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ge_gerichte · P/18467/2021 · 2022-12-05 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.12.2022 P/18467/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/18467/2021
AARP/360/2022
du 05.12.2022
sur JTDP/1209/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18467/2021
AARP/
360/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
5 décembre 2022
Entre
A______
, actuellement détenu à l'Etablissement fermé B______, comparant par M
e
C______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1209/2022
rendu le 3 octobre 2022 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 3 octobre 2022 ;
Vu l'annonce d'appel de A______du 10 octobre 2022 ;
Vu le retrait d'appel de A______intervenu par courrier de son conseil du 1
er
décembre 2022 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Vu l'état de frais du 5 décembre 2022 déposé par Me C______, défenseure d'office de A______ lequel totalise quatre heures et 45 minutes d'activité d'avocate-stagiaire dans le cadre de la procédure d'appel ;
Qu'il est rappelé qu'il est admis une activité mensuelle d'une heure et 30 minutes pour visiter un client détenu, vacation comprise ;
Que l'indemnisation de la défenseure d'office sera ainsi arrêtée à CHF 456.10, correspondant à trois heures et 30 minutes au tarif de CHF 110.-/h (CHF 385.-), plus la majoration forfaire de 10% (l'activité déployée excédant 30 heures) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 32.60 ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Fixe à CHF 456.10 l'indemnité due à M
e
C______, défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Etablissement fermé B______ et au Service de l'application des peines et mesures.
Le greffier :
Alexandre DA COSTA
La présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/1910/2021 · 2023-07-11 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.07.2023 P/1910/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/1910/2021
AARP/252/2023
du 11.07.2023
sur JTDP/556/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/1910/2021
AARP/
252/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 11 juillet 2023
Entre
A______
, domicilié c/o B______, ______, comparant par M
e
Andrea VON FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/556/2023
rendu le 8 mai 2023 par le Tribunal
de police
,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 8 mai 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 10 juillet 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 295.-, qui comprennent un émolument de CHF 200.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
200.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
295.00
ge_gerichte · P/19103/2021 · 2023-09-18 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.10.2023 P/19103/2021

P/19103/2021
AARP/346/2023
du 04.10.2023
sur JTDP/665/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/19103/2021
AARP/
346/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 18 septembre 2023
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Amin BEN KHALIFA, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12,
appelant,
contre le jugement
JTDP/665/2023
rendu le 30 mai 2023 par le Tribunal
de police
,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/665/2023
du Tribunal
de police
du 30 mai 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 15 septembre 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
395.00
ge_gerichte · P/19160/2019 · 2022-04-07 · fr

CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.04.2022 P/19160/2019

P/19160/2019
AARP/88/2022
du 07.04.2022
sur JTDP/1456/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/19160/2019
AARP/
88/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 7 avril 2022
Entre
A______
, domicilié ______[GE], comparant par M
e
Nicolas WYSS, avocat, WLM AVOCATS, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1456/2021
rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de police,
et
B______
,
C______,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés,
Vu la déclaration d'appel du 24 décembre 2021 de A______ ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 5 avril 2022 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, qui comprennent un émolument de CHF 500-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Julia BARRY
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
635.00
ge_gerichte · P/19280/2020 · 2022-08-04 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.186

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.08.2022 P/19280/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.186

P/19280/2020
AARP/223/2022
du 04.08.2022
sur JTDP/588/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.186
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/19280/2020
AARP/
223/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 4 août 2022
Entre
A
______
, domicilié ______, comparant par M
e
Fernando Henrique FERNANDES DE OLIVEIRA, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/588/2022
rendu le 25 mai 2022 par le Tribunal de police,
et
B
______
, comparant par M
e
Andrea VON FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu l’annonce d’appel de A______ du 7 juin 2022 ;
Vu la notification du jugement motivé, intervenue le 18 juillet 2022 ;
Vu le
retrait d'appel intervenu par courrier du 3 août 2022 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/19581/2013 · 2014-05-27 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT); APPEL(CPP) | CPP.386.2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.05.2014 P/19581/2013

P/19581/2013
AARP/250/2014
du 27.05.2014
sur JTDP/125/2014 ( PENAL
)
, RETRAIT
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT); APPEL(CPP)
Normes
:
CPP.386.2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/19581/2013
AARP/
250
/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
27 mai 2014
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/125/2014
rendu le 6 mars 2014 par le Tribunal de police,
et
A______
, sans domicile fixe,
intimé.
Vu le courrier du
12 mars 2014, par lequel le Ministère public a annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal de police le 6 mars 2014, notifié le 1
er
avril 2014 dans la cause P/19581/2013,
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 1
er
avril 2014,
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier,
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile,
Que l'appelant sera dispensé des frais de la procédure d'appel vu sa qualité,
Que ceux-ci seront laissés à la charge de l'Etat.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Laisse les frais à la charge de l'Etat.
Siégeant :
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Pauline ERARD, juges.
La greffière :
Sandrine JOURNET EL MANTIH
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/19866/2020 · 2024-06-26 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.06.2024 P/19866/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386

P/19866/2020
AARP/214/2024
du 26.06.2024
sur JTDP/132/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
cpp.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/19866/2020
AARP/
214/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 26 juin 2024
Entre
A______
, domicilié c/o M. A______, ______ [GE], comparant par M
e
B______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/132/2024
rendu le 1er février 2024 par le Tribunal de police,
et
C______,
partie plaignante, comparant par M
e
Véra COIGNARD-DRAI, avocate, Rue De-Grenus 10, Case postale 1270, 1211 Genève 1,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 1er février 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 24 juin 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service cantonal des véhicules et au Service de l'application des peines et mesures.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/19987/2023 · 2024-06-27 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.428.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.06.2024 P/19987/2023

P/19987/2023
AARP/213/2024
du 27.06.2024
sur JTDP/545/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.428.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/19987/2023
AARP/
213/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 27 juin 2024
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/545/2024
rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal de police,
et
A______
, actuellement détenu à l'Établissement fermé de B______, ______, comparant par M
e
C______, avocat,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/545/2024
rendu par le Tribunal de police le 8 mai 2024 ;
Vu l'annonce d'appel du Ministère public (MP) ;
Vu la notification du jugement motivé aux parties le 12 juin 2024 ;
Vu le retrait d'appel du MP survenu le 26 juin 2024 ;
Vu l'interpellation concomitante de M
e
C______, défenseur d'office de A______, qui a fait savoir qu'il ne faisait valoir aucune indemnité encourue du fait de la procédure d'appel ;
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ;
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du canton ou de la Confédération (CR CPP - FONTANA, art. 428 N 1) ;
Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Dagmara MORARJEE
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/20348/2019 · 2021-09-01 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.09.2021 P/20348/2019

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/20348/2019
AARP/248/2021
du 01.09.2021
sur JTDP/667/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/20348/2019
AARP/
248/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 1
er
septembre 2021
Entre
A
______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Claudio FEDELE, avocat, SAINT-LEGER AVOCATS, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4,
appelant,
contre le jugement
JTDP/667/2021
rendu le 25 mai 2021 par le Tribunal de police,
et
B
______
, domiciliée ______, France, comparant par M
e
Daniel KINZER, avocat, CMS VON ERLACH PARTNERS, rue Bovy-Lysberg 2, case postale , 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 25 mai 2021 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 4 juin 2021 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 3 août 2021 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel de A______.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument la concernant de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00