ge_gerichte · ACJC/1471/2015 · 2015-12-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.12.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14716/2014 
ACJC/1471/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié Adresse 1______, Genève, appelant d'une ordonnance 
rendue par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juillet 
2015, comparant par Me Philippe Juvet, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) B______, 
2) C______, 
représentées par D______, ______, Genève, intimées, comparant toutes deux par 
Me Karin Grobet Thorens, avocate, rue Verdaine 6, case postale 3776, 1211 Genève 3, 
en l'étude de laquelle elles font élection de domicile, 
3) Madame E______, domiciliée Adresse 1______, Genève, autre intimée, comparant 
par Me Charles Poncet, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, 1204 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/14716/2014 
EN FAIT 
A. 
a. A______ et E______ sont les enfants des époux F______ et G______. 
 
b. F______ et G______ étaient propriétaires, pour une moitié chacun, des 
cinquante actions composant le capital de chacune des sociétés B______ et 
C______ (actions n° 1 à 25 pour le premier, et n° 26 à 50 pour la deuxième). 
 
B______ est propriétaire de l'immeuble sis à cette adresse, dans lequel A______ 
exploite le café à l'enseigne "H______" (ci-après : H______). 
 
C______ est propriétaire de l'immeuble sis Adresse 1______ à Genève, y compris 
des garages, dans lequel A______ et E______ ont leurs domiciles. A______ 
occupe deux appartements au 2ème étage de l'immeuble, de respectivement 4,5 
pièces et 5,5 pièces. 
 
D______ est en charge de la gestion de ces immeubles, antérieurement confiée à 
la I______ de 2004 à avril 2014. 
 
Les statuts des deux sociétés prévoient que les décisions du conseil 
d'administration sont prises à la majorité des membres présents, pourvu que ceux-
ci forment la majorité du conseil. En cas de partage égal des voix, celle du 
président est prépondérante. 
 
c. Par testament du 19 avril 1991, G______ a notamment institué ses deux enfants 
héritiers de tous ses biens, pour moitié chacun, F______ étant désigné usufruitier 
desdits biens. 
 
G______ est décédée le ______ 1992. 
 
d. Par testaments des 16 juillet et 20 novembre 2003, F______ a, notamment, 
donné à E______ la totalité des actions de la C______ et de la B______ lui 
appartenant, et partagé le reste de sa fortune entre ses deux enfants. 
 
Le 12 octobre 2005, F______ a fait donation à E______ de ses actions des 
sociétés précitées, et l'a dispensée de toute obligation de rapport, se réservant 
cependant l'usufruit desdites actions durant son vivant. 
 
F______ est décédé le ______ 2012. 
 
e. Lors des assemblées générales de la C______ et de la B______ du 7 mai 2013, 
il a notamment été décidé à que le conseil d'administration serait dorénavant 
composé de E______, en qualité d'administratrice-présidente, avec signature 
individuelle, de A______, administrateur-membre et de J______, administrateur-
secrétaire, tous deux avec signature collective à deux. 


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E______, pour 37,5 actions, A______ pour 12,5 actions, et J______, sans actions, 
sont inscrits sur la feuille de présence de cette assemblée. A______ y a porté la 
mention manuscrite suivante : "Je ne suis pas d'accord avec la répartition". 
 
Le 24 mai 2013, E______ a été inscrite au Registre du commerce en qualité 
d'administratrice présidente, avec pouvoir de signature individuelle de la C______ 
et de la B______, les deux autres administrateurs de ces sociétés étant A______ et 
J______, avec signature collective à deux. 
 
f. Lors de sa séance du 1er mai 2014, le Conseil d'administration de la B______ a 
décidé, par deux voix (soit celles de E______ et de J______) contre une (celle de 
A______) de résilier le bail de l'arcade du H______ pour le prochain terme utile 
en vue de sa relocation au prix du marché. 
 
Le même jour, le Conseil d'administration de la C______, a décidé, à la même 
majorité, de réattribuer les box no 1 et 2 du parking ______, occupés par 
A______, et d'entreprendre toutes démarches pour que ce dernier paie les charges 
des deux appartements qu'il louait dans l'immeuble sis Adresse 1______ à 
Genève. 
 
La mise en œuvre de ces décisions a été confiée au D______. 
 
g. Par avis officiels des 1er mai 2014 et 20 mai 2014 adressés à A______, les baux 
du H______ et des box ont été résiliés. 
 
Le 25 juin 2014, un nouvel avis de résiliation concernant l'arcade occupée par le 
H______ a été envoyé à la succession de feu F______. 
 
Toutes ces résiliations ont été contestées par A______, qui a subsidiairement 
sollicité la prolongation du bail relatif au H______, et font l'objet de procédures 
toujours pendantes devant le Tribunal des baux et loyers. Dans ce cadre, la 
B______ et E______ ont conclu, par mémoire du 18 février 2015, à la 
constatation de la validité du congé donné le 25 juin 2014, et, 
reconventionnellement, à l'évacuation de A______ de l'arcade utilisée pour 
l'exploitation du H______. 
 
h. Le 27 mai 2014 se sont tenues les assemblées générales ordinaires annuelles de 
la B______ et de la C______. 
 
A______ s'est opposé au calcul des actions et voix représentées pour les deux 
sociétés, à savoir 37,5 actions pour E______ et 12,5 actions pour lui-même. 
 
Des décisions identiques ont été prises pour les deux sociétés, à savoir, 
notamment : 


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- E______ a été réélue comme administratrice présidente, avec signature 
individuelle, à l'unanimité; 
 
- J______ a été réélu comme administrateur secrétaire, à la majorité, par 37,5 
voix, A______ s'y étant opposé par 12,5 voix; 
 
- les mandats d'administrateur de A______ ont été révoqués par 37,5 voix contre 
12,5; K______, fils de E______, a été élu, par la même majorité, aux fonctions 
d'administrateur avec signature collective à deux; 
 
- la distribution de dividendes a été décidée par 37,5 voix pour (celles de 
E______) et 12,5 voix contre (celles de A______). 
 
i. Le 16 juin 2014, A______ a intenté une procédure en annulation de testament et 
de donation, en rapport, en réduction et en partage, qui vise les successions de ses 
deux parents, assortie d'une demande de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles. 
 
Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 30 septembre 2014, le Tribunal a, 
notamment, ordonné le blocage en mains du D______ des revenus des immeubles 
propriété de la B______ et de la C______, sous réserve des paiements nécessaires 
à la gestion courante de ces immeubles, fait interdiction à E______, au D______ 
et à la I______ de vendre les actions au porteur de la B______ et de la C______ 
en leur possession, et limité les droits d'actionnaire de E______ dans ces deux 
sociétés aux seuls actes de gestion et de disposition ne touchant pas directement 
ou indirectement les droits de A______. 
 
Par arrêt du 20 février 2015, la Cour de justice, statuant sur recours contre cette 
ordonnance, a, notamment, ordonné le blocage en mains du D______ de la moitié 
des revenus des immeubles propriété de la B______ et de la C______, fait 
interdiction à E______, au D______ et à la I______ de vendre les actions au 
porteur n° 26 à 50 de la B______ et de la C______ en leur possession. La 
limitation des droits d'actionnaire de E______ a pour le surplus été confirmée. 
 
La Cour a retenu, en substance, qu'il était vraisemblable que E______ était 
propriétaire des actions 1 à 25 de la B______ et de la C______, soit celles 
appartenant à F______ avant son décès. En revanche, il était vraisemblable que 
les actions 26 à 50 des sociétés (soit celle appartenant à G______ avant son décès) 
étaient encore en indivision et qu'elles devaient être partagées. 
 
Par arrêt 5A_285/2015 du 30 juillet 2015, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable 
le recours formé par E______ contre l'arrêt de la Cour du 20 février 2015 statuant 
sur mesures provisionnelles. 
 
La procédure au fond est toujours pendante. 


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j. Le 21 juillet 2014, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
action en annulation des décisions des assemblées générales de la B______ et de 
la C______, prises le 27 mai 2014, en tant qu'elles approuvaient les rapports et 
comptes de l'exercice 2013, acceptaient la proposition de dividende et révoquaient 
son mandat d'administrateur à la majorité de 37,5 voix contre 12,5, et en tant 
qu'elles réélisaient E______ administratrice-présidente à l'unanimité, et a conclu à 
ce que soit ordonnée la convocation de nouvelles assemblées. 
 
k. Le 20 septembre 2014, un avis de majoration de loyer ou d'autres modifications 
du bail, fixant les frais accessoires de l'appartement de 5,5 pièces occupé par 
A______ au Adresse 1______ à 2'700 fr. par mois, selon procès-verbal du Conseil 
d'administration du 1er mai 2014, a été adressé par la C______ à ce dernier, qui l'a 
contesté. La procédure est toujours pendante devant le Tribunal des baux et 
loyers. 
 
l. Le 23 janvier 2015, le Département de l'Aménagement a autorisé des travaux 
dans un appartement de l'immeuble sis Adresse 1______, propriété de la 
C______, pour un montant de 180'500 fr. 
 
Le même jour, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
d'exécution indirecte, par laquelle il a demandé que l'ordonnance provisionnelles 
du 14 septembre 2014 soit signifiée au D______ sous la menace des peines de 
l'art. 292 CP, en relation avec les travaux projetés, qui seraient contraires à ladite 
ordonnance. 
 
Le 8 mai 2015, par ordonnance OTPI/272/2015, le Tribunal a rejeté la requête, au 
motif notamment que lesdits travaux ne paraissaient pas dépasser le cadre de la 
gestion usuelle et que l'atteinte aux droits d'actionnaire de A______ n'apparaissait 
pas disproportionnée, rien n'indiquant que le futur locataire K______ ne paierait 
pas de loyer. 
 
m. Les modifications décidées lors des assemblées des 27 mai 2014 ont été 
portées au Registre du commerce le 4 mars 2015, soit après l'arrêt de la Cour du 
20 février 2015 sur mesures provisionnelles dans les actions successorales 
(cf. let. i. ci-dessus). 
 
n. Le 20 mars 2015, A______ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles et conclu à ce que l'exécution des 
décisions des assemblées générales le révoquant et le remplaçant par K______ 
soient suspendues et à ce qu'il soit dit qu'il doit siéger aux conseils 
d'administration des deux sociétés jusqu'à droit jugé au fond, à la suspension de 
l'exécution des décisions des deux sociétés en tant qu'elles réélisent J______, à ce 
qu'il soit fait interdiction à E______, J______, K______ et/ou à D______ 
d'exécuter les décisions d'assemblées générales des 27 mai 2014 jusqu'à droit jugé 
au fond et au blocage en mains de J______ et/ou du D______ des dividendes fixés 


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par les décisions des assemblées générales des 27 mai 2014, lesdites mesures 
provisionnelles devant être assorties de l'effet rétroactif au 27 mai 2014. 
 
La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par ordonnance du 
23 mars 2015. 
 
o. Entre temps, le 31 mars 2015, la C______ a adressé à A______, un avis de 
majoration de loyer ou d'autres modifications du bail, fixant les frais accessoires 
de l'appartement de 4,5 pièces à 2'400 fr. par année, dès le 1er octobre 2015. 
A______ a contesté cette augmentation; la procédure est toujours pendante devant 
le Tribunal des baux et loyers. 
 
p. Le 11 juin 2015, la C______ a mis A______ en demeure d'acquitter des loyers 
impayés, ainsi que des provisions pour charges, des mois de mai et juin 2015, 
sous menace de résiliation du bail de l'appartement sis au Adresse 1______. 
 
q. Lors de l'audience devant le Tribunal du 18 juin 2015, à l'issue de laquelle la 
cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 
B. 
Par ordonnance OTPI/415/2015 du 6 juillet 2015, le Tribunal a rejeté la requête de 
mesures provisionnelles du 20 mars 2015 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 1'200 fr., compensés à hauteur de 200 fr. avec l'avance de frais 
fournie, mis à la charge de A______ et condamné ce dernier à payer 1'000 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), 
condamné A______ à verser 750 fr. à C______ et B______, d'une part, 750 fr. à 
E______ d'autre part, à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que les actes dont le requérant se plaignait, soit 
la résiliation des baux du H______ et des box, avaient eu lieu avant les décisions 
des assemblées générales dont il sollicitait l'annulation, et alors qu'il était encore 
membre du Conseil d'administration. L'urgence n'était pas donnée, le requérant 
ayant attendu plus de dix mois (soit entre le 27 mai 2014 et le 20 mars 2015) pour 
agir, sans utiliser de surcroît la voie prévue par l'art. 162 al. 1 à 3 ORC pour des 
inscriptions non encore opérées. Elle ne l'était pas non plus en ce qui concernait la 
réélection de J______, celui-ci siégeant au Conseil d'administration depuis plus de 
dix ans, sans contestation, ni l'approbation des rapports et comptes 2013 et/ou la 
décharge des administrateurs. Concernant le blocage des dividendes, la protection 
des intérêts financiers de A______ était garantie par l'arrêt de la Cour du 20 
février 2015. Enfin, les travaux projetés dans l'appartement étaient compatibles 
avec le bénéfice à disposition de la société de sorte que l'atteinte aux droits de 
A______ n'était pas rendue vraisemblable. La question de la légitimation active de 
A______ pouvait rester indécise, dans la mesure où les autres conditions pour 
l'octroi de mesures provisionnelles n'étaient pas réalisées. 


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C. 
a. Par acte du 16 juillet 2015, A______ forme appel contre cette ordonnance, dont 
il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à la suspension de l'exécution des 
décisions de la C______ et de la B______ du 27 mai 2014, en ce qu'elles 
révoquent son mandat d'administrateur et le remplacent par K______, à ce qu'il 
soit dit en conséquence qu'il doit siéger au conseil d'administration des deux 
sociétés jusqu'à droit jugé au fond de la présente cause, à la suspension des 
décisions de la C______ et de la B______ du 27 mai 2014 en tant qu'elles 
réélisent J______ qui n'est pas actionnaire des deux sociétés immobilières et à ce 
que les mesures provisionnelles soient assorties de l'effet rétroactif au 27 mai 
2014, avec suite de frais et dépens. 
 
Il produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par réponse du 6 août 2015, E______, C______ et B______ concluent à 
l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais et dépens. 
 
C______ et B______ produisent des pièces nouvelles. 
 
Par réplique et dupliques des 20 août et 3 septembre 2015, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. A______ et E______ ont produit une pièce nouvelle. 
 
c. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 4 septembre 
2015 de ce que la cause était gardée à juger. 
 
d. Par simplification, E______ sera désignée ci-après comme l'intimée, et la 
B______ et la C______ comme les sociétés intimées. 
D. 
Il ressort encore de la procédure les éléments de fait suivants : 
 
a. Le 31 juillet 2015, C______ a informé l'appelant de ce que la mise en demeure 
du 11 juin 2015 était retirée, les loyers ayant été acquittés et la procédure engagée 
suspendant l'exigibilité des acomptes de charges. 
 
b. Par jugement JTPI/12630/2015 du 30 octobre 2015, le Tribunal a, notamment, 
dit que A______ disposait de la légitimation active pour agir en annulation des 
décisions prises par les assemblées générales du 27 mai 2014 de la C______ et de 
la B______, annulé l'essentiel desdites décisions, soit en ce qu'elles réélisent 
E______ et J______ et révoquent la mandat d'administrateur de A______, et 
ordonné la convocation de nouvelles assemblées générales ordinaires dans les 60 
jours suivant l'entrée en force du jugement. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles. Dans les affaire patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur 


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litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
Pour déterminer la valeur litigieuse d'une action en annulation d'une décision de 
l'assemblée générale d'une société anonyme, il convient de prendre en compte 
l'intérêt de la société à cette annulation, et non l'intérêt personnel du demandeur, 
puisque la décision la prononçant produit effet à l'égard de tous les actionnaires en 
vertu de l'art. 706 al. 5 CO (consid. 1b non publié de l'ATF 116 II 713; ATF 92 II 
243 consid. 1b; POUDRET, COJ II, n. 9.8 ad art. 36 OJ, p. 287; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C_47/2006 du 30 mai 2006 consid. 1.2 non publié in ATF 132 III 555). 
 
La valeur litigieuse correspond à celle de l'intérêt de l'intimée et des sociétés 
intimées au maintien des décisions de leur assemblée générale. Il se justifie de 
présumer que cette valeur se trouve dans un ordre d'importance correspondant au 
montant du capital social, au minimum (soit, en l'espèce, 50'000 fr.), et qu'elle 
excède donc 10'000 francs. Il s'ensuit que la voie de l'appel est ouverte. 
 
1.2 Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131 et 314 al. 1 CPC), par une 
partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve (la preuve étant 
généralement apportée par titre, art. 254 CPC), la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 
473 consid. 2.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Ainsi, il n'est pas nécessaire 
que le juge soit persuadé de l'existence des faits; il suffit que, sur la base 
d'éléments objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de 
l'existence des faits pertinents, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité 
que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; ATF 
130 III 321 consid. 3.3, cité par HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, p. 325 
n. 1773). 
2. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
En l'espèce, l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties sont 
postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger (soit le 18 juin 
2015) et ne pouvaient être produites avant. Dès lors, elles sont recevables. 


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3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que la condition de l'urgence n'était 
pas réalisée, alors que la résiliation du 25 juin 2014, la demande reconventionnelle 
en évacuation du H______ et la menace de résiliation du bail de l'appartement 
qu'il occupe constituaient des éléments postérieurs aux décisions querellées, 
justifiant l'urgence et susceptibles de lui causer un dommage irréparable. L'arrêt 
de la Cour du 20 février 2015, qui reconnaissait son droit en indivision sur 50% 
du capital des sociétés intimées, limitait cependant la protection de ceux-ci dans 
cette mesure seulement, contrairement à la décision antérieure du Tribunal. Cet 
élément nouveau fondait également l'urgence. 
 
3.1.1 L'art. 261 al. 1 CPC prévoit que le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque la partie requérante rend vraisemblable qu'une 
prétention lui appartenant est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette 
atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable. 
Il s'agit là de conditions cumulatives (ACJC/1219/2014 publié du 10 octobre 2014 
consid. 5.2; BOHNET, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, 
n. 3 ad art. 261 CPC). 
Le requérant doit rendre vraisemblables ou plausibles les conditions de la mesure 
provisionnelle; celles-ci n'ont pas à être prouvées de manière absolue. La preuve 
de la vraisemblance doit être apportée pour les conditions auxquelles sont 
soumises les mesures provisionnelles, à savoir : la prétention au fond, l'atteinte ou 
le risque d'une atteinte à la prétention au fond et le risque d'un préjudice 
difficilement réparable (HOHL, op. cit., n. 1773 et 1774). 
Le juge doit évaluer les chances de succès de la demande au fond, et admettre ou 
refuser la mesure selon que l'existence du droit allégué apparaît plus 
vraisemblable que son inexistence. Lorsqu'il peut ainsi statuer sur la base de la 
simple vraisemblance, le juge n'a pas à être persuadé de l'exactitude des 
allégations du requérant, mais il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il 
acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'il doive 
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement; quant aux 
questions de droit, il peut se contenter d'un examen sommaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_508/2012 du 9 janvier 2013 consid. 4.2; 5P.422/2005 du 1er juin 2006 
consid. 3 et les arrêts cités). 
Le requérant doit également rendre vraisemblable la nécessité d'une protection 
immédiate en raison d'un danger imminent menaçant ses droits, soit qu'ils risquent 
de ne plus être consacrés, ou seulement tardivement (BOHNET, op. cit., n. 10 ad 
art. 261 CPC). 
Il doit enfin rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire 
pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être 
entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de 


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cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont 
le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (TREIS, in 
Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Baker & McKenzie, éd. 2010, n. 7 ad 
art. 261 CPC). 
La non réalisation des conditions à l'octroi de mesures provisionnelles conduit au 
rejet de la requête (ACJC/1610/2014; ACJC/1340/2014; ACJC/745/2014). 
 
3.1.2 A la fin du bail, le locataire doit restituer la chose dans l'état qui résulte d'un 
usage conforme au contrat (art. 267 al. 1 CO). 
 
Le locataire peut demander la prolongation d'un bail lorsque la fin du contrat 
aurait pour lui et sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du 
bailleur le justifient (art. 272 al. 1 CO). 
 
Aucune prolongation n'est accordée lorsque l'un des cas visés par l'art. 272a CO 
est réalisé. 
 
3.1.3 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix 
émises. Le président a voix prépondérante, sauf disposition contraire des statuts 
(art. 713 al. 1 CO). 
 
3.2.1 En l'espèce, il n'y pas lieu d'examiner les chances de succès de la demande 
au fond ni la vraisemblance du droit allégué, dans la mesure où, de toute façon, 
comme retenu par le premier juge, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable 
l'imminence d'un danger menaçant ses droits, et, partant, l'urgence nécessitant le 
prononcé de mesures provisionnelles. 
 
3.2.2 S'agissant tout d'abord de la demande reconventionnelle en évacuation des 
locaux occupés par le H______ du 18 février 2015, elle s'inscrit manifestement 
dans le cadre de la décision du Conseil d'administration du 1er mai 2014 de résilier 
le bail dudit café. La résiliation d'un contrat de bail y met fin, de sorte que le 
locataire doit restituer la chose louée. La décision de résilier emporte ainsi celle de 
requérir l'évacuation si le locataire ne quitte pas les locaux spontanément. A cet 
égard, l'appelant n'allègue pas ou ne rend pas vraisemblable qu'une autre décision, 
prise par le Conseil d'administration dans sa nouvelle composition, telle que votée 
lors des assemblées générales du 27 mai 2014, aurait été nécessaire ou prise pour 
que l'évacuation soit requise. La décision du 1er mai 2014 de résilier le bail a été 
prise par un Conseil d'administration composé de membres élus lors de 
l'assemblée générale du 7 mai 2013 dont les décisions n'ont pas été contestées, 
selon une majorité conforme à la loi et aux statuts. La mise en œuvre de cette 
décision ne saurait être remise en cause plus d'un an plus tard, par le prononcé de 
mesures provisionnelles. 


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C/14716/2014 
 
A ce propos, il est vrai qu'une seconde résiliation a été adressée à l'appelant le 
25 juin 2014, soit après les assemblées générales dont les décisions sont 
contestées. Cependant, celle-ci constitue toujours la mise à exécution de la 
décision du 1er mai 2014, et n'a été renouvelée que pour des raisons formelles, 
sans qu'une nouvelle décision ne doive être prise. En tout état, les mesures 
provisionnelles n'ont été sollicitées que plusieurs mois après cette seconde 
résiliation, ce qui démontre l'absence d'urgence. 
 
Au vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le premier juge a retenu que 
les actes dont se plaignait l'appelant avaient eu lieu avant les assemblées générales 
dont il contestait les décisions, ce qui excluait l'urgence. 
 
A titre superfétatoire, la Cour relève que la procédure relative à la résiliation est 
toujours pendante devant le Tribunal des baux et loyers, que l'évacuation ne sera 
prononcée que pour autant que la validité du congé contesté soit admise et 
qu'aucune prolongation ne soit accordée. Sur ce dernier point, l'appelant ne 
prétend pas qu'une des conditions posées par l'art. 272a CO serait réalisée, 
excluant une éventuelle prolongation. Il n'y a donc pas urgence à statuer. 
 
3.2.3 S'agissant ensuite de la menace que constitue la mise en demeure du 11 juin 
2015, relative à l'appartement occupé par l'appelant au Adresse 1______, il résulte 
clairement d'un courrier du 31 juillet 2015 de la C______, que celle-ci a été 
retirée. L'urgence, pour autant qu'elle ait jamais existé, n'existe plus. 
 
3.2.4 Il est exact que la Cour, dans son arrêt du 20 février 2015, a limité les droits 
de l'intimée dans une moindre mesure que ne l'avait fait le Tribunal par 
ordonnance du 30 septembre 2014, mais seulement en ce qui concerne le blocage 
des revenus des immeubles, et le droit de vente des actions. La limitation des 
droits d'actionnaire de l'intimée a été confirmée. 
 
Ces limitations réduites sont sans incidence sur les actes dont l'appelant se plaint, 
en particulier les résiliations du bail relatif au H______, envoyées plusieurs mois 
auparavant, de sorte qu'on peine à comprendre en quoi le prononcé de l'arrêt 
créerait nouvellement une situation d'urgence justifiant le prononcé des mesures 
provisionnelles sollicitées. 
 
3.2.5 Au vu des considérations qui précèdent, il n'y a pas lieu d'examiner plus 
avant la question de savoir si l'appelant aurait dû préalablement aux mesures 
provisionnelles s'opposer à l'inscription au Registre du commerce des décisions 
prises lors des assemblées du 27 mai 2014 (art. 162 ORC) et si, en ne le faisant 
pas, il n'était plus fondé à requérir de telles mesures. 
 
L'argument tiré de la prétendue mauvaise foi de l'intimée tombe enfin également à 
faux, dans la mesure où par ce biais l'appelant, pour autant qu'on le comprenne, 


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C/14716/2014 
tente de remettre en cause la décision du Conseil d'administration du 1er mai 2014, 
dont il a déjà été dit qu'elle avait été prise régulièrement. 
 
3.2.6 En conclusion, l'appel doit être rejeté et l'ordonnance querellée confirmée. 
4. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de l'appel, arrêtés à 1'440 fr. 
(art. 13, 26 du règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 
2010 [RTFMC - E 1 05.10]) compensés avec l'avance fournie du même montant. 
 
Il sera en outre condamné aux dépens des intimés, fixés à 6'000 fr. au total, soit 
3'000 fr. pour l'intimée, et 3'000 fr. pour les sociétés intimées (art. 85, 88, 
90 RTFMC, art. 23, 25, 26 loi d'application du code civil suisse et autres lois 
fédérales en matière civile du 28 novembre 2010 [LaCC - E 1 05]). 
* * * * * 


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C/14716/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/415/2015 
rendue le 6 juillet 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/14716/2014-21 SP. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'440 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance du même montant fournie par ce dernier, qui reste acquise à 
l'Etat. 
Condamne A______ à payer 3'000 fr. à E______ et 3'000 fr., conjointement et 
solidairement, à la B______ et à la C______, à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.