ge_gerichte · DCSO/346/2010 · 2010-08-04 · fr

Résumé:
 L'Office des poursuites a annulé sa décision.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/346/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU MERCREDI 4 AOÛT 2010 
Cause A/1984/2010, plainte 17 LP formée le 3 juin 2010 par M. T______. 
 
Décision communiquée à : 
- M. T______ 
 
 
- M. E______ 
c/o Jean-Marc SCHLAEPPI, agent d'affaires breveté 
Rue du Nant 8 
Case postale 6216 
1211 Genève 6 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Le 4 janvier 2010, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré, sous 
n° 09 xxxx60 F, une réquisition de poursuite dirigée par M. E______ contre M. 
T______, domicilié x, chemin S______, Genève. 
 
A teneur de l'édition de la poursuite considérée, un commandement de payer a été 
notifié le 22 février 2010 à "Mme T______, ex épouse", sans opposition. 
 
Le 1er avril 2010, l'Office a enregistré une réquisition de continuer la poursuite et, 
le 26 mai 2010, communiqué à M. T______, xx, rue D______, Genève, un avis de 
saisie pour le 29 juin 2010. 
B. 
Par acte posté le 3 juin 2010, M. T______ a porté plainte, assortie d'une demande 
d'effet suspensif, contre cet acte dont il demande l'annulation. Il expose qu'il vit 
séparément de son épouse depuis quatre ans et qu'il n'est plus domicilié au x, 
chemin S______ depuis bientôt cinq ans. 
 
Par ordonnance du 10 juin 2010, la Commission de céans a accordé l'effet 
suspensif et imparti à l'Office et à M. E______ un délai au 1er juillet pour se 
déterminer. 
 
Le 22 juin 2010, l'Office a informé la Commission de céans qu'il avait procédé à 
un nouvel examen de l'acte attaqué et lui a transmis copie de sa décision, 
communiquée aux parties le même jour, à teneur de laquelle il annule la 
notification du commandement de payer intervenue en mains de l'ex-épouse du 
poursuivi, ainsi que tous les actes subséquents et invite le poursuivant à déposer 
une nouvelle réquisition de poursuite à l'adresse du poursuivi, soit, depuis le 
1er octobre 2005, xx, rue D______, Genève. 
 
Interpellé par la Commission de céans, M. T______ a répondu qu'il maintenait sa 
plainte. 
 
M. E______ n'a pas présenté d'observations. 
 
E N D R O I T 
1. 
La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 
contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 
attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 
art. 56R al. 3 LOJ). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le 
plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 


 
 
- 3 - 
 
Un avis de saisie est une mesure sujette à plainte (André E. Lebrecht, in 
SchKG II, ad art. 90 n° 9 ; BlSchK 2005 p. 230 ; DCSO/456/03 consid. 5.b du 20 
octobre 2003) et le poursuivi a qualité pour agir par cette voie (56R LOJ ; art. 17 
LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP). 
 
Formée en temps utile, la plainte sera déclarée recevable. 
2. 
A teneur de l’art. 17 al. 4 LP, l’Office peut, jusqu’à l’envoi de sa réponse, 
procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S’il prend une nouvelle 
mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de 
surveillance. 
 
En l'espèce, l'Office a, dans le délai qui lui avait été imparti pour déposer son 
rapport, annulé la notification du commandement de payer, poursuite 
n° 09 xxxx60 F, ainsi que tous les actes subséquents à la notification, soit, en 
particulier, l'avis de saisie, objet de la plainte. 
 
Il s'ensuit que la plainte est devenue sans objet et que la cause A/1984/2010 doit 
être rayée du rôle. 
 
 
 
 
* * * * * 


 
 
- 4 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 3 juin 2010 par M. T______ contre l'avis de 
saisie, poursuite n° 09 xxxx60 F. 
Au fond : 
1. 
Constate qu'elle est devenue sans objet en cours de procédure. 
2. 
Raye la cause A/1984/2010 du rôle. 
 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; Mme Florence CASTELLA, juge 
assesseure, et M. Yves DE COULON, juge assesseur suppléant. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le