ge_gerichte · ATAS/78/2018 · 2018-01-30 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2442/2017 
ATAS/78/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 2/12 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1966, 
domicilié dans le canton de Genève, titulaire d’un certificat fédéral de capacité en 
gestion, a travaillé principalement comme agent de voyages jusqu’en 2007, puis – 
selon son curriculum vitae – aurait occupé, de 2008 à 2010, des emplois au bénéfice 
de contrats de durée déterminée. 
2. Le 30 mars 2015, il a signé une demande de prestations de l’assurance-invalidité 
(ci-après : AI), qui a été postée le 4 mai 2015 à l’adresse de l’office de l’AI du 
canton de Genève (ci-après : OAI), où elle a été enregistrée le 6 mai 2015. À teneur 
de cette demande, l’assuré était veuf depuis le ______ 2010, père de trois enfants 
(nés respectivement en 1994, 1996 et 1997), sans activité, malade « depuis de 
nombreuses années », souffrant de « dépression – burn out – alcool – 
décomposition – perte de poids – crises d’angoisse – insomnies – problèmes 
gastriques – cyrhose » (sic). Son médecin traitant était le docteur B______ 
(spécialiste en médecine interne générale), et il était suivi depuis 2000 par la 
doctoresse C______ (spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie). 
3. De l’office cantonal de l’emploi, l’OAI a appris que l’assuré avait été inscrit au 
chômage, au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation, du 11 octobre 2007 au 
10 octobre 2009, en étant à la recherche d’un emploi à 100 %. 
4. D’après un rapport médical du 27 mai 2015 de la Dresse C______, l’assuré 
souffrait d’un état dépressivo-anxieux avec alcoolisations importantes dès 1999. Il 
avait subi deux agressions, l’une le 24 mars 2006 et l’autre le 17 mars 2007, et avait 
fait une chute le 27 septembre 2006. Ledit médecin l’avait suivi du 6 juin 2007 à 
novembre 2011, puis dès le 30 avril 2015. Sa capacité de travail exigible était de 
40 % à 50 %, avec une aptitude à la réadaptation de 100 % dès juin 2015. Son 
épouse, dont il vivait séparé, était décédée en 2008. Depuis 1999, il s’était alcoolisé 
de plus en plus, mais avait réussi depuis quelques semaines à réduire sa 
consommation d’alcool. Lui-même pensait être apte à travailler à 50 %, puis à 
augmenter progressivement son taux de travail. N’ayant plus travaillé depuis 2007, 
sous réserve de six mois durant lesquels, en 2010, il avait été placé par 
l’assurance-chômage, il avait besoin d’une remise à jour de ses connaissances en 
informatique. 
5. Dans un rapport médical du 24 juillet 2015, le Dr B______ a indiqué que l’assuré 
avait repris contact avec lui le 30 avril 2015. Celui-ci souffrait d’un état dépressif 
avec anxiété importante et d’un éthylo-tabagisme actif (ce pour quoi il était suivi 
par la Dresse C______). Lors d’un bilan de santé avait été découvert un problème 
pancréatique, pour lequel il avait été adressé aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG). Son aptitude au travail était de 100 % dès le 1er mai 2015. 
6. Le 18 novembre 2015, le Dr B______ a indiqué à l’OAI n’avoir pas revu l’assuré 
depuis le 25 juillet 2015. 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 3/12 - 
7. Le 23 décembre 2015, la Dresse C______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de 
l’assuré s’était aggravé, son éthylisme ayant augmenté, et que sa problématique du 
pancréas était en investigation (sans que rien n’ait encore été trouvé). Sa capacité de 
travail était à réévaluer (étant possiblement, avec un point d’interrogation, de 40 % 
à 50 %), mais il avait un manque de motivation et avait besoin de cours de remise à 
niveau pour ses connaissances en informatique ; sa compliance était à peu près 
optimale. 
8. D’après un rapport médical du 8 mars 2016 du Dr B______, l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire. À ce rapport étaient joints un rapport d’une 
échoendoscopie du 11 février 2016 et un rapport cytologique d’un prélèvement de 
cette même date d’un kyste pancréatique caudal, établis par les HUG. 
9. Par courrier du 4 octobre 2016, à l’invitation de la doctoresse D______ du service 
médical régional de l’AI (ci-après : SMR), l’OAI a demandé à la Dresse C______ 
de répondre à diverses questions (indiquer le status psychiatrique actuel, décrire 
l’état dépressif et déterminer la sévérité de la dépression, déterminer si l’éthylisme 
est primaire ou secondaire, estimer la capacité de travail avec les deux pathologies 
relevées comme incapacitantes, indiquer l’évolution de l’état de santé depuis 
décembre 2015, en cas d’incapacité de travail déterminer la « date de début à la 
réadaptation »). 
10. La Dresse C______ a répondu à ces questions le 1er novembre 2016. L’état de santé 
de l’assuré s’était amélioré ; sa dépression était légère et il avait un trouble du 
comportement lié à l’utilisation chronique d’alcool. Sa consommation d’alcool 
remontait à l’âge de 14 ans et avait augmenté lors de la séparation d’avec son 
épouse et surtout depuis la perte de son emploi. Sa capacité de travail était de 50 %, 
taux susceptible d’être augmenté selon ses résultats au travail. Les lésions 
pancréatiques s’étaient révélées être des kystes bénins. L’assuré avait été opéré 
d’une tumeur à l’oreille droite (cholestéatome du canal auditif externe à droite avec 
exostoses, selon un compte-rendu opératoire du 11 août 2016). Une réadaptation 
était possible dès le 1er décembre 2016. 
11. Le 9 novembre 2016, l’Hospice général a fait parvenir à l’OAI un ordre de 
paiement de l’assuré, l’invitant à verser à ladite institution responsable de 
l’insertion et l’aide sociale individualisée, en remboursement des avances que 
celle-ci lui accordait depuis le 1er juillet 2016, les arrérages de rente AI qui lui 
seraient alloués avec effet rétroactif. 
12. Dans un avis médical du 30 mars 2017, le docteur E______ du SMR a relevé que, 
comme l’indiquait le Dr B______, c’était le problème psychiatrique qui influençait 
l’incapacité de travail, et qu’il ressortait des indications fournies par la Dresse 
C______ que l’alcoolisme de l’assuré était primaire et l’état dépressif léger 
concomitant à cet alcoolisme. Les lésions pancréatiques avaient été des kystes 
bénins, et l’arrêt de travail pour l’atteinte à l’oreille avait été limité dans le temps. 
En conclusion, il n’y avait pas d’atteinte incapacitante au sens de l’AI. 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 4/12 - 
13. Le 3 avril 2017, l’OAI a fait savoir à l’assuré, en lui communiquant un projet de 
décision, qu’il entendait rejeter sa demande de prestations (refus de mesures 
professionnelles et de rente d’invalidité), pour le motif qu’il n’avait pas de maladie 
justifiant une diminution de sa capacité de travail de longue durée et, donc, que son 
atteinte à la santé ne constituait pas une invalidité, condition d’octroi de n’importe 
quelle prestation de l’AI. L’assuré disposait de trente jours pour faire part 
d’éventuelles objections motivées. 
14. L’assuré n’a pas réagi à ce projet de décision. 
15. Par décision du 29 mai 2017, l’OAI a refusé à l’assuré le droit tant à des mesures 
professionnelles qu’à une rente d’invalidité, faute d’atteinte à la santé constituant 
une invalidité au sens de l’AI. 
16. Par courrier recommandé du 1er juin 2017, posté le lendemain, l’assuré a recouru 
contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice. Il contestait n’être pas malade ; il avait des problèmes de dépression, de 
dénutrition pour lesquels il prenait des compléments alimentaires, ainsi que des 
problèmes d’alcool pour lesquels il était suivi au centre de premier recours de 
l’hôpital. Il avait de la peine à se déplacer et à se mouvoir, ne pesait que 54 kg pour 
176 cm. Il était d’accord de consulter un des médecins-conseils de l’AI, surtout que 
son médecin traitant trouvait qu’il n’était pas en état de travailler, même à temps 
partiel. 
17. Le 26 juin 2017, Madame A______, mère de l’assuré, a fait part à la chambre des 
assurances sociales de son étonnement de lire que son fils n’était pas malade et 
pouvait travailler, alors qu’il avait une grave dépression depuis son divorce et la 
mort de son ex-femme et que, pour tous les médecins, la dépression et l’alcoolisme 
sont des maladies graves. L’assuré ne pouvait qu’aider à faire de petites tâches, en 
plusieurs fois ; il n’avait pas de forces, ne pesait que 54 kg, passait des jours sans 
pouvoir rien manger et pouvait à peine boire de l’eau. Il était suivi par des médecins 
pour ces problèmes. 
18. Par écriture du 4 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours, pour les motifs 
figurant dans la décision attaquée et le dossier, dont ressortait que l’assuré n’avait 
pas d’atteinte incapacitante au sens de l’AI. 
19. L’assuré n’a donné aucune suite à la transmission de cette écriture et à l’invitation à 
venir consulter le dossier de la cause et à faire part d’éventuelles observations et 
joindre toutes pièces utiles. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 5/12 - 
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en 
application de la LAI. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art. 69 LAI). 
Le recours a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). 
Il satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par l’art. 61 
let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). 
Touché par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
c. Le recours est donc recevable. 
2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; il 
n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir les faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 
61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; 
Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad 
art. 61 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de 
l’assurance invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). Si une 
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations devant être 
effectuée d’office les convainc que certains faits sont établis et que d’autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, l’assureur ou le 
juge peuvent renoncer à administrer d’autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a, 
122 III 219 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_198/2016 du 31 mai 2016 
consid. 4.2) ; une telle appréciation anticipée des preuves ne viole pas le droit d’être 
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b ; 
ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 6/12 - 
c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78). Pour pouvoir se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, 
l’administration ou le juge, sur recours, doivent disposer de documents émanant 
d’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes. Il importe que les rapports 
médicaux sur lesquels l’administration ou le juge s’appuient comportent une étude 
circonstanciée des points litigieux, se fondent sur des examens complets, prennent 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, aient 
été établis en pleine connaissance de l’anamnèse, décrivent clairement le contexte 
médical et les éventuelles interférences, et enfin contiennent des conclusions bien 
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 
125 V 351 consid. 3). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les 
références citées). 
d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 7/12 - 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
En l’espèce, s’agissant de la LAI, dès lors que la demande de prestations de l’AI est 
intervenue le 4 mai 2015, le droit applicable est le droit actuellement en vigueur, 
résultant de la dernière révision de la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2012. Au demeurant, cette révision-ci de la LAI, de même que 
ses précédentes révisions (la 5ème révision, du 6 octobre 2006, entrée en vigueur le 
1er janvier 2008, et la 4ème révision, du 21 mars 2003, entrée en vigueur le 
1er janvier 2004), n’ont pas amené de modifications substantielles en particulier en 
matière d'évaluation de l'invalidité, qui est la question ici litigieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance 
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de 
préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, 
en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en 
découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 
jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. a. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut être mis au bénéfice 
d’une rente d’invalidité et/ou s’il a droit à des mesures d’ordre professionnel. 
b. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 % à 49 %, de 50 % à 59 %, de 60 % à 
69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés invalides ou 
menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 
al. 2 LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 8/12 - 
congénitales (art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les 
conditions propres à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 
al. 1 LAI ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in 
Pierre-Yves 
GREBER / 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse de la sécurité 
sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss). 
c. Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à 
la notion d’invalidité. 
5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 
al. 2 LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes 
par la LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue 
la capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique (ATF 110 V 273 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, op. cit., vol. I, n. 156 ss, 
160 ss), même si elle comprend un aspect médical important puisqu'elle doit 
résulter d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, attestée 
médicalement (consid. 2c). 
b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). Il ne suffit pas de constater que l’assuré n’exerce pas 
une activité lucrative suffisante ; il faut se demander s'il y a lieu d'admettre que la 
mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 9/12 - 
références). Les circonstances qui peuvent faire apparaître la valorisation de la 
capacité résiduelle de travail sur le marché du travail comme étant inexigible sont 
notamment la gravité notable, l’intensité, l’étendue et la durée de l’atteinte 
psychique à la santé, les atteintes physiques chroniques associées d’une durée de 
plusieurs années en présence de symptômes inchangés ou en progression et sans 
phases de rémission, des résultats insatisfaisants du traitement malgré des efforts de 
traitement conséquents et suivis (Michel VALTERIO, op. cit., n. 1192 s.). 
Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 
p. 182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral I.237/04 du 
30 novembre 2004 consid. 4.2). 
c. À teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance 
comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en 
soi une invalidité au sens de la loi. Elle joue un rôle dans l’assurance-invalidité 
lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui nuit à la 
capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé 
physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a ; 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 10/12 - 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 
6. a. En l’espèce, l’intimé a, en exécution de son devoir d’instruire la demande de 
prestations présentée par le recourant (art. 43 LPGA), interrogé les médecins 
traitants de ce dernier et obtenu d’eux ou par leur intermédiaire (s’agissant de 
rapports des HUG) les renseignements médicaux qui fondaient le SMR à émettre un 
avis médical doté d’une valeur probante suffisante sur les points déterminants, sans 
que le recourant ne produise d’autres rapports médicaux qui contrediraient l’analyse 
et les conclusions du SMR. 
b. Ainsi, sur le plan somatique (ou physique), il n’y a pas d’élément au dossier que 
le recourant a été et était atteint d’une atteinte à la santé qui aurait affecté ou 
affectait sa capacité de travail. Son médecin généraliste traitant n’a fait état – dans 
son rapport du 24 juillet 2015 (sans que celui du 8 mars 2016 ne l’amène à 
moduler, compléter ou corriger cette évaluation) – que d’un état dépressif avec 
anxiété importante et d’un éthylo-tabagisme actif, ainsi que d’un problème 
pancréatique, et il a indiqué que le recourant avait une aptitude au travail de 100 % 
dès le 1er mai 2015 (soit dès le lendemain de la reprise de contact du recourant avec 
lui). Comme la Dresse C______ l’a mentionné dans son rapport du 1er novembre 
2016, les lésions pancréatiques se sont révélées être des kystes bénins, et elles n’ont 
pas entraîné d’incapacité de travail ; le cholestéatome du canal auditif externe à 
droite avec exostoses, pour lequel le recourant a été opéré le 8 août 2016, ne 
constitue pas non plus une atteinte à la santé incapacitante, ladite opération n’ayant 
justifié une incapacité de travail que du 8 août au 11 septembre 2016 (selon le 
compte-rendu opératoire). 
c. C’est le cas échéant le problème psychiatrique qui influençait la capacité de 
travail du recourant. 
Or, si la psychiatre traitante a fait état – dans ses rapports des 27 mai 2015, 
23 décembre 2015 et 1er novembre 2016 – d’une capacité de travail de 40 % à 50 % 
(en dernier lieu de 50 %, selon le rapport plus circonstancié du 1er novembre 2016), 
taux susceptible ensuite d’être augmenté, il appert que c’est en considération d’un 
alcoolisme primaire – et non consécutif à une maladie – que la capacité de travail 
du recourant a pu, le cas échéant, être diminuée, en plus que l’incapacité de travail 
évaluée par ledit médecin tenait à un certain manque de motivation de la part du 
recourant, renforcé par le sentiment, après n’avoir plus travaillé depuis de 
nombreuses années, de n’être pas à niveau dans sa maîtrise de l’informatique (par 
quoi il faut comprendre la bureautique de base). Selon les données anamnestiques 
fournies par ladite psychiatre, le recourant s’est mis à consommer de l’alcool dès 
l’âge de 14 ans et a augmenté sa consommation depuis sa séparation (et son 
divorce), le décès de son ex-femme et la perte de son dernier emploi. 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 11/12 - 
Il ne ressort pas non plus du dossier que l’alcoolisme du recourant aurait été ou 
serait la cause d’une atteinte à la santé du recourant qui devrait être qualifiée 
d’invalidante, en particulier d’une comorbidité psychiatrique importante, celle 
évoquée ici étant un état dépressif. 
d. Il ne faut admettre qu’avec réserve le caractère invalidant d'un trouble de la 
lignée dépressive. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les troubles légers et 
moyens de la lignée dépressive, qu'ils soient récurrents ou épisodiques, ne peuvent 
être considérés comme des atteintes à la santé à caractère invalidant que dans les 
situations où ils se révèlent résistants aux traitements pratiqués, soit lorsque 
l'ensemble des thérapies (ambulatoires et stationnaires) médicalement indiquées et 
réalisées selon les règles de l'art, avec une coopération optimale de l'assuré, ont 
échoué. Ce n'est que dans cette hypothèse – rare, car il est admis que les 
dépressions sont en règle générale accessibles à un traitement – qu’il est possible de 
procéder à une appréciation de l'exigibilité sur une base objectivée, conformément 
aux exigences normatives fixées à l'art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA (ATF 140 V 193 
consid. 3.3 et les références ; voir également arrêts 9C_146/2015 du 
19 janvier 2016 consid. 3.2 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Or, non seulement l’état dépressif noté par la psychiatre était léger, mais encore 
rien ne permet de retenir, à teneur du dossier, que les signes et symptômes 
psychiatriques de cet état ne s'amenderaient pas spontanément par l'arrêt de la 
consommation d’alcool dans les semaines qui suivraient un sevrage (exigible), ou 
que les thérapies médicalement indiquées et réalisées selon les règles de l’art ont 
été prescrites, suivies de façon optimale et ont échoué. 
7. C’est donc à bon droit que l’intimé a retenu que le recourant ne présentait pas une 
atteinte à la santé qui constitue, au sens de l’AI, une invalidité susceptible d’ouvrir 
le droit à une rente d’invalidité et/ou à des mesures d’ordre professionnel. 
Aussi le recours doit-il être rejeté. 
8. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI ; art. 89H al. 4 LPA), il y a lieu de condamner le recourant au paiement 
d'un émolument, arrêté au minimum de CHF 200.-. 
* * * * * * 


 
 
 
 
A/2442/2017 
- 12/12 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Monsieur A______. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le