ge_gerichte · ATAS/64/2018 · 2018-01-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4381/2017 
ATAS/64/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MARIN-EPAGNIER, représenté 
par GROUPE SIDA GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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rue EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1968, bénéficiait de prestations complémentaires 
à sa rente d’invalidité. 
2. Depuis le 1er août 2014, il était domicilié à l’avenue B______ ______ au Petit-
Lancy. 
3. Le 27 janvier 2017, le service des prestations complémentaires (SPC) a reçu une 
dénonciation anonyme, l’informant que le bénéficiaire ne vivait pas à Genève et n’y 
avait jamais vécu. 
4. Le 1er mars 2017, le SPC a entrepris une révision périodique du dossier de l'ayant 
droit et lui a demandé de lui transmettre un certain nombre de pièces. 
5. Le 31 mars 2017, le Groupe Sida Genève a demandé, au nom du bénéficiaire, une 
prolongation de deux semaines du délai qui lui avait été imparti. 
6. Le 4 avril 2017, le SPC a adressé un rappel à l’assuré, à son adresse au Petit-Lancy. 
7. Le 20 avril 2017, le SPC a reçu certaines des pièces requises. Parmi celles-ci figure 
une lettre datée du 30 mars 2017 et signée par l'ayant-droit, par lequel celui-ci 
informe le SPC qu'il recherche un nouvel appartement à Genève, dès lors que la 
visite d'une enquêtrice à son domicile avait mis fin prématurément à 
"l'arrangement" qu'il avait avec son cohabitant au 31 décembre 2016. Il avait ainsi 
quitté définitivement son domicile à Genève le 1er janvier 2017 et s'était installé 
provisoirement chez sa mère à Neuchâtel, en attendant de trouver un nouvel 
appartement. Par conséquent, il transmettait au SPC les quittances de loyer de sa 
mère pour janvier et février 2017. Les pièces envoyées par le recourant contenaient 
aussi une attestation du 3 avril 2017 de Madame C______, certifiant la fin de 
l’"arrangement" avec l'ayant droit au 31 décembre 2016 et que celui-ci avait quitté 
son domicile. Du contrat de bail de la mère de l'ayant droit, au nom de D______ et 
E______, résulte que celle-ci loue un appartement à l'adresse F______ ______ à St-
Blaise. 
8. Par courrier du 2 mai 2017, le SPC a adressé un deuxième rappel à l’assuré à son 
adresse au Petit-Lancy pour la transmission des documents manquants, en 
l’avertissant qu’à défaut, les prestations seront supprimées. 
9. Le 4 mai 2017, l'ayant droit en personne a transmis au SPC les pièces manquantes, 
en indiquant l'adresse au Petit-Lancy sur son courrier. 
10. Par courrier recommandé du 24 mai 2017, adressé à l'ayant droit c/o Madame 
D______, rue F______ ______ à Saint-Blaise, le SPC l'a informé qu’il ressortait de 
ses extraits de comptes bancaires que des retraits d'argent et des paiements étaient 
régulièrement effectués hors de Genève depuis le 1er janvier 2016. Il en a déduit 
que le domicile du bénéficiaire n’était pas à Genève et lui a demandé la restitution 
des prestations indûment versées du 1er janvier 2016 au 31 mai 2017 d’un montant 
de CHF 15'659.-. Étaient annexées à ce courrier la décision du 15 mai 2017, 


 
 
 
 
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informant l'ayant droit de l'interruption du versement des prestations dès le 31 mai 
2017 et du transfert de son dossier à la caisse de compensation du nouveau canton, 
et la décision du 17 mai 2017 comprenant le recalcul des prestations dues dès le 1er 
janvier 2016 et faisant ressortir des prestations indûment perçue de CHF 15'659.-. 
11. Par courrier du 24 mai 2017, le SPC a communiqué à la caisse de compensation 
neuchâteloise que le bénéficiaire l'avait informé de son départ de Genève pour le 
canton de Neuchâtel et lui a transmis copie du dossier du bénéficiaire. La nouvelle 
adresse était dorénavant rue F______ ______ à Saint-Blaise. 
12. Le 31 mai 2017, l'envoi recommandé du 24 mai 2017 a été retourné au SPC avec la 
mention que le destinataire était introuvable à l'adresse indiquée. 
13. Par courrier du 15 juin 2017, le Groupe Sida Genève a invité le SPC à lui confirmer 
avoir reçu les documents manquants, tout en l'informant que l'intéressé s'était établi 
dans le canton de Neuchâtel le 1er juin 2017 et qu'il était dorénavant domicilié rue 
des G______ ______ à Marin (Neuchâtel). 
14. Par courrier du 29 juin 2017, le Groupe Sida Genève a demandé de nouveau au 
SPC de lui confirmer que ledit service avait reçu tous les documents nécessaires, et 
de lui expliquer pourquoi il n’avait pas versé les prestations du mois de juin, tout en 
l'invitant à verser l’arriéré dû dans les plus brefs délais. 
15. Par courrier du 21 juillet 2017, le SPC a envoyé à l'intéressé, toujours à l’adresse 
c/o Madame D______ à Saint-Blaise, un rappel pour le remboursement de la 
somme de CHF 15'659.-. Ce rappel lui est revenu également avec la mention que le 
destinataire était introuvable à l’adresse indiquée. 
16. Le 23 août 2017, le SPC a envoyé un rappel pour le remboursement de la somme de 
CHF 15'659.- à l’adresse de l'intéressé à la rue des G______ ______ à Marin. 
17. Par courrier du 28 août 2017, le Groupe Sida Genève a informé le SPC qu’il 
représentait le bénéficiaire depuis 2012 et lui a adressé une nouvelle procuration en 
sa faveur. Il l’a par ailleurs invité à lui transmettre la décision sur laquelle la 
demande de remboursement était fondée. 
18. Par courrier du 27 septembre 2017, avec copie au Groupe Sida Genève, le SPC a 
envoyé à l'intéressé sa décision du 24 mai 2017, accompagnée des décisions des 15 
et 17 mars 2017. 
19. Par courrier du 29 septembre 2017, le SPC a fait parvenir à l'intéressé, par 
l'intermédiaire de son mandataire, un rappel pour le remboursement de la somme 
réclamée. 
20. Par lettre du 16 octobre 2017, le conseil de l'intéressé a demandé au SPC la 
constatation de la nullité de sa décision du 17 mai 2017 et, subsidiairement, la 
restitution du délai d’opposition à cette décision. Il a allégué n’avoir jamais reçu les 
décisions en cause. L’absence totale de communication des décisions à l’adresse 
déclarée de l'intéressé, ainsi qu'à celle de son conseil, devait être considérée comme 


 
 
 
 
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un grave vice de procédure entraînant la nullité de l’acte. L'intéressé avait mandaté 
le Groupe Sida Genève en 2012 déjà et n’avait jamais révoqué le mandat depuis 
lors. Encore dernièrement, soit au plus tard en mars 2017, le SPC avait eu 
connaissance du fait que le Groupe Sida Genève avait gardé le mandat pour 
défendre ses intérêts. Cela étant, toutes les décisions auraient dû être notifiées à son 
conseil. Le SPC ayant omis de le faire, le bénéficiaire avait été empêché sans sa 
faute d’agir dans le délai fixé. De surcroît, les décisions du SPC avaient été 
notifiées à une adresse incorrecte. La présente demande de restitution du délai 
respectait en outre le délai légal de dix jours dès la réception de la décision notifiée 
à nouveau en date du 4 octobre 2017. Enfin, l'intéressé avait prouvé à de réitérées 
reprises qu’il résidait dans le canton de Genève. 
21. Par acte du 1er novembre 2017, le bénéficiaire a saisi la chambre de céans d’une 
demande en constatation de la nullité de la décision du 17 mai 2017 et d’un recours 
pour déni de justice, en concluant à ce que la nullité de cette décision soit constatée, 
sous suite de dépens. Subsidiairement, il a formé recours pour déni de justice et 
annulation de la décision. Il a repris en substance ses précédents arguments. 
Concernant le recours pour déni de justice, il a fait valoir avoir mis en demeure 
l’intimé à maintes reprises de rendre une décision et lui avoir imparti un dernier 
délai pour ce faire au 27 octobre 2017. N’ayant pas reçu de réponse, ce silence 
devait être considéré comme un déni de justice. Enfin, il s’opposait à la restitution 
de la somme de CHF 15'659.-, ayant été domicilié durant la période litigieuse dans 
le canton de Genève. 
22. Dans sa réponse du 1er décembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
contestant avoir commis un déni de justice, dès lors que la demande en constatation 
de nullité, respectivement l’opposition à la décision du 17 mai 2017, ne datait que 
du 16 octobre 2017. 
23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. En vertu de l’art. 56 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles 
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (al. 1er). Le recours 
peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend 
pas de décision ou de décision sur opposition (al. 2). 
3. a. En l’occurrence, le recourant demande en premier lieu la constatation de la 
nullité de la décision du 17 mai 2017. Toutefois, dès lors que son recours n'est pas 
dirigé contre une décision sur opposition, son recours est irrecevable. 
b. En tout état de cause, les conclusions de nature constatatoire sont irrecevables, 
dès lors que le recourant peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire ou 
une décision formatrice (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 132 V 18 consid. 2.1 p. 
21), soit en l'occurrence la condamnation au versement des prestations réclamées et 
l'annulation de la décision. 
4. À toute fin utile, il convient de rappeler que la notification irrégulière d'une 
décision ne doit certes entraîner aucun préjudice pour les parties (art. 49 al. 3 
LPGA). Cependant, la jurisprudence n’attache pas nécessairement la nullité à 
l’existence de vices dans la notification ; la protection des parties est suffisamment 
garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il 
y a lieu d’examiner, d’après les circonstances du cas concret, si la partie intéressée 
a réellement été induite en erreur par l’irrégularité de la notification et a, de ce fait, 
subi un préjudice. Il convient à cet égard de s’en tenir aux règles de la bonne foi qui 
imposent une limite à l’invocation du vice de forme ; ainsi l’intéressé doit agir dans 
un délai raisonnable dès qu’il a connaissance, de quelque manière que ce soit, de la 
décision qu’il entend contester (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99, 111 V 149 
consid. 4c p. 150 et les références ; RAMA 1997 no U 288 p. 444 s. consid. 2b/bb). 
Cela signifie notamment qu’une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, 
peut entrer en force si elle n’est pas déférée au juge dans un délai raisonnable (SJ 
2000 I p. 118). 
Les mêmes principes s’appliquent en cas de défaut de toute notification d’une 
décision administrative ; les exigences plus sévères dégagées par la jurisprudence 
s’agissant du défaut de notification d’un jugement civil ne se justifient pas eu égard 
à la procédure simple et dénuée de formalisme connue du droit administratif. Tant 
qu’elle ne leur a pas été notifiée, la décision n’est pas nulle mais simplement 
inopposable à ceux qui auraient dû en être les destinataires et elle ne peut dès lors 
les lier (cf. Moor, Droit administratif, 2ème éd., 2002 volume II, p. 318). Aussi, la 
personne à qui l’acte n’a pas été notifié doit s’en prévaloir en temps utile, dès lors 
que, d’une manière ou d’une autre, elle est au courant de la situation ; attendre 
passivement serait contraire au principe de la bonne foi (arrêt 8C_188/2007 du 4 
mars 2008 consid. 4.1.2 et la référence). 
5. Dans un second moyen, le recourant se plaint d'un déni de justice, lequel doit être 
déclaré recevable, en vertu de l'art. 56 al. 2 LPGA. 


 
 
 
 
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6. Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure 
s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause et, entre autres 
critères, sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu 
que revêt le litige pour l'assuré ainsi que le comportement de celui-ci et des 
autorités intimées. À cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre certaines 
démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à 
accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. Si on ne peut reprocher 
à l'autorité quelques "temps morts", celle-ci ne saurait en revanche invoquer une 
organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la 
procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 p. 331 s. et les références). 
L'art. 56 al. 2 LPGA vise le refus de statuer et le retard à statuer d'un assureur ou 
d'une autorité administrative. L'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne 
peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATFA du 27 mars 2006, 
cause U 23/05); 
S’agissant de la casuistique, dans un cas (ATFA du 15 juin 2006, I 241/04) où 
l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), à la suite d'un jugement du 
Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 25 avril 2003, avait rendu 
de nouvelles décisions le 17 mars 2004, soit un peu moins de onze mois plus tard, 
le Tribunal fédéral des assurances sociales a considéré que l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité n'avait pas commis de déni de justice et qu'en conséquence 
des dépens ne se justifiaient pas en faveur du recourant. Dans une autre cause en 
matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 819/02 du 
23 avril 2003, il a été jugé que bien que l'on puisse considérer que la limite du 
tolérable pour un litige de cette nature était proche, un laps de temps de 15 mois 
entre le recours auprès de la commission de recours AVS/AI et le recours pour déni 
de justice n'apparaissait pas excessif au point de constituer un retard injustifié 
prohibé, la nécessité d'une instruction complète et de l'enjeu de la cause pour 
l'assuré devant l'emporter sur le principe de la célérité. Un délai de moins de six 
mois entre la requête de l'assuré à l'office cantonal de l'assurance-invalidité et sa 
plainte pour déni de justice, et moins de neuf mois jusqu'aux nouvelles décisions 
administratives, ne constituait pas non plus un déni de justice (arrêt du Tribunal 
fédéral I 241/04 du 15 juin 2005). 
Il y a retard injustifié lorsqu'une cause est pendante depuis 33 mois et en état d'être 
jugée depuis 27 mois (ATF 125 V 373 ), ainsi que lorsqu'un tribunal cantonal laisse 
s'écouler 25 mois entre la fin de l'échange d'écritures et le dépôt du recours pour 
déni de justice devant le Tribunal fédéral, respectivement plus de trois ans depuis le 
dépôt du recours cantonal, dans une affaire sans difficultés excessives en matière 
d'assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_176/2011 du 20 avril 2011), ou 
lorsqu'il s'est écoulé un délai de 24 mois entre la fin de l'échange d'écritures devant 
la juridiction cantonale et le dépôt du recours pour déni de justice devant le 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral dans un litige qui avait uniquement pour objet le taux d'invalidité 
du recourant et où celui-ci avait circonscrit son argumentation à deux questions ne 
présentant pas de difficultés particulières (arrêt 8C_613/2009 du 22 février 2010. 
7. En l'espèce, ce n’est qu’en date du 16 octobre 2017 que le recourant a adressé à 
l’intimé une requête en constatation de la nullité de la décision du 17 mai 2017, 
subsidiairement une opposition à cette décision assortie d’une demande en 
restitution du délai d'opposition. Ainsi, au moment du recours en date du 1er 
novembre 2017, un peu plus d’un mois s’était seulement écoulé depuis sa requête, 
ce qui ne viole manifestement pas le principe de la célérité. Même à la date de la 
présente décision, à savoir après presque trois mois de sa requête, il convient de 
constater que le délai de réponse de l’intimé n’est toujours pas constitutif d’un déni 
de justice, selon la jurisprudence en la matière. 
Il sied à cet égard de relever que l'intimé doit instruire sur la question de savoir 
pourquoi sa lettre du 24 mai 2017, accompagnée des décisions des 15 et 17 mai 
2017 envoyées chez la mère du recourant sur indication de ce dernier dans son 
courrier du 30 mars 2017, ne lui est pas parvenue. S'il devait avoir refusé ce 
courrier, il y aurait lieu d'admettre qu'il l'avait bel et bien reçu. 
8. Cela étant, le recours sera rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
9. La procédure est gratuite. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le