ge_gerichte · ATAS/1022/2025 · 2025-12-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Antonio Massimo 
DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/723/2025 
ATAS/1022/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par ASSUAS - Association suisse des assurés 
 
recourant 
contre 
SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1977, originaire de 
Colombie, arrivé en Suisse en 2009, a travaillé en tant que parqueteur et poseur de 
sols à titre indépendant depuis le 14 janvier 2012. 
b. À ce titre, il était assuré auprès de la SUVA – Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents – (ci-après : la SUVA, l’assurance ou l’intimée) 
contre les accidents professionnels et non professionnels. 
c. Depuis 2014, l’assuré a été victime de plusieurs accidents. 
 Le 14 janvier 2014, il a chuté dans un escalier alors qu’il portait une scie 
circulaire et s'est blessé à l’épaule droite. Cet accident a provoqué une incapacité 
de travail à 100%. 
b. La SUVA a pris en charge les suites de cet événement. 
c. Les pièces médicales rassemblées par l’assurance ont notamment montré que 
l’assuré souffrait d’une bursite sous-acromio-deltoïdienne (cf. échographie du 
20 janvier 2014 et arthro-IRM et radiographies réalisées le 9 avril 2014), d’une 
arthrose acromio-claviculaire modérée associée à un enthésophyte acromial de 
l'insertion du ligament coraco-acromial engendrant un conflit antéro-supérieur 
modéré, d’une déchirure partielle des tendons infra et supra-épineux et d’un kyste 
mucoïde au niveau de l'intervalle des rotateurs (cf. notamment l’arthro-IRM et les 
radiographies du 9 avril 2014). 
d. Le 31 mars 2015, une arthroscopie de l’épaule droite avec ténodèse du long 
chef du biceps (LCB), débridement de la coiffe et acromioplastie a été pratiquée. 
e. Le 4 juillet 2016, le docteur B______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a procédé à un examen final de l’assuré, 
au terme duquel il a retenu le diagnostic de tendinopathie du long chef du biceps 
de l’épaule droite. L’ancienne activité de parqueteur n’était plus exigible, dès lors 
qu’elle nécessitait la manipulation de charges lourdes. En revanche, dans une 
activité professionnelle réalisée indifféremment en position assise ou debout, avec 
un port de charges limité à 20 kg essentiellement du côté gauche, en évitant les 
mouvements de rotation répétés au niveau de l’épaule, sans limitation au niveau 
de la conduite automobile, la capacité de travail était entière, sans baisse de 
rendement. 
f. Se fondant sur cette appréciation, la SUVA a, par décision du 
29 septembre 2016, mis un terme à ses prestations avec effet immédiat en ce qui 
concerne le traitement et avec effet au 31 janvier 2017 s’agissant du versement 
des indemnités journalières. À cette date, elle se prononcerait sur le droit à une 
rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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g. Une nouvelle arthro-IRM de l’épaule droite, effectuée le 31 mai 2017 en raison 
de l’aggravation des douleurs, a montré une tendinopathie distale des supra et 
infra épineux, associée à un fin clivage intra-tendineux au sein du tendon 
supra-épineux sans récidive de rupture. 
h. Les pièces médicales nouvelles, dont notamment le compte-rendu de 
l’arthro-IRM précitée, ont été soumises au Dr B______, qui a persisté dans ses 
précédentes conclusions, dans un bref avis du 5 septembre 2017, expliquant que le 
cas était toujours stabilisé, l’examen IRM ne montrant notamment pas de nouvelle 
rupture et aucune opération n’étant prévue. 
i. Après avoir procédé à une comparaison des revenus, la SUVA a octroyé à 
l’assuré, par décision du 9 novembre 2017, une rente d'invalidité de 12% versée 
avec effet rétroactif au 1er février 2017. 
j. En novembre 2020, la SUVA a initié une procédure de révision de la rente, au 
terme de laquelle elle est arrivée à la conclusion qu’aucune modification n’était 
intervenue (cf. courrier de la SUVA du 17 décembre 2020). 
 Dans l'intervalle, le 7 janvier 2017, l’assuré a chuté à son domicile et s'est 
blessé au genou droit. 
b. Par décision du 3 janvier 2018, la SUVA lui a nié le droit à toute prestation, au 
motif qu’il n’existait pas de lien de causalité certain, ni même probable entre 
l’événement de janvier 2017 et les troubles annoncés. 
c. L’assuré s'est opposé à cette décision par courrier daté du 2 février, mais remis 
à la Poste suisse le 6 février 2018 seulement. 
d. Par décision du 21 février 2018, la SUVA a déclaré cette opposition irrecevable 
pour cause de tardiveté, ce que la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) a confirmé dans un arrêt du 31 mai 2018 
(ATAS/464/2018). 
e. Le 5 novembre 2018, l’assuré a demandé à la SUVA de reconsidérer sa 
position, ce qu’elle a refusé par courrier du 15 novembre 2018. 
f. Le 18 septembre 2019, l’assuré a une nouvelle fois sollicité de la SUVA 
« l'annulation de sa décision du 3 janvier 2018 », demande sur laquelle l’assurance 
précitée a refusé d'entrer en matière par décision formelle du 23 septembre 2019. 
g. Le 24 octobre 2019, l’assuré a alors sollicité la révision procédurale de la 
décision du 3 janvier 2018 en raison de nouveaux éléments médicaux. 
h. Par décision du 9 décembre 2019, confirmée sur opposition le 13 février 2020, 
la SUVA a rejeté cette demande de révision, au motif que les documents transmis 
ne constituaient pas des faits nouveaux. 
i. Le recours interjeté contre la décision du 13 février 2020 a été rejeté par arrêt du 
14 octobre 2021 (ATAS/1069/2021), les éléments invoqués ne pouvant être 


 
 
 
 
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qualifiés de faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve restés inconnus de 
l’assuré sans faute de sa part. 
 Le 29 juin 2021, l’assuré a glissé dans son jardin et chuté, se blessant au 
membre inférieur gauche. 
La SUVA a pris en charge cet accident. 
b. L’IRM, pratiquée le lendemain, a montré une rupture complète proximale des 
tendons ischio-jambiers à gauche avec rétractation tendineuse, suffusion 
exsudative et hémorragique. 
c. Le 2 juillet 2021, une suture-réinsertion trans-osseuse des ischio-jambiers sur 
l'ischion à gauche a été pratiquée. 
d. En raison de cette atteinte, l’assuré a été incapable de travailler à 100% 
jusqu’au 31 décembre 2021 puis à 50% jusqu’au 31 mars 2022, sa capacité de 
travail étant à nouveau entière à compter du 1er avril 2022. 
e. Suite à une rechute, l’assuré a, à nouveau, été en incapacité de travail totale 
jusqu’au 31 janvier 2023 et à 50% depuis le 1er février 2023. 
f. Dans une brève appréciation du 2 mars 2023, la docteure C______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-
conseil de la SUVA, a relevé que l’assuré semblait souffrir de séquelles de la 
déchirure des ischio-jambiers gauche (atrophie et nécrose à l’IRM, avec faiblesse 
musculaire et crampes), même si l’obésité était un facteur ajouté. 
g. Le 30 août 2023, l’assuré, en descendant d'une échelle, a manqué une marche et 
a ressenti une douleur au genou droit. 
La SUVA a également alloué des prestations pour cet accident. 
h. Du 5 au 30 mars 2024, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : la CRR), en vue d'une rééducation et d'une prise en charge 
multidisciplinaire. À l’issue de ce séjour, les médecins de la CRR ont retenu les 
diagnostics suivants : rupture complète proximale des tendons ischio-jambiers à 
gauche avec rétraction tendineuse, suffusion exsudative et hémorragique 
(29 juin 2021) ; méniscopathie interne droite de la corne postérieure (IRM 
du 29 mars 2024) ; amyotrophie de stade 2 et involution graisseuse de stade 1 du 
corps charnu des muscles semi-tendineux et biceps fémoral gauche (IRM du 
24 novembre 2022) ; réinsertion des tendons proximaux des muscles en date du 
2 juillet 2021. Les antécédents médicaux évoqués par les médecins étaient ceux de 
possibles troubles de l’adaptation ou dépression, lésion du ménisque interne du 
genou droit en 2017 avec prise en charge chirurgicale et lésion de l’épaule droite 
avec probable ténodèse du long chef du biceps en 2014. Les limitations 
fonctionnelles retenues étaient, quant à elles, les suivantes : concernant les 
ischio-jambiers gauches, les activités répétitives ou prolongées accroupies et la 
montée et descente de manière répétitive des escaliers ; concernant le genou droit, 


 
 
 
 
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les activités répétitives ou prolongées à genou ou accroupi et le port de charges 
lourdes, de manière répétitive. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité 
de parqueteur poseur de sol était encore défavorable. À terme et si l’évolution des 
symptômes était favorable, l’assuré pourrait retrouver une pleine capacité 
progressivement dans son activité habituelle, concernant les ischio-jambiers. Les 
médecins de la CRR soulignaient toutefois que l'atteinte méniscale à droite, à 
terme, pouvait avoir une influence non négligeable sur sa capacité de travail dans 
cette même activité. En revanche, le pronostic de réinsertion dans une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles énoncées était favorable et les 
médecins s'attendaient donc à une pleine capacité dans une telle activité. 
i. Le dossier de l’assuré a été soumis à la Dre C______, laquelle a retenu, dans 
une appréciation du 19 juin 2024, les diagnostics suivants : rupture complète 
proximale des tendons ischio-jambiers à gauche avec rétraction tendineuse et 
suffusion hémorragique le 29 juin 2021, suture chirurgicale des tendons 
ischio-jambiers gauches le 2 juillet 2021, amyotrophie de stade II et involution 
graisseuse de stade I du corps charnu du muscle semi-tendineux et 
semi-membraneux, amyotrophie de stade III et involution graisseuse de stade II 
du corps charnu proximal du muscle biceps fémoral gauche (cf. IRM du 
24 novembre 2022) et obésité, étant précisé que l’assuré avait également été 
victime des sinistres suivants : méniscopathie interne droite de la corne 
postérieure du genou droit le 30 août 2023, lésion méniscale interne du genou 
droit en 2007 traitée chirurgicalement et lésion de l’épaule droite avec probable 
ténodèse du long chef du biceps en 2014. 
Dans cette appréciation, la Dre C______ a également confirmé les limitations 
fonctionnelles évoquées par les médecins de la CRR, à savoir pas d’activités 
répétitives ou prolongées accroupies, de montée et descente des escaliers de 
manière répétitive. La réinsertion dans l’activité de parqueteur – poseur de sol 
était défavorable compte tenu des limitations fonctionnelles précitées. En 
revanche, le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles précitées, était favorable avec une reprise à 100% avec 
un plein rendement pour les seules suites de l’accident du 29 juin 2021. 
j. S’agissant de l’atteinte aux tendons ischio-jambiers, la SUVA a informé 
l’assuré, par courrier du 12 juillet 2024, qu’elle allait mettre fin à la prise en 
charge du traitement médical et au versement de l’indemnité journalière avec effet 
au 31 juillet 2024. En parallèle, elle examinait son droit à d’autres prestations 
d’assurance. 
k. Le 16 juillet 2024, la SUVA a mis fin aux prestations d'assurance avec effet 
immédiat concernant l’atteinte au genou droit, l'accident du 30 août 2023 n'étant 
pas susceptible de déployer des effets au-delà d'un mois. 
l. Après avoir procédé à une comparaison des revenus, la SUVA a, par décision 
du 21 août 2024, maintenu le droit de l’assuré à une rente d’invalidité de 12%, 


 
 
 
 
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considérant qu’il n’éprouvait pas d’incapacité de gain supérieure à ce taux malgré 
l’atteinte aux tendons ischio-jambiers. 
m. Par écriture du 19 septembre 2024, complétée le 21 octobre 2024, l’assuré, 
sous la plume de son conseil, s’est opposé à la décision précitée, concluant en 
substance à une rente de 19.35% et à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, considérant que dans la mesure où les limitations fonctionnelles 
avaient évolué entre 2017 et 2024, avec désormais des limitations supplémentaires 
en lien avec l’atteinte aux tendons ischio-jambiers, il convenait d’appliquer un 
abattement à 10% - et non plus de 5% - au salaire sans invalidité (recte : avec 
invalidité) résultant des statistiques de l’enquête suisse sur les salaires (ESS). En 
outre, l’assuré contestait le montant du salaire statistique retenu à titre de revenu 
sans invalidité et était d’avis que le montant de CHF 6'340.- aurait dû être pris en 
considération dans la comparaison des revenus. Enfin, il concluait à l’octroi d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30% en raison « d’une lésion dégénérative 
de la corne postérieure du ménisque interne de grade II sans instabilité en plus 
d’une amyotrophie et une dégénérescence musculaire importante et non 
récupérable ». 
n. Par décision sur opposition du 5 novembre 2024, la SUVA a confirmé sa 
décision du 16 juillet 2024, par laquelle elle mettait un terme, avec effet immédiat, 
aux prestations versées suite à l’accident du 30 août 2023 (atteinte au genou 
droit). 
Cette décision sur opposition a fait l’objet d’un recours auprès de la chambre de 
céans (A/4106/2024). 
o. Par décision sur opposition du 31 janvier 2025, la SUVA a persisté dans les 
termes de sa décision du 21 août 2024, considérant en substance que si les 
limitations fonctionnelles retenues avaient certes évolué, elles n’entraînaient pas 
un désavantage salarial supérieur aux 5% déjà retenus. Quant au revenu de 
CHF 6'340.- invoqué par l’assuré, il ne ressortait d’aucune tabelle des ESS. Enfin, 
la SUVA a relevé, en lien avec l’indemnité pour atteinte à l’intégrité évoquée par 
l’assuré, que les appréciations médicales au dossier ne permettaient pas de 
considérer les atteintes comme étant indemnisables. L’assuré n'apportant aucun 
avis médical permettant de mettre en doute cette appréciation de la situation, le 
refus d’accorder une telle indemnité s'avérait fondé. 
 Le 3 mars 2025, sous la plume de son conseil, l’assuré a interjeté recours contre 
la décision sur opposition du 31 janvier 2025, concluant, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et, cela fait, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 20.55% 
au minimum ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. À l’appui de ses 
conclusions, le recourant a invoqué les mêmes arguments que ceux évoqués dans 
son opposition, de sorte qu’il y a lieu d’y renvoyer. 
b. La SUVA a répondu en date du 29 avril 2025 et a conclu au rejet du recours, 
persistant à considérer que les limitations fonctionnelles ne justifiaient pas un 


 
 
 
 
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abattement supérieur à 5%. Par ailleurs, elle a confirmé son refus d’accorder une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité, le recourant n’apportant aucun élément 
nouveau. 
c. Par écritures des 6 juin et 2 juillet 2025, le recourant, respectivement l’intimée, 
ont persisté dans leurs précédentes conclusions et écritures. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). 
2. 
À titre liminaire, il sied de circonscrire le litige. 
2.1 
2.1.1 L'assurance-accidents statuant sur opposition est tenue de prendre en 
considération toutes les faits pertinents survenus jusqu'au moment de la décision 
sur opposition. Cela étant, le rapport juridique sur lequel elle se prononce peut 
être limité aux prestations dues en raison d'un accident en particulier, quand bien 
même plusieurs autres événements accidentels se seraient produits avant la 
décision sur opposition. Dans certaines circonstances, la jurisprudence admet que 
les conséquences de plusieurs accidents successifs soient constatées dans des 
décisions séparées. Cette manière de procéder peut, certes, nuire à l'établissement 
des faits dans certains cas, mais elle peut aussi contribuer au traitement de 
l'opposition dans un délai approprié (cf. art. 52 al. 2 LPGA). En cas d'accidents 
successifs, l'assurance-accidents devra donc procéder à une pesée des intérêts 
avant de décider si elle entend se prononcer sur les conséquences de tous les 
accidents en une seule décision (sur opposition) ou si elle entend rendre plusieurs 


 
 
 
 
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décisions (arrêt du Tribunal fédéral U 16/07 du 9 mai 2007 consid. 3.2 et les 
références citées). 
2.1.2 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). 
2.2 Dans le cas présent, le recourant a été victime de plusieurs accidents : 
- 
Le 14 janvier 2014, il a chuté dans un escalier et s’est blessé à l’épaule droite. 
Le diagnostic de tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule droite a été 
posé. Pour le médecin d’arrondissement de l’intimée, l’ancienne activité de 
parqueteur n’était plus exigible. En revanche, la capacité de travail du 
recourant était entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
énoncées. 
Après avoir procédé à une comparaison des revenus (abattement de 5%), 
l’intimée a accordé au recourant une rente d’invalidité de 12% en raison de 
l’atteinte à l’épaule. 
- 
Le 7 janvier 2017, le recourant a chuté à son domicile et s’est blessé au genou 
droit. 
L’intimée lui a nié le droit à toute prestation, considérant qu’il n’existait aucun 
lien de causalité entre l’événement assuré et les troubles annoncés (cf. décision 
du 3 janvier 2018). 
- 
Le 29 juin 2021 l’assuré a glissé dans son jardin et a chuté, ce qui a entraîné la 
rupture complète proximale des tendons ischio-jambiers à gauche, laquelle a 
été opérée le 2 juillet 2021. Pour le médecin-conseil, la capacité de travail était 
toujours entière dans une activité adaptée, étant précisé que des limitations 
fonctionnelles supplémentaires ont été retenues en lien avec l’atteinte aux 
tendons ischio-jambiers (cf. appréciation du 19 juin 2024). 
Après avoir procédé à une comparaison des revenus, la SUVA a, par décision 
du 21 août 2024, confirmée sur opposition le 31 janvier 2025, maintenu le 
droit du recourant à une rente d’invalidité de 12%, considérant qu’il 
n’éprouvait pas d’incapacité de gain supérieure à ce taux, l’abattement de 5% 
ne pouvant être porté à 10%. 
C’est contre cette décision sur opposition qu’est dirigé le recours dont a à 
connaître la chambre de céans dans la présente procédure. 
- 
Le 30 août 2023, l’assuré, en descendant d'une échelle, a manqué une marche 
et a ressenti une douleur au genou droit. La SUVA a alloué des prestations 
pour cet accident avant d’y mettre un terme avec effet immédiat, par décision 


 
 
 
 
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du 16 juillet 2024, confirmée sur opposition le 5 novembre 2024, considérant 
que l'accident du 30 août 2023 n'était pas susceptible de déployer des effets 
au-delà d'un mois. 
Cette décision sur opposition fait l’objet d’un autre recours actuellement 
pendant auprès de la chambre de céans (A/4106/2024). 
Il ressort de ce qui précède que l’intimée a choisi d’examiner les conséquences 
des accidents des 29 juin 2021 et 30 août 2023 sur la capacité de travail dans deux 
décisions séparées, lesquelles ont fait l’objet de deux décisions sur opposition et 
de deux recours auprès de la chambre de céans (décision sur opposition du 
5 novembre 2024 [atteinte au genou] : cause A/4106/2024 ; décision sur 
opposition du 31 janvier 2025 [atteinte aux tendons ischio-jambiers] : présente 
cause). Cette manière de procéder est admise par la jurisprudence. 
En revanche, tel n’est pas le cas en ce qui concerne l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité réclamée par le recourant en raison des atteintes à l’épaule, aux tendons 
ischio-jambiers et au genou, et refusée par l’intimée dans sa décision sur 
opposition du 31 janvier 2025. En effet, à cette date, le recours contre la décision 
sur opposition du 5 novembre 2024 relative à la prise en charge des suites de 
l’accident du 30 août 2023, était pendant par-devant la chambre de céans, 
l’origine maladive de l’atteinte au genou étant contestée par le recourant. Dans 
une telle situation, l’intimée ne pouvait pas trancher la question de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité, laquelle doit être fixée d’après l’ensemble du dommage 
(art. 36 al. 3 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), en niant le caractère accidentel de l’une des atteintes à 
prendre en considération, alors que cette question faisait l’objet d’un recours 
pendant par-devant la chambre de céans. 
Par conséquent, la décision sur opposition querellée doit être annulée en tant 
qu’elle confirme le refus de l’intimée d’accorder une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité et la cause doit être renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision sur 
cette question, une fois que l’arrêt de la chambre de céans aura rendu dans la 
cause A/4106/2024 sera entré en force, étant encore précisé que cette nouvelle 
décision devra être motivée et se fonder sur des appréciations médicales 
circonstanciées sur la question, une phrase du type « il n’y a pas à envisager 
d’IPAI concernant les seules suites de l’événement du 29.06.2021 » 
(cf. appréciation de la Dre C______ du 19 juin 2024) étant insuffisante. 
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de retenir que la seule question qui reste à 
trancher dans la présente cause est celle de savoir si l'intimée était fondée à 
maintenir, malgré la rupture complète proximale des tendons ischio-jambiers 
survenue le 29 juin 2021, un taux d'invalidité de 12%, dans le cadre de la 
procédure de révision, la question des conséquences de l’accident du 30 août 2023 
sur la capacité de gain du recourant faisant l’objet de la procédure A/4106/2024. 


 
 
 
 
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3. 
 
3.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2021, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, l'art. 17 al. 1 LPGA prévoit 
que la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré : 
subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100% 
(let. b). 
Le point de savoir si l’on applique cette disposition dans sa nouvelle teneur n’a 
pas de portée pratique pour l’issue du litige. 
En effet, en tant qu’elle prévoit que la modification du taux d’invalidité doit 
atteindre « au moins 5 points de pourcentage » et ne pas simplement être 
« notable » 
(cf. art. 17 al. 1 LPGA dans 
sa 
teneur 
en 
vigueur 
jusqu’au 
31 décembre 2021), la nouvelle formulation de cette disposition ne modifie pas 
les conditions de la révision d’une rente LAA, déjà précisées par la jurisprudence 
sous l’ancien droit : si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée 
(art. 17 al. 1 LPGA). Tout changement important des circonstances, propre à 
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s’améliore grâce à l’accoutumance ou à une adaptation au 
handicap. En revanche, une simple appréciation différente d’un état de fait qui, 
pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle pas une révision au sens de 
l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 144 
I 
103 consid. 
2.1). 
En 
matière 
d’assurance-accidents et d’assurance-militaire, la modification des circonstances 
est considérée comme notable lorsque le degré d'invalidité diffère d’au moins 5% 
(ATF 145 V 141 consid. 7.3.1 ; 140 V 85 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_671/2020 du 14 avril 2021 consid. 3.1). 
Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans le temps met en 
évidence une modification des circonstances pertinentes, le droit à la rente doit 
être examiné à nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques (« allseitige 
Prüfung »), sans que les évaluations antérieures ne revêtent un caractère 
obligatoire. Il n'est pas nécessaire que ce soit l'élément de fait qui s'est modifié qui 
conduise à fixer différemment le droit à la rente. Selon la jurisprudence, il suffit 
qu'à la suite de la modification d'une circonstance, un autre élément déterminant 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
résultant de l'examen complet du droit à la prestation entraîne une augmentation, 
une diminution ou une suppression de la rente. Sont susceptibles de faire l'objet 
d'une nouvelle évaluation, éventuellement divergente, les aspects qui font l'objet 
d'une hypothèse, par exemple les revenus sans et avec invalidité et les hypothèses 
qui les sous-tendent, l'état de santé ou la capacité de travail. La base de 
comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une modification du 
taux d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec 
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_240/2023 du 14 mars 2024 consid. 7.1.2 et les références). 
3.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2017). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA, méthode ordinaire de la comparaison des revenus). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
3.3 
3.3.1 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
3.3.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y 
a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors 
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 
médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane 
- s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir 
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur 
état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante 
dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 
lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche 
d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 
consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment 
déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (ci-après : l'OFS) par profession en fonction du type de 
travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches 
que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type 
de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de 
l'expérience 
professionnelle 
(voir 
tableau 
TA1_skill_level de 
l'ESS 
2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond 
aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé 
et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes 
complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de 
connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les 
professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les 
professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches 
pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un 
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou 
encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles 
que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, 
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la 
conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 
consid. 4.1 et les références). 
3.3.3 Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées 
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une 
pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes 
doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité / 
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne doit 
pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en 
raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité 
résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique 
inférieur à la moyenne (ATF 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 
126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes 
pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à 
une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de 
ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances 
du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références). 
3.3.4 Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d'invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les 
règles applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut 
arrondir à x% et pour des valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1% 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et 
les 
références 
; 125 
V 
193 consid. 
2 
et 
les 
références 
; 
cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et 
la référence). 
4. 
 
4.1 Dans le cas d’espèce, il est admis par les parties que suite à l’accident du 
29 juin 2021, le recourant a vu son état de santé s’aggraver, avec une atteinte 
supplémentaire aux membres inférieurs (rupture des tendons ischio-jambiers à 
gauche), de sorte qu’au jour de la décision sur opposition litigieuse, le recourant 
présentait les limitations fonctionnelles suivantes : 
- 
En raison de l’atteinte à l’épaule : port de charges limité à 20 kg 
essentiellement du côté gauche, pas de mouvements de rotation répétés au 
niveau de l’épaule (appréciation du 4 juillet 2016 du Dr B______). 
- 
En raison de la rupture des tendons ischio-jambiers : pas d’activités répétitives 
ou prolongées accroupies, de montée et descente des escaliers de manière 
répétitive (appréciation de la Dre C______ du 19 juin 2024). 
Vu les nouvelles limitations fonctionnelles, le recourant a pu rendre vraisemblable 
une aggravation de son état de santé, de sorte qu’il convient désormais 
d’examiner, à nouveau, son droit à la rente sous tous ses aspects factuels et 
juridique. 
Les parties s’opposent sur l’abattement à appliquer au revenu avec invalidité et 
sur le montant du revenu sans invalidité à retenir pour la comparaison des 
revenus. 
4.2 Le recourant critique tout d’abord l’abattement de 5% appliqué par l’intimée 
au revenu avec invalidité, considérant que celui aurait dû être de 10% au vu de 
précédents arrêts de la chambre de céans (cf. ATAS/603/2023 du 14 août 2023, 
ATAS/458/2023 du 20 juin 2023 et ATAS/194/2021 du 10 mars 2021). De son 
côté, l’intimée estime, en se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2022 du 
31 mars 2023, que les limitations fonctionnelles supplémentaires induites par 
l’atteinte aux tendons ischio-jambiers ne justifient pas un abattement de 10%. 
Force est de constater que les arrêts auxquels le recourant se réfère pour requérir 
une augmentation de l’abattement de 5% à 10% concernent des cas, dans lesquels 
l’assuré présentait des limitations fonctionnelles plus importantes que celles du 
recourant, que ce soit en termes de port de charges, d’aptitude à maintenir la 
position statique ou de durée ou périmètre de marche. En effet, dans 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
l’ATAS/603/2023 du 14 août 2023, le port de charges supérieures à 10-15 kg était 
à éviter, tout comme la marche prolongée ou encore les activités en position 
debout prolongée, limitations fonctionnelles qui ne se retrouvent pas dans le cas 
d’espèce, ou du moins de manière moins importante. Dans l’ATAS/458/2023 du 
20 juin 2023, le port de charges était limité à 5 kg de manière fréquente et non à 
20 kg comme en l’espèce. De plus, l’assuré devait éviter de marcher plus de 
30 minutes, de rester debout plus de 15 minutes ou assis plus d’une heure à une 
heure et demie, limitations fonctionnelles non retenues dans le cas présent. Enfin, 
dans l’ATAS/194/2021 du 10 mars 2021, l’assuré devait éviter les positions à 
genoux et accroupi, les longs déplacements surtout sur terrains irréguliers et en 
pente, les montées/descentes de façon répétitive des escaliers et des échelles et le 
port de charges lourdes. Or, dans le cas présent, il n’y a aucune limitation quant 
aux déplacements. 
En réalité, le recourant se retrouve dans une situation similaire à celle ayant fait 
l’objet de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2022 du 31 mars 2023 cité par 
l’intimée. En effet, dans cet arrêt, notre Haute Cour a considéré qu’au regard des 
nombreuses activités que recouvrent les secteurs de la production et des services, 
un nombre suffisant d'entre elles correspondent à des travaux respectant les 
limitations fonctionnelles retenues (pas de port de charges supérieures à 20 kg, 
pas de port répété de charges supérieures à 10 kg, pas de travail avec le membre 
supérieur gauche au-dessus du plan du thorax avec de façon idéale le coude et 
l'avant-bras gauche reposant sur un support, pas de mouvement de rotation répété 
du membre supérieur gauche, pas marche en terrain irrégulier, pas déplacement 
prolongé, pas d’utilisation d'échelles, pas de travail sur les toits ou les 
échafaudages et pas travail en position accroupie ou à genoux), lesquelles 
n'entravent pas l'usage par l’assuré de ses mains et ne l'empêchent pas de se tenir 
debout, de se déplacer et d'être en position assise. Or, lorsqu'un nombre suffisant 
d'activités correspondent à des travaux respectant les limitations fonctionnelles de 
l'assuré, une déduction supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie en 
principe pas pour tenir compte des circonstances liées au handicap, de sorte 
qu’aucun motif ne permet d’augmenter l’abattement à 10% dans le cas d’espèce. 
Pour le surplus, le revenu avec invalidité de CHF 66'365.55, arrondi à 
CHF 66'366.-, n’est pas contesté par le recourant 
4.3 Le recourant conclut également à la prise en considération du montant de 
CHF 6'436.- par mois à titre de revenu sans invalidité. 
Ce revenu correspond en réalité au revenu moyen réalisé par un homme dans le 
domaine de la construction dans le secteur privé et le secteur public ensemble 
(table T1_tirage_skill_level). En tant que revenu moyen, un tel revenu regroupe 
ceux réalisés par l’ensemble des professions du secteur de la construction, y 
compris des métiers spécialisés, ce qui ne correspond de toute évidence pas au 
recourant. 


 
 
 
 
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- 16/18 - 
Partant, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas retenu le revenu invoqué par le 
recourant. 
On peut, en revanche, se demander si l’intimée n’aurait pas dû prendre en 
considération un niveau de compétence 2. En effet, le niveau de compétence 1 
retenu par l’intimée dans la comparaison des revenus correspond aux tâches 
physiques ou manuelles simples, et, partant, aux professions élémentaires, telles 
que les aides de ménage, les manœuvres de l’agriculture, du bâtiment, des travaux 
publics ainsi que les assistant(e)s de fabrication de l’alimentation. Certes, en tant 
que parqueteur indépendant, le recourant exerçait des tâches pratiques. Cependant, 
en tant qu’indépendant, travaillant seul dans son entreprise, il s’occupait 
vraisemblablement également de l’administratif, comme l’établissement des devis 
ou la facturation, qui sont des tâches allant au-delà des tâches physiques ou 
manuelles simples, de sorte qu’on peut se demander si ce n’est pas un niveau de 
compétence 2 qui aurait dû être retenu. 
Cette question peut toutefois rester ouverte, dès lors que même avec le salaire 
afférent au niveau de compétence 2, soit un salaire de CHF 6'160.- par mois ou 
CHF 73'920.- par année, la demande de révision devrait être rejetée. En effet, dans 
un tel cas, il aurait fallu adapter le salaire, dès lors que les salaires bruts 
standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 40 heures, soit 
d'une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne dans le domaine des travaux de 
construction spécialisés en 2022 (41.1 heures). Ainsi, au jour de la demande de 
révision, le salaire mensuel brut du recourant se serait élevé à CHF 6'422.-, soit un 
salaire annuel brut de CHF 77'064.-. 
Or, en procédant à la comparaison des revenus, on arrive à un degré d’invalidité 
de 14% ([77'064 – 66'366] : 77'064 x 100 = 13.88 %, arrondi au nombre entier le 
plus proche qui est 14%). 
Toutefois, étant donné que la modification est inférieure aux 5% requis 
(ATF 145 V 141 consid. 7.3.1 notamment et consid. 3.1 supra), l’intimée n’avait 
pas à réviser la rente octroyée au recourant, de sorte que la décision sur opposition 
doit être confirmée sur ce point. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 31 janvier 2025 annulée en tant qu’elle se prononce sur l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. Elle sera confirmée pour le surplus. La cause sera 
renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur la 
question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, une fois l’arrêt de la chambre de 
céans rendu dans la cause A/4106/2024 entré en force, étant encore précisé que la 
nouvelle décision devra être motivée et fondée sur des appréciations médicales 
circonstanciées. 
6. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un conseil, il 
a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
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- 17/18 - 
7. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis 
LPGA). 


 
 
 
 
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- 18/18 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 31 janvier 2025, en tant qu’elle porte sur 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur la question de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité au sens des considérants. 
6. Alloue au recourant, à la charge de l’intimée, une indemnité de dépens de 
CHF 1'500.-. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le