ge_gerichte · ATA/250/2020 · 2020-03-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4743/2019-FORMA 
ATA/250/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 mars 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


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A/4743/2019 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ a sollicité son immatriculation à l'université de Genève 
(ci-après : l'université) et son admission au baccalauréat universitaire en physique 
en février 2018 ; il souhaitait suivre ce cursus, dispensé par la faculté des sciences 
(ci-après : la faculté), dès le semestre d'automne 2018-2019. 
 
 
Sa formation était soumise au règlement d'études général de la faculté 
(ci-après : REG) ainsi qu'à celui du baccalauréat universitaire en physique 
(ci-après : REP), entré en vigueur le 18 septembre 2017. 
2) 
a. 
Durant l'année propédeutique, M. A______ a participé aux examens de la 
session de février 2019. Il ne s'est présenté ni aux examens de la session suivante, 
du mois de juin 2019, ni à ceux de la session de rattrapage d'août-septembre 2019. 
 
 
L'intéressé n'ayant pas fourni de certificats médicaux pour justifier de ses 
absences à ces examens dans les trois jours prescrits par le REG, il s'est vu 
attribuer la note de zéro pour chaque absence non excusée, soit pour huit 
branches. 
 
b. 
Au terme de ses deux premiers semestres d'études, il a ainsi obtenu un total 
de 18 crédits ECTS, seuil insuffisant pour être autorisé à redoubler son année et, a 
fortiori, pour passer en deuxième année. 
3) 
 
Le 23 septembre 2019, le doyen de la faculté a décidé d'éliminer M. 
A______ du programme du baccalauréat en physique, car il n'avait pas obtenu un 
minimum de 20 crédits ECTS en deux semestres d'études, conformément au REG. 
4) 
 
Le 9 octobre 2019, M. A______ a formé opposition contre cette décision, 
demandant à pouvoir refaire son année. Il invoquait des raisons médicales, soit 
son état de santé psychique et émotionnelle, qui l'avait empêché de se présenter 
auxdits examens et à ceux de rattrapage. Il joignait une attestation médicale de son 
psychiatre Monsieur B______, du 7 octobre 2019. 
 
 
Son opposition ayant eu pour effet de suspendre l'exécution de la décision 
d'élimination, il a ainsi pu poursuivre son cursus et s'inscrire aux cours pendant la 
durée de la procédure d'opposition. 
5) 
a. 
Par décision du 21 novembre 2019, le doyen de la faculté a rejeté 
l'opposition de M. A______ et confirmé son élimination du baccalauréat 
universitaire en physique. Il n'avait pas obtenu le minimum requis de 20 crédits 
ECTS. Les éléments soulevés par le recourant ne pouvaient être considérés 
comme circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 58 al. 4 du statut de 
l'université. Il était de la responsabilité de l'étudiant de s'assurer d'être en mesure 


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de suivre son cursus régulièrement et de demander un congé en cas d'incapacité 
temporaire. De plus, en cas de non présentation à un examen, l'étudiant était tenu 
de fournir des justificatifs au plus tard dans les trois jours qui suivaient l'absence 
aux examens ; par conséquent, une attestation médicale émise plusieurs mois 
après lesdites absences ne saurait être prise en compte. 
 
b. 
Par courrier du 22 novembre 2019, l'université a procédé à l'exmatriculation 
de M. A______. 
6) 
 
Par courrier du 26 novembre 2019, l'intéressé a écrit au doyen de la faculté, 
reconnaissant son erreur de ne pas avoir consulté le règlement d'études ; il n'avait 
pas demandé de certificat médical car il pensait pouvoir réussir ses examens de 
rattrapage afin d'obtenir les crédits nécessaires pour pouvoir poursuivre son cursus 
mais son état général ne s'était pas amélioré, bien au contraire. Il transmettait un 
nouveau certificat médical, du même médecin, daté du 25 novembre 2019. 
7) 
 
Par acte déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) le 24 décembre 2019, M. A______ a 
recouru contre ladite décision, demandant à pouvoir poursuivre ses études. Lors 
des examens de juin 2019, il avait été « inexplicablement pris de panique » alors 
qu'il se trouvait sur le seuil de la porte de la salle d'examen ; il n'avait pas pu 
contrôler ses émotions, ses sentiments et encore moins ses actions. Il avait pensé 
pouvoir atteindre le nombre de ses crédits en septembre 2019, lors des examens de 
rattrapage, raison pour laquelle il n'avait pas demandé immédiatement de certificat 
médical. Lorsqu’il s'était rendu à ces derniers, il avait été saisi de la même 
angoisse ; il était immédiatement allé voir le conseiller des étudiants qui l'avait 
informé qu'il devait attendre le courrier notifiant « son expulsion de la faculté » 
avant de faire opposition en fournissant un certificat médical. Son courrier 
d'opposition et le certificat médical joint n'avaient pas été suffisamment explicatifs 
quant à sa situation. Il désirait être entendu et soulignait l'importance de 
poursuivre ses études ; il était primordial qu'il ne soit pas exclu du cursus, celui-ci 
étant « nécessaire à son équilibre et à sa stabilité émotionnelle », ce que son 
médecin pouvait attester. Ses notes actuelles étaient très bonnes et sa motivation 
intacte. 
 
 
Dans un courrier du 27 janvier 2020 à la chambre administrative, M. 
A______ a expliqué les raisons pour lesquelles il voulait poursuivre ses études. 
8) 
 
Dans sa réponse du 5 février 2020, l'université a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision sur opposition. 
 
 
M. A______ n'avait pas atteint le nombre minimal de 20 crédits exigés 
réglementairement en deux semestres. Ne remplissant ni les conditions de réussite 
de l'année propédeutique ni celles du redoublement, c'était à juste titre que son 
élimination avait été prononcée à l'issue de l'année académique 2018-2019. Il 


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existait des mécanismes réglementaires à disposition des étudiants permettant de 
prendre en compte les difficultés qui se présentaient à eux durant leur cursus, 
comme le mécanisme du congé par exemple. Un problème de santé dûment 
certifié affectant l'étudiant pouvait constituer une circonstance exceptionnelle au 
sens de l’art. 58 al. 4 du statut et le REG avait prévu un processus d'annonce 
obligatoire au doyen relativement aux absences aux examens, que l'intéressé 
n'avait pas respecté. Ce processus d'annonce avait été voulu pour empêcher les 
étudiants de retarder abusivement la communication de la survenance d'une 
maladie dont il souhaitait se prévaloir ; en effet, la faculté devait pouvoir procéder 
à des vérifications du bien-fondé, de la gravité de la causalité de la maladie 
considérée. En l'espèce, M. A______ n'avait pas produit de certificat médical pour 
ses absences non excusées aux examens de juin 2019 ; par la suite, ce n'était que 
le 12 septembre 2019 qu'il avait informé le conseiller aux études de ses difficultés, 
alors que la session de rattrapage avait eu lieu du 26 août au 6 septembre 2019. 
L'affirmation de M. A______, selon laquelle le conseiller aux études lui aurait 
donné une fausse information, était contestée ; de plus, au moment où il s'était 
manifesté, le délai de production d'un certificat médical était dépassé. Cette 
situation ne pouvait être admise comme relevant d'une circonstance 
exceptionnelle. Enfin, les résultats actuels du recourant n'étaient que des travaux 
intermédiaires de groupe, réalisés à domicile, et non des résultats d'examens. 
9) 
 
Dans sa réplique du 20 février 2020, M. A______ a persisté dans ses 
conclusions et son argumentation. Il admettait ne pas avoir reçu d'information 
erronée, mais relevait qu'il aurait nécessité, « plus d'assistance vu [son] état de 
détresse », de la part du conseiller aux études. Il admettait ne pas avoir remis dans 
les délais les certificats médicaux mais considérait que sa situation n'avait pas été 
appréciée justement par rapport à la déclaration de son psychiatre. Le retard à 
invoquer sa situation n'était pas dû à une négligence de sa part mais au caractère 
spécifique de sa maladie. 
 
 
Il a fourni une nouvelle attestation de son médecin, datée du 18 février 
2020, selon laquelle M. A______ présentait un fonctionnement de type haut-
potentiel qui l'amenait à être performant sur le plan cognitif mais, en contrepartie, 
à avoir des difficultés dans la gestion émotionnelle et l'estime de soi. Il avait 
présenté des décompensations anxiodépressives durant l'année 2019, toujours en 
lien avec la passation à venir de ses examens. C'était dans le contexte 
psychologique particulier de l'intéressé qu'il fallait comprendre les deux sessions 
d'examen manquées car, durant cette période, il présentait à la fois une anxiété 
majeure lui ayant fait renoncer à participer à certains examens et des symptômes 
dépressifs qui l'avaient accablé et empêché de pouvoir réagir rapidement, 
notamment sur le plan administratif. 
10) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur 
l'université du 13 juin 2018 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à 
la procédure d'opposition au sein de l'université du 6 mars 2009 - RIO-UNIGE). 
2) 
 
Le litige s’examine à l’aune du REG et du REP entré en vigueur le 
18 septembre 2017 ainsi que du statut de l’université, ce qui n’est pas contesté. 
 
 
En l’espèce, le contentieux porte sur la décision d’élimination définitive du 
recourant du cursus de baccalauréat en physique. 
3) 
a. 
À teneur de l'art. 13 al. 5 REG, l'étudiant qui ne se présente pas à une 
évaluation pour laquelle il est inscrit est considéré avoir échoué à cette évaluation 
(note zéro), à moins que l'absence ne soit due à un juste motif. Sont considérés 
comme tels notamment les cas de maladie. L'étudiant doit en aviser le doyen de la 
faculté par écrit immédiatement, soit en principe dans les trois jours au maximum 
qui suivent la non présentation. 
 
 
En vertu de l'art. 19 let. c REG, est éliminé du titre brigué l'étudiant qui n'a 
pas obtenu au moins 20 crédits ECTS durant les deux premiers semestres de ses 
études de Bachelor ou de Master. 
 
 
b. 
Le recourant ne conteste pas ne pas s'être présenté aux examens de la 
session de juin 2019 ainsi qu'à ceux de la session de rattrapage de septembre 
2019, sans avoir invoqué de juste motif dans les délais réglementaires. C'est donc 
à juste titre qu'il s'est vu infliger la note de zéro pour les évaluations auxquelles il 
ne s'est pas présenté. 
 
 
Il admet également ne pas avoir obtenu le minimum de 20 crédits ECTS en 
deux semestres d'études. Ainsi, dans la mesure où il n'a obtenu que 18 crédits 
ECTS dans ce laps de temps, c'est conformément aux dispositions réglementaires 
qu'il a été éliminé du cursus de baccalauréat en physique. 
4) 
a. 
L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations 
exceptionnelles lors d'une décision d'élimination. 
 
b. 
Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants 
s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien 


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de causalité avec l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 
l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité 
intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une 
autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/121/2018 du 6 février 2018 ; ATA/994/2016 du 22 novembre 
2016 ; ATA/906/2016 du 25 octobre 2016). 
 
 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l’échec de l’étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant 
(ATA/906/2016 précité ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012). 
 
 
En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l’obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 
28 juillet 2009). Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d’une 
réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009). 
 
c. 
Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; 
ATA/712/2016 précité ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011). 
 
 
Un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral B 
6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/906/2016 précité ; ATA/712/2016 
précité ; ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 et la référence citée). 
 
 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation 
des résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de 
symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de 
causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêt du Tribunal 


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administratif 
fédéral 
B-6593/2013 
précité 
; 
ATA/121/2018 
précité 
; 
ATA/1242/2017 du 29 août 2017 ; ATA/906/2016 précité). 
 
d. 
En l’espèce, le recourant invoque son état de santé lors des deux sessions 
d'examens susvisées, certificats médicaux à l'appui. 
 
 
Comme rappelé ci-dessus, un motif d’empêchement ne peut, en principe, 
être invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen et si ce dernier ne se 
sent pas apte à se présenter, il doit l’annoncer avant le début de celui-ci, sauf à 
accepter le risque de se présenter dans un état déficient. En l'espèce, le recourant 
n'a rien fait de tel. Non seulement il ne s'est pas manifesté après la session de juin 
2019 mais il ne s'est rendu auprès du conseiller aux études que le 12 septembre 
2019, alors que la session de rattrapage avait eu lieu du 26 août au 6 septembre 
2019, soit après le délai de trois jours imposé par le règlement. 
 
 
De plus, il ne respecte pas les conditions cumulatives pouvant permettre de 
faire valoir des exceptions au principe évoqué ci-dessus. Ses problèmes de santé 
ne sont pas apparus au moment de l'examen et le recourant avait constaté des 
symptômes bien avant ce dernier ; il acceptait, dans ces conditions le risque de ne 
pas pouvoir se présenter, ce qui ne peut justifier après coup son absence auxdits 
examens. Il ne peut donc pas se prévaloir, plusieurs mois après la session de juin 
2019 et six jours après la session de rattrapage de septembre 2019, d’un éventuel 
empêchement médical ; le risque qu’il a ainsi pris lui est opposable. 
 
 
Au vu de ce qui précède, en retenant que les circonstances exceptionnelles 
au sens de l'art. 58 al. 4 du statut faisaient défaut et en prononçant l'élimination du 
recourant, le doyen de la faculté n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation. 
 
 
Le recours sera ainsi rejeté. 
5. 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui n'allègue pas être dispensé des taxes universitaires (art. 87 
al. 1 LPA cum art. 11 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en procédure administrative du 30 juillet 1986 – RFPA – E 5 10.03) et aucune 
indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus qu'à l'université, qui dispose 
d'un service juridique susceptible de traiter ce type de procédure (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 décembre 2019 par Monsieur A______ 
contre la décision de l’Université de Genève du 21 novembre 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :