ge_gerichte · ATAS/1029/2019 · 2019-11-11 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1200/2018 
ATAS/1029/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry ULMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1200/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée, la patiente ou la recourante), née le ______ 
1961, a présenté, en date du 13 mai 1996, une première demande de prestations de 
l'assurance-invalidité en raison de douleurs dorsales. Par décision du 13 octobre 
1999, bien que présentant un taux d'invalidité de 40 %, elle a été mise au bénéfice 
d'une demie rente AI, malgré un taux d'invalidité inférieur à 50 % (cas pénible) du 
1er avril au 31 décembre 1996. Les rentes extraordinaires ayant été supprimées avec 
l'introduction de la 10e révision de l'AVS, dès le 1er janvier 1997, son droit aux 
prestations d'invalidité a été supprimé et remplacé par les prestations 
complémentaires. 
2. En date du 5 septembre 2005, l'assurée a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé), invoquant une aggravation de ses douleurs dorsales. Elle a subi un 
examen bidisciplinaire date du 9 août 2007, lequel a conclu à une baisse de 
rendement de l'expertisée de 15 % aussi bien dans son activité de ménagère que 
dans une activité professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles. Aux 
termes de cet examen, l'aggravation constatée de l'état de santé de l'assurée par 
rapport à 1996 ne se traduisait pas au niveau de la capacité de travail. Par 
communication du 5 novembre 2007, l'OAI a constaté que le degré d'invalidité de 
l'assurée ne s'était pas modifié et que son droit à une rente AI demeurait inchangé. 
Le taux d'invalidité de 40 % était maintenu. 
3. L'assurée a formulé une troisième demande de prestations auprès de l'OAI, datée du 
9 juin 2014 et reçue le 7 juillet 2014, postulant pour une nouvelle aggravation de 
son état de santé. 
4. Dans un rapport du 18 juillet 2014, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant, a indiqué que sa patiente présentait 
des rachialgies en lien avec l'arthrose cervicale et lombaire ainsi que les troubles 
statiques et lombaires qui évoluent au fil des années, et qui nécessitent une prise 
quotidienne d'antalgiques, une hyperthyroïdie substituée et une fibromyalgie. Selon 
ce rapport, les troubles dont souffre la patiente représentent des limitations 
fonctionnelles ne lui permettant pas d'exercer une activité professionnelle. 
5. Le 5 septembre 2014, après un examen sommaire du dossier, l'OAI a notifié un 
projet de décision à teneur duquel il n'entendait pas entrer en matière. L'aggravation 
de l'état de santé n'était pas rendue plausible par les pièces déposées à l'appui de la 
demande; il n'y avait en l'état pas d'éléments susceptibles de modifier l'appréciation 
précédente. 
6. Par courrier du 29 septembre 2014, l'assurée a contesté ce projet de décision, 
demandant la réévaluation de son cas et alléguant l'existence d'éléments nouveaux, 
soit des douleurs à l'épaule, absentes lors de ses précédentes demandes de 
prestations. 


 
 
 
 
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7. Par courrier du même jour, la Dresse B______ a confirmé la péjoration de l'état de 
santé de sa patiente, indiquant qu'à la suite d'une IRM de l'épaule droite 
(24.09.2014), elle avait diagnostiqué une importante tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs droite avec des signes de rupture transfixiante, mais incomplète du 
susépineux ainsi qu'une fissuration du sous-scapulaire. 
8. Dans son avis du 14 octobre 2014, le SMR ayant examiné les objections de 
l'assurée, par rapport au projet de décision, et surtout le courrier du médecin traitant 
du 29 septembre 2014, a conclu qu'à l'évidence cette assurée présentait une 
nouvelle atteinte à la santé au niveau de l'épaule droite, qui doit être instruite. 
9. L'OAI a ordonné une expertise médicale rhumatologique auprès du docteur 
C______, spécialiste FMH en la matière, lequel a, dans son rapport du 29 juin 
2015, retenu les atteintes invalidantes suivantes : conflit sous-acromial et tendinite 
du susépineux au niveau de l'épaule droite avec rupture transfixiante incomplète du 
susépineux et une fissure du sous-scapulaire (M75.5), présente depuis septembre 
2014; dorsolombalgies chroniques sur troubles statiques, dégénératifs, et troubles 
de la transition [sacralisation de L5] (M54). S'agissant du premier diagnostic 
(conflit sous-acromial… épaule droite), l'expert retient certes une aggravation de 
l'état de santé de la patiente, mais estime que cette dernière était encore en phase de 
guérison, qu'un suivi physiothérapeutique de 12 mois était nécessaire; s'agissant des 
troubles de dorsaux-lombalgies chroniques, ces pathologies avaient été déjà prises 
en compte en 1996 et il n'y avait pas eu d'amélioration. 
10. Par courrier du 9 octobre 2015, l'OAI a suspendu le dossier de l'assurée jusqu'au 28 
février 2016, afin de lui permettre un suivi médical régulier et une prise en charge 
physiothérapeutique avant de statuer sur sa demande. 
11. Dans un rapport intermédiaire du 11 mars 2016, le médecin traitant a constaté que 
l'état de santé de la patiente s'était aggravé en raison d'un trouble dépressif 
surajouté, présent depuis octobre 2015. 
12. Dans un rapport intermédiaire du 19 septembre 2016, le médecin traitant a confirmé 
le diagnostic d'incapacité invalidante liée au conflit sous-acromial et à la tendinite 
du susépineux, et ce malgré le suivi physiothérapeutique. 
13. L'assurée a été hospitalisée à la Clinique genevoise de Montana du 15 au 28 
novembre 2016, en raison d'un trouble dépressif récurrent, épisode moyen. À sa 
sortie, l'assurée a été adressée par son médecin traitant à Madame D______, 
psychologue déléguée pour un suivi psychothérapeutique. Le docteur E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33. 11), avec un syndrome somatique, 
une anxiété généralisée (F41.1) avec attaques de panique ainsi que syndrome 
douloureux chronique (certificat médical du 3 avril 2017). 
14. L'OAI a ordonné une expertise médicale psychiatrique confiée au Prof F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d'expertise du 6 
décembre 2017, l'expert n'a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la 


 
 
 
 
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CT ; en revanche il a retenu le diagnostic non incapacitant de trouble anxieux et 
dépressif mixte (F41.2). De nature sous-syndromique, ce trouble ne constitue pas 
un facteur invalidant en soi pour une vie active. Il a précisé que toutes les tentatives 
antérieures de traitements antidépresseurs étaient restées largement infructueuses 
par rapport aux symptômes sous-syndromiques de dépression et d'anxiété qui 
continuent à se manifester au quotidien. Il conclut que, d'un point de vue 
psychiatrique, le trouble anxieux et dépressif mixte de la patiente n'a pas de 
répercussion sur sa capacité de travail (CCT) dans son activité habituelle. En 
conclusion, il retient que d'un point de vue psychiatrique la CT est de 100% dans 
son activité habituelle d'assistante de son époux pour le brocantage; de même la CT 
est entière dans une activité adaptée à ses habilités. 
15. Se prononçant après l'expertise médicale psychiatrique, le service médical régional 
de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a considéré, dans son avis médical du 25 
janvier 2018, que l'expertise du Prof F______ était convaincante. Il a conclu à 
l'absence d'aggravation de l'état de santé de l'assurée pour motifs psychiatriques. 
Dans ce même avis, et s'agissant des troubles lombalgiques chroniques, le SMR 
retient une pleine CT (100%), tout en tenant compte d'une baisse de rendement de 
l'ordre de 15 %. 
16. Par décision du 26 février 2018, l'OAI a rendu une décision de non entrée en 
matière, maintenant son projet de décision du 5 septembre 2014 et considérant qu'il 
n'existait aucune aggravation de l'état de santé de l'intéressée permettant de remettre 
en question sa CT raisonnablement exigible. 
17. Par mémoire du 10 avril 2018, l'assurée, représentée par son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision du 26 février 2018. Elle conclut préalablement à la mise sur pied d'une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique), et 
principalement à l'annulation de la décision de l'OAI du 26 février 2018, à ce qu'il 
soit dit que la recourante a droit à une rente entière à tout le moins à partir du 
9 décembre 2014, au renvoi du dossier à l'OAI pour calculer les prestations dues, le 
tout avec suite de frais et dépens. S'il est vrai que les troubles dorsaux-lombalgies 
chroniques sur troubles statiques dégénératifs et troubles de la transition sont 
effectivement présents depuis 1996 avec une incidence sur la CT, le médecin 
traitant a confirmé l'incapacité invalidante malgré le suivi thérapeutique 
psychothérapeutique, s'agissant du conflit sous-acromial et tendinite du susépineux 
au niveau de l'épaule droite avec rupture transfixiante incomplète du susépineux et 
une fissure du sous-scapulaire, présentes depuis septembre 2014. Enfin et 
contrairement aux conclusions de l'expertise psychiatrique du 6 décembre 2017, le 
psychiatre traitant, assisté de la psychologue déléguée, confirme le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent ainsi qu'une anxiété généralisée avec attaques de 
panique. Selon ses médecins, la recourante est très limitée dans ses tâches 
quotidiennes en raison de la symptomatologie dépressive, mais au premier plan elle 
manifeste énormément d'anxiété qui l'empêche la plupart du temps de pouvoir sortir 


 
 
 
 
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de chez elle et qui génère beaucoup d'angoisse. Selon son psychiatre traitant, la 
recourante réunit les critères du trouble anxieux généralisé, et elle est dans 
l'incapacité de pouvoir exercer une activité professionnelle, alors qu'elle ne peut 
même pas assumer les activités du quotidien (courses et faire à manger…) et qu'elle 
est en difficulté à chaque fois qu'elle doit quitter son domicile. Toute reprise d'une 
activité professionnelle doit être exclue. Dans son avis du 25 janvier 2018, le SMR 
considère que les différentes atteintes sont sans conséquences sur la CT de la 
recourante et que dès lors rien ne permet de retenir une aggravation de son état de 
santé justifiant l'ouverture de son droit à une rente. Selon le service médical 
régional, les lombalgies sont présentes depuis 1996, sans modification du taux 
d'invalidité de la recourante. Il considère en outre que si l'atteinte à l'épaule droite, 
présente depuis 2014, constitue bien une aggravation de l'état de santé, il retient que 
la CT de la recourante peut être entière dans une activité susceptible de respecter les 
limitations fonctionnelles. Le SMR se contente de rappeler qu'un suivi 
physiothérapeutique est exigible, mais omet de préciser qu'à l'issue du traitement en 
question les douleurs sont non seulement persistantes mais également 
incapacitantes. Enfin pour ce qui est du trouble dépressif récurrent surajouté, 
pourtant absent lors de la demande initiale prestations (1996) et de la première 
demande de révision (2007), et attesté par une expertise médicale psychiatrique, le 
SMR retient qu'il est également sans répercussion sur la CT de la recourante, bien 
qu'il admette que les symptômes se manifestent dans son quotidien. Ainsi le SMR 
conclut à la pleine et entière CT de la recourante, dans une activité adaptée, avec 
une baisse de rendement de 15 %. La recourante fait valoir que son atteinte à 
l'épaule, bien qu'ayant fait l'objet d'un suivi physiothérapeutique dans les règles de 
l'art, limite davantage ses capacités d'action, indépendamment de toutes limitations 
fonctionnelles, que ce soit dans son activité d'assistante de son mari, ou dans son 
activité ménagère; que son atteinte psychiatrique l'entrave dans la plupart des 
activités quotidiennes, réduisant son rendement et ne permettant aucune activité 
professionnelle ou habituelle. Elle oppose au SMR les avis de ses médecins 
traitants (Dresse B______, avis des 18 juillet 2014, 29 septembre 2014, 15 mars 
2016 et 19 septembre 2016; Dr E______ des 3 avril 2017 et 6 avril 2018), 
clairement contraires à celui du SMR du 25 janvier 2018, qui considère que 
l'aggravation de l'état de santé dont ils font état, reconnue par le SMR, n'aurait pas 
entraîné, chez la recourante, de nouvelles limitations fonctionnelles incapacitantes. 
Elle conteste dès lors la valeur probante de l'avis du service médical sur lequel 
l'intimé s'est fondé pour rendre sa décision. Cela justifie, du point de vue de la 
recourante, la mise sur pied d'une expertise pluridisciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique, afin de déterminer les limitations fonctionnelles de la recourante 
suite à l'aggravation de son état de santé dont il convient de rappeler qu'elle est 
admise par l'intimé, ceci afin de déterminer l'influence des limitations 
fonctionnelles sur la CT de la recourante. Vu la date du dépôt de sa demande de 
prestations, en date du 9 juin 2014, son droit à la rente a pris naissance à tout le 
moins à compter du 9 novembre (recte : probablement décembre) 2014. Au vu de 


 
 
 
 
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ce qui précède la recourante conclut au versement d'une rente entière d'invalidité à 
compter du 9 décembre 2014. 
18. L'intimé a répondu au recours par courrier du 29 mai 2018. Il conclut à son rejet. 
Afin de déterminer la CT et les limitations fonctionnelles de la recourante, une 
expertise rhumatologique a été effectuée par le Dr C______ en date du 29 juin 2015 
et une expertise psychiatrique est effectuée par le Dr F______ en date du 6 
décembre 2017. Lesdites expertises remplissent tous les réquisits jurisprudentiels 
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. D'un point de vue somatique, il 
ressort du rapport d'expertise que l'état de santé de la recourante, pour ce qui est de 
l'atteinte rachidienne, ne s'est pas modifié depuis la dernière décision entrée en 
force. En revanche, l'état de santé s'est aggravé en septembre 2014 en raison d'une 
atteinte à l'épaule droite (conflit sous-acromial, rupture transfixiante incomplète du 
susépineux et fissure du sous-scapulaire). À ce propos, le service médical indique 
dans son avis du 25 janvier 2018 que "suite à la prise en charge par physiothérapie 
préconisée comme exigible par le Dr C______ dans son expertise du 29 juin 2015, 
le SMR retient comme l'expert une CT entière dans toute activité respectant les 
limitations fonctionnelles d'épargne du rachis et de l'épaule droite. Ce qui signifie 
que la CT est toujours de 100 % avec une baisse de rendement de 15 %". D'un point 
de vue psychiatrique l'expert ne retient aucun diagnostic ayant une répercussion sur 
la CT. C'est donc à juste titre que l'OAI a retenu que la recourante présente une CT 
de 100 % avec une baisse de rendement de 15 % dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles d'épargne du rachis et de l'épaule droite. La recourante 
n'apporte au demeurant aucun élément médical objectivement vérifiable, de nature 
clinique ou diagnostic, qui aurait été ignoré dans le cadre de l'instruction, et qui 
serait suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions 
de l'office. Il ne suffit pas de soutenir que les conclusions sur la CT devraient être 
différentes. Dès lors la mise en place d'une expertise pluridisciplinaire telle que 
demandée par l'assurée ne se justifie pas." Il produit enfin un avis du SMR se 
prononçant sur les pièces médicales produites dans le cadre du recours. L'intimée se 
ralliait aux conclusions de son service médical. 
Dans son avis du 28 mai 2018, le SMR, se référant à la nouvelle attestation du 
psychiatre traitant et de la psychologue, observe qu'il est signalé, dans ce courrier, 
un suivi de janvier à juillet 2017, puis à partir de décembre 2017. Mais on ne sait 
pas qui effectue les consultations, et à quelle fréquence. De plus il n'est pas 
expliqué pourquoi il a été interrompu pendant 6 mois. Les soignants retiennent les 
diagnostics de trouble dépressif et d'anxiété généralisée avec attaques de panique. 
Mais ils justifient leur choix par les limitations de l'assurée dans les tâches 
ménagères et les difficultés pour sortir de chez elle. Ils se contentent des plaintes de 
l'assurée, sans fournir une description de l'état psychique de cette dernière. Ils ne 
fournissent aucun élément objectif clinique. Contrairement à l'expert psychiatre, 
dans son rapport d'expertise (symptomatologie sous-syndromique), le psychiatre 
traitant et la psychologue ne fournissent aucun élément médical objectif permettant 


 
 
 
 
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de retenir une sévérité des atteintes psychiques empêchant toute activité. Par 
conséquent, il faut s'en tenir aux conclusions précédentes. 
19. Par courrier du 6 juillet 2018, le conseil de la recourante a indiqué à la chambre de 
céans qu'il n'entendait pas répliquer. Néanmoins la recourante persiste dans 
l'intégralité des conclusions qu'elle a formées dans le cadre de son mémoire de 
recours du 10 avril 2018. Pour le surplus elle conteste l'intégralité de 
l'argumentation développée par l'OAI dans le cadre de ses écritures. 
20. Interpellée par la chambre de céans au sujet du libellé de ses conclusions 
principales, la recourante a rectifié le nom du justiciable mentionné par erreur, en 
lieu et place de la recourante, dans ses écritures de recours. 
21. La chambre de céans a entendu les parties à l'audience de comparution personnelle 
du 21 janvier 2019: 
Madame G______ pour l'intimé: " Pour répondre à votre interpellation au sujet de 
la nature de la décision entreprise respectivement l’objet du litige, je vous confirme 
– ce que j’aurais pu relever préalablement dans mes écritures – que la décision du 
26 février 2018 n’est en réalité pas une décision de non entrée en matière, mais 
plutôt un rejet de la demande de prestations." 
Me Stefan BERARD, pour la recourante : " Je souscris à la remarque de l’intimé, et 
j’observe que c’est ainsi que nous avions compris le sens de la décision dont est 
recours, raison pour laquelle nous avons pris des conclusions sur le fond. Nous 
aurions toutefois dû pour la bonne règle examiner cette question dans le cadre de 
notre recours." 
L'intimé : " Pour répondre à votre question en ce qui concerne la problématique du 
statut, et la référence au rapport d’expertise du Dr C______ du 30 juin 2015, où il 
était annoncé que le cas échéant une nouvelle enquête ménagère serait diligentée si 
le statut mixte était maintenu, je précise que dans notre esprit, la capacité de travail 
(CT) telle qu’elle se présentait antérieurement, soit de 100 % avec une diminution 
du rendement de 15 % étant toujours identique, nous n’avons pas procédé à une 
nouvelle enquête ménagère. D’autre part, nous n’avons pas d’éléments pour savoir 
si antérieurement la recourante exerçait une activité professionnelle à plein temps, 
raison pour laquelle nous avons retenu comme par le passé un statut mixte de 70 % 
active et 30 % ménagère. " 
La recourante: " J’ai en effet travaillé avec mon mari sur les marchés, ceci jusqu’à 
il y a quatre ans, soit dès le moment où je me suis trouvée en dépression. Mon 
activité pour aider mon mari se déroulait deux jours par semaine, soit les jours de 
marché eux-mêmes, le mercredi et le samedi. Le reste du temps, je m’occupais de 
mon ménage. Concernant ma rente actuelle, je n’en ai pas. Je n’ai d’ailleurs jamais 
rien touché de l’OAI. Vous me faites toutefois observer que dans une décision du 
13 octobre 1999, un rétroactif de CHF 9'603.- m’a été versé, la rente extraordinaire 
étant supprimée dès le 1er janvier 1997, entrée en vigueur de la 10ème révision de 
l’AVS. Cette décision mentionne d’ailleurs que si ma situation matérielle ne 


 
 
 
 
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couvrait pas mes besoins vitaux, je pouvais déposer une demande auprès des 
prestations complémentaires, à l’époque à l’agence AVS de ma commune de 
domicile. Il est exact que j’avais touché le montant que vous avez indiqué, mais 
après cela, je n’ai plus rien touché. " 
L'intimé : " C’est exact : depuis le 1er janvier 1997, la rente précédente a été 
supprimée, du moins tel que cela ressort de la décision que vous avez mentionnée. 
Je constate toutefois que dans le dossier nous avons une décision du 5 novembre 
2007 qui confirmait la rente d’invalidité sans modification du droit. Pour moi, le 
libellé de cette décision est erroné, mais je souhaite obtenir un délai pour pouvoir 
vous apporter toute clarification à ce sujet, notamment eu égard au courrier du 12 
novembre 2007, que je commenterais au besoin, et m’exprimerai en même temps 
sur la question du statut." 
La recourante: " S’agissant de ma situation actuelle par rapport à l’aspect 
psychiatrique, je suis toujours suivie par Madame D______, psychologue, que je 
dois d’ailleurs rencontrer le 28 janvier 2019. J’ai également été examinée par le Dr 
H______, psychiatre, dans les mêmes locaux de Madame D______. Je ne l’ai 
rencontré toutefois qu’à une seule occasion, il y a environ une année. Lorsque je 
vais chez la psy, je dois parler avec elle, et cela m’angoisse d’y aller. Vous me 
demandez pourquoi : parce que j’ai toujours des angoisses, ceci depuis quatre ans. 
Cela vient de mes problèmes de dos : cela m’a pris avec les nerfs. Je consulte 
toujours la Dresse B______, deux fois par mois. Elle me suit pour les médicaments. 
Elle me donne du Xanax. Elle me donne aussi des antidépresseurs dont je ne 
connais pas le nom. Et pour le dos, elle me donne du Dafalgan, du Tramal, ce 
dernier 3 à 4 fois par jour. S’agissant de la physiothérapie, que le Dr C______ avait 
recommandée dans son rapport d’expertise, je confirme que j’avais entrepris ces 
traitements. Toutefois, il se trouve que lorsque je fais de la physio, cela aggrave les 
douleurs. C’est pour cela que la Dresse B______ avait dû appeler mon physio, pour 
lui dire que je devais interrompre ces traitements. C’était après 3 séances. Je n’ai 
plus bénéficié de traitement de physiothérapie depuis lors, car mon physio m’avait 
indiqué que j’étais un cas particulier et qu’il ne pouvait pas me toucher sans que 
cela ne me fasse mal. Sur questions de Me BERARD qui me demande ce que je 
ressens quand je suis dans la foule, je réponds que j’ai peur. J’ai peur des gens et de 
la foule. Je m’imagine des choses. Lorsque je vois beaucoup de gens, je dois 
m’isoler. Je préfère, pour ma sécurité, me retrouver dans mon cocon familial, 
entourée des miens. J’explique que ces peurs se traduisent par une oppression sur la 
poitrine; je n’ai plus de respiration. J’ai des peurs. Madame D______ me montre 
comment respirer pour me calmer. Sur question de (l'intimé), je confirme que si 
j’étais en bonne santé, je souhaiterais toujours travailler comme avant, soit deux 
jours par semaine dans les marchés, et le reste du temps pour m’occuper de mon 
ménage. S’agissant de mes filles, l’une vit à Berne et vient deux jours par semaine 
chez moi pour m’aider à faire le ménage et me faire les courses. Je précise que je ne 
vais pas avec elle puisque j’ai peur. Notre fille cadette vit toujours chez nous, les 


 
 
 
 
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deux aînées étant mariées. Elles ont des enfants. Je vois mes petits-enfants tous les 
deux jours. L’aînée à trois enfants et la suivante en a un. Cette dernière vient 
également m’aider, les jours où l’aînée n’est pas là. Sur question d’un juge 
assesseur, la cadette qui a 28 ans vit aussi à Versoix mais pas dans notre 
mobilhome. Elle a son propre mobilhome. Pour sa part, elle ne participe pas à l’aide 
qui m’est apportée, car elle est également malade. Elle est aussi malade des nerfs. 
Me Stefan BERARD a plaidé. 
22. Par courrier du 11 février 2019, l'intimé s'est déterminé suite à l'audience de 
comparution personnelle du 21 janvier 2019. S'agissant tout d'abord de l'état de 
santé et de la CT de la recourante, l'OAI maintient intégralement ses conclusions 
telles que figurant dans ses écritures précédentes. S'agissant de la communication 
du 5 novembre 2007 (rente d'invalidité sans modification du droit), comme indiqué 
lors de l'audience, celle-ci est manifestement erronée. En effet ladite 
communication a été rendue dans le cadre d'une révision aboutissant à la conclusion 
que la recourante ne présente pas d'incapacité de travail ouvrant le droit à une rente 
d'invalidité (CT de 85 % dans toute activité, avis du SMR du 3 septembre 2007). 
S'agissant du statut de la recourante, retenu dans la décision litigieuse, soit 70 % 
dans la sphère professionnelle et 30 % dans la sphère ménagère, l'OAI constate, au 
vu des déclarations de la recourante lors de l'audience du 21 janvier 2019, que ledit 
statut ne peut pas être confirmé. En effet, elle a déclaré travailler deux jours par 
semaine sur les marchés (mercredi et samedi), et le reste du temps à s'occuper du 
ménage. Dès lors le statut il convient de retenir et 40 % active et 60 % ménagère. 
Au vu de la CT (85 % dans toute activité), et du peu de limitations fonctionnelles 
(épargne du rachis et de l'épaule droite) retenues, ainsi que de l'aggravation de santé 
depuis en tout cas 2007, une enquête à domicile s'avère inutile car il n'y a pas 
d'impératifs de rendement dans les tâches ménagères, et la recourante peut adapter 
sa méthode de travail à ses limitations fonctionnelles. Pour le surplus il maintient 
intégralement ses conclusions. 
23. La recourante s'est déterminée par courrier du 28 février 2019. Elle conteste tout 
d'abord l'évaluation de son champ d'activité: la répartition des tâches entre la sphère 
professionnelle et ménagère est contestée. L'autorité ne peut se fonder sur les seules 
déclarations lacunaires de la recourante lors de l'audience du 21 janvier 2019. En 
effet l'expertise psychiatrique mentionne à la page 9 de son rapport que le « 
discours de la recourante et les qualités moyennes avec une idéation pauvre ». « 
Elle établit un contact réservé et parle uniquement sur sollicitation, se contentant de 
réponses brèves. ». Par conséquent, pour déterminer le champ d'activité dans le cas 
d'espèce, il convient de prendre en compte l'ensemble des faits, tels qu'ils ont 
notamment été décrits dans l'expertise précitée, ainsi que les informations 
suivantes. Les activités de la recourante ne se limitaient pas uniquement à sa 
présence sur les marchés durant deux jours par semaine, mais également à tous les 
travaux de préparation y relatifs. En effet, les biens vendus sur les marchés étaient 
issus d'appartements laissés vacants, dont le contenu était vendu en bloc à l'époux 


 
 
 
 
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de la recourante. En moyenne, entre cinq et dix appartements étaient ainsi vidés par 
année et les travaux de tri, d'évacuation et de nettoyage des biens destinés à la vente 
durait en fonction de la taille des appartements entre une à deux semaines. Depuis 
son incapacité de travail la recourante n'est plus en mesure de suivre la caravane qui 
effectue des tournées de six mois pour se rendre sur d'autres marchés. En outre, elle 
a également cessé ses activités d'aiguisage de couteau et de colportage (rapport 
d'expertise psychiatrique page 3), qui occupait ses journées durant lesquelles elle 
n'était pas affairée aux travaux en lien avec les brocantes. Quant à l'appréciation de 
l'incapacité de travail, tout comme l'OAI, la recourante considère qu'une enquête 
sociale serait inadéquate dans le cas d'espèce, mais pour d'autres raisons, et elle en 
tire des conclusions différentes. En effet, la jurisprudence du Tribunal fédéral des 
assurances considère qu'en présence de troubles psychiques, les constatations 
médicales relatives à la CT raisonnablement exigible sont plus aptes qu'une enquête 
économique à fixer l'empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels 
(arrêt non publié du Tribunal fédéral du 6 mai 2002 dans la cause F., I 526/01, et du 
9 novembre 1987 dans l'affaire C., I 277/87). En conséquence la recourante 
maintient son argumentation précédente, s'agissant de la prise de position et des 
avis médicaux des médecins traitants. 
24. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 7e 
jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et 
art. 89C let. a LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 
En l’espèce, l'objet du litige est déterminé par la décision du 26 février 2018, 
portant comme titre, décision : refus d'entrer en matière. Au vu des développements 
intervenus pendant la longue procédure d'instruction devant l'intimée depuis la 
demande de prestations du 7 juillet 2014, il y a lieu de vérifier si, dans le cas 
d'espèce, l'on se trouve bien dans un cas où l'objet du litige serait limité à la seule 
question de savoir si l'OAI avait à juste titre refuser d'entrer en matière en niant le 
caractère plausible de l'aggravation de l'état de santé. 
5. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 


 
 
 
 
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condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
6. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
7. a. Selon l'art. 87 du règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une 
décision entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre 
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 
ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références citées). À 
cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas 
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). 
b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation, que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 


 
 
 
 
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litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est 
en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Dans cette dernière hypothèse, 
l’administration doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 
décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente (ou à l’allocation pour impotent ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 2011 consid. 3 ; Ulrich MEYER/ 
Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), in 
STAUFFER / CARDINAUX [éd.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Sozialversicherungsrecht, 3ème éd., 2014, n. 139 ad art. 30-31 LAI). 
8. En l’occurrence, et au vu de ce qui précède, la chambre de céans constate que si 
l'OAI, après un examen sommaire des éléments rapportés au dossier à l'appui de la 
nouvelle demande de prestations du 7 juillet 2014, a rendu un projet de décision de 
non entrée en matière, le 5 septembre 2014, celui-ci a été contesté par l'assurée, par 
courrier du 29 septembre 2014, son médecin traitant attestant d'une aggravation de 
l'état de santé de sa patiente, sur le plan somatique, soit une importance 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, avec des signes de rupture 
transfixiante mais incomplète du susépineux ainsi qu'une fissuration du sous- 
scapulaire. Le SMR a reconnu qu'il s'agissait d'une affection nouvelle, qui devait 
être instruite et qui l'a été, sous la forme d'une expertise rhumatologique confiée à 
un spécialiste indépendant. Par la suite, en mars 2016, le médecin traitant a encore 
signalé une péjoration d'état de santé surajouté, ceci pour motif psychique, à raison 
d'un trouble dépressif présent depuis octobre 2015. Après une hospitalisation de 
l'assurée à la Clinique de Montana en novembre 2016, à raison d'un trouble 
dépressif récurrent épisode moyen, à sa sortie, elle a été adressée par son médecin 
traitant chez un psychiatre respectivement une psychologue intervenant par 
délégation, le psychiatre traitant ayant retenu les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique, anxiété généralisée 
avec attaques de panique ainsi que syndrome douloureux chronique. Une fois 
encore, le SMR s'est prononcé dans un avis du 26 juillet 2017, considérant que sur 
le plan psychiatrique l'atteinte n'était pas clairement établie, de sorte qu'afin de 
déterminer des diagnostics, les limitations fonctionnelles et la CT, il proposait la 
mise en place d'une expertise psychiatrique, qui a abouti au rapport d'expertise du 
Prof I______ du 6 décembre 2017. L'on doit considérer, au vu de ce qui précède, 
que l'OAI, après avoir rendu un projet de décision par lequel il avait l'intention de 
ne pas entrer en matière, force est de constater que l'intimé est bel et bien entrée en 
matière, dans le cadre de la procédure d'audition, dès lors que tant sur le plan 
somatique que sur le plan psychique dans un deuxième temps, le SMR ayant 
reconnu les aggravations de l'état de santé, a recommandé successivement une 
expertise rhumatologique, puis une expertise psychiatrique. Précisément interrogé 


 
 
 
 
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par la chambre de céans sur le sens véritable de la décision entreprise, formellement 
intitulé « refus d'entrer en matière », l'intimé a confirmé qu'en réalité la décision 
entreprise n'est pas une décision de non entrée en matière, mais plutôt un rejet de la 
demande de prestations, ce que la recourante a approuvé, relevant qu'elle l'avait 
bien comprise dans ce sens, prenant ainsi, dans son recours, des conclusions sur le 
fond. 
Ainsi, l'objet du litige n'est pas celui de la contestation d'un refus d'entrer en matière 
par l'OAI, mais bien le rejet de la demande de révision, tant pour les motifs 
somatiques invoqués que pour l'aspect psychique, ces deux atteintes à la santé, 
nouvelles, n'entraînant, pour l'intimé, aucune conséquence ni influence sur le droit à 
la rente ou à d'autres prestations de l'assurance-invalidité. On rappellera à cet égard 
que l'OAI a rappelé lors de l'audience de comparution personnelle, que la rente 
extraordinaire qui avait été allouée à l'époque à la recourante, avait été supprimée, 
avec effet dès le 1er janvier 1997, suite à l'entrée en force de la 10e révision de 
l'AVS (décision du 13/10/1999 - doc 21 intimée). Or, de ce point de vue, le libellé 
de la précédente décision en force statuant sur le droit de l'assurée, soit la décision 
du 5 novembre 2007, était erronée dans le libellé de son titre (« rente d'invalidité 
sans modification du droit ») dès lors qu'à l'époque il résultait de l'instruction 
médicale du dossier que la CT exigible était de 85 % dans l'activité habituelle de 
ménagère, et de 85 % dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles. Il s'agissait bien, en réalité à l'époque, de la persistance de l'absence 
de droit à la rente. En conséquence, l'objet du litige est bien celui de savoir si la 
demande de prestations déposée le 7 juillet 2014 devait conduire ou non à l'octroi 
d'une rente en faveur de l'assurée. 
9. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
10. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
11. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 


 
 
 
 
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12. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
13. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 


 
 
 
 
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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
14. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 


 
 
 
 
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qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
15. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 


 
 
 
 
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à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles; 
consid. 4.3.2) 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la 
vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 


 
 
 
 
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limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si elle 
n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi lorsqu’il 
n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si l’existence 
d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis médical 
spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires peuvent 
être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
16. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
On rappellera encore que le changement de jurisprudence ne justifie pas, en soi, de 
retirer toute valeur probante aux expertises réalisées antérieurement à son entrée en 
vigueur. Il faut au contraire examiner si ces expertises - pour les mettant 
éventuellement en lien avec d'autres rapports médicaux courants - permettent, ou 
non, une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants (ATF 
141 V 281 consid. 8 p.309; 9C_ 448/2016 consid. 5.3) 
17. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 


 
 
 
 
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lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
18. En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
19. Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 
le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 
al. 3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de 
l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 
LPGA), il y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; RS 831.201) et 8 al. 3 LPGA], 
méthode mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 
catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c; ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 
20. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 


 
 
 
 
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modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
21. Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En 
règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente 
immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration 
de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 
22. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Or, le Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 


 
 
 
 
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clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
23. En l'espèce, la décision entreprise se fonde sur les avis du SMR (avis médical du 
25 janvier 2018 [récapitulatif] doc 104 OAI) qui, en particulier, a considéré les 
conclusions des experts en rhumatologie, respectivement en psychiatrie 
convaincantes et pouvant se voir octroyer une pleine valeur probante. La recourante 
reproche pour sa part au SMR, et en amont implicitement aux experts, d'avoir certes 
admis que sur le plan somatique que l'atteinte à l'épaule droite, présente depuis 
2014, constituait bien une aggravation de l'état de santé, mais d'avoir considéré que 
moyennant les limitations fonctionnelles retenues, il n'y avait pas d'incapacité de 
travail dans un emploi adapté, la réintroduction de séances de physiothérapie étant 
exigible; et que sur le plan psychique, l'expert ne retient aucun diagnostic 
incapacitant, le SMR considérant à tort, selon elle, que son état de santé psychique 
ne justifie pas une aggravation susceptible de lui donner droit à une rente. Quant 
aux atteintes sur le plan somatique d'avoir considéré que, celles-ci étant, pour 
partie, déjà connues, et pour partie nouvelle en ce qui concerne l'épaule droite, mais 
pour cette dernière dont l'état n'était pas encore stabilisé mais en voie de guérison, 
moyennant un traitement exigible de physiothérapie, ne permettaient pas de justifier 
l'octroi d'une rente; et de même sur le plan psychique. La chambre de céans rappelle 
que la rente dont la recourante avait bénéficié dès 1996 avait été supprimée en 1999 
avec effet au 1er janvier 1997, et que la décision de référence, entrée en force, et 
prise pour base de l'évolution de l'état de santé vers une aggravation, (décision du 5 
novembre 2007) retenait une pleine CT dans toute activité respectant les limitations 
fonctionnelles, avec diminution de rendement de 15 %, ne donnant pas droit à une 
rente. Il y a dès lors lieu d'examiner si l'on peut reconnaître aux expertises des Dr 
C______ (rhumatologie) et I______ (psychiatrie) une pleine valeur probante, 
comme le soutient le SMR et, à sa suite, l'OAI, ou pas, selon la recourante opposant 
aux experts les avis de ses médecins traitants. 
a. S'agissant de l'expertise rhumatologique effectuée le 24 avril 2015 par le Dr 
C______, la chambre de céans constate que le rapport d'expertise du 29 juin 2015 
révèle une pleine connaissance du dossier, dont les documents médicaux réunis ont 
largement été résumés, qu'il a été dûment procédé à une anamnèse détaillée, que 


 
 
 
 
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l'expert a pris en compte les plaintes de l'expertisée, a procédé à l'examen clinique 
de la recourante et noté toutes ses constatations, retenant les diagnostics ayant une 
répercussion sur la CT, de conflit sous-acromial et tendinite du susépineux au 
niveau de l'épaule droite avec une rupture transfixiante incomplète du susépineux et 
une fissure du sous-scapulaire, présent depuis septembre 2014 ainsi que des 
dorsolombalgies chroniques sur troubles statiques, dégénératifs et troubles de la 
transition (sacralisation de L5) présente depuis 1996, l'expert retenant encore des 
limitations fonctionnelles le conduisant à considérer, dans des conclusions, 
pleinement motivées et répondant enfin à toutes les questions posées, qu'il n'y a pas 
d'incapacité de travail dans un emploi adapté. La chambre de céans ne constate 
aucune contradiction dans ce rapport, dont les conclusions sont cohérentes. On 
observera d'ailleurs que les diagnostics retenus par l'expert ne sont pas différents de 
ceux retenus par la Dresse B______; en revanche, cette dernière ne se prononce 
guère sur la CT de sa patiente - dans son rapport du 5 décembre 2014 elle évoque 
une incapacité de travail en tant que femme au foyer, de 40 %, respectivement une 
CT exigible de 60 %, relevant toutefois à l'époque que sa patiente a des difficultés à 
adhérer à la prise en charge proposée; quoi qu'il en soit, aucun élément objectif et 
vérifiable, avancé par ce médecin, dans ses rapports ou certificats médicaux - dont 
la valeur probante ne saurait être pleinement retenue, faute d'être suffisamment 
étayés et complets au sens des exigences de la jurisprudence -, ne remet en cause 
les conclusions de l'expert, d'une part, et serait susceptible de susciter le moindre 
doute quant à la fiabilité des conclusions de l'expert rhumatologue. 
b. Quant au rapport d'expertise psychiatrique du Prof I______ du 6 décembre 2017, 
il doit lui aussi se voir reconnaître une pleine valeur probante. Ce rapport montre 
que l'expertise a été basée sur une pleine connaissance du dossier, sur deux 
entretiens avec l'expertisée, mais également après des entretiens téléphoniques avec 
la psychologue traitante, avec le médecin traitant (Dresse B______), ainsi qu'avec 
l'époux et la fille aînée de l'expertisée; il contient une anamnèse très complète, 
consigne les plaintes et données subjectives de l'expertisée, ainsi que les 
renseignements obtenus auprès des tiers consultés, la prise en compte des 
documents médicaux figurant au dossier, l'expert ayant pour sa part examiné 
l'assurée dans le cadre d'un examen clinique, et indiqué pourquoi il ne retenait pas 
de diagnostic incapacitant, mais uniquement un diagnostic sans répercussion sur la 
CT, soit celui de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), en expliquant la raison 
pour laquelle ce diagnostic ne devait pas être considéré comme incapacitant, soit 
qu'il est dans le cas d'espèce de nature sous-syndromique et au vu des éléments 
recueillis ne constitue pas un facteur invalidant en soi pour une vie active. L'expert 
a également indiqué les raisons pour lesquelles il ne retient pas d'éléments 
suffisants pour un diagnostic de troubles somatoformes. C'est le lieu de relever, 
dans ce contexte, que la jurisprudence, postérieure au rapport d'expertise concerné, 
imposant désormais à toutes les affections psychiques une analyse structurée du cas 
au moyen des indicateurs définis par le Tribunal fédéral dans le cadre des troubles 
somatoformes douloureux et affections assimilées, n'a pas d'incidence en l'espèce: 


 
 
 
 
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dans la mesure où conformément à sa mission, l'expert devait se prononcer sur 
l'éventuelle existence de troubles somatoformes douloureux, ce qu'il a fait, son 
approche respectant les conditions d'une analyse structurée, dont on retrouve les 
éléments à travers le rapport d'expertise, ceci quand bien même, au niveau 
rédactionnel, la présentation des éléments pertinents ne suit pas toujours une 
structure rigide. On retrouve néanmoins les composantes des divers indicateurs, 
notamment, à titre exemplatif, l'analyse des ressources de l'intéressée, puisées dans 
le cadre rassurant de sa famille et de son clan. L'analyse de la cohérence fait l'objet 
en revanche d'un chapitre particulier. Les conclusions de l'expert sont enfin 
convaincantes, exemptes de contradictions, et aucun élément du dossier ne permet 
objectivement de susciter le moindre doute sur la crédibilité de l'expert. Ainsi, le 
Prof I______ aboutit à la conclusion que sur le plan de la CT, du point de vue 
psychiatrique, l'expertisée dispose d'une pleine capacité de travail dans son activité 
habituelle d'assistante de son époux, dans le domaine de la brocante, de même 
dispose-t-elle d'une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée à ses 
capacités. 
On ajoutera également que le rapport final du SMR, contesté par la recourante, 
répond à toutes les exigences de la jurisprudence rappelée précédemment. Il 
reprend les éléments médicaux figurant au dossier, notamment les rapports 
d'expertise, dont il a apprécié les conclusions et la valeur probante de manière 
convaincante. 
Ainsi la décision entreprise, en tant qu'elle se fonde sur les avis médicaux du SMR 
et sur les rapports d'expertises somatique et psychiatrique, échappe à toute critique. 
24. S'agissant enfin de la question du statut d'assurée, on rappellera que la décision 
entreprise se fonde sur le statut mixte de l'assurée, à raison de 70 % dans la sphère 
professionnelle et 30 % dans la sphère ménagère. Au vu des déclarations de la 
recourante à l'audience de comparution personnelle du 21 janvier 2019, et de la 
description qu'elle y a faite de ses activités, l'intimé considère que le statut mixte tel 
qu'il ressort de la décision entreprise ne pourrait être maintenu, dès lors que la 
recourante a déclaré travailler deux jours par semaine sur les marchés (mercredi et 
samedi) et s'occupait, pour le reste du temps, de son ménage, de sorte qu'il convient 
désormais, selon lui, de retenir un pourcentage de 40 % active et 60 % ménagère. 
Dans ses dernières écritures, la recourante conteste ce point de vue, estimant que 
l'on ne saurait se fonder sur ses seules déclarations « lacunaires » lors de son 
audition. Elle en veut pour preuve que l'expert psychiatre a constaté dans son 
rapport que le discours de l'expertisée est de qualité moyenne avec une idéation 
pauvre, qu'elle établit un contact réservé et parle uniquement sur sollicitation, se 
contentant de réponses brèves. Elle indique dès lors, que ses activités ne se 
limitaient pas uniquement à sa présence sur les marchés durant deux jours par 
semaine, mais également à tous les travaux de préparation y relatifs, décrivant que 
les biens vendus sur les marchés étaient issus d'appartements laissés vacants, dont 
le contenu était vendu en bloc à son époux, ce qui représentait environ entre cinq et 


 
 
 
 
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dix appartements par année. Ce qui supposait des travaux de tri, d'évacuation et de 
nettoyage des biens destinés à la vente, ces opérations durant, en fonction de la 
taille des appartements, entre une et deux semaines. A l'en croire, mais elle ne le dit 
pas expressément, elle aurait participé, avant son atteinte à la santé, pleinement et 
sans réserve à toutes ces activités, ce qui, du point de vue de la chambre de céans, 
apparaît manifestement exagéré, et uniquement destiné à contrebalancer les 
observations objectives tirées de ses déclarations et reprises par l'intimé. Outre la 
description nouvelle d'activités censées expliquer qu'il ne fallait pas tenir compte 
uniquement de sa présence effective sur les marchés, à raison de deux jours par 
semaine, mais également de la préparation de ces journées, elle va encore 
rechercher notamment dans la description faite par l'expert psychiatre des activités 
qu'elles déployait antérieurement, notamment d'aiguisage de couteaux et de 
colportage. Or, et n'en déplaise à la recourante, le passage du rapport d'expertise 
auquel elle se réfère ne décrit de loin pas l'activité à 100 % qu'elle souhaiterait se 
voir reconnaître désormais, alors que jusqu'ici, et notamment dans le cadre de son 
recours, elle n'a jamais songé à remettre en cause le statut mixte qui lui était 
reconnu. Ainsi, l'expert retient, dans l'anamnèse familiale et personnelle (p. 3 à 
laquelle se réfère la recourante) : " sur le plan scolaire, l'expertisée n'a pas fréquenté 
l'école et affirme ne pas savoir lire, ni écrire. Elle a aidé ses parents dans la 
brocante. De même, au niveau professionnel, elle a été femme au foyer 
accompagnant son mari dans son travail de brocanteur, restaurateur de meubles, 
vannerie, aiguisage de couteau. Elle a également exercé le colportage. Les revenus 
sont difficiles à chiffrer, et ni l'expertisé, ni son époux n'ont cotisé à l'AVS. Elle 
explique souffrir de douleurs du dos qui se sont installées depuis ses 20 ans en 
1980. En 1987, elle a arrêté la vente au porte-à-porte, et en 1991 elle a également 
dû arrêter d'assister son époux à cause de ses douleurs dorsales. L'expertisée vit 
sans activité rémunérée depuis 1991…. ". Ces éléments étaient donc connus et 
établis dès la demande de prestations initiale en 1996. 
La question de savoir si dans le cas d'espèce, il se justifie ou non de modifier la 
pondération du statut mixte dans la répartition de la part active, par rapport à la part 
ménagère, peut toutefois rester ouverte, dès lors qu'en tout état la modification 
proposée par l'intimé n'aurait aucune conséquence sur l'issue du litige ; étant précisé 
que, comme on vient de le voir, les conclusions nouvelles en modification du statut 
pour le transformer en statut d'active, telle que la recourante le soutient dans ses 
dernières écritures, ne saurait entrer en ligne de compte, la recourante n'étant pas 
crédible au vu de ce qui vient d'être exposé. 
Ainsi, le recours apparaît totalement infondé. La décision entreprise échappe ainsi à 
toute critique. 
25. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. La procédure n'étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
A/1200/2018 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le