ge_gerichte · ATAS/325/2006 · 2006-03-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1337/2004 ATAS/325/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 30 mars 2006
En la cause
Monsieur M , représenté par la Fédération Suisse pour recourant

l'Intégration des Handicapés - FSIH - place Grand-Saint-Jean 1,
1003 LAUSANNE, en les bureaux de laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

-2/16-

EN FAIT

Monsieur M , né le 10 décembre 1958, sculpteur sur pierre, a travaillé à
plein temps dans l'entreprise de son père jusqu'au 19 août 1992, date à laquelle il a
été victime d'une chute à vélo. Après cet accident, il n'a pu reprendre qu'une partie
de son activité car il n'avait plus la force de porter, déplacer ou retourner des
charges, pas plus qu'il ne pouvait escalader un échafaudage.

Dans son rapport d'examen final du 15 février 1994 destiné à la CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), le Dr
A , médecin d'arrondissement, spécialiste FMH en orthopédie et
chirurgie, a expliqué que l'intéressé avait fait une rechute en novembre 1992 et
qu'un scanner lombaire avait alors montré une discopathie pluri-étagée, en
particulier en L3-L4 et L4-L5, avec une hernie paramédiane gauche luxée vers le
haut et une petite hernie paramédiane droite pouvant être sous-ligamentaire. Avait
également été mise en évidence une protrusion postéro-latérale gauche du disque
LS-S1, sans évidence de répercussion significative. Le patient avait subi une
discectomie le 30 mai 1993 pour hernie discale luxée et une laminectomie.

En octobre 1993, son état était relativement stable et avait permis la reprise du
travail à 50%. Il était apparu qu'il était impossible à l'assuré d'exercer à un taux plus
élevé la profession relativement lourde qu'il exerçait jusqu'alors.

Le Dr A a constaté que la marche se faisait sans boiterie avec des
mouvements associés des ceintures scapulaires et pelviennes fluides et symétriques
comme le sont les phases de charges, le déroulement, la marche sur la pointe des
pieds ou sur les talons, l'accroupissement et l'agenouillement, le tout sans douleurs.
Le sautillement monopodal exécuté de façon symétrique déclenchait une gêne sur
la face externe de la jambe gauche sans toutefois pouvoir parler de sciatique. Il n'y
avait pas de défaut de rotation au niveau des membres inférieurs ou une station
debout avec une distance inter-condylienne de 6 centimètres a été objectivée. Toute
amyotrophie significative au niveau du membre inférieur gauche avait été exclue.
Le médecin a indiqué que persistaient, par périodes, des douleurs lombaires et de
très légères sciatiques localisées uniquement sur la face externe de la jambe gauche
lors de sollicitations plus marquées, qu'il existait également d'autres périodes tout à
fait calmes, qu'il n'y avait pas trace de troubles neurologiques persistants et que
l'état du patient était désormais stationnaire. Le Dr A a recommandé au
patient de continuer très régulièrement son auto-physiothérapie et d'éviter les
travaux nécessitant le port de charges, les efforts importants, le fait de rester
longtemps immobile, les positions penchées ou en inclination extrême ainsi que les
torsions du tronc. Il a estimé que dans toute activité où ces sollicitations pouvaient
être évitées, le patient pouvant changer fréquemment de position, il pourrait

A/1337/2004

-3/16-

travailler à temps complet et avec un rendement total toutefois susceptible de subir
une diminution, ne pouvant être réellement apprécié que par enquête sur le lieu de
travail si certaines sollicitations étaient quand même requises. Il a toutefois souligné
qu'un changement de poste de travail paraissait difficile dans le cas particulier
puisque l'assuré travaillait dans l'entreprise familiale.

A compter du 27 mai 1994, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT) a
versé une demi-rente à l'intéressé.

Par décision du 11 avril 1995, la SUVA lui a également octroyé une demi-rente
d'invalidité avec effet au 1° janvier 1995.

Ayant ouvert une procédure de révision du dossier, l'OCAI a mandaté le Dr
B aux fins d'établir une expertise. Le médecin a rendu son rapport en
date du 26 juin 2000. Il s'est basé pour ce faire sur le dossier médical de l'OCAI, sur
le dossier radiologique apporté par le patient et sur un examen de ce dernier. Il a par
ailleurs requis des renseignements complémentaires des médecins-traitants, en
particulier du Dr C

L'expert a rappelé que l'assuré avait été opéré à deux reprises pour des hernies
discales, la première fois en juin 1993, la seconde en janvier 1999. II a indiqué que
persistait au moment de l'expertise un syndrome vertébral lombaire. Il a constaté
objectivement une atrophie résiduelle du quadriceps et des troubles de la sensibilité
à la face interne du membre inférieur gauche. Sur le plan médical, il a diagnostiqué
des lombalgies chroniques. Il a estimé que le patient était bien stabilisé. Il a relevé
qu'il n'avait plus eu de crises de lombago ou de sciatalgie aiguë depuis 1999. Les
lombalgies évoluaient pour leur part par poussées, nécessitant la prise d'antalgiques
et d'anti-inflammatoires pendant quelques jours.

Sur le plan professionnel, le médecin a indiqué que l'assuré n'avait plus effectué de
travail de sculpture ou de taille de pierres depuis 1993 et se contentait désormais de
gérer l'entreprise familiale - dont son père s'était retiré - ce qui consistait à diriger
les quatre employés, faire du travail administratif de bureau et assurer le service à la
clientèle. Le médecin a exclu la reprise d'une activité professionnelle en tant que
sculpteur, tailleur de pierres ou marbrier, professions qui s'effectuaient toujours en
position fléchie du tronc, bras en avant - position que le patient ne tolérait pas du
tout - et impliquaient par ailleurs le port de lourdes charges. L'expert a conclut que
l'assuré n'était définitivement plus capable d'effectuer ce type de travail.

En revanche, l'expert a indiqué que des mesures de réadaptation professionnelle et
un recyclage seraient probablement envisageables et que le patient pourrait alors
travailler à 100% dans une activité s'exerçant partiellement en position debout et
partiellement en position assise et n'exigeant pas d'effort ou de port de charges
dépassant 5 kilos, telle que, par exemple, une activité de type administratif. L'expert
a cependant souligné que le patient était toujours intégré dans le circuit économique

A/1337/2004

- 4/16 -

normal puisqu'il gérait sa propre entreprise et qu'une réadaptation professionnelle
avec véritable formation impliquerait la remise ou la vente et la cessation d'activité
de l'entreprise familiale. Or, le patient tenait à la conserver. Dans ces conditions,
l'expert a émis l'opinion que des mesures de réadaptation professionnelle seraient
inadéquates, risqueraient d'entraîner une situation conflictuelle et certainement un
échec des mesures de réadaptation.

Quant au pronostic, il l'a jugé plutôt favorable, l'état du patient paraissant bien
stabilisé. Il a par ailleurs constaté que la musculature abdominale et vertébrale bien
développée et une bonne hygiène de vie avaient permis d'éviter des crises de
lumbago ou de sciatalgies aiguës depuis la dernière intervention en 1999.

Par décision du 23 juin 2003, la SUVA a indiqué à l'assuré qu'elle avait procédé au
réexamen du degré d'invalidité et que sur la base de ses investigations, la rente ne
serait pas modifiée.

En revanche, par décision du 3 décembre 2003, l'OCAI lui a supprimé tout droit à
la rente avec effet au 1° janvier 2004. En effet, l'OCAL, s'il a admis que l'état de
santé de l'assuré ne lui permettait toujours pas de reprendre son activité de
sculpteur, a constaté qu'il poursuivait son activité auprès de M S.A. en
tant que salarié et que suite à l'expertise médicale effectuée, il apparaissait que sa
capacité de travail dans une activité adaptée était complète. Une telle activité
consisterait en une profession s'exerçant partiellement en position debout et assise
permettant des changements de position et n'exigeant pas d'efforts ou de port de
charges dépassant 5 kilos telle qu'une activité administrative dans un bureau.
L'OCAI a procédé au calcul du degré d'invalidité de façon théorique et estimé que
l'assuré, au vu de son parcours et de son expérience professionnelle, pourrait
réaliser dans une activité de bureau un revenu annuel de l'ordre de 45'638 fr.
Comparant ce revenu à celui qu'il aurait réalisé dans son ancienne activité et sans
atteinte à la santé - soit 59747 fr. -, l'OCAI a conclu à une perte de gain de
13'780 fr. équivalant à un degré d'invalidité de 23,06%. C'est la raison pour laquelle
l'OCAI a décidé la suppression de la rente à la fin du mois suivant la date de la
décision étant précisé que l'assuré pourrait bénéficier de l'aide de son service de
placement. L'effet suspensif d'une éventuelle opposition a été retiré.

Dans son opposition du 20 décembre 2003, l'assuré a contesté le calcul théorique
auquel s'était livré l'OCAL. Il a allégué que, dans son ancienne activité et sans
atteinte à la santé, il aurait pu recevoir un revenu minimum de 63936 fr.
correspondant au salaire actuel d'un sculpteur selon la convention CIAM UGM. Il a
par ailleurs allégué que son salaire s'élevait à 5'700 fr. avant l'accident, ce qui
représentait un revenu annuel de 74'098 fr.

Il a par ailleurs produit un certificat établi par le Dr D dont il ressort
qu'il est en bon état général, présente un syndrome vertébral lombaire très

A/1337/2004

- 5/16 -

10.

11.

important, une musculature dorso-lombaire tendue et que les mobilités sont un peu
douloureuses. Selon ce médecin : "il est connu même que le recyclage
professionnel dans des travaux plus légers tels que les travaux administratifs
provoque un certain nombre de douleurs qu'on soit en position assise ou debout le
problème étant de rester un certain nombre de minutes dans la même position. Je ne
vois donc pas Monsieur M travailler plus de 4 à 5 heures par jour, ces 4
à 5 heures ne devant pas être effectuées d'affilée mais avec des coupures toutes les
1 heure 30 avec repos d'une demi-heure etc. Une reprise à 100% me paraît donc
tout à fait exagérée chez un patient apparemment fiable et motivé pour diriger
encore son entreprise".

Le 25 mai 2004, par décision sur opposition, l'OCAI a confirmé sa décision initiale
en se fondant sur le rapport d'expertise du Dr B effectué en juin 2000,
lequel concluait que dans une activité adaptée (travail de type administratif), la
capacité de l'assuré restait entière. L'OCAI a estimé que l'assuré, dans une activité
adaptée pourrait réaliser un salaire annuel de l'ordre de 47967 fr. par an. Or, il est
ressorti de ses comptes individuels qu'en 1993, son salaire annuel s'était élevé à
54'900 fr., ce qui représentait en 2003 59'747 fr. L'OCAI a par ailleurs écarté l'avis
du Dr D , médecin-traitant de l'assuré, en rappelant que, selon la
jurisprudence, l'avis de l'expert médical devait être préféré à celui du médecin
traitant qui pouvait manquer d'objectivité. Il a par ailleurs relevé que le dernier
salaire avant l'accident était bien 54'900 fr. et non de 74'098 fr. comme allégué par
l'assuré.

Par courrier du 24 juin 2004, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il fait
valoir que son état de santé est demeuré à peu de chose près identique à celui qui
était le sien en 1994, que le Dr B n'a d'ailleurs pas prétendu qu'il y
aurait eu amélioration et que dès lors, il s'est contenté d'émettre une autre
appréciation sur sa capacité résiduelle de travail. Or l'appréciation différente d'un
état de fait qui est demeuré inchangé ne constitue pas un motif de révision. Il
demande dès lors à ce que sa demi-rente d'invalidité continue à lui être servie au-
delà du 1° janvier 2004.

Invité à se prononcer, l'OCAT, dans sa réponse du 6 août 2004, a conclu au rejet du
recours. Il fait valoir qu'il a commis une erreur en accordant à l'assuré une demi-
rente en reprenant simplement le taux d'incapacité fonctionnelle présentée par
l'assuré dans la profession qu'il exerçait jusqu'alors, que la détermination du taux
d'invalidité ne saurait reposer la simple évaluation médico-théorique de la capacité
de travail de l'assuré, qu'il aurait dû à l'époque procéder selon la méthode générale
de comparaison des revenus - ce qu'il n'a pas fait -, que, dès lors, sa décision initiale
était manifestement erronée et que si les conditions d'une révision font défaut, il lui
était en revanche loisible de reconsidérer sa décision. Il suggère que le tribunal
confirme la décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision

A/1337/2004

- 6/16 -

12.

de rente initiale était sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une
importance notable.

Dans sa réplique du 4 octobre 2004, l'assuré a relevé que l'autorité intimée avait
admis que les conditions de la révision n'étaient pas remplies en l'espèce. Il fait
valoir que celles de la reconsidération ne le sont pas non plus. Il soutient à cet égard
que la décision initiale n'était pas manifestement erronée puisque la SUVA, par
décision du 23 juin 2003, est parvenue à la conclusion que la situation était
demeurée inchangée.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959 (LAÏ). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment en matière d'assurance-invalidité. Du point de vue temporel,
sont applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en
principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de
la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356
consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où l'OCAI a procédé à une révision le 3
décembre 2003, ces principes de droit intertemporel commandent l'examen du bien-
fondé de la décision sur opposition du 3 décembre 2003 à la lumière des nouvelles
dispositions de la LPGA (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce qui concerne la
procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

A/1337/2004

- 7/16 -

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les forme et délai
légaux prévus par l’art. 60 LPGA, est recevable.

Aux termes de l'art. 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.l).

En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une
même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-
invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité.
Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder
dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus
ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire
aussi étendu ne se justifierait pas.

D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un des assureurs ne peut être
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout
le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas
rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un indice
d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte
ultérieurement dans le processus de décision par le deuxième assureur.

Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la présomption de l'exactitude de
l'évaluation de l'invalidité effectuée, une appréciation divergente de celle-ci ne
pouvant intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont
réalisées. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants de s'écarter d'une
telle évaluation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une
appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue
avec l'assuré. À ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la
jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et
superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée
d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d; VSI 2004 p. 185 consid. 3; RAMA
2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3, 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3).

A/1337/2004

- 8/16 -

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. la; 112 V 372 consid. 2b et 390
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAÏ, en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5).

Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui
ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable
(al. 2). Ainsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à
l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une
décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité
judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans
nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable.

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. I1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc).

A/1337/2004

- 9/16 -

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (ATFA I 222/02 du 19 décembre 2002, consid. 3.2, et les références).

Le juge peut, le cas échéant, confirmer une décision de révision rendue à tort pour
le motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul doute erronée et que
sa rectification revêt une importance notable (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arrêts
cités).

Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que tel était le cas par exemple
lorsque l'Office de l’assurance-invalidité, en présence d'avis médicaux
contradictoires, se contente de statuer à la lumière de l’appréciation d’un des
médecins, alors qu’il lui eut préalablement incombé d’élucider la divergence entre
les certificats médicaux en ordonnant une expertise médicale. En un tel cas, on peut
considérer que le dossier a été insuffisamment instruit et que la décision découlant
de cette instruction lacunaire était manifestement erronée.

Le TFA a en revanche estimé qu'il n'y avait pas eu instruction lacunaire ayant
conduit à une décision manifestement erronée dans un ATFA non publié du 4 juillet
2003, en la cause I 703/02. L’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul
avis médical émanant du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction
lacunaire, mais sa décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas
manifestement erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis
médical au dossier émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été
opportun de soumettre le prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un
examen médical circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de
l’assurance-invalidité y a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que
l’instruction menée était lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses
obligations légales en la matière (art. 57 LAIT et 69 du règlement sur l’assurance-
invalidité - RAD). Or, s’il apparaît ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse
de la situation, que l’appréciation médicale du cas à l’époque était critiquable, cela
ne rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement
erronée ».

A/1337/2004

- 10/16 -

Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI (octroi
d’une demi-rente d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision ou par
celle de la reconsidération.

Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, il faut que le taux d’invalidité ait subi une
modification notable, après la décision initiale. En l’occurrence, la décision initiale
d'octroi d'une demi-rente, à compter du 27 mai 1994, a été prise sur la base du
rapport médical du Dr A . A l'époque, persistaient, par périodes, des
douleurs lombaires et de très légères sciatiques. Le médecin estimait cependant que
l'état du patient était désormais stationnaire. Il a estimé que dans toute activité
adaptée, c'est-à-dire permettant d'éviter le port de charges, les efforts importants, le
fait de rester longtemps immobile, les positions penchées ou en inclination extrême
ainsi que les torsions du tronc, l'assuré pourrait travailler à temps complet et avec
un rendement total. Le médecin a cependant souligné que ce rendement pourrait
subit une diminution, laquelle ne pouvait être réellement appréciée que par une
enquête sur le lieu du travail.

Le Dr C , qui a examiné l'assuré en juin 2000, a indiqué pour sa part
que persistait au moment de l'expertise un syndrome vertébral lombaire. Il a par
ailleurs constaté objectivement une atrophie résiduelle du quadriceps et des troubles
de la sensibilité de la face interne du membre inférieur gauche, alors que le Dr
A , à l'époque, avait exclu toute amyotrophie significative au niveau de
ce membre. Sur le plan médical, le Dr B a diagnostiqué des lombalgies
chroniques. Il ressort de ses dires que la situation de l'assuré s'est améliorée après la
deuxième intervention, survenue en 1999, puisque depuis lors il n'a plus eu de crise
aiguë de lumbago ou de sciatalgies.

Sur le plan professionnel, ce médecin a rejoint les conclusions du Dr A

selon lesquelles, si l'activité de sculpteur, tailleur de pierre ou de marbrier est
exclue, en revanche, une activité permettant d'alterner les positions et n'exigeant pas
d'efforts ou de port de charges dépassant cinq kilos serait exigible à plein temps.

Dès lors il semble tout de même qu'une légère amélioration se soit produite
postérieurement à la décision initiale et ce à compter de la deuxième opération
subie par le patient.

Quoi qu'il en soit, la question de savoir si une révision selon l'art. 17 LPGA est
justifiée ou non peut rester ouverte dans la mesure où, ainsi qu'il sera établi ci-
dessous, la décision initiale de l'OCAI peut en tous les cas être revue par la voie de
la reconsidération car elle était, déjà à l'époque, manifestement erronée.

En effet, en l’occurrence, pour octroyer la rente, l'OCAI s'est contenté de reprendre
le taux d'incapacité fonctionnelle présenté par l'assuré dans la profession de
marbrier qu'il avait exercée alors que, selon les dispositions légales, la
détermination du degré d'invalidité ne résulte pas de la simple évaluation médico-

A/1337/2004

- 11/16 -

10.

théorique de la capacité de travail d'un assuré mais de la comparaison des revenus.
Or, l'OCAI n'a pas, en l'occurrence, comparé le revenu qu'aurait réalisé l'assuré sans
son atteinte à la santé à celui qu'il aurait pu obtenir dans une activité adaptée telle
que décrite par le Dr A et en tenant de l'éventuelle diminution de
rendement évoquée par le médecin. Dès lors, la décision initiale de l'OCAT était
manifestement erronée et si les conditions d'une révision font défaut il lui aurait en
revanche été loisible de reconsidérer sa décision, raison pour laquelle il convient à
présent d'examiner, par substitution de motif, si la rectification de la décision
initiale revêt une importance notable.

Il s'agit donc de procéder au calcul du degré d'invalidité tel qu'il aurait dû être
effectué à l'époque de la décision initiale, en 1994. Pour ce faire, on appliquera les
dispositions légales alors applicables.

Pour les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison de revenus : on compare le salaire que l'invalide pourrait obtenir en
exerçant l'activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui - après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du
marché du travail - à celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2
LAT). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière que les deux
revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis en
parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136
consid. 2a et 2b). Si leur montant ne peut être déterminé avec précision, il
conviendra de les évaluer selon les éléments connus dans le cas particulier et de
comparer entre elles les valeurs approximatives ainsi retenues (VSI 2000 consid. 1b
84; VSI 2000 consid. 1a 316).

Sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existant au moment
de la naissance du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues
jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente
(ATF 129 V 222, 128 V 174; cf. aussi ATFA I 440/01 du 22 août 2002 et ATFA I
761/01 du 18 octobre 2002).

a) Le revenu hypothétique que l'assuré aurait pu obtenir sans atteinte à sa santé doit
être déterminé aussi concrètement que possible, de sorte qu’il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant son invalidité. Il convient dès
lors de se baser sur les indications fournies par le dernier employeur
(VSI 2000 consid. 3a p. 308). Sont déterminants les revenus sur lesquels des
cotisations AVS ont été perçues (cf. art. 25 al. 1 du règlement sur l'assurance-
invalidité [RAI ; RS 831.201]). Ce revenu est adapté à l'évolution des salaires
nominaux de la branche d'activité à la date déterminante pour l'évaluation de
l'invalidité (VSI 2000 consid. 2c p. 313).

A/1337/2004

- 12/16 -

11.

Hypothétique, le revenu sans invalidité n’en doit pas moins être évalué de manière
aussi concrète que possible. c’est pourquoi il convient en règle générale, de se
référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé, en prenant
en considération l’évolution des salaires jusqu’au moment du prononcé de la
décision (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (1VG),
1997, p. 205s.).

b) En l'espèce, s'agissant du revenu non invalide, le recourant a prétendu, dans son
opposition, qu'avant son accident, son salaire s'élevait à 5'700 fr. par mois, ce qui
représentait un revenu annuel de 74'100 fr. Cependant, il ressort du rassemblement
de ses comptes individuels qu'en 1991, soit l'année précédant son accident, il a
réalisé un salaire soumis à cotisations AVS de 54'900 fr. Cela représente un salaire
mensuel de 4'575 fr. en 1991 qui équivaut pour un horaire hebdomadaire de 41,9
heures à 57'557 fr. 75, soit un salaire annuel de 62'766 fr. 37 en 1994, année de la
survenance de l'invalidité. C'est ce montant qu'il conviendra de retenir à titre de
revenu non invalide.

Reste à calculer ou à déterminer le revenu qu'il pourrait réaliser en dépit de son
handicap s'il mettait à profit sa capacité de travail résiduelle telle que l'ont évaluée
les Drs A et C

a) Si l'assuré n'exerce pas l'activité que l'on pourrait raisonnablement exiger de lui,
il y a lieu, selon la jurisprudence, de se référer aux données statistiques, telles
qu'elles résultent de l’Enquête sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la
statistique (ESS ; ATF 126 V 765. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b ;
VSI 2000 consid. 3b/bb p. 318 ; VSI 2000 consid. 2a p. 84 ; Revue à l'intention des
caisses de compensation [RCC] 1991 p. 332/333 consid. 3c; RCC 1989 p. 332
consid. 3b). Le TFA se réfère, depuis 1994, à cette enquête, publiée tous les deux
ans. Est déterminante la valeur centrale (médiane) de la statistique des salaires bruts
standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999 p. 182). A noter encore
qu’il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des secteurs de la production et des
services et de ne pas se limiter aux données statistiques d’un seul secteur
économique (ATF 126 V 81 consid. 7a).

A cet égard, il convient de rappeler qu'on ne saurait se fonder, pour évaluer le
revenu d’invalide, aux données des conventions collectives de travail du moment
que le chiffre retenu ne repose sur aucune donnée vérifiable (ATFA I 275/03 du 25
juillet 2003 consid. 6.2). Conformément à la jurisprudence, il convient en pareil cas
de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent de l'ESS de l'Office
fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Le Tribunal fédéral des
assurances a en effet estimé que la référence aux seuls salaires minimaux des
conventions collectives de travail n'était pas pertinente car elle ne tenait pas
suffisamment compte, notamment, du fait que les occupations compatibles avec le
handicap de l'intimé n'étaient pas limitées à un domaine particulier. Dans un tel cas,

A/1337/2004

- 13/16 -

les statistiques de l'Office fédéral des statistiques (OFS), qui distinguent les salaires
selon le niveau de qualification, le domaine d'activité et le sexe, constituent une
source d'informations plus fiable (ATFA I 581/00 15 juin 2000).

b) En l'espèce, la division de réadaptation professionnelle a estimé que l'assuré
pouvait exercer à plein temps une activité de bureau, ce qui permettrait de réaliser
au minimum le revenu de 45'638 fr. par an. Quant à lui, le Tribunal se référera au
salaire mensuel brut (valeur centrale) tel qu'il résulte de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires 1998 pour des activités simples et répétitives dans le secteur
des services, soit 4'236 fr. par mois, c'est-à-dire 50'832 fr. par année pour 40 heures
hebdomadaires, soit 53'246 fr. 50 pour un horaire hebdomadaire de 41,9 heures,
soit 52'818 fr. 35 en 1994.

Il aurait certes été préférable, afin de coller au plus près de la réalité, de déterminer
d'abord avec précision quelles activités l'assuré était encore en mesure d'exercer
malgré son handicap, en les spécifiant clairement. Toutefois, dans la mesure où le
montant retenu représente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes
de travail qui requièrent des connaissances spécialisées, on peut admettre, que la
plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations éprouvées par le
recourant, conformes aux aptitudes de celui-ci. Au regard du large éventail
d'activités simples et répétitives que recouvrent le secteurs des services, on doit
convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et adaptées au
handicap de l'intimé. Le salaire statistique qui a été pris en considération est donc
représentatif de ce que pourrait gagner le recourant, compte tenu d'un marché
équilibré du travail (au sens de l'art. 28 al. 2 aLAI ou 16 LPGA), en mettant à profit
sa pleine capacité de travail dans une activité adaptée.

c) Le TFA a admis tout d'abord que les assurés qui effectuaient des travaux
éprouvants pour l'organisme au cours de leur dernière activité et qui ne pouvaient
plus exécuter que des travaux légers depuis qu'ils sont atteints dans leur santé
n'atteignaient généralement pas la rémunération moyenne des travailleurs en bonne
santé, ce qui justifie une réduction du salaire statistique de 25 % (VSI 2000 p. 319
consid. Sa/aa). Par la suite, il a constaté que, de manière générale, les personnes
atteintes dans leur santé, handicapées même dans l'accomplissement de travaux
auxiliaires légers, étaient désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport à
des travailleurs en pleine possession de leur capacité de travail et parfaitement aptes
à être engagés, et qu'elles devaient généralement tabler sur un salaire
proportionnellement moins élevé (VSI 2000 p. 84s. consid. 2b; VSI 1999 p. 185
consid. 3b; VSI 1999 p. 55 consid. 3b/bb; ATF 114 V 310 consid. 4b non publié;
VSI 1998 p. 181 consid. 3a). C'est ainsi que la réduction accordée à l'origine
uniquement dans les cas de travailleurs occupés précédemment à des travaux lourds
est devenue une déduction générale pour cause d'atteinte à la santé, applicable aussi
bien aux assurés qui exercent à temps complet une activité adaptée à leur état de
santé qu'à ceux qui ne peuvent plus travailler qu'à temps partiel (VSI 2000 consid.

A/1337/2004

- 14/16 -

12.

13.

Sa/bb p. 319). Le cas échéant, il conviendra donc de procéder à une réduction du
salaire statistique, en tenant compte de l’ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de
service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation).

Ainsi, admettre une réduction en considération du fait que «les salaires indiqués
dans les statistiques officielles sont légèrement surfaits lorsqu'ils s'appliquent à des
activités légères» n'est pas compatible avec la jurisprudence qui commande que
l'évaluation se rapporte aux circonstances personnelles de l'assuré concerné.

d) En l'occurrence, même en appliquant la réduction maximale de 25%, on atteint
un degré d'invalidité de 36,8%, insuffisant pour ouvrir droit aux prestations de
l'assurance. I1 en résulte qu'au moment où la décision initiale a été prise par
l'autorité intimée, elle était manifestement erronée et sa rectification revêt une
importance notable puisqu'aucune prestation n'aurait en réalité dû être accordée à
l'assuré.

En aboutissant à cette conclusion, on s'écarte cependant du taux d'invalidité retenu
par la SUVA en matière d'assurance-accidents. Cette dernière, dans sa décision du
11 avril 1995, a indiqué, s'agissant du degré d'incapacité de gain : "sur la base des
données médicales et économiques dont nous disposons, les séquelles de l'accident
entraînent une diminution de la capacité de travail et de gain de 50%. Nous
allouons dès lors une rente d'invalidité conforme à ce taux". Force est de constater
que cette motivation sommaire ne saurait lier l'OCAI. Bien qu'ayant clairement
indiqué que pour la fixation de la rente, ni l'atteinte à la santé ni l'estimation
médicale n'était déterminante mais bien leur répercussion sur la capacité de gain, et
que cette dernière résultait de la comparaison des revenus réalisables avec ou sans
handicap, la SUVA n'a pas procédé à cette comparaison mais s'est contentée de
fixer le degré d'invalidité sur la base de celui de la capacité de travail dans son
ancien métier. En conséquence, l'OCAI était autorisé à s'écarter de son
appréciation.

En conséquence, le recours se révèle infondé et doit être rejeté.

A/1337/2004

- 15/16 -

A/1337/2004

- 16/16 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/1337/2004