ge_gerichte · ACPR/253/2026 · 2026-03-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22262/2025 
ACPR/253/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 11 mars 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 10 février 2026 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/22262/2025 
Vu : 
 la procédure P/22262/2025 dirigée contre A______; 
 l'arrestation du précité le 28 septembre 2025 et sa mise en détention provisoire 
ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) le 30 suivant, 
prolongée jusqu’au 28 février 2026 (OTMC/3023/2025; OTMC/3677/2025); 
 l'arrêt du 5 décembre 2025, par lequel la Chambre de céans a rejeté le recours de 
A______ contre l'ordonnance de refus de mise en liberté du TMC du 11 novembre 
2025 (ACPR/1022/2025); 
 l'ordonnance du 10 février 2026, notifiée le lendemain, par laquelle le TMC a refusé 
la mise en liberté de l'intéressé (OTMC/413/2026); 
 le recours expédié le 19 février 2026 contre la décision précitée; 
 les déterminations du TMC et du Ministère public; 
 la réplique du recourant; 
 l'ordonnance du 25 février 2026, par laquelle le TMC a ordonné la prolongation de 
la détention provisoire de A______, jusqu'au 28 mai 2026 (OTMC/591/2026). 
Attendu que : 
 A______, né en 1991, ressortissant français, est prévenu d’actes d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), 
pour avoir, le 28 septembre 2025, dans l'appartement de C______, profité de l'état 
d'ivresse avancé – qu'il avait constaté – de D______, née en 2006, ainsi que de son 
demi-sommeil, pour lui faire subir des pénétrations vaginales avec son sexe ainsi 
qu'une fellation. Il lui est également reproché de consommer régulièrement des 
stupéfiants; 
 à teneur du rapport d'arrestation du 29 septembre 2025, la police avait été avisée, le 
jour précédent à 13h20, par E______ que son amie, D______, avec qui elle avait 
passé la soirée, était partie, vers 3h15, en voiture avec deux inconnus. Sans nouvelles 
d’elle, E______ était parvenue à la géolocaliser dans un immeuble sis à la 
rue 1______ no.______, grâce à l’application Snapchat. Après avoir rejoint E______ 
à l'adresse précitée, les policiers avaient vu D______, qui sortait de l’appartement de 
C______, en pleurs et visiblement en état de choc, expliquant n'avoir aucun souvenir 
des événements de la nuit, à l'exception d’une douleur au vagin; 


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 lors de la consultation médicale, le médecin légiste a constaté que D______ 
présentait une lésion au niveau de l’hymen; 
 A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés, soutenant en substance avoir 
entretenu un rapport sexuel consenti avec la plaignante qui était alcoolisée mais lucide. 
Lorsqu'il l’avait rencontrée, la nuit en question, vers 4h50, entre Rive et Bel-Air, elle 
était seule, "complètement bourrée", "assise dans la rue, complètement recroquevillée 
sur elle-même, le regard hagard [et] avait l’air d’avoir besoin d’aide". Comme elle 
tentait en vain de contacter ses proches et ne se souvenait pas de son adresse, il lui 
avait proposé de dormir dans l’appartement d’un ami, ce qu’elle avait accepté. Elle 
était "raide morte" et s’était endormie durant le trajet en tram. À leur arrivée, vers 
5h30, ils s’étaient rendus dans la chambre à coucher de C______. Après qu’il lui 
avait donné à boire du thé froid, ils avaient entretenu une relation sexuelle consentie, 
sans protection. D______ avait manifesté à plusieurs reprises "son consentement" et 
le fait qu’elle ressentait du plaisir, en lui disant notamment, à plusieurs reprises, "fuck 
me harder". Il s’était "endormi en baisant", supposant qu’elle en avait fait de même. 
Vers 7h00, alors qu’il avait encore son sexe "en elle", elle s’était réveillée, faisant 
"des mouvements de bas en haut avec son postérieur, ce qu’[il avait] interprété 
comme une invitation à continuer le rapport" et il avait éjaculé. Il était possible qu’à 
ce moment-là, elle ne se souvînt pas de ce qu’il s’était passé et avait cru qu’il l’avait 
violée; 
 dans son arrêt du 5 décembre 2025, la Chambre de céans a considéré que les charges, 
étaient graves et suffisantes. A______ était formellement mis en cause par la 
plaignante, dont les déclarations étaient corroborées par les premiers éléments 
médicaux et l'état de choc dans lequel elle se trouvait après les faits, ce qui avait été 
constaté tant par les policiers que par E______. Le risque de collusion existait vis-à-
vis de C______, la plaignante et l'amie de cette dernière, auxquels le prévenu devait 
être confronté ainsi qu'avec d'éventuels autres témoins. Au vu de l'enjeu de la 
procédure pour lui, il était à craindre que A______ ne prît contact avec les précités 
et tentât d'influencer leurs déclarations en sa faveur, étant souligné que les courriers 
qu'il avait écrits depuis la prison à son ex-compagne et à C______ avaient été 
censurés par le Ministère public. Le risque de collusion étant indiscutable, à ce stade, 
il n'y avait pas lieu d'examiner le risque de fuite également retenu par le TMC; 
 selon le rapport de renseignements du 6 janvier 2026, la police avait constaté que 
A______ avait effectué, à plusieurs reprises, des recherches avec le mot "rape" (viol 
en anglais) sur son téléphone portable; 
 lors de l’audience de confrontation du 9 janvier 2026, en salle LAVI, D______ a 
déclaré ne pas avoir de souvenir de A______ ni des faits. Elle s’était réveillée toute 
nue dans un lit sans savoir où elle se trouvait, avec le souvenir d’avoir eu mal quand 


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elle avait senti "quelque chose dans le vagin". Elle n’était pas en état de donner son 
consentement ni de résister; 
 A______ a insisté sur le fait que la plaignante était "bourrée et fatiguée, mais 
réveillée et lucide". Confronté aux images de vidéosurveillance du tram dans 
lesquelles on voit la plaignante dormir durant le trajet, il a déclaré qu'elle avait fait 
un "black-out". Elle s'était ensuite réveillée "instantanément" et avait "décuvé", avant 
de marcher jusqu'à l'appartement de C______ et d’échanger quelques mots avec ce 
dernier. Après s’être allongée sur le canapé, elle s'était rendue dans la chambre à 
coucher dans laquelle elle avait "initié" le rapport sexuel. Il ne se souvenait pas avoir 
consulté des vidéos de viol et n’était, en tout état, pas un violeur; 
 lors de son audition du 29 janvier 2026, C______ a déclaré avoir parlé brièvement à 
la plaignante. Pour lui, elle allait "bien", mais il ne l’avait vue que pendant 
10 secondes; 
 dans l'ordonnance querellée, le TMC a confirmé l'existence de charges graves et 
suffisantes. Celles-ci se fondaient sur l'état de la victime à sa sortie de l'appartement, 
ses déclarations et celles de E______, les constatations médicales, les images de 
vidéosurveillance du tram, les explications du prévenu et l'analyse de son téléphone. 
L'instruction se poursuivait par la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Le 
risque de collusion subsistait malgré les confrontations intervenues. Le risque de fuite 
était sérieux, le prévenu étant de nationalité française, domicilié en France, pays 
n'extradant pas ses ressortissants, et sans attaches particulières avec la Suisse, pays 
dans lequel il avait commencé à travailler seulement un mois avant son arrestation. 
Ce risque était renforcé par la peine menace et concrètement encourue ainsi que par 
la perspective d'une expulsion de Suisse. Aucune mesure de substitution n'entrait en 
ligne de compte. Le principe de la proportionnalité était respecté; 
 dans son recours, A______ sollicite sa libération immédiate et persiste dans ses 
précédentes explications. Les soupçons pesant à son encontre s’étaient "graduellement 
atténués". Ses déclarations étaient cohérentes et constantes tandis que la version de 
la plaignante comportait des zones d’ombres importantes, notamment s’agissant de 
ce qu’il s’était passé avant qu’il ne la rencontre. La lésion constatée au niveau de 
l’hymen ne pouvait pas être interprétée comme l’indice d’un rapport sexuel non 
consenti mais était "cohérente" avec le fait que la plaignante lui avait demandé 
"d’aller plus fort". Enfin, même si elle avait consommé de l’alcool, les éléments au 
dossier ne permettaient pas d’établir qu’il aurait pu, ou dû, être conscient de la 
prétendue incapacité de la plaignante de consentir à la relation sexuelle, étant rappelé 
qu’elle était lucide puisqu’elle avait parlé avec lui et C______ et écrit un message à 
E______. Le risque de réitération avait été "correctement" écarté par le TMC. La 
réalisation de l’expertise psychiatrique – précisément destinée à confirmer l’absence 
d’un tel risque – ne nécessitait pas son maintien en détention. Le risque de collusion 


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n’existait plus à l’égard de la plaignante et des témoins, déjà entendus, ceci d’autant 
que l’intéressée indiquait ne pas avoir conservé de souvenir des faits. En outre, les 
lettres qu’il avait adressées à son ex-compagne et à C______ avaient été 
"décensurées" et remises aux intéressés. Le risque de fuite faisait défaut. On ne 
pouvait se fonder seulement sur sa nationalité française, étant relevé que depuis 2022, 
il avait des liens très étroits avec la Suisse, pays dans lequel il entendait "trouver une 
stabilité". Il avait collaboré dès le début de la procédure et n’avait aucune intention 
de se soustraire aux autorités pénales, voulant "plutôt clarifier l’état de fait afin d’être 
lavé de tout soupçon". Le principe de la proportionnalité était violé dès lors qu’il 
n’avait aucun antécédent et s’exposait à une peine avec sursis. Son maintien en 
détention avait en outre un impact négatif sur son état de santé. Il souffrait d’un 
trouble bipolaire qui nécessitait un suivi thérapeutique régulier et stable difficilement 
compatible avec les conditions de la détention. En tout état, sa détention provisoire 
pouvait être palliée par des mesures de substitution [la présentation régulière à un 
poste de police, le dépôt de ses documents d’identité, l’interdiction de contacter la 
plaignante et E______, l’obligations de résider chez C______, le port d’un bracelet 
électronique, voire l’obligation de suivre un traitement thérapeutique]; 
 au terme de leurs observations respectives, le TMC et le Ministère public 
maintiennent leurs positions; 
 le recourant persiste dans le développement et les conclusions de son recours. 
Considérant en droit que : 
 le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 90 al. 1, 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP); 
 le fait que le TMC a prolongé la détention provisoire du recourant après le dépôt du 
recours de ce dernier ne rend pas sans objet cet acte (cf, par analogie, arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_380/2022 du 28 juillet 2022 consid. 2); 
 le recourant persiste à remettre en cause les charges pesant à son encontre, soutenant 
en particulier que celles-ci se seraient amoindries au cours de l’instruction; 
 il ne peut être suivi; 
 les charges ne reposent pas uniquement sur les déclarations de la plaignante – 
s’agissant de sa douleur au vagin et l’état dans lequel elle se trouvait au moment des 


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faits –, mais aussi sur les propres déclarations du recourant qui a admis que 
l’intéressée était, à 4h50, "complètement bourrée", "raide morte" et avait fait un 
"black-out" dans le tram juste avant d’arriver, vers 5h30, dans l’appartement de 
C______. Ces déclarations sont corroborées par les images de vidéosurveillance du 
tram, la présence d’une lésion à l’hymen de la plaignante, les circonstances dans 
lesquelles elle a quitté l’appartement, précipitamment et en état de choc, ainsi que 
par les constatations des policiers et de E______ grâce à laquelle la plaignante avait 
pu être géolocalisée, étant rappelé que selon les propres déclarations du recourant, la 
plaignante avait tenté en vain de contacter ses proches et ne se souvenait pas de son 
adresse. L’absence de souvenirs de la plaignante ne saurait remettre en question sa 
crédibilité, tout comme le fait qu’elle aurait échangé quelques mots avec C______; 
 il n'appartient pas à la Chambre de céans d'examiner en détail, comme l'a fait le 
recourant dans ses écritures, les éléments qui montreraient que la plaignante n’était 
prétendument pas suffisamment alcoolisée pour ne pas pouvoir consentir à une 
relation sexuelle, cet examen incombant au juge du fond; 
 quoi qu'il en soit, les charges pesant contre le recourant – soit l’atteinte à l'intégrité 
sexuelle de la plaignante en état d’ivresse avancée – ont déjà été examinées par la 
Chambre de céans dans son arrêt du 5 décembre 2025 – contre lequel le recourant n'a 
pas recouru – sans que l'intéressé n'avance de nouvel élément permettant de modifier 
cette position, de sorte qu'il peut, sans autre, être renvoyé aux considérations de ce 
précédent arrêt (art. 82 al. 4 CPP; ATF 123 I 31 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_577/2023 du 31 octobre 2023 consid. 5.2.2. et 1B 378/2019 du 19 août 2019 
consid. 2); 
 le recourant conteste le risque de fuite; 
 conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée 
s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale 
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de 
fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de 
l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que 
ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, 
mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier 
le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer 
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé 
(ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3); 
 en l'espèce, l’existence du risque de fuite repose sur des éléments concrets. Le 
recourant est de nationalité française, domicilié en France et sans aucun lien avec la 
Suisse, pays dans lequel il venait tout juste de commencer un emploi. Il lui est 
reproché d’avoir commis des faits graves – qu’il conteste – et, compte tenu de la 


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peine concrètement encourue à laquelle il s’expose, il pourrait être tenté de fuir notre 
pays, où rien ne le retient, et retourner en France – pays n’extradant pas ses 
ressortissants – pour se soustraire à la suite de l’instruction et à une éventuelle 
condamnation. La seule volonté affichée du recourant de rester en Suisse pour "être 
lavé de tout soupçon" ainsi que la présence de son ami [C______] ne suffisent pas à 
renverser cette conclusion; 
 l'existence d'un risque de fuite, sérieux, sera, partant, confirmée; 
 l'admission de ce risque, indiscutable, dispense l'autorité de recours d'examiner si s'y 
ajoutent des risques – alternatifs – de collusion et de récidive (arrêts du Tribunal 
fédéral 7B_144/2025 du 24 mars 2025 consid. 3.3; 7B_188/2024 du 12 mars 2024 
consid. 6.3.1 et 1B_197/2023 du 4 mai 2023 consid. 4.5); 
 les mesures de substitution qu’il propose pour pallier le risque de fuite (l’obligation 
de résider chez C______, le port d’un bracelet électronique, le dépôt de déposer ses 
documents d’identité et l’obligation de se présenter à un poste de police) apparaissent 
insuffisantes au regard de l’acuité du risque à ce stade. En effet, elles n’empêcheraient 
pas la fuite de l’intéressé mais permettraient seulement de la constater a posteriori; 
 aucune autre mesure de substitution ne saurait par ailleurs entrer en ligne de compte. 
Les autres mesures proposées (l’interdiction de contacter la plaignante et le témoin 
E______, l’obligation de se soumettre à un suivi psychothérapeutique) ne seraient 
propres qu'à prévenir les risques de collusion et de récidive, non examinés ici; 
 le recourant conteste la proportionnalité de sa détention provisoire; 
 à teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter le 
principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, afin 
que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible; 
 on ne décèle, en l'état, aucune violation du principe susmentionné, au regard de la 
gravité des faits en cause, étant souligné que le recourant est détenu depuis le 30 
septembre 2025 et que, s’il devait être reconnu coupable des faits, la peine 
concrètement encourue dépasserait la détention provisoire subie à ce jour et jusqu’à 
l’échéance fixée, étant souligné que, selon la jurisprudence constante, l'éventualité 
d'un sursis n'a pas à être prise en compte (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2; 125 I 60; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 
du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). Enfin, 
le recourant qui invoque les troubles bipolaires dont il souffre, ne démontre pas qu’il 
ne disposerait pas en milieu carcéral d’un traitement adapté pour y faire face; 


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 le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté; 
 le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard 
à l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4); 
 le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office; 
 selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu 
pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les 
décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1); 
 en l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut encore admettre 
que l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus; 
 l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente; 
Mesdames 
Catherine 
GAVIN 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 985.00