ge_gerichte · ATAS/221/2020 · 2020-03-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3948/2019 
ATAS/221/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à COINTRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, case postale 2660, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 2/15 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1993, a bénéficié de plusieurs 
délais-cadre d’indemnisation (du 16 janvier 2014 au 15 janvier 2016, du 1er 
décembre 2016 au 30 novembre 2018 et du 1er décembre 2018 au 30 novembre 
2020). 
2. Le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage a été suspendu : 
- 
Par décision du 12 novembre 2015, pour une durée de 15 jours, pour non 
présentation à un entretien de conseil prévu le 4 novembre 2015. 
- 
Par décision du 15 janvier 2016, pour une durée de 19 jours, pour recherches 
personnelles d’emploi (RPE) nulles en décembre 2015. 
- 
Par décision du 14 février 2017, pour une durée de 18 jours, pour RPE 
insuffisantes durant les derniers mois d’un contrat de durée déterminée. 
- 
Par décision du 19 avril 2017, pour une durée de 19 jours, pour RPE nulles en 
mars 2017. 
3. Par décision du 21 avril 2017, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a 
prononcé l’inaptitude au placement de l’assuré dès le 12 avril 2017 en raison des 
quatre décisions de sanctions précitées, lesquelles totalisaient 71 jours de 
suspension, et de l’absence de l’assuré à un entretien de conseil prévu le 12 avril 
2017. 
En ne se présentant pas à son dernier entretien de conseil malgré les quatre 
précédentes sanctions, l’assuré avait clairement démontré qu’il n’était pas disposé à 
se conformer à ses obligations vis-à-vis de l’assurance-chômage. 
4. L’assuré s’est réinscrit à l’Office régional du placement (ci-après : l’ORP) le 
27 septembre 2018. 
5. À teneur du plan d’actions du 29 novembre 2018, l’assuré devait effectuer au 
minimum dix RPE par mois, et remettre à l’ORP le formulaire en fin de mois ou au 
plus tard le 5 du mois suivant. 
6. Le 29 novembre 2018, l’assuré a remis à l’OCE un formulaire de RPE pour 
novembre 2018, en mentionnant cinq RPE, dont trois visites personnelles et deux 
téléphones. 
7. Selon le procès-verbal de l’entretien de service du 29 novembre 2018, le dernier 
délai-cadre de deux ans arrivait à échéance le 30 novembre 2018, et il convenait 
d’examiner l’ouverture d’un nouveau délai-cadre au 1er décembre. 
8. Le 7 janvier 2019, l’assuré à remis à l’OCE un formulaire de RPE pour décembre 
2018, en mentionnant huit RPE, dont quatre visites personnelles et deux téléphones. 
9. Par courrier du 8 janvier 2019, l’OCE a informé l’assuré qu’au vu de ses 
antécédents, une aptitude au placement pourra lui être reconnue dès la date de sa 
réinscription, pour autant qu’il remplisse ses obligations de demandeur d’emploi 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 3/15 - 
pendant une durée de trois mois. Tout nouveau manquement entraînerait 
immédiatement la confirmation de son inaptitude au placement dès le 27 septembre 
2018. 
10. Par décision du 11 janvier 2019, l’OCE a confirmé l’inaptitude au placement de 
l’assuré dès le 27 septembre 2018, au motif que, s’il avait bien rempli ses 
obligations envers l’ORP en matière d’entretiens de conseil des 4 octobre et 
29 novembre 2018, il n’avait effectué aucune RPE avant sa réinscription, ni pour 
les périodes de contrôle de septembre (du 28 au 30), ni pour le mois d’octobre 
2018, et que pour le mois de novembre 2018, il n’avait remis que 5 RPE au lieu de 
10, n’avait pas fait quittancer ses visites personnelles par un timbre humide, n’avait 
jamais mentionné les adresses, noms et fonctions de ses interlocuteurs, ni les 
numéros de téléphone des établissements. L’assuré ne remplissait donc toujours pas 
les critères subjectifs de l’aptitude au placement. 
11. Dans une attestation du 3 avril 2019, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a certifié que l’assuré avait subi un problème de santé le 23 août 
2018 ayant contribué à la perte de son emploi et qu’il n’était pas apte à s’occuper 
correctement de ses affaires personnelles ; un traitement avait été instauré avec un 
contrôle encore très insuffisant des paramètres biologiques le 22 octobre 2018. 
12. Le 10 avril 2019, l’assuré a fait opposition à l’encontre de la décision de l’OCE du 
11 janvier 2019. 
Il avait, à la suite de ses problèmes de santé, démissionné et effectué des RPE « tant 
bien que mal ». Il joignait l’attestation du 3 avril 2019 à son courrier. Il avait remis 
ses recherches des mois de septembre et octobre à son conseiller qui ne les avait pas 
enregistrées. Par ailleurs, celui-ci ne lui avait jamais fait de remarques sur ses RPE. 
Il s’était rendu à tous ses rendez-vous et aucune explication particulière ne lui avait 
été donnée par son conseiller. Il était injuste de tenir compte des manquements lors 
du premier placement, car depuis il avait été en emploi et s’était conformé aux 
règles du travail. Il avait appris de ses erreurs. Il effectuait actuellement des 
recherches sans relâche et souhaitait que sa situation s’améliore au plus vite afin 
qu’il retrouve une certaine stabilité dans sa vie. Il requérait par conséquent une 
reconsidération de la décision. 
13. Par décision du 24 mai 2019, l’OCE a déclaré l’assuré apte au placement avec une 
disponibilité à l’emploi de 100 % dès le 1er décembre 2018. 
Depuis sa réinscription le 1er décembre 2018, il s’était présenté aux entretiens de 
conseil et avait activement recherché un emploi et remis les formulaires y relatifs 
dans les délais impartis. 
14. Par courriel du 7 juin 2019, le conseiller en personnel de l’assuré a communiqué à 
celui-ci une assignation à un emploi vacant de chauffeur-livreur déménageur auprès 
d’D______ Facility Services SA. Il devait postuler d’ici au 11 juin 2019 en 
envoyant un e-mail par le biais du formulaire en ligne, et lui envoyer 
immédiatement la preuve de sa postulation. 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 4/15 - 
15. L’assuré a eu un entretien de conseil le même jour. Le procès-verbal dudit entretien 
mentionne qu’une assignation a été envoyée à l’assuré. 
Le plan d’actions signé par l’assuré à cette date mentionne que l’assuré s’engage 
notamment à relever quotidiennement sa boîte e-mail privée pour prendre 
connaissance des communications de l’OCE et y donner suite dans les délais. 
16. Par décision du 9 juillet 2019, l’OCE a déclaré l’opposition de l’assuré du 10 avril 
2019 irrecevable pour cause de tardiveté. 
17. L’assuré a eu un entretien de conseil le 18 juillet 2019, lors duquel un délai au 
22 juillet 2019 lui a été accordé pour envoyer la preuve de sa postulation suite à 
l’assignation à D______ du 7 juin 2019. 
18. Dans un formulaire du 25 juillet 2019, D______ Facility Services SA a indiqué à 
l’OCE que l’assuré n’avait pas pris contact avec elle pour le poste de chauffeur-
livreur déménageur. 
19. Par courrier du 29 juillet 2019, l’OCE a fixé un délai au 12 août 2019 à l’assuré 
pour qu’il explique par écrit pourquoi il n’avait pas fait acte de candidature auprès 
de D______ SA. 
20. Le 9 août 2019, l’assuré a indiqué qu’il n’avait pas réussi à postuler sur le site 
internet de D______ SA car il n’avait pas réussi à se créer un espace candidat, 
comme demandé ; malgré cela, il avait quand même pu faire sa recherche, à travers 
une connaissance, Monsieur E______ qui y travaillait, lequel pouvait mieux 
regarder avec ses supérieurs pour un poste qui puisse lui convenir, mais il n’avait 
encore eu aucun retour en l’état. 
21. Par décision du 14 août 2019, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement dès le 
12 juin 2019. 
L’assuré ne s’était pas conformé à ses obligations en matière d’assignation 
d’emploi ; sa faute devait être qualifiée de grave. Partant, en regard des nombreuses 
décisions de suspension dont il avait déjà fait l’objet pour s’être soustrait à ses 
obligations en tant que demandeur d’emploi, l’assuré ne remplissait à nouveau plus 
les critères de l’aptitude au placement. 
22. Le 11 septembre 2019, l’assuré a fait opposition à cette décision. 
L’assignation du 7 juin 2019 était arrivée dans ses courriers indésirables, et il n’en 
avait par conséquent pas eu connaissance à ce moment-là. De plus, il n’avait pas le 
souvenir de l’avoir reçue par poste. Il avait des problèmes avec sa boîte aux lettres 
et il lui était difficile de récupérer la totalité de son courrier. Lors de l’entretien avec 
son conseiller, le 18 juillet 2019, celui-ci avait dit qu’il devait remettre la preuve de 
sa postulation. Ne sachant pas de quoi il s'agissait, il lui avait posé la question et le 
conseiller n’avait pas su lui répondre et lui donner des renseignements 
complémentaires. Il avait alors procédé à des recherches sur son téléphone et avait 
trouvé le mail de l'assignation qui se trouvait dans ses courriers indésirables. Il avait 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 5/15 - 
immédiatement procédé à la postulation via internet. Malheureusement, il n’avait 
pas d'ordinateur et la personne qui l’aidait à le faire était en vacances. Il avait tout 
essayé avec son smartphone mais sans succès, son niveau informatique n'étant pas 
bon. Pris de panique, il avait remis son dossier de candidature à un ami qui 
travaillait chez D______ SA, Monsieur E______, qui lui-même l’avait remis à son 
supérieur, Monsieur F______. C’était le seul moyen qu’il avait trouvé pour pouvoir 
effectuer sa postulation et suivre la demande de l'ORP. 
Il a joint un courriel adressé le 10 septembre 2019 par M. F______, de D______ 
SA, à M. E______, attestant avoir reçu une candidature spontanée de l’assuré pour 
un poste de magasinier cariste auquel il n’avait malheureusement pas pu répondre 
positivement, n’ayant actuellement aucun poste de ce type à pourvoir dans son 
domaine de supervision. 
23. Par décision du 25 septembre 2019, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré du 
11 septembre 2019, au motif qu’il avait une nouvelle fois failli à ses obligations 
envers l’assurance-chômage, en faisant échouer une possibilité concrète d’obtenir 
un emploi convenable qui lui aurait permis d’écourter sa situation de chômage. Au 
vu des nombreuses décisions de suspension prononcées à son encontre, c’était à 
juste titre que son aptitude au placement avait été niée. 
24. Le 23 octobre 2019, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, concluant à ce que son 
dossier soit à nouveau examiné et son aptitude au placement prononcée. 
Il reprenait les arguments développés dans son opposition, relatifs à son 
impossibilité de postuler dans le délai imparti. 
25. Le 21 novembre 2019, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
Le recourant devait également consulter sa boite de courriels indésirables. Par 
ailleurs, il ressortait de l’entretien de conseil du 7 juin 2019 que le recourant était au 
courant de l’assignation litigieuse. Enfin, selon le plan d’actions du même jour, le 
recourant s’était engagé à relever quotidiennement sa boîte mail. Par conséquent, 
ses excuses n’étaient pas valables. 
26. Le recourant ne s’est pas présenté, sans excuse, à l’audience convoquée par la 
chambre de céans le 16 décembre 2019. 
Les représentants de l’OCE ont indiqué avoir constaté que le recourant avait 
effectivement postulé auprès de D______ SA, mais ils ne pouvaient pas dire si 
c'était pour le poste auquel il avait été assigné le 7 juin 2019. Ils avaient tenu 
compte du fait qu’il avait commis plusieurs manquements alors qu'il était reconnu 
inapte au placement, manquements qui n'avaient pas été sanctionnés par une 
décision formelle. En tenant compte de ceux-ci le recourant cumulait en théorie 
plus de 45 jours de suspension pendant la période de deux ans antérieure au dernier 
manquement, soit au défaut de postulation suite à l'assignation du 7 juin 2019. Le 
comportement général du recourant n’allait pas vers un respect des obligations. Il 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 6/15 - 
avait fourni un certificat médical du 3 avril 2019, lequel évoquait des difficultés à 
s'occuper correctement de ses affaires personnelles. Cela ne voulait toutefois pas 
encore dire qu’il n'était pas apte à faire des recherches d'emploi, se rendre à un 
entretien de conseil, répondre à une assignation. Dans la décision du 11 janvier 
2019, les divers manquements avaient été énumérés. Il se fondaient sur ceux-ci 
pour asseoir l'inaptitude au placement en plus du dernier manquement. Ils 
constataient que le recourant avait reçu les courriels de son conseiller, notamment 
un courriel du 15 mars 2019 le convoquant pour un entretien le 29 avril 2019, qu’ils 
produisaient. Il ne paraissait pas vraisemblable que le courriel de l'assignation ne lui 
soit pas parvenu, ce d'autant qu'il a invoqué ce motif dans un deuxième temps. Le 
conseiller en personnel leur avait confirmé qu'il avait bien envoyé le courriel 
d'assignation au recourant, mais il n'avait pas pu confirmer qu'il avait parlé de cette 
assignation lors de l'entretien de conseil du 7 juin 2019. Parfois, les conseillers en 
personnel envoyaient lors de l'entretien de conseil les courriels d'assignation à 
l'assuré ; en l’occurrence, ce n’était pas ce qui s'était passé. 
27. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de l’aptitude au placement du recourant dès le 12 juin 
2019. 
4. a. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et est en mesure et 
en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-
à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures de marché du travail 
que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'ORP (Boris RUBIN, 
Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 2ème 
éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 p. 209). L'assuré doit en outre se conformer aux 
prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI). 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 7/15 - 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). 
b. Dans une jurisprudence abondante et bien établie, le Tribunal fédéral a de longue 
date considéré que l'aptitude au placement peut être niée notamment en raison de 
recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter 
un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine 
d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un 
emploi (ATF 123 V 214 consid. 3 ; ATF 120 V 392 consid. 1 p. 394 et les 
références ; Pascal GIORGIS, (In)aptitude du chômeur qui viole ss obligations ? in 
Panorama III en droit du travail, 2017, p. 329 ; Boris RUBIN, Assurance-chômage 
et service public de l'emploi, 2019, no. 184 p. 39). 
L’inaptitude au placement doit cependant reposer sur un manquement non déjà 
sanctionné : dans un arrêt du 14 novembre 2007, le Tribunal fédéral a annulé une 
décision d’inaptitude au placement prononcée sur la base des mêmes faits dont 
l'ORP avait connaissance au moment où il avait rendu des décisions de suspension. 
Cette sanction plus sévère (soit l’inaptitude au placement) n’étant fondée sur aucun 
autre grief à l'encontre de l’assuré, elle n’avait pas lieu d’être (arrêt du Tribunal 
fédéral C 265/06 du 14 novembre 2007 consid. 4.3). 
Se fondant sur les cas concrets tranchés par le Tribunal fédéral, la doctrine a relevé 
qu’en vertu des principes de proportionnalités et de prévisibilité ainsi que de 
l’obligation de renseigner et de conseiller à charge des organes de l’assurance-
chômage, l’inaptitude au placement ne pouvait être retenue qu’en présence de 
manquements répétés et au terme d’un processus de sanctions de plus en plus 
longues s’agissant des jours de suspension. Il fallait également que les fautes aient 
été commises en l’espace de quelques semaines ou quelques mois, et qu’un ou 
plusieurs manquements correspondent à des fautes moyennes ou graves. Au cas où 
seules quelques fautes légères avaient été commises, l’aptitude au placement ne 
pouvait être niée. Ainsi, l’assuré devait pouvoir se rendre compte, au vu de la 
gradation des sanctions prononcées, que son comportement compromettait de plus 
en plus son droit à l’indemnité (P. GIORGIS, op. cit., p. 331-332 ; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 24 ad art. 15). 
c. La pratique du Tribunal fédéral semble s’être quelque peu durcie depuis 2012 
(P. GIORGIS, op. cit., p. 332 ss). Ainsi, dans un arrêt du 16 août 2012, notre Haute 
Cour a retenu, s’agissant d'un assuré qui avait refusé à réitérées reprises de 
participer à des mesures d'intégration de l'assurance-chômage, que cela suffisait à 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 8/15 - 
nier son aptitude au placement. Il a précisé que les entretiens avaient pour but le 
contrôle de l'aptitude et de la disponibilité au placement des assurés et que le 
recourant avait empêché l'autorité compétente d'en vérifier les conditions de 
réalisation sur une période relativement longue (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_749/2011 du 16 août 2012 consid. 4). 
Dans un arrêt de juin 2014, le Tribunal fédéral a confirmé la décision d’inaptitude 
au placement prononcée par un organe de l’assurance-chômage dans le cas d’un 
assuré sanctionné par deux décisions de suspension de 21 jours chacune pour ne pas 
avoir pris contact avec une personne responsable en vue d’un programme d’emploi 
temporaire, puis par une suspension de 7 jours pour avoir manqué un entretien de 
conseil. Le quatrième manquement de l’assuré, à savoir l’absence de postulation à 
un emploi qui lui avait été assigné – soit un manquement de nature différente des 
trois premiers –, a conduit à une décision d’inaptitude au placement, le Tribunal 
fédéral relevant que l’ensemble du comportement de l’assuré est déterminant pour 
l’examen de l’aptitude au placement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_246/2014 du 24 
juin 2014 consid. 3.2). 
Dans un arrêt subséquent d’août 2014, le Tribunal fédéral a retenu l’inaptitude au 
placement d’un assuré qui avait été sanctionné à sept reprises pour des durées 
comprises entre 5 et 22 jours, durant sept mois consécutifs, pour des recherches 
d’emploi jugées insuffisantes. Le huitième mois, son aptitude au placement a été 
niée au motif que malgré les sanctions successives, l’assuré s’était limité à effectuer 
une à deux recherches d’emploi par mois. Ce dernier avait tenté de justifier le peu 
de recherches par le fait qu’il souffrait de troubles médicaux. Le Tribunal fédéral a 
justifié l’inaptitude au placement en relevant qu’il était conforme au droit et à la 
pratique de nier l’aptitude au placement d’un assuré qui n’avait pas fait 
suffisamment de recherches d’emploi sans pouvoir se prévaloir de motifs médicaux 
convaincants (arrêt du Tribunal fédéral 8C_480/2014 du 11 août 2014 consid. 3.2). 
Ces deux arrêts ont été critiqués par certains auteurs de doctrine, relevant qu’une 
sanction devrait reposer sur une base légale, laquelle doit définir l’infraction et 
prévoir la peine encourue. Or, la LACI ne prévoit que la suspension du droit à 
l’indemnité comme sanction en cas de violation de ses obligations par l’assuré. 
Nulle part il n’est fait mention dans la loi la possibilité de sanctionner un 
comportement fautif par la négation de l’aptitude au placement. En effet, selon le 
message du Conseil fédéral sur la LACI, seule une réduction appropriée des 
prestations – et non une négation du droit auxdites prestations – était envisagée en 
cas d’efforts personnels insuffisants de l’assuré pour trouver du travail ou cas de 
refus de travail convenable (P. GIORGIS, op. cit., p. 333). La doctrine a également 
critiqué que le Tribunal fédéral n’ait examiné dans ces arrêts ni la progressivité des 
sanctions – censée indiquer à l’assuré que son comportement compromet de plus en 
plus son droit à l’indemnité –, ni le laps de temps durant lequel les manquements 
ont été commis, ni le degré des fautes commises par l’assuré, semblant ainsi tendre 
vers une standardisation de l’exclusion de l’assurance-chômage de l’assuré 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 9/15 - 
récalcitrant, en dépit des principes généraux applicables aux sanctions en droit des 
assurances sociales, en particulier le principe de proportionnalité (Anne-Sylvie 
DUPONT, commentaire de l’arrêt 8C_480/2014, disponible en ligne à l’adresse 
http://www.droitpourlepraticien.ch/?p=22850). 
Dans un ouvrage récent, Boris RUBIN, se fondant sur l’arrêt du Tribunal fédéral 
8C_246/2014 précité, a retenu que la jurisprudence exige au minimum trois 
sanctions préalables au manquement sur lequel repose l’inaptitude au placement, et 
qu’au minimum une sanction pour faute moyenne devra avoir été prononcée, une 
faute grave n’étant pas forcément exigée (B. RUBIN, op. cit., 2019, note de bas de 
page no. 166 p. 39). 
d. Dans un arrêt de 2016, le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt de l’autorité 
cantonale qui, contrairement aux organes de l’assurance-chômage, avait admis 
l’aptitude au placement de l’assuré. L’organe de l’assurance-chômage invoquait 
notamment un certain nombre de manquements aux devoirs du chômeur pour nier 
l’aptitude au placement : manque de recherches d’emploi avant l’inscription, le fait 
de ne jamais avoir présenté plus de recherches que le minimum fixé, le fait de 
concentrer ses recherches dans les abords immédiats de son lieu de domicile et dans 
les mêmes entreprises, etc. Le Tribunal fédéral a confirmé la position de la 
juridiction cantonale, qui avait retenu que les recherches d’emplois n’avaient pas 
été continuellement insuffisantes et que l’assuré n’avait jamais fait l’objet d’un 
avertissement ou d’une sanction à cet égard ni même été rendu attentif aux 
manquements invoqués (arrêt du Tribunal fédéral 8C_862/2015 du 26 février 2016, 
cité dans P. GIORGIS, op. cit., p. 340). 
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a annulé un arrêt cantonal admettant le 
recours de l’assuré contre une décision prononçant son inaptitude au placement. 
Contrairement aux arrêts de 2014 susmentionnés, il a procédé à un examen des 
critères ancrés depuis longtemps dans sa jurisprudence, à savoir la répétition des 
manquements, un processus de sanctions de plus en plus longues, des fautes 
commises en l’espace de quelques mois et la gravité des fautes : le recourant avait 
fait l’objet de quatre suspensions du droit à l’indemnité de chômage en huit mois, 
pour trois fautes légères puis pour une faute de gravité moyenne, et il y avait eu 
gradation dans la durée des suspensions, de respectivement 5, 11, 15 et 25 jours 
(arrêt 8C_816/2018 du 5 décembre 2019 consid. 6.1 et 6.2). 
e. Selon les circulaires du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) sur l’indemnité 
de chômage dans leur état au 1er janvier 2020, si l'aptitude au placement d'un assuré 
est niée parce qu'il ne s'est pas conformé à ses obligations de chômeur, elle ne 
pourra lui être à nouveau reconnue que s'il démontre un changement de 
comportement. Le droit à l'indemnité ne peut donc être à nouveau reconnu à 
l'assuré qui, dès son aptitude au placement niée, se présente à nouveau à l'ORP en 
expliquant avoir désormais l'intention de suivre les instructions des organes 
d'exécution. Il doit en effet apporter la preuve du changement de son 
comportement. Tel est le cas s'il effectue suffisamment de recherches d'emploi, se 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 10/15 - 
conforme aux instructions et se rend aux entretiens de l'ORP. Lorsque l'autorité 
compétente n'a plus aucun doute quant à l'aptitude au placement de l'assuré, elle 
rend une décision par laquelle le droit à l'indemnité lui est à nouveau reconnu à 
partir du moment où il a démontré avoir changé son comportement (SECO - 
Bulletin LACI IC / B 280) 
5. a. L'art. 30 LACI prévoit les cas de suspension du droit à l’indemnité : selon 
l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu notamment 
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger 
de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ; n'observe pas les prescriptions de 
contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse 
un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou 
l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 
b. La suspension du droit à l'indemnité a pour but de faire participer d'une manière 
appropriée l'assuré au dommage qu'il a causé à l'assurance par son comportement 
fautif. Elle a en outre pour but d'exercer une certaine pression sur l'assuré afin qu'il 
remplisse ses obligations. La durée de la suspension se mesure d'après le degré de 
gravité de la faute commise et non en fonction du dommage causé (SECO, Bulletin 
LACI IC / D1). 
Lorsqu'il y a concours de motifs de suspension différents ou du même type, il y a 
lieu de prononcer une suspension du droit à l'indemnité pour chaque état de fait. La 
suspension vise un but dissuasif et doit par conséquent inciter l'assuré à modifier 
son comportement pour éviter de nouvelles sanctions. Plusieurs suspensions 
devront par exemple être prononcées lorsque l'assuré a gâché de façon répétée, 
même à plusieurs semaines d'intervalle, ses chances d'engagement par un 
employeur potentiel (SECO, Bulletin LACI IC / D10). 
Lorsque les recherches d'emploi de l'assuré sont insuffisantes, l'autorité compétente 
prononce, pour chaque période de contrôle, une décision de suspension du droit à 
l'indemnité. Elle ne peut en effet attendre sans agir pour ensuite prononcer une 
suspension d'autant plus sévère, voire remettre l'aptitude au placement en question. 
Si, après avoir subi une suspension du droit à l'indemnité, l'assuré ne modifie pas 
son comportement, la durée de la suspension sera prolongée de manière appropriée 
(SECO, Bulletin LACI IC / B323). 
6. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances 
C 
254/06 
du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). L'OACI distingue trois catégories de faute - à 
savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une 
durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 11/15 - 
Selon l'art. 45 al. 5 OACI, entré en vigueur le 1er avril 2011, si l'assuré est suspendu 
de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée 
en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont 
prises en compte dans le calcul de la prolongation. 
7. a. S’agissant des antécédents, la jurisprudence a retenu que les manquements ayant 
eu lieu plus d’une année auparavant ne doivent plus être pris en compte pour 
déterminer si une exemption de sanction se justifie : ainsi, une décision de 
suspension rendue à l’encontre d’un chômeur ayant eu un comportement 
irréprochable pendant plus d’une année avant l’oubli d’un entretien de conseil est 
injustifiée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 18 juillet 2005 
consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2 ; 
8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 
consid. 5.1). 
Dans un arrêt du 23 septembre 2019, la chambre de céans a examiné ladite 
jurisprudence du Tribunal fédéral à l’aune de l’art. 45 al. 5 OACI, entré en vigueur 
le 1er avril 2011. Elle a retenu que depuis l’entrée en vigueur de cet article, le 
Tribunal fédéral a confirmé à maintes reprises la jurisprudence qu'il avait adoptée 
précédemment et de longue date, à une époque où l’art. 45 al. 2bis aOACI ne posait 
pas de limite à la prise en compte des sanctions précédemment prononcées pour 
fixer la prolongation de la nouvelle suspension. En d'autres termes, malgré la 
novelle de 2011, la jurisprudence, relative au cas exceptionnel d'une faute aussi 
légère que l'oubli de se présenter à un rendez-vous de conseil, spontanément suivi 
d'excuse auprès de l'autorité, applicable avant l'entrée en vigueur de l'art. 45 
al. 5 OACI, reste donc applicable sous l'empire du nouveau droit : seuls les douze 
mois précédant l'oubli (et non pas les deux ans de l'art. 45 al. 5 OACI) doivent être 
pris en compte dans l'appréciation du comportement du chômeur par rapport à ses 
obligations à l'égard de l'assurance-chômage, pour déterminer si l'exemption de 
toute sanction se justifie, si les autres conditions sont réunies (ATAS/835/2019 du 
23 septembre 2019 consid. 9c). 
b. Se fondant sur cette jurisprudence applicable aux sanctions, Boris RUBIN a 
retenu que les manquements ayant eu lieu plus d’une année auparavant ne doivent 
également plus être pris en compte dans l’appréciation de l’aptitude au placement 
(B. RUBIN, op. cit., 2019, note de bas de page no. 166 p. 39). 
8. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 12/15 - 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
En matière d'indemnités de chômage, l'assuré supporte les conséquences de 
l'absence de preuve en ce qui concerne la remise de cartes de contrôle et d'autres 
pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité, notamment la liste de 
recherches d'emploi (arrêt du Tribunal fédéral 8C_46/2012 du 8 mai 2012 
consid. 4.1). 
À la différence d'une opposition ou d'un recours, le formulaire des preuves de 
recherches d'emploi devant être remis pour chaque période de contrôle ne constitue 
pas un acte de procédure mais un justificatif permettant d'établir les faits pour faire 
valoir un droit. Aussi, outre les exigences quant à son contenu, ce formulaire n'est 
pas soumis à une forme particulière comme c'est le cas pour l'opposition (cf. art. 10 
al. 4 OPGA) et son envoi à l'autorité par la voie électronique est dès lors 
admissible. Toutefois, compte tenu du manque de fiabilité du trafic électronique en 
général, et en particulier des difficultés liées à la preuve de l'arrivée d'un message 
électronique dans la sphère de contrôle du destinataire, l'expéditeur d'un e-mail est 
invité à requérir du destinataire une confirmation de réception de son envoi (y 
compris des pièces annexées au courriel), et de réagir en l'absence de cette dernière 
en déposant son pli auprès de la Poste ou en réessayant de l'envoyer par voie 
électronique (cf. arrêt 2C_699/2012 du 22 octobre 2012 consid. 4.2, in Plädoyer 
2013 1 p. 61; arrêt 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.4). Il appartient en effet 
à l'expéditeur de prendre certaines précautions sans quoi il devra assumer le risque, 
conformément aux règles sur la répartition du fardeau de la preuve (cf. consid. 3.2 
supra), que la liste de ses preuves de recherches d'emploi ne parvienne pas ou pas 
dans le délai légal auprès de l'autorité compétente (ATF 145 V 90). 
9. a. En l’occurrence, préalablement à la décision litigieuse, le recourant a fait l’objet 
de deux décisions le déclarant inapte au placement. 
La première, datant du 21 avril 2017, se fondait sur quatre sanctions prononcées 
entre novembre 2015 et avril 2017, totalisant 71 jours de suspension, et un 
cinquième manquement, commis le 12 avril 2017. 
Dans la deuxième décision, datée du 11 janvier 2019, l’intimé a déclaré le recourant 
inapte au placement dès le 27 septembre 2018, en raison de l’absence de RPE 
antérieures à sa réinscription du 27 septembre 2018 et durant les mois de septembre 
et d’octobre 2018, et de RPE insuffisantes en novembre 2018, tant quantitativement 
que qualitativement. Ces manquements n’ont pas fait l’objet de décisions de 
suspension préalables, l’intimé lui ayant indiqué, après sa réinscription du 
27 septembre 2018, qu’il lui reconnaîtrait une aptitude au placement s’il remplissait 
ses obligations de demandeur d’emploi pendant une durée de trois mois, et que tout 
nouveau manquement entraînerait immédiatement la confirmation de son inaptitude 
au placement dès le 27 septembre 2018. 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 13/15 - 
Par décision subséquente du 24 mai 2019, l’assuré a été déclaré apte au placement 
dès le 1er décembre 2018, l’intimé relevant que depuis sa réinscription le 
1er décembre 2018, le recourant s’était présenté aux entretiens de conseil, avait 
activement recherché un emploi et remis les formulaires y relatifs. 
b. Dans la décision entreprise, l’intimé se fonde sur les manquements ayant donné 
lieu à la décision d’inaptitude du 11 janvier 2019, sur les « nombreuses décisions de 
suspension » dont le recourant a fait l’objet par le passé, et sur son absence de 
réaction à l’assignation du 7 juin 2019. 
S’agissant des manquements antérieurs, la question de savoir si ceux commis dans 
un délai de deux ans ou seulement d’un an peuvent être pris en considération peut 
rester ouverte. 
En effet, les « nombreuses décisions de suspension » mentionnées dans la décision 
entreprise datent de novembre 2015 à avril 2017, soit plus de deux ans auparavant. 
Au vu de l’art. 45 al. 5 OACI et de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
susmentionnée, elles ne peuvent être prises en considération dans l’examen de 
l’aptitude au placement du recourant en 2019. 
Quant aux manquements mentionnés dans la décision d’inaptitude du 11 janvier 
2019, ils ont été commis moins d’une année avant la décision litigieuse, de sorte 
qu’ils doivent être pris en compte au titre d’antécédents. Toutefois, ces 
manquements ont déjà conduit à une décision d’inaptitude au placement du 
recourant. Depuis ladite décision du 11 janvier 2019, l’aptitude au placement du 
recourant a été à nouveau examinée le 24 mai 2019 et octroyée avec effet au 
1er décembre 2018. Il ressort des circulaires du SECO susmentionnées que lorsque 
l’ORP examine l’aptitude au placement d’un assuré qui a préalablement fait l’objet 
d’une décision d’inaptitude, l’autorité compétente ne la lui octroie que si elle n’a 
plus de doute quant à l’aptitude au placement de l’assuré, qui doit avoir montré un 
changement de comportement. En l’espèce, l’intimé a conclu, dans la décision du 
24 mai 2019, que le recourant avait respecté ses obligations depuis les 
manquements ayant donné lieu à la décision d’inaptitude du 11 janvier 2019 – à 
savoir qu’il s’était présenté aux entretiens de conseil, avait activement recherché un 
emploi et remis les formulaires y relatifs – et qu’il convenait donc de le déclarer 
apte au placement dès sa réinscription, le 1er décembre 2018. Il sied de relever ici 
que le recourant a poursuivi ses efforts par la suite, ses RPE de juin à octobre 2019, 
figurant au dossier, comptant chacune au minimum dix postulations. 
Le recourant admet ne pas avoir donné suite à l’assignation du 7 juin 2019 ; les 
raisons invoquées à l’occasion du droit d’être entendu du 9 août 2017, soit 
l’impossibilité de se créer sur le site internet concerné un espace candidat et celle – 
invoquée toutefois seulement à l’occasion de l’opposition du 11 septembre 2019 – 
de l’assignation parvenue dans la boite mail des courriels indésirables, ne sont pas à 
même d’exclure toute faute de sa part. Partant, il doit être admis que le recourant 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 14/15 - 
n’a pas suivi avec diligence les instructions de l’intimé en ne postulant pas dans les 
délais impartis auprès de l’employeur. 
Cela étant, au vu de la jurisprudence et des directives précitées, cet unique 
manquement depuis le 1er décembre 2018 – soit depuis que l’aptitude au placement 
du recourant a été réexaminée et qu’une nouvelle chance lui a été donnée – ne 
saurait donner lieu au prononcé d’une inaptitude au placement et cela même si l’on 
tient compte du fait que le recourant a déjà précédemment été déclaré inapte au 
placement. Il paraît en effet disproportionné de retenir le 24 mai 2019 un 
changement de comportement du recourant, donnant lieu au prononcé d’une 
aptitude au placement avec effet au 1er décembre 2018, puis, au premier et seul 
manquement commis par le recourant depuis cette date, de nier son aptitude deux 
mois plus tard, avec effet au 12 juin 2019 (soit trois semaines après le prononcé 
d’aptitude au placement). Par ailleurs, même dans les arrêts du Tribunal fédéral 
qualifiés de plus sévères par la doctrine, les décisions d’inaptitude au placement 
avaient été précédées d’au moins trois manquements, tous sanctionnés par des 
décisions de suspension. 
Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse, retenant l’inaptitude au placement 
du recourant dès le 12 juin 2019, apparaît disproportionnée. L’absence de réaction 
du recourant à l’assignation du 7 juin 2019 aurait dû être sanctionnée par une 
suspension du droit à l’indemnité, et non par un nouveau prononcé d’inaptitude. 
Par conséquent, la chambre de céans retiendra que le recourant remplissait la 
condition subjective de l’art. 15 al. 1 LACI. C’est dès lors à tort que l’intimé a 
retenu son inaptitude au placement dès le 12 juin 2019. 
10. Le recours est ainsi admis et la décision querellée sera annulée. 
11. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n’est pas assisté 
d’un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let. g LPGA). 
12. La procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
A/3948/2019 
- 15/15 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 14 août 2019. 
4. Dit que le recourant était apte au placement dès le 12 juin 2019. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le