ge_gerichte · ATAS/1384/2007 · 2007-12-03 · de


REPUBLIQUE ET

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3009/2007
ORDONNANCE D'EXPERTISE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 3 décembre 2007
En la cause
Monsieur M

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, 1202 GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente

CANTON DE GENEVE

ATAS/1384/2007

recourant

intimé

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EN FAIT

M. M (l'assuré) en 22 février 1946, de nationalité suisse depuis le 18
janvier 2000, est marié depuis le 6 juin 1986. Il est entré en Suisse en 1979, comme
réfugié politique roumain.

Il a acquis en Roumanie une formation de technicien vétérinaire et a travaillé en
Suisse comme aide-laborantin puis, depuis 1984, il a exploité une agence
matrimoniale, "Euro Amérique Rencontre".

Du 13 au 30 novembre 1981, l'assuré a séjourné aux Hôpitaux Universitaires de
Genève (HUG) où il a été diagnostiqué, dans un rapport du 16 décembre 1981, un
état dépressif et des douleurs musculaires multiples probablement secondaires, sans
pathologie physique pour l'origine des douleurs. Le patient se plaignait depuis une
année de douleurs musculaires diffuses, d'insomnies, de dyspnée et de baisse de
l’état général.

Du 28 juin au 26 juillet 1983, l'assuré a séjourné à la clinique générale de Montana
où il a été diagnostiqué, dans un rapport du 1° août 1983, un état dépressif avec
somatisation chez une personne anxieuse. Le bilan physique était normal.

Le 3 septembre 1985, l'hôpital St Louis de Lisbonne a attesté que l'assuré avait été
soigné le 29 août 1985 par une amygdalite, une rhinite et une crise de rhumatisme
polyarticulaire.

Selon plusieurs courriers de la Caisse cantonale genevoise de compensation,
l'assuré a été exonéré de paiement des cotisations en raisons des périodes
d'incapacité de travail suivantes pour des raison de santé:

Du 15 janvier au 12 avril 1987

Du 12 mars au 29 juin 1988

Du 27 février au 31 mai 1989

Du 21 septembre au 22 décembre 1989
Du 2 mars au 5 juin 1990

Du 23 juin au 31 octobre 1992

Du 27 février au 2 mars 2002, l'assuré a séjourné aux HUG où il a été diagnostiqué
un syndrome obstructif pulmonaire chronique modéré et les comorbidités suivantes:
polypose nasale, sinusite maxillaire chronique bilatérale, sinusite sphénoïade droite,
status après fracture et ostéosynthèse de la cheville droite en février 2002.

Du 6 au 25 mars 2003, l'assuré a séjourné à la clinique générale de Montana. Le
diagnostic principal était celui de syndrome obstructif (J44.9) avec les comorbidités
suivantes : suspicion de SAS (G 47.3), hypercholestérolémie à index athérogène
favorable (E 78.0), syndrome cervico-dorso-lombaire (M54.2/M 54.6), côlon
irritable (K 58.9), prostatisme (N40), dépendance à l'alcool, consommation

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régulière (F 10.24), tabagisme chronique (20 UPA) (F 17.24), status post-
traumatisme de la cheville D. (Layite ligamentaiare), status post-amygdalectomie

Le patient avait bénéficié de physiothérapie du dos et de l'épaule gauche et de
physiothérapie respiratoire. Il était en phase de déni total au sujet de ses
dépendances à l'alcool et à la nicotine.

Le 10 juin 2003, le Dr A , neurologie FMH, a relevé qu'il avait déjà
examiné le patient en 1982-1983 et 1995. Il se plaignait depuis 20 ans de douleurs
d'allure fibromyalgique au niveau des épaules, des genoux, des hanches, de la
nuque, de maux de tête chroniques avec des vertiges, d'une grande fatigue et de
troubles du sommeil et de l'humeur. Il n'y avait pas de substratum organique
évident mais un côté hypochondriaque. Si invalidité il y avait, elle était d'origine

psychiatrique.
Le 25 juin 2003, le Dr B , Spécialiste FMH maladies rhumatismales, a
déclaré avoir examiné l'assuré à la demande du Dr C . Le patient se

plaignait de douleurs partout entraînant une insomnie rebelle. Son examen
confirmait l'hypothèse d'un syndrome douloureux chronique persistant.

Le 26 novembre 2004, l'assuré a déposé une demande de prestation de l'assurance-
invalidité.

Le 6 décembre 2004, l'assuré a écrit à l'OCAI qu'il avait été malade depuis plus de
20 ans mais que sa santé s'était énormément aggravée ces dernières années.

Le 16 décembre 2004, le Dr B a rendu un rapport médical AI.

Il n'était pas le médecin traitant de l'assuré mais l'avait examiné à trois reprises en
2003 et en 2004 à la demande de son médecin traitant, le Dr C pour
une évolution rhumatologique. Il pose les diagnostics avec répercussions sur la
capacité de travail, de trouble somatoforme douloureux persistant sévère, état
dépressif avec syndrome somatique (bronchopneumopathie chronique obstructive,
syndrome d'apnées du sommeil, côlon irritable, prostatisme) et sans répercussion
sur la capacité de travail de hypercholestérolémie, tabagisme chronique,
dépendance à l'alcool, diabète léger. Status après traumatisme ancien de la cheville
droite avec laxité ligamentaire traitée chirurgicalement en février 2002.

Le syndrome somatoforme douloureux chronique sévère, résistant aux diverses
thérapeutiques est associé à une arthrose dorsolombaire modérée et coxarthrose
droite débutante, une affection psychiatrique de longue date ainsi que différentes
affections somatiques également chroniques. Il était en incapacité de travail totale
depuis le 10 janvier 2003 et l'ensemble des affections entraînait une invalidité
totale et définitive.

Le 10 janvier 2005, le Dr C a attesté d'une incapacité de travail totale
depuis le 10 janvier 2003.

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Il présentait depuis 1982 les maladies suivantes par ordre de gravité:

Syndrome obstructif bronchique avec des infections bronchopulmonaires
répétées, des expectorations blanchâtres permanentes et un VEMS très inférieur
à la normale.

Asthénie, syndrome de fatigue chronique et une diminution de la force
musculaire.

Dyspnée accentuée par le tabagisme chronique et la dépendance à l'alcool
(spécialement de la bière).

Bronchite chronique asthmatiforme et tabagique accompagnée d'une forte
éosinophilie. Plusieurs fois des sevrages alcoolo-tabagiques ont été tentés mais
sans résultat.

Dyspnée paroxystique nocturne.

Syndrome d'apnées du sommeil accentué par les maladies citées ci-dessus.
Fibromyalgie (douleurs péri-articulaires).

Lombosciatalgie récidivante, parfois invalidante.

Le blocage lombaire est souvent invalidant. Il existe aussi une cyphose dorsale et
séquellaire post-maladie de Scheuermann, modificatrice, dégénérative et une
coxarthrose droite.

Dépression nerveuse s'accompagnant par des insomnies, de la nervosité, des
vertiges, un manque de concentration et de l'attention, des migraines continues et
rebelles, des troubles de mémoire; ce qui rend impossible la participation au
cours de réadaptation professionnelle.

Névralgies cervico-brachiale avec des torticolis fréquents à droite, des troubles
somatoformes douloureux persistant sévères.

HTA oscillante.
Gonalgie bilatérale avec troubles de la marche.

Status post-fracture bimalléolaire droite de type Weber B avec déplacement et
ostéosynthèse et laxité ligamentaire.

Rhumatisme polyarticulaire chronique.
Hépatite chronique sur troubles médicamenteux et alcoolique.

Gastrite chronique érosive.

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En conclusion, l'assuré se trouvait dans une situation critique. Ses maladies le
rendait pratiquement comme invalide, irrécupérable et il avait essayé de faire un
recyclage professionnel mais pour le moment sans succès. On ne pouvait exiger de

Obésité (BMI = 33K g/m2).
Hernie ombilicale.
Syndrome du côlon irritable.
Prostatisme et nycturie.
Hypoacousie gauche.
Troubles alimentaires.
Diabète de type IL.

Kyste thymique.

l'assuré qu'il exerce une autre activité.

Le 17 mai 2005, le Dr D
un rapport médical AI. Il pose les diagnostics de Mélancolies F 32.2 et les

comorbidités suivantes:

Suspicion de syndrome d'apnée du sommeil G 47.3
Syndrome obstructif du poumon droit J 44.9
Hypertension artérielle 1.10

Surcharge pondérale (BMI 27 kg/m2)
Hypercholestérolémie E 78.0

Rachialgies diffuses M 54.9

Coxarthrose débutante à droite M 16.1
Hernie ombilicale K 42.9

Prostatisme N 40

Hypoacousie gauche H 91.9

Tabagisme chronique (21 UPA) F 17.24
Status post-traumatisme de la cheville droite

Status post-amygdalectomie

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, psychiatrie-psychothérapie FMH, a rendu

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L'état de l'assuré s'aggravait. Il suivait celui-ci depuis le 23 février 2005. Le tableau
clinique était caractérisé par de la tristesse, asthénie, adynamie, anhédonie, anxiété,
réminiscences, vertiges, désarroi, évitement des contacts affectifs. Aboulie
aprosexie, apragmatisme. L'ancienne activité était exigible à 50%, comme celle de
manœuvre de 25 à 50% avec diminution de rendement. Dans le questionnaire
complémentaire pour les troubles psychiques de l'AI, le Dr D indique
que les affections dont souffre l'assuré entraînent une incapacité de travail de
100%.

Le 2 août 2005, le Dr E a rempli un rapport médical AI dans lequel il
indique avoir traité l'assuré du 13 mai 2003 au 7 février 2005, soit 22 séances.

Il diagnostique une dysthymie F 34.1, une dépendance à l'alcool F 10.24, et du
tabagisme chronique F 17.24.

L'atteinte à la santé empêchait toute activité professionnelle. Aucune autre activité
n'était exigible en raison de l'alcoolisme.

Du 5 au 19 avril 2006, l'assuré a séjourné au service de rhumatologie des HUG en
raison d'arthralgies et de myalgies diffuses. Le diagnostic posé est celui de
fibromyalgie, BPCO avec VEMS à 2,3 litres, polypose nasale, sinusite chronique,
status post-fracture et ostéosynthèse de la cheville droite en février 2002,
hypertrophie bénigne de la prostate.

L'assuré présentait des arthralgies et des myalgies diffuses prédominant dans les
cuisses, les mollets, les épaules, les chevilles et les genoux. C'étaient des douleurs
mécaniques mais qui diminuaient considérablement la qualité de son sommeil. Les
arthralgies n'avaient jamais été associées à une tuméfaction ou à une inflammation
des articulations.

Le 9 janvier 2007, les Drs F , rhumatologie FMH, et G ,
psychiatrie-psychothérapie FMH, ont rendu un rapport médical à la suite de
l'examen de l'assuré du 12 décembre 2006. Ils relèvent que:

"L'assuré rapporte des douleurs dans les deux cuisses, dans les deux bras, dans le
dos, dans la nuque et au front. Il décrit des troubles de l'endormissement, des réveils
précoces, un appétit stable et une diminution de la vie sexuelle (diminution de la
libido, douleurs). Il indique une fatigue chronique, un épuisement, une perte de
l'énergie et une diminution de la volonté. Il rapporte une tristesse (sans pôle
matinal), accompagnée de pleurs. Il relève des troubles de la concentration et de la
mémoire (oublis). Il dit ne pas s'adresser de reproches ni d'avoir d'idées de mort.
Cependant, il rapporte une absence d'envie de vivre et une perte d'espoir par rapport
aux douleurs (il ne croit pas en la perspective de souffrir moins un jour). Il déclare
avoir peu d'activités qui lui font plaisir (parler avec ses amis au café, s'occuper de
son lapin). Il décrit des ruminations sur sa situation actuelle et des moments

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d'anxiété, toujours liés à des situations ou des nouvelles. Il déclare en outre, une
diminution de la confiance en lui."

Les diagnostics posés sont les suivants:

- avec répercussion sur la capacité de travail: rachialgies dans le cadre de
troubles statiques et dégénératifs du rachis avec suspicion de maladie de
Forestier débutante. M 54, coxarthrose bilatérale modérée M16,
polyneuropathie sensitive des membres inférieurs et troubles de la
coordination probablement d'origine éthylique, bronchopneumopathie
obstructive, Dysthymie F34.1.

Ils diagnostiquent sans répercussion sur la capacité de travail: une Fibromyalgie.
M79.0 et des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation
d'alcool. Syndrome de dépendance F10.2.

"La perte de contrôle de la consommation d'alcool se situe à 1l y a 10 ans environ et
a atteint 5 litres de bière par jour. L'assuré a consommé de manière excessive pour
calmer ses douleurs, du fait qu'il était seul à la maison et pour se donner du courage
lorsqu'il avait des soucis. Au sens de l'AI, il s'agit d'une consommation primaire
(elle n'est pas secondaire à une maladie psychiatrique). Depuis trois mois environ et
avec le soutien de son médecin généraliste (prescription de Seresta et
vitaminothérapie), il explique avoir diminué la consommation à 2,5 litres par jour.
Anamnestiquement, cette consommation n'a actuellement lieu que pendant la
matinée. Au moment de l'examen au SMR, il n'y avait pas de signes d'imprégnation
alcoolique (difficultés d'élocution, incoordination, foetor alcoolique) et hormis un
tremblement à peine perceptible, il n'y avait pas de signe de sevrage (assuré
tranquille). Cet alcoolisme primaire persistant n'a pas laissé de séquelles
neuropsychologiques, dans la mesure où Monsieur M ne présente pas
de troubles de la mémoire à court terme ni de désorientation. Il n'y a pas non plus
de séquelles psychiatriques (absence de confabulation)."

Le diagnostic de dysthymie était incapacitant et entravait entièrement l'activité
habituelle, une activité adaptée était possible à 50%, avec peu de responsabilités,
peu d'exigence et sans travail administratif. Cette dysthymie avait précédé le début
de la consommation d'alcool. L'assuré souffre d'un fibromyalgie. Concernant les
critères de gravité retenus par le Tribunal fédéral des Assurances pour cette
affection, la diminution de l’énergie, les troubles de la concentration, le
ralentissement et la diminution de la confiance en soi atteignent une importance
suffisante pour être incapacitante. La capacité de travail est nulle dans l'activité
habituelle de propriétaire d'une agence matrimoniale et de 40% dans une activité
adaptée aux nombreuses limitations somatiques et psychiatriques pour autant
qu'elle existe.

Le 11 janvier 2007, le Dr H du SMR a confirmé l'incapacité de travail
totale pour raisons psychiatriques dans l'activité antérieure et une exigibilité de 40%

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depuis janvier 2007 dans une activité adaptée. Ils relèvent que les pathologies
associées du ressort de l'AI et influençant la capacité de travail étaient celles de
rachialgies sur troubles statiques et dégénératifs du rachis, coxarthrose bilatérale,
polyneuropathie des MI, et BPCO. La fibromyalgie était indiquée comme
diagnostic associé non du ressort de l'AI.

Du 18 janvier au 5 février 2007, l'assuré a séjourné à la clinique genevoise de
MONTANA où un trouble somatoforme douloureux F45.4 a été principalement
diagnostiqué ainsi qu'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère.
Le rapport du 12 février 2007 relève que l'assuré "revient dans notre Établissement
avec sa plainte de douleurs chroniques. Il s'est bien investi dans son programme de
physiothérapie et il a constaté les bienfaits de la fangothérapie. Par ailleurs, il a
reçu des conseils pratiques concernant la statique et la dynamique de son dos. Il
reste bien entendu, que la problématique majeure, c'est la dimension psychologique
dans la poussée de son trouble somatoforme. Le cadre de la clinique et les liens
avec les autres patients ont permis une amélioration de la thymie".

Selon une note de travail du 23 janvier 2007 de l'OCAL, l'assuré est considéré
comme ayant un statut d'indépendant.

Le 7 mars 2007, le service des enquêtes de l'OCAI a rendu un rapport d'enquête
pour activité professionnelle indépendante.

Il relève que "le chiffre d'affaire moyen pour les années 1995 à 1998 est de 20335
fr. et le revenu moyen est de 13'066 fr. Selon ses dires, et suite à ses problèmes de
santé qui ont débuté avant 2003, il a considérablement diminué son activité, et il a
continué à travailler de façon irrégulière car il n'avait pas d'assurance perte de gain.
Pour cette raison et bien que l'atteinte à la santé n'était pas encore invalidante, pour
la détermination du revenu avant invalidité nous ne prenons pas en considération
les années 1999 à 2002".

Il fixe le revenu hypothétique sans invalidité de l'assuré à 14'158 fr. soit 13066 fr.
sur la base des bouclements des comptes 1995 à 1998 + 1093 fr. d'indexation.

Le 19 avril 2007, la réadaptation professionnelle a établi un degré d'invalidité nul,
fondé sur la comparaison du revenu sans invalidité de 14'158 fr. avec un revenu
d'invalidité à 40% (après déduction de 25%) de 17'177 fr.

Par projet de décision du 23 avril 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestation
en constatant que le degré d'invalidité était de 0%.

Le 25 avril 2007, l'assuré a informé l'OCAI que dès le 1° juin 2007 son épouse
serait au chômage.

Le 15 mai 2007, le Dr C a attesté que la dépression nerveuse devenait
de plus en plus grave et était soutenue par des autres maladies qui s'aggravaient au
fur et à mesure. Le patient était découragé, avec des idées suicidaires.

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Le 17 mai 2007, l'assuré a requis de l'OCAI une rente, même modeste.

Le 25 juin 2007, le Dr H a estimé qu'il n'y avait pas lieu de modifier
la position du SMR.
Par décision du 13 juillet 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestations.

Le 4 août 2007, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances
sociales à l'encontre de cette dernière décision.

Il fait valoir qu'il a commencé à être malade le 15 janvier 1987 avec des douleurs
et de la dépression, puis sa santé s'est dégradée et il a été malade plusieurs mois par
année de 1996 à 2001, avec une baisse de ses revenus. Le SMR ayant constaté une
incapacité de travail de 80%, il avait droit à un * de rente. Actuellement, il
présentait une très forte dépression, avec des vertiges, des crises de panique, de
fortes douleurs au dos et restait toute la journée allongé sur le canapé.

Il demandait une rente entière, au vu de sa santé et de son âge. Il a transmis un
certificat du Dr C du 27 juillet 2007 selon lequel l'assuré était le cas le
plus compliqué et présentait un cumul des maladies les plus rares sur les 50 années
de sa pratique de la médecine.

Le 2 octobre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que le Dr
C ne faisait état d'aucun élément nouveau dans son dernier certificat
et a produit un avis du SMR du 1” octobre 2007 selon lequel la position du SMR
n'était pas modifiée par le dernier avis du Dr C

Les 31 octobre et 7 novembre 2007, le recourant a écrit au Tribunal de céans qu'une
employée de l'AI lui avait dit qu'il aurait droit à une "rente mensuelle de 1'000 fr. et
quelque chose" et qu'étant incapable de travailler il avait de la chance d'être épaulé
par son épouse. Il a transmis des courriers envoyés à l'OCAL. II pensait avoir été
dénoncé à l'AI par un tiers.

Le 12 novembre 2007, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait
confier une expertise au Dr I et leur a fixé un délai pour qu'elles se
prononcent sur une éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la
mission d'expertise.

Le 15 novembre 2007, le recourant a déclaré être d'accord avec l'expertise.

Le 26 novembre 2007, l'intimé a proposé une question supplémentaire.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les

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contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 26 novembre 2004. La
LPGA s’applique donc au cas d’espèce.

Le 1° juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le
16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAT), en
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAIT, dans sa
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AT cantonaux peuvent faire
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de
l'office qui a rendu la décision.

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du
23 avril 2007, qui a été confirmé par la décision du 13 juillet 2007, contre laquelle
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 4 août 2007.

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA).

L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte

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d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1° janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAIÏ est la suivante : «1.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.».

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
662/3% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70
% font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAÏI prend
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (let. b).

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LATD doit être
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -
RAÏ). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81
consid. 1a).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAÏI; du 1° janvier au 31 décembre

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2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. Sc/bb et les
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC
1992 p. 96 consid. 4a).

a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit

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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I
592/99, consid. b/ee).

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses

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connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves;
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450;
KÔLZ/HÂNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes,
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 IIT 223 consid. 3c, 120 Ib 229
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité).

D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances

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exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation
douloureuse dans un cas concret.

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster).

On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal
fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques
communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux.
Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une
fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence
en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17
juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée
au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I
805/04).

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10.

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31
janvier 2006, I 488/04 et les références).

Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du
20 avril 2006, 1 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I
317/05).

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état,
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006,
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de

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11.

12.

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005,
cause I 626/04).

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006,
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux,
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin
2005, cause I 361/04).

En l'espèce, les Drs B , D , E , et
C attestent d'une incapacité totale de travailler du recourant alors que

le SMR l'a estimée à 40% dans une activité adaptée. Au vu de ces avis médicaux
contradictoires, il convient d'ordonner une expertise psychiatrique judiciaire,
laquelle sera confiée au Dr I , médecin spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, route de Berne, 73 - CH - 1010 Lausanne.

Conformément à la demande de l'intimé, une question f. sera ajoutée à la mission
d'expertise.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A la forme :
1. Déclare le recours recevable;
Au fond :
2. Ordonne une expertise médicale. La confie au DrI . Dit que la mission

d'expertise sera la suivante :

a.

b.

Prendre connaissance du dossier de la cause.

Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité
M.M

Examiner M. M

Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes :
Quelle est l'anamnèse détaillée du cas ?

Quel est le status psychiatrique détaillé de M. M ?

Quelle est l'atteinte à la santé dont souffre M. M du point de vue
psychiatrique ?

En cas de trouble psychique :

Quel est le degré de gravité de celui-ci ?
- Depuis quelle date est-il présent chez M. M ?

- Comment a-t-il évolué ?

Quel traitement est-il indiqué? M. M suit-il un traitement adéquat
9?

- Ÿ a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ?

Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ?

Si oui :

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- 19/20 -

3.

Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? Ce
trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être
considéré uniquement comme une manifestation réactive au trouble
somatoforme douloureux, non constitutif d'une comorbidité psychiatrique
autonome ?

- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ?

- Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans
rémission durable ?

- MM subit-il une perte d'intégration sociale au sens du
considérant 10 d) et, cas échéant, dans quelle mesure et de quelle manière ?

- Existe-t-il chez M. M un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et
la libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), au sens du considérant 10 c) ?

Constatez-vous l'échec des traitements ambulatoires ou stationnaires
conforme aux règles de l'art ?

- Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ?

-_ Dans quelle mesure peut-on exiger de M. M qu'il mette en œuvre
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ?

- En d'autres termes, M. M dispose-t-il et si oui dans quelle
mesure de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs
aux fins d'exercer une activité lucrative ?

Compte tenu de votre diagnostic, l'assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ?
Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? quel est votre pronostic quant à
l'exigibilité de la reprise d'une activité lucrative ?

Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été
identique à la date de la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité, soit le 13 juillet 2007 ? Sinon, pourquoi et quelles sont les réponses qui
varient ? Si oui, pourquoi ?

Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?

Faire toutes autres observations ou suggestions utiles et joindre les rapports des
éventuels tests psychologiques effectués.

Réserve le sort des frais jusqu'à droit jugé au fond.

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La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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