ge_gerichte · JTCO/20/2025 · 2025-02-06 · fr


Siégeant : Mme Dania MAGHZAOUI, Présidente, Mme Katerina FIGUREK 
ERNST et M. Antoine HAMDAN, juges, Mme Marie BRADIC, Greffière-juriste, 
Mme Céline DELALOYE JAQUENOUD, Greffière 
P/17806/2023 
 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 5 
 
6 février 2025 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Monsieur C______, partie plaignante, assisté de Me F______ 
 
Madame D______, partie plaignante, assistée de Me F______ 
 
Madame E______, partie plaignante, assistée de Me F______ 
contre 
Monsieur A______, né le ______ 1980, actuellement en exécution anticipée de peine à 
l'Établissement de G______, prévenu, assisté de Me B______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité des chefs de meurtre, 
d'infraction à l'art. 91 al. 2 let. a LCR et d'infraction à l'art. 90 al. 3 LCR. Il conclut au 
prononcé d'une peine privative de liberté de 8 ans, ainsi qu'au prononcé d'une expulsion 
pour une durée de 15 ans. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles 
des parties plaignantes. Il conclut à l'établissement du profil ADN du prévenu et à ce que 
le sort des biens séquestrés soit confirmé. Il conclut enfin à ce que le prévenu soit 
condamné aux frais de la procédure. Subsidiairement, si un verdict de culpabilité devait 
être prononcé du chef d'homicide par négligence, le Ministère public conclut au prononcé 
d'une peine privative de liberté incompatible avec le sursis, même partiel. Le Ministère 
public conclut également au maintien du prévenu en exécution anticipée de peine. 
Me F______, conseil de D______, C______ et E______, conclut au prononcé d'un 
verdict de culpabilité du chef de meurtre par dol éventuel et à ce qu'il soit fait bon accueil 
aux conclusions civiles de ses clients, ainsi qu'aux prétentions fondées sur l'art. 433 CPP 
sur la base de la note déposée à l'ouverture des débats. 
Me B______, conseil de A______, ne s'oppose pas au prononcé d'un verdict de 
culpabilité des chefs d'homicide par négligence et d'infraction à l'art. 91 al. 2 let. a LCR. 
Il conclut à l'acquittement de son client du chef d'infraction à l'art. 90 al. 3 LCR. Il conclut 
au prononcé d'une peine juste, compatible avec le sursis partiel. Il ne s'oppose pas, sur le 
principe, aux conclusions civiles des parties plaignantes, et s'en rapporte à justice quant 
aux montants et aux conclusions prises concernant H______. Il s'en rapporte à justice sur 
le sort des objets séquestrés. 
 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 12 novembre 2024, il est reproché à A______ d’avoir, à 
Genève, le 14 août 2023, intentionnellement tué I______, alors que, vers 20h00, il 
circulait au volant du véhicule de marque J______, qu’il présentait un taux d’alcool 
minimal dans le sang situé entre 2.08 g/kg et 2.88 g/kg, qu'il avait très fortement accéléré, 
à la hauteur de la route 1______ no 2______, afin de réaliser une manœuvre de 
dépassement téméraire de trois véhicules qui le précédaient, à la hauteur de l’îlot central 
situé avant le passage sous l’autoroute A1, qu'il avait manqué de perdre la maîtrise de son 
véhicule au moment de se rabattre, qu'il avait ensuite heurté avec la roue avant-droite, à 
la hauteur du second îlot central, une bordure en béton, à une vitesse estimée entre 80 
km/h et 133 km/h sur un tronçon limité à 60 km/h et qu'il avait perdu la maîtrise de son 
véhicule, roulant alors partiellement sur la bande herbeuse située sur sa droite sur une 
distance d’environ 74.5 mètres, avant de regagner entièrement la chaussée et de percuter, 
à une vitesse estimée entre 70 km/h et 85 km/h, l’arrière du cycle au guidon duquel se 
trouvait I______, lequel circulait normalement au centre de la bande cyclable, le choc 


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ayant provoqué sa projection sur le capot du véhicule et sur la chaussée ainsi que des 
lésions corporelles, parmi lesquelles un traumatisme crânien et facial sévère, puis son 
décès le ______ 2023, étant précisé que A______ tenait pour possible que son 
comportement irresponsable au volant puisse occasionner un accident mortel et acceptait 
cette éventualité au cas où elle se produirait, faits qualifiés de meurtre par dol éventuel au 
sens de l’art. 111 CP (ch. 1.1.1. de l’acte d’accusation). 
Subsidiairement, il est reproché à A______ d’avoir, à Genève, le 14 août 2023, par 
négligence, causé la mort de I______, dans les circonstances de fait précédemment 
décrites, en violant ses devoirs de prudence, faits qualifiés d'homicide par négligence (ch. 
1.1.2. de l’acte d’accusation). 
Il est également reproché à A______ d’avoir, à Genève, le 14 août 2023, dans les 
circonstances de fait précédemment décrites, circulé au volant d'un véhicule automobile 
alors qu'il se trouvait en état d'ébriété qualifié au sens de l'art. 91 al. 2 let. a LCR (ch. 1.2. 
de l’acte d’accusation) et d'avoir commis des violations graves et fondamentales des 
règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2, 3 et 4 LCR (ch. 1.3. de l’acte 
d’accusation). 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
Constatations policières 
a.a. 
Selon le rapport d’arrestation du 15 août 2023, A______, automobiliste en état 
d’ébriété qualifiée présumée, circulait sur la route 1______ en direction de la route 
2______ le 14 août 2023. A la hauteur de la route 1______ no 2______, il a très fortement 
accéléré afin d’effectuer un dépassement téméraire de trois véhicules circulant les uns 
derrière les autres et conduits, respectivement, par K______, L______ et M______. Il a 
conclu son dépassement à la hauteur du no 3______ de la route 1______, avant un îlot 
séparant les deux voies de circulation. Il a ensuite continué sa route à haute vitesse sur la 
route 1______, passant sous le pont de l’autoroute A1. Arrivé au second îlot situé peu 
après, A______ a perdu la maîtrise de son véhicule en heurtant, avec la roue avant droite, 
le trottoir bordant la chaussée. Suite à ce heurt, il a continué sa route avec les deux roues 
côté droit sur la bande herbeuse. Quelques dizaines de mètres plus loin, alors qu’il avait 
entièrement rejoint la chaussée, il a heurté, avec l’avant de son véhicule, l’arrière du cycle 
de I______, qui circulait correctement sur la bande cyclable de la route 1______ en 
direction de la route 2______. A______ a ensuite parcouru quelques dizaines de mètres, 
avec le cycliste et son vélo sur le pare-brise, avant de mettre définitivement fin à sa course. 
Lorsqu’il s’est arrêté, I______ et le vélo sont tombés sur le côté droit de la chaussée. Suite 
au choc, I______ a été grièvement blessé et a été pris en charge par le personnel de la 
REGA. Sur les lieux de l’accident, A______ s’est prêté à un éthylotest ayant révélé un 
taux d’alcool dans l’air expiré 1.18 mg/l. La police n'a pas été en mesure de trouver une 
caméra ayant filmé les faits. 


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a.b. 
Un rapport technique a été établi le 18 août 2023 par le Groupe audio-visuel 
accident (ci-après : GAVA) afin d’apprécier la luminosité, l’ensoleillement et 
l’éblouissement de la route à l’heure où s’est déroulé l’accident. Le 17 août 2023, les 
policiers se sont rendus sur les lieux afin d'effectuer des photographies (depuis l’habitacle 
d’un véhicule et depuis l’extérieur), un film du parcours effectué par A______ depuis 
l'habitacle d'un véhicule, ainsi qu’un Time Lapse de la course du soleil depuis les lieux de 
l’accident. 
En se fondant sur les informations recueillies, l'heure de survenance de l'accident a été 
fixée à 20h05 le 14 août 2023 2023. Sur la base de calculs de positions du soleil, il a été 
déterminé que les photographies, à la date du 17 août 2023, devaient être prises à 20h00. 
Lesdites photographies ainsi que les analyses effectuées ont permis de mettre en évidence 
que, le jour de l'accident, à 20h05, le soleil n’était pas dans l’alignement du champ de 
vision du conducteur dans le sens de marche des véhicules. La position du soleil pouvait 
avoir une incidence sur la visibilité du conducteur vers la gauche, mais l’éblouissement 
était fortement réduit par le montant du pare-brise gauche. La visibilité vers l’avant et la 
droite n’était pas réduite par le soleil, la luminosité générale était bonne et aucune 
réverbération lumineuse n’avait été constatée au niveau du revêtement bitumeux. 
En conclusion, la position du soleil au moment de l’accident n’avait pas eu d’incidence 
directe sur la visibilité du conducteur vers l’avant ou tout du moins, une incidence limitée. 
Il fallait toutefois prendre en considération le fait que les photographies et reconstitutions 
avaient été effectuées d’après une position de conduite « normale » mais en recourant à 
une personne de la taille du prévenu. La position de conduite du prévenu, et notamment 
celle de sa tête, pouvait modifier légèrement les résultats des analyses. De même, 
l'utilisation du pare-soleil conducteur ou d'optiques solaires au moment des faits pouvait 
influencer les résultats, sans compter que la présence de nuages lors de l'événement 
modifiait également la luminosité. 
a.c. 
Dans un rapport du 16 janvier 2024 établi par le GAVA figurent notamment des 
photographies de l'état du véhicule J______ après les faits. D'importants dégâts sont 
visibles sur le capot, le pare-brise, le toit, la partie avant et le flanc droit. La présence 
d'une trace de sang sur la portière avant droite permettait de confirmer que le cycliste 
avait été « transporté » suite au heurt avec la voiture. Par ailleurs, le positionnement à 
droite venait valider la cinétique et la zone dans laquelle la police avait placé le cycliste 
à l'arrêt lorsque la voiture s'était immobilisée, 31.50 mètres après le heurt. Les dégâts et 
déformations constatés sur le cycle étaient compatibles avec le choc entre la voiture et le 
cycle. Ils tendaient à confirmer l'importante cynétique de l'accident, à savoir un choc entre 
l'avant de la voiture et l'arrière du cycle, avant une projection sur le bord droit de la 
chaussée 31.50 mètres plus loin. Des traces de pneumatiques ainsi que des dégâts sur la 
bordure de la chaussée provenaient des roues avant et arrière du véhicule, étant précisé 
que les pneumatiques étaient crevés suite au choc avec la bordure de trottoir. Aucun 
élément technique de l'expertise des véhicules ne ressortait comme ayant aggravé les 
circonstances de l'accident. 


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a.d. 
Dans un rapport de renseignements du 28 avril 2024, la Brigade routière et 
accidents a indiqué que l’accident s’était produit sur une route sèche, plate et en ligne 
droite. La visibilité était normale, il faisait beau et jour. La vitesse maximale autorisée sur 
cette route, soit la route 1______, était de 60 km/h. 
A l'arrivée de la police, I______ recevait les soins prodigués par N______, puis par le 
personnel de la REGA, tandis que A______ et les témoins K______, L______, M______ 
et O______, ainsi que P______, attendaient à proximité. 
A______ circulait sur la route 1______ en direction de la route 2______. A la hauteur de 
la route 1______ no 2______, il avait très fortement accéléré afin d’effectuer un 
dépassement téméraire des voitures de M______, L______ et K______, concluant son 
dépassement à la hauteur du no 3______ de la route 1______, juste avant un îlot séparant 
les deux voies de circulation. Poursuivant sa route à haute vitesse, passant sous l’autoroute 
A1 et parvenu au second îlot, il n'était pas resté maître de son véhicule et avait heurté, 
avec la roue avant droite, le trottoir bordant la chaussée. Ensuite, il avait circulé avec les 
deux roues sur le côté droit sur la bande herbeuse, sur une distance approximative de 
72.90 mètres. Puis, il avait regagné la chaussée avec l’entier de sa voiture et avait heurté, 
avec l’avant de son véhicule, la roue arrière du cycle de I______. Il avait encore parcouru 
environ 31.50 mètres avec I______ et le vélo de celui-ci sur son pare-brise, avant de 
mettre fin à sa course. Lorsqu'il s'était arrêté, I______ et son vélo étaient tombés sur le 
côté droit de la chaussée. Lors du choc, I______, qui n'était pas porteur d'un casque, avait 
été grièvement blessé. Pris en charge par la REGA, il était décédé des suites de ses 
blessures le ______ 2023 à 01h05 aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: 
HUG). 
Une analyse sommaire pratiquée sur le téléphone portable de A______ avait permis de 
constater qu'aucun appel ou message n'était intervenu à l'heure approximative de 
l'accident. L'enquête technique menée n'avait pas permis de déterminer la vitesse du 
véhicule de A______, que ce soit lors des dépassements ou lors du choc; il existait 
cependant des déclarations de divers témoins à ce sujet. 
a.e. 
Dans un rapport du 3 juin 2024, la police a précisé que la distance mesurée 
séparant le point de choc contre la bordure et le choc approximatif avec le cycliste était 
de 76.80 mètres. 
Séquestres 
b. 
Le 15 août 2023, le vélo de I______ et le véhicule J______ immatriculé 
Q______/Pologne ont été séquestrés par le Ministère public, ce dont le Service cantonal 
de la fourrière des véhicules a été informé. 
Expertises 


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c.a. 
L'Office cantonal des véhicules (ci-après: OCV) a réalisé une inspection technique 
des deux véhicules impliqués. A teneur des rapports du 16 août 2023, la voiture conduite 
par A______ et le cycle de I______ ne présentaient aucune défectuosité susceptible d’être 
à l’origine de l’accident. S'agissant de la voiture, il était relevé qu'elle avait subi un choc 
à l'avant, que le pare-chocs, le capot et le toit étaient déformés, que le pare-brise était 
cassé, que les jantes côté droit du véhicule étaient déformées et que le pneu avant droit 
avait éclaté. 
c.b. 
A teneur du rapport d’expertise technique de la circulation du 20 août 2024 établi 
par R______, expert du DYNAMIC TEST CENTER (ci-après : DTC), la zone de 
collision plausible, basée sur les éléments objectifs à disposition, se situait environ 74.5 
mètres après la fin de l'îlot et au centre de la bande cyclable, soit à environ 0.7 mètre du 
bord de la chaussée. 
L'événement a été appréhendé en trois séquences. S'agissant de ce qui avait précédé la 
collision, l'expert a relevé que très peu d'indices étaient disponibles pour déterminer la 
vitesse de la J______, étant précisé qu'aucune trace de freinage n'était visible et que, 
hormis les traces de frottement contre la bordure en béton, aucune autre trace n'était 
visible. La vitesse de la voiture lors du choc contre la bordure en béton, avant de circuler 
partiellement dans la bande herbeuse, ne pouvait faire l'objet que de suppositions, puisque 
rien ne permettait de savoir si, sur cette distance d'environ 73 mètres, le conducteur avait 
circulé à vitesse constante, s'il avait freiné, en relâchant simplement la pédale 
d'accélérateur (frein moteur) ou en actionnant les freins de service, ou s'il avait au 
contraire accéléré. Dans le cas le moins favorable, correspondant à un freinage constant 
sur l'intégralité de la distance de 73 mètres - qui sépare les traces contre la bordure en 
béton de la zone de collision contre le cycliste - et impliquant la vitesse initiale la plus 
élevée, c'était une vitesse initiale comprise entre 124 km/h et 133 km/h qui serait obtenue. 
Ces valeurs étaient des maximas que la J______ n'avait en aucun cas dû dépasser. Dans 
l’hypothèse d’une décélération de 0.8 m/s2 avec le frein moteur tout au long de cette 
distance, la vitesse du véhicule serait de 80 km/h au moment de quitter la chaussée, pour 
une vitesse de collision contre le cycliste de 70 km/h. Dans le cas de la variante maximale, 
avec une vitesse de collision de 85 km/h, la vitesse à l'endroit du heurt contre la bordure 
serait de 93 km/h. Toutefois, n’importe quelle valeur comprise entre celle de collision 
contre le cycliste (entre 70 km/h et 85 km/h) et les maximas de 124 km/h à 133 km/h 
restait possible, voire même une valeur inférieure à celle de la collision contre le cycliste 
si la voiture avait accéléré après le choc contre la bordure, ce qui était toutefois moins 
plausible. S'agissant de la vitesse du cycliste avant la collision, en fonction de sa cadence 
de pédalage et du rapport engagé, les valeurs dégagées s'échelonnaient entre 17.4 km/h et 
28.5 km/h, étant précisé que selon différentes études, pour un cycliste âgé entre 15 et 45 
ans, on pouvait s'attendre à une vitesse comprise entre 20 km/h et 27 km/h, ce qui était 
parfaitement compatible avec les valeurs précédemment évoquées. Invité à mesurer 
précisément la distance parcourue entre le premier point de choc (contre la bordure en 
béton) et le deuxième point de choc (collision contre le cycliste), l'expert a estimé que la 


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distance les séparant était d'environ 73.5 mètres au minimum, voire légèrement plus, mais 
de 75.5 mètres au maximum. 
En ce qui concerne la phase de collision, les vitesses avaient été déterminées au moyen 
de simulations informatiques. Le but recherché était d'obtenir une position finale aussi 
réaliste que possible pour la J______ et le cycliste. Il devait être tenu compte du fait que 
le comportement du conducteur de la voiture n'était pas connu après la collision (début 
du freinage au moment du choc ou phase d'accélération ou encore début du freinage plus 
tard, au terme d'un certain temps de réaction). L'analyse de la collision avait mis en 
évidence une vitesse de collision, pour la voiture, entre 70 km/h et 85 km/h et, pour le 
cycliste, entre 20 km/h et 25 km/h. La vitesse obtenue pour la voiture permettait de 
considérer que le conducteur avait probablement freiné seulement après la collision et 
qu'il n'était pas en phase d'accélération. 
Après la collision, la voiture avait parcouru une distance approximative de 39 mètres 
avant de s'immobiliser. En l'absence de la moindre trace de freinage visible sur la 
chaussée, on pouvait supposer que s'il y avait eu un freinage, il ne devait sans doute pas 
être maximal. La vitesse post-collision maximale de la voiture serait de 78 km/h. 
S'agissant du vélo, une distance de projection de 25 mètres (plus ou moins 2 mètres) a été 
considérée comme plausible. Partant du principe que, durant la phase de chute, la vitesse 
n'avait pas diminué, la vitesse post-collision pourrait être comprise entre 44 km/h et 
66 km/h. 
c.c. 
R______, entendu par le Ministère public le 18 octobre 2024, a déclaré qu'au vu 
de la déformation du véhicule, il favorisait l'hypothèse selon laquelle le cycliste avait été 
projeté en l'air. Il ne pensait pas que le cycliste avait été porté par le véhicule, 
contrairement aux conclusions de la police. Dans toutes les simulations faites, il n’avait 
pas réussi à établir un effet d’accrochage. Il serait étonnant que le cycliste soit resté sur 
le pare-brise et peu probable qu'il soit tombé sur le côté. 
L'expert a confirmé qu'entre la zone de collision et la bordure, seules des hypothèses 
pouvaient être émises, faute de savoir si A______ avait accéléré, freiné ou était resté en 
vitesse constante. Au moment de percuter la bordure, la voiture ne roulait pas plus vite 
que la fourchette entre 124 km/h et 133 km/h. Interrogé sur le caractère inéluctable de la 
perte de maîtrise au vu de cette vitesse de collision contre la bordure et du taux d’ébriété 
qualifié de A______, il a expliqué qu'il s'agissait d'un maximum, qu'à cette vitesse-là, il 
y avait un fort risque de perte de maîtrise, qu'il y en avait même à une vitesse inférieure 
et que c'était la rapidité du conducteur à braquer ou à tourner son volant qui faisait qu’il 
était venu percuter la bordure. Il était possible que le conducteur ait eu des difficultés à 
négocier la chicane du premier îlot à haute vitesse et que le véhicule ait ensuite été 
déstabilisé à l’approche du deuxième îlot. Cela étant, on ignorait ce que A______ avait 
fait sur cette distance. 


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En rapport avec le caractère inévitable ou non du choc avec le cycliste, l'expert a rappelé 
qu'il y avait une distance de plus de 70 mètres entre le choc avec la bordure et le choc 
avec le cycliste et qu'à une vitesse normale, on pouvait partir du principe qu'un conducteur 
arrivait à s'immobiliser sur cette distance. Par exemple, à 60 km/h, cela était possible, 
même avec une partie du véhicule roulant sur l'herbe ou en ayant un temps de réaction 
allongé par l'alcoolémie. En revanche, à une vitesse de 120 km/h, la quasi-moitié de la 
distance servait à réagir et une immobilisation sur 35 mètres était ensuite impossible. A 
la question de savoir quelle était la vitesse au-dessus de laquelle il était impossible pour 
un automobiliste de s'arrêter sur 73 mètres, l'expert a proposé de répondre au moyen d'un 
complément d'expertise. 
En rapport avec une éventuelle mesure d'évitement qui aurait pu être prise par A______, 
l'expert a mentionné qu'il aurait pu sortir de la bande herbeuse avant l’endroit où il l’avait 
fait, mais cela était une question de réaction et de perception du cycliste. Il fallait en effet 
voir le cycliste, sachant que « sans perception, il n'y a pas de réaction ». La perception 
du cycliste était venue trop tard. Normalement, le temps de réaction moyen était d’une 
seconde. À partir de 0.5 ‰ d’alcoolémie, le temps de réaction était augmenté de 50 %, 
donc le temps de réaction s’élevait à 1.5 secondes. Il restait 0.7 seconde pour percevoir le 
cycliste et réagir, ce qui était trop court pour éviter la collision. Il n’existait pas d’études 
concernant le temps de réaction pour un taux d’alcoolémie de 2 ‰ et pas non plus pour 
le fait de savoir si le temps de réaction était linéaire, exponentiel ou sans évolution 
s'agissant d'un taux d’alcoolémie supérieur à 0.5 ‰. 
L'absence de constatation de traces de freinage sur la chaussée par la police pouvait 
s'expliquer par le caractère insuffisamment visible des traces. Même en sachant qu'un 
véhicule avait effectué un freinage d'urgence, on pouvait ne pas voir de traces. Il était 
ainsi possible que la police n'en n'ait pas vu, mais il n'y en avait pas obligatoirement. 
A la question de savoir si le fait que des témoins avaient déclaré ne pas avoir vu les feux 
de freinage ne rendait pas l’hypothèse des maximas (124 km/h et 133 km/h) peu probable, 
l'expert a répondu que cela était tout à fait possible. Selon l’hypothèse où A______ aurait 
uniquement freiné avec le frein moteur, soit le fait de lever le pied de l’accélérateur et 
laisser aller le véhicule, la vitesse lors du heurt contre la bordure aurait été comprise entre 
80 km/h et 93 km/h. En tenant compte du fait que les témoins n’avaient pas vu de feux 
rouges à l’arrière du véhicule, le domaine de 80 km/h à 93 km/h serait le plus plausible 
dans l’hypothèse d’une décélération du frein moteur. S'agissant de la vitesse de collision 
contre le cycliste (entre 70 km/h et 85 km/h), elle avait été déterminée purement au niveau 
des énergies de déformation et de la projection du cycliste. 
c.d. 
Le complément d’expertise technique du 24 octobre 2024 a établi, en abordant 
plusieurs variantes, la vitesse maximale à laquelle A______ aurait dû circuler lors du 
heurt contre la bordure pour pouvoir éviter une collision avec le cycliste. Dans 
l’hypothèse où le conducteur n’aurait eu aucune réaction, hormis un relâchement de la 
pédale d’accélérateur consécutivement au choc contre la bordure, la vitesse du véhicule 


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n’aurait pas dû dépasser 44 km/h pour atteindre une vitesse de 20 km/h à la hauteur de la 
zone de collision contre le cycliste. De cette manière, en arrivant derrière le cycliste à la 
même vitesse que ce dernier, le conducteur aurait évité la collision. 
Si au contraire, une réaction du conducteur était survenue suite au choc contre la bordure, 
au terme d’un temps de réaction de 1.5 secondes (en raison de l’alcoolémie), suivi d’un 
freinage, selon diverses valeurs de décélération, la vitesse aurait dû se situer entre 42 km/h 
et 79 km/h pour pouvoir éviter en tous les cas une collision avec un cycliste circulant à la 
vitesse de 20 km/h, étant précisé que tant le temps de réaction que le moment de 
survenance de la réaction et le début du freinage pouvaient avoir une influence sur les 
valeurs précitées. En conséquence, pour toute vitesse supérieure à 80 km/h, même en cas 
de réaction et de freinage maximal, il n'aurait pas été possible d'éviter la collision avec le 
cycliste, respectivement la vitesse de la voiture n'aurait pas pu être abaissée suffisamment 
pour éviter un choc. 
S’agissant d’un évitement purement spatial, soit un arrêt juste avant la zone de collision, 
celui-ci aurait été largement possible en circulant à 60 km/h, en considérant un temps de 
réaction de 1.5 secondes et une décélération de 6 m/s2, puisque la distance d'arrêt aurait 
été de 49.8 mètres. Même avec un temps de réaction de 2 secondes et une décélération de 
freinage plus faible (4 m/s2), un arrêt était possible sur 69.7 mètres, soit toujours moins 
que les 73 mètres à disposition. 
S’agissant de la vitesse à laquelle il était possible de négocier la chicane se trouvant au 
niveau du 2ème îlot, la vitesse de passage théorique serait d’environ 102 km/h. En effet, il 
était possible de circuler pratiquement en ligne droite et aucune action sur le volant n’était 
dès lors nécessaire. La vitesse seule ne permettait toutefois pas d’expliquer le choc contre 
la bordure droite de la chaussée, dès lors qu'il était possible de négocier cette chicane à 
haute vitesse. 
En lien avec la distance entre le bord de la chaussée et le passage de la voiture dans la 
bande herbeuse, il a été relevé que, sur certaines photographies prises par la police, une 
zone plus sombre était visible dans l’herbe, correspondant probablement à l’endroit où 
les roues avant droites de la J______ avaient circulé. Le véhicule avait empiété d’environ 
60 cm dans la bande herbeuse. 
Enfin, l’expert a conclu en confirmant qu'en l'absence de réaction du conducteur et en 
considérant uniquement un ralentissement dû au frein moteur, la vitesse du véhicule au 
moment de la collision contre la bordure, que l’on pouvait considérer comme hautement 
plausible, se situait entre 80 km/h et 93 km/h. 
Considérations médicales et toxicologiques concernant A______ 
d.a. 
A teneur du rapport médical établi le 14 août 2023, A______ a été examiné le jour 
en question dès 21h50. Le médecin l'ayant ausculté a, entre autres, noté qu'il n'avait pas 
des mouvements normaux des yeux, qu'il avait les conjonctives injectées, qu'il avait une 


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attitude fatiguée, qu'il était d'humeur triste, qu'il ne présentait pas d'amnésie quant à 
l'événement, que sa coopération était bonne et que, selon une appréciation globale, 
l'influence était d'un niveau léger. 
d.b. 
Dans le document intitulé « prélèvement de sang / récolte des urines » établi le 14 
août 2023 sont rapportés le résultat du contrôle de l'alcool dans l'air expiré au moyen d'un 
éthylotest effectué sur A______, soit 1.18 mg/l à 20h30, mais aussi les déclarations de 
l'intéressé en rapport avec son comportement avant et après l'événement. Selon lesdites 
déclarations, il avait consommé trois verres de vin et six bières, avec un début d'ingestion 
le 14 août 2023 vers midi et une fin de consommation le 14 août 2023 vers 15h00. Il 
n'avait pas bu d'alcool après les faits. Il n'avait pris ni médicaments ni stupéfiants. Sa 
dernière prise alimentaire remontait au 14 août 2023 à midi. 
d.c. 
Le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (ci-après: CURML) a 
déterminé, le 22 août 2023, que la concentration d'éthanol dans le sang de A______, au 
moment critique, se situait entre 2.24 et 2.88 g/kg. Dans son rapport du 14 septembre 
2023, le CURML a confirmé que le calcul en retour montrait une telle concentration. Au 
vu des déclarations ultérieures de A______ au sujet de sa consommation d'alcool, le 
CURML a rendu un nouveau rapport d'analyse le 11 décembre 2023, dont il ressort que, 
d'après le calcul en retour effectué, la concentration d'éthanol dans le sang de A______, 
au moment de l'événement, était comprise entre 2.08 g/kg et 2.88 g/kg. Aucune autre 
substance ayant pu altérer la conduite de A______ n’avait été détectée. 
Considérations médicales et toxicologiques concernant I______ 
e.a. 
A teneur du rapport d'expertise toxicologique du 13 septembre 2023, I______ 
présentait, dans son sang, diverses substances utilisées lors d'interventions médicales. Par 
ailleurs, les analyses n'avaient pas révélé la présence d’éthanol. 
e.b. 
Le rapport préliminaire d’autopsie du 17 août 2023 ainsi que le rapport d’autopsie 
du 2 avril 2024, tous deux établis par le Dr S______ et la Dre T______, ont mis en 
évidence les nombreuses lésions dont avait souffert I______ des suites de l’accident, soit 
en particulier un traumatisme crânio-cérébral sévère, prédominant à gauche, avec 
notamment des plaies contuses au niveau du visage, des ecchymoses et des dermabrasions 
/ plaques parcheminées au niveau du cuir chevelu et du visage, des fractures 
plurifragmentaires de la calotte crânienne, de la base du crâne et du massif facial, un 
œdème cérébral diffus et des saignements intrcrâniens aigus. La cause de son décès, 
survenu le ______ 2023 à 01h05, était un traumatisme crânio-cérébral sévère. Les lésions 
traumatiques constatées étaient compatibles avec la conséquence d'un accident de la 
circulation survenu le 14 août 2023, au cours duquel il aurait été percuté par une voiture 
de tourisme, par l'arrière, à haute cinétique, tel que proposé par la police. Le tableau 
lésionnel évoquait un impact prédominant sur le côté gauche du corps. 
Déclaration des témoins 


- 11 - 
 
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M______ 
f.a. 
Entendu par la police directement après les faits, M______ a déclaré qu’il circulait 
sur la route 1______, en direction du village du même nom. A la hauteur approximative 
du [centre sportif] U______, une J______ aux plaques polonaises s’était engagée devant 
lui. Il ne pouvait pas dire avec certitude de quel axe elle venait, mais il était presque sûr 
que c'était de sa gauche. Vu que le conducteur de cette voiture roulait très lentement, peut-
être à 30 km/h, il l’avait dépassé. Pendant son dépassement, le conducteur avait 
commencé à accélérer, obligeant M______ à augmenter sa vitesse pour terminer sa 
manœuvre et se rabattre devant lui. A ce moment, M______ pensait circuler à 60 ou 70 
km/h. En regardant dans le rétroviseur, il avait constaté que le conducteur était en train 
de rire. Rapidement, ce dernier avait commencé à dépasser M______ à la hauteur 
approximative de la route 1______ no 2______. Il n’avait pas la place pour se rabattre 
devant M______, car deux véhicules circulaient devant lui, de sorte qu'il avait continué 
son accélération pour dépasser ces deux autres véhicules. Au vu de la distance les 
séparant, M______ ne l’avait pas vu se rabattre, mais il pensait qu'il s’était rabattu à la 
hauteur de l’îlot central avant le pont de l’autoroute. A la hauteur du pont de l’autoroute, 
les véhicules le précédant avaient ralenti. Il avait vu ensuite un véhicule arriver en face et 
s’arrêter. La conductrice s’était précipitée vers une personne au sol. Le conducteur fautif 
était sorti de son véhicule et s’était rendu vers la victime, mais une dame lui portait déjà 
secours. Il semblait fortement alcoolisé. 
f.b. 
Entendu par-devant le Ministère public le 25 septembre 2023, M______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. En provenance de la gauche, une voiture s'était 
engagée sur la route 1______ et s'était placée devant lui. Cette voiture roulait doucement, 
soit à environ 45 km/h. Confronté au fait que devant la police, il avait évoqué une vitesse 
de 30 km/h, M______ a précisé que le conducteur en cause roulait suffisamment 
lentement pour que lui-même entame un dépassement à 60 km/h, sans avoir besoin 
d'accélérer, mais en se déportant sur la gauche, en maintenant sa vitesse. Alors qu'il était 
arrivé à la hauteur de ce conducteur, celui-ci avait accéléré. M______ avait réussi à le 
dépasser, mais avait dû accélérer, montant jusqu'à 70 ou 75 km/h. Dans le cadre de cette 
manœuvre de dépassement, une fois parvenu à la hauteur de ce conducteur, M______ 
l'avait vu « avoir la tête dans le guidon et rigoler », sans qu'il n'y ait d'échange de regards. 
Lorsque M______ s’était rabattu devant le conducteur, celui-ci l’avait dépassé 
instantanément, mais ne s'était pas placé devant M______, malgré la place disponible, 
était resté tout le long sur la voie de gauche, était arrivé au niveau des deux autres 
véhicules à une vitesse estimée par M______ à 90 km/h, puis les avait dépassés. Si le 
conducteur voulait dépasser les deux autres véhicules avant le premier îlot, il n’avait pas 
d’autre choix que d’accélérer. M______ ne pensait pas que le conducteur aurait eu le 
temps de se rabattre avant le premier îlot, mais qu’il allait plutôt prendre les deux îlots à 
contre-sens. Il n’avait ni entendu de bruit de freinage ni vu les lumières de freinage. Le 
véhicule qui le précédait avait beaucoup ralenti avant de s'arrêter complètement. 
M______ était sorti de son véhicule et, voyant une femme affolée qui criait d'appeler les 
pompiers, il avait réalisé que quelqu'un s'était « fait shooter ». Il avait vu le conducteur 


- 12 - 
 
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qui essayait d’aider, mais la dame, qui était infirmière, avait besoin de place. Pour sa part, 
il avait essayé d’écarter le conducteur, mais il n’y était pas très bien arrivé au vu de la 
différence de poids et de taille ainsi que du fait que l'intéressé avait consommé de l’alcool. 
Le conducteur était ensuite allé vers sa voiture pour prendre une trousse de secours qu’il 
avait posée sur la victime ou plus justement en avait vidé le contenu sur la victime. 
M______ avait remarqué que le conducteur était alcoolisé, car il l’avait senti. Cela était 
visible à sa manière de marcher et de regarder. Il n’avait pas exprimé de regrets. Il avait 
dit quelque chose, mais M______ n’avait pas compris puisque cet homme ne parlait pas 
bien le français. 
L______ 
f.c. 
Entendue par la police directement après les faits, L______ a déclaré qu’elle 
circulait sur la route 1______ en direction de la France à une vitesse d’environ 60 km/h. 
Avant le pont de l’autoroute, alors qu'elle se trouvait en seconde position dans la file de 
véhicules, une voiture était arrivée « à fond » sur sa gauche. Elle ne savait pas si ce 
véhicule se trouvait directement derrière elle, puis l’avait contournée, ou s’il circulait déjà 
sur la voie en sens inverse. Il était arrivé tellement vite qu’elle ne savait pas d’où il était 
sorti. Au moment où le conducteur était passé à côté d’elle, elle avait klaxonné plusieurs 
fois pour l’alerter, en se disant qu'il était fou et qu'il allait tuer quelqu'un. Avant le premier 
îlot central, il s’était rabattu devant le véhicule qui se trouvait devant elle. Suite au 
rabattement, elle avait vu la voiture continuer, puis faire un sursaut à la hauteur du second 
îlot situé après le pont. Il y avait clairement une perte de contrôle du conducteur. Après 
coup, elle avait compris qu’il avait percuté quelqu’un. Elle n’avait pas vu le moment de 
la collision. Après l’accident, elle avait remarqué que le conducteur était « bourré » et 
qu’il voulait bouger le blessé. Malgré les multiples demandes, le conducteur ne voulait 
pas se déplacer. 
f.d. 
Lors du dépassement de la voiture aux plaques polonaises, L______ était en train 
d'enregistrer un message vocal WhatsApp qu’elle a versé à la procédure et dont la teneur 
est la suivante: « (…) Tu vois il fait 30 degrés là. C’est 20h00, il fait 30 degrés [coup de 
klaxon]. Il y a un taré qui vient de passer. Il veut tuer des gens lui. Il veut clairement tuer 
des gens. Mais qu’il se fracasse. Mon Dieu, mon Dieu, mon Dieu… ». 
f.e. 
Entendue par-devant le Ministère public le 25 septembre 2023, L______ a réitéré 
ses précédentes déclarations. Sur la route 1______, une voiture se trouvait devant elle et 
il lui semblait qu'il y avait une voiture derrière elle, mais assez loin. Elle pensait avoir été 
dépassée avant le pont, au niveau d'une maison située sur la gauche, avant le premier îlot. 
Le conducteur qui l'avait dépassée avait manifestement eu le temps de dépasser également 
la voiture qui la précédait, avant le premier îlot. Lors de cette manœuvre de dépassement, 
il circulait sur la voie opposée. Elle l'avait vu dans son rétroviseur lorsqu'elle avait 
entendu le bruit de la vitesse de la voiture, étant précisé que « ça allait hyper vite ». Ce 
bruit la traumatisait encore à l'heure actuelle. Elle avait eu la peur de sa vie et avait eu 
« une sensation d’un boulet de canon qui allait fracasser ». Elle avait senti que cela allait 


- 13 - 
 
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se finir mal, pensant initialement qu’il allait se fracasser tout seul, car elle n’avait pas vu 
le cycliste circulant sur la piste cyclable. Le conducteur s'était rabattu devant le véhicule 
se trouvant devant elle. Elle ignorait s'il aurait eu de la place pour se rabattre entre sa 
voiture à elle et celle qui la précédait. Derrière elle, c'était possible. Du fait de sa vitesse, 
qu'elle estimait en tout cas à 100 km/h et du rétrécissement des voies, le conducteur était 
parti légèrement en zigzag. C'était des zigzags serrés, comme des à-coups. Il avait alors 
peut-être tapé quelque chose, possiblement le trottoir. Elle avait vu de la poussière sur 
l’avant du véhicule de l'automobiliste. Elle n’avait pas vu les feux de freinage s’allumer. 
Elle ne l'avait ni entendu ni vu freiner. Il avait dû rouler dans la bande herbeuse. A cet 
endroit, il y avait un pylône et elle pensait qu’il allait foncer droit dedans. Lorsqu’elle 
s’était approchée de l’accident, elle avait vu le visage du jeune garçon qu’elle connaissait 
très bien, puisqu'il avait été son voisin et qu'elle l'avait vu grandir. Le conducteur était en 
train de secouer I______, en ce sens qu'il était accroupi sur son corps, le tenait de ses deux 
mains et le secouait. Il voulait le changer de position. Il ne les laissait pas vraiment 
intervenir et faire les premiers soins. A un moment donné, la dame effectuant les premiers 
soins avait besoin d’un t-shirt. Le conducteur était allé prendre quelque chose dans son 
coffre, soit une boîte de premiers secours, dont il avait renversé le contenu au niveau des 
jambes de I______. Il s’était ensuite rassis contre sa voiture. Elle avait compris que 
l'intéressé était bourré, car il avait le visage rouge et ne comprenait pas les signes qu’elle 
lui faisait, comme quand elle lui avait indiqué de venir vers elle. Il continuait à 
marmonner. Les sons qu’il faisait étaient incompréhensibles. 
K______ 
f.g. 
Entendu par la police directement après les faits, K______ a indiqué que, vers 
20h00, il circulait au volant de sa voiture, à une vitesse approximative de 55 km/h, sur la 
route 1______ en direction de la France. Deux voitures se trouvaient derrière lui. Arrivé 
à la hauteur du no 3______ de la route 1______, il avait été dépassé par un véhicule aux 
plaques polonaises qui circulait à toute vitesse, soit à plus de 100 km/h selon son 
évaluation, dans le même sens de marche. Lorsque ce véhicule était arrivé à la hauteur de 
la première abeille, avant la hauteur avec l’autoroute, il avait perdu le contrôle de son 
automobile, mais avait réussi à se reprendre. Cependant, il avait à nouveau perdu le 
contrôle de son véhicule lorsqu’il était arrivé à la deuxième abeille, après la hauteur avec 
l’autoroute. De ce fait, la roue avant droite de son automobile avait tapé dans le trottoir. 
K______ avait alors vu des débris de provenance inconnue voler au-dessus du véhicule. 
Le conducteur s’était arrêté seulement à environ 100 à 150 mètres plus loin. Pour sa part, 
K______ n’avait pas vu le véhicule du conducteur freiner après le heurt. K______ s’était 
arrêté derrière le véhicule fautif. Un jeune homme au sol et son vélo se trouvaient 
quelques mètres plus loin. Le conducteur fautif était immédiatement allé vers la victime, 
mais une infirmière présente sur place lui avait demandé de s’éloigner. 
f.h. 
Entendu par-devant le Ministère public le 25 septembre 2023, K______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. Sur la route 1______, il n’y avait pas de véhicule 
devant lui, mais un véhicule était derrière lui, à environ deux ou trois mètres, lorsqu’ils 


- 14 - 
 
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avaient été dépassés par le conducteur en cause. Lors du dépassement, il avait entendu de 
la musique forte ainsi que le moteur qui faisait du bruit, car il avait dû grimper dans les 
tours. L'attention de K______ avait été attirée par ce véhicule qui le dépassait par la 
gauche. Le conducteur en cause avait eu le temps de se rabattre de manière optimale 
devant K______, sans lui couper la route, étant précisé que K______ ne l'avait vu ni 
freiner ni décélérer. C’était à environ 50 ou 60 mètres avant le premier îlot. A propos de 
la conduite de cet automobiliste, il s’était néanmoins dit « quel connard ! » puisque l’îlot 
arrivait et que cela était très dangereux. Ayant fait beaucoup de sport mécanique, il avait 
estimé la vitesse du conducteur aux alentours de 100 km/h, étant précisé qu'il était 
vraiment passé très rapidement à côté de lui. Au niveau du premier îlot, le conducteur 
avait chassé de l’arrière, car il roulait trop vite. Il avait réussi à se remettre droit après le 
premier îlot. Au niveau du deuxième îlot, il avait à nouveau chassé de l’arrière. Toutefois, 
cette fois-ci, il avait tapé, avec l’avant de son véhicule, le trottoir à droite. K______ avait 
vu des éclats immédiatement après le choc contre le trottoir. A ce moment-là, il n'avait 
pas vu le cycliste et se trouvait encore à la hauteur du premier îlot. Suite à l’impact, il 
n'avait pas entendu ou vu freiner le conducteur. Celui-ci n'avait pas effectué un freinage 
brusque ou d’urgence et s'était arrêté bien plus loin, considérant qu'il avait dû freiner 
progressivement. Après être sorti de son véhicule, K______ s’était rendu vers le cycliste. 
Le conducteur était déjà là et regardait le cycliste, en position accroupie. La passagère du 
véhicule d’en face, qui était infirmière, avait tout de suite fait le bilan. Ils avaient dit au 
conducteur de s’écarter, mais il ne l’avait pas fait la première fois. Il était dans un état 
second, répétant le mot « Kourva », soit possiblement « putain » en français. Il n’avait 
pas exprimé des regrets ou de la tristesse pour la victime. K______ avait remarqué qu’il 
présentait des signes extérieurs d’ébriété à sa manière de s’asseoir, de bouger et de réagir. 
Lorsque l’infirmière avait demandé si quelqu’un avait un tissu ou un mouchoir pour 
stopper l’hémorragie, l'intéressé était allé chercher une trousse de secours qu’il avait jetée 
au sol, le contenu de celle-ci s’étant retrouvé par terre. Rien n'était utilisable. Les premiers 
secours avaient été prodigués et les pompiers avaient été appelés. Plusieurs massages 
cardiaques avaient été pratiqués jusqu'à leur arrivée. La victime était gémissante et 
inconsciente. 
O______ 
f.i. 
Entendu par la police directement après les faits, O______ a déclaré qu’il circulait 
sur la route 1______ en direction de [commune] V______. Son épouse se trouvait sur le 
siège passager à l’avant. Il avait aperçu un cycliste sans casque qui circulait dans les 
limites de la bande cyclable en direction de [commune] W______. Alors qu’il était à 
environ 80 mètres de la sortie du giratoire, il avait aperçu une voiture qui arrivait en face 
de lui. Au même moment, sa femme avait exprimé sa surprise en voyant ce véhicule que 
l’on pouvait qualifier de « voiture folle ». En effet, il avait été frappé par le comportement 
de ce véhicule, qui était en perdition, qui tanguait et heurtait les bordures. Selon son sens 
de progression, ledit véhicule avait heurté tout d’abord la bordure du côté gauche (centre 
de la chaussée), puis le côté droit, avant de se remettre sur la route, d'heurter la bordure 
gauche, puis de reprendre une trajectoire orientée sur la droite de la chaussée ainsi que de 


- 15 - 
 
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la vitesse. O______ avait en tête un mouvement de « rouleau compresseur ». Le 
conducteur arrivait « à fond », peut-être entre 70 et 80 km/h. L’avant du véhicule avait 
percuté de plein fouet l’arrière du vélo. Le jeune homme avait adopté une position fœtale 
contre le capot, puis contre le pare-brise en effectuant une sorte de rebond, étant précisé 
que lors de cette phase, O______ se trouvait quasiment à la hauteur du véhicule. 
Immédiatement après le choc, il s’était arrêté et avait rejoint la voiture accidentée et le 
jeune homme, dont il avait vu en premier lieu la tête ensanglantée. L’automobiliste fautif 
était accroupi près du jeune homme qui était immobile sur le flanc droit. Il avait pris sa 
tête dans ses mains et la manipulait, ainsi que son corps. Il l'avait soulevé et lui avait parlé 
avant de le reposer. L'épouse de O______ et une autre dame s’étaient occupées de 
prodiguer les premiers soins avant l’arrivée des secours. Avec l'aide d'autres personnes, 
O______ avait tenu le conducteur à l'écart de la victime. Celui-ci était ensuite allé 
chercher une trousse de secours dans sa voiture et l’avait jetée sur le jeune homme. Il 
n’avait pas manifesté de gestes de violence. Suite à l’accident, O______ s’était soucié de 
la sécurité des personnes sur place vis-à-vis de l’automobiliste fautif, ayant constaté que 
celui-ci semblait éméché et qu’il avait des attitudes étranges. S’agissant du comportement 
routier du cycliste, rien ne l’avait interpellé dans sa manière de rouler. Le cycliste n’avait 
rien dans les mains. Il circulait normalement sur la bande cyclable, à une vitesse réduite 
évaluée à environ 15 km/h. 
f.j. 
Entendu par-devant le Ministère public le 25 septembre 2023, O______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. Il avait vu le véhicule du conducteur en cause 
arriver sur sa voie [celle de O______] et se rabattre sur la bonne voie, juste avant l'îlot. 
La voiture n’était pas maîtrisée et ce qui était impressionnant, c'était sa vitesse à la sortie 
de la chicane, marquée par une accélération. O______ avait vu que ça poussait, « comme 
un rouleau compresseur ». Le son de l'accélération lui était d'ailleurs revenu deux jours 
après l'accident. Ce véhicule avait tangué à droite, puis à gauche, puis à nouveau à droite 
et tout droit. Il était sur la piste cyclable. Avec sa femme, ils s’étaient dits : « Purée, 
regarde ce fou ». La distance qui séparait l'automobiliste du vélo était courte et 
simultanément, le choc avait eu lieu. O______ n'avait pas eu le temps de voir si le cycliste 
s'était retourné pour regarder derrière lui, étant précisé qu'il avait juste eu le temps de 
comprendre que le véhicule fonçait tout droit sur le vélo. Après le choc, il n’avait pas 
entendu le conducteur piler sur ses freins. O______ avait assisté à la collision et vu le 
cycliste basculer en arrière, dans une position de fœtus, touchant le capot, puis le pare-
brise. Il avait vu le conducteur sortir de sa voiture, aller en direction du cycliste, puis 
prendre celui-ci dans les bras et le secouer en lui parlant, comme pour le réveiller. Il lui 
disait « allez… ». L'épouse de O______ avait ensuite prodigué les premiers soins. Au tout 
début, le conducteur revendiquait que les gens ne savaient pas soigner la victime, disant 
« ce n'est pas comme ça ». Il avait été chercher sa trousse de secours dans son coffre, 
l’avait ouverte, avait vidé une partie de son contenu, puis l’avait jetée sur le corps de la 
victime. A ce moment, O______ s’était dit qu'il devait se calmer et lui avait demandé de 
se mettre sur le côté. Il avait tout de suite remarqué que l'intéressé avait bu, au vu de ses 
gestes et de sa parole, « ça sautait aux yeux ». Le conducteur n'avait pas exprimé de 
regrets ou de la tristesse pour la victime. 


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N______ 
f.k. 
Entendue par la police directement après les faits, N______ a déclaré revenir de 
W______ avec son époux qui conduisait leur voiture. Alors qu’ils avaient effectué 60 
mètres sur la route 1______ depuis la route 2______, elle avait remarqué qu’une voiture, 
qui venait face à eux, zigzaguait comme si elle voulait chauffer ses pneus « à la manière 
d’une Formule 1 ou d’une autre voiture de course ». Sa première réaction avait été de se 
dire que le conducteur était fou. Après avoir fait des zigzags, la voiture avait ses roues 
droites sur la bordure du champ. Le conducteur faisait toujours des espèces de zigzags en 
mordant la bande herbeuse et en revenant sur la route. Malgré le fait qu’il avait ses roues 
dans l’herbe, elle n’avait pas eu l’impression qu'il avait freiné. A la vision d'un vélo qui 
circulait sur la bande cyclable en direction de la route 2______, elle avait su ce qui allait 
se passer et que cela serait inévitable. La voiture folle avait heurté le cycliste par l’arrière. 
Par la suite, le cycliste avait volé en l’air et rebondi sur le toit. Pour elle, le véhicule roulait 
entre 80 et 90 km/h. Elle avait distinctement entendu le choc, la fenêtre de la voiture étant 
certainement ouverte, mais elle n’avait pas entendu de coup de frein ou de crissement de 
pneus. Le moteur vrombissait fort. Pour elle, le conducteur avait toujours le pied sur 
l’accélérateur au moment du choc. Son mari s’était arrêté et ils étaient sortis. Infirmière 
de profession, elle avait travaillé aux soins intensifs des HUG et pour MEDECINS SANS 
FRONTIERES. En s’approchant de la voiture accidentée, elle avait constaté que 
l’automobiliste fautif essayait de manipuler I______, mais de la mauvaise manière. Il 
avait même pris la tête de la victime dans ses bras et lui parlait. A cet instant, elle avait 
su qu’il fallait qu’il se pousse. Elle avait tout de suite remarqué que le conducteur était 
fortement aviné. En effet, il était extrêmement rouge au niveau du visage et n’était pas du 
tout coordonné. Il avait de la peine à se saisir d’objet et à avoir une élocution claire. Elle 
avait ensuite pu faire le bilan de I______ et lui prodiguer un massage cardiaque avant 
qu’il soit héliporté par les secours. Tout au long de l’intervention, le conducteur était 
envahissant, leur expliquait quoi faire et les empêchait de prodiguer les soins nécessaires. 
f.l. 
Entendue par-devant le Ministère public le 25 septembre 2023, N______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. Elle a ajouté que ce qui avait attiré son attention, 
c'était le mouvement en zigzag du conducteur. Celui-ci n’avait pas adopté une conduite 
naturelle, c’était anormal dans la vitesse et dans la trajectoire qui n’était pas rectiligne. Il 
y avait des à-coups à gauche et à droite. Selon elle, se fiant au bruit du moteur et à 
l'accélération, la vitesse était trop rapide. Elle avait entendu tout le long un moteur qui 
accélérait, puis le bruit de l'impact et du corps. Elle avait vu un membre du cycliste 
dépasser le toit de la voiture, puis retomber. Aucun freinage n'avait été entendu. Arrivée 
auprès du cycliste, elle avait vu « une personne accrochée à lui », qui le secouait par les 
épaules, lui parlait et lui disait « réveille-toi ». Il s’était ensuite écarté lorsqu’elle lui avait 
signifié de la laisser faire, mais il lui disait « ce n’est pas comme ça, ce n’est pas comme 
ça ». Il présentait des signes extérieurs d’ébriété. Son élocution était entravée et ses yeux 
vitreux. Il n’était pas debout, alerte, mais avachi. Plus tard, il était venu jeter une boîte 
sur les jambes de I______. En exprimant son désaccord, en faisant des commentaires, en 
intervenant et en jetant sa boîte, il ne lui avait pas facilité la tâche. Depuis l’accident, elle 


- 17 - 
 
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était en arrêt de travail et était suivie pour un choc post-traumatique, étant précisé qu'elle 
avait travaillé pour MEDECINS SANS FRONTIERES en zone de guerre. Ce qui l’avait 
choquée dans cet accident, c’était la violence du choc, la vitesse et le côté inexorable dû 
à l’absence de coup de frein. La voiture était « lancée comme une balle de fusil » et rien 
ne pouvait l’arrêter. Elle avait assisté à quelque chose d’inexorable. En effet, elle avait 
entendu l’accélération et le choc dans la continuité. Elle n’avait pas entendu une 
accélération, un freinage et un choc, comme si la personne avait voulu l’éviter. 
Déclarations de personnes de l'entourage de A______ 
P______ 
g.a. 
Entendu par la police le 31 août 2023, P______ a indiqué que A______ travaillait 
à W______ depuis environ vingt ans dans le domaine de l’agriculture, donnant des coups 
de main à de nombreux agriculteurs de la région. P______ le connaissait peu. Vers la fin 
du mois de mai 2023, un ami agriculteur lui avait proposé les services de A______ parce 
qu’il n’avait pas assez de travail pour lui. Depuis le mois de juin, il l’avait pris à l’essai 
lorsqu’il était disponible. Durant ses jours d’essai, A______ lui avait un peu raconté sa 
vie, notamment le fait qu’il habitait actuellement chez sa sœur à V______, qu’il avait 
travaillé à LL______ [NE] l’année passée et qu’il cherchait une chambre afin de ne pas 
embêter sa sœur. 
Le matin du 14 août 2023, A______ avait travaillé chez P______, mais ce dernier ne 
l'avait pas vu et pas non plus dans la journée. A______ était allé débarrasser des meubles 
avec un ami de P______. A 19h52, A______ l’avait appelé. Etant donné la mauvaise 
qualité du réseau, P______ n’avait pas compris ce qu’il voulait, mais il savait qu’ils 
allaient se voir le lendemain. Il ne se rappelait pas exactement la teneur de la conversation, 
mais au vu de l’heure, il ne lui avait pas demandé de venir. Du peu qu’il avait compris, 
A______ ne lui avait pas semblé bizarre. Il n’avait jamais vu A______ ivre ou conduire 
en état d’ébriété. Celui-ci consommait uniquement de l’eau durant les heures de travail. 
g.b. 
Entendu par-devant le Ministère public le 7 novembre 2023, P______ a indiqué 
qu’il avait pris A______ à l'essai dans le courant du mois de juin 2023, afin qu'il s'occupe 
des chevaux une heure le matin ainsi que de l’entretien des alentours de la ferme, si 
X______ n'avait pas de tâches à lui confier. A______ avait ainsi travaillé pour P______ 
de courant juin 2023 à mi-août 2023. A la fin du mois de juillet 2023, P______ avait 
souhaité l’engager, car il lui donnait satisfaction. Il n'avait toutefois pas eu le temps de 
procéder à cet engagement au vu des démarches à effectuer, notamment des discussions 
avec X______, qui était prioritaire s'agissant de l'emploi du temps de A______. En fait, 
c'était dans le courant du mois de juillet 2023 qu'avait germé, chez P______, l'idée 
d'engager et d'héberger A______. Il lui en avait parlé, en lui disant qu'il comptait l'engager 
et qu'il avait une chambre à disposition pour lui, ce qui correspondait à son souhait. Avec 
X______, ils avaient discuté du fait que A______ travaillerait dans leurs deux fermes. 


- 18 - 
 
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Le 14 août 2023, A______ était venu s'occuper des chevaux le matin et avait donné un 
coup de main à Y______, un ami, en vue de déménager et trier des meubles. Ce jour-là, 
à 10h00, P______ avait appelé A______, qui n'avait manifestement pas répondu, puis à 
11h13, c'était A______ qui lui avait téléphoné. Le soir, alors que P______ était sur son 
tracteur en train de faucher du foin, A______ l'avait appelé. Le réseau était très mauvais 
et il y avait le bruit du tracteur. P______ ne comprenait rien, ce qu'il avait dit à A______, 
sans compter qu’il fallait également prendre en considération que le français n’était pas 
la langue maternelle de A______. Il ne se souvenait pas s’il lui avait dit autre chose. Ils 
se voyaient de toute façon le lendemain. Selon P______, cet appel avait un lien avec les 
meubles que A______ avait déménagés dans la journée. En effet, vu qu’il devait l’engager 
et lui mettre une chambre à disposition, il avait supposé qu’il l’appelait pour le tenir 
informé du déménagement et lui demander où cela en était avec la chambre pour qu’il 
vienne y déposer les meubles. Il s'agissait de suppositions, car il n’avait pas compris ce 
que lui disait A______ au téléphone, étant précisé que c'était bien celui-ci qui l'avait 
appelé. Il n'était pas correct qu'il avait lui-même appelé A______ pour lui proposer un 
travail et lui demander de venir le voir. Il ne se souvenait pas avoir demandé, durant la 
journée du 14 août 2023, à A______ de passer le voir. C'était possible, mais il n'en n'avait 
aucun souvenir. Il ne se rappelait pas non plus des détails de leur conversation du soir, 
entre le fauchage et la mauvaise qualité du réseau. Confronté au fait qu’un appel de quatre 
minutes était long pour des personnes qui ne se comprennent pas, il a répondu qu’il 
fauchait à un endroit délicat, qu’ils ne se comprenaient pas bien et qu’il avait même dû 
arrêter le tracteur. Sans souvenir précis de la teneur de l'échange, il était néanmoins certain 
que c'était en rapport avec les meubles. Il ne s'attendait pas à avoir la visite de A______ 
le soir du 14 août 2023. S’il avait donné un rendez-vous clair et précis et que A______ 
n’était pas venu, il l’aurait appelé. Ce jour-là, il n’y avait absolument rien d’important. 
S’agissant de la consommation d’alcool, A______ et lui buvaient ensemble une bière vers 
11h00 ainsi qu'une bière en fin de journée, lorsqu’ils avaient fini le travail. P______ avait 
eu d’autres employés polonais sur l’exploitation, de manière occasionnelle, et il en avait 
souvent vu cacher des bouteilles d’alcool, mais cela n’avait jamais été le cas pour 
A______. Il ne l'avait vu boire que de l’eau durant le travail, raison pour laquelle il lui 
faisait confiance. 
g.c. 
P______ a versé à la procédure la capture d’écran de la liste des appels WhatsApp 
de son téléphone, dont il ressort que A______ était à l’origine de l’appel du soir du 14 
août 2023. Cet appel avait débuté à 19h52 et avait duré quatre minutes et six secondes. 
X______ 
h. 
Entendu par-devant le Ministère public le 1er février 2024, X______ a déclaré que 
A______ avait été son employé agricole de 2010 à 2020, entre cinq et sept mois par année. 
Il était revenu dans la région en 2023 et devait travailler pour P______. Depuis la fin du 
mois de juillet, quand ce dernier n’avait pas assez de tâches à lui donner, A______ venait 
chez lui pour voir s’il avait du travail. P______ et lui-même avaient convenu que 


- 19 - 
 
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A______ devait être engagé chez P______ après sa période d’essai et que pour sa part, il 
pourrait continuer à faire appel à A______ lorsqu’il n’était pas occupé à plein temps. La 
répartition se ferait en fonction des besoins. A______ attendait d’avoir le contrat signé 
chez P______ et le travail chez X______ pour avoir de la stabilité. Sans ces deux emplois, 
il n’avait rien d’autre. X______ avait gardé A______ pendant dix ans, car c’était un bon 
employé. On pouvait compter sur lui, il n’y avait rien à dire. Il était ponctuel et fiable. 
C’était une bonne personne, très gentille. Il n’avait jamais eu de problème avec lui. 
Le 14 août 2023, A______ avait travaillé pour X______. A midi, ils avaient mangé un 
kebab et bu chacun une seule bière [marque] Z______ de 33 cl, puis, ils étaient partis 
travailler dans les champs avant d’aller, vers 14h45-15h00, déménager des meubles. Suite 
au déménagement, ils avaient bu une bière. Il ne lui semblait pas qu'ils avaient bu du vin 
rosé. A______ était parti de chez X______ vers 15h45-16h00. Durant la journée du 14 
août 2023, ils avaient convenu que, le lendemain, A______ irait travailler le matin chez 
P______, pour s'occuper des chevaux, et qu'il viendrait chez lui par la suite. Il pensait 
avoir dit à A______ qu’il allait avoir besoin de lui jusqu’à la fin de la semaine du 14 août 
2023. 
La connaissance du taux d'alcoolémie de A______ [dans le cadre de l'événement routier] 
avait suscité de l'étonnement. Les personnes avec lesquelles X______ avait discuté ne 
considéraient pas A______ comme quelqu’un susceptible d’avoir une forte 
consommation d’alcool. Concernant les habitudes de A______ en termes de 
consommation d’alcool durant le travail, X______ a indiqué qu’ils buvaient une bière à 
la pause du matin à 10h30 et une autre bière à la pause de 15h30. Il ne savait pas si 
A______ buvait à midi. Durant leurs dix années de collaboration, X______ n’avait rien 
constaté de particulier, ni entendu des histoires au village. A______ ne sentait pas 
l’alcool. Ce qui s'était produit était « un drame communal ». Il connaissait la famille 
C______/D______/E______/H______. Ainsi qu'il l'avait dit à la sœur de A______, il ne 
pourrait plus faire travailler ce dernier sur son exploitation, car c'était « trop proche ». 
Y______ 
i. 
Entendu par-devant le Ministère public le 1er février 2024, Y______, ami de 
P______, a confirmé avoir donné des meubles à A______ le 14 août 2023. Ce dernier 
était accompagné de X______, car il avait un véhicule suffisamment grand pour 
transporter les meubles. Ils avaient terminé le déménagement à 16h00. Durant le laps de 
temps où A______ était chez lui, il n’avait pas consommé d’alcool et ne semblait pas 
alcoolisé. Il avait appris par la presse le taux d’alcoolémie de A______ le jour de 
l’accident. C’était choquant. Au village, il n’avait pas entendu des choses comme « cela 
devait arriver vu le personnage ». 
AA______ 


- 20 - 
 
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j. 
Entendue par-devant le Ministère public le 29 février 2024, AA______ a indiqué 
avoir un lien très fort avec son frère, A______. Depuis petits, ils étaient très proches. Elle 
l’avait hébergé entre le courant du mois de mai ou de juin 2023 jusqu’à son arrestation. 
Ce n’était pas la première fois qu’elle l’hébergeait. Il était déjà venu vivre avec elle à 
plusieurs reprises, toujours pour des petites périodes, entre un à trois mois. 
Normalement, quand il travaillait, il ne buvait pas. Cela lui arrivait de boire quelques 
verres après le travail, par exemple deux bières, sachant qu'en semaine, cela s'arrêtait à 
deux ou trois bières, car il savait qu'il travaillait le lendemain. C'était une consommation 
normale et qui ne lui faisait rien, étant précisé qu'il arrivait qu'il ne boive rien. Parfois, 
lors des repas, ils ouvraient une bouteille de vin pour trois. Lors de fêtes le week-end, 
A______ pouvait boire un peu plus. Son frère supportait bien l’alcool. A la question de 
savoir si A______ avait un problème d'alcool, AA______ a expliqué que durant la période 
où il avait vécu chez elle, en 2023, il avait passablement de soucis et qu'elle considérait 
qu'il avait « un petit problème d'alcool pendant un petit mois », mais, toutefois, il avait 
toujours été correct au travail. Il vivait une période difficile et était tendu. Il devait obtenir 
un logement de son patron, mais ce dernier n’était pas clair avec lui, tant s’agissant du 
logement que du travail. Tout se bousculait dans sa tête. Avant cela, il était reparti en 
Pologne, mais il n’avait pas réussi à trouver du travail non plus. Leur père insistait et lui 
mettait la pression pour qu’il revienne en Suisse gagner de l’argent. Durant cette période, 
son frère s’était séparé de sa copine. Il avait beaucoup souffert. Le jour de l’accident, elle 
était en vacances avec son mari et ses enfants, puisqu'ils étaient partis du 12 au 18 août 
2023. Elle pensait que son frère s’était lâché, étant perdu et se sentant seul. Il cherchait sa 
place. Il était aussi en procédure de divorce avec sa femme, en Pologne. Il était très attaché 
au fils de son épouse et vu que ce n’était pas son enfant biologique, il perdait le lien avec 
lui, car son ex-épouse lui interdisait tout contact. Il ne manquait jamais le travail et n’était 
jamais rentré ivre du travail. Il était positif, très correct et aidait beaucoup les autres. 
Concernant le type de conduite de A______, elle a indiqué qu’il était un conducteur 
prudent. Elle se sentait à l’aise avec lui. Il allait en Allemagne et en Pologne en voiture. 
Elle n’avait jamais eu peur lors de ces longs trajets. Elle ne l'avait jamais vu prendre le 
volant en étant ivre. Il avait déjà eu un accident quand il était jeune, raison pour laquelle 
il ne conduisait jamais s'il avait bu. 
Interrogée sur ce que lui avait dit A______ au sujet de l'accident, elle a rapporté qu'au 
début, tout était flou, car il n'avait pas du tout de souvenirs. Il lui avait dit qu'il était très 
stressé et que son patron l’avait appelé, lui disant de venir. Elle lui avait demandé si cela 
était vrai et s'il avait dit à son patron qu'il avait bu, ce à quoi il avait répondu par 
l'affirmative. A______ lui avait confié cela récemment. Il voulait protéger son patron, 
mais elle lui avait dit de dire la vérité, étant précisé qu'il était loyal et qu'il avait peut-être 
peur de quelque chose ou de perdre son travail. Lors de ses visites en prison, elle ne 
voulait pas trop le questionner sur les faits, car elle voyait bien que cela le perturbait. Elle 
savait qu'il avait perdu la maîtrise du véhicule et qu'il n'avait pas remarqué le garçon. Elle 
était sûre que son frère avait roulé vite; « il était en colère ». Lorsqu’elle était rentrée le 


- 21 - 
 
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vendredi chez elle, tout était allumé. A______ était parti sans son porte-monnaie, sans 
son téléphone et sans son sac. La machine à laver était en marche. Elle pensait qu'il avait 
dû partir vite. Lorsqu'ils abordaient les faits, A______ avait toujours les yeux en larmes 
et répétait à chaque fois qu'il ne voulait pas ça, qu'il ne voulait pas tuer ce garçon et qu'il 
n'avait pas fait exprès. Il ne voulait plus jamais toucher à l’alcool et se sentait très mal. Il 
voudrait s’excuser auprès de la famille de la victime, mais celle-ci ne voulait rien de lui. 
Déclarations des parties plaignantes 
k.a. 
Le 4 septembre 2023, D______ et C______ ont porté plainte pénale contre 
l’automobiliste ayant causé le décès de leur fils I______. Le 6 septembre 2023, la sœur 
de celui-ci, E______, a également porté plainte pénale contre le responsable. Ils se sont 
constitués parties plaignantes au pénal et au civil. 
k.b. 
Entendues par-devant le Ministère public le 12 juillet 2024, les parties plaignantes 
ont confirmé leur plainte. 
k.c. 
C______, père de I______, a déclaré habiter à 700 mètres du lieu de l’accident. 
Tous les matins, ils devaient passer par là. Pour sa part, il avait été en arrêt durant un 
mois, ensuite il avait travaillé à 50 %, ce qui lui permettait de penser à autre chose. Il 
n’avait pas suivi de thérapie. Il avait repris à 100 % depuis le mois de décembre 2023. Il 
dormait peu. Un ami médecin lui téléphonait souvent et ils discutaient. A l’hôpital, il avait 
été bouleversé par la manière dont les policiers lui avaient remis les effets de son fils, soit 
en lui donnant un sac poubelle. Ils auraient pu prendre le temps de parler et démontrer un 
peu plus d’égards. Le chef de clinique lui avait dit que le pronostic vital de son fil était 
engagé et qu’il était sur un fil. Sa famille avait « pris à perpétuité ». Ils n’étaient plus 
comme avant, ils n'étaient plus une famille souriante. A présent, ils devaient ruser et 
jongler avec la vie. I______ était un pilier de la famille, c’était « comme s’il manquait un 
pied à une table ». Il était sportif et avait réussi sa rentrée à Macolin pour devenir prof de 
sport. Il était solaire. 
k.d. 
D______, mère de I______, a déclaré avoir appris le décès de son fils par le biais 
d’un communiqué de presse du Ministère public. Personne ne les avait appelés. A 
l’hôpital, les médecins étaient venus leur dire qu’il n’y avait plus rien à faire et qu’il fallait 
débrancher les machines. « Pour une maman, pour un papa, donner la vie est une chose. 
De devoir l'enlever, c'est très difficile ». La décision n'avait pas été prise par eux. Leur 
fils allait de toute façon décéder par lui-même. Apprendre que le cerveau de leur fils avait 
été prélevé lors de l'autopsie avait été très dur. Pendant quatre mois, elle avait arrêté de 
travailler en tant que secrétaire dans le garage familial. Il était ensuite compliqué de devoir 
se justifier auprès des assurances. Elle travaillait désormais depuis sa maison et faisait 
uniquement le nécessaire en comptabilité pour que l’entreprise puisse fonctionner. Elle 
n’était pas retournée au garage. Elle avait trouvé une psychologue. Elle considérait 
l'audience de jugement comme « la fin de la bataille », avec une partie de I______ qui 


- 22 - 
 
P/17806/2023 
 
partirait à ce moment-là. Elle ne pourra jamais pardonner à l'homme fautif, car il avait 
détruit leur famille. Ils essayaient de survivre, en étant « dans une vie parallèle ». 
k.e. 
E______, sœur de I______, a indiqué qu'avec son frère, ils voulaient aller à 
l’université ensemble. Lui voulait entreprendre des études de mathématiques. Pour sa 
part, elle avait commencé son parcours universitaire à l’automne 2023, mais avait été 
rapidement confrontée à des cas similaires abordés en cours, soit des accidents avec 
conduite en état d’ébriété, ce qui l’avait perturbée. Elle avait décidé de faire une pause en 
accord avec l’université et de reprendre l’année suivante. Ses parents l’avaient envoyée à 
Malte pour échapper à cette situation et pour « respirer ». Néanmoins, ce changement ne 
lui avait pas fait du bien, cela lui avait juste permis de ne pas y penser pendant quelques 
mois. Elle faisait des insomnies, des cauchemars et ne souhaitait plus se nourrir. Son 
neuropsychologue lui avait prescrit un traitement médicamenteux pour ses insomnies. 
Tout cela l'avait beaucoup impactée dans sa santé, y compris mentale. Elle avait un lien 
très proche avec son frère. Ils étaient toujours ensemble. Son frère était « indispensable » 
à sa vie. Pour H______, son frère cadet, il était très difficile d'assimiler que I______ était 
parti et il ne souhaitait pas du tout en parler, sauf un peu avec elle. Elle se battait 
aujourd'hui pour protéger son petit frère. Ils étaient une fratrie fusionnelle. Le 14 août 
2023, I______ revenait du lac, après avoir été aider une amie. Il était très serviable. Avec 
l'événement, il avait souffert du début à la fin, sans compter qu'il était « parti sans son 
cerveau, sans ses cheveux, sans son tatouage et il n'avait plus son visage, il n'avait plus 
rien ». 
Déclarations de A______ 
l.a. 
Entendu par la police le 15 août 2023, A______ a déclaré avoir fini son travail 
vers 17h00, le jour des faits. Il était arrivé chez lui à 17h20, avait jeté la poubelle et pris 
un bain. Entre 17h20 et 20h00, il avait bu entre quatre et cinq canettes de bière de la 
marque « BB______ » d’une contenance de 0.33 L et, à lui tout seul, une bouteille entière 
de vin, soit du Gewurztraminer. En fait, il ne se rappelait plus s’il avait bu toute la 
bouteille, laquelle était d'une contenance normale. Il n'avait pas vraiment senti qu'il était 
ivre. Il n’avait pas mangé, car il n’avait pas faim à cause de la chaleur. Son dernier repas 
était un kebab à midi. 
Un copain lui avait ensuite téléphoné, car il voulait lui proposer un travail et parler avec 
lui. A______ était parti tout de suite de son domicile situé au chemin 2______. Il avait 
emprunté la route 1______, en direction de la France, afin d’aller à W______, situé à dix 
minutes de route. Il n’avait dépassé qu’une voiture avant l’autoroute, sans pouvoir 
préciser si c’était sous ou après le pont. Il ne se souvenait ni d’avoir dépassé plusieurs 
voitures ni de la vitesse à laquelle il circulait lors de ce dépassement. Normalement, il 
n'était pas possible de dépasser, mais il l'avait fait. Il avait agi de la sorte, car il était pressé 
de rejoindre cet ami, soulignant que cette rencontre n’était pas prévue. Lors du 
dépassement, il avait touché le bord du trottoir, moment auquel il avait perdu le contrôle 
du véhicule. Il n’avait pas été distrait à un quelconque moment de façon à ne pas porter 


- 23 - 
 
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toute son attention sur la route. Il avait perdu le contrôle de son véhicule, puis avait vu un 
cycliste sur son pare-brise. Sa réaction immédiate avait été de s’arrêter et d’aller lui prêter 
secours. D’autres personnes s’étaient arrêtées et lui avaient dit « dégage ! ». Il s’était donc 
assis pour regarder les autres lui porter secours. 
Le jour de l’accident, il était fatigué en raison du cumul de ses deux emplois. Il ne se 
rendait pas compte que son comportement routier, cumulé à son état d’ébriété qualifié, 
pouvait mettre en danger la vie d’autrui. Il n’avait pas eu l’intention de faire cela. Les 
risques pris pour se rendre à une adresse située à dix minutes ne valaient pas la peine. Il 
avait déjà conduit après avoir bu de l’alcool et il avait causé un accident de voiture pour 
lequel il avait été condamné, étant précisé qu'il était âgé de 24 ans. Il avait tourné à gauche 
et avait percuté un objet. Les faits du 14 août 2023 n'étaient pas volontaires et il souhaitait 
s’excuser devant la victime parce qu’il ne voulait pas lui faire de mal. 
l.b. 
Entendu par le Ministère public le 15 août 2023, A______ a demandé d’emblée 
comment allait le jeune homme. Il a réitéré ses explications selon lesquelles il ne voulait 
pas prendre la voiture le soir des faits, précisant qu'un ami lui avait téléphoné pour lui 
dire qu’il lui avait trouvé un travail. Il avait pris le volant pour cette raison. 
S’agissant du déroulement de sa journée du 14 août 2023, il était allé donner à manger à 
des chevaux à 7h00 afin de donner un coup de main à leur propriétaire qui avait de la 
peine à marcher. De 8h00 à 16h00, il avait travaillé dans une exploitation de pommes sise 
dans la commune de W______. A midi, il avait bu deux verres de rosé en mangeant un 
kebab. L’après-midi, il avait labouré un champ en France, puis avait aidé pour un 
déménagement, pour le compte du même patron qui avait l’exploitation de pommes. A 
16h00, ils avaient terminé avec le déménagement. Après avoir discuté une heure avec un 
employé en buvant un verre de rosé, il était rentré chez sa sœur à V______, où il logeait. 
Vers 17h30, il était allé jeter les poubelles à la déchetterie à pied, puis avait pris une 
douche. Ensuite, il avait bu quatre ou cinq bières et du vin, sans savoir s’il avait terminé 
la bouteille. Il avait bu, car il avait soif et il faisait chaud. Il ignorait pourquoi il avait bu 
autant d'alcool. Revenant sur sa consommation à son domicile, il a aussi évoqué le fait 
d'avoir bu environ cinq bières de 33 dl, avant de commencer à boire du Gewurztraminer, 
sans ingérer toute la bouteille qu'il avait lui-même ouverte. De base, il voulait rester à la 
maison tranquillement et ne pas ressortir. Il ne voulait pas utiliser sa voiture. Vers 20h00, 
l’ami pour lequel il nourrissait les chevaux, soit P______, lui avait téléphoné pour lui 
proposer un logement et un travail à 50 % rémunéré CHF 2'500.- mensuellement. C’était 
une bonne nouvelle pour lui. P______ lui avait demandé de venir le voir, étant précisé 
que celui-ci voulait qu'ils se voient pour discuter. A______ avait été stupide de ne pas lui 
avoir dit qu’il ne se sentait pas bien. Il avait cessé de boire après l’appel et avait pris sa 
voiture. Il ne s’était « pas senti très bourré ». Au contraire, il s’était senti capable de 
conduire. Il savait qu’il avait bu beaucoup d’alcool, mais c’était trop loin pour s’y rendre 
à pied. Le lendemain, il devait travailler à 7h00. 


- 24 - 
 
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A la question de savoir s'il était dans ses habitudes de boire autant, A______ a répondu 
« non, pas tout le temps », puisqu'il ne buvait pas tous les jours de cette façon. Il buvait 
une ou deux bières quotidiennement, mais pas plus. Parfois, il ne buvait pas et parfois il 
buvait plus. Normalement, il ne buvait « comme ça » que le week-end, mais pas en 
semaine. Il pensait avoir un petit problème avec l’alcool. Sa consommation n'était pas 
normale et il devait aller chez les alcooliques anonymes. Il était sensible et avait mal vécu 
des événements personnels (divorce, rupture avec sa copine). Confronté au fait qu’il 
présentait plus de quatre fois la limite d’alcool légal, il a fait valoir qu'il ignorait pourquoi, 
émettant l'hypothèse que cet alcool était resté davantage dans le sang. Normalement, il ne 
conduisait pas après avoir consommé de l’alcool. Il est vrai qu’il avait conduit après avoir 
bu du rosé dans la journée, mais c’était des petites quantités. S’il buvait plus, il ne prenait 
pas la voiture. Ayant son permis de conduire depuis 1998, il savait qu’il était interdit de 
conduire après avoir bu de l’alcool. Suite à l'accident de la circulation qu'il avait eu, à 
cause de l'alcool, en Pologne lorsqu’il avait 24 ans, il avait perdu son permis de conduire 
pendant deux ans. Depuis, il n’avait pas eu d’autres incidents sur la route. 
S'agissant des faits du 14 août 2023, il ne se souvenait ni de la vitesse à laquelle il roulait, 
ni du fait d'avoir dépassé trois véhicules. En fait, il se voyait dépasser un véhicule sous le 
pont de l'autoroute et ensuite taper quelque chose à droite, puis perdre la maîtrise de son 
volant. Il avait vu le cycliste sur son pare-brise au moment du choc. Il ne l’avait pas vu 
avant et ne pouvait pas expliquer pourquoi, une possibilité étant qu'il était concentré sur 
son volant au moment de la perte de maîtrise. S'il avait effectué un dépassement, c'était 
en raison de l'absence de voiture en face. Il avait « mis les gaz » et avait vu les îlots, étant 
précisé qu'il connaissait bien cette route et qu'il l'empruntait souvent. Il ne se rappelait 
pas avoir roulé sur la bande herbeuse. La perte de maîtrise devait avoir pour origine la 
vitesse ainsi que la manœuvre effectuée au moment de se rabattre après le dépassement 
du véhicule. Il pensait avoir ralenti lorsqu'il était en perte de maîtrise, se souvenant aussi 
avoir dû bouger son volant pour remettre droite sa voiture. Il avait réalisé avoir percuté le 
cycliste une fois qu'il l'avait vu sur son pare-brise. Il ne se rappelait pas avoir freiné, mais 
ne comprenait pas pourquoi il n’y avait aucune trace de freinage sur la chaussée. Ses 
souvenirs reprenaient quand sa voiture était arrêtée et qu’il était descendu pour venir en 
aide au cycliste. Il n’avait pas pour habitude d’avoir une conduite sportive et rapide. 
Normalement, il roulait plus doucement, ne faisait des dépassements que sur l’autoroute 
et respectait les limitations. Il se sentait très mal et voulait payer pour ses actes. Il aimerait 
prendre la place du cycliste, mais ce n’était pas possible. Il aimerait pouvoir payer pour 
réparer, mais ce n’était pas l’argent qui donnait la vie. 
l.c. 
Lors de l’audience de confrontation du 7 novembre 2023, A______ s’est prononcé 
à nouveau sur l’émetteur de l’appel téléphonique du 14 août 2023 au soir, indiquant qu’il 
ne savait plus qui en était à l’origine. Il voulait parler à P______ des conditions 
d’engagement pour les deux semaines à venir, car cela pouvait impacter sa disponibilité 
chez X______. C’était pour cette raison qu’il s'était rendu chez lui. 


- 25 - 
 
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l.d. 
Entendu à nouveau par-devant le Ministère public le 5 décembre 2023, A______ 
a relaté de manière détaillée sa journée du 14 août 2023, indiquant en substance qu’il 
s’était rendu avec X______ dans ses champs pour labourer, puis qu’ils étaient allés 
chercher les meubles pour sa chambre. Il avait ensuite appelé P______ pour lui dire qu'il 
avait récupéré des meubles, mais il avait oublié de lui préciser qu'il ne pourrait pas venir 
travailler chez lui le lendemain, car il devait travailler tôt chez X______. 
Sur le plan de sa consommation d'alcool, il avait bu une petite bière de 33 cl à midi, puis 
une bière de même contenance vers 16h30 avec X______. Ayant d'abord indiqué avoir 
bu un verre de rosé à l'apéritif, il a ensuite concédé qu'il ne savait pas ce qu'il avait bu. A 
son domicile, à son retour de la déchetterie, il avait commencé à boire « une bière, deux 
bières, trois bières... », sans compter une moitié de bouteille de vin. En fait, il avait 
commencé à boire de la bière, sous forme de quatre à cinq bières de 33 cl, mais sans 
certitude. Il avait ensuite ouvert du vin blanc d'Alsace et s'était servi des verres, mais 
n'avait pas bu toute la bouteille. Il estimait avoir fait trois fois le geste de verser du vin 
dans le verre, qui était un gros verre rond, un verre à whisky. Il n'avait pas mangé, puisqu'il 
n'avait pas faim, mais il avait soif. Il avait arrêté de boire du vin avant son appel à P______ 
et n'avait poursuivi son ingestion d'alcool ni pendant ni après cet appel. 
A cet égard, ayant réalisé qu'il avait omis de l'avertir de son absence prévue le lendemain 
matin, il l'avait appelé vers 19h45 et ils avaient parlé pendant environ quatre minutes. 
Pour sa part, il avait compris son interlocuteur, avec lequel il s'était accordé ainsi: « On a 
dit que je venais chez lui pour parler du travail ». En effet, P______ ne s'était pas fâché 
lorsque, au cours de cette conversation téléphonique, il lui avait dit qu'il ne pourrait pas 
venir travailler chez lui le lendemain en raison de l'activité prévue durant deux semaines 
chez X______, mais P______ lui avait dit de venir pour qu'ils en parlent « en face à 
face ». En réalité, A______ pensait que c'était lui qui avait décidé de venir chez P______ 
et il ne se souvenait pas si ce dernier lui avait dit textuellement de venir chez lui ce soir-
là. Son interlocuteur lui avait indiqué qu'ils n'allaient pas parler par téléphone et qu'ils en 
parleraient face à face. Il ne se rappelait pas si son patron lui avait dit quelque chose 
comme « Viens chez moi maintenant et on en parle ». Ensuite, il avait pris sa voiture et 
son seul téléphone, puis était parti chez P______. Quand il avait pris sa voiture, il était 
stressé par le travail, car il cherchait un bon emploi tout le temps. Suite à la discussion 
avec P______, il était stressé, après lui avoir dit devoir travailler deux semaines chez 
X______. Selon le travail fourni par celui-ci, il n'aurait peut-être pas pu honorer son 
activité chez P______. C’était difficile, car ses journées duraient entre 12 et 14 heures. 
Avant de prendre le volant, il pensait qu'il pouvait conduire et qu'il allait « aller 
doucement », étant entendu qu'il savait à ce moment-là qu'il avait bu plus qu'une bière. 
Selon son appréciation, le taux autorisé pour conduire en Suisse était de 0.6 ou 0.2, mais 
correspondait à une bière. En rapport avec le taux de 0.5 o/oo, il estimait que cela 
représentait une petite bière. Sur le moment, il n'avait pas pensé au fait qu'il avait trop bu, 
il était stressé et avait « fait une connerie ». Lorsqu'il était monté dans sa voiture, il 
ignorait qu'il avait bu plus que ce qui était autorisé. Il avait « roulé doucement » sur le 


- 26 - 
 
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tronçon limité à 50 km/h, ayant d'ailleurs été dépassé par le conducteur français. Il l'avait 
effectivement dépassé à son tour, mais sur le tronçon limité à 60 km/h. Il ne se souvenait 
avoir dépassé qu'une seule voiture et avait roulé au-delà de la limitation de vitesse. 
Questionné sur la raison d'être de ces actes, il a expliqué qu'il faisait très chaud et que, 
selon lui, l'alcool avait « tapé plus vite ». A ce moment-là, il ne considérait pas que sa 
conduite était dangereuse, mais désormais, il se rendait compte que tel était le cas. Lors 
de ce dépassement, il roulait à 80 ou 90 km/h. Il ne se souvenait pas avoir entendu le coup 
de klaxon donné par L______, étant précisé qu'il y avait de la musique dans sa voiture. Il 
s'était ensuite rabattu et son volant avait fait des à-coups à gauche et à droite. Il avait 
perdu la maîtrise de son véhicule à ce stade, se trouvant sous le pont. Il avait tapé le bord 
de la route, à droite, et son pneu avait été endommagé. Il faisait des zigzags. Il ignorait 
pourquoi il n'avait pas freiné quand il avait commencé à perdre la maîtrise, considérant 
qu'il y avait peut-être le soleil qui le gênait, étant précisé qu'il n'avait pas de lunettes de 
soleil. En fait, s'il avait freiné, les véhicules se trouvant derrière lui pouvaient le percuter. 
Il ne se souvenait pas de la raison pour laquelle son pied ne s’était pas posé sur la pédale 
de frein. Il ne se rappelait pas non plus de l'îlot central ou d'une éventuelle accélération 
après le rabattement. Il n'avait pas vu I______ et n'avait plus de souvenirs après le moment 
où celui-ci tombait sur son pare-brise. Il l'avait pris dans ses bras, voulait aider et avait 
souhaité le placer sur le côté. Il n'avait pas jeté sa trousse de secours sur la victime, il 
l'avait posée au sol. 
Il était responsable de cet accident et aimerait changer de place avec I______. Il 
considérait être « une merde et un connard ». Il éprouvait de très forts regrets. Ce qu'il 
avait fait de faux, c'est qu'il avait bu de l'alcool ou plutôt qu'il avait pris le volant après 
une consommation d'alcool. Il n'avait pas de problème avec l'alcool, ayant arrêté la vodka 
en 2022, car il était violent sous l'effet de cette boisson. Il avait bu seulement des bières 
et « ce stupide vin ». Il était vrai qu'il était un gros consommateur de bière. Il pouvait en 
boire jusqu'à dix, le soir après le travail, par exemple lorsqu'il faisait très chaud et qu'elles 
étaient au frigo, relevant que « comme ce n'est pas très fort, ça se boit comme de l'eau ». 
Avec toutes ces histoires de travail, il était devenu un peu fou. Vu qu’il savait conduire 
des tracteurs et qu’il pouvait être très précis en conduisant ce genre d’engins, il se sentait 
« plus fort que les autres ». 
l.e. 
Suite à l'audition de sa sœur AA______ le 29 février 2024, A______ a tenu à 
préciser que le soir des faits, lorsqu'il avait eu P______ au téléphone, il ne lui avait pas 
dit qu'il avait bu de l'alcool. 
Courriers de A______ à l’attention de la famille C______/D______/E______/H______ 
m.a. 
Au début de l'audience d'instruction du 25 septembre 2023, A______ a exprimé 
le souhait de remettre au Ministère public un courrier qu'il avait écrit en polonais et qui 
était destiné à la famille C______/D______/E______/H______. Ce courrier a été traduit 
en français et transmis, avec sa version originale, le 17 octobre 2023 au Conseil des parties 
plaignantes. Ces dernières n'ont pas souhaité recevoir ces écrits. 


- 27 - 
 
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Dans ce courrier (Y-1312), A______ s’est notamment exprimé en ces termes : « C’est 
moi qui suis l’auteur de ce terrible accident. Je vous prie de m’excuser pour tout cela. Je 
ne sais pas si vous me pardonnerez un jour ce que j’ai fait. Je voudrais échanger les 
places, mais il est impossible de remonter le temps ! Je ne l’ai pas fait exprès, j’ai crevé 
mon pneu contre le rebord de la chaussée et après j’ai perdu le contrôle du véhicule. Je 
voulais l’aider, je me suis arrêté. J’ai détruit sa vie, la vôtre également (…) ». 
m.b. 
Lors de l'audience du 1er février 2024, A______ a souhaité lire une lettre qu'il avait 
rédigée en faveur de la famille C______/D______/E______/H______. Le Conseil de 
cette dernière s'y est opposé. Le 29 février 2024, le Ministère public lui a adressé ladite 
lettre ainsi que sa traduction en français. 
Dans le second courrier (Y-1334), A______ a réitéré ses excuses et ses regrets. Ses 
explications quant au déroulement de l’accident étaient les suivantes : « J'ai tué votre fils 
I______ ce qui est impardonnable. Mais je ne le voulais pas je ne l’ai pas vu sur la route 
j’ai fait une crevaison et j’ai perdu la maîtrise de la voiture j’ai été aveuglé par le soleil 
j’ai conduit en zigzagant je ne l’ai pas aperçu sur la route c’est arrivé alors je l’ai heurté 
et perdu connaissance pendant quelques secondes quel CHOC ! Je suis sorti en courant 
de la voiture pour lui porter secours je l’ai pris dans les bras ensuite d’autres personnes 
sont arrivées qui m’ont éloigné de lui. Je n’ai pas fui je suis resté près de lui à côté de la 
voiture (...) Pourquoi suis-je monté dans cette voiture (...) ». 
Audience de jugement 
C.a. 
L’audience de jugement par-devant le Tribunal correctionnel s’est déroulée entre 
le 3 et 6 février 2025. A l’ouverture des débats, le Tribunal a rejeté la question 
préjudicielle soulevée par le Conseil des parties plaignantes sollicitant un transport sur 
place, référence étant faite à la motivation figurant dans le procès-verbal. Le Tribunal a 
ensuite procédé à l’audition du prévenu, des parties plaignantes et des témoins. 
Auditions 
b. 
A______ a admis avoir tué I______, mais sans le vouloir et sans avoir fait exprès. 
En relation avec son profil de conducteur, il a confirmé qu'il conduisait beaucoup de 
tracteurs. Il était parfait dans cette conduite et à l'aise avec ce genre d'engins. S'agissant 
de la voiture, il la considérait comme un moyen de transport pour le travail. Il avait 
confiance en lui au volant d'un véhicule. Il connaissait bien la route 1______, qu'il 
considérait comme très facile. Il avait déjà vu des cyclistes rouler sur la bande cyclable 
sur cette route. 
S'agissant de sa limitation personnelle entre l'alcool et la conduite, il considérait qu'il 
pouvait boire une petite bière et c'était tout. Il ne fallait pas boire, car cela provoquait des 
accidents et avait un impact sur les réflexes. Durant l'instruction, il s'était peut-être mal 


- 28 - 
 
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exprimé et il fallait comprendre qu'il aurait pu boire jusqu'à dix bières par soir, mais qu'il 
ne les buvait pas. 
A l'été 2023, il cherchait à avoir son propre logement et voulait vraiment avoir un emploi, 
fixe et déclaré. N'ayant pas été engagé chez [entreprise] CC______ ainsi qu'il le 
souhaitait, il avait dû travailler au noir et ce n'était pas idéal. A cette période, comme il 
travaillait, il ne buvait pas d'alcool, mais lorsqu'il rentrait chez lui, il buvait une ou deux 
bières. Il est juste qu'il buvait principalement de la bière, également du vin, mais plus de 
vodka. 
La journée du 14 août 2023 était une journée ordinaire. Il s'était rendu chez P______ pour 
nourrir les chevaux, puis était allé travailler chez X______. Il était bien et n'était pas 
inquiet. Il a confirmé avoir bu, ce jour-là, une bière de 33 cl avec le repas de midi, puis 
une autre bière de 33 cl en fin d'après-midi. Une fois revenu à son domicile, il comptait 
boire seulement de la bière, mais pas toucher à une bouteille de vin. Il a cependant 
confirmé avoir bu plusieurs bières, soit entre quatre et six bières de 33 cl ainsi que du vin 
blanc d'Alsace, soit probablement la moitié de la bouteille. S'il avait bu autant, c'était 
parce qu'il avait soif. Il était vrai qu'il aurait pu boire de l'eau. Si, ce soir-là, il était passé 
de la bière au vin, c'était parce qu'il n'y avait plus de bière. 
Il voulait rester tranquille à la maison. S'il avait d'abord indiqué que c'était P______ qui 
l'avait appelé ce soir-là, c'était probablement à cause d'un mauvais souvenir du 
déroulement des choses, puisqu'avec le dossier, il s'était rendu compte qu'il avait lui-
même appelé son patron. Il se rappelait que, lors de l'appel téléphonique, il avait dit à 
P______ qu'il n'allait pas pouvoir travailler pour lui les deux prochaines semaines, étant 
mobilisé par X______. P______, qui était sur son tracteur, lui avait dit de venir parler de 
cela avec lui. Il avait compris qu'il voulait le voir tout de suite, le soir. Pour A______, 
c'était important, considérant qu'il était « l'esclave de ces gens » et utilisé par eux. 
P______ lui avait dit qu'il souhaitait l'engager à 50 % et qu'il ne voulait plus qu'il travaille 
pour X______, de sorte qu'il ne savait pas quoi dire à P______ et voulait discuter avec 
lui. Il était un peu pris entre ces deux employeurs et il était difficile pour lui de concilier 
ces deux patrons. Il pensait beaucoup à cela et c'est pour cela qu'il avait pris cinq bières à 
la maison ainsi que du vin, ce à quoi s'ajoutait le fait qu'il se trouvait seul. Il ignorait s'il 
avait dit ou pas à P______ s'il avait bu ou pas. A la maison, il était « encore en bon état ». 
Il était parti un peu dans la précipitation, oubliant par exemple de prendre son permis de 
conduire. Il ne se souvenait pas s'il avait eu un moment d'hésitation, s'il s'était dit qu'il 
devait peut-être renoncer à aller voir P______. Il n'avait pas pensé à utiliser un autre 
moyen de transport que sa voiture. Au moment de partir au volant de sa voiture, il n'avait 
pas ressenti physiquement les effets de l'alcool et pas non plus psychologiquement. Il 
n'était pas conscient d'être ou non en conformité avec la loi. Il ne pensait pas être autant 
alcoolisé, estimant n'avoir pas un taux élevé, lequel avait ensuite augmenté. Il considérait 
avoir surestimé sa capacité à conduire ce soir-là. 
Si sa vitesse initiale était faible, c'était peut-être parce qu'il conduisait mal. Il ne se 
souvenait ni du trajet jusqu’au STOP de la route 3______, ni de la hauteur où il avait 


- 29 - 
 
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débuté son dépassement. Entre M______ et lui, il n'y avait pas de jeu. Peut-être que 
M______ l'avait énervé, car il l'avait dépassé. Il ne s'en souvenait pas. A l'évocation des 
propos de M______ qui avait mentionné le fait qu'il l'avait vu rire dans sa voiture, 
A______ a répondu ne pas s'en souvenir, puis a contesté avoir rigolé, cela n'étant pas 
possible. Il ne rigolait pas en conduisant et n'était pas fou. Il se remémorait uniquement 
avoir dépassé une voiture, mais avait lu dans le dossier qu'il avait dépassé trois voitures, 
ce qu'il ne contestait pas. A ce moment, selon son appréciation, il pouvait réussir ce 
dépassement. Les motifs de ce dépassement étaient a priori le fait d'être pressé pour 
rejoindre son ami, l'absence d'une voiture en face ainsi que le fait que l'alcool avait dû 
taper plus vite, vu qu'il faisait très chaud. Confronté aux dires des témoins quant à sa 
vitesse, il a fait valoir qu'il ne voulait tuer personne et ne cherchait qu'à dépasser une 
voiture, sans compter qu'il n'avait vu personne qui arrivait devant. Une vitesse de 80 km/h 
ou 90 km/h au moment du dépassement lui paraissait la plus juste. Il n'était pas conscient 
des risques pris au vu de la configuration des lieux. Il ne se souvenait pas du coup de 
klaxon donné par L______ pour attirer son attention. Il se rappelait avoir perdu le contrôle 
de sa voiture avant d'aller taper la bordure. Il avait pensé que s'il freinait, d'autres gens 
allaient le taper par derrière. Il ne se souvenait pas de la manière dont il avait perdu le 
contrôle de la voiture. A la hauteur du deuxième îlot, son but était d'aller tout droit. Il 
n'avait vu à aucun moment le cycliste. Le choc contre la bordure était dû à sa perte de 
maîtrise du véhicule. Il était d'accord pour dire qu'un conducteur qui réagit à temps et qui 
braque son volant n'aurait probablement pas heurté cette bordure. Confronté aux données 
issues de l'expertise, notamment une vitesse maximale entre 124 km/h et 133 km/h lors 
du choc contre la bordure, il a estimé que cela était peut-être possible. Il avait cassé son 
pneu à droite et voulait aller tout droit. Cela avait eu pour conséquence qu'il avait percuté 
I______. Il n'avait pas le souvenir d'avoir roulé sur une bande herbeuse. Il avait 
l'impression de ne rien voir devant lui, possiblement à cause de la poussière. Sur la 
distance d'environ 73.5 mètres, il n'avait pas eu de réaction, car il n'avait pas vu le cycliste. 
Tout avait été très vite, dans l'enchaînement. C'était une fraction de seconde. Il ignorait la 
raison pour laquelle il n'avait pas vu le cycliste, tout en admettant qu'il aurait dû le voir et 
qu'il y avait un lien entre le fait de ne pas avoir vu I______ et son alcoolisation. Quand 
ce cycliste était arrivé sur son pare-brise, il avait dit ceci: « Merde, qu'est-ce que j'ai fait 
! ». Ensuite, il ne se souvenait de rien, si ce n'est qu'il était sorti de sa voiture pour aller 
aider. A l'évocation de la brutalité de la scène décrite par les témoins, il a répété ne pas 
l'avoir vu et n'avoir pas freiné. Il ne se souvenait de rien, après avoir heurté le cycliste, 
hormis une fois qu'il était sorti de la voiture. Il réalisait les conséquences de son excès de 
vitesse ainsi que la gravité de ce qu'avait subi I______. A partir du moment où I______ 
était tombé sur son pare-brise, c'était comme s'il avait « un voile noir » devant lui. Pour 
éviter la collision avec I______, il aurait pu arrêter la voiture. Il aurait tout tenté s'il l'avait 
vu. Il aurait freiné et n'aurait pas conduit aussi vite. Au vu de toutes les circonstances, la 
probabilité d'une telle collision, était moyenne, selon l'analyse qu'il aurait pu faire au 
moment des faits et dans l'hypothèse où il était à jeun. Avec 2 grammes d'alcool, la 
probabilité était plus élevée. De son point de vue actuel, la probabilité était très élevée. Il 
avait effectivement adopté un comportement dangereux. A la question de savoir si 
I______ aurait pu faire quelque chose pour échapper à sa voiture qui fonçait sur son vélo, 


- 30 - 
 
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A______ a répondu qu'il aurait pu aller plus à droite sur la bande cyclable. En fait, peut-
être que cela aurait été même mieux s'il était plus à gauche. 
S'agissant de son comportement après le choc, il a déclaré qu'il voulait porter secours au 
cycliste, en particulier éviter qu'il ne s'étouffe dans son sang, raison pour laquelle il voulait 
le mettre en position latérale. Il avait très peur pour la vie de I______. Il avait donné sa 
trousse de secours, mais n'en n'avait pas renversé le contenu, puisqu'il l'avait ouverte et 
laissée à côté. 
C'était par l'intermédiaire de son avocat qu'il avait appris les graves lésions subies par 
I______. Avec le recul, il regrettait toujours ce qu'il s'était passé le 14 août 2023, soit 
d'avoir tué I______, et il demandait en permanence pardon à Dieu. Il lui était arrivé de 
penser à mourir, mais il fallait vivre. Pour sa part, il avait déjà vécu la moitié de sa vie, 
mais pas ce jeune homme, c'était pour cela qu'il aurait voulu prendre sa place. En rapport 
avec les deux lettres qu'il avait préparées à l'attention de la famille de I______, il a affirmé 
avoir été très sincère, sous réserve que les médicaments qu'il prenait l'avaient peut-être 
un peu perturbé. Il ignorait pourquoi, dans ces lettres, il n'avait pas mentionné le fait qu'il 
était fortement alcoolisé et qu'il roulait vite. Alors qu'il lui était fait remarquer qu'il 
n'apparaissait pas, lors de ses différentes auditions ou encore dans ses échanges avec sa 
propre famille, qu'il se serait intéressé à la personne qu'était I______, comme s'il lui était 
indifférent, il a fait valoir sa timidité. En rapport avec les conclusions civiles présentées 
par C______, D______, E______ et H______ à titre de réparation de leur tort moral ainsi 
que leurs prétentions en indemnisation de leurs frais de défense, il a indiqué être d'accord 
sur le principe d'une indemnisation, mais laisser le Tribunal trancher s'agissant des 
montants. Il souhaitait demander pardon à la famille de I______ pour ce dramatique 
accident. S’il avait pu savoir qu’il allait tuer quelqu’un, il n’aurait jamais pris le volant. 
Il savait que les parents de I______ vivaient un véritable drame. Il était détruit par la 
prison. Il souhaiterait tout réparer, mais il ne savait pas comment. Il ignorait comment il 
allait pouvoir vivre avec tout ça. 
c. 
C______ a confirmé sa plainte pénale du 4 septembre 2023 et ses déclarations à 
la procédure. Près d’an et demi après le décès de son fils, il n’allait pas très bien. I______ 
était un rayon de soleil qui avait disparu tout à coup. Ils étaient très soudés et jouaient par 
exemple au foot ensemble. Il avait une souffrance extrême et son fils lui manquait. A 
l’hôpital, les médecins leur avait dit qu’il fallait arrêter les machines. Ils avaient vu leur 
fils respirer, puis tout s’était arrêté. Il n’était pas allé consulter un psychologue, car sa 
douleur était tellement grande que personne ne pourrait lui fournir une thérapie. Il n’avait 
pris aucun médicament, même s’il ne dormait jamais bien. Il exprimait ses sentiments à 
ses amis DD______ et EE______. Le Ministère public leur avait envoyé l’ordonnance 
d’autopsie par courriel à leur garage, alors que ce dernier était fermé. Ils n’avaient pas vu 
le courriel et ne s’étaient pas rendus compte que le corps de leur fils leur avait été rendu 
sans son cerveau. Il avait donc été enterré sans son cerveau. Pour eux, c’était extrêmement 
grave. Il ne pouvait pas pardonner A______. C’était trop grave. 


- 31 - 
 
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d. 
D______ a confirmé sa plainte pénale du 4 septembre 2023 et ses déclarations à 
la procédure. Depuis un an et demi, elle avait suivi toute la procédure. Elle s’était infligée 
cela, car son fils s’était battu toute sa vie pour tout. Il avait une force et une détermination 
incroyables. Il faisait cinq ou six heures de sport par jour et avait une excellente hygiène 
de vie. Dans le [terrain multisports] FF______, à W______, il y avait une plaque à la 
mémoire de son fils. Elle était suivie par un thérapeute, notamment pour passer le cap du 
procès. Les gens étaient venus les soutenir aux soins intensifs, puis chez eux, en leur 
apportant des choses ou à manger. I______ était aimé. Son fils lui manquait énormément. 
Ils avaient dû l’enterrer le jour de l’anniversaire de son père, n’ayant pas pu faire 
autrement. Elle n’avait jamais voulu prendre des médicaments. Elle voulait être dans la 
réalité. Sa fille et I______ étaient comme des jumeaux, très complices. Ils s’aidaient 
mutuellement et étaient tout le temps ensemble. 
e. 
E______ a confirmé sa plainte pénale du 6 septembre 2023 et ses déclarations à 
la procédure. La personne la plus importante de sa vie était partie. Elle avait perdu son 
identité. Avant, elle était très travailleuse, mais désormais elle s’était renfermée sur elle-
même. Elle ne dormait plus et faisait des cauchemars. Elle avait dû arrêter son année 
scolaire. Pour son petit frère, I______ était comme un deuxième père. En effet, leur père 
travaillait beaucoup et rentrait tard le soir. I______ remontait les bretelles de H______ et 
le guidait dans la vie. Aujourd’hui, elle avait repris ce rôle. Elle voulait que H______ soit 
épanoui et se mettait beaucoup de pression. Elle avait consulté tardivement un 
psychologue, soit en octobre 2024, car sa mère voulait qu’elle puisse parler. A l’hôpital, 
le visage de son frère était méconnaissable. Ils avaient dû lui raser ses cheveux, qu’il 
adorait, et lui lacérer son tatouage représentant la famille. Elle tenait à souligner combien 
ils étaient fusionnels. Ils allaient au cinéma, au restaurant et faisait des soirées. Elle était 
perdue maintenant dans sa vie. Elle avait eu une chance inouïe d’avoir I______ comme 
frère. 
f. 
DD______, ami de longue date de C______ et parrain de I______, a déclaré avoir 
passé une partie de la nuit à l’hôpital. Ils gardaient espoir. I______ était solaire, c’était un 
moteur pour son frère et sa sœur. Il était un grand frère pour les enfants de la commune. 
C______ et son fils avaient une relation fusionnelle. C______ survivait désormais, il 
n’était plus comme avant. S’il avait besoin de parler, il le faisait avec lui. Avant ce drame, 
il n’avait jamais vu C______ pleurer. 
g. 
EE______, ami proche des époux C______/D______, a indiqué avoir vu 
l’accident de loin. Ils avaient pris les époux C______/D______ en voiture pour aller à 
l’hôpital. Le parrain de I______ était également venu. Ils avaient attendu les résultats. 
I______ était dynamique, sportif et joyeux. Il était aimé dans le village. Il avait réussi à 
fédérer tous les enfants du village pour faire du sport ensemble. Depuis la mort de 
I______, il n’y avait plus d’âme dans le village. La peine des parents ne pouvait pas être 
comprise et elle était insurmontable. Il lui était arrivé de passer par le cimetière et de voir 
C______ allongé le long de la tombe de son fils. La famille était très importante pour 
C______. La souffrance de D______ était énorme. Leur famille avait toujours été 


- 32 - 
 
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solidaire et soudée. Ils aimaient partir en vacances ensemble. Le fait d’être obligés de 
passer tous les jours devant le lieu où leur fils était décédé était une peine indélébile. 
I______ avait le rôle de l’homme qui protège sa famille. La restitution du corps incomplet 
de I______ avait occasionné une douleur dévastatrice au sein de la famille. 
h. 
FF______, amie proche des époux C______/D______, a indiqué que tout le 
village avait été en deuil. I______ était un jeune homme qui avait beaucoup de 
détermination. Il était tout le temps à FF______ en train de faire du sport. Il était proche 
de sa mère et de sa famille. Les C______/D______/E______/H______ avaient un grand 
esprit de famille. C______ avait une blessure béante. Il tentait de la calmer par le sport 
ou le travail afin d’être extenué et ne pas souffrir. D______ était une mère qui ne se 
remettait pas, elle pleurait son fils. Elle était animée par la colère, dont elle avait besoin 
pour avancer. Elle se battait pour essayer de sauver sa famille qui était partie en éclats 
avec cet évènement. 
i. 
HH______, amie proche de E______, a indiqué avoir été présente pour la famille. 
Elle connaissait bien I______. Il était drôle, studieux, aimant et amical. Il était 
extrêmement proche de sa sœur et ils se racontaient tout. Ils avaient quasiment grandi 
comme des jumeaux et étaient inséparables. E______ était complètement brisée 
moralement. Elle ne se reconnaissait plus et était perdue. Avant, elle était très scolaire et 
très organisée. Désormais, elle ne révisait plus et n’avait pas de motivation. Elle était plus 
passive. 
Pièces versées à la procédure 
j.a. 
A______, par le biais de son Conseil, a déposé un chargé de pièces 
complémentaire 
comportant 
notamment 
un 
certificat 
de 
suivi 
médico-
psychothérapeutique du Service de médecine pénitentiaire (SMP) du 28 janvier 2025, aux 
termes duquel il ressort qu’il souffrait d’un état anxio-dépressif et reconnaissait avoir une 
problématique de dépendance à l’alcool. A sa demande, il avait débuté une 
psychothérapie. Il se rendait compte que ses consommations étaient un moyen 
dysfonctionnel de contenir ses angoisses. Il se montrait plus conscient des conséquences 
de ses abus de substance et était dans une démarche de réparation de ses actes au sujet 
desquels il exprimait des regrets, des remords et une tristesse authentique. A ce jour, il ne 
montrait aucun signe de consommation de substance illicite ou d’alcool. En cas de 
libération, il envisageait l'abstinence totale et la poursuite d'un travail sur lui-même à long 
terme, ce qui était d'ailleurs préconisé. 
j.b. 
A______ a aussi versé une lettre datée du 2 février 2025, rédigée en français et 
destinée au Tribunal. Dans cet écrit, il a réitéré ses regrets et demandé pardon. Il a aussi 
indiqué avoir, dans le cadre de son suivi avec un psychologue, réalisé à quel point il était 
malade. 
j.c. 
D______, par le biais de son Conseil, a déposé une attestation médicale du 30 
janvier 2025 de II______, dont il ressort qu’elle était suivie depuis le 7 juillet 2024 à un 


- 33 - 
 
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rythme hebdomadaire et, dès novembre 2024, à un rythme bimensuel. Depuis l'événement 
du 14 août 2023, elle présentait des symptômes marqués de choc post-traumatique 
(flashbacks, cauchemars récurrents liés à l’accident), de la colère, des difficultés 
d’endormissement, des pleurs, de la tristesse et des angoisses. Le processus de deuil 
qu'elle traversait était particulièrement complexe et accentué par un sentiment d'injustice. 
j.d. 
E______, par le biais de son Conseil, a déposé une attestation de suivi 
psychologique établie le 30 janvier 2025 par JJ______ dont il ressort qu’elle était suivie 
en psychothérapie depuis mi-octobre 2024. E______ présentait des signes de stress post-
traumatique chronique, caractérisés par des souvenirs envahissants liés à l’événement 
traumatique, de l’irritabilité, ainsi que des difficultés de concentration et de mémorisation. 
Elle présentait également les symptômes d’un trouble du deuil prolongé, se traduisant par 
une profonde douleur liée à la perte du défunt, un engourdissement émotionnel et le 
sentiment d’avoir perdu une partie d’elle-même. Sur le plan psychologique, elle ne s'était 
jamais remise de l'événement. A l'heure actuelle, l'imminence du procès la plaçait dans 
un état de stress intense. 
j.e. 
A également été fournie une note de frais et d'honoraires du 3 février 2025 établie 
par Me F______ à l'attention de D______ et C______. L'activité déployée du 4 septembre 
2023 au 5 février 2025 avait généré des honoraires de CHF 46'740.- et des frais de greffe 
de CHF 1'500.-, TVA en sus, soit CHF 52'192.85 au total. Le détail de la facture, sous 
forme de time-sheet, a aussi été déposé. 
Situation personnelle 
D.a. 
A______, ressortissant polonais, est né le ______ 1980. Il est divorcé, sans enfant 
et n’a pas de compagne. Son père vit en Pologne, pays où il n'a pas d'autres membres de 
sa famille. Il a sa sœur à V______. 
Après avoir effectué sa scolarité obligatoire, il a suivi une formation et obtenu un diplôme 
de mécanicien. Arrivé en Suisse pour la première fois en 1999, il a effectué les vendanges. 
Il est revenu ensuite chaque année, pendant plusieurs mois, pour travailler dans 
l’agriculture. De 2010 à 2020, il a travaillé pour la ferme KK______ et pour X______ à 
raison de neuf mois par année. Il faisait des allers-retours entre la Pologne et la Suisse en 
voiture. 
De mars 2020 à juillet 2020, il a travaillé dans une usine de pièces automobiles en 
Pologne, puis est revenu en Suisse pour travailler à LL______ [NE] jusqu’en février 2023. 
Il a obtenu la délivrance d’un permis B. En mars 2023, il s’est installé chez sa sœur à 
Genève. A partir du mois de mars 2023, il a travaillé pour X______, puis dès le mois de 
juin 2023, pour P______. Pour chacun de ces emplois, il était rémunéré CHF 20.- à CHF 
25.- nets de l’heure. Sans fortune, il a des dettes à hauteur de CHF 5'000.-. 
En lien avec ses habitudes de consommation d’alcool, il dit avoir commencé à boire à 
l’âge de vingt ans et avoir eu un problème d’alcool. En détention, il a commencé une 


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psychothérapie pour traiter sa dépendance à l’alcool, substance qu'il ne consomme plus. 
Dans le futur, il souhaite être suivi par un addictologue. Il a consulté un psychiatre et 
prend un traitement médicamenteux pour traiter différents aspects (diabète, cholestérol, 
somnifère et antidépresseur). 
En détention, il travaille à la boulangerie. A sa sortie de prison, il prévoit d’ouvrir une 
entreprise de pêche en Pologne, voire en Suisse s'il ne fait pas l'objet d'une expulsion. 
b. 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur au 18 janvier 
2025 ainsi que de l'extrait de son casier judiciaire polonais, A______ n’a aucun 
antécédent. 
Il ressort cependant de ses propres déclarations qu’il avait causé un accident à l’âge de 24 
ans, soit en 2004, en raison de son état d’alcoolisation. A la sortie d’un restaurant, il avait 
effectué 300 ou 400 mètres pour rentrer chez lui. La route était enneigée. Il avait percuté 
une statue en tournant à gauche et s’était cassé la main. Il avait un taux d’alcoolémie 
d’environ 1 ‰. Il avait été condamné à une peine privative de liberté avec sursis pendant 
deux ans. Son permis avait été retiré pendant la même durée. Par la suite, il n’avait pas 
commis de nouvelles infractions routières, n'avait pas repris son permis de conduire 
pendant cinq ans et avait repassé l'examen qu'il avait réussi du premier coup. 
 
EN DROIT 
Culpabilité 
1. 
 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau 
de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de 
l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence 
(ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 2d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 
2.1.1. Selon l'art. 111 CP, se rend coupable de meurtre celui qui aura intentionnellement 
tué une personne. 


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L’infraction est intentionnelle. L’intention doit porter sur tous les éléments constitutifs, 
le dol éventuel étant suffisant (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 
2010, n. 17 ad art. 111 CP). 
2.1.2. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un 
délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour 
possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où elle se produirait. Il y a dol 
éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat illicite, mais agit néanmoins même s'il ne le 
souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 135 IV 152 
c. 2.3.2; ATF 134 IV 26 c. 3.2.2 et 3.2.4; arrêt du Tribunal 6B_355/2011 du 
23 septembre 2011 c. 4.2.1). 
Suivant les cas, la délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente peut être 
délicate. Non seulement l’auteur qui agit par dol éventuel, mais également celui qui le fait 
par négligence consciente, a conscience de la possibilité de la survenance du résultat, 
voire du risque de la réalisation de l’état de fait punissable. Il y a donc concordance entre 
ces deux manifestations de l’état de fait subjectif en ce qui concerne la conscience. Des 
divergences existent cependant au niveau de la volonté. L’auteur qui agit par négligence 
consciente pense (par une imprévoyance coupable) que le résultat qu’il considère comme 
possible ne surviendra pas et que le risque que l’état de fait punissable se produise ne se 
réalisera donc pas. Au contraire, l’auteur qui agit par dol éventuel prend au sérieux la 
survenance du résultat qu’il tient pour possible, s’y attend et s’en accommode. Celui qui 
s’accommode à ce point du résultat le « veut » au sens de l’art. 12 al. 2 CP. Il n’est pas 
nécessaire que l’auteur « approuve » le résultat (en détail : ATF 96 IV 99, in JdT 1971 
IV 83; ATF 130 IV 58 c. 8.3, in JdT 2004 I 486 c. 8.3). 
Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du 
résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité, 
connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de 
prudence. Plus celle-ci est grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré 
d'éventuelles dénégations, a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat 
dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 135 IV 12 consid. 2.3.3 p. 18). Ainsi, 
le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître 
suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse 
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 
consid. 4.2.3 p. 4; 133 IV 222 consid. 5.3 p. 226). En d’autres termes, avant de retenir le 
dol éventuel, le juge doit être en mesure de constater successivement que, vu son degré, 
le risque n’a pu qu’être envisagé par l’auteur et, une fois envisagé, qu’il n’a pu qu’être 
accepté (ATF 6B_519/2007 du 29 janvier 2008). Dans le doute, il faut retenir qu'il y a 
seulement eu négligence consciente (arrêts 6B_796/2013 du 30 juin 2014, consid. 2.2; 
4A_653/2010 du 24 juin 2011, consid. 3.1.3 et 4A_594/2009 du 27 juillet 2010, consid. 
3.5). 


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2.1.3. En matière d’accidents de la circulation routière, le Tribunal fédéral a encore 
précisé qu’on sait, par expérience, que les conducteurs sont enclins, d’une part, à sous-
estimer les dangers et, d’autre part, à surestimer leurs capacités, raison pour laquelle ils 
ne sont pas conscients, le cas échéant, de l’étendue du risque de réalisation de l’état de 
fait. Or, il n’y a pas de dol éventuel sans conscience. En cas d’accidents ayant entraîné 
des lésions corporelles ou la mort, le dol éventuel ne doit donc être admis qu’avec retenue, 
dans les cas flagrants pour lesquels il résulte de l’ensemble des circonstances que le 
conducteur s’est décidé en défaveur du bien juridiquement protégé (ATF 133 IV 9 e. 4.4 
précité, JT 2007 I 573 e. 4.4). 
Par ailleurs, par sa manière risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa propre 
victime. C'est pourquoi, en cas de conduite dangereuse, par exemple en cas de manœuvre 
de dépassement téméraire, on admet en principe qu'un automobiliste, même s'il est 
conscient des conséquences possibles et qu'il y a été rendu formellement attentif, pourra 
naïvement envisager – souvent de façon irrationnelle – qu'aucun accident ne se produira. 
L'hypothèse selon laquelle le conducteur se serait décidé en défaveur du bien juridique 
protégé et n'envisagerait plus une issue positive au sens de la négligence consciente ne 
doit par conséquent pas être admise à la légère (ATF 130 IV 58, consid. 9.1.1). 
2.1.4. Le Tribunal se réfèrera ci-après à différents arrêts du Tribunal fédéral ayant trait 
à la problématique du meurtre par dol éventuel. 
2.1.5. Le meurtre par dol éventuel a été retenu dans plusieurs cas, à commencer par une 
affaire impliquant deux conducteurs qui ne se connaissaient pas et avaient décidé 
spontanément de se lancer dans une course-poursuite. Traversant un village un soir à 
22h30, à une vitesse de l’ordre de 120 à 140 km/h, l’un d’eux avait perdu la maîtrise de 
son véhicule durant une manœuvre de dépassement et percuté deux jeunes gens qui étaient 
décédés. Dans l'arrêt considéré, il avait été relevé que l'un des conducteurs ne pouvait, en 
conduisant comme il l'avait fait, plus qu'espérer s'en tirer sans dommage, la réalisation ou 
non du risque étant en définitive laissée à la chance ou au hasard, et que le but de ce 
dernier était de prouver à son rival sa propre supériorité en matière de conduite, prisant 
d'avantage cet objectif que ses conséquences possibles, à savoir la mort de deux victimes 
(ATF 130 IV 58, in JdT 2004 I 488). 
Le meurtre par dol éventuel a aussi été admis dans le cas où, après une course sur 
l’autoroute entreprise avec deux véhicules, le premier avait fortement ralenti à l’approche 
d’une sortie, en raison de la présence d’un véhicule qui circulait normalement à 90 km/h, 
signalant ce fait à son poursuivant en actionnant de manière répétée la pédale de frein. Ce 
nonobstant, le véhicule venant de l’arrière avait entrepris une manœuvre de dépassement 
par la droite, en empiétant sur la bande d’arrêt d’urgence, à une vitesse minimale de 
170 km/h (vraisemblablement 200 km/h, étant précisé que le tronçon était limité à 
100 km/h), perdu la maîtrise de son véhicule et terminé sa course dans un candélabre, le 
passager du véhicule étant tué sur le coup. Le Tribunal fédéral a considéré qu’en 
conduisant de la sorte, n’importe quel conducteur se serait rendu compte des 


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conséquences inévitables de son comportement et que le recourant ne pouvait pas espérer 
éviter l’accident. Une expertise avait en effet démontré qu'il était impossible d'empêcher 
ce résultat dans ces circonstances. Son comportement démontrait qu’il avait comme but 
premier de prouver sa supériorité, faisant passer au second plan sa propre sécurité, ainsi 
que celle de son passager. Dès lors, la réalisation du risque lui était indifférente et le 
simple fait qu’il ait pu espérer, à un certain moment, que la chance lui permettrait d’éviter 
un accident ne suffisait pas pour admettre qu’il avait fait simplement preuve d’une 
négligence consciente (arrêt du Tribunal fédéral 6S.114/2005 du 28 mars 2006). 
Le Tribunal fédéral a également retenu le meurtre par dol éventuel dans le cas d'un 
conducteur qui, sous l'effet du cannabis, avait effectué des dépassements à une vitesse 
excessive alors qu'il ne voyait pas la sortie d'un virage « aveugle », le temps de réaction 
étant insuffisant pour lui permettre de réagir face à un véhicule venant en sens inverse. 
Compte tenu des circonstances et de la grande probabilité d'une collision frontale, il ne 
pouvait pas ne pas avoir conscience du danger de causer un accident. L'issue fatale 
ressortait, à nouveau, du hasard, l'impossibilité de réagir à temps ayant été prouvée par 
une expertise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_411/2012 du 8 avril 2013). 
Enfin, le Tribunal fédéral a admis la réalisation d'un meurtre par dol éventuel dans le cas 
d'un conducteur qui, sous l'effet du cannabis, s'était livré à une course-poursuite, circulant 
à plus de 160 km/h en pleine ville; son adversaire s'étant déporté sur la voie de gauche 
afin de dépasser un bus immobilisé sur la voie de droite, le conducteur avait choisi 
d'emprunter la voie de circulation inverse, après avoir franchi la double ligne de sécurité. 
Surpris par la présence d'une voiture arrivant en sens inverse, et au lieu de freiner 
vigoureusement, il avait donné un coup de volant sur la droite et avait percuté un piéton. 
En substance, le Tribunal fédéral a considéré qu'en s'engageant à plus de 160 km/h sur la 
voie de circulation inverse sans visibilité, les probabilités de percuter un piéton ou un 
autre véhicule étaient si élevées que l'intéressée devait avoir nécessairement accepté la 
réalisation du résultat dommageable. Son comportement téméraire ne pouvait en effet être 
interprété que comme une acceptation de ce risque. Il avait consciemment et 
volontairement adopté un comportement qui rendait l'issue fatale inévitable (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018). 
2.1.6. Le meurtre par dol éventuel n'a pas été retenu dans les cas suivants: 
Il a été jugé qu'un automobiliste qui avait abordé une courbe à grand rayon à 130-
140 km/h sur une route secondaire, avait perdu la maîtrise de son véhicule et était parti 
dans une très violente embardée au cours de laquelle son passager avant - son neveu – 
était décédé, tandis que son fils et lui-même avaient été blessés, n'avait pas agi par dol 
éventuel. Dans ce cas, le Tribunal fédéral a exclu que le conducteur avait accepté la 
survenance du risque au motif qu’il connaissait bien l’endroit, que son véhicule avait une 
bonne tenue de route, que le virage pouvait être abordé à vive allure sans grand risque et 
qu’il savait que personne ne venait en sens inverse, de sorte que la perte de maîtrise ne 
paraissait pas inéluctable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008). 


- 38 - 
 
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Il en a été de même d'un conducteur qui, roulant au volant d'une voiture puissante à une 
vitesse de 188 km/h dans un virage alors que la limite était de 100 km/h, s'était retrouvé 
sur la voie venant en sens inverse, avait évité de peu une collision avec un tiers puis était 
revenu sur sa voie, avant de partir à la dérive sur la gauche et sortir de la route; ses deux 
passagers, projetés de la voiture, étaient décédés. En effet, à teneur d'expertise, le 
déportement du conducteur dans le virage sur la voie opposée n'était pas inévitable et il 
était possible de passer ledit virage à cette vitesse sans accident (ATF 136 IV 76 du 
27 avril 2010). 
N'avait pas agi non plus par dol éventuel le conducteur qui manipulait son téléphone 
portable pour passer des commandes sur un site d'achat en ligne tout en conduisant et qui 
avait bifurqué à gauche sans accorder la priorité à un scootériste qui circulait en sens 
inverse, provoquant un accident mortel. Dans ce cas, le Tribunal fédéral a considéré que 
l'automobiliste n'avait pas obliqué à gauche « à l'aveugle » puisqu'il avait réduit sa vitesse 
de 20 km/h à l'approche de sa destination, avait enclenché son indicateur de direction et 
avait observé le trafic. La perspective d'une collision ne paraissait pas suffisamment 
vraisemblable pour que la manœuvre de changement de direction dût être interprétée 
comme une acceptation de ce risque (arrêt du Tribunal fédéral 6B_259/2019 et 
6B_286/2019 du 2 avril 2019). 
Enfin, le dol éventuel n'a pas non plus été retenu dans le cas d'un conducteur fortement 
alcoolisé (1,77 et 2,36 g/kg) et sous l'effet du cannabis (3,2 ug/l), qui avait circulé de 
façon rapprochée avec un automobiliste sur une courte distance (400 à 525 mètres); ces 
derniers avaient commis de multiples et graves infractions à la LCR (queue de poisson, 
vitesse très excessive, distances extrêmement proches, tentatives de dépassement par la 
droite). Après que l'autre automobiliste eut empiété involontairement sur sa voie de 
circulation, le conducteur alcoolisé avait donné « un coup de volant à gauche », percutant 
de la sorte par l'arrière, à une vitesse d'environ 105 km/h, un automobiliste immobilisé au 
feu rouge. En dépit de son intoxication sévère, le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'était 
pas encore impossible que le conducteur puisse réagir et éviter un autre usager de la route 
sur le parcours qu'il connaissait bien, de sorte que l'issue mortelle n'était pas encore 
inéluctable pour ce motif. En effet, il avait été en mesure de suivre la légère sinuosité de 
la route avant l'accident, de rester sur sa voie de circulation sans aucune difficulté et de 
réagir à la queue de poisson en freinant énergiquement. L'expertise avait en outre établi 
que les intéressés étaient fondés à croire qu'ils pouvaient garder la maîtrise de leur 
véhicule même en circulant à 120 km/h sur ce tronçon, de sorte qu'ils n'avaient pas 
consciemment et volontairement adopté un comportement qui rendait l'issue fatale 
inévitable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_454/2016, 6B_455/2016, 6B_489/2016, 
6B_490/2016 et 6B_504/2016 du 20 avril 2017). 
Concernant la question du conducteur sous l'effet de l'alcool, on peut également citer un 
arrêt dont l’objet était la fixation de la peine, mentionnant que les faits suivants se 
situaient « à la limite du dol éventuel » : un conducteur dépendant de l’alcool avec de 
nombreux antécédents de conduite en état d'ébriété, qui prend le volant en toute 


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connaissance de cause avec un taux d’alcoolémie qualifié (1.93 g/kg) et qui, en raison de 
son état, se laisse déporter sur la gauche, alors qu’il circule en dehors d’une localité et 
cause une collision frontale avec le véhicule venant en sens opposé, tuant ses deux 
occupants (arrêt du Tribunal fédéral 6S.85/2003 du 8 septembre 2003). 
2.1.7. En résumé, le Tribunal fédéral admet le meurtre par dol éventuel lorsque les 
circonstances ne permettent plus à l'auteur de penser sérieusement que son habileté de 
conducteur lui permettra d'éviter une issue mortelle, cette issue étant en définitive laissée 
à la chance ou au hasard. 
2.2. 
En l'espèce, au stade de l’établissement des faits, le Tribunal s’est principalement 
fondé sur les constatations de la police, de l’expert et des médecins-légistes ainsi que sur 
les déclarations des témoins qui sont crédibles et se recoupent. Pour sa part, A______ n’a 
pas été en mesure de fournir beaucoup d’éléments sur le déroulement de l’accident, ce 
qui est relativement compréhensible. 
Il apparaît que le 14 août 2023, vers 20h00, les conditions météorologiques étaient bonnes 
dans la commune de W______, qu’il faisait encore jour et qu’il y avait un trafic sans 
particularité. Sur le tronçon considéré, la route 1______ offrait une visibilité normale, elle 
était sèche et se trouvait dans une configuration classique, en l’absence de travaux. La 
vitesse autorisée sur cette route était de 60 km/h. 
Le Tribunal tient pour avéré que le 14 août 2023, A______ s’est alcoolisé à trois 
occasions, à savoir par l’ingestion d’une première bière avec le repas de midi, puis d’une 
deuxième bière en fin d’après-midi et enfin par une consommation massive d’alcool une 
fois revenu à son domicile, sous forme de quatre à six bières et à tout le moins d’une 
demi-bouteille de vin. 
Rien n’indique que A______ avait prévu d’utiliser sa voiture le soir en question, de sorte 
qu’on ne saurait lui reprocher d’avoir bu alors qu’il savait qu’il devrait ensuite prendre le 
volant. 
L’appel passé à 19h52 à P______ a fait naître chez A______ un besoin urgent de 
s’entretenir en face à face avec son patron afin de régler un point d’ordre professionnel, 
mais il est évident que l’urgence ressentie n’existait pas objectivement. 
La précipitation avec laquelle il a quitté son logement du chemin 2______ est plausible, 
vu les constatations ultérieures de sa sœur et ses propres dires, notamment quant à l’oubli 
de son permis de conduire. 
Sur la base du prélèvement auquel il s’est soumis par la suite et du calcul en retour 
effectué par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale, il est établi que 
A______ présentait dans son organisme, au moment critique, intervenu quelques minutes 
après son départ, une concentration d’éthanol comprise entre 2.08 g/kg et 2.88 g/kg. C’est 


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la valeur la plus basse, soit 2.08 g/kg, qui sera retenue, car elle est objectivement la plus 
favorable pour lui. 
En provenance de la route 3______, au volant de sa voiture J______, A______ s’est 
engagé, à une vitesse mesurée de l’ordre de 30 à 45 km/h, sur la route 1______ et s’est 
placé devant le véhicule conduit par M______, de sorte que ce dernier automobiliste l’a 
dépassé, étant précisé que, pendant cette manœuvre, A______ s’est mis à accélérer. 
De l’avis du Tribunal, cette interaction marque le début d’un changement de 
comportement chez A______ qui a concédé, lors des débats, qu’il avait peut-être été 
énervé après avoir été dépassé. 
A______ ne s’est pas contenté de dépasser la voiture de M______, puisqu’il a, dans le 
même mouvement, également dépassé les véhicules situés devant celle-ci, qui étaient 
conduits par L______ et K______, ce qui ressort de leurs témoignages et n’est au 
demeurant pas contesté par le prévenu, même s’il dit se souvenir d’avoir devancé une 
seule voiture. 
Le caractère périlleux de cette manœuvre résulte non seulement du nombre de véhicules 
doublés, mais aussi de la forte accélération qu’elle a impliquée et de la vitesse excessive 
à laquelle elle a été réalisée, à savoir à tout le moins 80 km/h, considérant la vitesse 
minimale mise en évidence ultérieurement par l’expert et les propres déclarations de 
A______ qui a évoqué une vitesse de 80 à 90 km/h lors de ce dépassement. 
Les témoins présents ont relaté le passage fulgurant de A______ en utilisant des mots 
évocateurs tels que « à toute vitesse », « très rapidement », « à fond », « tellement vite », 
« hyper vite », « boulet de canon ». A cela s’ajoute que le message vocal enregistré par 
L______ laisse clairement entendre le moteur vrombissant de cette voiture lancée dans 
une course folle ainsi que le coup de klaxon donné pour tenter de raisonner son 
conducteur. 
Juste avant le premier îlot, qui comporte un passage pour piétons, A______ s’est rabattu 
devant le véhicule de K______, dans une manœuvre peu contrôlée correspondant 
quasiment à une perte de maîtrise, étant précisé que rien ne permet de considérer qu’il 
aurait entrepris de freiner. 
Après avoir emprunté le passage situé sous l’autoroute A1, passage bordé d’un trottoir 
sur lequel des piétons auraient pu cheminer, A______ est arrivé à la hauteur d’un 
deuxième îlot et, à une vitesse toujours très élevée, a percuté, avec sa roue avant droite, 
une bordure en béton située sur le côté droit. Il est à souligner que, selon l’expert, la 
vitesse seule ne permet pas d’expliquer ce choc. 
Le Tribunal retient que la vitesse à laquelle A______ conduisait au moment de ce choc 
se situait entre 80 km/h et 93 km/h, dès lors que l’expert a considéré que ce domaine était 
hautement plausible. 


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Suite au choc contre la bordure, A______ a perdu la maîtrise de son véhicule, lequel a été 
vu par le couple N______/O______ en train de tanguer et faire des zigzags. Ce défaut 
complet de contrôle de la trajectoire du véhicule apparaît comme une étape déterminante. 
Alors que ses jantes du côté droit étaient désormais endommagées et que son pneu avant 
droit avait éclaté, A______ a poursuivi sa route, en roulant partiellement sur la bande 
herbeuse longeant la chaussée, étant rappelé que, sur des clichés pris par la police, il est 
possible de constater, dans l’herbe, une zone plus sombre, et que ce passage dans la bande 
herbeuse a été remarqué par L______ et N______. A______ a ensuite replacé sa voiture 
entièrement sur la route. 
L’expert a considéré que le comportement de A______, en termes de vitesse, sur la 
distance d’environ 73.5 mètres séparant le choc contre la bordure et la zone de collision 
avec le cycliste, n’était pas déterminé, puisqu’on ignorait s’il avait accéléré, freiné ou 
était resté en vitesse constante. Cela étant, dans la mesure où le prévenu a lui-même 
déclaré n’avoir eu aucune réaction, n’avoir pas vu le cycliste et n’avoir pas freiné, où la 
police n’a pas constaté de traces de freinage, où aucun témoin n’a rapporté une telle 
manœuvre et où l’expert a privilégié la fourchette de vitesse impliquant un seul 
ralentissement dû au frein moteur, tout porte à croire qu’il n’y a pas eu de freinage. 
C’est ainsi dans cette configuration, à une vitesse indéterminée, mais d’au moins 70 km/h, 
selon les calculs de l’expert, que A______ est venu violement percuter, avec l’avant de 
sa voiture, l’arrière du cycle conduit normalement par I______ sur la bande cyclable 
longeant la route 1______. 
I______ a été projeté sur le véhicule de A______, lequel a indiqué l’avoir vu sur son pare-
brise, puis sur la chaussée, étant observé que l’expert a évoqué, en rapport avec le vélo, 
une distance de projection plausible d’environ 25 mètres. Les photographies de la voiture 
et du vélo prises par la police démontrent la violence de l’impact. 
Après la collision, A______ a encore roulé sur une distance d’environ 39 mètres, puis il 
s’est immobilisé. 
Une fois sorti de son véhicule, il a cherché, d’une manière inappropriée selon différents 
témoignages, à venir en aide à I______. Les secours ont été appelés par des personnes 
présentes et N______ a effectué les premiers gestes de soin en faveur de I______. 
En raison du choc avec la voiture conduite par A______, I______ a été grièvement blessé, 
souffrant des multiples lésions mises en évidence par les médecins-légistes dans leur 
rapport d’autopsie du 2 avril 2024, soit en particulier un traumatisme crânio-cérébral 
sévère récent, prédominant à gauche, avec notamment des fractures plurifragmentaires de 
la calotte crânienne, de la base du crâne et du massif facial. 
L’existence de ces lésions a abouti à la mort de I______ le ______ 2023 à 01h05 du matin. 


- 42 - 
 
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De l’avis du Tribunal, c’est exclusivement le comportement adopté par A______ le soir 
du 14 août 2023 qui est à l’origine de ce décès. 
En effet, les expertises techniques pratiquées sur la voiture J______ de A______ et sur le 
cycle de I______ n’ont révélé aucune défectuosité susceptible d’être à l’origine de la 
collision. Par ailleurs, dans leurs constatations, les enquêteurs n’ont jamais relevé une 
quelconque faute commise par I______. Il ressort d’ailleurs du témoignage de O______ 
que le jeune homme circulait dans les limites de la bande cyclable, qu’il roulait 
normalement et avait les deux mains sur son guidon. 
Pour apprécier juridiquement le comportement de A______, le Tribunal s’est fondé sur 
différents éléments, à commencer par la connaissance que le prévenu avait des lieux. 
Habitant à V______ et travaillant à W______, A______ empruntait très fréquemment la 
route 1______, il était ainsi en terrain plus que connu, sans compter qu’ainsi qu’il l’a lui-
même déclaré, il avait déjà vu des cyclistes circuler sur la bande cyclable présente sur 
cette route. Même s’il estimait que cette route était « très facile », il ne pouvait ignorer 
l’existence, sur le tronçon en cause, à tout le moins d’un premier îlot, assorti d’un passage 
pour piétons, d’un passage sous l’autoroute, qui impliquait un assombrissement, d’un 
second îlot, d’une bande cyclable et enfin d’un giratoire. Une telle configuration 
commandait nécessairement une prudence accrue. 
Le profil de conducteur de A______ a aussi été pris en considération. Titulaire d’un 
permis de conduire depuis 1998 et, bien que privé du droit de conduire pendant plusieurs 
années, il était de toute évidence un conducteur expérimenté, puisqu’il effectuait 
régulièrement des allers-retours entre la Pologne et la Suisse et qu’il avait appris à 
conduire des tracteurs dans le cadre de son activité d’employé agricole. Ainsi qu’il l’a 
lui-même déclaré, A______ avait confiance en lui au volant d’un véhicule. Un probable 
excès de confiance l’a conduit à surestimer sa capacité à conduire le soir des faits, ce qu’il 
a d’ailleurs reconnu. 
Le thème de l’alcool est fondamental dans cette affaire. A cet égard, le Tribunal a retenu 
que A______ connaissait non seulement son problème de gestion de sa consommation 
d’alcool, laquelle était marquée par des excès réguliers, mais aussi les effets négatifs 
d’une prise d’alcool en cas de conduite d’un véhicule automobile, puisqu’il avait déjà été 
impliqué dans un accident lié à son alcoolisation, ce qui lui avait d’ailleurs valu d’être 
blessé. En conséquence, plus que quiconque, il était sensibilisé à ces problématiques. A 
cela s’ajoute qu’il savait que le fait de boire avait un impact sur les réflexes. 
Lors de son départ le soir du 14 août 2023, A______ n’ignorait pas l’ampleur et la nature 
de l’alcool ingéré, dès lors qu’entendu par la police quelques heures plus tard, il avait été 
en mesure de décrire ce qu’il avait bu. Il n’ignorait pas non plus le fait que cette 
consommation n’était pas compatible avec la conduite d’un véhicule automobile, étant 


- 43 - 
 
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rappelé que, selon ce qu’il a expliqué, il était conscient, à titre de limite, qu’il pouvait se 
permettre de « boire une petite bière et c’était tout ». 
Si, devant le Ministère public, il avait déclaré qu’au moment de prendre le volant, il ne 
s’était « pas senti très bourré », il a soutenu à l’audience de jugement qu’il n’avait pas 
ressenti les effets de l’alcool, tant sur le plan physique que psychologique. En l’absence 
d’une appréciation d’un professionnel, il est a priori délicat d’avoir une certitude à ce 
sujet. 
Cela étant, au vu des signes extérieurs décrits par les automobilistes mis en présence de 
A______ sur les lieux de la collision, laquelle est intervenue quelques minutes après son 
départ, on conçoit mal qu’il ne soit pas rendu compte des effets de l’alcool sur sa propre 
personne et ce, dès son installation dans sa voiture. Un autre indice allant dans ce sens 
réside dans le fait que, selon ses dires, il pensait qu’il allait rouler « doucement », ce qui 
correspond à une prise de précaution particulière. Un conducteur qui n’est pas sous l’effet 
de l’alcool n’a pas besoin de prévoir une adaptation de sa conduite, il lui suffit de rouler 
normalement, en conformité avec les règles. 
En décidant de conduire après avoir bu massivement, A______ a bafoué ce qui est attendu 
de tout conducteur de véhicule et il a fait le choix d’avoir une capacité de réaction et des 
réflexes nettement amoindris. 
En état d’ébriété caractérisé, il a accumulé des comportements déraisonnables et 
dangereux, en accélérant fortement, en roulant à une vitesse excessive, en dépassant de 
manière téméraire trois automobilistes, en ne réduisant pas sa vitesse, en manquant de 
perdre la maîtrise de sa voiture, en poursuivant sur sa lancée, en heurtant une bordure, en 
perdant effectivement le contrôle de son véhicule, en quittant partiellement la chaussée, 
en ne remarquant pas la présence de I______ qui pédalait normalement sur un espace de 
la route qui lui était dévolu, en ne freinant pas et en le percutant de plein fouet par l’arrière. 
Ce faisant, il a gravement violé le devoir de prudence. 
Pour déterminer l'intention du prévenu, il s'agit d'examiner s'il avait conscience que son 
comportement routier pouvait créer un danger de mort et s'il acceptait une issue mortelle 
au cas où elle se produirait. 
Pour le Tribunal, au moment des faits, A______ avait forcément conscience, comme tout 
usager de la route, que de tels agissements faisaient naître la possibilité évidente d’un 
terrible accident de la circulation aux conséquences mortelles. Ce risque qualifié ne 
pouvait lui échapper, quand bien même il avait foi en ses compétences de conducteur. 
La probabilité d’une collision avec un autre usager positionné devant son véhicule était 
absolument majeure et A______ n’est pas crédible lorsqu’il l’estime à un niveau moyen, 
voire plus élevé. Il s’est placé dans une situation où il lui était objectivement impossible 
de pouvoir empêcher ce violent choc, étant rappelé que, selon l’expert, pour toute vitesse 


- 44 - 
 
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supérieure à 80 km/h lors du heurt contre la bordure, il n’aurait pas été possible d’éviter 
la collision avec le cycliste. 
A______ ne pouvait pas sérieusement compter sur sa capacité à éviter l’issue fatale qui 
ne dépendait ainsi que du hasard. 
De par sa position, I______ n’était pas en mesure de voir arriver la voiture conduite par 
A______ et même s’il avait pris l’initiative de se retourner, cela n’aurait rien changé. Il 
n’avait aucun moyen d’échapper à cette collision par une réaction appropriée. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère que A______, conscient que le risque 
mortel pourrait se produire, a accepté ce risque pour le cas où il se produirait. Ses actes 
relèvent ainsi du dol éventuel et non de la négligence. 
En conséquence, il sera reconnu coupable de meurtre au sens de l’art. 111 CP. 
3.1. 
Selon l'art. 91 al. 2 let. a LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état 
d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine. 
Sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille 
ou plus, ainsi qu'un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air 
expiré (art. 2 de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les 
taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière). 
3.2. 
En l'espèce, les faits de conduite en état d'ébriété reprochés au prévenu sont établis 
sur la base de ses déclarations et des éléments du dossier, considérant notamment le calcul 
en retour effectué par le CURML, qui a mis en évidence une concentration d'éthanol dans 
son sang, au moment de l'événement, comprise entre 2.08 g/kg et 2.88 g/kg. 
Le prévenu sera ainsi reconnu coupable de conduite malgré une incapacité et violation de 
l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 91 al. 2 let. a LCR). 
4.1.1. A teneur de l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles 
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant 
entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse 
particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant 
à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d’une peine 
privative de liberté d’un à quatre an. 
L'art. 90 al. 3 LCR contient deux conditions objectives : (i) la violation d'une règle 
fondamentale de la circulation routière et (ii) la création d'un grand risque d'accident 
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (ATF 143 IV 508 consid. 1.1 p. 510 et 
les références citées). 


- 45 - 
 
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Concernant la première condition, la loi donne une liste exemplative, non exhaustive, de 
ces règles fondamentales en évoquant trois types de comportements appréhendés (ATF 
142 IV 137 consid. 6.1 p. 142). D'autres règles peuvent entrer en ligne de compte, comme 
le talonnage, le dépassement par la droite ou le non-respect d'une signalisation lumineuse, 
pour autant que les circonstances, notamment lorsqu'elles sont cumulées avec d'autres 
violations, les fassent apparaître comme atteignant le degré de gravité extrême requis par 
la norme (Code suisse de la circulation routière commenté, 4ème éd., 2015, Helbing & 
Lichtenhahn, n°5.1 et 5.2 ad art. 90 LCR). Un cumul de violations simples des règles de 
la circulation routière est susceptible de constituer une violation grave « qualifiée », pour 
autant qu'elle créé un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la 
mort (arrêt du Tribunal fédéral 6B_34/2017 du 3 novembre 2017 consid. 2.4) 
Quant à la deuxième condition, le risque, pour être qualifié, doit se rapporter à un accident 
entraînant des morts ou des blessés graves. La survenance du résultat doit en outre être 
relativement évidente. Étant donné que le danger abstrait accru au sens de l’art. 90 al. 2 
LCR présuppose la possibilité évidente d’une mise en danger concrète, il est nécessaire 
de poser comme condition la possibilité particulièrement évidente d’une mise en danger 
concrète, autrement dit un danger abstrait et accru qualifié pour que l’art. 90 al. 3 LCR 
soit applicable. Le danger doit donc être imminent (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_486/2018 du 5 septembre 2018 consid. 2.1). L'imminence du danger se concrétise 
lorsque le chauffard frôle un autre usager de la route et que l'absence de collision n'est 
due qu'à la chance ou aux réflexes salvateurs de ce dernier (DÉLÈZE / DUTOIT, Le "délit 
de chauffard" au sens de l'art. 90 al. 3 LCR : éléments constitutifs et proposition 
d'interprétation, in PJA 2013 p. 1'209). 
4.1.2. Concernant les dépassements téméraires, on pourrait considérer comme téméraire 
tout dépassement insensé et totalement absurde, quand le conducteur ne sait pas s'il pourra 
se rabattre à temps sur sa voie, ou au cours duquel il n'est pas en mesure de savoir si, dans 
l'autre sens, lors de sa manœuvre, la voie sera libre. Par exemple, lors de la commission 
parlementaire, des dépassements à des endroits sans aucune visibilité et des dépassements 
entrepris alors que survient un véhicule en sens inverse à brève distance ont été considérés 
comme téméraires. La dangerosité particulière peut résulter en effet des conditions de 
visibilité et du trafic particulièrement défavorables et également d'une vitesse très élevée 
(GALLIANO, Le délit de chauffard, Analyse et implications de l'art. 90 al. 3 LCR, Berne 
2019, p. 103 et les références citées) 
4.1.3. Dans le domaine particulier de l'excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer 
l'égalité de traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est 
objectivement grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, 
en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, 
de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans 
les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 
132 II 234 consid. 3.1 p. 237 s.; ATF 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss; ATF 123 II 106 
consid. 2c p. 113 et les références citées). 


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Selon l'art. 90 al. 4 LCR, l'excès de vitesse est particulièrement important au sens de l'art. 
90 al. 3 LCR lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au moins 50 km/h, là 
où la limite est fixée au plus à 50 km/h (let. b) et d'au moins 60 km/h, là où la limite est 
fixée au plus à 80 km/h (let. c). En vertu du principe in dubio pro reo, lorsque le 
dépassement des limites de vitesse est réalisé dans des zones à 20, 40, 60 et 70 km/h, il 
conviendra d'appliquer le seuil de l'intervalle de l'art. 90 al. 4 LCR immédiatement 
supérieur (GALLIANO, Le délit de chauffard, Analyse et implications de l'art. 90 al. 3 
LCR, Berne 2019, p. 90 et les références citées). 
4.2. 
En l'espèce, dès lors que, par différents comportements précédemment mentionnés 
(cf. ch. 2.2), A______ a violé des règles fondamentales de la circulation routière et 
engendré un grand risque d’accident aux sérieuses conséquences, sous forme de graves 
blessures ou de mort, à l’égard des autres usagers de la route, il y a lieu de le reconnaitre 
coupable de l’infraction visée à l’art. 90 al. 3 LCR. 
Peine 
5.1.1. Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation 
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité 
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure 
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et arrêts cités). 
5.1.2. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié 
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
5.1.3. Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est 
de trois jours ; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par 
conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées (al. 1). 


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La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 
5.1.4. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. 
Selon la jurisprudence, la responsabilité sera en règle générale diminuée lorsqu'une 
personne présente un taux d'alcool situé entre 2 et 3 ‰ dans le sang, alors qu'en dessous 
de 2 ‰, on admettra en principe une responsabilité pleine et entière. Il ne s'agit cependant 
que d'une présomption, par ailleurs réfragrable, qui peut être renversée en raison d'indices 
contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b ; ATF 119 IV 120 consid. 2b ; ATF 117 IV 292 
consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 4). 
Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte 
commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (art. 19 al. 4 CP). Cette disposition 
vise notamment l'actio libera in causa par négligence, à savoir le cas de celui qui se met 
intentionnellement ou par négligence en état d'irresponsabilité ou de responsabilité 
restreinte, sans vouloir l'infraction mais en pouvant et devant se rendre compte ou tenir 
compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'expose au danger de commettre une 
infraction (Petit commentaire du code pénal, 2e édition, art. 19 CP N 28 et les références 
citées). 
5.1.5. En vertu de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. 
5.2 
En l'espèce, la faute de A______ est objectivement très lourde, mais elle sera en 
définitive qualifiée de lourde, en raison d’une très légère diminution de la responsabilité, 
considérant en particulier la concentration d'alcool dans son sang, ce qui justifie une telle 
atténuation. 
A l’occasion d’un événement unique, il a porté atteinte au bien juridique le plus précieux, 
soit la vie d’un jeune homme, et a mis en danger d’autres usagers de la route. 
« Boire ou conduire, il faut choisir », comme le dit la formule, mais A______ a décidé 
de ne pas choisir, pour des motifs égoïstes et futiles. Rien ne l’obligeait à se rendre chez 
son employeur le soir en question. S’il voulait absolument y aller, il pouvait alors 
renoncer à conduire lui-même et se faire véhiculer par une tierce personne. 
La survenance de la collision est ce qui a mis un terme à son comportement dangereux. 
Sa situation personnelle n’explique pas ses agissements. Si l’on peut comprendre qu’il 
était préoccupé par son avenir professionnel et qu’il cherchait à bénéficier d’une certaine 
stabilité, il ne se trouvait néanmoins pas dans un état désespéré. 


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Il a fait preuve d’une bonne collaboration, dans la mesure de ses possibilités, considérant 
également que la nature de l’affaire n’impliquait pas une coopération accrue. Il a 
spontanément évoqué l’accident causé dans son passé, accident dont aucune trace n’aurait 
pu être trouvée, puisqu’il ne figure pas sur l’extrait de son casier judiciaire polonais, qui 
est vierge. 
Sa prise de conscience paraît authentique, étant observé qu’il a exprimé des regrets à 
plusieurs reprises, durant l’instruction et lors des débats. Cela étant, elle est perfectible, 
si l’on garde à l’esprit que dans des courriers destinés aux parents de la victime, il n’a pas 
évoqué les paramètres importants que sont l’alcool et la vitesse. 
Il semble réellement affecté par le drame qu’il a engendré, même s’il est aussi touché par 
les conséquences qui le concernent personnellement. Tant qu’il n’est pas en capacité 
d’accéder librement à des boissons alcoolisées, sa volonté affirmée de renoncer à l’alcool 
n’est pas garantie. La psychothérapie qu’il a entamée en détention est toutefois un signal 
positif. 
Aucune circonstance atténuante n’entre en ligne de compte, en particulier pas celle du 
repentir sincère au sens de l’art. 48 let. d CP. 
Il n’y a pas de fait justificatif. 
Il existe un concours d’infractions, ce qui est un facteur aggravant. 
Le prévenu n’a pas d’antécédents judiciaires, ce qui n’a cependant rien de méritoire. 
L’infraction de meurtre est passible, à elle seule, d’une peine privative de liberté de cinq 
ans au moins, de sorte que seule une peine privative de liberté ferme est envisageable. 
Le Tribunal s’est posé la question du genre de peine applicable aux autres infractions 
retenues et il est parvenu à la conclusion qu’elles devaient aussi être sanctionnées par une 
peine privative de liberté. 
La peine de base, relative à l’infraction la plus grave, qui est le meurtre, sera ainsi 
aggravée pour tenir compte des autres infractions. 
Compte tenu de ce qui précède, A______ sera condamné à une peine privative de liberté 
de 6 ans et demi, sous déduction de 543 jours de détention avant jugement (dont 249 jours 
en exécution anticipée de peine). 
Expulsion 
6.1. 
Selon l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné 
pour meurtre, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une 
durée de cinq à quinze ans. 


- 49 - 
 
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Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l’intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 
66a al. 2 CP). 
6.2. 
En l’espèce, une condamnation du chef de meurtre implique le prononcé d’une 
expulsion obligatoire du territoire suisse. 
La clause de rigueur ne trouve pas à s'appliquer dans le présent cas, considérant 
notamment que A______, même s'il est titulaire d'un titre de séjour, n'a vécu que par 
intermittence en Suisse, en tant qu'adulte, et n'y a pas d'attaches sérieuses, en particulier 
sur le plan familial, puisque seule sa sœur y réside. Ses liens avec la Suisse ne revêtent 
pas une intensité suffisante pour retenir la réalisation d’une situation personnelle grave 
en cas d'expulsion. Même si tel était le cas, il est manifeste que l’intérêt public à 
l’expulsion devrait prévaloir sur ses intérêts privés à demeurer en Suisse, dès lors, qu'il a 
commis un meurtre et qu'il présente une évidente dangerosité. La durée de cette mesure 
d’expulsion sera fixée à 10 ans, ce qui correspond à une durée moyenne et proportionnée. 
Conclusions civiles 
7.1.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. 
Le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de 
culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 lit. a CPP), étant précisé que si le prévenu 
acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et 
constatée dans la décision finale (art. 124 al. 3 CPP). 
7.1.2. Aux termes de l'art. 47 CO, applicable en l'espèce par le renvoi de l'art. 62 al. 1 
LCR, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de 
lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. L'ampleur de la réparation morale prévue par cette disposition 
légale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques 
consécutives à l'atteinte subie par l'ayant droit et de la possibilité d'adoucir sensiblement, 
par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination 
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort 
moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à 
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, 
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité 
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la 
gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la 
victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2012 du 28 septembre 2012 consid. 2.1.1). 


- 50 - 
 
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7.1.3. En cas de décès, le juge doit prendre en compte le lien de parenté entre la victime 
et le défunt pour fixer le montant de base. La perte d'un conjoint est ainsi généralement 
considérée comme la souffrance la plus grave, suivie de la mort d'un enfant et de celle du 
père ou de la mère. Le juge adapte le montant de base au regard de toutes les circonstances 
particulières du cas d'espèce, avant tout de l'intensité des relations entretenues par les 
proches et le défunt et le caractère étroit et harmonieux de ces dernières. La pratique 
retient également, comme autres circonstances à prendre en considération, l'âge du défunt 
et de ceux qui survivent, le fait que le lésé ait assisté à la mort, les souffrances endurées 
par le défunt avant son décès, le fait que ce dernier laisse les siens dans une situation 
financière sûre, le comportement vil de l'auteur ou, au contraire, la souffrance de celui-ci 
(WERRO, La responsabilité civile, 2017, n. 1453 et 1456; GUYAT, L'indemnisation du 
tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II 17ss). 
7.1.4. Les frères et sœurs comptent parmi les membres de la famille qui peuvent 
prétendre à une indemnité pour tort moral (ATF 118 II 404 consid. 3b/cc p. 409). Ce droit 
dépend cependant des circonstances. À cet égard, le fait que la victime vivait sous le 
même toit que le frère ou la sœur revêt une grande importance. En principe, un frère ou 
une sœur a droit à une indemnité si la victime vivait sous le même toit. En revanche, un 
frère ou une sœur qui ne faisait plus ménage commun avec la victime n'a droit à une 
indemnité pour tort moral que s'il ou elle entretenait des rapports étroits avec cette 
dernière et si, en outre, la disparition de celle-ci lui a causé une douleur qui sort de 
l'ordinaire (ATF 89 II 396 consid. 3 p. 400 s.; arrêt 6S.700/2001 du 7 novembre 2002, 
consid. 4.3, publié in Pra 2003 no 122 p. 652, et les références citées). 
7.1.5. Pour fixer le montant de l'indemnité prévue à l'art. 47 CO, la comparaison avec 
d'autres affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux 
sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit 
différemment au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue 
d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (cf. ATF 125 
III 269 consid. 2a p. 274). 
7.1.6. La doctrine propose des montants de l’ordre de CHF 40'000.- à CHF 50'000.- pour 
la perte d'un conjoint, de CHF 27'000.- à CHF 40'000.- pour la perte d’un enfant, de 
CHF 25'000.- à CHF 40'000.- pour la perte d’un parent et de CHF 5'000.- à CHF 20'000.- 
pour la perte d’un frère ou d’une sœur (A. GUYAZ, Le tort moral en cas d'accident : une 
mise à jour, in SJ 2013 II 215, p. 250 ; cf. également K. HÜTTE / P. DUCKSCH / 
K. GUERRERO, Le tort moral, une présentation synoptique de la jurisprudence, Genève, 
Zurich, Bâle 2006, affaires jugées de 2001 à 2002 et de 2003 à 2005). 
7.2. 
En l'espèce, les conclusions civiles de H______ devront être déclarées 
irrecevables, faute de constitution en qualité de partie plaignante. 
Pour le surplus, il est établi que les parties plaignantes C______, D______ et E______ 
ont souffert et souffrent encore terriblement de la disparition brutale de leur fils et frère. 


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Le Tribunal a constaté leur détresse lors des débats et leurs amis venus témoigner l’ont 
aussi illustrée. I______, en tant qu’aîné de la fratrie, avait un rôle particulier au sein de 
cette famille particulièrement soudée. Il suscitait la fierté de ses proches par son parcours, 
mais aussi par ses engagements dans son cercle amical et au sein de la commune, sur le 
plan sportif. 
Les caractéristiques de la collision, notamment son lieu, à savoir sur une route située à 
proximité de leur domicile, les circonstances de la mort de I______, dans le contexte de 
soins intensifs et de difficiles décisions, ainsi que les conséquences liées à la réalisation 
d’une autopsie ont amplifié la douleur ressentie. 
Le choix de C______ de se réfugier dans son activité professionnelle, les symptômes mis 
en évidence chez D______ et E______ et les prises en charge thérapeutiques qui se sont 
avérées nécessaires pour les soutenir donnent la mesure de leur souffrance. Tous les 
aspects de leurs vies ont été impactés. 
Vu ce qui précède, il se justifie de leur allouer, à chacun d’eux, un montant significatif à 
titre de réparation du tort moral, étant précisé qu’il a été considéré qu’il ne se justifiait 
pas d’opérer une distinction entre le montant accordé à chacun des parents et celui accordé 
à E______, dans la mesure où celle-ci avait un lien particulièrement intense avec son 
frère. 
Dans ces circonstances, il sera constaté que le prévenu a acquiescé, dans leur principe, 
aux conclusions civiles des parties plaignantes et, pour le surplus, il sera condamné au 
paiement d’une indemnité de CHF 50'000.- à chacune d'elles, avec intérêts à 5 % dès le 
14 août 2023, à titre de réparation du tort moral. 
Indemnisation et frais 
8.1.1. A teneur de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a), si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément 
à l'art. 426 al. 2 (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; 
elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité 
pénale n'entre pas en matière sur la demande (al. 2). 
8.1.2. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, 
couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. Les 
démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de 
la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 3.1 
et les références citées). 
8.2. 
En l’espèce, le versement d’une juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure sera ordonné, avec toutefois une réduction par rapport au 


- 52 - 
 
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montant de CHF 52'192.85 réclamé, dès lors que l’activité déployée a aussi porté sur des 
démarches externes à la procédure pénale proprement dite. Statuant ex aequo et bono, le 
Tribunal considère que l'indemnité correspondant à une activité raisonnable déployée par 
le Conseil des parties plaignantes doit être fixée à CHF 47’000.-. 
9. 
Compte tenu du verdict de culpabilité prononcé à son encontre, le prévenu sera 
condamné aux frais de la procédure, y compris un émolument de jugement de 
CHF 3’000.- (art. 426 al. 1 CPP et 10 al. 1 let. e RTFMP). 
10. 
En sa qualité de défenseur d'office, le Conseil du prévenu se verra allouer une 
indemnité, décision dont la motivation figure dans la section dédiée (art. 135 CPP). 
Sort des biens séquestrés 
11.1.1. Selon l'art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, 
le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre 
une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la 
sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les 
objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2). 
11.1.2. Selon l'art. 267 al. 1 et 3 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public 
ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit 
(al. 1). La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui 
n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation 
sont statuées dans la décision finale (al. 3). 
11.2. En l'espèce, la voiture de A______ ainsi que le cycle de I______ seront confisqués 
et détruits. Le téléphone portable de A______ lui sera restitué. 
Etablissement du profil ADN 
12.1. Selon l’art. 257 CPP, dans le jugement qu’il rend, le tribunal peut ordonner le 
prélèvement d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN sur une personne 
condamnée pour un crime ou un délit si des indices concrets laissent présumer qu’elle 
pourrait commettre d’autres crimes ou délits. 
Le Message du Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale 
indique que si le ministère public a fait établir un profil d’ADN en se fondant sur l’art. 255 
CPP (pour élucider l’infraction sur laquelle porte la procédure ou d’autres infractions) et 
que le prévenu est condamné, le profil reste dans la banque de données (aussi longtemps 
que le délai applicable à l’effacement en vertu des art. 16 s. de la loi du 20 juin 2003 sur 
les profils d’ADN n’est pas écoulé) et peut servir à élucider des infractions futures. De ce 
fait, le recours à cet article restera vraisemblablement exceptionnel (FF 2019 6406). 


- 53 - 
 
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12.1. Il ressort de la procédure que le Ministre public a fait établir le profil d’ADN de 
A______ le 15 août 2023 (cf. Y-1'013). Vu le verdict condamnatoire et en application de 
l’art. 16 al. 2 let. c de la loi sur les profils d’ADN, son profil restera dans la banque de 
données pendant 30 ans. Dès lors, il n’est pas nécessaire d’ordonner l’établissement de 
son profil ADN. Les conclusions en ce sens seront ainsi rejetées. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare A______ coupable de meurtre (art. 111 CP), de conduite malgré une incapacité 
et violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 al. 2 let. a 
LCR) et de violation fondamentale des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 ans et demi, sous déduction de 
543 jours de détention avant jugement (dont 249 jours en exécution anticipée de peine) 
(art. 40 CP et 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. a 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Constate l'irrecevabilité des conclusions civiles de H______ (art. 118 et 122 al. 2 CPP). 
Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles dans leur principe (art. 124 al. 
3 CPP). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 14 août 
2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ à payer à D______ CHF 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 14 août 
2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ à payer à E______ CHF 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 14 août 
2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ à verser à C______, D______ et E______ CHF 47'000.-, à titre de 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 
1 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 42481220230815 du 15 août 2023 (art. 267 al. 1 CPP). 


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Ordonne la confiscation et la destruction de la voiture J______ ainsi que du cycle 
MM______ (art. 69 CP). 
Rejette les conclusions du Ministère public en établissement d'un profil ADN (art. 257 
CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 31'701.65, y compris 
un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 23'562.70 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, 
Service de la réinsertion et du suivi pénal, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f 
CPP). 
 
La Greffière 
 
Céline DELALOYE JAQUENOUD 
 
La Présidente 
 
Dania MAGHZAOUI 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 


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s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 28228.65 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 360.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 63.00 
Emolument de jugement 
CHF 3000.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 31701.65 
 
======= 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Indemnité : 
CHF 18'833.35 
Forfait 10 % : 
CHF 
1'883.35 
Déplacements : CHF 
1'100.00 
Sous-total : 
CHF 21'816.70 
TVA : 
CHF 
1'746.00 
Total : 
CHF 23'562.70 
Observations : 
- 21h45 admises à CHF 200.00/h = CHF 4'350.–. 
- 72h25 admises à CHF 200.00/h = CHF 14'483.35. 
- Total : CHF 18'833.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 20'716.70 
- 5 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 500.– 
- 6 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 600.– 
- TVA 7.7 % CHF 406.95 
- TVA 8.1 % CHF 1'339.05 
 
En application de l'art. 16 al.2 RAJ, s'agissant de l'état de frais intermédiaire : 
- réduction de 00h30 (chef d'étude) pour le poste "conférence", les conférences avec des 


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tiers hors audience (soeur) ne sont pas des activités prises en charge par l'assistance 
juridique; 
- ajout de 7h20 et suppression de 12 déplacements (chef d'étude) pour tenir compte du 
forfait de 1h30 appliqué aux visites en détention. 
 
S'agissant de l'état de frais final, il est accepté, sous réserve de 1h00 de déplacement à 
G______, compris dans le forfait de 1h30 appliqué aux visites en détention. Il est ajouté 
12h45 d'audience de jugement. 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
Notification au prévenu, aux parties plaignantes et au Ministère public par voie 
postale.