voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/178/2009 · 2008-09-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Olivier 
LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4641/2008 
ATAS/178/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 18 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Mies, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STAMPFLI Eric 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 
Lucerne 
intimée 


 
 
 
 
A/4641/2008 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 17 novembre 2008 de la Caisse nationale suisse en cas 
d'accidents (SUVA), rejetant l'opposition formée par M. G__________ contre sa 
décision du 2 septembre 2008 ; 
Vu le recours de l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, du 17 décembre 2008 ; 
Vu le courrier du 16 janvier 2009 de l'intimée, informant le Tribunal de céans qu'elle a 
annulé la décision querellée ; 
Vu le courrier du 27 janvier 2009 du recourant, concluant à l'octroi de dépens; 
Attendu que le recours est devenu sans objet ; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76) ; 
Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au 
recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens. 
 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de 
dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 


 
 
 
 
A/4641/2008 
- 3/3 -
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/161/2009 · 2008-11-05 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4479/2008 
ATAS/161/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 février 2009 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à Genève, représentée par 
PROCAP Service juridique 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 


 
 
 
A/4479/2008 
- 2/3 -
 
 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 5 novembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après l'OCAI) a supprimé la rente versée à la recourante ; 
Que dans son recours du 4 décembre 2008, la recourante a conclu à l'annulation de la 
décision de l'OCAI et subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire ; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 20 janvier 2009 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par décision du 29 janvier 2009, l'OCAI a décidé de procéder à un examen 
complémentaire et a par conséquent annulé sa décision du 5 novembre 2008 ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que la recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à des dépens, fixés en 
l’espèce à 500 fr. 
*** 


 
 
 
A/4479/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 29 janvier 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’OCAI au versement d’indemnité de procédure de 500 fr. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/163/2009 · 2009-02-17 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2438/2008 
ATAS/163/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 février 2009 
 
En la cause 
HOIRIE de feu B__________, soit Madame B__________, 
domiciliée à Onex, Madame BA__________, domiciliée à Onex 
et Madame C__________, domiciliée à SAONE, mais comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-
DORET Marc 
demanderesses
 
contre 
 
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 1007 
LAUSANNE 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/2438/2008 
- 2/3 -


 
 
 
 
A/2438/2008 
- 3/3 -
Vu la demande la demande en paiement formée par l'hoirie de feu B__________ le 4 
juillet 2008 contre SUPRA Assurances SA ; 
Vu les reports de délais accordés à la défenderesse pour déposer sa réponse ; 
Vu les courriers de la défenderesse informant le Tribunal de céans que des pourparlers 
avaient été entrepris par les parties aux fins d'aboutir à une solution transactionnelle ; 
Vu le courrier des demanderesses du 30 janvier 2009 confirmant qu'un accord était 
intervenu entre les parties et qu'elles retiraient par conséquent leur demande en 
paiement ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/168/2009 · 2009-02-17 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3310/2008 
ATAS/168/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur F___________, domicilié au Petit-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3310/2008 
- 2/2 -
Vu la demande de prestations du recourant de 1997, la procédure qui s'en suivit, l'arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances du 22 août 2005, l'expertise pluridisciplinaire du 
CEMED du 9 mars 2006, la décision de l'OCAI du 10 juillet 2008 refusant toute rente 
d'invalidité au recourant mais lui accordant, sur demande, une aide au placement; 
Vu le recours, la réponse et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle il a été déclaré ce qui suit: 
« Les parties procèdent à un échange de vue. Il est établi que la question litigieuse est 
actuellement réduite à celle de l’aggravation de l’état de santé sur un plan lombaire et 
cervical d’une part, mais également sur un plan pneumologique, qui fait actuellement 
l’objet d’investigations médicales. Comme la cause remonte à 1997 et que la décision 
litigieuse date du 10 juillet 2008, il est décidé d’accord entre les parties de mettre fin à 
la présente procédure par un retrait du recours et de déposer une nouvelle demande pour 
aggravation auprès de l’OCAI. La mandataire du recourant s’en chargera. Son attention 
est attirée sur le fait que des documents médicaux devront accompagner la demande, ou 
qu’un délai devra être demandé à l’OCAI pour les produire. Il est renoncé à 
l’émolument ». 
Qu'il convient d'en prendre acte. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte au recourant de ce qu'il retire son recours. 
2. Réserve son droit au dépôt d'une nouvelle demande pour aggravation de l'état de 
santé. 
3. Invite l'OCAI à traiter la nouvelle demande avec la diligence requise. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
La greffière : 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/181/2009 · 2001-08-02 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4365/2008 
ATAS/181/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 17 février 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur N_________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4365/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 2 août 2001, Monsieur N_________ a été mis au 
bénéfice d'une rente entière d'invalidité ; 
Que par décision du 5 novembre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) lui a alloué des rentes complémentaires pour ses trois 
enfants, à compter du 1er avril 2008 ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 2 décembre 2008 contre ladite décision, ne 
comprenant pas pourquoi les rentes complémentaires ne lui étaient pas versées 
rétroactivement alors que lui-même résidait à Genève depuis 1981 ; 
Que dans sa réponse du 12 janvier 2009, la Caisse cantonale genevoise de 
compensation, pour le compte de l'OCAI, a rappelé que les enfants étaient entrés en 
Suisse en compagnie de leur mère le 1er avril 2008 ; qu'ils étaient auparavant domiciliés 
en Egypte ; que la décision du 5 novembre 2008 ne peut dès lors être que confirmée ; 
Qu'invité à se déterminer, l'assuré a, par courrier du 9 février 2009, déclaré retirer son 
recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/4365/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · ATAS/151/2009 · 2009-02-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2896/2008 
ATAS/151/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 février 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2896/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 juillet 
2008 de refus de mesures médicales concernant Madame B__________; 
Vu le recours de l’intéressée en date du 5 août 2008; 
Vu la réponse de l’OCAI du 4 septembre 2008; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle la 
recourante a déclaré retirer son recours dès lors que la décision de l’intimé concerne un 
refus de prise en charge de l’opération de la cataracte et que l’OCAI s’est engagé à 
rendre une nouvelle décision concernant les suites de la greffe de la cornée; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/149/2009 · 2008-10-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3969/2008 
ATAS/149/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3969/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI ) du 3 
octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier 
jour du 2ème mois qui suit sa notification; 
Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Mauro POGGIA ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du 
dossier ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009. 
2. Dit que le recours est sans objet 
3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/150/2009 · 2009-02-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3756/2008 
ATAS/150/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 février 2009 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3756/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 6 
octobre 2008 refusant le droit à des prestations à Madame G_________; 
Vu le recours de l’intéressée en date du 14 octobre 2008; 
Vu la réponse de l’OCAI du 18 novembre 2008, relevant que les problèmes de santé de 
la recourante sont survenus avant son arrivée en Suisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour à l’issue de laquelle la 
recourante a indiqué retirer son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/114/2009 · 2009-02-03 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2614/2006 
ATAS/114/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur J_________, domicilié à SAVIGNY, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ 
Christian 
 
demandeur 
 
contre 
ZURICH ASSURANCES, sise avenue Eugène-Pittard 16, 
GENEVE 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2614/2006 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/2614/2006 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée le 14 juillet 2006 par Monsieur J_________, 
représenté par Me Christian BRUCHEZ, avocat, contre LA GENEVOISE, Compagnie 
d’assurances sur la vie, devenue ZURICH, Compagnie d’assurances; 
Vu la réponse de la défenderesse du 18 septembre 2006; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 31 
octobre 2006 lors de laquelle les parties ont sollicité la suspension de l’instruction de la 
cause jusqu’à ce que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité rende une décision; 
Vu l’ordonnance de suspension du Tribunal de céans selon l’art. 78 let. a LPA du 26 
novembre 2007 ; 
Vu l’ordonnance de reprise du 19 janvier 2009 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 26 janvier 2009 indiquant que son mandant 
retire sa demande du 14 juillet 2006 au vu des décisions rendues par l’Office cantonal 
de l’assurance-invalidité ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière: 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/116/2009 · 2009-02-03 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER, et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4618/2008 
ATAS 116/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à Carouge, CH 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4618/2008 
- 2/3 -
Vu les décisions sur opposition du 8 décembre 2008 relatives à la non prise en charge 
par le SPC de deux factures en remboursement de frais médicaux et du solde du 
décompte annuel de charges et frais accessoires ; 
Vu les recours déposés en temps utile, les réponses, et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour, la jonction des causes, et les déclarations des parties reprises 
ci-dessous: 
«A/4618/2008 
M. B_________: J’ai pris bonne note de ce que les deux factures qui ne sont pas 
remboursées ont été transmises au SPC plus de quinze mois après la date du décompte, 
et que ce délai est prévu par l’art. 15a LPC. Je prends note également de ce que je peux 
demander le remboursement de ces sommes auprès de PRO INFIRMIS. 
M. KURSNER: Pour ma part, je vérifierai pourquoi le montant de CHF 28.55 qui 
revient au recourant sur la base de notre décision sur opposition ne lui pas encore été 
réglé. 
A/4621/2008 
M. B_________: Je prends note qu’aux termes de l’art. 10 al. 1 let. b LPC et de la 
jurisprudence fédérale antérieure, les décomptes annuels de charges et frais accessoires 
ne sont pas pris en charge par le SPC. Je précise que notre immeuble a un problème de 
chaudière et qu’une procédure est actuellement pendante devant la juridiction des baux 
et loyers à ce sujet, avec consignation des loyers, pour laquelle élection de domicile est 
faite chez Me RUDERMANN. Le décompte litigieux sera vraisemblablement joint à la 
procédure pendante aux baux et loyers. En l’état, un courrier a sollicité du bailleur qu’il 
modifie son décompte. Une fois que ce décompte sera définitif, je le transmettrai pour 
remboursement à PRO INFIRMIS. Je prends note qu’une solution pourrait consister à 
demander à mon bailleur d’augmenter le montant des frais accessoires ». 
Qu'il convient d'en donner acte aux parties, et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4618/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux parties de leur engagement respectif. 
2. Constate que les recours sont devenus sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/117/2009 · 2009-02-03 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4291/2008 
ATAS/117/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur P_________, domicilié à Onex, CH 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4291/2008 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 28 octobre 2008 confirmant la prise en compte du 
loyer à raison de la moitié vu la cohabitation du recourant avec sa sœur, et la demande 
de restitution en résultant, de 952 F ; 
Vu le recours, la réponse du SPC et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
« M. P_________ : J’ai pris note des explications du Tribunal sur la justification du 
partage du loyer avec ma sœur et de la restitution qui en découle. Je suis donc d’accord 
avec la décision de principe. Toutefois, je prends note que je peux demander la remise 
de l’obligation de restituer. J’indique cependant avoir déjà commencé le remboursement 
à raison de 150 fr. par mois, il me reste ce jour 222 fr. à payer. Je prends note que le 
SPC examinera ma demande et rendra une décision, et que dans l’intervalle je ne dois 
plus continuer le remboursement. 
M. KURSNER : Je prends note de ce qui précède. Nous examinerons les conditions de 
la remise et rendrons une décision ». 
Qu'au vu de ce qui précède, le recours est devenu sans objet. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Donne acte au SPC de ce qu'il examinera les conditions de la remise, et rendra une 
décision, à sa meilleure convenance. 
2. Constate que, pour le surplus, le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le