ge_gerichte · ATAS/204/2026 · 2026-03-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante ; Luciano DE TORO et 
Jacques-Alain Édouard WITZIG, arbitres 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2558/2019 
ATAS/204/2026 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 12 mars 2026 
 
En la cause 
AQUILANA VERSICHERUNGEN 
ASSURA-BASIS SA 
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG 
AVANEX VERSICHERUNGEN AG reprise par HELSANA 
ASSURANCES SA 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
CONCORDIA KRANKEN-UND 
UNFALLVERSICHERUNG 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
EGK GRUNDVERSICHERUNGEN 
GALENOS KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG 
reprise par GALENOS AG 
demanderesses 


 
 
 
 
A/2558/2019 
- 2/28 - 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG 
INTRAS CAISSE MALADIE reprise par 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA 
KPT KRANKENKASSE AG 
MOOVE SYMPANY AG reprise par VIVAO SYMPANY SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
ÖKK KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNGEN AG 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
SANA24 AG 
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG 
SANSAN VERSICHERUNGEN AG reprise par HELSANA 
VERSICHERUNGEN AG 
SUPRA - 1846 SA 
SWICA KRANKENVERSICHERUNG 
VISANA AG 
VIVACARE AG reprise par GALENOS AG 
VIVAO SYMPANY AG 
Toutes représentées par SANTÉSUISSE, elle-même représentée 
par Me Amélie VOCAT, avocate 
 
 
contre 
A______ 
représenté par Me Yvan JEANNERET, avocat 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/2558/2019 
- 3/28 - 
EN FAIT 
 Par arrêt du 26 février 2016 (ATAS/150/2016) le Tribunal arbitral des 
assurances sociales (ci-après : le Tribunal arbitral ou le tribunal de céans) a 
reconnu au docteur A______ (ci-après : le médecin ou le défendeur) le titre de 
spécialisation de « médecine interne générale » depuis 2011 et a rejeté la demande 
en paiement formée par différentes caisses-maladie contre ce médecin en raison 
d'une polypragmasie en relation avec l'année 2011. 
b. Par arrêt du 16 janvier 2020 (ATAS/27/2020), le tribunal de céans a condamné 
le médecin au paiement de CHF 458'607.- aux caisses-maladie demanderesses 
pour l'année statistique 2016. Le recours formé par le médecin contre ce jugement 
a été rejeté par le Tribunal fédéral le 12 juin 2020 (9C_150/2020). 
 Le 28 juin 2019, les caisses-maladie figurant au rubrum (ci-après : 
les caisses-maladie ou les assureurs-maladie), représentées par SANTÉSUISSE 
ont assigné le médecin devant le tribunal de céans et ont exigé qu'il leur restitue 
principalement CHF 354'994.- et subsidiairement CHF 345'003.- (montants 
calculés avec les indices respectivement de régression et ANOVA) en raison du 
caractère non économique de sa pratique en 2017. Le 3 juillet 2020, elles ont 
exigé qu'il leur restitue principalement CHF 288'389.- et subsidiairement 
CHF 269'846.- (montants calculés avec les indices respectivement de régression et 
ANOVA) en raison du caractère non économique de sa pratique en 2018. Elles 
ont en outre demandé qu'il soit averti que, si ses statistiques mettaient dorénavant 
en avant un indice de régression supérieur à 120, il serait exclu de toute pratique à 
charge de l'assurance obligatoire des soins (ci-après : AOS). 
b. Au terme d'une audience tenue le 6 novembre 2020, le Tribunal arbitral a joint 
les causes. Il a constaté l'échec d'une conciliation. Les caisses-maladie ont alors 
sollicité l'exclusion du défendeur de toute activité à charge de l'AOS pour une 
période à déterminer. Entre autres mesures d'instruction, le tribunal de céans a 
ordonné une expertise analytique de la pratique du défendeur en 2017/2018 auprès 
du docteur B______, spécialiste en médecine interne générale. Celui-ci a établi 
son rapport le 30 septembre 2022 et a été auditionné le 19 avril 2023. 
c. Le Tribunal arbitral a reçu en cours de procédure plus de 70 témoignages 
spontanés des patients du défendeur qui ont exprimé leur grande satisfaction des 
prestations de ce dernier et leur incompréhension de la raison d'être de la présente 
procédure, tout en critiquant le système de contrôle des médecins. Ils ont relevé en 
particulier la qualité d'écoute du défendeur, son empathie, son approche globale 
de la maladie, son investissement, sa disponibilité même tôt le matin ou tard le 
soir, son efficacité et ses compétences hors du commun. 
d. Par arrêt du 22 novembre 2023 (ATAS/829/2023), le Tribunal arbitral a 
partiellement admis les demandes et condamné le défendeur à restituer 
CHF 396'580.- aux demanderesses en raison d’une surfacturation en temps 
constatée par l’expert. 


 
 
 
 
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- 4/28 - 
e. Par arrêt du 23 décembre 2024 (9C795/2023. 9C_24/2024), le Tribunal fédéral 
a annulé le jugement précité et a renvoyé la cause au Tribunal arbitral pour 
procéder conformément aux considérants, à savoir reprendre l’instruction et 
donner la possibilité aux demanderesses, en collaboration avec le défendeur, de 
mettre en œuvre la seconde étape de la méthode de screening, soit l’analyse cas 
par cas de la pratique médicale. 
 Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 14 mars 2025, le 
Tribunal arbitral a fixé aux demanderesses un délai au 29 septembre 2025 pour 
procéder conformément aux considérants de l’arrêt du Tribunal précité et, en 
l’absence de conciliation, présenter des nouvelles conclusions, sur la base de leur 
analyse. 
b. Par écritures du 2 avril 2025, SANTÉSUISSE, par l’intermédiaire de son 
conseil, a transmis au défendeur son analyse et lui a demandé des renseignements 
supplémentaires. 
c. Le 3 septembre 2025, le défendeur a répondu à SANTÉSUISSE et lui a 
demandé d’organiser une séance de discussion, le but de la méthode de screening 
étant de trouver un accord à l’amiable entre les parties, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral. 
d. Le 1er décembre 2025, SANTÉSUISSE a transmis au Tribunal arbitral sa 
nouvelle analyse et a conclu à la condamnation du défendeur au paiement de 
CHF 354'994.- pour 2017 et de CHF 288'389.- pour 2018 aux demanderesses, 
sous suite de dépens. Ce faisant, elle a nié que le défendeur présente des 
particularités ayant une incidence sur les indices de la méthode de screening. 
e. Par écritures du 15 janvier 2026, le défendeur a contesté les positions prises par 
SANTÉSUISSE quant aux spécificités de sa pratique et a renvoyé à ses 
allégations dans ses écritures précédentes, en particulier ses observations du 
3 septembre 2025. Il s’est par ailleurs étonné de ne pas avoir été convoqué, 
comme il l’avait demandé, à une séance de discussion avec SANTÉSUISSE pour 
illustrer des situations concrètes et pour tenter un accord à l’amiable. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
Le litige porte sur le bien-fondé des demandes de restitution de CHF 354'994.-, 
subsidiairement 
CHF 
345'003.- 
(montants 
calculés 
avec 
les 
indices 
respectivement de régression et ANOVA), pour 2017, ainsi que de 
CHF 288'389.-, subsidiairement CHF 269'846.-, pour 2018, en raison de 
traitements jugés non économiques. 
2. 
 


 
 
 
 
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- 5/28 - 
2.1 Aux termes de l’art. 56 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), le fournisseur de prestations doit limiter ses 
prestations à la mesure exigée par l’intérêt de l’assuré et le but du traitement. La 
rémunération des prestations qui dépasse cette limite peut être refusée et le 
fournisseur de prestations peut être tenu de restituer les sommes reçues à tort au 
sens de cette loi. 
Un cas de polypragmasie est réalisé aussi lorsque le fournisseur de prestations 
facture des montants qui excèdent ceux des traitements plus économiques qu'il 
aurait pu dispenser, ou que des positions tarifaires sont elles-mêmes cumulées de 
façon prohibée, car les prestations ne sont ainsi plus limitées à la mesure exigée 
par l'intérêt de l'assuré et le but du traitement (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_21/2016 du 17 novembre 2016 consid. 6.2). 
2.2 Selon la maxime inquisitoire qui régit la procédure devant le Tribunal arbitral 
des assurances, il appartient au Tribunal arbitral d'établir les faits déterminants 
pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires 
(art. 89 al. 5 LAMal). Cette maxime doit être relativisée par son corollaire, soit le 
devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la 
mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, autrement dit d'étayer leurs propres thèses en 
renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de 
preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le 
mieux à même de connaître. Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle 
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe 
de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 
et les références). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels 
faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du 
dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe 
pas dans l'arbitraire et ne viole pas l'art. 8 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 (CC - RS 210). 
L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). 
2.3 Le médecin faisant l'objet d'une procédure en remboursement en raison d'une 
polypragmasie, doit établir par des exemples concrets pourquoi une certaine 


 
 
 
 
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- 6/28 - 
catégorie de ses malades engendrerait un surcoût. Il ne suffit pas de l'affirmer, de 
requérir l'intervention d'un expert ou de produire une liste de patients. Il appartient 
au contraire au médecin de rendre vraisemblable que sa pratique diffère 
fondamentalement de celle des autres médecins composant son groupe (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_205/2008 du 9 décembre 2008 consid. 4.6.2 et 4.7.3). 
2.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). 
3. 
 
3.1 Avant l'introduction de l'analyse de régression, le Tribunal fédéral admettait le 
recours à trois méthodes : la méthode statistique, la méthode analytique ou une 
combinaison des deux méthodes (consid. 6.1 non publié de l’ATF 130 V 377 ; 
119 V 453 consid. 4). 
Conformément au mandat légal de l'art. 56 al. 6 LAMal, les fournisseurs de 
prestations, par l'intermédiaire de la Fédération des médecins suisses (ci-après : 
FMH), 
et 
les 
assureurs-maladie, 
représentés 
par 
SANTÉSUISSE 
et 
CURAFUTURA, ont signé un accord les 27 décembre 2013 et 16 janvier 2014, 
aux termes duquel le contrôle de l'économicité de la pratique médicale est effectué 
sur la base de la méthode ANOVA. 
La FMH, SANTÉSUISSE et CURAFUTURA ont ensuite perfectionné la méthode 
ANOVA, en collaboration avec POLYNOMICS SA, en une analyse de régression 
en deux étapes (méthode de screening). Par convention signée les 10 juillet, 15 et 
23 août 2018, les parties contractantes se sont engagées à adopter et appliquer 
cette nouvelle méthode. De ce fait, la méthode ANOVA a été remplacée par 
l’analyse de régression en deux étapes qui s’applique désormais comme nouvelle 
méthode au sens de l’art. 56 al. 6 LAMal, la première fois pour l’année 
statistique 2017. 
Les partenaires tarifaires ont adopté début 2023 une nouvelle convention relative à 
l'art. 56 al. 6 LAMal. Aux termes de cette convention, les médecins dont l'indice 
est sensiblement supérieur à la moyenne sont considérés comme statistiquement 
« hors norme ». Ils doivent être soumis à un examen individuel incluant une 
analyse de leur manière d'appliquer le tarif et de prescrire les médicaments en 
tenant compte du collectif de patients. La nécessité d'un examen individuel, 
auquel doivent procéder l'assureur et/ou SANTÉSUISSE est ainsi désormais 
inscrite dans la convention. 
Dans son arrêt du 12 décembre 2023 (ATF 150 V 129), le Tribunal fédéral l'a 
confirmé. L'examen de l'économicité de la pratique médicale d'un fournisseur de 


 
 
 
 
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- 7/28 - 
prestations doit se faire en deux étapes. L'établissement de l'indice de régression 
constitue la première étape et a uniquement pour but de détecter les cas 
« hors norme ». Dans une deuxième étape, une analyse individuelle, soit une 
analyse cas par cas, doit être effectuée (ATF 150 V 129 consid. 4.3.2 et 4.4.1). Il 
faut analyser d'une manière globale la portée effective des caractéristiques 
individuelles de la pratique qui ont une incidence sur les coûts. Le fournisseur de 
prestations doit présenter de manière objective et compréhensible les particularités 
de sa pratique, non prises en compte dans le cadre de l'analyse de régression, qui 
distinguent son cabinet du collectif de comparaison et qui entraînent une valeur 
d'indice plus élevé. Dans cette seconde étape, il faut contrôler la plausibilité de 
l'indice plus élevé, en se fondant sur l'analyse de régression (ATF 150 V 129 
consid. 5.5.1 et 5.5.3). Cette analyse ne saurait ainsi être assimilée à la méthode 
analytique traditionnelle (ATF 150 V 129 consid. 5.2.4). Néanmoins, selon la 
situation particulière et en cas de besoin, des dossiers de patients choisis peuvent 
être pris en considération. Ainsi, lorsque les effets des particularités médicales ne 
peuvent pas être chiffrés par le biais des statistiques, il est possible de les analyser 
au moyen d'un échantillon d'un nombre représentatif de factures concrètes 
(ATF 150 V 129 consid. 5.2.4). 
4. 
 
4.1 Selon la jurisprudence constante, les particularités suivantes liées à la pratique 
médicale du médecin peuvent justifier un coût moyen plus élevé : une clientèle 
composée d'un nombre plus élevé que la moyenne de patients nécessitant souvent 
des soins médicaux, un nombre plus élevé que la moyenne de visites à domicile, 
un pourcentage très élevé de patients étrangers, une clientèle composée d'un 
nombre plus élevé de patients consultant le praticien depuis de nombreuses années 
et étant âgés. Une particularité de la pratique peut également consister dans une 
spécialisation dans certains traitements en médecine interne ou lorsqu'un cabinet 
assure la fonction d'une permanence, en raison de sa disponibilité temporelle qui 
tend à élargir le spectre de soins médicaux prodigués aux patients. Lorsqu'une 
particularité alléguée constitue une caractéristique typique des soins médicaux de 
base (par ex. une orientation psychosociale ou socio-médicale), elle ne peut être 
reconnue comme telle que si elle a pour conséquence d'augmenter la part des 
patients coûteux en raison de leur morbidité. Cette caractéristique pourrait 
également être prise en compte dans la détermination de la marge de tolérance 
définitive. Les offres médicales spécialisées qui vont au-delà des soins médicaux 
de base, doivent éventuellement être analysées à part. Des particularités de la 
pratique définies par la demande découlent notamment du type, de la gravité et la 
fréquence des maladies dans le collectif de patients (morbidité). Il est ainsi 
possible que l'analyse de régression n'arrive pas à neutraliser les effets coûteux 
d'une morbidité, de sorte qu'ils doivent être pris en compte en tant que 
particularité. Tel peut être le cas de maladies dont l'ampleur du traitement 
spécifique ne se reflète pas dans la médication prise en considération dans 


 
 
 
 
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l'analyse de régression. Afin d'établir la morbidité, il faut se fonder en particulier 
sur les indications du fournisseur de prestations sur la survenance et la répartition 
des diagnostics dans le collectif de patients (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_199/2022 du 29 avril 2025 consid. 4.5.2). 
4.2 L'analyse de régression prend déjà en compte un certain nombre de facteurs de 
morbidité, afin de tenir compte de l'influence d'une caractéristique spécifique de la 
patientèle sur les coûts du cabinet. Dans la majorité des groupes des médecins, ces 
facteurs exercent une influence statistiquement significative sur les coûts. Ces 
facteurs de morbidité comprennent l'âge et le sexe de la patientèle, les 
« Pharmaceutical Cost Groups » (PCG ; il s'agit de la prescription de certains 
médicaments pour des maladies lourdes), les franchises et les séjours dans des 
établissements hospitaliers ou de convalescence durant l'année précédente 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_199/2022 du 29 avril 2025 consid. 6.5.2 non publié 
dans ATF 151 V 284). 
Selon les explications relatives au rapport de régression de SANTÉSUISSE, les 
PCG visent à tenir compte indirectement de la fréquence de certaines maladies 
chroniques dans la patientèle par des indicateurs qui reposent sur des décomptes 
de médicaments. À l’aide des PCG, la morbidité du collectif de patients est 
déterminée. 
4.3 Comme sous l'ancienne jurisprudence avant l'introduction de la méthode de 
régression (ATF 137 V 43 consid. 2.2), le seul dépassement de la moyenne des 
coûts par patient du groupe de comparaison ne permet pas encore de soupçonner 
une violation du principe de l'économicité, il faut ajouter une marge de tolérance 
de 20 à 30%. Cette marge a pour but de respecter le principe de la liberté de 
traitement du médecin et de tenir compte de ce que la guérison peut être obtenue 
de différentes manières (ATF 150 V 129 consid. 5.4). La marge définitive ne peut 
être déterminée que dans la seconde étape d'analyse de l'économicité. À cet égard, 
pourrait être déterminant le fait que le fournisseur de prestations est spécialisé 
dans des maladies et formes de thérapies particulières qui ne peuvent être 
considérées comme particularités de la pratique (ATF 151 V 284 consid. 4.4.2 
p. 286 ss). 
4.4 Seuls les coûts directs (y compris, par exemple, les médicaments délivrés par 
le médecin concerné lui-même) font l'objet de la demande de remboursement, car 
seule la restitution des rémunérations « indûment versées au fournisseur de 
prestations » est prévue par la loi (cf. art. 56, al. 2, 2e phr., LAMal ; ATF 137 V 43 
consid. 2.5). En revanche, le calcul de la demande de remboursement s'effectue à 
nouveau sur la base de l'indice des coûts totaux, ajusté (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_130/2022 du 25 juin 2025 consid 5.6.2). 
4.5 L'analyse individuelle du cas particulier ne doit en principe pas être portée 
devant le Tribunal arbitral et la demande de restitution doit reposer sur les 
résultats d'un examen complet du cas individuel (ATF 150 V 129 consid. 5.6). S'il 


 
 
 
 
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n'est pas possible d'attendre les résultats d'un examen complet du cas individuel, il 
faut demander au Tribunal arbitral de suspendre la procédure jusqu'au terme de 
l'examen du cas individuel (ATF 150 V 129 consid. 5.8.1). Le Tribunal fédéral a à 
cet égard précisé que l'analyse du cas particulier par les caisses-maladie, ou par 
l'association faîtière qu'elles ont mandatée, a été conçue de manière participative, 
dans le but de parvenir à un accord à l'amiable dans le cadre d'un dialogue avec le 
fournisseur de prestations. La tâche du Tribunal arbitral consiste à analyser les 
conclusions contestées de l'examen au cas par cas et, si possible, de régler le litige 
par une procédure de conciliation ou, à défaut, de statuer (cf. 150 V 129 
consid. 5.6). 
5. 
En l'espèce, en ce qui concerne la conformité de la pratique médicale du 
défendeur au principe de l'économicité, il n’est pas contestable que ses indices de 
régression des coûts totaux (184 pour 2017 et 179 pour 2018) et des coûts directs 
(221 pour 2017 et 198 pour 2018) dépassent largement ceux des médecins de son 
groupe de comparaison. Une polypragmasie est ainsi soupçonnée. 
6. 
Le tribunal de céans a mandaté dans la procédure précédente une expertise 
médicale et l’a confiée au Dr B______. Dans son expertise du 30 septembre 2022, 
l’expert se prononce sur les particularités de la pratique médicale du défendeur. Il 
en ressort qu’il ne met pas en évidence la réalisation par le défendeur de plus de 
traitements onéreux ou d'examens technologiques complexes que sa formation 
continue, l'équipement de son cabinet ou la composition de sa patientèle seraient 
censés justifier par rapport aux autres médecins du groupe de comparaison. Il 
n'observe pas de consultation, ni de suivi spécifique à des patients sidéens ou 
toxicomanes, ni de distribution de produits de substitution. Il ne décèle que peu de 
patients qui souffrent de pathologies nécessitant des contrôles réguliers. Il relève 
en revanche que le défendeur commet notamment des erreurs dans l'utilisation des 
positions TARMED, facture des traitements qui ne sont pas à charge de l'AOS par 
le biais de positions TARMED existantes mais inadéquates, facture des positions 
TARMED pour lesquelles il ne possède pas la valeur intrinsèque qualitative ou 
facture simultanément des positions TARMED qui ne sont pas cumulables. 
L'expert constate en particulier un problème de surfacturation du temps de 
consultation dans le sens où il existe une grande différence entre le temps prévu 
pour les consultations et le temps facturé. 
Parallèlement, l’expert relève que le défendeur pratique une médecine différente. 
Il 
prescrit 
beaucoup 
de 
vitamines, 
d’oligoéléments, 
de 
médicaments 
homéopathiques et de la phytothérapie. Il effectue dans 70 à 75% des cas des 
grands bilans de laboratoire. Seuls 25 à 30% des analyses sont ciblés. Selon 
l’expert, certaines des analyses auraient dû être effectuées en deuxième intention. 
Il relève en outre qu’il y a une surreprésentation de femmes dans les tranches 
d’âge 46 à 70 ans. Cela pourrait expliquer des consultations et la prescription de 
physiothérapie plus fréquentes. Il précise à cet égard que les femmes consultent 
plus que les hommes pour des problèmes psychologiques et que la demande de 


 
 
 
 
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physiothérapie est plus forte chez les patients fragiles psychologiquement. 
Il résulte aussi de son analyse des dossiers qu’une partie importante des patients 
présente des troubles anxieux, des difficultés existentielles et d’adaptation ou un 
état dépressif. Le défendeur est très à l’écoute de ces patients, les soutient et les 
accompagne dans leurs difficultés. Cette attitude a très probablement pour 
conséquence que des personnes souffrant de ce genre de problèmes le consultent 
plus souvent que ne le font les patients de ses confrères et consœurs. Il est par 
ailleurs possible que le défendeur renouvelle l’entier des traitements prescrits par 
d’autres spécialistes, ce qui expliquerait son indice de régression de médicaments 
plus élevé. Le coût de médicaments du défendeur d’environ CHF 550'000.- pour 
des médicaments prescrits correspond au demeurant au coût moyen d’un médecin 
généraliste ayant une activité à 100% en Suisse. 
L’expert considère que les effets de l'ensemble des problèmes ou erreurs relevés 
se retrouvent dans l’analyse de régression de SANTÉSUISSE. Il s'y est dès lors 
référé pour fixer le montant à restituer. À la différence des caisses-maladie, il a 
toutefois appliqué une marge de tolérance de 130 au lieu de 120, pour tenir 
compte de ce que le défendeur soigne beaucoup de cas psychiatriques et plus de 
femmes que ses confrères et consœurs. Il a arrêté le montant à restituer par le 
défendeur à CHF 537'778.25 pour les années 2017/2018. 
Selon notre Haute Cour, l’expertise ne permet pas d’établir si les particularités 
invoquées par le défendeur sont prises en compte par l’analyse de régression et, le 
cas échéant, quel est l’impact de ces particularités sur l’indice de régression. 
7. 
Le 2 avril 2025, SANTÉSUISSE a communiqué au défendeur le résultat de son 
analyse au cas par cas et l’a invité à lui fournir des renseignements 
supplémentaires, étayés de données quantifiées et accompagnés des pièces utiles. 
Le 3 septembre 2025, ce dernier s’est déterminé sur les observations de 
SANTÉSUISSE. 
Le défendeur reproche à cet égard à cette association faîtière de ne pas avoir 
organisé une entrevue entre les parties afin de discuter des particularités de sa 
pratique médicale et parvenir éventuellement à une conciliation, conformément à 
la jurisprudence. 
Certes, selon notre Haute Cour, l'analyse du cas particulier par les caisses-maladie 
ou par l'association faîtière qu'elles ont mandatée, a été conçue de manière 
participative, dans le but de parvenir à un accord à l'amiable dans le cadre d'un 
dialogue avec le fournisseur de prestations. Cela ne signifie cependant pas qu’une 
entrevue entre les parties doit être organisée. Ce qui importe est la possibilité pour 
le défendeur de participer à l’analyse de sa pratique médicale et le dialogue entre 
les parties. 
En l’occurrence, SANTÉSUISSE a communiqué au défendeur le résultat de sa 
première analyse et lui a donné l’occasion de se déterminer. L’analyse finale a été 
ensuite transmise au Tribunal arbitral qui a encore donné un délai au défendeur 


 
 
 
 
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pour faire ses observations. Partant, SANTÉSUISSE a respecté les droits de 
participation du défendeur. 
Au demeurant, si le défendeur avait le désir de trouver un accord avec 
SANTÉSUISSE, il lui était loisible en tout temps de contacter cet organisme et de 
lui faire une proposition dans ce sens. Toutefois, en l’espèce, les parties ont 
démontré par leur comportement qu’elles ne sont pas disposées à se concilier, 
dans la mesure où aussi bien le défendeur que les demanderesses ont recouru au 
Tribunal fédéral pour contester le précédent jugement du Tribunal arbitral qui 
pourtant donnait partiellement gain de cause à chacune des parties. 
8. 
Le défendeur fait valoir un certain nombre de particularités que SANTÉSUISSE a 
examinées dans les détails. 
8.1 La première particularité concerne la formation plus étendue en économie et 
management de santé du défendeur. SANTÉSUISSE relève à cet égard que cette 
formation n’est pas en lien avec la pratique médicale d’un fournisseur de 
prestations, de sorte que cette particularité n’a aucun impact sur l’indice de 
régression. 
Le défendeur estime qu’il a acquis par cette formation une sensibilité accrue aux 
coûts de la santé et au principe de l’économicité de manière globale, étant précisé 
qu’une meilleure compréhension des mécanismes de gestion des ressources 
favorise une pratique plus efficiente et mieux adaptée aux besoins des patients. 
Ainsi, ses patients sont moins souvent hospitalisés. Il cite à titre d’exemple le 
suivi d’une patiente obèse, pour laquelle l’assurance avait proposé une 
intervention chirurgicale. Au lieu et place de cette opération, le défendeur a mis en 
place une rééducation alimentaire grâce à ses connaissances spécifiques. 
Avec SANTÉSUISSE, il faut toutefois admettre que cette formation n’a aucun 
lien avec la pratique médicale et ne peut par conséquent influencer l’indice de 
régression. Tout au plus, la sensibilisation du défendeur aux coûts globaux de la 
santé aurait dû l’inciter à limiter ses coûts avec une baisse de son indice de 
régression, ce qui n’est pas le cas. Au demeurant, on ne voit pas comment une 
formation en économie et management de santé permettrait d’éviter des 
hospitalisations, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un traitement médical. 
8.2 Le défendeur invoque que son cabinet constitue un établissement de formation 
postgradué et qu’il est médecin formateur et tuteur. Il allègue qu’un médecin en 
formation peut faire plus d’erreurs qu’un praticien expérimenté, vouloir 
confronter son diagnostic à l’aide d’analyses complémentaires et faire des 
consultations plus longues. Le médecin formateur est en outre parfois amené à 
revoir les patients, ce qui a un impact sur ses coûts directs, du fait qu’il doit 
vérifier les actes du médecin-assistant, interpréter/contrôler les laboratoires et 
analyses de ces derniers. 
Selon SANTÉSUISSE, les coûts de formation et d’encadrement des assistants ne 
sont pas à la charge de l’AOS. 


 
 
 
 
A/2558/2019 
- 12/28 - 
Le Tribunal fédéral a jugé, concernant le défendeur, que la collaboration d'un 
médecin-assistant ne constitue en principe pas une particularité de la pratique 
justifiant une augmentation des coûts et permet uniquement de s'occuper de plus 
de patients sans augmenter le besoin de traitement objectivement nécessaire (arrêt 
9C_150/2020 du 12 juin 2020 consid. 4.4). L'expert judiciaire relève en outre lors 
de son audition en date du 19 avril 2023 que les médecins-assistants ne font en 
principe pas d’erreurs, dès lors qu’ils sont en fin de parcours de formation. Au 
demeurant, le défendeur n'a pas fourni des données concrètes de ses 
médecins-assistants, en particulier leurs factures des années 2017 et 2018 qui 
auraient pu établir un coût par patient plus élevé. 
Aucune particularité ne peut ainsi être admise à ce titre. 
8.3 Quant à la formation d’apprentis par le défendeur, les parties admettent que ce 
fait n’a aucun impact sur les indices de régression. 
8.4 Les parties sont également d’accord de considérer que la formation en 
biorésonance du défendeur n’a aucun impact sur les indices. 
8.5 Le défendeur invoque ses formations en phytothérapie, homéopathie, 
oligothérapie, nutrition médicale et vitaminopathie à titre de particularité. 
8.5.1 Suite à la votation populaire de 2009, cinq méthodes (homéopathie, 
acupuncture, 
médecine 
anthroposophique, 
phytothérapie 
et 
thérapie 
médicamenteuse chinoise) ont été réintégrées dans l'assurance de base dès le 
1er janvier 2012. 
Selon l’art. 4b de l’ordonnance du département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les 
prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 
29 septembre 1995 (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, 
OPAS - RS 832.112.31), entré en vigueur le 1er août 2017, ces disciplines sont 
prise en charge par l’AOS à la condition que le médecin dispose d’un titre 
postgrade dans la discipline concernée délivré conformément au programme de 
formation complémentaire de l’Institut suisse pour la formation médicale continue 
et postgraduée (ISFM). Selon le TARMED, le titre de spécialiste pour la 
phytothérapie n’est nécessaire que depuis le 1er janvier 2018 pour la facturation. 
Pour l’homéopathie, le titre de spécialiste en homéopathie est exigé en 2017 pour 
le remboursement des traitements y relatifs et le titre de médecin spécialiste en 
médecine anthroposophique est requis pour les traitements de cette dernière 
discipline. 
 
8.5.2 En l’occurrence, l’expert constate que le défendeur prescrit très souvent des 
vitamines, oligoéléments, médicaments homéopathiques et de la phytothérapie 
(expertise p. 3 et 10). 
8.5.2.1. Le défendeur allègue qu’en moyenne, 30% de l’ensemble de ses 
prescriptions médicales relèvent de la phytothérapie. À titre d’exemple, il 
explique qu’il prescrit toujours aux patients dépressifs de la phytothérapie. 


 
 
 
 
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- 13/28 - 
Les patients traités par les plantes nécessitent un suivi plus fréquent par rapport 
aux patients traités par anti-dépresseurs. Cela fait augmenter l’indice de 
régression. 
SANTÉSUISSE conteste l’ampleur de la prescription de médicaments 
phytothérapeutiques alléguée par le défendeur. En effet, il n’a facturé en 2017 la 
position TARMED 00.1870 « Phytothérapie, consultation par le spécialiste, 
première période de 5 min. » que pour une somme de CHF 119.- et pas du tout les 
autres positions y relatives (00.1871 pour une période de 5 min. de plus et 
00.1872 pour la dernière période de 5 min.). En 2018, il n’a utilisé aucune 
position du TARMED se rapportant à la phytothérapie. 
Toutefois, dans la mesure où il ressort de l’analyse des dossiers du défendeur par 
l’expert, qu’il pratique très régulièrement la phytothérapie, il est à supposer que 
celui-ci a probablement utilisé les mauvaises positions du TARMED pour la 
facturation ou a considéré qu’elle était déjà comprise dans la durée des 
consultations facturées. Il peut dès lors être admis que le défendeur a traité 
fréquemment ses patients par de la phytothérapie. 
8.5.2.2. S’agissant de la formation en homéopathie, les parties admettent que le 
défendeur n’a facturé aucune prestation à la charge de l’AOS dans ce domaine. Ce 
dernier semble néanmoins considérer que ses connaissances dans ce domaine, lui 
permettant de prescrire des médicaments homéopathiques, peut prolonger la durée 
de la prestation médicale d’une à deux minutes supplémentaires. 
8.5.2.3. En ce qui concerne l’oligothérapie, le défendeur explique qu’il ne la 
facture pas, tout en considérant que cette spécificité a un impact sur les 
statistiques. Il allègue à cet égard que bon nombre de patients consultent plusieurs 
médecins avant d’en consulter un avec une approche holistique, tel que lui-même. 
Les oligoéléments qu’il prescrit aident les patients à améliorer leur santé, à éviter 
des traitements médicamenteux lourds et/ou des hospitalisations futures. 
8.5.2.4. Quant à la vitaminothérapie, le défendeur ne la facture pas non plus, mais 
estime qu’elle a néanmoins un impact sur la prise en charge des patients. 
8.5.3 De ce qui précède résulte que le défendeur ne facture en fait pas les 
médecines complémentaires à la charge de la LAMal par les positions du 
TARMED ad hoc. Il n’a par ailleurs pas le droit de facturer les traitements 
relevant de ces disciplines, sauf en 2017 pour la phytothérapie. En effet, il ne 
dispose pas des titres de spécialiste exigés prescrits à l’art. 4b OPAS. Néanmoins, 
il a intégré dans sa pratique les méthodes de médecine complémentaire et de 
médecine classique pour le diagnostic et le traitement des affections de ses 
patients, et a dû les facturer par analogie, ce qui est en principe prohibé 
(cf. Interprétations générales du TARMED, dans sa version 0.08 du 1.7.2012, 
chapitre GI-10 « Valeur intrinsèque », l'emploi de positions tarifaires dites 
analogiques est strictement interdit [art. IG-38]). 


 
 
 
 
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- 14/28 - 
L’analyse de régression ne tient en outre pas compte de la spécialisation d’un 
médecin dans ces traitements. En particulier, les PCG n’intègrent pas dans leur 
liste les médicaments des médecines complémentaires, liste qui sert à identifier la 
morbidité de la patientèle. De ce fait, l’indice de régression est biaisé et peut ne 
pas refléter la véritable morbidité, lorsque d’autres médicaments sont prescrits. 
Cela a pour effet d’augmenter l’indice de régression par rapport au groupe de 
comparaison, pour un traitement à coût identique voire inférieur. 
Quant à l’impact de ces thérapies sur les indices de régression, les substances 
prescrites n’augmentent pas en chiffres absolus l’indice des coûts des 
médicaments et ainsi l’indice des coûts totaux du défendeur. En effet, selon 
l’expert, dans les 300 consultations examinées, les médicaments prescrits sont très 
bon marché (expertise p. 16). Il ne comprend par ailleurs pas comment l’indice 
des médicaments du défendeur peut être aussi élevé (169 pour 2017 et 174 pour 
2018) et émet l’hypothèse que le défendeur complète l’ordonnance durant la 
consultation avec des traitements plus chers (hypertension, diabète etc.) sans les 
noter, étant précisé que les dossiers sont manuscrits. Il est possible, selon l’expert, 
que le défendeur soit le seul médecin à renouveler l’entier des traitements de ses 
patients à la place des autres spécialistes consultés (cardiologue, diabétologue, 
neurologue etc.). Quant au défendeur, il allègue dans ses écritures du 
19 janvier 2023 qu’il émet beaucoup d’ordonnances pour des médicaments qui 
sont en principe prescrits par d’autres spécialistes, afin d’éviter une nouvelle 
consultation chez ceux-ci. 
Toutefois, dans la mesure où l’indice de régression des médicaments intègre le 
facteur de morbidité ressortant des PCG, il s’avère que le fait de prescrire des 
médicaments et substances relevant de la médecine complémentaire a pour effet 
d’augmenter l’indice de régression. Cela explique que l’indice de ses coûts totaux 
dans les statistiques-factureurs RSS ne sont que 125 en 2017 et de 131 en 2018, ce 
qui montre que les traitements du défendeur se situent encore dans la marge 
admise ou seulement légèrement en-dessus. 
Concernant l’influence des différentes thérapies que le défendeur pratique, sur 
l’indice de régression des coûts directs, il paraît vraisemblable que celles-ci 
augmentent la durée des consultations, dans la mesure où la recherche des bonnes 
substances à prescrire nécessite plus de temps de réflexion et plus de 
renseignements sur le patient et ses habitudes (anamnèse) que la recherche d’un 
médicament allopathique. Cela explique éventuellement également que le 
défendeur facture fréquemment la position TARMED 00.0140 « Activité en 
l’absence du patient par tranche de 5 min. » respectivement 00.0145 qui a 
remplacé la position 00.0140. Par ailleurs, dans la mesure où la prescription de 
substances et médicaments relevant des thérapies précitées est vraisemblablement 
précédée d’une analyse sanguine très complète, il est nécessaire de reconvoquer le 
patient à une nouvelle consultation. Cependant, dans la mesure où le défendeur 
n’a pas les titres de médecin spécialiste dans les disciplines de médecine 


 
 
 
 
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- 15/28 - 
complémentaire qu’il pratique, sauf en 2017 pour la phytothérapie, il n’est pas 
possible de considérer en l’espèce les thérapies de médecines complémentaires 
comme une particularité. 
Néanmoins, il conviendra de tenir compte dans la marge de dépassement des 
coûts moyens de la distorsion de l’analyse de régression, lorsqu’un médecin 
prescrit d’autres médicaments que ceux qui figurent dans les PCG. Cette question 
sera examinée ci-dessous. 
8.6 Pour justifier ses indices élevés, le défendeur invoque aussi des formations 
continues en ultrasonographie, infiltrations articulaires, examens en radiologie, 
infiltrations articulaires radiologiques, radioprotection, radiologie médicale et 
métaux toxiques. De ce fait, il effectue des prestations d’ultrasonographie et de 
radiologie, ainsi que d’infiltrations (particularités invoquées sous chiffres 9 à 11 
dans la numération de SANTÉSUISSE). Il a équipé son cabinet pour offrir un 
éventail de prestations important. Cet équipement nécessite des formations 
spécifiques que peu de praticiens possèdent. En ce qui concerne la radiologie, il 
allègue que la prise en charge est plus longue, lorsque les examens radiologiques 
se font au cabinet. L’internalisation de soins qui habituellement sont délégués à 
des tiers, diminue les coûts globaux. 
SANTÉSUISSE observe qu’aucune preuve n’a été apportée que le défendeur a 
effectué des prestations plus diverses et nombreuses que ses confrères et consœurs 
de son groupe de comparaison. Par ailleurs, il est notoire que le groupe des 
médecins internistes internalise les soins pour diminuer les coûts globaux. 
L’expert judiciaire constate en outre que le défendeur pratique très peu la 
radiologie. 
S’agissant des infiltrations, SANTÉSUISSE relève que, selon le Tarifpool, le 
défendeur en a effectué très peu en comparaison avec les autres médecins et avec 
les autres prestations prodiguées dans son cabinet. Le défendeur retorque qu’il n’a 
pas facturé ces prestations sous les positions TARMED y relatives, à savoir les 
positions 24.0120 et 24.130 pour la ponction articulaire, mais travaillait 
essentiellement avec la durée de la consultation. Cela a pu altérer les statistiques. 
8.6.1 Des prestations supplémentaires proposées par le cabinet peuvent conduire à 
ce que des traitements soient concentrés chez le médecin contrôlé, alors que s'ils 
avaient été fournis par d'autres prestataires, ils n'auraient pas été pris en compte 
dans ses statistiques de coûts en tant que prestations externes (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_199/2022 du 29 avril 2025 consid. 4.6. non publié in ATF 151 V 284 
consid. 4.6.1 non publié). Cela augmente le volume de prestations fournies par 
patient et donc le coût par patient pour le cabinet. 
Le fait que le médecin réalise en interne des examens radiologiques et supporte les 
coûts directs correspondants est généralement neutre au regard de l'indice global 
des coûts, car le bilan relatif aux coûts engagés est réduit en conséquence. Si le 
médecin externalisait ce service de diagnostic auprès d'instituts de radiologie, les 


 
 
 
 
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coûts correspondants devraient être intégrés à son indice global des coûts. À cet 
égard, les examens radiologiques ne pourraient être considérés comme une 
spécificité de la pratique médicale que s'il était démontré que l'équipement 
correspondant influence significativement l'offre de services du cabinet, ou si des 
coûts supplémentaires inévitables surviennent par rapport aux services externes, 
coûts qui ne se retrouvent pas dans la majorité des cabinets comparables 
(ATF 151 V 284 p. 294 consid. 9.3.2.1). 
8.6.2 En l’espèce, comme relevé par SANTÉSUISSE, le défendeur fait très peu de 
radiologie, selon l’expertise judiciaire. Cela ressort aussi des données du 
Tarifpool, selon lesquelles il n’a utilisé les positions TARMED ad hoc qu’à raison 
de 0.96% du total de ses prestations facturées en 2017 et de 0.88% en 2017, alors 
que son groupe de comparaison les facture à raison de respectivement 4.63% et 
4.59%. 
Du fait que le défendeur n’a pas facturé, selon ses dires, les bonnes positions 
TARMED relatives aux infiltrations, il n’est pas en mesure de prouver avoir 
effectué ces prestations dans une plus ample mesure que les médecins de son 
groupe de comparaison, voire évité de transférer un patient à un autre spécialiste 
avec pour conséquence une augmentation de ses coûts directs. Il n’a pas non plus 
tenté d’établir ce fait par d’autres moyens, en produisant les dossiers des patients 
en ayant bénéficié. Partant, ni la radiologie ni les infiltrations ne peuvent être 
considérées comme une spécificité de son cabinet. 
8.7 Selon le défendeur, la pratique de la médecine d’urgence constitue également 
une particularité de son cabinet. Toutefois, il allègue ne pas avoir utilisé les 
positions TARMED y relatives et avoir facturé les prestations d’urgence sur les 
positions de consultation de base. Néanmoins, les nombreux courriers de ses 
patients démontreraient qu’il a une disponibilité sans faille et qu’il les a 
régulièrement reçus en urgence, sans rendez-vous. En réponse à la constatation de 
l’expert selon laquelle il y avait peu d’urgences traumatiques, le défendeur relève 
que l’expertise n’a porté que sur les consultations durant deux semaines par 
année, ce qui est peu représentatif. 
Du fait que le défendeur a utilisé, selon ses dires, les mauvaises positions 
TARMED pour facturer les urgences, il n’est pas établi que la médecine 
d’urgence constitue une particularité de son cabinet. Au contraire, selon les 
données du Tarifpool, la quotité de ces prestations est très marginale. Le 
défendeur n’a pas non plus établi par d’autres moyens, soit par exemple la 
production des dossiers de patients reçus en urgence en 2017 et 2018, qu’il a 
pratiqué beaucoup d’urgences. Concernant les avis de ses patients adressés au 
Tribunal arbitral, leurs indications sont trop sommaires pour constituer une preuve 
des consultations d’urgence. 
8.8 En ce que le défendeur considère que son activité bénévole dans des 
évènements constitue une particularité de son cabinet, on ne voit pas quel impact 


 
 
 
 
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cet engagement peut avoir sur ses indices de régression, dès lors que ses 
prestations ne sont précisément pas facturées. 
8.9 S’agissant du laboratoire interne au cabinet, il s’avère que le défendeur a 
facturé les frais de laboratoire de son cabinet dans une moindre mesure que les 
médecins de son groupe de comparaison. Les analyses internes au cabinet ne 
constituent ainsi pas une particularité de sa pratique médicale. Au demeurant, 
l’impact des analyses à l’interne sur l’analyse de régression est neutre, comme 
pour la radiologie, dans la mesure où les coûts du laboratoire externe sont pris en 
compte dans l’indice des coûts totaux. 
Les coûts pour le laboratoire externe du défendeur sont élevés, avec un impact sur 
l’indice de régression de coûts totaux. Selon l’expertise, environ 70 à 75% des 
prises de sang servent à effectuer un grand bilan comportant 26 analyses 
différentes et seulement 25 à 30% d’entre elles sont ciblées. 
Du fait que le défendeur a intégré dans sa pratique médicale la phytothérapie, 
l’homéopathie, l’oligothérapie, la nutrition médicale et la vitaminothérapie, il 
paraît plausible que ces thérapies nécessitent beaucoup plus d’analyses sanguines 
que la simple prescription d’un médicament allopathique. En effet, pour 
déterminer un manque d’une substance dans le corps et ainsi une éventuelle cause 
d’une maladie mal élucidée, une analyse sanguine est nécessaire. Au vu de la 
spécialisation du défendeur dans les thérapies susmentionnées, les grands bilans 
de laboratoire paraissent justifiés. 
Cependant, dès lors que les coûts du laboratoire externe se situent grosso modo 
dans la marge de tolérance admise (116 pour 2017 et 123 en 2018) selon les 
statistiques RSS, alors que l’indice de régression de ces frais est de 194 en 2017 et 
de 189 en 2018, il sera tenu compte des coûts de laboratoire dans l’augmentation 
de la marge de tolérance visant à corriger la distorsion de l’analyse de régression 
susmentionnée (cf. ci-dessous consid. 6). 
8.10 Le fait d’effectuer des électrocardiogrammes (ci-après : ECG) ne peut pas 
être considéré comme une particularité de la pratique du défendeur. En effet, il n’a 
utilisé les positions TARMED ad hoc qu’à raison de 0.21% contre 1.7% du 
groupe de comparaison en 2017 et de 0.35% contre 1.68% en 2018, selon les 
données du Tarifpool. 
8.11 S’agissant des lasers chirurgicaux et de la petite chirurgie, l’expert judiciaire 
a constaté 9 prestations de ce type sur les quatre semaines examinées pour les 
années 2017 et 2018, prestations qui ont été facturées à environ CHF 250.- 
chacune. Les factures à ce titre semblent assez anecdotiques à l’expert. Il n’y a 
en outre pas de facturation pour l’anesthésie locale ni pour la pose ou l’ablations 
des fils, alors que les prestations facturées se rapportent au traitement de plaies au 
visage, au cou et aux mains. 
Des données du Tarifpool résulte que le défendeur n’a facturé pour l’anesthésie la 
position TARMED 00.1180 (Anesthésie locale par injection dans la peau, le tissu 


 
 
 
 
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sous-cutané ou la muqueuse : visage, cou, nuque ou mains jusqu’à 20 cm2) que 
pour un coût total de CHF 33.- en 2017 et de CHF 101.- en 2018. 
Selon le défendeur, les surfaces traitées sont petites et ne nécessitent dans la 
plupart des cas que l’injection d’une ampoule d’anesthésiant local au prix de 
CHF 3.- que le défendeur renonce à facturer. Il utilise ce genre de traitement pour 
enlever des petites tumeurs cutanées, tels que notamment les verrues céboriques, 
abcès et basaliomes. À sa connaissance, il est le seul médecin interniste de 
médecine générale à faire ce genre de petite chirurgie. Les prestations au laser 
sont facturées au temps, mais il ne facture pas le laser en tant que tel. 
Extrapolé sur les deux ans, il faut admettre qu’il y a bien plus que 9 cas de lasers 
chirurgicaux et de la petite chirurgie. Comme le relève le défendeur, les 
opérations au laser ne nécessitent pas systématiquement une anesthésie. 
Cependant, il admet faire une anesthésie locale. Même s’il ne facture pas 
l’anesthésiant, il devrait facturer la position 00.01180, ce qu’il n’a fait que 
rarement selon les données du Tarifpool. 
De ce fait, il n’est pas établi que la petite chirurgie avec laser constitue une 
particularité de la pratique du défendeur avec un impact sur l’indice des coûts 
directs, même s’il faut admettre qu’il n’y a vraisemblablement pas beaucoup de 
médecins de son groupe de comparaison qui possèdent un laser. 
8.12 Le défendeur se prévaut de ce qu’il traite des pathologies qui touchent 
plusieurs disciplines, telles que notamment la médecine interne, la cardiologie, la 
pneumologie, l’oncologie ou la rhumatologie. Il n’a toutefois donné qu’un 
exemple de la différence de traitement par rapport à son groupe de comparaison, à 
savoir pour le traitement de l’oncologie où il prescrit de l’Iscador, un 
anticancéreux antroposophique, et les produits Beljanski. Les patients viennent le 
voir spécifiquement pour cette raison. 
SANTÉSUISSE relève que, sur la base des PCG, la patientèle du défendeur ne 
présente pas de particularité et apparaît comme moins morbide. Ainsi, pour 2017, 
les PCG relatifs aux anticancéreux sont de 1.3 pour le défendeur, alors que la 
moyenne 
du 
groupe 
est 
de 
3.7. 
Les 
PCG 
relatifs 
aux 
tumeurs 
hormonodépendantes sont nuls alors que la moyenne du groupe est de 0.5. Les 
PCG relatifs au cancer sont de 1 pour le défendeur et de 2.5 pour la moyenne du 
groupe. Toutefois, les PCG concernant les maladies rénales sont supérieurs chez 
le défendeur, soit 3.2 contre 0.1. Les problèmes de cholestérol et diabète dans le 
cabinet du défendeur sont très inférieurs à ceux du groupe de comparaison (PCG 4 
et PCG 23). Pour 2018, les constats sont similaires, sauf que les PCG relatifs aux 
maladies rénales du défendeur sont inférieurs à celui du groupe de comparaison. 
Par ailleurs, aussi bien l’expert que le docteur C______, médecin-conseil de 
SANTÉSUISSE, constatent des erreurs de facturation avec notamment 
l’utilisation indue de positions TARMED qui sont réservées à d’autres 
spécialistes, par exemple le rhumatologue. 


 
 
 
 
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Les PCG ne comprennent ni l’Iscador ni les produits Beljanski. Ainsi, les PCG ne 
permettent pas d’appréhender certaines maladies graves, comme le cancer, lorsque 
les médicaments prescrits n’entrent pas dans la liste correspondante. Il n’en 
demeure pas moins qu’il n’est pas démontré que le défendeur pratique des 
traitements relevant de plusieurs disciplines différentes que les autres médecins de 
son groupe de comparaison auraient fait effectuer par un spécialiste, sans 
incidence sur les coûts de leur cabinet médical. Il a par ailleurs utilisé des 
positions du TARMED pour la facturation sans disposer de la valeur intrinsèque 
liée à ces positions, comme constaté par l’expert. 
8.13 Dans sa réponse à la demande du 15 mars 2021, le défendeur fait valoir qu’il 
traite des personnes de tout âge y compris des enfants relevant de la pédiatrie. 
Toutefois, l’âge est en principe déjà pris en considération dans l’analyse de 
régression. Il résulte par ailleurs du rapport de régression que l’âge moyen des 
patients du défendeur est inférieur à celui de son groupe de comparaison. 
8.14 S’agissant du traitement de toxicomanes et sidéens, les PCG ne permettent 
pas d’établir que le défendeur traite plus de patients de ce type que son groupe de 
comparaison. Concernant les sidéens, les PCG y relatifs étaient en 2017 de 0.2 
pour le défendeur contre 0.3 pour le groupe de comparaison. En 2018, ils étaient 
de respectivement 0.5 et 0.3. Selon les PCG relatifs à la toxicomanie, seuls 7 des 
patients du défendeur étaient sous traitement substitutif, ce qui représente 1% de 
sa patientèle. Enfin, le défendeur n’a pas facturé la position TARMED 00.0155 
« Administration non médicale de médicaments pour le traitement de substitution 
lors de dépendance aux opiacés ». 
Le défendeur relève qu’il a pour objectif de parvenir à un sevrage complet de ses 
patients et non pas de se limiter à l’entretien ou au renouvellement d’ordonnances 
de méthadone ou d’autres médicaments. Il produit par ailleurs une liste de 
56 patients traités pour des toxicomanies en 2017 et 2018. 
Dans la mesure où seulement 7 patients dans la liste des 56 patients toxicomanes 
sont sous traitement substitutif et que le défendeur n’a pas facturé la position 
00.0155, il s’avère qu’il ne peut être établi qu’il traite plus de toxicomanes que les 
médecins de son groupe de comparaison. Par ailleurs, ce sont essentiellement les 
toxicomanes sous traitement substitutif qui engendre des coûts très élevés, dans la 
mesure où il faut les voir deux fois par mois (cf. expertise p. 15). De surcroît, les 
PCG permettent en principe de tenir compte du traitement de toxicomanes dans 
l’indice de régression. 
8.15 Il résulte du Tarifpool que le défendeur facture la position TARMED 
00.0520 « Consultation psychothérapique ou psychosociale par le spécialiste de 
premier recours » nettement plus souvent que son groupe de comparaison. Pour le 
défendeur, cette position représente en 2017 3.26% de sa facturation contre 1.94% 
pour ce dernier groupe. Pour 2018, les chiffres sont de respectivement 16.85% 
pour le défendeur et 2.61% pour les médecins de son groupe. Aucune explication 


 
 
 
 
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n’est donnée par le défendeur pour la multiplication par 4 de la facturation de la 
position en cause en 2018, si ce n’est l’explication générale selon laquelle « Bon 
nombre de la patientèle ayant des besoins de traitements psychiatriques refusent 
de voir des psychiatres de sorte que leur prise en charge incombe aux médecins 
traitants ». 
Parallèlement, le défendeur se prévaut d’une surreprésentation de femmes de 41 à 
70 ans dans sa patientèle par rapport à ses consœurs et confrères, ce qui a été 
constaté par l’expert qui admet au demeurant que les femmes de cette tranche 
d’âge consultent plus souvent que les hommes pour des problèmes 
psychologiques. L’expert estime qu’il peut être tenu compte du nombre élevé de 
cas psychiatriques et des femmes dans une marge de 130%. 
L’analyse de régression tient compte du sexe des patients, certaines maladies étant 
différentes entre hommes et femmes. Cependant, cette analyse n’appréhende pas 
la surreprésentation du groupe des femmes de 41 à 70 ans chez le défendeur. Or, 
selon l’expert, il est connu que les femmes consultent plus que les hommes pour 
des problèmes psychiques (expertise p. 16). Le traitement d’un grand nombre de 
patients souffrant d’atteintes psychiatriques peut entraîner des consultations plus 
longues et plus fréquentes, comme admis par l’expert, et ainsi augmenter l’indice 
de régression. 
Comme relevé ci-dessus, lorsqu'une particularité alléguée constitue une 
caractéristique typique des soins médicaux de base comme une orientation 
psychosociale ou socio-médicale du cabinet, elle ne peut être reconnue comme 
telle que si elle a pour conséquence d'augmenter la part des patients coûteux en 
raison de leur morbidité. Certes, une morbidité particulière des patients du 
défendeur n’est pas établie. Toutefois, compte tenu de la surreprésentation des 
femmes de 41 à 70 ans, il y a lieu d’en tenir compte dans la marge de tolérance. 
8.16 Il résulte de ce qui précède que le défendeur se distingue des autres médecins 
par le fait qu’il effectue essentiellement des traitements relevant de la médecine 
complémentaire et qu’il compte parmi sa patientèle beaucoup de cas 
psychiatriques. Toutefois, l’impact sur l’indice de régression ne peut être chiffré 
raison pour laquelle il convient d’en tenir compte dans la marge de tolérance. 
9. 
Reste à déterminer la quotité de la marge de tolérance. 
9.1 En premier lieu, il s’avère que le défendeur prescrit beaucoup de médicaments 
et substances bon marché qui ne figurent pas dans les PCG. De ce fait, sa 
patientèle apparaît comme peu morbide, ce qui ne reflète cependant pas forcément 
la réalité et est contredite par les témoignages. Ainsi, ses indices de régression se 
trouvent augmentés, à coûts égaux voire inférieurs à ceux du groupe de 
comparaison. 
L’Union des sociétés suisses de médecine complémentaire (ci-après : Union) a 
relevé à cet égard que la nouvelle méthode de screening pénalise les médecins qui 
prescrivent moins de médicaments que leurs pairs en raison des conséquences 


 
 
 
 
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- 21/28 - 
négatives de la prise en compte des PCG. Selon cette organisation, cette erreur est 
connue. Ainsi, les médecins pratiquant la médecine complémentaire sont 
généralement hors normes dans l’analyse de régression, mais pas dans l’analyse 
ANOVA et dans les RSS (www.unioncomed. ch/mitteilungen/news-14-12-20-
neue-wp-regressionsanalyse-f/). La FMH constate également dans le Bulletin des 
médecins suisses que l’analyse de régression prétérite les spécialistes en médecine 
générale et en médecine interne qui pratiquent la médecine complémentaire et qui 
prescrivent peu de médicaments, dès lors que cela a pour effet de corriger l’indice 
de régression vers le haut (https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms. 
2021.19520). Dans la lettre de l’Union du 20 décembre 2023, publiée par 
l’Association romande des médecins acupuncteurs, il est fait état de ce que 
l’Union et la FMH sont intervenues auprès de SANTÉSUISSE au sujet de 
l’inégalité de traitement des médecines complémentaires dans l’analyse de 
régression. L’Union relève également que les chiffres du NewIndex propres au 
médecin n’ont pas démontré que les patients des médecins pratiquant la médecine 
complémentaire sont moins morbides (https://agmar.ch/lettre-de-union/). 
9.2 En l’occurrence, l’indice des médicaments directs et indirects RSS du 
défendeur de 84 en 2017 passe à 169 dans l’analyse de régression et de 94 à 174 
en 2018, ce qui est une différence énorme. Au demeurant, le total de l’indice des 
coûts indirects dans les RSS est de 95 en 2017 et de 107 en 2018, soit en-dessous 
ou légèrement au-dessus de la moyenne, alors même que le défendeur fait 
beaucoup d’analyses en laboratoire. Par contre, en ce qui concerne l’indice des 
coûts directs, le défendeur est hors normes dans toutes les statistiques. 
L’expert n’a pas compris pourquoi l’indice de régression des médicaments était si 
élevé, compte tenu du fait que les médicaments prescrits par le défendeur sont bon 
marché. De ce fait, l’expert a émis l’hypothèse que celui-ci renouvelle beaucoup 
d’ordonnances émanant d’autres spécialistes. Toutefois, cela est peu plausible, dès 
lors que la patientèle du défendeur est précisément peu morbide selon les PCG. 
Ainsi, le fait de prescrire des médicaments et substances bon marché pénalise le 
défendeur dans l’analyse de régression, dans la mesure où il est supposé sur cette 
base que sa patientèle est moins morbide que la moyenne des patients du groupe 
de comparaison, alors que ce n’est pas démontré autrement que par les PCG. 
Afin de tenir compte de la distorsion de l’analyse de régression et l’absence de 
preuve quant à une morbidité inférieure à la moyenne des patients du défendeur 
par d’autres moyens que les PCG, la marge de tolérance pour les coûts totaux doit 
être augmentée à 140%. 
9.3 À cela s’ajoute qu’il y a dans la patientèle du défendeur une surreprésentation 
de femmes de 41 à 70 ans et des patients avec plus de problèmes psychiatriques 
que les médecins de son groupe de comparaison. Ce fait augmente la durée et la 
fréquence des consultations et ainsi l’indice de régression des coûts directs. 


 
 
 
 
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- 22/28 - 
L’expert a admis à cet égard que les consultations pour des patients souffrant de 
troubles psychiques sont plus longues (cf. son audition du 19 avril 2023). 
Par conséquent, il se justifie de porter la marge de tolérance à 145%. 
10. 
Cela étant, le dépassement des coûts s’établit comme suit : 
Année 2017 : coûts directs 1'017'957.- et indice de régression des coûts totaux 
de 184 
1'017'957 : 184 = 5'532.375 x 145 = 802'194.37 
1'017'957 - 802'194.37 = 215'762.63 
 
Année 2018 : coûts directs 873'190 et indice de régression des coûts totaux de 179 
873'190 : 179 = 4'878.15 x 145 = 707'332.68 
873'190 - 707'332.68 = 165'857.32 
Le total de la somme à restituer s’élève ainsi à CHF 381'620.- en chiffres ronds 
(215'762.63 + 165'857.32). 
Il est à noter à cet égard que cette somme correspond à peu près au surcoût dû à la 
surfacturation en temps constaté par l’expert, que le Tribunal arbitral a évalué à 
CHF 396'580.- dans son arrêt précédent rendu dans la présente cause (différence 
de 3.77%). 
11. 
À l'audience de conciliation, SANTÉSUISSE a amplifié ses conclusions et a 
conclu à ce que le défendeur soit interdit de pratiquer la médecine à la charge de 
l'AOS pendant une durée laissée à l'appréciation du tribunal de céans. 
11.1 Selon 
la 
jurisprudence 
du 
tribunal 
de 
céans 
(ATAS/1155/2022 
du 21 décembre 2022 consid. 8), une conclusion initiale peut être amplifiée, par 
application analogique de l'art. 227 al. 1 du code de procédure civile du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272). Selon cette disposition, la demande peut être 
modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que 
la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière 
prétention (let. a) ou que la partie adverse consent à la modification de la demande 
(let. b). 
Toutefois si la demande s'écarte du contenu de l'autorisation de procéder par de 
nouvelles conclusions, la modification est admise en application de l'art. 227 CPC, 
sans qu'il soit exigé que la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention (CR CPC-Denis TAPPY, ad art. 227 ch. 13). 
11.2 En l'espèce, dans la mesure où SANTÉSUISSE a formulé une conclusion 
nouvelle, tendant à l'exclusion temporaire du défendeur de l'AOS, lors 
de l'audience de conciliation et ainsi avant l'autorisation de procéder, ladite 
conclusion peut être admise en application de l'art. 227 al. 1 CPC a contrario. 


 
 
 
 
A/2558/2019 
- 23/28 - 
12. 
Aux termes de l’art. 59 al. 1 LAMal, les fournisseurs de prestations qui ne 
respectent pas les exigences relatives au caractère économique et à la garantie de 
qualité des prestations prévues dans la loi (art. 56 et 58) ou dans un contrat font 
l’objet de sanctions. Celles-ci sont : 
a. l’avertissement ; 
b. la restitution de tout ou partie des honoraires touchés pour des prestations 
fournies de manière inappropriée ; 
c. l’amende ; 
d. en cas de récidive, l’exclusion temporaire ou définitive de toute activité à la 
charge de l’assurance obligatoire des soins. 
Le Tribunal arbitral prononce la sanction appropriée sur proposition d’un assureur 
ou d’une fédération d’assureurs (cf. art. 59 al. 2 LAMal ; voir aussi 
Gebhard EUGSTER, 
Krankenversicherung, 
in 
: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 258). Il sied en effet de 
rappeler que les assureurs-maladie sont tenus, de par la loi, de veiller eux-mêmes 
à ce que les prestations allouées soient efficaces, appropriées et économiques 
(cf. François-X. DESCHENAUX, Le précepte de l'économie du traitement dans 
l'assurance-maladie sociale, en particulier en ce qui concerne le médecin, in : 
Mélanges pour le 75ème anniversaire du Tribunal fédéral des assurances, 
Berne 1992, p. 537). S'agissant de la mesure de la sanction, il convient d'appliquer 
le principe de proportionnalité (ATF 120 V 481 consid. 4 ; 106 V 43 consid. 5c). 
L’art. 59 al. 3 LAMal précise que constituent notamment des manquements aux 
exigences légales ou contractuelles : 
a. le non-respect du caractère économique des prestations au sens de l’art. 56 
al. 1 ; 
b. l’inexécution ou la mauvaise exécution du devoir d’information au sens de 
l’art. 57 al. 6 ; 
c. l’obstruction aux mesures de garantie de la qualité prévue à l’art. 58 ; 
d. le non-respect de la protection tarifaire visé à l’art. 44 ; 
e. la non-répercussion d’avantages au sens de l’art. 56 al. 3 ; 
f la manipulation frauduleuse de décomptes ou la production d’attestations 
contraires à la vérité. 
Selon l'art. 59 al. 1 let. d et al. 3 let. a LAMal, les fournisseurs de prestations qui 
ne respectent pas les exigences relatives au caractère économique des prestations 
au sens de l'art. 56 al. 1 LAMal s'exposent ainsi, en cas de récidive, à l'exclusion 
temporaire ou définitive de toute activité à la charge de l'AOS. L'exclusion, 
temporaire ou définitive, de pratiquer à la charge de la LAMal consacre la rupture 
du lien de confiance qui doit exister entre les caisses-maladie et les médecins 


 
 
 
 
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- 24/28 - 
pratiquant à leur charge (ATF 120 V 481 consid. 2b). Elle doit être justifiée par 
des motifs importants ; par le passé de tels motifs avaient été admis notamment en 
cas de prolongation injustifiée de certificats d'incapacité de travail, d'établissement 
non conforme à la vérité ou tardif de rapports ou de notes d'honoraires, de 
tromperie ou de condamnation pénales (ATF 106 V 40 consid. 5a/aa, 
jurisprudence applicable également sous l'empire de la LAMal, arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances K 45/04 du 25 janvier 2006 consid. 3.2 et 3.3). 
Une exclusion à caractère de mesure disciplinaire est indépendante d'une 
procédure pénale et ne suppose pas nécessairement l'existence d'une faute 
qualifiée (ATF 120 V 481 consid. 2b). Le but en est notamment d'amener son 
destinataire à modifier son comportement pour qu'il se conforme à l'avenir aux 
exigences légales de sa profession ; il ne vise pas, au premier plan, à punir le 
médecin concerné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_774/2020 du 31 janvier 2022 
consid. 3.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_776/2016 du 20 avril 2017 
consid. 3.4). 
Dans un arrêt du 25 janvier 2006 (K 45/04), le Tribunal fédéral des assurances a 
confirmé une exclusion de deux ans à l’encontre d’un médecin ayant fréquemment 
pratiqué de manière polypragmasique entre 1976 et 2001 et ayant fait l’objet 
d’une demi-douzaine d’arrêts. Il a tenu compte de ce que le médecin, après avoir 
été condamné pour polypragmasie, n'avait pas encore eu la possibilité 
d'adapter son comportement en conséquence et de restructurer sa pratique jusqu'à 
l'introduction de l'action de la caisse d'assurance-maladie portant sur l'année 
statistique suivante, ce qui était une condition préalable à l'imposition d'une 
sanction plus sévère. 
Le Tribunal fédéral a confirmé la suspension du droit de pratiquer à la charge de 
l'AOS d'une durée de six mois, compte tenu de la pratique dispendieuse de la 
médecin, aussi bien dans sa durée que dans son importance, ainsi que l'attitude de 
celle-ci qui n'entendait pas changer sa méthode de travail contraire au principe de 
l'économicité des prestations pour laquelle elle avait précédemment été 
condamnée et qui s'était désintéressée du procès en renonçant à collaborer à 
l'instruction de la cause (arrêt du Tribunal fédéral 9C_776/2016 du 20 avril 2017). 
Dans une autre affaire, le Tribunal fédéral a réduit la sanction de cinq à trois ans, 
s'agissant d'une situation dans laquelle le comportement du recourant avait eu des 
suites pénales, où la pratique dispendieuse avait porté sur une période 
relativement courte de 3 ans et où le recourant s'était engagé à ne plus exercer la 
médecine à titre indépendant dès la fin de cette période (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_622/2021 du 14 octobre 2022). 
Dans un arrêt du 3 novembre 2020, le Tribunal arbitral genevois a fixé à deux ans 
la durée de l'exclusion d'un médecin, qui avait certes pratiqué de manière non 
économique depuis 1996, mais qui avait démontré avoir pris conscience de ce que 
sa pratique avait été constitutive de polypragmasie (ATAS/1043/2020). 


 
 
 
 
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- 25/28 - 
Le 
Tribunal 
fédéral 
a 
confirmé, 
dans 
son 
arrêt 
9C_776/2016 
du 
22 septembre 2021, une exclusion du droit de pratiquer à la charge de l'AOS d'une 
durée de six mois dans le cas d'un médecin précédemment condamné pour 
polypragmasie et dont la pratique dispendieuse s'était étendue sans interruption 
sur 13 ans avec un indice moyen de coûts directs par malade de 162. 
Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_774/2020, il a toutefois rappelé que dans la 
cause sus-citée, il devait se prononcer uniquement sur le point de savoir si une 
durée inférieure à celle arrêtée par les premiers juges était justifiée, sans examiner 
si une exclusion pour une durée supérieure à six mois aurait dû être qualifiée de 
disproportionnée. 
Dans 
une 
autre 
affaire 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_656/2020 
du 
22 septembre 2021 consid. 6.3), il a retenu qu'une exclusion de trois ans du droit 
de pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins était disproportionnée 
dans le cas d'un médecin qui avait fait preuve d'une pratique dispendieuse durant 
trois années et pour lequel la sanction constituait dans les faits une exclusion 
définitive en raison de son âge avancé (77 ans). Dans la cause jugée par l'arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances K 45/04 du 25 janvier 2006, une exclusion du 
droit de pratiquer à la charge de l'assurance a été prononcée pour une durée de 
deux ans, s'agissant d'un médecin dont la pratique contraire au principe de 
l'économicité s'était étendue sur des dizaines d'années (consid. 4.3). Comme 
l'intéressé avait poursuivi une pratique dispendieuse, son exclusion définitive avait 
été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_513/2015 du 9 décembre 2015). 
Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_774/2020 du 31 janvier 2022, une exclusion 
d'une année a été prononcée concernant un médecin en âge avancé qui semblait 
avoir admis devoir changer sa pratique et se conformer aux exigences y relatives à 
partir de 2017, en l'absence de condamnation en restitution pour polypragmasie 
depuis l'année statistique 2007 – avant celle pour l'année 2016 faisant l'objet du 
litige. 
Si le fournisseur de prestations modifie sa pratique, qu'il sait ne pas être 
économique, au plus tard à compter de la notification de l'arrêt du 
Tribunal arbitral le condamnant pour polypragmasie, il n'encourt en principe pas 
le risque de se voir reprocher une récidive. Lorsqu'aucun arrêt pour polypragmasie 
n'a été rendu, les années pour lesquelles une demande de restitution n'a pas été 
déposée, mais au cours desquelles une pratique non économique est néanmoins 
avérée, sont toutefois prises en considération par la jurisprudence lors de l'examen 
de la sanction prévue par l'art. 59 LAMal (arrêt du Tribunal fédéral 9C_774/2020 
du 31 janvier 2022). 
13. 
En l'espèce, le défendeur a été interpellé par SANTÉSUISSE depuis 2000 en 
raison de ses indices trop élevés par rapport au groupe de comparaison de sa 
spécialité. Il n'a toutefois fait l'objet pour la première fois d'une demande en 
restitution pour polypragmasie que pour l'année statistique 2011, mais n'a pas été 
condamné, dans la mesure où il s'est avéré qu'il devait être placé dans le groupe 


 
 
 
 
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- 26/28 - 
des médecins pratiquant la médecine interne générale. Or, les indices du 
défendeur pour ce groupe de comparaison se situaient dans la marge admissible 
pour les coûts totaux en 2011, de sorte qu'une polypragmasie n'était pas présumée. 
Pour l'année statistique 2016, le défendeur a été condamné à restituer la somme de 
CHF 458'607.-, sur la base de l'indice ANOVA, par arrêt du 16 janvier 2020 du 
tribunal de céans (ATAS/27/2020), confirmé le 12 juin 2020 par le Tribunal 
fédéral. Cette procédure avait été introduite en juillet 2018. 
Par la suite, le défendeur a fait l'objet de demandes de restitution en raison d'une 
surfacturation chaque année, soit la présente procédure concernant 2017 et 2018, 
puis pour 2019 (procédure A/2114/2021), ainsi que pour 2020 et 2021 (procédure 
A/2731/2023). 
Il s'avère ainsi que le défendeur n'a pas changé sa pratique médicale 
fondamentalement depuis sa première condamnation pour l'année 2016. Toutefois, 
il obtient partiellement gain de cause dans la présente procédure. Par ailleurs, le 
défendeur a fait un effort pour l'année 2021, dans la mesure où son indice de 
régression des coûts totaux est descendu à 146, même si cela est toujours 
au-dessus de la marge admissible. Vraisemblablement, son indice RSS aurait été 
dans la marge admissible de 130. Enfin, il a fermé son cabinet fin janvier 2022 et 
ne travaille désormais qu'à 20% dans une petite salle de consultation, selon ses 
dires – non contestés par les demanderesses. La fermeture de son précédent 
cabinet est au demeurant confirmée par ses patients. 
Cela étant, dans la mesure où aucune infraction ne peut être reprochée au 
défendeur, une exclusion de pratiquer à la charge de l'AOS, en plus de la 
restitution des sommes importantes au paiement desquelles le défendeur est 
condamné, ne se justifie pas. En effet, il a diminué de lui-même son activité 
médicale à partir de 2022. 
14. 
La demande sera par conséquent partiellement admise et le défendeur condamné à 
la restitution de CHF 381'620.-. 
14.1 La procédure devant le Tribunal arbitral n’est pas gratuite. Conformément à 
l’art. 46 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 
29 mai 1997 (LaLAMal - J 3 05), les frais du Tribunal et de son greffe sont à la 
charge des parties. Ils comprennent les débours divers (notamment indemnités de 
témoins, port, émolument d’écritures), ainsi qu’un émolument global n’excédant 
pas CHF 15'000.-. Le Tribunal fixe le montant des frais et décide quelle partie doit 
les supporter (art. 46 al. 2 LaLAMAL). 
En l'occurrence, SANTÉSUISSE obtient gain de cause à raison de 60% du total de 
ses conclusions de CHF 643'383.- pour 2017 et 2018. Par conséquent, les frais 
seront mis à sa charge à raison de 40% et à la charge du défendeur à raison de 
60%. 
Ceux-ci comprennent, pour la totalité de la procédure, un émolument de justice de 
CHF 6'000.-, les frais d'expertise de CHF 27'629.- et les frais du Tribunal de 


 
 
 
 
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- 27/28 - 
CHF 12'543.-, soit un total de 46'172.-. Ces frais seront mis à la charge du 
défendeur à raison de CHF 27'703.- et à la charge des demanderesses à raison de 
CHF 18’469.-. 
14.2 Le défendeur obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 4'000.- lui est octroyée à titre de dépens. 
14.3 SANTÉSUISSE réclame également des dépens. Toutefois, selon la 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les assurances-maladie qui obtiennent 
gain de cause ne peuvent pas prétendre à une indemnité à ce titre dans les 
procédures de polypragmasie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2023 
du 18 septembre 2023 consid. 7.3). 
 
 


 
 
 
 
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- 28/28 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare les demandes recevables. 
Au fond : 
2. Les admet partiellement. 
3. Condamne le défendeur à restituer aux demanderesses, entre les mains de 
SANTÉSUISSE, la somme de CHF 381'620.-. 
4. Met un émolument de justice de CHF 6'000.- et les autres frais du Tribunal de 
CHF 12'543.- ainsi que les frais d’expertise de CHF 27'629.- (CHF 46'172.- au 
total) à la charge du défendeur à raison de 60% et à la charge des demanderesses à 
raison de 40%, soit CHF 27'703.- respectivement CHF 18’469.-, en chiffres ronds. 
5. Condamne SANTÉSUISSE à verser au défendeur la somme de CHF 4'000.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le