ge_gerichte · ATAS/855/2019 · 2019-09-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1014/2018 
ATAS/855/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 24 septembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à MEYRIN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann 
ARNOLD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1981, 
originaire de Macédoine, est entré en Suisse en 2001 et a exercé depuis le 23 juin 
2014 comme plâtrier/plaquiste pour Monsieur C______ ; il était assuré à ce titre, 
selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) 
auprès de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS 
(ci-après : SUVA). 
2. Le 27 juin 2014, l’assuré s’est entaillé la main gauche avec un fer d’angle. Il a été 
en incapacité de travail jusqu’au 13 juillet 2014. Le cas a été annoncé à la SUVA le 
4 juillet 2014, laquelle l’a pris en charge. 
3. Le 3 septembre 2014, l’employeur a annoncé une rechute à la SUVA le 19 août 
2014 entraînant une incapacité de travail totale, la plaie de l’assuré s’était rouverte 
alors qu’il travaillait. La SUVA a pris le cas en charge. 
4. Un diagnostic de névrome douloureux de la base du pouce gauche a été posé par les 
docteurs D______, du centre Helveticare SA (avis du 2 septembre 2014), et 
E______, FMH chirurgie de la main (avis des 19 septembre 2014 et 7 octobre 
2014). 
5. Le 2 décembre 2014, l’assuré a subi une intervention effectuée par le Dr E______ 
(cure de névrome d’une branche sensitive du nerf radial gauche) ; le Dr E______ a 
relevé que l’assuré avait développé après son accident de douleurs importantes de 
type allodynique sur le trajet d’une branche sensitive du radial. 
6. Le 26 janvier 2015, le Dr E______ a constaté une récupération pauvre, un déficit 
musculaire de la main opérée et la persistance de l’allodynie au contour de la 
cicatrice ; le 16 février 2015, il a attesté de la persistance d’une incapacité de travail 
totale et d’un traitement médical en cours ; le 5 mars 2015 il a mentionné une 
allodynie, une hyperesthésie et une incapacité de travail toujours en cours. 
7. Le 5 mars 2015, le docteur F______, FMH chirurgie orthopédique et traumatologie, 
médecin de la SUVA, a relevé que l’incapacité de travail était justifiée. 
8. Le 17 juillet 2015, le Dr E______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès le 
24 mai 2015 ; l’assuré avait repris une activité de plâtrier-plaquiste à 50 %. 
9. Le 28 septembre 2015, le Dr E______ a attesté de progrès limités suite à 
l’intervention du 2 décembre 2014, l’assuré présentant des douleurs de type 
allodynie extrêmement gênantes, au simple attouchement de la zone de névrome ; 
le 1er février 2016 il a relevé un état stationnaire. 
10. Le 31 mars 2016, l’assuré a subi une intervention effectuée par le Dr E______ 
(résection de névrome de la branche sensitive du radial gauche et enfouissement 
intramusculaire des moignons proximal et distal au poignet gauche). 


 
 
 
 
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11. Le 5 juillet 2016, le Dr E______ a attesté d’une évolution défavorable avec des 
douleurs intolérables ; il convenait de convoquer l’assuré à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR). 
12. L’assuré a séjourné à la CRR du 13 septembre au 26 octobre 2016. Les diagnostics 
d’allodynie en territoire de la branche superficielle du nerf radial gauche et plaie 
partie dorso-radiale à la base du pouce gauche suturée en urgence le 17 juin 2014, 
ont été posés. L’assuré présentait les limitations fonctionnelles provisoires 
suivantes : ports de charges lourdes, activités nécessitant une préhension de force 
avec la main gauche ou des mouvements répétitifs avec la main gauche. La 
situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. 
13. Le 19 janvier 2017, le Dr F______ a indiqué qu’il fallait prévoir une activité avec 
limitation de port des charges de la main gauche. 
14. Le 3 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
15. Suite à un entretien avec l’assuré du 3 mai 2017, la réadaptation professionnelle de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) a 
proposé une prise en charge de cours de français. 
16. Le 11 mai 2017, le Dr F______ a rendu un rapport suite à une appréciation 
médicale du 1er mai 2017 ; il a posé les diagnostics de névrome post-traumatique 
après une plaie au niveau de la face antéro-externe du tiers distal de l’avant-bras 
gauche. Persistance de douleurs, malgré deux interventions chirurgicales 
correctrices avec excision de névrome. L’assuré portait jour et nuit un gant de 
protection. Il a estimé l’atteinte à l’intégrité à 10 %. Il persistait une nette 
diminution de la force au niveau de la main gauche et une zone de douleurs 
allodyniques en regard. De nombreuses séances d’ergothérapie avaient été 
prescrites et l’assuré déclarait avoir retiré un grand bénéfice de son séjour à la CRR. 
Sur le plan professionnel, on pouvait conclure que l’ancienne activité de plaquiste 
nécessitant la manipulation de lourdes charges à deux mains n’était plus exigible. 
Sur le plan de l’exigibilité, dans une activité professionnelle réalisée 
indifféremment en position assise ou debout, sans limitation de port de charges du 
côté droit avec, pour le côté gauche, une utilisation des 4 derniers doigts ayant juste 
une fonction de stabilisation, sans devoir porter de charges du côté gauche, sans 
devoir monter sur une échelle ou un toit, on pouvait s’attendre à une activité 
professionnelle réalisée à la journée entière, sans baisse de rendement. Il ne devait 
pas exercer de travail sur des machines, compte-tenu d’un traitement 
médicamenteux pouvant entraîner des vertiges ou des épisodes de fatigue. Le cas 
était stabilisé aujourd’hui. 
17. Le 11 mai 2017, la SUVA a informé l’assuré qu’elle cesserait le versement de 
l’indemnité journalière au 31 juillet 2017 et qu’elle examinerait le droit à une 
invalidité partielle dès le 1er août 2017. 
18. Le 15 mai 2017, le Dr E______ a attesté d’une évolution inchangée. 


 
 
 
 
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19. Par communication du 16 juin 2017, l’OAI a pris en charge un cour de français en 
faveur de l’assuré. 
20. Le 7 juillet 2017, la réadaptation professionnelle a clôt le mandat en constatant un 
degré d’invalidité de 17 %. L’assuré pouvait travailler dans des activités 
comprenant des tâches simples de surveillance, d’accueil ou de réception, le SMR 
ayant estimé une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. 
21. Par communication du 11 juillet 2017, l’OAI a pris en charge les frais d’une 
orientation professionnelle auprès des EPI du 17 juillet au 15 octobre 2017. 
22. Selon le questionnaire pour l’employeur du 12 juillet 2017, l’assuré recevrait depuis 
le 1er janvier 2016 CHF 29.- de l’heure et actuellement CHF 24,50 de l’heure. 
23. L’assuré a été licencié pour le 31 juillet 2017. 
24. Le Dr E______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès le 15 août 2017. 
25. Le 30 août 2017, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
capacité de travail de 50 % dès le 15 août 2017, date du début de l’aptitude à la 
réadaptation. Il a posé le diagnostic de neuropathie post-traumatique branche 
sensitive dorsale du nerf radial avec exclusion de force ; l’assuré pourrait travailler 
dans l’atelier mécanique où il était actuellement, à 50 %. 
26. Le rapport des EPI du 20 octobre 2017, rendu suite à l’orientation professionnelle 
mentionne que l’assuré a suivi une mesure à 100 % jusqu’au 14 août 2017 et à 
50 % ensuite (selon certificat médical du Dr E______). Il a conclu à l’impossibilité 
pour l’assuré de rejoindre le circuit économique ordinaire, ses rendements étant 
inexploitables pour le placement en entreprise ; l’assuré n’utilisait que sa main 
droite. Toute activité comportant l’utilisation des deux mains ne pouvait être 
réalisée. Le fait de travailler avec une seule main engendrait une baisse significative 
du rythme et de la continuité dans la tâche. Ceci influençait négativement la 
résistance physique et diminuait la polyvalence. Les raisons suivantes expliquaient 
les rendements en dent de scie : Pas d’utilisation du bras gauche ; tonus général 
faible à moyen ; polyvalence très diminuée ; gestuelle réduite à la seule utilisation 
du bras droit. 
27. Le 24 octobre 2017, le SMR a estimé que l’on pouvait retenir une exigibilité entière 
dans une activité adaptée (légère, épargnant le membre supérieur gauche) dès la 
sortie de la CRR le 27 octobre 2016, exigibilité confirmée par le Dr F______ le 1er 
mai 2017. 
Il a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges avec le 
membre supérieur gauche, pas de sollicitation répétée du membre supérieur gauche, 
pas de travail en hauteur ou sur engin dangereux, pas de conduite automobile 
professionnelle ; préférer une activité légère effectuée indifféremment en position 
assise ou debout, sans travail de force ni travail de précision avec la main gauche, 
celle-ci pouvant être utilisée uniquement à une fonction de stabilisation d’un objet 
par les quatre derniers doigts. 


 
 
 
 
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28. Par projet de décision du 8 janvier 2018 et décision du 19 février 2018, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations du recourant au motif qu’il aurait eu droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 12 novembre 2015 mais que sa demande était 
tardive et que dès octobre 2016 son degré d’invalidité était de 17 %. 
29. Par décision du 26 février 2018, la SUVA a refusé à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité au motif que son degré d’invalidité était de 1,38 % et lui a alloué une 
IPAI de CHF 12'600.-. 
30. Le 2 mars 2018, le Dr E______ a écrit à l’OAI que l’ancienne activité n’était plus 
exigible et qu’il convenait de reclasser l’assuré, à défaut d’une rente, l’usage de sa 
main gauche étant difficile, sinon impossible. 
31. Le 14 mars 2018, l’assuré a fait opposition à la décision de la SUVA. 
32. Le 23 mars 2018, l’assuré représenté par un avocat, a recouru auprès de la chambre 
des assurance sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 
19 février 2018 (cause A/1014/2018 - AI), en concluant à son annulation et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 12 novembre 2014, subsidiairement à 
l’octroi de mesures professionnelles et plus subsidiairement au renvoi de la cause à 
l’OAI afin qu’il procède dans le sens des considérants que la chambre de céans 
décidera. 
Il était totalement incapable de travailler et rencontrait même des limitations dans 
des simples activités de la vie quotidienne ; l’OAI n’avait pas mentionné les 
activités exigibles et n’avait pas tenu compte des effets secondaires de son 
traitement. 
Il a communiqué un bilan ergothérapeutique du 12 mars 2018, selon lequel il 
n’utilisait pratiquement pas sa main pendant les activités de la vie quotidienne à 
cause des douleurs que cela lui provoquait ; en effet le moindre mouvement 
incontrôlé du pouce ou du poignet provoquait des douleurs très importantes ; il 
utilisait parfois sa main pour stabiliser par exemple une feuille et utilisait la prise 
« index-majeur » et non « pollici-digitale » sauf dans les situations où il n’avait pas 
le choix ; il avait beaucoup de difficultés à réaliser les activités de la vie 
quotidienne. 
33. Le 25 mai 2018, le recourant a complété son recours et requis une expertise 
judiciaire, l’audition du Dr E______ et celle de sa fiancée, Madame B______. 
Le Dr E______ avait certifié d’une capacité de travail de 50 % dans le cadre de son 
stage aux EPI et la CRR avait indiqué un pronostic de réinsertion limité ; une baisse 
de rendement aurait dû être prise en compte. Si l’on retenait une hypothétique 
capacité de travail de 50 %, avec une baisse de rendement de 50 %, on aboutissait à 
un degré d’invalidité de 80 % ; il était disposé à bénéficier de mesures 
professionnelles. 
34. Le 22 juin 2018, le SMR a confirmé une capacité de travail totale dans un activité 
adaptée. 


 
 
 
 
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35. Le 2 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif qu’il s’était fondé sur 
le dossier de la SUVA, probant, et qu’une expertise judiciaire n’était pas nécessaire, 
que le recourant avait bénéficié d’une orientation professionnelle mais que son 
engagement n’avait été que moyen, que le Dr F______ avait tenu compte des effets 
du traitement médicamenteux en évaluant la capacité de travail du recourant, que 
les avis médicaux primaient les observations des EPI, que le revenu d’invalidité 
était représentatif de ce que le recourant était en mesure de réaliser, qu’enfin des 
mesures professionnelles n’entraient pas en ligne de compte car le taux de 17 % ne 
permettait pas un reclassement, que le recourant étant apte à travailler à 100 % sans 
limitations qui l’entravaient dans ses recherches de travail une aide au placement 
n’était pas justifiée et que des mesures ne sauraient être ordonnées si le recourant 
n’avait pas de perspective réaliste que son séjour soit légalisé et un permis de 
travail octroyé. 
36. Le 11 juillet 2018, le Dr F______ a rendu une appréciation médicale selon laquelle 
le traitement médicamenteux contre-indiquait l’utilisation de machine industrielle 
agressive ou potentiellement coupantes et une IPAI de 10 % était justifiée. 
37. Le 3 août 2018, le recourant a répliqué en relevant que des facteurs psychosociaux 
ou socio-culturels n’étaient pas pertinents dans son cas, son incapacité de travail 
relevant d’une atteinte physique ; il allait épouser Madame B______, ressortissante 
suisse ; il renouvelait sa demande d’une expertise judiciaire ; il s’était investi dans 
les thérapie et mesures ordonnées ; l’OAI n’avait pas indiqué les activités adaptées 
exigibles ; la diminution de rendement durant la mesure avait été objectivée 
(mouvement incontrôlable et utilisation du seul bras droit, fatigue) ; le salaire 
statistique se référait à des activités compatibles avec des limitations fonctionnelles 
peu contraignantes, ce qui n’était pas son cas ; il avait été admis qu’il ne pouvait 
réaliser d’activités avec les deux mains et qu’il était quasi privé de l’usage d’une 
main. 
38. Par décision du 13 août 2018, la SUVA a annulé sa décision du 26 février 2018 et 
reconnu à l’assuré une rente mensuelle de CHF 536.80 par mois, sur la base d’une 
incapacité de gain de 14 % (revenu sans invalidité de CHF 62’257.- et revenu 
d’invalide de CHF 53'655.-) ainsi qu’une IPAI de 10 % (CHF 12'600.-). La 
décision mentionne qu’elle est soumise à la voie de l’opposition. 
39. Le 3 septembre 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle (cause A/1014/2018 - AI). 
Le recourant a déclaré : « Ma santé va très mal. J’ai des décharges électriques qui 
remontent jusqu’à la tête surtout lorsque je bouge le poignet, suite à la rupture du 
nerf radial, opéré par le Dr E______. Cette deuxième opération n’a pas amélioré du 
tout ma situation, laquelle a même plutôt empiré. Lorsque j’ai séjourné à la CRR 
j’ai participé activement aux thérapies avec beaucoup d’engagement, ce qui m’a 
aussi finalement créé des douleurs supplémentaires et j’ai dû augmenter mon 
traitement médicamenteux. Actuellement, le Dr E______ ne me suit plus et m’a 


 
 
 
 
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conseillé un médecin généraliste. Je suis suivi au CAMSCO aux HUG par le Dr 
G______, généraliste, Monsieur H______, infirmier en psychiatrie, et la Dresse 
I______, psychiatre. J’ai rendez-vous le 7 septembre 2018 dans le cadre d’un 
réseau douleur mis en place par le Dr G______, avec le Dr J______. J’ai déjà eu 
une consultation avec les Drs G______ et I______. Le suivi a dû débuter il y a 
environ trois semaines. Le stage aux EPI s’est bien passé et cela m’a beaucoup aidé. 
Je ne sais plus exactement si le Dr F______ m’a vu avant de rendre son 
appréciation. 
Je m’estime capable de travailler à un certain pourcentage selon les indications des 
médecins, dans une activité qui soit adaptée à mon problème. Je suis prêt à être 
réadapté dans un nouveau métier. Je n’ai pas déposé une demande AI tout de suite 
car j’étais un peu perdu. Je ne connaissais pas le système. Je suis dans l’attente 
d’une autorisation de séjour en vue de mon mariage que j’ai demandée à l’OCPM. 
Je suis déjà fiancé à Mme B______ qui est suissesse. Dans le même temps, 
l’OCPM va examiner si les conditions d’un regroupement familial sont remplies ». 
L’avocat du recourant a déclaré : « La SUVA a rendu une décision allouant une 
rente à hauteur de 14 %. Elle confirme son appréciation médicale. Nous allons 
examiner l’éventualité d’une contestation. La décision de l’OCPM devrait à mon 
sens être rendue d’ici la fin de l’année ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous nous sommes alignés sur le rapport 
de la CRR car il s’agit d’un pur cas accident sans aggravation postérieure. Nous 
refusons d’ordonner des mesures professionnelles supplémentaires car une activité 
légère est exigible du recourant, son degré d’invalidité étant par ailleurs inférieur à 
20 % ». 
40. Le 13 septembre 2018, l’assuré, représenté par son avocat, a fait opposition à 
l’encontre de la décision précitée, en sollicitant une expertise médicale et l’audition 
de sa compagne, Mme B______ et en contestant une capacité de travail de 100 % ; 
il a requis une rente entière d’invalidité et une IPAI de 40 %. Cette opposition a été 
reçue à la SUVA le 14 septembre 2018. 
41. Le 1er octobre 2018, le recourant a requis la suspension de la procédure 
A/1014/2018 - AI jusqu’à droit connu sur la procédure d’opposition. Il a 
communiqué une attestation du 20 septembre 2018 de l’OCPM mentionnant qu’il 
avait déposé une demande d’autorisation de séjour, laquelle était à l’examen. 
42. Par décision du 12 octobre 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré en se 
référant à l’avis du Dr F______ du 11 juillet 2018. Cette décision a été notifiée au 
conseil de l’assuré par courrier A Plus le samedi 13 octobre 2018. 
43. Le 24 octobre 2018, l’OAI s’est opposé à la suspension de la procédure, la SUVA 
ayant déjà rendu une décision sur opposition. 
44. Le 14 novembre 2018, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de la SUVA du 12 octobre 


 
 
 
 
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2018 (cause A/4012/2018 - LAA), en concluant principalement à son annulation et 
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et d’une IPAI de CHF 50'400.-. 
Préalablement, il a requis la comparution personnelle des parties, l’audition des 
Drs G______, E______ et de Mme B______, ainsi que l’ordonnance d’une 
expertise. 
45. Le 13 décembre 2018, la SUVA a conclu à l’irrecevabilité du recours (A/4012/2018 
LAA), au motif qu’il était tardif, le délai de recours venant à échéance le 
12 novembre 2018. 
46. Par ordonnance du 17 décembre 2018, la chambre de céans a ordonné l’apport du 
dossier A/4012/2018 LAA dans la procédure A/1014/2018 AI. 
47. Par arrêt incident du 18 février 2019, la chambre de céans a déclaré le recours 
recevable (A/4012/2018 - LAA). Cet arrêt est entré en force. 
48. Le 28 juin 2019, la chambre de céans a informé les parties de son intention 
d’ordonner (dans le cadre des procédures AI et LAA) une expertise judiciaire et 
leur a communiqué le projet de mission d’expertise. 
49. Le 12 juillet 2019, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de questions complémentaires 
à poser. 
50. Le 18 juillet 2019, l’assuré a requis l’ajout dans la mission d’expertise du Dr 
G______ comme médecin susceptible de renseigner l’expert. 
51. Le 9 septembre 2019, le chambre de céans a informé l’assurée, la SUVA et l’OAI 
de son intention de confier une expertise aux docteurs K______ et L______ et leur 
a imparti un délai pour faire valoir leur éventuelle récusation. 
52. Le 19 septembre 2019, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient aucun motif de 
récusation à faire valoir. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail dès le 27 octobre 2016. 


 
 
 
 
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5. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 


 
 
 
 
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(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 


 
 
 
 
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1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C 98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C 1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 


 
 
 
 
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(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 


 
 
 
 
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l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C 442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 


 
 
 
 
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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
f. Une expertise sur pièces n'apporte pas d'élément décisif s'agissant d'une atteinte à 
la santé psychique, dont les effets sur la capacité de travail impliquent un examen 
personnel de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 455/06 du 
22 janvier 2007 consid. 6.2). Les expertises psychiatriques sur dossier ne sont 
admissibles qu'à titre exceptionnel, et seulement lorsque l'intéressé a déjà fait l'objet 
d'une ou plusieurs expertises, lesquelles doivent de surcroît être récentes et 
qu'aucune modification essentielle (identité du tableau clinique) n'est intervenue 
depuis. Une expertise sur dossier peut aussi être envisagée lorsque la personne à 
examiner n'est que difficilement atteignable ou refuse de se soumettre à l'examen. 
C'est à l'expert de déterminer si son mandat est réalisable dans de telles conditions 
(ATF 127 I 54 consid. 2f). 
g. Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C 542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Il ne 
pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte une appréciation sur celles 
déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de son contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche lui dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 9C 581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 
9C 341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 
h. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C 973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C 369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
i. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV 
n° 10 p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). 


 
 
 
 
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10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV n° 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 21 
novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre 
d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical ou lorsqu’il s’agit de 
préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un 
complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 


 
 
 
 
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11. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 


 
 
 
 
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- 19/26 - 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C 603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C 242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 


 
 
 
 
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les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C 337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
Lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires 
habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les 
circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus 
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer 
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le revenu effectivement réalisé doit 
être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la branche 
lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C 692/2010 du 31 janvier 
2011 consid. 3.2). En pratique, le parallélisme des revenus à comparer peut être 
effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière 
appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données 
statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée 
la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C 692/2010, op. cit., consid. 3.4). 
12. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C 312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 


 
 
 
 
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vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C 71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 
(ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C 312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.3). 
13. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur l’instruction médicale menée par la SUVA 
pour rendre la décision litigieuse, en particulier sur l’avis du Dr F______ du 11 mai 
2017 estimant que l’ancienne activité de plaquiste n’était plus exigible mais que le 
recourant présentait une capacité de travail totale dans une activité adaptée 
(utilisation des quatre derniers doigts de la main gauche seulement avec une 
fonction de stabilisation, sans port de charge à gauche, sans devoir monter sur une 
échelle ou un toit et sans travail sur machines). 
Cet avis est cependant remis en question par ceux du Dr E______ des 30 août 2017 
et 2 mars 2018, lequel estime que le recourant n’est capable de travailler qu’à 50 % 
sans usage de la main gauche. Par ailleurs, le rapport des EPI du 20 octobre 2017, 
suite à l’orientation professionnelle ordonnée par l’intimé, a conclu à une 
impossibilité pour l’assuré de rejoindre le circuit économique normal. Le recourant 
n’utilisant pas sa main gauche. Le rendement était diminué par l’impossibilité 
d’utiliser le bras gauche, un tonus général faible à moyen, une polyvalence très 
diminuée et une gestuelle réduite à la seule utilisation du bras droit. Enfin, le 
rapport d’ergothérapie du 12 mars 2018 signale une allodynie mécanique sévère 
entrainant des douleurs très importantes à chaque mouvement involontaire du pouce 
ou du poignet et un manque de force de la main. 
14. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans n’est pas en mesure de trancher le 
fond du litige. 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
En l’espèce, elle sera confiée au Professeur K______, médecin adjoint, responsable 
des affections neuromusculaires, et à la doctoresse L______, médecine générale, au 
Département des Neurosciences Cliniques, Service de Neurologie des HUG, à 
Genève, à l’encontre duquel les parties n’ont fait valoir aucun motif de récusation. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
 
I. 
Ordonne une expertise médicale. La confie au Professeur K______ et à la 
doctoresse L______. 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment les docteurs E______ et G______. 
C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
D. Etablir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
4.3 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? 
4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5. Veuillez en particulier vous prononcer sur les diagnostics d’allodynie, 
de névrome post-traumatique et de neuropathie post-traumatique, en 
donnant des explications sur la nature de ces atteintes, en indiquant si 
elles reposent sur un substrat organique objectivable et en détaillant les 
outils d’évaluation utilisés. 


 
 
 
 
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- 23/26 - 
5. 
Causalité 
5.1 
Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement 
possible (probabilité de moins de 50 %), probable (probabilité de plus 
de 50 %) ou certain (probabilité de 100 %) ? 
5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé 
5.1.2 A partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) ? 
5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé 
5.2 
L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? 
5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 
6. 
Limitations fonctionnelles 
6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
6.1.1 Dates d'apparition 
6.1.2 Dans quelle mesure la personne expertisée peut-elle utiliser sa main 
gauche ? 
7. 
Cohérence 
7.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
7.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
7.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
7.4 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
8. 
Capacité de travail 
8.1 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec 


 
 
 
 
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l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? 
8.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 
8.2 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec l’accident ? 
8.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 
9. 
Traitement 
9.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 
9.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 
9.3 
Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? Ainsi qu’une 
amélioration de sa capacité de travail ? 
9.4 
Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 
9.5 
Le traitement suivi entraine-t-il des limitations fonctionnelles ? 
10. 
Atteinte à l’intégrité 
10.1 La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins 
probable (probabilité de plus de 50 %) avec l’accident ? 
10.2 Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 
10.3 Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50 %) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr E______ des 2 mars 2018 et 
30 août 2017 ? En particulier avec les diagnostics posés (neuropathie 
post-traumatique branche sensitive dorsale du nerf radial avec exclusion 


 
 
 
 
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de force) et l'estimation d'une capacité de travail de la personne 
expertisée de 50 % dès le 15 août 2017 dans une activité adaptée et 
nulle dans l’ancienne activité ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr F______ des 11 juillet 2018 et 
11 mai 2017 (appréciation du 1er mai 2017) ? En particulier avec les 
diagnostics posés, l’estimation d’une capacité de travail de la personne 
expertisée nulle dans l’ancienne activité et entière dans une activité 
adaptée ainsi qu’une IPAI de 10 % ? Si non, pourquoi ? 
11.3 Êtes-vous d’accord avec les avis du SMR des 22 juin 2018 et 
24 octobre 2017 ? en particulier avec la reconnaissance d’une capacité 
de travail totale de la personne expertisée dans une activité adaptée dès 
le 27 octobre 2016 ? Si non, pourquoi ? 
11.4 Êtes-vous d’accord avec les constatations du rapport d’ergothérapie du 
12 mars 2018 ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Autres facteurs 
Suite à l’accident du 27 juin 2014 : 
 
 
12.1 Les lésions apparues sont-elles graves ? 
 
 
12.2 Ces lésions sont-elles propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ? 
12.3 Ces lésions ont-elles nécessité des traitements continus spécifiques et 
lourds ? Si oui, lesquels ? Pendant quel intervalle de temps ? 
12.4 Des erreurs médicales dans le traitement du recourant se sont-elles 
produites ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 
12.5 Des difficultés et complications importantes sont-elles apparues au 
cours de la guérison ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 
12.6 Existe-t-il des douleurs physiques persistantes ? Depuis quand ? 
Atteignent-elles une intensité particulière ? 
13. 
Quel est le pronostic ? 
14. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
15. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 26/26 - 
E. 
Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 
F. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le