ge_gerichte · ACJC/1266/2025 · 2025-09-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 septembre 
2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20073/2023 
ACJC/1266/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [Canada], recourant contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 4 mars 2025, représenté par 
Me Maud UDRY-ALHANKO, avocate, MLL Legal SA, rue du Rhône 65, case postale 
3199, 1211 Genève 3, 
et 
1) Madame 
B______, 
domiciliée 
______ 
[GE], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Yves MAGNIN, avocat, chemin des Lézards 10, case postale, 1219 Le Lignon, 
2) Monsieur C______, p.a. ______ [GE], autre intimé. 
 


- 2/6 - 
 
C/20073/2023 
Vu, EN FAIT, la demande adressée au Tribunal de première instance, le 11 avril 2024, 
par A______ (dont le domicile indiqué était au Canada), dirigée contre B______ et 
C______ (exécuteur testamentaire), en réduction et en nullité partielle de testament 
(valeur litigieuse : 231'135 fr. 40); 
Attendu que cette demande comporte des conclusions préalables, notamment en 
suspension de la procédure jusqu'à établissement d'un inventaire civil par notaire 
(conclusion n° 2); 
Que A______ a ultérieurement porté à la connaissance du Tribunal "le retrait de la 
conclusion n° 2, étant devenue sans objet"; 
Vu la requête en fixation de sûretés formée par B______; 
Attendu que C______ a appuyé cette requête, tandis que A______ a conclu au rejet de 
celle-ci; 
Que, par ordonnance OTPI/153/2025 du 4 mars 2025, le Tribunal, après avoir constaté 
que la requête de suspension de A______ était devenue sans objet (ch. 1), a condamné 
le précité à fournir des sûretés en garantie des dépens à hauteur de 18'925 fr., lui a fixé 
un délai de 30 jours pour déposer ces sûretés et a dit que la demande serait déclarée 
irrecevable si celles-ci n'avaient pas été fournies dans le délai imparti (ch. 2 à 4), a 
arrêté "les frais" à 500 fr., compensés avec l'avance opérée et mis à la charge du précité 
(ch. 5), condamné à les verser à B______ (ch. 6) ainsi qu'à verser à celle-ci 1'000 fr. à 
titre de dépens (ch. 7); 
Que, dans le corps de son ordonnance, le Tribunal n'a consacré aucune motivation aux 
chiffres 1 et 5 à 7 du dispositif de sa décision; 
Que, le 17 mars 2025, A______ a formé recours contre les chiffres 5 à 7 dudit 
dispositif, concluant à leur annulation, cela fait à ce que les frais et dépens soient traités 
dans la décision finale, subsidiairement que la cause soit renvoyée au Tribunal pour 
nouvelle décision, sous suite de frais et dépens; 
Que les conclusions en suspension du caractère exécutoire attaché aux chiffres 5 à 7 de 
l'ordonnance du Tribunal, que comportait le recours, ont été admises par arrêt de la 
Cour du 31 mars 2025; 
Que B______ s'est rapportée à justice sur le recours; 
Que C______ a conclu au rejet du recours; 
Que les parties se sont encore déterminées, persistant dans leurs conclusions 
respectives; 
Qu'elles ont été informées le 15 mai 2025 de ce que la cause avait été gardée à juger; 


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C/20073/2023 
Considérant, EN DROIT, que les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés 
peuvent faire l’objet d’un recours (art. 103 CPC), que la décision sur les frais ne peut 
être attaquée séparément que par un recours (art. 110 CPC); 
Que le présent recours a été formé dans le délai et selon la forme prévus par la loi 
(art. 321 CPC); 
Que le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 104 CPC, en statuant sur les 
frais liés à une ordonnance d'instruction; 
Que, dans celle-ci, il a été constaté que des conclusions préalables étaient sans objet et 
ordonné que des sûretés soient fournies sous peine d'irrecevabilité de la demande; 
Que l'art. 103 CPC prévoit que les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés 
peuvent faire l'objet d'un recours; 
Que l'art. 104 CPC prévoit que le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la 
décision finale (al. 1), qu'en cas de décision incidente (art. 237), les frais encourus 
jusqu'à ce moment peuvent être répartis (al. 2); 
Que les décisions sur les frais au sens de l'art. 103 CPC relèvent non des décisions 
incidentes mais des décisions de conduite du procès (GRÜTTER, in ZPO-Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2025, ad art. 103 n. 2; SUTER/VON HOLZEN, ZPO 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 
4ème 
éd., 
2025, 
ad 
art. 103 n. 4, 7); 
Que témoigne au demeurant de ce caractère de décision de conduite du procès la 
disposition légale selon laquelle les sûretés peuvent être modifiées ou supprimées par le 
tribunal (art. 100 al. 2 CPC); 
Que le caractère d'ordonnance d'instruction des chiffres 2 à 4 du dispositif de la décision 
exclut qu'il soit statué sur les frais à ce stade de la procédure; 
Que dès lors, les chiffres 5 à 7 du dispositif de cette décision seront annulés; 
Qu'il n'y a lieu ni de statuer à nouveau ni de renvoyer la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision, dans la mesure où une éventuelle mention d'une réserve des frais judiciaires et 
dépens liés à l'ordonnance du 4 mars 2025 serait sans effet juridique, tous les frais de la 
procédure étant destinés de par la loi à être réglés dans la décision finale; 
Que les frais judiciaires du recours comprenant ceux liés à la décision sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 500 fr. (art. 41 RTFMC), et supportés par les intimés 
solidairement entre eux puisqu'ils succombent (art. 106 al. 1 CPC); 


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C/20073/2023 
Que les intimés seront dès lors condamnés solidairement entre eux à verser le montant 
susmentionné à l'Etat de Genève, et que l'avance versée par le recourant lui sera 
restituée (art. 111 al. 1 CPC); 
Que les intimés, solidairement entre eux, verseront au recourant 500 fr. à titre de dépens 
de recours (art. 84, 85, 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/20073/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 17 mars 2025 par A______ contre les chiffres 5 à 
7 du dispositif de l'ordonnance rendue le 4 mars 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20073/2023. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 à 7 du dispositif de cette ordonnance. 
Déboute les parties de toute autre conclusion de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 500 fr, et les met à la charge de B______ et de 
C______, solidairement entre eux. 
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser à l'Etat de Genève 
500 fr. à titre de frais judiciaires de recours. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ 1'000 fr. 
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser à A______ 500 fr. à 
titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/20073/2023 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.