ge_gerichte · ATAS/393/2025 · 2025-05-27 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3879/2021 
ATAS/393/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2025 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 30 octobre 2016, A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la 
recourante), née en 1968, veuve depuis décembre 2008 et mère de deux enfants 
majeurs, ressortissante d'un État européen et titulaire d'un permis C UE/AELE, 
femme de chambre au taux de 100% au service du même hôtel (ci-après : 
l'employeur) depuis le 20 juillet 2005, titulaire d'un diplôme de celui-ci du 8 
décembre 2012 de « reconnaissance de services dévoués pendant 5 ans », de 
certificats de formations à la journée concernant la lutte contre les nuisibles ainsi 
que d'une attestation de formation d'une société de sécurité pour 6 heures de 
formation théorique en matière de gestion des conflits et des agressions, a déposé 
une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI), mesures 
professionnelles et/ou rente, en raison d'une déchirure du tendon de l'épaule 
(opération le 25 mai 2016). 
b. Dans un questionnaire AI rempli le 25 novembre 2016, la docteure B______, 
médecin praticienne FMH avec un diplôme/attestation de formation continue en 
médecine interne générale, médecin généraliste traitante, n'a pas pu répondre 
concernant la question de la capacité de travail de l'intéressée, faisant néanmoins 
état, comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail, d'une tendinopathie 
sévère de la coiffe des rotateurs gauche depuis 2013, opérée le 25 mai 2016, et, en 
tant que diagnostics sans effet sur la capacité de travail, de lombalgies chroniques 
depuis 2010, d'une colopathie depuis 2016 ainsi que d'une gastrite chronique. 
Dans deux questionnaires AI remplis le 1er décembre 2016, le docteur C______, 
le chirurgien orthopédiste FMH qui avait opéré l'assurée, n'a pas fait état d'une 
incapacité de travail, mais de l'exigibilité d'une reprise de l'activité professionnelle 
à 100% dès le jour même. Était également complété un questionnaire relatif aux 
éventuelles limitations fonctionnelles. 
c. Par projet de décision du 11 mai 2017 puis décision du 15 juin 2017, l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé) a 
retenu une incapacité de travail de 100% du 18 avril au 25 novembre 2016, de 
50% du 26 novembre au 26 décembre 2016 puis de 25% du 27 décembre 2016 au 
28 janvier 2017, la capacité de travail étant entière à partir du 29 janvier 2017, et 
a refusé le droit à une rente et à des mesures professionnelles. 
d. Cette décision n'a pas été contestée par l'intéressée. 
 Le 15 février 2019, l'assurée a déposé une – nouvelle – demande de prestations 
de l'AI, mesures professionnelles et/ou rente, en raison de lombalgies chroniques 
sur scoliose, sciatalgies, discopathie sévère L3-L4 opérée en octobre 2018, canal 
lombaire étroit multifactoriel, radiculopathie L5 gauche d'étiologie indéterminée 
en cours de bilan et d'aggravation post-opératoire. 


 
 
 
 
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b. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office a, dans une note du 
6 mars 2019, retenu un statut actif correspondant à un emploi à plein temps – pour 
lequel l'employeur avait décrit les activités individuelles de l'assurée 
(questionnaire rempli le 27 février 2019) –, et a recueilli divers renseignements 
médicaux et non médicaux, notamment ceux qui suivent. 
Des rapports de radiologues FMH établis en avril 2015 et en été 2017 et 2018 
portaient sur les lombalgies et sciatalgies. 
Le 31 août 2018, le docteur D______, spécialiste FMH notamment en médecine 
physique et réadaptation, de l'Hôpital de La Tour, indiquait une incapacité de 
travail de 50% depuis le 9 juillet 2018 et jusqu'au 9 septembre 2018 en raison de 
discopathies lombaires étagées (maladie). Des certificats du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après: HUG) faisaient état d'arrêts de travail pour maladie de 50% du 
10 septembre au 7 octobre 2018, puis de 100% jusqu'au 13 janvier 2019. Du 8 
janvier au 16 avril 2019 à tout le moins, la Dre B______ attestait une incapacité 
totale de travail. 
Sur cette base, l'assurance de perte de salaire maladie de l'employeur a versé des 
indemnités journalières à l'intéressée durant la période du 7 septembre 2018 au 
28 février 2019. 
Dans un questionnaire AI rempli le 12 avril 2019, la médecin généraliste traitante 
retenait une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle et une activité 
adaptée, en raison d'une parésie des releveurs du pied et des orteils du pied gauche 
avec radiculopathie sévère L5 gauche. Les limitations fonctionnelles consistaient 
en des douleurs lombaires et dans la jambe gauche, augmentant dans le temps en 
cas de marche, en une perte progressive de la force musculaire dans la jambe ainsi 
qu'en un steppage s'aggravant progressivement à la marche. 
Dans un questionnaire AI rempli le 8 mai 2020, la Dre B______ retenait la même 
incapacité de travail, mais les limitations fonctionnelles consistaient en une 
impossibilité de rester debout plus de 5 minutes, de se pencher en avant et de 
porter des charges ; le diagnostic incapacitant était toujours une parésie des 
releveurs du pied et des orteils du pied gauche, sans la mention toutefois de la 
radiculopathie mais avec celle d'une lombosciatalgie, ce à quoi s'ajoutait, sans 
incidence sur la capacité de travail, un syndrome dépressif réactionnel ; il y avait 
une stabilité, voire une aggravation des douleurs de type névralgiques, inchangées 
depuis le dernier questionnaire AI rempli en 2019. 
Dans un rapport du 12 février 2020, Madame E______, ergothérapeute et 
rééducatrice sensitive de la douleur certifiée, émettait des propositions 
relativement à la jambe et au pied gauches de l'intéressée. 
Figurent par ailleurs au dossier, en particulier, des rapports du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, notamment sous la 
signature du docteur F______, médecin adjoint et responsable de la chirurgie de la 


 
 
 
 
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colonne vertébrale, des 9 novembre et 11 décembre 2018, 28 janvier, 9 juillet et 
23 octobre 2019, de même que des rapports de la consultation ambulatoire de la 
douleur des HUG des 29 octobre 2019 et 20 janvier 2020. Étaient diagnostiqués, 
dans les trois premiers rapports du service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur, une scoliose dégénérative, une discopathie 
sévère L3-L4, une discopathie L4-L5, une anomalie transitionnelle type Castellvi 
1B et un canal étroit multifactoriel, dans le dernier rapport une névralgie 
fémoropoplitée intermittente du nerf péroné (recte : péronier) profond gauche 
avec allodynie mécanique (stade III de lésion axonale) et des arthropathies sacro-
iliaques bilatérales. Le second rapport de la consultation ambulatoire de la douleur 
posait quant à lui les diagnostics de lombosciatalgies droites atypiques sans déficit 
neurologique ainsi que de douleurs neurogènes de la jambe gauche sur 
radiculopathie L5 ne répondant pas à une décompression chirurgicale. Lors d'un 
séjour au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur 
des HUG du 7 au 17 octobre 2018, l'assurée avait fait l'objet le 8 octobre 2018 
d'une opération chirurgicale au niveau du dos ; le 18 avril 2019, elle avait été 
opérée à nouveau au dos. Selon les rapports de la consultation ambulatoire de la 
douleur, à la suite de la première opération, il y avait eu une persistance des 
douleurs de la face postéro-latérale de la jambe gauche irradiant jusqu'aux orteils, 
qui évoluaient depuis cette opération, avec des douleurs neurogènes, notamment 
avec des décharges électriques et des brûlures accompagnées par une allodynie et 
une hypoesthésie, ce à quoi s'ajoutaient des céphalées fronto-temporales 
apparaissant en cas de fortes douleurs des membres inférieurs ; depuis la seconde 
opération, les lombalgies en barre s'étaient péjorées, les douleurs devenant à 
l'effort irradiantes dans le membre inférieur droit jusqu'au genou ; l'intensité des 
douleurs étaient évaluées de 6 à 9 sur 10 en fonction des moments ; les traitements 
contre les douleurs consistaient en un antalgique, ainsi que des séances de 
physiothérapie (une fois par semaine), de l'ergothérapie et un neurostimulateur 
électrique transcutané (TENS) depuis novembre 2019, à poser sur les lombaires 
pendant 20 minutes trois fois par jour ; au plan de l'activité physique, la patiente 
effectuait toujours 30 minutes de marche par jour ; elle aimait faire du tricot, 
qu’elle effectuait par séances de 15 à 30 minutes en raison des douleurs survenant 
en position assise. Dans un rapport du 12 juillet 2020, le docteur G______, de la 
consultation antalgique (élective) des HUG, décrivait les tentatives et propositions 
de traitement faites depuis le 12 décembre 2019. 
En outre, le 1er mai 2019, le docteur H______, neurologue FMH – qui avait établi 
des rapports les 21 septembre 2018 et 1er février 2019 –, constatant l'apparition 
post intervention d'une radiculopathie L5 gauche évolutive sévère entraînant une 
parésie de l'ensemble de la musculature du myotome avec impact fonctionnel sous 
forme de pied tombant avec steppage à la marche, estimait la capacité de travail 
de l'intéressée à 80% au 30 janvier 2019 (dernière fois qu'il l'avait vue) au vu du 
steppage et pied tombant entraînant une limitation dans sa vitesse de marche et 


 
 
 
 
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vraisemblablement dans sa résistance à l'effort, et à 100% dès le 1er mai 2019 dans 
une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Enfin, selon un rapport du 19 juin 2020 du docteur I______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH et psychiatre traitant, la patiente souffrait d'une dysthymie 
à début tardif (CIM-10, F34.1) qui permettait seulement une capacité de travail de 
50% dans une activité depuis le 11 novembre 2019, les limitations fonctionnelles 
étant la fatigabilité, le manque d'énergie et le découragement. Un traitement 
médicamenteux antidépresseur avait été introduit à compter du 11 novembre 2019 
aussi. 
b. À la demande du 27 juillet 2020 du service médical régional de l'AI (ci-après : 
SMR) qui relevait des contradictions dans le dossier médical, la mise en œuvre 
d'une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été confiée le 
28 janvier 2021 par l'OAI au Bureau d'expertises médicales à Montreux (ci-après : 
BEM), plus précisément au docteur J______, rhumatologue FMH, et à la docteure 
K______, psychiatre et psychothérapeute FMH et experte médicale SIM (NDR : 
la SIM est la Swiss Insurance Medicine, en français Médecine d’assurance 
suisse), qui, à la suite d'un examen – clinique – somatique de 1h20 et 
psychiatrique de 1h35 ainsi que d'une IRM lombaire le 29 avril 2021 suivie d'un 
rapport du lendemain du docteur L______, radiologue FMH, ont rendu leur 
rapport d'expertise le 10 mai 2021, avec les parties « évaluation consensuelle », 
« expertise rhumatologique » et « expertise psychiatrique ». 
Selon les experts, au plan somatique, la capacité de travail de l'assurée était nulle 
dans l'activité habituelle (femme de ménage) depuis juillet 2018 mais entière 
(8h30 par jour au maximum) dans une activité adaptée dès septembre 2019, soit 
quatre (recte : cinq) mois après la dernière intervention d'avril 2019 (à partir 
desquels la capacité de travail aurait pu évoluer favorablement). Le diagnostic 
incapacitant consistait en des lombalgies persistantes sur discopathies, troubles 
qualifiés de légers à moyens, et les limitations fonctionnelles consistaient à éviter 
de porter des charges de plus de 5-10 kg loin du corps, de surcharger le rachis 
avec des mouvements de torsions du tronc et flexion/extension, de travailler les 
bras en l'air en raison de l'atteinte de l'épaule, de se mettre à genoux, de monter et 
descendre des échafaudages et des échelles « et d'alterner les différentes 
positions » (NDR : il ne s’agit manifestement pas d’un évitement mais plutôt 
d’une nécessité d'alterner les différentes positions ; p. 16 à 19, ainsi que 35 et 36). 
Au plan psychiatrique, était diagnostiquée une dysthymie (F34.1) depuis 2018 et 
retenue une absence de toute incapacité de travail (y compris dans l'activité 
habituelle), même si l'irritabilité et les baisses de thymie pouvaient diminuer le 
rendement ponctuellement. Les « limitations psychiatriques » étaient : « des 
contacts personnels confrontants ou multiples et un environnement de travail 
stressant peuvent diminuer les performances et sont liés à sa structure de 
personnalité émotionnellement vulnérable. Sensibilité à la critique » (p. 16 à 19, 
ainsi que 47 et 48). 


 
 
 
 
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c. Le 14 mai 2021, le SMR a fait siennes les conclusions de ce rapport d'expertise, 
la capacité de travail étant nulle dans l'activité habituelle de femme de ménage 
dès le 9 juillet 2018 et entière dans une activité adaptée à partir du 16 avril 2019, 
les limitations fonctionnelles consistant en l'épargne du dos, à savoir pas de 
station debout ni de marche prolongée, pas de position penchée en avant ou en 
porte-à-faux, pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de mouvement de 
rotation ou de flexion-extension répété du tronc. 
d. Par projet de décision du 17 mai 2021, l'office a envisagé de rejeter la demande 
AI. En effet, la perte de gain s'élevait à 6% à la suite d'une comparaison des 
revenus sans invalidité (sur la base du salaire auprès de l'employeur en 2017) et 
avec invalidité (selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ci-après : 
ESS], niveau 1 [tâches physiques et manuelles simples] et avec un abattement de 
15%) – comme calculé par la division gestion de l'OAI dans un document 
(« détermination du degré d’invalidité ») du 14 mai 2021 –, ce qui était inférieur 
au taux minimal d'invalidité de 40% requis pour l'octroi d'une rente. Des mesures 
professionnelles n'étaient quant à elles pas nécessaires. 
e. De nouveaux rapports médicaux sont ensuite parvenus à l'OAI, à savoir un 
rapport du 4 juin 2021 de la Dre B______ contresigné par l'assurée et contestant 
ledit projet de décision, un rapport du 26 mai 2021 du docteur M______, 
spécialiste FMH en anesthésiologie et douleur et médecin-chef de la clinique de la 
douleur à l'Hôpital de La Tour, un « rapport intermédiaire de rééducation 
sensitive » du 13 novembre 2020 de l'ergothérapeute N______, un « rapport 
d'évaluation sensitive » du 11 octobre 2019 de l'ergothérapeute E______, ainsi 
qu'une lettre de sortie du 2 mai 2019 du service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur des HUG à la suite de l'intervention 
chirurgicale du 16 avril 2019 (avec séjour jusqu'au 18 avril suivant). 
f. Dans un avis du 18 juin 2021, le SMR a maintenu son appréciation du 
14 mai 2021, précisant toutefois que le début de l'aptitude à la réadaptation ne 
commençait pas le 16 avril 2019 mais seulement le 16 septembre 2019, soit 
cinq mois après la dernière opération lombaire. 
g. Par décision du 14 octobre 2021, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
ordinaire simple pour la période du 1er août 2019, soit un an (délai d'attente) après 
le début de l'incapacité de travail durable et six mois après le dépôt de la demande 
AI, jusqu'au 30 novembre 2019, soit trois mois après la fin de l'incapacité de 
travail durable – le 16 septembre 2019 –. Pour la période commençant le 
1er décembre 2019, l'office a maintenu l’essentiel des termes de son projet de 
décision, à savoir une perte de gain de 6% en raison d’une capacité de travail 
nulle dans l’activité habituelle mais entière dès le 16 septembre 2019 dans une 
activité adaptée, ainsi que des mesures professionnelles non indiquées 
actuellement. 


 
 
 
 
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 Par acte posté le 12 novembre 2021 et très peu motivé, l'assurée, désormais 
représentée par une avocate, a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans) contre ladite décision de l'OAI, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à son annulation et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité sans limitation dans le temps, dès le 1er juillet 2019. 
b. Le 19 janvier 2022, elle a complété son recours, en contestant la valeur 
probante de l'expertise du BEM, en sollicitant l'audition de témoins et la mise en 
œuvre d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire comportant un volet 
psychiatrique, un volet neurologique et un volet rhumatologique, et persistant au 
fond dans les conclusions de son recours. 
Dans un rapport du 26 novembre 2021, la Dre B______ relevait l'absence de 
solution thérapeutique pleinement satisfaisante, malgré notamment la prise en 
charge momentanée de la patiente par la consultation ambulatoire de la douleur 
des HUG. 
À teneur d'un rapport du 28 octobre 2021 du Dr I______, au plan psychique, la 
situation était stationnaire ; certes habituellement, une dysthymie à début tardif 
n'impliquait pas d'incapacité de travail, mais, dans la constellation des problèmes 
globaux dont souffrait l'intéressée et compte tenu de ses souffrances psychiques, 
l'incapacité de travail était bel et bien de 50% au plan psychique. 
c. Dans sa réponse du 22 février 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours et a 
joint un avis du 31 janvier 2022 du SMR qui considérait que ces derniers rapports 
de la médecin généraliste traitante et du psychiatre traitant ne permettaient pas de 
remettre en cause les conclusions des experts, qui demeuraient valables. 
d. Dans sa réplique du 16 mai 2022, la recourante a complété ses critiques à 
l'encontre des constatations, appréciations et conclusions des experts et a relevé 
que le Dr J______ n'était pas expert SIM, sollicitant par ailleurs, dans l'hypothèse 
où une expertise judiciaire n'était pas ordonnée, que le BEM, voire aussi les Drs 
J______ et K______, soient interpelés au sujet du nombre de leurs expertises, 
leurs résultats en termes d'incapacité de travail retenue ou non, ainsi que leurs 
chiffres d'affaires respectifs. 
e. Une audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes s'est tenue le 
15 novembre 2022 devant la chambre de céans. 
La recourante a déclaré notamment que l'expert rhumatologue l'avait forcée à faire 
des mouvements alors qu'elle lui avait dit que cela lui faisait trop mal. D'une 
manière générale, elle n'arrivait pas à rester debout et assise au-delà de 10 minutes 
et elle devait alors changer de position. 
Entendue à titre de renseignement, Madame O______, née en 1990 et fille de la 
recourante, a décrit l'aide qu'elle apportait à sa mère ainsi que l'état de santé de 
cette dernière et les activités que celle-ci pouvait encore effectuer. 


 
 
 
 
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Auditionnée en qualité de témoin, la Dre B______ a posé les diagnostics de 
lombosciatalgie gauche, de parésie du nerf péronier gauche séquellaire à une 
opération et de syndrome dépressif réactionnel, selon elle de modéré à sévère. Les 
deux problèmes principaux étaient les douleurs au bas du dos et à la jambe gauche 
ainsi que la difficulté à relever le pied gauche en raison de la parésie (paralysie 
partielle) du nerf susmentionné. Selon la médecin généraliste traitante, le premier 
effet était l'incapacité de la patiente à rester dans la même position (assis, debout 
ou couchée) au-delà de 15 minutes les bons jours et 5 minutes les mauvais jours ; 
il y avait aussi l'impossibilité d'effectuer des tâches quotidiennes d'une personne 
vivant seule telles que faire le ménage, la cuisine, les courses, ce à cause des 
douleurs et la fatigabilité à l'effort. Ses douleurs pouvaient aller jusqu'à 8 ou 9/10 ; 
il était toutefois très difficile de les décrire de manière globale car il y avait des 
différences ; au bas du dos la douleur était profonde là où il y avait eu l'opération 
du rachis ; autour du neurostimulateur, il y avait une extrême sensibilité de la peau 
qui pouvait même la gêner à porter un vêtement ; la douleur du dos irradiait 
parfois le long du nerf sciatique, et il y avait parfois la douleur en lien avec le nerf 
de la jambe (péronier) qui créait une douleur aussi au pied et la difficulté à le 
mobiliser. L'assurée avait toujours une douleur quelque part et l'intensité des 
douleurs variait en fonction des moments et des activités. De l'avis de la 
Dre B______, la patiente ne pouvait pas faire ses tâches ménagères seule, d'après 
ce que celle-ci lui racontait. Au plan ménager, elle pouvait faire un tout petit peu 
de lessive en s'asseyant tout près de la machine, éventuellement préparer un repas 
très simple pour elle-même, faire quelques petites activités de ménage, mais elle 
s'arrêtait vite (après 15 minutes) à cause de la douleur, à la suite de quoi elle 
devait s'allonger. La médecin généraliste traitante estimait la capacité de travail de 
l'intéressée à 0% dans son activité habituelle ; elle ne voyait pas quelle activité 
professionnelle quelconque elle pourrait exercer, dans la mesure où elle devait 
tout le temps changer de position et ne pouvait ni porter des charges, ni se pencher 
ou faire des mouvements ; si une telle activité existait, elle ne pourrait à son avis, 
à la suite d'une augmentation progressive du taux d'activité, pas dépasser les 40% 
de capacité de travail (tenant compte aussi des affections psychiques). Avant ces 
problèmes, la recourante, qu'elle suivait depuis 10 ans, était une personne très 
volontaire qui aimait travailler et qui refusait généralement les arrêts de travail 
que la Dre B______ lui avait proposés lorsqu'elle avait eu des problèmes d'épaule 
ou d'anciens problèmes lombaires. Il n'y avait pas de majoration des symptômes, 
mais une diminution du seuil de tolérance à des douleurs élevées ; le fait que la 
patiente avait des douleurs permanentes depuis plusieurs années l'avait conduite à 
développer un syndrome dépressif réactionnel qui faisait que les douleurs 
devenaient encore plus insupportables et la rendait agressive. La compliance aux 
traitement était bonne. D'après ce que la médecin généraliste traitante constatait 
elle-même, l'origine des douleurs était plutôt neurologique, plutôt que mécanique. 
Au plan neurologique, la patiente faisait l'objet d'évaluations régulières par le 


 
 
 
 
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Dr H______, la dernière ayant eu lieu en septembre 2020 (avant la prise en charge 
par le Dr M______). 
Entendu en tant que témoin, le Dr M______ a déclaré suivre la recourante depuis 
fin 2020, étant donné qu'elle conservait des douleurs lombaires et dans la jambe 
gauche après deux interventions chirurgicales effectuées par le Dr F______ des 
HUG. Il était fréquent qu'il voie des patients qui conservaient des douleurs après 
une opération du rachis car il était difficile d'avoir de bons résultats avec ce genre 
de chirurgie. L'assurée avait une lésion qui avait été objectivée sur 
électroneuromyographie (ci-après : ENMG) en L5 gauche. Le Dr M______ avait 
rapidement proposé une neurostimulation médullaire à titre palliatif, opération qui 
se faisait en deux étapes, la première avec un test ; ce dernier ayant été positif à la 
suite d'une première opération en janvier 2021, son service et lui-même avaient 
définitivement implanté le neurostimulateur en février 2021. Depuis cette époque-
là, il suivait l'assurée à intervalle régulier (par exemple tous les trois mois) ; le 
dernier contrôle avait eu lieu en septembre 2022, lors duquel la patiente avait 
mentionné une amélioration globale d'environ 50% des symptômes. Le témoin 
pensait que cette amélioration datait déjà depuis l'implantation définitive du 
neurostimulateur en février 2021. C'était à peu près ce pourcentage d'amélioration 
qui était fréquent avec ce type de traitement. L'origine des douleurs de la patiente 
était probablement neurologique, que ce soit suite aux opérations chirurgicales ou 
préexistante. Malgré le neurostimulateur, l'intéressée gardait des limitations 
fonctionnelles à la marche, avec un périmètre de marche limité, dans le port de 
charges, dans les activités physiques, les positions statiques prolongées assise ou 
debout et des perturbations du sommeil. Ses douleurs étaient crédibles. Il était très 
difficile au témoin de se prononcer sur sa capacité de travail et sur l'ampleur des 
limitations fonctionnelles car il ne voyait l'assurée que pendant 30 minutes 
environ, ce qui était notamment insuffisant pour savoir comment se passaient les 
autres heures de sa journée et si entre autres elle était fatiguée. Le fait que le 
neurostimulateur avait réduit globalement les douleurs à 50% n'avait néanmoins 
pas d'impact sur les effets de la lésion L5 sur le pied gauche ; à cela se surajoutait 
des douleurs sur la colonne vertébrale, car celle-ci avait été fixée par opération 
chirurgicale et ceci était souvent source de douleurs mécaniques car la colonne 
n'était pas faite pour être fixée mais pour bouger. Le Dr M______ entendait 
douleurs mécaniques par opposition à douleurs neuropathiques ; la patiente avait 
« des douleurs neuropathiques seulement pour les irradiations dans la jambe 
gauche » (NDR : seulement des douleurs neuropathiques pour les irradiations 
dans la jambe gauche), et une partie des douleurs lombaires étaient 
neuropathiques avec des douleurs mécaniques surajoutées (mixtes). L'atteinte à la 
racine L5 de la patiente était la cause du steppage au pied gauche, en ce sens 
qu'elle avait une faiblesse du releveur du pied, ce qui l'obligeait à marcher en 
faisant des grands mouvements latéraux ; ce problème du releveur (muscle) 
occasionnait aussi un manque de force au pied gauche. Les souffrances 
psychiques telles que la dépression étaient une conséquence de ces douleurs ; il 


 
 
 
 
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était normal et compréhensible qu'avec de telles douleurs chroniques la patiente 
soit touchée dans son humeur, son moral, ainsi que sa vie familiale et sociale ; 
c'était un cercle vicieux, les souffrances psychologiques pouvant amplifier le 
ressenti des douleurs. Le pronostic pour la recourante était difficile ; après trois 
ans de chronicité, les chances de récupération étaient plutôt faibles ; sa situation et 
son pronostic étaient plutôt stables. 
Durant l'audience qui avait commencé à 8h45, la recourante a demandé à 9h30 de 
se lever à cause de ses douleurs dans le dos. Puis, après 5 à 7 minutes, à la 
demande de son avocate, avec l'accord du président, elle s'est couchée sur des 
chaises dans la salle d'attente, durant l'audition de sa fille. Elle est revenue à 
10h30, en même temps que le Dr M______. Lors de l'audition de ce dernier, elle 
est restée assise jusqu'à environ 11h05, heure à partir de laquelle elle s'est mise 
debout. Ensuite – elle se serait apparemment rassise peu de temps après 11h05 –, 
elle s'est levée vers 11h25-30, puis, à sa demande, elle est allée se coucher dans la 
salle d'attente à 11h35, avant de revenir à 12h17, vers la fin de l'audience. 
f. Dans des observations du 15 décembre 2022 après enquêtes, la recourante a 
persisté dans ses conclusions, sollicitant en particulier la mise sur pied d'une 
expertise judiciaire auprès d'un neurologue et d'un psychiatre, si possible 
disposant de la certification SIM, des noms étant évoqués. 
 Par pli du 20 avril 2023, la chambre de céans a informé les parties qu'elle avait 
l'intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire bidisciplinaire et de la 
confier à une ou un neurologue et une ou un rhumatologue, avec collaboration 
entre eux, leur a proposé le docteur P______, neurochirurgien FMH et chirurgien 
du rachis – ou colonne vertébrale –, et la docteure Q______, rhumatologue FMH 
auprès d'un hôpital privé et experte SIM. Elle a également annexé un projet de 
mission d'expertise et a imparti un délai aux parties pour se prononcer sur une 
éventuelle récusation et sur les questions libellées dans la mission d'expertise. 
b. Par écriture du 11 mai 2023, à laquelle était jointe un avis du SMR du même 
jour, l'intimé s'est opposé au principe de mise en œuvre d'une expertise judiciaire, 
mais a indiqué ne pas avoir de motifs de récusation des experts proposés ni de 
questions complémentaires. 
c. Le 12 mai 2023, la recourante a fait savoir ne pas avoir de motifs de récusation 
des experts proposés ni de questions complémentaires à faire figurer dans la 
mission d'expertise. 
d. Par ordonnance d’expertise du 30 mai 2023 (ATAS/368/2023), la chambre des 
assurances sociales a ordonné une expertise judiciaire portant sur les plans 
rhumatologique et neurologique, avec les questions posées dans le dispositif, et 
confiée aux Drs Q______ et P______ qui établiraient un rapport détaillé commun, 
le cas échéant deux rapports d'expertises séparés accompagnés d'une évaluation 
consensuelle. 


 
 
 
 
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- 11/53 - 
En effet, s'il paraissait à tout le moins prématuré de nier toute valeur probante au 
rapport d'expertise des Drs J______ et K______, qui répondait, sur le plan formel, 
au moins à une partie des exigences posées par la jurisprudence relativement à la 
valeur probante d'une expertise, les explications de la recourante et de sa fille 
ainsi que plusieurs avis de médecins conduisaient néanmoins à douter de certaines 
constatations, appréciations et conclusions des experts, surtout rhumatologue. Ces 
doutes concernaient essentiellement, premièrement, la question de l'existence ou 
non de douleurs de l'intéressée dans le dos et la jambe gauche, deuxièmement, ses 
activités et tâches quotidiennes qu'elle effectuait réellement et qu'elle était encore 
capable d'accomplir (au regard de ses éventuelles douleurs), troisièmement 
l'analyse au plan neurologique de l'état de santé et de ses conséquences. 
e. L’experte Q______ a effectué le 21 août 2023 l’examen clinique, qui a duré 
2h20. L’expert P______ a de son côté accompli le 23 août 2023 cet examen ; en 
outre, à sa demande, ont été effectuée le 18 octobre 2023 des « IRM et CT 
lombaires », le 23 octobre 2023 une « scintigraphie osseuse avec SPECT-CT » et 
le 15 novembre 2023 des « radiographies EOS de la colonne totale », dont les 
résultats ont été résumés par cet expert. 
Les experts Q______ et P______ ont rendu leurs rapports d’expertise le 26 janvier 
2024, respectivement les 24 janvier (non signé) et 31 janvier 2024 (signé), 
séparés, mais contenant chacun leur « appréciation multidisciplinaire consensuelle 
du 13.11.2023 » (comprenant leur « conclusion commune ») dont la teneur est la 
suivante. 
Au plan rhumatologique, les diagnostics incapacitants étaient les lombalgies 
chroniques persistantes après chirurgie du rachis : « faileed back surgery syndrom 
(ci-après : FBSS) (ME84.2), à savoir : - le 8 octobre 2018, « ALIF L5-S1 ; 
XLIF L4-L5 ; spondylèse mini-invasive L3-S1 par système Precept et 
décompression L4-L5 par facettectomie bilatérale » ; - le 16 avril 2019, 
« S/p (NDR : status post, état après) décompression L4-L5 gauche par 
laminectomie L5 gauche et foraminotomie L4-L5 gauche dans le contexte d’une 
radiculopathie sensitivo-motrice L5 à gauche » ; - S/p implantation d’un 
neurostimulateur le [19 février 2021] ». Toujours du point de vue rhumatologique, 
les diagnostics non incapacitants étaient : - « S/p réparation de la coiffe des 
rotateurs de l’épaule [gauche] en mai 2016 avec amélioration post-opératoire et 
reprise du travail » ; - « multiples réactions médicamenteuses de type retardées 
sans signe de gravité » ; - atopie avec : « conjonctivite per-annuelle avec 
sensibilisation à l’acarien d. farina », symptômes asthmatiques occasionnels, 
« spirométrie du 26 janvier 2021 (pneumologie) : pas d’obstruction », possible 
syndrome 
oral 
croisé, 
« syndrome 
sec, 
aphtose, 
photosensibilité 
DD 
médicamenteux (Cymbalta), maladie auto-immune, dans le cadre de l’atopie », et 
« test de Schirmer douteux et sialométrie pathologique le 26 janvier 2021 mais 
peu d’arguments pour une connectivité selon le rapport d’immunologie des HUG 


 
 
 
 
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- 12/53 - 
du 16 février 2021 » (dont les diagnostics posés sont énumérés en p. 28 du rapport 
d’expertise de la Dre Q______). 
Au plan neurochirurgical, les diagnostics incapacitants étaient : - neuropathie 
sciatique gauche séquellaire après des opérations compliquées et compression de 
la racine L5 de longue durée, configurant une douleur chronique et non 
nociceptive 
avec 
déficit 
moteur 
et 
fatigue 
de 
la 
jambe 
gauche ; - déconditionnement musculaire dans le même contexte avec aussi 
position cyphotique de la colonne lombaire, déséquilibrée ; - « discopathie 
dégénérative L1-L2 et L2-L3 mais aussi sur maladie des segments adjacents post 
fusion des niveaux L3-L4, L4-L5 et L5-S1 avec début de canal lombaire étroit en 
L2-L3, cyphose et discopathie mécanique et arthrose facettaire inflammatoire 
active sur scintigraphie » ; - « [FBSS] ou syndrome du dos rebelle à la chirurgie, 
consécutif à toutes les précédentes » ; - « cervicalgies sur discopathie C5-C6 
prédominante et non traitées, sans irradiation brachiale ». Encore du point de vue 
neurochirurgical, les diagnostics non incapacitants étaient : - « S/p réparation de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche en mai 2016 avec amélioration 
post-opératoire et reprise du travail » ; - « multiples réactions médicamenteuses de 
type retardées sans signe de gravité » ; - neuropathie des petites fibres sur possible 
syndrome de Sjören en cours d’investigation ; - obliquité pelvienne discrète de 
3 mm en défaveur de la gauche. 
Les experts – judiciaires – rhumatologue et neurochirurgien s’accordaient sur une 
capacité de travail dans l’« ancienne activité de femme de ménage » de 50% à 
partir du 10 septembre 2018, puis nulle à compter du 7 octobre 2018 (début de 
l’hospitalisation aux HUG dans le cadre de laquelle avait été effectuée la première 
opération chirurgicale, le 8 octobre 2018) et jusqu’à aujourd’hui, si ce n’est que 
cette capacité était nulle « déjà un peu avant » l’opération selon le Dr P______. 
Selon l’experte rhumatologue, la capacité de travail dans une activité adaptée 
avait été nulle d’octobre 2018 à août 2019 car l’état de santé n’était pas stabilisé, 
puis elle était entière dès septembre 2019 (« 5 mois post deuxième chirurgie 
lombaire »), du fait d’un état de santé stabilisé et en se basant sur les limitations 
fonctionnelles retenues, lesquelles permettaient l’exercice d’une activité, et ce en 
concordance avec les appréciations des Drs J______ et H______. En revanche, 
d’après l’expert neurochirurgien, la capacité de travail dans une activité adaptée 
était de 50% dès avril/mai 2021, soit deux à trois mois après la stabilisation 
amenée par la pose du stimulateur coïncidant avec une réduction des douleurs 
d’environ 50%. 
Pour ce qui est d’une activité adaptée, les limitations fonctionnelles retenues par 
l’experte rhumatologue consistaient en celles liées à l’atteinte dégénérative 
rachidienne avec antécédent de chirurgies lombaires, c’est-à-dire « pas de 
mouvement répété du rachis, pas de position en porte-à-faux, pas de port de 
charge de plus de 5 kg répété », ainsi qu’en celles en lien avec la parésie distale du 
membre inférieur gauche, à savoir « pas de station debout prolongée ni de marche 


 
 
 
 
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prolongée », ces limitations fonctionnelles étant valables depuis la première 
chirurgie lombaire en octobre 2018. Selon l’expert neurochirurgien, les limitations 
fonctionnelles d’ordre physique étaient bien décrites du point de vue de la douleur 
avec une limitation de mobilité, de station debout ou assise prolongée ainsi 
qu’avec des périodes de marche de moins de 30 minutes ; « il [existait] aussi une 
incapacité à porter plus de 5 kg ou d’avoir des nuits de sommeil de 5 à 6 heures 
maximum » ; « un probable comportement d’évitement psychique [était] aussi 
anticipé dans ce contexte ». 
Il est par ailleurs relevé que le rapport d’expertise de la Dre Q______ cite de 
manière relativement complète les documents figurant au dossier et ayant 
une pertinence médicale, notamment un rapport du Dr H______ du 
20 novembre 2022. 
f. À teneur des observations sur expertise formulées le 21 février 2024 par 
l’intimé, le caractère bidisciplinaire de l’expertise judiciaire devait être nié, dès 
lors que d’importantes contradictions apparaissaient entre le volet rhumatologique 
et celui neurochirurgical quant à des constats médicaux, en particulier concernant 
la capacité de travail dans une activité adaptée. 
Était annexé un rapport du 16 février 2024 du SMR, qui formulait plusieurs 
remarques et estimait que les deux expertises composant l’expertise judiciaire 
n’étaient pas complètes, ce à quoi s’ajoutait l’absence de consensus entre les deux 
experts, de sorte qu’il ne pouvait pas suivre les conclusions de ceux-ci et 
maintenait sa précédente appréciation du cas. 
Vu cet avis du SMR ainsi que les importantes contradictions entre les expertises 
rhumatologique et neurochirurgicale composant l’expertise judiciaire, cette 
dernière ne pouvait, d’après l’OAI, se voir reconnaître une valeur probante et 
devait être écartée, d’office persistant ainsi dans les conclusions de ses 
précédentes écritures. 
g. Selon l’écriture du 26 avril 2024 de la recourante – à laquelle avaient été 
préalablement transmises les prises de position susmentionnées de l’intimé et du 
SMR –, les limitations fonctionnelles les plus importantes découlaient d’une 
atteinte neurologique qui résultait d’un acte neurochirurgical, un neurochirurgien 
étant donc mieux à même qu’un ou une rhumatologue d’évaluer les atteintes à la 
santé dont elle souffrait. Partant, au plan somatique, elle se ralliait aux 
conclusions du Dr P______, dont la valeur probante était supérieure à celle des 
conclusions de la Dre Q______. 
En outre, d’après elle, son état psychique avait également un impact sur sa 
capacité de travail, de sorte qu’il lui semblait nécessaire d’organiser un 
complément d’expertise judiciaire auprès d’un médecin psychiatre spécialisé dans 
la gestion de la douleur. 
La recourante persistait donc dans ses conclusions et ajoutait que, si la chambre de 
céans envisageait l’octroi d’une rente partielle, elle conclurait formellement à 


 
 
 
 
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- 14/53 - 
l’octroi aussi de mesures professionnelles « puisqu’il [était] admis qu’elle ne 
[pouvait] plus exercer son activité habituelle et qu’elle [n’avait] aucune autre 
formation ou compétences qui puissent être mise en valeur sur le marché de 
l’emploi sans aide ». 
h. Le 17 mai 2024, soit dans le délai octroyé aux parties pour formuler 
d’éventuelles observations, l’intimé a maintenu intégralement ses conclusions 
telles que figurant dans ses précédentes écritures, sans autres commentaires, et la 
recourante ne s’est de son côté pas manifestée. 
i. Dans les lettres du 20 juin 2024 accompagnant une convocation à une audience 
de confrontation entre les experts Q______ et P______, la chambre de céans a 
écrit : « La présente cause étant malheureusement difficile à trancher à cause 
notamment de vos divergences d'appréciation avec votre co-expert, le but de cette 
audience consistera à clarifier quelles sont vos appréciations et conclusions 
communes et celles divergentes, et pour quels motifs et sur quels points, et à voir 
si vos avis pourraient être plus proches que ce qu'ils semblent être à teneur de vos 
rapport d'expertise rhumatologique et neurochirurgicale respectifs. Il s'agira aussi 
d'examiner si, éventuellement, des divergences de points de vue restantes 
découleraient ou non de la différence de vos deux spécialités respectives 
(rhumatologie et neurochirurgie) et, de par cette différence, pourraient ou non être 
compatibles entre elles. (…) Avant l'audience, vous – les co-experts – êtes 
encouragés à prendre contact l'un avec l'autre et à discuter ensemble au sujet de ce 
qui précède, voire même adresser à la chambre de céans un rapport 
complémentaire comprenant le résultat de telles discussions ». 
j. À la demande de la chambre des assurances sociales, la recourante a remis à 
celle-ci le rapport du 20 novembre 2022 du Dr H______. 
Selon ce rapport, qui était adressé à la Dre B______ et qui faisait suite à une 
consultation du 17 novembre 2022 pour « réévaluation à un peu plus de deux ans 
d’évolution de douleurs neurogènes secondaires à une radiculopathie L5 gauche 
sévère et déficitaire », le dernier entretien remontant au 3 septembre 2022, le 
diagnostic consistait en des « dysesthésies douloureuses du pied et de la face 
latérale de la jambe gauche associées à une lourdeur et fatigue du membre 
inférieur secondaires à une radiculopathie L5 gauche sévère avec douleurs 
neurogènes, et maintenant séquellaires ». Sous « discussion et propositions », 
cliniquement, l’examen neurologique des membres inférieurs – effectué ledit 
17 novembre 2022 – était globalement superposable à celui de septembre 2020 et 
montrait toujours une hypoesthésie du territoire péronier superficiel gauche 
associée à des paresthésies douloureuses ainsi qu’une parésie relativement sévère 
des muscles dépendants de la racine L5 gauche ; l’ENMG – exécuté le même jour 
– était également superposable à celui réalisé en septembre 2020 avec cette fois-ci 
une disparition complète des signes de dénervation active, témoignant donc d’une 
radiculopathie L5 gauche séquellaire sans signe de nouvelle atteinte. Le 
neurologue H______ expliquait ainsi à la patiente qu’elle était actuellement dans 


 
 
 
 
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une situation totalement stabilisée et qu’à quatre ans d’évolution, il y avait 
malheureusement peu de chances que les symptômes s’améliorent, la continuation 
de la prise en charge antalgique, en particulier modulée par le stimulateur 
médullaire, étant donc recommandée. 
k. Le 16 août 2024, l’expert neurochirurgien a transmis à la chambre de céans, à 
la demande de cette dernière, les rapports « des examens complémentaires 
effectués en automne 2023 à la demande du Dr P______ », à savoir un rapport 
établi le 23 octobre 2023 à la suite d’« IRM et CT colonne lombaire » du même 
jour, par la docteure R______, radiologue FMH, de même qu’un rapport établi le 
23 octobre 2023 à la suite d’une « scintigraphie osseuse avec SPECT/CT » (avec 
images annexées) du même jour, par les docteurs S______ et T______, 
spécialistes FMH en médecine nucléaire, respectivement radiologie. 
l. Lors d’une audience du 1er octobre 2024, en présence des parties, les experts 
Q______ et P______ ont été entendus et leurs avis confrontés, la discussion 
portant en partie sur les douleurs ainsi que leur évaluation et leurs effets en 
matière de capacité de travail. 
Au début de cette audience, la recourante a déclaré que ses douleurs augmentaient 
d'année en année progressivement, depuis 2021, et, à la fin de ladite audience, son 
avocate a « [souhaité] une mise en situation dans un atelier de réinsertion 
professionnelle ainsi qu'une expertise psychiatrique », et a pensé produire de 
nouveaux rapports médicaux, concernant le syndrome de Sjörgen, requêtes 
auxquelles l’intimé s’est opposé. 
m. Le SMR le 17 octobre 2024 et l’OAI le 24 octobre 2024 ont confirmé leur 
conclusion en écartement de l’expertise judiciaire, estimant en particulier que les 
conclusions de l’expert neurochirurgien quant à la capacité de travail ne 
reposaient sur « aucun élément objectif corroboré par des examens cliniques 
(cf. douleurs subjectives) ». 
n. Par écriture du 14 novembre 2024, l’assurée a produit un rapport établi le 
19 septembre 2024 par le service de neurologie des HUG à la suite d’une 
« consultation 
médicale 
des 
maladies 
neuromusculaires » 
du 
17 septembre précédent et diagnostiquant une « neuropathie des petites fibres 
confirmée à la biopsie cutanée, d’origine indéterminée (08.09.2023) », ainsi qu’un 
rapport de « consultation ambulatoire de suivi d’immunologie clinique » du 
8 octobre 2024 rédigé par le service d’immunologie et d’allergologie. 
D’après la recourante, contrairement à ce qu’elle avait récemment compris, elle 
n’était pas atteinte d’un syndrome de Sjörgen, mais d’une neuropathie des petites 
fibres. Ce nouveau diagnostic devait être pris en compte. Vu le désaccord 
persistant entre les experts, l’intéressée a sollicité une expertise judiciaire 
complémentaire, qui « devrait inclure un volet neurologique, compte tenu du 
nouveau diagnostic de neuropathie des petites fibres, mais également une 
observation in concreto des capacités de l’assurée, tels que les médecins entendus 


 
 
 
 
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- 16/53 - 
dans le cadre de cette procédure et les experts [l’avaient] préconisé, afin de 
déterminer [ses] capacités résiduelles réelles de travail ». Subsidiairement, elle a 
demandé que les résultats des examens complémentaires annexés soient transmis 
aux experts avec des questions à leur poser, lesquelles étaient ensuite énoncées. 
o. Les 26 et 28 novembre 2024, le SMR, respectivement l’intimé ont considéré 
que l’on ne pouvait pas se prononcer en l’état sur les conséquences du diagnostic 
de neuropathie des petites fibres sur la capacité de travail et ont proposé 
d’interroger le Dr M______ et le service de neurologie des HUG à ce sujet. 
p. À la demande de la chambre des assurances sociales formulée le 
20 décembre 2024, le service de neurologie des HUG a, le 9 janvier 2025, produit 
des rapports de « consultation ambulatoire de la douleur » des HUG des 
29 octobre 2019 et 20 janvier 2020, des rapports du service de neurologie 
susmentionné du 8 mars et 12 avril 2023 à la suite d’ENMG réalisés les mêmes 
jours, un rapport dudit service de neurologie du 17 octobre 2023, enfin le rapport 
de ce service du 19 septembre 2024 cité plus haut. 
q. Le 13 janvier 2025, la chambre de céans a transmis ces rapports aux parties et 
leur a écrit ce qui suit : « Nous n'avons pas reçu de rapport clinique de la douleur 
du 12 septembre 2023 (mentionné en p. 43 du rapport d'expertise de l'expert 
Q______). [À la ligne] Il est relevé que l'expert P______, dans son rapport 
d'expertise, mentionne une neuropathie des petites fibres avec la mention d'une 
consultation neuromusculaire du 8 septembre 2023 (bas p. 3) et au titre de 
diagnostic non incapacitant (notamment haut p. 5 et p. 14 dans sa version reçue le 
25 janvier 2024 ou p. 16 dans celle reçue le 1er février 2024). [À la ligne] La 
version du rapport d'expertise du Dr P______ reçue le 1er février 2024, ne 
semblant pas exactement identique (à tout le moins concernant les pages à partir 
du bas de la p. 4) à celle reçue le 25 janvier 2024, est adressée ci-joint en copie 
aux parties. [À la ligne] Sans éventuelles observations des parties d'ici le 
11 février 2025, la cause sera gardée à juger sur mesures d'instruction ou au 
fond ». 
r. Le 11 février 2025, le SMR et l’office ont considéré que la neuropathie des 
petites fibres n’avait pas à justifier une incapacité de travail. L’intimé a persisté 
dans ses conclusions précédentes (tendant au rejet du recours). 
s. Le même 11 février 2025, la recourante a « [rappelé] que le diagnostic de 
neuropathie des petites fibres [était] important principalement parce qu’il 
objective des symptômes atypiques (douleurs et sensations douloureuses 
atypiques) », et a persisté dans ses conclusions précédentes, y compris celle 
tendant à la mise en œuvre d’une « expertise judiciaire complémentaire 
psychiatrique ». 
t. Par plis du 14 février 2025, la chambre de céans a transmis ces écritures aux 
parties, pour information. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
L’objet du litige porte sur la question du droit ou non de la recourante à une rente 
et à des mesures professionnelles, à la suite de sa seconde demande de prestations 
AI, déposée le 15 février 2019. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4.2). 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il 
est soumis à ce nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
3.2 Par ailleurs, le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 
19 juin 2020 (développement continu de l'AI ; RO 2021 705), y compris les 
ordonnances correspondantes, sont entrées en vigueur. 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle qui était en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de 


 
 
 
 
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- 18/53 - 
fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 et la référence). 
En l'occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur (cf. ATF 148 V 174 consid. 4.1). 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021, 
la version antérieure indiquant « dans son domaine d'activité » plutôt que « qui 
entre en considération »). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y 
a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
4.2 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 
à 40% au moins. 


 
 
 
 
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- 19/53 - 
Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA – le 
15 février 2019, ce qui un éventuel droit avant le 1er août 2019 –, mais pas avant 
le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 
4.3 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'AI accorde une rente 
d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et 
les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 
À teneur de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa version en vigueur avant le 
1er janvier 2022), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, 
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
Aux termes de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s'améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre. 
4.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 
p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 


 
 
 
 
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- 20/53 - 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu'en principe, seul un trouble psychique 
grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 
moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 
généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins – dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée, avec des indicateurs – conclure à une maladie 
invalidante. Si, dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent 
sans explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une 
diminution considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble 
psychique grave, l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de 
l'évaluation médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et 6.3 
et les références). 


 
 
 
 
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- 21/53 - 
4.5 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
4.5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine 
d'investigation 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_555/2017 
du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
4.5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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- 22/53 - 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise – au 
sens de l’art. 44 LPGA – confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 
et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En effet, au vu de la divergence 
consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat 
d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
distincte de celle exprimée par les experts. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expertise (arrêts du Tribunal fédéral 8C_520/2023 du 
28 février 2024 consid. 3.2 ; 8C_691/2022 du 23 juin 2023 consid. 3.3 et 
l'arrêt cité). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
4.6 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 


 
 
 
 
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- 23/53 - 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
Chez les assurés actifs – comme la recourante –, le degré d'invalidité doit être 
évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs 
entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, 
dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu 
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret 
(ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). L'étendue de l'abattement justifié 
dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). 
D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation 
médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une 
seconde fois dans l'appréciation de l'abattement, conduisant sinon à une double 
prise en compte du même facteur (ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss et les 
références). En d’autres termes, les limitations fonctionnelles justifiant une 
diminution de rendement déjà prises en compte dans l'évaluation de la capacité de 
travail n'ont pas à être retenues une seconde fois lors de la détermination de 
l'abattement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_778/2020 du 27 août 2021 consid. 6 et 
la référence). 


 
 
 
 
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- 24/53 - 
L’art. 26bis al. 3 RAI n’est en tout état de cause pas applicable dans sa version en 
vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, puisque cette disposition 
réglementaire a été considérée comme contraire à la loi par le Tribunal fédéral 
(ATF 150 V 410), et, en l’état actuel, pas non plus dans sa version en vigueur à 
partir du 1er janvier 2024 (cf. a contrario al. 1 des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 18 octobre 2023). 
4.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu 
selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, tout d’abord, au plan psychiatrique, selon un rapport – 
relativement circonstancié – du 19 juin 2020 du docteur I______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH et psychiatre traitant, la patiente souffrait d'une dysthymie 
à début tardif (CIM-10, F34.1) qui permettait seulement une capacité de travail de 
50% dans une activité depuis le 11 novembre 2019. Les limitations fonctionnelles 
étaient la fatigabilité (importante et ralentissant ses performances), le manque 
d'énergie et, de manière plus légère, le découragement. Un traitement 
médicamenteux antidépresseur avait été introduit à compter du 11 novembre 2019 
aussi. 
La Dre K______, psychiatre et psychothérapeute FMH et experte médicale SIM, 
a, dans le rapport d'expertise établi le 10 mai 2021 dans le cadre de la procédure 
administrative (art. 44 LPGA), diagnostiqué une dysthymie (F34.1) depuis 2018 
et retenu une absence de toute incapacité de travail (y compris dans l'activité 


 
 
 
 
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- 25/53 - 
habituelle), même si l'irritabilité et les baisses de thymie pouvaient diminuer le 
rendement ponctuellement. Les « limitations psychiatriques » étaient : « des 
contacts personnels confrontants ou multiples et un environnement de travail 
stressant peuvent diminuer les performances et sont liés à sa structure de 
personnalité émotionnellement vulnérable. Sensibilité à la critique » (p. 16 à 19, 
ainsi que 47 et 48). Concernant le traitement psychiatrique actuel, il était noté par 
l'experte psychiatre que l'expertisée bénéficiait de consultations deux fois par 
mois, parfois une fois par mois, la dernière ayant eu lieu le 21 avril 2021, auprès 
du Dr I______, selon lequel l'intéressée ne prenait ni somnifères ni 
benzodiazépines, mais l'antidépresseur Duloxétine 60 mg « avec effet 
subjectivement favorable ». 
À teneur d'un rapport du 28 octobre 2021 – reçu au stade de la procédure de 
recours – du Dr I______, au plan psychique, la situation était stationnaire. Certes 
habituellement, une dysthymie à début tardif n'impliquait pas d'incapacité de 
travail, mais, dans la constellation des problèmes globaux dont souffrait 
l'intéressée et compte tenu de ses souffrances psychiques, l'incapacité de travail 
était bel et bien de 50% au plan psychique. 
5.2 Cela étant, le rapport d’expertise de la Dre K______ répond, sur le plan 
formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder 
une pleine valeur probante. En effet, cette expertise psychiatrique a été conduite 
par une médecin spécialisée dans le domaine concerné – psychiatrie –, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier. L’experte a personnellement eu un entretien avec la 
recourante préalablement à l'établissement de son rapport d'expertise, et elle a 
consigné les renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de 
l'assurée et résumé ses propres constatations. Elle a en outre énoncé le diagnostic 
retenu et a répondu à toutes les questions posées, ses appréciations reposant en 
outre sur la grille d'évaluation normative et structurée (indicateurs) développée par 
le Tribunal fédéral. Enfin, ses conclusions sont claires et bien motivées. 
5.3 Dans son complément de recours, l’intéressée fait, à l’appui de sa demande 
d’expertise judiciaire pluridisciplinaire comportant notamment un volet 
psychiatrique, implicitement valoir que les interactions entre la dysthymie et les 
douleurs n’auraient pas été examinées. Dans le même sens, dans ses écritures des 
26 avril 2024 et 11 février 2025, elle allègue ce qui suit : selon le Dr I______, la 
dysthymie a un impact sur ses ressources pour surmonter les douleurs physiques, 
et, d’après l’expert neurochirurgien P______, il y a un retrait social et l’état 
psychique de l’assurée influence sa gestion des douleurs et vice-versa ; la 
recourante en déduit que son état de santé psychique a également un impact sur sa 
capacité de travail, de sorte qu’« il semble nécessaire d’organiser un complément 
d’expertise auprès d’un médecin psychiatre spécialisé dans la gestion de la 
douleur ». 


 
 
 
 
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- 26/53 - 
Ainsi, la recourante ne présente aucun grief un tant soit peu précis et concret à 
l’encontre de ce rapport d’expertise psychiatrique. 
5.4 Pour ce qui est des appréciations des médecins qui suivent l’assurée, le 
Dr I______, psychiatre traitant, ne motive pas clairement l’incapacité de travail de 
50% sur la base du diagnostic posé (la dysthymie), mais il atteste cette incapacité 
de travail essentiellement en lien avec les symptômes liés aux atteintes 
somatiques. En effet, dans son rapport du 19 juin 2020, il décrit ce qui suit : 
« Sensation de fatigue et de tristesse qui parfois dure plusieurs mois. Elle a des 
périodes où elle présente des troubles légers du sommeil. (…) Perçoit la vie 
comme étant difficile et ayant que très peu de moments agréables. Ressent parfois 
du découragement. À noter que les symptômes mentionnés ci-dessus sont présents 
par périodes, à part les douleurs et les sensations de fourmillements, qui sont 
toujours présentes. Il est à noter un état dépressif qui a duré plusieurs années mais 
qui ne l’a pas empêchée de faire sa vie habituelle même si elle a ressenti des 
difficultés, notamment en 2008, 2009 et 2010. Depuis lors la thymie dépressive se 
manifeste de temps en temps, et surtout depuis l’automne 2019 ». Il ressort de ces 
constatations que la dysthymie n’existe essentiellement qu’en lien avec les 
symptômes et douleurs d’ordre somatique. Ce que confirme le rapport du 
18 octobre 2021 du Dr I______, selon lequel « parfois pendant des périodes des 
idées dépressives apparaissent » et les suites douloureuses des opérations à la 
colonne lombo-sacrée « [renforcent la patiente] dans l’idée qu’elle ne peut plus 
travailler et elle ressent dans la situation actuelle une blessure narcissique qu’elle 
n’arrive pas à surmonter ». Or aucun trouble de la personnalité n’est diagnostiqué 
concernant l’intéressée, quand bien même l’expert psychiatre fait état, au titre de 
limitation fonctionnelle, d’une structure de personnalité émotionnellement 
vulnérable, sans que celle-ci ait un caractère incapacitant. 
Pour le reste, selon les déclarations en audience de la Dre B______, médecin 
généraliste traitante, le taux de capacité de travail maximal imaginable de 40% 
dans une activité adaptée, dont elle ne voit pas une existence possible, tient 
compte des affections psychiques de sa patiente mais seulement dans la mesure 
qui lui est connue car elle n’est pas spécialiste en psychiatrie et qu’elle ne la suit 
pas sur ce plan-là. 
5.5 En définitive, aucune maladie psychiatrique autre que la dysthymie ne ressort 
du dossier et des allégations de la recourante indépendamment de ses symptômes 
physiques. 
Partant, ce ne serait que si l’examen de la cause au plan somatique effectué 
ci-après révélait que les douleurs ne pourraient aucunement se voir attribuer une 
assise physique et/ou si l’impact des douleurs, voire aussi de la fatigue, ne pouvait 
nullement être déterminé de manière probante du point de vue somatique, que 
pourraient le cas échéant être envisagées des investigations complémentaires au 
plan psychiatrique. 


 
 
 
 
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6. 
Ensuite, pour ce qui est de l’aspect somatique, il convient de considérer ce qui 
suit. 
6.1 Dans le cadre de l’expertise bidisciplinaire (aux plans rhumatologique et 
neurologique – ou neurochirurical) ordonnée par l’ordonnance d’expertise du 
30 mai 2023 (ATAS/368/2023) précitée, l’experte Q______ a effectué le 21 août 
2023 l’examen clinique, qui a duré 2h20. L’expert P______ a de son côté 
accompli le 23 août 2023 cet examen ; en outre, à sa demande, ont été effectuée le 
18 octobre 2023 des « IRM et CT lombaires », le 23 octobre 2023 une 
« scintigraphie osseuse avec SPECT-CT » et le 15 novembre 2023 des 
« radiographies EOS de la colonne totale », dont les résultats ont été résumés par 
cet expert. 
Les experts Q______ et P______ ont rendu leurs rapports d’expertise le 26 janvier 
2024, respectivement, pour le second, les 24 janvier (non signé) et 31 janvier 2024 
(signé) avec date du 11 janvier 2024, séparés, mais contenant chacun leur 
« appréciation multidisciplinaire consensuelle du 13.11.2023 » (comprenant leur 
« conclusion commune »). 
Il est précisé que la version du rapport d’expertise du Dr P______ adressée le 
31 janvier 2024 à la chambre de céans est identique dans son contenu à celle 
envoyée le 24 janvier 2024, seules les pages étant différentes à partir de la p. 7, et 
que c’est cette version du 31 janvier 2024 qui sera citée ci-après. 
6.2 Les rapports d'expertise des Drs Q______ et P______ répondent, sur le plan 
formel, à plusieurs des exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse 
leur accorder une pleine valeur probante. En particulier, ces expertises ont été 
conduites par des médecins spécialisés dans les domaines concernés, en vue 
d'établir des synthèses des différentes pathologies de l'expertisée, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier. Les experts ont personnellement examiné la recourante 
préalablement à l'établissement de leurs rapports d'expertise respectifs, et ils ont 
consigné les renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de 
l'assurée et résumé leurs propres constatations. Ils ont en outre énoncé les 
diagnostics retenus et répondu à toutes les questions posées. 
Selon les experts entendus en audience (du 1er octobre 2024), ceux-ci ont eu à 
plusieurs reprises des discussions en confrontant leurs points de vue avant de 
rendre leurs rapports d'expertise respectifs, mais pas depuis lors. 
Les experts – judiciaires – rhumatologue et neurochirurgien s’accordent sur une 
capacité de travail dans l’« ancienne activité de femme de ménage » de 50% à 
partir du 10 septembre 2018, puis nulle à compter du 7 octobre 2018 (début de 
l’hospitalisation aux HUG dans le cadre de laquelle a été effectuée la première 
opération chirurgicale, le 8 octobre 2018) et jusqu’à aujourd’hui, si ce n’est que 
cette capacité était nulle « déjà un peu avant » l’opération selon le Dr P______. 


 
 
 
 
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Cependant, le fait qu’il n’aient pas pu adopter une appréciation commune quant à 
la question de la capacité de travail dans une activité adaptée – point essentiel ici – 
impose ci-après un examen approfondi des contenus respectifs de ces deux 
rapports d’expertise, dont il conviendra ensuite de confronter la valeur probante. 
À cet égard, il sied de rappeler que l'incapacité de travail constitue une notion 
juridique indéterminée de la loi (art. 6 LPGA). L'évaluation médicale ne constitue 
pas une décision définitive sur les conséquences des atteintes à la santé constatées. 
Elle doit au contraire être appréciée par les autorités d'application du droit dans le 
cadre des dispositions légales (ATF 140 V 193 consid. 3.1 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2). Étant donné que la 
définition légale de la capacité de travail n'est pas purement médicale, il peut se 
présenter des constellations dans lesquelles il faut s'écarter de l'incapacité de 
travail constatée dans l'expertise médicale, sans que celle-ci perde sa valeur 
probante (arrêts du Tribunal fédéral 9C_128/2018 précité consid. 2.2 ; 
8C_842/2011 consid. 4.2.2, in SVR 2013 IV n° 9 p. 21 ; cf. aussi ATF 130 V 352 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_651/2014 du 23 décembre 2014 
consid. 5.1). 
Il convient dès lors ci-après d’examiner, comparer et confronter les contenus des 
deux rapports d’expertise. 
6.3 Apparaissent centrales les questions des atteintes à la santé pertinentes ainsi 
que des effets concrets des atteintes à la santé, y compris sur la capacité de travail 
et les limitations fonctionnelles. 
Les réponses des deux experts judiciaires aux principales questions sont, telles 
que ressortant de leurs rapports d’expertise respectifs et de leur audition par la 
chambre de céans, les suivantes. 
6.3.1 au plan rhumatologique, les diagnostics incapacitants sont les lombalgies 
chroniques persistantes après chirurgie du rachis : "[FBSS] (ME84.2), à 
savoir : - le 8 octobre 2018, "ALIF L5-S1 ; XLIF L4-L5 ; spondylèse 
mini-invasive L3-S1 par système Precept et décompression L4-L5 par 
facettectomie bilatérale" ; - le 16 avril 2019, "S/p (NDR : status post, état après) 
décompression L4-L5 gauche par laminectomie L5 gauche et foraminotomie 
L4-L5 gauche dans le contexte d'une radiculopathie sensitivo-motrice L5 à 
gauche" ;- S/p implantation d'un neurostimulateur le [19 février 2021]". 
Selon le rapport l'experte rhumatologue, « la seule atteinte jugée sévère dans ce 
dossier est la parésie L5 gauche apparue en post opératoire de la 1ère chirurgie 
lombaire avec en post opératoire immédiat une force distale à M0. L'atteinte 
neurologique a été qualifiée se sévère par le Dr H______ (rapport 
du 01.02.2019) » (p. 50). 
Ladite parésie – « faiblesse musculaire à la jambe et au pied gauches » à laquelle 
est lié le steppage (procès-verbal d’audition d’experts, p. 1) – découle de la 
radiculopathie L5 – gauche – accompagnée de douleurs neurogènes, comme 


 
 
 
 
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retenu notamment par le rapport du neurologue H______ du 1er mai 2019, le 
rapport de la consultation ambulatoire de la douleur du 20 janvier 2020 ainsi que 
les rapports des experts Q______ et P______. 
Il est relevé qu’en littérature médicale, « la radiculopathie lombosacrée 
correspond à des douleurs et/ou à des symptômes neurologiques irradiant vers un 
ou plusieurs dermatomes lombaires ou sacrés. Elle est habituellement le résultat 
de la compression des racines nerveuses lombaires dans la région lombosacrée. 
Les causes les plus fréquentes comprennent la maladie discale, les ostéophytes et 
le rétrécissement du canal vertébral (sténose canalaire rachidienne). Les 
symptômes comprennent une douleur irradiant des fesses vers la jambe » (Manuel 
MSD, Radiculopathie lombosacrée [Sciatique], par Peter J. MOLEY, révisé en 
novembre 
2024, 
accessible 
sur 
internet 
sous 
« https://www.msdmanuals.com/fr/professional/troubles-musculosquelettiques-et-
du-tissu-conjonctif/douleurs-cervicales-et-lombaires/radiculopathie-
lombosacr%C3%A9e »). 
Cela étant, toujours d’après la Dre Q______, la parésie L5 gauche de l’expertisée 
ne peut plus être considérée comme sévère. En effet, selon elle, l’assurée a 
partiellement récupéré sa force motrice et le steppage n’est plus objectivé mais 
s’est amélioré par rapport à l’année 2019. À l’appui de l’amélioration du steppage 
– qui est une anomalie de la marche due à une atteinte nerveuse, caractérisée par 
une démarche particulière (la pointe du pied est constamment abaissée et le 
patient relève très haut sa jambe et son genou à chaque pas pour ne pas toucher le 
sol 
avec 
la 
pointe 
du 
pied) 
(cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Steppage#:~:text=Le%20steppage%20(en%20an
glais%20%3A%20steppage,avec%20la%20pointe%20du%20pied.) –, l’experte 
note notamment ce qui suit : « lors du dernier contrôle du Dr H______ du 
20.11.2022, la marche était décrite comme sans particularité hormis un léger 
steppage et une boiterie algique du membre inférieur [gauche] » ; « lors de 
l’expertiser du Dr J______, aucun steppage ni boiterie n’ont été constatés » ; « je 
ne constate pas non plus de steppage ni de boiterie lors de mon expertise » (p. 50 
et 53). En outre, d’après l’experte rhumatologue, « l’IRM lombaire faite lors de 
l’expertise du Dr J______ ne montrait pas de nouvelle compression radiculaire » 
(p. 50). 
À la question « Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? », l'experte Q______ 
répond : « Oui : les douleurs lombaires sont en lien avec des troubles dégénératifs 
lombaires, la parésie du membre inférieur [gauche] en lien avec une radiculopatie 
L5 [gauche]. Une névralgie intermittente du nerf plantaire médial [gauche] est 
également décrite dans les rapports d’orthopédie. [À la ligne] Cependant certaine 
plaintes n’ont pas pu être objectivées : l’assurée se plaint que "tout le corps est 
sensible", de perte de force dans les mains, d’une fragilité des articulations des 


 
 
 
 
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épaules, coudes, poignets, mains et rachis cervical sans que [l’experte] ne puisse 
objectiver d’anomalies au status » (p. 50). 
Néanmoins, à la questions « Les effets de ces douleurs sont-ils objectivés et 
quelles sont les relations de ces douleurs avec l'ensemble des problématiques 
médicales de l'assurée, y compris aux plans de l'humeur et du comportement (plan 
psychique) ? », l’experte rhumatologue répond que cette question relève de 
l’aspect psychiatrique et elle se réfère à l’expertise de la Dre K______ (p. 51). 
Concernant l’intensité des douleurs, l’expert Q______ considère ce qui 
suit : « Les douleurs actuelles étant subjectives, il est difficile de les qualifier de 
sévères, modérées ou faibles. Cependant, en l’absence de complication de la 
deuxième chirurgie, en l’absence de prise régulière d’antalgiques, je ne peux pas 
les qualifier de sévères. De plus, les douleurs sont qualifiées par l’assurée comme 
stables voire en amélioration depuis la pose du neurostimulateur et le contrôle du 
neurostimulateur ne se fait qu’à la fréquence d’une fois par an » (p. 50). En 
audience, ladite experte précise : « Sur question de [l’avocate de la recourante] qui 
relève que je mentionne que l'expertisée ne prend pas d'antalgiques sous l'angle de 
la douleur, je réponds d'une part que le cymbalta est un antidépresseur qui a un 
effet antalgique mais n'est pas considéré comme un médicament antalgique, 
d'autre part, qu'elle a un neurostimulateur qui a une action sur ses douleurs. [À la 
ligne] Je ne me base pas sur l'absence de la prise de médicaments antalgiques pour 
dire que les douleurs ne sont pas sévères, mais sur le fait que l'assurée les qualifie 
de stables voire en amélioration depuis qu'elle a le neurostimulateur » 
(procès-verbal d’audition d’experts, p. 5). 
Néanmoins, l’experte rhumatologue énonce, pour les douleurs – « chroniques » 
(procès-verbal d’audition d’experts, p. 1) – des degré d’intensité (sur une échelle 
de 10) : « EVA lombaire au repos 3,5 – 4 / 10, à la mobilisation 7 – 8 / 10, aux 
changements de temps EVA supérieure à 10 » (p. 51). 
Pour ce qui est de l’évolution de l’état de santé de l’expertisée, l’experte Q______ 
estime que l’assurée a des difficultés à préciser l’évolution de ses douleurs, ce que 
relèveraient aussi d’autres médecins : lors de l’entretien devant l’experte 
rhumatologue, l’intéressée dit d’abord que les douleurs sont pires depuis la 
deuxième opération et ensuite qu’il n’y a pas de changement depuis celle-ci, et, en 
outre, que les douleurs actuelles sont moins fortes qu’avant la première chirurgie 
et que les électrodes ont beaucoup aidé (p. 51). En résumé, toujours d’après ladite 
experte, l’état de santé est resté stable depuis la deuxième chirurgie rachidienne – 
le 18 avril 2019 – et, depuis le 14 octobre 2021 (date du prononcé de la décision 
querellée), il n’y a pas eu de modification de l’état de santé (p. 54). L’évolution 
telle que décrite par la Dre Q______ correspond à ce qui peut être attendu à plus 
de quatre années après la deuxième chirurgie lombaire, et la persistance des 
douleurs est compatible avec un FBSS (p. 55). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, l’experte rhumatologue note certaines discordances entre les douleurs 
décrites par l’expertisée et ce qu’elle a constaté et observé, mais « les 
discordances ne suffisent pas à exclure une atteinte significative à la santé car les 
plaintes rhumatologiques principales ont pu être objectivées tant sur l’imagerie 
que sur les ENMG » (p. 54-55). Toutefois, dans le cadre de cette même question 
qui inclut celle d’une éventuelle « exagération des symptômes ou constellation 
semblable », ladite experte ne fait pas expressément état d’une exagération. 
Concernant la question de savoir « dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées 
limitent-elles les fonctions nécessaires à la gestion du quotidien », la 
Dre Q______ estime que la parésie distale chronique du membre inférieur gauche 
et l’antécédent de spondylodèse peuvent limiter l’assurée dans la gestion du 
quotidien pour certaines tâches ménagères comme passer l’aspirateur ou nettoyer 
le sol ou les positions debout prolongées pour faire la cuisine, étant précisé que 
l’expertisée n’utilise pas de canne au domicile (p. 54). Il est précisé que la 
spondylodèse est une fusion de deux ou plusieurs vertèbres lors d’une opération 
(cf. https://www.hug.ch/neurochirurgie/spondylodese). 
À la question « Quels sont en particulier les effets des douleurs (et de quel[s] 
type[s] et compte tenu de quelle intensité sur une échelle allant jusqu'à 10) sur la 
capacité de travail et/ou d'éventuelles limitations fonctionnelles et/ou diminution 
de rendement ? », l’experte rhumatologue répond que « la persistance de 
lombalgies avec antécédent d’ALIF L5-S1 et XLIF L4-L5 et L3-L4 et 
spondylodèse 
L3-S1 
limitent 
l’assurée 
dans 
certains 
mouvements 
et 
contre-indiquent les mouvements répétés du rachis ou les mouvements en porte-à-
faux » (p. 56). Le steppage, inexistant, n’a aucune conséquence en matière de 
capacité de travail, mais la parésie du membre inférieur gauche, bien que s’étant 
partiellement améliorée, ralentit l’expertisée dans ses déplacements et « rend 
impossible le travail de femme de ménage en particulier dans un hôtel de luxe où 
le travail doit être effectué à une certaine cadence », et limite la position debout 
prolongée ou la marche prolongée (p. 56). 
Les limitations fonctionnelles retenues par l’experte rhumatologue consistent en 
celles liées à l’atteinte dégénérative rachidienne avec antécédent de chirurgies 
lombaires, c’est-à-dire « pas de mouvement répété du rachis, pas de position en 
porte-à-faux, pas de port de charge de plus de 5 kg répété », qui empêchent 
l’exercice de l’activité professionnelle habituelle (femme de ménage) pour 
laquelle la capacité de travail est nulle depuis le 7 octobre 2018 (première 
chirurgie lombaire), ainsi qu’en les limitations fonctionnelles en lien avec la 
parésie distale du membre inférieur gauche, à savoir « pas de station debout 
prolongée ni de marche prolongée », ces limitations fonctionnelles étant valables 
depuis la première chirurgie lombaire en octobre 2018 (réponse figurant dans 
l’appréciation consensuelle et p. 56). 
Dans une activité adaptée à ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail a 
été nulle d’octobre 2018 à août 2019 « car l’état de santé n’était pas stabilisé » ; 


 
 
 
 
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elle est en revanche entière, sans diminution de rendement, à partir de 
septembre 2019 (« 5 mois post deuxième chirurgie lombaire »), du fait d’un état 
de santé stabilisé et en se basant sur les limitations fonctionnelles retenues, 
lesquelles permettaient l’exercice d’une activité, et ce en concordance avec les 
appréciations des Drs J______ et H______. En particulier, un travail sédentaire de 
type administratif est possible, de même qu’un travail manuel comme la couture 
ou un travail de précision avec les mains (réponse figurant dans l’appréciation 
consensuelle et p. 56-57). 
Selon l’experte rhumatologue, il n’y a pas de besoin de mesures médicales 
préalables à une reprise du travail, pour laquelle le pronostic est bon (p. 57). 
L’expertisée « s’est engagée dans ses traitements, a suivi la physiothérapie et 
l’ergothérapie et a eu de nombreux rendez-vous médicaux de suivi », et « elle suit 
toujours son traitement en psychothérapie » (p. 58). En audience, cette experte 
précise que, « dans la mesure où les séances ont été faites de manière active, [elle] 
ne pense pas que de la physiothérapie soit à nouveau exigible ni qu'elle apporterait 
une amélioration au plan de la capacité de travail » (procès-verbal d’audition 
d’experts, p. 5). 
La Dre Q______ ne peut pas se prononcer sur le caractère envisageable 
d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, tout en précisant que les 
deux métiers pour lesquels la recourante a eu une formation, ceux de femme de 
chambre et d’auxiliaire de crèche, ne sont pas exigibles (p. 62). 
6.3.2 Au plan neurochirurgical, les diagnostics incapacitants sont : - neuropathie 
sciatique gauche séquellaire après des opérations compliquées et compression de 
la racine L5 de longue durée, configurant une douleur chronique et non 
nociceptive 
avec 
déficit 
moteur 
et 
fatigue 
de 
la 
jambe 
gauche ; - déconditionnement musculaire dans le même contexte avec aussi 
position cyphotique de la colonne lombaire, déséquilibrée ; - « discopathie 
dégénérative L1-L2 et L2-L3 mais aussi sur maladie des segments adjacents 
post-fusion des niveaux L3-L4, L4-L5 et L5-S1 avec début de canal lombaire 
étroit en L2-L3, cyphose et discopathie mécanique et arthrose facettaire 
inflammatoire active sur scintigraphie » ; - « [FBSS] ou syndrome du dos rebelle à 
la chirurgie, consécutif à toutes les précédentes » ; - « cervicalgies sur discopathie 
C5-C6 prédominante et non traitées, sans irradiation brachiale ». 
Selon l’expert P______, de ces atteintes, qualifiées de gravité moyenne, a résulté 
une prise en charge chirurgicale standard en raison des plaintes douloureuses 
réfractaires à toute thérapie conservatrice. La radiculopathie persistante malgré la 
première chirurgie, « avec une évolution de plus de six mois jusqu’à re-
décompression », configure une douleur chronique, avec des symptômes 
persistants et fortement handicapants au quotidien, qui semble ne plus s’améliorer 
sur les dernières années ; l’évolution de la pathologie a au contraire été mauvaise 
avec un échec de la première thérapie conservatrice, y compris la première 
chirurgie et même l’apparition d’une radiculopathie déficitaire post-chirurgie à la 


 
 
 
 
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jambe gauche. La question du diagnostic différentiel entre d’une part les douleurs 
et fatigue relevant des discopathies dégénératives et sur maladie des segments 
adjacents post fusion des niveaux L1-L2 et L3-L4 et d’autre part la composante de 
la douleur due au déconditionnement, engendré par « la destruction de la 
musculature parvertébrale » (recte : paravertébrale) à la suite des deux chirurgies, 
ainsi qu’à la somatisation manque de réponse objective, car il est impossible de 
distinguer les différents facteurs ; ledit expert ne se prononce pas sur la 
composante psychiatrique de la souffrance de l’expertisée, mais il pense que cette 
composante doit aussi être prise en considération dans l’évaluation de la lourdeur 
de la maladie au quotidien, ce à quoi s’ajoute un repli social important. Dans tous 
les cas, la douleur telle que perçue par la recourante semble la limiter fortement 
pour toute activité au quotidien et surtout pour les activités de nature physique. 
L’efficacité du neurostimulateur n’est en outre que partielle (p. 6). 
Toujours d’après l’expert neurochirurgien, les plaintes de l’intéressée sont 
objectivées et ses atteintes et plaintes correspondent pour la plupart à un substrat 
organique. Tous les diagnostics incapacitants sont objectivables, sauf le syndrome 
du dos rebelle (p. 10). 
S’agissant de l’intensité des douleurs, celles-ci sont cotées à 3 - 4 / 10 au repos et 
à 6 - 7 / 10 « sur l’échelle NRS lors du mouvement notamment au niveau lombaire 
et dans une moindre mesure au niveau de la jambe gauche. Le périmètre de 
marche est limité à 30 minutes voire maximum 1 heure avec des pauses » (p. 4 
et 10). 
Le score d’Oswestry se monte à 64% (handicap majeur) (p. 4). Il s’agit d’« une 
échelle qui est basée sur le quotidien du patient pour le sommeil et certaines 
activités professionnelles ou sociales, c'est une mesure que l'on utilise pour la 
chirurgie des soins de la colonne vertébrale qui nous permet de quantifier l'atteinte 
due à la douleur sur le quotidien du patient. Pour le cas précis [on était] sur le 
créneau d'un handicap le plus important. On va classer le handicap entre mineur, 
modéré ou majeur » (procès-verbal d’audition d’experts, p. 6). 
À la questions « Les effets de ces douleurs sont-ils objectivés et quelles sont les 
relations de ces douleurs avec l'ensemble des problématiques médicales de 
l'assurée, y compris aux plans de l'humeur et du comportement (plan 
psychique) ? », l’expert neurochirurgien répond : « Oui en bonne partie. 
L’isolement social décrit de même que l’irritabilité peuvent se corréler avec les 
douleurs décrites et leur chronicité » (p. 10). 
Pour ce qui est de l’évolution de l’état de santé, « il n’y a pas eu d’amélioration 
nette même après les deux opérations, bien que dans les suites de la deuxième 
opération du dos, le périmètre de marche se soit amélioré et les douleurs 
lentement amendées. Après la pose du neurostimulateur médullaire, il est décrit 
une plus grande amélioration des douleurs, donc dès février 2021, à 50% des 
douleurs habituelles environ. Par rapport à l’état de santé au 14 octobre 2021, il 


 
 
 
 
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est dans les grandes lignes superposable à celui décrit au jour de mes constats » 
(p. 10). Cette évolution correspond à ce qui est attendu pour les diagnostics en 
cause (p. 11). 
Le Dr P______ répond simplement « non » à la question d’une éventuelle 
« exagération des symptômes ou constellation semblable » (p.11). 
À la question « Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? », l’expert neurochirurgien 
répond : « La patiente démontre une fatigue rapide lors de la station debout ou 
assise ou après le port de moins de 10 kg. Les tâches de nettoyage de la maison, 
rester debout pour cuisiner ou se déplacer pour faire ses commissions se révèlent 
difficiles » (p. 10). 
Pour ce qui est de la capacité de travail, dans l’activité habituelle de femme de 
chambre ou de ménage, il y a une incapacité de travail totale dès juillet 2018 
« pour tous les diagnostics n’ayant pas été constatés après les chirurgies ou après 
avril 2019 pour le syndrome du dos rebelle et les maladies des segments 
adjacents » (p. 11). 
En effet, « rester debout plus de quelques minutes est difficile, porter ou travailler 
en position d’anteflexion ou accroupie aussi impossible », « lever près ou loin du 
corps plus de 5 kg difficile et non conseillé » (p. 11). 
À la question « Quels sont en particulier les effets des douleurs (et de quel[s] 
type[s] et compte tenu de quelle intensité sur une échelle allant jusqu'à 10) sur la 
capacité de travail et/ou d'éventuelles limitations fonctionnelles et/ou diminution 
de rendement ? », il est répondu : « Le port de charges, la station debout, la 
position accroupie ou penchée avec ou sans aspirateur sont douloureux. 
Déplacements aussi fatigants compte tenu des douleurs mécaniques du dos et 
neuropathiques de la jambe pouvant aller jusqu’à 6 – 7 /10 » (p. 11). Le steppage 
a des répercussions sur la capacité de travail et/ou les limitations fonctionnelles, 
pour cause de « fatigue de la jambe en question, périmètre de marche limité » et 
« difficulté à monter des escaliers et troubles de l’équilibre » (p. 11). 
Selon l’expert neurochirurgien, les limitations fonctionnelles d’ordre physique 
sont bien décrites du point de vue de la douleur avec une limitation de mobilité, de 
station debout ou assise prolongée ainsi qu’avec des périodes de marche de moins 
de 30 minutes ; « il existe aussi une incapacité à porter plus de 5 kg ou d’avoir des 
nuits de sommeil de 5 à 6 heures maximum » (sic) ; « un probable comportement 
d’évitement psychique est aussi anticipé dans ce contexte » (réponse figurant dans 
l’appréciation consensuelle). 
D’après lui, la capacité de travail dans une activité adaptée est de 50% dès 
avril/mai 2021, soit deux à trois mois après la stabilisation amenée par la pose du 
stimulateur coïncidant avec une réduction des douleurs d’environ 50% (réponse 
figurant dans l’appréciation consensuelle). En effet, « la neuropathie de la jambe 
et les douleurs mécaniques de la région lombaire rendent douloureuse toute 


 
 
 
 
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position statique. Un métier de force impliquant le port de charges ou des 
positions de travail variées est déconseillé et un métier en position assise stricte 
est aussi à éviter. Une fatigabilité aussi sur le plan de la concentration et 
psychique est à attendre vu la douleur chronique ». À la question « Quel est le 
domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? Depuis quelle date ? », le 
Dr P______ répond : « Je ne possède pas toutes les informations concernant les 
ressources disponibles pour notre patiente. Je peux recommander un poste à 50% 
dans un travail manuel avec bureau ou poste de travail permettant de changer de 
position régulièrement, au calme, notamment sans pression de rendement à 
l’heure permettant d’ajuster les objectifs de son cahier des charges de manière 
souple pendant la semaine. Ceci depuis 2-3 mois après la pose du 
neurostimulateur, une fois la douleur stabilisée et chronique » (p. 12). 
À la question « Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? », l’expert neurochirurgien répond : « Oui, 
accompagnement psychique régulier et aussi par équipe pluridisciplinaire de la 
douleur visant la compréhension de la douleur et l’anticipation d’une probable 
remontée de la douleur par la reprise d’une activité plus exigeante que son 
quotidien à l’heure actuelle ». En outre, d’après ledit expert, « sur question de 
l'OAI, un traitement sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie seraient 
exigibles sur une longue durée », sans que l’on soit « certain que la physiothérapie 
et l'ergothérapie puisse améliorer la capacité de travail et à quel pourcentage. Il est 
précisé qu'actuellement, les traitements par physiothérapie et ergothérapie 
coordonnées amènent de meilleurs résultats qu'avec la seule physiothérapie » 
(procès-verbal d’audition d’experts, p. 5). Par ailleurs, à la question « Quel est 
votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? », le 
Dr P______ répond : « Vu l’inactivité prolongée de même que les diagnostics 
chroniques je crois qu’une reprise s’avère difficile, comme les études le 
démontrent pour les patients dans ces situations » (p. 12-13). Le traitement 
prodigué suit les règles de l’art, et la recourante est compliante jusqu’à présent 
(p. 13). 
Concernant ces questions, le Dr P______ précise de surcroît en audience : « Je 
pense qu'un reconditionnement pour augmenter la capacité de travail mais j'ignore 
dans quel délai vu la chronicité des symptômes et la faiblesse musculaire installée 
en post-opératoire. Selon moi, le déconditionnement joue un rôle par rapport à la 
résistance et aussi aux douleurs et réduit le rendement, ce qui a un impact négatif 
sur la capacité de travail » (procès-verbal d’audition d’experts, p. 5). 
Enfin, s’agissant d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, le 
Dr P______ envisage une « formation tenant compte des ressources de 
[l’expertisée], travail au calme, en commençant par des journées de 3-4 heures 
maximum. Tenir aussi compte des restrictions fonctionnelles énoncées 
précédemment. Chances de succès faibles à modérées » (p. 14). 


 
 
 
 
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6.4 Les constations, appréciations et conclusions des experts Q______ et P______ 
convergent sur de nombreux points, outre celui concernant l'intensité des douleurs 
et leur caractère objectivable. 
Comme ils l'ont déclaré en audience, « [ils sont] d'accord ensemble sur les 
diagnostics posés par l'un et l'autre, qui sont clairs ». 
Les deux experts sont en outre du même avis concernant l'incapacité totale de 
travail dans l'activité habituelle de femme de chambre. 
6.5 En parallèle des convergences, les divergences entre les experts Q______ et 
P______ consistent pour l’essentiel en ce qui suit. 
6.5.1 Tout d’abord, si les deux experts judiciaires reproduisent des valeurs très 
similaires d’intensité des douleurs selon le ressenti exprimé par l’expertisée – de 3 
à 4 au repos et de 6 à 8 à la mobilisation –, leur divergence principale réside dans 
les conclusions à tirer des douleurs pour la capacité de travail. 
L’experte rhumatologue résume cette divergence en déclarant : « Sur question du 
Président, nos avis divergent parce que je n'ai pas fixé la capacité de travail sur la 
douleur mais seulement sur la valeur du status et des limitations fonctionnelles. 
Une douleur est par définition subjective. Je ne la prends donc pas en compte dans 
ma détermination de la capacité de travail. Je regarde objectivement en quoi 
consiste le status et les limitations fonctionnelles sans prendre en compte les 
douleurs. Je retiens celles-ci uniquement dans le recueil des plaintes et de 
l'anamnèse. C'est ce que j'ai appris dans ma formation SIM, notamment pour 
l'OAIE » (procès-verbal d’audition d’experts, p. 2). 
De son côté, l’expert neurochirurgien admet ce qui suit : « Concernant la 
remarque du SMR que je retiens beaucoup de subjectivité dans l'évaluation finale 
de la capacité de travail, j'admets que les douleurs sont subjectives. Je pense 
qu'une mise en situation dans un atelier de réinsertion professionnelle aurait été 
utile pour confirmer l'impact de la douleur sur les limitations fonctionnelles, 
objectivement » (procès-verbal d’audition d’experts, p. 4). Le Dr P______ ajoute : 
« Il est dommage qu'il n'y ait pas eu d'instruction dans le cadre d'un atelier de 
réinsertion professionnelle qui nous aurait permis de mieux statuer sur l'impact de 
la douleur par rapport à ses limitations fonctionnelles et sa capacité de travail, 
grâce à une mise en situation concrète dans une activité. [À la ligne] Concernant 
la douleur, une telle mise en situation nous aurait permis de mieux quantifier 
l'impact de la douleur. [À la ligne] (…) Dans ma fixation de l'incapacité de travail, 
je n'ai pas pris en compte la douleur en tant que telle mais ses répercussions 
physiques sur les fonctions et le quotidien de l'expertisée en plus de la faiblesse 
objective du membre inférieur gauche présente depuis les opérations de 2018 et 
2019 » (procès-verbal d’audition d’experts, p. 2 et 3). 
6.5.2 Ensuite, apparaît, au titre de divergence – avec une portée moindre –, la 
question du caractère incapacitant ou non des cervicarthroses. 


 
 
 
 
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Pour l’expert neurochirurgien, « c'est un diagnostic qui est évident à ce jour et qui 
a un impact sur la capacité de travail même si cela est marginal par rapport à tout 
le reste ». Selon lui, « les cervicarthroses occasionnent des limitations 
fonctionnelles [qu’il aurait] pu ajouter dans [son] rapport d'expertise, à savoir : 
éviter les positions de travail avec la tête en extension (même de manière brève) et 
avec les bras au-dessus des épaules de manière prolongée » (procès-verbal 
d’audition d’experts, p. 3 et 4). 
En revanche, de l’avis de l’expert rhumatologue, « au plan rhumatologique il n'y a 
pas de retentissement des cervicalgies sur la capacité de travail car il n'y a pas de 
limitations fonctionnelles au status au niveau cervical et car il n'y a pas de déficits 
neurologiques aux membres supérieurs et car les différentes incapacités de travail 
n'ont pas été posés sur la base des cervicalgies mais sur celles des atteintes 
rachidiennes/lombaires et de l'atteinte constituée par la parésie » (procès-verbal 
d’audition d’experts, p. 3). 
6.5.3 De surcroît, alors que l’expert P______ mentionne la destruction de la 
musculature paravertébrale (cf. plus haut), l’experte Q______ déclare en audience 
que, si elle n’a pas décrit à l'examen clinique des contractures paravertébrales, 
c'est parce qu’elle ne les a pas objectivées (procès-verbal d’audition d’experts, p. 
4). 
6.5.4 Pour le surplus, si les limitations fonctionnelles que les deux experts 
judiciaires retiennent tous deux sont en grande partie superposables ou à tout le 
moins compatibles entre elles – pas de port de charges de plus de 5 kg répété, pas 
de mouvement répété du rachis, pas de position en porte-à-faux, pas de station 
debout prolongée ni de marche prolongée (au-delà de 30 minutes) –, des 
divergences persistent toutefois sur ce point. 
En effet, l’expert neurochirurgien considère que la position accroupie ou penchée 
est douloureuse pour l’assurée et qu’un métier en position assise stricte est aussi à 
éviter, ce à quoi s’ajoutent les limitations fonctionnelles dues aux cervicarthroses 
(évitement des positions de travail avec la tête en extension, même de manière 
brève, et avec les bras au-dessus des épaules de manière prolongée). 
6.5.5 Enfin, l’expert P______ évoque souvent le caractère incapacitant de fatigue 
induite par les douleurs de l’intéressée, ce qui n’est pas le cas de l’expert 
Q______. 
En effet, concernant la capacité de travail dans une activité adaptée, est à attendre, 
selon l’expert neurochirurgien, une fatigabilité aussi sur le plan de la 
concentration et psychique, vu la douleur chronique. 
De surcroît, en audience, le Dr P______ précise : « […], concernant la limitation 
fonctionnelle des nuits de sommeil de 5 à 6 heures au maximum, c'est pour nous 
une mesure objective de l'impact de la douleur sur une partie de la journée du 
patient (la nuit) et fait partie des dix questions pour le score susmentionné (NDR : 
le score d’Oswestry). Cela reste anamnéstique et ne peut pas être confirmé lors de 


 
 
 
 
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l'entretien. Je ne peux pas en dire plus, pas même concernant la durée normale de 
sommeil pour l'expertisée car je ne me souviens plus combien d'heures elle 
dormait auparavant ». La recourante dit ensuite : « Avant les opérations lombaires 
je dormais entre 8h00 et 8h30 par nuit » (procès-verbal d’audition d’experts, p. 6). 
Une telle réduction de sommeil est, à tout le moins implicitement, reconnue par 
ledit expert comme une des causes principales (avec les douleurs) de la fatigabilité 
et fatigue. Au demeurant, des problèmes de sommeil sont également confirmés 
par l’experte Q______, selon laquelle « toutes les nuits [l’expertisée] est réveillée 
par des cauchemars » et « est aussi réveillée par des lombalgies aux changements 
de position » (p. 45). 
6.6 Cela étant, comme le relève l’expert neurochirurgien, le fait que les experts 
Q______ et P______ aient des spécialités médicales différentes peut expliquer 
certaines différences de points de vue au plan clinique mais pas au plan factuel, la 
fixation de la capacité de travail dépendant en l’occurrence selon lui du plan 
factuel et les divergences des deux experts sur ce point ne pouvant pas être 
expliquées uniquement par leurs spécialités médicales respectives. 
S’agissant des atteintes incapacitantes principales, les deux experts s’accordent à 
considérer que les douleurs lombaires sont en lien avec des troubles dégénératifs 
lombaires et que la parésie du membre inférieur gauche est en lien avec la 
radiculopatie L5 gauche, laquelle est en outre accompagnée de douleurs 
neurogènes. 
Cependant, étant donné qu’elle ne prend pas en compte les douleurs pour la 
fixation de la capacité de travail, l’experte rhumatologue n’accorde pas 
d’importance, sur ce plan, aux troubles lombaires, et elle juge non sévère la 
parésie L5 gauche. 
Quant à l’expert neurochirurgien, il retient les mêmes atteintes incapacitantes, 
avec en plus, dans une mesure moins importante, les cervicarthroses, mais il 
reconnaît des conséquences beaucoup plus graves que ne le fait la Dre Q______ à 
la radiculopatie L5 gauche et aux douleurs mécaniques de la région lombaire. 
À cet égard, selon les précisions dudit expert P______ en audience, par 
radiculopathie persistante, il entend « une souffrance du nerf L5 gauche continue 
et constante. […] il y a une souffrance au niveau du nerf pour toutes ses 
fonctions : 1. La douleur qui est toujours présente ; 2. La perte de force qui 
entraîne une difficulté à la marche et en station debout ; 3. La sensibilité du nerf 
en cas de toucher et par rapport à sa position. [À la ligne] À ce jour, ce qui cause 
l'incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée est la douleur, tant 
lombaire qu'à la jambe et pied gauches (à cause du nerf L5 gauche), avec aussi 
une moindre résistance à chaque petit effort. Par exemple, la lésion au nerf L5 
gauche rend difficile la position debout au-delà de 20 à 30 minutes. [À la ligne] 
La lésion au nerf L5 gauche qui est permanente entraîne des douleurs en cas d'une 
sollicitation au-delà du minimum quotidien et occasionne donc une moindre 


 
 
 
 
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résistance à l'effort et donc une certaine fatigue » (procès-verbal d’audition 
d’experts, p. 2). 
Pour le reste, d’autres éventuelles atteintes à la santé, par exemple aux mains, ont 
été, de manière motivée et convaincante, considérées comme non incapacitantes 
par les experts Q______ et P______ (cf. notamment leurs diagnostics non 
incapacitants, ainsi que les réponses de la première en audience [procès-verbal 
d’audition d’experts, p. 5-6]). À cet égard, comme indiqué par la recourante 
notamment dans son écriture du 14 novembre 2024, un syndrome de Sjörgen n’a 
pas été retenu par les médecins spécialistes des HUG. En revanche, une 
neuropathie des petites fibres a été diagnostiquée par ces spécialistes, sans que 
ceux-ci mentionnent toutefois un éventuel caractère incapacitant de cette atteinte à 
la santé, caractère incapacitant qu’a au demeurant nié l’expert P______. 
6.7 L’appréciation et conclusion de l’expert neurochirurgien doit être préférée à 
celle de l’experte rhumatologue, pour les motifs qui suivent. 
6.7.1 La radiculopathie relevant plutôt de la neurologie, le Dr P______ apparaît 
plus à même d’en mesurer la gravité et les effets, y compris en matière de 
douleurs. 
6.7.2 D’une manière générale – pas seulement concernant l’intéressée –, une 
incapacité de travail, totale ou partielle, est régulièrement attestée par des 
médecins pour cause de douleurs substantielles, sans que cela soit remis en cause 
dans son principe au plan médical. 
Selon l’expérience générale de la vie, les douleurs, si elles présentent une intensité 
suffisante, sont susceptibles le cas échéant d’entraver l’exercice des activités 
professionnelles et ou quotidiennes, notamment en obligeant la personne 
intéressée à changer de position, en la distrayant de ses tâches, en réduisant sa 
capacité de résistance et son endurance au travail ainsi que sa concentration et 
attention, et en occasionnant dès lors une fatigue. 
Tel est le cas en l’occurrence, étant donné que les valeurs d’intensité des douleurs 
selon le ressenti exprimé par l’expertisée et telles qu’admises par les experts 
Q______ et P______ – de 3 à 4 au repos et de 6 à 8 à la mobilisation – ne sont pas 
négligeables mais sont susceptibles de l’entraver dans ses tâches. 
À cet égard, selon la recourante entendue le 15 novembre 2022 par la chambre de 
céans : « Il n'y a pas de jour où je vais bien et où je peux faire ce que je veux. Je 
vais un peu mieux lorsque je ne fais rien du tout, c'est-à-dire que je suis couchée. 
Ma douleur est toujours au minimum de 4 ou 5/10, alors qu'avant l'appareil 
médullaire qui a été posé en janvier 2021, c'était plus de 10/10, trop fort, comme 
après 
une 
opération » 
(procès-verbal 
de 
comparution 
personnelle 
du 
15 novembre 2022, p. 2). 
6.7.3 Selon les Lignes directrices pour l’expertise rhumatologique établies en 
juillet 2016 par la Société suisse de rhumatologie (téléchargeables depuis le site 


 
 
 
 
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internet 
https://www.rheuma-net.ch/fr/informations-d-experts/lignes-directrices-
pour-l-expertise, 
avec 
lien 
par 
https://www.swiss-insurance-
medicine.ch/fr/connaissances-speciales-et-outils/expertises-medicales/lignes-
directrices-pour-lexpertise-medicale), concernant les douleurs, « l'expertise de 
patients souffrant de douleurs chroniques nécessite en général des connaissances à 
la fois somatiques et psychosomatiques/psychiatriques et requiert une évaluation 
conjointe par les experts » (p. 3). 
Ceci ne signifie pas forcément qu’une expertise psychiatrique devrait être mise en 
œuvre chaque fois qu’une personne assurée présente des douleurs chroniques, 
d’autant moins si celles-ci sont objectivables. 
Par ailleurs, selon le Tribunal fédéral, concernant les motifs d'exclusion définis 
dans l'ATF 131 V 49, il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé 
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice 
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble au sens de la 
classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent 
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation 
de 
lourds 
handicaps 
malgré 
un 
environnement 
psycho-social 
intact 
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
Est proche de ces principes « le contrôle de cohérence dans l’exploration 
rhumatologique », qui, à teneur des Lignes directrices pour l’expertise 
rhumatologique de la Société suisse de rhumatologie, a « pour but de clarifier la 
question de savoir si le diagnostic posé justifie de façon concluante, exempte de 
contradictions et avec une vraisemblance prépondérante une limitation 
fonctionnelle de la capacité de travail. Cette validation exige un rapprochement 
critique 
de 
l’anamnèse, 
des 
résultats 
d’examen, 
des 
observations 
comportementales et de l’état du dossier. Une approche interdisciplinaire est 
souvent nécessaire dans ce cadre, les douleurs chroniques pouvant être 
entièrement ou partiellement d’origine musculo-squelettique, mais aussi d’une 
tout autre origine. Il convient de vérifier la limitation uniforme du niveau 
d’activité dans tous les domaines comparables de la vie (environnement 
professionnel, privé incluant les loisirs), ainsi que le poids des souffrances 
révélées par l’anamnèse établie pour le traitement et la réadaptation (mise à profit 
des possibilités thérapeutiques, compliance) » (p. 8). 
Au sujet des motifs d’exclusion, toujours selon les Lignes directrices pour 
l’expertise rhumatologique de la Société suisse de rhumatologie, « les arguments 
devraient être présentés sans jugement de valeur. Du point de vue médical, 


 
 
 
 
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l’examen des motifs d’exclusion doit se situer à la fin de l’évaluation. L’expert 
doit exposer avec soin dans quelle mesure les anomalies constatées sont 
symptomatiques des maladies. Quant à savoir si les motifs d’exclusion sont 
suffisants pour remettre en question un handicap revendiqué, il s’agit d’une 
question juridique qui doit être examinée par l’instance chargée d’appliquer le 
droit » (p. 8). 
Les 
Lignes 
directrices 
partie 
neurologie 
(« Begutachtungsleitlinien 
Versicherungsmedizin - II. Fachspezifischer Neurologischer Teil ») d’avril 2020 
(téléchargeables depuis le site internet de la SIM « https://www.swiss-insurance-
medicine.ch/fr/connaissances-speciales-et-outils/expertises-medicales/lignes-
directrices-pour-lexpertise-medicale »), ne contiennent pas d’éléments allant à 
l’encontre de ce qui précède. 
Il en va de même des Lignes directrices pour l’expertise en médecine d’assurance, 
éditées en juillet 2020 par la SIM (téléchargeables depuis le site internet de la SIM 
« https://www.swiss-insurance-medicine.ch/fr/connaissances-speciales-et-
outils/expertises-medicales/lignes-directrices-pour-lexpertise-medicale »). 
Il découle de ces lignes directrices que des douleurs, en particulier chroniques, 
peuvent, en matière d’expertises médicales, être prises en considération comme 
une cause d’une incapacité de travail ainsi que de limitations fonctionnelles. 
6.7.4 Les douleurs sont, dans le cas présent et de manière incontestée, objectivées, 
et reposent donc sur un substrat organique, et leur intensité est également fixée de 
manière quasi concordante par les deux experts judiciaires. 
Même si l’expertisée n’a pas été entièrement constante devant l’experte Q______ 
au sujet de l’évolution de ses douleurs (avant et après les opérations au dos), et 
même si elle déclare en audience que « [ses] douleurs augmentent d’année en 
année progressivement, depuis 2021 » (procès-verbal de comparution personnelle 
du 1er octobre 2024, p. 1), sans que cela soit établi, les propos de la recourante en 
matière de douleurs apparaissent dans l’ensemble crédibles, ce que ne contestent 
pas les experts judiciaires. 
6.7.5 Certes, comme reproché par le SMR et l’OAI, l’expert P______ n’a pas 
effectué une description de la journée habituelle de l'expertisée. 
En audience, il explique ne pas en avoir élaborée une pour les motifs suivants : au 
moment de l'expertise et quand bien même il a évoqué avec l’intéressée certains 
éléments de son quotidien, il ne lui a pas semblé que cela puisse avoir une 
pertinence par rapport à une activité lucrative, et il précise qu’il pourrait retrouver 
cela sur l'enregistrement audio, si besoin. 
Cela étant, une description de la journée type figure dans les rapports d’expertise 
des Drs J______ et K______ (10 mai 2021 [p. 25 et 41]) ainsi que dans celui de la 
Dre Q______ (26 janvier 2024 [p. 45]), de même que dans les déclarations de la 
recourante, de sa fille et de la Dre B______ lors de l’audience du 15 novembre 


 
 
 
 
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2022, étant précisé que ce que dit sa fille vaut selon cette dernière tant pour la 
période antérieure que celle postérieure au mois de mai 2022. Il en ressort en 
substance ce qui suit. 
L’assurée – dont le compagnon est parti dans son pays d’origine en mai 2022 et 
qui vit depuis lors avec sa fille, le compagnon de cette dernière et ses deux 
petits-enfants (3,5 et 4 ans à fin 2022) dans l'appartement de sa fille – se réveille 
entre 8h00 et 8h30, et prend son petit-déjeuner puis sa douche (avec un tabouret 
pour laver ses pieds). Alors qu’à teneur du rapport d’expertise rhumatologique de 
mai 2021 elle effectuait un peu de rangement ainsi que des lessives avec la 
machine à laver et pliait le linge, elle déclare en audience (15 novembre 2022) ne 
pas arriver à faire des tâches ménagères. Sauf enlever la poussière avec un 
plumeau, et ce pas plus que pendant 15 minutes selon sa médecin généraliste 
traitante et pas plus que durant 5 à 10 minutes, d’après sa fille selon laquelle, 
ensuite, « elle doit se coucher pendant 30 minutes car elle n'arrive rien à faire 
d'autre » et « si c'est le matin elle peut encore faire encore une fois cette tâche 
pendant 5-10 minutes et après plus rien du tout » tandis que « si c'est l'après-midi, 
elle ne peut pas faire une deuxième fois le plumeau ». L’assurée précise en outre 
que, si elle se baisse pour mettre la machine à laver en route, elle a trop mal au 
dos, ce qui lui donne des nausées (car la douleur monte et elle a des problèmes 
d'estomac) et l'oblige à se coucher, avec ensuite les précisions qu’après les 
nausées elle a beaucoup de fatigue et des maux de tête, et qu’elle a mal au dos 
quand elle est assise et quand elle est baissée. Cela étant, d’après sa fille, 
l’intéressée « arrive à mettre les habits dans le lave-linge mais en petite quantité. 
Elle s'assied par terre ou sur un petit tabouret pour transférer les habits du lave-
linge au sèche-linge. Elle s'assied de nouveau par terre ou sur un petit tabouret 
pour sortir les habits du sèche-linge et les poser sur la table qui est juste à côté si 
c'est seulement ses propres vêtements ». La recourante sort – parfois – prendre un 
café avec d’anciennes collègues de travail, pendant 15 à 20 minutes selon sa fille. 
Elle prépare son repas de midi, en tant que celui-ci nécessite peu d’effort selon ses 
déclarations en audience (par exemple, port petites casseroles ou poêles légères 
mais pas de plus lourdes telles que celles en fonte) et/ou a déjà en partie été 
préparé la veille par sa fille (avec donc seulement le besoin de réchauffer le ou les 
plats au micro-ondes). L’après-midi, l’intéressée se repose, avec en particulier une 
sieste durant 1h30 (cf. rapport d’expertise rhumatologique de mai 2021) ; elle sort 
parfois marcher de 30 minutes à 1h00, toujours avec ses bâtons, et parfois s’assoit 
dans un jardin, elle fait un peu de couture à la main, et le reste du temps elle 
demeure dans le canapé ou dans son lit. Elle n’a pas d’activités sportives, mais 
elle fait des « auto-exercices » une à deux fois par semaine. Le 15 novembre 2022, 
l’assurée indique : « Je lis un peu de temps en temps mais pas tous les jours ; je 
regarde la télé tous les jours, et j'écoute la musique tous les jours aussi car cela 
m'aide beaucoup. Il n'y a pas de jour où je vais bien et où je peux faire ce que je 
veux ». Alors que le rapport d’expertise rhumatologique de mai 2021 indique que 
l’intéressée confectionne elle-même le repas du soir, il semble ressortir des 


 
 
 
 
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déclarations de sa fille du 15 novembre 2022 que c’est cette dernière qui le fait ; 
selon l’experte Q______, le soir, l’expertisée mange vers 19h00 avec sa famille 
puis discute avec elle, et se couche vers 21h00 ou 21h30, mais regarde le 
téléphone dans son lit, écoute de la musique et lit, et s’endort vers minuit ou 1h00 
du matin. Par ailleurs, c'est la fille de la recourante qui s'occupe seule des affaires 
administratives de celle-ci « comme depuis toujours vu ses difficultés en 
français » (procès-verbal d’audition du 15 novembre 2022 de la fille, p. 2). 
Concernant les soins de l’assurée à ses petits-enfants, selon l’experte Q______, 
elle ne va pas chercher ceux-ci à l’école ou à la crèche. D’après les déclarations de 
sa fille, cette dernière ne peut pas lui confier un de ses fils ; en effet, le grand 
bouge beaucoup et, s'il court, l’intéressée ne peut pas le suivre. Elle ne peut pas 
non plus porter le petit (4.5 mois) car il est trop lourd pour elle (actuellement 6 
kg) ; elle peut juste le surveiller s'il joue par terre en restant à moitié couchée sur 
le canapé, ce au maximum 30 minutes car au-delà l’enfant aura des besoins 
auxquels elle ne peut pas répondre elle-même. Selon l’experte Q______, la 
recourante peut pousser la poussette du garçon de 1 an mais ne peut pas marcher 
en lui donnant la main car elle a des lombalgies au bout de 5 minutes, et « elle ne 
peut pas sortir avec le garçon de 4 ans car elle a peur qu’il lâche sa main et se 
mette à courir, "c’est risqué" car elle ne peut pas courir elle-même ». 
Rien ne permet de mettre en doute ces descriptions des journées type et activités 
quotidiennes de la recourante, qui sont crédibles et globalement concordantes 
entre les différents rapports d’expertise et déclarations en audience. 
Certes, les journées type selon les descriptions des Drs J______ et K______ en 
mai 2021 comportent moins de limitations et plus d’activités que d’après les 
descriptions faites en procédure de recours à partir du 15 novembre 2022. 
Toutefois, ces différences n’apparaissent pas suffisamment importantes pour avoir 
un impact pertinent en matière de capacité de travail et de limitations 
fonctionnelles, ce d’autant moins qu’il est possible qu’au moment du prononcé de 
la décision querellée le 14 octobre 2021, il y avait déjà plus de limitations et 
moins d’activités qu’en mai 2021. 
Ces descriptions des journées type et activités quotidiennes de l’assurée montrent 
d’importantes limitations, y compris celles empêchant l’intéressée de rester assise 
au-delà d’une durée comprise entre 5 et 20 minutes, qui sont compatibles avec ce 
que retient l’expert neurochirurgien au titre des limitations fonctionnelles et de 
l’incapacité partielle de travail. 
Il y a une cohérence dans le tableau des douleurs, ce dans tous les domaines 
comparables de la vie. 
Malgré certaines discordances entre les douleurs décrites par l’expertisée et ce 
qu’elle a constaté et observé, l’experte Q______ considère que « le tableau 
clinique de lombalgies sur troubles dégénératifs et de parésie L5 [gauche] est 
cohérent » (p. 54-55), et elle ne fait pas état d’une exagération ou d’une 


 
 
 
 
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simulation. L’expert P______ répond quant à lui simplement « non » à la question 
d’une éventuelle « exagération des symptômes ou constellation semblable » (p. 
11). 
Enfin, comme rapporté en audience par la médecin généraliste traitante et la fille 
de la recourante, celle-ci, personne originellement volontaire et active, appréciait 
beaucoup son dernier emploi et, avant le second semestre 2018, refusait 
généralement les arrêts de travail que ladite médecin lui proposait lorsqu'elle avait 
eu des problèmes d'épaule ou d'anciens problèmes lombaires. 
6.7.6 Enfin, le fait que la recourante dispose encore de ressources qui peuvent 
compenser – en partie ici – le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (cf. notamment, par analogie, en matière 
psychique, arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et 
la référence), y compris par le biais de son réseau familial et social resté en grande 
partie intact, n’exclut pas une incapacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée, ce d’autant moins que les douleurs de l’intéressée sont objectivées. 
6.8 Au regard notamment des considérants qui précède, la chambre des assurances 
sociales dispose de suffisamment d’éléments probants pour retenir, suivant les 
conclusions de l’expert neurochirurgien, une incapacité de travail de 50% dans 
une activité adaptée selon les limitations fonctionnelles reconnues par les experts 
Q______ et P______ et aussi par l’experte psychiatre K______ (évitement des 
« des contacts personnels confrontants ou multiples et un environnement de 
travail stressant peuvent diminuer les performances et sont liés à sa structure de 
personnalité émotionnellement vulnérable. Sensibilité à la critique »). 
Ce taux de 50% découle de l’évaluation médicale approfondie effectuée par 
l’expert P______ et apparaît être en cohérence avec l’ampleur importante des 
douleurs et de la fatigue subséquente telles qu’établies notamment par 
l’anamnèse, les plaintes de l’assurée, les examens cliniques accomplis par les 
deux experts judiciaires, l’ampleur des limitations fonctionnelles et les durées 
relativement courtes de tenue dans une même position. 
En effet, en particulier, tout d’abord, les limitations fonctionnelles – pas de port de 
charges de plus de 5 kg répété, pas de mouvement répété du rachis, pas de 
position en porte-à-faux, pas de station assise ou debout prolongée, ni de position 
accroupie ou penchée, ni de marche prolongée (au-delà de 30 minutes) – réduisent 
objectivement grandement le champ des activités professionnelles possibles, et ne 
laissent de facto comme seules possibilités, comme indiqué par l’experte 
judiciaire rhumatologue, qu’un travail sédentaire de type administratif ou un 
travail manuel comme la couture ou un travail de précision avec les mains. 
Toutefois, même une telle activité professionnelle serait considérablement 
entravée, puisque, comme évoqué par l’expert judiciaire neurochirurgien, un 
métier en position assise stricte est aussi à éviter et que, comme mentionné dans le 
rapport de la consultation ambulatoire de la douleur des HUG du 29 octobre 2019, 


 
 
 
 
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l’assurée ne peut pas accomplir assise une activité légère (comme la couture) 
au-delà de 15 à 30 minutes (au maximum) compte tenu du fait, notamment, que la 
réalisation de tâches même légères – plus encore que l’inaction – est 
manifestement susceptible d’occasionner relativement rapidement une tension sur 
le rachis ; à cette limitation fonctionnelle s’ajoute notamment l’évitement de la 
position penchée. Pour ces motifs déjà, le rendement serait nettement diminué, 
étant précisé que la question de l’existence d’éventuelles limitations 
fonctionnelles dues à des cervicarthroses n’est ici pas déterminante et peut 
demeurer indécise. Ensuite, les douleurs chroniques, dont l’intensité augmente en 
cas de mouvements, ainsi que la fatigue, y compris sur le plan de la concentration, 
en résultant et apparaissant relativement rapidement, restreignent encore 
substantiellement la capacité d’effectuer des tâches, même légères, et/ou le 
rendement. 
À cet égard, le fait que, selon l’expert neurochirurgien, le déconditionnement joue 
un rôle par rapport à la résistance et aussi aux douleurs et réduit le rendement 
ainsi que la capacité de travail, ne s’oppose pas à la reconnaissance d’une 
incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée. En effet, ce 
déconditionnement, engendré d’après ledit expert par la destruction de la 
musculature paravertébrale, fait en tout état de cause suite à des atteintes 
somatiques objectivables et ne pourrait dès lors pas être entièrement résorbé. La 
somatisation et la souffrance psychique, dont fait également état l’expert 
neurochirurgien comme facteurs incapacitants, apparaissent quant à eux 
secondaires et sont au demeurant objectivement explicables compte tenu des 
douleurs chroniques objectivées. 
Cela étant, ledit taux de 50% d’incapacité de travail dans une activité adaptée 
inclut non seulement l’incapacité de travail stricto sensu mais aussi la diminution 
de rendement ainsi que les limitations fonctionnelles en lien avec celle-ci, ce qui 
exclut une prise en compte des limitations fonctionnelles dans un abattement 
subséquent sur le salaire statistique d’invalide (cf. jurisprudence citée plus haut). 
6.9 Il sied de rappeler que, selon l’expert neurochirurgien, la capacité de travail 
dans une activité adaptée est de 50% dès avril/mai 2021, soit deux à trois mois 
après la stabilisation amenée par la pose du stimulateur coïncidant avec une 
réduction des douleurs d’environ 50% (réponse figurant dans l’appréciation 
consensuelle). Ceci implique implicitement mais clairement que, d’après cet 
expert judiciaire et contrairement au texte de sa réponse à la question 5.6 (erreur 
manifeste), la capacité de travail était nulle non seulement dans l’activité 
habituelle mais également dans une activité adaptée avant avril 2021. 
Doit être retenu en février 2021 le dies a quo d’une augmentation à 50% de la 
capacité de travail concomitente à l’implantation définitive du neurostimulateur, 
vu la réduction importante des douleurs qui a résulté durant ledit mois de la pose 
définitive de cet appareil (cf. aussi, dans ce sens, les déclarations en audience du 


 
 
 
 
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Dr M______), sans qu’il soit justifié d’attendre encore deux à trois mois pour 
retenir une telle augmentation de la capacité de travail. 
Cette conclusion est plus convaincante que la position de l’experte judiciaire 
rhumatologue retenant une capacité de travail entière, sans diminution de 
rendement, à partir de septembre 2019 (« 5 mois post deuxième chirurgie 
lombaire »), du fait, selon ladite experte, d’un état de santé stabilisé et en se 
basant sur les limitations fonctionnelles retenues. En effet, la position de cette 
experte selon laquelle il ne faut pas tenir compte des douleurs ne peut pas être 
suivie (cf. les considérants ci-dessus). 
Il n’y a dès lors pas eu d’amélioration importante, au sens des art. 17 al. 1 LPGA 
et 88a al. 1 RAI, avant février 2021, le passage d’une incapacité de travail dans 
une activité adaptée de 100% à 50% ayant ainsi eu lieu à ce moment-là. 
6.10 Par appréciation anticipée des preuves (cf. à ce sujet notamment 
ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d), une nouvelle expertise 
psychiatrique – administrative (art. 44 LPGA) ou judiciaire – s’avère inutile. 
En effet, les douleurs et la fatigue en résultant sont en l’occurrence objectivées, et 
l’assurée ne souffre pas de troubles psychiques incapacitants. Au demeurant 
concernant les douleurs, l’experte psychiatre K______ n’avait, en mai 2021, 
retenu ni un trouble douloureux somatoforme persistant, ni une majoration de 
symptômes psychiques pour raisons psychologiques (p. 45-46). 
Toujours par appréciation anticipée des preuves, une mise en situation de 
l’intéressée dans un atelier de réinsertion professionnelle comme évoqué par 
l’expert neurochirurgien et demandé par la recourante lors de l’audience du 
1er octobre 2024 n’est pas nécessaire. 
En effet, l’incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée apparaît 
suffisamment fondée sur la base de l’appréciation de l’expert P______. En outre, 
il n’est, dans les présentes circonstances, aucunement certain qu’une mise en 
situation de l’intéressée dans un atelier de réinsertion professionnelle pourrait 
apporter des réponses probantes en matière de limitations fonctionnelles et de 
capacité de travail, ce d’autant moins au vu du déconditionnement de l’assurée 
depuis l’automne 2018, donc depuis plusieurs années (6.5 ans). Au demeurant, il 
appartient au médecin – et non au conseiller en réadaptation – de décrire les 
activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de la personne assurée 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à 
travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou 
de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la fatigue, par 
exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle 
limitation de la capacité de travail (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV 
n. 10 p. 39). De surcroît, les appréciations des médecins l'emportent – en principe 
– sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments 


 
 
 
 
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subjectifs liés au comportement de la personne concernée pendant le stage (arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_486/2022 du 17 août 2023 consid. 6.5 ; 8C_713/2019 du 
12 août 2020 consid. 5.2 et la référence). 
6.11 La comparaison des revenus sans et avec invalidité est effectuée comme il 
suit, étant en outre d’emblée précisé que des emplois consistant, notamment, en 
un travail manuel comme la couture ou un travail de précision avec les mains 
(évoqués par l’experte Q______) existent. 
6.11.1 Vu l’incapacité de travail totale dans toute activité et donc l’invalidité d’un 
degré de 100% jusqu’à février 2021, le droit à une rente entière d’invalidité a 
perduré jusqu’au 31 mai 2021, soit trois après l’amélioration importante de la 
capacité de gain en application de l’art. 88a al. 1 RAI. 
6.11.2 Pour la période commençant le 1er juin 2021, la perte de gain de 6% 
retenue dans le projet de décision du 17 mai 2021 et dans la décision – querellée – 
du 14 octobre 2021, à la suite de la comparaison des revenus sans invalidité (sur la 
base du salaire auprès de l'employeur en 2017) et avec invalidité (selon l’ESS, 
niveau 1 [tâches physiques et manuelles simples] et avec un abattement de 15%) 
– comme calculé par la division gestion de l'OAI dans le document 
(« détermination du degré d’invalidité ») du 14 mai 2021 – n’est en tant que telle 
pas contestée par la recourante. 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient, conformément à la 
jurisprudence, de se placer au moment de la naissance du droit à la rente, ici 2019. 
Dans le questionnaire rempli le 27 février 2019, l'employeur a indiqué un « salaire 
AVS actuel » annuel, depuis le 1er janvier 2013, de CHF 47'398.-, et le compte 
individuel AVS (CI), imprimé le 21 mars 2019, montre en 2017 (la dernière année 
y figurant) un revenu de CHF 49'059.- auprès de l’employeur. 
Dans le document « détermination du degré d’invalidité », l’office a 
« réactualisé » – indexé – ce montant à 2019 et l’a porté à CHF 49'781.-, montant 
qui figure au titre du revenu sans invalidité dans la décision attaquée. Ce procédé 
ne prête pas le flanc à la critique. 
Le « revenu annuel brut avec invalidité » de CHF 46'938.- selon le document 
« détermination du degré d’invalidité » et la décision querellée, est fondé sur 
l'ESS 2018 (tableau « TA1_tirage_skill_level », pour les femmes sous « total », 
donc « tous domaines confondus », niveau de compétence 1, à savoir « tâches 
physiques ou manuelles simples » – niveau où les salaires sont les plus bas –, 
salaire mensuel brut [pour 40 heures par semaine] de CHF 4'371.-, ajusté en 
fonction de la moyenne des heures travaillées en Suisse [41.7 heures], c'est-à-dire 
CHF 4'557.-, puis annualisé [x 12] à CHF 54'684.- [et non CHF 54'681.-, 
différence minime] et indexé selon l'indice suisse des salaires [ISS], soit 
CHF 55'222.-, réduit ensuite de 15% [« réduction forfaitaire »]). 


 
 
 
 
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Cela étant, vu l’incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée, il convient 
de réduire de moitié le « revenu annuel brut avec invalidité » de CHF 55'222.-, ce 
qui donne CHF 27'611.-. 
6.11.3 Concernant l’abattement par rapport audit revenu d’invalidité, le Tribunal 
fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps n'est pas 
nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel ; dans certains 
domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent 
souvent pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées 
à plein temps (cf., par ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 
consid. 4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes ; le travail à 
temps partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les 
travailleurs à temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.2). 
Par ailleurs, bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis 
la jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Selon la 
jurisprudence, l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un 
examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial 
induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être 
compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la 
formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5). 
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé qu’en ce qui concerne le critère 
de l'âge comme facteur d'abattement du salaire statistique, il y a lieu de tenir 
compte de l'interdépendance des facteurs personnels et professionnels entrant en 
ligne de compte qui contribuent à désavantager la personne assurée sur le marché 
du travail après une absence prolongée. Il est en effet notoire que les personnes 
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des 
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne. Aussi, en présence d'un assuré de plus de 50 ans, la 
jurisprudence insiste sur l'effet de l'âge combiné avec un handicap, qui doit faire 
l'objet d'un examen dans le cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 
29 janvier 2024 consid. 6.2.3 et les références). 


 
 
 
 
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La Haute Cour a considéré qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions 
temporaires, alors qu'il était inscrit au chômage consécutivement à la cessation 
d'activité de son ancien employeur, disposait d'une certaine capacité d'adaptation 
sur le plan professionnel susceptible de compenser les désavantages compétitifs 
liés à son âge (59 ans au moment déterminant), surtout dans le domaine des 
emplois non qualifiés qui sont, en règle générale, disponibles indépendamment de 
l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_227/2017 précité consid. 5 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 
du 25 août 2017 consid. 4.4.1 ; 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). Il a 
également contesté un abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif 
que ses excellentes qualifications personnelles, professionnelles et académiques 
constituaient un avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le 
marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 
consid. 7.3). 
À l'inverse, dans un autre arrêt récent rendu en matière d'AI (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un 
taux d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de 
longues années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la 
plâtrerie et dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). Il a également 
retenu un taux d’abattement de 10% dans le cas d’une assurée, âgée de 50 ans au 
moment déterminant de la comparaison des revenus et de surcroît absente depuis 
de nombreuses années du marché du travail, qui présentait des limitations 
fonctionnelles objectives d'ordre psychique, lesquelles n’étaient nullement 
compensées par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la 
formation ou l'expérience professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 
du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3). 
6.11.4 Dans les présentes circonstances, au regard de la capacité de travail de 
seulement 50%, de l’âge (51 ans au moment de la naissance du droit à la rente) de 
l’intéressée, de l’absence de formation substantielle, de même que de quelques 
légères difficultés en français (qui n’est pas sa langue maternelle), mais sans prise 
en compte ici des limitations fonctionnelles en tant que telles, un abattement – 
réduction supplémentaire – de 10% sur le revenu d’invalide de CHF 27'611.- se 
justifie, ce qui donne CHF 24'850.-. 
6.11.5 Par la comparaison des revenus sans invalidité (CHF 49'781.-) et avec 
invalidité (CHF 24'850.-), on parvient à une perte de gain – un degré d’invalidité – 
de 50%. 
6.12 Ce degré d’invalidité donne droit, en application de l’art. 28 al. 2 LAI, à une 
demi-rente d’invalidité. 
7. 
Se pose ensuite la question des mesures professionnelles, vu la capacité de travail 
restante de 50% dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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7.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L'art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d'ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (cf. art. 28 al. 1 LAI). On rappellera qu'il n'existe pas 
un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever 
que si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 2 et les références), la 
question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues 
par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
En vertu de l'art. 15 LAI – dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2022 –, 
l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession ou l'exercice 
de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle. 
Conformément à l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Cette 
disposition légale est précisée par l’art. 6 RAI. 
Aux termes de l'art. 18 LAI (mesure d'aide au placement) – dans sa version 
antérieure au 1er janvier 2022 –, l'assuré présentant une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) et susceptible d'être réadapté a droit : à un soutien actif dans la recherche 
d'un emploi approprié (let. a) ; à un conseil suivi afin de conserver un emploi 
(let. b ; al. 1). L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre 
ces mesures sans délai si les conditions sont remplies (al. 2). 
7.2 En l’espèce, selon les informations qu’elle a fournies dans sa demande de 
prestations AI, la recourante ne dispose pas d’une formation substantielle au-delà 


 
 
 
 
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- 51/53 - 
de l’école primaire dans son pays d’origine, les formations suivies en cours 
d’emploi n’apparaissant pas susceptibles de l’aider dans une mesure importante à 
trouver un emploi (au taux résiduel de 50%). 
Or ses limitations fonctionnelles importantes pourraient le cas échéant être de 
nature à l’entraver dans ses choix d’emplois à rechercher ainsi que dans son 
engagement par un potentiel employeur. 
7.3 Conformément au principe inquisitoire, le juge des assurances sociales doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7.4 En l’occurrence, l’intimé n’a pas motivé son refus de mesures professionnelles 
au-delà du fait qu’il les a considérées comme non nécessaires, ce qui pouvait en 
partie se comprendre par le taux de perte de gain de 6%, inférieur en particulier au 
degré minimal – 20% – requis pour un reclassement. 
De surcroît, la question des éventuelles mesures professionnelles a été peu 
investiguée également dans le cadre de la présente procédure de recours, qui s’est 
concentrée essentiellement sur la question des atteintes à la santé et de leurs effets 
sur la capacité de travail. 
Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l’intimé concernant les mesures 
professionnelles. 
8. 
Vu ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision querellée sera 
réformée en ce sens qu’après l’octroi de la rente entière d’invalidité du 1er août au 
30 novembre 2019, la recourante continue à avoir droit à une rente entière 
jusqu’au 31 mai 2021 mais a, dès le 1er juin 2021, droit à une demi-rente 
d’invalidité, et ladite décision sera annulée en tant qu’elle refuse des mesures 
professionnelles, la cause étant ainsi renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sujet des mesures professionnelles. 


 
 
 
 
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9. 
La recourante, qui est représentée par une avocate et obtient en grande partie gain 
de cause, a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 4'000.- (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI), mais non à celui des frais 
d’expertise judiciaires (cf., notamment, a contrario, arrêt du Tribunal fédéral 
9C_560/2024 du 11 décembre 2024 consid. 3 et 4.3). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 53/53 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision rendue le 14 octobre 2021 par l’intimé en ce sens qu’après 
l’octroi de la rente entière d’invalidité du 1er août au 30 novembre 2019, la 
recourante continue à avoir droit à une rente entière d’invalidité jusqu’au 
31 mai 2021, mais a, dès le 1er juin 2021, droit à une demi-rente d’invalidité. 
4. Annule ladite décision querellée en tant qu’elle refuse des mesures 
professionnelles, et renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sujet des mesures professionnelles. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 4'000.-, à la charge de 
l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le