ge_gerichte · ACJC/1489/2015 · 2015-12-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.12.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17386/2009 
ACJC/1489/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______ (A______), sise ______, Zurich, 
B______, représentée par C______, sise ______, (VD), 
Madame D______, ______, France, 
tous trois appelants et intimés sur appel joint d'un jugement rendu par la 2ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 12 novembre 2014, comparant par 
Me Michel Bergmann, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur E______, domicilié ______, (GE), intimé et appelant par appel joint du 
jugement susmentionné, comparant par Me Olivier Carrard, avocat, 2, rue 
Bovy-Lysberg, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/17386/2009 
EN FAIT 
A. 
a. Le 28 octobre 2002, à 14h50, D______, détentrice du véhicule automobile 
______ immatriculé en France (______), circulait sur la route d'______ en 
direction de ______ (GE). Elle venait de quitter une place de stationnement et a 
tourné à gauche dans le parking de la Poste de ______ (GE) dans le but de faire 
demi-tour et de revenir en direction de ______ (GE). 
Au moment de sa manœuvre, l'arrière gauche de sa voiture a été heurté par un 
scooter (______) piloté par son détenteur, E______. 
b. A teneur du rapport de police établi à la suite de l'accident, la vitesse était 
limitée à l'endroit du choc à 50 km/h. D______ était autorisée à tourner à gauche 
pour accéder au parking. Le choc a eu lieu sur la voie réservée aux véhicules 
venant en sens inverse et une trace de freinage de 9,7 mètres provenant du pneu 
arrière du scooter était visible sur la chaussée. Les auteurs du rapport ont conclu 
qu'E______ avait perdu la maîtrise de son deux-roues, ayant dû freiner en urgence 
et n'ayant pas remarqué que le véhicule qui le précédait avait enclenché son 
clignotant. Tant le croquis de l'accident que les photographies du lieu montrent 
qu'à l'endroit où D______ a tourné, la ligne centrale forme un pointillé, alors 
qu'elle est pleine avant et après cet endroit. 
D______ a expliqué, aux policiers, avoir enclenché son clignotant en quittant sa 
place de stationnement et avoir regardé par sa vitre avant de s'engager. Elle a 
effectué une cinquantaine de mètres à 30-40 km/h puis a enclenché son clignotant 
pour bifurquer dans le parking de la Poste dans l'optique de faire demi-tour. Au 
moment de procéder à cette manœuvre, elle n'a toutefois pas regardé derrière elle 
pour voir si un usager de la route survenait. C'est en fin de manœuvre qu'elle a 
ressenti un choc à l'arrière gauche de sa voiture. Selon elle, le scooter se trouvait à 
gauche de la ligne de sécurité au moment du choc. 
 
c. E______ s'est vu infliger une contravention par la police pour la perte de la 
maîtrise de son véhicule (art. 26, 31, 90 LCR, art. 3 OCR). 
B. 
a. E______, né le ______ 1958, est marié avec ______, physiothérapeute, et père 
de quatre enfants, ______, née le ______ 1989, ______, née ______ 1992, 
______ et ______, nés le ______ 1994. 
b. Avant l'accident, E______ exerçait à plein temps en qualité d'architecte 
indépendant. Il avait ouvert son propre cabinet en 1998. Il avait notamment réalisé 
la réhabilitation d'un bâtiment administratif pour ________, la rénovation du 
centre commercial de ______ (GE) et un projet pour l'implantation du siège 
mondial de ______. Il occupait la fonction de ______ de ______ [association] en 
______. 


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Entendu en qualité de témoin, son associé F______ a déclaré qu'au moment de 
son accident, E______ était un architecte brillant, qu'il se trouvait dans une 
période professionnelle ascendante et que son bureau tournait à plein régime. 
G______, directeur d'entreprise dans le domaine de l'architecture d'intérieur, a 
déclaré avoir rencontré E______ dans un contexte professionnel en 1996 et avoir 
poursuivi leur collaboration sur divers mandats, portant notamment sur des gros 
projets présentant des problématiques tant architecturales que juridiques. 
H______ et I______, actifs dans le courtage immobilier, ont confirmé avoir 
mandaté E______ à de nombreuses reprises pour l'exécution de travaux de 
transformation, d'études de faisabilité, d'expertises, portant sur des travaux 
d'immeubles résidentiels et commerciaux tels que des cliniques. 
Au demeurant, E______ a siégé au comité du J______ de nombreuses années et 
en tirait des revenus accessoires, sous forme de jetons de présence. 
c. Avant son accident, E______ était en train de se constituer un patrimoine 
immobilier en vue d'investir dans sa prévoyance. Il avait ainsi acquis, avec son 
épouse, deux biens immobiliers, l'un à l'adresse 1______ en mai 2001 et le second 
à l'adresse 2______ en janvier 2002, dont ils tiraient des revenus locatifs. 
d. S'agissant des revenus qu'E______ réalisait au titre de son activité d'architecte 
avant l'accident, ses comptes pertes et profits, non audités, font état d'un bénéfice 
de 201'342 fr. 99 sur l'exercice 2001 et de 227'786 fr. 96 pour l'exercice 2002. 
Dans le cadre d'une décision rendue le 10 octobre 2005, l'Office cantonal de 
l'assurance invalidité a, pour déterminer le revenu hypothétique d'E______ sans 
invalidité, relevé que ce dernier avait réalisé un bénéfice d'exploitation de 
298'607 fr. en 1999, de 619'829 fr. en 2000, de 203'433 fr. en 2001 et de 
227'787 fr. en 2002. Sur cette base, l'Office a retenu un gain hypothétique moyen 
283'019 fr., ne tenant pas compte de l'exercice de l'année 2000, jugé extraordinaire 
et non représentatif d'un revenu hypothétique. 
Les bordereaux ICC, en taxation d'office, établis respectivement le 4 avril 2003 et 
le 12 mars 2004, font état, pour E______ et sa femme, de revenus imposables du 
couple de 233'641 fr. en 2001 et de 257'005 fr. en 2002 et d'une fortune imposable 
de 647'608 fr. en 2001 et de 712'369 fr. en 2002. 
Dans le cadre des décisions de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse 
et survivants de la Fédération romande des syndicats patronaux, les cotisations 
personnelles dues par E______ ont été déterminées sur la base de ses revenus 
d'indépendant imposables IFD, soit de 33'875 fr. en 1992, de 23'948 fr. en 1993, 
de 23'948 fr. en 1994, de 23'948 fr. en 1995, de 57'003 en 1996, de 57'003 fr. en 


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1997, de 82'000 fr. en 1998, de 82'000 fr. en 1999, de 131'471 fr. en 2000, de 
229'802 fr. en 2001 et de 243'505 fr. en 2002. 
C. 
a. E______ a été grièvement blessé dans l'accident. Il a subi successivement un 
éclatement du foie, de la rate, de multiples traumatismes de l'appareil locomoteur, 
une perte des muscles abdominaux et une septicémie. 
b. Réanimé sur les lieux de l'accident, il a été héliporté aux HOPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), et a présenté encore deux arrêts 
cardio-respiratoires successifs. 
Après avoir posé le diagnostic d'un hémopéritoine massif sur fracture hépatique 
au hile, soit une hémorragie dans la cavité péritonéale avec une fracture du foie au 
hile, soit au point où il reçoit ses vaisseaux sanguins, les médecins des HUG ont 
opéré E______, effectuant une ligature de la veine porte droite, avec embolisation 
de l'artère hépatique droite. 
E______ a été hospitalisé aux HUG du 28 octobre 2002 au 27 mars 2003. Il a subi 
de nombreuses interventions chirurgicales. 
Par la suite, il a effectué deux séjours de convalescence à la Clinique ______ 
jusqu'au 19 avril 2003, puis à la Clinique ______. 
Il a à nouveau été hospitalisé du 11 au 13 février 2004, puis du 11 au 13 mars 
2004 et a subi une investigation complémentaire le 30 mars 2004. Entre avril et 
septembre 2004, E______ a, à plusieurs reprises, souffert d'occlusions 
intestinales, pour lesquelles il a été hospitalisé du 17 au 22 avril, du 3 au 26 août 
et du 25 au 28 septembre 2004. 
c. Se plaignant d'une diminution de ses capacités d'effort, de ses facultés 
intellectuelles et de sa concentration, ainsi que de troubles de sommeil et d'une 
irritabilité permanente, E______ a été hospitalisé les 6, 7 et 20 janvier 2005, en 
vue d'un bilan hépatique et d'un bilan neuropsychologique. 
Les neuropsychologues ont mis en évidence, le 17 janvier 2005, une thymie 
dépressive et des plaintes liées à l'acceptation de son état tant somatique que 
socioprofessionnel, ainsi qu'un ralentissement psychomoteur avec une parole de 
faible intensité et de débit réduit. Ils n'ont en revanche pas relevé de déficits 
notables sur le plan cognitif, bien qu'E______ ait relevé avoir d'importantes 
difficultés à cet égard. 
Lors d'un autre examen neuropsychologique effectué le 20 janvier 2005, les 
médecins ont relevé que l'état neurologique d'E______ était sans anomalie 
notable, mais que l'examen mettait en évidence des troubles non spécifiques, 
aggravés par la thymie dépressive. Les tests d'attention et de temps de réaction ont 
notamment montré des valeurs dans les normes inférieures. Les médecins ont 


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considéré que ces troubles pouvaient entrer dans le cadre des séquelles post-
anoxiques cérébrales (arrêt cardiaque, hypovolémie). 
E______ s'est ainsi vu proposer un traitement de l'état dépressif. 
d. Dans son rapport du 8 février 2005, le Dr K______, expert mis en œuvre par 
l'assurance invalidité, constatait notamment une absence des muscles de la paroi 
abdominale droite et partiellement du côté gauche, nécessitant peut-être une 
plastie à moyen terme, un sub-iléus grêle mécanique occasionnel, un état dépressif 
d'intensité moyenne et une polynévrite modérée des membres inférieurs. Il 
concluait qu'une activité professionnelle à temps partiel (3h par jour) dans le 
métier d'origine, l'architecture, apparaissait possible et était même estimée 
salvatrice pour l'avenir, en terme d'image du sujet. Cependant cette exigibilité se 
situait dans une fonction dépendante (salariée), à temps partiel et pour une part du 
champ de la profession, la déficience respiratoire et la fatigabilité limitant la 
possibilité de se déplacer sur le terrain. Le rendement dans cette activité était 
considéré réduit de 25%. 
Dans le cadre d'un rapport médical établi le 23 mars 2005 à l'intention du 
Dr K______, le Prof. L______ a relevé qu'E______ souffrait d'une hypertension 
portale fixée nécessitant un traitement anticoagulant dans l'optique d'empêcher 
que la thrombose porte ne s'étende. Il a constaté qu'il existait, outre cette 
hypertension portale, conséquence directe du traumatisme et de ses complications, 
des troubles neurologiques séquellaires ainsi qu'une dépression majeure ayant 
pour conséquence une altération de la qualité de vie et une diminution des 
capacité de travail d'E______, lequel présentait en outre des troubles du sommeil, 
des troubles de type anxio-dépressifs, ainsi que des troubles de la mémoire et de 
l'écriture. 
Dans un rapport du 31 mai 2005 adressé au Dr M______, le Dr N______, 
psychiatre, évaluait l'incapacité de travail d'E______ à 100%, d'un point de vue 
psychiatrique. 
Dans un courrier du 20 juin 2005 adressé au conseil d'E______, le Prof. L______ 
évaluait la capacité résiduelle de travail de celui-ci à 25% environ. Plus de deux 
ans après son accident, la majeure partie de la récupération aurait dû survenir et 
une récupération ultérieure était peu vraisemblable. 
e. A la requête d'E______, le Dr M______, médecin FMH en médecine interne, a 
établi une expertise en date du 13 mai 2006. 
Il a relevé que la fracture hépatique avec déchirure hile causée par l'accident avait 
nécessité une hépatectomie de plus de la moitié de la masse du foie, de sorte 
qu'E______ souffrait depuis lors d'une insuffisance hépatique et d'une 
hypertension portale. Cette dernière avait conduit à une circulation collatérale 


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abdominale et à des varices oesophagiennes, entraînant des saignements répétés et 
des hémorragies digestives. 
E______ présentait en outre une encéphalopathie consécutive à l'insuffisance 
hépatique, ainsi qu'une polyneuropathie des membres inférieurs, que M______ 
mettait en relation tant avec l'insuffisance hépatique qu'avec les multiples arrêts 
cardio-respiratoires. 
Le médecin faisait enfin état d'un état dépressif consécutif à l'accident et aux 
lésions causées dans ce contexte. 
Il considérait que, comme architecte, l'incapacité du patient était totale et 
définitive. Il faisait état notamment d'incapacités de travail de l'ordre de 65% en 
lien avec les lésions du foie, de 25% pour l'absence de paroi abdominale, de 30% 
en raison des troubles cérébraux post-anoxiques et de 20% pour la dépression. 
f. E______ a été hospitalisé du 6 au 8 juillet 2005 et entre le 27 et le 31 janvier 
2006, pour des hémorragies digestives hautes sur varices œsophagiennes. 
g. Le 9 novembre 2006, un rapport d'expertise a été produit par le Centre 
d'expertise médical, à la demande de LA ZURICH en sa qualité d'assureur privé 
LAA complémentaire. 
Ce centre est parvenu aux conclusions suivantes : 
- sur le plan somatique, les praticiens ont diagnostiqué une hypertension portale et 
ses conséquences, morbides, soit les risques d'hémorragies digestives, sur rupture 
de varices et une encéphalopathie secondaire sur shunt hépatique. Ils ont 
également relevé une éventration et une atteinte musculaire, alors irréparables en 
raison de l'hypertension portale et des vaisseaux collatéraux, impliquant le port 
d'une ceinture de contention; 
- sur le plan neurologique, les médecins ont relevé, outre l'éventration abdominale 
et la gêne qui y était liée, une forte suspicion du syndrome des jambes sans repos; 
- sur le plan neuropsychologique, les médecins ont diagnostiqué des troubles 
modérés de l'attention ainsi qu'une altération du fonctionnement cognitif global 
par rapport aux aptitudes antérieures, et notamment de la résolution de problèmes; 
- enfin, sur le plan psychique, E______ présentait un état dépressif sévère, 
réactionnel à la blessure narcissique qu'avaient signifié pour lui l'accident et la 
diminution de sa capacité sur les plans physique, intellectuel et relationnel. 
Sur la base de ces constatations, le centre d'expertise a retenu qu'E______ 
présentait une incapacité totale de travailler dans la profession d'architecte, que 
cette incapacité était intégralement imputable à l'accident de la circulation dont il 


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avait été victime, et qu'aucune autre profession ne lui permettrait de retrouver une 
capacité de travail. Les médecins ont cependant constaté que, selon ses propres 
déclarations, E______ travaillait encore un peu dans le cadre de mandats 
d'expertise. 
Ils ont exprimé l'atteinte subie par E______ selon les barèmes LAA de la manière 
suivante : 35% en raison des troubles neuropsychologiques, 50% en raison des 
troubles psychiques, 30% en raison de l'atteinte hépatique et 25% en raison de 
l'absence de paroi abdominale, les deux derniers facteurs pouvant diminuer, selon 
le résultat d'une nouvelle intervention chirurgicale. 
h. E______ a subi une transplantation hépatique en 2007. En raison du traitement 
immunodépresseur, il présentait un risque d'infections virales et bactériennes. Sa 
médication a entraîné une insuffisance rénale modérée, à risque de progression. 
En janvier 2009, il a subi une nouvelle intervention chirurgicale de plastie de la 
paroi abdominale, avec pose d'un filet interne. 
En avril 2009, le Prof. L______ considérait toujours sa capacité de travail comme 
gravement et durablement compromise. 
i. A sa requête, les Prof. L______ et O______ se sont prononcés sur l'évolution de 
l'état de santé d'E______, le 18 septembre 2012. 
Ils ont relevé que depuis l'intervention d'abdominoplastie en avril 2009, son état 
était stable, mais certainement diminué, en raison d'une importante asthénie et 
d'une fatigabilité, symptômes consécutifs aux traumatismes de l'accident, aux 
arrêts cardiaques subis dans ce cadre et à la transplantation hépatique effectuée en 
automne 2007. La transplantation hépatique impliquait des contrôles réguliers, 
ainsi que la prise de médicaments présentant des effets collatéraux importants sur 
la fonction rénale et la résistance aux infections. E______ présentait d'ailleurs déjà 
des signes d'insuffisance rénale débutante. 
La plastie abdominale avait été efficace pour pallier un déficit mécanique de la 
paroi, mais un filet inerte ne remplaçait pas la fonction de la ceinture musculaire 
abdominale. Il en résultait une diminution de l'aptitude physique et de la 
résistance aux efforts, à la station verticale et à la position assise. 
L'état général de santé d'E______ devait être considéré comme gravement et 
durablement diminué, suite à son traumatisme, aux multiples complications et à la 
transplantation, ses possibilités de survie étant significativement diminuées. 
Sa capacité de travail actuelle et future était durablement diminuée de façon très 
importante en raison de l'asthénie et de la fatigue, ainsi que des conditions 
psychologiques 
et 
des 
contraintes 
imposées 
par 
son 
traitement 
immunosuppresseur. 


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Il était ainsi profondément, durablement et sévèrement affecté dans sa capacité de 
vie sociale, familiale et professionnelle. 
j. Egalement sollicité par E______, P______, médecin adjoint hépatologue, s'est 
prononcé, par courrier du 21 septembre 2012. 
Il a exposé que la transplantation hépatique avait été justifiée par le fait que le foie 
d'E______ dysfonctionnait, que l'état du foie s'était amélioré après la 
transplantation, mais qu'E______ avait gardé de nombreuses séquelles, aussi bien 
neurologiques qu'abdominales. Son état de santé était stable, avec une fonction 
hépatique normale, mais de nombreuses séquelles consécutives aux arrêts cardio-
respiratoires et au long séjour en réanimation, ainsi qu'un délabrement complet de 
la paroi abdominale, subsistaient. 
Le traumatisme consécutif à l'accident et la transplantation hépatique qui s'en était 
suivi avait affecté de manière durable les capacités professionnelles d'E______, 
désormais incapable d'exercer pleinement sa profession. Sa capacité de 
concentration était diminuée, sa fatigabilité était accrue. Selon le médecin, 
E______ ne pouvait plus exercer sa profession d'architecte. 
Son état général était globalement satisfaisant, mais il devait se soumettre à des 
contrôles réguliers et prendre des précautions pour éviter des complications de 
l'immunosuppression à long terme, telles qu'infections et tumeurs. 
k. Par attestation médicale délivrée le 18 septembre 2012, L______ a certifié 
qu'E______ avait besoin d'une thérapie physique régulière de conditionnement 
des muscles. 
l. Par certificat médical du 7 mai 2014, la Dresse Q______ a attesté que l'accident 
d'E______ et ses suites avaient comme effet secondaire une augmentation nette du 
risque d'émergence de cancers cutanés. Il avait donc subi plusieurs interventions 
chirurgicales préventives (en particulier exérèse de grains de beauté) et avait 
débuté un traitement de chimiothérapie locale destiné à détruire l'épiderme 
malade. Un suivi, au minimum bisannuel, était prévu, à vie. 
m. Par courrier du 15 mai 2014, le Dr P______ a constaté trois problèmes 
principaux au sujet de la santé d'E______, soit une insuffisance rénale, l'apparition 
de lésions tumorales cutanées au niveau du visage et une dysfonction de la paroi 
abdominale, malgré les améliorations résultant des interventions avec pose de 
filet. 
D. 
A la suite de son accident, E______ a touché des prestations d'assurances qui 
peuvent être résumées comme suit : 


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a. Pour la période allant du 28 novembre 2002 au 28 octobre 2004, E______ a 
perçu de LA GENEVOISE des indemnités journalières couvrant le 90% du 
salaire, soit un montant total de 126'523 fr. 49. 
Il a également touché, pour la période allant du 28 octobre 2002 au 28 octobre 
2004, des indemnités couvrant les 10% restants du salaire LAA, soit un montant 
total de 21'418 fr. 32. 
b. E______ avait également conclu une assurance auprès de LA BALOISE, qui 
lui a versé des indemnités journalières en matière d'accident à hauteur de 
187'500 fr. pour la période allant du 28 novembre 2002 au 17 octobre 2004. 
c. Par décision du 10 octobre 2005, l'Office cantonal des assurances sociales a 
reconnu à E______ un droit à une rente entière d'invalidité à compter du 28 
octobre 2003. Son invalidité a été retenue à raison de 94,3%, déterminée sur un 
calcul théorique, selon lequel il était en mesure de réaliser 5.7% de son revenu 
précédant l'accident. Son préjudice économique a été estimé, à l'échéance du délai 
de carence, à 100% dans son métier d'architecte indépendant. Sur la base des 
bilans des années 1999 à 2001, l'Office a estimé que le chiffre d'affaires 
d'E______ était en pleine progression au moment de l'accident et il a retenu un 
revenu annuel brut, sans invalidité, de 283'019 fr. L'Office a aussi retenu qu'au 
plus tard depuis 2005, son bureau d'architecte n'a plus eu d'activité. 
A compter du 1er octobre 2003, E______ a ainsi bénéficié de rentes de l'assurance 
invalidité en sa faveur, celle de son épouse et celle de ses enfants, étant précisé 
que la rente de son épouse a pris fin en décembre 2007, à hauteur des montants de 
14'601 fr. en 2003, de 58'404 fr. en 2004, de 59'508 fr. en 2005, de 59'508 fr. en 
2006, de 61'164 fr. en 2007, de 54'137 fr. en 2008, de 56'568 fr. en 2009, de 
55'843 fr. en 2010, de 53'886 en 2011, de 43'554 fr. en 2012, de 23'822 fr. en 
2013 et de 22'332 fr. en 2014, soit un total de 563'327 fr. 
Le 15 novembre 2013, l'Office cantonal des assurances sociales a procédé à un 
réexamen du degré d'invalidité d'E______, fixé à 94%, et a maintenu le droit de ce 
dernier à une pleine rente. 
d. A titre de rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle versée par 
LA ZURICH, E______ et sa famille ont touché les sommes de 5'040 fr. en 2003, 
de 28'322 fr. 20 en 2004, de 28'322 fr. 20 en 2005, de 28'322 fr. 20 en 2006, de 
28'322 fr. 20 en 2007, de 29'320 fr. 20 en 2008, de 29'445 fr. 10 en 2009, de 
21'975 fr. 30 en 2010, de 21'217 fr. 20 en 2011, de 21'217 fr. 20 en 2012, de 
21'217 fr. 20 en 2013 et de 21'217 fr. 20 en 2014, soit un total de 283'847 fr. 90. 
e. E______ a bénéficié d'une rente d'invalidité complémentaire versée par 
l'assurance LA BALOISE à partir du 28 octobre 2004 à hauteur de 7'572 fr. 60 en 
2004, de 43'272 fr. en 2005, de 43'272 fr. en 2006, de 43'272 fr. en 2007, de 


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43'272 fr. en 2008, de 43'272 fr. en 2009, de 43'272 fr. en 2010, de 43'272 fr. en 
2011, de 43'272 en 2012, de 43'272 fr. en 2013, de 43'272 fr en 2014, soit un 
montant total de 440'296 fr. 60. 
f. E______ avait conclu un contrat d'assurance avec LA ZURICH, qui lui a versé 
à titre de rente complémentaires dès le 1er février 2006 à raison de 1'720 fr. 20 
jusqu'en 2008, puis de 1'721 fr. dès 2009, correspondant ainsi aux montants de 
18'922 fr. 20 en 2006, de 20'642 fr. 40 en 2007, de 20'642 fr. 40 en 2008, de 
20'652 fr. en 2009, de 20'652 fr. en 2010, de 20'652 fr. en 2011, de 20'652 fr. en 
2012, de 20'652 fr. en 2013 et de 20'652 fr. en 2014, soit un total de 184'119 fr. 
g. En exécution d'un contrat dit "R______" conclu avec LA ZURICH, E______ a 
touché un capital de 630'000 fr., en décembre 2006, fondé sur un taux d'invalidité 
de 100%, non stabilisé mais considéré comme tel par LA ZURICH. A teneur des 
conditions générales y relatives, cette prestation était versée en capital en fonction 
de la somme assurée, dans le cas de la survenance d'une invalidité et en proportion 
du degré d'invalidité. 
h. Au demeurant, les enfants d'E______ ont reçu une rente de la Fondation 
Professionnelle et Sociale de Genève à hauteur de 33'800 fr. en 2009, de 40'150 fr. 
en 2010, de 26'350 fr. en 2011 et de 28'900 fr. en 2012. Cette rente n'a été versée 
ni en 2005, ni en 2013. Les pièces ne permettent pas de conclure si elle a été 
versée entre 2006 et 2008. 
Dans la taxation 2009, la rente de la Fondation Professionnelle et Sociale de 
Genève apparaît comme "autres prestations et indemnités - contribuable". Dans la 
taxation 2012, elle apparaît comme "autres prestations et indemnités - enfants". 
E. 
a. E______ a souhaité reprendre son activité d'architecte indépendant, après 
l'accident. Il a ainsi, durant plusieurs années, tenté d'exercer sa profession. 
Son associé, F______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a expliqué 
continuer à partager sa raison sociale S______ avec lui, avoir tenté de lui confier 
certaines activités, toutefois ce dernier n'était, depuis l'accident, que l'ombre de 
lui-même: ses troubles de mémoire et de concentration ne lui permettaient pas de 
dresser des plans ni même d'établir des devis ou d'effectuer d'autres activités 
administratives. Il a précisé avoir continué à sous-traiter des projets en les 
confiant à T______, collaborateur d'E______, de manière à ce que ce dernier 
garde un semblant d'occupation dans la transmission des projets de dessins entre 
son collaborateur et son associé. 
T______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a confirmé qu'il discutait 
parfois avec E______ lorsqu'il était au bureau, mais qu'il travaillait plutôt pour 
F______. 


- 11/47 - 
 
C/17386/2009 
Enfin, plusieurs clients et partenaires, entendus en qualité de témoins par le 
Tribunal, soit H______, I______ et G______, ont déclaré avoir dû, à regret, 
changer d'architecte à la suite de l'accident. 
E______ apparaît comme l'architecte mandaté pour les travaux, dans plusieurs 
autorisations de construire, l'une accordée le 25 mars 2002 concernant un 
immeuble sis adresse 3_____, appartenant à H______, et deux autres, l'une 
déposée en décembre 2002 et l'autre obtenue en avril 2005 concernant un 
immeuble sis adresse 4______, appartenant indirectement à H______. 
Le 4 février 2010, E______ a établi un rapport d'expertise de quatre pages 
concernant des dégâts causés dans un appartement. Selon ses propres déclarations, 
il s'est rendu à 5 ou 6 séances d'une heure, plus celles nécessaires à l'établissement 
des constats. Il s'est également excusé à une audience du 22 février 2012, car il 
indiquait devoir se trouver à son bureau de ______ (France). 
b. B______ a mandaté l'agence de détectives U______, en particulier V______, 
pour suivre E______ entre les 26 et 30 mars ainsi que 16 et 20 avril 2012. 
Il découle du rapport relatif à la première période qu'E______ circulait 
régulièrement à vélo électrique parfois à 50/60 km/h, qu'il s'est rendu à une 
adresse 5______ le lundi pour deux heures le matin, quelques minutes autour de 
14h et trois heures l'après-midi, le mardi pour une heure et demi le matin et une 
heure à midi et le vendredi pour environ quatre heures, qu'il a effectué une visite 
pour prendre des photos de la maison de ______ à ______ (GE), qu'il s'est rendu 
au siège du J______ à Genève, qu'il s'est rendu à ______ (France) au bureau de 
S______ le 29 mars 2012 de 9h12 jusqu'à après 19h15 et qu'il a trottiné pour 
rejoindre son vol à l'aéroport. 
Du deuxième rapport, il découle qu'il s'est rendu à une adresse 5______ le lundi 
matin pour deux heures et le mardi matin pour deux heure et demi, qu'il s'est 
rendu à un club de sport, qu'il a passé la journée de mercredi (avant 7h jusqu'à 
après 18) ainsi qu'une partie du jeudi (de 9h39 jusqu'à après 18h) au bureau de 
S______ à ______ (France), et qu'il a couru avec une grande valise pour prendre 
un train. 
La plainte déposée par E______ contre les deux détectives de U______ a fait 
l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière du 11 février 2013. 
L'adresse 5______ correspond au domicile d'______, parrain d'une des quatre 
filles d'E______ et aux bureaux de la société ______ que E______ avait mandatée 
afin de réaliser le site internet de S______. Il s'agit également de l'adresse de 
______ [architecte], dont un représentant, entendu comme témoin par le Tribunal, 
a indiqué ne pas connaître E______. 


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C/17386/2009 
S'agissant de l'adresse de S______ à ______ (France), il s'agit d'un ensemble de 
maisons en campagne, avec piscine, qui, selon les allégations d'E______, sert 
également de villa à F______. 
c. Concernant les immeubles acquis par E______, il a été mentionné comme 
mandataire dans plusieurs autorisations de construire obtenues en novembre 2002 
(rénovation appartements et réfection façades), mai 2003 (réfection toiture, 
création de lucarnes, création de deux appartements dans les combles), juin 2004 
(aménagement d'un restaurant-galerie d'art dans une arcade) et juillet 2004 
(aménagement d'une pizzeria dans une arcade), s'agissant de l'immeuble à 
l'adresse 2______, et en juin 2002 (rénovation complète de l'immeuble, 
aménagement des combles, réfection du jardin, abri vélo, etc.) s'agissant de 
l'immeuble à l'adresse 1______. 
d. Les pièces relatives aux revenus d'E______, peuvent être résumées comme suit: 
Pour l'exercice 2003, le compte pertes et profits d'E______, non audité, fait état 
d'une perte sur l'exercice de 26'941 fr. 78, montant repris dans la décision du 10 
octobre 2005 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité. 
Pour l'exercice 2005, les bordereaux ICC et IFD établis le 14 mars 2007, en 
taxation d'office, font état, pour la famille d'E______, d'un revenu annuel 
imposable de 185'000 fr. et d'une fortune imposable de 600'000 fr. 
Le bordereau rectificatif établi le 21 janvier 2008 pour ledit exercice fait état de 
revenus imposable de 222'234 fr. et d'une fortune imposable de 1'022'459 fr., étant 
précisé que le bénéfice net d'E______ a été fixé d'office à 7'137 fr. et qu'une part 
importante de son revenu provenait des deux immeubles locatifs, propriété des 
époux. 
Pour l'exercice 2006, le compte pertes et profits d'E______, non audité, fait état 
d'une perte de 70'260 fr. 
Pour l'exercice 2007, le bordereau ICC établi le 9 mars 2009, en taxation d'office, 
fait état, pour la famille d'E______, d'un revenu annuel imposable de 222'234 fr. 
et d'une fortune imposable de 1'022'459 fr. Le compte pertes et profits d'E______, 
non audité, pour la même période fait état d'une perte sur l'exercice de 
47'071 fr. 31. 
Pour l'exercice 2008, les bordereaux ICC et IFD établis le 1er mars 2010, en 
taxation d'office, font état, pour la famille d'E______, d'un revenu annuel 
imposable de 260'000 fr. et d'une fortune imposable de 1'250'000 fr. Le compte 
pertes et profits d'E______, non audité, pour le même exercice fait état d'une perte 
de 53'619 fr. 22. 


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C/17386/2009 
Pour l'exercice 2009, les bordereaux ICC et IFD établis le 22 août 2011 font état, 
pour la famille d'E______, d'un revenu annuel imposable de 387'000 fr. (IFD), 
respectivement de 364'274 fr. (ICC) et d'une fortune imposable de 5'052'872 fr. 
Un salaire brut pour E______ de 12'670 fr. a été pris en compte, correspondant à 
la rémunération de son activité auprès du J______ (voir ci-dessous). 
L'Administration fiscale cantonale a admis une perte commerciale sur son activité 
d'architecte de 35'346 fr. pour l'exercice 2009. Le compte de pertes et profits 
d'E______, non audité, fait état d'une perte sur l'exercice de 36'007 fr. 07. 
Les comptes pertes et profits d'E______, non audités, font état de pertes de 
41'324 fr. 75 pour l'exercice 2010 et de 112'363 fr. 21 pour l'exercice 2011. 
Pour l'exercice 2012, les bordereaux ICC et IFD établis le 21 janvier 2015 font 
état, pour la famille d'E______, d'un revenu annuel imposable de 506'155 fr. et 
d'une fortune imposable de 6'634'348 fr. Les autorités fiscales ont retenu un 
salaire pour E______ de 10'320 fr. relatif à son activité auprès du J______ (voir 
ci-dessous). Elles ont également retenu un revenu à titre d'autres prestations et 
indemnités pour les enfants d'E______ à hauteur de 28'900 fr. La perte 
commerciale admise pour E______ s'élève à 76'733 fr. 
Pour le même exercice 2012, le compte pertes et profits d'E______, non audité, 
fait état d'une perte de 80'242 fr. 76. 
e. Par courrier du 21 mars 2014, E______ a résilié son appartenance à la Société 
suisse des ingénieurs et des architectes, avec effet au 31 décembre 2014. 
f. S'agissant de son activité au sein du comité du J______, W______, entendu en 
qualité de témoin, a expliqué qu'à la suite de son accident, E______ avait été 
maintenu dans sa fonction au sein du comité principalement dans un but 
humaniste, dans l'optique de lui donner une raison de vivre : ses capacités étaient 
mises en doute, et les difficultés qu'il rencontrait dans le suivi des dossiers et la 
gestion de la commission étaient récurrentes; il fournissait des efforts importants, 
mais il présentait rapidement des signes de fatigue, et rencontrait d'importantes 
difficultés dans la gestion et l'accomplissement de son travail. 
Les revenus accessoires de cette activité au sein du comité du J______ n'ont pas 
changé avec la survenance de l'accident et ont été ainsi de 12'670 fr. en 2009, de 
29'540 fr. en 2010, de 21'295 fr. en 2011, de 10'320 fr. en 2012 et de 8'420 fr. en 
2013. 
En mai 2014, E______ n'a plus fait partie du comité du J______. 
F. 
a. S'agissant de ses frais médicaux, INTRAS a refacturé à E______, entre le 28 
octobre 2002 et le 20 septembre 2008, des frais à hauteur de 8'893 fr. 35, à titre de 
franchise, de quote-part ou de sommes dépassant la limite de règlement. Sur ce 


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C/17386/2009 
montant total, un montant de 240 fr. correspondait à un traitement médical auprès 
du Dr ______ en juin et juillet 2002, un montant de 222 fr. 70 refacturé le 
5 décembre 2005 était relatif à des lunettes et un montant de 600 fr. correspondait 
à un traitement de médecine naturelle entre octobre et décembre 2007, non 
remboursé. 
Au demeurant, pour la période du 8 juillet 2003 au 28 juin 2007, E______ a 
supporté des factures médicales en lien avec l'accident à hauteur de 12'390 fr. 26. 
En 2009, il a dû prendre à sa charge 1'500 fr. à titre de franchise auprès de la CSS 
et 772 fr. 65 à titre de quote-part. 
En 2010, il a dû prendre à sa charge 1'500 fr. à titre de franchise auprès de la CSS, 
735 fr. 15 à titre de quote-part et 806 fr. 65 à titre de frais de médecin non 
couverts. 
En 2011, il a dû prendre en charge 1'500 fr. à titre de franchise auprès de la CSS, 
412 fr. 55 à titre de quote-part et 1'116 fr. 50 à titre de frais de médecin non 
couverts. 
En 2012, il a dû prendre en charge 1'500 fr. à titre de franchise auprès de la CSS, 
957 fr. 05 à titre de quote-part et 100 fr. à titre de suivi psychiatrique non couvert. 
En 2013, il a dû prendre en charge 1'500 fr. à titre de franchise auprès de la CSS; 
553 fr. 05 à titre de quote-part et 1'805 fr. à titre de frais de physiothérapeute, 
auprès de son épouse, non reconnus par l'assurance. 
Entre janvier et mars 2014, il a dû prendre à sa charge 280 fr. 50 à titre de quote-
part et 35 fr. 50 au titre d'une facture de pharmacie non reconnue. 
b. Les honoraires de l'avocat mandaté par E______ dans la procédure pénale 
dirigée à l'encontre de D______ se sont élevés à 43'972 fr., ceux en relation avec 
les négociations menées avec les assureurs appelants, s'agissant notamment de la 
renonciation à la prescription, à 19'858 fr. 50. 
Ces frais ont été pris en charge par l'assureur protection juridique d'E______. Ce 
dernier s'est vu céder la créance de son assureur en remboursement de ces frais en 
63'831 fr. 50. 
G. 
a. Le 23 janvier 2003, E______ a déposé plainte pénale contre D______ pour 
lésions corporelles par négligence et dommages à la propriété. 
b. Durant son audition par le juge d'instruction, D______ a indiqué qu'après avoir 
roulé quelques mètres en sortant de sa place de parking, elle avait mis son 
indicateur de direction à gauche. Elle ne se souvenait plus si elle avait à nouveau 
regardé dans son rétroviseur mais avait dû le faire par réflexe. Sur question, elle a 


- 15/47 - 
 
C/17386/2009 
précisé qu'elle n'en était pas à 100% certaine mais pensait avoir enclenché deux 
fois le clignotant (une fois pour sortir de sa place et une fois pour tourner vers la 
Poste). 
c. Dans le cadre de l'instruction dont l'ouverture a été ordonnée par le Procureur 
général, une mission d'expertise a été confiée à X______, collaborateur 
scientifique à l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de 
Lausanne. 
L'expert a noté que D______ avait indiqué ne pas s'être immédiatement arrêtée 
après le choc, ce qui compliquait son travail, notamment pour déterminer les 
vitesses de sortie des véhicules, soit leur vitesse après le choc. Au demeurant, 
l'endroit exact où D______ avait amorcé son virage ne pouvait pas être déterminé. 
Dans son rapport du 17 juin 2003, l'expert a formulé les réponses suivantes aux 
questions posées : au moment du choc, la vitesse d'E______ était comprise entre 
31 et 34 km/h, celle de D______ entre 7 et 10 km/h, étant précisé que cette 
dernière circulait à une vitesse supérieure et avait probablement ralenti peu avant 
l'accident pour tourner à gauche; au point de réaction, soit immédiatement avant le 
freinage, la vitesse du scooter était comprise entre 52 et 58 km/h.; la distance 
séparant les deux véhicules au moment où D______ a commencé à obliquer à 
gauche était de 21 à 45 mètres, une plus grande précision étant exclue en raison de 
la trajectoire mal définie de la voiture, notamment concernant sa position avant 
d'engager sa manoeuvre; il était impossible de savoir si D______ avait enclenché 
son indicateur de direction; la distance entre l'endroit où D______ était stationnée 
avant de s'engager sur la route d'______ et le point de choc était comprise entre 47 
et 55 mètres; il était difficile de déterminer si D______ était en mesure de voir le 
scooter au moment où elle avait quitté sa place de stationnement, étant rappelé 
que ce n'était pas le fait d'avoir quitté cette place qui avait gêné la victime puisque 
le point de réaction était situé à 25 mètres du point de choc; si E______ avait 
circulé à la vitesse autorisée (50 km/h), l'accident n'aurait pas pu être évité; et il 
aurait dû circuler à une vitesse inférieure ou égale à 43,5 km/h pour pouvoir 
s'arrêter à temps. 
Au demeurant, l'expert a indiqué que le point de réaction d'E______, soit le lieu 
où il avait commencé à freiner, se situait à une distance comprise entre 24.5 et 
25.5 mètres du point de choc. 
Selon les remarques finales de l'expert, la reconstitution de l'accident avait 
démontré que c'était la manœuvre de D______, au moment où elle avait obliqué à 
gauche, qui avait surpris la victime, pour des raisons qui n'étaient pas connues, 
toutes les hypothèses demeurant envisageables. Or, il a également indiqué qu'il 
restait indéterminé si c'était le début de la manœuvre de D______ ou l'éventuel 
enclenchement de l'indicateur de direction qui avait été perçu comme une menace 
par E______. L'analyse de la durée de la phase de perception du danger n'était 


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C/17386/2009 
donc pas classique. La position du scootériste au début de la manœuvre de 
D______ était donc vraisemblablement situé entre 24.5 et 46.5 mètres du point de 
choc. 
 
Dans le cadre de la détermination de la position probable du scooter au moment 
où D______ aurait dû regarder dans son rétroviseur, l'expert a considéré que, pour 
que l'observation soit efficace, il fallait qu'elle précède d'au moins 2 secondes le 
début de la manœuvre. A ce moment, D______, se trouvait à 11 mètres du point 
de choc et, étant donné sa vitesse, E______ se situait au moins à 42.4 mètres 
derrière sa voiture. A cette distance, minimale, E______ pouvait certes être vu par 
D______. Toutefois, selon l'expert, un éloignement de plus de 40 mètres était trop 
important pour amener D______ à modifier son comportement, puisque "lorsqu'il 
perçoit, dans son rétroviseur, un scooter ou un autre véhicule à plus de 40 mètres, 
l'automobiliste moyen ne va pas s'arrêter au milieu de la chaussée et attendre que 
le véhicule ait passé". 
 
A la lumière des paramètres les plus favorables à la victime, seule une vitesse 
inférieure à 43.5 km/h au point de réaction aurait permis à E______ de ne pas 
heurter la voiture de D______, même en perdant la maîtrise de son scooter et en 
chutant. 
Selon l'expert, même si la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h, une vitesse 
supérieure à 40 km/h ne paraissait pas adaptée à la configuration des lieux, vu le 
manque de visibilité latérale, la relative étroitesse de la route, la présence de 
véhicules stationnés et de la voiture de D______, qui roulait à vitesse réduite. 
L'expert a précisé qu'était de nature à amplifier l'effet de surprise l'hypothèse 
qu'E______ avait respecté la limite de 40 km/h qui prenait fin 22 mètres avant le 
lieu de réaction et qu'il était en pleine accélération au moment de la perception du 
danger. 
Selon l'expert, l'accident s'expliquait par une mauvaise compréhension du 
comportement de D______. E______ était arrivé un peu rapidement derrière la 
voiture qui était en train de ralentir. Il avait choisi de la dépasser par la gauche, 
alors qu'il y avait une ligne de sécurité continue. C'était probablement au moment 
où il amorçait sa manœuvre, depuis le centre de sa voie de circulation, 
qu'E______ avait été surpris par celle de D______, qui avait probablement 
commencé à tourner en même temps. La trace de freinage du scooter prenait 
naissance sur la ligne de sécurité, ce qui démontrait d'après l'expert, qu'E______ 
était au milieu de la chaussée lorsqu'il avait réagi. Le fait que cette trace soit 
oblique et non parallèle à la chaussée indiquait que le scooter avait commencé une 
manœuvre de dépassement. 
d. Auditionné par le juge d'instruction, l'expert a confirmé son rapport d'expertise. 
Il a notamment répété qu'il ne pouvait déterminer si D______ avait mis son 
clignotant ou non et qu'il n'était pas décisif que cette dernière n'ait pas regardé 


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dans son rétroviseur avant d'effectuer sa manœuvre, dans la mesure où le scooter 
se trouvait à une distance trop importante, 42 mètres, pour qu'elle en tienne 
compte et interrompe sa manœuvre. Il a ajouté que, d'un point de vue objectif, on 
pouvait dire qu'E______ avait fait un léger dépassement de vitesse autorisée 
puisqu'il roulait à 52 km/h, vitesse qui lui est la plus favorable, et que même s'il 
avait respecté la vitesse autorisée de 50 km/h, il n'aurait pas pu éviter l'accident. Il 
a précisé que la réaction du scooter avait eu lieu lorsque ce véhicule était encore à 
droite de la ligne centrale. Afin de tenter de savoir pourquoi E______, qui avait 
perdu la maîtrise de son véhicule, avait été surpris et quelles avaient été les causes 
de l'accident, l'expert a expliqué qu'il avait formulé de simples hypothèses. Il a 
ainsi déclaré qu'il était possible qu'E______ ait regardé dans son rétroviseur avant 
de dépasser, qu'il ait donc eu un moment d'inattention, ce qui pouvait expliquer sa 
surprise. Il était également envisageable que D______ n'ait pas enclenché son 
clignotant ou qu'elle l'ait enclenché, mais qu'E______ ne l'ait pas vu. 
Lors de son audition par le juge d'instruction, E______ a notamment indiqué 
n'avoir pas de souvenirs de l'accident. 
e. Par arrêt du 18 juin 2004, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a 
rejeté tant le pourvoi en nullité que le recours de droit public interjeté par 
E______ contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 7 avril 2004 qui 
confirmait la décision du juge d'instruction de ne pas inculper D______. Le 
Tribunal fédéral a retenu, sous l'angle de l'art. 125 CP, en substance que D______, 
qui avait actionné son clignotant, n'aurait très vraisemblablement pas modifié son 
comportement si elle avait regardé dans son rétroviseur. Elle n'aurait, en effet, pas 
eu de raison particulière de se soucier du scootériste situé à plus de 40 mètres 
derrière elle, dont elle n'avait pas à se douter qu'il franchirait la ligne de sécurité 
pour entreprendre un dépassement illicite. Au vu de ces éléments, la Haute Cour a 
jugé que la Chambre d'accusation n'avait pas violé la notion de causalité 
hypothétique telle qu'elle découlait du droit fédéral. 
H. 
Postérieurement à l'arrêt du Tribunal fédéral, E______ a demandé à la 
WINTERTHUR ASSURANCES d'établir un rapport d'expertise privé relatif à 
l'accident. Ce rapport a été rendu le 5 octobre 2004 et les conclusions de l'expert, 
Y______, sont les suivantes : il n'était pas possible d'exclure que la vitesse du 
scooter avant freinage était de 50 km/h car en tenant compte d'une marge d'erreur 
plus importante, la vitesse du scooter pouvait se situer entre 50.1 et 61 km/h; il 
était possible qu'E______ ait eu l'intention de dépasser la voiture en restant 
"presque complètement" à l'intérieur de sa voie de circulation et que le 
déplacement sur la voie opposée ait été dicté uniquement par une réaction 
instinctive d'évitement; en vérifiant une nouvelle fois dans son rétroviseur si 
aucun véhicule n'était en train de la dépasser au moment où elle allait effectuer sa 
manœuvre, D______ aurait pu voir le scooter s'approcher et éviter ainsi l'accident; 
la route où avait eu lieu l'accident n'était pas différente ou plus dangereuse que 


- 18/47 - 
 
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n'importe quelle route dans une ville où la vitesse est normalement de 50 km/h. 
S'agissant du comportement de D______, l'expert a contesté la considération de 
X______ selon laquelle l'automobiliste n'aurait pas dû modifier son comportement 
si elle avait aperçu le scooter qui était à 40 mètres ou plus derrière sa voiture. Vu 
la baisse de vitesse de cette dernière et le fait que le scooter s'approchait assez 
rapidement, D______ aurait dû comprendre que les trajectoires des deux 
véhicules auraient pu se croiser. 
I. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 7 août 2009, 
E______ a assigné le A______ (ci-après A______), la B______ (ci-après 
B______) représentée par C______ et D______, en paiement de la somme de 
3'994'846 fr. 66 à titre de dommages et intérêts. 
Ces dernières se sont opposées à la demande par réponse du 15 février 2010. 
b. Statuant sur le principe de la responsabilité par jugement du 8 septembre 2010, 
le Tribunal a constaté que D______, A______ et B______ étaient civilement 
responsables du dommage subi par E______. 
Le Tribunal a retenu que D______ était détentrice du véhicule impliqué dans 
l'accident, que le préjudice dont la réparation est réclamée avait été causé suite à 
l'emploi de ce véhicule, et qu'enfin, les circonstances de l'accident ne permettaient 
pas de retenir une faute grave et exclusive à charge d'E______ qui aurait eu pour 
effet d'interrompre le lien de causalité. Il a ainsi notamment jugé que la vitesse 
d'E______, légèrement supérieure à celle autorisée, le fait qu'il n'ait pas ou mal 
interprété le comportement de D______ et qu'il ait entrepris un dépassement dont 
on ignorait s'il l'avait été à l'intérieur ou au–delà de la voie de circulation, ne 
constituaient pas une faute grave et étaient des éléments qui entreraient 
uniquement en ligne de compte dans le cadre de la répartition du dommage à 
supporter par les personnes impliquées en proportion de leur faute. 
Le 18 mars 2011, la Cour de justice a confirmé ce jugement, constatant 
notamment que D______ avait enfreint l'art. 34 al. 3 LCR et son devoir de 
prudence en omettant de regarder dans son rétroviseur avant d'entreprendre sa 
manœuvre, et qu'il n'avait pas été établi qu'elle ait enclenché son clignotant pour 
annoncer son changement de direction. S'agissant d'E______, la Cour a estimé 
qu'il avait également commis une faute en roulant légèrement plus vite que ne 
l'autorisait la signalisation et la configuration des lieux, ainsi qu'en n'ayant pas pu 
rester maître de son véhicule, faute d'avoir voué toute son attention à la circulation 
pendant sa manœuvre de dépassement, contrevenant de la sorte aux articles 31 al. 
1 et 32 al. 1 LCR. Elle a enfin considéré qu'aucune de ces fautes ne pouvait être 
qualifiée de grave et exclusive, de sorte que les responsabilités devaient être 
déterminées en fonction des fautes respectives de chacun des détenteurs, les 
risques inhérents à l'utilisation des deux véhicules automobiles respectifs étant 
neutralisés. 


- 19/47 - 
 
C/17386/2009 
Cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal fédéral rendu le 9 août 2011, 
dans lequel celui-ci a confirmé que D______ était responsable en vertu de l'article 
58 al. 1 LCR en sa qualité de détentrice du véhicule à l'emploi au moment de 
l'accident et qu'elle n'en était pas exonérée au sens de l'article 59 al. 1 LCR, dans 
la mesure où elle n'avait pas pu démontrer que l'accident avait été exclusivement 
causé par une faute grave d'E______, de sorte qu'il convenait de recourir à l'article 
61 al. 1 LCR pour répartir le fardeau de la réparation. 
c. Devant le Tribunal de première instance, les parties ont déposé leurs écritures 
après enquêtes le 20 mai 2014. 
E______ a pris à l'encontre de A______, de la B______ et de D______ des 
conclusions en paiement en 227'178 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 novembre 
2008 au titre de remboursement des frais encourus, en 2'302'506 fr. 85 avec 
intérêts à 5% dès le 30 novembre 2008 au titre de réparation de la perte de gain 
passée, en 3'430'209 fr. 75 avec intérêts à 5% à compter du prononcé du jugement 
à titre de réparation de la perte de gain future et en 252'000 fr. avec intérêts à 5% à 
compter du 28 octobre 2002 à titre de tort moral. Il considérait D______ 
responsable de l'accident et prétendait en conséquence au paiement de l'intégralité 
du préjudice qu'il exposait avoir subi. 
D______, A______ et B______ ont conclu au rejet de la requête. 
Elles considéraient qu'aucune faute n'était imputable à D______, de sorte qu'en 
présence de risques égaux inhérents à l'usage d'une voiture et d'un scooter, aucune 
responsabilité ne pouvait être retenue à sa charge. 
d. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
J. 
a. Par jugement JTPI/14006/2014 du 12 novembre 2014, notifié à A______ et 
B______, le 13 novembre 2014 et à D______ le 14 novembre 2014, le Tribunal a 
condamné le A______, B______, représentée par C______, et D______, 
solidairement entre eux, à verser à E______ les montants de 18'834 fr. 15 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2008, de 24'602 fr. 85 avec intérêts à 5% 
l'an à compter du jour du jugement, de 31'915 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 
30 novembre 2008, de 1'151'253 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 
2008, de 1'405'187 fr. 25 avec intérêts à 5% l'an à compter du jour du jugement et 
de 50'000 fr. avec intérêts à 5% à compter du 28 octobre 2002 (chiffre 1 du 
dispositif), condamné A______, B______ et D______, solidairement entre eux, 
aux dépens, lesquels comprenaient une indemnité de procédure de 100'000 fr. à 
titre de participation aux honoraires d'avocat d'E______ (ch. 2) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
En substance, le Tribunal a considéré que la question du principe de la 
responsabilité avait été tranchée antérieurement et que, considérant les fautes 
respectives de D______ et E______, dont chacune, sans présenter une gravité 


- 20/47 - 
 
C/17386/2009 
importante, avait néanmoins contribué à la survenance de l'accident, ainsi que les 
risques équivalents inhérents à chacun des deux véhicules impliqués, il se justifiait 
de répartir la réparation du préjudice subi par moitié entre les conducteurs. Le 
Tribunal a ainsi condamné les appelants à payer à E______ la moitié des frais 
médicaux entre le 28 octobre 2002 et le 31 décembre 2014 en 37'668 fr. 25, des 
frais médicaux après le 1er janvier 2015 en 49'205 fr. 70, des frais d'avocats en 
63'831 fr. 50, de la perte de gain au 31 décembre 2014 en 2'302'506 fr. 89, de la 
perte de gain postérieure au 1er janvier 2015 en 2'801'374 fr. 50 et du tort moral en 
100'000 fr. 
K. 
a. Par acte déposé le 15 décembre 2014 au greffe de la Cour de Justice, A______, 
B______ et D______ ont formé appel dudit jugement, concluant à son annulation, 
au déboutement d'E______ de toutes ses conclusions et à la condamnation 
d'E______ en tous les frais et dépens de première instance et d'appel. 
A l'appui de leurs conclusions, les appelants ont produit une enquête SIA sur les 
salaires 2013 datant du 2 octobre 2013 et un agrandissement d'un graphique 
contenu dans cette enquête. 
b. Par mémoire-réponse et appel joint du 23 février 2015, E______ a conclu au 
rejet de l'appel du 15 décembre 2014, au déboutement de A______, B______ et 
D______ de toutes leurs conclusions, à la confirmation du jugement entrepris en 
tant qu'il condamnait les appelants à payer les montants figurant au chiffre 1 du 
dispositif et à la condamnation des appelants en tous les frais et dépens de la 
procédure. Sur appel joint, il a conclu à l'annulation partielle du jugement 
entrepris en ce qu'il ne retenait qu'à concurrence de 18'834 fr. 15 les frais 
médicaux jusqu'au 31 décembre 2014, de 1'405'187 fr. 25 la perte de gain future et 
de 50'000 fr. le tort moral, à la condamnation des appelants à lui verser, en sus des 
montants déjà inclus dans le jugement entrepris, les sommes de 25'750 fr. avec 
intérêt à 5% l'an dès le 30 novembre 2008 pour les frais médicaux jusqu'au 31 
décembre 2014, de 309'917 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2015 à titre 
de perte de gain future et de 90'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 28 octobre 
2002 à titre de tort moral et à la condamnation des appelants en tous les frais et 
dépens de la procédure. 
A titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants et à la condamnation des appelants en tous 
les frais et dépens de la procédure. 
A l'appui de ses conclusions, E______ a produit une autorisation de construire 
6______ non datée, une attestation de ______ [Fiduciaire] du 20 février 2015, son 
avis de taxation 2010 du 16 juillet 2012, son avis de taxation 2011 du 17 avril 
2013 et son avis de taxation 2012 du 21 janvier 2015. 


- 21/47 - 
 
C/17386/2009 
c. Par réponse à l'appel joint et réplique du 4 mai 2015, A______, B______ et 
D______ ont persisté dans leurs conclusions en appel et conclu au déboutement 
d'E______ de toutes ses conclusions en appel joint, ainsi qu'à sa condamnation en 
tous les frais et dépens. 
d. Par duplique sur appel principal et réplique sur appel joint du 10 juin 2015, 
E______ a persisté dans ses précédentes conclusions. 
A l'appui de ses conclusions, E______ a produit une attestation du 8 juin 2015 de 
la Fondation Professionnelle et Sociale de Genève. 
e. Par duplique du 1er juillet 2015, A______, B______ et D______ ont persisté 
dans leurs précédentes conclusions. 
f. Par courrier du 1er juillet 2015, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011, les 
recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la 
décision entreprise. Cette disposition s'applique à toute décision communiquée 
après le 1er janvier 2011, que celle-ci soit incidente ou finale. 
En l'occurrence, le jugement querellé a été communiqué aux parties après le 
1er janvier 2011, de sorte que le nouveau droit de procédure est applicable en 
seconde instance. 
1.2 En revanche, la demande en paiement ayant été introduite avant l'entrée en 
vigueur des nouvelles règles de procédure civile, la première instance demeure 
régie par l'ancien droit de procédure genevois (art. 404 al. 1 CPC), à savoir 
essentiellement la loi de procédure civile du 10 avril 1987. De même, l'examen, 
par la Cour, de l'application par le premier juge de ce droit, se fera à l'aune de 
cette dernière législation (TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de 
l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in : JdT 2010 III 11, p. 39; 
FREI/WILLISEGGER, Commentaire bâlois du CPC, 2010, n. 15 ad art. 405 CPC). 
2. 
2.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision 
finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans le cadre d'une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des sommes 
litigieuses en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 
CPC). 


- 22/47 - 
 
C/17386/2009 
2.2 L'appel joint a été interjeté dans le délai imparti pour la réponse (art. 313 
al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC). 
Partant, il est également recevable. 
2.3 Par soucis de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant 
la Cour, A______, B______ et D______ seront désignés comme les appelants et 
E______ comme l'intimé. 
2.4 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen, dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition 
applicables au présent contentieux (art. 55, 58 et 310 CPC). 
3. 
3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte que lorsqu'ils sont invoqués ou produits sans retard, alors qu'ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant 
les juges du premier degré; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à 
permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à 
fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_569/2013 du 23 mars 2014 consid. 2.3). La diligence requise 
suppose que dans la procédure de première instance, chaque partie expose l'état de 
fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à 
établir les faits jugés importants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_334/2012 du 
16 octobre 2012 consid. 3.1). 
Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu’elles ont été 
émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il 
faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est 
celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture 
des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). 
3.1.2 Des pseudo nova peuvent encore être pris en considération en appel 
lorsqu’un thème y est abordé pour la première fois parce qu’en première instance, 
aucun motif n’existait d’alléguer déjà ces faits ou moyens de preuves connus 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3 et 3.4). 
3.2.1 En l'espèce, l'enquête SIA produite par les appelants date du 2 octobre 2013. 
Antérieure à la clôture de l'instruction en première instance, cette pièce est 
irrecevable, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
S'agissant des avis de taxation 2010, établi le 16 juillet 2012, et 2011, établi le 
17 avril 2013, produits par l'intimé, la même conclusion s'applique. Il n'est à ce 


- 23/47 - 
 
C/17386/2009 
titre pas pertinent que, durant l'audience du 23 mai 2012 devant le Tribunal, le 
conseil de l'intimé ait indiqué qu'il produirait les avis de taxation des années 2005 
à 2011. En effet, à cette date, ces avis n'étaient pas encore établis. N'est pas non 
plus déterminant que les deux parties se soient référées, dans leurs écritures en 
appel, à ces deux avis de taxation. Ces pièces sont donc irrecevables. 
3.2.2 L'autorisation de construire 6______ est certes non datée, mais elle concerne 
des travaux sur l'immeuble sis à l'adresse 1______ effectués entre 2000 et 2002. 
Quant à l'attestation d'______ [Fiduciaire] établie le 20 février 2015, elle concerne 
les comptes de pertes et profits de 2003 à 2012. 
Ces pièces auraient pu être établies avant la clôture de l'instruction de première 
instance. Le fait qu'elles l'aient été après cette clôture ne suffit pas à les rendre 
recevables. Elles seront dès lors déclarées irrecevables. 
3.2.3 S'agissant de la taxation 2012, celle-ci a été établie le 21 janvier 2015. 
Elle n'aurait ainsi pas pu être produite en première instance et est recevable, à titre 
de pièce nouvelle. 
Doit également être déclarée recevable, sur la base des principes rappelés ci-
dessus concernant les pseudo nova, l'attestation de la Fondation Professionnelle et 
Sociale de Genève du 8 juin 2015, dès lors qu'elle concerne notamment des 
prestations touchées par la famille de l'intimé en 2012, dont l'intimé a fait état sur 
la base de son avis de taxation 2012, établi en 2015. 
4. 
La Cour de céans dans son arrêt du 18 mars 2011, confirmé par le Tribunal fédéral 
dans son arrêt du 9 août 2011, a définitivement retenu que D______ était 
responsable en application de l'art. 58 al. 1 LCR et n'avait pas amené la preuve de 
l'art. 59 al. 1 LCR, qui lui aurait permis de se libérer de sa responsabilité. 
La suite de la procédure, qui fait l'objet du jugement litigieux, a uniquement pour 
objet de déterminer le montant du dommage ainsi que le pourcentage du 
dommage à supporter par les parties en fonction des fautes respectives des 
personnes impliquées, conformément à l'art. 61 al. 1 LCR. 
4.1.1 Lorsqu'un détenteur de véhicule est victime de lésions corporelles dans un 
accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera 
supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en 
proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les 
risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition 
(art. 61 al. 1 LCR). 
Comme l'a rappelé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 9 août 2011, l'art. 61 al. 1 
LCR est une norme conçue pour une collision de responsabilités et qui ne 
s'applique que lorsque les détenteurs (y compris le lésé) sont causalement 


- 24/47 - 
 
C/17386/2009 
responsables et tenus à réparation selon les art. 58 et 59 LCR. Contrairement au 
régime de l'art. 61 al. 2 LCR – applicable en présence de seuls dommages 
matériels – dans lequel il incombe au lésé d'apporter la preuve que les dommages 
ont été causés par la faute du détenteur intimé ou une défectuosité de son véhicule, 
l'art. 61 al. 1 LCR – applicable en cas de lésions corporelles ou de mort – ne 
contient aucune règle particulière de responsabilité et laisse subsister le principe 
de la responsabilité causale du détenteur intimé du véhicule (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 et les références citées). 
En cas de fautes des deux détenteurs, la répartition se fait en principe selon 
l'importance des fautes, mais chacun peut tenter de prouver que le risque inhérent 
au véhicule de l'autre a concrètement joué un rôle supérieur (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 et les références citées). 
En cas de faute d'un seul détenteur, celui-ci supporte en principe la totalité du 
préjudice, mais il peut apporter la preuve que des circonstances spéciales, 
notamment les risques inhérents à l'emploi de l'autre véhicule, justifient une 
répartition différente. Si la faute commise n'est que légère, une quote-part peut 
être laissée à la charge de l'autre détenteur pour tenir compte du fait que le risque 
inhérent à son véhicule a aussi joué un rôle causal (ATF 123 III 274 consid. 1a/bb; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2). 
Une partie de la doctrine est ainsi favorable à une responsabilité résiduelle de 
principe du détenteur non fautif, peu importe l'importance de la faute de l'autre 
détenteur (sous réserve des cas d'exclusion de responsabilité des art. 58 et 59 
LCR), en application du principe de la responsabilité causale (PROBST, Basler 
Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 2014, n. 23 ad art. 61 LCR; BUSSY/RUSCONI, 
Commentaire LCR, 2015, n. 1.3 ad art. 61 LCR). 
S'il n'y a pas de faute (ou si aucune faute ne peut être prouvée en présence de deux 
versions inconciliables), il faut comparer les risques et, comme ceux-ci sont 
présumés égaux sauf preuve contraire, on s'achemine normalement vers une 
répartition par parts égales (ATF 123 III 274 consid. 1a/bb; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2; 4C.3/1997 du 6 juin 2000 
consid. 3a). 
4.1.2 Dans le cadre d'une collision entre une voiture et un motocycle, le risque 
inhérent à ces deux types de véhicule, compte tenu d'une part du risque que 
représente chaque véhicule pour les tiers, et d'autre part, du risque du motocycle 
pour son propre conducteur, est considéré comme équivalent (ATF 82 II 536 = 
JdT 1957 I 409; arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 
consid. 4.1; BREHM, La responsabilité civile automobile, 2010, p. 303, no 768; 
BUSSY/RUSCONI, Commentaire LCR, 2015, 4ème éd., n. 1.3 let. a ad art. 61 LCR). 


- 25/47 - 
 
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4.1.3 L'art. 61 al. 1 LCR ne régit pas le fardeau de la preuve des fautes éventuelles 
des détenteurs, fardeau qui est réparti en fonction de l'art. 8 CC (PROBST, in Basler 
Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 2014, n. 12 ad art. 61 LCR). 
Chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 
CC). 
Dans le cadre du règlement de la responsabilité des détenteurs de véhicules 
automobiles entre eux, il incombe à celui qui soutient que l'autre détenteur a 
commis une faute d'en apporter la preuve (OFTINGER/STARK, Schweizerisches 
Haftpflichtrecht, Besonderer Teil, vol. II/2, 4e éd. 1989, p. 289 n. 672; 
SCHAFFHAUSER/ZELLWEGER, 
Grundriss 
des 
schweizerischen 
Strassen-
verkehrsrechts, vol. II, Berne 1988, p. 176 n. 1330). Si aucune faute ne peut être 
prouvée, on raisonnera comme s'il n'y avait pas eu de faute de part et d'autre 
(SCHAFFHAUSER/ZELLWEGER, op. cit., p. 180 n. 1342). 
4.1.4 Ni la jurisprudence, ni la doctrine ne se sont expressément déterminées sur 
la question de savoir si une faute intervenue dans le cadre de l'accident mais sans 
rapport de causalité avec celui-ci peut être prise en compte dans le cadre de la 
répartition des responsabilités au sens de l'art. 61 al. 1 LCR. 
En matière de risques inhérents aux véhicules, le Tribunal fédéral a cependant 
indiqué que, même quand le risque inhérent à un véhicule impliqué dans l'accident 
était causal pour l'accident, il n'en découlait pas nécessairement que ce risque 
constituait une circonstance spéciale à prendre en compte sous l'angle de l'art. 61 
al. 1 LCR. Il y avait ainsi lieu d'examiner concrètement si et dans quelle mesure, 
au-delà du rapport de causalité, ce risque s'était répercuté dans la situation 
concrète. Dans le cas examiné par le Tribunal fédéral, le risque inhérent d'un car 
postal qui, du fait de sa taille, devait empiéter légèrement sur la voie de circulation 
contraire dans un virage, était certes causal à l'accident mais ne devait pas être 
retenu à titre de circonstance spéciale sous l'art. 61 al. 1 LCR car l'accident 
résultait principalement du fait que le motocycliste qui arrivait dans le sens 
inverse avait circulé sur le bord de sa propre voie de circulation, alors qu'il aurait 
dû voir le bus postal arriver en sens inverse et aurait pu l'éviter (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_5/2014 du 2 juin 2014 consid. 4 et 5). 
4.1.5.1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies 
(art. 26 al. 1 LCR). 
Le conducteur qui veut modifier sa direction, par exemple pour obliquer, est tenu 
d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux 
véhicules qui le suivent (art. 34 al. 3 LCR). Celui qui veut obliquer à gauche se 
tiendra près de l'axe de la chaussée (art 36 al. 1 in fine LCR). Avant de changer de 


- 26/47 - 
 
C/17386/2009 
direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des 
indicateurs de direction (art. 39 al. 1 let. a LCR). 
Le conducteur qui oblique à gauche gêne, par sa manœuvre, la fluidité du trafic et 
crée une situation de nature à accroître le risque d'accidents, singulièrement pour 
les usagers arrivant de l'arrière (ATF 125 IV 83 consid. 2c; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.2). La manœuvre consistant à 
obliquer à gauche doit être effectuée avec les plus grandes précautions, parce que 
les intentions de celui qui oblique, même dûment signalées, peuvent aisément 
échapper aux autres usagers ou être mal comprises (ATF 100 IV 186 consid. 2a; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.2; 
6S.325/2006 du 3 novembre 2006 consid. 2.2 = JdT 2006 I 434). Les précautions 
à prendre pour obliquer se déterminent d'après les circonstances de l'espèce. 
Obliquer à gauche en dehors d'une intersection réclame la plus grande prudence 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.2 et les 
références citées). 
4.1.5.2 Le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule (art. 31 al. 1 
LCR). Il doit vouer son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1 OCR), 
adapter sa vitesse aux circonstances (art. 32 al. 1 LCR) et se conformer aux 
signaux et marques (art. 27 al.1 LCR). 
Il est interdit de franchir une ligne de sécurité ou d'empiéter sur elle (art. 73 al. 1 
et al. 6 let. a OSR). Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le 
conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche (art. 35 al. 5 LCR). 
Jugeant de la faute d'un motocycliste qui, dépassant par la gauche une file de 
voitures circulant lentement et par à-coups, était entré en collision avec une 
voiture, circulant dans le même sens et ayant obliqué à gauche dans l'entrée d'une 
propriété privée afin de faire demi-tour, le Tribunal fédéral a noté que la perte de 
maîtrise au sens de l'art. 31 al. 1 LCR ne pouvait pas être reprochée au 
motocycliste, puisqu'il n'avait pas été établi que l'obstacle, constitué par la voiture 
bifurquant à gauche, était apparu à ce dernier à une distance suffisante pour être 
évité par une manœuvre adéquate, soit un freinage normal (ATF 64 II 237 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.2). 
4.1.5.3 L'inobservation de l'une de ces règles de la LCR, par négligence ou de 
manière intentionnelle, constitue une faute. La faute est considérée comme grave 
lorsque le conducteur a omis de respecter une règle élémentaire de prudence, dont 
l'observation eût dû paraître évidente à tout homme raisonnable (BUSSY/RUSCONI, 
op. cit., n. 1.8 ad art. 59 LCR). 
4.1.6 Le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en matière 
d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu 
faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement. 


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C/17386/2009 
Le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne 
l'appréciation de la faute et la fixation du dommage (art. 53 al. 1 et 2 CO). 
4.2 En l'espèce, il y a lieu d'identifier les fautes éventuelles de l'intimé et de 
D______. 
4.2.1 A titre liminaire, il y a lieu de noter que, malgré les enquêtes effectuées, les 
circonstances exactes de l'accident n'ont pas été établies. 
Ainsi, ni la vitesse exacte de l'intimé, située selon les experts entre 50.1 et 
60 km/h, ni la réponse à la question de savoir s'il était ou non en train d'accélérer 
au point de réaction n'ont pu être déterminées. On ignore si c'est l'enclenchement 
éventuel du clignotant de la voiture ou son virage à gauche qui a provoqué la 
réaction de l'intimé. Enfin, les experts ignorent si l'intimé a continuellement porté 
son attention sur le véhicule de D______ ou s'il a regardé dans son rétroviseur afin 
d'identifier d'éventuels véhicules le suivant. 
S'agissant de D______, son comportement sur la cinquantaine de mètres séparant 
sa place de parking et le lieu de l'accident n'a pas pu être déterminé. Si elle a 
reconnu avoir accéléré jusqu'à 30 ou 40 km/h, il n'est pas déterminé si elle a 
brusquement freiné ou plutôt ralenti progressivement avant d'obliquer à gauche. 
N'ont pas non plus été tranchées les questions de savoir si elle avait ou non 
enclenché son clignotant et positionné son véhicule sur la gauche de sa voie de 
circulation, avant d'obliquer à gauche devant la Poste. 
Dans ces circonstances, la Cour de céans renoncera à déterminer le déroulement 
exact de l'accident. Force est cependant de constater que, selon ce que l'on sait de 
ce déroulement, les comportements de l'intimé et de D______ apparaissent plus 
ou moins graves. 
4.2.2 S'agissant des fautes de D______, il n'est pas contesté qu'elle n'a pas regardé 
dans son rétroviseur, pour vérifier la présence de véhicules qui la suivaient, avant 
d'entreprendre son virage à gauche. Elle a ainsi prêté insuffisamment attention aux 
usagers de la route et a enfreint l'art. 34 al. 3 LCR. 
 
Si D______ a affirmé, durant son audition devant le juge d'instruction, ne plus 
être à 100% certaine d'avoir enclenché son clignotant juste avant d'obliquer devant 
le Poste, ni l'audition des parties, ni les différentes expertises réalisées n'ont pu 
déterminer qu'elle ne l'avait pas fait. Aucune violation de l'art. 39 al. 1 let. a LCR 
ne sera donc retenue. 
 
Pour des motifs similaires, aucune violation de l'obligation de se positionner à 
gauche de sa voie de circulation avant d'obliquer à gauche ne saurait être retenue à 
la charge de D______. 


- 28/47 - 
 
C/17386/2009 
4.2.3 S'agissant de l'intimé, il lui est d'abord reproché d'avoir circulé à une vitesse 
excessive. 
Il est constant que la vitesse était limitée, à l'endroit de l'accident, à 50km/h. Selon 
l'expert X______, l'intimé circulait entre 52 et 58 km/h au point de réaction. 
L'expert Y______ a allégué qu'il ne pouvait pas être exclu que l'intimé circulait à 
50 km/h. Or, ses calculs font état d'une vitesse minimale de 50.1 km/h. La Cour de 
céans retiendra donc que l'intimé circulait au-delà de la vitesse maximale autorisé 
et a donc violé l'art. 27 al.1 LCR. 
Elle ne saurait cependant retenir que seule une vitesse limitée à 40 km/h était 
adaptée sur les lieux de l'accident et ainsi constater une violation de l'art. 32 al. 1 
LCR, soit une vitesse inadaptée aux circonstances. Certes, l'expert X______ a 
considéré qu'en raison du manque de visibilité latérale, de la relative étroitesse de 
la route et de la présence de véhicules stationnés, la vitesse aurait dû être limitée à 
40 km/h à l'endroit de l'accident. Or, il est constant que la limitation de vitesse à 
40 km/h prend fin 22 mètres avant le point de réaction. Ainsi, les autorités ont 
précisément considéré qu'au lieu de l'accident, une limitation à 40 km/h ne faisait 
plus sens. Ce point de vue est également défendu par l'expert Y______. S'agissant 
de l'opinion de X______ selon laquelle l'intimé aurait dû adapter sa conduite à la 
vitesse modérée de D______, cette vitesse n'est précisément pas démontrée (voir 
consid. 4.2.1 ci-dessus). 
Il est ensuite reproché à l'intimé d'avoir franchi la ligne de sécurité. Il est constant 
que la ligne de sécurité était pleine sur les lieux de l'accident, sous réserve d'un 
passage permettant d'obliquer devant la Poste, et que la trace de freinage de 
l'intimé a pris naissance sur cette ligne continue, de façon oblique. A ce titre, 
l'expert X______ a noté que ces faits démontraient que l'intimé était au milieu de 
la chaussée, plutôt que dans l'unique voie de circulation dans son sens, derrière 
l'appelante, au moment où il avait réagi au danger, et qu'il avait commencé une 
manœuvre de dépassement. Selon l'expert Y______, il était possible que l'intimé 
ait eu l'intention de dépasser la voiture en restant "presque complètement" à 
l'intérieur de sa voie de circulation et que le déplacement sur la voie opposée ait 
été dicté par une réaction instinctive d'évitement. Les deux experts reconnaissent 
donc que l'intimé a accepté de franchir, à tout du moins légèrement, la ligne 
continue. Dès lors qu'il a effectivement franchi cette ligne dans le cadre de 
l'accident, l'intimé a violé l'art. 73 al. 1 et al. 6 let. a OSR. 
Il est enfin reproché à l'intimé d'avoir manqué d'attention à la circulation et d'avoir 
perdu la maîtrise de son véhicule. Conformément aux principes rappelés ci-
dessus, ces infractions aux art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR ne peuvent être 
reprochées à l'intimé que si l'obstacle, constitué par la voiture bifurquant à gauche, 
est apparu à ce dernier à une distance suffisante pour être évité par une manœuvre 
adéquate, soit un freinage normal. Or, ce dernier élément n'est précisément pas 


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C/17386/2009 
prouvé en l'espèce (voir consid. 4.2.1 ci-dessus). Aucune infraction à ces 
dispositions ne saurait ainsi être reprochée à l'intimé. 
Une remarque similaire peut être formulée s'agissant de l'infraction à l'interdiction 
de dépassement d'un véhicule qui manifeste son intention d'obliquer à gauche, au 
sens de l'art. 35 al. 5 LCR. 
4.3 Les parties s'opposent sur le lien de causalité entre les infractions retenues ci-
dessus et l'accident. 
4.3.1 S'agissant du lien de causalité entre la faute de D______ – ne pas regarder 
dans son rétroviseur avant d'entreprendre sa manœuvre – et l'accident, celui-ci a 
été nié par l'expert X______. L'expert considère qu'en principe, lorsqu'il perçoit, 
dans son rétroviseur, un scooter ou un autre véhicule à plus de 40 mètres derrière 
lui, l'automobiliste moyen ne s'arrête pas au milieu de la chaussée pour attendre 
que le véhicule ait passé. 
La conclusion de l'expert a été reprise par la Chambre d'accusation dans son 
ordonnance du 7 avril 2004, confirmée par le Tribunal fédéral le 18 juin 2004, 
étant précisé que la Cour de céans n'est pas liée par ces constatations du juge 
pénal. 
L'expert Y______ a, quant à lui, contesté qu'un automobiliste doive uniquement 
prêter attention, quelles que soient les circonstances, aux véhicules qui le suivent à 
moins de 40 mètres. 
4.3.2 S'agissant du lien de causalité entre l'excès de vitesse de l'intimé et 
l'accident, il n'a pas été démontré que cet excès de vitesse dépassait 0.1 km/h. 
Or, selon X______, l'intimé aurait dû circuler à une vitesse inférieure ou égale à 
43.5 km/h, soit significativement inférieure à celle autorisée au lieu de l'accident, 
pour pouvoir éviter celui-ci. 
4.3.3 La question de l'existence ou non de ces liens de causalité peut cependant 
demeurer ouverte, à la lumière des doutes relatifs à ceux-ci et des zones d'ombres 
de l'accident rappelées ci-dessus. En effet, que cette existence soit constatée ou 
non, la Cour de céans aboutit à une solution similaire. 
Si le lien de causalité entre toutes les fautes retenues et l'accident était constaté, il 
faudrait retenir que les deux détenteurs de véhicule ont commis des fautes ayant 
contribué à l'accident, justifiant une prise en charge commune du dommage. Or, la 
faute de D______ – inattention aux véhicules qui la suivaient – apparaîtrait plus 
faible que celles de l'intimé – excès de vitesse et acceptation du franchissement de 
la ligne de sécurité -. Une répartition faisant supporter deux tiers du dommage à 
l'intimé et un tiers de celui-ci aux appelants apparaîtrait à ce titre justifiée. 


- 30/47 - 
 
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Si le lien de causalité avec l'accident était nié tant pour la faute de D______ que 
pour l'excès de vitesse de l'intimé, la faute résiduelle de l'intimé – acceptation du 
franchissement de la ligne de sécurité – apparaîtrait faible. En effet, à la lumière 
des zones d'ombre relatives au comportement de D______ dans le cadre de 
l'accident et en accord avec les indications de l'expert Y______, il ne peut être 
d'emblée exclu que le franchissement effectif de la ligne de sécurité ait constitué 
une réaction de l'intimé au comportement de D______. 
Or, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, une telle faute mineure 
permet de laisser une quote-part du dommage à la charge des appelants, étant 
précisé qu'une partie de la doctrine est même favorable à une responsabilité de 
principe d'un détenteur non fautif, en raison de la nature causale de la 
responsabilité imposée par la LCR. 
A ce titre, une répartition faisant supporter deux tiers du dommage à l'intimé et un 
tiers de celui-ci aux appelants apparaîtrait également justifiée. 
 
4.4 A la lumière de ces considérations, la Cour de céans retiendra ladite 
répartition. 
5. 
Chacune des parties se plaint du montant des frais retenus au titre du dommage. 
5.1.1 Le mode et l'étendue de la réparation, dans les cas régis par la LCR, sont 
régis par les principes du code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 
al. 1 LCR). 
En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au 
remboursement de ses frais (art. 46 al. 1 ab init. CO; art. 62 al. 1 LCR). 
Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la 
fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine 
du lésé et le montant de ce même patrimoine si l'événement dommageable ne 
s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, 
d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 359 consid. 4; 129 III 
18 consid. 2.4). 
5.1.2 C'est au demandeur qu'incombe la preuve de son dommage (art. 42 al. 1 CO; 
art. 62 al. 1 LCR). 
Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine 
équitablement, en considération du cours ordinaire des choses et des mesures 
prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). Cette disposition, qui tend à instaurer 
une preuve facilitée en faveur du lésé, ne le libère cependant pas de la charge de 
fournir au juge, dans la mesure où c'est possible et où on peut l'attendre de lui, 
tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du dommage et 


- 31/47 - 
 
C/17386/2009 
permettant ou facilitant son estimation; elle n'accorde pas au lésé la faculté de 
formuler sans indications plus précises des prétentions en dommages-intérêts de 
n'importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 122 III 219 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 4C.255/1998 du 3 septembre 1999 consid. 6c = SJ 2000 I 
269). 
5.1.3 En droit de la responsabilité civile, les frais engagés par la victime pour la 
consultation d'un avocat avant l'ouverture du procès civil, lorsque cette démarche 
était nécessaire et adéquate, peuvent constituer un élément du dommage, pour 
autant que ces frais n'aient pas été inclus dans les dépens. Il en va de même pour 
les frais engagés dans une autre procédure, comme une procédure pénale par 
exemple. Si cette procédure permet d'obtenir des dépens, même tarifés, il n'est 
alors plus possible de faire valoir une prétention en remboursement des frais de 
défense par une action ultérieure en responsabilité civile (ATF 133 II 361 
consid. 4.1; 117 II 101 consid. 5; 112 Ib 353 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.51/2000 du 7 août 2000 consid. 2 = SJ 2001 I 153). 
5.2.1 L'intimé prouve avoir supporté, en lien avec l'accident, des frais médicaux à 
hauteur de 31'431 fr. 86 entre le 28 octobre 2002 et le 31 mars 2014, répartis 
comme suit : 
- 7'830 fr. 65 au titre du montant remboursé à INTRAS entre le 28 octobre 2002 et 
le 20 septembre 2008, soit 8'893 fr. 35 dont il faut déduire les montants de 240 fr. 
supporté en lien avec un traitement précédant l'accident, de 222 fr. 70 au titre de 
frais de lunette sans lien avec l'accident et de 600 fr. au titre de frais de médecine 
naturelle dont il n'est pas démontré qu'ils soient en lien avec l'accident; 
- 12'390 fr. 26 à titre de factures médicales en lien avec l'accident pour la période 
du 8 juillet 2003 au 28 juin 2007; 
- 7'500 fr. à titre de franchise auprès de la CSS entre le 1er janvier 2009 et le 31 
mars 2014; et 
- 3'710 fr 95 à titre de quote-part auprès de la CSS entre le 1er janvier 2009 et le 
31 mars 2014 (772 fr. 65 pour 2009, 735 fr. 15 pour 2010, 412 fr. 55 pour 2011, 
957 fr. 05 pour 2012, 553 fr. 05 pour 2013 et 280 fr. 50 pour la période de janvier 
à mars 2014). 
L'intimé n'a cependant pas démontré que les montants de 806 fr. 65 à titre de frais 
de médecin non reconnus par la CSS en 2010, de 1'116 fr. 50 à titre de frais de 
médecin non reconnus par la CSS en 2011, de 100 fr. à titre de suivi psychiatrique 
non reconnu par la CSS en 2012, de 1'805 fr. à titre de frais de physiothérapeute 
auprès de son épouse, non reconnus par la CSS en 2013 et de 35 fr. 50 à titre de 
frais de pharmacie non reconnus par la CSS en 2014, sont en lien avec l'accident. 


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A ce montant, il y a lieu d'ajouter un montant correspondant aux frais médicaux 
entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2015. La moyenne annuelle des frais 
médicaux entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2014 s'élève à un montant de 
1'500 fr. à titre de franchise et à 710 fr. à titre de quote-part. Il y a ainsi lieu de 
retenir un montant annuel de 3'867 fr. 50 (1'500 fr. + 710 fr. x 1 année et 9 mois) à 
ce titre. 
5.2.2 L'intimé allègue au demeurant avoir dû supporter, entre le 28 octobre 2002 
et le 31 juillet 2009, des frais de taxi pour ses propres déplacements en 12'000 fr. 
des frais de déplacement pour ses proches en 10'500 fr., des frais de garde-robe en 
raison de ses changements de physionomie en 18'000 fr., et des frais nécessaires 
en raison de son invalidité notamment pour les travaux courants d'entretien en 
11'000 fr. 
Il n'amène aucune pièce et aucun témoignage à ce titre, mais se limite à indiquer 
que ces frais découlaient des circonstances. 
Cette simple allégation ne satisfait pas aux exigences de la charge de la preuve 
imposée à l'intimé, conformément aux principes rappelés ci-dessus, étant précisé 
qu'il pouvait raisonnablement être exigé de l'intimé qu'il produise des factures ou 
présente des témoins pour attester du dommage allégué. 
5.2.3 S'agissant des frais médicaux à partir du 1er avril 2014, les appelants 
allèguent en substance que l'intimé n'aurait pas démontré leur vraisemblance et 
leur lien de causalité avec l'accident. 
Il découle cependant des rapports et courriers des Prof. L______, O______ et du 
Dr P______ des 18 et 21 septembre 2012, que l'état de santé de l'intimé nécessitait 
des contrôles médicaux réguliers, la prise de médicaments immunosuppresseurs et 
une thérapie physique régulière de conditionnement des muscles de la paroi 
abdominale. Par certificat médical du 7 mai 2014, la Dresse Q______ a attesté de 
la nécessité d'un traitement de chimiothérapie locale et d'un suivi, au minimum 
bisannuel, à vie. 
Au niveau des complications envisageables, ces documents soulignent le risque 
accru d'insuffisance rénale, d'infections ainsi que de tumeurs et de cancers 
cutanés. 
Dès lors, l'intimé a suffisamment prouvé qu'en raison de son état de santé, il aura 
besoin de soins médicaux entraînant des frais médicaux importants dans les 
années à venir. 
S'agissant de l'évaluation de ses frais à partir du 1er janvier 2016, sur la base de la 
moyenne des frais médicaux encourus entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2014, 


- 33/47 - 
 
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la Cour retiendra des montants de 1'500 fr. à titre de franchise et de 710 fr. à titre 
de quote-part, soit un montant annuel total de 2'210 fr. 
Ce montant moyen annuel capitalisé en application d'un facteur de 17.73 
déterminé pour un homme de 57 ans et un taux d'intérêt de 3.5% selon la table 
M1x des Tables de capitalisation (STAUFFER/SCHAETZLE/WEBER, Tables et 
programmes de capitalisation, 6ème éd., 2013) correspond à une somme de 
39'183 fr. 30, qu'il y a lieu de retenir au titre de frais médicaux pour la période à 
courir après le 1er janvier 2016. 
5.2.4 L'intimé établit par ailleurs avoir encouru des frais relatifs à la procédure 
pénale initiée à l'encontre de D______, ainsi qu'en relation avec les négociations 
menées avec les assurances appelantes antérieurement à la présente procédure 
civile. 
S'agissant en particulier de la procédure pénale, il n'est pas pertinent que D______ 
n'a pas été inculpée par le juge d'instruction. Cette démarche de l'intimé était 
pertinente dès lors qu'il a été reconnu ci-dessus qu'elle avait commis une faute. 
Une condamnation pénale ne pouvait ainsi pas être d'emblée exclue. 
S'agissant des frais de négociation avec les assurances, notamment afin de 
s'assurer qu'elles ne se prévalent pas de la prescription, ces frais ne sauraient ainsi 
être intégrés aux dépens de la présente cause et constituent un dommage. 
Les honoraires versés à son avocat par l'assurance juridique de l'intimé à hauteur 
de 63'831 fr. 50, créance reprise par celui-ci, constituent ainsi un poste du 
dommage subi consécutivement à l'accident, dont la quotité n'est pas 
expressément contestée par les appelants. 
5.2.5 Les frais encourus par l'intimé consécutivement à l'accident du 28 octobre 
2002 s'élèvent ainsi à : 
- 35'299 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2009 (terme moyen), à titre de 
remboursement des frais médicaux pour la période allant du 28 octobre 2002 au 
31 décembre 2015; 
- 39'183 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an à compter de la date du présent jugement, à 
titre des frais médicaux futurs à compter du 1er janvier 2016; et 
- 63'831 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2008, au titre de 
remboursement des frais de défense. 
6. 
Les parties s'opposent également sur l'évaluation de la perte de gain de l'intimé. 
6.1.1 En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la 
victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de 


- 34/47 - 
 
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son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son 
avenir économique. Est déterminante la diminution de la capacité de gain. Le 
dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière 
concrète (arrêt du Tribunal fédéral 4C.197/2001 du 12 février 2002 consid. 3b = 
SJ 2002 I 414 et les arrêts cités). Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou 
théorique) et recherchera ses effets sur la diminution de la capacité de gain ou 
l'avenir économique du lésé (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 129 III 135 
consid. 2.2). 
Pour déterminer les conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail, il faut 
estimer le gain qu'aurait obtenu le lésé de son activité professionnelle s'il n'avait 
pas subi l'accident (ATF 129 III 135 consid. 2.2; 116 II 295 consid. 3a/aa). 
Dans cette appréciation largement abstraite et fondée sur des hypothèses et des 
estimations (ATF 132 III 321 consid. 3.7.2.2), la situation salariale concrète de la 
personne concernée avant l'événement dommageable doit servir de point de 
référence. Cela ne signifie toutefois pas que le juge doit se limiter à la constatation 
du revenu réalisé jusqu'alors; l'élément déterminant repose davantage sur ce 
qu'aurait gagné annuellement le lésé dans le futur (ATF 116 II 295 consid. 3a/aa). 
Ainsi, les augmentations (ATF 116 II 295 consid. 3a/aa) ou les diminutions 
(ATF 100 II 352 consid. 6) futures probables du salaire du lésé durant la période 
considérée doivent être prises en compte par le juge, s'il dispose pour cela d'un 
minimum de données concrètes (ATF 129 III 135 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.278/1999 du 13 juillet 2000 consid. 3c/cc). 
En cas d'invalidité partielle, la capacité de gain résiduelle théorique du lésé ne 
peut être prise en considération que pour autant qu'elle soit économiquement 
utilisable; l'intéressé doit, en effet, être en mesure de réaliser un revenu avec sa 
capacité de gain réduite reconnue médicalement (ATF 117 II 609 consid. 9 = 
JdT 1992 I 727; arrêt du Tribunal fédéral 4C.252/2003 du 23 décembre 2003 
consid. 2.1). Les chances d'obtenir, avec une relative sécurité, un revenu - non 
négligeable - doivent ainsi apparaître réelles (ATF 117 II 609 précité); tel n'est 
généralement pas le cas lorsque la capacité de travail résiduelle est égale ou 
inférieure à 20% (ATF 117 II 609 précités; arrêt du Tribunal fédéral 4C.252/2003 
précité); en revanche, lorsque cette capacité atteint ou est supérieure à 30%, elle 
doit être prise en compte dans la détermination du dommage, même si elle n'a pas 
été mise à profit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 
consid. 3.2; 4A_99/2008 du 1er avril 2008 consid. 4.3.1; 4C.324/2005 du 
5 janvier 2006 consid. 3.2; 4C.252/2003 précité). 
La cessation de toute activité lucrative à l'âge de la retraite correspond sans aucun 
doute, au moins pour les salariés, au cours ordinaire des choses (ATF 136 III 310 
consid. 4.2.2; 123 III 115 consid. 6b). La jurisprudence n'a pour l'heure pas fixé de 
principe à propos de l'âge de la retraite des indépendants, mais plutôt raisonné au 
cas par cas. Elle n'exclut pas que, dans des circonstances particulières, par 


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exemple selon la profession exercée, l'état de santé général ou la situation 
financière du lésé, cette limite soit repoussée pour les indépendants (ATF 136 III 
310 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_370/2009 du 5 juillet 2010 
consid. 7.1.2; 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 5.2.3.1). 
6.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant la responsabilité pour 
perte de gain, en cas de faute propre du lésé, la quotité du dommage à la charge du 
détenteur responsable (par exemple le détenteur d'un autre véhicule impliqué dans 
l'accident) doit être calculée sur la base de la diminution des revenus du lésé, 
indépendamment des prestations d'assurance perçues par celui-ci (ATF 104 II 307 
consid. d à f). 
En application du droit privilégié du lésé de l'art. 88 LCR, cette quotité doit servir 
en priorité à indemniser le lésé. Ainsi, la responsabilité propre du lésé ne doit lui 
porter préjudice que si sa prétention en responsabilité contre le détenteur 
responsable est inférieure au dommage non couvert par les assurances (ATF 113 
II 86 consid. 2; 104 II 307 consid. d à f). 
En application du principe d'interdiction de l'enrichissement du lésé, ce dernier ne 
saurait cependant être indemnisé par le détenteur responsable pour une diminution 
des revenus déjà couverte par des prestations d'assurances sociales. L'indemnité 
due par ledit détenteur au lésé est ainsi plafonnée par la diminution de revenus 
non couverte par les prestations d'assurances sociales perçues (ATF 134 III 489 
consid. 4.2 = JdT 2008 I 474; 131 III 360 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_511/2012 du 25 février 2013 consid. 5.1). La jurisprudence a précisé que 
seules les prestations d'assurance revêtant une fonction correspondante à la 
responsabilité civile, soit la couverture d'un dommage concret, doivent être prises 
en compte à ce titre. Tel n'est pas le cas si ces prestations sont effectuées en raison 
d'une atteinte à la personne, indépendamment de l'existence d'un dommage, soit 
d'une perte patrimoniale effective (ATF 133 III 527 consid. 3.2.4; 128 III 34 
consid. 3a; 126 III 41 consid. 2; 119 II 361 consid. 4). 
Appelé à se prononcer sur la situation d'un lésé subissant une diminution de 
salaire mensuelle de 2'000 fr., percevant des prestations mensuelles d'assurances 
de 889 fr. et supportant une responsabilité propre de 20%, le Tribunal fédéral a 
retenu que la responsabilité maximale du détenteur responsable s'élevait à 
1'600 fr. (80% de 2'000 fr.). Ce montant devait en priorité servir à indemniser le 
lésé à hauteur de son dommage non couvert par les assurances, soit à hauteur de 
1'111 fr (2'000 fr. – 889 fr.). La réduction de responsabilité du détenteur en 400 fr. 
(20% de 2'000 fr.) étant inférieure aux prestations versées par les assurances, elle 
devait donc être imputée à un éventuel droit de recours de celles-ci (ATF 113 II 
86 consid. 2; 104 II 307 consid. d à f). 
6.1.3 Il appartient au lésé de prouver l'existence et l'étendue du dommage dont il 
demande réparation (art. 42 al. 1 CO et 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 


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4A_481/2012 du 14 décembre 2012 consid. 4 = SJ 2013 I 487). Il incombe au 
demandeur, respectivement à la partie défenderesse, de rendre vraisemblables les 
circonstances de fait dont le juge peut inférer les éléments pertinents pour établir 
le revenu qu'aurait réalisé le lésé sans l'accident (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 129 
III 135 consid. 2.2), en particulier la probabilité des augmentations ou diminutions 
alléguées du salaire du lésé (ATF 129 III 135 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.278/1999 du 13 juillet 2000 consid. 3c/cc). 
6.1.4 Lorsque la demande tend à l'allocation de divers postes de dommage 
reposant sur la même cause, le tribunal n'est lié que par le montant total réclamé. 
Il peut donc allouer davantage pour un des éléments du dommage et moins pour 
un autre (ATF 119 II 396 consid. 2). 
 
6.2.1 En l'espèce, avant l'accident, l'intimé exerçait la profession d'architecte 
indépendant. Il exploitait son propre bureau, employait un collaborateur, et 
[______]. Il avait 44 ans lorsqu'est survenu l'accident. Les témoignages recueillis 
au cours de la procédure ont permis de faire ressortir qu'il était un architecte 
brillant, dans une période professionnelle ascendante, et que son bureau tournait à 
plein régime. Il avait travaillé sur divers projets architecturaux significatifs 
comme la construction du siège de ______, et des cliniques ainsi que la 
rénovation du centre commercial de ______. 
 
Cette progression de la carrière de l'intimé est confirmée par l'évolution des 
revenus d'indépendant imposables IFD de l'intimé entre 1992 et 2002, retenus par 
la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse et survivants de la Fédération 
romande des syndicats patronaux. Ces revenus ont ainsi progressé de 33'875 fr. en 
1992, à 82'000 fr. en 1998, à 131'471 fr. en 2000 et enfin à 243'505 fr. en 2002. 
 
6.2.2 Les pièces relatives à l'évolution de l'état de santé de l'intimé démontrent, de 
façon cohérente, qu'il subit et subira, à vie, une incapacité d'exercer son activité 
d'architecte indépendant de manière économiquement rentable. Ainsi, en 2005, le 
Dr K______ a conclu à l'exigibilité d'une activité professionnelle pour 3 heures 
par jour, comme salarié et pour une part du champ de la profession (sans 
déplacement sur le terrain), le Dr N______ a constaté une incapacité de 100% 
d'un point de vue psychiatrique et le Dr L______ a évalué sa capacité de travail à 
environ 25%. En 2006, l'incapacité de l'intimé a été considéré totale par le Dr 
M______ et par le Centre d'expertise médicale, ce dernier précisant qu'aucun autre 
emploi n'était adapté. Depuis 2003, l'intimé a bénéficié d'une rente entière de 
l'assurance-invalidité, étant précisé que son taux d'incapacité a été évalué à 94% 
en 2013. 
 
Certes, l'intimé a, depuis l'accident, souhaité et tenté de reprendre son activité 
professionnelle. Il n'apparaît ainsi pas surprenant que l'intimé ait été désigné, 
depuis son accident, comme mandataire dans plusieurs requêtes d'autorisations de 
construire, notamment concernant ses propres immeubles, et qu'il ait établi 


- 37/47 - 
 
C/17386/2009 
plusieurs rapports d'expertise. Cette tentative de reprise correspond à la capacité 
de gain résiduelle de l'intimé, évaluée par certains médecins de 5 à 25%. 
Or, conformément aux principes rappelés ci-dessus, cette capacité, en raison de sa 
faiblesse, ne doit pas être prise en compte. 
Il y a d'ailleurs lieu de constater que rien ne permet de conclure qu'une réelle 
reprise de l'activité professionnelle de l'intimé ait été possible. Tant l'associé de 
l'intimé que son employé attestent ainsi de son incapacité à reprendre cette 
activité, l'intimé n'étant plus que l'ombre de lui-même, et de sa profonde 
souffrance morale face à cette impossibilité. 
Au demeurant, toutes les preuves relatives aux revenus de l'intimé après l'accident 
démontrent l'échec de la tentative de l'intimé de reprendre son activité d'architecte 
indépendant. Ainsi, aucun bénéfice résultant de cette activité ne transparaît des 
comptes de pertes et profits de l'intimé ou de ses avis de taxation. En particulier, 
pour les exercices 2009 et 2012, les autorités fiscales ont expressément admis une 
perte commerciale à ce titre. Aucun revenu d'activité indépendante, hormis les 
jetons de présence relatifs à son activité au sein du J______, n'apparaissent sur les 
divers avis de taxation. Enfin, l'intimé a résilié son appartenance à la Société 
suisse des ingénieurs et architectes, avec effet au 31 décembre 2014. 
Les rapports établis par U______ ne démontrent pas le contraire. Certes, l'intimé 
se serait rendu au domicile de son associé en France et effectuerait parfois des 
visites de maison en vue d'expertise. Ce point n'est pas contesté. Or, au-delà du 
fait que rien ne prouve que l'adresse 5______ constitue une adresse 
professionnelle, le temps que l'intimé y passe n'est pas cohérent avec une réelle 
activité professionnelle. 
Enfin, le fait que U______ ait considéré, sur la base d'une observation d'à peine 
deux semaines que l'intimé avait une mobilité normale n'est guère pertinent, à la 
lumière des nombreux rapports médicaux qui démontrent l'influence de l'accident 
sur la capacité de gain de l'intimé. 
Cette capacité de gain après l'accident doit donc être considérée comme nulle, à 
partir du 28 octobre 2002. 
6.2.3 Il y a lieu de retenir que, sans cet accident, l'intimé aurait continué à exercer 
son métier, en qualité d'architecte indépendant. 
Le Tribunal a retenu une augmentation des revenus hypothétiques futurs de 
l'intimé par deux paliers de 25% en 2008 et 2014, soit à l'âge de 50 et 56 ans. 
Les appelants critiquent cette augmentation comme non démontrée et arbitraire. 
L'intimé prétend à l'application d'un troisième palier à 61 ans, soit 2019, dès lors 
que de nombreux architectes seraient encore en activité après 70 ans et que les 
projets les plus importants sont attribués à un architecte en fin de carrière. 


- 38/47 - 
 
C/17386/2009 
Certains éléments du dossier parlent en faveur de la progression des revenus de 
l'intimé. Ainsi, ses revenus d'indépendant imposables IFD entre 1992 et 2002, 
retenus par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse et survivants de la 
Fédération romande des syndicats patronaux, confirment une augmentation 
progressive desdits revenus durant les 10 ans précédant son accident, étant précisé 
que l'intimé n'a fondé son propre bureau d'architecte qu'en 1998. Par ailleurs, 
selon son associé, il était, au moment de l'accident, dans une phase ascendante de 
sa carrière. 
D'autres éléments tendent au contraire à démontrer une certaine stagnation de ses 
revenus. Ainsi, les bénéfices d'exploitation de l'intimé entre 1999 et 2002 retenus 
par l'Office cantonal de l'assurance invalidité dans sa décision du 10 octobre 2005 
font état, hormis un pic de 619'829 fr. en 2000, de montants en 298'607 fr. en 
1999, en 203'433 fr. en 2001 et en 227'787 fr. en 2002. 
A la lumière de ces éléments contradictoires, la Cour retiendra que l'activité de 
l'intimé était rentable mais n'avait pas de raison particulière de progresser de 25% 
tous les 5 ou 6 ans, comme l'allègue ce dernier. La Cour retiendra cependant un 
palier à 54 ans, soit en 2012, auquel son revenu aurait augmenté de 30%, afin de 
tenir compte de l'évolution prévisible d'une carrière d'architecte. 
Quant à la question de l'éventuelle activité de l'intimé après sa retraite, force est de 
constater que l'intimé poursuivait une belle carrière et n'avait, avant l'accident, 
aucun problème de santé connu. Ainsi, il peut raisonnablement être retenu qu'il 
aurait travaillé jusqu'à 70 ans, tout en diminuant son taux d'activité d'un tiers après 
l'âge légal de la retraite. 
6.2.4 Afin de déterminer le revenu annuel de l'intimé lors de l'accident, il y a lieu 
de tenir compte du montant de 283'019 fr. retenu par l'Office cantonal des 
assurances sociales dans le cadre de sa décision du 10 octobre 2005. En effet, cet 
office s'est fondé sur les bénéfices d'exploitation de l'intimé entre 1999 et 2002, 
chiffres qui sont cohérents avec les comptes de pertes et profits fournis pour les 
exercices 2001 et 2002. 
Contrairement à ce qu'indiquent les appelants, sans justification objective, on ne 
saurait considérer que l'Office des assurances sociales était indifférent à la fixation 
d'un revenu cohérent pour l'intimé, dès lors qu'il avait droit à une rente entière. 
S'agissant des revenus imposables qui ressortent des avis de taxation pour les 
exercices 2001 et 2002, ainsi que des décisions de la Caisse interprofessionnelle 
d'assurance vieillesse et survivants, et sur lesquels les appelants se fondent pour 
déterminer un revenu de l'intimé de moins de 200'000 fr. avant son accident, ces 
montants ne correspondent pas au seul bénéfice de l'activité d'architecte de 
l'intimé, puisqu'ils prennent en compte non seulement les revenus de l'épouse de 


- 39/47 - 
 
C/17386/2009 
l'intimé et les revenus immobiliers du couple, mais aussi les déductions fiscales à 
imputer sur ce revenu (dettes hypothécaires, frais médicaux, etc.). 
En tenant compte d'une progression selon l'indice genevois des prix à la 
consommation, le revenu de l'intimé aurait dès lors passé à 287'547 fr. en 2004, 
290'997 fr. en 2005, 293'033 fr. en 2006, 297'721 fr. en 2007, puis à 299'805 fr. en 
2008, 301'304 fr. en 2009 et 303'111 fr. en 2010 et 2011. En 2012, il aurait été 
porté, après prise en considération d'une augmentation de 30%, à 394'045 fr., pour 
atteindre 394'439 fr. en 2013, 2014 et 2015. 
Il en découle que ses revenus pour les années 2003 à 2015 auraient représenté un 
montant total de 4'237'064 fr. 
6.2.5 Conformément à la répartition du dommage supporté à deux tiers par 
l'intimé et un tiers par les appelants (voir consid. 4.4 ci-dessus), l'intimé supporte 
un montant de 2'824'709 fr. 35 et les appelants un montant maximal de 
1'412'354 fr. 65 au titre de la perte de gain passée. 
Conformément à la jurisprudence rappelée au consid. 6.1.2 ci-dessus, il reste à 
s'assurer que les prestations d'assurance versées à l'intimé ne dépassent pas le 
montant à sa charge, ce qui aurait pour effet de réduire l'indemnité due par les 
appelants à l'intimé. 
 
6.2.6 Devront être pris en compte à ce titre, les montants versés à l'intimé au titre 
d'indemnités journalières d'assurances accident de LA GENEVOISE (en 
126'523 fr. 49 et en 21'418 fr. 32) et de LA BALOISE (en 187'500 fr.), de rentes 
d'invalidité de l'assurance invalidité (en 563'327 fr. jusqu'en 2014) et de 
l'institution de prévoyance professionnelle LA ZURICH (en 283'347 fr. 90 
jusqu'en 2014), de rente invalidité complémentaire de LA BALOISE 
(en 440'296 fr. 60 jusqu'en 2014) et de rentes complémentaires LAA de LA 
ZURICH (en 184'119 fr jusqu'en 2014). 
 
S'agissant des rentes encore touchées en 2014, il y aura lieu de les extrapoler pour 
l'année 2015, en addition les montants en 22'332 fr. et 21'217 fr. 20 au titre des 
rentes d'invalidité versées par l'assurance invalidité et par l'institution de 
prévoyance professionnelle LA ZURICH, en 43'272 fr. au titre de la rente 
invalidité complémentaire de LA BALOISE, et en 20'652 fr. au titre des rentes 
complémentaires LAA versées par LA ZURICH. 
 
A ces montants, il y a lieu d'ajouter le montant de la rente touchée par les enfants 
de l'intimé de la Fondation Professionnelle et Sociale de Genève en 129'200 fr. 
entre 2009 et 2012, dès lors que sa nature n'a pas pu être déterminée et que 
l'intimé n'a pas démontré qu'elle n'avait pas été perçue à la suite de l'accident. 


- 40/47 - 
 
C/17386/2009 
 
S'agissant du capital perçu par l'intimé de LA ZURICH au titre du contrat 
d'assurance R______, les conditions générales applicables indiquent que la 
prestation touchée est déterminée d'après le montant en capital assuré et le taux 
d'invalidité de l'assuré mais pas en fonction d'une perte patrimoniale effectivement 
subie. Dès lors, il n'y a pas lieu de retenir le montant perçu par l'intimé, puisqu'il 
ne vise pas à dédommager l'intimé d'une telle perte patrimoniale. 
 
L'intégralité des rentes touchées par l'intimé et sa famille des suites de l'accident 
entre 2002 et fin 2015 s'élève ainsi à 2'172'901 fr. 51. 
 
6.2.7 S'agissant des revenus locatifs de l'intimé, les deux immeubles qu'il détient 
avec son épouse ont été acquis avant l'accident. Rien ne permet de conclure que 
de nouveaux biens auraient été acquis après l'accident ou que les revenus locatifs 
qui en ont été tirés depuis 2002 auraient été inférieurs, voir absents, si l'intimé 
n'avait pas eu son accident. Le fait que l'intimé ait procédé à des travaux sur ces 
biens après l'accident n'y change rien, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il 
n'aurait pas entrepris ces travaux en l'absence de l'accident. L'évolution de la 
valeur de ces biens et de leurs revenus locatifs, significative aux yeux des 
appelants, n'a donc aucune pertinence. 
Ces revenus ne sauraient pas non plus être pris en compte au titre d'une éventuelle 
capacité de travail résiduelle de l'intimé. 
 
Des conclusions similaires s'appliquent s'agissant de l'activité développée au sein 
du J______, dont on constatera au demeurant qu'elle a pris fin en 2014, 
vraisemblablement en raison des suites de l'accident, mais pour laquelle l'intimé 
n'a pas formé de conclusions. 
6.2.8 Dès lors que les prestations d'assurances versées en 2'172'901 fr. 51 ne 
dépassent pas la part de la perte de gain passée à la charge de l'intimé en raison de 
sa faute propre, soit le montant de 2'824'709 fr. 45, l'intégralité de la quotité de la 
perte de gain pour les années 2003 à 2015 à la charge des appelants, en 
1'412'354 fr. 65, sera retenue à titre d'indemnité en sa faveur. 
6.3 L'intimé prétend encore à l'allocation d'une indemnité à titre de perte de gain 
future. 
6.3.1 Afin de déterminer cette perte de gain, on tiendra donc compte d'un revenu 
hypothétique de 394'439 fr. retenu ci-dessus pour l'année 2015, ainsi que d'une 
diminution du taux d'activité de l'intimé à 2/3 à compter de ses 65 ans jusqu'à ses 
70 ans (voir consid. 6.2.3 ci-dessus). 
S'agissant d'une rente jusqu'à 65 ans, le montant de 394'439 fr. capitalisé en 
application d'un facteur de 6.89 déterminé pour un homme de 57 ans et un taux 
d'intérêt de 3.5% selon la table M3x des Tables de capitalisation 


- 41/47 - 
 
C/17386/2009 
(STAUFFER/SCHAETZLE/WEBER, Tables et programmes de capitalisation, 6ème éd., 
2013) correspond à une somme de 2'717'684 fr. 70. 
S'agissant de la rente relative à la période entre 2023 et 2028, le facteur de 
capitalisation sera déterminé en soustrayant au facteur de 10.17 relatif à une rente 
déterminée sur 13 ans (de 57 à 70 ans) (voir Table M2x), le facteur de 6.89 
déterminé ci-dessus pour une rente immédiate jusqu'à 65 ans. Ainsi, le montant de 
262'959 fr. 30 (2/3 de 394'439 fr.) capitalisé en application d'un facteur 3.28, 
correspond à une somme de 862'506 fr. 60. 
Les revenus hypothétiques de l'intimé de 2016 à 2028 représentent en 
conséquence un montant de 3'580'191 fr. 30 au total. 
6.3.2 Conformément à la répartition du dommage supporté à deux tiers par 
l'intimé et un tiers par les appelants (voir consid. 4.4 ci-dessus), l'intimé supporte 
un montant de 2'386'794 fr. 20 et les appelants un montant maximal de 
1'193'397 fr. 10 au titre de la perte de gain future. 
Conformément à la jurisprudence rappelée au consid. 6.1.2 ci-dessus, il reste à 
s'assurer que les prestations d'assurance versées à l'intimé ne dépassent pas le 
montant à sa charge, ce qui aurait pour effet de réduire l'indemnité due par les 
appelants à l'intimé. 
6.3.3 A ce titre, il y a lieu de capitaliser pour les années concernées les prestations 
d'assurances comme suit : 
 
L'intimé percevra ses rentes versées par l'assurance invalidité et LA ZURICH au 
titre de rente invalidité LPP jusqu'à ses 65 ans, de sorte qu'il convient de 
capitaliser le montant annuel de rentes perçues en 2014, soit 22'332 fr. pour la 
rente AI et 21'217 fr. pour la rente LPP, selon le facteur 6.89 selon la table M3x 
des 
Tables 
de 
capitalisation 
(STAUFFER/SCHAETZLE/WEBER, 
Tables 
et 
programmes de capitalisation, 6ème éd., 2013). Ces montants capitalisés s'élèvent 
en conséquence à 153'867 fr. 50 et 146'185 fr. 20. 
Les rentes versées à l'intimé au titre de rentes d'invalidité complémentaires par 
LA BALOISE en 43'272 fr. en 2014 et LA ZURICH en 20'652 fr. en 2014, le 
seront jusqu'à son décès. Ces rentes viagères sont donc à capitaliser en fonction du 
facteur 17.73 déterminé selon la table M1x des Tables de capitalisation 
(STAUFFER/SCHAETZLE/WEBER, Tables et programmes de capitalisation, 6ème éd., 
2013). Il convient en conséquence de les prendre en considération à hauteur de 
respectivement 767'212 fr. 60 et 366'160 fr. 
6.3.4 Dès lors que les prestations d'assurances à verser en 1'433'425 fr. 30 
(153'867 fr. 50 + 146'185 fr. 20 + 767'212 fr. 60 + 366'160 fr.) ne dépassent pas la 
part de la perte de gain future à la charge de l'intimé en raison de sa faute propre, 


- 42/47 - 
 
C/17386/2009 
soit le montant de 2'386'794 fr. 20, l'intégralité de la quotité de la perte de gain 
future à la charge des appelants en sa faveur, en 1'193'397 fr. 10, sera retenue à 
titre d'indemnité. 
6.4 L'intimé a conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il 
condamne les appelants à lui verser une indemnité en 1'151'253 fr. 45 pour sa 
perte de gain entre 2003 et 2014 et à la condamnation des appelants à une 
indemnité pour sa perte de gain à partir de 2015 en 1'715'104 fr. 85 
(1'405'187 fr. 25 + 309'917 fr. 60). Conformément aux principes rappelés ci-
dessus, la Cour de céans n'est cependant pas tenue aux postes du dommage 
retenus par l'intimé, pour autant que l'indemnité allouée ne dépasse pas le montant 
total de ses conclusions. 
Ainsi, les appelantes seront condamnées à verser à l'intimé les montants de 
1'412'354 fr. 65 pour la perte de gain relative aux années 2003 à 2015 et de 
1'193'397 fr. 10 pour la perte de gain à partir de 2016. Le jugement sera réformé 
en ce sens. 
7. 
L'intimé conclut enfin à la condamnation des appelants au versement de la somme 
de 252'000 fr. à titre de réparation de son tort moral, avec intérêt à 5% dès le 
28 octobre 2002. 
7.1 L'octroi d'une indemnité pour tort moral au lésé fautif dans un accident de 
circulation est soumise aux mêmes conditions que la réparation du dommage, soit, 
en l'espèce, celles posées par l'art. 61 al. 1 LCR (ATF 124 III 184 consid. 4d; arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.3/1997 du 6 juin 2000 consid. 8). 
Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime 
de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47 
CO; art. 62 al. 1 LCR). 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou 
avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, 
selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et 
la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité 
de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle 
faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97 consid. 11.2; 132 II 117 
consid. 2.2.2; 125 III 412 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 
janvier 2008 consid. 3.2). 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (art. 4 CC). 


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C/17386/2009 
L'ampleur de la réparation morale dépend de la possibilité d'adoucir sensiblement, 
par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. 
L'indemnité est ainsi destinée à atténuer la douleur ressentie au moyen d'une 
somme d'argent (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2012 du 28 septembre 2012 
consid. 2.1). 
S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit 
intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment 
face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut 
cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile 
(ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 et l'arrêt cité). Le Tribunal fédéral a jugé 
équitable une indemnité pour tort moral de 140'000 fr. en capital, dans le cas d'une 
motocycliste grièvement blessée dans un accident de la circulation, qui, par suite 
d'un traumatisme cranio-cérébral et d'autres blessures graves, avait dû faire 
plusieurs séjours de longue durée à l'hôpital, qui aurait besoin toute sa vie de soins 
médicaux et qui n'avait pu conserver qu'une certaine autonomie, pour s'habiller et 
se laver les dents (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 
consid. 2.1, non publié in ATF 134 III 97 et consid. 4). De même, il a trouvé 
conforme au droit le versement d'une réparation morale du même montant - avant 
réduction pour faute de la victime - à un enfant qui, lors d'une descente à ski, a 
violemment heurté de la tête une barre de fer délimitant la piste et en est resté 
gravement handicapé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_206/2014 du 18 septembre 
2014 consid. 5). Plus récemment, le Tribunal fédéral a considéré approprié une 
indemnité de 80'000 fr. allouée à un conducteur d'une voiture, blessé dans un 
accident lui ayant occasionné de multiples fractures des membres inférieurs, des 
contusions graves du foie et de la rate, plus un violent choc à la tête, ayant 
entraîné une fracture de la pyramide nasale et de très nombreuses fractures 
dentaires, blessures ayant nécessité une intervention chirurgicale de 27 heures, six 
autres opérations, une rééducation de neuf mois, étant précisé que la compagne du 
lésé était restée paraplégique et qu'il avait dû complètement arrêter son activité 
professionnelle à succès, sa capacité résiduelle étant limitée à 30% (ATF 141 III 
97 consid. 11.4). 
Quand un lésé suit un traitement, on ne saurait retenir qu'il a augmenté l'atteinte 
subie du seul fait qu'il est peu coopérant à ce traitement (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 3.3.2). 
 
7.2 En l'espèce, l'intimé a subi de graves atteintes corporelles du fait de l'accident, 
en particulier deux arrêts cardio-respiratoires, un éclatement du foie, de la rate, de 
multiples traumatismes de l'appareil locomoteur, une perte des muscles 
abdominaux et une septicémie. Il a été hospitalisé pendant 5 mois après l'accident, 
durant lesquels il a subi de nombreuses interventions chirurgicales. Il a par la suite 
subi de nombreuses autres hospitalisations et interventions chirurgicales, la 


- 44/47 - 
 
C/17386/2009 
dernière en janvier 2009 pour la pose d'un filet interne. Il garde d'importantes 
séquelles qui affectent sa vie quotidienne sur les plans personnel, familial et 
professionnel. Il devra être suivi médicalement à vie. Il ne peut plus exercer son 
activité d'architecte indépendant, à laquelle il tenait profondément et qu'il exerçait 
avec succès avant l'accident, ce qui lui cause une grande souffrance morale. Il a 
traversé une grave dépression. 
 
Cependant, il peut gérer sa vie quotidienne sans assistance particulière. 
A la lumière des jurisprudences rappelées ci-dessus, il y a lieu de retenir que son 
tort moral doit être évalué à 100'000 fr. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le fait, soulevé par les appelants, 
que l'intimé se serait insuffisamment impliqué dans son suivi psychiatrique, n'est 
pas pertinent. 
Conformément à la répartition des fautes déterminée ci-dessus, le tort moral doit 
être supporté à un tiers par les appelants. 
8. 
En définitive, le dommage subi par l'intimé à la suite de l'accident de circulation 
routière survenu le 28 octobre 2002 se présente comme suit : 
- la somme de 35'299 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2009 (terme 
moyen), à titre de remboursement des frais médicaux pour la période allant du 
28 octobre 2002 au 31 décembre 2015; 
- la somme de 39'183 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an à compter de la date du 
jugement, à titre de remboursement des frais médicaux à compter du 1er janvier 
2016; 
- la somme de 63'831 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2008, au 
titre de remboursement des frais de défense; 
- la somme de 4'237'064 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2009, 
correspondant à la perte de gain subie jusqu'au 31 décembre 2015; 
- la somme de 3'580'191 fr. 30 avec intérêts à 5% à compter du jour du prononcé 
du jugement, au titre de la perte de gain future pour la période postérieure au 
1er janvier 2016; et 
- la somme de 100'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 28 octobre 2002, à titre de 
réparation du tort moral. 
Compte tenu de la répartition de ce préjudice, admise supra au consid. 4.4 en 
application de l'article 61 al. 1 LCR, soit d'un tiers à la charge des appelants, le 
chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et les appelants seront 


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C/17386/2009 
condamnés, solidairement entre eux, au versement d'un tiers des montants retenus 
ci-dessus. 
9. 
9.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 
succombante (art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles 
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque une 
partie a intenté le procès de bonne foi (art. 107 al. 1 ch. b CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 308 al. 3 CPC). 
9.2 Si les montants des dommages alloués ont été légèrement modifiés, 
principalement en raison de l'établissement du dommage à la date du jugement de 
la Cour de céans, force est de constater qu'aucune partie n'obtient gain de cause 
dans son appel, respectivement dans son appel joint. 
Ainsi, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée par le Tribunal, 
bien que contestée par les parties. 
9.3 Les frais d'appel seront arrêtés à 57'000 fr (art. 13, 17 et 35 RTFMC - RS/GE 
E 1 05.10). 
Les appelants succombant sur le principe de la responsabilité et l'intimé 
succombant sur ses griefs relatifs au calcul du dommage, ces frais seront mis à la 
charge des parties, à hauteur de 42'000 fr. pour les appelants et à hauteur de 
15'000 fr. pour l'intimé, et compensés avec les avances de frais des mêmes 
montants fournies par les parties, lesquelles restent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 
CPC). 
9.4 En raison de l'issue du litige, chaque partie supportera ses propres dépens. 
* * * * * 


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C/17386/2009 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 15 décembre 2014 par A______ (A______), 
B______, représentée par C______, et D______ contre le jugement JTPI/14006/2014 
rendu le 12 novembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17386/2009-2. 
Déclare recevable l'appel joint interjeté le 23 février 2015 par E______ contre ledit 
jugement. 
Au fond : 
Les admet. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 
Condamne le A______, la B______, représentée par C______, et D______, 
solidairement entre eux, à verser à E______ les montants suivants : 
- 
11'766 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2009; 
- 
13'061 fr. 10 avec intérêts à 5% l'an à compter de la date de ce jugement; 
- 
21'277 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2008; 
- 
1'412'354 fr. 65 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2009; 
- 
1'193'397 fr. 10 avec intérêts à 5% l'an à compter de la date de ce jugement; 
- 
33'333 fr. 30 avec intérêt à 5% l'an dès le 28 octobre 2002. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 57'000 fr., entièrement compensés avec les avances de frais 
fournies, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 


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Les met à la charge du A______, de la B______, représentée par C______, et de 
D______, solidairement entre eux, à hauteur de 42'000 fr. 
Les met à la charge d'E______ à hauteur de 15'000 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.