ge_gerichte · DAS/109/2023 · 2023-05-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2920/2020-CS 
DAS/109/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 15 MAI 2023 
 
Recours (C/2920/2020-CS) formé en date du 20 mars 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 mai 2023 
à : 
 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/2920/2020-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/1420/2023 du 21 février 2023, 
communiquée aux parties pour notification le 28 du même mois, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a consenti à la vente, au prix de 350'000 fr. à 
D______, du bien immobilier feuillet n° 1______ [à] E______, situé rue 2______ no. 
______, [code postal] E______, appartenant à la communauté héréditaire de feue 
F______, dont pour 1/6ème à la communauté héréditaire de feue G______, dont fait 
notamment partie A______, née le ______ 1974, originaire de H______ (Jura) (ch. 1 du 
dispositif), autorisé en conséquence les curatrices à signer au nom et pour le compte de 
A______, le contrat de vente aux conditions fixées dans le projet de vente dressé par 
I______, notaire à E______ (ch. 2), autorisé les curatrices à donner procuration à 
J______, avocat, pour représenter leur protégée lors de la signature de l'acte de vente 
(ch. 3), dit que la décision était immédiatement exécutoire et mis à la charge de 
A______ un émolument de décision de 200 fr. (ch. 4 et 5); 
Que par acte déposé le 20 mars 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 1er mars 2023; 
Que par décision DCJC/303/2023 du 22 mars 2023, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti à A______ un délai au 11 avril 2023 pour verser une avance 
de frais fixée à 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/411/2023 du 19 avril 2023, un délai supplémentaire au 
1er mai 2023 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la 
mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours 
serait déclaré irrecevable; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 9 mai 2023, aucun 
paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 
Que par ailleurs aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 10 mai 2023; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un 
délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 
al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 


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Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des 
frais. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 20 mars 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1420/2023 rendue le 21 février 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/2920/2020. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.