ge_gerichte · ATAS/202/2018 · 2018-03-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4034/2017 
ATAS/202/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mars 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à BASSINS, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Ramona AKKAWI 
Monsieur B______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Ramona AKKAWI 
 
 
recourants 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4037/2017 
- 2/20 - 
EN FAIT 
1. La société C______ SA (ci-après : la société), dont le but était la fourniture de 
conseils et d’assistance dans les domaines économique et financier, a été inscrite au 
Registre du commerce du Canton de Genève le 4 avril 2002. 
2. La société a été affiliée auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : 
la 
CCGC) 
pour 
le 
paiement 
des 
cotisations 
sociales 
AVS/AI/APG/AC/Amat/AF, à partir du 1er avril 2002. 
3. Selon les inscriptions du Registre du commerce, différentes personnes ont été 
inscrites en qualité d’administrateur de la société, en particulier Monsieur D______, 
domicilié à Monte-Carlo, administrateur président avec signature individuelle dès le 
4 avril 2002, Monsieur E______, administrateur secrétaire au bénéfice d’une 
signature collective à deux dès le 4 avril 2002, domicilié à Dubaï à partir du mois 
de janvier 2010, Monsieur B______ (ci-après : l’intéressé) administrateur avec 
signature collective à deux dès le 5 avril 2011, et Madame A______ (ci-après : 
l’intéressée), administratrice avec signature collective à deux à compter du 27 mars 
2012. 
4. À partir du mois d’août 2011, la société a régulièrement sollicité des prolongations 
de délai pour le paiement de ses factures d’acomptes de cotisations. 
5. Suite à la réception de l’attestation des salaires relative à l’année 2011, la CCGC a 
établi une facture finale le 26 mars 2012 et réclamé à la société le paiement de 
CHF 22’979.30 pour les cotisations sociales 2011. 
6. La société a sollicité un délai au 31 mai 2012 pour s’acquitter de cette facture, ainsi 
que des prolongations pour verser les acomptes des cotisations des mois de juillet, 
août, septembre, octobre et décembre 2012. 
7. Après avoir reçu l’attestation des salaires concernant l’année 2012, la CCGC a 
envoyé à la société une facture finale le 18 février 2013 et requis le versement de 
CHF 33’212.20 pour les cotisations salariales 2012. 
8. En l’absence du paiement de cette somme dans le délai imparti, la CCGC a adressé 
à la société un rappel le 25 mars 2013, puis une sommation le 12 avril 2013. 
9. En date du 22 avril 2013, la CCGC a fait suite à la requête de la société et lui a 
accordé un plan d’amortissement des cotisations arriérées de CHF 33’212.20, plan 
prévoyant le paiement de onze acomptes mensuels de CHF 2’768.-, entre le 
7 mai 2013 et le 7 mars 2014, et le règlement du solde de CHF 2’764.20 le 
7 avril 2014. 
10. La société ne s’étant pas acquittée des acomptes de cotisations dus en 2013, la 
CCGC lui a adressé plusieurs sommations avant de déposer des réquisitions de 
poursuite. 


 
 
 
 
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11. Par courrier du 31 mai 2013, les intéressés ont indiqué à M. D______ qu’ils avaient 
appris, à réception du bilan intermédiaire au 29 mai 2013, que la société avait de 
graves problèmes de trésorerie et se rapprochait dangereusement d’une situation de 
surendettement. Ils ont relevé que les créances des employés et de la CCGC 
s’élevaient à CHF 419’610.65 et que les administrateurs encouraient une 
responsabilité personnelle en cas de non versement des cotisations sociales. Ils ont 
demandé à M. D______, en sa qualité d’actionnaire unique de la société, de faire un 
apport minimum à la société de CHF 450’000.- d’ici au 10 juin 2013. Ce montant 
permettrait de couvrir les créances les plus urgentes, notamment les salaires 
impayés depuis trois mois, les cotisations sociales en souffrance et l’impôt à la 
source pour 2012. 
12. Selon un échéancier des avances daté du 6 juin 2013, plusieurs montants devaient 
être comptabilisés sur un compte de la société « prêt actionnaires », « à recevoir » 
les 10, 13 et 25 juin 2013, ainsi que les 25 juillet et 26 août 2013, pour une somme 
de CHF 658’378.40. 
13. Par courriel du 3 juillet 2013, la société a expliqué à la CCGC qu’elle n’avait pas 
les fonds pour régler la totalité des cotisations dues pour 2013, compte tenu du fait 
qu’elle avait soldé les paiements relatifs à l’année 2012. 
14. Le jour même, la CCGC lui a répondu que tous les délais échus des factures 
ouvertes étaient reportés au 25 août 2013 et qu’à défaut de paiement à cette date, les 
réquisitions de poursuite en l’état suspendues seraient automatiquement transmises 
à l’office compétent. 
15. Le 23 juillet 2013, la Société F______ SA (ci-après : la F______), organe de 
révision de la société, a indiqué au conseil d’administration qu’elle ne disposait 
d’aucune documentation lui permettant de valider l’engagement pris par 
l’actionnaire de mettre à disposition de la société les financements nécessaires à la 
poursuite des activités, étant relevé que « la promesse de versement du 
22 juillet 2013 » n’avait pas été respectée. Compte tenu de cette situation, elle avait 
décidé d’émettre un rapport de révision et, sans information complémentaire de la 
part du conseil d’administration lui permettant de valider que la société avait pu 
prendre les mesures d’assainissement nécessaires, au plus tard le 5 août 2013, elle 
se verrait dans l’obligation d’informer le juge. 
Était annexé le rapport du 23 juillet 2013 de la F______ sur le contrôle restreint des 
comptes annuels au 31 décembre 2012. Il en ressort qu’au moment de 
l’établissement de son rapport, la F______ avait été informée que la société se 
trouvait dans une situation de « quasi insolvabilité » due à des retards de paiement 
de créances ouvertes contre une société affiliée. Son actionnaire principal aurait 
apporté en 2013 un soutien à la société, mais la F______ n’était pas en mesure de 
se prononcer sur son engagement de compléter ce soutien, lequel était nécessaire 
pour assurer la poursuite des activités de la société. Un versement attendu le 
22 juillet 2013 n’avait pas été réalisé et les administrateurs avaient été informés que 


 
 
 
 
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les avances de trésorerie promises ne pourraient pas intervenir avant le 
15 août 2013. Aucun élément ne permettait à la F______ de valider que 
l’engagement pris par l’actionnaire d’octroyer de nouvelles avances dès cette date 
serait respecté. Le défaut d’un tel soutien pourrait entraîner la faillite de la société 
en raison de son insolvabilité. 
Selon le bilan au 31 décembre 2012 également joint, était mentionné à titre d’actifs 
un montant supérieur à CHF 977’000.- correspondant à des « débiteurs sociétés 
affiliées ». 
16. Le bilan intermédiaire au 31 juillet 2013 fait état, à titre d’actifs, de « débiteurs 
sociétés affiliées » pour un montant de CHF 1’872’539.81. 
17. En date du 19 septembre 2013, l’intéressée et M. E______, au nom du conseil 
d’administration composé en outre de l’intéressé et de M. D______, ont signé une 
résolution avec effet immédiat et décidé d’aviser le juge du surendettement de la 
société. 
18. Le 19 septembre 2013, la CCGC a établi une facture différentielle d’un montant de 
CHF 50’790.90 concernant le versement des cotisations dues pour la période du 
1er janvier au 30 septembre 2013. 
19. Par courrier recommandé du 20 septembre 2013, les intéressés ont informé le 
Tribunal de première instance de la situation d’insolvabilité de la société, due au 
fait que son principal débiteur, sur lequel elle avait une créance de 
CHF 1’872’539.81, ne respectait pas ses engagements. Aucune information ne 
permettait de juger de la solvabilité de ce débiteur qui, par le passé, avait toujours 
respecté ses engagements. Compte tenu du fait que de nombreuses promesses de 
versements significatifs n’avaient pas été tenues, l’ajournement de la faillite était 
requis. 
20. Dans un courriel (dont la date d’envoi n’a pas été reproduite), l’intéressé a informé 
M. D______ que les administrateurs avaient été contraints d’informer la justice de 
la situation financière de la société. En effet, malgré plusieurs demandes, 
M. D______ ne leur avait pas fait suivre des éléments, même sous forme de projets, 
leur permettant de juger de la réalité des versements devant intervenir. Il a conclu 
son message en indiquant que si « les versements attendus depuis des semaines 
devaient intervenir », l’ajournement de la faillite pourrait être demandé. 
21. Par jugement du 18 novembre 2013, le Tribunal de première instance a prononcé la 
faillite de la société, dont la raison sociale est devenue C______ SA, en liquidation. 
22. Par sommation du 25 novembre 2013, la CCGC a requis le versement immédiat du 
montant de CHF 50’790.90. 
23. Le 11 février 2014, la CCGC a reçu l’attestation des salaires 2013, aux termes de 
laquelle la somme des revenus versés en 2013 s’élevait à CHF 396’292.-. Il ressort 
en outre de ce document que les derniers salaires ont été versés au 30 juin 2013. 


 
 
 
 
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24. Le 28 mai 2014, la procédure de faillite a été suspendue faute d’actif (publication 
dans la Feuille d’avis officielle du Canton de Genève [ci-après : FAO] n°45 du 
10 juin 2014). Aucune opposition n’ayant été formée, la société a été radiée 
d’office le 10 septembre 2014 (publication dans la Feuille officielle suisse du 
commerce [ci-après : FOSC] du 15 septembre 2014). 
25. Par courrier du 26 mai 2016, la CCGC a réclamé à l’intéressée la réparation du 
dommage suite à la faillite de la société, soit la somme de CHF 44’796.60 
représentant les cotisations paritaires dues au 30 juin 2013, somme dont l’intéressée 
était solidairement responsable avec l’intéressé. Selon le décompte joint, les salaires 
s’étaient élevés à CHF 396’292.- en 2013 et les cotisations dues fixées à 
CHF 57’398.90. S’y ajoutaient les frais administratifs (CHF 1’069.85), les frais de 
sommation (CHF 1’800.-), les intérêts moratoires (CHF 1’852.05) et les frais de 
poursuite (CHF 279.-), soit un total de CHF 62’399.80, duquel étaient déduits les 
versements de CHF 13’474.95, le virement 2012 de CHF 3’894.35 et la 
redistribution Taxe CO2 de CHF 233.90. Le solde dû s’élevait ainsi à 
CHF 44’796.60. 
26. Le même jour, la CCGC a adressé un courrier analogue à l’intéressé. 
27. En date du 27 juin 2016, les intéressés, représentés par le même conseil, ont chacun 
formé opposition à l’encontre desdites décisions, invoquant avoir tout mis en œuvre 
afin que la société puisse régler ses dettes envers la CCGC. Ils ont fait valoir que 
M. D______, actionnaire unique décédé le ______ 2013, n’avait pas respecté ses 
engagements. 
28. Par décision sur opposition du 1er septembre 2017, reçue le 4 septembre 2017, la 
CCGC a rejeté l’opposition de l’intéressée et confirmé sa décision du 26 mai 2016. 
Elle a rappelé que les acomptes versés en 2011 et 2012 avaient été insuffisants, de 
sorte que des factures finales avaient dû être établies. Celle relative à l’année 2011 
avait été réglée le 31 mai 2012 et celle concernant l’année 2012 le 24 juin 2013. La 
société avait été incapable de s’acquitter des factures relatives à l’année 2013. Suite 
à la faillite de la société, la CCGC n’avait pas pu recouvrer ses créances, de sorte 
qu’elle subissait un dommage à hauteur de CHF 44’796.60 correspondant aux 
cotisations AVS/AC/AMAT et aux contributions AF impayées du 1er au 
30 juin 2013, ainsi que les frais d’administration, de sommation et de poursuite, et 
les intérêts moratoires. Elle a considéré que l’intéressée n’avait pas démontré avoir 
eu, au moment où la société avait pris la décision de différer le paiement des 
cotisations sociales, des raisons sérieuses et objectives de penser que la société 
pourrait s’acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable. Elle se prévalait 
uniquement d’avoir interpellé immédiatement l’actionnaire pour qu’il fasse une 
mise de fonds urgente après avoir pris connaissance des difficultés importantes de 
trésorerie. Or, le fait de s’alarmer de la situation, de négocier avec les créanciers ou 
de tabler sur la promesse d’un actionnaire majoritaire n’était pas des circonstances 
qui feraient apparaître comme légitime ou non fautive l’inobservation par un 
administrateur des prescriptions en matière d’AVS. 


 
 
 
 
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29. Le même jour, la CCGC a rendu une décision sur opposition identique à l’encontre 
de l’intéressé. 
30. Par acte du 4 octobre 2017, l’intéressée, représentée par un conseil, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition du 1er septembre 2017 et conclu, sous suite 
de dépens, à son annulation, ainsi qu’à celle de la décision du 26 mai 2016 
(A/4037/2017). En substance, la recourante a invoqué que la gestion de la 
comptabilité et les paiements étaient effectués directement et exclusivement par la 
société, qu’elle n’était pas intervenue dans la gestion opérationnelle de cette 
dernière, dont elle n’avait pris connaissance des difficultés de trésorerie qu’à 
réception du bilan intermédiaire le 29 mai 2013. L’actionnaire majoritaire de la 
société était la société C______, détenue par M. D______, président et 
administrateur avec signature individuelle de la société. Elle avait sommé celui-ci, 
en sa qualité d’ « actionnaire unique » de la société, d’effectuer un apport de fonds 
destiné notamment à payer les cotisations en souffrance dues à l’intimée. Elle avait 
établi un échéancier le 6 juin 2013 en vue du règlement des dettes sociales de la 
société avant le 30 juin 2013, échéancier qui avait été accepté par M. D______. Elle 
avait interpellé ce dernier à maintes reprises pour qu’il procède à une avance de 
fonds urgente, de sorte qu’elle avait veillé au versement des cotisations courantes et 
à l’acquittement des cotisations arriérées, conformément à ses devoirs de 
surveillance et de gestion. Elle a ajouté que de nouvelles avances devaient être 
versées dès le 15 août 2013 par l’actionnaire et que ce financement devait permettre 
à la société de poursuivre ses activités, respectivement de faire face à ses 
engagements courants et futurs. Cette provision était considérée comme une mesure 
d’assainissement rapidement réalisable tant par la recourante que par la F______. 
Elle avait donc des raisons sérieuses et objectives de penser que les cotisations dues 
seraient acquittées dans un délai raisonnable. La retenue de la F______ vis-à-vis de 
son obligation au sens de « l’art. 725 II CO » l’avait par ailleurs confortée dans 
cette idée. L’actionnaire n’avait finalement pas procédé à l’avance de fonds et elle 
avait sans délai saisi le juge, respectant ainsi son obligation légale. Aucune 
négligence grave ne pouvait lui être reprochée, et encore moins une faute 
intentionnelle dans l’exercice de ses fonctions. La recourante a notamment allégué 
que M. D______, acculé, avait mis fin à ses jours le ______ 2013. Après son décès, 
il avait été découvert qu’il avait détourné les fonds de ses sociétés, ainsi que des 
avoirs confiés par ses clients à des fonds de placement. 
31. Par acte séparé du même jour, en tous points similaire à celui de la recourante, 
l’intéressé, représenté par le même mandataire, a également recouru à l’encontre de 
la décision sur opposition du 1er septembre 2017 dont il a requis, sous suite de 
dépens, l’annulation (A/4034/2017). 
32. Dans ses deux réponses du 2 novembre 2017, à la teneur équivalente, l’intimée a 
conclu au rejet des recours et à la confirmation des deux décisions entreprises. Elle 
a repris les motifs invoqués dans ces dernières et rappelé qu’au cours de son 
affiliation, la société avait eu pour habitude de verser des acomptes nettement 


 
 
 
 
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insuffisants, de sorte que des compléments de cotisations avaient dû lui être 
réclamés en fin de chaque année. Elle avait demandé des prolongations de délais 
pour s’acquitter des compléments de cotisations pour les années 2011 et 2012, et la 
facture finale de 2011 avait été réglée le 31 mai 2012, celle de 2012 le 
24 juin 2013. Ceci avait eu pour conséquence de cumuler du retard dans le 
paiement de cotisations et par la suite, indirectement, de ne plus avoir les fonds 
nécessaires pour régler les factures pour 2013. En agissant de la sorte, les 
recourants avaient notamment pris le risque de ne pas disposer des réserves 
suffisantes pour payer les cotisations sociales, ce qui s’était produit pour l’année 
2013. Les recourants n’avaient donc pas fait preuve de la diligence requise au 
regard des obligations qui leur incombaient et avaient commis une négligence 
grave. L’intimée a suggéré la jonction des causes A/4034/2017 et A/4037/2017. 
33. Par répliques séparées des 6 décembre 2017, les recourants ont maintenu leurs 
conclusions. Ils ont relevé que le fait de ne pas avoir honoré les factures de 2013 
n’était pas dû au fait que l’employeur avait différé le paiement des factures de 2011 
et 2012, mais à la créance d’une société affiliée de CHF 2’172’539.81. Les seuls 
revenus de la société provenaient d’une société sœur, C______ Ltd, qui recevait les 
fonds et rémunérait la société pour les services qu’elle fournissait depuis la Suisse. 
Ces revenus accusaient désormais un arriéré important dans les fonds de la société 
car M. D______, actionnaire majoritaire de C______ Ltd, avait détourné des fonds 
au moyen d’une autre entité, G______ Ltd, dont il était également actionnaire. Le 
but de la société n’était pas de générer des bénéfices en Suisse et, dès sa création, 
elle vivotait des revenus qu’elle percevait et des versements réguliers de son 
actionnaire majoritaire. Les recourants n’étaient pas intervenus au niveau de la 
gestion opérationnelle de la société et ils ne possédaient pas de signature sur les 
comptes bancaires de la société. Ils ne recevaient que les bilans de la société, 
documents qui ne présentaient pas de signes alarmants et étaient toujours approuvés 
par l’organe de révision. Le bilan au 31 décembre 2012 ne montrait pas de 
problème de trésorerie puisqu’il affichait un bénéfice de CHF 932’906.22. Ce 
n’était que lors d’un appel téléphonique de la comptable que les recourants avaient 
demandé à recevoir un bilan intermédiaire reflétant la situation de la société. À 
réception de ce bilan le 29 mai 2013, ils avaient immédiatement interpellé 
l’actionnaire afin que ce dernier procède à une avance de fonds urgente. Ils avaient 
dressé un échéancier, lequel fût accepté par M. D______. Le versement aurait servi 
en priorité au règlement des cotisations sociales, mais les échéances avaient été 
repoussées par M. D______. De tels retards de paiement n’avaient jamais eu lieu 
depuis leur prise de fonctions au sein de la société. Le non-paiement des factures de 
2013 était dû au surendettement de la société lié à la créance affiliée de CHF 
2’172’539.81, laquelle résultait d’un détournement de fonds de la société commis 
par l’actionnaire majoritaire. L’absence de paiement n’était donc pas prévisible et 
n’était imputable à aucune faute de leur part. Ils avaient décidé de retarder le 
paiement des cotisations afin de maintenir l’entreprise en vie lors d’une passe 
délicate de trésorerie. Le but était de combler la créance de la société affiliée par le 


 
 
 
 
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versement de fonds de l’actionnaire majoritaire. Ce financement devait permettre à 
la société de poursuivre ses activités, respectivement de faire face à ses 
engagements courants et futurs dès lors que le bilan était positif et que le 
surendettement était dû uniquement à un actif lié à une créance sur la société 
affiliée qui devait être amorti. Il était donc évident que cette provision, qui devait 
intervenir incessamment sous peu, était considérée comme une mesure 
d’assainissement rapidement réalisable tant par les recourants que par la F______, 
dès lors qu’il était courant que l’actionnaire verse régulièrement des fonds dans la 
société. Les recourants avaient veillé au versement des cotisations courantes et à 
l’acquittement des cotisations arriérées, conformément à leurs devoirs de 
surveillance et de gestion. 
À l’appui de leurs écritures, les recourants ont notamment produit les pièces 
suivantes : 
- 
une copie du registre des actionnaires de la société au 30 mars 2012 attestant 
que C______ détenait 97 actions, les trois autres étant détenues respectivement 
par M. E______, le recourant et la recourante ; 
- 
un procès-verbal de l’audience du 14 octobre 2013 par-devant le Tribunal civil ; 
à cette occasion, la recourante a notamment déclaré que les seuls revenus de la 
société provenaient d’une société sœur, pour les services qu’elle fournissait 
depuis la Suisse ; ces revenus accusaient désormais un arriéré important dont il 
était quasiment certain qu’ils ne seraient pas payés vu les promesses non tenues 
depuis le printemps ; les employés avaient été payés, avec plusieurs mois de 
retard, jusqu’au mois de juin 2013 ; la société appartenait à M. D______, lequel 
avait de la peine à comprendre la situation car pour lui, la société genevoise 
auxiliaire n’avait qu’un rôle fiscal ; 
- 
un courriel adressé par le recourant à M. E______ le 30 mai 2013, relevant que 
la situation était « pire que celle précédemment envisagée », dès lors que les 
cotisations sociales n’avaient pas été versées depuis le début de l’année, étant 
souligné que les administrateurs étaient personnellement responsables de ce 
versement ; en outre, les salaires étaient en suspens depuis trois mois ; 
- 
les bilans au 31 décembre 2010, 31 décembre 2011, 31 décembre 2012, 
31 juillet et 30 septembre 2013 mentionnant à titre d’actifs des « débiteurs 
société affiliée » pour des montants de CHF 160’000.- en 2009, 
CHF 501’055.83 en 2010, CHF 714’006.51 en 2011, CHF 977’058.76 en 2012, 
CHF 
1’872’539.81 
au 
31 
juillet 
2013 et 
CHF 
2’172’539.81 
au 
30 septembre 2013. 
34. Par ordonnance du 25 janvier 2018, la chambre de céans a joint les causes 
A/4034/2017 et A/4037/2017 sous le numéro de cause A/4034/2017, a transmis aux 
recourants les réponses et le bordereau de pièces de l’intimée, et leur a octroyé un 
délai au 5 février 2018 pour consultation du dossier et éventuelles observations. 


 
 
 
 
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35. Les recourants n’ayant pas fait usage de cette possibilité, la cause a été gardée à 
juger. 
 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Selon l’art. 52 al. 5 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des 
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour 
traiter le recours. Cette disposition est également applicable lorsque la caisse 
recherche un organe de l’employeur en réparation du dommage, et ce quel que soit 
le domicile dudit organe (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 184/06 du 
25 avril 2007 consid. 2.3). 
b. La société ayant été domiciliée dans le canton de Genève jusqu’au moment de sa 
faillite, la chambre de céans est compétente ratione materiae et loci pour juger du 
cas d’espèce. 
2. a. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s’appliquent aux 
art. 1 à 97 LAVS, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
L’entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003 a entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS, notamment en ce qui 
concerne l’art. 52 LAVS. Désormais, la responsabilité de l’employeur y est réglée 
de manière plus détaillée qu’auparavant et les art. 81 et 82 du règlement sur 
l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) ont 
été abrogés. Les principes dégagés par la jurisprudence sur les conditions de droit 
matériel de la responsabilité de l’employeur au sens de l’art. 52 LAVS dans sa 
teneur précédente restent valables sous l’empire des modifications introduites par la 
LPGA (ATF 129 V 11 consid. 3.5 et 3.6). Les modifications de la LAVS du 
7 juin 2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012, ont également entraîné la 
modification de nombreuses dispositions légales, en particulier l’art. 52 al. 2 à 
4 LAVS. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s’applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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b. En l’espèce, au vu des faits pertinents, la responsabilité des recourants doit être 
examinée, sur le plan matériel, au regard des dispositions en vigueur depuis le 
1er janvier 2012. 
3. Interjetés dans les formes et délai prévus par la loi, les recours du 4 octobre 2017 
contre les décisions sur opposition du vendredi 1er septembre 2017, reçues le 
4 septembre 2017, sont recevables (art. 38 et 56 à 61 LPGA ; art. 89B de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
4. Le litige porte sur la responsabilité des recourants pour le préjudice subi par 
l’intimée ensuite du défaut de paiement par la société des cotisations sociales 
(AVS/AI/APG et AC ainsi qu’AMat et AF) afférentes aux salaires versés entre le 
1er janvier 2013 et le prononcé de la faillite de la société. Les montants des 
cotisations en souffrance ne sont en tant que tels pas contestés. 
5. L’art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, prescrit 
l’obligation pour l’employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié 
et de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. Les 
employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces comptables 
concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l’objet de décisions. L’obligation de payer 
les cotisations et de fournir les décomptes est, pour l’employeur, une tâche de droit 
public prescrite par la loi. À cet égard, le Tribunal fédéral a déclaré, à réitérées 
reprises, que la responsabilité de l’employeur au sens de l’art. 52 LAVS est liée au 
statut de droit public. L’employeur qui ne s’acquitte pas de cette tâche commet une 
violation des prescriptions au sens de l’art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 
l’obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 193 
consid. 2a). 
À teneur de l’art. 52 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est 
tenu à réparation (al. 1). Si l’employeur est une personne morale, les membres de 
l’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la 
liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes 
sont responsables d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité 
du dommage (al. 2). Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse 
de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, 
cinq ans après la survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. 
L’employeur peut renoncer à invoquer la prescription. Si le droit pénal prévoit un 
délai de prescription plus long, celui-ci est applicable (al. 3). La caisse de 
compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision 
(al. 4). 
6. À titre liminaire, il sied d’examiner d’office si la prétention de l’intimée est 
prescrite. 


 
 
 
 
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7. a. Les délais prévus par l’art. 52 al. 3 LAVS doivent être qualifiés de délais de 
prescription, non de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires de la LPGA (SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2 ; 
FF 1994 V 964 ; FF 1999 p. 4422). Alors que le délai de prescription de deux ans 
commence à courir dès la connaissance du dommage, celui de cinq ans débute, en 
revanche, dès la survenance du dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.2). Cela 
signifie qu’ils ne sont plus sauvegardés une fois pour toutes avec la décision 
relative aux dommages-intérêts ; le droit à la réparation du dommage au sens de 
l’art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la procédure d’opposition 
ou la procédure de recours qui s’ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2). 
Le dommage survient dès que l’on doit admettre que les cotisations dues ne 
peuvent plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 193 
consid. 2.2 ; ATF 126 V 443 consid. 3a ; ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 
ATF 121 III 386 consid. 3a). Tel sera le cas lorsque des cotisations sont frappées de 
péremption, ou en cas de faillite, en raison de l’impossibilité pour la caisse de 
récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement. Le dommage 
subi par la caisse est réputé survenu au moment de l’avènement de la péremption ou 
au jour de la faillite. Le jour de la survenance du dommage marque celui de la 
naissance de la créance en réparation et la date à partir de laquelle court le délai de 
cinq ans (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; ATF 123 V 12 consid. 5c). 
Selon la jurisprudence rendue à propos de l’ancien art. 82 al. 1 RAVS, et valable 
sous l’empire de l’art. 52 al. 3 LAVS (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 18/06 du 8 mai 2006 consid. 4.2), il faut entendre par moment de la 
« connaissance du dommage », en règle générale, le moment où la caisse de 
compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l’attention 
raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus 
d’exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l’obligation de 
réparer le dommage. En cas de faillite, le moment de la connaissance du dommage 
correspond en règle générale à celui du dépôt de l’état de collocation, ou celui de la 
publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d’actifs 
(ATF 129 V 193 consid. 2.1 et 2.3). 
Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou 
une décision, « chaque acte judiciaire des parties » suffit à produire cet effet 
(art. 138 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse - 
CO, Code des obligations - RS 220). Cette notion d’acte judiciaire des parties doit 
être interprétée largement tout en ayant égard à la ratio legis de la disposition citée, 
qui est de sanctionner l’inaction du créancier. Il faut donc considérer comme acte 
judiciaire d’une partie tout acte de procédure relatif au droit invoqué en justice et 
susceptible de faire progresser l’instance (ATF 130 III 202 consid. 3.2). Par 
ailleurs, tant la décision que l’opposition interrompent le délai de prescription de 
deux ans et font courir un nouveau délai de même durée (ATF 135 V 74 
consid. 4.2.2). 


 
 
 
 
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b. En l’espèce, le dommage s’est produit le 18 novembre 2013, soit au moment du 
prononcé de la faillite, et l’intimée a eu connaissance du dommage le 10 juin 2014, 
lors de la publication dans la FAO de la suspension de la faillite faute d’actifs. 
Ainsi, le délai absolu de prescription de cinq ans courant dès le 18 novembre 2013 
et le délai relatif de prescription de deux ans courant dès le 10 juin 2014 ont été 
interrompus, tant par les décisions en réparation du dommage du 26 mai 2016, que 
par les décisions sur opposition du 1er septembre 2017, puis les recours du 
4 octobre 2017. 
8. L’action en réparation du dommage n’étant pas prescrite, il convient à présent 
d’examiner si les autres conditions de la responsabilité de l’art. 52 LAVS sont 
réalisées, à savoir si les recourants peuvent être considérés comme étant 
« l’employeur » tenu de verser les cotisations à l’intimée, s’ils ont commis une 
faute ou une négligence grave et enfin s’il existe un lien de causalité adéquate entre 
leur comportement et le dommage causé à l’intimée. 
9. a. La nouvelle teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, 
codifie la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle, si l’employeur est une 
personne morale, la responsabilité peut s’étendre, à titre subsidiaire, aux organes 
qui ont agi en son nom (ATAS/610/2013 du 18 juin 2013 consid. 4a). 
b. Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une personne morale 
signifie que la caisse de compensation ne peut agir contre ces derniers que si le 
débiteur des cotisations (la personne morale) est devenu insolvable (ATF 123 V 12 
consid. 5b). 
L’art. 52 LAVS ne permet ainsi pas de déclarer l’organe d’une personne morale 
directement débiteur de cotisations d’assurances sociales. En revanche, il le rend 
responsable du dommage qu’il a causé aux différentes assurances sociales 
fédérales, intentionnellement ou par négligence grave, en ne veillant pas au 
paiement des cotisations sociales contrairement à ses obligations (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 96/05 du 5 décembre 2005 consid. 4.1). 
c. La notion d’organe selon l’art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l’art. 754 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 234/02 du 
16 avril 2003 consid. 7.3 publié in REAS 2003 p. 251). 
En matière de responsabilité des organes d’une société anonyme, l’art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l’organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a; 
ATF 117 II 432 consid. 2b ; ATF 117 II 570 consid. 3 ; ATF 107 II 349 consid. 5a ; 
Thomas NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une 
procédure de réparation d’un dommage selon l’art. 52 LAVS, in RCC 1991 p. 403). 
Au contraire des organes de fait, les organes formels répondent indépendamment de 
leur fonction ou de leur influence sur la marche des affaires de la société. Le fait 
qu’ils disposent d’un pouvoir de signature et les motifs de leur mandat sont 


 
 
 
 
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également sans importance (cf. ATF 114 V 211 consid. 4). En présence d’un organe 
formel, il n’est pas nécessaire d’examiner s’il répond à la notion d’organe matériel 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 34/04 du 15 septembre 2004 
consid. 5.3.2). 
d. En l’occurrence, les recourants ont été inscrits au Registre du commerce en 
qualité d’administrateur le 5 avril 2011 et d’administratrice le 27 mars 2012, 
jusqu’au prononcé de la faillite. Ils faisaient partie du conseil d’administration, 
comme en atteste la résolution dudit organe du 19 septembre 2013. Ils revêtaient 
donc tous deux la qualité d’organe formel, de sorte qu’ils répondent en principe du 
dommage subi par l’intimée. 
10. Il sied d’examiner si les recourants ont violé intentionnellement ou par négligence 
grave les devoirs leur incombant et s’il existe un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre le manquement qui leur est imputable et le préjudice subi. 
11. a. L’obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les cas 
où le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, par 
l’employeur, des prescriptions régissant l’assurance-vieillesse et survivants (RCC 
1978 p. 259 ; RCC 1972 p. 687). Il faut donc un manquement d’une certaine 
gravité. Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret (ATF 121 V 243 consid. 4b). 
La caisse de compensation qui constate qu’elle a subi un dommage par suite de la 
non-observation de prescriptions peut admettre que l’employeur a violé celles-ci 
intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il n’existe 
pas d’indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à l’absence d’une 
faute (RCC 1983 p. 101). 
b. Selon la jurisprudence constante, se rend coupable d’une négligence grave 
l’employeur qui manque de l’attention qu’un homme raisonnable aurait observée 
dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence 
requise s’apprécie d’après le devoir de diligence que l’on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d’un employeur de la même catégorie que celle de 
l’intéressé. En présence d’une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des 
exigences sévères en ce qui concerne l’attention qu’elle doit accorder au respect des 
prescriptions. Une différenciation semblable s’impose également lorsqu’il s’agit 
d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur. Les faits 
reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement imputables à chacun des 
organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d’examiner si et dans quelle mesure ces 
faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte tenu de la situation 
juridique et de fait de ce dernier au sein de l’entreprise. Savoir si un organe a 
commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui lui ont été 
confiées par l’entreprise (ATF 108 V 199 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.2). 


 
 
 
 
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L’art. 716a al. 1 CO énumère les attributions intransmissibles et inaliénables des 
membres d’un conseil d’administration. En font partie l’exercice de la haute 
surveillance sur les personnes chargées de la gestion, pour s’assurer notamment 
qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données 
(ch. 5). Dans le cadre de l’exercice de cette haute surveillance, l’administrateur 
répond de la cura in custodiendo. C’est ainsi qu’il a non seulement le devoir 
d’assister aux séances du conseil d’administration, mais également l’obligation de 
se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires. Il est tenu de prendre 
les mesures appropriées lorsqu’il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance 
d’irrégularités commises dans la gestion de la société. Ce devoir de surveillance 
incombe à tous les membres du conseil d’administration, nonobstant le mode de 
répartition interne des tâches au sein du conseil d’administration (ATF 114 V 219 
consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.3 et 
les références). 
Celui qui appartient au conseil d’administration d’une société et qui ne veille pas au 
versement des cotisations courantes et à l’acquittement des cotisations arriérées est 
réputé manquer à ses devoirs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 96/03 du 
30 novembre 2004 consid. 7.3.1, in SJ 2005 I 272 consid. 7.3.1). Commettent ainsi 
une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS les administrateurs d’une société 
qui se trouve dans une situation financière désastreuse, qui parent au plus pressé, en 
réglant les dettes les plus urgentes à l’exception des dettes de cotisations sociales, 
dont l’existence et l’importance leur sont connues, sans qu’ils ne puissent guère 
espérer, au regard de la gravité de la situation, que la société puisse s’acquitter des 
cotisations en souffrance dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2 ; 
SVR 1996 AHV n°98 p. 299 consid. 3). 
La négligence grave est également donnée lorsque l’administrateur n’assume pas 
son mandat dans les faits. Ce faisant, il n’exerce pas la haute surveillance sur les 
personnes chargées de la gestion, attribution incessible et inaliénable du conseil 
d’administration conformément à l’art. 716a CO. Une personne qui se déclare prête 
à assumer ou à conserver un mandat d’administrateur tout en sachant qu’elle ne 
pourra pas le remplir consciencieusement viole son obligation de diligence 
(ATF 122 III 195 consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous 
l’angle de l’art. 52 LAVS (ATF 112 V 1 consid. 5b). Un administrateur, dont la 
situation est à cet égard proche de celle de l’homme de paille, ne peut s’exonérer de 
ses responsabilités légales en invoquant son rôle passif au sein de la société (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 87/04 du 22 juin 2005 consid. 5.2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 234/00 du 27 avril 2001 consid. 5d). Que l’administrateur 
n’ait pas été en mesure d’exercer ses fonctions parce que la société était dirigée de 
fait par le directeur ou qu’il ait accepté son mandat à titre fiduciaire dans le seul but 
de permettre au conseil d’administration de satisfaire aux exigences de l’art. 708 
al. 1 CO n’est pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute commise 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral des assurances 9C_344/2011 du 3 février 2012 
consid. 4.2). 
Commet également une faute grave l’organe qui verse des salaires pour lesquels les 
créances de cotisations qui en découlent de par la loi ne sont pas couvertes (SVR 
1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5 ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1) ou celui qui ne démissionne pas de ses 
fonctions alors qu’il se trouvait, en raison de l’attitude du tiers, dans l’incapacité de 
prendre les mesures qui s’imposaient s’agissant du paiement des cotisations ou qui 
se trouvait dans l’incapacité d’exercer son devoir de surveillance (voir par 
exemple : arrêt du Tribunal fédéral 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_351/2008 consid. 5.2 ou encore arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 224/06 du 10 décembre 2007 consid. 6). 
c. La responsabilité d’un administrateur dure en règle générale jusqu’au moment où 
il quitte effectivement le conseil d’administration et non pas jusqu’à la date où son 
nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les 
démissionnaires n’exercent plus d’influence sur la marche des affaires et ne 
reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d’administrateur (ATF 126 V 61 
consid. 4a). En d’autres termes un administrateur ne peut être tenu pour responsable 
que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à 
échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil 
d’administration et celui où il a quitté effectivement ces fonctions, soit pendant la 
durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires. Demeurent réservés 
les cas où le dommage résulte d’actes qui ne déploient leurs effets qu’après le 
départ du conseil d’administration (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 263/02 du 6 février 2003 consid. 3.2). 
d. Dans certaines circonstances, un employeur peut causer intentionnellement un 
préjudice sans être dans l’obligation de le réparer, lorsqu’il retarde le paiement des 
cotisations pour maintenir son entreprise en vie, lors d’une passe de trésorerie 
difficile. Mais il faut alors, pour qu’un tel comportement ne tombe pas 
ultérieurement sous le coup de l’art. 52 LAVS, que l’on puisse admettre que 
l’employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et 
objectives de penser qu’il pourrait s’acquitter des cotisations dues dans un délai 
raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1). 
À cet égard, la seule expectative que la société retrouve un équilibre financier ne 
suffit pas ; il faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels on peut admettre 
que la situation économique de la société se stabilisera dans un laps de temps 
déterminé et que celle-ci recouvrera sa capacité financière (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 163/06 du 11 juin 2007 consid. 4.4). Ce qui est déterminant, ce 
n’est pas de savoir si l’employeur croyait réellement que l’entreprise pouvait être 
sauvée et que les cotisations seraient payées dans un proche avenir ; il s’agit bien 
plutôt d’examiner si une telle attitude était alors défendable, objectivement, aux 


 
 
 
 
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yeux d’un tiers responsable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 19/07 du 
10 décembre 2007 consid. 4.1). 
Le fait de s’alarmer de la situation, de négocier avec les créanciers ou encore de 
tabler sur la promesse d’un actionnaire majoritaire (sur ce point, le recours se réduit 
d’ailleurs à une simple affirmation) ne sont pas des circonstances qui feraient 
apparaître comme légitime ou non fautive l’inobservation par un administrateur des 
prescriptions en matière d’AVS (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 163/00 
du 19 octobre 2000 consid. 3b) 
12. a. La responsabilité de l’employeur au sens de l’art. 52 LAVS suppose enfin un 
rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation intentionnelle ou par 
négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage. La causalité est 
adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d’administration d’une 
société a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu’à 
l’acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n’était 
pas encore administrateur. En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de 
causalité entre l’inaction de l’organe et le non-paiement des cotisations, de sorte 
que l’administrateur répond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de 
compensation en cas de faillite de la société (RCC 1992 p. 262, 268 ss consid. 7b). 
Le lien de causalité adéquate entre le comportement fautif – soit la rétention des 
cotisations alors même que les salaires sont versés – et le dommage survenu ne peut 
pas être contesté avec succès lorsque les salaires versés sont tels que les créances de 
cotisations qui en découlent directement ex lege ne sont plus couvertes (SVR 1995 
AHV n° 70 p. 214 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 167/05 du 
21 juin 2006 consid. 8 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 74/05 du 
8 novembre 2005 consid. 4). 
b. La causalité adéquate peut être exclue, c’est-à-dire interrompue, l’enchaînement 
des faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu’une autre cause concomitante - la 
force majeure, la faute ou le fait d’un tiers, la faute ou le fait de la victime - 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 
que l’on ne pouvait pas s’y attendre. L’imprévisibilité de l’acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte 
ait une importance telle qu’il s’impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l’événement considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l’amener, en particulier le comportement de l’auteur 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 95/05 du 10 janvier 2007 consid. 4). 
13. a. En l’espèce, les recourants font tout d’abord valoir qu’ils ne sont pas intervenus 
dans la gestion opérationnelle de la société, dont ils ne recevaient que les bilans. 


 
 
 
 
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Il est rappelé que le recourant a endossé la qualité d’administrateur dès le 
5 avril 2011 et la recourante dès le 27 mars 2012, et ce jusqu’au prononcé de la 
faillite de la société. En tant que membre du conseil d’administration, les recourants 
devaient assumer les devoirs intransmissibles et inaliénables que la loi attribue aux 
organes d’une société anonyme, indépendamment de leur rôle effectif. Il leur 
incombait en particulier d’exercer la haute surveillance sur les personnes chargées 
de la gestion et s’assurer que celles-ci observent la loi, les statuts, les règlements et 
les instructions données. Ils étaient notamment tenus de se mettre régulièrement au 
courant de la marche des affaires et de veiller personnellement à ce que tout soit 
mis en œuvre pour que les cotisations paritaires afférentes aux salaires fussent 
effectivement payées à l’AVS. 
En leur qualité d’organe formel, ils répondent donc indépendamment de leur 
fonction ou de leur influence sur la marche des affaires de la société et ne sauraient 
en aucun cas se prévaloir d’un rôle passif au sein de la société pour se soustraire à 
leur responsabilité. Il est rappelé à cet égard que la négligence grave est donnée 
lorsque l’administrateur n’assume pas son mandat dans les faits et n’exerce ainsi 
pas la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion, attribution 
incessible et inaliénable du conseil d’administration. Il est encore souligné que la 
jurisprudence s’est toujours montrée sévère lorsqu’il s’agit d’apprécier la 
responsabilité d’administrateurs qui alléguaient avoir été exclus de la gestion d’une 
société et qui s’étaient accommodés de ce fait sans autre forme de procès 
(cf. notamment RCC 1992 p. 268 consid. 7b ; RCC 1989 p. 115 consid. 4). 
b. Les recourants invoquent ensuite avoir pris toutes les mesures nécessaires dès 
qu’ils ont appris les difficultés de trésorerie de la société le 29 mai 2013, 
notamment en demandant un apport de fonds à M. D______, en établissant un 
échéancier et en requérant la mise en faillite de la société. 
La chambre de céans observe toutefois que les recourants auraient dû se rendre 
compte que la société ne souffrait pas de problèmes de trésorerie passagers. En 
effet, il ressort des pièces produites que la société a régulièrement sollicité, dès 
2011, des prolongations de délais pour s’acquitter des acomptes de cotisations, 
lesquels se sont en outre révélés insuffisants. Les factures finales concernant les 
années 2011 et 2012, établies respectivement les 26 mars 2012 et 18 février 2013, 
n’ont pu être réglées que les 31 mai 2012 et 24 juin 2013 et les acomptes de 
cotisations dus en 2013 n’ont pas été honorés, de sorte que des rappels et des 
sommations ont dû être adressés à la société. C’est le lieu de relever que, 
contrairement à ce que prétendent les recourants, la société n’a pas été en mesure de 
s’acquitter des acomptes en 2013 en raison du fait qu’elle avait différé le paiement 
des factures de 2012, comme cela est expressément indiqué dans le courriel du 
3 juillet 2013 adressé à l’intimée. 
Ces éléments attestent des difficultés financières récurrentes rencontrées par la 
société, à tout le moins depuis 2011, de sorte que les recourants auraient eu le 
temps, s’ils avaient correctement exécuté leur mandat dès leur entrée en fonction, 


 
 
 
 
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de prendre les mesures qui s’imposaient, cas échéant de démissionner rapidement et 
de requérir la faillite de la société dans les plus brefs délais. 
c. Les recourants soutiennent avoir retardé les paiements de cotisations afin de 
maintenir la société en vie, en attendant les apports de M. D______ qui auraient dû 
permettre d’assainir rapidement les finances de la société. 
La seule expectative que la société retrouve un équilibre financier ne suffit pas ; il 
faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels la situation économique de la 
société se stabilise dans un laps de temps déterminé et que celle-ci recouvre sa 
capacité financière. Or, les recourants ne démontrent pas avoir eu des raisons 
sérieuses et objectives de penser que la société pourrait s’acquitter des cotisations 
dues dans un délai raisonnable. En réalité, ils ne comptaient que sur des versements 
inopinés de l’actionnaire majoritaire, lequel n’avait pourtant fourni aucune garantie 
tangible permettant de penser qu’il apporterait les montants colossaux mentionnés 
dans l’échéancier, et ce dans les délais impartis. Rien ne permettait aux recourants 
d’escompter une amélioration rapide et décisive de la situation de la société. 
Enfin, si les ressources financières de la société ne lui permettaient pas de payer les 
cotisations paritaires dans leur intégralité, les recourants auraient dû veiller à ce que 
ne soient versés que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en 
découlaient de par la loi pouvaient être couvertes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_713/2013 et 9C_716/2013 du 30 mai 2014 consid.4.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_338/20017 du 21 avril 2008 consid. 3.2). 
Par conséquent, rien ne permet de considérer que les recourants avaient de sérieuses 
raisons de croire que la société pourrait être assainie et qu’ils seraient en mesure de 
solder les arriérés de cotisations à brève échéance. 
14. Les manquements des recourants relatifs au défaut de paiement des cotisations dues 
depuis le 1er janvier 2013 sont sans aucun doute possible en rapport de causalité 
avec le dommage subi par l’intimée. En effet, s’ils avaient correctement exécuté 
leur mandat, les recourants auraient veillé au paiement des cotisations d’assurances 
sociales ou pris les mesures qui s’imposaient. Et si l’attitude de l’actionnaire 
majoritaire les empêchait d’exercer leur devoir de surveillance, il leur appartenait 
de démissionner sans délai de leurs fonctions. 
En ce qui concerne les prétendus détournements commis par M. D______, on 
relèvera qu’un tel fait n’est pas de nature à interrompre la causalité adéquate car il 
ne constitue pas une circonstance tout à fait exceptionnelle ni n’apparaît si 
extraordinaire que l’on ne pouvait pas s’y attendre, étant rappelé que les recourants 
ont renoncé à assumer leur mandat conformément à leurs obligations légales. De 
surcroît, il sera relevé que les bilans démontrent que les montants de la caisse de la 
société étaient inférieurs à CHF 280.- depuis 2010 et que les créances enregistrées 
sous la mention « débiteurs société affiliée » n’ont cessé de s’accroître, passant de 
CHF 160’000.- en 2009 à plus de CHF 2’100’000.- au 30 septembre 2013. Compte 
tenu de l’augmentation constante et massive de ces créances, sans que des garanties 


 
 
 
 
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ne soient fournies sur les possibilités de les recouvrer dans un avenir proche, les 
recourants auraient dû faire preuve d’une vigilance particulière. 
15. Au vu de ce qui précède, la responsabilité des recourants est engagée au sens de 
l’art. 52 LAVS. Ils répondent ainsi du dommage résultant du non-paiement des 
cotisations afférentes aux salaires versés entre le 1er janvier 2013 et le prononcé de 
la faillite de la société. 
16. Quant au montant du dommage, il correspond à celui pour lequel la caisse de 
compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations paritaires 
(cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, les 
contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations - 
DP, no 8016 et 8017). Les éventuelles amendes prononcées par la caisse de 
compensation ne font pas partie du dommage et doivent le cas échéant être déduites 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 142/03 du 19 août 2003 consid. 5.5). 
En l’espèce, les recourants ne remettent pas en cause la somme réclamée. La 
chambre de céans relèvera à toutes fins utiles que le dommage annoncé comprend 
les montants des cotisations calculées sur les salaires déclarés pour 2013 
(CHF 396’292.-), ainsi que les frais administratifs, de sommation, de poursuite et 
les intérêts moratoires, sous déduction des montants versés, ce qui est conforme aux 
prescriptions en vigueur. 
17. Au vu de ce qui précède, les recours sont rejetés. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le