ge_gerichte · DAS/40/2020 · 2020-10-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18784/2019-CS 
DAS/40/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 3 MARS 2020 
 
Recours (C/18784/2019-CS) formé en date du 28 octobre 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Vanessa DUFOUR, avocate, en l'Etude 
de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 mars 2020 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Vanessa DUFOUR, avocate. 
Rue de Bourg 16-18, CP 5668, 1003 Lausanne. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/9 - 
 
 
C/18784/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) D______ est née le ______ 2006 de la relation hors mariage entre A______ et 
E______. La mère est seule détentrice de l'autorité parentale; l'enfant n'a aucun 
contact avec son père, lequel aurait fait l'objet d'une décision d'expulsion du 
territoire suisse. 
b) Durant le mois d'août 2019, la famille maternelle de l'enfant a fait part au 
Service de protection des mineurs de soupçons de maltraitance de la mère sur son 
enfant. Le 12 août 2019, D______ a été emmenée par deux tantes maternelles au 
Service de protection des mineurs, puis, après un entretien, a été placée aux HUG, 
avec l'accord de sa mère, des relations personnelles limitées entre les deux étant 
organisées au sein de l'Hôpital. Les faits ont été dénoncés à la justice pénale. 
c) Par la suite, A______ a déclaré être opposée au placement de sa fille et à la 
restriction de son droit de visite. Elle a allégué n'avoir donné, pour seule 
autorisation, que celle portant sur un contrôle médical auquel la mineure avait été 
soumise au sein des HUG. Selon elle, sa fille souhaitait par ailleurs rester auprès 
d'elle. 
d) Par courrier du 30 août 2019 adressé au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), le Service de protection des mineurs 
a préconisé de retirer à A______ le droit de déterminer le lieu de résidence et la 
garde de fait sur sa fille, d'ordonner le placement de la mineure au sein d'un foyer 
d'urgence aussitôt qu'une place se libèrerait, la mineure devant être, dans cette 
attente, prise en charge par les HUG; le Service de protection des mineurs a par 
ailleurs préconisé l'instauration de plusieurs mesures de curatelles. 
Selon ce service, la mineure D______ n'avait pas émis le désir de retourner chez 
sa mère, mais chez ses grands-parents maternels. Elle avait consenti à des visites 
de dix minutes avec sa mère, qui se déroulaient à l'hôpital, deux fois par semaine 
et en présence d'un tiers. Selon l'équipe médicale, le lien mère- fille était dépourvu 
d'affect; la situation était complexe et devait être évaluée en détail. Les faits de 
maltraitance décrits par l'enfant étaient inquiétants. Un conflit important semblait 
par ailleurs opposer A______ à sa propre famille. 
e) Le 30 août 2019, le placement de D______ a été ordonné par le Tribunal de 
protection sur mesures superprovisionnelles, l'enfant demeurant placée au sein des 
HUG. 
f) Sur requête du conseil de A______ visant à obtenir la levée des mesures 
superprovisionnelles, le Tribunal de protection a rendu une nouvelle décision le 
11 septembre 2019, valant refus de levée desdites mesures. Le Tribunal de 
protection relevait que le placement de D______ avait été exécuté dans un 
premier temps avec l'accord de A______, dans un contexte de grave conflit 


- 3/9 - 
 
 
C/18784/2019-CS 
familial dans lequel était prise la mineure. La quasi-totalité de la famille 
maternelle avait fait part de ses vives inquiétudes quant à la prise en charge de 
D______ par sa mère. Compte tenu des circonstances, il apparaissait primordial 
d'investiguer davantage les besoins de l'enfant, ainsi que la capacité de la mère d'y 
répondre de manière adéquate. 
g) Le droit de visite de la mère a été élargi par décision du 13 septembre 2019. 
Le 18 septembre 2019, la mineure a quitté les HUG pour intégrer le foyer 
F______. 
h) Dans un rapport du 25 septembre 2019, le Service de protection des mineurs a 
exposé que les parents de D______ s'étaient séparés en 2008, à la suite de 
violences conjugales. En 2011, A______ était partie seule au Brésil, où elle avait 
séjourné pendant environ six mois, D______ étant restée avec ses grands-parents 
maternels. Par la suite, A______ avait vécu seule à Genève, sa fille étant 
demeurée à G______ (Vaud) chez ses grands-parents. D______ avait ensuite été 
laissée en Tunisie, aux bons soins de la famille du nouveau compagnon de sa 
mère, qui l'avait récupérée à la fin de l'été 2014 pour la scolariser en France. 
Après une nouvelle séparation, A______ et D______ étaient revenues à Genève. 
En raison d'un conflit opposant A______ à sa propre famille, les relations avec 
celle-ci avaient été coupées dès 2014. 
Au moment où le rapport a été rendu, D______ était scolarisée au cycle de 
H______ et pratiquait des activités extra-scolaires organisées par sa mère, soit de 
la natation et du piano; durant les vacances scolaires elle participait à des camps. 
Lors de son audition par le Service de protection des mineurs, D______ a raconté 
être victime de maltraitance de la part de sa mère depuis environ une année, se 
concrétisant par des punitions et des corvées ménagères. Elle se plaignait de 
n'avoir aucune activité commune avec sa mère, ni aucune discussion; elle ne se 
souvenait d'aucun moment sympathique avec elle. Elle affirmait avoir été 
humiliée quotidiennement, insultée et menacée. Elle a mentionné des gifles et le 
fait que sa mère lui tirait les cheveux. Elle avait également été maltraitée par l'un 
des compagnons de sa mère, avec lequel elle avait vécu en France. 
A______ a admis qu'elle pouvait manquer de patience avec D______. Elle a par 
contre contesté la frapper ou l'insulter. Selon elle, si sa famille l'avait dénoncée 
pour des faits de maltraitance, c'était uniquement par vengeance, pour avoir été 
mise à l'écart. 
D______, entendue par la police le 23 septembre 2019, avait modéré ses propos 
initiaux et affirmé que sa famille maternelle l'avait manipulée, lui avait raconté 
beaucoup de choses négatives sur sa mère et l'avait poussée à dire qu'elle se faisait 
maltraiter par cette dernière. Elle avait par ailleurs indiqué au Service de 


- 4/9 - 
 
 
C/18784/2019-CS 
protection des mineurs qu'elle souhaitait retourner chez sa mère, tout ce qu'elle 
avait dit auparavant étant faux. 
La thérapeute de A______ s'est dite consternée par la situation. Selon elle, la 
relation mère-fille adolescente était parfois conflictuelle. Elle n'avait par contre 
jamais décelé de comportement maltraitant. 
Au terme de son rapport, le Service de protection des mineurs a relevé la 
complexité et la confusion de la situation et le fait que A______ semblait ne pas 
avoir réglé ses propres problèmes avec ses parents. Le Service demeurait inquiet 
s'agissant des compétences parentales de A______, cette dernière ne parvenant 
notamment pas à être à l'écoute des besoins de sa fille en termes de protection. 
Selon le Service de protection des mineurs, la poursuite du placement aurait été la 
meilleure solution. Toutefois, D______ demandait à pouvoir retourner chez sa 
mère. Il était par conséquent préconisé de restituer la garde et le droit de 
déterminer le lieu de résidence de la mineure à sa mère, la levée du placement de 
l'enfant ainsi que des diverses curatelles liées audit placement et l'instauration d'un 
mandat de curatelle d'assistance éducative en faveur de la mineure, les curateurs 
devant être invités à mettre en place une mesure d'appui éducatif de type AEMO; 
une expertise familiale devait en outre être ordonnée, afin d'évaluer si l'état 
psychique de la mère empiétait sur ses compétences et ses capacités à préserver sa 
fille de ses propres fragilités et d'évaluer le cas échéant la nécessité d'un retrait de 
garde. 
i) Le 26 septembre 2019, le Tribunal de protection a tenu une audience. Lors de 
celle-ci, A______, assistée de son conseil, a indiqué ne pas être opposée à une 
mesure de type AEMO. Elle envisageait par ailleurs d'organiser un suivi 
pédopsychiatrique pour sa fille. 
La représentante du Service de protection des mineurs a précisé pour sa part que 
l'un des objectifs de la mesure AEMO pourrait être le renforcement des capacités 
de D______ et de sa mère à faire face aux intrusions de la famille maternelle. Elle 
pensait par ailleurs que le soutien dont la mineure avait besoin était plutôt éducatif 
que psychologique. Une expertise familiale pourrait être utile, afin de cerner les 
compétences parentales de A______. 
A l'issue de l'audience cette dernière a indiqué être favorable à l'instauration d'une 
curatelle d'assistance éducative. 
B. 
Par décision DTAE/6024/2019 rendue le 26 septembre 2019 à l'issue de l'audience 
et notifiée le jour même, le Tribunal de protection a restitué la garde et le droit de 
déterminer le lieu de résidence de la mineure D______ à sa mère, A______ 
(chiffre 1 du dispositif), levé le placement de la mineure du foyer F______ (ch. 2), 
levé le mandat de curatelle d'organisation, de surveillance et de financement du 
lieu de placement (ch. 3), levé le mandat de curatelle d'organisation et de 


- 5/9 - 
 
 
C/18784/2019-CS 
surveillance des relations personnelles (ch. 4), instauré un mandat de curatelle 
d'assistance éducative en faveur de la mineure D______ (ch. 5), relevé, 
respectivement désigné, B______, intervenante en protection de l'enfant et en tant 
que suppléant C______, en sa qualité de chef de groupe, aux fonctions de 
curateurs (ch. 6), invité les curateurs à mettre en place une mesure d'appui 
éducatif de type AEMO et exhorté A______ à collaborer pleinement avec les 
professionnels, dans l'intérêt de sa fille (ch. 7). Le Tribunal de protection a par 
ailleurs imparti un délai à A______ afin qu'elle se détermine sur l'opportunité 
d'ordonner une expertise familiale (ch. 8), la décision étant déclarée 
immédiatement exécutoire (ch. 9). 
Au bas de la décision, il était précisé qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours 
devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours 
suivant sa notification. 
C. 
a) Par pli du 25 octobre 2019 adressé au Tribunal de protection, A______, 
représentée par son conseil, a indiqué se déterminer "comme suit sur le contenu du 
rapport rendu par le Service de protection des mineurs le 25 septembre dernier". 
Elle a conclu au prononcé de la levée de toute mesure de protection ordonnée (I), 
au rejet de la requête du Service de protection des mineurs relative à la mise en 
œuvre d'une expertise familiale (II), à ce qu'une indemnité de 1'000 fr. lui soit 
allouée conformément à l'art. 81 al. 3 LaCC (III), l'ensemble des frais de 
placement de D______ devant être mis à la charge "de l'Etat ou de tiers" (IV). 
Subsidiairement, A______ a conclu "à la récusation" et au remplacement de 
B______ et de C______ (V). 
Le 13 novembre 2019, le Tribunal de protection a transmis ce courrier à la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice. 
Par courrier du 8 novembre 2019, à nouveau adressé au Tribunal de protection, le 
conseil de A______ a formulé de nouvelles observations, indiquant que si 
"l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant ne se considère pas habilitée à 
juger de l'opportunité de la levée des mesures ordonnées le 26 septembre 2019, la 
conclusion de l'écriture du 24 octobre dernier doit effectivement être considérée 
comme un recours contre le chiffre 5 de la décision entreprise pour vice de 
consentement et partialité du Service de protection des mineurs, voire également 
de l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant, puisque votre Autorité avait – 
contrairement à ma mandante – pu prendre connaissance du contenu du rapport du 
SPMI, lorsque, à l'audience, la curatelle d'assistance éducative et la désignation de 
B______ et de C______ à titre de curateurs ont été suggérés". 
b) Le 12 novembre 2019, le Tribunal de protection, considérant que A______ 
avait formé recours contre l'ordonnance du 26 septembre 2019, a indiqué qu'il 
n'entendait pas faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC. Il a toutefois 


- 6/9 - 
 
 
C/18784/2019-CS 
ajouté que les conclusions II, III et IV de l'acte du 24 octobre 2019 demeuraient 
"en l'état sous instruction du Tribunal de protection". 
c) Les 19 et 20 novembre 2019, le conseil de A______ a transmis une nouvelle 
pièce à la Chambre de surveillance, ainsi qu'un second exemplaire de pièces déjà 
produites. 
d) Par avis du greffe du 9 janvier 2020, A______ et les divers intervenants à la 
procédure ont été informés de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue 
d'un délai de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 
LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Le délai de recours est de trente jours à compter de 
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). Si le dernier 
jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le 
droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit 
(art. 142 al. 3 CPC). 
L'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC). 
1.2 En l'espèce, la décision attaquée a été rendue le 26 septembre 2019 et 
communiquée le même jour à A______; le délai pour recourir est par conséquent 
arrivé à échéance le 28 octobre 2019. 
Le 25 octobre 2019, A______, représentée par son conseil, a adressé un courrier 
au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, dans lequel elle faisait part de 
sa volonté de se déterminer sur le contenu du rapport rendu par le Service de 
protection des mineurs le 25 septembre dernier. Elle a par ailleurs pris un certain 
nombre de conclusions. Ce courrier a été transmis à la Chambre de surveillance 
par le Tribunal de protection. 
Le courrier du 25 octobre 2019 avait toutefois pour destinataire le Tribunal de 
protection et non la Cour de justice. Par ailleurs, il ne mentionnait pas l'intention 
de A______ de recourir contre la décision du 26 septembre 2019, mais bien sa 
volonté de se déterminer sur le dernier rapport rendu par le Service de protection 
des mineurs. Or, A______ était représentée par une avocate, en mesure de 
comprendre le déroulement de la procédure et de déterminer clairement la nature 


- 7/9 - 
 
 
C/18784/2019-CS 
de l'acte qu'elle entendait interjeter, ce d'autant plus que la mention de la voie de 
recours figurait au bas de la décision du 26 septembre 2019. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le courrier du 25 octobre 2019 
ne constituait pas un recours formé contre la décision du 26 septembre 2019. 
Ce n'est que dans son courrier du 8 novembre 2019, adressé au Tribunal de 
protection, que A______ a indiqué que si ce dernier ne se considérait pas habilité 
à juger de l'opportunité de lever les mesures ordonnées, son écriture du 24 octobre 
2019 devrait être considérée comme un recours. Toutefois, le courrier du 8 
novembre 2019 ne respectait pas le délai pour recourir contre la décision du 26 
septembre 2019, arrivé à échéance le 28 octobre 2019. Par ailleurs, il appartient 
aux parties, d'autant plus lorsqu'elles sont représentées par un conseil, de 
déterminer d'entrée de cause la nature de l'acte qu'elles adressent à une autorité 
judiciaire. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le courrier du 24 octobre 2019, 
qualifié de recours contre la décision du 26 septembre 2019 le 8 novembre 2019 
seulement, n'est pas recevable, le recours étant tardif. 
Pour le surplus et quoiqu'il en soit, la conclusion I, de même que la conclusion 
subsidiaire (V) prises par A______, portant sur la levée de la mesure de curatelle 
d'assistance éducative et, si cette mesure devait être maintenue, sur le changement 
de curateurs, auraient dû être rejetées car infondées pour les raisons qui seront 
mentionnées ci-dessous; les conclusions II, III et IV étant, selon les termes du 
Tribunal de protection, "sous instruction" de celui-ci. 
2. 
2.1. Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme 
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la 
prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les 
titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en 
charge d'un enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie, dépression, 
handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. A la 
différence du droit de regard et d'information de l'art. 307 al. 3 CC, la curatelle 
éducative comprend une composante contraignante: tous les intéressés (en 
particulier les père et mère ainsi que l'enfant) ont l'obligation de coopérer avec le 
curateur, de lui donner les informations demandées et de se positionner par 
rapport aux propositions faites (Commentaire romand, CC I, MEIER, ad art. 308 
n. 7 et 9). 
2.2 En l'espèce, il résulte de la procédure que la famille maternelle de la mineure 
D______ ainsi que cette dernière personnellement, ont allégué l'existence d'actes 
de maltraitance que A______ aurait perpétrés sur l'enfant. En l'état, lesdits actes 


- 8/9 - 
 
 
C/18784/2019-CS 
n'ont certes pas été objectivés, la mineure est revenue sur ses déclarations et il 
semble qu'un important conflit familial oppose A______ à sa famille. Toutefois, 
le fait qu'une enfant mette en cause un parent pour des actes de maltraitance par 
hypothèse inexistants interpelle sur le fonctionnement de la famille. Ceci est 
d'autant plus vrai en l'espèce que les relations entre A______ et sa fille ont été 
entrecoupées de longues périodes de séparation, durant lesquelles l'enfant a été 
confiée à ses grands-parents maternels ou à la famille d'un compagnon de sa mère. 
Il se justifie par conséquent de s'assurer que la prise en charge de la mineure par 
sa mère se fait de manière adéquate et que leurs relations sont positives pour 
l'enfant. Si tel devait être le cas, il n'apparaîtrait alors pas nécessaire de procéder à 
une expertise familiale. 
La mesure de curatelle d'assistance éducative apparaît par conséquent fondée et 
proportionnée, ce dont A______ était consciente, puisqu'elle a déclaré être 
d'accord avec une telle mesure lors de l'audience du 26 septembre 2019 au cours 
de laquelle elle était assistée de son conseil. 
2.3 En ce qui concerne les personnes en charge du mandat de curatelle au sein du 
Service de protection des mineurs, contestées par A______, la Chambre de 
surveillance relève qu'elles ont su faire preuve d'objectivité, puisqu'elles ont elles-
mêmes préavisé, dans leur rapport du 25 septembre 2019, la levée du placement 
de la mineure et la restitution de la garde à la mère. Le contenu dudit rapport 
permet par conséquent de retenir que les deux curateurs désignés n'ont aucun parti 
pris à l'encontre de la mère. 
3. 
La procédure portant sur des mesures de protection d'un mineur, elle est gratuite 
(art. 81 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
 
C/18784/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable, subsidiairement infondé, le recours formé le 8 novembre 2019 par 
A______ contre la décision DTAE/6024/2019 rendue le 26 septembre 2019 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/18784/2019. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.