ge_gerichte · ATAS/798/2024 · 2024-10-15 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/386/2024 
ATAS/798/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Charles PIGUET, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/386/2024 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 20 décembre 2023, GROUPE MUTUEL 
ASSURANCES GMA SA (ci-après : l’intimée) a annulé sa décision du 19 juillet 2023 
et accepté la prise en charge de l’événement du 4 janvier 2023 jusqu’au 26 octobre 
2023 ; 
Que dans son recours interjeté par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans) le 1er février 2024, Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré) a conclu à l’annulation de la décision sur opposition précitée et à la 
mise en place d’une expertise judiciaire ; 
Qu’un délai a été fixé à GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA au 12 avril 
2024 pour répondre au recours et déposer son dossier ; 
Que dans ses observations du 4 avril 2024, l’intimée a confirmé sa décision sur 
opposition du 20 décembre 2023 ; 
Que dans sa réplique du 10 mai 2024, l’assuré a produit de nouvelles pièces ; 
Que dites pièces ont été transmises par la chambre de céans à l’intimée pour 
détermination ; 
Que par décision de reconsidération du 20 septembre 2024, GROUPE MUTUEL 
ASSURANCES GMA SA a annulé sa décision sur opposition du 20 décembre 2023 et 
retourné le dossier de l’assuré à son secteur « Santé Entreprise » pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
Que par courriers des 30 septembre et 1er octobre 2024, l’assuré a maintenu son 
recours ; que dans l’hypothèse où la nouvelle décision lui serait défavorable, il 
conviendrait de la traiter comme une simple proposition au juge ; 
Que, dans toute hypothèse, il a conclu à l’octroi d’une indemnité à titre de dépens ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’autorité peut reconsidérer 
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé 
jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; 
Que, selon la jurisprudence, une nouvelle décision de l’autorité intimée rendue même 
après sa première réponse – ou premier préavis –, mais dans le cadre d’un échange 
d’écritures prévu par le droit de procédure ou ordonné par la chambre des assurances 
sociales, sera considérée comme une décision dont ladite chambre n’aura pas à contrôler 
la conformité au droit si elle donne entière satisfaction à la partie recourante 
(ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 


 
 
 
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Que la chambre de céans ne peut, en conséquence, que prendre acte de la nouvelle 
décision sur opposition rendue le 20 septembre 2024 par l'intimée, le recours devenant 
sans objet et la cause devant être radiée du rôle ; 
Qu’en effet, contrairement à ce que soutient le recourant, la nouvelle décision n’entraine 
aucune péjoration de sa situation ; qu’elle correspond à sa conclusion en annulation de 
la décision entreprise ; qu’il sera loisible au recourant de contester, le cas échéant, la 
nouvelle décision de l’intéressée, rendue après la mise en œuvre d’une instruction 
complémentaire ; 
Que le recourant obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (cf. art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), et qui est fixée à CHF 800.- ; 
Que la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA) ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimée le 20 septembre 
2024. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
 
La présidente 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le