ge_gerichte · AARP/253/2024 · 2024-07-23 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE 
et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18945/2023 
AARP/253/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 juillet 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1345/2023 rendu le 18 octobre 2023 par le Tribunal de police, 
et 
C______ AG, partie plaignante, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 18 octobre 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de vol d'importance mineure (art. 139 
ch. 1 cum 172ter al. 1 du Code pénal [CP]), de violation de domicile (art. 186 CP) et 
de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), le condamnant à une peine privative de liberté 
de huit mois, sous déduction de 49 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une 
amende de CHF 300.-. Le TP a aussi révoqué le sursis octroyé le 28 janvier 2023 par 
le Ministère public (MP), ordonné l'expulsion de A______ de Suisse pour une durée 
de cinq ans, maintenu sa détention pour des motifs de sûreté et l'a condamné aux 
frais de la procédure en CHF 1'112.-, émolument complémentaire de jugement de 
CHF 600.- en sus. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, à 
l'annulation de son expulsion, ainsi qu'à sa libération immédiate, sous suite de frais et 
dépens. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 21 septembre 2023, il est reproché à A______, d'avoir, 
le 31 août 2023 : 
 pénétré en Suisse depuis la France, via la douane d'Annemasse, au mépris 
d'une expulsion prononcée à son encontre par le TP le 11 décembre 2018, 
pour une durée de cinq ans ; 
 pénétré sans droit dans le magasin C______, sis place 1______ no. ______, 
alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée dans ce commerce valable 
du 27 janvier 2013 [recte : 2023] au 27 janvier 2024, notifiée en mains 
propres le 27 janvier 2023 ; 
 volé dans le magasin susvisé, de la marchandise pour une valeur totale de 
CHF 210.50. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. En date du 31 août 2023, l'intervention de la police a été sollicitée dans le 
magasin C______, sis rue 1______ no. ______, ensuite de l'interpellation de 
A______, en flagrant délit de vol, par des agents de sécurité dudit commerce. 
C______ AG a déposé plainte le jour-même à l'encontre de ce dernier pour violation 
de domicile et vol. 
a.b. Une copie de l'interdiction d'entrée notifiée à A______ le 27 janvier 2023, pour 
une durée d'un an, que ce dernier avait signée, était annexée à la plainte. Sur la 


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deuxième page du formulaire, aux côtés de la signature de A______, figure la 
mention "Je prends note que j'ai l'interdiction d'entrer dans votre magasin C______ 
jusqu'au 21 janvier 2024", tandis que la phrase manuscrite "J'ai bien pris note" a été 
ajoutée de sa main. 
a.c. Selon les images de vidéosurveillances fournies par le magasin, A______ 
circulait d'un pas alerte à travers les différents étalages, sélectionnant sur son passage 
plusieurs produits qu'il déposait ensuite dans le panier qu'il portait. Il s'est attardé 
plusieurs minutes au rayon des alcools forts avant de finalement s'emparer de 
plusieurs bouteilles de vodka. Il s'est ensuite approché des caisses pour payer avant 
de faire calmement demi-tour et de se diriger vers la sortie, toujours muni de son 
panier rempli d'articles, gravissant les marches de l'escalier conduisant vers 
l'extérieur, franchissant les portiques de sécurité et posant la main sur la porte, 
lorsque deux agents de sécurité l'ont intercepté depuis la rue. 
a.d. Un ticket de caisse en CHF 210.50 a été établi lors de la restitution de la 
marchandise dérobée, soit trois bouteilles d'alcool et diverses denrées alimentaires. 
a.e. Après avoir appris du personnel de sécurité que A______ menaçait de se suicider 
en se jetant dans les escalators, les policiers se sont entretenus avec ce dernier. 
S'exprimant avec difficulté, il leur a fait comprendre qu'il avait ingéré des 
médicaments, de sorte qu'une ambulance a été dépêchée. Cependant, après 
auscultation, son état n'a pas nécessité de prise en charge. Enfin, l'éthylotest pratiqué 
sur lui à 15h14 s'est révélé négatif. 
a.f. Lors des contrôles d'usage, il est apparu que A______ faisait l'objet d'une 
expulsion judiciaire valable du 11 février 2019 au 11 février 2024 prononcée par le 
TP le 11 décembre 2018. 
a.h. Parmi les pièces du dossier figurent notamment une injonction d'exécuter du 
28 décembre 2018, afin de mettre en œuvre cette expulsion, ainsi qu'une décision de 
non-report de cette mesure, prise et notifiée par l'OCPM le 11 février 2019, en vue du 
refoulement de A______ en Espagne prévu le jour-même. 
 
b.a. Entendu par la police environ deux heures après son interpellation, A______ a 
indiqué reconnaitre les faits reprochés, à l'exception de la violation de domicile. Il 
était venu à Genève pour changer d'air, quand bien même il savait ne pas avoir le 
droit d'être en Suisse. Comme il avait faim, il avait volé dans la magasin C______ ; il 
ignorait en revanche être interdit d'entrée pour ce commerce. 
A______ a ensuite spontanément avoué avoir fumé du crack et ingéré des 
médicaments. Le policier en charge de son audition lui a alors fait remarquer qu'il 
était amorphe, ce à quoi le précité a répondu "oui je sais", avant de se murer dans le 


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silence à la question de savoir quelles étaient la quantité de drogue ainsi que la nature 
des médicaments consommés. Par la suite, il a refusé de répondre à la plupart des 
questions posées par la police, exposant notamment se trouver en Suisse depuis une 
année alors qu'il ne jouissait d'aucun lien particulier avec ce pays, être arrivé 
d'Annemasse alors qu'il ne disposait d'aucune autorisation de séjour et être en mesure 
d'y retourner dès lors qu'il travaillait comme cariste chez D______ France. 
b.b. Au MP, A______ est revenu sur ses déclarations, indiquant ne pas avoir dit la 
vérité à la police mais ne pas se souvenir de ses propos. Il n'avait pas été en état de 
répondre aux questions en raison de la prise de médicaments, mélangés à de l'alcool. 
Il ignorait la nature des cachets ingérés, arguant les avoir reçus d'un inconnu ; il 
s'agissait peut-être de Xanax. Il s'était alors senti perdu et ne conservait aucun 
souvenir de ce qu'il s'était passé, ni de ce qu'il avait pu dire ou faire. En tout état, il 
n'avait pas été conscient de ses actes. Il avait complètement perdu conscience et la 
police avait dû le réveiller pour l'interrogatoire, mais il n'était alors pas en état de 
parler. Il fumait du crack tous les jours. 
Il n'avait pas l'intention de voler lorsqu'il était entré dans le magasin, souhaitant 
simplement faire "un petit tour" et ses courses "comme tout le monde". Ne disposant 
d'aucune liquidité, il pensait régler ses achats par carte bancaire, sans être certain que 
cela fonctionnât : en effet, le solde de son compte bancaire était nul mais il arrivait à 
ses parents de l'alimenter. Il savait que "cela ne marcherait pas", de sorte qu'il aurait 
laissé la marchandise sur place avant de partir. Au lieu de cela, il avait dépassé les 
caisses et s'était approché de la porte de sortie lorsque la sécurité était intervenue ; il 
ne l'avait pourtant pas même franchie. Il avait ensuite tenté d'expliquer aux agents 
qu'il n'avait pas eu l'intention de voler, comme cela avait pu être le cas par le passé, 
mais qu'il souhaitait véritablement faire ses achats comme tout honnête client. Ce 
n'était qu'au moment de son interpellation qu'il s'était souvenu être sous le coup d'une 
interdiction d'entrée en Suisse. Il ne se rappelait pas avoir été déjà arrêté en flagrant 
délit de vol chez C______, ni qu'il en avait été banni consécutivement ; cette absence 
de souvenir était peut-être due aux médicaments. Finalement, il savait qu'il n'avait 
pas le droit d'entrer dans ce magasin mais ne se souvenait plus que cette interdiction 
datait de janvier 2023. Sur question de son conseil, il n'était pas sûr d'avoir été 
conscient, sur le moment, de se trouver chez C______. Il n'aurait jamais pénétré dans 
ce commerce sans être sous l'effet des médicaments. 
Quand bien même il avait été condamné à quatre reprises pour rupture de ban, son 
comportement ne trahissait pas une volonté de s'installer en Suisse. Après ses études, 
il avait pris la décision de s'établir à E______ [France] pour travailler à Genève. Il 
était ensuite devenu dépendant à l'alcool et à la drogue, détruisant ainsi son projet et 
se retrouvant à la rue. Durant cette période, il avait cumulé les mauvaises 
fréquentations et avait sombré dans la délinquance. Il en était cependant sorti après 
sa dernière expulsion en janvier 2023, avait commencé à travailler, bénéficié d'un 
suivi psychologique et d'une formation. Il était retourné à Genève en juillet 2023 en 


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raison d'un problème de co-voiturage, du fait qu'il avait perdu son travail, qu'il savait 
pouvoir se procurer facilement du crack ainsi que parce que c'était les vacances d'été. 
Le jour des faits, il était également revenu dans la cité pour cette drogue ; il comptait 
repartir le lendemain. 
b.c. Devant le premier juge, A______ a persisté en substance dans ses déclarations. 
En définitive, la perspective de consommer du crack à Genève ne méritait pas de 
violer une décision d'expulsion. L'attrait de la drogue avait été trop fort. Cette mesure 
lui posait un problème car il n'avait pas l'intention de venir s'installer ou travailler en 
Suisse. Il promettait de ne plus revenir en Suisse. 
Revenant sur ses dernières explications, il a argué avoir complètement oublié faire 
l'objet d'une interdiction d'entrer à C______. En fait, il ignorait qu'il en avait été 
banni depuis le mois de janvier. Sous emprise de substances, il n'avait d'ailleurs pas 
remarqué que le supermarché dans lequel il se trouvait appartenait à la chaîne 
C______, pensant que cela pouvait être F______ ou G______. 
Les agents de sécurité avaient constaté qu'il avait un comportement étrange, étant 
précisé qu'il n'avait pas l'intention de voler. Confronté aux images de 
vidéosurveillance, il a précisé qu'il avait souhaité régler ses achats, mais en avoir été 
empêché par la sécurité. Il était exact qu'il s'était rapproché de la porte, qui se 
trouvait loin des caisses. Toutefois, s'il avait voulu voler, il aurait procédé d'une autre 
manière, en tout état pas avec un panier, au vu et au su de tout le monde. 
Il ne consommait actuellement plus de stupéfiants et souhaitait demeurer abstinent, 
étant précisé qu'il était sous traitement de benzodiazépines. Il était également sevré 
de l'alcool et prenait des somnifères. Selon son psychologue, il présentait un trouble 
de l'attention devant être pris en charge. Sa famille le soutenait dans ses efforts pour 
sortir de ses addictions. Il remerciait la Suisse pour la prise en charge médicale en 
prison et demandait pardon pour les délits commis. 
 
c.a. Par courrier de son Conseil du 1er septembre 2023, A______ a sollicité le retrait 
du procès-verbal de son audition à la police du 31 août 2023, faisant valoir qu'une 
défense obligatoire avait été mise en œuvre et qu'il était sous l'emprise de drogue, de 
médicaments et d'alcool lorsqu'il avait été entendu, de sorte que cette audition était 
inexploitable sur la base de l'art. 131 al. 3 CPP. 
c.b. Le 21 septembre 2023, le Ministère public a refusé de donner suite à la requête 
d'exclure du dossier le procès-verbal en cause, relevant que si l'intéressé était dans un 
état altéré suite à la prise de diverses substances, il avait été en mesure de répondre 
avec précision à plusieurs questions. 


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c.c. Aux débats de première instance, le TP a rejeté la question préjudicielle de 
A______, en relation avec l'exploitabilité et le retrait dudit procès-verbal, dans la 
mesure où il n'existe pas de droit à une défense obligatoire de la première heure lors 
du premier interrogatoire dans le cadre de l'investigation policière, avant ouverture 
de l'instruction pénale. De plus, l'état d'apathie de l'intéressé ne signifiait pas qu'il 
aurait été dans l'incapacité d'y prendre part, étant précisé qu'il ne s'en était jamais 
plaint, n'avait sollicité aucune interruption et avait sélectionné les questions 
auxquelles il souhaitait répondre, ayant été en mesure de fournir des réponses 
logiques de surcroît. De plus, aucune note policière particulière ne figurait au procès-
verbal et l'audition s'était déroulé sans le moindre incident. 
d. A______ a déposé diverses pièces, notamment en relation avec son dernier 
emploi, ainsi que plusieurs attestations rédigées par des membres de sa famille. Il en 
ressort en substance que l'intéressé présente une addiction à la drogue, mais qu'il est 
une bonne personne qui tente de se soigner et s'amender. Ses proches s'engagent à 
l'accompagner à sa sortie de prison pour sa réhabilitation. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel et sa réplique, A______ persiste dans ses 
conclusions. Il sollicite une indemnité en CHF 6'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
28 février 2024, pour le tort moral subi du fait de son incarcération, tenant compte 
non seulement des jours effectués au titre de détention illégale, sous déduction des 
six mois fermes découlant du jugement du 13 juillet 2023, mais aussi des troubles 
développés durant son séjour et ayant nécessité une prise en charge médicamenteuse. 
 
La maîtrise était brisée dès que l'auteur franchissait la porte donnant sur l'extérieur 
avec les provisions et non pas, comme l'avait retenu le TP, du moment que celui-ci se 
trouvait hors des zones de caisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_100/2012 du 5 juin 
2021, consid. 3). L'infraction de vol n'était donc pas réalisée, quand bien même il 
ressortait des images de vidéosurveillance qu'il s'apprêtait à poser la main sur la 
poignée de la porte, s'il n'avait été intercepté par un agent de sécurité depuis 
l'extérieur, l'empêchant ainsi de quitter les lieux. La tentative de vol de peu de peu 
d'importance n'étant pas punissable, son comportement était atypique (cf. art. 172ter 
CP ; ATF 142 IV 129). En tout état, il ressortait de ses déclarations que l'élément 
subjectif faisait défaut, étant précisé que son audition devant la police devait être 
écartée, dès lors qu'il se trouvait sous substance et que la défense obligatoire aurait 
déjà dû être mise en place. Cela étant précisé, la pratique d'interpellation dont se 
prévalait la plaignante ne trouvait aucune assise juridique, le concordat invoqué ne 
s'appliquant pas aux tâches de protection et de surveillance exercées par le personnel 
d'entreprises commerciales au seul profit de celles-ci. Les portiques de sécurité ne 
pouvaient faire office de portes extérieures sous peine de compromettre 


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arbitrairement la sécurité du droit ; de surcroît, ce dispositif ne se trouvait pas 
uniquement aux sorties des magasins, mais également entre les étages. 
 
Il n'y avait pas davantage de violation de domicile. En premier lieu, le document 
signé formalisant la volonté de la partie plaignante de lui interdire l'accès au centre 
commercial genevois ne mentionnait pas l'adresse exacte de celui-ci, mais 
uniquement celle du siège de l'entreprise, évoquant de surcroît, de manière générale 
et en petits caractères, "les succursales, centre de distribution, siège ou tout autre 
bureau ou propriété" dans toute la Suisse, le mot "succursale" renvoyant aux 
enseignes "C______, C______ [Alimentation] (…)". Cette désignation d'ensemble 
d'espaces et de lieux non déterminés ne répondait pas aux exigences légales, de sorte 
que la condition objective de domicile faisait défaut. En second lieu, il ignorait avoir 
été banni du magasin et n'avait pas l'intention de transgresser une interdiction dont il 
n'avait aucun souvenir, étant précisé qu'il était alors sous l'emprise de substances 
(médicaments, alcool et crack) et qu'il souffrait d'oublis en raison d'un trouble de 
l'hyperactivité et de l'attention (TDHA). Eu égard à son état de santé, ses déclarations 
ne devaient pas être qualifiées d'évolutives mais de constantes. En outre, son état 
second avait été constaté par la police et nécessité l'intervention d'une ambulance. En 
dernier lieu, il devait être considéré comme victime d'une erreur sur l'illicéité. 
 
Il n'avait pas intentionnellement commis l'infraction de rupture de ban, puisqu'il ne 
s'était souvenu de l'interdiction d'entrée en Suisse que lors de son interpellation. En 
tout état, le TP aurait dû tenir compte de son irresponsabilité au moment des faits. 
 
Nonobstant l'acquittement qui devait être prononcé, tous les faits de la présente cause 
était sous-tendus par sa poly-dépendance et son TDHA, de sorte que son 
irresponsabilité devait être reconnue et aucune peine infligée. De plus, il souffrait 
déjà fortement des conséquences des faits reprochés, au sens des art. 52 et 54 CP. En 
dernier recours et par impossible, la peine de six mois prononcée par le jugement 
antérieur du 13 juillet 2023 et exécutée jusqu'au 29 février 2024 avait déjà eu les 
effets coercitifs souhaités, de sorte qu'une peine pécuniaire clémente devait être 
prononcée, cas échéant. 
 
Enfin, l'expulsion était disproportionnée dans la mesure où il avait l'intention de 
quitter la Suisse et de se sevrer définitivement. Sa mise en œuvre n'aurait pour effet 
que de le précariser encore plus, dans la mesure où son incarcération serait rendue 
nécessaire en cas de rechute de consommation, d'une part, et que son renvoi 
l'enverrait en Espagne, loin de sa famille à I______ [France], sans repère ni moyen 
financier pour la rejoindre, d'autre part. 
 
b.b. À l'appui de ses explications, A______ a produit les pièces complémentaires 
suivantes : 


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 un certificat médical récent, attestant, notamment, de sa poly-dépendance aux 
médicaments et aux substances, dont l'alcool, ainsi que de symptômes 
compatibles avec un TDHA, se manifestant principalement par des troubles 
de la concentration, des oublis à répétition et une logorrhée. En raison de la 
présente procédure, il présentait aussi des troubles du sommeil et une tension 
interne ayant nécessité l'instauration d'un antidépresseur à but hypnotique, 
ainsi que d'un neuroleptique. Il bénéficiait d'un soutien psychologique 
bimensuel et d'une adaptation de ses traitements. Il se montrait investi et 
collaborant dans sa prise en charge ; 
 un contrat de prestations de l'établissement fermé de H______, certifiant la 
poursuite de son activité à 50% dans le cadre des ateliers évaluation ; 
 un courriel confirmant son intégration à 100% à l'atelier propreté depuis le 
13 février 2024. Sa demande pour suivre des cours d'anglais était toujours en 
attente. Au regard de son projet en marketing digital, l'enseignant avait 
suggéré, au vu de ses difficultés, de suivre également et dans un premier 
temps des cours de français, étant précisé qu'il se trouvait aussi sur liste 
d'attente. 
c. Dans son mémoire de réponse, C______ AG conclut au rejet de l'appel. 
L'interpellation de l'appelant s'était déroulée selon les règles usuelles du commerce 
de détail genevois en matière de vol, de sorte que les conditions de l'infraction étaient 
remplies. L'intervention avait été déclenchée dès que le précité avait monté les 
marches et franchi les portiques de sécurité, distants de 92 centimètres de la porte, et 
qu'il s'apprêtait à ouvrir la porte vitrée pour quitter le magasin sans payer. Franchir le 
portique de sécurité réalisait déjà l'élément subjectif de l'infraction dès lors qu'il 
s'assimilait aux portes du magasin en ce sens qu'il cloisonnait la sortie. L'éloignement 
de la zone de caisses à plus de 25 mètres consolidait cette intention. Les 
interpellations s'effectuaient depuis l'extérieur aux fins de réduire les risques 
d'agression envers le personnel de sécurité, conformément aux règles en vigueur. 
L'infraction de violation de domicile était également réalisée. Le formulaire 
d'interdiction de C______ AG, dûment notifié, était un document national, clair et 
précis, régissant l'ensemble des 60 succursales du groupe. L'appelant en avait 
parfaitement compris sa teneur, ce qui était attesté par sa note manuscrite "j'ai bien 
pris note". En outre, il se contredisait dans ses déclarations, affirmant tantôt ignorer 
avoir été banni du magasin, tantôt qu'il n'y serait jamais entré s'il n'avait pris de 
médicaments. 
d. Dans son mémoire de réponse, le MP conclut au rejet de l'appel. Le certificat 
médical produit était sans incidence sur la culpabilité de l'appelant, étant précisé que 


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celui-ci n'avait jamais sollicité la moindre expertise psychiatrique ; tout au plus, ce 
document pouvait avoir une influence sur la peine. 
Aucune caisse extérieure n'était disponible dans le magasin et l'appelant avait déjà 
dépassé celles qui se trouvaient à l'intérieur lors de son interpellation. L'infraction 
était donc réalisée dès lors qu'il ne lui était plus possible de régler la marchandise 
placée dans sa sphère de maitrise. 
Les premières déclarations de l'appelant, selon lesquelles il avait volé car il avait 
faim, pouvaient être prise en compte car il s'était exprimé de manière claire et 
intelligible, son audition ayant été arrêtée lorsque ce ne fût plus le cas en raison de 
son état somnolent. Son état de santé ne permettait pas de retenir qu'il aurait été 
incapable de comprendre ses propos, étant précisé qu'il n'avait pas nécessité de prise 
en charge médicale après auscultation. En outre, devant le MP, il avait admis ne pas 
disposer de l'argent nécessaire pour s'acquitter de la marchandise, ce dont il avait 
parfaitement conscience, de sorte que l'intention était donnée. 
En ce qui concernait la violation de domicile, le formulaire comportait la mention 
manuscrite de l'appelant indiquant qu'il avait bien pris note de son interdiction 
d'entrer "dans votre magasin C______", étant précisé que ce magasin est 
suffisamment distinct et différenciable des autres commerces de Genève. Il savait 
donc au moment des faits qu'il pénétrait illicitement dans l'enseigne puisque cette 
interdiction lui avait été notifiée seulement sept mois auparavant, en raison d'un autre 
vol à l'étalage. En outre, ses déclarations fluctuantes n'emportaient pas conviction et 
son état de santé allégué n'avait pas nécessité de traitement médical immédiat. 
L'élément subjectif était clairement donné et il n'y avait pas d'erreur sur l'illicéité. 
Enfin, il ne pouvait ignorer faire l'objet d'une interdiction d'entrer en Suisse dès lors 
que cette information lui avait été communiquée à l'issue d'une audience où il était 
présent et qu'il avait déjà été condamné à quatre reprises pour rupture de ban. 
e. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 
D. 
a. A______, ressortissant espagnol et marocain, né le ______ 1993, est célibataire et 
sans enfant. Il vit en France avec ses parents ainsi que ses frères et sœurs. Titulaire 
d'un baccalauréat au Maroc, il a suivi deux années universitaires dans le domaine de 
l'économie-gestion, études qu'il a suspendues pour étudier le marketing en France, 
avant d'y renoncer. Lors de son arrestation, il percevait EUR 500.- d'indemnité du 
chômage français, ayant perdu son précédent travail de cariste en raison de son 
addiction. Il n'a pas de fortune, mais des dettes en France liées à des amendes. À sa 
sortie de prison, il entend vivre au Maroc, afin de travailler dans un call center en 
qualité de télé-commercial tout en pilotant à distance sa microentreprise dans le 
domaine du marketing digital. 


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b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 
neuf reprises depuis le mois de juillet 2018, soit: 
 le 23 juillet 2018, par le MP, à une amende de CHF 500.- ainsi qu'à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant trois ans, pour 
conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis ; 
 le 30 juillet 2018, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans, pour appropriation illégitime ; 
 le 26 août 2018, par le MP, à une peine privative de liberté ferme de 30 jours, 
pour vol ; 
 le 17 septembre 2018, par le MP, à une peine privative de liberté de 60 jours, 
avec sursis pendant trois ans, pour non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée ; 
 le 11 décembre 2018, par le TP, à une peine privative de liberté ferme de 
six mois, pour violation de domicile, non-respect d'une assignation à un lieu 
de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, 
séjour illégal ainsi que vol, étant précisé que son expulsion de Suisse pour 
une durée de cinq ans a été prononcée ; 
 le 10 septembre 2019, par le MP, à une peine privative de liberté ferme de 
180 jours, pour rupture de ban ; 
 le 8 mars 2021, par le TP, à une peine privative de liberté ferme de 120 jours 
ainsi qu'à une amende CHF 300.-, pour vol d'importance mineure et rupture 
de ban ; 
 le 28 janvier 2023, par le MP, à une amende de CHF 200.- ainsi qu'à une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant trois 
ans, pour rupture de ban et contravention à la LStup ; 
 le 13 juillet 2023, par le MP, à une amende de CHF 500.- et à une peine 
privative de liberté de six mois, pour rupture de ban et consommation de 
stupéfiants. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 15h40 d'activité de cheffe 
d'étude, dont 10h00 dédiées à la rédaction de l'appel et 0h30 d'entretien téléphonique 
avec la sœur du client. À titre de débours, elle sollicite le remboursement d'une 


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facture en CHF 40.-, relative à l'établissement du certificat médical. En première 
instance, elle a été indemnisée à hauteur de 19h10 d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 
consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2.1. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 
L'infraction de vol est constituée de cinq éléments constitutifs, dont deux objectifs et 
trois subjectifs, soit une chose mobilière appartenant à autrui, un acte de soustraction, 
l'intention, un dessein d'appropriation et d'enrichissement illégitime. L'intention doit 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant suffisant 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 4 et 45 ad art. 139). 
La soustraction implique la violation de la possession d'autrui et la création d'une 
nouvelle possession en faveur de l'auteur (ATF 110 IV 80 consid. 2b). Elle supprime 


- 12/24 - 
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le pouvoir de disposition de l'ayant droit et constitue une violation de sa sphère 
d'influence qui se traduit par le transfert de la chose sortant du domaine de 
possession du titulaire. L'auteur doit agir contre la volonté de l'ayant droit 
(J. HURTADO POZO, Droit pénal : partie spéciale, 2009, § 30 n. 900 et 901). 
Dans l'hypothèse d'un magasin à libre-service, la soustraction est réalisée lorsque 
l'auteur s'empare d'un objet et le dissimule sur lui, notamment dans un sac, lorsqu'il 
neutralise le système antivol apposé sur la marchandise ou encore passe les portiques 
de sécurité censés faire retentir une alarme (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, N 12 ad art. 139 CP). 
La maîtrise de fait est aussi brisée lorsqu’un client, après avoir disposé des 
marchandises dans des sacs à provisions qu’il a personnellement apportés et placés 
dans un caddy, passe à côté de la rangée des caisses sans payer alors même que les 
articles pourraient encore être payés auprès d’une caisse située à l’extérieur du 
magasin (arrêt du Tribunal fédéral, 6B_100/2012 du 5 juin 2012, consid. 3, in 
forumpoenale 2012 271 ; ATF 110 IV 12, c. 2, in JdT 1985 IV 7). 
Dans tous les cas, la situation personnelle du client, notamment sa solvabilité et sa 
réputation, peut être pris en considération pour apprécier l’intention ou non de voler 
de l’auteur (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 35 ad 
art. 139 CP). 
2.2.3. Si l'acte ne vise qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 
moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende (art. 172ter al. 1 
CP). 
S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou ayant une valeur objectivement 
déterminable, celle-ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un 
élément patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter al. 1 CP 
(ATF 123 IV 113 consid. 3d ; 121 IV 261 consid. 2c). La limite jusqu'à laquelle cette 
disposition est applicable a été fixée à CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1; 
123 IV 113 consid. 3d). 
Le cas n'étant pas expressément prévu par la loi, la tentative de vol d'importance 
mineure ou la complicité ne sont pas punissables (art. 104 et 105 al. 2 CP ; 
ATF 142 IV 129 consid. 3.1). 
2.3. Selon l'art. 186 CP, est punissable celui qui, d'une manière illicite et contre la 
volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un 
local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 


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attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 
La notion de domicile doit être comprise de manière large et vise non seulement les 
habitations au sens commun, mais également les fabriques, les centres commerciaux 
et les bâtiments administratifs (ATF 108 IV 33 consid. 5a). 
Lorsqu'un lieu est ouvert au public dans un but précis et que ce but est clairement 
reconnaissable pour chacun, celui qui y pénètre en visant d'autres objectifs agit à 
l'encontre de la volonté de l'ayant droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2013 du 
20 août 2014, consid. 2). 
La violation de domicile n’est punissable que si elle est commise intentionnellement. 
L’intention comprend la conscience du fait que l’auteur pénètre les lieux ou y 
demeure contre la volonté de l’ayant droit. Le dol éventuel suffit (ATF 90 IV 74 
consid. 3 ; 108 IV 33 consid.5c). 
2.4. Selon l'art. 291 CP, celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion du 
territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité compétente 
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire (al. 1). La durée de cette peine ne sera pas imputée sur celle de l'expulsion 
(al. 2). 
La rupture de ban suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion, 
la transgression de celle-ci et l'intention. Cette infraction est consommée dans deux 
hypothèses : si l'auteur reste en Suisse après l'entrée en force de la décision 
d'expulsion alors qu'il a l'obligation de partir ou s'il y entre pendant la durée de 
validité de l'expulsion. La rupture de ban est un délit continu qui est réalisé aussi 
longtemps que dure le séjour illicite (ATF 147 IV 253 consid. 2.2.1 ; 147 IV 232 
consid. 1.1). 
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois 
suffisant. Il faut non seulement que l'auteur entre ou reste en Suisse volontairement, 
mais encore qu'il sache qu'il est expulsé ou accepte cette éventualité (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 5.1). 
2.5. Selon l'art. 19 al. 1 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne 
possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la 
responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, cette règle n'est pas 
applicable (al. 4). 


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2.6. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir 
que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la 
peine si l'erreur était évitable. 
Des faits commis au préjudice de C______ AG 
2.6.1. À teneur des images de vidéosurveillance, l'appelant était bien portant lorsqu'il 
se trouvait au sein du magasin C______ AG, de sorte qu'il n'était pas encore dans 
l'état "amorphe" constaté par la police quelque deux heures après les faits. 
L'éthylotest a révélé qu'il n'était pas alcoolisé, contrairement à ce qu'il n'a eu de cesse 
de plaider, et son état de santé n'a nécessité aucune prise en charge médicale des 
ambulanciers dépêchés pour l'ausculter. Quand bien même il est attesté qu'il souffre 
d'une poly-addiction, il n'est pas établi, à teneur du dossier, que l'appelant ait été sous 
emprise de substances au moment des faits, a fortiori pas au point d'être 
irresponsable. 
Sans le soulever formellement à titre préjudiciel, l'appelant argue derechef que ses 
déclarations devant la police doivent être écartées en raison du fait que, notamment, 
s'agissant d'un cas de défense obligatoire, il aurait dû être assisté d'un avocat à ce 
stade déjà. Toutefois, et bien que cela soit contesté en doctrine, le Tribunal fédéral a 
confirmé à plusieurs reprises que la défense obligatoire ne s'appliquait pas au stade 
des auditions par la police (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_338/2020 du 3 février 
2021 consid. 2.3.4, 6B_998/2019 du 20 novembre 2020 consid. 2.2 et 6B_990/2017 
du 18 avril 2018 consid. 2.3.3), de sorte que le procès-verbal ne souffre d'aucun vice 
procédural et est pleinement exploitable. En ce qui concerne la question de la 
capacité de l'appelant à prendre part à l'audition en raison de la prise de substances, il 
faut rejoindre les constatations du premier juge, dès lors qu'il a été capable de 
répondre aux questions choisies de manière cohérente, claire et précise, d'une part, et 
qu'il n'a jamais évoqué une quelconque indisposition, ni sollicité la moindre 
suspension, étant précisé que les policiers, entrainés à reconnaitre ce type de cas de 
figure, ont estimé que son état permettait la poursuite de l'audition. 
2.6.2. Au regard des faits qualifiés de vol, l'appelant ne peut être suivi lorsqu'il 
allègue que l'infraction ne serait pas consommée du fait qu'il n'a pas quitté les lieux. 
En effet, il ressort des images de vidéosurveillance qu'il avait déjà passé les portiques 
de sécurité de la porte de sortie, conformément aux principes sus rappelés. Le fait 
que de tels portiques sont également placés entre différents étages de l'établissement 
n'y change rien. De plus, l'appelant se trouvait à un endroit où il ne lui était plus 
possible de régler la marchandise en sa possession, étant précisé que l'établissement 
ne dispose d'aucune caisse extérieure. 
L'intention est également réalisée. Tout d'abord son comportement le trahit en ce 
qu'il a fait mine de se diriger vers les caisses qui se trouvaient à l'intérieur avant de 


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faire calmement demi-tour pour quitter les lieux sans bourse délier. De plus, s'il a 
réfuté son aveu à la police, il n'en demeure pas moins qu'il a ultérieurement reconnu 
ne pas disposer des moyens financiers pour s'acquitter de la marchandise et savoir 
que "cela ne marcherait pas". Il appert donc qu'il était conscient de ses actes, quoi 
qu'il allègue. En outre, sa réputation, soit le fait qu'il soit interpellé pour de tels faits 
pour la troisième fois, est un indice supplémentaire attestant de sa volonté délictuelle. 
Au vu de ce qui précède, le verdict de culpabilité pour le chef de vol d'importance 
mineure sera confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 
2.6.3. En ce qui concerne l'infraction de violation de domicile, c'est en vain que 
l'appelant argue que le formulaire d'interdiction d'entrée émis par C______ serait 
imprécis et partant insuffisant pour retenir que le commerce avait valablement 
manifesté sa volonté de le bannir de ses locaux genevois. En effet, cette interdiction 
lui a été notifiée à la suite d'un autre vol à l'étalage commis dans le même centre 
commercial, cinq mois plus tôt, de sorte qu'il ne pouvait ignorer que sa présence n'y 
était plus tolérée. En outre, il devait comprendre que cette mesure valait pour 
chacune des propriétés de C______. Un libellé aussi large n'est au demeurant pas 
contraire aux exigences légales, étant souligné que les locaux sont des lieux bien 
déterminés grâce à leur enseigne reconnaissable. 
L'appelant ne peut davantage être suivi lorsqu'il dit ignorer avoir fait l'objet d'une 
telle interdiction, pas plus que lorsqu'il se prévaut de son TDHA et de l'altération de 
son état du fait de la prise de substances. En effet, outre le fait que ses précédentes 
déclarations ont passablement varié, invoquant diverses causes pour justifier 
l'absence d'intention, lesquelles apparaissent être de pure circonstance et n'emportent 
aucune conviction, il appert que l'appelant est entré dans ledit commerce pour y 
commettre un vol, de sorte qu'il y a pénétré dans un but autre que celui usuel et 
accepté par le maître des lieux et partant, contre la volonté de l'ayant droit, ce qu'il ne 
pouvait ignorer. Il n'y a donc pas de place pour une erreur. 
Sa culpabilité d'infraction à l'art. 186 CP sera ainsi confirmée et l'appel rejeté. 
De la rupture de ban 
2.6.4. L'appelant ne peut être suivi lorsqu'il allègue ne s'être souvenu faire l'objet 
d'une interdiction d'entrée en Suisse qu'au moment de son interpellation par les 
agents de sécurité du magasin C______. 
En effet, il ressort de ses déclarations qu'il a reconnu de manière constante avoir 
pénétré sur le territoire helvétique en vue de se procurer de la drogue à Genève ; il 
appert donc qu'au moment de traverser la frontière, il était en pleine possession de 
ses facultés, lesquelles n'étaient, à le suivre, pas encore altérées par des substances. 


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De plus, en première instance, il a admis que la perspective de consommer du crack 
ne valait tout compte fait pas la peine de commettre une infraction mais que l'attrait 
de la drogue avait été plus fort que la raison. En outre, comme il l'a lui-même 
souligné devant le MP, il avait déjà été condamné à quatre reprises pour cette 
infraction, la dernière fois 18 jours plus tôt, de sorte qu'il savait pertinemment faire 
l'objet d'une telle mesure, étant précisé qu'il a spontanément avoué devant la police 
s'être rendu à Genève quand bien même il savait ne pas avoir le droit d'être en Suisse. 
Ainsi, l'argument inédit soulevé en appel selon lequel il souffre d'oublis à répétition 
en raison de son TDHA n'emporte pas non plus conviction. 
Au vu de ce qui précède, sa culpabilité du chef de rupture de ban sera confirmée et 
l'appel rejeté. 
3. 
3.1. L'infraction de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum 172 ter CP) est 
réprimée de l'amende, tandis que celles de violation de domicile (art. 186 CP) et de 
rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) prévoient peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou une peine pécuniaire. 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
3.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsque 
les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au 


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juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après 
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant 
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes 
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner 
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y 
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). Le 
sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. 
Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 140 consid. 4.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.1). 
3.5. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou 
de se déterminer d'après cette appréciation. Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité 
ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont 
pas applicables (al. 4). 
3.6. Selon l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 
Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes 
physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou 


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psychiques – comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par 
suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b) – 
résultant de la commission même de l'infraction. En revanche, les désagréments dus 
à l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de procédure, la réparation 
du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière, le divorce ou le 
licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des conséquences 
indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 
consid. 2a). 
3.7. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il a agi par pure 
convenance personnelle ainsi que par appât d'un gain facile, tout en témoignant d'un 
mépris marqué pour l'ordre juridique suisse et les décisions dont il fait l'objet. 
Si la période pénale est très courte, ses agissements n'ont pris fin qu'en raison d'un 
élément extérieur indépendant de sa volonté, à savoir son interpellation par la 
sécurité du magasin. 
Sa situation personnelle ne justifie pas ses actes, étant souligné qu'il est entouré d'une 
famille aimante et soutenante, ainsi que ce cela ressort des attestations produites. 
Sa collaboration est mauvaise en ce qu'il a cherché par tous les moyens à se défausser 
de sa responsabilité. Sa prise de conscience ne semble amorcée qu'en ce qui concerne 
l'interdiction d'entrée en Suisse. 
Ses antécédents sont nombreux et spécifiques pour la plupart, étant relevé que sa 
dernière condamnation remonte à seulement un mois et demi avant les faits. 
Sa responsabilité est pleine et entière. En particulier, aucune diminution n'est établie 
en lien avec sa poly-addiction et son TDHA à teneur du dossier, étant rappelé que la 
pleine responsabilité est présumée. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine, ainsi qu'un cumul 
d'infractions punissables de peine de genre différent. 
Dans la mesure où les maux psychiques dont se plaint l'appelant sont des 
conséquences indirectes de ses actes et découlent essentiellement de la sanction, les 
conditions d'une exemption de peine ne sont pas non plus réalisées. En outre, sa 
culpabilité et la portée de ses actes ne sont pas négligeables. 
Eu égard à ces nombreux antécédents, pour la plupart spécifiques, seule une peine 
privative de liberté est envisageable, étant souligné que l'appelant a déjà fait l'objet 
de cinq condamnations à des peines privatives de liberté fermes pour des faits 


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similaires, en 2018, 2019, 2021 et 2023, qui ne l'ont à l'évidence pas dissuadé de 
récidiver. Son pronostic est résolument défavorable, de sorte que le sursis est exclu. 
Compte tenu du fait qu'il s'agit de sa cinquième rupture de ban, cette infraction 
justifierait à elle seule une peine privative de liberté de base de 10 mois, laquelle 
devrait être augmentée de deux mois supplémentaires pour réprimer la violation de 
domicile (peine hypothétique de trois mois), soit un total de 12 mois. Ainsi, en vertu 
de l'interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de liberté de huit mois 
prononcée par le premier juge sera confirmée. 
L'amende en CHF 300.- sera également confirmée en ce qu'elle sanctionne 
adéquatement le vol d'importance mineure. 
La non-révocation du sursis accordé le 28 janvier 2023 est quant à elle acquise à 
l'appelant. 
4. 
4.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. 
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également 
aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la 
vie privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination 
(ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; 139 I 31 consid. 2.3.3 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 1.4.1). 
 
4.2. En l'espèce, l'intérêt public à expulser l'appelant du territoire helvétique où il a 
commis pléthore de délits depuis 2018 l'emporte sur ses intérêts privés à rester, ce 
d'autant qu'il n'a aucun lien avec ce pays. Cette mesure n'est pas disproportionnée et 
il n'est pas possible de garantir que l'appelant s'exécute de son plein gré. Par ailleurs, 
celui-ci ne peut être suivi lorsqu'il indique que son renvoi en Espagne le précariserait 
et l'empêcherait de rejoindre sa famille en France, dans la mesure où celle-ci est 
disposée à lui venir en aide, d'une part, et qu'il existe des possibilités de réinsertion 
dans son pays, d'autre part, étant rappelé qu'en tout état son projet est de se rendre au 


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Maroc. Enfin, les potentiels risques de rechutes ne sont que pures suppositions et 
l'appelant ne saurait tirer d'argument d'un futur manquement de sa part. 
 
Au vu de ce qui précède, cette mesure sera confirmée, de même que sa durée arrêtée 
à cinq ans. En définitive, le jugement de première instance sera intégralement 
confirmé. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), lesquels comprendront un émolument d'arrêt en CHF 1'500.-. Vu l'issue de la 
procédure, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance. 
6. 
Eu égard au verdict de culpabilité, l'appelant sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP a contrario). 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c). 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 


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P/18945/2023 
 
7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
7.3. 
En 
l'occurrence, 
l'activité 
facturée 
en 
appel 
apparait 
légèrement 
disproportionnée, compte tenu de la nature du dossier, maîtrisé par une avocate 
expérimentée de surcroit. Le temps consacré à la rédaction du mémoire d'appel sera 
réduit de 3h00. Par ailleurs, l'entretien téléphonique de 0h30 avec la sœur de 
l'appelant sera écarté, dans la mesure où il n'est pas nécessaire à la bonne conduite du 
mandat, voire relève de la majoration forfaitaire qui sera ramenée à 10%, vu le 
nombre d'heures décompté depuis le début du mandat. 
 
En conclusion, la rémunération de Me B______, défenseure d'office de A______, 
sera arrêtée à CHF 4'596.70, correspondant à 19h10 heures d'activité au tarif de 
CHF 200.-/heure, augmentées de la majoration forfaitaire de 10% (CHF 383.35) et 
l'équivalent de la TVA au taux variant de 7.7% à 8.1% (CHF 29.65 + CHF 310.35) et 
les débours en CHF 40.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1345/2023 rendu le 18 octobre 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/18945/2023. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'755.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). 
Arrête à CHF 4'596.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de violation de domicile 
(art. 186 CP) et de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum 172ter al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 49 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 28 janvier 2023 par le Ministère public du canton 
de Genève (art. 46 al. 2 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a bis CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 


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P/18945/2023 
Fixe à CHF 4'394.15 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'112.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.- et le met à la charge de 
A______." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de 
l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 24/24 - 
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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'712.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'755.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'467.00