ge_gerichte · ATAS/304/2022 · 2022-03-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2030/2021 
ATAS/304/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié ______, à BELLEGARDE SUR 
VALSERINE, FRANCE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
recourant 
 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1968, a travaillé en tant que 
A. a.
coursier pour le compte d'B______Sàrl (ci-après : B______) à compter du 16 
juillet 2013. À ce titre, il a été assuré contre le risque d’accidents auprès de la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou 
l’assureur). 
b. Le 24 novembre 2014, l’assuré est tombé dans un trou non signalé alors qu’il 
se rendait à pied chez un client. L’accident a entraîné un traumatisme de la 
cheville droite et une incapacité totale de travailler. Le cas a été pris en charge par 
la SUVA. 
c. L’assuré a séjourné aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 
24 novembre au 9 décembre 2014, afin de traiter une fracture tri-malléolaire 
complexe de la cheville droite, soit une fracture des deux malléoles et du bord 
postérieur du tibia. Lors de son séjour, il a notamment subi, en date du 3 
décembre 2014, une ostéosynthèse de la cheville avec mise en place d’une plaque, 
de deux vis proximales et une vis distale. Suite à une gêne consécutive à cette 
intervention, il a encore subi une ablation de matériel d’ostéosynthèse (ci-après 
AMO) le 3 mars 2015. 
d. Le 19 août 2015, l’assuré a été examiné par le docteur C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans 
son rapport subséquent, le médecin a diagnostiqué une fracture tri-malléolaire 
cheville droite luxée, une raideur post-ostéosynthèse et une possible 
algodystrophie. Une nette limitation de la mobilité articulaire et des douleurs 
importantes à la marche persistaient, contraignant l'assuré à se déplacer avec une 
béquille. Un séjour à la Clinique romande de réadaptation de Sion était proposé 
(ci-après : CRR). 
e. Du 15 septembre au 14 octobre 2015, l’assuré a séjourné à la CRR. À sa sortie, 
les médecins ont retenu que l’évolution était favorable mais que l’état de santé 
n’était pas stabilisé, notamment en raison d’une algoneurodystrophie du pied 
droit. La capacité de travail dans l’activité habituelle de coursier demeurait nulle 
et les limitations fonctionnelles suivantes étaient retenues : port de charges, 
accroupissements, agenouillements, position debout prolongée, marche et 
déplacements répétitifs même sur de courtes distances. 
f. Le 28 octobre 2016, suite à des douleurs, l’assuré a subi une nouvelle AMO 
afin d’ôter la plaque latérale ainsi que certaines des vis fixées sur la cheville 
droite. 
g. Suite à un litige entre les parties sur le calcul du montant de l’indemnité 
journalière, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après la 
chambre de céans) s’est déterminée par arrêt du 27 février 2017 


 
 
 
 
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(ATAS/149/2017). Elle a considéré qu’au moment de l’accident, l’assuré 
n’entendait pas rester au service d’B______ et qu’il avait notamment postulé 
auprès de ROLEX en tant que gestionnaire dans les ateliers de la société, ainsi 
qu’auprès de l’administration des douanes. En outre, même s’il était finalement 
demeuré à son poste auprès d’B______, il n’apparaissait pas, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le taux d’occupation de l’intéressé et son 
salaire horaire eussent été augmentés sans l’accident. Il n’avait donc pas le droit à 
l’augmentation de son indemnité journalière, laquelle resterait calculée sur un 
gain assuré de CHF 27'040.-. 
h. Le 31 janvier 2017, le Dr C______ a considéré, au terme de l’examen final 
requis par l’assureur, que l’état de l’assuré était désormais stabilisé. Il estimait 
qu’une activité adaptée était exigible à la journée entière, sans baisse de 
rendement. 
i. Par pli du 10 mars 2017, l’assureur a mis un terme à la prise en charge des soins 
médicaux et des indemnités journalières avec effet au 31 juillet 2017. 
j. Dès le 1er août 2017, l’assuré a bénéficié de mesures professionnelles, et donc 
d’indemnités journalières par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI). Dans le cadre de ces mesures il a notamment effectué 
une formation de polissage auprès de l’IFAGE de février à septembre 2018 ainsi 
que des stages en entreprise à 50% auprès de D______ Sàrl (du 1er octobre 2018 
au 26 juin 2019) puis auprès de E______ (du 26 août 2019 au 30 juin 2020). 
k. Le 23 mars 2018, l’assuré s’est présenté à la consultation du pied de la CRR à 
la demande de la SUVA. Le diagnostic d’algodystrophie chronique forme froide 
était confirmé. L’évolution stagnait et il était recommandé de reprendre 
progressivement l’ergothérapie et la physiothérapie pour diminuer les douleurs à 
la cheville et permettre la mise en charge et le déroulement progressif du pied. 
l. Par courrier du 13 juillet 2020 adressé à la SUVA, l’assuré a sollicité la reprise 
du versement des indemnités journalières LAA, vu la fin du stage professionnel et 
du versement des indemnités journalières AI au 30 juin 2020. 
Il a transmis par la même occasion à l’assureur un courriel de la personne 
responsable des ressources humaines de E______SA à l’attention de l’OAI 
indiquant que, durant le stage en entreprise, la qualité du travail était bonne et le 
comportement excellent, mais la rapidité d’exécution était problématique, de sorte 
qu’il ne saurait prétendre à un « contrat traditionnel ». 
Il lui a également communiqué une expertise judiciaire du 7 février 2020 du 
Professeur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique, établie dans le cadre 
de la procédure civile pendante par-devant le Tribunal de première instance à 
l’encontre du propriétaire du terrain où s’était déroulé l’accident. Il ressortait 
notamment de l’expertise que : 


 
 
 
 
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- 
L’assuré souffrait d’une algodystrophie sévère chronicisée accompagnée 
d’une gonalgie gauche et de lombalgies en lien avec une boiterie du membre 
inférieur droit. 
- 
Le lien de causalité entre ces troubles et l’accident était certain. 
- 
La capacité de travail était nulle dans une activité « de force » et s’élevait à 
50% dans une activité sédentaire. 
- 
Il était possible d’espérer une amélioration de la capacité de travail mais il 
était difficile de formuler un pronostic. 
m. Par pli du 24 juillet 2020, l’assureur a rappelé à l’assuré qu’à teneur de l’avis 
de son médecin d’arrondissement du 30 janvier 2017, son état était stabilisé 
depuis lors. Vu la fin des mesures professionnelles et des indemnités journalières 
de l’OAI, le droit à une rente LAA en sa faveur pouvait désormais être examiné. 
n. Le 14 septembre 2020, le cas a été à nouveau soumis au médecin 
d’arrondissement pour un bilan final. L’assuré a été examiné le 1er décembre 2020 
par le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel a délivré 
son rapport le lendemain. Il a retenu les diagnostics de fracture-luxation tri-
malléolaire de la cheville droite et de CRPS (complex regional pain syndrome, 
soit un syndrome douloureux régional complexe) chronique du pied droit. La 
situation médicale objective était 
superposable 
à 
celle 
appréciée le 
30 janvier 2017, lors de laquelle l’état était déjà considéré comme stabilisé. Les 
limitations fonctionnelles demeuraient les mêmes, de sorte que si l’activité 
antérieure à l’accident n’était plus exigible, l’activité actuelle de polisseur, ou 
toute autre activité sédentaire, l’était en revanche à temps complet et sans déficit 
de rendement. Concernant les troubles de gonalgie gauche, les lombalgies et l’état 
variqueux du membre inférieur gauche, tous mentionnés par le Pr F______ dans 
son expertise, le Dr G______ a considéré que leur lien de causalité naturelle avec 
l’accident était uniquement possible. 
o. L’assuré a commencé à travailler comme polisseur à 50% auprès de D______ 
Sàrl du 2 novembre 2020 au 31 janvier 2021. Les rapports de travail ont pris fin 
pour des motifs économiques. 
p. Depuis le 1er avril 2021, il travaille à un taux de 50% en tant que polisseur 
auprès de l’entreprise H______, ce pour une durée indéterminée. Durant les six 
premiers mois de travail, il a bénéficié d’une allocation d’initiation au travail de la 
part de l’OAI. 
 Par décision du 9 février 2021, la SUVA a octroyé à l’assuré une indemnité 
B. a.
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) en CHF 18'900.- correspondant à un déficit de 
15%. Elle lui a en revanche nié tout droit à une rente, le degré d’invalidité 
s’élevant à 3% uniquement. Le gain d’invalide en CHF 65'009.- avait été calculé 
sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour un homme, 
niveau de compétence 2 avec un abattement de 10% lié aux limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles, à savoir l’impossibilité de porter des charges et la nécessité de 
travailler assis. Le revenu réalisable sans accident était évalué à CHF 67'082.-. 
b. L’assuré a formé opposition à cette décision le 15 mars 2021. Il a conclu à 
l’octroi d’une rente correspondant à un degré d’invalidité de 100% ainsi qu’à une 
IPAI de 30% au minimum, s’agissant d’une arthrose grave. Il a rappelé qu’à 
teneur de l’expertise judiciaire du Pr F______, sa capacité de travail dans une 
activité sédentaire était de 50%. La prise de morphine à raison de 0,2 mg de 
Temgesic le matin et 0,4 mg en début d’après-midi l’empêchait totalement de 
travailler l’après-midi et diminuait en outre probablement son rendement le matin. 
Cette diminution avait d’ailleurs été constatée lors de son stage auprès de 
E______SA. L’intéressé a également contesté le calcul de son revenu avec et sans 
invalidité. Il a rappelé qu’à teneur d’un courrier de son employeur de juin 2016 
joint à l’opposition, il aurait pu prétendre, sans l’accident, à un salaire de CHF 
72'960.- par an (valeur 2016). Quant au revenu d’invalide, il était nul ou pour le 
moins largement inférieur à celui retenu par la SUVA qui s’était basée sur des 
statistiques comprenant bon nombre d’activités non exigibles de sa part, et ne 
prenant en compte aucune diminution de rendement et aucun abattement. Le 
degré d’invalidité devait ainsi être corrigé et fixé à 100%. 
L’assuré a produit un certificat médical de la Dresse I______ indiquant qu’il 
prenait du Temgesic deux fois par jour à raison de 0,4 mg et une fois par jour à 
raison de 0,2 mg. Il consommait également un Dafalgan le soir, en alternance 
avec un Co-Dafalgan, ainsi que du Lyrica à raison de 200 mg 3 fois par jour 
contre la douleur. La morphine pouvait occasionner des symptômes tels que 
ralentissement, somnolence ou fatigue. La capacité de travail de 50% dans une 
activité sédentaire semblait convenable. La Dresse I______ a considéré qu’il lui 
était difficile d’évaluer une diminution de rendement. Elle pouvait « imaginer une 
diminution de son rendement notamment de 10% liée à l’utilisation des dérivés de 
morphine ». 
L’assuré a encore déposé une copie du jugement du 10 décembre 2020 du 
Tribunal de première instance (JTPI/15323/2020), considérant notamment 
l’expertise du Pr F______ comme probante en ce qu’elle indiquait que l’intéressé 
était en incapacité de travail à 50% et que cette incapacité se trouvait dans un 
rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’accident. 
c. Le 21 avril 2021, l’assuré a déposé, en complément à son opposition, un 
certificat du 14 avril 2021 du Docteur J______, spécialiste en traitement 
interventionnel de la douleur auprès de la clinique de la douleur, confirmant le 
diagnostic de CRPS, objectivé par les critères de Budapest, avec une évolution 
décrite comme longue et défavorable. 
d. Le 12 mai 2021 l’assureur a rendu une décision sur opposition confirmant sa 
décision du 9 février 2021. L’évaluation du revenu sans invalidité selon les 
données salariales de l’ESS (branche H, 49-53, transports et entreposage) était 


 
 
 
 
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justifiée, l’intéressé n’ayant pas rendu vraisemblable qu’il aurait perçu un gain 
supérieur. Quant au revenu d’invalide, il avait été fixé sur la base des données de 
l’ESS pour un homme, niveau de compétence 2, soit celui correspondant à 
l’activité de polisseur. Selon le médecin d’arrondissement, une telle activité était 
en parfait accord avec les limitations fonctionnelles retenues en 2017 déjà et était 
donc exigible à 100% sans perte de rendement. L’assureur avait en outre procédé 
à un abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles liées à son état de 
santé. 
L’évaluation de l’IPAI était par ailleurs conforme au barème fixé par le Conseil 
fédéral, l’assuré se situant, sur la base de l’examen médical du Dr C______ du 30 
janvier 2017, dans un cas analogue à un cas d’arthrose de gravité intermédiaire 
 L’assuré, représenté par un avocat, a formé recours contre cette décision le 
C. a.
9 juin 2021. Il a développé les mêmes griefs que dans l’opposition du 15 mars 
2021, évaluant son invalidité à 88%, ouvrant un droit à une rente de 80%. La 
capacité de travail était de 50% dans une activité sédentaire. Il convenait encore 
de procéder sur celle-ci à un abattement de 25% et enfin de prendre en compte, 
toujours sur la capacité résiduelle, une perte de rendement de 50%. Concernant 
l’IPAI, au vu de la prise d’antalgiques puissants au quotidien, l’atteinte devait être 
considérée comme grave, ce qui justifiait une indemnité de 30%. Même si par 
impossible elle devait être considérée comme de gravité moyenne, le caractère 
sévère de l’atteinte et des douleurs, constaté par l’expertise judiciaire et la 
Clinique de la douleur, justifiait une IPAI de 30%, le cas se situant à la limite 
entre une arthrose moyenne et grave. Le recourant a enfin sollicité, au titre de 
conclusion préalable, qu’une expertise judiciaire soit ordonnée sous la forme de 
mesures d’observations professionnelles. 
b. L’intimée a répondu au recours le 1er juillet 2021, persistant dans les termes de 
la décision entreprise. Tant les gains hypothétiques de valide et d’invalide que 
l’IPAI avaient été calculés de manière conforme au droit. Pour ce qui était du gain 
sans invalidité, il était justifié de le calculer sur la base des données de l’ESS, 
niveau de compétence 1, respectivement celui d’un transporteur/entreposeur. Le 
recourant n’avait pas démontré que ses revenus auraient augmenté s’il avait été en 
mesure de continuer à travailler pour l’entreprise B______. En outre, sa 
profession de coursier s’exerçant exclusivement à pied et en transports publics, 
elle ne permettait pas de retenir le niveau de compétence 2 de l’ESS. Concernant 
ensuite le gain d’invalide, l’intimée rappelait que, selon le rapport du Dr G______ 
du 1er décembre 2020, les gonalgies, lombalgies et l’état variqueux du membre 
inférieur gauche n’entraient pas dans un rapport de causalité avec l’accident. La 
prise d’antalgiques dérivés de la morphine n’avait pas d’incidence sur sa capacité 
de travail ou sur son rendement. L’abattement de 10% appliqué était donc bien 
conforme aux limitations fonctionnelles. Enfin, il se justifiait de retenir le niveau 
de compétence 2 des statistiques de l’ESS pour l’évaluation du gain avec 
invalidité, vu notamment que ce niveau correspondait à diverses tâches pratiques 


 
 
 
 
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et que le recourant était au bénéfice de plusieurs certificats d’aptitude 
professionnelle (CAP). 
Quant à l’IPAI, le recourant ne démontrait pas, du point de vue médical, que 
l’arthrose dont il souffrait justifiait de retenir un taux supérieur à celui de 15% 
évalué par le médecin d’arrondissement. 
c. Par réplique du 30 août 2021, le recourant a persisté dans les conclusions de 
son recours. Il a souligné que les médicaments qu’il prenait avaient chez lui des 
effets secondaires importants et limitaient concrètement sa capacité de travail 
résiduelle, comme attesté par un certificat médical de la Dresse I______ du 27 
août 2021 qu’il a produit à la procédure. 
d. Par duplique du 13 septembre 2021, l’intimée a maintenu sa décision sur 
opposition. Concernant les effets secondaires des médicaments, leur impact réel 
sur la capacité de travail et le rendement n’était pas prouvé. 
e. Par ordonnance du 18 janvier 2022, la chambre de céans a requis de l’OAI la 
production du dossier du recourant, lequel lui a été remis le 24 janvier 2022. Il en 
est ressorti qu’en dernier lieu, à teneur de la motivation de la décision transmise le 
21 décembre 2021 à la caisse suisse de compensation, l’OAI a considéré que la 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée, dès le 30 janvier 2017. 
Le revenu avec invalidité retenu par l’OAI s’élevait à CHF 69'984.-. Il était 
calculé sur la base de l’ESS 2018 pour un homme, ligne 26. Le recourant, en ne 
travaillant qu’à 50%, n’exploitait pas sa pleine capacité de travail résiduelle dans 
une activité adaptée. Quant au revenu sans invalidité, il était fondé sur les mêmes 
statistiques, lignes 49-53, et s’élevait à CHF 67'082.-. Il n’y avait donc aucune 
perte de gain. 
f. Invitée à se déterminer sur le contenu du dossier de l’OAI, l’intimée a persisté 
dans ses conclusions par courrier du 4 février 2022. Ses médecins et l’OAI étaient 
en effet unanimes sur la capacité totale de travailler du recourant dans une activité 
adaptée. Son choix de n’œuvrer qu’à 50% ne relevait ainsi pas de la responsabilité 
de l’assureur-accidents. 
g. Par pli du 22 février 2022, le recourant a également persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Il ne pouvait pas travailler à un taux plus élevé que 
50%, comme cela ressortait d’ailleurs de l’expertise judiciaire du Pr F______. 
h. La cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le taux d’invalidité du recourant, singulièrement sur sa capacité 
de travail, le calcul de ses gains avec et sans invalidité ainsi que sur l’évaluation 
de son IPAI. 
6. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
7. 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 


 
 
 
 
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médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
7.2 Les notions de syndrome douloureux régional complexe (CRPS - Complex 
regional pain syndrome en anglais), algodystrophie ou maladie de Suedeck 
appartiennent aux maladies neurologiques, orthopédiques et traumatologiques et 
constituent ainsi une atteinte à la santé physique, respectivement corporelle (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_955/2008 du 29 avril 2009 consid. 6). Ils désignent, en 
médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé par un traumatisme 
bénin, qui se transforme rapidement en des douleurs importantes et 
individualisées avec des sensations de cuisson, qui s’accompagnent de limitations 
fonctionnelles de type moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité 
ou une grande partie d’une zone du corps est touchée. Les causes peuvent non 
seulement être une distorsion d’une articulation mais aussi, par exemple, un 
infarctus. La discordance entre le traumatisme à l’origine, qui peut en réalité être 
qualifié de bagatelle, et les conséquences est importante. L’étiologie et la 
pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, selon la 
jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse constituer la conséquence d’un 
accident, les trois critères suivants doivent être réalisés : a) la preuve d'une lésion 
physique (comme par exemple un hématome ou une contusion) après un accident 
ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par 
l'accident; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique 
(comme par exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou 
lors de l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses; etc.) et une 
courte période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au 
maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal fédéral 8C_871/2010 du 
4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in 
SVR 2010 UV n° 18 p. 69). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il n'est 
pas déterminant que le diagnostic ait été posé dans les six à huit semaines après 
l’accident, mais que sur la base de constatations médicales fournies en temps réel, 
on puisse conclure que durant cette période de latence l'assuré a souffert au moins 
en partie des symptômes typiques de ce diagnostic. La causalité naturelle peut 


 
 
 
 
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également être admise si le syndrome fait suite à une opération en lien avec 
l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_27/2019 du 20 août 2019 consid. 6.4.2 et 
les références citées). 
7.3 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
8. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. 
art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
8.1 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 


 
 
 
 
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conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
8.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 
8.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. 
ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
8.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 


 
 
 
 
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nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. 
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de l'accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend 
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 
al. 1, 1ère phrase, LAA). 
11. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 


 
 
 
 
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activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord 
examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement 
fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on 
prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide 
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 
12. 
Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de 
maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les 
souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 
références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, 
résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans 
qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte 
entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas 
concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1; 
ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 
2d). 


 
 
 
 
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13. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
14. 
En l’espèce, il convient tout d’abord d’évaluer la capacité de travail du recourant. 
Or, si les parties s’accordent quant au fait qu’elle est nulle dans son activité 
habituelle, elles s’opposent sur son taux dans une activité adaptée. Elles sont 
également en désaccord pour ce qui est d’une éventuelle diminution de rendement 
ainsi que sur le lien de causalité entre l’accident et certaines atteintes alléguées 
incapacitantes, à savoir les gonalgies, les lombalgies et l’état variqueux du 
membre inférieur gauche. 
14.1 L’intimée retient ainsi, une capacité de 100% sans baisse de rendement dans 
une activité sédentaire. Elle se base pour l’essentiel sur l’examen du Dr G______ 
du 1er décembre 2020 dont les résultats sont, selon les dires du médecin, 
superposables, à ceux du Dr C______ du 30 janvier 2017. L’état serait donc 
stabilisé depuis lors et les nouveaux documents versés à la procédure 
n’apporteraient aucun élément permettant d’évaluer la situation différemment. 
14.2 Le recourant considère en revanche que sa capacité de travail est de 50% 
dans une activité sédentaire. Il se fonde notamment sur l’expertise judiciaire du 
Pr F______ du 7 février 2020 et sur différents certificats médicaux de la Dresse 
I______. Selon cette dernière, le rendement serait par ailleurs réduit de 10% du 
fait des douleurs et surtout du traitement y relatif. Enfin, à teneur du rapport 
médical du Dr J______ du 14 avril 2021 qu’il a également produit, son état de 
santé ne serait pas stabilisé, le CRPS connaissant une évolution longue et difficile. 
15. 
Il appartient à la chambre de céans d’évaluer la valeur probante des rapports 
produits. 


 
 
 
 
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15.1 Concernant tout d’abord le rapport du Dr G______ du 1er décembre 2020, 
s’il liste bel et bien les documents médicaux figurant au dossier, il ne les prend 
visiblement pas en compte lors de l’élaboration de son évaluation finale qui 
renvoie pour l’essentiel à celle que son prédécesseur, le Dr C______, a effectuée 
près de quatre ans auparavant. Ce procédé n’est guère satisfaisant, si l’on rappelle 
que le rapport de janvier 2017 était d’ores et déjà peu argumenté et que, dans 
l’intervalle, de nombreux éléments nouveaux ont été portés au dossier, soit 
notamment l’expertise judiciaire du Pr F______ aboutissant à des conclusions 
divergentes. Cette expertise considérée comme probante par le Tribunal de 
première instance dans le cadre de la procédure civile, ainsi que tous les rapports 
médicaux de la médecin traitante attestant d’une capacité de travail à 50% dans 
une activité sédentaire sont écartés par le médecin d’arrondissement au seul motif 
qu’ils « ne contiennent pas d’éléments médicaux susceptibles de faire modifier 
l’appréciation médicale finale du 30.01.2017 ». 
La chambre de céans considère pourtant que ces éléments génèrent, pour le moins, 
un doute raisonnable quant à la capacité de travail effective du recourant dans une 
activité adaptée, ainsi que concernant son rendement, de sorte qu’un examen 
approfondi de ces aspects était justifié. Tel est d’autant plus le cas que le 
Dr J______ semble indiquer que la situation se détériore et qu’elle ne serait donc 
pas superposable, au moment de la décision sur opposition, avec celle qui 
prévalait en janvier 2017. Au vu notamment de ces divergences, l’argumentaire 
du Dr G______ sur lequel se fonde essentiellement l’intimée est insuffisamment 
motivé et ne prend pas assez en compte les éléments médicaux figurant au dossier 
pour pouvoir être considéré comme convaincant. De manière générale, force est 
de constater que l’instruction médicale est lacunaire et que l’intimée n’a pas 
même sollicité de rapports complets et détaillés émanant des médecins traitants. 
Le fait que l’OAI arrive à des conclusions médicales proches de celles de 
l’intimée pour ce qui est de la capacité de travail ne modifie pas l’appréciation de 
la situation, l’analyse du dossier de l’assurance-invalidité laissant apparaître que 
dites conclusions sont elles-mêmes largement fondées sur l’instruction des 
médecins de la SUVA, considérée comme lacunaire par la chambre de céans. 
15.2 Pour autant la chambre de céans relève que, si les rapports des médecins 
traitants génèrent un doute relativement aux aspects précités, ils ne suffisent pas 
non plus à les trancher, faute de contenir tous les éléments formels nécessaires 
pour se voir reconnaître valeur probante selon la jurisprudence, eu égard 
notamment à leur faible densité de motivation et à plusieurs contradictions entre 
eux. 
16. 
Dans ces circonstances, l’intimée n’ayant pas suffisamment instruit la situation 
médicale du recourant depuis janvier 2017, il conviendra de lui renvoyer la cause, 
afin qu’elle mette en œuvre une expertise portant notamment sur les atteintes à la 
santé qu’il présente, leurs éventuelles répercussions sur sa capacité de travail dans 
une activité sédentaire, les éventuelles limitations fonctionnelles et diminution de 


 
 
 
 
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rendement y relatives (y compris celles qui découleraient de la prise de 
médicaments par le recourant), ainsi que sur le lien de causalité entre l’accident du 
24 novembre 2014 et chacune des atteintes retenues, dont le CRPS. Il conviendra 
que l’expertise soit effectuée par un spécialiste en orthopédie, qui pourra requérir, 
cas échéant, l’assistance d’autres spécialistes pour les questions éventuelles ne 
relevant pas de son champ de compétence. Conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, la désignation de l’expert devra se faire de manière consensuelle 
(Arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1, 
ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 
16.1 Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition du 12 mai 2021 sera annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Celle-ci devra également porter 
sur la question de l’IPAI, dans la mesure où les résultats de l’expertise auront 
potentiellement une incidence sur son taux (détermination de la nature précise et 
l’intensité de l’atteinte à prendre en compte). 
16.2 Vu le renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire, les 
griefs relatifs au calcul des revenus avec et sans invalidité, ainsi qu’à l’évaluation 
de l’IPAI ne seront pas examinés. 
16.3 Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
16.4 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
L’admet partiellement. 
3. 
Annule la décision de l’intimée du 12 mai 2021. 
4. 
Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. 
Alloue au recourant, à charge de l’intimée, une indemnité de CHF 2’500.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
6. 
Dit que la procédure est gratuite. 
7. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints 
à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le