ge_gerichte · AARP/134/2020 · 2020-04-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12260/2018 
AARP/134/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 avril 2020 
 
Entre 
A______, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison B______, chemin 
______, ______ (GE), comparant par Me C______, avocat, ______, avenue ______, 
______ Genève, 
et 
D______, partie plaignante, domiciliée rue ______, ______ (GE), comparant par 
Me E______, avocat et curateur de représentation, ______, rue ______, case postale, 
______ Genève, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/69/2019 rendu le 27 mai 2019 par le Tribunal correctionnel, 
 
 
 


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P/12260/2018 
 
EN FAIT : 
A. 
a. A______, le Ministère public (MP) et D______ appellent en temps utile du 
jugement du 27 mai 2019, par lequel le Tribunal correctionnel (TCor) a déclaré 
A______ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP – RS 311.0]) et de contrainte sexuelle (art. 
189 CP) et l’a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction 
de 336 jours de détention avant jugement, assortie d’un traitement ambulatoire tel 
que préconisé par l’expert (traitement sexologique associé à un traitement 
psychiatrique). A______ a été condamné à s’acquitter en faveur de D______ d’un 
montant de CHF 25'000.- à titre de réparation de son tort moral, frais de procédure à 
sa charge. 
 
b. A______ conclut au prononcé d’une peine privative de liberté clémente, tandis 
que le MP requiert que la peine soit portée à neuf ans. D______ conclut à ce que son 
père soit condamné à lui verser une indemnité pour tort moral supérieure à CHF 
25'000.-, étant précisé qu’en première instance elle avait chiffré ce poste à CHF 
75'000.-. 
 
c. Selon l’acte d’accusation du 20 février 2019, il est reproché à A______ d’avoir, 
entre 2009 et 2015, à un nombre indéterminé de reprises et à des dates inconnues, 
régulièrement, soit au minimum une fois par mois, contraint en exploitant son 
autorité paternelle sa fille D______, qui avait alors entre 8 et 14 ans, à subir des actes 
sexuels dans divers domiciles familiaux et dans plusieurs pays, soit plus 
précisément : 
- 
entre 2009 et 2011 en Espagne, d’avoir caressé sa poitrine et ses parties génitales 
par-dessus ses vêtements et à même la peau après l’avoir entièrement dénudée ; 
- 
entre 2011 et 2012 en Espagne, de l’avoir pénétrée analement avec son sexe ; 
- 
entre 2013 et 2014 en France, de lui avoir imposé des fellations ; 
- 
à tout le moins dès 2012, en Espagne, en France et en Suisse, de l’avoir pénétrée 
analement avec son sexe avec ou sans éjaculation. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1982 à ______ (Pérou), est marié et père de deux filles, 
D______, née en 2001, et F______, née en 2008. Il est arrivé en Suisse en 2014, 
après avoir vécu en Espagne et en France, et y a fait venir sa famille. 


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b. Le 15 juin 2018, la police a été contactée par une psychologue du cycle 
d‘orientation G______. D______ lui avait révélé avoir été victime d’actes à caractère 
sexuel de la part de son père ainsi que de violences domestiques lorsqu’elle habitait 
en Espagne avec sa famille. Son père l’avait touchée à de nombreuses reprises entre 
ses 8 et ses 14 ans. Un jour, alors qu’ils vivaient en Espagne, son père était rentré à la 
maison avec des amis et de la bière, puis il « avait fait ce qu’il avait fait ». A une 
autre occasion, alors qu’elle se trouvait seule avec son père, il lui avait « fait quelque 
chose » et elle s’était échappée. Elle avait parlé de cela à sa mère qui ne l’avait 
d’abord pas crue. Celle-ci lui avait promis de quitter son père ou de le chasser du 
domicile familial mais ne l’avait pas fait. Elle lui avait toutefois fait savoir qu’elle 
était au courant des abus. Ses parents avaient fait venir un pasteur qui lui avait dit de 
pardonner mais son père l’avait à nouveau « touchée » une semaine après. D______ 
avait très peur que ses parents soient arrêtés. 
 
c. Durant la procédure, D______ a confirmé avoir subi des attouchements de la part 
de son père mais n’a jamais pu s’exprimer plus en détail sur la nature et la fréquence 
des abus car cela lui faisait du mal. Devant le TCor, elle est tout-de-même parvenue à 
confirmer avoir été victime, en sus d’attouchements par-dessus les vêtements et à 
même la peau, de fellations contraintes et de pénétrations anales. 
 
d. Selon ses déclarations, constatant en 2016 que sa fille D______ n’allait pas bien, 
H______ l’avait interrogée. D______ lui avait dit que lorsqu’elle avait environ 10 
ans, son père avait commencé à lui faire des choses sur ses parties intimes durant la 
nuit, sans toutefois évoquer précisément ni la nature des faits subis, ni la fréquence 
des abus. D______ l’avait assurée que son père avait cessé ses agissements et lui 
avait demandé de ne pas le dénoncer à la police. 
 
e.a. Entendu par la police, A______, assisté de Me I______ excusant Me J______, a 
reconnu les faits. Il avait commencé les attouchements à caractère sexuel sur sa fille 
D______ alors qu’elle avait huit ans car il s’était senti attiré par elle. Il avait 
commencé par des caresses au-dessus de ses vêtements mais plus sa fille avait 
grandi, plus il était allé loin dans ses actes. Il en était arrivé à la déshabiller 
entièrement et à lui toucher le vagin et la poitrine, puis à la pénétrer analement et à la 
contraindre à lui prodiguer des fellations. Il ne se souvenait plus s’il avait éjaculé 
dans la bouche de sa fille mais assurait ne pas l’avoir fait lors des sodomies. 
D______ n’avait jamais manifesté d’opposition à ses actes. Il avait cessé les abus 
lorsqu’elle avait eu 14 ans car F______ grandissait et commençait à s’interroger. Il 
ne savait pas exactement combien de fois il avait agi de la sorte mais cela était arrivé 
à plusieurs reprises. Ces abus avaient eu lieu en France, en Espagne et en Suisse au 
domicile familial lorsque personne n’était présent. Il avait un problème avec l’alcool 
et buvait beaucoup. Il lui était arrivé d’abuser de sa fille alors qu’il était ivre. Cela 
avait eu une influence sur ses agissements envers D______. 


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e.b. Devant le MP, toujours assisté de Me I______ lors de la première audition, puis 
par Me J______, A______ a à nouveau reconnu les faits et a confirmé ses 
précédentes déclarations. Les faits avaient commencé alors que D______ avait huit 
ou neuf ans et qu’ils vivaient en Espagne, soit entre 2009 et 2012. Il ne savait pas à 
combien de reprises il avait agi durant cette période mais estimait la fréquence des 
abus à environ deux fois par mois. Il avait en tous cas commis des attouchements à 
plus de dix reprises et avait dû tenter des sodomies à tout le moins trois ou quatre 
fois. Entre 2012 et 2013 il n’avait pas commis d’abus car il se trouvait seul en Suisse. 
Lorsqu’ils avaient habité à ______ (France), il y avait également eu des abus à deux 
ou trois reprises. Il l’avait contrainte à lui prodiguer des fellations et avait essayé de 
la sodomiser. Il ne pouvait dire combien de fois il avait agi lorsqu’ils étaient en 
Suisse. Il était arrivé qu’il se rende compte de ce qu’il faisait subir à sa fille et qu’il 
suspende ses actes pendant plusieurs mois. Les abus plus graves avaient commencé 
alors que D______ avait environ 10 ou 11 ans. La première fois où il avait été plus 
loin que de simples caresses il n’avait pas agi avec violence. Selon lui, elle s’était 
soumise à ses abus car il était son père. Durant ces actes, et en particulier les 
sodomies, D______ n’avait pas pleuré et il ne savait pas si elle avait eu mal. Son 
problème d’alcool avait débuté lorsqu’il avait commencé à abuser de sa fille. Il 
s’était mis à boire toujours plus chaque semaine et avait perdu le contrôle. Il ne 
savait pas pourquoi il avait commis ces actes sur sa fille. Il était suivi par un 
psychologue en prison pour comprendre. Selon lui, cela était peut-être dû à ce qu’il 
lui était arrivé dans son passé. Il avait en effet été violé par son cousin lorsqu’il était 
enfant et sa mère, qui le battait et le maltraitait, n’avait pas été là pour l’aider. 
 
e.c. A______ s’est ensuite en grande partie rétracté, notamment dans le cadre de ses 
contacts avec l’expert mis en œuvre par le MP, ne s’est pas exprimé lors des 
audiences consacrées à l’audition de témoins et de sa fille et a uniquement indiqué 
qu’il n’avait rien à ajouter au début de la dernière audience devant le MP, dont 
l’objet principal était les faits reprochés à son épouse, également prévenue. 
 
e.d. Devant le TCor, A______ a contesté la totalité de ses déclarations et a nié les 
faits qui lui étaient reprochés. Il reconnaissait avoir touché sa fille D______ par-
dessus ses vêtements lorsqu’ils se trouvaient en Espagne, mais contestait l’avoir 
pénétrée analement ou lui avoir imposé des fellations où que ce soit, soit notamment 
en France et en Suisse. Il avait admis ces faits durant toute l’instruction pour 
permettre à ses enfants de rentrer chez eux avec leur mère. 
 
Me J______, défenseur d’office de A______, a quant à lui plaidé dans le sens d’un 
acquittement s’agissant des faits ayant eu lieu en France et en Espagne et d’un 
verdict de culpabilité pour tentative d’acte d’ordre sexuel sur un enfant, pour des 
actes qui se seraient produits en Suisse de mars à l’été 2015. 


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f. A teneur du rapport d’expertise psychiatrique, A______ présente un trouble 
spécifique de la personnalité, soit une personnalité émotionnellement labile, un état 
de stress post-traumatique ainsi que des troubles mentaux et du comportement liés à 
la consommation d’alcool. L’expert psychiatre a en outre conclu à un diagnostic de 
trouble de la préférence sexuelle sous la forme de la pédophilie dont la sévérité 
pouvait être qualifiée de moyenne. 
 
Au moment d’agir, A______ possédait pleinement la faculté de percevoir le 
caractère illicite de ses actes. Son trouble de la préférence sexuelle précisé comme 
pédophilie 
créait 
toutefois 
des 
pulsions 
sexuelles 
que 
sa 
personnalité 
émotionnellement labile et son trouble anxieux ne lui permettait pas de gérer. 
L’alcool qu’il ingérait pour tenter de lutter contre cela était de surcroit un facteur 
désinhibant. Ainsi, l’expert a considéré qu’au moment des faits ses capacités 
volitives et, partant, sa responsabilité, étaient très légèrement restreintes. 
 
La dangerosité et le risque de récidive de A______ ont été qualifiés par l’expert de 
moyens. Il existait un risque de nouvelles commissions d’infractions du même type 
que celles dont il est accusé ainsi que d’autres infractions sexuelles. 
 
L’expert a préconisé le suivi d’un traitement sexologique associé à un traitement 
psychiatrique qui devrait également se pencher sur la problématique des toxiques. 
Même si l’alcool est considéré par A______ comme un problème central, un suivi 
spécialisé en addictologie n’a pas été jugé nécessaire par l’expert dans la mesure où 
le sevrage s’était bien déroulé et où les alcoolisations sont décrites comme 
réactionnelles aux débordements émotionnels. Selon l’expert, l’exécution d’une 
peine privative de liberté est compatible avec ces traitements et l’internement 
n’apparaît pas nécessaire sauf en cas d’échec de leur mise en œuvre. 
 
g. Il ressort du rapport médical établi le 15 janvier 2020 par une psychologue 
psychothérapeute ainsi que par le chef de clinique de « Consultation adolescents » 
(Office médico-pédagogique), que D______ montre des symptômes d’un stress post-
traumatique se manifestant par des réminiscences traumatiques des abus subis qui 
surgissent à l’improviste et la perturbent dans sa vie quotidienne, par des angoisses 
très intenses de jour comme de nuit, par un état de vigilance excessif ainsi que par 
une humeur triste. Elle ne parvient pas à se rendre à l’école régulièrement en raison 
de ses fluctuations d’humeur et de ses angoisses. Elle ne trouve pas de lieu de vie où 
elle se sente bien et en sécurité. Elle se dévalorise, tant intellectuellement que 
physiquement et recourt occasionnellement à des alcoolisations pour anesthésier ses 
émotions. Elle ne parvient pas à s’endormir seule. En dépit de ses difficultés à établir 
des liens privilégiés avec autrui par crainte d’être trahie, elle a réussi à nouer une 
relation affective avec un garçon de son âge, qui se révèle toutefois être peu 
harmonieuse et qui semble lui faire revivre un sentiment d’insécurité. Elle dispose de 


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très peu de soutien dans un moment de sa vie impliquant des choix importants, 
notamment s’agissant de sa formation. 
 
Les actes subis par D______ ont un impact sur sa vie actuelle et en auront sur sa vie 
future dans ses relations avec sa famille et avec autrui. Elle risque de ne pas pouvoir 
s’appuyer en toute confiance sur les membres de sa famille et de s’engager dans des 
relations abusives sans percevoir le risque pour elle de revivre des traumatismes et 
sans parvenir à fixer des limites. Ayant reçu peu de protection de la part des adultes, 
ses capacités à écouter ses propres besoins et à demander de l’aide sont faibles. 
 
Il se pourrait qu’un suivi thérapeutique long ainsi qu’une prescription de traitements 
médicamenteux soient nécessaires pour faire face à ces troubles. 
C. 
a. Par ordonnance de la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) du 
24 septembre 2019, A______ a été mis au bénéfice de l’exécution anticipée de peine. 
A l’appui de sa requête, il avait, sous la plume de Me J______, notamment fait valoir 
qu’il n’existait pas de risque de collusion dès lors qu’il avait reconnu les faits, même 
s’il avait « émis une réserve lors de l’audience de jugement ». 
b.a. Lors des premiers débats d’appel, sous la plume de ce même conseil, A______ 
n’a contesté sa culpabilité que pour les actes supposément réalisés en Espagne et en 
France au motif de l’incompétence alléguée des autorités suisses et a conclu au 
prononcé d’une peine ne prenant en considération que les infractions commises en 
Suisse. 
b.b. A______ a nié avoir commis autre chose que des attouchements par-dessus les 
vêtements de sa fille en Espagne. Rendu attentif à l’incohérence de ses propos avec 
sa déclaration d’appel, il a déclaré ne pas comprendre. Selon lui, la CPAR était bien 
compétente pour connaître des actes qu’il avait commis en Espagne. Il avait discuté 
de la procédure avec son avocat mais pas de la question de la compétence. 
b.c. Sur ce, le MP a soulevé un incident, concluant à la révocation de Me J______ au 
motif que A______ ne bénéficiait plus d’une défense efficace alors qu’il se trouvait 
dans un cas de défense d’office. 
b.d. Après avoir donné l’occasion aux parties de s’exprimer, la CPAR a, par 
ordonnance OARP/3/2020 du 13 janvier 2020, relevé Me J______ de sa mission de 
défenseur d’office de A______ et désigné Me C______ comme nouveau défenseur 
d’office. Elle a par ailleurs restitué à A______ le délai de 20 jours pour déposer une 
déclaration d’appel. 


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c.a. Lors des débats d’appel consécutifs à la nomination de son nouveau défenseur 
d’office et au dépôt d’une nouvelle déclaration d’appel, A______ a intégralement 
reconnu les faits reprochés. Il les avait contestés en première instance et lors de la 
première audience d’appel parce qu’il avait eu peur et qu’il avait été mal conseillé 
par son ancien avocat. Son nouveau défenseur lui avait au contraire bien expliqué la 
situation. Il avait ainsi pris conscience de ses actes et les reconnaissait désormais. Il 
regrettait beaucoup ce qu’il avait fait subir à sa fille, notamment en niant les faits 
devant elle en première instance, et de l’avoir ainsi fait souffrir. Il était d’accord de 
lui verser les CHF 25'000.- fixés par le premier juge pour le tort moral qu’il lui avait 
causé, dans la mesure de ses moyens. Le suivi psychothérapeutique initié à sa 
demande lors de son incarcération avait été suspendu durant le congé maternité de la 
psychologue mais avait repris la semaine ayant précédé la première audience 
d’appel. Il n’avait pas refusé de se rendre à des entretiens, mais n’avait simplement 
pas pu le faire à cause de son travail à la buanderie et parce qu’un autre jour il devait 
sortir en promenade. Il souhaitait réellement poursuivre ce travail thérapeutique. 
Depuis le début de son incarcération il n’avait eu que deux contacts téléphoniques 
avec son épouse et n’avait reçu que deux lettres de F______. Il avait effectué des 
paiements en leur faveur. Il essayait de leur verser CHF 250.- par mois sur les CHF 
300.- qu’il recevait pour son travail à la buanderie mais n’y parvenait pas toujours. 
 
c.b. Par le truchement de son nouveau conseil, il conclut au prononcé d’une peine 
inférieure à six ans et s’en rapporte à justice s’agissant de l’appel de la partie 
plaignante. Ses dénégations avaient eu lieu alors qu’il était défendu par un avocat 
écarté par la suite pour défense inefficace. Une stratégie diamétralement opposée à 
celle adoptée durant l’instruction avait été mise en place pour les audiences de 
jugement par cet avocat, et non pas par lui-même. Aujourd’hui, il reconnaissait les 
faits, ne tentait pas de les minimiser et acceptait pleinement sa responsabilité. 
Comme il l’avait dit à plusieurs reprises durant la procédure, il regrettait ses actes. Il 
se soignait et se donnait les moyens de devenir une meilleure personne et de se 
racheter. Il travaillait en prison et versait ainsi tous les mois un peu d’argent à son 
épouse. Il occupait le reste de son temps libre à préparer sa sortie de prison. Il savait 
que les faits commis étaient graves et ne s’opposait ainsi pas à une condamnation 
sous la forme d’une peine privative de liberté. Sa collaboration avait été bonne, ce 
d’autant plus que la procédure ne reposait que sur ses propres déclarations. La 
stratégie de défense mise en place par son ancien avocat ne devait pas lui porter 
préjudice. Sa prise de conscience était bonne et il avait exprimé des remords. 
 
A l’appui de ses conclusions, A______ a déposé un chargé de pièces comprenant une 
attestation de suivi psychothérapeutique, une attestation de travail émanant de la 
prison B______, plusieurs extraits de son compte à la prison B______, ainsi qu’une 
attestation de suivi de cours de français et d’anglais. 


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d. Le MP conclut à la condamnation de A______ à une peine privative de liberté de 
neuf ans et appuie l’appel de la partie plaignante. L’apparente repentance de 
A______ n’était en réalité qu’un calcul stratégique, ce que l’attestation de suivi 
psychothérapeutique produite par ce dernier en appel démontrait. Il avait en effet 
demandé à arrêter son suivi psychothérapeutique après le jugement de première 
instance en juillet 2019 et il était manifeste qu’il avait sollicité sa reprise en janvier 
2020 afin de pouvoir produire ce document en appel. Les faits reprochés étaient par 
ailleurs particulièrement graves. Il ne s’agissait pas de simples attouchements, mais 
bien de six années de sodomies imposées à sa petite fille. Ces actes avaient eu de 
graves conséquences psychologiques sur cette dernière. De surcroît, elle avait 
entendu son père nier les faits et la faire passer pour une menteuse lors de l’audience 
de première instance alors même qu’elle l’avait protégé durant de nombreuses 
années. Même au début de la procédure alors qu’il avait admis la totalité des faits, il 
n’avait fait preuve ni de repentance, ni de prise de conscience de ses actes et de leur 
gravité, puisqu’il avait dit qu’il pensait que sa fille avait été d’accord de les subir. Par 
ailleurs, il n'avait pas cessé de lui-même les abus, mais l’avait fait car sa fille ayant 
grandi elle ne l’intéressait plus. En audience d’appel il avait persisté à se victimiser 
en accusant son ancien défenseur de l’avoir mal conseillé mais n’avait eu aucun mot 
pour sa fille. Ce manque total de prise de conscience, qui n’avait rien à voir avec une 
stratégie de défense qui dégénère, permettait d’envisager une condamnation à la 
peine privative de liberté supérieure à six ans, neuf ans apparaissant adéquat pour 
sanctionner les actes de A______. 
e. D______ conclut pour sa part à ce qu’une indemnité pour tort moral d’un montant 
minimum de CHF 50'000.- lui soit allouée. La somme de CHF 25'000.- octroyée 
en première instance était insuffisante au regard de ce qu’elle avait vécu. L’art. 49 al. 
1 CO prévoyait qu’il devait être tenu compte des séquelles psychologiques ainsi que 
du manque de soutien de la victime pour la fixation de l’indemnité pour tort moral. 
Or, le rapport médical établi par sa psychologue indiquait qu’elle resterait 
traumatisée toute sa vie et qu’elle devrait probablement suivre des traitements de ce 
fait. Elle aurait notamment des difficultés dans ses relations intimes. L’impact sur 
elle était tel qu’elle n’avait jamais pu décrire le moindre acte subi alors même qu’elle 
aurait voulu le faire. Il était inquiétant de constater qu’elle éprouvait de la culpabilité 
en lien avec la mise en détention de son père et qu’elle s’oubliait totalement au profit 
de ce dernier et de sa famille. Les psychologues avaient pu constater qu’elle souffrait 
d’angoisses intenses, qu’elle avait des idées suicidaires et qu’elle ne parvenait pas à 
trouver un lieu de vie dans lequel elle se sentait en sécurité. Elle se dévalorisait 
énormément et s’alcoolisait parfois pour effacer ses pensées. Sa scolarité avait été 
catastrophique et son état psychologique l’empêchait de s’investir dans un emploi. 
Elle aurait des difficultés à s’engager dans des relations normales et risquait de 
répéter des schémas similaires. D’ailleurs, sa relation avec son petit ami ne se passait 
pas bien. Elle n’avait obtenu aucun soutien de la part de sa famille. Son père avait nié 
les faits et elle avait été rejetée par sa mère et sa sœur. 


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Les montants alloués usuellement dans ce type de dossier étaient par ailleurs plus 
élevées que CHF 25'000.-. Le Tribunal fédéral (TF) avait ainsi octroyé à deux 
victimes une indemnité pour tort moral de CHF 50'000.- pour des abus commis par 
un oncle durant sept ans. La somme de CHF 100'000.- a été allouée à une fille abusée 
par son père durant 10 ans, laquelle avait également été dans l’incapacité de décrire 
les actes subis et présentait les mêmes séquelles psychiques. La CPAR avait fixé 
l’indemnité pour tort moral d’une petite-fille abusée par son grand-père durant 10 ans 
sans toutefois qu’il n’y ait eu de pénétrations, à CHF 40'000.- et avait accordé 
CHF 30'000.- à une victime de faits plus graves mais ayant eu lieu à une seule 
reprise. Ainsi, le montant de l’indemnité pour tort moral devait être égal ou supérieur 
à CHF 50'000.-. 
D. 
A______, de nationalités espagnole et péruvienne, est titulaire d’un permis B. 
Hormis sa femme et ses filles, toute sa famille se trouve au Pérou. Avant son 
incarcération, il exerçait la profession de cuisinier et percevait un salaire mensuel 
d’environ CHF 4'300.-. Son épouse travaille dans le domaine du nettoyage pour un 
salaire mensuel d’environ CHF 2'000.-. Ses dettes, qui correspondent à des crédits, 
s’élèvent approximativement à CHF 4'000.- et il n’a pas de fortune hormis un 
appartement en France qu’il loue EUR 500.- à EUR 600.- par mois, montant 
correspondant plus ou moins à celui de l’hypothèque. 
 
Toujours détenu à la prison B______ bien qu’ayant été autorisé à exécuter sa peine 
de manière anticipée, il travaille à la buanderie et prend des cours de français et 
d’anglais. 
 
Il ressort de son extrait de casier judiciaire suisse qu’il a été condamné à deux 
reprises pour dommages à la propriété, soit le 6 juillet 2015 par le Ministère public 
de l’arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.- l’unité avec sursis et délai d’épreuve de deux ans et le 16 juillet 2017 par le 
Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 
CHF 40.-. Il n’a pas d’antécédent à l’étranger. 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 5 heures et 45 minutes 
d’activité de chef d’étude et 22 heures et 45 minutes d'activité de collaborateur, hors 
débats d’appel, lesquels ont duré 1 heure. 
 
b. Me J______, ancien défenseur d'office de A______, avait déposé un état de frais 
pour la procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 10 heures 
d'activité de chef d'étude, y compris les débats d’appel, lesquels ont duré 2 heures, 
dont 4 heures d’entretiens avec le client, 1 heure d’analyse du jugement motivé et de 
rédaction de la déclaration d’appel, 1 heure de rédaction d’observations en lien avec 


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la demande d’exécution anticipée de peine et 2 heures de préparation d’audience, 
ainsi que les frais de déplacement en CHF 100.-. 
 
En première instance, Me J______ a été indemnisé pour 52 heures et 15 minutes 
d’activité en faveur de A______. 
 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. A l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions entrée en vigueur 
le 1er janvier 2018 marque un durcissement de ce droit et est ainsi, en principe, moins 
favorable à la personne condamnée (M. DUPUIS et al., Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 34 à 41). 
 
2.1.2. En l'espèce, les deux droits engendrent des conséquences équivalentes pour 
l’appelant. Dès lors, comme les faits sont intervenus sous l'ancien droit, celui-ci sera 
appliqué. 
2.2. L’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 al. 1 CP) est 
passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire, tandis que la contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) est sanctionnée par 
une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
2.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 


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Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
2.3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) (ATF 144 IV 313, consid. 1.1.2 ; ATF 
144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 
consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). 
2.3.3. A teneur de l’art. 40 aCP, la durée de la peine privative de liberté est en règle 
générale de six mois au moins et de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie. 
2.3.4. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou 
de se déterminer d'après cette appréciation. 
2.4. En l’espèce, la faute de l’appelant est très lourde. Il s’en est pris à l’intégrité 
sexuelle et psychique de sa propre fille, de ses huit à ses 14 ans, en profitant de son 
jeune âge, de sa vulnérabilité ainsi que de l’ascendant dont il jouissait sur elle en tant 
que père, cela dans des circonstances telles qu’elle ne pouvait se soustraire à ses 
graves abus, qu’il a répétés régulièrement durant une longue période pénale 
d’environ six ans. Au fil du temps, la gravité de ses actes a augmenté, puisqu’il a 
commencé par des attouchements par-dessus les vêtements et a fini par sodomiser sa 
fille et à la contraindre à lui prodiguer des fellations, soit, comme les premiers juges 


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l’ont à juste titre relevé, des actes particulièrement avilissants et traumatisants. Alors 
qu’il savait que ce qu’il faisait était interdit et préjudiciable pour sa fille, il n’a jamais 
cherché à se faire soigner ou à obtenir de l’aide, cela même durant les périodes où sa 
conscience s’éveillait et où il semblait suspendre ses agissements. L’arrêt des abus 
est survenu en raison d’éléments extérieurs et non du fait d’une prise de conscience 
de l’appelant. Ses actes ont eu pour conséquence, entre autres, d’annihiler tout 
sentiment de sécurité chez sa fille. Cette dernière éprouve en outre de grandes 
difficultés à créer des liens de confiance avec autrui et en particulier avec les 
hommes, qu’elle juge « dégoutants » et « méchants ». L’impact sur sa vie actuelle et 
future est grand. S’ajoute aux abus eux-mêmes le fait que l’appelant n’a pas hésité à 
nier ses agissements devant sa fille lors des débats de première instance, insinuant 
par-là qu’elle avait menti. 
Ses mobiles étaient égoïstes, dès lors que ses actes ne visaient qu’à assouvir ses 
pulsions sexuelles, au mépris le plus total de la sphère intime et de l’intégrité 
psychique de sa fille. 
En début de procédure la collaboration de l’appelant a été bonne puisqu’il a reconnu 
les faits et les a décrits devant la police et le MP, ce qui a permis l’avancement de 
l’enquête. Néanmoins, il s’est par la suite totalement rétracté, contestant la totalité de 
ses précédentes déclarations et niant les faits sur la base de déclarations très peu 
crédibles. Ainsi, considérée dans son ensemble, sa collaboration doit être qualifiée de 
moyenne. 
L’appelant n’a pas amorcé de sérieuse prise de conscience. Il est vrai qu’il a exprimé 
des regrets durant la procédure. Toutefois, il reste qu’il s’est totalement rétracté en 
première instance et ce devant sa fille, sans aucun égard pour la souffrance de cette 
dernière, puis encore lors des premiers débats d’appel. Contrairement à ce qu’il a 
prétendu lors de la seconde audience, ce revirement ne saurait être imputé à son 
précédent conseil, lequel avait fondé sa stratégie de défense sur la contestation de la 
compétence des autorités suisses pour connaître des infractions commises en 
Espagne et en France, sans remettre en cause la culpabilité de son client s’agissant 
des actes perpétrés en Suisse. Cette stratégie consistant à rejeter la faute sur l’ancien 
avocat n’est donc qu’une démonstration supplémentaire de l’absence de véritable 
prise de conscience. Bien que l’appelant ait entamé un suivi psychothérapeutique de 
sa propre initiative, il ressort de l’attestation produite en appel qu’il ne s’y plie pas de 
manière assidue puisqu’il a lui-même décidé de la suspendre durant six mois en 2019 
et semble avoir refusé certains entretiens. Il ressort de ce qui précède que l’appelant 
n’entrevoit pas les conséquences que ses actes ont eu sur sa fille et qu’il ne déploie 
son énergie ni à se faire soigner afin d’éviter que de telles choses se reproduisent 
dans le futur, ni à tenter d’atténuer un tant soit peu les souffrances de cette dernière. 


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La situation personnelle de l’appelant, bien qu’il allègue avoir été lui-même victime 
d’abus sexuels dans son enfance, ne justifie en aucun cas ses actes. 
Il y a concours d'infractions ce qui justifie une augmentation de la peine dans une 
juste proportion. 
A décharge, il sera tenu compte de la responsabilité pénale très légèrement restreinte 
de l’appelant, retenue par l'expertise psychiatrique dont il n'y a pas lieu de s'écarter 
(art. 19 al. 2 CP). 
 
Au vu de ce qui précède, le prononcé d'une peine privative de liberté se justifie, ce 
qui n’est au demeurant pas contesté par l’appelant. 
En relation avec l'acte abstraitement le plus grave que constitue la contrainte sexuelle 
et eu égard aux différents aspects susmentionnés, y compris la responsabilité 
faiblement restreinte, la CPAR juge appropriée une peine privative de liberté de 
quatre ans, auxquels s'ajoutent trois ans afin de tenir compte du concours avec les 
actes d'ordre sexuel avec un enfant. Il en découle que l’appelant sera condamné à une 
peine privative de liberté de sept ans. 
Le traitement ambulatoire ordonné par les premiers juges, non contesté en appel, sera 
également confirmé. 
 
Le TCor a par ailleurs valablement renoncé à la révocation du sursis octroyé à 
l’appelant le 6 juillet 2015. 
 
Par conséquent, l’appel de l’appelant sera rejeté et celui du MP sera partiellement 
admis. 
3. 
3.1.1. À teneur de l'art. 122 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale (al. 1). L'action civile devient pendante dès que le lésé a fait valoir des 
conclusions civiles en vertu de l'art. 119 al. 2 let. b (al. 3). Si la partie plaignante 
retire son action civile avant la clôture des débats de première instance, elle peut à 
nouveau faire valoir ses conclusions civiles par la voie civile (al. 4). 
 
3.1.2. Selon l'art. 123 CPP, dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre 
ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par 
écrit ; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer (al. 1). Le calcul et la 
motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard durant les 
plaidoiries (al. 2). Les plaidoiries mentionnées à l'art. 123 al. 2 CPP sont celles 
présentées aux débats de première instance, compte tenu de la règle énoncée à l'art. 


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122 al. 4 CPP (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire 
CPP, 2ème éd., 2016, n. 7 ad art 123 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_193/2014 du 
21 juillet 2014 consid. 2.3 = SJ 2015 I p. 293 ; AARP/42/2018 du 6 février 2018 
consid. 4.1). 
3.2. Conformément à l'art. 49 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations – RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à 
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant 
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. L'ampleur de cette réparation dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale 
qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à 
réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme 
d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Sa détermination relève du 
pouvoir d'appréciation du juge, lequel adaptera le montant à la gravité de l'atteinte 
subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 141 
III 97 consid. 11.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1). 
Si une comparaison du montant à allouer avec d'autres affaires n'interviendra qu'avec 
circonspection, le tort moral ressenti dépendant de l'ensemble des circonstances, elle 
peut toutefois se révéler un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 
6.3.3 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1). A titre d'exemples, le Tribunal fédéral a fixé ou 
confirmé les indemnités suivantes en faveur de mineures victimes d'actes d'ordre 
sexuel : 
- 
CHF 100'000.- à une fillette ayant subi durant dix ans à compter de ses huit ans 
des abus sexuels particulièrement graves de la part de son père presque 
quotidiennement et pour laquelle les conséquences psychiques et physiques 
avaient été extrêmement lourdes. Elle souffrait en effet d’un retard mental léger, 
de troubles de la personnalité et du comportement et de dépression sévère. Selon 
les psychologues, il existait par ailleurs un risque de dommages permanents sur 
les plans affectif, intellectuel et professionnel. Elle avait également tenté de se 
suicider à tout le moins à une reprise (ATF 125 III 269, consid. 2b) ; 
- 
CHF 50'000.- à chacune de deux fillettes contraintes, de leurs cinq/six ans à leurs 
13 ans, par leur oncle à subir divers actes d’ordre sexuel, tels que des fellations 
et des masturbations contraintes notamment ainsi que l’acte sexuel pour l’une 
d’entre elles. Elles avaient été fortement atteintes dans leur intégrité physique et 
psychique. Ces abus avaient engendré chez elles un véritable traumatisme et un 
futur recours à des traitements pour faire face à certains événements de leur vie 


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affective et sexuelle était probable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_646/2008 du 
23 avril 2009, consid. 6) ; 
- 
CHF 40'000.- à une fillette ayant subi de ses six à ses neuf ans divers actes 
d’ordre sexuel de la part d’un ami de la famille, qui n’avait été capable de 
dévoiler les faits que dix ans après (arrêt du Tribunal fédéral 6B_486/2015 du 
25 mai 2016, consid. 4). 
3.3. En l’espèce, la partie plaignante, âgée de huit ans au commencement des abus, a 
subi durant environ six ans à d’innombrables reprises des atteintes particulièrement 
graves à son intégrité sexuelle de la part de son père, dont le rôle était au contraire de 
la protéger. En sus de simples attouchements, la partie plaignante a été victime de 
sodomies ainsi que de fellations, actes revêtant une extrême violence qui ont souillé 
et dévalorisé la jeune victime. S’il n’est pas possible de déterminer la fréquence 
exacte de ces abus, les éléments du dossier permettent de retenir qu’ils ont été 
réguliers et qu’ils se sont produits de nuit comme de jour. La victime s’est retrouvée 
seule et démunie, sans possibilité de dénoncer ces faits à sa mère, dont elle subissait 
les violences à cette époque et qui n’avait pas hésité à la punir lorsqu’elle avait tenté 
de s’ouvrir de certaines maltraitances auprès de tierces personnes. 
 
Les conséquences psychiques de ces atteintes sont lourdes. Il ne fait aucun doute que 
la partie plaignante a été profondément et durablement marquée par les actes que son 
père lui a fait subir. Cela ressort tout d’abord de son attitude durant la présente 
procédure, puisqu’elle n’a jamais été capable de décrire ces actes de peur de la 
douleur qu’elle ressentirait le cas échéant. Elle a ainsi été incapable de répondre 
autrement que très succinctement positivement à la question de savoir si son père 
s’était fait l’auteur d’actes à caractère sexuel à son endroit mais n’a pu s’exprimer sur 
les détails de ces abus, ce qui témoigne d’un profond traumatisme. Selon le rapport 
médical produit en appel, elle souffre d’un syndrome post traumatique qui se 
manifeste par des réminiscences qui surgissent à l’improviste et la perturbent dans sa 
vie quotidienne, des angoisses très intenses de jour comme de nuit, un état de 
vigilance excessif ainsi qu’une humeur triste. Ses angoisses sont fortes et 
quotidiennes. Ainsi, elle a du mal à dormir seule et sa scolarité se voit fortement 
impactée. Il lui arrive de recourir à des alcoolisations pour anesthésier ses émotions, 
élément venant encore démontrer si besoin en était l’importance de son traumatisme. 
S’agissant de sa vie future, outre l’impact professionnel que sa scolarité chaotique 
pourrait engendrer, elle risque par ailleurs de ne pas pouvoir nouer des relations 
affectives et intimes normales ainsi que de s’engager dans des relations abusives, 
sans percevoir leur danger et sans être capable de fixer des limites. Il est envisagé 
comme probable par les psychologues que la partie plaignante soit contrainte à suivre 
une longue psychothérapie et à prendre des traitements médicamenteux afin de 
parvenir à faire face à certaines situations. 


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Au vu de ce qui précède, l’indemnité de CHF 25'000.- octroyée à la partie plaignante 
par les premiers juges est manifestement trop faible. Si le TCor a tenu compte de sa 
souffrance psychique intense, il a toutefois estimé que les faits subis par celle-ci 
étaient sans commune mesure avec ceux dont le TF avait eu à traiter dans les deux 
premiers arrêts cités à titre d’exemple (cf. supra) et situé la limite des montants 
alloués à titre de tort moral dans les cas similaires à celui-ci entre CHF 10'000.- et 
CHF 30'000.-. A cet égard, la juridiction de première instance a méconnu la durée 
particulièrement longue de la période pénale, à savoir six ans durant lesquels la 
victime ne semble avoir eu de répit qu’au hasard des prises de consciences 
présumées et épisodiques de son agresseur, ainsi que le jeune âge de cette dernière 
lors des premiers abus. Les arrêts cités dans le jugement entrepris pour appuyer le 
montant alloué (arrêts du Tribunal fédéral 6B_898/2018 du 2 novembre 2018, 
6B_129/2014 du 19 mai 2014 ; AARP/116/2017 du 3 avril 2017 ; AARP/266/2016 
du 28 juin 2016 ; AARP/92/2012 du 26 mars 2012) traitent en effet tous d’affaires 
dans lesquelles les actes se sont déroulés sur des périodes plus courtes (d’une seule 
occurrence à trois ans d’abus) et les victimes les plus jeunes étaient âgées de 12 ans. 
Au contraire, les actes ayant donné lieu aux indemnisations élevées précitées sont 
similaires, tant dans leur nature que s’agissant de leur durée et leur fréquence, à ceux 
endurés par la partie plaignante. L’âge des victimes au début des faits (entre cinq et 
huit ans) se rapprochent par ailleurs bien plus de celui de la partie plaignante. Il en va 
de même des dommages psychiques constatées sur les victimes ayant bénéficié 
desdites indemnités. 
 
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, soit notamment de la gravité des actes 
subis (divers attouchements, fellations et sodomies), de leur fréquence (à tous le 
moins plusieurs fois par mois), de l’importance de la période pénale (plus de cinq 
ans), de l’importance du traumatisme, des conséquences sur sa santé psychique de la 
victime et des dommages sur sa vie quotidienne et future, une indemnité de 
CHF 50'000.- paraît équitable en l’espèce. 
 
Partant, l’appel de la partie plaignante sera admis et le jugement entrepris réformé 
sur ce point. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné (al. 1). Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement 
ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis 
à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure 
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2). 
 
4.1.2. En l’espèce, vu la confirmation de la condamnation de l’appelant, les frais de 
première instance, en CHF 13'330.30, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1'500.-, seront laissés à la charge de ce dernier. 


- 17/22 - 
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4.2.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 
du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 
 
4.2.2. Dans la mesure où l'appelant succombe entièrement dans ses conclusions 
tandis que le MP succombe partiellement dans les siennes, 90% des frais de la 
procédure d'appel, lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 3'000.-, 
seront mis à la charge de l’appelant. 
5. 
5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (cf. 
art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du for 
du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; 
E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 
horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
Il est admis que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure soit forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 
3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 
consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
5.2.1. En l'occurrence, dans la mesure où le défenseur de l’appelant a été nommé 
d’office au stade de l’appel et qu’il a de sorte dû prendre connaissance de la totalité 
du dossier en peu de temps, l’état de frais produit paraît adéquat et conforme aux 
dispositions et principes qui précèdent, de sorte qu’il sera admis sans en reprendre le 
détail. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 6'198.15 correspondant à 5 heures et 
45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'150.-) et 23 heures et 
45 minutes d’activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 3'562.50), plus la majoration 


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forfaitaire de 20% (CHF 942.50) ainsi que le déplacement à l'audience d'appel 
(CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 443.15. 
 
5.2.2. Me J______ ne sera pas indemnisé pour l’activité déployée en appel, vu sa 
révocation pour cause de défense inefficace. 
L’heure consacrée aux écritures en lien avec la demande d’exécution anticipée de 
peine sera néanmoins indemnisée, vu son issue favorable à l’appelant, quand bien 
même la durée paraît excessive eu égard à la simplicité d’une telle requête, 
ordinairement couverte par le forfait. 
Aussi, l’indemnité de Me J______ sera arrêtée à CHF 215.40 correspondant à 1 heure 
d’activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 200.-) et l’équivalent de la TVA au taux 
7.7% en CHF 15.40. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______, le Ministère public et D______ contre le jugement 
JTCO/69/2019 rendu le 27 mai 2019 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/12260/2018. 
Rejette l’appel de A______. 
Admet partiellement l’appel du Ministère public. 
Admet l’appel de D______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et de 
contrainte sexuelle (art. 189 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 646 jours 
de détention avant jugement (art. 40 aCP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 6 juillet 2015 par le Ministère public de Lausanne 
(art. 46 al. 2 aCP). 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire tel que préconisé par 
l'expert (art. 63 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 31 octobre 2018 au Service d'application 
des peines et mesures. 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone ______ (marque) figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n°1______. 
Condamne A______ à payer à D______ CHF 50’000.-, à titre de réparation du tort moral 
(art. 47/49 CO). 


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Renvoie D______ à agir par la voie civile s'agissant de ses autres conclusions (art. 126 al. 
2 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 
13'330.30 (art. 426 al. 1 CPP), y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure de première instance de Me J______ a été 
fixée à CHF 14'211.- (art. 135 CPP). 
Condamne A______ au 90% des frais de la procédure d’appel en CHF 3'325.-, qui 
comprennent un émolument de jugement de CHF 3'000.-. 
Laisse le solde à la charge de l’Etat. 
Arrête à CHF 6'198.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 215.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me J______, 
ancien défenseur d’office de A______, pour la procédure d’appel. 
Renvoie Me E______ à faire valoir ses notes d'honoraires de curateur devant les instances 
compétentes. 
Notifie le présent arrêt aux parties et à Me J______. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison B______, au 
Service d'application des peines et des mesures, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Catherine GAVIN, 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La Présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
Indication des voies de recours : 
 


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Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 22/22 - 
P/12260/2018 
 
 
P/12260/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/134/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
13'330.30 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'325.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
16'655.30