ge_gerichte · ACJC/681/2023 · 2023-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24303/2022 
ACJC/681/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2023, comparant par 
Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12, 
en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Stéphanie 
FRANCISOZ GUIMARAES, avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard 
des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/24303/2022 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/288/2023 du 2 mai 2023, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a autorisé B______, née 
B______ [nom de jeune fille] le ______ 1967, et A______, né le ______ 1956, à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis rue 1______ no. ______, à C______ (GE), dès le 1er juin 2023 (ch. 2), 
imparti un délai au 31 mai 2023 à A______ pour évacuer de sa personne le domicile 
conjugal (ch. 3), donné acte à A______ de son engagement à ne pas se rendre sur le lieu 
de travail de B______ (ch. 4) et, une fois le domicile des parties séparé, à ne pas prendre 
contact avec B______, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique 
(ch. 5), donné acte aux parties de leur engagement, une fois leur domicile séparé, à ne 
pas s'approcher l'une de l'autre à moins de 100 mètres et à ne pas s'approcher du 
domicile de l'autre à moins de 100 mètres (ch. 6) et statué sur les frais (ch. 7 et 8); 
Que le Tribunal a considéré que pour ce qui était du critère de l'utilité du domicile 
conjugal, B______ avait laissé entendre vouloir rester dans l'appartement avec leur fils 
cadet âgé de 25 ans, ne voulant pas lui imposer un déménagement, alors qu'il passe des 
examens cet été et il a retenu qu'il était dans l'intérêt du fils des parties de pouvoir rester 
dans le même environnement; que A______ n'invoquait quant à lui pas un tel critère, 
n'ayant pas indiqué vouloir résider avec son fils cadet, se limitant à arguer qu'il n'avait 
pas les moyens d'aller dans un autre appartement; que B______ était dès lors la seule à 
avoir invoqué un intérêt familial; qu'à cela s'ajoutait qu'il paraissait plus raisonnable 
d'imposer à A______ de déménager; que seule B______ avait affirmé être attachée à cet 
appartement, contrairement à A______ qui est prêt à le quitter immédiatement s'il en 
avait les moyens financiers; qu'enfin le loyer était trop élevé pour que A______ puisse 
s'en acquitter à long terme et conserver ce logement; que, partant, le domicile conjugal 
serait attribué à B______; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 15 mai 2023, A______ a formé appel contre 
cette ordonnance; qu'il a conclu à son annulation et, en substance, à ce que le domicile 
conjugal lui soit attribué et qu'un délai de deux mois soit imparti à B______ pour le 
quitter; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a invoqué à 
cet égard que ses moyens financiers étant limité, il se retrouverait à la rue s'il devait 
quitter le domicile conjugal à très brève échéance; que si des tensions existaient entre lui 
et son épouse, celles-ci n'étaient pas nouvelles; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet 
suspensif; qu'elle a contesté que les tensions entre les parties seraient supportables, ce 
dont le Tribunal avait tenu compte en lui attribuant le domicile conjugal; que sa santé 
psychique et physique devait être protégée; 


- 3/5 - 
 
C/24303/2022 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, il n'apparaît pas qu'au vu des motifs ayant conduit le Tribunal à attribuer 
le domicile conjugal à l'intimée (intérêt familial, attachement personnel, situation 
financière), celle-ci serait vraisemblablement susceptible de subir un préjudice 
difficilement réparable si le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée était 
suspendu; qu'il a certes également mentionné les fortes tensions dans le couple, mais 
que celles-ci ne sont pas nouvelles et que la procédure devant la Cour devrait être 
relativement brève au vu de son caractère sommaire; 
Que le maintien du caractère exécutoire des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement 
contesté contraindrait l'appelant à entreprendre, le cas échéant, des démarches (signature 
d'un contrat de bail, déménagement) qui ne seraient que difficilement réversibles dans 
l'hypothèse, qui ne peut être d'emblée exclue, où il obtiendrait gain de cause au fond; 
qu'il paraît en tout état de cause difficile pour l'appelant, compte tenu notamment de sa 
situation financière, de trouver un nouveau logement dans le délai de moins d'un mois 
que le Tribunal lui a laissé; 
Qu'il ne peut être considéré à ce stade, prima facie, que l'appel est d'emblée 
manifestement dépourvu de toute chance de succès; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
des ch. 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué sera admise; 
Que pour le surplus, l'appelant ne fournit aucune motivation à l'appui de sa demande 
d'effet suspensif sur les autres chiffres du dispositif de l'ordonnance attaquée; 


- 4/5 - 
 
C/24303/2022 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/24303/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance OTPI/288/2023 rendue le 2 mai 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/24303/2022. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.