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ge_gerichte · ATAS/1067/2007 · 2007-10-03 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3024/2007 ATAS/1067/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 3 octobre 2007

En la cause

Madame G , domiciliée , CAROUGE recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après
OCAD le 19 juillet 2007;

Vu le recours du 2 août 2007 interjeté par Madame G ;

Vu le préavis rendu par l'OCAI en date du 18 septembre 2007, informant le
Tribunal de céans avoir rendu une nouvelle décision le même jour, annulant et
remplaçant sa décision du 19 juillet 2007, par laquelle il reprend l'instruction de la
demande de prestations de l'intéressée;

Attendu que la cause devient sans objet;

Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 18 septembre 2007.
2. Déclare le recours sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3024/2007
ge_gerichte · ATAS/1059/2007 · 2007-10-02 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/714/2007 ATAS/1059/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 2 octobre 2007

En la cause

Monsieur H , représenté par son tuteur, Maître Philippe recourant
JUVET, avocat , rue de la Fontaine, 1204 Genève

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée
sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 13 février 2007, confirmée sur opposition le
22 février 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-
après la CCGC), a fixé le montant des cotisations personnelles AVS-AI dues par
Monsieur H ;

Que l'assuré, représenté par Maître Philippe JUVET, a interjeté recours le 23 février
2007 contre la décision sur opposition ; qu'il conteste le montant de la fortune retenu par
la CCGC ;

Que dans sa réponse du 11 avril 2007, celle-ci a rappelé qu'elle avait pris en
considération les chiffres à elle communiqués par le fisc ;

Que sur demande du Tribunal de céans, l'autorité fiscale a produit copie de l'arrêt du
Tribunal fédéral des assurances sur lequel elle se fondait dorénavant pour donner à la
CCGC un montant brut, soit sans l'abattement fiscal ;

Que dûment informé, l'assuré a, par courrier du 21 septembre 2007, déclaré retirer son
recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/714/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/714/2007
ge_gerichte · ATAS/1068/2007 · 2007-10-02 · de


REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2842/2007 ATAS/1068/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 2 octobre 2007
En la cause
Monsieur J , domicilié , 74520 Savigny, FR, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude
de Maître BRUCHEZ Christian
cntre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Anne
REISER, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 13 juin 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAD a refusé à Monsieur J (ci-après le
recourant) le droit à l'indemnité journalière durant le délai d'attente ;

Que dans son recours du 19 juillet 2007, le recourant conclut à l'annulation de la
décision litigieuse, à la condamnation de l'OCAI au versement de l'indemnité
journalière d'attente et au renvoi du dossier à l'OCAI pour calcul du montant, avec suite
de dépens ;

Qu'un délai a été fixé à l'OCAI au 14 septembre 2007 pour répondre et déposer son
dossier ;

Que par pli du 20 septembre 2007, l'OCAI a transmis au Tribunal la décision
d'annulation de la décision litigieuse et de renvoi à l'administration pour complément
d'instruction prise en date du 18 septembre 2007.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse a été annulée ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle;

Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit des dépens fixés en l'espèce à 500 fr.

LEE

A/2842/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
4. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2842/2007
ge_gerichte · ATAS/1069/2007 · 2007-10-02 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2693/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 2 octobre 2007

En la cause
Monsieur S , domicilié , 1233 Bernex, comparant par

son tuteur, Maître GUINAND Benoît

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis route de
Chêne 54, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1069/2007

recourant

intimé

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Anne

REISER, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision sur opposition du ler juin 2007, l'OCPA a confirmé sa décision de
restitution du 15 mars 2007 rendue à l'encontre du recourant ;

Que cette décision a été notifiée au tuteur du recourant en date du 4 juin 2007;
Que celui-ci a recouru par acte déposé à la poste le 6 juillet 2007 ;

Que dans sa réponse du 31 août 2007, l'OCPA relève l'irrecevabilité du recours pour
cause de tardiveté ;

Que par courrier du 19 septembre 2007, l'OCPA a produit la preuve de la notification au
tuteur, en son étude, le 4 juin 2007 ;

Que par courrier du 25 septembre 2007, le tuteur constate que son recours est
effectivement irrecevable, le délai échéant au 4 juillet 2007;

CONSIDÉRANT EN DROIT

Que le Tribunal est compétent à la matière (art. S6V al. 1 let. a ch. 3 LOD) ;

Que le délai de recours, de 30 jours selon l'article 60 LPGA, commence à courir le
lendemain de leur communication (art. 17 LPA);

Qu'en l'espèce, la décision ayant été notifiée le 4 juin 2006, le délai de recours échéait le
4 juillet 2007;

Que le recours ne peut être que déclaré irrecevable.

A/2693/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté.
2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties de
ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweïizerhofquai 6, 6004
LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux
art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Yael BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2693/2007
ge_gerichte · ATAS/1043/2007 · 2007-10-01 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3087/2007 ATAS/1043/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 1° octobre 2007

En la cause

Monsieur C , domicilié, Cointrin recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis intimé

Glacis-de-Rive 6, Genève

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Luis ARIAS et Christine KOEPPEL, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu en fait la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après :
l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C (ci-après
: l'assuré) de trois jours;

Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à
l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours;

Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux
décisions;
Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal
de céans;

Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours;

Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions
de l'assuré du 5 juillet 2007;

Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur
l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en
instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à
la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
du 25 juin 1982;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque
l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF 130 V 90);

Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable;

Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le
recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.

A/3087/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Déclare le recours sans objet;
2. Raye la cause du rôle;
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat
d'Etat à l'économie par le greffe le

A/3087/2007
ge_gerichte · ATAS/1044/2007 · 2007-10-01 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2946/2007 ATAS/1044/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 1° octobre 2007

En la cause

Monsieur C , domicilié , Cointrin recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis intimé

Glacis-de-Rive 6, Genève

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Luis ARIAS et Christine KOEPPEL , Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE)
du 26 juillet 2007;

Vu le recours de M. C (ci-après : l'assuré) du 30 juillet 2007 à l'encontre de
la décision précitée;

Vu la réponse de l'OCE du 11 septembre 2007;

Vu l'audience de comparution personnelle du 17 septembre 2007 au cours de laquelle
M.C a déclaré retirer son recours;

Attendu en droit qu'il convient en conséquence de prendre acte dudit retrait et de rayer
la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle;
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat
d'Etat à l'économie par le greffe le

A/2946/2007
ge_gerichte · ATAS/1045/2007 · 2007-10-01 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3151/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 1°’ octobre 2007

En la cause

Madame P , domiciliée , Genève, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, Genève

CANTON DE GENEVE

ATAS/1045/2007

recourante

intimé

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges

assesseurs

- 2/2 -

Vue en fait les deux décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après :
l'OCAD) du 19 juin 2007, l'une refusant une demande de rente et l'autre une demande de
reclassement formées par Mme P (ci-après la recourante);

Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, du 20 août 2007;

Vu la décision de l'intimé du 18 septembre 2007 annulant les deux décisions du 19 juin
2007;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu’à l’envoi de son préavis à
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce;

Qu'il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du
rôle;

Que dans ces circonstances, une indemnité de 750 fr. sera allouée à la recourante à
charge de l'intimé.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Déclare le recours sans objet;
2. Raye la cause du rôle;

3. Condamne l'OCAIT à verser une indemnité de 750 fr. à la recourante;

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3151/2007
ge_gerichte · ATAS/1048/2007 · 2007-10-01 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2906/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 1°” octobre 2007
En la cause
Monsieur J , domicilié , Peron (Logras), France
Madame S , domiciliée Lausanne
contre

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise
route de Chêne 54, Genève

CANTON DE GENEVE

ATAS/1048/2007

recourants

intimée

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges

assesseurs

- 2/2 -

Vu en fait la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations
familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant
irrecevable l'opposition faite par M. J et Mme S (ci-après : les
assurés);

Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007;

Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de
céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2
juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du
rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007;
2. Déclare le recours sans objet;

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

A/2906/2007
ge_gerichte · ATAS/1036/2007 · 2007-09-28 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3042/2007 ATAS/1036/2007

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 28 septembre 2007
En la cause
G SA, case postale 3216, 1211 GENEVE 3, comparant avec recourante

élection de domicile
en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André

contre

CAISSE DE COMPENSATION DES BANQUES SUISSES, sise intimée
Ankerstrasse 53, postfach 1170, 8026 ZURICH

et

Monsieur T , domicilié , appelé en
1224 CHENE-BOUGERIES cause

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 27 mars 2007, la CAISSE DE COMPENSATION
DES BANQUES SUISSES (ci-après la caisse) a fixé à 17'726 fr. 70 le montant des
cotisations paritaires AVS-AI dues par la société G SA, (ci-après la
société), pour les années 2005 et 2006, et calculées sur la base des salaires que celle-ci a
versés à Monsieur T ;

Que la société, représentée par Maître Jacques-André SCHNEIDER, a formé opposition
le 4 mai 2007 ; qu'elle allègue que Monsieur T exerce en réalité une
activité indépendante ;

Que par décision sur opposition, la caisse a confirmé sa décision du 27 mars 2007 ;
Que la société a interjeté recours le 7 août 2007 contre ladite décision sur opposition ;

Qu'invitée à se déterminer, la caisse a conclu au rejet du recours ;

Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer
dans la présente cause ;

Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure ; que dans ce
cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient
opposable ;

Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur Laurent Philippe T
pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;

Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;

A/3042/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

1. Appelle en cause Monsieur Laurent Philippe T
2. Lui impartit un délai au 26 octobre 2007 pour se déterminer.

3. Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

A/3042/2007
ge_gerichte · ATAS/1025/2007 · 2007-09-26 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1673/2007 ATAS/1025/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 25 septembre 2007
En la cause
Monsieur C , domicilié , 1218 GRAND-SACONNEX / recourant
GE
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, intimésix

Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD MANGILL, Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision du 22 janvier 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après
l'OCE) refusant à Monsieur C (ci-après le recourant) le droit à un emploi
temporaire cantonal;

Vu le recours, la réponse de l'OCE, et les pièces au dossier,

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 19 juin 2007 et 25
septembre 2007;

Attendu et à cette dernière audience les parties ont déclaré ce qui suit :

«M. C : Je suis maintenant sur la liste des remplaçants du DIP mais je n'ai à
ce jour pas eu de demande. J'ai également postulé pour un enseignement au lycée
français le jeudi matin, j'attends des nouvelles. Je n'ai pas pu obtenir une attestation
d'affiliation jusqu'en 2005 à la Caisse de compensation, en revanche j'ai été taxé
fiscalement comme indépendant jusqu'à décembre 2005. Je souhaiterais être mis au
bénéfice d'un placement temporaire à 50%.

Mme CI : Au vu de ces éléments, l'office est d'accord sur le principe avec
un placement temporaire à 50%, je ne peux en revanche pas garantir qu'un poste adapté
sera trouvé et j'attire l'attention du recourant sur le fait qu'il devra soit s'arranger avec
l'employeur soit mettre fin à ce placement s'il doit accepter des remplacements
incompatibles avec l'horaire ».

Vu l’accord intervenu entre les parties, qui met fin au litige ;

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'OCE de son accord à mettre Monsieur C au bénéfice d'un
emploi temporaire à 50 %.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

A/1673/2007

- 3/3 -

3. Annule par conséquent les décisions des 22 janvier et 30 mars 2007.
4. Donne acte à Monsieur C de son accord avec ce qui précède.

5. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ
Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat
d'Etat à l'économie par le greffe le

A/1673/2007