ge_gerichte · ATA/599/2008 · 2008-11-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1384/2008-LCR 
ATA/599/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 25 novembre 2008 
2ème section 
dans la cause 
 
Madame U______ 
 
contre 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


- 2/4 - 
A/1384/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Le 19 mars 2008, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : 
SAN) a ordonné le retrait du permis de circulation et la saisie des plaques de 
contrôle 
du 
véhicule 
Hyundai 
GE 
______ 
dont 
la 
détentrice 
est 
Madame U______, pour défaut de présentation à l'inspection technique 
obligatoire. 
2. 
 
Le 22 avril 2008, Mme U______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
contre la décision susmentionnée. En raison de vols de courrier dans sa boîte aux 
lettres, elle n'avait pas eu connaissance de l'invitation à présenter son véhicule à 
l'inspection technique. Elle sollicitait un nouveau délai pour présenter son 
véhicule. 
3. 
 
Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 23 mai 2008, 
Mme U______ a indiqué qu'elle passerait la visite rapidement et en informerait le 
tribunal de céans. 
4. 
 
Par courrier simple et recommandé du 28 août 2008, le juge délégué a 
imparti à Mme U______ un délai au 12 septembre 2008 pour lui communiquer la 
date à laquelle la visite du véhicule avait été passée, avec justificatifs. 
 
 
Aucune réponse n'a été donnée à cette demande. Les plis ne sont pas 
revenus en retour. 
5. 
 
Le 24 septembre 2008, un rappel a été adressé à l'intéressée, sans succès. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’article 22 LPA, les parties doivent collaborer à la constatation des 
faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. En cas de défaut de 
collaboration de ces dernières, le tribunal peut prononcer l’irrecevabilité de leurs 
conclusions (ATA/518/2008 du 7 octobre 2008). 
 
 
En l’espèce, Mme U______ n’a pas donné suite à deux courriers dont l’un 
recommandé, adressés par le tribunal de céans. Cela démontre qu’elle se 
désintéresse du sort de la cause qu’elle a introduite. Il n’y a donc pas lieu de 
poursuivre plus avant l’instruction. 


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A/1384/2008 
3. 
 
Au vu ce qui précède, le recours sera déclaré irrecevable. 
 
 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante qui 
succombe (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 22 avril 2008 par Madame U______ contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation du 19 mars 2008 ; 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 400.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame U______, au service des automobiles et de la 
navigation ainsi qu'à l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 


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A/1384/2008 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :