ge_gerichte · ACPR/438/2021 · 2021-02-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18321/2020 
ACPR/438/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 1er juillet 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Laurence PIQUEREZ, Bürgisser & 
Piquerez Avocates, avocate, avenue de Frontenex 5, 1207 Genève, 
recourant 
contre la décision de non-entrée en matière rendue le 11 février 2021 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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P/18321/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte expédié le 5 mars 2021 à la Chambre de céans, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 11 février 2021, notifiée sous pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte pénale du 6 juin 2020, en 
tant qu'elle portait sur des dommages à la propriété et une violation de domicile. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au 
Ministère public, pour instruction. 
b. 
Le recourant a payé les sûretés, en CHF 900.-, qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
Le 20 mai 2020, en début de soirée, la police s'est rendue au domicile de 
A______, à B______ [GE], qui avait appelé la CECAL par suite d'une altercation 
qu'il venait d'avoir avec un promeneur (identifié par la suite comme étant C______) 
et son chien. 
A______ a expliqué avoir surpris C______ se promenant à travers un de ses champs. 
Prié de déguerpir, C______ s'était montré menaçant. A______ s'était emparé d'une 
fourche, pour se défendre, et lui avait porté un coup à la tête avec le manche de 
l'outil, faisant aussi tomber les lunettes et le téléphone portable de l'importun, qui 
avait alors quitté les lieux. 
Au domicile de C______, la police a appris que ce dernier recevait des soins à 
l’Hôpital D______. À cette occasion, elle a restitué le téléphone, que lui avait remis 
A______ (les lunettes n'ont pas été retrouvées). 
Selon le certificat médical délivré le jour même par l’Hôpital, C______ présentait 
une fracture d'une phalange et une plaie sur la zone frontale droite du crâne. 
b. 
Entendu le 26 mai 2020, C______ a prétendu qu’il se promenait, avec son 
chien, lorsqu'était arrivée, par un chemin de terre, une voiture conduite par un 
homme (A______) qui criait qu'il tuerait l'animal. À ce moment, lui-même se 
trouvait en bordure d'un champ. La voiture avait fait demi-tour et était revenue vers 
lui, manquant de l'écraser. En rentrant chez lui, il avait aperçu A______ et sa voiture, 
à proximité d'une étable. Voulant photographier la plaque d'immatriculation, il s'était 
approché. A______, qui était venu vers lui avec une fourche à la main et criant qu'il 
le tuerait, avait retourné l'outil, pointes opposées, puis l'avait frappé à la main et à la 
tête avec le manche. Il avait commencé à saigner et lâché son portable; ses lunettes 


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étaient tombées à terre. Il s'était éloigné aussi rapidement que le lui permettaient ses 
blessures. Un jeune garçon avait assisté à toute la scène. 
c. 
Entendu le 6 juin 2020, A______ a déclaré avoir aperçu C______ au milieu de 
son champ de petit pois, pendant qu'il s'occupait de ses vaches. Il s'était porté à sa 
rencontre en voiture, pour lui demander de ne pas quitter les chemins, mais C______ 
lui avait ri au nez et avait refusé de quitter le champ. Remonté dans son véhicule, il 
avait tenté d'appeler la police, mais la communication s'était interrompue en raison 
de la mauvaise qualité du réseau. Il n'avait plus insisté et était retourné auprès du 
bétail. Par la suite, C______ s'était approché de la "stabulation" avec un portable à la 
main. Il l'avait mis en garde qu'il se trouvait chez lui, mais l'individu, grand de près 
de 2m., continuait d'approcher; pour le dissuader d'aller plus loin, il avait gesticulé 
avec le manche de sa fourche, mais l'homme s'était avancé "jusqu'à se prendre un 
coup de manche sur la tête". L'homme était alors parti. À ce moment, la CECAL 
avait rappelé et fait le nécessaire pour envoyer une patrouille. 
d. 
Les deux protagonistes ont produit des photos. Celles de A______ montrent 
notamment C______, avec un chien, sur un fond champêtre et, à une reprise, en 
bordure d'un chemin de terre. Celles de C______ le montrent le visage ensanglanté, 
ainsi que ses deux blessures; sur d'autres, on voit le couvert à bétail avec A______ et 
son véhicule sur un terre-plein ou A______ avançant vers l'objectif depuis l'aire de 
stabulation, avec une fourche à la main. 
e. 
Le 11 février 2021, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la 
plainte de C______ contre A______, en tant que celui-ci aurait manqué d'écraser 
celui-là au volant de son véhicule, et sur la plainte de A______ contre C______, en 
tant que celui-ci aurait pénétré sans droit dans le champ et endommagé les petits 
pois. En revanche, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale (frappée d'une 
opposition en cours de traitement) condamnant A______ pour lésions corporelles 
simples sur C______. 
C. 
Dans la décision attaquée, le Ministère public considère que la dégradation du champ 
cultivé n'était pas établie et que cet espace n'était pas clos. Par conséquent, ni les 
éléments constitutifs d'un dommage à la propriété ni ceux d'une violation de domicile 
n'étaient réalisés. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir 
constaté les faits pertinents de manière erronée et incomplète. Le Ministère public 
n'avait pas tenu compte que le piétinement, par homme et chien, d'un champ de petit 
pois, notoirement à maturité à l'époque des faits, causait des dégâts irréversibles. De 
même, le Ministère public avait perdu de vue que la violation de domicile alléguée 
concernait non pas tant le champ que l'irruption dans l'étable, où C______ était 
demeuré avec son chien au mépris des injonctions de sortir qui lui étaient faites. En 


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outre, C______ y avait pris des photos sans droit, de sorte que la violation de l'art. 
179quater CP eût dû être examinée. L'ouverture d'une instruction permettrait de 
réentendre celui-ci et de recueillir le témoignage du fils du recourant, qui avait 
assisté à l'intégralité des faits. 
b. 
Le Ministère public déclare persister dans sa décision, sans autres 
développements. 
c. C______ n'a pas retiré le pli recommandé l'invitant à présenter des observations. Il 
a cependant répliqué par courriel aux observations de A______, narrant par le menu 
sa version des faits. Si le procureur suisse ne le faisait pas, il demanderait au 
Procureur général de Finlande, dont il est ressortissant, d'enquêter sur la tentative de 
meurtre dont il avait été la victime. 
d. A______ a fait valoir qu'en raison de l'opposition à l'ordonnance pénale, les deux 
causes devraient être instruites conjointement. Il n'a pas répliqué aux déterminations 
de C______. 
e. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l’art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de non-entrée en matière sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et 
émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
L'accusation de violation éventuelle de l'art. 179quater CP ne sera pas traitée, faute de 
décision préalable du Ministère public sur ce point. Cette autorité avait d'autant 
moins à examiner les faits sous cet angle que la plainte pénale déposée par le 
recourant ne contient aucun grief sur l'usage du téléphone portable pour enregistrer 
l'altercation, dans le champ ou à l'étable; tout au plus comporte-t-elle la précision que 
le mis en cause avait son portable à la main. Au demeurant, le recourant ne s'est pas 
non plus privé de photographier le mis en cause. 
3. 
Le recourant estime avoir mis en évidence des soupçons fondés de dommages à la 
propriété (art. 144 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP), que le Ministère 
public avait omis de constater, au sens de l'art. 393 al. 2 let. b CPP. 


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3.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain 
que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les 
références citées). En d'autres termes, il doit être évident que les faits dénoncés ne 
tombent pas sous le coup de la loi pénale, ce qui est notamment le cas lors de 
contestations purement civiles (ATF 137 IV 285 consid. 2.3. p. 287). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 ; ATF 137 IV 285 
consid. 2.5 p. 288 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 
consid. 2.1.2; 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En 
cas de doute, il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les 
références). 
Une non-entrée en matière vise aussi des cas où la preuve d'une infraction, soit de la 
réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont 
dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges soit manifeste. De 
plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, 
serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre 
la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le 
ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. En cas de 
doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits en question, la 
non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2e éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale 
fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62; 
DCPR/85/2011 du 27 avril 2011). 


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3.2. L'art. 144 al. 1 CP réprime celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors 
d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au 
bénéfice d’autrui. L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou 
immobilier, appartenant à autrui, même si l'auteur en est également copropriétaire. 
L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais peut aussi consister 
dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en réduire 
l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable de 
dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui n'est 
pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt 
légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252; arrêts du Tribunal fédéral 6B_77/2017 
du 16 janvier 2018 consid. 2.1 et les références; 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 
consid. 2.2). Le texte légal s'applique indifféremment aux choses mobilières ou 
immobilières, et aucun préjudice patrimonial n'est exigé (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 et 14 ad art. 144). 
3.3. Se rend coupable de violation de domicile quiconque, d’une manière illicite et 
contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, 
dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos 
et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit (art. 186 CP). Les espaces, 
cours ou jardins clos et attenants à une maison sont des surfaces non bâties, mais 
fermées, par exemple par une clôture, un mur ou une haie, et rattachées à un 
bâtiment. Techniquement, la clôture n'a pas à être totalement infranchissable. Elle 
doit cependant permettre de comprendre qu'il ne faut pas pénétrer dans l'espace 
considéré. L'infraction est consommée dès que l'auteur s'introduit dans le domaine 
clos sans l'autorisation de celui qui a le pouvoir d'en disposer (ATF 128 IV 81 
consid. 4a p. 85; ATF 108 IV 33 consid. 5b p. 39). L'auteur doit encore agir de 
manière illicite. L'illicéité de l'acte implique que l'auteur s'oppose à la volonté de 
l'ayant droit (ATF 83 IV 154 consid. 1 p. 157; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1130/2017 du 20 février 2018 consid. 2.1). 
3.4. En l’espèce, il doit tout d'abord être pris acte que la présence du mis en cause 
dans le champ de petits pois n'est visée qu'en tant qu'elle aurait causé des dommages 
aux cultures du recourant, et non (plus) sous l'angle d'une violation de domicile, ce 
terrain agricole n'étant pas clôturé (recours [non paginé] let. B.d.). 
Or, à l'origine, le recourant a alerté les services de police parce qu'il avait eu une 
altercation avec un individu qui se promenait avec son chien dans un champ cultivé 
et se refusait à en sortir. Un dégât présumé aux cultures était, certes, à l'origine de sa 
venue auprès du promeneur indélicat, mais, par la suite, il n'a jamais prétendu que sa 
récolte de petits pois eût été altérée ou compromise, si peu que ce soit, par les 
déambulations du prénommé. Au demeurant, les photos qu'il a versées au dossier ne 


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montrent pas celui-ci "au milieu" du champ ni non plus les traces de ses allées et 
venues à travers le terrain; la seule image où l'on le voit en pied le signale, au 
contraire, en bordure d'un chemin de terre. 
C'est donc à juste titre que le Ministère public a jugé insuffisante la prévention d'un 
dommage à la propriété. S'il était renvoyé en jugement de ce chef, le mis en cause se 
verrait plus probablement acquitté que condamné. 
Quant aux événements survenus pendant que le recourant soignait son bétail, les 
photos prises par le mis en cause montrent une installation prenant la forme d'un 
couvert (aire de stabulation), non fermé aux extrémités et comme disposé au milieu 
des champs. On ne saurait soutenir que les enclos du bétail sous le couvert, tels qu'ils 
sont visibles sur certaines photos, aient, ici, fonction de clôture pour distinguer la 
propriété du recourant du domaine public. De toute façon, il ne ressort d'aucune 
déclaration – ni d'aucune photo – des protagonistes que le mis en cause aurait 
pénétré, ou réussi à pénétrer, sous le couvert. Telle ne semble d'ailleurs pas avoir été 
sa volonté, puisqu'il a affirmé s'être approché des lieux dans l'unique but de 
photographier la plaque d'immatriculation du véhicule, bien visible sur les photos. 
Dans la mesure où les photos montrent le recourant se diriger vers le mis en cause 
avec une fourche à la main, il paraît même peu vraisemblable que le mis en cause ait 
jamais pu parvenir jusqu'au couvert avant de se faire apostropher. L'emplacement du 
photographe situe nettement celui-ci sur le terre-plein carrossable devant le couvert. 
Reste donc la possibilité que le mis en cause n'ait pas immédiatement obtempéré à 
une injonction de sortir du terre-plein. Or, celui-ci n'est pas plus clôturé que ne l'est 
le couvert à vaches (ou le champ). En outre, si l'on se replace dans l'enchaînement 
des événements, la durée de la violation de domicile, celle-ci fût-elle constituée, a été 
selon toute probabilité extrêmement brève, puisque le mis en cause s'est rapidement 
vu asséner le coup à la tête qui le mettra en fuite. 
Ces circonstances-là ne rendent pas la perspective d'une condamnation du mis en 
cause plus élevées qu'un acquittement. 
3.5. On ne voit pas ce que l'ouverture d'une instruction y changerait, même dans la 
perspective de mener celle-ci conjointement au traitement de l'opposition à 
l'ordonnance pénale rendue contre le recourant. Celui-ci a admis, dès l'arrivée de la 
police, i.e. avant d'avoir formellement déposé plainte, qu'il avait frappé le mis en 
cause. Ses mobiles (si tant est que l'opposition porte sur ce point) peuvent être établis 
sans avoir à se pencher sur l'éventuelle commission préalable d'infractions par sa 
victime. La réaudition de celle-ci, qui est réclamée dans le recours, peut être requise 
dans ce cadre. Quant à l'audition du fils du recourant, que celui affirme avoir été 
témoin de tous les faits, on ne voit pas ce qu'elle amènerait aujourd'hui sur les points 
décisifs des infractions alléguées dans le recours, soit l'endommagement de la culture 


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maraîchère et l'absence d'espace clos, au sens de la loi, sur les lieux où le mis en 
cause fut blessé. 
4. 
Faute de soupçon d’une infraction pénale (art. 310 al. 1 let. a CPP) et de mesures 
probatoires aptes à étayer les accusations portées, le recours est privé de fondement 
et doit être rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son conseil) et au 
Ministère public. 
Le communique pour information à C______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00