ge_gerichte · DAS/84/2023 · 2023-04-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15428/2021-CS 
DAS/84/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 24 AVRIL 2023 
 
Recours (C/15428/2021-CS) formé en date du 5 avril 2023 par Madame A______, 
domiciliée 
c/o 
Mme 
B______, 
______ 
(Genève), 
comparant 
par 
Me Andres MARTINEZ, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 avril 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Andres MARTINEZ, avocat. 
Rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Yael AMOS 
Rue Robert-Céard 13, 1204 Genève. 
- Monsieur D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/15428/2021-CS 
Attendu, EN FAIT, que par autorisation valant décision DTAE/1866/2023 du 9 mars 
2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a élargi le droit aux relations personnelles de C______ sur sa fille F______, 
née le ______ 2021, à une nuit à son domicile, de 18h au lendemain 9h; 
Que ladite décision a été déclarée immédiatement exécutoire; 
Que le 5 avril 2023, A______, mère de la mineure, a interjeté recours contre cette 
ordonnance, reçue le 14 mars 2023 ; qu’elle a conclu à son annulation et sollicité la 
restitution de l'effet suspensif au recours; 
Qu'elle allègue que la décision est une simple autorisation tampon, non motivée, et que 
les parties n’ont pas été consultées « ni par écrit, ni par oral, par le TPAE » et que « son 
droit d’être entendu a été violé »; 
Qu’elle précise que C______ exerce régulièrement son droit de visite et qu’aucune 
urgence ne « justifie l’usage de ce mécanisme qui doit rester une exception dans la 
pratique judiciaire »; 
Que dans son courrier du 14 avril 2023, le Service de protection des mineurs (SPMi) a 
indiqué que malgré le caractère exécutoire de la décision du Tribunal de protection, 
C______ avait accepté d’attendre avant que « les nuits se mettent expressément en 
place » et qu’au vu des divers éléments amenés par A______ durant l’entretien avec 
leur service en date du 30 mars 2023, il n’y avait pas d’élément de danger ou de contre-
indication en lien avec l’accueil de l’enfant chez son père ; que par conséquent, il 
s’opposait à « l’effet suspensif de la décision du Tribunal de protection »; 
Qu’aux termes de sa détermination du 14 avril 2023, C______ fait valoir que la 
restitution de l’effet suspensif au recours « n’a pas lieu d’être, au vu de l’encadrement 
des professionnels, qui ont validé l’introduction d’une nuit, dans l’intérêt de la 
mineure »; 
Qu’il allègue également que le SPMi avait tenté, sans succès, d’entrer en contact avec 
A______ à plusieurs reprises pour discuter des modalités d’un élargissement des droits 
aux relations personnelles du père de l’enfant ; partant, la restitution de l’effet suspensif 
au motif de la violation du droit d’être entendu de la recourante, ne saurait être 
accordée; 
Que le régime actuel des relations personnelles de l’enfant avec son père est réglé par la 
décision DTAE/263/2023 du 12 janvier 2023, laquelle a élargi le droit de visite le 
dimanche de 9h à 17h30 ainsi que le mercredi de 9h à 17h30; 
Considérant EN DROIT que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 


- 3/4 - 
 
 
C/15428/2021-CS 
Que le retrait de l’effet suspensif prévu par la loi doit être apprécié de cas en cas et ne 
doit pas être prononcé de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 
(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 
Que le principe est l’effet suspensif au recours, l’exception sa levée; 
Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit correspondre à 
l'intérêt du mineur (cf. notamment DAS/172/2017); 
Que le principe, s’agissant des relations personnelles toujours susceptibles de causer un 
préjudice difficilement réparable, est le maintien de la situation existante afin d’éviter 
des allers-retours, l’autorité de recours disposant d’un plein pouvoir de cognition; 
Que dans le cas d'espèce et sans préjuger du fond, l'intérêt de la mineure commande de 
maintenir la réglementation actuelle des relations personnelles, mises en œuvre par le 
Tribunal de protection le 12 janvier 2023, jusqu'à droit jugé dans la présente procédure 
de recours; 
Que la requête sera par conséquent admise; 
Qu'il sera statué sur les frais de la requête avec le fond. 
 
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- 4/4 - 
 
 
C/15428/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente ad interim de la Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur effet suspensif : 
Restitue l'effet suspensif au recours formé le 5 avril 2023 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/1866/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant le 9 mars 2023 dans la cause C/15428/2021. 
Réserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.