ge_gerichte · ACPR/184/2019 · 2019-03-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/68/2018 (P/21865/2017) 
ACPR/184/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 11 mars 2019 
 
Entre 
A______, B______, C______ et D______, comparant respectivement par Mes Marc 
OEDERLIN, Robert ASSAEL, Maurice HARARI et Romain JORDAN, avocats, et faisant 
élection de domicile chez Me Maurice HARARI, LHA Avocats, Rue du Rhône 100, Case 
postale 3403, 1211 Genève 3, 
requérants 
et 
E______, Première procureure, p. a. MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton 
de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
citée 
 


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PS/68/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au Ministère public le 16 octobre 2018, A______, 
B______, C______ et D______ (ci-après : les consorts A___/B___/C___/D______, 
comme ils se désignent eux-mêmes) demandent à la Première procureure E______ 
de se récuser dans la procédure pénale P/21865/2017 dirigée contre eux. 
b. E______ a transmis cette requête à la Chambre de céans le 23 octobre 2018, en 
proposant de la rejeter. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 13 avril 2018, la Première procureure F______, chargée de la procédure 
pénale susmentionnée, a entendu les consorts A___/B___/C___/D______, 
appréhendés sur mandats d'amener, en qualité de prévenus, pour avoir, à Genève, 
depuis 1997, fait venir de d'Inde du personnel de maison non déclaré et l'avoir 
exploité à des conditions en tout cas non conformes aux conditions de travail et de 
salaire du contrat-type de travail de l'économie domestique ("Contrat-type de travail 
avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique", CTT-EDom, 
J 1 50.03). 
En substance, les consorts A___/B___/C___/D______ ont contesté les faits, mais 
reconnu la violation dudit contrat-type. 
En fin d'audience, les prévenus ont été avisés qu'ils étaient remis en liberté 
moyennant l'interdiction de contacter les parties plaignantes ou leurs familles et 
l'obligation de se présenter à toute convocation du Pouvoir judiciaire. 
Le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a autorisé ces mesures de 
substitution pour une durée de six mois, soit jusqu'au 15 octobre 2018. 
b. Le 11 octobre 2018, sous la plume de E______, le Ministère public en a 
demandé la prolongation pour six mois, mettant en évidence l'arrivée de deux parties 
plaignantes supplémentaires. Les charges étaient extrêmement graves compte tenu de 
l'étendue de la période pénale, du nombre des victimes et de l'importance de 
l'infraction, qui confirmait une grande intensité délictuelle. B______ n'avait jamais 
donné suite aux convocations du Ministère public. Les autres prévenus avaient, 
certes, comparu, mais – quand bien même ils en avaient le droit – n'avaient "pas 
réellement répondu" aux questions, pour être entrés dans une logique de déni, 
d'obstruction et de procédés dilatoires. A______ avait même annoncé haut et fort son 
intention de ne pas se présenter par-devant le Ministère public à l'audience fixée au 
26 septembre 2018, qui sera finalement annulée. 


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PS/68/2018 
Les consorts A___/B___/C___/D______ s'en sont rapportés à justice, et le TMC a 
accordé les prolongations requises. 
c. 
Dans l'intervalle, E______ a demandé à l'Office des poursuites de Genève, le 
11 juillet 
2018, 
l'état 
des 
poursuites 
inscrites 
contre 
les 
consorts 
A___/B___/C___/D______. Par ailleurs, il résulte de lettres de défenseurs, 
comportant son nom, que c'est elle qui a porté des ordonnances de séquestre du 
5 précédent à la connaissance d'un prévenu (cl. 7, F-2______) et été priée d'apposer 
des scellés sur la documentation bancaire recueillie (cl. 7, deux lettres, non paginées, 
des 11 et 12 juillet 2018). Enfin, le 25 septembre 2018, E______ a décerné une 
commission rogatoire à Monaco, précisant à l'autorité rogée qu'elle en souhaitait 
l'exécution simultanée avec la perquisition prévue à G______ [France] les 8, 9 et 
10 octobre 2018 (C4-40'001) et qu'il s'agirait notamment d'entendre le personnel de 
maison des consorts A___/B___/C___/D______ à H______ [Monaco], notamment à 
propos des parties plaignantes. 
d. Toutes les audiences du Ministère public et les autres mesures de contrainte ont 
été ordonnées et dirigées par F______, y compris une commission rogatoire 
internationale à la France (visant notamment à l'audition du personnel de maison des 
consorts A___/B___/C___/D______ à G______). Le 25 septembre 2018, c'est elle 
qui annulera une audience prévue pour le lendemain (et convoquée le 5 juillet 2018). 
Le 26 septembre 2018, c'est aussi F______ qui a rendu une décision par laquelle elle 
dénie à un avocat – son beau-frère – le droit de se constituer conjointement pour la 
défense de B______. 
e. 
Le 8 octobre 2018 dans l'après-midi, E______ a avisé les parties par télécopie 
que les commissions rogatoires décernées en France et à Monaco étaient en cours 
d'exécution depuis le matin. Les parties étaient invitées à présenter leurs questions 
aux personnes à interroger avant le lendemain à 10 h., "si possible". 
Par retour de télécopie, les consorts A___/B___/C___/D______ ont protesté, 
exigeant l'interruption des opérations et leur participation aux actes requis; ils 
demandaient à E______ de leur confirmer qu'elle avait succédé à F______. 
f. 
Le 9 octobre 2018, F______ a tenu à préciser (à toutes les parties) que le 
Ministère public n'assistait pas à l'exécution des actes requis. Le 12 octobre 2018, 
elle a fait parvenir aux parties la copie d'un rapport d'exécution de la police, ainsi que 
des pièces. Elle précisait que E______ intervenait ponctuellement dans le dossier, 
notamment en cas d'urgence. 
g. Le 16 octobre 2018, les consorts A___/B___/C___/D______ ont demandé à 
E______ de se récuser. 


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PS/68/2018 
h. F______ a quitté le Ministère public le 31 décembre 2018. 
C. 
a. Dans leur requête, les consorts A___/B___/C___/D______ font valoir que 
les demandes de prolongation des mesures de substitution n'étaient pas motivées sur 
les accusations de de déni et d'obstruction que E______ leur imputait. C______ et 
D______ avaient régulièrement comparu et répondu aux questions, sans invoquer 
leur droit de se taire. B______ et A______ avaient connu des problèmes médicaux, 
mais F______ avait refusé les certificats médicaux produits à l'appui d'une dispense 
d'audience, le 13 juin 2018. A______ était rentré d'Inde pour l'audience du 
26 septembre 2018, que F______ avait annulée; il n'avait nullement annoncé qu'il ne 
s'y présenterait pas. En impartissant aux consorts A___/B___/C___/D______ un 
délai trop court dans son fax du 8 octobre 2018, en prenant position comme elle 
l'avait fait à l'appui de la prolongation des mesures de substitution et en ayant – par 
l'entremise d'un club service donateur – des liens étroits avec un foyer pour femmes 
avec ou sans enfant "qui pourrait héberger" plusieurs des parties plaignantes, 
E______ avait enfreint l'art. 56 let. f CPP. 
b. E______ estime que les consorts A___/B___/C___/D______ savaient depuis le 
mois de juillet 2018 qu'elle intervenait ponctuellement aux côtés de F______. Son 
appartenance à un club service était donc invoquée tardivement et n'était de toute 
façon pas un motif de récusation aux yeux du Tribunal fédéral. "Les violations 
alléguées de l'art. 148 CPP" pourraient être soulevées à l'occasion du jugement, mais 
– à l'inverse des parties plaignantes – les consorts A___/B___/C___/D______ 
avaient renoncé à poser des questions aux personnes entendues sur commission 
rogatoire. Le Ministère public était en droit d'exprimer une position claire à l'appui 
de certains actes, sauf à les vider de leur sens et porter atteinte au droit d'être entendu 
des parties. 
c. 
Les consorts A___/B___/C___/D______ ont répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Parties à la procédure, en tant que prévenus (art. 104 al. 1 let. a CPP), les requérants 
ont qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est compétente pour 
connaître de leur requête, dirigée contre un membre du ministère public (art. 59 al. 1 
let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ). 
2. 
La citée considère que les requérants se prévalent tardivement de son appartenance 
au club service litigieux. 
Il est vrai que la récusation doit être demandée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_390/2017 du 31 octobre 2017 consid. 2.1 et l'arrêt cité), sous peine de forclusion 


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(ATF 126 I 203 consid. 1b p. 205; arrêt du Tribunal fédéral 1B_227/2013 du 
15 octobre 2013 consid. 2.2). Il est vrai aussi que les requérants se gardent bien 
d'expliciter, et notamment pas en réplique, quand ils auraient appris l'appartenance de 
la citée à un club service, donateur d'un foyer d'hébergement pour femmes. 
Peu importe, cependant, car le grief est manifestement mal fondé, comme la 
Chambre de céans a déjà eu l'occasion d'en juger à propos de la citée et du même 
club service (ACPR/309/2018 du 1er juin 2018). En effet, à eux seuls, les liens ou 
affinités existant entre un magistrat et d'autres personnes exerçant la même 
profession, ou affiliées au même parti politique ou membres du même cercle, ou 
actives dans la même institution publique ou privée, impliquées dans la cause, ne 
suffisent pas à justifier la suspicion de partialité (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_182/2013 du 17 juillet 2013, consid. 3). En outre et surtout, affirmer en l'espèce 
que des parties plaignantes "pourraient" être logées dans le foyer considéré est une 
pure conjecture, à la différence de l'affaire traitée dans l'ACPR précité (let. B.c.), mais 
où la récusation n'a pas pour autant été admise (ni, non plus, déférée par la suite au 
Tribunal fédéral). 
3. 
Sur les autres volets soulevés, les requérants estiment réalisée la cause de récusation 
énoncée à l'art. 56 let. f CPP, car la citée montrait l'apparence d'une prévention contre 
eux. 
3.1. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e 
CPP. Il l'est selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport 
d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre 
suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant 
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle 
correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 
Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère 
être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 
consid. 3.2.1 p. 179; 139 I 121 consid. 5.1 p. 125). L'impartialité subjective d'un 
magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 
p. 609; arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; arrêt de la 
CourEDH LINDON, § 76; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2017, n. 14 ad art. 56). 
3.2. Si les art. 56 let. b à e CPP s'appliquent de manière similaire à celle prévalant 
pour les membres des autorités judiciaires, une appréciation différenciée peut 
s'imposer s'agissant de l'application de la clause générale posée à l'art. 56 let. f CPP 


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lorsqu'une autorité au sens de l'art. 12 CPP est en cause. En effet, la différence de 
fonction existant entre une autorité judiciaire (art. 13 CPP) et un membre d'une 
autorité de poursuite pénale (art. 12 CPP) ne peut pas être ignorée. Les exigences de 
réserve, d'impartialité et d'indépendance prévalant pour la première catégorie peuvent 
donc ne pas être les mêmes s'agissant de la seconde (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_379/2016 du 19 décembre 2016 consid. 2.1.1 et les références citées). La 
jurisprudence a ainsi reconnu que, durant la phase d'instruction, le ministère peut être 
amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du 
prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en 
disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste 
tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à 
charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre 
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145). De manière 
générale, ses déclarations – notamment celles figurant au procès-verbal des auditions 
– doivent ainsi être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur 
contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_150/2016 du 19 mai 2016 consid. 2.3 et l'arrêt citée). Ces 
garanties sont en particulier primordiales lorsque la personne est susceptible d'être 
confrontée dans la suite de la procédure au procureur en charge de la cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_180/2017 du 21 juin 2017 consid. 1.2.3). Un seul comportement 
litigieux peut suffire pour démontrer une apparence de prévention, ce qu'il faut 
apprécier en fonction des circonstances (arrêt du Tribunal fédéral 1B_384/2017 du 
10 janvier 2018 consid. 4.3). La conduite de l'instruction et les décisions prises à 
l'issue de celle-ci doivent être contestées par les voies de recours ordinaires (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_292/2012 du 13 août 2012 consid. 3.2). 
3.3. En l'espèce, il convient, à titre liminaire, de garder à l'esprit que la citée est 
intervenue ponctuellement dans la procédure ouverte contre les requérants et que, à 
l'époque, l'instruction était placée sous la direction de la Première procureure 
F______. Ainsi, dans sa décision sur la récusation de cette magistrate, la Chambre de 
céans a retenu que le choix de celle-ci de se faire suppléer par l'actuelle citée, à fin 
septembre-début octobre 2018, n'était pas en soi le signe d'une prévention, mais la 
volonté d'éviter que la constitution récente de son beau-frère ne compromît 
l'exécution imminente d'autres commissions rogatoires, qu'elle avait décernées bien 
avant l'apparition de cet avocat (ACPR/183/2019 du 11 mars 2019 consid. 3.4.). Ces 
circonstances étaient donc particulières et – F______ n'étant plus membre du 
Ministère public depuis le 1er janvier 2019 – ne sont pas susceptibles de se 
reproduire. Il n'est ni allégué ni établi que la citée mènera la procédure préliminaire à 
son terme, voire renverra les prévenus en jugement, le cas échéant, ou, dans cette 
hypothèse, soutiendra l'accusation aux débats. 
3.4. Les requérants critiquent en premier lieu des passages tirés des demandes de 
prolongation des mesures de substitution, que la citée a rédigées au nom du Ministère 
public. Les règles de comportement ainsi imposées aux prévenus par le juge 


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compétent ont été inspirées par le souci d'éviter tout risque de collusion (art. 221 al. 1 
let. b et 237 al. 2 let. g CPP). Tenue à un devoir de motivation (art. 237 al. 3 et 227 
al. 2 CPP), la citée pouvait et devait exposer en quoi l'attitude des requérants laissait 
perdurer un risque d'influencer des personnes ou d'altérer des moyens de preuve, au 
sens de l'art. 221 al. 1 let. CPP. Qu'elle ait évoqué une "logique" de déni, 
d'obstruction et de dilation n'est donc pas étonnant. Si les requérants estimaient que 
ces éléments n'étaient pas suffisamment motivés – ou que leur diligence et leur 
coopération étaient telles qu'elles imposaient la levée des mesures en vigueur –, ils 
pouvaient en faire part à l'attention du TMC, puis recourir, le cas échéant, contre les 
prononcés de cette autorité. 
C'est donc en vain que deux des requérants discutent des raisons pour lesquelles ils 
n'ont pas comparu à une audience ou que l'un d'eux dément avoir jamais annoncé sa 
volonté de se soustraire à une convocation, par ailleurs annulée. 
3.5. Les requérants reprochent à la citée de ne leur avoir laissé qu'un délai beaucoup 
trop court pour soumettre leurs questions aux personnes à interroger pendant les 
commissions rogatoires dont l'exécution avait déjà commencé. Ils ne contestent 
cependant pas n'avoir même pas tenté d'exercer cette faculté, tout comme ils ne 
contestent pas que les parties plaignantes, elles, avaient pu donner suite à l'invite 
nonobstant la brièveté du délai imparti. 
Des mesures de substitution tendant à pallier le risque de collusion étaient en vigueur 
aux dates prévues pour l'exécution de la commission rogatoire décernée par la citée. 
Or, la mission d'entraide visait à établir, par l'audition d'autres membres du personnel 
de maison, si neuf victimes présumées, recensées par la procédure suisse 
(C4-40'001), accompagnaient la famille A___/B___/C___/D______ lorsqu'elle 
séjournait à H______ et, le cas échéant, dans quelles conditions. Sauf à courir, 
précisément, un risque sous cet aspect, on ne peut pas voir dans le très bref délai 
imparti par la citée la marque d'une volonté d'empêcher les requérants d'exercer leur 
droit de poser des questions. 
Ce n'est pas le lieu de savoir si les requérants, qui n'invoquent pas de violation de 
l'art. 148 CPP, se sont légitimement abstenus de concourir aux actes requis et si les 
dépositions recueillies dans ces conditions sont valables. Dans le cadre d'une 
récusation, il suffit de constater que les requérants ne sont pas privés de la possibilité 
de demander ultérieurement le retranchement des procès-verbaux et la répétition des 
auditions (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_255/2017 du 26 juin 2017 consid. 2.2). 
6. 
Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée en totalité. 
7. 
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure, qui comprendront un émolument de 
CHF 1'500.- (art. 13 al. 1 let. b. du Règlement fixant le tarif des frais en matière 


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pénale, RTFMP; E 4 10.03), seront mis à la charge des requérants (art. 59 al. 4, 
2e phrase, CPP), solidairement (art. 418 al. 2 CPP, applicable en instance de 
récusation, cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_227/2013 du 15 octobre 2013 
consid. 6.2.). 
****** 


- 9/11 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Condamne A______, B______, C______ et D______, solidairement, aux frais de la 
procédure, l'émolument étant fixé à CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, B______, C______ et D______ (soit 
pour eux leurs défenseurs), à E______ et au Ministère public. 
Le communique, pour information, aux parties plaignantes (par leurs conseils). 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 


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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
40.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'500.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'615.00