ge_gerichte · ACJC/1157/2025 · 2025-09-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 septembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12402/2021 
ACJC/1157/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 AOÛT 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de 
première instance de ce canton le 16 octobre 2024, représentée par Me Alain DE MITRI, 
avocat, rue Rothschild 50, case postale 1444, 1211 Genève 1, 
et 
B______ SA, sise ______ (VD) intimée, représentée par Me Bernard CRON, avocat, 
Lexpro, rue Rodolphe-Töpffer 8, 1206 Genève. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12716/2024 du 16 octobre 2024, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance a condamné B______ SA à 
verser à A______ SA 1'568 fr. 10 et 1'697 fr. 85 avec intérêts moratoires à 5% l'an 
dès le 12 juin 2021 (ch. 1 et 2 du dispositif), et A______ SA à verser à B______ SA 
30'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2022, arrêté les frais 
judiciaires à 6'500 fr., compensés avec les avances versées par les parties, mis à la 
charge de A______ SA à raison de ¾ et à celle de B______ SA à raison de 1/4, et 
condamné A______ SA à verser à B______ SA 2'375 fr. et à l'Etat de Genève 
400 fr. (ch. 4), condamné A______ SA à verser à B______ SA 5'219 fr. à titre de 
dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
En ce qui concerne le chantier de C______, le Tribunal a considéré ce qui suit : "Au 
vu des pièces produites, le Tribunal a […] acquis l'intime conviction que la 
demanderesse avait bien convenu de sous-traiter les travaux de verrerie sur le 
chantier C______ à la défenderesse, comme cela ressort en particulier des e-mails 
adressés par ses soins les 25 novembre 2020 et 14 janvier 2021 (pièces 8 et 35 
déf.)". En ce qui concerne la prétention de 30'000 fr, il a considéré ce qui suit : "La 
demanderesse se verra condamnée à payer un montant de CHF 30'000.- à la 
défenderesse – celle-ci ayant limité le montant de ses conclusions – en raison de la 
perte engendrée par cette dernière suite à la rupture unilatérale du contrat de sous-
traitance par ses soins". 
B. 
a. Le 20 novembre 2024, A______ SA a formé appel (suite huit pages) contre les 
chiffres 3 à 6 du dispositif de ce jugement. Elle a conclu à l'annulation de ceux-ci, 
cela fait au déboutement de B______ SA, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
b. B______ SA a conclu à la confirmation des chiffres 3 à 6 du dispositif de ce 
jugement, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Sa réponse comporte notamment les passages qui suivent : "L'arrêt soudain des 
travaux a eu des conséquences directes sur B______ SA, notamment en ce qui 
concerne son personnel spécialement engagé pour ce projet. Ces employés étaient 
engagés en fonction du planning validé, et leur engagement témoignait de la 
volonté de B______ SA de respecter pleinement ses obligations contractuelles. 
Toutefois, en raison de la rupture soudaine et tacite du contrat par A______ SA, 
B______ SA n'avait pas d'autres tâches à effectuer par ses employés, alors même 
que leurs salaires continuaient d'être dus, ceux-ci étant fixés sur une base mensuelle 
et non horaire. B______ SA a ainsi subi une perte financière en raison de 
l'incapacité d'occuper son personnel conformément au contrat de sous-traitance." 
(p. 5, deux derniers paragraphes), et : "Cette allégation [la pièce 37 serait un 
document établi par B______ SA manquant de valeur probante] est fausse. La pièce 


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37 déf. est composée de deux documents. D'une part, du calcul du dommage 
effectué par B______ SA et d'autre part du planning du 11 janvier 2021 de la pose 
des verres établi par l'appelante et transmis par cette dernière à l'intimée par courriel 
du 14 janvier 2021. Ce sont ces documents, soit le planning établi par A______ SA, 
et le contrat de sous-traitance du 18 juin 2019, qui ont permis de calculer le 
dommage subi par B______ SA du fait de la rupture du contrat d'entreprise 
intervenue en février 2021" (p. 6, deux derniers paragraphes). 
c. Elle a produit des pièces nouvelles, soit une attestation établie le 17 janvier 2025 
par un architecte, ainsi qu'un échange de courriels entre ledit architecte et A______ 
SA les 19 et 20 août 2021. A propos de cet échange de courriels, elle a fait valoir 
qu'elle n'en connaissait pas l'existence, et qu'elle l'avait obtenu en janvier 2025 de la 
part de l'architecte susmentionné. 
Aux termes de sa réplique (comportant sept pages), A______ SA a persisté dans ses 
conclusions. Elle a conclu à ce que soient déclarés irrecevables les deux derniers 
paragraphes des pages 5 et 6 de la réponse et les pièces nouvellement déposées par 
B______ SA. 
d. Aux termes de sa duplique, B______ SA a persisté dans ses conclusions. 
e. A______ SA a encore déposé des déterminations spontanées (comportant quatre 
pages). 
f. Par avis du 12 mai 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 
genevois, qui a pour but l'exploitation d'un atelier de serrurerie et de constructions 
métalliques. 
B______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce vaudois. 
Elle a pour but social l'exploitation d'une entreprise de vitrerie. 
b.a Le 4 mars 2022, A______ SA a déposé au Tribunal une demande en paiement 
par laquelle elle a conclu à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser 
15'021 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juin 2021, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Elle a notamment allégué qu'elle-même et B______ SA avaient, dans le cadre de 
leurs activités respectives, été amenées à collaborer sur plusieurs chantiers sis dans 
le canton de Genève. Elle restait créancière de factures relatives à différents 
chantiers, notamment une créance en réparation du préjudice (1'697 fr. 85) 


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découlant de ce qu'elle avait dû commander à nouveau des pièces de marque 
"D______" en remplacement de celles qui étaient sa propriété et qui étaient 
détenues par B______ SA. 
 
b.b B______ SA a conclu au déboutement de A______ SA des fins de sa demande. 
Elle a formé une demande reconventionnelle, concluant à ce que A______ SA soit 
condamnée à lui verser 30'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 
2022. 
Elle a fait valoir qu'elle détenait une créance de 108'918 fr. 40 à l'encontre de 
A______ SA, qu'elle entendait toutefois ne faire valoir qu'à concurrence de 
30'000 fr. Cette créance totale avait trait à des factures non payées, respectivement 
procédait de ruptures de contrats, en lien avec divers chantiers, dont l'un conduit à 
C______ (le dommage y relatif qu'elle alléguait avoir subi atteignait 68'874 fr. 15). 
A______ SA a conclu au déboutement de B______ SA des fins de sa demande 
reconventionnelle. 
B______ SA a encore formulé des allégués complémentaires, contestés 
intégralement par A______ SA. 
c.a En lien avec ses allégués relatifs à la créance "D______" (n. 50 à 54), 
A______ SA a offert en preuve, outre l'audition de témoins, le courrier de son 
avocat du 21 avril 2021, adressé à B______ SA, qui réclamait la restitution des 
pièces "D______", et les factures y relatives, ainsi que la réponse de B______ SA 
datée du 3 mai 2021, qui comporte les passages suivants : "Dans le cadre de la 
rénovation du centre commercial de C______, votre cliente nous a mandatée pour 
les travaux de vitrerie. Certains de ces travaux requièrent un matériel spécial que 
l'entreprise A______ SA a fait livrer directement à notre adresse. A la fin des 
travaux, le solde de matériel, si solde il y a, sera remis à cette dernière. En nous 
référant aux différents plannings transmis par votre cliente, ce chantier est toujours 
en cours de travaux. […] Pour quelles raisons l'entreprise A______ SA désire 
reprendre ce matériel pour un chantier qui est encore en cours d'exécution?". 
En ce qui concerne le chantier de C______, B______ SA a allégué (n. 125 à 146) 
qu'à la demande de A______ SA, elle avait établi le 15 juin 2018 un devis n° 694, 
qui avait conduit à la signature, entre elles deux, d'un contrat le 18 juin 2019. Leur 
collaboration s'était déroulée sans problèmes, à la satisfaction de la direction des 
travaux (allégué n. 129, avec comme offre de preuve notamment la pièce n. 7). En 
décembre 2020, A______ SA s'était engagée à ce que les travaux de vitrerie soient 
terminés par B______ SA conformément au contrat du 18 juin 2019. Selon un 
planning de travaux établi par A______ SA, des interventions de B______ SA 
étaient prévues, de sorte qu'elle avait réservé du personnel, pris des dispositions et 


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négocié avec des fournisseurs (allégués n. 135, et 142 à 144). Elle avait donc été 
surprise de recevoir, le 21 avril 2021, un courrier portant sur une demande de 
restitution de pièces de marque "D______", qu'elle tenait à disposition de 
A______ SA. 
 Le devis précité (pièce n. 32) est adressé par B______ SA à A______ SA; il 
concerne le centre commercial C______ pour des fournitures et pose de garde-
corps en verre feuilleté, de verres anti-feu dans des châssis, et de fourniture et pose 
de revêtement mural en verre émaillé. Deux rubriques sont consacrées aux verres 
anti-feu ("E60" 8mm et variante "E60" 13 mm, détaillant une cinquantaine de 
postes; "EI30" détaillant trois postes). 
 Le contrat susmentionné (pièce n. 33) a été signé, le 18 juin 2019, pour 
A______ SA par E______ et pour B______ SA par F______. Il concerne "Centre 
commercial C______ – rénovation, votre affaire n° 1______, travaux de vitrerie 
durée des travaux : 2019 à 2021", et est ainsi rédigé : "L'entreprise B______ SA est 
mandatée pour les travaux de vitrerie suivants : GARDE-CORPS pose à façon des 
verres de garde-corps selon système D______ soit planification, coordination des 
livraisons, déchargement et répartition, pose et calage […] Pour des questions de 
logistique, tout le matériel servant à la pose des verres sera livré directement par 
D______ et stocké chez B______ SA […] Le prix est fixé à Fr 82.00/HT par 
homme et par heure […] AUTRES VERRES fourniture et pose selon devis 18-694". 
 
Le planning des travaux précité a été transmis par courriel du 14 janvier 2021 de 
A______ SA à F______. Il fait état notamment, de dates de "pose début/fin" et de 
"délai pose (jours ouvrables)", soit, notamment pour l'atrium "sem. 13" sans 
mention de jours et "sem 29" "3", pour le sas P1 "sem 21" "3", "sem 21/22" sans 
mention de jours, "sem. 22" "3", et pour le sas P2 "sem. 25" (à une seule reprise) 
sans mention de jours. 
 
Par ailleurs, en lien avec son allégué (n. 63) général et relatif à son "expertise", à 
son "professionnalisme" et à son "travail de qualité", B______ SA a produit 
diverses attestations dont elle n'a pas spécifiquement allégué le contenu; parmi 
celles-ci figure une attestation d'un bureau d'architectes, datée du 16 mai 2022, qui 
évoque le chantier de C______ (pièce n. 7). En lien avec son allégué 67, relatif à 
une répartition de différents chantiers entre les parties, elle a produit un courriel du 
25 novembre 2020 de A______ SA mentionnant notamment le chantier C______ 
comme revenant à B______ SA. 
B______ SA a offert en preuve de la quotité de son dommage en lien avec le 
chantier C______, chiffré à 63'950 fr. HT, soit 68'874 fr. 15 TTC (allégué n. 146), 
un "récapitulatif" (pièce 37), l'audition des parties et une expertise sur le montant de 
son dommage. 


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Ce "récapitulatif", établi sur papier à entête de B______ SA, est intitulé "Chantier 
n° 2______ – C______. Perte sur main d'œuvre et sur matériaux suite rupture de 
contrat". Il fait état de 5 "poseurs" prévus durant trois jours des semaines 13, 29, 21, 
22 (deux fois) et 25 (deux fois), pour un total de 105 heures à 82 fr., soit 8'610 fr. 
pour chacune des semaines 13, 29 et 21 de deux fois 8'610 fr. pour la semaine 22 et 
de deux fois 8'610 fr. pour la semaine 23, soit un total de 60'270 fr. Il ajoute des 
verres anti-feu par 3'680 fr. Y est joint le planning précité, reproduit sur papier à 
entête de B______ SA. 
Cette dernière a offert en preuve de ses allégués n. 135, et 142 à 144 le planning des 
travaux, l'audition des parties et l'audition de G______. 
A______ SA a contesté avoir accepté le devis n° 694 de B______ SA. Elle a 
affirmé ne pas connaître le contrat du 18 juin 2019, dont elle a requis la production 
de l'original; le signataire E______ était alors radié du Registre du commerce. Elle 
a admis qu'elle avait mis en œuvre B______ SA pour la pose qui était convenue "à 
façon" (heures effectivement effectuées facturées). Elle a contesté que la 
collaboration avec B______ SA se soit bien passée, en particulier lorsqu'elle s'était 
aperçue en mars 2021 que la facturation de la précitée ne correspondait pas à la 
réalité. 
Sur ce dernier point, B______ SA a admis une erreur, dont elle s'était excusée; il 
s'agissait du seul problème de facturation intervenu en vingt ans de collaboration. 
c.b Par ordonnance de preuves du 6 février 2023, le Tribunal, s'agissant des 
prétentions "D______" et du chantier de C______, a notamment admis l'audition 
des témoins proposés, hors ceux relatifs aux allégués complémentaires, sur un 
certain nombre d'allégués, ainsi que la déposition des parties sur certains allégués 
(l'allégué n. 146 de la demande reconventionnelle n'est pas mentionné). Il ne s'est 
pas prononcé sur l'expertise requise en lien avec l'allégué n. 146 de la demande 
reconventionnelle. 
Le directeur de B______ SA (G______) a déposé au Tribunal : sur le chantier de 
C______, la société précitée était sous-traitante de A______ SA. 
Un ancien employé de A______ SA (jusqu'à fin 2020), au bénéfice d'une signature 
collective à deux (jusqu'à fin 2018), entendu comme témoin par le Tribunal, a 
déclaré qu'il passait seul des commandes auprès de B______ SA au nom de son 
employeur, car un technicien n'avait pas besoin d'une autre signature pour ce faire. 
L'employeur le savait et n'avait jamais formulé de remarques à ce propos. Entre fin 
2018 et fin 2020, le témoin avait continué à passer des commandes pour le chantier 
de C______ dont il avait la charge, ce que son employeur ne lui avait pas interdit de 
faire; B______ SA, sous-traitante sur le chantier, avait été informée de ce qu'il ne 


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disposait plus d'une signature, "mais cela n'avait aucune importance" (témoin 
E______, entrepreneur au sein d'une "société", dont B______ SA détient des parts). 
Selon un employé de A______ SA jusqu'à fin 2022, entendu en qualité de témoin 
par le Tribunal, tous les techniciens de l'entreprise commandaient des prestations à 
B______ SA, sans qu'il sache si ceux-ci disposaient d'une signature pour engager 
l'entreprise. Il ne lui avait jamais été interdit de passer des commandes (au 
contraire, son employeur lui avait demandé de le faire), ce qu'il faisait lui-même, 
bien que dépourvu de toute signature. En revanche, il ne signait pas les contrats à 
l'origine des commandes (témoin H______, employé au sein de la "société" de 
E______). 
Un employé de A______ SA a déclaré au Tribunal que le technicien commandait 
du vitrage auprès de B______ SA selon l'offre reçue de cette dernière (témoin 
I______). 
 
A l'audience du Tribunal du 22 mai 2024, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions respectives. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 
et 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première instance, qui statue 
sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l’appel est 
recevable, en tant qu'il est dirigé contre les chiffres 3 à 5 du dispositif de ce 
jugement. Il est en revanche irrecevable s'agissant du chiffre 6 dudit dispositif, 
l'appelant ne remettant en cause que sa condamnation à verser 30'000 fr. à l'intimée 
(objet du chiffre 3 de ce dispositif) et sa suite de frais et dépens. 
2. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 
al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate 
énumérées à l'art. 407f CPC. 
3. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition 
applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC), étant encore relevé 
que la procédure simplifiée s'applique (art. 243 CPC) compte tenu de la valeur 
litigieuse qui ne dépasse pas 30'000 fr. 
4. 
La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 
3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 


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4.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et la référence). 
S'agissant des pseudo nova (unechte Noven), soit ceux qui existaient déjà au début 
des délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend les 
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a pas pu être introduit en première 
instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 4.1). Dans le système du 
CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la 
procédure de première instance; la diligence requise suppose donc qu'à ce stade, 
chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle 
amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3; 5A_445/2014 du 
28 août 2014 consid. 2.1; 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). 
La prise en considération de pseudo nova est admissible en procédure d'appel 
lorsque seule la lecture du jugement attaqué leur confère une pertinence (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1), lorsqu’une thématique 
est abordée pour la première fois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 
22 mars 2021 consid. 3; 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 
4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3) ou lorsque le comportement de la 
partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de 
les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 
5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4). 
Dans un premier temps, le demandeur doit énoncer les faits concrets justifiant sa 
prétention sans qu'il ait toutefois besoin de les exposer dans les moindres détails. 
Un fait est suffisamment allégué s'il est introduit en procédure avec l'indication des 
traits ou contours essentiels qui le caractérisent usuellement dans la vie courante. 
L'allégué doit tout de même être suffisamment précis pour que la partie adverse 
puisse indiquer dans quelle mesure elle le conteste, voire présenter déjà ses contre-
preuves. Dans un second temps, si la partie adverse a contesté des faits, le 
demandeur est contraint d'exposer de manière plus détaillée le contenu de 
l'allégation de chacun des faits contestés (fardeau de la motivation; ATF 144 III 519 
consid. 5.2.1.1; 136 III 322 consid. 3.4.2 = JdT 2011 II 537; 127 III 365 consid. 2b; 
CHABLOZ, Petit commentaire CPC, 2021, n. 5 à 7 ad art. 55 CPC). 
4.2 En l'espèce, l'attestation produite par l'intimée avec sa réponse à l'appel n'est 
pas un moyen de preuve au sens de l'art. 168 al. 1 let. e CPC puisqu'il n'a pas été 


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requis par le juge (art. 190 al. 2 CPC). Elle est certes postérieure au jugement 
entrepris vu sa date du 17 janvier 2025; cela étant, rien n'indique qu'elle n'aurait pas 
pu être établie antérieurement et produite en première instance, respectivement son 
auteur appelé à témoigner devant le premier juge. Il en va de même des échanges de 
courriels qui l'accompagnent, dont l'intimée fait valoir les avoir reçus en même 
temps que ladite attestation, sans que l'on sache pour quelle raison elle n'aurait pu 
les requérir en première instance. Dès lors, ces pièces ne sont pas recevables, pas 
plus que les faits nouvellement articulés par l'intimée dans le corps de sa réponse à 
l'appel. 
5. 
L'appelante formule un unique grief, reprochant au Tribunal d'avoir tenu pour 
établie la quotité du dommage alléguée par l'intimée, alors que selon elle celle-ci 
n'avait pas été démontrée. Ce faisant, elle ne reprend plus sa contestation de 
première instance selon laquelle les parties n'auraient pas été liées par un contrat 
d'entreprise ni qu'elle y aurait mis fin; il ne sera donc pas revenu sur ces points, 
l'appelante ne critiquant en tout état pas le raisonnement du premier juge sur ces 
points. 
5.1.1 L'art. 377 CO prévoit que tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut 
toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant 
complètement l'entrepreneur. 
L'"indemnité complète" due par le maître en vertu de l'art. 377 CO consiste dans les 
dommages-intérêts positifs correspondant à l'intérêt de l'entrepreneur à l'exécution 
complète du contrat; elle comprend par conséquent le bénéfice manqué. Cette idée 
ressort du texte même de la loi. La doctrine distingue deux méthodes pour le calcul 
de cette indemnité : a) La méthode de la déduction consiste à déduire du prix de 
l'ouvrage l'économie réalisée par l'entrepreneur du fait qu'il n'a pas terminé les 
travaux, ainsi que le gain qu'il s'est procuré ailleurs ou qu'il a intentionnellement 
renoncé à se procurer; b) La méthode positive consiste à établir le total des 
dépenses réelles de l'entrepreneur pour les travaux exécutés, en y ajoutant son 
bénéfice brut pour l'ouvrage terminé. Ce bénéfice est à déterminer sur la base du 
contrat, voire de tarifs, d'indices ou des comptes de l'entrepreneur (ATF 96 II 192 
consid. 5). 
Selon les principes généraux, l'entrepreneur doit se laisser imputer les gains qu'il a 
ou qu'il aurait pu se procurer ailleurs en mettant à profit les forces de travail ainsi 
libérées (CHAIX, CR-CO I, 3ème éd. 2021, ad art. 377 CO n. 12). 
5.1.2 Chaque partie doit prouver les faits dont elle entend déduire son droit (art. 8 CC). 
L'entrepreneur doit démontrer son dommage ainsi que les frais et dépenses pour le 
travail déjà exécuté (CHAIX, op. cit, ad art. 377 CO n. 22). 


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Conformément à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), applicable au présent 
litige (cf. consid. 1.2), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits 
du procès (ATF 123 III 60 consid. 3a). Les parties doivent alléguer les faits sur 
lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire 
les moyens de preuve qui s'y rapportent (fardeau de l'administration de la preuve) et 
contester les faits allégués par la partie adverse (fardeau de la contestation; 
ATF 144 III 519 consid. 5.1). 
Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la 
motivation des allégués). Les exigences quant au contenu des allégués et à leur 
précision dépendent, d'une part, du droit matériel, soit des faits constitutifs de la 
norme invoquée et, d'autre part, de la façon dont la partie adverse s'est déterminée 
en procédure (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1). 
5.2 En l'occurrence, il n'est plus disputé que les parties ont été liées, s'agissant du 
chantier C______, par un contrat d'entreprise, auquel l'appelante a mis fin, ni que 
l'art. 377 CO trouve application. 
 
L'intimée a situé au 21 avril 2021 (date à laquelle l'appelante lui a adressé un 
courrier de réclamation de pièces), soit durant la semaine 16, la date de rupture du 
contrat. 
 
En ce qui concerne le dommage prétendu, l'intimée, dans sa demande 
reconventionnelle, a soumis un allégué rédigé de façon générale (n. 146), qui porte 
sur la "perte sur main d'œuvre ainsi que sur les matériaux commandés". Elle a offert 
en preuve, outre un titre, la déclaration des parties et une expertise. 
Ce dernier élément n'a pas été évoqué ultérieurement, ni n'a été repris par le premier 
juge dans son ordonnance de preuve, ni n'est mentionné dans le jugement entrepris. 
Les parties ne se sont pas prononcées sur l'allégué n. 146 de l'intimée lorsqu'elles 
ont été entendues par le Tribunal; ce dernier, en dépit de la procédure simplifiée 
applicable, n'a apparemment pas tenté de faire application de l'art. 247 al. 1 CPC, 
considérant sans doute à raison que la présence d'avocats expérimentés aux côtés 
des parties ne nécessitait pas d'intervention. 
Ainsi, deux des trois moyens de preuve offerts par l'intimée pour démontrer la 
quotité de son dommage ne sont pas concluants. 
 
Reste la pièce n. 37 produite par l'intimée. Cette pièce consiste, outre en la reprise 
d'un planning originellement établi par l'appelante, en un tableau dressé par 
l'intimée, explicitement intitulé "perte sur main d'ouvre et sur matériaux suite 
rupture de contrat". Le planning fait notamment état de la période et du nombre de 
jours devant être consacrés à la pose de garde-corps et de verres, dans l'atrium et les 
sas P1 et P2. 


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C/12402/2021 
 
Comme déjà relevé, l'intimée s'est abstenue d'alléguer le contenu de la pièce, alors 
qu'elle supportait le fardeau de l'allégation sur ce point. En tout état, il sera observé 
que le récapitulatif fait état de travaux en semaines 13, 21, 22, 25 et 29. Vu la 
rupture de contrat fixée, selon la thèse de l'intimée, durant la semaine 16, il est 
manifeste que la semaine 13 correspondrait à des travaux dont on ignore s'ils ont 
été réalisés effectivement et facturés. S'agissant du sas P2, la semaine 25 n'est 
mentionnée qu'à une reprise dans le planning, et sans indication du nombre de 
jours, de sorte que les mentions du récapitulatif en lien avec le sas P2 ne reposent 
pas sur ledit planning. Ces postes doivent ainsi être écartés d'emblée. 
Pour le surplus, l'intimée n'a pas apporté d'élément au sujet des cinq "poseurs" qui 
auraient été nécessaires selon la mention qui figure dans le récapitulatif, et qui 
auraient, selon ses allégués non établis (la déclaration G______ offerte en preuve 
des allégués n. 135 et 142 à 144 est muette sur ce point), été engagés uniquement à 
ces fins et inemployables à d'autres tâches. Le contrat du 18 juin 2019 ne stipule 
pas le nombre de poseurs, se limitant à évoquer un prix fixé à 82 fr. par homme et 
par heure de travail. 
Enfin, en ce qui concerne le poste du récapitulatif "verre anti-feu", sans autre 
précision, aucun élément ne vient en établir la quotité, pas plus d'ailleurs que la 
commande effective. A supposer que la Cour doive examiner d'office le contenu 
non allégué des pièces n. 32 (devis), 33 (contrat) et 37 (récapitulatif) sur ce point, 
rien ne permettrait de rapprocher le montant figurant dans ce dernier titre d'un des 
multiples postes figurant dans le devis auquel renvoie, s'agissant des "autres verres" 
que le "garde-corps", le contrat du 18 juin 2019. 
La preuve offerte sous la forme du titre m. 37 (même lus à la lumière des titres 
n. 33 et 37) n'établit donc pas les sommaires allégués soumis par l'intimée 
relativement à la quotité de son dommage. 
 
Dès lors, le jugement sera annulé sur ce point. Il sera statué à nouveau dans le sens 
que l'intimée sera déboutée des conclusions de sa demande reconventionnelle. 
 
La quotité des frais judiciaires de première instance (6'500 fr.) n'est pas disputée; 
elle est conforme au RTFMC, de sorte qu'elle sera confirmée. L'appelante a, en 
définitive, obtenu gain de cause sur une faible partie de ses prétentions principales, 
et entièrement sur les prétentions reconventionnelles (deux fois plus élevées). Il 
s'impose dès lors de faire supporter les frais judiciaires de première instance à 
raison d'un quart à l'appelante et de trois quarts à l'intimée (art. 106 al. 2 CPC). 
L'intimée sera en outre condamnée à verser à l'appelante 5'000 fr. à titre de dépens 
de première instance. 


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C/12402/2021 
6. 
L'intimée, qui succombe, supportera les frais d'appel (art.106 al. 1 CPC), arrêtés à 
1'800 fr. (art. 17, 35 RTFMC), compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de 
Genève. Elle en remboursera l'appelante, et sera condamnée à lui verser des dépens 
d'appel, arrêtés à 2'000 fr. débours et TVA inclus (art. 84, 85, 90 RTFMC), compte 
tenu de la question limitée soumise à la Cour et des brèves écritures déposées. 
* * * * * 


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C/12402/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 20 novembre 2024 par A______ SA contre les chiffres 
3 à 5 du dispositif du jugement JTPI/12716/2024 rendu le 16 octobre 2024 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/12402/2021 et irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 à 5 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Déboute B______ SA des fins de sa demande reconventionnelle dirigée contre A______ SA. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 6'500 fr., compensés avec les avances 
opérées, acquises à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______ SA à raison de 1'625 fr. et à celle de B______ SA à 
raison de 4'875 fr. 
Condamne B______ SA à verser 400 fr. à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ SA à verser à A______ SA 5'000 fr. à titre de dépens de première 
instance. 
Déboute les parties de toute autre conclusion d'appel. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à 
l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de B______ SA. 
Condamne B______ SA à verser à A______ SA 1'800 fr. 
Condamne B______ SA à verser à A______ SA 2'000 fr. à titre de de dépens d'appel. 
 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie RAPP, 
Juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 


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C/12402/2021 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.