ge_gerichte · ATA/1181/2024 · 2024-10-08 · fr

Résumé:
 Confirmation d’un jugement du TAPI rejetant le recours de voisins contre une autorisation de construire en procédure accélérée un pool house avec sous-sol, une piscine, une terrasse et un muret en cinquième zone de construction. Qualification de « construction en sous-sol » et non de « construction de peu d’importance » ou « d’aménagement extérieur » d’un escalier menant au sous-sol du pool house. Examen de la prise en compte de la haie existante sur la parcelle voisine.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1855/2022-LCI 
ATA/1181/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 octobre 2024 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ et B______ 
recourantes 
représentées par Me Vincent CERUTTI, avocat 
contre 
C______ 
représenté par Me Julien PACOT, avocat 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 décembre 2023 (JTAPI/1439/2023) 


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A/1855/2022 
EN FAIT 
A. a. D______ et C______ sont copropriétaires de la parcelle no 2'468 de la commune 
de Vandœuvres (ci-après : la commune) située en 5e zone à bâtir. Cette parcelle de 
1'350 m2, comporte une maison d’habitation d’une surface au sol de 145 m2 et un 
garage, à l’adresse 1______, chemin E______. 
b. A______ et B______ sont copropriétaires de la parcelle attenante no 2'469 de 
1'353 m2 comportant une maison d’habitation à l’adresse 2______, chemin 
E______. 
B. a. Le 22 septembre 2021, C______ a requis du département du territoire (ci-après : 
le département) la délivrance d’une autorisation de construire, en procédure 
accélérée, un pool-house, une piscine, une terrasse et un muret en limite de 
propriété. Cette requête a été enregistrée sous le no APA/3______/1. 
b. Tous les préavis sur la version finale du projet, plusieurs fois modifié, ont été 
positifs. 
Notamment, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a 
tout d’abord sollicité la modification du projet en ce sens qu’aucune construction, 
ni aucun décaissement ne devaient être réalisés dans le domaine vital des arbres. 
Après modification du projet, il a rendu le 24 février 2022 un préavis favorable à 
condition que toutes les précautions nécessaires soient prises afin de protéger 
valablement les arbres maintenus à proximité des travaux et qu’un arboriste-conseil 
soit mandaté pour le suivi des travaux à proximité des arbres et pour la mise en 
place des mesures prophylactiques. 
Le 28 avril 2022, après avoir sollicité des modifications du projet et des pièces 
complémentaires, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a 
rendu un préavis favorable sans observation et établi la surface des constructions de 
peu d’importance (ci-après : CDPI) à 95,4 m2, soit 7% de la surface de la parcelle. 
L’indice de verdure était de 58%. 
La commission d’architecture (ci-après : CA), après avoir indiqué que le mur en 
limite de propriété n’était pas admissible et sollicité des modifications du projet, a 
rendu, le 17 mars 2022, un préavis favorable à la condition que les terrasses 
attenantes à la villa soient supprimées ; en aucun cas elle n’accepterait le maintien 
de ces éléments ou l’émergence d’autres volumes sur la parcelle. 
Après un premier préavis défavorable, la commune a rendu un préavis favorable 
sous conditions. En particulier, le projet ne respectait pas une disposition du plan 
directeur communal (ci-après : PDCom) concernant le fait que 80% de la valeur des 
plantations de remplacement des arbres abattus devaient être réalisés sur la parcelle, 
la valeur de plantation devait être augmentée et l’essence du deuxième arbre planté 
devait être indiquée. Il ressort dudit préavis que cette condition a été requalifiée par 
l’OAC en un souhait à prendre en considération. 


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A/1855/2022 
c. Par décision du 10 mai 2022, le département a accordé à C______ l’autorisation 
sollicitée portant sur un pool-house de 45,4 m2 composé d’une partie fermée de 
12,96 m2 avec une toiture plate et d’une partie ouverte et couverte par une pergola 
de 32,44 m2, une piscine de 4 x 8 m, un local piscine enterré sous le pool-house, 
une terrasse avec un revêtement de sol perméable d’une surface de 119,75 m2 et un 
muret en limite de propriété d’une hauteur de 0,8 m. 
C. a. Par acte du 3 juin 2022, les propriétaires voisines ont interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision 
concluant principalement, à son annulation. Elles sollicitaient un transport sur 
place. 
Le total des CDPI se montait à 137,04 m2, soit 10,15% de la surface de la parcelle 
ce qui était contraire aux prescriptions légales. La piscine était une CDPI et le 
sous-sol formait une unité architecturale avec le bâtiment hors-sol et une unité 
fonctionnelle avec la piscine. La surface de cette unité était de 82,36 m2, excédant 
les 50 m2 d’une CDPI. De plus, d’autres CDPI, soit un couvert à voitures et un local 
poubelle se trouvaient déjà sur la parcelle. Le total se montait donc à 137,04 m2, 
soit 10,15% de la surface de la parcelle. 
Le bâtiment en sous-sol étant surmonté du bâtiment hors-sol, il dépassait le niveau 
naturel du sol et ne pouvait donc être édifié en limite de propriété, à moins de 5 m 
de la parcelle voisine. L’autorisation violait donc les dispositions légales. 
Les travaux d’excavation et la construction d’un mur de soutènement 
endommageraient irrémédiablement les racines de la haie située sur leur parcelle. 
Aucun plan d’aménagement paysager n’avait été déposé pour ce projet de 
construction. Celui figurant au dossier concernait une autre autorisation de 
construire déjà en chantier et ne correspondait pas non plus à celui de l’autorisation 
de construire précédente. 
L’instruction de la demande d’autorisation n’avait pas été faite dans les règles. Une 
demande de modification du projet relative aux vues droites formulée par la DAC 
n’était pas conforme à la directive sur les CDPI. Un document falsifié avait été 
produit, à savoir le plan d’aménagement paysager, puisque les arbres mentionnés 
comme « à abattre » avaient déjà été abattus, ce qu’elles avaient signalé au 
département. 
b. Le département a conclu au rejet du recours. 
c. C______ a conclu, principalement, à l’irrecevabilité des premier et quatrième 
griefs des propriétaires voisines, ainsi qu’au rejet du recours et à la confirmation de 
l’autorisation de construire. 
d. Le 4 avril 2023, après un second échange d’écritures, le TAPI a admis le recours. 
C’était à tort que le département n’avait pas pris en compte dans le calcul des CDPI 
la surface de la piscine. La surface totale de CDPI dépassait la surface maximale de 
100 m2 admise pour de telles constructions. L’autorisation de construire devait être 


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annulée pour ce motif déjà sans qu’il soit nécessaire d’examiner ni si le local en 
sous-sol du pool-house devait être également compté à titre de CDPI ni les autres 
griefs. 
D. a. Par acte du 15 mai 2023, C______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au TAPI afin qu’il 
tranche les griefs non traités par le jugement querellé. 
La jurisprudence de la chambre administrative avait clarifié la situation des piscines 
extérieures, non couvertes, lesquelles ne devaient pas être considérées comme des 
CDPI, quelle que soit leur taille. La piscine de 32,96 m² devait être exclue du calcul 
des CDPI. 
b. Le 15 mai 2023, le département a également interjeté recours contre le jugement. 
Il a conclu à son annulation et à la confirmation de sa décision du 10 mai 2022. 
C’était à tort que le TAPI avait rajouté la surface de la piscine aux CDPI. Sans 
celle-ci, les CDPI du projet représentaient un total de 95,4 m², soit un taux de 7% 
et respectaient la loi. Le Tribunal fédéral avait d’ailleurs confirmé, dans un arrêt du 
9 mai 2023, que les piscines ne devaient pas être considérées comme des CDPI. 
c. Les voisines ont conclu à l’irrecevabilité des recours, subsidiairement à leur rejet 
et à la confirmation du jugement. 
d. Par arrêt du 11 juillet 2023 (ATA/759/2023), la chambre administrative a admis 
les recours du département et de C______, annulé le jugement du TAPI du 4 août 
2023 et lui a renvoyé le dossier pour nouvelle décision. 
Retenir la surface de 32,96 m² de la piscine extérieure non couverte au titre de CDPI 
était contraire à sa jurisprudence, confirmée par le Tribunal fédéral. À teneur des 
considérants du jugement querellé, les surfaces du couvert à voitures (50 m2) et du 
pool-house en surface (45,40 m2), n’étaient pas contestées. Leur total était inférieur 
à la surface maximale de 100 m2 admise pour de telles constructions. C’était en 
conséquence à tort que l’autorisation de construire avait été annulée sans que le 
TAPI n’examine ni si le local en sous-sol du pool-house devait être également 
compté à titre de CDPI ni les autres griefs des propriétaires voisines. 
e. Par courrier du 3 novembre 2023, constatant que l’arrêt de la chambre 
administrative était entré en force, le TAPI a imparti un délai au 20 novembre 2023 
aux parties pour leurs éventuelles déterminations sur la suite de la procédure. 
Les parties ont indiqué n’avoir pas de nouvelles observations et persister dans leurs 
conclusions et/ou souhaiter la poursuite de la procédure. 
f. Par jugement du 21 décembre 2023, le TAPI a rejeté le recours 
(JTAPI/439/2023). 
La piscine ne pouvant être considérée comme une CDPI, la parcelle contenait un 
couvert à voitures de 50 m2 ainsi qu’un pool-house de 45,40 m2, soit un total 
inférieur aux limites fixées dans le règlement. Le local sis en sous-sol du pool-house 


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de 47,78 m2 ainsi que les escaliers qui y menaient et les terrasses ne pouvaient être 
retenus comme CDPI, étant dépourvus de gabarit. 
L’édification en limite de propriété du local en sous-sol surmonté du bâtiment 
hors-sol était autorisable, s’agissant d’une CDPI, d’un local et d’un escalier en 
sous-sol. 
Concernant la protection de la haie située sur la parcelle des propriétaires voisines, 
aucun élément ne laissait à penser que les mesures préconisées par l’instance 
spécialisée ne seraient pas aptes à assurer leur protection. 
La prétendue irrégularité de la procédure d’instruction en lien avec la question des 
arbres déjà abattus était étrangère à l’objet de la demande d’autorisation de 
construire et le grief était donc irrecevable. 
E. a. Par acte du 30 janvier 2024 auprès de la chambre administrative, les propriétaires 
voisines ont interjeté recours contre le jugement du TAPI, concluant à son 
annulation. Préalablement, elles sollicitaient un transport sur place. 
Depuis 2020, les intimés avaient déjà bénéficié de trois autorisations de construire 
par APA pour la rénovation de l’isolation et de la production de chaleur, la 
construction d’un balcon et la rénovation des façades, l’agrandissement d’un 
couvert et la construction d’un espace poubelle ainsi que l’abattage d’arbres, sans 
qu’elle n’aient déposé de recours. Ils avaient également abattu des bouleaux en 
limite de leur parcelle ainsi qu’un magnolia sans autorisation. Elles avaient dénoncé 
ces faits à l’OCAN les 12 et 26 juin 2020. En réponse, l’OCAN avait déclaré 
s’entretenir avec le paysagiste et les intimés mais elles n’avaient jamais été 
informées des suites données par le département à ces faits. Ce n’était qu’un an 
après que la demande d’autorisation avait été déposée. Les arbres déjà abattus 
figuraient comme « à abattre » sur le plan d’aménagement paysager (ci-après : 
PAP), lequel ne tenait pas compte de leur haie ou de leurs arbres. 
Le TAPI avait violé leur droit d’être entendues en ne procédant pas à un transport 
sur place, la végétation présente ne pouvait être constatée que sur place. L’OCAN 
n’avait pas examiné l’impact et la gêne occasionnée par la construction d’une CDPI 
sur leurs plantes. 
L’escalier était un aménagement extérieur, lequel ne pouvait être construit en limite 
de propriété comme l’avait retenu le préavis de la DAC du 23 décembre 2021. Il 
constituait une gêne pour leurs plantations existantes, comme l’avait signalé la 
commune dans son préavis se fondant sur son PDCom. 
Les trois préavis de l’OCAN ne mentionnaient pas leur « haie bocagère » et 
l’autorisation ne tenait pas compte de toutes les plantations comme le prévoyait 
pourtant le règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 
1999 (RCVA - L 4 05.04). Le PAP qui aurait pu corriger cette omission ne tenait 
pas compte des constructions objet de l’autorisation mais uniquement de celles 
d’une APA antérieure du 7 avril 2021. 


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b. Le 26 février 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
L’OCAN avait examiné le projet à plusieurs reprises et, après avoir sollicité une 
modification, il l’avait validé. Il n’y avait eu aucune violation du droit d’être 
entendu et il ne se justifiait pas de réaliser un transport sur place. 
Les recourantes n’exposaient pas quelle gêne serait occasionnée par l’escalier prévu 
qui n’était pas un aménagement extérieur mais faisait partie intégrante du sous-sol 
du bâtiment. 
Le grief concernant la localisation de l’escalier en limite de propriété était 
irrecevable car non avancé devant le TAPI. En outre, il était infondé. 
Le prétendu risque de destruction du domaine vital de la haie était purement 
hypothétique et l’OCAN avait préavisé favorablement le projet. 
c. Le 4 mars 2024, le département a conclu au rejet du recours. 
Les recourantes n’exposaient pas en quoi les pièces au dossier ne permettraient pas 
d’appréhender l’impact du projet contrairement au transport sur place. 
Il répondait point par point à l’argumentation des recourantes. 
d. Le 6 mai 2024, les recourantes ont répliqué. 
L’impact des constructions prévues sur leur haie ne pouvait être constaté que lors 
d’un transport sur place. 
Le grief lié à l’emplacement de l’escalier pouvait être invoqué malgré l’absence de 
formulation formelle puisqu’elles n’avaient pas été représentées par un mandataire 
en première instance. L’escalier pouvait tout à fait être construit à la distance légale 
de 5 m de la parcelle voisine mais ne pouvait être situé à la limite de la parcelle, 
n’étant pas en sous-sol, vu le niveau du terrain naturel. 
e. Le 7 mai 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourantes sollicitent un transport sur place et font grief au TAPI d’avoir violé 
leur droit d’être entendues en ayant renoncé à cette mesure d’instruction. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 


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s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 
2.2 En l’espèce, les plans et les photographies figurant au dossier permettent de se 
représenter convenablement le site ainsi que la haie et les plantes des recourantes, 
de sorte que la chambre de céans est en mesure d’examiner les griefs soulevés en 
lien avec la prise en compte de la végétation présente sur leur parcelle dans les 
préavis de l’OCAN et de trancher le litige. Un transport sur place n’est ainsi pas 
nécessaire et il ne sera pas donné suite à la conclusion des recourantes sur ce point. 
Pour les mêmes motifs, le TAPI n’a pas violé le droit en considérant qu’un transport 
sur place n’était pas nécessaire et le grief de violation du droit d’être entendues sera 
écarté. 
3. 
Le litige a pour objet la conformité au droit d’une autorisation de construire 
APA/3______/1 délivrée le 10 mai 2022 portant sur la construction d’un pool-house 
avec sous-sol et d’aménagements extérieurs, confirmée par le TAPI dans son 
jugement. 
3.1 Les recourantes reprochent au TAPI d’avoir estimé que la construction était 
autorisable en limite de propriété, s’agissant d’un aménagement extérieur, lequel 
devait à ce titre respecter les conditions de l’art. 46C du règlement d’application de 
la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 
(RCI - L 5 05.01). 
3.2 Aux termes de l’art. 67 al. 1 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), les constructions ne peuvent être édifiées 
en dessus du sol, à la limite de deux propriétés privées. En 5e zone, les constructions 
en sous-sol peuvent être prévues en limite de propriété, comme le précise 
l’art. 243 al. 1 let. d RCI tout comme les CDPI (art. 68 LCI et art. 243 al. 1 
let. c RCI). 
Les constructions au-dessous du sol sont celles dont la couverture ne dépasse pas le 
niveau naturel du sol (art. 3B RCI). Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a 
déjà retenu qu’une piscine dont la majeure partie du volume se trouvait en dessous 
du terrain naturel ne pouvait être considérée comme étant en dessous du sol 
(ATA/1168/2023 du 31 octobre 2023 consid. 5.6). 
Aux termes de l’art. 46C RCI, invoqué par les recourantes, en limite de propriété, 
le niveau du terrain naturel doit être maintenu sur une largeur de 1 m. Au-delà de 
1 m, les aménagements extérieurs doivent s’inscrire à l’intérieur d’une ligne 
oblique formant un angle de 30o avec l’horizontal. 


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Il convient donc, en premier lieu de qualifier l’escalier menant au local prévu en 
sous-sol du pool-house, afin de déterminer quelles règles sont applicables en 
l’espèce. 
3.3 À la lecture des plans, notamment la coupe E-E, plans et élévations, les marches 
de l’escalier sont situées sous le niveau du terrain naturel et l’escalier répond à la 
définition d’une construction au-dessous du sol. 
L’argument que les recourantes entendent tirer de l’art. 46C RCI tombe à faux dans 
la mesure où il ne s’agit pas d’un simple aménagement paysager, comme l’a retenu 
la chambre de céans dans le même arrêt déjà cité au sujet d’une piscine creusée dans 
le sol, constatant que cette disposition venait formaliser une pratique qui concernait 
les talus (ATA/168/2023 précité consid. 5.5.). 
En outre, il n’appartient pas à la chambre de céans de discuter de suggestions de 
projet alternatifs tels que proposés par les recourantes, ceux-ci étant exorbitants au 
litige qui porte uniquement sur le projet tel qu’autorisé. 
Le grief sera donc écarté. 
4. 
Les recourantes font grief au TAPI de n’avoir pas appliqué l’art. 3 al. 3 RCI et ne 
pas avoir tenu compte de la gêne occasionnée par cette construction. 
La disposition dont se prévalent les recourantes concerne les CDPI. Or, tant 
l’escalier que les locaux en sous-sol qu’il dessert ne constituent pas des CDPI, ce 
que les recourantes n’affirment d’ailleurs plus, à juste titre. 
Il n’y a dès lors pas besoin d’examiner plus avant l’application de la disposition 
susmentionnée et le grief tombe à faux. 
5. 
Les recourantes considèrent que le TAPI a violé l’art. 14 RCVA en ne tenant pas 
compte de la haie sise sur leur parcelle. Les préavis de l’OCAN sur lesquels était 
fondé le raisonnement du TAPI ne la mentionnaient pas. En outre, le PAP ne 
concernait pas les constructions litigieuses. 
5.1 Conformément à l’art. 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du 
paysage du 1er juillet 1966, (LPN - RS 451), les autorités, services, instituts et 
établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l’accomplissement des 
tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du 
paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les 
monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver 
l’intégrité (al. 1). Ils s’acquittent de ce devoir, notamment, en attachant des charges 
ou des conditions aux autorisations et aux concessions, ou en refusant celles-ci (al. 2 
let. a ; art. 2 let. b). Ce devoir existe quelle que soit l’importance de l’objet au sens 
de l’art. 4. Une mesure ne doit cependant pas aller au-delà de ce qu’exige la 
protection de l’objet et de ses environs (al. 3). 
La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 
(LPMNS - L 4 05) a notamment pour but d'assurer la sauvegarde de la nature, en 


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ménageant l'espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les 
milieux naturels (art. 1 let. c). 
À teneur de l'art. 36 al. 1 LPMNS, le Conseil d'État édicte les dispositions 
nécessaires à la protection, la conservation et l'aménagement des sites visés à 
l'art. 35 LPMNS, soit notamment les espèces végétales. Il peut n’autoriser que sous 
condition ou même interdire l'abattage, l’élagage ou la destruction de certaines 
essences d’arbres, de cordons boisés, de boqueteaux, buissons ou de haies vives 
(art. 36 al. 2 let. a LPMNS). 
5.2 En application de cette disposition, le Conseil d'État a adopté le RCVA, qui a 
pour but d'assurer la conservation, à savoir la protection, le maintien et le 
renouvellement, de la végétation formant les éléments majeurs du paysage. 
5.3 Le RCVA s’applique aux arbres situés en dehors de la forêt ainsi qu’aux haies 
vives et boqueteaux présentant un intérêt biologique ou paysager (art. 2 
al. 1 RCVA). 
La question de l’intérêt biologique ou paysager de la haie des recourantes et donc 
de l’application des dispositions du RCVA pourrait se poser, puisque la haie est 
notamment constituée, selon les pièces figurant au dossier, de laurelles 
(lauriers-cerise), espèce interdite en Suisse (annexe 2 de l’ordonnance fédérale sur 
l’utilisation d’organismes dans l’environnement du 10 septembre 2008 – 
Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE - RS 814.911). Cette 
question souffrira toutefois de rester indécise, le grief devant quoiqu’il en soit être 
écarté. 
5.4 L’art. 16 RCVA dispose que le département édicte des directives en matière de 
sauvegarde des végétaux maintenus, de leur mise en valeur et de l’exécution 
correcte des mesures compensatoires. Selon les art. 1, 4, 16 et 17 RCVA en lien 
avec les art. 7, 9 et 10B RCI, un PAP est imposé par l’autorité compétente dans le 
cas de construction à proximité d’arbres conservés ou de fort impact sur la 
végétation existante. 
5.5 En l'occurrence, l'OCAN, instance compétente dans ce domaine et qui est le 
mieux à même de prendre en considération tous les paramètres spécifiques, s'est 
déclaré favorable au projet sous conditions que les précautions nécessaires soient 
prises afin de protéger valablement les arbres maintenus. Un arboriste-conseil 
devait être mandaté et son nom transmis à l’OCAN, afin d’assurer le suivi des 
travaux et pour la mise en place de mesures prophylactiques (préavis OCAN du 
24 février 2022). 
S’agissant de la haie des recourantes, elle figure sur le plan de masse visé ne 
varietur le 10 mai 2022 au titre de « végétation existante conservée » et de « haie 
existante ». Même si l’OCAN ne fait pas spécifiquement référence à la haie, son 
premier préavis permet de constater que la végétation présente sur la parcelle a bien 
été prise en compte puisqu’une modification du projet a été demandée afin de 
protéger le domaine vital des arbres. En outre, la condition du suivi des travaux et 


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la mise en place de mesures prophylactiques par un spécialiste, figurant dans le 
préavis repris par l’autorisation de construire, garantit que les mesures de protection 
nécessaires seront appliquées à la végétation existante. 
5.6 Il faut donc constater que le département, en suivant les préavis de l’OCAN, n'a 
pas excédé ou mésusé de son pouvoir d'appréciation. À cet égard, il sera encore 
rappelé la retenue dont doivent faire preuve les autorités de recours afin d’éviter de 
substituer leur propre appréciation à celle des instances de préavis, qui disposent 
des connaissances techniques, pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de 
celles-ci, ce qui est le cas du projet litigieux. 
Dans ces conditions, le grief de violation du RCVA ou de la protection des 
plantations existantes sur la parcelle des recourantes doit être écarté. 
En tous points infondé, le recours doit être rejeté. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge conjointe 
des recourantes qui succombent (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure 
de CHF 1'000.- sera allouée au propriétaire intimé, à la charge conjointe des 
recourantes (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 30 janvier 2024 par A______ et B______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 décembre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge conjointe de A______ et B______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à C______, à la charge conjointe de 
A______ et B______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 


- 11/11 - 
A/1855/2022 
communique le présent arrêt à Me Vincent CERUTTI, avocat des recourantes, à 
Me Julien PACOT, avocat de C______, au département du territoire - OAC ainsi qu'au 
Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :