ge_gerichte · JTAPI/771/2025 · 2025-07-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1174/2025 LCR 
JTAPI/771/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 15 juillet 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Damien BONVALLAT, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/1174/2025 
EN FAIT 
1. 
Le 25 novembre 2024, Monsieur A______ a été auditionné par la police dans le 
cadre d’une affaire de stupéfiants. 
2. 
Selon le rapport de transmission établi par la police à l’attention de l'office cantonal 
des véhicules (ci-après : OCV) le 4 décembre 2024, M. A______ avait déclaré 
consommer plusieurs stupéfiants en quantités indéterminées dont des produits 
cannabiques, de la cocaïne et de la MDMA. Il n’avait pas dit depuis quand il 
consommait de la drogue ni à quelle fréquence, « précisant laconiquement qu’il 
consommait de la cocaïne et de la MDMA dans le cadre festif ». 
3. 
Par courrier simple du 10 décembre 2024, l’OCV a informé M. A______ que la 
police avait porté à sa connaissance son audition du 25 novembre 2024. 
Les constatations des organes de police pouvaient aboutir à une mesure 
administrative, telle qu’un refus de délivrance, un retrait de permis de conduire ou 
une interdiction de piloter un véhicule à moteur. Dès lors qu’il existait un soupçon 
d’inaptitude à la conduite, une obligation de se soumettre à une expertise pouvait 
également être ordonnée. 
Un délai de quinze jours ouvrables lui était accordé pour lui faire part par écrit de 
ses observations, notamment quant à sa consommation de stupéfiants – quels 
stupéfiants il consommait, depuis quand, en quelle quantité et à quel rythme. 
4. 
L’OCV n’a reçu aucune observation de la part de M. A______ dans le délai imparti. 
5. 
Le 14 mars 2025, l’OCV a rendu à l’encontre de M. A______ une décision 
d’obligation de se soumettre à une expertise. 
Lors de son audition par la police, il avait reconnu consommer des produits 
cannabiques, de la cocaïne et de la MDMA en quantité indéterminée et dans un 
cadre festif. 
L’examen de son dossier incitait l’autorité à concevoir des doutes quant à son 
aptitude à la conduite des véhicules à moteur. Dès lors, afin d’élucider cette 
question, une expertise par un médecin de niveau 4 était ordonnée. Une décision 
sera prise lorsque les questions relatives à son aptitude auront été élucidées ou, en 
cas de non soumission à l’examen imposé, dans un délai de trois mois. Les frais 
d’expertise étaient à sa charge. 
6. 
Par acte du 1er avril 2025, M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de 
son conseil, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), concluant à son annulation, 
subsidiairement au renvoi de son dossier à l’OCV pour nouvelle décision au sens 
des considérants, sous suite de frais et dépens. 
Son droit d’être entendu avait été violé dans la mesure où il n’avait jamais reçu le 
courrier que l’OCV lui avait envoyé par pli simple le 10 décembre 2024 ; il n’avait 
dès lors jamais pu faire valoir son point de vue sur les faits allégués par l’autorité. 


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Lors de son audition par la police, cette dernière l’avait incité à parler en lui 
garantissant qu’elle ne donnerait aucune suite contre lui aux révélations qu’il 
pourrait faire. C’était ainsi, mis en confiance, qu’il avait admis avoir très 
occasionnellement consommé des stupéfiants, uniquement dans un cadre festif et 
exceptionnel. La légalité de la transmission du rapport de la police était dès lors 
douteuse. 
Il n’admettait qu’une consommation « légère et occasionnelle », et uniquement 
dans le cadre festif. De plus, il avait précisé ne jamais conduire quand cela se 
passait, étant toujours avec sa compagne qui ne consommait elle-même jamais de 
substances. 
Dès lors, la décision de l’OCV était particulièrement sévère et contraire au principe 
de la proportionnalité, lésant sans motif valable le respect de sa vie privée. On ne 
saisissait pas la raison pour laquelle l’OCV avait ordonné directement une expertise 
de niveau 4 alors que des mesures moins contraignantes et parfaitement adaptées 
auraient pu être prises, en référence au Guide d’aptitude à la conduite du 27 
novembre 2020 (ci-après : le guide). 
7. 
L’OCV s’est déterminé sur le recours le 3 juin 2025, concluant à son rejet, sous 
suite de frais et dépens. Il a produit son dossier. 
En application de l’art. 37 de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière 
(RS 741.013 –OCCR), la brigade des stupéfiants de la police judiciaire avait à juste 
titre informé l’OCV du fait qu’elle avait auditionné, le 25 novembre 2024 dans le 
cadre d’une affaire de stupéfiants, le recourant. Compte tenu des déclarations de ce 
dernier, il l’avait informé - par courrier simple selon sa pratique - de la réception 
du rapport de la police et l’avait invité à formuler des observations dans un délai de 
quinze jours. En l’absence d’observations dans le délai imparti et de retour par la 
Poste suisse de l’envoi du 20 décembre 2024, il avait ordonné au recourant, par 
décision du 14 mars 2025 envoyée en courrier recommandé, de se soumettre à une 
expertise auprès d’un médecin de niveau 4 afin d’évaluer son aptitude à la conduite 
conformément à l’art. 15d de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 
Après une pesée des intérêts et en l’absence de doutes sérieux sur l’aptitude à la 
conduite du recourant, il avait renoncé à prononcer une interdiction de circuler sur 
le territoire suisse à titre préventif et ce malgré une consommation mixte de 
plusieurs stupéfiants, notamment de la cocaïne et de la MDMA, lesquelles étaient 
considérées comme des drogues dures pouvant avoir une incidence importante sur 
l’aptitude à la conduite des véhicules à moteur. Néanmoins, il avait estimé que des 
doutes subsistaient, auxquels seule une expertise de niveau 4 pourrait y répondre. 
À teneur du rapport de police et des déclarations laconiques du recourant, volontaire 
ou pas, on était potentiellement en présence d’une consommation répétée de 
produits cannabiques, de cocaïne et de MDMA au cours des six derniers mois. 


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En référence au guide (point 2 h), il estimait qu’en prononçant la décision querellée, 
il n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation. 
L’intérêt public tendant à s’assurer que le recourant conduisait en toute sécurité sur 
les routes suisses, notamment s’il faisait exercice de sa qualité d’électricien, 
nécessitant de se déplacer régulièrement d’un chantier à l’autre, prévalait sur le fait 
de renoncer à ordonner une expertise auprès d’un médecin de niveau 4, seul 
compétent pour se déterminer sur l’aptitude médicale à la conduite. 
8. 
Le recourant a répliqué le 25 juin 2025, persistant intégralement dans son recours. 
C’était un choix de l’autorité de ne jamais envoyer par recommandé ou courrier A+ 
ses premiers courriers informant l’administré de l’ouverture d’une procédure. Cela 
l’empêchait dès lors de démontrer avoir atteint le destinataire. Néanmoins, et 
d’autant plus lorsque le courrier revenait par la Poste, preuve que le destinataire 
n’avait pas été atteint, il fallait bien en conclure que son droit d’être entendu n’avait 
pas été respecté et en tirer les conclusions qui s’imposaient. Il étant en tout cas 
prouvé, vu le retour du pli, qu’il n’avait pas été atteint. 
Il maintenait par ailleurs ses explications sur la sévérité de la décision et l’inutilité 
de le contraindre à consulter un médecin de niveau 4, procédé couteux et intrusif, 
quand il aurait été possible de prendre une mesure moins lourde (principe de 
proportionnalité). 
9. 
Le 4 juillet 2025, l’OCV a informé le tribunal qu’il n’avait pas d’observations 
complémentaires à faire valoir. 
Il réitérait le fait que son courrier du 10 décembre 2024 ne lui était pas revenu en 
retour par la Poste suisse, contrairement à ce que semblait indiquer le recourant, 
sous la plume de son mandataire. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile, c’est-à-dire dans le délai de dix jours, s’agissant d’une 
décision incidente (art. 4 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10), car prise pendant le cours de la procédure et ne 
représentant qu’une étape vers la décision finale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. aussi ATA/765/2021 du 15 juillet 
2021 consid. 1 et l'arrêt cité ; Cédric MIZEL, La preuve de l'aptitude à la conduite 
et les motifs autorisant une expertise, Circulation routière 3/2019, p. 35 ; cf. encore, 
par analogie, ATF 122 II 359 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_212/2021 
du 16 juin 2021 consid. 1.1 ; 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 1.1 et 


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1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 1.1, portant sur le retrait à titre préventif 
du permis de conduire), et devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
de ces points de vue (art. 115 et 116 LOJ ; art. 17 LaLCR ; art. 17 al. 1, 3 et 4, 57 
let. c, 62 al. 1 let. b, 62 al. 3 1ère phr. et 63 al. 1 let. c LPA). 
3. 
À teneur de l'art. 57 let. c LPA, les décisions incidentes sont susceptibles de recours 
si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut 
conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure 
probatoire longue et coûteuse. 
4. 
Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice irréparable, 
il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un tel préjudice 
et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours sont réunies 
(ATF 136 IV 92 consid. 4 ; 133 II 353 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; ATA/765/2021 du 15 juillet 2021 consid. 
2). 
5. 
Selon la jurisprudence, une décision est susceptible de causer un préjudice 
irréparable si le recourant encourt un retrait provisoire du permis de conduire et doit 
avancer les frais de l'examen médical auquel il doit se soumettre et qui ne lui seront 
peut-être pas restitués (arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 1 et les références ; 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. également arrêt 1C_328/2011 du 8 
mars 2012 consid. 1). 
6. 
En l'occurrence, le recourant ne s'est aucunement prononcé sur cette question, alors 
qu'il lui incombait de le faire. Néanmoins, dès lors que ladite décision stipule, 
conformément à ce que prévoit l'art. 45 du règlement sur les émoluments de l’office 
cantonal des véhicules du 15 décembre 1982 (REmOCV - H 1 05.08), que les frais 
d'expertise seront à sa charge (cf. à cet égard art. 9 al. 1 let. d du règlement du centre 
universitaire romand de médecine légale, site de Genève, du 25 septembre 2013 - 
RCURML - K 1 55.04), qu'il devra (très vraisemblablement) s'acquitter d'une 
avance et que s'il ne se soumet pas à l'expertise, son permis de conduire lui sera 
retiré, la condition de l'art. 57 let. c LPA apparaît réalisée, si bien qu'il convient 
d'entrer en matière (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 1 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1). 
7. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 


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tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 
consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 28 
juillet 2016 consid. 9). 
8. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu par l'autorité 
intimée. À le suivre, l’OCV ne lui aurait pas donné l’occasion de s’exprimer avant 
sa prise de décision. L’autorité intimée indique quant à elle avoir adressé un 
courrier, envoyé par pli simple, au recourant en date du 10 décembre 2024 pour lui 
permettre de s’exprimer sur le rapport transmis par la police, ce courrier ne lui étant 
pas revenu en retour par la poste. 
9. 
Comme rappelé plus haut, le droit d’être entendu comprend notamment le droit, 
pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment. 
10. 
La jurisprudence a admis que la violation du droit d’être entendu peut être réparée 
devant une instance de recours disposant du même pouvoir d’examen que l’autorité 
intimée (ATF 135 I 279; 133 I 201; 132 V 387; 125 V 368; 124 V 180; 
ATA/530/2012 du 21 août 2012; ATA/452/2008 du 2 septembre 2008; 
ATA/430/2008 du 27 août et les références citées). 
Le Tribunal fédéral a toutefois souligné qu’une réparation devant l’autorité de 
recours doit rester l’exception (ATF 135 I 279, 285) et qu'elle n’entre pas en ligne 
de compte en présence d’une violation grave du droit d’être entendu (ATF 126 I 68; 
125 V 368; 124 V 180). Une telle réparation peut toutefois se justifier, même en 
présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de 
la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 
138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.2 ; 1C_502/2016 du 21 
février 2018 consid. 2.1.1 et les références citées). En outre, la possibilité de 
recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement 
dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 
procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant 
le prononcé de la décision litigieuse (ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 consid. 
6a). 
11. 
En l’espèce, il ressort du dossier produit par l’OCV que le recourant a été interpellé 
suite à la transmission du rapport de police à l’autorité par courrier simple du 10 
décembre 2024. Ce courrier a été envoyé à l’adresse mentionnée par le recourant et 
n’est pas revenu en retour à l’OCV. Cela étant, dès lors qu’il a été envoyé en 
courrier simple, l’OCV n’est pas en mesure de démontrer qu’il est bien arrivé dans 
la sphère de maîtrise du recourant et que, partant, son droit d’être entendu a été 
respecté. 
Toutefois, dès lors que le tribunal est à même d’examiner l’ensemble des griefs 
formulés, que l’OCV n’a pas statué en opportunité (cf. art. 61 al. 2 LPA) et que 


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dans le cadre de son recours et de sa réplique, le recourant a pu exposer son point 
de vue et faire valoir l’ensemble de ses griefs, il sera retenu que cette violation a été 
réparée dans le cadre de la présente procédure. 
12. 
Le recourant conteste la décision lui imposant de se soumettre à une expertise 
auprès d’un médecin de niveau 4 afin de déterminer son aptitude à la conduite des 
véhicules à moteur. 
13. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 
termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les 
aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile 
en toute sécurité (let. b), ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire 
un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent 
qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d). 
14. 
Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. 
a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 
2.1.1), notamment en cas d'infractions aux règles de la circulation dénotant un 
manque d'égards envers les autres usagers de la route (art. 15d al. 1 let. c LCR). 
15. 
Les faits objet des hypothèses de l’art. 15d al. 1 LCR fondent un soupçon préalable 
que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 
consid. 5d et la référence). Si des indices concrets soulèvent des doutes quant à 
l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à 
la conduite par un psychologue du trafic doivent être ordonnés (art. 28a al. 1 OAC ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_76/2017 du 
19 mai 2017 consid. 5 ; cf. aussi ATF 139 II 95 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.4.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 
2013 consid. 3.1). 
16. 
L'art. 28a al. 1 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules 
à la circulation routière du 27 octobre 1976 (ordonnance réglant l’admission des 
personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - 
RS 741.51) - RS 741.51) précise que, si l'aptitude à la conduite d'une personne 
soulève des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne : a) en cas de 
questions relevant de la médecine du trafic: un examen d'évaluation de l'aptitude à 
la conduite par un médecin selon l'art. 5abis ; b) en cas de questions relevant de la 
psychologie du trafic, notamment dans les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. c LCR: un 
examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un psychologue du trafic selon 
l'art. 5c. 
Selon l'al. 2 de cette disposition, le médecin qui procède à l'examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite doit : a) avoir obtenu une reconnaissance de niveau 4 dans 


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les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. a et b LCR; b) avoir obtenu au minimum une 
reconnaissance de niveau 3 dans les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. d et e LCR. 
17. 
Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis 
de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une 
forme de dépendance la rendant inapte à la conduite. La consommation de 
stupéfiants est considérée comme une dépendance aux drogues au sens de cette 
disposition lorsque sa fréquence et sa quantité diminuent l'aptitude à conduire et 
qu'il existe un risque majeur que l'intéressé se mette au volant d'un véhicule dans 
un état qui, partiellement ou de manière durable, compromet la sûreté de la 
conduite. En d'autres termes, ces conditions sont remplies lorsque le consommateur 
n'est plus en mesure de s'abstenir lorsqu'il doit conduire (ATF 129 II 82 consid. 4.1 
p. 86; 127 II 122 consid. 3c p. 126; 124 II 559 consid. 3d p. 564; arrêt 1C_328/2013 
du 18 septembre 2013 consid. 3.1). 
Ces mesures constituent un retrait de sécurité (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 122 
II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 7 
février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elles ne tendent pas à réprimer et ne 
supposent pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, 
mais sont destinées à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes 
(cf. not. ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 
novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 
6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2). 
18. 
La décision de retrait de sécurité du permis de conduire, notamment pour 
alcoolisme ou d'autres causes de toxicomanie, constitue une atteinte grave à la 
sphère privée de l'intéressé ; elle doit donc reposer sur une instruction précise des 
circonstances déterminantes (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 consid. 3.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3 ; 1C_819 du 
25 novembre 2013 consid. 2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 
6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; cf. en ce qui concerne le retrait 
justifié par des raisons médicales ou l'existence d'une dépendance : ATF 129 II 82 
consid. 2.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 1C_819 du 25 novembre 2013 
consid. 2), le pronostic devant être posé sur la base des antécédents du conducteur 
et de sa situation personnelle (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 125 II 492 consid. 2a). 
19. 
Avant d'ordonner un retrait de sécurité, l'autorité doit éclaircir d'office la situation 
de la personne concernée. En particulier, elle doit examiner l'incidence de la 
toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degré de la 
dépendance. En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical (ATF 139 
II 95 consid. 3.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 
3.1), l'intérêt public lié à la sécurité routière commandant en effet que l'on procède 
à un examen approfondi à chaque fois qu'il existe suffisamment d'éléments pour 
faire naître un doute au sujet de l'aptitude à la conduite (arrêts du Tribunal fédéral 


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1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.3 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 
consid. 2.4). 
Un tel doute peut reposer sur de simples indices, en particulier lorsqu'il en va d'une 
dépendance en matière de produits stupéfiants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 
20. 
La jurisprudence considère que les mesures appropriées à cet effet, notamment 
l'opportunité d'une expertise médicale, varient en fonction des circonstances et 
relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale appelée à se prononcer sur 
le retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 
28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.1 ; 
1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 
2001 consid. 3a). Cela étant, en cas de soupçon de dépendance à une drogue, 
l'autorité de retrait doit soumettre l'intéressé à une expertise médicale ; elle ne peut 
y renoncer qu'à titre exceptionnel, par exemple en cas de toxicomanie grave et 
manifeste (arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 novembre 2013 consid. 
2 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.3, in JdT 2008 I 464). 
21. 
Ainsi, un défaut d'aptitude à conduire peut être admis lorsque la personne 
considérée n'est plus capable de séparer de façon suffisante sa consommation de 
cannabis et la conduite d'un véhicule automobile, ou s'il y a un risque important 
qu'elle conduise un véhicule automobile sous l'effet aigu de cette drogue (ATF 129 
II 82 consid. 4.1 ; 127 II 22 consid. 3c ; 124 II 559 consid. 3d ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b). 
22. 
Selon le guide, en matière de stupéfiants, dans le cadre d’une consommation répétée 
de cocaïne, d’héroïne ou d’amphétamines au cours des six derniers mois, la 
détermination de l’aptitude à la conduite se fait par une expertise de niveau 4, avec 
en règle générale un retrait préventif du permis de conduire, selon l’art. 15d al. 1 
LCR et 28a OAC. 
23. 
Selon l’art. 37 OCCR, Si la police est informée de faits, par exemple de graves 
maladies ou de toxicomanie, pouvant entraîner un refus ou un retrait du permis, elle 
en avise l’autorité compétente en matière de circulation routière. 
24. 
En présence de déclarations contradictoires, la préférence doit en principe être 
accordée à celles que l'intéressé a données en premier lieu, alors qu'il en ignorait les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou 
non, le produit de réflexions ultérieures (arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2013 du 
16 janvier 2014 consid. 4.1.2 ; ATA/286/2017 du 14 mars 2017). 
25. 
À teneur de l'art. 42 al. 1 de la convention sur la circulation routière du 8 novembre 
1968 (RS 0.741.10), conclue à Vienne le 8 novembre 1968, entrée en vigueur pour 
la Suisse le 11 décembre 1992 et pour la France le 9 décembre 1971, les parties 
contractantes ou leurs subdivisions peuvent retirer à un conducteur qui commet sur 
leur territoire une infraction susceptible d'entraîner le retrait du permis de conduire 


- 10/12 - 
A/1174/2025 
en vertu de leur législation le droit de faire usage sur leur territoire du permis de 
conduire, national ou international, dont il est titulaire. 
Le droit suisse prévoit que l'usage d'un permis étranger peut être interdit en vertu 
des dispositions qui s'appliquent au retrait du permis de conduire suisse (art. 45 al. 
1 OAC ; cf. ATA/390/2018 du 24 avril 2018 consid. 3b). 
Les règles et principes énoncés ci-dessus sont donc applicables mutatis mutandis à 
l'interdiction de faire usage du permis de conduire étranger, notamment français, 
sur le territoire suisse. 
26. 
En l'espèce, il n'appartient ni au recourant ni, à ce stade, au tribunal de se déterminer 
sur la question de l'aptitude à la conduite de celui-là, à laquelle l'expertise souhaitée 
par l'OCV doit répondre. La seule question qui se pose ici revient en effet à savoir 
s'il existe ou non des doutes quant à cette aptitude, susceptible de justifier la mise 
en œuvre d'une telle expertise avec un médecin de niveau 4. 
Le tribunal soulignera d’abord que c’est à juste titre que la police a transmis à 
l’OCV un rapport contenant les déclarations que le recourant avaient faites lors de 
son audition, en application de l’art. 37 OCCR. 
Pour fonder sa décision, l’OCV s'appuie sur le fait que le recourant a reconnu lors 
de l’audition par la police qui s’est déroulée dans le cadre d’une affaire de 
stupéfiants, consommer en quantités indéterminées des produits cannabiques, de la 
cocaïne et de la MDMA « dans le cadre festif ». 
Dans le cadre de la présente procédure, qui est ultérieure à son audition par la police, 
le recourant tente toutefois de minimiser sa consommation, indiquant n’avoir admis 
devant la police qu’une consommation très occasionnelle de stupéfiants, 
uniquement dans un cadre festif et exceptionnel, et précisant que sa consommation 
est « légère et occasionnelle ». Bien qu’ayant été invité par l’OCV le 10 décembre 
2024 à préciser quels stupéfiants il consommait, depuis quand, à quelle quantité et 
à quel rythme, le recourant n’a non seulement transmis aucune observation à l’OCV 
mais surtout n’a donné aucune précision dans le cadre de la présente procédure, ce 
qui a pour conséquences que l’on ignore exactement quelle est à ce jour la 
consommation réelle de stupéfiants du recourant, en quoi elle consiste et depuis 
quand elle existe. 
Ainsi, en application de la jurisprudence précitée et à lecture du dossier, il doit être 
retenu que le recourant, comme cela ressort du rapport établi par la police suite à 
son audition du 25 novembre 2024, consomme des produits cannabiques, de la 
cocaïne et de la MDMA, en quantité et à une fréquence indéterminées, le fait 
d’indiquer que sa consommation se fait « dans le cadre festif » étant 
particulièrement peu précis et ne permettant pas de lever les doutes légitimes de 
l’OCV. Dès lors, c’est à juste titre que l’OCV conçoit des doutes sérieux sur 
l’aptitude à la conduite du recourant et, sans avoir mésusé de son pouvoir 
d’appréciation, a ordonné une expertise auprès d’un médecin de niveau 4 – sans 
prononcer d’interdiction de conduire en Suisse à titre préventif. 


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27. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
28. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 1er avril 2025 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 14 mars 2025 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met 
à 
la 
charge 
de 
Monsieur 
A______ 
un 
émolument 
de 
CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière