ge_gerichte · ATA/565/2025 · 2025-05-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1602/2024-PE 
ATA/565/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 mai 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Michel CELI VEGAS, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
15 août 2024 (JTAPI/778/2024) 


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A/1602/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1966, ressortissant de Colombie, est arrivé en Suisse en 
avril 2015. 
b. Le 14 décembre 2017, il a sollicité une autorisation de séjour de l’office cantonal 
de la population et des migrations (ci-après : OCPM). Il évoquait qu’un lymphome 
« B non Hogkinien » lui avait été diagnostiqué en novembre 2017. 
c. Par décision du 22 juillet 2022, après avoir demandé plusieurs rapports 
médicaux, l'OCPM a refusé la requête et a prononcé le renvoi de l’intéressé. 
d. Par jugement du 12 décembre 2022, le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) a rejeté le recours interjeté par A______ contre cette 
décision. 
B. a. Par courrier du 2 août 2023, A______, a déposé auprès de l’OCPM une nouvelle 
demande d’autorisation de séjour. À défaut, de l’admission d’une telle demande, il 
l’invitait à proposer son admission provisoire au secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) et à constater le caractère impossible et inexigible de son renvoi. 
 
Les 4 et 17 janvier 2023, lors de consultations avec la docteure B______, du 
département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), 
service d’urologie, une lésion rénale, avec risque de progression tumorale, lui avait 
été découverte fortuitement. Le 20 juin 2023, il avait subi une néphrectomie totale 
droite, soit l'ablation totale de son rein droit. Dans son rapport du 23 juin 2023, le 
docteur C______, du département de chirurgie des HUG, avait estimé que le suivi 
post-opératoire dépendrait de la pathologie. Plusieurs rendez-vous médicaux étaient 
prévus, dont un scanner de l'abdomen le 20 décembre 2023 à 9h50 et des contrôles 
par le service d'urologie les 20 décembre 2023, 4 et 10 janvier 2024. Ces derniers 
étaient absolument nécessaires afin d'assurer sa survie. En raison de ses problèmes 
de santé, il ne pouvait pas se rendre dans son pays d'origine. 
 
Sa situation socio-professionnelle restait inchangée. 
 
Il a joint le formulaire M dûment rempli et signé ainsi que divers rapports médicaux 
et convocations en lien avec ses problèmes de santé. 
b. Par décision du 3 avril 2024, exécutoire nonobstant recours, l'OCPM a refusé 
d'entrer en matière sur la demande de reconsidération d’A______. 
Le 22 juillet 2022, l’intéressé avait fait l’objet d'une décision de refus d'octroi d'une 
autorisation de séjour et de renvoi. À l’appui de sa demande de reconsidération, il 
indiquait remplir les conditions d’une autorisation de séjour pour cas d’extrême 
gravité en raison de ses années de séjour en Suisse, de sa bonne intégration 
socio-professionnelle et sociale et de son état de santé. Or, tous ces éléments avaient 
déjà été allégués par le passé et pris en compte. Le seul élément nouveau était la 
découverte fortuite d’une lésion sur le rein droit pour laquelle il apparaissait 


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toutefois qu'il avait reçu le traitement nécessaire (ablation du rein) en juin 2023. Les 
conditions de l'art. 48 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10) n’étaient pas remplies. L’exécution du renvoi apparaissait 
possible, licite et exigible. 
C. a. Par acte du 7 mai 2024, A______ a interjeté recours auprès du TAPI contre cette 
décision, concluant principalement à son annulation et, cela fait, à ce qu’il soit 
autorisé à disposer d’une autorisation de séjour sur le territoire suisse en application 
de l’art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 
décembre 2005 (LEI - RS 142.20), subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OCPM 
pour nouvel examen de son dossier. Préalablement, il a requis son audition ainsi 
que la restitution de l'effet suspensif au recours. 
 
La décision de l’OCPM violait les art. 47 LEI et 80 LPA et était arbitraire. 
Ce dernier admettait l’élément nouveau de la découverte fortuite d’une lésion au 
rein mais estimait que le traitement nécessaire avait été effectué et que les 
circonstances ne s’étaient ainsi pas modifiées de manière notable. Or, l’ablation du 
rein en juin 2023 le contraignait désormais à des traitements de suivi au service 
d’urologie, avec notamment un rendez-vous prévu le 4 juillet 2024. 
 
Il rappelait qu’il remplissait toutes les conditions du cas de rigueur. 
b. Par décision du 5 juin 2024, le TAPI a restitué l’effet suspensif au recours. 
c. Après un double échange d’écritures, le TAPI a rejeté le recours. 
Le recourant se prévalait d’une péjoration de son état de santé, expliquant avoir 
subi, le 20 juin 2023, l'ablation totale de son rein droit à la suite de la découverte 
fortuite, en janvier 2023, d’une lésion rénale, avec risque de progression tumorale. 
Depuis lors, plusieurs rendez-vous médicaux avaient eu lieu et étaient prévus. 
Si l’affection physique du recourant, son traitement et le suivi nécessité par 
l’ablation de son rein droit en juin 2023 pouvaient effectivement être qualifiés de 
faits nouveaux « nouveaux », il ne s’agissait pas de changement notable des 
circonstances rendant la reconsidération obligatoire. 
En effet, à teneur des documents médicaux produits par le recourant, singulièrement 
du rapport médical du SEM du 8 février 2023, le pronostic concernant sa lésion 
rénale était bon avec traitement. Il existait un faible risque de récidive dans 
l’hypothèse où la pathologie confirmait une tumeur maligne. Dans son rapport du 
23 juin 2023, le Dr C______ avait précisé que le suivi post-opératoire dépendrait 
de la pathologie et, depuis lors, un scanner de l'abdomen avait eu lieu le 
20 décembre 2023 ainsi que des contrôles par le service d'urologie, les 20 décembre 
2023, 4 et 10 janvier 2024, sans que la nécessité d’un suivi complémentaire au-delà 
de cette date n’ait été démontrée. Les documents médicaux de 2024 transmis par le 
recourant se référaient à ses problèmes lombaires (prise en charge et rendez-vous 
en orthopédie), connus et pris en compte par l’OCPM, puis le TAPI, dans leurs 
décision et jugement rendus en 2022. 


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En l’absence de fait nouveau et important et de modification notable des 
circonstances justifiant qu'il soit entré en matière sur la demande, c'était à juste titre 
que l'OCPM avait considéré, dans la décision attaquée, que les conditions d'entrée 
en matière sur celle-ci n'étaient pas remplies. Ce raisonnement valait mutatis 
mutandis s’agissant de l’exigibilité du renvoi du recourant, ce dernier n’invoquant 
pas de motifs de révision ni de changement notable de sa situation qui feraient 
obstacles audit renvoi, respectivement qui seraient de nature à modifier 
l’appréciation juridique du dossier à laquelle avaient procédé l’OCPM, puis le 
TAPI, en 2022. Au demeurant, le recourant n’alléguait pas, ni a fortiori ne 
démontrait, que le suivi en urologie, si tant était qu’il soit toujours d’actualité, ne 
serait pas possible en Colombie. 
D. a. Par acte du 18 septembre 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
jugement. Il a conclu à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour pour 
cas de rigueur. Préalablement, une audience de comparution personnelle devait être 
ordonnée. Sur mesures provisionnelles, il devait être autorisé à rester sur le territoire 
suisse. 
Il détaillait sa situation familiale et financière et mettait en avant la durée de son 
séjour. 
La décision était arbitraire et violait le principe de la proportionnalité. Son 
traitement médical devait impérativement se poursuivre à Genève. Des rendez-vous 
avaient été fixés les 4 juillet et 22 novembre 2024 au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil moteur. Les contrôles étaient par 
ailleurs nécessaires pour sa survie. 
Il produisait le compte rendu opératoire du 26 mai 2024 portant sur l’intervention 
du 15 mai 2024. Le diagnostic consistait en « lombosciatalgies L5 gauche 
déficitaire secondaire à une discopathie spondylodiscite à S. Épidermis de L4 – L5 
et L5 – S1 » ainsi que la « lettre de transfert de soins aigus du 28 juin 2024 » portant 
sur le séjour, à l’hôpital de Beau Séjour, du 15 au 22 mai 2024 et une convocation 
pour le 22 novembre 2024 pour une consultation en orthopédie, laquelle serait 
précédée d’un bilan radiologique complémentaire de sa colonne vertébrale. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. Le recourant ne satisfaisait pas aux 
conditions présidant à une entrée en matière pour une reconsidération. Sur mesures 
provisionnelles, l’OCPM ne s’opposait pas, le 16 octobre 2024, à ce que l’intéressé 
puisse se présenter le 22 novembre suivant auprès des HUG. 
c. Le recourant n’ayant pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été imparti, 
les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
d. Le contenu des pièces et les arguments des parties seront repris en tant que de 
besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a LPA). 
La conclusion principale du recourant tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour 
est irrecevable. En effet, la décision du 3 avril 2024, confirmée par le TAPI en 
première instance, est une décision de non-entrée en matière sur la demande de 
reconsidération du recourant. Or, la conclusion précitée concerne le fond du litige 
et n’a pas été examinée par le TAPI, qui s’est limité à analyser si c’était à bon droit 
que l’OCPM n’était pas entré en matière sur la demande de reconsidération. Elle 
est donc exorbitante à l’objet du litige. 
2. 
Le recourant sollicite son audition. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). 
Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 
153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout au 
long de la procédure devant l’OCPM, le TAPI, puis la chambre de céans. Il a pu 
produire toutes les pièces qu’il estimait utiles. Il ne motive pas sa demande 
d’audition et n’explique pas en quoi celle-ci serait nécessaire à la solution du litige, 
dont l’objet est limité, conformément au considérant qui précède. La chambre de 
céans est en possession d’un dossier complet lui permettant de trancher le litige. Il 
ne sera en conséquence pas donné suite à cette requête à laquelle l’intéressé n’a, au 
demeurant, pas droit. 
3. 
Est litigieuse la non-entrée en matière de l’OCPM sur la demande de 
reconsidération du recourant. 
3.1 L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de 
la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle 
obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise 
sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art. 80 let. a LPA) ou que des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait 
connaître ou invoquer dans la procédure précédente (art. 80 let. b LPA ; faits 
nouveaux « anciens » ; ATA/512/2024 du 23 avril 2024 consid 3.1 ; ATA/651/2023 
du 20 juin 2023 consid. 4.1). Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les 
faits qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la 


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procédure principale, n'étaient (objectivement) pas connus du requérant malgré 
toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; 
ATA/111/2025 du 28 janvier 2025 consid. 3 ; ATA/1276/2024 du 30 octobre 2024 
consid. 3.1). 
Une telle obligation existe également lorsque la situation du destinataire de la 
décision s'est notablement modifiée depuis la première décision (art. 48 al. 1 
let. b LPA). Il faut entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c'est-à-dire 
survenus après la prise de la décision litigieuse, qui modifient de manière 
importante l'état de fait ou les bases juridiques sur lesquels l'autorité a fondé sa 
décision, justifiant par là sa remise en cause (ATA/512/2024 précité consid 3.1 ; 
ATA/757/2023 du 11 juillet 2023 consid. 3.1). Pour qu'une telle condition soit 
réalisée, il faut que survienne une modification importante de l'état de fait ou des 
bases juridiques, ayant pour conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée 
rattachée à la décision en force, que cette dernière doit être remise en question 
(ATA/512/2024 précité consid 3.2 ; ATA/651/2023 précité consid. 4.1 in fine). 
3.2 Une demande de reconsidération ne doit pas permettre de remettre 
continuellement en cause des décisions entrées en force et d'éluder les dispositions 
légales sur les délais de recours (ATF 136 II 177 consid. 2.1). C'est pourquoi, en 
principe, l'administré n'a aucun droit à ce que l'autorité entre en matière sur sa 
demande de reconsidération, sauf si une telle obligation de l'autorité est prévue par 
la loi ou si les conditions particulières posées par la jurisprudence sont réalisées 
(ATF 120 Ib 42 consid. 2b). La procédure de reconsidération ne constitue pas un 
moyen de réparer une erreur de droit ou une omission dans une précédente 
procédure (ATF 111 Ib 211 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2e éd., 2018, n. 1417). 
En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de 
réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle 
se base sur l'état de fait actuel et traiterait une requête comme une nouvelle 
demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée 
auparavant si la situation n'a pas changé ; si la situation a changé, les conditions 
posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/512/2024 précité consid. 3.3). 
3.3 Saisie d'une demande de reconsidération, l'autorité examine préalablement si 
les conditions de l'art. 48 LPA sont réalisées. Si tel n'est pas le cas, elle rend une 
décision de refus d'entrer en matière qui peut faire l'objet d'un recours dont le seul 
objet est de contrôler la bonne application de cette disposition (ATF 117 V 8 
consid. 2 ; 109 Ib 246 consid 4a). Si lesdites conditions sont réalisées, ou si 
l'autorité entre en matière volontairement sans y être tenue, et rend une nouvelle 
décision identique à la première sans avoir réexaminé le fond de l'affaire, le recours 
ne pourra en principe pas porter sur ce dernier aspect. Si la décision rejette la 
demande de reconsidération après instruction, il s'agira alors d'une nouvelle 
décision sur le fond, susceptible de recours. Dans cette hypothèse, le litige a pour 


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objet la décision sur réexamen et non la décision initiale (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_319/2015 du 10 septembre 2015 consid. 3 ; 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 
consid. 4.1). 
3.4 Bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration 
socioprofessionnelle constituent des modifications de circonstances, ces éléments 
ne peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA lorsqu'ils 
résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/115/2025 du 28 janvier 2025 consid. 2.4 ; 
ATA/585/2024 du 14 mai 2024 consid. 3.1). 
3.5 En l'espèce, il convient – comme déjà précisé – uniquement d’examiner si les 
conditions d’une reconsidération sont réunies, l’OCPM ayant refusé d’entrer en 
matière sur la demande de reconsidération. 
Dans son recours, le recourant a fait valoir son état de santé. Il n’est pas contesté 
que le premier jugement du TAPI, du 12 décembre 2022 évoquait longuement la 
problématique médicale. Le jugement avait retenu que l’intéressé était atteint d’un 
lymphome, nécessitant un traitement jusqu’en avril 2023, et qu’il souffrait par 
ailleurs, notamment de « céphalées persistantes » de « lombosciatalgies – 
gonalgies » et du syndrome du « tunnel carpien ». Il n’était pas établi que les 
médicaments dont il avait besoin et qui, à teneur des rapports médicaux produits, 
permettraient une guérison sans séquelles, seraient indisponibles dans son pays 
d’origine. Au contraire, le médecin-conseil de l’ambassade de Suisse en Colombie 
avait confirmé leur disponibilité dans ce pays, lequel disposait d’un système de 
sécurité sociale et de services sociaux complémentaires fournis aux personnes 
économiquement vulnérables. Les références d’un site Internet étaient fournies. Le 
premier jugement retenait aussi qu’en tout état, même à admettre que ces atteintes 
à la santé répondraient aux critères jurisprudentiels, elles ne suffiraient pas, à elles 
seules, à justifier l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas individuel d’une 
extrême gravité, en l’absence de lien particulièrement intense avec la Suisse. 
Dans la décision querellée, du 3 avril 2024, l’OCPM a retenu que le seul élément 
nouveau était la découverte fortuite d’une lésion sur le rein droit du recourant mais 
qu’il apparaissait qu’il avait reçu, en juin 2023, le traitement qui était nécessaire à 
savoir l’ablation de son rein. 
Le raisonnement de l’autorité intimée qui a considéré qu’il ne s’agissait pas d’un 
fait « nouveau et important au sens de l’art. 80 let. a et b LPA » et que la situation 
de l’intéressé ne s’était pas modifiée de manière notable depuis la décision du 
22 juillet 2022 et son entrée en force ne prête pas flanc à la critique. 
La problématique du lymphome a été dûment analysée et prise en compte dans le 
cadre de la première procédure. Il ne s’agit pas d’un fait nouveau étant précisé que 
dans la lettre de transfert du 28 juin 2024 il est mentionné que le lymphome est en 
rémission. 


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L’affection au rein droit, dont l’OCPM n’a pas contesté dans sa décision du 3 avril 
2024 qu’il s’agissait d’un fait nouveau, a été considéré par ladite autorité comme 
ne remplissant pas la condition d’être important. Cette appréciation n’est pas 
arbitraire ni ne viole le principe de la proportionnalité. En effet, il ne s’agissait pas 
d’une affection qui modifiait de manière importante l'état de fait par rapport à la 
première procédure. Si certes cette nouvelle affection péjorait la situation de santé 
du recourant, elle s’inscrivait dans une situation médicale d’ores et déjà finement 
analysée en détails par l’autorité. Elle induisait un suivi supplémentaire et de 
nouveaux rendez-vous mais ne modifiait pas la situation globale. Il n’était d’ailleurs 
pas allégué, ni a fortiori démontré que le suivi de cette nouvelle pathologie ne serait 
pas possible en Colombie. Enfin, l’OCPM peut être suivi lorsqu’il relève que 
l’intéressé a reçu le traitement qui apparaissait médicalement nécessaire, soit 
l’ablation du rein en juin 2023. 
Le même raisonnement doit être appliqué aux consultations radiologique et 
urologique des 4 juillet et 22 novembre 2024 évoquées par le recourant lesquelles 
font partie de son suivi médical et ne remplissent pas les conditions d’être nouvelles 
et importantes au point de modifier l’état de fait à la base de la première procédure. 
C’est ainsi de manière conforme au droit que l’OCPM a refusé d’entrer en matière 
sur la demande de reconsidération. Mal fondé, le recours sera rejeté. 
3.6 Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la requête en mesures 
provisionnelles. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 septembre 2024 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 août 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 


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A/1602/2024 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Michel CELI VEGAS, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. MICHEL 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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A/1602/2024 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.