ge_gerichte · ACJC/655/2015 · 2015-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.06.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19140/2013 
ACJC/655/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 JUIN 2015 
 
Entre 
A______, sise ______ (Arabie saoudite), recourante contre un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2014, 
comparant par Me Rodolphe Gautier, avocat, rue Pedro-Meylan 5, 1208 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, p.a. C______ (Arabie saoudite), intimé, comparant par Me Marc 
Henzelin, avocat, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 


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C/19140/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16467/2014 du 23 décembre 2014, reçu par les parties le 
28 janvier 2015, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a rejeté 
la requête en reconnaissance et en exéquatur en Suisse de l'ordre du roi d’Arabie 
saoudite, communiqué aux parties les 19 et 20 avril 2011 (chiffre 1 du dispositif), 
ainsi que la requête en reconnaissance et en exequatur en Suisse de la décision 
rendue par la Grand Court des Iles Caïmans le 12 juin 2012 (ch. 2), mis les frais 
judiciaires à la charge de A______ (ci-après : A______) (ch. 3), arrêté ceux-ci à 
2'000 fr., en les compensant avec l'avance versée par A______ (ch. 4) et 
condamné cette dernière à payer à B______ (ci-après : B______) un montant de 
4'000 fr. à titre de dépens (ch. 5). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que l'ordre du roi d'Arabie saoudite ne pouvait 
pas être reconnu en Suisse, faute de pouvoir être considéré comme une décision 
rendue par une autorité judiciaire ou administrative au sens de l'art. 25 LDIP. En 
se basant sur le guide de l'entraide judiciaire de l'Office fédéral de la justice, le 
Tribunal a jugé, qu'au regard du droit saoudien, B______ n'avait pas été cité 
régulièrement à la procédure introduite aux Iles Caïmans par A______ à son 
encontre, de sorte que l'ordre public suisse s'opposait à la reconnaissance et à 
l'exécution de la décision du 12 juin 2012 de la Grand Court des Iles Caïmans. 
B. 
a. Par acte expédié le 9 février 2015 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ recourt contre ce jugement, concluant à son annulation, cela fait, 
au renvoi de la cause au Tribunal, avec suite de frais et dépens. 
 
Elle forme des allégués nouveaux et produit une pièce nouvelle, soit un avis de 
droit. 
 
b. Par réponse du 5 mars 2015, B______ conclut au rejet de ce recours, avec suite 
de dépens. 
 
Il dépose également des pièces nouvelles, dont des avis de droit. 
 
c. Par réplique du 20 mars 2015, A______ a persisté dans ses conclusions 
principales et a, subsidiairement, conclu à ce que la Cour requière de l'Institut 
suisse de droit comparé un avis de droit sur les principes régissant la notification 
de procédure étrangère en Arabie saoudite. 
 
A______ a produit un complément à son avis de droit déposé à l'appui de son 
recours. 
 
d. Par duplique du 7 avril 2015, B______ a persisté dans ses conclusions et a 
également produit un complément à l'avis de droit déposé à l'appui de sa réponse. 


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C/19140/2013 
 
e. Par avis du 9 avril 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______ est une société saoudienne active dans divers activités commerciales 
orientées principalement dans l'alimentation, l'hôtellerie ou encore l'assistance aux 
productions pétrolières. 
 
b. B______ est un homme d'affaires saoudien, domicilié à ______ en Arabie 
saoudite. Il détient le groupe D______, composé de multiples sociétés, dont 
E______ et F______, respectivement enregistrées aux Iles Caïmans et à Genève. 
 
Durant plusieurs années, B______ a été actif au sein d'une division de A______, 
appelée communément G______. 
 
c. Dès 2009, A______ a accusé B______ d'avoir profité de sa position au sein de 
G______, notamment, en détourant d'importantes sommes à son profit et à celui 
du groupe D______. 
 
A______ a fait valoir ses prétentions, tant civiles que pénales, en assignant 
B______, et des sociétés du groupe D______, devant de nombreuses juridictions, 
notamment le 27 juillet 2009 par l'introduction d'une procédure civile aux Iles 
Caïmans. 
 
d. Le 29 juillet 2009, la Grand Court des Iles Caïmans a autorisé A______ à 
notifier, hors de sa juridiction, à B______ l'ouverture de cette procédure civile. 
 
e. Il ressort d'une déclaration certifiée d'un conseil de A______, que cette dernière 
a tenté, en vain, de notifier le 8 août 2009 ladite assignation directement en mains 
de B______, par envoi DHL à C______, sise à ______ (Arabie saoudite), ainsi 
que par le biais d'un de ses avocats. 
 
f. Le 24 août 2009, sur requête de A______, la Grand Court des Iles Caïmans a 
ordonné la remise d'une copie scellée de l'assignation au domicile de B______ à 
______ (Arabie saoudite) ou dans les locaux de C______ situés également à 
______ (Arabie saoudite), ainsi que la publication de cette assignation dans le 
journal saoudien Al Watan. 
 
Il ressort du jugement querellé que cette assignation a été publiée dans le journal 
précité et envoyée par DHL dans les bureaux de C______. 
 
g. Le 10 novembre 2009, A______ a déposé devant la Grand Court des Iles 
Caïmans une demande en paiement et dommages et intérêts à l'encontre, 
notamment, de B______ et de E______. 


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h. Le 22 avril 2010, B______ a soulevé l'incompétence de la Grand Court des Iles 
Caïmans, ainsi que l'irrégularité de la notification de son assignation à participer à 
cette procédure. 
 
Par décision du 1er décembre 2010, la Court of Appeal des Iles Caïmans a 
notamment confirmé la compétence des juridictions caïmanaises pour juger de 
cette affaire, ce qui a été confirmé par décision du 11 avril 2012 de la dernière 
instance d'appel. 
 
i. En parallèle à cette procédure introduite aux Iles Caïmans, A______ a formé en 
mai 2009 une plainte à l'encontre de B______ devant le roi d'Arabie saoudite. 
 
Par ordre royal, notifié à A______ et B______, respectivement les 19 et 20 avril 
2011, le roi a notamment renvoyé les parties à agir devant les juridictions civiles 
compétentes saoudiennes pour trancher leur litige civil. 
 
j. Le 7 novembre 2011, la Grand Court des Iles Caïmans a rendu un jugement, par 
défaut, B______ n'ayant pas pris part au fond de cette procédure, retenant que 
A______ pouvait prétendre à des dommages et intérêts à l'encontre de B______, 
dont les montants restaient à déterminer. 
 
k. A la suite du dépôt le 10 février 2012 par A______ d'une requête en paiement 
provisoire, la Grand Court des Iles Caïmans a, par décision du 12 juin 2012 et 
statuant par défaut, retenu la responsabilité de B______ à hauteur d'un montant 
provisoire de 2,5 milliards USD. 
 
l. Sur la base de ce jugement, A______ a, par requête du 3 mai 2013, sollicité du 
Tribunal le séquestre de tous les avoirs, ou autres valeurs, déposés au nom de 
B______, ou sous quelques autres dénominations, à hauteur de 2'325'170'000 fr., 
correspondant à 2,5 milliards USD, notamment sur des comptes ouverts auprès 
d'établissements bancaires à Genève. 
 
Ce séquestre a été ordonné en date du 10 mai 2013. 
 
m. Afin de valider ce séquestre, A______ a déposé le 6 septembre 2013 au greffe 
du Tribunal une requête en reconnaissance et en exequatur en Suisse de la 
décision du 12 juin 2012 rendue par la Grand Court des Iles Caïmans, avec suite 
de frais et dépens. 
 
n. Par réponse du 3 février 2014, B______ a préalablement conclu à la 
reconnaissance en Suisse de l'ordre du roi d'Arabie saoudite, notifié aux parties les 
19 et 20 avril 2011. Principalement, il a conclu à l'irrecevabilité de la requête, 
subsidiairement, à son rejet, avec suite de dépens. 
 
o. Les parties ont répliqué et dupliqué tout en persistant dans leurs conclusions. 


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EN DROIT 
1. 
La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des décisions 
étrangères sont régies par les articles 335ss CPC, à moins qu'un traité international 
ou la LDIP n'en dispose autrement (art. 335 al. 3 CPC). 
 
En l'espèce, il n'existe pas de convention internationale ou bilatérale qui lie la 
Suisse et les Iles Caïmans en matière de reconnaissance et d'exécution des 
décisions étrangères, de sorte qu’il y a lieu d'appliquer au cas d'espèce les 
articles 335ss CPC, ainsi que les articles 25ss LDIP. 
2. 
2.1 Contre une décision du tribunal de l'exécution rendue en procédure sommaire, 
seul un recours écrit et motivé formé dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision est recevable (art. 309 let. a, 319 let. a, 321 al. 1 et 2 
et 339 al. 2 CPC). 
 
Le recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 
 
2.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). La procédure étant 
sommaire, la cognition du juge est en outre limitée à la simple vraisemblance des 
faits et à un examen sommaire du droit (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n. 1556, p. 283). 
3. 
3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
3.2 Les éléments produits en vue d'établir le contenu du droit étranger, tel un avis 
de droit, ne sont pas soumis aux règles visant l'administration des preuves, en 
particulier l'interdiction des pièces nouvelles sur recours, dans la mesure où il 
s'agit d'un argumentaire juridique visant à renforcer les moyens développés par 
une partie (ATF 138 III 232 consid. 4.2.4, 132 III 83 consid. 3 et 119 II 93 
consid. bb; arrêt du Tribunal fédéral 2C_491/2012 du 26 juillet 2012 consid. 1.4). 
 
3.3 En l'occurrence, les parties ont toutes deux produit des nouveaux avis de droit 
devant la Cour et complété leurs allégués. 
 
Au regard de la jurisprudence précitée, ces nouvelles pièces sont recevables sur 
recours. Il en va de même des nouveaux allégués s'y rapportant, notamment ceux 
relatifs à la codification des méthodes alternatives de notification d'actes en 
Arabie saoudite, étant donné que ceux-ci visent à renforcer la thèse soutenue par 
la recourante. 
 
Les autres pièces nouvelles qui ne sont pas des avis de droit sont irrecevables. 


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4. 
La recourante fait grief au Tribunal de ne pas avoir correctement établi le contenu 
du droit saoudien en matière de notification d'acte judiciaire étranger et de ne pas 
lui avoir donné l'opportunité de préciser son avis de droit sur ce sujet, ni de 
s'exprimer sur le résultat de ses recherches. 
 
4.1 Selon l'art. 16 LDIP, le contenu du droit étranger est établi d'office. A cet 
effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la 
preuve peut être mise à la charge des parties (al. 1). Le droit suisse s'applique si le 
contenu du droit étranger ne peut pas être établi (al.2). 
 
4.2 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le 
caractère complet du droit étranger (DUTOIT, Droit international privé suisse, 
Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 2005, n. 7 ad art. 16 LDIP; 
KELLER/GIRSBERGER, Zurcher Kommentar, 2004, n. 45 ad art. 16 LDIP). Il 
apprécie librement les justificatifs du droit étranger qui lui sont soumis et doit être 
à tout le moins convaincu de la vraisemblance de leur exactitude et de leur 
exhaustivité (MÄCHLER-ERNE/WOLF-METTIER, Basler Kommentar, Internationales 
Privatrecht, 2007, n. 15 ad. art. 16 LDIP; DUTOIT, op. cit., n. 7 ad art. 16 LDIP; 
KELLER/GIRSBERGER, op. cit., n. 44 ad art. 16 LDIP). 
 
Si le juge veut appliquer le droit étranger et ne se satisfait pas des éléments que lui 
fournissent les parties, il met en œuvre les moyens d'investigation qui sont à sa 
disposition. Lorsque il applique le droit étranger sur la base de données générales, 
comme il le fait lorsqu'il applique le droit suisse, il n'est pas tenu d'entendre les 
parties après la fin de ses recherches sur le contenu du droit étranger (ATF 124 I 
53 consid. 3.d; DUTOIT, op. cit., n. 6 ad art. 16 LDIP). 
 
4.3 En l'espèce, le Tribunal a établi d'office le droit saoudien. Les parties ont 
toutefois produit spontanément des avis de droit à l'appui de leur argumentation 
juridique. 
 
Pour établir le droit étranger, le premier juge s'est fondé sur le guide de l'entraide 
judiciaire internationale en matière civile de l'Office fédéral de la justice 
(http://www.rhf.admin.ch/rhf/index/laenderindex/saudi_arbia.html), 
rédigé 
à 
l'attention des autorités et tribunaux suisses appelés à utiliser la voie de l'entraide 
judiciaire internationale pour procéder, sur le territoire d'un Etat étranger, à la 
recherche de moyens de preuve ou à la notification officielle de documents. Il 
ressort de ce guide que la notification d'acte étranger en Arabie saoudite s’effectue 
uniquement par la voie diplomatique, que la transmission directe par voie postale 
n'est pas autorisée, et qu'une traduction en arabe de l'acte à notifier est exigée. 
 
Il ne peut être reproché au premier juge d'avoir été convaincu de l'exactitude et 
l'exhaustivité des données générales émanant de l'Office fédéral compétent. Au 
demeurant, ces éléments correspondent à l'argumentation juridique soutenue par 
l'intimé. La recourante a pu faire valoir à maintes reprises dans ses écritures de 


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première instance sa propre thèse contraire. Le premier juge a expliqué les raisons 
pour lesquelles celle-ci n’avait pas emporté sa conviction, aucune référence 
jurisprudentielle attestant de méthodes alternatives de notification en Arabie 
saoudite n'ayant été produite et les avis de droit émanent de l'un de ses propres 
mandataires. 
 
Par ailleurs, comme le premier juge se basait sur des données générales mises à 
disposition par l'administration fédérale, il n'avait pas à entendre préalablement les 
parties sur le résultat de ses recherches, qui permettaient d'établir à satisfaction le 
droit applicable. 
 
Le grief de violation du droit d’être entendu est ainsi mal fondé. 
 
4.4 La recourante fait encore valoir, pour la première fois dans son recours, que la 
pratique autorisant la notification par voie directe en Arabie saoudite serait 
dorénavant codifiée dans la nouvelle procédure civile saoudienne. 
 
A nouveau, elle expose ce faisant sa propre interprétation du droit saoudien sans 
aucune référence, tout en reconnaissant que cette nouvelle loi de procédure ne 
règle pas la question de la notification d'actes étrangers en Arabie saoudite, mais 
uniquement celle d’actes nationaux. Partant, l'argument est dépourvu de toute 
portée en l'espèce. 
5. 
La recourante reproche aussi au premier juge d'avoir considéré la notification 
litigieuse comme irrégulière, alors que l'intimé avait pourtant été informé de 
l'ouverture de la procédure aux Iles Caïmans. 
 
5.1 Selon l'art. 25 LDIP, une décision étrangère n'est pas reconnue en Suisse s'il y 
a un motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP. 
 
Ainsi, la reconnaissance d'une décision doit être refusée notamment si une partie 
établit qu'elle n'a pas été citée régulièrement ni selon le droit de son domicile, ni 
selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans 
faire de réserve (art. 27 al. 2 lit. a LDIP). 
 
L'ordre public suisse exige donc le respect des règles fondamentales de la 
procédure civile (ATF 126 III 327 consid. 2b avec références). Toutefois, le juge 
de la reconnaissance n'examine pas d'office la violation de l'ordre public 
procédural; il ne le fait que si une partie invoque ce moyen. Il appartient donc à la 
partie qui s'oppose à la reconnaissance d'alléguer et d'établir que la procédure 
suivie à l'étranger a méconnu les principes fondamentaux respectés par l'ordre 
juridique suisse (ATF 118 II 188 consid. 3b; 116 II 625 consid. 4b). Dans 
l'hypothèse d'un jugement rendu par défaut, ce fardeau de la preuve est toutefois 
inversé, et c'est la partie qui requiert la reconnaissance qui doit produire un 
document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu 


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la possibilité de faire valoir ses moyens (art. 29 al. 1 lit. c LDIP; DUTOIT, op. cit., 
n. 8 ad art. 27 LDIP). 
 
5.2 Par citation, on entendra le premier acte introductif d'instance; elle doit être 
régulière (voie de transmission, éventuelles exigences de traduction, remise des 
actes) selon le droit du domicile ou de la résidence habituelle de la partie 
invoquant la violation de l'ordre public procédural, et non pas selon le droit de 
l'Etat d'origine du jugement, contrairement à ce que prévoient certaines 
conventions bilatérales conclues par la Suisse (DUTOIT, op.cit., n. 8 ad 
art. 27 LDIP). 
 
5.3 La jurisprudence du Tribunal fédéral est stricte à cet égard et considère 
comme irrégulière toute notification directe par la voie postale, si cela n'est pas 
spécifiquement prévu dans le droit en question (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_544/2007 du 4 février 2008 consid. 3.2.1 et 3.2.2 et 4A_161/2008 du 1er juillet 
2008 consid. 3.1 et 4.1; GAUTHEY/MARKUS, L'entraide judiciaire internationale en 
matière civile, 2014, p.156 et ss). La notification faite en violation de la 
souveraineté d'un pays est entachée de nullité absolue, dont le destinataire peut se 
prévaloir, même s'il le fait abusivement, c'est-à-dire sans être personnellement lésé 
dans un intérêt légitime et même s'il n'a pas usé de la voie de recours disponible 
contre l'acte concerné (arrêt du Tribunal fédéral 4A_161/2008 du 1er juillet 2008 
consid. 4.1; BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, 
2011, n. 35 ad. art. 27 LDIP). 
 
Le fait d'apprendre par hasard ou de manière informelle l'ouverture de l'action ne 
suffit pas à guérir l'irrégularité de la notification, même si le destinataire aurait eu 
la possibilité de se défendre (GAUTHEY/MARKUS, op. cit., p. 156). 
 
5.4 En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que l'intimé était domicilié en 
Arabie saoudite lors de la notification litigieuse. C'est donc à juste titre que le 
Tribunal a vérifié la conformité de celle-ci au droit saoudien et non au droit 
caïmanais. 
 
La décision du 12 juin 2012 de la Grand Court des Iles Caïmans a été rendue par 
défaut, l'intimé n'ayant pas pris part à la procédure au fond. Selon le principe de 
répartition du fardeau de la preuve précité, c'est à la recourante de prouver que le 
défaillant a été cité conformément au droit saoudien. 
 
Or, cette dernière ne soutient pas avoir procédé par la voie diplomatique, 
puisqu'elle admet avoir notifié l'ouverture de la procédure caïmanaise par d'autres 
méthodes reconnues en Arabie saoudite et codifiées dans la nouvelle procédure 
civile saoudienne. Elle ne prétend pas non plus que la décision de la Grand Court 
des Iles Caïmans du 12 juin 2012 aurait été traduite en arabe pour les besoins de la 
notification. 


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Dès lors, la recourante n'a pas démontré que l'intimé aurait été cité régulièrement à 
la procédure des Iles Caïmans. 
 
Le fait que l'intimé ait eu connaissance de l'ouverture de cette procédure intentée à 
son encontre par un autre biais ne permet pas de guérir cette notification 
irrégulière. 
 
La recourante cite certes l'ATF 122 III 439 pour se prévaloir de ce que la 
connaissance de la procédure peut suffire pour admettre la notification régulière. 
Il convient toutefois de relever que dans cette affaire, le pouvoir d'examen du 
Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire et que le défendeur avait eu connaissance 
de la procédure de manière formelle et non de manière informelle, et s'était fait 
représenter, participant ainsi à la procédure au fond (cons. 4b). Le contexte de cet 
arrêt diverge ainsi sensiblement du cas d'espèce. De plus, la doctrine estime que 
cet arrêt ne se prête pas à des généralisations (BUCHER, op. cit., n. 34 ad 
art. 27 LDIP; GAUTHEY/MARKUS, op. cit., p. 156). 
 
Il n'y a donc pas lieu d'admettre, dans ce cas, un effet guérisseur à l'irrégularité de 
la notification litigieuse. 
 
Les conditions de reconnaissance d'une décision étrangère des articles 25 
et 27 LDIP étant cumulatives, le Tribunal était fondé à limiter son analyse à 
l'art. 27 al. 2 let. a LDIP. La notification litigieuse étant irrégulière, la 
reconnaissance de la décision du 12 juin 2012 de la Grand Court des Iles Caïmans 
violerait l’ordre public procédural suisse. 
 
En définitive, au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
6. 
Les frais du recours seront mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. (art. 105 al. 1 CPC, 26 et 38 RTFMC), sont 
entièrement couverts par l'avance effectuée par la recourante, avance qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
La recourante sera également condamnée à payer à l'intimé des dépens qui 
comprennent le défraiement et les débours nécessaires, d'un montant total de 
4'000 fr. (art. 85 al. 1, 86, 88 et 90 RTFMC; art. 25 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 9 février 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/16467/2014 rendu le 23 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/19140/2013-7 SEX. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
couverts par l'avance de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 4'000 fr., à titre de dépens du 
recours. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.