ge_gerichte · ACJC/634/2026 · 2026-04-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 avril 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12969/2025 
ACJC/634/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 AVRIL 2026 
Entre 
La succession de A______, soit pour elle son exécuteur testamentaire, Me B______, 
recourante contre un jugement rendu par la 6ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 5 janvier 2026, représentée par Me Basile MULLER, avocat, 
RIVARA WENGER CORDONIER & AMOS, rue Robert-Céard 13, case postale 3293, 
1211 Genève 3, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Dimitri LAVROV, avocat, 
NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12. 
 


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C/12969/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/56/2026 du 5 janvier 2026, reçu par les parties le 
6 janvier 2026, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par la 
succession de A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______, 
notifié par C______ SA, à concurrence de 63'238 fr. 50 plus intérêt à 5% du 
23 juillet 2024 (ch. 1 du dispositif), condamné la succession précitée à verser à 
C______ SA 500 fr. de frais judiciaires (ch. 2) ainsi que 1'800 fr. de dépens 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
B. 
a. Le 16 janvier 2025, la succession de A______, représentée par son exécuteur 
testamentaire, a formé recours contre ce jugement, concluant à ce que la Cour de 
justice l’annule et rejette la requête de mainlevée de l’opposition déposée par sa 
partie adverse, avec suite de frais et dépens. 
 
b. Le 13 février 2026, C______ SA a conclu à la confirmation du jugement 
querellé, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées le 6 mars 2026 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. Le 1er juillet 2022, A______ et C______ SA ont conclu un contrat prévoyant 
que la première mandatait la seconde afin de trouver un acquéreur pour la parcelle 
2______ à D______ [GE], composée d’une maison avec jardin, d’un cabanon et 
de deux places de parking, dont elle était propriétaire. 
Le prix de vente a été fixé à 2'250’000 fr., commission de courtage comprise, 
composé d’un bouquet de 1'500'000 fr. et d’une rente viagère de 7'400 fr. par mois 
(art. 4). 
C______ SA avait pour rôle d’intervenir soit comme négociatrice, en 
s’entremettant entre la mandante et l’acheteur afin de faire aboutir une vente ou 
une promesse de vente, soit comme indicatrice, en informant sa mandante des 
personnes susceptibles d’être intéressées par la conclusion d’un contrat de vente 
(art. 3). 
Une commission était due par la mandante à la courtière si la vente aboutissait 
grâce à la négociation que celle-ci avait conduite ou grâce à l’indication qu’elle 
avait fournie. Le taux convenu était de 3% du prix de vente obtenu, TVA en sus 
(art. 5). 


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La commission était exigible dès la conclusion de la vente ou de la promesse de 
vente (art. 7). 
Le contrat prévoyait une exclusivité pour la durée de six mois, à compter de la 
date de la signature, et était renouvelable de six en six mois, sauf dénonciation 
pour la fin d’un trimestre, à l’issue de la première période de six mois (art. 9). 
Le délai de résiliation était de 15 jours (art. 11). 
b. Par décision du 29 juillet 2022, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (TPAE) a désigné Me E______ comme curateur de représentation et de 
gestion de A______. 
c. Dès la conclusion du contrat, C______ SA s’est mise à la recherche d’un 
acheteur potentiel, a constitué une plaquette de présentation du bien, publié sa 
mise en vente sur internet, eu divers échanges avec des personnes intéressées, 
effectué des visites du bien et maintenu des échanges avec le curateur de la 
propriétaire. 
d. Courant février 2023, C______ SA a sollicité l’accord de Me E______ pour la 
vente du bien faisant valoir qu’une offre à hauteur de 1'700'000 fr., assortie d’un 
droit d’habitation viager en faveur de A______, avait été formulée. 
Le TPAE a autorisé la vente du bien à ce prix. Les acquéreurs s’étant finalement 
désistés, le curateur a indiqué à C______ SA que cette autorisation demeurait 
valable, pour autant que de nouveaux acheteurs soient prêt à formuler une offre au 
même prix. 
e. La parcelle de A______ a été vendue le 28 mai 2024 au prix de 1'950'000 fr., 
assorti d’un droit d’habitation à vie en faveur de la précitée. 
La société F______ SA est intervenue comme courtière dans cette vente et a perçu 
à ce titre une commission de 50'266 fr. 
f. Le 30 mai 2024, C______ SA a communiqué au curateur une nouvelle offre 
d’un montant de 1'550'000 fr., assorti d’un droit d’habitation viager. 
Le curateur lui a répondu le lendemain qu’elle n’était au bénéfice d’aucun mandat 
relatif au bien immobilier concerné et que, de surcroit, celui-ci avait d’ores et déjà 
été vendu. 
g. Par courrier du 11 juillet 2024, C______ SA a fait savoir au curateur de 
A______ qu’elle était au bénéfice d’un contrat de courtage exclusif valable 
portant sur la vente de la maison de celle-ci et qu’elle s’était acquittée de ses 
obligations avec diligence. La vente ayant été conclue en violation manifeste de la 


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clause d’exclusivité prévue par le contrat, la commission convenue était due. Elle 
le mettait dès lors en demeure de lui verser 63'238 fr. 50 dans un délai de 10 jours. 
h. A______ est décédée le ______ 2024. Ses héritières sont G______, H______, 
I______, J______ et K______ et la succession demeure, à ce jour, indivise. 
i. Le 16 octobre 2024, C______ SA a demandé à Me B______, exécuteur 
testamentaire de la succession, de porter à l’inventaire de celle-ci sa créance de 
63'238 fr. 50 et de procéder à son règlement, une fois l’inventaire dressé. 
Me B______ a répondu que la succession n’entendait pas verser de commission à 
un second courtier, le curateur ayant déjà consenti au versement d’une 
commission en faveur des F______ SA. Il a également interpellé le curateur afin 
qu’il règle ce différend, mettant en cause sa responsabilité et l’invitant à déclarer 
ce sinistre à son assurance responsabilité civile. 
j. Le 12 mars 2025, C______ SA a fait notifier à la succession de A______ un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur 63'238 fr. 50 avec 
intérêt à 5% l’an dès le 23 juillet 2024 au titre du contrat de courtage exclusif du 
1er juillet 2022. Ce commandement de payer a été frappé d’opposition le 18 mars 
2025. 
k. Le 3 juin 2025, C______ SA a requis du Tribunal le prononcé de la mainlevée 
provisoire de l’opposition, faisant valoir que A______, représentée par son 
curateur, avait violé la clause d’exclusivité prévue par le contrat de courtage, de 
sorte que la commission convenue était due. Elle disposait ainsi d’un titre de 
mainlevée. 
l. Lors de l’audience du Tribunal du 7 novembre 2025, la succession de A______ 
a conclu au rejet de la requête. L’existence d’un lien de causalité n’était pas 
établie, l’acheteur n’ayant pas été amené par C______ SA et le contrat ne 
prévoyant pas la conséquence de la violation de la clause d’exclusivité. Le TPAE 
n’autorisait pas de telles clauses dans les contrats conclus pour des personnes sous 
curatelle. 
C______ SA a persisté dans ses conclusions. Le contrat était clair, avait été 
conclu avant l’institution de la curatelle et n’avait jamais été résilié. Le curateur 
ne pouvait ignorer qu’en confiant le mandat à un autre courtier il exposait sa 
pupille à devoir payer des dommages et intérêts. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l’issue de l’audience. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
 
Interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la loi, le recours est recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne, 
2010, n° 2307). 
 
Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 
al. 1 CPC). 
2. 
Le Tribunal a considéré que les pièces produites par l'intimée valaient 
reconnaissance de dette, de sorte que la mainlevée provisoire de l'opposition 
devait être prononcée. Il a ajouté que « la question de la validité de la clause 
d’exclusivité contenue dans le contrat de courtage du 1er juillet 2022 ainsi que la 
question de savoir si la rémunération de » l’intimée « est due n’ont pas leur place 
dans le cadre d’une procédure sommaire de mainlevée ». 
 
La recourante fait valoir que la rémunération de l’intimée selon le contrat de 
courtage était soumise à la condition suspensive que l’indication qu’elle avait 
donnée ou la négociation qu’elle avait conduite aboutisse à la conclusion du 
contrat de vente. Or tel n’était pas le cas, puisque l’intimée n’avait joué aucun rôle 
dans la conclusion de la vente de la maison de A______. Le contrat ne prévoyait 
pas quelle était la conséquence d’une violation de la clause d’exclusivité, de sorte 
que sa partie adverse n’était pas au bénéfice d’une reconnaissance de dette. 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 


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Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort 
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 
139 III 297 consid. 2.3.1). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un 
ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (ATF 
139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_388/2019 du 7 janvier 
2020 consid. 4.1.2). 
Le débiteur peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou 
objections - dirigés contre la dette reconnue. Il n'a pas à apporter la preuve 
absolue de ses moyens libératoires mais doit seulement les rendre vraisemblables. 
Le juge n'a donc pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se 
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans 
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement. Plus la 
reconnaissance de dette est claire, plus la vraisemblance de la libération doit être 
accrue (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2022, n. 104 et 107 ad 
art. 82 LP). 
La procédure de mainlevée n'a un caractère sommaire au sens propre qu'en ce qui 
concerne les moyens libératoires du débiteur. Par conséquent, s'agissant de 
l'existence du titre de mainlevée, l'application de la procédure sommaire 
n'implique pas en soi un abaissement du degré de la preuve à la simple 
vraisemblance. Le degré de preuve requis est donc, à cet égard, celui de la preuve 
stricte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_740/2018 du 1er avril 2019 consid. 6.1.3). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces, dont le but 
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un 
titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force 
probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de 
la créance – et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 
consid. 5.1 et la référence). Son rôle n'est pas d'interpréter des contrats ou d'autres 
documents, mais d'accorder rapidement, après examen sommaire des faits et du 
droit, une protection provisoire au requérant dont la situation paraît claire 
(ACJC/658/2012 du 11 mai 2012 consid. 5.2; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 
1999 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 
1969 II 32). 
Le juge de la mainlevée provisoire peut procéder à l’interprétation objective du 
titre, fondée sur le principe de la confiance; il s’agit en effet d’une question de 
droit qui, en elle-même, ne nécessite aucune administration de preuve. Il convient 
ainsi de tenir compte non seulement du texte mais également du but de l’acte. Le 
juge ne peut toutefois prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre; 


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des éléments extrinsèques – en particulier les circonstances ayant entouré la 
signature du titre ou le comportement des parties – échappent à son pouvoir 
d’examen. Une détermination exhaustive de la volonté des parties ou 
l’interprétation exhaustive du contrat ne sont pas de la compétence du juge de la 
mainlevée. Si le sens ou l’interprétation du titre de mainlevée invoqué est source 
de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d’actes concluants, la 
mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit 
ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être 
déterminée que par le juge du fond (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de 
l’opposition, 2022, n. 35 ad art 82 LP). 
2.1.2 Le contrat de courtage signé par le mandant constitue une reconnaissance de 
dette pour le salaire du courtier si l’indication qu’il a donnée ou la négociation 
qu’il a conduite a procuré la conclusion du contrat (art. 413 al. 1 CO). La 
réalisation de cette condition suspensive doit être prouvée par le créancier, en 
principe par titre au sens de l’art. 177 CPC, cela pour autant que le poursuivi le 
conteste et que cette contestation ne soit pas insoutenable. Le créancier doit 
également établir le montant de sa rémunération. Celle-ci peut être fixée de 
manière précise dans le contrat de courtage ou selon un pourcentage du prix 
convenu dans le contrat principal; dans ce dernier cas, le courtier doit prouver le 
montant de ce prix en produisant le contrat conclu par son intermédiaire (ABBET/ 
VEUILLET, op. cit., n. 190 ad art. 82 LP). 
La rémunération du courtier au sens de l'art. 413 al. 1 CO a un caractère aléatoire, 
puisqu'elle dépend de la conclusion effective de l'affaire visée, sans égard aux 
efforts que le courtier a déployés et au temps qu'il a consacré à celle-ci. Les 
parties peuvent déroger à cette règle, à condition qu’elles le fassent avec 
suffisamment de clarté. Elle peuvent en particulier convenir d’une clause 
d'exclusivité selon laquelle le mandant s'oblige à ne pas conclure avec des tiers 
des contrats de courtage portant sur l'affaire; selon la volonté des parties, la 
violation de cette clause peut entraîner pour le courtier, soit le droit à des 
dommages-intérêts (violation de l'obligation contractuelle au sens de l'art. 97 al. 1 
CO), soit le paiement de la commission convenue. En présence d’un litige sur 
l’interprétation d’une clause d’exclusivité, il convient d’interpréter le contrat en 
appliquant la jurisprudence relative à l’art. 18 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_449/2019 du 16 avril 2019 consid. 5). 
2.2 En l’espèce, la rémunération de l’intimée prévue par le contrat de courtage du 
1er juillet 2022 était soumise à la condition suspensive que la vente de la maison 
de A______ soit vendue grâce aux négociations que l’intimée avait conduites ou à 
l’indication qu’elle avait fournie. 


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La recourante a fait valoir en temps utile que cette condition n’était pas réalisée et 
le Tribunal a erré en considérant qu’il pouvait se dispenser d’examiner la question 
qui lui était soumise. 
Il n’est pas contesté que l’intimée n’a joué aucun rôle dans la vente de la maison. 
Elle réclame cependant une commission en faisant valoir que sa partie adverse 
aurait violé la clause d’exclusivité prévue par le contrat de courtage ce qui lui 
donnerait droit au versement de la commission convenue, calculée sur le prix de la 
vente conclue par l’intermédiaire d’un courtier tiers. 
La clause d’exclusivité a in casu vraisemblablement été violée. Cependant, cela ne 
suffit pas sans autre pour retenir que le contrat vaut reconnaissance de dette pour 
le montant réclamé. 
Il ressort en effet de la jurisprudence précitée que, pour déterminer les 
conséquences de la violation d’une clause d’exclusivité contenue dans un contrat 
de courtage, il convient d’établir quelle était la volonté des parties sur cette 
question, ce qui implique, si nécessaire, de procéder à l’interprétation du contrat. 
Le contrat conclu par les parties ne contient aucune disposition relative aux 
conséquences de la violation de la clause d’exclusivité. Pour déterminer quelle 
était la volonté des parties, il conviendrait de procéder à des investigations qui 
dépassent le pouvoir de cognition du juge de la mainlevée, qui n’est pas 
compétent pour déterminer exhaustivement cette volonté ou interpréter 
exhaustivement le contrat produit comme titre de mainlevée. 
L’on rappellera à cet égard que, selon la jurisprudence, l'existence du titre de 
mainlevée doit être établie, et non simplement rendue vraisemblable. 
Or, la volonté de A______ de payer à l’intimée la commission contractuellement 
prévue dans l’hypothèse où la vente intervenait par l’entremise d’un tiers en 
violation de la cause d’exclusivité ne ressort pas clairement des pièces produites. 
Cela doit entraîner le rejet de la requête de mainlevée provisoire. 
Il résulte de ce qui précède que c’est à tort que le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire. 
Le jugement querellé sera par conséquent annulé et l’intimée déboutée des fins de 
sa requête. 
3. 
L’intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais et dépens des deux instances 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 500 fr. et ceux de 
recours à 950 fr., soit 1'450 fr. au total (art. 48 et 61 OELP). 


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Ils seront compensés à hauteur de 500 fr. avec l’avance versée par l’intimée, qui 
sera condamnée à payer le solde en 950 fr. à l’Etat de Genève (art. 111 CPC). 
 
L’avance de 950 fr. versée par la recourante lui sera restituée. 
 
Les dépens dus à cette dernière seront fixés à 1’800 fr. pour chaque instance, 
débours et TVA inclus (art. 84 ss RTFMC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par la succession de A______ contre le jugement 
JTPI/56/2026 rendu le 5 janvier 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/12969/2025–6 SML. 
Au fond : 
Annule le jugement précité et, statuant à nouveau : 
Rejette la requête de mainlevée provisoire de l’opposition formée par C______ SA le 
3 juin 2025. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de C______ SA les frais judiciaires des deux instances, arrêtés à 
1'450 fr. et partiellement compensés avec l’avance versée par ses soins. 
Condamne C______ SA à verser à l’Etat de Genève 950 fr. au titre des frais judiciaires. 
Invite l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à 
restituer à la succession de A______ son avance en 950 fr. 
Condamne C______ SA à verser à la succession de A______ 3'600 fr. de dépens des 
deux instances. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.