ge_gerichte · ACJC/592/2023 · 2023-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mai 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22434/2021 
ACJC/592/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 mars 2023, comparant par 
Me Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 
Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Daniela 
LINHARES, avocate, LBG Avocats, Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 
1211 Genève 1, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/22434/2021 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/3400/2023 du 17 mars 2023, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 
condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, un montant de 1'820 fr. à 
titre de contribution à son entretien, avec effet rétroactif, dès le 4 avril 2021 jusqu'au 
16 mai 2022 (ch. 4) ainsi qu'un montant de 2'000 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 5) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9); 
Que par acte expédié le 3 avril 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre 
ce jugement; qu'il a conclu, avec suite de frais, à l'annulation des ch. 4, 5 et 9 de son 
dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution d'entretien à 
B______ et qu'il n'y avait pas lieu d'allouer à cette dernière une provisio ad litem; 
Qu'il a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a allégué 
que seule la question du versement d'un arriéré de contributions d'entretien se posait et 
qu'il ne disposait pas des sommes dues; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet 
suspensif au motif que A______ disposait des moyens nécessaires; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 
de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 
arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 
consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 
Qu'en l'espèce, les contributions d'entretien dues selon le jugement attaqué portent 
exclusivement sur une période passée; 


- 3/4 - 
 
C/22434/2021 
Que l'arriéré de contributions représente un montant total non négligeable, de sorte que 
le fait que l'appelant dispose, le cas échéant, d'un solde mensuel lui permettant de 
s'acquitter de la contribution fixée n'est pas en lui-même déterminant; que l'arriéré n'est 
pas destiné à couvrir les besoins courants de l'intimée; que son paiement peut dès lors 
attendre, s'il y a lieu, l'issue de la procédure d'appel, l'intimée n'alléguant pas qu'elle 
risquait de subir un préjudice difficilement réparable si l'arriéré n'était pas 
immédiatement payé; qu'il en va de même pour la provisio ad litem; 
Que la requête d'effet suspensif sera dès lors admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/22434/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire 
attaché au jugement JTPI/3400/2023 rendu le 17 mars 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/22434/2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.