ge_gerichte · ACJC/665/2024 · 2024-06-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/641/2024 
ACJC/665/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 MAI 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, requérant sur mesures provisionnelles, 
représenté par Me Alireza MOGHADDAM, avocat, Barokas Avocats, rue 
de l'Athénée 15, case postale 368, 1211 Genève 12, 
et 
B______ SA, sise ______, citée, représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat, 
Budin & Associés, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12. 
 


- 2/9 - 
 
C/641/2024 
EN FAIT 
A. 
a. C______ est une entreprise individuelle ayant pour titulaire A______, 
architecte. Celui-ci exploite sous cette raison un bureau d'architecture sis à 
D______ [GE]. 
b. B______ SA est une société anonyme sise à Genève, ayant pour but notamment 
l'achat, la vente, la détention, la valorisation, la gestion et le courtage de tous biens 
immobiliers. 
c. Le 16 juin 2016, B______ SA a conclu avec "C______, représenté par 
A______" (ci-après: C______) un contrat portant sur la réalisation d'une maison 
de maître sur la parcelle sise no. ______, route 1______ à E______ (VD), 
propriété de B______ SA. 
d. Ce contrat prévoyait que le mandat confié à C______ était une "mission 
complète", comprenant notamment l'établissement d'un projet, la fourniture de 
dessins provisoires et définitifs d'exécution, la conduite des appels d'offres et la 
direction des travaux. 
e. Les honoraires de C______ étaient fixés à 1'000'000 fr. HT, par référence au 
prix total de l'ouvrage, lui-même estimé à 8'000'000 fr. HT. 
f. Le contrat prévoyait que la norme SIA 102 concernant les prestations et 
honoraires des architectes, édition 2012 (ci-après: le règlement SIA 102), était 
applicable aux relations entre les parties, dans la mesure où le contrat n'y 
dérogeait pas expressément. 
g. Sous le titre "Droit du mandant" et le sous-titre "Utilisation des résultats du 
travail du mandataire", l'article 1.5.3 du règlement SIA 102 prévoit que: 
"Le paiement des honoraires donne au mandant le droit non exclusif de 
faire usage des résultats du travail du mandataire pour le projet convenu". 
h. Du mois d'août 2016 au mois de novembre 2020, B______ SA a versé à 
A______ des honoraires pour un montant total de 1'107'979 fr. TTC. 
i. Des désaccords ont ensuite surgi entre les parties, au sujet notamment de la 
facturation des honoraires et de l'avancement des travaux de construction. 
j. Par courrier de son conseil du 7 janvier 2022, B______ SA a déclaré résilier 
avec effet immédiat le contrat conclu avec "A______, C______", motif pris d'une 
totale rupture du lien de confiance. 


- 3/9 - 
 
C/641/2024 
B______ SA a prié le précité de lui remettre notamment l'autorisation de 
construire, comprenant les plans approuvés à cette occasion, ainsi qu'un dossier de 
plans complet, expliquant l'état d'avancement des travaux. 
k. C______ n'a pas donné suite à cette invitation, interrompant ses travaux de 
construction. 
l. Par courrier du 27 mars 2023, la société F______ SA a annoncé au Service de 
l'urbanisme de la Commune de E______ qu'elle avait été mandatée par 
B______ SA pour reprendre, en qualité de direction des travaux, la construction 
de la maison de maître souhaitée par celle-ci. 
F______ SA a prié ledit Service de lui remettre une copie de l'autorisation de 
construire et des plans annexés à celle-ci. 
m. Le 9 mai 2023, la Commune de E______ a répondu à F______ SA que 
A______ s'opposait à la remise des plans, la question des droits d'auteur n'ayant 
selon celle-ci pas été réglée lors de la résiliation du contrat du 16 juin 2016. 
n. Au mois de juillet 2023, "C______, A______" a saisi le Tribunal de première 
instance d'une action dirigée contre B______ SA. Elle a conclu au paiement de 
diverses sommes au titre du solde de ses honoraires, ainsi qu'à la mainlevée de 
l'opposition formée à une poursuite préalablement introduite contre B______ SA. 
B______ SA a conclu au déboutement de "C______" des fins de sa demande et a 
formé contre C______ une demande reconventionnelle, concluant à son tour au 
paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour exécution 
défectueuse du mandat. 
La cause est à ce jour pendante au Tribunal. 
o. Par courrier du 27 septembre 2023, A______, sur papier à entête de 
A______ SÀRL, a annoncé à la Commune de E______ que les travaux de 
construction avaient repris sans son autorisation. 
Le 12 octobre 2023, C______, A______ a prié le Service de l'urbanisme de ladite 
commune d'exiger l'arrêt du chantier en cours. 
p. Par courrier du 14 novembre 2023, la Commune de E______ a répondu qu'elle 
n'avait pas le pouvoir de suspendre les travaux, la violation du droit d'auteur 
invoquée ne relevant pas du droit public, mais du droit privé. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 16 janvier 2024, "C______, 
A______" a formé une requête de mesures provisionnelles dirigée contre 
B______ SA, tendant à ce qu'il soit ordonné l'arrêt immédiat du chantier de la 


- 4/9 - 
 
C/641/2024 
maison de maître sise no. ______, route 1______ à E______, tel qu'entrepris par 
la société F______ SA sur mandat de B______ SA. 
b. B______ SA a conclu principalement au déboutement de C______ des fins de 
sa requête. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce que celui-ci soit astreint à fournir des sûretés 
d'au moins 1'000'000 fr. si les mesures requises devaient être ordonnées. 
c. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 8 avril 2024. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 5 al. 1 let. a CPC et de l'art. 120 al. 1 let. a LOJ, la Cour 
connaît en instance unique de tout litige portant sur des droits de propriété 
intellectuelle. Cette compétence vaut également pour statuer sur les mesures 
provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 
1.2.1 Une entreprise inscrite au Registre du commerce en raison individuelle ne 
dispose pas de la personnalité juridique (ACJC/154/2017 du 10 février 2017 
consid. 1; ACJC/1207/2014 du 10 octobre 2014 consid. 3.2), soit de la jouissance 
et de l'exercice des droits civils, et ne peut en conséquence être partie dans une 
procédure (ACJC/154/2017 précité consid. 1; ACJC/159/2014 du 7 février 2014 
consid. 1.3; art. 66 et 67 a contrario CPC). 
En cas de désignation inexacte d'une partie, le juge peut procéder à une 
rectification d'office lorsque l'erreur se révèle aisément décelable et rectifiable tant 
pour la partie adverse que pour le juge et qu'aucun risque de confusion n'existe 
quant à l'identité de la personne visée (ATF 131 I 57 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_17/2016 du 29 juin 2016 consid. 2.2). 
1.2.2 En l'espèce, la demande émane de "C______, A______". La partie citée a 
désigné sa partie adverse comme "C______", laquelle est dépourvue de 
personnalité juridique. Il ne fait cependant aucun doute qu'il s'agit de A______. 
La Cour rectifiera dès lors d’office la désignation de la partie citée dans le présent 
arrêt. A______ sera désigné comme le requérant. 
Cela étant, le requérant fonde ses prétentions sur la loi fédérale sur le droit 
d'auteur et les droits voisins (ci-après: LDA). La Cour de céans est donc 
compétente à raison de la matière pour statuer en instance cantonale unique sur le 
présent litige. 


- 5/9 - 
 
C/641/2024 
1.3 Elle l'est également à raison du lieu, vu le siège genevois de la partie citée 
(art. 10 al. 1 let. b et art. 13 let. a CPC), ce qui n'est pas contesté. 
1.4 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats 
s'applique (art. 55 al. 1 CPC; BOHNET, in Procédure civile suisse, Les grands 
thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, ch. 23 et 26, p. 201 et 202). La 
maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Invoquant une violation de ses droits d'auteur, le requérant sollicite que l'arrêt du 
chantier de construction de la maison litigieuse soit ordonné à titre provisionnel. 
La citée conteste notamment que les plans établis par le requérant constituent une 
œuvre protégée au sens de la LDA. 
2.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
En vertu de l'art. 262 let. a CPC, le juge peut ordonner toute mesure 
provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment une 
interdiction. 
2.1.1 Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la 
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 
139 III 86 consid. 4.2). L'octroi de mesures provisionnelles suppose la 
vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi 
que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent 
menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement 
réparable, ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 
28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, 
spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 du 1er mai 2015 consid. 4; 
5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1). La preuve est (simplement) 
vraisemblable lorsque le juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a 
l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive 
exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 
consid. 4.2; 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618). 
2.1.2 La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel. Cette condition vise à protéger 
le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une 
décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). 
Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 


- 6/9 - 
 
C/641/2024 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 
être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 
de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli 
dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets. Entrent 
notamment dans ce cas de figure la perte de clientèle, l'atteinte à la réputation 
d'une personne, ou encore le trouble créé sur le marché par l'utilisation d'un signe 
créant un risque de confusion (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 
2012 consid. 4.1). 
2.2 La LDA règle notamment la protection des auteurs d'œuvres littéraires et 
artistiques (art. 1 al. 1 let. a LDA). Par œuvre, quelle qu'en soit la valeur ou la 
destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un 
caractère individuel (art. 2 al. 1 LDA). 
2.2.1 En vertu de l'art. 2 al. 2 LDA, sont notamment des créations de l'esprit les 
œuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les 
cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés (let. d) et les œuvres d'architecture 
(let. e). 
Le critère décisif réside dans l'individualité, qui doit s'exprimer dans l'œuvre elle-
même; l'originalité, dans le sens du caractère personnel apporté par l'auteur, n'est 
plus nécessaire selon la LDA entrée en vigueur en juillet 1993 (ATF 142 III 387 
consid. 3.1 et les arrêts cités). L'individualité se distingue de la banalité ou du 
travail de routine; elle résulte de la diversité des décisions prises par l'auteur, de 
combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il paraît exclu qu'un tiers 
confronté à la même tâche ait pu créer une œuvre identique (ATF 142 III 387 
précité, ibidem). 
2.2.2 L'art. 10 al. 1 LDA prévoit que l'auteur a notamment le droit exclusif de 
décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée (let. a) et le droit de 
proposer au public, d'aliéner ou de mettre en circulation de quelque autre manière 
des exemplaires de l'œuvre. Selon l'art. 11 al. 1 LDA, il a en particulier le droit 
exclusif de décider si, quand et de quelle manière l'œuvre peut être modifiée 
(let. a) et peut être utilisée pour la création d'une œuvre dérivée (let. b). 
Même si un tiers est autorisé par un contrat ou par la loi à modifier l'œuvre ou à 
l'utiliser pour créer une œuvre dérivée, l'auteur peut s'opposer à toute altération de 
l'œuvre portant atteinte à sa personnalité (art. 11 al. 2 LDA). Le champ 
d'application de cette disposition est limité aux altérations gravement nuisibles à 
l'honneur ou à la réputation de l'auteur (PHILIPPIN, in Propriété intellectuelle, 
Commentaire romand, DE WERRA [éd.], 2013, n.26 ad art. 11 LDA). 
L'art. 12 al. 3 LDA prévoit qu'une fois réalisées, les œuvres d'architecture peuvent 
être modifiées par le propriétaire; l'art. 11 al. 2 LDA est réservé. 


- 7/9 - 
 
C/641/2024 
2.2.3 La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur 
peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente, ou de la faire cesser, si 
elle dure encore (art. 62 al. 1 let. a et b LDA). Il peut aussi requérir du juge qu'il 
ordonne les mesures provisionnelles destinées à assurer à titre provisoire la 
prévention ou la cessation du trouble (art. 65 let. d LDA). 
2.3 En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner si les plans et/ou l'ouvrage 
architectural réalisés par le requérant présentent une individualité suffisante pour 
constituer une œuvre au sens des dispositions et principes susvisés. A supposer 
que tel soit le cas, ce qui paraît a priori vraisemblable, il est établi que les parties 
ont intégré à leur contrat les dispositions du règlement SIA 102, qui prévoient que 
le paiement des honoraires donne au mandant le droit de faire usage des résultats 
du travail du mandataire pour le projet convenu. Comme la citée s'est acquittée 
envers le requérant d'un total d'honoraires de 1'107'979 fr. TTC, correspondant 
vraisemblablement au forfait de 1'000 '000 fr. HT prévu en faveur du requérant 
par la convention des parties, le requérant a vraisemblablement cédé à la citée les 
droits d'utilisation découlant de ses éventuels droits d'auteur sur les plans et 
l'ouvrage litigieux. Ladite citée est pour sa part vraisemblablement en droit de 
poursuivre ses travaux sur la base desdits plans et dudit ouvrage, sans porter 
atteinte aux droits du requérant. 
Le requérant ne rend par ailleurs pas vraisemblable, ni ne soutient d'une 
quelconque manière, que la citée ou son nouveau mandataire poursuivraient le 
chantier en modifiant ses plans ou des parties de l'ouvrage d'une manière portant 
atteinte à sa personnalité, au sens de l'art. 11 al. 2 LDA. Aucun élément, 
notamment photographique, remis à la Cour ne laisse à penser que tel pourrait être 
le cas. Par conséquent, la requête sera rejetée, faute d'atteinte vraisemblable aux 
éventuels droits d'auteur du requérant. 
2.4 Il convient d'ajouter qu'en l'absence d'atteinte potentiellement portée à la 
personnalité du requérant, ce dernier échoue également à rendre vraisemblable 
que la poursuite des travaux l'exposerait à un préjudice difficilement réparable. 
Le litige qui oppose les parties apparaît de nature financière et le fait que la citée 
puisse par hypothèse encore devoir au requérant certaines sommes d'argent – au 
sujet desquelles celui-ci ne donne aucune précision – ne constitue pas un préjudice 
difficilement réparable, au sens des principes rappelés ci-dessus. Le requérant ne 
remet notamment pas en cause la solvabilité de la citée et on ne voit pas en quoi le 
fait d'ordonner l'arrêt des travaux litigieux serait susceptible d'apporter au 
requérant de quelconques garanties à ce sujet. 
Par conséquent, la requête est infondée pour ce motif également. 


- 8/9 - 
 
C/641/2024 
3. 
Compte tenu de la nature sommaire de la procédure, les frais judiciaires seront 
arrêtés à 2'000 fr. (art. 26 RTFMC) et mis à la charge du requérant, qui succombe 
(art. 105 al. 1 art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de 
même montant versée par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
Le requérant sera par ailleurs condamné à verser à la partie citée la somme de 
3'000 fr. à titre de dépens (art. 20 al. 1 et 2 LaCC; art. 84 RTFMC), débours et 
TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/641/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 16 janvier 2024 par 
A______ contre B______ SA. 
Au fond : 
Déboute A______ des fins de sa requête. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ SA la somme de 3'000 fr. à titre de dépens, 
débours et TVA compris. 
Siégeant : 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
présidente; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.