ge_gerichte · ATAS/884/2017 · 2017-09-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4067/2016 
ATAS/884/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, p.a. Madame B______ 
aux AVANCHETS 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en _____1957, a déposé en juillet 2008 
une première demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI), en invoquant des douleurs lombaires (rachialgies sur 
troubles dégénératifs). L’OAI l’a rejetée par décision du 22 janvier 2009 au motif 
qu’il n’y avait aucune pathologie invalidante, que ce soit sur le plan somatique ou 
psychiatrique. 
2. Ayant été atteint d’un premier carcinome dans la région oto-rhino-laryngologique 
(ORL), l’assuré a déposé une seconde demande de prestations en novembre 2010, 
que l’OAI a également rejetée, par décision du 7 mai 2014, après avoir fait procéder 
à une expertise auprès du docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne. 
Du rapport rendu par ce dernier en décembre 2011 (pce 56 OAI), il est apparu 
qu’un carcinome épidermoïde de l’oropharynx droit avait été découvert en 2010, 
qu’il avait été traité par chimiothérapie et radiothérapie jusqu’en juin 2010 et que 
l’évolution avait été favorable. L’expert a retenu à titre de diagnostics : des troubles 
de la marche apparus en 2006 dans le cadre d’un alcoolisme chronique présent 
depuis 1980, des lombalgies communes sur spondylodiscarthrose depuis 2002 et 
une gonarthrose bilatérale débutante depuis 2009. À titre de limitations 
fonctionnelles, il a évoqué le fait de devoir éviter le travail en position debout, les 
déplacements sur terrain accidenté, les montées et descentes répétées d’escaliers, la 
conduite d’un véhicule ou le travail en hauteur. L’expert a précisé que les 
lombalgies n’induisaient pas de limitations particulières, en dehors de l’évitement 
du port de charges de plus de 20 kg. Quant à la gonarthrose bilatérale débutante, 
elle a été qualifiée de modérée et ne justifiait que d’éviter les descentes et montées 
itératives d’escaliers et le travail en position accroupie. L’activité de concierge ou 
nettoyeur était certes inexigible désormais. En revanche, une activité manuelle 
simple, s’exerçant en position principalement assise et permettant l’alternance des 
positions restait possible, à plein temps et à plein rendement. 
Se basant sur cette expertise, l’OAI a considéré que l’assuré avait recouvré depuis 
septembre 2010 une pleine capacité à exercer une activité adaptée aux limitations 
décrites. Le degré d’invalidité a été fixé à 15%, soit un taux insuffisant pour ouvrir 
droit à des prestations. 
3. En février 2016, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations en 
invoquant ses problèmes de mobilité, la hernie discale déjà connue, le cancer 
diagnostiqué en 2010, mais également un accident vasculaire cérébral (AVC), 
survenu fin 2013 et un nouveau carcinome, de la langue, cette fois, opéré les 
29 mars et 13 avril 2016. 


 
 
 
 
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4. C’est dans ce contexte qu’en juillet 2016, l’assuré a en outre déposé, une demande 
d’allocation pour impotent (pce 91 OAI) en indiquant avoir besoin d’une aide sous 
forme de surveillance et d’une aide pour l’habillage/le déshabillage et la toilette 
depuis novembre 2014. Il précisait que tous ses aliments devaient être mixés depuis 
mars 2016. 
À la question de savoir s’il avait besoin d’une surveillance personnelle, l’assuré a 
répondu par la négative. En revanche, il a répondu par l’affirmative à celle de 
savoir s’il avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, en expliquant que son épouse devait l’aider dans tous les actes de la vie : mixer 
ses aliments, se raser, se doucher, s’habiller. 
Cette demande a été remplie avec l’assistance de son médecin traitant, la doctoresse 
D______. 
5. Ce médecin a d’ailleurs confirmé par la suite les termes de la demande déposée le 
27 juillet 2016, en indiquant notamment que les indications sur l’impotence 
concernant les actes ordinaires de la vie, d’une part, les dates concernant le début de 
l’incapacité à effectuer ces actes, d’autre part, correspondaient à ses constatations 
(pce 97 OAI). 
6. L’OAI a dès lors fait procéder à une enquête au domicile de l’assuré (cf. rapport du 
12 septembre 2016, pce 101 OAI). 
Il en est ressorti que ce dernier avait besoin, depuis novembre 2014, de l’aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir deux actes de la vie : se dévêtir/se 
vêtir et faire sa toilette. 
Ont été mentionnés comme diagnostics : un carcinome ORL et des séquelles 
d’AVS (recte : AVC). 
S’agissant de se lever, s’asseoir ou se coucher, l’assuré a dit être indépendant et ne 
pas avoir besoin d’aide, précisant être capable de se relever la nuit pour aller aux 
toilettes. 
S’agissant de l’acte de manger, il a été indiqué que l’assuré mangeait à table, en 
famille. Depuis avril 2016, sa femme devait lui mixer tous les aliments car il ne 
pouvait plus avaler de nourriture solide. En revanche il pouvait manger seul. 
Aucun besoin d’aide n’a été retenu pour l’acte d’aller aux toilettes, pas plus que 
pour celui de se déplacer à l’extérieur. 
L’enquêtrice a considéré que, dans cette situation, le besoin d’un accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie ne se justifiait pas, pas plus que celui d’une 
surveillance personnelle, puisque l’assuré restait seul lorsque son épouse partait 
faire les courses. 
Si l’assuré avait certes perdu en autonomie depuis son accident vasculaire cérébral, 
il n’avait finalement besoin d’aide que pour deux actes de la vie quotidienne. 


 
 
 
 
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7. Le 13 septembre 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une allocation pour 
impotence de degré faible à compter du 1er novembre 2015. 
8. Par décision du 23 novembre 2016, l’OAI, se basant sur le rapport d’enquête du 
12 septembre 2016, a reconnu à l’assuré le droit à une allocation pour impotent de 
degré faible à compter du 1er novembre 2015. 
9. Par écriture datée du 22 novembre 2016 et adressée à l’OAI, l’assuré a manifesté 
son désaccord avec le projet de décision qui lui avait été adressé le 16 septembre 
2016. 
L’OAI ayant déjà rendu une décision formelle lorsque ce pli lui est parvenu, il l’a 
transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence. 
Dans cette écriture, l’assuré conteste l’enquête menée à son domicile sur un certain 
nombre de points : 
- 
il ne souffre pas d’un seul carcinome mais de deux différents ; 
- 
son épouse l’aide à boutonner sa chemise et lui prépare ses vêtements ; 
- 
il a besoin d’aide pour se lever du lit et parfois se coucher ; 
- 
il ne coupe pas ses aliments, puisque ceux qu’il mange sont broyés et 
moyennement liquides ; 
- 
il a besoin d’aide pour entrer et sortir de sa baignoire, de même que pour entrer 
et sortir de la douche ; 
- 
il a besoin d’aide pour descendre les escaliers ; 
- 
en raison de sa diction incompréhensible, il a besoin de l’aide de sa femme ; 
- 
il a besoin d’un accompagnement durable ; 
- 
ses médicaments ne lui sont pas livrés à domicile ; 
- 
il a perdu en autonomie depuis la première intervention chirurgicale, laquelle a 
eu lieu en 2010. 
En substance, l’intéressé explique qu’il a souffert d’un cancer de la gorge opéré le 
30 mars 2010 puis d’un deuxième cancer, de la langue, cette fois. Dans l’intervalle, 
il a également été victime d’un accident vasculaire cérébral en 2014. Il demande 
dès lors le versement de prestations à titre rétroactif depuis le 30 mars 2010 (sic). 
Il explique avoir besoin de l’aide continuelle de son épouse non seulement pour se 
chausser et s’habiller, mais également pour broyer ses aliments, faire les courses, 
répondre au téléphone à sa place, trier son courrier, l’aider dans ses déplacements, 
lui apporter un soutien moral et l’aider à participer à la vie sociale. 
Invité à régulariser son recours à la forme, l’assuré s’est exécuté en date du 
8 décembre 2016 en produisant une procuration en faveur de la personne ayant 
rédigé l’écriture. 


 
 
 
 
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10. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 16 janvier 2017, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé constate, après discussion avec l’enquêtrice, que l’assuré ne peut manger 
que ce qui est complètement mixé et admet dès lors que la fonction partielle 
« manger des aliments spéciaux » de l’acte ordinaire de la vie « manger » doit être 
prise en compte. Cela ne modifie cependant pas le résultat, à savoir l’octroi d’une 
allocation pour impotence de degré faible. 
11. Par écriture du 29 mai 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions en 
rappelant les différentes atteintes qui sont les siennes. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a qualifié 
l’impotence ouvrant droit à une allocation de faible. 
4. Est considérée comme impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa 
santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance 
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne 
(art. 9 LPGA). 
5. a) Selon l'art. 37 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : 
a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (au moins quatre selon le ch. 8009 de la 
Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]) ; 
b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance 
personnelle permanente ; ou 


 
 
 
 
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c. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38. 
Selon l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin : 
a. de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie ; 
b. d’une surveillance personnelle permanente ; 
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l’infirmité de l’assuré ; 
d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une 
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, 
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à 
eux ; ou 
e. d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l’art. 38. 
L’accompagnement durable au sens de l’art. 38 al. 1 RAI existe lorsque l'assuré 
majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut, en raison d'une atteinte à la 
santé : 
a. vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce 
personne ; 
b. faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne ; ou 
c. éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur. 
b) Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent en 
six domaines : 
a. se vêtir et se dévêtir ; 
b. se lever, s'asseoir, se coucher ; 
c. manger ; 
d. faire sa toilette (soins du corps) ; 
e. aller aux toilettes ; 
f. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts; ATF 124 
II 247 ss. ; 121 V 90 consid. 3a et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré 
qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux toilettes (ATF 121 V 
95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). Cependant, si certains 
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas 
pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et RCC 1986 
p. 507 ; ch. 8013 CIIAI). 


 
 
 
 
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Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requiert l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI ; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle 
(ch. 8026 CIIAI). 
c) Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute 
la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée 
parce qu'elle ne peut être laissée seule. La nécessité de surveillance doit être admise 
s'il s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très 
probable soit lui-même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 
d) Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 
assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). 
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). 
Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 
Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d'aide ne peut être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre 
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 


 
 
 
 
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6. En l'espèce, l'intimé a qualifié l’impotence du recourant de faible. Se basant sur le 
rapport d’enquête du 12 septembre 2016, il a considéré que l’intéressé n’avait 
besoin de l’aide régulière et importante d’autrui que pour l’accomplissement de 
deux actes de la vie quotidienne : se vêtir/se dévêtir et faire sa toilette. Dans sa 
réponse au recours, l’intimé a en outre admis le besoin d’aide pour un troisième 
acte, celui de manger, ce qui ne modifie en rien la qualification du degré 
d’impotence. 
Le recourant allègue pour sa part, en substance, avoir également besoin de l’aide de 
ses proches pour se lever/se coucher, ainsi que d’un accompagnement durable et 
d’une surveillance constante. 
Le rapport sur lequel se fonde l’intimé a été établi suite à l'enquête, sur place, d'une 
infirmière de santé de publique dont on relèvera par ailleurs que les constatations 
sont corroborées par les indications données par l’assuré lui-même dans sa 
demande de prestations et confirmées par son médecin traitant, tant sur la question 
des actes pour lesquels il a besoin de se faire aider que sur celle de la date à laquelle 
remonte ce besoin. 
En particulier, c’est dans son recours, pour la première fois, que l’assuré a évoqué 
le besoin d’une aide pour se lever et se coucher. Dans ces conditions, il n’y a pas 
lieu de s’écarter des constatations de l’enquête. 
Quant au besoin de surveillance personnelle permanente, il n’a pas été évoqué par 
le médecin du recourant et n’est pas justifié par les atteintes de l’assuré. On ne voit 
en effet pas en quoi un défaut de surveillance pourrait le mettre en danger. 
De même, un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne se justifie 
pas non plus. Si l’on conçoit que l’assuré ait du mal à communiquer, cela ne suffit 
pas à considérer un tel accompagnement nécessaire. Il n’a d’ailleurs jamais été 
évoqué avant le recours, ni par l’assuré, ni par son médecin. On relèvera en 
particulier que l’intéressé est capable de sortir seul tous les jours pour se promener 
en prenant appui sur sa canne, ce qui démontre une certaine autonomie. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est donc à juste titre que l’intimé a 
qualifié l’impotence de faible. 
De même, c’est à raison qu’il a fait débuter le droit à l’allocation à novembre 2015. 
Là encore, l’assuré lui-même - d’abord dans sa demande puis lors de l’enquête - et 
son médecin ont indiqué que le besoin d’aide remontait à novembre 2014. Au 
surplus, aucun élément au dossier ne vient plaider pour un besoin d’aide antérieur. 
Le recours est donc rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 9/9 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le