ge_gerichte · ACJC/1031/2020 · 2020-08-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 août 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25374/2017 
ACJC/1031/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JUILLET 2020 
Entre 
A______ SA, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 17ème 
Chambre 
du 
Tribunal 
de 
première 
instance 
de 
ce 
canton 
le 9 décembre 2019, comparant par Me Pierre Ochsner, avocat, place de Longemalle 1, 
1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Alexandre Camoletti, 
avocat, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/25374/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/17798/2019 du 9 décembre 2019, reçu par les parties le 
18 décembre 2019, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure simplifiée, a condamné A______ SA à verser à B______ SA les 
sommes suivantes : 1'601 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 31 août 2014 (ch. 1 du 
dispositif), 2'442 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 31 octobre 2014 (ch. 2), 
2'879 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2014 (ch. 3), 2'235 fr. 25 avec 
intérêts à 5% dès le 31 décembre 2014 (ch. 4), 1'718 fr. 50 avec intérêts à 5% dès 
le 31 janvier 2015 (ch. 5), 367 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 3 mars 2015 (ch. 6), 
écarté définitivement l'opposition formée par A______ SA au commandement de 
payer qui lui avait été notifié le 6 février 2017 (poursuite n° 1______) à 
concurrence des montants précités (ch. 7), condamné A______ SA à verser à 
B______ SA 2'100 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 8) et 2'722 fr. à titre de 
dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Le 31 janvier 2020, A______ SA a formé appel de ce jugement, concluant à ce 
que la Cour de justice l'annule, constate l'inexistence de la créance objet de la 
poursuite n° 1______ et annule celle-ci, avec suite de frais et dépens. 
 
b. Le 20 mars 2020, B______ SA a conclu à la confirmation du jugement 
querellé, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées le 15 juin 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. B______ SA (anciennement B______ & CIE) exploite une quincaillerie. 
A______ SA, anciennement C______ SA, est une société active dans la serrurerie 
et les constructions métalliques. 
b. Les parties ont entretenu des relations commerciales pendant une dizaine 
d'années jusqu'au début de l'année 2015, au cours desquelles B______ SA a vendu 
à A______ SA différentes pièces de quincaillerie telles que des clés, des tournevis 
et des verrous. 
Les commandes de A______ SA à B______ SA se faisaient soit par téléphone, 
soit par fax. La marchandise était récupérée par A______ SA dans un casier à son 
nom qui se trouvait dans le magasin exploité par B______ SA. Suite à cela, cette 
dernière établissait un bon de livraison et une facture. La facturation se faisait 
toujours à la fin du mois, de sorte que si A______ SA avait enlevé la marchandise 
avant, elle était livrée à crédit. 


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Il n'est pas contesté que A______ SA s'est acquittée au cours de ces années de 
plusieurs factures auxquelles correspondaient des bons de livraison qui n'étaient 
pas signés. Elle a par ailleurs eu des retards de paiement à plusieurs reprises. 
c. A compter du 31 juillet 2014, B______ SA a adressé six factures à A______ 
SA pour la fourniture de différentes pièces de quincaillerie, payables dans les 
trente jours, soit : 
- 
une facture du 31 juillet 2014 de 1'682 fr. 10; 
- 
une facture du 30 septembre 2014 de 2'442 fr. 35; 
- 
une facture du 31 octobre 2014 de 2'879 fr. 10; 
- 
une facture du 30 novembre 2014 de 2'235 fr. 25; 
- 
une facture du 31 décembre 2014 de 1'718 fr. 50; 
- 
une facture du 31 janvier 2015 de 367 fr. 20. 
d. B______ SA a en outre produit, en lien avec ces factures, des bons de livraison, 
établis à l'attention de A______ SA mais ne portant pas la signature de celle-ci, 
comprenant la quasi-totalité des pièces facturées. 
B______ SA a également versé à la procédure différentes factures d'une tierce 
entreprise auprès de laquelle elle explique avoir dû se fournir pour pouvoir 
honorer les commandes passées par A______ SA. 
e. Le 9 février 2015, B______ SA a fait savoir à A______ SA qu'en l'absence de 
paiement de sa part d'une partie des factures de l'année 2014 comme elle l'avait 
exigé, les marchandises devraient désormais être payées sur place. 
f. Le 4 mars 2015, A______ SA a effectué un paiement d'un montant de 
10'000 fr. en faveur de B______ SA pour solder certaines factures datant de la fin 
de l'année 2013 et du début de l'année 2014, y compris celle du 31 juillet 2014 
mentionnée sous let. c ci-dessus, à hauteur de 80 fr. 90. 
g. Par courrier du 18 mai 2015, B______ SA a indiqué à A______ SA que le 
solde dû sur ses factures des 31 juillet, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 
31 décembre 2014 et 31 janvier 2015, et les frais de rappel de 40 fr., soit un 
montant total de 11'283 fr. 60, devait lui être payé le 29 mai 2015 au plus tard. 
h. Le 26 août 2015, B______ SA a fait notifier à A______ SA un commandement 
de 
payer 
pour 
le 
montant 
impayé 
de 
ses 
factures 
allant 
du 
31 juillet 2014 au 31 janvier 2015. Cette poursuite a toutefois été retirée par la 
suite pour des motifs qui ne résultent pas du dossier. 


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i. Le 13 juin 2016, B______ SA a à nouveau requis de A______ SA le paiement 
de ses factures du 31 juillet 2014 au 31 janvier 2015 en souffrance, ainsi que des 
intérêts et des frais de recouvrement, soit au total 13'085 fr. 50. 
j. Dix jours plus tard, A______ SA a répondu à B______ SA en relevant le fait 
que celle-ci avait initié puis retiré une poursuite contre elle et en contestant les 
frais de recouvrement facturés. 
k. Le 6 février 2017, un second commandement de payer (poursuite 
n° 1______) a été notifié à A______ SA à la demande de B______ SA, pour le 
montant de 1'601 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 30 août 2014 relatif à la facture 
du 31 juillet 2014, de 2'442 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 
30 octobre 2014 relatif à la facture du 30 septembre 2014, de 2'879 fr. 10 avec 
intérêts à 5% dès le 30 novembre 2014 relatif à la facture du 31 octobre 2014, de 
2'235 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 30 décembre 2014 relatif à la facture du 
30 novembre 2014, de 1'718 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 30 janvier 2015 relatif 
à la facture du 31 décembre 2014, de 367 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 
2 mars 2015 relatif à la facture du 31 janvier 2015 ainsi que de 976 fr. 50 au titre 
de frais de recouvrement au sens de l'article 106 CO. 
A______ SA y a fait opposition. 
l. Par demande, déposée en conciliation le 31 octobre 2017, déclarée non conciliée 
le 24 janvier 2018 et expédiée le 7 mars 2018 en vue de son introduction au fond, 
B______ SA a conclu à ce que le Tribunal condamne A______ SA à lui verser les 
sommes précitées et prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Dans la demande rédigée par ses soins sans l'aide d'un avocat, B______ SA 
indique qu'elle a envoyé à sa partie adverse plusieurs factures pour différentes 
fournitures et que celle-ci n'a pas payé ces factures. Les dates et références 
desdites factures sont mentionnées dans la demande, et les factures détaillées ont 
été annexées à celle-ci. B______ SA a en outre produit en temps utile des bons de 
livraison correspondant aux factures précitées. Ces bons n'étaient pas signés par 
A______ SA. 
m. A______ SA a conclu au déboutement de sa partie adverse de toutes ses 
conclusions et à ce qu'elle soit condamnée à retirer sa poursuite. Elle a allégué 
qu'elle n'avait ni commandé, ni reçu le matériel faisant l'objet des factures 
litigieuses. 
n. Lors de son interrogatoire par le Tribunal, D______, administrateur de 
A______ SA, a indiqué que, sur les dix ans pendant lesquels sa société avait 
entretenu des relations commerciales avec B______ SA, il effectuait des contrôles 
de la marchandise livrée. Il avait eu des problèmes de santé et avait repris son 


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activité en décembre 2014. En reprenant les contrôles, il avait remarqué "que 
certaines choses n'allaient pas". Il ne contestait pas toutes les factures et 
reconnaissait avoir reçu une partie de la marchandise, mais ne pouvait pas dire 
exactement laquelle. Il avait proposé de verser un montant de 5'000 fr. à titre 
transactionnel, mais cette proposition avait été refusée par sa partie adverse. Il 
avait contesté par oral certaines factures, mais il ne savait plus quand ni 
lesquelles. Il avait également réclamé certains bons de livraisons par oral. Il était 
possible qu'un tiers ait usurpé son nom et subtilisé dans son casier la marchandise 
qui lui était destinée. 
Interrogé par le Tribunal, E______, administrateur de B______ SA, a indiqué qu'il 
était en théorie possible qu'un client prenne de la marchandise d'un casier ne lui 
appartenant pas, mais que cela s'avérait très difficile en pratique dans la mesure où 
le local était petit et où chaque client contrôlait le matériel. E______ voyait en 
outre chaque client qui entrait ou sortait de son magasin, étant précisé qu'une 
cloche sonnait lorsqu'un client entrait. Il n'était jamais arrivé que des vols se 
produisent. D'une manière générale, il pouvait arriver que des erreurs se 
produisent dans l'établissement des factures, mais si une erreur s'était produite en 
l'espèce, A______ SA l'aurait relevé, ce qui n'avait pas été le cas. Celle-ci ne 
s'était jamais plainte d'aucune manière, ni de recevoir des factures, ni de ne pas 
avoir été mise en possession de la marchandise. 
o. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du 
12 juin 2019, à l'occasion de laquelle les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, interjeté contre une décision finale de première instance dans une 
cause d'une valeur litigieuse de 10'000 fr. au moins, dans les délais et forme 
légaux, est recevable (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 et 311 al.1 CPC). 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 
et 58 al. 1 CPC). 
 
2. 
Le Tribunal a retenu que l'appelante, qui avait connu des retards de paiement par 
le passé, ne démontrait pas avoir contesté les factures litigieuses avant la présente 
procédure. Elle reconnaissait devoir une partie des factures et n'avait pas pu 
indiquer quelles factures étaient contestées et pour quel motif. Sa contestation 
n'était dès lors pas suffisamment précise. Ses allégations selon lesquelles la 
marchandise livrée par le biais de son casier chez l'intimée avait pu être volée 


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n'étaient étayées par aucun élément probant. Il était par conséquent établi que les 
parties s'étaient mises d'accord sur la vente des objets figurant dans les factures 
litigieuses et que ceux-ci avaient été livrés à l'appelante, de sorte que cette 
dernière devait en payer le prix. 
 
L'appelante fait valoir que c'est à tort que le Tribunal a considéré que l'intimée 
avait allégué et prouvé qu'elle avait commandé et reçu la marchandise. L'intimée 
n'avait pas exclu qu'il puisse y avoir des erreurs dans l'établissement des factures 
ou qu'un tiers ait pu s'emparer de la marchandise. 
 
2.1.1 Selon l'art. 184 CO, la vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à 
livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un 
prix que l'acheteur s'engage à lui payer. 
 
2.1.2 A teneur de l'art. 2 al. 1 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter 
ses obligations selon les règles de la bonne foi. 
2.1.3 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe 
aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 
consid. 5.1 p. 522). 
Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions, 
produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester 
les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de 
preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, 
les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la 
réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans 
la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il 
n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 
al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries 
(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1 p. 522). 
Il n'est pas nécessaire d'alléguer explicitement ce qui est manifestement compris 
dans d'autres allégués, expressément formulés (faits dits implicitement allégués 
(arrêts du Tribunal fédéral 5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3.2; 5C.26/1991 
du 30 septembre 1991 consid. 3a); 4A_625/2015 du 29.6.2016 c. 4.1 n.p. in 
ATF 142 III 581). 
Les faits doivent être contestés dans la réponse (art. 222 al. 2, 2e phrase, CPC) et, 
pour les faits allégués par le défendeur, en règle générale, dans la réplique, car 
seuls les faits contestés doivent être prouvés (art. 150 al. 1 CPC). 


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Une contestation en bloc ne suffit pas. La partie adverse peut en principe se 
contenter de contester les faits allégués, puisqu'elle n'est pas chargée du fardeau 
de la preuve et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer à l'administration 
des preuves. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est toutefois possible 
d'exiger d'elle qu'elle concrétise sa contestation (charge de la motivation de la 
contestation), de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont 
contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui 
incombe. Ainsi, lorsque le demandeur allègue dans ses écritures un montant dû en 
produisant une facture ou un compte détaillés, qui contient les informations 
nécessaires de manière explicite, on peut exiger du défendeur qu'il indique 
précisément les positions de la facture ou les articles du compte qu'il conteste, à 
défaut de quoi la facture ou le compte est censé admis et n'aura donc pas à être 
prouvé (art. 150 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_535/2018 du 3 juin 2019 
consid. 4.1 et 4.2). 
 
Lorsque la procédure simplifiée est applicable, ce qui est le cas en l'espèce 
puisque la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., l'art. 247 al. 1 CPC prévoit 
que le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les 
allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve. 
Le devoir d'interpellation du juge dépend des circonstances concrètes, notamment 
de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur 
représentation éventuelle par un mandataire professionnel. Il concerne avant tout 
les personnes non assistées et dépourvues de connaissances juridiques, tandis 
qu'il a une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat : dans 
ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. La procédure simplifiée ne 
dispense pas les parties du devoir d'alléguer les faits, oralement ou par écrit, cas 
échéant avec l'aide du juge (arrêt du Tribunal fédéral 4D_57/2013 du 
2 décembre 2013 consid. 3.2 et 3.3). 
 
2.1.4 Aux termes de l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 
 
appréciation des preuves administrées. 
 
L'instance d'appel, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et 
 
en droit, contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 
 
celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF138 III 374 consid. 4.3.1). 
L'art. 8 CC règle d'une part, la répartition du fardeau de la preuve et, d'autre part, 
donne à la partie qui en a la charge le droit d'apporter la preuve de ses allégués 
pertinents (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 126 III 315 consid. 4a). L'art 8 CC est 
notamment violé lorsque le juge admet comme établis des allégués non prouvés, 
bien qu'ils aient été contestés par la partie adverse, ou lorsqu'il refuse 
d'administrer la preuve de faits pertinents (ATF 114 II 289 consid. 2a, JdT 1989 


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I 84). Toutefois lorsque le juge, en appréciant les preuves, parvient à la conviction 
qu'un allégué est prouvé ou qu'il est réfuté, la répartition du fardeau de la preuve 
est sans objet. En ce cas, le juge procède à la libre appréciation des preuves, qui 
n'est pas réglée par l'art. 8 CC (ATF 141 III 241 consid. 3.2, JdT 2016 
II 235; ATF 138 III 359 consid. 6.3, JdT 2013 II 301; ATF 134 III 235 
consid. 4.3.4). 
2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il était établi que 
l'appelante avait commandé à l'intimée la marchandise faisant l'objet des factures 
des 31 juillet, 30 septembre, du 31 octobre, 30 novembre et 31 décembre 2014, 
ainsi que de la facture du 31 janvier 2015 et que les pièces d'outillage 
commandées avaient été fournies à l'appelante. 
Contrairement à ce que fait valoir l'appelante, les allégations de l'intimée sont 
suffisamment précises. En concluant, pièces à l'appui, au paiement de ses factures, 
l'intimée a allégué de manière implicite que la marchandise énumérée dans 
celles-ci avait été commandée et livrée, conformément aux bons de livraison 
produits. 
 
Il incombait ainsi à l'intimée, qui reconnaît avoir commandé et reçu une partie de 
la marchandise, d'indiquer précisément quelles factures étaient contestées et pour 
quels motifs. L'on aurait en particulier attendu de sa part qu'elle indique quelles 
étaient les pièces qu'elle avait commandées et reçues, celles qu'elle avait 
commandées, mais pas reçues et celles qu'elle n'avait ni commandées ni reçues. 
 
La contestation de l'appelante sur ce point ne répondant pas aux exigences légales, 
les allégations de l'intimée relatives à la commande et à la livraison des 
marchandises pouvaient être considérées sans autres comme établies. 
 
A cela s'ajoute que les allégations de l'appelante ne sont pas crédibles. En effet, à 
supposer qu'elle ait reçu, en l'espace de sept mois, six factures pour de la 
marchandise qu'elle n'avait ni commandée, ni reçue, il lui incombait, à teneur des 
règles de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC), de faire savoir à l'intimée, à réception de 
ces factures, qu'elle les contestait en indiquant pour quels motifs. 
 
L'appelante n'a cependant formulé aucune contestation à ce sujet avant 
l'introduction de la présente procédure, plus de deux ans après l'envoi de la 
dernière facture. Cette attitude corrobore les affirmations de l'intimée selon 
lesquelles les objets litigieux ont bien été commandés et livrés. 
 
L'on pouvait d'autant plus attendre une réaction rapide de la part de l'appelante 
qu'elle commandait régulièrement de la marchandise à l'intimée depuis une 
dizaine d'années et que leurs rapports étaient fondés sur la confiance, puisque 
l'intimée autorisait l'appelante à venir chercher chez elle les objets qu'elle avait 
demandés, sans en exiger le paiement préalable. 


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Le fait que les bons de livraisons produits par l'intimée ne soient pas signés par 
l'appelante n'est quant à lui pas déterminant car cela correspondait au mode de 
procéder dont les parties avaient convenu de longue date. 
 
Les allégations de l'appelante selon lesquelles la marchandise qui lui était destinée 
aurait été volée dans son casier par quelqu'un qui aurait usurpé son nom ne sont 
quant à elles étayées par aucun élément de preuve concret et doivent être écartées. 
 
Contrairement à ce que prétend l'appelante, l'administrateur de l'intimée n'a pas 
admis que des vols auraient pu avoir lieu in casu; il a au contraire précisé que cela 
n'était jamais arrivé et que cela lui paraissait difficilement concevable en pratique. 
 
L'administrateur de l'intimée n'a pas non plus reconnu qu'il était possible que les 
factures soient erronées; il a indiqué que cela pouvait arriver en général, mais que 
tel n'était pas le cas en l'espèce, car s'il y avait eu des erreurs, l'appelante le lui 
aurait fait savoir. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal a correctement retenu que l'appelante 
était tenue au paiement de la marchandise qu'elle avait commandée à l'intimée et 
qui lui avait été livrée. 
 
Ni les montants des factures, ni les dates de départ des intérêts moratoires ne sont 
contestés, de sorte que le jugement querellé sera entièrement confirmé. 
3. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires et aux dépens de 
la procédure d'appel (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Compte tenu de la valeur litigieuse de 11'243 fr. 60, les frais judiciaires seront 
arrêtés à 1'500 fr. et compensés avec l'avance versée par l'appelante, acquise à 
l'Etat de Genève (art. 17 et 35 RTFMC, 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera condamnée à verser à l'intimée 2'500 fr. au titre de dépens, 
débours et TVA inclus (art. 85, 90 RTFMC, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par 
A______ SA contre le jugement 
JTPI/17798/2019 rendu le 9 décembre 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/25374/2017-17. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à charge de A______ SA les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'500 fr. et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ SA 2'500 fr. au titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.