voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3513/2023 · 2024-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2024 A/3513/2023

A/3513/2023
ATAS/24/2024
du 17.01.2024
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3513/2023
ATAS/24/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2024
Chambre 6
En la cause
A______
représentée par Me Mevlon ALIU, avocat
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 22 septembre 2023 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse), notifiée à A______ (ci‑après : la société).
Vu le recours du 25 octobre 2023 de la société par-devant de la chambre des assurances sociales de la Cour de juste, interjeté à l’encontre de la décision précitée.
Vu la réponse de la caisse du 9 novembre 2023.
Vu le courrier de la société du 12 janvier 2024, indiquant retirer son recours.
Attendu en droit que
selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3514/2005 · 2007-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2007 A/3514/2005

A/3514/2005
ATAS/510/2007
du 15.05.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3514/2005
ATAS/510/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 15 mai 2007
En la cause
Madame B__________, domiciliée , 1203 Genève mais comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l'Étude duquel elle élit domicile
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis 54, route de Chêne, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 1
er
septembre 200;
Vu le recours du 3 octobre 2005;
Vu la réponse de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 9 novembre 2005;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 novembre 2005, suite à laquelle un délai a été accordé à Madame B__________ (ci-après la recourante) pour répliquer;
Vu la réplique du 15 décembre 2005;
Vu le courrier du Tribunal de céans du 21 décembre 2005 à l'OCPA, avec copie à la recourante, proposant notamment la suspension de l'instruction de la cause;
Vu les réponses des parties des 13 et 18 janvier 2006;
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause du 23 janvier 2006;
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction de la cause du 23 janvier 2007;
Vu les conclusions de la recourante du 15 février 2007 et le délai accordé par le Tribunal de céans à l'OCPA pour déterminer quelles factures seraient reprises par leur office et le motif pour chacune d'elle;
Vu la réponse de l'OCPA du 27 mars 2007 et les pièces produites;
Vu le délai accordé à la recourante pour se déterminer, voire retirer son recours, précisant que le Tribunal de céans n'était pas compétent en la matière, s'agissant du remboursement des frais par l'assistance publique;
Vu la réponse de la recourante du 19 avril 2007 par laquelle elle déclare notamment retirer son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le Greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3514/2020 · 2020-12-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.12.2020 A/3514/2020

A/3514/2020
ATAS/1233/2020
du 17.12.2020
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3514/2020
ATAS/1233/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 décembre 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à BELLEVUE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 10 juin 2020, confirmée sur opposition le 1
er
octobre 2020, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) pour une durée de neuf jours au motif que les recherches personnelles d'emploi de l'intéressé avaient été insuffisantes durant les derniers mois de son contrat de travail de durée déterminée venant à échéance fin mai 2020 ;
Que le 2 novembre 2020, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en se référant à un courriel adressé le 16 mars 2020 par l'OCE aux assurés, les informant que leur obligation de recherches d'emplois était suspendue ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans le délai qui lui avait été accordé, a rendu en date du 3 décembre 2020 une nouvelle décision, annulant et remplaçant la décision litigieuse et annulant la sanction.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;
Qu'il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 3 décembre 2020, annulant et remplaçant celle du 1
er
octobre 2020.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'au Secrétariat d'Etat à l'économie le
ge_gerichte · A/3514/2023 · 2023-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2023 A/3514/2023

A/3514/2023
ATAS/904/2023
du 23.11.2023
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3514/2023
ATAS/904/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 novembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du 22 septembre 2023 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) ;
Vu le recours interjeté le 20 octobre 2023 par Madame A______ ;
Attendu que par courrier du 13 novembre 2023, la recourante a indiqué qu’elle acceptait les termes de la décision du SPC et par conséquent retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3515/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3515/2011

A/3515/2011
ATAS/1060/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3515/2011
ATAS/1060/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Brugg
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu les échanges de correspondance entre le Tribunal de céans et les parties ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ;
Attendu que par courrier du 13 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3515/2017 · 2017-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2017 A/3515/2017

A/3515/2017
ATAS/847/2017
du 03.10.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3515/2017
ATAS/847/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A________, domiciliée c/o Mme B________, à VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 28 juin 2017 ;
Vu le recours déposé par Madame A________ le 28 août 2017 ;
Vu le courrier de cette dernière, du 25 septembre 2017, par lequel elle indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3516/2011 · 2012-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2012 A/3516/2011

A/3516/2011
ATAS/497/2012
du 13.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3516/2011
ATAS/497/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Zürich
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
ge_gerichte · A/3516/2025 · 2025-12-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2025 A/3516/2025

A/3516/2025
ATAS/1011/2025
du 16.12.2025
( AVS
)
, RETIRE
+-rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3516/2025
ATAS/1011/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 décembre 2025
Chambre 3
En la cause
A______
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2025 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) ;
Vu le recours du 1
er
octobre 2025, déposé au guichet de la Cour de céans le 8 octobre 2025, par A______ (ci-après : l’assurée) à l’encontre de la décision précitée ;
Vu la réponse de la caisse du 31 octobre 2025 ;
Vu le courrier du 15 décembre 2025 par lequel la recourante déclare accepter la décision de la caisse et retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3518/2010 · 2010-09-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2010 A/3518/2010

A/3518/2010
ATAS/1153/2010
du 16.11.2010
( AI
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3518/2010
ATAS/1153/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 16 novembre 2010
En la cause
Monsieur S____________, domicilié à Satigny, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 20 septembre 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé Monsieur S____________ qu'il refusait d'entrer en matière sur sa nouvelle demande concernant l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis le 13 janvier 2009, date à laquelle la première décision avait été confirmée sur opposition ;
Que par courrier du 28 septembre 2010, l'intéressé, représenté par SYNA Genève, a informé l'OAI qu'il devait subir une intervention chirurgicale le 11 octobre 2010 et a sollicité de ce fait la suspension de la décision jusqu'à stabilisation de son état de santé ; qu'un recours était envisagé en cas de refus de suspension ;
Que le 13 octobre 2010, l'OAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ;
Que le Tribunal de céans a prié l'intéressé de lui faire savoir s'il entendait finalement recourir ou non contre la décision du 20 septembre 2010 ;
Que par courrier du 2 novembre 2010, SYNA Genève a produit une procuration établie en sa faveur par l'intéressé et a confirmé que celui-ci n'interjetait pas recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte de la volonté de l'intéressé de ne pas recourir ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de ce que l'intéressé n'entend pas recourir contre la décision du 20 septembre 2010.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI-WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3518/2011 · 2012-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2012 A/3518/2011

A/3518/2011
ATAS/110/2012
du 07.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3518/2011
ATAS/110/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Dubendorf
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 1
er
novembre 2011;
Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3518/2015 · 2015-11-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2015 A/3518/2015

A/3518/2015
ATAS/848/2015
du 09.11.2015
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3518/2015
ATAS/848/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 novembre 2015
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 1
er
septembre 2015, envoyée par courrier recommandé du 2 septembre 2015 et retirée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 4 septembre 2015 ;
Vu le recours du 7 octobre 2015 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 8 octobre 2015, impartissant un délai à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) pour lui faire parvenir le récépissé postal prouvant l’envoi de la décision litigieuse ;
Vu le courrier de l’OAI du 13 octobre 2015 ainsi que son annexe ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 15 octobre 2015 à la recourante lui impartissant un délai pour la renseigner sur les éventuelles circonstances qui auraient empêché la recourante d’agir dans le délai légal ;
Vu le courrier du 27 octobre 2015 de la recourante informant la chambre de céans de son souhait de retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3519/2008 · 2009-04-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.04.2009 A/3519/2008

A/3519/2008
ATAS/428/2009
du 15.04.2009
( LPP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3519/2008
ATAS/428/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 15 avril 2009
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à Founex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne ISELI DUBOIS
demandeur
contre
FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BCGE, sise quai de l'Ile 17, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe PRETI et Maître Jean-Yves REBORD
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 30 septembre 2008 par Monsieur M__________ par l’intermédiaire de son conseil, Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, contre la FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE ;
Vu la réponse de la défenderesse du 12 décembre 2008 par l’intermédiaire de ses conseils, MMes Philippe PRETI et Jean-Yves REBORD, avocats;
Vu la réplique de la défenderesse du 20 février 2009 ;
Vu le courrier du demandeur du 3 avril 2009 indiquant que les parties ont transigé le litige et qu’en conséquence il retire sa demande avec désistement et dépens compensés ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait de la demande, avec désistement.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3519/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3519/2011

A/3519/2011
ATAS/559/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3519/2011
ATAS/559/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le