ge_gerichte · ATAS/950/2016 · 2016-11-22 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4037/2015 
ATAS/950/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par sa fille 
B______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4037/2015 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1960, marié, 
père de deux enfants nés le ______ 1992, C______ et B______, domicilié à 
Genève, a fait une formation de mécanicien sur cycles et motos de 1975 à 1979, 
puis a occupé divers emplois à plein temps comme mécanicien, manutentionnaire, 
peintre, relieur, plieur, coupeur, encarteur, en dernier lieu chez D______ SA de 
2008 à 2011, avant d’être au chômage et de bénéficier à ce titre d’une mesure 
d’insertion professionnelle lui ayant permis d’effectuer une formation de 
cartonniste au sein de l’entreprises E______, du 18 juin au 18 décembre 2012. Dès 
le 1er septembre 2013, il bénéficie de l’aide de l’Hospice général. 
2. L’assuré a consulté un psychiatre dès le 31 décembre 2011, à savoir le docteur 
F______, qui, à partir du 9 octobre 2013, a attesté de sa totale incapacité de travail 
jusqu’au 28 février 2014, puis d’une capacité de travail de 50 % dès le 1er mars 
2014, puis à nouveau d’une totale incapacité de travail dès le 25 août 2014 à la suite 
de l’échec de ses tentatives de recherches d’emplois. 
3. Par demande du 28 janvier 2015, enregistrée le 2 février 2015, l’assuré a requis des 
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI). Il souffrait d’une importante 
dépression nerveuse et d’un problème respiratoire. Ses médecins traitants étaient le 
Dr F______, psychiatre, et le docteur G______, pneumologue. 
4. À teneur d’un rapport médical du 6 février 2015 du Dr G______, l’assuré avait une 
capacité de travail nulle dans son activité habituelle et de 50 % dans une activité 
adaptée, ses limitations consistant à ne pouvoir travailler qu’en position assise et 
sans devoir se déplacer. Il souffrait d’une BCPO sévère depuis novembre 2014. Des 
mesures médicales ne permettraient pas de réduire ses limitations. 
5. D’après un rapport médical du 16 avril 2015 du Dr F______, l’assuré avait une 
capacité de travail nulle dans son activité habituelle et aussi, avec cependant un 
point d’interrogation, dans une activité adaptée, présentant une fatigabilité extrême 
et une diminution de rendement. Il s’était déprimé progressivement à la suite de son 
licenciement à fin 2011 ; il s’était beaucoup investi dans son activité 
professionnelle comme relieur ; la dévalorisation qu’il avait ressentie, alliée à des 
préoccupations majeures sur le plan financier, étaient devenues obsédantes et 
angoissantes ; le stage de formation qu’il avait effectué au chômage l’avait 
remotivé momentanément, mais il avait ensuite redéprimé. Depuis sa première 
incapacité totale de travail d’octobre 2013, il avait connu de grandes fluctuations, 
avec 
des 
périodes 
plus 
productives. 
Deux 
facteurs 
amplifiaient 
sa 
symptomatologie : sa situation financière et une importante pneumopathie (qui était 
probablement liée au tabagisme, limitait ses capacités physiques, le déprimait et 
jouait probablement un rôle important dans l’évaluation de sa capacité de travail). 
Le constat médical était celui d’une fluctuation importante du moral, avec, dans le 
registre dépressif, des angoisses massives, des ruminations, du pessimisme, de 
l’apathie, de la fatigue et de la fatigabilité. Un pronostic relativement positif était 


 
 
 
 
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imaginable, avec une activité peut-être à mi-temps, pour autant qu’on arrive à 
trouver un type d’activité correspondant à ses compétences ; son activité habituelle 
dans la reliure apparaissait ne plus du tout lui convenir en raison du stress, de 
nuisances sonores et de capacités respiratoires diminuées. Sa diminution de 
rentabilité et sa fatigue étaient liées à ses deux pathologies qu’étaient la dépression 
et la pneumopathie. Il fallait encore évaluer si et dans quelle mesure une activité 
adaptée au handicap était encore possible. 
6. Le 22 mai 2015, le Dr G______ a attesté que l’assuré ne pouvait effectuer des 
travaux nécessitant un effort (marche ou poids). 
7. D’après une note de travail interne à l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI), du 25 juin 2015, après discussion avec l’Hospice général, 
il n’y avait pas de mesure de réadaptation qui puisse apporter une plus-value. Le 2 
juillet 2015, l’OAI a adressé à l’assuré une communication aux termes de laquelle 
des mesures d’intervention précoce et d’éventuelles mesures de réadaptation 
professionnelle n’étaient pas indiquées. L’examen d’un droit à une rente 
d’invalidité se poursuivait, étant précisé qu’un tel droit ne pouvait naître qu’après 
un délai d’attente d’une année mais au plus tôt six mois après le dépôt de la 
demande. 
8. À teneur d’un « rapport final subséquent » du 1er juillet 2015, établi par le docteur 
H______ du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), faisant référence 
aux rapports médicaux précités des Drs G______ du 6 février 2015 et F______ du 
16 avril 2015, il fallait considérer que la capacité de travail de l’assuré était 
définitivement nulle pour son ancienne activité de relieur et de 50 % dans une 
activité adaptée. L’atteinte à la santé au sens de l’AI était une BPCO et un trouble 
dépressif récurrent (épisode actuel moyen). Les limitations fonctionnelles étaient 
« Pas d’activité nécessitant des efforts physiques, difficultés de déplacement, 
activité sédentaire, fatigabilité, diminution de la résistance au stress, pas de milieu 
empoussiéré ou enfumé ». Le début de la longue maladie et de l’aptitude à la 
réadaptation était le 22 novembre 2014. 
9. Le 6 juillet 2015, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré, en retenant un 
statut d’actif, un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 29'759.- compte tenu 
d’un salaire annuel de CHF 66'130.- (déterminé d’après l’Enquête Suisse sur la 
structure des Salaires [ci-après : ESS] 2012, tableau TA1, pour un homme, tous 
secteurs confondus, pour une activité simple et répétitive [niveau 4], actualisé à 
2014), à 50 % et après abattement d’un 10 % eu égard aux limitations 
fonctionnelles, et un revenu annuel brut sans invalidité réactualisé de CHF 70'455.-. 
La perte de gain était de CHF 40'696.- et le degré d’invalidité de 57.76 %. 
10. Le 4 août 2015, suite à la soumission du dossier « en réadaptation » le 6 juillet 
2015, l’OAI a validé un degré d’invalidité de 58 % « pour cet assuré qui a 
essentiellement exercé dans les types d’activités qui sont à ce jour automatisées et 
qui ne pourraient pas lui proposer une activité simple type reliure légère ». Des 


 
 
 
 
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mesures professionnelles ne seraient pas de nature à réduire le dommage, ne 
permettraient pas de restituer une capacité de gain durable à l’assuré, compte tenu 
« des nombreuses limitations fonctionnelles, du parcours professionnel et l’aptitude 
au placement à taux réduit dans l’économie normale ». 
11. Le 1er septembre 2015, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision retenant que 
des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car elles ne seraient pas de 
nature à améliorer sa capacité de gain, et que, dès le 1er novembre 2015, il avait 
droit à une demi-rente d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 58 % compte 
tenu d’un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 29'759.- et d’un revenu annuel 
brut sans invalidité de CHF 70'455.-. L’assuré disposait de trente jours pour faire 
part de ses objections ou demander des renseignements complémentaires. 
12. Le même jour, l’OAI a invité la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : CCGC) à calculer la prestation en espèces qui serait due à l’assuré dès le 
1er novembre 2015, mais d’attendre la motivation de la décision avant de lui notifier 
une décision. 
13. Par un courrier du 18 septembre 2015, le Dr G______ a attesté que l’assuré 
présentait « une BPCO sévère avec un VEMS à 30 % de la valeur prédite dans le 
cadre d’un emphysème et d’un tabagisme chronique » (la spirométrie du même jour 
étant jointe audit courrier). Cette pathologie respiratoire réduisait de façon 
substantielle la capacité à l’effort de l’assuré, qui était très limité dans ses activités 
quotidiennes et pour lequel, du point de vue professionnel, il était possible 
d’envisager un travail de bureau sans déplacement. 
14. Dans un courrier daté du 24 septembre 2015 (parvenu à l’OAI le 2 octobre 2015), le 
Dr F______ a indiqué que la nécessité pour l’assuré de trouver une activité adaptée 
de l’ordre de 50 % ne correspondait pas « à la réalité clinique de ce patient, prise 
dans son ensemble, et qui impliqu(ait) un handicap vraisemblablement plus 
important ». L’allusion qu’il avait faite le 16 avril 2015 à l’éventualité que l’assuré 
reprenne une activité à mi-temps dans un poste adapté à ses pathologies avait peut-
être été imprudente ; l’adaptation requise d’un emploi aux pathologies considérées 
devait prévenir le risque que l’assuré n’ait « très rapidement un épuisement 
physique et psychique, tant ses capacités, sur ces deux plans, (étaient) limitées. » 
Sur le versant psychologique, il présentait de grandes variations de l’humeur, avec 
des phases dépressives marquées, des angoisses massives qui « bloqu(ai)ent » sa 
capacité d’initiative, son rendement et surtout son aptitude à persévérer dans une 
tâche, ainsi que des troubles connexes habituels au niveau cognitif (difficultés de 
concentration, de mémoire, de programmation adéquate d’une activité) ; toute 
démarche devenait pour lui « une montagne » ; il se sentait au départ incapable de 
l’accomplir. Sur le plan somatique, le Dr G______ estimait que la pneumopathie 
sévère réduisait de façon substantielle la capacité à l’effort, sans l’évaluer. La 
solution envisagée d’une activité de bureau ne tenait pas compte de la totale 
incompétence de l’assuré à exercer une telle activité. Ce dernier signalait depuis 
toujours une grande difficulté à faire des tâches administratives de quelque nature 


 
 
 
 
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que ce fût (elles étaient effectuées par son épouse) ; sa compétence scolaire avait 
été très laborieuse ; il avait toujours été un manuel, rebuté et angoissé par les 
activités intellectuelles ; le Dr F______ avait pu observer chez lui l’état de stress, 
de désarroi et d’incompétence dans lequel ce genre d’activités le mettait. La 
solution précitée aboutirait à une impasse. Un stage d’observation serait la 
meilleure façon d’évaluer cette problématique ; vu la fragilité de l’assuré, tant sur le 
plan psychologique que physique, un accompagnement – par les soins de l’OAI – 
serait indispensable pour évaluer ses possibilités réelles et lui apporter un soutien 
dans les efforts qu’il aurait à faire dans une éventuelle réadaptation au travail. Ce 
genre de démarches, visant un objectif positif pour l’assuré, produisaient à leur tour 
en lui énormément de craintes et d’angoisses. 
15. Par recommandé du 28 septembre 2015 (parvenu à l’OAI le lendemain), l’assuré 
s’est opposé au projet de décision de l’OAI. Il contestait le degré d’invalidité retenu 
par l’OAI ; sa capacité de travail attestée par le Dr F______ à réitérées reprises 
depuis sa rechute de sa dépression en août 2014 était nulle. Il avait en outre 
d’importants problèmes pulmonaires, certifiés par le Dr G______ ; la suggestion de 
ce dernier d’envisager un travail de bureau ne prenait pas en compte ses capacités 
psychologiques et professionnelles ; il n’avait jamais exercé de profession de 
bureau, et avait une formation différant en tous points de celle d’un employé de 
commerce. Le Dr F______ allait faire parvenir à l’OAI tout prochainement une 
lettre expliquant son état psychologique et émotionnel l’empêchant même d’exercer 
un travail de bureau. L’assuré s’étonnait en outre des calculs hypothétiques faits par 
l’OAI pour déterminer son degré d’invalidité ; il mettait l’OAI au défi de trouver un 
employeur qui engagerait une personne de 55 ans sans qualification pour un travail 
de bureau, dépressive, avec une capacité pulmonaire de 30 %, à un taux d’activité 
de 40 % (d’après sa compréhension du salaire retenu par l’OAI). L’assuré 
demandait que sa capacité de travail soit réévaluée. Il faisait en outre part des 
difficultés à comprendre les éléments retenus par l’OAI dans son projet de décision. 
16. Par recommandé du 1er octobre 2015, l’OAI a indiqué à l’assuré que le délai de 
trente jours pour faire part de ses observations sur le projet de décision ne pouvait 
pas être modifié. Le rapport du Dr G______ du 18 septembre 2015 ne contenait pas 
d’éléments nouveaux et confirmait une aptitude au placement de 50 % dans une 
activité adaptée. 
17. Par recommandé du 8 octobre 2015, l’assuré a fait part à l’OAI de son étonnement 
qu’il n’ait pas même attendu de recevoir le rapport annoncé du Dr F______ avant 
de lui répondre. Renseignements pris par téléphone auprès de l’OAI, ce dernier 
avait reçu le rapport du Dr F______ le 5 octobre 2015. L’assuré réitérait sa 
demande que sa capacité de travail soit réévaluée. 
18. L’assuré a été hospitalisé au service de médecine interne générale des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 10 au 14 octobre 2015 en raison 
d’une « dyspnée et EF ». Le diagnostic principal posé a été celui de 
« bronchopneumonie lobaire inférieure D à S pneumoniale », et le diagnostic 


 
 
 
 
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secondaire celui de « décompensation BPCO d’origine infectieuse », avec, comme 
complications, une élévation des transaminases. 
19. D’après un avis médical du SMR du 12 octobre 2015, la doctoresse I______ a 
relevé que, dans les deux pièces produites par l’assuré dans le cadre de son 
audition, d’une part le Dr G______ indiquait l’existence d’une capacité de travail 
« pour autant que le poste soit adapté (sédentaire pur) », et d’autre part le 
Dr F______ ne niait pas l’existence d’une capacité de travail pour autant que les 
capacités manuelles et non intellectuelles de l’assuré soient mises à profit et 
proposait un stage d’observation afin d’évaluer sa capacité de travail. Le SMR 
concluait en considérant que dans une activité adaptée « l’exigibilité ne 
dépassera(it) pas de 50 % ». 
20. Par courrier du 12 octobre 2015, l’OAI a informé l’assuré que la procédure 
d’audition étant terminée, la CCGC lui ferait parvenir une décision sujette à 
recours. 
21. Le 22 octobre 2015, la CCGC a adressé à l’assuré la décision de l’OAI de lui 
octroyer une demi-rente ordinaire d’invalidité de CHF 1'053.- par mois, 
accompagnée d’une motivation reprenant mot pour mot le projet de décision précité 
du 1er septembre 2015 et comportant en outre une référence au courrier précité de 
l’assuré du 28 septembre 2015 et aux deux rapports médicaux produits dans le 
cadre de la procédure d’audition. Après réexamen du dossier, le SMR attestait qu’il 
avait une capacité de travail de 50 % dès novembre 2014 dans une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles, c’est-à-dire sédentaire et manuelle ; concernant 
l’octroi d’un stage d’observation, le service de réadaptation avait déjà examiné son 
dossier en août 2015, en parvenant à la conclusion que compte tenu de ses 
nombreuses limitations fonctionnelles, de son parcours professionnel et de son 
aptitude au placement à un taux réduit dans l’économie normale, des mesures 
professionnelles ne seraient pas de nature à réduire le dommage et ne permettraient 
pas de restituer une capacité de gain durable. Les éléments produits ne permettaient 
pas de modifier la précédente appréciation de l’OAI. La situation médicale, 
personnelle et professionnelle était examinée régulièrement ; après l’octroi de la 
rente, des mesures de nouvelle réadaptation, si elles étaient indiquées, étaient mises 
en œuvre dans le but d’améliorer la capacité de gain. 
22. Par courrier du 4 novembre 2015 (accompagné d’une spirométrie du même jour), le 
Dr G______ a indiqué à l’OAI que, dans son appréciation de la capacité de travail 
de l’assuré, il faudrait aussi tenir compte de « son incapacité respiratoire dans le 
cadre d’une BPCO sévère avec un VEMS à 36 % de la valeur prédite avec une 
atteinte de la DLCO » ; son invalidité médicale pulmonaire théorique était de 50 % 
« en tenant compte de son VEMS et de l’atteinte de la DLCO ainsi que le score 
ATS à 8 ». Le psychiatre de l’assuré pensait qu’il serait difficile à l’assuré 
d’effectuer une reconversion professionnelle dans un travail de bureau. Il était donc 
hypothétique qu’il puisse retrouver une capacité de travail de 50 % en tenant 
compte de ses problèmes respiratoires et psychiatriques. 


 
 
 
 
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23. Par acte du 19 novembre 2015, l’assuré – représenté désormais pas sa fille, 
B______ – a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice contre la décision de l’OAI du 22 octobre 2015, en concluant à l’annulation 
de cette dernière et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision, constatant 
qu’il disposait d’une capacité de travail de 20 % dans une activité adaptée et 
réévaluant en conséquence son degré d’invalidité. 
L’OAI avait violé la maxime d’office en n’instruisant pas sa demande de 
prestations de l’AI ainsi que l’imposaient les avis émis par ses médecins traitants, 
dont il résultait que l’OAI ne pouvait avoir tenu compte à la fois de ses problèmes 
physiques (problèmes pulmonaires sévères) – limitant à eux seuls sa capacité de 
travail à 50 % – et psychiatriques (dépression, angoisse massive, etc.), faisant 
encore chuter sa capacité de travail selon lui à environ 30 %. L’OAI n’avait pas 
suffisamment motivé sa décision, alors que les rapports de ses médecins traitants 
n’allaient pas dans le sens de sa décision ; le TA1 de l’ESS 2012 était 
incompréhensible, si bien qu’on ne voyait pas comment l’OAI arrivait à un revenu 
annuel avec invalidité de CHF 29'759.-, et la décision attaquée n’expliquait pas 
pourquoi le début de son invalidité remontait à novembre 2014. Son droit d’être 
entendu avait été violé, dans la mesure où l’OAI s’était précipité, à réception de ses 
observations du 28 septembre 2015, de lui répondre que ces dernières ne 
changeaient rien à sa position, sans attendre les documents médicaux annoncés (en 
particulier le rapport du Dr F______) ou, à tout le moins, sans véritablement les 
examiner en dépit de leur mention dans la décision attaquée. L’OAI avait violé le 
principe de la bonne foi, en agissant de façon contradictoire, dans la mesure où il 
s’était basé sur les premiers avis de ses médecins traitants, les estimant alors 
pertinents, sans ensuite tenir compte de leurs rapports subséquents, sans indiquer 
en quoi ils ne seraient pas pertinents. Il était illusoire que l’assuré puisse réaliser un 
revenu avec invalidité de CHF 29'759.-. Le cumul de ces violations faisait que la 
décision attaquée était arbitraire. 
24. Par écriture du 14 décembre 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se référant 
au dossier et à la décision attaquée. La capacité de travail retenue se fondait sur les 
avis des médecins traitants de l’assuré (soit 0 % dans l’activité habituelle et 50 % 
dans une activité adaptée). Selon l’avis du SMR du 1er juillet 2015, la capacité de 
travail de l’assuré était limitée essentiellement par le problème pneumologique ; le 
psychiatre traitant reconnaissait l’existence d’une capacité de travail dans une 
activité adaptée pour autant que les capacités manuelles et non intellectuelles soient 
mises à profit, de sorte que la capacité de travail dans une activité adaptée ne devait 
pas dépasser 50 % (selon l’avis du SMR du 12 octobre 2015). Le service de 
réadaptation avait estimé que des mesures professionnelles n’étaient pas 
envisageables, faute d’être de nature à réduire le dommage et de permettre de 
restituer une capacité de gain durable. Le tableau TA1 de l’ESS retenu offrait un 
éventail suffisamment large d’activités légères, dont un nombre significatif étaient 
adaptées aux limitations de l’assuré et accessibles sans aucune formation 


 
 
 
 
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particulière ; il n’existait pour l’assuré guère d’obstacles à l’exercice d’un emploi 
adapté à ses problèmes de santé. 
25. Le 11 avril 2016, l’assuré a fait parvenir à la chambre des assurances sociales les 
résultats de deux examens spirométriques effectués par le Dr G______ 
respectivement les 3 février et 6 avril 2016, qui attestaient d’une « diminution de 
(son) VEMS théoriques en pourcent », qui avait passé de 36 % au 4 novembre 2015 
à 19 % au 6 avril 2016. 
26. Par courrier du 12 mai 2016, l’OAI, se référant à un avis du Dr H______ du SMR 
du 9 mai 2016, a fait valoir que ces éléments nouvellement produits confirmaient la 
capacité de travail de 50 % retenues dans une activité adaptée, en particulier 
administrative. Selon ledit médecin, il ressortait des documents médicaux produits 
par l’assuré à l’appui de son recours (soit un rapport médical du 22 mai 2015 et un 
courrier du 4 novembre 2015 du Dr G______, un avis de sortie du service de 
médecine interne des HUG du 14 octobre 2015 et les résultats de spirométrie des 
3 février et 6 avril 2016) que seules les activités ne respectant pas les limitations 
fonctionnelles retenues n’étaient pas possibles, que l’incapacité de travail médico-
théorique de l’assuré était bien de 50 % au niveau pulmonaire, autrement dit que sa 
capacité de travail, sur le plan pulmonaire, était bien de 50 % dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. Les médecins des HUG 
n’avaient fait que signaler une surinfection pulmonaire, représentant une 
complication très fréquente et temporaire des personnes souffrant de BPCO. Les 
résultats de spirométrie ne montraient pas de dégradation, avec des chiffres de 
VEMS comparable, voire même améliorés (32 % en février 2016 et 38 % en avril 
2016), ce qui confirmait le caractère temporaire de la surinfection. 
27. Par courrier du 9 juin 2016, que l’assuré transmettra le 11 juin 2016 à la chambre 
des assurances sociales, le Dr G______ a expliqué que le SMR avait fait une 
interprétation erronée des résultats de la spirométrie ; le « degré de sévérité de la 
BPCO n’(était) pas en relation avec le Teffeneau mais avec la valeur prédite du 
VEMS, qui a(vait) diminué de 34 % à 19 % ». Il y avait bien péjoration de la BPCO 
malgré un traitement adéquat. L’incapacité médico-théorique de l’assuré avait 
diminué de 50 à 30 % ; l’assuré était dyspnéique au moindre effort. Il fallait tenir 
compte de la péjoration de la BPCO et aussi du problème psychiatrique. Une 
spirométrie du 9 juin 2016 était jointe à ce courrier. 
28. Le 11 juillet 2016, se référant à un avis médical du Dr H______ du SMR du 21 juin 
2016, l’OAI a admis que l’atteinte pulmonaire de l’assuré s’était effectivement 
aggravée, mais a objecté que cela était survenu après qu’il avait rendu la décision 
attaquée et qu’il n’était pas possible d’en tenir compte. 
29. Dans des observations du 5 août 2016, l’assuré a relevé que son recours reposait 
principalement sur une constatation inexacte des faits pertinents par l’OAI, qui 
n’avait pas pris en compte l’ensemble des faits pertinents pour déterminer son degré 
d’invalidité, alors qu’il avait produit les derniers rapport des Drs F______ et 


 
 
 
 
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G______, préconisant de retenir une capacité de travail inférieure à 50 % au regard 
de son handicap tant pulmonaire que psychiatrique, et ce avant la prise de la 
décision attaquée. Le médecin du SMR, après avoir prétendu, le 9 mai 2016, que les 
résultats de la spirométrie ne montraient pas de dégradation mais plutôt une 
amélioration de sa capacité pulmonaire, avait admis, le 21 juin 2016, sur la base des 
mêmes données, que sa capacité pulmonaire s’était aggravée. Les neuf examens 
spirométriques effectués depuis le 24 novembre 2014 (à savoir deux à cette date-ci, 
puis le 2 février 2015, 22 mai 2015, 18 septembre 2015, 4 novembre 2015, 3 février 
2016, 6 avril 2016 et 9 juin 2016) montraient une fluctuation plutôt négative de sa 
capacité pulmonaire, avec des résultats de « VEMS % Théo » de respectivement, 
22.6, 26.5, 36.9, 35.7, 28.6, 33.8, 20.3, 19.2 et 19.2. L’assuré persistait dans les 
termes et conclusions de son recours. 
30. Cette écriture a été transmise à l’OAI le 9 août 2016. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant 
été rendue en application de la LAI. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI). 
Déposé le 19 novembre 2015 contre une décision reçue le 23 octobre 2015, le 
présent recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
Touché par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir contre cette décision (art.59 
LPGA). 
Sa fille, majeure, a qualité pour le représenter (art. 9 al. 1 et 89A LPA). 
c. 
Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. 
Le recourant fait grief à l’intimé d’avoir violé ses obligations d’instruire 
suffisamment sa demande de prestations de l’AI, de motiver dûment sa décision et 


 
 
 
 
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de respecter effectivement son droit d’être entendu. Le grief qu’il invoque par 
ailleurs à l’encontre de l’intimé d’avoir adopté un comportement contradictoire en 
attribuant du crédit aux premiers avis de ses médecins traitants mais pas à leurs 
rapports subséquents se confond avec ceux de violation des principes précités. 
Il sied de rappeler brièvement quelques principes régissant la procédure en matière 
d’assurances sociales, sans préjudice de l’applicabilité, dans cette matière, des 
garanties constitutionnelles générales de procédure (art. 29 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101), dont le droit 
d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. ; Andreas AUER / Giorgio MALINVERNI / 
Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 3ème éd., 2013, vol. I, 
n. 1317 ss ; Pierre MOOR / Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, 
p. 311 ; Thierry TANQUEREL, manuel de droit administratif, 2011, n. 1526 ss). 
b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ; Michel VALTERIO, Droit 
de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité. Commentaire 
thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). 
En matière d’AI, la législation prévoit notamment que les offices AI ont, au nombre 
de leurs attributions, celle de se prononcer sur le droit des assurés aux prestations 
de l’AI (art. 57 LAI), dont celle d’évaluer l’invalidité (art. 57 let. f LAI), et qu’il 
leur faut s’organiser de manière à remplir leurs tâches avec compétence et 
efficacité, dans le respect du droit (art. 59 al. 1 LAI), notamment en mettant en 
place des services médicaux régionaux interdisciplinaires (art. 59 al. 2 LAI), à leur 
disposition pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations (art. 59 
al. 2bis LAI). À propos de l’instruction des demandes, l’art. 69 al. 2 et 3 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201) précise notamment que les offices AI réunissent les pièces nécessaires, 
en particulier sur l’état de santé des requérants, leur activité, leur capacité de travail 
et leur aptitude à être réadaptés ; ils peuvent exiger des rapports ou des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, convoquer les assurés à 
des entretiens. 
De leur côté, les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 


 
 
 
 
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Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
aussi consid. 4c). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
S’agissant de la LAI, dès lors que la demande de prestations de l’AI est intervenue 
le 2 février 2015 et que, de façon non contestée, le droit revendiqué à une rente 
d’invalidité ne peut avoir pris naissance au plus tôt avant l’échéance d’un délai de 
six mois à compter de cette date (art. 29 al. 1 LAI), le droit applicable est en 
l’espèce le droit actuellement en vigueur, résultant de la dernière révision de la 
LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Au demeurant, 
à l’instar d’ailleurs des révisions précédentes de la LAI – à savoir celles des 
21 mars 2003 [4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision], entrées en vigueur 
respectivement les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008 –, ladite révision 6a n’a pas 
amené de modifications substantielles en particulier en matière d'évaluation de 


 
 
 
 
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l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
S’agissant des dispositions de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-invalidité à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de préciser qu’à 
l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, en règle 
générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence relative 
aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. a. 
L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés invalides ou 
menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 al. 2 
LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies congénitales 
(art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les conditions propres 
à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 al. 1 LAI ; Pierre-Yves 
GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves 
GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo 
MOLO, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss). 
Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité. 
b. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 


 
 
 
 
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LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina 
KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse 
de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 156 ss, 160 ss). 
Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de 
travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
c. 
Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux, qui – tant dans une procédure initiale que dans une procédure de 
révision – doivent étayer les conclusions à tirer quant à l’existence, la nature, 
l’intensité et les effets d’atteintes à la santé. 
c/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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c/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales, et ils ne sont pas dépourvus de toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder sur une 
appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en compte 
l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 consid. 4.3.1 et les références citées). Il 
convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 du 
29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 


 
 
 
 
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c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
5. a. 
En l’espèce, il appert que les bases médicales sur lesquelles l’intimé a fondé 
la décision attaquée sont ténues et fragiles, non pas dans le sens qu’il ne serait pas 
envisageable qu’un office AI se prononce sur le droit d’un assuré à des prestations 
de l’AI au regard des seuls avis médicaux d’un ou de médecins traitants et d’un 
SMR, mais eu égard à l’imprécision et aux lacunes desdits avis et en particulier à 
l’interprétation que le SMR a donnée des avis des deux médecins traitants du 
recourant. Comme rappelé ci-dessus (consid. 4c/aa), pour que des avis médicaux se 
voient reconnaître force probante, il faut qu’ils comportent une étude fouillée des 
points litigieux importants, se fondent sur des examens complets, prennent en 
considération les plaintes exprimées, qu’ils aient été établis en pleine connaissance 
du dossier (y compris d’une anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions du médecin soient bien motivées. 
b. 
Dans la présente cause, il apparaît établi et est du moins admis par les deux 
parties que le recourant n’a plus de capacité de travail dans son activité habituelle 
(soit celle de relieur, prise dans un sens large incluant les différents métiers que le 


 
 
 
 
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recourant a pratiqués par le passé dans ce domaine professionnel), et que ses 
limitations fonctionnelles consistent à ne pouvoir travailler qu’en position assise et 
sans devoir se déplacer, soit, plus précisément (comme l’a retenu l’intimé, 
notamment sur la base de l’avis du SMR du 1er juillet 2015) « Pas d’activité 
nécessitant des efforts physiques, difficultés de déplacement, activité sédentaire, 
fatigabilité, diminution de la résistance au stress, pas de milieu empoussiéré ou 
enfumé ». Il y a en revanche litige sur le point de savoir dans quelle mesure le 
recourant conserve une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée 
tenant compte desdites limitations, étant précisé d’une part que l’intimé lui en 
attribue une de 50 % et d’autre part que le recourant admet en posséder une de 
l’ordre de 20 %. Il semble y avoir en outre divergence, certes mal explicitée par le 
recourant mais à s’en tenir à l’avis du psychiatre traitant de ce dernier, à propos de 
l’indication de mesures d’ordre professionnel. 
c. 
Les médecins du SMR n’ont pas examiné eux-mêmes le recourant, ainsi qu’il 
leur est loisible de le faire (art. 49 al. 2 RAI), et il n’apparaît pas que ceux d’entre 
eux qui se sont exprimés en l’espèce – à savoir les Drs H______ et I______ – 
disposent des compétences spécialisées dans les disciplines médicales ici 
pertinentes, à savoir la pneumologie et la psychiatrie. 
Les médecins traitants du recourant sont quant à eux de tels spécialistes. Si leurs 
avis méritent à ce titre de retenir l’attention – certes avec la prudence dictée par leur 
qualité de médecins traitants, en raison de la subjectivité à laquelle les expose le 
lien de confiance qu’il leur faut entretenir avec le recourant (comme avec leurs 
patients plus généralement), ce qui, toutefois, ne doit pas faire oublier qu’ils 
connaissent en principe le mieux ces derniers (dont le recourant) –, force est de 
relever que les avis qu’ils ont émis à propos des points litigieux précités 
n’autorisent pas, faute d’être suffisamment clairs, complets et convaincants, à tirer 
de conclusions fiables notamment sur le degré de capacité de travail résiduelle du 
recourant. Mais ils ont une force suffisante pour dénier aux avis médicaux du SMR 
une valeur probante quant au fait que la capacité de travail résiduelle du recourant 
est de 50 % dans une activité adaptée, sans préjudice d’une remise en question, 
dans une perspective réaliste, de la facilité avec laquelle – à en croire l’intimé – le 
recourant aurait accès à un emploi adapté à ses problèmes de santé et pourrait 
effectivement en exercer un. 
d. 
D’une façon qui laisse songeur sur la valeur attribuée en l’espèce par l’intimé 
au véritable respect du droit d’être entendu du recourant (respect s’attachant à la 
substance bien plus qu’à la forme dudit droit), l’intimé apparaît s’être forgé très 
rapidement, le 1er juillet 2015, l’opinion que le recourant disposait d’une capacité 
de travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée, en interprétant hâtivement le 
premier avis exprimé quelque peu légèrement par les deux médecins traitants du 
recourant (celui du 6 février 2015 du Dr G______ et celui du 16 avril 2015 du 
Dr F______), pour ensuite ne plus véritablement remettre cette opinion en question, 


 
 
 
 
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nonobstant les nuances et compléments apportés par ces derniers à leurs avis 
respectifs. 
d/aa. L’avis du SMR du 1er juillet 2015 entend s’appuyer d’une part sur l’avis du 
pneumologue du 6 février 2015, exprimé manifestement dans la seule perspective 
somatique dudit spécialiste, retenant que le recourant disposait d’une capacité de 
travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations (alors nullement 
détaillées mais signalées par la seule nécessité de travailler en position assise et 
sans devoir se déplacer), et d’autre part sur une absence d’avis du psychiatre, dans 
son rapport du 16 avril 2015 quant à une capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée et la remarque dudit psychiatre quant à une limitation liée 
essentiellement au problème pneumologique. 
Or, dans ce rapport du 16 avril 2015, le psychiatre avait estimé – avec une 
hésitation traduite par un point d’interrogation et la remarque conclusive qu’il 
fallait encore évaluer si et dans quelle mesure une activité adaptée au handicap était 
encore possible – que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée 
était alors nulle. Il y avait en outre dit que le recourant présentait une 
symptomatologie psychiatrique (une fatigabilité extrême, un sentiment de 
dévalorisation, le ressenti obsessionnel et angoissant de préoccupations 
financières), sans pour autant encore poser un diagnostic. Il avait esquissé un lien 
entre les pathologies respectivement somatique (une pneumopathie) et 
psychiatrique du recourant, et il avait émis l’hypothèse, en termes de pronostic, que 
celui-ci pourrait peut-être exercer une activité lucrative à mi-temps dans un type 
d’activité correspondant à ses compétences. 
On ne voit pas en quoi ces avis autorisaient à considérer que le recourant avait une 
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, ainsi que le SMR l’a alors fait 
sans l’expliquer, sans faire mention de limitations fonctionnelles précises à 
respecter, et sans requérir préalablement desdits médecins des précisions sur les 
interactions entre les deux pathologies considérées, sur les limitations propres à 
chacune d’elles, sur le point de savoir si et dans quelle mesure une restriction 
d’origine psychiatrique de la capacité de travail du recourant viendrait le cas 
échéant s’ajouter à sa part d’incapacité de travail d’origine somatique ou, au 
contraire, serait absorbée ou couverte par cette dernière. 
Manifestement, à ce stade, il n’y avait pas d’avis médicaux suffisamment probants 
permettant de prendre une décision et même d’établir un projet de décision sur la 
demande de prestations du recourant, en particulier à propos de la mesure de son 
invalidité. Les faits pertinents doivent être éclaircis avant qu’une décision ne soit 
rendue, cette tâche ne pouvant être renvoyée à la procédure d’opposition, dans les 
autres branches des assurances sociales connaissant cette institution (art. 52 LPGA ; 
ATF 132 V 368), ou, en matière d’AI, à la procédure de préavis prévue par 
l’art. 57a LAI à la place de la procédure d’opposition. 


 
 
 
 
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d/bb. Or, l’intimé s’est non seulement résolu à communiquer au recourant son 
projet de décision reprenant l’avis du SMR sans mener d’investigations suffisantes, 
mais il s’est ensuite précipité, à réception des objections soulevées par le recourant, 
pour lui faire savoir, par recommandé du 1er octobre 2015 (avant l’échéance du 
délai imparti pour faire part d’objections et/ou de questions et avant même d’avoir 
reçu l’avis annoncé du psychiatre), d’une part que ledit délai ne serait pas prolongé 
et d’autre part et surtout que l’avis du Dr G______ du 18 septembre 2015 ne 
comportait pas d’éléments nouveaux et confirmait une aptitude au placement de 
50 % dans une activité adaptée (apparemment sans même avoir encore sollicité à 
nouveau l’avis du SMR). Puis, dans sa décision, l’intimé a certes fait mention des 
objections du recourant et des avis des deux médecins traitants de ce dernier, mais 
on ne saurait considérer qu’il en a véritablement tenu compte, se contentant de les 
rejeter sans examen attentif. 
En effet, dans son bref courrier du 18 septembre 2015, le Dr G______ n’avait certes 
pas quantifié l’incapacité de travail du recourant dans une activité adaptée, mais il 
avait fait mention d’une pathologie respiratoire réduisant de façon substantielle sa 
capacité à l’effort, avec la précision que le recourant était très limité dans ses 
activités quotidiennes, et il avait ajouté, de façon lapidaire et imprécise, qu’un 
travail de bureau sans déplacement était envisageable sur le plan professionnel. 
L’insuffisance de ce complément devait conduire l’intimé à mener des 
investigations complémentaires, sans pouvoir y voir un défaut de collaboration du 
recourant autorisant à se prononcer en l’état du dossier (art. 43 al. 3 LPGA). 
Par ailleurs, dans son courrier daté du 24 septembre 2015 (parvenu à l’intimé le 
2 octobre 2015), le Dr F______ avait fait mention des pathologies que le recourant 
présentait sur le versant psychologique, à savoir de grandes variations de l’humeur, 
avec des phases dépressives marquées, des angoisses massives qui bloquaient sa 
capacité d’initiative, son rendement et son aptitude à persévérer dans une tâches, 
ainsi que des troubles connexes habituels au niveau cognitif (difficultés de 
concentration, de mémoire, de programmation adéquate d’une activité). Il avait 
signalé avoir constaté un état de stress et de désarroi, en plus d’une incompétence 
face à des tâches administratives. Il avait souligné la nécessité de prendre en 
compte la réalité clinique du recourant « dans son ensemble », et évoqué un 
« handicap vraisemblablement plus important » qu’une incapacité de travail de 
50 %. Ce courrier devait impérativement amener l’intimé à considérer que 
l’instruction du dossier avait été insuffisante, et à ne pas se contenter d’un avis 
médical du SMR aussi peu motivé et peu convaincant que celui du 12 octobre 2015 
(jour même où l’intimé a écrit au recourant que la procédure d’opposition était 
terminée). 
d/cc. Enfin, l’impression d’une décision trop rapidement prise et d’une obstination 
à ne pas vouloir enquêter et se remettre en question ne se trouve en l’espèce pas 
dissipée – au contraire – par le fait qu’après avoir contesté, les 9 et 12 mai 2016, 
une péjoration de l’état de santé somatique du recourant en raison d’une 


 
 
 
 
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interprétation erronée des résultats d’examens de spirométrie, et être ainsi entrés à 
ce moment-là en matière sur des pièces médicales nouvellement produites, le SMR 
et l’intimé ont ensuite argué, les 21 juin et 11 juillet 2016, après avoir dû concéder 
que ces dernières attestaient effectivement d’une péjoration dudit état de santé du 
recourant, que lesdites pièces concernaient une période postérieure à la décision 
attaquée et ne pouvaient être prises en compte. 
e. 
Le grief du recourant tiré d’une violation de la maxime d’office est bien 
fondé. 
Il n’y a pas lieu de remédier aux carences considérées de l’instruction dans le cadre 
de la procédure de recours, que ce soit par le biais de l’audition des médecins 
traitants et de ceux du SMR ou celui d’une expertise. L’instruction doit se faire 
fondamentalement par et devant l’intimé, au surplus sur des bases actualisées. 
6. a. 
La chambre de céans admettra donc partiellement le recours, annulera la 
décision attaquée et renverra la cause à l’intimé pour instruction complémentaire 
puis nouvelle décision. 
b. 
La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances 
(donc la chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis 
phr. 1 LAI), il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument, arrêté 
en l’espèce à CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 22 octobre 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire puis nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le