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ge_gerichte · A/2433/2007 · 2007-05-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2007 A/2433/2007

A/2433/2007
ATAS/1024/2007
du 25.09.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2433/2007
ATAS/1024/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 25 septembre 2007
En la cause
Monsieur E__________, domicilié , 1290 Versoix, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAMER Olivier
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 21 mai 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a mis Monsieur E__________ (ci-après le recourant) au bénéfice de rentes d'invalidité limitées à la période du 23 septembre 2004 au 11 août 2006 ;
Que dans son recours du 21 juin 2007, le recourant a conclu principalement à l'octroi de mesures de réadaptation, médicales ou professionnelles, subsidiairement à l'octroi d'une rente d'invalidité entière ;
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 17 septembre 2007 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 17 septembre 2007, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que l'instruction du cas devait être reprise par l'Office.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;
Qu'au vu de l'issue du litige il convient toutefois d'accorder des dépens au recourant, qui, au vu de la complétude du recours, seront fixés en l'espèce à 1'000 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 17 septembre 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 1'000 fr.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2434/2017 · 2017-10-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2017 A/2434/2017

A/2434/2017
ATAS/903/2017
du 12.10.2017
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2434/2017
ATAS/903/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 octobre 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEIER Anne
demandeur
contre
FONDATION DE PRÉVOYANCE INTERCOMMUNALE DE DROIT PUBLIC DE LA VILLE DE GENÈVE, DES SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE ET DES COMMUNES GENEVOISES AFFILIÉES (CAP), sise rue de Lyon 93, GENÈVE
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée devant la Cour de céans le 2 juin 2017 par Monsieur A______ à l’encontre de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées (CAP) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 14 juillet 2017 ;
Vu la demande de suspension de la procédure par le demandeur ;
Vu l’opposition formulée par la défenderesse le 11 août 2017 ;
Attendu que, par écriture du 29 septembre 2017, le demandeur a indiqué retirer sa demande, bien qu’il ne puisse encore se déterminer quant à la date de son départ à la retraite ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2435/2016 · 2016-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2016 A/2435/2016

A/2435/2016
ATAS/803/2016
du 29.09.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2435/2016
ATAS/803/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 septembre 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRABOWSKI Jaroslaw
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 16 juin 2016 de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) octroyant à Madame A______ une rente à compter du 1
er
novembre 2012 ;
Vu le recours interjeté le 18 juillet 2016  par l’assurée auprès de la Cour de céans, contestant le revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de sa rente ;
Attendu que par écriture du 25 août 2016, l’assurée a indiqué qu’après vérification, elle considérait comme exact le revenu annuel moyen déterminant retenu et retirait donc son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2438/2008 · 2009-02-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2009 A/2438/2008

A/2438/2008
ATAS/163/2009
du 17.02.2009
( LCA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2438/2008
ATAS/163/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 février 2009
En la cause
HOIRIE de feu B__________, soit Madame B__________, domiciliée à Onex, Madame BA__________, domiciliée à Onex et Madame C__________, domiciliée à SAONE, mais comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc
demanderesses
contre
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 1007 LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande la demande en paiement formée par l'hoirie de feu B__________ le 4 juillet 2008 contre SUPRA Assurances SA ;
Vu les reports de délais accordés à la défenderesse pour déposer sa réponse ;
Vu les courriers de la défenderesse informant le Tribunal de céans que des pourparlers avaient été entrepris par les parties aux fins d'aboutir à une solution transactionnelle ;
Vu le courrier des demanderesses du 30 janvier 2009 confirmant qu'un accord était intervenu entre les parties et qu'elles retiraient par conséquent leur demande en paiement ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2439/2007 · 2007-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2007 A/2439/2007

A/2439/2007
ATAS/1414/2007
du 11.12.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2439/2007
ATAS/1414/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 décembre 2007
En la cause
Madame M__________, représentée par Madame F__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 18 mai 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA);
Vu le recours du 20 juin 2007 de Madame M__________;
Vu la réponse du 22 août 2007 de l'OCPA;
Vu le courrier du Tribunal de céans du 24 août 2007, et ceux de FORTUNA des 25 septembre, 15 octobre et 27 novembre 2007
Attendu que dans ce dernier courrier, la recourante a indiqué avoir reçu une réponse du Service de l'assurance-maladie confirmant la prise en charge des subsides à 100% pour son fils et sa fille et qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2439/2023 · 2023-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2023 A/2439/2023

A/2439/2023
ATAS/810/2023
du 23.10.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2439/2023
ATAS/810/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE
intimé
Vu la décision sur opposition du 7 juillet 2023 de la caisse cantonale genevoise de chômage,
Vu le recours interjeté par Madame A______ du 24 juillet 2023,
Vu la réponse de l’intimée du 1
er
septembre 2023,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 octobre 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/244/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/244/2013

A/244/2013
ATAS/61/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/244/2013
ATAS/61/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION DE LA COMMUNE X__________ POUR LE LOGEMENT ET L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES, sise à Y___________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2445/2008 · 2008-06-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.08.2008 A/2445/2008

A/2445/2008
ATAS/856/2008
du 06.08.2008
( AI
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2445/2008
ATAS/856/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 6 août 2008
En la cause
Madame D_________, domiciliée aux AVANCHETS
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 4 juin 2008 supprimant la rente entière d'invalidité de Madame D_________;
Vu le recours interjeté le 4 juillet 2008 par l'assurée concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif et à l'annulation de la décision du 4 juin 2008;
Vu le rapport du 3 juillet 2008 établi par le Dr L_________ du département de psychiatrie des HUG, secteur de la Servette, aux termes duquel la patiente est inapte à un engagement professionnel continu et durable en raison de troubles psychiques;
Vu le préavis de l'OCAI du 28 juillet 2008 proposant, au vu de l'avis du SMR du 3 juillet 2008, le renvoi du dossier afin de procéder à un complément d'instruction.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
L'admet et annule la décision de l'OCAI du 4 juin 2008.
Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2445/2011 · 2011-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2011 A/2445/2011

A/2445/2011
ATAS/853/2011
du 13.09.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2445/2011
ATAS/853/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 septembre 2011
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à Genève, représenté par APAS-Association permanence défense des patients et assurés
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu en fait que par décision du 20 juin 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a alloué à Monsieur L__________ un quart de rente d'invalidité assorti d'une rente complémentaire simple pour enfant, à compter du 1
er
mars 2008 ;
Que l'assuré, représenté par l'Association pour la permanence de défense des patients et des assurés - APAS, a interjeté recours le 15 août 2011 contre ladite décision ;
Que par courrier du 26 août 2011, il a cependant informé la Cour de céans qu'il retirait son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2447/2016 · 2016-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2016 A/2447/2016

A/2447/2016
ATAS/783/2016
du 29.09.2016
( AI
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2447/2016
ATAS/783/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 septembre 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, représentée par Madame A______ B______, domiciliée à PUPLINGE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 29 juin 2016 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant à A______, née le _____ 2001 et représentée par sa mère, Madame B______ A______, des mesures médicales ;
Vu le recours du 13 juillet 2016 de l’assurée, représentée par sa mère, concluant implicitement à l’octroi de mesures médicales pour sa maladie coeliaque;
Attendu que, dans sa réponse du 5 septembre 2016, l’intimé a conclu à l’admission du recours et à l’octroi de mesures médicales sous le couvert du ch. 279 de l’ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC - RS 831.232.21), dès lors que les conditions légales étaient remplies pour la prise en charge de telles mesures en lien avec l'intolérance au gluten;
Qu’il convient dès lors de constater que les parties sont parvenues à un accord;
Que cet accord est conforme également aux dispositions légales en la matière, de sorte qu'il y a lieu de l'entériner;
Que dans la mesure où la recourante obtient entièrement gain de cause aux termes de cet accord, l'émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de l'intimé;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l’engagement de l’intimé d’octroyer à A______ des mesures médicales sous le couvert du ch. 279 OIC.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin et annule la décision du 29 juin 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-.![endif]>![if>
La greffière :
Diana ZIERI
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2447/2024 · 2024-07-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.07.2024 A/2447/2024

A/2447/2024
ATAS/593/2024
du 31.07.2024
( AI
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2447/2024
ATAS/593/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 juillet 2024
Chambre 4
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Vu la demande de rente d’assurance-invalidité déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) le 1
er
août 2022 ;
Vu le projet de décision du 17 juin 2024 de l’OAI adressé à l’assurée avec un délai de trente jours pour transmettre ses observations ;
Vu le courrier du 17 juillet 2024 par lequel l’assurée a formé opposition à ce projet de décision auprès de la chambre des assurances-sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier du 23 juillet 2024 de l’OAI concluant à l’irrecevabilité du recours, au motif qu’il n’avait rendu qu’un projet de décision.
CONSIDERANT EN DROIT
Que l'art. 52 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) prévoit qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ;
Que selon l’art. 64 al. 2 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le recours adressé à une autorité incompétente est transmis d’office à la juridiction administrative compétente et le recourant en est averti. L’acte est réputé déposé à la date à laquelle il a été déposé à la première autorité ;
Qu’il résulte des pièces de la procédure que l’assurée n’a pas formé de recours contre le projet de décision de l’OAI, mais une opposition, qu’elle a toutefois adressée par erreur à la chambre de céans ;
Qu’il se justifie en conséquence de transmettre son écriture du 17 juillet 2024 à l’OAI pour raison de compétence ;
Qu’en application de l’art. 133 al. 3 et 4 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut prendre seul les décisions finales d’irrecevabilité pour raison d’incompétence manifeste au sens de l’art. 64 al. 2 LPA.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Transmet l’opposition du 17 juillet 2024 à l’OAI.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2448/2024 · 2024-07-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2024 A/2448/2024

A/2448/2024
ATAS/588/2024
du 29.07.2024
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2448/2024
ATAS/588/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juillet 2024
Chambre 1
En la cause
A______
représenté par l’APAS-Assoc. Permanence défense des patients et assurés, mandataire
recourant
contre
VISANA ASSURANCES SA
intimé
Vu en fait
le recours pour déni de justice de Monsieur A______ du 18 juillet 2024 à l’encontre de VISANA ASSURANCES SA ;
Vu le courrier du recourant du 24 juillet 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant, par courrier du 24 juillet 2024, a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le