ge_gerichte · DAS/180/2024 · 2024-06-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8998/2019-CS 
DAS/180/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 22 AOÛT 2024 
 
Recours (C/8998/2019-CS) formé en date du 6 juin 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 23 août 2024 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/8998/2019-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/3349/2024 du 17 mai 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocate, en qualité de curatrice 
d’office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la 
personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 21 mai 2024; 
Que par acte du 6 juin 2024 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de Justice, 
A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'elle a reçue le 22 mai 2024; 
Que par décision DCJC/563/2024 du 19 juin 2024, la Chambre de céans a imparti un 
délai à A______ au 8 juillet 2024 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 2 juillet 2024; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/679/2024 du 17 juillet 2024, un délai supplémentaire au 
29 juillet 2024 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la 
mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours 
serait déclaré irrecevable; 
Que cette décision étant également revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a 
été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 7 août 2024; 
Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 2 août 2024, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; 
Que par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 5 août 2024; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) 
dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 
CC); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 


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Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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C/8998/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 6 juin 2024 par A______ contre la décision 
DTAE/3349/2024 rendue le 17 mai 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/8998/2019. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.