ge_gerichte · ATAS/1286/2012 · 2012-10-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2959/2011 
ATAS/1286/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 octobre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur U__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
recourant 
 
contre 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, représentée par son service juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur U__________ (ci-après : l’assuré), ressortissant équatorien né en 1961, 
travaillait en qualité de déménageur pour l’entreprise X__________ SA depuis le 
1er janvier 2002 et était à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non-
professionnels auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA). 
Le 2 avril 2007, dans le cadre de son activité professionnelle, l’assuré a fait un faux 
mouvement en déplaçant une armoire et s’est blessé au dos. La SUVA a refusé de 
prendre en charge cet événement, considérant que l’assuré n’avait pas rendu 
vraisemblable l’existence d’une chute, ayant de surcroît varié dans ses versions de 
l’événement. 
2. Alors qu’il travaillait en qualité de déménageur pour Y__________ SA depuis le 1er 
septembre 2009 et qu’il était toujours assuré auprès de la SUVA, l’assuré a été 
victime d’un accident professionnel en date du 3 août 2010. En transportant un 
carton, il a chuté dans les escaliers et est tombé sur le dos. Il a immédiatement 
ressenti des douleurs en se relevant. 
3. Les premiers soins ont été donnés par le Dr A__________, médecin auprès du 
GROUPE MEDICAL DE LA DOLE. Selon un rapport du 8 septembre 2010, les 
diagnostics étaient les suivants : suspicion d’hernies discale et cervicale, rupture du 
ligament du genou gauche de grade III et conflit de l’épaule gauche. 
4. Suite à cet accident, l’assuré a été incapable de reprendre son activité 
professionnelle. 
5. Dans un rapport du 14 décembre 2010, le médecin du GROUPE MEDICAL DE LA 
DOLE a affiné les diagnostics précédemment posés en retenant ceux d’entorse 
grave du genou gauche et de rupture ligamentaire de grade III, d’hernie discale C4-
C5 et cervicale C3-C4 ainsi que de conflit acromio-claviculaire de l’épaule gauche. 
L’évolution était peu favorable et un dommage permanent sous forme de lombalgie 
et de conflit acromio-claviculaire était à prévoir. Enfin, l’assuré était dans l’attente 
d’un consilium spécialisé. 
6. Selon un rapport établi le 14 janvier 2011, à la suite de la radiographie de la 
colonne lombo-sacrée réalisée le même jour, des discrets remaniements 
dégénératifs étagés de la colonne sous forme d’ostéophytes antérieurs et latéraux 
ainsi que des remaniements dégénératifs de l’articulation sacro-iliaque gauche dans 
sa partie inférieure étaient constatés. En guise de conclusion, le radiologue a retenu 
une discrète lombo-discarthrose prédominant en L4-L5, une absence de fracture-
tassement et une asymétrie des membres inférieurs en défaveur du membre 
inférieur gauche. 


 
 
 
 
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7. Selon le rapport également établi le 14 janvier 2011, suite à la radiographie des 
genoux effectuée le même jour, une discrète gonarthrose fémoro-tibiale interne 
bilatérale, ne se majorant pas en Schuss, était constatée. 
8. Le 24 janvier 2011, l’assuré a été examiné par le Dr B__________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et 
médecin d’arrondissement de la SUVA. 
A titre liminaire, le médecin d’arrondissement a relevé que l’assuré avait varié dans 
ses versions s’agissant de l’événement du 2 avril 2007. 
Concernant l’accident du 3 août 2010, le Dr B__________ a indiqué que, lors de 
son examen clinique, les troubles cervico-brachiaux apparaissaient au premier plan. 
Il a précisé qu’il avait constaté un syndrome cervical avec déficit sensitif diffus du 
membre supérieur gauche, quelques manifestations irritatives sans épanchement ni 
laxicité anormale manifeste au niveau du genou gauche et des manifestations 
anxieuses ainsi que des signes de non-organicité de type Waddel. 
Pour le Dr B__________, les radiographies à disposition ne démontraient pas 
d’atteinte ostéo-articulaire de l’épaule ni d’atteinte importante du genou gauche, à 
l’exception d’une ébauche arthrosique fémoro-tibiale interne. 
Compte tenu de l’état de l’assuré, le médecin d’arrondissement a cependant 
préconisé un séjour d’observation stationnaire à la CLINIQUE ROMANDE DE 
READAPTATION (CRR) aux fins, notamment, de préciser l’étiologie des 
cervicobrachialgies et d’exclure un conflit disco-radiculaire par un bilan IRM et 
neurologique. Le séjour à la CRR devait également permettre d’évaluer les lésions 
du genou et la part de la problématique psychosomatique et anxieuse. 
En attendant le résultat du séjour à la CRR, le Dr B__________ a retenu un lien de 
causalité naturelle entre les troubles douloureux et l’accident du 3 août 2010. 
9. Dans un rapport du 14 avril 2011, établi par le médecin du GROUPE MEDICAL 
DE LA DOLE, les diagnostics suivants étaient posés : lombalgie chronique, hernie 
discale L4-L5 et entorse grave du genou gauche. L’évolution était favorable. Quant 
au dommage permanent, il portait sur une instabilité du genou gauche. 
10. L’assuré a séjourné à la CRR du 16 février au 25 mars 2011. 
Selon le rapport relatif au séjour, établi le 11 avril 2011, les diagnostics retenus 
étaient les suivants : cervicarthrose pluri-étagée, status post-urétéro-lithotomie en 
janvier 2010, consécutives à des douleurs abdominales et du flanc droit irradiant 
dans la région dorso-lombaire, status post-traumatisme abdominal ancien, par arme 
à feu, datant de plus de 25 ans, avec projectile métallique au niveau pelvien, vu au 


 
 
 
 
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scanner lombaire du 10 avril 2007, hernie discale L5-S1 et status post-dorsalgie en 
2007. 
A la demande des médecins de la CRR, un scanner de la colonne cervicale a été 
effectué le 7 mars 2011 et a mis en évidence une cervicarthrose pluri-étagée sous 
forme de pincement discal, une sclérose sous-chondrale des géodes, une 
uncarthrose et des protrusions disco-ostéophytaires postérieures. Un rétrécissement 
des trous de conjugaison au niveau C3-C4 des deux côtés, au niveau C5-C6 
notamment à droite et au niveau C6-C7 à droite, pouvant être à l’origine d’un 
conflit avec les racines C4 des deux côtés, C6 à droite et C7 à droite, a été constaté. 
Il en allait de même de protrusions disco-ostéophytaires postérieures notamment au 
niveau C4-C5 et C5-C6 entraînant un canal cervical étroit de 6mm. 
A l’examen clinique, une impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche 
avec des dysesthésies ne correspondant pas au trajet nerveux a été relevée. Il n’y 
avait aucune limitation de la mobilité cervicale et de l’épaule ni aucun signe d’une 
atteinte centrale ou périphérique. Enfin, aucune atrophie musculaire n’était relevée. 
L’électroneuromyographie (ENMG) réalisée le 7 mars 2011 s’était avérée très 
rassurante et n’avait pas montré d’anomalie des neurographies sensitivo-motrices 
du membre supérieur gauche. Une atteinte périphérique, radiculaire, plexulaire ou 
médullaire était alors exclue. 
Compte tenu de la symptomatologie douloureuse, un examen rhumatologique a été 
pratiqué mais il était impossible de déterminer l’existence ou non d’une 
tendinopathie de la coiffe, aucune amyotrophie n’étant toutefois relevée au niveau 
scapulaire. Quant au genou gauche, il était également douloureux mais sans 
épanchement intra-articulaire. Le tableau évoquait toutefois fortement un état 
douloureux chronique diffus avec un possible trouble somatoforme, le mécanisme 
de la chute semblant dérisoire par rapport aux impotences fonctionnelles et au 
handicap allégué. Les examens radiologiques et notamment les radiographies 
standards de l’épaule gauche ne démontraient aucune lésion du cadre osseux, 
aucune calcification ni élévation de la tête humérale pouvant parler pour un conflit 
sous-acromial. Une IRM de l’épaule gauche pouvait cependant s’avérer utile mais 
elle n’était pas faisable compte tenu des objets métalliques situés au niveau du 
bassin. Quant aux radiographies du genou gauche, elles étaient sans particularités et 
ne mettaient en évidence aucun signe dégénératif. L’IRM du genou n’était toutefois 
pas à la disposition du médecin examinateur. 
S’agissant des douleurs et des paresthésies des membres inférieurs, un ultrason 
(US) avait mis en évidence une thrombose chronique de la veine fémorale 
superficielle gauche, montrant une bonne perméabilité et ne nécessitant pas de 
traitement. 


 
 
 
 
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En raison de la thymie triste, un avis psychiatrique a été demandé et le diagnostic 
de probable trouble dissociatif mixte, avec composante motrice et convulsive, 
auquel s’ajoutaient des facteurs extérieurs de stress défavorables, a été posé. 
En guise de conclusion, les médecins de la CRR ont considéré qu’une atteinte 
ostéo-articulaire et neurologique pouvant expliquer la symptomatologie et 
l’impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche était exclue. Ils ont ainsi 
conclu à des troubles dissociatifs moteurs sans relation directe avec l’accident, étant 
précisé que l’existence de ce dernier n’était pas certaine, les versions de l’assuré 
ayant varié. 
11. Dans une appréciation médicale du 9 mai 2011, le Dr B__________ a considéré 
que plus de 9 mois après l’accident assuré, ce dernier ne jouait plus aucun rôle dans 
la symptomatologie douloureuse et invalidante affichée par l’assuré. Le statu quo 
sine était largement atteint sur le plan somatique et les troubles invalidants 
présentés par l’assuré étaient à mettre en relation avec des facteurs non organiques 
et psycho-sociaux dont l’adéquation restait à démontrer. 
12. Par décision du 14 mai 2011, la SUVA a mis un terme au versement de ses 
prestations avec effet au 31 mai 2011, considérant que l’accident du 3 août 2010 ne 
jouait plus aucun rôle dans les troubles encore présentés. 
13. L’assuré s’est opposé à la décision précitée par écriture du 14 juin 2011, dans 
laquelle il a notamment relevé que l’IRM projetée par les médecins avait été 
programmée à trois reprises pour finalement être annulée à chaque fois. Concernant 
l’ENMG, elle avait été effectuée avec un voltage erroné. De plus, son médecin 
traitant disposait des résultats des IRM qu’il avait fait pratiquer mais qui n’avaient 
pas été examinées par les médecins de la CRR. L’assuré sollicitait ainsi un 
complément d’instruction et la reprise du versement des indemnités journalières. 
14. Par courrier du 2 août 2011, l’assuré a encore précisé qu’il demandait que son 
dossier soit complété médicalement, à tout le moins par une demande de 
communication de l’IRM du Dr A__________ et, cas échéant, par une nouvelle 
IRM. 
En annexe à son opposition, l’assuré a notamment produit une appréciation du 
GROUPE MEDICAL DE LA DOLE le 6 juin 2011, dont il ressort qu’il y avait une 
persistance douloureuse de l’épaule gauche avec une diminution de la force qui 
était en lien de causalité avec l’accident assuré. 
15. La SUVA a confirmé sa décision précitée par décision sur opposition du 26 août 
2011. Elle a notamment considéré que les troubles psychiques n’étaient pas en lien 
de causalité avec l’événement assuré, la causalité adéquate pouvant d’emblée être 
niée en raison du peu de gravité de l’événement assuré. Concernant l’ENMG, aucun 
élément du dossier ne venait corroborer l’erreur dans le voltage. S’agissant du 


 
 
 
 
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genou, la SUVA a renoncé à se procurer l’IRM et a relevé que personne ne 
prétendait que cet examen avait permis de déceler des lésions organiques 
accidentelles, seule une discrète arthrose bilatérale ayant été constatée. Par ailleurs, 
à la lecture du rapport du Dr A__________ du 6 juin 2011, force était de constater 
que l’assuré ne présentait que des douleurs persistantes au membre supérieur 
gauche et non dans le genou. 
16. Le 28 septembre 2011, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours et a 
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision 
sur opposition querellée, au renvoi du dossier à la SUVA pour mise sur pied d’une 
expertise médicale neutre et indépendante et pour nouvelle 
décision, 
subsidiairement à l’audition préalable du Dr A__________ et du témoin de 
l’accident, à la production des IRM en mains du Dr A__________, et à la mise sur 
pied d’une expertise médicale, puis à l’annulation de la décision sur opposition 
querellée, et à la constatation de son droit aux prestations LAA au-delà du 31 mai 
2011. 
Outre les arguments d’ores et déjà invoqués dans son opposition, le recourant remet 
en question l’indépendance de la CRR dès lors qu’elle fait partie de la SUVA. 
17. La SUVA (ci-après : l’intimée) a répondu en date du 28 novembre 2011 et en 
substance repris les arguments d’ores et déjà évoqués dans sa décision sur 
opposition. 
18. Par courrier du 7 décembre 2011, le recourant a relevé que l’intimée ne s’était pas 
prononcée sur les conditions dans lesquelles l’instruction médicale avait eu lieu de 
sorte qu’il devait être considéré que l’erreur dans le voltage de l’ENMG et 
l’annulation, à trois reprises, des IRM étaient conformes à la réalité. 
19. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 2 février 2012. Au cours de celle-ci, 
Monsieur V__________, collègue du recourant, a été entendu. Il a indiqué avoir été 
présent sur le chantier avec le recourant lors de l’événement assuré. L’escalier sur 
lequel ils se trouvaient était « assez rude », en bois, et le sol était glissant en raison 
de la pluie. Alors qu’il descendait l’escalier, le recourant a loupé une marche et a 
chuté vers l’arrière puis a glissé au bas des marches. Le témoin l’a alors amené à 
l’hôpital. 
20. Sur questions écrites de la Cour de céans, le Dr A__________ a indiqué, au mois de 
mars 2012, que les diagnostics étaient les suivants : entorse grave de l’épaule 
gauche avec épanchement dans la bourse sous-acromiale, bursite de l’épaule 
gauche, entorse grave du genou gauche post-traumatique avec rupture du ligament 
collatéral interne de grade III avec dégénérescence de la corne postérieure du 
ménisque interne, status post cervicarthrose pluri-étagée, status post multiples 
hernies abdominales après un status post traumatisme abdominal ancien par arme à 
feu il y a 26 ans, avec un projectile métallique au niveau pelvien, hernie discale L5-


 
 
 
 
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S1, trouble du comportement récurrent, état dépressif réactionnel suivi. Les 
entorses graves du genou et de l’épaule gauches étaient en lien de causalité avec 
l’accident du 3 août 2010. Enfin, le Dr A__________ a indiqué qu’une IRM était 
possible malgré la présence de projectiles dans l’abdomen, tout dépendant de la 
partie visée. S’agissant du recourant, la seule partie contre-indiquée était l’abdomen 
pelvien. 
En annexe à ce courrier figuraient les documents suivants : 
− le rapport du CT cervical, effectué le 26 avril 2010, décrivant une uncarthrose 
étagée prédominant en C3-C4 et C5-C6, une hernie discale en C3-C4 avec 
dégénérescence discale gazeuse et uncarthrose entraînant un rétrécissement 
foraminal C3-C4, une hernie discale postéro-médiane droite C5-C6 protrusive, 
partiellement calcifiée avec une uncarthrose droite au contact de la racine C6 
droite, une barre ostéophytaire postéro-médiane droite à l’étage C6-C7 ainsi 
qu’une géode sous-chondrale d’hyperpression antérieure C3-C4 intéressant le 
plafond de la vertèbre C4 ; 
− le rapport de l’arthro-IRM du genou gauche effectuée le 7 mai 2010, révélant 
une rupture de grade III du ligament collatéral interne dans sa partie proximale, 
une dégénérescence de la corne postérieure du ménisque interne, un kyste 
poplité de faible épaisseur et un œdème dans la partie antérieure de la rotule et 
au tendon rotulien ; 
− le rapport de l’arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée le 11 octobre 2010, 
mettant en évidence des signes de tendinopathie du tendon supra-épineux 
prédominant à son tiers moyen et à son tiers postérieur, sans déchirure, une 
rupture partielle du tendon subscapulaire sous forme d’une lésion fissuraire 
linéaire occupant la substance du tendon et mieux visible sur l’écho de gradient, 
acquis dans le plan axial, sans rétractation tendineuse néanmoins ; un 
épanchement dans la bourse sous-acromiale traduisant la présence d’une bursite 
et une arthrose acromio-claviculaire avec ostéophytose à projection inférieure, 
aspect pouvant prédisposer au conflit antéro-supérieur. 
21. Par écritures du 17 avril 2012, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’intimée à mettre un terme à ses prestations avec effet 
au 31 mai 2011 et, singulièrement, sur l’existence d’un lien de causalité naturelle 
entre l’événement du 3 août 2010 et les atteintes à la santé dont se plaint le 
recourant. 
5. L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. 
Par accident au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à 
la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3 p. 406). 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 


 
 
 
 
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l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 no U 142 
p. 75 consid. 4b; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, 
in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., 
n. 80 p. 865). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet événement (raisonnement «post hoc ergo propter hoc»; ATF 119 
V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s., consid. 3b). Il 
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
6. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 
OLAA, qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, 
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les 
suivantes : a) les fractures, b) les déboîtements d'articulations, c) les déchirures du 
ménisque, d) les déchirures de muscles, e) les élongations de muscles, f) les 
déchirures de tendons, g) les lésions de ligaments et h) les lésions du tympan. 
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 145 consid. 2b p. 147). 
D'après la jurisprudence, une déchirure de la coiffe des rotateurs constitue une 
déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Elle est assimilée à un 
accident, même si elle fait suite à un événement en soi relativement ordinaire, 
insuffisant pour entraîner à lui seul une déchirure en l’absence d’une atteinte 
dégénérative préexistante (ATF 123 V 43 ; voir également ATF U 162/06 du 
10 avril 2007, consid. 5.1). 
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit 
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b p. 44 s.; 116 V 145 consid. 
2c p. 147 s.; 114 V 298 consid. 3c p. 301). Il faut qu'un facteur extérieur soit une 
cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à 
un accident soit admise. Cela étant, lorsqu'une lésion mentionnée à l'art. 9 al. 2 
OLAA est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain et 


 
 
 
 
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involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en 
charge les suites (ATF 123 V 44 consid. 2b; ATF 116 V 147 consid. 2c; ATF 114 
V 301 consid. 3c; ATFA non publié U 162/06 du 10 avril 2007, consid. 4.2). Ainsi, 
à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres 
conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (ATFA non 
publié U 315/03 du 23 novembre 2004, consid. 2.2). 
Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à 
un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (ATFA non publié U162/2006 
du 10 avril 2004, consid. 4.2; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003, 
consid. 2). 
7. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Une expertise présentée par une partie n'a pas la même valeur que des expertises 
mises en œuvre par un tribunal ou par un assureur-accidents conformément aux 
règles de procédure applicables. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence 
concernant l'appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d'examiner si elle 
est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les 
conclusions de l'expert mandaté par le tribunal ou par l'assureur-accidents. (ATF 
125 V 351, consid. 3c). 


 
 
 
 
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Quant au médecin traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon 
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 
(ATF 125 V 353, consid. 3b/cc et les références). 
8. En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur le rapport de la CRR du 11 avril 2011 et ses 
annexes ainsi que sur l’avis du Dr B__________ du 9 mai 2011 pour mettre un 
terme à ses prestations. Il y a donc lieu de déterminer si ces rapports possèdent une 
pleine valeur probante. 
a/aa) Concernant tout d’abord le rapport de la CRR et ses annexes, ils ne 
remplissent à l’évidence pas les conditions permettant de leur reconnaître une 
pleine valeur probante : 
− les rapports en question n’ont tout d’abord pas été établis en pleine 
connaissance de l’anamnèse ; ils ne font notamment pas état des rapports des 
médecins de la PERMANENCE DE LA DOLE et de leurs diagnostics ni des 
rapports d’arthro-IRM du genou et de l’épaule gauche des 7 mai et 11 octobre 
2010 ainsi que du CT cervical du 26 avril 2010 ; 
− lesdits rapports reposent, en outre, sur des examens largement incomplets dès 
lors que les IRM préconisées, par trois fois agendées puis annulées, ce qui n’a 
pas été contesté par l’intimée, n’ont pas été réalisées, prétendument en raison 
des projectiles en métal se situant au niveau de l’abdomen du recourant, alors 
qu’elles ont pu être pratiquées en 2010 à la demande du Dr A__________ ; 
− les points litigieux, soit notamment les atteintes à l’épaule gauche et au genou 
n’ont pas fait l’objet d’une étude circonstanciée : les médecins de la CRR n’ont 
pas réclamé le rapport de l’IRM du genou (« l’IRM du genou n’est pas à notre 
disposition » et ils n’ont pas effectué l’IRM de l’épaule gauche, sans laquelle une 
lésion de la coiffe ne pouvait être exclue (« on ne peut toutefois exclure définitivement 
sur la base de l’examen clinique une lésion de la coiffe. Une IRM de cette épaule doit être 
discutée afin d’écarter toute lésion suite à l’accident ») ; 
− l’existence d’une lésions assimilée à un accident n’a pas été examinée 
s’agissant de l’atteinte à l’épaule gauche alors que les médecins du GROUPE 
MEDICAL DE LA DOLE ont posé les diagnostics de conflit de l’épaule gauche 
(rapport du 8 septembre 2010) et de conflit acromio-claviculaire de l’épaule 
gauche (rapport du 14 décembre 2010) et que l’arthro-IRM du 11 octobre 2010, 
qui n’a jamais été demandée par les médecins de la CRR, faisait état d’une 
rupture partielle du tendon subscapulaire sous forme d’une lésion fissuraire ; 
− l’existence d’une lésion assimilée à un accident n’a pas non plus été examinée 
en ce qui concerne le genou gauche alors que le médecin traitant du recourant a 
évoqué une entorse grave du genou gauche post-traumatique, avec rupture du 


 
 
 
 
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ligament collatéral interne de grade III avec dégénérescence de la corne 
postérieure du ménisque interne (rapports des 8 septembre et 14 décembre 
2010, courrier à la Cour de céans du mois d’avril 2012) et qu’une IRM, réalisée 
le 7 mai 2010, faisait état d’une telle rupture ; certes, cette IRM a été pratiquée 
avant la survenance de l’événement assuré mais l’on ne sait pas si l’état du 
genou gauche du recourant est resté stationnaire suite à cet événement ou s’il 
s’est, au contraire, aggravé et, en cas de réponse affirmative, si cette 
aggravation est due à l’accident assuré ; 
− la liste des diagnostics retenus par la CRR ne fait état ni de l’atteinte à l’épaule 
gauche ni de celle au genou gauche de sorte qu’elle est lacunaire ; 
− les médecins de la CRR semblent avoir confondu les événements du 2 avril 
2007 et du 3 août 2010, en indiquant que le recourant avait varié dans sa 
description de l’accident ; en effet, force est de constater qu’aucun des 
documents produits dans le cadre du sinistre du 3 août 2010 ne fait état d’une 
version différente, le recourant ayant toujours indiqué être tombé dans les 
escaliers, ce qui a d’ailleurs été confirmé par le témoin. 
En conclusion, la Cour de céans constate que le rapport de la CRR ne répond pas 
aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur 
probante, ce dont l’intimée aurait dû se rendre compte en faisant preuve de 
l’attention requise par les circonstances. 
a/bb) S’agissant de l’avis du Dr B__________ du 9 mai 2011, force est de constater 
qu’il ne contient pas d’anamnèse, ni de description des plaintes de l’assuré. Il se 
fonde en outre sur le rapport incomplet et lacunaire de la CRR et n’examine pas les 
atteintes de l’épaule et du genou gauches. Ses conclusions ne sont, de plus, pas 
convaincantes. En effet, il estime que les troubles invalidants présentés par le 
recourant sont à mettre en relation avec des facteurs non organiques et 
psychosociaux. Or, force est de constater que des atteintes somatiques à l’épaule et 
au genou gauches ont été constatées par le Dr A__________ et par des arthro-IRM, 
ce qui a totalement été occulté par le médecin d’arrondissement. 
Par conséquent, il y a lieu de retenir que ledit avis ne remplit aucune des exigences 
permettant de lui reconnaître pleine valeur probante de sorte que l’intimée ne 
pouvait pas non plus se fonder sur ce document pour prendre la décision querellée. 
b) S’agissant de l’atteinte au dos, force est de constater que le propre médecin 
traitant du recourant ne fait pas mention d’un lien de causalité avec l’accident du 
3 août 2010 (courrier à la Cour de céans du mois de mars 2012) de sorte qu’il n’y a 
pas lieu de l’examiner plus avant. 
c) Ainsi, les problématiques des atteintes à l’épaule et au genou gauches n’ayant 
pas été investiguées à satisfaction de droit, l’intimée ne disposait pas de 


 
 
 
 
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suffisamment d’éléments pour statuer en toute connaissance de cause de sorte que 
la décision sur opposition du 26 août 2011 repose sur un état de faits incomplet et 
doit, par conséquent, être annulée. 
9. Dans un tel cas, la jurisprudence (DTA 2001 p. 169) prévoit deux solutions lorsque 
le juge cantonal estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
la rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsqu’en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
La récente jurisprudence du Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une 
expertise au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son 
obligation d'instruire (ATF 137 V 210). 
En l’espèce, la Cour de céans estime qu’il convient de renvoyer le dossier à 
l’intimée afin qu’elle procède à une instruction médicale complémentaire par le 
biais d’une expertise indépendante, aux fins de déterminer avec exactitude le type 
d’atteinte à l’épaule et, en cas d’atteinte de la coiffe des rotateurs, si celle-ci 
constitue une lésion assimilée à un accident. Dans le même ordre d’idée, la 
problématique de l’atteinte au genou devra également être examinée et notamment 
si, en cas d’aggravation de la rupture ligamentaire préexistante ou d’apparition 
d’une nouvelle rupture ligamentaire, une lésion assimilée à un accident doit être 
retenue. Dans ce cadre, les IRM et arthro-IRM pratiquées en 2010 devront être 
examinées. De plus, il serait judicieux de faire pratiquer une nouvelle IRM du 
genou gauche ainsi qu’une arthro-IRM de l’épaule gauche afin de connaître l’état 
de ces articulations, étant rappelé que de telles investigations avaient pu être 
effectuées en 2010 à la demande du Dr A__________. 
10. Au vu de ce qui précède, la décision sur opposition du 26 août 2011 sera annulée et 
le recours partiellement admis, en ce sens que le dossier est renvoyé à l’intimée 
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 3’000 fr. lui 
est allouée à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition de la SUVA du 26 août 
2011. 
3. Renvoie la cause à la SUVA pour complément d’instruction au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne la SUVA à verser au recourant une indemnité de 3'500 fr. au titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le