ge_gerichte · DAS/129/2017 · 2017-07-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6003/2017-CS 
DAS/129/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 18 JUILLET 2017 
 
Recours (C/6003/2017-CS) formé en date du 11 juillet 2017 par Monsieur A_______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique de Belle-Idée, Unité Les Sillons I, sise chemin du 
Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 juillet 2017 
à : 
- Monsieur A_______ 
Clinique de Belle-Idée, Unité Les Sillons I, 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, à : 
- Direction de la Clinique de Belle-Idée 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 
 


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C/6003/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A_______, né le ______ 1974, marié, au bénéfice d'une rente invalidité, 
domicilié 23, rue B_______, ______ (Genève), a déposé plainte contre la police 
auprès de Monsieur le Procureur général le 10 juin 2015. En substance, 
A_______ se plaignait de menaces de mort sous de multiples formes, d'actes de 
torture, de manipulation mentale, pressions psychologiques et intimidations, 
d'atteinte à la santé et de violation de ses droits humains et alléguait être victime 
d'une "sorte de stratégie policière d'élimination", qui avait probablement 
commencé dans les années 1997/2000. 
Dans un second courrier adressé au Ministère public le 18 juin 2015, A_______ 
précisait que certaines personnes au sein de la police commandaient à distance 
les dispositifs implantés dans son corps, mais principalement celui dans son dos, 
branché sur son système nerveux. L'utilisation d'électrodes dans son crâne 
permettait également de le pousser à transformer ses pensées et ses paroles ou à 
activer ou désactiver certaines fonctions cérébrales. Il avait par ailleurs 
l'impression que des milliers de genevois le considéraient depuis de nombreuses 
années comme une personne dangereuse, ce qu'il n'était pas. 
A_______ s'est également et notamment adressé au Conseil d'Etat, ainsi qu'au 
Service du médecin cantonal, pour les mêmes motifs. 
b) Le 16 mars 2017, il a envoyé un courrier au Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), contenant les mêmes 
allégations. 
Le Tribunal de protection a sollicité des renseignements sur la situation de 
A_______, notamment sur le plan médical. 
c) Le 30 mai 2017, la Dresse C_______, médecin interne au sein du Centre 
ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie (CAPPI) de la Servette, a 
indiqué avoir rencontré à trois reprises A_______ et à une reprise son épouse. 
Celui-ci présentait, depuis une dizaine d'années, un trouble délirant persistant 
symptomatique, autour d'une idée d'un complot de l'Etat de Genève et de la 
police à son encontre. L'Etat et la police étaient en mesure de contrôler ses 
émotions, ses pensées et ses actions, au moyen d'une puce télécommandée qui 
lui aurait été implantée. Ce trouble avait un net retentissement sur sa vie privée, 
familiale et sociale. A_______ était en effet persuadé de la participation de ses 
proches à ce complot. Il avait été suivi successivement depuis 2015 par le 
CAPPI des Pâquis, puis par celui de la Servette, mais avait refusé toute 
proposition de traitement neuroleptique. Il avait par contre récemment accepté 
un traitement antipsychotique. Il était apte à assurer la gestion de ses affaires 
administratives et financières, ce que son épouse avait confirmé. 


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C/6003/2017-CS 
B. 
a) Le 28 juin 2017, A_______ a été hospitalisé contre son gré au sein de la 
clinique de Belle-Idée et a recouru contre ce placement auprès du Tribunal de 
protection, lequel a ordonné son expertise. 
 
b) Le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son rapport le 
30 juin 2017. Il en ressort que A_______ a développé des troubles du 
comportement alors qu'il était employé de banque et consommait de la cocaïne, 
après avoir été dépendant à l'héroïne entre 16 et 21 ans. Il a été hospitalisé une 
première fois en psychiatrie du 6 au 12 mars 2008; un diagnostic de troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de cocaïne et de cannabis et de 
trouble psychotique avec idées délirantes a été retenu. Il est au bénéfice d'une 
rente invalidité pour des raisons psychiatriques depuis 2011. Il a été hospitalisé 
une seconde fois à Belle-Idée du 22 mai au 3 juin 2015 en raison d'une nouvelle 
décompensation psychotique. Son état s'étant stabilisé, il a pu regagner son 
domicile avec un projet de suivi au CAPPI. Le 18 juin 2016, il a été conduit aux 
urgences psychiatriques par la police, après avoir jeté un œuf sur le balcon de 
son voisin. Il n'a pas été hospitalisé, mais un rendez-vous au CAPPI a été fixé, 
qu'il a honoré. Il s'est présenté délirant et inquiétant et il avait conservé son vomi 
dans un récipient, afin de le jeter sur son voisin; il proférait des menaces de 
vengeance à l'égard de ce dernier et de son fils cadet. Le placement à des fins 
d'assistance avait été motivé par la mise en danger de son entourage, 
l'augmentation de l'agressivité verbale envers sa famille et physique envers son 
voisin, ainsi qu'en raison d'un risque de passage à l'acte hétéro-agressif. 
 
Selon les experts, son seul sujet de préoccupation était la reconnaissance de la 
réalité des persécutions dont il se prétend l'objet. Il était anosognosique de son 
trouble. 
 
Les experts ont posé le diagnostic de trouble délirant persistant et ont relevé que 
le passage à l'acte héréro-agressif était majeur, compte tenu notamment de la 
reconnaissance de "persécuteurs désignés". En dépit du suivi ambulatoire, l'état 
de santé de A_______ et sa dangerosité potentielle pour lui-même ou pour les 
autres nécessitait une hospitalisation, dont la poursuite se justifiait encore. 
c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 4 juillet 2017. Le 
Dr D______, chef de clinique au sein de l'unité Sillons I de la clinique de Belle-
Idée, a précisé que le but de l'hospitalisation était d'obtenir une régression des 
idées délirantes et de paranoïa et d'ajuster le traitement psychotrope. Il s'agissait 
également de limiter les gestes hétéro-agressifs, avec la précision que depuis le 
début de l'hospitalisation, aucun geste hétéro-agressif n'avait été constaté. 
A_______ a précisé ne plus consommer aucun stupéfiant et a contesté s'être 
montré agressif à l'égard de tiers. Il a par ailleurs expliqué que la crise qui avait 
conduit à son hospitalisation était due au "ras-le-bol" qu'il éprouvait en lien avec 
le harcèlement continu de son voisin du dessous, lequel tapait contre les murs; 


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s'y ajoutaient par ailleurs des odeurs et les soirées organisées par son fils. Il a 
confirmé la présence d'implants sur son crâne, lesquels étaient apparus après des 
opérations et qui conditionnaient son état psychique. Il souhaitait rentrer à son 
domicile et ne pensait pas avoir besoin d'un suivi médical après sa sortie de 
Belle-Idée. 
d) Par ordonnance DTAE/3280/2017 du 4 juillet 2017, le Tribunal de protection 
a rejeté le recours formé par A_______. 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que l'état de A_______ n'était 
pas stabilisé et qu'il présentait des idées persécutoires qui généraient de la 
méfiance à l'égard de sa famille, de ses voisins et de tiers, avec une anosognosie 
totale. Sa sortie ne pouvait être envisagée dans l'immédiat, au vu du risque 
majeur de passage à l'acte dommageable pour lui-même ou pour autrui. 
C. 
a) Le 11 juillet 2017, A_______ a formé recours contre l'ordonnance du 4 juillet 
2017 et a déclaré contester le rapport d'expertise du 30 juin 2017, mettant en 
cause la neutralité, voire l'honnêteté de l'un des experts, qui l'avait déjà expertisé 
en mars 2011. Il n'était jamais parvenu à se faire aider ou conseiller par un 
avocat ou par qui que ce soit d'autre durant les dix ou quinze dernières années et 
il était certain qu'il pourrait un jour, grâce aux milliers de notes et d'informations 
qu'il avait conservées, démontrer l'origine malveillante de ses pathologies et 
problèmes, qui provenaient d'une "malhonnêteté politique, d'un système qui 
repose sur une sorte de fraude judiciaire intentionnelle qui permet de contourner 
à peu près toutes les lois, de violer leur esprit et d'éviter de devoir respecter les 
principes de l'état de droit". A_______ se référait pour le surplus, s'agissant de 
sa problématique, aux courriers qu'il avait adressés au Ministère public, au 
Conseil d'Etat et à d'autres institutions. 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
13 juillet 2017. 
A_______ a confirmé les termes de son recours. Il a toutefois précisé, éléments 
confirmés par le Dr D______, également entendu, avoir pu bénéficier de 
plusieurs sorties de Belle-Idée. Il avait dormi à son domicile durant le week-end 
précédent, ainsi que durant la nuit de lundi à mardi. Mercredi, il avait passé 
quelques heures à son domicile et il était prévu qu'il puisse à nouveau y passer la 
nuit de jeudi à vendredi. Un rendez-vous était par ailleurs planifié pour le 
vendredi, dans le but de discuter d'une sortie définitive. Il prenait du Risperdal, à 
raison de 2 mg par jour, dont les effets secondaires étaient acceptables. Après sa 
sortie, il préférait être suivi par un psychiatre indépendant que par le CAPPI. 
Pour le surplus, A_______ a confirmé persister à penser que des médecins ou 
des tiers non identifiés lui avaient implanté des électrodes ou un autre 
mécanisme dans son cerveau, ainsi que dans le dos. 


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Le Dr D______ a confirmé que l'état de A_______ s'était amélioré depuis son 
entrée à la clinique de Belle-Idée; son comportement n'avait posé aucun 
problème. Selon lui, le maintien du recourant au sein de Belle-Idée se justifiait, à 
tout le moins jusqu'au lendemain. Il convenait en effet d'organiser la suite de la 
prise en charge, en raison de la persistance du trouble délirant et afin d'éviter une 
rechute. A défaut de traitement adéquat, il y avait lieu de craindre une nouvelle 
décompensation sur le plan du comportement, avec potentiellement de 
l'agressivité, par exemple à l'égard de son voisin. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé par la personne concernée par la mesure dans 
le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Le 
recours est recevable à la forme. 
La Chambre de surveillance a un plein pouvoir de cognition (art. 450a al. 1 CC). 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 
2.2 Dans le cas d'espèce et en dépit des dénégations du recourant, il est établi 
que celui-ci souffre d'un trouble psychiatrique, soit d'un trouble délirant 
persistant, qui le conduit notamment à élaborer une théorie selon laquelle il 
serait manipulé par les autorités et la police, en mesure d'exercer un contrôle sur 
lui. Etant anosognosique de son état, le recourant ne peut prendre la moindre 
distance avec les théories qu'il soutient toujours à ce jour. 
Néanmoins et selon ce qui ressort du dossier, les conditions pour le maintien de 
la mesure de placement ne paraissent plus réunies. En effet, le recourant a d'ores 
et déjà bénéficié de sorties, qui lui ont permis de passer plusieurs nuits et 
quelques heures durant la journée à son domicile, ce qui signifie d'une part 
qu'une hospitalisation au sens de l'art. 426 CC n'est plus nécessaire, que le 
recourant ne présente, en l'état, aucun danger pour les autres ou pour lui-même et 


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qu'un traitement ambulatoire peut être mis sur pied, ce que le Dr D_____ a 
d'ailleurs confirmé. Il est certes regrettable que le suivi ambulatoire n'ait, le cas 
échéant, pas pu être organisé avant la sortie du recourant. La mesure de 
placement, qui n'est d'ores et déjà plus respectée depuis une semaine au vu des 
sorties dont le recourant a bénéficié, ne saurait toutefois être artificiellement 
maintenue pour cette seule raison. 
Le recours sera par conséquent admis et la mesure de placement ordonnée en 
faveur de A_______ levée. 
3. 
 La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 11 juillet 2017 par A_______ contre l'ordonnance 
DTAE/3280/2017 rendue le 4 juillet 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/6003/2017-2. 
Au fond : 
L'admet et ordonne la levée immédiate de la mesure de placement ordonnée en faveur 
de A_______. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ad interim; Mesdames Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie 
NIERMARECHAL, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.