ge_gerichte · ATAS/644/2026 · 2026-07-17 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente ; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1184/2025 
ATAS/644/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juillet 2026 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par l’office de protection de l’adulte (OPAd) 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1980, est de nationalité suisse, 
divorcé depuis mai 2023 et père d’une fille née en 2012. 
b. Par ordonnance du 19 août 2005, le Tribunal tutélaire, devenu le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) en 2013, a prononcé la 
curatelle volontaire de l’assuré, laquelle a été transformée par le TPAE en une 
mesure de curatelle de représentation en date du 16 janvier 2014. 
c. Cette curatelle a été confiée au service de protection de l’adulte 
(ci-après : SPAd), renommé office de protection de l’adulte (ci-après : OPAd) à 
compter du 1er janvier 2025. 
 Le 21 mai 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en indiquant qu’après 
avoir subi une déchirure des ligaments croisés des deux genoux, ceux-ci s’étaient 
« relâchés ». Il était incapable de travailler durant les périodes froides et humides 
de l’année, lorsque son activité professionnelle exigeait des mouvements au 
niveau des genoux. Son hyperactivité, pour laquelle il était suivi au sein des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l’empêchait quant à elle de 
rester concentré pendant de longues heures à un bureau. 
L’assuré a mentionné avoir effectué un début d’apprentissage en maçonnerie de 
1996 à 1997. Il a également indiqué avoir travaillé en qualité de magasinier et 
employé polyvalent pour le compte de la société B______ SA de 2003 à 2006, 
puis 
en 
tant 
qu’employé 
polyvalent 
pour 
l’ENTREPRISE 
C______ 
(anciennement : l’ENTREPRISE D______) de 2006 à 2007. 
b. Par courrier du 1er juin 2007, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie, a 
informé l’OAI que l’assuré n’était plus suivi par le département de psychiatrie des 
HUG depuis le 12 mai 2006, de sorte qu’il ne pouvait pas évaluer sa situation. 
c. Dans son rapport du 18 juin 2007, le docteur F______, spécialiste en médecine 
interne générale, a expliqué que l’assuré avait subi une déchirure du ligament 
croisé antérieur gauche en 1999, avant d’être opéré en 2001 et de connaître une 
rechute en 2002. Son ligament croisé antérieur droit s’était également déchiré en 
2001, sans être opéré par la suite. L’assuré présentait ainsi un status après une 
reconstruction du ligament croisé antérieur et une méniscectomie partielle du 
genou gauche, une nouvelle déchirure du ligament croisé antérieur gauche non 
opérée et une déchirure du ligament croisé antérieur droit non opérée. Il souffrait 
de douleurs et d’une instabilité des deux genoux « à bascule ». Il s’était trouvé en 
incapacité de travail totale pendant environ six mois en 2001. Son état était 
stationnaire et sa capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures 
médicales. 


 
 
 
 
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Selon le Dr F______, les douleurs de l’assuré fluctuaient en fonction du terrain, 
des activités et de la météo. L’activité exercée était encore exigible, avec une 
probable diminution du rendement par moments. 
d. En date du 5 novembre 2007, le docteur G______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a adressé à l’OAI un 
rapport mentionnant que l’assuré présentait une double laxité antérieure des deux 
genoux dans un status six ans post-reconstruction du ligament croisé antérieur 
gauche. Aucune instabilité n’était rapportée, hormis quelques phénomènes de 
dérobements dont le nombre était inférieur à deux par an. Selon le Dr G______, il 
n’y avait pas lieu de réorienter le patient professionnellement, dans la mesure où 
il pouvait réaliser sa profession sans difficulté, exception faite de douleurs très 
occasionnelles en cas de périodes froides et humides. Il n’y avait pas non plus 
matière à une rente. 
e. Dans son rapport du 14 juillet 2008, le docteur H______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a informé l’OAI que la demande de rente 
d’invalidité de l’assuré n’était plus d’actualité, dans la mesure où celui-ci était en 
mesure de travailler à plein temps, ce pour une durée indéterminée. Il lui semblait 
toutefois judicieux d’attendre quelques mois avant de rendre une décision 
définitive, dès lors que son état demeurait fragile, surtout sur le plan relationnel. 
f. Dans son rapport du 2 février 2009, le Dr H______ a indiqué que l’assuré 
souffrait d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (F98.8). Avec un 
traitement adéquat, cette atteinte ne l’empêchait pas d’exercer une activité 
professionnelle structurée, de sorte que sa capacité de travail demeurait entière. 
Le Dr H______ a précisé que ce trouble avait provoqué un échec scolaire et des 
troubles de l’humeur, qui avaient été traités dans le cadre de consultations 
psychiatriques 
aux 
HUG. 
Depuis 
l’instauration 
d’un 
traitement 
de 
méthylphénidate (Concerta) au mois de décembre 2007, l’assuré avait évolué de 
façon satisfaisante et son état anxio-dépressif s’était amélioré. 
g. Le 16 février 2009, l’assuré a retiré sa demande du 21 mai 2007. 
 Le 2 octobre 2023, l’assuré a saisi l’OAI d’une nouvelle demande de 
prestations, en mentionnant qu’il était suivi par le docteur I______, médecin 
praticien, et par la docteure J______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
pour un état anxieux, dépressif et hyperactif. 
b. Dans son rapport du 21 novembre 2023, la Dre J______ a mentionné que 
l’assuré se trouvait de longue date en incapacité en travail, avec une notion 
anamnestique de trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH). 
Après avoir divorcé en 2023, l’assuré avait souffert d’une décompensation 
anxieuse et dépressive. Il était également dépendant à l’alcool depuis longtemps, 
bien qu’actuellement abstinent, ainsi qu’au cannabis. D’un point de vue 
psychiatrique, l’assuré avait des limitations en lien avec les symptômes anxieux et 
les difficultés d’adaptation consécutifs à son divorce récent. Il souffrait également 


 
 
 
 
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de troubles cognitifs en lien avec une désafférentation et une consommation de 
cannabis régulière. 
Les diagnostics retenus étaient les suivants : trouble hyperkinétique (perturbation 
de l'activité et de l'attention ; F90.0), troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de dérivés du cannabis (F12), syndrome de dépendance à l’alcool 
(abstinent ; F10.23), anxiété généralisée (F41.1), un trouble délirant induit (F24) 
et un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des 
conduites (F43.25). 
La Dre J______ a précisé suivre l’assuré depuis le mois de mars 2023 à raison 
d’une fois par mois, en binôme médico-infirmier en psychiatrie. Sa médication 
consistait en un traitement de substitution de Seresta. L’assuré était « compliant », 
adapté et critique. Il disposait de bonnes capacités langagières, mais présentait une 
marginalisation et un repli social. Il n’était pas apte à suivre une mesure de 
réadaptation professionnelle adaptée à ses limitations et se trouvait en incapacité 
de travail totale, quelle que soit l’activité concernée. 
c. Dans son rapport du 4 décembre 2023, le Dr I______ a mentionné que l’assuré 
souffrait d’une décompensation anxieuse et dépressive à la suite de son divorce, et 
d’une dépendance de longue date à l’alcool (abstinence actuelle), ainsi qu’au 
cannabis. L’assuré présentait une humeur dépressive, des troubles de la 
concentration et était hyperactif. Le Dr I______ retenait le diagnostic d’état 
anxieux et dépressif. L’incapacité de travail de l’assuré était totale, quelle que soit 
l’activité considérée, et son état psychique faisait obstacle à sa réinsertion 
professionnelle. 
d. Le Dr I______, dans un rapport du 29 avril 2024, a ajouté que l’assuré se 
plaignait de claustrophobie et d’agoraphobie. En raison de ses troubles du 
sommeil, il souffrait de somnolence diurne, d’asthénie, de fatigabilité, d’une 
légère inhibition psychomotrice avec une diminution des performances et de la 
productivité professionnelle, ainsi qu’une résistance réduite à l’effort physique et 
mental. Il présentait également des troubles de la concentration, de l’attention et 
de la mémoire pouvant prédisposer aux erreurs ou même aux blessures. 
L’appréciation du Dr I______ relative à la capacité de travail de l’assuré 
demeurait la même. 
e. Dans son rapport du 14 mai 2024, la Dre J______ a indiqué que l’assuré gérait 
mieux ses émotions et ses symptômes de TDAH. Il était irritable, en agitation 
psychomotrice, présentait des symptômes d’hyperactivité et était incapable de 
focaliser son attention dans la durée. Le ménage et les activités de la vie 
quotidienne étaient possibles, l’assuré étant accompagné par une infirmière en 
psychiatrie à domicile. 
La Dre J______ relevait une amélioration thymique, une perte pondérale, un 
fonctionnement social difficile en lien avec son hyperactivité, une persistance des 
limitations des interactions sociales en raison de ses symptômes anxieux. Elle a 


 
 
 
 
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maintenu les diagnostics posés dans son précédent rapport et son appréciation de 
la capacité de travail de l’assuré dans son ancienne activité et dans une activité 
adaptée. 
f. Dans son avis médical du 11 juin 2024, le médecin du service médical régional 
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a indiqué qu’il doutait de la sévérité des 
atteintes à la santé de l’assuré et qu’il n’était pas en mesure de suivre les 
considérations de la Dre J______ s’agissant de l’évaluation de sa capacité de 
travail, si bien que la réalisation d’une expertise psychiatrique lui paraissait 
nécessaire. 
g. Le 19 août 2024, l'assuré a été examiné par le docteur K______, médecin 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du SMR. 
Dans son rapport du 27 septembre 2024, le Dr K______ a retenu, au titre de 
diagnostic principal avec répercussion durable sur la capacité de travail, un 
trouble mixte de la personnalité avec traits émotionnellement labiles type 
borderline et traits anxieux (F61.0), au titre de diagnostic associé, un trouble 
hyperkinétique, perturbation de l’activité et de l’attention, partiellement 
incapacitant pour certaines activités (F90.0) et, au titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de 
dépendance, utilisation continue (F12.25) et liés à l’utilisation d’alcool, 
actuellement abstinent (F10.20). Il a enfin relevé la présence d’une dysthymie 
(F34.0), en précisant que ce diagnostic n’avait jamais été durablement 
incapacitant. 
Depuis le début de l’âge adulte, la capacité de travail de l’assuré dans son activité 
habituelle de manutentionnaire au sein d’une équipe et avec une pression 
permanente de la hiérarchie était nulle, alors qu’elle était entière dans cette 
activité ou dans une autre si l’assuré pouvait évoluer de façon autonome ou dans 
un groupe restreint, sans pression permanente de la hiérarchie. L’assuré était 
également apte à suivre des mesures de réadaptation. 
Le Dr K______ a retenu que les limitations fonctionnelles découlant du trouble de 
la personnalité mixte étaient les suivantes : impulsivité (en régression), irritabilité 
et instabilité surtout en situation de stress, difficultés à maintenir son attention et 
sa concentration ainsi qu’un manque d’estime de soi ancien pouvant amener 
l’assuré à se sentir rejeté ou mis de côté, surtout lorsqu’il travaille de manière 
permanente dans un groupe ou dans une équipe. Ce trouble avait pu entraîner des 
difficultés relationnelles avec la hiérarchie et les collègues dans certains emplois. 
Le manque d’estime de soi, lié aux traits anxieux, se conjuguait à l’instabilité 
émotionnelle et rendait l’assuré susceptible et impulsif. S’agissant du trouble 
hyperkinétique, celui-ci ne permettait pas à l’assuré d’effectuer une activité sur 
ordinateur ou nécessitant une forme de concentration. Il était toutefois non 
incapacitant dans les différentes activités professionnelles passées de l’assuré. 


 
 
 
 
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Enfin, en raison de la désorganisation découlant de cette atteinte, l’assuré avait 
mis en place des stratégies d’organisation et de planification, même si celles-ci 
étaient imparfaites. 
h. Dans une note relative au choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité datée 
du 3 octobre 2024, l’OAI a relevé que l’absence d’activité professionnelle avant 
l’atteinte à la santé ne correspondait pas à la volonté hypothétique de l’assuré et 
qu’il était plausible que celui-ci devrait travailler à temps plein pour subvenir à 
ses besoins, de sorte qu’un statut d’actif à 100% devait être retenu. 
i. Le 19 décembre 2024, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a 
considéré que des mesures de réadaptation n’étaient pas indiquées, dès lors que 
l’assuré disposait des compétences, des connaissances et des capacités pour 
prétendre à un emploi dans son ancien domaine ou dans un domaine parallèle, 
dans un groupe restreint et sans pression hiérarchique permanente. Une mesure 
professionnelle n’était pas nécessaire et ne serait pas de nature à réduire le 
dommage, dans la mesure où l’assuré, sans activité professionnelle depuis plus de 
dix ans, n’était jamais parvenu à s’inscrire dans une démarche d’insertion 
professionnelle. 
j. Le même jour, l’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité en 
indiquant que l’assuré, sans son atteinte à la santé, aurait continué à travailler 
dans des activités simples et répétitives dans différents secteurs d’activité comme 
le transport ou le commerce de détail. Il a ainsi retenu, au titre de revenu sans 
invalidité pour un plein temps, un salaire annuel de CHF 67'472.- en 2024, en se 
fondant sur les statistiques de l'enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS) de 2022 (tableau TA1_tirage_skill_level (secteur privé), ligne 
TOTAL), indexé au moyen de l’indice suisse des salaires nominaux 
(ci-après : ISS). Le même calcul a été effectué s’agissant du revenu d’invalide, en 
tenant compte d’une réduction forfaitaire de 10%. 
Le taux d’invalidité s’élevait ainsi à 10%. 
k. Par projet de décision du 2 janvier 2025, l’OAI a informé l’assuré de son 
intention de rejeter sa demande de prestations, en se fondant sur le rapport du 
27 septembre 2024 du Dr K______ et en indiquant que le degré d’invalidité de 
10% était trop faible pour donner droit à une rente. L’OAI a enfin estimé que des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, en reprenant l’argumentation de 
sa division de réadaptation professionnelle. 
l. Le 6 février 2025, l’assuré, sous la plume de sa curatrice, a contesté le projet de 
décision de l’OAI, en soulignant que les Drs J______ et I______ considéraient 
qu’il se trouvait en incapacité de travail totale en raison de ses troubles 
psychiques. Il avait tenté d’occuper des emplois à plusieurs reprises au sein de 
l’ENTREPRISE C______, sans être capable de les conserver durablement. En 
outre, le psychiatre du SMR n’avait pas tenu compte de certains diagnostics 
figurant dans le rapport de la Dre J______ du 14 mai 2025 (recte : 2024), à savoir 


 
 
 
 
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les troubles anxieux généralisés (F41.1), un trouble délirant induit (F24) et un 
trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites 
(F43.25). La combinaison des troubles psychiques dont souffrait l’assuré 
entraînait une incapacité de travail totale en raison de son instabilité émotionnelle, 
de ses comportements impulsifs et de ses difficultés de concentration. 
À l’appui de ses déterminations, l’assuré a produit un nouveau rapport médical de 
la Dre J______, daté du 30 janvier 2025, lequel mentionnait que l’assuré avait été 
suivi du 16 avril au 27 mai 2005 pour un trouble dépressif (F32.0) avec menaces 
suicidaires, au terme duquel un trouble hyperkinétique avec perturbation de 
l’activité et l’attention avait été diagnostiqué (F90.0). En raison de ses difficultés 
d’attention et de concentration, l’assuré n’avait pas été en mesure de conserver un 
emploi plus de six à douze mois. Le traitement Concerta avait été interrompu, 
malgré son efficacité, en raison de l’apparition d’effets secondaires sous forme de 
tics du visage. Par ailleurs, l’intolérance à l’autorité hiérarchique n’était pas le 
problème principal de l’assuré, dès lors qu’il était incapable de faire face aux 
besoins d’adaptation, tant au niveau mental que comportemental, exigés par le 
cadre professionnel. Le suivi effectué par l’infirmière spécialisée en santé mentale 
permettait quant à lui une meilleure gestion des activités de la vie quotidienne et 
visait à éviter les rechutes ou les comportements à risque. 
m. Dans son avis médical du 18 février 2025, le docteur L______, médecin du 
SMR, a estimé que les pièces produites par l’assuré n’étaient pas susceptibles de 
modifier l’appréciation contenue dans le rapport du 27 septembre 2024 du Dr 
K______. 
n. Par décision du 28 février 2025, l’OAI a confirmé son projet de décision et 
rejeté la demande de prestations, en considérant que le rapport médical de la 
Dre J______ du 30 janvier 2025 n’était pas de nature à modifier sa précédente 
appréciation et que les conclusions du Dr K______ demeuraient valables. 
 Par acte du 3 avril 2025, l’assuré, sous la plume de sa curatrice, a recouru 
contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : CJCAS), concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire, à l’audition des Drs J______ et I______, ainsi qu’à sa propre 
audition et, principalement, à l’annulation de la décision du 28 février 2025, au 
renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction à la suite du nouveau 
rapport d’expertise et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
En substance, il a soutenu que le rapport médical du 27 septembre 2024 du SMR 
était dénué de valeur probante. Selon lui, l’examen effectué par le Dr K______ 
s’était déroulé sur une période relativement courte et il existait une grande 
divergence entre les conclusions de ses médecins, qui estimaient que son 
incapacité de travail était totale quelle que soit l’activité considérée, et celles du 
médecin du SMR. Il était en outre arrivé une heure et demie en avance par rapport 
au rendez-vous d’expertise, ce qui témoignait d’une gestion difficile de son 


 
 
 
 
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emploi du temps et d’une planification excessive pour une tâche courante. Par 
ailleurs, son état de santé nécessitait une prise en charge thérapeutique pour 
accomplir ses activités quotidiennes, ce qui entrait en contradiction avec les 
conclusions du SMR, qui indiquait que ses troubles n’entravaient pas lesdites 
activités. Une mesure de curatelle avait été instaurée en raison de l’incapacité du 
recourant à gérer seul ses affaires personnelles et administratives, laquelle était 
toujours nécessaire, ce qui démontrait que son atteinte psychique constituait un 
obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle. Le médecin du SMR avait 
ainsi sous-estimé la gravité de l’atteinte fonctionnelle engendrée par les troubles 
du recourant. 
À l’appui de son recours, il a notamment produit le rapport médical du 5 mars 
2025 de la Dre J______, qui mentionnait que ses troubles de la concentration 
étaient à l’origine de ses échecs scolaires et professionnels. Le recourant 
éprouvait également des difficultés à porter des objets en raison de ses douleurs 
au dos. Depuis son sevrage d’alcool au début de l’année 2024 et l’introduction 
d’un suivi conjoint à domicile avec une infirmière en santé mentale, les 
symptômes d’hyperactivité étaient devenus davantage visibles. Selon elle, le 
diagnostic principal ayant un impact définitif sur la capacité de travail du 
recourant était un trouble hyperkinétique, perturbation de l’activité et de 
l’attention (F90.0). 
b. Le 22 avril 2025, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité du recours, au motif que le 
délai de recours était arrivé à échéance le 2 avril 2025 au plus tard. Sur le fond, 
l’intimé a considéré que le rapport du SMR du 27 septembre 2024 devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 
À l’appui de sa correspondance, l’intimé a produit le rapport du 15 avril 2025 
établi par le Dr L______, médecin du SMR, lequel s’est déclaré surpris, s’agissant 
des douleurs dorsales, par la présence d’une atteinte non étayée, alors que le 
recourant pratiquait un sport de combat, avait commencé une formation de maçon 
et avait travaillé comme magasinier. Il a également remarqué que la 
Dre J______ ne rapportait pas de nouveau status clinique, ni d’aggravation, de 
sorte qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur les conclusions du Dr K______. 
c. S’en est suivi un échange d’écritures sur la question de l’éventuelle tardiveté du 
recours. 
d. Par pli du 13 novembre 2025, la CJCAS a informé les parties de son intention 
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique. 
e. Par ordonnance d’expertise du 9 décembre 2025, la CJCAS a ordonné une 
expertise psychiatrique du recourant, qu’elle a confiée au docteur M______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
Le rapport du Dr K______ ne pouvait se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Il était critiquable à plusieurs égards, notamment s’agissant de l’analyse de 
l’impact du trouble hyperkinétique sur la capacité de travail du recourant. Il ne 


 
 
 
 
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pouvait en particulier être retenu, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, 
que le trouble hyperkinétique du recourant était non incapacitant. Le Dr K______ 
n’avait au demeurant pas explicitement indiqué pour quelles raisons il ne reprenait 
pas certains des diagnostics posés par la Dre J______, à savoir une anxiété 
généralisée (F41.1), un trouble délirant induit (F24) et un trouble de l’adaptation 
avec perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25). Il était partant 
indispensable de compléter l’instruction médicale. 
f. Le Dr M______ a rendu son expertise psychiatrique le 6 mai 2026. Il a retenu, à 
titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble du 
déficit de l’attention, présentation hyperactive/impulsive, un trouble de l’usage 
d’alcool non spécifié, un trouble lié au cannabis non spécifié et un trouble de 
l’usage de stimulants, cocaïne, gravité non spécifiée. Tous ces troubles 
induisaient des troubles cognitifs, avec difficultés de concentration et de mémoire 
à court terme et à long terme, dérégulation de l’humeur, impulsivité, et 
produisaient des conséquences sociales, comme l’isolement social et la 
conflictualité interpersonnelle. Il y avait une forte interaction entre le trouble de 
déficit de l’attention et la consommation de cannabis, d’alcool et de cocaïne. La 
consommation de ces toxiques était postérieure à l’apparition du trouble du déficit 
de l’attention, qui s’exprimait généralement dès l’enfance. La capacité de travail 
était très probablement nulle dans toute activité depuis toujours, l’assuré ayant 
démontré une instabilité dans ses engagements professionnels et dans ses 
formations depuis le début de son cursus. Il fallait nuancer ce point en raison de la 
présence de certains éléments qui avaient pu représenter des facteurs protecteurs 
(il avait pu voyager, fonder une famille, adopter le fils de sa conjointe). De ce fait, 
la déstabilisation de sa capacité d’adaptation avait pu vraisemblablement 
intervenir en mars 2023, lorsque le couple s’est séparé et son tissu familial 
protecteur s’est dégradé. La capacité de travail était donc nulle dans toute activité, 
avec vraisemblance prépondérante depuis mars 2023. Aucun pronostic ne pouvait 
être évoqué compte tenu de la complexité du tableau clinique. La volonté 
nécessaire pour l’arrêt des différents toxiques était actuellement absente chez 
l’assuré qui nécessitait un encadrement dont il ne bénéficiait pas. 
g. Le 16 juin 2026, l’OAI, se référant à l’avis du SMR du même jour, a conclu à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2024. Les conclusions de 
l’expert sur la capacité de travail pouvaient être suivies, soit une capacité de 
travail nulle dans toute activité, avec vraisemblance prépondérante depuis mars 
2023, justifiant l’octroi d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré de 
100% dès le 1er mars 2024. La demande de prestations ayant été déposée le 
2 octobre 2023, le versement de la rente ne pouvait intervenir qu’à partir du 
1er avril 2024 (demande tardive). 
h. Le 30 juin 2026, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Sa capacité de travail 
était nulle et une réévaluation ne pourrait être envisagée qu’après une stabilisation 
thymique soutenue, une consolidation de l’abstinence et une mise en place d’un 


 
 
 
 
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traitement thymorégulateur efficace, ce qui requérait un horizon temporel 
incertain et potentiellement prolongé. 
i. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI. 
 
EN DROIT 
 
1. 
La compétence de la chambre de céans, la recevabilité du recours et le droit 
applicable ayant déjà été examinés dans l’ordonnance d’expertise du 9 décembre 
2025 (ATAS/966/2025), il suffit d’y renvoyer. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité. 
2.1 L'art. 8 LPGA prévoit qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise 
que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
2.2 À teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). L'art. 28 al. 1bis LAI précise qu'une rente n'est pas octroyée tant que 
toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été 
épuisées. 
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux 
d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 
47.5% (al. 4). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 


 
 
 
 
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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
28 al. 2 LAI). 
2.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
2.3.1 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation 
de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 
132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
2.3.2 Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée aident à séparer les limitations fonctionnelles qui sont dues à une 
atteinte à la santé des conséquences (directes) de facteurs non assurés. Le point de 
départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu 
vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogénèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.31.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 6.3 et la référence). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 


 
 
 
 
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d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_762/2019 
du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
Le fait d'avoir été en mesure d'exercer une activité lucrative pendant de 
nombreuses années sans problème majeur est un élément important à prendre en 
considération dans l'évolution de la situation médicale de la personne assurée. Cet 
élément ne suffit toutefois pas pour en déduire une absence de gravité des 
atteintes à la santé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2.1.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 
Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 
44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 
2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être 
prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 


 
 
 
 
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somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 


 
 
 
 
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assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations 
interfamiliales 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_717/2019 
du 
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 
du 22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 


 
 
 
 
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à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
2.4 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une sur-expertise ordonnée par le Tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 


 
 
 
 
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(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
2.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
3. 
 
3.1 En l’espèce, l’intimé a dénié au recourant le droit à une rente d’invalidité en se 
fondant sur les conclusions du rapport du Dr K______ du 27 septembre 2024. Il a 
retenu, dans sa décision du 28 février 2025, que l’incapacité de travail du 
recourant était totale dans son activité habituelle de manutentionnaire au sein 
d’une équipe et avec une pression permanente de la hiérarchie, ce dès le début de 
l’âge adulte. À compter de cette même date, il était toutefois en mesure de 
travailler à temps plein dans une activité adaptée à son état de santé, à savoir en 
autonomie ou dans un groupe restreint, sans pression hiérarchique. En procédant à 
la comparaison des revenus avec et sans invalidité, l’intimé est parvenu à un taux 
d’invalidité de 10%, inférieur au pourcentage minimal de 40% ouvrant le droit à 
une rente. 
Par ordonnance du 9 décembre 2025, la chambre de céans a confié une expertise 
judiciaire psychiatrique au Dr M______, considérant que le rapport du 
Dr K______ du 27 septembre 2024 ne pouvait pas se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
Réalisée conformément aux critères jurisprudentiels énoncés supra, l'expertise 
judiciaire aboutit à des résultats convaincants ; les conclusions de l'expert sont 
sérieusement motivées et ses avis ne contiennent pas de contradictions. Aucun 
indice concret ne permet de mettre en cause son bien-fondé. Le SMR, suivi en 
cela par l’intimé, estime que cette expertise est convaincante et se rallie à ses 
conclusions. 
Au vu de ces éléments, la chambre de céans considère que l’expertise judiciaire 
revêt une valeur probante. Il convient donc de retenir que le recourant présente 
une incapacité totale de travail dans toute activité, avec vraisemblance 
prépondérante depuis mars 2023. 
3.2 S’agissant du point de départ de la rente d’invalidité, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 
al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 
al. 1 LAI). 
Le recourant a déposé sa demande de prestations le 2 octobre 2023. Le droit à la 
rente prend donc naissance six mois plus tard, soit le 1er avril 2024, ce que 
reconnaît d’ailleurs l’intimé. 
4. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 28 février 
2025 annulée. Il sera dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité dès 
le 1er avril 2024. 
Le recourant, représenté par son curateur, collaborateur d'un service de l'État, ne 
peut prétendre à l'allocation de dépens devant l'autorité judiciaire cantonale, faute 
de justification économique (ATF 126 V 11 consid. 2 et 5). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). Il n’y a pas lieu de mettre les frais 
de l’expertise judiciaire à sa charge, l’instruction à laquelle elle a procédé ne 
présentant pas de lacunes ou d’insuffisances caractérisées (ATF 139 V 
496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4). 


 
 
 
 
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- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 28 février 2025. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 
2024. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le