ge_gerichte · DCSO/175/2021 · 2021-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/364/2021-CS 
DCSO/175/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 6 MAI 2021 
 
Plainte 17 LP (A/364/2021-CS) formée en date du 2 février 2021 par A______ SA, 
représentée par B______ AG. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ SA 
c/o B______ AG 
C______ 
______ 
______ [ZG]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 27 novembre 2019, A______ SA (ci-après : A______ SA ou la créancière 
gagiste) a signé un contrat de crédit à court terme avec E______ et son fils, 
F______, débiteurs solidaires, portant sur la somme de 175'000 fr. 
 
Ce contrat de prêt est garanti par une cédule hypothécaire au porteur de 175'000 
fr. grevant la part de copropriété par étage n° 1______ de la commune de 
D______ (ci-après : le lot PPE/1______), correspondant à un appartement situé au 
1er étage de l'immeuble sis [no.] ______, quai 2______, [code postal] Genève. 
 
E______ est la veuve de G______, décédé à Genève le ______ 2012. A ce jour, 
feu G______ est toujours inscrit au Registre foncier en qualité de propriétaire du 
lot PPE/1______. 
 
b. Le 18 janvier 2021, A______ SA, se prévalant de la cédule hypothécaire 
susmentionnée, a adressé à l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) 
une réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier dirigée contre 
E______, en recouvrement de 175'000 fr. avec intérêts à 7% l'an dès le 
1er décembre 2019. 
 
c. Par décision du 21 janvier 2021, reçue par A______ SA le 25 janvier 2021, 
l'Office a informé la créancière gagiste qu'il ne pouvait pas donner suite à sa 
réquisition de poursuite, en ajoutant ce qui suit : "En effet, nous devons notifier le 
commandement de payer au tiers propriétaire de l'objet du gage, à savoir l'hoirie 
de feu Monsieur G______. Par conséquent, vous voudrez bien nous fournir un 
certificat d'héritiers, ainsi que les nom, prénom et adresse du représentant de la 
succession". L'Office a précisé que cette décision pouvait faire l'objet d'une 
plainte devant l'autorité de surveillance dans un délai de dix jours. 
B. 
a. Par acte expédié le 2 février 2021 à la Chambre de surveillance, A______ SA, 
représentée par B______ AG, a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la 
décision du 21 janvier 2021 susvisée, concluant à son annulation et à ce qu'il soit 
ordonné à l'Office de donner suite à sa réquisition de poursuite du 18 janvier 
2021. 
 
A l'appui de ses conclusions, elle a fait valoir que feu G______ était décédé en 
______ 2012, de sorte qu'il aurait appartenu à la communauté héréditaire de 
procéder aux modifications utiles auprès du Registre foncier. Une telle carence ne 
lui était pas imputable. Elle a ajouté que E______ et G______ avaient eu deux 
enfants, à savoir F______, qui avait signé le contrat de prêt solidairement avec sa 
mère, et H______, qui était décédé le ______ 2018. A ce sujet, A______ SA a 
produit un courrier du 18 novembre 2019 de Me I______, avocat de E______, 
dont il ressort que feu H______ a laissé comme héritiers ses deux fils, J______ et 
K______; il ressort en outre de ce courrier que les précités, en leur qualité 


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d'héritiers de H______, auraient refusé de transférer à E______ leur part sur 
l'appartement sis quai 2______ [no.] ______ à Genève. Au surplus, la plaignante a 
renvoyé à un avis de décès publié dans [le journal] L______ le ______ 2012 [soit 
trois jours après la date de décès], dans lequel "toute la famille du défunt [était] 
citée". 
 
b. Dans son rapport explicatif du 23 février 2021, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. Il a exposé que la créancière gagiste n'avait pas mentionné l'identité du 
tiers propriétaire du gage dans sa réquisition de poursuite, en violation de l'art. 
151 al. 1 let. a LP. Or, la plaignante savait pertinemment qu'il existait une 
communauté héréditaire, puisqu'elle avait fourni l'identité de deux héritiers, à 
savoir la veuve de G______ et l'un de ses fils. En vertu l'art. 65 al. 3 LP, lorsque 
la poursuite était dirigée contre une succession non partagée, les actes de 
poursuite devaient être notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il 
n'existait pas de représentant connu, à l'un des héritiers. En l'espèce, l'Office ne 
disposait pas de tous les éléments lui permettant de procéder à la notification du 
commandement de payer destiné au tiers propriétaire du gage, à savoir la 
communauté successorale. Il appartenait donc à la poursuivante de déposer une 
nouvelle réquisition de poursuite, en désignant l'héritier auquel ce commandement 
de payer devrait être notifié. 
 
c. Le 2 mars 2021, la Chambre de surveillance a transmis le rapport de l'Office à 
la plaignante et informé les parties que l'instruction de la cause était close. 
 
A______ SA n'a pas réagi à ce courrier. 
EN DROIT 
1. 
1.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles que le rejet d'une 
réquisition de poursuite. 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 
219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
1.2 En l'espèce, le libellé de la décision attaquée prête à confusion, dans la mesure 
où l'Office y indique qu'il ne peut pas donner suite à la réquisition du 18 janvier 


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2021, d'une part, et qu'il invite derechef la plaignante à lui fournir l'identité et les 
coordonnées du tiers propriétaire de l'objet du gage, d'autre part – ce qui laisse 
entendre qu'il donnera suite à cette réquisition une fois en possession des 
informations manquantes. L'on comprend néanmoins de son rapport explicatif que 
l'Office a voulu, par cette décision, rejeter la réquisition du 18 janvier 2021 et 
inviter la créancière gagiste à déposer une nouvelle réquisition comprenant 
l'identité et les coordonnées du tiers propriétaire. Il s'agit par conséquent d'une 
décision susceptible d'être contestée par la voie de la plainte. 
 
Par ailleurs, la plainte respecte les exigences minimales de forme prévues par la 
loi, émane de la créancière poursuivante, soit d'une personne lésée ou exposée à 
l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, et a été déposée dans le délai légal 
de dix jours. Elle est donc recevable. 
2. 
La plaignante reproche à l'Office de ne pas avoir donné suite à sa réquisition de 
poursuite du 18 janvier 2021. 
 
2.1 Selon l'art. 67 al. 1 ch. 2 LP, la réquisition de poursuite doit indiquer le nom et 
le domicile du débiteur ainsi que, le cas échéant, de son représentant légal. Par 
domicile, il faut entendre l'adresse exacte du poursuivi et non seulement le lieu où 
il est domicilié ou, s'agissant d'une personne morale, celui où se trouve son siège 
social (GILLIERON, Commentaire LP, n. 40 et 51 ad art. 67 LP). 
 
La désignation du poursuivi doit être indiquée de manière claire et certaine, non 
équivoque et excluant tout doute sur son identité (ATF 120 III 60 consid. 2; 
GILLIERON, op. cit., n. 33 ad art. 67 LP; KOFMEL EHRENZELLER, in BaK SchKG-
I, n. 28 ad art. 67 LP). 
Lorsque la désignation est défectueuse, mais qu'elle permet néanmoins de 
reconnaître sans difficulté l'identité du poursuivi, l'acte peut être rectifié et la 
poursuite continuer. En revanche, si la désignation est de nature à induire en 
erreur et a induit en erreur, elle entraîne la nullité de la poursuite. L'office des 
poursuites doit dès lors refuser de donner suite à une réquisition de poursuite 
affectée d'un tel vice (ATF 120 III 11 consid. 1b; 114 III 62 consid. 1a). 
 
2.2.1 Selon l'art. 151 al. 1 LP, le créancier souhaitant engager une poursuite en 
réalisation de gage doit énoncer dans sa réquisition de poursuite l'objet du gage. 
Cette désignation doit être la plus précise possible, de manière à permettre à 
l'office des poursuites, au débiteur poursuivi et à l'éventuel tiers propriétaire du 
gage de savoir exactement quels sont les droits qui doivent être réalisés 
(GILLIERON, op. cit., n. 12 ad art. 151 LP). 
 
Si le débiteur n'est pas propriétaire de la chose grevée (ou titulaire du droit remis 
en gage), la réquisition doit mentionner le nom du tiers constituant ou du tiers qui 
est devenu propriétaire de l'objet grevé depuis lors (art. 151 al. 1 let. a LP). La 


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réquisition doit également contenir l'adresse du tiers propriétaire (FOEX, in CR 
LP, 2005, n. 23 ad art. 151 LP). 
 
2.2.2 Dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage, un exemplaire du 
commandement de payer est également notifié au tiers qui a constitué le gage ou 
en est devenu propriétaire (art. 153 al. 2 let. a LP), ainsi qu'au conjoint du débiteur 
ou du tiers lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille au sens de l'art. 
169 CC (art. 153 al. 2 let. b LP). Le tiers et l'époux peuvent former opposition au 
même titre que le débiteur (art. 153 al. 2 dernière phrase LP). 
 
Cet exemplaire n'est qu'un double du commandement de payer qui a été signifié 
au débiteur et il porte le même numéro. Autrement dit, il n'y a qu'une seule 
poursuite, mais dirigée à l'encontre de plusieurs poursuivis, qui peuvent exercer 
leurs droits indépendamment les uns des autres (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_366/2007 du 7 décembre 2007 consid. 4.1). Ils peuvent, en particulier, 
invoquer l'inexistence et l'inexigibilité de la créance, en contester le montant ou se 
prévaloir du défaut de gage (arrêt du Tribunal fédéral 4P_264/2005 du 17 janvier 
2006 consid. 5.2.3.1). 
Toutes les oppositions doivent être levées par la voie de la mainlevée de 
l'opposition ou par une action au fond. Ceci signifie qu'une procédure devra être 
ouverte tant contre le débiteur que contre le tiers propriétaire du gage si les deux 
ont formé opposition (ATF 140 III 36, JdT 2015 II 337 consid. 4). Aussi 
longtemps que l'opposition formée par le tiers propriétaire n'a pas été écartée, la 
réalisation du gage ne saurait avoir lieu, lors même que le débiteur n'a pas fait 
opposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_74/2011 du 16 février 2012 consid. 6; 
GILLIERON, op. cit., n. 22 ad art. 153 LP). 
Le but de l'art. 153 al. 2 let. a LP est de permettre au tiers qui a constitué le droit 
de gage et qui, si la poursuite aboutit à la réalisation forcée, sera exproprié de son 
droit, d'avoir les mêmes droits que le poursuivi, de pouvoir former opposition au 
commandement de payer et contester tant l'existence du droit de gage que son 
assiette et empêcher que la poursuite aille sa voie tant que son opposition n'a pas 
été levée par le juge (DCSO/135/2019 du 21 mars 2019 consid. 2.1 et les réf. 
citées). 
Selon la jurisprudence, "seul celui qui est effectivement propriétaire ou 
copropriétaire du gage a droit à la notification". L'office des poursuites notifie au 
tiers le commandement de payer si le créancier poursuivant lui-même le 
mentionne comme propriétaire du gage ou si son droit de propriété résulte du 
registre foncier ou a été constaté judiciairement (ATF 127 III 115, JdT 2000 II 
93). 


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2.3.1 Conformément à l'art. 602 al. 1 CC, les héritiers sont propriétaires en 
commun de tous les biens qui dépendent de la succession jusqu'à ce que cette 
dernière fasse l'objet d'un partage. Selon l'art. 49 LP, aussi longtemps que le 
partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou 
qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au 
lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon 
le mode qui lui était applicable. 
 
Par "liquidation officielle", il faut entendre celle qui est prévue par les art. 593 ss 
CC et celle qui est ordonnée en vertu de l'art. 573 CC (ATF 79 III 164, 
JdT 1954 II 114 consid. 2). 
 
La succession peut être poursuivie en tant que telle sur la base de la règle spéciale 
de l'art. 49 LP et ce sur les biens de la succession, à l'exclusion de la 
responsabilité personnelle des héritiers pour les dettes de celle-ci. Lors même 
qu'elle n'a pas la personnalité juridique et qu'elle repose sur la communauté des 
héritiers en main commune, une telle poursuite est néanmoins possible. Par l'art. 
49 LP, le législateur a en effet conféré à la succession la capacité d'être 
poursuivie. Ce patrimoine séparé dispose ainsi de la légitimation passive dans la 
procédure de poursuite. Une poursuite déjà introduite avant le décès peut être 
continuée contre la succession et ne s'éteint pas (art. 59 al. 2 LP). Le préposé doit 
s'assurer d'office que la liquidation officielle n'a pas été ordonnée (ATF 116 III 4 
consid. 2a et les références citées). 
 
2.3.2 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession 
non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la 
succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. 
 
L'art. 65 al. 3 LP autorise la notification à l'un des héritiers, choisi 
indifféremment. C'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors 
de la rédaction de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi 
désigné doit être considéré comme le représentant de la succession pendant toute 
la durée de la procédure. En autorisant la notification à l'un des héritiers, la loi 
présume que celui-ci informera tous les cohéritiers et prendra toutes les mesures 
nécessaires à la sauvegarde des droits de la succession; peu importe si, dans les 
faits, cet héritier néglige ce devoir. Cette liberté de choix connaît sa limite dans 
l'abus de droit que commet le créancier qui, conscient du conflit existant entre les 
héritiers, choisi délibérément de faire notifier un commandement de payer à un 
héritier dont il présume qu'il ne fera pas opposition (JEANNERET/LEMBO, in CR 
LP, n. 20 ad art. 65 LP et les réf. citées). 
 
Lorsqu'un représentant a été désigné, c'est à ce dernier et à lui seul que doivent 
être notifiés les actes de poursuite relatifs à la succession non partagée. Il 
n'appartient pas à l'office des poursuites mais au créancier de se renseigner 


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préalablement auprès de l'autorité compétente afin de savoir s'il existe un 
représentant de la succession non partagée. Sont considérés comme des 
représentants de la succession l'exécuteur testamentaire (art. 518 CC), 
l'administrateur d'office (art. 554 CC) et le représentant officiel de la communauté 
héréditaire (art. 602 al. 3 CC) (JEANNERET/LEMBO, op. cit., n. 21 ad art. 65 LP et 
les réf. citées). 
 
2.4 En l'espèce, il faut considérer avec l'Office que les indications données par la 
créancière gagiste dans sa réquisition du 18 janvier 2021 étaient insuffisantes. 
 
A teneur du Registre foncier, en effet, le propriétaire de l'objet du gage immobilier 
(le lot PPE/1______) n'est pas la débitrice poursuivie, à savoir E______, mais son 
époux, G______, décédé en ______ 2012. Cette situation prévalait déjà en 
novembre 2019, lors de la signature du contrat de crédit à court terme, de sorte 
que la plaignante ne pouvait l'ignorer. Il résulte par ailleurs du courrier de 
Me I______ du 18 novembre 2019 que les fils de H______ ont, semble-t-il, refusé 
de transférer à E______ leur part successorale sur l'appartement sis quai 2______ 
[no.] ______ (à savoir l'objet du gage). Aussi, tout porte à croire que E______ 
n'est pas l'unique propriétaire de la chose grevée, ce que la plaignante admet du 
reste implicitement. 
 
Dans le mesure où la loi impose qu'un exemplaire du commandement de payer 
soit notifié au tiers propriétaire, c'est à bon droit que l'Office a refusé de donner 
suite à la réquisition du 18 janvier 2021, puisque les nom, prénom et adresse dudit 
tiers n'y figurent pas. Cette insuffisance laisse subsister un doute sur l'identité du 
propriétaire de l'objet du gage, de sorte que le rejet immédiat de la réquisition par 
l'Office n'est pas critiquable. En tout état, la plaignante n'a pas fourni les 
informations pertinentes à l'appui de sa plainte, de sorte que la décision attaquée 
ne peut qu'être confirmée. 
 
Il appartiendra à la plaignante de déposer une nouvelle réquisition de poursuite en 
réalisation de gage immobilier, laquelle devra mentionner l'identité et l'adresse 
du(des) propriétaire(s) de l'objet du gage. Au préalable, elle devra se renseigner 
afin de savoir si la succession de feu G______ a fait l'objet d'un partage et, cas 
échéant, s'il existe un représentant de la succession non partagée, en s'adressant à 
cet effet à l'autorité compétente (à Genève, il s'agit de la Justice de paix, rattachée 
au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) et, s'il y a lieu, au représentant 
désigné (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, etc.), ainsi qu'aux 
héritiers connus du de cujus et/ou à leurs mandataires. Dans l'hypothèse où la 
succession n'a pas été partagée et qu'aucun représentant n'a été désigné à celle-ci, 
la réquisition de poursuite devra mentionner que l'objet du gage est propriété de la 
succession de feu G______ (art. 49 LP), représentée par l'un ou l'autre des 
héritiers, dont les nom, prénom et adresse devront être mentionnés. 


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A noter qu'il est dans l'intérêt de la plaignante d'élucider ces circonstances – ce 
que l'Office n'est pas tenu d'effectuer à sa place – avant de requérir une nouvelle 
poursuite. En effet, la réalisation du gage ne pourra intervenir que sur la base d'un 
commandement de payer exécutoire, ce qui implique de notifier l'acte non 
seulement au débiteur poursuivi, mais également au tiers "effectivement 
propriétaire ou copropriétaire du gage" (cf. supra consid. 2.2.2). 
 
La décision attaquée doit ainsi être confirmée et la plainte rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 2 février 2021 par A______ SA contre la décision 
de rejet de réquisition de poursuite rendue le 21 janvier 2021 par l'Office cantonal des 
poursuites. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Ekaterine 
BLINOVA 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
Voie de recours : 


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Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. 
a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.