ge_gerichte · ATA/991/2025 · 2025-09-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2552/2025-FORMA 
ATA/991/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 septembre 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______, agissant par ses parents B______ et C______ 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 


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A/2552/2025 
EN FAIT 
A. a. Né le______, A______ a terminé en juin 2024 sa onzième année de scolarité au 
cycle d'orientation D______, en section langues vivantes et communication. En 
août 2024, il a entamé sa première année de maturité gymnasiale au collège 
E______. 
b. Au terme du 1er semestre de l'année scolaire 2024/2025, sa moyenne générale 
était de 4.4 avec quatre notes insuffisantes (mathématiques 1 : 3.2 ; allemand : 3.5 ; 
italien : 3.7 ; chimie : 3.9) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.7. 
À la fin du second semestre, sa moyenne générale était toujours de 4.4, avec trois 
notes insuffisantes (mathématiques 1 : 3.0 ; allemand : 3.7 ; italien : 3.9) et une 
somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.5. 
c. Par décision du 4 juillet 2025, le conseil de direction du collège E______ a 
autorisé A______ à redoubler sa première année de maturité gymnasiale, rejetant 
implicitement sa demande de promotion par dérogation en deuxième année. 
d. Sur recours de l'élève, la direction générale de l'enseignement secondaire II 
(ci-après : la DGES II) a confirmé cette décision le 15 juillet 2025. 
L'élève ne remplissait pas les conditions d'une promotion en deuxième année, telles 
que prévues par l'art. 27 al. 1 et 2 du règlement relatif à la formation gymnasiale au 
collège de Genève du 29 juin 2016 (RGymCG – C 1 10.71). Une promotion par 
dérogation au sens de l'art. 30 al. 1 du règlement de l'enseignement secondaire II et 
tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31) aurait supposé d'une part que les 
résultats de l'élève s'approchent fortement des normes de promotion, ce qui n'était 
pas le cas, et d'autre part qu'un pronostic de réussite favorable pour le degré suivant 
puisse être posé, ce qui n'était pas le cas non plus au regard notamment de la 
péjoration, entre les premier et second semestres, de ses résultats en mathématiques. 
Bien qu'il se plaigne de la qualité de l'enseignement prodigué par l'enseignante de 
mathématiques et de la passivité sur ce point de la direction de l'établissement, 
l'élève n'invoquait aucun argument concret susceptible de justifier sa promotion par 
dérogation en deuxième année. 
e. Le 8 août 2025, la DGES II a rejeté une demande de reconsidération formée par 
l'élève le 23 juillet 2025. 
B. a. Par acte adressé le 17 juillet 2025 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), A______, agissant par ses parents 
B______ et C______, a recouru contre la décision de la DGES II du 15 juillet 2025. 
Il a ensuite complété son recours par actes déposés les 11 et 14 août 2025 au greffe 
de la chambre administrative. 
Le refus de lui octroyer une promotion par dérogation en deuxième année lui 
inspirait un fort sentiment d'injustice. Malgré les difficultés et les revers, il s'était 
fortement investi dans sa scolarité et avait beaucoup travaillé, ce qui lui avait permis 


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d'améliorer globalement ses résultats au second semestre. Sa situation était due à sa 
moyenne annuelle de 3.0 en mathématiques, alors qu'une moyenne de 3.5 lui aurait 
permis d'être promu par tolérance. Or, cette moyenne insuffisante était due aux 
insuffisances de l'enseignement de mathématiques, qui avaient eu pour 
conséquences de mettre plusieurs élèves de sa classe en difficultés (20 élèves sur 
24 n'ayant pas obtenu la moyenne en mathématiques). Les démarches collectives 
entreprises dans un premier temps auprès de l'enseignante concernée puis dans un 
second temps auprès de la direction n'avaient eu aucun effet ; en particulier, aucun 
soutien pédagogique n'avait été fourni. Son échec n'était ainsi pas dû à son 
incapacité mais à une insuffisance du système d'encadrement et d'enseignement. 
b. Dans ses observations du 22 août 2025, la DGES II a conclu au rejet du recours. 
Une promotion par dérogation ne pouvait être accordée que si deux conditions 
cumulatives étaient réalisées. D'une part, les résultats obtenus par l'élève devaient 
fortement s'approcher des normes de promotion. D'autre part, un pronostic de 
réussite au niveau supérieur pouvait être posé, en considération des progrès 
accomplis par l'élève au second semestre, du caractère régulier de la fréquentation 
des cours et de son comportement. Dans le cas d'espèce, l'écart par rapport aux 
normes de promotion était important et les résultats de l'élève s'étaient péjorés au 
second semestre dans sept disciplines. 
c. Par réplique du 29 août 2025, A______ a contesté le point de vue de l'autorité 
intimée. Son échec était dû uniquement à l'enseignement inadéquat en 
mathématiques, pour lequel la direction et l'enseignante concernée auraient dû 
trouver une solution. Il était conscient que la réussite de sa deuxième année, si une 
promotion par dérogation lui était octroyée, lui demanderait des efforts importants, 
et s'engageait à mettre en place un soutien renforcé, notamment à faire appel à un 
répétiteur en mathématiques, afin de rattraper les éventuels retards et garantir sa 
progression. Sous réserve de trois jours d'absence pour raison médicale, il n'avait 
jamais manqué de cours pendant sa première année. Ayant alors repris l'école en 
première année, sa situation était « insupportable » dès lors que les cours portaient 
sur des notions qu'il connaissait déjà et que le rythme était lent au point qu'il 
s'ennuyait profondément. 
d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de 
ce point de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
- LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Les compléments de recours déposés les 11 et 14 août 2025, soit dans le délai de 
recours, sont eux aussi recevables. 


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2. 
Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il contient 
également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve (al. 2). 
2.1 Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la jurisprudence 
fait preuve d’une certaine souplesse s’agissant de la manière par laquelle sont 
formulées les conclusions du recourant. Le fait qu’elles ne ressortent pas 
expressément de l’acte de recours n’est, en soi, pas un motif d’irrecevabilité, pour 
autant que l’autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec 
certitude les fins du recourant (ATA/634/2025 du 5 juin 2025 consid. 2.1). 
2.2 En l’espèce, le recourant n’a pas pris de conclusions formelles. L’on comprend 
toutefois de ses écritures qu’il demande l'annulation de la décision attaquée ainsi 
que sa promotion par dérogation en deuxième année de maturité gymnasiale pour 
l'année scolaire 2025-2026, de sorte que le recours satisfait aux exigences 
minimales de motivation. 
3. 
Le recourant sollicite une dérogation exceptionnelle pour passer en deuxième année 
de maturité gymnasiale au collège de Genève. 
3.1 Selon l’art. 29 REST, les conditions de promotion sont déterminées par les 
règlements de chaque filière (al. 1). L’orientation des élèves constitue une part 
importante de la mission de l’école et, dans cette optique, lors de l’analyse de 
l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une 
réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son 
projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances 
ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours 
et le comportement de l’élève (al. 3). 
3.2 Selon l'art. 27 al. 1 RGymGG, est promu en deuxième année du collège l'élève 
qui, au terme de la première année, obtient la note annuelle de 4.0 au moins pour 
chacune des disciplines d'enseignement suivies. 
Est promu par tolérance (art. 27 al. 2 RGymGG) l'élève dont les résultats satisfont 
aux conditions suivantes : la moyenne générale est égale ou supérieure à 4 (let. a) 
et la somme des écarts à 4 des notes insuffisantes (au maximum trois notes) ne 
dépasse pas 1.0 (let. b). 
Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation définies 
dans le REST. 
3.3 La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de 
la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut 
accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement les 
conditions de promotion et qui semblent présenter les aptitudes nécessaires pour 
suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès (art. 30 al. 1 REST). 
Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d’une fois par filière (art. 30 
al. 2 REST). Un élève ne peut bénéficier d’une dérogation à l’issue d’une année 
répétée (art. 30 al. 3 REST). 


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3.4 La promotion par dérogation, prévue à l’art. 30 al. 1 REST, prévoit deux 
conditions, la première étant que l’élève ne remplisse « pas complètement les 
conditions de promotion », ce qui signifie qu'il doit fortement s'en approcher. 
Selon la jurisprudence de la chambre de céans, un écart à la moyenne de 1.2 au lieu 
de 1.0 n’est pas de peu d’importance puisqu’il dépasse de 20% le maximum de 
l’écart négatif autorisant d’entrer en matière sur une promotion par tolérance 
(ATA/776/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4 concernant l’ancienne version de 
la disposition). 
La deuxième condition prévue pour l’octroi d’une promotion par dérogation 
concerne les aptitudes que semble avoir l’élève et qui sont nécessaires pour suivre 
l’enseignement de l’année suivante avec succès en dépit de son échec. 
3.5 Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéficie d’un très large pouvoir 
d’appréciation, dont la chambre de céans ne censure que l'abus ou l'excès. 
Ainsi, alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques 
principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de ce 
pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle doit respecter le 
but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de 
toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas 
commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité 
(ATA/637/2025 du 10 juin 2025 ; ATA/1356/2024 du 19 novembre 2024). 
3.6 En l’espèce, le recourant n’a pas obtenu, au terme de sa première année de 
collège, une note annuelle de 4.0 au moins pour chacune des disciplines 
d'enseignement suivies, de telle sorte qu'il ne remplissait pas les conditions d'une 
promotion ordinaire au sens de l'art. 27 al. 1 RGymGG. Il ne remplissait pas non 
plus les conditions d'une promotion par tolérance au sens de l'art. 27 al. 2 RGymGG 
en raison d'une somme des écarts négatifs à la moyenne (1.5) supérieure à 1, ce qu'il 
ne conteste pas. 
Seul reste donc à examiner s'il pouvait bénéficier d'une promotion par dérogation 
au sens de l'art. 30 al. 1 REST. 
S'agissant de la première condition à une telle promotion, soit un écart peu 
important entre les résultats de l'élève et les normes de promotion, elle ne peut être 
considérée comme réalisée. Cet écart s'établit en effet à 0.5 alors que, selon la 
jurisprudence de la chambre de céans, un écart de 0.2 seulement n'est déjà pas de 
peu d'importance. Les critiques émises par le recourant sur la qualité de 
l'enseignement des mathématiques, discipline à laquelle les deux tiers de l'écart à la 
moyenne peuvent être attribués (1 sur 1.5), ne lui sont à cet égard d'aucun secours 
puisqu'il ne conteste pas les notes en elles-mêmes. 
La deuxième condition d'une promotion par dérogation, relative à la possibilité de 
poser un pronostic favorable de réussite de la deuxième année du collège, n'est pas 
non plus remplie. Certes, le recourant a été très peu absent en première année et son 
comportement paraît avoir été irréprochable, ce qui doit être relevé. Ses résultats 


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n'ont cela étant pas connu d'évolution favorable entre les premier et second 
semestres : certaines notes (italien, allemand, chimie et anglais) se sont améliorées 
alors que d'autres (mathématiques, informatique, histoire, français, arts plastiques 
et éducation physique) se sont péjorées, la moyenne générale demeurant inchangée 
à 4.4. Surtout, les résultats du recourant en mathématiques se sont considérablement 
péjorés, passant d'une moyenne de 3.2 pour le premier semestre à 2.7 pour le 
second. Au vu de l'ensemble de ces résultats, la direction de l'établissement puis la 
DGES II pouvaient légitimement considérer que les lacunes accumulées par le 
recourant en mathématiques, ajoutées à celles constatées en allemand (3.7) et en 
italien (3.8), ne lui permettraient vraisemblablement pas de suivre avec succès 
l'enseignement dispensé en deuxième année, lequel se poursuit sur la base des 
connaissances supposées acquises en première année. 
Quand bien même les critiques émises par le recourant sur la qualité, à ses yeux, 
gravement déficiente de l'enseignement en mathématiques dispensé en première 
année et l'absence de mesures correctrices de la direction de l'établissement sur ce 
point devraient s'avérer justifiées, ce qui échappe à la compétence de la chambre de 
céans et ne pourrait en toute hypothèse être examiné sur la base du dossier soumis 
à son appréciation, il ne pourrait en tirer aucun argument. Le but premier des notes, 
et donc des moyennes prises en considération au titre de normes de promotion, n'est 
en effet pas d'évaluer la qualité de l'enseignement d'une discipline ni de 
récompenser ou de sanctionner la motivation ou l'assiduité des élèves, mais bien de 
vérifier l'acquisition des connaissances faisant l'objet de l'enseignement, condition 
nécessaire à la poursuite fructueuse d'une scolarité supposant ces connaissances 
acquises. Dans la mesure où le recourant ne conteste pas en tant que tels les résultats 
obtenus, notamment en mathématiques, déclarant même vouloir faire appel à un 
répétiteur afin de rattraper les éventuels retards, il faut considérer que, quelle qu'en 
soit la raison, il n'avait effectivement pas acquis au terme de sa première année les 
connaissances nécessaires à une poursuite satisfaisante de sa scolarité en deuxième 
année. 
Dans ces conditions, la direction de l’établissement et la DGES II n’ont pas violé le 
droit ni abusé du large pouvoir d’appréciation qui est le leur en considérant que le 
recourant ne remplissait aucune des deux conditions auxquelles est soumise une 
promotion par dérogation. 
La décision sera en conséquence confirmée et le recours rejeté. 
4. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de C______ 
et B______, pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 17 juillet 2025 par A______, agissant par ses 
parents, B______ et C______, contre la décision du département de l'instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse du 15 juillet 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de B______ et C______, pris solidairement, un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à B______ et C______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Patrick CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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