voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3488/2011 · 2012-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2012 A/3488/2011

A/3488/2011
ATAS/1313/2012
du 31.10.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3488/2011
ATAS/1313/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 31 octobre 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à  Lucerne
Z___________ à  Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 26 octobre 2011;
Vu l'audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l'échec de la tentative conciliation et imparti aux défenderesses un délai pour répondre à la demande et à toutes les parties un délai pour désigner leurs arbitres;
Vu le mémoire de réponse des défenderesses du 13 décembre 2012;
Vu le courrier des demandeurs du 16 décembre 2011 désignant Monsieur N__________ comme arbitre, celui-ci ne figurant toutefois pas sur la liste du Conseil d'Etat;
Vu le courrier du 20 février 2012 des demandeurs laissant au Tribunal de céans le soin de désigner leur arbitre;
Vu le courrier du 20 février 2012 des défenderesses désignant Monsieur O__________ comme arbitre;
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3490/2008 · 2008-12-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2008 A/3490/2008

A/3490/2008
ATAS/1505/2008
du 19.12.2008
( RMCAS
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3490/2008
ATAS/1505/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 19 décembre 2008
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à CHANCY
recourant
contre
HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case postale 3360, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________;
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008;
Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008;
Vu les pièces figurant au dossier;
Vu l’audience de ce jour;
Vu l’accord intervenu entre les parties;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une éventuelle prise d’emploi.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3490/2011 · 2012-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2012 A/3490/2011

A/3490/2011
ATAS/194/2012
du 24.02.2012
( ARBIT
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3490/2011
ATAS/194/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN
demandeurs
contre
Y_________, à Luzern
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 26 octobre 2011;
Vu les audiences de conciliation des 18 novembre 2011 et 24 février 2012 ;
Attendu que lors de l’audience de conciliation de ce jour, les parties sont parvenues à un accord, dépens compensés et frais de procédure partagés ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 200 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des parties, pour moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Donne acte à Y__________ de ce qu’elle prend en charge les frais du commandement de payer, pour 70 fr., ainsi que les intérêts à 5 % l’an sur le montant en capital de 7'978 fr. 35, à compter du 1er juin 2010.
L’y condamne en tant que de besoin.
Compense les dépens.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3493/2022 · 2023-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2023 A/3493/2022

A/3493/2022
ATAS/102/2023
du 16.02.2023
( LPP
)
, AUTRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3493/2022
ATAS/102/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2023
5
ème
Chambre
En la cause
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL, sise St. Alban-Anlage 26, BÂLE
recourante
contre
A______, en liquidation, c/o Monsieur B______, à GENÈVE
intimée
Vu la demande en paiement du 21 octobre 2022, déposée par Helvetia fondation collective de prévoyance du personnel (ci-après : la demanderesse) contre A______, en liquidation (ci-après : la défenderesse), en paiement de cotisations arriérées pour la prévoyance professionnelle obligatoire, concluant, d’une part, au paiement de CHF 8'763.- en capital, CHF 210.55 en intérêts, plus intérêts à 5% sur la créance en capital dès le 18 août 2022, ainsi qu’à une indemnité de procédure de CHF 500.- et d’autre part, à ce que la mainlevée définitive soit prononcée dans la poursuite n° 22 259624 F, le tout sous suite de frais et dépens ;
vu l’extrait du registre du commerce de la défenderesse mentionnant que par jugement du Tribunal de première instance (ci-après : TPI) du 29 septembre 2022, la société défenderesse a été dissoute, conformément à l’art. 731b de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) et sa liquidation ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite ;
que par jugement du TPI du 1
er
décembre 2022, la procédure de faillite a été suspendue faute d’actif ;
que suite au jugement du TPI du 12 janvier 2023, par lequel la procédure de faillite a été clôturée, la société défenderesse a été radiée ;
vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 18 janvier 2023, informant la demanderesse de ce qui précède et lui demandant de se déterminer sur le maintien de sa demande, dans un délai échéant au 1
er
février 2023 ;
vu l’absence de réaction de la demanderesse dans le délai fixé ;
attendu qu'il convient de prendre acte de ce que la société défenderesse a été radiée après que sa faillite ait été clôturée faute d’actif .
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que la demande en paiement de la demanderesse a été adressée à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice après l’ouverture de la faillite de la défenderesse.![endif]>![if>
2.        Prend acte de ce que la faillite de la défenderesse a été clôturée, faute d’actif, et que cette dernière a été radiée. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président :
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3494/2011 · 2013-12-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2013 A/3494/2011

A/3494/2011
ATAS/1276/2013
du 18.12.2013
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3494/2011
ATAS/1276/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 décembre 2013
5
ème
Chambre
En la cause
Madame L__________, représentée par le Service de protection de l'adulte, sis boulevard Georges-Favon 28, GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Attendu que, par décision du 3 mai 2011, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rejeté la demande de remise de Madame L__________, représentée par Madame et Monsieur L__________ ;
Que par décision du 21 octobre 2011, le SPC a rejeté l’opposition de l’intéressée ;
Que celle-ci a recouru, par l’intermédiaire de ses représentants légaux, contre cette décision en date du 27 octobre 2011 ;
Que la recourante est décédée le 5 mai 2012 ;
Que la procédure a été suspendue en date du 11 mai 2012, dans l’attente de connaître les héritiers de feu la recourante, ainsi que leur intention quant au maintien du recours ;
Qu’il s’est avéré que Madame L__________ était héritière unique de feu la recourante ;
Que Mme L__________ a fait savoir le 30 octobre 2013, par l’intermédiaire de sa curatrice, qu’elle entendait continuer la procédure ;
Qu’en date du 19 novembre 2013, l’intimé a informé la Chambre de céans que les prestations complémentaires de 7'981 fr., faisant l’objet de la demande de remise, avaient été remboursées ;
Qu’il convient dès lors de constater que la procédure est devenue sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Constate que la procédure est devenue sans objet.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3497/2022 · 2022-11-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2022 A/3497/2022

A/3497/2022
ATAS/1052/2022
du 01.12.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3497/2022
ATAS/1052/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
décembre 2022
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée avenue ______, CHÂTELAINE, représentée par le Centre de contact suisses immigrés Genève
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 20 septembre 2022 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC),
Vu le recours du 21 octobre 2022 formé par Madame A______ par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée,
Vu la décision sur opposition du 4 novembre 2022 du SPC annulant et remplaçant celle du 20 septembre 2022,
Vu le courrier du 29 novembre 2022 de Mme A______ indiquant retirer son recours, la nouvelle décision du 4 novembre 2022 du SPC lui donnant satisfaction,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3498/2006 · 2007-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2007 A/3498/2006

A/3498/2006
ATAS/635/2007
du 07.06.2007
( LPP
)
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3498/2006
ATAS/635/2007
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 juin 2007
En la cause
Monsieur A__________, domicilié , MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE
demandeur
contre
BALOISE, FONDATION COLLECTIVE POUR LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, Aeschengraben 21, case postale, BALE
défenderesse
et
WINTERTHUR-COLUMNA, Fondation collective 2
ème
pilier, c/o WINTERTHUR LEBEN, sise Bremgartnerstrasse 7, ZURICH
appelée en cause
EN FAIT
Le 26 septembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a été saisi d'une demande déposée par Monsieur A__________ et dirigée contre LA BALOISE, Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire. Le demandeur conclut préalablement à ce que WINTERTHUR-COLUMNA, Fondation collective 2
ème
pilier Zurich soit appelée en cause, principalement à ce que WINTERTHUR-COLUMNA soit condamnée à verser la prestation de sortie de 10'078 fr. 85 (avec intérêts à 2,75% à compter du 20 juin 2006) à LA BALOISE, Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire, et enfin, à ce que la BALOISE soit condamnée à créditer ce montant en faveur du demandeur, à ce que LA BALOISE soit également condamnée à lui remettre un certificat de prévoyance qui tienne compte de ce montant et des intérêts courus.
La BALOISE conclut pour sa part au rejet de cette demande en faisant valoir qu'il n'y a ni obligation de virement de la part de WINTERTHUR-COLUMNA ni obligation de la part de LA BALOISE d'accepter la prestation de libre passage et de la porter en compte.
EN DROIT
1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.
2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable.
3. En l'espèce, la situation juridique de WINTERTHUR-COLUMNA pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure selon que le Tribunal donnera gain de cause ou non au demandeur. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause WINTERTHUR-COLUMNA.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause WINTZERTHUR-COLUMNA, FONDATION COLLECTIVE 2
ème
PILIER.
Lui impartit un délai au 2 juillet 2007 pour se déterminer.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3498/2007 · 2007-07-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2008 A/3498/2007

A/3498/2007
ATAS/399/2008
du 02.04.2008
( AI
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3498/2007
ATAS/399/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 2 avril 2008
En la cause
Madame H___________, à Vagneux, Clarafond, France, représentée par ASSUAS, Association suisse des assurés, Avenue Vibert 19, CAROUGE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu en fait
que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) pour les assurés résidant à l'étranger a refusé à Madame H___________ (ci-après : l'assurée) les prestations AI, par décision du 12 juillet 2007;
Que par acte du 14 septembre 2007, l'assurée a recouru contre cette décision, par l'intermédiaire de l'Association suisse des assurés (ci-après : l'ASSUAS), étant précisé que Madame I___________ a attesté sur l'enveloppe de cette missive que celle-ci avait été déposée dans un office postal (Charmilles) le vendredi 14 septembre 2007 à 22h10;
Que l'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours en raison de l'incompétence du Tribunal de céans, par préavis du 17 octobre 2007.
Attendu en droit
que, selon l'art. 69 al.1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI), dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
juillet 2006, les décisions de l'OCAI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral;
Que cela est également indiqué expressément sur la décision attaquée;
Qu'en vertu de l'art. 58 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, le Tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au Tribunal compétent.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Se déclare incompétent.
Dit que la procédure est gratuite.
Transmet le recours au Tribunal administratif fédéral.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3500/2023 · 2024-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2024 A/3500/2023

A/3500/2023
ATAS/23/2024
du 17.01.2024
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3500/2023
ATAS/23/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 janvier 2024
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
CAISSE DE PREVOYANCE DE L'ETAT DE GENEVE (CPEG)
intimée
Vu en fait
la demande (intitulée recours) du 24 octobre 2023 déposée par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci‑après : l’assurée), à l’encontre de la CPEG - caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-après : la caisse).
Vu la réponse de la caisse du 12 décembre 2023.
Vu le courrier de la recourante du 15 janvier 2024, par lequel elle indique retirer son recours (sic).
Attendu en droit que
selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ;
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que, pour le surplus, l’art. 73 al. 2 LPP prévoit la gratuité de la procédure ; que ce principe exclut l’allocation de dépens à une organisation chargée de tâches de droit public, dont les institutions de prévoyance font partie, sauf en cas de témérité ou de légèreté ;
Que, partant, la défenderesse ne peut prétendre à des dépens.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3501/2023 · 2024-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2024 A/3501/2023

A/3501/2023
ATAS/12/2024
du 11.01.2024
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3501/2023
ATAS/12/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 janvier 2024
Chambre 5
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 septembre 2023, rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ;
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante), posté en date du 25 octobre 2023 et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ;
Vu la réponse du SPC du 16 novembre 2023, précisant les conditions d’octroi d’une bourse d’études et sa prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires familiales ;
Vu le courrier de la recourante, posté le 8 janvier 2024 et informant la chambre de céans du retrait de son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3502/2011 · 2012-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2012 A/3502/2011

A/3502/2011
ATAS/556/2012
du 26.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3502/2011
ATAS/556/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le