ge_gerichte · DCSO/355/2020 · 2019-05-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1612/2020-CS 
DCSO/355/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/1612/2020-CS) formée en date du 8 juin 2020 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 
plis recommandés du greffier du 8 octobre 2020 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- B______ [banque] 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1612/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ fait l'objet de la poursuite n° 1______, engagée à son encontre par [la 
banque] B______, en recouvrement d'un montant de 109'993 fr. 25 fondé sur un 
acte de défaut de biens du 20 novembre 2018. 
 
b. Par jugement du 10 mai 2019, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ à la poursuite précitée. 
 
c. B______ ayant requis la continuation de la poursuite n° 1______ le 
25 septembre 2019, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a 
communiqué à A______, par courrier du 11 novembre 2019, un avis de saisie 
pour le 3 mars 2020. 
 
La plainte que A______ a formée contre l'avis de saisie précité a été rejetée par la 
Chambre de surveillance, aux termes d'une décision rendue le 25 juin 2020 
(DCSO/212/2020). 
B. 
a. A______ a été entendu par l'Office au sujet de sa situation financière le 3 mars 
2020. Un délai au 16 mars 2020 lui a été accordé pour fournir des justificatifs 
relatifs au paiement des primes d'assurance-maladie et aux frais de dentiste. 
 
b. Par lettre du 24 avril 2020, l'Office a adressé à la CAISSE DE PREVOYANCE 
C______ un avis de saisie de rente au préjudice de A______, la retenue étant 
fixée à 3'380 fr. à compter du 24 avril 2020. 
 
c. Le 5 juin 2020, l'Office a établi un procès-verbal de saisie, série n° 2______, à 
laquelle participe uniquement la poursuite n° 1______. 
 
Pour fixer la quotité mensuelle saisissable, l'Office a pris en considération des 
revenus à hauteur de 8'772 fr. 05, soit 5'337 fr. 05 (rente LPP de A______), 
1'770 fr. (rente AVS de A______) et 1'665 fr. (rente AVS de son épouse). 
 
Les charges des époux admises se sont élevées à 4'587 fr. 90, comprenant 
l'entretien de base pour un couple (1'700 fr.), le loyer en 1'376 fr., les primes 
d'assurance-maladie des époux (1'071 fr. 90) et leurs frais médicaux en 350 fr., 
ainsi que des frais de transport à hauteur de 90 fr. (2 x 45 fr.). 
C. 
a. Par courriers expédiés les 8 et 14 juin 2020, A______ a formé plainte contre 
l'avis envoyé à la [caisse de prévoyance] C______ le 24 avril 2020 et le procès-
verbal de saisie du 5 juin 2020. Il conteste en substance le calcul du minimum 
vital et le montant de la quotité saisissable, l'Office n'ayant pris en compte que des 
dépenses mensuelles pour le couple de 1'801 fr. 


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b. Dans son rapport du 25 juin 2020, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Le 
calcul du minimum vital effectué était correct et les charges avaient été établies 
sur la base des éléments fournis par le plaignant. 
 
c. Aux termes de sa réplique du 8 juillet 2020, A______ affirme que l'Office a 
indûment prélevé 3'380 fr. en mai et 3'380 en juin 2020, montants dont il 
demandait la restitution. 
 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP; art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai 
utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 
et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à 
l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte, tel le procès-verbal de saisie. 
2. 
2.1.1 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 
preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 
parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). 
 
Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème 
phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles 
se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 
123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son 
propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le 
mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout 
lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 
27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut 
de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne 
résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_898/2016 précité consid. 5.2). 
 
2.1.2 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de 
l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'office des poursuites toutes les 
informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence 
au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de 
l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 
119 III 70 consid. 1; MÜHLL, BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). 
 
2.2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 


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garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 
poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) - l'Office doit d'abord 
tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le 
revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant 
aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu 
net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en 
s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux 
poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à 
Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance en 
vigueur lors de l'exécution de la saisie (ci-après : NI-2020; OCHSNER, Le 
minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le 
minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 
 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 
d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 
doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 
nourriture, les frais de vêtement, les soins corporels et de santé, les assurances 
privées, les frais culturels, etc. D'autres charges indispensables, comme les frais 
de logement (art. II.1 et II.3 NI-2020) ou les primes d'assurance-maladie 
obligatoire (art. II.3 NI-2020), doivent être ajoutés à cette base mensuelle 
d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, 
n° 82 ad art. 93 LP). Les impôts ne constituent pas des charges indispensables au 
sens de l'art. 93 al. 1 LP et ne peuvent en conséquence être pris en compte pour 
déterminer la quotité saisissable des revenus du débiteur (ATF 140 III 337 consid. 
4.4). 
 
2.2.2 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'Assurance 
vieillesse et survivants sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche 
que les rentes versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent 
être saisies, déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à 
sa famille (minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). 


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Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus 
relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument 
insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1ch. 9a LP, il convient d'ajouter le montant de 
cette dernière aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable (ATF 
135 III 20 consid. 5.1). 
 
2.2.3 Le calcul du minimum vital d'un débiteur marié vivant en couple prend en 
compte les charges du couple ainsi que les revenus des deux conjoints, afin de 
déterminer la part respective des conjoints à leur minimum vital, selon la formule 
suivante : (minimum vital du couple x revenus du poursuivi) ÷ (revenus du 
poursuivi + revenus du conjoint) = minimum vital du poursuivi. La quotité 
saisissable du débiteur résulte ensuite de la soustraction de la part du poursuivi au 
minimum vital commun du couple des revenus du débiteur (ATF 114 II 12 
consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_390/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3 et 
7B_240/2001 du 18 décembre 2001; DCSO/210/2012 du 31 mai 2012 consid. 
6.1). 
 
2.3 Dans le cas d'espèce, c'est à juste titre que l'Office a tenu compte dans son 
calcul du minimum vital des revenus du couple, composés de la rente de 
2ème pilier du plaignant et des rentes AVS des deux conjoints, quand bien même 
celles-ci sont insaisissables. 
 
Le plaignant ne formule aucune critique à cet égard et les montants retenus sont 
conformes aux pièces du dossier. Pour ce qui est des charges, l'Office a pris en 
considération les charges du ménage, soit le minimum vital pour un couple, le 
loyer, les primes d'assurance-maladie des conjoints, leurs frais médicaux non 
couverts et leurs frais de transport, pour un total de 4'587 fr. 90. 
 
Le plaignant ne soutient pas que d'autres charges auraient dû être intégrées à ce 
calcul et ne fournit aucun élément à cet égard. Sa critique selon laquelle l'Office 
n'aurait admis que 1'801 fr. de dépenses mensuelles est du reste infondée. 
 
Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, le calcul de la quotité 
saisissable du plaignant se détermine ainsi comme suit : 
 
 
Revenus du poursuivi : 7'107 fr. 05 (5'337 fr. 05 + 1'770 fr.) 
 
Revenus du conjoint : 1'665 fr. 
 
___________________________ 
 
Total revenus 8'772 fr. 05 
 
 


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Montant de base pour un couple : 
1'700 fr. 
 
Loyer 
 
 
 
 
1'376 fr. 
 
Assurance-maladie 
 
 
1'071 fr. 90 (514 fr. + 557 fr. 90) 
 
Frais médicaux 
 
 
350 fr. (200 fr. + 150 fr.) 
 
Frais de transport 
 
 
90 fr. (45 fr. + 45 fr.) 
 
________________________________________ 
 
Minimum vital du couple: 
 
4'587 fr. 90 
 
 
Le minimum vital du poursuivi se détermine selon le calcul suivant : 4'587 fr. 90 
x 7'107 fr. 05 / 8'772 fr. 05 = 3'717 fr. 10 (arrondi). 
 
La quotité saisissable résulte de la soustraction du minimum vital ainsi établi du 
revenu du plaignant, soit 7'107 fr. 05 - 3'717 fr. 10 = 3'389 fr. 95. 
 
Le calcul de l'Office, qui a fixé la quotité saisissable à 3'800 fr. n'est ainsi pas 
critiquable. 
 
Mal fondée, la plainte sera rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 8 juin 2020 par A______ contre le procès-verbal 
de saisie, série n. 2______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.