ge_gerichte · AARP/173/2023 · 2023-05-16 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Madame Catherine GAVIN, juges ; Madame Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14603/2021 
AARP/173/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 mai 2023 
 
Entre 
A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Établissement fermé 
de 
B______, 
______, 
comparant 
par 
Me François 
CANONICA, 
avocat, 
CANONICA & ASSOCIÉS, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 
appelant et intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/139/2022 rendu le 18 octobre 2022 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé et appelant joint, 
 
C______, partie plaignante, 
D______, partie plaignante, 
E______, partie plaignante, 
F______ AG, partie plaignante, 
 


 
 
 
P/14603/2021 
- 2 - 
G______, 
partie 
plaignante, 
comparant 
par 
Me 
Romain 
STAMPFLI, 
avocat, 
BOTTGE & ASSOCIÉS, place de la Fusterie 11, case postale, 1211 Genève 3, 
 
H______, partie plaignante, 
I______ SA, partie plaignante, 
 
J______, partie plaignante, 
K______, partie plaignante, 
L______, partie plaignante, 
M______, partie plaignante, 
 
N______, partie plaignante, 
O______, partie plaignante, 
P______, partie plaignante, 
Q______, partie plaignante, 
R______, partie plaignante, 
S______, partie plaignante, 
T______, partie plaignante, 
U______, partie plaignante, 
V______, partie plaignante, 
W______, partie plaignante, 
X______, partie plaignante, 
Y______, partie plaignante, 
Z______, partie plaignante, 
AA______, partie plaignante, comparant par Me Jérôme DARBRE, avocat, OA LEGAL 
SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 
AB______, partie plaignante 
AC______, partie plaignante, 


 
 
 
P/14603/2021 
- 3 - 
AD______, partie plaignante, 
AE______, partie plaignante, 
AF______, partie plaignante, comparant par Me Mathieu JACQUERIOZ, avocat, 
JACQUERIOZ AVOCAT, rue des Eaux-Vives 49, 1207 Genève, 
AG______, partie plaignante, 
AH______, partie plaignante, 
AI______, partie plaignante, 
AJ______, partie plaignante, 
AK______, partie plaignante, 
AL______, partie plaignante, 
AM______, partie plaignante, 
AN______, 
partie 
plaignante, 
comparant 
par 
Me 
Romain 
JORDAN, 
avocat, 
MERKT & ASSOCIÉS, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, 
AO______, partie plaignante, 
AP______, partie plaignante, 
AQ______, partie plaignante, 
AR______, partie plaignante, 
AS______, partie plaignante, 
intimés. 
 


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P/14603/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 18 octobre 2022, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a acquitté de violation fondamentale des règles de la 
circulation routière pour les faits du 17 juillet 2021 (art. 90 al. 3 et 4 LCR), mais l'a 
reconnu coupable de vol en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 du code pénal 
suisse [CP]), de dommages à la propriété (art. 144 CP), de violation de domicile 
(art. 186 CP), de tentative de violation de domicile (art. 22 cum 186 CP), d'usage et 
d'appropriation sans droit de plaques d'immatriculation (art. 97 al. 1 let. a et g de la 
loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 al. 1 CP), de violation fondamentale des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de 
mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a 
de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]). Le TCO l'a condamné à une 
peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 454 jours de détention avant 
jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- l'unité. Il a 
également prononcé l'expulsion de A______ de Suisse pour une durée de huit ans 
sans inscription dans le système d'information Schengen (SIS). 
Le TCO a enfin statué sur les conclusions civiles ainsi que sur les inventaires, et a 
mis les frais de la procédure en CHF 53'746.20 à raison de 3/5ème à la charge de 
A______, laissant le solde à la charge de AT______. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant principalement à son 
acquittement des chefs de vol en bande et par métier, de dommages à la propriété, de 
violation de domicile, de tentative de violation de domicile, d'usage et appropriation 
sans droit de plaques d'immatriculation, de violation fondamentale des règles de la 
circulation routière, de lésions corporelles simples et de mise en danger de la vie 
d'autrui, ainsi qu'à sa condamnation à une peine et une participation aux frais de 
première instance proportionnelles aux infractions retenues, sous suite de frais et 
dépens. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine plus clémente. 
 
Aux débats d’appel, il a toutefois limité celui-ci à la contestation de la peine 
prononcée, renonçant à toute indemnité. 
 
b. Dans le délai légal, le Ministère public (MP) forme un appel joint, concluant à la 
condamnation de A______ à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction 
de la détention déjà subie, ainsi qu'à l'inscription de son expulsion au SIS. 
 
 


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c. Selon l'acte d'accusation du 19 juillet 2022, complété à l'audience de jugement, il 
est encore reproché à A______ d'avoir : 
 
- de concert avec son fils AT______ et une troisième comparse non identifiée, du 
23 juin au 22 juillet 2021, commis 28 cambriolages sur le territoire des cantons de 
Vaud et de Genève, soit des vols avec les aggravantes de la bande et du métier, ainsi 
que des violations de domicile consommées et/ou tentées, et des dommages à la 
propriété, concomitants à ces vols (ch. 1.1.1.) ; 
- à Genève, à des dates indéterminées durant l'été 2021, de concert avec son fils 
AT______, s'être approprié intentionnellement et sans droit dix jeux de plaques 
d'immatriculation apposés sur des véhicules automobiles, ceci dans le dessein d'en 
faire usage ou d'en céder l'usage à un tiers, étant précisé qu'ils ont mis sur chaque 
véhicule concerné d'autres plaques de contrôle précédemment dérobées (ch.1.1.2.) ; 
- à Genève, durant l'été 2021, de concert avec son fils AT______, intentionnellement 
et sans droit, apposé les dix jeux de plaques d'immatriculation dérobés sur l'un des 
véhicules qu'ils avaient loués, et fait usage de ceux-ci, alors qu'ils n'étaient destinés 
ni à lui, ni auxdits véhicules, ce qu'il savait ou aurait dû savoir au vu des 
circonstances (ch. 1.1.3.) ; 
- à Genève, le 22 juillet 2021, aux environs de 17h30, depuis la route de Juvigny 
jusqu'à la route de Compois, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule de type 
AU______, faussement immatriculé, de concert avec AT______, lequel était 
passager avant, intentionnellement empêché des agents de police de procéder à son 
interpellation, ainsi qu'à celle de AT______ (ch. 1.1.4.) ; 
- à Genève, le 22 juillet 2021, aux environs de 17h30, depuis la route de Juvigny 
jusqu'à la route de Compois, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule de type 
AU______, faussement immatriculé, circulé à une vitesse excessive, en particulier à 
17h39, sur la route de Compois, à proximité du numéro 80, venant de Jussy, en 
direction de la Pallanterie, à la vitesse de 131 km/h, alors que la vitesse autorisée sur 
ce tronçon est de 50 km/h, soit un dépassement de 75 km/h (marge de sécurité 
déduite) (ch. 1.1.5.2.) ; 
- dans les circonstances décrites sous chiffres 1.1.4 et 1.1.5.2, causé inutilement du 
bruit avec le véhicule automobile de type AU______, faussement immatriculé, en 
accélérant fortement et continué à circuler au volant de ce véhicule automobile alors 
que les pneumatiques avaient crevé, ainsi que d'avoir circulé à contre-sens, 
notamment au niveau du giratoire entre les routes de Jussy et de Compois, forcé un 
barrage de police, lequel avait été mis en place au carrefour réglementant 
l'intersection de la route de Jussy avec la route de Compois, circulé à une distance 
insuffisante en suivant d'autres véhicules, notamment celui de AV______ sur la route 


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de Compois et dépassé d'autres véhicules automobiles, notamment celui de 
AV______, en se déplaçant sur la voie réservée au sens inverse, ceci sans égard aux 
autres usagers de la route, et alors qu'au même moment arrivait un véhicule de la 
police, sirène et feux bleus enclenchés, provoquant de la sorte une collision frontale 
entre son propre véhicule et celui de la police, lequel était conduit par AA______ et 
AN______ (ch. 1.1.6) ; 
- dans les circonstances de temps et de lieu citées sous chiffres 1.1.4, 1.1.5.2 et 1.1.6., 
une infraction de lésions corporelles simples (art. 123 CP), pour avoir 
intentionnellement, ou à tout le moins par dol éventuel, créé un accident entre leur 
véhicule automobile et la patrouille de police, blessant de la sorte les deux 
inspecteurs de police, AN______ ayant eu une entorse à la hanche, des contusions à 
la hanche et à la cage thoracique, ainsi qu'une légère commotion cérébrale et 
AA______ des dermabrasions diffuses, une entorse de la cheville droite ainsi qu'un 
traumatisme facial et crânien simple (ch. 1.1.7) ; 
- dans les circonstances de temps et de lieu mentionnées supra, une infraction de 
dommages à la propriété (art. 144 CP), pour avoir créé une collision entre un 
véhicule de police et le véhicule de type AU______ loué auprès de AW______ SA 
qu'ils conduisaient, endommageant ce dernier de la sorte (ch. 1.1.8) ; 
- enfin, à Genève, à des dates indéterminées comprises entre le 23 juin 2021 et le 
22 juillet 2021, date de son interpellation, pénétré sur le territoire helvétique, en 
particulier à Genève, à réitérées reprises, sans les autorisations nécessaires, alors qu'il 
était démuni d'un document d'identité, qu'il ne disposait pas des moyens de 
subsistance légaux et dans le but d'y commettre des infractions, représentant ainsi 
une menace pour la sécurité et l'ordre public suisse (ch. 1.1.9). 
B. 
Les faits encore pertinents au stade de l'appel sont les suivants, étant renvoyé pour le 
surplus à l'état de fait du jugement de première instance (art. 82 al. 4 CPP) : 
 
Des cambriolages et des plaques 
 
a.a. La présente procédure porte sur une vingtaine de cambriolages survenus durant 
la période du 23 juin 2021 au 22 juillet 2021 aux caractéristiques particulières 
communes, soit la localisation choisie, la présence d'un véhicule noir sur les lieux et 
le modus operandi employé (effraction par pesées sur les fenêtres/portes-fenêtres si 
les logements étaient inoccupés ou, dans le cas inverse, introduction clandestine 
pendant qu'un complice détournait l'attention du lésé, ainsi que l'utilisation, parfois, 
de liquide aux fins d'effacer les traces, procédé relevé comme peu commun). 
 
a.b. Le cambriolage commis le 22 juillet 2022 au préjudice de AH______ a permis à 
la police de se mettre à la recherche d'une AU______ noire, faussement 


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immatriculée. Deux autres cambriolages avaient par ailleurs déjà été commis à 
proximité ce jour-là. Puis, un troisième cas a été signalé à la police, à la suite duquel 
le même véhicule avait été aperçu en train de quitter la Suisse. Sa trace a ensuite été 
retrouvée, permettant à la police d'organiser un blocage du secteur. Confronté à une 
patrouille de gendarmerie, le véhicule a pris la fuite à grande vitesse et ne s'est arrêté 
qu'en raison d'un accident. Lors de l'arrestation de A______ et de son passager, 
AT______, lesquels s'étaient préalablement débarrassés de nombreux objets par la 
fenêtre du véhicule durant la course-poursuite, il a été retrouvé un sac à dos 
contenant une masse, un pied-de-biche, un burin, un stylo, deux paires de gants et un 
jeu de plaques immatriculées sur Vaud. 
 
a.c. Les plaques vaudoises correspondaient au véhicule AU______, lequel était 
destiné à la location, tandis que les plaques genevoises y apposées étaient attribuées à 
un autre véhicule, dont le détenteur, avisé, a constaté la présence d'autres plaques 
encore sur son propre véhicule. En contactant chaque détenteur inscrit dans la base 
de données, la police a ainsi pu remonter une dizaine de cas différents, jusqu'au 
premier jeu de plaques subtilisé. Certains cas d'immatriculations incohérentes avaient 
été immortalisés par images radar, confirmant l'utilisation des plaques subtilisées. 
Selon la police, cette manière d'échanger les plaques d'immatriculation des véhicules 
en les remplaçant par d'autres plaques dérobées était très rare et astucieuse et avait 
pour but de gagner en discrétion et de brouiller les pistes. 
 
a.d. Il ressort également des constatations policières que les prévenus n'ont pas 
seulement loué [le véhicule de marque] AU______, mais aussi un véhicule 
AX______/1______ [marque, modèle] gris, une AY______/2______, ainsi qu'une 
AZ______/3______ noire, tous successivement réservés au nom de BA______, 
identité fictive légitimée par des documents contrefaits. A______ s'est ensuite rendu 
à deux reprises auprès du loueur, accompagné d'une femme, pour prolonger la 
location. A______ était le principal conducteur des véhicules. 
 
a.e. Le dossier contient encore les données GPS des véhicules AU______, 
AX______ et AY______, ainsi que les BB______ et données des raccordements liés 
à A______, permettant d'établir notamment que les véhicules loués passaient la nuit à 
proximité d'un camping où son épouse, BC______, avait réservé un séjour, d'une 
part, et que des bornes à proximité des lieux de cambriolages, des véhicules et de la 
France voisine avaient été activées, d'autre part (D – 28 ss, D – 236 ss, D – 272 ss, 
D – 324 ss). En outre, les analyses ADN des prélèvements effectués sur les différents 
lieux des cambriolages ont établi des correspondances avec les profils des prévenus 
et d'une femme inconnue (D – 500 ss). Enfin, des traces de semelles prélevées sur 
deux cas, correspondent entre elles de sorte qu'il est possible qu'il s'agisse d'une seule 
et même paire (D – 26). 


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a.f. Ainsi, pour chaque cambriolage, les enquêtes de police ont permis d'apporter un 
ou plusieurs éléments des preuves précitées, de sorte que les 28 cas ont pu être 
formellement attribués aux prévenus. 
De l'accident du 22 juillet 2021 
b.a. Dans le cadre du dispositif mis en place pour l'interpellation du véhicule 
AU______ recherché, une première patrouille l'a repéré, circulant en sens inverse sur 
le chemin de la Forge. Voyant ledit véhicule obliquer, les agents de police ont alors 
immédiatement enclenché les feux bleus et les signaux avertisseurs sonores pour se 
mettre à sa poursuite. Dans sa fuite, le véhicule a commis les nombreuses infractions 
décrites dans l’acte d’accusation. Mis en joue et enjoints de s’arrêter par la police, les 
fuyards ont levé les mains en l'air, faisant mine de se rendre, avant de reprendre leur 
course de plus belle, puis d'entrer frontalement en collision avec un véhicule de 
police banalisé. À la suite du choc, de la fumée s'est diffusée dans l'habitacle de cette 
voiture et il a été nécessaire d'en briser les vitres pour pouvoir extraire les occupants, 
blessés. Les fuyards ont, quant à eux, pu sortir normalement de leur véhicule et ont 
été immédiatement interpellés. 
b.b. Selon les données de l'enregistreur de fin de parcours du véhicule de police, 
celui-ci était en constante décélération sur les 42 derniers mètres avant la collision, 
feux bleus et sirène enclenchés. Après le giratoire placé à l'intersection entre la route 
de Meinier et celle de Compois, le véhicule – qui circulait à une vitesse de 35 km/h – 
avait accéléré progressivement, atteignant une vitesse située entre 80 et 90 km/h, 
avant de ralentir fortement 25 mètres avant la collision, laquelle était survenue à 
environ 40 km/h (D – 166 ss). 
b.c. Les analyses des prises de sang et d'urine de A______ se sont révélés négatives. 
b.d. Selon AA______, conducteur du véhicule banalisé, le jour des faits, il avait 
rejoint la route de Compois en direction de Jussy, sans savoir où se trouvait le 
véhicule recherché. Une AU______ noire avec un pneu éclaté avait déboité et la 
collision, inévitable, s'était produite sur sa propre voie de circulation. Après 
l'accident, sa collègue et lui-même avaient été bloqués et les airbags, ayant explosé, 
avaient provoqué de la fumée qui les étouffait. Son pied droit avait été coincé par la 
déformation du véhicule, ce qui lui avait occasionné une entorse. Il avait également 
souffert d'un léger traumatisme facial et thoracique, mais il allait psychologiquement 
très bien. Il était remis à 90% et son arrêt de travail avait duré près d'un mois. 
b.e. AN______, passagère, a confirmé les déclarations de son collègue. Après la 
collision, ils n'arrivaient plus à respirer à cause des airbags. Elle avait eu une entorse 
à la hanche, des contusions à la hanche et à la cage thoracique, ainsi qu'une légère 
commotion cérébrale lesquelles avaient nécessité un arrêt de travail durant deux 


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semaines. Psychologiquement, cela avait été très difficile. L'accident avait aussi eu 
des répercussions psychologiques chez ses deux filles. 
Des déclarations 
c.a. Au cours de l'instruction, A______ a d'emblée admis avoir commis deux 
cambriolages, de concert avec AT______, ainsi que volé et utilisé deux jeux de 
plaques. Puis, il a reconnu deux cambriolages supplémentaires. S'agissant des autres 
cas, il n'a eu de cesse de varier dans ses explications, tantôt reconnaissant certains 
cas, tantôt se rétractant et/ou niant. Confronté aux images de vidéosurveillance du 
voisin BD______, il a admis avoir fait des repérages avec son comparse, lequel se 
chargeait de sonner aux portes des habitations afin d'en vérifier l'occupation, pendant 
que lui-même restait dans la voiture. Il a contesté que ce mode opératoire leur était 
propre. 
Il a affirmé ne pas connaitre personnellement AT______, cachant son lien de 
paternité, prétextant l'avoir rencontré à Annecy et lui avoir proposé de l'accompagner 
pour trouver des filles et faire l'amour. Confronté aux résultats des analyses ADN, il 
a feint d'être surpris. 
Il a confirmé que [les véhicules] AU______ et AZ______ avaient été louées par la 
prétendue BA______. Il ne savait pas s'il était monté dans la AZ______, mais se 
rappelait avoir conduit la AX______/1______ avec AT______ en passager, ainsi que 
le [véhicule] AY______/2______. Il avait payé les prolongations de la location de la 
AU______, accompagné de son épouse, BC______, avec laquelle il était arrivé en 
voiture depuis la Belgique. Il n'était pas le seul gitan à conduire la 
AX______/1______ et la AU______ ; de même, il ne se souvenait pas d'en avoir 
changé les plaques, ajoutant que les vols organisés de plaques ne prouvaient pas 
nécessairement qu'il fût l'auteur des cambriolages, les gitans ayant tous appris à agir 
ainsi. Il était normal que son ADN eût été retrouvé dans la AU______ car il la 
conduisait le jour de son arrestation ; en revanche, les autres conducteurs avaient été 
plus malins que lui et avaient nettoyé le véhicule, raison pour laquelle leur ADN 
n'avait pas été découvert. Enfin, il a ajouté avoir également prêté son téléphone à la 
"fille" une semaine avant sa propre arrestation. 
c.b. S'agissant de la fuite et de l'accident, A______ a tout d'abord reconnu la majorité 
des faits reprochés, minimisant toutefois la vitesse employée pour s'enfuir ; il a ainsi 
nié avoir contraint les gendarmes à s'écarter sur son passage, indiquant être passé 
"tout doucement" à leurs côtés pour prendre le giratoire en sens inverse, avant de se 
faire crever les pneus. Il n'avait accéléré qu'ensuite, sans savoir si la vitesse était 
limitée à 50 km/h, la route étant rectiligne et les conditions météorologiques bonnes. 
Il avait perdu la maitrise du véhicule, lequel ne freinait plus très bien, en raison des 
pneus crevés. Il était entré en collision avec le véhicule de police d'en face, lequel 


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avait accéléré en le voyant. Au moment du choc, il roulait à une vitesse située entre 
30-40 km/h. Il était conscient qu'il aurait pu tuer ces policiers, ainsi que lui-même et 
son passager, et en était désolé. 
Revenant sur ses déclarations, il a insisté sur le fait qu'il avait fait attention à ne 
blesser personne. L'accident était survenu uniquement en raison des pneus crevés. En 
réalité, il n'avait pas de suite réalisé que ses pneus avaient crevés, sinon il se serait 
arrêté. Les pneus [d'une] AU______/24______ étaient plus solides que ceux d'une 
voiture normale, de sorte qu'ils résistaient plus longtemps une fois crevés. Il ne s'était 
rendu compte du problème qu'au moment où il avait accéléré pour dépasser la voiture 
avant d'entrer dans le champ. Il ne s'expliquait pas pourquoi il avait dit 
précédemment que ses pneus avaient crevés dans le giratoire. Selon lui, la police 
l'avait percuté, alors qu'il souhaitait simplement dévier la course pour finir dans un 
champ. Cet accident aurait pu être évité par la police, laquelle en était responsable ; à 
tout le moins, les deux véhicules étaient "coupables". Il était fier que personne ne fût 
mort. Il avait peut-être roulé à 130 km/h lorsque les pneus étaient intacts. Enfin, s'il 
avait levé les bras, ce n'était pas pour se rendre, mais plutôt pour montrer qu'il n'était 
pas armé ; son intention était de s'enfuir pour ne pas retourner en prison. 
 
d. Devant le TCO, A______ est revenu sur ses aveux concernant les infractions en 
lien avec les plaques d'immatriculation. Il a confirmé avoir commis les cambriolages 
n° 22 et 26 à 28, contestant l'ensemble des autres cas, y compris ceux admis en 
procédure préliminaire. Il n'avait agi qu'avec son fils. Leur intention était de prendre 
de l'or et de l'argent, sans faire de mal à quiconque, afin d'assurer leur retour en 
Belgique. D'autres cambrioleurs pouvaient avoir le même mode opératoire que le 
leur. Ils avaient procédé de manière spontanée, sans projet particulier. Il a reconnu 
l'excès de vitesse du 22 juillet 2021, précisant que son but était de s'évader, qu'il 
n'avait voulu blesser personne, qu'il était désolé pour l'accident, répétant avoir 
maîtrisé le véhicule jusqu'à ce que la voiture de police le percutât. Il a maintenu pour 
le surplus ses dernières déclarations relatives à la course-poursuite et l'accident. 
C. 
a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ est revenu sur 
les circonstances de sa naissance, son inexistence administrative et les conditions 
difficiles de sa vie de gitan. Les 21 mois qu'il avait déjà passés en détention avaient 
été les pires de sa vie. Il regrettait ses erreurs et s'en voulait d'avoir entrainé son fils 
dans la délinquance alors que tel n'était pas ce qu'il souhaitait pour lui. Il était 
également désolé de la souffrance qu'il avait causée. Il était trop vieux pour ce mode 
de vie. Il souhaitait travailler et être auprès de ses proches, ce d'autant plus que 
durant sa détention, il avait manqué la naissance de ses petits-enfants, d'une part, et 
n'avait pas été aux côtés de sa femme lorsqu'elle avait été victime d'un ictus cérébral 
bénin, d'autre part. S'il n'avait pas avoué sa culpabilité, c'était uniquement pour 
protéger son fils, également prévenu. Il a indiqué souhaiter désormais dire la vérité, 
mais a refusé de révéler la véritable identité de BA______, persistant à la mettre en 
cause pour instigation aux vols et changements des plaques. 


- 11/24 - 
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b. Par la voix de son conseil, A______ ne conteste plus sa culpabilité et conclut 
uniquement au prononcé d'une peine clémente. Il acquiesce aux conclusions en 
indemnisation formulées en appel par AN______ et AA______, soit CHF 2'261.70, 
respectivement CHF 5'044.50, audience et TVA inclues. Enfin, il conclut au rejet de 
l'appel joint. 
 
Il avait purgé 21 mois dans des conditions de détention si catastrophiques qu'il fallait 
se demander si l'objectif du législateur n'avait pas déjà été atteint. Le jugement était 
brutal dans son propos condamnatoire et se fondait exclusivement sur la faute. Le 
premier juge avait violé le droit en ce qu'il avait omis d’établir sa biographie. Il aurait 
dû tenir compte de sa culture, de ses mœurs, de sa marginalité et de sa misère. En 
outre, l'appelant n'était pas le seul à être touché par la sanction, sa famille souffrait 
aussi. Cela étant, on ne pouvait pas lui reprocher une absence de prise de conscience 
ainsi qu'une mauvaise collaboration. En effet, il savait depuis le début qu'il était 
coupable et que ses actes étaient méprisables. Cependant, son fils contestait les faits 
et il ne voulait pas l'incriminer. Il avait assez souffert et son repentir était sincère. En 
tenant compte de tous ces critères, sa peine devait être réduite. Il n'y avait pas lieu 
non plus de procéder à son inscription au SIS. Cela n'aurait pour effet que de ruiner 
ses chances de resocialisation et de le maintenir dans la marginalité. La Belgique ne 
lui délivrerait plus aucun permis de séjour et il n'aurait nulle part où aller. Aussi, son 
intérêt privé devait l'emporter. En tout état, il était dans l'intérêt public qu'il se 
réinsérât dans la société. 
 
c. Le MP persiste également dans ses conclusions. Le TCO avait été trop clément. La 
faute de l'appelant était en effet très grave, sa volonté délictuelle importante, sa 
collaboration très mauvaise, étant précisé qu'il était allé jusqu'à rétracter certains 
aveux. Un pronostic défavorable devait être posé. Il s'agissait d'un récidiviste qui, 
non content d'être libéré conditionnellement en 2015, avait recommencé, s'installant 
dans la délinquance. Ses agissements étaient d'autant plus méprisables qu'il avait 
entrainé son fils avec lui et l'avait mis en danger comme passager de son véhicule. 
L'appelant voulait que l'on s'apitoie sur son sort et se faisait le défenseur de la cause 
gitane. Ses larmes étaient de circonstance ; il était égocentré et n'avait aucune 
véritable empathie pour les personnes qu'il avait lésées. C'était également à tort que 
le premier juge n'avait pas ordonné l'inscription de l’expulsion au SIS. En effet, les 
conditions en étaient réalisées. Par ailleurs, l'appelant résidait en France voisine au 
moment de ses agissements, de sorte que cette mesure était indispensable pour 
protéger l'ordre public. Les États parties demeurant souverains, rien n'empêchait la 
Belgique de lui délivrer un titre de séjour au moment venu. Enfin, la promesse 
d'embauche produite n'avait que peu de valeur dès lors qu'il devait encore purger un 
certain temps sa peine. 
D. 
A______, né le ______ 1981, est dépourvu de toute pièce de légitimation. Il a 
déclaré que sa véritable identité serait A______, né le ______ 1977 en Italie. Faisant 
partie des gens du voyage, il serait apatride, originaire de Serbie. Il est père de quatre 


- 12/24 - 
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enfants dont un mineur de 13 ans, resté en Belgique auprès de sa mère, pays dans 
lequel il avait obtenu un titre de séjour jusqu'à son incarcération et où il louerait une 
maison. Il est également grand-père à sept reprises. Toute sa famille dispose d'un titre 
de séjour en Belgique et certains de ses frères en ont la nationalité. 
Il indique ne pas être allé à l'école et ne pas avoir de formation. Avant son 
incarcération, ses gains étaient variables, estimés entre EUR 1'500.- et EUR 3'000.- 
de bénéfices sur les ventes de véhicules et en faisant des petits boulots. Par le passé, 
il avait travaillé dans un magasin de type "dépanneur", dans une boucherie ainsi que 
dans la construction. Il a produit une proposition d'embauche à sa sortie de prison. 
N'ayant aucun lien avec la Suisse, il est d'accord avec son expulsion, mais s'oppose à 
son inscription au registre SIS, souhaitant pouvoir rejoindre sa famille. 
Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 20 juin 2014 par le Tribunal 
correctionnel de Genève à une peine privative de liberté de trois ans, pour vol par 
métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP). Selon ses dires, à la suite de sa libération conditionnelle 
intervenue en 2015, il a fait l’objet d’une détention administrative en vue du 
refoulement avant d’être libéré par l’autorité administrative qui n’avait pas été en 
mesure de déterminer sa nationalité au vu de son apatridie. Aucune information n’a 
été recueillie sur ce point auprès de l’Office cantonal de la population et des 
migrations. 
Son casier judiciaire français comporte quatre condamnations entre le 1er octobre 
1999 et le 13 novembre 2017, pour notamment vol, recel, cambriolage et conduite en 
état d'ébriété. 
Enfin, son casier judiciaire italien fait état de deux condamnations, prononcées les 
2 février et 23 mars 1994, pour notamment vol, lésions corporelles et opposition aux 
actes de l'autorité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


- 13/24 - 
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2. 
2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
2.1.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de 
vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
La culture, de même que les mœurs et les coutumes de l'auteur peuvent jouer un rôle 
propre à réduire la quotité de la peine. Lorsque l'intégration sociale de l'auteur 
étranger n'est pas acquise au même degré que chez les ressortissants du pays 
d'accueil, il faut en tenir compte. Celle-ci peut expliquer son geste, à tout le moins en 
partie. Lors de son appréciation de l'influence de la culture étrangère, le juge doit 
néanmoins tenir compte de la culture suisse. Cependant, lorsque l'étranger auteur 
d'une infraction sait que celle-ci est punissable dans son propre pays, il faut écarter 
d'emblée toute possibilité de réduire la peine en raison d'une différence des mœurs 
(L. PAREIN, La fixation de la peine: de l'homme "coupable" à l'homme "capable", 
Bâle 2010, p. 153 s. ; ATF 117 IV 7 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 47 CP). 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad 
art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2). Une série d'infractions semblables pèse plus 
lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées perdent 


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de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été 
éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la 
peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 
135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à 
une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b). 
2.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
Lorsque la qualification de vol par métier s’applique, elle exclut un concours au sens 
de l'art. 49 CP entre les vols commis. Les différents actes forment une unité 
juridique. Il n’en reste pas moins que l’ampleur des actes est susceptible de jouer un 
rôle du point de vue de la culpabilité, donc de la fixation de la peine 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire romand, 
Code pénal II, Bâle 2017, n. 71 ad art. 139). 
2.2. Au vu des infractions en cause, l'appelant est punissable au plus d'une peine 
privative de liberté de dix ans pour le vol en bande et par métier (art. 139 ch. 2 et 
3 CP) et de cinq ans pour la mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP). Les 
infractions de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'usage et appropriation sans 
droit de plaques d'immatriculation (art. 97 al. 1 let. a et g LCR) sont respectivement 
passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. L'entrée illégale est, quant à elle, sanctionnée au plus d’une peine 
privative de liberté d’un an ou d’une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. a LEI), 
tandis que la violation fondamentale des règles de la circulation routière est 
nécessairement réprimée par une peine privative de liberté de un à quatre ans (art. 90 
al. 3 et 4 LCR). Enfin, l'empêchement d'accomplir un acte officiel est passible d'une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus (art. 286 al. 1 CP). 
2.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est très grave. Par sa stratégie élaborée, il s'en 
est pris à plusieurs biens juridiques importants et ce, par pur appât d'un gain facile, au 
mépris du patrimoine d'autrui et de l'ordre juridique établi. Sa faute est d'autant plus 


- 15/24 - 
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lourde qu'il s'est décidé à revenir en Suisse uniquement pour commettre les mêmes 
infractions pour lesquelles il avait été condamné en 2014, tout en entrainant de 
surcroit son fils dans ses agissements coupables. Il n'a pas hésité non plus à mettre en 
danger la vie d'un grand nombre d'usagers de la route, y compris celle de son propre 
enfant, en adoptant un comportement particulièrement périlleux aux fins de se 
soustraire à leur interpellation. Se faisant, il a créé un accident et blessé sans 
scrupules deux agents de police. 
En l'espace de quelques jours durant l'été 2021, l'appelant a commis, notamment, une 
vingtaine de vols, couplés de violations de domicile et dommages à la propriété, ainsi 
qu'une dizaine de vols de plaques d'immatriculation avant de terminer son activité 
par un délit de chauffard-fuyard sans scrupules, lequel s'est concrétisé par un 
important accident. Sa volonté délictuelle était donc particulièrement intense. 
Sa collaboration a été certes mauvaise mais s'explique en partie par l’implication de 
son fils qu'il souhaitait épargner à tout prix, allant jusqu'à mentir sur leurs liens 
familiaux. 
Sa prise de conscience peut être qualifiée de moyenne, dès lors qu'elle est 
principalement dictée par la menace d'une peine ferme encore longue. Son 
acquiescement aux conclusions civiles est, en revanche, un effort qui doit être salué, 
même si les perspectives concrètes qu’il s’exécute un jour sont faibles. 
Sa situation personnelle socio-économique explique en partie ses actes, mais ne 
saurait les justifier et ne sera donc que très partiellement prise en compte. En effet, 
malgré sa culture et ses mœurs, l'appelant n'ignorait pas que ses actes étaient 
répréhensibles. Par ailleurs, comme l'a retenu à juste titre le premier juge, il vivait en 
Belgique dans une maison familiale et avait eu plusieurs emplois lui permettant de 
gagner sa vie honnêtement. Ses antécédents spécifiques, en Suisse comme à 
l'étranger, démontrent que l'appelant a choisi délibérément la récidive malgré ses 
précédentes condamnations, les détentions effectuées et la libération conditionnelle 
octroyée en 2015. Son pronostic en lien avec le vol par métier est partant 
défavorable, de sorte qu'il se justifie de prononcer une peine privative de liberté 
ferme, aggravée des autres infractions entrant en concours. Une peine pécuniaire 
ferme sera également prononcée pour les infractions des art. 97 LCR et 286 CP. En 
effet, dans la mesure où les nombreux vols et appropriations de plaques 
d'immatriculation s'inscrivaient pleinement dans le cadre de la stratégie du vol par 
métier, le pronostic posé est également défavorable. 
L'infraction la plus grave étant celle du vol par métier et en bande, elle justifierait à 
elle seule une peine privative de liberté de trois ans, aggravée de 16 mois pour la 
mise en danger de la vie d'autrui (peine hypothétique de deux ans), de huit mois 
supplémentaires pour le délit de chauffard (peine hypothétique d’un an), de sept mois 


- 16/24 - 
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pour les lésions corporelles simples (peine hypothétique de dix mois) ainsi que 
20 jours additionnels pour les entrées illégales (peine hypothétique d'un mois). Aussi, 
la peine qui sanctionnerait adéquatement le comportement de l'auteur serait de cinq 
ans sept mois et 20 jours, laquelle sera ramenée à cinq ans pour tenir compte des 
facteurs atténuants susmentionnés, sous déduction des jours de détention avant 
jugement et en exécution anticipée de peine accomplis jusqu'au jour du présent arrêt. 
L'appelant sera encore condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende pour les 
vols et les appropriations des plaques, aggravée de 15 jours supplémentaires pour 
tenir compte de l'art. 286 CP (peine théorique de 20 jours), soit un total de 105 jours-
amende. La quotité de CHF 30.- l'unité sera, quant à elle, confirmée. 
Partant, l'appel joint sera partiellement admis en ce qui concerne la quotité de la 
peine infligée à l'appelant et l'appel principal de ce dernier sera rejeté. 
3. 
3.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. d CP, le juge expulse un étranger du 
territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de vol 
(art. 139 CP) en lien avec une violation de domicile (art. 186 CP). 
3.1.2. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
régie par règlement (UE) 2018/1861 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la 
convention d'application de l'accord de Schengen, entré en vigueur pour la Suisse le 
11 mai 2021 (arrêts du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1 ; 
6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.1 et 6B_834/2021 du 5 mai 2022 
consid. 2.2.1). 
L'art. 21 ch. 1 de ce règlement prescrit qu’avant d'introduire un signalement, l'État 
membre vérifie si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour 
justifier l'introduction du signalement dans le SIS. Le signalement dans le SIS 
suppose que la présence du ressortissant d'un pays tiers, sur le territoire d'un État 
membre, constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale. L'art. 24 ch. 2 précise que tel est le cas lorsque l'intéressé a été condamné 
dans un État membre pour une infraction passible d'une peine privative de liberté 
d'au moins un an (let. a) ou qu'un ressortissant de pays tiers a contourné ou tenté de 
contourner le droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour sur le territoire 
des États membres (let. c). 
La décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe de 
proportionnalité (individuelle) (art. 21 du règlement et arrêt du Tribunal fédéral 
6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.1). 


- 17/24 - 
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3.1.3. La mention d'une peine privative de liberté d'au moins un an fait référence à la 
peine-menace de l'infraction en cause et non à la peine prononcée concrètement dans 
un cas d'espèce. À cela s'ajoute, sous la forme d'une condition cumulative, que la 
personne concernée doit représenter une menace pour la sécurité ou l'ordre publics. Il 
ne faut pas poser des exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une 
"menace pour l'ordre public et la sécurité publique". En particulier, il n'est pas 
nécessaire que l'intéressé constitue une menace concrète, actuelle et suffisamment 
grave affectant un intérêt fondamental de la société. Il suffit que la personne 
concernée ait été condamnée pour une ou plusieurs infractions qui menacent l'ordre 
public et la sécurité publique et qui, prises individuellement ou ensemble, présentent 
une certaine gravité. Ce n'est pas la quotité de la peine qui est décisive mais la nature 
et la fréquence des infractions, les circonstances concrètes de celles-ci ainsi que 
l'ensemble du comportement de la personne concernée. Par conséquent, une simple 
peine prononcée avec sursis ne s'oppose pas au signalement dans le SIS. Si une 
expulsion est déjà ordonnée sur la base des conditions précitées, son signalement 
dans le SIS est en principe proportionné et doit par conséquent être effectué. Les 
autres États Schengen restent néanmoins libres d'autoriser l'entrée sur leur territoire 
au cas par cas pour des raisons humanitaires ou d'intérêt national ou en raison 
d'obligations internationales (ATF 147 IV 340 consid. 4.6 et 4.8 ; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.1 à 1.8.3 ; 
6B_403/2022 du 31 août 2022 consid. 3.2 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 
consid. 2.2.2 à 2.2.3 et 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2 à 2.2.3). 
L'inscription au SIS n'empêche ainsi pas l'octroi d'une autorisation de séjour par un 
État membre, en application de la législation européenne. Un ressortissant d'un État 
tiers peut en effet obtenir un titre de séjour d'un État Schengen si celui-ci considère, 
après consultation entre États, que l'inscription ne fait pas obstacle à l'octroi d'une 
telle autorisation, par exemple au titre du regroupement familial. Il importe 
néanmoins de procéder à l'inscription pour informer les États membres de l'existence 
d'une condamnation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 
consid. 1.8.3 et 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.5). 
 
3.2. En l'espèce, c'est à bon droit que le premier juge a prononcé l'expulsion de 
l'appelant, lequel s'y accorde. Cela étant, il n'y a pas lieu d'étendre la mesure 
d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace Schengen, l'expulsion du territoire 
suisse suffisant à atteindre le but recherché. Par ailleurs, le MP, à qui incombe le 
fardeau de la preuve, ne démontre pas que le prévenu serait ressortissant d’un 
quelconque État, et n’a notamment rien entrepris pour contredire les allégations du 
prévenu qui affirme ne pas avoir pu être renvoyé en 2015. Ainsi, il faut tenir compte 
de son statut proche de l'apatridie, qui rend une expulsion dans un état hors de 
l’espace Schengen impossible à mettre en œuvre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_627/2022 du 6 mars 2023, destiné à la publication). A cela s’ajoute le fait que 
toute sa famille réside en Belgique, pays dans lequel il semble disposer d’un 
semblant d’autorisation de séjour ou à tout le moins de tolérance. Aussi, l'intérêt 


- 18/24 - 
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privé de l'appelant à pouvoir retourner dans un pays où il dispose d’attaches auprès 
des siens doit l'emporter sur la menace qu'il représenterait pour les autres États 
parties. En outre, une telle inscription ne manquerait pas d'anéantir définitivement ses 
chances de réinsertion et sa volonté d'amendement, ce qui est contraire à l'intérêt 
public. Partant, l'appel joint sera rejeté sur ce point. 
4. 
L’appelant a acquiescé aux conclusions en indemnisation formulées en appel par 
AA______ et AN______. Il lui en sera dès lors donné acte et il sera condamné, en 
tant que de besoin, à leur verser les sommes de CHF 2'261.70, respectivement 
CHF 5'044.50, audience (0h55) et TVA inclues (art. 433 CPP). 
5. 
L'appel joint ayant été partiellement admis, l'appelant, qui succombe, supportera les 
trois quarts des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), lesquels 
comprennent un émolument de jugement de CHF 2'000.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/139/2022 rendu le 18 octobre 2022 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/14603/2021. 
Admet partiellement l'appel joint et rejette l'appel principal. 
Constate que ce jugement est entré en force en ce qui concerne AT______. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de violation fondamentale des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 3 et 4 LCR) pour les faits mentionnés sous chiffre 1.1.5.1. 
Déclare A______ coupable de vol en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de tentative 
de violation de domicile (art. 22 cum 186 CP), d'usage et d'appropriation sans droit de 
plaques d'immatriculation (art. 97 al. 1 let. a et g LCR), d'empêchement d'accomplir un 
acte officiel (art. 286 al. 1 CP), de violation fondamentale des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de mise 
en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de la 
détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 22 juillet 2021. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 105 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de huit ans. 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen. 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion. 
*** 


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Constate que AT______ et A______ acquiescent aux conclusions civiles de AF______ et 
de AH______ (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à AH______, 
EUR 105.-, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à AF______ 
CHF 2'711.95, avec intérêt à 5% dès le 22 juillet 2021, à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à AF______ 
CHF 500.-, avec intérêt à 5% dès le 22 juillet 2021, à titre de réparation du tort moral 
(art. 47/49 CO). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à AM______ 
CHF 592.30, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à AB______ 
CHF 26'756.-, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à H______ 
CHF 120.-, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Déboute H______ de ses conclusions en réparation du tort moral subi (art. 47/49 CO). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à C______ 
[compagnie d'assurances], s'agissant de son assuré P______, CHF 13'000.-, à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à V______ 
[compagnie d'assurances], s'agissant de son assuré U______, CHF 26'897.-, avec intérêts à 
5% dès le 20 juillet 2021, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à F______ AG, 
CHF 238.05, avec intérêts à 5% dès le 4 août 2021, à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Déboute F______ AG de ses conclusions en réparation du dommage économique subi 
(art. 41 CO). 
Condamne A______ à payer à AN______ CHF 1'385.-, avec intérêt à 5% dès le 22 juillet 
2021, à titre de réparation du dommage subi (art. 41 CO). 


- 21/24 - 
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Condamne A______ à payer à AN______ CHF 5'000.-, avec intérêt à 5% dès le 22 juillet 
2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Renvoie les parties plaignantes à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 CPP). 
*** 
Constate que A______ acquiesce aux conclusions en indemnisation de AA______ et 
AN______. 
Condamne AT______ et A______ à payer conjointement et solidairement à AF______ 
CHF 8'039.95, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure de première instance. 
Condamne A______ à verser à AA______ CHF 10'977.30 (TVA incluse), à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première 
instance (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à verser à AN______ CHF 19'281.-, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 al. 1 
CPP). 
Condamne A______ à verser à AA______ CHF 2'261.70 (TVA incluse), à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 
al. 1 CPP). 
Condamne A______ à verser à AN______ CHF 5'044.50 (TVA incluse) à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 
al. 1 CPP). 
*** 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres n° 1 
à 7 de l'inventaire n° 4______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à AW______ SA des airbags et des plaques d'immatriculation 
VD 5______ saisis figurant sous chiffres n° 1 à 4 de l'inventaire n° 6______ (art. 267 al. 1 
et 3 CPP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres n° 5 
à 7 de l'inventaire n° 6______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu des objets figurant sous 
chiffres n° 8 à 13 de l'inventaire n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 


- 22/24 - 
P/14603/2021 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la veste figurant sous chiffre n° 1 
de l'inventaire n° 7______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à BE______ du billet de EUR 5.- saisi figurant sous chiffre n° 27 de 
l'inventaire n° 7______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction du pull bleu, de la veste beige, des 
deux parfums cassés, du masque et du burin saisis figurant sous chiffres n° 1 à 6 de 
l'inventaire n° 8______ (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction du spray au poivre saisi figurant sous 
chiffre n° 1 de l'inventaire n° 9______ (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la dévolution à l'Etat du solde de la somme 
d'EUR 560.- saisie figurant sous chiffre n°1 de l'inventaire n° 10______ (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à AW______ SA de la clé [du véhicule] AU______ saisie figurant 
sous chiffre n° 1 de l'inventaire n° 11______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la dévolution à l'Etat du solde des sommes de 
CHF 200.-, CHF 100.- et EUR 87.- saisies figurant sous chiffres n° 2 et 5 de l'inventaire 
n° 11______ (art. 70 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et mise hors d'usage du téléphone portable de type 
BF______ saisi figurant sous chiffre n° 4 de l'inventaire n° 11______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu du boîtier BG______ saisi 
figurant sous chiffre n° 1 de l'inventaire n° 12______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la bouteille d'eau gazeuse vide figurant sous 
chiffre n° 1 de l'inventaire n° 13______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à l'Office cantonal des véhicules des plaques d'immatriculation 
GE 641 888 saisies figurant sous chiffres n° 1 et 2 de l'inventaire n° 15______ (art. 267 
al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à l'Office cantonal des véhicules des plaques d'immatriculation 
GE 16______ saisies figurant sous chiffre n° 1 de l'inventaire n° 17______ (art. 267 al. 1 
et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à l'Office cantonal des véhicules des plaques d'immatriculation 
GE 101 368 saisies figurant sous chiffres n° 1 et 2 de l'inventaire n° 19______ (art. 267 
al. 1 et 3 CPP). 


- 23/24 - 
P/14603/2021 
Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu de la paire de lunettes de vue 
BH______ saisie figurant sous chiffre n° 1 de l'inventaire n° 20______ (art. 267 al. 1 et 3 
CPP). 
Ordonne la restitution à AW______ SA du boitier contenant le disque dur de la Mercedes 
saisis figurant sous chiffre n° 1 de l'inventaire n° 21______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu du fusil type BI______ 
figurant sous chiffre n° 1 de l'inventaire n° 22______ et du vieux fusil de chasse figurant 
sous chiffre n° 1 de l'inventaire n° 25______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu des objets figurant sous 
chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 23______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ au paiement de CHF 32'247.70, correspondant aux trois-cinquièmes 
des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent au total à CHF 53'746.20, y 
compris un émolument de jugement de CHF 6'000.-. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'965.-, lesquels comprennent un émolument 
de jugement en CHF 2'000.-. 
Met les 3/4 de ces frais, soit CHF 2'973.75 à la charge de A______, et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE), à 
l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service cantonal des 
véhicules, au Service de l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 24/24 - 
P/14603/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
53'746.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'820.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'965.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
57'711.00