ge_gerichte · ATAS/352/2025 · 2025-05-15 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/896/2025 
ATAS/352/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2025 
Chambre 2 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Syndicat UNIA, mandataire 
 
recourante 
 
contre 
 
AXA ASSURANCES SA 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1133/2024 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement du 11 mars 2025, par laquelle A______ (ci-après : le 
demandeur) a conclu au paiement par AXA ASSURANCES SA (ci-après : la 
défenderesse) d’indemnités journalières maladie découlant de l’assurance perte de gain 
maladie de son ancien employeur, à concurrence de CHF 7’490.64, plus intérêts ; 
Vu le courrier du 12 mai 2025 du demandeur, informant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du retrait de sa demande 
dès lors qu’un accord transactionnel est intervenu avec la défenderesse, accord qui est 
produit ; 
Vu la lettre du 13 mai 2025 de la défenderesse ; 
Que la chambre de céans, compétente en tant qu’instance cantonale unique concernant 
les litiges portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; 
cf. art. 7 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272] et 134 al. 1 
let. c de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ - E 2 05]), en 
prend acte et raye la cause du rôle ; 
Vu les art. 65, 95, 96 et 241 CPC ; 
Vu l’art. 114 let. e CPC, de même que l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code 
civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 
(LaCC - E 1 05) à teneur duquel il n’est pas prélevé de frais judiciaires, ni alloué de 
dépens à la charge de l’assuré, dans les causes portant sur les assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la LAMal, y compris 
celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la 
surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004, étant au surplus relevé 
que la présente procédure se termine avant le dépôt d’une réponse de la défenderesse ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Dit que la procédure est sans frais, ni dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 


 
 
 
 
A/1133/2024 
- 3/3 -
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le