ge_gerichte · DCSO/550/2023 · 2023-12-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1100/2023-CS 
DCSO/550/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 
 
Plainte 17 LP (A/1100/2023-CS) formée en date du 27 mars 2023 par A______ et 
B______, représentés par Me Daniel KINZER, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ et B______ 
c/o Me KINZER Daniel 
CMS von Erlach Partners SA 
Esplanade de Pont-Rouge 9 
Case postale 1875 
1211 Genève 26. 
- C______ 
c/o Me MONTEIRO SANTOS Catarina 
BST Avocats 
Boulevard des Tranchées 4 
1205 Genève 
- Office cantonal des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. C______ est l’unique associé gérant de D______ SARL, laquelle exploite une 
entreprise générale de rénovation, de nettoyage et de déménagement. 
 
b. A______ et B______ sont créanciers solidaires de C______ pour divers 
montants, selon jugement du Tribunal de première instance du 17 décembre 2019 
et arrêt de la Cour de justice du 23 mars 2021. 
 
c. En 2021, les créanciers ont engagé la poursuite n° 1______ à l’encontre de leur 
débiteur pour récupérer ces sommes, d’un total d’environ 65'000 fr. 
 
d. A l’issue des opérations de saisie, conduites sous le numéro de série 
n° 2______, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l’Office) a établi le 
6 février 2023 un acte de défaut de biens, n° 3______, en faveur des créanciers, 
pour un montant total de 80'446 fr. 83. 
 
e. Par réquisition datée du 9 février 2023, reçue le lendemain par l’Office, 
A______ et B______ ont demandé la continuation de la poursuite n° 1______, 
dirigée contre C______, invoquant les créances figurant dans l’acte de défaut de 
biens précité. 
 
f. Le 16 février 2023, l’Office a adressé un avis de saisie au débiteur. 
 
g. Lors de son audition par l’Office, le 27 février 2023, C______ a déclaré qu’il 
réalisait un revenu mensuel net de 2'470 fr. 90 en travaillant en tant que nettoyeur 
à 50% auprès de sa société. Son épouse occupait un poste de secrétaire à 50%, au 
sein de D______ SARL, lui procurant un salaire mensuel net de 2'201 fr. 85. Son 
compte ouvert auprès [de la banque] E______ présentait par ailleurs un solde nul. 
 
Il a alors produit les fiches de salaire établies par D______ SARL pour lui et son 
épouse pour les mois de novembre 2022 à janvier 2023. Ces documents font état 
de revenus versés aux époux de l’ordre de 2'470 fr. par mois pour C______ et de 
2'200 fr. par mois pour son épouse, étant précisé que le salaire du débiteur fait au 
préalable l’objet d’une retenue en faveur de l’Office de l’ordre de 162 fr. 
 
h. Le même jour, des avis de saisie des comptes du C______ ont été adressés à 
onze établissements bancaires de la place. Ces derniers ont répondu n’avoir 
aucune relation avec le poursuivi. 
 
i. Début mars 2023, C______ a fait parvenir à l’Office les extraits de son compte 
ouvert auprès [de la banque] E______ (n° 4______) et ceux du compte de son 
épouse auprès de ce même établissement (n° 5______) pour la période du 
1er septembre 2022 au 28 février 2023. 
 
Il ressort de ces documents que le débiteur a reçu de sa société des « acomptes 
salaire » totalisant 500 fr. en septembre 2022, 500 fr. en octobre 2022, 2'300 fr. en 
novembre 2022, 1'500 fr. en décembre 2022, 1'550 fr. en janvier 2023 et 600 fr. 
en février 2023. C______ a donc touché un revenu mensuel moyen de l’ordre de 
1'158 fr. de septembre 2022 à février 2023 (6'950 fr. / 6 mois). 


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Durant cette même période, son épouse a perçu de D______ SARL des 
« acomptes salaire » de 2'030 fr. en septembre 2022, 5'450 fr. en octobre 2022, 
1'250 fr. en novembre 2022, 2’250 fr. en décembre 2022, 3’800 fr. en janvier 
2023 et 1'750 fr. en février 2023, ce qui totalise 16'530 fr., soit un salaire moyen 
de 2'755 fr. par mois. 
 
De septembre 2022 à février 2023, les époux ont procédé à des versements en 
faveur l’un de l’autre. C______ a viré la somme totale de 2’350 fr. sur le compte 
de son épouse et celle-ci a fait des versements à hauteur de 1’920 fr. en faveur de 
son mari. C______ a par ailleurs fait des retraits d’espèces totalisant 1'510 fr. et 
son épouse 2'040 fr. 
 
Le couple utilise ces comptes pour régler ses charges d’entretien courant. Le loyer 
de l’appartement conjugal n’a toutefois été payé par le biais de ces comptes que 
pour le mois d’octobre 2022. 
 
j. Sur la base de ces éléments, l'Office a établi le 13 mars 2023 un procès-verbal 
de saisie valant acte de défaut de bien pour un montant total (intérêts et frais 
compris) de 80'697 fr. 33. Il en ressort que le débiteur et son épouse perçoivent 
des salaires mensuels de 2'470 fr. 90 et 2'201 fr. 85, insaisissables compte tenu de 
leurs charges composées de leur loyer en 2'209 fr. par mois, de leurs primes 
d’assurances-maladie de 659 fr. par mois et de leurs frais de transport de 140 fr. 
par mois. 
 
L'acte de défaut de bien a été notifié à A______ et B______ le 15 mars 2023. 
B. 
a. Par plainte déposée à la Chambre de surveillance le lundi 27 mars 2023, 
A______ et B______ ont conclu à ce que la Chambre de surveillance annule l'acte 
de défaut de biens n° 6______ du 13 mars 2023, ordonne à l’Office « d’adopter 
un comportement actif et une position critique » afin de déterminer l’étendue du 
patrimoine du débiteur et de son épouse, en particulier le montant de leur salaire, 
et lui enjoigne, à cette fin, de notamment requérir du débiteur la comptabilité de 
D______ SARL et de procéder à une nouvelle saisie de ses biens, en prenant en 
particulier en compte un éventuel salaire hypothétique ou des parts de bénéfice. 
 
Les créanciers demandent à ce que l’Office examine la comptabilité de 
D______ SARL de 2018 à 2022 afin de vérifier si le débiteur n’aurait pas diminué 
fictivement son salaire, à la suite du litige ayant opposé les parties, en vue de 
soustraire ses revenus à la saisie. 
 
b. A la demande de l’Office, C______ a fourni à ce dernier les bilans comptables 
de D______ SARL pour les années 2020 et 2021. 
 
Selon ces documents, la société a connu des pertes de 56'631 fr. en 2019 et de 
41'749 fr. en 2020. En 2021, elle a réalisé un bénéfice net de 48'653 fr. En 2019, 
les charges de personnel s’élevaient à 197'504 fr. Elles ont, dès 2020, diminué à 
environ 146'190 fr. 


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c. Dans son rapport explicatif du 18 avril 2023, l’Office a informé la Chambre de 
surveillance avoir procédé à des investigations supplémentaires à la suite du dépôt 
de la plainte des créanciers. Le débiteur lui avait ainsi transmis les derniers bilans 
de sa société (années 2020 et 2021), en lui indiquant que celle-ci était en déficit 
depuis 2019 et qu’elle employait quatre personnes, dont lui-même et son épouse. 
L’Office avait déterminé les revenus du débiteur sur la base de ses déclarations et 
des relevés [de la banque] E______ du couple, qui présentaient des crédits 
intitulés « acomptes sur salaire » dont le total était inférieur aux revenus déclarés 
lors de l’audition du débiteur. Les demandes de renseignements auprès des 
établissements bancaires avaient en outre été infructueuses. D______ SARL était 
en perte depuis 2020 à tout le moins et aucun élément ne permettait de dire que le 
débiteur se serait versé des revenus moindres pour échapper à la saisie. 
 
L’Office avait donc retenu des revenus mensuels nets de 2'470 fr. 90 pour le 
débiteur et de 2'201 fr. 85 pour son épouse. Dans l’acte attaqué, après déduction 
de ses charges, le débiteur connaissait un déficit de 18 fr. 64, raison pour laquelle 
l’Office avait déclaré ses revenus insaisissables. 
 
Par la suite, l’Office s’était toutefois rendu compte que les fiches de salaire du 
débiteur, figurant au dossier, présentaient une retenue mensuelle de 162 fr. 
résultant de la précédente saisie. Un nouveau calcul avait donc été effectué pour 
tenir compte de cet élément, qui avait abouti à la détermination d’une quotité 
saisissable de 163 fr. par mois. Le débiteur et la société avaient été avertis de cette 
saisie par téléphone, le courrier étant en cours d’édition. 
 
d. Dans sa réplique du 1er mai 2023, A______ et B______ ont soutenu que des 
nombreux indices laissaient supposer que les époux C______/F______ faisaient 
en sorte de recevoir des salaires moindres pour échapper à la saisie. Les acomptes 
sur salaire reçus sur les comptes [de la banque] E______ ne correspondaient pas 
aux salaires retenus. Aucune somme n’était par ailleurs débitée de ces comptes 
pour régler leur loyer. En outre, les bilans présentaient une diminution 
substantielle des charges de personnel en 2020 et 2021. Cette diminution était 
particulièrement suspicieuse, dès lors qu’elle intervenait immédiatement après le 
prononcé du jugement du Tribunal de première instance du 17 décembre 2019 
condamnant le débiteur à leur payer les sommes objets de l’acte de défaut de bien 
attaqué. Les comptes de la société laissaient par ailleurs apparaître un bénéfice de 
48'653 fr. et des liquidités en 57'448 fr. au 31 décembre 2021, de sorte que l’on 
peinait à comprendre l’existence d’une dette relative aux charges salariales de 
31'446 fr. pour cette même année. Il était fort probable que le bilan pour l’année 
2022 présente un bénéfice similaire à celui réalisé en 2021. Les déclarations du 
débiteur sur un taux d’activité à temps partiel apparaissaient au demeurant peu 
crédibles, dans la mesure où celui-ci était dans la force de l’âge, que sa société 
réalisait des bénéfices et que les salaires déclarés étaient particulièrement bas. 
Dans ces circonstances, il y avait lieu de retenir la somme de 48'653 fr. dans les 
revenus du débiteur pour l’année 2021. Pour déterminer la quotité saisissable des 


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ressources actuelles de C______, l’Office devait inclure dans les revenus du 
débiteur le produit réalisé par la société en 2022, ce produit devant être déterminé 
par le biais d’un comportement actif et d’une position critique de l’Office. 
 
Les créanciers ont produit, avec leur réplique, le jugement JTPI/18225/29 du 
Tribunal de première instance du 17 décembre 2019. 
 
e. Dans ses observations du 8 novembre 2023, C______ a conclu au rejet de la 
plainte, avec suite de frais et de dépens. Selon lui, les documents fournis 
confirmaient ses déclarations sur ses revenus et la situation financière difficile de 
sa société. 
 
f. Par courrier du 9 novembre 2023, la détermination de C______ a été 
communiquée à A______ et B______, avec l'indication que l'instruction de la 
cause était close. 
 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 
al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 
3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être 
attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée 
dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 
consid. 3), la plainte est recevable. 
2. 
2.1 En cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un 
nouvel examen de la décision attaquée; s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie 
sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 
al. 4 LP). 
 
Si l'Office a reconsidéré sa décision alors qu'une plainte était pendante, l'autorité 
de surveillance déclarera la plainte sans objet si le plaignant a obtenu le plein des 
conclusions formulées dans la plainte par la nouvelle décision de l'Office. Si tel 
n'est pas le cas, l'autorité de surveillance reste saisie dans la mesure où le 
plaignant n'a pas obtenu satisfaction par la nouvelle décision de l'Office 
(ATF 126 III 85, SJ 2000 I 449; ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et 
faillite, 2005, n° 60, 61, 64 à 66 ad art. 17 LP). 
 
Une nouvelle décision prise par l'Office après l'envoi de sa réponse est nulle 
(ATF 78 III 49, JdT 1952 II 140; ERARD, op. cit., 2005, n° 64 ad art. 17 LP). 
 
2.2 En l’espèce, au terme de son rapport du 18 avril 2023, l’Office a annoncé qu’il 
allait revenir partiellement sur sa décision, admettant que le débiteur disposait 
d’une quotité saisissable de 163 fr. par mois sur la base de ses fiches de salaire. 
Au moment de l’envoi de sa réponse à la Chambre de surveillance, une nouvelle 
décision n’avait toutefois pas encore été notifiée. Le procès-verbal de saisie du 


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13 mars 2023 attaqué n’a donc pas été annulé dans le délai de l'art. 17 al. 4 LP, à 
supposer qu’une telle décision ait été rendue par la suite. 
 
Au demeurant, dès lors que les créanciers soutiennent que le débiteur dispose de 
revenus saisissables supérieurs à ceux résultant de ses fiches de salaire, ils 
conservent en tout état de cause un intérêt concret à l’examen de leur plainte. 
3. 
3.1. Bien qu'à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les 
biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office 
doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la 
saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations 
du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur 
désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, 
autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à 
cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus (GILLIERON, 
Commentaire de la LP, n. 12 ad art. 91 LP). Il doit donc interroger le poursuivi sur 
la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données 
par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en 
exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants. Si le créancier mentionne 
des pistes concernant les biens saisissables du débiteur, l'Office doit les creuser. 
Les investigations doivent être particulièrement poussées lorsque le débiteur est 
indépendant; elles devront notamment porter sur le genre d'activité, la nature et le 
volume des affaires. Lorsque l'instruction menée par l'Office n'a révélé aucun 
élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne 
tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont 
pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par 
comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le 
salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur 
principal doit être assimilé à un indépendant (ATF 126 III 89; 121 III 20, 
JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; OCHSNER, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 25ss et 82 ss ad art. 93 LP et 
les références citées). 
 
3.2 En l'espèce, l'enquête officielle menée par l'Office s'est limitée à un 
interrogatoire sommaire du débiteur, à l'occasion duquel celui-ci a produit ses 
fiches de salaire, puis les relevés bancaires de son compte et de celui de son 
épouse auprès [de la banque] E______ pour les mois de septembre 2022 à février 
2023, et à des demandes de renseignements effectuées auprès de onze 
établissements bancaires. Ensuite de la plainte des créanciers, l’Office a encore 
requis les bilans de la société du débiteur pour les années 2020 et 2021, et a 
considéré qu’ils ne remettaient pas en cause les déclarations de ce dernier. 
 
Les documents fournis ne présentent néanmoins aucune cohérence avec les 
déclarations du débiteur sur ses revenus. Si, comme le relève l’Office, les 
montants versés à titre de salaire pour lui et son épouse sur leurs comptes [de la 


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banque] E______ ne dépassent pas de manière globale ceux déclarés, ils ne 
correspondent néanmoins pas du tout à ceux-ci. De septembre 2022 à février 
2023, soit durant six mois, le débiteur n’a en effet perçu sur son compte qu’un 
salaire moyen de l’ordre de 1'158 fr. par mois, alors qu’il a dit recevoir 2'470 fr. 
par mois. Durant cette même période, son épouse a reçu sur son compte un salaire 
moyen de 2'755 fr. par mois, au lieu des 2'201 fr. 85 déclarés à l’Office. Les 
montants reçus sur les comptes bancaires du couple de novembre 2022 à janvier 
2023 ne correspondent pas non plus aux fiches de salaires émises pour ces mêmes 
mois. 
 
Il en résulte que, de septembre 2022 à février 2023, l’époux a perçu, à titre de 
salaire, sur son compte, un total moindre (6'950 fr.) par rapport à celui déclaré 
(2'470 fr. x 6 mois = 14'820 fr.). A cela s’ajoute que le loyer de l’appartement 
familial en 2'209 fr. par mois n’a été réglé au moyen des avoirs présents sur les 
comptes [de la banque] E______ des époux qu’au mois d’octobre 2022. Le couple 
a ainsi très vraisemblablement disposé d’autres ressources pour le payer durant les 
cinq autres mois (septembre 2022, novembre 2022 à février 2023), les espèces 
retirées sur leurs comptes (1'510 fr. + 2'040 fr. = 3'550 fr.) n’étant pas suffisants 
pour couvrir cette dépense (2'209 fr. x 5 mois = 11'045 fr.). 
 
Eu égard à ce qui précède, les explications du débiteur quant à la quotité de ses 
revenus ne sont pas convaincantes et, en tous les cas, pas suffisamment étayées 
par les pièces justificatives recueillies par l'Office. Il y aura donc lieu d’interroger 
le débiteur sur les incohérences résultant des relevés bancaires suscités au sujet de 
ses revenus, et sur les ressources lui ayant permis de régler son loyer en septembre 
2022 et de novembre 2022 à février 2023. 
 
Le débiteur, qui dit n’exercer qu’une activité à temps partiel, mais employer trois 
autres travailleurs au sein de sa société, devra par ailleurs justifier de ses dires de 
manière circonstanciée. Il apparaît en effet douteux qu’un entrepreneur se limite à 
réaliser un salaire de l’ordre de 2'470 fr. par mois en travaillant à mi-temps, alors 
que sa société pourrait lui offrir la possibilité d’augmenter ses revenus. 
 
Enfin, le débiteur allègue que la société a connu une perte dès 2019, soit alors que 
le litige entre les parties était pendant. Cette concomitance de circonstances 
justifie de lui demander les comptes de la société relatifs aux années 2018 et 2019, 
ainsi que toutes les explications et pièces nécessaires pour justifier le déficit connu 
en 2019 et 2020, étant précisé que les comptes de la société présentent en 2021 un 
bénéfice net de 48'653 fr. Il conviendra également de demander au débiteur les 
comptes pour l’année 2022 et de tenir compte de tous les éléments ainsi recueillis 
pour déterminer un éventuel bénéfice à inclure dans ses ressources. 
 
Eu égard à ce qui précède, la plainte doit être admise et l'Office invité à procéder à 
de nouvelles investigations avant l'établissement d'un nouveau procès-verbal de 
saisie, tentant compte des éléments recueillis. 


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4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 
il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte déposée le 27 mars 2023 par A______ et B______ contre 
l'acte de défaut de biens n° 6______ du 13 mars 2023. 
Au fond : 
Annule le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de bien querellé. 
Invite l'Office à compléter ses investigations au sens des considérants. 
Rejette la plainte pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.