ge_gerichte · ATAS/865/2018 · 2018-10-02 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4866/2017 
ATAS/865/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1963, au bénéfice d’une rente 
d’invalidité, perçoit des prestations complémentaires depuis 2002. 
2. Par décision du 17 février 2017, le service des prestations complémentaires (ci-
après SPC) a informé l’assurée qu’il prenait partiellement en charge sa facture 
dentaire, soit au tarif AA/AM/AI de CHF 3.10 le point. 
3. L’assurée a communiqué au SPC, le 22 mars 2017, un devis établi par les docteurs 
B______ et C______ de D______ SA à F______ le 6 mars 2017 pour un montant 
total de CHF 3'453.75, concernant une couronne sur implant, étant précisé que 
l’assurée « souffre d’un édentement justifiant la mise en place d’un implant dentaire 
afin de réhabiliter l’arcade supérieure gauche ». 
4. Par décision du 6 avril 2017, le SPC a accepté de rembourser la somme de 
CHF 60.45 pour une facture du 31 janvier 2017 de D______ SA (« de dentiste sans 
devis, sans expertise »). 
5. Le SPC a soumis à son médecin-dentiste conseil, le docteur E______, le devis du 6 
mars 2017. Celui-ci a préconisé que le plan de traitement devait être refusé, 
relevant qu’il s’agissait d’une couronne sur implant. 
6. Par décision du 24 juillet 2017, le SPC, se fondant sur l’avis du Dr E______, a 
refusé toute participation au traitement prévu par le devis du 6 mars 2017. 
7. Le 31 juillet 2017, l’assurée a formé opposition, alléguant que 
« je suis fort étonnée que le devis que je vous ai adressé daté du 6 mars 2017 n’ait 
été transmis par votre service à votre expert, le Dr E______, seulement le 15 mai 
2017, soit un délai de neuf semaines. Compte tenu de ce qui précède et du fait que 
mon médecin, le Dr B______, serait absent jusqu’au 21 août, j’ai dû urgemment 
faire le traitement, afin d’éviter des complications plus lourdes et encore plus 
onéreuses, ceci sur son conseil et recommandation. Par ailleurs, sachant que je suis 
au chômage et ayant des entretiens d’embauche, je ne pouvais pas me permettre de 
ne pas être « présentable », surtout à la recherche d’un emploi de réceptionniste 
avec contact clientèle. Vous conviendrez aisément qu’entre mon devis du 6 mars 
2017 et votre réponse négative du 24 juillet 2017, je n’ai pas eu d’autres possibilités 
que de me soigner pour le mieux ». 
8. Par décision du 14 novembre 2017, le SPC a rejeté l’opposition. Il rappelle que les 
reconstructions prothétiques fixes (couronnes, ponts, implants, etc.) ne sont pas 
considérées comme des traitements simples, économiques et adéquats, au sens de la 
législation applicable en matière de prestations complémentaires à l’AVS/AI. 
9. Par courrier du 5 décembre 2017, l’assurée a sollicité du SPC la suspension de sa 
décision sur opposition, afin que le Dr E______ puisse réexaminer son dossier. Elle 
explique à cet égard que celui-ci n’avait pas toutes les informations utiles par 
rapport à son traitement. La dent remplacée était irrécupérable et il n’y avait 


 
 
 
 
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malheureusement pas d’autres solutions que de la remplacer par un implant, afin 
d’éviter des complications plus lourdes et plus onéreuses encore. L’assurée joint à 
son courrier les deux factures établies par la clinique dentaire de F______ les 23 et 
31 mai 2017, de CHF 1’531.- portant sur des soins dispensés du 6 mars au 23 mai 
2017, et de CHF 1'684.45 pour un traitement du 29 mai 2017. 
10. Le même jour, l’assurée a interjeté recours contre la décision sur opposition. 
11. Le 15 janvier 2018, le SPC, se référant au courrier de l’assurée du 5 décembre 
2017, a à nouveau interrogé le Dr E______. 
Le 28 janvier 2018, le Dr E______ s’est déterminé comme suit : 
« Nous n’acceptons jamais la pose d’une couronne sur implant s’agissant d’un 
traitement hors norme pour le SPC. Ceci d’autant plus que l’implant a été posé le 
6 mars, soit à la date de l’établissement du devis et sans que ce devis ait été 
préalablement accepté (devis refusé le 27 mai 2017). Par contre, dans ce genre de 
cas, nous accordons en général une participation équivalente à ce que coûterait la 
pose d’une petite prothèse partielle amovible pour remplacer la dent manquante, à 
savoir une somme arrondie de CHF 2'000.- maximum ». 
12. Dans sa réponse du 1er février 2018, le SPC a conclu au rejet du recours. Se référant 
expressément à l’avis du Dr E______ du 28 janvier 2018, il considère que c’est à 
bon droit qu’il a refusé toute participation financière au traitement devisé le 6 mars 
2017 par le Dr B______, rappelant qu’un traitement simple, économique et adéquat 
aurait été la pose d’une petite prothèse amovible pour remplacer la dent manquante. 
13. Dans sa réplique du 18 février 2018, l’assurée a souligné le fait qu’elle ne pouvait 
que s’en remettre au jugement d’un professionnel de la santé et rappelle que la 
réponse du SPC n’est intervenue que le 24 juillet 2017, soit quatre mois et demi 
après le devis. Elle relève également que le devis a été conjointement établi par 
deux médecins-dentistes, les Drs B______ et C______. Elle constate enfin que ces 
dentistes ne lui ont jamais proposé « la pose d’une petite prothèse amovible pour 
remplacer la dent manquante ». 
14. Dans sa duplique du 14 mars 2018, le SPC a déclaré persister à conclure au rejet du 
recours. Il constate, d’une part, que l’assurée ne l’a jamais relancé suite à l’envoi du 
devis du 6 mars 2017 et, d’autre part, qu’elle ne conteste pas le fait que le 
traitement réalisé ne constitue pas un traitement simple, économique et adéquat. 
15. Le 27 avril 2018, l’assurée s’est indignée de ce qu’on puisse lui reprocher de 
n’avoir pas relancé le SPC suite à l’envoi du devis, alors qu’il s’agit d’un 
« dysfonctionnement probable du service dans le suivi de cette affaire ». Elle ne 
remet pas en cause le fait que le traitement réalisé ne constitue pas un traitement 
simple, économique et adéquat, mais rappelle que « je n’apprendrai que bien plus 
tard, après les soins, qu’il existait une alternative au traitement effectué ». Elle 
ajoute que « le traitement simple, économique et adéquat évoqué ci-dessus implique 
de facto que le SPC serait entré en matière pour une participation financière sur la 


 
 
 
 
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base d’une prothèse amovible. Fort de ce qui précède, ne peut-on pas, dans un but 
de conciliation et d’apaisement, envisager une solution de compromis ? ». 
16. Invité à se déterminer, le SPC a indiqué, le 24 mai 2018, n’avoir pas d’observation 
complémentaire à communiquer. 
17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours a été adressé dans les forme et délai légaux (art. 56ss LPGA), de sorte 
qu'il est recevable. 
3. Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPCC n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI 
[LPC; 831.30]). 
4. Il en va de même en matière de prestations complémentaires cantonales (cf. art. 1A 
let. b LPCC). 
5. Le litige porte sur la prise en charge du traitement dentaire de l’assurée, selon devis 
du 6 mars 2017. 
6. Aux termes de l'art. 14 al. 1 let. a LPC, les cantons remboursent aux bénéficiaires 
d'une prestation complémentaire annuelle les frais de traitement dentaire de l'année 
civile en cours, s'ils sont dûment établis. Les cantons précisent quels frais peuvent 
être remboursés en vertu de l’al. 1. Ils peuvent limiter le remboursement aux 
dépenses nécessaires dans les limites d’une fourniture économique et adéquate des 
prestations (al. 2). Les cantons peuvent fixer les montants maximaux des frais de 
maladie et d’invalidité qu’ils remboursent en plus de la prestation complémentaire 
annuelle. Par année, ceux-ci ne peuvent être toutefois être inférieurs à CHF 25'000.- 
pour les personnes seules ou les conjoints de personnes vivant dans un home ou un 
hôpital. 
C'est lors de la réforme de la péréquation financière que la compétence de définir 
les frais de maladie et d'invalidité qui, dans les limites du droit fédéral, peuvent être 
remboursés, a été transférée aux cantons. Ces frais étaient jusqu'alors déterminés 


 
 
 
 
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par les dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral du 29 décembre 1997 
relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité 
en matière de prestations complémentaires (OMPC), abrogée par la RPT. 
Cependant, selon les dispositions transitoires de la LPC (art. 34), les art. 3 à 18 de 
l'OMPC dans sa version en vigueur au 31 décembre 2007 restaient applicables par 
analogie, pour une durée maximale de trois ans dès le 1er janvier 2008, tant que les 
cantons n'avaient pas défini les frais susceptibles d’être remboursés au sens de l’art. 
14. al. 1 LPC. 
7. a. L'art. 2 al. 1 let. c de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à 
l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 14 octobre 1965 
(J 4 20; LPFC) délègue au Conseil d'État la compétence de déterminer les frais de 
maladie et d'invalidité qui peuvent être remboursés, en application de l'art. 14 al. 1 
et 2 LPC, qui répondent aux règles suivantes: les montants maximaux remboursés 
correspondent aux montants figurant à l'article 14, alinéa 3, de la loi fédérale (ch. 
1), et les remboursements sont limités aux dépenses nécessaires dans le cadre d'une 
fourniture économique et adéquate des prestations (ch. 2). 
b. Le Conseil d'État a fait usage de cette compétence en édictant le règlement relatif 
au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en 
matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité (RFMPC; J 4 20.04), entré en vigueur le 1er janvier 2011. 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 648/06 du 8 août 2007 consid. 3), la légalité de la décision litigieuse 
doit être examinée selon le règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (la 
décision datant de 2017), ce qui ne change rien à la solution du litige, eu égard à la 
teneur identique de l'OMPC et de la jurisprudence y relative. 
c. Aux termes de l'art. 10 RFMPC, les frais de traitement dentaire sont remboursés 
dans la mesure où il s’agit d’un traitement simple, économique et adéquat (al. 1). 
Le tarif de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’assurance-
invalidité (tarif AA/AM/AI) est déterminant pour le remboursement des honoraires 
des prestations dentaires et le tarif AA/AM/AI pour le remboursement des travaux 
de technique dentaire (al. 2). Si le coût d’un traitement dentaire (frais de laboratoire 
inclus) risque, selon toute vraisemblance, de dépasser CHF 3'000.-, un devis doit 
être adressé à l’organe d’exécution en matière de PC avant le début du traitement 
(al. 3). CHF 3'000.- au plus seront remboursés si un traitement d’un coût supérieur 
à ce montant a été effectué sans approbation préalable du devis. Il peut 
exceptionnellement dépasser ce montant si le bénéficiaire démontre a posteriori que 
le remboursement sollicité correspond à un traitement simple, économique et 
adéquat (al. 4). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 


 
 
 
 
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pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. À cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351, consid. 3 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286, consid. 1b). 
8. En l'espèce, le SPC a refusé de prendre en charge les soins faisant l’objet du devis 
du 6 mars 2017, au motif qu’il s’agit de la pose d’une couronne sur implant, 
laquelle ne correspond pas, selon le Dr E______, à un traitement simple, 
économique et adéquat. 
En effet, les implants ne peuvent être pris en charge dans le cadre des prestations 
complémentaires que s’il n’existe aucune autre thérapie possible (ATAS/370/2013). 
Lorsqu’il y a le choix entre deux mesures thérapeutiques, il faut opter pour celle qui 
sera la moins coûteuse (arrêt du Tribunal fédéral 8C_609/2008 du 18 février 2009 
consid. 4.2). On ajoutera que si plusieurs traitements entrent en considération, il 
convient, dans le domaine des prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse 
survivants et invalidité, comme dans celui de l'assurance-maladie, de comparer les 
coûts et bénéfices respectifs des traitements envisagés. Si l'un d'entre eux permet 
d'arriver au but recherché - le rétablissement de la fonction masticatoire - en étant 
sensiblement meilleur marché que les autres, l'assuré n'a pas droit au 
remboursement des frais du traitement le plus onéreux (cf. ATF 124 V 200 consid. 
3 ; ATF P 22/02). 


 
 
 
 
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Il n’y a en l’espèce pas de motif de s'écarter de l'avis du Dr E______ du 28 janvier 
2018, selon lequel la pose d’une petite prothèse amovible aurait suffi. L’assurée ne 
remet du reste pas en cause le fait que les soins réalisés ne constituent pas un 
traitement simple, économique et adéquat. 
Il y a ainsi lieu de considérer que la pose d’un implant dentaire en remplacement 
d’une dent ne satisfait pas aux exigences légales d’économicité, dès lors que le coût 
d’une prothèse amovible conventionnelle est, dans les mêmes circonstances, 
sensiblement moindre. 
L’assurée allègue n’avoir pas su qu’un autre traitement, plus économique, aurait pu 
lui être dispensé et reproche au SPC la lenteur avec laquelle il a traité son dossier, 
rappelant qu’il n’a transmis le devis, daté du 6 mars 2017, au Dr E______ que le 15 
mai 2017, et qu’il n’a rendu la décision litigieuse que le 24 juillet 2017, ce qui l’a 
obligée à subir le traitement en urgence avant même de savoir si elle serait 
remboursée par le SPC. 
Il y a toutefois lieu de constater que l’assurée n’a elle-même remis le devis au SPC 
que le 22 mars 2017, et qu’en réalité les soins y relatifs ont commencé le 6 mars 
2017 déjà, soit à la date à laquelle le devis a été rédigé. Si elle avait attendu de 
recevoir la décision, elle aurait immanquablement su qu’un autre traitement, moins 
onéreux, était possible. 
9. Force est, au vu de ce qui précède, de confirmer que la pose d’une couronne sur 
implant ne constitue pas un traitement simple, économique et adéquat au sens de 
l’art. 10 al. 1 RFMPC et ne peut, partant, être prise en charge par le SPC. 
Cela étant, il convient de constater que tel aurait en revanche été le cas de la pose 
d’une petite prothèse partielle amovible pour remplacer la dent manquante, selon le 
Dr E______ qui a évalué ce traitement à CHF 2'000.- au maximum. Il se justifie dès 
lors d’accorder à l’assurée la prise en charge de ce montant, comme le propose le 
Dr E______. 
10. Le recours sera, par conséquent, admis partiellement, en ce sens que le SPC prendra 
en charge le traitement dentaire à hauteur de CHF 2'000.-. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, en ce sens que le SPC prendra en charge le traitement 
dentaire à hauteur de CHF 2'000.-. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le