ge_gerichte · ATAS/568/2005 · 2005-06-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/345/2005 ATAS/568/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

chambre 2
du 28 juin 2005
En la cause
Madame D , domiciliée au Grand-Lancy, comparant par Me recourante

Marco ZIEGLER, en l’étude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon intimé
97, 1203 Genève

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Valérie
MONTANTI, juges.

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1.

EN FAIT

Madame D (ci-après : la recourante), née en 1955, est ressortissante
portugaise.

Du 1% août 1987 au 31 décembre 2001 elle a travaillé 36 heures par semaine en
qualité de caissière auprès de la Société coopérative X . En 1999, son
incapacité par cause de maladie a été de 100% du 18 février au 7 mars, du 22 au 25
mars, du 17 juin au 11 juillet, du 13 au 26 octobre, de 50% du 27 au 31 octobre ; de
100% du 15 au 30 novembre, de 50% du 1” au 31 décembre. En 2000, de 50% du 1
au 16 janvier, de 100% du 25 février au 3 mars et du 4 au 23 juillet. En 2001, de
100% du 19 février au 18 mars et du 28 au 31 août. Le contrat de travail a été résilié
par l’employée.

Dès le 1” janvier 2002, l’assurée a travaillé 42 heures par semaine en qualité
d’employée polyvalente (serveuse de salle à manger dans un EMS) auprès de la
société Y . En 2002, son incapacité pour cause de maladie a été de 100%
du 22 au 26 mai, de 50% du 27 mai au 6 juin, de 100% du 7 au 9 juin, de 50% du 10
au 13 juin, de 100% du 21 au 23 août et du 30 octobre au 11 novembre. En 2003, la
recourante a été absente par cause de maladie du 13 mars au 17 avril et pour cause
d’accident du 18 avril au 31 août. Le contrat de travail a été résilié par l’employeur.

En outre, l’assurée a travaillé, dès le 1° janvier 1989, 18,5 heures par semaine en
qualité de concierge auprès de la Régie Z SA. Au 25 juin 2004, le
contrat de travail était toujours en cours et aucune absence par cause de maladie ou
d’accident n’est répertoriée.

Le 11 avril 2003, l’assurée est tombée dans l’escalier de son immeuble. Le Dr
M , médecin généraliste, lui a donné les premiers soins le 15 avril 2003.
Suite à des radiographies et à une résonance magnétique, il a conclu à une rupture
étendue du tendon du muscle sus-épineux de l’épaule gauche. Il a ordonné en
conséquence un arrêt de travail de 100%.

Le 1% mai 2003, l’assurée a déclaré l’accident auprès D’ALLIANZ SUISSE
SOCIETE D’ASSURANCES (ci-après : l’assureur-accident). Elle a été opérée du
tendon le 8 juillet 2003.

Dès le 10 octobre 2003, le Dr N , interniste, a assuré la poursuite du
traitement médical. Dans un rapport du 1°” novembre 2003, adressé à l’assureur-
accident, le médecin a constaté un bon état général chez la patiente, ainsi qu’une
cicatrice sur la face antérieure de l’épaule gauche dont la mobilité était très limitée
et douloureuse. Dans un rapport du 16 janvier 2004, adressé également à l’assureur-
accident, le Dr N , ne constatant cliniquement aucune amélioration du
satus post-opératoire au niveau de l’épaule gauche, a considéré qu’une reprise,

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même partielle, de l’activité professionnelle de sa patiente en tant que caissière
dans une grande surface était impossible.

Le 4 mai 2004, l’intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance invalidité (ci-après : OCAD) visant l’obtention d’une rente.

Le 12 mai 2004, suite à la demande de l’assureur-accident, le Dr O ,
chirurgien orthopédique, a établi un rapport d’expertise. Il a contacté préalablement
le Dr N et a demandé au Dr P , Spécialiste en neurologie,
d’examiner le membre supérieur gauche de l’assurée. L’examen clinique effectué
par le Dr O a révélé que l’assurée était en excellent état général
apparent. La gestuelle était normale mais les plaintes et les manifestations cliniques
étaient extrêmes. A l’inspection, les deux épaules étaient à niveau. Il n’y avait pas
d’amyotrophie visible. La cicatrice opératoire au niveau de l’épaule gauche était
linéaire, calme, souple et indolore. Cependant, l’assurée a signalé des douleurs à la
pression de l’articulation acromioclaviculaire et de la région sous-acromiale. La
force musculaire des membres supérieurs paraissait bonne et symétrique. Durant
l’examen clinique, l’assurée a insisté sur les douleurs de l’épaule gauche et les
fourmillements qu’elle ressentait dans la main gauche et qui seraient présents lors
des mouvements actifs et passifs. L’expert a diagnostiqué un status 13 mois après
une rupture isolée du tendon du sus-épineux de l’épaule gauche, un status 10 mois
après réparation de la rupture du tendon du sus-épineux de l’épaule gauche,
d’importantes plaintes non explicables médicalement, ainsi qu’une co-morbidité
avec des lumbago, sciatalgies, asthme et migraines. L’expert a constaté également
une réparation de la coiffe des rotateurs avec un bon résultat qui a rétabli la capacité
de travail, l’assurée étant droitière. Dans la profession de serveuse, une capacité de
travail de 75% au moins était donc exigible et réaliste. La possibilité d’améliorer
cette capacité de travail à 100% existait dans une profession adaptée telle que
surveillante, caissière, employée de bureau ou serveuse dans un petit café.
Cependant, les mouvements répétitifs qui demandaient une certaine force et une
durée prolongée pourraient être mal tolérés. L’état définitif étant atteint, l’assurée
pourrait bénéficier de séances de physiothérapie une à deux fois par an.

Le Dr N a examiné l’assurée le 21 juin 2004. Dans son rapport, adressé
à l’'OCAI le 23 juin 2004, il a diagnostiqué d’une part, des migraines et un asthme
bronchique n’ayant pas de répercussions sur la capacité de travail de l’assurée et
d’autre part, un status post-réparation chirurgicale du tendon du muscle sus-épineux
gauche ayant des répercussions sur la capacité de travail qu’il fixe à 0% de façon
définitive. Subjectivement, l’assurée se plaint d’une douleur vive à la pression et à
la mobilisation de l’épaule gauche, dont la mobilité est très limitée, d’insomnie due
aux douleurs de l’épaule gauche, d’hémicrânies gauches pulsatiles avec
photophobie et nausées, d’épisodes d’asthme bronchique avec dyspnée, toux et
expectorations. Objectivement, le médecin a constaté, chez une patiente calme et
collaborante, une douleur à la palpation de l’épaule gauche ainsi qu’une

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10.

mobilisation active et passive très limitée de cette épaule. Dans l’annexe au rapport
médical, il a précisé que les activités exercées jusqu'alors (caissière à la
X et employée dans un EMS) n’étaient plus exigibles vu la diminution
complète du rendement. La capacité de travail au poste occupé jusqu'alors ne
pouvant pas être améliorée, l’on ne pouvait pas non plus exiger l’exercice d’une
autre activité vu son incapacité à utiliser le membre supérieur gauche. Toutefois, le
praticien a indiqué que l’assurée peut travailler à raison de huit heures par jour avec
les limitations suivantes : la position à genoux, l’inclination du buste, la position
accroupie, l’utilisation du membre supérieur gauche, le port ou le déplacement de
charges, les mouvements des membres ou du dos occasionnels et répétitifs, le
travail en hauteur ou sur une échelle et les déplacements sur sol irrégulier ou en
pente. Les environnements froids et poussiéreux sont à éviter. Le médecin a noté
une faible motivation pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel.
Finalement, tenant compte des limitations existantes, il a considéré que l’assurée
n’avait aucune capacité de travail raisonnablement exigible dans sa profession de
caissière ou d’employée polyvalente dans un EMS et vu son niveau scolaire bas,
aucune capacité de travail raisonnablement exigible dans une autre profession.

Par décision du 14 octobre 2004, l’OCAI a rejeté la demande et refusé l’octroi
d’une rente d’invalidité. Il a considéré qu’une reprise du travail dans un poste de
caissière, de surveillance ou de serveuse dans un petit café était exigible à 100%. La
capacité de gain pouvait ainsi, et selon toute vraisemblance, être rétablie.

Le 26 novembre 2004, l’assurée a formé opposition contre cette décision, alléguant
qu’elle n’avait pas été examinée par le service médical de l’OCAI. Une
appréciation objective des incidences de l’atteinte à sa santé sur sa capacité de
travail n’avait pas non plus été effectuée. A l’appui de son opposition, elle a
suggéré de demander, à son actuel médecin traitant, le Dr R , un rapport
relatif à l’évolution de son état de santé au cours des derniers mois. Ce médecin
avait constaté en effet, que l’appréciation de l’expert qui considérait que la
limitation fonctionnelle de l’épaule ne faisait pas obstacle à une reprise d’activité,
n’avait pas été fondée sur une connaissance précise des gestes et des mouvements
qu’elle n’arrive plus à accomplir. L’assurée a considéré également que le refus de
rente ne devait pas se fonder uniquement sur l’affirmation qu’une reprise du travail
est envisageable dans une activité adaptée, sans procéder à la comparaison du
salaire avec invalidité (tenant compte des limitations fonctionnelles, non
contestées), avec celui qu’elle réaliserait si elle avait pu continuer à travailler dans
un EMS, comme avant son arrêt de travail.

Par décision du 30 novembre 2004, l’assureur-accident a refusé le droit à une rente
transitoire, les suites de l’accident n’entraînant plus d’incapacité de travail. Il a
cependant octroyé une indemnité équitable, pour atteinte à l’intégrité, évaluée à
10% du gain annuel assuré et le droit à des séances de physiothérapie à raison d’une
ou deux fois l’an.

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11.

12.

13.

14.

15.

Par écriture du 7 décembre 2004, l’assurée a complété son opposition. Elle a
persisté dans ses conclusions, critiqué la transposition des conclusions de
l’expertise formulées à l’attention de l’assureur-accident au dossier AI et contesté
les conclusions de l’expertise en ce sens qu’elles minimisent les limitations
fonctionnelles et douleurs dont elle souffre. L'évolution de son état de santé depuis
le 4 mai 2004 n’ayant pas confirmé le pronostic favorable fait par l’expert, son
médecin traitant pouvait constater que son incapacité de travail restait entière. Elle
a donc invité l’OCAI à reprendre l’instruction du dossier sur le plan médical.

Le 10 décembre 2004, l'OCAI a demandé un rapport complémentaire au nouveau
médecin traitant de l’assurée, le Dr R

Dans sa détermination du 20 décembre 2005, le Service Médical Régional (ci-
après : SMR) a considéré, sans attendre le rapport demandé au Dr R , que
la capacité de travail de l’assurée dans la dernière activité et dans une activité
adaptée restait celles indiquées dans l’expertise.

Par décision sur opposition du 11 janvier 2005, l’OCAI a confirmé sa décision de
refus de rente. Dans l’évaluation des limitations fonctionnelles de l’assurée et leur
impact sur la capacité de travail, le SMR a suivi les conclusions du rapport
d’expertise auquel il a accordé pleine valeur probante. Il a ainsi conclu à une
capacité de 75% dans l’activité habituelle de serveuse et à une pleine capacité dans
une activité adaptée à l’état de santé. En outre, il a indiqué que dans l’évaluation du
revenu d’invalide, il a tenu compte de la situation professionnelle concrète de
l’intéressée. Ainsi, sur le plan médical, il a considéré que l’assurée pouvait
reprendre un travail dans une activité adaptée, comme par exemple caissière,
serveuse dans un petit café ou vendeuse, lesquelles ne nécessitent aucune formation
préalable, des mesures professionnelles n’étant par conséquent pas nécessaires.
Selon l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), le gain que
pourrait réaliser l’assurée dans l’une des activités susmentionnées avec invalidité se
monte à 47222 fr. Force est de constater que ce montant est légèrement supérieur
au salaire annuel de 46'280 fr. réalisé avant l’atteinte à la santé. Le degré
d’invalidité (comparaison des revenus) est donc de 0%. En conséquence, les
arguments avancés par l’assurée n’ont pas modifié l’appréciation du dossier.

Le Dr R , interniste, qui connaît l’assurée depuis le 11 novembre 2004, a
effectué un examen le 13 janvier 2005. Dans son rapport daté du 20 janvier 2005, il
a indiqué que l’assurée se plaint d’omalgies gauche avec paresthésies
(fourmillements) et de faiblesse du membre supérieur gauche, de cervicalgies, de
lombalgies avec paresthésies du membre inférieur droit, de douleurs
épicondyliennes D constantes et pénibles, d’asthme bronchique (une dizaine de
crises mensuelles qui l’obligent à interrompre son travail), de douleurs
épigastriques fréquentes (a subi par le passé trois gastroscopies), d’impatience des
membres inférieurs (Restless leggs), d’état dépressif chronique ancien (père

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éthylique et mari éthylique jusqu’en 2000) et d’insomnie. Objectivement, la
colonne cervicale est diffusément sensible, la colonne lombaire douloureuse à LS,
DDS —16 cm douloureuse, l’émergence des sciatiques (Valleix) douloureuse
surtout à droite. Il n’y a pas de constatations sous la rubrique « épaules ». Dans
l’annexe au rapport médical, le praticien a précisé que les activités exercées
jusqu'alors (caissière à la X et polyvalente dans un EMS) ne pouvaient
plus l’être, l’assurée souffrant de cervicalgies, de lombalgies, de fatigue, d’état
dépressif et parce qu’elle ne pouvait plus porter d’objets lourds. L'amélioration de
la capacité de travail au poste occupé jusqu'alors n’est donc pas possible. Mais l’on
pourrait exiger de l’assurée l’exercice d’une activité n’impliquant ni stations
immobiles prolongées (debout ou assisse) ni le port d’objets dépassant 2 kg, cela à
temps partiel (2-3 heures/jour). Dans ce cadre, il ne faut pas s’attendre à une
diminution du rendement. L’assurée peut ainsi travailler une heure en position
assise, une heure en position debout et une demi-heure dans la même position avec
les limitations suivantes : la position à genoux, l’inclination du buste, la position
accroupie, un périmètre de marche maximal de 300 à 400 mètres, le déplacement et
le porte des charges de 1 à 2 kg, les mouvements répétitifs des membres ou du dos,
l’horaire de travail irrégulier, le travail en hauteur ou sur une échelle et les
déplacements sur un sol irrégulier ou en pente. Les environnements froids, bruyants
et poussiéreux sont à éviter. Le médecin a noté une motivation partielle pour la
reprise du travail ou un reclassement professionnel. L’absentéisme prévisible est
important dû à l’état de santé ou au traitement médical. Tenant compte des
limitations existantes, il a considéré finalement que l’assurée n’avait aucune
capacité de travail raisonnablement exigible dans sa profession de polyvalente dans
un EMS depuis avril 2003 mais qu’elle pouvait exercer une autre profession après
avoir suivi une formation.

Par écriture du 15 février 2005, l’intéressée a interjeté recours contre la décision sur
opposition de l’OCAI, auprès du Tribunal de céans. Sur le plan médical, elle a
allégué une instruction insuffisante du dossier, car elle souffre depuis passablement
de temps de différentes atteintes à la santé qui ont affecté sa capacité de travail au
cours des dernières années. Et en raison de l’ensemble de ces atteintes à la santé,
elle souffre d’un état dépressif chronique. Il incombait donc à l’'OCAI de procéder à
un bilan médical global tenant compte tant des séquelles de l’accident que des
différentes affections maladives. Or, le rapport d’expertise de l’assureur-accident
n’a pris en considération que les incidences des séquelles de l’accident sur sa
capacité de travail. Il en découle forcément que si la force probante du rapport
d’expertise peut être retenue pour ce qui concerne l’assureur-accident, il était dans
la logique même de la mission de l’expert de ne pas s’arrêter à l’incidence effective
de ses lombalgies, cervicalgies, de son épicondylite et de sa dépression sur sa
capacité de travail. En ce sens, l’expertise doit être considérée comme insuffisante
au vu de son état de santé. L’OCAI lui-même a demandé un rapport médical
complémentaire à son nouveau médecin traitant, le Dr R . Il est donc

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incompréhensible que la décision sur opposition ait été prononcée sans attendre le
retour dudit rapport. Sur la détermination du taux d’invalidité, la recourante a relevé
que l’OCAI a méconnu le fait que le salaire dans son dernier emploi était
relativement bas, en raison déjà des limitations de sa capacité de travail consécutive
à ses différents problèmes de santé. La recourante a demandé en conséquence,
l’annulation des décisions litigieuses, le renvoi du dossier à l’OCAÏI pour
complément d’instruction sur le plan médical et l’octroi d’une indemnité à titre de
dépens.

Dans son préavis du 14 mars 2005, l’'OCAI a conclu au rejet du recours et au
maintien de la décision attaquée. Il a relevé que les affections complémentaires
dont se prévaut aujourd’hui la recourante sont anciennes comme confirmé par les
Dr N et Dr R , et ne l’ont jamais empêchée durablement de
travailler par le passé. Au surplus, sa demande de prestations d'invalidité n’était
motivée que par l’accident du 11 avril 2003.

Dans sa réplique du 29 avril 2005, la recourante a persisté dans ses conclusions.
C’est en raison de la multiplicité des atteintes à sa santé, et de leur persistance au fil
du temps, qu’elle a épuisé progressivement ses réserves physiques et psychiques.
L’accident du 11 avril 2003, a provoqué une décompensation complète qui explique
la longue durée de l’incapacité de travail. Si elle a pu maintenir une activité
professionnelle jusqu’en 2003, c’est au prix d’une mobilisation importante de ses
ressources personnelles, ses différents problèmes de santé ayant néanmoins
occasionné une baisse de rendement et une rémunération limitée. Les rapports
médicaux recueillis ont ainsi attesté que son état de santé pris dans son ensemble, y
compris les composants psychiques, s’est péjoré et ne lui permet pas d’envisager
une reprise d’activité. Le dossier médical contient des indications suffisamment
précises pour suspecter un état dépressif grave ou une autre affection psychique, ce
qui nécessiterait des mesures d’instruction complémentaires, et vraisemblablement
une expertise multidisciplinaire.

Par fax du 25 mai 2005, le Tribunal de céans a demandé à l’OCAI de remettre le
rapport complet du Dr R , Car il semblait manquer la fin du point 5
(« épaules : »). Le 31 mai 2005, l'OCAI a envoyé une copie du rapport et le 1° juin
2005, il a confirmé par téléphone que l’original dudit document s’arrêtait à la fin du
point 5, à la rubrique « épaules : ». Ceci a été confirmé également par le secrétariat
du Dr R

Après communication de ces documents aux parties le 2 juin, la cause a été gardée
à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues par l’art.
56 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance invalidité, du 19
juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable conformément aux
articles 56 al.1, 59 et 60 de la LPGA.

Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’OCAI a considéré que
les problèmes de santé de la recourante n’ouvrent pas le droit à une rente
d'invalidité.

Selon l’art. 8 al. 1 LPGA qui reprend l’art. 4 al.1 LAI, l’invalidité est la diminution
de la capacité de gain présumée permanente ou de longue durée qui résulte d’une
atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident. L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne

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une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Mevyer-
Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

S'agissant du droit à la rente, l’art. 28 al.1 LAI, prévoit que l’assuré a droit à un
quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'est est invalide à 70% au moins.

Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas qu’un
diagnostic pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une
diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). En ce qui concerne la
valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160; VSI 2000,
p.154).

Selon la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité
(CITAI, $3048), l’évaluation de la capacité de travail est une tâche incombant aux
médecins (RCC 1982 p. 34, 1962 p. 441). L’OCAI se fondera sur le rapport du
SMR, sauf pour les cas dus exclusivement à un accident ou à une maladie
professionnelle et pour lesquels il dispose de documents clairs de l’assurance-
accidents ou de l’assurance-militaire. Les médecins ou le SMR ne doivent
cependant pas se prononcer sur des questions touchant à la capacité de gain ou au
taux d’invalidité.

C’est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsqu’il apprécie des rapports
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier.
Ainsi la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un
spécialiste qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille
(ATF 125 V353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p 44 ; RCC 1988 p. 504
consid. 2).

En l’espèce, la recourante allègue une incapacité totale de travail depuis l’accident
du 11 avril 2003.

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L’expertise du 12 mai 2004 est le fruit d’un examen complet de la situation de la
recourante. Avant d’établir son rapport, l’expert a contacté son médecin traitant et
fait examiner le membre supérieur gauche par un neurologue. Le rapport prend en
considération également les plaintes de la recourante, comporte une anamnèse
détaillée et aboutit à des conclusions claires et motivées. Selon ce rapport
d'expertise, la capacité de travail de la recourante, dans la profession de serveuse,
est de 75% au moins et de 100% dans une profession adaptée telle que surveillante,
caissière, employée de bureau ou serveuse dans un petit café. Au vu de l’ensemble
de ces éléments, le Tribunal de céans considère que l’expertise effectuée remplit les
conditions requises pour avoir une valeur probante au sens de la jurisprudence et
retiendra l’évaluation de l’expert.

Certes le médecin traitant a considéré qu'aucune capacité de travail n’est
raisonnablement exigible dans sa profession de caissière ou d’employée
polyvalente dans un EMS et que vu son niveau scolaire bas, aucune capacité de
travail est raisonnablement exigible dans une autre profession. Cependant, pour les
raisons exposées ci-dessus, ce rapport ne peut primer l’expertise. Ces constatations
semblent d’ailleurs indiquer une aggravation de l’état de santé qui ne peut être prise
en compte ici, mais devrait faire, le cas échéant, l’objet d’une demande en révision.

La recourante se plaint également d’atteintes à la santé complémentaires.

Il ressort du dossier que depuis le 1* août 1987, la recourante travaille 54,5 heures
par semaine dont 36 heures en qualité de caissière auprès de la Société coopérative
X et 18,5 heures en qualité de concierge. Dès le 1” janvier 2002, la
recourante augmente ses périodes de travail à 60,5 heures par semaine dont 42
heures en qualité de serveuse dans un EMS et 18,5 heures en qualité de concierge.
Au 25 juin 2004, la recourante continuait à travailler en qualité de concierge et l’on
doit signaler que dans cette activité, exercée depuis le 1° janvier 1989, elle ne s’est
Jamais reportée malade. En 1999 son absentéisme par cause de maladie est attestée
dans son activité de caissière (77 jours à 100% et 5 jours à 50%). Par la suite, l’on
observe une diminution progressive des arrêts de travail par cause de maladie : 28
jours à 100% et 16 jours à 50% en 2000, 32 jours à 100% en 2001.
Postérieurement, dans son activité de serveuse dans un EMS, son absentéisme pour
cause de maladie est de 24 jours à 100% et de 15 jours à 50% en 2002. Il est de 37
jours à 100% en 2003, jusqu’au jour de l’accident qui provoque la rupture du
tendon sus-épineux de l’épaule gauche et un arrêt de travail dès le 17 avril 2003.

On notera qu’il est contradictoire d’alléguer dans la réplique du 29 avril 2005 « que
c’est au prix d’une mobilisation importante de ses ressources personnelles qu’elle a
pu maintenir une activité professionnelle jusqu’en 2003 » alors même qu’il a été
établi par le Tribunal de céans que dès le ler janvier 2002 la recourante a augmenté
ses périodes de travail de 6 heures par semaine. Par ailleurs, le Dr N a
certes relevé dans ses rapports des migraines et un asthme bronchique, et le Dr

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O des co-morbidités telles que lumbago et sciatalgies, mais ces
troubles sont sans répercussion notable ou de longue durée sur la capacité de
travail.

Cela étant, il convient d’examiner dans quelle mesure la recourante subit une
diminution de sa capacité de gain en exerçant une activité adaptée.

Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigé de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils
doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi
l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136
consid. 2a et 2b).

Dans le cas qui nous occupe, la méthode générale de comparaison des revenus
pourra être utilisée, s’agissant d’une assurée ayant dû interrompre ou cesser son
activité lucrative par cause de maladie ou d’accident et qui, sans handicap,
continuerait à exercer une activité lucrative.

Sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existants au
moment de la naissance du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles
survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la
rente (ATF 129 V222 ; 128 V 174 ; ATFA du 22 août 2002 en la cause I 440/01).

Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé (RCC 1991 page 332). Il ressort de
l’attestation du 12 juillet 2004 de son précédent employeur la société DSR Le
Restaurateur que la recourante percevait en tant qu’employée polyvalente, un
salaire brut mensuel de 3'560 fr. Réactualisé pour l’année 2004, ce montant est
porté à 3'595 fr. Il ressort également de l’attestation du 25 juin 2004 de son
employeur la Régie du Z que la recourante perçoit en tant que
concierge, un salaire brut mensuel de 2'129.80 fr. depuis 2002. A noter que
l’allégation selon laquelle son salaire aurait été particulièrement bas en raison de
ses limitations, ne trouve pas de fondement au dossier.

Quant au revenu d’invalide, selon la jurisprudence, il doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un
revenu effectivement réalisé soit lorsque l’assuré, après la survenance de l’atteinte à
la santé, n’a pas repris d’activité ou alors aucune activité adaptée, normalement

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exigible, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base des statistiques sur les
salaires moyens (RCC 1991 p. 332 ss. consid. 3). Dans ce cas, la jurisprudence
considère que certains empêchements propres à la personne de l’invalide exigent
que l’on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de
telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique. Il faut
tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but
de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu d’invalide qui représente
au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la
capacité de travail résiduel de l’intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu’en raison d’un ou
de plusieurs facteurs, l’assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de
travail sur le marché du travail qu’avec un résultat économique inférieur à la
moyenne. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération comme les limitations liées au
handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de
séjour ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation
globale dans les limites du pouvoir d’appréciation, des effets de ces facteurs sur le
revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret.
Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25%.
L’administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne
peut sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration
(ATF 126 V 75).

En l'occurrence, compte tenu de l’activité de la vente au détail de biens de
consommation et de services le salaire statistique de référence est celui auquel
peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le
secteur privé et le secteur public (Confédération) ensemble, à savoir 37722 fr. par
mois (ESS 2002, tableau TA7; rubrique 27 médiane, niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de
quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans
les entreprises (41,7 heures en 2002; La Vie Economique, 11/2004, p. 86), ce
montant doit être porté à 3'880 fr. 18 (3°722 x 41,7 / 40), ce qui donne un salaire
annuel de 46'562.22fr. Afin de tenir compte du renchérissement entre les années
2002 et 2004, ce salaire doit être adapté à l’aide des indices nominaux par catégorie
de travailleurs (2002 = 2296 ; 2004= 2360) et se monte en conséquence à 47'860 fr.
(46'562.22 x 2360 / 2296). La déduction à apporter à ce montant, compte tenu de la
jurisprudence du TFA et en l’occurrence de l’âge (50 ans), de la nationalité
étrangère et du peu de formation, est de 10% (cf. ATAS 14/2005 du 11.01.2005 et
jurisprudence citée), de sorte qu’il en résulte un revenu d'invalide en 2004 de
43°074 fr. Si l’on compare ce montant avec le revenu annuel sans invalidité sur 42
heures dans l’activité habituelle de serveuse, à savoir 46'280 fr. (3'560 x 13), l’on
obtient un degré d’invalidité (une perte de gain) de 6.9% qui n’ouvre pas le droit à
une rente de l’assurance-invalidité.

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A noter que même si l’on prenait une activité autre que la vente, le résultat ne serait
pas différent. Dans l’industrie manufacturière le salaire statistique de référence
auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé et le secteur public est de 3'809 fr. par mois (ESS 2002,
tableau TA3; rubrique 15-37, niveau de qualification 4). Ce montant doit être porté
à 3970.88 pour tenir compte de 41,7 heures/semaine, ce qui donne un salaire
annuel de 47'650.59 fr., soit de 48978 fr. vu le renchérissement. Après déduction
de 10%, il en résulte un revenu d'invalide en 2004 de 44'081 fr. Si l’on compare ce
montant avec le revenu annuel sans invalidité sur 42 heures dans l’activité
habituelle de serveuse, à savoir 46280 fr., l’on obtient un degré d’invalidité de
4.75% qui n’ouvre pas le droit à une rente de l’assurance-invalidité.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le recours doit être rejeté.

RARE

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Confirme la décision sur opposition de l’'OCAI du 14 octobre 2004.

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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