ge_gerichte · A/3226/2018 · 2018-10-18 · fr

PLAINTE EN ALLEMAND | Plainte en allemand. Acte attaqué non produit. | LaLP.9.al2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/3226/2018

A/3226/2018
DCSO/539/2018
du 18.10.2018
( PLAINT
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
PLAINTE EN ALLEMAND
Normes
:
LaLP.9.al2
Résumé
:
Plainte en allemand. Acte attaqué non produit.
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3226/2018-CS
DCSO/539/18
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
des Offices des poursuites et faillites
DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018
Plainte 17 LP (A/3226/2018-CS) formée en date du 17 septembre 2018 par
A______
.
* * * * *
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du ______ à :
-
A______
______
______ (GE).
-
Office des poursuites
.
Attendu,
EN FAIT
, que le 17 septembre 2018, A______ a expédié au greffe de la Chambre de surveillance un courrier rédigé en allemand, sous réserve de la rubrique "Plainte: poursuite abusive n° 1______",
Que par courrier recommandé du 18 septembre 2018, la Chambre de céans a imparti un délai au 1
er
octobre 2018 au plaignant pour compléter la motivation de la plainte et produire l'acte attaqué, ainsi que pour faire parvenir un exemplaire de celle-ci en français, sous peine d'irrecevabilité;
Que le plaignant n'a pas donné suite à cette demande;
Considérant,
EN DROIT
, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office des poursuites qui ne peuvent pas être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP);
Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès réception de la décision litigieuse (art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et des conclusions ainsi que l'acte attaqué (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); que les parties ont l'obligation de procéder en langue française devant les autorités genevoises (ATF
128 I 273
);
Que si la plainte ne satisfait pas à ces exigences, un bref délai est imparti au plaignant pour compléter et rectifier son acte, sous peine d'irrecevabilité (art. 9 al. 2 LaLP; 65
al. 2 LPA, 2ème phrase);
Qu'en l'espèce, bien que l'occasion lui en ait été donnée, conformément aux art. 9 al. 2 LaLP et 65 al. 2 LPA, le plaignant n'a pas adressé une plainte en français, ni complété sa motivation;
Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement irrecevable, ce que la Chambre de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 LPA);
Que la procédure est gratuite (art. 20 al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
A la forme :
Déclare irrecevable la plainte formée par A______ le 17 septembre 2018, dans le cadre de la poursuite n° 1______.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Véronique PISCETTA
Voie de recours
:
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.