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ge_gerichte · A/299/2021 · 2021-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2021 A/299/2021

A/299/2021
ATAS/956/2021
du 17.09.2021
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/299/2021
ATAS/956/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 septembre 2021
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Famille B______, ______, à LAUSANNE
recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après: l'intimée) du 12 janvier 2021 refusant à Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant) une allocation de naissance prévue par le droit cantonal genevois,
Vu le recours de l'assuré du 28 janvier 2021 contre la décision susmentionnée, concluant à la réforme de la décision entreprise, dans le sens de l'octroi de l'allocation de naissance litigieuse,
Vu la réponse de l'intimée du 23 février 2021 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise,
Vu la réplique du recourant du 5 mars 2021 (date du timbre postal) persistant implicitement dans ses conclusions,
Vu la duplique de l'intimée du 30 mars 2021 persistant dans ses conclusions,
Vu le courrier du recourant, déposé au guichet de la juridiction, le 16 septembre 2021, déclarant retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2991/2008 · 2008-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/2991/2008

A/2991/2008
ATAS/1179/2008
du 21.10.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2991/2008
ATAS/1179/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 21 octobre 2008
En la cause
Madame M_________ domiciliée à Carouge mais faisant élection de domicile en l'Etude de Me Nicolas JEANDIN, avocat
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) du 17 juin 2008, toute prestation a été refusée à Mme M_________ (ci-après : la recourante) ;
Que dans son recours du 18 août 2008, la recourante a conclu à ce que préalablement soit ordonnée une expertise médicale et principalement, à l'annulation de la décision de l'OCAI , à ce qu'elle a droit à une demi-rente invalidité et que l'OCAI soit condamné en tous les dépens ;
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 22 septembre 2008 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 6 octobre 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa décision du 17 juin 2008 et avoir accepté de reprendre le dossier pour complément d'instruction et nouvelle décision.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Que selon l'OCAI, il se justifie effectivement d'ordonner une expertise médicale, avant toute chose ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision en vue d'expertise médicale, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 6 octobre 2008.
Condamne l'OCAI au paiement des dépens en 500 fr.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des assurance sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2991/2012 · 2012-11-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2012 A/2991/2012

A/2991/2012
ATAS/1323/2012
du 05.11.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2991/2012
ATAS/1323/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 novembre 2012
9ème Chambre
En la cause
Monsieur D__________ et Madame D__________, domiciliés c/o Résidence X__________; à Meyrin, représenté par COMMUNE DE MEYRIN Mme E_________
recourants
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC; Route de Chêne 54; Case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu les décisions sur opposition rendues le 7 septembre 2012 par le Service des prestations complémentaires à l'endroit des époux D__________,
Vu les recours du 5 octobre 2012 formés par les époux D__________, enregistrés sous causes A/2991/2012 et A/2993/2012,
Attendu qu'en raison de leur connexité, il convient de joindre les deux procédures sous le numéro de cause A/2991/2012,
Vu le courrier du 31 octobre 2012 de la Commune de Meyrin, représentant les époux D__________, par lequel les recours sont retirés;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Préalablement
Ordonne la jonction des causes A/2991/2012 et A/2993/2012 sous le n° A/2991/2012 9 PC.
Cela fait
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2992/2019 · 2022-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2022 A/2992/2019

A/2992/2019
ATAS/597/2022
du 29.06.2022
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2992/2019
ATAS/597/2022
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 juin 2022
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
et
PROGRES ASSURANCES SA
Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue de Provence 15, LAUSANNE
demanderesses
contre
A______ SA, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER
défenderesse
Vu :
la demande en paiement déposée le 20 août 2019 (cause A/2992/2019) ;
l'audience de conciliation du 15 novembre 2019 ;
l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ;
la demande en paiement déposée le 5 août 2020 (cause A/2358/2020) ;
l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/2992/2019, du 4 décembre 2020 ;
le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats ;
et considérant
:
qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du rôle ;
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ;
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 1'785.- CHF 1'000.-, seront partagés par moitié entre elles.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait des demandes des 20 août 2019 et 5 août 2020 et raye l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.      Met les frais du Tribunal de CHF 1'785.- et un émolument judiciaire de CHF 1'000.- à la charge des parties, par moitié chacune.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2995/2006 · 2005-07-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.09.2006 A/2995/2006

A/2995/2006
ATAS/767/2006
du 06.09.2006
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2995/2006
ATAS/767/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 septembre 2006
En la cause
A___________, ayant son siège 1920 MARTIGNY
recourante
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, case postale, 8085 ZURICH
Madame P___________, domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE
Intimée
Appelée en cause
Attendu que
par décision du 15 juillet 2005, confirmée sur opposition le 17 mai 2006, l'intimée a mis fin avec effet rétroactif au versement de ses prestations d'assureur accident en faveur de Madame P___________ ;
Que dans son recours du 17 août 2006, la recourante conteste cette décision en sa qualité d'assureur maladie de l'intéressée ;
Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 15 septembre 2006 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 29 août 2006, la recourante a cependant informé le Tribunal que l'intimée ayant renoncé à réclamer le remboursement des prestations arriérées par pli du 25 août, elle retirait son recours, devenu sans objet.
Qu’il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Yaël BENZ
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2996/2016 · 2017-06-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2017 A/2996/2016

A/2996/2016
ATAS/485/2017
du 13.06.2017
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2996/2016
ATAS/485/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 juin 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Shahram DINI
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, Genève
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation du 11 juillet 2016,
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 12 septembre 2016,
Vu les différents échanges d’écritures,
Vu l’écriture de la recourante du 9 juin 2017, par lequel elle indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3/2007 · 2006-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2007 A/3/2007

A/3/2007
ATAS/162/2007
du 20.02.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3/2007
ATAS/162/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 20 février 2007
En la cause
Madame D____________, domiciliée à VERNIER - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOUD Antoine
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 24 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Madame D____________, née en 1967, à une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
décembre 2003, assortie de rentes complémentaires pour époux et enfants;
Que l'OCAI s'est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de 32'250 fr., et appliqué l'échelle de rente 39;
Que l'assurée, représentée par Maître Antoine BERTHOUD, a interjeté recours le 3 janvier 2007 contre ladite décision; qu'elle conteste les bases du calcul de la rente; qu'elle a informé l'OCAI qu'elle demandait, par courrier séparé du même jour, à la Caisse de compensation de la fédération des entreprises romandes (FER-CIAM) de lui communiquer le détail des éléments ayant été pris en compte dans le calcul;
Que le 2 février 2007, elle a déclaré retirer son recours;
Considérant en droit que
le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3/2016 · 2016-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2016 A/3/2016

A/3/2016
ATAS/139/2016
du 22.02.2016
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3/2016
ATAS/139/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 février 2016
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Châtel-Guyon, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier Philippe DUNANT
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 18 novembre 2015, déclarant l’opposition de Madame A______ (ci-après : l’assurée), irrecevable ;
Vu le recours de l’assurée, représentée par un avocat, du 4 janvier 2016 ;
Vu la réponse du SPC du 2 février 2016, selon laquelle il décidait de rectifier la décision litigieuse, de déclarer l’opposition recevable et de rendre dans les meilleurs délais une nouvelle décision sur opposition statuant sur le fond du litige.
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le
1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable ;
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette possibilité en déclarant l’opposition recevable, par le biais d’une rectification de la décision litigieuse, tout en réservant une décision sur opposition sur le fond du litige ;
Que le présent recours, qui portait uniquement sur l’irrecevabilité de l’opposition, n’a plus d’objet ;
Qu’il sera rayé du rôle ;
Qu’au surplus, une indemnité de CHF 800.- sera allouée à la recourante, représentée par un avocat, à charge de l’intimé.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision de l’intimé du 2 février 2016.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Dit qu’une indemnité de CHF 800.- est allouée à la recourante à charge de l’intimé.![endif]>![if>
4.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3/2023 · 2023-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2023 A/3/2023

A/3/2023
ATAS/65/2023
du 03.02.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3/2023
ATAS/65/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 février 2023
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu le recours du 3 janvier 2023 « pour tardiveté avec requête de mesure superprovisionnelle » déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l'intimée) ;
Vu la réponse du 12 janvier 2023 de l'intimée ;
Attendu que par courrier du 2 février 2023, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours, ayant obtenu satisfaction ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3000/2024 · 2024-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2024 A/3000/2024

A/3000/2024
ATAS/792/2024
du 04.10.2024
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3000/2024
ATAS/792/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 octobre 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS - SUVA
intimée
Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) du 14 août 2024 ;
Vu l’écriture adressée le 13 septembre 2024 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à la SUVA et transmise par celle-ci à la Cour de céans comme valant recours ;
Vu le courrier de la Cour de céans du 17 septembre 2024 impartissant au recourant un délai au 8 octobre 2024 pour signer son recours, sous peine d’irrecevabilité ;
Vu le retrait du recours intervenu par courrier déposé au guichet de la Cour de céans le 4 octobre 2024 ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3002/2009 · 2009-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2009 A/3002/2009

A/3002/2009
ATAS/1296/2009
du 21.10.2009
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3002/2009
ATAS/1296/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 octobre 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 12 août 2009 demandant la restitution de la somme de 1'216 fr. à Madame Martine M__________;
Vu le recours interjeté le 20 août 2009 par l’assurée proposant de rembourser la somme à raison de 50 fr. par mois ;
Vu la détermination de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 1
er
septembre 2009 suggérant à l’OCAI de donner une suite favorable à la proposition de la recourante;
Vu le courrier de la recourante du 8 octobre 2009 par lequel elle confirme qu’elle s’engage à rembourser la somme de 1'216 fr. à raison de 50 fr. mensuels jusqu’à extinction de la dette ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la recourante de ce qu’elle s’engage à rembourser la somme de 1'216 fr. à l’OCAI, à raison de 50 fr. par mois, jusqu’à extinction de la dette, à partir du mois de novembre 2009.
L’y condamne en tant que de besoin.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3003/2008 · 2008-09-24 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2008 A/3003/2008

A/3003/2008
ATAS/1047/2008
du 24.09.2008
( AVS
)
, REJETE
ge_gerichte · A/3004/2010 · 2012-05-18 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2012 A/3004/2010

A/3004/2010
ATAS/713/2012
du 18.05.2012
( AI
)
, PARTIELMNT ADMIS