ge_gerichte · ATAS/1380/2007 · 2007-11-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1678/2007 ATAS/1380/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 29 novembre 2007
Chambre 5
En la cause
Madame L , domiciliée au PETIT-LANCY, représentée Recourante

par CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente.

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EN FAIT

Madame L , ressortissante espagnole née en 1951, titulaire d'un
permis €, est arrivée en Suisse en 1972 et a exercé la fonction d'aide ménagère
auprès de la FONDATION DE SERVICES D'AIDE ET DE SOINS A
DOMICILE (ci-après la FSASD) à raison de 70%, dès 1993.

A partir du 10 juin 2002, elle a cessé toute activité lucrative. Elle a résilié son
contrat avec effet au 30 avril 2003, en raison des diverses atteintes à la santé
dont elle souffrait et pour rejoindre son mari en Espagne.

Dans un rapport du 5 avril 2003, le Dr A , Spécialiste en médecine
interne et en maladies rhumatismales, a indiqué avoir diagnostiqué chez cette
dernière une fibromyalgie. Il a précisé que les douleurs étaient globalisées dans
tout le corps, et principalement dans la nuque, le sommet du crâne, les deux
épaules et les deux bras. Elle souffrait de plus de paresthésies mal systématisées
dans les épaules, les coudes et les avant-bras. Elle dormait mal et se levait
difficilement avec un très long moment pour se "dérouiller". Elle restait
également algique et adynamique toute la journée. De plus, se référant à deux
IRM effectuées en juillet 2002, le médecin a relevé, d'une part, que la recourante
était atteinte d'une hernie discale paramédiane D C6-C7 qui ne comprimait
toutefois pas la moelle et n'avait qu'un conflit limite sur la racine C7 et, d'autre
part, que l'état de la recourante était parfaitement normal au niveau de la colonne
lombaire. Dès lors, dans ses conclusions, le médecin a indiqué que "le tableau
est totalement typique d'une fibromyalgie floride. La présence de la hernie
discale cervicale n'est qu'une découverte sans conséquence sur l'aspect clinique,
car du point de vue neurologique, il n'y a pas de séquelle. L'IRM lombaire
totalement normale démontre que les douleurs des membres inférieurs sont en
relation avec la fibromyalgie (...)".

Le 16 avril 2003, la recourante a déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITÉ (ci-après l'OCAÏ) visant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

Un rapport, établi sur demande de l'OCAI, a été effectué le 29 avril 2003 par le
Dr A . Dans ce rapport, le médecin a indiqué qu'outre la
fibromyalgie, la recourante était atteinte d'un status post-opératoire du sein, de
troubles digestifs et de migraines, n'ayant toutefois aucune répercussion sur sa
capacité de travail. Le médecin a encore ajouté que sa patiente estimait ne plus
être capable d'exercer une activité lucrative et a précisé que son status physique
ne mettait pas en évidence de lésions dégénératives sévères. Dans l'annexe au

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rapport médical, le médecin a mentionné que l'activité exercée jusqu'alors n'était
plus exigible et qu'il y avait une diminution de son rendement. Une autre activité
pouvait être envisagée dans la mesure où il s'agissait d'un travail assis, sans
effort et dans un bureau, mais 1l fallait compter avec un absentéisme certain étant
donné la faible motivation de la recourante à reprendre un travail.

Dans un rapport du 28 septembre 2003, la Dresse B , généraliste et
médecin traitant de la recourante, a posé comme diagnostic, avec répercussion
sur la capacité de travail, des douleurs musculaires intéressant tout le rachis et
les extrémités, s'accompagnant de fatigabilité musculaire et d'asthénie et, comme
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, une hypertension
artérielle et une surcharge pondérale. Elle a attesté que l'incapacité de travail de
la recourante avait commencé le 8 juin 2002 et était toujours d'actualité. La
recourante était incapable de porter des charges et d'effectuer des travaux
ménagers notamment. Sa capacité de travail ne pouvait pas être améliorée et l'on
ne pouvait pas exiger d'elle qu'elle exerce une autre activité lucrative en raison
de ses douleurs et de sa fatigabilité musculaire. La motivation de la recourante
pour reprendre une activité lucrative était partielle.

Dans le rapport d'expertise du 16 décembre 2004 de la Dresse C , ce
médecin a diagnostiqué un état dépressif majeur sévère avec anxiété. Elle a
déclaré qu'au vu de l'anamnèse de la recourante, elle ne pensait pas pouvoir
apporter aujourd'hui une amélioration notable de sa capacité de travail. En
revanche, un soutien psychologique pourrait l'aider à mieux vivre et à être moins
dépendante. La recourante présentait des idées suicidaires. Sur le plan social,
elle restait très repliée sur elle-même, avec des troubles de la communication et
un sentiment d'être victime de tout le monde. L'activité exercée jusqu'alors
n'était plus exigible, une autre activité ne l'était pas non plus, la recourante ne
disposant d'aucune capacité résiduelle de travail.

Dans une note du 17 octobre 2005, le Dr D , médecin-conseil de
l'assurance-invalidité, a indiqué que le diagnostic d'état dépressif majeur sévère
avec anxiété de la Dresse C était pauvre et que l'assurée n'avait
jamais bénéficié d'un suivi psychiatrique. En outre, lors d'une conversation
téléphonique avec le médecin-conseil de l'OCAI, la Dresse C avait
mentionné qu'elle était devenue entre-temps le médecin traitant de la recourante,
que cette dernière était sous traitement et que son état de santé s'était amélioré.
Toutefois, elle ne présentait toujours pas de capacité de travail. Elle a également
informé le Dr D que sa patiente était suivie par un rhumatologue qui
avait posé d'autres diagnostics de type arthrite. Au vu de cette amélioration, le

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médecin-conseil a conclu qu'un examen bidisciplinaire rhumatologique et
psychiatrique au SMR était nécessaire.

Dans un courrier adressé au Dr D le 18 octobre 2005, le Dr
E , Spécialiste en médecine du sport et en médecine physique, a
indiqué que cette dernière se plaignait de douleurs permanentes touchant le
rachis cervical, les deux épaules, ainsi que la charnière lombo-sacrée. Les
séances d'ostéopathie ainsi que plusieurs infiltrations n'avaient pas pu la
soulager. Selon lui, elle présentait tous les stigmates d'une fibromyalgie. Les
plaintes actuelles de la recourante étaient clairement incompatibles avec une
activité professionnelle d'aide à domicile.

Dans un courrier adressé à l'OCAI le 2 novembre 2005, la Dresse B -
a déclaré que la recourante était également atteinte d'un état dépressivo-anxieux
chronique, découlant partiellement de ses douleurs articulaires et rachidiennes,
et qu'elle était depuis plusieurs années sous traitement antidépresseur.

Le 30 novembre 2005, le SMR a procédé à un examen bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique). Les Drs F , Spécialiste en
médecine physique et de rééducation, et G , psychiatre ont posé,
dans leur rapport du 15 février 2006, les diagnostics de cervico-lombalgies
chroniques sur troubles dégénératifs et statiques modérés, d'épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique et sans répercussion sur la capacité de travail,
de fibromyalgie, d'une obésité, de status après réduction mammaire pour
dorsalgies et de maladie fibrokystique.

Ils ont relevé que le Dr A , dans son rapport du 29 avril 2003, avait
écarté toute forme de pathologie inflammatoire et que l'investigation
radiologique était quasiment dans la normalité. L'examen clinique effectué au
SMR démontrait qu'il n'y avait aucun signe organique selon WADDEL et
SMITH. L'étude des différentes IRM et des radiologies ne mettait en évidence
que quelques troubles de type dégénératif modérés au niveau du rachis lombaire,
tout à fait en adéquation avec l'âge de l'assurée. Sur le plan articulaire,
l'incapacité de travail complète attestée par le médecin traitant depuis le 10 juin
2002 n'était objectivement pas justifiée, en présence d'une pathologie de type
non organique (fibromyalgie). La protrusion discale de niveau CS-C6 décrite
dans le rapport du Dr A comme hernie discale était quant à elle une
découverte fortuite sans traduction clinique. Sur le plan psychiatrique, l'humeur
était nettement déprimée et il existait une réduction importante d'énergie. Il
existait également une culpabilité inappropriée, des pensées récurrentes de mort,

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une perturbation du sommeil, ainsi qu'une modification de l'appétit. Les troubles
cognitifs étaient discutables mais néanmoins bien présents. L'état dépressif
n'était qu'un phénomène d'accompagnement très partiel des douleurs dont
souffrait la recourante. Du fait de sa fragilité psychique, elle avait toujours
présenté un risque élevé pour une décompensation sur un mode dépressif.
Actuellement, la fluctuation de son état était liée à des événements ou des
nouvelles défavorables. Pour l'heure, la recourante luttait sans cesse contre
l'effondrement dépressif. L'intensité des symptômes incapacitants constitués par
une diminution de l'énergie et de la volonté et une diminution de l'aptitude à
penser étaient à l'origine d'une incapacité de travail de 50%, ceci tant dans son
activité habituelle que dans toute autre activité. Quant aux critères de
MOSIMANN concernant la fibromyalgie, il existait une comorbidité
psychiatrique conséquente avec la présence d'une fragilité dans la constitution de
la personnalité. Il n'y avait pas d'affection chronique justifiant l'intensité des
plaintes, de même qu'il n'y avait pas de perte d'intégration sociale. Dans la
mesure où son fils cadet était très présent et s'inquiétait de l'état de la recourante,
elle retirait un bénéfice secondaire de la fibromyalgie, qui de surcroît était
présente depuis plusieurs années et pour laquelle les traitements ne s'étaient
montrés que partiellement efficaces. Les médecins ont constaté des divergences
entre les douleurs décrites et le comportement observé, bien qu'il n'y eut pas
d'allégation de douleurs intenses aux caractéristiques vagues. Il n'y avait pas
d'absence de demande de soins. Il existait en outre des divergences importantes
entre les informations fournies par la recourante et celles ressortissant du dossier
médical. Enfin, bien que les plaintes aient un caractère démonstratif, elles ont
suscité l'empathie des examinateurs. L'évaluation de MOSIMANN montrait des
arguments en faveur d'une atteinte psychiatrique incapacitante.

En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, la recourante devait éviter de
porter des charges supérieures à 10 kg et à 5 kg bras tendus. Il fallait également
proscrire toute position statique assise au-delà d'une heure et debout au-delà de
30 minutes, ainsi qu'éviter les positions en porte-à-faux ou en torsion du rachis.

Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 5 avril 2006 au
domicile de l'assurée. Dans les remarques générales, l'enquêtrice a mentionné
que la recourante était une personne gravement déprimée, qu'elle avait pleuré
durant tout l'entretien, qu'elle avait des idées suicidaires et qu'elle montrait une
angoisse peu maîtrisée dans le sens qu'elle tremblait des mains et des jambes,
qu'elle était opprimée dans sa respiration et qu'elle avait beaucoup de difficultés
à répondre aux questions posées. En outre, les insomnies n'étaient que
partiellement améliorées par la prise quotidienne de somnifères et la recourante

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disait devoir lutter pour ne pas prendre la boîte toute entière afin d'en finir. Elle
souffrait généralement d'une fatigabilité importante et d'une asthénie. Son état
dépressif était tel qu'il l'empêchait de fonctionner dans la vie quotidienne; en
effet, la recourante ne sortait plus, sauf pour aller chez son médecin, ne cuisinait
plus et ne tenait plus son ménage. Elle souffrait enfin de crises de panique durant
la nuit ainsi que de vertiges fréquents. L'enquête a retenu un empêchement de
30 % pour le poste "conduite du ménage", pondéré à 5 %, un empêchement de
60 % pour le poste "alimentation", pondéré à 45 %, un empêchement de 70 %
pour le poste "entretien du logement", pondéré à 20 %, un empêchement de 10
% pour le poste “"emplettes et courses diverses", pondéré à 5 %, un
empêchement de 50% pour le poste "lessive et entretien des vêtements", pondéré
à 20 % et enfin, aucune incapacité n'a été retenue pour le poste "divers", pondéré
à 5 %.

Par décision du 7 avril 2006, l'OCAI a rejeté la demande de la recourante au
motif que son taux d'invalidité, évalué en fonction de la méthode mixte de
calcul, s'élevait à 36 %, taux n'ouvrant pas droit à une rente. Ce faisant, l'office a
reconnu une incapacité de travail de 50 % dans son activité d'aide ménagère,
exercée à 70 %. En comparant les revenus que la recourante obtenait en
travaillant à 70 %, à ceux qu'elle obtiendrait en exerçant cette même activité à 50
%, l'invalidité se situait à 29 %, compte tenu de ce que le rapport d'enquête
ménagère concluait à une invalidité de 53 % dans l'accomplissement des tâches
ménagères.

Par décision sur opposition du 23 mai 2006, l'OCAI a rejetée celle-ci.

Par arrêt du 12 septembre 2006, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé
cette décision et renvoyé la cause à l'intimé pour complément d'instruction. Il a
considéré que la capacité de travail de la recourante n'avait pas été évaluée à
satisfaction de droit et qu'il convenait de déterminer cette capacité par un
examen médical, plus apte qu'une enquête économique à déterminer
l'empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels en cas de troubles
psychiques. Il a ainsi jugé nécessaire que le SMR procède à un complément
d'examen, ainsi que réexamine l'aspect psychiatrique dans son ensemble et la
question d'une éventuelle aggravation depuis le 1” examen, dès lors que les
constatations de l'enquêtrice sur le ménage la laissait suspecter.

Le 13 décembre 2006, le Dr G du SMR a procédé à un second
examen psychiatrique. Selon ce médecin, le status psychiatrique était
superposable à celui du 1” examen en novembre 2005. Toutefois, l'assurée lui

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avait signalé qu'elle était dans une période de péjoration de son état, raison pour
laquelle la fréquence de ses rendez-vous chez son psychiatre a été augmentée à
deux à trois fois par semaine. Il a par ailleurs relevé que l'assurée assumait
difficilement le ménage, la cuisine, les courses et la lessive. Elle se faisait aider
dans ces tâches par ses deux fils majeurs et une jeune fille. Le Dr G

a estimé que sa capacité de travail dans le ménage était diminuée de 50 % pour
des raisons psychiatriques.

Après avoir communiqué à l'assurée un projet de décision de refus de rente, que
son conseil a contesté, l'OCAI a notifié à celui-ci une décision formelle, datée du
14 mars 2007, dans ce sens. Ce faisant, il a évalué le degré d'invalidité selon la
méthode mixte dans l'activité lucrative et dans le ménage. Dans la mesure où,
selon ses calculs, sa perte de gain dans le premier champs d'activité n'était que
de 29 %, le degré d'invalidité total restait inférieur à 40 % et n'ouvrait dès lors
pas le droit à une rente.

Par acte du 26 avril 2007, l'assurée recourt contre cette décision par
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une
demi-rente. Elle conteste le calcul du degré d'invalidité effectué par l'intimé, en
particulier la façon dont la formule de calcul a été utilisée. Elle relève qu'en
procédant de la sorte, on utilise deux fois le même correctif et c'est ainsi que
l'intimé arrive à un taux d'invalidité de 36 %, alors que l'invalidité est estimée
par tous pour le moins à 50%. Si la formule avait été appliquée correctement par
l'office, ce dernier aurait dû arriver à un taux d'invalidité de 50%, ouvrant droit à
une demi-rente d'invalidité.

Par préavis du 8 juin 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, tout en se
référant aux pièces du dossier et la motivation de la décision attaquée.

Le 10 septembre 2007, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention
de confier une expertise psychiatrique au Dr H , et leur communique
les questions qu'il se propose de lui poser.

L'intimé fait savoir le 1° octobre 2007 qu'il ne s'oppose pas au choix de l'expert.

La recourante communique le 12 octobre 2007 au Tribunal de céans un rapport
daté du 21 septembre 2007 et relatif à un examen cognitif réalisé par le Dr
I , neurologue, et Mme J , psychologue. Il est relevé ce
qui suit dans ce rapport:

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"De cette évaluation, nous retenons en premier lieu une
symptomatologie dépressive sévère, qui se manifeste tant sur le plan
clinique (ralentissement psycho-moteur mimique facial appauvri,
conduite d'auto-dévalorisation, réaction de catastrophe) qu'au niveau
anamnestique (...). Ces troubles de l'humeur sont objectivés par des
résultats élevés dans les échelles évaluant les aspects anxieux et
dépressifs.

Cette problématique psychique semble avoir des répercussions
significatives sur le fonctionnement cognitif de Mme L

En effet, l'examen neuropsychologique met en évidence des difjicultés
dans l'ensemble des sphères cognitives sollicitant des aptitudes
attentionnelles et de concentration (mémoire, fonctionnement exécutif,
attention). Relevant par ailleurs, que certains résultats observés dans
les tests (évaluant l'écriture, le calcul, le dessin) sont probablement en

"

relation avec le faible niveau de scolarisation de Mme L

EN DROIT

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

En l'espèce, les médecins du SMR ont évalué la capacité de travail de la recourante
dans le domaine de l'activité lucrative et dans les travaux habituels du ménage à
50% pour chacun de ses champs d'activité. Toutefois, leurs conclusions ne
convainquent pas le Tribunal de céans. En effet, il paraît a priori difficilement
imaginable qu'une personne qui possède uniquement une capacité de travail de 50%
dans le ménage, pour des raisons psychiatriques, puisse exercer au même
pourcentage une activité lucrative. Par ailleurs, les conclusions des médecins du
SMR se trouvent en contradiction avec les constatations de l'enquêtrice sur le
ménage. Il ressort en effet de son rapport du 5 avril 2006, que la recourante semble
présenter un épisode dépressif sévère. Telle est également la conclusion du Dr

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I et de Mme J . Des tests neuropsychologiques effectués, 1l
résulte par ailleurs des troubles cognitifs notables.

Cela étant le Tribunal de céans estime nécessaire de faire évaluer les atteintes
psychiques et leur répercussion sur la capacité de travail par un expert judiciaire.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

A. Ordonne une expertise judiciaire psychiatrique

B. La confie au Dr H

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante :
- Prendre connaissance du dossier médical de Mme L
- Examiner personnellement l'expertisée.

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins
ayant eu connaissance du cas de l'intéressée, en particulier des médecins
traitants.

-__ S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant.

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes :

1. Quels sont vos diagnostics dans une classification reconnue?

2. Quelles limitations présente Mme L sur le plan psychiatrique
dans l'exercice de l'activité lucrative d'aide-ménagère et dans le ménage?

3. Quelle est sa capacité de travail comme aide-ménagère, sur le plan
psychiatrique ?

4. Quelle est sa capacité de travail dans le ménage sur le plan psychiatrique ?

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5. Depuis quand sa capacité de travail est-elle réduite dans le ménage et dans
l'activité lucrative et comment a évolué la capacité de travail (en pourcent)
depuis le moment où une diminution de celle-ci doit être admise ?

6. Mme L bénéficie-t-elle d'un traitement adéquat ?

7. Quelle est sa compliance ?

8. Si le traitement doit être considéré comme adéquat, comment expliquez-
vous que la symptomatologie dépressive perdure ?

9. Partagez-vous, sur le plan psychiatrique, les conclusions des rapports du
SMR du 15 février 2005 et du 13 décembre 2006 ? Dans la négative,
pourquoi vous vous en écartez ?

10. Quel est votre pronostic ?

11. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ?

D. Invite le Dr H à déposer le plus rapidement possible un rapport en
deux exemplaires au Tribunal de céans.

E. Réserve le fond.
La greffière La Présidente
Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

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