ge_gerichte · JTAPI/516/2025 · 2025-05-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1656/2025 LVD 
JTAPI/516/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 15 mai 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Magali BUSER, avocate, avec élection de 
domicile 
contre 
Madame B______ 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


- 2/8 - 
A/1656/2025 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 8 mai 2025, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de douze jours à l'encontre de Monsieur A______, lui 
interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame B______, 
située rue de ______[GE], et de contacter ou de s'approcher de celle-ci et de la fille 
mineure de cette dernière, la jeune C______. 
2. 
Cette décision, prononcée sous la menace prévue par l'art. 292 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP-RS 311.0) et indiquant notamment que M. A______ 
devait, dans un délai de trois jours ouvrables, prendre contact avec l'association 
VIRES , dont les coordonnées étaient mentionnées, afin de convenir d'un entretien 
socio-thérapeutique et juridique (cf. art. 10 de la loi sur les violences domestiques 
du 16 septembre 2005 ; LVD - F 1 30), était motivée comme suit : 
"Descriptions des dernières violences: 
En date du 7 mai 2025, M. A______ aurait usé de contrainte, d'injures et de 
violences physiques envers sa femme, Mme B______ . 
Descriptions des violences précédentes: 
Au courant de l'année 2018 et 2019, des violences similaires ont eu lieu au sein du 
précédent couple de M. A______ . 
M. A______ démontre par son comportement violent qu'il est nécessaire de 
prononcer à son encontre une mesure d'éloignement administratif, afin d'écarter tout 
danger et empêcher toute réitération de tels actes." 
3. 
Il résulte du rapport de renseignement établi par la police le 8 mai 2025 que, la 
veille au soir, aux alentours de 18h30, la D______ avait requis leur intervention à 
la rue de ______[GE], en raison d'un conflit de couple. Mme B______, qui se 
trouvait avec sa fille C______ à proximité de l'école E______, a expliqué avoir été 
violentée par son époux, M. A______, lequel l'aurait saisie au niveau du cou pour 
l'étrangler et l'aurait également menacée et empêchée de sortir du domicile 
conjugal. Il s'en serait également pris physiquement à sa fille, C______ en la 
saisissant par les vêtements au niveau du torse. 
Entendu au domicile des époux, M. A______ a expliqué avoir eu un conflit verbal 
avec son épouse, laquelle l'aurait griffé au niveau du ventre. Il a nié les faits qui lui 
étaient reprochés tout en reconnaissant avoir retenu son épouse en la saisissant par 
les vêtements. 
 
Selon la fille de M. A______, soit la jeune F______, âgée de 16 ans, elle avait 
assisté à la dispute verbale entre son père et sa belle-mère et ce dernier n'avait pas 
été violent. Sa belle-mère aurait fortement poussé son père au niveau du ventre 
avant de quitté le domicile avec sa fille, la jeune C______. Son père aurait alors 
retenu C______ avec son avant-bras puis les aurait laissées partir. 


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A/1656/2025 
M. A______ est connu des services de police notamment dans le cadre de violences 
domestiques envers son ancienne épouse: les 4 décembre 2018 et 22 janvier 2019, 
il avait fait l'objet d'une arrestation pour violences conjugales et le 18 mai 2018 une 
inscription avait été faite au journal de la BDP suite à une enquête du SPMi pour 
violences conjugales. 
4. 
Il ressort de l'audition des intéressés le 7 mai 2025 les éléments suivants : 
Mme B______ a expliqué que le jour des faits, lors d'une dispute, M. A______ 
l'avait agrippée au niveau du cou pour l'étrangler et l'avait poussée sur le lit. Pour 
se défendre, elle l'avait alors griffé au niveau du ventre et il lui avait dit qu'elle allait 
le regretter. Alors qu'elle voulait quitter l'appartement, il l'avait coincée contre le 
placard de la cuisine et l'avait étranglée à nouveau. Elle l'avait poussé, avait couru 
vers la porte mais il l'avait rattrapée, l'avait fait tomber par terre, l'avait maintenue 
au sol en la menaçant de la frapper. La fille de ce dernier était intervenue en 
demandant à son père d'arrêter d'être violent. Elle s'était alors dirigée vers la porte 
mais il l'avait retenue encore une fois et l'avait étranglée contre la porte palière. Elle 
avait alors donner son accord pour rester et était allée dans sa chambre. Elle lui avait 
demandé si elle pouvait aller voir sa fille à la maison de quartier mais il lui avait dit 
non, qu'elle devait rester à la maison, sinon il l'accuserait de l'avoir tapé et d'avoir 
frappé C______. Elle avait alors attendu sa fille à la maison. Lorsqu'elle était arrivée 
à la maison, C______ était venue la voir dans la chambre. Lorsqu'elle avait voulu 
sortir du domicile avec C______, M. A______ les en avait empêchées en disant 
qu'il allait appeler la police pour dire qu'elle avait été violente avec lui et C______. 
Alors qu'elles sortaient, il avait saisi C______ par le pull au niveau du torse et l'avait 
retenue. Elle avait saisi sa fille et elles étaient parties en courant. Elles avaient croisé 
les voisins qui avaient appelé la police. Depuis son arrivée en Suisse au mois de 
janvier 2025, la vie commune était devenue impossible car il était jaloux au sujet 
de ses ex-compagnons. Elle souhaitait qu'il soit éloigné du domicile. 
M. A______ a expliqué que Mme B______ criait souvent sur sa fille et que deux 
ou trois jours avant les faits il l'avait vue lui donner des coups sur le bras et les avait 
séparées. La veille de l'intervention de la police, les époux s'étaient disputés en lien 
avec l'organisation de la vie de famille et l'éducation des enfants. Le jour des faits, 
vers 18h00, Mme B______ avait décidé de sortir avec sa fille, pour faire un tour. 
Comme elle avait fait une tentative de suicide en Tunisie longtemps auparavant, il 
ne voulait pas qu'elle sorte pour l'empêcher de faire des bêtises. Il avait voulu 
l'empêcher de sortir, mais elle avait refusé et il avait saisi sa veste. Il l'avait retenue 
fermement par les vêtements et elle l'avait griffé au niveau du ventre et des bras. 
Mme B______ avait commencé à crier ce qui avait fait peur à C______ qui avait 
alors saisi son bras pour qu'il lâche sa mère. Il l'avait alors lâchée pour ne pas faire 
peur à C______ et elles étaient parties. Il n'avait pas retenu Mme B______ au 
niveau du coup mais l'avait uniquement retenue par les vêtements. Il n'avait pas 
maintenu C______ par les vêtements et n'avait jamais usé de violence envers 
C______. Il avait voulu l'empêcher de sortir. 


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Madame F______ a été entendue en tant que personne concernée. Elle était la fille 
de M. A______. Elle avait entendu Mme B______ crier sur C______ et l'avait vu 
la frapper au bras. M. A______ était intervenu pour les séparer. Le jour des faits, 
lorsque Mme B______ était sortie de l'appartement, M. A______ avait mis son bras 
devant C______ pour la retenir car il ne savait pas où Mme B______ allait aller. 
C______ avait alors tapé le bras de M. A______ et il avait enlevé son bras et elle 
avait rejoint sa mère. Elle n'avait jamais vu son père mettre des coups à Mme 
B______ et il n'avait jamais été violent avec elle et son frère. 
5. 
M. A______, sous la plume de son conseil, a fait opposition à la décision du 
8 mai 2025 par acte reçu par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal) le 14 mai 2025. Ce dernier a été posté par pli recommandé le 
13 mai 2025. Des pièces ont été versées à l'appui de son opposition dont le contenu 
sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit ci-après. 
6. 
A l'audience du 15 mai 2025 devant le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il avait 
fait opposition à cette mesure d'éloignement car il contestait les faits tels qu'ils lui 
étaient reprochés. Il vivait dans cet appartement depuis 2008. Actuellement, il vivait 
chez son frère à ______ (GE) avec ses enfants. Son fils était né en 2013 et sa fille 
en 2008. Cette semaine, son fils était en camp avec l'école et rentrait vendredi soir. 
Sur question du tribunal, il ignorait où se trouvait Mme B______. Sa fille C______ 
était au camp avec l'école tout comme son fils. Mme B______ avait quitté la maison 
mais il ne pouvait pas affirmer qu'elle avait quitté la Suisse. Sa fille était allée un 
vendredi ou un samedi soir à la maison récupérer des affaires et elle avait constaté 
qu'elle n'était pas là. La police l'avait également contacté en l'informant que Mme 
B______ allait passer au domicile conjugal afin de prendre ses affaires ainsi que 
celles de C______. Sa fille était passée aujourd'hui à la maison et avait constaté que 
les affaires de Mme B______ et de C______ n'étaient plus là. Il ignorait pourquoi 
son épouse et C______ avaient voulu quitter le domicile conjugal le jour des faits 
aux alentours de 18h. Ils s'étaient disputés mais son épouse ne lui avait pas précisé 
pour quelle raison elle souhaitait partir. Il avait déjà été condamné pour des faits de 
violences conjugales par le passé. Il avait rendez-vous le 5 juin 2025 à 13h00 auprès 
de l'association VIRES. 
Sur question de son conseil, ses enfants étaient scolarisés à proximité de la maison. 
Il n'avait pas l'intention de prendre contact avec Mme B______, il avait l'intention 
de demander une séparation. Il s'engageait à ne pas la contacter. 
Sur question du tribunal, il était important pour lui de pouvoir avoir accès au 
logement de la famille car ses enfants y avaient leurs affaires. Il a précisé qu'il avait 
la garde de ses deux enfants à 100%. Sa fille pouvait toutefois se rendre librement 
dans l'appartement. Il ne se sentait pas très à l'aise d'être chez son frère. 
Sur question de la représentante de l'officier de police, il ignorait si son épouse 
pouvait être accueillie chez des amis. 


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L'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu à l'annulation de la mesure 
d'éloignement soit en particulier à l'interdiction qui lui était faite de s'approcher et 
de pénétrer au domicile conjugal sis, rue de ______[GE] et s'engageait à ne pas 
prendre contact avec Mme B______ et de sa fille C______. 
La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition à la 
mesure d'éloignement. 
7. 
Bien qu'informée téléphoniquement le 14 mai 2025 et par courrier A expédié le 
même jour, Mme B______ ne s'est pas présentée à l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux mesures 
d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la loi sur les 
violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur lesquelles il est 
tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de l'opposition, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, l'opposition est recevable au sens de l'art. 11 al. 1 LVD. 
3. 
La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en tant 
que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 LVD 
et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la définition 
de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10). 
4. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 
les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 
ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 


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b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 
trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 
relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 
à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 
condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 
été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 
d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 
sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 
faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 
violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 
point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 
sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 
plus strictes. 
5. 
En l'espèce, les versions des faits et appréciations de la situation diffèrent en tous 
points, chacun considérant que les violences seraient le fait de l'autre. La version 
des faits donnée par la fille de M. A______ doit être appréciée avec retenue, dès 
lors qu'il ne peut être exclu qu'elle puisse être partiale en voulant protéger son père. 
De plus, des blessures pouvant être considérées comme des marques de lutte sont 
présentes sur les photographies versées au dossier, étant précisé que des rougeurs 
peuvent être constatées sur le cou de Mme B______. Ces marques tendent à 
corroborer les faits tels qu'elle les a expliqués à la police lors de son audition, 
laquelle a déclaré que son mari l'avait saisie au niveau de la gorge à plusieurs 
reprises. Si M. A______ a contesté avoir été violent physiquement à l'encontre de 
son épouse et de la fille de celle-ci, il a partiellement admis les faits, soit qu'une 
dispute à tout le moins verbale avait eu lieu le jour des faits, qu'il avait tenté de 
retenir Mme B______ par ses vêtements et que son souhait était de les empêcher 
de partir. Ainsi, bien que les versions soient contradictoires, les faits tels que décrits 
par les parties correspondent à la notion de violences domestiques au sens défini 
par la loi. A ce stade, l'essentiel est de protéger Mme B______ et sa fille et d'éviter 
que de tels épisodes de violence se reproduisent. En l'état, M. A______ ne semble 
pas avoir pris conscience de la gravité des faits qui lui sont reprochés ni du but de 
la mesure prononcée à son encontre. Il évoque uniquement son besoin personnel et 
celui de ses propres enfants d'avoir accès à leurs affaires. Il ne fait part d'aucun 
regret et ne semble pas s'inquiéter de la situation de son épouse et de la fille de celle-
ci. Ses antécédents ne sauraient être ignorés, M. A______ ayant été condamné par 


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le passé pour des faits similaires à l'encontre de son ancienne épouse. Pour ces 
motifs, le tribunal considère être en mesure, sur la base de l'ensemble des 
circonstances, de présumer qu'il a fait usage de violence le jour des faits et que la 
mesure est justifiée. Il sera également tenu compte de la situation de plus grande 
vulnérabilité de Mme B______, mère d'une enfant en bas âge et sans ressources 
financières, étant précisé que le tribunal ignore si cette dernière a pu être logée par 
des amis cette semaine. C______ rentre de camp vendredi soir et toutes deux 
doivent pouvoir avoir la possibilité de regagner le domicile afin que l'enfant puisse 
bénéficier d'un logement. M. A______ est quant à lui accueilli chez son frère, avec 
ses deux enfants, lieu où ils peuvent rester jusqu'au terme de la mesure. 
Dans ces circonstances et en particulier en raison du fait qu'aucun élément probant 
n'a été présenté au tribunal permettant de conclure que Mme B______ et sa fille 
pouvaient bénéficier d'un autre logement, que ces événements sont récents, que les 
époux entretiennent une relation tendue et empreinte de violence, que M. A______ 
a des antécédents pour des faits similaires, le risque de récidive existe et il n'apparait 
pas opportun que les époux se retrouvent sous le même toit, étant précisé que des 
mineurs sont les témoins directs de ces violences. 
Par conséquent et étant rappelé que les mesures d'éloignement n'impliquent pas un 
degré de preuve, mais une présomption suffisante des violences et de la personne 
de leur auteur, le tribunal confirmera la mesure d'éloignement prononcée à l'égard 
de M. A______. Prise jusqu'au 20 mai 2025, soit pour une durée de douze jours, 
elle n'apparait pas d'emblée disproportionnée, l'intéressé ayant expliqué qu'il logeait 
chez son frère où il pourrait rester si la mesure d'éloignement était confirmée. De 
plus, M. A______ a expliqué lors de l'audience que sa fille avait accès au domicile 
si elle souhaitait y prendre des affaires pour elle et son frère. 
Par conséquent, l'opposition sera rejetée et la mesure d'éloignement confirmée dans 
son principe et sa durée. 
6. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
7. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et de 
la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17). 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable l'opposition formée le 13 mai 2025 par Monsieur A______ contre 
la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire de police le 8 mai 
2025 pour une durée de douze jours ; 
2. 
la rejette ; 
3. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA); 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
5. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Kristina DE LUCIA 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties et au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant pour information. 
Genève, le 
 
La greffière