ge_gerichte · ACJC/505/2011 · 2011-04-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.04.2011. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17485/2006 
ACJC/505/2011 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 
 
Entre 
SUCCESSION DE MADAME A______, soit pour elle Monsieur B______, exécuteur 
testamentaire, ______ (USA), appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 20 mai 2010, comparant par 
Me AD______, avocat, ______ Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
C______ SA, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me AE______, avocat, 
______ Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
 


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C/17485/2006 
EN FAIT 
A. 
Par acte déposé le 28 juin 2010 au greffe de la Cour de justice, la SUCCESSION 
DE MME A______ (ci-après : la succession A______ ou la succession) appelle 
du jugement JTPI/6472/2010 du Tribunal de première instance du 20 mai 2010, 
notifié aux parties le 26 mai 2010, dont le dispositif est le suivant : 
«1. Constate que C______ SA est propriétaire de la sculpture intitulée 
«D______», illustrée au numéro 1______, page 2______, de 
l’ouvrage de E______, F______, volume 3______, ______. 
2. Déboute la SUCCESSION DE MADAME A______ des fins de sa 
demande reconventionnelle. 
3. Condamne la SUCCESSION DE MADAME A______ aux dépens, 
lesquels comprendront une indemnité de procédure de Frs 25’000,- à 
titre de participation aux honoraires du conseil de C______ SA. 
4. Déboute les parties de toutes autres conclusions.» 
La succession A______ conclut à la forme, à la recevabilité de l'appel, et au 
fond, préalablement, à déclarer irrecevable et à écarter formellement de la 
procédure la photocopie de l'acte de donation de la sculpture «D______», et, si 
mieux n'aime la Cour, à ordonner l'ouverture d'une procédure en vérification 
d'écritures (art. 272 ss aLPC) concernant l'acte précité, principalement, à 
l'annulation et à la mise à néant du jugement JTPI/6472/2010 du Tribunal de 
première instance du 20 mai 2010. Cela fait et statuant à nouveau, la succession 
A______ conclut à ce qu'il plaise à la Cour de justice de dire et constater que 
C______ SA n'a aucun droit réel ou personnel sur la sculpture «D______», que 
la succession A______ est seule propriétaire de cette sculpture, de condamner 
par conséquent C______ SA à la lui restituer et à verser tous les frais et dépens 
de première instance et d'appel, y compris une équitable indemnité valant 
participation aux honoraires de son avocat, et enfin de débouter C______ SA et 
tout tiers de toutes autres ou contraire conclusions. Subsidiairement, la 
succession A______ conclut à l'annulation et à la mise à néant du jugement 
JTPI/6472/2010 du Tribunal de première instance du 20 mai 2010, cela fait, au 
renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour que celui-ci statue à 
nouveau dans le sens des considérants de la Cour de justice, ce sous suite de 
dépens. 
C______ SA, dans son mémoire de réponse du 13 septembre 2010, demande à la 
Cour de justice de déclarer sa réponse recevable, et au fond, conclut, 
principalement, à la confirmation du jugement JTPI/6472/2010 rendu le 20 mai 
2010, au déboutement de la succession A______ de toutes autres ou contraires 
conclusions et à la condamnation de cette dernière aux dépens de première 
instance et d'appel, lesquels comprendront une équitable indemnité valant 
participation aux honoraires de son avocat. Subsidiairement, C______ SA 


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conclut à ce qu'elle soit condamnée à restituer la sculpture à la succession contre 
le versement du prix de vente de 475’000 dollars additionné de toutes les 
impenses utiles et nécessaires encourues par C______ SA qui devront être 
dûment établies par factures. Elle conclut subsidiairement au déboutement de la 
succession de toutes autres ou contraires conclusions, ce sous suite de dépens. 
Il résulte du dossier les éléments pertinents suivants : 
B. 
a) C______ SA est une société genevoise active dans le commerce d'œuvres 
d'art. Elle est dirigée par G______. 
b) La sculpture en bois «D______» (ci-après : le D______), datant de 1915, est 
l'œuvre de H______, lequel est décédé en 1973 à I______. 
c) A______ a hérité de cette œuvre, au décès de son époux en 1973. Elle l'a 
conservée dans son appartement d'environ 300 m2 à New-York, parmi de très 
nombreuses autres œuvres d'art. Le D______ a été prêté au Musée AI de New-
York du 5 mars au 25 juin 2000. 
Dès 1984, A______ a partagé son domicile avec J______. Ce dernier est 
légalement aveugle (legally blind); il ne peut lire des documents ou reconnaître 
sa signature. A______ est décédée le ______ 2003 à 92 ans. J______ avait alors 
61 ans. 
d) A teneur de ses dernières volontés et testament du 3 mars 1998, A______ a 
désigné B______ exécuteur testamentaire, a donné certaines sommes à des amis, 
dont 100'000 dollars à J______, le reste de son patrimoine étant divisé et légué 
en égale proportion, par têtes, à ses trois enfants, B______, K______ et 
L______, seule fille de H______ également. 
e) Après le décès de sa compagne, A______, J______ a continué d'occuper 
l'appartement de New York City jusqu'à la fin du mois de novembre 2003, la 
succession lui demandant de libérer les locaux. L'inventaire des biens de la 
défunte a débuté en décembre 2003 et s'est terminé au printemps 2004 selon les 
déclarations de B______ en audience de comparution personnelle du 18 
décembre 2007; l'inventaire a été déposé auprès des autorités fiscales en juin 
2005 (cf. infra consid. en fait B, let. l). 
f) En automne 2003, J______ a remis la sculpture le D______ à son agent 
M______ aux fins de la vendre. Celui-ci, agissant pour le compte de N______ 
INC., société américaine active dans le commerce de l'art, a acheté, par contrat 
du 20 octobre 2003, cette œuvre à J______ pour 475'000 dollars. M______ a 
indiqué lors de l'audience d'enquêtes du 15 avril 2008 qu'il avait lui-même 
contacté C______ SA pour lui proposer la vente de cette sculpture, précisant 
qu'il n’allait l'acheter qu'après l'avoir vendue, comme cela se pratique souvent. Il 


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ressort de la déposition de M______ qu'entre 1996 et 1997, J______ lui avait fait 
part de la volonté de A______ de vendre cette sculpture, mais qu’à cette époque 
aucun acheteur n'avait été trouvé. 
N______ INC. a vendu la sculpture à C______ SA pour le même prix, indiqué 
sur la facture du 15 octobre 2003, le montant ayant été versé le 22 du même 
mois. C______ SA est entrée en possession de l'œuvre le 3 février 2004, suite à 
son transfert de New-York, où elle se trouvait pour restauration, à Genève. Sur 
le Air Waybill du 30 janvier 2004, N______ INC. apparaît en tant qu'expéditeur 
et O______ LTD est désigné transporteur. Celui-ci a remis la sculpture à 
P______ SA, désignée pour ce faire par C______ SA. 
g) Q______, marchand de tableaux et ami de G______, avait acheté à N______ 
INC. plusieurs œuvres d'art ayant appartenu à A______ et vendues par J______; 
M______ a déclaré à l'audience d'enquêtes du 15 avril 2008 avoir été au courant 
d'une soixantaine de donations, très souvent liées à un acte écrit. Dans la 
présente procédure, ont d'ailleurs été produits plusieurs actes de donation 
d'œuvres d'art établis par A______ en faveur de J______, brefs documents, 
antérieurs et postérieurs à la donation ici litigieuse. C______ SA a contacté 
Q______ afin que celui-ci procède à une inspection de la sculpture en bois avant 
l'achat de cette pièce. Il ressort des déclarations de M______ lors de l'audience 
susmentionnée que C______ SA avait connaissance du fait que celui-ci avait 
déjà vendu divers objets remis par A______ à J______ en donation. 
Dans ses déclarations, M______ a précisé ne pas avoir informé C______ SA, 
avant l'acceptation de l'offre, de l'existence d'un acte de donation s'exprimant 
ensuite en ces termes : «La question ne s'est pas posée; d'ailleurs je l'ignorais à 
cette époque mais je pouvais le présumer». 
Q______, lors de l'audience de suite d'enquêtes du 20 mai 2008, a confirmé 
avoir examiné le D______, en indiquant qu'à cette occasion, il avait également 
vu la fiche descriptive de l'œuvre, qui comprenait l'indication de la provenance, 
soit la famille de l'artiste; était joint à cette fiche un document signé par 
A______, qui déclarait faire donation de la statue à son ami. Q______ a reconnu 
lors de cette audience le document, ne se souvenant en revanche pas s'il avait vu 
l'original. Il ressort clairement de son témoignage que l'acte de donation en 
faveur de J______ était joint à la fiche de l'œuvre, ce que conteste la succession 
A______, estimant ces déclarations incompatibles avec celles susmentionnées de 
M______. 
Suite à son examen de la sculpture en bois, Q______ a conseillé à G______ de 
l'acheter, d'autant plus que le prix était, selon ses termes, un prix record pour 
l'époque. Selon M______, il n'était toutefois pas facile en ce temps-là de vendre 
les œuvres de A______. Il ressort d'un contrat de prêt au musée des beaux-arts 


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de R______, datant certes de 1989, que la valeur d'assurance D______ avait été 
fixée à 400'000 dollars. 
h) Le 14 décembre 2003, B______ s'est adressé par courrier à J______, afin de 
lui réclamer le D______, lequel appartenait selon lui à la succession. Il contestait 
la donation faite par A______ à J______, non seulement eu égard aux facultés 
mentales de sa mère insuffisantes à faire une donation de cette valeur les 
dernières années avant son décès, mais également au regard de la loi; il précisait 
qu'une promesse ou une intention de faire une donation n'était pas un fondement 
légal suffisant, la donation devant être accomplie pour être valable. J______ 
avait fait état d'une donation lors d'un entretien téléphonique avec L______ au 
début décembre 2003 selon les déclarations en comparution personnelle de 
B______. Dès après le déménagement de J______, B______ s'était rendu 
compte que la sculpture ici litigieuse, ainsi qu'une autre, avaient disparu de 
l'appartement. Ayant considéré la possibilité de dénoncer les faits à la police, 
après avoir pris l'avis d'avocats, la famille a avancé que l'affaire présentait un 
caractère davantage civil que pénal, dans la mesure où J______ avait libre accès 
à l'appartement; c'est également pour cette raison que la succession avait renoncé 
à porter la sculpture au Art Loss Register. Cet organisme n'aurait ainsi pas pu 
informer C______ SA que la sculpture était réclamée par la succession 
A______. 
i) Par courrier de Me S______ du 16 décembre 2003, J______ a indiqué à 
B______ qu'il entendait défendre son droit sur le D______, qui lui avait été 
offert par A______. En réponse du 18 décembre 2003, Me T______ précisait 
avoir été mandaté par B______ dans le cadre des prétentions dirigées contre 
J______, en relation avec l'appropriation et la possession illégitime de trois 
sculptures de H______, retirées par J______ sans droit ni autorisation de 
l'appartement de A______. 
j) Un peu moins de deux ans plus tard, le 4 août 2005, J______ a été entendu en 
qualité de témoin assermenté dans le cadre d'une procédure new-yorkaise 
intentée par la succession A______, représentée par Me U______, afin d'établir 
la propriété sur les sculptures, le «Me D______» et le «Me V______» (ci-après : 
le V______). J______ a confirmé avoir vécu durant 20 ans avec A______, que 
la sculpture se trouvait dans l'appartement qu'il partageait avec elle et qu'il 
l’avait emportée en automne 2003 pour la remettre à son agent M______ aux 
fins de la vendre. Il a déclaré avoir été présent lorsque A______ avait signé le 
certificat de donation concernant le D______, mais en avoir égaré l'original 
quand il avait quitté leur appartement commun. 
k) Par courrier du 24 octobre 2005, la succession A______ a informé C______ 
SA qu'elle revendiquait la propriété de la sculpture, sommant cette société de la 
lui restituer. Par pli du 26 octobre 2005, C______ SA a opposé une fin de non-


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recevoir à cette demande, précisant que l'œuvre n'était pas en sa possession. Le 
même jour, Me B______ a actionné devant la «Surrogate’s Court of the State of 
New York» notamment C______ SA, afin d'établir que la succession A______ 
était devenue de plein droit propriétaire D______. Par courrier du 8 novembre 
2005, la succession a signifié à C______ SA, laquelle les a refusés, deux 
documents en anglais, soit la demande précitée et une convocation à une 
audience fixée le 29 novembre 2005. C______ SA n'a ainsi pas été partie à cette 
action, ayant refusé la signification dénoncée comme non conforme à la 
Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes 
judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, conclue à La 
Haye le 15 novembre 1965. 
l) Par courrier recommandé du 29 juin 2005, Me B______ a adressé la 
déclaration fiscale, dûment complétée, pour la succession de A______ (cf. supra 
consid. en fait B, let. e in fine); il a déclaré en annexe essayer actuellement 
d'obtenir la restitution de deux sculptures, le «Me D______» et le «Me 
V______», lesquelles, selon lui, appartenaient à la défunte mais ne se trouvaient 
pas dans son appartement avec les autres biens lorsque l'inventaire a été dressé 
peu après la survenance du décès. 
m) Par demande du 17 juillet 2006 formée à l'encontre de la succession 
A______, comparant par B______, exécuteur testamentaire désigné par 
A______ dans le cadre de ses dernières volontés et testament du 3 mars 1998 
(cf. supra consid. en fait B, let. d), C______ SA a conclu à la constatation de son 
droit de propriété sur la sculpture en bois le D______. Elle a allégué que la 
revendication de cette œuvre en empêchait la vente, ou à tout le moins en 
réduisait considérablement le prix, étant donné qu'elle devait informer tout 
acheteur potentiel du risque encouru de devoir soutenir un procès à l'encontre de 
la succession. Elle a également fait valoir que son préjudice était d'autant plus 
grand que B______, exécuteur testamentaire et avocat de profession, représentait 
une puissante galerie d'art active dans la vente d'œuvres de H______, et qu’il 
était ainsi apte à empêcher toute vente de la sculpture, destinée à un marché par 
nature étroit. 
n) C______ SA a versé à la procédure la photocopie de l'acte de donation 
D______ à J______, daté du mois d'août 1998 et signé par A______. Son libellé 
peut être traduit comme suit : Moi, A______, en août 1998, donne à J______ la 
sculpture «D______» 1915 par feu mon mari, H______. Cela transfère tous les 
droits et les titres de propriété à J______. L'acte contient en outre une 
photographie de l'œuvre. Formellement, il est similaire à d'autres actes de 
donation faits par A______ en faveur de J______, à l'instar de l'acte de donation 
daté d'avril 1998 signé par A______ concernant le «V______», dont la 
succession a également contesté l'acquisition par J______. Par accord 


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transactionnel du 26 août 2006, elle a renoncé à toute prétention de propriété sur 
cette dernière œuvre, en échange d'un paiement de 390'000 dollars de la part de 
la galerie W______, laquelle avait acquis le V______ de J______. 
o) Par requête du 10 novembre 2006, la succession A______ a conclu à ce 
qu'interdiction soit faite à C______ SA d'aliéner la statue et à la saisie-
revendication provisionnelle de celle-ci. Par ordonnance du 5 décembre 2006, le 
Tribunal de première instance a rejeté cette requête, au motif notamment que la 
requérante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'un risque d'aliénation et 
à défaut d'urgence, ayant agi quatre mois après le dépôt de la demande au fond 
de constatation du droit de propriété et plus d'un an après le dépôt de sa propre 
demande aux Etats-Unis. Le Tribunal a également relevé que la vraisemblance 
du droit invoqué paraissait sujette à caution, la requérante ayant admis que la 
validité d'un acte de donation n'était, au regard du droit américain, soumis à 
aucune obligation de forme et les remarques formulées au sujet des 
circonstances, dénoncées comme douteuses, entourant la conclusion de la vente 
étant impropres à rendre vraisemblable le droit de propriété allégué. 
p) Par mémoire réponse du 2 mars 2007, la succession A______ a conclu au 
déboutement de C______ SA. Elle a au surplus formé une demande 
reconventionnelle, tendant à ce qu'il soit constaté que C______ SA n'a aucun 
droit réel ou personnel sur le D______ et que la succession A______ en est seule 
propriétaire, C______ SA devant en conséquence le lui restituer et réparer tout 
dommage résultant de son indue détention. 
Selon la succession, l'acte de donation de cette sculpture par A______ à J______ 
est invalide et sans effet. Dépourvu ainsi du pouvoir d'en disposer, J______ n'a 
pu transférer la propriété de l'œuvre. La succession A______ a déduit d'un 
formulaire de prêt, signé du nom de A______ et accordant au musée AI______ 
de New-York le droit d'exposer la sculpture litigieuse au printemps 2000, que 
A______ en était alors la propriétaire, en contradiction avec la thèse selon 
laquelle la propriété de la sculpture aurait été transférée à J______ en août 1998. 
Dans ses écritures du 11 juin 2007, C______ SA a persisté dans ses conclusions 
sur demande principale et a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. 
q) Le 18 décembre 2007, lors de l'audience de comparution personnelle des 
parties, B______ a déclaré avoir constaté la présence de la sculpture dans 
l'appartement de sa mère après le décès de celle-ci. Il a reconnu que A______ 
avait donné un certain nombre d'objets à J______ durant leur vie commune, que 
celui-ci avait vendus rapidement. 
S'agissant du formulaire de prêt, B______ a déclaré avoir rempli le formulaire en 
apposant le nom de sa mère sous la rubrique «signature». Le 18 mars 2008, lors 


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de l'audience de suite de comparution personnelle, il a précisé qu'il avait agi 
ainsi en représentation de sa mère, qui lui avait donné procuration générale. 
Celle-ci a été signée le 19 janvier 1995, A______ désignant B______ comme 
mandataire pour agir en son nom et à sa place dans un nombre large de matières, 
couvrant les affaires financières, juridiques et personnelles. B______ a reconnu 
avoir apposé, à plusieurs reprises, le nom de sa mère sur des formulaires de prêt 
d'œuvres appartenant à celle-ci. Il ressort en outre des enquêtes qu'il avait libre 
accès à l'appartement. 
r) A l'issue de l'audience d'enquêtes du 20 mai 2008, le Tribunal de première 
instance a ouvert une procédure sur commission rogatoire pour l'audition de 
témoins à l'étranger. 
Par ordonnance du 10 novembre 2008, il a décerné commission rogatoire à 
l'autorité américaine compétente aux fins d'entendre en qualité de témoins 
X______, aide-soignante qui s'était occupée de A______ durant les cinq 
dernières années de sa vie, et Y______, commerçant d'art, président de la galerie 
Z______ INC. L'ordonnance indiquait que si les commissions rogatoires 
n'étaient pas rentrées dans le délai de douze mois à compter de leur expédition à 
l'autorité compétente, elles seraient alors écartées du dossier. L'instruction de la 
cause a été ajournée pour leur retour. 
s) Par acte du 25 novembre 2008, C______ SA a formé un incident tendant à ce 
que le Tribunal sollicite un avis d'expert au sujet des dispositions pertinentes du 
droit de l'Etat de New York, tant s'agissant des conditions de validité d'une 
donation que par rapport à l'autorité de Me B______ de signer au nom et pour le 
compte de sa mère. Dans ses conclusions motivées du 23 janvier 2009, la 
succession A______ s'y est opposée. Par jugement du 5 mars 2009, le Tribunal a 
rejeté l'incident, une expertise n'étant pas appropriée à éclairer le juge sur une 
question de droit, tout en mettant à la charge des parties l'établissement du droit 
étranger, les invitant à déposer toutes les dispositions légales pertinentes, ainsi 
que les renseignements sur la manière dont la jurisprudence a précisé le sens et 
la portée de ces textes, et enfin les invitant à solliciter, cas échéant, un avis de 
l'Institut suisse de droit comparé (ci-après : l’ISDC) à AA______. 
t) Le 5 juin 2009, les parties ont produit un avis de droit émis par l'ISDC le 22 
mai 2009. Le 28 août 2009, un complément d'avis de droit de l'ISDC a en outre 
été déposé. Ils seront repris dans la partie en droit en tant que de besoin. 
C______ SA a déposé des conclusions sur le droit applicable du 5 juin 2009, 
estimant que les conditions posées par le droit new-yorkais pour la validité d'une 
donation étaient remplies s'agissant de la donation de la sculpture par A______ à 
J______. 


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Dans ses conclusions sur le droit applicable du 11 septembre 2009, la succession 
A______ a conclu préalablement à ce que la photocopie de la donation de la 
sculpture, produite par C______ SA, soit écartée de la procédure, et 
principalement a persisté dans toutes ses autres conclusions. 
Tout au long de la procédure, de nombreux avis de droit ont par ailleurs été 
sollicités par les parties, en particulier par la succession A______, affirmant la 
non-validité d’une prétendue donation à J______ par A______ de la sculpture 
litigieuse. La succession a ainsi déposé l'avis de droit du 14 décembre 2007 de 
Me U______, avocat qui travaille dans le même bureau que Me B______ et qui 
a représenté la succession A______ devant les instances américaines (cf. supra 
consid. en fait let. B, let. j). En date du 23 décembre 2008, Me AB______ s'est 
également prononcé sur la question de la validité de la donation. A la même 
date, Me AC______ a également été sollicité afin de rendre un avis sur la 
réponse apportée à une lettre adressée, le 8 janvier 2008, par Me AD______ à 
Me AE______, alors conseil de C______ SA. Me U______ a lui-même sollicité 
l'avis de AF______, juge et professeur adjoint de droit auprès des facultés de 
droit de deux universités, rendu le 5 septembre 2009 et annexé à la présente 
procédure. AF______ a eu en particulier accès à l'avis de droit de Me U______ 
ainsi qu'à ceux de l'ISDC. C______ SA a de son côté produit le 29 janvier 2009 
l'avis de droit de Me AD______ du 28 février 2008 selon lequel une donation 
D______ a été valablement faite au bénéfice de J______. Ces différents avis de 
droit seront repris dans la partie en droit en tant que de besoin pour 
l'établissement du droit étranger. Il est au demeurant reproché au premier juge de 
ne pas avoir confronté les avis de l'ISDC avec ceux fournis par la succession 
A______ (cf. infra consid. en fait let. D ab initio). 
u) Par ordonnance du 13 janvier 2010, le Tribunal de première instance a annulé 
les commissions rogatoires, lesquelles n'avaient pas été retournées dans le délai 
imparti, et a déclaré les enquêtes closes. 
v) Dans ses conclusions après enquêtes du 29 janvier 2010, C______ SA a 
conclu à ce que soit constaté son droit de propriété sur la sculpture litigieuse et 
l'absence corrélative de droits réels de la succession A______ sur cette œuvre, à 
ce qu'il soit interdit à la succession, sous peine de sanctions prévues par l'art. 292 
CP, de prétendre qu'elle en est propriétaire ou dispose d'autres droits réels. 
Par écriture motivée après enquêtes déposée également le 29 janvier 2010, la 
succession A______ a persisté dans ses conclusions rejetant la demande 
principale. Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à ce qu'il soit constaté 
que C______ SA n'a aucun droit réel ou personnel sur la sculpture litigieuse, que 
la succession A______ en est seule propriétaire et que C______ SA soit 
condamnée à la restituer à la succession. 


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Le 4 février 2010, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, le 
Tribunal ayant gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 
C. 
Pour fonder sa décision querellée, le Tribunal de première instance a admis sa 
compétence à raison du lieu sur la base de l'art. 98 al. 2 LDIP. Il a distingué 
s'agissant du droit applicable, la procédure, régie par le droit du for, du contenu 
et de l'exercice de droits réels mobiliers, soumis au droit du lieu de situation du 
meuble. Il a en outre reconnu que l'acquisition et la perte de droits réels 
mobiliers étaient régies par le droit du lieu de situation du meuble au moment 
des faits sur lesquels se fondait l'acquisition ou la perte desdits droits, les parties 
admettant au surplus que la donation de la sculpture était soumise au droit de 
l'Etat de New York. 
Le premier juge a alors déclaré l'action en constatation de droit recevable, au 
regard de l'intérêt certain de C______ SA à pouvoir attester de ce que ses droits 
de propriété sur la sculpture étaient établis, la condition de la subsidiarité d'une 
telle demande étant en outre également réalisée, à défaut d'action en exécution 
disponible. Le Tribunal a ensuite qualifié la demande reconventionnelle d'action 
en revendication au sens de l'art. 641 al. 2 CC. Les deux actions tendant à 
déterminer le propriétaire de la sculpture, il a estimé qu’il ne se justifiait pas de 
les traiter séparément. 
Selon le Tribunal de première instance, la photocopie de l'acte de donation ne 
devait pas être écartée de la procédure, la loi de procédure genevoise 
n'interdisant pas la production de photocopies. Il a refusé de procéder à une 
vérification d'écritures, l'authenticité de la pièce n'ayant pas été directement 
critiquée et ne contenant de surcroît aucun signe particulier de falsification. 
Le premier juge en est venu à la question centrale, celle de savoir si J______ 
avait valablement acquis la sculpture par donation ou si celle-ci était restée 
propriétaire de la succession, question soumise au droit new-yorkais. Il s'est 
référé à l'avis de droit émis par l'ISDC, selon lequel la jurisprudence de l'Etat de 
New York soumet la validité d'une donation entre vifs à trois conditions : 
l'intention de faire une donation, le transfert suite à cette intention et 
l'acceptation par le donataire. Il a retenu que C______ SA avait établi la 
condition de l'intention d'effectuer une donation, en se fondant en particulier sur 
le document écrit de donation et les déclarations de J______ devant le Tribunal 
new-yorkais, recueillies sous serment et conformément à la procédure de cet 
Etat. Il a estimé renforcée la réalisation de la donation par les déclarations du 
témoin N______, selon lesquelles J______ avait reçu en cadeau de A______ 
plusieurs œuvres de son mari décédé. Le premier juge a ensuite conclu que la 
condition du transfert n'était pas exigée dans le cas d'espèce et que le prêt au 
musée ______ de New York n'était pas de nature à affaiblir la thèse de la 
donation. En définitive, il a reconnu la validité de la donation de la sculpture à 


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J______ par A______, de sorte que C______ SA en est valablement devenue 
propriétaire en l'achetant à N______ INC., qui l'avait elle-même acquise de 
J______. 
Le Tribunal de première instance a en conséquence admis la demande principale 
sur ce chef de conclusions. Il a ensuite estimé injustifié de statuer au sujet 
d'autres droits réels relatifs à la sculpture, alors que de tels droits n'avaient pas 
été invoqués par la succession A______ hormis dans le deuxième chef de ses 
conclusions. Etant donné son jugement, le premier juge a en outre estimé 
également injustifié d'interdire à la succession A______ de se prétendre 
propriétaire de la sculpture. Il a enfin condamné la succession aux dépens, en 
faisant masse des dépens sur demandes principale et reconventionnelle. 
D. 
Dans son acte d'appel, en préambule, la succession A______ reproche au 
Tribunal d'avoir tenu compte uniquement des avis préparés par l'ISDC, dénoncés 
comme n'aboutissant à aucune conclusion claire, comme étant ambigus, sinon 
erronés, sur certains points cruciaux, alors que la succession a produit plusieurs 
autres avis de droit, conformément à la charge, mise sur les parties par le 
Tribunal, de la preuve du droit étranger. Elle persiste à conclure à la nullité de la 
donation au regard de la mauvaise foi de C______ SA lors de l'acquisition de la 
sculpture. 
Dans sa partie en fait, la succession admet que le premier juge a, pour l'essentiel, 
résumé convenablement les faits pertinents du litige. Elle apporte au surplus les 
précisions et corrections suivantes. L'artiste H______ n'est pas décédé à New 
York, mais à I______, en Italie. Même si cet élément n'a pas d'incidence sur 
l'issue du litige comme le relève le conseil de C______ SA, la Cour de céans a 
rectifié dans ce sens l'état de fait (cf. supra consid. en fait B, let. b). La 
succession A______ conteste qu'un document de donation de la sculpture à 
J______ par A______ ait été joint à la fiche de l'œuvre, comme le retient le 
Tribunal. Celui-ci se fonde sur le témoignage de Q______, lequel serait pourtant 
contredit par différents éléments du dossier. Se fondant sur les déclarations de 
M______, la succession A______ soutient au contraire que la copie de l'acte de 
donation n'aurait été transmise à C______ SA qu'une fois la sculpture vendue à 
cette société. Elle précise ensuite que M______ n'a pas acheté et vendu plusieurs 
œuvres d'art pour le compte de J______ et A______, comme le retient le premier 
juge, mais à teneur du témoignage de M______, il appert que celui-ci avait déjà 
vendu divers objets que A______ avait remis à J______ en donation, en ce sens 
qu'il agissait donc exclusivement pour le compte de J______. La succession 
entend enfin dans sa partie en fait porter à la connaissance de la Cour de céans 
un fait nouveau proprement dit selon ses termes, à savoir l'arrêt, rendu par la 
New York Supreme Court, Appellate Division, First Department (ci-après : 
Appellate Division), postérieurement au jugement de première instance dans la 


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C/17485/2006 
présente affaire. Cet arrêt fait suite au recours interjeté par Me B______ et la 
succession A______ contre W______, tendant à obtenir le constat judiciaire du 
droit de propriété de la succession sur une sculpture en bronze réalisée par 
H______, intitulée «AG______» (ci-après : AG______). Dans cette affaire 
également, il a été soutenu que cette œuvre d'art avait été donnée par A______ à 
J______ en octobre 1997, au moyen d'un acte de donation, l'original, dont la 
validité a été contestée par la succession, ayant été produit dans la procédure. 
J______ avait voulu vendre l'œuvre à W______ en septembre 2005. En 
novembre 1998, soit postérieurement à la donation alléguée en faveur de 
J______, l'œuvre avait été prêtée aux autorités françaises par le biais de Z______ 
INC.; la famille A______ se réservait le droit de vendre AG______ à l'échéance 
du prêt et, si la sculpture n'était pas vendue, elle devait être restituée à la famille 
A______. Sur recours, l'Appellate Division a constaté que les prétentions de 
W______ étaient prescrites, cassant la décision de première instance. Selon la 
succession A______, elle a en outre relevé que ce dernier n'avait pas apporté une 
preuve suffisante et indiscutable de la réalisation in casu des conditions requises 
pour une donation, en particulier l'intention de faire une donation et l'abandon, 
par le donataire, de la maîtrise et du contrôle de l'objet, se distançant du 
jugement de première instance, lequel avait estimé que la donation en faveur de 
J______ était valable. 
En droit, préalablement, la succession A______ fait valoir que la photocopie de 
l'acte de donation est une preuve inadmissible et, sous réserve d'une vérification 
d'écritures ordonnée par la Cour de céans, doit être écartée de la procédure. 
Contrairement à ce que relève le Tribunal, il découlerait expressément de ses 
écritures que la succession a ouvertement mis en cause l'authenticité de la 
photocopie de l’acte de donation, ayant dûment indiqué comment cet acte 
pourrait avoir été falsifié. De surcroît, elle allègue qu'il suffit pour la mise en 
œuvre de la procédure de vérification d'écritures au sens des art. 272 ss aLPC 
qu'une pièce produite soit arguée de faux et qu'elle soit utile à la décision. Elle 
remarque enfin à ce titre que A______ aurait pu notamment avoir révoqué ou 
détruit l'original à supposer qu'il ait existé. 
La succession A______ fait ensuite valoir que la donation de la sculpture à 
J______ par A______ est nulle. Selon elle, le Tribunal a omis d'examiner la 
question préjudicielle de savoir si cette donation constitue une donation à cause 
de mort et non pas une donation entre vifs. A teneur du témoignage de J______, 
A______ aurait convenu d'une donation dont l'exécution était fixée à son décès. 
Or, de telles donations sont soumises aux règles applicables aux dispositions 
pour cause de mort, en particulier en ce qui concerne les prescriptions de forme 
testamentaire. N'étant manifestement pas remplies en l'espèce, la donation serait 
déjà nulle de ce point de vue. 


- 13/43 - 
 
 
C/17485/2006 
Si la Cour de céans devait néanmoins retenir une donation entre vifs, la 
succession A______ soutient que les conditions y relatives ne sont pas 
davantage remplies en l'espèce. Il n'est pas contesté que le droit de l'Etat de New 
York subordonne la validité d'une donation entre vifs à la réalisation de trois 
conditions cumulatives : l'intention de faire une donation, la remise de la chose 
donnée au donataire, ce qui suppose en particulier que le donateur ait abandonné 
la maîtrise effective et le contrôle de cette chose, et enfin l'acceptation de la 
donation par le donataire. 
Au préalable, la succession A______ rappelle les règles applicables en matière 
de fardeau de la preuve, que le premier juge aurait en partie transgressées. Elle 
soutient que C______ SA, selon une jurisprudence constante, supporte un 
fardeau de la preuve accru s'agissant de la validité de la donation, étant donné 
qu'elle tente d'établir sa propriété contre la masse successorale du défunt 
donateur. Selon la succession, les présomptions développées par la jurisprudence 
pour les conjoints ne sauraient être étendues à des concubins, même de longue 
date, question au demeurant non traitée par la jurisprudence new-yorkaise. Elle 
se fonde pour ce faire sur les avis de droit de l’ISDC et de Me U______, tout en 
soulignant les propos dénoncés comme contradictoires du premier juge, selon 
lesquels la présomption de donation entre époux, pourtant inapplicable aux 
concubins, pourrait néanmoins être appliquée par analogie. A défaut de 
présomption, la succession A______ en déduit que C______ SA ne bénéficie 
d'aucun allégement du fardeau de la preuve. 
Elle poursuit en dénonçant l'appréciation de la cause par le Tribunal, fondée sur 
des preuves irrecevables, dont celui-ci a déduit à tort que l'intention de faire une 
donation était établie en l'espèce. La succession A______ se fonde sur l'avis de 
droit de l'ISDC, selon lequel il est vraisemblable que la copie de l'acte de 
donation puisse être considérée comme une preuve suffisante de l'intention de 
A______ de donner la sculpture, à la condition toutefois que ce document 
constitue une preuve recevable. Or, comme vu précédemment, elle soutient que 
la copie de cet acte ne constitue pas une preuve recevable en procédure civile 
genevoise, à tout le moins dans l'attente du résultat d'une éventuelle procédure 
en vérification d'écritures. Le Tribunal se fonde également sur le témoignage de 
J______, recueilli en 2005 dans une procédure aux Etats-Unis, pour admettre 
l'intention de donner. Se basant à nouveau sur l'avis de droit de l'ISDC, la 
succession A______ soutient que ce témoignage peut être refusé en application 
de l'art. 4519 du New York Civil Procedure Law Revised (CPLR), soit le «Dead 
Man's Statute», selon lequel une personne qui est personnellement intéressée 
dans une transaction donnée n'est en principe pas admise à témoigner, 
notamment en raison de son conflit d'intérêts. Cette disposition est applicable 
dans le cadre de procédures judiciaires contentieuses et interdit également aux 
tribunaux de se fonder sur des témoignages qui auraient été recueillis déjà avant 


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le début de la procédure. La succession A______ invoque en conséquence le 
«Dead Man's Statute» pour s'opposer à la prise en compte du témoignage de 
J______ dans le présent litige. Elle entend au surplus clarifier qu'à teneur de la 
jurisprudence new-yorkaise, cette disposition ne constitue pas une simple règle 
de procédure, mais relève davantage du droit de fond, si bien que le juge du for 
ne peut pas en faire abstraction. Elle se réfère enfin à l'arrêt susmentionné rendu 
dans le litige opposant W______ à la succession A______ dans lequel le 
témoignage de J______, recueilli en octobre 2006, a été écarté en application du 
«Dead Man's Statute», J______ étant la personne dont le demandeur, W______, 
déduisait ses droits. Il découle des développements qui précèdent, selon la 
succession A______, que le témoignage de J______ constitue également une 
preuve irrecevable et/ou inadmissible en l'espèce. Dans la mesure où, ni la copie 
de l'acte de donation, ni le témoignage de J______, ne constituent des preuves 
admissibles, la condition de l'intention d'effectuer une donation n'est à sons sens 
pas réalisée et partant la donation est nulle pour ce motif également. 
La succession A______ critique ensuite la réalisation de la deuxième condition, 
à savoir la remise de la chose au donataire. Elle souligne qu'aucun élément du 
dossier ne laisse entendre que A______ aurait assorti la donation de la sculpture 
d'une retenue jusqu'à son décès, hypothèse envisagée par le premier juge. Une 
dispense de l'exigence d'un transfert physique de la sculpture ne pourrait en 
l'espèce être justifiée qu'au regard du fait que J______ partageait l'appartement 
de A______. La succession A______ entend souligner que A______ a toujours 
conservé la maîtrise et le contrôle jusqu'à son décès sur la sculpture litigieuse. 
Preuve en est à ses yeux le prêt de cette œuvre effectué au musée AI______ 
postérieurement à la prétendue donation, lequel, également selon l'avis de droit 
de l'ISDC, est susceptible d'affecter la validité de la donation. La succession 
A______ critique les conclusions sur ce point du premier juge, selon lesquelles 
elle n'a pas apporté la preuve de ce que A______ avait exprimé sa volonté dans 
le cadre de ce prêt, dont les formalités avaient été exécutées par B______, alors 
que celui-ci était légitimé à agir au nom et pour le compte de sa mère, qu'aucun 
élément du dossier n'autorise à penser que Me B______ aurait «orchestré» ledit 
prêt à l'insu de sa mère, étant précisé que B______ ignorait la prétendue 
donation à l'époque. Tout au contraire, la succession A______ soutient que 
A______ était au courant de ce prêt au musée AI______, ce qui démontre qu'elle 
a toujours conservé la maîtrise et le contrôle de la sculpture. L'arrêt dans l'affaire 
W______ v. B______ confirme au surplus que tout acte suggérant que le 
donateur pourrait avoir conservé la maîtrise et le contrôle de l'objet de la 
donation est susceptible d'invalider cette dernière. 
S'agissant de la condition de l'acceptation de la donation par le donataire, la 
succession A______ n'entend pas contester sa réalisation, eu égard à la valeur 
intrinsèque significative de la sculpture. 


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Elle rappelle que la propriété en droit new-yorkais ne peut être l'effet d'une 
acquisition de bonne foi, institution inconnue de ce droit, point non contesté par 
les parties. En conséquence, si la donation est nulle, J______ n'a pu disposer 
valablement de la sculpture, alors que N______ INC. ne pouvait en devenir 
propriétaire par l'effet d'une acquisition de bonne foi. La succession A______ 
estime nécessaire d'examiner quelle est l'incidence de l'annulation de la donation 
sur ses prétentions dans la présente procédure. Le Tribunal de première instance 
n'a pas eu à se prononcer sur la bonne ou mauvaise foi de C______ SA, ayant 
considéré à tort que la donation était valable. La succession reconnaît que les 
faits de la cause sont suffisamment établis et permettent à la Cour de céans de 
rendre une décision sur ses prétentions, sans qu'un renvoi de la cause au premier 
juge pour complément d'instruction sur cette question s'impose. 
Elle soutient que le transfert de la sculpture entre N______ INC. et C______ SA 
est soumis au droit de l'Etat de New York, en application de l'art. 100 al. 1 LDIP, 
étant donné que les sociétés mandatées par C______ SA, agissant comme 
auxiliaires de la possession pour le compte de cette société, aux fins d'assurer le 
transport de la sculpture de New York en Suisse, ont déjà pris en charge l'œuvre 
d'art sur sol américain; selon cette interprétation, N______ INC. s'est dessaisi de 
l'œuvre en faveur de C______ SA à New York déjà. Or, en droit new-yorkais, le 
principe selon lequel nul ne peut transférer plus de droit qu'il n'en a lui-même a 
une portée absolue, de sorte que C______ SA, comme N______ INC., n'ont pu 
acquérir la propriété de la sculpture, laquelle doit en conséquence être restituée à 
la succession. 
Subsidiairement, la succession A______ soutient qu'en application du droit 
suisse, la même conclusion s'impose, eu égard à la mauvaise foi de C______ SA. 
Doctrine et jurisprudence admettent que dans les activités, à l'instar du 
commerce d'art, où des marchandises de provenance douteuse sont fréquemment 
offertes, il est exigé de l'acquéreur, qui a des connaissances en la matière, un 
degré plus élevé d'attention au sens de l'art. 3 al. 2 CC. La négligence suffit pour 
refuser la protection de la bonne foi à l'acquéreur d'une chose mobilière, la 
succession invoquant l’art. 934 CC et l'obligation de vérifier si l'aliénateur a le 
pouvoir de disposer de la chose, non seulement en présence de doutes concrets 
sur l'existence d'un vice juridique, mais déjà lorsqu'il y a lieu de se méfier au vu 
des circonstances. Or, selon la succession A______, C______ SA, commerçant 
d'art professionnel, n'a pas fait preuve de l'attention et de la diligence 
commandées par les circonstances lors de l'acquisition de la sculpture litigieuse. 
Contrairement à ce que C______ SA allègue dans ses écritures, G______, 
administrateur unique de la société, entendu en comparution personnelle le 18 
décembre 2007, a déclaré savoir que la veuve de l'artiste était décédée quelques 
mois avant la vente. L'expérience en affaires entre N______ INC. et C______ 
SA était en outre très limitée, se résumant à la vente d'une toile de AH______ en 


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2002. La succession A______ déduit enfin du témoignage de N______ que la 
vente de la sculpture a été finalisée sans que C______ SA ne se soit souciée de 
l'absence de documentation établissant la provenance de l'œuvre. Au vu de 
l'ensemble de ces circonstances, selon la succession, cette société doit être 
considérée comme un acquéreur de mauvaise foi au sens de l’art. 936 CC et elle 
ne dispose d'aucun droit sur la sculpture, laquelle doit en conclusion, sous l'angle 
du droit suisse également, être restituée à la succession. 
La succession A______ dénonce enfin les conditions suspectes de la revente de 
la sculpture à C______ SA par N______ INC. Elle se fonde sur le prix de vente 
identique à celui de l'achat à J______, alors que les frais de restauration de la 
sculpture, à savoir environ 2'500 dollars pris en charge par N______ INC., en 
faisaient une vente à perte, M______ ayant par ailleurs déclaré sous serment le 
15 avril 2008 que J______ souhaitait vendre la sculpture pour un million de 
dollars. Il a en outre ajouté qu'il aurait fait pression sur J______, dans la mesure 
où G______ était un ami, pour qu'il accepte l'offre et aurait renoncé à tout 
bénéfice. La succession A______ ne peut se résoudre à croire ces allégations, ce 
d'autant que les deux hommes se connaissaient uniquement par la conclusion de 
la vente susmentionnée d'une toile de AH______ en décembre 2002. Elle 
conteste également que la revente de la sculpture à C______ SA était une 
aubaine à ne pas manquer, alors que M______ a admis, lors de sa déposition du 
27 septembre 2005 aux Etats-Unis, qu'il était parvenu à revendre le V______ un 
mois après que cette œuvre lui avait été proposée par J______ en automne 2003. 
Ces circonstances, dénoncées comme suspectes et inhabituelles, entourant la 
vente D______, n'autorisaient en aucune manière, selon la succession A______, 
C______ SA à faire une confiance aveugle à M______. 
En conclusion, la sculpture litigieuse doit être restituée à la succession, raison 
pour laquelle celle-ci a déposé une demande reconventionnelle. Alléguant être le 
dernier légitime possesseur de la sculpture, mais également son propriétaire, la 
succession A______ estime pouvoir agir tant au possessoire qu'au pétitoire. 
Selon ce raisonnement, C______ SA doit restituer la sculpture conformément à 
l'art. 936 al. 1 CC, ainsi qu’indemniser la succession de tous les avantages 
qu'elle aurait effectivement retirés de l'usage et de la jouissance de l'œuvre, et 
réparer l'éventuel dommage résultant de son indue détention (art. 940 al. 1 CC), 
la succession ignorant à ce jour dans quel état se trouve la sculpture. 
Subsidiairement, si la bonne foi de C______ SA venait à être admise, celle-ci 
n'en serait pas moins tenue de restituer la sculpture à la succession A______, 
conformément à l'art. 934 CC, l'action introduite le 2 mars 2007 respectant le 
délai de cinq ans courant après le décès de A______. La succession soutient en 
effet avoir été dessaisie de la sculpture contre sa volonté par J______, ce qui fait 
obstacle au régime plus favorable découlant de l'art. 933 CC, applicable 
uniquement aux choses confiées. La vente par le biais de N______ INC. ne 


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déploie en outre aucun effet guérisseur. Enfin, si par impossible la réalisation 
des conditions de l'art. 934 al. 2 CC était admise, force sera de constater que 
C______ SA n'a apporté aucun indice ni élément de preuve quant à d'éventuelles 
impenses encourues en lien avec la conservation de la sculpture et ses 
prétentions à ce titre devront être également rejetées. L'action en revendication 
de la succession A______, action imprescriptible qui existe en parallèle avec les 
moyens possessoires susmentionnés, se fonde en outre également sur son droit 
de propriété, exercé contre C______ SA, possesseur sans droit de la sculpture. 
E. 
Dans ses écritures responsives à l'appel, C______ SA résume les faits retenus 
par le jugement de première instance et dénonce l'absence de pertinence des 
«précisions et corrections» apportées par la succession A______ (cf. supra 
consid. en fait D ab initio). En particulier, elle conteste que le témoignage de 
Q______, selon lequel ce dernier avait pris connaissance de la donation lors de 
son examen de la sculpture, soit contredit par celui de M______, de sorte que 
C______ SA connaissait, avant d'acquérir la sculpture, l'existence et le contenu 
de l'acte de donation, étant précisé que ce point doit être tranché seulement si la 
validité de la donation venait à être niée. Elle soutient que la succession 
A______ a au demeurant admis au sens de l'art. 186 al. 1 aLPC que M______ 
connaissait l'existence de l'acte de donation avant la vente de la sculpture à 
C______ SA, soulignant que G______ avait également déclaré avoir reçu l'acte 
de donation de M______ avant de conclure la vente. Tout en précisant que ce 
point est à ses yeux sans pertinence, C______ SA admet que le premier juge 
retient à tort que M______ avait également acheté des œuvres pour le compte de 
J______ et A______, alors qu'il avait seulement vendu plusieurs œuvres d'art 
pour leur compte. C______ SA conteste que la décision de l'Appellate Division 
du 27 mai 2010 soit un fait nouveau proprement dit, n'étant d’aucune pertinence 
pour la détermination de la présente cause de savoir que les prétentions de 
W______ ont été jugées prescrites. Elle estime de surcroît que les différences 
entre cette affaire et la présente cause sont plus importantes que les prétendues 
similitudes, non alléguées au demeurant par la succession A______. C______ 
SA souligne à cet effet que le procès de l'affaire relative à l'œuvre AG______ 
s'est tenu à New York et non à Genève; les règles de procédure civile applicables 
étaient en conséquence différentes, en particulier la règle du Dead man’s statute 
(art. 4519 CPLR). Or, la succession n'a pas renoncé à New York à la protection 
découlant de cette disposition, alors qu'elle l’a fait à Genève, certes dans la 
mesure où cet article est applicable à la présente procédure, ce que C______ SA 
conteste. Les prétentions de W______ étant jugées prescrites, l'examen de la 
validité de la donation n'a au demeurant pas eu lieu. De surcroît, J______ n'a 
jamais eu la possession immédiate du AG______, contrairement à la sculpture 
ici litigieuse. C______ SA relève enfin que la succession A______ a acquis la 
possession médiate du AG______ en 1998, alors qu'elle n'a jamais eu la 
possession médiate ou immédiate de la sculpture. 


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En droit, C______ SA soutient que la photocopie de l'acte de donation est un 
moyen de preuve admissible, étant donné que la loi de procédure civile 
genevoise ne l'interdit pas. Le premier juge n'a au surplus pas violé les 
art. 272 ss aLPC, le juge ayant le pouvoir, mais non le devoir, d'ordonner une 
procédure en vérification d'écritures (cf. art. 197 al. 1 CC). Se fondant sur 
l'art. 197 al. 2 aLPC, C______ SA relève que la succession A______ aurait pu, 
d'entrée de cause ou au cours des quatre années de procédure de première 
instance, requérir une telle procédure. Le moyen de preuve tiré de la photocopie 
de l'acte de donation entre ainsi dans le libre pouvoir d'appréciation de la Cour 
de céans, C______ SA jugeant superfétatoire en l'espèce d'ordonner une 
procédure probatoire de vérification d'écritures. 
S'agissant de la validité de la donation de la sculpture, C______ SA examine en 
priorité la portée du dead man’s statute (art. 4519 CPLR). Elle relève que, 
conformément à l'art. 8 al. 1 aLPC, l'établissement du droit étranger a été mis à 
la charge des parties, charge que la succession A______ n'a pas assumée 
s'agissant du caractère matériel de l'art. 4519 CPLR, dont la Cour ne devra en 
conséquence pas tenir compte. Si, par impossible, le caractère de droit matériel 
de cette norme était retenu, C______ SA soutient que la succession A______ a 
valablement renoncé à la protection que cette norme lui accordait, ce en 
alléguant et en produisant, déjà dans sa première écriture du 2 mars 2007, les 
témoignages de J______. L'ensemble de ces témoignages, dûment produits, 
doivent en conséquence pouvoir être librement appréciés par la Cour. 
C______ SA conteste ensuite que la donation puisse avoir été faite à cause de 
mort en se fondant sur le témoignage de J______, selon lequel celui-ci voulait 
que les œuvres d'art restent dans l'appartement jusqu'au décès de A______, se 
considérant à juste titre propriétaire de la sculpture dès le mois d'août 1998. 
C______ SA fait de surcroît valoir que le texte de la donation établit sans 
ambiguïté le caractère entre vifs de la donation. 
Quant à la preuve de la donation, C______ SA conteste en supporter un fardeau 
accru. La succession A______ n’allègue ni ne prouve que ce fardeau accru serait 
une exigence matérielle du droit new-yorkais, qui partant s'imposerait au juge du 
for, et elle n'indique pas davantage en quoi ce fardeau se distinguerait d'un 
fardeau non accru. 
C______ SA soutient ensuite que la présomption de donation entre conjoints n'a 
aucune pertinence en l'espèce. La conclusion sur l'existence de l'intention de 
faire une donation serait en effet identique si le premier juge avait omis la 
remarque relative à l'application par analogie de cette présomption à des 
concubins. 


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A propos des trois conditions de validité d'une donation entre vifs, C______ SA 
admet la réalisation de l'intention de faire une donation sur la base de la lettre 
univoque de l'acte de donation. Se fondant également sur cet acte, elle soutient 
que la condition de la remise de la chose donnée est satisfaite, étant donné qu'il 
s'agit en l'espèce d'une remise symbolique du bien, laquelle prive la donatrice de 
la maîtrise et du contrôle de la chose donnée, conformément à la jurisprudence 
new-yorkaise. Lorsque la chose donnée se trouve déjà en possession du 
donataire, une remise symbolique, et non physique, est en effet appropriée, ce 
notamment par la remise d'un acte de donation dont le texte indique la volonté 
du donateur d'abandonner la maîtrise et le contrôle de la chose donnée. Or, l'acte 
de donation de la sculpture du mois d'août 1998 mentionne expressément la 
volonté de A______ de transférer par ce document tous les droits et le titre de 
propriété à J______. S'agissant du prêt de l'œuvre au musée AI______ de New 
York, C______ SA soutient que la succession A______ n'a pas apporté la preuve 
de ce que A______ aurait exprimé sa volonté dans le cadre de ce prêt, dont les 
formalités ont été exécutées par B______, lequel avait signé à la façon de sa 
mère le formulaire y relatif. En particulier, la succession A______ n'a cité aucun 
témoin ni produit aucune pièce corroborant les déclarations de Me B______ 
selon lesquelles sa mère savait que la sculpture avait été prêtée au musée 
AI______, et a fortiori, la succession n'a pas davantage établi que A______ 
avait, sans la participation de J______, exprimé sa volonté de prêter l’œuvre. Ce 
faisant, C______ SA soutient que la succession n'a pas établi que A______ 
aurait exercé une quelconque maîtrise et/ou un quelconque contrôle sur le 
D______ après sa remise de l'acte de donation à J______ en août 1998. En 
conclusion sur ce point, la remise en août 1998 de l'acte de donation de la 
sculpture par A______ à J______ réalisent la deuxième condition de validité 
d'une donation entre vifs. Les parties admettent au surplus la réalisation de la 
troisième condition, à savoir l'acceptation de la chose donnée. J______ a en 
conséquence, selon C______ SA, acquis la propriété de la sculpture en août 
1998 et pouvait en disposer dès cette date. La vente à N______ INC. est en 
conséquence valable, de même que celle subséquente à C______ SA, le 3 février 
2004 à Genève. 
Si, par impossible, la donation était jugée non valable, C______ SA estime que 
le droit suisse est applicable à l'acquisition de son droit réel sur la sculpture. Elle 
soutient que les transitaires sont intervenus en tant qu'auxiliaires de la possession 
de N______ INC. et non de C______ SA. Elle se fonde pour ce faire sur l'airway 
bill, lequel indique le nom et l'adresse de l'expéditeur de la sculpture, à savoir 
N______ INC. et pour elle, M______. Il n'est au demeurant pas contesté par les 
parties que C______ SA a pris possession à Genève de la sculpture. Or, elle 
affirme que l'acquisition du droit réel est alors régie par le droit du lieu de 
situation de la sculpture au moment de cette prise de possession, à savoir par le 
droit suisse. Selon C______ SA, sa bonne foi doit être présumée au moment de 


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l'acquisition de la sculpture, conformément à l'art. 3 al. 1 CC, présomption que la 
succession A______ n'est pas apte à renverser. Au moment d'acquérir la 
sculpture, C______ SA soutient avoir eu connaissance de l'acte de donation, de 
la nature des relations entre A______ et J______, de l'existence de nombreuses 
autres donations, de la réputation de M______, du fait que ce dernier avait déjà 
vendu des œuvres données par A______ à J______, de l'état de la sculpture et du 
contenu du catalogue raisonné de l'œuvre de H______. C______ SA en déduit 
que sa connaissance ou non du décès de A______ n'est pas de nature à mettre en 
doute sa bonne foi et est donc sans pertinence. Elle soutient enfin qu’elle-même, 
la succession A______, J______, G______ et Q______ contredisent le 
témoignage de N______ relatif au moment où celui-ci aurait appris l’existence 
de l’acte de donation. Ce témoignage n’est en conséquence pas crédible de sorte 
que C______ SA avait bien reçu l'acte de donation avant de conclure la vente de 
la sculpture avec N______ INC., sa bonne foi n'étant pas davantage ici mise en 
doute. Elle fait au surplus remarquer que les faits liés au prix de l'œuvre ont été 
portés à sa connaissance lors de la présente procédure et ne sauraient ainsi avoir 
une influence sur sa bonne foi; C______ SA n'avait de surcroît aucune raison de 
se renseigner sur de telles circonstances, tenues strictement confidentielles dans 
le marché de l'art. 
Si, par impossible, la donation était jugée invalide et C______ SA de bonne foi, 
la réalisation des conditions de l'action mobilière au sens de l'art. 934 CC devrait 
être examinée. Conformément à l'alinéa 2 de cette disposition, un bref délai 
serait imparti à C______ SA pour établir ses impenses, la succession A______ 
devant lui rembourser le prix payé à N______ INC, augmenté des impenses 
utiles et nécessaires, à l'instar des primes d'assurance et des frais d'entreposage 
de la sculpture (cf. art. 938 et 939 CC). Jusqu'au paiement de cette somme, 
C______ SA revendique un droit de rétention sur l'objet. 
Si, par impossible, il était admis que la succession pouvait se fonder sur l'action 
de l'art. 936 CC, il conviendrait de tenir compte des impenses de C______ SA 
que la succession aurait dû supporter (art. 940 al. 2 CC). C______ SA requiert à 
ce titre également un bref délai. 
F. 
Les parties ont, par ailleurs, plaidé devant la Cour de céans en date du 2 
novembre 2010, persistant toutes deux dans leurs conclusions. A cette occasion, 
le conseil de C______ SA a souligné que la production des pièces 53 et 54 en 
date du 29 octobre 2010 était tardive, étant donné qu'elles auraient dû être jointes 
à l'appel, mais qu'il renonçait à s'opposer à ce qu'elles soient versées au dossier, 
n’étant de toute manière pas aptes à modifier l'issue du litige. 
Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée ci-dessous, dans la 
mesure utile à la solution du litige. 


- 21/43 - 
 
 
C/17485/2006 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement 
notifié aux parties avant le 1er janvier 2011, la présente cause est régie par 
l'ancien droit de procédure. 
2. 
Selon la règle particulière de l'art. 404 al. 2 CPC relative à la compétence ratione 
loci, dès le 1er janvier 2011, il est tenu compte à la fois du nouveau et de l'ancien 
droit, «ce qui combine application immédiate du nouveau droit et maintien de la 
compétence d'une autorité régulièrement saisie selon l'ancien (perpetuatio fori)» 
(TAPPY, in JDT 2010 III 11 ss, 12). Il est soutenu en doctrine que cette 
disposition s’applique aussi en seconde instance (TAPPY, in JDT 2010 III 11 ss, 
29 et note 49). Il n'y a donc lieu à déclinatoire dans une cause pendante au 1er 
janvier 2011, sans caractère international, que si la compétence du tribunal saisi 
ne résulte ni de la LFors, ni des art. 9 ss CPC. Une application de l'art. 404 al. 2 
CPC aux modifications de règles de compétence internationales résultant sur 
quelques points des changements à la LDIP, qui sont entrés aussi en vigueur au 
1er janvier 2011, pourrait être concevable (TAPPY, in JDT 2010 III 11 ss, 29 s). 
En l'espèce, l'art. 98 al. 2 LDIP visant la compétence ratione loci a une nouvelle 
teneur depuis le 1er janvier 2011 : les «tribunaux suisses du lieu où se trouvent 
les biens sont en outre compétents». Il prévoyait antérieurement qu'en l'absence 
de domicile ou de résidence habituelle en Suisse du défendeur, un for en Suisse, 
au lieu de situation des biens, était admis. La compétence ratione loci des 
tribunaux genevois découle en conséquence tant de l'ancien que du nouveau 
droit, Genève étant le lieu de situation de la sculpture. Quant à la matière, les 
Chambres civiles de la Cour de justice connaissent en qualité de juridiction 
d'appel des jugements prononcés par le Tribunal de première instance au fond 
(art. 31 al. 1 let. a ch. 1 LOJ). Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est en outre 
recevable contre les décisions finales de première instance. 
3. 
La demande principale vise à trancher la titularité du droit de propriété du 
possesseur. Or, la recevabilité de l'action en constatation de droit doit être 
examinée d’office par le juge (cf. JT 1973 I 59). 
3.1 A teneur de l'art. 2 aLPC, celui qui a un intérêt juridique actuel à faire 
reconnaître l'existence ou la non-existence de rapports de droit peut former une 
demande devant le tribunal compétent. Selon la jurisprudence, la recevabilité 
d'une action en constatation de droit suppose que le demandeur ait un intérêt à la 
constatation requise, qui n'est pas nécessairement de nature juridique, mais doit 
être important et immédiat; il y a intérêt à la constatation immédiate lorsque le 
demandeur est menacé par l'incertitude concernant ses droits et qu'une 


- 22/43 - 
 
 
C/17485/2006 
constatation judiciaire peut éliminer cette incertitude, étant précisé qu'il lui 
incombe d'apporter la preuve des faits démontrant son intérêt à la constatation 
requise (ATF 4C.422/2006 du 6 mars 2007, consid. 3.3 et réf.; ATF 135 III 378 
consid. 2.2). Le caractère subsidiaire de l'action en constatation de droit est au 
demeurant souligné dans la jurisprudence (ATF 135 III 378 consid. 2.2; 119 II 
368 consid. 2a; 113 II 275 consid. 2b). Cette action est aujourd’hui prévue à l'art. 
88 CPC, aucune disposition du droit fédéral ne la régissant de manière générale 
précédemment. 
 
3.2 En l'espèce, C______ SA (ci-après : l’intimée), qui est en possession de la 
sculpture le D______, a un intérêt important et immédiat à pouvoir attester que 
ses droits de propriété sont établis sur cette œuvre. La contestation de ses droits, 
et partant l'incertitude y relative, entrave en effet son droit de disposer de l'objet, 
prérogative de tout propriétaire. Faisant état de sa quasi impossibilité à vendre 
l'objet du fait de cette incertitude, elle a au demeurant apporté la preuve de son 
intérêt à la constatation requise. La société ne disposait en outre pas d'une action 
en exécution, la condition de la subsidiarité de l'action en constatation étant en 
conséquence également réalisée. 
3.3 Les conclusions du premier juge sur la recevabilité de l'action en constatation 
de droit sont en conséquence confirmées. Elles ne sont d'ailleurs pas contestées 
par les parties. La demande reconventionnelle déposée par la succession (ci-
après : l'appelante ou la succession) est une action en revendication au sens de 
l'art. 641 al. 2 CC, ce que n’ont pas davantage remis en cause les parties. Les 
deux actions tendant à déterminer qui est le propriétaire de la sculpture, il ne se 
justifie en conséquence pas de les traiter séparément, à l'instar du raisonnement 
suivi par le Tribunal de première instance sur ce point. 
4. 
Il n'est pas contesté par les parties que la validité de la donation de la sculpture à 
J______ par A______ est soumise au droit de l'Etat de New York. En effet, le 
donateur et le donataire résidaient à New York, alors que la sculpture s'y trouvait 
au moment de la donation, laquelle n’ayant au demeurant à cette époque aucun 
lien avec la Suisse. 
Il n'est pas davantage contesté que le droit new-yorkais subordonne la validité 
d'une donation entre vifs à la réalisation de trois conditions cumulatives : 
l'intention de faire une donation, la remise de la chose donnée au donataire, et 
enfin l'acceptation de la donation par le donataire. La réalisation de cette 
dernière condition est au demeurant admise par la succession; eu égard à la 
valeur intrinsèque significative de la sculpture, l'acceptation est en effet 
présumée (cf. supra consid. en fait D). 
Il est reconnu par les parties que la propriété en droit new-yorkais ne peut être 
l'effet d'une acquisition de bonne foi, institution inconnue de ce droit, 


- 23/43 - 
 
 
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contrairement au droit suisse. Si la donation est valable, la question de la bonne 
ou mauvaise foi de l’intimée ne se pose certes pas, celle-ci étant devenue 
propriétaire de la sculpture sur la base d'un contrat de vente exécuté par 
N______ INC., elle-même propriétaire après son achat à J______. 
5. 
Afin de déterminer si la donation effectuée est valable, le juge prendra en 
compte toutes les circonstances pertinentes du cas d'espèce, ce d'autant 
qu'aucune forme n'est exigée par le droit new-yorkais. Avant d'examiner les trois 
conditions nécessaires à la validité d'une donation (cf. supra consid. en droit 4), 
il convient de traiter à titre liminaire les questions du fardeau de la preuve (cf. 
infra consid. en droit 5.1)., de la possibilité de prendre en considération dans la 
procédure une photocopie, à défaut de l'original d'un acte (cf. infra consid. en 
droit 5.2 ss), et enfin la question de l’opposabilité du «Dead Man’s Statute» (cf. 
infra consid. en droit 5.3 ss). 
 
5.1 Les avis produits au sujet de la question du fardeau de la preuve sont en 
partie discordants. Les parties ne contestent toutefois pas que la répartition du 
fardeau de la preuve et ses conséquences sont déterminées selon le droit 
applicable au fond, soit in casu le droit new-yorkais. 
Le fardeau de la preuve incombe à celui qui se prévaut d'une donation. A défaut 
de cette preuve ici, l'œuvre d'art fera partie de la masse successorale. La question 
spécifique de l'application de la présomption de donation entre époux sera au 
demeurant traitée dans le cadre de l'examen de la condition de l'intention de faire 
une donation (cf. infra consid. en droit 6.1 ss). 
Il ressort de l'avis de droit émis par l'ISDC en date du 15 juin 2009 que la 
jurisprudence concernant le poids du fardeau de la preuve est inconstante. 
Lorsque le donateur ne peut pas témoigner, le risque étant plus grand que le 
donataire fabrique des preuves ou de faux témoignages, le fardeau de la preuve 
semble devoir être plus important. Néanmoins, lorsqu'il existe d'autres preuves 
qui compensent l'indisponibilité du donateur, dès lors, le risque étant moins 
important, une diminution du standard tend à être admise. Selon une source 
secondaire de droit new-yorkais, quand l'intention de faire une donation est 
établie par écrit, une preuve légère et le consentement de la part du donataire 
sont suffisants pour établir la donation. Les juges se fondent sur l’ensemble des 
preuves pour trancher. 
Par courrier du 6 août 2009, Me U______ a répondu à certaines affirmations de 
l'ISDC exposées dans ses deux avis de droit (cf. supra consid. en fait B., let. t). Il 
a souligné qu'il est clairement reconnu selon le droit new-yorkais que celui qui 
allègue l'existence d'une donation en sa faveur supporte le fardeau de la preuve, 
qu'il fournira par le biais d'arguments clairs et convaincants portant sur chacun 
des éléments de la prétendue donation et, lorsque la revendication de la donation 


- 24/43 - 
 
 
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est opposée à une succession, le fardeau de la preuve est particulièrement lourd. 
Il s'agit d'une preuve plus élevée et plus précise que celle de la vraisemblance 
prépondérante, qui constitue la preuve habituelle dans les affaires civiles. Ce 
standard de preuve plus élevé est dû au fait de l'incapacité du donateur à 
comparaître vu qu'il est décédé. Me AB______, dont l'avis a également été 
sollicité par l'appelante (cf. supra consid. en fait B., let. t), met également à la 
charge de J______ un lourd fardeau de la preuve. 
En l'espèce, suivant en cela l'avis émis par l'ISDC, si l'acte de donation n'était 
pas considéré comme authentique ou était jugé inadmissible, le donataire, soit 
J______ et par voie de conséquence l'intimée, aurait un fardeau de la preuve plus 
important en ce qui concerne l'intention de donner et le transfert du bien. Dans 
ce cas, le juge devrait accorder plus de poids au prêt au musée AI______ de la 
sculpture litigieuse au printemps 2000 (cf. supra consid. en fait B., let. c et infra 
en droit 7.3.1 ss), éventuellement suffisant à nier l'intention de faire une 
donation. Il sera retenu que l'ensemble des circonstances doivent être dûment 
prises en compte pour juger de la validité de la donation, la réalité d'un fardeau 
de la preuve accru étant difficile à tirer d'une jurisprudence inconstante en la 
matière, en particulier en présence d'un acte écrit de donation. 
5.2 La seconde question déterminante à trancher en liminaire est celle de la 
recevabilité de la photocopie de l'acte de donation. Suivant l'avis de AF______, 
il est en effet suggéré d'obtenir du tribunal suisse qu'il se prononce sur les 
questions portant sur l'admissibilité du document avant d'aller plus loin, car les 
autres questions ne se posent que si le document parvient à être produit à titre de 
preuve. 
5.2.1 La question du droit applicable aux moyens de preuve admissibles divise 
les parties. Ces dernières admettent qu'en principe le droit de procédure civile 
applicable est celui de la lex fori, mais la succession a invoqué des exceptions 
possibles en faveur du droit étranger, lorsque le litige est soumis à un droit 
étranger et qu'il s'agit d'apprécier la portée probante d'un moyen invoqué. 
Selon la succession, dans l'Etat de New York, lorsque l'existence ou le contenu 
de documents est contesté, la «règle de la meilleure preuve» («Best Evidence 
Rule») de l'Etat de New York veut que les documents originaux soient produits. 
Les photocopies, considérées comme des preuves secondaires, ne sont 
généralement pas acceptées comme moyens de preuve, à moins qu'il ne soit 
démontré que la production de l'original est impossible. Selon Me U______, en 
considérant le fait que l'argumentation de l'intimée repose entièrement sur le soi-
disant acte de donation, preuve secondaire à défaut de l'original, le juge devrait 
examiner scrupuleusement les motifs ayant conduit à la non-production de 
l'original, en déterminant si le fondement de preuve de la perte était suffisant. 
Me U______ soutient en l'espèce que la photocopie ne doit pas être admise en 


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raison du fait que J______ n'a pas donné une explication satisfaisante sur les 
raisons qui font qu'il n'a plus l'original, argumentant qu'il n'a nullement été 
expulsé dans l'urgence de l'appartement qu'il occupait avec A______. Arguer ne 
plus se souvenir où le document était conservé, ni pouvoir donner d'explications 
sur la façon dont il a pu le perdre, ferait que, dans de telles circonstances, le soi-
disant acte de donation ne devrait pas être admis comme preuve de la prétendue 
donation. 
Selon AF______, dont l’avis a été sollicité par Me U______N (cf. supra consid. 
en fait B, let. t), la «Best Evidence Rule» de l'Etat de New York retient la 
production de l'écrit original lorsque le contenu du document est contesté et que 
l'on cherche à le prouver. La règle vise la protection contre la tromperie, les faux 
témoignages et des erreurs de copie. Toutefois, des preuves secondaires du 
continu de l'original d'un document, par exemple une copie, peuvent être 
admises pour autant que celui qui produit cette preuve établisse que la copie est 
une représentation fidèle de l'écrit d'origine, qu'il explique de manière 
satisfaisante la raison pour laquelle l'écrit d'origine n'est pas disponible et enfin 
qu'il n'ait pas causé la perte de l'écrit d'origine de mauvaise foi. Plus le document 
est important pour l'affaire, plus stricte devient l'exigence de la preuve 
établissant la perte pour pouvoir admettre des preuves secondaires. Or, dans le 
cas d'espèce, le document écrit est la seule preuve que J______ ait présentée, 
hormis son témoignage lors des auditions, pour prouver qu'il est le propriétaire 
légitime D______. Le document étant une copie, J______ doit satisfaire aux 
conditions régies sur l'admissibilité des preuves secondaires du contenu d'un 
document écrit original. Le tribunal devra en conséquence examiner avec 
attention l'explication donnée pour justifier du fait que l'original n'est plus 
disponible, dès lors que l'acte écrit est une preuve clé pour permettre à J______ 
de satisfaire aux conditions d'une donation entre vifs valable au sens du droit 
new-yorkais. Me AB______ remarque enfin que, compte tenu du lourd fardeau 
de la preuve à la charge de J______, et de l'indisponibilité de l'acte de donation 
original ou encore d'une explication satisfaisante de cette indisponibilité, un 
tribunal new-yorkais pourrait légitimement s'opposer à la recevabilité de la 
copie. 
Selon l'ISDC, il semblerait néanmoins que la loi n'impose aucune obligation de 
montrer avoir fourni, sans succès, des efforts raisonnables afin de trouver le 
document original n'ayant répertorié aucun cas, soutenant que J______ aurait dû 
démontrer pourquoi et comment le document avait été perdu. On voit mal de 
surcroît comment étayer davantage le fait qu'un document a été égaré. 
Il n'est toutefois pas besoin de trancher cette divergence. La succession s'en est 
en effet remis à l'appréciation du premier juge pour trancher la question du droit 
de procédure applicable. Or, ce dernier a appliqué la loi de procédure civile 


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genevoise. Si le droit applicable à la donation est celui de l'Etat de New York, en 
revanche, le droit de procédure civile applicable est en effet celui de la lex fori, 
qui détermine notamment les moyens de preuve admissibles (BUCHER/BONOMI, 
Droit international privé, 2004, N 205). Ce n’est ainsi pas à la lumière de la best 
evidence rule que cette question doit être résolue, la Cour étant appelée à 
appliquer sur ce point sa propre loi de procédure. 
5.2.2. En droit de procédure civile genevoise, applicable encore à la présente 
procédure, une photocopie est un moyen de preuve admissible, dans la mesure 
où la loi ne l'interdit pas. En se référant au demeurant au nouveau code de 
procédure civile fédérale, l'art. 180 al. 1 CPC traite de la question de la copie 
s'agissant de la production des titres. Une copie d'un titre peut ainsi être produite 
à la place de l'original, le tribunal ou les parties pouvant exiger la production de 
l'original ou d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de 
douter de l'authenticité du titre. 
Le moyen de preuve étant admis, se pose la question de la mise en œuvre de la 
procédure de vérification d'écritures au sens des art. 272 ss aLPC. Selon 
l'art. 272 aLPC, il y a lieu à vérification d'écritures, cette définition ne recouvrant 
que les écrits sous seing privé et les actes authentiques (cf. BERTOSSA/ 
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile 
genevoise, art. 272 LPC N 2), lorsqu'une pièce produite et utile à la décision est 
arguée de faux par une des parties ou par un tiers entendu dans la procédure. 
L'écrit litigieux doit être de nature à pouvoir constituer la preuve ou au moins à 
servir d'indice à un fait allégué et pertinent (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, op. cit., ad art. 272 LPC N 3). Conformément à l'art. 197 al. 1 aLPC, 
le juge a le pouvoir, mais non l'obligation, d'ordonner une procédure en 
vérification d'écritures si cette procédure probatoire est utile à la découverte de 
la vérité. Les procédures probatoires peuvent être ordonnées d'entrée de cause si 
les parties le requièrent (art. 197 al. 2 aLPC). La partie qui allègue un fait doit le 
prouver, à moins que l'autre partie ne déclare l'admettre ou que la loi permette de 
le tenir pour avéré, conformément à l'art. 186 al. 1 aLPC. A cet égard, la 
production d'une pièce vaut preuve de l'existence de celle-ci, sous la forme 
résultant de son apparence (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., ad 
art. 186 LPC N 4). Il incombe ainsi à la partie à laquelle cette pièce est opposée 
d'en contester formellement la réalité en alléguant sa fausseté ou sa falsification, 
ce qui pourra entraîner, au besoin, la mise en œuvre de la procédure de 
vérification d'écritures. La critique doit porter sur l'authenticité de l'écrit 
incriminé, non pas sur la vérité de son contenu. Les art. 272 ss aLPC ne 
s'appliquent en effet qu’en cas de faux matériel, pièce falsifiée ou imitée, et non 
en présence de faux intellectuels, soit de mensonges écrits (BERTOSSA/ 
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., ad art. 272 LPC N 3). L'incrimination de 


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faux peut porter sur un manuscrit original, mais aussi sur une photocopie 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., ad art. 272 LPC N 4 et réf.). 
Le fait de se prononcer sur l'admissibilité de pièces ne tranche au demeurant pas 
la question de leur valeur probante. La liberté dans l'appréciation des preuves et 
ses limites constituent le corollaire du régime applicable aux moyens de preuve 
et découlent en conséquence du même droit (BUCHER/BONOMI, op. cit., 2004, 
N 207). Ainsi en droit de procédure civile genevoise, à moins que la loi ne 
prescrive le contraire, le juge apprécie librement les résultats des mesures 
probatoires conformément à l'art. 196 aLPC. Les exigences quant à la pertinence 
des preuves présentées, qui précisent par exemple si le juge peut se contenter de 
la vraisemblance des faits allégués, relève en revanche du droit matériel, à 
l'instar des présomptions de fait posées par la règle de droit applicable au fond 
(BUCHER/BONOMI, op. cit., 2004, N 207). 
 
5.2.3 En l'espèce, la succession a dans ses écritures mis en doute l'authenticité de 
la photocopie de l'acte de donation, étant donné le contenu et la forme douteuse 
de la photocopie, l'impossibilité d'en fournir l'original et les motifs fallacieux y 
relatifs, sans toutefois solliciter de mesure probatoire y relative. En particulier 
dans le cadre de ses conclusions sur le contenu du droit étranger du 11 
septembre 2009, l'appelante a conclu que la photocopie soit formellement 
écartée de la procédure sans requérir pour autant, au moins à titre subsidiaire, 
une mesure en vérification d'écritures au sens des art. 272 ss aLPC. La 
succession se fonde également sur les principes de la procédure civile genevoise 
pour demander au juge de tenir compte de ses doutes sur l'authenticité de la 
photocopie au moment de l'appréciation des preuves. 
L'on s'étonne en conséquence que cette procédure ne soit sollicitée par 
l'appelante qu'au stade de la procédure de recours. Se fondant sur l'art. 197 
al. 2 aLPC, la succession aurait pu, d'entrée de cause de surcroît, requérir une 
telle mesure probatoire. Comme le relève à juste titre le premier juge, la 
photocopie produite ne laisse pas apparaître un quelconque signe de montage 
faisant penser qu'il s'agisse d'un faux. Me AD______ a en outre noté que dans le 
cadre des procédures devant les tribunaux de New York, Me B______ n'a pas 
tenté de démontrer que cet acte de donation, ou tout autre acte similaire, était un 
faux, n'ayant par exemple présenté aucun témoignage d'experts en graphologie. 
La succession n'a pas davantage agi pénalement à l'encontre de J______ et a 
également renoncé à informer les organismes publics ou privés chargés de tenir 
des bases de données des œuvres d'art volées, à l'instar de The Art Loss Register 
(cf. supra consid. en fait B, let. h in fine). 
L'acte de donation est par ailleurs identique notamment à celui concernant 
l'œuvre le V______ (cf. supra consid. en fait B, let. j) et n'apparaît donc pas 
insolite, étant rappelé que A______ a fait don de nombreuses œuvres d'art en 


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faveur de J______ (cf. supra consid. en fait B, let. g). La production de l'original 
s'avère de surcroît impossible dans le présent litige, étant donné qu'il a été égaré; 
la Cour de céans tiendra compte de cette circonstance pour apprécier la valeur 
probante de la photocopie, étant rappelé qu'aucune exigence de forme n'est 
nécessaire à la validité d'une donation en droit new-yorkais, Me AD______ en 
déduisant que, si le document original ne peut pas être localisé, la meilleure 
preuve disponible, comme une photocopie, est alors suffisante. 
Le moyen de preuve tiré de la photocopie de l'acte de donation entre ainsi dans 
le libre pouvoir d'appréciation de la Cour de céans conformément à 
l'art. 196 aLPC. Les questions liées au fardeau de la preuve et à l'application 
d'une éventuelle présomption de donation au regard du lien entre A______ et 
J______ allégeant le fardeau à charge du donataire est en revanche à trancher 
selon le droit new-yorkais (cf. respectivement supra consid. en droit 5.1 et infra 
consid. en droit 6.1 ss). 
5.2.4 En conclusion sur ce point, la Cour n'estime pas nécessaire en l'espèce 
d'ordonner une procédure probatoire de vérification d'écritures. 
5.3 La question relative à la prise en compte du témoignage de J______, recueilli 
en 2005 dans une procédure aux Etats-Unis, se pose. 
5.3.1 Se basant sur l'avis de droit de l'ISDC, l'appelante soutient que ce 
témoignage peut être refusé en application de l'art. 4519 du New York Civil 
Procedure Law Revised (CPLR), soit le «Dead Man’s Statute», selon lequel une 
personne qui est personnellement intéressée dans une transaction donnée n'est en 
principe pas admise à témoigner dans le cadre de procédures judiciaires 
contentieuses. La succession invoque en conséquence le «Dead Man’s Statute» 
pour s'opposer à la prise en compte du témoignage de J______ dans le présent 
litige, lequel a un intérêt personnel dans la donation entre vifs alléguée et ne peut 
témoigner en sa propre faveur maintenant que la donatrice est décédée. Selon 
AF______, J______, en offrant une preuve secondaire, soit une photocopie, se 
heurte en effet au «Dead Man’s Statute» de l'Etat de New York. La succession 
conclut sur ce point en qualifiant la preuve d'irrecevable et/ou d’inadmissible, 
mettant le doigt sur la question de la nature de la règle invoquée. 
5.3.2 Si cette règle est de nature procédurale, son application n'entre pas en 
considération, la Cour appliquant la lex fori en matière de procédure (cf. supra 
consid. en droit 5.2.1). 
Or, la nature de cette règle est ambiguë. Selon l'appelante, à teneur de la 
jurisprudence new-yorkaise, cette disposition ne constitue pas une simple règle 
de procédure, mais relève davantage du droit de fond, si bien que le juge du for 
ne peut pas en faire abstraction. A été produite devant la Cour de céans pour 


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prouver cette affirmation la pièce 53, acceptée par l'intimée lors de l'audience de 
plaidoiries du 2 novembre 2010 (cf. supra consid. en fait F), qui contient un arrêt 
du 5 mars 2002 de la United States District Court (USA), dont les termes sont les 
suivants : «it is a rule of substantive law rather than a purely evidentiary 
principle». L'appelante a invoqué néanmoins à plusieurs reprises uniquement 
l'irrecevabilité du témoignage de J______, mettant en évidence le caractère 
procédural du «Dead Man’s Statute», confirmé par ailleurs par la jurisprudence 
précitée. Si cette règle n'est pas purement de caractère procédural, elle n'en 
demeure pas moins avant tout d'une telle nature. Selon l'intimée, la succession 
n'a d'ailleurs pas assumé la charge de prouver le caractère matériel de 
l'art. 4519 CPLR. 
Par surabondance de moyens, indépendamment du caractère matériel ou 
procédural de la règle, on relèvera que la succession a elle-même produit le 
témoignage de J______, recueilli en 2005 dans le cadre de la procédure new-
yorkaise. Elle s'est fondée sur celui-ci en particulier pour nier le caractère inter 
vivos de la donation (cf. infra consid. en droit 7.1.2). Cette attitude apparaît 
contradictoire; il n'est pas concevable d'opposer l'art. 4519 CPLR seulement à 
certaines déclarations. Il faut admettre que l'appelante a ainsi renoncé à 
l'application de cette disposition, à supposer qu'elle soit applicable, sa nature 
étant avant tout procédurale. 
5.3.3 La Cour appréciera en conséquence librement ce témoignage, comme tout 
autre moyen de preuve, en tenant compte du fait que J______, en sa qualité de 
témoin, assermenté et entendu de manière conforme à la procédure new-
yorkaise, avait néanmoins un intérêt personnel à ce que la donation soit 
considérée comme valable. 
6. 
La réalisation des conditions nécessaires à la validité de la donation entre vifs 
doit à ce stade être examinée. On rappellera que la troisième condition, 
l'acceptation de la donation, peut être présumée, étant donné que la sculpture 
litigieuse est intrinsèquement d'une valeur significative et que sa réalisation n’est 
pas contestée (cf. supra consid. en droit 4). La première condition de fond à 
examiner est celle de l'intention de faire une donation. Il ressort des avis de droit 
soumis que l'intention du donateur est en effet un élément essentiel d'une 
donation valable. 
6.1 La question de l'application directe, voire par analogie, de la présomption de 
donation entre époux divise les parties. Le premier juge s’est montré favorable à 
l’extension de cette présomption par analogie aux concubins, en précisant de 
manière ambiguë «même si la présomption légale ne peut être étendue aux 
concubins». 


- 30/43 - 
 
 
C/17485/2006 
6.1.1 Dans son avis de droit, l’ISDC cite plusieurs Cours ayant admis une 
présomption réfragable de donation entre mari et femme. Dans une telle 
hypothèse, il incombe aux héritiers de prouver qu'il n'y a pas eu l'intention de 
faire une donation. 
En date du 28 août 2009, l’ISDC a répondu à des questions supplémentaires sur 
ce qui constitue un transfert entre concubins. Il a précisé que le Common Law 
Mariage a été abrogé dans l'Etat de New York en 1933 et, bien qu'une relation 
de concubinage de longue durée puisse être assimilée sous plusieurs aspects à 
une relation formalisée par le mariage, le droit de l'Etat de New York fait une 
différence significative entre un couple marié et tout autre type de cohabitation. 
Par exemple, un concubin n'a pas le droit de choisir contre la volonté de son ou 
sa concubine décédée en tant que «conjoint survivant». La répartition de la 
propriété dans une procédure de divorce répond à des règles différentes pour la 
période avant le mariage, malgré une cohabitation. Ainsi, les cadeaux faits par 
un conjoint à l'autre sont considérés comme propriété matrimoniale soumise à un 
partage équitable, tandis qu'un cadeau fait par un concubin, avant le mariage, 
sera considéré comme une propriété séparée du concubin qui l'a reçu. Il n'y a pas 
d'impôt dans le cas d'un transfert de propriété entre conjoints, alors qu'une telle 
déduction n'existe pas pour les cadeaux faits entre concubins. Le droit de l'Etat 
de New York prévoit en outre la reconnaissance et l'enregistrement d'un 
partenariat domestique, auquel sont attachés peu d'avantages comparés avec 
ceux du mariage civil. Les tribunaux de l'Etat de New York ont maintenu la 
jurisprudence selon laquelle un contrat exprès entre deux concubins peut être 
exécuté, mais ces contrats ne peuvent pas résulter d'actes concluants des parties. 
Un cadeau, même fait par écrit, n'est toutefois pas un contrat exécutable. Etant 
donné qu'aucune norme ou jurisprudence ne s'applique à des faits exactement 
analogues à ceux du cas d'espèce, l'ISDC en a conclu que la cohabitation 
pendant un grand nombre d'années ne générerait probablement pas une 
présomption légale concernant le cadeau en question. 
Me U______, reprenant en partie les jurisprudences citées par l'ISDC, souligne 
que les tribunaux de New York se sont montrés très réticents à étendre les droits, 
les obligations, les privilèges ou les charges revenant aux couples formellement 
mariés à des personnes faisant ménage commun et les tribunaux se sont limités 
bien davantage à appliquer le droit des contrats ou des sociétés s'agissant des 
droits des concubins. Il fait d'ailleurs remarquer que J______ n'a pas bénéficié 
du droit revenant à un époux de contester le testament de A______, ni d’un droit 
de succession portant sur l'appartement. Rien n'indique au surplus que J______ 
et A______ se soient enregistrés en tant que «concubins» au sens du New York 
City Domestic Partners Law. Une interprétation extensive du droit new-yorkais 
ne saurait en conséquence, selon Me U______, permettre d'étendre à des 
concubins une présomption applicable entre époux. 


- 31/43 - 
 
 
C/17485/2006 
6.1.2 En l'espèce, A______ et J______, impliqués dans une relation à long terme 
d'environ 20 ans (cf. supra consid. en fait B, let. c et j) ne sont pas officiellement 
mariés. A défaut d'une reconnaissance des mariages de Common Law en tant que 
tels, et malgré des situations dans lesquelles le partenaire habitant le même 
domicile a été assimilé à l'époux à certaines fins juridiques, il est difficile 
d'admettre que la cohabitation pendant un grand nombre d'années entre J______ 
et A______ emporterait une présomption légale concernant le cadeau de la 
sculpture. Les différences de traitement admises entre concubins et époux, avec 
de surcroît la possibilité - non saisie in casu - d'enregistrer un partenariat 
domestique aux effets toutefois très limités comparés à ceux du mariage civil, 
tendent en effet à refuser l'application d'une présomption légale de donation 
entre «époux» informels. Une application par analogie, bien que séduisante, ne 
semble pas davantage pouvoir être retenue. 
6.1.3 En conclusion sur ce point, l'intimée ne peut pas faire valoir que J______ 
devrait bénéficier de la présomption d'une donation valable entre époux. Le 
fardeau de la preuve que supporte cette société pour prouver la donation qu'elle 
invoque contre la succession ne s'en trouve pas allégé. 
6.2 A défaut d'une présomption de donation, la Cour doit déterminer si 
l’intention de donner a été adéquatement prouvée par la partie alléguant la 
donation. Pour ce faire, elle appréciera toutes les preuves, documents et 
témoignages relatifs aux déclarations et actes du donateur, en particulier lorsque 
celui-ci ne peut pas présenter un témoignage direct. 
L'acte de donation ayant été jugé admissible (cf. supra consid. en droit 5.2 ss), 
l'intimée ne subit pas un fardeau de la preuve plus important en ce qui concerne 
l'intention de donner et le transfert du bien (cf. supra consid. en droit 5.1 in fine). 
Dans le cas de l'inadmissibilité de ce moyen de preuve, le juge aurait dû accorder 
plus de poids au prêt au musée AI______ (cf. supra consid. en fait B, let. c), en 
particulier pour évaluer l'intention de faire une donation; l'influence de ce prêt 
sera au demeurant analysée en lien avec la condition du transfert de la sculpture 
(cf. infra consid. en droit 7.3 ss). Il sera rappelé que le droit new-yorkais n'exige 
par ailleurs aucune forme pour que la donation soit valable. Sa validité ne 
dépend donc pas de la présence d'un témoin ou que la donation soit constatée par 
un document. L'existence d'une donation et de la volonté y relative peuvent ainsi 
être démontrées par n'importe quel moyen de preuve. 
 
En l'espèce, A______ étant décédée et ne pouvant témoigner, il convient de 
s'attacher à tous les éléments de preuve, pièces et témoignages, permettant de 
prouver son intention de faire une donation de l'œuvre le D______ à son 
compagnon de vie, J______. La lettre de l'acte de donation du mois d'août 1998 
établit à cet effet de manière univoque l'intention de A______ de donner cette 
sculpture à J______ (cf. supra consid. en fait B, let. n). L'appelante fait toutefois 


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C/17485/2006 
valoir que le nom de la sculpture n'est pas correctement retranscrit sur l'acte de 
donation. Cet argument n'apparaît pas convaincant. En effet, l'œuvre d'art dont il 
s'agit, à savoir le D______, est clairement identifiable, l'acte de donation 
commençant par la photocopie d'une photographie de la sculpture et de sa 
légende. Il ressort au demeurant des faits que cette donation n'avait rien d'un acte 
extraordinaire, étant rappelé que A______ a fait de très nombreux cadeaux 
d’œuvres d'art à J______, dont certains étaient d'une valeur comparable, souvent 
liés à un acte écrit de donation (cf. supra consid. en fait B, let. g), sans qu'il 
s'agisse d'une exigence du droit new-yorkais. 
6.3 En conclusion, la Cour de céans, à l'instar du premier juge, admet que la 
condition de l'intention d'effectuer une donation est réalisée en l'espèce. 
7. 
L'intention ne suffit toutefois pas; le donateur doit en principe également 
exécuter son intention par le transfert du bien au donataire. 
7.1 La question se pose de savoir si le transfert du bien doit être simultané à 
l'accomplissement de la donation. Sous cette condition, il s'agit de déterminer si 
la donation alléguée est une donation entre vifs ou pour cause de mort. 
7.1.1 Une donation entre vifs nécessite que la propriété du bien soit transférée au 
moment de l'acte de disposition, et non à la mort du donateur. Dans cette 
dernière hypothèse, la donation exige le respect de la forme des dispositions 
pour cause de mort. Selon l’avis de l'ISDC, il existe toutefois du droit 
jurisprudentiel reconnaissant les donations avec réserve de jouissance durant la 
vie du donateur, dans la mesure où la volonté de faire un transfert irrévocable de 
la propriété est établie. L'intention de transférer la donation seulement à la mort 
du donateur n'exclut ainsi pas nécessairement une donation inter vivos, le 
donateur pouvant faire une donation tout en conservant la jouissance de la chose 
de son vivant. Me AD______ confirme qu'il n'est pas déterminant pour la 
validité de la donation que la seule possession et la jouissance directe de la 
donation soit reportée dans le temps. 
7.1.2 En l'espèce, le témoignage de J______ n'est pas très clair. L'appelante 
«entend rappeler ici qu'à teneur du témoignage sous serment de Monsieur 
J______ recueilli en octobre 2005 aux Etats-Unis, celui-ci aurait prétendument 
conclu avec Madame A______ une donation dont l'exécution était fixée au décès 
de celle-ci», citant au surplus entre parenthèses les propos en anglais du témoin 
assermenté (cf. conclusions motivées après enquêtes du 29 janvier 2010). Il est 
par ailleurs ensuite difficile de prétendre que ce témoignage serait irrecevable en 
vertu du «Dead Man’s Statute» (cf. supra consid. en droit 5.3 ss). 
Selon Me U______, ce témoignage est «fatalement incompatible avec la lettre 
de l'acte de donation présenté», contrairement à ce que soutient l'ISDC, et un tel 


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arrangement violerait le droit de l'Etat de New York. Cet aveu, selon lequel la 
sculpture resterait en la possession de A______ jusqu'à sa mort, contredit que le 
soi-disant acte de donation ait été directement applicable, ou produisait 
directement l'effet prévu, et que J______ était libre de faire ce que bon lui 
semblait avec la sculpture immédiatement après avoir reçu le document. Il n'a 
jamais été allégué que A______ s'était réservé un droit de propriété viager sur 
l'œuvre ou qu'elle était devenue dépositaire de J______, seules hypothèses où 
une donation peut être valable lorsque le donateur conserve le contrôle sur 
l'objet. La première manifestation de quelque contrôle par J______ a été lorsqu'il 
a retiré la sculpture de l'appartement. Selon Me U______, J______ a menti 
quand il a déclaré être autorisé à retirer la sculpture de l'appartement à n'importe 
quel moment. S'il avait pu vendre la sculpture en 1998, il l'aurait fait. D'ailleurs, 
dès qu'il a retiré l'œuvre, il l’a remise directement à un courtier en vue de la 
vendre pour son compte. Sous réserve de la période pendant laquelle la sculpture 
a été prêtée au musée AI______, elle est restée dans l'appartement jusqu'au 
décès de A______, strictement au même endroit, et J______ n'a jamais essayé de 
la déplacer ou d'exercer sur elle un quelconque attribut de la propriété, ne l’ayant 
en particulier pas assurée. Me AB______ rejoint la conclusion de Me U______, 
se fondant également sur le témoignage susmentionné de J______, alors qu'il 
n'est pas contesté que la donatrice n'a pas octroyé par testament la propriété 
D______ à son compagnon. 
Il n'est certes pas fait mention dans l'acte de donation d'un transfert retardé. Au 
contraire, l'intention de la donatrice d'effectuer un transfert irrévocable et 
immédiat de propriété est clairement et sans ambiguïté déductible du document 
écrit (cf. supra consid. en fait B, let. n). Il convient en conséquence de 
déterminer si le témoignage oral susmentionné est suffisant pour détruire la 
crédibilité de l'acte de donation, comme le soutient l'appelante. 
S'il est déduit du témoignage de J______ que la propriété de la sculpture ne lui 
était transmise qu'à la mort de la donatrice, cela représenterait en effet une 
tentative manquée de faire une disposition testamentaire. S'il est au contraire 
soutenu que la donation a été faite au moment où l'acte de disposition a été 
signé, mais que J______ n'allait en prendre livraison qu'à la mort de A______, 
l'analyse est différente au regard du droit jurisprudentiel susmentionné 
reconnaissant les donations avec réserve de jouissance durant la vie du donateur, 
dans la mesure où la volonté de faire un transfert irrévocable de la propriété est 
établie. Dans le témoignage précité, il semble pouvoir être déduit des 
déclarations de J______ que l'intention de la donatrice était de laisser la 
sculpture dans l'appartement jusqu'à sa mort, mais J______ assure aussi, selon 
ses propos recueillis dans le même témoignage quelques questions plus loin, que 
c'était selon sa propre volonté que le D______, comme le V______ d'ailleurs, 
étaient restés dans l'appartement jusqu'à la mort de A______. 


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Quoiqu'il en soit sur ce point, l'accord entre cette dernière et J______ était que le 
D______ reste dans l'appartement jusqu'à la mort de A______, soit 
postérieurement à l'acte de donation. Il s'agit alors d'une donation avec réserve 
de jouissance durant la vie de la donatrice. J______ a respecté cet accord, 
n'ayant pris livraison de l'œuvre qu'après le décès de sa compagne, ce qui n'est 
pas incompatible avec une donation entre vifs. Il n'avait pas à prouver être libre 
de faire ce que bon lui semblait avec la sculpture immédiatement après avoir 
reçu le document. 
De surcroît, l'ISDC relève, en note dans son avis de droit, que l'absence de 
disposition dans le testament relative à la sculpture litigieuse (cf. consid. en fait 
B, let. d) peut être considérée comme une preuve que la donatrice avait donné la 
sculpture avant sa mort à son compagnon de vie. L'ensemble de ces éléments 
tendent à reconnaître en l'espèce une donation entre vifs. 
7.1.3 En conclusion, la donation de la sculpture par A______ n'avait pas à 
respecter la forme des dispositions pour cause de mort. Au contraire, cette 
donation faite inter vivos ne requérait aucune forme particulière. 
7.2 Dans l'Etat de New York, la remise au donataire de la chose donnée est 
exécutée classiquement par la remise de l'objet au donataire et l'abandon 
irrévocable par le donateur de tout pouvoir de contrôle et de maîtrise sur la 
chose. Des exceptions à ce principe sont toutefois admises. 
7.2.1 Selon l'avis de droit de l’ISDC, une donation entre vifs d'une chose 
mobilière peut être admise, même en l'absence d'une remise de la chose donnée, 
si la donation est prouvée par un instrument formel prouvant clairement 
l'intention du donateur d'investir le donataire de la propriété de la chose donnée. 
Au surplus, ce qui constitue une remise peut dépendre de la nature et de la 
situation de la chose donnée. La remise peut ainsi être symbolique en remettant 
au donataire le symbole qui en représente la possession. Etant donné la difficulté 
de remettre physiquement un objet entre deux personnes qui cohabitent, un 
tribunal pourrait accepter un acte de donation en tant que remise symbolique ou, 
s'il existe un document portant la signature du donateur, admettre que, dans ces 
circonstances, aucune remise réelle n'est requise. 
En date du 28 août 2009, l'ISDC a répondu à des questions supplémentaires 
concernant le transfert, précisant qu'il s'agit d'une condition du domaine de 
l'ordre public afin de prévenir les méprises et les abus. Par le transfert, le 
donateur abandonne irrévocablement la maîtrise et le contrôle de l'objet au 
donataire. Selon l'ISDC, la casuistique démontre clairement que cette règle ne 
doit pas être suivie de manière stricte et qu'elle peut être sujette à exception. Les 
cours de New York semblent au demeurant suivre la règle minoritaire qui veut 
que le transfert n'est pas essentiel là où la donation est prouvée par un instrument 


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informel démontrant clairement l'intention du donateur de transmettre la 
propriété de la chose au donataire. L'ISDC conclut sur ce point que si le juge 
admettait la recevabilité de l'acte de donation et sa crédibilité en tant que preuve, 
il pourrait dès lors décider que le transfert n'était pas nécessaire pour établir une 
donation valable. Par ailleurs, dans la mesure où le donateur et le donataire 
vivent ensemble en tant que couple, on ne peut clairement déterminer ce qui 
constitue un transfert physique entre eux. 
De surcroît, une règle jurisprudentielle veut qu'un transfert n'est pas nécessaire 
quand l'objet en question est déjà en possession du donataire; aucune délivrance 
supplémentaire n'est alors exigée, ni possible, sans d'abord restituer la propriété 
au donateur, ce qui constituerait une cérémonie inutile. Ce raisonnement est 
corroboré par plusieurs cas d'où il ressort que le transfert n'est pas nécessaire 
lorsque l'objet en question se trouve déjà en possession du donataire. Un tribunal 
de New York a rendu une décision selon laquelle lorsque le donateur et le 
donataire résident dans le même appartement, il n'est pas nécessaire, afin de 
prouver le transfert, que le mobilier soit réellement déplacé de leur résidence 
commune. Il n'est pas davantage exigé du donataire qu'il empêche le donateur 
d'utiliser ou posséder la propriété, ou de s'approprier la possession exclusive; un 
tel comportement serait d'ailleurs plutôt inhabituel lorsque les parties sont mari 
et femme et résident ensemble. La décision ne spécifie toutefois pas si le statut 
matrimonial ou la cohabitation a servi de fondement à sa conclusion. Dans un 
cas précédent, le tribunal a appliqué un raisonnement similaire à un couple qui 
n'était pas valablement marié, admettant que le transfert réel ou symbolique 
n'était pas requis, dès lors que les meubles étaient déjà en possession du 
donataire. En tant que succédané suffisant à un transfert réel, il n'y a en principe 
pas de différence entre admettre un transfert symbolique, comprenant une 
certaine prise de contrôle, et admettre un transfert par actes concluants, qui 
n'inclut pas une telle prise de contrôle. 
Enfin, le transfert ne doit pas nécessairement être purement physique. Dans des 
cas se rapportant notamment à des titres, à des polices d'assurance, ou encore à 
des peintures exposées dans un musée au moment où la donation avait été 
effectuée, un transfert symbolique a été admis. En tant que tels, ces cas ne 
représenteraient certes pas des précédents pour le présent litige. Il en découle 
néanmoins l'admission d'une exception à la règle générale exigeant le transfert 
s'il n'est pas possible, pour le donateur, de transférer l'objet de la donation. Un 
transfert symbolique de l'objet est alors accepté à la place du transfert en tant que 
tel de l'objet, où l'intention de faire la donation comprendra en ses termes le 
transfert du bien. 
La notion générale, voulant que la forme du transfert doit être «aussi parfaite que 
ce que la nature de la chose de même que les circonstances et l'environnement 


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des parties permettent raisonnablement», s'appliquerait alors et le juge devrait 
déterminer la suffisance d'un transfert symbolique en prenant compte de toutes 
les circonstances. Si le transfert physique entre deux cohabitants n'est pas 
possible, une cour pourrait alors accepter une autre forme de transfert, ou, 
lorsqu'il existe un document portant la signature du donateur, déterminer que, 
selon les circonstances, il n'y a en fait pas besoin d'un transfert. L'ISDC rappelle 
que la jurisprudence est divisée au sujet de savoir quand un transfert symbolique 
est permis, celui-ci, s'il est admis, consistant habituellement dans le transfert d'un 
document écrit mentionnant le transfert ou un acte similaire qui symbolise le 
transfert, comme par exemple la remise des clés d'une voiture. Il ressort dans 
beaucoup de cas que le transfert était impossible ou irréalisable en raison de la 
nature de l'objet du cadeau, parce que seulement certains droits ont été transférés 
ou étant donné l'incapacité du donateur. En conclusion, selon l'ISDC, un tribunal 
new-yorkais prendrait en considération, afin de déterminer si le cadeau a été fait 
de manière valable, le fait que les parties ont vécu ensemble en tant que 
concubins pendant un grand nombre d'années et que la sculpture est restée dans 
leur résidence commune. 
Selon Me U______, en droit new-yorkais, la remise de l'objet est décisive. Elle 
doit être telle que le donateur soit investi de la maîtrise et du contrôle de la 
chose. Bien qu'un transfert symbolique puisse être approprié et valable lorsque la 
remise physique de l'objet est impossible ou impraticable, il n'en demeure pas 
moins qu’il doit être prouvé que le donateur s'est séparé de la maîtrise et du 
contrôle sur les objets. Tel est le cas même lorsque le donateur a bénéficié de la 
garde partagée car la remise ne peut en principe pas intervenir, à moins que la 
défunte prétendument donatrice s'est désinvestie de tout contrôle sur l'objet en 
question. 
7.2.2 En l'espèce, la sculpture le D______ est tangible, il s'agit d'un objet 
physique dont la possession peut être transférée d'une personne à une autre, le 
document portant sur le cadeau est censé transmettre l’ensemble des droits sur 
cette œuvre au moment où le prétendu cadeau a été fait, et il n'y a pas de preuve 
que la donatrice était incapable au moment du don. Lors de ses déclarations, 
B______ a considéré l'état mental de sa mère bon jusqu'à son hospitalisation en 
mai 2003. La difficulté réside in casu dans le fait que le lieu où sont exercées la 
possession, la maîtrise et le contrôle sur l'objet, est le même pour le donataire et 
la donatrice. Même un transfert réel serait dans cette hypothèse par sa nature 
nécessairement symbolique. Selon l'ISDC, on peut soutenir que la conclusion 
qui ressort de la jurisprudence est que les tribunaux n'exigeront pas un geste 
futile. AG______tère central semble être d'avoir effectué le transfert de la 
manière la plus raisonnable possible. 


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Or, le lieu de résidence principale de J______, avant la mort de A______, étant 
précisément l'appartement qu'ils partageaient, il semble aller de soi qu'il garde la 
sculpture à cet endroit une fois que celle-ci lui appartenait, ce d'autant que tel 
était leur accord (cf. supra consid. en droit 7.1.2 in fine). Le transfert physique 
entre deux cohabitants n'est en effet pas possible et une autre forme de transfert 
doit être admise, à l'instar d'un transfert symbolique à examiner en prenant en 
compte toutes les circonstances. De surcroît, il existe ici un document, soit la 
copie de l'acte de donation, qui porte la signature de la donatrice. Or, il ressort 
clairement de la lettre de cet acte que A______ avait l'intention d'investir 
J______ de la propriété de la sculpture de manière immédiate et irrévocable (cf. 
supra consid. en droit 6.2). Dans ces circonstances, au regard de la vie commune 
entre J______ et A______, un transfert physique de la sculpture litigieuse ne 
peut être exigé. La forme symbolique du transfert est aussi parfaite que ce que la 
nature de la chose, une œuvre d'art, et surtout les circonstances et 
l'environnement des parties permettent raisonnablement d'exiger. Les exceptions 
à la règle selon laquelle le transfert est nécessaire sont ainsi toutes réalisées. En 
récapitulant : la sculpture litigieuse était déjà en possession de J______, les 
circonstances, en particulier la vie commune entre J______ et A______, 
rendaient un transfert déraisonnable ou à tout le moins non nécessaire, alors que 
de surcroît un document signé par A______ prouvait clairement l'intention de 
faire une donation. A cet effet, pour Me AD______, l'acte de donation était ici le 
mécanisme approprié pour la remise de l'œuvre, étant donné qu'il n'y avait aucun 
registre dans lequel A______ devait enregistrer le don. Le raisonnement de Me 
U______ selon lequel J______ admet avoir perdu le symbole du transfert, 
puisqu'il n'a même pas eu le contrôle du morceau de papier représentant le soi-
disant acte de donation, ne peut être suivi. 
7.2.3 En conclusion, par la remise de l'acte de donation et compte tenu surtout 
que A______ et J______ partageaient le même appartement, la remise 
symbolique D______ peut être admise. Cette conclusion suit de surcroît celle 
admettant in casu une donation avec réserve de jouissance durant la vie de la 
donatrice (cf. supra consid. en droit 7.1 ss). 
7.3 Dans le cadre de la remise de la chose donnée, la règle générale veut que le 
donateur abandonne la maîtrise et le contrôle de la chose donnée de façon 
irrévocable. Cette condition est indépendante de la question de savoir si l'objet 
de la donation doit ou non être remis physiquement au donataire (cf. supra 
consid. en droit 7.2 ss). 
7.3.1 L'examen du transfert de la maîtrise et du contrôle sur la sculpture doit être 
mené en particulier sous l’angle du prêt de la sculpture au musée AI______ de 
New York du 5 mars au 25 juin 2000 (cf. supra consid. en fait B, let. c) afin de 
conclure sur la validité de la donation. Le fait que la sculpture a toujours été 


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C/17485/2006 
conservée dans l'appartement de A______ est également un argument avancé par 
l'appelante pour nier que la veuve avait abandonné irrévocablement la maîtrise et 
le contrôle sur l'œuvre litigieuse. 
Selon l'ISDC, c'est en effet dans le contexte de l'examen du transfert de la 
maîtrise et du contrôle que le prêt de la sculpture au musée AI______ affecterait 
le plus probablement la détermination de la validité de la donation. Dans la 
mesure où le prêt a été approuvé par le donateur, il aurait tendance à contredire 
l'intention de ce dernier de faire une donation (cf. supra consid. en droit 6.2 ss). 
Si l'acte de donation devait être considéré comme admissible et crédible, la Cour 
aurait alors à déterminer s'il était suffisant pour effectuer une donation 
irrévocable au jour de sa signature ou si, au contraire, l'intention de faire une 
donation irrévocable de la sculpture n'était pas réalisée. 
Les avis de droit produits par la succession se fondent sur les manifestations 
déployées par A______, bien postérieures à la date de la prétendue donation, 
pour conclure à l'absence de donation de cette sculpture au sens du droit new-
yorkais, et ce indépendamment du problème de la validité et de la recevabilité de 
la copie de l’acte de donation. Me U______ souligne ainsi que selon le droit 
new-yorkais, le donateur présumé doit complètement abandonner le contrôle sur 
l'objet en faveur du donataire pour que la donation soit valable, sans égard à 
l'existence ou au contenu d'un document écrit attestant la donation. Quoique sous 
certaines circonstances, il puisse certes être fait abstraction d'une remise 
physique et qu'une remise symbolique soit considérée comme suffisante, le 
donateur doit néanmoins avoir complètement abandonné le contrôle en faveur du 
donataire pour que la donation aboutisse. L'Institut conclurait ainsi à tort que le 
transfert puisse parfois être présumé si l'intention est clairement documentée par 
écrit. La remise du bien doit permettre au donataire d'acquérir le contrôle et la 
maîtrise sur l'objet tout en libérant totalement le donateur de ce contrôle et de 
cette maîtrise, et elle doit être effectuée avec l'intention de faire passer le titre de 
propriété au donataire. Il convient encore de prouver que le donateur a transféré 
irrévocablement la maîtrise et le contrôle sur les objets en faveur du donataire. 
La remise ne peut donc en général pas être effectuée si le prétendu donateur 
défunt ne s'est pas privé de tout contrôle sur l'objet en question. Selon Me 
AB______ également, le fait que la personne conserve en tout temps la maîtrise 
et le contrôle sur l'objet plaide fortement contre l'existence d'une donation, 
l'intention de donner n'étant au demeurant jamais présumée. 
Au sens contraire, selon l’avis émis par Me AD______, le prêt ne contredit pas 
l'acte de donation écrit, lequel confère un titre de propriété immédiat et 
irrévocable; seul un écrit non ambigu transférant à nouveau l'œuvre serait 
suffisant pour annuler l'acte de donation. 


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7.3.2 En l'espèce, selon l'appelante, l'intimée n'a apporté aucune preuve du fait 
que J______ aurait jamais exercé un contrôle exclusif ou même partiel sur le 
D______. Au contraire, l'œuvre a été retirée de l'appartement quasiment à 
l'époque de la prétendue donation et elle a été prêtée au nom de A______ au 
musée AI______ pour une exposition. Même si le soi-disant acte de donation 
devait se révéler être authentique et crédible, il n'est pas compatible avec la 
maîtrise et le contrôle que la donatrice a maintenu sur l'objet, l'Institut donnant 
trop d'importance à l'acte de donation et à l'élément de l'intention en négligeant à 
tort l'élément de la remise du contrôle sur l'œuvre. A______ n'aurait en 
conséquence pas parfait l'acte de donation comme le requerrait le droit new-
yorkais. Même s'il peut y avoir désaccord sur la question de savoir si A______ a 
approuvé le prêt, il est incontestable que la sculpture a été prêtée et que 
quelqu'un dans l'appartement a dû donner son consentement à ce que l'œuvre en 
soit retirée. 
Le prêt pourrait mettre en doute l'existence de la remise de la sculpture à 
J______ s'il avait été fait avec l'accord de A______, sans celui de J______. 
L'ISDC constate que de telles circonstances pourraient apporter un moyen de 
preuve en faveur de la thèse de Me U______ selon laquelle A______ aurait 
continué à exercer la maîtrise et le contrôle sur la statue en contradiction avec 
une donation. Or, A______ n'a pas apposé sa signature sur le document de prêt, 
Me B______ ayant signé «à la manière» de sa mère, sans mentionner sa qualité 
de représentant, comme il l'admet dans son témoignage en audience de 
comparution personnelle du 18 mars 2008. Il a déclaré au surplus que sa mère 
était évidemment au courant du prêt, puisque la sculpture avait quitté son salon 
le temps de l'exposition. C'était le musée AI______ qui avait envoyé quelqu'un 
chercher la sculpture dans l'appartement et qui l'avait ensuite fait ramener. Me 
B______ a affirmé avoir rempli plusieurs formulaires de prêt pour des musées 
en apposant lui-même les nom et prénom de sa mère, sans qu'il s'agisse d'imiter 
la signature de cette dernière, qui était parfaitement au courant. Il avait apposé 
les nom et prénom de sa mère dans des caractères différents de ceux utilisés pour 
le reste du formulaire, parce que ce dernier exigeait une «signature» et n'aurait 
pas été valable sans cela. Selon ses déclarations, cette signature ne ressemblait 
pas à la signature authentique de sa mère, qui en tout état aurait ratifié le prêt en 
remettant la sculpture au musée. 
7.3.2.1 La question de savoir si le représentant était en droit de signer du seul 
nom du représenté ou s'il aurait dû au contraire mentionner sa qualité de 
représentant, divise les parties. Selon Me AD______, la signature apposée par 
Me B______, au nom de A______, sans autre mention, la rendrait nulle et non 
avenue. Au contraire, selon Me AC______, le droit new-yorkais applicable aux 
procurations n'imposait pas à B______ de préciser, lors de la signature au nom 
de A______, sa qualité de représentant, ni d'apposer quelque autre mention 


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indiquant qu'il déduisait son pouvoir d'une procuration. Il précise que même si le 
pouvoir de prêter la sculpture au nom de sa mère avait été conféré à Me 
B______ seulement après qu'il avait signé le formulaire de prêt pour elle, la 
transaction serait légalement valable, étant donné que la ratification est une 
forme d'autorisation subséquente. Suivant ce raisonnement, Me B______ a 
disposé des pleins pouvoirs pour signer du nom de A______ et pour l'engager en 
sa qualité de représentant, et cela en tout temps dès l'instant où A______ a signé 
la procuration en faveur de son fils. 
En date du 28 août 2009, l’ISDC a répondu à des questions supplémentaires sur 
les conséquences de la signature par B______, en utilisant le nom de sa mère en 
lui et place du sien, sur le document de prêt. La forme admise pour exécuter un 
contrat par un représentant est de le conclure par ce dernier au nom du 
représenté. Le simple fait que le nom du représentant ne figure pas dans le 
contrat ou dans un autre document selon lequel il agit uniquement au nom du 
représenté ne le rend pas inexécutable. Très peu de jurisprudence peut toutefois 
s'appliquer à la situation particulière du cas d'espèce dans laquelle le 
représentant signe directement avec le nom du représenté sans faire mention que 
c'est sa signature plutôt que celle du représenté. Le représenté n'est en outre pas 
tenu par les actes et les déclarations du représentant lorsque celui-ci a dépassé 
ses pouvoirs. Selon l’ISDC, si A______ avait l'intention de faire cadeau de la 
statue à J______, cette œuvre d'art ne lui appartenait plus et, par conséquent, elle 
ne pouvait autoriser le prêt. Il s'ensuit que B______ aurait dépassé ses pouvoirs 
et fait une déclaration fausse en mentionnant A______ comme propriétaire. 
Il n'est en outre pas impossible que la signature apposée par B______ comme 
représentant, sans aucune indication qu'il agissait en lieu et place de sa mère, 
indiquant que cette dernière était propriétaire de la statue, pourrait être une 
fausse déclaration ou être qualifié de tromperie. Cependant, même si cela était 
fondé, il ne paraît pas qu'une telle action aurait un effet direct en faveur du 
donataire, J______. Même si B______ n'était pas autorisé à signer le document 
de prêt, étant donné que A______ n'était plus propriétaire de l'œuvre, sa seule 
signature ne serait pas suffisante pour le sanctionner pour faux dans les titres, 
cette infraction requérant la conscience, soit avoir agi dans l'intention de frauder 
ou de nuire à autrui. Or, B______ a toujours nié avoir eu connaissance du 
cadeau en faveur de J______ à l'époque du prêt en 2000. En l'absence d'une telle 
conscience, les pouvoirs accordés par la procuration pouvant couvrir le prêt 
d'œuvres d'art appartenant à A______ (cf. consid. en fait B, let. q in fine), la 
responsabilité pour faux dans les titres n'est pas réalisée. L’ISDC affirme enfin 
que, même si B______ avait commis un acte illicite, celui-ci n'aurait aucun effet 
juridique sur la validité du cadeau. 


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7.3.2.2 Il n'est, en conclusion sur ce point, pas nécessaire de trancher si le 
représentant était en droit de signer du seul nom du représenté, dans la mesure 
où il est établi que la validité de la donation n'en dépend pas. 
7.3.3 Le formulaire de prêt a été signé par Me B______ en imitant la signature 
de sa mère et il est difficile d'en déduire que celle-ci avait connaissance du prêt 
ou qu'elle l'aurait ensuite ratifié, indépendamment du caractère licite ou non de 
cette signature. Selon l'ISDC, il est d’ailleurs improbable que de déterminer si 
légalement la signature pouvait être imputée à A______ suffise à juger de la 
validité de l'acte de donation. Dans l'hypothèse où A______ n'aurait pas été au 
courant du prêt, il serait alors difficile de le lui imputer afin de rejeter son 
intention de faire un cadeau. Si le prêt n'a jamais été porté à sa connaissance, 
cela peut de surcroît constituer une violation de l'obligation du représentant 
d'informer le représenté de tout fait dont il a connaissance et qui concerne la 
représentation. Même en l'absence de jurisprudence traitant de ce point, il 
semble raisonnable de supposer que, dans de telles circonstances, ni le contenu 
du document de prêt, ni le fait que le prêt puisse lui être imputé, ne constituerait 
une preuve que la donatrice a continué à exercer la maîtrise et le contrôle sur la 
statue après le prétendu cadeau. Et même à supposer que A______ ait été au 
courant du prêt, il conviendrait en plus de déduire que celui-ci a soulevé 
suffisamment de doutes concernant son intention, malgré l'acte de donation. 
Il ressort davantage des faits que Me B______ était intégralement en charge des 
affaires de sa mère, qui en 2000 avait près de 90 ans, et n'en référait pas à cette 
dernière; selon le témoignage de J______, B______ s'occupait des affaires de sa 
mère sans en discuter avec elle. Les communications du musée étaient adressées 
à Me B______ et il n'a pas été démontré que ce musée aurait rencontré 
A______. La Cour en déduit qu'il n'a pas été prouvé que cette dernière ait été au 
courant du prêt, une ratification n'ayant pas davantage été démontrée, et il ne 
peut être déduit de ce prêt que la donatrice aurait retenu la maîtrise et le contrôle 
de la sculpture. Me B______ a disposé de cette œuvre d'art, sans connaître selon 
son témoignage à cette époque-là l'acte de donation. Le catalogue de l'exposition 
ne liste néanmoins pas A______ comme la propriétaire de l'œuvre; il indique la 
provenance de la sculpture comme étant d'une «collection privée». Or, en 1989, 
soit avant l'acte de donation de 1998, l'œuvre avait aussi été prêtée pour une 
exposition et avait été listée comme étant la propriété de A______. 
J______ a déclaré que si la sculpture avait été exposée dans un musée après lui 
avoir été donnée, il n'y aurait jamais eu d'objection, soit en d'autres termes qu'il 
aurait automatiquement donné son accord. Il ressort toutefois de ce témoignage 
que J______ semble n'avoir pas été au courant du prêt au musée AI______ du 
D______ ou à tout le moins n'en a-t-il pas le souvenir. Il est en tous cas difficile 
d'en déduire que A______ aurait obtenu l'accord de J______, en tant que 


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propriétaire, avant de procéder au prêt. Il n'est par ailleurs pas déraisonnable de 
soutenir que l'absence de la sculpture pendant quelques mois n'aurait pas 
forcément été remarquée par J______, vu son handicap et la taille de 
l'appartement débordant d'œuvres d'art (cf. supra consid. en fait B, let. c). 
Enfin, le fait que le D______ se trouvait dans l'appartement de A______ n'est 
pas un obstacle à ce que la possession et la propriété de cette œuvre aient été 
transmises à J______, alors que celui-ci a vécu presque 20 ans dans cet 
appartement partagé avec sa compagne (cf. supra consid. en droit 7.2 ss). 
7.3.4 Que la sculpture ait été prêtée au musée AI______ en 2000, soit 
postérieurement à la donation, n'est en conséquence pas un élément en défaveur 
de l'admission de la validité de la donation D______, comme l'a considéré 
l’ISDC, suivi en cela par le premier juge. Il en va de même de la conservation de 
la sculpture dans le logement commun, une donation avec réserve de jouissance 
durant la vie de la donatrice étant en outre admise (cf. supra consid. en droit 
7.1.ss). 
8. 
En conclusion, la validité de la donation de la sculpture le D______ est admise. 
L'intimée en est en conséquence valablement devenue propriétaire, en l'achetant 
à un marchand d'art américain, qui l'avait lui-même acquise du donataire, 
compagnon de la donatrice. Le recours de l'appelante sera en conclusion rejeté. 
Comme l'a relevé le premier juge, il ne se justifie au demeurant pas d'interdire à 
l'appelante de prétendre qu'elle est propriétaire de la sculpture. La présente 
procédure tranche la question de la propriété en faveur de l'intimée, qui pourra 
cas échéant se prévaloir du jugement. Rien ne prédit que l'appelante troublera 
illicitement la maîtrise de l'intimée. 
9. 
Etant donné qu'il ne sera pas fait suite aux conclusions de l'appelante, les dépens 
d'appel seront mis à la charge de cette partie qui succombe (art. 176 al. 1 et 
313 aLPC). Conformément à l'art. 181 al. 1 et 3 aLPC, les dépens comprennent 
les frais exposés dans la cause et une indemnité de procédure que le juge fixe en 
équité. In casu, les dépens d'appel comprendront une indemnité de procédure de 
15'000 fr. à titre de participation aux honoraires du conseil de l'intimé. 
10. 
Le jugement de première instance sera en conclusion confirmé et les parties 
seront déboutées de toutes autres conclusions. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par la SUCCESSION DE MADAME A______, soit 
pour elle, l'exécuteur testamentaire B______, contre le jugement JTPI/6472/2010 rendu 
le 20 mai 2010 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17485/2006-17. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Condamne la SUCCESSION DE MADAME A______, soit pour elle, l'exécuteur 
testamentaire B______, au paiement des dépens d'appel, comprenant une indemnité de 
procédure de 15'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de C______ SA. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, juge; 
Madame Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, juge suppléant; Madame Nathalie 
DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.