ge_gerichte · ACJC/278/2017 · 2016-06-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mars 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11735/2015 
ACJC/278/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 MARS 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 3ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2016, comparant par 
Me Charles Poncet, avocat, 2, rue Bovy-Lysberg, case postale 5824, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Jean-Yves Schmidhauser, 
avocat, 8, place des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/11735/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Les époux B______ et C______ étaient titulaires, depuis la fin des années 
1980, de comptes et dépôts auprès de la banque genevoise D______ (ci-après : la 
Banque), avec pour principaux interlocuteurs en son sein leur très proche ami 
A______, l'un des actionnaires et fondateurs de la Banque, ainsi que E______, 
employé de la Banque et gestionnaire des avoirs des époux dès 2006. 
 
b. Les avoirs de B______ et C______, nantis en faveur de la Banque en garantie 
de crédits lombards qu'elle leur avait accordés à hauteur de 1'200'000 fr., n'ont pas 
été gérés de manière satisfaisante par E______ qui a notamment investi une partie 
des actifs dans l'achat de participations, illiquides et génératrices de pertes, dans 
un fonds de placement "F______" promu par la Banque; un litige en est résulté, 
courant 2008, entre les intéressés. 
 
c. Pour régler leur différend, A______ et E______, solidairement et à titre 
personnel, d'une part, et B______ et C______, d'autre part, ont conclu le 20 mai 
2010 une transaction extrajudiciaire, non contresignée par la Banque qui n'y était 
pas partie, rédigée par les avocats des époux B______ et C______, valant solde de 
tout compte et de toutes prétentions des époux quant à la gestion opérée sur leurs 
comptes et avoirs, par A______ et E______. 
 
A teneur de cette transaction, A______ et E______ se sont solidairement engagés 
à payer, en sus d'une indemnité de 50'000 fr. déjà remise à B______, des 
indemnités totalisant 220'000 fr. à C______, par des versements échelonnés 
jusqu'au 31 décembre 2012 (dont ils se sont entièrement acquittés). S'agissant des 
parts du fonds de placement "F______", les parties ont stipulé ce qui suit : 
 
"Art. 4. Indépendamment des montants prévus ci-dessus, A______ et E______, 
solidairement entre eux, octroient à C______ et B______ un droit de vendre leur 
investissement dans les fonds "F______" (Put Option) qui pourra être exercé 
selon les modalités qui suivent : 
 
– En premier lieu, le droit de vente ne pourra pas s'exercer avant le 30 juin 2012. 
Dès cette date, il pourra être exercé librement pendant une période de deux ans. 
 
– Le prix de vente sera le prix du dernier cours disponible au moment de 
l'exercice du droit d'option, augmenté pour C______ de 25'000 fr. et pour 
B______ de 35'000 fr.. 
 
– En lieu et place de l'exercice de l'option de vente, C______ et B______ 
pourront librement et unilatéralement renoncer à l'exercice de ce droit dès le 
30 juin 2012 moyennant le versement par A______ et E______ des 25'000 fr. et 
35'000 fr. susmentionnés." 


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d. Lors de la conclusion de la transaction du 20 mai 2010, A______ avait 
entrepris de prendre le contrôle et la direction du fonds de placement "F______", 
générateur de nombreux litiges entre la Banque et ses clients, afin de le 
restructurer et de l'assainir, ce pourquoi un délai de deux ans lui était nécessaire, 
raison pour laquelle l'exercice de l'option de vente des parts du fonds octroyée à 
B______ et C______ ne pouvait s'exercer avant le 30 juin 2012. 
 
e. A une date indéterminée, mais antérieure au 30 juin 2012, la Banque, sur la 
base du nantissement en sa faveur des titres de B______ et C______ en garantie 
du remboursement des crédits lombards qu'ils avaient souscrits auprès de la 
Banque, s'est valablement appropriée tout ou partie de leurs portefeuilles de titres, 
dont notamment leurs parts dans le fonds de placement "F______" dont ils ont 
ainsi perdu la titularité. 
 
f. Le 4 juillet 2012, B______ et C______ ont signifié à A______ et E______ 
qu'ils renonçaient à l'exercice de l'option de vente des parts du fonds de placement 
"F______" et leur ont demandé le paiement des 35'000 fr. et 25'000 fr. stipulés 
dans la transaction du 20 mai 2010. 
 
A______ et E______ s'y sont refusés, au motif que B______ et C______ n'étaient 
plus titulaires de parts du fonds. 
 
g. Le 7 décembre 2012, A______ a formé opposition à une poursuite, en 
35'000 fr. en capital, formée contre lui par B______ en recouvrement du montant 
stipulé dans la transaction du 20 mai 2010 en relation avec les parts du fonds de 
placement "F______". 
 
Par arrêt ACJC/1042/2013 du 20 août 2013, la Cour de justice, confirmant le 
jugement JTPI/6282/2013 du Tribunal de première instance du 3 mai 2013, a 
rejeté la requête de mainlevée de l'opposition à cette poursuite. 
 
Les juges de la mainlevée ont considéré que la transaction extrajudiciaire du 
20 mai 2010, qu'il ne leur appartenait pas d'interpréter, ne valait pas 
reconnaissance dette car elle ne permettait pas de déterminer si le paiement des 
35'000 fr. dès le 30 juin 2012 était ou non subordonné à la condition que B______ 
fût encore titulaire des parts du fonds de placement "F______" au moment de sa 
renonciation au droit de les vendre. 
 
h. Le 30 janvier 2014, E______, codébiteur solidaire aux côtés de A______ dans 
la transaction du 20 mai 2010, a payé à B______ et C______ les sommes 
respectives de 17'500 fr. et 12'500 fr., correspondant à la moitié de celles stipulées 
dans la transaction. 
B. 
a. Par demande déposée après échec de la tentative de conciliation et sur la base 
de l'autorisation de procéder du 3 septembre 2015, B______, agissant en 


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exécution de la transaction du 20 mai 2010, a demandé la condamnation de 
A______ au paiement de 17'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 juillet 2012, 
correspondant à la moitié de la somme de 35'000 fr. stipulée en sa faveur en 
relation avec les parts du fonds de placement "F______". 
 
Selon les allégués de B______, les parties à la transaction avaient souhaité un 
engagement inconditionnel de A______ et E______ de payer les 25'000 fr. et 
35'000 fr., en cas de renonciation, par B______ et C______, à l'exercice de leur 
droit d'option, en temps utile. 
 
b. Par réponse du 20 novembre 2015, A______ a conclu au rejet de la demande. 
 
Selon lui, les parties à la transaction avaient souhaité soumettre son engagement 
de payer à la condition – non réalisée en l'espèce - de la possession, par B______ 
et C______, des parts du fonds de placement "F______", au moment où ils 
renonçaient à exercer leur droit d'option. 
C. 
Le Tribunal a entendu les parties en comparution personnelle. 
 
A______ a notamment déclaré : "Il a été prévu que le droit de vente pour 
[B______] et son épouse ne pouvait pas [s'] exercer avant le 30 juin 2012. 
J'explique cette date par le fait que j'allais moi-même m'engager dans la 
restructuration du fonds F______, ce que j'avais annoncé aux époux [B______ et 
C______]. J'étais conscient que je pouvais donner une chance à cette structure 
mais il me fallait du temps. Il y avait également des procédures judiciaires en 
cours relatives au sous-jacent du fonds et il fallait 2 ans au minimum pour 
pouvoir obtenir une première revalorisation réelle du fonds. Je précise que j'avais 
besoin de 2 ans minimum pour travailler sur l'infrastructure du fonds et j'avais 
également besoin de 2 ans de stabilité dans l'actionnariat. Je savais qu'il n'y avait 
pas de problème dans l'actionnariat avant le 30 juin 2012 si l'engagement était 
respecté par les époux [B______ et C______]. Il n'y avait pas de marché 
secondaire et la société devait créer de la liquidité en liquidant ses actifs. … J'ai 
accepté de verser une prime supplémentaire aux époux [B______ et C______], 
prime supplémentaire à la revalorisation du fonds pour autant que la vente 
n'intervienne qu'à partir du 30 juin 2012. … Il était indispensable qu'il n'y [eût] 
pas de parts de fonds vendues sur le marché jusqu'au 30 juin 2012 pour rester 
dans la logique du mécanisme de revalorisation mis en place. Si cela n'avait pas 
été nécessaire, aucune date n'aurait été précisée et nous aurions payé tout de 
suite les montants de 25'000 fr. et 35'000 fr. prévus dans la convention. Les époux 
[B______ et C______] étaient au courant de tout le mécanisme et de l'importance 
de la date, avant la signature de la convention. A ma connaissance, il n'y a pas eu 
de procédure de la part de la banque à l'encontre de [B______]. La négociation 
entre la banque et [B______] a dû intervenir au minimum une année avant le 
30 juin 2012. [B______] n'a pas fait valoir qu'il y avait une convention qui 


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bloquait la vente des titres. Il aurait pu demander un réajustement de son crédit, 
ce qu'il n'a pas fait à ma connaissance." 
 
Il n'a en revanche pas prétendu que la revalorisation du fonds de placement 
"F______" avait effectivement été empêchée, au moins partiellement, par la 
réalisation du droit de gage de la Banque sur les parts du fonds détenues par 
B______ et C______. 
 
B______ a notamment déclaré : "[A______] m'a conseillé de garder ces fonds car 
il espérait … qu'ils reprennent de la valeur mais il ne m'a expliqué ni pourquoi ni 
comment. … [A______] m'a conseillé de ne pas vendre avant le 30 juin 2012. Je 
ne pouvais de toute façon pas le faire car je n'avais pas la libre disposition. Mes 
avoirs étaient nantis. … Il n'y a pas eu de vente avant le 30 juin 2012. La banque 
a saisi le portefeuille nanti. … La banque a fait valoir son droit de gage avant le 
30 juin 2012…. J'avais un important découvert et il n'y avait pas d'autre solution 
avec la banque." 
 
En dernier lieu, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions 
respectives, et la cause a été gardée à juger. 
D. 
Par jugement du 28 juin 2016, reçu par A______ le 14 juillet 2016, le Tribunal a 
condamné A______ à payer à B______ 17'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 
10 juillet 2012 (chiffre 1 du dispositif), a condamné A______ au paiement de tous 
les frais, arrêté les frais judiciaires à 2'100 fr., compensé ces frais avec les avances 
fournies par B______ et condamné A______ à payer à B______ 2'100 fr. (ch. 2), 
a condamné A______ à payer à B______ 4'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que la transaction du 20 mai 2010, conçue 
au bénéfice et en indemnisation de B______, ne mettait aucune obligation à sa 
charge. Elle lui conférait au contraire, dès le 30 juin 2012, le droit de contraindre 
A______ à racheter ses parts, et le droit de le contraindre à payer l'indemnité de 
35'000 fr. Le fait que B______ avait été dessaisi de ses parts du fonds avant le 30 
juin 2012 avait eu pour seul effet, au bénéfice de A______, de le libérer 
définitivement de son obligation de devoir les lui racheter à première demande. 
E. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 14 septembre 2016, A______ appelle de 
ce jugement dont il sollicite l'annulation en reprenant ses conclusions articulées en 
première instance, avec suite de frais et dépens. 
 
b. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, également avec suite 
de frais et dépens. 
 
c. Aux termes de sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 


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d. B______ n'ayant pas fait usage de sa faculté de dupliquer, les parties ont été 
informées, par courrier du greffe du 13 janvier 2017, de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Selon l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes 
de première instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. 
 
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. Interjeté dans le délai 
utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1, art. 145 al. 1 
let. b CPC), l'appel est ainsi recevable. 
 
La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
Puisque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., la procédure simplifiée est 
applicable (art. 243 CPC). 
2. 
A juste titre, les parties admettent la compétence des tribunaux genevois pour 
trancher la présente action dirigée contre l'appelant, défendeur en première 
instance, qui est une personne physique domiciliée dans le canton de Genève 
(art. 10 al. 1 let. a CPC). 
3. 
3.1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et 
produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC; maxime des débats). 
 
L'administration des preuves porte sur les faits pertinents et contestés (art. 150 
al. 1 CPC), et l'un des moyens de preuve est l'interrogatoire et la déposition des 
parties (art. 168 al. 1 let. f CPC). 
 
En principe, le juge ne doit donc pas interroger ou interpeller les parties sur des 
faits pertinents non allégués et, partant, non contestés. La loi prévoit toutefois 
plusieurs atténuations de la maxime d'office. 
 
Ainsi, en procédure simplifiée, le tribunal amène les parties, par des questions 
appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de 
preuve (art. 247 al. 1 CPC). 
 
Même en procédure ordinaire, le juge interpelle les parties lorsque leurs actes ou 
déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement 
incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter (art. 56 
CPC). 
 
Enfin, pour autant qu'ils s'inscrivent dans le cadre des faits allégués par les parties, 
les faits pertinents établis par les mesures probatoires (notamment par des 


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déclarations spontanées d'un témoin) peuvent être pris en considération pour la 
solution du litige (HURNI in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-
ordnung, tome I, 2012, n° 36 ad art. 55 CPC; cf. également SUTTER-SOMM/ 
SCHRANK in SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n° 12 ad art. 55 CPC pour 
les faits allégués implicitement par les parties). 
 
3.2 Lors de son audition par le Tribunal, l'appelant a expliqué en détail les raisons 
du délai convenu entre les parties dans leur transaction, pour l'exercice du droit 
d'option conféré à l'intimé et/ou pour le paiement, par l'appelant à l'intimé, de la 
somme de 35'000 fr. 
 
Ces déclarations de l'appelant s'inscrivent dans le cadre des faits allégués par les 
parties, s'agissant du contenu et des circonstances de leurs engagements litigieux. 
Quoiqu'en pense l'appelant, elles peuvent donc être prises en considération même 
si elles ne se révèlent pas déterminantes au vu du raisonnement qui suit. 
4. 
4.1.1 La transaction extra-judiciaire est un contrat synallagmatique et onéreux par 
lequel les parties terminent un litige ou mettent fin, par des concessions 
réciproques, à une incertitude, subjective ou objective, touchant les faits, leur 
qualification juridique, l'existence, le contenu ou l'étendue d'un rapport de droit 
(arrêts du Tribunal fédéral 4C.27/2003 du 26 mai 2003 consid. 3.5.1; 4C.186/2002 
du 22 octobre 2002 consid. 2.1; ATF 132 III 737 consid 1.3; 121 III 495 
consid. 5b; 111 II 349 consid. 1). La transaction permet ainsi aux parties de régler 
à nouveau leurs rapports (ATF 114 lb 74 consid. 1). Ces nouveaux rapports sont 
fondés sur des concessions réciproques, qui peuvent prendre la forme d'une 
reconnaissance de dette, d'une remise de dette, d'une remise d'intérêts moratoires, 
d'un aménagement de délais de paiement, etc. (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.186/2002 du 22 octobre 2002 consid. 2.1 avec référence). 
 
La détermination du contenu de la transaction, qui permet de définir les 
prétentions et points litigieux qui ont été définitivement réglés, s'effectue selon les 
principes habituels en matière d'interprétation des contrats (arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.186/2002 du 22 octobre 2002 consid. 2.2 avec référence). 
 
4.1.2 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge 
doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des 
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 
pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 
(art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). 
 
Il ressort de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, même clair, n'est pas 
forcément déterminant; il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but 
poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne 
restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 606 consid. 4.2; 


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III 280 consid. 3.1; 130 III 417 consid. 3.2.; 127 III 444 consid. 1b). Il n'y a 
cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressées 
lorsqu'il n'y a pas de raisons sérieuses de penser qu'il ne correspond pas à leur 
volonté (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). 
 
C'est seulement si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est 
divergente, que le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon 
la théorie de la confiance. Il doit alors rechercher comment une déclaration ou une 
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 
circonstances (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b, 375 
consid. 2e/aa p. 380). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une 
partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci 
ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les 
références doctrinales). 
 
4.1.3 Une obligation est conditionnelle lorsque son existence est subordonnée à 
l'arrivée d'un événement incertain (art. 151 al. 1 CO). A défaut d'une intention 
contraire manifestée par les parties, elle ne produit d'effets qu'à compter du 
moment où la condition s'accomplit (art. 151 al. 2 CO). 
 
La condition peut être potestative, c'est-à-dire dépendre de la volonté de l'une des 
parties (cf. art. 155 CO). 
 
4.2 En l'occurrence, les parties ont conclu une transaction extrajudiciaire dont 
l'interprétation est litigieuse. 
 
Il résulte de la teneur littérale de ladite transaction que celle-ci conférait à l'intimé 
le droit, et non pas l'obligation, de vendre à l'appelant des titres déterminés à une 
période postérieure déterminée et à prix déterminable à ce moment, ainsi qu'une 
créance en paiement d'une somme d'argent déterminée, soumise à la condition 
potestative de la renonciation à l'exercice de son droit de vendre les titres. 
L'exercice du droit d'option devait intervenir pendant un laps de temps déterminé, 
à savoir pendant deux ans à partir du 30 juin 2012. 
 
En revanche, le texte de la transaction ne subordonnait ni la créance en paiement, 
ni le droit de vendre les titres, ni celui de renoncer à la vente, à la possession 
effective des titres par l'intimé, pendant la période d'exercice de son droit d'option. 
 
Aucun autre élément factuel n'indique que, contrairement à la teneur littérale de 
leur accord, les parties souhaitaient inclure une telle condition implicite 
supplémentaire dans l'obligation de l'appelant de payer à l'intimé la somme 
d'argent déterminée. 
 
Contrairement à l'avis de l'appelant, une telle condition supplémentaire n'allait pas 
nécessairement de soi puisqu'il est possible de s'obliger à vendre des choses que 


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l'on ne possède pas : en cas d'inexécution fautive, le débiteur de la livraison 
promise doit payer des dommages-intérêts selon l'art. 97 CO, en lieu et place de la 
livraison des choses vendues, ou il perd son droit à la contre-prestation et risque 
de devoir réparer l'intérêt négatif si son cocontractant choisit de résoudre le 
contrat (art. 109 CO). 
 
L'obligation de l'appelant de payer une somme d'argent déterminée n'était 
d'ailleurs pas la contre-prestation des titres à livrer par l'intimé : le paiement de la 
somme d'argent était dû si l'intimé renonçait à lui vendre les titres, et il s'agissait 
d'une prestation pécuniaire promise dans le cadre de la transaction et non pas dans 
le cadre d'une vente qui n'a jamais été conclue. 
 
Qui plus est, l'appelant lui-même n'a pas allégué, dans ses écritures ou lors de son 
audition par le Tribunal, un échec au moins partiel de la revalorisation du fonds de 
placement en raison de l'appropriation, par une banque agissant en réalisation de 
son gage, des parts de ce fonds détenues initialement par l'intimé. 
 
La Cour déduit de l'ensemble de ces circonstances que, selon la volonté réelle et 
concordante des parties au moment de conclure leur transaction extrajudiciaire, et 
conformément au texte clair de celle-ci, l'intimé pouvait exiger de l'appelant le 
paiement d'une somme d'argent à condition de ne pas avoir exercé son droit de 
vendre à l'appelant des parts du fonds de placement, sans égard à la question de 
savoir si l'intimé aurait pu livrer ces parts s'il avait choisi de les vendre. 
5. 
5.1 La condition purement potestative (ungebundene Wollensbedingung) permet à 
la partie qui peut se déterminer à l'égard de la condition d'exercer sa volonté avec 
une totale liberté, sans avoir besoin d'indiquer ses motifs (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_342/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.1 avec référence). 
 
La condition potestative limitée (ou relativement potestative; gebundene 
Wollensbedingung) soumet l'exercice de la volonté de la partie concernée à 
certaines conditions ou à certains critères prédéfinis. Plus précisément, cette partie 
a le pouvoir d'empêcher la réalisation de la condition, mais elle n'a en principe pas 
l'entière liberté de refuser son accomplissement et de se dégager de ses obligations 
contractuelles; elle doit, au contraire, agir de manière loyale et conforme aux 
règles de la bonne foi. Une partie qui adopte un comportement contraire au 
contenu du contrat conditionnel (tel qu'il était compris au moment de sa 
conclusion, le cas échéant suite à une modification ultérieure convenue entre les 
parties) viole les règles de la bonne foi. Si tel est le cas, la fiction prévue par le 
législateur à l'art. 156 CO entre en jeu et la condition doit être considérée comme 
réalisée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_342/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.1 
avec références). 
 
5.2 En l'espèce, l'intimé n'a pas empêché frauduleusement l'avènement de la 
condition dont dépendait l'obligation de l'appelant de payer la somme d'argent à 


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l'intimé. Au contraire, l'intimé a rempli la condition potestative convenue en 
renonçant à exercer son droit de vendre les titres à l'appelant. Ce dernier n'avait 
aucun droit d'exiger la vente des titres, pour ne pas devoir payer la somme 
d'argent convenue dans la transaction. 
 
Ainsi, l'appelant n'est pas fondé à refuser de payer la somme promise à titre 
transactionnel, parce que l'intimé n'a pas empêché sa banque de réaliser ses titres 
avant de renoncer à les vendre à l'appelant. 
 
C'est donc à juste titre que le premier juge a condamné l'appelant à payer à 
l'intimé la somme réclamée par celui-ci. 
 
Le jugement entrepris sera confirmé. 
6. 
6.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés 1'750 fr. (art. 95 al. 2, art. 96 CPC, 
art. 19 al. 3 LaCC, art. 17, 35 RTFMC). Ces frais seront mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils sont compensés avec l'avance 
correspondante qu'il a fournie et qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
6.2 L'appelant sera également condamné aux dépens de l'intimé, lesquels seront 
arrêtés à 2'600 fr., débours et TVA compris (art. 95 al. 3 let. a et b, art. 96 CPC; 
art. 85 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, art. 25, 26 al. 1 LaCC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8665/2016 
rendu le 28 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11735/2015-
3. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'750 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 2'600 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.