ge_gerichte · C/26519/2018 · 2020-05-07 · fr

CPC.325.al1; CPC.325.al2

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2020 C/26519/2018
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2020 C/26519/2018
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2020 C/26519/2018

C/26519/2018
ACJC/605/2020
du 07.05.2020
sur JTPI/18346/2019 ( OS
)
Normes
:
CPC.325.al1; CPC.325.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26519/2018
ACJC/605/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du jeudi 7 mai 2020
Entre
Monsieur
A______
, domicilié avenue ______, ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2019, comparant par Me Roxane Kirchner, avocate, chemin des
papillons 4, case postale 306, 1211 Genève 28, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
LA MASSE EN FAILLITE DE LA COMPAGNIE B______ SA, EN LIQUIDATION
,
p.a Office des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6, intimé, comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/18346/2019
du 23 décembre 2019 par lequel le Tribunal de première instance a déclaré recevable l'action en contestation de l'état de collocation formée le 7 novembre 2018 par A______ contre l'état de collocation dans la faillite de COMPAGNIE B______ SA, EN LIQUIDATION (chiffre 1 du dispositif), débouté A______ des fins de sa demande (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 2'500 fr. et les a compensés à concurrence de 500 fr. avec l'avance effectuée par A______ (ch. 3), les a mis intégralement à la charge de celui-ci (ch. 4), a condamné en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 2'000 fr. au titre du solde des frais judiciaires (ch. 5), n'a pas alloué de dépens et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6 et 7);
Que le 23 janvier 2020, A______ a formé recours contre le jugement du
23 décembre 2019, reçu le lendemain;
Qu'il a conclu, sur le fond, à l'annulation du jugement attaqué et à ce que sa créance en 2'835 fr. soit admise en 3
ème
classe de l'état de collocation de faillite de la société COMPAGNIE B______ SA, EN LIQUIDATION et à ce que soit également admise en 3
ème
classe sa production pour un montant de 46'014 fr. 60;
Que préalablement, il a conclu à l'octroi de l'effet suspensif, en exposant que dans la mesure où le jugement de la Cour aurait des conséquences sur l'état de collocation dans la faillite de la COMPAGNIE B______ SA, EN LIQUIDATION, il convenait de suspendre le caractère exécutoire du jugement attaqué;
Que l'Office cantonal des faillites s'est opposé à l'octroi de l'effet suspensif;
Considérant,
EN DROIT
, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC);
Que toutefois l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC);
Que la question de l'effet suspensif ne se pose pas en cas d'appel ou de recours contre une décision provisionnelle refusant d'ordonner la mesure requise, cette décision ne déployant aucun effet susceptible d'être suspendu (Stucki/Pahud, Le régime des décisions superprovisionnelles et provisionnelles du code de procédure civile, in SJ 2015 II 1, p. 24);
Que ce qui précède s'applique par analogie dans le cas d'espèce;
Qu'en effet, le jugement attaqué a débouté le recourant des fins de sa demande;
Que par conséquent, ledit jugement ne déploie aucun effet susceptible d'être suspendu;
Que la requête d'octroi de l'effet suspensif sera dès lors rejetée;
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La présidente de la Chambre civile :
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement
entrepris :
La rejette.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Camille LESTEVEN
Indication des voies de recours
:
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF
137 III 475
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005; LTF -
RS 173.110
), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.