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ge_gerichte · A/1677/2020 · 2020-08-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/1677/2020

A/1677/2020
ATAS/657/2020
du 13.08.2020
( AF
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1677/2020
ATAS/657/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 août 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à LE LIGNON
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 25 mai 2018, confirmée sur opposition le 7 mai 2020, la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAFAC) a requis de Madame A______ (ci-après : l'assurée) le remboursement de la somme de CHF 800.--, montant correspondant à des allocations de formation professionnelle versées à tort en mars et avril 2018, la fille de l'intéressée ayant interrompu sa formation en février 2018 ;
Qu'en date du 26 juin 2020, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a rendu en date du 30 juillet 2020 une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 25 mai 2018 (recte : du 7 mai 2020) ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'en vertu de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ;
Que c'est ce qu'a fait l'intimée en l'occurrence ;
Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimée le 30 juillet 2020, annulant et remplaçant celle du 7 mai 2020.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1679/2002 · 2004-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2004 A/1679/2002

A/1679/2002
ATAS/83/2004
du 27.02.2004
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1679/2002-2-AI
ATAS/83/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du vendredi 27 février 2004
2ème Chambre
En la cause
Madame P__________,
représentée par l’Hospice général, Cours de Rive 12, 1204 Genève,
Recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève
Intimé
Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine STECK, Juges
Vu les recours enregistrés sous causes A/1679/02, A/16810/02 et A/1681/02 joints sous le numéro de cause A/1679/02;
Vu l’audience de comparution personnelle des mandataires du 2 décembre 2003 ;
Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2004, par lequel il informe le Tribunal de ce que, après réexamen comme convenu en audience, on peut admettre que l’assurée aurait exercé une activité lucrative à hauteur de 75%, soit 32 heures par semaine, et qu’en conséquence le degré d’invalidité total est de 80,1%, soit 75% dans l’activité lucrative et 5,1% dans la tenue du ménage ;
Vu le courrier de l’Hospice général du 10 février 2004, par lequel la recourante indique renoncer aux dépens ;
Attendu qu’au vu de ce qui précède il se justifie d’annuler les décisions entreprises, et de renvoyer les dossiers à l’OCAI pour octroi d’une rente entière d’invalidité en faveur de la recourante.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCAI de ce qu’il reconnaît le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de ce qu’elle renonce à tous dépens.
Annule en conséquence les décisions en cause et renvoie l’affaire à l’OCAI pour nouvelle décision conformément à ce qui précède.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1679/2024 · 2024-09-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2024 A/1679/2024

A/1679/2024
ATAS/713/2024
du 19.09.2024
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1679/2024
ATAS/713/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 septembre 2024
Chambre 9
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA F
É
D
É
RATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après : FER CIAM 106.1) du 15 avril 2024 relative à sa décision en réparation du dommage du 6 août 2021 portant sur un montant de CHF 31'439.95 ;
Vu le recours interjeté par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) par Monsieur A______ le 15 mai 2024 contre la décision sur opposition précitée ;
Vu la réponse de la FER CIAM 106.1 du 11 juin 2024 ;
Vu le courrier de A______ du 2 septembre 2024 dans lequel il indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1682/2002 · 2003-11-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2003 A/1682/2002

A/1682/2002
ATAS/227/2003
du 14.11.2003
( AI
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1682/2002-2-AI
ATAS/227/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du vendredi 14 novembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Madame T__________,
représentée par le FORUM SANTE en les bureaux duquel elle élit domicile,
recourante
Contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE,
rue de Lyon 97 à Genève
,
intimée
Vu le recours, les pièces et les conclusions ;
Vu l’audience du mardi 11 novembre 2003 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu l'art. 78 LPAGe.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
1. Donne acte à la recourante de ce qu'elle renonce à ses prétentions en tant qu'elles portent sur la période antérieure au mois d'avril 2002, date de la consultation chez le Dr A__________.
2. Donne acte aux parties de ce que la décision définitive et exécutoire du 16 avril 2002, accordant une rente entière, n'est pas remise en question.
3 Donne acte à l'OCAI de ce qu'elle est d'accord d'instruire sur la question de l'aggravation dès cette date, rendue vraisemblable au vu de l'audition du Dr A__________.
4. Donne acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord que l'instruction de la cause soit suspendue par-devant le présent Tribunal jusqu'au résultat de l'investigation.
5. Dit que la cause sera convoquée en comparution personnelle des mandataires en avril 2004, sauf relance par l'une ou l'autre des parties.
Le greffier:
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1683/2020 · 2020-08-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2020 A/1683/2020

A/1683/2020
ATAS/632/2020
du 03.08.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1683/2020
ATAS/632/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 août 2020
6
ème
Chambre
En la cause
HÔTEL A______, sis c/o B______ SA, à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, Case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 14 mai 2020 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE), rejetant l'opposition formée par Monsieur C______pour l'Hôtel A______ (ci-après : le recourant), à l'encontre d'une décision des 30 mars 2020 lui octroyant une indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT) depuis le 27 mars 2020.
Vu le recours du 12 juin 2020 déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'octroi d'une RHT depuis le 1
er
mars 2020.
Vu la réponse de l'OCE du 13 juillet 2020 concluant au rejet du recours.
Vu la réplique du recourant du 20 juillet 2020 par laquelle il déclare accepter la décision de l'OCE et annuler son recours.
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré annuler son recours, ce qui doit être interprété comme un retrait ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1684/2016 · 2016-07-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2016 A/1684/2016

A/1684/2016
ATAS/595/2016
du 20.07.2016
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1684/2016
ATAS/595/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juillet 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Mme A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) du 25 avril 2016 refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 24 mai 2016 par l’assurée, par l’intermédiaire de sa mandataire ;
Vu le courrier de l’OAI du 7 juillet 2016 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 25 avril 2016 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle ;
Que la recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixe à CHF 800.- (art. 61 let g LPGA ; art. 89H LPA) ;
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 juillet 2016.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.      Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 800.-.- à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.      Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
5.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1685/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/1685/2008

A/1685/2008
ATAS/1054/2008
du 23.09.2008
( CHOMAG
)
, CONCILIE
ge_gerichte · A/1685/2020 · 2020-07-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2020 A/1685/2020

A/1685/2020
ATAS/621/2020
du 23.07.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1685/2020
ATAS/621/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 juillet 2020
5
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise rue de la Terrassière 46, GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE ou l'intimé) en date du 14 mai 2020, par laquelle l'OCE rejette l'opposition formée par A______ SA (ci-après : l'assurée ou la recourante) contre la décision du 30 mars 2020 ;
Vu le recours du 12 juin 2020, déposé par l'assurée contre la décision du 14 mai 2020, au motif que la demande d'indemnités pour RHT devrait être prise en compte à partir du 1
er
mars 2020 et non pas du 27 mars 2020 ;
Vu la réponse de l'intimé du 13 juillet 2020, se rapportant à la décision querellée et demandant la confirmation de cette dernière ;
Vu le courrier de la recourante du 16 juillet 2020, par lequel celle-ci a informé la chambre de céans qu'elle acceptait la décision querellée et retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1686/2008 · 2008-09-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1686/2008

A/1686/2008
ATAS/1087/2008
du 30.09.2008
( AI
)
, PARTIELMNT ADMIS
ge_gerichte · A/1686/2025 · 2025-08-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.08.2025 A/1686/2025

A/1686/2025
ATAS/581/2025
du 06.08.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1686/2025
ATAS/581/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 août 2025
Chambre 5
En la cause
A______
représentée par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci‑après : l’OAI) en date du 15 avril 2025, concernant une rente d’invalidité octroyée à A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours du 15 mai 2025, déposé par la mandataire de l’assurée, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), à l’encontre de la décision du 15 avril 2025 ;
Vu le courrier de la mandataire de l’assurée, daté du 28 juillet 2025, par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1687/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/1687/2008

A/1687/2008
ATAS/1055/2008
du 23.09.2008
( CHOMAG
)
, REJETE
ge_gerichte · A/1687/2014 · 2014-10-21 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2014 A/1687/2014

A/1687/2014
ATAS/1101/2014
du 21.10.2014
( LPP
)
, PARTAGE LPP
ge_gerichte · A/1687/2020 · 2020-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2020 A/1687/2020

A/1687/2020
ATAS/679/2020
du 24.08.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1687/2020
ATAS/679/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 août 2020
10
ème
Chambre
En la cause
HÔTEL A______ SA, sis à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 mai 2020, par laquelle l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) a rejeté l'opposition formée par l'Hôtel A______ SA (ci-après : l'employeur ou le recourant) le 5 mai 2020 contre la décision du service juridique de l'OCE du 30 mars 2020, accordant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) sollicitée, dès le jour du dépôt du préavis, soit du 27 mars 2020 au 26 septembre 2020, au motif que l'employeur n'exploite pas un établissement public visé par l'art. 6 de l'ordonnance 2 Covid-19 et n'a dès lors pas été contraint de fermer l'établissement ;
Vu le recours de l'employeur du 12 juin 2020 concluant implicitement à la réformation de la décision entreprise et à l'octroi de la RHT dès le 1
er
mars 2020 ;
Vu la réponse de l'intimé du 13 juillet 2020 concluant implicitement au rejet du recours ;
Vu le courrier du recourant du 20 juillet 2020 annonçant à la chambre de céans qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1688/2017 · 2017-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2017 A/1688/2017

A/1688/2017
ATAS/541/2017
du 26.06.2017
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1688/2017
ATAS/541/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 juin 2017
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ARCHAMPS, FRANCE
demanderesse
contre
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sis Avenue Perdtemps 23;Case postale 3400, NYON
défenderesse
Vu en fait
la demande en paiement déposée le 8 mai 2017 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre de la GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu le délai fixé au 15 juin 2017 à la défenderesse pour répondre, prolongé à la demande de celle-ci au 15 juillet 2017 ;
Vu le courrier du 14 juin 2017 de la demanderesse déclarant retirer sa demande ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1).
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 LCA) ;
Qu’en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré le 14 juin 2017 retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le