ge_gerichte · ACPR/613/2025 · 2024-09-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5569/2024 
ACPR/613/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 7 août 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 
588, 1211 Genève 4, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 septembre 2024 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/5569/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 30 septembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
11 septembre 2024, notifiée le 20 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de 
ne pas entrer en matière sur les faits visés dans sa plainte du 28 février 2024. 
Le recourant conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance juridique gratuite et, 
principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée et à l'ouverture d'une 
instruction pénale. 
b. Par ordonnance présidentielle du 19 juin 2025 (OCPR/28/2025), l'assistance 
judiciaire gratuite a été refusée au recourant, qui avait versé les sûretés en CHF 1'000.- 
qui lui étaient réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a.A______ et B______ sont les parents de l'enfant C______, né le ______ 2012. 
Après s'être mariés en 2014, A______ et B______ se sont séparés au mois de 
septembre 2015. 
Par jugement du Tribunal de première instance du 14 juin 2016 (JTPI/7793/2016), 
rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale, la garde de C______ a été 
attribuée à sa mère, tandis qu'un droit de visite a été accordé à son père. 
Depuis leur séparation, les relations entre A______ et B______ n'ont cessé d'être 
conflictuelles, notamment au sujet de leurs rapports respectifs avec leur fils, de sorte 
qu'ils ont dû bénéficier du soutien du Service de la protection des mineurs (SPMi). 
Fin 2023, A______ a notamment souhaité obtenir la garde de son fils [cf. not. courriel de 
A______ au SPMi du 30 octobre 2023]. 
a.b. Le 12 février 2024, C______ a fugué, ce qui a donné lieu à un avis à la police. 
À la sortie de l'école, il n'est pas retourné au domicile de sa mère, mais s'est rendu chez 
son père, dans le canton de Neuchâtel, en prenant le train tout seul. 
a.c. Entendu le lendemain par le SPMi, C______ a indiqué avoir agi de la sorte parce 
que sa mère le frappait, lui ayant donné plusieurs claques et ayant lancé des objets sur 
lui, tels qu'un citron. Il n'avait pas de séquelles. Pour sa mère, tout était toujours de sa 
faute. Elle l'avait notamment puni pour le racket d'un camarade, alors qu'il n'avait rien 
fait. Il souhaitait vivre chez cette dernière jusqu'à la fin de l'année, puis déménager 
chez son père [cf. formulaire de situation urgente du SPMi; Note de "D______" dans le journal du 
SPMi le 13 février 2024 suite à son entretien avec C______]. 
À cette occasion, A______ a encore exprimé le souhait que son fils vînt vivre avec lui 
[Note de "D______" dans le journal du SPMi le 13 février 2024]. 


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B______ a réfuté tout mauvais traitement de son enfant. Ce dernier avait été 
récemment puni en raison de son mauvais comportement à l'école [Note de "E______" 
dans le journal du SPMi le 13 février 2024]. 
Ensuite de cela, une action éducative en milieu ouvert (AEMO) de crise a été mise en 
place pour permettre un retour serein de l'enfant chez sa mère. 
a.d. Le 16 février 2024, un rendez-vous a eu lieu entre une éducatrice AEMO, 
B______ et C______, lequel s'est bien déroulé. Il en était ressorti que les raisons pour 
lesquelles l'enfant était fâché avec sa mère étaient "floues", mais que celui-ci s'en 
voulait d'avoir fugué [courriel de F______, éducatrice AEMO, du 19 février 2024 à 10:24]. 
b. Le 28 février 2024, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale sur C______, 
A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______ pour lésions corporelles 
simples (art. 123 CP), voies de fait (art. 126 CP) et violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation (art. 219 CP). 
Le 12 février 2024, C______ lui avait paru "en très grande détresse". Il lui avait 
expliqué que, depuis plusieurs jours, voire une semaine, sa maman "le punissait, 
l'insultait, lui hurlait dessus, le frappait et lui lançait des objets sur le corps et la tête" 
et qu'il n'en pouvait plus, ayant encore subi des violences le jour même. 
Le lendemain, A______ avait pris l'initiative de se rendre avec son fils auprès du SPMi. 
Il sollicitait l'audition de deux collaboratrices de ce service. 
Depuis plusieurs années, il ne cessait d'alerter les différents intervenants sur les 
maltraitances psychologiques et physiques que son fils subissait de la part de B______, 
laquelle était dépourvue "d'une capacité éducative suffisante" et devait être 
"sévèrement sanctionnée". 
c. Le 27 juin 2024, entendu en audition filmée, selon le protocole NICHD, C______ 
a, en substance, déclaré avoir fugué le 12 février 2024, car il était énervé, sa mère 
n'arrêtant pas de crier. Celle-ci se mettait en colère lorsqu'il avait de mauvaises notes 
ou ne rangeait pas ses affaires. Personne ne lui avait fait du mal, ni quelque chose qu'il 
n'avait pas souhaité [Rapport de renseignements de la police du 27 août 2024 p. 3; CD audition 
filmée de C______ du 27 juin 2024]. 
d. Le 26 août 2024, les parents de l'enfant ont été entendus par la police : 
d.a. A______ a précisé que, le 12 février 2024, C______ lui avait expliqué avoir eu 
un différend avec sa mère au sujet d'une histoire de racket de goûter d'un camarade de 
son école. Son fils lui avait alors rapporté que sa maman "lui a[vait] jeté certains objets 
(tasse, meuble de rangement, des citrons, des chaussures et un support en métal)". 
Cela faisait plusieurs années qu'il avertissait le SPMi du comportement de B______ 
envers leur fils, mais cette dernière en avait toujours la garde, tandis qu'il ne bénéficiait 
lui-même que d'un droit de visite. 


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d.b. B______ a indiqué ne jamais avoir levé la main sur son fils. Il lui était arrivé de 
lancer des coussins dans sa direction le soir pour qu'il allât au lit, sans toutefois le 
toucher, ainsi que des affaires qu'il laissait traîner par terre, mais pas sur lui. Elle ne 
lui avait jamais lancé un citron ou d'autres objets. Le 12 février 2024, elle avait puni 
son fils en lui faisant recopier une phrase plusieurs fois, car il s'était mal comporté à 
l'école, ayant intimidé un camarade. Ultérieurement, son fils lui avait expliqué qu'il 
avait fugué en raison de cette punition. 
Elle avait dernièrement obtenu la garde exclusive de son fils, A______ bénéficiant, 
pour sa part, d'un droit de visite assorti de conditions. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a observé qu'après avoir été 
longuement entendu, C______ n'avait pas confirmé les éléments figurant dans la 
plainte de son père, indiquant, au contraire, que personne ne lui avait fait du mal, ni 
même quelque chose d'injuste. B______ avait, au demeurant, contesté les faits 
reprochés. 
 
Dans ces conditions, le Ministère public ne disposait d'aucun élément probant 
permettant de soupçonner que l'enfant aurait été victime de maltraitances physiques 
et/ou psychologiques de la part de sa mère, ni d'orienter des soupçons sur la 
commission d'une quelconque infraction pénale. 
D. 
a.a. Dans son recours, A______ soutient que son fils avait bel et bien été frappé par sa 
mère, cela ressortant notamment du bilan AEMO du 19 mars 2024. 
 
a.b. À l'appui de son écriture, A______ produit le bilan précité, faisant suite à une 
intervention du 15 février au 15 mars 2024. 
 
Dans la partie "Contexte de l'intervention" (ch. 2), le document reprend les 
informations du SPMi (supra, let. B.a.c.), notamment le fait que "C______ raconte 
que sa mère le tape (claques, lancé de citrons sur lui). Il a peur de rentrer et de se 
faire taper à nouveau". 
Le point "Constat/problématiques observées" (ch. 3) mentionne en particulier "Le 
conflit parental qui impacte le comportement et les dires de C______". 
Enfin, il ressort de la partie "Interventions" du document (ch. 4) que C______ avait 
indiqué être "très en colère" contre sa mère suite à un jugement rendu par le tribunal, 
lequel retirait la garde et l'autorité parentale à son père. B______ souhaitait, pour sa 
part, que le suivi AEMO se poursuivît. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 


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1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP). Il concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
2.2. Il convient cependant d'examiner sa recevabilité, en tant qu'il a été déposé par le 
père de la victime présumée. Cette question doit être examinée d’office par l’autorité 
pénale, tout recourant devant s’attendre à ce que son recours soit examiné sous cet 
angle, sans qu’il en résulte pour autant de violation de son droit d’être entendu (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.1 et 6B_194/2014 du 
5 août 2014 consid. 2.2). 
2.2.1. Conformément à l'art. 106 CPP, une partie ne peut valablement accomplir des 
actes de procédure que si elle a l'exercice des droits civils (al. 1). Une personne qui n'a 
pas l'exercice des droits civils est représentée par son représentant légal (al. 2). Une 
personne qui n'a pas l'exercice des droits civils mais qui est capable de discernement 
peut exercer elle-même ses droits procéduraux de nature strictement personnelle, 
même contre l'avis de son représentant légal (al. 3). 
Au rang des droits procéduraux de nature strictement personnelle figure notamment le 
droit d'interjeter recours. Si un conseil juridique peut certes déposer ou retirer lui-
même le recours, il ne saurait ainsi agir contre la volonté expresse ou tacite de son 
mandant. En cas de doute, le comportement de la partie est déterminant (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_847/2015 du 13 juin 2016 consid. 2.1, 6B_790/2015 du 
6 novembre 2015 consid. 3.4 et 6P.121/2003 du 9 octobre 2003 consid. 3.2). 
Est capable de discernement au sens du droit civil celui qui a la faculté d'agir 
raisonnablement (art. 16 CC). Cette disposition comporte deux éléments, l'un 
intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte 
déterminé, et l'autre volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette 
compréhension raisonnable, selon sa libre volonté (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2; 
124 III 5 consid. 1a p. 8; ATF 117 II 231 consid. 2a). La capacité de discernement est 
relative : elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport 
à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés requises 
devant exister au moment de l'acte (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2; 118 Ia 
236 consid. 2b in fine). 
Le Code civil suisse ne fixe pas un âge déterminé à partir duquel un mineur est censé 
être raisonnable. Il faut apprécier dans chaque cas si l'enfant avait un âge suffisant pour 
que l'on puisse admettre que sa faculté d'agir raisonnablement n'était pas altérée par 
rapport à l'acte considéré (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2). 


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Dans le domaine spécifique de la procédure pénale, et plus particulièrement lorsqu'il 
y a lieu d'apprécier l'aptitude d'un mineur à exercer son droit de témoigner ou de refuser 
de s'exprimer, il s'agit, en principe, de déterminer s'il est en mesure de concevoir le 
conflit d'intérêts dans lequel il est susceptible de se trouver en raison des liens 
familiaux, sans qu'il soit nécessaire qu'il ressente ce conflit ou qu'il puisse envisager 
toutes les conséquences de ses déclarations sur les autres membres de la famille et sur 
son propre avenir. Il suffit que l'enfant soit en mesure de comprendre que la personne 
sur le comportement de laquelle il est invité à s'exprimer a fait quelque chose d'illicite, 
qu'elle risque de se voir infliger une peine et que la déclaration à faire peut y contribuer. 
En règle générale, une telle capacité est donnée dès l'âge de 14-16 ans, si ce n'est même 
plus tôt (A. SCHEIDEGGER, Minderjährige als Zeugen und Auskunftspersonen im 
Strafverfahren, Zurich 2006, p. 106 s.). 
2.2.2. En l'occurrence, A______ a déposé plainte pénale pour le compte de C______ 
et a attaqué la décision querellée, sans toutefois faire état de la position de son fils, 
victime présumée des infractions invoquées, à ce propos. 
Or, il sied de remarquer que C______ était, lors des actes précités de son père, âgé de 
11 ans, soit d'un âge inférieur au seuil à partir duquel la capacité de discernement en 
matière de procédure pénale ne fait a priori aucun doute. Cela étant, après avoir 
indiqué, peu après sa fugue le 12 février 2024, que sa maman l'avait frappé, C______ 
n'a pas confirmé ces déclarations lorsqu'il a été entendu plus longuement par la police, 
selon le protocole NICHD, le 27 juin 2024, les infirmant au contraire. Dans ces 
circonstances, il existe un doute quant au fait de savoir si l'enfant était en mesure de 
comprendre les tenants et aboutissants de la procédure pénale et si, ce faisant, il 
souhaitait véritablement que sa mère fût poursuivie pour les infractions invoquées, par 
le biais de la plainte déposée, puis du recours interjeté. A______ ne démontre quoi 
qu'il en soit pas qu'il pouvait exercer pour son fils ce droit procédural de nature 
strictement personnelle. 
Aussi, la recevabilité du recours apparaît sujette à caution. En tout état de cause, celui-
ci doit être rejeté pour les considérations qui suivent (infra, consid. 3.3.). 
3. 
Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles 


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de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête 
ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits 
en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est claire, en fait et 
en droit. En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des incidences graves (par 
exemple en présence de lésions corporelles graves), une instruction doit en principe 
être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever par un classement 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_454/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.2). 
3.2.1. L'art. 123 ch. 1 CP réprime, sur plainte, quiconque, intentionnellement, fait subir 
à une personne une autre atteinte – que grave – à l'intégrité corporelle ou à la santé. La 
poursuite a lieu d'office si l'auteur s'en prend à une personne, notamment à un enfant, 
dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). 
3.2.2. L'art. 126 CP réprime, sur plainte, les voies de fait, lesquelles se définissent 
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne 
causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister 
même si elle n'a causé aucune douleur physique. Une gifle, un coup de poing ou de 
pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes ont notamment été qualifiés de 
voies de fait (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1; 
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). La poursuite a lieu d'office si l'auteur agit 
à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur 
laquelle il a le devoir de veiller (art. 126 ch. 2 let. a CP). 
3.2.3. L'art. 219 CP sanctionne, au titre de violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation, quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure 
dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque 
à ce devoir. 
En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le 
développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui 
devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. 
Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière 
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, 
d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le 
développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra 
normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une 
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup 
de l'art. 219 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1199/2022 du 28 août 
2023 consid. 3.1.3; 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2). 


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3.3. En l'espèce, le recourant, en se prévalant notamment du bilan AEMO établi le 
19 mars 2024 qu'il a produit à l'appui de son recours, soutient que la mise en cause 
aurait frappé leur fils et qu'il y aurait ainsi lieu de la poursuivre pour lésions corporelles 
simples, voies de fait et violation du devoir d'assistance ou d'éducation. 
À cet égard, il sied préalablement d'observer que si ce bilan ne figurait pas 
précédemment au dossier, il reprend les informations essentielles contenues dans le 
dossier du SPMi versé à la procédure. Aussi, le Ministère public a rendu sa décision 
en tenant compte de ces informations. 
Certes, il ressort de ces documents qu'à la suite de sa fugue le 12 février 2024, C______ 
a déclaré que sa mère l'avait frappé et avait lancé des objets sur lui. 
Cela étant, entendu plus longuement par la police, selon le protocole NICHD, le 27 juin 
suivant, l'enfant n'a pas confirmé ces propos, expliquant avoir fugué car il était énervé, 
sa mère n'arrêtant pas de crier. Il a en outre expressément infirmé le fait qu'une 
personne ait pu lui faire du mal ou quelque chose qu'il n'avait pas souhaité. 
Ce revirement commande d'apprécier les premières déclarations de l'enfant avec 
circonspection. À cela s'ajoute le fait qu'il n'est pas exclu qu'il ait précédemment 
cherché à justifier sa fugue, notamment auprès de son père. Le bilan en question relève 
du reste que tant le comportement que les dires de C______ pouvaient être impactés 
par le conflit parental. 
La mise en cause a, pour sa part, contesté les accusations portées contre elle, indiquant 
ne jamais avoir levé la main sur son fils, admettant tout au plus d'avoir lancé des 
coussins dans sa direction le soir pour qu'il allât au lit, sans toutefois le toucher, ainsi 
que des affaires qu'il laissait traîner par terre, mais pas sur lui. 
Or, aucun élément objectif ne permet de suspecter des actes de maltraitance. En 
particulier, aucun document médical ne fonde de suspicion à cet égard. Alors qu'il suit 
la situation de la famille depuis plusieurs années, il n'apparaît pas que le SPMi ait jugé 
opportun de dénoncer la commission potentielle de tels actes par la mère. 
Aucun acte d'instruction n'apparaît susceptible d'apporter des éléments probants à cet 
égard. 
Partant, dans la mesure où les éléments constitutifs d'une infraction n'apparaissent pas 
réunis ‒ et en particulier pas ceux des infractions invoquées ‒, c'est à bon droit que le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte du recourant. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l’État qui seront fixés à 
CHF 1'000.- en totalité, émolument de décision inclus (art. 428 al. 1 CPP; art. 3 cum 
art. 13 al. 1 Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), somme 
qui sera prélevée sur le montant des sûretés versées par ses soins (art. 383 CPP). 


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6. 
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu à l'octroi d'une indemnité au sens de 
l'art. 433 al. 1 CPP, le recourant ne l'ayant au demeurant pas sollicitée. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent 
DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
00.00 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
00.00 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00