ge_gerichte · ATAS/531/2015 · 2015-07-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/278/2015 
ATAS/531/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er juillet 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortissant français né en 
1978, marié, a sollicité des indemnités de chômage dès le 15 octobre 2014 auprès 
de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse ou l’intimée) en 
date du 22 octobre 2014. Il avait travaillé pour B______ SA à Genève du 30 avril 
2011 au 30 avril 2013, date à laquelle les rapports de travail avaient été résiliés en 
raison de sa maladie. Il a indiqué être domicilié rue C______ ______ à Carouge. 
Il a joint à sa demande une autorisation frontalière G, valable jusqu’au 13 mai 2016, 
selon laquelle il était domicilié rue de I______ ______ à Gaillard, France. 
2. Le 27 octobre 2014, la caisse sollicité de l’assuré divers documents, dont les copies 
de son bail à loyer et de sa police d’assurance-maladie. 
3. Selon l’extrait du registre de l’office cantonal de la population (OCP) que la caisse 
s’est procuré en novembre 2014, l’assuré était marié et domicilié à Gaillard. 
La titulaire du bail de l’appartement sis rue C______ ______ était Madame 
D______, née en 1975. Monsieur E______ avait également été domicilié à cette 
adresse du 15 février 2012 au 31 mai 2013 et du 15 octobre 2013 au 19 mai 2014. 
4. Le 6 novembre 2014, la caisse a reçu les pièces suivantes de l’assuré: 
- 
document du 13 août 2014 signé par Mme D______, aux termes duquel 
l’assuré vivait avec elle au rue C______ ______ depuis le 1er août 2014 ; 
- 
attestation du 6 novembre 2014 de Mme D______ à l’attention de la caisse, 
déclarant sous-louer son logement à l’assuré pour CHF 1'834.- ; 
- 
attestation de l’assurance santé française de l’assuré, mentionnant son adresse à 
Gaillard ; 
- 
plusieurs certificats médicaux établis par des praticiens français, dont le dernier 
daté du 4 novembre 2014 attestait de l’incapacité de travail de l’assuré du 
4 mai 2013 au 31 octobre 2014 et de son aptitude au travail dès le 2 novembre 
2014. 
5. Le 7 novembre 2014, la caisse a requis de l’assuré une attestation des autorités 
compétentes françaises confirmant qu’il ne percevait pas d’indemnités de chômage 
en France, sa police d’assurance-maladie, une copie d’un relevé bancaire à son nom 
et un jugement de divorce ou une attestation de séparation de corps. 
6. L’assuré a transmis les pièces suivantes à la caisse, qui les a reçues le 20 novembre 
2014: 
- 
la proposition d’assurance-maladie d’Assura, signée par l’assuré et valable dès 
le 1er décembre 2014 ; 
- 
document émanant d’un établissement bancaire genevois et attestant de 
l’ouverture d’un compte en date du 10 novembre 2014 ; 


 
 
 
 
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- 
attestation du 20 novembre 2014 de Pôle-Emploi, selon laquelle l’assuré 
n’avait jamais été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ; 
- 
extrait du jugement du 19 mai 2014 du Tribunal de Grande instance de 
Thonon, dont il ressort que l’épouse de l’assuré a introduit une demande de 
divorce sans consentement mutuel, l’adresse indiquée pour l’assuré étant le 
______, rue de F______ à Thonon, France ; 
- 
courrier de l’assuré du 10 novembre 2014 au greffe du Tribunal de Grande 
instance de Thonon, indiquant pour adresse le ______ rue de G______ à 
Divonne-les-Bains, France. 
7. Selon une note d’un collaborateur de la caisse du 25 novembre 2014, l’assuré avait 
été licencié le 30 avril 2013 et avait quitté la Suisse pour la France à cette date. Il 
avait ensuite été en arrêt-maladie jusqu’au 31 octobre 2014. Afin de déterminer si 
l’assuré résidait en Suisse durant son incapacité de travail, la caisse avait sollicité 
l’OCP. Elle avait également contacté l’assuré par téléphone, lequel avait confirmé 
qu’il était arrivé en Suisse le 1er août 2014 et qu’il résidait en France du 30 avril 
2013 au 31 juillet 2014. 
8. Par décision du 1er décembre 2014, la caisse a nié le droit de l’assuré à des 
indemnités, au motif que ce dernier ne justifiait pas d’une période de cotisation de 
douze mois, et que le motif de libération pour incapacité de travail ne pouvait être 
appliqué car il n’avait pas été domicilié en Suisse durant cette période. 
9. L’assuré s’est opposé à la décision de la caisse le 9 décembre 2014. Il a affirmé 
qu’il avait déclaré lors de l’entretien téléphonique du 26 novembre 2014 avec le 
collaborateur de la caisse qu’il résidait à Carouge en colocation depuis le mois 
d’octobre 2013 et que son statut de colocataire avait changé le 1er août 2014. Il a 
joint un courrier du 9 décembre 2014 de Mme D______ à l’OCP, dans lequel elle 
affirmait que l’assuré avait logé dans son appartement avec Monsieur E______ dès 
le 1er octobre 2013, et qu’elle avait annoncé le 1er août 2014 à la Direction du 
logement que l’assuré était « officiellement son mari et cohabitant suite au départ 
de M. E______ ». 
10. Par décision du 19 décembre 2014, la caisse a écarté l’opposition. Elle ne pouvait 
admettre que l’assuré résidait depuis plus d’une année à Genève sur la seule base 
d’une deuxième attestation sur l’honneur contredisant la première. 
11. L’assuré a interjeté recours contre la décision de la caisse par écriture du 26 janvier 
2015. Il a allégué qu’il avait affirmé lors de son rendez-vous avec son conseiller 
qu’il résidait depuis le mois d’octobre 2013 à Genève, d’abord en colocation puis 
en concubinat avec son épouse actuelle. Il travaillait à Genève depuis 2009. Tous 
ses voisins pouvaient témoigner de sa bonne foi. Il avait toujours recherché un 
travail. 
12. Dans sa réponse du 19 février 2015, l’intimée a allégué que le recourant n’amenait 
aucun élément susceptible de revoir sa position. En vertu du principe des 


 
 
 
 
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déclarations de la première heure, l’intimée ne pouvait retenir que l’assuré était 
domicilié en Suisse depuis octobre 2013. L’attestation de l’OCP ne précisait pas la 
date d’entrée du recourant en Suisse et ne faisait que refléter ses propres 
déclarations. 
13. La chambre de céans a entendu les parties en date du 22 avril 2015. 
Le recourant a déclaré qu’il avait travaillé dans la sécurité. Il était frontalier et 
s’était renseigné auprès de son employeur pour savoir s’il pouvait résider à Genève 
malgré son permis de frontalier. Ce dernier lui avait répondu par l’affirmative, il 
pouvait rester cinq jours par semaine à Genève et rentrer deux jours en France. Il 
avait pris une chambre chez Mme D______ depuis le 1er octobre 2013. Elle lui 
avait fait un contrat, il louait une chambre pour un loyer mensuel de CHF 600.-. 
L’intimée n’avait pas voulu prendre cette pièce en considération. Le loyer était 
réglé par virements bancaires, parfois en main propre. Monsieur E______ louait 
également une chambre chez Mme D______ et avait quitté le logement en mai 
2014. Le recourant a exposé que Mme D______ et lui étaient tous deux titulaires du 
bail depuis le 1er octobre 2014. Ils s’étaient mariés religieusement le 12 juin 2014 et 
avaient une fille, née le 11 mars 2015. Le mariage civil était prévu au mois de mai 
2015. 
L’adresse d’Annemasse était celle où il vivait avec son ex-épouse. L’adresse à 
Thonon était anciennement la sienne. Il avait quitté cette adresse en fin d’année 
2013. Le bail de l’appartement à Thonon était à son nom. Son ex-épouse y était 
restée et avait dû résilier le bail. Il la cherchait depuis 2013 et ne savait pas où 
étaient ses enfants. C’était après qu’il avait pris une chambre chez Mme D______. 
L’adresse de Divonne était celle de sa mère. De nombreux témoins pourraient 
confirmer qu’il habitait Carouge depuis le mois d’octobre 2013, dont M. E______. 
14. En date du 4 mai 2015, le recourant a fait parvenir les pièces suivantes à la chambre 
de céans : 
- 
contrat de sous-location portant la date du 1er octobre 2013 entre le recourant et 
Mme D______, portant sur une chambre à CHF 600.- par mois ; 
- 
huit quittances pour les loyers d’octobre 2013 à mai 2014, s’élevant chacun à 
CHF 600.-; 
- 
décision du 2 mars 2015 de l’office cantonal du logement sur la subvention de 
Mme D______, modifiant son dossier dès le 1er juin 2014, date du départ de M. 
E______. Dite décision tenait également compte de l’arrivée du recourant au 
1er novembre 2014 pour le calcul de la subvention ; 
- 
copie de son autorisation de séjour B, indiquant le 13 août 2014 comme date 
d’entrée en Suisse. 
15. La chambre de céans a entendu Messieurs H______ et E______ en qualité de 
témoins en date du 17 juin 2015. 


 
 
 
 
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Monsieur H______ a déclaré qu’il était le voisin du dessus du recourant. Il avait 
pris connaissance de son prénom le jour de la convocation mais connaissait bien 
son épouse. Il le voyait dans l’immeuble depuis plus d’un an ou un an et demi. Il se 
souvenait de l’avoir vu avec son épouse en bas de l’immeuble deux Noël 
auparavant. 
M. E______ a confirmé avoir été le colocataire de Mme D______ au ______, rue 
C______ durant 4 ans de 2012 à 2014. Il ne se rappelait pas les dates exactes. Il 
avait fait la connaissance du recourant en 2012. Il avait besoin d’un logement, 
raison pour laquelle le témoin avait demandé à son ex-compagne de l’héberger chez 
eux. Il y résidait constamment. Le témoin avait quitté le logement en mai 2014. Sur 
question, il a précisé que le recourant était arrivé dans l’appartement quelques mois 
après lui, probablement en été 2012. Il s’en souvenait car ils étaient souvent 
ensemble au bord du lac. Réinterrogé sur l’année en cause, il a confirmé que le 
recourant avait emménagé en 2012. 
Le représentant de l’intimée a relevé que le recourant avait évoqué la date d’octobre 
2013, alors qu’il s’agissait de 2012 selon le témoin. 
Le recourant a exposé qu’il était effectivement chez Mme D______ en 2012. Il 
n’avait toutefois commencé à payer un loyer qu’en octobre 2013. 
A l’issue de l’audience, l’intimée a renoncé à se déterminer. 
16. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 
1982 (LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En vertu de l’art. 1er al. 1 et 2 LACI, les dispositions de la LPGA, à l’exclusion de 
ses art. 21 et 24 al. 1er, s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à 
l’indemnité en cas d’insolvabilité. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a considéré 
que le recourant ne remplissait pas les conditions du droit à des indemnités de 
chômage, plus particulièrement qu’il n’était pas domicilié en Suisse dès octobre 
2013. 


 
 
 
 
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5. En vertu de l’art. 8 al. 1er LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa 
scolarité obligatoire, s’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS 
et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les conditions 
relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au placement 
(let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). 
6. L’art. 13 al. 1er LACI dispose que celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à 
cet effet (art. 9 al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à 
cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation. Selon l’alinéa 
deuxième de cette disposition, compte également comme période de cotisation le 
temps durant lequel l’assuré exerce une activité en qualité de travailleur sans avoir 
atteint l’âge à partir duquel il est tenu de payer les cotisations AVS (let. a), sert dans 
l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile conformément au droit 
suisse ou accomplit un cours obligatoire d’économie familiale qui a lieu pendant 
toute la journée et durant au moins trois semaines sans discontinuer (let. b), est 
partie à un rapport de travail, mais ne touche pas de salaire parce qu’il est malade 
(art. 3 LPGA) ou victime d’un accident (art. 4 LPGA) et, partant, ne paie pas de 
cotisations (let. c), ou a interrompu son travail pour cause de maternité (art. 5 
LPGA) dans la mesure où ces absences sont prescrites par les dispositions de 
protection des travailleurs ou sont conformes aux clauses des conventions 
collectives de travail (let. d). 
L’art. 14 al. 1er LACI prévoit que sont libérées des conditions relatives à la période 
de cotisation les personnes qui, dans les limites du délai-cadre (art. 9 al. 3) et 
pendant plus de douze mois au total, n’étaient pas parties à un rapport de travail et, 
partant, n’ont pu remplir les conditions relatives à la période de cotisation, pour 
l’un des motifs suivants : formation scolaire, reconversion ou perfectionnement 
professionnel, à la condition qu’elles aient été domiciliées en Suisse pendant dix 
ans au moins (let. a) ; maladie (art. 3 LPGA), accident (art. 4 LPGA) ou maternité 
(art. 5 LPGA), à la condition qu’elles aient été domiciliées en Suisse pendant la 
période correspondante (let. b) ; séjour dans un établissement suisse de détention ou 
d’éducation au travail, ou dans une institution suisse de même nature (let. c). 
7. En ce qui concerne la notion de domicile, il y a lieu de relever que ce qui est 
déterminant au regard des conditions du droit à des indemnités de chômage, ce n'est 
pas l'exigence d'un domicile civil en Suisse, mais bien plutôt celle de la résidence 
habituelle dans ce pays, afin de rendre possible le contrôle du chômage subi par 
l'assuré. Le droit à l'indemnité de chômage suppose, selon l'art. 8 al. 1 let. c LACI, 
la résidence effective en Suisse, ainsi que l'intention de conserver cette résidence 
pendant un certain temps et d'en faire, durant cette période, le centre de ses 
relations personnelles (ATF 115 V 448 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 121/02 du 9 avril 2003 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait dans le doute statuer en faveur de l'assuré, et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 
319 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 
2003 consid. 2). Il convient donc de rechercher avant tout le scénario le plus 
vraisemblable, sans s'efforcer de statuer en disposant d'une preuve stricte qui, très 
souvent, est difficile ou impossible à rapporter. L'intime conviction de l'agent 
administratif ou du juge joue donc un rôle de premier plan lors de l'appréciation des 
preuves (Boris RUBIN, Assurance-chômage: Droit fédéral, survol des mesures 
cantonales, procédure, 2ème édition, ch. 11.2.12.5.2 p. 806). 
Selon le principe de la déclaration de la première heure développé par la 
jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2), en présence de deux 
versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à 
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a). 
9. Il convient d’examiner si les conditions du droit à l’indemnité sont remplies. 
Il est établi que le recourant a été en incapacité de travail totale durant plus de 
douze mois dans les deux ans qui précèdent son inscription au chômage, comme 
cela ressort du certificat médical du 4 novembre 2014, ce qui constitue un motif de 
libération au sens de la loi. Reste à déterminer s’il était domicilié en Suisse durant 
cette période. 
Selon les premiers renseignements réunis par l’intimée au moment de la demande 
d’indemnité du recourant, ce dernier était domicilié en France. Cela ressort 
notamment de son permis de travail et de son attestation d’assurance-maladie, 
mentionnant une adresse en France. Certes, le recourant a par la suite produit la 
preuve qu’il avait souscrit à une assurance-maladie en Suisse, ainsi qu’une 
attestation selon laquelle il disposait d’un compte bancaire auprès d’un 
établissement genevois. Si ces pièces ne mentionnent pas expressément la date de 
son établissement en Suisse, il en ressort néanmoins que les démarches du 
recourant afin d’ouvrir un compte à Genève et d’obtenir une couverture 
d’assurance-maladie suisse ont été entreprises en novembre 2014, soit 
postérieurement à la période litigieuse. De plus, le fait que le recourant ne disposait 
pas d’une couverture pour maladie et l’absence de compte bancaire en Suisse avant 


 
 
 
 
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cette période peuvent être considérés comme des indices qu’il n’y était pas 
domicilié. 
Selon la note de l’intimée du 25 novembre 2014, le recourant aurait indiqué être 
arrivé en Suisse le 1er août 2014. Ce dernier conteste avoir fourni un tel 
renseignement. Un document qui fait état d'un renseignement recueilli par oral ou 
par téléphone ne constitue un moyen de preuve recevable et fiable que s'il porte sur 
des éléments d’importance secondaire, tels que des indices ou des points 
accessoires. Si les renseignements portent sur des aspects essentiels de l'état de fait, 
ils doivent faire l'objet d'une demande écrite (ATF 117 V 282 consid. 4c). Ce 
document ne suffit donc pas à retenir une telle déclaration. C’est dans son 
opposition que le recourant s’est pour la première fois expressément déterminé sur 
la date à laquelle il a élu domicile en Suisse. Il a affirmé y résider depuis le mois 
d’octobre 2013, indiquant qu’il logeait chez Mme D______ dès cette date. Pourtant, 
selon le document du 13 août 2014 que le recourant a fourni en premier lieu à 
l’intimée, c’est seulement à partir d’août 2014 qu’il aurait vécu avec elle. Ce n’est 
d’ailleurs qu’après le dépôt de son recours qu’il a produit le bail prétendument 
conclu avec Mme D______ pour la période courant à partir d’octobre 2013. S’il 
disposait d’une telle pièce, on s’étonne qu’il se soit contenté de transmettre à 
l’intimée le document d’août 2014, alors qu’il avait été invité par celle-ci à lui faire 
parvenir une copie de son bail à loyer. Une application par analogie du principe de 
la déclaration de la première heure à la production par le recourant des pièces à 
l’appui de sa demande se justifie en l’espèce. Ainsi, le recourant, alors qu’il ignorait 
encore les conséquences de la date de son établissement en Suisse sur son droit aux 
indemnités de chômage, a fourni des éléments dont il ressort que c’est 
postérieurement au 1er octobre 2013 qu’il s’y est domicilié. Sa bailleresse a certes 
indiqué par courrier du 9 décembre 2014 que le recourant aurait vécu chez elle dès 
le 1er octobre 2013, et qu’elle l’aurait annoncé à la Direction du logement. On ne 
trouve cependant pas trace d’une telle déclaration. Au contraire, si l’on se réfère à 
la décision de mars 2015 de l’Office cantonal du logement, la date retenue pour 
l’arrivée du recourant est le 1er novembre 2014. S’agissant des contradictions entre 
les différentes pièces afférentes au bail à loyer, on notera également une divergence 
sur le montant du loyer de CHF 600.- selon le contrat de bail et les quittances, 
largement inférieur au chiffre de CHF 1'834.- articulé par Mme D______ en août 
2014. 
Force est en outre de constater que les déclarations du recourant concernant la date 
de son emménagement n’ont cessé de varier. Outre les contradictions soulignées ci-
dessus, la chambre de céans relève qu’il a déclaré lors de l’audience du 22 avril 
2015 qu’il n’avait quitté son appartement de Thonon qu’à la fin de l’année 2013, et 
non pas en octobre 2013. Au reste, même cette affirmation peut être mise en doute 
dès lors que c’est cette adresse qui est indiquée pour le recourant sur le jugement de 
divorce de mai 2014. Enfin, interpellé sur le témoignage de M. E______, le 


 
 
 
 
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recourant a donné une nouvelle version en alléguant qu’il avait en réalité résidé à 
Carouge sans s’acquitter d’un loyer dès 2012. 
Les déclarations des témoins ne permettent pas non plus d’établir au degré de la 
vraisemblance prépondérante que le recourant a vécu en Suisse dès octobre 2013. 
S’agissant de M. H______, le fait qu’il ait croisé à plusieurs reprises le recourant 
dans l’immeuble sis rue C______ ne suffit pas à conclure que ce dernier y habitait. 
De plus, le témoin ignore le prénom du recourant alors qu’il affirme bien connaître 
Mme D______, ce qui ne plaide pas en faveur d’une colocation de longue date 
entre ces derniers. Quant aux déclarations de M. E______, elles doivent être 
considérées avec une certaine prudence. Ce témoin a en effet affirmé avoir été le 
compagnon de Mme D______ à l’époque où le recourant aurait emménagé dans 
l’appartement de Carouge. Or, lors de son audition du 22 avril 2015, le recourant a 
pour sa part présenté M. E______ comme un simple locataire disposant d’une 
chambre chez Mme D______, ce qui paraît contradictoire. Quant à la période 
avancée par le témoin pour l’emménagement du recourant dans l’appartement de 
Carouge, soit 2012, elle ne correspond à aucune des dates précédemment annoncées 
par ce dernier ou par Mme D______. Les explications du recourant sur cette 
divergence, qui fluctuent une nouvelle fois, n’emportent pas la conviction de la 
chambre de céans. 
Enfin, d’autres éléments concourent à démontrer que le recourant avait gardé des 
liens solides avec la France. On citera notamment le fait qu’il était suivi pour ses 
troubles de santé par des médecins pratiquant en France. Par ailleurs, le recourant 
n’a pas consenti au divorce prononcé en 2014 à l’instigation de son ex-épouse, ce 
qui permet de se demander s’il espérait reprendre la vie commune avec elle. Il a en 
outre donné l’adresse de sa mère pour la correspondance attendue du Tribunal de 
Grande instance de Thonon. Enfin, il apparaît qu’il avait conservé une adresse à 
Gaillard, en tout cas jusqu’en novembre 2014. Partant, on ne peut considérer qu’il 
avait déplacé le centre de ses intérêts et de ses relations personnelles en Suisse 
avant cette date. 
Eu égard à ce qui précède, le recourant échoue à démontrer au degré de la 
vraisemblance prépondérante qu’il avait son domicile en Suisse dès octobre 2013. 
10. Eu égard à ce qui précède, la décision de l’intimée s’avère fondée. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 


 
 
 
 
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Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
 
 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le