ge_gerichte · DAS/300/2024 · 2024-12-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25683/2017-CS 
DAS/300/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 
 
Recours (C/25683/2017-CS) formé en date du 13 décembre 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Estelle DONATI, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 décembre 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Estelle DONATI, avocate. 
Avenue Léon-Gaud 5, CP, 1211 Genève 12. 
- Madame B______ 
c/o Me Julie ANDRE, avocate. 
Rue du Grand-Pont 2 bis, CP 5651, 1002 Lausanne. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/25683/2017-CS 
Attendu, EN FAIT, que la mineure E______, née le ______ 2017, de nationalité suisse 
et française, est issue de la relation, hors mariage, entre B______, de nationalité suisse 
et française, et A______, de nationalité suisse et soudanaise, lequel l'a reconnue le 12 
juillet 2017 par-devant les autorités compétentes du canton de Genève; 
Vu les nombreuses procédures opposant B______ et A______, tant en France, où 
B______ et la mineure s'étaient installées, qu'à Genève par-devant le Tribunal de 
première instance et le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection); 
Que par décision DTAE/6105/2024 du 21 août 2024, le Tribunal de protection a, à titre 
préalable, pris acte du placement de la mineure chez son père à Genève, A______, suite 
au jugement rendu le 11 juillet 2024 par le Juge des Enfants du Tribunal Judiciaire de 
F______ (France); et, sur mesures superprovisionnelles, désigné D______, intervenante 
en protection de l'enfant, et, en tant que suppléante, C______, en sa qualité de cheffe de 
groupe, aux fonctions de curatrices de la mineure; 
Que le 29 novembre 2024, par apposition de son timbre humide, le Tribunal de 
protection a fait siennes les conclusions du Service de protection des mineurs (SPMi), 
lequel sollicitait de faire obligation à B______ de transmettre aux curatrices tous les 
documents d'identité français et suisse, en sa possession, de sa fille E______; et sur 
mesures provisionnelles, le Tribunal de protection a fait interdiction à A______, en 
l'état, de se rendre hors des états européens avec l'enfant et invité en conséquence les 
curatrices à ne lui remettre que la carte d'identité de l'enfant; 
Que ladite décision a été rendue immédiatement exécutoire; 
Que par acte du 13 décembre 2024 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______ a formé recours contre l'ordonnance susmentionnée, reçue par lui le 4 
décembre 2024; 
Qu'il a requis le prononcé de mesures superprovisionnelles, visant à ce qu'il soit 
ordonné à B______ de transmettre au SPMi tous les documents d'identité de la mineure 
en sa possession d'ici au 18 décembre 2024 au plus tard, ce sous la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP, et à ce que lui-même soit autorisé à se rendre avec la mineure à 
G______ (Grande-Bretagne) pendant les vacances de fin d'année; 
Que par conséquent, le SPMi devait lui transmettre le passeport suisse ou français de la 
mineure pour la période du 3 au 5 janvier 2025, charge à lui de les restituer au SPMi à 
son retour; 
Qu'il a allégué que pour pouvoir se rendre au Royaume-Uni, il était obligatoire d'avoir 
un passeport valable et que malgré les réitérées demandes à B______ de transmettre les 
documents d'identité de la mineure, cette dernière refusait; 


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C/25683/2017-CS 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450 CC, les décisions de l'autorité de 
protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la 
Cour (art. 53 al.1 LaCC); 
Que selon l'art. 445 al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1 CC, il 
incombe à l'autorité de protection de prendre, d'office ou à la demande d'une personne 
partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 
la procédure; 
Qu'en cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des mesures 
provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure (art. 445 al. 2 CC); 
Qu'une mesure superprovisionnelle ne peut être prise que s'il y a péril en la demeure 
(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 
l'adulte, 2014, p. 494, ch. 1108); 
Que dans le cadre de mesures prises ou à prendre par l'autorité de protection de l'enfant, 
c'est toujours l'intérêt de l'enfant qui prime; 
Qu'en l'espèce, le Tribunal de protection a, en l'état, fait interdiction au recourant de se 
rendre hors des états européens avec l'enfant, et invité les curatrices du SPMi à ne lui 
remettre que la carte d'identité de la mineure et non son/ses passeport(s); 
Que le recourant ne rend pas vraisemblable une quelconque urgence d'un voyage à 
G______ avec l'enfant, ni le fait que ne pas s'y rendre serait contraire aux intérêts de 
celle-ci; 
Que par conséquent, la requête urgente sera rejetée; 
Que la question des frais relatifs à la procédure d'urgence sera renvoyée à la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
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C/25683/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le Président de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée par A______ le 13 décembre 
2024. 
Renvoie la décision sur les frais à la décision au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).