voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/422/2025 · 2025-06-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1523/2025 
ATAS/422/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juin 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1523/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 30 avril 
2025, adressée à A______ (ci-après : l’assuré). 
Vu le recours du 2 juin 2025 de l’assuré à l’encontre de la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
Vu la décision de l’OAI du 27 mai 2025, annulant celle du 30 avril 2025 et décidant de 
reprendre l’instruction du dossier. 
Attendu en droit que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son 
préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition contre laquelle un recours a été formé. 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé le 27 mai 2025 la décision litigieuse. 
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de 
renvoyer la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/402/2025 · 2025-06-02 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1200/2025 
ATAS/402/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1200/2025 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) du 4 mars 2025 ; 
Vu le recours interjeté le 4 avril 2025 par A______ (ci-après : la recourante), par 
l’intermédiaire de sa mandataire, à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 22 avril 2025 ; 
Vu le courrier du 27 mai 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/403/2025 · 2025-06-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1772/2025 
ATAS/403/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1772/2025 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 8 mai 2025 par la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après: la caisse) ; 
Vu le recours du 21 mai 2025 , déposé par A______ (ci-après: l'assuré) à l’encontre de 
la décision précitée ; 
Vu la lettre du 30 mai 2025 de l’assuré précisant que son but était uniquement de tenir 
la Cour de céans informée de ses démarches auprès de la caisse et qu’il retirait son 
recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/398/2025 · 2025-05-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1598/2025 
ATAS/398/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 28 mai 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1598/2025 
- 2/2 -
Vu en fait le recours pour déni de justice de A______ (ci-après : l’assuré) du 4 mai 
2025, déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à 
l’encontre de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse), 
concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours concernant les 
décisions de la caisse des 29 mars 2023, 4 mars 2024 et 14 octobre 2024 ; 
Vu la réponse de la caisse du 26 mai 2025, concluant au rejet de la « requête tendant au 
rétablissement de l’effet suspensif ». 
Attendu en droit que le juge saisi peut restituer l’effet suspensif à un recours auquel 
l’autorité inférieure l’a retiré (art. 49 al. 5 LPGA et art. 55 PA) ; 
Qu’en l’espèce, force est de constater que la requête en restitution de l’effet suspensif 
n’a pas d’objet, les décisions des 29 mars 2023, 4 mars 2024 et 14 octobre 2024 citées 
par le recourant ne constituant pas l’objet du litige, lequel porte uniquement sur un 
éventuel déni de justice commis par l’intimée. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que la demande de restitution de l’effet suspensif est sans objet. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/310/2025 · 2025-05-05 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/321/2025 
ATAS/310/2025 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 5 mai 2025 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
et 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
toutes deux représentées par le GROUPE MUTUEL SERVICES 
SA 
 
demanderesses 
 
contre 
A______ SA 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/321/2025 
- 2/3 -
 
Vu la demande déposée le 30 janvier 2025 par AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : les demanderesses), représentées 
par Groupe Mutuel Services SA et SUPRA-1846 SA, désormais radiée par suite de 
fusion avec MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA laquelle a repris ses passifs et 
actifs, à l’encontre de A______ SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu la convocation du Tribunal arbitral des assurances à une audience de conciliation le 
4 mars 2025 ; 
Vu l'audience de conciliation à laquelle la défenderesse ne s'est pas présentée ; 
Vu le courrier des demanderesses du 15 avril 2025 informant le Tribunal arbitral que la 
défenderesse avait procédé au versement des montants réclamés, qu’elles retiraient en 
conséquence leur demande et priait le Tribunal arbitral de rayer la cause, frais à charge 
de la défenderesse ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de 
procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de 
l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ; 
Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. 
 
 


 
 
 
 
A/321/2025 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir des frais de procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/308/2025 · 2025-05-05 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/768/2025 
ATAS/308/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mai 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Pietro FOLINO, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/768/2025 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 30 janvier 2025 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le recours interjeté le 3 mars 2025 par A______ (ci-après : la recourante) à 
l’encontre de cette décision ; 
Vu la réponse du SPC du 7 avril 2025 , 
Vu le courrier du 24 avril 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - E 5 10), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/274/2025 · 2025-04-17 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente; Andres PEREZ et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3701/2023 
ATAS/274/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2025 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Pierre BANNA, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/3701/2023 
- 2/2 -
Vu la décision du 4 octobre 2023 rendue par AXA ASSURANCES SA ; 
Vu le recours interjeté par A______, par l’intermédiaire de son mandataire, le 
6 novembre 2023, contre ladite décision ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 28 juin 2024 admettant ledit recours et allouant au 
recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens à la charge de l’intimée ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2025, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause 
à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure cantonale ; 
Que le recourant n’a dès lors pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2025 annulant l’arrêt de la 
chambre de céans du 28 juin 2024. 
2. Dit que le recourant n’a pas droit à des dépens. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/287/2025 · 2025-04-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/510/2025 
ATAS/287/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 avril 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par le Syndicat SIT, mandataire 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS – SUVA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/510/2025 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA) du 14 janvier 2025, confirmant sa décision du 
10 septembre 2024 de mettre fin au versement des prestations à ______ (ci-après : 
l’assuré), motif pris que, selon l’appréciation médicale, l’accident avait cessé de 
déployer ses effets ; 
Vu le recours du 14 février 2025 de l’assuré ; 
Vu la réponse de l’intimée du 4 avril 2025, concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du 11 avril 2025 de l’assuré, déclarant retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/239/2025 · 2025-04-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/981/2025 
ATAS/239/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
 
A/981/2025 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du Service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM) du 
6 mars 2025 ; 
Vu le recours interjeté par A______ (ci-après : la recourante) le 21 mars 2025 ; 
Vu le courrier de la recourante du 2 avril 2025, ainsi que son annexe (nouvelle décision 
du SAM datée du 1er avril 2025), indiquant qu’elle retire son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/240/2025 · 2025-04-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1820/2022 
ATAS/240/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1820/2022 
- 2/3 -
Vu la décision du 5 mai 2022 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) concernant A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 2 juin 2022, la réponse de l’intimé, la réplique et la 
duplique ; 
Vu l’audience d’enquêtes du 6 juillet 2023 ; 
Vu les conclusions des parties ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 26 avril 2024 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2025 annulant cet arrêt, renvoyant la cause à 
l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et renvoyant la 
cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il y a lieu de fixer les dépens à CHF 2’800.-. 
 
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A/1820/2022 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’800.- à titre de 
dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le