ge_gerichte · ATAS/44/2007 · 2007-01-18 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/330/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 18 janvier 2007

En la cause

Monsieur M , domicilié , CHATELAINE, comparant

avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André
SCHNEIDER

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE,
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacopo
RIVARA

CANTON DE GENÈVE

ATAS/44/2007

recourant

intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT
Monsieur M , né en 1950 et de nationalité italienne, a été engagé le 1°
avril 1984 par X en tant que contrôleur au fret aérien. A ce titre, 1l était

assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la
CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS (Schweizerische
Unfallversicherungsanstalt, ci-après : SUVA; pièce intimée I n° 1).

Le 26 novembre 1999, il a trébuché alors qu'il essayait de retenir une caisse qui
était en train de tomber. Il a fait une chute sur la main droite qui a provoqué une
fracture comminutive déplacée et instable de l'épiphyse distale du radius droit
(pièces intimée I n° 1 et 2).

Le 29 novembre 1999, il a subi une ostéosynthèse, une greffe de la fracture et une
décompression prophylactique du nerf médian. Dans un rapport du
13 décembre 1999, le Dr A , médecin-adjoint de l'unité de chirurgie de la
main des (ci-après : "établissement hospitalier"), a attesté une incapacité de travail
entière dès le 26 novembre 1999 (pièces intimée I n°* 2 et 3).

Le 2 décembre 1999, l'employeur a annoncé l'accident à la SUVA et a fait état d'un
salaire mensuel de 4'655 fr., plus une allocation pour enfants de 170 fr., une autre
allocation de 206 fr. et une gratification de 388 fr. (pièce intimée I n° 1).

Lors de son examen du 8 février 2000, le Dr A a constaté la présence de
quelques douleurs résiduelles de la face antéro-externe de l'extrémité distale de
l'avant-bras, une mobilité du poignet droit réduite de moitié et une force de serrage
de 80%. Les radiographies de contrôle ont révélé une consolidation acquise (pièce
intimée I n° 4).

Le 6 mars 2000, l'assuré a subi l'ablation du matériel d'ostéosynthèse (pièce intimée
I n°10).

Le 2 mai 2000, l'assuré a glissé sur un tapis alors qu'il courait pour répondre au
téléphone. Il a alors chuté sur le genou droit (pièce intimée II n°1).

Le 4 mai 2000, l'employeur a annoncé cet accident à la SUVA et a fait état d'un
salaire mensuel de 4'610 fr., plus une allocation de 184 fr. et une gratification de
384 fr. (pièce intimée II n° 1).

Une IRM du genou droit pratiquée le 13 juin 2000 a révélé une importante
contusion de l'aspect postérieur des plateaux tibiaux, une suspicion d'arrachement
osseux au niveau de l'insertion tibiale du ligament croisé postérieur et une déchirure
de degré III de la corne postérieure du ménisque interne avec épanchement intra-
articulaire modéré et ébauche de kyste poplité (pièce intimée II n° 2).

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Dans son rapport du 3 août 2000, le Dr À a mentionné des douleurs dans
les positions extrêmes, une mobilité du poignet partiellement limitée dans le plan
sagittal et une force de serrage de deux cinquièmes à droite. Les radiographies de
contrôle ont révélé une déminéralisation globale du poignet de sorte qu'il a
diagnostiqué une algo-neurodystrophie à bas bruit. Il a estimé que la SUVA devait
s'adresser à l'employeur pour qu'il procure un travail approprié (pièce intimée I
n° 11).

Le 14 août 2000, l'assuré s'est soumis à une arthroscopie du genou droit qui a révélé
une rupture proximale du ligament croisé postérieur, une déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne, une laxité du ligament croisé antérieur, une lésion
cartilagineuse bi-condylienne de degré II ainsi que de la pointe de la rotule. Au vu
des lésions, l'opérateur a pratiqué une méniscectomie interne partielle
(pièce intimée I n° 17).

Le 23 janvier 2001, l'assuré a déclaré à l'inspecteur de la SUVA qu'il subissait
toujours une diminution de mobilité lors de l'extension du poignet droit ainsi qu'un
manque de force. Quant au genou droit, il a indiqué avoir des difficultés à monter
ainsi qu'à descendre les escaliers et ressentir, après trois heures environ de station
debout ou de marche, des douleurs au genou droit, lequel demeurait en permanence
un peu gonflé. Il a indiqué avoir repris le travail à 50% le 4 décembre 2000 dans
une activité allégée. Il a précisé qu'il ne soulevait plus de charges, mais
réceptionnait des documents de marchandises et distribuait des marchandises assis
sur un clark (élévateur). Il a ajouté que son activité de manutentionnaire au fret
consistait à charger et décharger des palettes pour avions avec des clarks et des
transpalettes, mais que la moitié du temps, il devait effectuer de la manutention à la
main et qu'il devait souvent adopter des positions accroupies, à genoux et penchées
en avant (pièce intimée I n° 13).

Le 21 février 2001, l'assuré a été examiné par le Dr B , médecin
d'arrondissement de la SUVA. Lors de la consultation, l'assuré s'est plaint de
difficultés à monter et descendre les escaliers, d'une impression d'instabilité du
genou avec perte d'équilibre, d'une absence de récupération de la force au poignet
droit lorsqu'il devait tenir à bout de bras. Il a précisé que sa capacité de travail était
toujours de 50% en raison du genou droit et qu'il ne pouvait pas s'accroupir. Dans
son rapport du 22 février 2001, le Dr B a constaté un tiroir antérieur,
une marche sans boiterie, un accroupissement et un agenouillement réalisables,
mais avec une douleur à la rotule droite en position agenouillée. Il a ajouté que le
sautillement monopodal n'était pas effectué à droite. Au niveau du poignet droit, il a
mis en évidence une diminution de la flexion dorsale/palmaire et de la déviation
cubitale/radiale, enfin, une palpation dorsale douloureuse. Il a estimé que pour cette
articulation, l'état pouvait être considéré comme pratiquement stabilisé et que, dans
un travail adapté, à savoir sans surcharge du genou droit, ni mise à genoux
fréquente, et sans port de charges lourdes avec le poignet droit, la capacité de

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travail était de 50% mais susceptible d'être augmentée dans les semaines à venir
(pièce intimée I n° 14).

Dans un rapport du 5 mars 2001, le Dr A a fait état de douleurs au
poignet droit épisodiques à l'effort et d'une stabilisation du cas. Il a précisé que la
capacité de travail dans une activité adaptée était de 50% du 1” décembre 2000 au
28 février 2001 et de 100% dès le 1° mars 2001 (pièce intimée I n° 15).

Dans un rapport du 8 mars 2001, le Dr C , chef de la policlinique de
chirurgie des "établissement hospitalier", a diagnostiqué au genou droit un status
après entorse grave avec déchirure de la corne postérieure du ménisque interne, une
rupture proximale du ligament croisé postérieur et une lésion cartilagineuse
rotulienne et bi-condylienne stade II selon Outerbridge. Il a mentionné une
évolution défavorable avec la persistance d'une instabilité et d'une laxité
postérieure. Il a précisé qu'il n'avait pas proposé de reconstruction ligamentaire
chirurgicale en raison de l'absence de composante rotatoire représentative chez ce
patient âgé de plus de 50 ans. Il a estimé que le cas pouvait être considéré comme
stabilisé et que sa capacité de travail dans son poste de travail adapté était de 50%
(pièce intimée I n° 17).

Le 20 juin 2001, l'assuré a été examiné une nouvelle fois par le Dr B

dont les constatations cliniques étaient superposables à celles de son précédent
examen, sauf quant à la flexion dorsale/palmaire et à la déviation cubitale/radiale en
tant qu'il ne persistait qu'un défaut de la flexion dorsale. Dans son rapport du 21
juin 2001, il a mis en évidence un discret épanchement au genou droit, une
diminution à droite de la force de préhension et de poigne ainsi qu'une réduction
modérée de la flexion dorsale/plantaire, enfin, une pro/supination de la cheville
gauche consécutive à un accident survenu en 1988. Il a estimé que l'état devait être
considéré comme stabilisé tant au niveau du poignet que du genou. Il a précisé que
les limitations fonctionnelles du patient consistaient en l'impossibilité d'effectuer
des mouvements répétitifs de flexion dorsale/palmaire avec le poignet droit, de
porter des charges moyennes à lourdes, de surcharger le membre inférieur droit, de
s'agenouiller et s'accroupir fréquemment, de monter et descendre fréquemment les
escaliers, enfin, de marcher en terrain instable. Il a considéré que, dans une activité
adaptée, à savoir essentiellement assise ou faisant alterner les positions debout et
assise ainsi que les déplacements sur des distances courtes et moyennes en terrain
plat, une capacité de travail était possible à plein temps et à plein rendement (pièce
intimée I n° 19).

Quant à son estimation de l'atteinte à l'intégrité, le Dr B a retenu, dans
son rapport du 20 juin 2001, une atteinte au poignet droit équivalente à une arthrose
moyenne radio-carpienne, soit 7,5% et, pour le genou droit, une atteinte à l'intégrité
de 7.5% en tenant compte d'une instabilité des ligaments croisés équivalant à une

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instabilité modérée à grave et nécessitant au travail le port d'une attelle, soit 15% au
total (pièce intimée I n° 19a).

Le 2 juillet 2001, l'inspecteur de la SUVA s'est entretenu avec l'employeur qui a
mentionné un travail à 50% de son employé, soit de 8h00 à 12h00, avec un
rendement normal. L'employeur a précisé que l'assuré s'occupait du transport, du
déchargement et du chargement des marchandises à l'aide d'un véhicule électrique
ou d'un élévateur, mais qu'il devait effectuer passablement de manutention lors du
chargement et du déchargement en portant à la main des charges de 5 à 25 kilos
environ. Il a ajouté qu'en raison de l'accident, l'employé ne percevait plus certains
suppléments de salaire (pièce intimée I n° 20).

Le 3 juillet 2001, l'assuré a déclaré à l'inspecteur de la SUVA que sa journée de
travail consistait, entre 8h00 et 9h00, à charger et décharger des palettes pour les
avions au moyen de clarks et de transpalettes. Puis, le reste de la matinée était
consacré à amener et à emporter la marchandise jusqu'aux avions au moyen d'un
véhicule, puis à charger et décharger la marchandise à la main du véhicule à l'avion
et vice-versa. Il a estimé qu'il ne pouvait pas travailler plus que 50% en raison des
séquelles au niveau de la main et de la jambe droites. Il a ajouté qu'il était conscient
que, dans une activité mieux adaptée, sa capacité de travail serait plus importante. Il
a précisé que son salaire mensuel brut était toujours de 4'700 fr. sur lequel 5% était
retenu en raison de sa capacité de travail à mi-temps et qu'il n'avait plus droit au
supplément de salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit et le dimanche
(pièce intimée I n° 20).

Le 18 juillet 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'une rééducation dans la même profession (pièce OCAI
n° 1).

Dans un rapport du 27 novembre 2001 adressé à l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAT), le Dr A a mentionné,
pour la fracture du radius distal droit, une incapacité de travail totale du 26
novembre 1999 au 1°” décembre 2000 et nulle dès le 1” mars 2001. Il à fait état
d'une gêne résiduelle à l'extension du poignet gauche, d'une mobilité subtotale du
poignet et d'une force de préhension symétrique. Dans l'annexe au rapport médical,
il a estimé que l'activité exercée jusqu'ici était exigible à plein temps et qu'une autre
activité équivalente était exigible à plein temps, le tout, en principe, sans
diminution de rendement (pièce OCAI n° 14).

Le 30 juillet 2001, l'employeur a indiqué que le salaire mensuel, de 4'700 fr. depuis
le 1” janvier 2001, ne correspondait pas au rendement de l'assuré qui était de 30%.
(pièce OCAI n° 10).

Par courrier du 3 septembre 2001, la SUVA a informé l'assuré qu'elle allait
poursuivre le versement de l'indemnité journalière à 50% jusqu'au 30 septembre

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2001 et que, dès le 1°” octobre 2001, elle allait examiner dans quelle mesure il avait
droit à une rente d'invalidité. En outre, elle a ajouté qu'elle allait lui allouer une
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15'300 fr. (pièce intimée I n° 22).

Dans un rapport du 31 mars 2003, le Dr D , Chirurgien-orthopédiste, a
exposé que le patient se plaignait de boiterie, de douleurs antéro-internes et
d'épanchements du genou droit quasiment constants, enfin d'une sensation de kyste
poplité après les efforts. Lors de son examen clinique, il a constaté un tiroir
postérieur modéré ainsi que des signes méniscaux modérés internes et externes. Il a
fait état de radiographies montrant une ancienne fracture du massif des épines ayant
dû présenter un retard de consolidation, voire une pseudarthrose (pièce intimée I
n° 30).

Une IRM effectuée le 7 avril 2003 a révélé une déchirure oblique de la corne
postérieure du ménisque interne, une ébauche de gonarthrose fémoro-tibiale
interne, une déchirure d'allure ancienne du ligament croisé postérieur et une
chondropathie fémoro-patellaire de degré III (pièce intimée I n° 34).

Le 26 mai 2003, l'employeur a précisé que, sans l'accident, le gain de l'assuré aurait
été de 64'160 fr. en 2001, 65260 fr. en 2002 et 64'227 fr. en 2003 (pièce intimée II
n° 9).

Par décision du 8 août 2003, la SUVA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité de
30% dès le 1” octobre 2001 sur la base d'un gain annuel assuré de 66'211 fr. et d'un
taux d'indemnisation de 80%. Elle a retenu qu'il était à même d'exercer à 100% une
activité légère dans divers secteurs de l'industrie à condition de pouvoir travailler
essentiellement en position assise, voire en positions alternées assise/debout, sans
effectuer des travaux répétitifs avec le poignet droit comme, par exemple, une
activité d'employé d'exploitation, d'ouvrier d'usine, de caissier, de surveillant, etc.
Sur la base de plusieurs descriptions de postes de travail (ci-après : DPT), la SUVA
a estimé que le gain réalisable dans de telles activités était au minimum de 3'750 fr.
par mois correspondant aux 70.1 % du gain que l'assuré aurait obtenu sans la
survenance de l'événement accidentel. En outre, elle lui a alloué une indemnité pour
atteinte à l'intégrité de 15'300 fr. sur la base d'un gain annuel de 106'800 fr. et d'une
diminution de l'intégrité de 15% (pièces intimée II n°® 10 à 11fet 15).

Le 18 août 2003, l'employeur a modifié le contrat de travail en prévoyant une
activité à 50% dès le 1” septembre 2003, à raison de 20 heures par semaine avec
horaires irréguliers répartis sur tous les jours de la semaine y compris samedi et
dimanche en fonction des nécessités de l'exploitation. Il a fixé le salaire mensuel à
2'364 fr. 10 (pièce intimée II n° 16).

Le 25 août 2003, l'assuré a formé opposition à la décision du 8 août 2003. Il a
conclu à l'octroi d'une rente d'invalidité de 50%. Il a contesté l'estimation d'une
capacité de travail entière dans une activité adaptée en expliquant qu'après une

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demi-journée de travail, il était épuisé et que son genou droit était enflé. Il a estimé
que les exigences de la SUVA étaient manifestement excessives, car il n'était
nullement démontré que son activité actuelle n'était pas adaptée (pièce intimée II
n° 17).

Dans une note manuscrite du 26 septembre 2003, le Dr E , médecin au
service médical régional Léman (ci-après : SMR) a expliqué que les déplacements
et le port de charges étaient contre-indiqués de sorte qu'il fallait prévoir une activité
plutôt assise. De plus, il a précisé que, pour l'atteinte du poignet, il fallait éviter les
mouvements répétitifs et que, s'agissant d'une activité manuelle, il pouvait y avoir
une légère baisse de rendement de l'ordre de 10 à 20% suivant les contraintes (pièce
OCAI n° 22).

Le 29 septembre 2003, l'OCAI a informé la SUVA de l'appréciation de son
médecin. En outre, il a indiqué que, sur la base d'une évaluation de l'invalidité
tenant compte d'un salaire statistique, il aboutissait à un degré d'invalidité de 40.5%
(pièce intimée II n° 20).

Dans son complément d'opposition du 25 septembre 2003, l'assuré a estimé que
l'évaluation de l'invalidité était purement théorique dès lors qu'il n'existait aucune
investigation pratique avec essai de travail dans les entreprises concernées. Il a
également considéré qu'il manquait une expertise médicale complète. Il a conclu
que, puisqu'il avait repris le travail à 50% et que son travail était compatible avec
son état de santé, il y avait lieu de calculer le degré d'invalidité en fonction de son
revenu actuel. Enfin, il a estimé que la question de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité était à discuter (pièce intimée II n° 21).

Par décision sur opposition du 21 novembre 2003, la SUVA a rejeté l'opposition.
Elle a considéré que l'activité effectivement exercée à 50% par l'assuré ne lui
permettait pas d'utiliser pleinement sa capacité résiduelle de gain de sorte qu'il y
avait lieu de fixer le revenu d'invalide sur la base des DPT ce qui donnait un
montant inférieur de 19% au revenu statistique 2000 retenu par l'OCAI. En outre,
elle a confirmé le taux de l'atteinte à l'intégrité en raison de l'absence d'indices
concrets propres à mettre en cause l'avis de son médecin-conseil. Enfin, elle a
estimé que le dossier était suffisamment instruit et qu'il n'y avait pas lieu de
procéder à des examens supplémentaires (pièce intimée II n° 23).

Dans un rapport du 5 décembre 2003, la réadaptatrice de l'OCAI a fait état d'un
entretien avec l'assuré en date du 6 mars 2002, lors duquel il s'était plaint d'une
impossibilité à plier la main, d'une fatigue plus rapide surtout en cas de port de
charges, de douleurs après 30 minutes de position statique, enfin, d'un début de
douleurs à la jambe gauche en raison d'une décharge de la jambe droite. Elle a
expliqué avoir renoncé à mettre l'assuré au bénéfice d'une formation d'agent de
voyage - IATA - en raison du marché du travail dans la branche et du niveau de

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formation de l'assuré. Elle a précisé que l'intervention chirurgicale prévue au genou
droit n'aurait pas lieu. Enfin, elle a indiqué que l'assuré avait admis qu'il pourrait
étendre son activité actuelle à 60% (pièce OCAI n° 26).

Le 16 décembre 2003, l'assuré a informé l'OCAI qu'en raison d'une aggravation de
son état de santé, il ne lui était pas possible de travailler à 60%. Il a joint un rapport
du Dr D , daté du 9 décembre 2003 et faisant état d'une aggravation
progressive entre le 27 mars 2003 et le 8 décembre 2003. Il a exposé qu'une
arthroscopie serait nécessaire au cours de l'hiver 2003-2004, en raison de l'atteinte
méniscale interne. Il a considéré que la capacité de travail était de 50% depuis le
4 décembre 2001 et que le patient ne pouvait pas travailler avec un rendement
supérieur probablement de façon définitive (pièces OCAI n°” 29 et 30).

Par écriture du 20 février 2004, l'assuré a recouru contre ladite décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales. Il conclut à l'octroi d'une rente
d'invalidité d'un taux d'au moins 43%. A l'appui de ses conclusions, il soutient que
l'appréciation du degré d'invalidité se fonde sur des mesures d'instructions
sommaires, que la détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT doit être
rejetée et qu'il a rempli son obligation de réduire le dommage résultant de
l'invalidité. Il reproche notamment au Dr B d'avoir rédigé des rapports
contradictoires et de ne pas avoir tenu compte de l'aggravation de son état de santé
survenue en juillet 2003. Il prétend que si l'intimée avait instruit de manière
approfondie le dossier, elle aurait retenu une capacité de travail entière avec
diminution de rendement de 10 à 20%, respectivement une capacité de travail de
50 à 60% dans sa profession. Il soutient que le revenu d'invalide doit être déterminé
sur la base du salaire statistique après abattement de 15% pour diminution de
rendement et de 25% selon l'approche pluridisciplinaire ce qui donne un taux
d'invalidité de 43%. Il estime que les DPT retenus par l'intimée ne tiennent pas
compte de ses limitations fonctionnelles en tant que ces postes nécessitent l'usage
des deux mains alors qu'il ne peut pas faire des mouvements répétitifs avec le
poignet droit. De plus, les postes de sertisseur et de portier requièrent une position
de longue durée debout, alors qu'il doit travailler essentiellement en position assise.
Il considère que l'intimée ne peut pas se prononcer sur le caractère raisonnablement
exigible de l'abandon de son emploi à défaut d'avoir comparé le degré d'invalidité
obtenu selon qu'il change d'activité ou qu'il reste dans son emploi actuel avec un
taux d'occupation de 60%. En faisant ce calcul, il obtient un taux d'invalidité de
43% dans le premier cas et de 42.89% dans le second cas ce qui démontre
l'adéquation de son activité à son handicap.

Dans sa réponse du 22 avril 2004, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la
confirmation du taux d'invalidité de 30%. Elle a souligné que l'appréciation
médicale du SMR était laconique et qu'elle ne mettait pas en doute les conclusions
du Dr B dès lors qu'elle retenait les mêmes limitations fonctionnelles.
Elle a estimé que la baisse de rendement de 10 à 20% invoquée par le SMR n'était

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qu'une hypothèse. Elle a considéré que les DPT ne requéraient pas le port de
charges moyennes à lourdes, permettaient un travail en position assise ou alternée
assise/debout et n'impliquaient pas de mouvements répétitifs de flexion
dorsale/palmaire avec le poignet droit. Elle a relevé que tant le recourant que
l'OCAI avaient procédé à un double abattement sur le revenu statistique d'invalide,
au total de 40%, alors qu'il n'est pas possible de procéder à un abattement supérieur
à 25%. Elle en a déduit qu'il n'était pas justifié d'appliquer le taux d'invalidité
déterminé par l'OCAI sur la base d'une appréciation médicale laconique et non
motivée du SMR retenant de surcroît une hypothétique baisse de rendement. Enfin,
elle a soutenu que l'activité du recourant n'était pas adaptée à son handicap dès lors
qu'elle était trop lourde et ne lui permettait pas d'utiliser pleinement sa capacité
résiduelle de gain. Elle a relevé que, même si le recourant travaillait à 60% dans
son emploi actuel, son taux d'invalidité serait supérieur de 12.89% à celui qu'il
obtiendrait dans une activité adaptée.

Dans sa réplique du 13 mai 2004, le recourant a soutenu que l'intimée avait sous-
estimé son atteinte à la santé et que l'OCAI avait établi les conséquences de ses
limitations fonctionnelles sur sa capacité de travail de manière plus réaliste. De
plus, il a exposé que tous les DPT, sauf celui de portier, nécessitaient l'utilisation
des deux poignets et conséquemment des mouvements répétitifs de flexion
dorsale/palmaire des poignets. Quant aux postes de sertisseur et portier, il a
expliqué que les DPT ne mentionnaient pas un libre choix des positions, mais une
position de longue durée assise et debout. En outre, il a précisé que la diminution
du rendement et le taux d'occupation devaient être pris en considération non
seulement pour déterminer la capacité résiduelle de gain, mais également dans
l'abattement appliqué au revenu d'invalide calculé sur la base statistique. Enfin, il a
indiqué que le principe de la priorité de la réadaptation ne permettait pas à l'intimée
de prétendre qu'il devait quitter son emploi.

Dans sa duplique du 17 juin 2004, l'intimée a relevé qu'il n'existait aucune
contradiction entre les deux rapports du Dr B dès lors que, dans son
deuxième rapport, ce médecin avait considéré que l'état du genou droit était
stabilisé ce qui n'était pas le cas dans son premier rapport. Elle a estimé qu'elle
n'avait pas à se baser sur des renseignements médicaux postérieurs à 2001 dès lors
que le début du droit à la rente avait été fixé à 2001. En outre, elle a considéré que
l'état de santé du recourant ne s'était pas péjoré en 2003 puisque l'IRM du 7 avril
2003 n'apportait rien de nouveau par rapport à l'examen final du Dr B

et que les limitations fonctionnelles étaient identiques en 2001 et 2003. Elle a
expliqué que, même si tous les DPT, hormis celui de gardien, nécessitaient l'usage
des deux mains, ils n'impliquaient pas de mouvements répétitifs de flexion
dorsale/palmaire des poignets. Enfin, elle a souligné que, dans les postes de
sertisseur et de portier, l'employé pouvait choisir librement sa position.

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Dans un rapport du 22 juin 2004, le Dr F , médecin à la policlinique des
services de chirurgie des "établissement hospitalier", a exposé les plaintes du
recourant, à savoir des douleurs postéro-internes du genou droit irradiant vers le
mollet, des douleurs au niveau du pôle inférieur de la rotule et dans la région
parapatellaire interne, une gêne en position assise soulagée par la mise en marche,
enfin, une instabilité lors de la marche en pente ainsi qu'en montant et descendant
les escaliers. En outre, il a relevé que les épanchements avaient disparu depuis
janvier 2004 grâce à un traitement anti-inflammatoire. Il a conclu à un status après
entorse grave du genou droit compliqué de lésions dégénératives débutantes. Il n'a
pas retenu l'indication à une arthroscopie du genou pour bilan des lésions et a
préconisé un traitement antalgique et fonctionnel adapté jusqu'à la mise en place
d'une prothèse totale du genou (pièce OCAI n° 36).

Dans son écriture du 23 juin 2004, le recourant a persisté intégralement dans la
motivation et les conclusions de son recours.

Puis, le 7 décembre 2004, il a produit dans la procédure la décision de l'OCAI du
1° décembre 2004 lui reconnaissant dès le 1” novembre 2000 un degré d'invalidité
de 43% résultant de la moyenne entre l'évaluation du taux d'invalidité dans son
emploi actuel et celle dans une activité adaptée, respectivement le droit à un quart
de rente.

Par décision du 13 décembre 2004, l'OCAI a refusé d'augmenter la rente
d'invalidité estimant que les nouveaux éléments médicaux n'étaient pas susceptibles
de modifier sa première appréciation et qu'aucune aggravation de l'état de santé du
recourant n'avait été mise en évidence (pièce OCAI n° 44).

Le 22 décembre 2004, l'assuré a formé opposition à ladite décision (pièce OCAI n°
47).

Dans son écriture du 6 janvier 2005, l'intimé a persisté intégralement dans ses
conclusions.

Le 15 mars 2005, le recourant a déclaré à l'OCAI qu'il retirait son opposition en
raison de son état actuel de santé (pièce OCAI n° 51).

Par ordonnance du 18 octobre 2006, le Tribunal a ordonné l'apport du dossier de
l'OCAI.

Le 5 décembre 2006, il a donné aux parties la possibilité de consulter le dossier de
l'OCAL, puis il a gardé la cause à juger.

A/330/2004

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents
du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi
établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations dès le 1” octobre
2001. Étant donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après
l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard de
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la
nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références;
cf. aussi ATF 130 V 329). Les modifications légales contenues dans la LPGA
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent, sauf
dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de
la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

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Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Toutefois, en
dérogation à la LPGA, l’art. 106 LAA prévoit un délai de recours de trois mois. En
l'espèce, la décision sur opposition a été reçue par le recourant le 24 novembre 2003
de sorte que le recours du 20 février 2004 a été formé en temps utile. Interjeté dans
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et
ss LPGA.

Le litige porte exclusivement sur le taux de la rente d’invalidité du recourant, étant
précisé que le gain assuré, le revenu sans invalidité, le taux d’indemnisation de 80%
et la date du début de la rente ne sont pas contestés.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18
al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art.
16 LPGA). Est en principe déterminant pour le calcul des rentes le salaire que
l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA, seconde
phrase). La rente d’invalidité s’élève à 80% du gain assuré (art. 20 al. 1 LAA). A
teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.

b) Le principe de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233
consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités) commande à tout assuré de
mettre sa capacité de gain résiduelle à profit en accomplissant une activité lucrative
compatible avec son état de santé (ATFA du 7 juillet 2005, U 259/04 consid. 5.2 et
les références citées). Le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que
l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir, ceci pour éviter que
l'assuré soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86
consid. 2).

c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément

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utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

a) La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines,
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré
qui entre en ligne de compte pour l'assuré. L'uniformité de la notion d'invalidité n'a
cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de
l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation
de l'invalidité. D'un autre côté, une évaluation entérinée par une décision en force
d'un assureur ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur qui doit
se laisser opposer la présomption d'exactitude de l'évaluation effectuée. Une
appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et
seulement s'il existe des motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait
qu'une évaluation repose sur une erreur de droit et ou sur une appréciation
insoutenable, qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré ou de
mesures d'instruction extrêmement limitées ou superficielles ou encore qu'elle n'est
pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d,
119 V 474 consid. 4a; voir aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3).

b) Encore faut-il, pour que l'assurance-invalidité soit liée par l'évaluation de
l'invalidité de l'assurance-accidents, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision,
passée en force. Tel est le cas si l'entrée en force de la décision de l'assurance-
accidents est postérieure à la décision attaquée de l'assurance-invalidité, mais
qu'elle est intervenue au cours de la procédure de recours. Ces principes valent
également lorsque, la situation qui se présente est l'inverse de celle qui prévalait
dans l'ATF 126 V 288, la décision de l'office AI étant passée en force (ATFA non
publié du 16 mars 2001, U 259/00, consid. Sa). Lorsqu'un recours est interjeté
contre la décision de l'assureur-accidents, la juridiction saisie du litige doit, aux
mêmes conditions, prendre en considération une décision de l'assurance-invalidité
entrée en force dans l'intervalle (RAMA 2001 n° U 410 p. 73 consid. 3 et 4).

a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art.
113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas

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sur une autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert
(ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99,
consid. b/ee).

Dans sa décision sur opposition du 21 novembre 2003, l'intimée a alloué au
recourant une rente d'invalidité de 30% en se basant sur une capacité résiduelle de
travail de 100% dans une activité adaptée. Pour sa part, le recourant soutient qu'il a
droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents du même taux que celui
reconnu par l'assurance-invalidité, soit de 43%. Autrement dit, il considère que
l'intimée est liée par l'appréciation de l'invalidité faite par l'OCAI. De plus, il estime
que sa capacité résiduelle de travail est de 80 à 90% dans une activité adaptée et de
50 à 60% dans son activité actuelle. Il prétend que le médecin d'arrondissement de
l'intimée a rédigé des rapports contradictoires et qu'il n'a pas tenu compte de
l'aggravation de son état de santé survenue en juillet 2003 de sorte qu'il a sous-
estimé son atteinte à la santé. En outre, il est d'avis que le revenu d'invalide ne
pouvait pas être établi sur la base des DPT - qui ne sont pas adaptées à ses
limitations fonctionnelles -, mais sur celle d'un salaire statistique, en tenant compte
d'une diminution de rendement de 15% et d'un abattement de 25% ou sur celle du
revenu obtenu dans son poste actuel, lequel est adapté à son handicap.

Pour sa part, l'intimée considère qu'elle n'est pas liée par l'appréciation de
l'invalidité à laquelle l'OCAI a procédé, car celui-ci s'est basé sur un rapport de son

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10.

médecin-conseil insuffisamment motivé et a faussement procédé à deux
abattements sur le revenu statistique d'invalide.

En l'espèce, la décision sur opposition de l'assurance-accidents du 21 novembre
2003 allouant une rente d'invalidité de 30% est antérieure au prononcé du
5 décembre 2003, respectivement à la décision de l'assurance-invalidité du
ler décembre 2004 allouant au recourant un quart de rente d'invalidité dès le
ler novembre 2000 en fonction d'un degré d'invalidité de 43%. Toutefois, étant
donné que la décision de l'assurance-invalidité est entrée en force après le retrait de
l'opposition en date du 15 mars 2005, soit durant la procédure de recours,
conformément à la jurisprudence, elle doit être prise en considération par le
Tribunal de céans pour la résolution du présent litige.

Dès lors, il convient de déterminer si l'intimée est liée par l’appréciation de
l’invalidité réalisée par l'OCAI.

Il ressort du dossier de l'OCAI que celui-ci s'est fondé sur les mêmes éléments que
l'assureur intimé pour rendre sa décision, notamment sur les rapports médicaux
contenus dans le dossier de l'intimée et, tout spécialement, sur les rapports du
médecin d'arrondissement de l'intimée. En outre, il s'est entretenu avec le recourant,
s'est renseigné directement auprès des médecins consultés et a confié l'intégralité
des informations recueillies à son service médical pour évaluation. Ce dernier a
admis dans sa notice du 26 septembre 2003, sans avoir examiné le recourant, que,
s'agissant d'une activité manuelle, il pouvait exister une légère baisse de rendement
de l'ordre de 10 à 20% suivant les contraintes. Il y a lieu de relever que les rapports
médicaux destinés spécifiquement à l'administration ne se prononcent pas sur la
capacité de travail en relation avec l'affection du genou droit. Par ailleurs,
l'entretien entre la réadaptatrice de l'OCAT et le recourant a porté principalement sur
les objectifs professionnels du recourant compte tenu des problèmes de santé
rencontrés. En définitive, le seul point divergent entre les médecins s'étant
prononcés sur la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée et tenant
compte des deux accidents se rapporte au rendement du recourant. Or, la notice du
26 septembre 2003 du Dr E , qui se caractérise par quelques lignes
manuscrites ne remplissant manifestement pas les exigences d'un rapport médical
circonstancié et par une absence quasi totale de motivation, doit être qualifiée de
peu convaincante. Quant à elle, la réadaptatrice de l'OCAT n'explique pas quelles
sont les circonstances personnelles et professionnelles du cas qui justifieraient de
procéder à un abattement de 25% sur le salaire statistique alors qu'elle a déjà retenu
une réduction de 15% à titre de baisse de rendement et que, selon la jurisprudence
(ATFA non publié du 20 mars 2006, I 31/05, consid. 6.3.2), les limitations
fonctionnelles ont déjà été prises en considération dans la fixation de la capacité de
travail exigible à 85%.

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11.

En définitive, force est de constater que l'OCAIT a fixé le taux d'invalidité à 43% en
tenant compte d'un rapport insuffisamment motivé de son médecin et d'un
abattement inexpliqué sur le salaire statistique de sorte que l'évaluation de
l'assurance-invalidité ne lie pas l'intimée.

Il s'agit à présent de déterminer si c'est à juste titre que, dans sa décision sur
opposition, l'intimée a admis une capacité résiduelle de travail entière et sans
diminution de rendement dans une activité adaptée dès le 1” octobre 2001.

a) À l'appui de sa décision, l'intimée invoque le rapport après examen final du
DrB

Dans son rapport du 21 juin 2001 après examen final de la veille, le
DrB a pris en considération les plaintes du recourant mentionnant,
d'une part au genou droit, des craquements, le port d'une attelle au travail en raison
de l'instabilité, des douleurs au niveau de la rotule, des sensations d'instabilité lors
de la marche sans attelle, des difficultés à s'agenouiller et à s'accroupir, d'autre part
au poignet droit, un défaut dans la mobilité dorsale. Lors de l'examen clinique, il a
constaté une marche sans boiterie, une impossibilité de sautiller sur le pied droit
avec sensations d'instabilité, un appui antérieur du genou droit douloureux lors de
l'accroupissement et de l'agenouillement, une diminution de volume du quadriceps
gauche par rapport au droit (mesure effectuée à 20 cm de l'interligne articulaire), un
rabot rotulien positif, un tiroir antéro-postérieur, une palpation sensible de la partie
dorsale du poignet droit, une flexion dorsale diminuée de 30° à droite par rapport à
gauche, une force de préhension et de poigne diminuée à droite par rapport à
gauche (17 kg). Sur la base de ces divers éléments, il a retenu comme séquelles,
d'une part au poignet droit, une diminution modérée de la force de préhension et de
poigne, un défaut de flexion dorsale, une limitation modérée à la déviation
cubitale/radiale et, d'autre part au genou droit, un discret épanchement avec une
instabilité antéro-postérieure. Il a ajouté que la fonction du genou droit était
complète et qu'il considérait l'état comme stabilisé tant au niveau du poignet que du
genou. En outre, il a estimé que le patient était incapable d'effectuer des
mouvements répétitifs de flexion dorsale/palmaire avec le poignet droit, de porter
de charges moyennes à lourdes, de surcharger le membre inférieur droit, de
s'agenouiller et s'accroupir fréquemment, de monter et descendre fréquemment les
escaliers, enfin, de marcher en terrain instable. Il a conclu que le recourant pouvait
exercer un travail adapté à temps complet et sans diminution de rendement
prévisible théoriquement dans une activité adaptée, à savoir essentiellement assise
ou faisant alterner les positions debout et assise ainsi que les déplacements sur des
distances courtes et moyennes en terrain plat.

Ce rapport se fonde sur un examen clinique et prend en considération les plaintes
exprimées par le recourant. Il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et
du dossier médical. La description de la situation médicale et son appréciation sont

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claires. Le médecin s'est exprimé sur l'évolution de l'état de santé ainsi que sur la
capacité de travail exigible et a dûment motivé son point de vue. En conséquence, il
remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une
pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence).

b) Il reste à examiner si le dossier contient des indices concrets permettant de
douter du bien-fondé des conclusions du Dr B

Le recourant prétend que les conclusions du Dr B sont en contradiction
avec son précédent rapport en tant que, malgré une péjoration de ses atteintes à la
santé dans l'intervalle, il retient une capacité de travail entière, sans motiver ses
conclusions, alors qu'en février 2001, il concluait à une capacité de travail de 50%.

L'argumentation du recourant n'est pas convaincante. En effet, le Dr B

a au moins implicitement motivé son appréciation, puisque ses conclusions
reposent sur les limitations fonctionnelles du recourant - qu'il a pris soin d'énumérer
- et sur une description de l'activité adaptée du recourant. Cette motivation est
suffisante puisqu'il n'a pas mis en évidence de facteurs limitatifs à la capacité de
travail de l'assuré qui justifieraient de se montrer particulièrement exigeant quant au
degré de motivation du rapport médical.

Contrairement à ce que prétend le recourant, son état ne s'est pas péjoré entre le
moment où le Dr B a établi son rapport du 22 février 2001 et celui où il
a rédigé celui du 21 juin 2001, puisque ce médecin a fait état des mêmes
constatations cliniques dans ses deux rapports. Au contraire, dans son rapport du
21 juin 2001, il a même constaté une légère amélioration ayant trait, d'une part, à la
flexion palmaire de la main droite qui a progressé de 20° et, d'autre part, à la
limitation de la déviation cubitale/radiale qui a gagné 10°. Quant à la capacité de
travail dans une activité adaptée, le Dr B a bien précisé, dans son
rapport du 22 février 2001, que son taux de 50% paraissait justifié, mais susceptible
d'être augmenté dans les semaines à venir. Ce faisant, il a implicitement admis que
l'état de santé n'était pas stabilisé puisqu'une amélioration de la capacité de travail
était prévisible. En retenant une capacité de travail entière quatre mois plus tard, le
Dr B a confirmé son appréciation précédente en tant que la stabilisation
de l'état de santé due à l'évolution du temps a permis d'augmenter la capacité de
travail raisonnablement exigible dans une activité adaptée. Il n'existe donc aucune
contradiction entre ses deux rapports.

Quant au rapport du Dr D du 31 mars 2003, il fait état d'un tiroir
postérieur modéré ainsi que de signes méniscaux modérés internes et externes, soit
des constatations également faites par le Dr B en juin 2001 (rabot
rotulien positif, tiroir antéro-postérieur à ++, méplats discrètement effacés avec
petits signes du glaçon, capsule déclarée sensible sur la partie interne et le bord
interne de la rotule). De plus, dans ce rapport, ce médecin n'a pas pris position sur

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la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. À ce sujet, dans une
notice du 23 novembre 2004, le Dr E a précisé que le Dr
D et les "établissement hospitalier" faisaient mention du problème du
genou déjà connu avant le prononcé de décembre 2003 et qu'au niveau du genou, il
n'y avait rien de nouveau, ni aggravation notable.

Pour sa part, dans une note du 18 février 2002, le Dr E a exposé qu'en
ne tenant compte que du poignet, l'assuré pouvait travailler à 90-100% dans son
métier, car l'évolution était favorable et que le problème du genou pouvait expliquer
la reprise qu'à 50%. Il a conclu que, dans un poste plus léger, la capacité devait
atteindre au moins 80-100%. Puis, dans sa notice du 26 septembre 2003, il a
indiqué que l'assuré présentait tant une atteinte du poignet droit avec limitation
surtout de la force que du genou droit avec instabilité. Sur la base de ces atteintes, il
a estimé que les déplacements et le port de charges étaient contre-indiqués et qu'il
fallait prévoir une activité plutôt assise. Il a précisé que, pour l'atteinte du poignet, il
fallait éviter les mouvements répétitifs. Il a conclu que, s'agissant d'une activité
manuelle, il pouvait exister une légère baisse de rendement de l'ordre de 10-20%
suivant les contraintes.

Il ressort de ces deux notes que les opinions des Drs E et B
sont concordantes, tant quant à la mesure de la capacité de travail résiduelle dans
une activité adaptée que quant aux limitations fonctionnelles. Seule la question du

rendement les divise, le Dr E admettant une diminution de 10-20%
dépendant des contraintes rencontrées dans l'exercice d'une activité manuelle, alors
que le Dr B n'en retient aucune. Cette divergence a trait à l'exercice du
pouvoir d'appréciation de ces deux médecins. Étant donné que le Dr E

n'a procédé à aucun examen clinique - contrairement au Dr B - et qu'il
n'a pas expliqué les raisons qui le conduisaient à admettre une diminution de
rendement de 10-20 - alors qu'il avait connaissance de la position du médecin de la
SUVA à ce sujet -, son appréciation n'est pas suffisamment convaincante pour
permettre de douter des conclusions du Dr B

Quant au rapport du Dr D du 9 décembre 2003, il est postérieur à la
décision sur opposition du 21 novembre 2003. Or, selon une jurisprudence
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Dès lors, il n'y
a pas lieu de prendre en considération ce rapport dans la présente procédure.

En conséquence, c'est à juste titre que l’intimée a retenu que le rendement du
recourant dans une activité adaptée n'était pas diminué et que l'assuré disposait
d'une capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible de 100% dans une telle
activité.

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12.

13.

Reste à déterminer le taux d'invalidité.

a) Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA
le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision
sur opposition. L'assureur-accidents est cependant tenu, avant de se prononcer sur
le droit à une prestation, d'examiner si aucune modification significative des
données hypothétiques déterminantes n'est intervenue durant la période postérieure
à l'ouverture du droit. Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une nouvelle
comparaison des revenus avant de rendre sa décision (ATF 128 V 174 consid. 4a;
cf. aussi ATF 129 V 222).

b) En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans
invalidité n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible.
C'est pourquoi le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de
l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (cf. ATF 129 V
222 consid. 4).

c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des
données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75.
consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. (ATF 124 V 321).

d) La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75
consid. Sb/aa-cc).

Dans le présent litige, selon la jurisprudence susmentionnée, il y a lieu de comparer
les revenus pour l’année 2001. En effet, le droit à la rente débute le 1°” octobre
2001, puisque l’intimée a mis un terme au versement de l’indemnité journalière dès
cette date et qu’à dire de médecin, l’état du poignet droit et du genou droit est
stabilisé depuis fin juin 2001 (cf. art. 19 al. 1 LAA).

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En l’espèce, le recourant continue à exercer son activité de contrôleur au fret aérien
chez X mais avec un taux d’activité de 50%. Or, cette activité n'est pas
adaptée à son handicap puisque, malgré l'aménagement de son poste de travail, il
doit continuer à effectuer de la manutention en portant à la main des charges de 5 à
25 kilos environ la moitié de son temps de travail et il doit souvent adopter une
position accroupie, à genoux ou penchée en avant, soit des gestes énumérés dans les
limitations fonctionnelles retenues par les divers médecins. En conséquence, il faut
admettre que l'assuré n'a pas repris d'activité adaptée lui permettant de mettre
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle de sorte qu'il y a lieu d'évaluer
le revenu d'invalide sur la base des DPT ou des données statistiques.

L'intimée s'est appuyée sur les DPT n° 1370, 1352, 6479, 7360, 7237, 6841 pour
admettre que le recourant est en mesure d'obtenir un revenu mensuel d'invalide de
3"750 fr. La question de savoir si tous les emplois auxquels se réfèrent les DPT
précitées sont réellement à la portée du recourant peut demeurer ouverte. En effet,
selon la jurisprudence (ATF 129 V 472 ss), la détermination du revenu d'invalide
sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la
communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en
considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du
salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence.
Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction de
salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible.

En l'espèce, bien que l'assuré ait soulevé des objections dans son opposition quant
au choix et à la représentativité de ces DPT, l'intimée ne lui a pas communiqué le
nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de
handicap comme l'exige la jurisprudence. Étant donné que, dans sa décision sur
opposition, l'intimée n'a pas satisfait à ces exigences de procédure, on ignore
notamment le nombre total de places de travail entrant en considération pour le
handicap donné de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier la représentativité des
postes choisis par l'assureur. En conséquence, il faut se référer aux données
statistiques telles qu'elles résultent de l'Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
Quoi qu'il en soit, on n'aboutit pas à un résultat plus favorable à l'assuré, mais
identique, en se fondant sur les données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique
(cf. ATF 126 V 765. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).

Compte tenu de l'activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant, le
salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des
activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4'437 fr. par mois en
2000, respectivement 53'244 fr. par année (Enquête suisse sur la structure des
salaires 2000, tableau 1; niveau de qualification 4). De plus, les salaires bruts
standardisés sont fondés sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée

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14.

hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001 et le
revenu statistique 2000 doit être adapté à l'augmentation des salaires nominaux en
2001 en faisant une distinction entre les sexes et en appliquant l’indice relatif aux
hommes ou aux femmes (ATF 129 V 410 consid. 3.1.2).

L'indice des salaires nominaux pour un ouvrier adulte a progressé de 2.3% entre
2000 et 2001 (table T1P.39 de l'office fédéral de la statistique) alors que le temps
de travail en 2001 était de 41.7 heures par semaine (table T2.5.2), ce qui donne un
revenu annuel de 56'783 fr. 50 (53'244 + 2,3% = 54'468.60 x 41.7 : 40).

Eu égard à l'âge du recourant, à ses limitations fonctionnelles qui lui imposent
d'alterner souvent les positions, à ses années de service et à l'impossibilité
d'effectuer des travaux lourds, il y a lieu d'opérer un abattement de 20% sur le
salaire statistique comme le permet la jurisprudence (ATF 126 V 78 consid. 5) de
sorte que le revenu d'invalide sur la base statistique s'élève à 45426 fr. 80
(56'783.50 - 11'356.70).

Quant au revenu sans invalidité, en se basant sur les données transmises par
l'employeur, le 25 mai 2003, l’intimé l'a fixé à 64'200 fr. pour 2001. Etant donné
que le recourant ne conteste pas ce montant, il n’y a pas lieu de s’en écarter.

En procédant à la comparaison des deux revenus déterminants (à savoir 64'200 fr.
pour le revenu sans invalidité non contesté et 45'426 fr. 80 pour le revenu
d'invalide), le taux d'invalidité du recourant atteint 29% (64200 — 45'426.80 :
64'200 x 100). La SUVA a fixé le taux d'invalidité à 30% qui est légèrement plus
favorable au recourant que le taux ci-dessus, en établissant le revenu d'invalide sur
la base des DPT et non pas sur celle des salaires statistiques, de sorte qu'il n'y a pas
lieu de s'en écarter.

Le recourant soutient que le revenu d’invalide raisonnablement exigible est son
revenu à 50% en tant que contrôleur au fret et non pas le revenu hypothétique
calculé sur la base des tableaux statistiques. A cet égard, il prétend que l’obligation
de diminuer le dommage ne s’appliquerait pas à son cas, car il a fait tous les efforts
qu'on peut raisonnablement exiger de lui en exploitant sa capacité de gain partielle,
à savoir en reprenant son travail à 50% après adaptation de son poste de travail à
son handicap, et qu'en vertu du principe de priorité de la réadaptation sur la rente,
on ne peut pas lui demander de quitter son emploi chez X . Autrement
dit, il considère que le revenu d’invalide qu’il pourrait obtenir à 100% sur la base
des tables statistiques ne peut pas servir de terme de comparaison, car il correspond
à une activité qui ne peut pas être raisonnablement exigée de sa part. Pourtant, le
3 juillet 2001, lors d'un entretien avec l'inspecteur de la SUVA, il a admis de façon
contradictoire que, dans une activité mieux adaptée, sa capacité de travail serait
plus importante.

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Contrairement à ce que prétend le recourant, le principe de l'obligation de réduire le
dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts
cités, RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p.
57, 551 et 572; LANDOLT, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen
Sozialversicherungsrecht, thèse Zurich 1995, p. 61) commande à tout assuré de
mettre sa capacité de gain résiduelle à profit en accomplissant une activité lucrative
compatible avec son état de santé (ATFA du 7 juillet 2005, U 259/04 consid. 5.2).
L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage s'applique donc également en
matière d'assurance-accidents (ATF 117 V 400). Le juge ne peut pas se fonder
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de
fournir après l'accident, ceci pour éviter que la victime soit tentée d'influencer à son
profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). Par ailleurs,
l'invalidité doit être évaluée en fonction d'un marché équilibré du travail, notion
dans laquelle n'entrent pas en considération les éventuels effets négatifs de la
conjoncture (ATF 110 V 276 consid. 4b, RCC 1991 p. 332 consid. 3b; cf. ATF 130
V 346 consid. 3.2).

En conséquence, le Tribunal de céans ne peut pas fonder son jugement sur le travail
que le recourant s’estime capable de fournir, mais bien sur celui qui est compatible
avec son état de santé. De plus, sur le marché du travail entrant en considération
pour l'assuré, on doit convenir qu'il existe un certain nombre d'activités qui ne
nécessitent ni l'utilisation de la main droite ni le port de lourdes charges, ni de
déplacements, ni encore de travail en position accroupie ou à genoux, partant qui
sont adaptées à son état de santé et dans lesquelles, précisément, le recourant est en
mesure d'exercer son activité sans diminution de rendement. On peut ainsi évoquer
des tâches simples de surveillance, de vérification ou de contrôle, ou d'autres qui
consistent à approvisionner et à surveiller des machines ou des unités de production
automatiques ou semi-automatiques (ATFA non publiés du 7 juin 2005, I 766/04,
consid. 5.3 et du 2 février 2005, I 394/04, consid. 3.2 et les références). Cette
appréciation du Tribunal fédéral des assurances confirme, si nécessaire, la
pertinence de l'appréciation faite par l'intimée au sujet des activités raisonnablement
exigibles du recourant.

Au demeurant, l'ATFA non publié du 10 décembre 2001 (U 74/01) n'est d'aucun
secours, dans le présent cas, dès lors que le recourant n'est pas indépendant et qu'il
est manifeste que le revenu qu'il obtient dans son emploi actuel est inférieur de 50%
au revenu sans invalidité.

15. Au vu de ce qui précède, le recours s’avère mal fondé.

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- 23/23 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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