ge_gerichte · DCSO/693/2025 · 2025-12-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4223/2025-CS 
DCSO/693/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 
 
Plainte 17 LP (A/4223/2025-CS) formée en date du 29 novembre 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que A______ a engagé diverses poursuites contre B______, dont 
notamment les poursuites n° 1______, 2______ et 3______ ; 
Que par courrier du 18 novembre 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 
l'Office) a avisé le créancier poursuivant du dépôt de l’état de collocation et de la liste 
de distribution dans les trois poursuites n° 1______, 2______ et 3______, remplaçant 
les états de collocation et listes de distribution déposés le 28 octobre 2025; qu’il l’a 
informé que sa créance avait été colloquée pour un montant de 12'480 fr. 84 en 
3ème classe et que le dividende afférent à cette créance était de 172 fr. 44 dans la 
poursuite n° 1______, que sa créance avait été colloquée à hauteur de 11'663 fr. 84 et 
que le dividende y afférent était de 170 fr. 32 dans la poursuite n° 2______ et enfin que 
sa créance avait été colloquée à hauteur de 13'885 fr. 73 et le dividende y afférent était 
de 176 fr. 07 dans la poursuite n° 3______; 
Que par acte expédié le 29 novembre 2025, A______ forme une plainte au sens de 
l’art. 17 LP contre ces trois états de collocation et listes de distribution, qu’il a reçus le 
20 novembre 2025; qu’il demande à la Chambre de surveillance d’annuler ces états de 
collocation et listes de distribution, de restaurer ceux qui avaient déposés le 
28 octobre 2025, d’ordonner à l’Office de saisir la fortune de la débitrice poursuivie et 
de vérifier à quelle date l’enfant majeur de cette dernière C______ a commencé à 
travailler, à quelle date l’enfant majeur D______ a commencé à recevoir une rente 
d’orphelin de 692 fr. par mois et à quelle date l’enfant mineur E______ a commencé à 
recevoir une allocation d’impotence de 1'274 fr. par mois, de fournir ces informations 
au créancier poursuivant et, cas échéant, de déposer plainte pénale contre la débitrice 
poursuivante; 
Qu’à titre préalable, il requiert l’octroi de l’effet suspensif à sa plainte, sollicite la 
jonction de la présente procédure avec la cause A/4______/2025 concernant la plainte 
qu’il a formé le 21 août 2025 contre le procès-verbal de saisie établi par l’Office le 
15 août 2025 dans la série n° 5______, à laquelle participe la poursuite n° 6______ 
engagée par A______ contre B______, et demande subsidiairement que la présente 
procédure soit suspendue jusqu’à droit connu dans la procédure A/4______/2025; que 
dans cette dernière procédure, le créancier poursuivant a conclu à l’annulation du 
procès-verbal de saisie et à ce que l’Office soit enjoint à procéder à diverses 
vérifications concernant les enfants de la débitrice poursuivie en vue de déterminer leur 
éventuelle participation au loyer de leur mère; 
Considérant, EN DROIT, que la plainte au sens de l’art. 17 LP auprès de l’autorité de 
surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 
let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), est ouverte contre les mesures de l'Office ne 
pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 LP) ; 


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Que lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser tous les créanciers, 
l’office dresse un état de collocation et un tableau de distribution (art. 146 al. 1 LP); 
Que les créanciers sont admis au rang auquel ils auraient droit en cas de faillite 
conformément à l’art. 219 LP ; la date qui fait règle, en lieu et place de celle de la 
déclaration de faillite, est celle de la réquisition de continuer la poursuite (art. 146 al. 2 LP); 
Que l’état de collocation peut être contesté par la voie de l’action en contestation de 
l’état de collocation lorsque le créancier entend contester la créance ou le rang d’un 
autre créancier (art. 148 LP) ; qu’il peut en outre faire l’objet d’une plainte au sens de 
l’art. 17 LP auprès de l’autorité de surveillance lorsque le créancier fait valoir que l'état 
de collocation est imprécis, inintelligible ou entaché de vices de forme ou encore 
lorsque certaines prescriptions de procédure n'ont pas été observées (Décision 
DCSO/12/2021 de la Chambre de surveillance du 21 janvier 2021, consid. 2.1), 
notamment lorsque des prescriptions légales sur les modalités d’établissement et de 
dépôt de l’état de collocation n’ont pas été respectées (SCHÖNIGER/RÜETSCHI, in 
BSK SchKG I, 2021, n. 62 ad art. 148 LP); 
Qu’en l’espèce, le plaignant conteste les états de collocation et listes de distribution 
établis par l’Office dans les poursuites n° 1______, 2______ et 3______ ; 
Qu’il ne fait valoir en revanche aucun vice de forme ni violation d’une prescription de 
procédure en lien avec l’établissement de ces états de collocation ou listes de 
distribution; 
Que les griefs soulevés par le plaignant dirigés contre les opérations de saisie effectuées 
dans le cadre de ces poursuites ne sont ainsi pas recevables dans sa plainte à l’encontre 
des états de collocation et des listes de distribution; 
Qu’il n’y a en particulier aucune raison de joindre la présente procédure à la cause 
A/4______/2025 comme le requiert le plaignant à titre préalable, puisque cette dernière 
procédure porte sur les opérations de saisie menée dans une autre série n° 5______, à 
laquelle participe une autre poursuite, n° 6______ engagée par le plaignant contre la 
débitrice poursuivie; 
Que la plainte est ainsi manifestement irrecevable, ce que la Chambre de céans peut 
constater d'entrée de cause (art. 72 LPA); 
Qu'au regard de ce qui précède, les conclusions prises par le plaignant tendant à l'octroi 
de l'effet suspensif à sa plainte, à la jonction des deux procédures qu’il a initiées devant 
la Chambre de céans et à la suspension de la présente procédure n’ont plus d’objet ; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 29 novembre 2025 contre les états de 
collocation et listes de distribution établis par l'Office cantonal des poursuites le 
18 novembre 2025 dans les poursuites n°s 1______, 2______ et 3______. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
présidente; 
Monsieur 
Alexandre BÖHLER et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame 
Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.