ge_gerichte · ATAS/52/2007 · 2007-01-18 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2982/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 18 janvier 2007

En la cause
Madame P , domiciliée , MEYRIN, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître Patrick BLASER

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, case postale 425, GENEVE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/52/2007

recourante

intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

-2/16-

EN FAIT
Madame P , née le 1945, arrivée en Suisse en 1963, a travaillé comme
aide-cuisinière à X du 27 octobre 1986 au 31 août 2001. Son revenu

mensuel s'élevait à 2'710 fr. pour un horaire de six heures et demie de travail, quatre
Jours par semaine (soit vingt-six heures par semaine).

Suite à des hernies C5-C6 et C6-C7 importantes avec compression médullaire,
l'assurée a été dans l'incapacité totale de travailler à compter du 15 novembre 2000.
Le Dr. A , Spécialiste FMH en neurologie, a en effet diagnostiqué, dans
un courrier adressé le 13 novembre 2000 au Dr B , médecin-traitant,
deux grandes hernies discales cervicales médianes en CS-C6 et C6-C7 avec
hyperéflexie généralisée et Babinski à tendance en extension à droite. Le médecin a
exclu tout signe clinique en faveur d'une radiculopathie. En revanche, il a indiqué
qu'il existait des signes cliniques en faveur d'une myélopathie cervicale. Il a conclu
que l'atteinte restait uniquement irritative sans signe lésionnel médullaire ni
radiculaire mais que vu l'importance des deux hernies discales, un suivi
neurologique était nécessaire.

Le 27 février 2001, l'assurée a subi une intervention pour cure de hernie discale
avec stabilisation antérieure de CS à C7. N'ayant cependant pu reprendre son
travail, l'assurée a finalement été licenciée par son employeur.

Le 4 juin 2001, elle a déposé auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après l'OCAI) une demande de prestations
visant à l'octroi d'une rente.

D'un rapport médical établi le 20 août 2001 par le Dr. B , Spécialiste
FMH en médecine interne, il ressort que l'assurée a souffert pendant trois ans de
cervico-brachialgies qui ont progressivement augmenté, qu'un syndrome médullaire
s'est installé à la fin de l'année 2000 et a eu pour conséquence un arrêt de travail
puis une intervention chirurgicale. Le médecin a émis l'opinion que sa patiente ne
pourrait plus travailler et a indiqué que la récupération fonctionnelle était encore
incomplète mais satisfaisante. Il s'est déclaré dans l'incapacité de citer d'autres
professions qui seraient adaptées à son état de santé.

Une expertise rhumatologique a été demandée par l'OCAI au Dr. C ,
spécialiste FMH en rhumatologie, médecine interne et médecine du sport. Ce
dernier a rendu son rapport en date du 29 octobre 2002 après avoir procédé à
l'examen de l'assurée, de son dossier et des rapports de radiologie.

Il ressort de l'anamnèse que des douleurs fluctuantes de la nuque sont apparues aux
alentours de 1996-1997, compliquées par des irradiations douloureuses au membre
supérieur gauche et des sensations d'endormissement. Ces symptômes sont

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survenus dans le cadre du travail d'aide-cuisinière dans un restaurant scolaire,
activité qui imposait de préparer les tables, de les débarrasser, de préparer des mets
et de transporter des marchandises, ce qui avait pour conséquence le port de charges
d'environ dix kilos plusieurs fois par jour (piles d'assiettes et sacs alimentaires). La
patiente n'a pas consulté de médecin immédiatement, se contentant de prendre des
médicaments antalgiques en fonction de ses douleurs. Les symptômes se sont par la
suite compliqués de douleurs de la mâchoire et de l'hémiface gauche que la patiente
pensait secondaires à des problèmes dentaires. Elle a consulté pour cela différents
dentistes en Suisse, en France et en Espagne, sans amélioration de la
symptomatologie. Les douleurs se sont aggravées à la fin de l'année 1998, raison
pour laquelle l'assurée a consulté son médecin traitant, le Dr B ,quia
initié un traitement conservateur allant de la physiothérapie et des antalgiques sans
amélioration des symptômes. Seule la prescription d'une collerette mousse durant
l'activité professionnelle a permis une amélioration.

Les douleurs ont continué à aller en fluctuant avec des douleurs cervicales irradiant
de façon intermittente dans le membre supérieur gauche, associées à des
paresthésies ressenties comme des fourmillements prédominant au niveau des
troisième et quatrième doigts de la main gauche. Une IRM cervicale a été pratiquée
au mois de septembre 2000 qui a révélé la présence d'une double hernie discale en
C4-CS5 et C6-C7. Le médecin traitant a alors adressé la patiente au service de
neurochirurgie de ("établissement hospitalier") où a été mise en évidence une
hyperéflexie généralisée avec un Babinski à tendance en extension à droite.

Le Dr M. A , Spécialiste FMH en neurologie, a procédé à un bilan
neurologique avec ENMG afin de décider d'une éventuelle intervention. Il a conclu
à l'absence de signes cliniques et a postulé une atteinte uniquement irritative, sans
signes lésionnels médullaires ni radiculaires.

La patiente a bénéficié d'une cure de hernie discale avec spondylodèse par plaque
antérieure de C5 à C7 le 27 février 2001. L'intervention chirurgicale s'est déroulée
sans complications particulières et a été suivie d'une semaine d'hospitalisation puis
d'une convalescence et d'un retour au domicile trois semaines plus tard. Une
minerve rigide cervicale a été portée durant trois mois, puis la patiente a bénéficié
d'une prise en charge de rééducation sous forme de dix séances de physiothérapie
qui ont été terminées avant l'été 2001.

Selon la patiente, l'intervention chirurgicale a permis de faire disparaître les
douleurs au membre supérieur gauche et d'améliorer les douleurs de la nuque. A
cependant persisté une gêne au niveau de la mandibule et de l'hémiface gauche sous
forme de paresthésies, d'impression de "chevauchement des nerfs au niveau de la
gorge et du visage", sans altération de la force ou trouble de la mobilité. Les
symptômes sont restés stationnaires jusqu'au jour de l'expertise.

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Au moment de l'expertise, la patiente se plaignait donc d'une gêne au niveau du cou
et de l'hémiface gauche sous la forme de paresthésie ressentie "comme si une ficelle
lui sortait du cou et du visage" et une sensation intermittente d'induration de la
musculature du cou. Elle n'avait pas de douleurs spécifiques de la nuque pour
autant que sa colonne cervicale ne soit pas sollicitée dans des mouvements
répétitifs. Il en allait de même pour le membre supérieur gauche. Les symptômes
étaient plutôt ressentis comme des tiraillements intermittents, parfois même
insomniants. La position assise était tolérée environ deux heures. Au-delà, la
patiente devait appuyer sa tête au siège. La position debout était mal supportée,
surtout en raison d'une fatigue généralisée survenant après environ quinze minutes.
La fatigue faisait aussi partie de la symptomatologie et prédominait déjà avant
l'intervention chirurgicale. Elle serait devenue plus importante par la suite. La
marche ne provoquait pas de douleurs particulières.

L'expert a posé les diagnostics de cervico-brachialgies gauches chroniques non
déficitaires et de statut après cure de hernie discale C5-C6 et C6-C7 et stabilisation
antérieure par plaque de ces mêmes niveaux le 27 février 2001.

Du point de vue rhumatologique, l'expert a relevé que l'intervention chirurgicale
avait permis la disparition des symptômes irritatifs aux membres supérieurs
gauches et une large diminution de la symptomatologie cervicale mais qu'avaient
cependant persisté des paresthésies de l'hémiface gauche et du menton. Selon
l'expert, l'examen clinique était rassurant, à l'exclusion d'une discrète limitation de
la mobilité cervicale prédominante en flexion extension avec une distance menton
sternum de 8 à 19 cm, cette sollicitation entraînant une résistance musculaire active
de la patiente en raison des douleurs cervicales provoquées par cette manœuvre au-
delà de cette amplitude. L'examen radiologique a révélé un matériel en place, une
bonne fusion des segments opérés, un trouble statique sous la forme d'une
disparition de la lordose lombaire cervicale inférieure sans autre lésion osseuse
visualisée. La patiente a mis spontanément en avant dans ses indications subjectives
une fatigue chronique présente depuis de nombreuses années et majorée depuis son
intervention chirurgicale.

L'expert a estimé la capacité de travail de l'assurée à 50% (50% de rendement sur
un plein temps) dans son ancienne activité d'aide-cuisinière et à 85% dans une
activité légère n'impliquant pas le port de charge de plus de 15 kilos, évitant les
mouvements répétitifs de la colonne cervicale essentiellement en flexion-extension.
Il a ajouté que les possibilités d'une reconversion professionnelle paraissaient
illusoires compte tenu du manque de qualifications professionnelles et de la
méconnaissance du français de l'assurée. L'expert a par ailleurs réservé son
pronostic, compte tenu de l'absence de désir de la patiente de reprendre une activité
professionnelle quelconque. Elle invoque en effet une récidive des cervicalgies dès
la moindre mobilisation cervicale soutenue.

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10.

La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a examiné le dossier compte
tenu des indications du Dr C . Dans un rapport daté du 27 juin 2003,
elle a préconisé un stage d'observation professionnelle pour une durée de quatre
semaines, renouvelable, du 6 octobre au 2 novembre 2003.

Le Centre d'intégration professionnelle (CIP) a rendu son rapport le 13 novembre
2003. La mesure d'observation professionnelle, débutée le 6 octobre 2003, a été
interrompue le 23 octobre 2003 sur avis médical. Le CIP a conclu à l'impossibilité
de réinsérer l'assurée dans le circuit économique ordinaire en raison de ses
limitations physiques qui ont pour conséquence l'impossibilité d'effectuer des
mouvements en amplitude et en hauteur avec les membres supérieurs, de maintenir
les positions debout et assise penchée ou de porter des charges. A aussi été
observée une importante raideur dorsale qui limite les mouvements ainsi qu'une
faible résistance. Quant aux capacités d'apprentissage et d'adaptation de l'assurée, le
CIP a estimé qu'elles ne lui permettraient d'envisager qu'un emploi manuel, ce qui
n'est pas compatible avec ses atteintes physiques.

Le Dr. D a précisé que le stage avait été interrompu en raison d'une
réapparition des symptômes neurologiques et articulaires du bras gauche et qu'une
activité, même légère, paraissait incompatible avec l'état de santé de l'assurée. Il a
réservé son pronostic, tout en indiquant qu'il faudrait sans doute conclure à une
incapacité de travail définitive. A cet égard, il a conseillé de se référer à l'avis du
Dr B , médecin traitant.

La division de réadaptation professionnelle, dans un rapport du 17 novembre 2003,
a conclu à une incapacité de travail de 100%.

Il a en outre été procédé à une enquête économique sur le ménage en date du
27 novembre 2003. Il en ressort qu'après avoir suivi la scolarité obligatoire jusqu'à
l'âge de 12 ans, l'assurée est restée sans activité jusqu'en 1963, date de son arrivée
en Suisse. Elle a tout d'abord travaillé comme femme de ménage dans une pension
d'étudiants à plein temps, durant un an, puis comme employée de maison chez un
particulier, où elle s'occupait du ménage et d'un enfant âgé de trois ans. Après huit
mois, elle a repris une activité d'employée de maison chez un particulier à plein
temps. Elle a conservé ce poste durant 5 à 6 ans, jusqu'au moment où elle s'est
mariée. Elle a ensuite travaillé comme blanchisseuse à l'hôtel Intercontinental. A la
naissance de sa fille en 1973, elle a cessé toute activité. En 1976, elle a repris un
travail de cuisinière au foyer Saint-Vincent à plein temps. Après une période de
chômage d'un à deux mois, elle a retrouvé un poste d'aide cuisinière à mi-temps aux
cuisines scolaires de l'école des Cropettes puis un emploi d'aide-cuisinière aux
cuisines scolaires des Eaux-Vives. Son horaire était de 6h30 par jour, quatre jours
par semaine. Depuis 1981, elle s'occupait en outre de la conciergerie de quatre
immeubles dont elle entretenait les escaliers, l'ascenseur, la cave, la chambre à
lessive. Elle a cessé cette activité en 1992 car son mari ne pouvait plus l'aider. Ce

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travail de conciergerie l'occupait environ quinze heures par semaine. L'assurée a
déclaré que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative comme
aide-cuisinière à 65%, ceci pour des raisons financières et parce qu'elle appréciait
son travail. Son mari est bénéficiaire d'une rente entière de l'assurance-invalidité
depuis 1996 (2370 fr. par mois). S'y ajoute une rente du 2°" pilier (2149 fr. par
mois).

De l'enquête sur le ménage, il ressort ce qui suit :

Pondération du
champ
d’activité en % en % en %

Empêchement Invalidité

Conduite du ménage

L'assurée explique qu'avec l'âge, elle perd la mémoire
et doit noter ce qu'elle doit faire sur un papier. Depuis
son atteinte à la santé, elle s'organise différemment 5% 0% 0%
car elle est ralentie, par exemple si un jour elle fait
les courses, tout de suite après, elle n'entreprend rien
d'autre. Elle attend le lendemain.

Alimentation

L'assurée prend plus de temps pour préparer ses
repas. Elle les a aussi simplifiés. Elle achète plus de
surgelés et fait plutôt des pâtes et de la viande. Avant,
elle préparait par exemple des lasagnes qu'elle faisait
maison. En préparant les repas, elle s'assied puis se
lève pour se détendre puis reprend et ainsi de suite.
Elle peut mettre et débarrasser la table et faire la
vaisselle. Pour l'entretien courant de la cuisine, si
certains jours c'est difficile, elle reprend le lendemain
et quand cela va mieux. Elle n'arrive plus à nettoyer
son four. Elle a donc mis du papier d'aluminium de
chaque côté et à l'intérieur ce qui limite le besoin
d'entretenir son four. De même, sur le plan de travail,
elle a recouvert de plastique divers ustensiles pour
avoir moins à les nettoyer. Avant, elle recevait une
fois par mois quatre convives à la maison mais depuis
sa maladie, elle n'en a plus envie et se sent trop
fatiguée pour assumer des invitations. Ses amis
viennent boire un thé à la maison par exemple. Mais 40% 10% 4%
elle invite toujours sa famille pour les fêtes et les
anniversaires. Elle entretenait ses placards plusieurs
fois par année, maintenant elle nettoie ce qui est à sa
hauteur et sa fille l'aide pour ce qui est en hauteur ou
en bas. Avant, elle était plus perfectionniste pour
l'entretien de sa cuisine. Elle déplaçait la cuisinière,
le frigo et faisait tout à fond une fois par semaine.
Une à deux fois par année, elle nettoyait les murs et
le plafond de sa cuisine. Maintenant c'est un ami de
son mari qui vient faire le ménage à fond une fois par
année.

Entretien du logement :

Avant, elle passait la poussière deux à trois fois par
semaine. Maintenant, elle ne le fait plus qu'une fois
par semaine. Avant elle passait l'aspirateur deux à
trois fois par semaine. Maintenant elle a éliminé le
tapis qui était dans le corridor et ne passe l'aspirateur
qu'une fois par semaine. Avant elle entretenait les

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sols tous les 2 jours avec la brosse à récurer et la
panosse. Maintenant elle utilise le balai espagnol, 20% 30% 6%
plus léger. Alors qu'elle nettoyait sa baignoire après
chaque utilisation, soit deux à trois par semaine, elle
ne le fait plus qu'une fois par semaine, en
s'agenouillant et en prenant son temps. Les vitres,
autrefois entretenues par son mari, qui ne peut plus le
faire, le sont désormais par un ami de la famille. Pour
changer la literie, l'assurée fait appel à l'aide de son
mari

Emplettes et courses diverses :

C'est son mari qui s'est toujours occupé des services
officiels. Avant, elle allait avec lui une fois par
semaine faire les grandes courses en voiture. Elle
faisait toute seule les courses d'appoint. Maintenant
elle fait toutes les courses avec son mari. C'est lui qui
tire le caddie. Elle peut porter un sac léger ou de
petites choses. Les pacs de boissons sont transportés
par un ami de son mari

10% 30% 3%

Lessive et entretien des vêtements :

La corbeille à linge est portée de chaque côté par elle-
même et son mari. Ce dernier l'aide également à
suspendre le linge. Elle repasse les pièces principales
et essaie d'acheter des matières qui n'ont pas besoin
d'être repassées. Elle ne repasse plus les draps et a 20% 30% 6%
éliminé les nappes en tissu. Alors qu'elle pouvait
auparavant repasser deux heures d'affilée sans
problème, elle ne peut à présent le faire qu'au
maximum % d'heure. Elle peut coudre un bouton
mais en revanche ne peut faire un ourlet.

Soins aux enfants ou aux autres membres de la
famille : 0% 0% 0%

Di :
yers 5% 0% 0%

L'assurée indique qu'elle n'a plus de plantes mais
qu'elle pourrait s'en occuper.

Total

100 % 19%
11. La Dresse. E , du SERVICE MEDICAL REGIONAL AI (SMR), dans
un avis daté du 24 février 2004, a estimé que contrairement au Dr F ,

elle ne pouvait retenir une incapacité totale et définitive chez l'assurée, car la
capacité de travail exigible avait été évaluée lors d'une expertise rhumatologique
laquelle devait primer l'évaluation faite lors du stage, au demeurant incomplet. En
effet, la capacité de travail exigible se détermine en fonction des constatations
objectives, tant cliniques que radiologiques, et non sur les éléments subjectifs qui
ont été relevés lors du rapport de stage. La Dresse E a estimé que le
D n'avait apporté aucun élément nouveau ni mentionné d'aggravation
objective de l'atteinte à la santé. En conséquence, elle a estimé la capacité de travail
exigible dans l'activité lucrative à 50% dans l'activité habituelle et à 85% dans une

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activité adaptée, rejoignant en cela les conclusions du Dr C . Elle a
retenu par ailleurs comme incapacité d'exercer les tâches ménagères, le taux de
19% ressortant de l'enquête ménagère. La Dresse E a estimé qu'il
existait certainement des facteurs externes (familiaux, bénéfice secondaire) pour
expliquer l'arrêt du stage d'évaluation professionnelle et que ces facteurs extra-
médicaux ne sauraient justifier une atteinte à la santé totalement invalidante.

Par décision du 18 mars 2004, l'OCAI a retenu que l'assurée consacrait 65% de son
temps à une activité professionnelle et 35% aux tâches ménagères et que dans la
sphère professionnelle, elle pourrait encore exercer une activité légère à 85% ce qui
lui permettrait de réaliser un salaire de 30'660 fr. qui, comparé au salaire qu'elle
réalisait comme aide-cuisinière (34'359 fr.) conduisait à un taux d'invalidité de
10,8%. Dans l'activité ménagère, le taux d'invalidité a été fixé à 20%. Le taux
d'invalidité global a ainsi été fixé à 14%, soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à
des prestations.

Le 6 mai 2004, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle a conclu à
l'annulation de la décision du 18 mars 2004, à l'octroi d'une rente d'invalidité
complète, subsidiairement d'une rente d'invalidité partielle. Elle a contesté pouvoir
reprendre son activité d'aide-cuisinière dans la mesure où elle n'a pas la capacité
physique de porter ou de déplacer des charges, d'incliner le buste ou de rester plus
d'une heure debout. Elle a allégué qu'elle ne pouvait pas même faire son propre
ménage et que les efforts physiques lui occasionnaient immédiatement des
douleurs. Elle a rappelé par ailleurs être âgée de 60 ans et de bénéficier d'aucune
formation.

Par courrier du 9 juin 2004, l'OCAI a contacté le conseil de l'assurée qui lui a fait
remarquer que l'opposition, déposée le 6 mai 2004, était tardive, dans la mesure où
la décision du 18 mars 2004 avait été notifiée le même jour et était parvenue à
l'assurée le 19 mars 2004. Un délai de 15 jours lui a été imparti pour produire toute
indication ou moyen de preuve utile. Ce délai a été prolongé au 20 août 2004.

Par téléphone du 14 juin 2004, le conseil de l'assurée a indiqué que sa mandante lui
avait indiqué avoir reçu la décision le 23 mars.

Par décision sur opposition du 31 août 2004, l'OCAI a constaté que l'opposition
formée le 6 mai 2004 contre sa décision du 19 mars 2004, notifiée le 23 mars 2004
était irrecevable.

Par courrier du 11 octobre 2004, le conseil de l'assurée a déposé une demande de
révision de la décision du 18 mars 2004 en invoquant des faits nouveaux. L'assurée
fait valoir que son état de santé s'est encore aggravé depuis la décision du
18 mars 2004. En effet, ses céphalées et nucalgies ont augmenté et il y a également
eu diminution de force de sa main gauche, ce qui ne lui permet plus désormais

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d'avoir une activité lucrative, même légère. Elle invoque à l'appui de ses dires un
rapport médical établi par le Dr B en date du 20 septembre 2004.

Ce rapport est établi en ces termes :

"J'ai revu aujourd'hui cette patiente à ma consultation. Elle se plaignait de
sensations vertigineuses, d'une augmentation de ses céphalées et de ses
nucalgies et de l'apparition très récente d'une diminution de force de la main
gauche, non constante. A l'examen clinique, les status ostéo-articulaires et
neurologiques montraient la persistance d'un syndrome cervical gauche
algique. Je n'ai pas trouvé de déficit moteur au niveau de la main mais une
diminution de la force du triceps. Je retrouve par ailleurs les éléments du
syndrome médullaire connu, sous forme d'une très nette hyperéflexie aux
membres supérieurs et inférieurs. En conclusion, je dirai que l'état de santé de
Madame P s'est dégradé depuis l'automne dernier. Il est à mon
avis hors de question qu'elle puisse reprendre une activité professionnelle. Je
lui ai conseillé de retourner à l'office de l'AI et de demander que l'on veuille
bien reconsidérer son cas".

Par courrier du 21 octobre 2004, l'OCAI a fait remarquer à l'assurée que sa
demande de révision devait établir de manière plausible que son état de santé s'était
modifié de manière à influencer ses droits. Il lui a demandé de lui faire parvenir
d'ici au 9 novembre 2004 tout document utile (exemple : certificats médicaux
circonstanciés, rapports médicaux récents détaillant l'aggravation de l'état de santé,
copies des IRM, rapports radiologiques, rapports d'hospitalisation récents, etc.). Ce
délai a été prolongé au 30 novembre 2004.

A cette date, l'assurée a produit un rapport suivant un examen IRM de la colonne
cervicale pratiqué le 5 novembre 2004 par le Dr. G , concluant à un
status après spondylodèse de C5 à C7 avec fusion des corps vertébraux C5-C6 et
C6-C7. Il a été indiqué que le matériel d'ostéosynthèse engendrait la présence
d'artéfacts de type métallique modéré. A été mentionnée une calcification ou
ostéophyte postérieur médiant faisant une empreinte sur la partie ventrale du sac
dural s'étendant du corps de CS à la partie supérieure de C7, faisant une empreinte
modérée sur la partie ventrale du sac dural, déformant le cordon médullaire, sans
signe de myélopathie. Aucune hernie discale n'a été constatée.

A également été produit un certificat médical établi le 29 novembre 2004 par le
Dr B dont il ressort que ce dernier a revu la patiente le 2 novembre, que
ses plaintes étaient toujours les mêmes : des cervico-brachialgies irradiant dans le
bras gauche sans symptôme de déficit moteur. La patient lui a dit ne plus arriver à
dormir malgré le port de sa minerve. L'imagerie ne montre pas de nouvelle hernie
mais des empreintes sur le sac dural de CS à C7. Le Dr B a émis l'avis
que cette patiente, bien que délivrée de sa sténose cervicale, continuait à souffrir de

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cervico-brachialgies gauches importantes évoluant par poussées, parfois très
douloureuses, invalidantes, malgré un traitement médical approprié et qu'il n'était
pas raisonnable de lui demander de retravailler.

A également été produit un rapport du Dr A , Spécialiste FMH en
neurologie, établi le 22 novembre 2004, dont il ressort que l'examen ENMG des
membres supérieurs est dans les limites de la norme et qu'en particulier, il ne révèle
pas de signe en faveur d'une neuropathie des nerfs médians ni cubitaux ni de signe
en faveur d'une dénervation dans les muscles examinés. Il a été relevé que la
normalité de l'examen n'excluait pas la possibilité d'une atteinte radiculaire
uniquement irritative. Le médecin a conclu que la patiente présentait des cervico-
brachialgies gauches suivant un dermatome C8 sans déficit moteur mais avec
hypoesthésie relative qui pourrait être la traduction d'une atteinte radiculaire
essentiellement irritative et sensitive. Il a précisé que l'examen n'avait pas mis en
évidence de signe en faveur d'une atteinte lésionnelle motrice radiculaire ni de
signe en faveur d'une neuropathie des nerfs cubitaux ou des nerfs médiants.

Ces documents ont été soumis à la Dresse E , du SMR. Cette dernière,
dans un avis datant du 16 décembre 2004, a relevé que le médecin traitant n'avait
pas démontré de déficit moteur au niveau de la main mais une légère diminution de
la force du triceps, que, par ailleurs, il évoquait des éléments déjà connus - à savoir
le syndrome médullaire se manifestant par une très nette hyperéflexie aux membres
supérieurs et inférieurs -, que le Dr A , n'avait quant à lui pas retenu de
syndrome cervical aigu ni de signe net de parésie d'origine neurogène mais
quelques lâchages antalgiques, qu'il avait également décrit une hypoesthésie
relative du 5°" doigt, du bord cubital de la main et du bord interne de l'avant-bras
et du bras gauche mais que cet état de fait était déjà connu auparavant. L'examen
objectif n'avait pas mis en évidence de signes en faveur d'une atteinte lésionnelle
motrice radiculaire ou d'une neuropathie des nerfs cubitaux ou médians.

La Dresse E estime que les éléments objectifs retenus par le Dr
A étaient déjà connus lors de son précédent examen du 13 novembre
2000 et qu'il n'a pas démontré de péjoration objective de l'état de santé de l'assurée
puisqu'il n'y a pas de déficit moteur. L'augmentation des douleurs au niveau de la
nuque, des céphalées et la diminution de la force de la main gauche alléguées n'ont
donc pas été objectivées par un examen neurologique. Selon la Dresse
E , l'avis du médecin traitant constitue seulement une appréciation
différente, des répercussions d'une atteinte à la santé existantes et reconnues par
l'OCAIT et non une aggravation objective.

Par décision du 19 janvier 2005, l'OCAT a refusé d'entrer en matière sur la demande
de révision. Il a estimé que, selon les éléments médicaux apportés, aucun fait
nouveau démontrant la péjoration de l'état de santé de l'assurée ne pouvait être
retenu.

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Par courrier du 18 février 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle
fait valoir que son état de santé s'est aggravé depuis la décision du 18 mars 2004,
laquelle se fondait sur une expertise datée du 29 octobre 2002 et sur un rapport
d'examen daté du 18 novembre 2002. Selon elle, l'augmentation des céphalées et
des nucalgies et la diminution de force de la main gauche ne lui permettent plus
d'envisager la moindre activité. Elle se réfère à l'avis de son médecin traitant, le
Dr B . Elle fait valoir que même si par impossible l'OCAI devait
considérer qu'elle dispose d'une capacité résiduelle de travail, il est évident que
pratiquement, vu son invalidité, son âge et son absence de formation et son
handicap linguistique, elle n'est pas en mesure de retrouver du travail. Elle conclut à
l'octroi d'une rente entière.

La Dresse E a rendu un nouvel avis le 9 juin 2006, dans lequel elle fait
remarquer que dans son opposition, l'assurée n'a fait mention que de l'avis de son
médecin traitant, qui repose sur l'aspect subjectif des douleurs et que les arguments
invoqués par l'assurée, à savoir son âge, son absence de formation et son handicap
linguistique constituent des facteurs extra-médicaux dont l'assurance invalidité n'a
pas à répondre.

Par décision sur opposition du 13 juin 2006, l'OCAI a confirmé son refus d'entrer
en matière. Il a estimé que l'assurée n'avait pas rendu plausible une modification
objective notable et durable de son état de santé et fait remarquer qu'il ne s'était
d'ailleurs écoulé que très peu de temps entre la date de la décision initiale et le
dépôt de la demande de révision.

Par courrier du 16 août 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle
conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement à ce que l'OCAI
soit invité à statuer sur sa demande en révision. Elle rappelle qu'à l'appui de sa
demande, elle a produit des certificats médicaux émanant des Drs B ,
G et À . Il en ressort que même si les hernies discales dont

elle souffre n'ont pas empiré d'une point de vue purement clinique, les douleurs qui
en résultent ont augmenté en fréquence et en intensité, que de ce fait, son état de
santé a été modifié de manière à influer sur ses droits, qu'il y a dès lors lieu
d'admettre qu'elle a établi le caractère plausible de la modification de son invalidité
et qu'en conséquence l'OCAT aurait dû entrer en matière sur sa demande en
révision.

Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 23 août 2006, a conclu au rejet du
recours.

Cette dernière écriture communiquée à la recourante, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
du 19 juin 1959 (LAT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où la
demande de révision a été déposée en octobre 2004, ces principes de droit
intertemporel commandent l'examen du bien-fondé de la décision à la lumière des
nouvelles dispositions légales (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce qui
concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les forme et délai
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable.

Aux termes de l'art. 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il

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importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.l).

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. la; 112 V 372 consid. 2b et 390
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390
consid. 1b).

Lorsque les prestations ont été refusées parce que le degré d'invalidité était
insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut
être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son impotence
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAÏ). Cette
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68
consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références).

Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit donc
commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans
autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se
montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assurée que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le
juge doit en principe respecter. Aïnsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se
fondant sur l’art. 87 al. 4 RAÏ et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce

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contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114
consid. 2b).

Le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c ;
105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN,
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.;
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988
p. 3325s.).

Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause 1 39/03,
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67).
Il n’a pas, d'emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ;
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu'il n’a
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant.

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L'intimé ayant refusé d'entrer en matière sur la demande de révision, il convient en
l'espèce d’examiner si la demande satisfaisait aux exigences posées quant au
caractère plausible d'une modification déterminante des faits (art. 87 al. 3 et 4 RAT).

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations
(ATF 130 V 66 consid. 2, et 77 consid. 3.2.3 relatif à l'étendue de l'analogie entre la
révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison
dans le temps).

En l'espèce, force est de constater que les nouveaux certificats produits par le
médecin traitant indiquent qu'il n'y a pas de déficit moteur au niveau de la main
mais une légère diminution de la force du triceps, ce qui ne devrait pas avoir
d'influence sur la capacité à exercer une activité légère. Par ailleurs, le syndrome
médullaire se manifestant par une hyperéflexie aux membres supérieurs et
inférieurs est un élément déjà connu de l'intimé lorsqu'il a rendu sa décision de
refus de prestations. Quant au Dr A , il n'a retenu ni syndrome cervical
aigu ni signe net de parésie d'origine neurogène mais quelques lâchages
antalgiques. Il a également décrit une hypoesthésie relative du 5ème doigt, du bord
cubital de la main et du bord interne de l'avant-bras et du bras gauche mais précisé
que cet état de fait était également déjà connu auparavant. L'examen objectif n'a pas
mis en évidence de signes en faveur d'une atteinte lésionnelle motrice radiculaire ou
d'une neuropathie des nerfs cubitaux ou médians.

L'augmentation des douleurs au niveau de la nuque et des céphalées invoquées par
le médecin traitant n'ont donc pas été objectivées par l'examen neurologique. De ce
fait, le Tribunal de céans considère que l'avis du médecin traitant ne constitue
qu'une appréciation différente des répercussions d'une atteinte à la santé existantes
et reconnues par l'OCAI et ne suffit pas à rendre plausible une aggravation
objective de l'état de santé de la patiente.

En outre, ainsi que le fait remarquer l'intimé, l'assurée a présenté sa nouvelle
demande moins de deux mois après la décision refusant de lui allouer une rente
d'invalidité. L'office AT était donc en droit de se montrer d'autant plus exigeant pour
apprécier le caractère plausible de ses allégations que le laps de temps qui s'était
écoulé depuis sa décision antérieure était bref (ATF 109 V 114 consid. 2b; voir
aussi ATF 130 V 70 consid. 6.2).

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Condamne Madame P à verser un émolument de 200 fr.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le
délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer exactement quelle

décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b)
exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter

sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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