ge_gerichte · ATA/554/2026 · 2026-06-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3760/2024-PE 
ATA/554/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 juin 2026 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Laurence MIZRAHI, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 juin 2025 (JTAPI/657/2025) 


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A/3760/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1963, est originaire du Kosovo. 
b. Le 18 avril 2017, il a déposé une demande d’autorisation de séjour auprès de 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). Il a invoqué 
l’« opération Papyrus » et a fait valoir, notamment, qu’il était arrivé en Suisse au 
mois de janvier 1990, qu’il était divorcé et qu’il travaillait en qualité de 
déménageur. Il a produit diverses pièces à l’appui de sa demande. 
c. Le 22 janvier 2018, l’OCPM lui a délivré une autorisation de séjour, laquelle 
retenait une arrivée en Suisse le 18 avril 2017. Cette autorisation a été régulièrement 
prolongée jusqu’au 21 décembre 2019. 
d. En janvier 2021, A______ a épousé au Kosovo B______, mère de leur fille, à 
cette époque adolescente. 
e. Le 8 octobre 2021, l’OCPM a dénoncé A______ au Ministère public genevois à 
la suite de soupçons quant à l’authenticité de certains documents transmis à l’appui 
de sa demande d’autorisation de séjour. 
f. Par ordonnance pénale du 12 avril 2022, A______ a été condamné à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une 
amende de CHF 1’800.-, pour faux dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 du code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et infractions aux art. 115 de la 
loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20) (séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans 
autorisation) et 118 LEI (comportement frauduleux à l’égard des autorités). 
Il a été retenu à son encontre qu’il avait, dans le cadre de sa demande d’autorisation 
de séjour, produit des documents falsifiés, notamment des fiches et des certificats 
de salaire pour des activités dans deux sociétés (soit de fausses fiches de salaire de 
la société C______ des mois de juillet à septembre 2017, qui n'apparaissaient pas 
dans l'extrait de compte individuel de l'OCAS, et un faux certificat de travail établi 
par D______, indiquant une activité dès le 1er janvier 2008 alors que l'entreprise 
n'avait été inscrite au registre du commerce que le 24 janvier 2008), induisant de la 
sorte en erreur l’OCPM en lui donnant de fausses indications sur ses années passées 
en Suisse – étant précisé qu'il était retourné au Kosovo avant de revenir en Suisse à 
plusieurs reprises − et sur ses employeurs, dans le but d’obtenir frauduleusement 
une autorisation de séjour qui aurait amélioré son statut administratif au regard du 
droit des étrangers. Il avait également séjourné et travaillé à Genève entre le 21 
décembre 2019, date de fin de validité de son autorisation de séjour, et le 11 avril 
2022, date de son audition par la police. 
A______ n'a pas formé opposition à l'encontre de l'ordonnance pénale précitée qui 
est ainsi entrée en force. 


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g. Par arrêt du 7 novembre 2023, la chambre pénale d’appel et de révision de la 
Cour de justice a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de révision 
de l’ordonnance pénale précitée. 
A______ se prévalait en effet de nouveaux moyens de preuve, dont l'essentiel 
figurait en réalité déjà au dossier. Or ces éléments nouvellement produits ne 
pouvaient être considérés comme sérieux, au sens où ils auraient amené le Ministère 
public à prendre une décision différente s'il en avait eu connaissance. Ces éléments 
auraient par ailleurs tous pu être produits dans le cadre d'une opposition à 
l'ordonnance pénale concernée, à l'exception de l'attestation de résidence du 30 mai 
2023, postérieure, mais dont le contenu n'apportait rien de plus que l'attestation 
similaire figurant déjà au dossier. Dès lors, les documents produits à l'appui de la 
demande en révision ne constituaient pas des moyens de preuve nouveaux. 
h. Dans une note manuscrite, reçue le 21 mai 2024 par l’OCPM, A______ a indiqué 
que son épouse ne viendrait pas en Suisse. 
i. Le 29 mai 2024, l’OCPM a informé A______ de son intention de rejeter la 
demande de renouvellement de son autorisation de séjour qu’il avait déposée en 
décembre 2019 et de prononcer son renvoi de Suisse. Un délai de 30 jours lui était 
imparti pour faire valoir ses observations par écrit. 
Il remplissait les conditions objectives de révocation de son autorisation de séjour 
au sens de l’art. 62 al. 1 let. a LEI, dans la mesure où il avait obtenu son autorisation 
de séjour sur présentation de faux documents. Par ailleurs, il ne pouvait pas se 
prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée au 
point de devoir admettre qu’il ne puisse quitter la Suisse sans devoir être confronté 
à des obstacles insurmontables. Il n’avait pas créé avec la Suisse des attaches à ce 
point profondes et durables qu’il ne puisse plus raisonnablement envisager un retour 
dans son pays d’origine, où résidait par ailleurs l’ensemble de sa famille. En outre, 
il était régulièrement retourné voir sa famille au Kosovo depuis son arrivée en 
Suisse, ayant sollicité et obtenu douze visas de retour au Kosovo pour raisons 
familiales depuis le 11 décembre 2019. Ainsi, il avait maintenu des attaches avec 
son pays d’origine. Son intégration au sens de la jurisprudence applicable ne 
revêtait donc aucun caractère exceptionnel. 
j. Le 17 septembre 2024, A______ s’est déterminé. Il était arrivé en Suisse en 1990 
et non en avril 2017. Il ne s’était malheureusement pas opposé dans le délai de dix 
jours à l’ordonnance pénale du 12 avril 2022, mais il niait catégoriquement les faits 
reprochés. Sa demande de permis de séjour dans le cadre de l’« opération Papyrus 
» devait être analysée à la lumière des critères objectifs posés par les autorités tout 
au long de cette procédure. Le permis qui lui avait été délivré le 22 janvier 2018 
l’avait été en raison du fait qu’il remplissait l’ensemble des conditions posées dans 
le cadre de ladite opération ; il pouvait prouver son séjour à Genève pour les années 
1991, 1992, 1995, 1997 et 1999, ainsi que 2001 à 2017. L’ordonnance pénale ne 
remettait d'ailleurs en cause que la véracité des moyens de preuves de son séjour 
pour les années 2008 à 2017. 


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Il soulignait la légèreté avec laquelle le Ministère public avait rendu cette 
ordonnance pénale. Ses demandes, réitérées, de visas de retour dans l’attente du 
renouvellement de son permis entre juillet 2020 et janvier 2022, qui constituaient 
des preuves de séjour, ne pouvaient lui être reprochées. Le contexte dans lequel 
l’OCPM l’avait dénoncé devait également être pris en compte. Son dossier avait été 
très injustement apparenté aux dossiers de personnes d’origine kosovare ou 
albanaise contenant de véritables faux par le Ministère public. Son avenir était à 
Genève où il était arrivé dans les années 1990. Âgé de 61 ans, il était 
exceptionnellement bien intégré. 
k. Par décision du 9 octobre 2024, l’OCPM a refusé de prolonger l’autorisation de 
séjour de A______. Il a prononcé son renvoi et lui a imparti un délai au 9 janvier 
2025 pour quitter la Suisse et le territoire des États-membres de l’Union européenne 
et des États associés à Schengen. L’exécution de cette mesure apparaissait possible, 
licite et raisonnablement exigible. 
À teneur des pièces produites, A______ remplissait les conditions objectives de 
révocation de son autorisation de séjour au sens de l’art. 62 al. 1 let. a LEI, dans la 
mesure où il avait obtenu son autorisation de séjour sur présentation de faux 
documents et avait ainsi fait de fausses déclarations ou avait dissimulé des faits 
essentiels durant la procédure d’autorisation. En effet, à la lecture de l’ordonnance 
pénale du 12 avril 2022, il avait été condamné pour faux dans les titres 
(251 ch. 1 CP) et comportement frauduleux à l’égard des autorités (art. 118 LEI), 
en sus des infractions de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'exercice sans 
autorisation d'une activité lucrative (art. 115 al. 1 let. c LEI). 
En écartant les justificatifs de séjour invalidés par le Ministère public, il ressortait 
du dossier, qu’à la date du dépôt de sa demande d’autorisation de séjour en avril 
2017, il ne démontrait plus dix années de séjour continu en Suisse. Les conditions 
d’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour selon les critères de l’opération 
Papyrus n’étaient dès lors pas remplies. 
Par ailleurs, l’instruction actuelle des conditions de séjour de l'intéressé, sous l'angle 
d'un éventuel cas de rigueur, mettait en lumière que le critère des dix années de 
séjour continu n’était pas rempli. En effet, après des absences de trois ans et 
six mois du 1er janvier 2007 au 10 juillet 2010, de sept mois du 1er janvier 2011 au 
29 juillet 2012, puis de huit mois du 1er décembre 2013 au 3 juillet 2014, A______ 
n’avait pas été en mesure de démontrer son séjour du 1er janvier 2016 au 13 août 
2016. En outre, il avait reçu un nouveau passeport émis au Kosovo le 6 mai 2016 
et un visa Schengen à Pristina le 18 juillet 2016. À cela s'ajoutait l'absence d'une 
intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée comme cela avait 
déjà été relevé. Il avait maintenu des attaches avec son pays d’origine où résidait 
l’ensemble de sa famille. Il y avait notamment célébré son mariage avec sa nouvelle 
épouse le 13 janvier 2021, laquelle ne viendrait par ailleurs pas le rejoindre en 
Suisse. Enfin, comme déjà retenu, son intégration ne revêtait aucun caractère 
exceptionnel. 


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B. a. Par acte du 11 novembre 2024, A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
préalablement à sa comparution personnelle, et principalement à l’annulation la 
décision attaquée, au renouvellement de son permis de séjour et, subsidiairement, 
au renvoi du dossier à l’OCPM pour instruction complémentaire. 
Il contestait être arrivé en Suisse en avril 2017 : il s’agissait de la date du dépôt de 
sa demande de régularisation auprès des autorités genevoises. Il était revenu en 
Suisse en 2001, après y avoir séjourné dans les années 1990. Il devait ainsi être 
retenu l’existence d’un très long séjour en Suisse. De plus, il maîtrisait parfaitement 
le français, disposant d’un niveau bien supérieur à celui exigé habituellement par 
l’autorité administrative pour régulariser des conditions de séjour en Suisse. 
De plus, il était très bien intégré d’un point de vue social, tout comme d’un point 
de vue syndical. L’OCPM n’avait en rien instruit cette question. 
Il était atteint d’une névralgie du trijumeau. Les symptômes de cette maladie étaient 
des accès douloureux de caractère répétitif, dits lancinants ou transfixiants, 
identiques à une décharge électrique, qui pouvaient être ressentis dans la partie 
inférieure du visage, mais ils étaient en général plus fréquents au niveau des joues 
à proximité du nez ou de la mâchoire. Pour cette raison, il était au bénéfice d’une 
rente d’invalidité à hauteur de 50%. 
L’art. 62 al. 1 let. a LEI avait été violé, dans la mesure où l’OCPM n’avait fait que 
s’appuyer sur l’ordonnance pénale du 12 avril 2022, sans prendre en compte ses 
explications du 17 septembre 2024. Il était particulièrement choquant de prendre en 
compte, tels quels, les éléments retenus par le Ministère public, sachant qu’il avait 
été manifestement confronté à des dysfonctionnements importants, tant de la part 
de l’OCPM que de l’autorité de poursuite pénale. 
L’OCPM avait dénoncé, sans discernement aucun, des centaines de situations, de 
manière discriminatoire, se fondant uniquement sur l’origine des requérants, et le 
Ministère public avait manifestement fait du travail à la chaîne et ainsi commis des 
erreurs crasses dans son affaire. Il était absurde de retenir qu’il avait voulu tromper 
les autorités sur la durée de ses relations contractuelles. Au vu du nombre très 
important de sociétés qui se créaient dans ce domaine d’activité, il était tout à fait 
possible que l’inscription au registre du commerce ait été faite quinze jours après le 
déploiement effectif des activités ; « au pire », son ancien employeur avait commis 
une inadvertance s’agissant des dates exactes relatives au début de son activité, sans 
que cela puisse lui être imputé. En outre, cette différence de deux semaines dans 
son certificat de travail n’avait aucune conséquence sur l’analyse de son dossier 
puisqu’il s’agissait d’une pièce de catégorie A, propre à démontrer l’existence de 
son séjour en Suisse pour toute l’année en cause. S’agissant des trois fiches de 
salaire, il était fréquent que l’employeur annonce aux assurances sociales son 
employé après trois mois d’activité ; cela ne signifiait pas qu’il n’avait pas travaillé 
pendant ce laps de temps, mais simplement que son ancien employeur avait tardé à 
communiquer l’existence desdites relations contractuelles aux assurances sociales. 


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À nouveau, cela ne pouvait lui être reproché et il n’existait aucune intention de 
tromper l’OCPM. En d’autres termes, il ne pouvait pas être retenu qu’il avait obtenu 
son autorisation de séjour en raison de fausses déclarations. 
Enfin, s’agissant du besoin d’une instruction complémentaire, l’OCPM n’avait fait 
aucun effort d’instruction quant à son intégration sociale, alors même que tel aurait 
dû être le cas en raison de la très longue durée de son séjour. En outre, au vu des 
nouveaux éléments de fait concernant son état de santé, il était nécessaire qu’une 
instruction particulière soit menée sur ce point. 
b. Le 20 décembre 2024, A______ a transmis au TAPI deux rapports médicaux 
attestant de son état de santé, précisant que son état général était diminué par 
l’intensité et la chronicité des douleurs, actuellement handicapantes. Il avait 
développé un état dépressif réactionnel et était suivi « par la consultation de la 
douleur » avec un traitement antalgique maximal. Il était également suivi par une 
spécialiste de la douleur, la docteure E______, ainsi que la docteure F______, 
neurologue. 
Le premier rapport médical, établi le 27 novembre 2024 par la docteure G______, 
attestait qu’il souffrait d’une névralgie essentielle du trijumeau, d’une névralgie de 
l’hémiface handicapante avec des douleurs paroxystiques qui, selon leur intensité, 
l’empêchaient de parler, manger et boire de l’eau. Les premières douleurs étaient 
apparues en 2015, par épisodes de quelques semaines, puis étaient devenues 
constantes à partir de 2019-2020. Il était au bénéfice d’une rente d'invalidité à 50% 
depuis 2023 et avait fait une demande d’augmentation à 100%, laquelle était en 
cours d’évaluation. L’absence d’accès à des médicaments de pointe face à une 
pathologie rare et gravement handicapante, ainsi que l'absence d'accès à des 
contrôles médicaux allaient à l’encontre d’un traitement médical dans son pays 
d’origine. 
Le second rapport médical, établi le 14 novembre 2024 par la docteure H______, 
indiquait qu’il était suivi pour un état de stress post-traumatique avec un trouble 
dépressif sévère chronique. Il avait des troubles de la concentration, des douleurs 
chroniques, en lien avec d’autres problèmes de santé, des flashbacks, un sommeil 
non réparateur, une fatigabilité et un isolement social partiel. Son évolution était 
« défavorable partiellement malgré une bonne adhésion aux soins ». Son traitement 
actuel se composait de TEGRETOL 600 mg, de DOLEXTINE 120 mg et de 
LYRICA 100 mg, pour une durée indéterminée. Le traitement nécessaire et adéquat 
serait une psychothérapie hebdomadaire et un suivi psychiatrique bimensuel. Le 
pronostic actuel sans traitement était défavorable, le pronostic avec traitement 
s’avérait, à ce jour, partiellement défavorable. Il était indiqué, en réponse à la 
question de savoir ce qui, d’un point de vue médical, irait à l’encontre d’un 
traitement médical dans le pays d’origine, que son suivi, depuis le début des 
troubles, avait commencé en Suisse et que l’équipe soignante, qui le connaissait, s'y 
trouvait. 
c. Le 13 janvier 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 


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Le motif de révocation prévue par l’art. 62 al. 1 let. a LEI était réalisé. A______ 
avait été condamné le 12 avril 2022 pour avoir produit des documents falsifiés et 
ainsi indiqué faussement avoir séjourné et travaillé durant dix ans de manière 
ininterrompue à Genève dans le but d’obtenir frauduleusement une autorisation de 
séjour. 
Il contestait certes le bien-fondé de l’ordonnance pénale, faisant valoir en particulier 
que cette condamnation reposait sur une appréciation « délirante » des pièces mises 
en cause, de sorte qu’il aurait été condamné de manière injuste. Or, il n’appartenait 
pas à l’OCPM de remettre en cause une décision rendue par une autorité judiciaire 
et entrée en force. Par ailleurs, la décision querellée était aussi justifiée sous l’angle 
de la proportionnalité. La durée du séjour de A______, notamment avant la 
délivrance de son autorisation de séjour le 22 janvier 2018, se devait d’être 
fortement relativisée, dans la mesure où celle-ci s’était déroulée dans la 
clandestinité, puis au bénéfice d’une autorisation de séjour frauduleuse. 
En outre, et indépendamment de la durée de séjour retenue en l’espèce, celle-ci ne 
pouvait suffire à elle seule pour admettre une situation de rigueur excessive dans la 
situation de A______, au sens où l’entendait la jurisprudence. Il ne ressortait pas 
non plus de son dossier qu’il serait confronté à des difficultés insurmontables en 
cas de retour au Kosovo où il avait vécu toute son enfance, son adolescence et une 
bonne partie de sa vie d’adulte. De plus, son épouse y résidait. Aucun élément au 
dossier ne permettait de considérer une intégration exceptionnelle dans son 
parcours en Suisse. 
A______ soulevait des problèmes de santé physique et psychologique. Selon les 
rapports médicaux produits, il souffrait notamment de névralgie du trijumeau 
provoquant des douleurs importantes dans la partie inférieure du visage, en 
particulier. Néanmoins, rien au dossier ne permettait de conclure que la prise en 
charge médicale du précité ne pourrait être assurée au Kosovo. 
d. Le 5 février 2025, A______ a répliqué, persistant entièrement dans les termes et 
les conclusions de son recours 
e. Par jugement du 16 juin 2025, le TAPI a rejeté le recours. 
Le motif de révocation de l’art. 62 al. 1 let. a LEI était réalisé. A______ contestait 
certes le bien-fondé de l'ordonnance pénale, mais il lui était loisible de s’y opposer, 
ce qu’il n’avait pas fait, de sorte que celle-ci était entrée en force. Il n’appartenait 
pas au TAPI de reprendre les éléments tranchés par la justice pénale pour se 
substituer à une décision du Ministère public, que la chambre pénale d’appel et de 
révision de la Cour de justice n’avait d’ailleurs pas annulée. Il n’y avait donc aucune 
raison de s’écarter des considérations de l’ordonnance pénale, de sorte que les 
reproches de l'intéressé quant au fait que l’OCPM se baserait sur une ordonnance 
pénale erronée devaient être écartés. 
Les conditions d'un cas d'extrême gravité n'étaient pas remplies. A______ n'avait 
pas démontré, notamment à l'aide de son compte AVS et de ses abonnements de 


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transports publics, avoir effectivement séjourné en Suisse depuis 2008 de manière 
continue. 
Son 
intégration 
socioprofessionnelle 
en 
Suisse 
n’avait 
rien 
d’exceptionnel, et on ne pouvait pas retenir qu'il serait confronté à des difficultés 
insurmontables en cas de retour au Kosovo, pays où il avait vécu durant au moins 
les 25 premières années de sa vie. Il avait conservé d'importantes attaches au 
Kosovo, dès lors qu'il avait demandé depuis 2019 douze visas de retour pour son 
pays d’origine, qu'il s'était marié au Kosovo en 2021 et que sa femme ainsi que leur 
fille y résidaient et ne l'auraient de toute façon pas rejoint en Suisse. 
S’agissant de son état de santé, soit une névralgie du trijumeau et une dépression 
sévère, A______ n’avait pas démontré que ces pathologies ne pourraient être 
soignées dans son pays d’origine. Elles ne justifiaient par ailleurs pas de prononcer 
son admission provisoire en Suisse. 
C. a. Par acte déposé le 5 août 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement précité, concluant préalablement à son audition et à celle de témoins, 
principalement à l'annulation du jugement attaqué, au renouvellement de son 
autorisation de séjour et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Il avait fait l'objet d'une dénonciation au Ministère public en lien avec des 
décomptes de salaire établis par deux sociétés pour lesquelles il avait travaillé. 
Or l'OCPM avait dénoncé sans discernement des centaines de personnes d'origine 
kosovare ou albanaise pour suspicion de faux dans les titres, uniquement en raison 
de leur origine. L'ordonnance pénale qu'il contestait avait été rendue sans 
instruction. 
Les conditions de révocation de son autorisation de séjour n'étaient pas remplies. 
L'ordonnance pénale du 12 avril 2022 ne retenait pas qu'il n'avait pas travaillé pour 
les deux entreprises mentionnées, mais uniquement qu'il n'y avait pas travaillé 
durant certaines périodes (de juillet à septembre 2017 pour l'une et du 1er au 
23 janvier 2008 pour l'autre). La première – C______ – était du reste l'entreprise au 
sein de laquelle il travaillait pendant l'instruction de sa demande de régularisation, 
et qui avait confirmé à plusieurs reprises qu'il y était employé. Les certificats de 
travail émis par ces deux entreprises étaient, dans le cadre de l'« opération Papyrus 
», des « preuves de catégorie A », à même de prouver à elles seules la présence 
continue d'un requérant pendant une année entière. Il y avait dès lors lieu de retenir 
qu'il avait effectué un séjour continu de dix ans en Suisse. 
Par ailleurs, la révocation de son autorisation de séjour violait le principe de la 
proportionnalité, car il serait choquant de prendre en compte telle quelle 
l'ordonnance pénale du 12 avril 2022 sans considérer le contexte des nombreuses 
dénonciations hasardeuses de l'OCPM. Les fiches de salaire litigieuses pouvaient 
du reste constituer un cas où l'entreprise aurait annoncé son employé tardivement 
auprès des assurances sociales. Il était insensé de retenir qu'il avait voulu tromper 
les autorités par rapport à la durée de ses relations contractuelles en 2008, dès lors 
que seuls 23 jours étaient en jeu. 


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b. Le 19 août 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. Les arguments exposés 
dans le recours n'étaient pas de nature à modifier sa position. 
c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 26 septembre 2025 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 
d. Le 23 septembre 2025, l’OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni 
d’observations complémentaires à formuler. 
e. Le 26 septembre 2025, le recourant a indiqué déduire de la réponse de l'OCPM 
que celui-ci ne contestait pas les faits formulés à l'appui du recours, si bien qu'il 
n'avait pas de requêtes ni d’observations complémentaires à formuler. 
f. Le 22 décembre 2026, le recourant a remis à la chambre administrative deux 
certificats médicaux actualisés. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant sollicite son audition ainsi que celle de témoins. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas 
la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). En outre, il n'implique pas le droit à l’audition orale ni à celle de 
témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l'espèce, le recourant a apporté des pièces au dossier et fourni des 
explications détaillées tant devant l’OCPM que devant le TAPI et la chambre de 
céans. Il cherche à démontrer, par le biais d'auditions de témoins – il ne cite 
toutefois nommément qu'un représentant syndical –, l'existence de nombreuses 
dénonciations de demandeurs d'autorisations d'origine kosovare et albanaise, qu'il 
estime discriminatoires. Il n'y a toutefois pas lieu d'instruire plus avant cette 
question, qui n'est, comme cela sera exposé ci-dessous, pas pertinente pour la 


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résolution du litige, étant précisé qu'il n'est pas contesté qu'un nombre relativement 
important de personnes d'origine kosovare ont fait l'objet de dénonciations dans le 
cadre ou à la suite de l'« opération Papyrus ». 
De même, le recourant demande son audition afin de prouver son haut niveau 
d'intégration. Son recours ne contient pourtant aucun grief pour l'examen duquel la 
question de son intégration est pertinente ; en particulier, il ne formule aucune 
critique à l'encontre des considérants du TAPI portant sur le refus d'une autorisation 
pour cas d'extrême gravité ou sur la licéité et l'exigibilité de son renvoi. 
Les demandes d'actes d'instruction seront dès lors rejetées. 
3. 
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l’ordonnance relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Selon l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées avant 
l’entrée en vigueur de ladite loi sont régies par l’ancien droit. 
En l’espèce, l’OCPM ayant annoncé son intention de rejeter la demande de 
renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant le 29 mai 2024, le nouveau 
droit s’applique, étant précisé que la plupart des dispositions de la LEI sont 
demeurées identiques. 
4. 
Le recourant conclut au renouvellement de son autorisation de séjour, soutenant que 
les conditions de révocation de son autorisation de séjour ne sont pas remplies. 
4.1 L’« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à régulariser 
la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées et répondant 
à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser mon statut de 
séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous https://www.ge.ch/regulariser-
mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), 
avoir 
un 
emploi ; 
être 
indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir séjourné à Genève de 
manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum (pour les familles avec 
enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres catégories, à savoir les 
couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d’une intégration réussie ; 
absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 
L’« opération Papyrus » – qui s’est terminée le 31 décembre 2018 – n’emportait 
aucune dérogation aux dispositions légales applicables à la reconnaissance de 
raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 
let. b LEI), pas plus qu’à celles relatives à la reconnaissance d’un cas individuel 
d’extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), dont les critères peuvent entrer en ligne de 
compte pour l’examen desdites raisons personnelles majeures (ATA/584/2017 du 
23 mai 2017 consid. 4c). 
4.2 La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Kosovo. 


- 11/18 - 
A/3760/2024 
4.3 L’art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d’admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte 
des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 
4.4 L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration de la 
personne requérante sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 
LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation 
et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), 
de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que 
des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 
L’art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente 
tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. 
a), le respect des valeurs de la Cst. (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la 
participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). 
Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être 
respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger 
à séjourner illégalement en Suisse (secrétariat d'État aux migrations [ci-après : 
SEM], Directives et commentaires, Domaine des étrangers [ci-après : Directives 
LEI], état au 1er janvier 2026, ch. 5.6.10). 
4.5 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 
393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à 
l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer 
l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; 
ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 
La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que 
l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 
Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt 
du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] C-7330/2010 du 19 mars 2012 
consid. 5.3 ; Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des 
migrations, vol. II, loi sur les étrangers, 2017, p. 269). Les années passées en Suisse 


- 12/18 - 
A/3760/2024 
dans l’illégalité ou au bénéfice d’une simple tolérance ne sont pas déterminantes 
(ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 II 10 consid. 4.3). 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
4.6 Dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l’étranger ainsi que de son degré d’intégration (art. 96 al. 1 LEI). L’autorité 
compétente dispose d’un très large pouvoir d’appréciation dans le cadre de 
l’examen des conditions de l’art. 31 al. 1 OASA. 
4.7 L’art. 62 al. 1 let. a LEI dispose que l’autorité compétente peut révoquer une 
autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision, 
lorsque l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a 
dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. 
Ce motif de révocation repose sur l’obligation de collaborer prévue par la LEI pour 
les personnes étrangères ainsi que les autres personnes intéressées par l’autorisation 
(art. 90 LEI ; ATF 124 II 361 consid. 4c). L’étranger est tenu de collaborer à la 
constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et 
complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 
al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_161/2013 du 3 septembre 2013 
consid. 2.2.1). 
Sont essentiels au sens de l’art. 62 al. 1 let. a LEI, non seulement les faits au sujet 
desquels l’autorité administrative pose expressément des questions à l’étranger 
durant la procédure, mais encore ceux dont l’intéressé doit savoir qu’ils sont 
déterminants pour l’octroi de l’autorisation (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.1 ; 2C_15/2011 du 31 mai 2011 
consid. 4.2.1). Le silence – ou l’information erronée – doit avoir été utilisé de 
manière intentionnelle, à savoir dans l’optique d’obtenir une autorisation de police 
des étrangers (arrêts du Tribunal fédéral 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.1 ; 
2C_595/2011 du 24 janvier 2012 consid. 3.3). L’étranger est tenu d’informer 
l’autorité compétente de manière complète et conforme à la vérité sur tous les faits 
déterminants pour l’octroi de l’autorisation ; il doit en particulier indiquer si la 
communauté conjugale n’est plus effectivement vécue (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_15/2011 précité consid. 4.2.1). Il importe peu que ladite autorité eût pu 
découvrir de tels faits par elle-même, si elle avait fait preuve de diligence (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_1036/2012 du 20 mars 2013 consid. 3). 
L’obligation de renseigner fidèlement à la vérité porte sur tous les faits et 
circonstances qui peuvent être déterminants pour la décision d’autorisation et 
l’influencer. Cette obligation s’applique même lorsque les autorités compétentes ne 


- 13/18 - 
A/3760/2024 
demandent pas explicitement un renseignement sur des faits qu’elles auraient de 
toute façon pu déterminer seules avec le soin nécessaire. Une révocation est 
possible, même lorsque les fausses déclarations ou la dissimulation de faits 
essentiels n’ont pas été déterminantes pour l’octroi de l’autorisation. Font partie des 
faits dont la personne étrangère doit savoir qu’ils sont importants pour la décision 
d’autorisation les « faits internes », comme l’intention de mettre un terme à un 
mariage existant ou d’en conclure un nouveau, ainsi que l’existence d’enfants issus 
d’une relation extraconjugale. Pour révoquer une autorisation, il n’est pas 
nécessaire que l’autorisation eût forcément été refusée si les indications fournies 
avaient été exactes et complètes. A contrario, l’existence d’un motif de révocation 
ne conduit pas forcément à la révocation de l’autorisation. Lors de la prise de 
décision, il faut tenir compte des circonstances du cas particulier ; une révocation 
est notamment exclue lorsque l’autorité a délivré l’autorisation alors qu’elle était 
parfaitement au courant du comportement discutable de l’étranger (Directives LEI, 
ch. 8.3.1.1). Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 al. 3 Cst, se 
compose des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, 
l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de 
proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt 
public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
4.8 Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, 
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait 
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé (ATF 128 II 200 
consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 ; 
ATA/46/2026 du 13 janvier 2026 consid. 4.4). 
4.9 En l’espèce, le recourant a été reconnu coupable d'avoir produit, à l’appui de sa 
demande d’autorisation de séjour dans le cadre de l’« opération Papyrus », 
différents documents falsifiés ou contrefaits, notamment concernant une période de 
trois mois en 2007, et avoir séjourné et travaillé illégalement en Suisse séjourné et 
travaillé à Genève entre le 21 décembre 2019, date de fin de validité de son 
autorisation de séjour, et le 11 avril 2022, date de son audition par la police. À elle 
seule, cette condamnation pénale n’est pas compatible avec la délivrance d’une 
autorisation de séjour au titre de l’« opération Papyrus ». 
Par ailleurs, dès lors que l’intéressé a fourni des indications inexactes sur les 
éléments déterminants pour la réglementation du séjour, il remplit les conditions de 
l’art. 62 al. 1 let. a LEI d’une révocation de son autorisation de séjour. Même si le 
recourant relativise la gravité de l'infraction commise – et qu'il est vrai que la 
seconde infraction retenue ne concerne que deux semaines environ –, la fourniture 


- 14/18 - 
A/3760/2024 
de pièces fausses concernant la période allant de juillet à septembre 2007 est 
d'autant moins anodine que l'un des critères de l'« opération Papyrus » était un 
séjour continu d'au moins dix ans. Vu la teneur de la disposition légale en cause, 
qui laisse peu de place à un pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée, cette 
dernière a correctement appliqué le droit et n’a pas abusé dudit pouvoir. La décision 
respecte par ailleurs le principe de la proportionnalité. À cet égard, il n'y pas lieu de 
prendre en compte un contexte dénoncé par le recourant, relatif à des dénonciations 
prétendument abusives et discriminatoires envers les ressortissants albanophones ; 
en effet, s'il n'est pas contesté que de nombreuses dénonciations ont concerné des 
membres de cette communauté, leur caractère abusif et discriminatoire dénoncé est 
d'autant moins démontré que chaque cas a été examiné individuellement par les 
autorités pénales, ce qui a débouché sur des condamnations mais aussi sur des 
classements ou des acquittements (voir p. ex. les états de fait des arrêts 
ATA/285/2026 du 17 mars 2026 ; ATA/229/2026 du 3 mars 2026 ; 
ATA/1178/2025 du 28 octobre 2025). Elle est apte à atteindre le but d’intérêt public 
poursuivi, notamment le respect par la population qui y demeure de la législation 
en vigueur, nécessaire pour ce faire au vu de la gravité de l’infraction commise et 
proportionnée au sens étroit, étant encore rappelé que si le séjour de l’intéressé s’est 
déroulé sur plusieurs années, il est régulièrement retourné dans son pays d’origine, 
où il a grandi, dont il parle la langue, et où séjournent son épouse et sa fille. 
Le recourant se prévaut de la véracité des faits sur lesquels portaient les documents 
falsifiés, en particulier le certificat de travail couvrant tout le mois de janvier 2008. 
Il ne peut être suivi. D’une part, cet élément n’est pas pertinent en application de 
l’art. 62 al. 1 let. a LEI et de la condamnation, définitive et exécutoire, de l’intéressé. 
D’autre part, contrairement à ce que soutient le recourant, de nombreux autres 
moyens auraient permis d’établir la réalité de son séjour allégué en Suisse. En effet, 
la documentation sur l’« opération Papyrus » détaillait pas moins de 19 exemples 
de « preuves de catégorie A (un document par année de séjour) et plusieurs 
documents pouvant servir de « preuves de catégorie B » (trois à cinq documents par 
année de séjour). Ainsi, la production par le recourant de plusieurs fiches de salaire 
falsifiées, concernant deux employeurs, relèvent d’un mépris certain de l’ordre 
juridique suisse et témoignent d’une mauvaise intégration. 
L’analyse de la situation sous l’angle du cas de rigueur aboutit au même résultat, 
étant rappelé que l’« opération Papyrus » n’emportait aucune dérogation aux 
dispositions légales applicables à la reconnaissance de raisons personnelles 
majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. 
Son séjour en Suisse, bien que long, a été effectué dans l’illégalité. Il n’est de 
surcroît pas démontré que l’intéressé ait effectivement séjourné de façon continue 
en Suisse, étant précisé qu'outre les mois de juillet à septembre 2007 visés par 
l'ordonnance pénale, il avoue lui-même ne pas disposer de preuves de son séjour en 
Suisse pour plusieurs années entre 1990 et 2000. Il n’a certes pas recouru à l’aide 
sociale et se prévaut d'un bon niveau de français. Cela étant, son épouse et leur fille 
ne vivent pas en Suisse, de sorte que ses liens affectifs et familiaux ne s’y trouvent 


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pas. Il ne fait pas non plus valoir qu’il s’investirait d’une quelconque manière dans 
la vie associative, sportive ou culturelle à Genève, ni qu’il y aurait noué des liens 
amicaux d’une intensité telle qu’il ne pourrait les poursuivre par le biais de moyens 
de télécommunication modernes une fois de retour au Kosovo. Ses activités, dans 
le domaine du déménagement, ne sont pas constitutives d’une ascension 
professionnelle remarquable et ne l’ont pas conduit à acquérir des connaissances 
professionnelles spécifiques à la Suisse qu’il ne pourrait mettre à profit dans un 
autre pays, en particulier son pays d’origine. L’activité professionnelle exercée par 
l’intéressé en Suisse ne lui permet donc pas de se prévaloir d’une intégration 
professionnelle exceptionnelle au sens de la jurisprudence précitée. En outre, il n’a 
pas respecté l’ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution, et ne peut donc 
se prévaloir d’une bonne intégration. 
Enfin, sans minimiser les problèmes de santé dont souffre le recourant, ce dernier 
ne démontre pas que leur prise en charge serait impossible au Kosovo. 
Il découle de ce qui précède que c'est conformément au droit que l'OCPM a refusé 
de renouveler l'autorisation de séjour du recourant. 
5. 
Reste à examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM était fondé. 
5.1 Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, l’autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou 
dont l’autorisation n’est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d’aucun pouvoir 
d’appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d’une demande 
d’autorisation. Le renvoi d’une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l’exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 
5.2 En l’espèce, dès lors qu’il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour au recourant, l’intimé devait prononcer son renvoi. Le recourant n’invoque 
aucun élément permettant de retenir que son renvoi ne serait pas possible, licite ou 
ne pourrait raisonnablement être exigé ; de tels éléments ne ressortent pas non plus 
du dossier, étant précisé que même si le recourant met en avant son état de santé et 
son invalidité (en l'état partielle), il ne plaide pas l'inexigibilité de son renvoi pour 
ce motif. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art 87 al. 1 LPA) et il n’est pas alloué d’indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 


- 16/18 - 
A/3760/2024 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 5 août 2025 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 16 juin 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Laurence MIZRAHI, avocate du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations. 
Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. MICHEL 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


- 17/18 - 
A/3760/2024 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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A/3760/2024 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.