ge_gerichte · ATAS/826/2005 · 2005-09-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/275/2005 ATAS/826/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 27 septembre 2005
En la cause
Monsieur D , mais comparant par Maître Jacques recourant
EMERY en
l’Etude duquel il élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, intimé

sis rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER , Juges

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EN FAIT

Monsieur D , né au Kosovo le 10 septembre 1960, est venu à Genève
dès 1984. Il a exerçé le métier d’aide jardinier. Le 5 juillet 1995, il a été victime
d’un accident de la circulation, à la suite duquel il a souffert de cervicalgies. Il a
déposé le 22 août 1996 une demande auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’'OCAT) visant à l’octroi d’un reclassement dans une nouvelle
profession ou d’une rente.

A la demande de la Genevoise assurance, deux rapports d’expertise ont été établis,
le premier par le Docteur A , Spécialiste FMH en médecine interne le
16 septembre 1996, et le second par le Docteur B , psychiatre —
psychothérapeute le 23 mai 1997. Le premier expert a posé le diagnostic de
whiplash bénin et considéré que l’incapacité de travail en relation avec l’accident
ne devait pas dépasser un mois. Le second a confirmé que l’incapacité de travail
en relation avec l’accident devait être de six à huit semaines au maximum. Il a
relevé que l’assuré se considère incapable de toute activité qu’elle soit lucrative
ou dans le cadre de son ménage, mais que « cette incapacité subjective selon nous
n’est pas justifiée par la situation clinique et paraclinique ». Il a posé le diagnostic
de trouble somatoforme douloureux.

Interrogé par l’OCAI, le Docteur C , médecin traitant, a estimé que
son patient était incapable de travailler à 100% à compter du 5 juillet 1995, en
raison de cervicalgies chroniques post-traumatiques et d’un état dépressif
réactionnaire avec tendance sinostrosique (cf. rapport du 9 décembre 1996).

Se fondant plus particulièrement sur le rapport d’expertise établi par le Docteur
B , l'OCAI a rendu un projet de refus de prestations le 23 septembre
1997.

L’assuré, représenté par Maître Jacques EMERY, a contesté ce projet.

L’OCAI a alors confié au Docteur E le mandat d'examiner l’assuré.
Ce nouvel expert, dans un rapport du 28 décembre 1998 a confirmé le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant, qui empêche l’assuré de mener
à bien toute activité, qu’elle concerne les loisirs, le ménage et le travail. Les
troubles psychiques influencent à 100% sa capacité de travail. Les modifications
caractérielles sont à rattacher à ce syndrome, de sorte qu’il n’est pas possible de
poser un diagnostic de trouble de la personnalité. L’expert ajoute que l’assuré
paraît mal intégré en Suisse et qu’il provient d’un milieu social défavorisé, que
l’entourage semble le surprotéger, lui évitant toute activité pénible et toute
responsabilité, le plaignant, ce qui le renforce dans son idée que le problème se
situe dans la sphère organique, et montre une grande tolérance face à ses attitudes.

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Selon l’expert, toutes ces particularités peuvent favoriser le développement d’un
syndrome somatoforme douloureux persistant et le maintenir.

Par décisions des 16 mars et 6 juillet 1999, l’assuré a été mis au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité, à compter du 1” août 1997, assortie de rentes
complémentaires pour conjoint et enfants.

L’OCAI a procédé à la révision du dossier dans le courant de l’année 2001 et a
confirmé, par décision du 11 novembre 2003, le versement d’une rente entière
d’invalidité.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire intentée par l’assuré contre l’assurance
responsabilité civile, une expertise a été requise par le Tribunal de première
instance et réalisée par le Docteur F à la policlinique de neurologie de
l'Hôpital cantonal le 20 mars 2002. Les diagnostics mis en évidence sont ceux de
cervico-brachialgies gauches chroniques d’origine post-traumatique et état anxio-
dépressif réactionnel. Selon le Docteur F , l’assuré est capable de
reprendre une activité professionnelle à temps partiel dans un domaine qui
nécessite un travail de force allégé. Ceci pourrait se faire via une réadaptation
professionnelle voire un changement complet de profession, avec toutefois la
restriction que ce patient n’a aucune formation spécifique. Si un travail allégé
pouvait être défini, sa capacité actuelle pourrait varier de 50 à 70%,
éventuellement à 100% dans le futur. En l’état, le médecin estime l’incapacité de
travail dans une activité allégée à 40%. Il s’est également prononcé sur les
déclarations de certains experts selon lesquels l’origine étrangère et le contexte
culturel particulier de l’assuré ainsi que sa relativement mauvaise intégration
locale jouaient un rôle dans l’amplification de la symptomatologie algique et des
problèmes y relatifs, en déclarant que ces arguments n’avaient aucune validité
puisqu'ils ne reposaient sur aucun fait établi ou démontré. L’intégration socio-
culturelle du couple lui avait au contraire paru relativement bonne comme en
témoignait leur récente demande de la nationalité helvétique.

Un nouveau rapport d’expertise a été établi par le COMAI (Centre d’observation
médicale de l’AT) le 19 mai 2004. Il en ressort que l’assuré pourrait reprendre son
activité antérieure à temps complet, sans perte de rendement.

Les experts ont en effet constaté une discordance dans les déclarations de l’assuré
selon à quel médecin il s’adresse ou si l’on compare les éléments figurants dans
les divers rapports médicaux. Ils confirment le diagnostic principal de trouble
somatoforme douloureux chronique. Ils considèrent que du point de vue physique,
l’atteinte du rachis n’entraîne pas une diminution significative de la capacité de
travail, et sur le plan psychique relèvent que l’assuré déclare tantôt un réseau
social étoffé, tantôt seulement ses amis proches et sa famille, alors que dans le
cadre de la présente expertise il signale avoir rompu tout contact avec sa famille

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sans qu’il ne puisse en expliquer la raison, mentionnant un seul ami compatriote,
et enfin sur le plan psychopathologique, un état dépressif léger, ajoutant que
l’assuré est frustre et peu différencié sans que l’on ne puisse évoquer un trouble
grave de la personnalité susceptible d’interférer dans son fonctionnement
quotidien professionnel.

Par décision du 21 octobre 2004, l’OCAI a dès lors informé l’assuré que son droit
à la rente serait supprimé à la fin du mois suivant la date de la décision.

Par décision sur opposition du 23 décembre 2004, l’OCAI a rappelé les termes de
l’expertise du COMAI et a ainsi confirmé que la rente devait être supprimée ;
toutefois, constatant que la décision litigieuse avait été prise dans le cadre d’une
procédure en reconsidération, il a admis que la suppression ne pouvait être
effective que dès le premier jour du deuxième mois suivant la décision sur
opposition.

L’assuré a interjeté recours le 3 février 2005 contre ladite décision. Il relève que
les différents diagnostics posés par les experts qui l’ont examiné ne sont en réalité
pas contradictoires, ce sont plutôt les répercussions des lésions sur sa capacité de
gain qui varient. Il conteste dès lors les résultats de la comparaison des revenus à
laquelle a procédé l'OCAI.

Dans son préavis du 27 mai 2005, l’OCAI conclut au rejet du recours.

Dans sa réplique du 27 juin 2005, l’assuré reproche à l’OCAI de ne pas répondre à
la question posée qui est de savoir si des faits nouveaux sont survenus qui auraient
pour conséquence de supprimer le droit à la rente. Il considère quant à lui que
l’expertise du COMAI n’apporte aucun élément médical nouveau puisqu'elle se
borne à reprendre les précédentes expertises et à en donner une appréciation
médicale différente.

Dans sa duplique du 4 août 2005, l’OCAI persiste dans ses conclusions et rappelle
que les conditions pour une reconsidération sont en l’espèce remplies.

Ces écritures ont été transmises au recourant le 5 août 2005 et la cause a été
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

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Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 entrée en vigueur le ler janvier 2003 (LPGA) qui sont relatives à
la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT). Sa compétence pour juger
du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 328
consid. 2.2 et 2.3 ; 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références).
En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37
p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

La décision litigieuse ayant été prise dans le cadre d’une révision entreprise en
2003 — 2004, le cas sera régi par la LPGA et le nouveau droit en vigueur dès le 1*
janvier 2003.

Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (articles 56 et
60 LPGA).

En l’espèce, l’assuré conteste la suppression de la rente entière d’invalidité qui lui
était servie depuis le 1° août 1997.

Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision (procédurale) si l’assuré ou l’assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de
preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.

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10.

La révision de la rente d’invalidité est régie par l’art. 17 LPGA, lequel n’a pas
apporté de modifications aux principes jurisprudentiels développés sous le régime
de l’ancien art. 41 LAÏT en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343).

Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important (ATF 113 V 275 consid. la et les arrêts cités; voir
également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le
droit à la rente, peut motiver une révision. Pour juger si un tel changement s'est
produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
décision de rente initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2). Si les conditions prévues à l'art. 41 LAI font
défaut, la décision de rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles
applicables à la reconsidération de décisions administratives passées en force.
Conformément à ces règles, l'administration peut en tout temps revenir d'office
sur une décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une
autorité judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle
soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable.
Le juge peut, le cas échéant, confirmer une décision de révision rendue à tort pour
le motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul doute erronée et
que sa rectification revêt une importance notable (ATF 125 V 369 consid. 2 et les
arrêts cités).

Aux termes de l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le
point de savoir si un tel changement s’êst produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnants à l’époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369,
109 V 265, 106 V 87 et 105 V 30). Il ne suffit toutefois pas qu’une situation
demeurée inchangée pour l’essentiel soit appréciée de manière différente
(ATF 112 V 372).

Le litige porte sur le point de savoir si l’invalidité du recourant s’est modifiée
entre 11 novembre 2003, date à laquelle le droit à une rente entière lui a été
confirmé dans le cadre de la révision de son dossier, et le 21 octobre 2004, date à
laquelle il a été informé que son droit à la rente était supprimé ; en d’autres
termes, si c’est à bon droit que l’OCAI a entendu supprimer le droit du recourant à
la rente d’invalidité.

En l’espèce, l’assuré a été plus particulièrement soumis à deux expertises, la
première du Docteur E en 1998 et la deuxième des médecins du

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11.

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13.

COMAI en 2004. Dans les deux cas, les experts ont procédé à un examen complet
et minutieux de son état de santé. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur l’entier du
dossier et ont réalisé une anamnèse complète. Les rapports établis sont
circonstanciés et les conclusions motivées. Ils satisfont donc tous les deux à tous
les réquisits jurisprudentiels et doivent se voir reconnaître pleine valeur probante.

Tant le Docteur E que les médecins du COMAI en 2004 ont abouti au
même diagnostic, un trouble somatoforme douloureux, et ont constaté que les
troubles somatiques n’influencaient pas la capacité de travail. Aucun d’eux n’a
relevé ni stress post-traumatique, ni élément de la lignée psychotique objectivé. Ils
ont conclu tous deux à l’absence de comorbidité psychiatrique grave.

Force dès lors est de constater qu'aucun fait nouveau au sens des art. 17 et 53
LPGA n’a été mis en évidence par l’expertise du COMAIT. L’OCAI n’était ainsi
pas en droit de procéder à une révision, les conditions n’étant pas remplies.

Reste à examiner s’il pouvait reconsidérer sa décision d’octroi de rente. Selon
l’art. 53 al. 2 LPGA, « l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions
sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable ».

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle
est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc).

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne
un instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un
examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être
admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou
de leurs éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation
de fait et de droit (arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les
références).

Il s’agit de déterminer ici plus particulièrement si les décisions des 16 mars et
6 juillet 1999, confirmées le 11 novembre 2003, étaient ou non manifestement
erronées.

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15.

Selon l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Cette disposition légale
est complétée par l’art. 4 LAIT aux termes de laquelle l’invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu
de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra
un quart de rente. S’il est invalide à 50%, il se verra octroyé une demie rente, si
son invalidité a atteint 60% il aura droit à un trois-quarts de rente et si elle atteint
70% à une rente entière (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur au 1° janvier
2004).

Il appert des divers rapports médicaux figurant dans le dossier que l’atteinte à la
santé physique dont souffre l’assuré ne devrait pas l’empêcher d’exercer une
activité lucrative à plein temps. Les médecins ont posé le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏ, on doit
mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF
102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 ; cf. aussi ATF 127 V 298).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 ;
RAMA 1996 no U 256 p. 217). De tels troubles entrent dans la catégorie des
affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont

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susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 ; ATFA en la cause N. du 12 mars 2004,
destiné à la publication, I 683/03). Compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de
l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le
cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de
manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid.
2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur
de maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que
l'on puisse admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner
une invalidité (arrêt N. précité, consid. 2.2.3). En effet, selon la jurisprudence, les
troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT. Une exception à ce principe est admise dans
les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes
douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif,
la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous
réserve des cas de simulation ou d'exagération - raisonnablement être exigée de
l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 et
les arrêts cités; voir également ATF 127 V 298).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1)
des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité,
consid. 2.2.3 in fine).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des

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prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre
large de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et
dans quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard
également aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,
malgré les douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts
cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer
les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux.
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en
particulier des facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents
du point de vue des assurances sociales ( ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000
p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail
est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés aux consid. ci-
dessus (ATFA non publié du 30 novembre 2004 en la cause I 600/03).

En résumé, la jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes. Lorsqu'un trouble dépressif
accompagne un trouble somatoforme douloureux et qu'il apparaît comme une
réaction à celui-ci, il ne constitue pas une affection autonome, distincte du
syndrome douloureux psychogène, au sens d'une comorbidité psychiatrique
manifeste d'une acuité et d'une durée importantes (ATF 130 V 358, ATFA non
publié du 30 novembre 2004 en la cause I 630/03).

En l’espèce le Docteur E n’avait pas relevé en 1998 de comorbidité
psychiatrique grave chez l’assuré. Force est par ailleurs de constater que tous les
critères, dont le cumul permet selon la jurisprudence de qualifier d’invalidants au
sens de la LAT les troubles somatoformes douloureux, n’étaient pas réunis. Certes
le critère des affections corporelles chroniques peut-il être retenu ; celui de la
perte d’intégration sociale en revanche paraît discutable, l’assuré ayant gardé de

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bonnes relations au sein de sa famille qui le surprotège ; il a certes drastiquement
diminué ses activités, est triste et renfermé, mais il peut encore faire de courtes
promenades, visiter des amis et s’occuper occasionnellement de sa fille (âgée à
l’époque de quinze mois).

L’existence d’un état psychique cristallisé ne peut être admise, l’expert suggérant
une psychothérapie associée à une approche pharmaco-thérapeutique et une
intervention sur l’entourage (afin d’éliminer les facteurs de maintien et de
renforcement du comportement douloureux).

Au vu de l’ensemble de ces éléments, on doit considérer qu’une mise en valeur de
la capacité de travail, jugée complète au plan somatique dans une activité adaptée,
aurait pu raisonnablement être exigée du recourant. Les décisions des 16 mars et 6
juillet 1999 étaient dès lors manifestement trop généreuses, de sorte que l’OCAI
était en droit de les reconsidérer, ce qu’il a fait le 21 octobre 2004.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Le rejette.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/275/2005