ge_gerichte · ATA/473/2014 · 2014-06-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3211/2013-FPUBL 
ATA/473/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 juin 2014 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Robert Assael, avocat 
contre 
 PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 
 


- 2/11 - 
A/3211/2013 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né en 1984, est entré en fonction en qualité de gardien 
stagiaire à la prison de Champ-Dollon le 1er janvier 2008. 
2) 
 
Il a été nommé gardien de prison le 1er janvier 2009 pour deux ans à titre 
d’épreuve. 
3) 
 
Par décision du 29 septembre 2010, M. A______ (ci-après : l’intéressé ou le 
recourant) a reçu un blâme de Monsieur B______, directeur de la prison de 
Champ-Dollon (ci-après : le directeur). M. A______ avait choisi de ne pas 
participer au repas de clôture organisé par le centre suisse de formation pour le 
personnel pénitentiaire (ci-après : CSFPP), par esprit de camaraderie envers un 
collègue sanctionné. Au vu des explications données par l’intéressé, le directeur 
avait considéré qu’il ne s’agissait que de l’expression d’une camaraderie « au 
demeurant parfaitement déplacée » et non « d’une solidarité hors de propos ». En 
revanche la perception objective et subjective que le CSFPP avait eue de 
l’absence de M. A______ au repas de clôture ne pouvait pas échapper à celui-ci. 
 
 
Cette décision n’a pas été contestée par M. A______. 
4) 
 
Le 14 juin 2010, l’intéressé a reçu son attestation de stage de fin de cours de 
base. Elle portait sur l’évaluation de l’activité pratique du candidat. Elle était 
délivrée par sa direction et appréciait l’évolution du candidat du début de sa 
formation jusqu’à l’examen final. 
 
 
Le document mentionnait que l’intéressé entretenait de bons rapports avec la 
majorité de ses collègues mais pouvait améliorer ponctuellement son attitude afin 
d’éviter les rapports conflictuels qu’il rencontrait parfois. Il devait impérativement 
adopter une relation de transparence avec ses supérieurs hiérarchiques afin de 
créer un climat de confiance dans les rapports qu’il entretenait. Volontaire et 
observateur, il devait faire preuve de plus de régularité dans les présences sur son 
lieu de travail et impérativement corriger son attitude face à ses collègues et 
supérieurs hiérarchiques. 
5) 
 
Par courrier du 2 décembre 2010, un compte-rendu de l’entretien de service 
du 1er décembre 2010 a été adressé à l’intéressé par le directeur. 
 
 
Celui-là avait émis des réserves au sujet de l’attestation de stage, dont il 
n’avait pas pu avoir connaissance préalablement. Un entretien spécifique serait 
fixé pour pouvoir en discuter. 
 
 
Sa confirmation à la fonction de gardien de prison allait être demandée avec 
effet au 1er janvier 2011. 


- 3/11 - 
A/3211/2013 
 
 
La durée totale des absences pour des raisons de maladie avait atteint 
154 jours depuis son engagement à la prison. Elle n’atteignait pas le seuil des 
180 jours au-delà duquel la prolongation de la période probatoire aurait pu être 
demandée. Une présence assidue sur la place de travail était sollicitée. 
6) 
 
Par courrier du 9 décembre 2010, le directeur a informé l’intéressé qu’une 
prolongation de la période probatoire était nécessaire. Un entretien était fixé afin 
d’en discuter. 
7) 
 
Par courrier du 13 décembre 2010, M. A______ a été informé qu’il était 
affecté à l’unité cellulaire hospitalière (ci-après : secteur UCH) à compter du 
7 mars 2011. 
8) 
 
Le 23 décembre 2010, la période probatoire de l’intéressé a été prolongée 
pour une durée maximale de douze mois soit jusqu’au 31 décembre 2011. Ce délai 
supplémentaire lui était accordé afin de démontrer sa capacité à exercer sa 
fonction d’agent de détention dans le plus strict respect de ses devoirs de service. 
9) 
 
Par courriel du 22 juillet 2011 à M. A______, Monsieur C______, gardien-
chef adjoint des ressources humaines de la prison de Champ-Dollon, a relevé que 
le solde d’heures supplémentaires du collaborateur était de 248,5 heures alors que 
le maximum autorisé était de 150 heures. Il lui demandait de prendre des 
dispositions nécessaires afin de programmer des congés avant la fin de l’année. 
10) 
L’évaluation de M. A______ effectuée lors de l’entretien périodique du 5 
octobre 2011, était très positive. Un seul point était à améliorer, soit la circulation 
des informations « avec le médical ». Le responsable hiérarchique a mentionné 
qu’il s’agissait d’un collègue très apprécié et toujours très disponible pour le 
service à l’UCH. Le collaborateur a relevé qu’après une année d’attente, il désirait 
toujours obtenir « un retour de mes évaluations 2010 ». 
11) 
Le département de la sécurité, de la police et de l’environnement devenu 
depuis lors le département de la sécurité et de l’économie (ci-après : le 
département) a confirmé M. A______ dans ses fonctions à compter du 1er janvier 
2012. 
12) 
Le 18 juillet 2013, l’intéressé a adressé, par erreur, un courriel à 
Monsieur D______ du département de l’instruction publique alors que le 
destinataire devait être M. D______, gardien-chef adjoint de Champ-Dollon. 
 
 
Plusieurs personnes étaient en copie, soit Madame E______, directrice 
générale de l’office cantonal de la détention, Messieurs F______, du service des 
ressources humaines de l’office cantonal de la détention, G______, gardien 
principal, H______, agent de détention et C______. 
13) 
Le contenu de ce courriel était le suivant : 


- 4/11 - 
A/3211/2013 
 
 
« Bonjour, je vous écrits suite à ma déclaration d’accident du vendredi 
12 juillet 2013. 
 
 
 Ma collègue I______ me fait pars de certaines révélations stupéfiantes à 
mon égard. 
 
 
Apparement, vous auriez toujours certaines rancunes par rapport à nos 
litiges du passé. 
 
 
J’apprends aussi que, vous l’auriez incité à postuler à l’U.C.H. afin de me 
déplacer à Champ-Dollon pour satisfaire vos rancunes personnel et ainsi être bien 
vu envers ma collègue I______. 
 
 
Je constate aussi par le biais du GP. H______ que vous-même (M. 
D______), êtes venu le mardi 25 juin 2013 à l’U.C.H. et que vous auriez dit au 
G.P. H______ que : »quatres collbaorateurs remonterai à Champ-Dollon dont 
l’App.J______,l’App.K______, 
Gard.L______ 
et 
pour 
finir 
moi-même 
(A______) ». 
 
 
De plus, je constate que I______ répand le bruit que vous lui auriez déjà 
confirme son transfert à l’U.C.H. 
 
 
Ainsi, cela vous satisferai de me voir remonter à Champ-Dollon pour 
qu’elle puisse prendre ma place au plus vite. 
 
 
J’aimerai comprendre votre attitude envers moi et vos manières de procéder 
qui ne sont pas des plus respectable si je peux me le permettre et pas très 
professionnel, vu le poste et le grade de Gardien chef-adjoint que vous occuper. 
 
 
En attendant de vos nouvelles, je vous prie de bien vouloir croire mes 
salutations distinguées. 
 
 
Gard. A______ » 
14) 
Le 22 juillet 2013, M. D______, gardien chef de Champ-Dollon, a eu une 
entrevue avec M. C______. Celui-là a déclaré ne nourrir aucune rancune ou 
animosité à l’égard de M. A______. 
15) 
Par correspondance du 22 juillet 2013, l’intéressé a été convoqué à un 
entretien de service pour évoquer le courriel du 18 juillet 2013. 
16) 
L’entretien du 7 août 2013 s’est déroulé en présence du directeur, de 
M. C______, de Monsieur M______, vice-président de l’union du personnel du 
corps de police (ci-après : UCPC) section prison, lequel assistait le collaborateur. 


- 5/11 - 
A/3211/2013 
 
 
Selon M. A______, la confiance entre lui-même et la direction de la prison, 
plus précisément le directeur, était rompue. Les termes utilisés dans le courriel 
n’emportaient aucun caractère menaçant, injurieux ou encore irrespectueux. 
 
 
M. D______ lui avait manqué de respect. Il a produit copie d’un courriel 
daté du 21 juin 2012 qu’il avait adressé à Mme E______, selon lequel 
M. D______ avait omis de trouver un collaborateur pour le relever à la fin de son 
service de la veille. M. A______ mentionnait : « Mon supérieur reconnait sa faute 
professionnel. Puis, n’appréciant pas que je l’appel, il devient arrogant et me 
manque de respect à mon égard. Il rétorque que je suis déjà connu par la Direction 
et que sa ne se passera pas comme sa tout en élevant la voix. Pour finir il me 
raccroche au nez. Suite au faits relater, je tenais à vous mettre au courant de la 
situation actuel et des menaces verbales à mon encontre. » 
 
 
Selon M. M______, l’erreur d’adresse était excusable. Les termes utilisés 
relevaient d’un manque de tact et étaient révélateurs de litiges anciens qu’il 
convenait de vider, en particulier avec M. D______. Le collaborateur s’était 
exprimé « avec ses tripes, sans arrogance ». Il ne s’agissait que d’un malentendu. 
Il convenait de ne pas accabler le gardien de prison. 
 
 
M. C______ a rappelé avoir reçu le collaborateur à de nombreuses reprises, 
notamment ensuite d’un message électronique du 12 juillet 2012, relatif aux 
heures supplémentaires. 
17) 
Par décision du 6 septembre 2013, le directeur a infligé un blâme à 
M. A______. 
18) 
Le 7 octobre 2013, M. A______ a interjeté recours contre la décision de la 
prison de Champ-Dollon du 6 septembre 2013 auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 
 
 
Il a conclu à l’annulation de la décision querellée. 
 
 
Il n’avait pas violé ses devoirs de service. Il avait souhaité être transparent et 
exprimer par écrit son ressenti afin de pouvoir obtenir une explication de la part 
de M. D______. Ledit courriel n’avait pas pour but d’altérer les relations entre 
collègues ou supérieurs mais d’essayer de mettre un terme à des litiges du passé. Il 
ne s’estimait pas « écouté » par sa hiérarchie. Un écrit aurait dû faire évoluer la 
situation. Dès lors qu’il avait expliqué que M. D______ lui avait manqué de 
respect, la direction aurait dû entendre les deux parties afin d’éclaircir la situation 
avant de prononcer une sanction disciplinaire. 
 
 
La décision litigieuse mentionnait que l’intéressé avait réitéré un acte 
contrevenant à ses devoirs de service. Or, la sanction du 29 septembre 2010 
reprochait une « solidarité implicite et totalement déplacée », alors que la décision 
du 6 septembre 2013 alléguait le contraire, soit de ne pas entretenir, par son 


- 6/11 - 
A/3211/2013 
attitude, des relations dignes et correctes avec ses collègues et supérieurs. Il était 
insoutenable de retenir une ancienne sanction qui avait conclu au contraire de la 
décision querellée. 
19) 
Par réponse du 14 novembre 2013, le directeur a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les termes utilisés par le recourant dans le courriel, soit entre autres, 
« J’aimerai comprendre votre attitude envers moi et vos manières de procéder qui 
ne sont pas des respectable si je peux me le permettre et pas très professionnel, vu 
le poste et le grade de Gardien chef-adjoint que vous occuper » étaient 
inacceptables. Ils ne pouvaient, de quelque manière que ce soit, être excusés ou 
explicités à l’aune d’un supposé conflit existant ou ayant existé entre le 
collaborateur et sa hiérarchie au sens large. Mettre en question la respectabilité et 
le professionnalisme de son interlocuteur hiérarchique dépassait ce qu’un 
collaborateur était en droit d’exprimer dans le cadre de rapports de service. 
 
 
Le recourant avait mis en copie un nombre important de personnes. Or, lors 
de la contestation de l’intéressé relative aux heures supplémentaires, 
Monsieur N______, directeur adjoint, l’avait déjà invité à limiter à l’avenir le 
nombre de destinataires de ses courriels. 
 
 
Les éléments qui avaient sous-tendu la décision n’avaient pas de lien avec le 
blâme prononcé le 29 décembre 2010. Cette deuxième sanction n’avait pas été 
alourdie par la première mesure. 
 
 
L’intéressé avait contrevenu au règlement applicable au personnel de 
l’administration cantonale ainsi qu’au code de déontologie auquel il était soumis. 
20) 
Par réplique du 20 décembre 2013, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 
 
 
Il fallait lire la citation litigieuse dans son contexte. Le courriel mettait en 
avant des problèmes de communication et de relations, situation intervenant 
régulièrement dans les rapports de travail. Il était contesté que le recourant ait 
voulu remettre en question la respectabilité et le professionnalisme de son 
interlocuteur hiérarchique. 
21) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


- 7/11 - 
A/3211/2013 
2) 
a. 
La loi sur l'organisation et le personnel de la prison du 21 juin 1984 
(LOPP ; RS F 1 50) détermine l’organisation de la prison, ainsi que les droits et 
obligations du personnel (art. 1 al. 1). 
 
 
Le personnel comprend notamment les fonctionnaires de la prison dont les 
gardiens (art 3 al. 1 let. a ch. 5 LOPP). 
 
 
Après avoir subi un examen médical satisfaisant, les fonctionnaires de la 
prison (ci-après : fonctionnaires) sont nommés pour deux ans à titre d’épreuve. 
Cette période peut être prolongée d’une année au plus. Lorsque la période 
d’épreuve est terminée et si l’intéressé est confirmé dans ses fonctions, sa 
nomination est faite pour une durée indéterminée (art 6 al. 3 et 4 LOPP). 
 
b. 
La loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC ; B 5 05) et le 
règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
24 février 1999 (RPAC ; B 5 05.01) sont applicables à titre subsidiaire et sous 
réserve des nécessités du service (art. 29 du règlement sur l’organisation et le 
personnel de la prison du 30 septembre 1985 (ROPP - F 1 50.01). 
 
 
Les membres du personnel se doivent, par leur attitude d’entretenir des 
relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs 
subordonnés; de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes 
(art. 21 let. a RPAC). 
 
c. 
L’ordre de service n° 1 de la prison de Champ-Dollon « Code de 
déontologie », du 21 mars 2012, établit les principes généraux dans lesquels 
s’inscrivent les activités de la prison. Il est applicable aux gardiens notamment 
(art. 2.3). L’art. 3 détaille les devoirs et engagements du personnel. L’art. 3.5 
mentionne « envers sa hiérarchie, ses collègues et ses subordonnés, le personnel 
porte une attention permanente visant à établir, maintenir et renforcer l’esprit de 
corps et de camaraderie. Il applique en particulier envers eux les principes de 
bienveillance, de respect, de loyauté, de transparence, de confiance et de 
courtoisie. » 
3) 
a. 
Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées au personnel de la prison 
sont, suivant la gravité du cas le blâme (art. 17 al. 1 let a LOPP), des services 
supplémentaires (let b), la réduction du traitement pour une durée déterminée 
(let c), la dégradation (let d), la révocation (let e). Le directeur est compétent pour 
prononcer le blâme et les services supplémentaires. La réduction de traitement 
pour une durée déterminée est prononcée par le chef du département; la 
dégradation et la révocation par le Conseil d'Etat (art 17 al. 2 et 3 LOPP). 


- 8/11 - 
A/3211/2013 
 
 
Avant le prononcé du blâme et des services supplémentaires, l'intéressé est 
entendu par l'autorité compétente au sens de l'art. 17 LOPP et est invité à se 
déterminer sur les faits qui lui sont reprochés. Il peut se faire assister d'un 
représentant de son association professionnelle. La décision est prise par écrit 
(art 18 al. 1 LOPP). Le prononcé d'une peine disciplinaire autre que le blâme et 
les services supplémentaires est notifié à l'intéressé par arrêté motivé, avec 
indication du délai et de l'autorité de recours (art. 18 al. 6 LOPP). La 
responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la violation 
des devoirs de service et en tout cas par 5 ans après la dernière violation. La 
prescription est suspendue, le cas échéant, pendant la durée de l'enquête 
administrative (art. 18 al. 7 LOPP). 
 
b. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l’auteur (ATA/785/2012 du 20 novembre 2012 ; 
ATA/238/2012 du 24 avril 2012 et les références citées). 
 
 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (Arrêts du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2 ; 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5). Le choix de la nature et 
de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la 
violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire 
pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. A cet égard, l’autorité doit tenir 
compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des conséquences que la 
faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause et de 
facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les 
antécédents de l’intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 232 ; ATF 106 Ia 100 
consid. 13c p. 121 ; ATF 98 Ib 301 consid. 2b p. 306 ; ATF 97 I 831 consid. 2a p. 
835 ; RDAF 2001 II 9 35 consid. 3c.bb ; SJ 1993 221 consid. 4 et les références 
citées ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.133/2003 du 28 juillet 2003 ; ATA/94/2013 
du 19 février 2013 consid. 15 et la jurisprudence citée). En particulier, elle doit 
tenir compte de l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais 
elle doit aussi veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/605/2011 du 
27 septembre 2011). 
4) 
 
En l’espèce, le recourant tient grief à la décision litigieuse de violer les 
art. 21 let. a RPAC et 3.5 du code de déontologie de la prison de Champ-Dollon. 
 
 
Il ne conteste pas avoir adressé le courriel litigieux à la mauvaise personne, 
ni en avoir fait une diffusion élargie alors même qu’il avait été invité 
précédemment à cesser ce type d’agissements. Il discute son intention, affirmant 
avoir voulu apaiser un ancien litige et faire œuvre de transparence. 


- 9/11 - 
A/3211/2013 
 
 
Toutefois, même à suivre son raisonnement, les termes utilisés mettaient 
gravement en cause les qualités professionnelles de son supérieur hiérarchique. À 
ce titre, les deux passages : « J’apprends aussi que, vous l’auriez incité à postuler 
à l’U.C.H. afin de me déplacer à Champ-Dollon pour satisfaire vos rancunes 
personnel et ainsi être bien vu envers ma collègue I______ » et « vos manières de 
procéder qui ne sont pas des plus respectable si je peux me le permettre et pas très 
professionnel, vu le poste et le grade de Gardien chef-adjoint que vous occuper » 
sont irrespectueux à l’encontre de M. D______. 
 
 
De même, la manière choisie, unilatéralement par le collaborateur, pour 
apaiser d’éventuelles anciennes rancoeurs n’était à l’évidence pas adéquate et 
n’était pas conforme à ses obligations de bienveillance, de respect, de loyauté et 
de courtoisie. 
 
 
Si la démarche de M. A______ est transparente, elle aurait dû être effectuée 
dans des termes admissibles et sans être largement diffusée. 
 
 
Le représentant de l’UCPC ne peut être suivi lorsqu’il allègue qu’il ne s’agit 
que d’un malentendu et d’un simple manque de tact. Une démarche de ce type, 
par laquelle des griefs sont émis à l’encontre d’un supérieur, doit être réfléchie et 
respectueuse des procédures. L’envoi d’un tel courriel ne peut relever d’un 
malentendu. Le ton, les termes et la manière choisis vont au-delà du simple 
manque de tact. 
 
 
Enfin, si parfois une erreur d’adresse peut être excusable, une démarche de 
ce type nécessite une attention accrue. 
 
 
Le recourant a clairement violé ses obligations. 
5) 
 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen du tribunal de céans se limite à l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/267/2013 du 
30 avril 2013 et les références citées). 
 
6) 
 
Au vu de la violation, par le recourant, de ses obligations, le directeur a fait 
bon usage de son large pouvoir d’appréciation dont seul l’excès ou l’abus peut 
être revu par la chambre de céans. 
 
 
L’autorité administrative n’a pas violé les art. 21 let. a RPAC et 3.5 du code 
de déontologie de la prison de Champ-Dollon, ce d’autant moins que le blâme 
consiste dans la sanction la plus légère et que la précédente mesure disciplinaire 
est sans incidence sur la quotité de la présente sanction puisqu’elle ne l’a pas 
aggravée. 


- 10/11 - 
A/3211/2013 
7) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
8) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2013 par Monsieur A______ contre la 
décision de la direction de la prison de Champ-Dollon du 6 septembre 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge du recourant ; 
dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Robert Assael, avocat du recourant ainsi qu'à la 
prison de champ-Dollon. 
Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, Mme Payot Zen-
Ruffinen et M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


- 11/11 - 
A/3211/2013 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :