ge_gerichte · AARP/238/2022 · 2022-07-23 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Pauline ERARD, 
juge, Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Madame Lorena 
HENRY, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16588/2020 
AARP/238/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 juillet 2022 
 
Entre 
A______, détenu à la prison de B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
______, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/146/2021 rendu le 10 décembre 2021 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant joint.


- 2/22 - 
P/16588/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 10 décembre 2021, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'infraction grave à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a LStup), l'a condamné à une 
peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 454 jours de détention 
avant jugement, et a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 7 juillet 2017 par le 
Ministère public de Genève (MP). Le TCO a également ordonné l'expulsion de 
Suisse de A______ pour une durée de sept ans (art. 66a al. 1 let. o CP), l'exécution 
de la peine primant celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP), et a renoncé à ordonner le 
signalement de celle-ci dans le système d'information Schengen (SIS), frais de la 
procédure, qui s'élèvent à CHF 26'565.-, à sa charge. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à sa condamnation pour 
complicité d'infraction grave à la LStup pour ce qui concerne les faits décrits sous ch. 
1.1.1. et 1.1.2. de l'acte d'accusation et au prononcé d'une peine privative de liberté 
compatible avec le sursis partiel. 
 
Le MP, qui forme appel joint, conclut à l'inscription de l'expulsion dans le système 
SIS. 
 
b. Selon l'acte d'accusation, il est encore reproché ce qui suit à A______ : 
 
Le 12 janvier 2020, il a, à Genève, organisé pour son compte le transport et 
l'importation en Suisse de 121 ovules de cocaïne ingérés, correspondant à une 
quantité totale brute de 1'392.8 grammes de cette drogue, d'un taux de pureté 
moyen de 41%, par l'intermédiaire de D______, avec lequel il était 
régulièrement en contact téléphonique, afin de l'informer de la quantité et du 
nombre d'"ovules" de cocaïne à transporter, lui transmettre le numéro de 
téléphone du destinataire de la drogue et s'assurer du bon déroulement du 
transport et de la remise à une tierce personne qu'il lui avait désignée et à 
laquelle il avait téléphoné, à l'instar de plusieurs autres personnes, pour les 
prévenir que la cocaïne était sur le point d'arriver. A______ a également 
organisé le transport de D______ depuis Q______[France] jusqu'à Genève, tout 
en sachant que celui-ci avait ingéré une importante quantité de cocaïne (ch. 1.1.1 
de l'acte d'accusation). 
 
Le 13 mars 2020, il a déterminé E______ à réceptionner 663.9 grammes brut de 
cocaïne, conditionnée en 56 ovules, d'un taux de pureté moyen de 42%, en son 
nom et pour son compte, et à la remettre à une tierce personne, après avoir 
contacté sans succès plusieurs autres personnes par téléphone pour leur confier 
cette tâche, soit notamment "F______", le 10 mars 2020, et "G______", le 11 
mars 2020 (ch. 1.1.2. de l'acte d'accusation). 


- 3/22 - 
P/16588/2020 
Les faits suivants, qui ne sont plus contestés en appel, ont également été reprochés à 
A______ : 
 
Le 13 septembre 2020, il est entré sur le territoire suisse, plus précisément à 
Genève, en provenance de H______[France], en transportant 47 doigts de 
cocaïne, dissimulés dans son tube digestif, correspondant à une quantité brute de 
462.3 grammes de cocaïne, d'un taux de pureté moyen de 38%, qu'il devait 
remettre à un tiers en échange de EUR 1'880.-. 
 
Entre le début de l'année 2019 et le 10 août 2020, il s'est livré, de manière 
régulière, à la vente de cocaïne à un consommateur genevois dénommé I______, 
soit, à tout le moins, 60 grammes brut de cocaïne, moyennant le paiement de 
CHF 100.- par gramme vendu. 
B. 
Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit, étant pour le surplus renvoyé 
au jugement de première instance (art. 82 al. 4 CPP). 
 
Faits en lien avec D______ 
a. D______ a été contrôlé par les agents du Corps des gardes-frontière le 12 janvier 
2020, alors qu'il entrait en Suisse à pied, par la douane de J______. Il était porteur de 
deux téléphones portables. Les examens menés aux HUG ont permis de constater la 
présence de 121 ovules de cocaïne pour un poids total net de 1'190.4 grammes dans 
son estomac. 
b. L'analyse des données obtenues grâce aux écoutes téléphoniques ordonnées sur les 
raccordements utilisés par D______ a permis de mettre en évidence les conversations 
suivantes échangées en langue igbo et en anglais, dont la traduction est retranscrite 
ci-après : 
 
Le 27 décembre 2019, une personne non identifiée a demandé à D______ s'il 
était prêt pour faire un voyage dans une journée. Celui-ci a répondu qu'il n'avait 
pas obtenu la "soupe gluante" pour faciliter le truc. 
 
Le même jour, D______ a appelé A______ qui lui a confirmé qu'il voyageait 
"chez les prêtres" la semaine suivante et se rendrait d'abord à un autre endroit 
mais que ça ne prendrait pas de temps. A______ a critiqué la pression mise par 
le fournisseur et dit qu'il devait prendre au moins deux semaines "parce que les 
trucs rentr[ai]ent dans le corps". Il a ajouté avoir besoin d'être sûr "pour 
organiser à manger (...)". Dans la soirée, D______ a rappelé A______ pour lui 
dire qu'il avait renoncé à l'autre voyage et celui-ci l'a conforté dans son choix. 
D______ a parlé d'expériences passées et du fait qu'il allait encore accomplir un 
ou deux projets avant de trouver un autre truc à faire. 


- 4/22 - 
P/16588/2020 
 
Le 7 janvier 2020, A______ a appelé D______ pour lui demander s'il 
"prépar[ait] encore". Celui-ci a répondu qu'il n'y avait rien de spécial et précisé 
que "c'[était] après-demain". A______ a indiqué qu'il se trouvait en Italie et qu'il 
avait "fini de l'autre côté", puis que c'était "12 et un petit ( ) ça fait 12 et un" et 
que, par manque de réseau, "le numéro du gars" n'avait pas passé mais qu'il le 
recevrait dès qu'il serait connecté. 
 
Le 8 janvier 2020, D______ a appelé A______ pour savoir si le transport avait 
commencé là-bas, ce que son interlocuteur a confirmé. 
 
Le 9 janvier 2020, A______ a appelé un numéro non identifié et lui a demandé 
si son "truc" était toujours disponible, avant d'ajouter que "le gars [allait] rentrer 
à la fin de la semaine prochaine". 
 
Le 11 janvier 2020, il a reçu un appel d'un numéro non identifié et a informé son 
interlocuteur qu'il allait entendre parler de son frère après-demain et précisé : "ça 
devrait être demain, mais peut-être il va commencer demain et après-demain, si 
tu es à côté tu vas l'entendre". 
 
Le 12 janvier 2020, à 15h09, il a appelé un dénommé "F______" et lui a 
demandé de regarder s'il n'y aurait pas une voiture par le biais de 
K______[covoiturage] à L______[France], car il n'y avait pas de transports 
publics "pour [s]on gars" qui était là-bas depuis 11h00, précisant que c'était "un 
problème maintenant, ça lui dérange[ait]". A______ a pressé son interlocuteur 
pour trouver une solution et l'autre a proposé d'aller vers H______[France]. À 
15h14, il a appelé un autre numéro, expliqué à nouveau la situation et demandé à 
son interlocuteur s'il pouvait trouver un "K______". À 15h16, un utilisateur non 
identifié a demandé à A______, en parlant d'une autre personne, si elle venait de 
leur côté et a conseillé qu'elle prenne le car jusqu'à M______[France], en passant 
par H______[France], puis U______[France]. À 15h23, A______ a appelé 
"F______" et ils ont discuté de plusieurs solutions pour le trajet. Pendant cet 
enregistrement, A______ était en ligne avec une tierce personne à laquelle il 
demandait où elle se trouvait, pendant que "F______" lui demandait s'"il a[vait] 
besoin de décharger?", ce à quoi il a répondu : "oui, depuis hier". À 15h28, 
A______ a appelé une autre personne à laquelle il a demandé si elle connaissait 
quelqu'un à Q______[France] pour y loger son "frère" ou pour aller le chercher. 
L'autre lui a demandé si celui-ci avait des habits, ce que A______ a confirmé, 
avant de préciser qu'il "n'[était] pas bien parce que le truc a[vait] commencé à 
lui déranger". À 15h39, il a appelé un utilisateur non identifié, lequel lui a 
reproché de ne pas avoir bien "planifié" et a proposé que D______ suive une 
femme, rentre chez elle et "de là-bas il [pouvait] le faire". A______ lui a 
répondu qu'il ne savait pas ce que "le gars" avait fait avec l'argent, précisant qu'il 
n'en avait pas beaucoup sur lui. L'inconnu lui a alors reproché d'avoir été radin et 


- 5/22 - 
P/16588/2020 
de ne pas lui avoir donné suffisamment d'argent, ce que A______ a contesté. À 
17h32, A______ a reçu un appel et dit à son interlocuteur qu'"il a[llait] 
commencer à bouger petit à petit". La même personne l'a rappelé à 20h32 pour 
voir s'il avait des nouvelles. 
 
Le 13 janvier 2020, A______ a été contacté par une personne lui demandant "ton 
gars n'est pas encore venu ? ". Il a répondu qu'il ne savait pas ce qui s'était passé 
et précisé qu'il allait demander à un ami de lui chercher un hôtel car ce n'était 
"pas un petit truc (…) presque un et demi". 
 
Le 15 janvier 2020 à 10h10, A______ a contacté une personne non identifiée, 
qui lui a demandé s'il avait des nouvelles de "[s]on gars". L'inconnu lui a 
conseillé de vérifier que la personne ne soit pas partie sans laisser de nouvelles, 
tandis que A______ a rétorqué que "celui-ci ne p[ouvait] pas faire ça (…) et 
était du même village que lui (…), avant de préciser : "La dernière fois c'était lui 
aussi (…) qui a fait le truc". 
 
Le 28 avril 2020, A______ a indiqué à "F______" qu'il avait bien reçu "le truc", 
mais qu'il y avait une erreur dans l'adressage, son nom étant "N______". 
 
Le 25 juin 2020, A______ a informé un dénommé "V______" qu'il n'était pas en 
Suisse, mais s'y rendrait dans un mois. Il a demandé comment ça se passait là-
bas, s'il y avait "de la nourriture par terre" et si lui en avait. Son interlocuteur 
lui a répondu : "pas comme ça, mais petit" et lui a demandé de le tenir au courant 
s'il y avait "de la nourriture". A______ a rétorqué que dès qu'il rentrerait, il y 
aurait de la nourriture et qu'il l'appellerait. (Ndr : selon l'interprète, les termes 
"par terre" peuvent également désigner "présent" en igbo). 
c. À la police et au MP, D______ a indiqué avoir commencé son voyage le 9 janvier 
au matin, à partir de O______[Italie]. Il s'était rendu à P______[France], où il avait 
rencontré un dénommé "W______", qui lui avait proposé de transporter quelque 
chose pour lui à Genève, en échange de EUR 1'200.-, ce qu'il avait accepté. Ils 
s'étaient rendus ensemble dans l'appartement de cet homme, qui lui avait montré la 
cocaïne à transporter et y était resté jusqu'au 12 janvier 2020 au matin. Il avait mis 
trois heures à ingérer la drogue, puis "W______" lui avait commandé un taxi jusqu'à 
la gare, après lui avoir remis un billet de train à destination de Q______[France], où 
il devait prendre un bus pour M______[France] et se rendre ensuite à Genève où 
quelqu'un l'attendrait. Il avait attendu longtemps à Q______[France] en raison d'une 
grève des transports, mais avait fini par atteindre M______[France], puis Genève au 
moyen du tram, dans lequel la police l'avait contrôlé. Il ignorait tout de la personne à 
laquelle il devait livrer la drogue. 
Faits en lien avec E______ 


- 6/22 - 
P/16588/2020 
d. Selon un rapport de police du 13 mars 2020, un dispositif d'observation avait été 
mis en place le jour en question autour de l'arrêt de bus "Q______[France]", sur la 
base d'informations faisant état d'une livraison de cocaïne, en fin de journée, à cet 
endroit. Un homme, identifié plus tard comme étant E______, avait été observé 
déambulant à proximité de l'arrêt et un contrôle d'usage avait permis de découvrir un 
sac plastique contenant plusieurs ovules de cocaïne emballés dans du papier 
d'aluminium, d'un poids brut total de 663.9 grammes, caché dans un cabas de 
commissions, ainsi qu'un téléphone portable. 
e.a. La mise sous surveillance dudit raccordement ainsi qu'une analyse rétroactive 
des données a permis d'établir que E______ avait reçu un appel de A______, le 13 
mars 2020 à 17h52, le priant de se rendre à l'arrêt de bus "Q______[France]". 
e.b. L'analyse des données téléphoniques des raccordements utilisés par A______ a 
permis de mettre en évidence les conversations suivantes : 
 
Le 10 mars 2020, A______ a appelé un dénommé "F______" pour lui 
demander : "Si ce niveau arrive, comme 500, est-ce que tu peux le garder et le 
faire?", précisant que "le truc [était] toujours à L". Son interlocuteur a hésité car 
c'était peut-être "trop grand" et qu'il ne savait pas où il allait "le poser". 
A______ lui a répondu qu'il devait voir plus grand et ajouté "c'est dans tout ça 
que tu vas gagner quelque chose gars". Ils ont discuté ensuite d'un endroit où le 
cacher. 
 
Le 11 mars 2020, un dénommé "G______" a contacté A______, qu'il a appelé 
"patron". Ce dernier s'est plaint de ne pas pouvoir prendre l'avion en raison de la 
pandémie. Il voulait se rendre à R______[Pays-Bas] pour "préparer quelque 
chose" et a expliqué que "le truc [était] là-bas depuis plus de deux semaines". 
"G______" lui a demandé si "le truc qu'ils avaie[nt]donné à Z______" venait de 
lui, ce que A______ a confirmé, avant d'ajouter : "le truc est à L maintenant". 
"G______" s'est dit inquiet de ne pas avoir d'endroit où cacher et a proposé de 
donner "100" à "F______" et de gérer "400". 
 
Le 11 mars 2020 à 17h43 et 18h13, et le 12 mars 2020 à 15h38, 19h25, 20h36, 
21h06 et 21h39, A______ et "G______" se sont mis en contact. A______ lui a 
notamment demandé un numéro joignable par le biais de Whatsapp, ce que 
"G______" n'est pas parvenu à faire, provoquant la colère de A______ qui lui a 
indiqué : "c'est demain que le gars vient" et "ces gens n'aiment pas beaucoup 
d'appels". A______ a ajouté enfin que "F______" allait descendre tôt le matin et 
qu'il pourrait voir avec lui. 
 
Le 13 mars 2020 à 15h34 et 15h40, "G______" a informé A______ qu'il ne 
pouvait pas "aller chercher ça" à S______ et ne voulait pas voir la personne. 


- 7/22 - 
P/16588/2020 
 
Le 13 mars 2020 à 17h52, A______ a appelé E______ pour lui dire que, selon 
"F______", "la personne [était] là-bas (…) à l'endroit qu'il a[vait] dit". E______ 
a demandé confirmation que c'était bien "Q______[France]", ce que A______ a 
confirmé et précisé qu'il portait "un Adidas blanc et un jeans froissé". E______ 
l'a ensuite informé qu'il n'arrivait pas à joindre la personne sur le numéro qui lui 
avait été donné. A______ a ensuite reçu un autre appel de "F______", qui lui 
demandait où se trouvait E______, et lui a répondu que celui-ci était à l'arrêt de 
bus Q______[France], puis a rappelé E______ pour lui demander d'appeler 
"F______". 
f.a. À la police, A______ a tout d'abord indiqué ignorer qui était D______, avant 
d'admettre qu'il le connaissait. Son travail consistait à faire du commerce de 
nourriture, qu'il achetait en période de soldes, pour l'envoyer par containers dans 
différents pays d'Afrique. Confronté aux écoutes dont il avait fait l'objet, il a expliqué 
qu'il y était question de son activité de commerce de nourriture et qu'il était en 
contact avec des compatriotes qui devaient lui envoyer de l'argent pour qu'il achète 
de la nourriture ou du vin à destination de l'Afrique. C'était pour cette raison qu'il 
avait utilisé les termes "nourriture par terre", ce qui signifiait en argot qu'il en avait 
sur lui. Le calcul 10+2+1 correspondait à une somme de 125 naira (ndr : monnaie du 
Nigeria) à rembourser en lien avec une intervention chirurgicale subie par sa mère. 
Quant au transport évoqué le 12 janvier 2020, il était question d'un compatriote, un 
dénommé V______ qu'il souhaitait aider, car celui-ci n'avait pas de papiers et 
risquait de se faire arrêter au passage de la frontière. 
A______ a admis être entré en Suisse en transportant de la cocaïne en septembre 
2020. Il avait fait une erreur. On lui avait proposé ce transport pour EUR 40.- par 
doigt de 10 grammes de cocaïne ingéré et il avait accepté d'en avaler 47. Il était 
confus et ne comprenait pas pourquoi il avait fait ça. Son fournisseur lui avait payé le 
train et un réceptionneur devait le contacter pour prendre possession de la drogue. Il 
ne savait ni de qui il s'agissait, ni quand celui-ci le contacterait. 
f.b. Entendu à réitérées reprises par le MP, A______ a expliqué discuter, dans sa 
conversation avec E______, de cinq cartons de boissons, puis de 500. Lorsqu'il avait 
évoqué "L", il parlait de X______, au Nigeria. Il avait demandé à "G______" s'il 
pouvait gérer la réception de "semolina", soit une sorte de farine, et avait voulu 
savoir si celui-ci était intéressé par de la marchandise qui se trouvait à X______. 
Après avoir affirmé qu'il ignorait qui était E______, il a reconnu qu'il le connaissait, 
une fois confronté aux écoutes, mais qu'il s'était contenté de le mettre en contact avec 
"F______". 
Il avait vécu des tragédies dans son pays, son frère ayant été assassiné par des 
membres du groupe AA______ en 2010, à l'instar de ses parents qui avaient été 
attaqués à leur domicile une année plus tard. Lui-même avait été pris en otage, mais 


- 8/22 - 
P/16588/2020 
était parvenu à fuir vers la Lybie puis l'Italie. Il n'avait découvert qu'en 2016 que sa 
mère, qu'il croyait décédée, était encore en vie mais avait besoin d'argent pour se 
soigner, raison pour laquelle il s'était adonné à ce trafic, afin de lui venir en aide 
financièrement. Il était désolé d'avoir amené de la drogue en Suisse. 
g.c. Devant les premiers juges, A______ a indiqué qu'il n'était pas l'organisateur des 
transports de drogue réalisés par D______ et E______. Ils étaient tous égaux et 
s'entraidaient. C'était leur fournisseur, un dénommé "W______", qui organisait le 
trafic. 
Lorsque D______ l'avait appelé pour lui dire qu'il était bloqué à Q______[France], il 
l'avait aidé car ils étaient proches et qu'il craignait pour sa vie. La personne qui lui 
avait reproché au téléphone d'avoir mal "planifié ", faisait référence au fait qu'il 
n'avait pas pu réaliser le transport lui-même car il était convalescent après avoir subi 
une opération chirurgicale. "W______" n'étant pas joignable, il avait demandé à 
D______ de le remplacer, ce que ce dernier avait accepté. 
 
Il n'avait joué aucun rôle dans le cadre du transport effectué par E______. Il avait 
contacté "G______" et "F______", qui avaient tous deux refusé de s'en charger, puis 
"F______" avait pris langue avec son frère, E______, lequel avait finalement accepté 
de transporter la drogue. Il avait contacté ce dernier parce que "F______", qui n'avait 
plus de crédit sur son téléphone, lui avait demandé de le faire, mais ne se rappelait 
pas si c'était en lien avec la drogue. Il n'avait pas été mis au courant que son 
remplacement serait assuré par E______, mais cela n'avait pas d'importance, tant que 
"F______" avait un contact avec lui. Il avait cherché un remplaçant après avoir été 
menacé par l'organisateur qui lui avait dit que le transport devait être opéré d'une 
manière ou d'une autre. 
 
Il avait accepté de transporter lui-même de la drogue en septembre 2020, car il 
n'avait, pendant la pandémie de COVID-19, aucun autre moyen de subsistance. 
 
Il regrettait d'avoir participé à ce trafic et avait beaucoup souffert en prison, en 
particulier lorsqu'il avait appris la mort de sa mère. 
C. 
a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a persisté à 
contester avoir eu un rôle d'organisateur dans le trafic de drogue. Il s'était contenté 
d'aider D______ mais n'avait rien planifié du tout. Il se trouvait en Italie à ce 
moment-là. 
 
S'agissant du deuxième complexe de faits, il s'était limité à contacter E______ à la 
demande de "F______", afin de l'informer que la personne qu'il attendait était 
arrivée. 


- 9/22 - 
P/16588/2020 
 
Il regrettait profondément d'avoir été mêlé à un trafic de drogue et souhaitait qu'on 
lui laisse une seconde chance. 
 
a.b. Par la voix de son conseil, A______ soulève qu'en matière de trafic de 
stupéfiants, les rôles de chacun étaient définis très précisément et qu'il n'existait pas 
de rôle "polyvalent" tel que celui qui lui avait été attribué par les premiers juges. Il 
n'était qu'un pion dans le système, une simple mule n'ayant aucun pouvoir 
décisionnel, comme le démontrait le fait qu'il eût transporté lui-même la cocaïne dans 
son estomac. Ses conversations téléphoniques avec D______ démontraient par 
ailleurs que tous deux étaient au même niveau, dès lors qu'ils évoquaient ensemble 
une pression venant d'en haut et que lui-même l'encourageait à refuser d'effectuer un 
transport. De nature altruiste, il avait cherché à aider ses collègues en difficulté, ce 
qui l'avait poussé à passer des coups de fil pour trouver des solutions, mais cela ne 
faisait pas de lui pour autant un organisateur. Il n'avait eu aucun intérêt à agir de la 
sorte, si ce n'était pour aider ses amis, comme cela ressortait d'ailleurs des écoutes 
téléphoniques, lesquelles devaient cependant être interprétées avec la plus grande 
prudence, dès lors que de nombreux messages étaient codés et qu'aucune 
confrontation n'avait eu lieu avec les intéressés. Son rôle dans ces deux volets n'était 
par conséquent tout au plus que celui d'un complice. Sa collaboration à la procédure 
s'était nettement améliorée devant les premiers juges. Quant à sa situation 
personnelle, elle n'excusait certes pas son comportement, mais permettait de 
comprendre ses choix. Il avait beaucoup souffert de la procédure et, en particulier, de 
sa détention, ce d'autant que sa mère était décédée sans qu'il soit parvenu à lui dire au 
revoir. Il avait appris de ses erreurs et il s'agissait de sa première condamnation en 
lien avec un trafic de cocaïne, ses antécédents concernant uniquement de la 
marijuana. Une peine privative de liberté de trois ans assortie d'un sursis partiel était 
par conséquent suffisante. Une inscription dans le registre SIS s'avérerait en revanche 
très préjudiciable et disproportionnée, dès lors qu'il était autorisé à séjourner 
légalement en Italie, pays dans lequel il avait indiqué vouloir retourner, et qu'il était 
inconcevable qu'il retourne en Afrique après les atrocités qui y avaient été infligées à 
sa famille. 
 
b. Pour le MP, les écoutes téléphoniques se suffisaient à elles-mêmes pour établir la 
culpabilité de A______ et son rôle d'organisateur dans le trafic en question. Il en 
ressortait ainsi que le précité connaissait les quantités, définissait de quelle manière 
conditionner la drogue, contactait les mules et leur indiquait où elles devaient se 
rendre. Ce n'était pas l'altruisme qui l'avait poussé à aider D______ alors que celui-ci 
était bloqué à Q______[France] avec de la drogue dans l'estomac, mais l'appât du 
gain. A______ n'avait en effet pas contacté une ambulance pour aider son collègue, 
mais s'était assuré que la drogue arrive à destination, ce qui n'aurait d'ailleurs pas été 
possible sans son intervention. L'ensemble de ces éléments conduisait à retenir qu'il 
avait une prérogative organisationnelle. Les innombrables appels passés, en mars 
2020, pour trouver une mule afin de transporter de la drogue (qui avait finalement été 
prise en charge par E______) et le fait qu'il disposât d'un réseau de candidats 


- 10/22 - 
P/16588/2020 
potentiels tendaient d'ailleurs à confirmer son rôle organisationnel. Le fait qu'il eût 
transporté de la drogue lui-même par la suite n'y changeait rien, dès lors qu'il était 
notoire qu'avec la fermeture des frontières due à la pandémie de COVID-19, les 
mules s'étaient faites rares, poussant les trafiquants à transporter eux-mêmes leur 
marchandise. Sa collaboration avec les autorités avait été nulle et il ne s'agissait pas 
de sa première condamnation pour trafic de stupéfiants. Seule une peine de quatre 
ans paraissait ainsi être à même de le dissuader de recommencer. Quant à 
l'inscription au registre SIS, celle-ci était justifiée au vu de la gravité des faits qui lui 
étaient reprochés et du fait qu'il n'avait pas su saisir sa chance de travailler 
légalement en Italie, étant précisé que ses déclarations au sujet des activités qu'il 
aurait exercées dans ce pays n'étaient nullement convaincantes. Rien ne s'opposait 
par ailleurs à ce qu'il retourne en Afrique, étant précisé qu'il pouvait s'établir ailleurs 
qu'au Nigéria. 
D. 
A______ est né le ______ 1983 au Nigéria. Il est marié, père d'un enfant âgé de deux 
ans. Sa famille vit au Bénin. Il a suivi sa scolarité primaire dans son pays d'origine 
puis a travaillé comme soudeur. Il a quitté son pays en 2010 pour arriver en Italie en 
2014, où il a vécu dans un camp de réfugié et suivi une formation de mécanicien. 
Titulaire d'un titre de séjour italien depuis 2015, il a vécu à T______ (IT) et y a 
travaillé comme soudeur pendant six mois en 2016, pour un salaire de EUR 600.- par 
mois. Il dit être régulièrement venu à Genève pour trouver du travail, en vain, et 
avoir vendu des habits comme indépendant en Italie, réalisant un revenu mensuel 
avoisinant EUR 1'000.-, avant de monter une activité d'import/export alimentaire qui 
lui rapportait entre EUR 2'500.- et 3'000.-. Son loyer en Italie était de EUR 400.- et 
ses charges oscillaient entre EUR 60.- et 100.-. À sa sortie de prison, il souhaite 
reprendre son activité commerciale en Italie et y faire venir sa femme et son fils. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 
le 7 juillet 2017 par le MP de Genève, à une peine pécuniaire de 40 jours-
amende à CHF 10.-, avec sursis pendant trois ans, prolongé d'un an par le MP le 
27 octobre 2017, pour délit contre la LStup ; 
 
le 6 octobre 2017 par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 10.- pour délit contre la LStup et séjour illégal ; 
 
le 27 octobre 2017 par le MP, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 
CHF 10.- pour délit contre la LStup ; 
 
le 31 janvier 2019 par le Tribunal de police de Genève, à une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende à CHF 10.- pour délit contre la LStup. 


- 11/22 - 
P/16588/2020 
Selon l'extrait du "Y______", A______ a été condamné en Norvège, le 16 mars 2018, 
à une peine privative de liberté de 20 jours, avec sursis durant deux ans, et à une 
amende de NOK 6'000.- pour "narcotic drugs offense". 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 17 heures et 45 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré trois heures. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). Il en va de 
même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 
consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 


- 12/22 - 
P/16588/2020 
 
2.2.1. Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 let. a à f LStup constituent des infractions 
indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous les 
éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 
l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266 
consid. 3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). 
Les dispositions générales du code pénal peuvent être applicables aux infractions en 
matière de stupéfiants. À cet égard, la LStup laisse une place à la complicité 
notamment lorsque l'assistance porte sur l'acte d'un autre, présente un caractère 
accessoire et ne constitue pas en elle-même une infraction définie comme telle 
expressément par la loi (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193 ; 115 IV 59 consid. 3 
p. 61). Tel est, par exemple, le cas de celui qui fait le guet pendant une transaction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 4.2.2), met à 
disposition un véhicule pour le transport de stupéfiants, aide à aménager une cachette 
dans une voiture (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73) ou tient le volant d'un véhicule en 
panne sachant qu'il y a de la drogue à bord (ATF 113 IV 90 consid. 2 p. 90 s.). En 
revanche, la jurisprudence, rendue sous l'ancien droit mais qui reste applicable, a 
admis la qualité de coauteur de celui qui, comme conducteur, accomplit un trajet en 
voiture avec des personnes qui, de manière reconnaissable pour lui, font le parcours 
dans le seul but d'aller chercher, également dans son propre intérêt, des stupéfiants et 
de les ramener chez eux, et qui gardent la drogue sur eux, sans la cacher dans le 
véhicule (ATF 114 IV 162 consid. 1a p. 163) ; de même, celui qui met son logement 
à la disposition d'autrui, afin d'y dissimuler des stupéfiants, ne fait pas que tolérer 
d'une manière passive le dépôt de ceux-ci, aussi n'agit-il pas seulement en qualité de 
complice, mais, en raison de son comportement actif, il se rend également coupable 
de possession sans droit de stupéfiants, en tant qu'auteur indépendant (ATF 119 IV 
266 consid. 3c p. 270). 
2.2.2. L'art. 19 al. 1 let. g LStup vise tant la tentative que les actes préparatoires 
qualifiés qu'il tient pour aussi répréhensibles que les comportements énumérés aux 
let. a à f (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 102 s. ; ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193). 
Ne peut prendre des mesures au sens de l'art. 19 al. 1 let. g Lstup que celui qui 
projette d'accomplir l'un des actes énumérés à l'art. 19 al. 1 let. a à f Lstup en qualité 
d'auteur ou de coauteur avec d'autres personnes. Celui qui n'envisage pas de 
commettre un tel acte ne prend pas de mesures à cette fin puisqu'il ne tente ni ne 
prépare l'une des infractions en question. 
 
2.2.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 


- 13/22 - 
P/16588/2020 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il n'est pas nécessaire que le coauteur ait effectivement 
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une 
décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais 
peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. 
Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il 
peut adhérer ultérieurement. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit 
associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, 
dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant 
non pas secondaire mais principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait 
une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable 
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 
consid. 3a p. 136 et les références citées). 
Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est 
pas prêt à en assumer la responsabilité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_681/2007 du 
25 janvier 2008 consid. 2.3). 
 
2.3. En l'espèce, l'existence d'un trafic de drogue auquel ont notamment participé 
l'appelant, D______ et E______ est établie, tout comme les quantités de cocaïne en 
jeu. L'appelant réfute en revanche avoir joué, en tant qu'auteur, un rôle dans les cas 
encore litigieux, sa participation ne dépassant pas le seuil de la complicité. 
 
En ce qui concerne le premier complexe de faits, il ressort des conversations 
téléphoniques versées à la procédure que l'appelant a pris l'initiative de contacter 
D______ en vue d'un transport de cocaïne. Il a ainsi communiqué à ce dernier la 
quantité de drogue devant être livrée et l'a instruit sur la manière de recevoir les 
coordonnées du destinataire. En parallèle, il a contacté celui qui apparaît comme 
étant le destinataire de la drogue pour l'informer de sa livraison prochaine. L'appelant 
avait donc, à ce stade déjà, un rôle dans l'organisation dudit trafic puisqu'il en 
connaissait les détails, disposait des coordonnées de la mule ainsi que du destinataire 
et était chargé de leur faire passer des informations. 
 
Son rôle s'est intensifié le 12 janvier 2020, lorsqu'il est intervenu pour organiser le 
voyage de D______ à destination de Genève, alors que celui-ci était bloqué à 
Q______[France] à cause d'une grève des transports. L'appelant a ainsi été à l'origine 
de nombreux appels à différents contacts afin de trouver un véhicule ou un endroit 
pour que l'intéressé puisse évacuer la drogue qui se trouvait dans son estomac. Bien 
qu'il soit en partie codé, le contenu des échanges ne laisse planer aucun doute quant 
au fait que l'appelant avait conscience de l'ingestion par son collègue d'ovules de 
cocaïne. Il est en outre reproché à l'appelant, à l'occasion d'une conversation 
téléphonique avec celui qui apparaît comme étant son supérieur dans le réseau, 
d'avoir mal "planifié" le transport en question et de ne pas avoir remis suffisamment 


- 14/22 - 
P/16588/2020 
d'argent à la mule, ce que l'intéressé a réfuté au téléphone, sans pour autant nier que 
telle était sa tâche. Il découle de ce qui précède que l'appelant était investi de 
fonctions de planification dans le cadre dudit trafic, choisissant lui-même les mules 
et les défrayant. 
 
L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il affirme n'être intervenu qu'afin d'aider son 
collègue en difficulté. En effet, s'il est vrai que celui-ci a tout entrepris pour faire 
venir D______ à Genève, rien n'indique qu'il se serait préoccupé de sa santé, faute 
d'avoir appelé les secours ou de lui avoir posé des questions dans ce sens. 
 
Il ne saurait non plus se prévaloir d'avoir, lors d'une conversation préalable avec 
D______, critiqué la pression exercée par leur fournisseur, afin de démontrer qu'il se 
situait au même échelon que son interlocuteur, dès lors qu'il est notoire que dans ce 
type de réseau, les derniers maillons de la chaîne, tous échelons confondus, souffrent 
d'être exploités et mis sous pression. Partant, le fait que l'appelant se montrât 
compatissant avec son collègue subalterne ne change rien au fait qu'il puisse exercer 
des prérogatives plus importantes dans le cadre de ce trafic. 
 
L'on notera d'ailleurs que la mule a été désignée par l'un des interlocuteurs de 
l'appelant comme étant "[s]on gars" et qu'"G______" a appelé l'appelant "patron", ce 
qui tend à confirmer un lien de subordination entre ce dernier et les mules qu'il 
contactait. 
 À cela s'ajoute le rôle joué par l'appelant dans le cadre du deuxième complexe de 
faits, lorsque celui-ci s'est mis à rechercher une mule pour transporter la drogue 
finalement prise en charge par E______. Il ressort en effet du dossier que l'appelant a 
téléphoné à plusieurs personnes pour leur proposer de se charger du transport en 
question, démontrant ainsi non seulement qu'il disposait d'une liste de mules 
potentielles, mais également qu'il se chargeait pour son propre compte ou était chargé 
de les démarcher. L'on notera à cet égard que dans l'une des conversations 
enregistrées, l'appelant pousse le dénommé "F______" à accepter la mission en lui 
indiquant qu'il pourrait alors empocher de l'argent, ce qui implique qu'il disposait 
d'une autonomie suffisante en la matière. Le contenu des écoutes démontre par 
ailleurs que l'appelant avait connaissance de la quantité de drogue devant être 
transportée, du lieu où elle se trouvait et de l'endroit où elle devait être cachée. 
Au vu de ce qui précède, ses explications tendant à dire qu'il s'était contenté de 
trouver un remplaçant pour transporter la drogue, lui-même n'étant pas en mesure de 
le faire, n'emportent pas conviction. En effet, non seulement il paraît incongru qu'une 
simple mule se chargeât de son remplacement et disposât d'un tel réseau, mais encore 
sied-il de préciser que l'appelant a ensuite joué à nouveau un rôle déterminant, en 
coordonnant les différents acteurs du trafic, soit "F______" et E______, en vue de la 
livraison de la drogue. 


- 15/22 - 
P/16588/2020 
 
L'appelant ne saurait non plus tirer un quelconque crédit du transport effectué par lui-
même en septembre 2020 pour démontrer qu'il n'était qu'une mule et minimiser ainsi 
son implication dans ce trafic. Une telle démarche, ponctuelle, n'empêche pas qu'il 
ait pu, à certaines occasions auparavant, exercer un rôle prépondérant dans le réseau. 
Par ailleurs, la fermeture des frontières en raison de la pandémie de COVID-19 a 
inévitablement rendu plus difficile tout trafic, ce qui a eu pour effet d'impliquer dans 
la verticalité tout revendeur disposant de connexions d'approvisionnement à 
l'étranger, les mules se faisant rares. 
Il résulte ainsi des faits tels que retenus que l'appelant a sciemment participé à un 
trafic de stupéfiants aggravé consistant à convoyer près de 2.4 kg de cocaïne en 
Suisse et qu'il a, dans ce cadre, exercé des prérogatives telles que le démarchage de 
mules, la planification des transports – comprenant notamment la remise d'argent à la 
mule – et la coordination des différents acteurs, soit des activités ne présentant pas un 
caractère accessoire, mais constituant en tant que telles des infractions réprimées par 
la loi. 
L'appelant a donc bien agi en tant qu'auteur de ce trafic. 
Le jugement querellé sera donc confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
3.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus 
spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un 


- 16/22 - 
P/16588/2020 
rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la 
cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave 
au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 
consid. 1.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa 
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du 
trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que 
l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce 
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au 
sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). L'étendue du trafic 
entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale 
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le 
délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une 
énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du 
pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela 
s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le 
seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un 
indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une 
fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 
consid. 5.1). S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge 
doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa 
propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât 
du gain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et 
références citées). 
 
3.2.1. L'art. 19 al. 1 et 2 LStup est passible d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins et de vingt ans au plus (art. 40 al. 2 CP). 
 
3.2.2. La faute de l'appelant est grave. Il a participé à un trafic d'une quantité de près 
de 2.4 kg de cocaïne en l'espace de neuf mois, agissant à au moins trois reprises. À 
cette fin, il a exercé plusieurs rôles, se chargeant tour à tour de démarcher des mules, 
de les défrayer, de planifier le transport de la drogue et de coordonner les différents 
acteurs. Il avait ainsi un rôle déterminant à jouer, mais rien ne permet de penser qu'il 
avait un rôle hiérarchiquement très élevé dans le trafic. Il demeure qu'il n'était pas 
qu'un simple livreur, mais un maillon indispensable du réseau, son rôle étant décisif 
dans la mise sur pied des opérations. 


- 17/22 - 
P/16588/2020 
 
Son mobile était nécessairement celui, égoïste, de l'appât du gain au mépris de la 
santé des consommateurs, fort nombreux vu les quantités transportées. 
 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée. 
 
La collaboration de l'appelant a été mauvaise, dès lors qu'il a fait, pendant toute 
l'instruction, des déclarations fantaisistes au sujet du contenu des écoutes 
téléphoniques et qu'il n'a admis que partiellement les faits devant les premiers juges, 
face aux preuves qui l'accablaient. 
 
Bien qu'il ait formulé des excuses qui ont pu paraître sincères, sa prise de conscience 
quant à la gravité de ses agissements et du fléau que constitue le trafic de stupéfiants 
demeure embryonnaire, dès lors qu'il a persisté, jusqu'aux débats d'appel, à minimiser 
son rôle au sein de l'organisation. 
 
La situation personnelle de l'appelant, sans être prospère, n'était pas mauvaise, dès 
lors qu'il avait un titre de séjour en Italie et, à le suivre, un emploi le rémunérant 
convenablement. Ces éléments rendent d'autant plus inexcusables ses passages à 
l'acte. 
 
Ses antécédents, spécifiques bien qu'il s'agisse de marijuana et non de cocaïne, sont 
nombreux. 
 
Au vu de ce qui précède, une peine privative de liberté de quatre ans constitue une 
sanction adéquate et proportionnée. 
 
Le jugement querellé sera par conséquent confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
4. 
4.1. À teneur de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée de 
cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup. 
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît, en matière de drogue, l'existence 
d'intérêts publics importants à l'expulsion, compte tenu en particulier des ravages 
qu'elle provoque dans la population, alors que la CourEDH admet pour sa part que 
les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre des 
personnes qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. 
Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10], § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, 
Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; aussi arrêts 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 
consid. 5.2 ; 6B_40/2021 du 29 septembre 2021 consid. 7.3). 
 
4.2. Si le tribunal prononce une expulsion, il doit, s'agissant de ressortissants d'États 
tiers, obligatoirement aussi décider si l'expulsion doit être signalée dans le SIS, 
indépendamment d'une requête en ce sens du ministère public (art. 20 de 


- 18/22 - 
P/16588/2020 
l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'Information Schengen (N-SIS) et 
sur le bureau SIRENE ; ATF 147 IV 340 ; 146 IV 172 consid. 3.3.4). 
 
Selon le règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006), le signalement doit respecter 
le principe de la proportionnalité et suppose, entre autres, une menace pour l'ordre 
public et la sécurité publique fondée sur une évaluation individuelle ; c'est 
notamment le cas si la personne concernée a été condamnée dans un État membre 
pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an 
(ATF 146 IV 172 consid. 3.2.2). 
 
4.3. En l'espèce, l'expulsion de l'appelant, qu'il ne remet pas en cause dans son 
principe, sera confirmée dans la mesure où elle respecte les critères légaux de 
l'art. 66a CP. 
 
Les infractions graves et répétées à la LStup pour lesquelles l'appelant a été 
condamné constituent à l'évidence une menace pour l'ordre et la sécurité publics, au 
sens du règlement CE susmentionné. 
 
Si, dans l'hypothèse d'un transport de drogue dite "douce", la question de la 
proportionnalité d'une inscription au SIS aurait pu se poser, il en va différemment du 
trafic de cocaïne, pour lequel une grande fermeté s'impose. 
 
Partant, vu la gravité des faits pour lesquels l'appelant a été condamné et la peine 
privative de liberté de quatre ans prononcée à son encontre, laquelle dépasse 
largement le seuil d'une année fixé dans la jurisprudence, il ne s'agit manifestement 
pas d'un cas pour lequel la non inscription au registre SIS pourrait se justifier. 
 
Dans ces circonstances, il se justifie de procéder à ladite inscription, ce d'autant que 
la réalité des activités professionnelles de l'appelant en Italie n'est pas établie. 
 
L'appel joint sera donc admis sur ce point et le jugement querellé réformé. 
5. 
Les motifs ayant conduit le TCO à prononcer, par ordonnance séparée, le maintien de 
l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que 
celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis 
mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
6. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 CPP ; art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
 
Il n'y a pas lieu de revenir sur les frais de première instance, lesquels seront 
confirmés. 


- 19/22 - 
P/16588/2020 
7. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter de la 
durée de l'audience et de la vacation y relative. 
 
La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 5'035.- correspondant à 
20 heures et 45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la vacation à CHF 
100.-, la majoration forfaitaire de 10% (CHF 425.-) et l'équivalent de la TVA au taux 
de 7.7% en CHF 360.-. 
* * * * * 
 


- 20/22 - 
P/16588/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/146/2021 rendu le 10 décembre 2021 par le Tribunal correctionnel, dans la 
procédure P/16588/2020. 
Rejette l'appel principal. 
Admet l'appel joint. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 
1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de la 
détention avant jugement subie depuis le 13 septembre 2020 (art. 40 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 7 juillet 2017 par le MP (art. 46 al. 2 CP). 
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 
CPP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de sept ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 1______ du 22 septembre 2020 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 2______ du 13 septembre 2020 (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre du solde des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 3 de 
l'inventaire n° 2______ du 13 septembre 2020 (art. 268 al. 1 CPP). 


- 21/22 - 
P/16588/2020 
Prend acte de ce que les frais de la procédure de première instance ont été arrêtés à 
CHF 26'565.-. 
Condamne A______ au paiement de ces frais. 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 2______ du 
13 septembre 2020 (art. 442 al. 4 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______, a été fixée à CHF 18'698.70 pour la procédure de première instance. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'245.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 5'035.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de 
Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service d'application des 
peines et des mesures, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office fédéral de la police, à 
l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Julia BARRY 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 22/22 - 
P/16588/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
26'565.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'245.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
28'810.00