ge_gerichte · ATAS/16/2004 · 2004-01-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1455/2002 ATAS/16/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 14 janvier 2004

Sème Chambre

En la cause

Monsieur P , comparant par Maître François MEMBREZ

en l’étude duquel il élit domicile. recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé

Siégeant : Madame Maya CRAMER, Présidente, Madame Teresa SOARES et Monsieur
Bertrand REICH, juges assesseurs

- 2/13-

EN FAIT
Monsieur P a travaillé de 1993 à 1998 en qualité de magasinier-
préparateur de fruits et légumes à la X de Genève. En 1999, son

salaire se serait élevé à 42'900 fr. pour cette activité.

L’assuré a également conclu un contrat de conciergerie avec effet au 1° juin 1997
avec la régie Y & CIE. Toutefois, il n’a jamais exercé cette activité,
dès lors que son épouse s’en occupait en réalité (cf. rapport de la Division de
réadaptation professionnelle du 19 avril 2002).

Suite à des problèmes de santé, il a cessé son activité de magasinier le 3
septembre 1998.

Le 14 juin 1999, il a déposé une demande de rente auprès de l’'OCAI.

Dans sa lettre du 24 novembre 1998, le Docteur L a indiqué au
Docteur M que l’assuré souffrait d’une dégénérescence multi-étagée
lombaire basse avec dégénérescence discale L4/S1 et petite herniation sans
compression radiculaire avec ostéophytose marginale multi-étagée associée, mais
sans déficit neurologique et sans déficit sensitif ou moteur de ses membres
inférieurs.

Selon les indications du 16 avril 1999 du Docteur N , Spécialiste en
neurologie, l’assuré souffrait d’une maladie ulcéreuse sévère, d’une sinusite et
d’un asthme. Depuis deux ou trois ans, il présentait également des douleurs
lombaires avec deux blocages en 1998. Les différents bilans médicaux montraient
un status cervical radiologique sans particularités, une petite discopathie protusive
L4-L5 et une discarthrose L4-S1, sans compression radiculaire. Le patient se
plaignait par ailleurs de douleurs lombaires avec irradiations sur la face latérale de
la cuisse gauche, parfois avec irradiation bilatérale postérieure. A l’examen
clinique, ce médecin a constaté que le patient était contracté et difficilement
mobilisable sur toute la région lombaire et dans toutes les directions. Tous les
traitements médicaux avaient échoué pour atténuer ses douleurs.

Le Docteur O a été consulté par l’assuré pour des douleurs au genou
droit depuis l’automne 1998, essentiellement à l’effort, dans la position assise
prolongée ou en montant ou en descendant les escaliers. Dans sa lettre du 27
septembre 1999, ce praticien a constaté que la rotule était douloureuse à la

A/1455/2002

- 3/13-

10.

11.

12.

palpation et à la mobilisation. Toutefois, il n’a trouvé aucun signe de lésions
méniscales. Selon ce médecin, l’assuré souffrait d’un syndrome rotulien à droite.

Une IRM cérébrale, à laquelle le Docteur P a procédé en décembre
1999, n’a rien révélé de particulier hormis un tremor postural discret des
extrémités supérieurs. Il a cependant constaté que le patient évoluait vers la
constitution d’un état anxio-dépressif.

Selon le rapport du Docteur M du 21 janvier 2000, l’assuré présentait
une incapacité de travail, sans préciser à quel pourcentage. Ce médecin a
également indiqué qu’il fallait procéder à un examen médical complémentaire de
l’incapacité de travail.

Par son rapport médical du 26 mars 2000, la Doctoresse Q , le
nouveau médecin-traitant de l’assuré, a attesté une incapacité de travail à 100%
dès le 29 avril 1999. Elle a également indiqué qu’il était nécessaire de procéder à
un examen médical complémentaire de l’incapacité de travail, tout en mentionnant
que l’état de santé du patient ne lui permettait pas d’entreprendre un quelconque
travail. Elle a diagnostiqué des cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles
statique et dégénératif de la colonne lombaire et une hernie discale, une lombo-
sciatalgie aiguë gauche à répétition, une suspicion de fibromyalgie, des gonalgies
aiguës droite sur dégénérescence méniscale et sur chondopathie rotulienne, un état
anxio-dépressif chronique, un adénome tiroidien droit, une stéatose hépatique et
une cytolyse hépatique, des céphalées chroniques sur sinusite maxillaire et
atrophie cérébrale modérée, ainsi qu’un asthme chronique.

Selon le rapport du 19 janvier 1999 de la Division d’immunologie et
d’allergologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), l’assuré présentait
une rhinosinusite et un asthme chroniques.

Dans son rapport du 10 novembre 2001, les experts du Centre d’observations
médicales de l’assurance-invalidité (COMAD) ont émis les diagnostics suivants
avec influence essentielle sur la capacité de travail: syndrome douloureux
somatoforme persistant sous forme de lombalgies, gonalgies bilatérales et cervico-
brachialgies bilatérales, discopathies L4-LS et LS-S1, épisode dépressif léger sans
syndrome somatique et trouble de la personnalité dépendante. Les diagnostics de
probables syndromes métaboliques et asthmabronchite n’avaient pas d’influence
sur la capacité de travail, selon ces experts.

A/1455/2002

- 4/13-

13.

14.

Certaines discordances entre les plaintes du patient et le comportement observé
sont relevées dans cette expertise. L’assuré est par ailleurs qualifié de plutôt
démonstratif à l’examen clinique (p. 11 du rapport).

Selon le consultant en rhumatologie, les constatations objectives n’expliquaient
pas l’intensité ni la persistance de la symptomatologie douloureuse. Il a ainsi
soupçonné une composante non-organique de celle-ci. Pour un travail léger sans
port de charge supérieur à 15 kilos de manière répétitive, mouvements en porte à
faux et positions statiques prolongées, il a estimé la capacité de travail à 70% en
tenant compte des répercussions fonctionnelles de l’état douloureux.

La consultante en psychiatrie a estimé, au vu des diagnostics posés, qu’une reprise
de l’activité à 100% serait défavorable, dans la mesure où elle risquait de
contribuer à l’installation d’un véritable état dépressif. Selon son appréciation,
l’incapacité de travail était d’environ 70%.

Dans l’appréciation globale, les experts du COMAI ont considéré que la capacité
de travail résiduelle en tant que magasinier était fortement réduite, mais que
l’assuré présentait, dans un emploi adapté, une capacité de travail de 60 à 70%. Ce
faisant, les experts ont relativisé les pathologies psychiatriques dans le cadre du
colloque de synthèse multidisciplinaire, dans la mesure où le patient avait exprimé
lui-même le désir de reprendre une activité professionnelle adaptée.

Le Service médical régional du Léman (SMR LEMAN), a estimé, dans son
rapport du 28 janvier 2002, que seules la spondylarthrose LS-S1 et la protrusion
discale L4-LS pouvaient être qualifiées de pathologies au sens de la loi, avec une
influence sur la capacité de travail, dans la mesure où uniquement celles-ci étaient
responsables des limitations fonctionnelles constatées. En revanche, le syndrome
douloureux somatoforme persistant ne constituait juridiquement pas une atteinte à
la santé, en l’absence d’une comorbidité psychiatrique grave associée. Par
conséquent, l’incapacité de travail liée à la symptomatologie douloureuse, en
dehors des limitations fonctionnelles objectives, ne devait pas être prise en
considération. Le SMR LEMAN est arrivé ainsi à une capacité de travail de 100%
dans un travail adapté.

Dans son rapport du 19 avril 2002, la division de réadaptation professionnelle de
l’'OCAI a relevé que l’assuré avait travaillé au Portugal notamment en tant que
contrôleur de qualité et des statistiques, comme fonctionnaire de la police routière
(contrôle des voitures, parking, qualité, vitesse et circulation) et fonctionnaire de
la police criminelle. Il a par ailleurs indiqué à ladite division qu’il demandait une
rente d’invalidité, dès lors qu’il était incapable de travailler et n’arrivait même pas

A/1455/2002

- 5/13-

15.

16.

17.

18.

19.

à faire le ménage. La division de réadaptation professionnelle lui a toutefois
conseillé de rechercher un emploi dans les secteurs où il avait déjà travaillé au
Portugal (contrôle de qualité et surveillance). En prenant en considération une
activité manufacturière pour la comparaison de salaire, elle est arrivée a la
conclusion que l’assuré ne subissait aucune perte de gain.

Dans sa lettre du 8 juin 2002 à l’'OCAL, la Doctoresse Q a confirmé
ses diagnostics précédents, tout en y ajoutant une hépatopathie chronique, et a
répété que l’état de santé de son patient ne lui permettait pas de reprendre un
travail.

Par sa décision du 23 mai 2002, l’OCAI a refusé tout droit de rente à l’assuré, en
se fondant notamment sur l’appréciation médicale du SMR LEMAN et en
estimant qu’il pourrait exercer une activité dans l’industrie manufacturière. Selon
son évaluation, il ne subissait aucune perte de gain, raison pour laquelle les
mesures de reclassements professionnelles étaient également refusées.

Par acte du 24 juin 2002, l’assuré a interjeté recours, par l’intermédiaire de son
conseil, contre cette décision en concluant à son annulation et l’octroi d’une rente
d’invalidité entière. A l’appui de son recours, il a invoqué le certificat médical du
8 juin 2002 de la Doctoresse Q , selon lequel il présentait une
incapacité de travail à 100%, tout en signalant qu’il était affecté de cinq maladies
invalidantes. Il a par ailleurs reproché au COMAI de ne pas avoir pris en compte
l’asthme bronchique en tant que maladie avec une influence sur la capacité de
travail et n’avoir retenu qu’un épisode dépressif léger, au lieu d’un état anxio-
dépressif.

Dans sa détermination du 27 août 2002, l’'OCAI a conclu au rejet du recours en se
fondant sur l’appréciation médicale du SMR LEMAN et la comparaison des
salaires effectuées par sa technicienne en réadaptation.

Le recourant a persisté dans ses conclusions, dans sa réplique du 19 septembre
2002. Il a fait valoir que ni le dossier n1 la prise de position ne respectaient la loi,
dans la mesure où il y n’y avait aucune description de l’activité considérée comme
étant adaptée et du salaire y relatif, tout en rappelant qu’il appartenait à
l’administration d’indiquer les possibilités de travail concrètes avec le revenu
correspondant, en vertu de la jurisprudence. Il a allégué qu’il lui serait impossible
de trouver un emploi, dans la mesure où il ne supportait aucun environnement
avec de la poussière, ne parlait ni écrivait le français, n’avait aucune formation
professionnelle et aucun diplôme et où sa jambe gauche et ses vertèbres se

A/1455/2002

- 6/13-

20.

1.

bloquaient, s’il restait debout pendant plus de 5 minutes, indépendamment de son
état anxio-dépressif permanent.

Dans sa duplique du 18 octobre 2002, l’'OCAI a maintenu ses conclusions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (ci-après
LOJ) a été modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué
dès le 1° août 2003. Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de
la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant
l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été transmises d'office
au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence du Tribunal de

céans est dès lors établie pour trancher le présent litige (cf. art. 1 let. r et 56 V
LOT).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003,
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit
ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à
la lumière des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (ci-après LAT) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est
recevable à la forme, en vertu des articles 69 aLAÏT, et 84 ancien de la loi

fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après
LAVS).

A/1455/2002

-7/13-

4. Selon l’art. 4 al. 1” aLAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution
de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte
d’une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité
est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir
droit aux prestations entrant en considération. Le droit à la rente est déterminé
par l’art. 28 al. 1” aLAIÏ qui dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est
invalide à 40 pour cent au moins. La rente est entière pour une invalidité de 66
2/3% au moins, une demi rente est accordée pour une invalidité de 50% au moins
et un quart de rente pour une invalidité de 40% au moins, en vertu du deuxième
alinéa.

5. Selon la jurisprudence en la matière, les atteintes à la santé psychique
susceptibles de provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1* aLAI
comprennent, en plus des maladies mentales proprement dites, les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. Ne peuvent cependant être prises en
considération les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté, ce qu’il convient de déterminer
aussi objectivement que possible. Aïnsi, il y a lieu d’établir si et dans quelles
mesures un assuré peut, en dépit de son infirmité mentale, exercer une activité
sur un marché équilibré du travail, compte tenu de ses aptitudes. Il convient dès
lors d’examiner si la mise à profit de la capacité de travail peut encore être
raisonnablement exigé de l’assuré et/ou si elle serait insupportable pour la
société, indépendamment du fait que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante (ATF 102 V 165; VSI 2001, p.224 consid. 2 b). Les facteurs
psychosociaux et socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la
santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de l’art. 4 al. 1
aLAÏI, (ATF 127 V 294). Il est nécessaire de mettre en évidence dans chaque cas
un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail et de gain de
manière importante.

6. S’agissant d’une dysthymie, soit une affection psychique correspondant au
trouble F34.1 de la 10°" révision de la classification statistique internationale
des maladies et des problèmes de santé connexe (CIM-10), le TFA a jugé
qu’une telle atteinte ne présentait pas un degré de gravité suffisant pour justifier
une incapacité de travail (ATFA non publié du 2 mai 2002, I 354/2001 au 2 mai
2002).

7. Un rapport médical a une pleine valeur probante, lorsque les points litigieux
importants ont fait l’objet d’une étude fouillée, le rapport se fond sur des

A/1455/2002

- 8/13-

examens complets, prend également en considération les plaintes exprimées, a
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), la description du
contexte médical est claire et les conclusions du médecin sont bien motivées
(ATF 122 V 160 et les références). Le juge ne saurait s’écarter des expertises
établies par des spécialistes reconnus et répondant aux critères susmentionnés,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé
(ATF 125 V 161, consid. 1c).

Quant aux rapports des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du
fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qui
l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux
constatations faites par un spécialiste extérieur qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les
références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En ce qui concerne les troubles somatoformes douloureux, auxquels est associée
la fibromyalgie, le TFA a défini la tâche de l’expert, lorsque celui-ci doit se
prononcer sur le caractère invalidant de tels troubles. Ce faisant, il a également
posé des critères pour admettre une invalidité dans une telle hypothèse (VSI
2000 p.154 ss). L’expert doit poser, sur le plan psychiatrique, un diagnostic dans
le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de
l’affection, ainsi qu’évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assurée d’une
activité lucrative. Dans son pronostic, il devra tenir compte d’une structure de la
personnalité présentant des traits prémorbides, d’une comorbidité psychiatrique,
des affections corporelles chroniques, d’une perte d’intégration sociale, d’un
éventuel profit tiré de la maladie, du caractère chronique de celle-ci sans
rémission durable, d’une durée de plusieurs années de la maladie avec des
symptômes stables ou en évolution et de l’échec de traitements conformes aux
règles de l’art. Le pronostic pour une reprise du travail est défavorable, lorsque
les critères précités sont cumulés. L’expert doit également s’exprimer sur le
cadre psychosocial de la personne examinée. Les critères suivants peuvent
fonder un refus de rente: la divergence entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre
les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait
que les plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que
l’allégation de leurs handicaps malgré un environnement psychosocial intact
(VSI 2000 p.155).

A/1455/2002

- 9/13-

8. En l’espèce, il ne fait pas de doute que l’expertise du COMAIÏ satisfait
pleinement aux exigences posées par la jurisprudence précitée pour lui
reconnaître une pleine valeur probante.

9. Sur le plan psychiatrique, seul un épisode dépressif et un trouble de la
personnalité dépendant ont été diagnostiqués, à côté du syndrome douloureux
somatoforme persistant. De ces diagnostics, il résulte que le recourant présente
une structure de la personnalité avec des traits prémorbides. Toutefois, la
comorbidité psychiatrique associée au syndrome douloureux somatoforme
persistant ne revêt pas un degré de gravité suffisant pour justifier une incapacité
de travail au sens de la LAÏ, dès lors que seule une dépression légère est
reconnue à l’assuré. La consultant en psychiatrie du COMAI a par ailleurs
expressément affirmé ne pas avoir d’arguments en faveur d’un épisode dépressif
majeur ou d’un trouble anxieux, contrairement aux allégations du recourant. Par
conséquent, une telle affection ne peut être retenue, même si le médecin-traitant
est d’un avis différent. A cet égard, il convient de rappeler que son avis a moins
de poids que les constations faites par un spécialiste extérieur. A cela s’ajoute
que le recourant a indiqué lui-même aux experts du COMAI que son état
psychique a toujours été normal, exception faite de la période qui a précédé et
suivi l’hospitalisation en urgence de son épouse. De l’avis de ces experts,
l’épisode dépressif n’a en outre que peu d’influence sur la capacité de travail,
tout comme le trouble de la personnalité de type dépendant.

Il y a également lieu de relever que le recourant n’a subi aucune perte
d'intégration sociale, qu’il a allégué souffrir de douleurs diffuses et qu’une
divergence entre ses plaintes et son comportement a été observée. Par
conséquent, plusieurs critères nécessaires pour reconnaître une valeur de maladie
au trouble somatoforme douloureux ne sont pas remplis.

S'agissant de l’asthme bronchique, les experts du COMAI ont bel et bien pris en
considération cette affection. Toutefois, ils sont arrivés à la conclusion que cette
symptomatologie était bien maîtrisée, suite à l’introduction d’un traitement
adéquat, de sorte que cette maladie n’avait pas d’influence sur la capacité de
travail.

Il est vrai que l’OCAI s’est écarté de l’avis du COMAI pour admettre une
capacité de travail à 100% dans une activité légère sans port de charges lourdes.
Toutefois, comme relevé ci-dessus, l’avis divergent est en l’occurrence justifié,
dans la mesure où les critères de la jurisprudence ne sont pas remplis pour
admettre que le trouble somatoforme douloureux a provoqué une incapacité de

A/1455/2002

- 10/13-

10.

11.

travail, même si cette atteinte est reconnue par le corps médical et également
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme maladie invalidante. Seules
peuvent par conséquent être retenues les limitations fonctionnelles dues aux
pathologies ostéoarticulaires. Or, celles-ci sont insuffisantes pour admettre une
incapacité de travail, ne serait-ce que partielle. En effet, si le Docteur
R , consultant en rhumatologie, a conclu à une capacité de travail de
seulement 70%, c’est uniquement compte tenu des répercussions fonctionnelles
de l’état douloureux et non pas des limitations objectives.

En ce qui concerne le fait que le recourant ne sache ni parler ni écrire le
français, il s’agit de facteurs socioculturels qui ne constituent pas des atteintes à
la santé propres à entraîner une incapacité de gain au sens de l’art. 4 al. 1 aLAI,
comme relevé ci-dessus.

En vertu de l’art. 28 al. 2 aLAI, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. Selon la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral des assurances sociales, est
déterminant pour la comparaison des salaire le moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Toutefois, si les conditions salariales se sont modifiées de
façon considérable dans le laps de temps qui a suivi, il convient de procéder à
une comparaison de salaire supplémentaire, sur la base des nouvelles données
(ATF 128 V 174 ; ATF non publié du 9 août 2002, consid. 3.1, I 26/02 et du 18
octobre 2002, consid. 3.1., 1 761/01).

L’administration doit en principe indiquer quelles sont les possibilités de travail
concrètes qui entrent en considération, en fonction des limitations de l’assuré
(ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34). La concrétisation des
possibilités de travail et des perspectives de gain ne doit cependant pas être
subordonnée à des exigences excessives. Pour l’évaluation de l’invalidité, il
n’est pas déterminant si la personne invalide peut être placée eu égard aux
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement si elle pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main-d'œuvre. (VSI
1998 p. 293).

Pour chiffrer le revenu d’invalide, il y lieu de se référer, selon la jurisprudence, à
ce qu’on appelle les tableaux de salaires des statistiques. Cette possibilité est

A/1455/2002

- 11/13-

12.

retenue en particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte
à la santé, aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement attendue de lui
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Est alors déterminant la valeur centrale de
la statistique des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI
1999, p. 182). Le montant obtenu sera le cas échéant encore réduit en fonction
des empêchements propres à la personne de l’invalide, par exemple certaines
limitations liées au handicap, à l’âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de
séjour ou au taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il
convient plutôt de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs
sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas
concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale supérieure à 25%
(ATF 126 V 78 consid. 5).

Si le recourant n’avait pas été invalide, il aurait touché, au moment de la
naissance de son droit éventuel à une rente, soit en 1999, un salaire annuel de
42'900 fr.

Quant aux activités que le recourant pourrait encore exercer avec ses limitations
fonctionnelles, la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a retenu un
travail dans les secteurs du contrôle de marchandise ou de la surveillance.
Contrairement à ce qu’allègue le recourant, il convient donc de considérer que
l'intimé lui a indiqué des professions compatibles avec ses handicaps.
Conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, il n’appartient pas à ce dernier
d’examiner si des possibilités concrètes de placement existent.

Pour déterminer le salaire que la personne invalide pourrait réaliser en dépit de
ses handicaps, il convient en principe de se fonder sur les statistiques relatifs au
salaire de référence des hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé. En 1998, ce salaire était de 53244 fr. par an (L’enquête
suisse sur la structure des salaires, ESS, 1998 TAI p. 25, niveau de qualification
4). Ce salaire est supérieur à celui que le recourant aurait pu réaliser sans
invalidité dans sa dernière activité professionnelle. La question est de savoir si
ce revenu doit néanmoins être pris en considération, en tant que salaire avec
handicap, peut rester cependant ouverte. En effet, même en admettant que la
limite supérieure du salaire avec invalidité, en l’absence de toute réadaptation,
est le montant de celui que l’assuré gagnait précédemment, le degré d’invalidité
du recourant ne dépasserait pas 25%, pourcentage qui correspond à la réduction
maximale qui peut être effectuée pour tenir compte de ce que la rémunération

A/1455/2002

- 12/13-

13.

14.

15.

d’une personne handicapée est moins élevée. Un tel degré est insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente.

Reste à examiner si le recourant pourrait bénéficier de mesures de réadaptations
professionnelles.

Selon l’art. 8 al. 1 aLAÏI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de
nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en
favoriser l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité
probable. L’art. 8 al. 3 aLAÏ précise que les mesures de réadaptation
comprennent notamment des mesures d’ordre professionnel, telles que
l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le
reclassement professionnel et une aide au placement. Aux termes de l’art. 17
aLAÏ, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession, si son
invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Est considéré
comme invalide, au sens de cette disposition, celui qui subit, du fait de ses
atteintes à la santé, une perte de gain d’environ 20% (ATF 124 V 108, 110).
Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou
à favoriser l’usage de la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès de telles mesures (cf. ATF 110 V 101
consid. 2) qui ne sont pas allouées si elles sont vouées à l’échec, selon toute
vraisemblance. En effet, des mesures de réadaptation ne sont à la charge de
l’assurance-invalidité que s’il existe une proportion raisonnable entre leur coût et
leur utilité prévisible (ATFA non publié du 16 septembre 2003 en la cause I
657/02).

En l’espèce, le recourant a clairement indiqué qu’il désirait une rente et qu’il se
considérait comme totalement incapable d’exercer un travail quel qu’il soit. En
outre, en raison de son instruction scolaire élémentaire et du fait qu’il ne
maîtrise pas le français, seule une formation en entreprise pourrait être
envisagée. Compte tenu de ces éléments, il apparaît d’ores et déjà que des
mesures de reclassement professionnelles seraient vouées à l’échec.

Au vu de ce qui précède, il convient de confirmer la décision attaquée et de
rejeter le recours.

A/1455/2002

- 13/13-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A la forme :
1. Déclare recevable le recours interjeté par Monsieur P contre la
décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 23 mai 2002.
Au fond :
2. Le rejette.
3. Confirme la décision précitée.
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité.
5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1455/2002