ge_gerichte · DAS/243/2024 · 2024-07-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10393/2022-CS 
DAS/243/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/10393/2022-CS) formés en date des 2 et 5 juillet 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Vaud), représenté par Me Rachel CAVARGNA-DEBLUË, 
avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 octobre 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Rachel CAVARGNA-DEBLUË, avocate. 
Grand-Chêne 1-3, case postale 6868, 1002 Lausanne. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/10393/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a. B______, née le ______ 1990 en Suède, de nationalité suédoise et 
A______, né le ______ 1986 à E______ [GE], de nationalité suisse, se sont 
mariés le ______ 2019 à F______ (GE). 
Ils ont donné naissance à un enfant, G______, né le ______ 2019 à Genève. 
b. Par jugement JTPI/8184/2023 du 11 juillet 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a donné acte 
aux époux A______/B______ de ce qu’ils s’étaient séparés en juin 2023; 
jusqu’au 30 novembre 2023, la garde du mineur G______ a été attribuée à 
A______, puis, à partir du 1er décembre 2023, une garde partagée a été 
instaurée, le domicile légal de l’enfant étant fixé chez sa mère; il a été fait 
interdiction à B______ de quitter le territoire suisse avec l’enfant et ordonné le 
maintien de l’inscription du mineur dans le système de recherches 
informatisées de police (RIPOL) et dans le système d’information Schengen 
(SIS). 
Au moment du prononcé de ce jugement, B______ résidait à Genève, à la rue 
1______; A______ pour sa part habitait à H______ (Vaud). 
c. Par arrêt ACJC/1683/2023 du 19 décembre 2023, la Cour de justice a 
confirmé la garde partagée et la domiciliation de l’enfant chez la mère. 
d. Dans un rapport du 19 mars 2024, le Service de protection des mineurs 
(SPMi) relevait les désaccords entre les parties. Le père entendait retirer 
l’enfant de la crèche de l’Ecole [privée] I______ (sise à E______), au motif 
qu’il ne pouvait plus payer sa part, tout en indiquant vouloir qu’il intègre une 
crèche à H______. Le problème se répétait s’agissant du lieu de scolarisation 
de l’enfant. La mère souhaitait que ce dernier continue de fréquenter l’Ecole 
I______, ou l’école de son quartier. Le père insistait pour que l’enfant intègre 
l’école de H______. Le SPMi s’interrogeait sur la capacité des parents à 
maintenir une garde alternée opérationnelle, en raison des tensions sous-
jacentes et des difficultés de communication. 
e. Le 23 mai 2024, A______ a formé devant le Tribunal de protection une 
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, concluant à ce 
qu’il soit fait interdiction à B______ de déplacer le domicile de l’enfant et de 
l’inscrire au sein de l’établissement scolaire J______/K______ ou de tout 
autre établissement scolaire, sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 
CP. A______ concluait en outre à ce que le domicile légal du mineur soit fixé 
chez lui et à ce qu’il soit autorisé à l’inscrire au sein de l’établissement 
scolaire de H______/L______ en vue de la rentrée scolaire d’août 2024. Il a 
invoqué le fait que l’enfant connaissait déjà la commune de H______, dans 


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laquelle il avait résidé de juin 2022 à décembre 2023, puis la moitié du temps 
dès janvier 2024; il y serait également proche de ses grands-parents paternels 
et y avait des amis. 
Il a soutenu ne pas avoir été informé des projets de déménagement de 
B______ et de sa volonté d’inscrire l’enfant au sein de l’école 
J______/K______, ce qui violait ses droits parentaux. 
f. Par décision du 29 mai 2024, le Tribunal de protection a relevé que la 
question de la domiciliation légale du mineur venait d’être traitée dans le 
cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, de sorte 
qu’il n’appartenait pas à l’autorité de protection de revenir sur ce point. En ce 
qui concernait le projet de déménagement de B______ et du mineur, il ne 
rentrait, a priori, pas dans les restrictions posées à l’art. 301a al. 2 CC. Dans 
tous les cas, les circonstances décrites ne justifiaient pas le prononcé de 
mesures superprovisionnelles. 
g. Dans son rapport du 6 juin 2024, le SPMi relevait que A______ travaillait 
au sein de UBS, aux Acacias, de sorte qu’il se rendait à Genève tous les jours. 
Le fait de devoir se rendre à K______ ne représentait pour lui que trois 
kilomètres de trajet supplémentaires. Le SPMi préconisait la levée de 
l’inscription de l’enfant G______ dans les fichiers RIPOL et SIS, afin que 
B______ puisse voyager avec lui et rendre visite à sa famille en Suède; il 
convenait en outre de maintenir le domicile légal de l’enfant chez la mère, 
d’exhorter les parents à un travail de coparentalité et d’ordonner une expertise 
familiale. 
h. B______ ne s’est pas prononcée sur la requête de A______ dans le délai 
imparti par le Tribunal de protection. 
i. Par ordonnance DTAE/4445/2024 du 24 juin 2024, le Tribunal de protection 
a débouté A______ des fins de sa requête du 23 mai 2024 (visant à faire 
interdiction à la mère de modifier le domicile de l’enfant et de l’inscrire à 
l’école J______/K______) (chiffre 1 du dispositif), prolongé l’inscription de 
l’enfant G______ dans le système de recherches informatisées de police 
(RIPOL) et dans le système d’information Schengen (SIS) (ch. 2), imparti aux 
deux parents un délai au 15 août 2024 pour se déterminer sur le préavis des 
curateurs du 6 juin 2024, lequel était joint à l’ordonnance, s’agissant de 
l’exhortation des parents à un travail de coparentalité et de la mise en œuvre 
d’une expertise familiale et gardé la cause à juger sur ces points à cette date 
(ch. 3), déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours 
(ch. 4) et arrêté les frais judiciaires à 400 fr., mis à la charge de A______ 
(ch. 5). 


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Le Tribunal de protection a considéré que les circonstances décrites par le père 
ne justifiaient aucune modification, par l’autorité de protection, des 
dispositions prises par le juge matrimonial. Le déménagement envisagé, s’il 
devait s’avérer exact, ne rentrait pas dans les restrictions posées par l’art. 301a 
al. 2 CC en matière de changement de lieu de résidence du mineur, dès lors 
que la mère et l’enfant resteraient domiciliés dans la même commune de 
Genève. Le lieu de scolarisation publique suivait celui du domicile de l’enfant, 
sans que l’autorité de protection n’ait à intervenir dans ce domaine. La mère 
n’avait pas sollicité la levée des inscriptions RIPOL et SIS pour des vacances 
à l’étranger, de sorte que cette mesure serait maintenue et prolongée. 
j. Le 2 juillet 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance reçue le 
25 juin 2024 auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-
après : la Chambre de surveillance), concluant, principalement, à la 
réformation des chiffres 1, 4 et 5 du dispositif et à ce qu’il soit fait interdiction 
à B______ de déplacer le domicile de l’enfant G______ et de l’inscrire au sein 
de l’établissement J______/K______ ou de tout autre établissement scolaire, 
sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP; le recourant a également 
conclu à ce que le domicile légal de l’enfant soit fixé chez lui et à ce qu’il soit 
autorisé à l’inscrire au sein de l’établissement scolaire de H______/L______ 
en vue de la rentrée scolaire d’août 2024, avec suite de frais à la charge de sa 
partie adverse. 
Le recourant a pris les mêmes conclusions à titre superprovisionnel. 
Il a fait grief au Tribunal de protection d’avoir violé son droit d’être entendu, 
au motif que les déterminations du SPMi ne lui avaient jamais été transmises 
afin qu’il prenne position et d’avoir violé l’art. 301a CC. 
k. Par décision DAS/158/2024 du 5 juillet 2024, la Chambre de surveillance a 
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée par le recourant, la 
question des frais relatifs à ladite décision devant être tranchée avec le fond. 
l. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance 
attaquée. 
m. B______ n’a pas répondu au recours. 
n. Par avis du 9 octobre 2024, le greffe de la Chambre de surveillance a 
informé les parties de ce que la cause était gardée à juger. 
B. 
a. Par requête du 27 juin 2024, B______ a sollicité du Tribunal de protection 
la levée de l’inscription de l’enfant G______ des systèmes RIPOL et SIS, afin 
de l’emmener en vacances à M______ (Suède). A l’appui de sa requête, elle a 
produit un document émanant de la compagnie aérienne N______, faisant état 


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d’un départ pour la Suède le 12 juillet 2024 et d’un retour à Genève le 
25 juillet 2024. 
L’adresse mentionnée par B______ sur sa requête était le no. ______, rue 
2______ à Genève. 
b. Par ordonnance DTAE/4729/2024 du 3 juillet 2024, le Tribunal de 
protection a autorisé les vacances mère-fils envisagées en Suède durant le 
mois de juillet 2024; ordonné la levée de l’inscription du mineur G______ du 
système de recherches informatisées de police (RIPOL) et du système 
d’information Schengen (SIS) à compter du prononcé de l’ordonnance, 
jusqu’au 30 juillet 2024 et déclaré la décision exécutoire nonobstant recours. 
Le Tribunal de protection a relevé que les vacances en Suède envisagées par 
B______ avec l’enfant étaient conformes à l’intérêt de ce dernier. 
c. Le 5 juillet 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance reçue le 
4 juillet 2024, auprès de la Chambre de surveillance, concluant à son 
annulation et à ce qu’il soit fait interdiction à B______ de quitter la Suisse 
avec le mineur G______, en particulier en vue de vacances en Suède, sous 
menace de la peine prévue par l’art. 292 CP; le recourant a également conclu à 
l’inscription de l’enfant dans les systèmes de recherches RIPOL et SIS. 
Préalablement, le recourant a sollicité la restitution de l’effet suspensif, ainsi 
que le prononcé de mesures superprovisionnelles, reprenant les mêmes 
conclusions que sur le fond. 
Il a soutenu, en substance, que son droit d’être entendu avait été violé, au 
motif que la requête du 27 juin 2024 ne lui avait pas été notifiée et qu’il 
n’avait par conséquent pas pu se prononcer, alors qu’il n’existait aucune 
urgence à statuer. 
d. Par décision DAS/160/2024 du 10 juillet 2024, la Chambre de surveillance 
a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée par A______, 
considérant que les craintes qu’il avait émises ne reposaient sur aucun élément 
concret, celui-ci n’ayant pas rendu vraisemblable une quelconque mise en 
danger de l’enfant, ni n’ayant indiqué en quoi les vacances passées par le 
mineur en Suède avec sa mère seraient contraires à son intérêt. 
e. Par décision DAS/167/2024 du 18 juillet 2024, la Chambre de surveillance 
a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif formée par A______. 
La Chambre de surveillance a notamment relevé que la mère et l’enfant 
avaient réservé un vol de départ pour M______ (Suède) pour le 12 juillet 2024 
et un vol de retour à Genève le 25 juillet. Le recourant n’avait fourni aucun 
élément concret qui aurait permis de retenir que la mère du mineur s’apprêtait 


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à quitter définitivement la Suisse ou que les vacances passées par l’enfant en 
Suède seraient contraires à son intérêt. Aucune mise en danger du mineur 
n’avait par conséquent été rendue vraisemblable, ni aucun risque de préjudice 
difficilement réparable pour le recourant en cas d’exécution immédiate de 
l’ordonnance attaquée. 
f. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance 
attaquée. 
g. B______ n’a pas répondu au recours. 
h. Par avis du 9 octobre 2024, la Chambre de surveillance a informé les parties 
de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de 
l'adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de 
l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC 
et 53 al. 1 LaCC). 
1.1.2 Interjetés par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai 
utile de 30 jours et suivant la forme prescrite, les recours formés contre les 
ordonnances rendues par le Tribunal de protection les 24 juin et 3 juillet 2024 
sont recevables (art. 450 al. 2 et 3 et 450b CC). 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. Ordonnance DTAE/4729/2024 du 3 juillet 2024 
 
2.1.1 L’absence d’un intérêt digne de protection doit être relevée d’office, à 
tous les stades du procès. Elle entraîne l’irrecevabilité de la demande. Un tel 
intérêt fait ainsi défaut lorsque la prétention du demandeur a été entre-temps 
satisfaite ou si l’on ne peut y donner suite. (…). Comme toute condition de 
recevabilité, l’intérêt doit exister au moment du jugement (BOHNET, CR CPC 
2ème éd., 2019, n. 92 ad art. 59 et les références citées). 
2.1.2 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel dont la 
violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours au fond. Le droit d'être 
entendu confère à toute personne le droit de s'exprimer avant qu'une décision 


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ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à 
l'administration des preuves et de se déterminer à leurs propos. Une violation 
pas particulièrement grave du droit d'être entendu peut exceptionnellement 
être guérie si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant 
libre pouvoir d'examen, en fait, et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). 
2.2 En l’espèce, il sera tout d’abord relevé que l’ordonnance du 3 juillet 2024 
a déployé tous ses effets, puisque la période de vacances qu’elle visait est 
désormais passée, que B______ et l’enfant soient partis ou pas en Suède. 
Dès lors, il sera constaté que le recourant n’a plus aucun intérêt digne de 
protection à persister dans les termes de son recours, lequel est devenu sans 
objet, la situation ne pouvant, quoiqu’il en soit, plus être modifiée. 
Conformément à la jurisprudence mentionnée ci-dessus, le recours formé 
contre l’ordonnance du 3 juillet 2024 sera déclaré irrecevable. 
Compte tenu de ce qui précède, il n’apparaît pas nécessaire d’examiner si le 
droit d’être entendu du recourant a été violé par le Tribunal de protection, 
étant relevé que le recourant a pu s’exprimer devant une instance jouissant 
d’un plein pouvoir de cognition et qu’il n’a fait valoir aucun motif qui aurait 
justifié de refuser à B______ le droit de se rendre en Suède, son pays 
d’origine, durant le mois de juillet, afin d’y passer quelques jours de vacances 
avec l’enfant. 
3. Ordonnance DTAE/4445/2024 du 24 juin 2024 
3.1.1 L’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de 
l’enfant (art. 301a al. 1 CC). Un parent exerçant conjointement l’autorité 
parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant qu’avec l’accord de 
l’autre parent ou sur décision du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant 
dans les cas suivants : a. le nouveau lieu de résidence se trouve à l’étranger; 
b. le déménagement a des conséquences importantes pour l’exercice de 
l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles 
(art. 301a al. 2 CC). 
3.1.2 Selon l’art. 58 al. 1 de la Loi genevoise sur l’instruction publique (LIP; 
RS-GE C 1 10), sous réserve des alinéas 2 à 5 (non pertinents en l’espèce), 
les élèves sont scolarisés dans l’établissement correspondant au secteur de 
recrutement du lieu de domicile ou à défaut du lieu de résidence des parents. 
Les élèves dont les parents ne partagent pas le même lieu de domicile ou de 
résidence sont scolarisés à leur lieu de domicile ou de résidence principal 
(art. 24 al. 2 du Règlement de l’enseignement primaire (REP; RS-GE C 10.21). 


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3.2.1 Le recourant a invoqué une violation de son droit d’être entendu, au 
motif qu’il n’avait pas pu se prononcer sur la prise de position du SPMi. 
Il sera tout d’abord relevé que, dans la mesure où le Tribunal de protection ne 
s’est pas fondé sur cette prise de position pour rendre sa décision, la violation 
du droit d’être entendu du recourant, s’il fallait admettre qu’elle est réalisée, 
n’apparaîtrait pas particulièrement grave et serait guérie devant la Chambre 
de céans, qui dispose, encore une fois, d’un plein pouvoir d’examen. 
Ce grief est par conséquent infondé. 
3.2.2 En l’espèce, la situation des parties est actuellement régie par le 
jugement JTPI/8184/2023 du 11 juillet 2023 rendu par le Tribunal de 
première instance, lequel, statuant sur mesures protectrices de l’union 
conjugale, a instauré une garde partagée sur le mineur G______, à compter du 
1er décembre 2023 et a fixé le domicile légal de l’enfant chez sa mère, les 
deux parents demeurant cotitulaires de l’autorité parentale. Au moment du 
prononcé de ce jugement, la mère et l’enfant habitaient déjà dans le canton de 
Genève, soit plus précisément à la rue 1______, alors que le recourant vivait à 
H______. 
B______ a souhaité déménager, tout en restant dans le canton de Genève, ce 
qui impliquait un changement d’école pour l’enfant. 
Une lecture attentive de l’art. 301a al. 2 CC aurait permis au recourant, assisté 
d’un conseil, de constater que la situation n’était pas soumise à cette 
disposition. En effet, il n’a jamais été allégué que la mère avait l’intention de 
déménager à l’étranger avec l’enfant, ce qu’elle n’aurait au demeurant pas pu 
faire puisque le mineur est inscrit dans les fichiers RIPOL et SIS, l’inscription 
n’ayant été levée que pour permettre de brèves vacances en Suède au mois de 
juillet 2024; l’hypothèse de l’art. 301a al. 2 let. a CC n’est ainsi pas remplie. 
Le recourant ne saurait par ailleurs sérieusement prétendre que le 
déménagement de la mère et de l’enfant de la rue 1______ à la rue 2______, 
distantes de moins de quatre kilomètres l’une de l’autre, aurait des 
conséquences importantes sur la prise en charge de l’enfant. L’allongement 
du trajet d’une vingtaine de minutes ne saurait en effet tomber sous le coup de 
l’art. 301a al. 2 let. b CC, sauf à appliquer cette disposition à tout 
déménagement, même à proximité, ce que le législateur n’a manifestement 
pas voulu. 
Dès lors, B______ n’avait pas l’obligation de solliciter l’autorisation du 
recourant ou, à défaut, des autorités judiciaires pour déménager avec le 
mineur du quartier de O______ [rue 1______] à celui de K______. 


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3.3 En ce qui concerne le changement d’école, il va de pair avec le 
déménagement, au vu de la teneur des art. 58 al. 1 de la Loi genevoise sur 
l’instruction publique et 24 al. 2 du Règlement de l’enseignement primaire. 
Le choix de l’école publique n’est pas laissé à la libre appréciation des 
parents. L’inscription des enfants dans un établissement scolaire dépend du 
lieu de leur domicile ou de leur résidence et il n’appartient pas aux autorités 
judiciaires de décider de l’école qu’ils fréquenteront. 
Pour le surplus, c’est à juste titre que le Tribunal de protection a considéré 
qu’il n’y avait pas lieu de modifier les décisions prises par le juge 
matrimonial s’agissant notamment de la question de la domiciliation de 
l’enfant. Sur ce point, il sera rappelé au recourant que cette question a été 
réglée par jugement du Tribunal de première instance du 11 juillet 2023, soit 
il y a à peine plus d’une année et que ce jugement a été confirmé par la Cour 
de justice par arrêt du 19 décembre 2023, précisément sur les questions de 
garde partagée et de domiciliation de l’enfant. Or, il ne résulte pas du dossier 
et le recourant ne l’allègue d’ailleurs pas, que le fait d’être domicilié chez sa 
mère et de fréquenter par conséquent l’école de J______/K______, porterait 
préjudice aux intérêts du mineur ou le mettrait en danger. Il n’y a par 
conséquent pas de place pour l’intervention de l’autorité de protection. 
Au vu de ce qui précède, le recours, à la limite de la témérité, sera rejeté. 
4. La procédure, qui ne concerne pas des mesures de protection de l’enfant mais 
l’organisation de sa prise en charge, n’est pas gratuite (art. 77 et 81 al. 1 a 
contrario LaCC). 
Les frais judiciaires, comprenant ceux relatifs aux décisions rendues à titre 
superprovisionnel et sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 67A et 
67B RTFMC). Ils seront mis à la charge du recourant, qui succombe et 
partiellement compensés avec l’avance de 400 fr. qu’il a versée. Le recourant 
sera par conséquent condamné à verser la somme de 1'100 fr. à l’Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours formé le 5 juillet 2024 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/4729/2024 rendue le 3 juillet 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/10393/2022 et le raye du rôle. 
Déclare recevable le recours formé le 2 juillet 2024 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/4445/2024 rendue le 24 juin 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la même cause. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des deux recours à 1'500 fr., partiellement compensés avec 
l’avance de frais versée et mis à la charge de A______. 
Condamne en conséquence A______ à verser la somme de 1'100 fr. à l’Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.