ge_gerichte · ACPR/611/2026 · 2026-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7574/2026 
ACPR/611/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 26 juin 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me Kushtrim DËRMAKU, avocat, KD LAW, rue De-Candolle 7, 
1205 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 avril 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 30 avril 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 15 avril 
2026, notifiée le 20 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer 
en matière sur les faits visés par la procédure. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d'une instruction pénale, 
notamment pour lésions corporelles simples (art. 123 CP), contrainte (art. 181 CP), 
voies de fait répétées (art. 126 al. 1 let. b. CP) et menace (art. 180 CP). 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, née le ______ 2000, et B______, né le ______ 1999, se sont rencontrés 
à l'Université de Genève, alors qu'ils étaient étudiants en ______. Ils ont entretenu une 
relation à compter du début de l'année 2022, dont est issu leur fils C______, en ______ 
2023. Tous deux ont emménagé ensemble en septembre 2022 et ont déménagé dans 
un autre appartement le 1er février 2024. 
b. Le 12 mars 2026, A______ a déposé plainte pénale à la police à l’encontre de 
B______, lui reprochant essentiellement de la rabaisser, de la critiquer et de lui faire 
subir des pressions psychologiques. Dès le début de leur relation, elle avait été sous 
son emprise. 
Durant leur relation, B______ avait sans cesse "soufflé le chaud et le froid", allant 
jusqu’à la rabaisser avant de lui dire qu’il l’aimait. À cause de lui, elle avait souffert 
d’un "burnout" en juin 2025, alors qu'elle travaillait dans une crèche. B______ 
l'insultait en lui disant notamment "ta gueule" et avait donné un coup dans un placard 
de la cuisine, avait cassé de la vaisselle ainsi que le sapin de Noël dans leur premier 
appartement. Depuis le mois de décembre 2024, les disputes étaient récurrentes. Elle 
craignait qu’il la frappât, même si cela n’était jamais arrivé. Le 9 mars 2026, B______ 
n’avait pas accepté qu’elle s’octroyât une grasse matinée. Il l’avait saisie par les 
chevilles et tirée hors du lit, de manière à la faire chuter. Elle s’était rattrapée en 
mettant ses deux mains au sol, pour éviter de se blesser. Elle avait essayé de le frapper 
au moyen d’un pot en métal, mais il avait évité le coup. Il l’avait saisie de ses deux 
mains par le cou pour la diriger vers le lit. Il s'était allongé sur elle, puis l'avait lâchée. 
Leur fils était entré dans la chambre dans l'intervalle. 
Depuis le mois de décembre 2025, il ne l'injuriait pas mais lui disait régulièrement "tu 
es chiante". Lors de leurs disputes, il pouvait lui dire que si elle ne se calmait pas, elle 
devrait retourner chez ses parents, et qu’en cas de séparation, elle perdrait la garde de 
leur enfant. Elle ne voyait plus de suite possible à leur histoire et pensait à une 
séparation. 


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c. Devant la police, B______ a contesté ces faits. 
Sa relation avec A______ avait été compliquée depuis le début, dès lors qu’ils se 
disputaient beaucoup. Il y avait beaucoup de "tensions latentes". Il ne comprenait pas 
ce que A______ entendait par "pressions psychologiques", dès lors qu’il avait toujours 
fait en sorte de ne pas lui mettre de pression, même si leur couple ne fonctionnait pas 
très bien. Il avait été frustré par le déséquilibre dans les tâches ménagères, car elle 
s’impliquait moins que lui. Il ne lui avait jamais dit qu’elle était une mauvaise mère. 
Il était arrivé qu’ils se manquâssent de respect, dès lors qu’il y avait beaucoup de 
tension entre eux. Il ne se souvenait pas avoir donné de coup de poing dans le placard 
de la cuisine ni avoir été à l’origine de dommages sur le sapin. Lors d'une dispute, 
A______ l'avait griffé au visage. 
Le 9 mars 2026, il lui avait demandé de se lever pour suivre ses cours (à elle) et pour 
l’aider avec leur fils. Devant son refus, il avait enlevé la couverture, saisi ses chevilles 
et l’avait tirée hors du lit, lequel se trouvait à 50 cm de hauteur. Elle avait atterri sur le 
matelas de leur fils qui se trouvait en dessous. Elle s’était fâchée, avait attrapé une 
cruche en métal et l’avait frappé avec. Il l'avait repoussée à plusieurs reprises sur le lit. 
Elle avait saisi une statuette en bois pour le frapper. Il s'était protégé avec sa main libre 
– tenant son fils de l’autre – et avait quitté la pièce. Il l'avait traitée de folle alors qu'il 
avait leur fils dans les bras et qu'elle le frappait. Il ne l’avait pas saisie au cou ni ne lui 
avait pas dit qu’elle pourrait perdre la garde de leur fils. 
Ils étaient séparés et avaient convenu d’un système de garde pour l'enfant, le temps 
d’établir une convention. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public, après avoir rappelé les faits dénoncés 
tels que ressortant de la plainte et les déclarations du mis en cause à la police, a retenu 
que les faits dénoncés par A______ pourraient être constitutifs de dommages à la 
propriété (art. 144 CP), de menaces (art. 180 CP) et de voies de fait (art. 126 CP). 
 
S’agissant des infractions de dommages à la propriété (art. 144 CP) et de menaces 
(art. 180 CP), les déclarations des parties étaient contradictoires et aucun élément 
objectif ne permettait de privilégier l'une ou l'autre des versions. Par ailleurs, 
l’infraction à l'art. 144 CP étant poursuivie uniquement sur plainte, la plainte déposée 
le 12 mars 2026 pour des faits antérieurs au 1er février 2024 était tardive, de sorte qu'il 
existait un empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP). 
S’agissant de l’infraction de menaces, quand bien même les faits dénoncés étaient 
établis, les propos relatés n’atteignaient pas, compte tenu des circonstances, un seuil 
de gravité suffisant pour retenir la commission de l’infraction. La décision sur la garde 
de l’enfant n’était pas du ressort du mis en cause et il ne s’agissait donc pas d’une 
menace grave, objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime. 
En lien avec l’infraction de voies de fait, la plaignante avait immédiatement réagi en 
saisissant un objet pour frapper son compagnon. Compte tenu des circonstances, du 


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fait en particulier qu’il s’agissait d’un épisode de violence physique isolé, intervenu 
de part et d’autre, que les parties étaient désormais séparées et s'étaient entendues sur 
les modalités de garde de leur enfant commun, il était fait application de l'art. 52 CP, 
la culpabilité du prévenu et les conséquences de son acte étant peu importantes (art. 8 
al. 1 et art. 310 al. 1 let. c CPP). 
 
Enfin l'expression "ta gueule" ne constituait pas une injure (art. 177 CP). 
Dans un esprit d’apaisement, les frais de la procédure étaient laissés à la charge de 
l'État. 
D. 
a. Dans son recours, A______ précise que B______ était un homme de corpulence 
importante, ce qui accentuait considérablement le déséquilibre physique entre eux et 
renforçait le caractère intimidant et dangereux des actes de violence commis à son 
encontre. Depuis le mois de décembre 2024, les disputes étaient devenues récurrentes 
et s'étaient aggravées. Elle vivait dans la crainte permanente d'être frappée. Les actes 
de violence s'étaient déroulés en présence de leur fils, qui reproduisait désormais sur 
elle le geste d'étranglement – et non de prise par la nuque, comme retenu à tort par le 
Ministère public, soit un geste autrement plus grave – dont elle avait été victime le 
9 mars 2026. 
 
Elle avait attesté du dommage causé à la porte de l'armoire par une photographie 
[produite à l'appui du recours]. Les dénégations du mis en cause sur ce point ne sauraient 
donc être retenues sans investigation complémentaire. Le Ministère public ne pouvait 
dès lors pas, pour ce seul motif, conclure à l'absence d'élément objectif permettant de 
privilégier l'une ou l'autre des versions. 
 
Le Ministère public avait constaté les faits de manière incomplète et erronée. De 
manière préoccupante, la police avait refusé de recevoir le constat médical [daté du 
12 mars 2026] qu'elle entendait voir joint à sa plainte. L'absence au dossier de cette pièce 
déterminante – produite en annexe à son recours – avait faussé l'appréciation des faits 
par le Ministère public. Or, ce document faisait état d'hématomes, dermabrasion, 
douleurs osseuses et dorso-sacrées, excédant manifestement le seuil des voies de fait, 
et constituaient donc des lésions corporelles simples. Il fallait se rappeler que ces 
violences avaient été commises par un homme de corpulence importante, sur une 
femme seule, en présence de leur enfant en bas âge et avaient notamment comporté un 
étranglement, de sorte que l'application de l'art. 52 CP était exclue. 
 
L'ordonnance litigieuse ne traitait pas l'infraction de contrainte. Or, le fait pour le mis 
en cause de l'avoir tirée par les chevilles hors du lit pour l'obliger à se lever en la faisant 
chuter, avec le risque de lui causer des blessures, constituait en lui-même un acte de 
contrainte. Il ne s'agissait pas de simples voies de fait, mais d'un emploi de violence 
comme moyen de coercition. Au-delà de cet acte, le mis en cause l'avait menacée de 
lui retirer la garde de leur enfant en cas de séparation, exploitant ainsi sa fragilité 


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psychologique pour l'entraver dans sa liberté de quitter la relation. Le Ministère public 
aurait dû examiner cette qualification et ouvrir une instruction à ce titre. 
 
Même à supposer que ces actes ne fussent qualifiés que de voies de fait, l'ordonnance 
attaquée omettait d'examiner l'art. 126 al. 2 let. b CP, dans la mesure où elle n'avait 
pas dénoncé un acte isolé, mais l'instauration d'un contexte global d'intimidation, 
d'humiliation et de rabaissement à son égard. Considérés dans "leur globalité et leur 
cohérence", les propos rabaissants et humiliants répétés, les accès de violence réitérés 
contre des objets du foyer, des menaces relatives à la garde de l'enfant, des 
comportements intimidants et "escaladant" depuis décembre 2024 et les violences 
physiques du 9 mars 2026, commises devant l'enfant commun, tombaient sous le coup 
de la disposition précitée, de sorte que le Ministère public ne pouvait faire application 
de l'art. 52 CP ni refuser d'entrer en matière. 
 
b. Le certificat médical du 12 mars 2026 fait état de douleurs à la palpation de la phase 
dorsale du 2ème métacarpien gauche, avec flexion et extension douloureuses de l'index, 
dermabrasion à la base de la face latérale cubito-carpienne de la main droite, d'un 
hématome d'environ 2 cm sur la phase latérale du 5ème métacarpien droit (voir photos 
1 et 2 intégrées au rapport), d'une palpation algique des omoplates et d'une palpation 
sacrée sensible, ainsi que d'un état thymique triste. Selon les dires de la patiente, le 
père de son fils l'aurait battue le 9 mars 2026. Il l'aurait sortie du lit par les pieds, elle 
serait tombée par terre sur le dos et aurait essayé de se défendre sans succès. Il aurait 
essayé de l'étrangler, le tout devant leur fils. Depuis là, elle aurait subi des menaces 
régulières, ayant par le passé été victime d'agressions verbales. Il est encore noté :"le 
sommeil hormis lundi ça va" et "l'appétit ok". 
 
c. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites par la recourante – un certificat médical du 12 mars 
2026 et la photographie de la porte d'une armoire – sont recevables, la jurisprudence 
admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 


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3. 
Dans un grief d'ordre formel, la recourante reproche au Ministère public de ne pas 
avoir traité l'infraction de contrainte. 
3.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à l'autorité 
de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et apprécier 
l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en mesure d'exercer 
leur contrôle (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4; ATF 136 I 229 consid. 5.2; ATF 135 I 265 
consid. 4.3). 
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 
et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire les limiter à ceux qui lui 
paraissent pertinents. La motivation peut être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (ATF 143 III 65 consid. 5.3; 142 I 135 consid. 2.1; 
141 III 28 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 6B_226/2019 du 29 mars 2019 
consid. 2.1). 
3.2. En l'espèce, le Ministère public a examiné l'épisode du 9 mars 2026 lors duquel la 
plaignante reproche au mis en cause de l'avoir saisie par les chevilles et tirée hors du 
lit, de manière à la faire chuter, l'obligeant à se rattraper avec ses mains pour éviter de 
se blesser, et saisie par la nuque – le cou, selon elle – pour la diriger vers le lit, après 
qu'elle avait essayé de le frapper au moyen d’un pot en métal. Cette autorité a aussi 
évoqué le fait que lors de leurs disputes, le mis en cause pouvait lui dire que si elle ne 
se calmait pas, elle retournerait chez ses parents et qu’en cas de séparation, elle perdrait 
la garde de leur enfant. 
Le Ministère public a qualifié ces faits de voies de fait pour l'épisode du 9 mars 2026 
et de menaces pour le second. Aussi, que la qualification juridique ainsi retenue, et 
exclue après analyse, ne soit pas celle souhaitée par la recourante n'est nullement 
constitutif d'une violation de son droit d'être entendue, mais tout au plus d'une 
mauvaise application du droit. Ceci vaut également pour le contexte plus global des 
disputes dans le couple et pour le mis en cause d'avoir, selon la plainte dont était saisi 
le Ministre public, sans cesse "soufflé le chaud et le froid", rabaissant la recourante 
avant de lui dire qu’il l’aimait ou encore d'être à l'origine de son "burnout" en juin 
2025. 
Ce grief sera rejeté. 
4. 
La recourante reproche au Ministère public, dans un grief qui se confond avec une 
constatation erronée et incomplète des faits et une mauvaise application du droit, 
d'avoir refusé d'entrer en matière pour des faits devant être qualifiés de contrainte, 
lésions corporelles simples et voies de fait au sens de l'art. 126 al. 2 let. b CP. 
Elle n'évoque plus l'infraction d'injure en lien avec l'usage par le mis en cause de 
l'expression "ta gueule". Il n'y sera pas revenu. 


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4.1. Dans la mesure où la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en 
droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_808/2022 du 8 mai 
2023 consid. 1.4), les éventuelles constatations incomplètes ou erronées auront été 
corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 
4.2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou si les conditions 
mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale 
(let. c). 
4.2.2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, la non-entrée en matière est justifiée 
lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les 
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de 
réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en 
matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à 
considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est 
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
4.2.3. Selon l’art. 8 al. 1 CPP, le Ministère public et les tribunaux renoncent à toute 
poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment aux conditions de 
l'art. 52 CP. Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de 
classement (art. 8 al. 4 CPP). 
Aux termes de l'art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte 
sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer 
devant le juge ou à lui infliger une peine. 
4.3. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP quiconque, intentionnellement, 
en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, 
ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, ne 
pas faire ou à laisser faire un acte. 
Le comportement de contrainte peut être constitué par l'usage de la violence, d'une 
menace sérieuse ou de toute autre méthode dans la mesure où elle est propre à 
impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière 
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action ; le comportement de contrainte en 
cause doit ainsi apparaître analogue dans son intensité et ses effets aux méthodes 
expressément citées par la loi. Le comportement de contrainte doit être illicite, soit 
parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est 


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disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au 
droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen 
de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 
137 IV 326 consid. 3.3.1 ; 134 IV 216 consid. 4.1 ; 129 IV 262 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 4.1). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté ; il faut qu'il 
ait au moins accepté l'éventualité que son comportement illicite entrave la personne 
visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 ; 6B_543/2022 du 15 février 2023 
consid. 7.1 ; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). 
4.4. L’art. 123 ch. 1 CP réprime, sur plainte, quiconque, intentionnellement, fait subir 
à une personne une autre atteinte – que grave – à l’intégrité corporelle ou à la santé. 
Cette disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. 
Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre 
d’exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou 
en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les hématomes, les 
écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences qu’un 
trouble passager et sans importance du sentiment du bien-être (ATF 134 IV 189 
consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
L'art. 123 ch. 2 CP prévoit la poursuite d'office de l'auteur notamment s'il est le 
partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage 
commun pour une durée indéterminée et que l’atteinte soit commise durant cette 
période ou dans l’année qui suit la séparation. 
4.5. Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé ; il s’agit généralement de contusions, de 
meurtrissures, d’écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 
La poursuite a lieu d’office si le prévenu a agi à réitérées reprises contre son conjoint 
durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce (art. 126 al. 2 let. b CP). Dans 
cette dernière configuration, l’auteur doit avoir agi plusieurs fois sur la même victime, 
d'une manière qui dénote une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 
4.6. En l'espèce, il ressort du dossier que les parties se sont rencontrées au début de 
l'année 2022, alors qu'elles étudiaient dans la même faculté à Genève. La recourante 
n'avait pas encore 22 ans et le mis en cause allait sur ses 23 ans. Trois mois après leur 
rencontre, la recourante est tombée enceinte, ce qui a conduit le couple à emménager 
ensemble. Tous deux ont fait part à la police des difficultés rencontrées dans leur 
quotidien et de disputes régulières ayant émaillé leur relation. 
Si la recourante soutient avoir été d'emblée sous l'emprise du mis en cause et victime 
de pressions psychologiques, celui-ci a de son côté fait état de "tensions latentes", de 


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disputes et d'une frustration du fait du déséquilibre dans les tâches ménagères. La 
recourante va jusqu'à imputer à son ex-compagnon un "burnout" dont elle aurait 
souffert en juin 2025; elle ne documente toutefois nullement cet épisode, ni même ses 
causes, étant aussi précisé qu'elle travaillait alors dans une crèche et était la maman 
d'un enfant en bas âge. Lors d'une dispute, le mis en cause aurait donné un coup de 
poing dans un placard, ce que la recourante dit être établi par une photographie non 
datée qu'elle a produite à l'appui de son recours. Toutefois, de son côté, le mis en cause 
a déclaré, sans être contredit par la recourante, avoir été griffé au visage lors d'une 
dispute. Ce climat, aussi malsain fût-il, n'a semble-t-il pas amené la plaignante à se 
confier à un médecin ni à demander une aide auprès de personnes spécialisées ou ses 
proches, que ce soit avant son "burnout" ou après ; elle ne le soutient d'ailleurs pas. 
Elle n'a produit aucun certificat médical à même d'étayer ses dires selon lesquels elle 
aurait vécu dans la crainte permanente d'être frappée, par cet homme "de corpulence 
importante", pour reprendre les termes de son recours. Sans minimiser les difficultés 
qu'elle a pu rencontrer durant ces années de couple, il n'apparait pas qu'elles aient 
atteint le point où son sommeil et son appétit en auraient été perturbés, le contraire 
résultant du certificat médical du 12 mars 2026. 
Il ressort ainsi de la procédure que ce couple était dysfonctionnel, un terme utilisé par 
le mis en cause lors de son audition, et qu'il a rencontré les difficultés inhérentes à la 
naissance d'un enfant et au partage de tâches, a fortiori chez des jeunes gens encore en 
études et devant faire face aux exigences de la tenue d'un ménage. Ce complexe global 
n'a toutefois pas atteint un degré fondant des soupçons suffisants de la commission par 
le mis en cause de lésions corporelles simples, contrainte ou voies de fait (répétées). 
Quant à l'épisode du 9 mars 2026, le mis en cause a admis avoir saisi la recourante par 
les chevilles alors qu'elle était couchée sur le lit pour qu'elle se levât afin de suivre un 
cours et l'aide dans la prise en charge de leur fils De son côté, la recourante estimait 
avoir droit à une "grasse matinée". La recourante a dit dans sa plainte s'être rattrapée 
sur les mains pour éviter de se blesser en chutant du lit. Trois jours plus tard, elle a dit 
à son médecin que le père de son fils l'avait battue, l'avait sortie du lit par les pieds, la 
faisant chuter sur le dos, soit deux versions apparaissant différentes. La recourante 
admet, après s'être retrouvée au sol, avoir saisi un pot en métal pour frapper le mis en 
cause, lequel avait saisi son cou pour la ramener sur le lit, s'allonger sur elle et finir 
par la lâcher. Le mis en cause a reconnu l'avoir repoussée à plusieurs reprises sur le lit, 
après quoi la recourante avait saisi une statuette en bois pour le frapper, et avoir dû se 
protéger avec sa main libre, l'autre tenant leur fils qui était dans la pièce. 
Il résulte du certificat médical du 12 mars 2026 que la recourante présentait trois jours 
après ces faits des douleurs à la palpation à la flexion et à l'extension d'un index, une 
dermabrasion à la base de la face latérale cubito-carpienne de la main droite, un 
hématome d'environ 2 cm sur la phase latérale du 5ème métacarpien droit, une palpation 
algique des omoplates et sensible "sacrée". Ces lésions et plaintes peuvent être 
consécutives à l'échange vigoureux survenu trois jours plus tôt et, pour autant qu'elles 
puissent être attribuées au seul comportement de l'intéressé, être constitutives à tout le 


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moins des voies de fait. Quant au reproche fait au mis en cause de l'avoir saisie par le 
cou et étranglée, ce dernier a contesté un tel geste. Le document médical précité ne fait 
état d'aucune lésion à ce niveau, de sorte que la version de la recourante ne saurait être 
privilégiée par rapport à celle du mis en cause. Enfin, quand bien même le mis en cause 
aurait, sous le coup de la colère, durant cette dispute, dit qu'elle risquait de perdre le 
garde de son enfant, ce qu'il conteste, ces propos n'ont, comme justement retenu par le 
Ministère public, pas atteint le degré suffisant pour alarmer ou effrayer la recourante 
et l'amener à modifier son comportement d'une quelconque manière. Celle-ci n'a au 
demeurant déposé plainte que trois jours après ces faits et n'a nullement évoqué, à part 
le fait qu'en cas de séparation elle devrait retourner chez ses parents, pour quelle raison 
une autorité la priverait de la garde de son fils. 
Vu ces éléments et ce contexte, étant relevé que le couple est désormais séparé et 
s'entend sur les modalités de garde de leur fils, c'est par une juste application des art. 8 
CPP et 52 CP que le Ministère public n'est pas entré en matière sur l'infraction de voies 
de fait et considéré que celle de contrainte n'était pas réalisée. 
Dès lors, une non-entrée en matière s'imposait tant au vu de l'absence de soupçons 
suffisants de la commission d'infractions, qu'en application des art. 8 CPP et 52 CP. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les sûretés versées. 
7. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (art. 436 al. 1 CPP cum 433 al. 1 let. a 
CPP a contrario). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle à son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00