voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/67/2014 · 2014-01-09 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/197/2013 
ATAS/67/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 9 janvier 2014 
 
En la cause 
MAISON DE RETRAITE X__________, sise à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST 
Philippe 
 
 
demanderesse
 
contre 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue 
des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/197/2013 
- 2/2 -
Vu 
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ; 
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ; 
la lettre du 27 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 
2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande 
et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les 
montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève 
couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se 
faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la 
demanderesse. 
 
et considérant 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse, 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997), 
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, 
conformément à son engagement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/68/2014 · 2014-01-09 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/200/2013 
ATAS/68/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 9 janvier 2014 
 
En la cause 
MAISON DE RETRAITE X_________, sise à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST 
Philippe 
 
 
demanderesse
 
contre 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, 
sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/200/2013 
- 2/2 -
Vu 
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ; 
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ; 
la lettre du 27 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 
2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande 
et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les 
montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève 
couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se 
faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la 
demanderesse. 
 
et considérant 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse, 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997), 
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, 
conformément à son engagement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/65/2014 · 2014-01-09 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/265/2013 
ATAS/65/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 9 janvier 2014 
 
En la cause 
FONDATION X___________, RESIDENCE Y_______, à 
GENEVE, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître PROST Philippe 
 
 
demanderesse
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/265/2013 
- 2/2 -
Vu 
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ; 
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ; 
la lettre du 25 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 
2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande 
et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les 
montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève 
couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se 
faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la 
demanderesse. 
 
et considérant 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse, 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997), 
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, 
conformément à son engagement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/66/2014 · 2014-01-09 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/193/2013 
ATAS/66/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 9 janvier 2014 
 
En la cause 
MAISON DE RETRAITE X__________, sise à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST 
Philippe 
 
 
demanderesse
 
contre 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/193/2013 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/193/2013 
- 3/3 -
Vu 
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ; 
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ; 
la lettre du 27 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 
2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande 
et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les 
montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève 
couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se 
faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la 
demanderesse. 
 
et considérant 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse, 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997), 
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, 
conformément à son engagement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/6/2014 · 2014-01-08 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/173/2013 
ATAS/6/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 8 janvier 2014 
 
En la cause 
ASSOCIATION X_________, sise à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe 
 
 
demanderesse
 
contre 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, 
sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/173/2013 
- 2/2 -
Vu 
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ; 
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ; 
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 
13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa 
demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à 
régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de 
Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit 
retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés 
par la demanderesse. 
 
et considérant 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse, 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997), 
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, 
conformément à son engagement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/5/2014 · 2013-01-07 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3790/2013 
ATAS/5/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 janvier 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3790/2013 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2013, 
Vu le recours du 23 novembre 2013, 
Vu le courrier du recourant du 9 décembre 2013, indiquant qu’il souhaitait retirer son 
recours; 
Vu la décision de reconsidération de l’OAI du 9 décembre 2013, indiquant qu’une 
nouvelle décision annulait et remplaçait la décision attaquée ; 
Que la cause lui était renvoyée pour instruction complémentaire ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l’intimé du 9 décembre 2013. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1/2014 · 2014-01-07 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/272/2013 
ATAS/1/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 janvier 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DE DARDEL Nils 
 
 
demanderesse
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA 
VIE SA, sise St. Alban-Anlage 26, BASEL 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/272/2013 
- 2/2 -
Vu la demande du 21 janvier 2013 ; 
Vu la réponse 7 mars 2013 ; 
Vu la réplique du 7 juin 2013 ; 
Vu la duplique du 27 juin 2013 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu les procès-verbaux des audiences du 12 novembre 2013 et du 10 décembre 2013 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA VIE 
SA de son engagement de verser d'ici au 31 janvier 2014 à Madame L__________, 
à titre exceptionnel et sans reconnaissance de droit, la somme de 3'000 fr. pour solde 
de tout compte et de toute prétention, dépens compensés. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1274/2013 · 2013-12-19 · fr


Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
Aller au contenu principal
Looking for:
(predictive search)
Rechercher
When autocomplete results are available use up and down arrows to review and enter to select. Touch device users, explore by touch or with swipe gestures.
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
Décision
Année de la décision
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Résultat
Résultat
ADMIS
AUTRE
DEPENS
INTERPRETATION
IRRECEVABLE
PARTIELMNT ADMIS
REJETE
RETIRE
SANS OBJET
Procédure
Année de la procédure
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
Nature
Nature
AF
AI
ARBIT
AVS
CHOMAG
LAA
LAMAL
LCA
LM
LPP
MAT
PC
RMCAS
Résumé
Arrêt de principe
Contenant les mots dans les
métadonnées
Et les mots dans les
documents
Date de décision entre le :
et le
Normes (articles de loi) :
Descripteurs :
Résumé :
Parties :
Remarques :
Tri décroissant par
Date de décision
Score de recherche
Résultats par page
20
50
100
Nouvelle recherche
Rechercher
Recherche avancée
1
resultats
A/3269/2013
ATAS/1274/2013
du 19.12.2013
 ( CHOMAG
)
 , REJETE
ge_gerichte · ATAS/1279/2013 · 2013-12-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3673/2013 
ATAS/1279/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié c/o Mme C_________, à 
VERSOIX 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3673/2013 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2013, 
Vu le recours du 14 novembre 2013, 
Vu la réponse du 6 décembre 2013, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2013 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu'il renonçait à 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1276/2013 · 2013-12-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3494/2011 
ATAS/1276/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, représentée par le Service de protection de 
l'adulte, sis boulevard Georges-Favon 28, GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3494/2011 
- 2/3 -
 
Attendu que, par décision du 3 mai 2011, le Service des prestations complémentaires 
(SPC) a rejeté la demande de remise de Madame L__________, représentée par 
Madame et Monsieur L__________ ; 
Que par décision du 21 octobre 2011, le SPC a rejeté l’opposition de l’intéressée ; 
Que celle-ci a recouru, par l’intermédiaire de ses représentants légaux, contre cette 
décision en date du 27 octobre 2011 ; 
Que la recourante est décédée le 5 mai 2012 ; 
Que la procédure a été suspendue en date du 11 mai 2012, dans l’attente de connaître les 
héritiers de feu la recourante, ainsi que leur intention quant au maintien du recours ; 
Qu’il s’est avéré que Madame L__________ était héritière unique de feu la recourante ; 
Que Mme L__________ a fait savoir le 30 octobre 2013, par l’intermédiaire de sa 
curatrice, qu’elle entendait continuer la procédure ; 
Qu’en date du 19 novembre 2013, l’intimé a informé la Chambre de céans que les 
prestations complémentaires de 7'981 fr., faisant l’objet de la demande de remise, 
avaient été remboursées ; 
Qu’il convient dès lors de constater que la procédure est devenue sans objet. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3494/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que la procédure est devenue sans objet. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1238/2013 · 2013-12-10 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Olivier LEVY et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1669/2013 
ATAS/1238/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
 
 
demanderesse
 
contre 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, Boulevard de Grancy 39, 
LAUSANNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1669/2013 
- 2/3 -
 
 
Vu la demande en paiement d'indemnités journalières du 23 mai 2013 et les pièces 
produites ; 
Vu la réponse du 18 juin 2013 et les pièces produites ; 
Vu en particulier l’expertise de la Clinique Corela du 23 août 2012 et son complément 
du 12 décembre 2012 ; 
Vu les rapports de la Dresse A__________, psychiatre, du 27 août 2012, du 10 mars 
2013 et du 14 août 2013 ; 
Vu le procès-verbal d’audition de la Dresse A__________ du 26 novembre 2013 ; 
Vu le procès-verbal de l’audience de comparution personnelle du 26 mars 2013 ; 
Attendu que, compte tenu de la résiliation du contrat d’assurance individuelle 
d’indemnités journalières avec effet au 28 février 2013, l’objet du litige est limité au 
paiement des indemnités journalières du 5 décembre 2012 au 28 février 2013 ; 
Attendu que l’accord intervenu entre les parties est conforme au droit applicable et peut 
être homologué par la Chambre de céans ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à SWICA ASSURANCE-MALADIE SA de son engagement de verser 
à Madame S__________ des indemnités journalières de CHF 6'200.- pour solde de 
tout compte et de toutes prétentions, ainsi qu’une participation de CHF 1'500.- aux 
honoraires de son avocat. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 


 
 
 
 
A/1669/2013 
- 3/3 -
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1203/2013 · 2013-12-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1100/2011 
ATAS/1203/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 6 décembre 2013 
 
En la cause 
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), sis 
chemin du Petit Bel-Air 2, CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
X__________ ASSURANCE-MALADIE SA, sise à LUCERNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1100/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-
après HUG) datée du 7 avril 2011, déposée en date du 13 avril 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la procédure a été 
suspendue jusqu’à décision connue dans une procédure pendante dans le canton de 
Vaud opposant l’assuré ayant fait l’objet de l’hospitalisation, à la défenderesse ; 
Vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud du 30 janvier 2012 ; 
Attendu que la défenderesse a informé le Tribunal de céans le 9 octobre 2013 que la 
présente cause faisait partie d’un accord conclu le 27 septembre 2012 entre les sociétés 
du Groupe CSS et la partie demanderesse, aux termes duquel cette dernière retirait 
toutes les demandes déposées contre une des sociétés de ce groupe et prenait en charge 
tous les frais du Tribunal ; 
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil des HUG a informé le Tribunal que ses 
mandants retiraient la demande, les factures litigieuses ayant été intégralement payées ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et 
les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de la partie demanderesse, 
conformément à l’accord conclu, dont celle-ci n’a pas contesté les termes. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge des HUG. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le