ge_gerichte · ACJC/936/2024 · 2024-07-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6531/2024 
ACJC/936/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 JUILLET 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2024, représenté par 
Me Gandy DESPINASSE, avocat, rue de Carouge 60, 1205 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o Monsieur C______, ______ [GE], intimée, 
représentée par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de 
Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
 


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Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/6588/2024 du 30 mai 2024, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, un montant de 
1'400 fr. à titre de contribution à son entretien, à compter du 1er juillet 2023 (ch. 3 du 
dispositif); 
Que le Tribunal a retenu que B______ exerçait une activité de femme de ménage pour 
laquelle elle indiquait, certificats de salaire à l'appui, percevoir un revenu mensuel de 
2'500 fr. et que A______, qui contestait ce montant, ne rendait pas vraisemblable le fait 
qu'elle percevrait un montant plus élevé; que par ailleurs, un revenu hypothétique ne 
pouvait être imputé à B______ compte du fait qu'elle ne parlait pas le français et qu'elle 
le comprenait à peine, ainsi du fait qu'elle ne disposait d'aucun titre de séjour valable; 
qu'au vu du fait qu'elle supportait des charges de 2'982 fr. 45, elle faisait face à un 
déficit de 482 fr. 45; que pour sa part A______ bénéficiait d'un revenu de 8'605 fr. 85 
pour des charges de 3'649 fr. 30 et disposait ainsi d'un solde disponible de 4'956 fr. 55; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 17 juin 2024, A______ a formé appel contre 
ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation du ch. 3 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il 
soit constaté et dit qu'il ne contribuait pas à l'entretien de B______ et à ce que la 
séparation de biens soit prononcée; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a soutenu 
que B______ percevait des revenus inférieurs à ceux retenus par le Tribunal et que par 
conséquent, il ne pourrait obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait indument 
versées; qu'il était par ailleurs fondé à penser que B______ faisait l'objet de poursuites; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, 
subsidiairement à ce que l'effet suspensif soit limité aux contributions d'entretien dues à 
titre d'arriéré; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que selon l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois 
être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de nature 
factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter 
du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour 
celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé 
dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles 
mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 
consid. 6.3 et les références); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 


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serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que, toutefois, le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le 
paiement des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 
30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011 let. D); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
Qu’en l'espèce, le fait que l'intimée perçoive des revenus moindres que ceux retenus par 
le Tribunal, comme le soutient l'appelant, devrait, prima facie, renforcer la solution 
adoptée par le Tribunal; qu'un revenu hypothétique ne peut être imputé à l'intimée dans 
le cadre de la présente décision et cette question sera examinée dans l'arrêt qui sera 
rendu au fond, étant relevé qu'il ne paraît pas d'emblée manifeste que la décision 
attaquée serait erronée à cet égard; que l'appelant ne rend par ailleurs pas vraisemblable 
que l'intimée ferait l'objet de nombreuses poursuites, comme il le soutient; 
Que pour le surplus, le montant de l'arriéré de contributions n'est pas négligeable; que 
l'intimée n'a pas allégué ou rendu vraisemblable que le paiement de l'arriéré à l'issue de 
la procédure d'appel uniquement, dans l'hypothèse où l'appel serait rejeté, lui causerait 
un préjudice difficilement réparable; que les arriérés de contributions ne sont pas 
destinés à couvrir les besoins courants de l'intimée et que cette dernière peut dès lors 
vraisemblablement attendre de connaître l’issue de la procédure d’appel pour réclamer, 
le cas échéant, leur paiement; 
Que dès lors, il sera fait droit à la conclusion de l’appelant sur effet suspensif pour la 
période du 1er juillet 2023 au 31 mai 2024 uniquement; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
ch. 3 du dispositif du jugement JTPI/6588/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/6531/2024 pour la période du 1er juillet 2023 au 
31 mai 2024. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.