ge_gerichte · ACJC/885/2025 · 2025-06-30 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 30 juin 
2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11275/2023 
ACJC/885/2025 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 JUIN 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], demanderesse, représentée par Me Olivia de WECK, 
avocate, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], défenderesse, représentée par Me Stéphane 
GRODECKI, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 
Genève 4. 
 


- 2/4 - 
 
C/11275/2023 
Vu la demande formée le 2 juin 2023 par A______ SA (ci-après : A______) à l'encontre 
de B______ SA (ci-après : B______) fondée sur la Loi sur la concurrence déloyale, 
d'une valeur litigieuse annoncée de 1'830'310 fr., assortie de mesures provisionnelles; 
Vu l'avance de frais de 36'000 fr. effectuée le 8 juin 2023 par A______ (art. 98 et 101 
CPC); 
Vu l'arrêt ACJC/1449/2023 du 31 octobre 2023 rejetant la requête de mesures 
provisionnelles, ainsi que la requête de suspension de la procédure et d'apport des 
procédures prud'homales formée le 7 août 2023, arrêtant les frais judiciaires, mis à la 
charge de A______ et compensés avec l'avance effectuée à due concurrence, à 
10'000 fr., et la condamnant à verser une somme de 6'000 fr. à B______ à titre de 
dépens; 
Vu la réponse du 12 janvier 2024 déposée par B______ et concluant au rejet de l'action; 
Vu la réplique du 26 juin 2024 de A______ dans le cadre de laquelle elle a porté ses 
conclusions financières à 6'652'228 fr. et notamment sollicité la production de diverses 
pièces par sa partie adverse; 
Vu la duplique du 30 septembre 2024 déposée par B______, dans le cadre de laquelle 
elle a sollicité la suspension de la procédure, comme dépendant de l'issue d'une 
procédure pénale, formé des allégués complémentaires et contesté la recevabilité de la 
demande de pièces faite par A______; 
Vu le délai octroyé au 4 novembre 2024 par la Cour à A______ pour répondre sur la 
requête de suspension et sur les allégués complémentaires; 
Attendu que le 21 octobre 2024, A______ a formé des novas; 
Que le 22 octobre 2024, A______ a formé de nouveaux novas; 
Que le 4 novembre 2024, A______ s'est déterminé sur les allégués complémentaires de 
B______ et sur le requête de suspension de la procédure, concluant au rejet de la 
requête de suspension jusqu'à doit connu dans la procédure pénale, prenant diverses 
conclusions préalables, dont une expertises judiciaire et l'octroi d'un délai pour 
compléter ses allégués, et a maintenu ses autres conclusions, dont sa conclusion en 
paiement de la somme de 6'652'228 fr.; 
Qu'indépendamment de la fixation de tout délai, A______ a encore déposé les 
23 décembre 2024 et 20 janvier 2025 des allégués complémentaires, soit des novas, 
maintenant ses conclusions; 
Attendu que la valeur litigieuse des conclusions de la partie demanderesse a été 
augmentée de 4'815'918 fr. au stade de sa réplique; 


- 3/4 - 
 
C/11275/2023 
Que par ordonnance du 19 février 2025, la Cour a ainsi sollicité le versement d'une 
avance de frais complémentaire à A______ de 58'500 fr.; 
Que cette avance de frais a été payée par A______; 
Que B______ a, quant à elle, adressé à la Cour un bordereau d'allégués et de pièces 
complémentaires le 19 juin 2025; 
Qu'il convient ainsi de fixer à chacune des parties un délai pour s'exprimer sur les 
allégués nouveaux et les pièces nouvelles de sa partie adverse. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/11275/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant préparatoirement : 
Transmet à B______ SA les allégués complémentaires et pièces de A______ SA des 
21 octobre 2024, 22 octobre 2024, 4 novembre 2024, 23 décembre 2024 et 20 janvier 
2025. 
Transmet à A______ SA les allégués complémentaires et pièces de B______ SA du 
19 juin 2025. 
Fixe à B______ SA un délai au 22 août 2025 afin de se déterminer sur les allégués 
complémentaires formulés par A______ SA dans ses écritures des 21 octobre 2024, 
22 octobre 2024, 4 novembre 2024, 23 décembre 2024 et 20 janvier 2025, ainsi que sur 
les pièces produites. 
Fixe à A______ SA un délai au 22 août 2025 afin de se déterminer sur les allégués 
complémentaires et les pièces produites par B______ SA le 19 juin 2025. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.