ge_gerichte · ACPR/879/2025 · 2025-09-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25656/2024 
ACPR/879/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 27 octobre 2025 
 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance de refus d’exécution anticipée de mesure rendue le 22 septembre 2025 
par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 3 octobre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
22 septembre 2025, expédiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
l’exécution anticipée d’une mesure de placement dans un établissement pour jeunes 
adultes (art. 61 CP). 
Le recourant conclut, sous suite d’indemnité en faveur de son avocat d’office, à 
l’annulation de l’ordonnance précitée et à ce que l’exécution anticipée de la mesure de 
placement dans un établissement pour jeunes adultes soit ordonnée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, ressortissant irakien né le ______ 2002, a été arrêté le 7 novembre 2024 
et placé en détention provisoire, régulièrement prolongée au 7 décembre 2025. 
b. Il est prévenu de : 
 
- brigandage aggravé (art. 140 CP), extorsion et chantage aggravé (art. 156 CP) et 
dommages à la propriété (art. 144 CP), pour avoir, à Genève, à tout le moins entre 
début octobre et le 7 novembre 2024, menacé C______ – qu'il avait rencontré via 
l'application D______ en utilisant l’identité "E______" – et son ami F______ de 
leur faire du mal et de tout casser chez eux, et violenté C______, dans le but que 
ceux-ci lui remettent de l'argent, notamment : en menaçant F______ avec un long 
couteau en le posant à plat sur son torse ; en assénant à C______ un coup de poing 
sur la tempe ; et en pointant une arme de poing sur C______ et F______, sur la 
tempe du second; 
 
- infraction à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève, le 7 novembre 2024, à 15h00, 
lors de son interpellation, été porteur d'une arme de poing [de marque] G______ 6.35 
chargée, mais non chambrée; 
 
- infraction à l'art. 19a LStup pour avoir, à Genève, le 7 novembre 2024, à 15h00, 
lors de son interpellation, été porteur de 7.2 grammes de résine de cannabis 
destinée à sa consommation personnelle; 
 
- vol (art. 139 CP), voire brigandage (art. 140 CP), pour avoir, à Genève, à une 
date indéterminée en novembre 2024, mis dans un coin, crié sur et insulté un 
individu non-identifié, avant de lui dérober sa sacoche, laquelle contenait une 
arme de poing, un téléphone, des airpods, et un porte-monnaie; 
 
- brigandage aggravé (art. 140 CP), extorsion et chantage aggravé (art. 156 CP), 
séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP) 
et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 cum 22 CP) pour 


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avoir, à Genève, dans la nuit du 10 au 11 octobre 2024, de concert avec H______ 
et un individu non identifié, pénétré sans droit et contre la volonté de l'ayant-droit 
au domicile de I______, à J______ [GE], avant de menacer et violenter ce dernier, 
qui est handicapé physiquement, notamment à l'aide d'une machette de boucher et 
en saisissant son téléphone, afin de le forcer à rester dans sa chambre, et de lui 
dérober et de se faire remettre des objets et valeurs patrimoniales, en particulier 
une carte bancaire et un code avec lesquels ses comparses ont tenté d'effectuer des 
retraits bancaires au bancomat, sans succès, avant de menacer I______ de 
représailles s'il ne lui remettait pas une somme de CHF 4'000.- avant 17h00; 
 
- infraction à l'art. 19 al. 1 LStup pour avoir, à Genève, le 26 avril 2024, tenté de 
remettre, par le biais d'un colis reçu à la prison de Champ-Dollon, 6.28 grammes 
de haschich à K______; 
 
- dommages à la propriété (art. 144 CP) pour avoir, à Genève, le 5 décembre 2024, 
dans les locaux du Vieil hôtel de police sis boulevard Carl-Vogt 17-19, alors qu'il 
attendait dans la salle d'audition, endommagé le plafond en y inscrivant son 
surnom à l'aide d'une cigarette; 
 
- contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (190 CP), encouragement à la prostitution 
(art. 195 CP), transmission indue d’un contenu non public à caractère sexuel 
(art. 197a CP), et exercice illicite de la prostitution (art. 199 CP cum 8ss LProst) 
pour avoir, à Genève : 
o durant la nuit du 3 au 4 juillet 2024, dans sa chambre à son domicile au 
M______ [GE], après un rapport sexuel consenti, profité du sommeil de 
L______, puis de l'effet de surprise, de l'emprise qu'il avait sur ce dernier 
et de sa force physique pour lui caresser le corps, lui pénétrer l'anus avec 
un doigt et lui lécher l'anus sans son consentement, 
o à tout le moins durant le mois de juillet 2024, poussé L______ à se 
prostituer, dans le but d’en tirer un avantage patrimonial, soit 50% des 
profits, notamment en le menaçant, et en profitant de l'emprise affective 
qu'il avait sur celui-ci et de la peur qu'il lui inspirait, 
o entre une date indéterminée et le 7 novembre 2024, encouragé et/ou 
surveillé l'activité de prostitution de plusieurs jeunes hommes, notamment 
L______, en leur dictant les lieux où il devait pratiquer, les tarifs, et les 
pratiques, s'octroyant une grande partie des montants perçus, et sans s'être 
annoncé préalablement auprès de la police (BTPI), 
o entre le 1er juillet et le 7 novembre 2024, date de son interpellation, 
transmis à des tiers, dont C______, des photographies à caractère sexuel 
que lui avait envoyées L______ à titre privé, sans le consentement de ce 
dernier; 


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- vol d'importance mineure (art. 139 CP cum art. 172ter CP), vol (art. 139 CP), 
violation de domicile (art. 186 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), 
empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et infractions aux articles 
33 al. 1 LArm et 97 al. 1 let. b et d LCR pour avoir, à Genève, entre avril et 
décembre 2023, dérobé divers objets, détenu sans droit un spray de défense CS et 
une matraque télescopique, cambriolé l’école primaire de N______, brisé des 
vitres de voitures pour y dérober des objets et endommagé des rétroviseurs, 
empêché les policiers de procéder à son interpellation en prenant la fuite, ne pas 
avoir déposé son permis d'élève conducteur pour la catégorie B à l'Office cantonal 
des véhicules après son retrait décidé le 14 février 2023 pour une durée d'un mois 
et donné des renseignements inexacts à l'Office cantonal des véhicules. 
c. S’agissant des faits au préjudice de C______ et F______, A______ a déclaré, lors 
de l’audience du 16 décembre 2024, qu’il tenait un couteau à la main lors des faits, 
mais ne l’avait pas mis sur la gorge d’une des victimes, ni ne l’avait mis à plat sur son 
torse, ni n’avait touché personne avec. Il avait un couteau "pour mettre des coups de 
pression" (PP C-239). Avec l’arme de poing, il avait certes visé les victimes, mais elle 
n’était pas chargée, ce que les victimes avaient, selon lui, vu (PP C-241). 
Après avoir contesté les faits au préjudice de I______, A______ est revenu sur ses 
déclarations et a admis avoir été présent au domicile du précité lors du brigandage. Au 
cours de l’audience du 19 juin 2025, il a toutefois déclaré qu’un premier individu était 
entré dans l’appartement avec deux autres acolytes, et que lui-même était intervenu 
dans un second temps, lorsque le premier individu était parti. Le plaignant a persisté à 
déclarer qu’il n’y avait eu qu’un seul individu, armé d’un couteau, qui l’avait mis en 
joue et revêtait selon lui le rôle le leader (PP C-958 et 962). Lorsque le Procureur a fait 
remarquer à A______, au sujet de la vidéo prise du plaignant au moment des faits – 
que le prévenu a finalement reconnu avoir filmée –, qu’il avait changé quatre fois de 
version depuis le début de l’instruction et lui a demandé pourquoi la dernière serait la 
bonne, il a répondu : "Parce que là je me suis dit je vais passer à la vérité, tout 
simplement" (PP C-959). 
A______ a écrit des lettres d’excuses aux trois victimes des brigandages. 
Il conteste les faits dénoncés par L______. En substance, il n’avait jamais entretenu 
de relation intime avec le précité, qui s’était prostitué de son plein gré. Les 
photographies à caractère sexuel avaient été envoyées à des clients avec le 
consentement de l’intéressé. 
d. À teneur de l’extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à trois 
reprises pour vol simple et infraction à la LCR (28 août 2023), incendie intentionnel 
avec dommage de peu d’importance (11 octobre 2023) ainsi que délit contre la LStup 
et consommation de stupéfiants (1er novembre 2023). 


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e. Dans l’avant-dernière ordonnance de prolongation de la détention provisoire, du 
4 juillet 2025, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a retenu 
l’existence de charges suffisantes et graves, ainsi que des risques de collusion et 
réitération. 
Le juge a retenu que le risque de collusion demeurait important, y compris sous la 
forme de représailles vis-à-vis du coprévenu H______ et des plaignants C______, 
F______, I______ et L______, malgré les audiences de confrontation et l'admission, 
par A______ des menaces à l’égard de I______, C______ et F______ au moyen d'un 
couteau et/ou d'une arme de poing. Les victimes étaient toutes les quatre des personnes 
fragiles et avaient très peur de lui. Il convenait par conséquent d'éviter que A______ 
ne puisse les contacter dans le but d'influencer leurs déclarations et ne compromette 
ainsi la recherche de la vérité. Le fait que le prévenu fut soupçonné d'avoir menacé les 
victimes à plusieurs reprises – menaces qu'il admettait en tous les cas en partie – 
renforçait l'intensité du risque de collusion. 
Ce risque était également concret à l'égard de ses comparses et d'éventuels autres 
victimes non encore identifiées, étant précisé que A______ avait tenté de faire effacer 
les données de son compte Snapchat en demandant à K______, également détenu à 
Champ-Dollon, de faire passer un message à H______ lors d'un entretien téléphonique 
[du 27 novembre 2024]. 
f. Dans la dernière ordonnance de prolongation de la détention provisoire, du 6 octobre 
2025, le TMC a retenu que le risque de collusion demeurait tangible pour les motifs 
développés dans la précédente ordonnance, du 4 juillet 2025. 
Contrairement à ce que plaidait le prévenu, ce risque n'était aucunement amoindri par 
l'avancement de l'enquête, dès lors que cette dernière n'avait eu de cesse de permettre 
la découverte de nouvelles victimes et infractions. Ce risque était particulièrement 
concret vu la fragilité psychique des victimes et pourrait perdurer jusqu'à l'audience de 
jugement au vu des déclarations encore partiellement contradictoires des parties et la 
crainte que les plaignants avaient du prévenu. Les aveux partiels de ce dernier 
n'atténuaient pas le risque. 
g. Dans l’expertise psychiatrique du 19 août 2025, les experts ont conclu que A______ 
souffrait d’un trouble modéré de la personnalité, d’une dépendance au cannabis, d’un 
trouble du jeu de hasard et d’un trouble du développement intellectuel léger. Il 
présentait un risque élevé de récidive d’actes de violence générale, d’actes contre les 
biens et d’infractions à la LStup. Un suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré 
ainsi que des mesures socio-professionnelles étaient susceptibles de diminuer le risque 
de récidive. Un placement en établissement pour jeunes adultes était la mesure 
indiquée. 


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h. Par lettres des 8 et 19 septembre 2025 de son défenseur, A______ a requis 
l’exécution anticipée de la mesure, soit un placement dans un établissement pour 
jeunes adultes (art. 61 CP). Il était pleinement disposé à bénéficier d’une telle prise en 
charge. On ne pouvait lui opposer un risque de récidive, car le placement préconisé 
était de nature à diminuer un tel risque. Au vu du stade très avancé de la procédure et 
des conclusions "limpides" des experts, rien ne s’opposait à un tel placement. Compte 
tenu des délais de placement particulièrement longs, relevés par l’expert, il apparaissait 
indispensable que le Service de réinsertion et du suivi pénal soit saisi du dossier dans 
les meilleurs délais. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a refusé l’exécution anticipée de la 
mesure, en raison du risque de collusion très important et concret, tel que retenu par le 
TMC, y compris sous la forme de représailles à l’égard des plaignants C______, 
F______, I______ et L______, malgré les audiences de confrontation. Bien que 
A______ ait admis d’avoir menacé les trois premiers au moyen d’un couteau et/ou 
d’une arme de poing, les victimes étaient toutes les quatre des personnes fragiles, qui 
avaient très peur de lui. 
 
Le risque de collusion était également concret à l’égard du coprévenu H______ et de 
ses comparses restés non identifiés, pour les raisons retenues par le TMC dans son 
ordonnance du 4 juillet 2025. 
 
Le risque de collusion perdurait à ce jour et le régime de l’exécution de mesure de 
placement dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP) ne permettait pas de 
le pallier. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste les conclusions du Ministère public. Il 
énumère les audiences de confrontation auxquelles il a participé, au cours desquelles 
il avait reconnu une large partie des faits reprochés, en particulier les brigandages au 
préjudice de I______, C______ et F______, ainsi que l’implication de son coprévenu 
H______. S’il contestait les faits dénoncés par L______, il avait été confronté au 
précité. En outre, son domicile avait été perquisitionné à deux reprises, son téléphone 
avait été saisi et analysé. Il s’était déterminé à de nombreuses reprises au sujet des 
preuves recueillies. Une mesure de séparation avait été mise en place à la prison de 
Champ-Dollon, le 13 décembre 2024 entre lui et H______ et rien n’indiquait qu’il 
aurait tenté de la contourner. Le précité avait été libéré le 1er avril 2025 avec des 
mesures de substitution jugées suffisantes pour pallier le risque de collusion. 
 
Le raisonnement du Ministère public était gravement contraire aux principes tirés de 
la doctrine et de la jurisprudence relatifs à l’art. 236 al. 1 CPP, pour les raisons 
suivantes : 
 
L’instruction était désormais à un stade très avancé, qui excluait un risque de collusion. 
Les actes d’enquête essentiels et principaux ayant été réalisés, il était invraisemblable 


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qu’il puisse entraver la poursuite de l’instruction. Après onze mois de détention 
provisoire, retenir la possibilité d’une collusion avec d’éventuels comparses non 
identifiés relevait de la conjecture. De simples hypothèses ne pouvaient satisfaire aux 
exigences strictes posées par le droit fédéral en matière de risque de collusion. 
 
Le risque de collusion était par principe exclu dès que le prévenu avait fait des aveux 
crédibles et probants, ce qui était son cas puisqu’il avait reconnu "une large partie" 
des faits reprochés, en particulier les brigandages, et avait présenté des excuses écrites 
aux plaignants. Il ne voyait pas dans quel but il exercerait des pressions sur ceux-ci, 
puisqu’il avait admis les faits. L’absence de reconnaissance des faits dénoncés par 
L______ n’était pas suffisante pour retenir un risque de collusion ni justifier son 
maintien en détention provisoire. 
 
La crainte exprimée par les plaignants à son égard et la fragilité invoquée par le 
Ministère public ne pouvaient constituer un fondement suffisant pour établir un risque 
de collusion. 
 
La conversation téléphonique du 27 novembre 2024 entre K______ et H______, lors 
de laquelle le premier avait demandé au second de désactiver son compte Snapchat 
[celui du recourant], en mentionnant un mot de passe, ne saurait être assimilée à une 
tentative d’exercer une pression sur un plaignant ou sur une autre partie à la procédure, 
ce d’autant que son téléphone était saisi et avait été analysé par la police. 
 
Le Ministère public se contentait d’affirmer un risque abstrait, sans mentionner aucun 
acte déterminé qui justifierait le refus d’exécution anticipée de la mesure, ni identifier 
un acte d’instruction précis encore à réaliser qui serait exposé à une tentative d’entrave. 
 
Les conclusions de l’expertise psychiatrique étaient limpides en concluant qu’il devait 
bénéficier d’un placement au sens de l’art. 61 CP. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung - Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 12 ad art. 393) et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir refusé sa demande d'exécution 
anticipée de sa peine. 
3.1. Selon l'art. 236 CPP, la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à 
exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant 
une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention 
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s’y oppose pas (al. 1). Dès 
l’entrée du prévenu dans l’établissement, l’exécution de la peine ou de la mesure 
commence et le prévenu est soumis au régime de l’exécution (al. 4). 
La modification de l’alinéa 1 de l’art. 236 CPP est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 
(RO 2023 68). Il découle de sa nouvelle teneur que si le but de la détention provisoire 
ou pour des motifs de sûreté est mis en danger par le régime d’exécution ordinaire, 
l’exécution anticipée de peine ne peut pas être autorisé. Cette condition doit être 
examinée au moment de l’autorisation et non au stade de la mise en œuvre de 
l’exécution proprement dite. L’exécution anticipée de peine ne peut ainsi être accordée 
que si elle peut être exécutée sans restriction selon le régime d’exécution ordinaire 
(arrêts du Tribunal fédéral 7B_1289/2024 du 30 janvier 2025 consid. 2.2.1 ; 
7B_1075/2024 du 27 janvier 2025 consid. 3.5 destiné à la publication). 
Selon cette nouvelle législation, l’exécution anticipée de peine est donc en principe 
exclue en cas de risque de collusion (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1289/2024 du 
30 précité consid. 2.2.1 ; 7B_1075/2024 précité consid. 3.5 destiné à la publication). 
3.2. Selon la jurisprudence, des indices concrets d'un risque de collusion peuvent 
résulter en particulier du comportement adopté par le prévenu dans la procédure 
pénale, de ses caractéristiques personnelles, de sa position et de son rôle dans 
l'infraction, comme aussi de ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent 
également en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement 
des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause 
et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
7B_729/2025 du 18 août 2025 consid. 2.2). 
Plus l’instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, 
plus les exigences relatives à la preuve de l’existence d’un risque de collusion sont 
élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2). Un examen particulier s’impose après la clôture 
de l’instruction, quand l’acte d’accusation a été rédigé, lorsque les débats du tribunal 
de première instance ont été fixés ou lorsque ceux-ci ont eu lieu. En effet, le motif de 
détention avant jugement au sens de l’art. 221 al. 1 let b CPP tend avant tout à assurer 
le bon déroulement de l’instruction. Il protège cependant également l’établissement 


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des faits par les autorités judiciaires, notamment dans le cadre – certes limité – de 
l’administration des preuves durant les débats (ATF 132 I 21 consid. 3.2.2). 
Or, l’administration immédiate des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont 
été administrées en bonne et due forme doit également être réitérée durant les débats. 
La connaissance directe d’un moyen de preuve n’est nécessaire que lorsqu’elle est 
susceptible d’influer sur le sort de la procédure, ce qui est le cas si la force du moyen 
de preuve dépend de la manière décisive de l’impression suscitée au moment de sa 
présentation, notamment quand des déclarations constituent l’unique moyen de preuve 
– à défaut de tout autre indice – et qu’il existe une situation de "déclarations contre 
déclarations" (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_816/2024 
du 22 juillet 2025 consid. 1.1). 
3.3. En l’espèce, le recourant est prévenu de nombreuses infractions, qu’il a en partie 
reconnues. Bien qu’il considère être passé aux aveux, il reste toujours des zones 
d’ombre et des éléments contestés, comme l’usage qui a été fait des armes lors des 
faits dénoncés par C______ et F______, de sa présence ou non lors de la première 
partie du brigandage au préjudice de I______, ainsi que des actes sexuels dénoncés par 
L______, la prostitution forcée ou non de ce dernier et l’envoi à des tiers, avec ou sans 
son consentement, de photographies à caractère sexuel. 
Or, ces éléments de preuve relèvent d’une situation de "déclarations contre 
déclarations", de sorte que, contrairement à ce que soutient le recourant, il existe un 
risque de collusion avec les plaignants. Ce risque est d’autant plus important que le 
recourant a modifié ses déclarations à plusieurs reprises durant l’instruction, faisant 
ainsi redouter que s’il venait à entrer en contact avec les plaignants, il ne leur fasse 
changer de version afin qu’elle coïncide avec la sienne ou qu’il parvienne à présenter 
une nouvelle déclaration commune avec les intéressés. Ce risque est d’autant plus à 
craindre que les plaignants paraissent fragiles, donc facilement manipulables. Il existe 
donc un risque bien concret que le recourant porte atteinte à la manifestation de la 
vérité. 
Si l’instruction est désormais à un stade avancé, le risque de collusion n’est pas exclu 
pour autant, car il est important que les plaignants puissent déposer devant le Tribunal 
sans avoir subi de pressions de la part du recourant, sur les éléments contestés par ce 
dernier. Enfin, les infractions reprochées sont graves (notamment brigandages, 
extorsions, infractions contre l’intégrité sexuelle) et les contradictions ne concernent 
pas des éléments de détail. 
C’est ainsi à bon droit que le Ministère public, se fondant sur les décisions du TMC, a 
retenu un risque de collusion. L’existence d’un tel risque faisant obstacle à l’exécution 
anticipée de la peine, conformément à l’art. 236 al. 1 CPP, peu importe que l’expertise 
psychiatrique ait conclu au bien-fondé d’une mesure en faveur du recourant, ni que les 
délais pour un placement dans un établissement pour jeunes adultes soient importants. 


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La décision querellée étant fondée pour les motifs qui précèdent, point n’est besoin 
d’examiner les griefs du recourant portant sur les autres éléments de la décision du 
Ministère public (risque de collusion avec des tiers non identifiés, demande par 
personnes interposées de l’effacement de son compte Snapchat). 
4. 
Infondé, le recours doit être rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Le défenseur d’office conclut à une indemnité de CHF 1'500.- correspondant à 
10 heures de travail par l’avocate-stagiaire (CHF 110.-/h.) et 2 heures par un avocat 
associé (CHF 200.-/h.), pour un recours portant sur 14 pages dont 7 de discussion 
juridique. Au vu de l’issue du recours et de l’absence de complexité de la cause, 
l’indemnité sera ramenée à CHF 960.-, plus TVA à 8.1 %, correspondant à 6 heures 
de travail d’un avocat-stagiaire et 1 heure 30 d’un avocat associé. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 800.-. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'037.80, (TVA à 8.1% 
incluse) (art. 135 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son défenseur, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; 
Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 12/12 - 
P/25656/2024 
P/25656/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
800.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 885.00