voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/6475/2021 · 2021-06-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.06.2021 C/6475/2021

C/6475/2021
ACJC/767/2021
du 14.06.2021
sur JTPI/7045/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
BANQUE B______ SA
Service juridique
______
______
C/6475/2021
ACJC/767/2021
DU LUNDI 14 JUIN 2021
Vu le jugement
JTPI/7045/2021
du 31 mai 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 juin 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7045/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 31 mai 2021 dans la cause C/6475/2021-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6482/2021 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.06.2021 C/6482/2021

C/6482/2021
ACJC/728/2021
du 07.06.2021
sur JTPI/7046/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______
B
______
[assurance-maladie]
______
______
C/6482/2021
ACJC/728/2021
DU LUNDI 7 JUIN 2021
Vu le jugement
JTPI/7046/2021
du 31 mai 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 7 juin 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7046/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 31 mai 2021 dans la cause C/6482/2021-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6483/2025 · 2025-05-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.05.2025 C/6483/2025

C/6483/2025
ACJC/658/2025
du 22.05.2025
sur JTPI/5637/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SÀRL
c/o Me ULMANN Thierry
Ulmann & Associés
Route des Jeunes 4
1227 Les Acacias
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/6483/2025
ACJC/658/2025
DU JEUDI 22 MAI 2025
Vu le jugement
JTPI/5637/2025
du 6 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 mai 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu qu’il ne sera pas donné suite à la conclusion préalable en jonction vu le caractère simple et sommaire de la procédure;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5637/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 6 mai 2025 dans la cause C/6483/2025‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Sylvie DROIN, présidente
ad interim
; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6485/2025 · 2025-05-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.05.2025 C/6485/2025

C/6485/2025
ACJC/659/2025
du 22.05.2025
sur JTPI/5638/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SÀRL
c/o Me ULMANN Thierry
Ulmann & Associés
Route des Jeunes 4
1227 Les Acacias
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/6485/2025
ACJC/659/2025
DU JEUDI 22 MAI 2025
Vu le jugement
JTPI/5638/2025
du 6 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 mai 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu qu’il ne sera pas donné suite à la conclusion préalable en jonction vu le caractère simple et sommaire de la procédure;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5638/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 6 mai 2025 dans la cause C/6485/2025‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Sylvie DROIN, présidente
ad interim
; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6489/2024 · 2024-05-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.05.2024 C/6489/2024

C/6489/2024
ACJC/635/2024
du 22.05.2024
sur JTPI/5482/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimé :
Monsieur A______
______
______
B______ [caisse de pension]
______
______
C/6489/2024
ACJC/635/2024
DU MERCREDI 22 MAI 2024
Vu le jugement
JTPI/5482/2024
du 2 mai 2024 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 mai 2024 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5482/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 2 mai 2024 dans la cause C/6489/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6493/2020 · 2020-10-26 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 26.10.2020 C/6493/2020

C/6493/2020
ACJC/1509/2020
du 26.10.2020
sur JTPI/10875/2020 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6493/2020
ACJC/1509/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 septembre 2020, comparant en personne,
et
L'HOSPICE GENERAL, INSTITUTION GENEVOISE D'ACTION SOCIALE
, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/10875/2020
rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6493/2020-19 SML, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition faite par A______ au commandement de payer, poursuite n
o
1______, à hauteur de 4'247 fr. 30;
Vu le recours expédié par A______ à la Cour de justice le 13 octobre 2020;
Attendu,
EN FAIT
, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le1
er
octobre 2020;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 1
er
octobre 2020, de sorte que le délai de recours venait à échéance le lundi 12 octobre 2020;
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 13 octobre 2020 par A______ contre le jugement
JTPI/10875/2020
rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6493/2020-19 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/6504/2024 · 2024-05-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.05.2024 C/6504/2024

C/6504/2024
ACJC/638/2024
du 22.05.2024
sur JTPI/5823/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimé :
Monsieur A______
c/o Entreprise B______
______
______
C______ [caisse de compensation]
______
______
C/6504/2024
ACJC/638/2024
DU mercredi 22 mai 2024
Vu le jugement
JTPI/5823/2024
du 13 mai 2024 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 mai 2024 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5823/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 13 mai 2024 dans la cause C/6504/2024‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6536/2011 · 2011-07-26 · fr

Recours tardif | CPC.143.2. CPC.145.2.B. CPC.321.2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 26.07.2011 C/6536/2011

C/6536/2011
ACJC/979/2011
(3)
du 26.07.2011
sur JTPI/10367/2011 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.143.2. CPC.145.2.B. CPC.321.2
Résumé
:
Recours tardif
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6536/2011
ACJC/979/2011
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 26 JUILLET 2011
Entre
A_______
, domicilié _______ à Genève, recourant contre un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2011, comparant en personne,
et
DEPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - REPRESENTE PAR LA DIRECTION FINANCIERE
, Comptabilité débiteurs, contentieux, 5, rue David-Dufour, 1211 Genève 8, intimée, comparant en personne,
Vu le jugement
JTPI/10367/2011
, rendu par le Tribunal de première instance le 30 mai 2011 dans la cause C/6536/2011-16 SML opposant le DEPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION à A_______, jugement expédié pour notification le 27 juin 2011 à A_______;
Vu le courrier expédié le 20 juillet 2011 par A_______ au Tribunal de première instance, transmis par ce dernier à la Cour de justice comme objet de sa compétence, par lequel A_______ déclare contester ledit jugement;
Considérant que le délai de recours est de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC);
Que A_______ a reçu le jugement dont est recours le 29 juin 2011;
Que le délai pour recourir expirait le samedi 9 juillet 2011, délai reporté au premier jour ouvrable qui suit, soit le lundi 11 juillet 2011 (art. 142 al. 3 CPC);
Que les délais ne sont pas suspendus (art. 145 al. 2 let. b CPC);
Qu'ainsi le recours formé le 20 juillet 2011 est tardif;
Qu'au surplus, le recourant n'invoque aucune violation spécifique de la loi ni aucun arbitraire dans la constatation des faits (art. 320 CPC);
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC:
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé par A_______ le 20 juillet 2011 contre le jugement
JTPI/10367/2011
rendu le 30 mai 2011 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6536/2011-16 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais pour le recours.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
Le greffier :
Fatina SCHAERER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6539/2024 · 2024-05-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.05.2024 C/6539/2024

C/6539/2024
ACJC/637/2024
du 22.05.2024
sur JTPI/5966/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
c/o Entreprise B______
______
______
C______ [caisse de compensation]
______
______
C/6539/2024
ACJC/637/2024
DU mercredi 22 mai 2024
Vu le jugement
JTPI/5966/2024
du 15 mai 2024 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 mai 2024 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5966/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 15 mai 2024 dans la cause C/6539/2024‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6567/2021 · 2021-06-02 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.06.2021 C/6567/2021

C/6567/2021
ACJC/699/2021
du 02.06.2021
sur JTPI/6086/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______
CAISSE DE COMPENSATION
B
______
______
______
C/6567/2021
ACJC/699/2021
DU Mercredi 2 JUIN 2021
Vu le jugement
JTPI/6086/2021
du 6 mai 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 mai 2021 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6086/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 6 mai 2021 dans la cause C/6567/2021-1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.