ge_gerichte · JTAPI/727/2024 · 2024-07-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2398/2024 MC 
JTAPI/727/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 23 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Innocent SEMUHIRE, avocat 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 


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EN FAIT 
1. 
Le dénommé A______, né le ______ 1981 (aussi connu sous d'autres identités, 
notamment celle de B______), ressortissant de Sierra Leone, est démuni de 
document d'identité. 
2. 
Il a déposé deux demandes d'asile en Suisse (en 1999 et en 2011), lesquelles ont fait 
l'objet de décisions de non-entrée en matière et de renvoi émises par le secrétariat 
d'État aux migrations (ci-après : SEM). Dans le cadre de ces procédures, il a été 
attribué au canton de Berne. L'intéressé a par ailleurs fait l'objet d'une interdiction 
d'entrée en Suisse, notifiée le 24 novembre 2016 et valable jusqu'au 22 septembre 
2019. 
3. 
Entre le 17 septembre 2014 et 12 mai 2022, M. A______ a été condamné à six 
reprises, pour séjour illégal, entrée illégale, exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation, opposition aux actes de l'autorité, délit et crime contre la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et rupture de ban. Le Tribunal de police de Genève a ordonné, le 25 
janvier 2019, son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans, mesure 
d'expulsion que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas reporter par 
décision du 9 mars 2020. 
4. 
La mesure d'expulsion prononcée à l'encontre de M. A______ a été mise en œuvre 
le 9 mars 2020, date à laquelle il a été remis aux autorités portugaises dans le cadre 
de la procédure d'extradition dont il faisait l'objet. 
5. 
Dès 2019, une demande de soutien à l'exécution du renvoi a été initiée auprès du 
SEM. En décembre 2019, M. A______ a été présenté à une délégation de Guinée, 
laquelle ne l'a pas reconnu comme étant un ressortissant de cet État. En février 2020, 
il n'a pas non plus été reconnu par la délégation de Sierra Leone, à laquelle il a été 
présenté. Par ailleurs, sa remise aux autorités portugaises - qui avaient requis son 
extradition - avait été effectuée avant la date fixée pour les auditions centralisées 
menées par une délégation du Mali. 
Le SEM avait prévu de poursuivre le processus visant à l'identification de 
M. A______ en le présentant aux délégations de Sierra Leone, du Mali et de 
Guinée. 
6. 
Le 15 février 2024, M. A______ a été, à nouveau, arrêté par les forces de l'ordre 
genevoises. Entendu par les enquêteurs, il a notamment indiqué n'avoir aucun lieu 
de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce pays, ni non plus 
aucune source légale de revenu. Il a par ailleurs déclaré : "Je sais que je n'ai pas le 
droit d'être en Suisse. Cela fait longtemps que je suis là du coup je ne veux pas 
partir". Il a été maintenu en arrestation provisoire. 
7. 
Par jugement du 28 mai 2024, le Tribunal de police a condamné M. A______ pour 
rupture de ban et empêchement d'accomplir un acte officiel, à une peine pécuniaire 


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de 180 jours-amende, sous déduction de 104 jours de détention avant jugement, et 
a ordonné sa libération immédiate. 
8. 
L'intéressé a été remis le même jour entre les mains des services de police en vue 
de son refoulement. 
9. 
Le 28 mai 2024 à 17h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois. Il 
ressortait des informations transmises par le SEM, le 28 mai 2024 que les auditions 
centralisées menées par une délégation de Sierra Leone auraient lieu les 17 et 18 
juin 2024 et que la convocation officielle de l'intéressé serait envoyée à la fin de la 
semaine en cours. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Sierra Leone. 
10. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
11. 
Entendu le 30 mai 2024 par le tribunal, M. A______ a répété qu'il s’opposait à son 
renvoi en Sierra Leone. Il a confirmé être originaire de ce pays. Il n’avait toutefois 
pas de document d’identité. Il avait bien compris qu'il n’était pas autorisé à 
demeurer en Suisse. Il n’avait jamais été au bénéfice de papiers d’identité et n’avait 
jamais eu de nationalité officielle. Il n'était jamais allé au Mali et n'avait aucun lien 
dans ce pays. Il avait appris le français à Genève. S'il était libéré, il quitterait la 
Suisse pour se rendre au Portugal. 
La représentante du commissaire de police a confirmé que M. A______ avait déjà 
été entendu par une délégation du Sierra Leone et également de Guinée en 2020, 
respectivement en 2019 et qu’il n’avait pas été reconnu comme étant l’un de leurs 
ressortissants à cette occasion. Compte tenu des affirmations de l’intéressé, le SEM 
avait retenu utile de le représenter à une délégation de Sierra Leone. Elle confirmait 
à ce sujet qu’il devait être auditionné entre le 17 et le 18 juin 2024. Le commissaire 
de police demeurait en effet dans l’attente d’une convocation officielle en fin de 
semaine. Si l’audition devant les autorités du Sierra Leone ne permettait pas 
d’affirmer qu’il était ressortissant de ce pays, une audition auprès d’une délégation 
du Mali voire de Guinée serait également envisagée. 
12. 
Par jugement du 31 mai 2024 (JTAPI/533/2024), le tribunal a confirmé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 28 juillet 
2024. 
13. 
Le 24 juin 2024, le SEM informait le commissaire de police que M. A______ avait 
bien participé aux auditions centralisées du 17 juin 2024 mais que selon la 
délégation sierra-léonaise, le dossier devait être considéré comme "un cas à 
vérifier". Le SEM était désormais dans l'attente de la communication des autorités 
de la Sierra Leone qui confirmerait ou non la nationalité sierra-léonaise de 
l'intéressé. 


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14. 
Par requête du 15 juillet 2024, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative de 
M. A______ pour une durée de quatre mois. 
15. 
Devant le tribunal, lors de l'audience de ce jour, M. A______ a déclaré qu'il était 
ressortissant de Sierra Leone. Il y avait vécu lorsqu'il était enfant. Cela faisait 
longtemps qu'il avait quitté la Sierra Leone mais il ne savait plus quand. Il avait 
quitté son pays seul pour le Mali, la Guinée, la Lybie et l’Italie. Depuis l’Italie, il 
était venu directement en Suisse. Il était en Suisse en 1999 et était ensuite parti au 
Portugal, puis était revenu en Suisse en 2011. Jusqu’à son extradition au Portugal, 
il était toujours resté en Suisse. Il n’avait pas d’autre nationalité que celle de Sierra 
Leone. Il n’avait jamais eu de passeport de Sierra Leone. Il n'était pas d’accord de 
faire des démarches personnelles pour en obtenir un, jamais. Il n'était pas d’accord 
de retourner en Sierra Leone, pays qu’il ne connaissait pas. Par contre, il était 
d’accord de quitter la Suisse pour un autre pays en Europe malgré le fait qu’il ne 
possédait aucun titre de séjour dans un pays européen. 
La représentante de l'OCPM a indiqué que les autorités suisses n’avaient toujours 
pas reçu de retour de la part des autorités de Sierra Leone. Comme déjà expliqué 
précédemment, elles n’excluaient pas de soumettre M. A______ aux délégations 
maliennes voire guinéennes et d’investiguer de ce côté-là. Elles attendaient 
toutefois une réponse de la part des autorités de Sierra Leone pour entamer ces 
démarches. Elle a conclu à ce que la détention de M. A______ soit prolongée 
jusqu’au 28 novembre 2024. 
Le conseil de l'intéressé a conclu à la levée immédiate de la détention de son client, 
subsidiairement à son assignation dans un centre d’hébergement d’urgence avec 
obligation de se présenter au poste de police le plus proche, encore plus 
subsidiairement à ce que la prolongation de sa détention ne soit pas ordonnée pour 
plus de trente jours. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 
3. 
En l'occurrence, le 15 juillet 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai 
légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. 


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4. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 
5. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 
6. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. c, g et h de cette même 
loi, dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé et 
que celui-ci franchit la frontière malgré une interdiction d'entrée en Suisse et ne 
peut pas être renvoyé immédiatement (let. c), ou qu'il menace sérieusement d’autres 
personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et que, 
pour ce motif, il fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamné (let. g), ou 
qu'il a été condamné pour crime (let. h), par quoi il faut entendre une infraction 
passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al. 2 CP 
; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 
7. 
La détention administrative est aussi possible si des éléments concrets font craindre 
que ladite personne entende se soustraire à son refoulement, en particulier parce 
qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI) 
ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
8. 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments 
doivent 
être 
envisagés 
ensemble 
(cf. 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 
9. 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 


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23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 
; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). 
10. 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 
juillet 2009 consid. 3.1). 
11. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Il convient en particulier d'examiner, en 
fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si la détention en vue d'assurer 
l'exécution d'un renvoi ou d'une expulsion constitue une mesure appropriée et 
nécessaire (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 134 I 92 consid. 2.3 et 133 II 1 consid. 
5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 
; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 
consid. 2.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 et 2C_756/2009 du 15 
décembre 2009 consid. 2.1) et ne viole pas la règle de la proportionnalité au sens 
étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et raisonnable entre la mesure 
choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la 
personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 
5.2). 
12. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 
5a ; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 
13. 
En l'espèce, M. A______ fait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire ordonnée 
par le Tribunal de police le 25 janvier 2019 pour une durée de dix ans, mesure qu'il 
n'a pas respectée en revenant sans droit en Suisse, après avoir été expulsé le 9 mars 
2020. Il est dépourvu de document d'identité et n'a entrepris aucune démarche pour 
en obtenir. Il ne collabore enfin aucunement à son identification, ce qui oblige les 
autorités à le présenter à différentes délégations étrangères. Il s’oppose à son renvoi 
en Sierra Leone et n’a aucune source de revenu ni aucune attache à Genève. Dès 
lors, il existe un risque réel et concret que, s'il était libéré à présent, il 


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n'obtempérerait pas aux instructions de l'autorité lorsque celle-ci lui ordonnera de 
monter à bord de l'avion devant le reconduire dans son pays et qu'il pourra être 
amené à disparaître dans la clandestinité, situation visée par le motif de détention 
prévu par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI (cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 
mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 
; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). Aucune mesure de substitution ne 
saurait palier le risque de fuite. Dépourvu de ressources financières, sans travail, ni 
logement ni aucun lien avec la Suisse, le risque que l’intéressé disparaisse dans la 
clandestinité est élevé. En particulier, une assignation dans un centre 
d’hébergement, avec obligation de se présenter à un poste de police n’est pas propre 
à pallier le risque de fuite mais uniquement de constater celle-ci, cas échéant. 
14. 
Sa détention se justifie dès lors en application des art. 75 al. 1 let. c en lien avec 
l'art. 76 al. 1 let. b ch 1 LEI et 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI sans qu'il soit nécessaire 
d'examiner si d’autres conditions sont également réunies. 
15. 
L'assurance de son départ de Suisse répond par ailleurs à un intérêt public certain 
et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine 
pour assurer sa présence lorsqu’il devra monter dans l'avion devant le reconduire 
dans son pays d'origine, étant notamment observé qu'à teneur du dossier, il ne 
dispose pas de moyens de subsistance et n'a ni lieu de séjour ni attache en Suisse. 
Enfin, il ne saurait être remis sans autre en liberté pour quitter la Suisse en 
choisissant lui-même son lieu de destination, comme il l’a indiqué. Chargée de 
procéder à l'exécution de son refoulement par l'OCPM, la police devra pouvoir 
s'assurer de l'effectivité de celui-ci (cf. not. art. 15f OERE). 
16. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée 
(arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 
; ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 
17. 
In casu, la nationalité de M. A______ n’a pas encore pu être déterminée, les 
autorités suisses se trouvant toujours dans l’attente d’une réponse des autorités de 
Sierra Leone après que ce dernier ait été présenté aux auditions centralisées du 17 
juin 2024. Il sera relevé à ce sujet que s'il collaborait à l'établissement de sa 
nationalité, il est fort probable que son pays d'origine le reconnaitrait comme l'un 
de ses ressortissants et que sa détention prenne fin rapidement. 
18. 
Les autorités ont entrepris toutes les démarches utiles en vue de l'identification de 
l'intéressé de sorte que le principe de célérité est respecté. 
19. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 


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coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un Etat qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
20. 
En outre, la durée de la détention administrative respecte pleinement le principe de 
la proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 
21. 
Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 
28 novembre 2024, inclus. 
22. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 15 juillet 2024 par l’office cantonal de la population 
et des migrations ; 
2. 
prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de 
quatre mois, soit jusqu'au 28 novembre 2024, inclus ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier