ge_gerichte · ATAS/161/2017 · 2017-03-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3454/2016 
ATAS/161/2017 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 2 mars 2017 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
Intimé 
 
 
 
 
 
 


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A/3454/2016 
 
EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1959 et divorcée, est mère de six enfants adultes, 
nés de six pères différents. 
2. Depuis le 1er décembre 1991, elle est prise en charge par l’Hospice général. 
3. Du 1er au 14 avril 2015, elle a séjourné à la Clinique genevoise de Montana en 
raison d’une dépendance à l’alcool en vue d’un sevrage en milieu protégé. Dans le 
rapport du 22 mai 2015, les médecins de cette clinique ont posé les diagnostics 
secondaires de déconditionnement, de déficit léger en vitamine D, non substitué, et 
de thrombocytose légère. Les comorbidités actives étaient une surcharge pondérale 
et un diabète type II, un tabagisme chronique, un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile type borderline et un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger. 
4. Par demande déposée en octobre 2015, l’assurée a requis des prestations de 
l’assurance-invalidité. 
5. Par courrier du 20 novembre 2015, l’Hospice général a communiqué à l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) que l’assurée n’était pas en 
mesure de lui fournir les documents que ledit office lui avait demandés par courrier 
du 26 octobre 2015 (notamment un curriculum vitae et des certificats de travail des 
précédents employeurs, copie des diplômes et/ou certificats obtenus, copie des 
attestations d’études ou contrats d’apprentissages de ses enfants, nom et adresse de 
son dernier employeur), dès lors qu’elle n’avait pas de formation et n’avait jamais 
exercé d’activité lucrative. Elle n’avait pas non plus de contact avec ses enfants qui 
étaient tous majeurs et avaient fini leurs formations. 
6. Par courrier du 30 novembre 2015, le docteur B______, médecin praticien FMH, a 
communiqué à l’OAI qu’il suivait l’assurée depuis une année. Elle s’était adressée 
à lui sur les conseils des services sociaux pour la prise en charge de ses difficultés 
avec l’alcool. Dans ses antécédents médicaux, on notait essentiellement un diabète 
de type II qui était pris en charge par la doctoresse C_______. Sur le plan 
psychiatrique, elle était suivie par le docteur D_______ et sur le plan de la 
médecine générale par la doctoresse E_______. La patiente avait une longue 
histoire d’alcool derrière elle qui était à mettre en parallèle avec une vie personnelle 
inhabituelle, dès lors qu’elle avait six enfants de six pères différents dans le cadre 
de six mariages. Elle avait également rencontré des problèmes judiciaires en raison 
de violences sous alcool. Sur le plan de la consommation d’alcool, la situation était 
plutôt stable, même si l’assurée n’était pas complètement abstinente. Elle n’avait 
plus exercé d’activité professionnelle depuis extrêmement longtemps et il était 
difficile à ce praticien de s’imaginer qu’elle pût se réinsérer, d’autant plus qu’elle 


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souffrait d’un diabète. Néanmoins, des mesures de réinsertion pourraient être 
envisagées. 
7. Dans son rapport non daté, reçu à l’OAI le 3 février 2016, la Dresse E_______ a 
attesté un trouble dépressif récurrent depuis longtemps et un diabète de type II. 
L’assurée était actuellement abstinente et souffrait d’anxiété. Le pronostic était 
réservé. La capacité de travail était de 50 %. 
8. Le Dr D_______ n’a jamais retourné à l’OAI le questionnaire que celui-ci lui avait 
envoyé, en dépit d’un rappel. 
9. Dans son avis du 27 juin 2016, le docteur F_______ du service médical régional 
pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR) a résumé les rapports 
médicaux, sans mentionner toutefois l’incapacité de travail de 50 % attestée par la 
Dresse E_______, et a considéré que les pièces médicales ne permettaient pas de 
retenir un diagnostic incapacitant. Partant, l’assurée disposait d’une capacité de 
travail totale dans une activité compatible avec ses compétences. 
10. Le 29 juin 2016, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser 
les mesures professionnelles et une rente d’invalidité. 
11. Par décision du 9 septembre 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision précité. 
12. Par acte déposé le 11 octobre 2016, l’assurée a formé recours contre cette décision, 
en concluant implicitement à son annulation et à l’octroi des prestations de 
l’assurance-invalidité. Elle a relevé que le dossier dont disposait l’intimé ne 
contenait pas toutes les informations sur son état de santé et était par conséquent 
incomplet. Elle avait toujours eu la volonté de travailler, mais au fil des 
expériences, ses problèmes de santé psychique avaient causé des interruptions des 
rapports de travail de manière soudaine et imprévisible. Depuis deux ans, elle était 
suivie par le Dr D_______ qu’elle voyait une à deux fois par mois. Ce médecin 
était dépositaire de différents rapports médicaux. Depuis avril 2016, elle travaillait 
à la Fondation Trajets. Même dans ce milieu professionnel protégé, elle avait dû 
interrompre son activité au service en restauration à cause de ses troubles. 
Toutefois, elle était restée à la Fondation Trajets et fréquentait le centre de jour 
Intersection pour garder une activité. 
13. A l’appui de ses dires, la recourante a notamment produit une note datée du 7 
octobre 2016, non signée, du Dr D_______, mentionnant que, selon le rapport 
d’expertise du Dr G______, elle souffre d’un trouble de personnalité de type 
borderline sévère et présente des moments de détresse et d’incapacité de travail 
totale, son psychisme se désorganisant momentanément, si bien qu’elle doit s’isoler 
entre 24 à 48 heures afin de revenir à un état psychique normal. Ces moments sont 
déclenchés par des relations interpersonnelles et difficilement prévisibles. 


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14. La recourante a également produit avec son recours une lettre du 7 octobre 2016 de 
l’Hospice général à l’intimé. Dans ce courrier, il est fait état de ce que la recourante 
a traversé une longue période remplie de problèmes familiaux, mais qu’elle a émis 
aujourd’hui le souhait de reprendre une activité. Elle a par ailleurs participé à 
plusieurs mesures mises en place par l’Hospice général en vue d’une réinsertion, à 
savoir dans l’EMS La H______, au I______ et dans une boutique J______. En 
dépit de sa bonne volonté, la recourante ne peut pas se tenir debout de manière trop 
prolongée en raison de problèmes physiques. Elle a par ailleurs montré des 
faiblesses psychologiques. Actuellement, elle ne peut plus exercer une activité sur 
le marché primaire de l’emploi, raison pour laquelle il semble primordial que 
l’assurance-invalidité rouvre son dossier et procède à une expertise médicale. 
15. Selon l’attestation du 29 juillet 2011 de la Résidence K______ des Etablissements 
Publics pour l’Intégration (EPI), jointe au recours, la recourante a effectué un stage 
de réinsertion socioprofessionnelle dans cet établissement du 11 octobre au 17 
décembre 2010. Elle a principalement travaillé au restaurant de la K______ et 
assumé notamment les tâches suivantes : mise en place, préparation des boissons, 
lien avec la cuisine (le passe) et service à la clientèle. Tout au long de son stage, 
elle a montré un grand intérêt et une forte motivation au travail. Régulière, 
ponctuelle et dynamique, elle a accompli les missions qui lui étaient confiées à la 
satisfaction de tous. 
16. La recourante a aussi transmis à l’appui de son recours un contrat conclu avec 
l’Hospice général relatif à l’exercice d’une activité d’utilité sociale, culturelle ou 
environnementale pendant la période d’avril à novembre 2011. Sa fonction était 
d’accompagner des enfants, de s’en occuper sur le I______, de les mettre en place, 
de surveiller la sécurité et de guider les parents au Jardin botanique. 
17. Selon le bilan de sortie de l’Agence travailleur recherche travail (TRT), produit par 
la recourante, elle a suivi le programme TRT le 10 mai 2011. Il est mentionné dans 
ce bilan qu’elle a un CAP de coiffure obtenu en 1978, mais qu’elle n’a travaillé 
qu’un an dans ce domaine après la fin de sa formation. Entre 1979 et 1988, elle a 
effectué de petits travaux ou des emplois saisonniers (représentante de cosmétiques, 
vente et fabrication artisanale, maître-nageuse, serveuse, etc.). Elle n’a jamais eu 
d’emploi fixe. Par période, elle a travaillé au noir comme serveuse. En 2010, elle a 
travaillé pendant deux mois comme employée de cafétéria à la K______ et, durant 
quelques semaines, aux EPI dans le cadre d'un stage d’insertion professionnelle. 
Depuis avril 2011, elle effectue une contre-prestation à l’aide sociale à 20 % au 
I______ (vente des tickets et surveillance du I______). Elle souhaiterait travailler 
dans la vente. Toutefois, l’assistante sociale juge ce projet irréaliste, en l’absence de 
formation et vu son âge, et l’a ainsi orientée plutôt vers un projet d’employée de 
cafétéria. Du 20 au 23 juin 2011, l'assurée avait participé au premier module de 


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formation (attitude emploi, réseau et entretiens d’information). Elle devait ensuite 
mener des entretiens dans des cafétérias d’EMS afin de valider le projet 
professionnel. Lors de l’entretien du 7 juillet 2011, l’agence TRT a fait le point sur 
les démarches entreprises avec la recourante. Celle-ci avait visité une partie des 
EMS sélectionnés, mais elle ne s’était pas adressée aux bonnes personnes, si bien 
qu’elle n’avait pas obtenu d’informations précises sur les prérequis et les exigences 
pour occuper un poste d’employée de cafétéria. Les entretiens de suivi montraient à 
quel point la recourante était éloignée de l’emploi. Elle n’avait pas l’habitude des 
contraintes liées à l’emploi, n’ayant pas travaillé depuis près de vingt ans. Selon la 
conseillère en réinsertion, une contre-prestation en qualité d’employée de cafétéria 
dans un EMS serait un premier pas vers l’emploi. Si elle arrivait à la suivre pendant 
un an, cela serait une belle avancée. 
18. Dans sa réponse du 3 novembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
estimant que les éléments apportés par la recourante ne permettaient pas de faire 
une appréciation différente du cas. Concernant la note du Dr D_______, il a 
notamment relevé que celle-ci n’était pas signée et que les diagnostics de ce 
médecin ne correspondaient pas à ceux des autres médecins interrogés. 
19. Par courrier daté du 29 novembre 2016, le Dr D_______ a répondu à une demande 
de renseignements de la chambre de céans. Il a confirmé un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile type borderline sévère. Ce trouble perturbait 
les relations interpersonnelles, le comportement des personnes atteintes d’un tel 
trouble étant souvent inadéquat, ce qui engendrait des réactions de rejet. Ces 
réactions inadéquates allaient de réactions de séduction à des réactions exagérées. Il 
y avait également des épisodes aigus (crises), lors desquels la pensée se 
désorganisait. Si la recourante était alors empêchée de s’isoler, elle pouvait devenir 
violente. Au vu de l’imprévisibilité des crises, il y avait une capacité de travail 
seulement pour quelques heures par semaine et sûrement pas régulière. Cette 
capacité de travail était diminuée depuis l’adolescence et en particulier depuis l’âge 
de quarante-cinq ans environ. Quant à un éventuel traitement médicamenteux, les 
psychotropes n’étaient pas indiqués, dès lors qu’ils rallongeaient le QT long 
(intervalle de repolarisation cardiaque), de sorte qu’elle risquait un arrêt cardiaque 
si un psychotrope était utilisé. La compliance était excellente, la recourante suivant 
des exercices de pleine conscience et de méditation de manière très assidue, 
régulière et ponctuelle. Le pronostic était réservé. 
20. Le 16 décembre 2016, le Dr D_______ a fait parvenir à la chambre de céans 
l’expertise du 16 juin 2010 du Dr G______, psychiatre et psychothérapeute FMH 
au Centre universitaire romand de médecine légale. L’expert a émis les diagnostics 
de trouble de la personnalité borderline, de syndrome de dépendance à l’alcool, 
utilisation continue, et d’intoxication aiguë à l’alcool. Le trouble de la personnalité 


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était grave et avait été diagnostiqué par différents médecins ayant eu l’occasion 
d’examiner l’expertisée antérieurement. Il était présent dès le début de l’âge adulte 
et trouvait son origine dans des situations d’abandon et de maltraitance subies 
durant l’enfance et l’adolescence. Il a perturbé le fonctionnement normal et 
entraînait un parcours de vie chaotique et une trajectoire existentielle défavorable, 
voire catastrophique dans différents secteurs de sa vie, tels ses relations affectives, 
son rôle de mère, ses aptitudes professionnelles et ses relations sociales. Ce trouble 
pouvait être assimilé à un grave trouble mental avec une sévérité élevée. Quant à la 
dépendance à l’alcool, elle était cyclique dans le sens que la recourante parvenait 
régulièrement à s’abstenir de toute consommation durant plusieurs jours voire 
plusieurs semaines. Il y avait cependant des périodes fréquentes de 
surconsommations très prononcées. La sévérité de cette addiction était de degré 
moyen. Par ailleurs, le trouble de la personnalité borderline chez une personne 
ayant une cinquantaine d’année n’était guère accessible à un traitement. Tout au 
plus, un suivi psychiatrique régulier pouvait-il permettre d’espérer une réduction du 
comportement dommageable. L’expert ayant été mandaté dans le cadre de 
l’inculpation de la recourante pour tentative de meurtre en état d’ivresse et sous les 
effets de benzodiazépines, il a conclu que l’expertisée ne possédait pas pleinement 
la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ni celle de se déterminer 
d’après cette appréciation, si bien que sa responsabilité était moyennement 
restreinte. Vu le cadre de l’expertise, l’expert ne s’est pas prononcé sur sa capacité 
de travail. 
21. Dans son avis médical du 5 janvier 2017, le docteur L______ du service médical 
régional pour la Suisse romande (SMR) s’est déterminé sur l’expertise du Dr 
G______ et le rapport du Dr D_______ précités. Il a relevé que le psychiatre 
traitant ne se prononçait pas sur le taux éventuel de la capacité de travail et ne 
donnait pas de description de l’état psychique actuel de la recourante. Cela étant, il 
était nécessaire de reprendre l’instruction en demandant une nouvelle expertise 
psychiatrique pour connaître l'évolution de l'état de santé depuis 2010. 
22. Dans ses écritures du 11 janvier 2017, l’intimé a conclu à la mise sur pied d’un 
complément d’instruction par une expertise psychiatrique. 
23. Le 30 janvier 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique et de la confier 
au Dr M______, psychothérapeute et psychiatre FMH. Elle leur a également 
communiqué la liste des questions à poser à l’expert. 
24. Par courrier du 7 février 2017, la recourante a accepté le choix de l’expert et sa 
mission. 


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25. Dans son avis médical du 6 février 2017, le Dr L______ du SMR a indiqué qu’il 
conviendrait que l’expert se prononce sur les dépendances éventuelles (caractère 
primaire ou secondaire aux atteintes psychiques) et leurs conséquences, ainsi que 
sur l’exigibilité d’un sevrage et d’une prise en charge psychiatrique. 
26. Par courrier du 23 février 2017, l’intimé a fait sien l’avis médical précité. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 
2. En l’occurrence, la recourante a fait l’objet en 2010 d’une expertise psychiatrique 
par le Dr G______, lequel a notamment diagnostiqué un trouble de la personnalité 
borderline qui a perturbé le fonctionnement normal de la recourante et entraîné un 
parcours de vie chaotique avec une trajectoire existentielle défavorable, voire 
catastrophique dans différents secteurs de sa vie, tels ses relations affectives, son 
rôle de mère, ses aptitudes professionnelles et ses relations sociales. Ce trouble 
pouvait être assimilé à un grave trouble mental avec une sévérité élevée. La 
recourante présentait également une dépendance à l’alcool qui était cyclique, dans 
le sens qu’elle parvenait régulièrement à s’abstenir de toute consommation pendant 
plusieurs jours, voire plusieurs semaines, puis avait des périodes fréquentes de 
surconsommations très prononcées. La sévérité de l’addiction était de degré moyen. 
Par ailleurs, le trouble de la personnalité borderline chez une personne adulte d’une 
cinquantaine d’années n’était guère accessible à un traitement, de l'avis de cet 
expert judiciaire. 
Dans la mesure où le Dr G______ ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail et 
où cette expertise est relativement ancienne, il s’avère nécessaire de mettre en 


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œuvre une nouvelle expertise psychiatrique judiciaire, au vu du trouble psychique 
sévère retenu par cet expert. 
3. 
Le mandat d’expertise judiciaire sera confié au Dr M______. 
4. 
Quant à sa mission, elle sera complétée dans le sens souhaité par le SMR. 
 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr M______. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Mme A______. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Plaintes. 
3. Constatations cliniques 
4. Diagnostics sur le plan psychiatrique dans une classification 
internationale reconnue. 
5. Limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique. 
6. Capacité de travail sur le plan psychiatrique et son évolution depuis 
2015. 
7. Quel est le traitement des troubles psychiques diagnostiqués? 
8. Quelle est la compliance ? 
9. Le traitement pourrait-il être amélioré et, dans l’affirmative, de 
quelle façon ? 


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10. Si vous deviez avoir retenu une dépendance à des substances 
toxiques, est-il exigible que Mme A______ renonce totalement à la 
consommation de celles-ci ? 
11. L’éventuelle dépendance constatée a-t-elle un caractère primaire ou 
est-elle secondaire aux atteintes psychiques ? 
12. Quelle serait cas échéant la capacité de travail de Mme A______ en 
cas de rémission totale des éventuelles dépendances diagnostiquées ? 
13. Pronostic ? 
14. Quelles autres remarques avez-vous éventuellement à ajouter ? 
D. Invite le Dr M______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le