ge_gerichte · ATAS/685/2011 · 2011-07-05 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1302/2011 
ATAS/685/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juillet 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1302/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 6 avril 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a rejeté la demande de rente 
déposée par Madame B__________ ; 
Que l'intéressée a interjeté recours le 3 mai 2011 contre ladite décision, alléguant que 
son état de santé psychique s'aggravait ; 
Que par décision du 31 mai 2011, l'OAI, au vu des arguments du recours et des pièces 
versées au dossier, a annulé la décision litigieuse et considéré qu'une instruction 
complémentaire sous forme d'une expertise psychiatrique se justifiait ; 
Que l'intéressée a été invitée à se déterminer ; qu'elle ne s'est pas manifestée ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que par décision du 31 mai 2011, l'OAI a annulé la décision litigieuse et considéré 
qu'une instruction complémentaire sous forme d'une expertise psychiatrique se 
justifiait ; 
Que l'intéressée a ainsi obtenu satisfaction en l'état ; 
Que force est de constater que le litige est devenu sans objet ; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1302/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la nouvelle décision du 31 mai 2011, annulant la décision litigieuse. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le