ge_gerichte · DAS/223/2016 · 2016-08-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12799/2006-CS 
DAS/223/2016
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016 
 
Recours (C/12799/2006-CS) formés en date des 11 juillet et 2 août 2016 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (GE), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 septembre 2016 à : 
 
- Monsieur A______ 
______ Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Astrid RICO-MARTIN, avocate 
Boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève. 
- Madame E______ 
Madame F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/12799/2006-CS 
 
EN FAIT 
A. 
B______ et A______ sont les parents non mariés de l'enfant C______, né le 
______ 2006. 
 
L'enfant a été reconnu par A______ le ______ 2006. 
B. 
a) Par requête déposée le 18 mai 2015 auprès du Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), A______ a sollicité l'institution 
de l'autorité parentale conjointe et de la garde partagée et alternée sur son fils 
C______. 
 
b) B______ s'y est opposée. 
 
c) Le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a établi un rapport 
d'évaluation sociale le 18 septembre 2015. Il a préconisé d'instituer l'autorité 
parentale conjointe, d'exhorter les parties à la médiation, et de fixer les modalités 
des relations personnelles à raison d'un week-end sur deux, du vendredi 16h00 au 
lundi 8h00, d'une nuit dans la semaine, du mercredi 11h30 au jeudi 8h00, et de la 
moitié des vacances scolaires. 
 
A l'appui de ses recommandations, le Service de protection des mineurs a relevé 
qu'une mésentente profonde séparait les deux parents, qui ne justifiait toutefois 
pas qu'il soit renoncé à instaurer l'autorité parentale conjointe, dès lors que le père 
respectait son droit de visite et son obligation d'entretien. Il n'avait, en outre, 
jamais entravé la prise de décisions importantes relatives à la scolarité ou la santé 
de l'enfant, et l'exercice exclusif de l'autorité parentale n'avait pas empêché le 
conflit parental de s'installer. Par ailleurs, les inquiétudes de la mère en relation 
avec la prise en charge du mineur par le père n'étaient pas relayées par la grand-
mère paternelle ni constatées par le pédopsychiatre. Il convenait toutefois que les 
parties soient exhortées à la médiation, afin qu'elles retrouvent une 
communication parentale fonctionnelle et dépassent leur conflit qui était 
préjudiciable à leur enfant. 
 
Une garde partagée n'était en l'état pas envisageable au regard du conflit parental, 
de sorte qu'il convenait de constater judiciairement les modalités de visite en 
place, dès lors qu'elles étaient adéquates, qu'elles permettaient aux parents d'éviter 
de se rencontrer au moment du passage de l'enfant, et qu'elles étaient respectées 
par ces derniers. 
C. 
a) Par ordonnance DTAE/3250/2016 du 13 juin 2016, communiquée à A______ 
le 29 juin 2016, le Tribunal de protection a ordonné une expertise familiale, 
désigné la Dresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de 
l'enfant et de l'adolescent, médecin adjointe à l'unité de psychiatrie légale, 


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Hôpitaux universitaires de Genève, à titre d'expert, et lui a confié pour mission de 
faire part de ses constats et recommandations au sujet de neuf questions. 
 
b) Par acte expédié le 11 juillet 2016 à l'intention de la Chambre de surveillance, 
A______ a recouru contre cette décision, concluant à ce que l'une de ces questions 
soit annulée et reformulée. 
 
c) Le 25 juillet 2016, le Tribunal de protection a fait usage de sa faculté de 
reconsidérer sa décision du 13 juin 2016. 
D. 
a) Par décision DTAE/3756/2016 du 25 juillet 2016, communiquée à A______ le 
29 juillet 2016, annulant et remplaçant sa précédente décision du 13 juin 2016 le 
Tribunal de protection a ordonné une expertise familiale (ch. II.A du dispositif), 
commis à titre d'expert la Dresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent, médecin adjointe à l'unité de 
psychiatrie légale, Hôpitaux universitaires de Genève (ch. II.B), et lui a 
notamment confié pour mission, après avoir pris connaissance du dossier tutélaire, 
rencontré le mineur et ses parents, réuni tout autre renseignement utile et 
déterminé par des tests appropriés et tout autre moyen l'état psychologique de 
l'enfant et de ses parents, ainsi que l'état de leurs relations réciproques (ch. II.C), 
de faire part de ses constats et recommandations au sujet des questions suivantes 
(ch. II.D 1) à 10) du dispositif) : 
 
1) Pouvez-vous décrire l’état psychique actuel de chacun des parents? 
Présentent-ils un trouble psychique ou de la personnalité, un trait de caractère 
particulier ou encore un problème d'addiction ? Si oui, l'intéressé en a-t-il 
conscience et a-t-il la capacité d'agir pour y remédier durablement ? 
 
2) Quelles sont les capacités parentales de chacun des parents et leurs éventuelles 
carences à cet égard ? En particulier, sont-ils en mesure de prendre en compte, 
dans leur prise de décision, les besoins de leur enfant, d'assurer sa sécurité tant 
physique que psychique et de lui prodiguer l'équilibre émotionnel nécessaire ? 
Sont-ils aptes à respecter les décisions judiciaires prises et à collaborer avec les 
professionnels en charge de l’enfant ? 
 
3) Pouvez-vous décrire l’état psychique actuel du mineur et celui du 
développement de sa personnalité ? A cet égard, présente-t-il des difficultés 
particulières ou des besoins spécifiques et si oui, lesquels ? 
 
4) Pouvez-vous décrire la relation existant entre Madame B______ et Monsieur 
A______ ? Quelle image ont-ils l'un de l'autre et pour quel(s) motif(s) ? La 
dynamique parentale a-t-elle un impact sur leur enfant commun et si oui, de 
quelle manière ? Quelles sont les séquelles possibles de cette situation sur le 
développement du mineur ? 


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5) Quel(s) enjeu(x) l’enfant représente-t-il pour chaque parent ? Madame 
B______ et Monsieur A______ sont-ils aptes à favoriser la relation de l’enfant 
avec l'autre parent ? Sont-ils en mesure de parvenir à une collaboration et une 
communication parentale adéquate et si oui, par quel(s) moyen(s) ? 
 
6) Quelle relation le mineur entretient-il avec chacun de ses parents et quelle 
image a-t-il actuellement de ceux-ci ? Est-il influencé par le discours de l'un ou 
l'autre de ses parents au sujet de cette relation et si oui, de quelle manière ? Est-il 
en mesure d’exprimer auprès de chacun de ses parents ses besoins ou opinion, 
voire de s’opposer à lui ? 
 
7) Au vu de vos constats quant aux compétences parentales respectives des père et 
mère et au fonctionnement des interactions familiales, une autorité parentale 
conjointe serait-elle susceptible de s'avérer contraire au bien de l'enfant et dans 
l'affirmative, en quoi concrètement ? Dans la négative, une garde alternée ou 
partagée est-elle envisageable en l'espèce au regard du bien de l'enfant ? 
 
8) Si vous deviez préconiser l'attribution de la garde à un seul parent, quelles sont 
vos recommandations s’agissant des modalités du droit de visite du parent non-
gardien, ainsi que des éventuelles précautions à prendre sur ce plan en vue de 
préserver au mieux les intérêts de l'enfant ? 
 
9) Convient-il de prendre d’autres mesures particulières nécessaires au bon 
développement du mineur ? 
 
10) Préconisez-vous la mise en place de mesures particulières en ce qui concerne 
Madame B______ et Monsieur A______, notamment aux fins d'améliorer, si 
nécessaire, leurs compétences parentales et leur collaboration tant avec l'autre 
parent qu'avec les professionnels ? 
 
b) Par acte expédié le 2 août 2016, A______ a également recouru contre cette 
décision, concluant à ce que la question n° 7 soumise à l'expert soit modifiée de 
manière à être libellée de manière neutre, ouverte et non pré-canalisée, par 
exemple de la façon suivante : 
 
"7) Au vu de vos constats quant aux compétences parentales respectives des 
père et mère et au fonctionnement des interactions familiales : 
 
- une autorité parentale conjointe serait-elle susceptible de s'avérer 
contraire au bien de l'enfant et dans l'affirmative, en quoi concrètement ? 
 
- une autorité parentale conjointe serait-elle au contraire susceptible de 
s'avérer favorable au bien de l'enfant, et si oui, en quoi concrètement ? 
 
- A______ serait-il susceptible de se voir octroyer l'autorité parentale 
exclusive sur l'enfant C______ ? 
 
- une garde alternée ou partagée est-elle envisageable en l'espèce au regard 
du bien de l'enfant ?". 


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c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
 
d) Le 8 août 2016, B______ a informé la Chambre de surveillance qu'elle 
n'entendait pas répondre au recours. Elle s'en est rapportée à justice tant sur la 
recevabilité que sur le bien-fondé du recours. 
 
e) Par pli du même jour, le SPMi a relevé que la formulation de la question 
litigieuse lui semblait appropriée, et a confirmé son rapport du 18 septembre 2015. 
 
f) Le 10 août 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 
personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai pour recourir 
contre une ordonnance d'instruction rendue par le Tribunal de protection est de dix 
jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 2 CPC, applicable par 
analogie; art. 450f CC; art. 31 al. 2 LaCC; décision de la Chambre de surveillance 
DAS/43/2015 du 16 mars 2015, consid. 2.2). 
1.2 Interjetés par une partie à la procédure, dans le délai utile et suivant la forme 
prescrite, les recours formés par A______ contre les deux ordonnances rendues 
par le Tribunal de protection en date des 13 juin et 25 juillet 2016 sont recevables. 
Par mesure d'économie de procédure, les deux recours seront traités dans la même 
décision (art. 125 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 al. let. d LaCC). 
2. 
La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et sous l'angle de 
l'opportunité (art. 450a CC). 
3. 
Faisant usage de la faculté que lui réserve l'art. 450d al. 2 CC, le Tribunal de 
protection a reconsidéré sa décision rendue le 13 juin 2016, qui a été annulée et 
remplacée par son ordonnance du 25 juillet 2016. 
 
Le recours formé le 11 juillet contre la décision du 13 juin 2016 n'a dès lors plus 
d'objet. 
4. 
Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir formulé de manière 
tendancieuse les questions soumises à l'expert sous point 7) dans le cadre de la 
procédure qu'il a initiée en vue d'instituer l'autorité parentale conjointe. 
 
4.1.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant. Ce dernier est soumis, pendant sa 
minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 1 et 


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2 CC). Si la mère n'est pas mariée avec le père et que ce dernier reconnaît l'enfant, 
les parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration 
commune (art. 298a al. 1 CC). En l'absence de déclaration commune des parents, 
l'autorité de protection institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien 
de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale 
ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père (art. 298b al. 2 CC). 
 
L'attribution de l'autorité parentale conjointe est la règle; l'art. 298b al. 2 CC 
réserve la faculté de renverser cette présomption en réservant la possibilité d'une 
attribution exclusive à l'un des parents si le bien de l'enfant le commande 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2014, n. 492 et 510). 
 
4.1.2 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les 
parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant 
de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts 5A_928/2014 
du 26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2; 
5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas déduire du 
principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement 
s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera d'une garde 
alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de 
l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil 
du 16 novembre 2011, in: FF 2011 8315 p. 8331; DAS/142/2016 du 31 mai 2016 
consid. 4.2). 
 
4.1.3 L'autorité de protection établit les faits d'office et procède à la recherche et à 
l'administration des preuves nécessaires; elle ordonne, si nécessaire, un rapport 
d'expertise (art. 446 al. 1 et 2 CC; art. 314 al. 1 CC). 
 
4.2.1 Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir formulé la question 
n° 7 adressée à l'expert de manière pré-canalisée et dirigée, en invitant ce dernier à 
indiquer si l'institution de l'autorité parentale conjointe pouvait s'avérer contraire 
au bien de l'enfant. Il lui fait, en parallèle, grief de n'avoir pas soumis à l'expert la 
question corrélative de savoir si l'autorité parentale était susceptible d'être 
favorable à l'enfant. 
 
Ce grief n'est pas fondé. La formulation adoptée par le Tribunal, sous la forme 
négative ("l'autorité parentale conjointe serait-elle susceptible de s'avérer 
contraire au bien de l'enfant") ne fait qu'exprimer le principe de la présomption 
posée par l'art. 298b al. 2 CC : l'autorité parentale conjointe étant présumée dans 
l'intérêt de l'enfant, ce n'est que si elle s'avère défavorable à l'enfant que cette 
présomption est renversée et qu'il se justifie de l'attribuer de manière exclusive à 
l'un ou l'autre des parents. Il en est de même s'agissant de la question que le 
recourant souhaite voir posée à l'expert, à savoir "l'autorité parentale conjointe 


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serait-elle susceptible de s'avérer favorable au bien de l'enfant, et si oui, en quoi 
concrètement ?". Cette dernière n'est, pour les mêmes motifs, d'aucune pertinence 
pour l'issue du litige, puisque l'exercice conjoint de l'autorité parentale est 
présupposé être conforme au bien de l'enfant. Cet élément de fait n'a pas à être 
démontré, et la question proposée par le recourant à ce sujet n'a, partant, pas à être 
soumise à l'expert. 
 
4.2.2 Le recourant reproche également au Tribunal de protection de n'avoir posé la 
question portant sur l'adéquation d'une garde alternée ou partagée que dans 
l'hypothèse où l'autorité parentale conjointe n'était pas défavorable à l'enfant, soit 
"Dans la négative (soit si l'expert estime que l'autorité parentale conjointe n'est 
pas défavorable à l'enfant), une garde alternée ou partagée est-elle envisageable 
en l'espèce au regard du bien de l'enfant ?" Il considère que le fait de faire 
dépendre la garde partagée de l'autorité parentale conjointe est une question de 
droit, et que l'expert doit quant à lui pouvoir librement se prononcer sur la 
question de savoir si une garde alternée ou partagée serait envisageable au regard 
du bien de l'enfant, indépendamment de savoir si l'autorité parentale demeure 
conjointe ou non. 
 
La question de savoir si la garde partagée dépend de l'instauration de l'autorité 
parentale conjointe relève du droit. Le Tribunal n'a pas invité l'expert à se 
prononcer sur le rapport liant la garde partagée et l'exercice conjoint de l'autorité 
parentale, mais sur la seule question de savoir si la garde partagée est 
envisageable au regard du bien de l'enfant. Les constatations de l'expert, qui ne se 
prononce que sur des faits, permettront au Tribunal de protection de se déterminer 
sur l'adéquation d'un tel système de garde au cas d'espèce. La mission confiée à 
l'expert de se déterminer sur l'adéquation d'une garde alternée ou partagée dans la 
seule hypothèse où l'autorité parentale conjointe n'est pas considérée comme étant 
défavorable à l'enfant n'est au demeurant pas critiquable, dès lors qu'une telle 
répartition de la garde de l'enfant ne peut s'inscrire que dans le cadre de l'exercice 
commun de l'autorité parentale. 
 
4.2.3 Le recourant reproche en outre au Tribunal de protection d'avoir omis de 
demander à l'expert de se prononcer sur la question de savoir s'il était susceptible 
de se voir octroyer l'autorité parentale exclusive sur son fils. 
 
La question de savoir si l'autorité parentale exclusive peut être attribuée de 
manière exclusive au recourant est de la seule compétence du juge, qui se 
déterminera sur la base de l'ensemble des faits au dossier, notamment au regard 
des conclusions de l'expert et de ses réponses aux questions 1 à 10 de 
l'ordonnance querellée. Le Tribunal de protection a invité l'expert à se déterminer 
sur l'état psychique de chacun des parents, leurs capacités parentales et carences 
respectives, leur capacité à prendre en compte les besoins de leur enfant, à assurer 
sa sécurité et à lui prodiguer l'équilibre émotionnel nécessaire, à respecter les 


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décisions judiciaires et à collaborer avec les professionnels en charge de l'enfant, à 
favoriser la relation de l'enfant avec l'autre parent et à collaborer de manière 
adéquate avec l'autre parent. Le Tribunal de protection lui a en outre demandé de 
se prononcer sur la relation qu'entretiennent les parents entre eux et avec l'enfant, 
quels enjeux ce dernier représente pour chaque parent, l'influence qu'exerce sur lui 
le discours de l'un ou l'autre de ses parents, la capacité du mineur à exprimer ses 
besoins et opinions auprès de chacun d'eux. L'ensemble de ces éléments permettra 
au Tribunal de protection, au cas où il devait s'avérer que l'autorité parentale 
conjointe serait préjudiciable à l'enfant, de se déterminer pour attribuer l'autorité 
parentale de manière exclusive à l'un ou l'autre des parents. 
 
Le grief soulevé par le recourant n'est donc pas fondé. 
 
4.3 Il résulte de ce qui précède que la mission confiée par le Tribunal de 
protection à l'expert est formulée de manière adéquate. Les griefs soulevés par le 
recourant ne sont pas fondés, de sorte que son recours formé le 2 août 2016 à 
l'encontre de la décision DATE/3756/2016 rendue par le Tribunal de protection le 
25 juillet 2016 doit être rejeté. 
5. 
La procédure relative aux relations personnelles et à l'autorité parentale n'est pas 
gratuite (art. 77 LaCC). 
 
Les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant, qui 
succombe, et compensés avec l'avance fournie par ce dernier, qui reste acquise à 
l'Etat. 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens, vu la nature du litige. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés les 11 juillet et 2 août 2016 par A______ contre 
les ordonnances DTAE/3250/2016 rendue le 13 juin 2016 et DTAE/3756/2016 rendue 
le 25 juillet 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 
C/12799/2006-7. 
Au fond : 
Déclare sans objet le recours interjeté par A______ le 11 juillet 2016 contre 
l'ordonnance DTAE/3250/2016 rendue le 13 juin 2016 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/12799/2006-7. 
Rejette le recours formé par A______ le 2 août 2016 contre l'ordonnance 
DTAE/3756/2016 rendue le 25 juillet 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/12799/2006-7. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.