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ge_gerichte · P/3277/2018 · 2023-02-09 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.02.2023 P/3277/2018

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/3277/2018
AARP/50/2023
du 09.02.2023
sur JTDP/1509/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3277/2018
AARP/
50/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 9 février 2023
Entre
A
______
, partie plaignante, comparant par M
e
Gaétan DROZ, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1509/2022
rendu le 7 décembre 2022 par le Tribunal de police,
et
B
______
, domicilié ______, FRANCE, comparant par M
e
Magali BUSER, avocate,
Etter & Buser, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu l’appel formé en temps utile par A______ contre le jugement
JTDP/1509/2022
rendu le 7 décembre 2022 par le Tribunal de police ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 31 janvier 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service cantonal des véhicules.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/3377/2024 · 2025-08-25 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.08.2025 P/3377/2024

P/3377/2024
AARP/305/2025
du 25.08.2025
sur JTDP/652/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.428
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3377/2024
AARP/305/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 25 août 2025
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/652/2025
rendu le 3 juin 2025 par le Tribunal de police,
et
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Xavier-Marcel COPT, avocat, Canonica & Associés, rue François-Bellot 2, 1206 Genève,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/652/2025
du Tribunal de police du 3 juin 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public (MP);
Vu la notification du jugement motivé intervenue le 14 août 2025 ;
Vu le retrait d'appel du MP daté du 22 août 2025 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que le magistrat exerçant la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP), un retrait d'appel entraînant son irrecevabilité ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Qu'aussi, les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Sara GARBARSKI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/3404/2021 · 2022-10-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.10.2022 P/3404/2021

P/3404/2021
AARP/292/2022
du 04.10.2022
sur JTDP/993/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3404/2021
AARP/292
/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 4 octobre 2022
Entre
A______
, comparant par M
e
D______, ______ Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/993/2022
rendu le 18 août 2022 par le Tribunal de police,
et
B______
, domicilié ______[GE], comparant par M
e
C______, rue ______, Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 18 août 2022 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 25 août 2022 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 3 octobre 2022 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/3497/2021 · 2022-10-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.10.2022 P/3497/2021

P/3497/2021
OARP/47/2022
du 04.10.2022
sur JTDP/1485/2021 ( PENAL
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3497/2021
OARP/47/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 4 octobre 2022
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
et
A______
, domicilié ______[GE], comparant par M
e
B______, avocat, ______, Genève,
intimé.
Vu la procédure P/3497/2021 pendante devant la Chambre pénale d'appel et de révision ensuite de l'appel déclaré par le Ministère public (MP) ;
Attendu que A______ n'a pas de conseil et qu'il n'est pas même établi qu'il ait été atteint par les communications qui lui ont été adressées par la CPAR, les plis recommandés ayant été retournés à l'expéditeur comme non retirés ;
Qu'invité, par courrier recommandé qu'il n'a pas retiré, mais également expédié sous pli simple, à constituer un défenseur privé ou faire connaître ses souhaits quant à l'identité d'un défenseur d'office, l'intimé ne s'est pas manifesté dans le délai imparti ;
Considérant que l'art. 130 let. d du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) érige en cas de défense obligatoire celui où le MP intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel ;
Que la présence du MP aux débats d'appel est obligatoire en l'occurrence, s'agissant de la partie appelante (art. 405 al. 3 let. b) ;
Que la CPAR aurait donc dû veiller à ce que l'intéressé fût assisté d'un défenseur ;
Qu'il convient de réparer cette omission ;
Qu'il convient partant de le pourvoir d'un défenseur d'office, en la personne de M
e
B______.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Désigne M
e
B______, avocat, comme défenseur d'office.
Enjoint M
e
B______ d'aviser immédiatement la Chambre pénale d'appel et de révision de l'impossibilité d'accepter la présente nomination, avec exposé des motifs impérieux, ou s'il estime à l'avenir devoir être relevé de sa fonction.
Informe A______ que s'il est condamné et que sa situation financière le permet, il pourra être tenu de rembourser les honoraires de son conseil, qui ne sont qu'avancés par l'État (art. 135 al. 4 CPP).
Notifie la présente ordonnance, en original, à A______, à M
e
B______ et au Ministère public.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/3565/2022 · 2024-06-18 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.06.2024 P/3565/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/3565/2022
AARP/202/2024
du 18.06.2024
sur JTCO/35/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3565/2022
AARP/202/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 18 juin 2024
Entre
A______ SA
, comparant par M
e
Yama SANGIN, avocat, Lexpro, rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTCO/35/2024
rendu le 22 mars 2024 par le Tribunal correctionnel,
et
B______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
C______, avocat,
D______
, domiciliée ______ [GE], comparant par M
e
E______, avocat,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 22 mars 2024, rendu en procédure simplifiée (art. 358 ss), sans que A______ SA, tiers saisi, n’ait été mise en mesure de faire valoir ses droits ;
Vu l'appel formé par A______ SA au moment où elle a pris connaissance de ce jugement, qui ne lui avait jamais été notifié, nonobstant les revendications qu’elle avait formulées dans le cadre de la procédure préliminaire ;
Vu le retrait d'appel de A______ SA du 15 mai 2024, et son courrier du 30 mai 2024 par lequel elle confirme renoncer à faire valoir toute prétention sur les avoirs confisqués par le Tribunal correctionnel ;
Considérant que, faute pour le tiers saisi d’avoir été en mesure de se déterminer dans la procédure simplifiée et de faire valoir ses droits, le jugement rendu ne lui était pas opposable, et que son appel était ainsi formé en temps utile ;
Que cela étant, le retrait met un terme à la procédure d’appel ;
Que compte tenu des carences graves entachant le jugement entrepris et la procédure simplifiée, qui ont rendu nécessaire pour l’appelante de sauvegarder ses droits en formant appel, il sera exceptionnellement renoncé à percevoir des frais pour la procédure d’appel.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/3888/2018 · 2019-05-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.05.2019 P/3888/2018

P/3888/2018
AARP/151/2019
du 07.05.2019
sur JTDP/133/2019 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3888/2018
AARP/
151/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
7 mai 2019
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/133/2019
rendu le 29 janvier 2019 par le Tribunal de police,
et
A______
, ______, comparant par M
e
Olivier PETER, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève,
LE
SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 29 janvier 2019 ;
Vu l'annonce d'appel du Ministère public du 8 février 2019 et sa déclaration d'appel du même jour ;
Vu le retrait d'appel du Ministère public intervenu par courrier du 24 avril 2019 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Que les frais seront laissés à la charge de l'Etat vu la qualité de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Siégeant :
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Valérie LAUBER, Monsieur Pierre BUNGENER, juges.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/3934/2022 · 2023-09-25 · fr

CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.09.2023 P/3934/2022

P/3934/2022
AARP/355/2023
du 25.09.2023
sur JTDP/582/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/3934/2022
AARP/
355/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 25 septembre 2023
Entre
A______
, domicilié c/o MME B______, ______ [GE],
appelant,
contre le jugement
JTDP/582/2023
rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal
de police
,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 15 mai 2023 ;
Vu l’annonce d’appel formée en temps utile par A______, laquelle n’a pas été suivie d’une déclaration d’appel ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 21 octobre 2023, courrier à l’appui duquel il demande à bénéficier d’un aménagement de peine ;
Considérant qu’un tel aménagement ressort de la compétence du Service d’application des peines et des mesures (SAPEM), service qui prendra contact avec le prévenu après l’entrée en force de la condamnation ;
Considérant qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 295.-, qui comprennent un émolument de CHF 200.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
200.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
295.00
ge_gerichte · P/420/2021 · 2021-03-08 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.04.2021 P/420/2021

P/420/2021
OARP/30/2021
du 01.04.2021
( EANT
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/420/2021
OARP/
30/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 1
er
avril 2021
Entre
A______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par Me C______, avocat,
requérant,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
cité.
Vu le jugement du 8 mars 2021 rendu par le Tribunal de police, par lequel A______ a été reconnu coupable de conduites sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et de conduite en état d'ébriété qualifiée (art. 91 al. 2 let. a LCR) et condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de sept mois ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______, étant précisé que le délai pour la déclaration d'appel n'est pas encore échu ;
Que la procédure d'appel est actuellement pendante devant la Chambre de céans ;
Que par courrier reçu le 31 mars 2021, A______ a sollicité le bénéfice d'une exécution anticipée de la peine ;
Qu'invité à sa déterminer, le Ministère public s'en est rapporté à justice ;
Attendu qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale (CPP), la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la procédure le permet ;
Que le Ministère public est appelé à se prononcer si la mise en accusation est engagée (art. 236 al. 2 CPP) ;
Que la procédure a atteint un stade compatible avec une exécution anticipée de la peine ;
Que le Ministère public ne s'y oppose pas ;
Qu'il convient de faire droit à la requête du prévenu.
* * * * *
PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE
DE LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION :
Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté.
Notifie la présente ordonnance, en original, à l'appelant et au Ministère public.
La communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures ainsi qu'à la Prison de B______.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/4460/2022 · 2022-07-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.07.2022 P/4460/2022

P/4460/2022
OARP/27/2022
du 13.07.2022
( EANT
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/4460/2022
OARP/
27/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 13 juillet 2022
Entre
A
______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par M
e
C______, avocate,
requérant,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
cité.
Vu la cause P/4460/2022 actuellement pendante par devant la Chambre pénale d'appel et de révision, notamment le jugement du Tribunal de police du 24 juin 2022 par lequel A______ a été condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 10 mois sous déduction de 69 jours de détention avant jugement ;
Attendu que par ordonnance séparée du même jour le premier juge a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté ;
Que par courrier du 8 juillet 2022, A______ indique qu'il serait "
en exécution de
peine" et requiert son transfert à l'Etablissement de D______ ;
Que l'intéressé n'est actuellement pas au bénéficie du régime de l'exécution anticipée de la peine, ne l'ayant pas requis, et que, pour les détenus ayant obtenu le dit régime, le choix de l'établissement de détention appartient au Service d'application des peines et mesures ;
Que dès lors, la magistrate exerçant la direction de la procédure interprète cette demande comme valant requête d'être admis au bénéfice du régime de l'exécution de peine ;
Qu'invité à sa déterminer, le Ministère public ne s'oppose pas à la requête ;
Considérant qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP), la magistrate exerçant la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la procédure le permet ;
Que tel est le cas en l'occurrence et que le Ministère public ne s'oppose pas à la requête ;
Qu'il convient d'y faire droit.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté.
Notifie la présente ordonnance, en original, aux parties.
La communique, pour information, à la Prison de B______ et au Service d'application des peines et mesures.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.