ge_gerichte · ACJC/701/2026 · 2026-04-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 24 avril 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9713/2024 
ACJC/701/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 AVRIL 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Allemagne), recourant contre un jugement 
rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 février 
2025, représenté par Me Jaroslaw GRABOWSKI, avocat, rue Pierre-Fatio 8, case 
postale 3150, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé, représenté par Me Patrick MICHOD, 
avocat, Etude d'avocats 10 Décembre, rue Mauborget 12, case postale 525, 
1001 Lausanne (VD). 
 


- 2/16 - 
 
C/9713/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1680/2025 du 3 février 2025, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a, préalablement, écarté de la procédure la détermination 
de A______ du 4 décembre 2024 (ch. 1 du dispositif), cela fait, débouté A______ 
des fins de sa requête [de mainlevée provisoire] (ch. 2), arrêté les frais judiciaires 
à 1'500 fr. compensés à due concurrence avec l’avance fournie par le précité et 
mis à la charge de celui-ci (ch. 3), condamné A______ à payer à C______ la 
somme de 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 17 février 2025, A______ (ci-après : le 
recourant) a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation, et, cela 
fait, au prononcé de la mainlevée provisoire de l’opposition faite au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de1'093’875 fr., 
avec intérêts à 20% dès le 9 mai 2019, et au prononcé de la mainlevée provisoire 
de l’opposition faite au commandement de payer, poursuite n° 2______ à 
concurrence de 2'176'601 fr. 76, avec intérêts à 20% dès le 9 mai 2019, sous suite 
de frais et dépens. 
b. Par réponse du 13 mars 2025, C______ (ci-après : l’intimée) a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation du jugement entrepris sous suite de frais et dépens. 
c. Les parties se sont encore déterminées les 27 mars et 7 avril 2025. 
d. Le 7 avril 2025, le conseil de C______ a informé la Cour du décès de celle-ci et 
sollicité la suspension de la procédure, à laquelle A______ s’est opposé par 
courrier du 14 avril 2025. 
Les parties ont déposé de nombreuses déterminations, dont il ressortait une 
incertitude quant à la validité de la répudiation de la succession de C______, et, 
cas échéant, quant aux héritiers de celle-ci. 
Par arrêt ACJC/1322/2025 du 30 septembre 2025, la Cour a ordonné la 
suspension de la procédure, dit qu’il incomberait à la partie la plus diligente de 
requérir la reprise de celle-ci, et renvoyé à la décision finale celle sur les frais de 
la décision rendue. 
e. B______, seul héritier de la défunte, ayant accepté la succession, la Cour, par 
arrêt ACJC/87/2026 du 19 janvier 2026, a ordonné la reprise de la procédure, 
informé les parties de ce que la cause était gardée à juger et dit qu’il serait statué 
sur les frais de cette décision avec l’arrêt rendu sur le fond. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier : 


- 3/16 - 
 
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a. Le 12 octobre 2016, A______ et C______, représentée par son père B______, 
ont signé un contrat de fiducie et d'investissement (ci-après, le "Contrat)". 
L'objet du Contrat était de régler la relation de fiducie d'investissement entre les 
parties en vue de la réalisation d'un projet d'investissement immobilier à D______ 
(Pologne). 
Son article 3.1 prévoyait que A______ devait remettre à C______ une somme de 
5'000'000 PLN en vue, en substance, de l'achat, par une société à constituer, d'une 
parcelle sise à D______ décrite dans le Contrat, dont A______ devait devenir 
actionnaire à hauteur de 32.5% du capital. Le solde de l'investissement devait être 
utilisé pour construire un immeuble locatif sur ladite parcelle en vue de la vente 
d'appartements, y compris pour mener les actes en lien avec la réalisation du 
projet, notamment « mener la procédure relative à l’obtention d’une décision de 
zonage (actuellement suspendue jusqu’au 20 mars 2017) ». 
Le versement devait se faire en euros. Au pied du Contrat, les parties ont porté 
une note manuscrite paraphée, mentionnant que, au jour de la conclusion de 
l’accord, le montant de 5'000'000 PLN équivalait à 1'170'000 EUR. 
L'article 2.5 du Contrat avait la teneur suivante : "Les parties conviennent et 
déclarent que la monnaie des règlements mutuels est le zloty polonais (PLN), 
tandis que les paiements peuvent être effectués en euros, francs suisses ou en 
zlotys polonais. L'exception est le montant du dépôt qui doit être réglé en euros, 
c'est-à-dire qu'au moment de la restitution du dépôt, la fiduciaire doit rendre le 
même montant en euros [que celui] qu'elle a reçu lors de son établissement". 
Selon l'article 5.2, il était prévu qu'une fois l'investissement réalisé, A______ avait 
le droit au remboursement du dépôt et à une rémunération égale à 32,5% du 
revenu de l'investissement, lequel était estimé au jour de la conclusion du Contrat 
à 9'754'096,95 PLN, étant précisé que ce bénéfice attendu dépendait de plusieurs 
facteurs dont la conjoncture du marché, la situation juridique en vigueur au 
moment de l’investissement, le taux d'imposition, etc. 
Dans l'hypothèse où le bénéfice obtenu serait moins important que celui attendu 
pour des raisons imputables à C______ (pour lesquelles elle était en faute) ou à 
d’autres copropriétaires du bien, A______ était légitimé à réclamer à celle-ci le 
paiement du bénéfice attendu dans son intégralité, à savoir le montant du dépôt 
majoré de 9'754'096,95 PLN (art. 5.3). 
Selon l'article 5.4 du Contrat, la fiduciaire n'était toutefois pas en mesure de 
garantir un bénéfice sur l'investissement prévu. Dans tous les cas, le mandant avait 
droit à la restitution du dépôt plus la rémunération garantie pour le dépôt accordé 
d'un montant de 2'400'000 PLN, payable dans les 7 jours de la résiliation du 
contrat en raison de la non-réalisation de l’investissement dans les délais prévus. 


- 4/16 - 
 
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b. En date du 13 octobre 2016, A______ a transféré à C______ le montant de 
1'170'000 EUR, soit la contrevaleur de 5'000'000 PLN au jour du transfert. 
c. Par courrier du 7 janvier 2019, reçu le 8 mai 2019, il a mis en demeure 
C______ de lui verser immédiatement le montant de 7'400'000 PLN en 
application du Contrat. 
d. C______ a effectué cinq versements en faveur de A______ pour un montant 
total de 450'000 PLN, au titre d'acomptes en vertu du Contrat. 
e. Par courrier du 4 décembre 2020, C______ a excipé de compensation à hauteur 
de 
6'350'000 
PLN 
sur 
le 
montant 
de 
7'400'000 
PLN 
réclamé 
(soit [5'000'000 PLN + 2'400'000 PLN] – 450'000 PLN – 600'000 PLN [résultant 
d’un billet à ordre encaissé par A______], avec une créance de B______ de 
10'349'039,31 PLN à l’encontre du précité, qui lui aurait été cédée le 30 novembre 
2020, issue d’une convention d’investissement du 22 juin 2012. 
A______ conteste l'existence d'une créance de B______ à son encontre et, partant, 
la compensation. 
f. Le 30 juin 2021, un commandement de payer, poursuite n° 3______, pour des 
montants de 1'275'450 fr. 93 et de 2'376'281 fr. 46 avec intérêts à 10% dès le 
12 octobre 2016, a été notifié à C______ à la requête de A______. La cause de 
l'obligation 
mentionnée 
était 
libellée 
comme 
suit : 
« Contrat 
du 
12 octobre 2016 signé à E______ [VD] ». 
Selon les explications de A______, ces montants correspondent d’une part à 
l’équivalent de 5'000'000 PLN (soit le capital investi) et, d’autre part, à celui de 
2’400'000 PLN (pénalité contractuelle selon l’art. 5.4 du Contrat) et de 
9'754'096, 95 PLN (dommages et intérêts selon les art. 5.2 et 5.3 du Contrat) sous 
déduction de 450'000 PLN. 
Opposition totale a été formée à ce commandement de payer. 
g. Par jugement JTPI/6735/2022 rendu le 3 juin 2022, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 3______, à concurrence de 471'228 fr. 14, soit la contre-valeur de 
2'400'000 PLN sous déduction de 108'744 fr. 95 (contrevaleur de 450'000 PLN), 
avec intérêts à 10% dès le 9 mai 2019. A______ a été débouté de ses conclusions 
pour le surplus. 
Le Tribunal a retenu qu’avant la notification du commandement de payer, 
A______ 
n’avait 
jamais 
réclamé 
le 
versement 
du 
bénéfice 
attendu 
(9'754'096,95 PLN). En revanche, avant cela, il avait sollicité le remboursement 
de 7'400'000 PLN, soit ce qu’il pouvait réclamer suite à la résiliation du Contrat. 


- 5/16 - 
 
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Celui-ci avait été résilié, de sorte que C______ devait à A______ les montants de 
1'170'000 EUR et 240'000 PLN. La créance invoquée en compensation n’avait pas 
été rendue vraisemblable. Le premier juge a refusé la mainlevée provisoire 
s’agissant du montant de l’investissement (1'170'000 EUR), au motif que celui-ci 
avait été stipulé en monnaie étrangère avec la mention « valeur effective ». Dans 
un tel cas, l’exécution devait se faire par exécution réelle selon le CPC. 
h. En date du 30 juin 2022, C______ a formé une action en libération de dette 
par-devant le Tribunal (n° C/5______/2022), ainsi qu’une action similaire devant 
les juridictions polonaises. 
i. Le 16 février 2024, à la requête de A______, un commandement de payer, 
poursuite n° 1______, portant sur la somme de 1'093'875 fr. 12, plus intérêts à 
20% dès le 9 mai 2019, a été notifié à C______. La cause de l'obligation 
mentionnée était le capital de la créance [1'170'000 EUR] selon le Contrat. 
Opposition y a été formée. 
j. Dans l'intervalle, le 1er septembre 2021, A______ a déposé une plainte pénale 
auprès du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois contre C______ 
pour escroquerie, au motif que son investissement n'avait pas été utilisé 
conformément au contrat, mais en faveur d'une société détenue par celle-ci, 
F______ SP. Z.O.O. 
Le 6 mars 2024, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a 
transmis à A______ des extraits des comptes bancaires polonais de C______ 
crédités de l'investissement de 1'170'000 EUR, desquels il ressort que ladite 
somme a été transférée sur le compte de F______ SP. Z.O.O. 
A______ soutient que ces pièces démontreraient que c’est par la faute de 
C______ que le bénéfice escompté dans le cadre du Contrat n’a pas été réalisé, 
celle-ci n’ayant pas affecté le montant de l’investissement conformément à ce qui 
avait été convenu. 
k. Le 25 mars 2024, à la requête de A______, un nouveau commandement de 
payer, poursuite n° 2______, portant sur la somme de 2'176'601 fr. 76, plus 
intérêts à 20% dès le 9 mai 2019 (correspondant à des dommages et intérêts de 
9'754'096.95 PLN tels que prévus à l'article 5.3 du contrat), a été notifié à 
C______, qui y a fait opposition. 
l. Par acte du 24 avril 2024, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par C______ aux commandements de 
payer, poursuites n° 1______ et 2______, sous suite de frais. 


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Il a fait valoir que le Contrat valait reconnaissance de dette pour la somme de 
1'170'000 EUR, laquelle était exigible le 18 décembre 2018. La question d'une 
clause de « valeur effective » ne se posait pas dans le domaine de la LP, la 
nécessité de traduire les créances en francs suisses étant une règle d'ordre public. 
Le Contrat valait également reconnaissance de dette s'agissant de la créance de 
9'754'096,95 PLN, dès lors qu'aucun bénéfice n'avait été réalisé du fait du 
détournement immédiat, par C______, de l'investissement initial sur le compte de 
F______ SP. Z.O.O., en vue de son utilisation à d'autres fins que le projet 
immobilier décrit par le Contrat. Enfin, C______ ne pouvait se prévaloir d'aucune 
créance compensatoire. 
m. Par mémoire-réponse du 19 septembre 2024, C______ a conclu au 
déboutement de A______ de ses conclusions, sous suite de frais. 
Elle a fait valoir que A______ et B______ avaient déjà mené plusieurs affaires 
fructueuses ensemble, dont un projet qui était en cours au moment de la 
conclusion du Contrat. Il était entendu entre les parties que la somme versée par 
A______ pouvait être employée pour les différents projets menés en parallèle, de 
sorte que celui-ci savait que, dans l'immédiat, la somme serait versée sur le 
compte de F______ SP. Z.O.O. Dès après la conclusion du Contrat, B______ 
avait entrepris toutes les démarches possibles en vue de réaliser le projet 
immobilier. Il avait ainsi demandé la délivrance d'une décision sur les conditions 
d'aménagement du territoire, refusée par les autorités, puis interjeté un recours 
contre cette décision, puis un second recours en septembre 2018. Toutefois, le 
4 juillet 2019, le Conseil municipal de D______ avait adopté un plan local 
d'aménagement du territoire qui avait entraîné le déclassement de la parcelle 
destinée à accueillir le projet immobilier en "espace vert public – parc aménagé". 
Ainsi, l'investissement n'avait pas pu être mené à bien, et ce, pour des raisons 
indépendantes de la volonté des parties. Les pièces produites à l’appui de ses 
allégations (pièces 14 à 20 et 22), rédigées en polonais ne sont pas assorties de 
traductions en français. 
C______ a par ailleurs soutenu que la voie de l'exécution forcée selon la LP n'était 
pas possible pour la créance en capital, pour laquelle une exécution littérale avait 
été stipulée. Le Contrat ne valait par ailleurs pas reconnaissance de dette pour la 
créance en dommages-intérêts. A titre subsidiaire, elle déclarait exciper de 
compensation avec le solde de la créance qu'elle détenait contre A______, issue 
de la cession en sa faveur de celle dont son père était titulaire. 
Sur requête de A______, le 26 septembre 2024, le Tribunal a indiqué que la cause 
serait gardée à juger le 30 octobre 2024. 
n. A______ a formulé des allégués nouveaux par pli du 8 octobre 2024, exposant 
que, par jugement du 30 septembre 2024, le tribunal de G______ (Pologne) avait 


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déclaré irrecevable l'action en libération de dette introduite par C______, en 
raison de son incompétence. 
o. Par réplique du 30 octobre 2024, A______ a notamment contesté que le Contrat 
contienne une clause de valeur effective. C______ avait du reste payé des 
acomptes en PLN en diminution de sa dette issue du Contrat. Des quittances 
avaient été émises en ces termes: "Je soussigné A______ […] accuse réception de 
Madame C______ du montant de 50'000 (cinquante mille zlotys) au titre du 
remboursement partiel du Contrat de fiducie et d'investissement concernant 
l'investissement Na Skarpie […]". En tout état, une clause de valeur effective 
n'empêchait pas l'exécution forcée par les voies prévues par la LP. La pénalité 
conventionnelle de 9'754'096,95 PLN reposait sur l'article 5.3 du Contrat, lequel 
constituait ainsi une reconnaissance de dette pour cette somme dès lors qu'il était 
prouvé que c'était par la faute de C______ que le bénéfice n'avait pas été réalisé. 
p. C______ a déposé une duplique le 11 novembre 2024. 
Ladite duplique a été notifié au conseil de A______ le 14 novembre 2024 et la 
cause gardée à juger par le Tribunal le 1er décembre 2024. 
D. 
Dans la décision entreprise, le Tribunal a considéré que les parties avaient 
expressément exclu la faculté pour C______ de payer la somme investie par 
A______ dans une autre devise que l’euro, au sens de l’art. 84 al. 2 CO. Celui-ci 
ne pouvait dès lors réclamer autre chose dans sa réquisition de poursuite, ayant 
donné lieu à la poursuite n° 1______, que le paiement en euros, ce qu’excluait 
l’art. 67 al. 3 LP. La voie de la poursuite n’était en conséquence pas ouverte à 
A______, lequel devait agir au fond en recouvrement de sa créance. La requête 
devait en conséquence être rejetée en ce qu’elle concernait la mainlevée provisoire 
de l’opposition faite au commandement de payer précité. 
S’agissant du montant objet de la poursuite n° 2______, portant sur la créance en 
dommages et intérêts de 9'754'096,95 PLN, convertie en francs suisses, il 
appartenait au juge du fond, et non pas à celui de la mainlevée, de trancher la 
question de l’imputabilité du résultat de l’opération immobilière objet du Contrat. 
La requête devait donc être rejetée sur ce point. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Au vu du décès de C______ et dans la mesure où son père, B______, est son seul 
héritier, il sera procédé préalablement à une substitution des parties (art. 83 al. 4 
in fine CPC). Celui-ci sera désigné comme l’intimé. 
2. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 
let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Interjeté en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable. 
Il en va de même de la réponse de l’intimée et des déterminations ultérieures des 
parties. 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir 
d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par 
ailleurs que les griefs que les parties adressent à la motivation du premier 
jugement (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_10/2024 
du 26 mai 2025, consid. 5.1). 
1.4 La procédure sommaire étant applicable, la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des débats et de disposition 
s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant se plaint, s’agissant de la poursuite n° 1______ [relative au montant 
investi de 5'000'000 PLN, soit 1'170'000 EUR], de ce que le Tribunal aurait violé 
le droit en retenant que les parties avaient expressément exclu la faculté pour 
l’intimée de payer dans une autre devise que l’euro, au sens de l’art. 84 al. 2 LP, 
de sorte que la voie de la poursuite, respectivement de la mainlevée n'était pas 
ouverte, l’art. 67 al. 3 LP exigeant que la réquisition de poursuite énonce le 
montant de la créance en franc suisse, monnaie exclue par les parties. Il se plaint 
également d’une violation de son droit d’être entendu, motif pris d’une motivation 
insuffisante du Tribunal sur ce point. Par ailleurs, il soutient que les parties 
n’auraient pas convenu d’une « valeur effective » au sens de l’art. 84 al. 2 LP, 
preuve en serait que l’intimée avait procédé à des versements en PLN 
(450'000 PLN). La voie de la poursuite était donc ouverte. 


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2.1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Cette 
garantie tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations 
subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par-là, à prévenir une 
décision arbitraire (ATF 112 Ia 107 consid. 2b; voir aussi ATF 129 I 232 
consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b). Il n'y a en particulier pas de violation du droit 
d'être entendu sous l'angle d'une motivation lacunaire lorsque le recourant est en 
mesure d'attaquer le raisonnement de l'arrêt attaqué, ce qui démontre qu'il l'a saisi 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_134/2013 du 23 mai 2013 consid. 4.2). 
En procédure sommaire, la motivation peut être plus succincte qu'en procédure 
ordinaire (MAZAN, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
3ème éd., 2017, n. 7 ad art. 256 CPC). 
Contrevenant au droit d'être entendu, une motivation insuffisante constitue une 
violation du droit, que la juridiction supérieure peut librement examiner aussi bien 
en appel que dans le cadre d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (TAPPY, CR-CPC, 
2019, n. 18 ad art. 239). 
De jurisprudence constante, le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle 
de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au fond 
(ATF 137 I 195 consid. 2.2, 2.3.2 et 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2017 
du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3). 
La violation du droit d'être entendu peut cependant être réparée lorsque la partie 
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un 
plein pouvoir d'examen. Une telle réparation doit rester l'exception et n'est 
admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas 
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une 
réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même 
en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_31/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.1). 
2.1.2 Si la dette est exprimée dans une monnaie qui n’est pas la monnaie du pays 
du lieu de paiement, elle peut être acquittée en monnaie du pays au cours du jour 
de l’échéance, à moins que l’exécution littérale du contrat n’ait été stipulée par les 
mots «valeur effective» ou par quelqu’autre complément analogue (art. 84 al. 2 CO). 
Dans cette dernière hypothèse, le débiteur ne peut alors se libérer que par un 
paiement dans la monnaie étrangère convenue, et ce, en utilisant les moyens de 


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paiement ayant cours légal dans cette monnaie (LOERTSCHER/TOLOU, CR CO I, 
2021, n. 16 ad art. 84 CO). 
Selon l’art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite énonce le montant de la 
créance ou des sûretés exigées en valeur légale suisse. 
Cette prescription rend nécessaire la conversion du montant de la créance libellée 
en monnaie étrangère en valeur légale suisse. La conversion en valeur légale 
suisse du montant d’une créance stipulée en monnaie étrangère est une règle 
d’ordre public et une exigence de la pratique. 
La coordination de ces règles pose des difficultés. La doctrine estime généralement 
que le recouvrement par la voie des poursuites d’une créance en monnaie 
étrangère serait exclu si les parties ont convenu d’une exécution exclusivement 
dans ladite monnaie (clause de « valeur effective ») et que ce serait alors selon les 
art. 335 ss CPC qu’il faudrait procéder à une éventuelle exécution forcée dans 
notre pays (voir ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l’opposition, 2022, n. 93 ad 
art. 82 LP ; JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 16a ad art. 335 CPC et n. 1a ad art. 349 
CPC ; STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung 
und Konkurs, 2021, n. 41 ad art. 82 LP ). 
Le Tribunal fédéral n’a pas expressément tranché la question. Il a cependant jugé 
que, s’agissant de la date de conversion d’une créance en poursuite libellée en 
monnaie étrangère, celle-ci se faisait au cours de l’offre des devises du jour de la 
réquisition de poursuite. Le poursuivant ne pouvait pas choisir entre le cours au 
moment de la réquisition de poursuite et le cours à l’échéance de sa prétention; 
l’art. 84 al. 2 CO ne trouvait pas application. La conversion n’avait que des effets 
de droit des poursuites et ne modifiait pas le rapport de droit entre les parties; 
notamment, elle ne produisait pas novation de la créance et la créance libellée en 
monnaie étrangère subsistait (notamment ATF 134 III 151, JdT 2010 I 124, consid 
2.3 ; ATF 145 III 255, JdT 2020 II 230, consid. 3.2). 
D’autres auteurs semblent admettre que la poursuite reste possible, même si les 
parties sont convenues d’une « valeur effective » (voir LOERTSCHER/TOLOU, 
op. cit., n. 18 ad art. 84 CO, et retiennent que pendant la durée de la poursuite, le 
débiteur peut toujours se libérer de sa dette en payant dans la monnaie étrangère 
convenue. Un tel paiement n’a toutefois d’effet libératoire que s’il est effectué en 
mains du créancier, le paiement à l’office des poursuites devant toujours être fait 
en monnaie suisse ; TAPPY, in JdT 2022 II 4 ss, note 45, qui juge la position de la 
doctrine susmentionnée peu convaincante). 
2.1.3 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens 
de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi – 


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ou son représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1) –, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 
consid. 2.3.1). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle – et non la validité de la créance – et lui attribue force exécutoire 
si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. 
Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les références). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 
145 III 20 consid. 4.1.1 et les références). 
2.1.4 Le juge de la mainlevée n'a pas à revoir ou à interpréter le titre qui lui est 
produit; il ne lui appartient pas non plus de trancher de délicates questions de droit 
matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle 
important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du fond 
(ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 106 ad art. 84 LP). 
2.2.1 En l’espèce, même à admettre une violation du droit d’être entendu du 
recourant, ce qui est douteux, la motivation du Tribunal, bien que succincte, étant 
compréhensible et faisant par ailleurs l’objet d’un grief motivé, preuve que le 
recourant l’a bien comprise, il ne se justifierait pas d’annuler la décision entreprise 
et de renvoyer la cause au Tribunal. En effet, la Cour dispose d’un plein pouvoir 
d’examen en droit et le recourant s’est exprimé de manière détaillée dans son 
recours sur le point litigieux. 
2.2.2 S’agissant de l’existence contestée d’une clause de « valeur effective », il 
sera d’abord relevé qu’il n’est pas établi que les paiements opérés par l’intimée 
(de 450'000 PLN) l’ont été en remboursement de la somme versée de 
5'000'000 PLN et non au titre de la pénalité contractuelle prévue par l’art. 5.4 du 
Contrat (de 240'000 PLN) ou de dommages et intérêts selon l’art. 5.2 ou 5.3 du 
Contrat. A cet égard, il n’est pas fait mention de la somme versée de 450'000 PLN 
dans le cadre de la poursuite n° 1______, relative au capital de 1'170'000 EUR. En 
revanche, celle-ci est portée en déduction des montants réclamés au titre de la 


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pénalité contractuelle ou des dommages et intérêts dans le cadre de la poursuite 
n° 3______. Dans son jugement du 3 juin 2022, le Tribunal a déduit les 450'000 PLN 
du montant de 2'400'000 PLN, notamment réclamé dans la poursuite concernée. 
Ainsi, le recourant ne saurait tirer argument du paiement de 450'000 PLN par 
l’intimée pour exclure l’existence d’une convention de « valeur effective », et, 
partant, admettre la conversion du montant réclamé en francs suisses, ainsi que 
son recouvrement par voie de poursuite. 
Le texte du contrat, en particulier l’art. 2.5, ne contient pas la mention de « valeur 
effective ». Savoir si les termes utilisés ont un sens analogue nécessite une 
interprétation du contrat, qui sort du champ de compétence du juge de la 
mainlevée. 
2.2.3 A supposer l’existence d’une clause de « valeur effective », comme l’a fait 
le premier juge, la Cour considère que la somme de 1'170'000 EUR ne pouvait 
être recouvrée par voie de poursuite, conformément à la doctrine majoritaire ci-
dessus mentionnée. Les avis contraires ne sont pas étayés. Il ne peut non plus être 
déduit une solution différente de la jurisprudence du Tribunal fédéral, rendue en 
lien avec la date admissible du taux de conversion applicable dans le cadre de la 
poursuite, sans que ne soit tranchée expressément la question qui se pose dans la 
présente espèce. 
2.2.4 En conclusion, au vu de l’incertitude quant à l’existence d’une clause de 
« valeur effective » et aux conséquences juridiques de celle-ci en matière de 
poursuite, c’est à bon droit que le Tribunal a rejeté la requête de mainlevée 
provisoire, quant bien même le montant en poursuite résultait d’un contrat signé 
par les parties, aux termes duquel l’intimée s’engageait à rembourser le recourant 
du montant de 1'170'000 EUR, objet de la poursuite n° 1______. 
3. 
S’agissant de la créance de 2'176'601 fr. 76 (soit 9'754'096,95 PLN), due à titre de 
dommages et intérêts, et objet de la poursuite n° 2______, le recourant se plaint 
d’une constatation arbitraire et d’une appréciation arbitraire des faits. Le Tribunal 
aurait à tort retenu que son investissement devait notamment servir à « la procédure 
d’obtention d’une « décision de zonage » » et aurait en conséquence faussement 
considéré que la non réalisation du projet n’était pas due à la faute de l’intimée. 
Celle-ci avait détourné le montant investi à d’autres fins que celles prévues 
contractuellement. 
3.1 Comme déjà relevé, le juge de la mainlevée n'a pas à revoir ou à interpréter le 
titre qui lui est produit; il ne lui appartient pas non plus de trancher de délicates 
questions de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation 
joue un rôle important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du 
fond (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 106 ad art. 84 LP). 


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3.2.1 En l’espèce, il sera tout d’abord relevé que l’art. 3.1 du Contrat stipule que 
(…) « le solde de l’investissement d[evait]t être utilisé pour construire un 
immeuble locatif sur la parcelle, en vue de la vente d’appartements, y compris 
pour mener les actes en lien avec la réalisation du projet, notamment mener la 
procédure relative à l’obtention d’une décision de zonage (actuellement suspendue 
jusqu’au 20 mars 2017) ». Le grief tiré de la constatation inexacte des faits tombe 
ainsi à faux. Cela étant, le sens qu’il convient de donner à cette formulation, 
nécessite une interprétation et relève en conséquence de la compétence du juge du 
fond, à l’exclusion de celle du juge de la mainlevée. 
3.2.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal n’a pas tranché la 
question de l’imputabilité du résultat de l’opération immobilière objet du Contrat, 
considérant que cette question devait être examinée dans le cadre d’une procédure 
au fond. Ce point doit être confirmé. 
En effet, les prétentions du recourant à l’égard de l’intimée ont varié au fil du 
temps, rendant vraisemblables ses hésitations quant au fondement de celles-ci 
(pénalité contractuelle en cas de résiliation du Contrat, ou dommages et intérêts 
pour inexécution fautive) et, partant, la nécessité que le juge du fond tranche la 
question. 
En particulier, le 7 janvier 2019, le recourant a mis en demeure l’intimée de lui 
verser en sus du capital investi de 5'000'000 PLN, la somme de 2'400'000 PLN, 
soit la pénalité contractuelle due en application de l’art. 5.4 du Contrat, en cas de 
résiliation de celui-ci. Dans le jugement du 3 juin 2022, non contesté, le Tribunal 
a retenu que le Contrat avait été résilié, donnant droit au seul montant de 
2'400'000 PLN. 
Dans la poursuite n° 4______, le recourant a réclamé à l’intimée à la fois la somme 
de 2'400'000 PLN à titre de pénalité contractuelle et celle de 9'754'096,95 PLN à 
titre de dommages et intérêts. Il apparaît pourtant vraisemblable qu’il ne saurait 
réclamer l’une et l’autre de ces sommes, les hypothèses qu’elles recouvrent étant 
incompatibles. 
La poursuite n° 2______, objet de la présente procédure, porte sur le seul montant 
de 9'754'096,95 PLN allégué dû à titre de dommages et intérêts. 
En conclusion, c’est à bon droit que le Tribunal a considéré que les prétentions du 
recourant en paiement de dommages et intérêts n’étaient pas rendues 
suffisamment vraisemblables et qu’il appartiendrait cas échéant au juge du fond 
d’en examiner le fondement. 
Le recours s’avère infondé, de sorte qu’il sera rejeté. 


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4. 
Le recourant, qui succombe entièrement, sera condamné aux frais de la procédure 
de recours, arrêtés à 2'250 fr., y compris les arrêts sur suspension, compensés avec 
l’avance fournie, acquise à l’Etat de Genève (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
Il sera en outre condamné à verser à l’intimé la somme de 3'000 fr. à titre de 
dépens de recours (art. 84 et ss RTFMC, art. 23 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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C/9713/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Préalablement : 
Constate que B______ est partie à la procédure, en lieu et place de feu C______. 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 17 février 2025 par A______ contre le 
jugement JTPI/1680/2025 rendu le 3 février 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/9713/2024-2 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 2'250 fr. les met à la charge de A______ et dit qu’ils sont 
compensés avec l’avance opérée, acquise à l’Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 


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C/9713/2024 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.