ge_gerichte · ACJC/1586/2021 · 2021-12-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 décembre 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14733/2020 
ACJC/1586/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juin 2021, 
comparant par Me Marie BERGER, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 
Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Aude LONGET-
CORNUZ, avocate, rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/14733/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/435/2021 du 10 juin 2021, reçue le lendemain par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, 
a attribué à la précitée la garde de l'enfant C______, dont le domicile a été fixé 
auprès de sa mère (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ un droit de visite 
sur C______ à exercer au premier chef d'entente avec A______ ou, à défaut, à 
raison du mardi soir au mercredi matin, d'un weekend sur deux du vendredi soir 
sortie de l'école au dimanche soir 18h00, et de la moitié des vacances scolaires 
(ch. 2), condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales en sus, une contribution de 850 fr. à l'entretien d'C______, 
avec effet au 1er mars 2020, sous imputation de 5'000 fr. d'avances d'entretien 
payées depuis cette date (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la 
charge des parties pour moitié chacune, condamné les parties à payer la somme de 
500 fr. chacune à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 21 juin 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ – 
déclarant agir au nom de son fils mineur et, en tant que de besoin, à son nom 
personnel – a formé appel de cette ordonnance, dont elle a sollicité l'annulation du 
chiffre 3 de son dispositif, sous suite de frais judiciaires et dépens. Cela fait, elle a 
conclu, principalement, à ce que B______ soit condamné à contribuer à l'entretien 
de C______ à hauteur de 1'550 fr. par mois, allocations familiales non comprises, 
avec effet au 1er mars 2020, sous déduction des sommes déjà payées à ce titre (soit 
5'000 fr. au total pour la période courant du 1er mars 2020 au 6 avril 2021), et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise pour le surplus. Subsidiairement, elle a 
conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
A______ a produit des pièces nouvelles. 
b. Dans sa réponse du 12 juillet 2021, B______ a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance attaquée, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
Elles ont produit des pièces nouvelles 
d. Le 17 août 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 


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C/14733/2020 
 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, née le ______ 1973, et B______, né le ______ 1973, sont les parents 
non mariés de C______, né le ______ 2014, sur lequel ils exercent l'autorité 
parentale conjointe; ils ont mis un terme à leur concubinage en mars 2020, période 
à laquelle A______ a quitté l'appartement qu'ils avaient solidairement pris à bail. 
b. B______ est également le père de deux autres enfants, issus de son mariage 
avec D______ : E______, née le ______ 2006, et F______, né le ______ 2010. 
Le divorce des époux A______/B______ a été prononcé par jugement du 
18 décembre 2012. La garde des enfants a été attribuée à leur mère et un large 
droit de visite a été réservé à B______, à exercer un week-end sur deux, la moitié 
des vacances scolaires et un soir par semaine et la demi-journée qui suit ou qui 
précède cette nuit-là. Le précité a par ailleurs été condamné à verser à chaque 
enfant, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 
contribution d'entretien de 1'750 fr. par mois jusqu'à ce que l'enfant bénéficiaire 
termine sa scolarité à G______, puis de 1'550 fr. par mois. 
c. Par demande formée devant le Tribunal le 17 décembre 2020, B______, 
agissant en fixation d'aliments et de droits parentaux sur son fils C______ et 
déclarant agir également au nom de celui-ci, a pris diverses conclusions sur le 
fond et requis d'entrée de cause des mesures provisionnelles, auxquelles A______ 
a répondu par écrit le 8 février 2021. 
Les parties s'étant accordées en cours de procédure sur les droits parentaux, seul 
demeure litigieux, sur mesures provisionnelles, le montant de la contribution due 
par B______ à l'entretien de C______. Sur ce point, A______ a conclu au 
paiement d'une contribution mensuelle de 1'600 fr., allocations familiales non 
comprises, avec effet au 1er mars 2020, sous déduction d'un montant total de 5'000 
fr. déjà versé à ce titre. B______ s'en est rapporté à justice s'agissant de la quotité 
de la contribution due à l'entretien de son fils. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de 
l'audience de plaidoiries du 14 avril 2021. 
d. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
d.a Jusqu'en 2019, B______ a exercé une activité indépendante dans le domaine 
de l'immobilier, en tant que titulaire d'une entreprise individuelle. Dans son action 
alimentaire du 17 décembre 2020, se référant aux bilans de son entreprise pour les 
années 2018 et 2019, il a allégué avoir réalisé un bénéfice de 96'344 fr. en 2018 
(8'029 fr. par mois), respectivement de 94'742 fr. en 2019 (7'895 fr. par mois). 


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C/14733/2020 
Depuis janvier 2020, B______ est employé à temps plein par H______ SA, 
société active notamment dans l'achat, la vente, le courtage et la location 
d'immeubles, dont il est l'un des administrateurs. Il perçoit par ailleurs des revenus 
locatifs des immeubles dont il est propriétaire à Genève (un appartement sis 
1______ au I______) et en France (un bien sis 2______ à J______). Dans 
l'ordonnance attaquée, le Tribunal a retenu que B______ percevait un revenu 
mensuel net total de 9'930 fr. (6'920 fr. nets de salaire + 3'010 fr. nets de revenus 
locatifs déclarés [56'388 fr. de loyers perçus - 20'276 fr. d'intérêts hypothécaires / 
12]). 
A______ fait grief au premier juge d'avoir omis de tenir compte des revenus 
perçus par B______, à hauteur de 991.20 euros (1'100 fr.) par mois, en lien avec 
sa participation dans une société par actions simplifiées (SAS) de droit français. A 
cet égard, il ressort des relevés du compte dont B______ est titulaire auprès de 
K______ que la société "SAS L______" lui a versé, sous le libellé "acomptes trim. 
2020", quelque 21'700 euros; un montant global d'environ 10'294 euros a par 
ailleurs été prélevé sur ce compte en 2020 à titre d'impôts à la source. Selon 
A______, les revenus de l'intéressé s'élèvent dès lors au minimum à 11'030 fr. 
(9'930 fr. + 1'100 fr.). 
De son côté, B______ reproche au Tribunal d'avoir estimé ses revenus locatifs à 
3'010 fr. par mois, alors qu'il aurait dû déduire de ce montant les frais d'entretien 
des immeubles qui s'étaient élevés à 12'864 fr. en 2020 (selon sa déclaration 
fiscale 2020). Cette année-là, ses revenus locatifs mensuels nets s'étaient donc 
élevés à 1'935 fr. ([56'388 fr. de loyers perçus - 20'276 fr. d'intérêts hypothécaires 
- 12'864 fr. de frais d'entretien] / 12). Par ailleurs, B______ soutient que les 
revenus locatifs arrêtés par le Tribunal incluent déjà les montants perçus en 2020 
de la société "SAS M______" pour la location de son immeuble situé en France et 
qu'en tout état, le calcul effectué par A______ est erroné, celle-ci ayant 
comptabilisé à tort un montant relatif à l'année 2019. B______ estime donc ses 
revenus mensuels nets à 8'855 fr. (6'920 fr. + 1'935 fr.). 
Devant la Cour, le précité a produit un courriel de E______– gestionnaire de la 
société "SAS M______" basée à J______ (France) – daté du 26 juillet 2021, dont 
la teneur est la suivante : "[N]ous confirmons verser des revenus fonciers locatifs 
à Mr B______ provenant des locations concernant l'immeuble au 2______ à 
J______ dont il est propriétaire. Il ne perçoit aucun salaire de notre entreprise et 
n'est ni salarié, ni actionnaire de la SAS M______" (pièce 61 int.). 
Par ailleurs, dans sa déclaration d'impôts 2020, B______ a déclaré une fortune 
mobilière de 330'000 fr., composée du solde de ses comptes bancaires auprès de la 
banque O______, du K______ et de P______ SA, ainsi que des titres qu'il détient 
auprès de cette dernière banque. 


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C/14733/2020 
Le Tribunal a retenu les charges mensuelles de B______ à hauteur de 8'710 fr., 
comprenant l'entretien de base OP (1'200 fr.), le loyer de l'ancien logement 
familial de 7.5 pièces (3'770 fr.), la prime d'assurance-maladie obligatoire (570 
fr.), les frais de transport (70 fr.) et les contributions dues à l'entretien de ses deux 
enfants aînés (3'100 fr., 1'550 fr. x 2). 
A______ soutient que le Tribunal n'aurait pas dû tenir compte du montant de 570 
fr. relatif à l'assurance-maladie, dès lors qu'à teneur des pièces produites, les frais 
y relatifs ne seraient pas acquittés par B______, mais par son père, Q______ (les 
décomptes de primes étant libellés au nom de ce dernier). Elle reproche également 
au premier juge d'avoir admis les "dépenses somptuaires" de loyer de B______ à 
hauteur de 3'770 fr. 
d.b A______ est employée par l'Etat de Genève à un taux de 85%, en qualité de 
______ auprès R______. Se référant à son certificat de salaire 2020 (lequel fait 
état d'un salaire annuel net de 95'048 fr. 40, 13ème salaire inclus), le Tribunal a 
retenu qu'elle percevait un salaire net mensualisé de 7'920 fr.; toutefois, dans la 
mesure où A______ était en rémission progressive d'une très longue période de 
"burn-out" et d'incapacité de travail, d'une part, et qu'elle souffrait de sclérose en 
plaques, d'autre part, le maintien de son niveau de revenus, voire de son emploi, 
ne semblait pas garanti à court ou moyen terme. 
De janvier 2021 à mars 2021, A______ a perçu un salaire mensuel net de 7'240 fr. 
30. En avril 2021, son salaire net s'est élevé à 4'434 fr. 10, sa fiche de paie faisant 
état d'une retenue de 3'844 fr. 50 ("retenue 66h"). En mai 2021, son salaire net 
s'est élevé à 5'912 fr. 60, sa fiche de paie faisant état de deux retenues, l'une de 
1'864 fr. ("retenue mars 32h") et l'autre de 3'553 fr. 25 ("retenue avril 61h"). 
Depuis le mois d'avril 2021, A______ perçoit des indemnités journalières AI qui 
complètent son salaire; elle a perçu à ce titre un montant net de 3'796 fr. 45 en 
avril 2021 et de 1'540 fr. 75 en mai 2021. 
Les charges mensuelles de A______, non contestées en appel, s'élèvent à 3'630 
fr., comprenant l'entretien de base OP (1'350 fr.), le loyer (1'795 fr., soit 80% x 
2'245 fr. pour un logement de 4 pièces), la prime d'assurance-maladie obligatoire 
(565 fr.) et les frais de transport (70 fr.). 
d.c Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de C______ à 1'280 fr., allocations 
familiales de 300 fr. déduites, comprenant l'entretien de base OP (400 fr.), la 
participation au loyer de sa mère (450 fr., soit 20% x 2'245 fr.), les primes 
d'assurance-maladie de base et complémentaire (230 fr.) et les frais d'activités 
para- ou extrascolaires (500 fr., estimation). 
Selon A______, les charges de l'enfant, allocations familiales déduites, se montent 
à 1'550 fr. (arrondis) par mois, soit 400 fr. de montant de base OP, 449 fr. de part 


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au loyer, 169 fr. 65 de prime d'assurance-maladie de base, 52 fr. de prime 
d'assurance complémentaire, 27 fr. de frais médicaux non remboursés, 50 fr. de 
frais de pharmacie, 105 fr. de frais GIAP (Groupement intercommunal pour 
l'animation parascolaire), 94 fr. de frais de parascolaire, 240 fr. d'appui scolaire, 
41 fr. 65 de frais de rythmique, 20 fr. de cours de rink hockey, 31 fr. 65 de camps, 
7 fr. 75 d'abonnement "N______" et 150 fr. de vacances. 
De son côté, B______, qui conclut à la confirmation des charges de retenues par 
le premier juge, conteste certains des frais susvisés, notamment les frais d'appui 
scolaire et de rythmique. 
D. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que l'entretien convenable de 
C______ s'élevait à 1'280 fr. par mois, allocations familiales déduites. La capacité 
contributive de A______, qui se montait à 4'290 fr. par mois (7'920 fr. de revenus 
- 3'630 fr. de charges hors impôts), était supérieure à celle de B______, qui était 
de 1'220 fr. par mois (9'930 fr. de revenus - 8'710 fr. de charges hors impôts). Cela 
étant, eu égard à l'entretien en nature (soins et éducation) que A______ prodiguait 
à C______, dont elle assumait la garde, il n'y avait pas lieu de répartir les coûts de 
l'enfant en proportion des capacités contributives respectives des parties. Par 
ailleurs, s'il était admissible, au stade des mesures provisionnelles, d'inclure dans 
le budget de ______ les contributions servies à ses enfants E______ et F______ 
(qui semblaient prima facie excessives au regard de la situation actuelle du précité 
et de la mère des enfants) et, surtout, ses frais de logement actuels en 3'770 fr. par 
mois pour un appartement de 7.5 pièces où il vivait seul, tel ne pourrait sans doute 
plus être le cas dans la perspective du jugement à venir sur le fond. En 
considération de ces divers éléments, il paraissait équitable et approprié, à ce stade 
du procès, de mettre à la charge de B______ les deux tiers environ des coûts 
d'entretien de C______, par le paiement d'une contribution de 850 fr. par mois dès 
le 1er mars 2020, date de la séparation, sous déduction d'une somme globale de 
5'000 fr. déjà versée à ce titre. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur, au dernier état des conclusions de première instance, est de 10'000 
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige est de nature patrimoniale, dès lors qu'il porte sur la 
contribution due à l'entretien d'un enfant mineur. Compte tenu de la quotité des 
contributions contestées en première instance, la valeur litigieuse, capitalisée 
selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 
ouverte. 


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L'appel, formé par écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), a été interjeté dans le délai 
utile de dix jours (art. 314 CPC). Il est ainsi recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 
5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC), la cognition du 
juge est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
1.3 Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel relatives à leurs 
situations personnelles et financières respectives. 
1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
1.3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel, pertinentes pour statuer 
sur la contribution due à l'entretien de C______, sont ainsi recevables, de même 
que les allégués de fait s'y rapportant. 
2. 
L'appelante conteste la quotité de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal 
en faveur de C______. 
2.1.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la 
filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de 
consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. 
Dans la mesure où la filiation est établie, l'existence d'un devoir d'entretien à 
l'égard de l'enfant ne laisse guère de place au doute, raison pour laquelle l'art. 303 
al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions 


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particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal. 
Les mesures provisionnelles sont ordonnées pour la durée du procès; elles sont 
modifiables en tout temps (JEANDIN, Commentaire Romand, CPC, 2ème éd. 2019, 
n. 6 et 8 ad art. 303 CPC). 
Dans le cas de la procédure concernant l'enfant mineur dont la filiation est établie, 
les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de 
réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du 
procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles 
doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure 
de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2). 
2.1.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1 
et les références citées). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou 
qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien 
financier (parmi plusieurs : arrêts 5A_690/2019 précité consid 6.3.1; 
5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2, non publié in ATF 145 III 393; 
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). 
Aux termes de l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère 
(al. 1). Elle doit également tenir compte des coûts liés à la prise en charge de 
l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité 
contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les 
revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_244/2018 précité consid. 3.6.2; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2; 
5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.3.2). Dans des cas particuliers, le juge 
peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en 
charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque 
l'intéressé a une capacité contributive plus importante que celle de l'autre parent 
(arrêts 5A_244/2018 précité consid. 3.6.2; 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2; 
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3; 5A_583/2018 précité consid. 5.1). 
Cela se justifie notamment lorsque la charge serait excessivement lourde pour le 
parent débirentier de condition modeste (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1; arrêt 
5A_244/2018 précité consid. 3.6.2). 


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2.1.3 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, 
afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'ouverture de l'action (art. 279 al. 1 CC). 
Si la qualité pour agir appartient en principe à l'enfant, le Tribunal fédéral admet, 
sur la base de l'art. 318 CC, que le parent détenteur de l'autorité parentale a la 
possibilité de protéger, en son propre nom, les droits patrimoniaux de l'enfant et 
de les faire valoir en justice en agissant personnellement comme partie pour toutes 
les questions de nature pécuniaire, y compris pour celles relatives aux 
contributions d'entretien. Le parent détenteur de l'autorité parentale agit alors en 
tant que "Prozessstandschafter", disposant de la faculté de poursuivre ou d'être 
poursuivi en justice pour le droit d'autrui (ATF 142 III 78 consid. 3.2; 136 III 365 
consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_459/2019 du 26 novembre 2019 consid. 
5.4; 5A_215/2012 du 7 mai 2012 consid. 4.3; 5A_609/2011 du 14 mai 2012 
consid. 1.3; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n. 1488, p. 
978). 
2.1.4 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 
et les références citées). 
Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille – soit la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) –, 
qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires pendantes 
(ATF 142 V 551 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 
consid. 3.1.3). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). 


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Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de 
l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible 
rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 
2.1.2). Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a retenu que le rendement de la 
fortune mobilière pouvait être estimé à 3% l'an (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_908/2014 du 5 mars 2015 consid. 3; 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 
5; 5A_48/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1.1 et 4.2). Dans des arrêts plus 
récents, il a considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir un rendement de la 
fortune de 1% (arrêt du Tribunal fédéral 5A_273/2018 et 5A_281/2018 du 25 
mars 2019 consid. 5.3) ni de prendre en compte la conjoncture actuelle dans le 
cadre de la détermination d'un rendement hypothétique de la fortune (cf. not. arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 4.3). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 précité consid. 7.2). Dans la mesure où les moyens financiers le 
permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital du droit 
de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette 
catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du 
droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 
circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi 
que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les 
enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes 
d'assurance maladie complémentaires. En revanche, doivent être exclus les frais 
de voyage et de loisirs, qui seront financés, cas échéant, par l'éventuel excédent 
(ATF 147 III 265 précité consid. 4.1.5 et 7.2). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées par le 
débirentier ou le crédirentier, peuvent être prises en compte pour le calcul de la 
contribution d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1; 5A_771/2018 du 
28 mars 2019 consid. 3.2). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 


- 11/16 - 
 
C/14733/2020 
2.2 En l'espèce, l'appelante a indiqué, dans son mémoire d'appel, agir au nom de 
son fils C______ (âgé de 7 ans) et, en tant que de besoin, à son nom personnel. 
Elle n'a toutefois formulé aucun grief motivé contre l'ordonnance attaquée en tant 
que celle-ci retient que les parties à l'action alimentaire sont les père et mère de 
l'enfant, aucun d'eux n'agissant au nom de celui-ci. Elle n'a pas non plus sollicité 
la rectification de la qualité des parties. Cela étant, dans la mesure où l'appelante, 
qui est détentrice de l'autorité parentale, peut quoi qu'il en soit agir 
personnellement en fixation de la contribution due à l'entretien de l'enfant, point 
n'est besoin d'examiner cette question plus avant. 
L'appelante soutient que le Tribunal aurait mal apprécié la situation financière des 
différents membres du groupe familial. Il convient dès lors de réexaminer les 
revenus et charges des parties eu égard aux griefs soulevés. 
2.2.1 Il ressort de son certificat de salaire pour l'année 2020 que l'appelante a 
réalisé un salaire annuel net de quelque 95'048 fr. (13ème salaire inclus; env. 7'311 
fr. x 13), soit un salaire net mensualisé de 7'920 fr., ainsi que l'a retenu le premier 
juge. Contrairement à ce que plaide l'appelante, il ne ressort pas des pièces 
produites que son revenu aurait diminué suite au prononcé de la décision attaquée. 
En effet, de janvier à mai 2021, le revenu mensuel net de l'appelante s'est élevé en 
moyenne à 7'481 fr. (7'240 fr. 30 x 3 + 4'434 fr. 10 + 5'912 fr. 60 + 3'796 fr. 45 + 
1'540 fr. 75 / 5 mois), ce montant ne tenant pas compte du 13ème salaire, 
usuellement versé par l'Etat de Genève en deux fois, à la fin des mois de juin et 
décembre. 
Après couverture de ses charges mensuelles (entretien de base OP, loyer, prime 
d'assurance-maladie obligatoire, frais de transport), que le Tribunal a retenues à 
hauteur de 3'630 fr. et qui ne sont pas contestées en appel, l'appelante bénéficie 
d'un solde disponible de l'ordre de 4'290 fr. par mois (7'920 fr. - 3'630 fr.). 
2.2.2 S'agissant de l'intimé, le Tribunal a considéré que celui-ci réalisait des 
revenus mensuels de l'ordre de 9'930 fr., composés de son salaire (6'920 fr.) et des 
revenus générés par sa fortune immobilière (3'010 fr.). Selon l'appelante, le 
premier juge aurait dû arrêter les revenus de l'intimé à 11'030 fr., en y intégrant un 
montant mensualisé de 1'100 fr. au titre de sa participation dans une société 
d'actions simplifiées de droit français. 
A cet égard, il ressort du courriel de la gestionnaire de "SAS M______" du 26 
juillet 2021 (pièce 61 int.) que l'intimé perçoit uniquement des revenus locatifs de 
cette société, dont il n'est ni salarié ni actionnaire, en lien avec le bien immobilier 
dont il est propriétaire à J______. Il résulte par ailleurs des pièces versées au 
dossier que les revenus locatifs déclarés par l'intimé à l'Administration fiscale 
cantonale (qui se sont élevés à 56'388 fr. en 2020 : 44'388 fr. de loyers pour 
l'appartement au I______ + 12'000 fr. de loyers pour le bien à J______) incluent 


- 12/16 - 
 
C/14733/2020 
les revenus locatifs générés par cet immeuble – de sorte que le Tribunal en a tenu 
compte dans son calcul. A cela s'ajoute que les montants versés par "SAS 
L______" sur le compte de l'intimé auprès de K______ ont totalisé environ 11'406 
euros, impôts à la source déduits (21'700 euros encaissés - 10'294 euros prélevés à 
la source), ce qui correspond grosso modo au montant des loyers déclarés par 
l'intimé en 2020 (i.e. 12'000 fr.). Si la quotité des revenus nets que l'intimé perçoit 
de sa fortune immobilière (loyers encaissés, charges hypothécaires, charges 
immobilières, etc.) devra faire l'objet d'une instruction complète sur le fond, le 
Tribunal était fondé, au stade des mesures provisionnelles, à retenir que le 
montant de 11'406 euros susvisé était déjà inclus dans les revenus locatifs imputés 
à ce dernier. 
Cela étant, l'intimé observe à juste titre que le Tribunal a tenu compte des intérêts 
hypothécaires, qu'il a déduits des loyers encaissés, mais qu'il n'a pas pris en 
considération les charges d'entretien des immeubles loués. A cet égard, l'intimé a 
produit des pièces relatives aux charges PPE de l'appartement genevois, dont il 
ressort que celles-ci s'élèvent vraisemblablement à 872 fr. par mois (soit 10'464 fr. 
par an; cf. pièces 21, 40 et 45 int.); il n'a en revanche produit aucun justificatif 
quant aux charges d'entretien de l'immeuble cannois. Aussi, la Cour retiendra 
qu'en 2020, les revenus locatifs réalisés par l'intimé se sont élevés à 2'137 fr. par 
mois (56'388 fr. de loyers perçus - 20'276 fr. d'intérêts hypothécaires - 10'464 fr. 
de charges d'entretien / 12). 
Il ressort par ailleurs des pièces produites que l'intimé dispose d'une fortune 
mobilière non négligeable, constituée des avoirs et titres déposés sur ses comptes 
bancaires, qui totalise environ 330'000 fr. (cf. sa déclaration fiscale 2020). En 
retenant un taux de rendement de 1%, eu égard à la conjoncture actuelle peu 
favorable, les revenus de la fortune mobilière de l'intimé peuvent être estimés à 
environ 3'300 fr. par an, soit 275 fr. par mois. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, le revenu mensuel net global de l'intimé 
sera arrêté au montant arrondi de 9'335 fr. (6'920 fr. + 2'137 fr. + 275 fr.). 
2.2.3 Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a estimé les charges mensuelles de 
l'intimé à 8'710 fr., comprenant l'entretien de base OP, le loyer, la prime 
d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transport et les contributions 
d'entretien pour les enfants E______ et F______. L'appelante conteste les 
montants retenus pour les frais d'assurance-maladie et de loyer, les autres charges 
n'étant pas critiquées en appel. 
S'agissant de son premier grief, c'est à bon droit que l'appelante reproche au 
Tribunal d'avoir inclus dans le budget de l'intimé un montant de 570 fr. pour sa 
prime d'assurance-maladie de base. Il résulte en effet des pièces produites que les 
décomptes de primes pour l'année 2020 sont libellés au nom de Q______, père de 


- 13/16 - 
 
C/14733/2020 
l'intimé, tandis que ce dernier n'a produit aucun justificatif de paiement propre à 
établir qu'il s'acquitterait effectivement de 570 fr. par mois à ce titre. Devant la 
Cour, l'intimé s'est borné à préciser que son père avait "regroupé l'ensemble de la 
famille sous le même numéro de client auprès de l'assurance-maladie S______, 
afin de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels", sans fournir une quelconque 
preuve du paiement régulier par lui-même de sa prime d'assurance-maladie (à 
noter que ses relevés de comptes auprès de la banque O______ font état du 
paiement de factures de médecin, vraisemblablement remboursées par l'assurance-
maladie, ainsi que de paiements ponctuels en faveur de S______, de faible 
montant, mais pas du paiement de sa prime mensuelle). Dans la mesure où 
l'intéressé ne rend pas vraisemblable qu'il assumerait personnellement une telle 
dépense de façon régulière, le montant de 570 fr. sera retranché de ses charges. 
En revanche, au stade limité des mesures provisionnelles, c'est à bon droit que le 
Tribunal a inclus dans le budget de l'intimé le montant de 3'770 fr. dont celui-ci 
s'acquitte mensuellement à titre de loyer (charges comprises). Contrairement à ce 
que soutient l'appelante, il ne résulte pas du dossier que l'intimé aurait cherché à 
gonfler artificiellement ses charges, par la comptabilisation d'un loyer excessif, 
afin de se soustraire à ses obligations d'entretien. A cet égard, il n'est pas contesté 
que l'intimé a conservé le logement de la famille suite à la séparation des parties 
en mars 2020. Par ailleurs, dans la mesure où il exerce un large droit de visite sur 
ses trois enfants (âgés respectivement de 15, 11 et 7 ans), l'intimé devrait a priori 
disposer d'un logement de 5 ou 6 pièces pour pouvoir les accueillir 
convenablement. Or, au vu des loyers pratiqués à Genève, il n'est pas d'emblée 
évident que l'intimé sera en mesure de se reloger à (très) bref délai dans un 
appartement plus petit et moins onéreux (selon les statistiques officielles pour 
l'année 2020, le loyer mensuel moyen d'un appartement de 6 pièces loué à de 
nouveaux locataires s'élève à 3'515 fr., charges non comprises, soit un montant 
similaire au loyer actuel de l'intimé; cf. tableau T 05.04.2.02 publié par 
l'OCSTAT, 2020). Dans ce contexte, la décision du Tribunal, qui a comptabilisé 
un loyer mensuel de 3'770 fr. dans les charges de l'intimé, à titre provisoire, tout 
en soulignant que ce montant serait vraisemblablement revu à la baisse dans la 
perspective du jugement à venir sur le fond, n'apparaît pas critiquable. 
Les charges mensuelles de l'intimé seront dès lors retenues à hauteur de 8'140 fr. 
(8'710 fr. - 570 fr.), de sorte qu'une fois celles-ci couvertes, son solde disponible 
s'élève au montant arrondi de 1'200 fr. 
2.2.4 Le Tribunal a arrêté l'entretien convenable de C______ à 1'280 fr., 
allocations familiales de 300 fr. déduites, comprenant l'entretien de base OP (400 
fr.), la participation au loyer de l'appelante (450 fr., 20% x 2'245 fr.), les primes 
d'assurance-maladie de base et complémentaire (230 fr.) et les frais d'activités 
para- ou extrascolaires (500 fr.). 


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Ce faisant, le Tribunal a calculé le minimum vital (du droit de la famille) de 
l'enfant en y incluant les frais des activités parascolaires (105 fr. + 94 fr.) et 
d'appui scolaire (240 fr.), ce qui est conforme aux principes jurisprudentiels 
rappelés supra. Selon toute vraisemblance, le Tribunal a également inclus les frais 
de rythmique et de rink hockey, alors que de telles dépenses doivent, le cas 
échéant, être financées au moyen de l'excédent éventuel; il s'agit toutefois de 
montants minimes (env. 60 fr. par mois). 
Pour le surplus, il n'y a pas lieu de tenir compte des frais médicaux et des frais de 
pharmacie allégués par l'appelante, dont le caractère courant et régulier n'a pas été 
rendu vraisemblable, ni des frais de loisirs ou de vacances qui ne font pas partie 
des charges incluses dans le minimum vital du droit de la famille. 
Compte tenu du solde disponible de chacune des parties (4'290 fr. pour 
l'appelante, 1'200 fr. pour l'intimé), le Tribunal a réparti les coûts de l'enfant 
(1'280 fr.) entre les parents à raison de 2/3 à la charge du père (850 fr. arrondis) et 
de 1/3 à la charge de la mère (430 fr. arrondis). Après couverture de la 
contribution due à l'entretien de C______ en 850 fr., l'intimé bénéficiera d'un 
reliquat de 350 fr. qui lui permettra de couvrir une partie de sa charge fiscale, 
laquelle n'a pas été prise en compte par le premier juge (ce qui n'est pas critiqué en 
appel). De son côté, l'appelante sera en mesure, au moyen de l'excédent 
substantiel dont elle dispose, d'assumer les coûts résiduels de C______, y compris 
sa part d'impôt et les frais de vacances et de loisirs allégués dans son mémoire 
d'appel. 
Eu égard aux capacités financières respectives des parties, de l'entretien en nature 
prodigué à C______ par l'appelante qui en assume la garde et du large droit de 
visite exercé par l'intimé, la solution retenue par le Tribunal, sur mesures 
provisionnelles, paraît adéquate et sera dès lors confirmée. 
Pour le surplus, ni le dies a quo de la contribution d'entretien, fixé au 1er mars 
2020, ni l'imputation de 5'000 fr. à titre d'avances d'entretien payées depuis cette 
date n'ont été critiqués par les parties devant la Cour. 
2.2.5 Au vu de ce qui précède, le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise 
sera confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 800 fr., seront mis à la charge de l'appelante, 
qui succombe, et compensés avec l'avance de frais versée, laquelle reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 31 et 37 RTFMC; art. 106 al. 1 CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/14733/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 juin 2021 par A______ contre le chiffre 3 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/435/2021 rendue le 10 juin 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/14733/2020. 
Au fond : 
Confirme le chiffre 3 du dispositif de cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 16/16 - 
 
C/14733/2020 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.