ge_gerichte · ATAS/671/2014 · 2014-06-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/877/2014 
ATAS/671/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, MONT-SUR-
LAUSANNE 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
M. A______, à ONEX 
 
intimés 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1962, est employé chez 
B______ (B______) depuis le 9 juin 1992 comme constructeur et assuré à ce titre 
contre le risque accident auprès de la Caisse nationale d’assurances en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA). L’assuré est assuré auprès d’Assura-Basis SA 
assurance-maladie selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal ; RS 832.10). 
2. Le 9 septembre 2013, l’assuré, alors qu’il jouait au basket, a ressenti une vive 
douleur au dos et dans la nuque lors d’un changement de direction. 
3. Le 17 septembre 2013, l’employeur a rempli une déclaration de sinistre LAA en 
mentionnant « lors d’une phase de jeu – basket (changement de direction) le blessé 
a senti brusquement et en même temps, une très grande douleur au bas du dos et 
dans la nuque ». 
La blessure mentionnée était une élongation de la colonne cervicale et une 
entorse/torsion de la colonne lombaire. 
4. Le 19 septembre 2013, la SUVA a écrit à l’assuré qu’il n’avait pas été victime d’un 
accident au sens de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1). 
5. L’assuré a alors écrit à la SUVA que le mouvement brusque et soudain pendant une 
phase de jeu ne s’apparentait aucunement à une maladie. Par ailleurs, depuis son 
accident en novembre 2011, il ressentait toujours des douleurs aux cervicales. 
6. Une note téléphonique du 2 octobre 2013 de la SUVA indique que l’assuré 
déclarait avoir été suivi par un étiopathe puis par le Dr C______, FMH médecine 
interne, et avait fait l’objet d’un scanner. 
7. A la demande de la SUVA, le Dr C______ a indiqué le 15 octobre 2013 que lors 
d’un saut au basket l’assuré s’était fait mal à la nuque puis dans un brusque 
changement de direction, douleur du dos. Le diagnostic était celui de contusion 
lombaire traumatique et entorse cervicale et l’incapacité de travail était totale du 18 
au 20 septembre. Il avait constaté une douleur à la palpation, une rotation de la tête 
à droite douloureuse et, selon les constatations radiologiques, une absence de 
fracture ou tassement. Il a prescrit des antalgique et un traitement physique. 
8. Le 21 octobre 2013, le Dr D______, médecin d’arrondissement de la SUVA, 
spécialiste en chirurgie orthopédique, a estimé qu’à la lumière des éléments 
médicaux, il n’existait pas des lésions figurant sur la liste de l’ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202). 
9. Par décision du 23 octobre 2013, la SUVA a considéré qu’il s’agissait d’un 
événement assimilé à un accident mais pas d’une lésion corporelle assimilée à un 
accident de sorte qu’aucune prestation n’était allouée. 


 
 
 
 
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10. Le 7 novembre 2013, l’assurée a fait opposition à cette décision en relevant que 
l’événement remplissait les conditions d’un accident et que le Dr C______ avait 
mentionné une contusion lombaire et une entorse cervicale. 
11. Le 15 novembre 2013, la SUVA a notifié à ASSURA la décision du 23 octobre 
2013. 
12. Le 17 décembre 2013, ASSURA a fait opposition à la décision précitée au motif 
que l’assuré avait subi une torsion de la colonne vertébrale lors d’un changement de 
direction brusque pendant un match de basketball et une entorse cervicale, lésion 
assimilée à un accident selon l’art. 9 al. 2 let. g OLAA. 
13. Le 10 février 2014, l’assuré a sollicité une décision sur opposition. 
14. Le 17 février 2014, le Dr D______ a rendu une appréciation médicale selon 
laquelle il n’y avait pas de lésion médicale prouvée selon l’art. 9 al. 2 OLAA. 
15. Par décision du 19 février 2014, la SUVA a rejeté les oppositions d’ASSURA et de 
l’assuré au motif que le mouvement accompli par l’assuré n’avait rien 
d’extraordinaire dans la pratique du basket de sorte qu’il n’y avait pas eu d’accident 
et qu’aucune lésion corporelle assimilée à un accident, telle une lésion ligamentaire, 
n’avait été établie au degré de la vraisemblance prépondérante. 
16. Le 25 mars 2014, ASSURA a recouru à l’encontre de la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en concluant à son 
annulation et à la condamnation de la SUVA à la prise en charge de soins médicaux 
suite à l’événement du 9 septembre 2013. 
Il n’y avait aucune raison de mettre en doute le diagnostic posé par le médecin-
traitant, soit une entorse cervicale, laquelle était un étirement ou une déchirure d’un 
muscle ou d’un tendon ou une lésion des ligaments qui tiennent deux vertèbres 
cervicales entre elles, au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. 
17. Le 28 avril 2014, la SUVA a conclu au rejet du recours en relevant qu’il n’y avait 
pas eu d’événement extérieur significatif (par exemple un choc ou un contact avec 
un autre joueur) ni de lésion selon l’art. 9 al. 2 OLAA car les diagnostics avaient été 
posés sur la seule constatation d’une douleur à la palpation et d’un bilan 
radiologique excluant une fracture-tassement ; l’assuré n’avait pu faire état d’une 
lésion ligamentaire ou osseuse. 
18. Le 16 mai 2014, ASSURA a répliqué en observant que le Tribunal fédéral avait 
admis que la pratique du basket comportait un potentiel de danger accru de sorte 
que la notion de facteur extérieur était remplie lors d’un changement brusque et 
soudain de direction ; par ailleurs, les éléments médicaux au dossier ne permettaient 
pas d’exclure la présence d’une lésion assimilée de sorte qu’un complément 
d’instruction pourrait être exigé de la SUVA en cas de besoin. 
19. Le 26 mai 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 


 
 
 
 
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Le recourant a déclaré : 
« Lors d’un entraînement de basket, il s’agissait d’un match, en phase d’attaque, 
j’ai fait un changement de direction. Deux secondes après, j’ai ressenti une douleur 
dans le bas du dos et j’ai été bloqué complètement pendant 15 secondes. Je ne 
pouvais plus bouger du tout. J’ai fait ensuite quelques pas, je me suis assis puis 
couché au bord du terrain. La douleur a un peu diminué et je suis rentré chez moi. 
(…) J’ai consulté le Dr C______ qui a ordonné une radiographie de la nuque. Je 
précise que j’avais eu des douleurs à la nuque 3 minutes avant mon blocage du dos 
suite à un saut. J’ai ressenti des douleurs à la nuque lors de la réception. La douleur 
à la nuque ne m’a pas empêché de jouer contrairement à celle du bas du dos. J’ai 
été surpris de constater que mon médecin me prescrivait uniquement des anti-
inflammatoires et des antidouleurs car vu l’ampleur de la douleur je pensais qu’il y 
avait quelque chose de grave ». 
L’avocat de la SUVA a déclaré : 
« En fonction de la description de l’événement faite par le recourant il n’y a, à mon 
sens, pas de cause extérieure. L’entorse diagnostiquée ne permet pas encore de 
considérer qu’il y a eu une déchirure au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. Je considère 
que la SUVA n’a pas à reprendre le dossier car l’instruction a été médicalement 
suffisante, la notion d’entorse ne permettant pas de considérer qu’on se trouve en 
présence d’une lésion assimilée ». 
20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme prévue par la loi, le recours du 25 mars 2014 contre la 
décision sur opposition du 19 février 2014 est recevable (cf. art. 56 et 60 LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si l’événement du 9 septembre 2013 a entraîné 
une lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. 
4. a) L’art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l’assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. Par accident au sens de cette disposition, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 


 
 
 
 
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Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 
des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels 
(ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les 
références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges 
notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 
professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA du 15 octobre 2004, cause U 9/04). 
Au demeurant, pour être soudaine, l'atteinte doit être unique et non consister en des 
troubles à répétition, par exemple des microtraumatismes quotidiens qui finissent 
par entraîner une atteinte à la santé nécessitant un traitement (cf. ATF 116 V 148, 
consid. 2c). Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a considéré que n'est pas 
soudaine l'entorse au poignet survenue alors que l'assuré avait frappé sur des 
palplanches à de nombreuses reprises au moyen d'un maillet et à un certain moment 
ressenti une violente douleur, sans qu'un événement particulier ne se produise. On 
ne saurait dès lors considérer que l'atteinte en question a été unique mais qu'il s'agit 
bien plutôt de troubles à répétition, excluant le caractère soudain de l'atteinte 
dommageable (ATFA du 27 septembre 2006, U 363/05). 
b) Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à 
la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Il ne suffit pas 
que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit 
pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3). L'admission d'un rapport de causalité naturelle 
entre une atteinte à la santé et un accident assuré n'implique pas que cet accident 
soit une cause prépondérante ou exclusive de l'atteinte à la santé, ni qu'il en soit une 


 
 
 
 
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cause directe; il suffit que l'accident ait contribué, avec d'autres facteurs, à la 
survenance de l'atteinte à la santé (ATF non publié 8C_433/2008 du 11 mars 2009). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet événement (raisonnement «post hoc ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s., consid. 3b). 
5. a) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) 
qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si 
elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour 
autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes : 
a. Les fractures; 
b. Les déboîtements d'articulations; 
c. Les déchirures du ménisque; 
d. Les déchirures de muscles; 
e. Les élongations de muscles; 
f. Les déchirures de tendons; 
g. Les lésions de ligaments; 
h. Les lésions du tympan. 
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b). 
b) La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1; ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 
2b). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à 
titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (ATF non publié 
8C_698/2007 du 27 octobre 2008, consid. 4.2). Pour admettre l'existence d'un lien 
de causalité naturelle, il suffit que l'événement assuré soit en partie à l'origine de 
l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence 
d'une lésion corporelle assimilée à un accident, cela pour autant que l'événement ait 
au moins déclenché ou aggravé l'atteinte préexistante (voir ATF 123 V 43 consid. 
2b, ATF 116 V 145 consid. 2c et la jurisprudence citée). Si, par contre, une telle 
lésion est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain et 
involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes 


 
 
 
 
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dégénératifs et il appartient à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites 
(ATF non publié 8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2 et les références 
citées). 
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art. 9 
al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de l'accident 
au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain 
et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-accidents pour 
les suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a 
fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans 
l'éventualité où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut néanmoins que la 
lésion corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause car, à défaut 
d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à 
une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (ATF non publié 8C_698/2007 
du 27 octobre 2008, consid. 4.2 et les références citées; ATF non publié 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 3.2). 
Aussi convient-il de nier l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident 
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition 
(pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant des symptômes de 
lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. 
L'apparition de douleurs en tant que telle ne constitue pas une cause extérieure au 
sens de la jurisprudence. En d'autres termes, l'on ne saurait considérer la condition 
posée à l'existence d'un facteur dommageable extérieur comme réalisée du seul fait 
qu'à un moment précis, l'assuré a éprouvé des douleurs pour la première fois. 
L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas non plus donnée lorsque 
l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après qu'il a accompli 
un geste de la vie courante. La notion de cause extérieure présuppose qu'un 
événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque 
l'exercice de l'activité à la suite de laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à 
une prise de risque accrue, à l'instar de la pratique de nombreux sports. L'existence 
d'un facteur extérieur comportant un risque de lésion accru doit être admise lorsque 
le geste quotidien en cause équivaut à une sollicitation du corps, en particulier des 
membres, qui est physiologiquement plus élevée que la normale et dépasse ce qui 
est normalement maîtrisé du point de vue psychologique. C'est la raison pour 
laquelle les douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles 
au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en 
considération lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans 
qu'interfère un phénomène extérieur reconnaissable. Celui qui éprouve des douleurs 
identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de celles 
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 
déplaçant dans une pièce, etc., ne saurait dès lors se prévaloir d'une lésion 
corporelle assimilée à un accident. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette, 
les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent pas une 


 
 
 
 
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cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque de lésion non 
pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une sollicitation normale 
de l'organisme (ATF 129 V 470 consid. 4.2.2). Par contre, l'exigence d'un facteur 
dommageable extérieur est donnée en cas de changements de position du corps qui 
sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles, selon les 
constatations de la médecine des accidents. D'après la jurisprudence développée 
jusqu'à ce jour, tel est notamment le cas du brusque redressement du corps à partir 
de la position accroupie, du fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant 
lourdement chargé, ou encore du fait de changer de position corporelle de manière 
incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 471 consid. 
4.3 ; ATFA du 23 décembre 2003, cause U 180/03). 
On précisera que dans le cadre de l'art. 9 OLAA, on ne peut admettre qu'une lésion 
assimilée - malgré son origine en grande partie dégénérative - a fait place à l'état de 
santé dans lequel l'assuré se serait trouvé sans l'accident (retour au statu quo sine), 
tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à 
la santé n'est pas clairement établi. A défaut, en effet, on se trouverait à nouveau 
confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un 
accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de 
cette lésion (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 220/02 du 6 août 2003 
Duc, RSAS; 8C 357/2007 du 31 janvier 2008.). 
La jurisprudence a encore précisé que lorsque la lésion d'un organe ne peut pas être 
attribuée à une cause extérieure concrète, mais qu'elle est due à la répétition, durant 
la vie quotidienne, de microtraumatismes qui provoquent l'usure de l'organe et 
finalement la lésion de celui-ci, cette dernière doit être considérée comme l'effet 
d'une maladie et non d'un accident. Ainsi, le diagnostic de déchirure du ménisque 
ne permet pas, à lui seul, d'admettre la soudaineté de l'atteinte, dans la mesure où la 
charge quotidienne supportée par l'articulation du genou et les microtraumatismes 
qui en résultent peuvent conduire à la formation d'une déchirure (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 198/00 du 30 août 2001, consid. 2b; arrêt non publié B. du 
28 novembre 1996 [U 63/96]). 
Dans l’arrêt précité (U 180/03), le TFA a considéré que le fait pour un apprenti de 
se luxer l’épaule en levant le bras en même temps qu’il se retournait en direction 
d’un camarade de classe assis derrière lui ne correspondait à aucun traumatisme de 
l’épaule et que le mouvement n’avait pas été soudain, involontaire ou d’une 
certaine gravité. Au contraire, il s’était déroulé normalement, sans que le membre 
supérieur gauche ne soit sollicité de manière particulière et sans qu’aucun 
phénomène extérieur n’interfère. Les circonstances dans lesquelles l’assuré s’était 
luxé l’épaule gauche ne révélaient pas qu’un événement similaire à un accident, 
externe au corps humain, susceptible d’être constaté de manière objective et d’une 
certaine importance, se soit produit. Faute de cause dommageable extérieure, il n’y 
avait pas lieu d’admettre que l’assuré ait été victime d’une lésion corporelle 


 
 
 
 
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assimilée à un accident au sens de la jurisprudence et des dispositions légales 
précitées. 
De même, le TFA a-t-il estimé que le facteur extérieur fait défaut, lorsqu'un assuré 
se rompt un tendon de l'épaule en soulevant simplement une lourde poêle dans la 
cuisine. Il indique que cette activité s'inscrit dans le cadre des activités habituelles 
de l'assuré lequel est aide de cuisine. Il en irait autrement si l'assuré avait glissé en 
soulevant la poêle, ce qui aurait pu lui causer la blessure à l'épaule (ATFA du 6 
octobre 2006, U 205/06). 
En revanche, dans un arrêt du 22 mai 2006 (cause U 220/05 consid. 4.2), le TFA a-
t-il admis l'existence d'un facteur dommageable extérieur dans le cas d'une 
assistante à domicile qui, dans le but de retenir une patiente, a exécuté un 
mouvement brusque avec les bras aux fins d'entourer sa patiente, alors même que 
celle-ci ne lui était pas tombée dessus et que l'assistante n'avait donc pas retenu son 
poids. 
Dans un arrêt du 23 janvier 2006 (ATAS/45/06), le Tribunal de céans a admis 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable dans le cas d'un assuré qui, jouant 
au tennis, avait effectué un mouvement de torsion brutal avec appui sur le pied 
gauche, ayant pour conséquence une déchirure du tendon d'Achille. Dans un arrêt 
du 3 avril 2006 (ATAS/315/2006), il a admis l'existence d'un tel facteur dans le cas 
d'un assuré qui avait fait un faux pas dans un escalier ce qui avait entraîné une 
lésion du ménisque. Dans un arrêt du 11 décembre 2006 (ATAS/1144/2006), 
confirmé par le TFA le 2 mai 2007 (U/45/07), il a également admis un tel facteur 
dans le cas d'un assuré technicien, qui était occupé dans la position accroupie, à 
vérifier un véhicule et qui, interpellé par une employée s'est redressé d'un bond en 
se tournant, ce qui avait entraîné une déchirure du ménisque. 
Par rapport aux mouvements de la vie quotidienne, le basketball présente à 
l'évidence un potentiel de danger accru (course, accélérations, mouvements 
brusques en avant, en arrière et de côté, arrêts brusques). Même pour une personne 
qui pratique régulièrement ce sport, cela ne représente pas des gestes de la vie 
courante, comme le fait de se déplacer dans une pièce, se lever, se coucher ou 
s'asseoir. Une brusque rotation du haut du corps dans une phase de jeu plus ou 
moins critique (sous le panier), alors que les pieds restent fixes, constitue une 
sollicitation du corps plus importante que la normale. On doit admettre que la 
condition du facteur extérieur est remplie par ce mouvement plus ou moins 
antinomique d'un point de vue physiologique (voir par arrêt U 71/07 du 15 juin 
2007 consid. 6.2) (ATF du 12 mars 2008 8C 180/2007). 
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 


 
 
 
 
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preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du 
2 novembre 2011, consid. 5.2). 
Les instances cantonales peuvent renvoyer la cause à l’administration pour 
instruction médicale notamment lorsque l’administration n’a pas instruit du tout un 
point médical (ATF 137 V 2010). 
Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
7. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b) En présence de deux versions différentes au sujet des circonstances d'un 
accident, il convient de donner la préférence à celle que l'assuré a donnée en 
premier, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le produit de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 47 consid. 2a et les références, VSI 2000 p. 201 consid. 2d). 
8. a) En l’espèce, l’assuré a expliqué qu’il avait ressenti une vie douleur au bas du dos 
et à la nuque lors d’un changement de direction dans une phase de jeu (déclaration 
du 17 septembre 2013), qu’il s’agissait d’un mouvement brusque et soudain 
pendant une phase de jeu (courrier de l’assuré à la SUVA non daté) ; son médecin a 
ensuite mentionné qu’il s’agissait d’un saut suivi d’un brusque changement de 
direction (avis du Dr C______ du 15 octobre 2013). Lors de l’audience de 
comparution personnelle des parties du 26 mai 2014, le recourant a indiqué qu’il 
avait eu des douleurs à la nuque trois minutes avant son blocage du dos, suite à un 
saut. Il convient cependant de retenir les premières versions de l’assuré et de son 
médecin, décrivant l’événement et faites peu de temps après celui-ci et qui relatent 
principalement une douleur au dos et à la nuque survenue à la suite d’un saut suivi 
d’un brusque changement de direction. 
Dans un premier temps, l’intimée a considéré que le mouvement décrit par l’assuré 
constituait une cause extérieure au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
précitée (décision du 23 octobre 2013) mais l’a ensuite nié (décision sur opposition 
du 19 février 2014). 
Au vu, en particulier, de l’arrêt du 12 mars 2008 (8C 180/2007), il convient 
d’admettre que le mouvement effectué par l’assuré, soit un saut suivi d’un brusque 
changement de direction dans une phase d’attaque du jeu de basket, constitue une 
sollicitation du corps plus importante que la normale, de sorte que la condition du 
facteur extérieur est remplie. 
b) Reste à déterminer si l’assuré a été victime d’une lésion assimilée à un accident 
au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. 
A cet égard, le Dr C______ a posé le diagnostic de contusion lombaire traumatique 
et entorse cervicale sur la base de l’examen de l’assuré et de radiographies. Le 
médecin-conseil de l’intimé s’est borné à indiquer qu’il n’y avait pas de lésion 
assimilée selon l’art. 9 al. 2 OLAA, sans explication ; en particulier il ne s’est pas 
prononcé sur la nature de la lésion et sur la définition de l’entorse cervicale et de la 
contusion lombaire (avis des 21 octobre 2013 et 17 février 2014). 


 
 
 
 
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La chambre de céans constate que l’intimé n’a pas instruit le dossier de façon 
suffisante ; la nature de la lésion de l’assuré n’a en effet pas été investiguée du 
tout ; il n’est pas d’emblée exclu, comme l’invoque la recourante, qu’une entorse 
cervicale puisse être assimilée à une lésion de ligaments au sens de l’art. 9 al. 2 
let. g OLAA. 
A cet égard, dans un arrêt du 10 décembre 2002 (U 17/2002), le Tribunal fédéral a 
estimé qu’un diagnostic d’entorse du rachis cervical était insuffisant pour 
déterminer si l’assuré avait subi des lésions aux ligaments de la colonne cervicale, 
celles-ci comprenant également les étirements et les élongations de ligaments. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire sur la 
question de la nature de la lésion de l’assuré, en particulier sur la question de savoir 
si celui-ci a subi une lésion des ligaments, et nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de la SUVA du 19 février 2014. 
4. Renvoie la cause à la SUVA, dans le sens des considérants. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le