ge_gerichte · ATA/98/2026 · 2026-01-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3889/2025-FORMA 
ATA/98/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 janvier 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
FACULTÉ DE DROIT 
intimée 
 
 


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A/3889/2025 
EN FAIT 
A. a. Le 15 novembre 2024, A______ a été admis à la formation du CAS Compliance 
in Financial Services 2025 (ci-après : CAS), organisée conjointement par la Faculté 
de droit (ci-après : faculté) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) et le 
B______ de Lugano. 
L’enseignement est structuré en 5 modules comptabilisant environ 160 heures, soit 
20 crédits ECTS (European Credits Transfer System). 
b. A______ s'est présenté deux fois à l'examen du module 2 du CAS, consacré à la 
« lutte contre le blanchiment et la corruption, conformité fiscale ». 
c. Par décision du 14 mai 2025, le doyen de la faculté l’a informé que sur préavis 
du conseil de direction du CAS, son élimination était prononcée du fait que le 
résultat obtenu était insuffisant à sa deuxième tentative. Il avait la possibilité d’être 
admis une seconde fois pour suivre la formation, après l’écoulement du délai d’une 
année. 
d. Le 25 mai 2025, A______ a formé opposition contre cette décision, concluant à 
ce que l'examen en cause soit « validé », subsidiairement à ce qu'une nouvelle 
tentative lui soit octroyée et de pouvoir poursuivre son cursus. 
Il a sollicité la remise de son examen afin de pouvoir compléter son opposition et a 
fait valoir qu'il avait correctement répondu à toutes les questions de la première 
partie, qu'il avait correctement identifié la problématique du cas pratique, qu’il avait 
proposé des mesures adéquates et que les réponses attendues par les examinateurs 
ne correspondaient pas à la réalité. 
e. Le 18 juin 2025, les deux examinateurs ont remis une réponse détaillée à la 
faculté, relevant des lacunes dans la connaissance de la loi sur les embargos et une 
réponse hors sujet sur l'inadéquation du conseiller à la clientèle du cas pratique. 
Le candidat avait par ailleurs omis de traiter les problématiques de l'identification 
des ayants droit économiques (notamment motif familial peu plausible, 
renouvellement de l'identification en cas de doute), de la vérification de 
l'arrière-plan économique, de la réévaluation de la catégorie de risques, de 
l'obligation de clarification au sens de la loi fédérale concernant la lutte contre le 
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier du 
10 octobre 1997 (LBA - RS 955.0) et des potentielles sanctions. 
Ils avaient par ailleurs remarqué une « insécurité générale » dans ses réponses. 
Même dans les réponses aux questions vrai/faux, il s’était pratiquement limité à 
répondre de manière générale sans approfondir ni motiver en détail les choix faits. 
f. A______ s'est déterminé le 19 juillet 2025. 
Il a reproché l'absence d'indication des voies de droit de la décision, relevé qu'il 
avait répondu correctement aux questions vrai/faux, qu’il avait traité correctement 


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le cas pratique et fait état de son expérience professionnelle en la matière. Il a 
critiqué les questions qui lui avaient été posées et les attentes des examinateurs qui 
ne ressortaient pas de l'énoncé. Il a relevé encore que sa feuille de travail démontrait 
le bien-fondé de son argumentation et que le fait que certaines de ses réponses aient 
pu paraître incertaines, ce qu'il contestait, ne justifiait pas une évaluation 
insuffisante. 
g. Par décision du 16 octobre 2024 (recte : 2025), déclarée exécutoire nonobstant 
recours, la faculté, sur préavis de la Commission des oppositions, a rejeté son 
opposition. 
Il convenait de tenir compte du caractère avancé de la formation, destinée à des 
professionnels, et des modalités d'évaluation, qui ne consistaient pas en une note 
mais uniquement en une appréciation de réussite ou d'échec. Les qualifications 
professionnelles de l’intéressé n’étaient pas déterminantes. Sa prise de notes n’était 
pas non plus déterminante pour le cas, seules les réponses apportées durant l'examen 
pouvant être évaluées. 
Compte tenu du caractère avancé de l'examen, on ne saurait attendre d'un candidat 
qu'il se contente de répondre aux questions explicites des examinateurs. 
Au contraire, il était attendu qu’il puisse identifier spontanément les aspects 
pertinents du cas et fournir une analyse complète. 
Sur le fond, la partie vrai/faux de l'examen n'était pas en litige, au contraire de la 
partie portant sur un cas pratique. Il était constant que l'intéressé avait apporté 
certaines réponses attendues au cas pratique. Toutefois, les examinateurs lui 
reprochaient des lacunes dans son analyse. 
L’intéressé considérait que la mesure attendue par les examinateurs (signature d'un 
nouveau formulaire A) serait insuffisante et qu'un rapport au SECO ne serait pas 
nécessaire, d'autant que le secteur d'activité en cause n'était pas sujet à sanctions. 
Il persistait dans son analyse relative à l’inadéquation du conseiller à la clientèle. 
Il ne semblait en revanche pas répondre aux autres critiques des examinateurs. 
En définitive, il ne traitait pas de toutes les critiques soulevées par les examinateurs, 
et lorsqu'il le faisait, il se contentait de substituer sa propre appréciation à celle des 
examinateurs, ce qu'il n'était pas admis à faire. 
L'autre point soulevé par le candidat, soit l'appréciation du travail du conseiller à la 
clientèle, n'était pas un élément attendu par les examinateurs et n'avait donc pas 
d'influence sur le résultat de l'examen, indépendamment de son bien-fondé ou non. 
Là également, il ne pouvait se substituer aux examinateurs et définir lui-même le 
champ de l'examen et des réponses attendues. 
Vu les lacunes relevées par les examinateurs, une appréciation insuffisante 
apparaissait objectivement justifiée. 
B. a. Par acte adressé le 4 novembre 2025 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), A______ a formé recours contre cette 
décision, concluant, principalement, à son annulation et au renvoi à la faculté pour 


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nouvelle décision, en ordonnant la réévaluation complète de l’examen du module 2 
et sa réintégration dans la prochaine édition du CAS ; préalablement, il a sollicité à 
titre provisionnel, la « suspension » de la décision. 
La décision querellée n’était pas suffisamment motivée. Il n’avait jamais été 
entendu personnellement, ce qui constituait une violation de son droit d’être 
entendu. 
Les appréciations des examinateurs reposaient sur des formules subjectives telles 
qu’ « insécurité générale » ou « analyse incomplète », sans démonstration d’erreurs 
objectives, ni grille de notation claire. 
La sanction d’élimination définitive était manifestement disproportionnée au regard 
des résultats partiellement réussis et de son expérience professionnelle. Il se 
plaignait également d’une inégalité de traitement et d’une violation du principe de 
la bonne foi, en tant qu’il avait subi un parcours d’évaluation distinct et plus 
contraignant que les autres participants s’agissant de la première évaluation : une 
épreuve écrite individuelle puis un oral de rattrapage. 
La décision querellée devait avoir un effet suspensif automatique au sens de 
l’art. 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 
b. Dans sa réponse du 8 décembre 2025, la faculté a conclu au rejet du recours et 
de la demande de mesures provisionnelles. 
Une audition du recourant ne s’imposait pas et la décision querellée était 
suffisamment motivée. 
Le recourant ne pouvait nouvellement se plaindre également de l’évaluation de la 
première tentative de son examen du module 2, en tant qu’il n’avait pas formé 
opposition contre cette évaluation en temps utile. 
S’agissant de l’évaluation en cause, il passait sous silence les nombreuses 
remarques des examinateurs dont l’appréciation générale était fondée sur des 
éléments concrets. Il n’était par ailleurs pas contesté qu’il avait fourni certaines 
réponses correctes lors de son examen mais il n’en demeurait pas moins que, prise 
dans son ensemble, sa performance avait été évaluée comme insuffisante. 
Enfin, la question d’un éventuel effet suspensif ne se posait pas, dès lors que le 
recourant ayant suivi l’entier des cours et épuisé le nombre de tentatives qui lui 
étaient accordées, la formation était terminée. 
c. Dans sa réplique du 22 décembre 2025, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 
d. Sur, ce la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 


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1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. LPA ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE). 
2. 
Le recourant se plaint d’une double violation de son droit d’être entendu, l’autorité 
intimée ne l’ayant jamais entendu et la décision querellée n’étant pas suffisamment 
motivée. 
2.1 Le droit d’être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) comprend notamment le droit 
pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_507/2021 du 13 juin 2022 consid. 3.1). 
Les parties ont le droit d’être entendues par l’autorité compétente avant que ne soit 
prise une décision. Elles ne peuvent prétendre à une audition verbale sauf 
dispositions légales contraires (art. 41 LPA). 
2.2 Le droit d'être entendu implique aussi pour l'autorité l'obligation de motiver sa 
décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu'elle mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 143 III 65 consid. 5.2). 
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen 
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 137 II 
266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite 
et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 2.4.1). 
2.3 En l’espèce, le recourant a obtenu copie de son examen ainsi qu’une réponse 
détaillée des examinateurs, sur laquelle il a pu à son tour se déterminer. À aucun 
moment, il n’a par ailleurs sollicité expressément son audition dans le cadre de la 
procédure d’opposition. Dans ces circonstances, son audition personnelle devant 
l’autorité intimée ne s’imposait pas. 
Quant au grief de défaut de motivation, la décision entreprise expose en détail les 
motifs sur lesquels l’autorité intimée s’est fondée pour confirmer l’élimination du 
recourant du CAS. Cette motivation lui a d’ailleurs permis d’apprécier correctement 
la portée de la décision entreprise et de l’attaquer en connaissance de cause. 
Les griefs de violation du droit d'être entendu doivent donc être écartés. 


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3. 
Le recourant conteste l’appréciation de ses deux formateurs qui serait arbitraire. 
Il estime par ailleurs que la sanction d’élimination définitive était manifestement 
disproportionnée et il se plaint également d’une inégalité de traitement et d’une 
violation du principe de la bonne foi. 
3.1 Le recourant est notamment soumis au RIO-UNIGE, ainsi qu’au règlement 
d’études du CAS Compliance in Financial Services du 31 mai 2017 (ci-après : RE). 
3.2 L’art. 8 de ce règlement prévoit que les connaissances acquises pendant la 
formation font l’objet d’évaluations dont les modalités sont fixées par le plan 
d’études. Les évaluations doivent être réussies dans les délais requis. 
Chaque évaluation est appréciée par la mention réussi ou insuffisant. Les modalités 
d’évaluation sont communiquées aux étudiants au début de chaque module (al. 1). 
Les crédits attribués à chaque module sont acquis lorsque l’étudiant a réussi la ou 
les évaluations qui s’y rapportent (al. 2). Lorsque l’évaluation est insuffisante, 
l’étudiant est admis à une deuxième et dernière tentative à bref délai. La répétition 
de l’évaluation du dernier module prolonge d’autant le délai fixé à l’art. 6 (al. 3). 
Est éliminé de la formation, l’étudiant qui à l’issue d’un module, n’a pas réussi 
l’évaluation des connaissances après une deuxième et dernière tentative (art. 11 
al. 1 RE). 
À teneur de l'art. 31 RIO-UNIGE, relatif au pouvoir d'examen en matière de 
contrôle des connaissances, l'autorité qui a pris la décision litigieuse et qui statue 
sur l'opposition examine d’office les faits. Elle apprécie librement les griefs 
soulevés par l'opposant, sous réserve de l’al. 2 (al. 1). Elle n'examine que sous 
l'angle de l'arbitraire les griefs de fond soulevés par l'opposant. Est arbitraire, une 
note ou une évaluation qui violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur 
des critères objectifs et valables pour tous les étudiants, qui serait insoutenable ou 
qui choquerait le sens de l’équité (al. 2). 
3.3 En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation 
et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/1371/2025 du 
9 décembre 2025 consid. 7 ; ATA/824/2024 du 9 juillet 2024 consid. 5.2 ; 
ATA/476/2016 du 7 juin 2016 consid. 5b). 
Le rôle du juge, assurant le contrôle judiciaire d’une décision administrative, ne 
doit pas être confondu avec celui de l’examinateur chargé du processus d’évaluation 
et de notation avec un large pouvoir d’appréciation. Le juge ne peut en particulier 
pas remonter la note lui-même mais doit en principe renvoyer la cause à l’autorité 
de notation (ATA/824/2024 du 9 juillet 2024 consid. 5.2 ; Grégoire 
GEISSBÜHLER, Les recours universitaires, 2016, n. 415 ss). 


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Selon la jurisprudence fédérale, il est admis que l'autorité judiciaire précédente 
fasse preuve d'une certaine retenue (gewisse Zurückhaltung), voire d'une retenue 
particulière (besondere Zurückhaltung), lorsqu'elle est amenée à vérifier le 
bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 
consid. 3.2). Notamment, dans le cadre de l’évaluation matérielle d’un travail 
scientifique, il existe des marges d’appréciation, qui impliquent forcément qu’un 
même travail ne soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. 
Les tribunaux peuvent faire preuve de retenue tant qu’il n’y a pas d’éléments 
montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). 
Le Tribunal fédéral fait preuve d'une retenue particulière lorsqu'il revoit les aspects 
matériels de l'examen et n'annule le prononcé attaqué que si l'autorité précédente 
s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière 
manifestement insoutenable, de telle sorte que celui-ci apparaît arbitraire ; pour 
cela, il ne suffit pas qu’une autre solution paraisse concevable, voire préférable. 
Pour des motifs d'égalité de traitement, il observe cette même retenue lorsqu'il 
revoit l'évaluation des résultats d'un examen portant sur l'aptitude à l'exercice d'une 
profession juridique (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1). 
La chambre de céans ne revoit, elle aussi, l’évaluation des résultats d’un examen 
qu’avec une retenue particulière, dès lors qu’une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux experts ou examinateurs, ainsi que sur une comparaison des 
candidats. En outre, à l’instar du Tribunal fédéral (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 
I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.1), et par souci d’égalité de traitement, la chambre de céans s’impose cette 
retenue même lorsqu’elle possède les connaissances spécifiques requises qui lui 
permettraient de procéder à un examen plus approfondi de la question, comme c’est 
le cas en matière d’examens d’avocats ou de notaires. En principe, elle n’annule 
donc le prononcé attaqué que si l’autorité intimée s’est laissée guider par des motifs 
sans rapport avec l’examen ou d’une autre manière manifestement insoutenable 
(ATA/1371/2025 précité consid. 7 ; ATA/507/2024 du 23 avril 2024 consid. 7.2). 
3.4 Selon l’art. 9 Cst., toute personne a le droit d’être traitée par les organes de 
l’État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. 
3.5 En l’espèce, le recourant fait valoir que les appréciations des examinateurs 
reposeraient sur des formules subjectives telles qu’ « insécurité générale » ou 
« analyse incomplète », sans démonstration d’erreurs objectives, ni grille de 
notation claire. 
Ce faisant, il se focalise sur deux critiques qui lui ont été faites par les examinateurs 
et passe toutefois sous silence leurs nombreuses autres remarques, à savoir des 
lacunes dans la connaissance de la loi sur les embargos, une réponse hors sujet sur 
l'inadéquation du conseiller à la clientèle du cas pratique et son omission de traiter 
les problématiques de l'identification des ayants droit économiques (notamment 


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motif familial peu plausible, renouvellement de l'identification en cas de doute), de 
la vérification de l'arrière-plan économique, de la réévaluation de la catégorie de 
risque, de l'obligation de clarification au sens de la LBA et des potentielles 
sanctions. Même dans les réponses aux questions vrai/faux, il s’était pratiquement 
limité à répondre de manière générale sans approfondir ni motiver en détail les 
choix faits. L'appréciation du travail du conseiller à la clientèle soulevée par le 
recourant n'était pas un élément attendu par les examinateurs et n'avait donc pas 
d'influence sur le résultat de l'examen, indépendamment de son bien-fondé ou non. 
Or le recourant ne peut se substituer à l’appréciation des examinateurs et définir 
lui-même le champ de l'examen et des réponses attendues. 
Dans ces circonstances, les examinateurs n’ont pas abusé de leur large pouvoir 
d’appréciation. Pour contester l’évaluation de son examen devant le juge, le 
candidat doit apporter la démonstration concrète du caractère arbitraire de cette 
évaluation, et non substituer sa propre appréciation à celle des examinateurs, qui 
est in casu claire et circonstanciée. 
Le recourant critique la sévérité des examinateurs. À l'instar de l'autorité intimée, il 
convient toutefois de retenir que l'on peut attendre d'un candidat à un examen 
professionnel avancé comme celui du présent CAS qu'il ne se contente pas de 
répondre aux questions explicites des examinateurs. Au contraire, il est attendu de 
lui qu’il puisse identifier spontanément les aspects pertinents du cas et fournir une 
analyse complète. 
3.6 Les griefs relatifs à la violation de l’égalité de traitement et de la bonne foi 
devront également être écartés, dans la mesure où il les invoque en lien avec sa 
première tentative de l’examen du module 2 contre laquelle il n’a pas formé 
opposition dans les délais. Il est donc forclos pour s’en plaindre dans le cadre du 
présent recours. 
La décision respecte par ailleurs le principe de proportionnalité, en tant qu’en 
application de l’art. 11 du RE précité, est éliminé de la formation, l’étudiant qui à 
l’issue d’un module, n’a pas réussi l’évaluation des connaissances après une 
deuxième et dernière tentative et qu’il a épuisé le nombre de tentatives qui lui 
étaient accordées. Cette disposition ne laisse donc aucune marge de manœuvre à 
l’autorité intimée en cas d’échec à la deuxième et dernière tentative. Il ressort par 
ailleurs de la décision du doyen du 14 mai 2025 que le recourant aura la possibilité 
d’être admis une seconde fois pour suivre la formation, après l’écoulement du délai 
d’une année, ce qui constitue à l’évidence une mesure proportionnée. 
Il résulte des considérations qui précèdent que c’est de manière conforme à la loi et 
sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que l’autorité intimée a confirmé 
l’élimination du recourant du CAS. 
Entièrement mal fondé, le recours est rejeté. 
Le présent arrêt rend sans objet la demande de mesures provisionnelles. 


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4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du recourant 
et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 4 novembre 2025 par A______ contre la décision 
sur opposition de la Faculté de droit de l’Université de Genève du 16 octobre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 550.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice d’une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la Faculté de droit de l'Université de 
Genève. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :