ge_gerichte · ACPR/594/2025 · 2025-07-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18456/2023 
ACPR/594/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 4 août 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de modification des mesures de substitution rendue le 1er juillet 2025 par 
le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/18 - 
P/18456/2023 
EN FAIT : 
A. a. Par acte expédié le 14 juillet 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
1er juillet 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné, 
jusqu’au 14 août 2025, comme suit la modification des mesures de substitution déjà 
ordonnées à son encontre: 
a) obligation de séjourner à la Clinique de C______ et de se soumettre à un suivi 
psychothérapeutique, à la fréquence que le thérapeute jugera utile, comprenant la 
prise de la médication prescrite par le corps médical; 
b) interdiction de quitter le domaine de C______, sauf autorisation de la Direction 
de la procédure ou dans le cadre de sorties de mises en situation concrètes sur 
demande du corps médical et en accord avec le SRSP [Service de la réinsertion et du 
suivi pénal], durant lesquelles il sera accompagné par des professionnels de la santé; 
c) interdiction d'entrer en contact avec D______, E______ et F______; 
d) obligation de se soumettre à des tests réguliers de compliance médicamenteuse; 
e) -- déjà exécutée; 
f) obligation de produire en mains du SRSP, chaque mois, un certificat attestant de 
la régularité du suivi thérapeutique; 
g) obligation de suivre les règles ordonnées par le SRSP dans le cadre du suivi des 
mesures de substitution. 
 
b. Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et, principalement, à 
ce que sa libération immédiate soit ordonnée; subsidiairement, à ce qu'une telle 
libération immédiate soit ordonnée moyennant les conditions suivantes: 
a) la délivrance d'une attestation par l'Office de protection de l'adulte confirmant la 
disponibilité d'un hébergement, "à compter de la date qui y sera indiquée à la Direction 
de la procédure"; 
b) la confirmation par la Direction de la procédure que le nouveau logement était situé 
à une distance minimale de 200 mètres des parties plaignantes; 
c) l'obligation de loger au sein de l'hébergement indiqué par l'Office de protection de 
l'adulte; 


- 3/18 - 
P/18456/2023 
d) l'interdiction d'entrer en contact avec les parties plaignantes; 
e) l'obligation de se conformer au traitement et suivi psychiatrique en ambulatoire mis 
en place par le Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie de l'âgé de 
G______ (ci-après : CAPPA), dès la fin de "sa détention"; 
f) l'interdiction de consommer de l'alcool et l'obligation de se soumettre à des tests 
réguliers d'abstinence à l'alcool et de compliance médicamenteuse; 
g) l'obligation de contacter téléphoniquement le SRSP (tel 022 546 76 50) chaque 
semaine dès "sa libération"; 
h) l'obligation de suivre les règles ordonnées par le SRSP dans le cadre du suivi des 
mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 3 mai 2024, le Ministère public a prévenu A______ d'injure (art. 177 CP), 
menaces (art. 180 CP), tentative de violation de domicile (art. 22 cum 186 CP), voire 
tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) et utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication (art. 179septies CP), pour avoir : 
- le 13 juin 2023, menacé sa voisine, en tentant d'ouvrir la porte de son 
appartement et d'entrer chez elle, en lui disant "salope" et "portugaise de merde", 
"ouvre la porte, je vais te tuer"; 
- entre septembre 2023 et le 17 janvier 2024, à réitérées reprises, menacé de mort 
son épouse, D______, et lui avoir dit qu'elle allait payer le fait qu'il était à C______; 
- entre le 14 novembre 2023 et le 17 janvier 2024 à tout le moins, régulièrement 
importuné son épouse en l'appelant et lui laissant des messages, notamment en 
l'appelant à 88 reprises le 13 janvier 2024; 
- le 14 novembre 2023, injurié D______, en lui disant "pute", "connasse". 
b. Par ordonnances des 16 juillet et 19 août 2024, le Tribunal de première instance (ci-
après : TPI) a, sur mesures superprovisionnelles : 
- fait interdiction à A______ d'approcher à moins de 100 mètres son épouse et leur 
atelier de couture, et de la contacter de quelque manière que ce soit, sous la menace de 
la peine de l'art. 292 CP; 
- attribué à D______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et condamné son 
époux à quitter immédiatement ledit domicile, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. 


- 4/18 - 
P/18456/2023 
Ultérieurement, le TPI a, statuant d'entente entre les parties et sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, par jugement du 29 novembre 2024, prononcé la séparation des 
époux, attribué l'usage exclusif du domicile conjugal à A______ et maintenu les 
interdictions faites à ce dernier de contacter et d'approcher son épouse. 
c. Le 21 août 2024, A______ a été arrêté par la police au domicile conjugal en lien 
avec des messages d'injures et de menaces de mort adressés à son épouse entre juin et 
août 2024, notamment celles de la tuer et/ou de tuer leur fille ainsi que le fiancé de 
cette dernière, dans le but de la dissuader de se séparer de lui. 
d. Le lendemain, il a été prévenu à titre complémentaire d'injures (art. 177 CP), 
menaces (art. 180 CP), tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP), insoumission à 
une décision de l’autorité (art. 292 CP) et utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication (art. 179septies CP) en raison de ces nouveaux faits. 
e. Il a été placé en détention provisoire par le TMC le 23 août 2024. Sa détention a 
ensuite été régulièrement prolongée jusqu'au 21 mai 2025. 
f. En cours de procédure, A______ a contesté l'intégralité des faits qui lui sont 
reprochés, soutenant, en substance, que son épouse était "folle" et disait "n'importe 
quoi". Même s'il était conscient de ne pas avoir le droit de la contacter, il lui téléphonait 
"parce qu'[il l'aimait] plus que le monde". Les propos de sa voisine étaient également 
mensongers. 
 
g. Par mandat du 30 septembre 2024, le Ministère public a ordonné l'expertise 
psychiatrique de A______. Les experts ont ultérieurement été autorisés à effectuer un 
bilan neuropsychologique de l'intéressé. A______ a toutefois refusé de se présenter au 
deuxième rendez-vous fixé pour ce bilan et de rencontrer les experts le 7 mars 2025, 
ce qui a retardé la reddition de l'expertise. 
 
Dans leur rapport du 25 mars 2025, confirmé en audience le 30 avril 2025, les experts 
ont retenu que A______ présentait des troubles cognitifs ainsi qu'un trouble modéré 
de la personnalité. Une atteinte neurodégénérative était suspectée. Un bilan 
neuropsychologique complet serait utile, lequel prendrait plusieurs mois. La 
responsabilité de l'expertisé était partiellement restreinte. Son risque de récidive de 
faits tels que ceux qui lui sont reprochés était moyen à élevé. Un traitement ambulatoire 
psychiatrique et médicamenteux était indiqué. En revanche, une peine privative de 
liberté dans un établissement de détention risquait de péjorer les troubles présentés et 
d'accélérer sa perte d'autonomie. 
h. Le 24 mars 2025, le TMC a refusé la mise en liberté sollicitée par A______, refus 
confirmé par la Chambre de céans le 17 avril 2025 (ACPR/314/2025). 


- 5/18 - 
P/18456/2023 
La Cour a alors retenu que, si le recourant avait déjà été confronté à son épouse, 
laquelle avait quitté le domicile conjugal pour un lieu inconnu de lui, elle continuait 
néanmoins à travailler dans leur magasin – alors que le recourant s'y opposait – de 
sorte qu'on ne pouvait exclure qu'il ne profitât de sa libération pour s'y rendre et tenter 
de l'influencer ou faire pression sur elle afin qu'elle modifiât ses déclarations en sa 
faveur (à lui). Ce risque était d'autant plus important qu'il contestait l'intégralité des 
faits reprochés et rejetait la responsabilité de sa détention sur elle. En raison des liens 
qui les unissaient, il était à craindre qu'un tel comportement n'amenât l'épouse du 
recourant à modifier ses déclarations. Quand bien même la poursuite pour l'infraction 
de menaces aurait lieu d'office en cas de retrait de plainte, la recherche de la vérité s'en 
trouverait compromise. Un risque de collusion concret pouvait dès lors être retenu. 
Les menaces de mort reprochées au recourant constituaient un délit grave en tant 
qu'elles portaient atteinte à la paix intérieure et au sentiment de sécurité des personnes 
auxquelles elles étaient adressées. Le risque de réitération – qualifié de moyen à élevé 
par les experts – était dans ce contexte concret et inquiétant sous l'angle de la sécurité 
publique. Il permettait de redouter la commission d'actes plus graves d'atteinte à 
l'intégrité physique des plaignantes, ni la première mise en prévention du recourant ni 
les mesures superprovisionnelles ordonnées par le juge civil ne l'ayant empêché de 
réitérer les agissements soupçonnés. Ce risque était accru par le fait qu'il n'avait pas 
conscience de ses troubles psychiques et cognitifs, et tenait son épouse pour 
responsable de son incarcération. Un risque de réitération et de passage à l’acte devait 
ainsi être retenu. 
Aucune mesure de substitution n'était apte à pallier le risque de collusion. 
L'interdiction qui serait faite au recourant de ne pas entrer en contact avec son épouse 
– déjà ordonnée par le juge civil en juillet 2024 – n'avait pas été respectée. Une telle 
interdiction ne serait pas non plus, au regard du risque de réitération et de passage à 
l'acte, garante d'un comportement exempt de dangerosité et reposerait sur la seule 
volonté de l'intéressé, alors qu'il résultait des éléments au dossier que son état cognitif 
ne lui permettait pas de se raisonner. Enfin, s'agissant du suivi médical proposé, il 
convenait d'entendre les experts, étant souligné qu'après l'hospitalisation du recourant 
à l'hôpital psychiatrique de C______ en novembre 2023, son retour à domicile et le 
traitement commencé au CAPPI [du quartier de] H______ ne l'avaient pas empêché 
de réitérer les graves menaces de mort dénoncées par son épouse. 
La détention provisoire serait-elle difficile à supporter pour le recourant, en raison de 
ses troubles, elle n'était pas disproportionnée pour autant, si l'ensemble des soupçons 
du Ministère public étaient confirmés, ce d'autant que l'instruction arrivait à son terme. 
Enfin, la longue durée (sept mois) pour l'établissement de l'expertise psychiatrique, 
n'avait pas empêché le Ministère public, dans l'intervalle, de procéder aux autres actes 
d'instruction. Cette durée s'expliquait au demeurant par le complément, estimé 


- 6/18 - 
P/18456/2023 
nécessaire, d'un bilan neuropsychologique et par les deux rendez-vous manqués – non 
justifiés médicalement – par le recourant. L'instruction n'avait par conséquent, dans 
son ensemble, pas connu de temps mort, et le principe de la célérité n'était donc pas 
violé. 
i. Par ordonnance du 28 avril 2025, le TMC a ordonné pour trois mois, dès le jour de 
son placement à C______, les mesures de substitution suivantes : 
a) obligation de séjourner dans le secteur sécurisé de la Clinique de C______, et de se 
soumettre à un suivi psychothérapeutique, à la fréquence que le thérapeute jugera utile, 
comprenant la prise de la médication prescrite par le corps médical; 
b) interdiction de quitter le domaine de C______, sauf autorisation de la Direction de 
la procédure; 
c) interdiction d'entrer en contact avec D______, E______ et F______; 
d) interdiction de consommer de l'alcool et l'obligation de se soumettre à des tests 
réguliers d'abstinence à l'alcool et de compliance médicamenteuse; 
e) obligation de contacter téléphoniquement le SRSP (tél. 022 546 76 50) dans les 
2 jours ouvrables suivants sa libération; 
f) obligation de produire en mains du SRSP, chaque mois, un certificat attestant de la 
régularité du suivi thérapeutique; 
g) obligation de suivre les règles ordonnées par le SRSP dans le cadre du suivi des 
mesures de substitution. 
j. A______, qui n'a pas recouru contre cette ordonnance, a été remis en liberté et placé 
à Belle Idée le 14 mai 2025. 
Dans un rapport du 25 juin 2025, les médecins chargés de son suivi ont relevé que 
A______ était compliant à son traitement et ne présentait pas de signes de 
consommation d'alcool. Ils notaient en revanche chez leur patient, connu pour des 
troubles cognitifs, un syndrome démentiel de même que des troubles neurocognitifs 
identiques à ceux déjà constatés en 2023. Le traitement médicamenteux avait été 
adapté et le suivi maintenu. Le patient présentait depuis une semaine une péjoration de 
son état, préoccupante en ce qu'elle apparaissait être en lien avec son hospitalisation 
pendant laquelle ne pouvait être initié ou mis en place un projet de soin dans sa totalité. 
L'évaluation de son autonomie et de son fonctionnement nécessitait une sortie 
accompagnée du domaine. Une réinsertion sociale serait également bénéfique, au 
moyen de sorties accompagnées hors du domaine. Dans ce contexte "cette 


- 7/18 - 
P/18456/2023 
hospitalisation semble délétère pour l'état de santé [du] patient pour qui le projet de 
soin a atteint un plateau et nécessiterait d'être intensifiée. Nous ne négligeons pas que 
la péjoration s'inscrit aussi dans un contexte de trouble dépressif connu et exacerbé 
par les troubles cognitifs qui restreignent sa compréhension et donc son pouvoir d'agir 
sur la situation". 
Les mêmes médecins ont encore, dans un rapport médical du 8 juillet 2025, confirmé 
que le patient avait effectué plusieurs sorties accompagnées en dehors du domaine, qui 
s'étaient bien passées, sans qu'il n'eût fait preuve d'agressivité. Ses troubles cognitifs 
justifiaient la mise en place d'un suivi rapproché et d'un soutien à domicile pour le 
traitement et les repas, voire les activités de la vie quotidienne. 
 
k. Par email du 13 juin 2025 adressé au conseil de A______, la curatrice de ce dernier 
indique être "ravie d'apprendre que le logement proposé semble convenir à 
M. A______", et prendre bonne note que "la préférence se porte sur le logement situé 
à I______ [GE]". La curatrice s'engageait à transmettre dans les plus brefs délais 
l'adresse exacte du logement et s'enquérir notamment de si l'immeuble disposait d'un 
ascenseur, ce qui était souhaitable au vu de la situation médicale de l'intéressé. 
 
l. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est né le ______ 1961 en Turquie, 
pays qu'il a quitté vers l'âge de 20 ans pour venir en Suisse. Il est de nationalité suisse, 
marié, père d'une fille majeure. Après avoir travaillé pendant plusieurs années comme 
couturier, il bénéficie, depuis plus de vingt ans, d'une rente d'invalidité. 
 
Aucune condamnation ne figure sur l'extrait de son casier judiciaire suisse. 
m. Il est désormais renvoyé en jugement devant le Tribunal de police par acte 
d'accusation du 21 juillet 2025. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu, se référant à sa dernière ordonnance de 
prolongation de la détention provisoire du 20 février 2025 (OTMC/576/2025), qu'au 
vu des infractions en cause, la condition de l'existence de soupçons portant sur la 
commission d'un crime ou d'un délit était remplie. Les faits étaient graves, puisqu'il est 
reproché au prévenu d'avoir, à réitérées reprises, menacé de mort son épouse, ainsi que 
sa voisine. 
Le Ministère public ayant renoncé à un complément d'expertise, l'instruction touchait 
ainsi à sa fin. 
Le risque de collusion ne s'était pas modifié depuis l'ordonnance de prolongation de la 
détention provisoire susmentionnée et l'arrêt du 17 avril 2025, dans lequel la Chambre 
pénale de recours avait retenu ce risque malgré la confrontation déjà effectuée. En 
particulier, le fait que A______ n'avait pas contacté les plaignantes depuis son 


- 8/18 - 
P/18456/2023 
placement à C______ – lequel était très récent – n'annihilait en rien ce risque vu 
l'interdiction qui lui était faite de les contacter. Une telle interdiction apparaissait 
toujours parfaitement proportionnée eu égard à l'intensité du risque de collusion, lequel 
était concrétisé par la nature des faits reprochés au prévenu, ses liens avec les 
plaignantes, en particulier son ex-épouse, et la crainte que cette dernière avait de lui. 
Le risque de réitération était toujours réalisé, y compris sous forme de passage à l'acte, 
pour les motifs évoqués dans l'arrêt du 17 avril 2025 et les conclusions du rapport 
d'expertise. Depuis son placement à C______, A______ bénéficiait d'un suivi 
thérapeutique adapté à ses pathologies. Si, selon les médecins qui le suivaient, il n'y 
avait pas d'indication pour une hospitalisation et que son suivi pouvait être effectué de 
manière ambulatoire, il n'avait, en l'état, pas été possible de trouver un lieu de vie en 
dehors de C______ en vue d'un tel suivi. 
Les mesures de substitution dont avait récemment bénéficié A______ avaient été 
mises en place principalement en raison de la conclusion des experts indiquant que le 
milieu carcéral pouvait péjorer ses troubles. Une solution alternative à la détention 
avait ainsi été trouvée, avec une hospitalisation à C______ permettant au prévenu 
d'être pris en charge médicalement, tout en palliant les risques de récidive et de 
collusion susmentionnés. Depuis lors, aucun élément ne permettait de remettre en 
cause l'adéquation de ce placement, lequel était toujours utile et nécessaire pour pallier 
le risque de récidive, ce d'autant qu'un traitement ambulatoire ne réduirait ce risque 
qu'au mieux après quelques mois, qu'aucun autre lieu de vie n'était en l'état proposé et 
qu'une hospitalisation de l'intéressé à C______ en novembre 2023, suivie de son retour 
à domicile avec un traitement commencé au CAPPI H______, ne l'avaient pas 
empêché de réitérer les graves menaces de mort dénoncées par son épouse. 
En revanche, les mesures de substitution précédemment prononcées pouvaient être 
allégées en ce que : 
- A______ était autorisé à sortir de C______ pour d'éventuelles mises en situation si 
ses médecins et le SRSP l'estimaient approprié; 
- l'interdiction de consommer de l'alcool était supprimée vu l'encadrement en place. 
Pour le surplus, les mesures de substitution restaient valables jusqu'au 14 août 2025 et 
ne seraient pas modifiées. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient qu'en retenant l'existence d'un risque de 
collusion, le TMC n'avait pas tenu compte de ce que tous les faits reprochés étaient 
objectivés par messages déjà versés à la procédure de sorte qu'il n'y avait pas de risque 
d'entraver la manifestation de la vérité, les craintes de son épouse n'étant nullement 
suffisantes à cet égard. En tout état, ce n'était pas son placement à C______, en section 


- 9/18 - 
P/18456/2023 
ouverte, qui l'empêchait de prendre contact avec les parties plaignantes mais bien sa 
volonté de ne pas le faire et de respecter les mesures de substitutions qui lui avaient 
été ordonnées pour retrouver sa liberté. Il n'avait de fait plus eu de contacts avec les 
plaignantes depuis pratiquement une année. Son épouse et sa fille avaient déjà été 
entendues par le Ministère Public, rendant toute altération de leurs déclarations 
impossible. Au surplus, le TMC avait ignoré un certain nombre d'éléments nouveaux 
réduisant le risque de collusion, à savoir qu'il respectait les mesures de substitution 
dans leur intégralité, qu'il n'avait pas repris contact avec les parties plaignantes alors 
qu'il en avait la possibilité, la durée de son placement à C______ – qui correspondait 
à une détention provisoire dès lorsqu'il ne pouvait quitter l'établissement sans 
autorisation – qu'il prenait ses médicaments conformément aux instructions de ses 
psychiatres, qu'il était abstinent à l'alcool et qu'il suivait scrupuleusement son suivi 
psychiatrique et était disposé à le suivre une fois sorti de C______. En tout état, une 
interdiction d'entrer en contact avec les personnes impliquées ou l'interdiction de se 
rendre dans un périmètre déterminé serait suffisante pour remédier à un éventuel risque 
de collusion. 
Le risque de réitération au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP supposait l'existence 
d'antécédents, la mise en danger de la sécurité d'autrui et l'existence d'un pronostic 
défavorable quant à la commission de nouvelles infractions. Or il n'avait à son casier 
aucune condamnation. En se fondant sur les conclusions des experts au sujet de son 
risque de récidive, le TMC avait omis de tenir compte, premièrement, que ce risque ne 
concernait que des violences verbales ou psychologiques et non physiques, et, 
secondement, que les experts estimaient précisément qu'une mesure ambulatoire serait 
indiquée et s'imposait en lieu et place de sa détention. Les récentes mises en situation 
avaient confirmé qu'il pouvait vivre en société sans présenter un quelconque danger 
pour autrui. 
Quant au risque de passage à l'acte (art. 221 al. 2 CP), il était "prétextuel" et visait 
uniquement à pallier l'absence de risque concret de réitération. Il était purement 
abstrait de retenir un tel risque sur la base des graves menaces qui lui était reprochées, 
l'instruction n'ayant pas démontré le moindre risque concret de passage à l'acte en 
dehors de ces menaces. L'expertise n'avait pas porté sur le risque de passage à l'acte. 
Subsidiairement, les experts avaient retenu qu'un suivi ambulatoire pouvait pallier ce 
risque, son placement ne constituant pas lui-même une condition essentielle de sa non-
récidive. De fait, depuis le 14 mai 2025, il n'avait causé de tort à personne, alors qu'il 
avait la possibilité de quitter C______. Les derniers rapports médicaux attestaient de 
ce qu'il suivait scrupuleusement son traitement. Le SRSP confirmait également qu'il 
respectait les mesures de substitutions ordonnées dans leur intégralité. Tous ces 
éléments, postérieurs à l'arrêt du 17 avril 2025, plaidaient contre l'admission d'un 
risque concret de passage à l'acte. La levée des mesures de substitution s'imposait donc. 


- 10/18 - 
P/18456/2023 
Enfin, l'ordonnance querellée consacrait une violation du principe de la proportionnalité. 
D'une part, la durée de sa détention était excessive, eu égard aux peines prononcées, y 
compris avec sursis, dans des cas similaires au sien, étant rappelé qu'en 38 ans de vie 
commune avec son épouse, il n'avait commis aucun acte violent et qu'il avait proféré 
des menaces sous le coup de l'émotion et en état de responsabilité restreinte. Le 
Ministère public avait quant à lui tardé dans son instruction et seule l'intervention de 
son conseil avait permis qu'il pût bénéficier des soins médicaux dont il avait besoin. 
Sa libération immédiate s'imposait. D'autre part, la "détention" avait des impacts sur 
son état de santé, comme l'attestait le rapport médical du 25 juin 2025. Il disposait des 
ressources suffisantes pour être autonome et, avec un suivi ambulatoire et un soutien 
à domicile, évoluer en dehors de C______. L'absence de logement retenue par le TMC 
faisait totalement abstraction de ce que sa curatrice disposait de deux adresses mais 
avait besoin d'une date de libération pour obtenir concrètement un logement. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le contenu de la synthèse du 
8 juillet 2025 n'avait pas pu être prise en considération par le TMC dans son 
ordonnance rendue le 1er juillet précédent. Les mesures de substitution ordonnées ne 
pouvaient être assimilées à une poursuite de sa détention, alors qu'il était, depuis deux 
mois et grâce à l'intervention du Ministère public, hospitalisé et soigné à Belle-idée 
pour ses troubles psychiques. 
c. Le TMC renonce à formuler des observations. 
d. Dans sa réplique, A______ expose, pièces à l'appui, qu'un logement était désormais 
à sa disposition, dès le 23 juillet 2025, au sein de [la résidence] J______, à 
K______ [GE]. L'Office de protection de l'adulte avait émis une garantie financière 
confirmant la prise en charge de ce logement. 
Le 22 juillet 2025, le SRSP avait quant à lui informé son médecin à C______, sa 
curatrice et son conseil de ce qu'une chambre était désormais réservée au sein de la 
résidence susmentionnée à compter du 23 juillet 2025. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes et graves, au sens de 
l'art. 221 al. 1 CPP, de sorte qu'il peut être renvoyé, en tant que de besoin, à la 
motivation adoptée par le premier juge (art 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 


- 11/18 - 
P/18456/2023 
22 octobre 2020 consid. 2 et les références), qui expose les indices graves et 
concordants pesant sur le prévenu. 
3. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire, cas échéant 
remplacée par des mesures de substitutions au sens de l'art. 237 CPP, ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
L'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître 
un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la 
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à 
conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la 
libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en 
ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction 
ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération 
la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. 
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, 
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont 
élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, le recourant fonde son recours essentiellement sur le fait que les 
confrontations ont déjà eu lieu et que les faits reprochés étaient objectivés par des 
messages versés à la procédure. Or, ces deux éléments ne sont pas nouveaux et ont été 
pris en compte dans les précédents ordonnance ou arrêt entrés en force. Le recourant 
ne démontre pas qu'il existerait à ce propos des éléments nouveaux qui amoindriraient 
sous cet angle le risque de collusion. Il en va de même des conclusions tirées des 
craintes de son épouse. Quant au fait qu'il n'a pas pris contact avec les parties 
plaignantes depuis son placement à C______, l'argument tombe à faux puisque cette 
absence de contact a précisément eu lieu alors que le recourant était sous mesure de 
substitution, notamment une interdiction de contact avec son épouse, sa fille et sa 
voisine, et qu'il se trouvait au surplus dans un environnement protégé. Le recourant 
oublie à ce propos qu'une interdiction de contact prononcée par le juge civil ne l'avait 
pas empêché de retourner au domicile de son épouse. Il découle de ce qui précède que 
le risque de collusion perdure, et ce jusqu'à l'audience de jugement. 
4. 
Le recourant conteste le risque de réitération ou de passage à l'acte. 
4.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur 
au 1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 


- 12/18 - 
P/18456/2023 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit 
(ATF 150 IV 149 consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre 
le risque de récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis 
des infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, 
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 
146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 
4.2. Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire 
ou pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est 
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique 
ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger 
sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre (cf. ATF 150 IV 149 
susmentionné, consid. 3.2, et arrêt du Tribunal fédéral 7B_1025/2023 du 23 janvier 
2024 consid. 3.2). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (seul indice fiable permettant 
d'établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l'intégrité physique ou l'intégrité sexuelle). L'exigence 
supplémentaire de l'atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l'examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines encourues, 
mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus requises en ce 
qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la détention préventive 
ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement en danger les biens 
juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de mise en détention est 
le passage à l'acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif d'exclure que ce motif de 
mise en détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de 
comportements socialement nuisibles (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 
[19.048] concernant la modification du Code de procédure pénale – mise en œuvre de 
la motion 14.3383 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États 
«Adaptation du code de procédure pénale» –, FF 2019 6351, p. 6395). 


- 13/18 - 
P/18456/2023 
4.3. La détention peut enfin être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre 
qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave 
(art. 221 al. 2 CPP). Il n'est pas nécessaire que la personne concernée ait pris des 
mesures concrètes : il suffit que, sur la base d'une appréciation d'ensemble des relations 
personnelles ainsi que des circonstances de l'espèce, et de sa situation personnelle, la 
probabilité de passage à l'acte soit considérée comme très élevée (ATF 125 I 361 
consid. 5). Il faut des indices fondant un pronostic très défavorable de récidive 
("Rückfallprognose"), tel que peut le révéler l'état psychique du suspect, respectivement 
son imprévisibilité, ou son agressivité (ATF 137 IV 122 consid. 5.2; 140 IV 19 
consid. 2.1.1 = JdT 2015 IV 32). Le risque que le prévenu réitère ses menaces (art. 180 
CP) ne suffit pas, dès lors que les infractions correspondantes sont des délits et non 
des crimes (ATF 137 précité consid. 5.3). En revanche, des menaces de mort, dans un 
contexte très conflictuel de garde d'enfant, ont pu laisser craindre un passage à l'acte 
homicide et, en conséquence, justifier un placement en détention de celui qui, tout en 
étant animé de pulsions suicidaires, les avait proférées contre la mère de l'enfant et ses 
beaux-parents (ATF 125 I 361 consid. 5 in fine; ACPR/267/2015 du 8 mai 2015 
consid. 4.4). 
4.4. En l'espèce, le TMC a retenu tant le risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c et 
al. 1bis CPP) que le risque de passage à l'acte (art. 221 al. 2 CPP). Certes, le recourant 
n'a pas d'antécédents. D'autre part, si le prévenu ne se voit pas reprocher de passages 
à l'acte en matière de violence physique, il est renvoyé en jugement pour des violences 
psychiques et verbales, soit notamment des menaces de mort. Il s'agit là d'infractions 
graves, comme déjà relevé par la Chambre de céans le 17 avril 2025, qui concerne un 
bien juridique important, soit la liberté d'autrui. Le risque présenté doit par ailleurs être 
examiné également au regard de l'état psychique du suspect, respectivement son 
imprévisibilité, ou son agressivité. Or cet état a en l'espèce amené les experts à 
considérer que le risque de réitération était moyen à élevé. Que les experts ne se soient 
pas prononcés, comme l'allègue le recourant, sur le risque de passage à l'acte, n'est pas 
déterminant. Les troubles décrits, y compris cognitifs, et la position procédurale 
adoptée par le recourant face aux accusations portées contre lui suffisent à fonder un 
risque de réitération. Le fait qu'il n'ait pas fait preuve d'agressivité lors de ses sorties 
accompagnées n'amoindrit pas cette conclusion, étant relevé que le recourant était 
alors précisément accompagné, conformément aux mesures de substitution ordonnées. 
5. 
Le recourant conclut subsidiairement à sa mise en liberté sous diverses mesures de 
substitution qu'il énumère. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention, par exemple l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans 
un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c), l'obligation de se présenter 


- 14/18 - 
P/18456/2023 
régulièrement à un service administratif (al. 2 let. d), de se soumettre à un traitement 
médical ou à des contrôles (al. 2 let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec 
certaines personnes (al. 2 let. g). La liste des mesures de substitution énoncée à 
l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 
7 décembre 2011 consid. 4.2). 
5.2. En l'espèce, les mesures de substitution proposées, qui se substitueraient à celles 
actuellement en vigueur, en tant qu'elles ne sont pas identiques, ne sont pas aptes à 
pallier les risques retenus. 
Le recourant fournit désormais le nom et l'adresse du logement qu'il souhaite intégrer, 
dont la prise en charge financière est garantie par l'Office de protection de l'adulte. Il 
ne fournit en revanche aucun détail sur l'encadrement que ce lieu offrirait, notamment 
quant aux contacts avec l'extérieur et aux activités hors de la résidence. Aucune 
garantie n'est non plus donnée en l'état sur l'éloignement de cette résidence avec le 
logement ou le lieu de travail de son épouse. 
Le suivi ambulatoire proposé au CAPPA ne permet pas, dans l'immédiat, de pallier le 
risque de réitération, étant relevé notamment que les experts ont estimé à plusieurs 
mois le temps nécessaire pour qu'un traitement ambulatoire puisse avoir un effet sur 
ce risque. En tout état, le recourant, placé en milieu hospitalier depuis le 14 mai 2025, 
dispose d'un tel suivi. Le fait que son hospitalisation ne serait plus médicalement 
indiquée ne signifie pas qu'elle n'est pas nécessaire du point de vue de la prévention 
du risque de récidive. 
L'interdiction d'entrer en contact avec les parties plaignantes, nécessaire à pallier le 
risque de collusion retenu, est déjà en force. Il en va de même de l'obligation de suivre 
les règles fixées par le SRSP, ce qui implique d'avoir contact avec ce service au rythme 
que celui-ci fixera. 
L'interdiction de consommer de l'alcool a été levée dans l'ordonnance querellée, et ne 
paraît pas nécessaire au vu de l'encadrement actuellement mis en place. 
Les nouvelles mesures de substitution proposées apparaissent ainsi, à ce stade, ne pas 
fournir les garanties suffisantes pour pallier les risques retenus. Les mesures ordonnées 
dans l'ordonnance querellée seront partant confirmées. 
6. 
Le recourant allègue enfin une violation du principe de la proportionnalité. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 


- 15/18 - 
P/18456/2023 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
6.2. En l'espèce, le recourant ne saurait se prévaloir de peines prononcées dans des 
situations similaires, toute comparaison dans ce domaine étant délicate, et l'éventuel 
sursis ne lui est non plus d'aucun secours. Le raisonnement de la Chambre de céans 
dans son arrêt du 17 avril 2025 est toujours valable, étant relevé que, depuis lors, 
l'instruction est terminée et le Tribunal de police saisi d'un acte d'accusation. Le 
recourant semble par ailleurs oublier qu'il se trouve en liberté depuis le 14 mai 2025, 
le fait d'être hospitalisé, en section ouverte, ne pouvant comme il l'affirme être assimilé 
à une détention. La durée des mesures de substitution doit dès lors être appréciée en 
proportion. 
Comme déjà relevé par la Chambre de céans, l'avancement du dossier, dans son 
ensemble, n'a pas connu de temps mort, de sorte qu'il ne peut être retenu que le 
Ministère public aurait tardé dans son instruction. 
Enfin, le fait que la "détention" aurait eu des effets délétères sur la santé du recourant 
avait précisément amené à son placement en milieu hospitalier sur mesures de 
substitution. Pour les raisons exposées plus haut, les conséquences de son actuel 
hospitalisation ne sauraient justifier la levée de cette mesure sans autre solution 
concrète et adéquate. 
En l'état, la durée de la détention subie puis des mesures de substitution mises en place 
ne viole pas le principe de la proportionnalité, si les actes reprochés devaient être 
considérés comme établis. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 


- 16/18 - 
P/18456/2023 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


- 17/18 - 
P/18456/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN, Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 18/18 - 
P/18456/2023 
P/18456/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
1'005.00