ge_gerichte · ATA/1140/2024 · 2024-10-01 · fr

Résumé:
 Irrecevabilité d’un recours déposé le 9 septembre 2024 par une association contre une décision de l’OCIRT déjà attaquée par un précédent recours déclaré irrecevable le 19 août 2024 pour défaut d’avance de frais. Son second recours avait été formé dans le délai de recours, compte tenu de la suspension des féries. Cependant, elle avait créé par son premier recours la litispendance, qui a pris fin avec la décision finale d’irrecevabilité du 19 août 2024. La litispendance prend fin avec le terme formel de la procédure, c’est-à-dire par le prononcé d’une décision ou d’un jugement au fond, ou par celui d’une décision de procédure lorsque l’une des conditions préalables au prononcé d’une décision au fond fait défaut, ou encore quand les parties transigent. La fin de la litispendance par une décision finale produit les mêmes effets, et ce qu’elle résulte de l’irrecevabilité du recours ou de son caractère mal fondé : elle purge le litige. Il appartenait à la recourante, une fois son premier recours déposé, d’observer le délai procédural imparti pour le paiement de l’avance de frais, ce d’autant plus qu’elle avait été avertie expressément des conséquences d’une carence. Admettre le contraire, soit que la recourante disposait d’une « seconde chance » et pouvait rouvrir une litispendance devant la même instance et sur le même objet créerait une insécurité juridique. La LPA ne permet de saisir à nouveau la chambre de céans après qu’elle a statué par une décision finale que par la voie de la révision, non remplie in casu.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2903/2024-EXPLOI 
ATA/1140/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er octobre 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
ASSOCIATION A______ 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU 
TRAVAIL 
intimé 
 
 


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EN FAIT 
A. a. Selon son site internet (www.associationA______.ch) consulté le 25 septembre 
2024, l’association A______ (ci-après : A______), qui a son siège au chemin du 
B______ ______ à Carouge, est une association d’utilité publique qui œuvre pour 
la réinsertion professionnelle des personnes en situation de précarité. 
b. A______ propose notamment un encadrement professionnel ou des stages 
d’évaluation à des personnes bénéficiant de l’aide sociale délivrée par l’Hospice 
général (ci-après : l’hospice) et à des bénéficiaires de l’assurance-invalidité. 
B. a. Par décision du 8 juillet 2024, l'office cantonal de l'inspection et des relations du 
travail (ci-après : OCIRT) : (1) a refusé de délivrer à A______ l’attestation visée 
par l’art. 25 de la loi sur l'inspection et les relations du travail du 12 mars 2004 
(LIRT - J 1 05) pour une durée de deux ans, (2) lui a infligé une amende 
administrative de CHF 5'600.- en application de l’art. 45 al. 1 let. b LIRT, (3) l’a 
exclue de tous marchés publics futurs pour une période de deux ans en application 
de l’art. 45 al. 1 let. c LIRT, (4) a déclaré le ch. 1 de la décision exécutoire 
nonobstant recours, (5) a fixé un émolument de CHF 100.- et (6) réservé les 
procédures de contrôle et de mise en conformité. 
A______ n’avait pas respecté pas le salaire minimum impératif entre le 
1er novembre 2020 et le 30 avril 2024 pour l’ensemble des travailleurs de 
l’entreprise. Elle n’avait procédé qu’à une mise en conformité partielle, soit les 
rattrapages relatifs aux vacances de 17 employés pour un total de CHF 14'984.88, 
mais n’avait pas mis en conformité l’enregistrement du temps de travail ni effectué 
un rattrapage de CHF 20'279.35 en faveur d’une employée. 
C. a. Par acte remis au greffe le 22 juillet 2024, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre cette décision, concluant à son annulation. Sur mesures provisionnelles, 
l’effet suspensif devait être restitué au recours. 
La décision querellée du 8 juillet avait été notifiée à A______ « sans doute dès le 
lendemain ». Elle était entachée d’arbitraire, d’abus et d’excès du pouvoir 
d’appréciation et se fondait sur des faits établis de manière erronée. 
b. Par courrier recommandé et par pli prioritaire du 22 juillet 2024, la chambre 
administrative a invité A______ à s’acquitter d’une avance de frais de CHF 800.- 
le 6 août 2024 au plus tard, sous peine d’irrecevabilité du recours. 
Il ressort du site de suivi des envois de la Poste suisse que le courrier recommandé 
a été retiré le 23 juillet 2024. 
c. Par décision du 19 août 2024, la chambre administrative a constaté que l’avance 
de frais n’avait pas été effectuée et a déclaré le recours irrecevable. 


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D. a. Par acte remis à la poste le 9 septembre 2024, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre la décision de l’OCIRT du 8 juillet 2024, concluant 
à l’annulation de la décision. Subsidiairement, la décision devait être réformée et la 
durée de délivrance de l’attestation limitées à trois mois et l’amende ramenée à 
CHF 1'000.-. Préalablement, l’hospice devait être appelé en cause, les parties 
entendues et l’effet suspensif restitué au recours. 
La décision querellée avait été reçue au plus tôt le 9 juillet 2024, de sorte que le 
recours déposé le 9 septembre 2024 respectait le délai de 30 jours compte tenu de 
la suspension des féries. 
Elle était entachée d’arbitraire, l’OCIRT ayant refusé d’ordonner l’apport du 
dossier de la Croix-Rouge et de confronter A______ à l’employée qui avait « soi-
disant » accompli des heures supplémentaires. 
Elle procédait d’un abus et d’un excès du pouvoir d’appréciation de l’autorité, qui 
n’avait pas fourni un commencement d’explication sur les raisons pour lesquelles 
les offres de preuve de A______ avaient été systématiquement rejetées. 
Les faits avaient été établis de manière erronée. A______ disposait de nombreux 
témoignages aptes à démontrer l’inanité des accusations de la dénonciatrice. 
L’effet suspensif devait être restitué au recours, car nombre des clients de A______ 
avaient refusé de payer les travaux effectués après avoir appris la sanction dont elle 
avait fait l’objet, ce qui lui causait un préjudice irréparable. 
b. Le 11 septembre 2024, la chambre administrative a constaté que l’acte du 
9 septembre 2024 constituait un second recours contre une seule et même décision 
et a invité A______ à lui indiquer jusqu’au 17 septembre 2024 si son acte pouvait 
être considéré comme une demande de révision, étant précisé que le délai pour 
recourir au Tribunal fédéral n’était pas encore échu. 
c. Le 13 septembre 2024, A______ s’est déterminée. 
L’arrêt du 19 août 2024 « écondui[sai]t d’instance A______ pour non-respect – 
involontaire, soit dit au passage – de l’ultime délai fixé pour la demande d’avance 
de frais, la chambre administrative n’a[ayant] jamais statué sur le fond de ce litige ». 
Elle ne voyait dès lors pas comment la chambre administrative pourrait considérer 
son recours du 9 septembre 2024 comme une demande de révision, puisque cette 
institution supposait une décision ayant acquis l’autorité de la chose jugée par 
rapport à laquelle des faits nouveaux et décisifs auraient par la suite été découverts. 
Rien de tel pour A______, qui avait conscience qu’elle était forclose pour solliciter 
des mesures provisionnelles – lesquelles pouvaient toujours être prononcées sua 
sponte par la chambre administrative – mais n’était pas pour autant déchue du droit 
de porter la question du fond, à savoir les sanctions, devant la chambre 
administrative, pour peu que le délai de recours soit respecté, ce qui était le cas. Un 
arrêt d’irrecevabilité ne pouvait emporter péremption des droits de fond du 


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recourant « éconduit d’instance » s’il n’était pas encore trop tard en termes de délais 
pour qu’il porte l’affaire une seconde fois devant la même autorité judiciaire. 
d. Aucun échange d’écritures n’a été ordonné. 
e. Le 27 septembre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été remis à la poste le 9 septembre 2024, soit dans le délai de 30 jours 
qui s’est écoulé depuis la réception de la décision attaquée, soit au plus tôt le 
9 juillet 2024, compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août 
inclusivement, et il a été adressé à la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 
63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
Il convient encore de déterminer si la décision du 8 juillet 2024 était encore 
attaquable devant la chambre de céans après qu’un premier recours dirigé contre 
elle ait été déclaré irrecevable le 19 août 2024. 
1.1 Selon l’art. 67 al. 1 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire 
qui en est l’objet passe à l’autorité de recours. L’art. 61 LPA prévoit un effet 
dévolutif complet, sous réserve de l’opportunité de la décision attaquée, que les 
juridictions administratives n’ont pas la compétence d’apprécier sauf exception 
prévue par la loi (al. 2). L’effet dévolutif complet signifie qu’un recours présenté 
dans les formes requises a pour effet de transférer à la juridiction cantonale la 
compétence de statuer sur la situation juridique objet de la décision attaquée (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_853/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1). Il s’ensuit que 
lorsque le recourant attaque le jugement d’un tribunal ayant statué sur un recours 
ayant effet dévolutif complet, ses conclusions dirigées contre la décision originelle 
objet du jugement attaqué sont irrecevables (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_342/2019 du 11 octobre 2019 consid. 3 ; 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 1). 
1.2 L'objet du litige est principalement défini par l'objet de la contestation, les 
conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu'il invoque. 
L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la décision attaquée, qui 
délimite son cadre matériel admissible. La contestation ne peut excéder l'objet de 
la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur 
lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se prononcer. L'objet d'une 
procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou qualitativement se modifier 
au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains 
éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés (ATF 142 I 455 consid. 4.4.2 
et les références citées). 


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1.3 Le dépôt du recours a pour effet de créer la litispendance. Celle-ci fait naître un 
rapport de droit procédural entre l’autorité compétente et les parties, qui les 
contraint toutes deux à respecter les principes de la procédure et l’autorité à se saisir 
de l’affaire pour la conduire à un terme. La litispendance prend fin avec le terme 
formel de la procédure, c’est-à-dire par le prononcé d’une décision ou d’un 
jugement au fond, ou par celui d’une décision de procédure lorsque l’une des 
conditions préalables au prononcé d’une décision au fond fait défaut, ou encore 
quand les parties transigent (Benoît BOVAY, Procédure administrative, 2015, 
p. 126 et 217 et les références citées). 
1.4 Est finale la décision par laquelle l’autorité saisie d’une requête, d’un recours 
ou d’une opposition tranche la question de fond posée par la requête, le recours ou 
l’opposition, ou déclare ceux-ci irrecevables, mettant ainsi fin à la procédure (sous 
réserve du recours à une instance supérieure) et par conséquent à sa saisine. Une 
décision d’irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer de la partie 
requérante est bien une décision finale (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2e éd., p. 296 n. 830 et les références citées). 
1.5 Le dispositif d’un jugement décrit les droits et obligations créés, modifiés ou 
constatés (Thierry TANQUEREL, op. cit., p. 291-292 n. 816). Il concerne avant 
tout les questions de recevabilité et de fond. Il doit être assez précis pour qu’il 
n’existe aucune incertitude sur les droits et obligations qui résultent du jugement 
pour chacune des parties. Son effet juridique ne vaut que pour les parties et leurs 
ayant-droit. Seul le dispositif entre formellement en force et est exécutoire. 
L’autorité de la chose décidée formelle ne s’attache qu’au seul dispositif de la 
décision et non à ses motifs (Madeleine VOUILLOZ HIRSIG, Commentaire 
romand de la loi fédérale sur la procédure administrative, 2024, n. 57 et 59 ad art. 61 
de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - 
RS 172.021). 
1.6 Il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une décision définitive, 
il apparaît que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, 
que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente 
(art. 80 let. b LPA). La demande de révision doit être adressée par écrit à la 
juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif de 
révision (art. 81 LPA). L'art. 80 let. b LPA vise uniquement les faits et moyens de 
preuve qui existaient au moment de la première procédure, mais n'avaient alors pas 
été soumis au juge (faits nouveaux « anciens » ; ATA/627/2020 du 30 juin 2020 
consid. 1b et 1c ; ATA/362/2018 du 17 avril 2018 consid. 1c ; ATA/294/2015 du 
24 mars 2015 consid. 3c). Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les faits 
qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure 
principale, n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence 
(ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; ATA/362/2018 précité 
consid. 1c). Ces faits nouveaux doivent en outre être importants, c'est-à-dire de 
nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 


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jugement 
différent 
en 
fonction 
d'une 
appréciation 
juridique 
correcte 
(ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; 118 II 199 consid. 5). 
1.7 Les art. 82 s de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - 
RS 173.110) définissent notamment les conditions auxquelles une décision rendue 
dans une cause de droit public peut être portée devant le Tribunal fédéral par un 
recours de droit public. L’art. 75 al. 1 LTF prévoit que le recours au Tribunal fédéral 
est recevable contre les décisions prises notamment par les autorités cantonales de 
dernière instance. 
1.8 Selon l’art. 72 LPA, l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par 
une décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable 
ou rejeter un recours manifestement mal fondé. 
1.9 En vertu de l’art. 86 LPA, la juridiction invite le recourant à faire une avance 
ou à fournir des sûretés destinées à couvrir les frais de procédure et les émoluments 
présumables ; elle fixe à cet effet un délai suffisant (al. 1). Si l’avance n'est pas faite 
dans le délai imparti, la juridiction déclare le recours irrecevable (al. 2). 
La référence au « délai suffisant » de l’al. 1 de cette disposition laisse une certaine 
marge d'appréciation à l’autorité judiciaire saisie (ATA/184/2019 du 26 février 
2019 consid. 3c ; ATA/916/2015 du 8 septembre 2015 consid 2c). 
Le moment déterminant pour constater l’observation ou l’inobservation du délai est 
celui auquel la somme a été versée en faveur de l’autorité à la Poste suisse (que ce 
soit au guichet d'un bureau de poste ou lors d’un transfert depuis l’étranger) ou celui 
auquel l’ordre de paiement en faveur de l’autorité a été débité du compte postal ou 
bancaire du recourant ou de son mandataire (ATF 139 III 364 consid. 3.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_884/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1.1 et les arrêts cités ; 
ATA/1170/2019 du 19 juillet 2019 consid. 3b). 
De manière générale, la sanction du non-respect d’un délai de procédure n’est pas 
constitutive de formalisme excessif, une stricte application des règles relatives aux 
délais étant justifiée par des motifs d’égalité de traitement et par un intérêt public 
lié à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit (ATF 142 V 152 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8D_6/2016 du 1er juin 2017 consid. 3.2 ; 
ATA/564/2012 du 21 août 2012). De jurisprudence constante, la sanction de 
l’irrecevabilité du recours pour défaut de paiement à temps de l’avance de frais ne 
procède pas d’un excès de formalisme ou d’un déni de justice, pour autant que les 
parties aient été averties de façon appropriée du montant à verser, du délai imparti 
pour le versement et des conséquences de l’inobservation de ce délai 
(ATF 104 Ia 105 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2012 du 25 mars 
2013 consid. 3.1 ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de 
procédure administrative genevoise, 2017, n. 1002 ad art. 86 LPA). 
2. 
En l’espèce, le recours objet du présent litige porte sur la décision de l’OCIRT du 
8 juillet 2024 déjà attaquée par le précédent recours du 22 juillet 2024 – déclaré 
irrecevable par la chambre de céans le 19 août 2024. Il oppose les mêmes parties et 


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comporte des conclusions pour ainsi dire identiques au précédent recours, 
notamment sur effet suspensif et au fond, visant en substance l’annulation de la 
décision du 8 juillet 2024. 
La recourante semble considérer que le fait d’avoir été « éconduite d’instance » le 
19 août 2024 ne la priverait pas de la possibilité de soumettre à nouveau le fond du 
litige à la chambre de céans dès lors qu’elle agit dans le délai de recours. 
Elle ne peut être suivie. 
Il est vrai que son second recours a été formé dans le délai de recours. Elle avait 
toutefois créé par son premier recours la litispendance, qui a pris fin avec la décision 
finale d’irrecevabilité du 19 août 2024. Ainsi qu’il a été vu plus haut, la fin de la 
litispendance par une décision finale produit les mêmes effets, et ce qu’elle résulte 
de l’irrecevabilité du recours ou de son caractère mal fondé : elle purge le litige. 
Il appartenait à la recourante, une fois son premier recours déposé, d’observer le 
délai procédural imparti pour le paiement de l’avance de frais, ce d’autant plus 
qu’elle avait été avertie expressément des conséquences d’une carence. 
Admettre le contraire, soit qu’elle disposerait d’une « seconde chance » et pourrait 
rouvrir une litispendance devant la même instance et sur le même objet, créerait une 
insécurité juridique. 
La LPA ne permet de saisir à nouveau la chambre de céans après qu’elle a statué 
par une décision finale que par la voie de la révision. Or, la recourante ne soutient 
pas, et nie même, que les conditions de la révision seraient remplies. 
Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable, sans qu’il y a lieu d’ordonner 
d’échange d’écritures (art. 72 LPA). 
3. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 25 septembre 2024 par l'association A______ 
contre la décision de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail du 8 juillet 
2024 ; 
met à la charge de l’association A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 


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motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal-Fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à l'association A______ ainsi qu'à l'office cantonal de 
l'inspection et des relations du travail. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. MARMY 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :