ge_gerichte · ACPR/531/2021 · 2021-05-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10004/2020 
ACPR/531/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 12 août 2021 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______ Genève, comparant par Me Jean-Jacques MARTIN, 
avocat, Martin Davidoff Fivaz Hay, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance rendue le 27 mai 2021 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/10004/2020 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 7 juin 2021, A______ (ci-
après : A______) recourt contre l'ordonnance du 27 mai 2021, expédiée par pli 
simple, par laquelle le Ministère public a refusé de joindre la procédure 
P/10004/2020 aux procédures P/1______/2019 et P/2______/2019. 
La recourante conclut, préalablement, à l'annulation de l'ordonnance querellée et à 
l'apport desdites procédures. Principalement, elle conclut à leur jonction. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 7 février 2019, A______ a déposé plainte pénale pour faux dans les titres 
commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP) et obtention frauduleuse 
d'une constatation fausse (art. 253 CP). Elle exposait que, dans un acte notarié établi 
en 2009 par le notaire B______, il était attesté que l'immeuble concerné était dès sa 
construction soumis à un régime comparable à la PPE, ce qui avait permis la revente 
d'appartements par lots séparés, selon les règles de la loi du 25 janvier 1996 sur les 
démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR; L 5 20). 
Elle s'était opposée dans une procédure administrative à certaines de ces ventes et la 
société propriétaire C______ SA lui réclamait par la voie civile des indemnités pour 
le retard causé dans ces transactions. En réalité, l'immeuble n'était pas soumis à un 
régime analogue à la PPE dès sa construction, de sorte que les ventes n'auraient pas 
dû être autorisées. B______ avait pu se rendre coupable de l'infraction réprimée à 
l'art. 317 CP. Par ailleurs, se posait la question de savoir si les parties à l'acte notarié 
– soit notamment C______ SA – avaient induit le notaire en erreur, l'amenant à 
constater que l'immeuble était soumis à une forme similaire à la propriété par étages, 
obtenant ainsi une constatation fausse au sens de l'art. 253 CP. C______ SA avait 
également fait usage d'une telle constatation dans la procédure administrative. 
Ces faits font l'objet de la procédure P/1______/2019. 
b. Le 23 septembre 2019, C______ SA a déposé plainte contre A______ pour 
dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), subsidiairement diffamation (art. 173 CP), 
voire calomnie (art. 174 CP), en raison des accusations d'usage de faux formulées 
dans une écriture déposée dans le cadre de la procédure civile. 
Ces faits font l'objet de la procédure P/2______/2019. 
c. 
Par ordonnance du 21 avril 2020, le Ministère public a refusé à A______ la 
qualité de partie plaignante dans la procédure P/1______/2019. 


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Par une seconde ordonnance du même jour, le Ministère public a suspendu la 
procédure P/2______/2019 jusqu'à droit connu dans la procédure P/1______/2019. 
d. A______ a recouru dans un même acte contre ces deux ordonnances auprès de la 
Chambre de céans, demandant également la jonction des deux procédures. 
d.a. Par arrêt du 7 juillet 2020 (ACPR/469/2020), la Chambre de céans a rejeté le 
recours dirigé contre la suspension de la procédure P/2______/2019. Il était 
nécessaire de connaître le sort de la première procédure pour juger de la réalité des 
accusations qui faisaient l'objet de la seconde et permettre le cas échéant à la 
recourante d'apporter la preuve de la vérité. La conclusion tendant à la jonction des 
procédures a par ailleurs été écartée, car elle excédait l'objet du litige, limité à la 
question de la suspension. 
d.b. Par un second arrêt, du 17 juillet 2020 (ACPR/494/2020), la Chambre de céans a 
rejeté le recours dirigé contre l'ordonnance de refus de qualité de partie plaignante. 
A______ n'était pas directement lésée par la production de l'acte notarié qui avait 
permis la vente individualisée d'appartements. L'action civile dont elle faisait l'objet 
n'était pas directement fondée sur cet acte. 
e. 
A______ a recouru contre ces deux arrêts auprès du Tribunal fédéral. 
e.a. Par arrêt du 27 avril 2021 (1B_445/2020), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la 
mesure de sa recevabilité, le recours dirigé contre l'arrêt du 7 juillet 2020. Le recours 
a été déclaré irrecevable en tant qu'il concernait la suspension de la procédure. Le 
refus d'entrer en matière sur la demande de jonction a été confirmé. A______, qui 
soutenait avoir préalablement requis cette jonction de la part du Ministère public, se 
devait de saisir la Chambre de céans d'un recours pour déni de justice, mais ne 
pouvait se contenter de soumettre sa demande directement à la cour cantonale par le 
biais d'un recours dirigé contre des décisions relatives à d'autres questions. Il n'y 
avait dès lors pas à se prononcer sur les arguments soulevés sur le fond. Le droit 
d'être entendu de la recourante devrait être respecté à la reprise de la procédure la 
concernant (art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst.) et rien ne permettait de penser 
d'emblée que tel ne serait pas le cas. 
e.b. Par un second arrêt du même jour (1B_446/2020, destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours dirigé contre 
l'arrêt du 17 juillet 2020. Il a rappelé que la plainte pénale du 7 février 2019 
concernait l'acte notarié passé le 14 octobre 2009 pour la vente séparée de huit 
appartements, qui précisait que l'immeuble était dès son origine soumis à un régime 
analogue à la PPE. Cette indication aurait permis l'octroi des autorisations 
correspondantes ainsi que leur confirmation par les instances cantonales de recours. 


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En l'espèce, la création alléguée d'un faux par le notaire ou les parties à l'acte n'avait 
manifestement pas pour but de nuire directement à A______ en portant atteinte à son 
patrimoine ou à son honneur. La délivrance d'autorisations d'aliéner le cas échéant 
sur la base de faux documents portait ainsi atteinte, exclusivement, à l'intérêt collectif 
poursuivi par la législation cantonale sur l'aliénation de logements. Quant aux 
procédures civile et pénale dirigées contre la recourante et susceptibles de porter 
atteinte à son honneur ou à son patrimoine, elles n'étaient pas la conséquence directe 
de la création et de l'utilisation du titre, de la manière définie dans la plainte : elle 
évoquait en effet uniquement l'utilisation de l'acte notarié pour obtenir des 
autorisations de ventes séparées. Le préjudice qui pourrait être causé à A______ en 
raison de l'usage du titre en question à l'appui de démarches ultérieures, ne constituait 
là aussi qu'un préjudice indirect. La recourante ne pouvait pas non plus se fonder sur 
le droit de recours qui lui était reconnu en droit cantonal par l'art. 45 al. 5 LDTR. 
C'était dès lors à juste titre que la qualité de partie plaignante lui avait été déniée ; 
elle bénéficiait uniquement du statut de dénonciatrice. 
f. 
En parallèle, A______ a déposé, le 10 juin 2020, une nouvelle plainte contre 
C______ SA pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), subsidiairement 
diffamation (art. 173 CP), voire calomnie (art. 174 CP) et induction de la justice en 
erreur (art. 304 CP). Cette plainte fait suite à celle du 23 septembre 2019 de C______ 
SA (let. B.b. supra), dont A______ dit avoir eu connaissance en mai 2020 
seulement. En soutenant, dans ladite plainte, que ses propres allégations dans la 
procédure civile étaient constitutives de dénonciation calomnieuse, de diffamation et 
de calomnie, C______ SA s'était elle-même rendue coupable desdites infractions. 
Ces faits font l'objet de la procédure P/10004/2020. 
g. Par ordonnance du 16 juin 2020, le Ministère public a suspendu la procédure 
P/10004/2020 jusqu'à droit connu dans la procédure P/1______/2019. 
A______ n'a pas recouru contre cette décision. 
h. Le 21 mai 2021, A______ a requis du Ministère public la jonction des 
procédures P/10004/2020, P/1______/2019 et P/2______/2019. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que A______ sollicitait la 
jonction de procédures dirigées contre des prévenus différents. Par ailleurs, la 
prénommée avait des qualités différentes dans chacune de ces procédures : 
dénonciatrice dans la P/1______/2019, prévenue dans la P/2______/2019 et partie 
plaignante dans la P/10004/2020. Les procédures n'étaient en outre pas au même 
stade : la première (P/1______/2019) était en fin d'instruction, alors que les deux 
autres (P/2______/2019 et P/10004/2020) étaient suspendues. Il n'existait aucun 
motif fondé de jonction. En tout état, une jonction accorderait de facto la qualité de 


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partie à A______ dans la P/1______/2019, qualité qui venait d'être refusée par le 
Tribunal fédéral dans la cause ______/2020. Le refus de joindre les procédures se 
justifiait donc également au regard de l'art. 30 CPP. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ relève que, pour les procédures 
P/2______/2019 et P/10004/2020, la preuve de la vérité portait sur une seule et 
même question : la fausseté objective de l'acte notarié de Me B______. Il était 
inconcevable que l'instruction arrive à une conclusion différente dans ces deux 
procédures, qui présentaient une connexité évidente et devaient ainsi être jointes. 
 
Pour la jonction avec la procédure P/1______/2019, le Tribunal fédéral, dans son 
arrêt 1B_445/2020, avait jugé que le Ministère public ne s'était pas prononcé sur ce 
point, raison pour laquelle elle avait sollicité une décision à ce sujet. L'ordonnance 
querellée passait sous silence le fait que sa plainte pénale n'était pas uniquement 
dirigée contre Me B______, mais également contre C______ SA. En omettant ce fait, 
le Ministère public mettait implicitement et d'emblée C______ SA hors de cause. Il 
préjugeait à son encontre, la "condamnant" d'ores et déjà pour avoir commis une 
infraction à l'instruction de laquelle elle aurait cependant été empêchée de participer, 
sa propre plainte et celle de C______ SA étant toutes les deux suspendues. Cette 
situation consacrait une violation manifeste du principe de l'égalité des armes. En 
effet, cette société était l'"alliée objective" du notaire et la principale bénéficiaire de 
l'acte notarié litigieux ; leurs intérêts dans les procédures pénales, civiles et 
administratives pendantes étaient strictement identiques. Le refus de joindre les 
procédures P/1______/2019 et P/2______/2019 donnait à C______ SA et au notaire 
B______ un "avantage procédural incomparable". Elle-même pouvait se retrouver 
condamnée sans avoir pu apporter la preuve de ses allégations. Si la procédure 
P/1______/2019 était classée, par exemple en raison de la prescription, elle risquait 
de ne pas en être informée. C______ SA pourrait ensuite se prévaloir de ce 
classement pour tenter d'obtenir sa condamnation pour diffamation, sans qu'elle-
même soit admise à fournir la preuve de la vérité, les faits ayant été constatés dans 
une procédure à laquelle elle n'était pas partie. 
b. La cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante fait grief au Ministère public d'avoir refusé de joindre la procédure 
P/10004/2020 avec les procédures P/1______/2019 et P/2______/2019. 
3.1. L'art. 29 CPP règle le principe de l'unité de la procédure pénale. Il prévoit qu'il 
y a lieu de poursuivre et juger, en une seule et même procédure, l'ensemble des 
infractions reprochées à un même prévenu et/ou l'ensemble des coauteurs et 
participants (complices et instigateurs) à une même infraction. Le principe de l'unité 
de la procédure tend à éviter les jugements contradictoires et sert l'économie de la 
procédure (ATF 138 IV 29 consid. 3.2 p. 31 ; 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_428/2018 du 7 novembre 2018 consid. 3.2). 
Selon l'art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les 
tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. La 
possibilité de joindre des procédures permet d'étendre l'unité de la procédure à des 
constellations qui ne sont pas prévues à l'art. 29 CPP. Une jonction selon l'art. 30 
CPP se conçoit avant tout en cas d'étroite connexité des infractions (Message du 21 
décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, 
p. 1118). Tel sera par exemple le cas lorsque des participants s'accusent 
réciproquement d'infractions commises dans le cadre du même conflit les opposant 
(ATF 138 IV 29 consid. 5.5 p. 34 et les références [en l'espèce : un individu blessé 
par des policiers qu'il aurait prétendument agressés auparavant] ; S. SCHLEGEL, in 
A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS (éds), Kommentar 
zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3e éd., Zürich 2020, n. 11 ad 
art. 30). 
3.2. En l'espèce, l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique et aucun 
des arguments soulevés par la recourante ne permet de considérer qu'il existerait des 
raisons objectives justifiant la jonction des procédures. Ces dernières portent sur des 
faits et sont dirigées contre des prévenus différents. La recourante n'y revêt pas la 
même qualité procédurale. Il ne s'agit donc pas de poursuivre une pluralité 
d'infractions reprochées à un même prévenu ou, à l'inverse, plusieurs participants à 
une même infraction (art. 29 CPP). Par ailleurs, si la recourante et C______ SA sont 
certes opposées dans différentes procédures civiles et administratives parallèles, leurs 
plaintes pénales font suite à des allégations différentes, espacées sur plusieurs mois, 
et dont le contexte n'est pas le même ; il n'est pas ici question d'une seule et même 
altercation, dont les participants s'accuseraient réciproquement d'avoir commis des 
infractions, de sorte qu'une jonction sur la base de l'art. 30 CPP ne se justifie pas. 


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En outre, les procédures P/2______/2019 et P/10004/2020 sont actuellement 
suspendues, dans l'attente de l'issue (prochaine, selon le Ministère public) de la 
procédure P/1______/2019. Les recours déposés par la recourante contre la 
suspension de la P/2______/2019 ont été rejetés, et celle-ci n'a pas recouru contre la 
suspension de la P/10004/2020. Une telle suspension constitue déjà en soi un 
obstacle à la jonction sollicitée ici, qui supposerait que l'ensemble des infractions 
soient "poursuivies et jugées conjointement" (art. 29 al. 1 CPP). On peut du reste 
noter que cette suspension sert aussi à éviter le risque, évoqué par la recourante, de 
jugements contradictoires. 
La recourante soutient que sa plainte pénale du 7 février 2019 visait également 
C______ SA et qu'en omettant ce fait, le Ministère public mettait implicitement cette 
dernière hors de cause, tout en "condamnant" d'ores et déjà la recourante dans la 
procédure P/2______/2019 sans lui laisser la possibilité de participer à l'instruction. 
Cet argument ne porte pas : il repose en effet sur de simples suppositions, qui ne sont 
à ce jour pas avérées, ni même rendues vraisemblables. Comme le Tribunal fédéral et 
la Chambre de céans ont déjà pu le rappeler à la recourante, celle-ci bénéficiera, à la 
reprise de la procédure P/2______/2019, de l'ensemble de ses droits de partie, 
notamment de son droit d'être entendue. Dans ce cadre, la recourante pourra 
notamment être admise (aux conditions de l'art. 173 ch. 3 CP) à apporter les preuves 
libératoires de la vérité ou de la bonne foi (art. 173 ch. 2 CP) en lien avec 
d'éventuelles allégations diffamatoires tenues dans la procédure civile. L'essentiel de 
ses arguments se concentre d'ailleurs sur la preuve de la vérité qui, lorsque les 
allégations portent sur la commission d'une infraction, doit en principe être apportée 
par la condamnation pénale de la personne visée (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_138/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3.3 et les arrêts cités). Le cas échéant, la 
recourante devra donc se voir donner la possibilité de produire un éventuel jugement 
condamnatoire de B______ et/ou C______ SA (ou ses organes). Celle ne signifie 
toutefois pas que toute procédure concernant ces derniers doive nécessairement être 
jointe à la procédure P/2______/2019, dans laquelle la recourante revêt la qualité de 
prévenue. Quant au risque de voir la procédure P/1______/2019 classée dans 
l'intervalle, notamment en raison de la prescription, il suffit de rappeler que la 
jurisprudence admet précisément dans un tel cas une exception à la preuve de la 
vérité par la condamnation (cf. ATF 109 IV 36 consid. 3b p. 37). La recourante, qui 
pourra encore prouver sa bonne foi, ne se trouve donc pas privée de tout moyen de 
défense dans la procédure P/2______/2019. 
On ne discerne dès lors pas d'"avantage procédural incomparable" qui serait conféré 
à B______ et/ou C______ SA du fait de l'instruction séparée des différentes 
procédures pénales. C'est le lieu de préciser que C______ SA voit elle aussi la 
procédure ouverte ensuite de sa plainte suspendue. Par ailleurs, cette société (ou ses 
organes) ne semble toujours pas partie à la procédure P/1______/2019, de sorte que 
le grief tiré d'une violation du principe de l'égalité des armes en raison de son accès à 
ladite procédure, accès qui serait refusé à la recourante, tombe à faux (cf. déjà l'arrêt 


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P/10004/2020 
1B_445/2020 précité, consid. 2.2 in fine). Quant à l'existence d'une prétendue 
"alliance objective" entre C______ SA et le notaire, défendus par des avocats 
différents, elle repose sur les seules allégations de la recourante et ne constitue pas 
une raison objective justifiant une jonction. 
En sollicitant la jonction de la procédure P/10004/2020 (ou de la procédure 
P/2______/2019) avec la procédure P/1______/2019, la recourante vise en définitive 
à contourner la décision par laquelle sa qualité de partie plaignante dans cette 
dernière procédure lui a été déniée. Contrairement à ce qu'elle laisse entendre, la 
personne prévenue de diffamation, de calomnie ou de dénonciation calomnieuse ne 
dispose pas automatiquement de la qualité de partie à la procédure pénale portant sur 
les infractions dont elle a allégué la commission. Cette qualité de partie est fonction 
des dispositions topiques du CPP, notamment des art. 115 et 118 CPP sur le lésé et la 
partie plaignante. En l'occurrence, la recourante ne revêt pas cette qualité s'agissant 
des faits dénoncés dans sa plainte pénale du 7 février 2019, qui concernait tant 
B______ que C______ SA. Comme l'a retenu en dernier lieu le Tribunal fédéral dans 
son arrêt 1B_446/2020, la recourante bénéficie dans ce cadre uniquement du statut de 
dénonciatrice, sans autre droit que de celui d'être informée, à sa demande, de la suite 
qui a été donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP). Elle ne saurait arguer du 
fait qu'elle est désormais elle-même prévenue (et partie plaignante, du fait de sa 
contre-plainte) de délits contre l'honneur ou de dénonciation calomnieuse dans une 
autre procédure pour obtenir la jonction de ces différentes procédures, dans le seul 
but de participer à celle dans laquelle sa qualité de partie lui a été déniée. La 
motivation du Ministère public peut aussi être confirmée sur ce point. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Daniela CHIABUDINI et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/10004/2020 
P/10004/2020 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00