ge_gerichte · ATAS/1171/2007 · 2007-10-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2098/2007 ATAS/1171/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 6 novembre 2007
En la cause
Monsieur À , domicilié , 1213 PETIT-LANCY recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Anne
REISER, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur À (ci-après le recourant), né le 1941, marié et père de quatre
enfants, maçon de formation, souffre, notamment, d'une nécrose des hanches, et n’a
plus retravaillé depuis 1984.

Dès le 1° septembre 1985, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière
d'invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, laquelle a été supprimée le
1* décembre 1987 suite à une révision rapide de la rente, le Dr Al

ayant confirmé que l’intéressé était en mesure de travailler vu son activité de
courtier. Sur recours de l’assuré du 24 novembre 1987, cette décision a été
confirmée par jugement du 16 mars 1989 de la Commission cantonale de recours en
matière AVS/AI. Le recours au Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a
été déclaré irrecevable le 6 octobre 1989 parce que tardif.

Après avoir déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 6
octobre 1992, le recourant en a déposé une nouvelle le 15 juin 1993.

Le 2 décembre 1994, le professeur B et le Dr C , de la
division de médecin physique et de rééducation des (ci-après les "établisssement
hospitalier") ont rendu un rapport d’expertise dans lequel ils ont diagnostiqué une
nécrose aseptique de la hanche gauche ainsi qu’un status après PTH droite en 1985.
La situation de la hanche droite était stable et, en ce qui concernait la nécrose de la
hanche gauche, elle n’entraînait aucun handicap fonctionnel ou douloureux.
L’assuré pouvait accomplir son travail de courtier de façon pleine et entière sans
aucune limitation quelle qu’elle soit (pièce 6, fourre 3 OCAÏ).

Par décision du 16 février 1995, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après
l’OCAD) a refusé toute prestation de l’assurance-invalidité au motif que l’assuré
pouvait accomplir un travail de courtier de façon pleine et entière sans aucune
limitation.

Le 24 mars 1995, l’assuré a été hospitalisé pour un infarctus myocardique à la
"établisssement hospitalier" à Bourg-en-Bresse.

Par courrier de son conseil du 26 avril 1995, l’intéressé a expliqué qu’il s’agissait
de sa deuxième alerte cardiaque, raison pour laquelle les médecins lui avaient
vivement déconseillé d'entreprendre une activité professionnelle de quelque nature
que ce soit, sauf à risquer une troisième attaque cardiaque. Il demandait à ce que la
décision du 14 février 1995 soit reconsidérée dans le sens d’un octroi de rente
d'invalidité entière fondée sur un taux d’invalidité de 100 % .

Le 16 janvier 1996, le Dr B , médecin traitant de l’assuré, a rédigé un
rapport à l’attention de l’OCAI dans lequel il a diagnostiqué un infarctus

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myocardique inférieur le 24 mars 1995 et une atteinte monotronculaire (occlusion
de la coronaire droite et séquelles de nécrose inféro-postérieure). Il recommandait
un travail sédentaire sans efforts physiques pénibles. L’incapacité de travail dans sa
précédente activité de maçon avait été de 100 % du 24 mars 1995 au 30 septembre
1995 et demeurait de 80 % du 1° octobre 1995 à ce jour (pièce 12, fourre 3 OCAI).

Le 3 octobre 1997, le Dr C a rédigé une note interne dans laquelle il a
souligné que l’attestation de Dr D - produite par le recourant -
n’apportait aucun élément nouveau ni ne démontrait d'évolution défavorable de
l’état de santé manifeste. La nécrose aseptique de la hanche gauche était connue des
médecins qui avaient effectué l’expertise en 1994. Du point de vue cardiaque, il
existait une incapacité de travail de l’ordre de 80 % comme maçon, mais une
activité physique en tant que courtier ou administrateur était tout à fait possible
(pièce 16, fourre 3 OCAT).

Le 14 octobre 1998, l’assuré a écrit à l’'OCAI pour l’informer qu’il était suivi par le
Dr E , lequel avait découvert la vraie raison de ses différentes atteintes
à la santé, sous la forme d’un antigène HLA-B27 que l’intéressé possèderait depuis
la naissance.

Après plusieurs formulaires de rapport médical envoyés aux Drs E et
F ,leDrF a expliqué le 17 août 1999 à l’OCAI qu’il
devait s’adresser aux pneumologues qui suivaient l’assuré, soit le Dr
G et la doctoresse H .Le Dr E a joint une
copie du rapport du Dr G du 12 juillet 1999 diagnostiquant un
syndrome des apnées du sommeil, un tabagisme actif, un syndrome restrictif
modéré sur excès pondéral, un excès pondéral avec BMI à 31, un status post-
infarctus en 1995, un status post-tuberculose pulmonaire traitée en 1962 ainsi
qu’une ostéoporose sur hypogonadisme.

Dans une note interne du 28 septembre 1999, le Dr C a relevé qu’il
semblait que l’assuré ne comprenait pas très bien les notions médicales puisqu'il
avait parlé de la découverte d’un antigène HLA-B27, lequel était retrouvés chez 90
% des personnes développant une spondylarthrite, d’où une prédisposition à
développer cette maladie. L’assuré avait expliqué avoir de nouvelles maladies
(syndrome des apnées du sommeil, ostéoporose et diabète), mais ces dernières ne
représentaient pas de handicap supplémentaire notable dans des activités
sédentaires, mis à part une certaine fatigabilité. Par contre, le médecin-conseil se
posait la question d’une éventuelle survenue de problèmes psychiques. Il a ainsi
recommandé une expertise au Centre d’observation médical de l’assurance-
invalidité.

Le 18 octobre 2000, la policlinique médicale universitaire de Lausanne agissant en
tant que COMAI, a rendu un rapport d’expertise après avoir examiné l’assuré du 13

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au 22 juin 2000 et avoir consulté son dossier d’assurance-invalidité. Les experts ont
diagnostiqué un trouble mixte de la personnalité (paranoïaque, émotionnellement
labile de type impulsif), une possible consommation d’alcool nocive pour la santé,
un status post-infarctus myocardique inférieur en 1995, un status post nécrose
aseptique des deux hanches avec prothèse totale de la hanche droite en 1985, un
syndrome des apnées du sommeil, de l’obésité, un tabagisme chronique et un status
post tuberculose pulmonaire en 1962. S’il était indéniable que l’assuré souffrait de
problèmes cardio-pulmonaires et métaboliques importants pour son pronostic vital,
ils ne jouaient en eux-mêmes que peu de rôle sur sa capacité de travail en tant que
courtier, travail avant tout sédentaire. Quant à la problématique rhumatologique
(séquelles d’ostéonécrose des deux hanches avec mise en place d’une prothèse,
lombalgies et arthrose lombaire débutante), elle entraînait des limitations dans tous
les travaux lourds, nécessitant des stations prolongées debout ou des déplacements
à pied, mais ne contre-indiquait en aucun cas le travail assis. Cependant, le trouble
de la personnalité présenté par le patient entraînait de nombreuses répercussions sur
la santé de l’assuré. Sa capacité de travail était diminuée de 50 % même dans la
profession de courtier indépendant. La capacité résiduelle de travail de 50 %
remontait à mars 1995, moment où il avait été victime d’un infarctus et où il était
légitime de penser que c’était à ce moment-là qu’il avait décompensé du point de
vue psychologique avec une aggravation de son trouble de la personnalité.

Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2000, l’assuré a présenté une nouvelle récidive de
douleurs rétrosternales et a été hospitalisé pour angor instable à l’H6pital de St-
Julien, puis transféré au Centre hospitalier d'Annecy où une coronarographie
pratiquée le 10 octobre 2000 a mis en évidence une maladie coronarienne des deux
vaisseaux. L’indication à une revascularisation chirurgicale avait alors été posée.

Le 27 octobre 2000, les médecins de la division de cardiologie des "établisssement
hospitalier" ont expliqué que l’assuré avait été hospitalisé le 24 octobre 2000 et
qu’il avait accepté une revascularisation chirurgicale.

Le 10 novembre 2000, l’assuré a subi une intervention chirurgicale sous la forme
d’une double revascularisation myocardique par implantation de la mammaire
interne gauche et un pontage veineux autologue sur la coronaire droite. Le
diagnostic du Dr I , chef de clinique-adjoint de chirurgie cardio-
vasculaire, consistait en un angor instable sur maladie coronarienne des deux
vaisseaux. L’intervention avait été hémodynamiquement bien supportée par le
patient et l’évolution était favorable.

Le 12 juillet 2001, la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a proposé
de retenir un taux d’invalidité de 50 % basé sur une appréciation médico-théorique,
vu l’impossibilité d’obtenir des informations précises relative au revenu sans
invalidité et au revenu d’invalide.

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Par décision du 2 avril 2002, l’'OCAI a octroyé à l’assuré une demi-rente
d'invalidité d’un montant de 281 fr. ainsi que deux demi-rentes pour enfants de 113
fr., fondées sur un taux d’invalidité de 50 %.

Par courrier du 4 avril 2002, l’assuré a interjeté recours contre cette décision.

Le 21 mai 2002, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la
CCGC) a expliqué à la Commission cantonale de recours en matière AVS/AI
(actuellement le Tribunal de céans) que la décision rendue par l’'OCAI n’était pas
une véritable décision définitive, mais qu’elle était provisoire dans la mesure où la
CCGC n'avait pas encore reçu tous les documents nécessaires pour procéder au
splitting et au calcul correct de la rente. La décision provisoire était intervenue
rapidement afin de satisfaire au mieux les intérêts du recourant et mentionnait à tort
les voies de droit. Si elle a reconnu que la Commission serait habilitée à statuer sur
le fond, elle a sollicité, par économie de procédure, l’attente de la décision
définitive pour statuer.

Par préavis du 18 juin 2002, l’OCAI a proposé le rejet du recours en relevant qu’il
s’était basé sur les conclusions claires des experts du COMAI dont le rapport
d’expertise répondait aux critères de la jurisprudence en la matière. La capacité
résiduelle de travail demeurait ainsi de 50 % dans une activité adaptée.

Le 22 août 2002, le Dr J , Spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, a écrit au Tribunal de céans pour lui communiquer un nouveau
diagnostic concernant le recourant, dont il s’occupait depuis le 7 août 2002. Il avait
été frappé par une très grande raideur de tout le rachis accompagnée d’une très
grande difficulté à se mouvoir et avait mis en évidence une nette diminution de
l’ampliation thoracique. Il a posé le diagnostic de maladie de BECHTEREW sévère
ou spondylarthrite ankylosante (HLA-B27 positif). Cette maladie inflammatoire
provoquait de fortes douleurs, une grande difficulté dans les mouvements de la vie
quotidienne et une diminution de l’ampliation thoracique, Elle pouvait aggraver les
problèmes cardiaques et le syndrome d’apnées du sommeil. Ce praticien avait
débuté un traitement, mais ce dernier ne pouvait qu’empêcher une aggravation. La
maladie représentait une invalidité de 100 %, la capacité de travail résiduelle étant
de 0%.

Par décisions du 2 septembre 2003, l’'OCAI a octroyé au recourant une demi-rente
d'invalidité dès le 1° mars 1996 fondée sur un revenu annuel moyen déterminant de
18 années et 4 mois s’élevant à 9'552 fr. (durée d’années de cotisations
manquantes : 14 années et 6 mois), ainsi qu’une demi-rente complémentaire pour
conjoint et deux demi-rentes pour enfant. Dès le 1” mars 1998, les rentes étaient
calculées sur une revenu annuel moyen déterminant de 23'484 fr. basé sur 21
années et 4 mois de cotisations (durée de cotisation manquante : 11 années et 6
mois) et réduites par suite de surassurances.

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Le 21 octobre 2003, l’'OCAI a produit une note interne du Dr C du 21
octobre 2003, lequel avait expliqué que le rapport d’expertise du COMAI avait déjà
fait état de lombalgies, mais que le professeur K , rhumatologue, n’en
avait pas tenu compte en l’absence de limitations fonctionnelles notables. Cela
étant, le Dr C avait précisé que l’évolution n’avait pas été favorable
vu le rapport du Dr J établi en août 2002. Cette aggravation était
néanmoins intervenue postérieurement à la décision litigieuse du 2 avril 2002 et
consistuait un fait nouveau dont il ne devait pas être tenu compte dans la procédure.
L’OCAI a persisté intégralement dans ses conclusions.

Par arrêt du 17 mars 2004, le Tribunal a admis partiellement le recours. Le taux
d'invalidité du recourant fixé par l'OCAI était confirmé, mais l'OCAI devait
reprendre l'instruction s'agissant des faits postérieurs au mois d'août 2002, décrits
par le Dr J , et corriger le montant de la rente conformément aux
décisions rendues le 2 septembre 2003.

L'OCAI a repris l'instruction du dossier s'agissant de la période postérieure au mois
d'août 2002, et a confié une expertise médicale du recourant au Dr L ,
spécialiste en rhumatologie, médecine interne et médecine du sport. Dans son
rapport d'expertise du 14 mars 2006 l'expert retient une capacité de travail de 85 %
dans une activité sédentaire, excluant les ports de charges au-delà de 15 kilos, les
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et la marche prolongée, en tenant
compte de sa diminution de rendement. Les diagnostics retenus sont des lombalgies
chroniques, une spondylarthrite ankylosante HLA B27 positive, une ostéonécrose
aseptique bilatérale déhanche, une obésité, une hypertension artérielle, et un status
après tuberculose en 1962, PTH droite en février 1985, infarctus inférieur en mars
1995 et pontage aorto-coronarien en octobre 2000. L'expert ne retient pas de signes
d'aggravation clinique manifeste objectifs par rapport à l'examen du COMAI. Le
pronostic est cependant réservé au motif que le recourant n'a pas travaillé depuis
1984.

Par décision du 20 avril 2007, l'OCAT a refusé d'augmenter la rente du recourant, au
vu de l'expertise.

Dans son recours du 6 mai 2007, le recourant souhaite pouvoir consulter de
véritables médecins qui confirmeront la gravité de ses problèmes de santé et ne plus
dépendre des gestionnaires de l'OCAI qui tiennent des propos inexacts.

Dans sa réponse de 14 août 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours. Reprenant les
faits, y compris ceux de la précédente procédure, l'OCAI constate avoir investigué
de façon complète l'état de santé du recourant, que l'expertise diligentée revêt pleine
valeur probante et qu'elle ne retient pas d'aggravation clinique manifeste.

Par écriture du 4 septembre 2007, le recourant a effectué à l'attention du Tribunal la
liste des événements principaux, y compris médicaux, le concernant. Il expose avoir

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consulté également des médecins sur France, qui tous confirment son incapacité de
travail.

Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 18 septembre 2007. À cette occasion, le recourant a déclaré ne pas
comprendre l'appréciation du Dr L , contraire à l'appréciation de ses
médecins, en particulier du Dr J , consulté en 2003. Le recourant s'est
dit d'accord qu'on soumette à ce médecin l'expertise pour détermination, et a
produit divers rapports médicaux.

Par courrier du 18 septembre 2007, le Tribunal a interpellé le Dr J , en
le priant de prendre connaissance de l'expertise et de se déterminer plus
particulièrement sur la capacité de travail du recourant.

Par courrier reçu du 21 septembre 2007, le Dr J a répondu comme
suit. Il a bien pris connaissance de l'expertise, et n'a aucune remarque à faire. Il ne
peut pas se prononcer sur la capacité de travail actuelle du recourant, car il ne l'a
plus vu depuis le 15 novembre 2002. À l'époque il se prononçait pour une totale
incapacité de travail, mais il peut admettre que sous un traitement bien conduit on
puisse constater une nette amélioration des symptômes.

Ce courrier a été communiqué aux parties le 26 septembre 2007, et la cause gardée
à juger.

Par courrier du 1er octobre 2007, le recourant s'est dit très étonné, considère que le
DrJ est embarrassé et ne peut contredire son confrère, et rappelle que
l'expert lui avait déclaré au moment de l'expertise qu'il souffrait d'une grave
maladie sévère et incurable.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;

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335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Interjeté dans les forme et délais prévus par la loi, le recours est recevable.

La question litigieuse est de savoir si c'est à juste titre que l'OCAI a refusé de
procéder à une augmentation de la rente du recourant, qui allègue une aggravation
de son état de santé. Le Tribunal de céans avait d'ailleurs invité l'OCAI à
investiguer la question au vu des allégations du Dr J . Pour ce faire,
l'OCAI a ordonné une expertise médicale du recourant qui a été confiée au Dr
L . Au vu des conclusions de l'expert, l'OCAI rejette toute aggravation
de l'état de santé. Le recourant conteste cette expertise.

Selon l'art. 41 LAI -en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002-, repris par l'article 17
LPGA - si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer
le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la
référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 113 V 275 consid. la et les arrêts cités; voir également ATF 120 V
131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important des
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente,
peut motiver une révision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut
comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente
initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125
V 369 consid. 2).

En l'espèce, l'état de santé du recourant et l'existence d'une aggravation ont été
évaluées par un expert, dont le rapport d'expertise revêt une pleine valeur probante.
On rappellera à ce sujet qu'en ce qui concerne la valeur probante d'un rapport
médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la

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description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. Ic et les
références). Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

Le fait que certains médecins traitants du recourant soient d'un avis contraire n'est
pas probant dans la mesure où, s'agissant de la valeur probante des rapports établis
par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier.
Aüïnsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504
consid. 2). En outre plusieurs des rapports médicaux produits par le recourant ne
portent pas sur sa capacité de travail résiduelle mais sur les diagnostics, que l'expert
a lui-même retenu, d'autre part certains certificats médicaux, comme celui du Dr
M du 26 mars 2007, ne sont pas motivés. Enfin, questionné
expressément par le Tribunal au sujet de l'expertise, le Dr J , qui avait
à l'époque diagnostiqué une nouvelle maladie et attesté d'une entière incapacité de
travail, n'a pas pu confirmer qu'une telle incapacité de travail perdurait, et n'a émis
aucune critique envers l'expertise.

Il est clair que le recourant souffre de multiples pathologies. Il est d'ailleurs pour
cette raison au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité depuis 1996. Ses pathologies
empêchent toutefois le recourant d'exercer son ancien métier de maçon, ainsi que
tous travaux lourds, mais il peut en revanche exercer une activité légère, et le
Tribunal doit rappeler que le recourant avait développé une activité d'achat et vente
de biens immobiliers, d'où l'appellation par l'OCAI de courtier, depuis les années
1970, activité qui sur un plan physique et psychique reste adaptée à l'état de santé
du recourant, à hauteur de ce que le COMAI avait retenu.

Au vu de ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure

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de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAÏT). En l'espèce, le
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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