ge_gerichte · ATAS/143/2020 · 2020-02-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2957/2018 
ATAS/143/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Aurélie VALLETTA 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1989, originaire d'Italie, arrivé en 
Suisse en juillet 2002, a déposé en date du 27 février 2018 - à l’instigation de 
l’assistante sociale qui le suit pour l’Hospice général (HG) dont il bénéficie de 
l’aide - une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : OAI). Il a invoqué un « problème de genou provoquant un 
handicap » et sollicité de l’aide pour « trouver un emploi adapté à son problème de 
santé ». 
Son assistante sociale a expliqué que, durant dix ans, l’assuré avait suivi de 
nombreuses mesures de réinsertion professionnelle, sans succès. La demande de 
réadaptation professionnelle était déposée sur indication des Hôpitaux universitaires 
du canton de Genève (ci-après : les HUG), l'assuré étant menacé d'invalidité. 
2. Du curriculum vitae de l’intéressé, il ressort qu'il a effectué plusieurs stages depuis 
2005 (mécanicien sur poids lourds, électronicien en multimédia, mécanicien sur 
automobiles, électronicien, gestionnaire en logistique, assistant du commerce de 
détail, conducteur de véhicules lourds). 
3. En dernier lieu, il a effectué durant une année un stage de réinsertion 
professionnelle à 50% au sein d'un établissement fermé, en qualité d'aide à la 
gestion d'épicerie, jusqu’au 4 juillet 2017, date à laquelle il a chuté sur son genou 
gauche et a dû mettre un terme à cette activité. Cet accident a significativement 
aggravé la situation de son genou, dont il souffrait déjà depuis février 2011. 
4. Dans un bref rapport du 9 avril 2018, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a indiqué que la capacité de travail exigible était réduite à 50% 
dans l'activité d'aide à la gestion d'une épicerie, mais non réduite en position assise, 
les limitations fonctionnelles touchant le genou gauche ; l'incapacité avait augmenté 
à 100% depuis juillet 2017 ; les diagnostics étaient arthrose fémoro-patellaire du 
genou gauche et obésité morbide ; la capacité de travail était de 100% dans une 
activité s'exerçant en position assise, le seul facteur faisant obstacle à la 
réadaptation consistait dans le poids du patient. 
5. Dans un rapport de consultation du 14 décembre 2017, le docteur C______, du 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des 
Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : les HUG), a attesté de 
douleurs diffuses au genou gauche persistantes, associées à une discrète 
tuméfaction et à une forte perturbation du schéma de marche, avec un genou en 
extension. 
6. Dans un rapport du 10 avril 2018, l'unité de médecine physique et de réadaptation 
orthopédique des HUG a fait mention de limitations en position debout et à la 


 
 
 
 
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marche, et a réservé son pronostic sur la capacité de travail du patient s'agissant 
d'une activité s’exerçant autrement qu’en position assise. 
Selon eux, le stage en épicerie n'était plus compatible avec les plaintes et les 
limitations fonctionnelles de l’assuré. 
7. Le dossier a été soumis à la division de réadaptation de l’OAI, qui a retenu une 
capacité de travail de 100% dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de station debout ni de marche prolongée, pas 
d'utilisation répétée d'escaliers, pas de travail en hauteur, pas de marche en terrain 
irrégulier, pas de port de charges lourdes. Il était préconisé de préférer une activité 
s’effectuant principalement en position assise. 
L'assuré n'avait eu ni formation, ni activité professionnelle régulière, mais avait 
effectué plusieurs stages et était soutenu par l'aide sociale depuis juin 2014. 
Selon la division, des mesures professionnelles ne seraient ni simples, ni adéquates 
et ne permettraient pas de réduire le dommage. Quant aux conditions de l'aide au 
placement, elles n'étaient pas remplies car il n'y avait pas de problématique de santé 
posant un problème majeur dans la recherche d'un emploi. 
L'assuré n'ayant pas exercé d'activité lucrative depuis plusieurs années pour des 
raisons autres que celles dues à l'invalidité, il convenait de fixer le montant du 
revenu sans invalidité en se fondant sur le salaire statistique d’un homme exerçant 
une activité simple et répétitive, représentatif d'une grande variété d'emplois, ainsi 
que d'un nombre significatif d'activités ne nécessitant pas de qualifications 
professionnelles particulières. 
Le même montant devait être retenu à titre de revenu d'invalide. 
8. Le 25 mai 2018, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu'il se proposait de rejeter sa demande. 
9. Le 25 juin 2018, l'assuré a manifesté son désaccord avec ce projet, arguant que le 
fait de devoir trouver une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
entraînerait déjà une baisse de rendement de l'ordre de 20%. 
10. Par décision du 5 juillet 2018, l'OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation, que 
ce soit sous forme de rente ou de mesures d'ordre professionnel. 
Il a rappelé qu’à l'issue de l'instruction médicale, le service médical régional de l'AI 
(ci-après : SMR), s'il avait en effet reconnu une incapacité de travail totale dans 
l'activité habituelle à compter du 30 août 2017, avait en revanche estimé que 
l'assuré avait conservé une pleine capacité à exercer toute activité adaptée. 
Dans le cas particulier, il convenait d'appliquer le même barème statistique pour 
déterminer les revenus de valide et d'invalide. Dans la mesure où rien ne justifiait 
une réduction supplémentaire sur le revenu d'invalide, le degré d'invalidité était nul, 
de sorte que le droit aux prestations n’était pas ouvert. 


 
 
 
 
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Au demeurant, son service de réadaptation professionnelle avait estimé que des 
mesures d'ordre professionnel n'étaient pas indiquées, car elles ne permettraient pas 
de réduire le dommage. 
11. Par écriture du 31 août 2018, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle, assortie d'indemnités 
journalières. 
Le recourant allègue qu'âgé de 29 ans, il a effectué, avec le soutien de l'Hospice 
général (ci-après : HG) et de l'association PRO-JET Nyon, de nombreux stages en 
différentes qualités. Or, aucun n'a abouti à une place d'apprentissage, ni à un contrat 
de travail. 
L'Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue a établi le 
16 février 2010 une évaluation, au terme de laquelle il a conclu qu'une formation de 
niveau certificat fédéral de capacité (CFC) d’informaticien ou de logisticien n'était 
pas réaliste. 
Par ailleurs, un bilan de stage d'évaluation à l'emploi établi par l'association PRO-
JET le 20 juillet 2012 a conclu que l'unique cible réalisable se trouvait dans le 
domaine de la vente, lequel lui est désormais interdit en raison de ses limitations au 
niveau du genou. 
Le recourant qualifie l’arthrose femoro-patellaire de son genou gauche d’atteinte 
importante et souligne que des douleurs diffuses persistent à ce niveau. Il rappelle 
que les médecins ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de flexion 
du genou à la marche, limitation en position debout et à la marche, douleurs au 
repos et à l'effort, pas de montées et descentes d'escaliers, pas de position assise 
prolongée, pas de port de charges de plus 5 kg, pas d’agenouillements ou 
d’accroupissements. 
Il argue que, selon son assistante auprès de l’HG, Madame D______, sans un 
soutien de l'assurance-invalidité dans le cadre d'une réadaptation professionnelle, 
ses perspectives d'insertion professionnelle sont nulles. 
Le recourant en tire la conclusion qu'il est donc « totalement empêché d'accéder au 
marché de l'emploi compte tenu de son invalidité ». 
À l'appui de sa position, le recourant produit notamment : 
- 
un certificat de travail établi le 16 août 2018 par l’Office cantonal de la détention 
confirmant qu’il a bénéficié d'un stage de réinsertion professionnelle à 50% en qualité 
d'aide à la gestion d'une épicerie du 22 août 2016 au 18 août 2017 ; 
- 
divers certificats d'incapacité de travail ; 
- 
un courrier du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 30 
juillet 2018, confirmant le diagnostic d'arthrose fémoro-patellaire du genou gauche et 
préconisant d'éviter les montées et descentes répétitives d'escaliers, la position assise de 
longue durée, les positions genoux au sol, ainsi que le port de charges de plus de 5 kg 


 
 
 
 
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sur terrain irrégulier ; selon le médecin, « vu la situation actuelle, un travail type bureau 
semble plutôt recommandé » ; 
- 
un courrier de son assistante sociale du 13 août 2018 expliquant que différentes 
mesures ont été entreprises depuis novembre 2009 (accompagnement par le Service 
d'aide à l'emploi, remise à niveau à l'Université ouvrière, stage d'évaluation à l'emploi, 
suivi individuel spécialisé par l'Office d'orientation professionnelle, programme de 
formation par l'HG, activité de réinsertion par l'HG, accompagnement spécialisé du 
centre de développement de compétences CERTIS en parallèle avec l'activité de 
réinsertion de l'HG, etc.) qui n'ont pas abouti en raison des limitations de l'assuré ; des 
stages pratiques ont été mis en place (ébéniste, vente), qui ont dû être interrompus 
après deux jours en raison de douleurs intenses au genou : durant le premier stage, 
l’assuré ne parvenait pas à monter et à descendre les échafaudages, dans le second, à se 
tenir debout tel que le requérait l'activité de vente ; ce frein a également été relevé par 
le stage d'évaluation à l'emploi ; des changements d'orientation professionnelle ont été 
tentés, mais l’obtention du permis de conduire n’est pas envisageable en raison des 
douleurs au genou (impossibilité de presser sur les pédales) ; l'activité de magasinier a 
dû être stoppée en raison de douleurs intenses au genou et ce, malgré des 
aménagements (pauses, changements de position, absence de port de charges lourdes) ; 
l'assistante sociale en tire la conclusion que, sans un soutien de l'AI dans le cadre d'une 
réadaptation professionnelle, les perspectives d'insertion professionnelle sont nulles ; 
selon elle, une réadaptation de l'AI aiderait le recourant à trouver un emploi adapté à 
ses limitations et lui ouvrirait une autonomie financière car ses limitations physiques, 
additionnées à ses autres limitations, supposent une orientation particulière qui seule 
lui permettra d'envisager une sortie à tout le moins partielle de l'aide sociale ; 
- 
un bref rapport de la doctoresse F______ du 20 août 2018 préconisant d’éviter le 
travail agenouillé ou accroupi, les escaliers, la position debout prolongée et la marche. 
12. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 26 septembre 2018, a conclu au 
rejet du recours. 
Il rappelle que, selon les rapports médicaux, l’assuré ne peut certes plus exercer son 
activité habituelle, mais a conservé une capacité pleine et entière dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de station debout prolongée, pas 
d'utilisation répétée d’escaliers, pas de travail en hauteur, pas de marche sur terrain 
irrégulier, pas de port de charges lourdes). Différentes activités sont envisageables, 
qui ne nécessitent pas de formation complémentaire. En effet, selon la 
jurisprudence, il convient d'admettre que, dans la mesure où le marché du travail 
offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont un nombre significatif 
sont, à l'évidence, adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune 
formation particulière, il n'existe guère d'obstacle pour le recourant à l'exercice d'un 
emploi adapté à ses problèmes de santé. Il n'y a pas lieu dans ce contexte 
d'examiner dans quelle mesure la situation concrète du marché du travail 
permettrait à l'assuré de retrouver un emploi. L'OAI en tire la conclusion qu’une 
mesure d'ordre professionnel ne se justifie pas. 


 
 
 
 
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Au surplus, étant donné que les limitations fonctionnelles du recourant ne sont pas 
de nature à l'entraver de manière spécifique dans sa recherche d'emploi, il n'a pas 
non plus le droit à une mesure d'aide au placement. 
13. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 6 juin 2019. 
Le recourant a expliqué qu’il contestait également, en réalité, le calcul du degré 
d’invalidité puisque toutes ses expériences professionnelles différentes dans des 
activités a priori simples et adaptées s’étaient soldées par des échecs. Il estime que 
cela démontre qu’aucune activité simple adaptée à son état (limitations du genou) 
n’est exigible de sa part. 
L’intimé a souligné que l’incapacité de l’assuré à exercer comme vendeur n’était 
pas contestée, mais qu’il considérait pour sa part qu’il existait un éventail 
suffisamment large d'activités adaptées exigibles de sa part. Il a fait remarquer que 
le début de l'incapacité de travail ne remontait qu'à août 2017 et n’était dès lors pas 
susceptible d'expliquer les échecs antérieurs de l'assuré. 
Ce à quoi le recourant a rétorqué qu’il n’avait pas de plan alternatif à la vente 
puisque ce domaine d'activité était déjà l'aboutissement d'une multitude de 
tentatives précédentes et apparaissait comme LA profession pouvant entrer en ligne 
de compte. 
14. A l’issue de l’audience, les parties ayant persisté dans leurs conclusions 
respectives, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé d’octroyer à l’assuré des 
prestations, en particulier une mesure d’orientation professionnelle. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème 
révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il 
est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40% au moins. 
6. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 


 
 
 
 
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c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
f. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 1er 
janvier 2003, la définition de l'invalidité est uniformément codifiée à l'art. 8 al. 1 
LPGA selon lequel est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité de la notion 


 
 
 
 
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d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur, car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 consid. 2.2). D'un autre 
côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en 
faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. À tout le moins, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 


 
 
 
 
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avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l’espèce, il convient en premier lieu de se prononcer sur la capacité de travail du 
recourant, puisque celui-ci, lors de son audition, a allégué être dans l’incapacité 
d’exercer la moindre activité lucrative, quelle qu’elle soit. L’intimé, se fondant sur 
les divers rapports médicaux versés au dossier et sur l’avis du SMR, le considère 
quant à lui totalement apte à exercer une activité adaptée à ses limitations. 
Force est de constater que les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles 
retenues ont été définies de manière unanime par tous les médecins s’étant 
prononcés : l’assuré est atteint d’une arthrose fémoro-patellaire du genou gauche 
qui entraîne une incapacité totale, incontestable et incontestée, à exercer l’activité 
de vendeur et un certain nombre de limitations fonctionnelles avalisées par la 
division de réadaptation professionnelle et le SMR : pas de station debout ni de 
marche prolongée, pas d'utilisation répétée d'escaliers, pas de travail en hauteur, pas 
de marche sur terrain irrégulier, pas d’agenouillement/accroupissement, pas de port 
de charges lourdes. En revanche, il a été considéré que rien ne s’opposait à ce que 
l’assuré exerçât à plein temps une activité s’effectuant principalement en position 
assise, ce que tant la Dresse B______ (dans son rapport du 9 avril 2018) que le 
Dr G______ (dans son rapport du 30 juillet 2018) ou encore les HUG (dans leur 
rapport du 10 avril 2018) ont confirmé. 


 
 
 
 
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Le recourant ne fait d’ailleurs état d’aucune limitation supplémentaire. Il se 
contente d’alléguer que, puisque toutes ses tentatives pour trouver un emploi se 
sont soldées par des échecs, c’est la démonstration que son état de santé lui interdit 
de travailler. C’est faire abstraction du fait que tous ses échecs – à l’exception du 
dernier – sont antérieurs à l’aggravation de l’état de son genou et à l’incapacité de 
travail en découlant, qui ne remonte qu’à juillet 2017 et qui ne saurait donc 
expliquer ceux survenus depuis 2005 dans les stages de mécanicien sur poids 
lourds, électronicien en multimédia, mécanicien sur automobiles, électronicien ou 
encore gestionnaire en logistique. L’assistante sociale n’avance d’ailleurs aucune 
explication à ces échecs successifs, dont on comprend cependant qu’ils sont 
imputables également à « d’autres limitations » que celles purement physiques 
(cf. son courrier du 13 août 2018), dont l’assurance-invalidité n’a pas à répondre, 
dès lors qu’il ne s’agit pas de limitations fonctionnelles consécutives aux atteintes à 
la santé de l’intéressé. 
Au vu de ce qui précède, il sera retenu, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que, depuis juillet 2017, l’assuré est médicalement capable 
d’exercer à 100% une activité légère respectant les limitations retenues. La décision 
de l’intimé est bien fondée sur ce plan. 
10. Il convient à présent d'examiner le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé 
l’intimé, puisque le recourant allègue qu’une réduction de 20% au minimum aurait 
dû être appliquée pour tenir compte de ses limitations, qu’il juge importantes. 
Pour calculer le degré d’invalidité, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222). En l’occurrence, il est admis que 
l’assuré est totalement incapable d’exercer sa profession habituelle de vendeur 
depuis son accident, en juillet 2017. C’est donc en 2018, à l’issue du délai de 
carence d’un an, qu’il convient de se placer pour procéder à la comparaison des 
revenus (art. 28 al. 1 LAI). 
C’est à juste titre que la décision querellée retient le même montant à titre de 
revenu avant et après invalidité, en référence à l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (tableau TA1, niveau 1). En effet, l’assuré n'ayant pas exercé d'activité 
lucrative depuis plusieurs années pour des raisons autres que celles dues à 
l'invalidité, il convenait de fixer le montant du revenu sans invalidité en se fondant 
sur le salaire statistique d’un homme exerçant une activité simple et répétitive, 
représentatif d'une grande variété d'emplois, ainsi que d'un nombre significatif 
d'activités ne nécessitant pas de qualifications professionnelles particulières. Le 
même montant devait être retenu à titre de revenu d'invalide. Contrairement à ce 
que soutient le recourant, aucune réduction supplémentaire sur le revenu d'invalide, 
ne se justifie, vu le jeune âge de l’assuré, d’une part, le fait que l’éventail des 
activités envisageables est suffisamment large pour comprendre un nombre 
suffisant pouvant s’exercer en position assise, d’autre part. En effet, l’OAI a tenu 
compte des limitations fonctionnelles du recourant en se basant sur le salaire 
statistique applicable aux assurés dont le niveau de qualification est le plus bas, de 


 
 
 
 
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sorte qu’il est suffisamment représentatif de ce que l’assuré pourrait gagner dans 
une activité légère n'exigeant ni formation, ni connaissances linguistiques 
particulières (arrêts du Tribunal fédéral I 171/04 consid. 4.2 et 9C_242/2012 
consid. 3). 
Le degré d'invalidité étant nul, le droit aux prestations n’est pas ouvert. 
11. Reste à examiner le droit du recourant à une orientation professionnelle. 
Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. Celle-ci, qui inclut également les conseils en matière de carrière, a 
pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer leurs capacités et 
leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir une activité 
professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire un 
placement adéquat. 
Cette disposition suppose que l'assuré soit capable, en principe, d'opérer un tel 
choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche parce que ses propres connaissances 
sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour 
choisir une profession adaptée. En d’autres termes, ont droit à une telle mesure les 
assurés qui, en raison de leur invalidité, sont limités dans le choix d’une profession 
ou dans l’exercice de leur activité antérieure et qui ont dès lors besoin d’une 
orientation professionnelle spécialisée (Circulaire sur les mesures de réadaptation 
professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Il n’est pas nécessaire de 
présenter une perte de gain pour bénéficier d’une telle mesure (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 
Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique propre à 
réduire le nombre des professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte 
tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités 
disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'alors (ATF 114 V 
29 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 154/76 du 22 novembre 
1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 203). L'octroi d'une orientation professionnelle 
suppose que l'assuré soit entravé, même de manière faible, dans sa recherche d'un 
emploi adéquat à la suite de problèmes de santé (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 11/99 du 15 octobre 1999 consid. 6). Sont exclus les handicaps 
insignifiants qui n'ont pas pour effet de provoquer un empêchement sérieux et qui, 
par conséquent, ne justifient pas l'intervention de l'assurance-invalidité (ATF 114 V 
29 consid. 1a p. 29; MEYER-BLASER, op. cit., p. 156 ss). L'orientation 
professionnelle doit guider l'assuré vers l'activité dans laquelle il aura le plus de 
chances de succès, compte tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les 
mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent notamment les entretiens 
d'orientation, les tests d'aptitudes ou encore les stages d'observation en milieu ou 
hors milieu professionnel (arrêt 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 3 ; 


 
 
 
 
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arrêt I 552/86 du 27 novembre 1987 consid. 4a, in RCC 1988 p. 191; voir 
également Meyer, op. cit., ad art. 15 LAI p. 174). 
12. En l’espèce, le recourant est capable d’exercer à plein temps une activité adaptée à 
ses limitations. 
Il n’est pas contestable que le handicap du recourant l’empêche de poursuivre une 
activité de vendeur et restreint dans une certaine mesure le champ des activités 
possibles. En effet, ne sont désormais envisageables que des professions 
n’impliquant ni longues marches, ni montées répétées d’escaliers, ni port de 
charges lourdes, ni station debout prolongée, ni positions agenouillée / accroupie. 
En outre, il sied de relever que l’expérience professionnelle de l’assuré, si elle est 
diverse et variée, n’a jamais été approfondie. 
Cependant, eu égard au caractère relativement anodin de l'atteinte à la santé et dans 
la mesure où le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont un nombre significatif sont, à l'évidence, adaptées aux limitations de 
l’intéressé et accessibles sans aucune formation particulière, il n'existe guère 
d'obstacles à l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de santé. Dans ces 
conditions, l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle financée par 
l'assurance-invalidité apparaît superflue, d’autant que, selon les dires de l’assistante 
sociale de l’intéressé, celui-ci a déjà bénéficié de nombreuses mesures similaires 
par le biais de différents organismes. L’échec de ces mesures, que l’arthrose au 
genou ne saurait expliquer, est donc manifestement imputable à d’autres éléments, 
dont l’assurance-invalidité n’a pas à répondre. 
13. Reste l’éventualité d’une aide au placement. 
Aux termes de l'art. 18 al. 1 let. a LAI, l'assuré présentant une incapacité de travail 
et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi 
approprié. 
Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. 
Cette mesure n'a pas été fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des 
dispositions relatives à la 4e révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurnaces I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés 
aux arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 
février 2007 et 21 janvier 2009 et les références). Si la révision législative en 
question avait certes pour but d'obliger les autorités administratives à entreprendre, 
d'office, plus de démarches dans le domaine de la réadaptation, notamment en 
relation avec l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007), cette obligation ne laisse cependant rien présager de la forme que doit revêtir 
l'aide au placement. Une telle mesure n'étant pas envisageable sans la pleine 


 
 
 
 
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collaboration de l'assuré, qui doit entreprendre personnellement les démarches de 
recherche d'emplois étant donné son devoir de diminuer le dommage (cf. 
notamment ATF 123 V 230 consid. 3c et les références), la subordination d'un tel 
droit à une requête motivée est parfaitement fondée et correspond d'ailleurs à une 
pratique constante de tous les offices AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2009 du 
11 mai 2009 consid. 4). 
En l’espèce, plutôt qu'une orientation professionnelle, le recourant semble avoir 
besoin d'un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié. Cependant, 
l'assuré n’est pas entravé dans la recherche d'un emploi adapté en raison d’un 
handicap lié à son état de santé tel qu’un mutisme, une cécité, une mobilité limitée, 
ou des troubles du comportement qui l’empêcheraient de se rendre à des entretiens 
d'embauche, d’expliquer ses limites et ses possibilités dans une activité 
professionnelle ou de négocier certains aménagements de travail nécessités par son 
état. Au contraire, il bénéficie d'une entière capacité de travail dans une activité 
adaptée, à savoir une activité légère dans une position assise avec possibilité de se 
lever, sans station debout prolongée, ni port de charges lourdes. Comme déjà 
indiqué, au regard du large éventail d'activités non qualifiées que recouvrent les 
secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un nombre significatif 
de ces activités sont légères et par conséquent adaptées au handicap du recourant. 
Pour le surplus, il ne présente aucune limitation au sens de la jurisprudence 
l'entravant dans la recherche d'un emploi. En particulier, il peut se rendre sans 
entrave à des entretiens d'embauche et expliquer les conditions de travail qui lui 
sont imposées en raison de son état de santé. Ces dernières ne posent au demeurant 
pas de problème particulier. 
Il suit de ce qui précède que le service de placement n'est dès lors pas du ressort des 
organes de l'assurance-invalidité. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est manifestement infondé. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le