ge_gerichte · AARP/285/2023 · 2023-08-16 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Delphine GONSETH, juges ; Messieurs Tristan 
BALMER MASCOTTO et Pierre KLAUSER, juges assesseurs ; Madame 
Manon CLAUS, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12078/2021 
AARP/285/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 août 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelante, 
 
contre le jugement JTMI/10/2022 rendu le 22 juin 2022 par le Tribunal des mineurs, 
et 
C______, domicilié c/o Mme D______, ______ [GE] comparant par Me E______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/12078/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTMI/10/2022 du 22 juin 2022, par 
lequel le Tribunal des mineurs a constaté la prescription de l'action pénale et classé la 
procédure d'infraction d'injure (art. 177 du code pénal [CP]), tout en acquittant 
C______ de violation du domaine privé (art. 179quater CP), étant relevé que le premier 
juge avait informé les parties de ce que les faits retenus à l'acte d'accusation pour 
cette dernière infraction seraient également examinés sous l'angle d'une diffamation 
au sens de l'art. 173 CP. C______ a été condamné à verser CHF 3'735.65 à F______, 
soit, pour elle, à sa mère A______, à titre d'indemnité pour ses frais de défense 
(art. 433 al. 1 du code de procédure pénale [CPP] et art. 3 al. 1 Procédure pénale des 
mineurs [PPMin]), ses prétentions civiles étant rejetées. 
A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut à ce que C______ soit 
déclaré coupable de violation du domaine privé et de diffamation et à sa 
condamnation à payer à F______ CHF 3'368.- à titre de réparation du dommage 
matériel et CHF 5'000.- à titre de tort moral, le tout avec intérêts à 5% l'an dès le 
18 février 2021. 
 
Elle produit, à l'appui de sa déclaration d'appel, un bordereau de pièces 
complémentaires comprenant des captures d'écran Snapchat précédemment non 
versées à la procédure pour démontrer que, sitôt les photographies publiées, l'identité 
de F______ avait été connue de tous. L'une de ces captures mentionne un échange 
entre participants mentionnant "il n'y a pas de vidéos ou plus", C______ répondant 
"Nan" et un tiers ajoute "Quel vidéo ?". 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 16 mai 2022, il est reproché ce qui suit à C______ : 
 
À Genève, le 18 février 2021, il a intentionnellement publié sur les réseaux sociaux 
Instagram et Snapchat, des photos des fesses dénudées de F______, née le ______ 
2007, sans son consentement, photos qu'elle lui avait envoyées au mois de février 
2021 de manière privée alors qu'ils étaient en couple, ainsi que deux photos des 
fesses dénudées de F______ qui se trouvaient dans son téléphone portable et qu'il 
s'était procuré indûment alors qu'elle lui avait prêté son téléphone, clichés qui ont 
circulé sur les réseaux sociaux et ont été vus par de nombreuses personnes. 
 
Des faits qualifiés d'injures par l'acte d'accusation, ont, comme mentionné sous a. 
supra, été classés et ne sont plus litigieux. 
 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 


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a.a. Le 21 février 2021, F______ a déposé plainte pénale à la police, en présence de 
A______. Elle avait fait la connaissance de C______ via les réseaux sociaux à fin 
janvier 2021 et l'avait rencontré pour la première fois, le 3 février suivant et, dans la 
foulée, ils s'étaient mis en couple. Ils s'étaient ensuite revus à deux reprises. Quelques 
jours après le 3 février 2021, C______ lui avait demandé de lui transmettre des 
photographies d'elle dénudée. Elle lui avait alors envoyé trois photos dont une de ses 
fesses. Le 18 février suivant, elle avait décidé de mettre un terme à leur relation, ce 
que C______ n'avait pas accepté. Pour se venger, le même jour, il avait publié sur sa 
story Instagram et Snapchat les photos qu'elle lui avait envoyées ainsi que deux 
autres qui se trouvaient dans son propre téléphone portable et dont elle ignorait 
comment il se les était procuré. Il avait pu se les transférer lorsqu'elle lui avait prêté 
son appareil. Suite à des insultes reçues de C______, elle lui avait envoyé une vidéo 
dans laquelle elle lui disait qu'étant maintenant célibataire, elle était libre d'embrasser 
et envoyer des photos de son "cul" à qui elle voulait. Une fille inconnue avait posté 
cette vidéo sur Instagram. Elle n'était plus en contact avec C______. Depuis le 
18 février 2021, les photos précitées circulaient sur internet et passablement de ses 
camarades les avaient regardées. Elle recevait des messages de personnes l'insultant 
de "pute". C'était la première fois qu'elle envoyait des photos d'elle dénudée. 
 
a.b. À l'appui de sa plainte, F______ a versé trois captures d'écran, la première 
montrant deux photographies d'elle, soit l'une où elle est à genoux sur un lit, en slip, 
tronc basculé en avant face à l'objectif et mettant en évidence ses fesses et l'autre où 
elle est visible de dos, mains sur les hanches, vêtue d'un haut et postérieur nu. Cette 
dernière image, qui cadre depuis la hauteur de la poitrine jusqu'à mi-cuisses, porte en 
haut à droite un petit triangle blanc analogue à celui permettant de déclencher une 
vidéo. La seconde capture d'écran contient une reproduction de la première photo 
ainsi qu'une autre où F______ se tient au trois-quart de dos, debout en slip, ses fesses 
mises en évidence. La troisième contient deux des photographies présentes sur les 
deux premières capture d'écran ainsi qu'une photographie de F______ de dos, tirant 
sur son slip, mettant en évidence ses fesses. 
 
Il est visible sur ces trois captures d'écran qu'elles reproduisent des conversations de 
personnes intervenant sur des réseaux sociaux. 
 
b. Entendu sur ce qui précède, C______ a confirmé que F______ et lui s'étaient 
rencontrés sur Snapchat puis avaient communiqué par Instagram. Ils s'étaient vus une 
première fois au domicile de F______ et avaient échangé beaucoup de bisous, puis 
revus à deux ou trois reprises. Il lui avait demandé de lui envoyer des photos d'elle 
nue, ce qu'elle avait fait et il avait conservé ces photos sur son téléphone. Quelques 
jours après, elle ne l'avait plus trop aimé et avait voulu qu'ils se séparent. Cela l'avait 
rendu triste et il avait "les nerfs" de ne plus être en couple aussi il avait, sans 
réfléchir, publié sur Instagram toutes les photographies qu'elle lui avait envoyées au 
profit d'un groupe d'une dizaine de personnes qui les avaient vues. Il n'avait pas tout 


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de suite réalisé avoir fait une bêtise. Les captures d'écran produites par F______ 
correspondaient bien aux photographies qu'elle lui avait envoyées. 
 
c. Le 21 juin 2021, la Juge des mineurs a ordonné une médiation, laquelle n'a pas eu 
d'issue positive. 
 
d. Devant la Juge des mineurs, et lors de l'audience de jugement, C______ a contesté 
s'être adressé des photographies F______ depuis le téléphone de celle-ci. Il n'avait 
fait que conserver celles qu'elle lui avait envoyées. Elle avait eu un contact avec un 
autre "gars" ce qui lui avait déplu. Parmi les personnes ayant consulté sa story, il y 
avait des inconnus et des connaissances de F______, ce qu'il ignorait. Au sujet de la 
médiation, elle avait parlé de lui à une amie alors qu'il trouvait que cette dernière 
n'avait rien à savoir. Il s'était ensuite moqué de F______ sur Instagram et elle avait 
menacé de le gazer s'il ne disait pas la vérité. Il n'avait pas voulu s'excuser à cause de 
ces messages. Au jour du jugement, il a déclaré savoir que des gens verraient les 
photos et penseraient du mal de F______, qu'il s'agissait d'une fille "légère". Il avait 
entendu qu'elle se faisait traiter de "pute" alors que ce n'était pas une fille facile. Il 
avait fait une bêtise dont il s'excuserait. 
C. 
a. Pour satisfaire aux exigences de la procédure pénale des mineurs, la juridiction 
d'appel a d'abord ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avant de tenir 
une audience de comparution personnelle de C______. 
 
b. L'ordonnance d'ouverture de la procédure écrite a été notifiée à A______ le 
2 novembre 2022. 
c. Selon son mémoire d'appel déposé au greffe de la Cour de céans le 23 novembre 
2022, A______ persiste dans ses conclusions. S'il n'était juridiquement pas possible 
de retenir une infraction à l'art. 179quater CP pour les images remises volontairement 
par F______, il n'en allait pas de même pour celles subtilisées par C______ sans son 
consentement. F______ avait toujours soutenu n'avoir envoyé que trois 
photographies intimes d'elle qui avaient été transmises à la police lors du dépôt de la 
plainte. La plaignante avait mentionné que C______ avait publié deux autres photos 
qui se trouvaient dans son téléphone portable. Or, une vidéo figurait sur les pièces 
produites à l'appui de la plainte pénale, laquelle avait été publiée sur Snapchat. Le 
premier juge avait omis de tenir compte de cette circonstance. S'agissant de 
"déclarations contre déclarations", il fallait relever la constance de l'appelante, pour 
laquelle on ne discernait pas de bénéfice secondaire, contrairement à l'intérêt de 
l'appelant à nier. Ce dernier avait bien créé des groupes de discussion sur les réseaux 
sociaux, ce qui corroborait les dires de la plaignante. 
 
Le Tribunal avait faussement constaté les faits en estimant que l'intimé n'avait pas 
rendu reconnaissable l'appelante. Les premiers juges ne pouvaient pas non plus être 


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suivis dans leur appréciation selon laquelle en diffusant les images dénudées de son 
ex-petite amie, l'intimé n'avait pas rendu la plaignante méprisable en sa qualité d'être 
humain. F______ avait immédiatement été identifiée par les participants aux groupes 
de discussion, l'intimé confirmant son identité à ceux-ci. Suite à la publication des 
images dénudées, elle avait fait l'objet de nombreuses insultes, le lien de causalité 
étant établi entre la publication des images, l'identification de l'appelante et l'atteinte 
à son honneur. Les éléments constitutifs de l'infraction de diffamation étaient 
réalisés, l'intimé ayant admis qu'il allait ternir la réputation de l'appelante. L'intimé 
devait être condamné à payer une indemnité de CHF 5'477.30 à l'appelante au titre de 
ses frais de défense pour la procédure d'appel. 
 
d. Dans son mémoire de réponse, C______ relève le dépôt hors délai du mémoire 
d'appel, ce qui devrait entraîner le retrait de l'appel et l'irrecevabilité du mémoire. 
 
Il conclut au rejet de l'appel. De façon constante, C______ avait toujours fermement 
contesté avoir subtilisé des photographies à l'insu de l'appelante alors même qu'il 
avait admis avoir publié les photographies litigieuses sur internet. Ces premières 
déclarations avaient été faites hors la présence d'un conseil. F______ avait elle-même 
déclaré à la police avoir adressé trois photographies, dont une de ses fesses, qu'elle 
avait remises à la police. Or, les trois photographies produites étaient de ses fesses. 
Ses déclarations étaient donc inexactes. Elle avait également fait état de deux 
photographies subtilisées et publiées, or celles produites étaient au nombre de trois. 
F______ n'avait donné aucun autre détail, ni description des photographies 
prétendument volées. La référence à une vidéo était pour la première fois évoquée 
dans le mémoire d'appel. Des investigations plus poussées auraient pu être effectuées 
sur les téléphones portables. Faute de preuve attestant que des photographies auraient 
été subtilisées, les éléments constitutifs de 179quater CP n'étaient pas réalisés. 
 
La seule publication de photographies intimes sur les réseaux sociaux sans l'accord 
de la personne concernée ne conduisait à aucune incrimination, étant pénalement 
atypique. Aucune disposition pénale n'était applicable. Un processus législatif était 
en cours pour appréhender de tels comportements mais il était loin d'être achevé. 
L'intimé s'étant borné à publier trois photographies des fesses de l'appelante sur les 
réseaux sociaux, sans nommer la jeune fille ni ajouter des commentaires particuliers, 
les éléments constitutifs de la diffamation n'étaient pas réalisés. L'intimé n'avait 
formulé aucune accusation d'un comportement désapprouvé socialement et 
moralement reprochable à l'encontre de F______. 
 
Aucune infraction n'ayant été commise, la demande d'indemnisation pour tort moral 
devait être rejetée. 
 
e. Dans sa réplique, citant une jurisprudence, A______ relève que dans les 
circonstances du dépôt d'un mémoire un jour après l'échéance du délai, et dans la 


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mesure où la déclaration d'appel avait d'ores et déjà répondu aux exigences de 
l'art. 385 al. 1 let. a à c CPP, un tel dépassement ne saurait emporter retrait de l'appel 
sous peine d'emporter un formalisme excessif. 
 
f. a. Devant la Chambre de céans, C______ confirme que les photographies 
litigieuses lui ont été volontairement remises par F______, au plus tard une semaine 
avant leur diffusion. De façon générale, il arrivait que certaines images comportent 
un triangle laissant entendre qu'il pouvait s'agir d'une vidéo sans que cela n'en soit 
une. Il n'avait reçu que des photographies dont celle de F______ apparaissant fesses 
nues. Préalablement à la diffusion des clichés, il avait annoncé sur internet aux 
intéressés qu'il s'agirait de F______ sans penser aux conséquences sur le moment. 
Les faits ne lui correspondaient pas réellement. Il en avait désormais compris les 
suites et s'excuserait certainement face à F______. 
 
f.b. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 
Il s'en rapporte sur la recevabilité de l'appel. 
C______ avait admis dès le début de la procédure avoir fauté, publié des 
photographies et contesté en avoir subtilisé, même non assisté d'un conseil. Il n'y 
avait pas d'élément objectif au dossier qui permette de privilégier une version des 
faits plutôt qu'une autre. Le doute n'autorisait pas une condamnation. Même si cela 
était choquant, le fait de transmettre sur les réseaux des photographies d'une tierce 
personne ne conduisait à aucune condamnation pénale. Le seul cliché d'un corps 
dénudé n'était pas attentatoire à l'honneur. Le visage de la mineure n'avait jamais été 
dévoilé et il n'y avait pas d'images pornographiques, ni d'écrit posté pour nuire à la 
probité de F______. 
f.c. Pour la défense de C______, s'agissant de la date de dépôt du mémoire écrit, la 
jurisprudence citée par A______ ne devrait pas s'appliquer lorsqu'un conseil est 
constitué. Sur le fond, vu l'absence de vol d'images, l'art. 179quater CP était 
inapplicable. C'était toujours les mêmes images qui étaient reproduites et il n'y avait 
pas de vidéo comme cela ressortait des échanges figurant sur les captures d'écran. 
S'agissant de la diffamation, aucune mention de F______ n'était intervenue au 
moment de la diffusion des images mais uniquement après. Aucun commentaire 
constituant une allégation de fait n'avait été exprimé au sujet de F______. Le simple 
fait de poster des images n'en constituait pas une. Même si c'était choquant, il n'y 
avait pas en l'état de disposition légale permettant de réprimer ce type de 
comportement. 
E. 
Me E______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 10 heures d'activité de chef 
d'étude, hors débats d'appel lesquels ont duré une heure et dix minutes, dont deux 
conférences de 30 minutes chacune, 50 minutes de prise de connaissance et d'analyse 


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de l'appel, six heures et 10 minutes de rédaction du mémoire réponse et deux heures 
de préparation d'audience, outre le déplacement à celle-ci. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel un délai pour 
motiver sa décision par écrit (art. 406 al. 3 CPP). La motivation écrite de l'appel 
selon l'art. 406 al. 3 CPP est une exigence de validité dans la procédure écrite. Elle 
remplace les plaidoiries des parties dans la procédure orale et doit comprendre les 
points énumérés à l'art. 385 al. 1 CPP. 
 
L'art. 407 al. 1 CPP prescrit que l'appel est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré 
omet de déposer un mémoire écrit (let. b). 
 
Dans la mesure où la déclaration d'appel est déjà suffisamment motivée, il n'est pas 
nécessaire de déposer à nouveau les motifs. Dans ces conditions, la cour d'appel est 
sans autre en mesure de mener la procédure. Il convient néanmoins de fixer à la 
partie appelante un nouveau délai pour compléter la déclaration d'appel motivée 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1430/2021 du 15 février 2023 consid. 1.2.2 et les 
références citées). 
 
Le fait qu'une partie ne réitère pas dans le délai imparti, dans un mémoire écrit, les 
motifs déjà présentés avec sa déclaration d'appel peut ne pas être préjudiciable. La 
fiction de retrait selon l'art. 407 al. 1 let. b CPP sur la base d'un tel manquement 
équivaudrait à un formalisme excessif. Cette rigueur formelle procédurale ne serait 
pas objectivement justifiée, deviendrait une simple fin en soi et compliquerait de 
manière insoutenable la réalisation du droit matériel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_684/2017 du 13 mars 2018 consid. 1.4.2) 
 
2.2. En l'espèce, l'appelante a certes déposé son mémoire écrit un jour après 
l'échéance du délai. Cela étant, il n'apparaît pas nécessaire de se prononcer sur la 
question d'un formalisme excessif, la déclaration d'appel du 15 juillet 2022 
apparaissant suffisamment explicite quant à ses motifs de contestation de 
l'acquittement de l'intimé, dans la mesure où l'appelante a versé de nouvelles captures 
d'écran par lesquelles elle entend prouver le fait que des images d'elle dénudée ont 
été subtilisées et publiées et qu'elles ont immédiatement été associées à son identité. 
L'appel est ainsi recevable. 


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3. 
3.1.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est 
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement 
les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la 
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments 
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus 
favorable au prévenu (al. 3). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 
Les cas de "parole contre parole", dans lesquels les déclarations de la victime en tant 
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne 
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement conduire à un acquittement sur la 
base du principe in dubio pro reo. L'appréciation définitive de ces déclarations 
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
3.1.2. À teneur de l'art. 179quater CP est, sur plainte, puni d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, sans le 
consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou 
fixe sur un porteur d’images un fait qui relève du domaine secret de cette personne 
ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé 
de celle-ci (al. 1), quiconque tire profit ou donne connaissance à un tiers d’un fait 
qu’il sait ou doit présumer être parvenu à sa propre connaissance au moyen d’une 
infraction visée à l’al. 1 (al. 2) ou quiconque conserve une prise de vues ou la rend 
accessible à un tiers, alors qu’il sait ou doit présumer qu’elle a été obtenue au moyen 
d’une infraction visée à l’al. 1 (al. 3). 


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Le caractère répréhensible de l'acte réprimé par l'art. 179quater CP consiste ainsi dans 
l'absence de consentement de la part des personnes qui sont, dans des faits relevant 
du domaine secret ou du domaine privé, observées à l'aide d'un appareil de prise de 
vue ou dont l'image est fixée sur un support (arrêt du Tribunal fédéral 6B_630/2017 
du 16 février 2018 consid. 1.2.1). 
3.2. En l'espèce, les déclarations de la partie plaignante et celles de l'intimé 
s'opposent, sans qu'aucun élément objectif ne permette de battre en brèche l'une ou 
l'autre de leur version des faits. On notera cependant que, parmi les captures d'écran 
versées avec la plainte de l'appelante, une seule photographie la représente 
réellement fesses nues, soit celle comportant un triangle pouvant laisser penser à une 
vidéo. Or, non seulement à aucun moment l'appelante, qui admet avoir envoyé 
volontairement plusieurs photographies dont une de ses fesses, n'a évoqué l'existence 
d'une vidéo, ce qu'elle n'eût pas manqué de faire s'il en avait existé une, d'autant que 
le triangle précité était manifestement visible sur la photographie remise à la police. 
En toute logique, elle n'aurait pas manqué de relever ce fait dans le contexte de la 
plainte. Ainsi, il y a tout lieu de retenir que les images litigieuses ne concernent que 
des photographies et non une vidéo, ainsi que l'a soutenu l'intimé de façon constante. 
De plus, il faut souligner que, dans sa plainte, si l'appelante mentionne une 
photographie de ses fesses, soit l'unique ci-dessus évoquée, elle ne désigne aucune 
autre photographie comme faisant partie de celles qui lui auraient été subtilisées. Or, 
comme on l'a vu, les photographies apparaissant sur les trois captures d'écran sont 
groupées et sont reproduites successivement, de sorte qu'aucun élément ne permet 
d'envisager qu'il s'agirait de photographies soustraites séparément. Si la partie 
plaignante n'a été entendue qu'à une reprise, il faut de surcroît constater que l'intimé, 
entendu à quatre reprises sur les faits, est toujours resté particulièrement constant sur 
les circonstances dans lesquelles il avait posté les images, dont il a admis qu'il l'avait 
fait dans un mouvement de colère. 
Rien ne permettant d'appuyer une subtilisation des images, l'état de fait le plus 
favorable à l'intimé doit être retenu, soit celui d'une remise consentie des images 
litigieuses par la partie plaignante, de sorte que l'art. 179quater CP ne peut trouver 
application, même si le comportement de l'intimé apparaît déplorable. Il sied 
toutefois d'attirer son attention sur le fait que, contrairement à ce que son entourage 
paraît penser, le comportement de F______ n'est nullement critiquable mais 
exclusivement le sien qui est seul responsable des troubles et des difficultés qui, pour 
F______, ont suivi la parution des images litigieuses sur internet. Il est d'ailleurs 
prévisible qu'à relativement court terme au vu des travaux législatifs, un 
comportement tel que celui adopté par l'intimé sera pénalement punissable. 
L'appel sera ainsi rejeté et le jugement confirmé. 


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4. 
4.1.1. À teneur de l'art. 173 ch. 1 CP sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire le 
comportement de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté 
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait 
propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle accusation ou un 
tel soupçon. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se 
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une 
interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les 
circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non 
seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon 
le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a 
p. 58 et les arrêts cités). 
 
4.1.2. Selon l'art. 36 al. 1 let. c de la loi régissant la condition pénale des mineurs 
(DPMin), l’action pénale se prescrit par un an si l'infraction est passible d'une autre 
peine en vertu du droit applicable aux adultes. Il s'agit ici de la peine pécuniaire. 
4.2. En l'espèce, l'action pénale se prescrit par un an pour des faits commis le 
18 février 2021. Or, le jugement est intervenu le 22 juin 2022, soit plus d'un an après 
la commission de l'infraction. En conséquence, il n'apparaît pas nécessaire 
d'examiner si les faits seraient susceptibles de tomber pour diffamation sous le coup 
de l'art. 173 ch. 1 CP, dans la mesure où l'action pénale était d'ores et déjà prescrite à 
la date du jugement. 
L'appel est ainsi rejeté. 
5. 
Vu l'issue de l'appel, les prétentions civiles et en indemnisation de l'appelante seront 
rejetées dans leur totalité. 
6. 
6.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2 ; 
6B_1025/2014 du 9 février 2015 consid. 2.4.1 ; 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3 ; 6B_586/2013 du 1er mai 2014 consid. 3.2 ; 6B_438/2013 du 18 juillet 
2013 consid. 2.4). 
 
6.2. Il se justifie de mettre à la charge de A______, qui succombe, les frais de la 
procédure d'appel, qui comprennent un émolument global de CHF 1'500.-. 
7. 
L'état de frais de Me E______, défenseur d'office de C______ apparaît globalement 
excessif. Si les deux conférences sont admises, les quelques six heures et 10 minutes 
de rédaction du mémoire réponse apparaissent trop importantes au vu de la solution 


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juridique évidente et seront réduites à quatre heures, alors qu'une seule heure de 
préparation d'audience, mémoire réponse à l'appui, était largement suffisante. En 
outre, la prise de connaissance et l'analyse de l'appel sont inclues dans le forfait. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'852.45 correspondant à sept 
heures et 10 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'433.35) plus la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 286.65) et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% en CHF 132.45. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTMI/10/2022 rendu le 22 juin 2022 
par le Tribunal des mineurs dans la procédure P/12078/2021. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'775.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 1'852.45, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
défenseur d'office de C______. 
 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"I. 
Constate la prescription de l'action pénale et classe en conséquence la procédure 
de l'infraction d'injure (art. 177 CP) visée sous chiffre 1.2 de l'acte d'accusation. 
… 
III. 
Acquitte C______ des chefs d'accusation de violation du domaine privé visée sous 
chiffre 1.1 de l'acte d'accusationde visée au chiffre 1.5 d 
… 
XII. 
Condamne C______ à payer à F______, partie plaignante, soit pour elle sa mère, 
A______, une indemnité de CHF 3'735.65, TVA comprise, à titre d'indemnité pour les frais 
d'avocat (art. 433 al. 1 CPP, art. 3 al. 1 PPMin). 
XIII. 
Déboute F______, partie plaignante, soit pour elle sa mère, A______, de ses autres 
prétentions civiles." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
 


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Le communique, pour information, au Tribunal des mineurs. 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'775.00