ge_gerichte · ATAS/364/2025 · 2025-05-20 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1926/2024 
ATAS/364/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2025 
Chambre 10 
En la cause 
A______ 
représenté par Maître Mehdi ABASSI CHRAÏBI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1975, divorcé, sans enfant, a 
travaillé en dernier lieu à plein temps en tant que plongeur/aide de cuisine dans un 
restaurant du 21 juin 2021 au 30 novembre 2022, date de la fin des rapports de 
travail consécutivement à son licenciement. 
b. Il a été mis en arrêt de travail total pour cause de maladie à partir du 
7 juin 2022. 
c. Le 17 février 2023, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
 Dans un rapport du 26 août 2022 à l'assurance-maladie collective contractée par 
l'employeur, la docteure B______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a posé les diagnostics, avec impact sur la capacité de travail, 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), dans un contexte 
de burnout professionnel, et, sans impact sur la capacité de travail, d'accident de 
moto en 1997 à l'origine d'un déficit fonctionnel du bras droit. L'incapacité de 
travail de l'assuré était totale du 7 juin au 2 septembre 2022. La reprise du travail 
dépendrait de l'amélioration de l'état psychique. 
b. Mandaté par l'assurance-maladie collective, le docteur C______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a examiné l'assuré le 20 septembre 2022. 
Dans un rapport du 21 septembre 2022, l'expert a retenu le diagnostic d'un épisode 
dépressif moyen avec un syndrome somatique (F32.11). La capacité de travail 
était nulle dans toute activité. Avec un traitement optimal et sans l'émergence de 
complications ultérieures, la capacité de travail serait auprès d'un autre employeur, 
dans un travail adapté en fonction du profil de personnalité, de 50% dès le 1er 
novembre 2022, de 75% dès le 15 novembre 2022 et de 100% dès le 1er décembre 
2022. 
c. Dans un rapport du 28 décembre 2022 à l'assurance-maladie collective signé 
par un médecin traitant de l'assuré (dont le nom n'est pas indiqué), le diagnostic de 
trouble anxio-dépressif mixte (F41.2) a été posé, dans un contexte de conflit 
professionnel. L'assuré présentait également une perte de substance et gliose 
périphérique, une anomalie de la substance blanche et une lésion pontique. 
L'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle de manière durable. 
L'assuré était cependant apte à travailler dans une activité adaptée, à réévaluer à 
quel taux et dans quel type d'activité. 
En annexe figurait un rapport d'imagerie par résonnance magnétique (ci-après : 
IRM) cérébrale réalisée le 5 décembre 2022 mettant en évidence une séquelle 
osseuse pariétale gauche, avec une séquelle post-centrale gauche, avec perte de 
substance et gliose périphérique, une dizaine d'anomalies de signal de la substance 
blanche supratentorielle sous-corticale, légèrement trop nombreuses pour l'âge, et 


 
 
 
 
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une lésion pontique postéro-latérale gauche en surprojection des noyaux du nerf 
trigéminé et vestibulaire supérieur gauches, d'allure séquellaire. 
d. L'IRM et le scanner du genou droit du 25 janvier 2023 ont révélé une rupture 
totale du ligament croisé antérieur (ci-après : LCA), associée à des contusions 
osseuses fémorales et tibiales, sans signe de fracture, ainsi qu'une rupture partielle 
du ligament collatéral médial, probablement de nature séquellaire en raison d'une 
calcification en son sein. 
e. Dans un rapport du 17 mars 2023 à l'OAI, les docteurs D______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, et E______, médecin assistante, ont posé les 
diagnostics psychiatriques d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(F32.11) et d'état panique (F41.00). Les comorbidités étaient des troubles mentaux 
et du comportement liés à l'utilisation d'autres stimulants, y compris la caféine 
(F15.0), des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de tabac 
(F17.0), et des traits de personnalité anxieuse (F60.6). Ils ont également 
mentionné les diagnostics somatiques d’ulcère gastrique en 2018, d’accident de la 
route en 1997 en Tunisie ayant entraîné des séquelles d'hématome intracérébral 
fronto-pariétal gauche avec un hémisyndrome sensitivomoteur à prédominance 
droite, et de lésion des ligaments du genou droit post chute en 2023. La capacité 
de travail de l'assuré, nulle dans l'activité habituelle, était de 80 à 100% dans une 
activité adaptée aux restrictions physiques et psychiques. 
Était joint le rapport du 8 février 2023 du docteur F______, spécialiste FMH en 
neurologie, indiquant que l'examen neurologique de l'assuré mettait en évidence 
des séquelles de son hématome intracérébral fronto-pariétal gauche, à savoir 
l'existence d'un syndrome sensitivomoteur hémicorporel droit, discret. Elles se 
manifestaient notamment par une diminution de la dextérité manuelle du côté 
droit. Les hyperintensités de la substance blanche entraient dans le cadre de 
troubles circulatoires probables. Du point de vue thérapeutique, des attitudes de 
relaxation (EMDR, hypnose) pourraient être utiles à l'assuré. 
f. Dans un rapport du 28 avril 2023, la Dre E______ a retenu les diagnostics, 
ayant une incidence sur la capacité de travail, de trouble anxieux et dépressif 
mixte (F41.2) et d'attaque de panique (F41.0). La capacité de travail était nulle 
dans l'activité habituelle en raison de l'état émotionnel labile, l'instabilité 
motivationnelle, la fatigabilité et l'affaiblissement des capacités attentionnelles. 
L'assuré était également suivi aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) pour des lésions ligamentaires dues à une chute. Une fois que son état 
physique et l'état émotionnel le permettraient, l'assuré pourrait envisager une 
activité adaptée, d'abord à 40%, à augmenter progressivement jusqu'à 80-100%. 
g. Dans un rapport du 30 juin 2023 relatif à une consultation du 3 mai 2023, le 
docteur G______, médecin interne au service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a indiqué que le traitement de 
l'assuré, suivi par des médecins rééducateurs, consistait en de la physiothérapie. 


 
 
 
 
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Il a annexé un rapport du 13 juin 2023 qu’il avait établi avec le 
docteur H______, médecin adjoint au service précité des HUG, posant le 
diagnostic de rupture du LCA du genou droit associée à une lésion RAMP 
inférieure du ménisque interne, survenue le 8 janvier 2023. Une approche 
conservatrice avec de la physiothérapie intensive était proposée (prescrite le 
3 mai 2023 pour neuf séances), ainsi qu'une prise en charge par les collègues 
rééducateurs. 
h. Par avis du 22 août 2023, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a retenu, à titre d'atteintes à la santé incapacitantes, un épisode 
dépressif moyen avec un syndrome somatique, et un statu post rupture du LCA du 
genou droit. La capacité de travail de l'assuré était de 0% dans l'activité habituelle 
de plongeur/commis de cuisine dans la restauration depuis le 7 juin 2022, mais de 
90% dans une activité adaptée à compter du 28 avril 2023. Les limitations 
fonctionnelles comprenaient un état émotionnel labile, une instabilité 
motivationnelle, une fatigabilité, un affaiblissement des capacités attentionnelles, 
pauvre 
gestion 
de 
la 
fatigue, 
motivation 
instable, 
faibles 
capacités 
attentionnelles/organisationnelles, une faible tolérance aux frustrations et de 
faibles capacités adaptatives, une mauvaise gestion du stress, une humeur irritable 
à la moindre frustration, les déplacements en terrain accidenté ou avec port de 
charge, l’utilisation d'échelles ou d’escabeau, le travail en hauteur avec risque de 
chute, et les stations accroupie ou à genoux prolongées. 
i. Dans une note interne du 18 octobre 2023, le/la responsable d'équipe de 
réadaptation de l'OAI a cité, à titre d'activités simples et répétitives, pour l'assuré 
les tâches simples de vérification, de contrôle ou de tri, une activité dans la 
manutention de produits légers, dans un environnement où les consignes de travail 
étaient claires laissant peu de place à la prise de décision, tout en évitant un 
management provoquant de la frustration et de l'instabilité émotionnelle. 
j. Dans un projet de décision du 13 novembre 2023, l'OAI a annoncé à l'assuré 
qu'il entendait rejeter sa demande de prestations. Il a reconnu le statut d'une 
personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle et retenu 
que l'assuré présentait une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle 
depuis le 7 juin 2022, mais qu’il disposait d’une capacité de 90% dans une activité 
adaptée dès le 28 avril 2023. À l'échéance du délai d'attente, en juin 2023, la 
comparaison du revenu sans invalidité (CHF 52'416.-) et avec invalidité 
(CHF 59'372.-) n'aboutissait à aucune perte de revenu. Un taux inférieur à 40% 
n'ouvrait pas de droit à des prestations de l'assurance, sous forme de rente. Par 
ailleurs, des mesures professionnelles n'étaient pas nécessaires dans la situation de 
l'assuré. 
k. Par pli du 7 novembre (recte : décembre) 2023, l'assuré a contesté ce projet de 
décision. 


 
 
 
 
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Il a joint un rapport du 4 décembre 2023 du docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, lequel a posé le diagnostic d'épisode dépressif 
moyen (F32.1) et attesté d’une réduction partielle (50%) de la capacité d'une 
personne à effectuer certaines activités normalement attendues dans la vie 
quotidienne. Il a fait état d'une perte d'intérêt et de motivation, d'une fatigue avec 
une diminution de l'énergie, compliquée par des idées suicidaires, d'un trouble de 
la concentration et de troubles du sommeil. 
l. En suivant les recommandations du SMR, l'OAI a confié une expertise au 
docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a examiné 
l'assuré les 18 et 24 avril 2024. Dans un rapport du 28 avril 2024, l'expert a retenu 
les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique depuis juin 2022 (F33.11), et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble de la personnalité mixte 
émotionnellement labile et dépendante non décompensé actuellement (F61.0). Il a 
évalué la capacité de travail de l'assuré à 80% dans toute activité depuis juin 2022. 
m. Par avis du 13 mai 2024, le SMR a retenu, à titre d'atteintes à la santé 
incapacitantes, un statu post rupture du LCA du genou droit et un épisode 
dépressif moyen avec un syndrome somatique. La capacité de travail de l'assuré, 
nulle dans l'activité habituelle depuis le 7 juin 2022, était de 80% dans une activité 
adaptée à partir du 28 avril 2023. Les limitations fonctionnelles étaient, en plus de 
celles décrites dans l'avis du 22 août 2023, une tristesse, une fatigue subjective, 
une anhédonie partielle, et un manque de réactivité émotionnelle à des 
évènements ou à des circonstances habituellement agréables. 
n. Par décision du 14 mai 2024, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente 
d'invalidité, en l'absence de perte de revenu. À l'échéance du délai d'attente, en 
juin 2023, le revenu sans invalidité était fixé à CHF 52'416.- et le revenu avec 
invalidité à CHF 52'775.-. Par ailleurs, des mesures professionnelles n'étaient pas 
nécessaires. 
 Par acte du 5 juin 2024, l'assuré, agissant en personne, a déféré cette décision 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, au motif 
qu'elle était erronée et qu'elle ne prenait pas en compte son incapacité de travail 
attestée par les rapports médicaux. Il a sollicité l'octroi d'un délai pour compléter 
son recours. 
b. Dans son complément de recours du 9 août 2024, l'assuré, représenté par un 
avocat, a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à une audience de 
comparution personnelle, principalement, à l'annulation de la décision du 
14 mai 2024 et à l'octroi d'une rente d'invalidité, et subsidiairement, au renvoi de 
la cause à l'intimé pour nouvelle décision. 
Le recourant a contesté la valeur probante du rapport d'expertise psychiatrique du 
28 avril 2024. L'expert avait négligé ses limitations fonctionnelles et écarté les 
avis de ses différents médecins traitants qui le suivaient régulièrement. Tous les 


 
 
 
 
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rapports médicaux posaient le diagnostic de trouble dépressif récurrent moyen 
avec syndrome somatique depuis juin 2022 et faisaient état sensiblement des 
mêmes limitations fonctionnelles. Malgré les traitements suivis, son état de santé 
ne s'était jamais amélioré. La quasi-totalité de ses médecins avaient estimé que 
son état de santé ne permettait pas la reprise d'une activité adaptée. Ils avaient 
relevé qu'une activité adaptée serait possible, en utilisant le conditionnel (« à 
condition que son état de santé s'améliore »). Or, dans la mesure où son état de 
santé ne s'était pas amélioré, une activité adaptée n'était pas envisageable. Par 
ailleurs, l'expert retenait une capacité de travail de 80% dans l'activité habituelle, à 
l'inverse de l'intimé qui concluait à une totale incapacité de travail dans cette 
activité. En outre, l'expert se contredisait. Il diagnostiquait, avec effet sur la 
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome 
somatique depuis juin 2022, avec certains symptômes sévères, mais indiquait que 
l'intensité des troubles était légère, sans impact significatif sur le quotidien d'un 
point de vue psychiatrique. L'expert n'expliquait pas non plus sur quelle base il 
retenait une capacité de travail de 80%. Ce taux était donc arbitraire. De plus, 
l'expert ne précisait pas le type d'activité adaptée, alors que ses limitations 
fonctionnelles étaient significatives et durables. Le recourant en a inféré que sa 
capacité de travail dans toute activité devait être considérée comme nulle sur la 
base de l'avis majoritaire de ses médecins traitants. 
Le recourant a ensuite reproché à l'intimé d'avoir retenu qu'il était employable 
dans tous les domaines confondus du tableau TA1_tirage_skill_level de 
l'ESS 2020. Ces activités, qui étaient inadaptées à son état physique et psychique 
au vu des limitations fonctionnelles reconnues par ses médecins, nécessitaient des 
formations professionnelles dont il ne disposait pas. L'intimé n'avait du reste pas 
suffisamment instruit le dossier, en mettant uniquement en œuvre une expertise 
psychiatrique alors qu'il souffrait de plusieurs troubles circulatoires et déficits 
physiques. Une expertise physique aurait donc été nécessaire pour déterminer sa 
capacité de travail. 
Il a également reproché à l'intimé de ne pas avoir motivé le refus de mesures 
professionnelles dans la décision litigieuse, pourtant préconisées par l'ensemble 
des médecins l'ayant suivi. 
c. Par réponse du 12 septembre 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Il a reconnu pleine valeur probante au rapport d'expertise psychiatrique du 
28 avril 2024, en ajoutant qu'il n'appartenait pas à l'expert de déterminer le type 
d'activité adaptée exigible. Le rôle de celui-ci était de définir la capacité de travail 
et les limitations fonctionnelles de l’expertisé. Aucun élément objectif vérifiable, 
de nature clinique ou diagnostique, n'avait été ignoré par l'expert. 
D'un point de vue somatique, l'intimé a relevé que le SMR, au vu des pièces 
médicales au dossier, retenait à titre de diagnostic incapacitant un statu post 
rupture du LCA du genou droit. Le recourant ne pouvait plus exercer son activité 


 
 
 
 
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habituelle depuis le 7 juin 2022 mais présentait une capacité de travail dès le 
28 avril 2023 dans une activité adaptée ne nécessitant pas de déplacement en 
terrain accidenté, ni port de charge, ni utilisation d'échelles, escabeau ou travail en 
hauteur, sans station accroupie ou à genoux prolongée. 
L'intimé en a inféré que le SMR avait pris en compte toutes les atteintes à la santé, 
somatique et psychiatrique. 
S’agissant des mesures de réadaptation professionnelle, le recourant n'avait pas le 
droit à un reclassement compte tenu de son degré d'invalidité nul. Il n'avait pas 
non plus droit à une orientation professionnelle, car son atteinte à la santé ne 
l'empêchait pas dans le choix d'une profession adaptée. Le marché du travail 
offrait un éventail suffisamment large d'activités légères, adaptées aux limitations 
de l’intéressé et accessibles sans formation particulière. Le recourant n'établissait 
au surplus pas en quoi des activités simples ne seraient pas exigibles au regard des 
restrictions retenues. Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles n'étant pas de 
nature à l'entraver de manière spécifique dans sa recherche d'emploi, il n'avait pas 
non plus le droit à une mesure d'aide au placement. 
L'intimé en a conclu que l'instruction du dossier permettait de statuer en pleine 
connaissance de cause sur l'état de santé et la capacité de travail du recourant, de 
sorte que la mise en œuvre de mesures d'investigations complémentaires s'avérait 
superflue. 
d. Par réplique du 31 janvier 2025, le recourant a indiqué n'avoir pas 
d'observation complémentaire à formuler. 
e. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé pour information. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 


 
 
 
 
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La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 
1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a LPA) prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
À titre préalable, le recourant semble invoquer la violation de son droit d'être 
entendu, qui est consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; cf. ATF 143 III 65 
consid. 5.2), motif pris que la décision litigieuse ne contient aucune motivation à 
propos du refus de l'octroi de mesures d'ordre professionnel. Ceci étant, le 
recourant, dans le cadre de la présente procédure, a pu prendre connaissance de la 
détermination de l'intimé du 12 septembre 2024 sur cette question. Le recourant, 
représenté par son conseil, a donc pu se rendre compte de la portée de cette 
décision et a pu s'exprimer en tout connaissance de cause par-devant la chambre 
de céans qui jouit d'un plein pouvoir d'examen. Ainsi, la prétendue violation du 
droit d'être entendu a été réparée au cours de la procédure contentieuse. Par 
conséquent, le grief doit être écarté, sans préjudice pour le recourant 
(cf. ATF 124 V 180 consid. 4a). Il sera au surplus souligné que ce dernier n'a pas 
conclu à l'octroi de telles mesures, et comme on le verra plus loin, lors de 
l'expertise psychiatrique mise en œuvre par l'intimé, il avait déclaré vouloir une 
rente complète et ne pas être motivé pour une réadaptation professionnelle. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité. 
4. 
 
4.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
4.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
en août 2023, soit six mois après le dépôt de la demande du 17 février 2023 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 


 
 
 
 
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5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
5.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 


 
 
 
 
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étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
5.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine 
d’investigation 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_555/2017 
du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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- 12/22 - 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_458/2023 du 
18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6. 
 
6.1 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47.5% (cf. al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
6.2 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le 
revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
Selon l’art. 24septies RAI, le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la 
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1). L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de 
l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à 
un taux d’occupation de 100% ou plus (al. 2 let. a). 
L’art. 25 RAI pose les principes de la comparaison des revenus. Selon son al. 1, 
est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur 
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS, à l’exclusion 
toutefois : des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes 
de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail 
dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte 
de gain au sens de la LAPG et des indemnités journalières de l’assurance-
invalidité (let. b). 
Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 
même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI). 
Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les 
valeurs médianes de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office 
fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être 
utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. 
Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe 
(art. 25 al. 3 RAI). Les valeurs statistiques sont adaptées au temps de travail usuel 
au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des 
salaires nominaux (art. 25 al. 4 RAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 


 
 
 
 
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d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et 
les références ; 129 V 222 ; 128 V 174). 
6.3 Selon l’art. 26 RAI, le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en 
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant la 
survenance de l’invalidité (al. 1, 1re phrase). 
Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
6.4 Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est 
déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis 
al. 2 RAI). 
6.4.1 Il y a lieu de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 


 
 
 
 
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Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de 
la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Les tableaux TA1, T1 et T17 de l’ESS 2022 ont été publiés le 29 mai 2024 ; l'ESS 
2020 ont été publiés le 23 août 2022. 
6.4.2 Selon l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023), si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de 
l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un 
taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps 
partiel est opérée sur la valeur statistique. 
Le 1er janvier 2024, la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI du 18 octobre 2023 
(RO 2023 635) est entrée en vigueur. 
Selon sa nouvelle teneur, l’art. 26bis al. 3 RAI prévoit désormais qu’une déduction 
de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, 
l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 
al. 1bis RAI de 50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. Aucune 
déduction supplémentaire n’est possible. 
En l’occurrence, la demande de prestations ayant été déposée en date du 
17 février 2023, est litigieux le droit éventuel à une rente d’invalidité né 
antérieurement au 1er janvier 2024 (cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte qu’est applicable 
l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. 
Dans un arrêt de principe (ATF 150 V 410), le Tribunal fédéral a considéré que le 
régime de déduction sur les salaires statistiques des ESS, tel que prévu de manière 
exhaustive à l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023), n’est pas compatible avec le droit fédéral. Le Tribunal fédéral 
a relevé notamment qu’il ressortait des travaux préparatoires relatifs à la révision 
de la LAI (Développement continu de l’AI), que la jurisprudence actuelle en 
matière d’abattement devait être, pour l’essentiel, reprise et que la méthode 
d’évaluation du taux d’invalidité devait, en principe, rester inchangée 
(cf. consid. 9.4.2). Or, en limitant la déduction à 10% dans le cas où les capacités 
fonctionnelles de la personne assurée ne lui permettent de travailler qu’à un taux 
d’occupation de 50% ou moins (cf. art. 26bis al. 3 RAI), le Conseil fédéral avait 
choisi une autre voie (consid. 9.4.3). Par conséquent, si en raison des 
circonstances du cas d’espèce, le salaire statistique des ESS doit être adapté 
au-delà de ce que prévoit l’art. 26bis al. 3 RAI, il y a lieu recourir, en complément, 
à la jurisprudence appliquée jusqu’à présent par le Tribunal fédéral (consid. 10.6). 
7. 
 
7.1 En l'espèce, l'intimé, en s'appuyant sur l'avis du SMR du 13 mai 2024, 
lui-même fondé, sur le plan somatique, sur les rapports médicaux au dossier, et 
sur le plan psychique, sur le rapport d'expertise psychiatrique du 28 avril 2024, a 


 
 
 
 
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nié le droit du recourant à une rente d'invalidité. Celui-ci conteste la valeur 
probante de cette expertise. 
Le SMR a retenu, à titre d'atteintes à la santé incapacitantes, un statu post rupture 
du LCA du genou droit, ainsi qu'un épisode dépressif moyen avec un syndrome 
somatique. Il a considéré que le recourant, inapte à exercer son activité habituelle 
de plongeur/commis de cuisine dans la restauration depuis le 7 juin 2022, pouvait 
travailler à 80% à partir du 28 avril 2023 dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles psychiques (en particulier une tristesse et une fatigue 
subjective, une anhédonie partielle, un manque de réactivité émotionnelle à des 
événements ou à des circonstances habituellement agréables) et somatiques (pas 
de déplacement en terrain accidenté, pas de déplacement avec port de charge, pas 
d'utilisation d'échelles, escabeau ou travail en hauteur avec risque de chute, pas de 
station accroupie ou à genoux prolongée). 
7.1.1 Sous l'angle psychique, le rapport d'expertise du 28 avril 2024 repose sur les 
pièces médicales au dossier (p. 3-11), les plaintes et l'anamnèse (p. 11-22), 
l'examen clinique et les constatations objectives (p. 23-29), ainsi que l'évaluation 
circonstanciée du cas (p. 29-42). 
L'expert a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique depuis juin 2022 
(F33.11), et, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble de la 
personnalité mixte émotionnellement labile et dépendante non décompensé 
actuellement (F61.0 ; p. 31). 
Compte tenu de ces atteintes psychiques, il convient de déterminer leur éventuel 
caractère incapacitant à la lumière des indicateurs jurisprudentiels (consid. 4.2 
ci-dessus). 
S’agissant de la catégorie « degré de gravité fonctionnelle », l'expert a uniquement 
objectivé 
des 
limitations 
fonctionnelles 
légères, 
sans 
ralentissement 
psychomoteur, sans troubles de la concentration, et sans anhédonie totale (p. 29, 
38-39). Les fonctions cognitives du recourant étaient conservées. Il ne présentait 
pas de troubles de l'attention, ni de troubles de la mémoire (p. 24). 
Concernant le « succès du traitement et de la réadaptation », l'expert a indiqué que 
le recourant bénéficiait d'un traitement antidépresseur de duloxétine (p. 22). 
Cependant, les résultats de l'analyse sanguine révélaient l'absence d'un traitement 
antidépresseur à des taux sanguins efficaces (p. 26, 39). Cela plaidait contre des 
limitations fonctionnelles significatives. Il en allait de même de l'absence 
d'hospitalisation pour des raisons psychiatriques, et du suivi psychiatrique 
seulement bimensuel (et pas hebdomadaire ; p. 31). L'expert a ajouté que la prise 
du traitement antidépresseur à des taux sanguins efficaces permettrait une 
amélioration de la capacité de travail du recourant (p. 41). Force est de constater 
que ce dernier n'est pas confronté à un échec de toute thérapie médicalement 
indiquée. L'expert a également relevé que le recourant n'était pas motivé pour une 


 
 
 
 
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- 17/22 - 
réadaptation professionnelle et qu'il souhaitait une rente d'invalidité complète 
(p. 13, 30 et 39). 
S’agissant des « comorbidités », l'expert n'a pas mis en évidence de maladie 
psychiatrique concomitante. Il a indiqué que les diagnostics psychiatriques retenus 
n'entraînaient pas de limitations fonctionnelles significatives et que le trouble de 
la personnalité du recourant n'était pas décompensé (p. 39). 
S’agissant du complexe de « la personnalité », l'expert a retenu un trouble mixte 
de la personnalité émotionnellement labile et dépendante, présent depuis le début 
de l'âge adulte, en soulignant que ce trouble, qui n'avait pas nécessité une 
hospitalisation, n'avait pas empêché le recourant de gérer son quotidien et de 
travailler dans le passé (p. 39). 
En ce qui concerne le « contexte social », l’expert a noté que le recourant 
rencontrait son amie deux fois par semaine et d'autres amis quelques fois par 
mois. Il contactait par téléphone quelques fois par mois des membres de sa famille 
(mère, frères et sœur) qui vivaient à l'étranger, étant précisé que la relation avec 
son entourage était qualifiée de bonne (p. 15, 18, 20). Le recourant n'est donc pas 
isolé et son contexte amical et familial lui procurent des ressources mobilisables. 
Quant à la catégorie « cohérence », l’expert a relevé une discordance dans la 
mesure où le recourant alléguait être en totale incapacité de travail, alors qu'il ne 
présentait pas de limitations fonctionnelles sévères. Il a constaté que son hygiène 
était bonne (p. 23), et qu'il était autonome dans les fonctions de la vie quotidienne. 
Le recourant préparait les repas, faisait les courses, s'occupait du ménage et de la 
lessive, gérait ses tâches administratives légères - celles complexes étant 
effectuées par l'assistant social -, regardait les informations, séries et films, se 
déplaçait seul en transports publics, se promenait, et était parti seul en vacances 
pour rendre visite à sa famille en juin 2023 pendant quinze jours (p. 18-21). 
Les critiques soulevées par le recourant à l'égard des conclusions posées par 
l'expert psychiatre ne peuvent pas être suivies. 
Contrairement à ce qu'il prétend, l'expert a tenu compte de tous les rapports des 
médecins traitants, en relevant les constats médicaux, diagnostics et limitations 
fonctionnelles posés par ses confrères (p. 6-11). L'expert ne se contredit pas 
lorsqu'il indique que les limitations fonctionnelles du recourant sont légères 
seulement, étant donné que ses constatations reposent sur son examen clinique et 
les tests psychométriques réalisés. S'il a fait mention de symptômes sévères, selon 
le test de BECK, l'expert a souligné que cette évaluation traduisait la gravité 
subjective des symptômes dépressifs. Par contre, le test MADRS, qui permettait 
l'évaluation de la gravité observée des symptômes, mettait en évidence une 
dépression modérée et non pas sévère, comme retenu par les psychiatres traitants. 
En d'autres termes, il existait une incohérence entre l'importance des plaintes 
alléguées et les constatations objectives cliniques (p. 28-29). L'expert a par 
ailleurs motivé la raison pour laquelle la capacité de travail du recourant était, à 


 
 
 
 
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tout le moins, de 80% dans toute activité simple intellectuellement, compte tenu 
de ses limitations fonctionnelles légères et de son autonomie dans les fonctions de 
la vie quotidienne (p. 31, 38). 
Au passage, l'atteinte psychiatrique du recourant, pour laquelle il a été mis en arrêt 
de travail à compter du 7 juin 2022, est apparue dans un contexte de conflit 
professionnel (dossier intimé p. 25, 30, 33). L'expert psychiatre, qui avait été 
mandaté 
par 
l'assurance-maladie 
collective, 
avait 
déjà 
considéré 
en 
septembre 2022 que la capacité de travail du recourant pourrait être entière auprès 
d'un autre employeur, dans une activité adaptée selon le profil de personnalité, 
pour autant que l’intéressé suive un traitement optimal (dossier intimé p. 31). À 
cet égard, l'expert psychiatre, mandaté cette fois par l'intimé a, comme on l'a vu 
supra, mentionné que le trouble de la personnalité du recourant, présent depuis le 
début de l'âge adulte, ne l'avait pas entravé dans l'exercice d'une activité lucrative 
auprès de différents employeurs (dossier intimé p. 208, 231), et qu'un traitement 
antidépresseur bien dosé permettrait une augmentation de la capacité de travail de 
80 à 100% (p. 228, 233). Autrement dit, l'exercice d'une activité professionnelle 
dépend en particulier de la compliance du recourant à son traitement 
médicamenteux, étant souligné que celui-ci ne souffre pas d'une atteinte 
psychique qui l'empêcherait de comprendre la nécessité d'un traitement adéquat 
(dossier intimé p. 234). 
Ce taux, minimal, de 80%, dans une activité adaptée, était du reste retenu 
également par la Dre E______, psychiatre traitante (dossier intimé p. 19), dans 
son rapport du 17 mars 2023 (dossier intimé p. 45). Si, dans son rapport 
subséquent du 28 avril 2023, un mois plus tard, cette médecin a évalué ce taux à 
40% au début de la reprise de l'activité, puis progressivement entre 80 et 100%, 
elle n'a toutefois pas fait état d'autres limitations fonctionnelles d'un point de vue 
psychique que celles énumérées précédemment qui justifieraient cette baisse 
(dossier intimé p. 90-92). 
Quant au rapport du Dr I______ du 4 décembre 2023, il est succinct et ne fait pas 
état d'éléments qui auraient été omis par l'expert. 
De plus, comme le met en exergue l'expert psychiatre mandaté par l'intimé, 
l’évaluation effectuée par les psychiatres traitants n’est pas suffisamment motivée 
en fonction des critères établis dans l'ATF 141 V 281 (dossier intimé p. 232). 
Ainsi, compte tenu des indicateurs pertinents, et en l'absence de rapport médical 
mettant en doute les conclusions motivées de l'expert psychiatre mandaté par 
l'intimé, lesquelles emportent en conséquence la conviction, il y a lieu d'admettre 
que le recourant demeure, sur le plan psychique, capable de travailler dans toute 
activité à 80%. 
7.1.2 Sous l'angle somatique, le discret syndrome sensitivo-moteur hémicorporel 
droit que présente le recourant à la suite d'un accident de moto survenu en 1997 
(dossier intimé p. 47-48), n'est pas incapacitant (rapport médical du 26 août 2022, 


 
 
 
 
A/1926/2024 
- 19/22 - 
dossier intimé p. 25). Depuis lors, le recourant a du reste collaboré, notamment à 
plein temps, au service de différents employeurs (dossier intimé p. 208), et d'après 
le dernier employeur, il était physiquement capable de travailler comme plongeur 
(p. 61). 
En ce qui concerne l'atteinte au membre inférieur droit, contrairement à ce que 
prétend le recourant, l'intimé a instruit le dossier, en soumettant un questionnaire 
préétabli au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
moteur des HUG (p. 122-125). Cet établissement avait diagnostiqué une rupture 
du LCA du genou droit mise en évidence sur l'IRM du 25 janvier 2023 associée à 
une lésion RAMP inférieure du ménisque interne ayant nécessité une approche 
conservatrice avec de la physiothérapie intensive et une prise en charge par les 
médecins rééducateurs (rapport de consultation ambulatoire du 13 juin 2023 ; 
p. 127). Dans ce questionnaire complété le 30 juin 2023, ledit service n'a pas 
indiqué que cette atteinte serait incapacitante, en tout cas dans une activité adaptée 
(p. 125). 
Sur cette base, par avis du 22 août 2023, le SMR a conclu que le recourant était 
inapte à travailler comme plongeur/commis de cuisine dans la restauration, mais 
qu'il pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations physiques (p. 142-143). 
Le recourant a contesté le projet de décision du 13 novembre 2023 par lequel 
l'intimé entendait lui refuser toute prestation, en produisant uniquement un rapport 
de son psychiatre traitant (p. 162). 
Le SMR a alors, par avis du 13 mai 2024, confirmé ses précédentes conclusions 
sur le plan somatique. 
En l'absence de rapport médical mettant en doute les conclusions du SMR sur le 
plan somatique, l'intimé pouvait légitimement s'appuyer sur l'avis du SMR dont 
les compétences consistent notamment à évaluer l'intégralité d'un dossier et à se 
prononcer sur les éléments mentionnés (art. 59 al. 2bis LAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 ; art. 54a LAI, entré en vigueur le 
1er janvier 2022 qui reprend le contenu de l'art. 59 al. 2 et 2bis aLAI et ne subit 
aucune modification matérielle [Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI) du 
15 février 2017, FF 2017 2363 p. 2495 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid. 5.3.1). 
Il sera au demeurant souligné que, dans le cadre de la procédure par devant la 
chambre de céans, le recourant a obtenu, à sa demande, à trois reprises la 
prolongation du délai qui lui était octroyé pour répliquer, dans le but de verser au 
dossier des rapports médicaux. Il n'a finalement produit aucun document médical. 
7.1.3 En définitive, la chambre de céans retiendra que le recourant est capable 
d'exercer une activité adaptée à 80% depuis, en tout cas le 1er août 2023, date à 
compter de laquelle il pourrait au plus tôt prétendre à une rente d'invalidité vu le 
dépôt tardif de sa demande de prestations (cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI). 


 
 
 
 
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- 20/22 - 
Au vu de ce qui précède, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a), il est superflu d'entendre oralement le recourant, qui s'est déjà 
exprimé par écrit, ou de mettre en œuvre une expertise. 
7.2 Reste à se prononcer sur le degré d'invalidité du recourant, étant précisé que 
ce dernier ne conteste pas le calcul de l'intimé. 
En ce qui concerne le revenu d'invalide, c'est à juste titre que l'intimé s'est appuyé 
sur les valeurs statistiques, puisque le recourant n’exploite pas sa capacité de 
travail résiduelle. 
Dès lors qu’au moment déterminant de la décision litigieuse, le 14 mai 2024, les 
ESS 2022 n’étaient pas encore publiées, c’est à bon droit que l’intimé s’est référé 
aux ESS 2020 (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 
du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Il convient dès lors de prendre pour base le salaire mensuel de CHF 5'261.- 
(valeur statistique médiane figurant à la ligne « total » pour un homme, niveau de 
compétence 1 de la table TA1_tirage_skill_level de l'ESS 2020, part au 13e salaire 
comprise) ou celui annuel de CHF 63'132.- (5'261.- × 12). 
C'est le lieu de rappeler que ce salaire statistique s'applique en principe à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité, à l'instar du 
recourant, parce qu'elle est physiquement trop astreignante, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail dans des travaux légers. Il est représentatif du 
revenu que ces assurés seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides, dès lors 
qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant 
pas de formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles 
peu contraignantes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 
consid. 4.3). 
Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 
40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient alors 
de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2020, laquelle est de 
41.7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l'Office fédéral de la statistique [ci-après : OFS]), ce qui 
porte le salaire annuel à CHF 65'815.- (63'132.- × 41.7 / 40). Après adaptation de 
ce montant à l'évolution des salaires nominaux pour les hommes en 2023 - année 
déterminante pour la comparaison des revenus (table T39 de l'OFS ; en 2020 : 
2'298.- et en 2023 : 2'343.-) -, le revenu avec invalidité s'élève à CHF 53'683.- 
pour un 80% ([65'815.- × 2'343.- / 2298] × 80 / 100). 
Même en procédant à l'abattement maximum de 25% sur le revenu d'invalide 
(cf. ATF 126 V 78 consid. 5 ; art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur du 
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ici applicable ; ATF 150 V 410 
consid. 10.6 ; cf. consid. 6.4.2 supra), cela ne modifierait pas l'issue du litige. En 
effet, dans cette hypothèse, le revenu d'invalide s'élèverait à CHF 40'262.-. 


 
 
 
 
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- 21/22 - 
Comparé au revenu sans invalidité de CHF 52'416.- en 2023, selon les 
renseignements fournis par l'ancien employeur le 12 avril 2023 (dossier intimé 
p. 61, 66), dont rien ne justifie de s'écarter, il en résulterait un degré d'invalidité de 
23.18% ([52'416.- - 40'262.-] / 52'416.- × 100), arrondi à 23% (ATF 130 V 121 
consid. 3.2), soit un taux inférieur aux 40% ouvrant le droit à une rente. 
En conséquence, la décision litigieuse, en tant qu’elle refuse au recourant tout 
droit à une rente, ne peut qu’être confirmée. 
8. 
Comme relevé au consid. 2 ci-dessus, l'absence de motivation de la décision 
litigieuse quant au refus d'octroi des mesures d'ordre professionnel a été traitée 
sous l'angle du grief tiré d'une prétendue violation du droit d'être entendu. Le 
recourant, représenté, n'ayant pas pris de conclusions tendant à l'octroi de ces 
mesures, l'objet du litige a été limité au droit éventuel à la rente d'invalidité 
(cf. ATF 125 V 413 consid. 1b). 
À toutes fins utiles, il sera néanmoins relevé que le droit à une mesure de 
réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi 
par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure, 
que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de l'assuré. En effet, une 
mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est 
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si 
l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut 
refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 
29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans qu'il soit nécessaire de 
recourir à la procédure préalable de mise en demeure prévue par l'art. 21 
al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 26 novembre 2018 
consid. 7.3 et les références ; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 et les 
références). 
En l'espèce, comme relevé supra, le recourant a fait savoir à l'expert qu'il ne 
souhaitait pas une mesure de réadaptation. Son aptitude subjective de réadaptation 
fait donc défaut, comme également démontré par ses conclusions prises dans le 
cadre de la présente procédure. 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario). 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 
 


 
 
 
 
A/1926/2024 
- 22/22 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le