ge_gerichte · ATAS/1077/2016 · 2016-12-19 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1191/2015 
ATAS/1077/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B_____, aux 
ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1191/2015 
- 2/3 -
Vu la décision du 24 février 2015 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l'OAI) par laquelle ce dernier a dit que A______ avait droit à une 
allocation pour impotent d'un degré moyen jusqu'à la prochaine décision et qu'il n'avait 
pas droit au supplément pour soins intenses ; 
Vu le recours du 13 avril 2015 interjeté par A______ concluant à ce qu'il soit constaté 
qu'il avait droit à une allocation d'impotence de degré grave ainsi qu'un supplément pour 
soins intenses de plus de six heures ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 21 décembre 2015 réformant la décision de l'OAI 
du 24 février 2015, reconnaissant au recourant un droit à une allocation pour impotent 
de degré grave, avec un supplément pour soins intenses de six heures dès le 
1er septembre 2014, condamnant l'intimé à verser au recourant CHF 3'000.- à titre de 
dépens et mettant un émolument de CHF 500.- à charge de l'intimé ; 
Vu le recours au Tribunal fédéral interjeté par l'OAI le 28 janvier 2016 concluant à 
l'annulation de l'arrêt rendu par la chambre de céans le 21 décembre 2015 en tant qu'il 
octroyait un supplément pour soins intenses de six heures dès le 1er septembre 2014 et 
que soit prononcé uniquement le droit à une allocation pour impotent de degré grave dès 
cette date ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 septembre 2016, admettant le recours et réformant 
l'arrêt de la chambre de céans du 21 décembre 2015 en ce sens que l'intimé n'avait pas 
droit à un supplément pour soins intense et renvoyant la cause à la chambre de céans 
pour statuer sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu qu'il en résulte que A______ a obtenu partiellement gain de cause et qu'il a, de 
ce fait, droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 
61 let. g LPGA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'il se justifie d'octroyer à A______ une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens ; 
Qu'un émolument de justice de CHF 250.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1 
bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/1191/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne l'OAI à verser à A______ une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens. 
Met un émolument de justice de CHF 250.- à la charge de l'OAI. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 
6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux 
art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature 
du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le