ge_gerichte · ATAS/1193/2021 · 2021-11-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant ; Jean-Pierre WAVRE et 
Michael RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1761/2020 ATAS/1193/2021 
A/1780/2020 ATAS/1194/2021 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2021 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE] 
et 
B______ SA, représentée par C______ SA, ______ [GE] 
Recourant 
n° 1 
 
Recourante 
n° 2 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique;12, rue des Gares; Case postale 2595, 
1211 Genève 2 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1761/2020 
- 2/14 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant n° 1), né le ______ 
A. a.
1972, domicilié rue 1______ à Genève depuis mai 2011 (d'après la banque de 
données de l'office cantonal de la population et des migrations [ci-après : 
l'OCPM]), est comptable de profession, activité qu'il a exercée depuis 2011 en 
ayant perçu "par suite d'indépendant" une prestation en capital de CHF 3'674.04 
sur un avoir de prévoyance se trouvant auprès de la Fondation Institution 
Supplétive LPP. 
b. Le 26 septembre 2011, l'intéressé a sollicité auprès de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la CCGC, la caisse ou l'intimée) son 
affiliation en qualité d'indépendant pour son activité de comptable. 
c. La CCGC l'a affilé en cette qualité au 1er juillet 2011 par décision du 
8 novembre 2011, précisant que cela n'impliquait pas que chaque activité qu'il 
déploierait comme comptable serait considérée comme indépendante. 
d. Les 18 octobre et 28 novembre 2011, ainsi que les 5 janvier et 6 février 2012, 
la CCGC a respectivement demandé et rappelé à l'intéressé, sans succès, de 
produire divers justificatifs relatifs à sa récente affiliation. 
e. En 2012 et 2013, la CCGC a requis des poursuites à l'encontre de l'intéressé. 
Les commandements de payer établis par l'office des poursuites suite à ces 
réquisitions ont abouti – en particulier les 27 septembre 2012, 28 juin 2013, 
6 septembre 2013 et 22 novembre 2013 – à des décisions dudit office de non-lieu 
de notification, l'intéressé ayant quitté son domicile précité pour un lieu inconnu, 
sans avoir annoncé de changement d'adresse à l'OCPM. 
f. Le 8 décembre 2013, le service des indépendants de la CCGC a adressé à 
l'intéressé une facture d'acompte de cotisations sociales pour la période du 
1er octobre au 31 décembre 2013 (facture qui est parvenue à l'intéressé). 
g. En décembre 2013, à la suite d'un entretien téléphonique auquel l'intéressé 
avait mis fin en raccrochant au nez du gestionnaire de son dossier, la CCGC a 
clôturé le compte indépendant de l'intéressé, avec effet au 31 juillet 2011, pour 
défaut d'adresse professionnelle effective. 
 La société B______ SA (ci-après : la fiduciaire ou la recourante n° 2), ayant 
B. a.
son siège à Genève, a pour but l'exercice notamment de toutes activités de 
fiduciaire. Elle indique recourir, pour l'exploitation de ses activités, à l'aide de 
conseillers externes, dont, entre 2013 et 2016, l'intéressé en sa qualité de 
comptable, auquel, le considérant comme indépendant, elle a payé au fil des mois 
des honoraires de montants variables, sans prélever sur ces versements des 
cotisations sociales salariales ni en reverser, avec la part patronale, à la caisse de 
compensation à laquelle elle était affiliée, à savoir la CCGC. 


 
 
 
 
A/1761/2020 
- 3/14 - 
b. Le 13 décembre 2017, la CCGC a avisé la fiduciaire qu'elle allait procéder à un 
contrôle "AVS et Allocations familiales" portant sur la période de janvier 2013 à 
décembre 2016. 
c. Lors de ce contrôle, intervenu le 5 septembre 2018 dans les locaux de la 
fiduciaire, le contrôleur a rencontré l'intéressé, qui lui a dit qu'il avait fait le 
nécessaire un mois plus tôt pour s'affilier à titre d'indépendant. N'ayant pas reçu 
cette prétendue demande, le service des indépendants de la CCGC a envoyé à 
l'intéressé, le jour même, un questionnaire en vue d'une éventuelle affiliation. 
L'intéressé ne le lui ayant pas retourné dûment rempli à la date du 25 octobre 
2018 ni n'ayant produit les justificatifs requis (en particulier ses avis de taxation 
2013 à 2017), le contrôleur a estimé qu'il y avait lieu d'effectuer une reprise de ses 
honoraires en tant que salaire déterminant. L'intéressé, en novembre 2018, 
communiquera à la CCGC ses bilans et comptes de pertes et profits 2013 à 2016, 
mais toujours pas ses avis de taxation 2013 à 2017, en dépit de l'envoi d'une liste 
des justificatifs requis, et il ne donnera pas suite aux rappels et sommations que la 
CCGC lui adressera. 
d. A teneur du rapport du contrôleur, daté du 25 octobre 2018, une reprise de 
cotisations sociales devait être opérée auprès de la fiduciaire d'une part pour un 
complément de salaire versé à une dénommée D______ pour l'année 2013 et 
d'autre part pour les honoraires payés à l'intéressé pour les années 2013 à 2016. 
 Le 25 octobre 2018, la CCGC a adressé à la fiduciaire des factures 
C. a.
rectificatives de cotisations salariales pour les années 2013 à 2016, comportant les 
reprises suivantes de masse salariale et, partant, de cotisations sociales et 
d'intérêts moratoires, en CHF : 
Année 
Assuré(e) en cause 
Rectification de la 
masse salariale 
Reprise de 
cotisations 
dont reprise 
d'intérêts 
2013 
(oct.) 
D______ 
+ 1'249.00 
+ 1'785.00 
+ 346.80 
2013 
(oct.-déc.) 
A______ 
+ 8'505.00 
2014 
A______ 
+ 56'642.00 
+ 10'221.35 
+ 1'639.00 
2015 
A______ 
+ 64'384.00 
+ 11'204.10 
+ 1'384.30 
2016 
A______ 
+ 86'061.00 
+ 14'318.85 
+ 1'194.00 
 
total 
+ 216'841.00, dont 
215'592.00 concernant 
l'intéressé 
+ 37'529.30 
+ 4'564.10 
b. 
A teneur d'un courrier du 25 octobre 2018 adressé en parallèle à l'intéressé 
(avec copie à la fiduciaire), la CCGC exigeait de cette dernière le paiement de 
cotisations sociales paritaires sur la somme de CHF 215'592.- perçue à titre de 
rémunération pour un travail qu'elle qualifiait de salarié que l'intéressé avait 
effectué pour la fiduciaire durant les années 2013 à 2016. Un montant de 


 
 
 
 
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CHF 13'541.- correspondait à la part des cotisations sociales à la charge du 
salarié, montant que la fiduciaire pourrait demander à l'intéressé de lui rembourser 
par voie civile dans les limites de la prescription. 
D. 
Le 12 novembre 2018, la fiduciaire a formé opposition aux "attestations des 
salaires complémentaires" pour les années 2013 à 2016 des 25 octobre 2018. 
L'intéressé était un indépendant régulièrement inscrit en tant que tel auprès de la 
CCGC. Il travaillait sur mandat pour la fiduciaire et une quinzaine d'autres 
mandants. Il supportait le risque entrepreneurial et économique lié à son activité 
dès lors que la fiduciaire n'était pas son seul client, et il ne se trouvait pas à l'égard 
de cette dernière dans un rapport de subordination. Le refus du statut 
d'indépendant aurait dû être notifié à l'intéressé, de même qu'à la fiduciaire, 
lorsqu'il avait demandé son affiliation, et non par le biais d'une procédure dirigée 
contre la fiduciaire. Aucune charge sociale afférente à l'intéressé ne devait être 
mise à la charge de la fiduciaire. A noter que cette dernière ne contestait pas la 
reprise afférente à un complément de salaire versé à D______ pour octobre 2013. 
E. 
Par décision sur opposition du 22 mai 2020, la CCGC a déclaré recevable mais 
rejeté l'opposition de la fiduciaire contre les décisions précitées de reprise du 
25 octobre 2018. L'intéressé avait été affilié auprès d'elle comme indépendant du 
1er au 31 juillet 2011, respectivement par une décision d'affiliation du 8 novembre 
2011 précisant que ce statut ne valait pas forcément pour toute activité qu'il 
exercerait comme comptable et par une décision rétroactive de radiation de cette 
affiliation de décembre 2013. Il n'avait pas fourni les justificatifs que la CCGC 
avait requis à l'appui de sa demande d'affiliation comme indépendant de 
septembre 2018. Ni la fiduciaire ni l'intéressé n'avaient sollicité de décision de 
statut d'indépendant de ce dernier pour s'assurer de la qualification des revenus 
versés à celui-ci dans le cadre de leur collaboration pour chacune des années 2013 
à 2016, voire une confirmation de statut concernant leur relation. La CCGC ne 
pouvait envoyer de décision de statut à la fiduciaire concernant l'intéressé, dès lors 
qu'elle ne savait pas même que celui-ci travaillait pour elle, qu'elle n'en avait pas 
demandé, que les plis qu'elle avait adressés à l'intéressé à son adresse figurant 
dans le questionnaire d'affiliation lui avaient été retournés avec la mention 
"inconnu à l'adresse", que celui-ci n'avait pas non plus donné suite à ceux qu'elle 
lui avait adressés à une seconde adresse qu'il lui avait ensuite transmise, et qu'il 
n'avait pas collaboré avec la caisse, pas même par téléphone ou courriel. La 
CCGC ne pouvait dans ces conditions octroyer le statut d'indépendant à 
l'intéressé ; c'est à ce dernier qu'il revenait de justifier d'un statut d'indépendant à 
jour et à la fiduciaire de l'exiger dans le cadre de leurs relations commerciales. 
Aucune activité indépendante de l'intéressé n'avait été démontrée pour les années 
2013 à 2016 pour le compte de la fiduciaire. 
F. 
a. 
Par acte du 19 juin 2020, enregistré sous le numéro de cause A/1761/2020, 
l'intéressé a formé un recours auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision sur opposition de le 


 
 
 
 
A/1761/2020 
- 5/14 - 
considérer comme un employé de la fiduciaire. Il avait requis la rectification de 
ses taxations des années 2013 à 2018 de l'Administration fiscale cantonale (ci-
après : l'AFC), qui avait bien pris note de son statut d'indépendant ; il venait de 
régulariser toute sa situation fiscale. Il avait toujours revendiqué un statut 
d'indépendant auprès de ses divers clients, et avait donné à la fiduciaire une 
déclaration sur l'honneur en tant qu'indépendant. 
b. En parallèle, l'intéressé a envoyé un courrier identique à la CCGC, en ajoutant 
la demande que cette dernière lui adresse des décomptes de cotisations sociales 
établis sur la base des bilans qu'il lui avait déjà remis et, s'agissant de ceux de 
2017 et 2018, qu'il lui remettait en annexe à ce courrier. 
G. 
Par acte du 22 juin 2020, enregistré sous le numéro de cause A/1780/2020, la 
fiduciaire a recouru auprès de la CJCAS contre cette même décision sur 
opposition. Elle a repris les motifs développés dans son opposition précitée du 
12 novembre 2018 et fait mention du recours et du courrier précités de l'intéressé. 
Il ne pouvait être requis de la fiduciaire qu'elle prouve le fait négatif que 
l'intéressé n'avait pas le statut d'indépendant, alors que ce dernier lui avait produit 
une facture de cotisations personnelles comme indépendant du 8 décembre 2013 
afférente au 4ème trimestre de 2013, lui ayant été adressée à son adresse 
professionnelle de la rue 1______ à Genève, facture qui, au surplus, contredisait 
que son compte d'indépendant avait été clôturé le 31 juillet 2011. C'était à tort que 
le statut de salarié était attribué à l'intéressé pour son activité déployée pour la 
fiduciaire. A teneur de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 
décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), dont les directives de l'office fédéral des 
assurances sociales (ci-après : OFAS) ne pouvaient s'écarter, une activité 
indépendante se définissait négativement, soit comme une activité qui n'était pas 
dépendante. Or, l'intéressé supportait le risque économique seul et n'était pas 
soumis à un lien de subordination ; il était donc un indépendant, devant supporter 
lui-même le paiement des cotisations sociales. 
H. 
a. Par écriture du 20 juillet 2020, la CCGC a conclu au rejet des recours 
A/1761/2020 de l'intéressé et A/1780/2020 de la fiduciaire. 
 
b. S'agissant du recours de la fiduciaire, la CCGC contestait que cette dernière 
disposait des éléments lui permettant d'admettre que son mandataire avait un 
statut d'indépendant dans le cadre de leur collaboration. La facture produite ne 
valait pas attestation de statut ou confirmation d'affiliation comme indépendant, 
encore moins dans le cadre de la collaboration considérée. Ni la fiduciaire ni 
l'intéressé n'avaient demandé à la CCGC une attestation de statut ou confirmation 
d'affiliation de l'intéressé, alors qu'ils devaient connaître, en tant que mandataires 
professionnellement qualifiés, le risque lié à la délimitation propre des qualités de 
dépendants et indépendants dans l'assurance-vieillesse et survivants (ci-après : 
AVS). Il était curieux que l'intéressé ait semble-t-il reçu à son adresse 
professionnelle certains courriers mais d'autres pas, en particulier pas une 
cinquantaine de courriers de la CCGC depuis 2011, comme d'ailleurs, semble-t-il, 


 
 
 
 
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- 6/14 - 
pas non plus des courriers de l'AFC, qui, pour les années 2013 à 2016, avait rendu 
des décisions de taxations d'office, contre lesquelles l'intéressé avait déposé une 
réclamation le 22 juin 2020. Le fait que le compte d'indépendant de l'intéressé 
ouvert en 2011 avait été clôturé tardivement ne permettait ni à la fiduciaire ni à 
l'affilié de se prévaloir d'une qualité d'indépendant dans leur collaboration. Au vu 
de la durée de leur collaboration, de l'importance et de la régularité des honoraires 
payés (à savoir CHF 215'592.- sur trois ans et trois mois), il fallait admettre que 
l'intéressé se trouvait dans un rapport de dépendance à tout le moins économique à 
l'égard de la fiduciaire durant la période litigieuse. Il s'agissait de l'activité 
principale de comptable de l'intéressé ; la modicité des montants facturés par 
l'intéressé à ses autres mandants le confirmait. Une reprise effectuée dans le cadre 
d'un contrôle d'employeur n'était pas la bonne procédure pour octroyer le statut 
d'indépendant à un sous-traitant. 
 
c. En complément, la CCGC a rappelé, s'agissant du recours de l'intéressé, que ce 
dernier avait entamé par deux fois une procédure d'affiliation en tant 
qu'indépendant, sans finaliser ces démarches, la seconde fois manifestement suite 
au contrôle entrepris par la CCGC. Le dépôt de taxations fiscales effectuées 
finalement sur la base d'un statut d'indépendant ne suffisait pas à faire admettre un 
statut d'indépendant dans l'AVS. 
I. 
a. Le 13 août 2020, la fiduciaire a indiqué qu'elle n'entendait pas répliquer ; elle 
s'en remettait à l'appréciation de la CJCAS. 
 
b. En dépit d'un rappel l'invitant à le faire, l'intéressé n'a pas présenté de réplique. 
J. 
a. Par un courrier du 30 avril 2021, que la CCGC a transmis le 12 mai 2021 à la 
CJCAS comme objet de sa compétence, l'intéressé a communiqué à la CCGC des 
avis de taxation du 26 mars 2021 pour les années 2016, 2017 et 2018, dont il 
résultait que l'AFC le considérait comme un indépendant. 
 
b. Le 27 mai 2021, la fiduciaire a indiqué n'avoir pas de remarques 
complémentaires à émettre suite à ce courrier. Elle se référait à l'argumentaire 
développé dans son recours et s'en remettait à l'appréciation de la CJCAS. 
 
c. Invité à se déterminer, la CCGC a, par écriture du 10 juin 2021, relevé que les 
recours portaient sur la période de 2013 à 2016 et objecté que la qualification 
fiscale n'était pas déterminante, mais tout au plus un indice, pour la détermination 
entre activité indépendante ou dépendante. Le défaut de collaboration de 
l'intéressé et l'absence de justificatifs avaient entraîné la perte tant de son statut 
d'indépendant que de la possibilité de récupérer ce statut rétroactivement. 
L'activité menée par l'intéressé pour le compte de la fiduciaire devait être qualifiée 
de dépendante au regard de la nature des rapports de travail et des montants 
versés. D'après l'avis de taxation 2016, l'intéressé avait réalisé un total de recettes 
de CHF 110'000.-, dont le 80% (soit CHF 86'061.-) représentait les honoraires 
versés par la fiduciaire, repris comme salaire par la facture rectificative pour 2016. 
La CCGC persistait à conclure au rejet des recours. 


 
 
 
 
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- 7/14 - 
 
d. Le 15 juin 2021, la CJCAS a transmis cette écriture à l'intéressé et à la 
fiduciaire, en leur indiquant que les causes seraient gardées à juger dès le 6 juillet 
2021. Ni l'intéressé ni la fiduciaire n'ont, par la suite, apporté de compléments à 
leurs écritures respectives et/ou produit d'autres pièces. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Il se justifie de statuer sur les deux recours par un même arrêt, dès lors qu'ils 
portent sur la même décision et sont fondés sur les mêmes motifs. 
1.2. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives 
à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS - RS 831.10). Elle est donc compétente pour connaître des recours de 
l'intéressé et de la fiduciaire. 
1.2. Les deux recours ont été interjetés en temps utile (art. 60 LPGA), dans le 
respect des exigences, peu élevées, de forme et de contenu prescrites par la loi 
(art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
1.3. Tant l'intéressé que la fiduciaire ont qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
 
1.4. Les deux recours sont donc recevables. 
2. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Les recours restent cependant soumis à l'ancien droit, dès lors qu'ils 
étaient pendants devant la chambre de céans au 1er janvier 2021 (cf. art. 82a 
LPGA ; RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass.féd. du 
19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
3. 
La décision attaquée comporte celle que, du point de vue de l'AVS, le recourant 
n° 1 avait auprès de la recourante n° 2 le statut de salarié durant les exercices 2013 
à 2016, et c'est en tant que telle qu'elle est attaquée par les deux recourants. Ceux-
ci ne contestent pas les montants respectifs des reprises de masses salariales et, 
partant, de cotisations sociales et d'intérêts moratoires décidées par l'intimée, pour 
le cas où le statut de dépendant retenu par cette dernière serait confirmé par la 
chambre de céans. 
La décision attaquée ne l'est pas en tant qu'elle concerne un complément de salaire 
de CHF 1'239.- versé à Mme D______ pour octobre 2013. 
4. 
4.1. LAVS définit très largement le champ des personnes assurées 
obligatoirement à l’AVS, conformément à une conception universaliste voulant 
que ladite assurance sociale couvre en principe l’ensemble de la population active 
et non-active professionnellement. Dès les débuts de l’AVS, ont été notamment 
assurées obligatoirement les personnes physiques domiciliées en Suisse, exerçant 


 
 
 
 
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- 8/14 - 
ou non une activité lucrative, et les personnes physiques exerçant en Suisse une 
activité lucrative (art. 1a LAVS, à l’origine art. 1 LAVS ; art. 1 ss du règlement 
sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 – RAVS – 
RS 831.101). Les assurés sont tenus de payer des cotisations, tant qu’ils exercent 
une activité lucrative s’agissant de ceux qui en exercent une et, s’agissant de ceux 
qui sont sans activité lucrative, à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date 
à laquelle elles ont eu 20 ans jusqu’à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge 
de 64 ans et les hommes l’âge de 65 ans (art. 3 al. 1 LAVS). Les cotisations des 
assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu 
provenant de l'activité lucrative dépendante et indépendante (art. 4 al. 1 LAVS). 
Elles sont respectivement de 4.2 % du revenu provenant d’une activité dépendante 
(art. 5 al. 1 LAVS) – et s’y ajoutent alors les cotisations d’employeurs, également 
de 4.2 % (art. 12 s. LAVS) – et en principe de 7.8 % du revenu provenant d’une 
activité indépendante (art. 8 al. 1 LAVS). 
La LAVS s'applique par analogie à la fixation et la perception des cotisations de 
l'assurance-invalidité (art. 3 al. 1 phr. 1 de la loi sur l’assurance-invalidité - LAI - 
RS 831.20), des cotisations dues pour les allocations pour perte de gain (art. 27 
al. 2 phr. 1 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de 
service et de maternité du 25 septembre 1952 - LAPG - RS 834.1) et des 
cotisations dues pour les prestations de l’assurance-chômage (art. 6 de la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité 
du 25 juin 1982 - LACI - RS 837.0). Il incombe aux caisses de compensation pour 
allocations familiales admises de fixer et prélever les cotisations (art. 15 al. 1 let.b 
de la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 - LAFam – 
RS 836.2), au nombre desquelles figurent celles qui sont gérées par des caisses de 
compensation AVS (art. 14 let. c LAFam). 
4.2. Le revenu provenant d’une activité dépendante comprend toute rétribution 
pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé (art. 5 
al. 2 LAVS ; art. 7 ss RAVS). Quant à lui, le revenu provenant d'une activité 
indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un 
travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 ss 
RAVS ; cf. aussi art. 12 al. 1 LPGA). La distinction entre activité dépendante et 
indépendante revêt de l’importance, notamment parce que l’assuré doit verser lui-
même la totalité de sa cotisation s’il est indépendant, tandis que s’il est salarié son 
employeur doit en payer la moitié, et que les cotisations dues sur le revenu 
provenant d’une activité lucrative indépendante ne peuvent être prélevées à la 
source, contrairement à celles perçues sur le salaire déterminant (Michel 
VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 
l’assurance-invalidité [AI]. Commentaire thématique, 2011, n. 214). 
4.3. Selon l’art. 12 al. 2 LPGA, une personne exerçant une activité lucrative 
indépendante peut simultanément avoir la qualité de salariée si elle reçoit un 
salaire correspondant. Ainsi, en cas d’exercice simultané de plusieurs activités 


 
 
 
 
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lucratives, il faut examiner pour chacune d’elles si le revenu en découlant est celui 
d’une activité indépendante ou salariée ; il n’y a pas lieu de les qualifier 
globalement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_219/2009 du 21 août 2009 consid. 4.4 ; 
Michel VALTERIO, op. cit., n. 215 et 297). 
5. 
5.1. Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, 
à une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, ce 
sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes 
fournir quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas 
déterminants. Doit en principe être considéré comme exerçant une activité 
dépendante, celui qui dépend de son employeur du point de vue économique ou 
dans l’organisation du travail et ne supporte pas de risque économique analogue à 
celui qui est encouru par l’entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant 
pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les 
manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il 
faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité 
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances 
de ce cas. Souvent, on trouve des caractéristiques appartenant à ces deux genres 
d'activité ; pour trancher la question, il faut se demander quels éléments sont 
prédominants dans le cas considéré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.2 ; ATF 123 V 162 consid. 1 et les arrêts cités ; 
ATAS/1071/2016 du 19 décembre 2016 consid. 4 à 7 ; P.-Y. GREBER / 
J.-L. DUC / G. SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1997, ch. 94 ad art. 4 LAVS et les 
références sous note n° 151). Il n’existe aucune présomption juridique en faveur 
de l’activité salariée ou indépendante (Directives sur le salaire déterminant dans 
l’AVS, AI et APG [DSD] éditées par l’OFAS, ch. 1020). 
5.2. Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance 
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise 
sont le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination 
du travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée. Une prohibition de faire concurrence 
et un devoir de présence sont des indices en faveur d’un lien de dépendance 
(cf. DSD ch. 1015). Il en va de même lorsque la collaboration est régulière, 
autrement dit lorsque l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations 
au même employeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 
consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 334/03 du 10 janvier 2005 
consid. 6.2.1). La simple possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de 
travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3). 
5.3. Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme 
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de 


 
 
 
 
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- 10/14 - 
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance 
économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant 
l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des 
investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et 
de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre 
compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses 
propres locaux commerciaux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 
19 mai 2006 consid. 2.3). 
Certaines activités économiques, notamment dans le domaine des services, 
n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel à 
du personnel. En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins 
d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à 
celui de l'indépendance économique et organisationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2). 
5.4. Un autre facteur concourant à la reconnaissance d’un statut d’indépendant 
est l’exercice simultané d’activités pour plusieurs sociétés sous son propre nom, 
sans qu’il y ait dépendance à l’égard de celles-ci (RCC 1982 p. 208). À cet égard, 
ce n’est pas la possibilité juridique d’accepter des travaux de plusieurs mandants 
qui est déterminante, mais la situation de mandat effective (cf. RCC 1982 p. 176 
consid. 2b). 
En revanche, on part de l’idée qu’il y a activité dépendante quand des 
caractéristiques typiques du contrat de travail existent, c’est-à-dire quand l’assuré 
fournit un travail dans un délai donné, est économiquement dépendant de 
l’« employeur » et, pendant la durée du travail, est intégré dans l’entreprise de 
celui-ci, et ne peut ainsi pratiquement exercer aucune autre activité lucrative 
(REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12ème éd., p. 34 ss ; VISCHER, Der 
Arbeitsvertrag, SPR VII/1 p. 306). Les indices en ce sens sont l’existence d’un 
plan de travail déterminé, la nécessité de faire rapport sur l’état des travaux, ainsi 
que la dépendance de l’infrastructure sur le lieu de travail (RCC 1986 p. 126 
consid. 2b ; RCC 1986 p. 347 consid. 2d) ou, en cas d’activité régulière, dans le 
fait qu’en cas de cessation de ce rapport de travail, il se retrouve dans une 
situation semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi (ATF 122 V 169 
consid. 3c ; Pratique VSI 5/1996 p. 258). 
6. 
6.1. En l'occurrence, il sied de rappeler que si l'intimée était tenue, en vertu de la 
maxime inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA), d'établir les faits pertinents pour 
déterminer le statut du recourant n° 1, ce dernier, de même que la recourante n° 2, 
avaient l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela pouvait être 
raisonnablement exigé d’eux, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, ils s’exposaient à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 


 
 
 
 
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Or, en l'espèce, force est de retenir un manque de collaboration de la part du 
recourant n° 1 pour l'établissement des faits pertinents à l'appui du statut 
d'indépendant qu'il revendique par le biais de son recours. Ce manque de 
collaboration s'est manifesté non seulement durant les années 2011 à 2013, alors 
qu'il s'agissait d'étayer la qualité d'indépendant que l'intimée, non sans une 
prudente réserve, avait accepté de lui reconnaître, mais aussi en 2018, alors que, 
manifestement du fait du contrôle initié par l'intimée auprès de la recourante n° 2, 
il venait de demander une affiliation rétroactive comme indépendant, qualité dont 
il devait au demeurant savoir qu'elle ne lui était pas reconnue, ou du moins plus 
depuis longtemps, lui-même n'ayant pas fait état qu'il avait ou aurait versé à 
l'intimée des cotisations sociales d'indépendant sur les honoraires que la 
recourante n° 2 lui avait payés régulièrement durant les années considérées. 
Ce défaut de collaboration ne constitue cependant qu'un motif accessoire de 
reconnaître au recourant n° 1 le statut de salarié de la recourante n° 2 pour ladite 
période, car des motifs de fond suffisants fondent la décision attaquée, comme on 
le verra plus loin (infra consid. 7). 
6.2. Comme – de façon non contestée par les recourants – l'intimée l'avait 
précisé dans sa décision d'affiliation comme indépendant du 8 novembre 2011, ce 
statut n'était pas reconnu au recourant n° 1 pour toute activité qu'il déploierait 
comme comptable, et en particulier pas pour celle qu'il n'exerçait alors pas encore 
pour la recourante n° 2 et qu'il n'a exercée qu'à partir d'octobre 2013, soit quelque 
deux ans plus tard (durant lesquels il n'a eu de cesse de ne pas répondre aux 
questions et courriers de l'intimée). 
C'est un point de droit – au demeurant connu notamment de mandataires 
professionnellement qualifiés, tels que les deux recourants étaient censés l'être – 
qu'en cas d'exercice simultané de plusieurs activités lucratives (au surplus pas 
forcément de nature différente), la qualité de dépendant ou d'indépendant de celui 
qui les exerce doit être établie pour chacune d'elles au regard des critères 
prévalant en matière d'AVS (supra consid. 4.3). 
Ni le recourant n° 1, ni la recourante n° 2 ne pouvaient donc s'appuyer sur la 
décision d'affiliation comme indépendant du premier cité du 8 novembre 2011, 
pas plus d'ailleurs sur une facture d'acompte de cotisations personnelles du 
8 décembre 2013 émanant du service des indépendants de l'intimée pour le 
4ème trimestre 2013, pour respectivement se prévaloir d'un tel statut et admettre sa 
réalité dans leurs relations contractuelles, indépendamment d'ailleurs du fait que 
cette décision d'affiliation a été révoquée en décembre 2013 avec effet rétroactif 
au 31 juillet 2011 (que ce fait ait été connu ou non des recourants). 
Il leur incombait respectivement de se procurer et d'exiger la production d'une 
attestation de statut ou une confirmation d'affiliation comme indépendant, de 
surcroît au regard de leur collaboration vu son intensité. En tant que mandataires 
professionnellement qualifiés, ils ne pouvaient ignorer qu'ils pouvaient et devaient 


 
 
 
 
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- 12/14 - 
le faire (ch. 1054 des directives de l'OFAS sur les cotisations des travailleurs 
indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG – 
DIN). Une attestation sur l'honneur présentée par le recourant n° 1 à la recourante 
n° 2, établie au surplus le 31 octobre 2018, ne pouvait en aucun cas suppléer au 
défaut d'un tel document émanant de l'intimée. 
6.3. Il n'est pas non plus déterminant que l'AFC a finalement rendu, au 
demeurant pour les années 2016 à 2018, des décisions de taxation retenant des 
revenus d'indépendant. Cela ne constitue jamais qu'un indice (Michel 
VALTERIO, op. cit., n. 216), auquel les motifs de fond évoqués ci-après 
commandent de ne pas attribuer de caractère décisif pour ce qui a trait à la 
rémunération que la recourante n° 2 a versée au recourant n° 1 de 2013 à 2016. 
7. 
7.1. Il apparaît des plus vraisemblable que le recourant n° 1 n'a pas eu 
d'investissements importants à effectuer pour effectuer ses travaux de comptable 
notamment pour le compte de la recourante n° 2. Il n'a pas même allégué qu'il 
avait engagé du personnel pour ce faire, et, d'après l'OCPM, l'adresse 
professionnelle qu'il indiquait correspondait à son adresse privée. Son risque 
entrepreneurial était donc limité. 
7.2. Il est possible, voire probable que le recourant n° 1 n'était pas tenu 
d'effectuer son travail pour la recourante n° 2 systématiquement dans les locaux 
de cette dernière (même s'il sied de relever que le contrôleur de l'intimée l'y a 
rencontré le 5 septembre 2018), et qu'il disposait d'une certaine flexibilité pour 
l'organisation de son travail. De la régularité des revenus que lui versait la 
recourante n° 2 se déduit néanmoins qu'il lui incombait de fournir à cette dernière 
des prestations régulières au fil des mois de la période litigieuse. 
7.3. La nature du travail de comptable que le recourant n° 1 effectuait pour la 
recourante n° 2 était similaire à celui d'employés que cette dernière avait ou aurait 
eus en tant que fiduciaire, même s'ils ont l'un et l'autre préféré ne pas conclure 
formellement de contrat de travail et considérer leurs relations comme relevant 
d'un ou de contrat(s) de mandat (successifs), qualification qui n'est pas 
déterminante en matière d'AVS. 
7.4. Il appert que la collaboration entre les recourants n° 1 et 2 a été très 
régulière, qu'elle était durable (la période litigieuse est de trois ans et trois mois), 
et qu'elle a produit pour le recourant n° 1 une part très substantielle de ses 
revenus. 
En effet, c'est chaque mois, quelquefois plusieurs fois par mois, que la recourante 
n° 2 a versé des honoraires au recourant n° 1 d'octobre 2013 à décembre 2016, 
pour un total de CHF 215'592.-. De la taxation fiscale que le recourant n° 1 a 
produite pour 2016 résulte que les honoraires qu'il a perçus de la recourant n° 2 en 
2016 ont représenté plus de 78 % de ses revenus afférents à cette année (soit 
CHF 86'061.- sur CHF 110'000.-). 


 
 
 
 
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- 13/14 - 
Les factures d'honoraires que le recourant n° 1 a établies pour la quinzaine de ses 
autres mandants (et que la recourante n° 2 a produites) confirment que l'activité 
dont la rémunération est l'objet des deux recours a représenté la part nettement 
principale de l'activité et des revenus du recourant n° 1. Quelques-unes d'entre 
elles, établies en 2018 ou en 2017, n'apparaissent pas même concerner des 
prestations fournies durant la période litigieuse de 2013 à 2016. Leurs montants 
sont modestes, oscillant pour la plupart entre quelques centaines de francs et deux 
à quatre mille francs ; ils sont sans comparaison avec les honoraires considérés en 
l'espèce, de respectivement CHF 8'505.- pour octobre à décembre 2013, 
CHF 56'642.- pour 2014, CHF 64'384.- pour 2015 et CHF 86'061.- pour 2016. 
La conclusion s'impose que le recourant n° 1 était économiquement dépendant de 
la recourante n° 2. 
8. 
8.1. C'est donc à bon droit que l'intimée a considéré que le recourant n° 1 avait, 
du point de vue de l'AVS, le statut de salarié de la recourante n° 2 durant les 
années 2013 à 2016. 
Les deux recours sont mal fondés. Ils doivent être rejetés. 
8.2. Sous réserve d'exceptions ici non réalisées, la procédure en matière 
d'assurances sociales, en particulier d'AVS, est gratuite pour les parties (art. 61 
let. a aLPHA ; art. 89H al. 1 LPA). 
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de procédure aux recourants, qui 
n'obtiennent pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA), ni 
d'ailleurs à l'intimée, dès lors qu'il s'agit d'une administration publique dotée d'un 
service juridique (Jean METRAL, in CR-LPGA, n. 98 et 100 ad art. 61 ; Stéphane 
GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, n. 1041). 
 
* * * * * 


 
 
 
 
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- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare recevables les recours A/1761/2020 de Monsieur A______ et A/1780/2020 
de la société B______ SA. 
Au fond : 
2. Les rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure aux parties. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marguerite MFEGUE 
AYMON 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le ______