ge_gerichte · ATAS/516/2009 · 2009-05-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/102/2008 
ATAS/516/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 6 mai 2009 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 
recourante 
 
contre 
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, Service 
juridique, Wuhrmattstr. 21, 4103 BOTTMINGEN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame B_________, née en 1947, est institutrice au niveau enfantin, employée 
par l'Etat de Genève. A ce titre, elle est assurée contre le risque d'accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la NATIONALE SUISSE 
COMPAGNIE D’ASSURANCES (ci-après : la NATIONALE). 
2. Le 27 décembre 2003, alors que l’assurée se trouvait dans l’entrée d’un immeuble 
de la station de sports d’hiver de Montana, des inconnus on lancé deux pétards qui 
ont explosé à côté d’elle. Le Dr L_________, médecin généraliste FMH à Crans s/ 
Sierre, a établi un certificat médical attestant d’un traumatisme acoustique sévère 
ayant engendré une hypoacousie et des troubles auditifs importants dont l’évolution 
était à observer (certificat du 30 décembre 2003). Plainte pénale contre inconnu(s) 
pour lésions corporelles a été déposée. 
3. Dans son rapport médical initial, le Dr L_________ a rapporté les constatations 
suivantes : hypoacousie, acouphènes bilatéraux, Weber non perçu, Rinné positif 
ddc, tympans normaux et réaction émotionnelle sévère, tout en confirmant le 
diagnostic de traumatisme acoustique. L’intéressée a par la suite été traitée 
notamment par le Dr M_________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie FMH, qui 
a attesté d’un arrêt du travail complet à compter du 5 janvier 2004 (date de la 
reprise des cours). Sa patiente n’a plus repris le travail depuis lors. Le 30 avril 
2004, ce médecin a diagnostiqué une surdité de perception bilatérale sur 
traumatisme acoustique. Il a signalé la persistance d’une importante gêne auditive 
avec des seuils auditifs inchangés à ~40 dB en plateau. Un traitement par 
acupuncture avait été mis en place et devrait perdurer pendant environ une année. 
La capacité de travail demeurait nulle et un dommage permanent était à prévoir, 
une surdité moyenne étant, selon le médecin, incompatible avec l’activité 
professionnelle d’institutrice. 
4. Le 14 juin 2004, un inspecteur de la NATIONALE a eu un entretien avec l’assurée 
à son domicile. Elle lui a expliqué que tous les sons et bruits résonnaient 
excessivement dans sa tête. Elle ne pouvait plus écouter de la musique, ni aller au 
cinéma ou au théâtre, car les sons étaient complètement distordus. Elle ne se sentait 
absolument plus capable de tenir une classe à cause de la résonance du local par lui-
même et des enfants qui parlaient en même temps. Ce travail exigerait de sa part 
une concentration énorme et engendrerait une grande fatigue. L'inspecteur a par 
ailleurs noté que l'assurée adorait visiblement son métier et s'était mise à pleurer à 
l'évocation de son problème de santé et à l'idée de ne plus pouvoir exercer son 
métier à l'avenir. Elle était manifestement digne de foi et complètement désemparée 
par ce qui lui arrivait, de sorte que son incapacité de travail était tout à fait justifiée, 
selon l'inspecteur. 


 
 
 
 
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5. Le Dr M_________ a fait parvenir à l’assureur un rapport en date du 17 août 2004. 
Il y relatait que les audiogrammes de contrôle des 29 mars et 23 juin 2004 
montraient des seuils auditifs inchangés et donc aucune récupération. La gêne 
auditive était importante avec un effet de distorsion des sons et des troubles de la 
discrimination, en particulier dans les environnements bruyants ou lors de 
conversations avec plusieurs interlocuteurs. Aucun traitement médicamenteux 
reconnu n’était considéré comme efficace et, bien qu’une récupération partielle de 
la perte auditive fût encore possible dans les mois à venir, elle était improbable. Il 
conviendrait de proposer, dans les mois à venir, un essai d’appareillage acoustique. 
6. Le 13 décembre 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 
7. A la demande de la NATIONALE, le Dr M_________ a fait savoir le 20 mars 2005 
qu’aucune tentative d’appareillage n’avait eu lieu, car la patiente ne le souhaitait 
pas vu l’intolérance aux bruits et l’hyperacousie. Un essai avec amplification sur 
écouteur avait fortement gêné l’intéressée et s’était révélé inconfortable. Le 
médecin a confirmé cette problématique dans un rapport médical adressé à l’OCAI 
le 26 avril 2005 par ces mots : « un essai d’appareillage s’est avéré infructueux. 
L’amplification ne faisait qu’exacerber la perception inconfortable et intolérable de 
l’environnement sonore ». 
8. La NATIONALE a soumis l’assurée à une expertise ORL qu’elle a confiée au Dr 
N________, de la polyclinique ORL du CHUV à Lausanne. L’intéressée a été reçue 
pour examen le 27 juin 2005. Le 30 juin 2005, elle a écrit un courrier à l’expert, 
avec copie à l’assurance, dans lequel elle a mentionné s’être sentie sous pression 
lors de la consultation, notamment par le fait que le médecin voulait lui faire 
admettre que le problème principal était une perte d’audition importante, alors 
qu’elle estimait au contraire qu’il s’agissait des résonances et de l’amplification 
constante de tous les bruits environnants. Or, les appareils acoustiques, de l’avis 
même de l’expert, amplifiaient les sons. Par ailleurs, elle s’est déclarée surprise que 
son cas puisse être comparé à un problème de surdité dû à l’âge. 
9. Le Dr N________ a rendu son rapport d’expertise en date du 12 juillet 2005. Il a 
posé les diagnostics de status après traumatisme acoustique le 31 (recte : 27) 
décembre 2003, surdité pan-cochléaire bilatérale symétrique de degré moyen 
recrutante et symptômes psycho-acoustiques sévères avec charge émotionnelle. 
Selon ce praticien, le bilan audiométrique a permis de confirmer une surdité de 
perception bilatérale en plateau de degré moyen, purement cochléaire, avec faible 
dynamique auditive résiduelle (élévation des seuils auditifs sur toutes les 
fréquences et abaissement du seuil d’inconfort). Les troubles psycho-acoustiques 
présentés par la patiente étaient directement liés au pincement et à la réduction de la 
dynamique cochléaire : trouble de la discrimination fréquentielle, distorsion 
d’intensité avec effet de résonnance et intolérance aux bruits forts (phénomène de 


 
 
 
 
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recrutement 
cochléaire), 
trouble 
de 
l’intelligibilité 
verbale 
avec 
gêne 
conversationnelle. La patiente était surtout handicapée par les effets du recrutement 
cochléaire, la symptomatologie apparaissant aggravée par une surcharge 
émotionnelle. Les troubles présentés par l’assurée étaient très vraisemblablement 
secondaires au traumatisme acoustique du 27 décembre 2003. Au niveau 
thérapeutique, seul un appareillage prothétique pouvait être proposé. Les aides 
auditives haut de gamme permettaient de tenir compte de l’état de la dynamique 
auditive résiduelle et du phénomène de recrutement. Un appareillage bien adapté 
devrait ainsi permettre d’améliorer l’audition, et donc la gêne conversationnelle, 
mais l’intéressée restait opposée à un nouvel essai d’aide auditive. L’expert a fixé le 
degré de l’atteinte à l’intégrité à 25 % et, finalement, a suggéré une évaluation 
psychiatrique complémentaire au vu de la très forte charge émotionnelle et de ses 
conséquences sur l’audition. Il a toutefois fait part de certaines réserves eu égard au 
résultat de la mesure médicale. 
10. Suite à ce rapport d’expertise, la NATIONALE a écrit à l’assurée pour lui signifier 
qu’il lui incombait de tester un appareil acoustique spécial afin d’améliorer le seuil 
de perception auditif. L’assureur a également mentionné qu'en vertu de la loi, 
l’assuré devait se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci 
étaient nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils pouvaient être raisonnablement 
exigés ; s’il se soustrayait à son obligation de collaborer, l’assureur pouvait statuer 
en l’état du dossier. 
11. Le 22 août 2005, l’assurée a déclaré par écrit accepter l’essai d’appareillage 
acoustique. Elle avait pris rendez-vous à ce propos chez son médecin spécialiste. 
Elle a ensuite informé l’assurance du fait qu’elle avait rendez-vous le 13 septembre 
2005 pour l’essai d’un appareil. 
12. La NATIONALE a confié un mandat d’expertise psychiatrique au Dr O________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin a rendu son rapport en date 
du 4 novembre 2005, lequel conclut à un trouble de l’adaptation avec humeur 
anxio-dépressive dans les suites immédiates de l’accident du 27 décembre 2003, 
trouble qui est en relation de causalité naturelle évidente avec celui-ci. Ce trouble a 
évolué favorablement par le cours naturel des choses en six mois maximum, sans 
traitement psychiatrique particulier, si ce n’est quelques séances d’eutonie. Pour le 
surplus, l’assurée ne présentait aucune pathologie psychiatrique et l’expert a déclaré 
que les problèmes auditifs n’étaient à l’évidence ni feints ni simulés. L’assurée ne 
donnait jamais le sentiment de vouloir les amplifier et elle a paru objectivement très 
handicapée par ceux-ci. 
13. Sur question de l’assureur, le Dr N________ a exposé le 30 novembre 2005 qu’un 
appareillage acoustique adéquat devrait permettre à la patiente de retrouver une 
audition fonctionnelle et sa capacité de gain dans sa profession. L’intéressée y étant 


 
 
 
 
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toujours réfractaire, le pronostic d’obtenir une adaptation prothétique optimale et 
acceptée restait très réservé et le succès de la réhabilitation théorique. 
14. Par décision du 19 décembre 2005, la NATIONALE a fixé l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité à 25 %, soit 26'700 fr. Elle a par ailleurs implicitement mis un 
terme aux prestations en relation avec le traitement médical, seul un appareillage 
acoustique pouvant être pris en charge. Le versement des indemnités journalières a 
été suspendu jusqu’à ce qu’un nouvel essai d’appareillage soit effectué et le droit à 
une rente d’invalidité a été nié, eu égard à l’absence d’incapacité de gain définitive 
(une prothèse auditive permettant une amélioration de la symptomatologie). 
15. Par actes des 19 janvier 2006 et 27 février 2006, l’assurée a formé opposition à 
l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation. Elle réclamait d’une 
part la continuation du versement des indemnités journalières, réservant ses droits 
relatifs à une rente complémentaire d’invalidité une fois que l’OCAI se serait 
prononcé sur un éventuel reclassement professionnel. D’autre part, elle requérait le 
maintien de la prise en charge des mesures médicales utiles à son état de santé, 
celles-ci englobant les moyens auxiliaires auxquels elle pouvait légitimement 
prétendre. Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle l’admettait. 
16. La NATIONALE s’est prononcée par courrier du 6 mars 2006. Elle a tout d’abord 
considéré que son assurée était apte au travail eu égard aux conclusions des Drs 
O________ et N________, dont les rapports avaient pleine valeur probante. Par 
ailleurs, des considérations telles que l’âge n’entraient pas en ligne de compte pour 
l’assureur-accidents et la formation de niveau universitaire de l’assurée devait lui 
permettre d’exercer un certain nombre de professions n’impliquant pas de travail en 
groupe, telle la profession de bibliothécaire. L’assurance a pris acte de la 
consultation qui avait eu lieu le 28 février 2006 en vue d’un appareillage acoustique 
et a requis un compte-rendu de l’essai effectué. Une éventuelle annulation de la 
décision serait examinée à réception des tests d’appareillage auditif. Enfin, il était 
noté l’acceptation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
17. Le 17 mars 2006, le conseil de l’assurée a informé la NATIONALE de ce qu’il 
faudrait, selon les indications de l’acousticien, plusieurs semaines pour savoir si 
l’appareillage proposé était adéquat et s’il améliorait sensiblement la perception 
auditive. 
18. Deux mois plus tard, l’assureur a été informé du fait que les essais de pose d’un 
appareillage n’avaient pas abouti, car le moyen auxiliaire ne contribuait qu’à 
exacerber les problèmes acoustiques rencontrés. Un rapport de l’appareilleur devait 
être adressé au médecin de la l’assurée (courrier du mandataire de l’assurée du 4 
mai 2006). 
19. Le 19 octobre 2006, le Service de réadaptation de l’OCAI a rendu son rapport. Il 
résulte de ce dernier que l’assurée aurait pu reprendre, selon avis du Service 


 
 
 
 
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médical régional (ci-après : SMR), une activité à plein temps en qualité de 
bibliothécaire dès le mois de janvier 2004. L’intéressée ne s’était pas réellement 
opposée à cette constatation et aurait pu envisager de faire un essai, mais dans la 
mesure où elle était à la retraite anticipée depuis le 1er février 2006, elle 
n’envisageait plus de reprendre une activité professionnelle. Le Service de 
réadaptation a procédé à une évaluation théorique de la capacité de gain, retenant, 
comme gain d’invalide, celui d’une femme exerçant l’activité de bibliothécaire 
avec un niveau de qualification 3 à plein temps (ESS 2004, TA7, ligne 38), compte 
tenu d’un abattement sur le revenu statistique de 20 % (54'952 fr. par an). Comparé 
au revenu sans invalidité selon les indications fournies par l’employeur (119'832 
fr.), il en est résulté un taux d’invalidité de 54 % (arrondi). 
20. Cette évaluation a été transmise à la NATIONALE et un échange de courrier entre 
les deux institutions d’assurance s’en est suivi, l’assureur-accidents contestant le 
niveau de qualification retenu (un niveau 2 étant plus approprié), le taux de 
l’abattement sur salaire statistique (qu’il estimait à 10 %), ainsi que le calcul 
effectué par l’OCAI, le résultat de la comparaison, telle qu’effectuée par ce dernier, 
n’étant pas de 54 % mais de 46 %. 
21. Le 6 mars 2007, la NATIONALE a informé l’assurée qu’elle ne pouvait se 
prononcer en l’absence d’un rapport émanant de l’appareilleur acousticien et 
requérait de l’intéressée qu’elle lui fournisse copie de ce dernier. Par ailleurs, elle 
mentionnait avoir contesté le calcul du taux d’invalidité effectué par l’OCAI et que 
sa prochaine décision ne s’appuierait dès lors pas sur les mêmes bases de calcul. 
22. Le 19 mars 2007, l’assurée a fait savoir qu’elle n’avait pas de moyens pour 
contraindre l’appareilleur acousticien à rendre un rapport écrit relatif aux multiples 
essais d’appareillages acoustiques qui s’étaient révélés infructueux. Pour le surplus, 
elle mentionnait qu’elle s’opposerait à toute décision sur le taux de la rente 
d’invalidité contraire à la proposition de l’OCAI, car il n’existait pas d’autre 
atteinte à la santé que l’accident de décembre 2003. 
23. Par décision du 21 août 2007, l’OCAI a octroyé à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité fondée sur un taux de 54 % à compter du 1er décembre 2004. 
24. La NATIONALE a informé l’assurée le 22 octobre 2007 qu’elle n’était pas en 
mesure de statuer sur une rente d’invalidité, car elle ne possédait pas, à ce jour, de 
rapport médical du Dr M_________, ni de rapport émanant de l’appareilleur 
acoustique. Pour le surplus, elle estimait que les conclusions de l’OCAI, dûment 
contestées, étaient « pour le moins étranges » et que le dossier constitué par cette 
administration était « des plus maigres », au contraire de son propre dossier qui 
comptait deux expertises probantes, concluant à la possibilité de soigner les 
troubles auditifs moyennant un appareillage adéquat. Or, l’assurée avait refusé le 
traitement. 


 
 
 
 
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25. L’assurée a contesté ce point de vue, mettant en exergue que, selon le rapport du Dr 
M_________, du 17 août 2004, les audiogrammes de contrôle démontraient des 
seuils inchangés et que la gêne auditive importante ne pourrait probablement pas 
être récupérée, aucun traitement médicamenteux efficace n’étant reconnu. Quant 
aux essais d’appareillage, l’assurée avait déjà fait savoir qu’ils s’étaient révélés 
infructueux, en raison d’un problème d’hyperacousie collatérale à la perte auditive. 
Enfin, en ce qui concerne le dossier de l’assurance-invalidité, elle a relevé que 
celui-ci comportait notamment les expertises effectuées à la demande de la 
NATIONALE. 
26. Par courrier du 14 novembre 2007, cette dernière a déclaré transmettre son dossier à 
son service juridique pour prise de position sur opposition et avoir été 
particulièrement patiente pour l’obtention des rapports d’appareillage qui ne lui ont 
jamais été adressés. 
27. L’assurée a réagi en déclarant que l’assureur aurait pu requérir un rapport auprès de 
l’acousticien pour obtenir confirmation de l’inadéquation de l’appareillage proposé. 
Une nouvelle fois, elle a fait part de son incompréhension face au refus de la 
NATIONALE de se rallier au point de vue de l’assurance-invalidité, qui lui a 
octroyé une demi-rente au terme d’une instruction approfondie avec notamment 
examen par le service de réadaptation. 
28. La NATIONALE a statué par décision sur opposition du 29 novembre 2007. Elle a 
confirmé sa décision du 19 décembre 2005, estimant qu’au vu des motifs invoqués 
par l’assurée (qui n’étaient pas d’une gravité suffisante), de ses réelles motivations 
(l’obtention d’une rente), de son manque de collaboration et de la nature de la 
mesure médicale (mesure classique et sans risque ; appareillage acoustique), c’était 
à bon droit qu’il avait été exigé qu’elle se soumette à des essais poussés d’appareils 
acoustiques et qu’elle fournisse à son assureur les résultats détaillés de ces tests. En 
l’état du dossier, un tel appareillage aurait permis de réduire le dommage et de 
reprendre l’activité d’institutrice précédemment exercée. Or, l’intéressée avait très 
tôt refusé cette mesure médicale. Quant à la décision des organes de l’assurance-
invalidité, c’était de guère lasse et en raison de l’âge de l’assurée que l’OCAI lui 
avait octroyé une demi-rente. En pareilles circonstances, la suspension des 
indemnités était justifiée et devait désormais être qualifiée de définitive, tout essai 
d’appareillage apparaissant désormais illusoire, compromis et tardif. 
29. Par acte du 15 janvier 2008, l'assurée interjette recours contre cette décision, dont 
elle requiert l’annulation, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité de l’assurance-accidents au taux de 54 %, avec effet rétroactif au 19 
décembre 2005, date à laquelle l’assurance a cessé le versement des indemnités 
journalières, et à la détermination de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. En 
résumé, elle estime que ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’il est loisible à 
l’assureur-accidents de s’écarter de l’évaluation de l’invalidité effectuée par les 


 
 
 
 
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organes de l'assurance-invalidité. Or, en l’espèce, les conditions permettant un tel 
écart ne sont pas réalisées. Quant au reproche relatif au défaut de collaboration, elle 
fait valoir que si elle ne disposait d’aucun moyen pour contraindre son appareilleur 
acoustique à rendre un rapport écrit, la défenderesse avait la possibilité d’instruire 
cette question directement, en vertu de son devoir de prendre les mesures 
d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements utiles. Elle aurait 
également pu lui enjoindre de se rendre auprès d’un autre appareilleur, ce qui n’a 
pas non plus été fait. En l’état, il ne pouvait lui être reproché un défaut de 
collaboration ou un refus de procéder aux mesures médicales recommandées, dès 
lors qu'elle y avait donné suite, mais que ses efforts s’étaient révélés infructueux, 
tant du point de vue de l’efficacité de la mesure que de celui de l’obtention de 
documents. Enfin, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité octroyé de 
10 % (sic) était insuffisant compte tenu des atteintes dont elle souffrait. 
30. Le 31 janvier 2008, la recourante a informé le Tribunal de céans de l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité par sa caisse de pensions. 
31. Agissant par son conseil, l'intimée conclut, dans son mémoire de réponse du 13 
février 2008, au rejet du recours et à la confirmation de sa décision attaquée. Tout 
d’abord, elle relève que la question de la quotité de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité n’est plus litigieuse, celle-ci ayant été admise par l’assurée (au taux de 
25 %) et ne faisant pas l’objet de la procédure d’opposition. Sur le fond, elle 
conteste l’argumentation de la recourante, car l’essentiel du problème ne se trouve 
pas dans le fait que les notions d’invalidité sont identiques pour les différentes 
assurances sociales, mais bien plutôt dans le reproche formulé par l’assureur de 
n’avoir pas tout entrepris pour réduire le dommage, de s’être soustraite aux mesures 
prescrites par l’expert N________, de n’avoir pas collaboré en délivrant les 
documents requis et promis à maintes reprises, d’avoir refusé de communiquer les 
coordonnées de son assureur-maladie et d’avoir adopté une attitude dilatoire, afin 
de tenter de mettre les assureurs accidents et invalidité devant le fait et l’âge 
accomplis. Elle fait valoir non seulement l’obligation de réduire le dommage de 
l’assurée, qui n’a pas été respectée, mais aussi le devoir de l’intéressée de 
collaborer à l’instruction qui limite son propre devoir d’instruire d’office. Pour le 
surplus, elle reprend les termes de sa décision sur opposition. 
32. Dans un courrier du 5 mars 2008, la recourante déclare avoir appris que 
l’appareilleur acoustique, Monsieur C________, a adressé un rapport d’adaptation 
le 15 septembre 2006 au Dr M_________, apparemment suite à une requête de 
l’OCAI. Ce rapport figure au dossier de l’OCAI, dont copie a été transmise à 
l’intimée. En conséquence, les arguments avancés par cette dernière pour nier le 
droit aux prestations sont infondés. 
33. Dans ce rapport, Monsieur C________ déclare ce qui suit: 


 
 
 
 
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"Compte tenu des résultats audiométriques et selon les souhaits formulés 
par la patiente, nous avons entrepris l'adaptation d'un appareillage 
bilatéral. Il s'agissait de deux appareils rétro auriculaires Siemens Cielo 
life couplés à deux embouts fond de conduits. Face à l'importante 
sensation d'occlusion décrite par la patiente, nous avons poursuivi les 
essais en configuration totalement ouverte. 
Après diverses modifications de réglages et devant l'absence de résultat, 
nous avons décidé d'un commun accord, d'interrompre définitivement 
toute tentative d'appareillage." 
34. L’intimée, par écritures du 17 mars suivant, déduit du défaut de production de ce 
rapport jusqu’en procédure de recours que la recourante a tenté au maximum de 
retarder les choses, étant proche de la retraite, ce qui est confirmé par son absence à 
quatre rendez-vous fixés par le Service de réadaptation de l’OCAI. Par ailleurs, le 
rapport d’adaptation ne constitue nullement un rapport circonstancié tel que promis 
en son temps par l’intéressée et n’apporte pas d’élément probant, si ce n’est que le 
prothésiste et la recourante ont mis un terme d’un commun accord aux essais 
d’appareillage. Enfin, l’intimée requiert la production des annexes au rapport 
d’adaptation, ainsi que le dossier complet détenu par l’appareilleur acoustique. 
35. Par courrier du 19 mars 2008, la recourante déclare n’avoir pas à répondre du fait 
que son médecin n’a pas transmis le rapport d’adaptation. L’envoi dudit rapport au 
médecin démontre par contre qu’elle a bien requis sa rédaction, même si 
l’audioprothésiste s’est trompé de destinataire. Elle considère ce rapport 
suffisamment clair, puisqu’il indique l’absence de résultat comme motif d’abandon 
des essais d’appareillage. 
36. A la demande du Tribunal de céans, le Dr N________ répond à quelques questions 
complémentaires, par courrier du 9 septembre 2008. Ce médecin ne partage pas 
l'avis du Dr M_________, selon lequel les troubles sévères de la discrimination ne 
se corrigent pas de façon utile et satisfaisante par des appareillages acoustiques. 
Selon le Dr N________ 
"Chez un patient malentendant, une nouvelle stimulation auditive par un 
appareillage adéquat permet une réorganisation neuronale du système 
auditif (plasticité cérébrale) qui, dans certains cas, améliore la 
dynamique auditive et la discrimination verbale, à condition que les 
aides auditives soient acceptées et régulièrement portées (au minimum 
cinq heures par jour)." 
A la question de savoir quel appareillage pourrait permettre à la recourante de 
retrouver une audition fonctionnelle et de récupérer ainsi une capacité de gain dans 
sa profession d'institutrice, le Dr N________ répond que cela est de la compétence 
d'un audioprothésiste. A sa connaissance, il devrait s'agir d'un appareillage auditif 


 
 
 
 
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de dernière technologie, incluant des algorithmes de réduction du bruit, de 
réduction des sons impulsionnels et de traitement vocal. Dans le cas de la 
recourante, 
l'appareillage 
auditif 
testé 
(modèle 
SIEMENS 
Sielo 
Life), 
correspondant à un niveau II, est insuffisant, dans la mesure où les modèles de 
prothèses auditives inclus dans ce niveau sont dépourvus en partie des technologies 
précitées. Il faudrait faire un essai avec des aides auditives de la classe supérieure 
au niveau III, soit hors classe de l'assurance-invalidité. Le Dr N________ observe 
par ailleurs qu'en dehors des considérations techniques, l'acceptation psychologique 
et le port régulier d'une adaptation prothétique sont très importants pour espérer un 
résultat positif. Or, en l'occurrence, l'opposition de la recourante à un appareillage 
acoustique pourrait être la cause principale de l'échec d'une réhabilitation auditive. 
37. Le 24 novembre 2008, le Dr M_________ informe le Tribunal de céans, à sa 
demande, que la recourante est gênée, suite au traumatisme acoustique, autant par 
la perte auditive que par l'intolérance aux bruits environnants du quotidien. Or, une 
prothèse acoustique n'est qu'un mode d'amplification et engendre ainsi une 
perception accrue, non seulement du langage utile, mais également des bruits 
environnants. Ainsi, ce médecin n'est pas étonné que la tentative d'appareillage n'ait 
pas abouti à un résultat satisfaisant, et est persuadé que cet échec ne résulte pas de 
la mauvaise volonté ou du manque de motivation de la patiente. Le Dr 
M_________ partage toutefois l'avis du Dr N________ quant à l'importance du 
contexte psychologique dans la démarche d'appareillage. En ce qui concerne les 
résultats que l'on pourrait obtenir avec des prothèses acoustiques de la classe III ou 
IV, il ne peut se prononcer de façon prédictive et seul un essai pourrait apporter un 
début de réponse. Il rappelle cependant que l'appréciation d'un gain auditif par 
appareillage reste du domaine de l'appréciation subjective, et que si celui-ci 
engendre plus une gêne qu'une aide, la recourante pourrait se retrouver à ne pas 
porter ces aides, même si les tests audiologiques montrent un gain substantiel du 
point de vue de la compréhension du langage. Enfin, pour un pourcentage non 
négligeable de la population malentendante, ce mode de réhabilitation est 
seulement d'une utilité toute relative. 
38. Par écritures du 22 décembre 2008, la recourante se détermine sur les réponses des 
Drs N________ et M_________, en persistant dans ses conclusions. Elle relève que 
le Dr M_________ a constaté que la tentative d'appareillage n'a pas abouti 
positivement, dans la mesure où celui-ci a amplifié également la perception d'autres 
bruits inconfortables et mal tolérés. Cela étant, elle n'aurait pas pu reprendre son 
ancienne activité d'enseignante. La tentative de réadaptation ayant échoué, 
l'assurance-invalidité lui a octroyé une demi-rente. Elle soutient en outre que 
l'intimé n'a aucun motif sérieux de s'écarter de l'appréciation de l'assurance-
invalidité. A cet égard, le facteur d'âge doit être pris en considération pour la 
problématique du reclassement professionnel. 


 
 
 
 
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39. Par écritures du 23 décembre 2008, l'intimée persiste également dans ses 
conclusions. Elle se prévaut de ce que le Dr N________ a souligné l'opposition de 
la recourante à un appareillage acoustique et que cette opposition pourrait bien être 
la principale cause de l'échec de la réhabilitation auditive. Cet avis est partagé par le 
Dr M_________, qui a admis l'importance du contexte psychologique dans la 
démarche d'appareillage. L'intimée estime qu'il n'existe aucune justification 
objective du refus de la recourante de se soumettre aux mesures préconisées par 
l'expert oto-neurologue. L'intimée persiste ainsi à considérer que la recourante a 
violé l'obligation de réduire le dommage et de participer au traitement 
raisonnablement exigible. 
40. Le 14 janvier 2009, la recourante informe le Tribunal de céans que la CIA lui a 
reconnu une rente entière d'invalidité avec effet au 1er septembre 2007. Elle 
souligne en outre que l'intimée faisait référence, dans ses courriers des 18 juillet et 
19 décembre 2005 à des "aides auditives de haute gamme contenant différents 
programmes de réglages", à un "appareillage bien adapté" et à un "appareillage 
acoustique spécial", enfin à "un appareillage ad hoc". Monsieur C________ a testé 
ce type d'appareillage dès février 2006 et la recourante n'était pas en mesure 
d'apprécier la qualité de l'appareillage fourni par rapport aux "aides auditives 
supérieures au niveau III", comme mentionné aujourd'hui par l'intimé. Par ailleurs, 
elle s'est volontiers prêtée au test d'appareillage suggéré par Monsieur C________, 
de sorte qu'il ne saurait lui être reproché avoir violé son obligation de réduire le 
dommage au seul motif que c'était un échec. 
41. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2003, en dérogation à l’art. 60 LPGA, et compte tenu de la 
suspension des délais entre le 18 décembre et le 1er janvier inclusivement), le 
recours est en principe recevable, sous réserve de ce qui suit (consid. 3). 


 
 
 
 
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3. La recourante conteste la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, de même 
que la suspension, puis suppression des indemnités journalières et requiert le 
versement d’une rente d’invalidité dès la date de la suppression de celles-ci. 
a) L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 
consid. 2.1, 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références; pour la procédure 
d'opposition : ATF 119 V 347; MEYER-BLASER, Streitgegenstand im Streit - 
Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [édit.], Aktuelle 
Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St-Gall 2001, p. 19). Les questions qui 
- bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 
l'objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 
recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 
par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 
contestés et l'objet du litige (ATF 122 V 242 consid. 2a p. 244; 117 V 294 consid. 
2a p. 295; 112 V 97 consid. 1a p. 99; 110 V 48 consid. 3c p. 51 et les références; 
voir également ATF 122 V 34 consid. 2a p. 36). Enfin, les questions sur lesquelles 
ne porte pas la décision attaquée, et qui ne font dès lors pas partie de l’objet de la 
contestation, ne peuvent être examinées par le juge. 
b) En l’espèce, l’intimée a statué sur le droit de la recourante à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité dans sa décision du 19 décembre 2005. L’intéressée a 
expressément admis la quotité et le montant de l’indemnité par un courrier 
subséquent. Au demeurant, elle n’a pas contesté cette question dans son opposition 
des 19 janvier et 27 février 2006. Par conséquent, la décision sur opposition dont 
est recours ne porte pas sur cette problématique. Dès lors, la question soulevée par 
la recourante de ce chef sort de l’objet de la contestation – qui détermine l’objet du 
litige – et doit être déclarée irrecevable (ATF 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 
consid. 1b et les références citées). 
Par conséquent, seule est litigieuse en l'occurrence la question du droit à une rente 
d’invalidité. 
4. L’intimé a procédé à la suspension, puis suppression de ses prestations sur la base 
d’un refus de collaborer, invoquant l’art. 21 al. 4 LPGA. 
a) Aux termes de cette disposition, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 


 
 
 
 
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participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible 
et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle 
possibilité de gain. Selon cette disposition toujours, une mise en demeure écrite 
l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion 
convenable doit lui avoir été adressée. D'après la jurisprudence, cette procédure est 
un préalable impératif avant tout refus de prestations en application de l'art. 21 al. 4 
LPGA (SVR 2005 IV n° 30 p. 113). Il doit, d'autre part, exister un lien de causalité 
entre le comportement reproché et le dommage susceptible d'être causé à 
l'assurance (ATFA non publié du 13 octobre 2005, I 457/05 consid. 2). 
Pour statuer sur la question litigieuse, il faut apprécier le comportement de l'assuré 
au regard des faits postérieurs à cet avertissement, sans quoi l'avertissement prévu 
par la loi serait vidé de tout sens (ATFA non publié du 13 octobre 2005, I 457/05 
consid. 4.1). 
b) In casu, l’assureur a certes transmis à la recourante une lettre, en date du 18 
juillet 2005, dans laquelle il mentionne le devoir de l’assuré de se soumettre à tout 
examen médical ou technique nécessaire et raisonnablement exigible, ainsi que les 
conséquences éventuelles d’un refus de collaborer au sens des art. 43 LPGA et 55 
OLAA. Ladite missive ne comporte toutefois pas de mise en demeure au sens des 
dispositions citées ci-avant (cf. consid. 4b) et ne constitue qu’un rappel des devoirs 
de l’assuré, accompagné d’une demande relative à des essais d’appareillage 
acoustique auxquels l’intéressée était tenue de procéder. L’unique document au 
dossier valant mise en demeure est le courrier du 12 septembre 2005 ; cependant, 
dès lors qu’il est en relation avec la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique, à 
laquelle la recourante s’est rendue dans le délai imparti, il ne saurait suppléer au 
défaut constaté précédemment. 
Il en découle que l’intimée n’était pas en droit de mettre un terme pour ce motif (de 
façon provisoire [décision du 19 décembre 2005] ou définitive [décision sur 
opposition du 29 novembre 2007]) aux prestations, quelles qu’elles fussent. Tout au 
plus aurait-elle pu réduire les prestations, au motif que l’assurée avait tardé à 
procéder aux essais d’appareillage acoustique requis. Cette question n’a toutefois 
pas à être examinée dans la mesure où, de toute manière, l’avertissement nécessaire 
n’a pas eu lieu. Le tribunal relève à ce propos qu’il apparaît pour le moins douteux 
que l’on puisse, même en présence d’une sommation, aller au-delà d’une réduction 
en pareil cas, étant donné le devoir de l’assureur d’instruire d’office. Effectivement, 
il était loisible à ce dernier de requérir lui-même, par écrit, le rapport de 
l’audioprothésiste, voire de soumettre l’assurée à un examen par un autre 
spécialiste, ce qu’elle n’a pas jugé utile de faire. 
5. Le droit au versement des prestations de l’assurance-accidents est subordonné, 
cumulativement, à l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 


 
 
 
 
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consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et d'un rapport de causalité 
adéquate (ATF 123 V 103 consid. 3d, 139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les 
références) entre l'atteinte à la santé et l'événement assuré. 
a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). 
b) Quant à la causalité adéquate, elle est donnée si, d’après le cours ordinaire des 
choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de 
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 
405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). En présence d'une atteinte 
à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, 
car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les 
plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. 
ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 364 consid. 5d/bb; ATFA du 14 février 2006, U 
351/04, consid. 3.2). Par la causalité adéquate, il s’agit de déterminer si un 
dommage peut encore être équitablement mis à la charge d’un tiers (en 
l’occurrence, l’assurance-accidents), eu égard au but de la norme de responsabilité 
applicable. Cette question est d’ordre juridique et il appartient au juge d’y répondre 
en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 123 III 110 consid. 3a, 123 V 98 
consid. 3, 122 V 415 consid. 2c). 
6. Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c 
LPGA). Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 
pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant pour juger de la valeur 


 
 
 
 
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probante d’un document médical n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de 
preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a). 
L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 
4ème édition, Berne 1984, p. 136 ; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., 
p. 278, ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la 
référence). Aussi n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(RAMA 1999 n° U 349, p. 478 consid. 2b ; ATFA non publié du 25 juillet 2002 en 
la cause U 287/01). 
7. a) En l’espèce, l'existence d’un lien de causalité naturelle entre les atteintes à la 
santé de la recourante et l’événement accidentel du 27 décembre 2003 doit être 
admise. Elle ne fait pas de doute pour la surdité bilatérale constatée, mais doit 
également être retenue pour les troubles qualifiés de psycho-acoustiques par 
l'expert, le Dr N________. A cet égard, il a indiqué que ces troubles étaient 
directement liés au pincement et à la réduction de la dynamique cochléaire, soit à 
des séquelles secondaires à l'accident. L'appréciation de l'expert, selon laquelle les 
troubles psycho-acoustiques sont très vraisemblablement une cause du traumatisme 
acoustique subi, emporte dès lors la conviction du Tribunal de céans. 
b) Quant au lien de causalité adéquate, l’intimée semble contester son existence, du 
moins pour les troubles psycho-acoustiques, en se référant à un arrêt rendu par le 
Tribunal de céans le 7 février 2007 sous la référence ATAS/101/2007. 
En premier lieu, il sied de relever que, s'il est vrai que les problématiques à juger 
dans l’affaire susmentionnée et dans la présente cause apparaissent à première vue 
similaires, elles ne sont pas superposables, de sorte que les considérations 
développées dans l’ATAS 101/2007 ne peuvent être reprises telles quelles. En effet, 
les circonstances mêmes des deux événements incriminés (explosion d’un pétard à 
l’extérieur, respectivement dans un local fermé formant caisse de résonnance), les 
suites immédiates (capacité de travail non entravée dans un premier temps dans le 


 
 
 
 
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premier cas et incapacité de travail totale immédiate dans le second) et les atteintes 
à la santé (acouphènes et hypersensibilité au bruit non objectivables d’une part, 
surdité pan-cochléaire bilatérale symétrique de degré moyen recrutante et 
symptômes psycho-acoustiques, d’autre part) distinguent de façon claire les deux 
cas. Dans le cas jugé, l'assuré était par ailleurs professeur de dessin au cycle 
d'orientation. Or, un tel enseignement n'est pas tout à fait comparable à celui d'une 
institutrice. Cette jurisprudence ne saurait dès lors s'appliquer en l'espèce. 
Il convient de constater ensuite que la gêne auditive avec effet de distorsion des 
sons et des troubles de la discrimination, notamment dans les environnements 
bruyants et lors de conversations avec plusieurs interlocuteurs, constitue in casu un 
trouble physique (pincement et réduction de la dynamique cochléaire). Il est vrai 
que le Dr N________ a estimé que les symptômes étaient accompagnés d'une très 
forte charge émotionnelle, avec des conséquences sur l'audition, et a préconisé dès 
lors la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Toutefois, le soupçon d'une 
composante psychique des troubles a été écarté par l'expert psychiatre. Celui-ci a 
également constaté que la recourante ne donnait pas l'impression de vouloir 
amplifier les problèmes auditifs et avait paru objectivement très handicapés par ces 
troubles. Partant, la question de la causalité adéquate ne se pose pas et doit être 
admise sans autre, comme exposé ci-dessus. 
8. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA 
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
9. En l'occurrence, la capacité de travail et la perte de gain de la recourante ont 
également été évaluées par l'assurance-invalidité. Cependant, selon la jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral, cette évaluation n'a aucune force contraignante pour 


 
 
 
 
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l'assurance-accidents qui est dès lors libre de procéder le cas échéant à une 
appréciation différente (ATF 131V362 consid. 2.2. p. 366 s.) 
10. En l'espèce, le Dr N________ a constaté une surdité de perception bilatérale en 
plateau de degré moyen, purement cochléaire, avec faible dynamique auditive 
résiduelle (élévation des seuils auditifs sur toutes les fréquences et abaissement du 
seuil d’inconfort). La recourante présente en outre un trouble de la discrimination 
fréquentielle, une distorsion d’intensité avec effet de résonnance et une intolérance 
aux bruits forts (phénomène de recrutement cochléaire: les sons de faible intensité 
ne sont pas entendus, les sons de moyenne et forte intensité sont déformés et perçus 
de manière inconfortable), un trouble de l’intelligibilité verbale avec gêne 
conversationnelle. 
Au vu de ces atteintes, il sied d'admettre que le travail d'institutrice ne paraît pas 
exigible. En effet, d'une part, des classes scolaires peuvent être bruyantes, en 
particulier à l'école primaire. D'autre part, il paraît essentiel qu'une maîtresse 
d'école puisse entendre distinctement les enfants, à défaut de quoi elle s'exposerait à 
des moqueries de la part des élèves, lesquels ne manqueraient pas de profiter de son 
handicap. Elle ne pourrait alors plus assurer son autorité, ce qui est souvent déjà 
difficile en étant en pleine possession de ses facultés. 
Se pose cependant la question de savoir si sa capacité de travail dans sa profession 
pourrait être améliorée par des traitements exigibles, soit in casu par un 
appareillage auditif adéquat, comme le fait valoir l'intimée. Il apparaît toutefois, au 
degré de vraisemblance prépondérante, que ledit traitement ne serait pas en mesure 
d’apporter une notable amélioration de l’ouïe ou du moins de façon insuffisante 
pour permettre à la recourante de travailler comme institutrice. En effet, la 
recourante a effectué plusieurs tests qui se sont tous révélés infructueux, comme 
cela résulte des rapports du docteur M_________ du 26 avril 2005 de Monsieur 
C________ du 15 septembre 2006. Ce médecin le 30 novembre 2005 fait état d’une 
exacerbation de la perception inconfortable et intolérable de l’environnement en 
raison de l’amplification par l’appareil testé. Il a ensuite déclaré qu’une prothèse 
serait de nature à améliorer (donc pas combler totalement) le déficit et les troubles 
auditifs. Quant à Monsieur C________, il a constaté l'absence de résultat, après 
diverses modifications de réglage. 
Certes, le Dr N________ estime dans son expertise qu'un appareillage acoustique 
adéquat permettrait à la recourante de retrouver une audition fonctionnelle et sa 
capacité de travail dans sa profession. Toutefois, dans son courrier du 9 septembre 
2008 au Tribunal de céans, il modère cette affirmation en précisant qu'un 
appareillage adéquat ne permet une amélioration de la dynamique auditive et de la 
discrimination verbale que "dans certains cas". Par ailleurs, selon le Dr N________, 
l'appareillage testé n'était pas adéquat, dès lors qu'il s'agissait d'un modèle de 
prothèse du niveau II, alors que seuls les modèles d'un niveau III ou IV pourraient 


 
 
 
 
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permettre une amélioration des troubles de discrimination. De surcroît, ce type 
d'appareillage n'est pas pris en charge par l'assurance-invalidité, selon l'expert. 
Il ressort de toutes ces considérations qu’au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis dans le domaine des assurances sociales et sans devoir mettre 
en œuvre de nouvelles mesures d’instruction (telles celles requises par l’intimée, 
appréciation anticipée des preuves), l'appareillage acoustique ne peut permettre une 
amélioration de l'audition suffisante. Il convient également de considérer que la 
mauvaise acceptation de l'appareillage testé par la recourante apparaît comme étant 
secondaire, voire justifiée, un modèle adéquat ne lui ayant pas été proposé. 
Il en découle que la recourante doit être reconnue totalement incapable d’exercer sa 
profession d’enseignante en raison de ses problèmes auditifs. 
11. Reste à déterminer si la recourante subit une perte de gain lui ouvrant le droit à une 
rente d'invalidité de la part de l'intimée. 
L’OCAI a admis une capacité de travail entière dans une activité adaptée, telle celle 
de bibliothécaire, qui apparaît manifestement adéquate (interactions avec d’autres 
individus limitée, environnement calme, profession conforme aux aptitudes, 
connaissances et compétences de la recourante), ce qui n'est pas contesté. Étant 
donné l’absence de formation spécifique de la recourante dans le domaine, c’est à 
juste titre, et contrairement à ce que prétend l’intimée, que l’OCAI a retenu un 
niveau de qualification 3 et non 2 pour définir le salaire statistique. Enfin, 
l’abattement supplémentaire effectué sur ce dernier n'apparaît pas exagéré, eu égard 
à l’âge de la recourante, née en 1947, et les limitations fonctionnelles. En 
conséquence, la décision de l’OCAI, prise suite à une instruction complète et 
fondée sur des documents médicaux probants (dont ceux figurant au dossier de 
l’intimée), de même que sur un examen du cas par le service de la réadaptation est 
justifiée à suffisance, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. Le Tribunal de 
céans s’y référera donc et l’intimée devra procéder au versement d’une rente 
d’invalidité fondée sur un taux de 54 %, à l’instar de ce qu’a décidé l’OCAI, à 
compter de la cessation du paiement des indemnités journalières, à savoir dès le 19 
décembre 2005. 
12. L’intimée, qui succombe, versera à la recourante la somme de fr. 2'500 à titre de 
participation à ses dépens. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet le recours dans la mesure où il est recevable. 
2. Annule la décision sur opposition du 29 novembre 2007. 
3. Octroie à la recourante une rente d’invalidité de 54 % dès le 19 décembre 2005. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le