ge_gerichte · AARP/314/2024 · 2024-09-05 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Christian ALBRECHT, juges ; Madame 
Caroline GUEYDAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20629/2023 
AARP/314/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 septembre 2024 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/311/2024 rendu le 11 mars 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
En temps utile, A______ appelle du jugement du 11 mars 2024, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a, notamment, acquitté du chef de faux dans les certificats 
étrangers (art. 252 cum 255 du Code pénal [CP]), mais l'a déclaré coupable de crime 
contre la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup), 
d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b de la Loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration [LEI]), de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans 
une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) et de blanchiment d'argent (art. 305bis 
ch. 1 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de 16 mois, sous déduction 
de 170 jours de détention avant jugement (dont 88 jours en exécution anticipée de 
peine), avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), a ordonné son expulsion de Suisse 
pour une durée de cinq ans et le signalement de celle-ci dans le système 
d'information Schengen (SIS), frais de la procédure à sa charge. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son annulation, en tant 
qu'il ordonne l'inscription de l'expulsion dans le système SIS. 
B. 
Les faits de la cause, qui ne sont plus contestés par l'appelant, peuvent être résumés 
comme suit, étant pour le surplus renvoyé au jugement de première instance 
(art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale suisse [CPP]) : 
 
a. Selon ses indications, A______, alias C______ (ci-après A______), est né le 
______ 2003 à D______, en Guinée-Bissau, pays dont il est originaire. Il est 
célibataire et sans enfants. Sa mère vit en Guinée-Bissau et son père au Portugal. Il 
est fiancé à E______, qui vit au Portugal. Après avoir été scolarisé durant trois 
années à l'école primaire, il n'a pu poursuivre ses études en raison de l'absence de 
soutien de son père. Il a commencé une formation de soudeur, qu'il n'a pas achevée. 
Il n'a pas appris d'autres métiers. 
En janvier 2018, il est arrivé en Suisse, où il a déposé, sous la fausse identité de 
A______, né le ______ 1999 à F______, en Guinée, une demande d'asile, qui a été 
rejetée. Il est ensuite allé en Italie, puis en France, où il a travaillé dans la plonge 
ainsi que, parfois, dans des magasins d'alimentation. Il est revenu trois semaines en 
Suisse en 2019, avant de repartir en France, où il est demeuré jusqu'en 2021. Cette 
même année, il est également allé au Portugal pour voir son père et obtenir une carte 
d'identité portugaise. Il y est resté environ une année, mais, après y avoir vainement 
cherché du travail, est revenu en Suisse de 2021 à 2022, puis a quitté le pays jusqu'en 
novembre 2022. 
 
b. Le 20 février 2023, A______ a été interpellé par la police alors qu'il venait de 
vendre 1 gramme de cocaïne pour la somme de CHF 80.- et possédait encore sur lui 
6.2 grammes bruts de cocaïne conditionnés en boulettes. Il était également en 


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possession d'un passeport émis au nom de C______, né le ______ 2003 et portant sa 
photographie, délivré par l'ambassade de Guinée-Bissau au Portugal, valable du 
31 mars 2021 au 31 mars 2026, ainsi que d'une carte de résidence portugaise aux 
mêmes nom et date de naissance, valable du 14 septembre 2021 au 30 août 2026. 
 
Il a été remis en liberté le lendemain, après s'être vu signifier une interdiction de 
pénétrer sur le territoire du canton de Genève durant une année. 
 
c. Le 25 septembre 2023, A______ a à nouveau été interpellé à Genève, alors qu'il 
venait de vendre quatre boulettes de cocaïne, d'un poids total de 3.5 grammes. Lors 
de sa fouille, ont en outre été trouvées 23 boulettes de cocaïne supplémentaires, d'un 
poids total de 21 grammes, ainsi que près de CHF 2'800.-, dont il a affirmé que 
l'essentiel lui avait été remis par sa famille. 
 
Il était dépourvu de papiers d'identité. Selon ses explications, il les avait laissés au 
Portugal, n'ayant pu les reprendre en partant, car la personne chez laquelle il avait 
déposé ses bagages était absente (pv MP du 21 novembre 2023, p. 2). 
 
d. Le taux de pureté des boulettes de cocaïne saisies était compris entre 62% et 82%. 
 
Les billets de banque retrouvés sur A______ présentaient une intensité de 
contamination en cocaïne telle, par rapport aux coupures en circulation, qu'il était 
permis d'en déduire qu'ils étaient en relation étroite avec le trafic de cocaïne. 
 
Six des douze contacts figurant dans l'application WhatsApp du téléphone saisi sur 
A______ l'ont formellement reconnu comme ayant été leur fournisseur de cocaïne, 
pour une quantité totale achetée, entre 2018 et 2023, d'à tout le moins une 
cinquantaine de grammes bruts. 
 
Entre le 5 octobre 2021 et le 17 septembre 2023, A______ a, à tout le moins à 22 
reprises, envoyé de l'argent de Suisse à l'étranger (Guinée, Portugal, Sénégal, 
Belgique, France, Espagne). Interrogé le 15 décembre 2023 par le Ministère public 
(MP) à ce sujet, il a déclaré ne se rappeler que des cinq envois (au Sénégal, les 
15 octobre et 29 décembre 2021, au Portugal les 1er et 26 août 2022 et en Belgique le 
20 janvier 2023) à E______, sa "copine", qui habitait au Portugal et avec laquelle il 
comptait se marier (pv MP du 15.12.2023, p. 8). 
 
Le 18 décembre 2023, il a sollicité d'être autorisé à lui téléphoner (pce Y-30). 
 
Il a contesté, devant le premier juge, avoir obtenu ses documents portugais de 
manière illégale. Il avait reçu sa carte de résidence grâce à son père, qui était de 
nationalité portugaise, mais n'avait pas pu acquérir la nationalité de ce pays, car il 
n'avait à l'époque pas encore 18 ans et pratiquement aucun contact avec son géniteur, 


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qu'il avait rejoint sur conseil de sa mère. Il devait rester au Portugal pour pouvoir 
ensuite effectuer les démarches administratives et en obtenir la nationalité, ce qu'il 
entendait faire à sa sortie de prison. 
A______ a purgé sa peine de manière anticipée et a été libéré le 12 mars 2024. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec 
l'accord des parties. 
 
b. Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
À sa libération, il avait rejoint son amie au Portugal, pays dont il attendait de recevoir 
la nationalité. Il regrettait ses actes et n'avait pas l'intention de revenir en Suisse. Le 
signalement de son expulsion dans le SIS serait disproportionné, aurait des 
conséquences désastreuses pour sa vie et ne serait pas justifié par la gravité de 
l'infraction commise, soit du "deal de rue" qui ne présenterait pas un danger suffisant 
pour la sécurité publique. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. La gravité des infractions pour lesquelles 
A______ avait été condamné était bien plus importante que d'autres cas tranchés par 
la Chambre d'appel et de révision (CPAR), notamment celui cité par l'appelant 
(AARP/106/2023 du 23 mars 2023). L'inscription de l'expulsion dans le SIS 
n'empêchait au demeurant les autres États membres de l'espace Schengen, ni 
d'autoriser l'entrée sur leur territoire au cas par cas, pour des raisons humanitaires ou 
d'intérêt national, ou encore en raison d'obligations internationales, ni de délivrer un 
titre de séjour. Il était néanmoins important que lesdits États soient informés de 
l'existence d'une telle condamnation, la Cour européenne des droits de l'homme 
(CEDH) ayant elle-même rappelé que, compte tenu des ravages de la drogue dans la 
population, les autorités étaient fondées à faire preuve de la plus grande fermeté à 
l'encontre de ceux qui contribuaient à la propagation de ce fléau. En outre, l'appelant 
disposait d'un titre de séjour portugais en cours de validité. 
 
d. Le TP se réfère à son jugement. 
D. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 3 heures d'activité de chef 
d'étude; majorées de la TVA. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le SIS est régie par le 
règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 
28 novembre 2018 (Règlement SIS Frontières). Le présent arrêt étant rendu 
postérieurement à cette date, c'est bien le Règlement SIS Frontières qui est pertinent, 
le principe de la lex mitior de l'art. 2 CP ne trouvant pas application à l'inscription 
dans le SIS (ATF 149 IV 361 consid. 1.6). 
L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un 
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il 
conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la 
situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du 
refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son 
territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la 
sécurité nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-
admission et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un 
signalement national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon 
l'art. 24 § 2 let. a du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment 
lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible 
d'une peine privative de liberté d'au moins un an, référence étant faite à la peine-
menace de l'infraction en cause et non à la peine prononcée concrètement dans le cas 
d'espèce (ATF 147 IV 340 consid. 4.6 et 4.8). 
 
2.2. La décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 
consid. 1.8.1). 
L'art. 21 du Règlement SIS Frontières prescrit ainsi qu'avant d'introduire un 
signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important 
pour justifier cette inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui 
concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car 
cette condition vise uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions 
mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue 
une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental 


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de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 
du 7 septembre 2022 consid. 1.8.3 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ; 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une personne non-européenne 
représente un danger pour l'ordre public se détermine sur la base des circonstances du 
cas d'espèce, du comportement de l'auteur et de son passé judiciaire ; le seul fait 
qu'un risque de récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier pas que la 
condition de la menace à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 340 
consid. 4.8). Lorsque les conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont 
remplies, un signalement de non-admission doit être réalisé dans le SIS (en ce sens : 
ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; 146 IV 172 consid. 3.2.2 ; AARP/2/2024 du 
13 décembre 2023 consid. 7.1). 
2.3. L'inscription au SIS n'empêche toutefois pas l'octroi d'une autorisation de séjour 
par un État membre, en application de la législation européenne. Un ressortissant 
d'un État tiers peut en effet obtenir un titre de séjour d'un État Schengen si celui-ci 
considère, après consultation entre États, que l'inscription ne fait pas obstacle à 
l'octroi d'une telle autorisation, par exemple au titre du regroupement familial. Il 
importe néanmoins de procéder à l'inscription pour informer les États membres de 
l'existence d'une condamnation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 
7 septembre 2022 consid. 1.8.3 et 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.5). 
2.4. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas son expulsion, au demeurant obligatoire 
en vertu de l'art. 66a al. 1 let. o CP. L'argumentation qu'il développe à ce propos dans 
son mémoire est dès lors sans pertinence. Cela vaut en particulier pour la référence à 
l'AARP/106/2023 du 23 mars 2023, lequel ne comporte aucune similitude de fait ou 
de droit avec la présente cause, dès lors qu'il concernait un ressortissant lybien 
dépourvu de documents d'identité, condamné à une peine privative de liberté de sept 
mois pour vol, séjour illégal et consommation de stupéfiants, et pour lequel une 
inscription d'une expulsion dans le SIS n'a jamais été évoquée. 
Il ne saurait non plus être question d'une double peine, dès lors que le signalement de 
l'expulsion dans le SIS relève du droit d'exécution, respectivement du droit de police, 
et que, contrairement au prononcé de l'expulsion lui-même, il ne constitue pas une 
sanction, quand bien même il peut avoir des conséquences importantes pour la 
personne concernée (ATF 149 IV 361 consid. 1.5). 
Contrairement à ce que plaide l'appelant, quand bien même il s'agissait à chaque fois 
de vente de boulettes d'un gramme environ, les infractions à la LStup qui lui sont 
reprochées ne sont pas bénignes et dépassent largement, en totalité, le seuil de 
18 grammes fixé par la jurisprudence, au-delà duquel le cas doit être considéré 
comme grave (cf. ATF 145 IV 312 consid. 2.1 ; 138 IV 100 consid. 3.2). Le premier 
juge a d'ailleurs retenu qu'à elle seule, l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d et 


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al. 2 LStup justifiait une peine privative de liberté de 12 mois, ce qui, en soit, réalise 
les conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières. 
À cela s'ajoute que l'appelant a agi sur une longue période et non pas pour assurer sa 
propre consommation, mais par pur appât du gain. L'atteinte à l'ordre public et à la 
sécurité publique ne saurait dès lors être minimisée et ne peut qu'être qualifiée 
d'importante, étant rappelé que la jurisprudence commande de se montrer 
particulièrement rigoureux en cas de violation de la LStup (ATF 145 IV 364 
consid. 3.5.2 ; 139 II 121 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2023 du 
19 mars 2024 consid. 1.6.4 ; 6B_234/2021 du 30 mars 2022 consid. 2.2 ; 
6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.5). 
L'obtention d'un permis de séjour au Portugal et la présence dans ce pays d'une 
fiancée alléguée ne justifient pas, à eux seuls, qu'il soit renoncé à l'expulsion, en 
regard des éléments rappelés ci-dessus. 
Dans ces conditions, il ne saurait être retenu que celle-ci viole le principe de la 
proportionnalité. 
L'appel sera donc rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
3. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 CPP), lesquels comprendront un émolument d'arrêt de CHF 1'000.-. 
x. 
x.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure 
d'office de l'appelant satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
La rémunération de Me B______ sera, partant, arrêtée à CHF 648.60 TTC, 
correspondant à 3 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, majorées de la TVA 
à 8.1 %. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/311/2024 rendu le 11 mars 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/20629/2023. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 
Arrête à CHF 648.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Classe la procédure s'agissant de l'accusation alternative. 
Acquitte A______ de faux dans les certificats étrangers (art. 252 cum 255 CP) et de crime 
contre la Loi fédérale sur les stupéfiants s'agissant des faits visés sous chiffre 1.1.3 lettres 
g) à i) de l'acte d'accusation (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup). 
Déclare A______ coupable de crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. c et d et al. 2 let. a LStup, d'entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b 
LEI), de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 
al. 1 LEI) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 16 mois, sous déduction de 170 
jours de détention avant jugement (dont 88 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 
CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al.1 CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 


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Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 1______ du 20 février 2023 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 2______ du 20 février 2023 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 3______ du 25 septembre 2023 et des téléphones portables figurant sous 
chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 3______ du 25 septembre 2023 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 5 de l'inventaire n° 1______ du 20 février 2023 et figurant sous chiffre 4 de 
l'inventaire n° 3______ du 25 septembre 2023 (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à G______ des pièces d'identité figurant sous chiffres 2 et 3 de 
l'inventaire n° 1______ du 20 février 2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 9'550.50, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixera par ordonnance séparée, l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur 
d'office de A______ (art. 135 CPP) 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l'État de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-". 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
 


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Le communique, pour information, au Tribunal pénal, au Secrétariat d'État aux migrations 
et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
10150.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'135.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
11'285.00