ge_gerichte · ATAS/810/2008 · 2008-07-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Teresa SOARES et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/315/2008 
ATAS/810/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 9 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à THONEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C_________, a travaillé en tant que concierge pour la Régie X_________ 
SA jusqu'au 31 octobre 2003, date à laquelle il a été mis en incapacité de travail 
totale en raison de dorso-lombalgies. 
2. L'intéressé a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) en date du 17 février 2005, visant à l'octroi 
d'une orientation professionnelle, d'un reclassement ou d'une rente. 
3. Dans un rapport du 11 mars 2005, la Dresse L_________, médecin traitant, 
spécialiste FMH en médecine interne, a diagnostiqué des douleurs lombaires 
à caractère mécanique liées à une instabilité vertébrale lombaire L5-S1 et L4-L5 
depuis 1999 entraînant une répercussion sur la capacité de travail. L’état de santé va 
en s’aggravant. L’hypertension artérielle et l’hyperlipidémie sont sans influence sur 
la capacité de travail. L’incapacité de travail en tant que concierge est de 100 % du 
26 février 2004 au 31 décembre 2004. Une reprise de travail à 100 % dès le 1er 
février 2005 est possible, mais dans un travail léger. Concernant les limitations 
fonctionnelles, le patient ne peut garder la position assise ou debout plus de deux 
heures de suite, il doit éviter l’inclinaison du buste à cause du corset, de porter ou 
lever des charges, le travail en hauteur et les déplacements sur sols irrégulier ou en 
pente. 
4. Le médecin traitant a produit copie d’un rapport établi par le Dr M_________, chef 
de clinique adjoint du service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires (HUG), 
en date du 4 mai 2004. Le Dr M_________ relevait qu’une IRM lombaire du 2 avril 
2004 montre une discopathie sévère en L5-S1 avec des anomalies de signal de type 
Modic 2, de même qu’une discopathie moins marquée en L4-L5. Il n’y avait pas de 
récidive herniaire nette en L5-S1, ni de signe clinico-radiologique pour une 
compression radiculaire sur hernie discale. Il avait proposé dans un premier temps 
le port d’un corset et réservé une spondylodèse par la suite. 
5. Une IRM lombaire pratiquée le 17 décembre 2004 a montré une discopathie 
lombaire sévère L5-S1 avec protrusion disco-ostéophytaire à prédominance 
postéro-médiane et para-médiane gauche venant au contact de la racine S1 gauche, 
une discopathie modérée L4-L5 sans image de conflit disco-radiculaire, une 
discopathie D10-D11 sans image de conflit disco-radiculaire avec remaniement à 
caractère inflammatoire du plateau inférieur de D10 et une lipomatose épidurale 
étagée prédominant en L5-S1. 
6. Le service de réadaptation professionnelle de l’OCAI a rédigé un rapport en date du 
6 juin 2006. Il a retenu que l’intéressé avait une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée et, après avoir effectué la comparaison des gains, a constaté que le 


 
 
 
 
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degré d’invalidité était de 12 %, de sorte que des mesures de réadaptation 
n’entraient pas en ligne de compte. 
7. Par décision du 7 juin 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations déposée par 
l'intéressé, au motif que sa capacité de travail est entière dans une activité adaptée. 
Après comparaison des gains, le degré d'invalidité est de 12 %, insuffisant pour 
ouvrir droit à des prestations. 
8. L'opposition formée par l'intéressé a été rejetée par décision de l'OCAI du 31 août 
2006. 
9. Par arrêt du 28 novembre 2006, le Tribunal de céans a déclaré irrecevable le 
recours interjeté par l'intéressé, pour cause de tardiveté (ATAS/1067/2006). 
10. Le 28 mars 2007, la Dresse L_________ adresse un rapport à l'OCAI indiquant que 
les douleurs lombaires sont persistantes, handicapantes et en aggravation. Son 
patient est actuellement suivi par le Dr N_________ à la Clinique Générale Baulieu 
et le traitement, qui pourrait aboutir à une nucléotomie percutanée de L3-L4 et L4-
L5, n'est pas terminé. Elle a joint copie du rapport du Dr N_________ du 14 mars 
2007. 
11. Dans un avis médical du 27 septembre 2007, confirmé le 21 décembre 2007, le 
SMR Suisse romande relève que le Dr N_________ veut offrir au patient un 
nouveau traitement qui est efficace à 80 %, ce qui ne peut qu'améliorer la capacité 
de travail. Quant à l'IRM pratiquée le 18 octobre 2006, elle est superposable à celle 
de décembre 2004. 
12. Par décision datée du 3 janvier 2007 (recte : 2008), l'OCAI a refusé d'entrer en 
matière, au motif que l'intéressé n'a fait valoir aucun fait nouveau dans sa nouvelle 
demande. Les douleurs dont il est fait état sont déjà mentionnées dans l'avis du 5 
avril 2005. 
13. L'intéressé interjette recours le 2 février 2008. Il explique qu’il se trouve dans un 
état de détresse depuis plusieurs années et produit divers documents, dont un 
rapport établi le 21 janvier 2008 par la Dresse L_________. Reprenant l’histoire 
médicale du patient, le médecin traitant relève que les douleurs se sont aggravées de 
2004 à 2006 malgré de nombreux traitements, que depuis janvier 2007, il a été suivi 
par le Dr N_________ et a subi une nucléotomie le 30 avril 2007. Le ct-scann L4-
L5 effectué après cette intervention montre une dégénérescence gazeuse post-
radiofréquence centro-discale avec présence d’air latéro-vertébral. L’IRM de la 
colonne lombaire effectuée trois mois après montre une disparition des signes 
inflammatoires. Lors du dernier contrôle chez le Dr N_________ cinq mois après la 
nucléotomie, le patient présente une douleur à l’hyperextension et à la rotation 
spontanée majorée à l’appui électivement en projection de L5-S1 de manière 
bilatérale. Le Dr N_________ aurait voulu effectuer un bloc antalgique L5-S1 


 
 
 
 
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articulaire postérieur, mais le patient, déçu du manque d’amélioration après la 
nucléotomie, a renoncé à cette infiltration. Actuellement, il évalue les douleurs à 
10/10 et peut rester au maximum une heure debout, une heure assis, après quoi il 
doit changer de position. Un traitement par les opiacés a dû être interrompu en 
raison des effets secondaires. Toutes les tentatives de réinsertion ont échoué et il ne 
s’agit plus d’une demande de réinsertion professionnelle, mais d’une demande de 
rente. 
14. Le recourant a produit divers documents médicaux, dont plusieurs rapports de 
discographies effectuées de janvier à avril 2007 et un rapport d'IRM du 21 août 
2007. 
15. Dans sa réponse du 25 mars 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, se référant à 
l’avis du SMR du 12 mars 2008. Dans cet avis, le SMR considère que le rapport de 
la Dresse L_________ n’apporte pas d’éléments nouveaux, ni de diagnostics 
nouveaux et relève que le cas a déjà été discuté dans leurs multiples avis médicaux 
précédents, qu’il confirme. 
16. Le Tribunal a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle qui 
s’est tenue en date du 16 avril 2008. Le recourant a expliqué qu’il souffrait toujours 
des mêmes douleurs, qu’à la suite de l’intervention pratiquée par le Dr 
N_________, son état de santé s’est aggravé quinze jours après et que les douleurs 
sont plus fréquentes. Il a déclaré qu’il avait essayé de faire plusieurs stages à Beau-
Séjour et dans le cadre des PCM, mais que tous se sont soldés par un échec. 
L’OCAI a indiqué que la date de sa décision comporte une erreur de date, qu’elle a 
été rendue en 2008. Sur le plan médical, l’OCAI relève que le rapport du médecin 
traitant a été soumis au SMR qui a constaté qu’il n’y avait rien de nouveau. Pour le 
surplus, l’OCAI a rappelé que la décision sur opposition de 2006 informait l’assuré 
qu’il pouvait solliciter une aide au placement. 
17. Le recourant a persisté dans ses conclusions. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
3. Le litige consiste à déterminer si c’est à juste titre que l’intimé n’est pas entré en 
matière sur la demande du recourant. 
4. Selon l'art. 87 al. 4 RAI, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée 
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l'al. 3 sont remplies. D'après cet alinéa (dans sa teneur en vigueur à la 
date de la décision litigieuse), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci 
doit établir de façon plausible que l'invalidité ou l'impotence de l'assuré s'est 
modifiée de manière à influencer ses droits. Cette exigence doit permettre à 
l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations 
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 consid. 5.2.3, 117 V 200 
consid. 4b et les références). 
L'administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de l'assuré 
sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Cependant, l'exigence sur le 
caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI ne renvoie pas à 
la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. 
Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et la référence sous note n° 27). Ainsi, le juge ne 
doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté 
recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande 
(ATF 109 V 114 consid. 2b). 


 
 
 
 
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Quand l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner 
l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Elle doit par 
conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 41 
LAI. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la 
décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore 
examiner si la modification constatée suffit à fonder une invalidité ou une 
impotence donnant droit à prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, 
le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 
3a et la référence). 
5. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 66 consid. 2, et 77 consid. 3.2.3 relatif à l'étendue de l'analogie entre la 
révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison 
dans le temps). 
6. En l’espèce, il convient de comparer les faits tels qu’ils se présentent au moment de 
la décision de non entrée en matière du 3 janvier 2008 avec les circonstances 
prévalant au moment de la décision de refus de prestations confirmée par décision 
sur opposition du 31 août 2006. 
Selon les rapports médicaux figurant au dossier, les médecins ont diagnostiqué chez 
le recourant une discopathie sévère L5-S1, modérée au niveau L4-L5, ainsi qu'une 
discopathie D10-D11. L'IRM pratiquée en 2006 était superposable à celle de 2004. 
En raison de ces atteintes à la santé, l'activité de concierge n'était plus possible. En 
revanche, dans une activité légère respectant les limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail présentait une capacité de travail de 100 %. 
Lors de la nouvelle demande, en mars 2007, la Dresse L_________ indique que les 
douleurs lombaires sont persistantes, handicapantes et en aggravation. Force est 
cependant de constater que les diagnostics sont les mêmes et qu'il n’est pas fait état 
d’une nouvelle atteinte à la santé. L'IRM de la colonne lombaire effectuée le 21 
août 2007 à la Clinique Générale Beaulieu, montre en L4-L5 une disparition des 
signes inflammatoires, une modification des rapports herniaires qui ont un aspect 
plus harmonieux et une diminution discrète de la taille de l'hernie discale par 
rapport au précédent contrôle. En L5-S1, le status est inchangé. Quant aux 
discographies, celle du 15 janvier 2007 est négative et conclut que le disque L5-S1 
ne participe pas aux douleurs lombo-sciatalgiques, celle du 22 janvier 2007 conclut 
que les disques L3-L4 et L4-L5 sont responsables de la symptomatologie qui pourra 
être traitée par technique de nucléotomie percutanée, avec une alternative pour un 
traitement chirurgical conventionnelle de fixation ou autre. Le recourant a subi 


 
 
 
 
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l'intervention préconisée, qui s'est d'ailleurs soldée par une amélioration au niveau 
inflammatoire. Si le traitement n'a pas eu le succès escompté, c'est au niveau des 
douleurs qui sont réapparues, mais du point de vue objectif, il n'y a pas 
d'aggravation. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'intimé n'est pas entré en matière. 
7. Mal fondé, le recours est rejeté, étant rappelé que le recourant peut s'adresser à 
l'OCAI pour solliciter une aide au placement. 
8. Au vu de l'issue du litige, un émolument de 200 fr. est mis à la charge du recourant 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le