ge_gerichte · ATAS/116/2026 · 2026-02-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2781/2025 
ATAS/116/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 février 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
Représenté par CAP Protection Juridique SA, mandataire 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) est né le ______ 1954 et 
marié à B______(ci-après : l’épouse ou l’intéressée), née le ______ 1971. Il est à 
la retraite depuis le 1er novembre 2019. 
b. Le bénéficiaire a demandé les prestations complémentaires AVS/AI le 
29 octobre 2019 et a transmis au service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC ou l’intimé) les attestations de salaire de son épouse pour les 
années 2018 et 2019 ainsi que le contrat de travail de celle-ci avec C______ SA, 
dont il ressort qu’elle a été engagée comme personnel d’entretien le 12 juin 2018, 
avec une durée indéterminée dès le 1er janvier 2019, pour un salaire horaire brut de 
CHF 19.85 et une durée hebdomadaire de travail de 12 heures 30. 
c. Par décision du 27 février 2020, le SPC a calculé le droit aux prestations du 
bénéficiaire dès le 1er novembre 2019 en prenant notamment en compte le gain 
d’activité lucrative de son épouse ainsi qu’un gain potentiel pour celle-ci de 
CHF 38'594.10 en 2019 et CHF 38’768.30 en 2020.-, correspondant aux normes 
de la Convention collective de travail 
d. Le 16 mars 2020, le bénéficiaire a formé opposition à cette décision, concluant 
à l’annulation du gain potentiel pour son épouse, au motif qu’elle travaillait à 
40%, qu’elle ne pouvait pas travailler plus pour son employeur actuel, qu’il était 
difficile pour elle de trouver un autre employeur car elle approchait de la 
cinquantaine et qu’elle s’était inscrite dernièrement au chômage. 
Le bénéficiaire a produit : 
- 
la confirmation de l’inscription à l’office cantonal de l’emploi de son épouse 
pour le 13 mars 2020 ; 
- 
des formulaires de preuve de recherche d’emploi de l’assurance-chômage 
remplis par son épouse pour les mois de février et mars 2020. 
- 
un rapport établi le 12 juillet 2019 par le docteur D______, du service 
d’anesthésiologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), qui 
indiquait que l’intéressée lui avait été adressé en raison de douleurs diffuses 
du membre supérieur droit depuis plusieurs années. En septembre 2016, elle 
avait bénéficié d’une cure du tunnel carpien à droite, qui ne l’avait 
malheureusement soulagée que pendant un mois. Les plaintes habituelles 
étaient revenues avec un élargissement de la zone concernée. Son sommeil 
était fortement perturbé par des difficultés à s’endormir et des réveils 
nocturnes. Sa généraliste lui avait proposé un support psychiatrique que 
l’intéressée avait refusé. D’origine tunisienne, elle parlait très peu le français. 
Elle était couturière de formation et travaillait actuellement à 50% comme 
nettoyeuse dans une banque. Au vu d’une composante neuropathique de ses 
douleurs et pour améliorer les difficultés de sommeil, un traitement par 
Amitriptyline avait été introduit. Compte tenu de la mauvaise tolérance des 


 
 
 
 
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médicaments, il avait commencé d’abord par 10 mg par jour, puis 20 mg le 
soir après une semaine en cas de bonne tolérance. Les bénéfices d’un soutien 
psychiatrique avaient été discutés mais l’intéressée s’y opposait. Elle serait 
revue pour adapter la médication et rediscuter l’intérêt d’une approche 
interventionnelle (infiltration des facettes cervicales), ce qui n’avait pas été 
favorisé par l’intéressée et son mari en première intention. 
e. Par décision sur opposition du 29 mai 2020, le SPC a partiellement admis 
l’opposition. Suite à l’inscription de l’intéressée à l’ORP le 13 mars 2020 et aux 
preuves des recherches d’emploi transmises dans le cadre de la présente 
procédure, le SPC a décidé de suspendre la prise en compte du revenu 
hypothétique pour l’intéressée dès le 1er mars 2020. Il attirait l’attention du 
bénéficiaire sur la nécessité que son épouse reste inscrite à l’ORP pour le suivi des 
recherches d’emploi et de lui communiquer sans retard toute information 
concernant la situation de celle-ci. À défaut, le gain potentiel serait à nouveau 
comptabilisé dans le revenu déterminant le droit aux prestations. Conformément à 
la jurisprudence, son épouse devait mettre en valeur sa capacité de gain de façon 
plus importante et participer davantage, grâce à son salaire, aux dépenses du 
ménage. En l’état des informations au dossier, le SPC ne pouvait considérer que 
son épouse était empêchée, en raison de son état de santé, de travailler à plus de 
50% dans une activité adaptée. 
f. Le 19 mars 2024, le bénéficiaire a informé le SPC que le contrat de son épouse 
était modifié à partir du 1er mars 2024, dans le sens qu’au lieu de 12 heures 30 par 
semaine (27.99% par mois), elle allait travailler 30 heures par semaine (69.76% 
par mois). 
Il transmettait en annexe de son courrier l’avenant au contrat individuel de travail 
de son épouse. 
g. Par décision du 8 novembre 2024, le SPC a recalculé le droit aux prestations 
complémentaires du bénéficiaire et constaté qu’il avait versé trop de prestations au 
bénéficiaire, soit CHF 10'163.-, que celui-ci était invité à rembourser dans les 
trente jours. Son droit aux prestations complémentaires s’élevait à CHF 2'133.05 
dès le 1er décembre 2024. 
h. Le 22 novembre 2024, le bénéficiaire a transmis au SPC des rapports médicaux 
relatifs à son épouse. 
Dans un certificat médical établi le 15 novembre 2024, la docteure E______ a 
indiqué que l’intéressée souffrait d’une maladie rhumatologique sévère et 
limitante et qu’elle l’avait adressée au service de rhumatologie des HUG pour 
investigations complémentaires. 
Selon un rapport établi le 22 novembre 2024 par le service de rhumatologie des 
HUG, l’intéressée était suivie pour une fibromyalgie et une tendinite du 
fléchisseur radial du carpe à gauche. Ces affections limitaient sa capacité de 
travail à 40%. 


 
 
 
 
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i. Le 29 novembre 2024, le SPC a notifié au bénéficiaire une décision de 
prestations complémentaires du 29 novembre 2024, qui annulait et remplaçait la 
précédente. Le solde rétroactif en faveur du SPC s’élevait à CHF 24'314.-, en 
prenant en compte le salaire de son épouse ainsi qu’un gain potentiel pour celle-ci. 
 Le 9 décembre 2024, le SPC a informé le bénéficiaire avoir recalculé son droit 
aux prestations complémentaires dès le 1er janvier 2025. Il avait pris en compte les 
augmentations des rentes AVS et AI, des barèmes pour les besoins vitaux, des 
plafonds de loyer et des primes d’assurance-maladie 2025. Ce nouveau calcul 
concernait seulement ces éléments. Si le bénéficiaire avait envoyé récemment des 
documents concernant des changements dans sa situation, il était possible qu’ils 
ne soient pas encore pris en compte dans cette décision. 
Dès le 1er janvier 2025, le bénéficiaire avait droit à des prestations 
complémentaires à hauteur de CHF 1'028.10, qui représentaient la part de 
prestation réservée au règlement de la prime d’assurance-maladie. Le montant 
exact de sa réduction individuelle de primes d’assurance-maladie lui serait 
communiqué par le service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM). 
À teneur du plan de calcul des prestations complémentaires annexé à la décision, 
le SPC a pris en compte, dès le 1er janvier 2025, CHF 28'410.50 de revenus 
d’activité lucrative pour l’épouse du recourant à hauteur de 80%, ainsi qu’un 
revenu hypothétique estimé à hauteur de CHF 23'394.30, montant qui 
correspondait à la différence entre le revenu net déclaré et le revenu réalisable 
pour une activité à plein temps déterminé par l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après : ESS). 
b. Le 18 décembre 2024, le bénéficiaire, assisté de CAP Protection juridique, a 
formé opposition à la décision du SPC du 9 décembre 2024. Il contestait le 
montant de CHF 23'394.30 retenu à titre de revenu hypothétique estimé, car son 
épouse exerçait déjà une activité lucrative et elle ne pouvait pas travailler à plein 
temps en raison de son état de santé. Dès lors, seul le revenu qu’elle percevait 
effectivement devait être pris en compte. 
c. Le 6 février 2025, le bénéficiaire a transmis au SPC une attestation médicale 
établie par la Dre E______ le 27 janvier 2025, aux termes de laquelle l’assurée 
était incapable de travailler à 60% du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 pour 
maladie. Elle souffrait d’affections rhumatologiques de type fibromyalgie, de 
polyarthrose et de ténosynovite récurrente au niveau des deux membres supérieurs 
depuis plusieurs années. Sa capacité de travail ne pouvait excéder 40%. 
d. Le 8 mai 2025, le docteur F______, spécialiste en chirurgie de la main, a 
certifié que l’épouse du bénéficiaire serait en arrêt de travail du 9 juin au 6 juillet 
2025 à 100%, en raison d’une opération et de ses suites. 
e. Par décision du 13 juin 2025, le SPC a rejeté l’opposition formée par le 
bénéficiaire à sa décision du 9 décembre 2024. Il a relevé que l’épouse de celui-ci 
était âgée de 53 ans au 1er janvier 2025, raison pour laquelle il avait retenu un gain 


 
 
 
 
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hypothétique de CHF 23'394.30, qui correspondait à la différence entre ses gains 
d’activité lucrative alors connus et le revenu net réalisable par une femme non 
invalide de moins de 55 ans selon l’ESS de l’année 2025, lequel s’élevait à 
CHF 51'804.80. L’examen du dossier révélait que le revenu hypothétique qui 
avait été imputé à l’intéressée avait été suspendu dès le 1er mars 2020 par décision 
sur opposition du 29 mai 2020 et que le bénéficiaire avait été averti du fait que le 
revenu hypothétique la concernant pourrait être réintroduit dans le calcul de ses 
prestations si certaines conditions n’étaient pas remplies. Son attention avait été 
attirée sur la nécessité de maintenir l’inscription de son épouse à l’ORP pour le 
suivi des recherches d’emploi et de communiquer sans retard toute information 
concernant la situation de celle-ci. À défaut, le gain potentiel serait à nouveau 
comptabilisé dans le revenu déterminant le droit aux prestations. Conformément à 
la jurisprudence, son épouse devait mettre en valeur sa capacité de gain et 
participer davantage, grâce à son salaire, aux dépenses du ménage. En l’état des 
informations présentes au dossier, on ne pouvait considérer qu’elle était empêchée 
de travailler à plus de 50% dans une activité adaptée en raison de son état de 
santé. 
Le SPC, constatait que, contrairement aux recommandations susmentionnées, le 
bénéficiaire ne l’avait plus tenu informé de la situation de son épouse vis-à-vis de 
l’ORP. Il lui avait demandé le 8 novembre 2024 de lui transmettre la preuve de 
l’inscription actualisée de son épouse à l’ORP. 
Le 22 novembre 2024, le bénéficiaire avait indiqué au SPC que son épouse n’avait 
jamais été au chômage. Fort de cette information, le SPC avait réintroduit, à juste 
titre, un revenu hypothétique partiel concernant l’épouse du bénéficiaire dès le 
1er janvier 2025. 
Le SPC relevait que le bénéficiaire avait vraisemblablement bénéficié d’un calcul 
très favorable de ses prestations entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2024, du 
moins à partir du moment, indéterminable en l’espèce, où son épouse n’avait plus 
été inscrite à l’ORP. 
Par ailleurs, les certificats médicaux établis, respectivement les 15 novembre 2024 
et 27 janvier 2025 par la Dre E______ ainsi que le 22 novembre 2024 par la 
docteure G______ n’avaient pas une force probante suffisante pour supprimer ou 
de réduire le revenu hypothétique imputé à l’épouse du bénéficiaire. 
Le SPC relevait encore que le certificat médical de la Dre E______, produit avec 
l’écriture du 6 février 2025, mentionnait un arrêt de travail qui se terminait au 
1er janvier 2025, si bien qu’il ne permettait pas d’établir l’état de santé de l’épouse 
du bénéficiaire sur la période litigieuse in casu, soit dès le 1er janvier 2025. 
De plus, alors qu’il faisait valoir que l’état de santé de son épouse l’empêchait de 
compléter son activité lucrative, le bénéficiaire n’avait pas indiqué dans son 
opposition qu’elle avait déposé une demande à l’OAI. Rien n’indiquait, a priori, 
qu’elle ne pourrait pas compléter ses revenus en exerçant, cas échéant, une 


 
 
 
 
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activité adaptée à son état de santé. En conséquence, c’était à juste titre que le 
SPC avait réintroduit, dès le 1er janvier 2025, un revenu hypothétique partiel pour 
l’épouse du bénéficiaire. 
Le SPC n’était plus compétent depuis le 1er janvier 2025 pour le calcul et le 
versement des prestations d’aide sociale aux bénéficiaires de prestations 
complémentaires à l’AVS/AI vivant à domicile (cf. art. 4 al. 2 LASLP a 
contrario). Le bénéficiaire pouvait néanmoins s’adresser au centre d’action 
sociale de son quartier si sa situation économique l’exigeait. 
f. Le 16 juin 2025, le Dr F______ a établi un certificat médical attestant d’une 
incapacité de travail du 16 juin au 13 juillet à 100%. 
g. Le 24 juin 2025, le bénéficiaire a informé le SPC qu’il était dans une situation 
financière difficile et qu’il avait besoin d’aide pour pouvoir payer son logement 
ainsi que ses factures. À cet effet, il souhaitait une analyse de son dossier sur le 
revenu hypothétique dans les meilleurs délais. Lorsqu’elle serait remise de son 
opération, son épouse chercherait du travail à 100%. En attendant, il ne fallait pas 
tenir compte d’un gain potentiel. 
h. Le 9 juillet 2025, le bénéficiaire a transmis au SPC un certificat médical établi 
par le Dr F______ attestant que son épouse avait été opérée le 16 juin 2025 à la 
Clinique de la main de Genève et qu’elle serait en incapacité de travail du 
13 au 25 juillet 2025. 
i. Le 28 juillet 2025, le bénéficiaire a transmis au SPC un certificat médical établi 
par le Dr F______, attestant que l’intéressée était en incapacité totale de travail du 
25 juillet au 31 août 2025. 
 Le bénéficiaire a formé recours contre la décision sur opposition du 13 juin 
2025 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) concluant à son annulation et à la comparution 
personnelle des parties, avec suite de frais. Bien que son épouse n’ait pas déposé 
de demande à l’assurance-invalidité, son état de santé ne lui permettait pas de 
travailler à plein temps. Ses problèmes de santé avaient été confirmés par des 
médecins à plusieurs reprises. Elle avait tenté d’augmenter son taux d’activité 
sans succès, car très vite, elle avait ressenti de fortes douleurs, ce qui l’avait 
obligée à réduire son taux, voire à l’empêcher complètement de travailler. En juin 
2025, elle avait subi une intervention et, depuis lors, elle était toujours en 
incapacité de travail. Aucun revenu hypothétique ne devait donc être pris en 
compte en l’espèce. 
b. Par réponse du 5 septembre 2025, l’intimé a relevé que, contrairement aux 
certificats médicaux produits par le recourant, le rapport relatif à l’intervention 
pratiquée sur l’épouse de celui-ci le 16 juin 2025 annexé à son recours permettait 
non seulement d’attester ladite intervention, mais aussi de déterminer la date à 
partir de laquelle le temps de convalescence post-opératoire, qui était prévu pour 
huit semaines par le Dr F______, devait être compté. Ainsi, l’opération de 


 
 
 
 
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l’intéressée ayant eu lieu le 16 juin 2025, la période de convalescence envisagée 
s’était approximativement achevée le 11 août 2025. Cependant, compte tenu du 
second certificat établi le 25 juillet 2025 par le Dr F______ indiquant une 
incapacité de travail de 100% entre le 1er juin et le 31 août 2025, le SPC était 
disposé, tout au plus, à suspendre le revenu hypothétique partiel imputé à l’épouse 
du recourant du 1er juin au 31 août 2025, uniquement dans la mesure où le calcul 
des prestations complémentaires sur une fraction de mois n’était pas possible, 
étant entendu qu’en l’état du dossier, un revenu hypothétique partiel ou complet, 
en fonction de la situation professionnelle de l’intéressée devrait être réintroduit 
dans le calcul des prestations complémentaires du recourant dès le 1er septembre 
2025. 
Le SPC n’avait aucune information sur les éventuelles indemnités pour perte de 
gains en cas de maladie/accident que l’intéressée aurait perçues sur la période 
litigieuse qui commençait le 1er janvier 2025, lesquelles devraient, cas échéant, 
être intégrées sans déduction, au revenu déterminant du couple, étant précisé que 
les derniers gains d’activité lucrative de l’épouse de l’intéressé connus à ce jour 
ressortaient de son certificat de salaire de l’année 2024. 
Dans la perspective d’une éventuelle suppression du revenu hypothétique partiel 
de l’épouse du recourant durant le mois de juillet 2025, l’intimé se devait de 
relever que, sur son premier certificat médical du 25 juillet 2025, le Dr F______ 
avait apposé l’indication complémentaire « Autorisation de voyager/sortir du 
territoire suisse », ce qui indiquait, ou du moins laissait supposer, que l’intéressée 
n'était pas empêchée de voyager en raison des suites de son opération et qu’elle 
n’était ainsi pas totalement immobilisée ni empêchée d’accomplir les actes 
courants de la vie, comme des recherches d’un emploi, en raison de l’intervention 
pratiquée sur elle le 16 juin 2025. 
Le bénéficiaire n’alléguait toujours pas que son épouse aurait déposé une 
demande de prestations auprès de l’OAI, qui était seul habilité à déterminer 
valablement son éventuelle capacité de gain résiduelle au regard de ses atteintes à 
la santé. L’intimé ne disposait d’aucun personnel médicalement formé dans ce 
sens. L’on pouvait ainsi conclure que les problèmes médicaux de l’intéressée ne 
devaient pas l’empêcher, au moins à terme, de compléter ses gains d’activité et 
que ses médecins n’avaient jamais jugé son état assez grave et/ou pérenne pour 
justifier une demande à l’OAI. 
D’une manière générale, les certificats médicaux au dossier du recourant n’avaient 
pas une force probante suffisante pour déterminer la capacité de gain de son 
épouse et, partant, le taux d’activité raisonnablement exigible d’elle, ni sur quelle 
période dans le passé, dès 1er janvier 2025, et pour combien de temps à l’avenir. 
Il ne revenait en principe pas à l’intimé, soit à la collectivité, de pallier le manque 
à gagner de personnes potentiellement invalides ou partiellement invalides, 
lesquelles devaient s’adresser à l’OAI. 


 
 
 
 
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Partant, l’intimé concluait à l’admission très partielle du recours dans le sens 
d’une suppression provisoire du revenu hypothétique imputé à l’intéressée du 
1er juin au 31 août 2025. Un éventuel nouveau calcul des prestations du recourant 
ne pourrait se faire de manière précise qu’au moyen de tous les justificatifs 
permettant de déterminer les gains d’activité de son épouse, réalisés ou non dès le 
1er janvier 2025 ainsi que des possibles décomptes ou attestations d’indemnités 
pour perte de gain maladie/accident éventuellement perçues dès cette date. 
c. Le 8 octobre 2025, le recourant a indiqué que son épouse était toujours en 
incapacité de travail et transmis ses fiches de salaire des mois de juin à septembre 
2025. Il maintenait qu’en raison de son état de santé, son épouse ne pouvait pas 
exercer une activité lucrative à un taux plus élevé sans aggraver sa santé et qu’en 
conséquence, aucun revenu hypothétique ne devait être pris en compte. Une 
demande de prestations allait prochainement être déposée auprès de l’OAI. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la prise en considération par l’intimé d’un gain 
hypothétique partiel pour l’épouse du bénéficiaire du 1er janvier au 31 mai 2025, 
étant rappelé que la décision querellée a été prise le 13 juin 2025 et que dans sa 
réponse, l’intimé a indiqué qu’il était disposé à suspendre le revenu hypothétique 
partiel imputé à l’épouse du recourant du 1er juin au 31 août 2025, sur la base du 
rapport médical établi le 25 juillet 2025 par le Dr F______. 
3. 
 
3.1 La modification du 22 mars 2019 de la LPC est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021 (Réforme des PC, FF 2016 7249 ; RO 2020 585). 
Conformément à l’al. 1 des dispositions transitoires de ladite modification, 
l’ancien droit reste applicable trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la 
présente modification aux bénéficiaires de prestations complémentaires pour 
lesquels la réforme des PC entraîne, dans son ensemble, une diminution de la 


 
 
 
 
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prestation complémentaire annuelle ou la perte du droit à la prestation 
complémentaire annuelle. 
En l’occurrence, la décision querellée concerne le droit aux prestations 
complémentaire dès le 1er janvier 2025, de sorte que les nouvelles dispositions 
sont applicables. 
3.2 Selon l’art. 11a LPC si une personne renonce volontairement à exercer une 
activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le revenu 
hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. La 
prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC (al. 1). 
Hormis la prise en compte, à hauteur de 80%, du revenu hypothétique d’une 
activité lucrative du conjoint sans droit aux prestations complémentaires 
(cf. art. 11 al. 1 let. a LPC), l’art. 11a al. 1 LPC reprend sur le fond la pratique 
actuelle en matière de prise en compte du revenu hypothétique (Message du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur les prestations 
complémentaires [Réforme des PC] du 16 septembre 2016, FF 2016 7249 
p. 7322). 
Il y a dessaisissement lorsque le conjoint d'une personne assurée s'abstient de 
mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer 
une activité lucrative en vertu de l'art. 163 du code civil (CC ; RS 210). Il 
appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut 
exiger de l'intéressé qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le 
salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il 
y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte 
tenu des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment 
trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à 
sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, 
et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été 
éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne, en particulier, le critère de la mise en valeur de la capacité de 
gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de 
savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. À 
cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants 
appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et 
examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_30/2009 du 6 octobre 2009 consid. 4.2 et la référence). L'impossibilité de 
mettre à profit une capacité résiduelle de travail ne peut être admise que si elle est 
établie avec une vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_376/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2.2.1 et la référence). 
L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en 
particulier lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire en raison de son 
invalidité parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges 


 
 
 
 
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du ménage. Dès lors que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 
P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). 
S’agissant du montant du revenu hypothétique à prendre en compte, il y a lieu de 
se référer aux ESS, dont il convient de déduire les cotisations sociales obligatoires 
dues aux assurances sociales, et le cas échéant, les frais de garde des enfants 
(DPC, état au 1er janvier 2021 et 2022, ch. 3521.04). Le revenu net ainsi obtenu 
est pris en compte à hauteur de 80% (art. 11 al. 1 let. a LPC). 
Il incombe au demandeur de prestations de prouver qu'il n'y a pas eu de 
renonciation à un revenu (arrêt du Tribunal fédéral 9C_255/2013 du 12 septembre 
2013 consid. 4.1 et la référence). Celui-ci doit étayer les motifs allégués et offrir 
autant que possible des preuves à cet égard, notamment en apportant la preuve de 
recherches d'emploi restées infructueuses (ATF 137 V 20 consid. 2.2 et la 
référence). 
Les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires ne disposent 
certes pas des connaissances spécialisées pour évaluer l'invalidité, raison pour 
laquelle ils sont liés, en principe, par les évaluations de l'invalidité effectuées par 
les organes de l'assurance-invalidité lorsqu'ils fixent le revenu exigible des assurés 
partiellement invalides ; les mesures d'instruction propres au SPC ne portent alors 
que sur les causes de l'incapacité de gain qui sont étrangères à l'invalidité 
(cf. ATF 140 V 267 consid. 5.1 et les références ; 117 V 202 consid. 2b). Il n'en 
demeure pas moins que cette jurisprudence sur la force obligatoire de l'évaluation 
de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité ne s'applique qu'à la 
condition que ceux-ci aient eu à se prononcer sur le cas et que l'intéressé ait été 
qualifié de personne partiellement invalide par une décision entrée en force. Mais 
même dans ce cas, les organes d'exécution en matière de prestations 
complémentaires doivent se prononcer de manière autonome sur l'état de santé de 
l'intéressé lorsqu’est invoquée une modification intervenue depuis l'entrée en 
force du prononcé de l'assurance-invalidité. Aussi, le SPC n’est-il pas fondé à se 
prévaloir d'un manque de connaissances spécialisées pour écarter d'emblée toute 
mesure d'instruction au sujet de l'état de santé d'une personne (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.3 et les références et 8C_172/2007 
du 6 février 2008 consid. 7.2 ; ATAS/910/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). 
En l’absence d’un rapport établissant, de manière probante, l’existence d’une 
incapacité de travail, il revient au SPC, dans le cadre de son devoir d’instruction 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA), d’informer l'intéressé que les pièces versées au dossier 
sont dénuées de force probante et l'inviter à requérir un rapport indiquant les 
différentes affections, en particulier celles qui ont une incidence sur la capacité de 
travail, et précisant la durée de travail exigible, le pronostic sur l'évolution des 
affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles d'influencer les 
possibilités du patient de retrouver un emploi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.3 et la référence). Le cas échéant, il 


 
 
 
 
A/2781/2025 
- 11/13 - 
incombe au SPC de s’enquérir de la procédure 
en cours devant 
l’assurance-invalidité et de requérir la décision ainsi que les rapports ou expertises 
y relatifs (ATAS/31/2018 du 17 janvier 2018 consid. 11). 
On rappellera qu’une différence entre l'assurance-invalidité et les prestations 
complémentaires réside dans le fait que l'assurance-invalidité se base sur un 
marché du travail équilibré pour déterminer le degré d'invalidité - au sens d'un 
élément de fait objectif - alors que dans le domaine des prestations 
complémentaires, il faut se baser sur la situation réelle, non seulement de la 
personne ayant droit aux prestations complémentaires, mais aussi du marché du 
travail (ATF 140 V 267 consid. 5.3 et les références). Si la preuve est apportée - 
notamment 
par 
des 
justificatifs 
de 
recherches 
d'emploi 
infructueuses 
(qualitativement et quantitativement suffisantes) - que le revenu hypothétique pris 
en compte ne peut pas être obtenu en raison de la situation personnelle et de la 
situation du marché du travail, le SPC doit le reconnaître et renoncer à sa prise en 
compte (ATF 140 V 267 consid. 5.3 et les références). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la 
preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à 
l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits 
pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne 
supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la 
partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en 
supporte l'échec. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas 
possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 128 V 218 consid. 6 ; 
ATF 117 V 261 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_632/2012 du 10 janvier 
2013 consid. 6.2.1). 
4. 
En l’espèce, à défaut d’une décision de l’OAI, l’intimé devait lui-même examiner 
la question de la capacité de travail de l’épouse du recourant sur la base des 
rapports médicaux produits et en requérir d’autres s’il ne les estimait pas probants. 


 
 
 
 
A/2781/2025 
- 12/13 - 
Selon le rapport établi le 22 novembre 2024 par le service de rhumatologie des 
HUG, l’intéressée était suivie pour une fibromyalgie et une tendinite du 
fléchisseur radial du carpe à gauche et ces affections limitaient sa capacité de 
travail à 40%. 
Aucun autre rapport médical au dossier ne remet en question cette capacité de 
travail, de sorte que l’intimé ne pouvait s’en écarter sans procéder à une 
instruction complémentaire. 
L’intimé ne pouvait pas non plus tirer de conclusion sur la capacité de travail de 
l’épouse du recourant sur le fait que dans son certificat du 25 juillet 2025, le 
Dr F______ l’avait autorisée à voyager, ce qui n’établissait pas au degré de la 
vraisemblance prépondérante qu’elle pouvait travailler. 
C’est donc à tort que l’intimé a admis que l’intéressée était totalement capable de 
travailler dès le 1er janvier 2025 et pris en compte un gain hypothétique en plus de 
son salaire. 
5. 
Au vu de l’issue du litige, il sera renoncé à l’audition du recourant et de son 
épouse. 
6. 
Bien fondé, le recours sera admis, la décision sur opposition annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour nouveau calcul des prestations du recourant dès le 
1er janvier 2025 sans prise en compte d’un gain potentiel. 
Le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 1'500.- et mis à la charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA). 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 


 
 
 
 
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- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 13 juin 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à la charge l’intimé. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le