ge_gerichte · ATA/1787/2019 · 2019-12-10 · fr

Résumé:
 La décision de suppression des prestations d'aide financière accordées au recourant est conforme au droit et proportionnée, dès lors qu'il ressort de l'ensemble du dossier que le recourant n'avait pas son domicile ou sa résidence effective sur le territoire de la République et canton de Genève (absence de l'intéressé à l'appartement lors de différents contrôles mais présence de son frère et de sa famille, voyages à l'étranger, relevés bancaires ne permettant pas d'attester d'une présence sur le territoire genevois sur la durée). Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2980/2018-AIDSO 
ATA/1787/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 décembre 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 


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A/2980/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______1961, a sollicité de l'Hospice général (ci-
après : l'hospice), le 9 mai 2017, des prestations d'aide financière. 
 
 
Dans sa demande, il a indiqué être domicilié au avenue B______, 1203 
Genève. Madame C______, sa femme dont il était séparé, vivait à une autre 
adresse. Quant à ses trois filles, leur adresse n'était pas précisée. 
2) 
 
Le 15 mai 2017, M. A______ a signé le formulaire intitulé « mon 
engagement en demandant une aide financière à l'hospice », lequel lui rappelait 
ses obligations à l'égard de l'hospice. 
3) 
 
Dès le 1er juin 2017, M. A______ a été mis au bénéfice de prestations d'aide 
financière. 
4) 
 
Le 24 octobre 2017, un rapport d'enquête complète sur la situation de 
M. A______ a été rendu. 
 
 
Il en ressort les éléments suivants : 
 
- 
une visite domiciliaire avait été effectuée le 3 août 2017 afin de remettre à 
M. A______ une convocation. Son nom, ainsi que « Mr D______ » étaient 
mentionnés sur la plaquette de la boîte aux lettres. Lors de la visite, l'intéressé 
avait informé l'enquêteur que sa mère, qui résidait en France voisine, était venue 
la journée pour lui rendre visite ; 
 
- 
l'appartement, de deux pièces et demie, était composé d'une chambre, 
servant également de salon, d'une cuisine et d'une salle de bains. Deux lits simples 
étaient présents dans la pièce principale de chaque côté du mur. Seul l'un d'eux 
était préparé. Quelques affaires étaient entreposées sur l'autre ; 
 
- 
les 8 et 10 août 2017, M. A______ avait donné suite à la convocation au 
service des enquêtes. Il avait apporté son permis C, son passeport français, ainsi 
que sa carte d'identité syrienne. Il avait perdu sa carte d'identité française et n'avait 
pas de passeport syrien. 
5) 
 
Le 7 mai 2018, l'hospice a informé M. A______, qui avait été convoqué les 
20 avril et 2 mai 2018 à des rendez-vous, qu'un troisième lui serait proposé par le 
service des enquêtes. Il lui était rappelé également qu'une absence à ce troisième 
rendez-vous entraînerait la cessation des prestations versées par l'hospice. 
 
 
Ce courrier valait avertissement. 


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6) 
 
Le 15 mai 2018, M. A______ a écrit à l'hospice l’informant qu'il avait eu un 
accident alors qu'il était à Zurich chez un ami. Il n'avait pas pu répondre présent 
aux convocations à cause de son dos qui l'avait empêché de se déplacer. Il priait 
l'hospice de bien vouloir lui verser ses prestations financières. 
7) 
 
Le 28 mai 2018, un rapport de « contrôle terrain » a été rendu. 
 
 
Il en ressort les éléments suivants : 
 
- 
le 29 mars 2018 à 8h45, l'enquêteur s'était rendu au domicile de 
M. A______. Son frère, Monsieur E______, avait ouvert la porte et lui avait 
indiqué que M. A______ était sorti ; 
 
- 
le 9 avril 2018 à 14h00, l'enquêteur s'était rendu une nouvelle fois au 
domicile de M. A______. Son frère avait ouvert la porte et lui avait indiqué que 
M. A______ était sorti ; 
 
- 
le 11 avril à 17h00, lors d'une troisième visite domiciliaire, sa belle-sœur 
avait ouvert la porte précisant que M. A______ se trouvait à Zurich ; 
 
- 
alors que M. A______ avait été convoqué pour une audition au service des 
enquêtes le 20 avril 2018, celui-ci avait contacté ledit service le 17 avril 2018 pour 
avertir qu'il ne pourrait pas être présent à ce rendez-vous, étant bloqué à Zurich 
chez un ami à la suite d'un accident ; 
 
- 
le 2 mai 2018, M. A______ ne s'était ni présenté ni excusé au service des 
enquêtes alors qu'il avait été convoqué ; 
 
- 
le 24 mai 2018 à 13h30, M. A______ s'était présenté à la convocation au 
service des enquêtes. Il n'avait pas été en mesure de présenter un certificat 
médical, quand bien même il souffrait encore du dos. L'ami chez qui il avait été à 
Zurich s'appelait Monsieur F______, toutefois il ne connaissait pas son adresse et 
ne savait plus où il habitait. L'intéressé n'avait pas répondu clairement aux 
questions concernant les dates de séjour de son frère dans son logement, ni de son 
séjour à Zurich. À propos, de l'occupation de son logement, il avait expliqué que 
son frère, sa femme et leur fille n'étaient là que temporairement. Il en était de 
même de leur mère. L'enquêteur avait demandé à M. A______ de pouvoir 
effectuer la visite de son domicile, ce qu'il avait accepté fixant un rendez-vous 
quarante-cinq minutes plus tard. L'enquêteur était arrivé à l'avance et avait croisé 
sur le palier la belle-sœur de l'intéressé avec son enfant qui quittaient le logement 
avec des bagages. Le frère, qui sortait au même instant avec des valises, avait fait 
marche arrière et était resté dans le logement. Lors de la visite domiciliaire, le 
frère de M. A______ ainsi que leur mère étaient présents. Dans l'armoire, des 
affaires masculines étaient présentes. 


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La conclusion du rapport relevait que la visite domiciliaire ne corroborait 
pas les déclarations de M. A______ et le service des enquêtes n'était pas en 
mesure d'attester formellement de la domiciliation de l'intéressé. Le service des 
enquêtes préconisait le lancement d'une enquête complète. 
8) 
 
Par décision du 13 juin 2018, exécutoire nonobstant opposition, l'hospice, 
revenant sur un entretien du 1er juin 2018, a mis fin aux prestations d'aide 
financière octroyées à M. A______ depuis à partir du 1er juin 2018. 
 
 
Plusieurs contrôles terrain avaient été effectués par le service des enquêtes 
de l'hospice entre les mois de mars et mai 2018 au domicile de l'intéressé. Or, il 
avait été constaté à chaque visite la présence de son frère et de sa famille, dans son 
appartement mais jamais la sienne. De plus, il avait manqué à deux reprises les 
convocations du service des enquêtes. Il avait alors indiqué être sur le canton de 
Zurich dans l'impossibilité de se déplacer au vu de problèmes de santé. Toutefois, 
il n'avait pas pu prouver ses dires. En outre, selon son relevé de compte bancaire 
de mai 2018, il se trouvait à l'aéroport d'Istanbul le 13 mai 2018. Enfin, les copies 
des pages de son passeport syrien et français montraient plusieurs départs à 
l'étranger durant la période d'aide de l'hospice ; voyages qui n'avaient pas été 
annoncés. 
 
 
Compte tenu de ces éléments, l'hospice ignorait son lieu de vie et si celui-ci 
était sur le territoire ou à l'étranger. 
 
 
Le subside partiel qui lui avait été accordé par le service de 
l'assurance-maladie (ci-après : SAM) à la demande de l'hospice était maintenu 
jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. 
9) 
 
Le 5 juillet 2018, M. A______ a fait opposition contre cette décision en 
concluant à son annulation. 
 
 
Son domicile se trouvait bien à l'adresse déclarée auprès de l'hospice et il y 
vivait de manière régulière. 
 
 
Il hébergeait temporairement son frère et sa famille qui se trouvait dans une 
situation difficile et qui était en train de rechercher un appartement. 
 
 
Enfin, concernant ses départs à l'étranger, son passeport français n'était plus 
valable et il avait quitté la Suisse à deux reprises lors de prise en charge par 
l'hospice afin de se rendre chez sa sœur domiciliée en Syrie. 
 
 
Il a joint à son opposition notamment son relevé bancaire pour la période du 
1er mars au 31 mai 2018 démontrant sa présence quotidienne à Genève, des 
décomptes de prestations de son assurance-maladie relatifs à des traitements 
médicaux durant la période concernée, ainsi que des documents concernant les 
démarches effectuées par son frère pour rechercher un appartement. 


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10) 
Le 6 août 2018, M. A______ a complété son opposition. 
 
 
Il était vrai que son frère venait lui rendre visite assez souvent pendant la 
journée. Il habitait provisoirement à G______ avec sa femme chez leur autre frère, 
Monsieur H______. 
 
 
Il n'avait pas pu répondre à la convocation du service des enquêtes car, lors 
d'un déplacement chez un ami à Zurich, il était tombé en voulant changer une 
ampoule. Il avait eu très mal au dos et n'avait pas pu se déplacer pendant quelques 
jours. L'hospice pouvait appeler M. F______ pour vérifier. 
 
 
C'était son frère, H______, qui avait utilisé sa carte de crédit à Istanbul, par 
erreur. 
 
 
Il avait rendu visite à sa sœur qui vivait à Beyrouth au Liban et non en 
Syrie. 
 
 
Il vivait bien au avenue B______, 1203 Genève, et ce n'était pas parce qu'il 
avait rendu visite à sa sœur au Liban ou à sa fille de temps en temps qu'il vivait à 
l'étranger. Il rendait également visite à sa fille, mère de trois enfants, qui vivait à 
I______. 
11) 
Par décision sur opposition du 23 août 2018, exécutoire nonobstant recours, 
l'hospice a rejeté celle-ci et confirmé la décision du 13 juin 2018. 
 
 
Lors de quatre contrôles effectués par l'inspecteur du service des enquêtes 
de l'hospice à l'appartement de M. A______, ce dernier n'avait jamais été là. En 
revanche, son frère et sa famille étaient à chaque fois présents. Ses déclarations, 
tant en ce qui concernait la présence de ces derniers dans son logement que celles 
concernant son prétendu séjour à Zurich, étaient « variantes », imprécises, 
incohérentes et non crédibles. 
 
 
À titre d'exemples, il avait affirmé parfois que la présence de son frère et sa 
famille à son domicile était due au fait qu'ils lui rendaient visite. Or, M. A______ 
était absent lors de chaque contrôle effectué par le service des enquêtes. D'autres 
fois, il avait affirmé qu'il les hébergeait temporairement. C'était également ce que 
son frère avait déclaré dans sa demande de logement, précisant qu'il vivait chez 
l'intéressé depuis octobre 2017, soit depuis plus de neuf mois. Or, l'appartement se 
composait d'une seule chambre avec deux lits. M. A______ était dans 
l'impossibilité de donner des dates précises ou même une période s'agissant de son 
séjour chez son ami à Zurich. Il n'était pas non plus en mesure de fournir son 
adresse ou encore un justificatif de son accident quand bien même, il avait, selon 
ses affirmations, demandé l'intervention de SOS Médecins. Parfois, l'intéressé 
avait déclaré avoir été bloqué à Zurich durant quelques jours alors que d'autres 
fois, il s'agissait de quinze jours. 


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Lorsque l'inspecteur s'était présenté à son domicile le 24 mai 2018, son 
frère, son épouse et leur fille étaient en train de quitter précipitamment son 
domicile avec des valises. À la vue de l'inspecteur, son frère avait toutefois fait 
marche arrière et avait rangé les valises dans une armoire. Leur mère avait été 
également présente. 
 
 
Au vu de ce faisceau d'indices concluants, il n'était pas établi que la 
résidence effective de M. A______ était à Genève. 
 
 
Par surabondance de moyens, ses décomptes bancaires comportaient très 
peu d'opérations et mentionnaient deux paiements effectués en Turquie. Sur ce 
dernier point, les explications données étaient à nouveau fluctuantes et 
invraisemblables (on ne comprenait en effet pas pour quelles raisons son frère 
[lequel?] aurait utilisé sa carte, étant précisé qu'il ne s'agissait pas d'une carte de 
crédit mais d'une maestro). En outre, les décomptes de prestations de 
l'assurance-maladie étaient incomplets. 
12) 
Par acte du 3 septembre 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision sur opposition du 23 août 2018, concluant à son 
annulation, à ce que son droit aux prestations d'aide financière soit rétabli au 
moins jusqu'à l'éventuel octroi de l'assurance-invalidité et au paiement rétroactif 
des mensualités non versées. 
 
 
Le fait qu'un inspecteur du service des enquêtes de l'hospice ne l'ait pas 
trouvé à son domicile lors de deux contrôles inopinés n'était pas pertinent, dans la 
mesure où tout citoyen était libre de sortir du matin au soir. Tout bénéficiaire de 
prestations d'aide financière était libre de retirer de l'argent de son compte 
bancaire, que cela soit en Suisse ou en Turquie (que cela soit lui ou son frère) et 
de rendre visite à sa sœur où qu'elle soit. Accueillir sa mère dans son appartement 
faisait aussi partie de ses libertés. 
 
 
M. F______ était prêt à témoigner de sa chute à Zurich. 
 
 
M. A______ n'avait pas les moyens et ne pouvait pas se permettre de quitter 
son domicile sis avenue B______, 1203 Genève. Il ne pouvait pas non plus 
refuser d'accueillir sa mère ou son frère. 
13) 
Le 28 septembre 2018, un rapport d'enquête complète sur la situation de 
M. A______ a été rendu. 
 
 
Il en ressort les éléments suivants : 
 
- 
le 19 juin 2018, un enquêteur s'était rendu au domicile M. A______ pour lui 
remettre une convocation. Son frère avait ouvert la porte et avait informé 
l'enquêteur que M. A______ était sorti et qu'il ne savait pas quand il rentrerait ; 


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- 
lors de son audition du 25 juin 2018, M. A______ avait déclaré vivre seul 
dans son appartement, précisant toutefois que son frère, arrivé à Genève le 17 mai 
2018, avec son épouse et sa fille, dormait chez lui. M. A______ avait conclu un 
contrat de sous-location avec son frère afin qu'il puisse obtenir les prestations de 
l'assurance-vieillesse et du service des prestations complémentaires. Ce dernier ne 
s'acquittait toutefois pas du loyer de CHF 1'440.-. La femme et la fille de son frère 
étaient quant à elles hébergées chez son autre frère, Monsieur H______. Selon les 
données figurant au registre cantonal de la population, tenu par l'office cantonal 
de la population et des migrations (ci-après : OCPM ; « Calvin »), M. E______ et 
sa fille étaient enregistrés à l'adresse de M. A______ depuis le 5 octobre 2017. 
Madame J______ était quant à elle enregistrée à ladite adresse depuis le 24 
octobre 2017 ; 
 
- 
M. A______ a remis son passeport français sur lequel apparaissaient 
notamment les tampons suivants : entrée au Liban le 8 octobre 2017, sortie le 
9 octobre 2017, entrée en Syrie le 9 octobre 2017, sortie de Syrie le 4 novembre 
2017, entrée au Liban le 4 novembre 2017, sortie du Liban le 5 novembre 2017, 
entrée au Liban le 31 janvier 2018, sortie du Liban le 1er février 2018 et tampon 
illisible le 1er février 2018 ; 
 
- 
le 23 juillet 2018, M. A______ a remis une photocopie d'un courrier adressé 
« à qui de droit » daté du 11 juin 2018, certifiant qu'il ne pouvait plus partager son 
logement avec son frère, son épouse et sa fille et que son frère devrait quitter son 
appartement à partir du 31 juillet 2018 ; 
 
- 
lors d'un contrôleur de la régie à une date indéterminée à l'appartement de 
M. A______, une tierce personne lui avait ouvert la porte. Cette personne n'avait 
pas été en mesure d'épeler le nom de famille exacte de M. A______ ; 
 
- 
le relevé de la carte de crédit de M. A______ faisait état d'un achat EasyJet 
de CHF 223.97 le 30 novembre 2017, un achat Budgetair.fr-agence de voyages de 
CHF 447.60 le 15 mars 2018 et deux achats en Turquie les 17 mars et 13 mai 
2018. 
14) 
Le 5 octobre 2018, l'hospice a conclu au rejet du recours, reprenant dans une 
large mesure les éléments retenus dans les différents rapports établis par le service 
des enquêtes de l'hospice. 
 
 
À ces éléments s'ajoutaient encore les déclarations de M. A______ qui 
avaient été fluctuantes, contradictoires et parfois incohérentes. L'intéressé avait 
affirmé à son assistante sociale que son frère et sa famille étaient chez lui 
uniquement pour lui rendre visite, alors qu'à chaque fois il était absent. Lors de 
son audition le 24 mai 2018, ainsi que dans son opposition, il avait indiqué qu'il 
les hébergeait temporairement. Dans son complément d'opposition, il revenait sur 
ses déclarations, précisant que son frère lui rendait régulièrement visite mais qu'il 


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vivait provisoirement avec sa famille chez leur autre frère. Le 25 juin 2018, il 
avait cette fois-ci déclaré que son frère dormait chez lui mais que la femme de 
celui-ci ainsi que leur fille étaient hébergées chez un autre frère. Dans le même 
temps, il avait remis à l'enquêteur une attestation dans laquelle il avait indiqué ne 
plus être en mesure de partager son logement avec son frère, son épouse et leur 
fille. 
 
 
M. A______ avait en outre déclaré, dans un premier temps, ne pas connaître 
la date d'arrivée de son frère à Genève. Dans un deuxième temps, il avait indiqué 
que ce dernier et sa famille étaient arrivés le 17 mai 2018, élément contredit par 
les données figurant dans « Calvin ». 
 
 
Dans son opposition, il avait expliqué que depuis qu'il était aidé 
financièrement par l'hospice, il ne s'était absenté de Suisse qu'à deux reprises pour 
rendre visite à sa sœur en Syrie. Dans son complément d'opposition, il était revenu 
sur cela, précisant que sa sœur vivait au Liban et non en Syrie. Lors de son 
audition du 25 juin 2018, il avait précisé être parti le 31 janvier 2018 une 
quinzaine de jours au Liban et avoir résidé chez un de ces neveux. Dans son 
recours, il expliquait ne pas voir les moyens financiers pour quitter son domicile. 
Enfin, dans l'attestation qu'il avait remise à son assistante sociale le 2 janvier 
2018, il avait précisé avoir perdu son passeport syrien en début d'année 2017 alors 
que lors de son audition le 25 juin 2018 au service des enquêtes, il avait indiqué 
ne plus avoir un tel document d'identité depuis l'échéance de son dernier passeport 
syrien le 4 juin 2003. 
 
 
Enfin, les relevés de son compte bancaire comportaient très peu d'opérations 
et de longues périodes s'écoulant sans qu'il n'y ait de débits. En outre, le 15 mai 
2018, deux paiements avaient été effectués en Turquie. 
15) 
Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 3 décembre 
2018, M. A______ a expliqué avoir deux frères. M. H______ habitait G______. 
Son autre frère, M. E______, habitait chez lui avec sa femme et sa fille. Ils 
vivaient tous ensemble dans son appartement d'une pièce. M. E______ ainsi que 
sa famille allaient parfois dormir chez M. H______. Depuis juillet 2018, M. 
E______ payait une partie du loyer et le recourant payait l'autre. M. E______ 
comptait retourner le lendemain de l'audience au Maroc car ses affaires n'avaient 
pas marché. 
 
 
Il s'était rendu au Liban pour voir sa sœur. S'agissant des retraits enregistrés 
sur son compte à l'aéroport d'Istanbul, ils avaient été effectués par son frère, car ils 
avaient échangé leurs cartes par erreur. 
 
 
M. A______ a confirmé avoir eu un petit accident chez un ami à Zurich. Ce 
dernier avait donné son nom au médecin qui l'avait soigné. Il était revenu 


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quelques jours plus tard à Genève, ayant toutefois extrêmement mal au dos, 
malgré les antidouleurs et des crèmes que lui avait donnés le médecin. 
 
 
S'agissant des tampons sur son passeport, ceux concernant la Syrie étaient 
dus au fait qu'il avait accompagné sa sœur. C'était d'ailleurs sa sœur qui avait payé 
les billets d'avion. 
16) 
Le 4 décembre 2018, M. A______ a déposé une liste comprenant le nom de 
ses voisins de palier, ainsi que des documents (notamment des extraits de son 
compte bancaire, les billets d'avion de son frère et des copies de son passeport 
français sur lequel apparaissaient des tampons). 
17) 
Le 4 février 2019, le juge délégué a tenu une audience d'enquêtes au cours 
de laquelle Monsieur K______ et Madame L______ ont été entendus. 
 
a. 
M. K______ habitait le avenue B______, 1203 Genève, depuis dix-sept ans. 
M. A______ habitait depuis peut-être trois ans dans le même immeuble à un étage 
plus bas. Il le croisait régulièrement soit en début d'après-midi soit en soirée. Il 
n'avait pas remarqué que le recourant ait été absent plus que ça. 
 
 
M. K______ avait eu pas mal de tensions avec M. A______ notamment 
pour des questions de bruit. Lorsqu'il descendait pour faire des remarques, c'était 
toujours le recourant qui lui avait répondu. Il était intervenu auprès de 
M. A______ il y a à peu près une année. 
 
 
M. K______ avait vu un couple avec une fillette et il avait aussi vu son frère 
passer de temps en temps. Pour M. K______, il était clair que M. A______ 
habitait dans cet appartement. Il lui semblait qu'il avait deux frères. 
 
b. 
Mme L______ habitait au avenue B______, 1203 Genève, depuis 2011. Elle 
avait vu M. A______ dans l'ascenseur ou dans l'immeuble à de nombreuses 
reprises, souvent le matin ou le week-end. Elle ne pouvait toutefois pas dire si le 
recourant habitait ou non dans l'immeuble. Elle avait découvert en recevant la 
convocation que M. A______ habitait sur le même palier qu'elle. Elle ne savait 
pas si d'autres personnes avaient habité dans cet appartement. Enfin, elle pensait 
pouvoir le reconnaître si elle le croisait dans la rue. 
18) 
Le 22 février 2019, l'hospice a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Depuis le 1er février 2019, M. A______ bénéficiait à nouveau des 
prestations d'aide financière, toutes les conditions ayant été vérifiées. 
 
 
Il était difficilement concevable que l'intéressé, M. E______, son épouse et 
leur fille aient cohabité dans l'appartement composé d'une seule chambre (servant 
également de salon) depuis octobre 2017. 


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Selon les informations en possession de l'hospice, M. E______ avait été mis 
au bénéfice de prestations complémentaires fédérales rétroactivement depuis le 1er 
novembre 2017 et bénéficiait toujours de telles prestations, ce qui impliquait que 
sa résidence devrait se trouver en Suisse. En outre, M. E______ et sa famille 
étaient toujours inscrits à l'adresse du recourant auprès de l'OCPM. 
 
 
S'agissant des tampons dans le passeport, le séjour en Syrie avait duré du 
9 octobre 2017 au 4 novembre 2017. En outre, Mme C______ A______ avait 
écrit à l'hospice les 16 octobre 2017, 21 février 2018 et contacté l'hospice 
téléphoniquement le 20 juin 2018. Dans ces correspondances, Mme C______ 
A______ expliquait que son époux se rendait souvent en Syrie, ce qui rejoignait 
les éléments mis en lumière par les rapports du service des enquêtes de l'hospice. 
 
 
M. A______ avait fait preuve d'un manque de transparence à l'égard de 
l'hospice et violé son obligation de renseigner en cachant des éléments 
déterminants sur sa situation, à savoir la présence de son frère et de sa famille 
dans son appartement ainsi que ses voyages à l'étranger, dont les sources de 
financement n'étaient pas établies. 
19) 
Le 11 mars 2019, M. A______ a indiqué que sa situation était devenue 
infernale à la suite de pulsions vindicatives de sa femme. Il ne pouvait plus assurer 
ses devoirs de père, ni subvenir aux besoins de ses enfants. 
 
 
Son épouse entretenait « des relations » avec un inspecteur de l'hospice, ce 
qui expliquait le zèle dont il faisait preuve à son encontre. 
 
 
Sa fille, M______, âgée de 9 ans, vivait chez lui depuis le 16 février 2019. 
M. E______ était parfois chez lui durant la journée mais il n'y dormait pas. Il était 
venu en Suisse afin de régulariser sa situation par rapport à son assurance-
vieillesse, ensuite de quoi il était reparti au Maroc. 
 
 
Le refus de l'octroi des prestations d'aide financière pouvait avoir des 
conséquences graves sur son permis de séjour et par rapport à la décision à rendre 
de l'office de l'assurance-invalidité. 
20) 
Le 15 mars 2019, l'hospice a précisé que l'inspecteur de l'hospice visé par 
M. A______ contestait ses allégations. Les contacts qu'avaient eus l'inspecteur 
précité avec Mme C______ A______ s'étaient limités à répondre à deux appels 
téléphoniques. L'inspecteur s'était limité à prendre note des informations qu'elle 
lui avait communiquées. 
21) 
Le 5 juin 2019, l'hospice a transmis à la chambre administrative des 
documents concernant M. A______, lesquels attesteraient de son mariage en Syrie 
le 18 novembre 2018. 


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22) 
Le 19 juin 2019, M. A______ a précisé qu'il avait divorcé de Mme C______ 
A______ au mois d'octobre 2018. 
23) 
Le 24 juin 2019, Mme C______ A______ a déposé des pièces au greffe de 
la chambre administrative. 
24) 
Le 1er juillet 2019, l'hospice a transmis à la chambre administrative deux 
pièces que Mme C______ A______ lui avait transmises. 
25) 
Le 24 juillet 2019, M. A______ a déposé de nouvelles pièces relatives à son 
divorce avec Mme C______ A______. 
26) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 52 de loi sur l'insertion et l'aide sociale 
individuelle du 22 mars 2007 - LIASI - J 4 04). 
2) 
 
Le litige porte sur la suppression des prestations d'aide financière accordées 
au recourant dès le 1er juin 2018 en raison du fait qu'il n'était pas établi que son 
lieu de résidence effective se trouvait à Genève. 
3) 
a. 
La LIASI a pour but de prévenir l'exclusion sociale et d'aider les personnes 
qui en souffrent à se réinsérer dans un environnement social et professionnel 
(art. 1 al. 1). Ont droit aux prestations d'aide financière les personnes dont le 
revenu mensuel déterminant n'atteint pas le montant destiné à la couverture des 
besoins de base et dont la fortune ne dépasse pas les limites fixées par règlement 
du Conseil d'État (art. 21 al. 1 LIASI). Pour une personne majeure, cette limite est 
de CHF 4'000.- (art. 1 al. 1 let. a du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion 
et l'aide sociale individuelle du 25 juillet 2007 - RIASI - J 4 04.01). 
 
b. 
À teneur de l'art. 11 al. 1 LIASI, ont droit à des prestations d'aide financière 
prévues par cette loi, les personnes qui : ont leur domicile et leur résidence 
effective sur le territoire du canton de Genève (let. a), ne sont pas en mesure de 
subvenir à leur entretien (let. b) et répondent aux autres conditions de la loi 
(let. c). 
 
 
Il s'agit de l'aide financière ordinaire. Les trois conditions à remplir sont 
cumulatives. La condition du domicile et de la résidence effective sur le territoire 
du canton de Genève est une condition cumulative qui a pour effet que des 
prestations d'aide financière complète ne sont accordées qu'aux personnes 


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autorisées à séjourner dans le canton de Genève, soit aux personnes d'origine 
genevoise, aux confédérés et aux étrangers bénéficiant d'un titre de séjour 
(ATA/1662/2019 du 12 novembre 2019 consid. 6a ; ATA/817/2019 du 25 avril 
2019 consid. 3b). 
 
 
La notion de domicile est, en droit suisse, celle des art. 23 et 24 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), soit le lieu où une personne 
réside avec l'intention de s'y établir (art. 23 al. 1 in initio CC). La notion de 
domicile contient deux éléments : d'une part, la résidence, soit un séjour d'une 
certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez 
étroits et, d'autre part, l'intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa 
résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de 
circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique la volonté 
manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations personnelles et 
professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel 
elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances. 
Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des 
documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des 
autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne 
sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments 
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé 
(ATF 141 V 530 consid. 5.2 ; 136 II 405 consid. 4.3 ; 134 V 236 consid. 2.1). Ce 
n'est pas la durée du séjour à cet endroit qui est décisive, mais bien la perspective 
d'une telle durée (arrêts du Tribunal fédéral 5A.398/2007 du 28 avril 2008 
consid. 3.2 ; 5A.34/2004 du 22 avril 2005 consid. 3.2). Du point de vue subjectif, 
ce n'est pas la volonté interne de la personne concernée qui importe, mais les 
circonstances reconnaissables pour des tiers, qui permettent de déduire qu'elle a 
cette volonté (ATF 137 II 122 consid. 3.6 = JdT 2011 IV 372 ; 133 V 309 
consid. 3.1 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 5A.398/2007 précité 
consid. 3.2). 
 
c. 
Le bénéficiaire est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires pour 
établir son droit et fixer le montant des prestations d'aide financière. Il doit se 
soumettre à une enquête de l'hospice lorsque celui-ci le demande (art. 32 al. 1 
et 3 LIASI). De même, il doit immédiatement déclarer à l'hospice tout fait 
nouveau de nature à entraîner une modification du montant des prestations qui lui 
sont allouées (art. 33 al. 1 LIASI). Le document intitulé « Mon engagement » 
concrétise cette obligation de collaborer en exigeant du demandeur qu'il donne 
immédiatement et spontanément à l'hospice tout renseignement et toute pièce 
nécessaires à l'établissement de sa situation économique (ATA/1662/2019 précité 
consid. 5b ; ATA/817/2019 précité consid. 3c). 
 
d. 
L'art. 35 LIASI décrit six cas dans lesquels les prestations d'aide financière 
peuvent être réduites, suspendues, refusées ou supprimées. 


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Tel est notamment le cas lorsque le bénéficiaire ne répond pas ou cesse de 
répondre aux conditions de la loi (art. 35 al. 1 let. a LIASI) ou lorsqu'il ne 
s'acquitte pas intentionnellement de son obligation de collaborer telle que prescrite 
par l'art. 32 LIASI (art. 35 al. 1 let. c LIASI) ou qu'il refuse de donner les 
informations requises au sens des art. 7 et 32 LIASI, donne des indications fausses 
ou incomplètes ou cache des informations utiles (art. 35 al. 1 let. d LIASI). 
 
e. 
En l'occurrence, le recourant soutient qu'il a toujours vécu de manière 
régulière au avenue B______, 1203 Genève. L'appartement dont il est locataire est 
un deux pièces et demie, composé d'une pièce à vivre, une salle d'eau et une 
cuisine. 
 
 
Lors du premier contrôle inopiné du 3 août 2017, au cours duquel le 
recourant était présent à l'appartement, il a été constaté la présence de deux lits 
simples dans la pièce principale qui faisait office de chambre et salon. En outre, sa 
mère était présente dans l'appartement. 
 
 
Selon la demande de logement de M. E______, lui, sa femme et leur fille 
sont arrivés à Genève le 5 octobre 2017 et ont été accueillis chez le recourant. 
 
 
Il ressort du rapport de « contrôle terrain » qu'un enquêteur s'est rendu à 
l'appartement du recourant les 29 mars 2018 à 8h45, 9 avril 2018 à 14h00, 11 avril 
2018 à 17h00. Les trois fois, le recourant n'était pas présent à l'appartement et 
c'était son frère ou sa belle-sœur qui avaient ouvert la porte à l'enquêteur. Lors de 
son audition le 24 mai 2018, le recourant a donné son autorisation pour qu'une 
visite de son domicile soit effectuée. Le rendez-vous avait été donné 
quarante-cinq minutes plus tard. Alors que l'enquêteur était sur le point d'arriver à 
l'appartement, il a croisé sur le palier la femme et la fille de M. E______ avec des 
bagages, ce dernier était également sur le point de quitter l'appartement. La mère 
du recourant était également présente dans l'appartement. 
 
 
Il est vrai que des affaires masculines ont été trouvées dans l'armoire lors de 
la visite du 24 mai 2018. Toutefois vu la présence du frère du recourant à 
l'appartement, on ne peut pas exclure que celles-ci appartenaient à son frère. En 
outre, force est de constater que le recourant était absent lors des trois contrôles 
(les 29 mars 2018, 9 avril 2018, 11 avril 2018). Bien que postérieure à la date de 
la suppression des prestations d'aide financière, la présence du recourant à 
l'appartement n'a pas pu être attestée lors du contrôle du 19 juin 2018. Elle laisse 
plutôt penser que les véritables occupants de cet appartement étaient M. E______ 
et sa famille. 
 
 
L'absence du recourant à l'appartement lors de ces différents contrôles, à des 
dates et heures différentes, constituent des premiers indices laissant à penser que 
le recourant n'avait pas son domicile ou sa résidence effective à l'adresse avenue 
B______, 1203 Genève. 


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Les voisins entendus lors de l'audience d'enquêtes du 4 février 2019 
viennent renforcer cette considération. Certes, M. K______ a déclaré croiser 
régulièrement le recourant soit en début d'après-midi soit en soirée et avoir eu des 
tensions avec ce dernier pour des questions de bruit. Toutefois, l'intervention du 
voisin auprès du recourant sur cette question avait eu lieu courant février 2018, 
soit plusieurs mois avant les contrôles effectués par l'hospice. Par ailleurs, ce 
voisin a également précisé avoir vu chez le recourant M. E______, sa femme et 
leur fille, éléments qui viennent corroborer les constats effectués par l'enquêteur 
de l'hospice. En outre, la voisine du recourant ne pouvait pas affirmer que le 
recourant habitait dans l'immeuble quand bien même elle était sa voisine de palier. 
 
 
Par ailleurs, bien que convoqué au service des enquêtes le 20 avril 2018, 
rendez-vous finalement repoussé au 2 mai 2018, le recourant ne s'y est pas 
présenté, ce qui lui a valu un avertissement en date du 7 mai 2018. Le recourant 
n'a produit aucune pièce qui démontrerait qu'il avait eu un accident à Zurich 
l'empêchant de se rendre au rendez-vous du 20 avril 2018 ou encore à celui du 
7 mai 2018. Il n'a par exemple pas produit les billets de train démontrant son 
voyage à Zurich et son retour à Genève, étant précisé qu'il a indiqué en audience 
avoir utilisé ce moyen de transport pour revenir dans le canton. 
 
 
De surcroît, l'analyse des copies de son passeport français met en exergue 
plusieurs absences du recourant de Suisse. En effet, selon ces pièces, le recourant 
était arrivé au Liban le 8 octobre 2017, puis avait quitté ce pays le lendemain pour 
se rendre en Syrie. Il était retourné au Liban le 4 novembre 2017 et l'avait quitté le 
lendemain. Cette absence de Suisse correspond temporellement à l'arrivée de M. 
E______ et de sa famille dans l'appartement du recourant sis avenue B______, 
1203 Genève. Le recourant est également retourné au Liban le 31 janvier 2018 et 
est reparti le lendemain. En audience, le recourant n'a pas contesté la présence de 
ces tampons, précisant que ceux concernant la Syrie étaient dus au fait qu'il y 
avait accompagné sa sœur. 
 
 
Pour le surplus, il ressort certes de décomptes de prestations de 
l'assurance-maladie que le recourant a suivi des « traitements médicaux » les 
1er octobre 2017, 1er janvier 2018, 4 janvier 2018, 1er mars 2018, 12 à 14 mars 
2018, 29 mars 2018, 26 avril 2018, 14 mai 2018, 24 mai 2018. Toutefois, cela ne 
suffit pas pour dire que le recourant avait sa résidence effective à l'adresse avenue 
B______, 1203 Genève. D'ailleurs et sauf deux « traitements » à la Pharmacie du 
N______ à Genève, en date du 14 mai 2018, on ignore où et auprès de qui ont eu 
lieu les autres « traitements médicaux » précités. 
 
 
Enfin, les relevés du compte bancaire du recourant ont ceci de particulier 
qu'ils comportent très peu d'opérations et de longues périodes sans débits, ce qui 
ne permet pas d'attester d'une présence du recourant sur le territoire genevois sur 
la durée. En tout état de cause, ces pièces ne sauraient contrebalancer les éléments 
susmentionnés et permette de considérer que le recourant avait son domicile ou sa 


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résidence effective à l'adresse avenue B______, 1203 Genève, au moment de la 
décision attaquée ni au moment de la décision initiale (art. 11 al. 1 let. a LIASI). 
 
 
Dans ces conditions, l'hospice était fondé à mettre un terme à ses prestations 
au sens de l'art. 35 al. 1 let. a, c et d LIASI. 
4) 
 
Selon la jurisprudence, la suppression ou la réduction des prestations 
d'assistance doit être conforme au principe de la proportionnalité, imposant une 
pesée de l'ensemble des circonstances. Il faut alors prendre en considération la 
personnalité et la conduite du bénéficiaire des prestations, la gravité des fautes qui 
lui sont reprochées, les circonstances de la suppression des prestations ainsi que 
l'ensemble de la situation de la personne concernée (ATF 122 II 193 consid. 3b = 
JdT 1998 I 562 ; ATA/1662/2019 précité consid. 7 et l'arrêt cité). 
 
 
En l'occurrence, la suppression du droit aux prestations d'aide financière du 
recourant avec effet au 1er juin 2018 apparaît proportionnée et adaptée au cas 
d'espèce, compte tenu de toutes les circonstances susrappelées, étant relevé que le 
recourant avait fait l'objet d'un avertissement en date du 7 mai 2018. De plus, le 
recourant gardait la possibilité de déposer une nouvelle demande de prestations 
d'aide financière auprès du centre d'action sociale de son quartier s'il ne parvenait 
pas à faire face à ses besoins vitaux. Il l'a d'ailleurs fait en date du 16 janvier 2019 
et bénéficie depuis le 1er février 2019 de prestations d'aide financière. 
 
 
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 
5) 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 
11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), ni alloué d'indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 septembre 2018 par Monsieur A______ contre 
la décision sur opposition de l’Hospice général du 23 août 2018 ; 


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au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l’Hospice général. 
Siégeant : M. Thélin, président, Mme Krauskopf, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :