ge_gerichte · ATA/353/2026 · 2026-04-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4559/2025-MARPU 
ATA/353/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 avril 2026 
 
 dans la cause 
 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Thomas BARTH, avocat 
contre 
B______ 
et 
C______ 
représentée par Me Claudio FEDELE, avocat 
et 
D______ 
représentée par Me Éric BEAUMONT, avocat 
et 
E______ 
et 
F______ 
représentée par Me Tobias ZELLWEGER, avocat 
et 
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES DE L’ÉTAT – CCA 
intimés 


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A/4559/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ (ci-après : A______) est une société anonyme ayant son siège à 
G______, inscrite depuis le 20 mars 1972 au registre du commerce (ci-après : RC) 
du canton de Genève. 
b. Elle a pour but statutaire de gérer et d’exploiter tous commerces et installations 
nécessaires à la réparation de carrosserie et, accessoirement, de moteurs accidentés. 
B. a. Le 10 avril 2025, l’État de Genève, soit pour lui la centrale commune d’achats 
(ci-après : CCA), a publié sur la plateforme www.simap.ch un appel d’offres en 
procédure ouverte, non soumis aux accords internationaux, pour une prestation 
d'enlèvement de véhicules sur la voie publique et de garde. 
Le marché était divisé en neuf lots, soit : 
- 
lot n° 1 : territoire Ville de Genève jusqu'à 3.5t ; 
- 
lot n° 2 : territoire Arve-Lac jusqu'à 3.5t ; 
- 
lot n° 3 : territoire Rhône-Arve jusqu'à 3.5t ; 
- 
lot n° 4 : territoire Rhône-Lac jusqu'à 3.5t ; 
- 
lot n° 5 : capacité de plus de 3.5t et jusqu'à 7.5t inclus ; 
- 
lot n° 6 : capacité de plus de 7.5t et jusqu'à 40t ; 
- 
lot n° 7 : autoroute - véhicules jusqu'à 3.5t ; 
- 
lot n° 8 : autoroute - véhicules supérieurs à 3.5t et jusqu'à 40t ; 
- 
lot n° 9 : enlèvements spéciaux en parking souterrain. 
Selon le dossier d’appel d’offres, le marché était adjugé par lot et chaque lot était 
attribué à plusieurs soumissionnaires. Pour chacun des lots, des caractéristiques et 
exigences spécifiques devaient être remplies par le soumissionnaire. Le cahier des 
charges les précisait avec des critères impératifs et éliminatoires à respecter, 
notamment par rapport à la capacité de transporter des véhicules jusqu’à 3.5t inclus. 
Le délai de remise des offres était fixé au 2 juin 2025 à 12h00 et leur ouverture était 
prévue pour le 3 juin 2025. 
C. a. Par décision du 12 novembre 2025, la CCA a adjugé les lots nos 1, 4, 7 et 9 à 
A______. 
Après analyse des dossiers par rapport au cahier des charges et aux critères 
d’adjudication annoncés dans le dossier d’appel d’offres, ses offres faisaient partie 
des offres les plus avantageuses retenues par lot, soit représentant les meilleurs 
rapports entre les critères d’adjudication. 
A______ n’avait pas déposé d’offres pour les lots nos 2, 3, 5, 6 et 8. 


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Son offre avait été placée au 2e rang sur cinq offres recevables, faisant ainsi partie 
des cinq meilleures offres retenues pour le lot n° 1. Les autres soumissionnaires 
retenus pour ce lot étaient B______ (ci-après : B______), C______ (ci-après : 
C______), D______ (ci-après : D______) et E______ (ci-après : E______). 
Son offre avait été placée au 2e rang sur cinq offres recevables, faisant ainsi partie 
des trois meilleures offres retenues pour le lot n° 4. Les autres soumissionnaires 
retenus pour ce lot étaient E______ et D______. 
Son offre avait été placée au 2e rang sur six offres recevables, faisant ainsi partie 
des six meilleures offres retenues pour le lot n° 7. Les autres soumissionnaires 
retenus pour ce lot étaient E______ et C______. 
Son offre avait été placée au 2e rang sur quatre offres recevables, faisant ainsi partie 
des deux meilleures offres retenues pour le lot n° 9. L’autre soumissionnaire retenu 
pour ce lot était E______. 
D. a. B______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision allouant les neuf 
lots en question. 
Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/4113/2025. 
b. C______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la 
décision allouant les neuf lots en question. 
Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/4126/2025. 
c. F______ (ci-après : F______) a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre la décision allouant les neuf lots en question. 
Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/4145/2025. 
Dans le cadre de ces procédures, la chambre de céans a interdit à la CCA de conclure 
le contrat d’exécution des lots en question. 
d. Par décision du 10 décembre 2025, la CCA a révoqué sa décision du 
12 novembre 2025 dans son ensemble. 
Il semblait en effet que certains éléments ayant fait l’objet de l’évaluation 
nécessiteraient une appréciation plus approfondie, voire des clarifications. 
Une nouvelle décision d’adjudication serait rendue prochainement. 
E. a. Par acte du 22 décembre 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre la décision de révocation, concluant, principalement, à sa 
nullité et, subsidiairement, à son annulation. 
Les motifs invoqués dans le cadre de la décision de révocation étaient inexistants, 
puisque la CCA ne mentionnait ni les lots concernés, ni les motifs qui l’avaient 
poussée à prendre une telle décision. De plus, A______ se trouvait dans 
l’impossibilité de se prononcer sur la décision de révocation et de défendre 
convenablement ses propres intérêts. Il était enfin impossible de vérifier si la CCA 


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avait procédé à une pesée des intérêts et avait respecté le principe de la 
proportionnalité. 
La décision de révocation violait ainsi la législation sur la passation des marchés 
publics et son droit d’être entendue, en ne respectant pas l’exigence de motivation. 
b. Par décisions du 19 janvier 2026, les causes A/4113/2025, A/4126/2025 et 
A/4145/2025 ont été suspendues jusqu’à droit connu dans la présente procédure. 
c. Le 29 janvier 2026, la CCA a conclu au rejet du recours. 
La décision d’adjudication du 12 novembre 2025 avait fait l’objet de trois recours. 
Les sociétés remettaient en cause, notamment, le résultat de l’évaluation du parc 
des véhicules, du personnel ou encore de la contribution du soumissionnaire aux 
composantes du développement durable. À la suite de ces recours, la CCA avait 
procédé à un premier examen global concernant l’évaluation de certains éléments. 
Il s’était avéré que l’évaluation pouvait contenir des erreurs, avec des effets 
potentiels sur le résultat de l’évaluation et par conséquent sur le rang des offres, par 
exemple une erreur dans l’application d’une échelle de notes. Au vu de la 
particularité de la procédure d’appel d’offres, à savoir la répartition du marché en 
neuf lots différents qui avaient certaines connexités quant aux éléments à évaluer, 
le changement de notation d’un élément se trouvant dans un lot pouvait avoir une 
influence sur la note finale et le rang des offres pour de multiples lots. 
Dans ce contexte, une pesée des intérêts avait été faite, en tenant notamment compte 
des principes de l’interdiction de discrimination entre soumissionnaires et de 
l’égalité de traitement. Entre l’intérêt des adjudicataires au maintien de la décision 
d’adjudication du 12 novembre 2025 et l’intérêt public à rendre une décision 
conforme au cahier des charges et au droit, l’intérêt public prédominait, si bien que 
la révocation de la décision était inévitable. La CCA avait donc agi dans le cadre de 
son large pouvoir d’appréciation. 
La CCA avait rendu une décision sommairement motivée. A______ devait 
comprendre que l’évaluation sur laquelle se fondait la décision d’adjudication 
pouvait contenir des erreurs et que de ce fait une évaluation plus approfondie était 
nécessaire. Dans sa décision de révocation, la CCA s’était référée aux procédures 
de recours pendantes et les doutes que ces dernières avaient soulevés. Il était de plus 
acquis que A______ avait connaissance des recours, des griefs et de 
l’argumentation soulevée ainsi que de la particularité de l’appel d’offres, soit les 
nombreux lots et l’influence de l’évaluation de certains éléments sur plusieurs lots. 
La CCA avait donc mentionné brièvement les motifs qui l’avaient guidée et sur 
lesquels elle avait fondé sa décision de révocation. Bien que sommaire, son 
argumentation permettait à A______ de comprendre la portée de la décision de 
révocation. 
En toute hypothèse, la violation du droit d’être entendu aurait été réparée dans la 
mesure où A______ avait obtenu des explications complémentaires dans le cadre 
de la procédure de recours. 


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d. Le même jour, C______ a conclu au rejet du recours. 
Si, en prenant connaissance d’un recours, une administration constatait que la 
décision contestée reposait sur une appréciation erronée des faits et/ou une 
mauvaise application du droit, elle devait pouvoir révoquer sa décision sans devoir 
nécessairement attendre son annulation par la juridiction de recours. En prenant 
connaissance des recours interjetés dans les causes A/4113/2025, A/4126/2025 et 
A/4145/2025, la CCA aurait pu admettre le fondement des arguments développés 
et conclure à l’annulation de sa décision. Elle avait toutefois fait le choix – prudent 
et intelligent – de révoquer sa décision initiale afin de lui permettre de réexaminer 
les soumissions en prenant en considération les critiques des trois premières 
recourantes. La révocation en cause ne portait pas plus préjudice à A______ qu’à 
toutes les autres sociétés qui s’étaient vues attribuer des lots dans le cadre de la 
première décision d’adjudication. La CCA n’avait pas retenu que c’était à tort que 
tel ou tel lot avait été attribué à A______. C’était dans le vain espoir de pouvoir 
profiter d’une décision qu’elle savait viciée qu’elle avait formé recours contre la 
décision de révocation. 
Enfin, les dispositions relatives à la réglementation sur la passation des marchés 
publics auxquelles se référait A______ ne s’appliquaient pas dans le cas d’espèce, 
puisque la décision d’adjudication n’était pas en force. 
e. Le 30 janvier 2026, D______ a conclu à l’admission du recours de A______ et à 
la nullité de la décision de la CCA du 10 décembre 2025, subsidiairement, à son 
annulation. 
Le défaut de motivation de la décision attaquée était patent. De plus, aucun des 
motifs permettant une révocation n’était rempli. 
f. Le même jour, F______ a conclu au rejet du recours. 
La nature et la gravité des motifs avancés dans les recours, portant sur le non-respect 
de critères techniques impératifs, imposaient une réévaluation globale de la 
procédure. Il était ainsi légitime et conforme à la législation sur la passation des 
marchés publics que l’autorité adjudicatrice procède à une révocation générale de 
la décision d’adjudication, sans limite particulière, dans un souci de cohérence et 
d’égalité de traitement. 
La décision de révocation indiquait que certains éléments ayant fait l’objet de 
l’évaluation nécessitaient une appréciation plus approfondie, voire des 
clarifications. Cette motivation, replacée dans son contexte, était suffisante. 
La CCA avait ainsi exprimé, de manière succincte mais compréhensible, son 
intention de procéder à une réévaluation approfondie des offres. La législation sur 
la passation des marchés publics n’exigeait pas que l’autorité entre dans une 
motivation très détaillée. De plus, A______ avait pris connaissance des recours 
dans les causes A/4113/2025, A/4126/2025 et A/4145/2025 et avait été invitée à se 
déterminer sur chacun d’eux. Ces recours mettaient directement en cause la 
conformité des moyens techniques proposés par A______ par rapport aux critères 


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impératifs fixés dans les documents d’appel d’offres. Or, la décision de révocation 
était intervenue en réaction aux griefs exposés à l’appui de ces recours. A______ 
ne pouvait donc pas feindre de ne pas comprendre les motifs qui avaient conduit à 
la révocation de la décision d’adjudication. En toute hypothèse, la procédure de 
recours permettait de réparer une éventuelle atteinte du droit d’être entendu. 
g. Le 4 mars 2026, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
Il était dépourvu de sens et contraire aux principes fondamentaux de la procédure 
administrative de révoquer une décision d’adjudication sur la seule base de recours 
pendants, sans examiner préalablement les fondements ni lui avoir accordé la 
possibilité de se déterminer sur les recours déposés au vu de la décision de 
suspension. 
Dans la mesure où elle contestait la teneur des recours des causes A/4113/2025, 
A/4126/2025 et A/4145/2025, les éléments contenus dans ceux-ci ne pouvaient pas 
être pris en considération par la CCA pour décider de la révocation de la décision 
d’adjudication. En outre, il ressortait de la décision de révocation que l’autorité 
adjudicatrice n’avait aucune certitude et qu’elle n’était pas motivée. Les quelques 
informations complémentaires fournies par la CCA dans la présente procédure 
n’étaient pas suffisantes pour une réparation de la violation de son droit d’être 
entendue. 
h. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 5 mars 2026. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 15 al. 1bis let. e et al. 2 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 - AIMP ‑ L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État 
à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP 
- L 6 05.0 ; art. 55 let. f et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics 
du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01). 
2. 
Dans le corps de son mémoire, la recourante sollicite la tenue d’une audience de 
comparution personnelle des parties. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit de faire 
administrer des preuves n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à 
l’instruction lorsque les preuves déjà administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 


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encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à 
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_359/2022 du 20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). Le droit d’être 
entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; arrêt Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1). 
2.2 En l’espèce, les parties ont eu l'occasion de se déterminer dans leurs écritures 
respectives et produire toutes pièces utiles dans ce cadre. Compte tenu des pièces 
figurant au dossier et de la problématique de nature technique et procédurale, la 
chambre de céans dispose de tous les éléments utiles pour se déterminer en toute 
connaissance de cause sur les griefs formulés par la recourante, sans qu'il soit 
nécessaire de procéder à une audience de comparution personnelle des parties. 
Il ne sera dès lors pas donné suite à la mesure d'instruction – implicitement – 
sollicitée par la recourante. 
3. 
La recourante soutient que la décision précitée n’est pas motivée, ce qui viole son 
droit d’être entendue. 
3.1 L’art. 48 RMP précise que l'adjudication peut être révoquée, sans 
indemnisation, pour l'un des motifs énoncés à l'art. 42 RMP. L'autorité adjudicatrice 
rend une décision de révocation motivée, notifiée par courrier à l'intéressé, avec 
mention des voies de recours. 
Il doit s’agir de motifs qui rendent la conclusion d’un contrat avec l’adjudicataire 
impossible, inexigible ou contraire au droit des marchés publics (ATA/852/2024 du 
17 juillet 2024 consid. 5c ; ATA/232/2016 du 15 mars 2016 consid. 5 ; Étienne 
POLTIER, Droit des marchés publics, 2e éd., 2023, n. 708-709 ; Martin BEYELER, 
Der Geltungsanspruch des Vergaberechts, 2012, n. 2738). 
3.2 Le droit d’être entendu comprend également le droit d’obtenir une décision 
motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 141 V 557 consid 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_954/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1 et les références). 
L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 
parties ; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 
142 II 154 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL/Frédéric BERNARD, Manuel de 
droit administratif, 3e éd., 2025, p. 568-569 n. 1573). Il suffit, de ce point de vue, 
que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur 
égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 
557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; ATA/250/2023 du 14 mars 2023 
consid. 3.1). 
3.3 La violation du droit d’être entendu doit en principe entraîner l’annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond (ATF 141 
V 495 consid. 2.2 ; 140 I 68 consid. 9.3 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Une réparation 
devant l’instance de recours est possible si celle-ci jouit du même pouvoir d’examen 
que l’autorité intimée (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_302/2018 du 14 mars 2019 consid. 2.1). Elle dépend 


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toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et 
doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 126 I 68 consid. 2). 
Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, celle-ci 
dispose d’un libre pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 61 LPA). Celui-ci 
implique la possibilité de guérir une violation du droit d’être entendu, même si 
l’autorité de recours n’a pas la compétence d’apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral du 12 mai 2020 8C_257/2019 consid. 2.5 et les références citées), sous 
réserve que ledit vice ne revête pas un caractère de gravité (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.5). La réparation d’un vice de 
procédure en instance de recours peut se justifier en présence d’un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). 
En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de 
cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/1088/2025 du 
7 octobre 2025 consid. 3.3). 
En droit des marchés publics, il est possible de remédier à un défaut de motivation 
dans le cadre d'une procédure de recours en indiquant par après les motifs en 
question dans la réponse au recours. Afin de préserver le droit d'être entendu, la 
partie recourante devait avoir une nouvelle possibilité de prendre position dans un 
deuxième échange d'écritures (arrêt du Tribunal cantonal de Schaffhouse 
OGE 60 2016 44 du 23 mai 2017, cité in DC 2018 I p. 69 n. 107 ; Jacques 
DUBEY/Lucien HÜRLIMANN, La jurisprudence en marchés publics entre 2018 
et 2020 in Jean Baptiste ZUFFEREY/Martin BEYELER/Stefan SCHERLER [éd.], 
Marchés publics 2020, p. 248). 
3.4 En l’espèce, la décision de révocation de l’adjudication fait directement 
référence à la décision d’adjudication laquelle fait l’objet de plusieurs recours 
déposés par-devant la chambre de céans. Elle précise également que, dans ce 
contexte, « certains éléments ayant fait l’objet de l’évaluation nécessiteraient une 
appréciation plus approfondie, voire des clarifications ». Étant elle-même partie aux 
procédures de recours enregistrés sous les numéros de causes A/4113/2025, 
A/4126/2025 et A/4145/2025 et ayant pu prendre connaissance des recours, la 
recourante ne saurait soutenir qu’elle ignore les raisons qui ont poussé l’autorité 
adjudicatrice à révoquer sa décision d’adjudication. Le fait qu’elle n’ait pas encore 
pu se déterminer sur ces recours ne change rien au fait qu’elle connaît les défauts 
soulevés par ses concurrentes, lesquels ont conduit la CCA à prendre la décision de 
révoquer la décision d’adjudication. 
En outre, dans sa réponse au recours, le pouvoir adjudicateur a indiqué que les 
sociétés remettaient en cause, notamment, le résultat de l’évaluation du parc des 
véhicules, du personnel ou encore de la contribution des soumissionnaires aux 


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composantes du développement durable. Il a également précisé que l’évaluation 
pouvait contenir des erreurs, avec de potentielles conséquences sur les résultats de 
l’évaluation et donc sur le rang des offres. Ainsi, même s’il fallait retenir que la 
décision de révocation était insuffisamment motivée, il conviendrait de retenir que 
ce défaut a été guéri par la présente procédure de recours, ce d’autant plus que la 
recourante a pu se déterminer à la suite des explications de l’autorité adjudicatrice. 
Le droit d’être entendue de la recourante n’a pas été violé. 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la révocation par l’autorité adjudicatrice de la 
décision d'adjudication en faveur de la recourante. 
4.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). 
Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 
4.2 L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise à harmoniser les règles de passation des 
marchés et à transposer les obligations découlant de l’accord GATT/OMC ainsi que 
de l’accord entre la communauté européenne et la Confédération suisse (art. 1 al. 2 
AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre 
les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre 
ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer 
la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) 
et permettre l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d 
AIMP). 
4.2.1 Selon l’art. 2 al. 1 let. b L-AIMP, l’autorité adjudicatrice peut ordonner la 
révocation de l’adjudication en cas de violation du droit des marchés publics. 
L’AIMP ne prévoit pas de motifs de révocation. 
4.2.2 Le canton de Genève n’a pas encore ratifié l’accord intercantonal sur les 
marchés publics du 15 novembre 2019 (AIMP 2019), lequel contient une 
disposition spécifique sur la révocation. En effet, selon l’art. 44 AIMP 2019, 
l’adjudicateur peut révoquer une adjudication s’il est constaté que le 
soumissionnaire, un de ses organes, un tiers auquel il fait appel ou un organe de ce 
dernier : ne remplit pas ou plus les conditions de participation à la procédure 
d’adjudication ou a un comportement qui compromet la conformité de cette 
dernière aux dispositions légales (let. a) ; remet une offre ou une demande de 
participation qui est entachée d’importants vices de forme ou qui s’écarte de 
manière importante des exigences fixées dans l’appel d’offres (let. b) ; a fait l’objet 
d’une condamnation entrée en force pour un délit commis au détriment de 


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l’adjudicateur en cause ou pour un crime (let. c) ; fait l’objet d’une procédure de 
saisie ou de faillite (let. d) ; a enfreint les dispositions relatives à la lutte contre la 
corruption (let. e) ; refuse de se soumettre aux contrôles qui ont été ordonnés (let. 
f) ; ne paie pas les impôts ou les cotisations sociales exigibles (let. g) ; n’a pas 
exécuté correctement des marchés publics antérieurs ou s’est révélé d’une autre 
manière ne pas être un partenaire fiable (let. h) ; a participé à la préparation du 
marché, sans que le désavantage concurrentiel qui en découle pour les autres 
soumissionnaires puisse être compensé par des moyens appropriés (let. i) ; a fait 
l’objet, en vertu de l’art. 45 al. 1, d’une exclusion des futurs marchés publics entrée 
en force (let. j). 
Selon le message concernant la révision totale de la loi fédérale sur les marchés 
publics, l’art. 44 al. 1 AIMP 2019 énumère de manière exhaustive les faits qui 
doivent être avérés pour motiver une telle mesure administrative. L’adjudicateur est 
tenu de vérifier qu’il s’agit de faits certains avant de prendre sa décision (FF 2017 
1695, p. 1806). Certains auteurs critiquent le caractère exhaustif de cette 
disposition, tel que rapporté par le message. Selon eux, d’autres motifs de 
révocation, correspondant à des motifs d’interruption et liés à une modification des 
besoins du pouvoir adjudicateur, doivent être admis. Ces règles confèrent au 
demeurant à l’autorité une faculté de révoquer l’adjudication, ce qui postule une 
liberté d’appréciation et donc une pesée des intérêts en présence, cela 
conformément aux principes généraux (Étienne POLTIER, op. cit. , n. 702 ; Martin 
BEYELER, Geltungsanspruch, op. cit. , p. 1512 ; Nicolas DIEBOLD/Alwin 
KELLER/Manuel KREIS/ Anne-Catherine TANNER, Aufsichtsinstrumente im 
revidierten Vergaberecht, in ZUFFEREY/BEYELER/SCHERLER [éd.], Marchés 
publics 2020, 2020, n. 34s). 
4.3 Comme indiqué ci-dessus, l’art. 48 RMP prévoit que l’adjudication peut être 
révoquée, sans indemnisation, pour l'un des motifs énoncés à l'art. 42 RMP. Il doit 
s’agir de motifs qui rendent la conclusion d’un contrat avec l’adjudicataire 
impossible, inexigible ou contraire au droit des marchés publics (ATA/852/2024 du 
17 juillet 2024 consid. 5c ; ATA/232/2016 du 15 mars 2016 consid. 5 ; 
Étienne POLTIER, op. cit., n. 364 ; Martin BEYELER, Geltungsanspruch, op. cit., 
n. 2738). 
L’art. 48 RMP utilisant une formule potestative concernant l’exercice du droit de 
révocation, une liberté d’appréciation est reconnue au pouvoir adjudicateur dans la 
prise d’une telle décision, que celui-ci exerce à la suite d’une pesée des intérêts pour 
respecter le principe de la proportionnalité (ATA/623/2023 du 13 juin 2023 
consid. 2.5 ; ATA/490/2017 du 2 mai 2017 consid. 5). 
4.4 Selon l’art. 42 al. 1 RMP, l'offre est écartée d'office lorsque le soumissionnaire 
a rendu une offre tardive, incomplète ou non-conforme aux exigences ou au cahier 
des charges (let. a) ; ne répond pas ou plus aux conditions pour être admis à 
soumissionner (let. b) ; a fourni de faux renseignements (let. c) ; a conclu un accord 
qui porte atteinte à une concurrence efficace (let. d) ; n’a pas justifié les prix d’une 


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offre anormalement basse (let. e) ; fait l'objet, à la date du dépôt de l'offre ou en 
cours de procédure, d'une sanction (let. f). 
4.5 Dans un arrêt du 4 septembre 2015, le Tribunal fédéral a retenu que, sur le plan 
matériel, les motifs d'interruption du marché peuvent aussi constituer des motifs de 
révocation de la décision d'adjudication (ATF 141 II 353 consid. 6.2 et les 
références ; Martin BEYELER, Geltungsanspruch, op. cit., n. 2768). La liberté 
d'appréciation de l'adjudicateur dans le choix des conséquences à tirer de l'existence 
d'un juste motif ou motif important est toutefois limitée par le respect de la bonne 
foi et des principes généraux applicables au droit des marchés publics, notamment 
l'interdiction de discrimination entre les soumissionnaires, la proportionnalité, la 
transparence et l'interdiction de la modification du marché sur des éléments 
essentiels. Une partie de la doctrine considère même que, sous réserve d'un 
changement essentiel du marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en droit 
d'interrompre la procédure si le juste motif invoqué est lié à un manquement dont il 
est lui-même responsable (Peter GALLI/André MOSER/Elisabeth LANG/Marc 
STEINER, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3e éd., 2013, p. 364 n. 821). 
D'autres auteurs et la jurisprudence retiennent plutôt que le comportement du 
pouvoir adjudicateur n'influence pas son droit d'interrompre la procédure, mais 
ouvre la voie à une éventuelle action en responsabilité à son encontre (ATF 134 II 
192 consid. 2.3 ; Martin BEYELER, Überlegungen zum Abbruch von 
Vergabeverfahren, in PJA 2005 p. 784 ss, p. 791 s. ; Étienne POLTIER, op. cit., 
n. 691). Dans l'ATF précité, le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette 
controverse, du moment que ce n'était pas le pouvoir adjudicateur qui avait choisi 
d'interrompre la procédure, mais l'autorité judiciaire de recours (consid. 6.4). 
Dans l’ATF 134 II 192, qui concernait un marché public de la Confédération, le 
Tribunal fédéral a tranché la question juridique de principe (au sens de l'art. 83 let. f 
ch. 2 LTF) des conditions auxquelles un adjudicateur peut interrompre une 
procédure d’adjudication fédérale, définitivement ou en vue de la présentation d'un 
nouveau projet, et révoquer une adjudication déjà effectuée. Selon cet arrêt, 
l'interruption et la révocation supposent que ce procédé soit justifié par des motifs 
objectifs et ne vise pas à discriminer délibérément les soumissionnaires. Le point 
de savoir si ces motifs objectifs étaient prévisibles et si sa responsabilité est engagée 
de ce fait peut avoir une incidence sur la question des dommages-intérêts, mais elle 
est sans pertinence pour juger de l'admissibilité de l'interruption. Le Tribunal 
fédéral a précisé que ces règles valaient en droit fédéral, en laissant indécise la 
question de savoir si elles étaient applicables aussi aux marchés publics des cantons 
(consid. 2.3). 
Selon BEYELER, en cas d'erreur dans le calcul du total des points des offres, 
l'adjudication doit être annulée dans le cadre d'une procédure de recours, mais cette 
erreur de calcul ne constitue pas un motif de révocation de l'adjudication lorsque 
celle-ci est devenue définitive (sans recours, seul un réexamen avant l'entrée en 


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vigueur de l'adjudication est possible ; Martin BEYELER, Vergaberechtliche 
Entscheide, op. cit., p. 129). 
4.6 La jurisprudence admet que des décisions entrées en force, mais matériellement 
irrégulières, peuvent, dans certaines conditions, être révoquées. Une révocation 
n'est toutefois possible qu'au terme d'une pesée des intérêts confrontant l'intérêt à 
une application correcte du droit objectif à l'intérêt à la sécurité juridique, 
respectivement à la protection de la confiance (ATF 137 I 69 consid. 2.3 ; 135 V 
215 consid. 5.2 ; 127 II 306 consid. 7a ; voir également HÄFELLIN et al., 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7e éd. 2016, n. 1215 et 1226 ss ; 
Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. II : les actes 
administratifs et leur contrôle, 3e éd., 2011, n. 2.4.3.3 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_382/2017 du 16 mai 2018 consid. 2.2). 
Une base légale particulière n’est pas nécessaire pour procéder aux révocations de 
décisions irrégulières dès l’origine (Thierry TANQUEREL/Frédéric BERNARD, 
op. cit., n. 948). 
Les principes généraux relatifs à la révocation des actes administratifs ne 
s'appliquent toutefois que lorsque la possibilité de révoquer la décision n'est pas 
prévue par des dispositions spéciales (ATF 143 II 1 consid. 5.1). 
POLTIER rappelle que la révocation constitue une mesure administrative visant à 
rétablir une situation conforme au droit, et non une sanction. En substance, pour 
procéder à la révocation, l’autorité administrative doit mettre en évidence une 
irrégularité de la décision (originelle ou subséquente) ; elle doit en outre procéder à 
une pesée d’intérêts et constater que l’intérêt public à la bonne application du droit 
l’emporte sur l’intérêt privé au maintien de la décision (Étienne POLTIER, op. cit., 
n. 700). 
4.7 D'après l'art. 67 al. 2 LPA, l'autorité de première instance peut, en cours de 
procédure, reconsidérer ou retirer sa décision. En pareil cas, elle notifie, sans délai, 
sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours. 
Si en principe, en droit genevois, l'autorité dont la décision est attaquée peut la 
modifier ou la retirer pendant toute la durée de la procédure, tel n’est pas le cas en 
matière de marchés publics. Le droit des marchés publics est ainsi beaucoup moins 
souple puisque l'adjudicateur est lié par son appel d'offres et les critères qu'il 
contient. Celui-ci n'a dès lors guère d'autre solution que d'interrompre le marché 
initial ou de modifier l'appel d'offres par une publication dans le même organe que 
l'appel initial (ATA/1519/2019 du 15 octobre 2019 consid. 3a et les arrêts cités ; 
Jean-Baptiste ZUFFEREY/Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL [éd.], Droit des 
marchés publics, 2002, p. 111). 
Lorsque l'adjudication a déjà été prononcée, l'interruption de la procédure suppose 
au préalable une révocation de la décision d'adjudication (ATF 134 II 192 
consid. 2.3 = SJ 2009 I 197 ; Étienne POLTIER, op. cit., n. 686). La nuance est 
avant tout juridique, car on admet que les motifs d'interruption du marché peuvent 


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aussi constituer des motifs de révocation de la décision d'adjudication 
(Martin BEYELER, op. cit., p. 786) qui, selon leur nature, peuvent avoir pour 
conséquence une interruption de la procédure et un renouvellement de celle-ci 
(ATF 141 II 353 consid. 6.2 ; Étienne POLTIER, op. cit., n. 687). 
4.8 Dans sa jurisprudence récente, la chambre de céans a retenu qu’une base légale 
particulière n’était pas nécessaire pour procéder à une révocation. Le législateur 
avait certes adopté des dispositions spéciales sur la révocation des décisions 
d’adjudication dans le domaine des marchés publics (art. 48 cum 42 RMP). 
Ces dispositions portaient toutefois uniquement sur la révocation d’une décision à 
titre de sanction, soit une mesure administrative prise par l’autorité en raison du 
comportement du soumissionnaire. L’art. 42 RMP n’empêchait pas l’autorité de 
révoquer une décision en cas de constatation d’un vice de la décision, dont 
l’administré n’était pas responsable, et cela en application des principes généraux 
du droit administratif. Pour procéder à la révocation, l’autorité administrative devait 
mettre en évidence une irrégularité de la décision et, au terme d’une pesée 
d’intérêts, constater que l’intérêt public à la bonne application du droit l’emportait 
sur l’intérêt privé au maintien de la décision. Dans le cas d’espèce, l’irrégularité de 
la décision d’adjudication était manifeste, puisqu’une note d’un critère n’avait pas 
été prise en compte. Après rectification de l’erreur, le classement général s’en était 
retrouvé modifié et un autre soumissionnaire avait obtenu le total des points le plus 
élevé. De plus, l’intérêt public à la bonne application du droit l’emportait sur 
l’intérêt privé au maintien de la décision (ATA/154/2026 du 10 février 2026 
consid. 3.6). 
4.9 En l’occurrence, dans la décision entreprise, l’autorité adjudicatrice a révoqué 
l’adjudication en faveur de la recourante et a repris l’instruction du marché public. 
Il n’est pas contesté que la recourante en a été informée uniquement lors de la prise 
de la décision querellée. Il n’en demeure toutefois pas moins que, comme vu 
ci-dessus, la recourante avait connaissance des procédures A/4113/2025, 
A/4126/2025 et A/4145/2025 et des éléments soulevés par ses concurrentes dans ce 
cadre. De plus, force est de constater que compte tenu de ces recours, la décision 
d’adjudication n’a pas acquis force de chose décidée et que la décision de 
révocation est intervenue assez rapidement, soit un peu moins d’un mois après la 
décision d’adjudication. Par ailleurs, au moment de la révocation, aucun contrat 
n’avait été signé entre les parties et il ne ressort pas du dossier – et la recourante ne 
le soutient pas – qu’elle aurait pris des dispositions particulières en vue de 
l’exécution du marché litigieux. On ne se trouve donc pas dans la situation dans 
laquelle la recourante aurait consenti d’importants investissements sur la base d’une 
décision entrée en force. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une décision de révocation 
et d’une nouvelle adjudication à une concurrente mais d’une révocation ayant pour 
but de reprendre l’instruction du marché public en cause. Toutes les entreprises 
soumissionnaires se trouvent donc placées sur le même plan. Il ne s’agit pas non 
plus d’une répétition ou d’un renouvellement de la procédure nécessitant des coûts 


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supplémentaires et, selon les circonstances, une diminution des chances d'obtenir le 
marché dans cette seconde procédure au cas où le nombre de soumissionnaires 
serait plus important ou si de nouvelles exigences les désavantageaient. 
S’ajoute à cela que l’intérêt public à l’attribution du marché à l’offre présentant le 
meilleur rapport qualité/prix est important (art. 43 al. 3 RMP). Il en est de même de 
la conformité de l’offre au cahier des charges, notamment par rapport aux critères 
impératifs et éliminatoires à respecter, à plus forte raison que l’intimée a expliqué 
que de potentielles erreurs par rapport à l’évaluation du parc des véhicules, du 
personnel ou de la contribution des soumissionnaires aux composantes du 
développement durable avaient pu être commises et pouvaient avoir une 
conséquence sur le classement. 
Dans ces conditions, l’intérêt à rétablir une situation conforme au droit apparaît 
important et doit l’emporter sur l’intérêt privé – purement financier – de la 
recourante au maintien de la décision initiale. Il convient par conséquent de 
considérer que le pouvoir adjudicateur n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation 
en effectuant la pesée des intérêts. 
Le grief de violation des art. 42 et 48 RMP doit partant être rejeté et la révocation 
confirmée. 
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 
5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante et un émolument de CHF 400.- à la charge d’D______, qui succombent, 
cette dernière ayant conclu à l’admission du recours (art. 87 al. 1 LPA). 
Une indemnité de procédure de CHF 500.- sera allouée à C______ qui y a conclu 
et a eu recours aux services d'un avocat, à la charge de la recourante. La même 
indemnité de procédure sera accordée à F______ pour les mêmes motifs à la charge 
de la recourante. Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à B______ et 
E______, qui ne se sont pas déterminées dans la présente procédure. Enfin, bien 
qu’il y ait conclu, aucune indemnité de procédure ne sera allouée au pouvoir 
adjudicateur qui dispose de son propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA ; 
ATA/175/2025 du 18 févier 2025 consid. 3 et les arrêts cités). 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 décembre 2025 par A______ contre la décision 
de la direction générale des finances de l’État du 10 décembre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge d’D______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à C______ à la charge de A______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à F______ à la charge de A______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature de la recourante ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Thomas BARTH, avocat de la recourante, à B______, 
à Me Claudio FEDELE, avocat d’C______, à Me Éric BEAUMONT, avocat d’D______, 
à E______, à Me Tobias ZELLWEGER, avocat de F______, à la direction générale des 
finances de l’État, ainsi qu’à la commission de la concurrence. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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A/4559/2025 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :