux-ci avaient sollicité un transport 
sur place. S’agissant de l’état défectueux des canalisations, ils avaient requis 
l’audition de témoins. Retenir que les recourants n’avaient pas établi les faits 
consacrait une violation de leur droit à la preuve. 
 
 
Par ailleurs, l’exigence d’équipement aux plans technique et juridique avait 
été violée à l’instar de la législation sur les eaux. Les arguments seront repris en 
tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 
23) 
K. SA a conclu au rejet du recours et au retrait de l’effet suspensif au 
recours. 
 
 
Il ressortait d’une facture du 30 juin 2016 adressée au propriétaire de la 
parcelle n° 1'792 par une entreprise générale de vidange que des travaux avaient 
été effectués, consistant en la mise en place de la haute pression depuis le regard 
au milieu du jardin jusqu’au collecteur principal et au nettoyage du regard. La 
parcelle était en conséquence raccordée à la canalisation unitaire du chemin des 
Comtoises. 
 
 
Le revêtement du chemin était usé par l’effet du temps, mais amplement 
suffisant pour garantir la sécurité des usagers, étant donné ses larges dimensions 
et son caractère rectiligne. Le processus de commercialisation des quatre unités du 
projet litigieux était très avancé, trois des quatre logements étant déjà réservés. Par 
ailleurs, M. NG avait adressé, le 29 septembre 2019, un courrier à l’intimée dont il 
ressortait que le crédit pour l’assainissement des canalisations du chemin des 
Comtoises avait été voté le 1er octobre 2019, qu’un appel d’offre serait lancé en 
novembre 2019 pour la réalisation de ces travaux, que les propriétaires riverains 
seraient mis en demeure de contribuer financièrement à ces travaux en mars 2020 
et que le début des travaux d’assainissement des canalisations était prévu pour 
septembre 2020. Un montant correspondant à la quote-part de la parcelle n° 1'792 
était prévu dans le plan financier du projet litigieux. Seul un éventuel refus des 


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recourants de s’acquitter de leur contribution retarderait les travaux de 
canalisation. 
 
 
Pour le surplus, les conditions strictes fixées dans les préavis répondaient 
aux exigences légales s’agissant de la praticabilité du chemin, au demeurant 
utilisé par les recourants, le raccordement au réseau des canalisations ou la 
constitution de servitudes de canalisations. 
24) 
M. BENOIT, voisin, qui n’avait pas souhaité recourir, concluait à 
l’admission du recours pour des motifs similaires aux recourants. 
25) 
Le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
C’était à tort que le TAPI avait retenu l’existence d’une servitude de 
passage et de canalisation à charge de la parcelle n° 3'212 en faveur de la parcelle 
n° 1'792. Le DT n’avait jamais évoqué l’existence d’une telle servitude. Ce fait 
était pour le surplus sans pertinence pour la résolution du litige. 
 
 
C’était à bon droit que le TAPI avait retenu que la parcelle n° 1'792 serait 
desservie par des canalisations situées à proximité directe. Sur question du DT, 
l’architecte avait détaillé notamment ce point dans une correspondance du 
22 octobre 2018. 
 
 
C’était à raison que le TAPI avait retenu que l’absence d’équipement en 
réseau séparatif avait un caractère provisoire. Des travaux étaient planifiés à 
l’horizon 2020 – 2021. En tous les cas, les recourants ne démontraient pas que 
l’état actuel serait définitif. 
26) 
Dans leur réplique, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. 
27) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Dans leur acte de recours, les recourants ont conclu à plusieurs actes 
d’instruction, soit un transport sur place, l’audition de quatre témoins (les trois 
personnes représentant les administrations, présentes à la séance du 10 décembre 
2015, et l’examinateur du préavis auprès de l’OCEau), à ce qu’une expertise soit 
ordonnée, ainsi qu’à la production de plusieurs documents, à l’instar de tout 
document, en particulier un rapport d’ingénieurs, portant sur ses obligations 


- 13/22 - 
A/755/2019 
figurant au ch. 8 du préavis du 27 novembre 2018 de l’OCEau ; toute explication 
et document relatifs au prix de commercialisation des quatre habitations, à la 
production du plan détaillé de réalisation de ces quatre habitations avec mise en 
évidence du coût prévu pour la constitution d’une servitude de passage des 
canalisations notamment. 
 
a. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment 
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles 
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves découlant du droit d'être entendu 
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_635/2016 
du 3 août 2017 consid. 4.2). 
 
b. 
En l'occurrence, les recourants ont pu s'exprimer dans leur acte de recours et 
dans réplique, produire toute pièce utile, de sorte qu'ils ont pu valablement exercer 
leur droit d'être entendus. 
 
 
Les recourants soulèvent de nombreux faits non pertinents pour l’issue du 
litige, notamment des faits en relation avec le droit privé. Ces faits n’ont pas à être 
établis. Toute offre de preuve y relative doit être écartée. 
 
 
En l’état, le dossier contient les préavis détaillés de toutes les instances 
nécessaires, notamment de l’OCEau. Il n’est en conséquence pas nécessaire 
d’auditionner la personne en charge du dossier au sein dudit office. Les recourants 
sollicitent par ailleurs l’audition des trois personnes présentes lors de la séance du 
10 décembre 2015, que cela soit pour l’OCEau, pour le bureau d’ingénieur ou 
pour la commune. Ces auditions n’apparaissent pas nécessaires, le dossier, 
comprenant tous les éléments pertinents pour la solution du litige, étant en 
conséquence complet et en état d’être jugé. 
 
 
S’agissant du transport sur place, des photos sont produites au dossier sur 
l’état du chemin. Pour le surplus, les données accessibles sur le SITG permettent 
de visualiser la configuration des lieux. Les problèmes de canalisations 
souterraines ne justifient pas un transport sur place. 


- 14/22 - 
A/755/2019 
 
 
Enfin, l’expertise n’apparaît pas nécessaire compte tenu de ce qui suit. 
 
 
La chambre administrative étant en possession d’un dossier complet, qui 
contient les éléments pertinents pour trancher le litige, il ne sera pas donné suite 
aux demandes d’acte d’instruction. 
3) 
 
Conformément à l'art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (al. 1 let. a), et pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b) ; les 
juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
4) 
 
Dans un premier grief, les recourants se plaignent d’un mauvais 
établissement des faits. Ils soulèvent trois points. 
 
a. 
Il est exact, conformément à ce que soutiennent les recourants que, 
contrairement à ce qu’a retenu le TAPI, la parcelle n° 1'792 n’est pas au bénéfice 
d’une servitude de canalisation. Le DT n’a toutefois jamais évoqué l’existence 
d’une telle servitude. Ce fait est cependant sans pertinence compte tenu de ce qui 
suit. 
 
b. 
Le fait que « la parcelle litigieuse est desservie par des canalisations, situées 
à sa proximité directe, sous l’extension du chemin des Comtoises (parcelle 4'857) 
auxquelles il est possible de se raccorder » est contesté. 
 
 
Dans une correspondance du 22 octobre 2018, l’architecte répond aux 
préoccupations émises par l’OCEau dans son premier préavis, du 11 septembre 
2018. Il confirme l’adaptation des branchements privés au système public 
d’assainissement des eaux en réutilisant les raccords existants. Il précise que 
seront utilisés les canalisations privées au système public d’assainissement des 
eaux du chemin de la Greube en attendant la mise en séparatif dudit chemin. Il 
était prévu de raccorder les maisons projetées sur la canalisation du voisin en 
amont (parelle n° 3'316) qui transitait sur la parcelle n° 1'792, avant de se 
raccorder sur la canalisation unitaire existante dans le chemin des Comtoises. Le 
raccordement du collecteur unitaire du chemin des Comtoises sur le collecteur 
communal dans le chemin de la Greube pourrait être réalisé sur l’écoulement des 
eaux claires. L’architecte indiquait qu’un contrôle serait effectué durant les 
travaux et le raccordement serait remis en conformité (raccordement sur les eaux 
usées) si nécessaire. 
 
 
Cette réponse a manifestement correspondu aux attentes du service 
spécialisé, lequel a délivré un préavis favorable sous conditions le 27 novembre 
2018. 
 
 
Pour le surplus, les griefs des recourants sont sans pertinence compte tenu 
des conditions posées par l’OCEau dans son préavis, lequel a veillé à conditionner 


- 15/22 - 
A/755/2019 
son préavis à ce que toutes les conditions légales nécessaires soient remplies au 
plus tard au moment de l’ouverture du chantier. 
 
 
Ainsi, même à suivre les recourants, la construction de la parcelle n° 1'792 
ne pourra commencer qu’à partir du moment où les canalisations privées auront 
été raccordées au système public d’assainissement des eaux du chemin de la 
Greube par l’intermédiaire du collecteur collectif privé unitaire EM sis au chemin 
des Comptoises, et dans l’attente de la mise en séparatif dudit chemin. Suivent des 
considérations sur les diamètres des collecteurs respectivement pour les eaux 
usées et les eaux de pluie. Par ailleurs, le préavis mentionne que « la constitution 
des servitudes de passage, maintien et entretien de canalisations sur fonds d’autrui 
impliquant l’approbation des parties concernées et l’accord écrit du ou des 
propriétaires de la ou des canalisations privées existantes pour son ou leur 
utilisation auront été réglés » (point 7 du préavis). 
 
 
Ainsi, le fait que, en l’état aujourd’hui, la parcelle litigieuse soit, ou non, 
desservie par des canalisations situées à sa proximité directe sous l’extension du 
chemin des Comtoises auxquelles il est en soi possible de se raccorder n’est pas 
pertinent. Même à considérer qu’en l’espèce ce fait serait pertinent, il serait sans 
incidence sur la solution du litige conformément aux considérants qui suivent. 
 
c. 
Le TAPI avait retenu la probabilité qu’une réfection du chemin intervienne 
dans un proche avenir avec la pose d’un réseau séparatif et d’un nouveau 
revêtement, ce qui était erroné, compte tenu des conflits entre les propriétaires 
(tant pour la prise en charge du coût des réfections que pour les modalités de 
celles-ci) que de la position de la commune, actuellement confrontée à 
d’importants besoins en équipements publics. 
 
 
Le TAPI a toutefois relevé que l’absence d’équipements en réseau séparatif 
avait un caractère provisoire. Les recourants ne le contestent pas et ne démontrent 
pas le caractère définitif de la situation. Le fait retenu n’est pas erroné. 
 
d. 
Enfin, l’augmentation du nombre d’habitants dans le chemin était un fait 
pertinent. Le doublement imminent du nombre de constructions était, 
contrairement à ce qu’avait retenu le TAPI, pertinent puisqu’il en avait déduit le 
caractère prétendument compatible avec l’état actuel de la canalisation unitaire et 
de la surface du chemin, ce qui était faux. Ce ne serait plus neuf, mais vingt villas 
qui utiliseraient le collecteur unitaire défectueux du chemin des Comtoises et plus 
quatorze, mais vingt-cinq villas qui emprunteraient le chemin des Comtoises, déjà 
en mauvais état, lequel subirait encore une destruction supplémentaire du fait des 
camions et engins de chantier qui l’utiliseraient pour les projets de construction. 
 
 
Savoir si l’augmentation du nombre d’habitations dans une zone donnée est 
pertinente dépend des circonstances. Même à considérer qu’en l’espèce ce fait 


- 16/22 - 
A/755/2019 
serait pertinent, il serait sans incidence sur la solution du litige conformément aux 
considérants qui suivent. 
5) 
a. 
Les recourante se plaignent d’une violation du droit à la preuve et du devoir 
d’instruction d’office. Ils critiquent le jugement qui retient qu’ils n’auraient 
apporté aucun élément, notamment en terme de revêtement quant à la praticabilité 
malaisée du chemin des Comtoises. Or, ceux-ci avaient sollicité un transport sur 
place. S’agissant du chemin, les recourants entendaient démontrer que « depuis 
plus de vingt ans, ce chemin était dans un état pitoyable et l’objet de tentatives 
toujours avortées de la part de certains riverains ». 
 
 
La maxime d’office ne porte que sur les faits pertinents sans égard aux 
propres allégués et offres de preuves des parties (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_1/2015 du 10 août 2015 consid. 2.1 in SJ 2016 I 185). 
 
b. 
En l’espèce, l’état du chemin, principalement l’existence de nids de poule, 
ressort de photos versées au dossier. Il n’est pour le surplus pas contesté que des 
travaux sont nécessaires, que l’entretien du chemin est litigieux depuis de 
nombreuses années et qu’aucun accord n’a pu être trouvé entre les riverains, en 
l’état, pour procéder auxdits travaux. En conséquence, la maxime d’office n’a pas 
été violée, l’offre de preuves portant sur des faits soit non pertinents soit établis. 
 
 
S’agissant du caractère défectueux des canalisations, les recourants se 
prévalent de pièces produites. On peine à discerner une violation du droit à la 
preuve. Ils avaient par ailleurs requis l’audition de trois témoins qui « avaient 
décrit la nécessité de la réfection des canalisations du chemin ». La nécessité 
desdits travaux n’est toutefois pas contestée. Le TAPI n’a dès lors pas violé 
l’art. 19 LPA. 
6) 
 
Les recourants arguent d’une violation de l’art. 22 al. 2 let. b et 19 de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) sous 
deux aspects, soit l’absence d’équipement pour l’évacuation des eaux et l’absence 
d’équipement en voie d’accès. 
7) 
a. 
Les recourants allèguent que la décision querellée viole l’art. 17 de la loi 
fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20) selon 
lequel un permis de construire un bâtiment ne peut être délivré en zone à bâtir, à 
savoir dans le périmètre des égouts publics, si le déversement des eaux polluées 
dans les égouts n’est pas garanti (art. 17 LEaux). Par ailleurs, les art. 7 et 12 
al. 3 LEaux imposent un principe d’égout séparatif pour les eaux claires et les 
eaux usées. Techniquement, le préavis l’OCEau reconnaissait que la parcelle ne 
permettait pas un raccordement des nouvelles constructions en réseau séparatif 
jusqu’aux égouts publics. Le département ne pouvait pas se défausser de ses 
responsabilités sur le requérant et le mandataire. Un réseau séparatif et un 
nouveau revêtement au chemin des Comtoises coûtaient environ CHF 800'000.-. 


- 17/22 - 
A/755/2019 
À défaut de garanties financières d’un tel montant, il était improbable qu’une 
réfection du chemin intervienne dans un proche avenir. L’exigence d’un 
raccordement « sans frais disproportionnés » ressortant de l’art. 19 al. 1 LAT 
n’était pas respectée. Juridiquement, le dossier ne contenait aucun engagement 
d’un notaire ou du propriétaire de la parcelle n° 3'021 de constituer une servitude 
de canalisation en cas d’entrée en force de l’autorisation de construire. Or, le 
département s’était limité à exiger « sous la rubrique documents d’information 
qu’il conviendrait de communiquer une telle servitude avant l’ouverture du 
chantier ». 
 
b. 
En l’espèce, juridiquement, le préavis prévoit que l’ouverture du chantier est 
subordonnée au règlement des éléments relevant du droit privé, dont notamment 
« la constitution des servitudes de passage, maintien et entretien de canalisations 
sur fonds d’autrui impliquant l’approbation des parties concernées et l’accord écrit 
du ou des propriétaires de la ou des canalisations privées existantes pour son ou 
leur utilisation auront été réglés » (point 7 du préavis). 
 
 
Le propriétaire doit pouvoir garantir qu’il jouit du droit d’utiliser l’accès en 
question de manière durable. On considère parfois qu’une éventuelle servitude ne 
doit pas forcément avoir été inscrite au registre foncier lors de l’octroi du permis 
de construire, mais qu’elle doit avoir au moins été convenue, le cas échéant, 
soumise à la condition suspensive qu’elle sera valide dès l’obtention du permis de 
construire (Éloi JEANNERAT, Commentaires pratiques LAT : planifier 
l’affectation, 2016, p. 555, n. 35). 
 
 
Certes, en l’espèce, ce n’est que l’ouverture du chantier et non la délivrance 
de l’autorisation de construire qui est conditionnée à l’obtention desdites 
garanties. Le résultat est toutefois identique. En effet, selon les principes généraux 
du droit, il n’appartient pas à l’administration de s’immiscer dans les conflits de 
droit privé pouvant s’élever entre le requérant d’une autorisation de construire et 
un opposant, celle-ci n’ayant pas pour objet de veiller au respect des droits réels et 
notamment des servitudes (art. 3 al. 6 LCI ; ATA/166/2018 consid. 5). De 
surcroît, conformément à l'adage nemo auditur suam (propriam) turpitudinem 
allegans (nul ne peut se prévaloir de sa propre faute), qui concrétise le principe 
constitutionnel de la bonne foi et vaut également en matière de droit public (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_17/2008 du 16 mai 2008 consid. 6.2 ; ATA/26/2012 du 
17 janvier 2012 consid. 10), les recourants sont malvenus de se prévaloir des 
blocages liés à leur mésentente pour la réfection du chemin et la répartition des 
frais y relatifs pour en déduire que le projet ne remplit pas les conditions exigées 
par la LEaux et la LAT. 
 
 
La condition fixée dans le préavis, même posée sous la rubrique 
« documentation d’information à joindre à l’autorisation », répond en 
conséquence aux exigences légales et jurisprudentielles dès lors que les travaux ne 
pourront être entrepris qu’une fois les problèmes liés aux évacuations des eaux 


- 18/22 - 
A/755/2019 
réglés, preuve à l’appui, à satisfaction des spécialistes du département, 
conformément aux exigences posées dans le préavis. 
 
c. 
Techniquement, les recourants invoquent un coût de CHF 200'000.- par 
nouvelle villa, soit CHF 800'000.- au total pour poser un réseau séparatif et un 
nouveau revêtement au chemin des Comtoises. Ils en déduisent que l’exigence de 
raccordement sans frais disproportionnés de l’art. 19 al. 1 LAT n’est pas remplie. 
 
 
Lors de la réalisation ou de la transformation du réseau public existant, les 
propriétaires sont tenus d'adapter le système d'évacuation des eaux de leur 
bien-fonds conformément aux exigences du département, aux normes des 
associations professionnelles et à l'état de la technique (art. 24 al. 1 du règlement 
d’exécution de la loi sur les eaux du 15 mars 2006 - REaux - L 2 05.01). Le 
département peut imposer aux propriétaires des mesures de gestion des eaux 
pluviales à la parcelle, telles que l'infiltration si les conditions locales le 
permettent, ou la rétention. Lorsque de telles mesures ne sont pas envisageables, 
les raccordements se font en système séparatif dans la mesure où cela n'implique 
pas des coûts disproportionnés (art. 24 al. 2 REaux). 
 
 
Les recourants produisent l’exposé fait par le DI le 2 décembre 2015 en lien 
avec la problématique des canalisations. Conformément au powerpoint, il a été 
rappelé aux recourants, notamment, que le département était l’autorité de 
surveillance en matière d’assainissement de collectifs privés et devait veiller à ce 
que les travaux nécessaires soient effectués conformément à ses directives et aux 
règles de la technique, qu’il rendrait en temps voulu une décision formelle mettant 
en demeure l’ensemble des propriétaires concernés de procéder aux travaux 
d’assainissement nécessaires, que cette décision étant exécutoire nonobstant 
recours, en cas d’opposition de l’un des propriétaires, les travaux d’assainissement 
pourraient se poursuivre, que le cas échéant, l’État procéderait à une exécution des 
travaux par substitution par le biais de la procédure de travaux d’office avec 
inscription d’une hypothèque légale sur la parcelle du propriétaire litigieux. 
L’art. 27 REaux était rappelé, traitant des installations collectives privées d’intérêt 
local. 
 
 
Le grief des recourants imputant au seul requérant la totalité du coût des 
travaux pour la pose d’un réseau séparatif et d’un nouveau revêtement au chemin 
des Comtoises est infondé puisque les coûts seront répartis entre tous les 
propriétaires concernés. Par ailleurs et en l’état, rien ne démontre qu’une équitable 
répartition desdits coûts aboutirait à des frais disproportionnés à charge de la 
partie sollicitant l’autorisation de construire et que le département aurait en 
conséquence violé l’art. 19 al. 1 LAT. 
 
 
Le grief est infondé. 


- 19/22 - 
A/755/2019 
8) 
 
Les recourants invoquent une violation des art. 19 et 22 al. 2 let. b LAT en 
lien avec la largeur du chemin et son état. 
 
a. 
Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b LAT, l'autorisation de construire n'est 
délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas selon l'art. 19 al. 1 LAT lorsqu'il 
est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une 
voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point 
de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle 
dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, 
que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont 
l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et 
que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (ATF 121 I 65 
consid. 3a et les arrêts cités; arrêts 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1 et 
les références citées; 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1). La loi n'impose 
pas des voies d'accès idéales ; il faut et il suffit que, par sa construction et son 
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation 
du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles 
elle se raccorderait à des dangers excessifs (ATF 121 I 65 consid. 3a ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1 ; 1C_52/2017 du 
24 mai 2017 consid. 5.2; 1P.319/2002 du 25 novembre 2002 consid. 3 publié in 
RDAT 2003 I n° 59 p. 211). 
 
 
Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un 
important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 
I 65 consid. 3a in fine ; 96 I 369 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_846/2013 
du 4 juin 2014 consid. 8.1). Elles peuvent également se fonder sur les normes 
édictées en la matière par l'Union des professionnels suisses de la route, étant 
précisé que ces normes, non contraignantes, doivent être appliquées en fonction 
des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont 
celui de la proportionnalité (1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1 et les 
références citées). 
 
 
Le projet doit disposer de l'équipement routier au plus tard au moment de sa 
réalisation (ATF 127 I 103 consid. 7d ; arrêts 1C_271/2011 du 27 septembre 2011 
consid. 2.5; 1C_554/2008 du 7 juillet 2009 consid. 4.3). Il est à cet égard suffisant 
que, pour entrer en force, l'autorisation de construire soit assortie de la condition 
que l'accès routier est garanti (arrêt du Tribunal fédéral 1C_245/2014 du 
10 novembre 2014 consid. 4.1 et les références citées). 
 
b. 
En l’espèce, il ressort du SITG que le chemin des Comtoises est rectiligne, 
d’une longueur de 200 m environ et d’une largeur supérieure à 4 m en toute sa 
longueur. La visibilité est bonne, ce qui n’est pas contesté. Il est à l’usage de 
propriétaires de villas. 


- 20/22 - 
A/755/2019 
 
 
Les recourants invoquent le mauvais état du revêtement pour conclure que 
la parcelle n’est pas équipée. Ils allèguent que les camions de la voirie ne 
pourraient plus l’emprunter. Il ressort toutefois des pièces versées au dossier que 
les travaux les plus urgents pour combler les trous ont été entrepris par la société 
propriétaire de la parcelle. Dans un courrier du 12 février 2019, celle-ci s’est 
toutefois plainte que les frais d’entretien du chemin, à la charge des fonds 
dominants et servants, avaient été contestés par les propriétaires des parcelles au 
bénéfice des servitudes de passage à pied et à véhicule. En l’état, ils renonçaient à 
tous travaux et laissaient le chemin tel quel, relevant la mauvaise volonté des 
usagers. En l’occurrence, les recourants ont certes produit des photos qui 
démontrent que le revêtement est abimé. Cependant, il s’agit là d’un litige de droit 
privé, non pertinent dans la cadre de la résolution d’un litige de droit de la 
construction. Le département spécialisé en la matière, en l’espèce la DGT, a 
préavisé favorablement sans considérer que la parcelle présenterait des 
problématiques d’accès incompatibles avec l’art. 19 LAT. 
 
 
Les recourants allèguent que les différentes constructions à venir, trop 
nombreuses, ne pourraient être assumées par le chemin. Le chemin dessert 
actuellement quatorze villas selon les écritures des recourants devant la chambre 
de céans, dix selon celles devant le TAPI. Cette différence est sans pertinence. 
L’utilisation actuelle et future du chemin querellé ne sert qu’à l’usage de quelques 
villas. Les projets à venir n’ont, en l’état du dossier, pas à être considéré dans 
l’analyse de l’art. 19 LAT. Même à retenir que tel doive être le cas, 
l’augmentation du nombre de villas, de dix – hypothèse la plus favorable aux 
recourants – à vingt-cinq selon leurs dernières écritures, n’est pas déterminant 
compte tenu de la longueur du chemin (deux cents mètres), de sa largeur et de sa 
configuration rectiligne. 
 
 
L’un des recourants envisage d’ailleurs de construire sur sa parcelle 
n° 2'659, « à l’évidence destinée un jour à être construite, même si ce projet n’est 
pas d’actualité » – conformément à la lettre dudit recourant produite en pièce 33 et 
datée du 2 octobre 2012. 
 
 
En l’espèce, la voie de desserte est praticable pour le trafic lié à l'utilisation 
du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles 
elle se raccorderait à des dangers excessifs. Les recourants eux-mêmes utilisent 
ladite voie d’accès quand bien même il serait souhaitable qu’elle puisse faire 
l’objet de travaux de réfection. Ladite voie d’accès peut accueillir tout le trafic de 
la zone qu’elle dessert. Une fois les villas supplémentaires construites, l’utilisation 
du chemin entraînera un léger accroissement du trafic, lequel pourra être absorbé 
par le réseau routier. Cet accroissement ne provoquera pas d’atteintes nuisibles ou 
incommodantes dans le voisinage. Les travaux indispensables ont été effectués si 
bien que les possibilités de croisement sont suffisantes et que l’accès des services 
de secours (ambulances, service du feu) et de voirie est assuré. 


- 21/22 - 
A/755/2019 
 
Le grief est infondé. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, les autorités cantonales n’ont pas abusé de 
leur large pouvoir d’appréciation en délivrant l’autorisation globale de construire, 
compte tenu des conditions posées dans ladite autorisation. 
 
 
Les conclusions subsidiaires seront aussi rejetées, toutes les garanties 
nécessaires au respect du droit des constructions étant contenues dans 
l’autorisation querellée. 
 
 
Infondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu le présent arrêt, la demande de restitution d’effet suspensif est sans objet. 
9) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des 
recourants, pris solidairement, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité 
de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à K SA qui y a conclu, obtient gain de 
cause et a bénéficié des services d’un mandataire. Elle sera mise à la charge des 
recourants, solidairement (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
Aucun émolument ne sera mis à la charge de M. BENOIT malgré les 
conclusions prises, dès lors qu’il n’a pas recouru. Il ne lui sera pas alloué 
d’indemnité au vu desdites conclusions. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 septembre 2019 par Monsieur Jean-Daniel 
BORGEAUD, Madame Manuela et Monsieur Serge Marc FEHR contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 7 août 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Monsieur Jean-Daniel BORGEAUD, 
Madame Manuela et Monsieur Serge Marc FEHR, pris solidairement ; 


- 22/22 - 
A/755/2019 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à K SA, à la charge de 
Monsieur Jean-Daniel BORGEAUD, Madame Manuela et Monsieur Serge Marc FEHR, 
pris solidairement ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat des recourants, à 
Me Timo Sulc, avocat de K SA, au département du territoire, à Monsieur Pierre Albert 
BENOIT, intimé, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : 
Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :