ge_gerichte · ATA/782/2022 · 2022-08-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1687/2022-FORMA 
ATA/782/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 août 2022 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
Madame A______ 
représentée par Me Manuel Mouro, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 


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A/1687/2022 
EN FAIT 
1) 
 
Madame A______, née le ______ 2003, a débuté en août 2018 sa formation 
gymnasiale 
au 
collège 
et 
école 
de 
commerce 
(ci-après : 
CEC) 
B______ (ci-après : le collège). 
2) 
 
Entre le 16 et le 21 septembre 2021, elle a suivi des séances organisées par 
le collège concernant le travail de maturité (ci-après : TM), notamment sous 
l’angle du plagiat. 
3) 
 
En octobre 2021, elle a rendu à son maître accompagnant, Monsieur 
C______, une version provisoire de son TM, lequel était intitulé « En quoi la 
criminologie nous permet-elle de comprendre le cas du sadique de Romont ». 
 
 
Lors de sa lecture préalable, ce dernier a constaté un plagiat dans la 
première partie, intitulée « biographie ». Lors d’un entretien du 11 octobre 2021, 
qui n’a pas fait l’objet d’un procès-verbal, il a invité l’élève à réécrire la partie 
incriminée. 
4) 
 
Le 4 novembre 2021, Mme A______ a rendu la version finale de son TM, 
accompagné de l'attestation d’authenticité requise, signée. 
5) 
 
Le 23 décembre 2021, un entretien s’est tenu entre Mme A______ et 
Madame D______, doyenne des TM 2021, concernant la problématique du plagiat 
dans son travail de maturité. 
 
 
Toutes deux se sont ensuite entretenues par téléphone le 11 janvier 2022, 
toujours au sujet du TM. 
6) 
 
Par décision exécutoire nonobstant recours du 3 février 2022, le collège a 
annulé le travail de maturité de Mme A______ pour cause de plagiat, comme déjà 
discuté lors de l’entretien du 23 décembre 2021 et par téléphone le 11 janvier 
2022. 
 
 
Afin qu’elle puisse débuter un nouveau TM en même temps que la volée des 
3ème années qui commençait, elle était invitée à contacter Monsieur E______, 
doyen des TM 2022, pour déterminer avec lui au plus vite les modalités de sa 
réalisation. 
 
 
Cette décision pouvait faire l’objet d’un recours motivé auprès de la 
direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) dans un 
délai de trente jours. 


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7) 
 
Par courrier du 2 mars 2022, Mme A______ a fait recours auprès de la 
DGES II, demandant à ce qu’il soit revenu sur la décision d’annulation de son 
travail. 
 
 
Son TM était composé de trois parties. La première portait sur la biographie 
du « sadique de Romont », la seconde sur la criminologie et la troisième visait à 
répondre à la problématique du TM. Seule la partie « biographie » de son travail 
avait été considérée comme un cas de plagiat. Or, elle estimait que plusieurs 
éléments s’opposaient à cette analyse. 
 
 
Il existait très peu de sources concernant les éléments biographiques du 
« sadique de Romont ». Elle s’était ainsi principalement inspirée du site de 
Madame F______, journaliste, ce qu’elle avait précisé au préalable de son texte, 
en accord avec son maître accompagnant. Ce dernier lui avait fait remarquer, 
après une première lecture, que son texte était trop semblable à celui de 
Mme F______. Elle avait donc restructuré sa biographie en plusieurs étapes : la 
vie du criminel, les meurtres qui lui étaient reprochés et son procès. Une 
biographie concernant par nature certains éléments précis, il était difficile de 
reformuler les phrases de manière différente, par exemple « lorsqu’on parlait de 
naissance, de voyages, d’emplois ». Elle avait d’ailleurs cité Mme F______ de 
manière systématique dans sa bibliographie. Les parties « analyses » de son TM 
ne comportaient aucune mention de plagiat et provenaient uniquement de ses 
propres réflexions. La limite tolérée par le collège pour un plagiat était de 10 %, et 
son texte en comptait seulement 14 %. Elle comprenait la nécessité d’une limite à 
ne pas dépasser mais comme expliqué précédemment, le plagiat reproché 
concernait seulement la biographie, qui contenait des termes difficiles voire 
impossibles à reformuler. 
 
 
Revenant sur son parcours personnel et scolaire, elle relevait qu’elle était 
une bonne élève, sérieuse et de bonne foi. Ses professeurs avaient toujours salué 
son excellent comportement. Elle souhaitait poursuivre ses études à l’université 
après l’obtention de son certificat de maturité. La décision était disproportionnée, 
dès lors que le plagiat portait sur la partie biographique uniquement et qu’elle 
avait tenté de s’en distancer, en modifiant la structure, sans supprimer toutefois 
des informations nécessaires à sa réflexion. Cette décision aurait des 
conséquences difficiles pour elle-même et sa famille, alors même qu’elle avait des 
bonnes notes lui permettant de réussir sa fin de cursus secondaire. Elle espérait 
qu’il soit possible de revenir sur cette décision et de lui permettre de continuer son 
cursus académique. 
8) 
 
Par décision du 11 avril 2022, la DGES II a rejeté le recours. 
 
 
Elle avait eu un entretien avec son maître accompagnant en octobre 2021. Il 
l’avait informée du fait que son travail comportait des parties considérées comme 
du plagiat, soit la première partie, et lui avait demandé de les réécrire, afin que le 


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travail soit conforme aux règles anti-plagiat. Or, la version finale comportait 
encore des parties tirées de sources non citées, comme un article du journal « Le 
Temps », qui ne figurait pas dans la bibliographie. La reprise dans le travail de 
maturité de nombreuses phrases légèrement modifiées d’un article en ligne, sans 
signaler des citations ou sans en indiquer la source, était du plagiat, au sens de la 
jurisprudence. En outre, un taux de plagiat de 14 % avait été constaté dans le 
travail, dont 9 % de similitudes à l’identique, ce qui était considérable. Le plagiat 
était donc démontré. 
9) 
 
Par acte du 24 mai 2022, Mme A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) à l’encontre de la décision du collège, concluant principalement à 
ce qu’il soit ordonné à ce dernier de valider son travail de maturité. 
Subsidiairement, il convenait de renvoyer la cause à la DGES II pour nouvelle 
décision. 
 
 
Son droit d’être entendue avait été violé. Aucune des deux décisions 
rendues, soit celle du collège et la décision querellée, ne lui permettaient de 
comprendre quels auteurs étaient copiés ou cités en violation des consignes, quels 
passages plagiés ni quelles sources n’étaient pas indiquées. Elle avait dû interjeter 
recours à l’aveugle, sans connaître l’ampleur du plagiat ni même quels passages 
étaient considérés comme plagiés. Au vu du caractère incomplet de la description 
du plagiat allégué et de l’absence de motivation développée dans la décision 
entreprise, elle était dans l’impossibilité de comprendre ce qui lui était 
précisément reproché, et de se prononcer face à cette accusation, en violation de 
son droit d’être entendue. La décision devait être donc annulée de ce fait. 
 
 
À lire la décision querellée, seul un article du journal « Le Temps » pourtant 
utilisé dans le corps du texte, n’était pas cité. Cette omission ne pouvait à elle 
seule conduire à l’annulation du TM. Le reste des allégations de plagiat portaient 
sur des passages repris et légèrement reformulés, qui n’avaient pas fait l’objet 
d’une note de bas de page. Or, les œuvres dont elle avait tiré ses informations 
étaient indiquées dans la bibliographie de manière explicite. En outre, un renvoi 
général à l’article de Mme F______ figurait en début de travail. Il fonctionnait 
comme une note de bas de page générale. Cela excluait toute volonté de tromperie 
de sa part. Il ne pouvait donc pas lui être reproché de s’être attribué les idées de 
tiers. Tout au plus, à considérer que le renvoi général à l’article précité ne 
constituait pas une référence admissible, elle devait être pénalisée sur la forme, 
pour avoir omis de respecter les consignes relatives aux citations. 
 
 
En outre, le maître accompagnant avait certes relevé la présence de plagiat 
mais ne lui avait pas donné de consignes précises afin d’y remédier. Il aurait 
simplement fallu lui indiquer de référencer systématiquement, par des notes de 
bas de page, l’article de Mme F______. Or, la consigne donnée consistait à 
restructurer et reformuler la partie biographie de son travail de maturité. 


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Étant donné que cette partie n’était pas issue de sa réflexion, puisqu’il 
s’agissait d’une biographie et que le texte était tiré de l’article de Mme F______, 
on voyait mal comment le restructurer et le reformuler lui aurait permis 
d’échapper au plagiat. Tel n’avait d’ailleurs pas été le cas. Malgré la 
reformulation et la restructuration, le texte final avait également été considéré 
comme plagié. 
 
 
Elle ignorait enfin à quoi faisait référence le taux de plagiat, avancé dans la 
décision querellée, de 14 %, dont 9 % de similitudes à l’identique. Elle ignorait 
aussi le fonctionnement de l’outil de vérification, tout comme sa marge d’erreur, 
ni le taux admissible de plagiat. Elle ne comprenait pas comment ce taux pouvait 
être retenu à son détriment dans ces conditions. Cette accusation de plagiat n’avait 
pas été démontrée et n’était pas fondée. Il n’était donc pas possible d’annuler son 
travail de maturité sur cette base en vertu de l’application de l’art. 40 al. 1 du 
règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève du 29 juin 2016 
(RGymCG - C 1 10.71). 
 
 
À titre subsidiaire, la décision violait le principe de la proportionnalité. Elle 
devait recommencer son travail sur l’année scolaire 2022-2023, alors qu’elle avait 
les notes pour valider tous ses examens de maturité. Une sanction plus 
proportionnée, par exemple en lui enlevant des points pour tenir compte du plagiat 
allégué, ou en lui octroyant un bref délai pour rendre une nouvelle version de son 
travail ou un nouveau TM au cours de l’été 2022 lui aurait permis d’obtenir son 
certificat de maturité gymnasiale au cours de l’été 2022 et de poursuivre ses 
études à la rentrée 2022, sans interruption. Le taux de plagiat était manifestement 
le résultat d’une « mécompréhension de sa part et non d’une volonté de tromper ». 
Elle avait toujours été une bonne élève, n’avait jamais eu de problèmes scolaires 
ni disciplinaires. Le taux de plagiat de 14 % n’était pas particulièrement élevé et 
ne concernait qu’un tiers de son TM. 
10) 
Par courrier du 9 mai 2022, le conseil de la recourante s’est adressé à la 
DGES II afin d’obtenir une copie de la version finale du TM concerné, 
comportant les indications des passages considérés comme plagiés. 
11) 
Le 12 mai 2022, cette dernière lui a répondu qu’il devait adresser sa 
demande à la direction de l’établissement scolaire concerné. 
12) 
Le même jour, le conseil de la recourante a présenté la même demande à la 
direction du collège. 
 
 
En réponse, une version du TM, corrigée par le maître accompagnant, 
concernant les passages extraits de l’article le plus reproduit, lui a été envoyée par 
courriel du 16 mai 2022. 


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13) 
Dans ses observations du 27 juin 2022, la DGES II a conclu au rejet du 
recours. 
 
 
Le droit d’être entendue de la recourante n’avait pas été violé. Elle avait été 
reçue le 23 décembre 2021 par Mme D______ pour s'expliquer sur la suspicion de 
plagiat et s'était entretenue à ce sujet avec celle-ci une nouvelle fois le 11 janvier 
2022. Elle avait été informée que seule la partie biographie était concernée. Dans 
son recours à la DGES II de mars 2022, la recourante indiquait spécifiquement cet 
élément et relevait les raisons pour lesquelles il ne s’agirait pas de plagiat 
(absence de sources, difficultés à reformuler une biographie) et relevé que seule 
cette partie posait problème. Elle connaissait donc les raisons de l’annulation de 
son travail. 
 
 
Le rapport du logiciel « Compilatio », faisant état de 14 % de plagiat, n’était 
pas le seul élément sur lequel se fondait la conclusion d'un plagiat avéré. En effet, 
le travail corrigé par son maître accompagnant démontrait une étude détaillée du 
texte permettant de confirmer ce résultat. La comparaison des pages 9 à 22 du TM 
et de l’article de Mme F______ faisait ressortir les phrases ou segments plagiés en 
jaune ou légèrement paraphrasés, en orange. L’article, recopié et retouché, n’était 
pas mis en italique ni cité entre guillemets. La version finale du TM comptait 
trente pages, dont quatorze pour la première partie, une et demie pour la seconde 
et cinq pages d’analyse. Ainsi, sur un total de 6'854 mots, 2'624 étaient de l’élève 
ou cités de manière adéquate, tandis que 4'230 étaient plagiés ou reformulés. 
 
 
L’art. 40 RGymCG prévoyait que tout plagiat ou tentative de plagiat 
entraînait l’annulation du TM et qu’un nouveau TM devait être effectué selon le 
calendrier de la volée suivante. Cette disposition ne laissait aucun pouvoir 
d’appréciation au collège. Partant, la sanction ne violait pas le principe de la 
proportionnalité. 
14) 
Dans sa réplique du 18 juillet 2022, la recourante a ajouté qu’elle n’avait 
toujours pas pu prendre connaissance du rapport de « Compilatio », pourtant 
mentionné dans les déterminations de l’autorité intimée. Il existait une 
incompatibilité entre le taux de 14 % de plagiat avancé par l’autorité et le nombre 
total de mots plagiés, soit 60 % selon la DGES II (4'320 mots plagiés ou 
reformulés sur un total de 6'854). Elle n’avait pas reçu de correction globale de 
son TM. Son droit d’être entendue avait donc été violé. 
 
 
En préambule, elle avait fait un renvoi général au texte de Mme F______, ce 
qui excluait toute tromperie. Dans ces conditions, tout au plus devait-elle être 
sanctionnée pour ne pas avoir respecté les consignes relatives à la forme à donner 
aux références. Enfin, la chambre de céans n’était pas en possession du rapport 
« Compilatio » ni des informations du fonctionnement de ce logiciel, pas plus que 
d’une version corrigée complètement du TM, indiquant tous les passages 
considérés comme plagiés. Elle-même avait pourtant demandé à l’autorité intimée 


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de lui transmettre son dossier complet le 27 mai 2022. Partant, ni le taux de 
plagiat ni le caractère inadmissible de celui-ci ne pouvaient être confirmés. 
15) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Dans un premier grief, la recourante considère que son droit d’être entendue 
aurait été violé. La décision querellée, tout comme celle du collège, ne lui 
permettraient pas de comprendre quels auteurs auraient été cités en violation des 
consignes, ni quels passages plagiés. Elle n’aurait jamais reçu l’analyse de 
« Compilatio ». 
 
a. 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de 
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant 
sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat. Il n'empêche 
toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_42/2019 du 25 mars 2020 consid. 3.1). Le droit d'être entendu ne 
comprend pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1). 
 
b. 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances du recourant sur le fond. Une réparation devant l'instance de recours 
est toutefois possible si celle-ci jouit du même pouvoir d'examen que l'autorité 
intimée. La réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte 
portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle peut se justifier même 
en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure. Enfin, la possibilité de 
recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, 
la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 


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procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant 
le prononcé de la décision litigieuse (ATA/244/2020 du 3 mars 2020 consid. 7a et 
les références citées). 
 
c. 
Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, 
celle-ci dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 LPA). 
Celui-ci implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, 
même si l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la 
décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 12 mai 2020 8C_257/2019 consid. 2.5 et les références citées), 
sous réserve que ledit vice ne revête pas un caractère de gravité (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.5 ; ATA/447/2021 du 27 
avril 2021 consid. 6c). 
 
d. 
En l’espèce, à titre liminaire, la chambre de céans constate que le travail 
« corrigé », dans lequel le plagiat a été constaté, n’a été transmis à la recourante 
par la direction de l’établissement scolaire qu’en mai 2022. En outre, même 
devant la chambre de céans, l’analyse issue du logiciel « Compilatio », à laquelle 
la décision fait référence, n’a pas été produite. Ces éléments pourraient en soi déjà 
être constitutifs d’une violation du droit d’être entendue de la recourante. 
 
 
Néanmoins, il ressort également du dossier que la recourante a été reçue par 
la doyenne des TM 2021 en décembre 2021 et qu’un entretien téléphonique 
supplémentaire a eu lieu en janvier 2022, concernant le plagiat, au cours duquel 
visiblement les parties plagiées lui ont été explicitées. En effet, la recourante, dans 
son recours interne de trois pages du 2 mars 2022, a spécifiquement développé en 
quoi sa première partie « biographie » ne constituait pas un cas de plagiat (peu de 
sources, exemples, citations et taux de plagiat admissible). Elle a d’ailleurs 
indiqué avoir pu « voir son travail sans pouvoir en prendre de copies ». En outre, 
son avocat a obtenu la version corrigée du travail, certes seulement à sa demande, 
en mai 2022. La recourante a au surplus eu l'occasion de faire valoir ses 
arguments et de se déterminer sur ceux de l'autorité intimée dans le cadre de son 
recours et de l’échange complémentaire d’écritures. La chambre de céans 
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit, l'éventuel vice formel 
en lien avec le droit d'être entendu a été guéri. 
 
 
Enfin, l’analyse du TM figurant au dossier permet de comprendre que la 
sanction ne se fonde pas uniquement sur le rapport de « Compilatio », mais sur 
une comparaison détaillée des parties considérées comme plagiées avec le texte de 
Mme F______. Dans ces conditions, ledit rapport n’est pas déterminant et son 
absence ne constitue pas non plus une violation du droit d’être entendue de la 
recourante. 
 
 
Ce grief doit ainsi être écarté. 


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3) 
 
Toute fraude ou tentative de fraude, tout plagiat ou toute tentative de plagiat 
entraîne l’annulation du travail au cours duquel il a lieu (art. 28 al. 1 du règlement 
de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 - REST - C 1 10.31). 
Est considéré comme un plagiat le fait d’utiliser en son nom tout travail élaboré 
par un tiers, tel qu’un titre ou une œuvre visuelle ou sonore, sans en signaler la 
source (art. 28 al. 3 REST). 
 
 
Selon l’art. 40 al. 1 RGymCG, toute fraude ou tentative de fraude, tout 
plagiat ou tentative de plagiat entraîne l’annulation du travail de maturité. La 
direction de l’établissement impose un nouveau travail de maturité, qui doit être 
effectué selon le calendrier de la volée suivante. Après avoir rendu et soutenu le 
nouveau travail, et en cas de réussite de la session de maturité en juin, l’élève 
obtient le certificat au plus tôt au mois de juin de l’année suivante (art. 40 al. 2 
RGymCG). 
 
 
Selon l’art. 10 de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de 
maturité gymnasiale (ORM - RS 413.11), chaque élève doit effectuer, seul ou en 
équipe, un travail autonome d’une certaine importance. Ce travail fera l’objet d’un 
texte ou d’un commentaire rédigé et d’une présentation orale. 
 
 
L’ORM ne contient pas de définition de plagiat. Selon la jurisprudence, il y 
a plagiat lorsque des idées, des raisonnements, des formulations provenant de tiers 
dans un travail ne sont pas signalés comme tels mais présentés comme la propre 
création de l’auteur. Il n’est pas déterminant pour qualifier un plagiat que celui-ci 
soit intentionnel (tromperie volontaire) ou non (par ex. s’il est dû à un oubli 
d’indiquer les sources). Sont notamment réputés des plagiats, la remise de l’œuvre 
d’un tiers sous son propre nom, la reprise de passages de textes de tiers sans 
marques de citation, la reprise de passages de textes d’une ou plusieurs œuvres de 
tiers avec de légères reformulations (paraphrases), sans qu’ils soient signalés 
comme citations ou encore la reprise de passages de textes de tiers, même 
paraphrasés, signalés comme citation en dehors du contexte immédiat des 
passages cités (par ex. la « dissimulation » de l’indication de la source plagiée 
dans une note de bas de page en fin de travail (arrêt du TAF B-229/2010 du 29 
juillet 2010 ; ATA/64/2012 du 31 janvier 2012 ; ATA/643/2010 du 21 septembre 
2010 ; et les références citées). 
 
 
La chambre de céans a également considéré qu'un étudiant ne saurait tirer 
profit d’avoir mis des notes de bas de page, lorsque son travail de mémoire 
apparaît comme une copie servile de pages entières d’ouvrages consultés, avec 
une appropriation active des idées de leurs auteurs. Ce procédé ne saurait en effet 
autoriser la reprise des pages entières des auteurs cités (ATA/783/2021 du 27 
juillet 2021 ; ATA/1373/2019 du 10 septembre 2019). 
 
 
Selon le Guide de B______ 2021-2022, au sujet du plagiat, « quand 
l’élève/apprenti copie – sur Internet ou sur tout autre support – un texte, une 


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phrase ou une partie de phrase sans citer les sources et sans les placer entre 
guillemets, il s’agit de plagiat. Quand des parties d’un texte original est (sic) 
reproduit et l’élève/apprenti se les attribue sans le citer en référence, il s’agit du 
pillage de son auteur. Le plagiat peut entraîner l’annulation du travail (note 1.0) » 
(Guide de B______, p. 27). 
 
 
En matière d'examens, le pouvoir d'examen de l'autorité de recours est 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d'examen. En effet, l'évaluation des résultats d'examens entre tout 
particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou 
les examinatrices et examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation 
et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/188/2022 du 22 
février 2022 consid. 6 et l'arrêt cité). La chambre de céans n'annule donc le 
prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans 
rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 
136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/1214/2020 du 1er décembre 
2020 consid. 4). 
 
 
Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note ou d'un résultat d'examen 
(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 du 17 août 
2020 consid. 3.2 ; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Notamment, dans 
le cadre de l'évaluation matérielle d'un travail scientifique, il existe des marges 
d'appréciation, qui impliquent forcément qu'un même travail ne soit pas apprécié 
de la même manière par les spécialistes. Les tribunaux peuvent faire preuve de 
retenue tant qu'il n'y a pas d'éléments montrant des appréciations grossièrement 
erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne signifie 
toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. Une telle limitation n'est 
compatible ni avec l'art. 29a Cst. ni avec l'art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), qui garantissent pour tous les litiges 
l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de 
fait et de droit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 précité consid. 3 ; 
2D_45/2017 du 18 mai 2018 consid. 4.1 ; 2D_38/2017 du 16 mai 2018 consid. 
4.4). 
4) 
 
En l’espèce, la chambre de céans constate que le travail a été analysé en 
détail par le maître accompagnant et la direction du collège. Il ressort de l’analyse 
du TM au moyen d’un code couleur, que le texte de la première partie du TM, 
intitulé « biographie », est largement inspiré du site de Mme F______. La 
comparaison des deux textes, soit les pages 9 à 22 du TM, qui représentent 
quatorze pages sur les trente que compte le TM, démontre l’utilisation de phrases 
ou de segments complets tirés du texte de Mme F______, une structure similaire, 


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ainsi que l’utilisation de synonymes ou de reformulations paraphrastiques. Or, 
l’article n’est ni cité en notes de bas de pages, ni cité entre guillemets, avec 
indication de la source, à l’exception des citations tierces issues du site de Mme 
F______. Une partie d’article du journal « Le Temps », pourtant utilisée dans le 
texte sans reformulation, n’a pas été placée entre guillemets, n’est pas mentionnée 
dans la bibliographie et n’est pas citée non plus en note de bas de page. Ainsi, la 
chambre de céans est en mesure de constater quels textes ont été repris, de quelle 
source, et quels passages sont plagiés ou paraphrasés. La structure même du texte 
du TM est très proche du texte figurant sur le site de Mme F______. 
 
 
Selon la recourante, elle aurait cité en préambule le texte de Mme F______, 
et cette mention agirait comme « une note de bas de page englobant toute la partie 
biographique de son travail », ce qui suffirait à démontrer l’inexistence d’un 
plagiat. Or, si la recourante a certes indiqué s’être beaucoup inspirée du texte de 
Mme F______, mais uniquement pour préciser qu’il avait été « compliqué de s’en 
détacher » et qu’il existait peu de sources, cet élément ne suffit pas à infirmer 
l’existence d’un cas de plagiat, au vu de la définition de ce terme qui ressort de la 
jurisprudence. 
 
 
Enfin, la recourante a été sensibilisée durant sa formation au collège aux 
manières de citer et de rédiger le TM. Le guide de B______ indique quels 
éléments représentent des cas de plagiat. Son maître accompagnant a d’ailleurs 
constaté en octobre 2021 un cas de plagiat sur cette partie et lui a demandé de la 
modifier. La recourante ne pouvait ignorer les consignes en matière de citation des 
sources, étant relevé que la rédaction du TM a notamment pour but que l’élève 
démontre son aptitude à chercher, à évaluer, à exploiter et à structurer 
l’information, ainsi qu’à communiquer ses idées (ATA/643/2010 du 21 septembre 
2010). Comme mentionné précédemment, le plagiat peut être intentionnel ou 
involontaire, comme par exemple l’oubli de citer des sources. Le fait que la 
recourante n’avait pas de volonté de tromperie, comme elle l’allègue et comme 
cela ressort notamment de son TM, n’est ainsi pas déterminant. 
 
 
Au vu de ce qui précède, l’autorité intimée n’a pas abusé de son large 
pouvoir d’appréciation en considérant qu’il existait un cas de plagiat dans le cadre 
du TM de la recourante. 
5) 
 
La recourante estime que la sanction est disproportionnée. Il aurait fallu lui 
enlever des points seulement ou lui accorder un bref délai pour remédier au 
plagiat, voire l’astreindre à rédiger un nouveau travail de maturité au cours de 
l’été 2022. 
 
a. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., 
exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que 
ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit 
toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre 


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celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et 
les références citées). Ce principe se compose ainsi des règles d'aptitude – qui 
exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé – de nécessité – qui 
impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte 
la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met 
en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le 
résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 
136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 consid. 5.6). 
 
b. 
En l’espèce, il ressort de l’art. 40 RGymCG précité que tout plagiat entraîne 
l’annulation du travail de maturité et l’obligation pour l’élève de refaire un travail 
selon le calendrier de la volée suivante. Cette disposition n’accorde aucune marge 
de manœuvre ni pouvoir d’appréciation à la direction. Au demeurant, la chambre 
de céans constate que cette sanction, certes sévère, lui accorde la possibilité de 
refaire son TM, et ne l’empêche dès lors pas de poursuivre son cursus, retardant 
tout au plus d’une année l’obtention de son certificat de maturité, et la poursuite 
de ses études supérieures. 
 
 
Dans ces conditions, il ne peut être considéré que la sanction soit 
disproportionnée et ce grief doit être écarté. 
 
 
Partant, mal fondé, le recours sera rejeté. 
6) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe, et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 1 et 2 LPA) 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 mai 2022 par Madame A______ contre la 
décision du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 
11 avril 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame A______ ; 


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dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Manuel Mouro, avocat de la recourante, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Michon Rieben, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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