ge_gerichte · ATAS/671/2022 · 2022-07-22 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3234/2020 
ATAS/671/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 22 juillet 2022 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) est né en 1961. Il est donc 
A.
âgé de 60 ans. D'origine sri-lankaise, il a vécu en Suisse depuis ses 26 ans. Il a 
toujours travaillé dans la restauration. Son dernier employeur a été la société 
B______ pour laquelle il a travaillé à 100 % jusqu'au 31 mai 2015, date de la fin 
des rapports de travail en raison de ses nombreuses incapacités de travail et de la 
fin de son délai de protection. Son salaire mensuel s'élevait en 2015 à 
CHF 4'040.- (versé treize fois par an). Suite à la fin des rapports de travail, 
l'assuré a touché des indemnités journalières de l'assureur perte de gain maladie 
qui lui a reconnu une incapacité totale de travailler jusqu'au 15 avril 2016, puis à 
hauteur de 50 % dès le 16 avril 2016 et jusqu’à épuisement des indemnités 
journalières. Depuis lors, l'assuré est au bénéfice de prestations financières de 
l'Hospice général. 
B. 
a. Le 12 juin 2015, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), dans 
laquelle il a indiqué souffrir de vertiges et tremblements. Dans le cadre de la 
détection précoce, il a précisé être victime de trois malaises par jour, avec perte de 
connaissance. 
b. Plusieurs rapports médicaux ont été communiqués à l’OAI. 
Le 27 novembre 2015, les docteurs C______ et D______, médecins internistes 
auprès du service médical de premier recours des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : SMPR), ont transmis un rapport à l’OAI. Ils y ont retenu les 
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de vertiges d’étiologie 
indéterminée, présents depuis 2006, de tremblements des membres supérieurs 
d’étiologie indéterminée, présents depuis 2011, ainsi que de dépendance à l’alcool 
et aux benzodiazépines, présente en tout cas depuis 2003. L’assuré, qui était traité 
par le SMPR depuis le 18 décembre 2014, était connu de longue date pour une 
dépendance à l’alcool avec sevrages en 2003, 2010, 2012, 2014, ainsi que mars 
2015. À la période de l’établissement du rapport, il était abstinent. Depuis 2006, il 
a présenté des vertiges en augmentation progressive, lesquels étaient désormais 
devenus constants. Depuis 2011, étaient également apparus des tremblements des 
membres supérieurs qui avaient conduit parfois à des lâchages d’objets. Ces 
symptômes avaient persisté malgré le sevrage d’alcool. Le traitement d’un 
éventuel syndrome de tachycardie orthostatique posturale s’était soldé par un 
échec et il n’y avait pas eu d’amélioration des vertiges sous traitement d’un 
trouble dépressif. À cet égard, l’assuré a présenté des symptômes de longue 
durée, sans étiologie clairement identifiée. Plusieurs traitements ayant échoué, les 
chances d’amélioration paraissaient très faibles. Au moment de l’établissement du 
rapport, le traitement consistait en un suivi mensuel en médecine de premiers 
recours pour un sevrage d’alcool, le suivi spécialisé ayant été stoppé pour des 
raisons financières. Un travail précis des mains était impossible et l’assuré 


 
 
 
 
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souffrait d’une sensation vertigineuse permanente. L’activité exercée n’était plus 
exigible et le rendement était réduit en raison des vertiges permanents et d’une 
manipulation des outils difficile, respectivement imprécise. Une activité adaptée, 
exercée en position assise, sans travail de précision des mains, ni longues 
marches, ni montées d’échelles, était probablement possible à temps partiel. 
Dans un rapport médical du 16 décembre 2015 adressé à l’OAI, le docteur 
E______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-répondant de la 
clinique F______ a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de 
trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne (F 33.1) évoluant depuis 2012, de 
syndrome de dépendance à l’alcool, en rémission récente, évoluant depuis 2004 
(F 10.200) et de syndrome de dépendance aux benzodiazépines, en cours de 
sevrage, évoluant depuis 2012 (F 13.201). Sans effet sur la capacité de travail, il a 
diagnostiqué un syndrome vertigineux et une polynévrite carentielle marquée aux 
quatre membres, évoluant depuis 2012, ainsi que des gastralgies et un reflux 
gastro-œsophagien, majorés par les alcoolisations. La dépendance à l’alcool avait 
évolué depuis une vingtaine d’années, avec une déchéance affective, 
professionnelle et sociale importante. L’assuré avait effectué un premier sevrage 
aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) en été 2013. Après une 
période de six mois d’abstinence, il avait rechuté et entamé un suivi à la 
consultation d’addictologie des HUG. Dès l’admission, il avait subi une 
désintoxication à l’alcool, sous fortes doses dégressives d’oxazépam, 
d’hydratation et de vitaminothérapie, conjointement à l’introduction d’un 
traitement antidépresseur et d’un aversif à l’alcool. Bien que le séjour se soit 
limité au seul sevrage physique d’alcool – car l’assuré ne parlait presque pas le 
français et n’avait pas pu participer aux groupes thérapeutiques –, des entretiens 
psychologiques individuels avaient permis de mettre en évidence des facteurs 
incitateurs, tels qu’un énorme isolement social, une séparation familiale et une 
absence d’intégration, même au sein de sa propre communauté. Le pronostic était 
favorable, si l’assuré observait une abstinence complète d’alcool et poursuivait 
son suivi aux HUG. Les restrictions étaient d’origine purement psychiatrique, en 
relation avec l’état dépressif et les dépendances. La capacité de travail dans 
l’activité habituelle était nulle du 13 janvier jusqu’au 2 mars 2015 en tout cas. Le 
Dr E______ ne pouvait pas se prononcer pour la période postérieure, n’ayant plus 
vu l’assuré depuis lors, celui-ci étant désormais suivi par le SMPR. Il a joint à son 
envoi : 
- 
un rapport de séjour du 23 février 2015 établi par lui-même à l’attention du 
SMPR suite à une hospitalisation à la clinique F______ en vue d’un sevrage 
d’alcool 
et 
de 
substances, 
d’une 
stabilisation 
psychiatrique 
et 
médicamenteuse et de la mise en œuvre d’une psychothérapie individuelle 
et en groupe selon le programme cognitivo-comportemental de la clinique. 
Le Dr E______ y a fait état d'un trouble dépressif récurrent d'intensité 
moyenne, d'un syndrome de dépendance à l'alcool et d'un syndrome de 


 
 
 
 
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dépendance aux benzodiazépines, d'un syndrome vertigineux et d’une 
polynévrite carentielle marquée aux quatre membres ; 
- 
et une lettre de sortie du 24 mars 2015 du service de médecine interne de 
réhabilitation des HUG relative à un séjour de l’assuré du 4 au 24 mars 2015 
pour un sevrage d’alcool et de benzodiazépines. La doctoresse G______, 
cheffe de clinique et auteure du rapport, a retenu les diagnostics de 
syndrome anxieux, de suspicion de syndrome de tachycardie orthostatique 
posturale, de syndrome vertigineux et de gonalgie gauche. Les divers bilans 
réalisés permettaient de conclure que les différents symptômes que 
présentait 
l’assuré 
étaient 
associés 
au 
sevrage 
d’alcool 
et 
des 
benzodiazépines. 
Le 15 janvier 2016, la doctoresse H______, médecin interne auprès du SMPR, a 
adressé un rapport à l'assureur perte de gain maladie. Elle a posé les diagnostics 
de syndrome de tachycardie orthostatique postural (ci-après : STOP) possible, une 
lithiase vésiculaire symptomatique, une dépendance à l'alcool et une dépendance 
aux benzodiazépines. La durée de l'incapacité de travail, évaluée comme complète 
par le SMPR s’expliquait au premier plan par le problème addictologique. Le 
syndrome STOP suspecté avait également pu jouer un rôle. 
Dans un rapport du 9 mars 2016 établi sur demande et à l'attention de l'assureur 
perte de gain en cas de maladie, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, a relevé que l'assuré lui avait indiqué ne plus boire depuis trois 
mois mais continuer à prendre de l'Anxiolit. Il a considéré que la capacité de 
travail de l’assuré devait pouvoir atteindre 50 % dans son activité habituelle dès le 
milieu ou la fin du mois de mars 2016. 
Le 1er avril 2016, la Dresse H______ a retourné à l'OAI un rapport médical où 
elle a diagnostiqué notamment un trouble anxieux dépressif mixte (F41.2), ainsi 
qu'un éthylisme chronique (sevré depuis trois mois). Au titre de limitations 
fonctionnelles, elle a indiqué l'impossibilité de rester debout en raison de vertiges 
au lever. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis 2011 et 
pour une durée indéterminée. Seule pouvait être envisagée une activité assise, 
sans besoin de se déplacer, de se pencher, ni de porter quoi que ce soit. La 
capacité d’adaptation était en outre limitée et des nouvelles mesures médicales ne 
semblaient pas en mesure de réduire les limitations fonctionnelles. 
Dans un préavis du 31 août 2016, le docteur J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) a estimé que l’assuré pouvait effectuer à 30-50 % une activité 
exercée seulement en position assise. Il a préconisé en outre une réorientation 
professionnelle par l’assurance-invalidité. Sur le plan psychiatrique, hormis une 
anxiété plus ou moins soignée, il n’y avait pas d’autre pathologie évidente. Les 
forts vertiges en position debout, qui limitaient les déplacements, constituaient le 
problème majeur. 


 
 
 
 
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Le 23 mars 2017, la doctoresse K______, cheffe de clinique au SMPR, a adressé 
un nouveau rapport médical à l’OAI. Elle a estimé qu’un travail à 50 % dans une 
activité adaptée, exercée essentiellement en position assise, sans port de charges, 
ni déplacements intempestifs afin de minimiser les risques de chute, pourrait 
convenir à l’assuré. 
c. Par avis médical du 10 août 2017 à l'attention de l'OAI, la doctoresse L______ 
du service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a proposé qu'il soit 
procédé à une expertise psychiatrique, du fait notamment que « sur le plan 
psychiatrique, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen est retenu 
depuis 2004. L'assuré présente également un syndrome de dépendance aux 
benzodiazépines depuis 2012 ». 
d. L’OAI a diligenté une expertise psychiatrique auprès du docteur M______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
e. Dans son rapport rendu le 15 mars 2018, le Dr M______ a retenu les 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail suivants : trouble dépressif 
récurrent (diagnostic différentiel : trouble dépressif léger induit par la 
consommation d’alcool) ; trouble de l’usage de l’alcool et des benzodiazépines 
léger à moyen, utilisation continue ; vertiges d’origine indéterminée, 
éventuellement avec une composante anxieuse. Selon l'expert, dans une activité 
peu qualifiée, la capacité de travail était entière. La diminution des capacités 
fonctionnelles était secondaire aux vertiges allégués et certainement à l’éthylisme. 
Il existait également de nombreux facteurs sortant du champ médical, tels 
l’absence d’intégration socioculturelle, l’âge, les compétences professionnelles 
limitées et la situation économique. D’un point de vue psychiatrique, sa capacité 
de travail devait être considérée comme entière, si l’on excluait la dépendance 
éthylique. 
C. 
a. Par décision du 16 août 2018, l’OAI a refusé toute prestation à l'assuré : il n’y 
avait pas de maladie justifiant une diminution de la capacité de travail de longue 
durée, ni « empêchements dans le ménage ». Par conséquent, l’atteinte à la santé 
de l’assuré ne constituait pas une invalidité au sens de la loi. 
b. Saisie d’un recours, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : CJCAS), par arrêt du 19 mars 2019, a annulé cette décision et renvoyé 
la cause à l'OAI pour mise en place d'une expertise médicale indépendante 
comprenant des volets psychiatriques, cardiologiques et neurologiques. Elle a 
considéré en substance que compte tenu de son caractère lacunaire et des doutes 
affectant ses conclusions, on ne pouvait reconnaître à l’expertise psychiatrique du 
Dr M______ une pleine valeur probante. À cela s’ajoutait que les atteintes 
ressortant du dossier ne relevaient pas uniquement de la psychiatrie, mais aussi de 
la cardiologie et de la neurologie. 
D. 
Le mandat d'expertise, comportant les volets neurologique, cardiologique, 
psychiatrique et en médecine interne, a été confié à N______. 


 
 
 
 
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Le rapport d’expertise a été rendu le 23 juin 2020. Y sont retenus les diagnostics 
de : 
- 
sensations 
vertigineuses 
non 
réellement 
systématisées, 
d'origine 
indéterminée (R42) ; 
- 
trouble mental lié à la consommation d'alcool en utilisation continue 
(F10.1) ; 
- 
status après probable crise épileptique dans le cadre du sevrage éthylique 
(F10.31) ; 
- 
et status post-ischémie subaiguë du membre inférieur droit sur 
sub-occlusion de l'artère iliaque externe proximale, traitée par angioplastie 
et stenting le 30 novembre 2018 (I74.3). 
De manière consensuelle, les experts ont considéré que seul le diagnostic de 
« status après probable crise épileptique » avait une incidence sur les capacités 
fonctionnelles de l’assuré en ce sens qu'il n'était « pas compatible avec la conduite 
de véhicules, les travaux en hauteur ou avec des machines dangereuses ». Une 
activité ne mettant pas l'assuré en contact direct avec un débit d'alcool devait en 
outre être privilégiée au vu du problème de consommation éthylique. La capacité 
de travail de l'expertisé comme employé polyvalent dans la restauration était 
entière depuis toujours (sous réserve de deux mois d'incapacité de travail en 
novembre et décembre 2018 du fait de l'intervention chirurgicale relative à 
l'artériopathie). Il en allait de même de sa capacité de travail dans toute autre 
activité prenant en compte les limitations fonctionnelles précitées. 
L’expertise n’a pas retenu de trouble de l’humeur « en l’absence d’une altération 
de l’humeur au moment de l’examen » par l’expert psychiatre. 
Concernant les aspects liés à la personnalité de l’assuré et à ses ressources, 
l’évaluation consensuelle faisait état d’un enfermement progressif, depuis 2006, 
dans une attitude de repli et de passivité peu propice à une réinsertion. Les 
ressources semblaient limitées, l’assuré s’étant enlisé dans un vécu de maladie 
grave entraînant un déconditionnement et un manque de motivation. La faible 
maîtrise du français était un obstacle en plus sur le chemin d’une éventuelle 
réinsertion. La vie de couple était convenable et l’assuré était bien entouré et 
soutenu par son épouse et ses deux filles majeures. Son réseau se résumait à 
quatre ou cinq personnes qu’il voyait rarement et ses activités sociales étaient 
limitées. Il n’était pas constaté de trouble de la personnalité pouvant avoir une 
incidence sur la capacité de travail. Globalement, l’assuré s’était montré cohérent 
et collaborant. Ses limitations s’exprimaient de manière uniforme dans tous les 
domaines comparables de la vie et les thérapies et traitements correspondant aux 
symptômes exposés avaient été bien suivis. Les experts ne constataient pas non 
plus d’informations divergentes ressortant du dossier ou des appréciations 
spécialisées antérieures. 


 
 
 
 
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E. 
Dans son rapport final du 2 juillet 2020, le SMR a estimé que l’expertise était 
convaincante. Il a considéré qu’il n’existait pas d’atteinte à la santé incapacitante 
et que la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle et dans toute 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par les experts. 
F. 
Par projet du 3 juillet 2020, confirmé par décision du 14 septembre 2020, l'OAI a 
rejeté la demande de prestations de l'assuré en l’absence d’atteinte incapacitante. 
Des mesures professionnelles n'étaient pas non plus indiquées et ne se justifiaient 
pas. 
G. 
a. Par recours adressé à la CJCAS le 15 octobre 2020 et complété le 
9 décembre 2020, l'assuré s'est opposé à la décision du 14 septembre 2020 et a 
sollicité l'octroi d'une rente d'invalidité, ainsi que la mise en place, à titre 
complémentaire, de mesures de réadaptation professionnelle. 
Il a reproché en substance à l'expertise de retenir une pleine capacité de travail 
dans son activité habituelle d'employé polyvalent dans la restauration tout en 
admettant le diagnostic de « sensations vertigineuses non réellement systématisées 
d'origine indéterminée ». Or, ce diagnostic s'exprimait chez lui par des vertiges, 
malaises, tremblements des membres supérieurs, ainsi que des fourmillements, et 
s'est matérialisé par des pertes d'équilibre et à plusieurs reprises des chutes. Il était 
manifestement incompatible avec l’activité habituelle. Le bon sens impliquait 
donc qu'il fût retenu qu'il était bien inapte à toute activité dans la restauration. 
Pour le surplus, il n'existait pas non plus d'autre activité adaptée à ses limitations 
dans la mesure où, en raison de ses vertiges, tremblements et migraines, il devait 
passer l'essentiel de son temps en position couchée, ce qui était incompatible avec 
un quelconque emploi. Le recourant ne pouvait plus effectuer la moindre tâche 
ménagère depuis 2015, Le recourant soulignait n’avoir probablement pas mis cet 
aspect suffisamment en avant lors de l'expertise pour des raisons culturelles et 
peut-être linguistiques. 
b. L’OAI a répondu le 14 janvier 2021. Il a maintenu sa décision, indiquant en 
substance qu’elle se fondait sur l’expertise N______ qui répondait aux critères 
jurisprudentiels et devait être considérée comme convaincante. 
c. Par réplique du 2 février 2021, l’assuré a persisté dans les termes et conclusions 
de son recours. 
d. Par duplique du 23 février 2021, l’OAI a également persisté dans sa décision. 
e. La CJCAS a informé les parties, par courrier du 22 décembre 2021, de son 
intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire cardiologique, neurologique, 
psychiatrique et en médecine interne et leur a communiqué les questions qu’elle 
avait l’intention de poser aux experts, tout en leur impartissant un délai pour 
compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation envers les 
experts pressentis, soit la doctoresse O______, spécialiste FMH en cardiologie 
aux HUG, la doctoresse P______, spécialiste FMH en neurologie aux HUG, la 


 
 
 
 
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doctoresse Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et le centre médical 
V______ pour un médecin généraliste. 
f. Les parties se sont déterminées et ont indiqué n’avoir aucune question 
supplémentaire à poser, ni aucun motif de récusation des experts à faire valoir. 
g. Par courrier du 13 mai 2022, les parties ont été informées que les experts 
pressentis avaient dû être modifiés, l’expertise pluridisciplinaire allant être 
confiée à la docteure R______, spécialiste en médecine interne, au professeur 
S______, spécialiste en cardiologie, au docteur T______, spécialiste en 
neurologie, et au docteur U______, spécialiste en psychiatrie, au sein du bureau 
d’expertise W______ à X______ et leur a communiqué les questions qu’elle avait 
l’intention de poser aux experts, tout en leur impartissant un délai pour compléter 
celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation envers lesdits experts 
pressentis. 
h. Les parties se sont déterminées et n’ont pas fait valoir de motif de récusation à 
l’encontre desdits experts. L’OAI a en revanche sollicité qu'une question 
supplémentaire soit intégrée dans la mission d’expertise. Celle-ci a dès lors été 
complétée en ce sens. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la Commission de rédaction de 
l’Assemblée fédérale du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente. 
6. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
7. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
8. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c). 
9. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 


 
 
 
 
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une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante 
que 
sa 
qualification 
en 
matière 
d'assurance-invalidité 
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 


 
 
 
 
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3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 
Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et les références). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, 
p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 
6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 


 
 
 
 
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- 12/38 - 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans 
peur 
de 
l'avenir 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_584/2016 
du 
30 juin 2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations 
interfamiliales 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_717/2019 
du 
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 


 
 
 
 
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- 13/38 - 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte 
à 
la 
santé 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_569/2017 
du 
18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
10. 
Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire 
à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité 
au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou 
s’il résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant 
valeur de maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne 
souffrant de dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle 
aurait pu, en faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des 
conséquences néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins 
entreprendre une thérapie (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu 
à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut 
plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et 
les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à 
la santé significatives au sens du droit de l’assurance-invalidité (consid. 5.3.3 
et 6). 


 
 
 
 
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- 14/38 - 
Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus 
décisif pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de 
l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.1.1). Par conséquent, il s’agit, comme pour tous les autres troubles 
psychiques, de déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à 
cet égard, ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome 
de dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la 
capacité de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier 
peut et doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée 
(ATF 145 V 215 consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des 
troubles de la dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a 
souvent un mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs 
psychosociaux et socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage 
(art. 7 LAI) s'applique également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que 
l’assuré peut être tenu de participer activement à un traitement médical 
raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son 
obligation de diminuer le dommage, mais qu’il maintient délibérément son état 
pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le 
refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 
11. 
Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À 
cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 


 
 
 
 
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- 15/38 - 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
12. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), 
au 
syndrome 
de 
fatigue 
chronique 
ou 
de 
neurasthénie 
(ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux 
atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 
9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie 
(ATF 137 V 64 consid. 4), ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de 
traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et 
ATF 136 V 279 
consid. 
3.2.3) 
et 
d’état 
de 
stress 
post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par 
analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
12.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, 
qui - en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du 
potentiel de compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la 
capacité de travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
12.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 


 
 
 
 
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médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
12.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte 
des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. 
Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du 
cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise 
en œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2 et 
9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1). 
12.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 


 
 
 
 
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(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
12.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
12.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinions entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
13. 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 


 
 
 
 
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psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
14. 
Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 
24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 
14.1 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise 
médico-psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, 
diagnostics, etc.), c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats 
médico-psychiatriques des examens et explorations cliniques menés dans les 
règles de l’art qui relèvent de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de 
manière détaillée les raisons médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments 
constatés sont susceptibles de restreindre la capacité fonctionnelle et les 
ressources 
psychiques 
en 
termes 
qualitatifs, 
quantitatifs 
et 
temporels 
(ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, dans le cadre de troubles 
dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont souvent au premier plan 
dans l’examen de l’invalidité au sens de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), cela 
signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode 
dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit 
bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 


 
 
 
 
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- 19/38 - 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par 
l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera 
également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, 
que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de 
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
14.2 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 


 
 
 
 
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- 20/38 - 
15. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
16. 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
ATF 122 V 157 consid. 1d). 
17. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
18. 
En l’espèce, du point de vue formel, l’expertise est satisfaisante. Elle comporte 
une anamnèse détaillée, liste et résume toutes les pièces médicales importantes du 


 
 
 
 
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dossier, est structurée de manière à intégrer tous les indicateurs permettant une 
administration des preuves conforme à la nouvelle jurisprudence applicable en 
matière 
de 
troubles 
psychiques 
(y 
compris 
l’alcoolisme 
et 
la 
pharmacodépendance) et les conclusions qui y figurent sont claires. 
19. 
Matériellement cependant, la chambre de céans relève qu’à plusieurs égards, 
l’expertise est peu argumentée, peu convaincante, voire même incohérente dans 
l’analyse faite des indicateurs jurisprudentiels et les conséquences qui en sont 
tirées. 
19.1 L’expertise N______ semble tout d’abord incomplète et peu argumentée 
pour ce qui est des diagnostics examinés et retenus. 
19.1.1 Du point de vue psychiatrique, il ressort de l’anamnèse de l’expertise 
N______ (expertise, volet psychiatrique, p.4) et de divers documents médicaux 
figurant au dossier que le recourant semble souffrir d’un trouble de l’humeur 
récurrent. Sans prétendre à l’exhaustivité, un trouble dépressif récurrent est ainsi 
retenu régulièrement depuis une hospitalisation pour sevrage à la clinique 
F______ en 2012. Il a été diagnostiqué en 2015 par le Dr E______ (trouble 
dépressif récurrent d’intensité moyenne F33.1), en 2016 par le SMPR des HUG 
(trouble anxieux et dépressif mixte, F41.2), en 2017 par la Dresse L______ du 
SMR (trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne, F33.1) et en 2018 par le Dr 
M______ dans le cadre de son expertise (trouble dépressif récurrent léger, 
diagnostic différentiel, trouble dépressif léger induit par la consommation 
d’alcool) et le Dr Y______ du SMR (trouble dépressif récurrent léger induit par 
une consommation chronique d’alcool). 
Malgré ces éléments et la constatation que « l’anamnèse révèle la présence 
d’épisodes dépressifs attestant de la présence probable d’un trouble de l’humeur 
récurrent », l’expert-psychiatre se contente d’indiquer qu’il ne le prend pas en 
considération « en l’absence d’une altération de l’humeur au moment de 
l’examen » (expertise, volet psychiatrique, p.4). 
À défaut d’argumentation, cette conclusion est peu convaincante, Elle l’est 
d’autant moins que « l’absence d’altération de l’humeur au moment de l’examen » 
n’est pas évidente. L’expert relève en effet, durant l’entretien que, bien que 
l’expertisé se soit montré collaborant, il avait un discours pauvre, peu participatif 
et peu informatif. La pensée est décrite comme rétrécie et, s’il n’y a pas de 
plaintes d’ordre psychologique, il existe une tristesse fluctuante que l’expertisé lie 
à sa situation, à savoir, des vertiges inexpliqués, résistants et entravant toute 
activité (expertise N______, volet psychiatrique, p.4). De plus, dans l’examen des 
indicateurs par l’expert-psychiatre, celui-ci mentionne que, depuis 2006, 
l’expertisé s’est progressivement enfermé dans une attitude de repli et de passivité 
peu propice à une réinsertion et s’est enlisé dans un vécu de maladie grave 
entraînant un déconditionnement et un manque de motivation pour toute 
entreprise (ibid., p.6). L’absence d’altération de l’humeur est d’ailleurs également 


 
 
 
 
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- 22/38 - 
mise à mal par la lecture de l’aspect médecine interne de l’expertise. Les 
experts-internistes constatent en effet, malgré un discours pauvre et peu informatif 
de l’expertisé, que son moral est plutôt bas, probablement, selon ses dires, en lien 
avec ses vertiges (expertise N______, volet médecine interne, p.17). L’expertisé 
dit présenter parfois des idées suicidaires, mais pas au moment de l’examen. Il 
tente d’être plutôt optimiste mais le fait qu’il prenne beaucoup de médicaments, 
ainsi que ses problèmes de santé provoquent une baisse de moral (ibid., p. 18). 
Même si elles doivent être examinées avec prudence, ces déclarations semblent 
devoir être prises en compte, ce d’autant plus que les experts s’accordent sur le 
fait que le recourant s’est montré cohérent, collaborant et peu plaintif. 
19.1.2 Le syndrome de dépendance aux benzodiazépines (F13.2) est également 
évoqué à de multiples reprises dans le dossier médical. Il est retenu en 2012 puis 
en 2015 par le Dr E______, en 2016 par le SMPR, en 2017 par la Dresse L______ 
du SMR et en 2018 par le Dr M______ dans le cadre de son expertise. La 
consommation de benzodiazépines est encore évoquée par la Dresse G______ 
dans son rapport du 24 mars 2015. Elle y indique en effet que le recourant 
procédait à un sevrage alcoolique substitué par de l’Anxiolit à raison de quatre 
comprimés de quinze milligrammes par jour. Enfin, la consommation de 
benzodiazépines est mentionnée par l’expertisé lors de son entretien avec les 
spécialistes en médecine interne de N______ où il leur indique continuer à 
consommer trois comprimés d’Anxiolit (15 mg) par jour afin de calmer les 
vertiges (expertise N______, volet médecine interne, p.17). 
Or, s’il figure bien à l’anamnèse, ce diagnostic n’est par la suite jamais abordé 
dans l’expertise psychiatrique, ni l’expertise consensuelle. Il n’est finalement pas 
retenu, ce sans explications. 
19.1.3 Sur le plan somatique, des tremblements sont mentionnés par le service de 
médecine interne de réhabilitation des HUG dans son rapport du 24 mars 2015 et 
par le SMPR dans son rapport du 27 novembre 2015. Le SMPR précise que les 
troubles persistent malgré le sevrage d’alcool, ce qui semble exclure tout lien avec 
la dépendance, respectivement le sevrage. À nouveau, ces éléments figurent à 
l’anamnèse de l’expertise N______, mais ils ne font l’objet d’aucun examen 
approfondi, ni d’aucune discussion. 
19.1.4 La chambre de céans considère qu’au vu de ces éléments, les résultats de 
l’expertise ne sont d’ores et déjà pas convaincants en tant qu’ils écartent les 
diagnostics de troubles de l’humeur et de dépendance aux benzodiazépines. Le 
caractère lacunaire des diagnostics retenus dans l’expertise rend particulièrement 
problématique l’appréciation de la capacité fonctionnelle du recourant à l’aide des 
indicateurs instaurée par l’ATF 141 V 281. En effet, même si le diagnostic n’est 
plus au centre de la nouvelle évaluation des conséquences de troubles psychiques, 
la classification diagnostique reste néanmoins nécessaire comme point de départ 
(Susana MESTRE CARVALHO, Exigibilité – La question des ressources, RSAS 


 
 
 
 
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- 23/38 - 
2019, p.71). Pour cette raison déjà, l’expertise N______ ne revêt pas une valeur 
probante suffisante. 
19.2 La chambre de céans relève en outre que l’expertise ne respecte pas 
matériellement le cadre normatif de l’ATF 141 V 281, ce à divers égards. 
19.2.1 Premièrement, elle écarte toute incidence des diagnostics de « sensations 
vertigineuses non réellement systématisées, d’origines indéterminées » (R.42) et 
de « trouble mental lié à la consommation d’alcool » (F10.1). Elle n’en tire 
cependant aucune conséquence sur la capacité de travail du recourant, ce du fait 
que : 
- 
concernant la consommation d’alcool, il n’y a « pas d’argument pour des 
limitations éventuelles dues aux conséquences possibles de consommation 
éthylique en l’absence d’argument pour des troubles cognitifs, troubles 
neurologiques ou autre problème de santé somatique ou psychiatrique » 
(expertise N______, volet consensuel, p. 4). 
- 
et pour ce qui est des sensations vertigineuses, « l’expertisé ne présente pas 
de limitation fonctionnelle objectivable » (expertise N______, volet 
consensuel, p. 4). 
Ces affirmations sont peu motivées et semblent faire suite à un examen insuffisant 
du dossier et des diagnostics retenus par les divers médecins. 
Ainsi, pour ce qui est des conséquences de la consommation d’alcool, les experts 
n’examinent pas la question d’une potentielle polyneuropathie, ce alors que la 
chambre de céans avait souligné son importance dans son arrêt du 19 mars 2019, 
sous l’angle des potentielles conséquences irréversibles de la dépendance. Ils ne 
font pas non plus d’investigations concernant l’usage toujours en cours de 
benzodiazépines en substitut de l’alcool, ni relativement aux tremblements 
importants, sudations, nausées et fourmillements qui persistent malgré le sevrage 
alcoolique substitué (cf. notamment certificat médical du 24 mars 2015 de la 
Dresse G______ à cet égard). Les tremblements des membres supérieurs 
d’étiologie indéterminée, présents depuis 2011, ainsi que la dépendance à l’alcool 
et aux benzodiazépines, présente en tout cas depuis 2003, sont pourtant considérés 
comme invalidants, notamment par le SMPR dans son rapport du 
27 novembre 2020. 
Les limitations relatives aux sensations vertigineuses sont également écartées sans 
faire l’objet d’un examen approfondi ou détaillé. De nombreux rapports médicaux 
retiennent pourtant que les vertiges d’étiologie indéterminée, présents depuis 
2006, ont une incidence sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail 
du recourant (voir notamment les rapports du SMPR des 27 novembre 2015, 
1er avril 2016 et 23 mars 2017 et le préavis du Dr J______ du 31 août 2016). Le 
SMPR en particulier indique qu’en raison des vertiges, seule pouvait être 
envisagée une activité assise, sans besoin de se déplacer, de se pencher, ni de 
porter quoi que ce soit (rapport du SMPR du 1er avril 2016). Le Dr J______ 


 
 
 
 
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- 24/38 - 
considère également que les forts vertiges en position debout limitent les 
déplacements et constituent le problème majeur. 
Au-delà des rapports médicaux, il ressort de l’entretien entre les spécialistes en 
médecine interne et l’expertisé que celui-ci a manifesté clairement des plaintes et 
des limitations importantes en lien avec les vertiges. Ainsi, « l’expertisé signale 
des troubles de l’équilibre et des troubles de la marche, associés à des vertiges de 
façon intermittente et quotidienne. Il ressent des vertiges même en position 
couchée dans le lit. Les vertiges sont aggravés lors de la marche et lors des 
changements de position, même lorsqu’il reste immobile dans le lit il sent des 
vertiges. Les médicaments comme l’Anxiolit peuvent calmer les vertiges 
temporairement. Les vertiges sont calmés en intensité trois fois par jour juste 
après la consommation d’Anxiolit. Ils sont présents en permanence et s’aggravent 
quand l’effet de l’Anxiolit s’arrête. Quand il se lève la nuit pour aller aux toilettes, 
il sent la tête qui tourne. Il n’arrive pas à marcher et à se déplacer tout seul, il 
n’arrive pas à rester trop longtemps debout. Lors de l’entretien, il se couche 
plusieurs fois sur le lit pour montrer qu’il a des vertiges. Les caractéristiques des 
vertiges sont parfois rotatoires type bateau, il estime qu’il n’arrive plus à marcher 
tout droit » (expertise N______, volet médecin interne, p. 18). 
Au vu de ces éléments, il est difficilement compréhensible que les experts 
n’examinent pas de manière plus approfondie la question des éventuelles 
limitations découlant des sensations vertigineuses et l’écarte, tout comme celle 
relative à la consommation éthylique, du simple fait qu’elles ne seraient pas 
objectivables. 
19.2.2 De telles limitations ne sont pas non plus examinées sous l’angle des 
comorbidités. L’examen de cet indicateur fait défaut dans l’expertise alors que le 
tableau clinique complexe justifie à lui seul d’y accorder une importance 
particulière en l’investiguant en profondeur. Le recourant est dépendant à l’alcool 
depuis plus de vingt ans. Il semble avoir uniquement pu diminuer sa 
consommation par l’usage de benzodiazépines de substitution auxquels il semble 
également être dépendant. L’expertise reconnaît qu’il souffre de vertiges et a 
souffert de crises d’épilepsie par le passé. Le dossier médical suggère enfin la 
présence d’un trouble de l’humeur récurrent, ainsi que des tremblements des 
membres supérieurs. L’interaction de ces troubles multiples n’est jamais 
examinée. 
19.2.3 Pour ce qui est de l’indicateur du succès des traitements et de la résistance 
à ces derniers, les experts se contentent d’indiquer qu’il n’y a pas de proposition 
thérapeutique. Seul est examiné plus en avant le trouble mental lié à la 
consommation d’alcool pour lequel l’expertise considère que « l’abstinence ne 
peut pas être exigée dans cette situation, vu la situation de chronicité de longue 
durée avec une anamnèse de résistance au traitement spécialisé » (expertise 
N______, volet consensuel, p. 5-6). 


 
 
 
 
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- 25/38 - 
19.2.4 Au vu de ces éléments, l’examen des indicateurs relatifs à l’axe « atteinte à 
la santé » tel qu’il figure à l’expertise n’est pas satisfaisant. 
19.3 L’examen des autres axes de la grille d’analyse est également problématique. 
Si les experts ont effectivement rempli les autres indicateurs dans l’évaluation 
consensuelle, ils semblent ne pas en avoir tenu compte dans leurs conclusions, ni 
les avoir pondérés et avoir parfois omis purement et simplement certains éléments 
d’appréciation essentiels. 
Ils décrivent en effet un assuré de 60 ans, parlant peu le français, ayant 
progressivement perdu ses capacités adaptatives depuis l’apparition des vertiges 
en 2006 et qui s’est, depuis lors, progressivement enfermé dans une attitude de 
repli et de passivité peu propice à une réinsertion. Il dispose de peu de ressources 
et est enlisé dans un vécu de maladie grave entraînant un déconditionnement et un 
manque de motivation. Son réseau se limite à quatre ou cinq personnes qu’il voit 
rarement et ses activités sont limitées. Pour le surplus, il est considéré comme 
collaborant et les experts n’ont relevé ni élément d’incohérence majeur, ni signe 
de surcharge. Les limitations sont uniformes au niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie et les thérapies et traitements correspondant aux 
symptômes exposés ont été bien suivis (expertise N______, volet consensuel, p. 4 
et 5). 
Malgré ce tableau pour le moins négatif, les experts concluent ensuite à une 
capacité de travail totale, tant dans son activité habituelle d’employé polyvalent 
dans la restauration que dans toute activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, à savoir la conduite de véhicules et les travaux en hauteur ou avec 
des machines dangereuses (expertise N______, volet consensuel, p. 5). 
Cette conclusion semble fondée uniquement sur l’indicateur de la difficulté 
d’objectiver des limitations fonctionnelles découlant des diagnostics posés. Il n’y 
a pas de réelle confrontation entre les constatations posées au moyen des 
indicateurs de gravité fonctionnelle et celles posées au moyen des indicateurs de 
la cohérence. 
19.4 Au vu de ces lacunes, l’expertise ne permet pas de trancher la question de 
l’effort raisonnablement exigible de la part du recourant et donc de sa capacité de 
travail résiduelle. Sa valeur probante n’est donc pas suffisante. 
20. 
Pour autant la chambre de céans relève que les rapports des médecins attestant 
d’atteintes à la santé ne suffisent pas non plus à trancher la cause eu égard à leur 
faible densité de motivation, ne permettant pas d’apprécier le caractère 
éventuellement incapacitant des diverses atteintes dont souffre le recourant. Il en 
va de même de la question des effets fonctionnels du diagnostic de sensations 
vertigineuses. 
21. 
Il se justifie donc d’ordonner une nouvelle expertise pluridisciplinaire en 
médecine interne, cardiologie, neurologie et psychiatrie. 


 
 
 
 
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- 26/38 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise pluridisciplinaire de Monsieur A______. 
1. Commet à ces fins la docteure R______, spécialiste en médecine interne, le 
professeur S______, spécialiste en cardiologie, le docteur T______, spécialiste en 
neurologie, et le docteur U______, spécialiste en psychiatrie, au sein du bureau 
d’expertise W______ sis à X______. 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier le Dr E______, le service médical de premier 
recours et le service de médecine interne de réhabilitation des HUG. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge la docteure R______ d’établir un rapport détaillé comprenant les 
éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse). 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les 
atteintes 
et 
les 
plaintes 
de 
la 
personne 
expertisée 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 


 
 
 
 
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- 27/38 - 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.8 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.9 
Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic. 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 28/38 - 
6.4 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
Evaluer, en coordination avec les co-experts, la compliance 
médicamenteuse par le dosage sanguin des médicaments de la personne 
expertisée. En cas de dépendance à des substances psychoactives 
(notamment l’alcool), se prononcer sur l’exigibilité du sevrage de ces 
substances. 
7.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec le contenu de l’expertise pluridisciplinaire du 
Centre universitaire de médecine générale et santé publique de 
Lausanne (N______) du 23 juin 2020, en particulier avec la partie 
relative à votre spécialité et l’appréciation générale interdisciplinaire ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail complète tant dans 
l’activité habituelle que dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues par les experts ? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Êtes-vous d'accord avec les rapports médicaux du SMPR des 
27 novembre 2015, 15 janvier 2016, 1er avril 2016 et 23 mars 2017 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle, respectivement à 50 % dans une activité adaptée, dès le 
23 mars 2017 ? Si non, pourquoi ? 
8.3 
Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr I______ du 9 mars 2016 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 50 % dans 
l’activité habituelle dès fin mars 2016 ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 29/38 - 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le professeur 
S______, le docteur T______ et le docteur U______ s’agissant de toutes les 
problématiques ayant des interférences entre elles, notamment l’appréciation de 
la capacité de travail résiduelle. 
F. Charge le docteur T______ d’établir un rapport détaillé comprenant les 
éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse). 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les 
atteintes 
et 
les 
plaintes 
de 
la 
personne 
expertisée 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 30/38 - 
4.8 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.9 
Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic. 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
6.4 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 31/38 - 
7.3 
Evaluer, en coordination avec les co-experts, la compliance 
médicamenteuse par le dosage sanguin des médicaments de la personne 
expertisée. En cas de dépendance à des substances psychoactives 
(notamment l’alcool), se prononcer sur l’exigibilité du sevrage de ces 
substances. 
7.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec le contenu de l’expertise pluridisciplinaire du 
Centre universitaire de médecine générale et santé publique de 
Lausanne (N______) du 23 juin 2020, en particulier avec la partie 
relative à votre spécialité et l’appréciation générale interdisciplinaire ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail complète tant dans 
l’activité habituelle que dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues par les experts ? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Êtes-vous d'accord avec les rapports médicaux du SMPR des 
27 novembre 2015, 15 janvier 2016, 1er avril 2016 et 23 mars 2017 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle, respectivement à 50 % dans une activité adaptée, dès le 
23 mars 2017 ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
G. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec la docteure 
R______, le professeur S______ et le docteur U______, s’agissant de toutes les 
problématiques ayant des interférences entre elles, notamment l’appréciation de 
la capacité de travail résiduelle. 
H. Charge le professeur S______ d’établir un rapport détaillé comprenant les 
éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse). 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 32/38 - 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les 
atteintes 
et 
les 
plaintes 
de 
la 
personne 
expertisée 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.8 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.9 
Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic. 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 33/38 - 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
6.4 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
Évaluer, en coordination avec les co-experts, la compliance 
médicamenteuse par le dosage sanguin des médicaments de la personne 
expertisée. En cas de dépendance à des substances psychoactives 
(notamment l’alcool), se prononcer sur l’exigibilité du sevrage de ces 
substances. 
7.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec le contenu de l’expertise pluridisciplinaire du 
Centre universitaire de médecine générale et santé publique de 
Lausanne (N______) du 23 juin 2020, en particulier avec la partie 
relative à votre spécialité et l’appréciation générale interdisciplinaire ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail complète tant dans 
l’activité habituelle que dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues par les experts ? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Êtes-vous d'accord avec les rapports médicaux du SMPR des 
27 novembre 2015, 15 janvier 2016, 1er avril 2016 et 23 mars 2017 ? En 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 34/38 - 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle, respectivement à 50 % dans une activité adaptée, dès le 
23 mars 2017 ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
I. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec la docteure 
R______, le docteur T______ et le docteur U______ s’agissant de toutes les 
problématiques ayant des interférences entre elles, notamment l’appréciation de 
l’éventuelle capacité de travail résiduelle. 
J. Charge le docteur U______ d’établir un rapport détaillé comprenant les 
éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 35/38 - 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.6 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic. 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de la personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 36/38 - 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 37/38 - 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Évaluer, en coordination avec les co-experts, la compliance 
médicamenteuse par le dosage sanguin des médicaments de la personne 
expertisée. En cas de dépendance à des substances psychoactives 
(notamment l’alcool), se prononcer sur l’exigibilité du sevrage de ces 
substances. 
10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d’accord avec le rapport d’expertise du Dr M______ du 
15 mars 2018? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation de la capacité de travail ? Si 
non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d'accord avec le contenu et les conclusions de l’expertise 
pluridisciplinaire du Centre universitaire de médecine générale et santé 
publique de Lausanne (N______) du 23 juin 2020, notamment avec la 
partie 
relative 
à 
votre 
spécialité 
et 
l’appréciation 
générale 
interdisciplinaire ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de 
travail complète tant dans l’activité habituelle que dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par les experts ? Si non, 
pourquoi ? 
11.3 Êtes-vous d'accord avec les avis médicaux du Dr E______ des 
13 février 2015 et 16 décembre 2015 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l'estimation d'une capacité de travail de 0 % ? Si non, pourquoi ? 
11.4 Êtes-vous d'accord avec les rapports médicaux du SMPR des 
27 novembre 2015, 15 janvier 2016, 1er avril 2016 et 23 mars 2017 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle, respectivement à 50 % dans une activité adaptée, dès le 
23 mars 2017 ? Si non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
K. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec la docteure 
R______, le professeur S______ et le docteur T______ s’agissant de toutes les 


 
 
 
 
A/3234/2020 
- 38/38 - 
problématiques ayant des interférences entre elles, notamment l’appréciation de 
l’éventuelle capacité de travail résiduelle. 
II. Invite les experts à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en 
trois exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le