ge_gerichte · ATA/50/2000 · 2000-01-25 · fr


- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1189/1999-LCR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
 
du 25 janvier 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur L. 
représenté par Me Patrick Blaser, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1189/1999-LCR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur L., né en 1954, domicilié à Genève, est 
titulaire d'un permis de conduire délivré à Genève le 12 
juillet 1980. 
 
2. 
Le 20 octobre 1999 à 0h05, il conduisait son 
véhicule sur l'avenue Pictet-de-Rochemont en direction du 
pont du Mont-Blanc sur la voie de circulation de gauche. 
Arrivé à la hauteur du no 27 de cette avenue, M. L., 
inattentif, a heurté l'arrière de la voiture qui le 
précédait et qui avait stoppé, la signalisation lumineuse 
située à cet endroit étant devenue rouge. 
 
3. 
Les gendarmes venus sur place ont constaté que 
M. L. présentait des signes d'ébriété et la prise de sang 
a révélé un taux d'alcool moyen de 1,71 gr. o/oo. 
 
4. 
A raison de ces faits, le service des automobiles 
et de la navigation (ci-après : SAN) a par arrêté du 11 
novembre 1999 retiré le permis de conduire de M. L. 
pendant quatre mois; le permis qui lui avait été saisi le 
20 octobre 1999 lui a été restitué provisoirement le 
lendemain. Pour le SAN, M. L. avait contrevenu aux 
articles 16 alinéa 3 lettre b, 17, 22, 23, 24, 31 alinéa 
2, 54 et 55 de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 
 
5. 
Le même jour, le juge d'instruction a condamné 
M. L. 
par 
ordonnance 
à 
la 
peine 
de 
15 
jours 
d'emprisonnement sous déduction d'un jour de détention 
préventive. Il l'a mis au bénéfice du sursis pendant 
trois ans et lui a infligé une amende de CHF 800.--. 
 
6. 
Par acte posté le 13 décembre 1999, M. L. a 
recouru auprès du Tribunal administratif contre l'arrêté 
du SAN. Le jour en question, il avait organisé une petite 
fête pour célébrer l'anniversaire de ses deux filles et 
les 10 ans de vie commune avec son épouse. Il avait 
invité plusieurs amis et leurs enfants. Il n'avait pas 
l'intention de conduire au terme de cette soirée. 
Cependant, certains de ses amis ne pouvant plus rentrer 
par les transports publics, M. L. avait offert de les 
véhiculer et c'est en revenant à son domicile que 
l'accident avait eu lieu. 
 
7. 
M. L. ne conteste pas les faits qui lui sont 


 
 - 3 - 
 
 
 
reprochés mais fait valoir ses besoins professionnels de 
disposer d'un permis de conduire. Il est en effet depuis 
13 ans employé par les Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG). Depuis le 26 octobre dernier, il travaille comme 
chauffeur ambulancier à la clinique de Belle-Idée, ce qui 
implique qu'il transporte quotidiennement d'un site à 
l'autre des HUG du linge, des repas, du courrier et 
parfois des patients. Sans permis de conduire, il serait 
vraisemblablement 
licencié. 
Il 
conclut 
donc 
à 
la 
réduction de la durée du retrait de permis au minimum 
légal de deux mois : disposant de cinq semaines de 
vacances, il pourrait s'arranger pendant le solde, alors 
qu'un 
retrait 
de 
permis 
de 
quatre 
mois 
serait 
catastrophique. M. L. craint de perdre son emploi 
puisqu'il a trois enfants âgés respectivement de 8, 6 et 
3 ans. 
 
8. a. 
Entendu en audience de comparution personnelle, le 
recourant a indiqué qu'il avait retiré l'opposition faite 
à l'ordonnance de condamnation et qu'il ne contestait pas 
les faits qui lui étaient reprochés. Il avait commencé 
tout récemment dans ce nouveau poste et ne pouvait 
imaginer, alors qu'il était à l'essai pendant un an, de 
demander un arrangement quelconque à ses supérieurs 
hiérarchiques. 
 
 
b. 
Le SAN a indiqué qu'il avait déjà tenu compte des 
besoins professionnels de l'intéressé, dont il admettait 
qu'ils 
étaient 
déterminants, 
pour 
n'infliger 
qu'un 
retrait de permis de quatre mois au lieu du retrait de 
cinq mois, usuel compte tenu du taux d'alcool. 
 
 
 
La représentante du SAN a indiqué encore que M. L. 
ne disposant pas d'un permis de conduire d'une autre 
catégorie, le retrait de permis différencié n'était pas 
possible et compte tenu du taux d'alcool et de la faute 
commise, la réduction de la durée de la mesure à deux 
mois ne pouvait être envisagée. 
 
 
 
Le dossier produit par le SAN permet de constater 
que le recourant n'a aucun antécédent. 
 
 
 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 


 
 - 4 - 
 
 
 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 de la loi sur la procédure adminis-
trative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Quiconque 
est 
pris 
de 
boisson 
est 
tenu 
de 
s'abstenir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 LCR). 
 
 
 
Est notamment réputé pris de boisson celui dont la 
concentration d'alcool dans le sang atteint ou dépasse 
0,08 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 28 de l'ordonnance 
réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 
circulation 
routière 
du 
27 
octobre 
1976 
- 
OAC - RS 741.51; M. Perrin, délivrance et retrait du 
permis de conduire p. 146 et ss, notamment 149). 
 
3. 
En circulant au volant de sa voiture avec un taux 
d'alcool moyen dans le sang de 1,71 gr. o/oo, le 
recourant a violé les dispositions précitées. 
 
4. 
Le permis des conducteurs ayant circulé en état 
d'ébriété doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b LCR; ATF 
105 I b 21; Jdt 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 
 
5. 
La durée doit être fixée en tenant compte des 
circonstances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 
conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 
al. 1 let. b LCR; ATF 108 I b 259). 
 
6. 
Divers 
facteurs 
doivent 
être 
pris 
en 
considération, 
notamment 
la 
gravité 
objective 
et 
subjective de la faute, les antécédents de l'intéressé, 
ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; 
ATF 108 Ib 259; ATF 105 Ib 205; RDAF 1980, p. 46; A. 
BUSSY/B. RUSCONI, Commentaire du Code suisse de la 
circulation routière, 1996 p. 218; M. PERRIN, Délivrance 
et retrait du permis de conduire, 1982, p. 188 ss), les 
conséquences de l'infraction commise ne devant pas avoir 
une influence décisive (RDAF 1978 p. 288). 
 
 
 
Ainsi, l'autorité qui retire un permis en cas 
d'ivresse ne doit pas se fonder exclusivement sur le 
degré d'alcoolémie, mais doit procéder à un examen global 
du cas (ATF S. n.p. du 25 janvier 1991). 
 
7. a. 
Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 
durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 
considération de façon suffisante les faits et des motifs 
importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 


 
 - 5 - 
 
 
 
constante, que la durée minimum devait être réservée aux 
cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 
relativement longue était de nature à inciter les 
personnes peu respectueuses des règles fondamentales de 
la circulation à prendre au sérieux leurs devoirs 
d'automobilistes (RDAF 1981, p. 50). 
 
 
b. 
La durée d'un retrait est susceptible d'être fixé 
au-delà du minimum légal, même lorsque l'intéressé a de 
bons antécédents (RDAF 1981, p. 50). 
 
 
c. 
En prononçant une mesure de retrait d'une durée de 
quatre mois, l'autorité a pris une décision qui a priori 
échappe à tout grief, compte tenu de l'importance du taux 
d'alcool du recourant. Toutefois, l'examen auquel le SAN 
a procédé ne revêt pas dans la présente cause le 
caractère global qu'exige la jurisprudence car le SAN n'a 
pas suffisamment tenu compte de l'absence d'antécédentd 
du recourant d'une part, et de ses besoin professionnels 
d'autre 
part, 
qui 
peuvent 
être 
qualifiés 
non 
d'importants, mais de déterminants, le recourant risquant 
d'ailleurs de perdre son emploi si la mesure attaquée 
était confirmée. 
 
8. 
Ainsi, comme il l'a fait dans une cause précédente 
(ATA Z. du 19 mai 1998 cité in SJ 1999 II p. 292) le 
Tribunal administratif réduira la durée du retrait de 
quatre à trois mois (ATA F. du 21 mai 1996; M. du 1er 
juillet 1997 relatifs à des réductions de quatre à trois 
de la durée du retrait pour une alcoolémie de 1,71 gr. 
o/oo et des besoins professionnels importants). 
 
9. 
Le recours sera dès lors partiellement admis. 
 
10. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 150.-- 
sera mis à la charge du recourant. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 13 décembre 1999 par Monsieur L. contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation 
du 11 novembre 1999 lui retirant son permis de conduire 
pour une durée de quatre mois; 
 
 
 
 
au fond : 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
fixe à trois mois la durée du 
retrait du permis de conduire; 
 
 
 
 
réforme 
en 
ce 
sens 
l'arrêté 
attaqué et le confirme pour le surplus; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 150.--; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Patrick Blaser, avocat du recourant, ainsi qu'au 
service des automobiles et de la navigation et à l'office 
fédéral des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani et Mme 
Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci