ge_gerichte · ACPR/19/2020 · 2019-12-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22360/2019 
ACPR/19/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 janvier 2020 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant 
 
contre l'ordonnance rendue le 16 décembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 23 décembre 2019, A______ recourt contre l'ordonnance du 16 
précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a 
refusé de le mettre en liberté. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, le cas échéant sous mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, ressortissant suisse né en 1997, est prévenu de deux tentatives de 
meurtre et de rixe pour avoir, à Genève, le 3 novembre 2019 vers 5h., porté des 
coups de couteau à deux personnes faisant partie d'un groupe avec lequel il terminait 
la soirée, et pris la fuite. L'une des victimes aurait reproché à son amie intime de 
l'avoir ignorée pendant cette soirée et aurait commencé à l'invectiver et à la molester, 
suscitant l'intervention de A______, puis l'interposition de la seconde victime. Pour 
l'essentiel, A______ admet les faits, "sans tous les détails" (sa déclaration du 
4 novembre 2019 au Ministère public, p. 4). Ses victimes ont toutes deux précisé 
qu'il était de grande taille et plus lourd ou costaud qu'elles. Elles sont aujourd'hui 
hors de danger. L'arme, dont A______ s'est débarrassé – un couteau suisse, selon lui 
–, n'a pas été retrouvée. 
b. A______ est détenu depuis le 5 novembre 2019, et l'échéance de sa détention a 
été fixée au 5 février 2020. Son casier judiciaire comporte une condamnation, en 
2018, pour une infraction au code de la route. Il travaille dans une entreprise de 
construction métallique. 
c. Il résulte de l'enquête de police, de ses propres déclarations et de la déclaration 
de sa propre amie intime (qui n'était pas sur les lieux, mais l'a rejoint chez lui après 
les faits) que, par le passé, A______ aurait frappé une personne avec un coup-de-
poing américain; qu'un an et demi plus tôt, il avait failli échanger des coups, lors 
d'une soirée, après qu'un individu aurait touché les fesses de cette amie; que, deux 
semaines avant les faits, à l'occasion d'une "explication" après une altercation 
survenue dans une discothèque, il avait été vu en possession d'un petit couteau de 
cuisine (selon lui, pour couper les rondelles de citron nécessaires à la consommation 
de tequila); et que son amie intime l'avait exhorté à plusieurs reprises à limiter sa 
consommation d'alcool, afin qu'il ne redevînt pas "comme avant". 
d. À cet égard, A______ a expliqué que, durant la nuit des faits, il avait bu une 
demi-bouteille de rosé et des bières. Il s'essayait à "l'auto-discipline". Son 
alcoolémie, mesurée dans l'après-midi suivant les faits, était nulle (rapport de police 
du 4 novembre 2019 p. 7). 
e. La police a entendu le prévenu, les victimes (désormais prévenues de rixe), la 
femme prise à partie et l'un des membres du groupe, qui avait tenté de joindre le 


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prévenu après les faits. Le Ministère public l'a priée, le 8 novembre 2019, d'entendre 
deux autres femmes du groupe et, le 11 décembre 2019, d'exploiter l'enregistrement 
des appels passés au 144 peu après les faits. 
f. 
À l'audience du TMC du 16 décembre 2019, A______ s'est déclaré prêt à se 
soumettre à toute mesure de substitution et à déposer une caution de CHF 10'000.-, 
composée pour moitié d'une avance sur salaire et pour moitié d'argent de la famille. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les faits sont très graves, que des 
"intervenants" devaient encore impérativement être entendus, tout comme 
l'entourage de la femme (dans la mesure où celle-ci se plaignait de violences 
récurrentes de la part de l'une des victimes) et que les blessures infligées devaient 
encore faire l'objet d'un rapport du CURML. Aucune mesure de substitution n'entrait 
en considération. Un risque de collusion subsistait envers chacun des membres du 
groupe de ce soir-là, notamment pour établir d'éventuelles "atténuantes" [le prévenu 
ayant invoqué notamment la légitime défense pour autrui]. Le risque de fuite résultait 
de la gravité des faits, de la dérobade du prévenu après ceux-ci, de l'élimination de 
l'arme et du refus du prévenu de répondre "aux sollicitations de la police", ainsi que 
d'une possible plongée dans la clandestinité. Le risque de réitération s'appuyait sur 
les explications données par l'amie intime du prévenu sur l'implication régulière de 
celui-ci dans des bagarres, qui n'étaient d'ailleurs pas niées, mais qualifiées par lui de 
"petites accroches". Une éventuelle thérapie pouvait être commencée en détention. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste tout risque de collusion, de fuite ou 
de réitération. La femme en faveur de laquelle il était intervenu restait en contact 
avec l'une des victimes, puisqu'elle était son amie intime, et n'avait pas été 
réentendue après six semaines d'instruction. Il en allait de même de sa propre amie 
intime, dont la déclaration montrait qu'il cherchait simplement à la défendre de 
"personnes qui cherchaient à l'approcher". Le TMC n'explicitait pas en quoi 
consistait le risque de manœuvres collusoires, ni pourquoi il n'avait pas traité la 
question de la caution. Le risque de réitération devait être relativisé, puisque les 
victimes étaient aussi prévenues de rixe et qu'un suivi addictologique en lien avec la 
consommation d'alcool le prémunirait. 
b. Le TMC a déclaré persister dans sa décision. 
c. 
Le Ministère public propose le rejet du recours. 
d. Le recourant persiste dans les termes et moyens de son recours. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 


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intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne s'exprime pas sur les charges, qu'il a globalement admises par-devant 
le Ministère public et n'a pas discutées devant le premier juge. Il n'y a donc pas à s'y 
attarder. 
3. 
Le recourant conteste tout risque de réitération. 
3.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée 
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette sérieusement 
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des 
infractions du même genre". Cette disposition pose trois conditions pour admettre un 
risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis 
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. 
Deuxièmement, 
la 
sécurité 
d'autrui 
doit 
être 
sérieusement 
compromise. 
Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à 
craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 p. 14). 
3.2. Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence 
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une 
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité 
délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des 
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être 
évaluées. En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande 
que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de 
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise 
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de 
réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont 
particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau 
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec 
retenue. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et, en principe, également 
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). 
3.3. Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de récidive peut également se fonder sur les 
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement 
soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 12 s.). 
3.4. En l'espèce, le risque de réitération est concret. Les circonstances mêmes de 
l'altercation du 3 novembre 2019 et les échos antérieurs d'une forme persistante 


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d'agressivité, voire d'impulsivité, du recourant l'étayent suffisamment. On notera que, 
pour la femme apparemment molestée, son différend avec son ami intime ne 
dépassait pas le stade d'une dispute verbale, sans heurt ni autre forme de brutalité 
(déposition du 3 novembre 2019 p. 3), ni même d'appel à l'aide. Cela n'a pas 
empêché le recourant de s'en mêler à brûle-pourpoint, et de la façon la plus violente 
qui soit. Que ses mobiles relevassent de l'altruisme ou de l'amitié ne suffit pas encore 
à constituer un fait justificatif, faute, en particulier, de toute "attaque" ou de tout 
"danger", au sens des art. 15 ss. CP. Il n'est pas exclu que sa consommation d'alcool 
lui eût échauffé l'esprit, mais l'alcoolémie constatée par la suite n'autorise pas de 
conclusion. 
En outre, des déclarations au dossier, en particulier celle de son amie intime, révèlent 
que le recourant adopte, en société, des comportements agressifs et peut être muni 
d'un couteau. En témoigne aussi l'acte de recours, dès lors que le recourant s'y 
prévaut de l'apparente nécessité – pour lui – d'interdire aux tiers masculins de 
s'approcher de son amie intime. 
L'ensemble de ces éléments fait émerger une inquiétude concrète pour la sécurité 
publique et fonde donc un pronostic très défavorable. 
3.5. N'a pas à être résolue la question de savoir si, au titre de mesure de substitution 
(art. 237 al. 2 let. f CPP), un suivi en addictologie serait adéquat. Sous ce chapitre, le 
recourant se contente de faire état de sa bonne volonté, sans initiative concrète, et, 
comme le relève avec pertinence le premier juge, un remède de cette nature 
n'apparaît de toute façon pas incompatible avec le maintien en détention provisoire. 
4. 
Le risque de réitération étant réalisé, il ne sera pas procédé à l'examen des autres 
risques retenus par le premier juge, étant précisé que l'autorité de recours peut s'en 
dispenser lorsqu'un des risques prévus à l'art. 221 al. 1 CP est réalisé (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_322/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.3 et la jurisprudence 
citée). 
5. 
Le principe de la proportionnalité implique que la détention provisoire soit en 
adéquation avec la gravité du délit et la sanction prévisible (ATF 142 IV 389 
consid. 4.1 p. 395). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas 
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). 
En l'espèce, s'il devait être reconnu coupable des préventions retenues contre lui, le 
recourant ne paraît pas s'exposer concrètement à une peine inférieure à la durée 
actuelle de sa privation de liberté. 
6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 
l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'005.00