ge_gerichte · AARP/362/2014 · 2014-08-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 21 août 2014, à la 
prison de Champ-Dollon, au Service d'application des peines et mesures, à C______ et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15538/2014 
AARP/362/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 août 2014 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon dans le cadre de la 
P/1624/2013 et de la P/9290/2014, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant 
en personne, 
demandeur en révision, 
 
contre l'ordonnance pénale OPMP/3441/2014 rendue le 5 mai 2014 par le Ministère public 
dans la P/9290/2014, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité.


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P/15538/2014 
EN FAIT : 
A. 
a.a Par ordonnance pénale rendue le 5 mai 2014 dans la P/9290/2014, notifiée le 
même jour, le Ministère public a reconnu A______, ressortissant guinéen, né le 24 
décembre 1980, coupable de conduite d'un véhicule dans l'incapacité de conduire 
pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b de la Loi sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 [LCR - RS 741.01]), d'infraction à l'art. 19 al. 1 de la 
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121), d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20) et de conduite sans permis de 
conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR) et l’a condamné à une peine privative de liberté de 
150 jours sous déduction d'un jour de détention avant jugement. 
En vertu de cette même ordonnance, A______ a encore été reconnu coupable 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 – [CP ; RS 311.0]), de conduite sous défaut de permis de circulation 
ou de plaques de contrôle (art. 96 al. 1 let. a LCR) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 
LStup et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, assortie d'une peine privative de liberté de 
substitution de 3 jours, et aux frais de la procédure arrêtés à CHF 250.-, une mesure 
de confiscation et de destruction de la drogue saisie étant encore prononcée. 
a.b Il ressort du dossier qu'étant démuni de toute pièce d'identité lors de son 
interpellation du 4 mai 2014 par le Corps des Gardes-Frontières (ci-après : CGFR), 
A______ a été identifié au moyen du système AFIS, fondé sur les empreintes 
digitales, et que les contrôles d'usage avaient permis d'établir qu'il faisait l'objet d'une 
interdiction d'entrée en Suisse, valable du 5 novembre 2010 au 4 novembre 2020, qui 
lui avait été notifiée le 20 avril 2011, et d'un mandat d'arrêt genevois pour purger une 
peine de 100 jours. Après avoir été conduit aux HUG pour être soumis à un examen 
radiologique, étant suspecté de détenir de la drogue sur sa personne, A______ avait 
tenté de s'enfuir mais avait été rattrapé par les membres du CGFR et avait alors 
arraché le microtel de l'un d'entre eux, le cassant. Il était encore précisé qu'une 
plainte allait être déposée en raison de ces faits, puis instruite par le Ministère public 
de la Confédération, une somme de CHF 310.- étant prélevée sur les espèces 
trouvées en possession de l'intéressé en vue de la réparation des dégâts causés. Lors 
de son audition par la police du lendemain, A______ a reconnu l'intégralité des faits 
qui lui étaient reprochés. 
a.c Pour fixer la peine, le Ministère public a notamment tenu compte des antécédents 
de l'intéressé, relevant à cet égard que, selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, 
A______ avait été condamné à sept reprises depuis le 7 septembre 2007, sous son 
identité ou sous l'alias d'B______, avec diverses dates de naissance, ou encore sous 
celui de C______, né le 24 juin 1984, et en dernier lieu, le 31 janvier 2013, par le 


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Ministère public, à une peine privative de liberté de 100 jours (sous déduction d'un 
jour de détention avant jugement) pour entrée illégale et délit contre la LStup 
(ordonnance de condamnation rendue par le Ministère public dans la P/1624/2013). 
b. L'ordonnance pénale du 5 mai 2014 n'a pas été frappée d'opposition et est entrée 
en force de chose jugée. Un ordre d'écrou a été délivré le 6 juin 2014 sur la base de 
cette décision, étant précisé que A______ exécutait alors à la prison de Champ-
Dollon le solde de la peine de 100 jours susmentionnée, cela apparemment depuis le 
5 mai 2014 en vertu d'un ordre d'écrou du 22 février 2014. 
c. Le 28 juillet 2014, A______ a été entendu par le Ministère public dans le cadre de 
la procédure P/5633/2009 dirigée contre C______, ressortissant français. Il a alors 
expliqué avoir fait la connaissance de ce dernier à Genève au cours de l'année 2007, 
lequel avait ensuite quitté le territoire genevois tout en oubliant son permis de 
conduire dans le véhicule automobile qu'il utilisait lui-même à l'époque. Au cours de 
la même année, voire en 2008 ou 2009, il s'était fait interpeller à la frontière franco-
suisse en possession dudit permis de conduire et avait alors été condamné sous 
l'identité de C______ bien que s'étant identifié sous son véritable nom, à savoir 
A______. Par rapport aux inscriptions figurant sur son casier judiciaire suisse, il a 
admis qu'en sus de celle rendue le 5 mai 2014, les condamnations prononcées les 23 
novembre 2007 (P/17003/2007), 31 juillet (PE08.025124) et 26 novembre 2009 
(P/7769/2009) et le 31 janvier 2013 (P/1624/2013) pour, principalement, diverses 
infractions à la LStup, à la LEtr et à la LCR, le concernaient bel et bien, C______ 
reconnaissant pour sa part avoir fait l'objet des trois autres condamnations, datant 
respectivement des 7 septembre 2007 (P/13246/2007), 24 novembre 2008 
(P/5382/2008) et 27 janvier 2009 (P/1310/2009), qui sont toutes fondées sur des 
violations de la LStup, ainsi qu'à une reprise, sur une infraction à l'art. 285 CP en sus. 
B. 
a. Par acte daté du 31 juillet 2014, mais posté le 5 août et reçu le 8 août 2014 par la 
Chambre pénale d’appel et de révision, A______ a requis la révision de l'ordonnance 
pénale du 5 mai 2014, concluant à son annulation, au renvoi de la cause au Ministère 
public pour nouvelle instruction, demandant à titre subsidiaire à la Chambre de céans 
de fixer la nouvelle peine en fonction de ses réels antécédents. Il conclut également à 
sa mise en liberté immédiate, à l'octroi d'une indemnité de CHF 200.- par jour pour 
la détention qu'il subissait à tort depuis le 5 mai 2014, à la restitution de la somme 
qu'il possédait lors de sa dernière interpellation, soit environ CHF 300.-, et du 
véhicule immatriculé à Genève (ndrl: au nom d'un tiers) qu'il conduisait. 
Il fait pour l'essentiel valoir que l'ordonnance pénale du 5 mai 2014 est entachée 
d'erreurs en tant qu'elle lui attribue de nombreux antécédents, de même qu'une 
interdiction d'entrée en Suisse, qui concernent en réalité C______, faits nouveaux qui 
avaient été établis lors de l'audience du 28 juillet 2014 et qui avaient eu une 
incidence incontestable sur la peine qui lui avait été infligée et qu'il exécutait 


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actuellement. L'infraction d'entrée illégale était d'autant moins justifiée qu'il détenait 
un titre de séjour d'un pays européen en cours de validité qu'il s'efforcerait de 
transmettre à la Cour le plus rapidement possible. 
b. Dans ses observations du 11 août 2014, le Ministère public admet que l'élément 
nouveau invoqué, à savoir que tous les antécédents figurant au casier judiciaire de 
A______ ne lui sont pas imputables, justifie une modification de la peine infligée le 
5 mai 2014, mais s'oppose à la mise en liberté de l'intéressé, motif pris qu'il faisait 
l'objet d'un écrou judiciaire pour purger la peine de 100 jours prononcée dans le 
cadre de la P/1624/101 et que, lors de l'audience du 28 juillet 2014, il avait admis 
avoir commis les faits à l'origine de cette sanction. Il a produit les différentes 
décisions figurant au casier judiciaire de A______, à l'exception de celles du 7 
septembre 2007 et du 31 juillet 2009, et le procès-verbal de l'audience précitée. 
c. Ces observations, annexes comprises, ont été transmises à A______ en l'informant 
que la cause serait gardée à juger à l'expiration d'un délai de trois jours dès leur 
réception. Aucune réplique n'a été présentée, ni demandée dans ce délai. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre pénale d’appel et de révision est l'autorité compétente en matière de 
révision à compter du 1er janvier 2011 (art. 21 al. 1 let. b CPP cum art. 130 al. 1 
let. a de la Loi d'organisation judiciaire [LOJ ; E 2 05]). 
1.2. La demande de révision a été formée par devant l’autorité compétente et selon la 
forme prévue par la loi (art. 411 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 
octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 
1.3. Selon l’art. 411 al. 2 CPP, les demandes de révision visées à l'art. 410 al. 1 let. b 
et 2, doivent être déposées dans les 90 jours à compter de la date à laquelle la 
personne concernée a eu connaissance de la décision en cause. Dans les autres cas, 
elles ne sont soumises à aucun délai. La demande en révision formée le 5 août 2014 
est donc recevable de ce point de vue. 
2. 
2.1. En l’espèce, la demande en révision est fondée sur l'application de l'art. 410 al. 1 
let. a CPP selon lequel toute personne lésée par un jugement entré en force peut en 
demander la révision s’il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient 
inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une 
condamnation sensiblement moins sévère du condamné. 
Cette disposition reprend la double exigence posée par l’art. 385 CP, selon laquelle 
les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux 
(cf. Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 


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2005, FF 2006 1303 ad art. 417 [actuel art. 410 CPP]). Les faits ou moyens de 
preuve sont inconnus lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il 
s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme 
que ce soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 p. 66s). Les faits ou moyens de preuve sont 
sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se 
fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement 
sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72 consid. 1 p. 73). Le fait 
que le recourant a eu connaissance des faits ou moyens de preuve au moment du 
jugement de condamnation n’importe pas (ATF 130 IV 72 consid. 2.2 p. 74 ; 
ATF 116 IV 353 consid. 3a p. 357 ; ATF 69 IV 134 consid. 4 p. 138). Unanime et 
non contestée dans la doctrine et la jurisprudence sous l’ancien droit, cette 
conception trouve sa confirmation dans l’énoncé légal de l’art. 410 CPP, qui parle de 
faits ou de moyens de preuve inconnus de l’autorité inférieure. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'abus de droit est réservé, car une 
révision ne doit pas servir à remettre sans cesse en cause une décision entrée en 
force, à détourner les dispositions légales sur les délais de recours ou celles sur la 
restitution desdits délais, voire à introduire des faits non présentés dans le premier 
procès en raison d'une négligence procédurale (cf. à ce sujet ATF 130 IV 72 
consid. 2.2. p. 74 et arrêts du Tribunal fédéral 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 
consid. 2.3 et 6B_942/2010 du 7 novembre 2011 consid. 2.2.1). Le fait que l’allégué 
ou le moyen de preuve était connu de la défense n’emporte pas forclusion du droit 
d’agir en révision, sous réserve cependant de l’abus de droit (A. DONATSCH / 
T. HANSJAKOB 
/ 
V. 
LIEBER 
(éds), 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 59 ad art. 410 ; M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 42 ad art. 410). 
2.2. En l'espèce, il est établi que, lorsqu'il a rendu l'ordonnance pénale attaquée, le 
Ministère public n’avait pas connaissance du fait qu'a priori trois, parmi les sept 
condamnations figurant au casier judiciaire du requérant, ne concernaient en réalité 
pas celui-ci, mais un tiers, à savoir C______. Le requérant avait sans doute 
connaissance de ces erreurs, mais il n'aurait guère été en mesure d'en démontrer 
l'existence avant son audition dans le cadre de la procédure dirigée contre le précité 
et sa confrontation à celui-ci. Dès lors, le fait que le requérant n’ait pas formé 
opposition à l'ordonnance du 5 mai 2014 dans le délai légal ne saurait être constitutif 
d’un abus de droit et il n’est pas forclos à se prévaloir de ce fait, ignoré de l’autorité 
inférieure, dans le cadre d’une demande de révision. 
 
2.3. La demande en révision apparaît pour l'essentiel fondée. En effet, les faits 
invoqués par le requérant sont sérieux et propres à ébranler les constatations de fait 
sur lesquelles l’autorité de jugement s’est fondée pour fixer la peine privative de 


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liberté et de nature à entrainer la modification de celle-ci, en sa faveur, comme 
l'admet du reste le Ministère public. 
En revanche, les infractions à l'origine de cette sanction, telles que retenues par le 
Ministère public, apparaissent en tous points conformes aux éléments figurant au 
dossier de la P/9290/2014 et ont d'ailleurs été admises par l'intéressé lors de son 
audition du 5 mai 2014. Cela vaut en particulier pour l'infraction d'entrée illégale au 
sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEtr, puisque l'interdiction d'entrée en Suisse en vigueur 
jusqu'au 4 novembre 2020 concerne bien le requérant et non pas C______, de sorte 
qu'il n'est pas nécessaire de déterminer si l'intéressé peut effectivement se prévaloir 
d'un titre de séjour européen, vraisemblablement français, comme il l'allègue. De 
même, l'élément nouveau invoqué apparaît n'avoir aucune incidence sur la quotité de 
la peine pécuniaire prononcée pour l'infraction à l'art. 286 CP et de l'amende 
sanctionnant les contraventions commises à la LStup et à la LCR. Il n'y a pas non 
plus lieu d'ordonner la restitution au requérant de la somme de CHF 310.-, dès lors 
qu'elle a été saisie en vue de réparer des dégâts causés dans le cadre d'une affaire 
devant faire l'objet d'une procédure séparée, ni du véhicule qu'il conduisait, puisqu'il 
n'en est pas le détenteur. 
3. 
3.1. A teneur de l’art. 413 al. 2 CPP, si la juridiction d’appel constate que les motifs 
de révision sont fondés, elle annule partiellement ou entièrement la décision 
attaquée; de plus elle renvoie la cause pour nouveau traitement et nouveau jugement 
à l'autorité qu'elle désigne (a) ou elle rend elle-même une nouvelle décision si l'état 
du dossier le permet (b). En cas de renvoi de la cause, la juridiction d'appel détermine 
dans quelle mesure les motifs de révision constatés annulent la force de chose jugée 
et la force exécutoire de la décision attaquée et à quel stade la procédure doit être 
reprise (art. 413 al. 3 CPP). 
 
3.2. Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère que la demande en 
révision doit être admise et le jugement dont la révision est demandée, annulé, mais 
uniquement en ce qui concerne la peine privative de liberté prononcée. La cause doit 
par conséquent être retournée au Ministère public afin qu’il détermine précisément 
les antécédents imputables au requérant et rende une nouvelle décision sur ladite 
peine. Dans la mesure où le requérant apparaît avoir en définitive exécuté une peine 
de quelques jours supérieure à celle de 99 jours qu'il devait purger dans le cadre 
d'une autre affaire, soit de la P/1624/2013, il appartiendra au Ministère public 
d'imputer cette détention subie en trop sur la nouvelle peine en application de l'art. 51 
CP. Cela signifie aussi que le requérant ne peut prétendre à une indemnité à ce titre, 
comme cela ressort de l'art. 431 al. 2 CPP. Il convient par contre d'ordonner sa mise 
en liberté immédiate, puisqu'il n'existe plus de titre de détention. 
 
Il appartiendra en outre au Ministère public d'ordonner les rectifications nécessaires 
au casier judiciaire du requérant, mais aussi à celui de C______. 


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4. 
Vu l’issue de la procédure, les frais seront laissés à la charge de l'État (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit la demande de révision formée par A______ contre l'ordonnance pénale 
OPMP/3441/2014 rendue le 5 mai 2014 par le Ministère public dans la P/9290/2014. 
L'admet pour l'essentiel. 
Annule cette ordonnance pénale en tant qu'elle a condamné A______ à une peine privative 
de liberté de 150 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, ainsi que 
l'ordre d'écrou subséquent. 
Ordonne en conséquence la libération immédiate de A______. 
Renvoie la cause au Ministère public pour nouvelle décision sur la peine, dans le sens des 
considérants du présent arrêt, ainsi que pour ordonner les rectifications nécessaires au 
casier judiciaire de A______ et de C______, né le 24 juin 1984. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Communique le présent arrêt au greffe de la prison de Champ-Dollon, au Service de 
l’application des peines et mesures et à C______, comparant par Me Yaël HAYAT. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges. 
 
La greffière : 
Regina UGHI 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.