ge_gerichte · ACJC/108/2020 · 2020-01-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1242/2018 
ACJC/108/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 JANVIER 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Genève, recourante contre un jugement rendu 
par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mars 2019, 
comparant 
par 
Me Thomas Béguin, avocat, avenue de Miremont 12, 1206 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, Genève, intimée, comparant en personne. 
 


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C/1242/2018 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte expédié le 16 mai 2019 à l'adresse de la Cour de justice, A______ 
forme recours contre un jugement du Tribunal de première instance 
JTPI/4667/2019 du 28 mars 2019, notifié le 29 mars 2019 aux parties, statuant par 
voie de procédure simplifiée, déclarant préalablement recevable les pièces 
produites 
par 
B______ 
SA 
le 
25 
octobre 
2018 
(chiffre 1 du dispositif) et principalement condamnant B______ SA à payer à 
A______ les sommes de 405 fr. avec intérêts à 5% dès le 22 octobre 2017, 604 fr. 
80 avec intérêts à 5% dès le 17 janvier 2018, 50 fr. avec intérêts à 5% dès le 17 
janvier 
2018, 
20 
fr. 
avec 
intérêts 
à 
5% 
dès 
le 
17 janvier 2018 (ch. 3 à 5), arrêtant les frais à 1'100 fr., les compensant à due 
concurrence avec les avances versées et les mettant à la charge de chacune des 
parties par moitié, condamnant B______ SA à verser à A______ la somme de 550 
fr. et ordonnant la restitution à chaque partie du solde de ses avances (ch. 6), 
déclarant qu'il n'était pas alloué de dépens et déboutant les parties de toutes autres 
conclusions pour le surplus (ch. 7 et 8). 
 
En substance, le Tribunal, après avoir retenu que les parties étaient liées par un 
contrat de mandat onéreux portant sur diverses prestations du domaine de la tenue 
de comptes et de l'établissement des déclarations fiscales d'un salon de coiffure 
exploité tout d'abord sous la forme d'une société en nom collectif, notamment, a 
constaté que la recourante n'avait adressé aucun reproche à l'intimée avant l'année 
2016, de sorte qu'une note d'honoraires de l'intimée du 6 septembre 2016, 
contestée, relative à la comptabilité et aux impôts de l'exercice 2015 de la société 
en nom collectif était due. En outre, il a retenu que l'activité de l'intimée dans le 
cadre de la dissolution en 2016 de ladite société et de la préparation de la 
convention de séparation entre les associées avait été exécutée correctement, à 
défaut de préjudice allégué ou établi, de sorte qu'une facture émise par l'intimée le 
21 février 2017 pour cette activité était due. Il a par contre retenu qu'une somme 
de 405 fr. devait être remboursée à la recourante sur une facture, acquittée, de 
l'intimée du 9 mai 2017 pour cause d'inexécution du mandat relatif au suivi de la 
fin de la société en nom collectif, en particulier auprès des instances 
administratives. Pour le surplus, la recourante avait droit au remboursement 
partiel des factures émises par son nouveau comptable, dont une partie de 
l'activité avait servi à rattraper les erreurs ou l'inaction de l'intimée à hauteur de 
604 fr. 80. De même, avait-elle droit au remboursement de certains frais qui 
avaient dû être exposés par la faute de l'intimée (50 fr. et 20 fr.). Il a fixé le point 
de départ des intérêts au moment de la mise en demeure de l'intimée par la 
recourante. 
b. La recourante fait grief au Tribunal, tout d'abord, d'avoir établi l'état de fait du 
jugement de manière manifestement lacunaire et inexacte, en particulier ne tenant 


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pas compte des provisions sur honoraires encaissées par sa partie adverse durant 
l'année 2016 et d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des time-sheets 
produits par l'intimée, time-sheets imprécis et impropres à permettre une 
facturation justifiée. Elle fait grief en outre au Tribunal d'avoir violé la maxime 
des débats dans la mesure où B______ SA s'était contentée d'une réfutation en 
bloc et sans motivation de ses arguments et avait fait défaut aux audiences tenues 
par le Tribunal. Elle considère que le Tribunal a aidé indûment une partie qui 
n'avait pas fait diligence dans son fardeau de la contestation. Elle conteste enfin le 
départ des intérêts de retard tels que fixé par le Tribunal. Elle conclut dès lors à 
l'annulation du jugement et à la condamnation de B______ SA à lui payer les 
sommes de 5'227 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 22 octobre 2017, 
1'285 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2017, 982 fr. 80 avec intérêts à 
5% dès le 3 octobre 2017, 50 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 juillet 2017, 20 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 9 août 2017 sous suite de frais et dépens. 
 
Subsidiairement, elle conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause 
au Tribunal. 
c. Par détermination à l'adresse de la Cour, expédiée le 9 juillet 2019, B______ 
SA expose être créancière de la recourante à hauteur de 13'769 fr. 40 sous 
déduction de la somme octroyée par le Tribunal à cette dernière en 1'079 fr. 40. 
Elle soutient que "toutes allégations de Mme A______ sont totalement infondées". 
Elle considère avoir effectué le travail facturé et justifié par les time-sheets remis 
au Tribunal. Elle requiert l'audition de deux témoins et conclut au rejet du recours 
sous suite de frais. 
 
Ni l'une ni l'autre des parties ne produit de pièces devant la Cour; aucune d'elles 
n'a répliqué. La cause a été gardée à juger le 18 septembre 2019. 
B. 
Pour le surplus, ressortent du dossier les faits pertinents suivants : 
a. B______ SA est une société fiduciaire administrée par C______. 
A______ exploite le salon de coiffure D______ sous la raison individuelle 
E______. 
Jusqu'au 31 octobre 2016, le salon de coiffure était exploité par F______ et 
A______ sous la forme d'une société en nom collectif dénommée F______ & 
E______. 
b. Par convention signée le 31 octobre 2016, F______ et A______ ont décidé de 
mettre un terme à leur association et ont convenu des modalités de la reprise du 
salon de coiffure par A______. 


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Cette convention prévoyait notamment le versement d'une somme de 
29'000 fr. par A______ à F______. La convention stipulait que cette dernière était 
responsable de l'éventuel impôt et des cotisations AVS sur la plus-value par 
rapport à son capital arrêté par bilan de fin de liquidation de la société en nom 
collectif au 31 octobre 2016 et que A______ était désormais propriétaire de la 
totalité du fonds de commerce avec les obligations qui en découlent. Il était 
encore précisé "que le nécessaire devrait être effectué" auprès des diverses 
institutions afin de "tout mettre au nom" de A______. 
Entre le 1er septembre 2016 et le 30 septembre 2017, le salon de coiffure a 
employé deux personnes, soit G______ du 1er septembre 2016 au 
30 juin 2017, pour un revenu mensuel brut de 1'380 fr., et H______, du 1er juillet 
au 30 septembre 2017 pour un salaire mensuel brut de 1'900 fr. à mi-temps. 
c. Le 6 septembre 2016, B______ SA a facturé à A______ et F______ le montant 
de 1'080 fr. TTC à titre de 2ème et 3ème provisions sur "honoraires exécutés en 
2016". 
Les 21 février et 9 mai 2017, B______ SA a envoyé deux notes d'honoraires à 
A______. La première pour le solde de ses "honoraires exécutés" en 2016, arrêtés 
à 2'527 fr. 20, et la seconde pour la 1ère provision sur ses "honoraires exécutés" en 
2017, s'élevant à 540 fr. TTC. 
Par courriel du 2 mars 2017, A______ a relancé B______ SA au sujet du 
document à déposer au Registre du commerce suite au changement d'exploitant du 
salon de coiffure. 
Le 6 mars 2017, l'Office cantonal des assurances sociales (ci-après : l'OCAS) a 
interpellé A______ afin qu'elle fasse le nécessaire auprès du Registre du 
commerce pour radier la société en nom collectif dans les meilleurs délais mais 
aussi qu'elle lui communique, avant le 31 mars 2017, le bail du local professionnel 
en son nom, la fin du contrat d'association avec son associée, le bilan et le compte 
d'exploitation pour l'année 2015 ainsi qu'une estimation du revenu net pour 2016. 
Le 10 mai 2017, A______ a demandé à B______ SA si cette dernière avait 
terminé son bilan pour qu'elle puisse rendre sa déclaration d'impôt, si elle-même 
devait déclarer son emprunt pour le rachat du salon et à requis que la fiduciaire lui 
communique le certificat de salaire de G______. 
Le 24 mai 2017, A______ a requis B______ SA de ne pas omettre la période 
d'essai dans le contrat de travail pour l'employée H______. 
Le 31 mai 2017, l'OCAS a relancé A______ pour les documents demandés dans 
son précédent courrier, lui octroyant un nouveau délai au 30 juin 2017. 


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Le 16 juin 2017, A______ a une nouvelle fois relancé B______ SA au sujet des 
démarches à effectuer auprès du Registre du commerce. 
Le 21 juin 2017, le Service en charge de la taxe professionnelle communale a 
envoyé un rappel à A______ pour la déclaration 2017. Celle-ci l'a ensuite 
transmis à B______ SA le 26 juin 2017 en lui demandant s'il y avait des 
démarches à entreprendre. 
Le 6 juillet 2017, une réquisition d'inscription au Registre du commerce attestant 
de la dissolution de la société en nom collectif et de la poursuite de l'activité en 
raison individuelle a été remise par B______ SA à A______, charge à elle de la 
déposer, réquisition qui s'est avérée non conforme aux dires dudit registre. 
Le 12 juillet 2017, A______ a transmis à B______ SA copie d'un des courriers 
reçus de l'OCAS lui demandant de lui faire parvenir au plus vite les documents 
manquants. Elle a également sollicité des informations quant au salaire de 
l'employée H______. 
Le même jour, B______ SA a signé et transmis à l'Administration fiscale 
cantonale (ci-après : l'AFC) le décompte TVA du second semestre 2016 de la 
société en nom collectif F______ & E______ mentionnant un chiffre d'affaires de 
60'805 fr. 50 et un impôt de 3'161 fr. 88. 
Le 25 juillet 2017, l'AFC a communiqué à F______ et A______ le bordereau de 
taxation d'office pour l'impôt à la source de la période fiscale du 1er janvier au 31 
décembre 2016. Le montant de l'impôt était arrêté à 3'051 fr. 60. Il comprenait 
500 fr. d'amende, 20 fr. de frais de rappel et 31 fr. 20 d'intérêts moratoires. Il 
devait être versé avant le 25 août 2017. 
Le 31 juillet 2017, l'OCAS a envoyé une sommation à A______, l'enjoignant de 
verser 
un 
montant 
de 
50 
fr. 
dans 
les 
30 jours et de lui transmettre les documents requis dans les 10 jours, à défaut de 
quoi une amende d'ordre serait prononcée. 
Le ______ 2017, soit neuf mois après la dissolution de la société, une nouvelle 
réquisition, conforme, a été déposée auprès du Registre du commerce. 
d. Par courrier recommandé du même jour, A______ a résilié le mandat de 
B______ SA. Elle lui a demandé de cesser immédiatement toute prestation et l'a 
informée qu'elle avait confié la gestion administrative, comptable, fiscale et des 
salaires de son salon de coiffure à I______SA. A______ a sollicité que B______ 
SA prépare les dossiers pour le transfert, précisant que les dossiers complets pour 
les exercices 2016 et 2017 devaient être adressés dans les plus brefs délais à son 
nouveau mandataire afin de lui permettre de répondre dans les délais impartis 
pour la déclaration fiscale 2016, la taxe professionnelle communale 2017, la TVA 


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du 1er semestre 2017 et surtout la taxation d'office de l'impôt à la source 
concernant les salaires 2016. 
Le 9 août 2017, l'AFC a envoyé à A______ un 2ème rappel pour la déclaration 
fiscale 2016, lequel était facturé 20 fr. 
Le même jour, A______ a interpellé B______ SA afin de savoir si la fiduciaire 
avait fait le nécessaire pour les comptes de 2016 et lui a demandé de lui 
transmettre les montants à déclarer pour l'impôt à la source et l'AVS concernant 
G______. 
Les 17 et 18 août 2017, I______SA a obtenu, pour le compte de A______, des 
délais pour la remise des documents relatifs à la TVA et la taxe professionnelle 
communale. 
I______SA a également adressé à l'administration une réclamation contre la 
taxation d'office pour l'impôt à la source de 2016. 
Le 29 août 2017, I______SA a préparé la fiche de salaire de l'employée H______ 
pour le mois d'août 2017. 
Le 1er septembre 2017, I______SA a adressé à A______ sa note d'honoraires pour 
le mois d'août 2017, d'un montant de 1'285 fr. 20 TTC. Celle-ci mentionnait des 
honoraires de 420 fr. pour la gestion et l'administration qui concernaient 
essentiellement la reprise du mandat de fiduciaire, de 560 fr. pour l'aspect fiscal, 
soit la revue et la vérification des salaires, les demandes de délais auprès des 
différents services et la réclamation contre l'impôt à la source, ainsi que de 210 fr. 
pour la gestion du salaire de l'employée H______. 
Le 4 septembre 2017, B______ SA a transmis à I______SA plusieurs documents 
concernant le salon de coiffure, soit le relevé de Post-finance 2016, la copie TVA 
2016, deux enveloppes contenant la comptabilité 2016, une fourre pour l'impôt à 
la source 2017, une fourre d'impôt 2016, un décompte TVA à remplir 1-2 2017, 
une déclaration de la taxe professionnelle communale (délai au 31 août 2017), un 
rappel de déclaration fiscale et le détail des transitoires et amortissements 2016. 
Le lendemain, I______SA a informé A______ ne pas avoir reçu de la part de 
B______ SA les comptes annuels au 31 décembre 2016 ni aucune pièce 
comptable pour l'exercice 2017. 
Par courrier du 11 septembre 2017, l'AFC a accepté d'annuler la taxation d'office 
et l'amende y relative notifiée le 25 juillet 2017. 
Le 17 septembre 2017, A______ a requis de B______ SA qu'elle lui communique 
le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultat et le grand livre pour l'année 
2016 ainsi que le bilan de liquidation au 31 octobre 2016. 


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Le 19 septembre 2017, G______ a informé A______ ne pas avoir reçu ses fiches 
de salaires pour les mois de janvier à juin 2017, de même que son certificat de 
salaire pour cette période. Elle lui a également indiqué que le certificat de salaire 
2016 était totalement erroné s'agissant du montant net indiqué. 
Le 21 septembre 2017, I______SA a établi une liste détaillée des documents à 
demander à B______ SA et a demandé à A______ de vérifier si ceux-ci se 
trouvaient dans l'enveloppe remise par celle-là. 
Le 3 octobre 2017, I______SA a envoyé à A______ une seconde note 
d'honoraires pour le mois de septembre 2017, d'un montant de 982 fr. 20 TTC. 
Cette facture comportait des honoraires de 420 fr. pour la comptabilité, 420 fr. 
pour les questions fiscales et 70 fr. pour la gestion des salaires. 
Le 6 octobre 2017, l'AFC a octroyé à A______ un délai au 31 octobre 2017 pour 
déposer sa déclaration fiscale 2016. 
e. Par courrier du 10 octobre 2017, le conseil de A______ a mis en demeure 
B______ SA de lui transmettre plusieurs documents et de lui verser, dans un délai 
de dix jours, la somme de 5'227 fr. 20 pour les honoraires encaissés en 2016 et 
2017 en raison de la non-exécution de son mandat et de son exécution 
défectueuse. 
f. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 17 janvier 2018, 
introduit le 12 avril 2018 suite à l'échec de la tentative de conciliation, A______ a 
conclu à la condamnation de B______ SA à lui payer les sommes de 5'227 fr. 20 
avec intérêts à 5% l'an dès le 22 octobre 2017, de 1'285 fr. 20 avec intérêts à 5% 
l'an 
dès 
le 
1er 
septembre 
2017, 
de 
982 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 3 octobre 2017, de 50 fr. avec intérêts à 
5% l'an dès le 31 juillet 2017 et de 20 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 9 août 2017 
et à ce qu'il soit ordonné à B______ SA de lui transmettre la liste manuscrite pour 
l'encaissement en espèce et carte de crédit pour les mois de janvier à octobre 
2016, toutes les factures et justificatifs remis pour les frais de janvier à août 2016 
et enfin, le grand livre pour l'année 2016. 
Elle allègue avoir confié à B______ SA la gestion de sa comptabilité, 
l'établissement des décomptes TVA, la gestion des salaires, les démarches auprès 
de l'OCAS, l'établissement de ses déclarations fiscales, la gestion de la taxe 
professionnelle communale et l'établissement des documents contractuels, 
notamment les contrats de travail, la convention de cession, y compris les 
formalités liées à la cessation de la société en nom collectif et la poursuite de 
l'exploitation par elle-même. Elle soutient que B______ SA n'a rien entrepris dans 
le cadre de son mandat et que ce qui a été exécuté était erroné et donc inutilisable. 
La demanderesse affirme que B______ SA ne lui a jamais remis le compte de 
résultat, le grand livre et le bilan pour l'année 2016 ni le bilan de liquidation de la 


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société en nom collectif ou encore le décompte des associés relatif à la répartition 
des impôts et cotisations AVS suite à la liquidation et que celle-ci n'a jamais 
entrepris les démarches nécessaires auprès de l'OCAS suite à la liquidation de 
ladite société en nom collectif. Elle ajoute que B______ SA a également négligé 
ses affaires fiscales (déclaration fiscale 2016, taxe professionnelle communale, 
TVA et impôt à la source) et la gestion des salaires des employées (certificat de 
salaire de G______ erroné, fiches et certificats de salaire 2017 pas préparés). Elle 
en déduit que ces manquements doivent être assimilés à une totale inexécution du 
contrat et avoir droit au remboursement du montant de 5'227 fr. 20. 
Par ailleurs, la recourante assure avoir également droit au remboursement du 
dommage résultant de la mauvaise exécution par B______ SA du mandat, soit un 
montant de 2'338 fr. correspondant aux honoraires versés à I______SA et aux 
frais de rappel de l'OCAS et de l'AFC. Elle allègue avoir subi un préjudice de ce 
montant, que B______ SA a violé le contrat de mandat, qu'un lien de causalité 
existe entre son dommage et le comportement de B______ SA et que la faute de 
celle-ci est présumée. 
S'agissant de la reddition de comptes, elle soutient que B______ SA devrait être 
en mesure de lui restituer au moins les documents reçus, à savoir ceux dont elle 
réclame la restitution. 
g. Par courrier d'une page du 29 juin 2018, B______ SA a conclu au déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions. 
Elle déclare contester "totalement et en intégralité" la demande de A______ la 
considérant comme à la limite de la tentative d'escroquerie. Elle déclare que ses 
services ont toujours été exécutés à la totale satisfaction des parties jusqu'en début 
2017. Elle explique que les comptes 2016 arrêtés au 31 octobre 2016 et 31 
décembre 2016 n'ont pas été finalisés car, fin juillet 2017, A______ lui a demandé 
de cesser toute activité et de transmettre l'ensemble de ses documents comptables 
à I______SA. 
Par réplique spontanée du 25 juillet 2018, A______ a persisté dans ses 
conclusions et expliqué ne pas avoir reçu les documents listés par B______ SA 
dans son courrier du 4 septembre 2017. 
h. Lors de l'audience du 25 septembre 2018, seule A______ était présente. Celle-
ci a persisté dans sa demande. Elle a expliqué avoir travaillé durant 5 ou 6 ans 
avec B______ SA, que cette dernière sollicitait toujours des délais pour la remise 
des déclarations fiscales, que la fiduciaire se chargeait également d'établir sa 
déclaration pour la taxe professionnelle communale et pour la TVA, ainsi que ses 
décomptes d'impôt à la source. Elle a indiqué ignorer les raisons du retard pour la 
comptabilité et les déclarations fiscales 2016. Interrogée sur la réquisition au 
Registre du commerce, A______ a révélé que B______ SA aurait dû s'en charger, 


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que le document que la fiduciaire lui avait remis était inutilisable et qu'elle avait 
été contrainte d'en remplir un autre remis par le Registre du commerce. 
i. Par ordonnance du 4 octobre 2018, le Tribunal a imparti à B______ SA un délai 
au 26 octobre 2018 pour déposer toutes les pièces utiles permettant de justifier ses 
factures des 6 septembre 2016, 21 février et 9 mai 2017. 
Le 25 octobre 2018, B______ SA a déposé au Tribunal les time-sheets relatifs à la 
période du 1er avril 2016 au 4 septembre 2017 pour le travail effectué par 
J______, employé, et C______, administrateur. Elle a précisé que J______ avait 
travaillé 62 heures au tarif horaire de 100 fr. et C______ 15 heures au tarif horaire 
de 175 fr. 65, alléguant ainsi l'existence d'un solde de 3'755 fr. à facturer. Elle a 
également sollicité l'audition de F______, déjà sollicitée dans son courrier du 29 
juin 2018, et de J______. 
j. Dans son ordonnance de preuve du 9 novembre 2018, le Tribunal a notamment 
admis l'audition de K______, requis par la recourante, et F______, sollicitant des 
parties qu'elles lui indiquent les adresses des témoins, de même que le temps 
d'audition présumé. 
Par ordonnances du 12 décembre 2018 et du 15 janvier 2019, en l'absence de 
réponse de B______ SA, le Tribunal a dit que le témoin F______ ne sera pas 
entendu. 
k. Lors de l'audience du 12 février 2019, le Tribunal a entendu le témoin 
K______, qui a expliqué fonctionner comme fiduciaire de A______ depuis le 
mois d'octobre 2017 et avoir préparé sa comptabilité pour les années 2016 et 2017 
sur la base des documents remis par sa mandante mais aussi les déclarations de 
TVA dès 2017. Il ne s'était pas occupé des questions d'assurances sociales. Il a 
affirmé que, par rapport à la TVA en 2016, A______ n'avait pas subi de préjudice 
imputable à une erreur de B______ SA. En effet, l'oubli d'un montant de 22'870 
fr. relatif au chiffre d'affaires avait été reporté sur l'année 2017. Il a ajouté ne pas 
avoir corrigé le certificat de salaire annuel 2016 de l'employée G______ mais que 
la somme de 1'764 fr. de retenues sociales lui semblait être trop élevée pour un 
salaire de 5'720 fr. 
l. Les plaidoiries finales ont eu lieu le 14 mars 2019. A______ a persisté dans 
toutes ses conclusions. En outre, elle a conclu à l'irrecevabilité des pièces 
produites par B______ SA en raison de leur tardiveté, soit après l'ouverture des 
débats principaux en septembre 2018. 
En substance, elle a indiqué que B______ SA avait facturé et encaissé des 
honoraires à hauteur de 5'227 fr. 20 alors qu'elle n'avait pas exécuté correctement 
le mandat confié puisqu'elle n'avait pas préparé les écritures dans le grand livre, 
n'avait pas établi les comptes annuels 2016, n'avait pas préparé la déclaration pour 


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la taxe professionnelle, pour l'impôt à la source, ni la déclaration fiscale 2016. Elle 
a expliqué avoir été contrainte, en août et septembre 2017, de remédier à 
l'inexécution du mandat par B______ SA et dû déposer les déclarations fiscales 
pour la taxe professionnelle et l'impôt à la source et établir une liste de documents 
à fournir par B______, ce qui avait engendré des coûts supplémentaires, soit les 
honoraires de I______SA plus des frais de rappel de l'OCAS. Elle a finalement 
contesté le contenu des time-sheets produits, car il n'était pas possible de faire un 
lien entre ces documents et les prestations facturées et soutenu que le montant 
résultant de ceux-ci était disproportionné. 
B______ SA n'était pas présente à l'audience. 
A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Au vu du montant des conclusions, inférieur à 10'000 fr., seul le recours est ouvert 
(art. 308 al. 2 et 319 et ss CPC). 
Déposé dans le délai prévu par la loi, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), le 
recours est recevable. 
La procédure est instruite selon les règles de la procédure simplifiée (art. 243 
et ss CPC). 
Le recours est recevable pour violation du droit ou constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal un établissement manifestement lacunaire et 
inexact des faits, dont découleraient des appréciations arbitraires de sa part. Elle 
lui reproche en outre une violation de la maxime des débats en ce sens qu'à défaut 
de contestation valable de la part de l'intimée, elle aurait dû obtenir le plein de ses 
conclusions. 
2.1 Quant à ce dernier grief, si selon l'art. 79 al. 1 LPC en vigueur avant le 
1er janvier 2011, le demandeur obtenait le plein de ses conclusions si défaut était 
prononcé contre le défendeur, le système a changé avec l'adoption du Code de 
procédure civile suisse. Le Tribunal applique dorénavant le droit d'office 
(art. 57 CPC) et la procédure suit simplement son cours en cas de défaut (art. 147 
al. 2 CPC). 
La procédure simplifiée régit notamment les affaires patrimoniales dont la valeur 
litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). La maxime des débats 
prévaut en règle générale, sauf dans les hypothèses prévues à l'art. 247 
al. 2 CPC, qui n'entrent pas en considération in casu. Les parties doivent donc 
alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les 
preuves qui s'y rapportent (cf. art. 55 al. 1 CPC). L'art. 247 al. 1 CPC atténue 
toutefois ce principe en imposant au juge un devoir d'interpellation (art. 56 CPC) 
accru : il doit amener les parties, par des questions appropriées, à compléter les 
allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (arrêt du Tribunal 
fédéral 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2). 
La procédure simplifiée ne dispense pas les parties du devoir d'alléguer les faits, 
oralement ou par écrit, cas échéant avec l'aide du juge, du moins dans l'hypothèse 
générale de l'art. 247 al. 1 CPC. Cette procédure n'implique bien évidemment pas 
que le juge doive se plonger dans les pièces du dossier pour tenter d'y trouver des 
faits (arrêt du Tribunal fédéral 4D_57/2013 précité consid. 3.3). 


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Le devoir d'interpellation du juge dépend des circonstances concrètes, notamment 
de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur 
représentation éventuelle par un mandataire professionnel. Ce devoir concerne 
avant tout les personnes non assistées et dépourvues de connaissances juridiques, 
tandis qu'il a une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat. 
Dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. Selon la jurisprudence, le 
devoir d'interpellation du juge ne doit pas servir à réparer des négligences 
procédurales. Les manquements d'une personne qui procède seule peuvent être le 
fruit de son ignorance juridique, et pas nécessairement de sa négligence (arrêt du 
Tribunal fédéral 4D_57/2013 précité consid. 3.2). 
 
Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et 
produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). La preuve a pour 
objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Dans ces limites, chaque 
partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 
Puisque la procédure probatoire ne doit porter que sur les faits pertinents et 
contestés, chaque partie doit articuler ses allégués avec précision (TAPPY, 
Commentaire romand, Code de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 5 ad 
art. 55 CPC) pour permettre au juge non seulement d'appliquer le droit de fond, 
mais encore d'administrer les preuves nécessaires pour élucider les faits allégués 
(charge de motivation) et, préalablement, pour permettre à la partie adverse de se 
déterminer de manière précise sur les faits allégués (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_588/2011 du 3 mai 2012 consid. 2.2.1; HOHL, Procédure civile, tome I, 
2ème éd. 2016, p. 208 et 209, n. 1261 à 1269). 
La procédure probatoire n'est pas destinée à compléter des allégués lacunaires 
(ATF 127 III 365 consid. 2c) et le plaideur qui n'allègue pas des faits 
suffisamment précis pour permettre au juge d'appliquer le droit de fond ne peut 
pas lui reprocher de ne pas avoir ordonné des mesures probatoires (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_300/2013 du 2 octobre 2013 consid. 6.3.3). Le tribunal ne 
viole pas le droit à la preuve d'une partie en ne faisant pas porter un témoignage 
sur des faits non contestés, voire même non allégués (ACJC/817/2016 du 10 juin 
2016 consid. 3.1). 
2.2 S'il est vrai qu'en l'espèce, la participation de l'intimée à la procédure de 
première instance a été particulièrement défaillante, celle-ci ne s'étant pas 
présentée aux audiences du Tribunal, de sorte que celui-ci n'a pas pu l'interpeller 
oralement afin de préciser sa position. Elle n'a, de plus, pas répondu à certaines 
ordonnances du Tribunal, notamment celles qui requéraient de sa part l'adresse 
d'un témoin sollicité. Il n'en demeure pas moins que dans le système du CPC dans 
lequel le Tribunal applique le droit d'office (art. 57 CPC), il ne peut être reproché 
au Tribunal, sur le principe, d'avoir procédé à l'analyse du dossier et d'être 


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parvenu à la conclusion que l'entier des prétentions de la demanderesse ne pouvait 
pas lui être octroyé. 
Si certes, également, le Tribunal s'est beaucoup déployé, partiellement en vain, 
pour tenter de faire participer au procès une partie récalcitrante, aucune violation 
de la maxime des débats ne peut lui être reprochée, étant précisé que les 
manquements de l'intimée ont eu leurs conséquences juridiques dans le refus du 
Tribunal de procéder à l'audition des témoins requis par elle. 
Cela scelle par ailleurs le sort de la demande de mesures probatoires formulée par 
l'intimée devant la Cour. 
La conséquence de l'absence de précision d'une contestation d'un fait par une 
partie étant l'éventuelle admission du fait allégué par la partie adverse, 
l'instruction menée par le Tribunal ne prête pas le flanc à la critique non plus de ce 
point de vue. 
2.3 La recourante fait en outre grief au Tribunal d'avoir établi les faits de manière 
manifestement lacunaire ou inexacte. 
La recourante reproche en fait surtout au Tribunal d'avoir tiré des conclusions 
qualifiées d'insoutenables des éléments recueillis au cours de son instruction. 
En tant tout d'abord qu'elle fait référence à des erreurs de plume dans certains 
montants retenus par le Tribunal dans l'état de fait de son jugement, relatifs aux 
notes d'honoraires contestées (1'425 fr. au lieu de 854 fr. ou de 1'913 fr. 20 au lieu 
de 2'023 fr.), elle n'en tire aucune conclusion. Il n'y a d'ailleurs aucune conclusion 
à en tirer dans la mesure où les notes d'honoraires de l'intimées, objets du litige, 
ont été dressées in fine pour des montants inférieurs aux montants allégués erronés 
retenus par le Tribunal dans son état de faits. 
En ce qui concerne spécifiquement la facture du 6 septembre 2016 de l'intimée, la 
recourante allègue qu'une somme de même montant aurait été encaissée en cours 
d'année par B______ SA d'ores et déjà, somme que le Tribunal n'aurait pas 
retenue, de manière arbitraire. Or, il ne ressort nulle part du dossier qu'une telle 
somme aurait été versée en cours d'année d'ores et déjà à l'intimée. On ne voit en 
outre aucune appréciation arbitraire ou conclusion insoutenable du Tribunal en 
tant qu'il retient que l'activité faisant l'objet de la facture du 6 septembre 2016 a 
porté principalement sur l'exercice 2015 et les impôts 2015, période exempte de 
contestation. 
La recourante critique en outre la constatation du Tribunal selon laquelle l'intimée 
aurait correctement effectué son travail en lien avec la dissolution de sa société en 
nom collectif de la recourante et de son associée. Or, contrairement à ce qu'elle 
allègue, rien dans la constatation du Tribunal n'est contredit de manière claire par 
les preuves recueillies de telle façon que l'on pourrait considérer que le Tribunal 
aurait apprécié les faits de manière insoutenable ou arbitraire. En retenant que la 


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défenderesse n'a facturé qu'une somme de 2'340 fr., en renonçant à près de 600 fr. 
de prestations figurant au time-sheet, le Tribunal s'est basé sur les pièces produites 
sans que d'autres éléments ne parviennent à ébranler sa conviction sur ce point. 
En tant qu'elle revient sur l'appréciation faite par le Tribunal de la note 
d'honoraires de l'intimée du 9 mai 2017, la critique formulée par la recourante doit 
être rejetée pour les mêmes motifs que ceux retenus ci-dessus, à savoir que 
l'appréciation du Tribunal se fonde sur les faits qui n'ont pas été constatés de 
manière manifestement inexacte. 
Pour le reste, en tant qu'elle soutient que l'appréciation du Tribunal ne peut être 
suivie quant à sa demande de remboursement par l'intimée des notes d'honoraires 
de la fiduciaire I______SA des 1er septembre et 3 octobre 2017, la critique de la 
recourante ne remplit pas les conditions de l'art. 320 lit. b CPC dans le cadre d'un 
recours. Elle reprend en effet son argumentation de première instance selon 
laquelle les factures en question se rapporteraient exclusivement à l'activité 
déployée par I______SA pour remédier à l'inexécution du contrat antérieur par 
B______ SA, sans démontrer le caractère manifestement inexact de l'appréciation 
des faits faite par le Tribunal à leur propos. En particulier, s'agissant de la seconde 
facture (3 octobre 2017), elle n'apporte aucun élément qui irait dans ce sens. 
S'agissant 
de 
la 
première 
(1er septembre 2017), le Tribunal a déjà déduit de cette facture le montant, repris 
dans son dispositif en faveur de la recourante, à rembourser par l'intimée du fait 
de l'inexécution de son propre mandat. La recourante, qui ne critique pas ce point, 
n'apporte aucun élément qui permettrait de constater que, pour le surplus, 
l'appréciation des faits du Tribunal serait manifestement inexacte, respectivement 
arbitraire. 
La recourante critique enfin la décision du Tribunal relative au dies a quo des 
intérêts fixé par lui au moment de la mise en demeure de l'intimée par la 
recourante. Elle se fonde sur un arrêt rendu en matière pénale relativement au 
dommage du fait d'un acte illicite. 
Dans la mesure où la recourante n'a pas démontré avoir éprouvé un dommage 
supplémentaire à l'intérêt moratoire, dont le point de départ est la mise en demeure 
du débiteur (art. 102 al. 1 et 104 al. 1 CO), le recours doit être rejeté sur ce point 
également. 
2.4 Par conséquent, en tant que recevable, le recours doit être rejeté sous suite de 
frais, qui seront arrêtés à 750 fr. et compensés entièrement avec l'avance de frais 
versée par la recourante, qui reste acquise à l'Etat à due concurrence. Le solde de 
250 fr. lui sera restitué. Il n'a y pas lieu à dépens, l'intimée n'ayant pas été 
représentée par un conseil. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/4667/2019 rendu le 28 mars 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1242/2018-21. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 750 fr., les met à la charge de la recourante 
et les compense intégralement avec l'avance de frais versée à due concurrence, qui reste 
acquise à l'Etat. 
Ordonne la restitution à la recourante du solde de l'avance de frais. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.