ge_gerichte · ATAS/613/2024 · 2024-08-13 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3142/2023 
ATAS/613/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, représenté par son père, Monsieur 
B______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3142/2023 
- 2/8 -
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 2012 en Syrie, souffre de nanisme 
primordial ostéodysplasique microcéphalie MOPD2, appelé également syndrome 
de Majewski, lequel cause un nanisme sévère avec dysplasie osseuse, une 
macrocéphalie avec retard de développement sévère, des accidents vasculaires 
cérébraux suite d’anomalies congénitales des vaisseaux, des anomalies dentaires 
et dermatologiques. 
b. L’assuré est arrivé en Suisse, le 5 août 2016, et vit avec ses parents et son frère 
aîné à Genève. 
c. Il a été mis au bénéfice d’une allocation pour impotence moyenne (du 1er mai 
2018 au 30 novembre 2018) et grave (dès le 1er décembre 2018) avec supplément 
pour soins intenses par décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) du 26 septembre 2019. Cette décision était fondée sur les 
conclusions d’une enquête réalisée au domicile de l'intéressé (rapport du 29 juillet 
2019). Le supplément pour soins intenses se justifiait par un surcroît de temps lié 
au handicap de l’assuré âgé de 6 ans et 7 mois dans la mesure suivante : 
25 minutes pour le poste « se vêtir/se dévêtir », 25 minutes pour le poste « se 
lever/s’asseoir /se coucher », 5 minutes pour le poste « manger », étant précisé 
que 75 minutes représentant le temps normal à table était automatiquement déduit 
de ce poste, 11 minutes pour le poste « faire sa toilette », 25 minutes pour le poste 
« aller aux toilettes », 91 minutes pour le poste « se déplacer », 31 minutes pour le 
poste « accompagnement à des visites médicales » et 2 heures pour « la 
surveillance », soit au total 4 heures et 2 minutes. 
d. Compte tenu des 10 ans de l’assuré, l’OAI a engagé une procédure de révision 
du droit à l'allocation pour impotent. Il a recueilli des documents et ordonné une 
nouvelle enquête à domicile. La conclusion de l’enquête établissait un surcroît de 
temps de 3 heures et 26 minutes, ce qui était insuffisant pour justifier un 
supplément. Le surcroît de temps lié au handicap de l’assuré désormais âgé de 
10 ans et 1 mois se détaillait ainsi : 22 minutes pour le poste « se vêtir/se 
dévêtir », 30 minutes pour le poste « se lever/s’asseoir /se coucher », 0 minutes 
pour le poste « manger », étant précisé que 75 minutes représentant le temps 
normal à table était automatiquement déduit de ce poste, 17 minutes pour le poste 
« faire sa toilette », 15 minutes pour le poste « aller aux toilettes », 84 minutes 
pour le poste « se déplacer », 2 minutes pour le poste « accompagnement à des 
visites médicales » et 2 heures pour « la surveillance ». Le temps 
d’accompagnement à des visites médicales était réduit, car les thérapies avaient 
désormais lieu à l’école, de sorte que les parents n’étaient plus sollicités pour les 
trajets. 
e. L’OAI a informé l’assuré que, sur la base des conclusions du nouveau rapport 
d'enquête à domicile du 27 juin 2023, il envisageait de maintenir inchangé son 


 
 
 
 
A/3142/2023 
- 3/8 -
droit à une allocation pour impotent de degré grave, mais de supprimer le 
supplément pour les soins intenses (projet de décision du 29 juin 2023 et décision 
du 11 septembre 2023). 
 L’assuré, soit pour lui ses parents, a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre cette décision 
qu’il contestait, car il avait toujours besoin d’une aide pour soins intenses au vu 
de son état de santé actuel, l’équipe médicale suivant l’assuré confirmant la 
nécessité d’un surcroît d’aide d’au moins quatre heures par jour. Était jointe une 
attestation des docteurs C______ et D______ à teneur de laquelle outre la 
nécessité d’une aide pour toutes les activités de la vie quotidienne, l’agitation 
psychomotrice majeure de l’enfant imposait une vigilance constante et très 
importante de la part des parents. 
b. Par réponse du 25 octobre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours en exposant 
que l’enquête avait permis d’établir que le temps effectif que lui consacrait ses 
parents était de 3 heures 26 minutes, de sorte qu’il n’avait plus droit à un 
supplément pour soins intenses pour l’avenir. Il précisait que les thérapies ayant 
désormais lieu à l’école, le surcroît de temps pour l’accompagnement était passé 
de 31 minutes à 2 minutes pour ce poste. 
c. Les parents de l’assuré ont été invités à consulter le dossier et à répliquer s’ils 
le souhaitaient, ce qu’ils n’ont pas fait. 
d. La cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit à un supplément pour soins intenses. 
3. 
 
3.1 À teneur de art. 9 LPGA est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 


 
 
 
 
A/3142/2023 
- 4/8 -
quotidienne. Ces actes ordinaires de la vie se divisent en six catégories: « se vêtir, 
se dévêtir », « se lever, s'asseoir, se coucher », « manger », « faire sa toilette », 
« aller aux w.-c. » et « se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur, établir des contacts 
sociaux avec l'entourage » (cf. ATF 127 V 94 consid. 3c p. 97). Le degré 
d'impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés éventuellement 
à une surveillance personnelle permanente ou à un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels l'aide d'autrui est nécessaire (cf. 
art. 37 RAI). L'évaluation du besoin d'aide pour accomplir les actes ordinaires de 
la vie constitue donc une appréciation fonctionnelle ou qualitative de la situation 
(cf. arrêt 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.1 in: SVR 2014 IV n° 14 p. 
55). 
3.2 L’art. 37 al. 1 et 4 RAI, l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle. Dans le cas des mineurs, seul est pris 
en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé 
nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. 
3.3 L’art. 42 al. 1 et 2 LAI prévoit que les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont 
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. L’art. 42bis est réservé. L’impotence peut être grave, 
moyenne ou faible. 
3.4 Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à l'allocation pour 
impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en outre besoin d'un surcroît 
de soins dont l'accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de quatre 
heures (cf. art. 36 al. 2 RAI, art. 42ter al. 3 LAI et 39 al. 1 RAI). 
3.5 N’est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de 
temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un 
mineur du même âge et en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps 
consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du 
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques 
thérapeutiques (art. 39 al. 2). Lorsqu’un mineur, en raison d’une atteinte à la 
santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-ci correspond à un 
surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à 
l’atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3). 
La notion de « soins intenses » de l'art. 42ter al. 3 LAI comprend non seulement le 
surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base évoqué à l'art. 39 al. 
2 RAI, mais aussi la surveillance permanente mentionnée à l'art. 39 al. 3 RAI (cf. 
arrêt 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2 in: SVR 2014 IV n° 14 p. 55). 
Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes 
ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins 
de base, mais constitue une surveillance 24h/24h, nécessitée par l'invalidité soit 


 
 
 
 
A/3142/2023 
- 5/8 -
pour une raison médicale (p.ex. risques de crises d'épilepsie) soit en raison d'un 
handicap mental particulier ou en cas d'autisme (cf. arrêts 9C_666/2013 du 
25 février 2014 consid 8.2 in : SVR 2014 IV n° 14 p. 55 ; 9C_608/2007 du 
31 janvier 2008 consid. 2.2.1 ; Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 
2003 in : Pratique VSI 2003 p. 317 ss ; ad art. 39 al. 3 RAI p. 336). 
3.6 Le besoin de surveillance « ordinaire » (tel qu'il est défini pour le droit à une 
allocation pour impotence faible [art. 37 al. 3 let. b RAI]) doit être pondéré par 
deux heures de soins. Une intensité de surveillance particulièrement élevée, à 
pondérer par quatre heures, est par exemple à supposer dans les cas graves 
d'autisme, où un enfant ne peut pas être quitté des yeux pendant cinq minutes et 
où les parents doivent intervenir en permanence. La délimitation entre besoin de 
surveillance ordinaire et besoin de surveillance particulièrement intense doit 
encore être précisée au niveau des circulaires (cf. arrêts du Tribunal fédéral du 
17 juillet 2018, 8C_741/2017, consid. 3.3.1, et du 8 janvier 2019, 8C_573/2018, 
consid. 3.1.2). 
4. 
Il convient de comparer les circonstances qui existaient au moment de la décision 
du 26 septembre 2019 et celles observées lors de la décision litigieuse du 
11 septembre 2023. 
4.1 La première enquête a été réalisée alors que le recourant avait 6 ans et 7 mois, 
de sorte que le temps pour chaque poste dépendait des besoins indiqués par les 
parents sous déduction des durées usuelles pour les enfants du même âge sans 
handicap dans les mêmes activités. 
Le supplément pour soin intense était, respectivement en 2019 et 2023, pour les 
postes : 
 « se vêtir/se dévêtir » : 25 minutes contre 22 minutes 
 « se lever/s’asseoir /se coucher » : 25 minutes contre 30 minutes 
 « manger » : 5 minutes contre 0 minute 
 « faire sa toilette » : 11 minutes contre 17 minutes 
 « aller aux toilettes » : 25 minutes contre 15 minutes 
 « se déplacer » : 91 minutes contre 84 minutes 
 « accompagnement à des visites médicales » : 31 minutes contre 2 minutes 
 « la surveillance » 2 heures : inchangé. 
4.2 Ces différences s’expliquent par le fait que le recourant a trois ans de plus et 
est désormais dans une nouvelle structure, soit E______, quatre jours par semaine 
et, dès la rentrée 2023, le mercredi matin également (transport organisé à 7h30 et 
retour à 16h30, le repas de midi étant pris à l’école) et qu’il suit ses différentes 
thérapies à l’école, ce qui a de facto réduit le temps de l’acte « se déplacer » et de 
l’acte « accompagnement à des visites médicales ». Quant à l’acte « se vêtir/se 


 
 
 
 
A/3142/2023 
- 6/8 -
dévêtir » 3 minutes ont été retranchées, dans la mesure où les parents ont exposé 
que cet acte ne leur prenait désormais plus que 10 minutes par jour. Leur fils se 
montrait parfois récalcitrant, mais pas tous les jours et n’avait plus à être changé 
durant la journée par les parents puisqu’il était à l’école. Ont été ajoutées à ce 
poste 12 minutes pour la mise d’attelles conformément aux explications des 
parents. 
Dans la mesure où l’enquêtrice s’est fondée sur les dires des parents et les 
éléments objectifs du dossier, ce poste ne prête pas flanc à la critique. 
Il en va de même du poste « se lever/s’asseoir /se coucher » qui a été augmenté de 
10 minutes sur la base des explications des parents (rituel d’endormissement). 
Le poste « manger » est passé de 5 minutes à 0 minute pour ce poste sur la base 
du temps estimé par les parents, à savoir 75 minutes. Il faut préciser que dans les 
deux cas, 75 minutes représentant le temps normal à table ont été 
automatiquement déduites, de sorte qu’il ne peut pas être tenu compte d’un 
surcroît de temps. 
Le poste « faire sa toilette » a été augmenté de 11 minutes à 17 minutes, car dans 
le cas des enfants sans handicap, l’aide des parents n’est plus nécessaire dès 
10 ans. Aussi, l’entier du temps annoncé par les parents a été pris en compte. Il en 
est de même du poste « aller aux toilettes » réduit de 25 minutes à 15 minutes sur 
la base des explications de la mère du recourant. 
Le poste « se déplacer » est passé de 91 minutes à 84 minutes et le temps 
d’accompagnement à des visites médicales a été réduit, car les thérapies ont 
désormais lieu à l’école, de sorte que les parents ne sont plus sollicités pour les 
trajets. Ces réductions sont dès lors fondées. 
Enfin, la surveillance a été fixée à 2 heures comme préalablement retenu, ce qui 
n’a pas été contesté par les parents lors de la première enquête. Cette durée est 
conforme à la durée à retenir en cas de surveillance d’un mineur qui a besoin 
d’une surveillance permanente, en raison d’une atteinte à la santé. 
Lors de la précédente enquête, le recourant présentait une agitation psychomotrice 
la majorité du temps durant la journée, n’était pas capable de reconnaître les 
dangers et d’obéir aux consignes des adultes. Il avait besoin de la surveillance 
d’un adulte en permanence. À la crèche, une éducatrice spécialisée s’occupait 
exclusivement de lui. La situation est semblable aujourd’hui. Le recourant est très 
mobile et présente une agitation motrice importante et est constamment en 
mouvement. Les parents et les éducateurs peuvent difficilement le laisser seul, 
mais sont pas constamment à ses côtés. En outre, il ressort de l’enquête que 
l’enfant peut également rester concentré 30 minutes et participer à des activités 
telles que des ateliers cuisine/bricolage. Il peut jouer seul, mais revient 
régulièrement vers l’adulte pour demander de l’attention. À son arrivée à l’école, 
il va seul au vestiaire où il enlève son sac et sa veste. Il joue également dans le 


 
 
 
 
A/3142/2023 
- 7/8 -
préau avec les autres enfants sans surveillance particulière et écoute bien les 
consignes des éducateurs lors des balades. 
Le besoin de surveillance décrit dans ces lignes correspond à un besoin de 
surveillance permanente, ce qui justifie un surcroît d’aide de deux heures et non 
de quatre heures. 
En effet, malgré le handicap du recourant et l’attestation médicale produite, l’on 
ne se trouve pas dans le cas d’une surveillance particulièrement intense, 24h/24h, 
liée à l’atteinte à la santé qui justifierait de prendre en compte quatre heures au 
sens de l’art. 39 al. 3 RAI, contrairement à un enfant qui ferait des crises 
d’épilepsie imprévisibles malgré une médication ou un enfant qui aurait un 
comportement auto-agressif notamment. 
Il n'y a en conclusion pas de motif de s'écarter des 3 heures et 26 minutes admises 
par l’intimé sur la base du rapport d’enquête au titre de temps supplémentaire 
consacré aux soins intenses, ni de revenir sur la suppression du supplément pour 
soins intenses puisque le temps supplémentaire mentionné n'atteint pas le seuil 
minimal de quatre heures, au sens de l'art. 39 al. 1 RAI. 
5. 
Le recours ne peut qu’être rejeté, la décision attaquée devant être confirmée. 
6. 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant. 
 
 


 
 
 
 
A/3142/2023 
- 8/8 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le