ge_gerichte · JTAPI/298/2025 · 2022-06-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/908/2025 MC 
JTAPI/298/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 20 mars 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Livio NATALE, avocat 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/908/2025 
EN FAIT 
1. 
Entre le 27 juin 2022 et le 7 novembre 2024, Monsieur A______, né le ______ 2000 
et originaire du Sénégal, a été condamné trois fois pour entrée illégale, séjour 
illégal, empêchement d'accomplir un acte officiel, consommation de stupéfiants, 
délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 
octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ainsi que non-respect d'une assignation à un 
lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans un région déterminée (pour 
avoir violé l'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève prise à son encontre 
par le commissaire de police le 12 juillet 2023 pour une durée de 18 mois). 
2. 
Le 16 mars 2025, M. A______, en possession de son passeport ainsi que d'un titre 
de séjour délivré par les autorités espagnoles (documents en cours de validité), a été 
arrêté – de même que son acolyte - par les forces de l'ordre genevoises dans le 
quartier des Pâquis après avoir vendu des boulettes de cocaïne à un policier en civil. 
Il ressort de l'audition de l'intéressé par les enquêteurs que celui-ci n'avait aucun 
lieu de résidence fixe en Suisse, où il n'avait par ailleurs aucune attache particulière. 
Il était arrivé en France, où il logeait, il y avait un mois. Il reconnaissait avoir vendu 
ce jour 3 boulettes de cocaïne. C’était la deuxième fois qu’il vendait de la drogue, 
soit ce jour et la dernière fois qu’il s’était fait arrêter. S'agissant de ses moyens de 
subsistance, il a déclaré travailler en Espagne en tant que couturier pour un salaire 
de Euros 600.-. Il a été prévenu de trafic de stupéfiants ainsi que d'infractions à la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20). 
3. 
Le 17 mars 2025, M. A______ a été condamné par ordonnance pénale du Ministère 
public pour les faits ayant mené à son arrestation, puis il a été remis entre les mains 
des services de police en vue de son refoulement. 
4. 
Le même jour, par décision déclarée exécutoire nonobstant recours, dûment notifiée 
à son destinataire, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé, en application de 
l'art. 64 LEI, et a chargé les services de police de procéder à l'exécution de cette 
mesure. 
5. 
Les démarches visant à la réadmission de l'intéressé en Espagne ont été 
immédiatement entreprises. 
6. 
Le 17 mars 2025, à 15h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de 
six semaines, en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, en lien avec l’art. 75 al. 1 
let. b et g LEI, ch. 3 et 4 LEI. 
Lors de son audition, l’intéressé a déclaré qu'il était d’accord de retourner en 
Espagne. 
7. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 


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8. 
Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il était d'accord de 
retourner en Espagne. Sur question de son conseil, il a confirmé que son père avait 
la nationalité espagnole. Pour obtenir son permis de séjour espagnol il avait dû 
fournir un acte de naissance et prouver qu’il travaillait en Espagne. Son père et son 
frère vivaient en Espagne. 
La représentante du commissaire de police a indiqué qu’à ce jour, ils n’avaient pas 
encore reçu de réponse des autorités espagnoles. Leur demande avait été adressée 
lundi midi au SEM, à qui il avait fallu un petit délai pour la traiter. Selon son 
expérience, les autorités espagnoles répondaient dans des délais qui pouvaient être 
variables. Dans la pratique, le délai de réponse des autorités espagnoles pouvait être 
plus long que celui fixé dans l’accord de réadmission. Une fois cet accord obtenu, 
le SEM leur fixerait un délai d’annonce de quatre jours ouvrables pour organiser le 
vol. Il leur arrivait parfois de rencontrer des contraintes logistiques en lien avec ce 
type de renvoi. Par exemple, on pouvait leur demander de ne pas organiser de renvoi 
le week-end ou le soir. Sur question du conseil de M. A______, ils n’avaient pas 
pris langue avec les autorités sénégalaises dans la mesure où, aujourd’hui, le renvoi 
était envisagé vers l’Espagne. Elle a plaidé et conclu à la confirmation de l'ordre de 
mise en détention pour la durée de six semaines requise. 
Le conseil de M. A______ a plaidé et conclu à l'annulation de l'ordre de mise en 
détention administrative et à la libération immédiate de son client, les conditions de 
sa détention administrative n’étant manifestement pas remplies et sa détention étant 
en tout état disproportionnée. Ni la décision de renvoi de l’OCPM ni l’ordonnance 
pénale du 17 mars 2025 n’étaient en force et, compte-tenu de son titre de séjour 
espagnol, son client aurait tout au plus dû être invité à quitter la Suisse sans décision 
formelle en application de l’art. 64 al. 2 LEI. La condition de la prévisibilité de son 
renvoi n’était enfin pas remplie. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 17 mars 2025 à 14h30. 
3. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 


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sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 
27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
4. 
À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. b et g LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée notamment, lorsque celle-ci quitte la région qui lui est assignées ou 
pénètre dans une zone qui lui est interdite en vertu de l'art. 74 (let. b) et/ou si elle 
menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou 
leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée 
pour ce motif (let. g), étant précisé que de jurisprudence constante, la participation 
à un trafic de stupéfiant comme de l'héroïne ou de la cocaïne constitue une menace 
pour les tiers et une grave mise en danger de leur vie ou de leur intégrité (Arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012; ATA/185/2008 du 15 avril 2008 et 
les arrêts cités). 
5. 
Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la vie ou 
de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 
du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a). 
Enfin, comme la disposition est tournée vers le futur et tend à empêcher que 
l'étranger continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic 
pour déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque sérieux 
que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 
consid. 3.1 et les nombreuses références citées). 
6. 
Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, lorsqu'une 
procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de drogues dures, 
mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de figure, il faut se 
demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé ou s'il existe un 
risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention en phase 
préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, s'ils 


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présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 
2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est fréquent que les 
petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantité de 
stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du trafic, de sorte 
qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité de drogue. Or, un 
tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'intégrité 
corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase préparatoire 
(cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 
18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 
2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que 
de manière isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore 
un danger grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 
26 août 2004 consid. 3.1 in fine ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb; 
2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 3b). 
7. 
Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 
LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
8. 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des 
deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. 
Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des 
éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 
consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 
7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 


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d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 ; 
ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 
9. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
10. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 
consid. 3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient 
également d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle 
constitue une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un 
renvoi ou d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 
; 142 I 135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3, 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle 
de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; 
cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 
11. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a 
et les références citées). 
12. En l'espèce, M. A______ fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse, exécutoire 
nonobstant recours, prononcée par l’OCPM le 17 mars 2025. Il a en outre été 
condamné pénalement à réitérées reprises pour, notamment, infraction à l’art. 19 
al. 1 LStup et pour avoir violé une mesure d'interdiction de pénétrer dans le canton 
de Genève prononcée à son encontre. Sa dernière condamnation remonte au 17 mars 
2025 (trafic de cocaïne notamment, soit une drogue dure). Si certes, cette 
condamnation n’est pas en force, l’intéressé a cependant reconnu avoir vendu 


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trois boulettes de cocaïne le jour de son arrestation et que ce n’était pas la première 
fois qu’il vendait de la drogue. Quand bien même il indique travailler en Espagne, 
il ne démontre pas disposer de ressources financières suffisantes, ce d’autant qu’il 
explique vivre en France depuis un mois. Ces deux dernières condamnations, en 
2024 et 2025, en lien avec le trafic de stupéfiants qu’il a lui-même admis, laissent 
en réalité clairement penser qu’il ne vient à Genève que dans cette optique. On peut 
ainsi aisément admettre qu'il n'a pas agi (ou du moins n'avait pas l'intention d'agir) 
« que de manière isolée » et qu'il aurait sans aucun doute poursuivi cette activité s'il 
n'avait pas été interpellé par la police. Enfin, il y a fortement lieu de craindre que, 
s'il était laissé en liberté, l’intéressé, qui n’a pas hésité à revenir sur le territoire 
genevois qui lui avait été interdit, où il n’a ni attaches, ni lieu de résidence, se 
soustraie à son renvoi et disparaisse dans la clandestinité. 
Par conséquent, les conditions légales de la détention administrative de 
M. A______, au sens des dispositions susmentionnées, sont clairement réalisées. 
L'assurance de son départ effectif répond en outre à un intérêt public certain et les 
autorités suisses doivent s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le territoire à 
destination de l'Espagne (cf. not. art. 8 par. 6 de la Directive sur le retour et 15f de 
l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 
- OERE - RS 142.281). Au vu des circonstances, notamment du comportement qu'il 
a adopté jusqu'ici, toute autre mesure moins incisive que la détention administrative 
serait vaine pour assurer sa présence au moment où il devra quitter le pays. Dans 
son principe, sa mise en détention respecte donc aussi le principe de la 
proportionnalité. 
En outre, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité au sens de l'art. 
76 al. 4 LEI, dès lors qu'elle a immédiatement sollicité la réadmission de l'intéressé 
par les autorités espagnoles, lesquelles devraient se déterminer tout prochainement. 
Rien enfin ne permet de douter à ce stade que les autorités suisses organiseront le 
transfert de l'intéressé dès qu'elles auront reçu l'accord de l'Espagne. A ce stade, rien 
au dossier ne laisse penser que le refoulement de M. A______ ne pourrait pas avoir 
lieu à brève échéance. 
Compte tenu de ces circonstances et au vu des démarches en cours et encore à 
entreprendre, il se justifie de confirmer la détention administrative de M. A______ 
pour la durée de six semaines décidée par le commissaire de police, qui respecte le 
cadre légal fixé par l'art. 79 al. 1 LEI et n'apparaît pas d'emblée inadéquate ou 
excessive. Une durée plus courte pourrait clairement s'avérer insuffisante étant 
rappelé que la réponse des autorités espagnoles n’est pas encore intervenue, qu’il 
s’agira, en cas de réponse positive, de réserver une place sur un vol et, dans 
l’hypothèse où la réponse serait négative ou si M. A______ s’opposait à son renvoi, 
d’entreprendre de nouvelles démarches. Cela étant, la détention prendra 
immédiatement fin lorsque M. A______ prendra place à bord du vol sur lequel une 
place lui aura été réservée. 


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13. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de six semaines. 
14. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au SEM. 
 
 


- 9/9 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 17 mars 2025 à 15h20 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de six semaines, soit jusqu'au 27 avril 2025 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier