ge_gerichte · ATAS/697/2007 · 2007-06-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4880/2006 ATAS/697/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 21 juin 2007
En la cause
Monsieur M , domicilié , PLAN-LES-OUATES recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Olivier LEVY,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur M né le 1953, marié et père de deux enfants, exerçait la
—? ,
profession de mécanicien sur avion.

Le 19 avril 2005, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAT). L'intéressé a expliqué qu'un
sarcome malin à la jambe gauche avait été diagnostiqué au mois de novembre 2004
et opéré le 18 janvier 2005. Au surplus, une fois rentré à la maison, le 27 janvier
2005, il a glissé dans sa cuisine et s'est cassé le tibia, déjà affaibli par l'opération.
L'assuré a par ailleurs expliqué qu'il avait été dans l'incapacité de travailler pour des
"raisons personnelles graves" de novembre 1999 à la fin du mois de juin 2003, et
qu'il craignait, vu son âge, de ne jamais pouvoir retrouver d'emploi. Il a également
indiqué qu'il était régulièrement suivi par un psychiatre.

Interrogé par l'OCAI, le Dr. A , Spécialiste FMH en médecine générale,
a posé le diagnostic de sarcome pléomorphe indifférencié prétibial gauche, apparu
en novembre 2004. Le médecin y a ajouté celui de trouble anxio-dépressif en
précisant qu'il était sans répercussion sur la capacité de travail et a attesté d'une
incapacité totale de travail de son patient depuis le 26 novembre 2004.

D'un rapport établi le 4 mars 2005 par le Dr. B , Spécialiste FMH en
oncologie et hématologie, il ressort que l'assuré a fait l'objet d'une exérèse
incomplète du sarcome pléomorphe indifférencié le 10 décembre 2004, qu'il a
subsisté un résidu tumoral microscopique et que des irradiations ont été nécessaires.

Dans un rapport daté du 23 mai 2005, le Dr B a indiqué qu'il était trop
tôt pour se prononcer sur la capacité de travail de son patient.

Le Dr C , de la division d'oncologie des ("établisssement hospitalier"), a
confirmé, le 3 juin 2005, l'incapacité totale de travail du patient. Il a précisé qu'il
était prévu de terminer la radiothérapie au cours des prochaines semaines selon le
programme établi de traitement post-opératoire et que le suivi serait ensuite assuré
par le Dr D , de la clinique d'orthopédie des "établisssement hospitalier"
et par le DrB , médecin traitant de l'assuré pour le problème
oncologique. Il a été précisé que le pronostic était surtout déterminé par le risque de
métastases (risque supérieur à 30%) plutôt que par celui d'une rechute locale (risque
inférieur à 10 ou 15%)

Interrogé à son tour par l'OCAI, le Dr R. D , Chef de la clinique
d'orthopédie des "établisssement hospitalier", a indiqué dans un rapport du 6 juin
2005, que l'assuré était toujours dans l'incapacité totale de travailler, qu'une reprise
du travail était envisageable mais probablement pas avant une année et qu'il était

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trop tôt pour s'exprimer quant à une incapacité définitive. Le médecin a estimé
qu'en l'état, un travail sédentaire était envisageable à hauteur de 50%.

Le Dr. E , à indiqué dans un rapport daté du 3 août 2005 que le patient
souffrait également de troubles affectifs bipolaires en rémission depuis
l'adolescence et de personnalité émotionnellement labile de type impulsif. Ce
médecin a conclu que la capacité de travail était préservée du point de vue
psychiatrique mais non du point de vue somatique, compte tenu du cancer.

Par courrier du 25 octobre 2005, l'assuré a informé l'OCAI que le 20 septembre
2005, il avait à nouveau glissé et s'était recassé le tibia gauche. Il a fait remarquer
que sa profession de mécanicien sur avions impliquait de monter sur des
échafaudages et des échelles puis de marcher sur les ailes et fuselages des avions et
s'est inquiété de savoir s'il serait capable de reprendre une telle activité s'il devait
perpétuellement craindre de se fracturer le tibia. Compte tenu de son âge (52 ans), il
a demandé une mesure de réadaptation professionnelle. Il a par ailleurs rappelé qu'il
ne recevait aucune aide sociale ou indemnisation et que sa situation financière était
dès lors périlleuse.

Le 20 février 2006, le Dr. F , du service médical régional AI (SMR),
auquel a été soumis le dossier de l'assuré, a retenu à titre de limitations
fonctionnelles : le fait d'éviter les gros efforts avec la jambe, les risques de chute,
les déplacements sur sol irrégulier ou en pente, le travail en hauteur ou sur une
échelle, la position accroupie ou à genoux. Il a émis l'opinion que, vu le risque de
métastases, estimé à plus de 30%, une aide au placement paraissait plus judicieuse
qu'une réadaptation.

Le Dr F a admis que le tibia du patient restait bien fragilisé de sorte
qu'il devrait éviter tout effort et tout risque de chute et qu'en conséquence, il ne
pourrait plus exercer sa profession de mécanicien sur avions. Le Dr F a
en revanche estimé que, dans une occupation sédentaire respectant les limitations
fonctionnelles énumérées, on pouvait estimer la capacité de travail résiduelle de
l'assuré à 50%.

Lors d'un entretien avec un collaborateur de la division de réadaptation
professionnelle, le 4 août 2006, l'assuré a indiqué qu'il souhaitait une compensation
financière pour la période durant laquelle il avait été dans la totale incapacité de
travailler. Il a par ailleurs renoncé à des mesures d'ordre professionnel, indiquant
qu'il se sentait apte à reprendre son activité habituelle et qu'il avait d'ailleurs fait des
démarches en ce sens; en effet, son état de santé s'était amélioré et son chirurgien
estimait qu'il était apte à reprendre son activité de mécanicien sur avions.

Interrogé sur les activités qu'impliquait cette profession, l'assuré a expliqué, par
courrier du 16 août 2006, qu'elle supposait de porter des charges lourdes (des roues,
des freins, des génératrices, des moteurs auxiliaires) et de les installer sur les

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avions; ces objets étaient portés à bout de bras et pouvaient peser jusqu'à 80 kg; il
fallait également grimper sur des échelles et des échafaudages pour intervenir sur
les ailes, le fuselage etc. ; il fallait également être capable de sauter d'une hauteur de
1m environ, de marcher sur de relativement longues distances (puisque pour faire le
contrôle d'un avion il faut parcourir jusqu'à 200m, étant précisé qu'une personne
peut être amenée à effectuer une quinzaine de contrôles en une soirée). A surplus, il
fallait également savoir utiliser un ordinateur, lire des manuels d'instruction en
anglais, gérer de stocks de pièces, rédiger des rapports etc.

L'assuré a précisé qu'il préférerait évidemment rependre sa profession - qu'il
apprécie beaucoup - mais qu'il n'avait toujours pas retrouvé d'emploi malgré
plusieurs mois de recherches intensives. Il en a tiré la conclusion qu'il lui fallait
désormais envisager un recyclage.

Le 17 août 2006, le Dr D a indiqué qu'il n'y avait pas eu de récidive
tumorale mais que persistaient des douleurs à la marche au niveau du tibia gauche.
Il a émis un bon pronostic fonctionnel mais souligné qu'une récidive tumorale était
toujours possible, vu la grande agressivité de la tumeur. Il a rappelé que l'assuré ne
pouvait pas marcher longtemps ni rester debout et qu'il devait éviter les travaux
lourds. Selon lui, il pourrait travailler à 50% dans son ancienne activité, à 75-100%
dans une activité administrative, à 50-75% dans une activité physique légère.

Le SMR a préconisé de suivre les conclusions du Dr D et de conclure à
une amélioration dès le 31 mai 2006, à une capacité de travail à 50% dans l'activité
habituelle, de 50-75% dans une activité adaptée, physique légère, et de 75-100%
dans une activité de type administratif.

Compte tenu du fait que l'assuré s'était montré très intéressé par la possibilité d'une
aide au placement, une telle aide lui a été proposée dans le cadre de ses recherches
d'emploi.

La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu son rapport en date
du 13 septembre 2006.

S'agissant de la période antérieure au 31 mai 2006, c'est-à-dire antérieure à
l'amélioration de l'état de santé de l'assuré, elle a comparé le revenu sans invalidité,
fixé à 72'283 fr. pour l'année 2005 (selon l'Enquête sur la structure des salaires de
l'Office fédéral de la statistique [ESS] 2004 TA7, niveau 3, ligne 12 : 5'778.- par
mois pour 40 h./sem. = 6'024.- par mois pour 41,7 h./sem. = 72'283.- par an) à celui
que l'assuré pourrait théoriquement réaliser dans une activité adaptée (ESS 2004,
TAI, activités simples et répétitives, tous secteurs confondus : 4'588.- par mois
pour 40 h./sem. = 4'783 fr. pour 41,7 h./sem. = 57396 fr. par an = 28'598.- par an à
50%), compte tenu d'une réduction supplémentaire de 10% pour tenir compte de
l'âge de l'assuré, soit 25'828 fr. La division a ainsi obtenu un degré d'invalidité de
64,3% ouvrant droit à un 4 de rente.

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Pour la période ultérieure, soit à partir du 31 mai 2006, elle a obtenu un taux
d'invalidité de 46% ouvrant droit à un quart de rente en comparant le revenu sans
invalidité à celui que l'assuré pourrait théoriquement réaliser, selon les statistiques,
en exerçant à temps plein une activité simple et répétitive, tous secteurs confondus
(ESS 2004 TAI niveau 4 : 4'588.- par mois pour 40 h./sem. = 4'783 fr. pour 41,7
h./sem. = 57'396.- par an en 2004 = 57'396.- en 2006 = 43'047.- à 75%) et compte
tenu d'une réduction de 10% supplémentaire pour tenir compte de l'âge de l'assuré,
soit 38742 fr. (pièce 56 OCAT).

Le 22 septembre 2006, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet d'acceptation de rente
lui indiquant qu'il envisageait de lui octroyer *4 de rente à compter du 26 novembre
2005 et jusqu'au 31 mai 2006, date à laquelle il se verrait accorder ‘4 de rente.

Par courrier du 19 octobre 2006, l'assuré a indiqué qu'il comprenait mal le délai
d'attente d'une année qui lui était imposé. Au surplus, s'agissant de la période pour
laquelle il se verrait octroyer }4 de rente, il a fait valoir qu'il lui était totalement
impossible de retrouver du travail dans sa profession et qu'il avait envisagé plutôt
une demi-rente. Il a conclu à ce qu'une rente complète lui soit versée
rétroactivement à compter du 26 novembre 2004 déjà et à ce qu'une demi-rente lui
soit octroyée à partir du 1° juin 2006.

Par décision du 14 novembre 2006, l'OCAI a octroyé à l'assuré 4 de rente du
26 novembre 2005 au 31 mai 2006 (degré d'invalidité de 64%) et, à compter du 1°”
juin 2006, 4 de rente (taux d'invalidité de 46%).

Par courrier du 22 décembre 2006, l'assuré a interjeté recours contre cette décision.
Il a demandé à être examiné par le médecin-conseil de l'assurance-invalidité afin
que ce dernier procède à l'évaluation de l'atteinte à sa santé et aux répercussions de
cette dernière sur sa capacité de travail. Il a conclu à l'octroi d'une rente entière du
1* novembre 2005 au 31 mai 2006 puis d'une demi-rente à compter du 1° juin
2006.

Par courrier du 28 février 2007, l'assuré a encore fait valoir que s'il ne pouvait subir
l'examen d'un médecin spécialiste de la médecin du travail, il souhaitait à tout le
moins pouvoir produire un rapport de son médecin traitant habituel, la
Dresse RUDHART.

Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 5 mars 2007, a conclu au rejet du
recours. Il a toutefois proposé que la date de la diminution des prestations soit
reportée au 1” septembre 2006 dans la mesure où l'amélioration de la capacité de
gain étant intervenue dès le 31 mai 2006 ne devrait modifier le droit aux prestations
qu'après un délai de trois mois. Quant au fond, l'OCAI s'est référé à l'évaluation du
Dr D

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Par courrier du 3 avril 2007, le recourant a une fois encore fait valoir qu'il souhait
faire l'objet d'un examen par un médecin de la médecine du travail. Il allègue que,
vu son âge, 1] lui sera impossible de retrouver un travail quelconque alors qu'il doit
utiliser des cannes anglaises. Il demande à pouvoir bénéficier d'une aide au
placement.

Entendu par le Tribunal en date du 7 juin 2007, le recourant a indiqué qu'il ne
contestait plus le délai de carence d'une année car il avait eu l'occasion d'étudier les
textes de loi. Il a par ailleurs expliqué, s'agissant des mesures d'ordre professionnel,
que, dans un premier temps, il a cru pouvoir s'en dispenser, car il espérait pouvoir
reprendre son ancienne activité mais qu'il a finalement dû se rendre à l'évidence et
accepter qu'il ne pourra plus la reprendre, même à temps partiel. Il a admis qu'il
serait sans doute capable d'exercer à plein temps une activité de type administratif
mais a maintenu son recours, au motif qu'il souhaiterait pouvoir bénéficier d'une
rente tant qu'il n'a pas retrouvé concrètement un emploi adapté. Il a affirmé être
disposé à tout mettre en œuvre pour retrouver un emploi.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)
relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence
pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi le présent recours est recevable
(art. 56 à 60 LPGA).

Le litige porte sur le degré d'invalidité de l'assuré, d'une part, sur son droit éventuel
à des mesures d'ordre professionnel d'autre part.

a) L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).
L'incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des possibilités
de gain de la personne concernée sur l'ensemble du marché du travail équilibré
pouvant entrer en considération pour elle.

Conformément à l'art. 28 al. 1 LAÏ en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra un quart de
rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si son invalidité

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atteint 66 2/3 %, une rente entière. Depuis le ler janvier 2004, l'assuré a droit à un
trois-quart de rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière s'il
est invalide à 70%.

b) Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, on compare le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide à celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation
équilibrée du marché du travail.

Le simple fait que l’assuré soit incapable d'exercer son ancienne profession ne
signifie pas encore qu'il est invalide au regard du droit suisse. D'après la
jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l'assurance-
invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations
de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut
raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences
de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en
mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une
invalidité ouvrant droit à une rente (ATF 123 V 96 consid. 4c, 113 V 28 consid. a;
MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG] ad art. 28
LAÏI, p. 221). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu'à celui des mesures
de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA).

Pour les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison de revenus : on compare le salaire que l'invalide pourrait obtenir en
exerçant l'activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui - après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du
marché du travail - à celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2
LAT). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière que les deux
revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis en
parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid.
2a et 2b). Si leur montant ne peut être déterminé avec précision, il conviendra de les
évaluer selon les éléments connus dans le cas particulier et de comparer entre elles
les valeurs approximatives ainsi retenues (VSI 2000 consid. 1b 84; VSI 2000
consid. la 316).

Pour déterminer le revenu que l'assuré pourrait raisonnablement obtenir sans son
invalidité, il faut tenir compte tout d'abord de la situation professionnelle concrète
de celui-ci. S'il continue à exercer une activité lucrative en dépit de son invalidité et
- au surplus - que les rapports de travail sont particulièrement stables, qu'il y a lieu
d'admettre qu'il utilise sa capacité de travail résiduelle dans la mesure qu'on est en
droit d'exiger de lui et que le revenu versé en contrepartie de son travail est normal

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et ne représente pas un salaire social, le gain effectivement réalisé est considéré en
principe comme revenu déterminant (VSI 2000 p. 318 consid. 3b/aa et réf. citées).

Si l'assuré ne réalise aucun revenu réel parce qu’il n'a plus repris d'activité depuis
son invalidité ou du moins n'exerce pas l'activité que l'on pourrait raisonnablement
exiger de lui, il y a lieu, selon la jurisprudence, de se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête sur la structure des salaires de
l'Office fédéral de la statistique (ESS ; ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI
2002 p. 68 consid. 3b ; VSI 2000 consid. 3b/bb p. 318 ; VSI 2000 consid. 2a p. 84 ;
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1991 p. 332/333 consid. 3c;
RCC 1989 p. 332 consid. 3b). Le TFA se réfère, depuis 1994, à cette enquête,
publiée tous les deux ans. Est déterminante la valeur centrale (médiane) de la
statistique des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999
p. 182).

A noter encore qu’il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des secteurs de la
production et des services et de ne pas se limiter aux données statistiques d’un seul
secteur économique (ATF 126 V 81 consid. 7a).

c) Le cas échéant, il conviendra au surplus de procéder à une réduction du salaire
statistique, en tenant compte de l’ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de
service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation).

Les déductions admises par la jurisprudence et qui influent sur le revenu d'invalide
(limitations dues au handicap, âge, nombre d'années de service, nationalité / type de
permis de séjour et degré d'occupation) se basent sur l'expérience que les revenus
tirés de l'ESS ne peuvent en règle générale pas être pris entièrement en
considération comme revenus d'invalide en raison de restrictions que connaît
l'assuré dans la capacité de travailler et qui sont conditionnées par son état de santé.

La réduction de 25% n’est pas opérée de façon générale et systématique. Il y a
plutôt lieu d’examiner, en tenant compte de toutes les circonstances du cas concret,
si et dans quelle mesure le revenu hypothétique que l’assuré pourrait obtenir doit
être réduit de façon complémentaire. Dans ce contexte, une réduction inférieure à
25% est envisageable (VSI 2000 consid. Sa/bb p. 319s.; VSI 2000 consid. 2b p.
84s.; VSI 1999 p. 185 consid. 3b; VSI 1998 p. 181 consid 3a).

En l'espèce, le recourant ne conteste pas être capable, théoriquement, d'exercer à
plein temps une activité adaptée. En conséquence, le calcul auquel s'est livré
l'OCAL, détaillé dans la partie en fait du présent jugement, n'apparaît pas critiquable
dans la mesure où le revenu qu'aurait réalisé l'assuré sans invalidité a été comparé à
celui qu'il pourrait théoriquement obtenir dans une activité simple et répétitive, tous
secteurs confondus. Le montant retenu représentant le salaire mensuel brut pour des
postes de travail qui ne requièrent pas de qualifications professionnelles

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particulières, on peut admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite
des limitations éprouvées par le recourant, conformes aux aptitudes de celui-ci. Au
regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs
de la production et des services, on doit convenir qu'un nombre significatif de ces
activités sont légères et adaptées au handicap de l'intimé. Le salaire statistique qui a
été pris en considération est donc représentatif de ce que pourrait gagner le
recourant, compte tenu d'un marché équilibré du travail (au sens de l'art. 28 al. 2
aLAÏI ou 16 LPGA), en mettant à profit sa pleine capacité de travail dans une
activité adaptée. L'intimé a d'ailleurs, à juste titre, également appliqué une réduction
supplémentaire de 10% pour tenir compte de l'âge de l'assuré.

Le calcul du degré d'invalidité doit donc être confirmé, tant pour la période
précédant l'amélioration de l'état de santé de l'assuré que pour la période ultérieure,
étant précisé toutefois que la réduction de prestations de *4 de rente à 4 de rente ne
doit prendre effet qu'au 1” septembre 2006 au plus tôt, soit trois mois après
l'amélioration, ainsi que l'a d'ailleurs reconnu l'intimé. Sur ce point, le recours est
donc partiellement admis.

Reste à examiner le droit du recourant à d'éventuelles mesures d'ordre
professionnel.

Conformément à l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à
rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser
l’usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable.
Au nombre des mesures de réadaptation envisageables, figurent notamment les
mesures d’ordre professionnel.

Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de
prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas
remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes
inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF
124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252;
ZAK 1980 p. 270).

Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou à
favoriser l’usage de la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (cf. ATF 101 V 101ss
consid. 2), qui ne seront pas allouées si elles sont selon toute vraisemblance vouées
à l’échec. En effet, des mesures de réadaptation ne sont à la charge de l’assurance-
invalidité que s’il existe une proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité
prévisible.

Selon l'art. 17 LAIT, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,

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selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2).

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 p.
109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un niveau
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1).

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite,
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid

1).

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAT). Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAÏI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid.
2b et les références). En effet, est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui
n'est pas suffisamment réadapté parce que l'atteinte à la santé est, par sa nature et sa
gravité, telle que l'exercice total ou partiel de l'activité lucrative antérieure ne peut
être exigé. Le degré d'invalidité doit atteindre un certain niveau, ce qui est le cas,
selon la jurisprudence, lorsque la personne subit une perte de gain permanente ou
durable liée à l'invalidité de 20% environ sans formation professionnelle
supplémentaire (VSI 2000 consid. 1 p. 64; VSI 2000 consid. 2b p. 27 ; RCC 1984
p.95)

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Pour statuer sur le droit à la prise en charge d'une nouvelle formation
professionnelle, les préférences de l'assurée ne sont en principe pas déterminantes,
mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant
précisé que le but de la réadaptation n'est pas de financer la meilleure formation
possible pour la personne concernée, maïs de lui offrir une possibilité de gain à peu
près équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109
consid. 2a, RJJ 1998 p. 281 consid. 1b et les références). Cela étant, si en l'absence
d'une nécessité dictée par l'invalidité, une personne assurée opte pour une formation
qui va au-delà du seuil d'équivalence, l'assurance-invalidité peut octroyer des
contributions correspondant au droit à des prestations pour une mesure de
reclassement équivalente (substitution de la prestation; VSI 2002 p. 109 consid. 2b
et les références).

En l'occurrence, le taux d'invalidité de l'assuré, de 46%, est suffisant pour lui ouvrir
droit à des mesures de réadaptation. Celles-ci ne lui ont été refusées que parce qu'il
les a dans un premier temps écartées et parce que le médecin conseil du SMR a
émis l'opinion que l'aide au placement devrait être préférée, vu le risque de rechute
du cancer (sic). Il va sans dire que cet argument doit être écarté. Il n'y a en effet
aucune raison de prétériter la réinsertion de l'assuré sous prétexte qu'il pourrait
hypothétiquement rechuter. D'autant qu'il y a tout de même 70% de chances que
cela ne soit pas le cas, ce qui n'est de loin pas négligeable.

Certes, l'assuré a dans un premier temps décliné la proposition de la division de
réadaptation professionnelle parce qu'il espérait pouvoir reprendre partiellement
son ancienne profession, encouragé dans cette voie par son médecin traitant, qui
pensait qu'il pourrait y arriver. Cependant, s'étant rendu de la vanité de ses efforts,
l'assuré a réclamé un recyclage dans son courrier du 16 août 2006 déjà. Il est
désormais prêt à suivre une réintégration professionnelle et s'est montré déterminé
et motivé lors de son audition par le Tribunal de céans. Il a d'ailleurs déjà entrepris
des démarches auprès de la division de réadaptation qui les a refusées au motif
qu'elles dépassaient le cadre de l'aide au placement.

Dans ces conditions, le Tribunal de céans ne voit aucune objection à l'octroi de
mesures professionnelles. Sur ce point, le recours est également admis et la cause
renvoyée à l'intimé à charge pour ce dernier d'examiner quelles sont les mesures les
plus adaptées et de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement en ce sens que la diminution des prestations d'un *4 de rente à
V4 de rente ne prendra effet qu'au 1° septembre 2006 (et non au 1° juin 2006).

3. Dit que l'assuré a droit à des mesures d'ordre professionnel et renvoie la cause à
l'intimé à charge pour ce dernier de mettre en œuvre ces mesures.

4. Condamne l'intimé à un émolument de 200 fr.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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