ge_gerichte · AARP/141/2022 · 2022-04-29 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Gaëlle VAN HOVE, juges; Madame Audrey 
FONTAINE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6639/2020 
AARP/141/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 avril 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, HAYAT & 
MEIER, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1237/2021 rendu le 6 octobre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, comparant par Me François BELLANGER, avocat, PONCET TURRETTINI, rue 
de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 6 octobre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 du code 
pénal suisse [CP]) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), a 
classé la procédure s'agissant de l'infraction d'injure à l'encontre de C______ et l'a 
condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 80.- l'unité, avec sursis 
durant trois ans, à une amende de CHF 500.- ainsi qu'aux frais de la procédure. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 
de diffamation avec suite des frais et dépens. 
 
b.a. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 25 juin 2020, il est 
reproché ce qui suit à A______ : 
Le 15 avril 2020, à Genève, elle a, en s'adressant à un nombre indéterminé de 
personnes, dans le cadre d'une vidéo qu'elle a partagée sur sa page FACEBOOK, 
ouverte au nom de D______, ou encore en publiant divers messages à des dates 
indéterminées entre les 15 et 20 avril 2020 sur cette même page, accusé B______, 
qui était clairement reconnaissable au vu des circonstances, de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, en affirmant notamment qu'il cherchait à se faire de l'argent sur 
le dos des gens en spéculant sur la pandémie ou encore à soutirer des stocks 
médicaux à des Etats. 
A tout le moins les 22 et 23 avril 2020, elle a, à Genève, omis de se conformer à 
l'ordonnance du Tribunal civil du 22 avril 2020, laquelle, d'une part, lui ordonnait de 
retirer de sa page FACEBOOK l'intégralité des vidéos, messages, photographies et 
commentaires se référant, de façon explicite ou non, à B______ et E______ SA et, 
d'autre part, lui faisait interdiction, que ce soit par le biais de cette même page ou par 
tout autre biais de tenir ou diffuser tout propos, sous toute forme que ce soit, se 
référant, de façon explicite ou non aux précités ou à leur initiative, étant précisé que 
cet ordre, respectivement interdiction, lui avaient été notifiés sous la menace de la 
peine prévue à l'art. 292 CP. Elle a refusé de retirer de la page susmentionnée les 
vidéos, messages, photographies et commentaires qu'elle était tenue de retirer et en 
continuant d'y publier des postes en violation manifeste de ladite ordonnance, faits 
pour lesquels elle a été condamnée et qui ne sont plus contestés en appel. 
b.b. Selon la même ordonnance pénale, il lui était également reproché d'avoir, à 
Genève, le 21 avril 2020, attaqué C______ dans son honneur, état de fait qui a été 
classé, ce qui n'est pas contesté en appel. 
 
 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 20 avril 2020, B______, dirigeant et ayant droit économique du groupe 
E______, comprenant plusieurs sociétés, notamment E______ SA, constituée le 
______ 2020, a déposé plainte contre A______ pour diffamation et calomnie, tout en 
se constituant partie plaignante. Ces derniers temps, la presse avait relaté le fait qu'il 
souhaitait importer en Suisse, par le biais de la société précitée, d'importantes 
quantités de matériel médical, en particulier des masques. Il entendait les revendre 
sans marge aux autorités suisses, le surplus étant destiné aux entreprises, puis aux 
particuliers, à des prix notablement en-dessous de ceux du marché. Le 15 avril 2020, 
A______ avait publié sur sa page FACEBOOK, ouverte au nom de D______, une 
vidéo dans laquelle elle condamnait cette initiative et accusait B______ de vouloir 
spéculer sur la pandémie, invitant les autorités à saisir le matériel litigieux. Elle avait 
ensuite publié, jusqu'au 20 avril 2020 compris, plusieurs messages sur cette même 
page, reprochant notamment à la partie plaignante d'accaparer des stocks de matériel 
médical pour le retirer aux Etats et institutions de santé. 
 
a.b. A l'appui de sa plainte, B______ a produit des captures d'écran des messages 
litigieux, postés en avril 2020 : 
"Ceci est une action citoyenne, je demande des masques gratuitement pour les 
citoyens qui en ont besoin et le demande et des distributeurs dans nos villes et 
transports publics, je suggère une réquisition de ce matériel médical afin de protéger 
l'intérêt et le redémarrage de la Suisse si Geneve agissait nous pourrions porter 
assistance aux autres Cantons et redémarrer plus sereinement. L'Etat ne doit pas 
laisser les spéculateurs s'emparer de ce business qu'est l'or vert les joies du 
fédéralisme… Bern aidez-moi. PARTAGEZ-MOI SI VOUS LE SOUHAITEZ... 
MERCI" 
"réquisition du matériel qui est à Ge et mise à disposition gratuitement des privés, 
industries et tout notre secteur économique tic toc ainsi que les G______ [transports 
publics], espace public etc etc… c'est un matériel vital à la Suisse il doit être 
réquisitionné et non vendu afin de redémarrer sereinement" 
"Je veux des masques pour la population suisse et nos entreprises après 6 semaines 
enfermée dans ma chambre je pense que ce n'est pas du luxe!!! On veut des masques 
je demande un débat national sur ce sujet de sécurité nationale. Notre économie doit 
redémarrer et pas avec le paquet entreprise de l'autre à 5'500.- où est l'état où sont 
les masques. On va pas redémarrer dans les mêmes conditions que nous avons 
confinés ou si? Genève tu as prévu quoi pour les tiens qui te regardent faire ou ne 
rien faire d'ailleurs" 


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"En France aujourd'hui et en Suisse on fait quoi ? On regarde un mec faire du fric 
sur le Covid19 et nos gueules réactions je demande un débat public d'intérêt 
général!!! Action purement citoyenne" 
"Industriels français ______ millions de masques Homme d'affaires suisse ______ 
millions de masques. Etat suisse distribution espace public et à la population O!!!! 
Pourrions-nous avoir des réponses?" 
"MASQUES Non à la spéculation en période de confinement et de pandémie 
mondiale NON…. Notre situation actuelle à tous privés ou entreprises est dans les 
mains d'un seul homme aujourd'hui : Je demande un débat public et une prise de 
position, une réfléxion et une enquête sur cette affaire d'Etat même si l'Etat ne veut 
toujours pas le comprendre. Je demande une vérification des déclarations que ce 
monsieur a tenu publiquement sur sa marge, qui sont les investisseurs derrière..." 
"Nous allons les mettre devant leur manque de discernement et crois-moi, ils devront 
agir! Bien sûr que les crises offrent des opportunités de business mais la pudeur et le 
bon sens veut que l'Etat domine l'action et ne permette pas ce genre d'actions 
spéculatives quand la vie de tous est en jeu. Mon père est décédé la semaine dernière 
de ce maudit virus!" (18 avril 2020) 
"L'Etat doit garantir la sécurité de ses ouailles et ne pas laisser ces masques qui sont 
un enjeux géopolitique mondial passer dans de mauvaise mains, ils doivent 
reprendre le contrôle et légiférer comme nos voisins européens... Suisse Pas de 
spéculateurs Covid19 et surtout un Etat qui réagit, s'interroge et agit… sans 
copinage hein pour une fois… on parle de pandémie et de survie humaine là" 
(18 avril 2020) 
"J'ai vérifié les statuts au registre du commerce de E______ SA qui a importé 
______ millions de masques je vous laisse lire je ne vois pas matériel médical mais 
produits d'entretien, verrerie et gros de vaisselle c'est pour les thermomètres 
verrerie???" (16 avril 2020) 
 
"Mon coup de gueule et vous pouvez le partager j'assumerai chacun de mes mots!!! 
Geneve stand up j'ai envoyé un WhatsApp au concerné pas besoin de me balancer, 
j'assumerai A______, femme du monde. Faites passer s'il vous plait j'accuse et 
j'assume" (15 avril 2020) 
"AIDE MOI, on peut pas laisser faire ca il est passé devant car les états payent 
7 jours après livraison tu imagines... je pleure pour nos gouvernements et pour 
l'humanité aujourd'hui. stp fais passer de ton coté j'ai écris au consulat français j'ai 
éc..." 


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"ceci n'est pas politique mais factuel il y'a une astuce afin de soutirer des stock 
médicaux à des états, une mise en danger, un culot sans fond et des actions à 
espérer, la Suisse, les suisses ne font pas cela..." 
b. Selon un article du journal F______ du ______ 2020, l'idée de B______ consistait 
à aider à la fois les autorités sanitaires et les cantons, les entreprises et les 
particuliers. Il avait pris un gros risque en achetant comptant, pour un montant de 
100 millions, ______ millions de masques. Mais ce mode de faire lui avait donné un 
avantage sur les Etats qui ne payaient que sept jours après la livraison. Ces masques 
allaient être vendus à la population lors d'une opération financièrement neutre, sans 
perte ni profit. La commission allait uniquement servir à couvrir les frais. Pour le 
monde sanitaire, les masques allaient être vendus sans marge, alors que pour les 
entreprises et les particuliers les marges seraient de 10%, respectivement 20%. 
Le ______ 2020, [le journal] F______ a consacré un article à B______, titrant : "cet 
homme d'affaires ______, spéculateur et philanthrope, veut ______ un leader 
européen des masques chirurgicaux". 
c. Devant la police, le MP et le TP, A______ a déclaré d'emblée qu'elle n'avait rien 
contre B______, qu'elle connaissait depuis son enfance. Elle s'était permise d'écrire 
sur un sujet public, sur un personnage public, et elle revendiquait sa liberté 
d'expression. Sa seule préoccupation avait été la fiabilité du matériel qu'il fournissait, 
notamment les masques liés au COVID 19. Elle avait été surprise qu'il ait pu trouver 
______ millions de masques, ce que très peu de chefs d'Etats étaient parvenus à faire, 
et avait donc eu un doute sur la qualité des masques. Par la suite, elle avait fait son 
enquête et avait réalisé qu'il s'agissait de masques sanitaires et non médicaux, 
contrairement à ce que la partie plaignante avait fait croire. Elle avait été choquée par 
le fait qu'il était indiqué sur les pochettes : "Medical face Mask", alors qu'ils étaient 
proposés à tout le service de santé. Elle avait eu très peur pour la santé du personnel 
soignant. A la suite de ses accusations, B______ avait changé l'intitulé des masques 
ainsi que toute sa communication. 
Elle l'avait effectivement accusé de chercher à se faire de l'argent sur le dos des gens 
en spéculant sur la pandémie ainsi que de soutirer des stocks médicaux à des Etats. 
C'était également elle qui avait posté la vidéo du 15 avril 2020. Elle avait fait cela 
pour tirer une sonnette d'alarme s'agissant de l'inaction de l'Etat, soit dans un but de 
santé publique. Le terme "spéculateur", avec lequel la presse et B______ lui-même 
se décrivait, n'avait rien d'infamant. Il avait effectué une opération financière, 
entourée d'une "vraie opacité", mais il n'avait pas été assez prudent sur la qualité du 
matériel. A son avis, il avait acheté ces masques pour moins de CHF 0.02 et les avait 
revendus à CHF 1.- l'unité, CHF 0.65 à l'Etat et CHF 0.80 aux entreprises, alors qu'il 
avait dit à la presse que ces masques lui coûtaient CHF 0.45. Sa marge avait été 
"énorme". Il avait vendu pour s'enrichir et avait fait une affaire commerciale. 


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d. Le 21 avril 2020, C______ a porté plainte pénale contre A______, qui lui avait 
écrit par message du même jour : "trou du cul" et "fuck u 2", ce qu'elle a admis 
devant la police et le MP. Le 1er octobre 2021, C______ a retiré sa plainte. 
La police a procédé à une capture d'écran des messages échangés, le 21 avril 2020, 
entre A______ et C______ : 
"Je ne sais pas par quoi commencer, Ma pauvre tu devrais avoir honte de toi de tes 
discours haineux. Tu ne sais même pas de quoi tu parle. Au lieu de féliciter 
quelqu'un qui a pu se débrouiller pour avoir ces putains de masques tu l'insulte. En 
en plus avec des propos déplacés et racistes. Pour ton information Mr B______ est 
Suisse. Ma pauvre on voit que ta Vraiment perdu ta tête ma pauvre. Tu me fait pitié. 
J'espère que tu te prenne un bon procès pour diffamation. C'est pas une paumée 
comme toi quoi va donner des leçons. On voit que tu as la mémoire courte. 
On se connaît trou du cul? Mets ton masque et ton avis tu te le gardes ça se réglera 
devant les tribunaux… fuck u 2 
Pauvre connasse t'es sûr que tu me connais pas. 
Non. Je crois pas." 
 
e. Le 23 avril 2020, B______ a déposé une plainte complémentaire contre A______, 
dès lors qu'elle ne s'était pas conformée à l'ordonnance du Tribunal civil du 22 avril 
2020, par laquelle il lui avait été demandé de retirer ses écrits sur B______ et sur le 
groupe E______ concernant le matériel médical, sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP. 
A______ a reconnu les faits devant la police et le TP, ce qu'elle regrettait, même s'il 
y avait eu un intérêt supérieur, soit la santé des individus, à dénoncer la situation. 
C. 
a. A l'audience d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
Elle a précisé que lorsqu'elle avait posté le message du 18 avril 2020, elle n'avait pas 
toutes les informations mais de sérieux doutes au sujet de la qualité des masques. 
Elle aurait voulu que l'Etat, et non les privés, dispose de masques et que leur prix soit 
encadré. L'intimé avait annoncé qu'il allait facturer à l'Etat le prix coutant, ce qui était 
faux, selon elle. En effet, s'il y avait des investisseurs, comme il l'avait mentionné, 
c'est qu'il y avait des capitaux et donc une attente en retour. Il s'agissait en réalité 
d'une "grosse opération financière". Son intention avait été d'attaquer ce "problème 
de sous-traitance" et que la qualité des masques puisse être vérifiée. 
 
Par la voix de son conseil, elle expose avoir été portée par sa cause et avoir tenté de 
combattre son état de détresse par son militantisme. Les posts litigieux avaient été 


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sortis de leur contexte. Le fait d'accuser une personne d'être un "spéculateur" ne la 
faisait pas apparaître comme méprisable et n'était donc pas attentatoire à l'honneur 
(ATF 115 IV 42 consid. c). Elle avait attaqué l'activité professionnelle des sociétés 
du plaignant et non par l'homme. S'agissant du reproche d'avoir soutiré des stocks 
médicaux à des Etats, elle avait simplement paraphrasé les déclarations de la partie 
plaignante faites dans l'article du F______ du ______ 2020. Elle avait apporté la 
preuve de sa bonne foi. Contrairement à ce qui avait été retenu par le premier juge, la 
qualité des masques avait été l'essence même de son combat et était donc essentielle 
pour apprécier sa bonne foi. Ainsi, si cette allégation était peut-être désagréable, elle 
n'était pas diffamatoire (ATF 103 IV 157 consid. 3). Dans tous les cas, la preuve 
libératoire de sa bonne foi devait être admise. 
 
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 
 
Par l'entremise de son avocat, il précise avoir fait l'objet d'attaques virulentes et 
incompréhensibles de la part de l'appelante, qui n'en était pas à son coup d'essai et 
voulait lui nuire. Elle indiquait avoir eu peur, mais reconnaissait n'avoir eu aucune 
certitude sur la mauvaise qualité des masques. Elle n'avait, en réalité, aucune idée de 
ce qu'elle faisait. Sa prétendue démarche citoyenne était à la limite du délire. S'il y 
avait eu un problème de qualité des masques, il serait connu. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une 
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de 
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle 
accusation ou un tel soupçon, sera puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende 
au plus. 
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315). L'honneur protégé par le 
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par 
toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être 


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humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115). En revanche, la réputation relative à 
l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement 
protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent comme tel l'homme de métier, 
l'artiste, le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 
119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_6/2015 du 23 mars 2016 
consid. 2.2 et 3.3). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit 
pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de 
l'abaisser par rapport à ses concurrents. Il y a atteinte à l'honneur, même dans ces 
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement 
réprouvé par les conceptions morales généralement admises (ATF 116 IV 205 
consid. 2 = JdT 1992 IV 107  ; 103 IV 161 consid. 2 = JdT 1978 IV 148  ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 3.3 ; S. TRECHSEL / M. 
PIETH [éds], Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 
2021, n. 4 ad art. 173 ;  M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht II : Art. 137-392 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 21 ad 
vor art. 173  ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 
2010, n. 11 ad art. 173). 
Ainsi, accuser quelqu'un de tourmenter des requérants d'asile, en le formulant en 
étroite relation avec une critique de la spéculation sur les logements ne porte atteinte 
qu'à la considération dont jouit le lésé dans sa profession ou ses affaires et ne tombe 
pas sous le coup de l'art. 173 CP (ATF 115 IV 44 consid. 1 = JdT 1990 IV 107). Il en 
va de même si l'on reproche à un particulier d'avoir proposé de la marchandise à la 
collectivité publique pour un prix exagéré, puisque chacun est libre de proposer ses 
marchandises au prix qu'il souhaite et que ladite marchandise ne sera pas achetée si 
le prix proposé n'est pas concurrentiel, étant précisé que seules des circonstances 
particulières, telles que l'exploitation d'un état de détresse ou de l'inexpérience de 
quelqu'un, la tromperie au préjudice d'autrui, la corruption, l'abus d'une fonction 
officielle, etc., pourraient faire apparaître une telle offre comme malhonnête 
(ATF 103 IV 157 consid. 3 = JdT 1979 IV 5 ; S. TRECHSEL / M. PIETH [éds], 
op. cit., n. 5 ad vor art. 173 et n. 30 ad art. 173 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, 
op. cit., n. 24 ad vor art. 173 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2ème éd., Bâle 2017, n. 4 ad rem. prél. aux art. 173 à 178 et n. 47 ad art. 173 ; 
A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 26 ad intro. 
aux art. 173-178 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 9 ad art. 173). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances 
d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, l'analyse ne doit pas s'opérer 
exclusivement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais selon le 
sens général qui se dégage du texte pris dans son ensemble. Si le contenu d'un 


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message relève de la constatation de fait, la détermination du sens qu'il convient 
d'attribuer audit message (en se plaçant dans la perception que devrait en avoir le 
destinataire non prévenu) constitue une question de droit. La diffamation suppose 
une allégation de fait, et non pas un simple jugement de valeur. 
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.2, 2.13 et 2.1.6 p. 315-317). 
2.2.1. En l'espèce, il est établi, et l'appelante ne le conteste pas, qu'entre les 15 et 
20 avril 2020, elle a diffusé sur sa page FACEBOOK une vidéo et divers messages, 
reproduits supra sous ch. B.a.b, dans lesquels elle reprochait en substance à B______ 
de chercher à se faire de l'argent en spéculant sur la pandémie, ceci au détriment des 
citoyens. 
Ces différents messages et vidéo ont été postés sur un réseau social accessible à tout 
un chacun dans le but d'alerter l'opinion publique sur les comportements de 
l'intéressé, voire de le discréditer, en sa qualité stricte de commerçant. La prévenue 
reproche en effet à l'intimé des activités qui s'inscrivent dans un contexte 
commercial, évoquant notamment les termes "spéculateur", "business", "fric", 
"marge, "investisseurs" ou encore "actions spéculatives". Elle fait par ailleurs 
référence à la société E______ SA, dont le plaignant, qu'elle qualifie d'"Homme 
d'affaires suisse", est administrateur. 
Le terme "spéculateur" peut avoir la signification de "personne qui se livre à des 
opérations susceptibles de procurer des bénéfices importants, mais aléatoires" et 
avoir comme synonymes agioteur ou boursicoteur (Larousse), ce qui n'a en soi pas de 
connotation péjorative, étant relevé que même un grand [journal] français a qualifié 
l'intimé de "spéculateur". Ce reproche est toutefois ici lié à l'intention de gagner de 
l'argent en période de pandémie mondiale aux dépens de la population et doit donc 
être analysé à la lumière de ces circonstances. Cette expression, bien que de nature à 
toucher l'intimé dans son estime, peut tout au plus le rabaisser dans sa déontologie 
professionnelle. Elle ne porte toutefois pas atteinte à son honorabilité ni ne le fait 
apparaître comme méprisable en qualité d'être humain, au sens de la jurisprudence 
topique. 
2.2.2. L'appelante a par ailleurs appelé à la réquisition des marchandises par l'Etat, 
voire critiqué le mode de paiement utilisé par l'intimé par rapport à celui de l'Etat. Il 
n'y a là aucun reproche s'apparentant à celui retenu par l'acte d'accusation, puisqu'elle 
ne dit à aucun moment que l'intimé avait soustrait ou soutiré ces marchandises aux 
Etats. En réalité, ses propos sont une critique de l'action étatique (ou plutôt de ce 


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qu'elle considère être une inaction) et non des agissements de la partie plaignante, qui 
n'a ainsi subi aucune atteinte à son honneur. 
2.2.3. Aussi, la Chambre pénale d'appel et de révision parvient à la conclusion que 
les propos litigieux, qu'ils soient pris individuellement ou bien considérés à la 
lumière du sens qui se dégage des messages et de la vidéo pris dans leur ensemble, 
ne revêtent pas un caractère attentatoire à l'honneur de l'intimé. 
Au vu de ce qui précède, en l'absence d'atteinte à l'honneur, il conviendra d'acquitter 
l'appelante du chef de diffamation sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner le volet 
subjectif de l'infraction, ni son admission à la preuve libératoire de sa bonne foi. 
L'appel est par conséquent admis et le jugement réformé sur ce point. 
3. 
L'amende de CHF 500.- n'est pas contestée et sera confirmée. 
4. 
4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. 
4.2.1. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 
Cet article est susceptible de s'appliquer dans le cadre d'un retrait de plainte pour une 
infraction poursuivie sur plainte (arrêts du Tribunal fédéral 6B/1065/2015 du 
15 septembre 2016 consid. 2.1 ; 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.1 ; 
ACPR/594/2014 du 16 décembre 2014). 
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit 
respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 de la constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 6 par. 2 de la convention de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Celle-ci interdit de 
rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier 
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une 
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué 
l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A 
cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en 
relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour déterminer 
si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut 
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant 
de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par 
analogie des principes découlant de l'art. 41 de la loi fédérale complétant le code civil 


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suisse (CO, Code des obligations). Le fait reproché doit constituer une violation 
claire de la norme de comportement. Il doit en outre se trouver dans une relation de 
causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. La 
relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à 
provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci 
a entraînés. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du 
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une 
enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, 
ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais 
à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit 
en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 p. 204 s.). 
4.2.2. La faute exigée doit s'apprécier selon des critères objectifs : il ne suffit pas que 
l'attitude du prévenu contrevienne à l'éthique (ATF 116 la 162 consid. 2d p. 171 
= SJ 1991 27). L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement. La 
négligence suffit, sans qu'il y ait besoin qu'elle soit grossière (ATF 109 Ia 160 
consid. 4a p. 163 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_156/2017 du 22 décembre 2017 
consid. 5 ; 6B_184/2013 du 1er octobre 2013 consid. 7.1). 
4.2.3. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais peut 
en principe se fonder sur l'art. 28 du code civil suisse (CC ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_21/2012 du 27 mars 2012 consid. 2.4). Selon cette disposition, celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute 
personne qui y participe (al. 1). Il y a atteinte à la personnalité notamment lorsqu'une 
personne est touchée dans son honneur, à savoir dans la considération morale, sociale 
ou professionnelle dont elle jouit (ATF 127 III 481 consid. 2b/aa p. 487 ; 106 II 92 
consid. 2a p. 96). Pour juger si une déclaration est propre à entacher une réputation, il 
faut utiliser des critères objectifs et se placer du point de vue du citoyen moyen, en 
tenant compte des circonstances, en particulier du contexte dans lequel la déclaration 
a été émise (ATF 135 III 145 consid. 5.2 p. 152 ; 129 III 49 consid. 2.2 p. 51 ; 
127 III 481 consid. 2b/aa p. 487 ; 126 III 209 consid. 3a in fine p. 213). 
4.3.1. Conformément à l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur 
plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou 
du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé 
le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile, lorsque la 
procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et que le prévenu n'est pas 
astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
4.3.2. Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a 
déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens 
de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte 


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pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une 
distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft" ; "accusatore privato") et 
le plaignant ("antragstellende Person" ; "querelante"). Ainsi la condition d'avoir agi 
de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon 
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au 
plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante à qui 
les frais peuvent être mis à charge sans autre condition. La personne qui porte plainte 
pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer 
entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais 
renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement 
téméraire. La jurisprudence a toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent 
être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, 
hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des 
cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2., 4.2.3 et 4.4.1 p. 252 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif ; le juge peut donc s'en 
écarter si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais 
sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il dispose d'un large pouvoir d'appréciation à 
cet égard (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4 p. 254 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
4.4. Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
4.5. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 du 17 mai 
2017 consid. 2.1.2). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, succombe 
sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière 
déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_634/2016 du 30 août 2016 
consid. 3.2). Dans ce cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du 
fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 


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4.6. En l'espèce, malgré le classement prononcé en lien avec l'infraction d'injure à 
l'encontre de C______ à la suite de son retrait de plainte, il est établi et admis par 
l'appelante que, le 21 avril 2020, elle lui a écrit : "trou du cul" et "fuck u 2", soit des 
expressions propres à diminuer la considération dont il peut bénéficier en tant 
qu'individu aux yeux d'un citoyen moyen, de sorte que ces deux termes constituent 
une atteinte à sa personnalité. 
L'appelante a ainsi commis au acte illicite au regard des dispositions de droit civil. La 
plainte pénale a été déposée à la suite de son message contenant les termes litigieux, 
ce qui a provoqué le soupçon de la commission d'infraction(s) et, partant, l'ouverture 
et la conduite de la procédure pénale. La prévenue devait par ailleurs se rendre 
compte que son comportement aurait une telle conséquence et elle a ainsi agi de 
manière fautive. 
L'appelante a par ailleurs été condamnée de manière définitive du chef 
d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) pour avoir omis de se 
conformer à l'ordonnance du Tribunal de première instance du 22 avril 2020. 
Il se justifie dès lors de laisser à la charge de l'appelante la moitié des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance, compte tenu de l'art. 426 al. 2 CPP et 
du fait de sa condamnation. 
Considérant l'acquittement prononcé, qui concerne une infraction poursuivie sur 
plainte et pour laquelle l'intimé a participé activement à la procédure en qualité de 
partie plaignante, le solde de ces frais sera mis à la charge de ce dernier, en 
application de l'art. 427 al. 2 CPP. 
4.7. En appel, la prévenue obtient essentiellement gain de cause et ne succombe que 
sur les frais, de sorte qu'elle supportera 1/5ème des frais de la procédure, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 1'500.- (art. 14 du règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale [RTFMP]). Le solde est laissé à la charge de l'intimé qui 
succombe dans cette mesure. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1237/2021 rendu le 6 octobre 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/6639/2020. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant de l'infraction d'injure à l'encontre de C______ (art. 329 al. 5 
CPP). 
Acquitte A______ de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). 
Déclare A______ coupable d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, qui s'élèvent à CHF 1'597.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, 
soit CHF 798.50, et condamne B______ à l'autre moitié, soit CHF 798.50. 
Arrête à CHF 1'785.- les frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
décision de CHF 1'500.-, en met 1/5ème à la charge de A______, soit CHF 357.-, et le solde, 
soit CHF 1'428.-, à la charge de B______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 


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P/6639/2020 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'597.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'785.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'382.00