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ge_gerichte · P/17023/2012 · 2014-09-25 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.09.2014 P/17023/2012

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.2

P/17023/2012
AARP/419/2014
du 25.09.2014
sur JTDP/404/2014 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/17023/2012
AARP/
419
/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
jeudi 25 septembre 2014
Entre
A______
, comparant par M
e
Gustavo DA SILVA, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/404/2014
rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/404/2014
rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal de police ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 3 juillet 2014 ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier de son conseil reçu à la CPAR le
25 septembre 2014 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Que l’appelant sera par conséquent condamné aux frais de la procédure d’appel comprenant un émolument de CHF 300. – (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP; E 4 10.03]).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Yvette NICOLET, juges.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Verena PEDRAZZINI RIZZI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
P/17023/2012
ÉTAT DE FRAIS
AARP/419/2014
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Total des frais de procédure du Tribunal de police :
CHF
1'085.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
État de frais
CHF
75.00
Émolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
Total général (première instance + appel) :
CHF
1'520.00
ge_gerichte · P/17033/2021 · 2024-02-28 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.366

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.02.2024 P/17033/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.366

P/17033/2021
AARP/62/2024
du 29.02.2024
sur JTDP/1648/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.366
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/17033/2021
AARP/
62/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 28 février 2024
Entre
A______
, partie plaignante, comparant par M
e
Cyril AELLEN, avocat,
AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTDP/1648/2023
rendu le 18 décembre 2023 par le Tribunal de police,
et
B______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Dina BAZARBACHI, avocate, Leuenberger Lahlou & Bazarbachi, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 18 décembre 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 15 février 2024, intervenu par courrier de son conseil ;
Attendu que selon l’art. 453 al. 1 CPP, les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale suisse (CPP)sont traités selon l'ancien droit ;
Que la date à laquelle la décision est rendue, et non celle à laquelle elle est notifiée ou un recours contre elle interjeté, est décisive pour déterminer le droit applicable selon cette disposition (ATF
137 IV 219
consid. 1.1) ;
Qu’en l’espèce, l’appel reste donc soumis au droit en vigueur avant le 1
er
janvier 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que l'appelante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, elle ne peut toutefois pas être astreinte au paiement des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) ;
Que les frais de la procédure d’appel resteront ainsi à la charge de l’État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Anne-Sophie RICCI
La présidente :
Catherine GAVIN
e.r. Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/17084/2017 · 2021-01-18 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.01.2021 P/17084/2017

P/17084/2017
OARP/5/2021
du 18.01.2021
sur JTCO/142/2020 ( PENAL
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/17084/2017
OARP/
5/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 18 janvier 2021
Entre
A______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par Me C______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTCO/142/2020
rendu le 16 octobre 2020 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) ;
Vu l'ordonnance du 12 mai 2020 nommant Me D______ comme défenseur d'office de A______ ;
Vu l'appel interjeté par A______ contre le jugement
JTCO/142/2020
du 16 octobre 2020 du Tribunal correctionnel.
Attendu que Me C______ a informé la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier du 15 janvier 2021 que A______ lui avait désormais confié la défense de ses intérêts, en qualité d'avocat privé ;
Que l'ordonnance de nomination d'un défenseur d'office du 12 mai 2020 est devenue sans objet ;
Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer ;
Que l'état de frais produit par le défenseur d'office sera taxé dans l'arrêt au fond.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Révoque l'ordonnance du 12 mai 2020 accordant à A______ le bénéfice de la défense d'office.
Relève Me D______ de sa mission et l'invite à déposer son état de frais pour la procédure d'appel auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision.
Notifie la présente ordonnance aux parties et à Me D______.
La Greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La Présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/17294/2020 · 2021-06-24 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.06.2021 P/17294/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/17294/2020
AARP/204/2021
du 24.06.2021
sur JTDP/262/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/17294/2020
AARP/
204/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 24 juin 2021
Entre
A
______
, domicilié ______, FRANCE, comparant par M
e
Guy ZWAHLEN, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12,
appelant,
contre le jugement
JTDP/262/2021
rendu le 4 mars 2021 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu l’annonce et la déclaration d’appel formés par A______ contre le jugement du Tribunal de police du 4 mars 2021 ;
Vu la procédure écrite ordonnée avec l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP) et le délai imparti à l’appelant pour déposer son mémoire écrit ;
Vu le retrait d'appel intervenu le 14 juin 2021, à l’échéance du délai imparti ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 735.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service cantonal des véhicules.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
600.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
735.00
ge_gerichte · P/17739/2024 · 2025-05-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.05.2025 P/17739/2024

P/17739/2024
AARP/160/2025
du 12.05.2025
sur JTDP/283/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/17739/2024
AARP/160/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 12 mai 2025
Entre
A
______
, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par M
e
B______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/283/2025
rendu le 12 mars 2025 par le Tribunal de police,
et
SOCIETE COOPERATIVE C
______
, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu,
EN FAIT
, le jugement du Tribunal de police du 12 mars 2025 ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 22 avril 2025 ;
Attendu que M
e
B______, invitée à déposer son état de frais par courrier du 24 avril 2025, ne l'a pas fait ;
Considérant,
EN DROIT
, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Constate la caducité de l'appel joint.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/18053/2019 · 2020-03-31 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.03.2020 P/18053/2019

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/18053/2019
AARP/122/2020
du 31.03.2020
sur JTDP/1751/2019 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18053/2019
AARP/
122/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
mardi 31 mars 2020
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1751/2019
rendu le 12 décembre 2019 par le Tribunal de police,
et
A______
, domicilié ______ (GE),
SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104,
1211 Genève 8
intimés.
Vu l'annonce d'appel du Ministère public du 20 décembre 2019 contre le jugement
JTDP/1751/2019
rendu le 12 décembre précédent par le Tribunal de police ;
Vu la notification du jugement motivé, intervenue le 5 mars 2020 ;
Vu le retrait d'appel intervenu le 26 mars 2020 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique pour information au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/18299/2018 · 2022-12-21 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.12.2022 P/18299/2018

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386.al2

P/18299/2018
AARP/382/2022
du 21.12.2022
sur JTDP/1158/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
cpp.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18299/2018
AARP/
382/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
21 décembre 2022
Entre
A
______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
B______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1158/2022
rendu le 22 septembre 2022 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 22 septembre 2022 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 3 octobre 2022 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 14 décembre 2022 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que considéré globalement, l'état de frais produit par M
e
B______, défenseur d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale ;
Que l'indemnisation du défenseur d'office sera arrêtée à CHF 256.65, correspondant à une heure et cinq minutes au tarif de CHF 200.-/h (CHF 216.65), plus la majoration forfaire de 10% (l'activité déployée excédant 30 heures) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 18.35 ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Fixe à CHF 256.65 l'indemnité due à M
e
B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Le greffier :
Alexandre DA COSTA
La présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/18317/2020 · 2024-06-18 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.06.2024 P/18317/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/18317/2020
AARP/206/2024
du 18.06.2024
sur JTCO/47/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18317/2020
AARP/
206/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 18 juin 2024
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Livio NATALE, avocat, BCGN, Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTCO/47/2024
rendu le 3 mai 2024 par le Tribunal correctionnel,
et
B______
, partie plaignante, comparant par M
e
Elisabeth GABUS-THORENS, avocate, Renold & Associé.e.s, Boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 3 mai 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 17 juin 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
La greffière :
Dagmara MORARJEE
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00