ge_gerichte · ACJC/572/2025 · 2025-05-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mai 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13741/2024 
ACJC/572/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 1ER MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mars 2025, 
représenté par Me Bernard NUZZO, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 
1205 Genève, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
représentée 
par 
Me Samra HUSAKOVIC-GADOUAR, avocate, c/o Lawffice SA, rue du Général-
Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4. 
 


- 2/4 - 
 
C/13741/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/4187/2025 du 25 mars 2025, le Tribunal de 
première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale a notamment condamné A______ à payer en mains de B______, d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 180 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de C______, du 1er août 2024 au 31 août 2024, ce sous déduction des 
montants d'ores et déjà versés pour l'entretien de C______ (ch. 12), condamné A______ 
à payer en mains de B______, d'avance, allocations familiales non comprises, la somme 
de 600 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______, du 1er septembre 2024 au 
30 avril 2025, ce sous déduction des montants d'ores et déjà versés pour l'entretien de 
C______ (ch. 13), et condamné A______ à payer en mains de B______, allocations 
familiales non comprises, la somme de 250 fr. à compter du 1er mai 2025 au titre de 
contribution à l'entretien de C______, jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en 
cas d'études ou de formation suivies et régulières (ch. 14); 
Que par acte expédié le 25 avril 2025 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 12, 13 et 14 de son dispositif et 
cela fait, à ce que la Cour constate que A______ n'est pas en mesure de payer une 
contribution d'entretien à l'enfant C______ pour la période du 1er au 31 août 2024, 
qu'elle lui donne acte de son engagement de verser à l'enfant C______, à titre de 
contribution d'entretien, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 300 fr. pour la période du 1er septembre 2024 au 30 avril 2025, sous 
déduction des montants déjà versés et qu'elle constate que A______ n'est pas en mesure 
de payer une contribution d'entretien à l'enfant C______ à compter du 1er mai 2025; 
Que l'appelant a sollicité la restitution de l'effet suspensif relativement aux mêmes 
chiffres du dispositif du jugement attaqué; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a indiqué s'en rapporter à justice; 
Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 1er mai 2025 de ce que la cause était 
gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'en principe, le paiement des pensions courantes n'entraine pas de préjudice 
difficilement réparable au sens de cette disposition (Arrêt TF 5A_403/2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/13741/2024 
Qu'en l'espèce si l'appelant ne peut se prévaloir d'aucun préjudice difficilement 
réparable relatif au paiement des contributions courantes prima facie, il ressort du 
dossier, au niveau de la vraisemblance, que le paiement des arriérés peut être 
susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable en ce sens qu'il peut porter 
atteinte à son minimum vital; 
Que par conséquent, la requête sera admise s'agissant des montants dus antérieurs au 
prononcé du jugement attaqué et rejetée pour le surplus; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/13741/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire : 
Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire attaché aux 
chiffres 12 et 13 (jusqu'à la date de prononcé du jugement) du dispositif du jugement 
JTPI/4187/2025 rendu le 25 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/13741/2024. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.