ge_gerichte · ACJC/677/2026 · 2026-04-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7431/2022 
ACJC/677/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 AVRIL 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 26ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mai 2025, 
et 
Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ [GE], intimés, 
représentés par Me Andreas FABJAN, avocat, Muller & Fabjan, rue Ferdinand-
Hodler 13, 1207 Genève. 
 
 
 


- 2/12 - 
 
C/7431/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6814/2025 du 28 mai 2025, reçu le 3 juin 2025 par les parties, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a 
débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif). 
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'480 fr. et compensés avec les avances de 
11'240 fr. versées par A______, ont été a mis à la charge de ce dernier. L'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, a été invité à 
restituer 4'760 fr. à A______, 5'000 fr. à B______ et 80 fr. à C______ (ch. 2). 
A______ a par ailleurs été condamné à verser à B______ et C______ 4'000 fr. 
TTC à titre de dépens (ch. 3). 
B. 
a. Par acte déposé le 3 juillet 2025 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation. Cela fait, il a conclu, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour ordonne la radiation totale des 
servitudes 
suivantes : 
la 
servitude 
intitulée 
"usage 
de 
la 
piscine" 
(ID.2015/1______, 2______) constituée en faveur du bien-fonds n°3______ de la 
commune de D______ à la charge du bien-fonds n° 4______ de la même 
commune, ainsi qu’en faveur de l'unité d'étage immatriculée au Feuillet 
n° 4______ de la commune de D______, grevant les biens-fonds n° 4______ et 
n° 3______ de ladite commune; la servitude intitulée "usage du deck" 
(ID.2015/5______, 6______) constituée en faveur de l'unité d'étages immatriculée 
au Feuillet n° 4______ de la commune de D______ à la charge du bien-fonds 
n° 3______ de la même commune, étant précisé que l'immeuble servant bénéficie 
également de l'usage du deck ; la servitude intitulée "usage d'énergie" (usage local 
technique) (ID.2015/7______, 8______) constituée en faveur du bien-fonds 
n° 3______ de la commune de D______ à la charge du bien-fonds n° 4______ de 
la même commune, ainsi qu’en faveur du bien-fonds n° 4______ de la commune 
de D______, grevant le bien-fonds n°3______ de la même commune ; la servitude 
intitulée "passage à pied" (accès local technique piscine) (ID.2015/9______, 
10______) constituée en faveur du bien-fonds n° 3______ grevant le bien-fonds 
n° 4______, étant précisé que le fonds servant est également autorisé à utiliser ce 
passage pour accéder audit local technique, et invite le Conservateur du registre 
foncier à procéder aux inscriptions nécessaires. 
b. Dans leur réponse du 9 octobre 2025, B______ et C______ ont conclu au rejet 
de l’appel, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont encore répliqué et dupliqué les 11 novembre et 
15 décembre 2025, persistant dans leurs conclusions respectives. 
d. Par pli du greffe de la Cour du 19 janvier 2026, elles ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 


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C. 
Les éléments de faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. A______ est propriétaire de la parcelle n° 3______ de la commune de 
D______, sise no. ______, rue 11_____, depuis 2014. 
b. Les époux B______ et C______ (ci-après : les époux B______/C______) sont 
copropriétaires du lot de propriété par étage (ci-après : lot de PPE) de la parcelle 
n° 4______, sis rue 11______ no. ______ et inscrit au feuillet 4______, depuis 
2015. 
c. Les parcelles n° 4______ et n° 3______ résultent du morcellement de 
l’ancienne parcelle n° 12_____, intervenu en mars 2014 lors de la vente de celle-
ci par son ancien propriétaire aux parties. À cette occasion, la limite entre les deux 
nouvelles parcelles a été fixée de manière à répartir la piscine entre celles-ci. Une 
terrasse en bois (deck), préexistante au morcellement, est située sur la parcelle 
n° 3______. 
d. Diverses servitudes ont été constituées lors du morcellement, dont notamment 
les quatre suivantes destinées à régler l’usage de la piscine et des installations qui 
s’y rapportent (deck et local technique), ainsi que leur accès entre les propriétaires 
des deux parcelles (la pièce justificative 13______/2014 y relative n'a pas été 
produite par les parties) : 
- une servitude dite « usage piscine » (ID.2015/1______, 2______), constituée en 
faveur de la parcelle n° 3______ de la commune de D______ et grevant la 
parcelle n° 4______ de ladite commune, ainsi qu’en faveur du lot de PPE inscrit 
au feuillet 4______ de la commune de D______, à la charge des parcelles 
n° 4______ et n° 3______; 
- une servitude dite "usage du deck" (ID.2015/5______, 6______), constituée en 
faveur du lot de PPE inscrit au feuillet 4______ de la commune de D______, à la 
charge de la parcelle n° 3______ de la même commune, laquelle bénéficie 
également de l'usage du deck; 
- une servitude dite "usage d'énergie" (usage local technique piscine), 
(ID.2015/7______, 8______) constituée réciproquement entre les parcelles 
n° 4______ et n° 3______ de la commune de D______, chacune étant à la fois 
fonds dominant et fonds servant; 
- une servitude dite "passage à pied" (accès local technique piscine) 
(ID.2015/9______, 10______), constituée en faveur de la parcelle n° 3______ à la 
charge de la parcelle n° 4______, laquelle peut également utiliser le passage pour 
accéder au local technique piscine. 


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L’acte constitutif de servitude précise que tous les frais, quels qu’ils soient, se 
rapportant à ces servitudes d’usage extérieur seront répartis à parts égales entres 
les propriétaires desdits immeubles. 
e. En raison de défauts affectant la piscine, celle-ci n’a jamais été utilisée par les 
parties depuis l’acquisition de leurs parcelles respectives et n’a jamais été mise en 
eau, son bassin étant actuellement vide. 
f. En 2015, A______ a mandaté deux sociétés pour déterminer les défauts de la 
piscine, les travaux nécessaires à sa mise en service ainsi que leurs coûts. 
f.a Par rapport du 5 mars 2015, la société E______ SARL a estimé le coût de 
réfection de la piscine et du local technique à environ 75'000 fr. L’expert a 
notamment indiqué que la liaison entre le bassin et la terrasse était mauvaise et 
que l’eau s’infiltrait dans les locaux jouxtant la piscine. Des travaux d’étanchéité 
devaient être réalisés. 
f.b Dans son rapport du 15 septembre 2015, le F______ a préconisé de condamner 
la piscine indiquant qu’elle présentait des défauts de conception et de réalisation. 
Il serait difficile de procéder à une remise en l’état et d’obtenir un fonctionnement 
normal. Le coût pour condamner la piscine/poser une clôture fermant la zone 
s’élevait entre 10'000 fr. et 25'000 fr. 
g. Une expertise judiciaire a, en outre, été réalisée en 2019 dans le cadre d’une 
procédure en diminution du prix intentée par A______ à l’encontre du vendeur de 
la parcelle n° 3______ pour défauts (piscine et toiture), laquelle n’a pas abouti. 
Dans son rapport d’expertise du 21 juin 2019, G______ a conclu que pour 
restituer l’usage de la piscine, des travaux de rénovation devaient être mis en 
œuvre par un professionnel (pisciniste). Il a estimé que les installations techniques 
étaient bricolées et aucun professionnel ne devrait s’engager dans une remise en 
route en l’état « sous peine d’aller de mauvaise surprise en mauvais surprise ». 
Une rénovation du local technique s’avérait indispensable et était estimée à 
21'000 fr. La remise en état de la piscine, incluant l’étanchéité et le carrelage, était 
quant à elle évaluée à 39'300 fr. 
h. De leur côté, les époux B______/C______ ont sollicité, durant l’été 2022, des 
devis auprès de deux entreprises en vue de rechercher d’éventuelles fuites et de 
procéder à la mise en eau de la piscine. 
i. Par acte du 5 décembre 2022, A______ a formé devant le Tribunal de première 
instance une action en radiation de servitudes à l’encontre des époux 
B______/C______. Il a conclu à la radiation des quatre servitudes susmentionnées 
(cf. let. C. d supra). 


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À titre préalable, il a sollicité que le Tribunal procède à une inspection des 
parcelles n° 3______ et n° 4______ de la commune de D______ aux fins de 
constater l'état de la piscine, du local technique et du deck, et d'acquérir une 
meilleure connaissance des faits de la cause. Il a en outre sollicité la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire devant porter sur l'état des installations précitées 
ainsi que sur les coûts d'une éventuelle réparation et remise en service de la 
piscine et du local technique, comprenant notamment les travaux de terrassement, 
de construction en béton, d’étanchéité, d’électricité, de plomberie et 
d’équipement. 
 
A______ a fait valoir que la piscine était hors d’usage depuis de nombreuses 
années. Sa réfection, dans l’hypothèse où elle était réalisable, était 
disproportionnée tant par son coût que par les risques avérés d’amplifier les dégâts 
d’infiltration d’eau dans les bâtiments mitoyens. Le but originaire des servitudes 
réciproques, soit de permettre l’usage de la piscine et du local technique, ne 
pouvait être atteint, de sorte qu’il n’y avait plus d’intérêt à leur maintien. La 
piscine, consistant en un trou béant dans lequel il existait un risque réel de glisser 
et tomber, devait être condamnée. Il a estimé la valeur litigieuse à 60'500 fr., soit 
la moitié de 121'000 fr., montant qui correspondait aux frais devant être engagés 
pour rénover la piscine et le local technique selon les experts. 
j. Par réponse du 16 mars 2023, les époux B______/C______ ont conclu au rejet 
de l'action en radiation de servitudes. 
Ils ont soutenu que depuis leur emménagement, ils voulaient utiliser la piscine et 
souhaitaient la rénover. Ils avaient proposé à A______ de la réparer et de 
supporter les frais par moitié, mais celui-ci s’y était opposé en raison de la 
procédure en réduction du prix de vente qu’il avait engagée contre le vendeur, 
notamment à cause des défauts affectant la piscine. Les servitudes n’avaient pas 
perdu leur utilité, dès lors qu’une remise en état de la piscine demeurait possible. 
Les coûts de réfection, estimés entre 60'000 fr. et 85'000 fr. (soit entre 30'000 fr. et 
42'500 fr. par parcelle), n’étaient pas excessifs. Ils avaient ainsi l’intention de 
réaliser les travaux nécessaires afin de pouvoir en profiter. Les servitudes 
portaient aussi sur le deck, dont ils faisaient usage et depuis lequel ils 
bénéficiaient d’une vue imprenable sur le lac. 
k. A la suite d’une ordonnance du Tribunal en ce sens, G______ a rendu un 
rapport d’expertise judiciaire le 25 novembre 2024, duquel il ressort qu'il est 
possible de remettre la piscine en état de fonctionnement moyennant d'importants 
travaux, incluant la réfection de la partie hydraulique, du local technique 
(hydraulique, machinerie et électricité), ainsi que la reprise de la structure et de 
l'étanchéité. L’expert a estimé le coût de ces réparations à un montant global 
d’environ 85'000 fr., pouvant atteindre 100'000 fr. en tenant compte des divers et 
imprévus. Cela étant, l’expert estimait qu’aucune « entreprise sérieuse » 


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n’accepterait de rénover l’existant notamment en raison de son mauvais état 
général, de l’obsolescence du panneau de commande électrique et des installations 
de filtrage hors service depuis plus de 10 ans. De plus, les travaux de rénovation 
ne seraient assortis d’aucune garantie. 
L'expert a ainsi suggéré, que la piscine actuelle soit, « pour des raisons 
économiques évidentes », démolie et éventuellement reconstruite pour moitié 
(sous réserve d’un accord des parties), en respectant la limite de propriété, et en 
supprimant la partie du bassin sise sur la parcelle n° 3______. Il en allait de même 
pour le local technique, qui devait impérativement être repensé et complètement 
rééquipé. Les coûts d’une réfection complète devraient être légèrement inférieurs 
à ceux d’une rénovation, sans toutefois s’en écarter significativement. En 
revanche, les travaux seraient garantis. 
l. Les parties ont été entendues par le Tribunal lors des audiences de débats 
d'instruction du 28 septembre 2023, de débats d'instruction, débats principaux et 
premières plaidoiries du 25 avril 2024, ainsi que de débats principaux et de 
plaidoiries finales du 15 mai 2025. À l’issue de cette dernière audience, le 
Tribunal a gardé la cause à juger. 
m. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les servitudes 
conservaient leur utilité pour les époux B______/C______. Elles avaient été 
constituées pour permettre l’usage de la piscine, du deck et du local technique, et 
les précités manifestaient toujours l’intention de les utiliser et de rénover ces 
installations. Bien que les travaux soient complexes et coûteux, une remise en état 
restait possible à teneur des expertises. Il existait donc un intérêt conforme au but 
initial ainsi qu’une probabilité concrète d’usage futur des servitudes, les parties 
ayant choisi d'acheter des biens-fonds avec une piscine et les époux 
B______/C______ ayant indiqué avoir toujours eu l'intention de la faire rénover 
et de l'utiliser. Dès lors, aucune perte définitive d’utilité ne pouvait être constatée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 
al. 2 CPC). 
Une décision statuant sur une demande de libération judiciaire d'une servitude 
tranche une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire 
(ATF 130 III 554, consid. 1.2 non publié; 121 III 52, consid. 1a non publié ; arrêt 
du Tribunal fédéral 5C.13/2007 du 2 août 2007 consid. 2) 
La valeur litigieuse d’une contestation portant sur l'existence d'une servitude 
correspond à l'augmentation de valeur qu’elle procurerait au fonds dominant ou, si 


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elle est plus élevée, la diminution de valeur qu'elle entraînerait pour le fonds 
servant (ATF 136 III 60 consid. 1.1.1; 136 III 269 consid. 1.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_68/2024 du 13 février 2024 consid. 1.1.1.1 ; 5A_838/2020 du 
15 novembre 2021 consid. 1.2.1). 
En l’espèce, il peut être considéré que la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. sur la base des allégués plausibles et non contestés de l’appelant (art. 91 
al. 2 et 308 al. 2 CPC; ATF 136 III 60 consid. 1.1.1). La voie de l’appel est dès 
lors ouverte. 
1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 
délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen, 
dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au 
présent litige (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L’appelant a formulé un certain nombre de griefs contre l'état de fait retenu par le 
Tribunal. Celui-ci a été modifié pour y intégrer tous les faits pertinents pour l'issue 
du litige. 
Les griefs de l'appelant en lien avec l'appréciation des faits et des preuves seront, 
quant à eux, traités ci-après. 
3. 
L’appelant fait grief au Tribunal d’avoir refusé de radier les servitudes litigieuses. 
Il soutient que la piscine et le local technique n’ont pas été utilisés depuis de 
nombreuses années, ce qui constitue un indice fort d’absence d’intérêt à leur 
maintien. Les intimés n’avaient pas apporté la preuve de leur intention de rénover 
la piscine, ni entrepris aucune mesure concrète de remise en service depuis 10 ans. 
L’appelant reproche également au Tribunal d’avoir mal apprécié les conclusions 
de l’expertise judiciaire s’agissant de la possibilité de rénover la piscine et le local 
technique. 
3.1 
3.1.1 La servitude foncière est une charge imposée sur un immeuble en faveur 
d'un autre immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la 
part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d'usage ou à s'abstenir lui-
même d'exercer certains droits inhérents à la propriété (art. 730 al. 1 CC). 
3.1.2 Aux termes de l'art. 736 al. 1 CC, le propriétaire grevé peut exiger la 
radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. D'après 
la jurisprudence, celle-ci se définit par l'intérêt du propriétaire de ce fonds à 
exercer la servitude conformément à son objet et à son contenu. A cet égard, il 
faut tenir compte du principe de l'identité de la servitude qui veut que celle-ci ne 


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peut être maintenue dans un autre but que celui pour lequel elle a été constituée 
(ATF 132 III 651 consid. 8; arrêt du Tribunal fédéral 5A_162/2021 du 
9 septembre 2021 consid. 5.1). Il convient ainsi de rechercher si l'usage de la 
servitude présente encore pour son titulaire un intérêt conforme à son but initial 
(ATF 130 III 554 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_162/2021 précité 
consid. 5.1). L'intérêt du propriétaire au maintien de la servitude s'apprécie en 
vertu de critères objectifs (ATF 130 III 554 consid. 2; 121 III 52 consid. 3a et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_521/2013 du 14 juillet 2014 consid. 3.1). 
L'impossibilité d'exercer la servitude en fait consacre la perte de toute utilité pour 
le fonds dominant (ATF 121 III 52 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_360/2014 du 28 octobre 2014 consid. 4.1.1 ; STEINAUER, Les droit réels, 
tome II, 5ème éd., 2020, n. 3418). L’impossibilité est objective lorsque le droit est 
impossible à exercer par quiconque, et non pas uniquement par son titulaire; peu 
importe que l’impossibilité d’exercer la servitude soit due à une action de son 
titulaire, à une action du propriétaire grevé, à une action d’un tiers ou à un 
phénomène qui n’est pas d’origine humaine (ARGUL, CR CC II, 2016, n. 6 ad 
art. 736 CC). 
En revanche, le non-usage de la servitude ne permet pas de déduire sa perte 
d'utilité et d'obtenir ainsi sa radiation au sens de l'art. 736 al. 1 CC. Le Code civil 
ne connaît pas l'extinction des servitudes par le non-usage ou la prescription 
extinctive (Versitzung). Le propriétaire grevé ne saurait dès lors obtenir sa 
libération par la simple expiration du temps; il ne peut pas se prévaloir de la 
prescription libératoire du fonds servant (usucapio libertatis); l'art. 661 CC n'est 
pas applicable par analogie (ATF 95 II 605 consid. 2a et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.177/1997 du 19 novembre 1997 consid. 3a non publié aux 
ATF 123 III 461). Le non-usage volontaire d'une servitude foncière peut 
néanmoins constituer un indice de la perte d'utilité et donc de l'extinction du droit 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_379/2024 du 11 avril 2025 consid. 5.1.2 ; 
5A_361/2017 du 1er mars 2018 consid. 3.5 ; 5A_360/2014 précité; 5C.177/1997 
précité; STEINAUER, op. cit., n. 3417). 
Le non-exercice d'un droit pendant une longue période ne peut être interprété 
comme une renonciation et avoir ainsi une portée juridique que si les 
circonstances indiquent sans ambiguïté cette intention et qu'une autre 
interprétation doit être considérée comme exclue ou, à tout le moins, comme 
hautement improbable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2015 du 11 juillet 2016 
consid. 3.2 non publié aux ATF 142 III 551 ; 5C.177/1997 du 19 novembre 1997 
consid. 3a précité). 
Pour que la servitude ne présente plus d’intérêt raisonnable, il faut que l’intérêt du 
propriétaire ait définitivement disparu. Si l'intérêt à un usage conforme au but 
initial de la servitude peut renaître dans un avenir prévisible, elle doit être 


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maintenue. Une possibilité purement théorique d'un changement futur de 
circonstance est cependant insuffisante pour justifier le maintien de l'inscription 
du droit. Pour que l’action de l’art. 736 al. 1 CC puisse être rejetée, il faut que, 
selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, la 
renaissance de l’intérêt présente une certaine probabilité concrète (ATF 
130 III 393 consid. 5.1; ATF 89 II 370 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5D_63/2009 du 23 juillet 2009 consid. 3.3; ARGUL, op. cit., n. 8 ad art. 736 CC). 
La question de savoir si une servitude conserve une utilité conforme à son but 
initial doit s'apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce et 
relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêt 5A_63/2024 du 
23 janvier 2025 consid. 3.1). La charge de la preuve de la perte d'utilité de la 
servitude pour le fonds dominant incombe au propriétaire du fonds grevé (art. 8 
CC). Les règles de la bonne foi (art. 2 CC) imposent néanmoins à la partie 
défenderesse de coopérer à la preuve de ce fait négatif, obligation qui ne touche 
cependant pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un renversement de 
celui-ci (ATF 151 III 313 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_275/2025 du 
22 octobre 2025 consid. 3.4.4). 
3.2 En l’espèce, les servitudes litigieuses ont été constituées lors du morcellement 
de la parcelle n° 12_____ en deux biens-fonds, afin de permettre aux parties, 
propriétaires des deux nouvelles parcelles, d’utiliser la piscine située sur leurs 
fonds respectifs, ainsi que le deck implanté sur la parcelle de l’appelant. 
S’agissant tout d’abord de l’absence d’usage des servitudes depuis l’acquisition 
des parcelles, il convient de relever qu’elle peut constituer un indice de perte 
d’utilité lorsqu’elle procède d’une volonté délibérée. Or, en l’espèce, il n’apparaît 
pas que le non-usage de la piscine soit imputable aux intimés. Celui-ci résulte 
manifestement de l’état défectueux de l’installation ainsi que du refus de 
l’appelant d’entreprendre les réparations nécessaires. 
Les intimés ont, en effet, exposé avoir, dès leur emménagement, manifesté leur 
volonté de rénover la piscine, projet auquel l’appelant s’est constamment opposé, 
notamment en raison de la procédure qu’il avait engagée contre le vendeur afin de 
préserver l’état de la parcelle pour la constatation des défauts, ce qu’il n’a pas 
contesté. Ce refus de collaboration explique l’absence de toute démarche concrète 
des intimés en vue de la remise en état de la piscine. 
Dans ces conditions, aucun élément ne permet de retenir l’existence de 
circonstances claires et dénuées d’équivoque établissant une renonciation des 
intimés à la servitude, contrairement à ce que soutient l’appelant. Ce dernier ne 
saurait, par ailleurs, se prévaloir de sa propre opposition à la rénovation pour en 
déduire une perte d’utilité de la servitude, un tel raisonnement contrevenant aux 
règles de la bonne foi. 


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S’agissant ensuite de l’appréciation de l’expertise judiciaire, il convient de relever 
que le premier juge en a fait une correcte interprétation. L’expert a en effet 
expressément indiqué qu’une remise en état de la piscine demeurait possible, 
moyennant d’importants travaux. S’il a déconseillé d’entreprendre une telle 
rénovation en raison de son coût élevé, des risques qu’elle comporte et de 
l’absence de garantie des travaux, il n’a en revanche pas indiqué que la rénovation 
était objectivement impossible. Au contraire, il a identifié les travaux nécessaires 
et procédé à leur chiffrage. 
Le caractère onéreux des travaux ou l’absence de garanties de la part des 
entreprises relèvent davantage d’une appréciation d’opportunité économique que 
d’une impossibilité juridique ou matérielle absolue. Au demeurant, même à 
supposer que la rénovation de l’ouvrage existant ne soit pas réalisable comme le 
soutient l’appelant, la démolition de la piscine et du local technique suivie d'une 
reconstruction, solution envisagée par l’expert, permettrait de rétablir l’usage 
initialement prévu. 
Dans la mesure où l’usage de la piscine demeure techniquement envisageable, 
l’expertise ne permet pas de retenir une impossibilité d’exercer les servitudes 
litigieuses, une telle impossibilité n’étant au demeurant pas clairement plaidée par 
l’appelant. 
En outre, les coûts de rénovation, appelés à être supportés par moitié, ne rendent 
pas l’exercice du droit objectivement déraisonnable au point d’en supprimer tout 
intérêt. 
Il s’ensuit que les servitudes litigieuses n’ont pas perdu leur utilité juridique, les 
intimés conservant tant l’intention que la possibilité technique de les exercer. Le 
critère de la perte totale d’utilité au sens de l’art. 736 al. 1 CC n’est dès lors pas 
réalisé. 
Le grief doit être rejeté et le jugement querellé confirmé. 
4. 
4.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2’000 fr. (art. 13, 17 et 
35 RTFMC), mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et 
partiellement compensés avec l'avance de 1'200 fr. fournie par ce dernier, laquelle 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L’appelant sera ainsi 
condamné à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, un montant de 800 fr. 
4.2 L’appelant sera en outre condamné à verser 2’000 fr., débours et TVA 
compris, aux intimés à titre de dépens d'appel (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20 
LaCC). 
* * * * * 


- 11/12 - 
 
C/7431/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6814/2025 
rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7431/2022. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2’000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, 800 fr. au titre de solde de frais judiciaires. 
Condamne A______ à verser à B______ et C______ 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 12/12 - 
 
C/7431/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.