ge_gerichte · DAS/308/2024 · 2024-10-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21882/2024-CS 
DAS/308/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 
 
Recours (C/21882/2024-CS) formé en date du 24 octobre 2024 par Mesdames 
A______ et B______ et Monsieur C______, domiciliés tous trois ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 décembre 2024 à : 
 
- Madame A______ 
Madame B______ 
Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/21882/2024-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/21882/2024 relative à la mineure B______, née le 
______ 2011, issue de l'union entre A______ et C______; 
Attendu que par décision DTAE/6884/2024 rendue le 25 septembre 2024 et déclarée 
immédiatement exécutoire, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
Tribunal de protection) a désigné D______, avocate, en qualité de curatrice de la 
mineure B______, aux fins de la représenter dans le cadre de la procédure pénale 
P/1______/2024, au vu du conflit d'intérêts pouvant exister dans ce contexte vis-à-vis de 
ses parents; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 
25 septembre 2024; 
Vu le recours formé le 24 octobre 2024 par les parents et la mineure, lesquels concluent 
à l'annulation de la décision précitée; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par 
courrier du 14 novembre 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/8448/2024 rendue le 14 novembre 2024 par le 
Tribunal de protection et communiquée aux parties le 15 du même mois qui, statuant sur 
reconsidération, annule sa décision DTAE/6884/2024 du 25 septembre 2024 (ch. 1 du 
dispositif), relève en conséquence D______ de son mandat de curatrice (ch. 2), l'invite à 
adresser au Tribunal son état de frais final aux fins de taxation et rappelle que la 
procédure est gratuite (ch. 3 et 4); 
Attendu que la nouvelle ordonnance DTAE/8448/2024 du 14 novembre 2024 est entrée 
en force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté à l'échéance du délai, soit le 
18 décembre 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
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C/21882/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 24 octobre 2024 par A______, C______ et 
B______ contre la décision DTAE/6884/2024 rendue le 25 septembre 2024 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/21882/2024. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.