ge_gerichte · ATA/24/2006 · 2006-01-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2398/2005-LCR ATA/24/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 17 janvier 2006

1°" section

dans la cause

Monsieur M
représenté par Me Antoine Herren, avocat

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

-2/4-

EN FAIT

Monsieur M , né le 1986, est domicilié à Athenaz.
Depuis le 10 mars 2005, il est titulaire d’un permis de conduire de catégorie A
délivré à Genève. Le 11 mars 2005 à 20h25, l’intéressé circulait au guidon d’une
moto d’une cylindrée de 125 cm3 sur la route de Chancy en direction de Bernex.
A la hauteur de la route des Rupettes, il a emprunté un giratoire puis il a perdu la
maîtrise de sa moto qui s’est couchée sur le flanc gauche. Selon un rapport de
police établi à cette occasion, les agents ont relevé des traces de freinage et en ont
déduit qu’outre la perte de maîtrise, M. M n’avait pas circulé à une
vitesse adaptée aux conditions de la route.

Par décision du 9 juin 2005, le service des automobiles et de la navigation
(ci-après : SAN) a retenu que M. M avait circulé à une vitesse
inadaptée et perdu la maîtrise de son véhicule dans les circonstances décrites ci-
dessus. Ces éléments constituaient une infraction grave aux règles de la loi
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) soit
en particulier de l’article 16c alinéa 1 lettre a de cette loi. Le SAN a prononcé un
retrait du permis de catégorie À et un retrait du permis d’élève conducteur de
catégorie B d’une durée de trois mois.

Par acte déposé au greffe du Tribunal administratif le 6 juillet 2005,
M.M a recouru contre cette décision en concluant à son annulation.
La procédure devait en tout état être suspendue dans l’attente de l’issue de la
procédure pénale car il ne manquerait pas de contester la contravention qu’il
devrait recevoir. Dans son recours, M. M ne contestait pas la perte de
maîtrise mais n’admettait pas avoir circulé à une vitesse inadaptée. De plus, il
avait perdu totalement la mémoire des faits.

Le 21 décembre 2005, le conseil de M. M a informé le tribunal
que son client renonçait à contester la contravention, datée du 7 décembre 2005,
vu la modicité de celle-ci. Il persistait toutefois dans les conclusions de son
recours.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

A/2398/2005

-3/4-

2. Pour qu’une des mesures administratives prévues à l’article 16 LCR puisse
être prononcée, il faut que le conducteur intéressé ait fautivement enfreint une
règle de la circulation et qu’il ait compromis la sécurité de la route (M. PERRIN,
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 67).

3. Le recourant ne conteste pas avoir perdu la maîtrise de sa moto. Même s’il
persiste à nier avoir circulé à une vitesse inadaptée, il n’en demeure pas moins
qu’il a décidé de s’acquitter de l’amende qui lui a été infligée à raison de ces deux
infractions admettant ainsi implicitement, sur le plan pénal, les infractions qui lui
ont été reprochées (ATA/11/2005 du 10 janvier 2006).

4. Les conducteurs doivent constamment rester maîtres de leur véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La vitesse doit toujours
être adaptée aux circonstances (art. 31 et 32 al. 1 LCR; art. 3 al. 1 de
l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR
- RS 741.11).

5. La durée du retrait est de trois mois au minimum en cas de commission
d’une infraction grave à la LCR lorsque l’automobiliste n’a pas d’antécédent (art.
16c al. 2 lettre a LCR) comme c’est le cas en l’espèce. Le SAN aurait même pu,
en retenant le cumul d’infractions, prendre une mesure plus incisive à l’égard du
recourant, l’article 68 du Code Pénal Suisse du 21 décembre 1937 (CPS - RS
311.0) sur le concours d’infraction étant applicable par analogie. Or, le SAN s’en
est tenu au minimum légal prévu dorénavant par la loi en cas de faute grave de
sorte que le recours ne peut qu'être rejeté.

6. Vu l'issue du litige un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du
recourant (art. 87 LPA).

4 X 2% 2%

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 6 juillet 2005 par Monsieur M

contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 9 juin 2005 lui
retirant son permis de conduire de catégorie À et son permis d’élève conducteur de
catégorie B pour une durée de trois mois;

au fond :

le rejette ;

A/2398/2005

- 4/4 -

met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Antoine Herren, avocat du recourant, au service des
automobiles et de la navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni et Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste : le président :

C. Del Gaudio-Siegrist F. Paychère

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/2398/2005