ge_gerichte · ATA/310/2019 · 2019-03-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/890/2017-PE 
 ATA/310/2019 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 mars 2019 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Michael Anders, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 août 2017 (JTAPI/891/2017) 


- 2/3 - 
A/890/2017 
 
Vu le recours interjeté le 2 octobre 2017 par Monsieur A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 30 août 2017 ; 
 
vu l’audience qui s’est tenue devant la chambre de céans le 25 février 2019 lors de 
laquelle l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a indiqué 
qu’au regard des pièces nouvelles apportées par M. A______ dans la procédure de recours, 
notamment la preuve que l’arrangement de remboursement conclu avec l’Hospice général 
est régulièrement respecté et que le recourant a conclu un contrat de travail lui assurant des 
revenus réguliers suffisants, il était disposé à annuler la décision de refus d’autorisation de 
séjour au titre du regroupement familial et de la lui accorder ; 
 
vu le courrier du 20 mars 2019 de l’OCPM, annulant la décision querellée et 
indiquant que ladite allait être accordée, avertissant toutefois l’intéressé de ce que s’il 
devait à nouveau tomber à la charge de l’assistance publique, elle pourrait être révoquée ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
que le recourant obtient gain de cause, étant toutefois relevé que l’autorité intimée 
n’est revenue sur sa décision qu’en raison de faits nouveaux survenus postérieurement à la 
décision querellée ; 
 
qu’il se justifie ainsi de lui octroyer une indemnité réduite de procédure de 
CHF 500.- ; 
 
qu’enfin, il ne sera pas perçu d’émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Monsieur A______, à charge de l’État 
de Genève ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de 
recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


- 3/3 - 
A/890/2017 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
voie de recours à insérer ; 
communique le présent arrêt à Me Michael Anders, avocat du recourant, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu’au Secrétariat d’État aux migrations. 
 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
 
F. Scheffre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
F. Krauskopf 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :