ge_gerichte · ATA/385/2004 · 2001-07-09 · fr

Résumé:
 Notion de conducteur incorrigible.
Rappel de la jurisprudence. En l'espèce, quand bien même la recourante a fait l'objet de 5 mesures administratives, elle ne correspond pas à la notion de conductrice incorrigible. Seul un retrait d'admonestation devra dès lors être prononcé à son encontre.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/598/2004-LCR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
du 11 mai 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame A__________ 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/598/2004-LCR 
EN FAIT 
 
 
1. 
Née le __________ 1939, domiciliée __________, 
1218 
Grand-Saconnex/Genève, 
Madame 
A__________ 
est 
titulaire d'un permis de conduire délivré en 1958. 
 
2. 
Selon le dossier d'automobiliste, l'intéressée a 
fait l'objet des mesures suivantes : 
 
 
a. 
Un avertissement prononcé le 15 novembre 1994 pour 
avoir circulé à une vitesse excessive sur l'autoroute A9 
dans le district de Vevey; 
 
 
 
b. 
Un avertissement datant du 10 juin 1998; 
 
 
c. 
Un retrait de permis d'un mois prononcé le 20 
avril 2000 pour avoir circulé sur l'autoroute A9, dans le 
district de Lavaux, à une vitesse se situant entre 31 et 
34 km/h; 
 
 
d. 
Un retrait de permis d'un mois résultant d'une 
décision du 9 juillet 2001. Le dépassement de vitesse a 
été de 28 km/h, marge de sécurité déduite, et il s'est 
produit sur l'autoroute Genève-Lausanne, dans le district 
de Nyon; 
 
 
e. 
Un retrait de permis pendant 8 mois prononcé le 25 
mars 2002, pour avoir conduit le 23 septembre 2001, 
malgré le fait qu'elle était sous retrait pour un mois à 
compter du 24 août 2001 (consécutif à la décision du 9 
juillet 2001). Elle a commis un excès de vitesse de 16 
km/h, marge de sécurité déduite, alors qu'elle circulait 
à l'avenue de France. A cette occasion, le service des 
automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a 
attiré l'attention de l'intéressée sur le fait que si 
elle persistait à ne pas respecter les règles de la 
circulation, l'autorité serait amenée à la considérer 
comme une conductrice incorrigible et à ordonner les 
mesures d'instruction utiles. La mesure a pris fin le 31 
décembre 2002. 
 
3. 
Le 4 décembre 2003 à 09h19, Mme A__________ 
circulait 
au 
volant 
d'une 
voiture 
sur 
l'autoroute 
Lausanne-Simplon 
(A9), 
dans 
le 
district 
de 
Vevey, 
lorsqu'elle a été surprise par un appareil radar dont il 
résulte qu'il y a eu excès de vitesse. Le dépassement a 
été de 33 km/h, marge de sécurité déduite, alors que la 


 
 - 3 - 
 
 
 
vitesse maximale autorisée était de 100 km/h. 
 
4. 
Par décision du 17 février 2004, le SAN a prononcé 
le 
retrait 
définitif 
du 
permis 
de 
conduire 
de 
l'intéressée mais au minimum pour 24 mois, en application 
des articles 16 alinéa 3, 17 ss de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 
741.01). La décision était prise nonobstant recours. 
 
5. 
Mme A__________ a recouru auprès du Tribunal 
administratif par acte du 17 mars 2004. Elle a estimé que 
la 
sanction 
était 
disproportionnée 
par 
rapport 
à 
l'infraction. Par ailleurs, elle rendait chaque semaine 
visite à sa mère, âgée de 92 ans, qui habitait Vouvry. 
Ayant des problèmes de santé qui rendaient la marche 
difficile, la recourante ne pouvait envisager de se 
déplacer en train entre Genève et Vouvry. Elle a conclu à 
ce que la durée de la suspension de son permis soit 
réduite. 
 
6. 
Entendue en audience de comparution personnelle, 
la recourante a relevé que le dernier retrait de son 
permis, d'une durée de 8 mois, était dû au fait qu'elle 
avait conduit le 23 septembre 2001, le dernier jour de la 
période d'un mois de retrait. Le SAN lui avait restitué 
son permis quelques jours auparavant, et elle n'avait pas 
fait attention au fait qu'au moment où elle avait reçu ce 
document, la période de retrait n'était pas encore 
achevée. 
 
 
 
Elle a insisté sur le fait que depuis 1958, elle 
n'avait jamais eu d'accident grave ou de conduite en état 
d'ébriété. 
Les 
excès 
de 
vitesse 
s'étaient 
toujours 
produits sur autoroute, sauf celui du 23 septembre 2001. 
 
 
 
Lors de l'audience de comparution personnelle, une 
amie de la recourante s'est présentée spontanément comme 
témoin et le tribunal a accepté de l'entendre en tant que 
tel. Le témoin a indiqué qu'il connaissait l'intéressée 
de longue date et qu'il ne connaissait personne qui 
conduisait aussi bien qu'elle, très respectueuse sur la 
route, accordant la priorité quand il le fallait, 
laissant traverser les piétons chaque fois qu'elle le 
pouvait, toujours prête à rendre service à tout le monde 
avec sa voiture, transportant des gens qui en avaient 
besoin. 
 
 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Chacun doit respecter les signaux et les marques 
et en particulier les signaux fixant une vitesse maximale 
(art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01; art. 16 
et 22 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 
septembre 1979 - OSR - RS 741.21; ATF 108 IV 62). 
 
 
 
Sur 
autoroute 
la 
vitesse 
maximale 
générale 
autorisée est de 120 km/h lorsque les conditions de la 
route, de la circulation et de visibilité sont favorables 
selon l'article 4a alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur 
les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
(OCR - RS 741.11; ATF 121 II 127, JdT 1995 I 664). Selon 
l'alinéa 5 de cette même disposition, les signaux peuvent 
indiquer d'autres vitesses maximales, celles-ci étant 
applicables en lieu et place des limitations générales de 
vitesse. 
 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en 
matière d'excès de vitesse sur autoroute, soit sur route 
à chaussées séparées, un dépassement de la vitesse 
maximale autorisée de l5 à 30 km/h constitue un cas de 
peu de gravité qui justifie, en règle générale, un simple 
avertissement au sens de l'article 16 alinéa 2 2ème 
phrase LCR (ATF 123 II 106, JdT 1997 I 725, consid. 2b, 
pp. 728-730 et réf. cit.). 
 
 
 
En cas de dépassement de vitesse compris entre 31 
à 34 km/h, l'autorité prononce en principe un retrait du 
permis de conduire fondé sur l'article 16 alinéa 2 1ère 
phrase LCR si les conditions sont favorables (bonnes 
conditions routières et bons antécédents). Lorsque les 
conditions sont défavorables le retrait doit se fonder 
sur l'article 16 alinéa 3 LCR (ATF 123 II 106 consid. 2c 
pp. 111 ss; ATF I. du 2 juin 1998; S. du 9 juin 1998). 
 
 
 
Dans la mesure où l'article 16 alinéa 2 1ère 
phrase est applicable, l'autorité peut toutefois renoncer 
à prononcer un retrait si des circonstances particulières 
sont réunies (ATF 118 Ib 229). 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
En revanche, un dépassement de 35 km/h et plus 
entraîne en principe - sauf motif exceptionnel pouvant 
justifier l'excès de vitesse ou exclure la faute de 
l'automobiliste - un retrait obligatoire du permis de 
conduire sans égard aux circonstances concrètes, vu la 
gravité de la mise en danger qu'il provoque, et avec les 
conséquences qui en découlent pour l'application de 
l'article 17 alinéa 1 lettre c LCR en cas de récidive 
(ATF C. du 7 février 1997, consid. 2c.). Dans ce dernier 
cas, la jurisprudence considère que le conducteur a 
commis une violation grossière d'une règle fondamentale 
du code de la route (art. 16 al. 3 litt. a et art. 90 ch. 
2 LCR; ATF 123 II 106, consid. 2c pp. 112 ss; Jdt 1997 I 
725, consid. 2c, p. 731 et réf. cit.; ATF S. du 9 juin 
1998). 
 
 
 
Ce dernier principe reste applicable que les 
conditions de circulation soient favorables ou non et que 
les antécédents du conducteur fautif soient bons ou 
mauvais. Il s'agit, en effet, en la matière, d'assurer la 
sécurité du droit et de favoriser autant que possible 
l'égalité de traitement entre justiciables (ATF 119 Ib 
156; SJ 1993 p. 535; ATF 118 IV 190; 108 Ib 67; 104 Ib 
51). 
 
3. 
L'excès de vitesse commis par la recourante l'a 
été sur autoroute, et il s'est élevé à 33 km/h au-delà de 
la 
vitesse 
prescrite. 
Il 
se 
situe 
ainsi 
dans 
la 
fourchette 
qui 
eût 
permis 
à 
l'autorité 
de 
faire 
application de l'article 16 alinéa 2, première phrase 
LCR, si les conditions étaient favorables et en l'absence 
d'antécédent. 
 
4. 
Le SAN a toutefois considéré que la recourante 
devait être qualifiée de conductrice incorrigible en 
raison de ses antécédents. 
 
5. 
La notion de conducteur incorrigible est contenue 
dans l'article 17 alinéa 2 LCR, selon lequel le permis 
sera retiré définitivement à un tel conducteur. 
 
 
 
La jurisprudence publiée à cet égard précise que 
le retrait définitif du permis de conduire a pour but 
d'exclure du trafic les conducteurs qui se trouvent 
perpétuellement en état de récidive (ATF n.p. du 17 avril 
1996 in JdT 1991 I 678). Selon une décision rendue le 9 
janvier 1990 par le Conseil d'Etat du canton d'Obwald, 
est incorrigible le conducteur qui dans un intervalle de 
temps 
relativement 
restreint 
commet 
constamment 
de 


 
 - 6 - 
 
 
 
nouvelles infractions, malgré des mesures pénales et 
espèce plus ancienne, datant du 12 septembre 1984, le 
tribunal de céans avait confirmé une mesure de retrait 
définitif du permis de conduire à l'égard d'un conducteur 
qui avait commis cinq ivresses au volant en l'espace de 
vingt-quatre ans et qui devait être considéré ainsi comme 
incorrigible, même s'il n'était pas alcoolique au sens 
médical (JdT 1985 I 400-402 ou RDAF 1985 p. 154; cf. 
également R. SCHAFFHAUSER, Grundriss des Schweizerisches 
Strassenverkehrsrechts, 
vol. 
III, 
Die 
Administrativmassnahmen, p. 124). Plus récemment, le 
Tribunal administratif a admis qu'un chauffeur de taxis 
ayant subi cinq retraits de permis entre 1992 et 2000 et 
ayant commis une nouvelle infraction en 2002, devait être 
considéré comme incorrigible (ATA K. du 12 novembre 
2002); il en a décidé de même pour un autre conducteur, 
dont le permis avait été retiré à cinq reprises entre 
1991 et 2000, deux fois à titre préventif et trois fois à 
titre 
d'admonestation, 
le 
plus 
souvent 
pour 
des 
infractions 
commises 
sous 
l'empire 
de 
substances 
prohibées, la sixième mesure de retrait faisant suite à 
une infraction pour conduite en état d'ébriété, ayant 
débouché sur un retrait à titre définitif (ATA L. du 26 
novembre 2002). Le 11 février 2003, la juridiction de 
céans a confirmé une mesure de retrait définitif des 
permis de conduire, signifiée à l'égard d'un chauffeur de 
taxis qui avait fait l'objet de cinq mesures de retrait 
du permis de conduire et d'un avertissement entre 1992 et 
1993, le plus souvent pour des excès de vitesse. La 
dernière infraction, commise au mois de juin 2002, 
consistait à nouveau en un excès de vitesse et avait été 
commise alors même que la dernière mesure de retrait 
d'admonestation du permis de conduire n'avait pas encore 
été exécutée (ATA T. du 11 février 2003). Le 25 du même 
mois, le Tribunal administratif a confirmé une mesure de 
retrait définitive du permis de conduire à l'égard d'un 
conducteur qui s'était vu infliger trois avertissements 
et deux mesures d'interdiction de circuler en Suisse en 
l'espace de quelque sept ans alors même que l'intéressé 
s'était également soumis à un cours d'éducation routière. 
L'ensemble des infractions reprochées à l'intéressé était 
des excès de vitesse (ATA G. du 25 février 2003). Dans un 
arrêt du 29 avril 2003, le Tribunal administratif a 
également confirmé un retrait de permis de conduire 
définitif prononcé à l'égard d'un conducteur incorrigible 
aux motifs que l'intéressé avait fait l'objet de quatre 
mesures administratives entre août 1999 et mai 2002, sans 
compter la mesure alors litigieuse (le conducteur était 
au volant d'un véhicule automobile alors qu'il était sous 


 
 - 7 - 
 
 
 
le coup d'un retrait de permis et il avait tenté de 
s'identifier au moyen d'un permis de conduire qui n'était 
pas le sien) (ATA B. du 29 avril 2003). Le même jour, le 
Tribunal administratif a également confirmé un retrait de 
permis de conduire définitif infligé à un conducteur 
incorrigible, le conducteur ayant fait l'objet de trois 
mesures de retrait entre avril 1997 et septembre 2002 
pour avoir effectué des courses d'apprentissage sans être 
accompagné, comportement dans lequel il avait persisté et 
qui avait donné lieu à la décision querellée (ATA S. du 
29 avril 2003). 
 
 
 
Dans une espèce plus récente, le tribunal de céans 
a confirmé le retrait définitif, avec un minimum de deux 
ans, à un conducteur qui avait commis huit excès de 
vitesse, dont six au cours des dix années précédentes, 
ayant donné lieu à quatre retraits de permis et à trois 
avertissements (ATA O. du 16 décembre 2003 confirmé par 
ATF du 22 mars 2004). 
 
 
 
En l'espèce, la recourante a fait l'objet de cinq 
mesures administratives. Depuis 2000, elle s'est vue 
infliger trois retraits de permis pour excès de vitesse 
dont deux pour une durée de un mois et le dernier pour 
huit mois, la quotité de cette dernière mesure étant liée 
à l'application de l'article 17 al. 1 lettre c LCR (six 
mois minimum). Il est vrai qu'à l'occasion de cette 
dernière infraction, la recourante a repris le volant le 
dernier jour de la mesure, confiante dans le fait que 
l'autorité lui avait restitué ce document quelques jours 
auparavant. Si le nombre des antécédents de la recourante 
est important, les mesures que l'intimé lui a infligées 
sanctionnent des comportements dont la gravité doit être 
relativisée. Certes, il s'agit toujours du même type 
d'infraction, à savoir des excès de vitesse, mais la 
quotité 
de 
ces 
derniers 
est 
relativement 
faible 
puisqu'elle a entraîné à deux reprises un avertissement, 
puis deux retraits d'un mois, la durée du troisième 
retrait n'étant toutefois pas liée à la quotité de 
l'excès de vitesse commis, mais bien plutôt au fait 
qu'elle avait conduit sous retrait. 
 
 
 
Le tribunal estime que la recourante ne correspond 
pas à la notion de conducteur incorrigible telle que 
définie par la jurisprudence. Celle-ci enseigne que les 
conducteurs 
déclarés 
incorrigibles 
font 
preuve 
d'un 
comportement 
autrement 
plus 
dangereux 
et 
plus 
irrespectueux que celui de la recourante, le plus 
généralement à une conduite en état d'ébriété (cf. la 


 
 - 8 - 
 
 
 
jurisprudence citée sous chiffre 2.6 à l'article 17 LCR 
Commentaire A. BUSSY/B. RUSCONI, 1996, page 222). 
 
 
 
Il en résulte que le SAN n'était pas fondé à 
considérer 
la 
recourante 
comme 
une 
conductrice 
incorrigible et à lui retirer son permis de conduire à 
titre définitif. 
 
6. 
Un 
retrait 
d'admonestation 
devra 
donc 
être 
prononcé à l'endroit de la recourante. 
 
 
 
Pour fixer la durée de la mesure, divers facteurs 
doivent être pris en considération, notamment la gravité 
objective et subjective de la faute, les antécédents de 
l'intéressé ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 
al. 2 OAC; ATF 108 Ib 259; ATF 105 Ib 205; RDAF 1980 p. 
46; A. BUSSY/B. RUSCONI, Code suisse de la circulation 
routière, commentaire, 1996 p. 218; M. PERRIN, Délivrance 
et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 188 ss). Dans 
cet examen, les conséquences de l'infraction commise ne 
sauraient avoir une influence décisive (RDAF 1978 p. 
288). 
 
7. 
Au vu de l'ensemble des circonstances, notamment 
en l'absence de besoins professionnels déterminants, le 
Tribunal administratif prononcera un retrait du permis de 
conduire d'une durée de 15 mois. 
 
 
 
Ledit 
retrait 
concerne 
toutes 
catégories 
et 
sous-catégories. 
 
 
 
Vu la nature des infractions reprochées à la 
recourante, il ne se justifie pas de l'empêcher de 
conduire 
des 
véhicules 
avec 
lesquels 
il 
est 
matériellement 
impossible 
de 
commettre 
un 
excès 
de 
vitesse. Aussi, l'intéressée sera autorisée à conduire 
des véhicules des catégories spéciales F, G et M et des 
véhicules pour lesquels un permis de conduire n'est pas 
nécessaire pendant la durée du retrait. 
 
 
 
Il 
laissera 
à 
l'autorité 
intimée, 
le 
soin 
d'examiner 
si 
la 
recourante 
doit 
suivre 
un 
cours 
d'éducation routière tel que prévu à l'article 25 alinéa 
3 lettre e LCR. 
 
8. 
Le recours sera ainsi partiellement admis. Vu 
l'issue du litige, un émolument de CHF 150.- sera mis à 
la charge de la recourante. 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 19 mars 2004 par Madame A__________ contre 
la 
décision 
du 
service 
des 
automobiles 
et 
de 
la 
navigation du 17 février 2004 lui retirant le permis de 
conduire définitivement; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
prononce un retrait de permis de 
conduire toutes catégories et sous-catégories pendant une 
durée de 15 mois; 
 
 
 
 
dit que Madame A__________ est 
autorisée 
à 
conduire 
des 
véhicules 
des 
catégories 
spéciales F, G et M et des véhicules pour lesquels un 
permis de conduire n'est pas nécessaire pendant la durée 
du retrait; 
 
 
 
 
 
 
met à la charge de la recourante 
un émolument de CHF 150.-; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Madame A__________ ainsi qu'au service des automobiles et 
de la navigation et à l'office fédéral des routes à 
Berne. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani et Mme Hurni, 
juges. 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
 M. Tonossi 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci