ge_gerichte · DCSO/303/2024 · 2024-06-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2024/2024-CS 
DCSO/303/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 27 JUIN 2024 
 
Plainte 17 LP (A/2024/2024-CS) formée en date du 17 juin 2024 par A______ SARL. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
______ 
à : 
- A______ SARL 
Att. M. B______ 
______ 
______ [GE]. 
- C______ SA 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. C______ SA a fait notifier le 29 septembre 2023 à A______ SARL un 
commandement de payer, un montant de 9'000 fr., facturé le 9 avril 2022 pour des 
travaux exécutés au centre commercial de D______ (poursuite n° 1______). 
 
b. A______ SARL a fait opposition au commandement de payer, laquelle a été 
levée par jugement du Tribunal de première instance du 10 février 2024 
prononçant la mainlevée provisoire. 
 
c. Ce jugement est devenu exécutoire et la créancière a requis la continuation de la 
poursuite, de sorte que l'Office a notifié le 22 mai 2024 une commination de 
faillite à A______ SARL. 
 
d. A______ SARL a formé opposition à la commination de faillite auprès de 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) le 30 mai 2024. 
 
e. L'Office a rendu le 31 mai 2024 une décision de rejet de l'opposition au motif 
que le créancier avait déjà obtenu la mainlevée de l'opposition formée au 
commandement de payer. 
 
A______ SARL a reçu cette décision le 11 juin 2024. 
B. 
a. Par acte expédié le 17 juin 2024, A______ SARL a formé une plainte auprès de 
la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, se prévalant du 
fait que la créancière lui avait concédé un arrangement de paiement par acomptes 
de 1'162 fr. 50 par mois de mai à décembre 2024. 
 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable. 
2. 
La plainte étant manifestement mal fondée, aucune instruction préalable n'a été 
ordonnée et elle sera écartée par une décision sommairement motivée, 
conformément à l'art. 72 LPA applicable par renvoi de l'article 9 al. 4 LaLP. 
3. 
3.1 La voie de l'"opposition" pour contester devoir le montant en poursuite est 
ouverte auprès de l'Office contre le commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 3 et 
art. 74 et ss LP), mais non pas contre la commination de faillite. Seul le fait de ne 
pas être soumis à la faillite peut être opposé à la commination de faillite, par la 
voie de la plainte auprès de l'autorité de surveillance (art. 17 et 160 al. 1 ch. 4 LP). 
Quant au contentieux lié au non-respect d'un sursis octroyé par le créancier, il est 


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du ressort du juge civil au moyen de l'action en suspension de la poursuite au sens 
de l'art. 85 LP (art. 17 LP a contrario). 
 
3.2 En l'espèce, l'Office, saisi d'une "opposition" formée par A______ SARL 
contre la commination de faillite au motif qu'elle ne respecterait pas un sursis au 
paiement octroyé par la créancière, était fondé à la rejeter, la voie de l'opposition 
auprès de l'office n'étant formellement pas ouverte contre la commination de 
faillite, d'autant moins pour le grief invoqué. 
 
La plainte contre la décision attaquée est par conséquent injustifiée et sera rejetée. 
4. 
Finalement, en ce qui a trait au seul grief qui aurait été recevable dans le cadre 
d'une plainte devant l'autorité de surveillance au sens de l'art. 160 al. 1 ch. 4 LP 
(cf. supra 3.1), rien ne permet de supposer en l'espèce que la débitrice ne serait pas 
soumise à l'exécution forcée par la voie de la faillite, s'agissant d'une personne 
morale inscrite au registre du commerce (art. 39 LP). 
 
Ainsi, même si la Chambre de céans avait été valablement saisie de ce grief, la 
plainte aurait été rejetée. 
5. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 17 juin 2024 par A______ SARL contre la 
décision du 31 mai 2024 de l'Office cantonal des poursuites rejetant l'opposition formée 
par A______ SARL contre la commination de faillite du 17 mai 2024 dans le cadre de 
la poursuite n° 1______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Denis 
KELLER, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.