ge_gerichte · ACJC/1036/2015 · 2015-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 septembre 
2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28353/2009 
ACJC/1036/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 février 2015, 
comparant par Me Stanley Walter, avocat, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, sise ______ Bâle, intimée, comparant par Me Laurent Strawson, avocat, rue 
De-Beaumont 3, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/28353/2009 
EN FAIT 
A. 
A______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de ______, 
section ______. 
 
Souhaitant faire construire, après démolition de l'ancienne habitation, un 
immeuble sur cette parcelle, A______ a conclu un contrat d'entreprise générale 
avec la société B______, active dans le domaine de la construction. 
 
Le contrat portait sur la réalisation d'un immeuble comportant seize appartements 
pour un prix forfaitaire de 5'230'000 fr. hors taxe. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 17 décembre 2009, B______ a agi à l'encontre de A______, en 
concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser 79'885 fr. 95 avec 
intérêts à 5% dès le 4 août 2009, à titre de solde du prix de l'ouvrage, et à 
l'inscription définitive au Registre foncier de Genève d'une hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs à hauteur de ce montant sur la parcelle n° 1______ 
susmentionnée, validant l'inscription provisoire ordonnée par ordonnance du 
Tribunal OTPI/______ du 20 novembre 2009. 
 
b. Dans sa réponse et demande reconventionnelle du 14 mai 2010, A______ a 
admis le solde du prix de l'ouvrage et a fait valoir une créance reconventionnelle 
de 112'529 fr. à titre de préjudice subi en raison de la livraison tardive de 
l'immeuble. Ce montant était composé de 89'771 fr., correspondant aux intérêts 
intercalaires payés en raison du retard dans la livraison de l'ouvrage, et de 22'758 
fr., correspondant aux frais de logement de remplacement durant la période 
prolongée du chantier. Elle a également invoqué des défauts de l'ouvrage, portant 
notamment sur les parquets et les stores, ainsi que des travaux qui restaient à 
réaliser, dont le crépissage du socle de l'immeuble, la pose d'armoires 
manquantes, de guichets vitrés et de l'échelle donnant accès au toit et/ou d'un 
point d'encrage. 
 
A______ a ainsi déclaré compenser le solde en 84'903 fr. (sic!) des travaux 
facturés par B______ par sa créance de 112'529 fr., requérant le paiement du 
surplus, soit 27'626 fr., sous la forme d'une demande reconventionnelle, sa partie 
adverse devant quant à elle être déboutée de toutes ses conclusions. S'agissant des 
défauts soulevés, elle a sollicité une expertise judiciaire afin de constater l'étendue 
des travaux devant encore être exécutés. 
 
c. B______ s'est opposée aux conclusions de sa partie adverse et a persisté dans sa 
demande initiale, considérant que l'ouvrage n'était pas entaché de défauts majeurs 
et avait été livré dans les délais convenus. 


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d. Par courrier de son conseil du 17 septembre 2010, A______ a indiqué qu'elle 
avait "modifié les dates d'échéances des périodes relatives à la durée des intérêts 
intercalaires", ce qui diminuait de 29'185 fr. la créance invoquée à ce titre. Elle a 
précisé que sa demande reconventionnelle restait toutefois "positive", compte tenu 
des frais de remise en état des parquets. 
 
e. Lors de l'audience de comparution personnelle du 2 décembre 2010, A______, 
représentée par son fils, a confirmé ne plus avoir de demande reconventionnelle à 
faire valoir. 
 
f. Par ordonnances des 24 mai et 14 octobre 2011, le Tribunal n'a pas donné suite 
à la requête en expertise et, à défaut d'autre mesure d'instruction sollicitée, a fixé 
la cause à plaider. 
 
g. Dans ses écritures du 2 décembre 2011, A______ a chiffré la moins-value 
résultant des travaux non exécutés à 70'000 fr. (22'000 fr. pour le crépissage du 
socle, 27'000 fr. pour les dessous de toit, 6'000 fr. pour les guichets vitrés et 
15'000 fr. pour les armoires) et l'indemnité pour cause de retard dans l'exécution 
de l'ouvrage à 60'585 fr. 
 
Elle a finalement conclu, sur demande principale, au déboutement de B______ de 
sa demande en paiement et en inscription d'une hypothèque légale définitive, 
l'inscription provisoire devant quant à elle être radiée, et, sur demande 
reconventionnelle, à ce que B______ soit condamnée à lui verser 108'585 fr. 
(48'000 fr. pour les ouvrages non effectués et 60'585 fr. pour cause de retard) et à 
effectuer la peinture/crépissage du socle, à défaut de quoi le montant 
compensatoire serait augmenté de 22'000 fr. 
 
h. Pour sa part, B______ a persisté dans ses conclusions principales et a conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses prétentions reconventionnelles. 
 
i. Par jugement du 23 février 2012, le Tribunal a fait droit à la requête de B______ 
en condamnant A______ à lui verser la somme de 79'885 fr. 95 avec suite 
d'intérêts. 
 
Le premier juge a considéré que l'ouvrage avait été livré de manière conforme au 
contrat et dans les temps, les pièces versées au dossier n'ayant aucunement 
confirmé l'existence de malfaçons qui auraient pu justifier le refus de payer le 
solde de l'ouvrage. S'agissant des prétentions reconventionnelles, il a relevé que 
A______ n'avait cessé de modifier ses conclusions qu'elle avait parfois mélangées 
avec ses conclusions compensatoires. Ainsi, après avoir admis la prétention de 
B______, tout en lui opposant ses propres prétentions fondées sur de prétendus 
intérêts intercalaires et des loyers payés inutilement en raison du retard allégué 
des travaux, elle avait limité ses conclusions aux frais de remise en état des 
parquets, puis formulé de nouvelles prétentions pour un montant total de 108'585 


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fr. Cette manière de faire n'étant pas compatible avec les exigences procédurales, 
les dernières conclusions reconventionnelles de A______ ont, en conséquence, été 
déclarées irrecevables. 
C. 
a. Le 28 mars 2012, A______ a fait appel de ce jugement auprès de la Cour de 
justice. Elle a conclu, principalement, à ce que la Cour constate que la somme de 
79'885 fr. 95 n'était pas due à B______ en raison, d'une part, des quatre moins-
values (à savoir : les dessous de toit, les 2 guichets vitrés, les armoires et le 
crépissage du socle) et, d'autre part, de l'indemnité pour retard dans la livraison de 
l'ouvrage. En conséquence, la créance de A______ excédait les 79'885 fr. 95 
réclamés par B______. Cela fait, elle a conclu au déboutement de B______ de ses 
demandes initiales et à l'annulation de l'hypothèque provisoire, sans formuler de 
conclusions reconventionnelles. A titre subsidiaire, elle a sollicité la réouverture 
des enquêtes et en particulier la mise en œuvre d'une expertise aux fins d'évaluer 
les moins-values. 
 
Devant la Cour, A______ a notamment fait grief au Tribunal de première instance 
de n'avoir tenu aucun compte des explications qu'elle avait fournies dans le cadre 
de ses écritures, ainsi que des pièces auxquelles ses écritures se référaient. Selon 
elle, il était manifeste que certains postes qu'elle opposait à la créance de B______ 
avaient, par erreur, été récapitulés sous forme de "demande reconventionnelle" 
dans ses dernières conclusions motivées du 2 décembre 2011. Elle soutenait qu'il 
y avait manifestement une contradiction entre ce qui était exprimé dans le corps 
de l'écriture et les conclusions, et qu'il eût été facile au premier juge de "tirer au 
clair la situation", plutôt que de conclure à l'irrecevabilité de la demande 
reconventionnelle. D'après ses explications, elle avait renoncé à ses prétentions 
reconventionnelles, de sorte que les conclusions prises à ce titre devaient être 
comprises comme étant des conclusions en compensation sur demande principale. 
Elle considérait en outre que ses conclusions du 2 décembre 2011 étaient 
"rectifiées formellement en appel". Enfin, le premier juge aurait considéré à tort 
qu'elle avait modifié ses allégués en cours de procédure. 
 
b. Par arrêt du 31 août 2012, la Cour de justice a déclaré l'appel interjeté par 
A______ irrecevable. La Cour a retenu qu'aux termes d'une écriture d'appel déjà 
passablement confuse, A______ n'avait pas conclu à l'annulation du jugement 
entrepris. Même à considérer que cette conclusion était implicite, l'appelante 
n'indiquait pas précisément quels points du dispositif de la décision attaquée elle 
contestait et quelles modifications elle demandait. Ainsi, les conclusions 
formulées en appel ne se référaient aucunement au jugement querellé. Par ailleurs, 
la Cour a considéré que A______ avait pris de nouvelles conclusions en appel, 
que ce soit d'un point de vue formel ou d'un point de vue matériel. Ses dernières 
conclusions de première instance, datées du 2 décembre 2011, incluaient 
formellement des prétentions reconventionnelles. Or, ces dernières ne figuraient 
plus sous cette forme dans l'appel, mais avaient été "transformées" en motivation 


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pour de nouvelles conclusions sur demande principale, lesquelles étaient 
désormais de nature constatatoire. A cet égard, la Cour a retenu que s'il y avait eu 
une erreur de la part de A______, elle n'était en tout cas pas manifeste, compte 
tenu de la confusion de ses écritures et des différentes positions qu'elle avait 
adoptées tout au long de la procédure, de sorte que ses conclusions d'appel 
devaient être déclarées irrecevables. 
D. 
Saisi d'un recours en matière civile formé par A______, le Tribunal fédéral a, par 
arrêt du 9 janvier 2013, admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé la 
cause à la Cour de justice pour nouvelle décision. Il a considéré que malgré des 
conclusions confuses et défectueuses de A______, on reconnaissait sans 
équivoque que cette dernière souhaitait ne pas être condamnée à payer 79'885 fr. 
95 à sa partie adverse, ni aucun autre montant même inférieur, et qu'elle ne voulait 
pas non plus devoir tolérer l'inscription d'une hypothèque d'entrepreneur sur son 
immeuble. L'appel du 28 mars 2012 était dès lors recevable sur ces deux points. Il 
ne l'était toutefois pas sur la demande reconventionnelle, A______ ne réclamant 
pas de manière suffisamment précise, et donc pas de manière recevable, un 
paiement de son adverse partie. 
 
En conséquence, la cause a été renvoyée à la Cour de justice afin que celle-ci 
examine si les autres conditions de recevabilité étaient satisfaites et, dans 
l'affirmative, contrôle le jugement rendu sur l'action principale. 
E. 
Par arrêt du 30 août 2013, la Cour de justice, statuant sur renvoi, a considéré que 
les conditions de recevabilité étaient réalisées et, partant, a déclaré l'appel 
recevable. Quant au fond, elle a tout d'abord précisé que seules demeuraient 
litigieuses l'action principale de B______ et les prétentions en compensation de 
A______, dès lors que le Tribunal fédéral avait définitivement tranché la question 
de l'action reconventionnelle en la rejetant (recte : en la déclarant irrecevable). En 
ce qui concerne l'action principale, et plus particulièrement les prétentions 
libératoires en compensation, la Cour a considéré que A______ ne disposait 
d'aucune contre-créance en indemnisation d'un prétendu préjudice consécutif à 
une éventuelle livraison tardive de l'ouvrage. En revanche, elle devait être 
autorisée à prouver l'existence des défauts allégués et les moins-values 
correspondantes, notamment par l'expertise qu'elle avait sollicitée à cette fin. Le 
Tribunal ne pouvait donc pas, sans violer les droits de cette dernière, refuser cette 
offre de preuve et lui en faire simultanément supporter les conséquences. 
 
La Cour a ainsi annulé les chiffres 1 à 3 du jugement du 23 février 2012 relatifs à 
l'action principale et le chiffre 3 relatif à l'action reconventionnelle (portant sur les 
dépens globaux des deux demandes), et a renvoyé la cause au Tribunal pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
F. 
a. A la suite de ce renvoi, le Tribunal a fixé une audience de comparution des 
mandataires des parties en date du 26 novembre 2013. 


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A cette occasion, le conseil de B______ a indiqué que les prétentions de cette 
dernière avaient été éteintes par paiement de sa partie adverse et, par conséquent, 
qu'elle n'avait plus de créance à faire valoir à l'encontre de A______. Il a précisé 
que l'hypothèque légale provisoire avait été radiée. 
 
Il est ainsi apparu, pour la première fois dans le cadre de la procédure, qu'en date 
du 26 septembre 2012, A______ avait effectivement payé à B______, sans 
réserve ni condition aucune, la totalité des montants qui lui étaient réclamés (soit 
79'885 fr. 95 en capital en sus de 11'982 fr. 90 d'intérêts à 5% échus depuis le 24 
septembre 
2009), 
ainsi 
que 
l'ensemble 
des 
frais 
et 
dépens, 
en 
18'799 fr., mis à sa charge par le jugement du Tribunal du 23 février 2012 et 
l'arrêt de la Cour de justice du 31 août 2012 - non définitifs puisque attaqués dans 
le même temps par un recours de droit civil au Tribunal fédéral. 
 
Par ailleurs, les parties ont convenu d'un délai au 20 janvier 2014 pour déléguer 
un technicien sur place afin d'examiner la question des quatre postes qui restaient 
en suspens (les dessous de toit, les guichets vitrés, les armoires et le socle) et d'un 
délai supplémentaire au 10 février 2014 en faveur de B______ pour se déterminer 
concernant les prétentions de A______ en relation avec ces quatre postes. 
 
b. Par courrier du 10 février 2014, B______ a indiqué au Tribunal que les parties 
s'étaient rendues sur place en date du 10 janvier 2014 pour constater la situation 
en relation avec les quatre postes encore litigieux. Elle s'est ensuite opposée aux 
prétentions de sa partie adverse, considérant que les postes allégués soit n'étaient 
pas compris dans ses obligations contractuelles, soit avaient été exécutés en 
conformité à celles-ci. 
 
c. Par courrier du 10 mars 2014, A______ a renoncé à ses prétentions relatives 
aux dessous de toit et a persisté pour le surplus, réitérant sa requête d'expertise. 
 
d. Par ordonnance du 16 avril 2014, le Tribunal a ordonné une expertise judiciaire 
portant sur la réalité des défauts allégués de l'ouvrage et des éventuelles moins-
values correspondantes, circonscrite aux trois seuls prétendus défauts résiduels 
dont se plaignait encore l'intéressée, soit l'absence ou l'insuffisance de guichets 
vitrés, d'armoires intérieures et de crépissage du socle en béton du rez-de-
chaussée, et a désigné un expert-architecte à cette fin. 
 
A teneur du rapport judiciaire du 30 octobre 2014, les guichets vitrés ont été 
exécutés correctement et conformément au contrat d'entreprise liant les parties et 
le crépissage du socle ne faisait pas partie des prestations contractuelles à fournir 
par B______, ni n'était requis par les règles de l'art. En revanche, les armoires 
intérieures contractuellement prévues n'avaient pas toutes été réalisées dans les 
quantités convenues, ce défaut entraînant une moins-value estimée à 16'000 fr. par 
l'expert. 


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e. Dans ses dernières écritures du 8 janvier 2015, A______ a partiellement 
contesté le rapport d'expertise et a modifié, une fois de plus, ses conclusions dans 
le cadre de l'action principale. 
 
Préalablement, elle a conclu à ce que le Tribunal constate que suite à l'arrêt de la 
Cour de justice du 31 août 2012, la totalité de la créance alléguée par B______ 
avait été réglée le 26 septembre 2012, soit 79'886 fr., plus intérêts à 5%, ainsi que 
les frais, émoluments et dépens, soit 18'799 fr. Principalement, elle a conclu à ce 
que le Tribunal dise et constate "que la créance contractuelle de B______, de 
79'886 fr., devait être compensée à raison de 16'000 fr. correspondants aux 
armoires manquantes et de 25'000 fr. correspondant à l'inachèvement du socle" et 
à ce qu'il soit dit en conséquence que le "solde dû à B______ par A______ était 
ainsi de 38'886 fr. sur les 79'886 fr. réclamés". En outre, elle a conclu à la 
condamnation de B______ à lui rembourser les sommes suivantes : 41'000 fr. 
(différence entre 79'886 fr. et 38'886 fr.), 6'150 fr. correspondant aux intérêts 
payés sur le montant en capital de 41'000 fr., 8'000 fr., correspondant à l'indemnité 
de procédure selon jugement du Tribunal du 23 février 2012, ainsi que 3'899 fr. 50 
correspondant à la moitié des frais et émoluments de première instance. 
 
f. B______ a relevé que le paiement de A______ avait éteint ses prétentions en 
capital, frais et intérêts, de sorte que l'action principale n'avait dès lors plus 
d'objet, sous réserve de la question des frais et dépens. Elle a ainsi conclu à ce 
qu'il 
lui 
soit 
donné 
acte 
de 
ce 
qu'elle 
avait 
reçu 
de 
A______ 
79'885 fr. 95, intérêts en sus, et qu'elle renonçait à requérir l'inscription d'une 
hypothèque à son profit. Subsidiairement, contestant les conclusions de l'expertise 
judiciaire, elle a conclu au rejet de toutes les conclusions de A______. 
 
g. Par jugement JTPI/2100/2015 du 20 février 2015, notifié aux parties le 
23 février suivant, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a 
constaté le retrait avec désistement d'action de la demande principale, devenue 
sans objet (chiffre 1 du dispositif), condamné A______ en tous les dépens de la 
demande principale, lesquels comprenaient une indemnité de 4'000 fr. valant 
participation aux honoraires d'avocat de B______ (ch. 2), ainsi qu'en tous les frais 
d'appel, composés de 2'000 fr. de dépens en faveur de B______ et de 5'000 fr. de 
frais judiciaires en faveur de l'Etat de Genève, soit pour lui les services financiers 
du Pouvoir judiciaire (ch. 3), rayé la cause du rôle (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions, dans la mesure où elles étaient recevables (ch. 5). 
G. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 19 mars 2015, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation, avec suite de dépens. Elle 
conclut à ce que la Cour constate qu'elle a réglé à sa partie adverse la totalité de la 
créance alléguée par cette dernière, soit 79'886 fr. avec intérêts, frais et dépens, et 
à la condamnation de B______ à lui rembourser la somme de 38'000 fr. 


- 8/15 - 
 
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(différence entre 79'886 fr. et 51'886 fr.) avec intérêts à 5% dès le 26 septembre 
2012. 
 
Sur les frais et dépens de première instance, A______ sollicite le remboursement 
de la moitié des frais et émoluments, soit 3'899 fr. 50, de l'indemnité de procédure 
versée à hauteur de 8'000 fr. et de la somme de 6'150 fr. correspondant aux 
intérêts payés sur le montant en capital de 41'000 fr., le tout avec intérêts à 5% dès 
le 26 septembre 2012. 
 
Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité judiciaire de 
première instance. 
 
b. Dans sa réponse du 13 mai 2015, B______ conclut tout d'abord à 
l'irrecevabilité de l'appel, au motif que les conclusions d'appel condamnatoires de 
sa partie adverse sont nouvelles et, partant, contraires au principe de mutabilité 
restreinte du litige. Subsidiairement, elle conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 
 
c. N'ayant pas fait usage de leur droit à la réplique et duplique, les parties ont été 
avisées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du greffe du 21 mai 
2015. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 
communication de la décision entreprise. 
 
Dès lors que le jugement attaqué a été notifié aux parties en février 2015, le 
nouveau droit de procédure est applicable à la présente procédure d'appel. 
 
1.2 En ce qui concerne la procédure de première instance, il y a lieu de relever que 
celle-ci a débuté en 2009, a fait l'objet d'une décision finale du 23 février 2012, 
soit après l'entrée en vigueur du nouveau droit de procédure, puis a été reprise en 
2013 à la suite d'une décision d'annulation et de renvoi. 
 
Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du Code de procédure civile fédérale 
sont régies par l'ancien droit de procédure cantonal jusqu'à la clôture de l'instance 
(art. 404 al. 1 CPC). 
 
L'annulation de la décision ayant mis fin à la procédure devant l'instance et le 
renvoi de la cause à cette instance pour nouvelle décision ont eu pour effet de ne 
pas mettre un terme à la procédure, mais de reporter celle-ci au stade où elle se 
trouvait immédiatement avant que cette instance se prononce. L'autorité à laquelle 
la cause est renvoyée ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais 
reprend la précédente procédure qui n'est dès lors pas close, faute de décision 


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finale. Il découle de l'art. 404 CPC que l'ancien droit de procédure reste applicable 
y compris après un renvoi; à cet égard, il importe peu qu'il n'y ait jamais eu de 
décision finale, ou qu'une décision finale ait été rendue, puis annulée (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_327/2013 du 13 novembre 2013 consid. 1.2 et les références 
citées). 
 
Ainsi, bien que le renvoi de la cause au Tribunal de première instance ait eu lieu 
après l'entrée en vigueur du nouveau droit, la procédure de première instance 
reste, quant à elle, régie par l'ancien droit de procédure, soit par l'ancienne Loi 
genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC). 
2. 
L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours prescrit par la loi (art. 311 al. 1 
CPC) contre une décision finale rendue dans le cadre d'une affaire patrimoniale 
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let a et al. 2 CPC). L'appel est ainsi recevable, sous réserve de 
certaines conclusions. 
 
En effet, à la lecture des conclusions d'appel, il apparaît que l'appelante prend à 
nouveau des conclusions reconventionnelles auxquelles elle avait précédemment 
renoncé et qui ont été déclarées irrecevables par le Tribunal fédéral. Il y a donc 
lieu d'examiner dans quelle mesure l'acte d'appel est recevable. 
 
2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 
en droit de l'arrêt de renvoi. Ce principe, qui était exprimé en matière civile à 
l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable même en l'absence de texte correspondant dans la 
LTF. La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à cette disposition reste 
applicable sous l'empire de la LTF. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi 
continue donc à s'appliquer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2013 du 4 avril 
2014 consid. 3.1; ATF 135 III 334 consid. 2 et 2.1 = JdT 2010 I 251). 
 
Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs 
de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement 
par le Tribunal fédéral et par les constatations de faits qui n'ont pas été attaquées 
devant lui. Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux 
points sur lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela 
implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au 
raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas 
ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il a été fait 
abstraction lors de la précédente procédure fédérale de recours ne peuvent plus 
être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2013 
du 4 avril 2014 consid. 3.1; ATF 135 III 334 consid. 2.1 = JdT 2010 I 251; 131 III 
91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2 = JdT 1985 I 581). 


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2.2 En l'espèce, dans son arrêt de renvoi du 9 janvier 2013, le Tribunal fédéral a 
définitivement statué sur la demande reconventionnelle de l'appelante en la 
déclarant irrecevable au motif que celle-ci n'avait pas réclamé de manière 
suffisamment précise un paiement de son adverse partie. Le sort de cette action a 
par conséquent été définitivement scellé. L'appelante ne saurait ainsi pallier ce 
défaut de motivation en déposant de nouvelles conclusions de même nature. De 
plus, l'appelante avait expressément renoncé à ses prétentions reconventionnelles 
en paiement lors de l'audience du 2 décembre 2010 et dans le cadre de ses 
écritures d'appel du 28 mars 2012, renonçant ainsi à tout paiement de sa partie 
adverse. Partant, l'appelante ne saurait à ce stade valablement formuler une 
nouvelle demande reconventionnelle. 
 
Au vu de ce qui précède, les conclusions reconventionnelles en paiement 
formulées par l'appelante sont irrecevables. L'appel est dès lors circonscrit à 
l'action principale et aux prétentions invoquées en compensation, bien que 
l'appelante n'ait pas repris cette fois-ci ses conclusions tendant au déboutement de 
sa partie adverse sur demande principale. Cela étant, comme l'a déjà relevé le 
Tribunal fédéral, l'on comprend de ses écritures qu'elle refuse de payer le montant 
réclamé à son encontre, voire tout paiement même d'un montant inférieur. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir constaté que la cause était devenue sans 
objet et rayé la cause du rôle sans examiner ses prétentions invoquées en 
compensation, violant ainsi le cadre légal imposé par l'arrêt du Tribunal fédéral. 
 
3.1 Comme vu précédemment, l'aLPC est applicable à la procédure devant le 
premier juge, même pour la procédure faisant suite au renvoi du Tribunal fédéral 
(cf. consid. 1.2 supra). Ainsi, c'est à l'aune de ces dispositions qu'il convient 
d'examiner la décision querellée. 
 
3.2 La loi de procédure civile genevoise ne donne aucune indication sur la 
manière dont une demande peut être retirée. A cet égard, il y a lieu de distinguer 
le simple retrait de l'instance et celui de l'action elle-même. Dans le premier cas, le 
demandeur ne renonce qu'à la procédure qu'il a introduite, alors que dans le 
second c'est à son droit d'action lui-même que s'étend sa renonciation. Le 
défendeur ne pouvant être exposé contre son gré à se voir actionner à nouveau 
pour la même prétention, le simple retrait d'instance (ou désistement d'instance) 
n'est donc possible qu'avec son accord (SJ 1961 p. 89). Il prend effet lorsque 
l'accord est conclu entre les parties, le juge se contentant d'en prendre acte. En se 
désistant de son droit d'action, le demandeur abandonne par contre définitivement 
sa prétention envers le défendeur, si bien que l'accord de ce dernier n'est pas 
nécessaire. Le retrait de la demande avec désistement d'action est ainsi parfait dès 
le moment où la déclaration unilatérale du demandeur parvient à la connaissance 
du défendeur. Ce dernier ne peut s'opposer à un tel retrait. Il ne peut exiger la 
poursuite du procès que s'il a un intérêt à faire trancher sur un autre point que la 


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prétention retirée. Tel sera notamment le cas s'il a formé, avant ledit retrait, une 
demande reconventionnelle valable (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 72 LPC). 
 
Le désistement d'action n'est soumis à aucune condition. La déclaration de volonté 
de celui qui renonce à son droit doit toutefois être expresse (HOHL, Procédure 
civile, tome I, 2ème éd., 2010, n. 1348). 
 
3.3 L'exception de compensation constitue un moyen de défense tendant à 
s'opposer à la prétention du demandeur et à conclure au rejet de l'action (HOHL, 
op. cit., n. 334 ss p. 81). Les exceptions ne servent en effet pas à saisir le juge 
d'une prétention indépendante, mais constituent seulement des moyens de défense 
à disposition du défendeur pour contester la demande (ATF 124 III 207 in JdT 
1999 II 55 consi. 3bb). 
 
3.4 Savoir dans quelle mesure les tribunaux et les parties sont liés par l'arrêt de 
renvoi dépend de la motivation de celui-ci, qui détermine le cadre dans lequel de 
nouveaux faits ou de nouveaux moyens de droit peuvent être invoqués. Il n'est pas 
possible de prendre en compte des faits nouveaux qui sont sans relation avec des 
questions laissées ouvertes par le Tribunal fédéral (ATF 135 III 334 consid. 2 et 
les références citées; CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 27 ad art. 107 
LTF). 
 
Dans les limites tracées par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable devant 
l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de présenter 
des nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve. Elle fixe notamment 
les conditions dans lesquelles il est possible de réouvrir l'administration des 
preuves. Il n'est pas absolument exclu que l'autorité prenne en considération des 
questions nouvelles si celles-ci sont connexes à celles laissées ouvertes par le 
Tribunal fédéral et si elles ne sont d'aucune façon réglées par l'arrêt de renvoi 
(ATF 132 IV 1 consid. 1 et les références citées; CORBOZ, op.cit., n. 28 ad art. 107 
LTF). 
 
Sous l'ancien droit de procédure, constitue un fait nouveau celui qui est survenu 
ou celui que la partie a appris postérieurement à la date à laquelle elle a signifié 
ses dernières écritures autorisées dans le cadre de l'instruction préalable. La partie 
qui entend se prévaloir de ce fait pourra donc l'invoquer et, cas échéant, modifier 
en conséquence ses conclusions au fond (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
op. cit., n. 2 ad art. 133 aLPC). 
 
3.5 En l'espèce, lors de l'audience du 26 novembre 2013, l'intimée a expressément 
renoncé à toutes ses prétentions prises à l'encontre de l'appelante à la suite du 
paiement effectué par cette dernière, ce qu'elle a formellement confirmé dans le 
cadre de ses écritures finales de première instance. Son abandon portait dès lors 
sur son action en elle-même et non uniquement sur la procédure qu'elle avait 


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introduite, de sorte qu'il est effectivement constitutif d'un désistement d'action, ce 
que l'appelante ne conteste au demeurant pas. 
 
Ce désistement d'action, respectivement le paiement de l'appelante du 
26 septembre 2012 et les effets de celui-ci, sont des questions nouvelles qui 
présentent à l'évidence un lien de connexité avec l'objet du litige encore ouvert et 
qui ne ressortent aucunement de l'arrêt du Tribunal fédéral. Par conséquent, le 
Tribunal devait prendre ces faits en considération, ce d'autant plus que l'intimée 
les a invoqués dès qu'elle en a eu l'occasion, conformément à l'ancienne loi de 
procédure. Le fait que ces allégués auraient été soumis au Tribunal fédéral - ce qui 
ne ressort pas du dossier - ne change rien à la situation, dès lors qu'il ne s'y réfère 
dans aucune mesure. 
 
Ainsi, en l'absence de conclusions résiduelles de l'intimée, alors en position de 
demanderesse, le Tribunal ne pouvait que constater que la cause n'avait plus 
d'objet et ne pouvait statuer sur les exceptions soulevées par l'appelante, alors 
défenderesse. En effet, lorsque la cause de la demande principale est liquidée (à la 
suite d'un désistement ou d'une transaction par exemple), le juge, contrairement au 
cas d'une demande reconventionnelle sur laquelle ce dernier doit encore statuer, 
ne demeure pas saisi des exceptions qui constituent seulement des moyens de 
défense pour s'opposer à la demande. 
 
Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a constaté le désistement d'action de la 
demande principale, devenue sans objet, sans examiner les griefs soulevés par 
l'appelante à titre d'exception de compensation. Ce faisant, le Tribunal a, 
contrairement à ce que soutient l'appelante, respecté le cadre imposé par l'arrêt de 
renvoi et l'a exécuté sans en détourner les effets, puisque sa décision portait 
précisément sur la demande principale, seule question encore litigieuse à ce stade, 
en tenant compte des circonstances actuelles. 
 
L'argument de l'appelante, selon lequel son recours en matière civile au Tribunal 
fédéral était dépourvu d'effet suspensif, ne lui est d'aucun secours, dans la mesure 
où d'une part, contrairement à ce qu'elle soutient, l'arrêt de la Cour de justice du 
31 août 2012 n'était pas définitif et, d'autre part, l'absence d'effet suspensif 
automatique demeure sans incidence sur les conséquences procédurales du 
désistement d'action. 
 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé. 
4. 
L'appelante conteste la répartition des dépens et des frais, au motif que l'intimée 
aurait cherché à abuser d'elle, en procédant à l'inscription d'une hypothèque légale 
et en présentant une facturation erronée. Selon elle, ces circonstances devaient être 
prises en compte dans la répartition des frais et dépens. 


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4.1 L'examen des frais fixés par le premier juge est soumis à l'ancien droit de 
procédure applicable, ce droit ayant régi la procédure en première instance jusqu'à 
la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). 
 
L'art. 176 al. 1 aLPC prévoit que les dépens sont mis à charge de la partie qui 
succombe. 
 
Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et quelle est celle qui obtient 
gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du sort des conclusions du 
demandeur que des conclusions, libératoires ou reconventionnelles, du défendeur. 
En procédure civile, le principe de base, qui régit la répartition des dépens, est 
celui du résultat («Erfolgsprinzip» : ATF 119 Ia 1). La partie qui retire sa 
demande est réputée admettre que celle-ci était mal fondée, de sorte que c'est à 
elle qu'il incombe en principe de supporter tous les dépens. Cette solution mérite 
toutefois quelques accommodements: si le retrait n'est que la conséquence 
inévitable d'un fait dont le demandeur ne répond pas, il est juste que les dépens 
soient supportés par la partie qui a provoqué ce fait (BERTOSSA/GAILLARD/ 
GUYET/ SCHMIDT, op.cit., n. 6 ad art. 167 aLPC). 
 
Saisie d'un appel formé contre un jugement rendu en premier ou en dernier 
ressort, la Cour est compétente pour vérifier et arrêter, dans les limites de son 
pouvoir d'examen, à nouveau l'état des dépens de la première instance (art. 184 
aLPC). Elle ne revoit toutefois le montant de l'indemnité de procédure qu'en cas 
d'arbitraire (BERTOSSA/GAILLARD/ GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 184). 
 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de mettre l'entier des 
dépens à la charge de l'appelante, au motif que le litige était devenu sans objet en 
raison du comportement procédural erratique de cette dernière, et définitivement 
vidé de sa substance par le paiement effectué en cours de procédure de la totalité 
des montants litigieux réclamés. 
 
L'appelante n'apporte aucun élément propre à modifier cette appréciation. Le fait 
que l'intimée soit une entreprise de taille nationale et expérimentée dans le 
domaine de la construction est dépourvu de toute pertinence. Quant à la prétendue 
pression que celle-ci aurait exercée sur l'appelante, force est de constater que les 
démarches entreprises à l'encontre de cette dernière ne peuvent être considérées 
comme abusives puisque l'appelante a elle-même reconnu le solde du prix de 
l'ouvrage, sous réserve des défauts contestés. Comme l'a retenu le premier juge, la 
procédure a été clôturée uniquement en raison du paiement des sommes 
litigieuses, relevant du propre fait de l'appelante. 
 
Par conséquent, les frais et dépens fixés par le Tribunal, lesquels ne sont au 
demeurant pas contestés dans leur quotité, seront également confirmés. 


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5. 
Les frais judiciaires du présent appel, régis quant à eux par le CPC (art. 405 al. 1 
CPC), seront fixés à 2'500 fr. (art. 105 al. 2 CPC; art. 5, 7, 17 et 35 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC – E 1 05.10) et mis à la charge 
de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement 
compensés par l'avance de frais de 3'050 fr. opérée par l'appelante, laquelle 
demeure acquise à l'Etat à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC), les services 
financiers du Pouvoir judiciaire étant invités à restituer à cette dernière le solde de 
l'avance de frais, soit un montant de 550 fr. 
 
L'appelante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, lesquels seront 
arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 85 et 
90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/28353/2009 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2100/2015 
rendu le 20 février 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/28353/2009-1. 
Au fond : 
Le rejette et confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance 
de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde de l'avance de 
frais de 550 fr. à A______. 
Condamne A______ à verser à B______1'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.