ge_gerichte · ATAS/242/2025 · 2025-04-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/712/2024 
ATAS/242/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1967, ressortissante de Libye, 
est mariée depuis 1998, et mère de quatre enfants, nés en 2000, 2001, 2006 et 
2012. Elle est arrivée en Suisse en 2002, date jusqu’à laquelle elle a résidé en 
Libye. 
b. L’assurée a passé un bachelor en zoologie à la faculté des sciences, en Libye. 
En Suisse, elle s’est essentiellement occupée de ses enfants. Elle a néanmoins 
travaillé comme patrouilleuse scolaire de fin 2005 à juin 2008, pour un salaire 
mensuel de l’ordre de CHF 1'800.-. Elle dit avoir également fait quelques 
ménages sur appel. 
Son mari a travaillé comme consultant dans le domaine du pétrole. Ses revenus 
permettaient d’assumer les charges de la famille. Il voyageait beaucoup pour son 
travail et ne pouvait que très peu s’occuper des tâches éducatives et ménagères. Il 
se chargeait en revanche de toutes les tâches administratives. Licencié en 2017, il 
est désormais au bénéfice de l’aide sociale. 
 En février 2021, une sclérose en plaque de type récurrente, de forme active, a 
été diagnostiquée à l’assurée. 
b. Le 18 août 2022, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
c. Le 24 juillet 2023, la docteure B______, du département des neurosciences 
cliniques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a confirmé le 
diagnostic de sclérose en plaques en précisant que les premiers symptômes étaient 
apparus en janvier 2021 et le diagnostic posé en février 2021. 
d. Le 17 août 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR), a admis une totale incapacité de travail depuis janvier 2021. 
e. Un rapport d’examen neuropsychologique a été établi le 4 septembre 2023 par 
Madame C______, psychologue au service de neurologie du département des 
neurosciences des HUG, concluant à un trouble neuropsychologique moyen à 
grave, entraînant une incapacité de travail de 70 à 90%. 
f. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 22 novembre 2023. 
L’enquêtrice a relevé des empêchements dans divers domaines ménagers, évalués 
à 31,3%, étant précisé que, compte tenu de l’aide exigible du mari et des fils de 
l’assurée, ce taux devait être ramené à 0%. À l’enquêtrice, l’assurée a indiqué que, 
sans atteinte à sa santé, elle n’exercerait pas d’activité lucrative. 
g. Le 27 novembre 2023, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 
h. Le 20 décembre 2023, l’assurée a contesté ce projet et plus particulièrement 
l’aide exigible retenue de la part de son mari et de trois de ses fils. Elle a indiqué 


 
 
 
 
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que l’un de ceux-ci avait décidé de quitter le logement familial pour s’installer 
avec sa compagne en décembre 2023 ; un autre vivait une période délicate et était 
peu au domicile ; quant au benjamin, âgé de 11 ans, il était trop jeune pour 
accomplir des tâches ménagères et assumer des responsabilités. Quant à son mari, 
il lui apportait certes une aide précieuse dans l’accomplissement des tâches 
ménagères, mais il souffrait d’une hernie discale. 
i. Par décision du 1er février 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
L’OAI a constaté l’existence d’une atteinte à la santé invalidante à 100% dès 
janvier 2021. 
Il a reconnu à l’assurée le statut de personne non active consacrant tout son temps 
à ses travaux habituels. S’agissant de la capacité de l’assurée à assumer ces 
derniers, il s’est référé à l’enquête ménagère diligentée sur place, qui arrivait à la 
conclusion qu’aucun empêchement dans la sphère ménagère ne pouvait être 
retenu, compte tenu de l’aide que pouvait apporter l’entourage familial de 
l’assurée. 
Pour répondre aux arguments de cette dernière, l’OAI a expliqué de quelle 
manière avait été calculé le nombre d’heures nécessaires à la tenue du ménage et 
l’aide exigible des proches. 
Il a par ailleurs tenu compte du départ du fils aîné – dont l’assurée avait indiqué 
qu’il avait quitté le domicile familial fin 2023 – en réduisant le nombre d’heures 
nécessaires à la tenue du ménage de 46h24 à 43h26 et en renonçant à toute aide de 
sa part. 
S’agissant du fils cadet – dont l’assurée avait allégué qu’il était difficile d’obtenir 
qu’il s’investisse –, l’OAI a considéré que, dans la mesure où il était âgé de 17 ans 
en 2023, une aide de sa part ne pouvait être considérée comme exagérée au vu de 
l’emploi du temps décrit à l’enquêtrice. 
Par ailleurs, l’OAI a souligné qu’aucune aide exigible n’avait été retenue 
concernant le plus jeune fils. 
Quant à la hernie discale du mari de l’assurée, il a été relevé que si l’intéressé 
avait effectivement fait part de quelques douleurs lombaires, il s’était néanmoins 
décrit comme étant en bonne santé. Qui plus est, l’assurée elle-même avait 
indiqué que l’Hospice général prévoyait d’imposer à son époux des travaux 
d’intérêt général à raison de 8 heures par jour. 
L’OAI a donc repris ses calculs en réduisant le temps de ménage nécessaire pour 
la structure familiale corrigée. En découlait un nombre d’heures exigibles pour les 
différents membres de la famille de 13h22 par semaine, soit un peu moins de deux 
heures par jour, à répartir entre l’époux de l’assurée et deux enfants. 
Concluant à un degré d’invalidité inférieur à 40%, l’OAI a constaté qu’il n’ouvrait 
droit à aucune prestation. 


 
 
 
 
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 Par écriture du 29 février 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision. 
La recourante allègue que le 1er avril 2024, le plus âgé des deux fils restant encore 
au logis, quittera le domicile familial, ce dont elle demande qu’il soit tenu compte. 
Elle ajoute que, son benjamin n’ayant pas encore 12 ans, la totalité de l’aide devra 
être assumée par son époux. Or, celui-ci souffre de plusieurs hernies discales. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 mars 2024, a conclu au 
rejet du recours. 
Il rappelle que la légalité des décisions attaquées s’apprécie d’après l’état de fait 
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. En l’occurrence, 
la décision litigieuse a été rendue le 1er février 2024. Dès lors, le fait que le fils 
cadet de la recourante quitte le domicile en avril 2024 n’a pas d’incidence. 
Quant à l’exigibilité de l’aide de l’époux, elle a été fixée par l’enquêtrice en se 
fondant sur ses constatations, mais également sur les déclarations de la recourante 
et de son époux lors de l’enquête à domicile, dont il ressortait que le mari de la 
recourante apporte de facto une contribution non négligeable à l’accomplissement 
des tâches ménagères. Aucun élément au dossier ne permet de conclure que les 
efforts déployés seraient au-dessus de ses forces ou de ses capacités. 
c. Au bénéfice de l’assistance juridique, la recourante a complété son recours en 
date du 29 mai 2024, en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité. 
S’agissant du statut à lui reconnaître, la recourante conteste avoir indiqué à 
l’enquêtrice qu’elle n’exercerait pas d’activité lucrative si elle n’était pas atteinte 
dans sa santé. Elle explique à cet égard que ses problèmes de santé sont déjà 
anciens et qu’elle a toujours gardé espoir de reprendre un travail. Elle assure 
qu’elle l’aurait très vraisemblablement fait ou au moins aurait tenté de le faire si 
son état de santé ne s’était pas sérieusement dégradé, alors que son mari 
connaissait de son côté des difficultés professionnelles. 
Enfin, elle conteste l’aide exigible retenue par l’enquêtrice en rappelant que le 
plus âgé de ses fils n’habite plus avec eux, que le cadet vit « une période de vie 
compliquée », de sorte qu’on ne peut compter sur lui « pour faire quoique ce 
soit » (sic) et que le dernier est trop jeune pour se charger de tâches ménagères. 
Elle allègue que l’aide de son mari ne se limite pas au ménage, qu’il se charge 
également de l’accompagner et de la soigner, ainsi que de l’éducation des enfants, 
mais qu’il lui est difficile d’effectuer certaines tâches en raison de ses hernies 
discales. 
d. Par écriture du 24 juin 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rejet du 
recours. 


 
 
 
 
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- 5/13 - 
Il rappelle que la volonté hypothétique de la recourante de reprendre un travail 
doit être corroborée par des indices extérieurs présentant un degré de 
vraisemblance prépondérante dont il estime qu’il n’est pas atteint en l’occurrence. 
Quant à l’aide exigible de la part des membres de sa famille, l’intimé se réfère à 
l’enquête et à la décision litigieuse. Il indique avoir soumis les pièces médicales 
produites dans le cadre du recours concernant l’époux de la recourante au SMR, 
qui a constaté que l’intéressé était connu de longue date pour des lombosciatalgies 
persistantes sur hernie discale L5-S1 n’entravant pas l’exécution des tâches 
ménagères. D’ailleurs, dans le cadre de l’enquête ménagère, l’époux de l’assurée 
avait indiqué être en bonne santé habituelle, avec quelques douleurs lombaires. 
Le SMR a également pris connaissance du bilan neuropsychologique du 
4 septembre 2023 et confirmé sa prise de position précédente. 
e. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit 
naîtrait, cas échéant, postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
invalidité, plus particulièrement sur le statut et le degré d’invalidité à lui 
reconnaître. 
4. 
 
4.1 
4.1.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 
334 consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette 
évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui 
comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et 
doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 
11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance 
prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 
consid. 5b). 
4.1.2 Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 
137 V 334 consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références) 
4.2 


 
 
 
 
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4.2.1 Selon l’art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022, 
le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit 
ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne 
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de 
son incapacité à accomplir ses travaux habituels. 
4.2.2 Le degré d’invalidité se détermine alors, en règle générale, au moyen d'une 
enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail correspond à la 
diminution – attestée médicalement – du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. 
En vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
4.2.3 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 


 
 
 
 
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dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 ; I 733/06 du 16 juillet 2007). 
4.2.4 Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; 
arrêts du Tribunal fédéral I 308/04 ; I 309/04 du 14 janvier 2005). 
4.2.5 Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et 
les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite 
au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. L'aide 
exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou disproportionnée 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 
2023 consid. 5.3.1 et les références). 
Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il faudrait 
se demander pour chaque empêchement si cette personne entre effectivement en ligne 
de compte pour l'exécuter en remplacement (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 


 
 
 
 
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504 consid. 4.2). Au contraire, la possibilité pour la personne assurée d'obtenir 
concrètement de l'aide de la part d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de 
l'évaluation de son obligation de réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est 
le point de savoir comment se comporterait une cellule familiale raisonnable, 
soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des 
prestations d'assurance. Dans le cadre de son obligation de réduire le dommage 
(art. 7 al. 1 LAI), la personne qui requiert des prestations de l'assurance-invalidité 
doit par conséquent se laisser opposer le fait que des tiers – par exemple son 
conjoint [art. 159 al. 2 et 3 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC -
RS 210)] ou ses enfants (art. 272 CC) – sont censés remplir les devoirs qui leur 
incombent en vertu du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 
du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les références, in SVR 2023 IV n. 46 p. 156). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, les parties s’opposent tout d’abord quant au statut à reconnaître à 
la recourante, lequel a des conséquences sur la méthode de calcul applicable. Pour 
l’OAI, la recourante doit être qualifiée de personne non active, ce que l’intéressée 
conteste. 
6.1.1 Tout au long de la procédure administrative devant l’OAI, la recourante a 
allégué être non active : dans sa demande de prestations déposée en août 2022, 
elle n’a mentionné à titre d’activité lucrative que celle exercée comme 
patrouilleuse scolaire de novembre 2005 à juin 2008. Que ce soit lorsqu’elle a 
contesté le projet de décision de l’intimé ou dans son recours initial, la recourante 
n’a invoqué que la composition de la cellule familiale. À l’enquêtrice, la 
recourante a indiqué que, sans atteinte à sa santé, elle n’exercerait pas d’activité 
lucrative. À cet égard, elle a expliqué avoir exercé l’activité de patrouilleuse 
scolaire, mais l’avoir cessée par choix personnel, pour s’occuper de ses enfants. 
Elle a ajouté avoir alors fait quelques heures de ménage avant d’arrêter également, 
car cela devenait trop difficile à gérer avec ses enfants. Elle a également 
mentionné que les recherches d’emploi avaient été abandonnées depuis de 
nombreuses années. 


 
 
 
 
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Force est de constater que ce n’est que lorsqu’elle a été représentée par un avocat, 
dans le complément à son recours, que l’intéressée a allégué pour la première fois 
qu’elle aurait travaillé, si sa santé le lui avait permis. 
En principe, en présence de versions différentes et contradictoires, la préférence 
doit être accordée à celle que la personne assurée a donnée alors qu'elle en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures. Certes, cette 
jurisprudence concernant les premières déclarations ou les déclarations de la 
première heure ne constitue pas une règle de droit absolue. Elle trouve toutefois 
application en l’espèce, aucune ne venant étayer le prétendu souhait de travailler 
de la recourante. Certes, elle a demandé une équivalence de son diplôme au début 
des années 2000. Cela étant, comme elle l’a indiqué à l’enquêtrice, pour finaliser 
cette démarche, l’assurée aurait dû faire des stages et passer des examens, raison 
pour laquelle elle a fini par laisser tomber, se rendant compte que son défaut de 
maîtrise de la langue française constituait un obstacle supplémentaire. 
Eu égard à ce qui précède, il convient de confirmer le statut de personne non 
active retenu par l’intimé. 
6.2 La recourante conteste ensuite les conclusions de l’enquête à domicile, 
notamment les empêchements retenus à hauteur de 31.3%, au motif qu’ils auraient 
été grandement sous-estimés par l’enquêtrice. 
6.2.1 Force est cependant de constater que non seulement la recourante ne motive 
pas sa position plus avant, mais qu’au surplus, les conclusions de l’enquête 
reposent sur les explications de la recourante et de son époux. Qui plus est, 
l’enquêtrice a tenu compte des diagnostics émis (sclérose en plaque, atteinte du 
nerf ulnaire gauche et du nerf médian carpien gauche, diabète, maladie 
coronarienne et syndrome de Raynaud) et des limitations fonctionnelles en 
découlant (pas de port de charges, pas d’efforts physiques, pas de travail en 
hauteur, de nuit, impliquant une motricité fine à gauche, des déplacements 
fréquents, une position debout prolongée, pas d’environnement bruyant, nécessité 
de pauses fréquentes et non prévisibles, faible endurance attentionnelle, etc.). 
Dans ces conditions, le grief selon lequel les empêchements auraient été sous-
estimés ne convainc pas. On rappellera que, dans le cadre de l'évaluation de 
l'invalidité dans la part consacrée à l'accomplissement des travaux habituels, il est 
de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou 
avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux 
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu, au titre de son 
obligation de réduire le dommage, adopter une méthode de travail appropriée, 
répartir son travail en fonction de ses aptitudes et de ses disponibilités et 
demander, dans la mesure du raisonnable, l'aide de ses proches (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 p. 509 s. et les références; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] 
I 761/81 du 15 septembre 1983 consid. 5, in RCC 1984 p. 143 s.). 


 
 
 
 
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6.3 C’est d’ailleurs là, également un grief de la recourante, qui fait valoir d’une 
part, que son fils né en 2006 – dont elle indiquait précédemment qu’il traversait 
une « période compliquée » – a quitté le domicile le 1er avril 2024, d’autre part, 
que son benjamin, âgé de 11 ans fin 2023, était trop jeune pour aider aux tâches 
ménagères, enfin, que son mari souffre de problèmes de santé qui rendraient l’aide 
attendue de sa part inexigible. 
6.3.1 En premier lieu, s’agissant du fils qui a quitté le domicile familial en avril 
2024 – soit postérieurement à la décision litigieuse –, on rappellera, à l’instar de 
l’intimé, que la légalité des décisions attaquées s’apprécie d’après l’état de fait 
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. En l’occurrence, 
la décision litigieuse a été rendue le 1er février 2024. Dès lors, le fait que l’un des 
fils de la recourante ait quitté le domicile en avril 2024 n’a pas d’incidence. 
Il a été expliqué que s’agissant d’une cellule familiale composée de quatre 
personnes, le nombre d’heures retenues pour la tenue du ménage était estimé à 
43h26 selon la statistique fédérale. L’aide exigible de l’ensemble des proches a été 
évaluée à 13.22h, soit un taux correspondant à celui des empêchements (30.8%), 
selon le tableau suivant : 
 
 
Domaines particuliers (activités) selon ch. 3609 
CIRAI 
 
 
Pondération 
 
Empêchements 
sans aide 
exigible de la 
famille 
 
Empêchements après 
déduction de l’aide 
exigible des membres 
de la famille et des 
personnes vivant en 
ménage commun 
 
 
Invalidité 
1 Alimentation 
30% 
46% 
0% 
0.0% 
2 Entretien du logement ou de la maison 
20% 
36% 
0% 
0.0% 
3 
Achats 
et 
courses 
diverses, 
tâches 
administratives 
10% 
45% 
0% 
0.0% 
4 Lessive et entretien des vêtements 
10% 
25% 
0% 
0.0% 
5 Soins et assistance aux enfants et aux proches 
30% 
10% 
0% 
0.0% 
6 Soin du jardin et de l’extérieur de la maison et 
garde des animaux domestiques 
0% 
0% 
0% 
0.0% 
Invalidité dans l’accomplissement des tâches ménagères, pour un 100% : 
- après la mise en œuvre de mesures d’adaptation raisonnablement exigibles pour améliorer la capacité de 
travail (méthode de travail adéquate, acquisition d’équipements et d’appareils ménagers appropriés) 
(ch. 3613 CIRAI) 
- après déduction de l’aide exigible des membres de la famille et des personnes vivant en ménage commun 
(ch. 3614 CIRAI) 
0.0% 
Pour cette constitution familiale, le nombre d’heures retenues par semaine pour la tenue du ménage est : 
43.26 h 
Empêchements avant obligation de réduire le dommage 
13.22 h 
30.8% 
Obligation de réduire le dommage exigible des membres de la famille 
13.22 h 
30.8% 
Empêchements après obligation de réduire le dommage 
00.00 h 
0.0% 
Il convient de relever que l’aide exigible des proches correspond ainsi à moins de 
2 heures par jour, à répartir sur tous les proches, ce qui n’apparaît de loin pas 
excessif. 
S’agissant du fils aîné encore présent au moment de la décision litigieuse, dont 
l’aide a été remise en question par sa mère au motif qu’il était en étude et qu’il 
traversait une « période compliquée », il a été indiqué lors de l’enquête qu’il 


 
 
 
 
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prenait tous ses repas à domicile, qu’il était en bonne santé et n’avait aucune 
activité extrascolaire. Sur le laps de temps de présence au domicile, on pouvait 
donc exiger de sa part qu’il mette la table, remplisse et vide le lave-vaisselle, 
effectue quelques emplettes en rentrant de l’école ou durant le week-end, étende le 
linge de temps à autre, fasse son lit, etc. D’ailleurs, aux dires de l’assurée elle-
même, son fils mettait la table, la débarrassait, passait l’aspirateur, rangeait et 
nettoyait sa chambre. 
Aucune aide exigible n’a été retenue concernant le plus jeune fils. Cela étant, il 
était admissible d’attendre de lui que, à 11 ans, il mette la table, la débarrasse, 
range sa chambre, fasse son lit, etc. tâches dont, au demeurant, sa mère a indiqué 
qu’elles lui étaient déjà demandées. 
Quant à l’époux de la recourante, cette dernière a reconnu d’elle-même que son 
aide ne se limite pas au ménage, qu’il se charge également de l’accompagner et de 
la soigner, ainsi que de l’éducation des enfants. Certes, il est connu de longue date 
pour des lombosciatalgies persistantes sur hernie discale L5-S1, mais cela ne 
saurait suffire à exclure toute aide de sa part. D’autant que, lors de l’enquête 
ménagère, il a indiqué être en bonne santé habituelle, hormis quelques douleurs 
lombaires. Qui plus est, il s’avère que, de facto, il apporte une contribution non 
négligeable à l’accomplissement des tâches ménagères. Aucun élément au dossier 
ne permet de conclure que les efforts déployés seraient au-dessus de ses forces ou 
de ses capacités, étant rappelé, une fois encore, que l’aide des proches admise par 
l’intimé correspond à moins de 2 heures par jour, à répartir entre l’époux de 
l’assurée et ses deux fils. 
Dans ces conditions, l’aide exigible retenue par l’intimé n’apparaît pas non plus 
critiquable. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le