ge_gerichte · DAS/49/2023 · 2023-02-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23729/2022-CS 
DAS/49/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 2 MARS 2023 
 
Recours (C/23729/2022-CS) formé en date du 8 février 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 8 mars 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Maître C______ 
______, ______. 
- Docteur D______ 
Département de santé mentale et de psychiatrie 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1226 Thônex. 
 


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C/23729/2022-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/616/2023 du 20 janvier 2023, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, 
statuant sur mesures préparatoires, ordonné l'expertise psychiatrique de A______, né le 
______ 1938, de nationalité italienne (ch. 1 du dispositif), commis le Docteur D______, 
______ [fonction] du Département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux 
universitaires de Genève, aux fonctions d’expert unique, l'a autorisé, sous sa propre 
responsabilité, à désigner un médecin de son choix pour réaliser l'expertise en ses lieu et 
place (ch. 2), assigné à celui-ci une mission précisément décrite (ch. 3), imparti à celui-
ci un délai au 31 mars 2023 pour déposer son rapport écrit en deux exemplaires au 
greffe du Tribunal, ajourné la cause à cette date (ch. 4), rendu l'expert attentif aux 
conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 du Code pénal, de la 
violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 du Code pénal ainsi qu'aux 
conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat au sens de l'art. 48 de 
la Loi d'application du Code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (ch. 5) 
et réservé le sort des frais judiciaires (ch. 6). 
Que ladite décision a été communiquée pour notification à A______ le 6 février 2023; 
Que par acte adressé le 8 février 2023 à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre cette décision, déclarant « je fais opposition à cette 
ordonnance »; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection relatives à des 
mesures d'instruction peuvent faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de 
leur notification (DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC; 321 al. 2 CPC) auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas d'espèce, le recours du 8 février 2023 est dépourvu de tout grief contre 
la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 
al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie comparant en 
personne, le recourant se limitant à déclarer s’opposer à la décision querellée; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 


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Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 8 février 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/616/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
20 janvier 2023 dans la cause C/23729/2022. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.