ge_gerichte · DCSO/447/2023 · 2023-10-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2623/2023-CS 
DCSO/447/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 
 
Plainte 17 LP (A/2623/2023-CS) formée en date du 21 août 2023 par A______, 
représenté par Me Dominique LEVY, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o Me LEVY Dominique 
LEVY CONSEIL Sàrl 
Rue de Beaumont 3 
Case postale 24 
1211 Genève 12. 
- B______ 
c/o C______ 
______ 
______ [VD]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que, par réquisition du 14 juillet 2023, B______ a engagé à 
l'encontre de A______ une poursuite en paiement d'un montant de 8'500 fr. allégué être 
dû au titre de loyer impayé pour le mois de novembre 2022; 
Que, dans cette réquisition de poursuite, B______ indique avoir pour représentant dans 
le cadre de la poursuite requise son fils C______; 
Que le commandement de payer, poursuite n° 1______, établi par l'Office cantonal des 
poursuites (ci-après : l'Office) sur la base de la réquisition de poursuite, a été notifié le 
14 août 2023 à A______, qui a formé opposition; 
Que, par acte adressé le 21 août 2023 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 
une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer, concluant à ce que 
sa nullité soit constatée, subsidiairement à son annulation; que, selon lui, C______ 
n'était ni le représentant légal ni le représentant conventionnel de la poursuivante, ce qui 
entraînait la nullité du commandement de payer; 
Que, dans ses observations du 6 septembre 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte, 
relevant que les parties à la procédure de poursuite étaient clairement identifiées dans la 
réquisition et que rien ne s'opposait à la désignation de C______ comme représentant de 
sa mère dans la poursuite concernée; 
Que, par détermination du 18 septembre 2023 signée par elle-même et par C______, 
B______ a également conclu au rejet de la plainte; 
Considérant, EN DROIT, que la plainte, introduite dans le délai de dix jours prévu par 
l'art. 17 al. 2 LP contre une décision pouvant être contestée par cette voie et par une 
personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts protégés, respecte les exigences de 
forme et de motivation résultant de la loi et de la jurisprudence; qu'elle est donc 
recevable; 
Que, selon l'art. 67 al. 1 ch. 1 LP, la réquisition de poursuite doit énoncer le nom et le 
domicile du créancier ainsi que, s'il y a lieu, de son mandataire; que ces mentions 
doivent être intégrées au commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1 LP); 
Qu'une réquisition de poursuite peut être déposée par un représentant; que sa validité – 
et celle de la poursuite – dépendent alors de l'existence de pouvoirs de représentation; 
que cette question n'a pas à être examinée d'office par l'office des poursuites mais doit 
être soulevée par la voie de la plainte à l'autorité de surveillance (ATF 130 III 231 
consid. 2); que la réquisition de poursuite formée par un représentant sans pouvoir est 
valable si le représenté l'approuve dans la procédure de plainte (ATF 107 III 49 
consid. 1); 
Qu'en l'espèce la réquisition de poursuite a été formée par la poursuivante elle-même, 
qui l'a personnellement signée; qu'à ce stade de la poursuite la question de l'existence 
des pouvoirs du représentant désigné ne se posait donc pas; 
Qu'en tout état l'indication par la débitrice, dans la réquisition de poursuite, de son fils 
comme représentant aux fins de la poursuite vaut communication à l'Office des pouvoirs 


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qui lui sont conférés; que le fait qu'il ait signé, aux côtés de sa mère, le courrier de 
détermination adressé dans le cadre de la procédure de plainte à la Chambre de céans 
démontre par ailleurs qu'il a accepté ce mandat de représentation; que l'on ne voit donc 
pas en quoi la teneur du commandement de payer serait inexacte sur ce point; 
Que la plainte est partant infondée; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 
let. a OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 21 août 2023 par A______ contre le 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.