ge_gerichte · ATAS/284/2020 · 2020-04-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1543/2019 
ATAS/284/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 avril 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié, à VEYRIER 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A_______ (ci-après : le bénéficiaire, l'intéressé ou le recourant), né le 
_______ 1967, divorcé, a bénéficié des prestations complémentaires à l'AVS/AI 
depuis 2011 avec effet en 2009 sa demande de prestations initiale étant intervenue 
dans les six mois de la décision de rente avec effet rétroactif de l'assurance-
invalidité. 
2. À diverses reprises et pour diverses raisons, le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC, le service ou l'intimé) a été amené à devoir 
interrompre le versement des prestations complémentaires (ci-après: PC) allouées et 
du subside de l'assurance-maladie, l'intéressé ayant notamment à plusieurs reprises 
séjourné pour des durées prolongées à l'étranger, le SPC ayant été alerté par le fait 
que les courriers qu'il lui adressait lui étaient régulièrement retournés par la Poste. 
Les PC avaient par la suite été rétablies, après régularisation de la situation de 
l'intéressé. 
3. Par procuration du 22 mars 2012, l'intéressé a autorisé le SPC à adresser copie des 
décisions et courriers le concernant à l'assistante sociale de Pro Infirmis qui le 
soutenait dans sa gestion administrative. 
4. Chaque année, à tout le moins, à l'occasion des courriers-types adressés aux 
bénéficiaires par le SPC en décembre, pour la mise à jour de leur situation dès le 
1er janvier suivant, l'intéressé a vu son attention attirée sur ses obligations de 
renseigner, notamment d'informer le SPC de son absence du canton de Genève pour 
plus de 3 mois par année civile. 
5. Dès le 1er février 2015, l'intéressé a déménagé au, chemin B_______ à Veyrier. 
6. Dès le mois de juin 2015, les courriers adressés au bénéficiaire ont recommencé à 
être retournés par la Poste au SPC avec les mentions « non retiré », pour les 
courriers recommandés, ou « destinataire introuvable », pour les courriers simples. 
7. Par courrier du 8 août 2015, l'assistante sociale de Pro Infirmis a indiqué au SPC 
qu'en réponse à une demande de pièces de sa part, le bénéficiaire la chargeait 
d'informer le service de ce qu'il vivait seul dans l'appartement que son couple 
d'amis, Monsieur et Madame C_______, propriétaires, lui avaient loué. Elle 
adressait au SPC une copie des documents relatifs au nouveau logement de 
l'intéressé, rappelant que ces documents lui avaient déjà été communiqués cinq 
mois auparavant. Était donc notamment jointe une copie du contrat de « location 
d'immeuble » signé à Genève le 19 janvier 2015 entre d'une part M. et Mme 
C_______, avenue D_______, et l'intéressé, d'autre part. Le descriptif des locaux 
loués était : « appartement d'une chambre et salon meublé sis à B_______, 1255 
Genève » ; durée et prix: à partir du 1er février 2015, le loyer mensuel était fixé à 
CHF 1'390.- charges comprises, payable au plus tard le 5 du mois en cours. 


 
 
 
 
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8. a. Par décision du 7 mars 2016 le SPC a rendu une décision d'interruption des 
prestations complémentaires et subsides d'assurance-maladie dès le 31 mars 2016, 
au motif qu'il avait appris le départ de l'intéressé de Genève. 
b. Le bénéficiaire a indiqué, par courrier dactylographié du 4 avril 2016, signé 
« p.o. » (pièce 111 - courrier recommandé posté de Genève le 6 avril) se référant à 
la décision susmentionnée, qu'en réalité il n'était pas parti de Genève, mais avait 
pris quelques jours de vacances pour aller voir sa famille en particulier sa mère 
gravement malade; étant très seul à Genève et très déprimé, il avait en outre décidé 
de prendre une pause pour voir sa famille, comme son médecin le lui conseillait. Il 
a précisé notamment: « Malheureusement, lors de mon séjour "ici", je suis tombé 
malade et maintenant depuis quelques jours que je suis sous traitement médical. » Il 
terminait son courrier ainsi (en italique dans le texte) : « Je suis en train de revenir 
le plus vite possible, tout dépend de ma santé et je vais vous expliquer ma 
situation. » 
c. Le 2 mai 2016, le SPC a reçu les justificatifs du voyage de l'intéressé à 
destination d'Islamabad, départ de Genève le 15 février 2016 et retour à Genève le 
26 avril 2016. 
9. Par décision du 20 mai 2016, le SPC avait rétabli le droit aux prestations 
complémentaires avec effet rétroactif au 1er avril 2016. 
10. Le 3 août 2016, le SPC a convoqué le bénéficiaire à un entretien dans les bureaux 
du service, pour vérifier sa présence effective dans le canton de Genève. Le 8 août 
2016, l'intéressé ne s'est pas présenté. Il l'avait en revanche fait le 10 août 2016. 
Pour justifier que les courriers qui lui étaient adressés étaient régulièrement 
retournés au SPC, il a indiqué que pendant longtemps il n'avait pas de plaquette sur 
sa boîte aux lettres, et le papier scotché sur cette dernière tombait sans cesse. Il 
expliquait également que sa maladie et les médicaments qu'il prenait l'empêchaient 
de dormir; il s'endormait très tard et n'arrivait plus à se réveiller. Il a indiqué enfin 
qu'il ne devrait plus avoir de problèmes dans le futur. À la fin de l'entretien, le SPC 
lui a clairement expliqué qu'il n'accepterait plus de recevoir des courriers en retour 
et que la conséquence de nouveaux incidents de cette nature serait une interruption 
des prestations. 
11. a. Le 11 janvier 2018 le SPC a reçu en retour le courrier usuel adressé aux 
bénéficiaires de prestations complémentaires en décembre (2017), les informant de 
l'évolution des prestations complémentaires dès le 1er janvier de l'année suivante, 
ainsi que celui du 16 décembre 2017 recalculant le montant des prestations 
complémentaires dès le 1er janvier 2018 (pièces 138 et 139). 
b. Par courrier recommandé du 2 février 2018, le SPC a indiqué au bénéficiaire que, 
dans le cadre du contrôle de ses dossiers, il procédait à la vérification de la 
domiciliation et la présence effective dans le canton de Genève de chaque personne 
bénéficiant de prestations. Il était invité à retourner la formule annexée dans un 


 
 
 
 
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délai de dix jours dès réception. Ce courrier a été retourné au SPC le 28 février 
2018 avec la mention « destinataire introuvable à l'adresse indiquée ». 
c. Par décision du 26 février 2018, - dont copie à Pro Infirmis - le SPC a indiqué au 
bénéficiaire avoir appris son départ de Genève; il devait en conséquence 
interrompre le versement des prestations dès le 28 février 2018 (pièce 143). Ce 
courrier a été retourné au SPC le 9 mars 2018 avec la mention « a déménagé délai 
de réexpédition échu. » D'autres courriers ont subi le même sort, reçus en retour par 
le SPC à la même époque. 
12. Il ressort d'un extrait de la base de données de l'office cantonal de la population - 
OCPM - (CALVIN), édité par le SPC le 14 mars 2018, que l'adresse de l'intéressé 
était toujours au chemin B_______ à Veyrier. Une note manuscrite commente : « 
changement d'adresse pas annoncé ». 
13. Le 21 août 2018, le SPC a reçu par fax un certificat médical du docteur E_______, 
médecin généraliste à Genève, indiquant que son patient ayant eu beaucoup de 
problèmes de santé psychique, il l'avait encouragé à aller visiter ses proches 
(famille, amis) en Angleterre; c'est pourquoi il était resté absent de mars à août 
2018. 
14. Par courrier du 22 août 2018, le SPC s'est adressé au bénéficiaire, à son adresse 
connue, avec copie à Pro Infirmis: il s'agit d'un courrier-type se référant à une 
demande de prestations en cours; le service lui communiquait ainsi le formulaire de 
demande de prestations à remplir. L'exemplaire de ce courrier, adressé au 
bénéficiaire, a été retourné au SPC le 30 août 2018, avec la mention « destinataire 
introuvable à l'adresse indiquée ». 
15. Par courrier du 7 septembre 2018, comportant la mention « urgent », le bénéficiaire, 
mentionnant son adresse à Veyrier avec la précision « c.o. C_______ », disait écrire 
au SPC (« cas nouveaux ») après avoir en vain tenté à plusieurs reprises de les 
joindre par téléphone. Depuis le mois d'août il essayait de leur expliquer son cas en 
passant dans leurs bureaux et en téléphonant. Il y avait eu un malentendu: selon le 
service des mutations, sa rente SPC avait été supprimée depuis le mois de mars 
2018 au motif qu'il avait quitté Genève, dès lors que les courriers avaient été 
retournés au SPC. Il n'avait jamais quitté Genève. Comme il était dépressif et très 
isolé à Genève, son médecin lui avait conseillé d'aller voir ses amis et sa famille en 
Angleterre (il se référait au certificat médical susmentionné). Il avait suivi le 
conseil de son thérapeute et était parti chez ses proches en Angleterre, prévoyant de 
rester au maximum trois mois. Il avait malheureusement eu un accident, s'était 
blessé au pied et ne pouvait pas marcher. Il avait également eu à cette époque une 
crise dépressive sévère; il n'était pas en état de voyager. Ce n'était qu'au mois d'août 
qu'il avait pu prendre l'avion en étant accompagné d'un ami. Il avait été très étonné 
de voir que le SPC ne lui avait pas versé de rente pendant cinq mois. Il invitait donc 
le service à réactiver son dossier et lui verser sa rente le plus rapidement possible, 
car il avait beaucoup de factures à payer. Il ignorait pourquoi le courrier du SPC 


 
 
 
 
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était revenu en arrière. Il précisait qu'il convenait de mentionner "c/o C_______" 
dans son adresse, car il habitait chez des connaissances. 
16. Par courrier du 21 septembre 2018, le bénéficiaire s'est à nouveau adressé au SPC : 
suite à une récente conversation téléphonique avec ce service, il lui renvoyait la 
lettre du début septembre ainsi qu'une attestation prouvant qu'il demeurait à Veyrier 
dans le canton de Genève. Le SPC était invité à lui envoyer les documents à remplir 
pour la réouverture de son dossier. Il s'excusait pour le retour des courriers au SPC. 
Il expliquait à nouveau qu'il avait mis son nom sur la boîte aux lettres, mais que 
malheureusement celui-ci était tombé. Il rappelait au SPC qu'il convenait de 
préciser « c.o. C_______ ». L'attestation annexée de l'OCPM, datée du 21 
septembre 2018, indique que l'intéressé réside sur le territoire cantonal depuis le 1er 
décembre 2001. 
17. Par courrier du 8 octobre 2018, le bénéficiaire a retourné la formule de demande de 
prestations au SPC. Il invitait ce service à rouvrir son dossier le plus rapidement 
possible, étant donné qu'il n'avait plus de prestations SPC depuis mars 2018 et qu'il 
lui était très difficile actuellement de vivre et de payer ses factures. 
18. Par courrier du 10 octobre 2018, le SPC a invité l'intéressé à compléter la formule 
de demande de prestations qu'il lui retournait en annexe, en l'invitant à remplir 
toutes les rubriques, le cas échéant en indiquant « néant » ou en traçant les 
rubriques sans objet. 
19. Par courrier du 22 octobre 2018, toujours adressé à l'adresse de Veyrier sans la 
mention « c.o. C_______ », le SPC a sollicité de l'intéressé un certain nombre de 
pièces ou renseignements complémentaires, à lui retourner d'ici au 21 novembre 
2018. 
20. Par courrier du 29 octobre 2018, l'intéressé, se référant au courrier du 22 octobre 
2018 susmentionné a adressé les documents sollicités au SPC. Il confirmait que 
quatre personnes habitaient l'appartement où il se trouvait. Il ne payait plus de loyer 
depuis le mois de mars 2018, puisqu'il n'avait plus suffisamment d'argent pour 
payer ses factures, dès lors qu'il ne recevait plus de prestations du SPC. 
21. Par courrier du 22 novembre 2018, le SPC a adressé un premier rappel à l'intéressé: 
l'avis de taxation immobilière de M. et Mme C_______ à l'adresse chemin 
B_______ ne lui était toujours pas parvenu. (ce courrier, qui ne mentionne pas 
« c.o. C_______ » - comme tous les précédents d'ailleurs - a été retourné le 29 
novembre 2018 au SPC, avec la mention « destinataire introuvable à l'adresse 
indiquée »). 
22. Par décision du 13 décembre 2018 à l'intéressé à l'adresse indiquée, avec la mention 
« c.o. C_______ », le SPC se référant à la demande de prestations du 21 août 2018 
a accepté de servir des prestations complémentaires fédérales et cantonales dès le 
1er août 2018. 


 
 
 
 
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23. Par courrier recommandé du 21 décembre 2018 (reçu le 2 janvier 2019), le 
bénéficiaire a implicitement formé opposition à la décision susmentionnée: se 
référant à la décision du 13 décembre 2018, il en a accusé réception. Cependant, il 
serait reconnaissant au SPC de lui verser des prestations complémentaires depuis le 
1er mars 2018. Comme mentionné dans la décision concernée, il résidait en effet à 
Genève de manière ininterrompue depuis le 1er décembre 2001. Il réitérait ses 
explications antérieures au sujet de son séjour en Angleterre pendant la période 
concernée, comme confirmé par le certificat médical de son médecin (cf. ci-dessus 
ad ch. 5). 
24. Par courrier du 18 janvier 2019 remis en main propre, le bénéficiaire a informé le 
SPC qu'il allait rendre visite à sa famille prochainement et qu'il reviendrait à fin 
mars-début avril 2019. Il annexait à son courrier un certificat médical de son 
médecin traitant, daté du 18 janvier 2019, indiquant que pour des raisons de santé, 
ce patient devait aller visiter ses proches (sa mère) au Pakistan pour une durée de 
moins de trois mois (maximum 89 jours). 
25. Par décision du 15 mars 2019, le SPC a rejeté l'opposition du bénéficiaire, formée 
par courrier du 21 décembre 2018 et reçue le 2 janvier 2019. Selon les dispositions 
applicables, le bénéficiaire qui séjourne hors du canton plus de trois mois au total 
par année perd son droit aux prestations à moins qu'il ne s'agisse d'une 
hospitalisation ou d'un placement dans un home ou dans un établissement médico-
social pour personnes âgées ou invalides. Le versement des prestations est dès lors 
supprimé en cas de séjour prolongé à l'étranger et ne reprend qu'après le retour 
(DPC ch. 2310. 01). En l'espèce, la décision du 13 décembre 2018 faisait suite à son 
retour sur le territoire cantonal et à la réception du certificat médical établi par son 
médecin traitant le 20 août 2018. Elle rétablissait son droit aux prestations 
complémentaires dès le 1er août 2018, soit dès le début du mois au cours duquel il 
était revenu à Genève. S'agissant de la demande de prise d'effet de cette décision 
avec effet rétroactif au 1er mars 2018 déjà, au motif que son absence prolongée était 
due à des motifs de santé, comme indiqué dans le certificat de son médecin traitant, 
il n'y avait pas lieu de revenir sur les motifs ayant conduit à la fin du versement des 
prestations complémentaires, la décision d'interruption du versement des prestations 
rendues le 26 février 2018 étant entrée en force. Celle-ci n'avait pas été contestée 
dans le délai légal; il n'existait aucun motif de restituer ledit délai, étant précisé 
qu'un éventuel séjour à l'étranger ne constituait pas un tel motif, dans la mesure où 
il appartenait à l'assuré qui séjournait temporairement hors de Genève de prendre 
toutes les dispositions pour le suivi de son courrier et de son dossier administratif 
(par exemple, remise d'une procuration à un tiers). 
26. Par courrier recommandé du 15 avril 2019, le bénéficiaire a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision sur 
opposition du 15 mars 2019. Il conclut à la reconsidération de la décision entreprise 
et à l'octroi des prestations complémentaires avec effet au 1er mars 2018. Comme il 
l'avait déjà expliqué, il était trop malade et déprimé, et n'était pas en état de 


 
 
 
 
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s'occuper d'adresser une réclamation ou de remettre une procuration à un tiers. Il 
était resté chez ses amis, couché, prenant ses médicaments; il était dans 
l'impossibilité de voyager. Il produit à l'appui de cette allégation un nouveau 
certificat médical de son médecin traitant, daté du 12 avril 2019, lequel « atteste 
soigné (sic!) le patient à son retour d'Angleterre. Son état de santé physique et 
psychique ne lui permetterait (re-sic !) pas de voyager. ». Même s'il n'était pas 
hospitalisé, son état était suffisamment critique pour justifier ne pouvoir ni 
s'occuper de ses affaires ni voyager pour rentrer à Genève, d'autant plus qu'il avait 
eu un accident, comme mentionné dans ses précédentes lettres, et qu'il ne pouvait 
pas marcher. Il se réfère à cet égard à un certificat produit à l'appui de son recours: 
il s'agit d'un rapport en anglais, non daté, adressé à l'intéressé à une adresse en 
Angleterre. En substance, ce rapport indique: cet homme de 52 ans avait consulté 
en juillet 2018, se plaignant d'une douleur extrême à son pied droit, qui affectait ses 
niveaux d'activité. Il se plaignait de difficultés à marcher sur une courte distance 
sans avoir mal, avec une raideur sur le côté et à l'arrière de son pied droit. Il 
n'évoquait aucun antécédent de traumatisme mais évoquait une intense activité de 
course et de saut pour rester en forme. À l'examen, il existait un œdème autour de 
sa cheville droite avec une sensibilité sur le côté, à la palpation. Il posait le 
diagnostic de tendinite péronière aux côtés de la tendinite d'Achille, l'étiologie étant 
la sur-utilisation de ces structures en raison d'une activité répétitive à fort impact. Il 
avait prescrit un repos complet avec application de glace 3 à 4 fois par jour sur une 
compresse froide, des chaussettes de compression pour surélever la jambe affectée 
pendant ces périodes de repos de dix à quinze fois par jour et ne pas parcourir de 
distance ou s'engager dans un niveau d'activité élevé pendant une période de six à 
huit semaines minimum. Il avait également prescrit le port de chaussures à talons 
stables, des exercices d'étirement et une prescription d'AINS pour soulager la 
douleur. Le pronostic de récupération pouvait se situer entre huit semaines et six 
mois, en fonction de la compliance et le respect d'un repos complet et d'aucune 
activité comprenant le port de charges et le déplacement sur de longues distances. 
Implicitement et à titre subsidiaire, le recourant considérant que les bénéficiaires 
ont le droit de rester absents de Genève pour trois mois, le SPC aurait dû au moins 
lui verser les prestations correspondant aux mois de mars, avril et mai 2018. 
27. Le SPC a conclu au rejet du recours par courrier du 13 mai 2019. La décision 
entreprise confirmait la décision de prestations complémentaires du 13 décembre 
2018, et ainsi la date du début du calcul soit dès le 1er août 2018. La décision du 
26 février 2018, entrée en force de chose décidée, faisait suite aux courriers 
retournés par La Poste depuis le mois d'octobre 2017 et à l'absence de réponse au 
courrier du 2 février 2018. Elle a constaté que l'intéressé n'avait plus son domicile à 
l'adresse chemin B_______ et ne résidait plus depuis plusieurs mois dans le canton. 
Les éléments de fait avaient justifié l'interruption du versement des prestations 
complémentaires au 28 février 2018. Le recourant ne fournissait aucun élément 
justifiant une autre appréciation de la situation. 


 
 
 
 
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28. Le recourant a répliqué par courrier recommandé du 7 juin 2019. Il reprenait son 
argumentation antérieure, relevant que sa santé s'était encore dégradée à la suite 
d'un accident qu'il avait eu durant son séjour en Angleterre. Il subissait jusqu'à 
présent les séquelles de celui-ci puisqu'il devait continuer un traitement de 
physiothérapie et de chiropratique (prescription de son médecin traitant du 9 avril 
2019), de physiothérapie lombaire et neuf séances cheville droite, retenant un 
diagnostic de syndromes vertébraux lombaires et status post entorse cheville 
droite). Il répétait son argumentation précédente au sujet des raisons pour lesquelles 
il avait été rendre visite à ses proches en Angleterre. 
29. Sur quoi, la chambre de céans a entendu les parties lors de son audience de 
comparution personnelle du 21 octobre 2019, le recourant ayant sollicité la 
présence d'un interprète français-urdu : 
Le recourant a déclaré : « Vous me demandez si j'ai été titulaire d'un bail dans 
l'immeuble avenue B________ à Veyrier, à un moment donné, ou si j'ai toujours 
habité chez la famille C_______ ? Je vous réponds que depuis le début j'ai habité 
chez la famille C_______ sur la base d'un contrat avec Mme C_______ qui habite 
l'appartement dont elle est propriétaire. Il s'agit d'un appartement de 5 pièces dont je 
loue une chambre. Mon loyer est de CHF 1'390.- par mois, charges comprises. Je 
dispose outre ma chambre de l'accès à la cuisine et au salon. Il est exact qu'à 
l'époque où le SPC m'a supprimé les prestations, ma seule rente AI de quelque CHF 
900.- n'était pas suffisante pour payer non seulement le loyer mais pour me 
permettre de vivre. Il est vrai que Mme C_______ n'était pas très contente, mais 
elle a bien voulu patienter jusqu'à ce que je retrouve mes allocations du SPC. J'ai 
connu M. C_______ il y a environ 18 ans. C'est par lui que j'ai fait la connaissance 
de son épouse qui à l'époque m'a beaucoup aidé notamment pour des traductions, ce 
qu'elle fait encore aujourd'hui. Les époux sont séparés mais s'entendent bien. Il est 
vrai que j'ai plusieurs (fois) fait l'objet de suspensions des prestations 
complémentaires en raison de mon absence momentanée à l'étranger pour voir ma 
famille ou parce que le courrier ne me parvenant pas, le SPC partait de l'idée que 
j'avais quitté Genève. Je précise que c'est toujours sur conseil de mon médecin que 
je me rendais à l'étranger auprès de ma famille ou des amis. C'est mon médecin qui 
m'autorisait, et le SPC aussi. Je ne conteste pas les événements passés, car il est 
difficile de revenir dessus. Il est vrai que pour les fois précédentes c'était mon 
médecin qui m'autorisait à partir et c'est seulement la dernière fois, soit en 2019, 
que j'ai compris que je devais être autorisé par le SPC. C'est là que j'ai fait une lettre 
avec un certificat médical et c'est là que le SPC m'a indiqué que j'avais le droit de 
partir pendant trois mois par année. En 2018, les gens que j'ai été visiter en 
Angleterre sont des oncles, des cousins et des amis. Vous demandez par rapport au 
fait que j'aurais eu un accident en Angleterre à quel moment aurait-il eu lieu et 
comment. C'était aux environs du mois de mai 2018. Comme je marche beaucoup, 
un jour j'ai glissé, ma cheville s'est tordue, après j'ai eu des douleurs dans la cuisse 
puis dans le dos. Vous vous référez au rapport du podologue anglais que j'ai produit 


 
 
 
 
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en procédure. Vous me faites observer que selon le podologue, je n'ai pas fait 
référence à un trauma, c'est-à-dire à un choc respectivement à un accident, mais que 
j'ai expliqué que mes douleurs provenaient d'une intense activité de course et de 
saut. Au début, j'avais mal mais je pensais que cela passerait et je me suis soigné 
moi-même. C'est seulement plus tard que j'ai été consulter, soit en juillet. Vous me 
faites observer que le rapport du podologue ne mentionne pas qu'il m'était 
impossible de voyager, en particulier en avion. C'est vrai, mais ce n'est pas à cause 
de mon pied que je ne pouvais pas voyager mais à cause de ma dépression. En effet, 
quand je suis comme ça, je ne sors pas de chez moi. Je confirme bien que ce n'était 
pas à cause du pied que je ne pouvais pas voyager. J'observe qu'après mon retour en 
Suisse, mon médecin m'a prescrit des séances de physiothérapie et chiropraxie. Ce 
que m'a expliqué mon chiropraticien m'a beaucoup étonné : il m'a dit en effet que 
mes problèmes de dos et de disques ne provenaient pas seulement de mon problème 
de pied mais également de ma dépression. Pour répondre à votre question, rien n'est 
mis en place par mon médecin de Genève sur le plan médical à l'étranger lorsque je 
m'y rends. Mon docteur m'explique comment prendre les médicaments en fonction 
des symptômes qui peuvent apparaître. Je me déplace avec un rapport médical. En 
réalité, il ne s'agit pas d'un rapport médical mais seulement des notes du médecin 
m'indiquant la posologie et comment prendre les médicaments qu'il me prescrit. Je 
voudrais encore dire que j'ai expliqué en toute vérité comment les choses s'étaient 
passées. Je ne mens pas. Si je suis aujourd'hui devant vous, c'est parce que je me 
sentais bien pour venir, mais si je m'étais senti mal, je ne serais pas venu. Je ne 
demande que la justice. » 
La représentante de l'intimé a observé: « Par rapport à ce que vient de dire le 
recourant, et notamment par rapport au fait qu'il aurait ignoré jusqu'à cette année 
son obligation d'avertir le SPC s'il partait pour une durée prolongée à l'étranger, je 
remarque que, au moins chaque année en décembre, ses obligations de déclarer lui 
sont rappelées, soit en particulier de déclarer une absence de plus de trois mois. 
Nous persistons dans nos conclusions. » 
Le recourant a finalement ajouté : « Mon médecin m'ayant indiqué que j'avais le 
droit de partir jusqu'à trois mois, je ne comprends pas pourquoi on m'a supprimé 
mes prestations pendant cinq mois. En effet, j'étais malade et c'est pour cela que je 
suis resté si longtemps en Angleterre. » 
Sur quoi les parties ont été informées que l'affaire était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Selon l'art. 60 LPGA le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la 
notification de la décision sujette à recours. Les art. 38 à 41 sont applicables par 
analogie (Art. 62 LPA sur le plan cantonal). 
Selon l'art. 38 al. 4 LPGA (et sur le plan cantonal l'art. 63 al. 1 LPA) les délais en 
jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas: a. du 7e jour avant 
Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement; b. du 15 juillet au 15 août 
inclusivement; c. du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (al. 4). 
En l'espèce, le jour de Pâques en 2019 était fixé au 21 avril 2019. En tout état, 
compte tenu de la suspension des délais susmentionnée en ce qui concerne la 
période pascale, le recours a été interjeté en temps utile et selon les formes requises. 
Il est donc recevable. 
3. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que le SPC a refusé de 
faire rétroagir l'octroi des prestations complémentaires au 1er mars 2018, au motif 
que la suppression de ces prestations dès cette date avait fait l'objet d'une décision 
du 26 février 2018, en force, faute d'avoir fait l'objet d'une opposition. 
4. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans 
être lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à le 
faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité 
matérielle (art. 43 LPGA ; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA ; 
Ghislaine FRÉSARD FELLAY / Bettina KAHIL-WOLF/Stéphanie PERRENOUD, 
Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont 
l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé 
d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; à 
défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve 
(art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 
consid. 3b et les références). 
c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1). 
d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute le cas échéant d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 3c/bb ; ATAS/286/2018 du 
3 avril 2018 consid. 3 ; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c), de 
même que pour l’examen à titre préjudiciel de la question de savoir si une 
infraction pénale a été commise et si, en conséquence, un délai de péremption 
absolu plus long que cinq ans s’applique pour le droit de l’intimé d’exiger la 
restitution de prestations indûment perçues (art. 25 al. 1 LPGA ; ATF 138 V 74 
consid. 7 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_592/2007 du 10 août 2008 consid. 5.3 ; 
ATAS/815/2019 du 10 septembre 2019 consid. 11a). 
5. a. Selon l’art. 2 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui 
remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires 
destinées à la couverture des besoins vitaux (al. 1). Les cantons peuvent allouer des 
prestations allant au-delà de celles qui sont prévues par la présente loi et fixer les 
conditions d’octroi de ces prestations (al. 2). Dans le canton de Genève, le 
législateur a prévu des prestations complémentaires cantonales (PCC). 
b. Selon l’art. 4 al. 1 let. c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations 
complémentaires dès lors qu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour 
impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de 
l'AI sans interruption pendant six mois au moins. 
Selon l’art. 2 al. 1 let. a et b LPCC, ont droit aux prestations complémentaires 
cantonales les personnes : qui ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le 
territoire de la République et canton de Genève (let. a); et qui sont au bénéfice 


 
 
 
 
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d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, d'une rente de l'assurance-
invalidité, d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité ou reçoivent sans 
interruption pendant au moins 6 mois une indemnité journalière de l'assurance-
invalidité (let. b). 
c. Le droit auxdites prestations suppose donc notamment que le bénéficiaire ait son 
domicile et sa résidence habituelle respectivement en Suisse et dans le canton de 
Genève. Lesdites prestations ne sont pas exportables. Les conditions de domicile et 
de résidence sont cumulatives (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, n. 15 ad art. 4). 
6. a. Selon l’art. 13 LPGA, le domicile d’une personne est déterminé selon les art. 23 
à 26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), et une personne est 
réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même 
si la durée de ce séjour est d’emblée limitée. 
Cette disposition s’applique en matière de prestations complémentaires fédérales, 
du fait du renvoi qu’opère la LPC à la LPGA de façon générale comme sur cette 
question spécifique (art. 1 et 4 al. 1 LPC), mais aussi en matière de prestations 
complémentaires cantonales, en raison du silence de la LPCC sur le sujet, appelant 
l’application de la LPGA (art. 1A al. 1 LPCC), ainsi que de motifs de sécurité 
juridique et d’harmonisation des pratiques administratives (ATAS/1235/2013 du 
12 décembre 2013 consid. 5). Les notions de domicile et de résidence habituelle 
doivent donc être interprétées de la même manière pour les deux prestations 
considérées. 
b. Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte deux éléments : l'un 
objectif, la résidence, soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la 
création en ce lieu de rapports assez étroits ; l'autre, l'intention d'y résider, soit de se 
fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence, qui doit être reconnaissable 
pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures et objectives. Cette 
intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations 
personnelles et professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu 
avec lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances (ATF 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 ss et les arrêts cités). Le lieu où 
les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents 
administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des autorités 
fiscales ou des assurances sociales, constituent des indices, qui ne sauraient 
toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la 
vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 125 III 100 consid. 3 
p. 101 ss. ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 16 ad art. 4 ; Ueli KIESER, ATSG 
Kommentar, 3ème éd., 2015, n° 15 s. ad art. 13 LPGA). 
Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 


 
 
 
 
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l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays 
(ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101). En ce qui concerne les prestations 
complémentaires, la règle de l'art. 24 al. 1 CC, selon laquelle toute personne 
conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, 
s'applique (ATF 127 V 237 consid. 1 p. 239). Le domicile est maintenu lorsque la 
personne concernée quitte momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu 
dont elle a fait le centre de ses intérêts ; le domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un 
nouveau domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit (ATF 99 V 106 
consid. 2 p. 108 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 22 ad art. 4). 
c. Selon l'art. 13 al. 2 LPGA, une personne est réputée avoir sa résidence habituelle 
au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée du séjour est d'emblée 
limitée. Selon la jurisprudence, la notion de résidence doit être comprise dans un 
sens objectif, de sorte que la condition de la résidence effective en Suisse n'est en 
principe plus remplie à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y a cependant pas 
interruption de la résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à 
ce qui est généralement habituel, est dû à des motifs tels qu'une visite, des 
vacances, une absence pour affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne 
peuvent en principe dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et 
imprévisibles, tels que la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger 
au-delà d'une année la durée du séjour. Il en va de même lorsque des motifs 
contraignants existant dès le début exigent une résidence à l'étranger de durée 
supérieure à une année, par exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou 
de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 p. 182 ; arrêt 9C_696/2009 
du 15 mars 2010 consid. 3.3 ; voir également arrêt H 71/89 du 14 mai 1990 
consid. 2a, in RCC 1992 p. 36). Cela étant, dans la mesure où la durée admissible 
d'un séjour à l'étranger dépend en premier lieu de la nature et du but de celui-ci, la 
durée d'une année fixée par la jurisprudence ne doit pas être comprise comme un 
critère schématique et rigide (arrêt 9C_696/2009 cité). Dans le même sens, le 
Tribunal fédéral a jugé trop schématique la durée de trois mois que prévoyait le 
ch. 2009 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) 
concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après : DPC) dans 
leur version du 1er janvier 2002 (arrêt du Tribunal fédéral 9C 345/2010 du 
16 février 2011 consid. 5.1 in fine). Le Tribunal fédéral a aussi jugé que des 
exceptions au principe de la résidence en Suisse ne peuvent entrer en considération 
que lorsque l’intéressé avait envisagé dès le début un départ temporaire et non pas 
définitif de Suisse (ATF 111 V 180 consid. 4c; Michel VALTERIO, op. cit., 
n. 27 i.f. ad art. 4). 
d. Selon les DPC en vigueur dès le 1er avril 2011, lorsqu’une personne – également 
lors d’une période à cheval entre deux années civiles – séjourne à l’étranger plus de 
trois mois (92 jours) d’une traite sans raison majeure ou impérative, le versement de 


 
 
 
 
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la prestation complémentaire est suspendue dès le mois suivant. Il reprend dès le 
mois au cours duquel l’intéressé revient en Suisse (DPC n° 2330.01). 
Lorsqu’au cours d’une même année civile, une personne séjourne plus de six mois 
(183 jours) à l’étranger, le droit à la prestation complémentaire tombe pour toute 
l’année civile en question. Le versement de la prestation complémentaire doit dès 
lors être supprimé pour le restant de l’année civile ; les prestations complémentaires 
déjà versées doivent être restituées. Lors de plusieurs séjours à l’étranger au cours 
de la même année civile, lesdits séjours sont additionnés au jour près. En cas de 
séjour à cheval entre deux années civiles, seuls les jours de l’année civile 
correspondante sont pris en compte. Les jours d’arrivée et de départ ne sont pas 
considérés comme jours de résidence à l’étranger (DPC n° 2330.02). 
Lors d’un séjour à l’étranger dicté par une raison majeure, la prestation 
complémentaire peut continuer à être versée pour une année au maximum. Si le 
séjour à l’étranger se prolonge au-delà de douze mois, le versement de la prestation 
complémentaire prend fin dès le mois civil suivant. La prestation complémentaire 
est à nouveau versée dès le mois civil à partir duquel la personne est de retour en 
Suisse (DPC n° 2340.01). Seuls des motifs d’ordre professionnel, ou la poursuite 
d’une formation professionnelle, peuvent être considérés comme relevant d’une 
raison majeure, mais pas un séjour pour cause de vacances ou de visite 
(DPC n° 2340.02). En cas de séjour à l’étranger dicté par des raisons impératives, la 
prestation complémentaire continue d’être versée tant et aussi longtemps que 
l’intéressé garde le centre de tous ses intérêts personnels en Suisse 
(DPC n° 2340.03). Les raisons impératives ne peuvent être que des raisons 
inhérentes à la santé des personnes comprises dans le calcul PC (p. ex. impossibilité 
de transport suite à maladie ou accident) ou d’autres circonstances extraordinaires 
qui rendent impossible tout retour en Suisse (DPC n° 2340.04). 
Comme le Tribunal fédéral l’a rappelé dans l’arrêt 9C 345/2010 précité (consid. 5.1 
in fine, mentionnant l’ATF 126 V 64 consid. 3b p. 68), de telles directives ne lient 
pas le juge des assurances sociales, ces délais de trois ou douze mois ne doivent pas 
être appliqués de façon schématique et rigide. Les exceptions n’en sont pas moins 
conçues d’une manière restrictive ne permettant guère sinon pas la prise en compte 
de raisons d’ordre social, familial, personnel (ATF 126 V 463 consid. 2c ; 
Michel VALTERIO, op. cit., n. 32 ad art. 4). 
e. Selon l’art. 1 al. 1 du règlement relatif aux prestations cantonales 
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 
25 juin 1999 (RPCC-AVS/AI J 4 25.03), le bénéficiaire qui séjourne hors du canton 
plus de trois mois au total par année perd son droit aux prestations, à moins qu’il ne 
s’agisse d’une hospitalisation ou d’un placement dans un home ou dans un 
établissement médico-social pour personnes âgées ou invalides. La chambre de 
céans a cependant jugé (ATAS/1235/2013 précité consid. 5c) que cette disposition 
réglementaire outrepasse le cadre fixé par l’art. 2 al. 1 let. a LPCC en définissant la 
notion de résidence de façon plus restrictive que celle qui doit se déduire de 


 
 
 
 
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l’interprétation de cette disposition légale, et donc qu’elle n’est pas valable et ne 
doit pas être appliquée. Pour ce qui est toutefois du cas d'espèce, cette 
jurisprudence n'entre pas en ligne de compte ici, comme on le verra. 
7. Lorsque l'assuré manque à son obligation de renseigner, l'art. 43 al. 3 LPGA prévoit 
que l'administration est en droit de se prononcer en l'état du dossier. Elle ne peut 
alors se contenter d'examiner la situation sous l'angle du seul refus de collaboration 
de l'assuré, mais doit procéder à une évaluation du point de vue matériel à la 
lumière des pièces au dossier (arrêt I 988/06 du 28 mars 2007 consid. 7, in SVR 
2007 IV n° 48 p. 156). Dans le contexte particulier de la révision d'une prestation 
en cours, une telle évaluation en application de l'art. 43 al. 3 LPGA pourrait 
toutefois conduire à un résultat singulier. Lorsque l'assuré ne se conformerait pas à 
son devoir de renseignement et que le dossier ne contiendrait aucun élément 
permettant d'admettre, en l’occurrence en matière d’assurance-invalidité, que l'état 
de santé ou d'autres circonstances déterminantes sous l'angle de l'art. 17 LPGA se 
seraient modifiés, l'absence d'informations aurait pour résultat que l'administration 
ne pourrait réduire ou supprimer la prestation. En d'autres termes, l'absence de 
collaboration de l'assuré n'entraînerait, dans le cadre particulier de la révision d'une 
rente d'invalidité, aucune conséquence défavorable pour lui (dans ce sens, 
MARKUS KRAPF, Selbsteingliederung und Sanktion in der 5. IV-Revision, RSAS 
2008 p. 122 ss, p. 143). Une telle solution n'est cependant pas admissible, dès lors 
qu'elle permettrait à un assuré d'éviter la réduction ou la suppression de sa rente, en 
refusant toute collaboration avec l'administration, laquelle serait empêchée 
d'élucider les faits conduisant, le cas échéant, à la diminution ou la suppression des 
prestations. 
L'application de l'art. 43 al. 3 LPGA dans un cas où des prestations sont en cours et 
où l'assuré qui les perçoit refuse de manière inexcusable de se conformer à son 
devoir de renseigner ou de collaborer à l'instruction de la procédure de révision, 
empêchant par-là que l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité établisse les 
faits pertinents, suppose que le fardeau de la preuve soit renversé. En principe, il 
incombe bien à l'administration d'établir une modification notable des circonstances 
influençant le degré d'invalidité de l'assuré, si elle entend réduire ou supprimer la 
rente. Toutefois, lorsque l'assuré refuse de façon inexcusable de la renseigner, il lui 
est impossible de démontrer les faits conduisant à une modification du taux 
d'invalidité. Dans un tel cas, lorsque l'assuré empêche fautivement que l'office AI 
administre les preuves nécessaires, il convient d'admettre un renversement du 
fardeau de la preuve (cf. consid. 2.2 non publié de l'ATF 129 III 181; HANS 
PETER WALTER, Beweis und Beweislast im Haftpflichtprozessrecht, in 
Haftpflichtprozess 2009, p. 47 ss, p. 58). Il appartient alors à l'assuré d'établir que 
son état de santé, ou d'autres circonstances déterminantes, n'ont pas subi de 
modifications susceptibles de changer le taux d'invalidité qu'il présente. 


 
 
 
 
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Appliquée en matière de prestations complémentaires, cette jurisprudence implique 
que, pour continuer à recevoir des prestations, le bénéficiaire doit collaborer en 
établissant qu’il remplit les conditions du droit. 
8. a. En l'espèce, l'objet de la décision initiale, du 13 décembre 2018, était 
l'acceptation de la nouvelle demande de prestations complémentaires formulée par 
l'intéressé à son retour d'Angleterre, dans la deuxième moitié du mois d'août 2018, 
les PC fédérales et cantonales étant octroyées dès le début du mois d'août 2018, dès 
lors que le bénéficiaire réalisait à nouveau les conditions d'octroi de ces prestations, 
dès ce moment-là. 
b. Sur opposition, l'intéressé n'a pas remis en cause le principe de l'octroi des 
prestations allouées, mais il a demandé au SPC de faire rétroagir la décision au 
1er mars 2018. Cette prétention excédait formellement le strict cadre de la décision 
concernée. Il ressortait du reste de courriers de l'intéressé, antérieurs à la décision 
du 13 décembre 2018, que ce dernier alléguait un malentendu au sujet de son 
domicile, produisant notamment une attestation de l'OCPM selon laquelle il était 
domicilié dans le canton de Genève, sans interruption depuis 2001, il s'était 
temporairement rendu à l'étranger et avait dû y séjourner pendant toute cette 
période, pour des motifs de santé. 
c. Dans la décision sur opposition entreprise, du 15 mars 2019, l'intimé a répondu à 
l'argumentation de l'intéressé sur opposition: considérant à juste titre que cette 
prétention, sinon ce grief, revenait à solliciter la reconsidération d'une décision 
entrée en force, qui avait interrompu le versement des prestations dès le 1er mars 
2018. Le SPC a donc considéré : « Dans votre opposition, vous demandez que cette 
décision prenne effet au 1er mars 2018 déjà, justifiant que votre absence prolongée 
était due à des motifs de santé comme indiqué dans le certificat de votre médecin-
traitant. Or, il n'y a pas lieu de revenir sur les motifs ayant conduit à la fin du 
versement des prestations complémentaires, la décision d'interruption de versement 
des prestations rendues le 26 février 2018 étant entrée en force. Celle-ci n'a pas été 
contestée dans le délai légal et il n'existe aucun motif de restituer ledit délai, étant 
précisé qu'un éventuel séjour à l'étranger ne constitue pas un tel motif, dans la 
mesure où il appartient à l'assuré qui séjourne temporairement hors de Genève de 
prendre toutes les dispositions pour le suivi de son courrier et de son dossier 
administratif (par exemple, remise d'une procuration à un tiers) ». Il y a dès lors lieu 
de vérifier si la décision entreprise a correctement appliqué le droit sur ce point. 
9. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour 
juger du bien-fondé d'une reconsidération, il faut se fonder sur la situation juridique 
existant au moment où la décision initiale a été rendue, compte tenu de la pratique 
en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les références). 


 
 
 
 
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De jurisprudence constante, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les 
décisions; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y 
contraindre (ATF 117 V 8 consid. 2a et les références). Il n'existe ainsi pas de droit 
à la reconsidération que l'assuré pourrait déduire en justice. Cependant, lorsque 
l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si 
les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une 
nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par la voie d'un 
recours. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se 
limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude 
manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont 
réunies (ATF 117 V 8 consid. 2a). Lorsque le juge considère que tel est le cas, il 
doit renvoyer la cause à l’assureur social pour que ce dernier revienne sur sa 
décision sous l’angle de la reconsidération et se prononce sur le droit aux 
prestations de la personne assurée; le juge n’est pas habilité à rendre lui-même une 
décision par laquelle il reconsidérerait la décision administrative. Il n’a pas le 
pouvoir non plus de prescrire à l’administration les modalités de la reconsidération 
et ne peut pas étendre le réexamen à un objet différent de celui pris en considération 
par l’assureur social (Margit MOSER-SZELESS, Commentaire romand de la loi 
sur la partie générale des assurances sociales, n. 92 ad art. 53 LPGA et les 
références). 
En l'espèce, force est de constater que l'intimé a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération, de sorte que l'on ne saurait revoir la décision 
entreprise sous cet angle. 
10. On observera d'ailleurs à ce sujet que de toute manière on ne saurait suivre le 
recourant dans l'argumentation qu'il a développée, notamment pour expliquer les 
raisons pour lesquelles, à son avis, nombre de courriers du SPC qui lui étaient 
destinés ne lui seraient pas parvenus (parce que le SPC n'aurait pas mentionné sur 
l'adresse du destinataire « c.o. C_______ »). Cet argument ne résiste pas à 
l'examen: 
- 
On rappellera d'abord que le recourant avait annoncé avoir déménagé à l'adresse 
avenue B_______ à Veyrier dès le 1er février 2015. Or, comme cela avait déjà 
été le cas par le passé avec son ancienne adresse, dès le mois de juin 2015, les 
courriers adressés à l'intéressé avaient recommencé à être retournés au SPC par 
La Poste, avec la mention « non retiré » ou « destinataire introuvable » (cf. ci-
dessus En fait ad ch. 5), ce qui avait motivé une demande de renseignements de 
la part du SPC au sujet du domicile de l'intéressé ; 
- 
Le 8 août 2015, l'assistante sociale de Pro Infirmis avait confirmé au SPC, de la 
part de l'intéressé, que ce dernier vivait seul dans cet appartement, et joignait à 
son courrier une copie du bail déjà adressé cinq mois auparavant ; 
- 
Après une première suspension des prestations complémentaires, due à une 
absence prolongée de l'intéressé auprès de sa famille au Pakistan, avec reprise 


 
 
 
 
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des prestations dès le début du mois de son retour, l'intéressé avait été 
reconvoqué au SPC où il avait eu un entretien le 3 août 2016, expliquant que 
jusqu'il y avait peu, il n'y avait pas de plaquette à son nom sur la boîte aux 
lettres, et le papier scotché sur cette dernière tombait sans cesse. Laissant 
entendre que la situation était régularisée, il indiquait que désormais il n'y aurait 
plus de problème. Le SPC l'avait alors expressément averti qu'il n'accepterait 
plus de recevoir de courrier en retour, et que la conséquence de nouveaux 
incidents de cette nature serait une interruption des prestations ; 
- 
De nouveaux retours de courriers étant intervenus depuis octobre 2017 et 
encore au début janvier 2018, notamment les courriers usuels adressés aux 
bénéficiaires de prestations chaque année en décembre (en l'espèce en décembre 
2017), le SPC a adressé un courrier recommandé le 2 février 2018 à l'intéressé, 
lui impartissant un délai de dix jours pour confirmer en signant une attestation 
annexée l'actualité de son domicile à Genève et sa présence effective dans le 
canton. Ce courrier n'avait pas été honoré d'une réponse dans le délai imparti, et 
fut retourné au SPC par la suite avec la mention « destinataire introuvable à 
l'adresse indiquée ». Le SPC a dès lors, par décision du 26 février 2018, indiqué 
à l'intéressé avoir appris son départ de Genève; il interrompait le versement des 
prestations dès le 28 février 2018. À noter que la copie de cette décision avait 
été adressée à Pro Infirmis ; 
- 
Il ressort toutefois du dossier que l'intéressé ne s'est plus manifesté jusqu'au 
21 août 2018, soit à son retour d'Angleterre ; 
- 
Quand bien même le recourant a indiqué plus tard au SPC qu'ayant « à 
nouveau » remis son nom sur la boîte aux lettres, ce dernier était à nouveau 
tombé, et qu'il convenait dès lors de préciser sur son adresse « c.o. C_______ », 
les courriers suivants que le SPC lui a adressés avec ou sans la mention « c.o. 
C_______ » ont tantôt été réceptionnés par le destinataire ou tantôt retournés au 
SPC; 
- 
On relèvera d'ailleurs incidemment que, dûment interpellé par le SPC par 
courrier du 22 octobre 2018 (dont l'adresse de destination ne mentionnait pas 
« c.o. C_______ »), l'intéressé y a répondu, par courrier du 29 octobre 2018, 
indiquant au SPC, pour la première fois, qu'il habitait chez ses amis, et que 
quatre personnes occupaient l'appartement ; il a indiqué lors de son audition en 
comparution personnelle que seule Mme C_______ y habitait, hormis lui-
même; or, la consultation de la base de données CALVIN mentionne que Mme 
C_______ a pratiquement toujours été domiciliée à la rue F_______, depuis 
2003, et y est toujours domiciliée actuellement (en mars 2020) depuis la 
séparation d'avec son époux en juillet 2012, n'ayant au demeurant jamais été 
domiciliée à l'avenue de D_______ (adresse des époux figurant sur le bail 
conclu avec le recourant en janvier 2015), et jamais domiciliée au chemin 
B_______ à Veyrier ; en revanche, M. C_______ a été domicilié avenue 


 
 
 
 
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D_______ c.o. Mme C_______ (son ex-épouse) du 13 juin 2012 au 15 mars 
2015 et dès cette dernière date au chemin B_______. 
Quoi qu'il en soit de ces nombreuses incohérences et invraisemblances, il n'apparaît 
de toute manière pas nécessaire de procéder à des investigations complémentaires, 
notamment pour élucider qui habite réellement sur place, dans la mesure où le 
résultat de tels actes d'instruction n'aurait aucune incidence sur l'issue du litige, la 
chambre de céans procédant à cet égard par appréciation anticipée des preuves. En 
revanche, la chambre de céans retient, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que lorsque le recourant se trouvait effectivement à Veyrier, il réceptionnait le 
courrier qui lui était destiné, ce dernier étant en revanche retourné au SPC lorsque 
l'intéressé ne s'y trouvait pas ou ne le retirait pas, respectivement lorsqu'il ne 
pouvait lui être distribué étant introuvable à cette adresse (pour ce qui est des 
recommandés). C'est aussi le lieu d'observer que très vraisemblablement - ce qui n'a 
pas non plus d'incidence sur l'issue du litige,– le recourant a dû partir pour 
l'Angleterre bien avant le 1er mars 2018 (en 2016 et en 2019 notamment il ressort 
du dossier qu'il partait en janvier ou février) , sans jamais en informer le SPC, à 
l'exception de 2019, et sans non plus donner de précisions à cet égard pour 2018, 
pendant la présente procédure judiciaire, sauf à retenir ce qui ressort du certificat 
médical qu'il a produit, manifestement établi par son médecin traitant sur la base de 
ses propres indications, après coup. 
11. S'agissant du reste des documents médicaux produits, ils ne sont d'aucun secours au 
recourant. Dans son certificat médical du 21 août 2018, le médecin traitant, 
généraliste, indique que son patient ayant eu beaucoup de problèmes de santé 
psychique, il l'avait encouragé à aller visiter ses proches en Angleterre, raison pour 
laquelle il était resté absent de mars à août 2018 ; ce document, ne comportant 
aucune anamnèse, aucun diagnostic psychiatrique et émanant de surcroît d'un 
médecin qui n'est pas un spécialiste en la matière, ne saurait en effet se voir 
reconnaître la moindre force probante. De surcroît, le certificat médical de ce 
médecin, du 12 avril 2019, produit à l'appui du recours, établi sur un fichet 
d'ordonnance, atteste sans plus que son auteur soignait l'intéressé depuis son retour 
d'Angleterre, et que son état de santé physique et psychique ne lui permettait pas de 
voyager. Il ne ressort pas davantage du rapport du podologue anglais, consulté pour 
la première fois en juillet 2018 seulement, que l'intéressé eût été incapable de 
voyager pour des raisons somatiques. Enfin, le recourant entendu par la chambre de 
céans en comparution personnelle a confirmé que sa prétendue incapacité de 
voyager n'était pas due à un problème physique, que les problèmes rencontrés en 
Angleterre ne résultaient pas d'un accident, contrairement à ce qu'il avait affirmé 
dans ses écritures et par son médecin traitant genevois, et que son incapacité de 
voyager était uniquement due à des problèmes psychiques (non documentés 
médicalement). De ce point de vue encore, le recourant ne saurait être suivi, 
d'autant qu'il n'a jamais allégué être suivi par un psychiatre, qu'il n'a jamais produit 
le moindre document médical attestant d'un diagnostic psychiatrique ou d'un tel 


 
 
 
 
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suivi par un spécialiste, de sorte que conformément à la jurisprudence et aux 
principes légaux rappelés précédemment, son séjour à l'étranger, qu'il n’avait 
d'ailleurs jamais annoncé au SPC, contrairement aux recommandations et rappels 
réguliers mentionnés à cet égard sur les courriers du SPC, ne saurait être justifié par 
une raison majeure ou des motifs contraignants au sens de la jurisprudence et des 
directives qui ont été rappelées précédemment. 
12. S'agissant enfin des conclusions subsidiaires du recourant, qui considère que dans 
la mesure où selon la législation applicable, il avait le droit de rester absent trois 
mois, le SPC aurait à tout le moins dû lui verser les prestations complémentaires 
pour les mois de mars à mai 2018 inclusivement, force est de constater dans le cas 
d'espèce qu'il ne saurait se prévaloir de la législation et des principes rappelés 
précédemment allant dans ce sens, dès lors que ces derniers ne sont applicables que 
dans la mesure où, au moment de son départ, l'intéressé était déjà au bénéfice de 
prestations complémentaires, ce qui, comme on l'a vu, n'était plus le cas depuis le 
1er mars 2018. De plus il n'est pas contesté que son séjour en Angleterre a duré 
largement plus de trois mois ininterrompus. 
13. En tous points mal fondés, le recours ne peut qu'être rejeté. 
14. Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et art. 89H al. 1 LPA) 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le