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ge_gerichte · ATAS/433/2019 · 2019-05-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1361/2019 
ATAS/433/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1361/2019 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) du 
4 mars 2019 confirmant sa décision du 21 février 2019 prononçant une suspension du 
droit à l’indemnité de Madame A______ d’une durée de cinq jours, pour recherches 
d’emploi nulles pendant le chômage en janvier 2019 ; 
Vu le recours interjeté le 4 avril 2019 par l’assurée ; 
Vu la réponse du 11 avril 2019 de l’OCE ; 
Attendu que par courrier du 3 mai 2019, la recourante a indiqué qu’elle retirait son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/418/2019 · 2019-05-14 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/600/2019 
ATAS/418/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mai 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à SAINT-GENIS-POUILLY, France 
 
 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCE SA, sise Direction régionale de Lausanne, 
boulevard de Grancy 39, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/600/2019 
- 2/3 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
4 
janvier 
2018 
(recte : 
2019) 
de 
SWICA ASSURANCES SA (ci-après : SWICA) rejetant l’opposition formée le 
23 octobre 2018 par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) ; 
Vu le courrier de l’intéressé daté du 6 février 2019, adressé à SWICA, qui l’a transmis 
le 14 février 2019 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS) pour objet de compétence, par lequel le recourant considérait la décision 
précitée « infondée » et demandait à SWICA de « réévaluer [sa] réponse en fonction du 
rapport médical du Dr B______ » ; 
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 15 février 2019 à l’intimée au 
15 mars 2019 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu les pièces produites par le recourant le 27 février 2019 ; 
Vu la prolongation de délai au 1er avril 2019 impartie par la chambre de céans à 
l’intimée le 4 mars 2019 pour lui faire parvenir sa réponse, son dossier et la preuve de la 
date à laquelle la décision sur opposition du 4 janvier 2019 a été reçue par son 
destinataire ; 
Vu la réponse du 28 mars 2019 de l’intimée concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du recourant du 17 avril 2019 indiquant « pren[dre] l’acte de la position 
de la SWICA et renonce[r] à poursuivre une procédure administrative devant le tribunal, 
ceci malgré [s]es convictions présentées auparavant concernant cette affaire. Par 
conséquent pour éviter des coûts liés à la procédure, [il] prie [la CJCAS] de bien vouloir 
clore ce dossier » ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 avril 2019 impartissant un délai au 
recourant au 2 mai 2019 pour lui indiquer si elle devait considérer son courrier du 
17 avril 2019 comme une demande de retrait de son recours du 6 février 2019 ; 
Attendu que par courrier du 1er mai 2019 le recourant a confirmé que « [s]on courrier 
du 17 avril 2019 fai[sait] acte de demande de retrait de [s]on recours […] afin de clore 
la procédure » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/600/2019 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/414/2019 · 2019-05-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/320/2019 
ATAS/414/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 mai 2019 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, 
PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, 
toutes deux représentées par HELSANA ASSURANCES SA 
 
demanderesses 
contre 
A______à 1214 Vernier 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/320/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana Assurances SA et Progrès 
Assurances SA (ci-après : les demanderesses) concernant l’action en paiement à 
l’encontre du de A_____ SA (ci-après : la défenderesse), concluant préalablement à la 
suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement 
pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 7'435.-, 
soit pour Helsana Assurances SA CHF 6'461.- et Progrès Assurances SA CHF 974.-, 
avec intérêt à 5% ; 
Vu les différents échanges d’écritures ; 
Attendu que par courrier du 7 mai 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de 
céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elles retiraient par conséquent 
leur requête en conciliation ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de 
justice. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/400/2019 · 2019-05-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1049/2019 
ATAS/400/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1049/2019 
- 2/2 -
Vu le recours pour déni de justice interjeté le 14 mars 2019 par Madame A______ 
contre le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) ; 
Vu la réponse du 3 avril 2019 du SPC et sa décision du 28 mars 2019 annexée ; 
Vu le courrier de la recourante du 21 avril 2019 indiquant qu’elle annule son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/388/2019 · 2019-05-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4352/2018 
ATAS/388/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
l’Association suisse des assurés (ASSUAS) 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1 ; 
LUZERN 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4352/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
SUVA) du 8 mai 2018, confirmée sur opposition le 7 novembre 2018 - notifiée le 
lendemain - de mettre un terme au versement des indemnités journalières à Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 11 décembre 2018 (date du timbre postal) ; 
Vu le courrier adressé par la Cour de céans au recourant le 18 décembre 2019 l’invitant 
à expliquer les raisons de la tardiveté de son recours ; 
Vu les explications du recourant du 19 décembre 2019, dont il ressortait qu’il avait 
déposé son recours dans un automate « MyPost 24 » le 10 décembre 2018 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 4 mars 2019, concluant au rejet du recours ; 
Vu la réplique de l’assuré du 15 avril 2019 indiquant qu’il retirait son recours ; 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/390/2019 · 2019-05-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1127/2019 
ATAS/390/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/1127/2019 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 19 janvier 2017, la Caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse) a fixé de manière provisoire le montant dû à titre de cotisations 
personnelles par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour l’année 2016 ; 
Que le 22 janvier 2017, l’assuré s’est opposé à cette décision en arguant qu’un montant 
supérieur à la cotisation minimale avait déjà été prélevé sur le salaire déterminant et en 
demandant que la cotisation due sur le revenu de son activité indépendante soit fixée au 
taux le plus bas du barème dégressif ; 
Que par décision du 26 février 2019, la caisse a accepté l’opposition, annulé sa décision 
du 19 janvier 2019 et rendu une nouvelle décision provisoire quant aux cotisations 
personnelles de l’année 2016 ; 
Que par écriture du 18 mars 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
contestant le montant retenu à titre de revenu net de son activité indépendante dans la 
nouvelle décision de cotisations 2016 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 2 avril 2019, a expliqué avoir 
rectifié, par décision du 27 mars 2019, le montant des acomptes de l’assuré sur la base 
du revenu net transmis dans son recours et a conclu à ce que la cause soit rayée du rôle, 
puisque désormais sans objet ; 
Que par courrier du 7 avril 2019, le recourant y a consenti ; 
Qu’il convient dès lors de rayer du rôle la cause, devenue sans objet. 
 
 


 
 
 
A/1127/2019 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 27 mars 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/371/2019 · 2019-04-24 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/946/2019 
ATAS/371/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 avril 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Mineur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par sa mère 
Madame A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/946/2019 
- 2/2 -
Vu la décision du 18 février 2019 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) refusant la prise en charge de supports plantaires pour 
A______ ; 
Vu le recours interjeté le 9 mars 2019 par ce dernier, représenté par sa mère, contre la 
décision précitée ; 
Vu la réponse du 5 avril 2019 de l’OAI ; 
Attendu que par courrier du 15 avril 2019, la mère du recourant a indiqué que la 
chambre de céans n’aurait plus jamais de ses nouvelles, qu’elle pouvait dès lors fermer 
les dossiers et prévoir qu’elle prendrait en charge l’entier des frais médicaux de son 
fils ; 
Que cette déclaration correspond à un retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/373/2019 · 2019-04-24 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1052/2019 
ATAS/373/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 avril 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1052/2019 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 22 février 2019, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a fixé la valeur locative annuelle du bien immobilier 
sis en Bosnie de Madame A______ (ci-après la recourante) à CHF 2'521.80 ; 
Que par courrier du 13 mars 2019 l’intéressée a fait recours contre la décision précitée 
demandant à ce que le montant de EUR 70.80, déterminé par un expert immobilier, soit 
retenu dans le calcul de ses prestations ; 
Qu’un délai a été fixé au 19 avril 2019 au SPC pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 11 avril 2019, le SPC a informé la chambre de céans avoir rendu une 
nouvelle décision sur opposition le même jour, annulant et remplaçant celle du 
22 février 2019, qui tient compte d’une valeur locative de EUR 70.80 tel que requis par 
la recourante. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/1052/2019 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 11 avril 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/344/2019 · 2019-04-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3572/2018 
ATAS/344/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LEYSIN 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
Service juridique, rue des Gares 12, GEN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3572/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 12 septembre 2018 de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après: la CCGC ou l'intimée) ayant rejeté 
l'opposition de Monsieur A______ (ci-après: l'intéressé ou le recourant) et maintenu sa 
décision en réparation du dommage du 5 février 2018 ; 
Vu le recours de l'intéressé du 10 octobre 2018 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 22 novembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 avril 2019, à l'issue de 
laquelle un délai a été imparti aux parties pour qu'elles tentent de finaliser leur 
discussion et faire part à la chambre de céans de l’issue des pourparlers, le cas échéant 
en cas d’accord, si le recourant retirait son recours ; 
Vu le courrier du recourant du 12 avril 2019 confirmant à la chambre de céans qu'il 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/345/2019 · 2019-04-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4372/2018 
ATAS/345/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, à BUSSIGNY-LAUSANNE, représentée par CAP 
Protection Juridique 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4372/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 7 décembre 2018 de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'EMPLOI (ci-après: l'OCE ou l'intimé) ayant rejeté l'opposition de A______ SA (ci-
après: l'employeur ou la recourante) du 23 octobre 2018 et confirmé la décision de 
l'ORP du 15 octobre 2018 rejetant la demande d'AIT du 28 septembre 2018 ; 
Vu le recours de l'employeur du 11 décembre 2018 ; 
Vu la réponse de l'intimé du 20 décembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu le complément au recours et réplique de la recourante désormais représentée par un 
mandataire (CAP Compagnie d'Assurance de Protection juridique SA) du 8 février 2019 
concluant principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 7 décembre 
2018, subsidiairement au renvoi de la cause à la « caisse de chômage » pour 
complément d'instruction et nouvelle décision, le tout sans frais et sous suite de dépens ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes du 8 avril 2019 ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 15 avril 2019 confirmant à la chambre de 
céans qu'au vu des déclarations des personnes entendues à l'audience susmentionnée, sa 
mandante retirait "purement et simplement" le recours du 11 décembre 2018 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/353/2019 · 2019-04-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1193/2019 
ATAS/353/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 avril 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1193/2019 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 19 février 2019 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (CCGC) ; 
Vu le recours de Madame A______ du 22 mars 2019 ; 
Attendu que, par écriture du 29 mars 2019, la recourante a retiré son recours, par 
l’intermédiaire de son conseil ; 
Qu’elle a motivé ce retrait par la notification d’une nouvelle décision sur opposition 
rectifiée, annulant et remplaçant celle du 19 février 2019 ; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); que cela vaut aussi en cas de 
retrait du recours motivé par la notification d’une nouvelle décision rectifiée ; 
Qu’en l’occurrence, il ressort de ce qui précède, que la recourante a obtenu gain de 
cause ; 
Qu’il se justifie dès lors de lui octroyer une indemnité de CHF 200.- à titre de 
participation à ses dépens. 
 
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A/1193/2019 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne l’intimée à payer à la recourante une indemnité de CHF 200.- à titre de 
participation à ses dépens. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le