ge_gerichte · ATAS/419/2022 · 2022-05-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/413/2022 
ATAS/420/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mai 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à SATIGNY 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/413/2022 
- 2/12 - 
EN FAIT 
 
A. 
a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1975, 
s'est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) le 20 août 
2021, à la suite de son licenciement intervenu le 16 juillet 2021 pour le 31 octobre 
2021. 
b. À teneur de la convention amiable sur les termes et conditions de fin de contrat 
datée du 16 juillet 2021 et contresignée par l'assuré le 23 suivant, l'assuré a été 
libéré de son obligation de travailler à la réception de sa lettre de fin de contrat. 
c. Par courrier du 23 août 2021, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE ou 
l’intimé) a convoqué l'assuré à un entretien le 25 suivant afin de finaliser son 
inscription. 
d. Le 31 août 2021, un plan d'actions a été fixé avec son conseiller en personnel, 
rencontré le même jour. 
e. Dans les procès-verbaux d'entretien rédigés par ce dernier, il est mentionné que, 
le 31 août 2021, l'assuré a informé son conseiller avoir suivi un certificate of 
advanced studies (CAS) en transformation digitale jusqu'au 30 juin 2021 et avoir 
rendu son mémoire dont la soutenance était prévue pour début octobre 2021. 
L'assuré lui avait, en outre, confirmé avoir effectué des recherches d'emploi 
depuis le début de son délai de congé. Le conseiller avait informé l'assuré qu'il 
devait effectuer huit recherches par mois, puis dix dès le mois de novembre 2021 
et notait que l'assuré était très actif par le biais de son réseau. 
Le 6 octobre 2021, le conseiller en personnel a inscrit devoir contrôler les 
recherches d'emploi de l'assuré avant chômage, puis le 9 novembre 2021 que 
celles-ci étaient insuffisantes dès lors qu'il n'y en avait pas eu en août 2021. 
f. Au mois de novembre 2021, son dossier a été transmis au service juridique de 
l’OCE en raison de recherches d'emploi insuffisantes avant le chômage. 
g. Par courriel du 12 novembre 2021, l'assuré a exposé avoir effectué des 
recherches et avoir, en parallèle, activé son réseau académique et professionnel et 
contacté des prestataires suisses et étrangers avec comme objectif de développer 
une offre de service lui permettant de travailler comme indépendant. Il avait 
également finalisé un bilan de compétences complets, qu'il avait financé lui-
même, ainsi que son travail de diplôme en lien avec le CAS. Toutes ces 
démarches avaient été faites dans le but de retrouver une indépendance 
professionnelle rapidement et avaient été discutées avec son conseiller en 
placement. 
B. 
a. Par décision du 30 novembre 2021, l'OCE a prononcé la suspension du droit à 
l'indemnité de l'assuré pour une durée de quatre jours, ce dernier n'ayant pas 
démontré avoir recherché un emploi durant le mois d'août 2021, étant précisé que 


 
 
 
 
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ses recherches durant les mois de septembre et octobre suivants avaient été 
suffisantes. 
b. Par courriel du 2 décembre 2021, l'assuré a confirmé à l'intimé avoir rempli les 
documents selon les conseils qu'il avait reçus et avoir convenu avec son conseiller 
en personnel que travailler sur son réseau serait certainement la voie de sortie du 
chômage. Les recherches que l'intimé ne considérait pas comme valables étaient 
la base du projet discuté avec son conseiller. Il avait ainsi effectué toutes les 
démarches, de bonne foi, en suivant les recommandations de ce dernier. 
c. Par pli du 6 décembre 2021, l'assuré a fait suite au courriel du 3 décembre 2021 
concernant la sanction du 30 novembre 2021 et exposé avoir effectué des 
recherches de qualité en lien avec son expérience professionnelle, tout en 
développant l'opportunité de créer sa propre société, rappelant les démarches qu'il 
avait entreprises dans ce but. 
d. Le 3 janvier 2022, l'assuré a déposé auprès de l'intimé une demande 
d'indemnité journalières ayant pour but le soutien à une activité indépendante 
(SAI). Le début souhaité de la phase d'élaboration du projet était le 1er février 
2022. 
e. Par décision du 14 janvier 2022, l'OCE a accepté sa demande d'indemnité pour 
la phase d'élaboration d'un projet d'activité indépendante débutant le 1er février 
2022 et prenant fin le 31 mai suivant et l'a libéré de son obligation d'effectuer des 
recherches personnelles d'emploi ou de participer à des entretiens de conseil. 
C. 
a. Par décision du 24 janvier 2022, l'opposition formée par l'assuré les 2 et 
6 décembre 2021 a été écartée et la décision du 30 novembre 2021 confirmée. 
D. 
a. Par courrier posté le 3 février 2022, l'assuré a recouru, en personne, contre la 
décision du 24 janvier précédent. Il soutenait s'être concentré sur son projet 
d'indépendance, projet qui avait été discuté avec son conseiller en personnel dès la 
première séance de coordination. Les efforts fournis en ce sens depuis son 
licenciement lui avait permis d'être prêt pour présenter son projet devant la 
commission SAI malgré un court préavis et il regrettait qu'ils n'aient pas été pris 
en considération. Il rappelait avoir toujours eu des échanges transparents avec son 
conseiller en personnel. 
Parmi les pièces jointes figurait le bilan de compétence réalisé du 26 août 2021 au 
23 novembre 2021. 
b. Par réponse du 25 février 2022, l’OCE a considéré qu’il n’y avait aucun 
élément nouveau permettant de revoir la décision précitée, soulignant qu'il n'était 
pas reproché à l'assuré de ne pas s'être investi dans le cadre de son passage devant 
la commission SAI mais de ne pas avoir entrepris suffisamment d'efforts pour ne 
pas émarger à l'assurance chômage puisque, durant la période avant chômage 
allant du 1er août 2021 au 31 octobre 2021, il n'avait effectué aucune recherche 
d'emploi en août 2021. Il a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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c. Par courrier du 10 mars 2022, l'assuré a rappelé sa bonne foi et que 
l'organisation de la période avant chômage avait été validée avec son conseiller en 
personnel. 
d. Le 14 suivant, l'assuré a informé la chambre de céans qu'en raison d'une erreur 
administrative l'indemnité du mois de février 2022 lui avait été versée en retard et 
que son montant était inférieur à celui du mois de janvier précédent. 
e. L'intimé a persisté dans ses conclusions, estimant que le courrier du recourant 
n'amenait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision contestée. 
f. Le 21 avril 2022, le recourant a admis n'avoir effectué aucune recherche en août 
2021 et précisé s'être concentré sur son travail de diplôme et sur l'activation de 
son réseau, ce en accord avec son conseiller en personnel. En outre, il avait passé 
en revue les différents décomptes reçus depuis le mois de novembre 2021 et 
exposait avoir été pénalisé de 24 jours d'indemnité en l'espace de cinq mois, 
pénalités qu'il estimait disproportionnées par rapport à l'énorme travail consenti 
pour développer sa société. En raison de l'instabilité financière et du temps passé 
dans les justifications, la création de sa société avait pris du retard. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Les écritures du recourant faisant clairement suite à la sanction du 30 novembre 
2021 et à la décision rejetant son opposition à cet égard du 24 janvier 2022, le 
litige porte exclusivement sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant 
à l'indemnité de chômage, durant 4 jours, au motif que ce dernier n’a pas fait 
suffisamment de recherches d'emploi durant son délai de congé, plus 
particulièrement au mois d'août 2021. 
3. 
Il faut déterminer, en premier lieu, si l'on peut reprocher un manquement au 
recourant. 
3.1 
3.1.1 En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui 


 
 
 
 
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incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des 
efforts qu'il a fournis (al. 1). 
La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. 
En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c). 
Sur le plan temporel, l’obligation de rechercher un emploi prend naissance avant 
le début du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de s’efforcer déjà 
pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière générale, 
durant toute la période qui précède l’inscription au chômage. Les efforts de 
recherches d’emploi doivent en outre s’intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). 
Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit 
être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences 
de son inaction. En effet, les obligations du chômeur découlant de la loi, elles 
n’impliquent ni une information préalable sur les recherches à effectuer durant le 
délai de congé, ni un avertissement (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêt C 
144/05 du 1er décembre 2005 consid. 5.2.1 ; arrêt C 199/05 du 29 septembre 2005 
consid. 2.2). 
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a et l’arrêt cité). Il n’existe pas 
de règle fixant le nombre minimum d’offres d’emploi qu’un chômeur doit 
effectuer. Cette question s’apprécie selon les circonstances concrètes au regard de 
l’obligation qui lui est faite de diminuer le dommage. Cependant, sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par 
mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 précité, consid. 6 p. 234 ; 
arrêt C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). 
On ne peut cependant s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêts 8C_192/2016 du 22 septembre 2016 
consid. 3.2 ; 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; C 176/05 du 28 août 2006 
consid. 2.2; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage [ci-
après : Commentaire], 2014, n° 26 ad. art. 17 LACI). 
3.1.2 Consulter les demandes de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de 
même, les démarches pour créer une entreprise ne constituent pas des recherches 
d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer 


 
 
 
 
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une activité indépendante est conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage 
(Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures 
cantonales, Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 391 et 393; ATF du 6 
mars 2007 C 77/2006). 
Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de 
démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par 
écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un 
employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (ATF du 6 mars 
2006 C 6/2005). L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de l'art. 26 
al. 1 LACI (Boris RUBIN, Commentaire, p. 203) et n’est donc pas assimilée à une 
recherche d’emploi (Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de 
chômage in DTA 2017, p. 1). 
La chambre de céans a jugé que le fait d'effectuer des formations ne saurait 
remplacer des recherches d’emploi, qui ont pour but immédiat de ne pas émarger 
à l’assurance-chômage (ATAS/1281/2010 du 8 décembre 2010 consid. 6). 
3.1.3 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à 
poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations 
pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière 
appropriée, au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif 
(ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance 
d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 
consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à 
l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses 
dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in 
Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3ème éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 
Le motif de la suspension prévu par l’art. 30 LACI permet de sanctionner l’assuré 
non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même 
légère (ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 du 9 
septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 15 ad art. 30 LACI ; 
cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet 
possible d’une décision de suspension). 
3.1.4 Découlant directement de l’art. 9 Cst. et valant pour l’ensemble de l’activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite 
d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l’administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision 
erronés de l’administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un 
avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l’autorité soit 


 
 
 
 
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intervenue dans une situation concrète à l’égard de personnes déterminées, qu’elle 
ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que 
l’administré n’ait pas pu se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du 
renseignement obtenu. Il faut encore qu’il se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation n’ait pas changé 
depuis le moment où l’assurance a été donnée (ATF 131 II 627, consid. 6.1, p. 
636 et les références). 
3.1.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
3.2 
3.2.1 En l'espèce, le recourant a été sanctionné pour n'avoir effectué aucune 
recherche au mois d'août 2021, ce qu'il ne conteste pas. Il expose toutefois s'être 
consacré à l'activation de son réseau et à la rédaction de son travail de diplôme, 
ainsi qu'à la préparation de son activité d'indépendant. 
Comme vu précédemment, la préparation de son activité indépendante ne le 
dispensait pas de rechercher un emploi et l'activation de son réseau ne peut être 
considérée comme une démarche suffisante en ce sens. Il est rappelé que le 
recourant a été formellement libéré de son obligation de recherches d'emploi dans 
le but d'élaborer son projet d'activité indépendante, dès le 1er février 2022. Avant 
cela, il ne lui appartenait pas de décider unilatéralement de ne pas procéder à des 
recherches d'emploi. La rédaction de son travail de diplôme ne le dispensait pas 
non plus de remplir ses obligations pour éviter d'émarger à l'assurance-chômage, 
étant rappelé que le recourant a débuté cette formation en étant employé à plein 
temps et qu'il comptait ainsi rédiger son mémoire en sus de son activité 
professionnelle. Au même titre que le fait de travailler, même dans une activité 
exigeante, n'est pas incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi 
(cf. ATAS/313/2022 du 7 avril 2022 consid. 4.5), les occupations du recourant ne 
l'empêchaient pas de procéder à de telles recherches, ce d'autant qu'il avait été 
libéré de son obligation de travailler en juillet 2021 et disposait ainsi du temps 
pour cela. 
Finalement, son bilan personnel a débuté le 26 août 2021 et ne l'empêchait pas 
non plus d'effectuer des recherches d'emploi durant ce mois. 


 
 
 
 
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Compte tenu de ce qui précède, bien que sa volonté de créer sa société et les 
efforts fournis à cet égard soient louables, le nombre de recherches – inexistantes 
au mois d'août 2021 –, ne peut qu'être considéré comme insuffisant au regard de la 
jurisprudence susmentionnée et aucun élément justificatif ne peut être retenu au 
bénéfice du recourant. 
3.2.2. S’agissant de l’argument de la bonne foi, le recourant soutient que 
l'organisation de la période avant chômage avait été validée avec son conseiller en 
personnel. La chambre de céans constate à cet égard que l'assuré s'est inscrit 
auprès de l’ORP le 20 août 2021 et qu'il a rencontré son conseiller le 31 suivant, 
de sorte que son défaut de postulation durant le mois d'août 2021 ne pouvait pas 
reposer sur une information donnée par ledit conseiller. En outre, il ressort des 
procès-verbaux, rédigés par ce dernier, que le recourant lui avait confirmé avoir 
effectué des recherches d'emploi depuis le début de son délai de congé et qu'après 
contrôle de celles-ci, elles étaient insuffisantes dès lors que le recourant n'avait 
effectué aucune recherche en août 2021. Ainsi, les explications ne correspondent 
pas aux éléments du dossier et ne sont dès lors pas crédibles. Il incombait au 
recourant, comme tous les autres assurés s’inscrivant au chômage, de s’efforcer de 
trouver un nouvel emploi durant la période litigieuse. 
3.3. C'est donc à juste titre que l'OCE a retenu que l'assuré a commis un 
manquement justifiant le prononcé d’une suspension de son droit à l’indemnité de 
chômage, selon l’art. 30 al. 1 LACI. 
4. 
Il reste à déterminer le degré de la faute et la quotité de la sanction qui en résulte. 
4.1. 
 
4.1.1 Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. 
L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée 
minimale et maximale de suspension, qui est d’un à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (al. 3). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO 
a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
(ci-après : Barème SECO) constitue un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des 
circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 


 
 
 
 
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l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (cf. arrêt 8C_ 601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in 
ATF 139 V 164 et les références ; ATF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 
5.1). Il ne lie ni les administrés, ni le juge, ni même l'administration qui pourront, 
le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid. 4.1). Il y a abus du pouvoir 
d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; ATF 
8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
La durée de la suspension sera proportionnelle à l'étendue de la période durant 
laquelle l'assuré avait l'obligation de rechercher un emploi. C'est uniquement le 
nombre de mois durant lesquels l'assuré n'a pas respecté cette obligation qui est 
décisif pour fixer la durée de la suspension, non forcément la durée de la période 
de dédite. On pense ici en particulier aux cas où l'assuré s'inscrit au chômage non 
immédiatement après la fin de son rapport de travail, mais plus tard, et à ceux où 
les recherches sont suffisantes durant une partie seulement de la période où 
l'obligation d'effectuer les recherches prévaut (Boris RUBIN, Assurance-chômage 
et service public de l'emploi, 2019, n. 516). 
Dans un arrêt du 10 janvier 2020 (8C_708/2019), le Tribunal fédéral a jugé que 
s’il était vrai que le barème du SECO faisait preuve d'un certain schématisme en 
tant que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il 
n'en demeurait pas moins que les autorités décisionnelles devaient fixer la 
sanction en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce (cf. consid. 
4.1 supra). C’est ainsi que si le délai de congé était de trois mois ou plus et que sur 
l'ensemble de cette période, l'assuré n'avait pas fait des recherches d'emploi 
quantitativement et/ou qualitativement suffisantes, la sanction était comprise entre 
9 et 12 jours selon le barème du SECO. Cependant, si en dépit de recherches 
insuffisantes, il était établi que l'assuré avait régulièrement postulé pour des 
emplois au cours de la période précédant son chômage et qu'il avait en outre 
intensifié ses recherches à mesure que la période de chômage effective se 
rapprochait, l'autorité devait en tenir compte et diminuer le nombre de jours de 
suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère indicatif. Le Tribunal 
fédéral avait eu l'occasion de juger que sous l'angle de l'obligation générale de 
diminuer le dommage ancré à l'art. 17 al. 1 LACI, le requérant de prestations avait 
l'obligation de postuler régulièrement à un emploi durant la période précédant son 
inscription à l'assurance-chômage. Ainsi, un assuré ayant fait une pause dans ses 
recherches d'emploi pendant plus d'un mois au cours de la période de congé devait 
être sanctionné quand bien même il avait fait des recherches d'emploi 


 
 
 
 
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quantitativement et qualitativement suffisantes au cours de l'ensemble de la 
période précédant son chômage (cf. ATF 139 V 524 consid. 4,2 p. 530). 
4.1.2. Selon le barème du SECO, lorsque l’assuré n’a pas effectué de recherches 
d’emploi pendant le délai de congé, la durée de la suspension est de 4 à 6 jours 
lorsque le délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 lorsque le délai de congé est de 
deux mois et de 12 à 18 lorsque le délai de congé est de trois mois et plus. 
Lorsque l’assuré a effectué des recherches mais en quantité insuffisante, la durée 
de la suspension est de 3 à 4 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
lorsque le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 lorsque le délai de congé 
est de trois mois et plus (ch. D72 de la circulaire relative à l’indemnité de 
chômage [IC]). 
La chambre de céans a en particulier jugé qu'était justifiée une suspension de 
9 jours du droit à l'indemnité de l’assurée qui n'avait fourni que 11 recherches 
d'emploi pendant le délai de congé de 3 mois, même si le conseiller en personnel 
de l’assurée n'avait pas encore pu rendre celle-ci attentive au nombre de 
recherches d'emploi nécessaires (ATAS/1015/2014 du 17 septembre 2014). 
4.2. En l'espèce, le recourant n'a effectué aucune recherche d'emploi durant le 
mois d'août 2021. Il est ainsi bien loin des chiffres repris dans la jurisprudence 
rappelée supra. 
Le recourant ayant bénéficié d'un délai de congé de trois mois, le barème du 
SECO prévoit une durée de suspension de 9 à 12 jours en cas de recherches 
insuffisantes durant celui-ci. L'OCE a toutefois ramené la sanction infligée à 
quatre jours, soit l'équivalent du minimum prévu par le barème du SECO 
s’agissant de recherches insuffisantes durant un délai de congé d'un mois, période 
durant laquelle il est reproché au recourant un manque de recherches. Par cette 
réduction, l'OCE a tenu compte des efforts déployés par le recourant, dès son 
licenciement, pour limiter la durée de sa période de chômage, du sérieux qu'il 
porte à ses obligations de chômeur et du fait qu'il a intensifié ses recherches à 
mesure que la période de chômage effective se rapprochait. La sanction respecte 
dès lors le principe de proportionnalité et l'intimé n’a pas fait un usage critiquable 
de son pouvoir d'appréciation. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, la sanction appliquée n’apparaît pas 
critiquable. 
Le recours sera ainsi rejeté. 
5. 
Au surplus, le recourant dénonce un retard dans le versement de son indemnité de 
chômage du mois de février 2022 et conteste les montants de celles perçues 
depuis le mois de novembre 2021 desquels il résulterait une pénalité de 24 jours. 
En l'état, faute de décision préalable, il n'appartient pas à la chambre de céans 
d'analyser ces problématiques qui n'apportent pas d'élément pertinent pour l'issue 
du présent litige portant sur ses recherches d'emploi durant la période avant 


 
 
 
 
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chômage. S'il l'estime nécessaire, il appartiendra au recourant d'interpeller l'intimé 
afin qu'il se détermine sur ces points. 
6. 
En l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est 
gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le