ge_gerichte · ATAS/842/2022 · 2022-09-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/253/2022 
ATAS/842/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 septembre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le 
syndicat SIT 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née en ______ 1964, 
A. a.
s’est inscrite auprès de l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) comme 
demandeuse d’emploi, en date du 14 janvier 2020, en vue de retrouver un emploi 
à plein temps, en qualité de conseillère en assurance ou d’employée 
d’administration. 
b. L’assurée bénéficie d’une solide formation ; elle est titulaire d’un diplôme de 
secrétaire de direction et d’un baccalauréat bilingue français-anglais obtenu en 
1986, d’une demi-licence en anglais obtenue en 1989, d’un certificat de secrétaire 
commerciale obtenu en 2000 et d’un certificat d’études en anglais des affaires 
obtenu en 2004. Sur le plan de l’expérience, elle a travaillé en qualité de secrétaire 
réceptionniste auprès d’une étude d’avocats de 1992 à 1994, d’un établissement 
médico-social de 1994 à 1998 ainsi qu’auprès d’une société de transport de 
pétrole de 2000 à 2004. Elle a été assistante administrative auprès d’une société 
financière de 2006 à 2014 et d’une famille privée, avant d’occuper un poste de 
courtière en assurances auprès d’une compagnie d’assurances dès l’année 2017. 
Elle parle français, anglais et arabe. 
c. L’assurée a régulièrement complété et remis à l’ORP ses formulaires de 
recherches d’emploi. Elle a donné suite aux assignations à un emploi vacant ainsi 
qu’aux décisions de formation et n’a fait l’objet d’aucune sanction. 
d. En date du 30 août 2021 elle a reçu une confirmation d’inscription à un 
programme d’emploi temporaire fédéral d’intégration en qualité de réceptionniste 
auprès de la direction générale de l’enfance et de la jeunesse. La mesure de 
marché du travail (ci-après : MMT) devait durer du 1er septembre 2021 jusqu’au 
28 février 2022. La décision attirait l’attention de l’assurée sur le fait que la 
conseillère en personnel devait être systématiquement avisée et sans délai des 
absences et de toute situation pouvant conduire à l’interruption de la mesure, de 
même qu’il était indiqué que l’assurée devait poursuivre ses recherches d’emploi 
et se rendre aux entretiens fixés par sa conseillère en personnel et aux entretiens 
d’embauche pendant la durée de la mesure. À la fin de la mesure, un certificat de 
travail, indiquant les activités exercées ainsi que les habiletés et compétences 
acquises devait être remis à l’assurée. 
e. À l’issue du premier mois, soit en date du 25 septembre 2021, l’assurée a 
complété et retourné à sa conseillère en placement un questionnaire de satisfaction 
par rapport au stage. Elle avait coché la case selon laquelle cette expérience 
professionnelle ne lui était pas du tout utile dans sa recherche d’emploi. L’assurée 
avait complété cette réponse par la remarque selon laquelle les activités qui lui 
étaient confiées étaient basiques et n’ajoutaient rien du tout à ses connaissances et 
n’amélioraient en rien ses compétences. Globalement, elle considérait ce stage 
comme peu satisfaisant car les tâches étaient répétitives et consistaient à répondre 


 
 
 
 
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au téléphone, à prendre les informations de l’appelant puis à les transférer aux 
collaborateurs. 
f. Lors de son entretien de conseil du 1er octobre 2021, et à teneur du procès-
verbal d’entretien de conseil, l’assurée a informé sa conseillère en placement 
qu’elle ne souhaitait pas poursuivre son stage car celui-ci n’était pas en 
adéquation avec ses compétences et n’allait rien apporter à son CV. Sa conseillère 
l’a informée qu’elle ne pouvait pas stopper son stage sans risque de sanction. 
g. En date du 4 octobre 2021, l’assurée a informé son répondant de stage, 
Monsieur B______, de ce qu’elle n’allait pas poursuivre le stage car le cahier des 
charges du poste ne correspondait pas à ses attentes. 
h. Par e-mail daté du 7 octobre 2021, l’assurée a été informée que son dossier 
avait été transmis au service juridique de l’office cantonal de l'emploi (ci-après : 
l’OCE ou l’intimé) pour abandon de stage et qu’elle bénéficiait d’un délai échéant 
au 14 octobre 2021 pour faire parvenir ses observations, en rapport avec les 
manquements qui lui étaient reprochés. 
i. Par e-mail du même jour, l’assurée a répondu qu’elle avait commencé le stage 
avec beaucoup d’enthousiasme et qu’au fil des jours elle s’était rendue compte de 
la simplicité de la tâche qui lui était confiée, soit prendre des appels pour les 
transmettre aux collaborateurs, laisser un message écrit à ces derniers s’ils étaient 
absents, compter le nombre d’enveloppes sortantes et le marquer sur un petit 
carnet et renseigner les parents sur l’étage où se situaient les soins dentaires de 
leurs enfants. Elle indiquait encore qu’elle était activement à la recherche d’un 
nouveau travail et qu’elle ne manquerait pas de faire aussi des offres spontanées 
pour des stages, bien que jusqu’à présent elle n’avait reçu que des retours négatifs. 
 Par décision du 26 octobre 2021, l’OCE a constaté que l’assurée avait 
B. a.
interrompu de manière unilatérale son stage, destiné à améliorer son aptitude au 
placement, après plus de 18 mois de chômage, sans activité lucrative. Ce faisant, 
elle avait commis une faute qui devait être sanctionnée. En application du barème 
du Secrétariat d’état à l’économie (ci-après : le SECO), une suspension de son 
droit à l’indemnité de chômage d’une durée de 16 jours était prononcée à son 
égard. 
b. Par courrier du 23 novembre 2021, l’assurée s’est opposée à la décision du 
26 octobre 2021. Elle a fait valoir que l’interruption de stage ne pouvait pas être 
qualifiée comme une non présentation à un emploi temporaire, un abandon de cet 
emploi par l’assurée ou une interruption par le responsable du programme. Elle a 
rappelé qu’elle avait toujours rempli ses obligations à l’égard de l’OCE et n’avait 
jamais fait l’objet d’une seule sanction. Elle a allégué qu’il était tout à fait 
discutable que le stage auquel elle était tenue de participer ait un caractère 
convenable, car il était largement en dessous de ses qualifications et de son 
expérience. Elle craignait que cela diminue ses chances d’intégration 
professionnelle, car elle était réduite à des tâches qui la déqualifiaient ce qui 


 
 
 
 
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pouvait avoir des effets sur son employabilité future, à la lumière de cette 
expérience. De surcroît elle bénéficiait de moins de temps pour faire ses 
recherches d’emploi, ce qui augmentait les chances qu’elle reste encore plus 
longtemps au chômage. Elle concluait principalement à l’annulation de la sanction 
et subsidiairement à ce qu’il soit retenu, au maximum, une faute légère entraînant 
une sanction d’un maximum de trois jours. 
c. Par décision sur opposition du 8 décembre 2021, l’OCE a rejeté l’opposition de 
l’assurée et confirmé la décision du 26 octobre 2021 en considérant que l’assurée 
n’avait apporté aucun élément nouveau permettant de revoir la décision contestée. 
Il était notamment relevé que même si le travail qu’elle devait accomplir durant 
son stage de requalification était en dessous de ses qualifications et compétences 
professionnelles, l’assurée n’était pas autorisée à l’interrompre de son propre chef, 
sous prétexte qu’elle le trouvait peu satisfaisant. L’OCE rappelait notamment que 
l’assurée avait été informée, lors de son entretien de conseil du 1er octobre 2021, 
qu’elle ne pouvait interrompre la mesure de sa propre initiative et risquer dans un 
tel cas d’être sanctionné. S’agissant de la sanction, considérant que c’était le 
premier manquement de l’assurée, elle était conforme au barème du SECO et 
respectait le principe de proportionnalité. 
 Par acte posté le 24 janvier 2022, le mandataire de l’assurée a recouru contre la 
C. a.
décision sur opposition du 8 décembre 2021 auprès de la chambre de céans. La 
recourante concluait, principalement, à l’annulation de la décision du 8 décembre 
2021 et subsidiairement à ce que la sanction soit réduite à une quotité inférieure à 
16 jours. En substance, la recourante répétait les arguments déjà exposés au stade 
de l’opposition, soit que le stage qui lui avait assigné ne correspondait pas ses 
qualifications et prenait un temps considérable sur le temps qu’elle destinait à ses 
recherches d’emploi. Elle ajoutait avoir informé sa conseillère en placement de sa 
volonté d’arrêter le stage, en date du 1er octobre 2021. 
b. Par réponse du 21 février 2022, l’OCE a allégué que la recourante n’apportait 
aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée et a conclu à ce 
que ladite décision soit confirmée. 
c. Par courrier du 7 mars 2022, le mandataire de la recourante a persisté dans les 
conclusions prises dans son recours. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées en 
date du 9 mars 2022. 
e. Les autres faits seront exposés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 


 
 
 
 
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fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l'indemnité de la 
recourante pour une durée de seize jours, singulièrement sur l'existence d'un 
comportement fautif de la recourante ayant interrompu unilatéralement une 
mesure relative au marché du travail assignée par l’intimé. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de 
participer, aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son 
aptitude au placement. 
4.2 La violation de cette obligation expose l'assuré à une suspension de son droit à 
l'indemnité. En effet, selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à 
l'indemnité est suspendu notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne se présente 
pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable. 
4.3 Une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une mesure de 
marché du travail, quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu'une 
prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son 
comportement (absences et retards injustifiés, violation des instructions, mauvaise 
volonté, passivité extrême, etc.). Il importe que le comportement d'un assuré 
n'influence pas négativement l'ambiance générale au sein d'un groupe de 
participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l'intégration 
des assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des 
mesures (B. RUBIN, commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 
318, n°70). 
5. 
 
5.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 
2007 consid. 5.3). L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans 
justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI; Boris 


 
 
 
 
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RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ch. 114 ss ad art. 
30). 
5.2 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 
5.3 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne 
s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a 
abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites 
du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
Selon les directives du SECO, un premier abandon de cours sans motif valable 
donne lieu, pour un cours de dix semaines à une suspension de dix-neuf à vingt 
jours du droit à l'indemnité de l'assuré, à augmenter en conséquence pour un cours 
plus long (Bulletin LACI/D79 n°3 D-5). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. 
En l’espèce, les circonstances dans lesquelles la recourante a mis fin, 
unilatéralement, à sa participation au stage qui lui avait été assigné ne sont pas 
contestées. 
La recourante allègue qu’elle était en droit de quitter le stage, dès lors qu’elle 
avait informé la conseillère en placement de l’inadéquation du stage à ses 
compétences professionnelles et que cette dernière n’avait pas réagi. De surcroît, 
elle craignait que ce stage de requalification déprécie la qualité de son dossier et 


 
 
 
 
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ait des effets négatifs sur son employabilité. Elle déplorait également que la 
poursuite d’un stage, chronophage et qu’elle jugeait inutile, l’empêche de pouvoir 
continuer à rechercher un emploi adapté en empiétant sur le temps destiné à ses 
recherches d’emploi. 
L’intimé allègue que la recourante n’était pas en droit de quitter le stage sans son 
accord, même si elle le jugeait insatisfaisant. Ledit stage visait à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement était difficile, pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi. La mesure avait notamment pour but 
d’améliorer l’aptitude au placement, de manière à permettre la réinsertion rapide 
et durable de l’assurée, de promouvoir ses qualifications professionnelles en 
fonction des besoins du marché du travail, de diminuer le risque de chômage de 
longue durée et de permettre aux assurés d’acquérir une expérience 
professionnelle. 
7.1 Le SECO mentionne dans son bulletin LACI MMT 2021 G1 que les 
programmes d’emploi temporaire (ci-après : PET) financés par l’assurance-
chômage visent à faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle rapide et 
durable des assurés. Cette mesure est d’autant plus efficace qu’elle porte sur des 
activités proches de la réalité professionnelle qui répondent à la formation et aux 
aptitudes de l’assuré ainsi qu’à la situation sur le marché du travail. 
Le même bulletin LACI MMT stipule, sous D2, que le stage a pour but 
d’approfondir et étoffer les connaissances professionnelles des participants, afin 
d’améliorer leur aptitude au placement et de leur donner ainsi une chance de 
s’insérer sur le marché du travail. Sous D3 il est encore précisé que la durée du 
stage ne devrait pas excéder trois mois, sauf circonstances exceptionnelles. 
7.2 Au vu de la formation et de l’expérience professionnelle de l’assurée on peut 
objectivement douter du fait qu’un stage de six mois, en qualité de réceptionniste, 
sans utilisation de langues étrangères, puisse améliorer son employabilité, ou 
promouvoir ses qualifications professionnelles ou permettre sa réinsertion rapide 
et durable. 
De même, on peine à comprendre quelles circonstances exceptionnelles peuvent 
justifier que l’assurée ait été assignée à un stage d’une durée de six mois soit le 
double de la durée du stage maximum (trois mois) mentionné dans le bulletin 
LACI MMT D3. 
Le stage pouvait toutefois être utile pour éviter un éventuel déconditionnement de 
l’assurée ou permettre à cette dernière de développer son réseau au sein de la 
fonction publique, ce qui pouvait l’amener à ce qu’on lui propose un autre poste 
plus adapté à ses compétences. 
7.3 Cela étant, s’agissant d’un programme d’emploi temporaire, le Tribunal 
fédéral a précisé dans un arrêt du 31 août 2012 (8C_577/2011, consid. 3.2.3) « en 
ce qui concerne les programmes d'emploi temporaire organisés par des institutions 
à but non lucratif au sens de l'art. 64a al. 1 let. a LACI, l'art. 64a al. 2 LACI 


 
 
 
 
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renvoie à l'art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n'est pas réputé convenable et, par 
conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui ne convient pas 
à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré. Ainsi, le 
législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues à l'art. 16 al. 2 
let. a et b et let. d à i LACI. En particulier, il n'est pas nécessaire que les 
programmes d'emploi temporaire en question tiennent raisonnablement compte 
des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 
let. b LACI). Aussi ne convient-il pas d'aller contre la volonté du législateur en 
tenant compte de ce critère dans l'appréciation de la faute pour réduire la durée de 
la suspension du droit à l'indemnité ». 
Compte tenu de la qualification de PET du stage assigné à l’assurée et de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, la chambre de céans ne peut pas tenir compte 
de l’adéquation du stage et/ou de son caractère convenable. 
7.4 S’y ajoutent les circonstances dans lesquelles l’assurée a quitté le stage : alors 
même qu’il aurait été éventuellement possible de négocier et peut-être de convenir 
avec l’ORP d’une diminution de la durée du stage en raison de son manque 
d’adéquation avec les compétences de l’assurée, cette dernière a annoncé, sans 
préavis, à sa conseillère le 1er octobre 2021 qu’elle allait quitter le stage ; bien 
qu’informée des risques de sanction, elle a averti son répondant, en date du 
4 octobre 2021, qu’elle mettait fin au stage. Dans ces conditions, la recourante a 
mis l’autorité devant un fait accompli. 
Il résulte de ce qui précède qu’il y a eu abandon de stage, sans motif justificatif 
valable. C’est donc à bon droit que l’intimé a considéré que le comportement de la 
recourante était fautif et donnait lieu à une sanction. 
8. 
Reste à déterminer si la quotité de la sanction est conforme au principe de 
proportionnalité. 
8.1 Selon les directives du SECO, un premier abandon de cours sans motif valable 
donne lieu, pour un cours de dix semaines, à une suspension de dix-neuf à vingt 
jours du droit à l'indemnité de l'assuré, à augmenter en conséquence pour un cours 
plus long (Bulletin LACI/D79 n°3 D-5 et D-6). Il s’agit, pour une durée de dix 
semaines, d’une faute moyenne qui peut ensuite devenir grave en fonction de la 
durée du cours. 
En l’occurrence, la MMT devait durer du 1er septembre 2021 jusqu’au 28 février 
2022, soit plus d’une vingtaine de semaines. 
Il s’ensuit que la faute doit être considérée, a minima, comme moyenne ce qui 
implique une durée de suspension pouvant aller de 16 à 30 jours (art. 45 al. 3 
OACI). 
8.2 Comme cela été vu supra, la jurisprudence du Tribunal fédéral empêche 
l’autorité cantonale d’aller contre la volonté du législateur en tenant compte du 


 
 
 
 
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critère d’adéquation ou du caractère convenable du stage dans l'appréciation de la 
faute pour réduire la durée de la suspension du droit à l'indemnité. 
Par conséquent, la chambre de céans n’est pas en mesure de tenir compte des 
compétences et de l’expérience de l’assurée au regard de l’adéquation du stage 
pour réduire la sanction, tout en relevant que cette dernière est conforme à l’art. 
45 al. 3 OACI et même inférieure au seuil minimal de 19 jours, recommandé par 
le bulletin LACI, pour sanctionner l’abandon d’un stage d’une durée de 10 
semaines. 
La quotité de la sanction est donc conforme au principe de proportionnalité. 
9. 
Partant, la chambre de céans ne peut que rejeter le recours. 
10. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec 
l’art. 1 al. 1 LACI). 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le