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ge_gerichte · ATAS/1020/2021 · 2021-10-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3863/2019 
ATAS/1020/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
recourante 
 
contre 
 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3863/2019 
- 2/3 - 
Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 
22 février 2021 (ATAS/131/2021) rejetant le recours interjeté par Madame A______ 
(ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de l’Office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI) du 16 septembre 2019, laquelle rejetait sa demande de prestations ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 août 2021 (9C 204/2021) admettant le recours 
interjeté par la recourante à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, 
annulant celui-ci ainsi que la décision de l’OAI du 16 septembre 2019, disant que la 
recourante a droit à un trois quart de rente de l’assurance-invalidité dès le 1er avril 2018 
et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que 
leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la 
complexité du litige ; 
Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le 
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment 
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a obtenu partiellement gain de cause par l’arrêt du 
Tribunal fédéral précité ; 
Qu’il y a dès lors lieu de lui accorder de dépens ; 
Qu’une indemnité de CHF 3’500.- sera accordée à la recourante à titre de participation à 
ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge 
de l’intimé. 
Qu’au vu du sort du litige, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
A/3863/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 3'500.- à la recourante à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1021/2021 · 2021-10-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/994/2021 
ATAS/1022/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 octobre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, case postale 
2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1666/2018 
- 2/2 - 
Vu en fait la "plainte" du 16 mars 2021 déposée par Madame A______ (la recourante) 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève ; 
Vu la réponse du 20 avril 2021 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève ; 
Vu le courrier de la recourante du 27 septembre 2021, par lequel elle déclare retirer sa 
"plainte" ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer sa "plainte" ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1010/2021 · 2021-09-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3757/2016 
ATAS/1010/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3757/2016 
- 2/3 - 
 
Vu la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après l'OAI) le 3 octobre 2016 niant à Monsieur A______ (ci-après l'intéressé) le droit à 
toute prestation ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 3 novembre 2016, la réponse de l’OAI du 
30 novembre 2016, les échanges d'écritures et les rapports d'expertises judiciaires du 
11 novembre 2019 ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 12 novembre 2020 (ATAS/1069/2020), rejetant le 
recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 août 2021, annulant l'arrêt cantonal ainsi que la 
décision litigieuse et renvoyant la cause à la Cour de céans afin qu'elle statue sur les 
frais et dépens de la procédure cantonale ; 
Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à 
ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.- ; 
Que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de 
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de 
Genève, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 
2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est 
soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Qu'il sera ainsi mis à la charge de l'OAI un émolument de justice, fixé à CHF 200.-. 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/3757/2016 
- 3/3 - 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l'OAI à verser à l'intéressé une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/997/2021 · 2021-09-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3041/2021 
ATAS/997/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à LE LIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3041/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 28 juillet 2021 du service des prestations 
complémentaires confirmant sa décision du 19 mars 2021 ; 
Vu le recours interjeté le 19 août 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/987/2021 · 2021-09-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3125/2021 
ATAS/987/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à THÔNEX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Aude LONGET-
CORNUZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3125/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du 12 août 2021 octroyant une rente entière d’invalidité à partir du 
1er octobre 2020, sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, à Monsieur A______ (ci-
après le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2021 ; 
Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/980/2021 · 2021-09-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2624/2021 
ATAS/980/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 septembre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2624/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de refus de mesures professionnelles rendue par l’office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en date du 
28 juin 2021 ; 
Vu le recours interjeté contre ladite décision par Madame A______ (ci-après : l’assurée 
ou la recourante), en date du 15 juillet 2021, mais reçu par la chambre de céans le 11 
août 2021 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 24 août 2021 ; 
Vu le courrier de la recourante daté du 26 août 2021, mais reçu le 17 septembre 2021, 
par lequel cette dernière informe la chambre de céans qu’après réflexion, elle a décidé 
de ne pas poursuivre la procédure d’opposition (recte : de recours) à l’encontre de la 
décision de l’OAI du 28 juin 2021 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/975/2021 · 2021-09-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2175/2021 
ATAS/975/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 septembre 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
le syndicat UNIA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2175/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 26 mai 2021 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après 
l’OCE) ; 
Vu le recours interjeté le 24 juin 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant), 
par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu la réponse du 9 juillet 2021 de l’OCE ; 
Attendu que par courrier du 7 septembre 2021, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/956/2021 · 2021-09-17 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/299/2021 
ATAS/956/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Famille B______, ______, à 
LAUSANNE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/299/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après: 
l'intimée) du 12 janvier 2021 refusant à Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le 
recourant) une allocation de naissance prévue par le droit cantonal genevois, 
Vu le recours de l'assuré du 28 janvier 2021 contre la décision susmentionnée, 
concluant à la réforme de la décision entreprise, dans le sens de l'octroi de l'allocation 
de naissance litigieuse, 
Vu la réponse de l'intimée du 23 février 2021 concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise, 
Vu la réplique du recourant du 5 mars 2021 (date du timbre postal) persistant 
implicitement dans ses conclusions, 
Vu la duplique de l'intimée du 30 mars 2021 persistant dans ses conclusions, 
Vu le courrier du recourant, déposé au guichet de la juridiction, le 16 septembre 2021, 
déclarant retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/943/2021 · 2021-09-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2862/2021 
ATAS/943/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 septembre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_____, domicilié ______, à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2862/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 27 juillet 
2021 de suspension de procédure, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré); 
Vu les courriers de l'assuré des 10 et 19 août 2021, adressés à l'OCE et transmis par 
celui-ci à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice; 
Vu l'enregistrement d'un recours le 2 septembre 2021; 
Vu le courrier de l'assuré du 6 septembre 2021 indiquant qu'il ne souhaitait pas recourir 
contre la décision de l'OCE du 27 juillet 2021 et concluant à ce que la cause soit rayée 
du rôle; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant indiqué ne pas vouloir recourir contre la 
décision du 27 juillet 2021 de l'intimé; 
Qu'en conséquence, il sera pris acte du retrait du recours, et la cause sera rayée du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/909/2021 · 2021-09-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1826/2021 
ATAS/909/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à VESSY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Peter PIRKL 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1826/2021 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : 
CCGC) du 30 avril 2021, niant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit aux 
indemnités de chômage, vu sa qualité de conjointe de l’employeur ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 26 mai 2021 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 22 juin 2021 ; 
Attendu que par écriture du 20 août 2021, l’assurée a informé la Cour de céans qu’elle 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/915/2021 · 2021-09-01 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2096/2021 
ATAS/915/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er septembre 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2096/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 21 mai 2021 de l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’intimé) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 17 juin 2021 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 6 juillet 2021 de l’intimé ; 
Vu le courrier de la recourante du 24 août 2021, par lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/864/2021 · 2021-08-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1513/2021 
ATAS/864/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1513/2021 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT que par décision du 24 novembre 2020, l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité 
de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de 11 jours, au motif que 
l'intéressé n'avait pas remis ses recherches personnelles d’emploi d’octobre 2020 ; 
Que le 23 décembre 2020, l’intéressé s’est opposé à cette décision en alléguant en 
substance avoir posté l’enveloppe contenant son formulaire de recherches au début du 
mois de novembre, sous pli simple ; 
Que par décision du 22 mars 2021, l’OCE a rejeté l’opposition en rappelant la 
jurisprudence applicable en matière de fardeau de la preuve ; 
Que par écriture du 3 mai 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
répétant qu'il avait bel et bien posté son formulaire de recherches d’emploi en temps 
utile, ajoutant que nulle part n'était mentionnée une obligation de l'envoyer par courrier 
recommandé ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 1er juin 2021, a conclu au rejet 
du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 26 août 2021, à 
l'issue de laquelle l'assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le