ge_gerichte · ACJC/709/2019 · 2019-06-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juin 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4373/2017 
ACJC/709/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 MAI 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 
2019, comparant par Me Michael Anders, avocat, rue du Conseil-Général 18, 
1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant 
par Me Laura Santonino, avocate, rue du Conseil-Général 4, case postale 5422, 
1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/4373/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9983/2018, rendu le 21 juin 2018 et expédié pour notification 
aux parties par plis du même jour, le Tribunal de première instance a prononcé le 
divorce des époux A______ et B______ née [B______] (chiffre 1 du dispositif). 
Statuant sur les effets accessoires, le Tribunal a maintenu l'autorité parentale 
conjointe sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (ch. 2), a confié la garde de 
l'enfant à B______ (ch. 3), a réservé à A______ un large droit de visite, s'exerçant 
un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires, ainsi que tous les mardis 
de la sortie de l'école à 16h00 jusqu'au mercredi à 13h00 puis alternativement 
jusqu'à 13h00 et 18h00 dès la rentrée scolaire de septembre 2019, A______ 
ramenant C______ chez sa mère aux heures dites, étant encore précisé que, 
jusqu'à la rentrée scolaire de septembre 2019, A______ devrait amener l'enfant à 
ses activités du mercredi matin (ch. 4), enfin a donné acte à A______ de son 
engagement à prévenir B______ si, malgré ses efforts, il avait du retard dans le 
cadre de l'exercice du droit de visite (ch. 5). 
Sur le plan financier, le Tribunal a condamné A______ à verser en mains de 
B______ une contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant de 1'650 fr., 
allocations familiales ou d'études en plus, jusqu'à 18 ans, voire au-delà en cas 
d'études ou de formation professionnelle sérieuses et régulières (ch. 6), précisant 
que les frais extraordinaires liés à l'enfant seraient partagés par moitié entre les 
parties, pour autant que celles-ci aient au préalable trouvé un accord sur ce point 
(ch. 7). Il a par ailleurs donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à se 
réclamer réciproquement une contribution post-divorce (ch. 8), a dit que la 
bonification pour tâches éducatives selon l'art. 52 LAVS était attribuée à B______ 
(ch. 9), a donné acte aux parties de ce que, moyennant le versement par B______ 
de 1'500 fr. à A______ pour solde de tout compte, le régime matrimonial pouvait 
être considéré comme liquidé et qu'elles n'avaient aucune prétention à faire valoir 
l'une envers l'autre de ce chef (ch. 10), enfin, a donné acte aux parties de ce 
qu'elles avaient convenu d'un partage par moitié de la totalité de leurs avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage, une somme de 
15'078 fr. 60 devant ainsi être transférée du compte de prévoyance de A______ 
sur celui de B______ (ch. 11). 
Les frais de la procédure, arrêtés à 2'000 fr. et compensés avec l'avance fournie 
par A______, ont été mis à la charge de chacune des parties par moitié, la quote-
part de 1'000 fr. à charge de B______ étant provisoirement supportée par l'Etat de 
Genève, sous réserve d'une décision ultérieure de l'Assistance juridique et une 
somme de 1'000 fr. devant être restituée à A______ par les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (ch. 12). 
Enfin, les parties ont été condamnées à respecter et exécuter les dispositions du 
jugement et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 13 et 14). 


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B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 août 2018, A______ forme 
appel de ce jugement. Sous suite de frais et dépens, il conclut à titre principal à 
l'annulation du seul chiffre 6 du dispositif, offrant de verser une contribution 
mensuelle de 650 fr. à l'entretien de l'enfant, des "paliers" devant en outre être 
établis jusqu'à la majorité de celle-ci et, à titre subsidiaire, à l'ouverture de 
probatoires. 
b. Dans son écriture responsive du 20 septembre 2018, B______ a conclu au rejet 
de l'appel principal. Formant appel joint, elle a sollicité, à titre superprovisionnel, 
que la Cour autorise la poursuite du suivi thérapeutique de l'enfant jusqu'à 
nouvelle décision rendue après réception d'un rapport du Service de protection des 
mineurs, requête que la Cour a rejetée par arrêt du 24 septembre 2018. Sur le fond, 
sollicitant l'annulation des chiffres 2, 4 et 6 du dispositif attaqué, elle a conclu à ce 
que la Cour retire à A______ l'autorité parentale en ce qui concerne les décisions 
relatives au suivi thérapeutique de l'enfant (conclusion à laquelle elle a toutefois 
renoncé par la suite), fixe l'heure de retour de l'enfant à sa mère, les mercredis 
après le repas de midi, à 13h30 en lieu et place de 13h00, les autres modalités du 
droit de visite de A______ étant confirmées et donne acte aux parties de leur 
accord à ce que chaque parent puisse téléphoner à l'enfant deux fois par semaine 
durant les périodes de vacances ainsi que de leur engagement à se transmettre 
réciproquement le lieu de vacances de l'enfant avant chaque départ en vacances; 
enfin, elle réclame une contribution d'entretien mensuelle pour l'enfant de 2'629 fr. 
jusqu'au 1er janvier 2020 et de 1'650 fr. dès cette date, allocations familiales ou 
d'études venant en sus, ceci jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation professionnelle sérieuses et régulières. 
c. A______ a acquiescé aux conclusions prises en relation avec l'étendue et les 
modalités du droit de visite, y compris la question des téléphones à l'enfant 
pendant les périodes de vacances et l'information au sujet de son lieu de séjour. Il 
a conclu au rejet de l'appel joint pour le surplus. 
d. Les deux parties, qui se sont encore exprimées en date des 31 décembre 2018 et 
30 janvier 2019, ont produit des pièces nouvelles, relatives à leur situation 
financière et à la thérapie suivie par l'enfant. 
e. La cause a été gardée à juger le 7 février 2019. 
 C. Les éléments suivants résultent de la procédure: 
a. A______, né le ______ 1975 à D______ (GE), originaire de Genève et 
E______ (TI), et B______, née [B______] le ______ 1972 à Genève, originaire 
de Genève et E______ (TI), ont contracté mariage à Genève le ______ 2011. 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 


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Une enfant, C______, est née de cette union, le ______ 2011 à Genève. 
Les époux vivent séparés depuis février 2014. 
b. Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale par jugement 
JTPI/8397/2014 du 1er juillet 2014, le Tribunal de première instance a, en 
particulier: autorisé les époux à vivre séparés; réservé à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis 1______, à F______ (GE), ainsi que du 
mobilier le garnissant; attribué à B______ la garde de C______; réservé à 
A______ un large droit de visite sur l'enfant, s'exerçant d'entente entre les parents, 
et à défaut d'accord, un week-end sur deux du vendredi 16h00 au lundi matin au 
retour à la crèche/école, chaque mardi soir à la sortie de la crèche/école au 
mercredi matin à 9h00 et durant la moitié des vacances scolaires; condamné 
A______ à verser en mains de B______, dès le 1er février 2014, une contribution 
mensuelle à l'entretien de l'enfant de 900 fr., allocations familiales éventuelles non 
comprises, sous imputation de 433 fr. 95 versés à ce titre au 12 mai 2014. 
c. Dès le 1er mars 2014, A______ s'est constitué un domicile séparé à G______ 
[GE]. Devant le premier juge, il a admis avoir une amie, avec laquelle il ne fait 
toutefois pas ménage commun. Depuis le 17 août 2015, il travaille à 100% comme 
______ pour la société H______ SA (anciennement I______ SA), sise à J______ 
(VD). En 2017 et 2018, son salaire mensuel net représentait 7'650 fr. versé 13 fois 
l'an. 
B______ réside avec l'enfant dans un appartement pris à bail à F______. Ayant 
accompli des études en ______, elle a, avant la naissance de l'enfant, travaillé trois 
ans à plein temps comme ______ [à] K______ [USA]. En 2008 et 2009, elle a 
réalisé un salaire mensuel brut de 5'000 fr. versé 12 fois l'an (soit 4'343 fr. nets en 
dernier lieu), en travaillant successivement pour plusieurs sociétés (L______ SA, 
M______ SA et N______) comme ______, ______ ou ______. En automne 2010, 
elle a été engagée à 100% par une société [à] O______ [VD], pour un salaire qui 
ne résulte pas de la procédure, activité à laquelle elle a toutefois renoncé au début 
de sa grossesse. Alors que l'enfant était âgée d'une année et demie environ, soit le 
1er novembre 2012, elle a été engagée en qualité de "______" par P______ SA, à 
50%, puis à 60% du 1er septembre 2013 au 31 mars 2014, pour un salaire net 
représentant en dernier lieu 3'323 fr. 70 versé douze fois l'an pour une activité à 
60%. Son contrat ayant été résilié pour motifs économiques, B______, qui n'a pas 
droit aux indemnités de l'assurance-chômage, est depuis mars 2014 à la charge de 
l'Hospice général, étant précisé que, selon son propre dire devant le premier juge, 
le marché offre de nombreuses possibilités d'emploi à temps partiel dans son 
domaine de compétence, qu'en juillet 2017, elle a réalisé un revenu net de 
5'150 fr. 60 pour une activité ponctuelle et unique exercée pour le Q______ au 
Festival de R______ et que, dans le cadre d'un projet visant à sa réinsertion dans 
le marché du travail que lui impose l'Hospice général, elle suit des formations, 


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effectue des stages et ______. Elle déclare continuer activement à rechercher un 
emploi dans le secteur ______, à temps partiel (entre 50% et 60% maximum). A 
l'appui de son dire, elle produit une attestation de l'Hospice général, la liste des 
recherches d'emploi accomplies jusqu'en août 2018 (110 en 23 mois, ou 4 à 5 par 
mois en moyenne), enfin diverses réponses négatives reçues en réponse à ses 
candidatures. 
Il sera revenu ci-après sur le montant des charges de chacune des parties et sur les 
dépenses liées à l'enfant. 
d. L'enfant vit auprès de sa mère. Elle fréquente l'école publique, ce qui 
impliquera des cours le mercredi matin dès la rentrée scolaire de septembre 2019. 
Occasionnellement, elle est confiée à une nounou et/ou mange aux cuisines 
scolaires. A______ exerce régulièrement son droit de visite, selon les modalités 
prévues dans le jugement entrepris, lesquelles ne font pas l'objet de contestations, 
seule l'heure du retour au domicile de la mère le mercredi midi devant encore être 
précisée. De l'avis du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (SEASP), les deux parents disposent de capacités parentales adéquates 
et réussissent à échanger au sujet de l'enfant, nonobstant leur conflit personnel, de 
sorte que le partage de l'autorité parentale n'est pas problématique. Les parties ont 
toutefois connu des divergences au sujet de la thérapie que suit l'enfant en relation 
avec des troubles anxieux avec somatisation, thérapie dont la poursuite est jugée 
nécessaire par le SEASP. Ces divergences ont entraîné une procédure devant le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ainsi qu'un changement de 
thérapeute; les parties se sont toutefois en définitive accordées pendant la présente 
procédure d'appel sur les modalités de cette thérapie. 
D. 
a. Le 28 février 2017, A______ a saisi le Tribunal d'une requête unilatérale en 
divorce. 
En cours de procédure, les parties se sont accordées sur le principe du divorce, la 
question des droits parentaux sur C______ et du droit de visite du père (A______ 
s'engageant à prévenir B______ si, malgré ses efforts, il avait un peu de retard 
pour ramener l'enfant), le sort du logement familial, la liquidation du régime 
matrimonial, le partage des avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage, 
l'absence de contribution post-divorce entre époux, enfin l'attribution à B______ 
de la bonification pour tâches éducatives selon l'art. 52 LAVS. 
Est en revanche demeurée litigieuse la quotité de la contribution mensuelle de 
A______ à l'entretien de l'enfant. B______ a ainsi réclamé en dernier lieu à ce 
titre 3'019 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 3'119 fr. jusqu'à 15 ans révolus, 3'219 fr. dès 
15 ans révolus et 3'419 fr. dès la majorité, voire au-delà, en cas d'études sérieuses 
et suivies, allocations familiales non comprises, A______ devant en outre prendre 
à sa charge l'intégralité des frais extraordinaires de l'enfant, soit notamment des 


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frais médicaux, dentaires, de cours d'appui et de camps de loisirs. A______ a pour 
sa part, en dernier lieu, offert de verser une contribution mensuelle à l'entretien de 
l'enfant de 600 fr. jusqu'à 12 ans révolus, 700 fr. de 12 ans à 15 ans révolus, et 
800 fr. de 15 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de poursuite d'études 
sérieuses et régulières, allocations familiales non comprises, ainsi que de prendre 
à sa charge la moitié des frais extraordinaires liés à l'enfant, tels ses frais 
dentaires, de camps, de séjours linguistiques, pour autant que les parties aient au 
préalable trouvé un accord sur de telles dépenses. 
b. Pour statuer sur les droits parentaux et le droit de visite du père, le Tribunal 
s'est fondé sur les rapports d'évaluation sociale du SEASP des 25 août 2017 et 
8 novembre 2018, qui préconisaient une réglementation comparable à celle 
finalement convenue entre les parties, laquelle a été entérinée par le Tribunal. 
Le Tribunal a retenu pour A______ un salaire mensuel net de 7'349 fr. et des 
charges mensuelles totalisant 4'720 fr., soit: montant de base OP (1'200 fr.); loyer 
(1'610 fr.); loyer garage, pour son véhicule automobile, celui-ci lui étant 
nécessaire pour se rendre à son travail (180 fr.); prime LAMal (590 fr. 35); carte 
de presse (34 fr. 15); impôts courants (estimés à 700 fr.). A cela s'ajoutaient les 
frais du véhicule automobile (406 fr. 30, soit plaques: 18 fr. 95; assurance: 
164 fr. 60; abonnement TCS: 7 fr. 75; enfin essence: estimation 215 fr.). Ces 
éléments, conformes aux pièces produites, ne font pas l'objet de contestations en 
appel. 
B______ était à la charge de l'Hospice général, auquel elle devait justifier de ses 
recherches d'emploi. 
Ses charges mensuelles représentaient 3'387 fr., soit : montant de base OP 
(1'350 fr.); 80% du loyer de l'appartement et du garage, obligatoire (1'328 fr., 
les 20% restants représentant la part de l'enfant); prime LAMal (548 fr.); 
impôts (2 fr.). A cela s'ajoutaient les frais du véhicule (157 fr. 45, soit 
plaques : 17 fr. 15; assurance : 70 fr. 30; essence : estimation, 70 fr.) 
Enfin, les charges mensuelles de l'enfant représentaient 1'240 fr., montant 
partiellement couvert par l'allocation familiale vaudoise de 250 fr., soit : montant 
de base OP (400 fr.); 20% du loyer de l'appartement et du garage (332 fr.); prime 
LAMal (175 fr. 60); cuisines scolaires (20 fr.); maman de jour (200 fr.); activités 
extrascolaires (111 fr.). 
C'est le lieu de préciser que B______, en raison de sa situation financière, 
bénéficiait en 2017 et 2018 d'un subside cantonal pour sa prime LAMal et celle de 
l'enfant. Le paiement desdites primes (soit, en 2018, 548 fr. 80 pour B______ et 
147 fr. 10 pour l'enfant, subside non déduit) est assuré par l'Hospice général à 
concurrence de la prime cantonale moyenne (soit, en 2018, 466 fr. 20 pour 
B______ et 38 fr. pour l'enfant). 


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Le Tribunal a retenu que, compte tenu de l'âge de l'enfant, il pouvait être exigé de 
B______, qui avait d'ailleurs travaillé à temps partiel de novembre 2012 à fin 
mars 2014, qu'elle reprenne une activité professionnelle à 50%, Partant, il pouvait 
lui être imputé un revenu hypothétique correspondant au salaire mensuel réalisé 
en dernier lieu, soit 2'750 fr. nets. Les charges incompressibles de B______ 
représentant 3'387 fr., le montant de la contribution de prise en charge s'élevait à 
637 fr. Ce montant venait s'ajouter aux frais effectifs de l'enfant (990 fr.), ce qui 
conduisait à fixer la contribution mensuelle d'entretien due par A______ à 
1'650 fr., allocations familiales venant en sus. 
La nature et l’issue du litige commandaient de répartir les frais judiciaires, arrêtés 
à 2'000 fr., à raison de 1'000 fr. pour chacune des parties. La quote-part à charge 
de B______ serait provisoirement supportée par l'Etat de Genève, sous réserve 
d'une décision ultérieure de l'Assistance judiciaire et 1'000 fr. devaient être 
remboursés à A______, compte tenu de l'avance de frais de 2'000 fr. versée par 
ses soins. Enfin, eu égard à la nature de la cause, les dépens seraient "compensés". 
E. 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel principal et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai et suivant 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 143 al. 1, 311, 312 al. 2 et 
313 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première instance qui statue 
notamment sur des questions sans valeur pécuniaire (autorité parentale et droit 
aux relations personnelles) ou dont la valeur litigeuse, compte tenu de la 
contribution à l'entretien de l'enfant réclamée aux termes des dernières 
conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 et 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
Sont également recevables les autres écritures des parties, déposées dans les 
formes et délais prescrits (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 
 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la 
Cour, l'époux sera désigné comme étant l'appelant et l'épouse comme étant 
l'intimée. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
questions dont elle est saisie ayant trait au sort d'un enfant mineur ainsi qu'à la 
contribution d'entretien due à celui-ci, la cause est soumise aux maximes 
inquisitoires et d'office (art. 55 al. 2, 58, 296 al. 1 et 3 CPC). 
2. 
2.1 Compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée applicable, les pièces 
nouvelles déposées par les parties devant la Cour et les faits qu'elles concernent, 


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relatifs à la capacité financière des parents et à la thérapie que suit l'enfant, sont 
recevables (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
2.2 Il ne sera pas donné suite aux conclusions des parties tendant à l'ouverture de 
probatoires. Les deux parties ont eu l'occasion de produire toutes pièces utiles, des 
enquêtes par témoins ne sont ni expressément sollicitées, ni nécessaires. La cause 
est en état d'être jugée. 
3. 
3.1 Les dispositions du jugement entrepris relatives à l'autorité parentale et à la 
garde (chiffres 2 et 3 du dispositif) peuvent être confirmées. L'intimée a retiré les 
conclusions de son appel joint, qui tendaient à ce que l'autorité parentale, en ce qui 
concerne le suivi thérapeutique de l'enfant, soit retirée à l'appelant. Au demeurant, 
l'exercice conjoint de l'autorité parentale est la règle (art. 296 al. 2 CC) et les 
divergences ayant temporairement opposé les parties au sujet des modalités de la 
thérapie que suit l'enfant, divergences surmontées à ce jour, ne constituent pas un 
motif suffisant pour restreindre l'autorité parentale conjointe, en l'absence d'un 
danger durable pour l'enfant (ATF 142 III 56, consid. 3, 141 III 472 consid. 6.4; 
plus récemment, arrêts du Tribunal fédéral 5A_594/2018 du 11 mars 2019, 
consid. 6.3 et 5A_771/2018 du 28 mars 2019, cons. 5.2). 
 
3.2 Les deux parties s'accordent pour une modification des modalités du droit de 
visite de l'appelant (chiffre 4 et 5 du dispositif attaqué), en ce sens que lorsque 
l'enfant doit être ramenée à sa mère le mercredi après le repas de midi, l'heure de 
rentrée peut être fixée à 13h30, en lieu et place de 13h00; à cela s'ajoute que les 
parents pourront communiquer par téléphone avec l’enfant deux fois par semaine 
lors des vacances et qu'ils s'engagent à se tenir réciproquement informés du lieu 
de vacances de l'enfant. Ces nouvelles dispositions, non contestées, étant 
conformes à l'intérêt de l'enfant, les chiffres 4 et 5 du dispositif entrepris seront 
modifiés en conséquence. 
4. 
Est enfin contestée la quotité de la contribution mensuelle due pour l'entretien de 
l'enfant, l'appelant offrant de verser 650 fr. mensuellement à ce titre, des "paliers" 
(non précisés spécifiquement) devant en outre être prévus jusqu'à la majorité, et 
l'intimée réclamant 2'629 fr. mensuellement à ce titre, jusqu'au 1er janvier 2020 et 
1'650 fr. mensuellement dès cette date, jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-
delà en cas de formation ou d'études sérieuses et suivies, allocations familiales ou 
d'études venant en sus. 
4.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l’enfant mineur est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). A teneur de la novelle 
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la contribution d'entretien doit correspondre 


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aux besoins de l'enfant, à la situation et aux ressources de ses père et mère, tenir 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC), enfin également 
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 
La loi ne prévoit aucune méthode spécifique pour le calcul, ni ne fixe de priorité 
pour l'un ou l'autre des critères à prendre en compte. Les principes appliqués 
précédemment (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2) 
demeurent ainsi valables et le juge continue à jouir en la matière d'un large 
pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ATF 134 III 577, JdT 2009 I 272; ATF 135 III 
59, JdT 2009 I 627, 633). Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien 
de l'enfant doit être effectuée non seulement en fonction des ressources de chacun 
des parents, mais également de leur contribution effective aux soins et à 
l'éducation (art. 286 al. 2 CC). 
Enfin, l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 
4.2 En l'espèce, le premier juge a retenu avec raison, compte tenu du fait que 
l'intimée assume la garde de l'enfant de manière largement prépondérante, que 
l'appelant doit assumer l'ensemble des frais effectifs de l'enfant. L'appelant, qui ne 
le conteste pas, fait toutefois valoir qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des frais de 
maman de jour, soit 200 fr. mensuellement. Ce grief est vain. Le montant retenu, 
attesté par les pièces produites, ne couvre qu'un recours occasionnel à une maman 
de jour; cette dépense doit être tenue pour nécessaire, afin que l'intimée puisse 
disposer de temps pour effectuer ses recherches d'emploi, ainsi que les formations 
et stages qui lui sont imposés par l'Hospice général. L'appelant conteste en 
revanche à juste titre le montant de la prime LAMal prise en compte par le 
Tribunal (soit 175 fr. 60). A teneur de la pièce 53 de l'intimée, à laquelle se réfère 
le jugement entrepris, le montant de la prime LAMal de l'enfant représente en 
effet 147 fr. 10 en 2018. C'est ce montant qui doit être retenu, le montant inférieur 
versé à ce titre par l'Hospice général (auquel se réfère l'appelant) correspond en 
effet à la prime cantonale moyenne et ne peut dès lors être tenu pour déterminant. 
Il n'y a enfin pas lieu de tenir compte d'un éventuel subside cantonal, le versement 
de celui-ci n'étant pas assuré pour l'avenir, lorsque l'intimée ne sera plus à la 
charge de l'Hospice général. Les autres charges de l'enfant, non contestées, étant 
conformes aux pièces produites, le coût effectif de la mineure s'établit en 
conséquence à 1'211 fr. 50 soit 961 fr. après déduction de l'allocation familiale de 
250 fr., montant qui peut être arrondi à 965 fr. 
4.3 Reste à déterminer si une contribution de prise en charge doit être ajoutée à ce 
montant, comme le sollicite l'intimée, la quotité d'une telle contribution devant 
être déterminée sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour 
couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2). 


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4.3.1 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties 
(ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2), sans tenir compte de l'aide sociale et 
des prestations complémentaires AVS/AI, subsidiaires aux contributions du droit 
de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 
consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées). 
Néanmoins, un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, lorsqu'il 
pourrait gagner davantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne 
volonté ou en fournissant l'effort qui peut raisonnablement être exigé de lui 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4; 126 III 10 consid. 2b 
in JdT 2000 I 121; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 
consid. 3.3.3). Lorsque cela implique pour un parent la prise ou la reprise d'une 
activité lucrative ou encore l'extension de celle-ci, un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, en fonction des 
circonstances concrètes du cas particulier, doit lui être accordé (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 
5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1). A teneur de la plus récente 
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 144 III 481, consid. 4), il convient en 
principe, en l'absence d'accord des parents sur le sujet, de maintenir dans un 
premier temps le modèle de prise en charge convenu, respectivement pratiqué, 
avant la séparation. Par la suite, il peut être exigé du parent prenant en charge 
l'enfant de manière prépondérante qu'il reprenne une activité lucrative à 50% dès 
la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès le début du degré 
secondaire et de 100% dès ses 16 ans. 
4.3.2 L'appelant fait valoir, en se référant au revenu que l'intimée aurait selon lui 
réalisé dans son dernier emploi avant la naissance de l'enfant ainsi qu'aux 
statistiques fédérales 2016 établissant le revenu mensuel brut (valeur centrale) 
selon les divisions économiques, la position professionnelle et le sexe dans les 
secteurs publics et privés, que l'intimée pourrait prétendre à un revenu potentiel de 
8'000 fr. brut par mois pour un travail à plein temps, ce qui devrait conduire à lui 
imputer un revenu hypothétique mensuel net de 3'330 fr. versé 12 fois l'an, pour 
un emploi à mi-temps compatible avec l'âge de l'enfant. L'intimée, pour sa part, 
relève qu'elle n'a pu à ce jour retrouver d'emploi durable, malgré ses recherches 
actives et fait valoir que le revenu hypothétique retenu par le premier juge (soit 
2'750 fr. net par mois) ne saurait lui être imputé avant le 1er janvier 2020, ce délai 
lui étant nécessaire pour retrouver un emploi à mi-temps. 
Avec raison, le premier juge a retenu qu'au vu de l'âge de l'enfant (qui aura 8 ans 
révolus en ______ 2019), il peut être exigé de l'intimée qu'elle travaille à mi-
temps. Cette dernière ne le conteste pas et a d'ailleurs repris une activité à temps 
partiel alors que l'enfant était âgée d'environ une année et demie. Certes, depuis 
son licenciement pour raisons économiques à fin mars 2014, l'intimée n'a pas 
retrouvé d'emploi stable, nonobstant les recherches d'emploi dont elle justifie, et 


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n'a bénéficié que d'un engagement de durée limitée en juillet 2017. Les 4 à 5 
recherches d'emploi par mois en moyenne qu'elle a effectuées ne sauraient 
cependant être considérées comme suffisantes, même si elles satisfont aux 
réquisits de l'Hospice général, au regard des exigences accrues qui peuvent être 
élevées à l'encontre d'un parent. Aucun élément ne permet cependant de retenir 
que l'intimée pourrait concrètement réaliser, pour un emploi à plein temps, le 
salaire mensuel brut de 8'000 fr. allégué par l'appelant. Le salaire que l'intimée a 
pu réaliser postérieurement à la naissance de l'enfant est en effet inférieur 
(5'000 fr. par mois brut pour un emploi à 100%) et la seule référence aux 
statistiques n'est pas suffisante, le document produit par l'appelant mentionnant 
lui-même que le salaire mensuel (valeur moyenne) retenu dans le domaine 
professionnel du spectacle ne peut être tenu pour fiable, faute de données 
suffisantes. Le premier juge pouvait dès lors, ainsi qu'il l'a fait, retenir que le 
revenu hypothétique pouvant être imputé à l'intimée correspondait au salaire 
réalisé par l'intimée dans son dernier emploi, soit 2'750 fr. net pour un emploi à 
50%, étant précisé que l'intimée a elle-même admis devant le premier juge 
que sur le marché, il existait dans son domaine de compétence passablement 
de possibilités d'emploi à temps partiel. Compte tenu des circonstances 
susmentionnées, ainsi que de la formation universitaire, des compétences et de 
l'expérience professionnelle permettant à l'intimée de diversifier ses recherches 
d'emploi, il ne se justifie pas d'accorder à celle-ci le délai supplémentaire à 
fin 2019 qu'elle sollicite pour tenir compte du revenu hypothétique retenu ci-
dessus. 
Dans les charges de l'intimée, l'appelant conteste à tort les frais de véhicule en 
157 fr. 45; compte tenu du domicile excentré de l'intimée, l'utilité d'un véhicule 
automobile doit lui être reconnue, pour transporter l'enfant dont elle assume la 
garde et se rendre à ses formations, stages et recherches d'emploi. La prime 
LAMal a en outre à juste titre été retenue à hauteur de 548 fr. 80, pour des motifs 
identiques à ceux mentionnés supra en relation avec la prime de l'enfant. Les 
autres charges de l'intimée telles que retenues sont enfin conformes aux pièces 
produites. Le découvert de l'intimée représente dès lors 637 fr. 
Il peut ainsi être exigé de l'appelant qu'il affecte, sur son disponible, le montant 
nécessaire à la couverture du coût effectif de l'enfant (961 fr.), auquel s'ajoute une 
contribution de prise en charge (637 fr.) permettant de couvrir partiellement le 
minimum vital de l'intimée, ce qui mathématiquement, correspond à un total de 
1'598 fr. La contribution d'entretien fixée par le jugement entrepris à 1'650 fr., 
peut toutefois être confirmée, en équité, pour tenir compte du fait que les primes 
LAMal tant de l'intimée que de l'enfant ont, d'une manière confinant à la certitude, 
connu une augmentation au 1er janvier 2019. Il ne sera pas fixé de paliers : la 
diminution de la contribution de prise en charge, dans l'hypothèse d'une 
augmentation du taux d'activité de l'intimée, sera en effet, avec une vraisemblance 


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confinant à la certitude, compensée par l'augmentation du coût effectif de l'enfant 
liée à son âge. 
 5. Les considérants qui précèdent conduisent à une modification des chiffres 4 et 
5 du dispositif attaqué. Le chiffre 6 de ce dispositif sera en revanche confirmé. 
 6. 
La répartition des frais judiciaires et des dépens de première instance, conforme à 
l'art. 107 al. 1 let d. et 122 CPC, peut être confirmée. 
 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel, arrêtés à 2'500 fr., seront mis à la 
charge de chaque partie par moitié, vu l'issue du litige et son caractère familial 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). La part de l'appelant (1'250 fr.) est compensée par 
l'avance de frais versée par ses soins, laquelle est acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). La part incombant à l'intimée (1'250 fr.) est provisoirement 
mise à la charge de l'Etat de Genève, compte tenu de l'assistance judiciaire dont 
elle bénéficie (art. 122 CPC). 
Enfin, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et l'appel joint interjeté par B______ 
contre le jugement JTPI/9983/2018 rendu le 21 juin 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4373/2017-2. 
Au fond : 
Modifie le chiffre 4 du dispositif entrepris en ce sens que le mercredi après le repas de 
midi, l'enfant C______ doit être ramenée à B______ à 13h30 en lieu et place de 13h00. 
Complète le chiffre 5 du dispositif entrepris en ce sens qu'il est également pris acte de 
l'engagement de A______ et de B______ de s'informer mutuellement du lieu de séjour 
de l'enfant durant les vacances, ainsi que de leur accord à ce que chaque parent puisse 
téléphoner à l'enfant C______ deux fois par semaine durant les vacances. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de A______ à 
concurrence de 1'250 fr. et de B______ à concurrence de 1'250 fr., compense la part 
mise à la charge de A______ avec l'avance de frais de 1'250 fr. qu'il a versée, laquelle 
est acquise à l'Etat de Genève et met provisoirement la part incombant à B______ à la 
charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
juge; 
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.