ge_gerichte · ACJC/738/2014 · 2014-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.06.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11828/2013 
ACJC/738/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 JUIN 2014 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 décembre 2013, 
comparant par Me Pierre Daudin, avocat, place Claparède 7, case postale 360, 1200 
Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, ayant son siège ______ (GE, intimée, comparant par Me Nicolas Piérard, 
avocat, rue Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/11828/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/12869/2013 prononcé le 9 décembre 2013 et communiqué 
pour notification aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal), statuant par voie de procédure sommaire sur requête de 
B______, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ 
au commandement de payer, poursuite n°1______, à concurrence de 45'047 fr. 40, 
plus intérêts à 5% dès le 30 septembre 2012, sous imputation de 26'391 fr. 15 
(ch. 1 du dispositif). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 500 fr., les a compensés avec l'avance 
fournie par B______ (ch. 2), a mis ces frais à charge de A______ (ch. 3), a 
condamné cette dernière à payer à B______ un montant de 500 fr. (ch. 4), ainsi 
qu'un montant de 500 fr. à titre de dépens (ch. 5), et a débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
b. En substance, le Tribunal a considéré que le contrat de sous-location conclu 
entre B______ et A______ le 15 avril 2003 constituait une reconnaissance de 
dette pour le montant du loyer lié au contrat de bail principal de 7'507 fr. 90 par 
mois, mais non pas pour le loyer indexé fixé à 8'240 fr. dans les factures adressées 
à la sous-locataire le 20 août 2012. Concernant le loyer lié aux travaux, aux frais 
de nettoyage et à la TVA, le Tribunal a considéré que B______ n'était pas au 
bénéfice d'un titre de mainlevée. Par ailleurs, il a partiellement autorisé la 
compensation invoquée par A______, à hauteur de 26'391 fr. 15, au motif que, 
depuis le 1er octobre 2007, cette dernière avait versé à B______ à titre de loyer 
indexé la somme de 431'817 fr.75, alors que la somme due en tenant compte d'un 
loyer non indexé s'élevait à 405'426 fr. 60 (54 x 7'507 fr. 90). 
Le considérant D du jugement indiquait : "La requérante qui succombe 
partiellement est condamnée aux frais de l'instance, lesquels comprennent les 
frais judiciaires, ainsi que les dépens (art. 95 al. 1, 104 al. 1 et 106 al. 1 CPC). 
Les frais arrêtés à 500 fr. sont laissés à la charge de la requérante qui en a fait 
l'avance et les dépens dus à la citée seront fixés à 500 fr.". 
B. 
a. Par acte expédié le 20 décembre 2013 au greffe de la Cour de céans, A______ a 
recouru contre ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit 
procédé "à la rectification" du dispositif en ses points 3, 4 et 5 et à leur 
remplacement par "3. Mettre les frais judicaires à la charge de B______. 4. 
Condamner B______ à payer à A______ un montant de 500 fr. à titre de 
dépens.". La recourante a également conclu à ce que les chiffres 1 et 5 du 
dispositif soient annulés, le chiffre 2 devant être maintenu. 
A l'appui de ses conclusions, A______ a produit deux pièces nouvelles, à savoir 
une réquisition de poursuite datée du 15 novembre 2013 à l'encontre de B______ 


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(pièce 2) et un commandement de payer poursuite n°2______ notifié le 10 
décembre 2013 à cette dernière (pièce 3). 
b. A titre préalable, A______ a sollicité que l'effet suspensif soit accordé à son 
recours. 
Par arrêt présidentiel du 15 janvier 2014, la Cour de céans a admis la requête de 
A______ dans la mesure où elle tendait à suspendre l'effet exécutoire attaché aux 
chiffres 3 et 5 du dispositif du jugement JTPI/12869/2013 du 9 décembre 2013. 
Elle l'a rejetée pour le surplus et réservé le sort des frais avec la décision sur le 
fond. 
C. 
Parallèlement, A______ a requis du Tribunal la rectification du dispositif du 
jugement JTPI/12869/2013 du 9 décembre 2013, au sens de l'art. 334 CPC, au 
motif qu'il existait une contradiction entre le considérant D et ledit dispositif. 
Par jugement du 16 janvier 2014, communiqué aux parties pour notification le 
20 janvier 2014, le Tribunal de première instance a rectifié le considérant D du 
jugement JTPI/12869/2013 du 9 décembre 2013, dont la teneur est désormais la 
suivante : "La citée qui succombe partiellement est condamnée aux frais de 
l'instance, lesquels comprennent les frais judiciaires, ainsi que les dépens (art. 95 
al. 1, 104 al. 1 et 106 al. 1 CPC). Les frais arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge 
de la citée et les dépens dus par la citée seront fixés à 500 fr.". Une annotation 
manuscrite indique "Erreur matérielle selon l'art. 334 CPC". 
Le reste du dispositif du jugement est demeuré inchangé. 
D. 
a. Par acte expédié le 24 janvier 2014 au greffe de la Cour de céans, A______ a 
recouru contre le jugement du 16 janvier 2014. Elle a conclu préalablement à ce 
que son recours soit joint avec celui du 20 décembre 2013 et, principalement, à ce 
qu'il soit procédé "à la rectification" ou à la réforme des chiffres 3, 4 et 5 du 
dispositif du jugement rectifié et à leur remplacement par "3. Mettre les frais 
judiciaires à la charge de B______, voire un maximum de 1/5ème à la charge de 
A______ et le solde à la charge de B______. 4. Condamner B______ à payer à 
A______ un montant de 500 fr. à titre de dépens, voire un minimum de 400 fr.". 
La recourante a également conclu à ce que les chiffres 1 et 5 du dispositif soient 
annulés, le chiffre 2 devant être maintenu. 
b. Dans ses écritures de réponse, B______ a conclu, avec suite de frais et dépens, 
au rejet des recours formés par A______ les 20 décembre 2013 et 24 janvier 2014 
et à ce que le jugement JTPI/12869/2013 rendu le 9 décembre 2013 et rectifié le 
16 janvier 2014 par le Tribunal de première instance soit confirmé. 


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c. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique, les parties ont été 
informées de la mise en délibération de la cause, par pli du greffe de la Cour du 
27 février 2014. 
E. 
Les faits suivants ont été retenus par le Tribunal : 
a. Par contrat du 20 août 2002, la Caisse de pension de C______ a loué à 
B______ des bureaux sis ______ (GE). 
Le contrat a été conclu pour une durée de 9 ans et 11 mois, du 1er novembre 2002 
au 30 septembre 2012. Le loyer mensuel a été fixé à 13'460 fr., les frais 
accessoires à 1'303 fr. et la TVA à 1'122 fr. Une indexation du loyer à l'indice 
suisse des prix à la consommation était prévue. 
b. Par contrat du 15 avril 2003, B______ a sous-loué la moitié de ces bureaux à 
A______. Le contrat a été conclu pour une durée de 9 ans et 9 mois, du 1er janvier 
2003 au 30 septembre 2012. 
L'article 3 du contrat prévoyait que le loyer de la sous-location comprenait un 
loyer lié au contrat de bail principal et un loyer lié aux travaux de rénovation 
effectués par B______. 
Le loyer lié au contrat de bail principal a été fixé mensuellement à 6'729 fr. 60 
(1/2 du loyer), les frais accessoires à 607 fr. 80 (1/2 des frais) et la TVA à 
170 fr. 50 (1/6 de la TVA), soit un total de 7'507 fr. 90. Il était précisé que les 
augmentations et les baisses du loyer et des frais accessoires résultant du contrat 
de bail principal seraient reportées sur les montants dus par A______. 
Le loyer lié aux travaux de rénovation a été fixé provisoirement à 2'750 fr. par 
mois. Dès que le coût définitif des travaux de rénovation aurait été arrêté, le 
montant du sous-loyer mensuel serait définitivement fixé. Si le montant de ce 
loyer faisait apparaître une différence avec celui fixé provisoirement, les parties 
régleraient rétroactivement leurs comptes. Une partie des frais de nettoyage 
facturés par le bailleur principal à B______ seraient refacturés à A______. 
c. Entre le 1er janvier 2003 et le 26 avril 2012, B______ a adressé à A______ 
trente-quatre factures trimestrielles pour le loyer lié au contrat de bail principal, le 
loyer lié aux travaux et le loyer lié au nettoyage. Le montant de chacun de ces 
postes a été indexé à plusieurs reprises. 
A______ s'est acquittée de l'ensemble de ces factures, pour un total de 
1'373'580 fr. 03. 
d. Par contrat du 21 juin 2012, les parties ont notamment convenu qu'à l'échéance 
du bail de sous-location, soit au 30 septembre 2012, B______ reprendrait les 
meubles et les installations faites par A______, à l'exclusion du matériel 


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informatique, et qu'à réception d'un paiement de 483'115 fr., plus TVA, de 
B______ à A______, elles n'auraient plus aucun engagement l'une à l'égard de 
l'autre, à l'exception de celles prévues dans ledit contrat et le contrat de sous-
location jusqu'au 30 septembre 2012. 
e. Le 20 août 2012, B______ a adressé à A______ deux factures trimestrielles de 
42'869 fr. 60 chacune, comprenant le loyer lié à la sous-location (3 x 8'240 fr.), le 
loyer lié aux travaux (3 x 3'745 fr. 66), le loyer lié au nettoyage (3 x 1'245 fr. 70) 
et la TVA (3'175 fr. 52), pour les périodes du 1er avril au 30 juin 2012 et du 1er 
juillet au 30 septembre 2012. 
Après avoir requis des détails relatifs aux montants facturés dans les deux factures 
précitées, A______ a invoqué en compensation les montants de 30'783 fr. 75 liés 
"au bail de base", de 59'739 fr. 60 liés aux travaux et de 21'487 fr. 60 liés au 
nettoyage, soit la différence entre les loyers qui lui avaient été facturés sur les cinq 
années précédentes, sans que leurs majorations ne lui fussent valablement 
notifiées, et les loyers figurant dans le contrat de sous-location du 15 avril 2003. 
f. Par courrier du 8 octobre 2012, B______ a contesté la teneur du courrier précité 
et indiqué qu'après décompte détaillé des frais de loyer et de nettoyage payés au 
bailleur principal, A______ restait à lui devoir une somme de 20'306 fr. pour les 
cinq dernières années. 
Simultanément, B______ a adressé à A______ une facture faisant état d'un solde 
dû de 21'930 fr. 48 (11'220 fr. à titre de loyer lié à la sous-location, 9'086 fr. à titre 
de loyer lié aux travaux et 1'624 fr. 48 de TVA), pour la période du 1er octobre 
2007 au 30 septembre 2012. 
g. Par courrier du 15 octobre 2012, le conseil de A______ a répondu à B______ 
que sa mandante était dans l'erreur lorsqu'elle avait payé les majorations de loyer, 
ignorant que celles-ci étaient nulles, car non notifiées en la forme officielle. 
h. Le 19 novembre 2012, B______ a fait notifier à A______ un commandement 
de payer, poursuite n°1______, portant sur un montant de 107'669 fr. 68 avec 
intérêts à 5% dès le 30 septembre 2012, à titre de loyer selon les deux factures du 
20 août 2012 et de solde de loyer selon la facture du 8 octobre 2012. 
A______ a formé opposition à ce commandement de payer. 
i. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 4 juin 2013, B______ a requis la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n°1______, à hauteur de 85'739 fr. 20, avec suite de frais et dépens. 
Lors de l'audience du Tribunal du 20 septembre 2013, A______ a conclu au rejet 
de la requête, avec suite de frais et dépens. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
La décision rendue par voie de procédure sommaire doit être attaquée dans un 
délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours écrit et 
motivé, conforme aux art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice (art. 120 
al. 1 le. a LOJ). 
Selon l'art. 334 al. 3 CPC, la décision de rectification peut faire l'objet d'un 
recours. La voie de recours contre la décision rectifiée est celle qui aurait été 
ouverte contre la décision d'origine (SCHWEIZER, in Code de procédure civile 
commenté, Bâle, 2011, n° 19 ad art. 334 CPC), à savoir in casu le recours prévu 
aux art. 319 ss CPC. 
1.2 Interjetés dans le délai et dans les formes prévus par la loi, les recours formés 
contre le jugement rendu le 9 décembre 2013 et rectifié par jugement du 
16 janvier 2014 sont en l'espèce recevables. 
Par économie de procédure, les deux recours seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 let. c CPC par analogie). 
2. 
Dans son recours contre le jugement rectificatif du 16 janvier 2014, la recourante 
a pris des conclusions différentes de celles contenues dans son recours du 
20 décembre 2013. 
2.1 Le jugement rectificatif fait courir un nouveau délai de recours, mais 
uniquement pour les points concernés par la rectification, à l'exclusion des 
moyens que les parties auraient pu et dû invoquer à l'encontre du premier 
jugement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2012 du 8 février 2013 consid. 2; 
cf. également ATF 131 III 164 consid. 1.2.3). 
Le recours déjà pendant dirigé contre le premier jugement entaché d'erreur n'est 
pas systématiquement privé d'objet par le nouveau jugement rectificatif. Lorsque 
la rectification concerne un point du jugement qui n'est pas visé par le recours, 
respectivement ne revêt aucune incidence sur le recours, celui-ci doit logiquement 
continuer à déployer ses effets (STERCHI, in Commentaire bernois, Schweizerische 
Zivilprozessordnung II, Art. 150-353 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Berne, 2012, n. 14 
ad art. 334 CPC). 
2.2 En l'espèce, la rectification prononcée le 16 janvier 2014 a porté sur la 
question des frais et dépens de première instance, soit sur les considérants relatifs 
aux chiffres 3 à 5 du dispositif du jugement, et non sur ces chiffres du dispositif. 


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En tant qu'elles visent ces questions, les conclusions de la recourante figurant dans 
son recours du 24 janvier 2014 sont recevables. 
Les conclusions tendant à l'annulation des chiffres 1 et 5 [recte : 6] du dispositif 
du jugement entrepris et au maintien du chiffre 2 de ce dispositif avaient été 
valablement formulées dans le recours du 20 décembre 2013. Ces chiffres n'étant 
pas visés par la rectification, il convient d'en examiner le bien-fondé à l'aune de ce 
premier recours. 
En tant qu'elles tendent à la rectification du dispositif du jugement querellé, les 
conclusions des deux recours sont au surplus irrecevables, le tribunal ayant rendu 
la décision sujette à rectification étant seul compétent pour y procéder 
(cf. HERZOG, in Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2ème éd., Bâle, 2013, n° 12 ad art. 334 CPC; SCHWEIZER, in Code de procédure 
civile commenté, Bâle, 2011, n° 4 ad art. 334 CPC). 
3. 
La Cour revoit la présente cause, soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 et 
255 let. a a contrario CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC), avec un pouvoir 
d'examen complet en droit et limité à l'arbitraire s'agissant des faits établis par le 
premier juge (art. 320 CPC). 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
En l'occurrence, les pièces nouvelles (pièces 2 et 3) produites par la recourante 
sont irrecevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant et ceux évoqués 
pour la première fois devant la Cour. 
4. 
La recourante ne conteste pas la limitation de la mainlevée requise à un montant 
de 45'047 fr. 40, ni l'admission de la compensation à hauteur de 26'391 fr. 15. Elle 
fait toutefois grief au premier juge d'avoir refusé d'admettre l'exception de 
compensation pour le trop-perçu par l'intimée s'agissant du "loyer lié aux travaux" 
et des frais de nettoyage. 
4.1 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par 
le poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et échue. Elle peut découler du rapprochement de plusieurs 
pièces, pour autant que les éléments nécessaires en résultent. Cela signifie que 
l'acte signé par le poursuivi doit faire référence ou renvoyer de manière claire et 
directe à des pièces (non signées) qui permettent de chiffrer la dette (ATF 139 III 
297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1). Il doit en effet 
exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de dette et les 
autres pièces, et le montant dû doit pouvoir être calculé facilement sur la base de 
ces pièces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.1). 


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Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée 
provisoire en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Le poursuivi 
peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui 
infirment la reconnaissance de dette, notamment la compensation (art. 120 ss CO; 
STAEHELIN, in Commentaire bâlois, SchKG I, 2e éd., 2010, n. 93 s. ad art. 82 LP; 
GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, Lausanne, 1999, n. 81 ad art. 82 LP). 
L'exception de compensation peut être soulevée dans la procédure de mainlevée 
provisoire si le poursuivi la rend vraisemblable dans son principe et sa quotité. La 
compensation alléguée doit être chiffrée et opposée par la production de pièces 
(GILLIERON, ibid., n. 81 s. ad art. 82 LP; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée 
d'opposition, Zurich, 1980, p. 81 ch. 2 et 10). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'intimée était au bénéfice d'une 
reconnaissance de dette pour le montant du loyer non indexé lié au contrat de bail 
principal, soit 7'507 fr. 90 par mois. Constatant qu'aucune pièce n'attestait du bien-
fondé de l'indexation de ce loyer, il a refusé de prononcer la mainlevée pour le 
surplus et considéré que la recourante pouvait vraisemblablement se prévaloir de 
la compensation, dès lors qu'elle s'était acquittée du loyer indexé durant la période 
concernée sans que l'augmentation de loyer en résultant lui ait été notifiée sur 
formule officielle. Ces considérations ne sont pas remises en cause par les parties. 
Le premier juge a ensuite considéré que l'intimée n'était pas au bénéfice d'un titre 
de mainlevée concernant le loyer lié aux travaux, aux frais de nettoyage et à la 
TVA. Ce point n'est pas contesté par l'intimée, créancière poursuivante, qui n'a 
pas recouru contre le jugement entrepris. La recourante reproche quant à elle au 
Tribunal de ne pas avoir retenu qu'elle était également fondée à opposer en 
compensation les montants précédemment payés à ce titre, comme pour les 
indexations du loyer lié au bail principal, dès lors qu'elle s'en serait acquittée sans 
cause valable. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, le seul fait que le premier juge ait 
refusé de prononcer la mainlevée de l'opposition pour les loyers liés aux travaux, 
aux frais de nettoyage et à la TVA ne suffit pas à rendre vraisemblable que les 
montants en question ne seraient pas dus. Ce refus atteste uniquement de l'absence 
de titre de mainlevée en relation avec les loyers en question. En l'occurrence, la 
Cour retient comme le Tribunal que la recourante s'est engagée à payer de tels 
loyers à l'intimée dans le contrat de sous-location du 15 avril 2003 et qu'elle s'en 
est acquittée durant plusieurs années sans les contester. En l'absence de décompte 
détaillé, il n'est notamment pas possible de retenir que la recourante aurait trop 
payé pour les travaux de rénovation ou pour les frais de nettoyage des bureaux 
qu'elle a sous-loués. Les considérations juridiques de la recourante selon 
lesquelles les montants payés n'étaient en réalité pas dus excèdent au surplus le 


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pouvoir d'examen du juge de la mainlevée, statuant par voie de procédure 
sommaire. Elles relèvent le cas échéant de la compétence du juge du fond, saisi 
d'un procès en libération de dette. Il est par ailleurs observé que ni devant le 
Tribunal, ni devant la Cour la recourante n'a chiffré le total des montants dont elle 
se serait acquittée en trop et qu'elle serait fondée à opposer en compensation, 
contrairement aux exigences rappelées ci-dessus. 
Faute de vraisemblance suffisante du droit invoqué, c'est dès lors à bon droit que 
le premier juge n'a pas tenu compte de l'ensemble des créances opposées en 
compensation par la recourante. Le recours sera dès lors rejeté en tant qu'il vise 
les chiffres 1 et 6 du dispositif du jugement entrepris. 
5. 
La recourante reproche par ailleurs au premier juge d'avoir rectifié les motifs et 
non le dispositif du jugement du 9 décembre 2013 concernant les frais et dépens. 
En particulier, elle lui fait grief d'avoir mis à sa charge l'entier de frais de première 
instance et de l'avoir condamnée à verser des dépens à l'intimée. 
5.1 La loi prévoit que les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens 
(art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Il faut par-là entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit 
le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est 
condamné dans le sens demandé par son adversaire (TAPPY, Code de procédure 
civile commenté, Bohnet et al. [éd.], Bâle 2011, n. 12 ad art. 106 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 CPC). Ces termes se réfèrent à une 
répartition proportionnelle à la mesure dans laquelle chaque partie à succombé. 
S'agissant des prétentions en argent, un calcul mathématique est concevable, mais 
une certaine pondération selon l'appréciation du juge, tenant compte du gain sur 
une question de principe et de l'importance des différentes prétentions dans le 
procès, paraît justifiée (TAPPY, op. cit., n. 33 et 34 ad art. 106 CPC). 
Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). 
5.2 En l'espèce, selon le dispositif du jugement dont la rectification a été 
demandée, le premier juge a mis les frais et les dépens à la charge de la 
recourante. Ce dispositif était clair et complet, mais il était en contradiction avec 
la motivation qui mettait, elle, les frais et les dépens à la charge de l'intimée 
(considérant D). 
Par jugement du 16 janvier 2014, le jugement du 9 décembre 2013 a été rectifié en 
ce sens que le considérant D a été modifié pour être compatible avec le dispositif, 
qui avait mis les frais et dépens à la charge de la recourante. 


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Dès lors que la Cour de céans peut se prononcer sur la violation de l'art. 106 CPC 
dans la répartition des frais de première instance, il n'y a pas lieu de trancher la 
question de savoir si la rectification du jugement, telle qu'effectuée par le premier 
juge, viole l'art. 334 al. 1 CPC. 
Concernant cette répartition, aucune des parties n'a obtenu entièrement gain de 
cause en première instance. Le premier juge aurait ainsi dû tenir compte, dans la 
répartition des frais, des conclusions et prétentions respectives des parties et de ce 
qu'elles avaient obtenu. En l'occurrence, l'intimée a obtenu la mainlevée de 
l'opposition formée par la recourante au commandement de payer litigieux, à 
concurrence de 45'047 fr. 40 au lieu des 85'739 fr. 20 faisant l'objet de la 
poursuite. La recourante quant à elle a été déboutée de la majeure partie de ses 
conclusions en compensation. Il se justifiait dès lors de répartir les frais judiciaires 
de première instance à raison de la moitié à charge de chacune des parties, celles-
ci supportant en outre leurs propres dépens (art. 106 al. 2 CPC). 
Le recours sera dès lors admis sur ce point : les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif du 
jugement entrepris seront annulés, les frais judiciaires de première instance - dont 
la quotité n'est pas contestée - seront mis à la charge des parties pour moitié 
chacune et les dépens de première instance seront laissés à la charge de la partie 
qui les a encourus. La recourante sera condamnée à rembourser à l'intimé la 
moitié des frais judiciaires (500 fr.) avancés par elle, soit 250 fr. (art. 111 
al. 2 CPC). 
6. 
La recourante, qui succombe pour l'essentiel dans son recours, sera condamnée 
aux frais de recours (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 
que tel - à 500 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 750 fr., 
montant qui prend en compte les frais de la décision du 15 janvier 2014. Il sera 
mis à la charge de la recourante et compensé partiellement avec l'avance de frais 
de 150 fr. opérée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
La recourante sera condamnée à verser à l'Etat, soit pour lui les services financiers 
du Pouvoir judiciaire, le solde de 600 fr. (art. 111 al. 1 in fine CPC). 
La recourante sera en outre condamnée à verser à l'intimée, assistée d'un conseil 
devant la Cour, des dépens arrêtés à 500 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 
105 al. 2 CPC; art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 


- 11/12 - 
 
C/11828/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés par A______ contre le jugement 
JTPI/12869/2013 rendu le 9 décembre 2013 et rectifié par jugement du 16 janvier 2014 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/11828/2013-7 SML, à l'exception 
des conclusions tendant à la rectification du dispositif de ce jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif du jugement du 16 janvier 2014 et, statuant à 
nouveau : 
Met les frais judiciaires de première instance à charge de A______ et de B______ pour 
moitié chacune. 
Condamne A______ à payer à B______ un montant de 250 fr. à ce titre. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Rejette les recours pour le surplus. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires des recours à 750 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de 150 fr. effectuée par celle-ci, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 600 fr. à titre de solde de frais. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 500 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 


- 12/12 - 
 
C/11828/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.