ge_gerichte · ATAS/613/2014 · 2014-05-19 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 
SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/19/2014 
ATAS/613/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mai 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par 
Docteur B______, à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après la recourante), née en 1951, a déposé une demande de 
prestations à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) le 8 
décembre 2009. 
D’origine marocaine, elle était arrivée en Suisse le 13 juillet 2006 pour se marier. 
Elle était femme au foyer depuis cette date. Elle avait deux enfants nés 
respectivement en 1973 et 1984. 
Elle souffrait d’une leucémie myéloïde chronique et d’obésité. Le Dr B______, 
médecin généraliste officiant auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) était son médecin traitant depuis 2009. La Dresse C______-, 
spécialiste FMH en hématologie, la soignait depuis août 2005 contre la leucémie. 
2. Par rapport médical du 25 février 2010, le Dr B______ a indiqué que l’état de santé 
de la patiente s’était aggravé. La leucémie myéloïde chronique, l’état dépressif et 
les gonalgies sur arthrose avaient une influence sur la capacité de travail. Un 
traitement d’Imatinib (Givec) et de Citalopram étaient en cours. Le pronostic était 
moyen. L’état dépressif datait d’avril 2009. La leucémie était stable. La patiente ne 
travaillait pas. La compliance était optimale. Il y avait une bonne concordance entre 
les plaintes et l’examen clinique. 
3. Par communication du 19 mai 2010, l’OAI a indiqué que des mesures de 
réadaptation professionnelles n’étaient pas indiquées. 
4. Par rapport du 27 mai 2010, le Dr B______ a posé trois diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail soit la leucémie myéloïde chronique, un état dépressif et la 
fibromyalgie. L’obésité était sans incidence sur la capacité de travailler. Selon 
l’anamnèse, la patiente avait été en bonne santé jusqu’en août 2005. C’est à cette 
époque que la leucémie myéloïde chronique de type B3 A2 avait été découverte. 
Depuis avril 2009, date à laquelle ledit praticien suivait la patiente, elle avait 
présenté une asthénie accompagnée de douleurs musculo-squelettiques diffuses. 
Celles-ci pouvaient être expliquées par une fibromyalgie. Victime de violence 
conjugale, Mme A______ avait développé un état dépressif sévère. L’état 
somatique ainsi que l’état dépressif empêchaient la patiente d’avoir une activité 
physique normale pour une journée entière. La patiente avouait toutefois elle-même 
une « capacité de travail adaptée ». Elle présentait une fatigabilité journalière 
importante. La pathologie psychique était au premier plan. Un certain nombre de 
limitations fonctionnelles étaient retenues (pas de position accroupie ou à genoux, 
pas de montée sur une échelle ou un échafaudage). 
5. Par rapport du 3 février 2011, la Dresse D______, spécialiste FMH en médecine 
interne, du département de psychiatrie de liaison et d’intervention de crise des 
HUG, a précisé avoir suivi la patiente du 20 novembre 2009 au 20 août 2010. Selon 
l’anamnèse, les facteurs de stress étaient multiples (maltraitance, maladie et 
difficultés socio-économiques avec aggravation de son état dépressif ; tristesse, 
désespoir, idées noires et suicidaires). Le pronostic était réservé. Au titre 


 
 
 
 
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d’énumération des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes, le 
médecin décrivait de la difficulté à se concentrer, asthénie, inhibition, perte de 
l’estime de soi, anxiété. Cela induisait une incapacité à maintenir une activité en 
raison de l’asthénie importante, du sentiment de désespoir et des idées noires. 
Toutes les limitations fonctionnelles mentionnées sur le formulaire de l’OAI étaient 
retenues comme étant pertinentes dans la situation de la patiente. 
6. Par avis du service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) du 23 février 2011, 
le médecin a relevé que l’état médical était stable sur le plan oncologique. 
L’atteinte principale consistait en un état dépressif qualifié de « sévère » par son 
psychiatre traitant. Le SMR suggérait d’attendre trois mois avant de solliciter un 
nouveau rapport médical de l’oncologue et du psychiatre pour voir l’évolution. La 
date du début de l’épisode dépressif décrit comme « sévère » devait être précisée. 
7. En réponse au questionnaire de l’OAI, le département de santé mentale et de 
psychiatrie des HUG a indiqué, par courrier du 7 juillet 2011, que l’assurée était 
bien suivie à leur consultation. Son état psychique était essentiellement lié à ses 
problèmes somatiques ce qui ne permettait pas au médecin référent de se prononcer 
par rapport à son incapacité de travail. 
8. Par rapport du 19 juillet 2011, le Dr E______, a répondu pour le service 
d’hématologie des HUG. Les diagnostics avec effet sur la capacité de travail étaient 
un état anxio-dépressif ayant un effet sur la capacité de travail depuis avril 2009 et 
la leucémie myéloïde chronique depuis août 2005. Le tabagisme chronique, 
l’obésité et l’hypertension artérielle étaient sans incidence sur la capacité de 
travailler. Il s’occupait de la patiente depuis le premier janvier 2011. Au titre de 
restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes, le praticien a décrit une 
patiente qui « survient » à ses besoins personnels (toilette, course, repas) et 
présentait des restrictions physiques sous forme d’une dyspnée d’effort stade 1, des 
douleurs des membres inférieurs à la marche et surtout un important syndrome 
anxio-dépressif limitant fortement l’activité de la patiente. Concernant les mesures 
de réadaptation professionnelle, seule une réinsertion très limitée serait souhaitable, 
permettant à la patiente une resocialisation, le regain d’une certaine confiance en 
soi et aussi la possibilité de subvenir à une partie de ses besoins vitaux. Une activité 
avec peu d’efforts physiques, à temps partiel, qui respecterait son manque de 
formation initial était souhaitable. Un accompagnement psychologique ou 
psychiatrique pour un tel projet était indispensable. La patiente semblait bien faire 
la cuisine. Une amélioration de la capacité de travail au niveau physique semblait 
difficile. Au niveau psychique, par rapport à 2009, l’état de la patiente s’était 
nettement amélioré et on pouvait raisonnablement encore s’attendre à ce que cela se 
poursuive. Au niveau des limitations fonctionnelles, les activités en position assise, 
debout, en marchant, sur des échelles ou échafaudages étaient proscrites. Celles à 
genou devaient être limitées. La patiente ne pouvait porter plus de 5 kilos et monter 
des escaliers au-delà d’un étage. Si la capacité de concentration et de 


 
 
 
 
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compréhension n’étaient pas limitées, celles d’adaptation et de résistance l’étaient, 
pour des raisons psychiatriques. 
9. A la demande du SMR, des renseignements médicaux supplémentaires ont été 
requis. 
10. Par rapport du 10 novembre 2011, la Dresse F______, médecin interne aux HUG, 
a indiqué que la patiente présentait un épisode dépressif sévère (F32.2) depuis 
2009. La péjoration de l’état de santé somatique (leucémie) en 2011 avait eu 
comme conséquence une aggravation de la symptomatologie dépressive avec 
réapparition d’idées suicidaires. La patiente était orientée, avec une thymie 
déprimée caractérisée par une tristesse quasi constante. Elle pleurait souvent, 
« perte d’espoir fluctuante, anhédonie, aboulie, difficultés d’endormissement, 
diminution de l’appétit importante (avec une perte de poids), fatigabilité, isolement 
et renfermement sur soi). Pas d’éléments psychotiques. Les idées suicidaires sont 
fluctuantes, sans projet précis de passage à l’acte ». Le pronostic était réservé en 
raison de l’évolution chronique de la symptomatologie. Elle suivait un TPPI 
(traitement psychiatrique – psychothérapeutique intégré). La patiente n’avait jamais 
travaillé mais elle était incapable de travailler à 100% depuis août 2010. La patiente 
avait de la peine à assumer les tâches quotidiennes. Aucune amélioration de la 
capacité de travail ne devait être attendue. Au titre de limitations fonctionnelles, 
seule la capacité de compréhension n’était pas altérée. 
11. Par certificat du 14 février 2012, le Dr B______ a indiqué que le pronostic était 
mauvais. Une asthénie et l’état dépressif chroniques représentaient des restrictions 
importantes à toute activité exercée à ce jour. A nouveau, la totalité des limitations 
fonctionnelles était décrite comme s’appliquant à la patiente. 
12. En réponse au questionnaire de l’OAI, le Dr B______ a précisé le 10 septembre 
2012, que les douleurs articulaires et musculaires diffuses étaient stationnaires 
depuis deux ans. 
13. Par certificat du 9 octobre 2012, la Dresse F______ a confirmé que l’état de santé 
était stationnaire. Il y avait une bonne compliance et concordance entre les plaintes 
et l’examen clinique. 
14. Le 30 octobre 2012, le Dr E______ du service d’hématologie des HUG, a 
mentionné une rémission hématologique complète persistante depuis 2007, 
cytogénétique complète en avril 2009 (46,XX) et une réponse moléculaire mineure 
avec CBR-ABL stable aux alentours de 0,8% depuis novembre 2009. Le traitement 
effectué avait permis l’obtention d’une rémission moléculaire majeure dès 
septembre 2011, complète en janvier 2012 et à nouveau majeure en juillet 2012. 
15. Suite à la consultation du 30 octobre 2012, le Dr G_____, spécialiste FMH 
médecine physique et réadaptation a précisé que la patiente présentait surtout des 
douleurs sur l’articulation acromio-claviculaire. Il lui avait proposé une infiltration 
AC sous échographie. L’intéressée préférait un traitement physiothérapeutique au 
préalable. 


 
 
 
 
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16. Par avis du 20 novembre 201, le médecin du SMR a sollicité un examen 
psychiatrique et rhumatologique au sein du SMR de la patiente. 
17. Il ressort du rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique daté du 
31 juillet 2013 et effectué par les médecins du SMR H_____, spécialiste FMH 
médecine physique et rééducation, et I_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, que la patiente présentait, au titre de diagnostic avec répercussion 
durable sur la capacité de travail, un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique, évolution chronique (F32.11), une fibromyalgie et un syndrome bilatéral 
de la coiffe des rotateurs. L’obésité était sans répercussion sur la capacité de travail. 
La capacité de travail exigible était de 0% dans l’activité habituelle et dans une 
activité adaptée depuis le 20 novembre 2009. Les limitations fonctionnelles 
psychiatriques consistaient dans la fatigabilité, un état d’épuisement, une tristesse 
chronique, de l’anxiété et un effondrement des ressources d’adaptation aux 
changements. Pour les épaules, le travail prolongé les bras au-delà de l’horizontale, 
le soulèvement de charge de plus de 2 – 3 kilos en monomanuel, ainsi que le port de 
charge en bimanuel de plus de 5 kilos étaient proscrits. 
L’assurée a décrit sa vie quotidienne. Elle se levait vers 9h, prenait ses 
médicaments et indiquait qu’elle ne pouvait pas manger en raison de vomissements. 
Elle buvait du thé et fumait avant de faire une promenade de quinze à trente 
minutes. Elle était fatiguée. Vers treize heures, elle se préparait un repas et 
mangeait seule. Faire la cuisine lui prenait beaucoup de temps. Elle ne faisait pas de 
sieste, mais restait allongée et regardait la télévision. L’après-midi, elle sortait faire 
une promenade. Elle « assumait son ménage sans difficulté ». Elle faisait la lessive 
une fois tous les quinze jours, n’effectuait jamais de repassage, passait l’aspirateur 
« un peu » en raison de ses douleurs. Elle préférait balayer. Elle faisait ses courses 
environ une fois par mois en raison de ses difficultés financières. Elle était toujours 
aidée par des connaissances. Elle ne possédait pas de véhicule et trouvait tout le 
temps quelqu’un pour l’accompagner faire ses courses. Elle voyait quelques 
connaissances avec lesquelles elle partageait un café, voire un repas. Sa nièce 
s’occupait moins d’elle depuis six mois, suite à un décès dans la famille. 
18. Par avis du 12 août 2013, le médecin du SMR a résumé qu’il s’agissait de la 
première demande de prestations d’une assurée de 62 ans, sans profession, n’ayant 
jamais travaillé, exclusivement ménagère, en incapacité de travail pour des raisons 
rhumatologiques et psychiatriques. Suite à l’examen bidisciplinaire effectué par le 
SMR le 31 juillet 2013, la fibromyalgie objectivée était accompagnée d’une 
comorbidité psychiatrique manifeste, d’une affection chronique sans rémission 
durable, d’une vie sociale pauvre (perte de l’intégration sociale) et d’un état 
psychique retenu comme cristallisé par le psychiatre examinateur. L’épisode 
dépressif s’accompagnait d’une importante fatigue et d’un important effondrement 
de ressources d’adaptation aux changements. Ceci justifiait pleinement une 
incapacité de travail totale. Le pronostic à retenir était défavorable à long terme. 
Selon la jurisprudence en vigueur, les critères de gravité de la fibromyalgie étaient 


 
 
 
 
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réunis. « Pour ce qui est des empêchements ménagers, une incapacité d’environ 
30% sera à retenir en relation avec les tâches physiques contraignantes, lors de la 
réalisation d’une enquête ménagère ». 
19. Un rapport d’enquête économique sur le ménage a été effectué au domicile de 
l’assurée le 30 septembre 2013. 
S'agissant des empêchements dans les diverses activités du ménage, le rapport a 
retenu : 
Travaux 
Pondération 
Empêchement 
Invalidité 
Conduite du ménage 
5% 
20% 
1% 
Alimentation 
45% 
30% 
13,5% 
Entretien du logement 
20% 
50% 
10% 
Emplettes et courses 
diverses 
10% 
40% 
4% 
Lessive et entretien des 
vêtements 
20% 
25% 
5% 
Soins aux enfants 
0% 
0% 
0% 
Divers 
(sorties 
du 
chien) 
0% 
0% 
0% 
Total 
100% 
 
33,5% 
 
Chaque rubrique fait l’objet d’une explication détaillée de la situation de l’assurée. 
Au titre de commentaire, l’enquêtrice a relevé que l’assurée habitait un petit 
appartement, facile à entretenir. Elle fractionnait son travail sur la semaine et se 
ménageait chaque jour des plages de repos. Une amie marocaine pouvait l’aider. 
20. Le 1er octobre 2013, l’OAI a soumis un projet de décision à l’intéressée. Plusieurs 
atteintes avaient une répercussion sur l’accomplissement de ses travaux habituels 
depuis novembre 2009. L’empêchement subi, conformément à ce qu’avait établi 
l’enquête ménagère, se montait à 33%. Elle n’avait pas de droit à une rente 
invalidité. 
21. L’assurée a contesté le projet de décision par courrier du 4 novembre 2013. A son 
arrivée en Suisse, elle était bien portante. Sa santé s’était détériorée dès 2005 avec 
une aggravation en 2009. Elle n’arrivait pas à faire son ménage. Une amie le faisait 
de temps en temps, tout comme la cuisine et les courses. Elle ne pouvait pas lever 


 
 
 
 
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les bras et faire sa toilette. Il lui était impossible de porter un poids même léger. Son 
fils vivait au Canada et sa fille au Maroc. Elle prenait quotidiennement plusieurs 
médicaments. 
22. Par courrier du 6 novembre 2013, l’OAI a informé l’assurée que les éléments 
décrits par celle-ci ne modifiaient pas sa position. A défaut d’éléments médicaux 
nouveaux, le projet de décision serait entériné. 
23. Par décision du 27 novembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de rente invalidité de 
l’intéressée. 
24. Par courrier du 23 décembre 2013, dûment contresigné par Mme A______, le 
Dr B______ a sollicité une reconsidération de la décision de l’OAI. Il a cité la 
leucémie et mis en avant une déchirure transfixiante du tendon sous-épineux droit 
pour laquelle une évaluation par le Dr J_____ était prévue. Une récente infiltration 
de l’acromio-claviculaire avait permis d’améliorer la douleur de cette articulation 
au niveau de l’épaule gauche. La patiente présentait par ailleurs une oxymétrie 
nocturne suspecte pour un syndrome d’apnée du sommeil lors de l’examen effectué 
le 15 novembre 2013. Une demande d’examen du sommeil était en cours. 
25. En date du 21 janvier 2014, la recourante a déposé plusieurs documents médicaux 
relatifs à une opération chirurgicale de l’épaule par le Dr J_____, prévue le 14 
février 2014. Les documents produits ne précisaient pas de quelle épaule il 
s’agissait. 
26. Par réponse du 28 janvier 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. La recourante 
ne démontrait pas en quoi le rapport d’enquêtes effectué à son domicile en date du 
30 septembre 2013 ne serait pas plausible ou suffisamment motivé. Elle n’indiquait 
pas quels éléments auraient été omis en ce qui concernait les différentes limitations. 
Le rapport avait pleine valeur probante. Les faits survenus postérieurement à la 
décision contestée ne devaient pas être pris en compte dans le cadre de la présente 
procédure judiciaire mais devaient faire l’objet d’une nouvelle décision. Seuls les 
faits antérieurs au 27 novembre 2013 devaient être retenus. 
27. Le 31 janvier 2014, la chambre de céans a donné un délai au 24 février 2014 à 
l’assurée pour une éventuelle réplique. Celle-ci n’a pas réagi. 
28. Par courrier du 3 mars 2014, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 27 novembre 2013 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non 
publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable, 
(art. 56ss LPGA). 
4. Est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a refusé la 
demande de rente d'invalidité de la recourante. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 


 
 
 
 
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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à 
l'art. 16 LPGA, en fonction de l'incapacité d'accomplir leurs travaux habituels 
(art. 28a al. 2 LAI). 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97 consid. 
3.3). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 
publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 


 
 
 
 
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élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 
16 juillet 2007). 
La personne chargée de l'enquête doit indiquer les activités que l'assuré ne peut plus 
accomplir, ou alors uniquement de manière très limitée, et depuis quand cette 
limitation est intervenue. En outre, elle donnera des renseignements sur l'ampleur 
des limitations liées à l'invalidité et examinera si l'assuré doit éventuellement 
consacrer plus de temps que d'ordinaire à l'accomplissement de ces travaux (on 
tiendra compte du facteur temps dans la mesure où celui-ci n'a pas déjà été pris en 
considération dans le cadre de la suppression d'un domaine d'activités). Elle doit 
également fournir des informations concernant l'aide apportée à l'assuré par des 
tiers dans l'accomplissement de ses activités (OFAS, Circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité – CIIAI, chiffre 3083). On peut renoncer à 
un examen sur place pour ce qui concerne le ménage si un avis médical indique 
qu’il n’y a pas de restriction dans ce domaine (OFAS, CIIAA, chiffre 3096.1). 
8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). 
Enfin, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 
consid. 1d). 
11. En l’espèce, il est établi que la capacité de travail exigible de l’assurée est nulle, 
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, depuis le 20 novembre 2009. 
Femme au foyer, l’évaluation de l’invalidité de Mme A______ doit se faire par 
rapport à sa capacité d’accomplir ses travaux habituels. 
Le rapport d’enquête économique sur le ménage du 30 septembre 2013 a détaillé 
pour chaque travail, la situation de l’assurée et les différentes limitations évoquées 
dans les rapports médicaux. Tant la pondération des tâches que les empêchements 
dans chacune d’entre elles concordent avec les renseignements médicaux du 
dossier. Le rapport satisfait aux critères jurisprudentiels, raison pour laquelle il doit 
lui être reconnu pleine valeur probante. 
Dans son recours, l’assurée n’indique ni quels points de l’enquête ménagère 
seraient erronés ni les éventuelles lacunes de celui-ci. Il ne ressort pas non plus 
dudit rapport que la recourante ait émis, lors de l’entretien avec l’enquêtrice, des 
divergences avec l’évaluation de celle-ci. 


 
 
 
 
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L’assurée se limite, dans son recours, à mentionner qu’elle estime remplir les 
conditions d’octroi d’une rente sans détailler son désaccord avec la décision de 
l’OAI. Soutenue par son médecin traitant, celui-ci invoque la leucémie myéloïde 
chronique actuellement stabilisée sous traitement pour justifier le droit aux 
prestations de sa patiente. Il cite aussi une déchirure transfixiante du tendon sous-
épineux droit pour laquelle une évaluation par le Dr J_____ est prévue. L’assurée a 
par ailleurs produit des pièces médicales nouvelles faisant état d’une intervention 
chirurgicale du Dr J_____ le 14 février 2014. 
Ces deux atteintes à la santé ont été analysées dans le rapport d’examen clinique 
rhumatologique et psychiatrique du 31 juillet 2013. Les praticiens avaient cité le 
dossier radiologique et notamment la conclusion de suspicion de rupture 
transfixiante du supra-épineux droit conformément à un ultrason de l’épaule droite 
effectué par le Dr K____, radiologue, le « 19.109.2012 », soit dans le courant de 
l’automne 2012. Une arthro-IRM de l’épaule droite du 3 octobre 2012 mentionnait 
la lésion transfixiante du supra-épineux. Le rapport du 31 juillet 2013 retenait 
toutefois que l’atteinte de la coiffe des rotateurs bilatérale visualisée sur l’arthro-
IRM et l’ultrason du 3 octobre 2012 n’expliquait que partiellement les symptômes 
décrits par l’assurée. Cliniquement, il n’y avait pas de rupture complète de la coiffe 
(p. 9 du rapport). 
Les diagnostics de syndrome de la coiffe des rotateurs bilatérales et de leucémie 
myéloïde chronique étaient connus lors de l’enquête ménagère. Sous la rubrique de 
l’alimentation, l’enquêtrice a mentionné que le Tasigna, médicament contre la 
leucémie, procurait des nausées, un malaise et de la faiblesse. L’assurée devait 
rester couchée la matinée. Les problèmes aux épaules l’empêchaient de porter des 
casseroles lourdes ou de faire un lit et impliquaient l’aide d’une amie pour 
différents travaux tels que le nettoyage de la cuisinière, du frigo ou du sol, des 
vitres et des sanitaires. Il s’agit donc de deux atteintes à la santé, antérieures à la 
décision litigieuse, dont il a été tenu compte tant dans les évaluations médicales que 
lors de l’enquête ménagère. 
Il est enfin relevé que les explications retenues dans le rapport d’enquête ménagère 
sont conformes à la description de son quotidien qu’avait faite l’assurée quelques 
mois auparavant auprès des Drs H_____ et I_____. Le taux d’invalidité de 33,5% 
est dans l’ordre de grandeur que lesdits médecins avaient envisagé lors de l’examen 
de la patiente. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
13. La procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI). La recourante, qui succombe, 
en supportera les frais, fixés en l'espèce à CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le