ge_gerichte · DAS/195/2022 · 2022-09-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25984/2021-CS 
DAS/195/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2022 
 
Recours (C/25984/2021-CS) formé en date du 17 mars 2022 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, Unité C______, ______ (Genève), 
comparant par Me D______, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 septembre 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me D______, avocat. 
______, ______. 
- Maître E______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/25984/2021-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/25984/2021; 
Attendu que par ordonnance DTAE/836/2022 du 15 février 2022, communiquée aux 
parties pour notification le jour même, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après : le Tribunal de protection) a désigné E______, avocate, en qualité de curatrice 
d'office dans l’intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la 
personne concernée dans la procédure pendante devant ce même tribunal; 
Que A______ a recouru contre cette ordonnance le 17 mars 2022, concluant à son 
annulation; 
Qu’à l’appui de son recours, il demande la nomination de D______, avocat, en qualité 
de curateur d’office pour le représenter dans le cadre de la procédure C/25984/2021; 
Que par courrier du 16 juin 2022, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par l’art. 450d CC ; 
Que le Tribunal de protection a néanmoins joint à son courrier du 16 juin 2022 sa 
décision DTAE/3668/2022 du 1er juin 2022, révoquant la nomination de E______ en 
qualité de curatrice d’office de A______, ainsi que la décision DTAE/3883/2022 du 
16 juin 2022, désignant D______ en qualité de curateur d’office dans l’intérêt de 
A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la 
procédure pendante devant ce même tribunal; 
Qu'aucun recours n'a été interjeté par les parties contre ces deux ordonnances à 
l'échéance du délai de recours; 
Que par courrier du 25 juillet 2022, Me D______ a déclaré « retirer formellement le 
recours introduit au nom de son client, A______, le 17 mars 2022 à l’encontre de la 
DTAE/836/2022 du 15 février 2022 ». 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une 
décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 


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C/25984/2021-CS 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'aucune avance de frais n'a été versée à ce jour par le recourant, celui-ci plaidant au 
bénéfice de l’assistance judiciaire. 
Que la cause sera rayée du rôle; 
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C/25984/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 17 mars 2022 par A______ contre la 
décision DTAE/836/2022 rendue le 15 février 2022 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25984/2021. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.