ge_gerichte · ATAS/1086/2007 · 2007-10-09 · de


REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/897/2007 ATAS/1086/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 9 octobre 2007

En la cause
Madame F , domiciliée , 1201 Genève, représentée par recourante
Madame Florence BRUTSCH du Syndicat UNIA
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE,
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG

Didier

Siégeant :

Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

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EN FAIT
Madame F , née le 1977, travaillait en tant que nettoyeuse chez
X SA depuis mars 2002 à 25% et comme employée de blanchisserie à
la Y à 100%. A ces titres, elle était assurée contre le risque d'accidents

respectivement auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) et de la GENERALI
ASSURANCES.

Le 20 juillet 2003, elle a été victime d'un accident ; en arrivant en bas d'un
toboggan à la piscine de Mevyrin, elle a été heurtée par un autre usager sur le dos.

L'imagerie par résonnance magnétique (IRM) pratiquée le lendemain de l'accident,
à "établissement hospitalier", par la Dresse A , a révélé qu'il n'y avait pas
de signe de lésion post-traumatique sous réserve des premiers corps vertébraux
dorsaux qui n'étaient pas jugeables sur l'image de profil.

Le Dr B a conclu, après avoir procédé à une nouvelle IRM le 25
novembre 2003, à un aspect cunéiforme des vertèbres D4-DS-D6 correspondant à
des anciens tassements avec disparition de l'œdème intra-spongieux, à une petite
infiltration nodulaire au sein de la vertèbre D3 dans sa partie antérieure posant le
diagnostic différentiel d'un petit angiome ou une infiltration lipidique. Il constate
par ailleurs un signal normal et homogène des vertèbres D1-D2 et un contenu
canalaire normal et cordon médullaire de signal homogène.

Le Dr C , du service de radiologie et médecine nucléaire de
"établissement hospitalier", a constaté, lors de l'IRM cervico-dorsale du 23 mars
2004, un aspect légèrement cunéiforme des vertèbres D2-D6 sous forme d'un léger
effondrement des plateaux supérieurs pouvant être en rapport avec un status post-
traumatique ancien. En revanche, la largeur du canal cervical et dorsal est normale
sans effet compressif. Il n'y a également pas de processus dégénératif notable.

Le 29 mars 2005, le Dr D a posé le diagnostic de dorsalgies sur trouble
de la statique et dit avoir constaté un aspect cunéiforme des vertèbres D4-DS-D6. Il
précise qu'il n'a vu l'assurée qu'une seule fois.

Le Dr E a, dans un rapport adressé à la GENERALI le 21 avril 2005,
retenu les diagnostics de dorsalgies post-traumatiques et d'un status après maladie
de Scheuermann dorsale. Il a également constaté des vertèbres cunéiformes D4-D6
et l'absence de fracture. A la question de savoir si des circonstances sans rapport
avec l'accident ont joué un rôle dans l'évolution du cas, il répond par l'affirmative,
indiquant un status après maladie de Scheuermann avec trouble statique important.
A la rubrique "remarque" en revanche, il précise que “malgré un état antérieur

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11.

(clinique et radiologique) important, la patiente n'aurait jamais souffert de son dos
avant l'accident du mois de juillet 2003".

De l'IRM dorsale pratiquée par le Dr B le 16 juin 2005, il résulte que
l'assurée présente "un status après tassement de D4-D5-D6, sans altération
actuellement du signal de la spongieuse osseuse, d'une cunéisation de D3 avec
nodule hyperintense dans sa partie antérieure traduisant une infiltration lipidique et
signal discrètement hypo-intense de la vertèbre D2 traduisant une sclérose".

Dans un rapport d'expertise établi sur demande de la GENERALI le 4 juillet 2005,
le Dr F , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a diagnostiqué un
tassement vertébral post-traumatique D4, DS et D6. Selon lui, la relation entre
l'atteinte à la santé actuelle considérée 22 mois après l'accident et ce dernier est
certaine chez une patiente par ailleurs en bonne santé, très active, qui n'a présenté
aucun problème médico-chirurgical avant l'événement. Il a relevé la persistance de
douleurs cervico-dorsales en particulier à l'effort et dans des positions inadéquates
sur un trouble statique qui reste modéré, mais qui est incompatible avec l'activité de
nettoyeuse ou de blanchisseuse. Il estime que les différents examens radiologiques
objectivent bien des tassements vertébraux résiduels aux niveaux D4, DS et D6.

Dans un rapport du 20 février 2006, le Dr G , Spécialiste FMH en
chirurgie, médecin de la SUVA, a relevé que le Dr F avait établi une
relation causale post hoc purement temporelle sans exposer de considérations
critiques de diagnostic différentiel. Selon lui, la discrète déformation cunéiforme du
corps vertébral D4-D6 observée sur les radiographies conventionnelles du jour de
l'accident constitue plus vraisemblablement un état préexistant au sens d'atteintes
résiduelles typiques de la maladie de Scheuermann avec ostéochondroses
correspondantes. Il indique que l'absence d'un œdème osseux sur la première IMR
du 25 novembre 2003 exclut pratiquement la présence de fractures récentes (quatre
mois auparavant). En conséquence, le Dr B a à juste titre diagnostiqué
"d'anciens tassements", sans affirmer pour autant que ces derniers étaient survenus
le 20 juillet 2003. Le Dr G conseille d'effectuer dès à présent une
nouvelle radiographie latérale conventionnelle du rachis dorsal, dès lors que si l'on
n'observe aucun changement par rapport aux clichés du jour de l'accident, les
fractures pourront être définitivement exclues. Du point de vue de la médecine des
assurances, il conviendra alors de se fonder sur une contusion simple et de clore le
dossier dans les six mois qui suivent l'accident.

Selon le Dr H , Spécialiste FMH en radiologie les radiographies de la
colonne dorsale et lombaire du 10 avril 2006 montrent un tassement du plateau
supérieur de D6 avec discrète perte de hauteur du mur antérieur, vraisemblablement
ancien en l'absence de condensation osseuse sous-jacente.

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13.

14.

Invité à se déterminer par la SUVA, le Dr I , Spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement, a constaté le 7 juin 2006, que

"des déformations dorsales ont été interprétées au cours de l'évolution comme étant
des fractures des vertèbres D4, DS, D6. A l'âge de l'assurée, l'apparition de telles
fractures au niveau dorsal suite au traumatisme décrit est peu vraisemblable. La
révision du dossier radiologique à l'heure actuelle ne permet pas de confirmer le
diagnostic de fracture. Ceci est également l'avis des Drs G et
E , Spécialiste FMH en neurochirurgie. Le diagnostic lié aux
conséquences de l'accident est celui de contusion de la colonne dorsale. Dans une
telle situation, compte tenu d'un traitement par immobilisation dans un corset
pendant deux mois et d'un état antérieur, la relation de causalité entre l'accident et la
symptomatologie doit être acceptée pendant une période maximale d'une année."

Par décision du 9 juin 2006, la SUVA s'est fondée sur les conclusions du
DrI et a mis fin à ses prestations au 30 juin 2006. Elle a par ailleurs
indiqué qu'elle renonçait à réclamer le remboursement des prestations versées à
tort.

L'assurée, représentée par le Syndicat UNIA, a formé opposition le 4 juillet 2006.
Elle rappelle que selon le rapport initial LAA établi le 23 juillet 2003 par le Dr
J , elle a souffert d'un syndrome cervico-dorsal post-traumatique, et
souligne qu'avant l'accident, elle n'avait jamais ressenti de douleurs dorsales et
partant, n'avait jamais effectué de radio cervico-dorsale. Elle précise qu'elle a tenté
de reprendre son travail auprès d'X SA le 28 juillet 2003, en vain,
puisqu'elle s'est retrouvée en incapacité de travail dès le 4 décembre 2003 jusqu'au
1* novembre 2004. De même avait-elle exercé son activité à 50% en tant que
blanchisseuse depuis le 19 novembre 2003, ce jusqu'au 4 décembre 2003. Elle a
joint à son opposition un courrier à elle adressé le 19 juin 2006 par le Dr Bertrand

D , Spécialiste FMH en rhumatologie, aux termes duquel :
"depuis l'accident de 2003, deux radiologues (Dr B et C ) et
un orthopédiste (Dr F ) ont toujours soutenu l'hypothèse traumatique

pour expliquer les tassements de D4 à D6. Le premier radiologue (Dresse
A ) qui a fait les RX après l'accident, n'a pas pu juger des premières
vertèbres dorsales qui étaient mal visibles sur les RX et n'a pas parlé de maladie de
Scheuermann.

Pour ma part, j'ai toujours été convaincu par l'origine traumatique des tassements
vertébraux.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, je ne peux pas admettre l'avis de la
SUVA et sa décision".

L'assurée a par ailleurs informé la SUVA qu'elle avait déposé une demande auprès
de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE le 4 novembre
2005, dans le but d'obtenir la prise en charge d'une reconversion professionnelle.

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15.

16.

17.

18.

Par décision du 20 novembre 2006, la SUVA a rejeté l'opposition. Elle considère
que les troubles présentés par l'assurée au-delà du 18 juillet 2004 n'engagent plus sa
responsabilité, au motif que selon les Drs G (rapport du 20 février 2006)
etI (rapport du 7 juin 2006), la relation de causalité entre l'accident et la
symptomatologie ne doit être acceptée que pendant une période maximale d'une
année. À cet égard les conclusions des Drs F et D , médecins
traitants, ne permettent pas de s'écarter de l'appréciation des médecins de la SUVA.
Le Dr F en effet s'est limité à établir une relation causale purement

temporelle sans exposer de considérations critiques de diagnostic différentiel. La
SUVA rappelle à cet égard que le principe "post hoc, ergo propter hoc" ne peut être
considéré comme un moyen de preuve suffisant pour établir un lien de causalité
naturelle. Elle relève également que les IRM des 25 novembre 2003 et 15 juin 2006
permettent de constater d'anciens tassements. En outre le Dr K a signalé
la présence d'une maladie de Scheuermann.

L'assurée, toujours représentée par le Syndicat UNIA, a interjeté recours le 6 mars
2007 contre ladite décision sur opposition. Elle se réfère expressément à un rapport
de son médecin traitant du 19 juin 2006, lequel conteste pour l'essentiel l'existence
d'une maladie de Scheuermann et relève que tous les médecins à l'exception de
ceux de la SUVA ont conclu à un tassement des vertèbres D4 à D6 en rapport avec
un status post-traumatique et que la disparition de l'œdème intra-spongieux
s'explique simplement par le fait que la première IRM n'a été effectuée que
plusieurs mois après la date de l'accident.

Dans sa réponse du 25 mai 2007, la SUVA, représentée par Maître Didier ELSIG, a
conclu au rejet du recours. Elle souligne que selon les différents médecins ayant
examiné l'assurée, il est indéniable que les manifestations maladives,
inflammatoires ou dégénératives ne sauraient être mises sur le compte de l'accident
survenu le 18 juillet 2003.

Le Dr D , médecin traitant depuis février 2005, a été entendu par le
Tribunal de céans le 19 juin 2007. Il a déclaré que

"dans le rapport radiologique effectué à "établissement hospitalier" le 21 juillet
2003, la Dresse A a indiqué qu'il n'y avait pas de signe de lésion post-
traumatique, sous réserve des premiers corps vertébraux dorsaux. Il n'est pas rare
qu'en urgence on ne puisse en effet pas voir correctement les premières vertèbres
dorsales. Je relève qu'il n'est pas fait mention de la maladie de Scheuermann qui
pourtant est une maladie bien visible. Je précise que cette maladie n'est plus
considérée comme une maladie invalidante. Les déformations cunéiformes des
vertèbres dorsales peuvent être le signe d'un tassement, mais aussi de la maladie de
Scheuermann.

Je relève que toutes les vertèbres sont atteintes s'il y a maladie de Scheuermann et
plutôt dans le bas du dos, soit à partir de D-9.

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19.

Dans l'IRM du 26 novembre 2003, il est effectivement fait état "d'anciens
tassements". Cela peut tout à fait vouloir dire qu'ils sont anciens depuis l'accident.
Nous considérons qu'un tassement peut être ancien à partir d'un laps de temps de
trois mois. Je conclus que le tassement est dû à l'accident puisque la patiente ne
souffrait pas du tout du dos auparavant, elle n'avait jamais été traitée pour le dos
auparavant. Je précise que la maladie de Scheuermann ne cause en principe pas de
douleurs, sauf si la personne présente une mauvaise posture.

Dans l'IRM du 23 mars 2004, il est fait mention d'un status post-traumatique
ancien. La maladie de Scheuermann n'est en revanche pas indiquée.

Dans l'IRM du 16 juin 2005, le Dr L parle également d'un status après
ancien tassement de D4-D5-D6.

Une fracture est la séparation entre deux parties. Un tassement est l'effondrement
des structures osseuses (la fracture est à l'intérieur).

Je précise encore que si la patiente avait souffert auparavant d'un tassement des
vertèbres, elle n'aurait pas manqué de s'en apercevoir et elle aurait dû consulter un
médecin. Un tassement ne pourrait survenir vu son âge qu'à la suite d'un accident".

Le Drl a été entendu le 11 septembre 2007. Il a déclaré :

"pour qu'il y ait fracture, il faut un traumatisme dit "à haute énergie", ce que l'on
voit lors de certains accidents de la circulation. Une fracture de la colonne dorsale
est souvent liée à une fracture du sternum, ce qui n'a pas été le cas ici. Au surplus
les premières radios effectuées en juillet 2003 étaient normales. Il est vrai que ces
premières radios n'étaient pas très lisibles s'agissant des vertèbres D1-D2. Je dois
cependant préciser que lorsque le médecin soupçonne la présence d'une fracture, il
demande un scanner. Dès la troisième vertèbre en revanche les radios sont
parfaitement lisibles. Je relève par ailleurs que dans le dossier il est fait état d'un
tassement de différentes vertèbres. Dans le rapport IRM de novembre 2003, il est
mentionné un tassement ancien. Je précise à cet égard que ce terme a été
malencontreusement utilisé. Le médecin aurait dû parler de vertèbres légèrement
cunéiformes.

Lorsqu'il y a fracture, la vertèbre présente un aspect cunéiforme asymétrique. Je
produis à cet égard un schéma sur lequel on peut voir une vertèbre de base, une
vertèbre fracturée, et une vertèbre cunéiforme "normale", ainsi qu'un schéma
reproduisant la radiographie des vertèbres dorsales de l'assurée.

Pour admettre qu'il y ait une fracture il faut que l'angle de la vertèbre cunéiforme
soit de 10° au moins. Il est vrai que certaines vertèbres de l'assurée présentent cet
aspect (de 5 à 10°), néanmoins les autres conditions (fracture du sternum
notamment) ne sont pas réunies.

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20.

(...)

L'énergie pour causer une fracture dorsale doit être quatre fois plus grande que celle
qui est nécessaire pour la colonne lombaire.

Je dois dire que j'ai été étonné des conclusions du Dr F . Il décrit en effet
la radiographie effectuée en juillet 2003 comme normale et conclut néanmoins à un
tassement".

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

Dans la mesure où l'accident est survenu le 20 juillet 2003, le présent litige sera
examiné au regard des nouvelles dispositions de la LPGA. II convient quoi qu'il en
soit de relever que ces dispositions n'ont pas modifié les notions d'accident et
d'invalidité selon l'ancienne LAA et la jurisprudence du TFA y relative est toujours
d'actualité. Les règles de procédure sont quant à elles immédiatement applicables
(art. 82 LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1).

Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de leur
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Toutefois, en
dérogation à la LPGA, l’art. 106 LAA prévoit un délai de recours de trois mois.

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable.

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Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée à supprimer le droit de
la recourante aux prestations d'assurance au 30 juin 2006.

Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b
et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. Sa et
les références).

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, tout d'abord, un
lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181
consid. 3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

On rappellera que lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un

développement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid.
4b; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 469 nos 3 et 4;
DEBRUNNER / RAMSEIER, Die Begutachtung von Rückenschäden, Berne 1990,
p. 52;J -BLASER, Die Zusammenarbeit von Richter und Arzt in der
Sozialversicherung, Bulletin des médecins suisses 71/1990, p. 1093). A contrario,
aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents

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doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure
où il a été causé ou aggravé par l'accident.

Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, 11 suffit que l'événement
assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou
morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un
accident, cela pour autant que l'événement ait au moins déclenché ou aggravé
l'atteinte préexistante (voir ATF du 13 mars 2007 U /532/07; ATF 123 V 43
consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147 et la jurisprudence citée; RAMA
2001 n° U 435 p. 332 [arrêt E. du 5 juin 2001, U 398/00]; Alfred BÜHLER, Die
unfallähnliche Kôrperschädigung, in : RSAS 1996 p. 94 Rudolf WIPF,
Koordinationsrechtliche Fragen des UVG, in : RSAS 1994 p. 9 ss). Par ailleurs,
l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante
de la colonne vertébrale par suite d'un accident n'est établie, selon la jurisprudence,
que lorsque la radiographie met en évidence un tassement subit des vertèbres ou
l'apparition ou l'agrandissement de lésions après un traumatisme (RAMA 2000
n° U 363 p. 45, consid. 3a et la référence citée).

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit
(ATFA du 27 octobre 2005 U 389/04; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la
référence), entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF
117 V 264 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve
négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé, celui doit à tout le moins établir au degré de la
vraisemblance prépondérante que les causes accidentelles d'une atteinte à la santé
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts
B. du 30 novembre 2004, U 222/04, C. du 14 octobre 2004, U 66/04, et N. du
4 octobre 2004, U 159/04).

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la

vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2; ATFA non
publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3).

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références). Toutefois, en

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10.

présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne
se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon
l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a; 117 V 365 consid. Sd/bb et les
références, FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht, n. 39).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Aïnsi, le juge peut
accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
de la SUVA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur
bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport
de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert
(ATF 125 V 353 ss. consid. 3b/ee). Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

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12.

13.

Selon l'intimée, dès le 30 juin 2004, le lien de causalité naturelle entre les
dorsalgies et l'accident assuré était rompu. A noter qu'elle n'a cependant mis fin au
versement de ses prestations que depuis le 30 juin 2006, renonçant à réclamer à
l'assurée le remboursement des prestations versées à tort de juillet 2004 à juin 2006.

La SUVA s'est fondée sur l'avis de son médecin-conseil, le Dr I , selon
lequel la relation de causalité naturelle ne doit être acceptée que pendant une année
au maximum après l'accident.

Entendu par le Tribunal de céans le 11 septembre 2007, le médecin-conseil de la
SUVA a précisément expliqué pour quelle raison il ne pouvait conclure à une
fracture de la colonne dorsale.

Il y a lieu de rappeler que le Dr G partage son avis, considérant que la
discrète déformation cunéiforme du corps vertébral D4 à D6 observée sur les
radiographies conventionnelles du jour de l'accident constitue plus
vraisemblablement un état préexistant au sens d'atteinte résiduelle typique de la
maladie de Scheuermann avec ostéochondrose correspondante. Il a conseillé
d'effectuer une nouvelle radiographie latérale conventionnelle du rachis dorsal qui
permettrait d'exclure définitivement l'hypothèse d'une fracture si l'on n'observait
aucun changement par rapport aux clichés du jour de l'accident.

Force est de constater que le Dr H qui a procédé aux radiographies
préconisées, le 10 avril 2006, a conclu à un tassement du plateau supérieur de D6
avec discrète perte de hauteur du mur antérieur vraisemblablement ancien en
l'absence de condensation osseuse sous-jacente.

Il importe de relever que l'IRM pratiquée immédiatement après l'accident, n'a révélé
aucun signe de lésion post-traumatique. Il est vrai qu'une réserve a été faite
s'agissant des premiers corps vertébraux peu visibles. Le Dr I a toutefois
expliqué à cet égard qu'en cas de doute une radiographie complémentaire aurait été
demandée.

L'assurée a relevé qu'avant l'accident, elle n'avait jamais ressenti de douleurs
dorsales et produit un courrier du Dr D daté du 19 octobre 2006, lequel
atteste avoir toujours été convaincu par l'origine traumatique des tassements
vertébraux. Il a déclaré lors de l'audience d'enquêtes du 19 juin 2007 que s'il
conclut à "un tassement dû à l'accident, c'est parce que la patiente ne souffrait pas
du tout du dos auparavant, que si elle avait souffert d'un tassement des vertèbres,
elle n'aurait pas manqué de s'en apercevoir et aurait dû consulter un médecin",
ajoutant au surplus que "vu son âge, un tassement ne pourrait survenir qu'à la suite
d'un accident".

Le Dr F qui, de même, a diagnostiqué un tassement vertébral post-
traumatique D4-DS-D6 explique que la relation entre l'atteinte à la santé actuelle et

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14.

l'accident est certaine puisque l'assurée n'a présenté aucun problème médico-
chirurgical avant l'événement.

Aüinsi, pour le motif qu'avant l'accident, elle ne souffrait pas de douleurs dorsales,
l'assurée soutient qu'un rapport de causalité naturelle doit être admis entre celles-ci
et l'accident du 20 juillet 2003. On ne saurait souscrire à son point de vue car son
argumentation reviendrait à conférer au principe "post hoc ergo procter hoc" une
valeur probante qu'il n'a pas, comme le Tribunal fédéral des assurances a déjà eu
l'occasion de le préciser à plusieurs reprises (ATF 119 V 341 consid. 2 b/bb;
RAMA 1999 N° U 341 p. 408 consid. 3 b). Le seul fait que des symptômes ne se
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident peut constituer un indice mais
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident. Il convient
en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier sur cette base l'existence du
rapport de causalité avec l'événement assuré.

Les avis divergents des Drs D et F ne permettent ainsi pas au
Tribunal de céans de s'écarter des conclusions convaincantes du Dr I

Le Tribunal de céans considère, au vu de ce qui précède, que l'existence d'un lien de
causalité naturelle entre les troubles dorsaux et l'accident du 20 juillet 2003 au-delà
du 30 juin 2004 n'a pas pu être établie au degré de la vraisemblance prépondérante
requis par la jurisprudence.

La condition de la causalité naturelle n'étant pas réalisée, il n'y a pas lieu de
poursuivre l'analyse de la causalité adéquate. Aussi le recours doit-il être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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