ge_gerichte · CAPH/9/2020 · 2020-01-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16486/2017-1 
CAPH/9/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 13 JANVIER 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 31 mai 2019 (JTPH/202/2019), comparant par 
Me Michael ANDERS, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______ SA, sise ______, ______ (Genève), intimée, comparant par Me Xavier 
PETREMAND, avocat, PETREMAND & RAPPO avocats SA, avenue d'Ouchy 14, 
case postale 1230, 1001 Lausanne (Vaud), en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 
 
 
 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 14 novembre 2011, A______ a été engagé par C______ SA, devenue 
B______ SA le 15 mai 2018, en qualité de "personnel d'entretien" pour une durée 
indéterminée. La durée hebdomadaire de travail était de quinze heures, du lundi 
au vendredi de 20h à 23h. Le salaire horaire convenu était de 18 fr. 20 bruts, 
augmenté à 19 fr. 35 dès le 2 janvier 2012, indemnité pour les vacances et 
treizième salaire en sus. Le contrat stipulait par ailleurs que la Convention 
collective de travail du secteur du nettoyage pour le canton de Genève en faisait 
partie intégrante. 
b. A______ ne s'est plus présenté à son travail dès le 2 mai 2012, sans fournir 
d'explication à son employeur. 
c. Le 23 juin 2012, A______ a été victime d'une agression à l'arme blanche, lors 
de laquelle il a subi des lésions thoraciques et abdominales qui ont nécessité son 
hospitalisation jusqu'au 2 juillet 2012. 
Il n'a pas annoncé son incapacité de travail à B______ SA. 
d. Par pli recommandé du 16 juillet 2012, B______ SA a avisé A______ de ce 
qu'elle avait constaté son absence à son poste de travail depuis le 2 mai 2012. Elle 
lui a fixé un délai au 23 juillet 2012 pour reprendre son poste en précisant que s'il 
ne se présentait pas à cette date, elle considérerait son absence comme un abandon 
de poste. 
e. Par courrier daté du 23 juillet 2012, dont la date d'envoi et de réception par 
B______ SA ne résulte pas du dossier, A______ s'est adressé en ces termes à cette 
dernière : "Madame, Monsieur, je vous fais part de ma lettre de congé concernant 
mon poste de nettoyeur et personnel d'entretien que j'occupe au sein de votre 
entreprise dans le cadre d'un contrat de durée indéterminée depuis le 2 janvier 
2012. En effet, je suis en arrêt accident depuis le 23 juin 2012. Je reste à votre 
disposition pour toute information complémentaire. Je vous prie d'agréer, 
Madame, Monsieur, mes salutations distinguées." 
Ce courrier fait mention d'une annexe ("copie : certificat d'arrêt accident") que 
B______ SA indique ne pas avoir reçue. 
f. Par pli recommandé du 26 juillet 2012 adressé à A______, B______ SA, ayant 
constaté que celui-ci ne s'était pas présenté à sa place de travail le 23 juillet 2012, 
a précisé qu'elle considérait cette absence comme un abandon de poste et 
procédait à son licenciement avec effet immédiat. 


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g. Le 12 novembre 2015, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a contesté 
son licenciement immédiat auprès de B______ SA, en l'invitant à lui 
communiquer les coordonnées de son assureur LAA afin qu'il puisse annoncer à 
cette dernière le sinistre survenu le 23 juin 2012. 
B. 
a. Par requête de conciliation formée le 14 juillet 2017 devant le Tribunal des 
prud'hommes, A______ a assigné B______ SA en paiement de la somme totale 
16'872 fr. 20, à savoir : 7'540 fr. 68 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 26 
juillet 2012 à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, 5'491 fr. 52 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 août 2012 à titre de salaire pendant le 
délai de résiliation, période de protection comprise, soit du 23 juin 2012 au 31 
octobre 2012, et 3'840 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er novembre 
2012, à titre d'indemnités journalières dues pendant son incapacité de travail, soit 
du 1er novembre au 31 décembre 2012. 
Il a allégué que la résiliation immédiate notifiée par B______ SA était injustifiée, 
au motif que son absence au travail, qui résultait de son incapacité de travailler à 
compter du 23 juin 2012, n'était pas fautive. Il a également reproché à son 
employeur de ne pas avoir déclaré le sinistre à son assurance accident. 
A l'appui de sa demande, A______ a notamment produit une attestation du 13 
février 2013 rédigée par le Dr D______, médecin généraliste FMH, dont il ressort 
qu'il avait recouvré sa pleine capacité de travail début janvier 2013. 
b. Le 11 septembre 2017, B______ SA a annoncé à la E______ [ASSURANCE 
DE L'EMPLOYEUR] que A______ s'était fait agresser à l'arme blanche le 23 juin 
2012. 
c. Par décision du 14 décembre 2017, la E______ [ASSURANCE DE 
L'EMPLOYEUR] a refusé de verser les prestations assurées à A______ au motif 
que celui-ci avait travaillé pour la dernière fois dans l'entreprise le 1er mai 2012 et 
que la couverture d'assurance ne produisait ainsi plus d'effet le 23 juin 2012. 
Par décision sur opposition du 28 mai 2018, la E______ [ASSURANCE DE 
L'EMPLOYEUR] a confirmé sa décision, précisant toutefois que dans l'hypothèse 
où la juridiction des prud'hommes devait condamner B______ SA à verser le 
salaire convenu au-delà du 1er mai 2012, A______ pourrait solliciter de la 
E______ [ASSURANCE DE L'EMPLOYEUR] qu'elle se prononce à nouveau sur 
la couverture (cas échéant par une nouvelle décision susceptible d'opposition) et, 
si celle-ci était donnée, sur le droit aux prestations. 
d. Suite à l'échec de la tentative de conciliation à l'audience du 25 juin 2018, 
A______ a introduit sa demande devant le Tribunal des prud'hommes le 25 
octobre 2018. 


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e. Dans sa réponse du 4 décembre 2018, B______ SA a conclu au rejet de la 
demande, avec suite de frais et dépens. 
Elle a allégué que A______ avait été absent de son poste dès le 2 mai 2012 sans 
fournir aucun justificatif. Il n'avait pas donné suite au courrier d'avertissement du 
16 juillet 2012 le mettant en demeure de reprendre son travail dans un délai 
échéant au 23 juillet 2012. Comme il ne s'était pas présenté à son travail dans le 
délai imparti, elle l'avait informé de ce qu'elle considérait son absence comme un 
abandon de poste. Le contrat avait donc pris fin au jour effectif de l'abandon de 
poste, soit le 2 mai 2012. 
Elle avait finalement déclaré l'accident à la E______ [ASSURANCE DE 
L'EMPLOYEUR]. Celle-ci lui avait répondu qu'elle ne prendrait pas en charge le 
sinistre puisque la couverture d'assurance de A______ avait déjà pris fin à la date 
du 23 juin 2012. Par ailleurs, le précité avait lui-même démissionné par courrier 
du 23 juillet 2012. 
B______ SA s'est également prévalue de la prescription des prétentions invoquées 
par son ex-employé, exposant que le délai quinquennal de prescription avait 
commencé à courir le 2 mai 2012, date de fin des rapports de travail. 
f. Lors de l'audience du Tribunal du 31 janvier 2019, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. A______ a toutefois précisé que, s'agissant du dernier poste de 
ses prétentions, il se limitait à réclamer la somme brute de 2'010 fr. 85 à titre 
d'indemnités journalières du 1er novembre au 31 décembre 2012. 
Lors de son interrogatoire, A______ a déclaré avoir demandé à B______ SA de 
pouvoir bénéficier d'un congé de trois jours pour effectuer un stage dans les 
cuisines d'un hôtel. Cette requête, formulée à plusieurs reprises, avait 
systématique été refusée par son supérieur sans que celui-ci ne lui fournisse 
d'explication ni ne l'incite à faire une demande écrite de congé. Considérant qu'il 
s'agissait d'une étape importante "pour sa vie professionnelle", il avait malgré tout 
effectué ce stage, du 2 au 5 mai 2012. Il était ensuite retourné travailler "quelques 
fois" avant de cesser de se rendre à son travail car sa relation avec son supérieur 
était devenue désagréable, suite à son absence pendant les trois jours du stage. Il 
ne pouvait pas dire s'il était retourné travailler un, cinq ou dix jours. Il avait cessé 
de travailler sans donner d'explication à son employeur. Il avait été agressé en date 
du 23 juin 2012 et, vu les circonstances de son accident et du fait qu'il avait failli y 
perdre la vie, il n'avait pas pensé à demander un certificat médical. La lettre du 23 
juillet 2012 avait été rédigée par son amie de l'époque, qui avait alors dix-sept ans 
et qui gérait au mieux ses affaires. Le but de cette lettre était d'informer son 
employeur, qui l'avait mis en demeure de réintégrer son poste, de ce qu'il était 
hospitalisé et dans l'incapacité totale de travailler. Il n'avait pas l'intention de 
donner son congé. Il avait simplement signé le courrier, qui devait être posté par 


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son amie. S'agissant de l'annexe mentionnée dans ce courrier, il se rappelait "de 
deux feuillets qui devaient correspondre" au certificat médical annexé; il ne 
pouvait toutefois pas produire ce certificat. 
B______ SA a exposé qu'en général, lorsqu'un employé était hospitalisé, elle 
recevait de l'hôpital un formulaire "de demande de déclaration de l'employeur 
pour la prise en charge des frais médicaux". En l'occurrence, ni A______ ni 
l'hôpital ne l'avaient interpellée pour entreprendre des démarches auprès de 
l'assurance-accident suite au sinistre du 23 juin 2012. Elle n'avait pas fait de 
déclaration d'accident dans le cas de A______ car elle ne possédait aucun 
justificatif. Elle contestait que A______ ait repris le travail à la suite de son stage, 
étant précisé que celui-ci était tenu de pointer. Elle n'avait en outre aucune trace 
d'une demande de congé déposée par A______ pour effectuer un stage de trois 
jours. Elle avait bien reçu le courrier de A______ du 23 juillet 2012, mais pas le 
certificat médical mentionné en annexe. Elle ne pouvait pas dire à quelle date ce 
courrier lui était parvenu, étant précisé que son propre courrier du 26 juillet 2012 
avait été rédigé avant qu'elle n'en ait eu connaissance. 
g. Par bordereau de pièces complémentaires du 11 février 2019, B______ SA a 
produit les fiches mensuelles de pointage de A______ pour l'année 2012, dont il 
ressort que celui-ci n'a plus pointé après le 1er mai 2012. Elle a également produit 
les fiches de salaire pour les mois de janvier à juillet 2012, dont il ressort que 
A______ a perçu un salaire afférant à trois heures de travail au mois de mai 2012 
et qu'il a perçu son solde d'indemnités vacances, RC et treizième salaire au mois 
de juillet 2012. Par ailleurs, B______ SA a produit une déclaration de sinistre 
LAA, ainsi qu'un courrier de la E______ [ASSURANCE DE L'EMPLOYEUR] 
du 
6 janvier 2012 et un décompte d'indemnités relatif à un précédent accident dont 
A______ avait été victime le 16 décembre 2011 et pour lequel la période 
d'incapacité avait donné lieu à des indemnités de la part de la E______ 
[ASSURANCE DE L'EMPLOYEUR]. 
Le même jour, A______ a produit un certificat médical du 16 juillet 2012, 
attestant d'une incapacité de travail de 100% dès le 15 juillet 2012, ainsi que les 
jugements du Tribunal de police du 13 mai 2016 et du Tribunal des mineurs du 5 
juin 2013 relatifs à la condamnation de ses agresseurs. 
h. A l'audience du 21 mars 2019, A______ a précisé que le montant de 2'010 fr. 
85 réclamé à titre d'indemnités journalières pour les mois de novembre et 
décembre 2012 devait s'entendre comme un montant net et non brut. 
B______ SA a exposé que la lettre de sommation du 16 juillet 2012 s'intégrait 
dans le processus qu'elle appliquait à l'interne lorsqu'un employé ne se présentait 
plus à son travail. Tout d'abord, la société attendait deux mois pour voir si le 


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travailleur réintégrait spontanément son poste. Elle envoyait ensuite un courrier 
type, par pli recommandé, pour mettre le travailleur en demeure de reprendre son 
poste. En cas d'absence de réaction, elle envoyait un courrier confirmant l'abandon 
de poste à compter du premier jour d'absence. Dans tous les cas, elle tentait de 
joindre l'employé pour connaître ses intentions. Selon B______ SA, ce protocole 
avait été observé s'agissant de A______, même si elle n'avait pas conservé une 
trace écrite de ses relances. Il était toutefois évident que le contremaître ou le chef 
d'équipe, directement concernés par l'absence d'employés sur le terrain, se 
renseignaient auprès de ceux-ci, ne serait que pour des questions d'organisation du 
travail. 
A la question du Tribunal de savoir s'il était retourné travailler après le 5 mai 
2012, soit après la fin de son stage, A______ a indiqué qu'il ne pouvait pas y 
répondre. Il a confirmé que la relation avec son supérieur s'était dégradée en 
raison de son absence du 2 au 5 mai 2012; la situation était alors devenue 
insupportable. Il ne se souvenait pas si son employeur avait tenté de l'appeler 
après le 5 mai 2012. 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions, et 
le Tribunal a gardé la cause à juger. 
C. 
Par jugement JTPH/202/2019 du 31 mai 2019, le Tribunal a déclaré recevable la 
demande formée le 25 octobre 2018 par A______ contre B______ SA (ch. 1 du 
dispositif), débouté A______ de ses conclusions (ch. 2), dit que la procédure était 
gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toute 
autre conclusion (ch. 4). 
En substance, les premiers juges ont retenu que les rapports de travail avaient pris 
fin le 2 mai 2012 à la suite de son abandon d'emploi par A______. 
D. 
a. Par acte expédié le 3 juillet 2019 à la Cour de justice, A______ appelle de ce 
jugement qu'il a reçu le 3 juin 2019. Il conclut à son annulation et, cela fait, à ce 
que B______ SA soit condamnée à lui verser 7'540 fr. 68 avec intérêts moratoires 
à 5% l'an dès le 26 juillet 2012, 5'491 fr. 52 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès 
le 31 août 2012 et 3'840 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er novembre 
2012. 
b. Dans sa réponse du 5 août 2019, B______ SA conclut au rejet de l'appel. 
c. A______ n'ayant pas fait usage de son droit à la réplique, les parties ont été 
informées le 12 septembre 2019 de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 


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1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 Formé dans les délai et forme prescrits par la loi, auprès de l'autorité 
compétente (art. 34 al. 1 CPC; art. 124 let. a LOJ) par une partie qui y a intérêt 
(art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel est recevable (art. 130, 131, 143 al. 1 et 311 al. 1 
CPC). 
Toutefois, l'appelant ayant restreint devant le Tribunal ses conclusions en 
paiement d'indemnités journalières de novembre à décembre 2012, conformément 
à l'art. 227 al. 3 CPC, ses conclusions y relatives sont irrecevables devant la Cour 
en tant qu'elles dépassent la somme nette de 2'010 fr. 85 (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_216/2018 du 11 septembre 2018 consid. 5.1.2 et les références). 
1.3 Compte tenu de la valeur litigieuse, la cause est soumise à la procédure 
simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). Les maximes inquisitoire (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 
CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont dès lors applicables. 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à l'établissement des faits. Il leur incombe de renseigner le juge sur les 
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles. Il 
n'appartient pas au tribunal de rechercher lui-même l'état de faits pertinent ni de 
conseiller les parties du point de vue procédural (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 
consid. 4.2.1). 
1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). La Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet et revoit 
librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 
5.2.3.2). Elle peut dès lors apprécier à nouveau les preuves apportées, notamment 
les déclarations des parties telles qu'elles ont été consignées au procès-verbal, et 
parvenir à des constatations de fait différentes de celles de l'autorité de première 
instance (arrêts du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 
2.2 et 2.3; 4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid. 2.1). 


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Toutefois, la Cour ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment 
motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
2. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il y avait eu abandon 
d'emploi à la date du 2 mai 2012. 
2.1.1 Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties 
(art. 335 al. 1 CO) moyennant le respect du délai de congé applicable (art. 335a ss 
CO), voire immédiatement pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). 
La résiliation du contrat de travail est une déclaration unilatérale de volonté 
sujette à réception, par laquelle une partie communique à l'autre sa volonté de 
mettre fin au contrat; il s'agit d'un droit formateur (ATF 113 II 259). La résiliation 
n'est soumise à aucune forme particulière, sauf disposition contractuelle contraire. 
Elle doit cependant être claire et précise quant à la volonté de mettre fin au 
contrat; son interprétation se fait selon le principe de la confiance (art. 18 al. 1 
CO; cf. ATF 126 III 59 consid. 5b; arrêt du Tribunal fédéral 4C.155/2005 du 6 
juillet 2005 consid. 2.1). 
2.1.2 Le salarié est engagé pour travailler (art. 319 al. 1 et 321 CO). S'il se 
dispense de remplir cette obligation, il doit prévenir son employeur afin de 
sauvegarder fidèlement les intérêts de ce dernier (art. 321a al. 1 CO). L'employeur 
peut donc légitimement s'attendre que le salarié qui quitte abruptement son emploi 
l'informe spontanément de ses intentions. Le salarié qui ne satisfait pas à cette 
obligation ne saurait présumer que l'employeur continue de le considérer comme 
intéressé à conserver son emploi. Aussi, lorsque le travailleur s'abstient de prendre 
contact avec son employeur pendant une absence relativement longue, 
l'employeur peut-il en déduire, de bonne foi, qu'il ne souhaite plus conserver son 
poste. Le salarié, pour sa part, doit s'attendre que l'employeur tire une telle 
conclusion de son comportement (arrêts du Tribunal fédéral 4C.303/2005 du 1er 
décembre 2005 consid. 2.1; 4C.370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a). 
L'abandon de poste est réalisé lorsque le travailleur refuse consciemment, 
intentionnellement et définitivement de continuer à fournir le travail convenu 
(ATF 121 V 277 consid. 3a). Lorsqu'il ne résulte pas d'une déclaration expresse 
du salarié, il faut examiner s'il découle du comportement adopté par l'intéressé, 
c'est-à-dire d'actes concluants (arrêts du Tribunal fédéral 4C.155/2005 du 6 juillet 
2005 consid. 2.1; 4C.370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a). Ainsi, selon la 
jurisprudence, lorsque l'absence injustifiée du travailleur est de courte durée (par 
ex. quelques jours après la fin des vacances), l'employeur ne peut déduire des 
circonstances que le travailleur a abandonné son emploi; il peut seulement lui 
reprocher un manquement de nature à justifier une résiliation immédiate des 
rapports de travail, au besoin après avertissement, soit en le mettant en demeure 


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de reprendre le travail ou, le cas échéant, de présenter un certificat médical (ATF 
108 II 301 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 4C.303/2005 du 1er décembre 
2005 consid. 2.1; 4C.370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a; 4C.143/1999 du 24 
août 1999 consid. 2a). A l'inverse, une absence de plusieurs mois doit être 
considérée comme un refus de poursuivre les rapports de travail, même si, après 
coup, le travailleur offre inopinément de reprendre son poste. Dans ce cas, la 
durée de l'absence suffit en soi pour admettre que le salarié a démontré sa volonté 
d'abandonner son emploi (ATF 121 V 277 consid. 3a p. 282; arrêts du Tribunal 
fédéral 4C.303/2005 du 1er décembre 2005 consid. 2.1; 4C.370/2001 du 14 mars 
2002 consid. 2a; 4C.143/1999 du 24 août 1999 consid. 2a). Dans les situations 
intermédiaires, il faut trancher selon le principe de la confiance, à la lumière des 
circonstances du cas particulier. On se demandera si, compte tenu de toutes les 
circonstances, l'employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre 
que le salarié entendait quitter son emploi (arrêts du Tribunal fédéral 4C.303/2005 
du 1er décembre 2005 consid. 2.1; 4C.370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a; 
4C.143/1999 du 24 août 1999 consid. 2a). Lorsque l'attitude du travailleur est 
équivoque, il incombe à l'employeur de le mettre en demeure de reprendre son 
activité. Dans le procès, il lui incombe de prouver les faits propres à dénoter un 
abandon de poste (arrêt du Tribunal fédéral 4C.169/2001 du 22 août 2001 consid. 
3b/aa). 
En cas d'abandon d'emploi, le contrat de travail prend fin immédiatement, sans 
que l'employeur doive adresser au salarié une résiliation immédiate de son contrat 
(ATF 121 V 277 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_35/2017 consid. 4.2; 
4C.155/2005 du 6 juillet 2005 consid. 2.1). 
2.1.3 Selon l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses 
obligations selon les règles de la bonne foi (al. 1). L'abus manifeste d'un droit n'est 
pas protégé par la loi (al. 2). 
L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du 
cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence 
et la doctrine (ATF 138 III 425 consid. 5.2; 135 III 162 consid. 3.3.1; 129 III 493 
consid. 5.1). L'emploi dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre que 
l'abus de droit ne doit être admis qu'avec restriction (ATF 139 III 24 consid. 3.3; 
135 III 162 consid. 3.3.1). Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice 
d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la 
disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans 
ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 127 III 357 
consid. 4c/bb). La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les 
effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une 
injustice manifeste (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1; 134 III 52 consid. 2.1 et les 
références doctrinales). 


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2.1.4 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des 
causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement 
d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire 
pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature 
perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont 
été conclus pour plus de trois mois (art. 324a al. 1 CO). 
Un empêchement volontaire de travailler n'entre pas dans le champ d'application 
de l'art. 324a CO (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2019, p. 299). 
2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de 
travail de durée indéterminée. 
Il résulte de l'interrogatoire des parties, des fiches mensuelles de pointage et des 
fiches de salaire pour les mois de mai à juillet 2012 que l'appelant ne s'est plus 
présenté à son poste de travail à compter du 2 mai 2012. Or, entre le 2 mai et le 
23 juin 2012, date de son agression, l'appelant n'a fourni aucune raison qui l'aurait 
objectivement empêché d'exercer son activité professionnelle, les mauvaises 
relations avec son supérieur, au demeurant non prouvées, n'étant pas de nature à 
justifier son absence. Compte tenu de son devoir de fidélité, l'appelant devait 
spontanément et immédiatement avertir l'intimée qu'il ne reprendrait pas son 
activité à partir du 2 mai 2012. De même, lorsqu'il s'est trouvé hors d'état de 
travailler le 23 juin 2012, l'appelant aurait dû communiquer son incapacité de 
travail à l'intimée – comme il l'avait du reste fait suite à son accident du 16 
décembre 2011 (cf. supra EN FAIT, let. B.g) –, à tout le moins dès sa sortie de 
l'hôpital le 2 juillet 2012. Il n'a en effet pas démontré que son état de santé l'aurait 
empêché, fusse avec l'aide d'un tiers, de contacter l'intimée pour l'informer de la 
situation. 
Demeurant sans nouvelles de l'appelant, l'intimée s'est – à juste titre – posée la 
question de savoir si celui-ci avait abandonné son emploi, ce qui a donné lieu à 
son courrier du 16 juillet 2012. C'est également de manière justifiée qu'elle a 
considéré que l'appelant avait abandonné son emploi le 23 juillet 2012, faute 
d'avoir réintégré son poste dans le délai fixé par l'intimée et faute d'avoir informé 
celle-ci de son agression et de l'incapacité de travail en découlant (on ignore du 
reste à quelle date le courrier de l'appelant daté du 23 juillet 2012 a été expédié et 
réceptionné par l'intimée). L'appelant fait valoir qu'il n'a pas pu reprendre son 
emploi pour raisons de santé. Outre qu'il n'a pas prouvé avoir fourni à l'intimée un 
certificat médical attestant de son incapacité de travail, il résulte de ses propres 
déclarations que l'appelant avait pris la décision – consciente, intentionnelle et 
définitive – de ne plus travailler pour l'intimée à compter du mois de mai 2012. 
Dans ce contexte, il appert que c'est uniquement la perspective de percevoir les 
indemnités LAA qui font dire aujourd'hui à l'appelant qu'il aurait repris son 
emploi auprès de l'intimée s'il n'avait pas été en incapacité de travail le 23 juillet 


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C/16486/2017-1 
2012. Au vu des considérations qui précèdent, c'est à bon droit que les premiers 
juges ont retenu que l'absence de l'appelant à son poste de travail reposait sur une 
volonté réfléchie et définitive de sa part de quitter son emploi auprès de l'intimée à 
partir du 2 mai 2012. 
Cela étant, l'intimée a continué de considérer l'appelant comme l'un de ses 
employés jusqu'au 23 juillet 2012, raison pour laquelle elle l'a interpellé le 12 
juillet 2012 en le sommant de réintégrer son poste d'ici le 23 juillet 2012. Ce n'est 
finalement qu'à cette date, au vu de l'absence de réaction de l'appelant, qu'elle a 
définitivement considéré que celui-ci avait abandonné son emploi. Un tel 
abandon, que la Cour considère comme réalisé en l'espèce, ne nécessitait pas de 
l'intimée qu'elle résilie le contrat de travail de l'appelant. C'est en effet l'appelant, 
par son comportement, qui a résilié unilatéralement le contrat de travail le liant à 
l'intimée en abandonnant son emploi. Le contrat ayant d'ores et déjà été rompu par 
l'appelant, l'intimée n'avait pas à le résilier une seconde fois. Sa déclaration de 
résiliation, formulée le 26 juillet 2012, est donc dénuée de portée juridique. 
Il suit de là que le contrat de travail liant les parties a automatiquement pris fin le 
23 juillet 2012 à la suite de la résiliation du contrat par l'appelant. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'appelant a été débouté de 
ses conclusions tendant au versement d'une indemnité pour licenciement immédiat 
injustifié. 
S'agissant de ses prétentions en versement du salaire convenu, l'attitude de 
l'appelant, qui ne s'est pas rendu à son travail depuis le 2 mai 2012 alors qu'aucune 
raison objective ne l'en empêchait, permet de retenir qu'il abuse de son droit à 
réclamer le paiement d'un salaire entre le 23 juin et le 23 juillet 2012 (date de fin 
des rapports de travail). Il résulte en effet du comportement univoque qu'il a 
adopté avant l'agression du 23 juin 2012 que l'appelant n'avait aucunement 
l'intention de reprendre son poste auprès de l'intimée durant cette période. Par 
conséquent, ses conclusions sur ce point seront également rejetées. 
Finalement, l'appelant sera débouté de ses conclusions tendant au versement 
d'indemnités journalières pendant son incapacité de travail du 1er novembre au 
31 décembre 2012, puisqu'il a volontairement cessé de travaillé dès le 2 mai 2012 
et qu'il ne peut donc plus prétendre au versement d'un salaire à partir de cette date. 
Le jugement querellé sera donc confirmé par substitution de motifs. 
3. 
Au vu de la nature du litige et de la valeur litigieuse, il ne sera pas perçu de frais 
judiciaires (art. 114 let. c et 116 CPC; 19 al. 3 let. c LaCC) ni alloué de dépens 
d'appel (art. 22 al. 2 LaCC). 


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* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 3 juillet 2019 par A______ contre le jugement 
JTPH/202/2019 rendu le 31 mai 2019 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/16486/2017-2. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Christian PITTET, juge employeur; 
Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.