ge_gerichte · ATAS/474/2026 · 2026-05-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et 
Dana DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/470/2025 
ATAS/474/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par APAS-Assoc. permanence défense des patients et 
assurés, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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- 2/20 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1990, est 
titulaire d’un Bachelor en économie d’entreprise délivré en 2015 par la Haute 
École B______ de Genève. 
b. Depuis lors, elle a travaillé : 
En 2016 : 
- 
en tant qu’assistante en audit auprès de C______ dans le département Trade 
Industries & Services (deux mois) ; 
- 
en tant qu’assistante B______ de fortune internationale auprès D______ (sept 
mois) ; 
En 2017-2018 : 
- 
en tant qu’agente de sûreté à l’Aéroport de Genève pour E______ (six mois) ; 
- 
en tant qu’hôtesse d’accueil pour F______, G______ ; 
En 2018 : 
- 
en tant qu’aspirante garde-frontière, auprès de H______ (un mois) ; 
- 
en tant que responsable administrative chez I______ (trois mois). 
c. Elle a été totalement incapable de travailler du 13 décembre 2015 au 
31 janvier 2016, puis à nouveau dès le 1er octobre 2018. 
 Le 2 avril 2021, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations, en raison 
d’une anxiété généralisée ayant nécessité plusieurs hospitalisations et suivis. 
b. Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a 
notamment récolté divers rapports, dont : 
- 
une lettre de sortie établie le 28 janvier 2016 par les médecins de la Clinique 
de J______, où l’assurée avait été hospitalisée du 22 décembre 2015 au 
23 janvier 2016, en raison d’un épisode dépressif moyen à sévère (F32.1). Les 
comorbidités étaient des traits de personnalité anankastique (F60.5) et de 
personnalité émotionnellement labile (F60.3). L’assurée avait été adressée à la 
clinique après une semaine d’hospitalisation suite à un abus médicamenteux ; 
- 
une lettre de sortie établie le 6 mars 2019 par les médecins de la Clinique de 
J______, dont il ressort que l’assurée a été hospitalisée du 24 janvier au 
6 mars 2019 pour mise à l’abri d’idéations suicidaires, dans le cadre d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique 
(F33.2) ; 
- 
un rapport d’évaluation neuropsychologique établi le 14 juillet 2021 par le 
professeur K______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que par 


 
 
 
 
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L______, psychologue spécialiste en psychothérapie et neuropsychologie 
FSP, et M______, psychologue diplômée. Il en ressort que l’assurée souffrait 
d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline 
(F60.31) depuis le début de l’âge adulte. Une réinsertion était recommandée, 
mais l’assurée était dans l’impossibilité de fonctionner en milieu compétitif 
usuel en économie libre. Ses limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
intolérance à la contrainte, au stress et à l’ennui, conflictualité, 
fragilité/vulnérabilité au niveau des investissements amenant à des 
désinvestissements massifs à l’origine d’une perte de motivation/ 
persévérance ; 
- 
un rapport du service des urgences des HUG du 16 septembre 2021, où 
l’assurée a été admise le 15 septembre 2021, en raison de crises d’angoisse, 
d’idéations suicidaire et de mutisme, avec plusieurs abus médicamenteux 
durant les 48 heures précédentes ; 
- 
un rapport établi le 30 septembre 2021 par le docteur N______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, qui suivait l’assurée depuis 2020 et qui posait le 
diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type 
borderline depuis le début de l’âge adulte, entrainant une incapacité totale de 
travailler dans l’activité habituelle et une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée ; 
- 
un rapport établi le 10 novembre 2022 par le Dr N______, qui confirmait le 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline (F60.3), 
et évoquait une diminution légère à modérée de la tolérance au stress et à la 
frustration. La capacité de travail dans l’activité habituelle était entière, étant 
précisé que l’assurée avait postulé, de sa propre initiative, pour un poste 
d’assistante administrative à 100% dans une école de langue privée, qui l’avait 
engagée dès le 3 octobre 2022. L’activité se déroulait jusqu’alors sans 
complications. Cette tentative devait être considérée comme un essai, à 
observer et soutenir. 
c. Compte tenu des rapports précités, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a considéré, dans un avis du 13 janvier 
2023, que la capacité de travail de l’assurée était de 100% dans son domaine de 
compétence dès le 3 octobre 2022. 
d. Par projet de décision du 22 mars 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
entière limitée dans le temps, pour la période du 1er octobre 2021 au 31 octobre 
2022. La rente était supprimée dès le 1er novembre 2022, dès lors qu’elle avait été 
engagée en qualité d’assistante administrative à 100% dès le 3 octobre 2022. 
e. Le 10 mai 2023, le Dr N______ a informé l’OAI que l’observation clinique 
mettait en évidence un échec de la tentative de l’assurée de travailler dans le 
marché libre dès octobre 2022, dû au fait que le milieu professionnel en question 
ne répondait pas aux besoins particuliers liés à sa psychopathologie. Elle avait 


 
 
 
 
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rencontré des difficultés dans son activité professionnelle dès le mois de mars 
2023, en raison d’une détérioration de son état de santé. Après une tentative de 
reprise à 50% au mois d’avril, elle s’était à nouveau retrouvée en incapacité totale 
de travailler dans son domaine d’activité dès le 20 avril 2023, après avoir 
démissionné le 19 avril 2023. Une reconversion professionnelle avec le soutien de 
l’OAI était souhaitable et possible au vu de des capacités intellectuelles et 
relationnelles de l’assurée. 
f. Le rapport précité a été soumis au SMR, qui a considéré, dans un avis du 
13 juin 2023, que le Dr N______ n’apportait aucun élément objectif attestant 
d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée, relevant par ailleurs que les 
facteurs contextuels d’ordre professionnel n’entraient pas dans l’appréciation de 
l’exigibilité médico-théorique. 
g. Par décisions du 30 juin 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision, mettant 
l’assurée au bénéfice d’une rente entière limitée dans le temps, pour la période du 
1er octobre 2021 au 31 janvier 2022 (première décision) puis du 1er février 2022 
au 31 octobre 2022 (deuxième décision). 
 Le 1er septembre 2023, sous la plume de son conseil, l’assurée a interjeté 
recours contre deuxième décision précitée, auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), estimant avoir 
encore droit à une rente entière dès le 1er juin 2023. 
b. Selon un rapport établi le 22 décembre 2023 par le Dr N______, l’état de santé 
de l’assurée s’était péjoré et sa capacité de travail était nulle dans toute activité 
dès le mois d’avril 2023. La recourante avait démissionné le 19 avril 2023, parce 
que cet emploi n’était pas adapté à ses limitations fonctionnelles. Depuis 
septembre 2022, les contraintes de l’engagement professionnel et la maladie de sa 
mère, qui avait impliqué l’absence prolongée de l’assurée au Brésil, avaient 
progressivement déstabilisé son état de manière invalidante. Son trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, type borderline, avait affecté sa tentative de 
reprise d’activité lucrative. Par une intolérance à la contrainte et la frustration que 
l’attente imposait, elle s’était lancée dans la recherche d’emploi sans tenir compte 
de sa fragilité psychologique. Elle avait commencé à conflictualiser les liens avec 
ses employeurs, qu’elle disait supporter de moins en moins, en éprouvant de plus 
en plus d’angoisses, processus qui s’était soldé par sa démission par déception et 
un fort sentiment d’échec. Depuis le mois d’avril 2023, sa capacité de travail était 
nulle dans toute activité. En raison de ses bonnes capacités intellectuelles et de sa 
motivation, elle pouvait donner l’impression d’avoir des bonnes capacités de 
travail. Or, l’observation clinique et l’expérience récente démontraient qu’elle ne 
pouvait s’engager que sur le court terme, avec des conséquences néfastes sur son 
état de santé si ces tentatives de reprise s’effectuaient en dehors d’un cadre 
protecteur, telle qu’une mesure de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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c. Par arrêt du 6 mars 2024 (ATAS/150/2024), la chambre de céans a annulé la 
décision querellée en tant qu’elle ne se prononçait pas sur le droit de la recourante 
à une rente postérieurement au 30 avril 2023 et a renvoyé la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire sur cette question et nouvelle décision. 
 L’OAI a confié l’expertise au docteur O______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 
Dans son rapport du 14 juin 2024, l’expert a retenu, comme diagnostics avec 
répercussions sur la capacité de travail, des troubles dépressifs récurrents moyens 
avec syndrome somatique depuis avril 2023 ainsi qu’un trouble mixte de la 
personnalité émotionnellement labile, de type borderline et dépendante. Ce 
trouble n’avait pas empêché l’assurée de se former et de travailler ainsi que de 
gérer son quotidien sans limitation dans le passé et il n’avait pas été décompensé 
en dehors des hospitalisations. L’expert a retenu comme diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail, une dépendance au cannabis, avec 
actuellement une abstinence. Il a analysé les indices de gravité des troubles et 
conclu qu’ils étaient remplis depuis avril 2023 pour une capacité de travail de 
50%, sans baisse de rendement, en raison des limitations fonctionnelles 
psychiatriques modérées, mais significatives. Cette capacité était assumable dans 
l’activité exercée en dernier lieu pendant 4.5 heures par jour et dans une activité 
adaptée au niveau d’acquisition sans hiérarchie complexe. Sa capacité de travail 
avait été de 100% entre octobre/novembre 2022 et mars 2023. 
b. Par projet de décision du 20 août 2024, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
entière basée sur un degré d’invalidité de 100% du 1er octobre 2021 au 31 janvier 
2023 et une rente de 50% d’une rente entière dès le 1er août 2023. Dès le 20 avril 
2023, son état de santé s’était péjoré. Sa capacité de travail médico-théorique était 
de 50% dans toute activité dès cette date. De ce fait, l’incapacité de travail se 
confondait avec son incapacité de gain et une comparaison des revenus n’était pas 
nécessaire pour évaluer son degré d’invalidité à 50%. En application de 
l’art. 88a al. 2 RAI, après une période d’aggravation de son état de santé de trois 
mois, soit depuis le 1er août 2023 (20 avril 2023 plus 3 mois), son degré 
d’invalidité était de 50%, ce qui lui ouvrait le droit à une rente de 50% d’une 
rente entière d’invalidité. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées 
actuellement. 
c. L’assurée a formé opposition à ce projet de décision. 
d. Par décision du 3 janvier 2025, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
 Le 11 février 2025, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre de céans, faisant valoir qu’aucune valeur probante ne pouvait être 
reconnue au rapport d’expertise et concluant à qu’il soit dit qu’elle avait droit à 
une rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1er août 2023, avec suite de frais 
et dépens. 


 
 
 
 
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b. Le 17 février 2025, l’OAI a informé la chambre de céans avoir envoyé la 
décision du 3 janvier 2025 en pli simple et qu’il n’y avait par conséquent pas de 
récépissé postal. 
c. Par réponse du 11 mars 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours, estimant 
que le rapport d’expertise du Dr O______ revêtait une pleine valeur probante. 
d. Le 23 mai 2025, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport du 
Dr N______ qui confirmait que sa capacité de travail était nulle depuis le mois 
d’avril 2023 et que son état de santé s’était aggravé en raison de la perte de son 
emploi et de son hospitalisation du 1er octobre au 17 novembre 2023 à la Clinique 
de J______, ce dont l’expert n’avait pas tenu compte. 
La recourante présentait une fatigabilité persistante nécessitant des adaptations de 
sa médication avec un risque de réapparition du comportement autodestructeur, de 
sorte que sa capacité de travail était nulle dans toute activité. 
Des rapports avaient été sollicités de la clinique de J______. Ils seraient transmis 
à la chambre de céans dès réception. 
e. Le 2 juillet 2025, l’intimé, sur la base d’un avis du SMR du 1er juillet 2025, a 
estimé que le rapport du Dr N______ du 19 mai 2025 n’apportait pas d’éléments 
médicaux susceptibles de modifier ses précédentes conclusions. 
f. Les parties ont été entendues le 3 décembre 2025 par la chambre de céans. 
Lors de cette audience, la représentante de l’intimé a notamment indiqué que la 
décision querellée était erronée, car il aurait dû être procédé à une comparaison 
des revenus, ce qui n’avait pas été fait. Elle a produit de nouveaux calculs et 
modifié les conclusions de l’intimé dans le sens que la recourante avait droit à une 
rente de 60% d’une rente entière depuis le 1er août 2023. 
La recourante a notamment déclaré qu’en 2015, à la fin de mes études 
universitaires, elle avait eu un premier emploi en audit chez P______, qui lui avait 
généré beaucoup de stress et d’anxiété. Elle avait déjà eu des angoisses pendant 
son travail de bachelor en 2015 et avait consulté les urgences des HUG. 
Auparavant, elle n’était pas particulièrement anxieuse. Par la suite, au début de 
chaque emploi, elle était très motivée mais rapidement, elle avait commencé à 
avoir des crises d’angoisse et des idées noires. Cela s’était répété plusieurs fois. 
Elle avait repris une activité d’assistante administrative en octobre 2022 pour une 
école de langue privée. Les premières semaines s’étaient bien passées. Elle avait 
ensuite remarqué que la charge de travail était trop importante et demandé une 
baisse du taux d’activité. On ne lui avait octroyé qu’un 90%, ce qui l’avait 
temporairement un peu aidée. L’idée de reprendre à 100%, comme le demandait 
son employeur, avait été compliquée pour elle. Elle avait commencé à avoir des 
angoisses et fait une décompensation. Le Dr N______ avait décidé de la mettre en 
arrêt maladie à 100% durant quelques semaines. Elle avait décidé de reprendre à 


 
 
 
 
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50% au printemps 2023, puis avait finalement démissionné en avril pour fin mai 
2023. Elle avait réussi à travailler à 50% jusqu’à fin mai 2023. 
Elle avait ensuite voulu essayer une autre activité et avait trouvé un stage non 
rémunéré pour la rentrée 2023, dans le domaine du social. En parallèle, elle avait 
trouvé une activité de modératrice à 20% pour les Q______ dans le but d’avoir 
une source de revenus. 
Au mois d’août 2023, elle avait commencé cette dernière activité qui se passait la 
nuit, entre minuit et 5h du matin les vendredis et samedis. Durant cette période, 
elle avait arrêté son traitement médicamenteux, qu’elle prenait depuis plusieurs 
années. Avec le recul, elle pensait que ce n’était pas le bon moment pour le faire 
et que cela avait contribué à la décompensation qui avait suivi. Peu de temps après 
avoir commencé le stage dans le social, à fin août, elle avait recommencé à avoir 
des angoisses. Elle travaillait en parallèle dans les Q______. Le rythme de travail 
avait été trop compliqué à gérer et elle avait à nouveau décompensé et dû arrêter 
ces deux activités. Elle avait alors été hospitalisée à J______. À sa sortie 
d’hospitalisation, elle avait décidé de ne pas reprendre d’activité professionnelle 
sur les conseils du Dr N______ et avait commencé un suivi hebdomadaire avec 
lui. Avant, le suivi était plus espacé (toutes les deux-trois semaines) et elle 
consultait une psychologue de manière hebdomadaire. Le fait de ne pas avoir 
d’activité l’avait aidée au début, mais à force d’être à la maison, elle avait 
commencé à se sentir mal, car elle n’avait pas de revenus. Elle avait de la peine à 
se sentir dépendante financièrement de son compagnon et de ses parents. Cet état 
l’avait conduite à une nouvelle hospitalisation (du 30 juillet au 15 septembre 
2024). Son copain et son entourage étaient présents pour elle et la soutenaient. 
Actuellement et depuis août 2025, elle retentait une reconversion dans le travail 
social. Il s’agissait d’un stage pour rentrer à la R______. Depuis sa sortie 
d’hospitalisation en septembre 2024, elle allait globalement mieux. Elle prenait 
quotidiennement son traitement médicamenteux. 
g. Le 16 décembre 2025, la recourante a contesté la comparaison des revenus 
produite par l’intimé à l’audience de comparution personnelle. 
h. L’intimé a persisté dans ses dernières conclusions. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré 
d’invalidité 
lors 
d’une 
nouvelle 
révision 
de 
la 
rente 
(ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2). 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 


 
 
 
 
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une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu’à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 
2023 consid. 2.2.3). 
En l’occurrence, la recourante conclut au versement d’une rente entière 
d’invalidité à compter du 1er juin 2023, faisant valoir que son état s’est dégradé 
dès le 20 avril 2023, de sorte que c’est la nouvelle teneur des dispositions légales 
qui sont applicables. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité entière au-delà 
du 1er août 2023, l’intimé ayant admis dans ses dernières conclusions que la 
recourante avait droit à une rente de 60% d’une rente entière dès cette date. 
4. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 


 
 
 
 
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Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il 
y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 consid. 4.5 et 
143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
4.2 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 ; 135 V 465 consid. 4.4. 
et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5. 
En l’espèce, la recourante a fait valoir qu’à la suite de l’arrêt de renvoi, l’intimé 
n’avait pas sollicité de renseignements complémentaires du Dr N______, 
contrairement aux instructions de la chambre de céans. 
Dans son arrêt du 6 mars 2024 consid. 7, la chambre de céans a considéré que 
l’OAI aurait dû, avant de prendre la décision querellée solliciter des explications 
complémentaires de ce médecin et ordonner, au besoin, une expertise. Cela étant 
dès lors que la recourante a produit à la procédure un rapport complémentaire du 
Dr KANAKIS daté du 22 décembre 2023, cette mesure d’instruction n’était plus 
nécessaire. Ce premier grief de la recourante doit donc être écarté. 
6. 
La recourante a encore fait valoir que l’intimé avait communiqué le 23 avril 2024 
à la recourante le mandat d’expertise psychiatrique à la recourante, sans respecter 
l’élection de domicile dans les bureaux de l’APAS, la privant ainsi de la 
possibilité de proposer d’autres experts, ce qu’elle aurait fait. 
Il est exact que la décision d’expertise du 23 avril 2024 a été adressée à l’assurée 
en personne et qu’elle aurait dû être adressé à son mandataire, dès lors que selon 
la procuration signée le 7 août 2023, elle avait donné pouvoir à celui-ci de la 
représenter, avec élection de domicile, pour toute démarche liée à la défense de 
ses intérêts dans le cadre de son recours contre la décision de l’OAI du 30 juin 
2023 et tous les litiges liés. Elle aurait pu et dû les faire valoir dans le délai de dix 
jours qui lui avait été accordé le 23 avril 2024 pour ce faire et il était, en tous les 
cas trop tard pour le faire plusieurs mois après à l’occasion de son recours. 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
Les critiques de la recourante concernant les questions du mandat d’expertise sont 
également tardives, puisqu’elle avait un délai de dix jours dès leur réception pour 
s’y opposer. 
7. 
Il convient d’examiner la valeur probante de l’expertise. 
7.1 La chambre considère que les conclusions de l’expertise n’apparaissent pas 
infondées, dès lors que la capacité de travail retenue correspond à celle 
mentionnée par le Dr N______ le 30 septembre 2021 (50% sans une activité 
adaptée dès le 1er novembre 2021). 
Le fait que la recourante n’ait pas été en mesure de reprendre son travail en avril 
2023 n’est pas déterminant, car elle venait d’avoir une aggravation temporaire de 
son état de santé, en raison du fait qu’elle avait travaillé à 100%, ce qui était 
manifestement trop pour elle et qu’elle n’avait pas encore pleinement récupéré un 
mois après. 
Les démarches faites par la recourante pour travailler après la décision querellée 
démontre une volonté subjective de le faire ainsi qu’une certaine capacité de 
travail. Il résulte en outre du dossier, que la recourante n’est pas dépourvue de 
ressources, bien qu’elles soient limitées. 
Cela étant, dans la mesure où le taux d’invalidité de la recourante est de 100% 
même avec une capacité de travail de 50%, comme cela sera démontré ci-après, la 
question de la valeur probante de l’expertise peut rester indécise. 
Il convient ainsi de déterminer le taux d’invalidité de la recourante au 1er août 
2023. 
8. 
 
8.1 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 
Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le 
revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
L’art. 25 RAI pose les principes de la comparaison des revenus. Selon son al. 1, 
est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur 
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS, à l’exclusion 
toutefois : des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes 
de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail 
dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte 
de gain au sens de la LAPG et des indemnités journalières de 
l’assurance-invalidité (let. b). 
Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 
même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et 
les références ; 129 V 222 ; 128 V 174). 
Selon l’art. 26 RAI, le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en 
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant la 
survenance de l’invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années 
précédant la survenance de l’invalidité a subi de fortes variations, il convient de se 
baser sur un revenu moyen équitable (al. 1). 
Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l’être 
avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base 
des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI pour une personne ayant la 
même 
formation 
et 
une 
situation 
professionnelle 
correspondante 
(art. 26 al. 4 RAI). 
8.2 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 


 
 
 
 
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jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
Tel sera le cas également lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de 
la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé (arrêts du Tribunal fédéral I 168/05 
du 24 avril 2006 consid. 3.3 ; B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2) ou 
lorsque l’assuré a quitté son emploi pour d’autres motifs que son état de santé 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_537/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.2.3 et 5.1 et 
les références), ou dans les cas où le temps écoulé depuis l'obtention du dernier 
salaire et la naissance éventuelle du droit à la rente est important (par ex. huit ans : 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_504/2023 du 28 février 2024 consid. 5.1.2 et la 
référence). 
Les activités antérieures sont déterminantes pour fixer la valeur statistique précise. 
Il faut établir quel serait le revenu d’une personne sans atteinte à sa santé 
physique, psychique ou mentale, au bénéfice de la même formation et placée dans 
une situation professionnelle équivalente ou analogue (cf. art. 26 al. 4 RAI ; 
OFAS, CIRAI, ch. 3314), sauf si l’assuré n’a jamais exercé la profession 
concernée ou ne l’a plus fait depuis de nombreuses années (OFAS, CIRAI, 
ch. 3315). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’utilisation des salaires 
statistiques reste pertinente (OFAS, rapport explicatif, ad art. 25 al. 3, p. 45). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les valeurs médianes indiquées 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level. Il y a lieu de déterminer d’abord si ce 
sont les valeurs pour un secteur économique donné (branche) ou celles de 
l’ensemble des secteurs économiques qui reflètent le mieux la situation de 
l’assuré. Pour cela, il faut prendre en considération la formation professionnelle 
de l’assuré, sauf si ce dernier n'a jamais exercé la profession concernée ou ne l’a 
plus fait depuis de nombreuses années. En revanche, si, en raison de sa formation 
ou de son expérience professionnelle, l’assuré peut avoir accès à l’ensemble du 
marché du travail, les valeurs totales du tableau peuvent être utilisées. Puis, il 
convient de définir le niveau de compétences applicable en fonction de la 
formation, de l’expérience et de la situation professionnelles de l’assuré. Le 
salaire, indépendant de l’âge et tenant compte du sexe (ATF 129 V 408 
consid. 3.1.2), doit être adapté au temps de travail usuel dans les entreprises de la 
division économique concernée et, le cas échéant, indexé selon l’évolution de 
l’indice suisse des salaires nominaux au sein de la branche pour l’année 


 
 
 
 
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déterminante (cf. art. 25 al. 3 et 4 ; 26 al. 4 RAI ; OFAS, CIRAI, ch. 3207 et ss ; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_276/2021 du 2 novembre 2021). Si l’on ne tient 
pas compte d’une branche en particulier, le total de la durée normale du travail 
dans les entreprises ou l’évolution des salaires nominaux de toutes les divisions 
économiques est déterminant (OFAS, CIRAI, ch. 3212 et 3213). 
Lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table 
TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public 
[Confédération] ensemble), respectivement T17 (à partir de 2012) si cela permet 
de fixer plus précisément le revenu et que le secteur en question est adapté et 
exigible (ATF 148 V 174 consid. 6.2 ; 133 V 545 et les références ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_124/2021 du 2 août 2021 consid. 4.4.1 ; 8C_111/2021 du 
30 avril 2021 consid. 4.2.1 et les références). Dans ce cas, il faut utiliser les 
valeurs indépendantes de l’âge et tenant compte du sexe (OFAS, CIRAI, ch. 
3207). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction des niveaux et de la spécialisation 
des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes à la profession, et non 
plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été 
définis en fonction de neuf grands groupes de profession (voir tableau T17 de 
l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de 
la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level 
simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui de 
l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 et les références). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé 
(on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les 
gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux 
extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 
3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de 
connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les 
superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère 
aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les 
tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules. L'application du niveau 2 se 
justifie uniquement si la personne assurée dispose de compétences ou de 
connaissances particulières. L'accent est donc mis sur le type de tâches que 
l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications mais pas sur les 
qualifications en elles-mêmes. Il faut encore préciser que l'expérience 
professionnelle de plusieurs années dont peut se prévaloir un assuré - sans 


 
 
 
 
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formation commerciale ni autre qualification particulière acquise pendant 
l'exercice de la profession - ne justifie pas à elle seule un classement supérieur au 
niveau de compétence 2, dès lors que dans la plupart des secteurs professionnels 
un diplôme ou du moins des formations et des perfectionnements (formalisés) 
sont exigés (ATF 150 V 354 consid. 6.1 et les références). 
Pour la détermination du niveau de compétences, il y a lieu de rappeler que 
l'accent est avant tout mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible 
d'assumer en fonction de ses qualifications (ATF 150 V 354 consid. 6.4 et les 
références). L'application du niveau de compétence 2 a été admis dans le cas d'un 
entrepreneur de jardinage indépendant qui avait travaillé pendant de nombreuses 
années en tant que contremaître, chez une vendeuse de textiles qui avait terminé 
son apprentissage avec d'excellentes notes et avait ensuite rapidement accédé à un 
poste de responsable de filiale, chez un gérant et directeur d'une entreprise de 
construction qui disposait à la base d'une formation de charpentier et qui avait fait 
une formation continue pour devenir contremaître et directeur de projet, chez un 
charpentier indépendant qui, au sein de son entreprise, effectuait aussi des tâches 
administratives et qui était responsable de quatre collaborateurs et de deux 
apprentis ou encore chez un assuré qui n'avait pas de diplôme d'apprentissage 
mais qui était chef d'une entreprise dans l'industrie de la construction et avait, 
avant son atteinte à la santé, un revenu nettement supérieur à celui qu'il aurait pu 
obtenir en tant qu'employé. En revanche, dans le cas d'un carreleur qui, durant les 
30 ans de son activité lucrative indépendante, n'avait jamais effectué des tâches 
administratives, le Tribunal fédéral a considéré que l'assuré ne disposait pas de 
compétences ou de connaissances particulières et qu'il fallait donc déterminer le 
revenu d'invalide en appliquant le niveau de compétence 1. Il en a fait de même 
dans le cas d'une assurée qui avait travaillé de nombreuses années en tant 
qu'infirmière mais qui n'avait pas de formation commerciale ni d'expérience dans 
ce domaine (arrêt du Tribunal fédéral 9C_780/2023 du 23 avril 2024 consid. 3.2 
et les références). 
8.3 Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est 
déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI 
(art. 26bis al. 2 RAI). 
Il y a lieu de tenir compte de la formation professionnelle ou de la situation et de 
l’expérience professionnelles antérieures, pour autant que l’on puisse encore 
raisonnablement exiger de l’assuré qu’il exerce les activités en question. Si 
l’activité précédente n’est plus raisonnablement exigible, il convient de 
déterminer le salaire statistique d’une activité qui l’est encore (OFAS, CIRAI, 
ch. 3412). 
Il y a lieu de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 


 
 
 
 
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(ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_239/2025 du 27 février 2026 consid. 5.3.1). La valeur statistique - médiane - 
s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 
lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche 
d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 
consid. 3). 
Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de 
mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se 
référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas 
lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_709/2023 du 8 mai 2024 consid. 6.2.1 et les références). 
8.4 Selon l’art. 26bis al. 3 RAI, si, du fait de l’invalidité, les capacités 
fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI, ne lui permettent de 
travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour 
le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. 
Pour les droits à la rente qui prennent naissance entre le 1er janvier 2022 et le 
31 décembre 2023 - de même que pour les droits à la rente qui ont dû être adaptés 
entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 en raison d'une révision ou d'un 
octroi échelonné avec effet rétroactif -, il convient de tenir compte de 
l'ATF 150 V 410. Cela signifie que lors de la détermination du revenu avec 
invalidité en se fondant sur des données statistiques, il faut également examiner la 
pertinence de l'application d'un éventuel abattement dû à l'atteinte à la santé 
conformément à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier 2022, en sus de 
l'abattement de 10% prévu pour le travail à temps partiel par l'art. 26bis al. 3 RAI, 
dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_111/2025 du 29 avril 2025 consid. 5.1 et les références). 
Une application de l'art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2024 n'entre pas en ligne de compte. L'effet anticipé positif - à savoir 
l'application du droit futur qui n'est pas encore en vigueur en lieu et place du droit 


 
 
 
 
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actuel - n'est en principe pas admissible (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2025 
du 29 avril 2025 consid. 5.1 et les références). 
8.5 Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l’assuré 
s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie 
du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
Selon la jurisprudence, le sens et le but de l'art. 88a al. 1 RAI est notamment de 
donner au bénéficiaire de la rente une certaine assurance en ce qui concerne le 
versement régulier de ses prestations. Des modifications temporaires des facteurs 
qui fondent le droit à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie 
de la révision ; au regard de la sécurité du droit, l'octroi d'une rente entré en force 
se doit d'avoir une certaine stabilité. En cas de modification de la capacité de gain, 
la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification 
paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a al. 1 RAI) ; 
on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (deuxième phrase de la disposition). En règle générale, pour examiner 
s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois 
mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut 
être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 
10 septembre 2015 consid. 4.1). 
8.6 Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x.49%, il faut arrondir à 
x% et pour des valeurs à partir de x.50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 
consid. 3.2). 
9. 
En l’espèce, l’intimé a corrigé son calcul du taux d’invalidité le 3 décembre 2025 
et fixé le revenu avec invalidité sur la base de l’ESS 2022, TA1_tirage_skill_level, 
pour une femme exerçant dans le domaine des activités de services administratif, 
ligne 77, 79 et 82, niveau de compétence 2, avec une durée normale de travail de 
42 heures, indexé à 2024, à 50%, et avec un abattement de 20%. Pour fixer le 
revenu sans invalidité il a pris en compte le même revenu, mais à 100% et sans 
abattement. 
La recourante a contesté le nouveau calcul de l’intimé. Elle était d’accord sur le 
fait que les revenus avec et sans invalidité devaient être établis sur la base des 
ESS, mais estimait qu’il convenait dans son cas de fixer le revenu sans invalidité 
sur la table T17 la ligne 33 (professions intermédiaires, finance et administration), 
sans référence à la classe d’âge, soit un salaire mensuel de CHF 7'793.- et non sur 
la ligne 77, 79-82 du tableau TA1, soit celle consacrée aux employés dans le 


 
 
 
 
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domaine administratif et aux personnes ayant pu achever un CFC d’employé de 
commerce, car elle avait achevé une formation universitaire et que son atteinte à 
la santé ne lui avait pas permis de mettre à profit sa formation universitaire. 
L’intimé a contesté l’application du tableau T17 pour fixer le revenu sans 
invalidité. 
La chambre de céans estime que la question de savoir si le tableau T17 doit 
s’appliquer pour déterminer le salaire sans invalidité de la recourante peut rester 
ouverte, car si l’on prend en considération le tableau TA1, comme cela est en 
principe le cas, il ouvre également le droit à la recourante à une rente entière 
d’invalidité. 
La chambre de céans considère que l’on doit admettre, sur la base de l’expertise, 
que la capacité de travail retenue de 50% correspond à une activité adaptée et non 
dans l’activité habituelle, car l’on ne peut considérer que la dernière activité 
professionnelle (poste d’assistante administrative) exercée entre octobre 2022 et 
avril 2023 correspond à l’activité habituelle. En effet, la recourante est titulaire 
d’un Bachelor en économie d’entreprise et elle était déjà atteinte dans sa santé 
lorsqu’elle a commencé sa dernière activité professionnelle précitée. De plus 
l’expert a précisé que cette capacité correspondait à une activité adaptée au niveau 
d’acquisition sans hiérarchie complexe. 
La comparaison des revenus doit être fixée en tenant compte de l’année 2023, 
pendant laquelle l’état de santé de la recourante s’est aggravé. 
Contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, il n’y a pas lieu de fixer le revenu sans 
invalidité sur la ligne la ligne 77, 79-82 du tableau TA1, soit celle consacrée aux 
employés dans le domaine administratif, car la recourante a achevé une formation 
de la B______. Il se justifie dans son cas de se référer à la ligne 64.66 (services 
financiers), niveau de compétence 2, pour une femme, ce qui correspond à ce 
qu’elle aurait pu obtenir au moment déterminant si elle n'était pas devenue 
invalide. Cela correspond à un revenu mensuel de CHF 6'834.-, et à un revenu 
annuel de CHF 82'008.-, à CHF 83'461.- après indexation à 2023, et à 
CHF 87’008.- après adaptation au nombre d’heures usuelles dans la branche, soit 
41.7 heures. 
S’agissant du revenu avec invalidité, il convient de se référer au tableau des ESS 
2022, TA1_tirage_skill_level total, pour une femme, avec un niveau de 
compétence 1, comme l’avait retenu l’OAI dans son premier calcul de l’invalidité 
le 20 mars 2023, dès lors qu’il s’agit d’une capacité de 50% dans une activité 
adaptée et non dans l’activité habituelle. Il faut ainsi fixer le revenu mensuel avec 
invalidité à CHF 4'367.-, ce qui correspond à un revenu annuel de CHF 52'404.-, à 
CHF 53'332.- après indexation à 2023 et à CHF 55'599.- en tenant compte des 
heures habituels (41.7), puis à CHF 25'019.- à 50% et avec un abattement de 10%. 
Comparé au revenu sans invalidité, le taux d’invalidité est de 71%, ce qui ouvre à 
la recourante le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2023. 


 
 
 
 
A/470/2025 
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10. 
Bien fondé, le recours doit être admis et il faut réformer la décision du 3 janvier 
2025, dans le sens que la recourante a droit à une rente entière dès le 1er août 2023 
et de la confirmer pour le surplus (droit à une rente entière basée sur un degré 
d’invalidité de 100% du 1er octobre 2021 au 31 janvier 2023). 
La recourante obtenant gain de cause et étant assistée d’un conseil, elle a droit à 
des dépens qui seront fixés à CHF 2’500.- et mis à la charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA). 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 


 
 
 
 
A/470/2025 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme la décision du 3 janvier 2025, dans le sens que la recourante a droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 1er août 2023. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Lui alloue une indemnité de CHF 2'500.- à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le