ge_gerichte · ATAS/1081/2004 · 2004-12-21 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1277/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1°" chambre
du 21 décembre 2004

En la cause
Monsieur P , comparant par Maître Doris VATERLAUS

en l’Etude duquel il élit domicile.

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,
sis rue de Lyon 97 à Genève.

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1081/2004

recourant

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Valérie MONTANI et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Monsieur P , né en juin 1956, ressortissant espagnol, de formation
mécanicien sur voitures et poids lourds, a travaillé en qualité d’agent d’exploitation
escale pour X SA du 1° mai 1989 jusqu’au 31 mars 2002.

Suite à un AIT (accident ischémique transitoire) dans le cadre d’une fibrillation
auriculaire, l’assuré a été hospitalisé à plusieurs reprises dans le courant de l’année
1997 et a bénéficié d’indemnités journalières de l’assurance Helvetia, assurance-
maladie, pendant une année, depuis le 13 avril 1997, date à laquelle a débuté son
incapacité totale de travail.

Le 10 mars 1998, invoquant souffrir de multiples problèmes cardiaques depuis
1994, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal
de l’assurance-invalidité (ci après : OCAT) visant à un reclassement et l’obtention
d’une rente.

Dans son rapport adressé à l’OCAI le 20 avril 1999, le Docteur A ,
cardiologue, médecin traitant, a confirmé traiter l’assuré depuis trois ans pour des
troubles du rythme et un AIT sur FA (status après accident ischémique transitoire
sur fibrillation auriculaire). Il a indiqué que l’état de santé de son patient était
stationnaire et assez satisfaisant.

Le ler août 1999, l’assuré a repris son activité professionnelle à 100%.

Un rapport intermédiaire a été établi le 4 juillet 2000 par le Docteur A

Celui-ci a déclaré que le patient avait dû diminuer son activité professionnelle à
75% depuis le 1° janvier 2000. Il estimait que le patient devait continuer à exercer
sa profession à temps diminué plutôt que changer de profession.

L’assuré a cessé définitivement toute activité lucrative dès le 20 février 2001 en
raison d’une recrudescence de sa maladie au cœur, de douleurs vertébrales à la
nuque et de pertes de mémoire.

Il a été hospitalisé du 8 au 15 mars 2001 au centre de cardiologie de l’Hôpital
Cantonal de Genève. Le chef de clinique, le Docteur B a diagnostiqué
une récidive de fibrillation auriculaire paroxystique, un status après ablation d’un
foyer auriculaire gauche réalisé en juin 1998, un status après accident ischémique
transitoire sur fibrillation auriculaire et une hépatite B anamnestique.

Le Docteur B a précisé que durant le séjour hospitalier, l’assuré s’était
plaint à de multiples reprises de symptômes de fibrillation auriculaire sans
qu'aucune anomalie dans l’électrocardiogramme ne soit visible. En outre, aucune
hypertension pulmonaire par sténose des veines pulmonaires avait été détectée,

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complication rencontrée lors d’une intervention électrophysiologique que l’assuré
avait subie en 1998.

Le 11 mai 2001, le patient a subi une sigmoïdectomie et appendicectomie
laparoscopiques, pratiquées au département de Chirurgie de l’Hôpital cantonal par
le Docteur C qui, a constaté que le patient souffrait d’une anémie
persistante et d’une anxiété et irritabilité dues à un sevrage d’alcool, antérieur à
l’intervention.

Les 11 et 12 septembre 2001, l'OCAI a adressé à l’assuré deux projets de décision.
Dans le premier, il concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1” avril
1998 au 30 novembre 1999 étant donné que celui-ci avait repris son ancienne
activité à plein temps dès le mois d’août 1999 et à 75% dès le mois de janvier 2000.
Dans le second, il refusait le droit au reclassement professionnel.

Le Docteur A a indiqué dans un rapport intermédiaire du 12 décembre
2001, que l’état de santé s’était encore aggravé depuis mai 2001. Il a précisé que
l’assuré avait été opéré d’une sigmoïdite et qu’il y avait eu une récidive de
fibrillation auriculaire. Il a retenu une incapacité totale de travail et ceci de manière
indéterminée. Cependant, le 10 avril 2002, dans un rapport adressé au Docteur
D , médecin conseil de l’OCAÏI, il a estimé que l’assuré pouvait
travailler, à un taux croissant, dans une profession légère et qu’une reconversion
professionnelle était souhaitable.

Afin de déterminer la capacité de l’assuré à reprendre ou non une activité
professionnelle, l’'OCAI a préconisé qu’il soit placé en stage d’observation au
Centre d’intégration professionnelle (ci-après COPAI) durant quatre semaines du
25 novembre au 22 décembre 2002.

A l'issue de ce stage, le COPAI a relevé que le taux de présence avait été complet
durant les vingt jours de stage. Il a été considéré que les capacités physiques étaient
compatibles avec un emploi léger dans le circuit économique normal. Les points
forts étaient une bonne tenue des positions de travail sur la journée et une bonne
maîtrise, précision et coordination. Les travaux de force et le port de charges étaient
en revanche contre-indiqués. Les capacités d’adaptation et d’apprentissage étaient
compatibles avec un emploi à faible concentration et pratique dans le circuit
économique normal, ce qui permettait d’envisager une formation avec des éléments
théoriques. Les capacités d’intégration sociale étaient aussi compatibles avec un
emploi dans le circuit économique normal.

En conclusion, le COPAI a estimé que l’assuré pouvait être réadapté dans une
activité légère avec un rendement exigible de 80% sur un plein temps, après une
période d’entraînement à l’effort. Une réadaptation était possible dans les métiers
de tourneur dans le domaine de la mécanique légère, d’aide électromécanicien et de
technicien de montage (cf. rapport du 22 janvier 2003).

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Les chances de succès d’une réadaptation ont toutefois été jugées très faibles en
raison d’une absence de motivation et de vision d’avenir professionnel. En effet, il
a été relevé que l’assuré avait cherché à exagérer ses limitations et ses douleurs
durant le stage, celui-ci estimant que l’ensemble de ses problèmes cardiaques,
douleurs dorsales, troubles de mémoire l’empêchaient de reprendre une activité
professionnelle. Lors de l’entretien final, l’assuré a difficilement reconnu qu’il lui
restait des capacités exploitables dans le circuit économique normal et s’est montré
réservé pour entreprendre d’autres mesures.

Le 15 janvier 2003, le Docteur E , médecin consultant du COPAI, a
confirmé que l’assuré présentait une capacité de travail proche de la normale, à
condition d’éviter des travaux physiquement lourds et exigeants ainsi que ceux
demandant trop de concentration.

Par décision du 5 février 2003, l’OCAI a refusé la prise en charge de mesures
professionnelles. Par décision du 14 avril 2003 il a mis l’assuré au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité du 1” avril 1998 au 31 juillet 1999, date à laquelle celui-ci
avait repris son ancienne activité professionnelle chez X SA. et du 1”
février 2001 au 31 juillet 2002. L’OCAI a retenu comme salaire de non invalide
celui que l’assuré aurait obtenu en travaillant dans son ancienne profession à plein
temps en 2003, soit 64947 fr. et l’a comparé à celui qu’il pourrait réaliser en
travaillant à 80% dans l’industrie manufacturière, soit 47226 fr. Il en est résulté un
manque à gagner de 17'721fr., qui représente un degré d’invalidité de 27%, taux
insuffisant pour maintenir le droit à une rente. L’OCAÏI n’a procédé à aucune
réduction supplémentaire sur le revenu d’invalide.

Les 27 février et 7 mai 2003, l’assuré a fait opposition oralement contre les
décisions de l’OCAI, alléguant que les problèmes dorsaux et pertes de mémoire
dont il souffrait n’avaient pas été pris en compte pour déterminer le taux
d’invalidité.

Le 20 août 2003 l’assuré a produit un rapport du Docteur A daté du 5
août 2003, selon lequel il a été diagnostiqué des épisodes de fibrillation
paroxystique, des lombo-sciatalgies récidivantes et invalidantes majorés par une
difficulté extrême à se concentrer et une fatigabilité intense d’origine peu claire.
Selon le médecin il n’était plus dès lors question de reclassement dans sa profession
mais de rente d’invalidité.

En janvier 2004 toutefois, le Docteur A a signalé que l’état de l’assuré
était assez stable depuis plusieurs années, qu’il devait garder une activité régulière,
et a évalué à 80% la capacité de travail de l’assuré dans une activité
professionnelle, légère.

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Invité à se déterminer le 26 janvier 2004, le Service Médical Régional à Genève a
estimé à son tour que l’assuré avait une capacité de travail d’au moins 80% dans
une activité adaptée.

18. Par décision sur opposition du 28 avril 2004, l'OCAI a confirmé sa décision du 14

19.

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22.

23.

1.

avril 2003, refusant la rente.

Par courrier du 15 juin 2004, l’assuré a interjeté recours contre ladite décision,
alléguant souffrir en plus de sa maladie cardiaque, de pertes de mémoire
importantes, de difficultés à réfléchir et d’une grande fatigabilité, problèmes qui
avaient du reste été relevés par les experts du COPAI, mais dont l’OCAI n’avait pas
tenu compte. Il sollicite l’octroi d’une rente entière d’invalidité avec effet rétroactif
et pour une durée indéterminée.

Dans son préavis du 12 juillet 2004, l’'OCAI a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition attaquée.

L’assuré a répliqué le 24 août 2004. Il a fait valoir que l’OCAI avait négligé ses
réels problèmes de santé et s’était empressé de mettre en évidence ses réticences à
reprendre une activité lucrative, pour lui refuser des mesures de réadaptation
professionnelle. Il a produit un rapport daté du 10 juin 2004 du Docteur
F , neurologue, selon lequel il présentait une incapacité de travail de
100% et préconisait une prise en charge psychiatrique avec un traitement adéquat
tant sur le plan pharmacologique que dans le cadre d’une thérapie cognitivo-
comportementale.

Un rapport complémentaire du 25 juin 2004 du même médecin a également été
produit, dont il ressort que l’examen neurologique et l’électroencéphalogramme
pratiqués étaient normaux. Par contre l’examen neurophysiologique révélait
essentiellement des troubles de la mémoire immédiate et quelque erreurs dans les
praxies constructives.

Dans sa duplique du 21 septembre 2004, l’intimé considère que les rapports du
Docteur F n’apportent pas d’éléments médicaux nouveaux.

La cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,

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dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

C’est dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ que le Tribunal de céans statue
dans la présente cause.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art 56
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance invalidité du 19
juin 1959 (LAIT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 est entre en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine des assurances sociales. Sur le plan matériel, le point
de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière du principe selon
lequel les règles applicables sont celle en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467, considl, 126V 136
consid., 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s’applique sans réserve dès
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4 a
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C’est pourquoi les procédures pendantes au
1* janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal
compétent en matière d’assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de
procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues
dans les différentes lois spéciales par la LPGA.

Dans le cas d’espèce, l’état de fait déterminant dont dépend le droit éventuel à une
rente d’invalidité s’est réalisé partiellement avant et partiellement après l’entrée en
vigueur de la LPGA, l’intimé ayant par une décision sur opposition de 28 avril
2004 rejeté une demande de prestations présentée le 10 mars 1998. L’examen des
conditions matérielles du droit à la prestation intervient d’après l’ancien droit pour

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la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2002 et selon la LPGA pour la période
du 1° janvier 2003 au 28 avril 2004.

Interjeté dans les formes et délais légaux, le recours est recevable selon les art. 56,
59 et 60 de la LPGA.

Le présent litige porte sur la détermination du degré d’invalidité du recourant et sur
le droit à la rente qui en découle.

Le recourant sollicite l’octroi d’une rente entière avec effet rétroactif et pour une
durée indéterminée.

L’art. 29 al. 1 LAÏI prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la
date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins
ou lorsque l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au
moins pendant une année sans interruption notable. L’art. 29 bis RAI, cependant,
précise que si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité
et que l’assuré dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré
d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même
origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait l’article 29 al. 1 LAI,
celle qui a précédé le premier octroi.

Aux termes de l’art 88a al 1 du Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier
1961 (RAD), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
d’un assuré s’améliore, il y a eu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en
va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.

En l’occurrence, l’assuré a subi depuis avril 1997 une incapacité de travail de 100%
en moyenne pendant une année et s’est vu attribuer, une rente entière dès le 1° avril
1998, en application de l’art. 29 al 1 LAI. En raison d’une amélioration de sa santé
et de la reprise du travail, la rente a été supprimée avec effet au 31 juillet 1999. Or
le 1° février 2001, l’assuré présentait à nouveau une incapacité de gain de 100% en
raison d’une rechute. Il a été immédiatement mis au bénéfice d’une rente entière,
soit dès le 1° février 2001, ce jusqu’au 31 juillet 2002, selon les art. 29bis et
88a al 1 RAI. En effet, les divers éléments médicaux du dossier et le rapport de
stage COPAI du 22 janvier 2003 confirment que l’assuré était à nouveau apte à
reprendre une activité lucrative plus légère à plein temps depuis le mois d’avril
2002.

Il y a lieu de constater que c’est conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur que l’OCAI lui a octroyé une rente entière du 1* avril
1998 au 31 juillet 1999 et du 1° février 2001 au 31 juillet 2002.

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Reste à déterminer si, depuis le 31 juillet 2002, l’assuré a droit à des prestations de
l’assurance invalidité.

Aux termes de l’art. 4 al.1 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas qu’un
diagnostic pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une
diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre les
données médicales constituent un élément utile pur déterminer quels travaux peut
encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 ; 115 V 134
consid. 2 ; 114 V 314 consid. 3c ;,105, 158 consid. 1). En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées (ATF 122 V 160 ; VSI 2000, p. 154).

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, l’administration ou
le juge apprécie librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre (ATF non publié du 1” juillet 2003 en la causse I 167/03). Il convient
cependant de rappeler que les constatations du médecin de famille quant à
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont une valeur probante
inférieure à celles des spécialistes. (RCC 1988, page 504).

Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité
(ci-après : CPAT) éditée par l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après
l’OFAS), appel est fait aux services du Centre d’observation professionnelle de
l’assurance-invalidité (ci-après : COPAT) dans des cas particuliers, pour l’examen
pratique de la capacité de travail d’un assuré. L’examen effectué par le COPAI
concerne avant tout les catégories d’assurés suivantes : les assurés qui se déclarent
incapable de travailler et prétendent à une rente, mais pour lesquels une

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réadaptation dans l’économie libre paraît exécutable, compte tenu d’une atteinte à
la santé relativement faible, et les assurés qui ont une capacité résiduelle de travail
(médicalement attestée), mais que l’Office AI n’est pas en mesure d’objectiver pour
un domaine particulier (p.ex. un domaine voisin de l’activité précédemment
exercée).

En l’occurrence, le recourant allègue l’impossibilité de reprendre une activité
lucrative dès lors qu’il souffre de troubles du rythmé cardiaque ayant entraîné une
embolie cérébrale avec des séquelles subjectives sur la mémoire et la concentration.

Il ressort des éléments médicaux recueillis qu’en effet, le recourant souffre de
fibrillation auriculaire récidivante malgré des électrocoagulations répétées, de
dorsalgies sur anciennes fractures de vertèbres et des pertes de mémoire. Restent à
déterminer quelles incidences ces atteintes à la santé ont sur la capacité de travail de
l’assuré.

A cet égard, le stage au COPAI a démontré que l’assuré pouvait exercer une
activité professionnelle à une capacité de travail proche de la normale à condition
d'éviter les travaux physiquement lourds et exigeants ainsi que ceux demandant
trop de concentration. S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail résiduelle
et de l’activité raisonnable exigible, le COPAI a estimé le 22 janvier 2003 que
l’assuré pouvait exercer une activité légère dans le circuit économique normal avec
un rendement minimum de 80% sur un plein temps.

Il y a lieu de noter que le Docteur E a relevé le 15 janvier 2003 que la
situation clinique de l’assuré ne l’avait pas empêché d’avoir une activité
professionnelle normale depuis l’accident AIT survenu en 1997.

Le Tribunal de céans constate que les conclusions du Docteur A sont
contradictoires. Ainsi il estimait en juillet 2000 que le recourant pouvait exercer son
ancienne profession à 75%. Le 12 décembre 2001 il retenait une incapacité totale de
travail et pour une durée indéterminée. En avril 2002, il estimait à nouveau que
l’assuré pouvait travailler à un taux croissant dans une profession légère et qu’une
reconversion professionnelle était souhaitable. En août 2003, ce nonobstant, il
n’était plus question de reclassement mais d’une rente pour finalement estimer en
janvier 2004 que l’état de son patient était stable depuis plusieurs années et qu’un
travail de type sédentaire et léger était possible à 80%. La valeur probante de cette
opinion, émanant d’un médecin traitant doit toutefois être appréciée avec retenue en
vertu de la jurisprudence précitée (RCC 1988, p. 504).

Aussi le Tribunal retiendra-t-il son dernier avis selon laquelle son patient était en
mesure d’exercer une activité de type sédentaire et léger à un taux de 80%, puisque
celui-ci rejoint les conclusions du COPAI et du Docteur E

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10.

11.

Force est de constater, au vu de ce qui précède, que le recourant reste apte à
travailler dans une profession adaptée à 100% avec un rendement de 80%.

Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide.

Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins où un quart
s’il est invalide de 40% au moins. Dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au
moins ouvre droit à une demi-rente.

Cela étant, il convient d’examiner dans quelle mesure le recourant subit une
diminution de sa capacité de gain en exerçant une activité adaptée à l’atteinte à sa
santé.

Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des
salaires intervenue jusqu’au moment du prononcé de la décision.

Conformément à la récente jurisprudence, ce sont les données existantes au moment
de la naissance du droit à la rente, ainsi que les modifications significatives
éventuelles survenues jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur
le droit à la rente (ATF 129 V 222 ; 128 V 174 ; ATF non publié du 22 août 2002
en la cause I 440/01).

En l’occurrence, le recourant est à nouveau dans l’incapacité d’exercer son
ancienne profession depuis le ler juillet 2002. En application de l’art. 29 al.1 et
29bis RAI, son éventuel droit à la rente a pris naissance le 1” août 2002. Le revenu
sans invalidité aurait été en 1998 de 4'800 fr. par mois, selon la déclaration de son
employeur, X S.A.

Réactualisé pour l’année 2002 par le biais des indices nominaux (catégorie absolue
de travailleurs totaux, 1998 = 1832 et 2002 = 1933), ce montant est porté à 5'064 fr.

Ainsi l’assuré aurait réalisé en bonne santé, un revenu de 60'768 fr. en 2002.

Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué selon la jurisprudence avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un
revenu effectivement réalisé soit lorsque l’assuré, après la survenance de l’atteinte à
la santé n’a pas repris d’activité lucrative pouvant être raisonnablement exigible, le

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revenu d’invalide peut se fonder sur les statistiques sur les salaires moyens
(ATF 124 V 322 ; pratique VSI 2002 p. 85).

En l’occurrence, le salaire statistique de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples dans le domaine d’industries
manufacturières, dans le secteur privé en 2002, à savoir 4’800fr. par mois (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2002 tableau TA3 ; niveau de qualification 4,
secteur production, hommes). Au regard du large éventail d’activités simples et
répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en
effet convenir que bon nombre d’entre elles sont légères et ne requièrent pas de port
de charges et sont donc adaptées à l’état de santé du recourant. Comme les salaires
bruts standardisés tiennent en compte un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises de
41.7 en 2002, (La vie économique, revue de politique économique, novembre
2004), ce montant doit être porté à 5’004 fr. (4800 x 41.7/40), ce qui donne un
salaire annuel de 60'048 fr. diminué à 48'038 fr. 40 compte tenu d’une activité à
80%.

Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes atteintes
dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de tâches auxiliaires
légères sont désavantagées en ce qui concerne leur rémunération par rapport aux
salaires totalement productifs et pouvant être employés pour le même travail. Aïnsi
le taux de salaire sera généralement inférieur à la moyenne. Selon l’expérience,
dans de tels cas, on peut réduire de 10 à 25% le salaire indiqué dans le tableau
(pratique VSI 1998 p. 179, p. 296).

La déduction de 25% n'intervient cependant pas de manière générale et dans
chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des
circonstances du cas concret et particulier si, et dans quelles mesures, le revenu
hypothétique doit être réduit.

Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun
des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l’âge,
les années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour ou encore le
taux d’occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les
limites du pouvoir d’appréciation, d’effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide,
compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret.

Dans un arrêt, le TFA a confirmé un abattement de 15% pour tenir compte en
particulier de la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement à effectuer
des travaux lourds ou de la nécessité d’alterner les positions assis/débout (ATFA
non publié du 30 novembre 2001 1 4222/01).

Dans un autre arrêt, il a au contraire refusé un abattement de 10% en raison de la
limitation à des activités légères dans le cadre d’activités simples et répétitives que

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11.

recouvraient les secteurs de la production et des services car au regard du large
éventail d’activités que recouvrait cette catégorie, on devait convenir qu’un nombre
significatif de ces activités sont légères et permettent l’alternance des positions et
sont donc adaptées aux handicaps des assurés qui ne peuvent plus effectuer de
travaux lourds et doivent éviter les positions statiques prolongées (ATFA du 23
octobre 2000, non publié, en la cause I 177/00).

Par ailleurs, le TFA admet que constitue un facteur de réduction le fait que
l’intéressé se trouve limité à exercer un travail à temps partiel. En effet,
généralement, les employés à temps partiel gagnent proportionnellement moins que
ceux qui travaillent à temps plein (Arrêt du TFA du 10 octobre 2003, 1 412/03 ; voir
VSI 1998 p. 182 consid. 4b 1998 p. 297 ; ESS 2000 p. 24 tableau 9).

Compte tenu que les activités retenues doivent pouvoir être exercées par le
recourant, en dépit de ses limitations fonctionnelles, sans difficultés, son relatif
jeune âge (48 ans), un abattement maximal de 10% se justifie. Par conséquent le
revenu hypothétique annuel d’invalide de l’assuré est ainsi de 43'234 fr. 60.

Le taux d’invalidité résultant de la comparaison de ces deux revenus est dès lors de
29%. (60'768 fr. — 43°234 fr. 60 x 100/60'768 fr.)

Force est de constater que le taux d’invalidité ressortant de la comparaison de ces
deux revenus est insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision du 28 avril 2004 sera
confirmée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare recevable le recours.

Au fond :

2.

Le rejette.
Confirme la décision sur opposition de l’'OCAI du 28 avril 2004.
Dit que la procédure est gratuite

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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