ge_gerichte · ATAS/500/2025 · 2025-06-30 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1533/2025 
ATAS/500/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par ASSUAS Association suisse des assurés, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1533/2025 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Que A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1974, femme de ménage et garde 
d’enfants, a déposé le 20 décembre 2023, par l’intermédiaire de son médecin 
généraliste, une demande de prestations invalidité auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ; 
Que l’assurée disait souffrir, notamment, de carcinome in situ, pharyngé, ayant récidivé, 
de lupus, migraine, adénocarcinome de l’endocsel, fistule artério veineuse durable de la 
fosse postérieure, opérée avec dissection carotidienne, douleurs cervicales et à l’épaule 
droite, déficit musculaire suite à la reprise du traitement de la récidive de cancer ORL ; 
Que l’OAI a considéré que l’assurée s’occupait des travaux habituels du ménage à un 
taux de 62.5% ; 
Que par enquête économique sur le ménage du 11 mars 2024, il a été conclu à un 
empêchement, avant l’obligation de réduire le dommage, de 54.3% puis, après prise en 
compte d’une exigibilité de l’époux et du fils de l’assurée, à hauteur de 52.5%, d’un 
empêchement de 1.8% ; 
Que par projet de décision daté du 19 mars 2024, l’OAI a retenu l’empêchement 
susmentionné ; 
Que dans le cadre de la procédure d’audition, l’assurée a contesté le projet de décision ; 
Qu’après complément d’instruction, l’OAI a rendu une décision de refus de rente 
d’invalidité du 17 mars 2025, en se fondant sur un degré d’invalidité de 100% dans la 
sphère professionnelle, occupant un taux de 37.5% et à un degré d’invalidité de 2% dans 
les travaux habituels, occupant un taux de 62.5%, totalisant ainsi un degré d’invalidité 
global de 39% ; 
Que par acte de son mandataire, posté le 5 mai 2025, l’assurée a interjeté recours contre 
la décision du 17 mars 2025 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, notamment, à l’annulation de la 
décision contestée ; 
Que par réponse du 19 juin 2025, l’OAI a déclaré avoir effectué un nouvel examen du 
dossier, au vu des éléments produits par la recourante, et avoir décidé d’annuler la 
décision du 17 mars 2025 et de reprendre l’instruction avant de rendre une nouvelle 
décision sujette à recours ; 
Que par courrier de son mandataire du 24 juin 2025, l’assurée a considéré qu’au vu de 
l’annulation de la décision querellée, l’OAI acquiesçait au recours, ce qui devait 
entraîner sa condamnation aux frais et dépens de la procédure ; 
Que la cause a alors été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
A/1533/2025 
- 3/4 -
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que, déposé dans les forme et délai légaux (art. 60 al. 1er LPGA), le recours est 
recevable ; 
Que dans le cadre de sa réponse, l’OAI a informé la chambre de céans que la décision 
litigieuse était annulée, que l’instruction de la cause allait être reprise et qu’une nouvelle 
décision serait rendue ; 
Qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé – (ATF 136 V 2 consid. 2.5), possibilité dont l’idée à 
l’origine est la simplification de la procédure (économie de procédure) et qui déroge aux 
conditions strictes d’une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA 
(ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; Margit MOSER-SZELESS, [éd.] Commentaire romand 
de la LPGA, 2018, n. 103 et 104 ad art. 53 LPGA) ; 
Que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
Qu’il convient de rayer la cause du rôle ; 
Que la recourante considère que l’OAI a acquiescé au recours, ce qui doit entraîner sa 
condamnation aux frais et dépens de la procédure ; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet le justifient (arrêt du Tribunal fédéral 9C 372/2011 du 12 avril 
2012) ; 
Qu’en l'espèce, l’assurée étant représentée par un mandataire, une indemnité de 
CHF 1’000.- lui sera allouée à charge de l’OAI ; 
Que par ailleurs, la procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du 
recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l’annulation de la décision du 17 mars 2025. 
2. Dit que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1’000.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Raye la cause du rôle. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le