ge_gerichte · A/4378/2005 · 2005-10-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2006 A/4378/2005

A/4378/2005
ATAS/301/2006
du 22.03.2006
( AI
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4378/2005
ATAS/301/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 22 mars 2006
En la cause
Monsieur A__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
CONSIDERANT EN FAIT
Que par décision du 6 octobre 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) a rejeté l'opposition formée par Monsieur A__________;
Que par courrier adressé à l'OCAI le 7 novembre 2005, l'intéressé a sollicité un délai supplémentaire afin de "s'inscrire au Tribunal cantonal des assurances sociales";
Qu'en date du 5 décembre 2005, l'OCAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans, comme objet de sa compétence;
Que par courrier LSI du 14 décembre 2005, le Tribunal de céans a informé l'intéressé que l'acte de recours doit contenir des conclusions, un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, ainsi que, le cas échéant, copie de la décision sur opposition;
Qu'il a imparti à l'intéressé un délai au 11 janvier 2006 pour satisfaire à ces exigences, sous peine d'irrecevabilité;
Que l'intéressé ne s'est pas manifesté;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 56V LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu'aux termes de l'art. 89B let. b) et c) de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), la demande ou le recours doit comporter un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ainsi que des conclusions;
Que, le cas échéant, la décision attaquée et les pièces invoquées sont jointes;
Que conformément à l'art. 89B al. 3 LPA, le Tribunal a imparti à l'intéressé un délai au 14 novembre 2005, puis au 15 décembre 2005 pour se conformer aux règles susmentionnées, sous peine d'irrecevabilité;
Que l'intéressé ne s'est pas manifesté;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours irrecevable.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le