ge_gerichte · ACJC/605/2019 · 2019-04-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.05.2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15810/2017 
ACJC/605/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 AVRIL 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 août 2018, comparant par 
Me Elisabeth Ziegler, avocate, rue Henri-Mussard 22, 1208 Genève, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o Madame C______, ______, intimée, comparant par 
Me Bernard Nuzzo, avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/15810/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12013/2018 du 8 août 2018, reçu par A______ le 11 août 
2018, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux B______ 
et A______ (ch. 1 du dispositif), ordonné le transfert à celui-ci des droits et 
obligations découlant du contrat de bail à loyer portant sur le logement de la 
famille (ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur leur fils 
D______ (ch. 3), instauré une garde alternée sur l'enfant, devant s'exercer à raison 
d'une semaine chez chaque parent, le jour de passage étant le dimanche, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires chez chaque parent (ch. 4), dit que 
l'adresse de D______ était chez son père (ch. 5), condamné A______ à prendre en 
charge directement le paiement de toutes les charges fixes de l'enfant, en 
particulier les primes d'assurance-maladie, les frais de restaurant scolaire et ceux 
des activités parascolaires (ch. 6), condamné A______ à payer en mains de 
B______, à titre de contribution à l'entretien de D______, par mois et d'avance, la 
somme de 1'100 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà pour autant qu'il poursuive 
des études ou une formation de manière suivie (ch. 7), dit que cette contribution 
d'entretien serait adaptée chaque 1er janvier à l'indice genevois des prix à la 
consommation, pour la première fois le 1er janvier 2019, l'indice de base étant 
celui en vigueur lors du prononcé du jugement de divorce (ch. 8), dit que les 
allocations familiales seraient perçues par A______ (ch. 9), attribué la 
bonification pour tâches éducatives pour moitié à chacune des parties (ch. 10), 
déclaré irrecevable le chef de conclusions formé par A______ tendant à la 
condamnation de B______ à lui payer la moitié de la valeur du bien immobilier 
situé en Equateur (ch. 11), déclaré irrecevables les conclusions de B______ 
tendant à la condamnation de A______ à lui payer divers montants au titre du 
règlement des dettes entre époux (ch. 12), donné acte aux parties de ce que leur 
régime matrimonial était liquidé, sous réserve des arriérés de contributions à 
l'entretien de B______ (ch. 13), ordonné à la Fondation de prévoyance de 
E______, [sise] ______, de prélever la somme de 20'203 fr. 13 sur le compte de 
prévoyance professionnelle de A______ et de la transférer à la Fondation 
institution supplétive LPP sur un compte ouvert au nom de B______ (ch. 14), mis 
les frais judiciaires à charge des parties pour moitié chacune (ch. 15), arrêté les 
frais judiciaires à 1'000 fr., compensés à hauteur de 500 fr. avec l'avance versée 
par A______ (ch. 16), ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 
restituer à A______ le solde de son avance en 500 fr. (ch. 17), exonéré B______ 
du paiement des frais judiciaires (ch. 18), "compensé" les dépens (ch. 19) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 20). 
B. 
a. Par acte déposé le 13 septembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 7 du dispositif. 
Cela fait, il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que la Cour lui donne acte 
de ce qu'il s'engage à verser en mains de B______, à titre de contribution à 


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l'entretien de D______, par mois et d'avance, la somme de 500 fr. jusqu'à la 
majorité de l'enfant, voire au-delà si celui-ci poursuit des études ou une formation 
de manière suivie. 
 
Il produit deux pièces nouvelles. 
 
b. Dans sa réponse du 12 novembre 2018, B______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle produit quatre pièces nouvelles. 
 
c. A______ ayant renoncé à répliquer, la cause a été gardée à juger le 
10 décembre 2018, ce dont les parties ont été avisées le même jour. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née ______ [B______] le ______ 1984, de nationalité équatorienne, 
et A______, né le ______ 1984, de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 
2006 à ______. 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
Un enfant est issu de cette union : D______, né le ______ 2008 à ______. 
B______ est également la mère de F_____, née d'une précédente union 
le ______ 1999. 
b. Les époux vivent séparés depuis le mois de juin 2015. 
c. Par arrêt du 10 juin 2016, la Cour – statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale – a attribué le domicile conjugal à A______, ordonné une garde alternée 
sur D______, devant s'exercer d'entente entre les parties, mais à défaut à raison 
d'une semaine chez chaque parent, le jour de passage étant le dimanche, ainsi que 
de la moitié des vacances scolaires chez chaque parent, dit que le domicile légal 
de l'enfant était chez son père et condamné A______ à verser à B______, par 
mois et d'avance, dès le 1er juin 2015, une contribution d'entretien de 1'200 fr., soit 
1'000 fr. pour elle-même et 200 fr. pour D______; A______ a également été 
condamné à prendre en charge tous les autres frais de l'enfant, après déduction des 
allocations familiales qui devaient être versées en ses mains. 
d. Par acte déposé devant le Tribunal le 10 juillet 2017, A______ a formé une 
demande unilatérale en divorce, concluant notamment à ce que la garde de 
D______ lui soit octroyée. En cours de procédure, les parties ont toutefois 
convenu de continuer à exercer une garde alternée sur leur fils. 


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e. Dans sa réponse du 28 juillet 2017, B______ a conclu, sur les points encore 
litigieux en appel, à ce que A______ soit condamné à prendre en charge les frais 
fixes de D______, après déduction des allocations familiales, et à lui verser, par 
mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant, la somme de 
1'200 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études suivies 
de façon sérieuse et régulière, mais au maximum jusqu'à 25 ans. 
 
f. Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors de l'audience de plaidoiries 
finales du 4 mai 2018, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé à la cause à juger. 
 
g. La situation financière des parties se présente comme suit : 
g.a A______ travaille en qualité de ______. En 2017, son salaire annuel net s'est 
élevé à 61'467 fr., soit 5'122 fr. 25 par mois. Il perçoit par ailleurs une indemnité 
forfaitaire de 3'542 fr. par an, soit 295 fr. 15 par mois, pour ses frais de voiture. En 
première instance, A______ a précisé que ces frais correspondaient à la charge 
réelle d'utilisation de son véhicule personnel pour se rendre sur les chantiers et 
chez les clients de son employeur. 
Le Tribunal a retenu ses charges mensuelles à hauteur de 3'207.95, comprenant 
son loyer (1'168 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal (451 fr. 10) et LCA 
(46 fr. 35), ses impôts (192 fr. 50) et la base mensuelle OP (1'350 fr.). 
g.b B______ travaille pour diverses sociétés dans le domaine de ______. Elle 
est employée à 50% par G______ SARL et effectue quelques heures de ménage 
par semaine pour l'Association H______ et pour I______ SARL. En 2017, 
ses revenus annuels totaux auprès de ses trois employeurs se sont élevés à 
22'695 fr. 70 nets, soit 1'891 fr. 30 par mois. B______ est assistée financièrement 
par l'Hospice général et perçoit des prestations complémentaires familiales. 
Le Tribunal a retenu ses charges mensuelles à hauteur de 3'793.70, comprenant 
son loyer (1'940 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal (415 fr. 50) et 
LCA (18 fr. 20), son abonnement TPG (70 fr.) et la base mensuelle OP (1'350 fr.). 
B______ est propriétaire d'une maison sise en Equateur. Par déclaration faite 
devant notaire le 8 février 2018, la sœur de B______, J______, a indiqué occuper 
cette maison avec sa famille et assumer toutes les charges s'y rapportant (pièces 1 
et 2 intimée). 
g.c D______ perçoit 300 fr. d'allocations familiales qui sont versées en mains de 
A______. Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de l'enfant, hors frais de 
logement, à 873 fr. 10, comprenant ses primes d'assurance-maladie LAMal et 
LCA (161 fr. 45), ses frais de restaurant scolaire (66 fr. 65), son abonnement TPG 
(45 fr.) et la base mensuelle OP (600 fr.). 


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D______ fréquente l'école primaire du lundi au vendredi compris. Trois jours par 
semaine, les lundis, mardis et jeudis, l'enfant reste à l'école de 8h le matin jusqu'à 
18h le soir : il fréquente le restaurant scolaire à midi et le parascolaire dès la fin 
des classes jusqu'à 18h. Le mercredi, une semaine sur deux, sa mère vient le 
chercher à la sortie de l'école à 11h30 et passe l'après-midi avec lui. Le vendredi, 
D______ est pris en charge par l'un ou l'autre parent, en alternance, à partir de 
16h. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il était raisonnable d'exiger de 
B______, qui était âgée de 34 ans, en bonne santé et bénéficiait d'une expérience 
professionnelle dans le domaine du ______, qu'elle augmente son taux de travail à 
80% avec effet immédiat, de façon à réaliser un salaire mensuel net, calculé sur la 
base de son revenu actuel, d'environ 3'000 fr. Ce taux d'activité était compatible 
avec l'âge de D______ (10 ans) et avec la garde alternée mise en place. Compte 
tenu de ce revenu hypothétique, le déficit mensuel de B______ était d'environ 
800 fr. par mois. De son côté, A______ bénéficiait d'un solde disponible de 
1'914 fr. 30 après couverture de ses charges mensuelles. 
En tenant compte d'une participation de 10% au loyer de chaque parent, les coûts 
directs de D______, frais de logement compris, s'élevaient à 1'164 fr. 90 par mois 
[recte : 1'183 fr. 90 (873 fr. 10 + 116 fr. 80 + 194 fr.)]. Il convenait d'y ajouter une 
contribution de prise en charge correspondant au déficit supporté par B______, 
frais de logement de l'enfant déduit, soit 600 fr. En effet, le revenu hypothétique 
imputé à B______ avait été déterminé sur la base d'un taux d'activité de 80% en 
raison de l'âge de D______ et de l'exercice de la garde alternée une semaine sur 
deux. En d'autres termes, c'était la prise en charge de l'enfant qui limitait la 
capacité de gain de B______, de sorte que l'entretien convenable de D______ 
s'élevait à 1'764 fr. 90 par mois [recte : 1'783 fr. 90]. 
Au vu des situations financières respectives des parties, il se justifiait de mettre les 
besoins de l'enfant à la charge du père. Par conséquent, les allocations familiales 
devaient être versées à A______, à charge pour lui d'assumer le paiement des 
charges fixes de D______, en particulier la moitié de la base mensuelle OP, les 
primes d'assurance-maladie, les frais de cantine et d'activités parascolaires; après 
paiement de ces charges fixes (déduction faites des allocations familiales), le 
solde disponible du père s'élevait au montant arrondi de 1'641 fr. par mois. En sus, 
A______ devait s'acquitter en mains de B______ d'une contribution à l'entretien 
de D______ comprenant la participation de l'enfant au loyer de sa mère (194 fr.), 
la moitié de la base mensuelle OP (300 fr.) et la contribution de prise en charge 
(600 fr.). En conséquence, la contribution d'entretien devait être fixée à 1'100 fr. 
par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, 
sans augmentation par paliers d'âge, pour tenir compte du fait que l'augmentation 


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des charges fixes de l'enfant était d'ores et déjà couverte par la condamnation de 
A______ à en assumer seul le paiement. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, 
au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, les montants contestés, tels qu'ils résultent de la procédure de 
première instance, une fois capitalisés conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, sont 
supérieurs à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
 
1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 
145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans 
la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 
d'office (art. 270 CPC). 
 
La question de la contribution d'entretien des enfants mineurs est soumise à la 
maxime d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 et 3, 55 al. 2 et 
58 al. 2 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
2. 
L'intimée étant de nationalité équatorienne, le litige présente un élément 
d'extranéité. 
Au vu du domicile genevois des parties et de leur fils mineur, la Cour est 
compétente pour statuer sur la contribution due à l'entretien de D______, seul 
point litigieux en appel (art. 59, 63 al. 1, 79 al. 1 LDIP; 2 et 5 ch. 2 let. a CL). 
Le droit suisse est applicable (art. 63 al. 2 et 83 al. 1 LDIP; 4 de la Convention de 
La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
3 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, soumises à 
la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les 


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conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, relatives à leur 
situation personnelle et financière, sont pertinentes pour fixer la contribution due à 
l'entretien de D______. Elles sont donc recevables. 
4. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir calculé l'entretien convenable de son fils 
en tenant compte d'une contribution de prise en charge. Il soutient que l'intimée 
est en mesure de travailler à 100% et qu'elle pourrait louer son bien immobilier en 
Equateur pour se procurer un revenu complémentaire. En tout état, aucune 
contribution de prise en charge ne se justifiait au-delà des 16 ans de D______, 
l'enfant n'ayant alors plus besoin d'être confié à sa mère pendant les heures de 
bureau. 
4.1 
4.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). La contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et aux ressources de ses père et 
mère et tenir compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
Selon l'art. 285 al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, la 
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les 
parents et les tiers. Lorsque la prise en charge est assurée par l'un des parents (ou 
les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de 
prise en charge doit permettre de garantir sa présence auprès de l'enfant. Si les 
parents exercent tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la prise 
en charge de l'enfant ou, au contraire, s'ils s'occupent tous deux de manière 
déterminante de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur 
la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres 
frais de subsistance. Même si les deux parents travaillent et se partagent à égalité 
la prise en charge, il se peut en effet que l'un d'eux ne parvienne pas à assumer 
seul son propre entretien. Dans ce cas également, on peut donc envisager, pour 
garantir la prise en charge de l'enfant, d'imposer à l'autre parent le versement de la 
contribution correspondante. A défaut, le premier parent se verrait contraint 
d'augmenter son taux d'activité pour subvenir à ses propres besoins. Non 
seulement cela risquerait de se faire au détriment de l'enfant, mais des dépenses 
supplémentaires pourraient en découler, par exemple en cas de prise en charge par 
des tiers, qu'il reviendrait de toute manière au parent le plus argenté de financer 
(ATF 144 III 377 consid. 7.1). 


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Le juge du divorce peut fixer la contribution d'entretien pour une période allant 
au-delà de l'accès à la majorité (art. 133 al. 2 CC). 
4.1.2 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des 
parties lors de la fixation de la contribution d'entretien (ATF 137 III 118 
consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
L'aide sociale et les prestations complémentaires AVS/AI ne constituent pas un 
revenu à prendre en compte dès lors qu'elles sont subsidiaires aux contributions du 
droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 
consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, 81). 
Le juge peut parfois imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur à leurs 
revenus effectifs. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en 
mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 
137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 
2017 consid. 3.1.2). Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu 
hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 
du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). C'est 
pourquoi on lui accorde en général un certain délai pour s'organiser à ces fins 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 
27 janvier 2015 consid. 3.1). 
La jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral prévoyait qu'en 
principe, il ne peut être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde ait 
atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans 
révolus. Ces lignes directrices n'étaient toutefois pas des règles strictes et leur 
application dépendait du cas concret. Ainsi, une activité lucrative apparaissait 
exigible lorsqu'elle avait déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant 
était gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de la garde n'était pas empêché 
de travailler pour cette raison; en revanche, la reprise d'une activité lucrative ne 
pouvait raisonnablement être exigée lorsqu'un époux avait la charge d'un enfant 
handicapé ou lorsqu'il avait beaucoup d'enfants. Le juge du fait tenait donc 


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compte de ces lignes directrices dans l'exercice de son large pouvoir 
d'appréciation (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). 
Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence à 
ce sujet. S'il a confirmé qu'en règle générale, il ne peut être exigé d'un parent qu'il 
exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde 
ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école 
obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire 
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). 
4.1.3 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. 
Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 161, cons. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 19 janvier 2017 consid. 7.2.2). 
En présence de situations financières modestes ou moyennes, les charges des 
parties se calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des 
poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, tels que les frais de 
logement, les cotisations d'assurance-maladie obligatoire et les frais de transports 
publics (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; 
BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 84 ss et 101 ss). Si les conditions financières 
sont favorables, il est possible d'ajouter au minimum vital du droit des 
poursuites d'autres charges, comme les impôts et certaines primes d'assurances 
non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires d'assurance-maladie) 
(BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 91). Le loyer imputé au parent gardien doit 
être diminué de la part attribuée aux enfants, puisque celle-là est intégrée dans les 
coûts directs de ceux-ci (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 
2012 consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent 
être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et les références citées). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 
4.1.4 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Dans les cas où 


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des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de 
divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées 
pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, 
en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps 
qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas 
revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 
4.2 En l'espèce, les revenus (5'122 fr. 25) et charges (3'207 fr. 95) mensuels de 
l'appelant ne sont pas critiqués devant la Cour. Il en va de même des coûts directs 
de D______, qui s'élèvent à 573 fr. 10 par mois hors frais de logement et 
allocations familiales déduites. 
Sur le principe, l'appelant ne conteste pas devoir contribuer à l'entretien de son fils 
à hauteur de 500 fr. par mois, comprenant la moitié de la base mensuelle OP 
(300 fr.) et la participation de l'enfant au loyer de sa mère (194 fr.). Il soutient 
cependant qu'une contribution de prise en charge ne se justifie pas, au motif que 
D______ est confié à sa grand-mère maternelle le dimanche et qu'à l'exception du 
mercredi dès 11h30 et du vendredi dès 16h, l'enfant est pris en charge durant la 
semaine par l'école, le restaurant scolaire et/ou le parascolaire. En outre, il fait 
valoir que l'intimée est en mesure de se procurer un revenu net suffisant pour 
couvrir ses charges mensuelles (3'793 fr. 70), en travaillant à 100 % comme 
employée de maison, de façon à réaliser un salaire mensuel brut de 4'077 fr., soit 
3'670 fr. nets après déduction des charges sociales; pour la première fois en appel, 
il soutient par ailleurs que l'intimée pourrait louer sa maison en Equateur afin de 
percevoir un revenu supplémentaire de 500 fr. par mois. 
Ce raisonnement ne peut être suivi. Il résulte en effet des déclarations 
concordantes des parties que D______, âgé de 10 ans, fréquente l'école primaire et 
est pris en charge par sa mère un mercredi sur deux, dès la fin des classes à 11h30, 
ainsi qu'un vendredi sur deux dès 16h. Au surplus, l'appelant ne démontre pas que 
son fils serait systématiquement "placé" chez sa grand-mère maternelle le 
dimanche (soit un jour de congé), ce que l'intimée conteste, étant relevé que 
l'appelant n'a pas fait état de cette circonstance devant le Tribunal. Compte tenu de 
son âge et de ses besoins, il est conforme au bien de D______, qui n'a pas encore 
débuté le degré secondaire, de permettre à l'intimée de s'occuper de lui à raison 
d'un jour (ou deux demi-journées) par semaine; or, vu les modalités de la garde 
alternée mises en place d'entente entre les parents, le fait d'imposer à l'intimée 
d'exercer une activité à temps plein aurait nécessairement pour conséquence de 
limiter le temps que celle-ci pourrait consacrer à son fils en dehors de l'école. Par 
conséquent, le Tribunal était fondé à imputer à l'intimée un revenu hypothétique 
calculé sur la base d'un emploi à 80 %, sa capacité de gain étant limitée par la 


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C/15810/2017 
prise en charge de l'enfant. Cette solution est par ailleurs conforme à la 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral. 
Le revenu hypothétique retenu par le premier juge doit également être confirmé. 
Selon le calculateur national de salaires en ligne, une personne âgée de 34 ans, 
sans formation professionnelle complète, sans fonction de cadre ni ancienneté, 
exerçant une activité de nettoyeuse à raison de 32 heures par semaine à Genève, 
perçoit un salaire mensuel brut de 2'680 fr. (1er quartile) à 2'840 fr. (médiane) dans 
l'hébergement et la restauration, respectivement de 3'170 fr. (1er quartile) à 
3'460 fr. (médiane) dans le commerce de détail. Après déduction des charges 
sociales, le revenu mensuel net imputable à l'appelante peut ainsi être estimé à 
3'000 fr., compte tenu de son âge, de sa formation et de ses expériences passées. 
Au demeurant, l'appelant, qui évalue la capacité de gain de l'intimée à 4'077 fr. 
bruts pour un travail à temps plein, ne remet pas en cause le revenu hypothétique 
retenu par le Tribunal pour un travail à 80% (4'077 fr. x 80% = 3'261 fr. 60, soit 
2'935 fr. 45 après déduction des charges sociales). Par ailleurs, il ressort des 
pièces produites devant la Cour que le bien immobilier sis en Equateur est occupé 
par la sœur de l'intimée, J______, laquelle en assume les charges, de sorte qu'il n'y 
a pas lieu d'imputer un revenu locatif à l'intimée. 
Il suit de là que la contribution de prise en charge a correctement été arrêtée à 
600 fr. par mois, de façon à combler le déficit de l'intimée après couverture de ses 
charges. Le jugement attaqué sera dès lors confirmé en tant qu'il fixe la 
contribution d'entretien à 1'100 fr. par mois dès le 15 septembre 2018, date à 
laquelle le jugement prononçant le divorce est entré en force, étant relevé que le 
dies a quo de cette contribution n'est pas remis en cause devant la Cour. 
En revanche, c'est à bon droit que l'appelant reproche au premier juge de ne pas 
avoir supprimé la contribution de prise en charge dès que D______ aura atteint 
l'âge de 16 ans révolu; dès ce moment-là en effet, l'enfant aura gagné en 
autonomie et n'aura plus besoin d'être confié à sa mère pendant les heures usuelles 
de travail. Dans la mesure où l'appelant assume déjà seul le paiement des charges 
fixes de D______, la contribution sera réduite à 500 fr. dès les 16 ans de l'enfant 
jusqu'à la majorité, voire au-delà pour autant qu'il poursuive des études ou une 
formation professionnelle de façon sérieuse et régulière. 
En conséquence, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il 
sera statué dans le sens de ce qui précède. 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 1 CPC). 
 
Le jugement attaqué n'est pas critiquable en tant que le Tribunal, faisant 
application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, a mis les frais judiciaires de première 


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instance – fixés à 1'000 fr. conformément aux règles applicables (art. 95, 96, 
104 al. 1 CPC; 5 et 30 RTFMC) – à la charge des parties par moitié chacune et 
renoncé à allouer des dépens. 
 
Les chiffres 15 à 19 du dispositif du jugement attaqué seront ainsi confirmés. 
 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
compensés, à hauteur de 625 fr., avec l'avance de frais versée par l'appelant, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Ils seront répartis par moitié entre les parties, la part mise à la charge de l'intimée, 
qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, étant provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève (art. 122 et 123 al. 1 CPC). 
 
Vu la nature du litige, chaque partie assumera ses propres dépens d'appel (art. 95 
al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 13 septembre 2018 par A______ contre le chiffre 7 
du dispositif du jugement JTPI/12013/2018 rendu le 8 août 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/15810/2017-9. 
Au fond : 
Annule le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien de leur fils D______, la somme de 1'100 fr. dès le 
15 septembre 2018 jusqu'à l'âge de 16 ans, puis de 500 fr. dès l'âge de 16 ans 
jusqu'à la majorité, voire au-delà, pour autant que l'enfant poursuive une formation 
professionnelle ou des études de manière sérieuse et régulière. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune et les compense à concurrence de 625 fr. avec l'avance fournie par 
A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève la part des frais judiciaires d'appel 
incombant à B______. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 
avance de frais en 625 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 


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C/15810/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.