ge_gerichte · ATAS/963/2019 · 2019-10-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/707/2018 
ATAS/963/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 octobre 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant kosovar né en 
1970, sans formation professionnelle, est arrivé en Suisse en 1999. En dernier lieu, 
il a travaillé comme aide-jardinier paysagiste dès le mois de septembre 2009. Le 5 
novembre 2010, durant son travail, il est tombé d’une benne de camion, soit d’une 
hauteur d’environ 2,5 mètres et a percuté le sol avec son côté droit. Il a souffert 
depuis lors de douleurs de la région lombaire, de la face externe de la hanche, de la 
fesse et du coude droits. 
2. Le 13 juin 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison 
d’une hernie discale protrusive extraforaminale gauche L4-L5 avec léger conflit L3 
à gauche, ainsi que discopathie protrusive L5-S1 médiane et phénomène 
inflammatoire, avec impaction post-traumatique au plateau supérieur droit de L4 
versus hernie intraspongieuse. 
3. Dans le cadre de l’instruction de sa demande de prestations, il a été examiné, le 
6 mars 2013, par le docteur B______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecin 
du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) et la 
doctoresse C______, spécialiste FMH en psychiatrie et médecin SMR, avec 
l’assistance d’un traducteur de langue kosovare. 
Dans leur rapport du 9 avril 2013, les médecins du SMR ont diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, des lombocruralgies droites dans le cadre de 
discrets troubles statiques et de troubles dégénératifs du rachis avec hernie discale 
L3-L4 gauche, ainsi qu’un status après petite impaction post-traumatique du plateau 
supérieur de L4, sans répercussion sur la capacité de travail, notamment, des 
douleurs du coude droit dans le cadre d’un status après contusion du muscle anconé 
(muscle situé à la face postérieure du coude), des troubles statiques des pieds avec 
hallux valgus bilatéral débutant et une majoration de symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques (F68.0). Le médecin psychiatre n’a mis en évidence 
aucune angoisse ni symptôme en faveur d’une dépression majeure, mais a constaté 
une nette amplification des plaintes somatiques accompagnée d’un sentiment de 
détresse et d’un léger comportement algique. Le diagnostic de majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques ne s’accompagnait pas 
d’une comorbidité psychiatrique, d’une perte d’intégration sociale, d’un état 
psychique cristallisé ou d’un échec des traitements, car l’assuré ne bénéficiait 
d’aucune prise en charge rhumatologique ou psychiatrique. D’un point de vue 
psychique, la capacité de travail était entière dans toute activité. Globalement, 
compte tenu des diagnostics et des limitations retenus, ainsi que du phénomène 
inflammatoire observé sur le plateau supérieur de la vertèbre L4, la capacité de 
travail était nulle dans l’activité habituelle d’aide-jardinier dès le 5 novembre 2010, 
mais entière dans une activité adaptée aux limitations dès le 5 mai 2011, six mois 
après le traumatisme. Parmi les limitations fonctionnelles retenues, l’assuré devait 
alterner les positions deux fois par heure, ne pas soulever et porter régulièrement de 


 
 
 
 
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charges supérieures à 5 kg, respectivement 1 kg, ne pas travailler en porte-à-faux 
prolongé du tronc, ni être exposé aux vibrations. D’éventuelles mesures d’ordre 
professionnel risquaient d’échouer, vu le caractère démonstratif de l’assuré. 
4. Par décision du 12 septembre 2013, l’OAI a considéré que l’activité habituelle 
d’aide-jardinier n’était plus exigible depuis août 2011, mais que dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré, sa capacité de travail était entière 
depuis mai 2011. Il a rejeté la demande de prestations, au motif que le degré 
d’invalidité établi selon la méthode de comparaison des revenus était nul. 
5. À la suite du recours formé contre ladite décision la chambre de céans a, par arrêt 
du 25 novembre 2014 (ATAS/1222/2014), rejeté le recours. Elle a retenu que le 
rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR du 9 avril 2013 avait 
entière valeur probante et a fait sienne ses conclusions, à savoir que l’assuré 
présentait une incapacité de travail entière dans sa profession habituelle d’aide-
jardinier dès le 5 novembre 2010, mais une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 5 mai 2011, soit six mois 
après l’accident. Elle a confirmé le calcul du degré d’invalidité de l’OAI. 
6. Par l’intermédiaire de l’Hospice général, l’assuré a déposé, le 7 novembre 2014, 
une nouvelle demande tendant à l’octroi de prestations AI, en raison de son 
accident du 5 novembre 2010, avec blessure sur la face latérale droite du genou et 
au coude. 
Le même jour, il a sollicité la prise en charge de supports orthopédiques pour 
chaussures. 
7. Par décision du 15 janvier 2015 intitulée « refus de prestations AI », l’OAI a refusé 
la prise en charge des supports orthopédiques. 
8. Le 12 janvier 2016, par l’intermédiaire de l’Hospice général, l’assuré a déposé une 
troisième demande de prestations de l’assurance-invalidité, alléguant avoir été en 
incapacité de travail à 100% du 1er décembre 2011 au 14 août 2013, et précisant 
qu’il souffrait d’un flexum du coude droit irréductible apparu après deux opérations 
en 2014. 
9. Par courrier du 14 janvier 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui appartenait, dans 
un délai de trente jours, de lui faire parvenir tous les rapports médicaux permettant 
de rendre plausible une aggravation probante de son état de santé depuis sa décision 
du 15 janvier 2015 avec mention des diagnostics, de l’évolution, de la capacité de 
travail dans une activité habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que des 
limitations fonctionnelles. 
10. Dans un rapport du 22 janvier 2016, le docteur D ______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a précisé que l’assuré présentait un flexum irréductible du coude 
droit à 90°, apparu après une première arthroscopie effectuée le 29 avril 2014 et 
non amélioré jusqu’ici. Son état de santé s’était notablement aggravé puisqu’il ne 
pouvait plus [illisible] son membre supérieur droit. Une nouvelle opération était 


 
 
 
 
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prévue le 17 février. Il a joint divers rapports des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG). 
Le 29 septembre 2015, le docteur E______, médecin adjoint à l’unité de la main 
des HUG, a indiqué suivre l’assuré depuis plusieurs mois dans les suites d’une 
arthrolyse du coude droit. Initialement, l’assuré avait présenté des douleurs postéro-
externes du coude et une exploration par voie arthroscopique n’avait pas permis de 
mettre en évidence de lésion particulière. Puis, l’assuré s’était enraidi avec 
persistance de douleurs toujours au même endroit. Une arthrolyse du coude avait 
alors été pratiquée (le 5 octobre 2014) et l’assuré avait bloqué à nouveau son coude 
dans un flessum à 90°. Actuellement, le coude était bloqué à 120/90/0°, malgré une 
infiltration de la zone douloureuse qui n’avait pas permis de diminuer la 
symptomatologie douloureuse. L’assuré était également suivi sur le plan 
psychiatrique. Dans son rapport du 22 décembre 2015, le Dr E______ a proposé 
une nouvelle arthrolyse du coude, associée à une anesthésie locorégionale de 
longue durée permettant de diminuer les symptômes douloureux post-opératoires et 
de réaliser une physiothérapie intensive. Celle-ci serait réalisée dans le cadre d’une 
hospitalisation d’environ cinq à six jours, puis serait continuée aux HUG deux fois 
par jour pendant au moins les deux semaines qui suivaient l’intervention. Durant 
l’intervention, une nouvelle révision du versant radial du coude serait effectuée afin 
de rechercher une cause locale à la douleur. On ne pouvait pas garantir une 
extension complète, mais en tout cas une mobilité du coude qui serait plus adéquate 
pour la vie courant de l’assuré. 
11. Le 29 août 2016, sur demande de l’OAI, le Dr D ______ a indiqué que l’arthrolyse 
du coude et la dénervation avaient été pratiquées le 17 février 2016. L’intervention 
n’avait amené aucune amélioration, le coude était resté en flexum irréductible à 90° 
malgré tous les traitements post-opératoires. 
12. Sur demande de l’OAI, le Dr E______ a précisé, le 22 décembre 2016, que « la 
capacité de travail » à l’heure actuelle était de 100% et que les limitations 
fonctionnelles avaient trait à l’absence de fonction du membre supérieur droit qui 
était bloqué en flexion avec des douleurs persistantes à la face postérieure du bras. 
Une activité uniquement monomanuelle de la main gauche pourrait être envisagée. 
L’assuré était suivi en psychiatrie par l’hôpital de jour de la Jonction en raison du 
fort impact émotionnel lié au traumatisme et des séquelles qu’il présentait. 
13. Dans un rapport du 27 février 2017, le SMR a considéré que les nouveaux éléments 
médicaux avaient durablement modifié les limitations fonctionnelles et que la 
capacité de travail dans l’activité habituelle était toujours nulle. Sur la base du 
dernier rapport du Dr E______ confirmant que l’assuré pouvait exercer uniquement 
une activité monomanuelle gauche, il a fixé la capacité de travail à 100% dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles déjà connues et récentes. 
Les atteintes à la santé déterminantes au sens de l’assurance-invalidité étaient 
l’ankylose non réductible à 90° du coude droit et les lombocruralgies droites. Le 
début de la longue maladie était fixé au 1er janvier 2016. Les limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles nécessitaient d’alterner les positions assise et debout deux fois par 
heure, de ne pas soulever régulièrement de charges supérieures à 5 kg du côté 
gauche, de ne pas travailler en porte-à-faux statique prolongé du tronc, de ne pas 
être exposé aux vibrations et d’accomplir un travail mono manuel exclusivement à 
gauche. Même si l’assuré bénéficiait d’un suivi psychiatrique, lors de la première 
demande, le SMR n’avait pas retenu d’atteinte incapacitante psychiatrique sur la 
base des conclusions de l’expertise psychiatrique du 9 avril 2013 du SMR. 
14. Par projet de décision du 6 mars 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
L’exigibilité médicale était entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles de l’assuré. Le délai de carence d’une année ouvrant le droit à des 
prestations avait pris fin en janvier 2017. Il existait sur le marché du travail un 
certain nombre d’activités qui ne nécessitaient pas de qualification particulière et 
qui étaient adaptées à son état de santé. Pour calculer le degré d’invalidité, 
respectivement les revenus avec et sans invalidité, il y avait lieu de se baser sur le 
tableau TA1 de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS). Au vu 
de cette situation, selon la jurisprudence, le degré d’invalidité se confondait avec le 
taux de l’incapacité de travail. En raison des limitations fonctionnelles, il convenait 
de procéder à un abattement de 10%, de sorte que le taux d’invalidité était de 10% 
et ne donnait droit ni à des mesures professionnelles, ni à une rente d’invalidité. 
15. Le 28 mars 2017, l’assuré a contesté le projet de décision. Il était toujours dans 
l’incapacité d’utiliser son bras droit malgré les interventions chirurgicales. Son 
coude restait bloqué à 90° et il vivait au quotidien avec beaucoup de douleurs 
physiques. Cette situation l’épuisait moralement et affectait son état psychologique 
de manière importante. Il a joint un rapport de la doctoresse F______, psychiatre 
FMH, cheffe de clinique aux HUG, daté du 28 mars 2017. 
Selon ce médecin, l’assuré était suivi à la consultation ambulatoire de psychiatrie et 
psychothérapie intégrées (CAPPI) des HUG depuis octobre 2013 et avait été pris en 
charge au programme de jour du 4 février 2014 au 6 août 2015, puis depuis le 
21 août 2015 pour un trouble dépressif récurrent avec un épisode dépressif sévère 
accompagné de symptômes psychotiques (F33.3) et autres modifications durables 
(F62.8). Il présentait des troubles attentionnels et de la concentration avec 
limitations de compréhension, ainsi qu’un cours et contenu de la pensée rétrécis. 
L’assuré était sous traitement psychotrope. D’un point de vue psychiatrique, la 
capacité de travail était nulle. 
16. Par communication du 2 juin 2017, l’OAI a estimé qu’une expertise psychiatrique 
était nécessaire pour clarifier le droit aux prestations, et a mandaté le docteur 
G______. 
17. Le 30 août 2017, l’assuré a eu un entretien avec le Dr G______ en présence d’un 
interprète et a subi des tests psychométriques. 
Dans son rapport d’expertise du 23 novembre 2017, l’expert a relevé que l’assuré 
était très peu, voire à peine, collaborant en tant qu’il répondait de manière très floue 


 
 
 
 
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à quasiment toutes les questions, notamment sur sa famille. Lorsqu’il était mis sous 
pression avec un peu de fermeté, il arrivait tout d’un coup à se rappeler de certaines 
choses. Il ne comprenait pas véritablement le sens de son suivi psychiatrique aux 
HUG. Il disait se sentir mal, mais globalement restait très centré sur ses douleurs au 
coude droit. Il évoquait aussi des douleurs diverses au dos. L’examen clinique était 
très difficile chez un sujet assez plaintif qui peinait à pouvoir définir son problème 
psychique. Il n’y avait pas de suicidalité marquée, ni d’irritabilité importante. Il n’y 
avait pas d’argument pour un trouble de l’anxiété généralisé ou un trouble panique. 
L’assuré ne souffrait pas de phobie, ni d’un état de stress post-traumatique. Il 
n’existait pas de signes florides de la lignée psychotique, en particulier délire, 
hallucinations, troubles de la pensée. Rien n’indiquait que l’assuré présentait un 
trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. Bien 
qu’il déclarait ne pas pouvoir bouger son bras droit, l’expert n’a pas constaté 
d’atrophie musculaire. Dans son appréciation diagnostique, il a relevé que son 
examen ne lui permettait pas de porter une conclusion convaincante sur le plan 
psychiatrique. Il a considéré qu’on se trouvait face à un tableau d’amplification 
grossier 
et 
caricatural 
des 
plaintes. 
L’assuré 
présentait 
un 
tableau 
neuropsychologique variable qui contrastait totalement avec le rapport des HUG du 
28 mars 2017. Le Dr G______ a retenu un éventuel épisode dépressif majeur 
atypique, d’intensité impossible à préciser lors de l’entretien. L’importante 
amplification des plaintes laissait entrevoir des bénéfices secondaires importants, à 
savoir, semblait-il, une menace pendante de renvoi. S’agissant de l’analyse de la 
cohérence, il existait une mauvaise cohérence avec le rapport des HUG qui tenait au 
manque de collaboration de l’assuré et d’une amplification importante des plaintes. 
La discordance d’appréciation pourrait aussi être due à la différence de mandat 
entre le médecin traitant et l’expert. S’agissant de l’appréciation de la capacité de 
travail, il retenait un diagnostic d’épisode dépressif majeur (atypique), marqué 
surtout par une amplification des symptômes, sans autre comorbidité psychiatrique, 
avec une mauvaise observance au traitement. Après vingt ans de pratique médicale, 
un tel comportement de dramatisation, de « contrefaçon », relevait ici de 
l’exception. Des motifs sortant du champ médical jouaient certainement un rôle 
essentiel dans la revendication d’un statut de malade, tels que la durée de 
l’éloignement du monde du travail, l’absence de compétences ou de formation 
professionnelle, les restrictions linguistiques malgré la durée de son séjour en 
Suisse, des facteurs socio-culturels et éventuellement un risque de renvoi pendant. 
L’investigation psychiatrique, en tant que telle, ne lui permettait pas de se 
prononcer clairement sur la capacité de travail. La question des ressources 
personnelles dont disposait l’assuré était impossible à déterminer sur la base de ce 
seul entretien, en l’absence d’information claire et fiable. Vu le comportement 
général de l’assuré, une réadaptation n’était probablement pas indiquée. 
18. Par décision du 23 janvier 2018, l’OAI a maintenu sa position. Suite à une nouvelle 
étude des pièces médicales et à la mise en œuvre d’une expertise, il n’existait pas 
d’élément permettant de remettre en question l’avis du SMR du 27 février 2017. 


 
 
 
 
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19. Par décision du 15 février 2018, le vice-président du Tribunal civil a accordé 
l’assistance juridique à l’assuré aux fins de recours auprès de la chambre de céans. 
20. Par acte du 23 février 2018, l’assuré, représenté par Me Liza SANT'ANA LIMA, a 
recouru contre la décision du 23 janvier 2018. Il a conclu, principalement, et sous 
suite de frais et dépens, à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente entière 
d’invalidité, eu égard à son incapacité de travail de 100%, tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée, et subsidiairement, à l’évaluation de sa 
capacité résiduelle de travail et à la prise en compte d’un abattement d’au moins 
20% du salaire statistique. Les conclusions de l’avis du SMR du 27 février 2017 
relatives à sa capacité de travail dans une activité adaptée étaient basées sur le 
rapport du Dr E______ du 22 décembre 2016 qui contenait une erreur de frappe. En 
effet, selon le certificat de ce médecin du 16 février 2018, dans une activité adaptée, 
il présentait à 100% une incapacité de travail et non pas une capacité de travail. Par 
conséquent, la décision querellée, qui reprenait les conclusions du SMR, était 
erronée. De plus, malgré les limitations fonctionnelles retenues, ladite décision 
omettait d’indiquer les activités qu’il pourrait exercer exclusivement avec la main 
gauche. Le rapport d’expertise du Dr G______ ne contenait pas d’appréciation 
suffisante de sa situation psychique actuelle car il n’était basé que sur un seul et 
unique entretien. Lors de celui-ci, la communication avait été précaire et aucune 
conclusion médicalement valable n’avait pu être prise quant à sa capacité de travail. 
En effet, le rapport d’expertise précisait que l’investigation psychiatrique en tant 
que telle ne permettait pas de se prononcer clairement sur la capacité de travail. Par 
conséquent, il ne contenait pas suffisamment d’éléments pour exclure une 
limitation fonctionnelle en raison de son état psychique, d’autant plus que tous les 
autres rapports psychiatriques donnaient des indices contraires. Il avait également 
souffert d’un nouvel épisode dépressif majeur qui avait nécessité son hospitalisation 
en milieu psychiatrique du 25 janvier 2018 au 6 février 2018. Si par impossible, la 
chambre de céans retenait une capacité de travail résiduelle, il y avait lieu 
d’appliquer un abattement d’au moins 20% sur le salaire statistique, au motif qu’il 
était âgé de quarante-huit ans, qu’il était originaire du Kosovo, n’avait aucune 
formation professionnelle, présentait des problèmes de concentration et souffrait 
tant d’un syndrome anxio-dépressif que d’un bras droit bloqué à 90°. 
Il a produit dans la procédure divers rapports médicaux, notamment le certificat du 
Dr E______ du 16 février 2018. Dans une attestation du 9 février 2018, la 
Dresse F______ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent (F33) et autres 
modifications durables de la personnalité (F62.8), et indiqué qu’il avait été 
hospitalisé en milieu psychiatrique du 25 janvier 2018 au 6 février 2018. Le status 
clinique psychiatrique restait inchangé. 
21. Dans sa réponse du 29 mars 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a rappelé 
qu’une atteinte psychique devait être distinguée des facteurs psychosociaux ou 
socioculturels et que lorsque l’expert ne relevait pour l’essentiel que des éléments 
qui trouvaient leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 


 
 
 
 
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psychosocial, il n’y avait pas d’atteinte à la santé à caractère invalidant. Or, le 
Dr G______ avait clairement mis en exergue l’importance des facteurs extra-
médicaux et/ou psychosociaux dans le tableau clinique. L’intimé n’a pas retenu 
d’incapacité de travail en l’absence d’atteinte reconnue par les classifications 
internationales. Le nombre d’entretiens et leur durée ne suffisaient pas, à eux seuls, 
à remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale. Un marché 
équilibré du travail offrait une palette suffisamment large d’activités non qualifiées 
et adaptées aux limitations du recourant sans qu’il ne fût nécessaire de déterminer 
précisément quelles activités il serait capable d’exercer. S’agissant de l’abattement, 
les problèmes de concentration et le syndrome anxio-dépressif ne faisaient pas 
partie des limitations fonctionnelles retenues. Hormis celles-ci, qui étaient 
relativement nombreuses mais n’empêchaient pas la mise en valeur de la capacité 
de travail du recourant, il n’y avait pas d’autre élément déterminant qui aurait 
justifié une réduction supérieure au taux de 10%. Selon la jurisprudence, un 
étranger ayant exercé une activité salariée en Suisse ne pouvait en général pas 
prétendre à une déduction en raison de son statut d’étranger. L’absence de maîtrise 
du français ne justifiait pas davantage un abattement, pas plus que le manque de 
formation professionnelle. Âgé de quarante-huit ans, le recourant était encore 
éloigné du seuil à partir duquel la jurisprudence parlait d’un âge avancé. Celle-ci 
avait confirmé à plusieurs reprises l’application du salaire statistique pour 
déterminer le revenu exigible dans des activités mono-manuelles légères. S’agissant 
des mesures d’ordre professionnel, la condition subjective de l’octroi de telles 
mesures n’était pas réalisée au vu de l’expertise du Dr G______ et des conclusions 
du recourant tendant à l’octroi d’une rente entière. 
22. Dans sa réplique du 11 avril 2018, le recourant a allégué que ses plaintes étaient 
tout à fait justifiées eu égard à l’aggravation en crescendo de son état de santé. 
S’agissant de la façon dont l’expertise s’était déroulée, il a reproché au Dr G______ 
de s’être montré très vite agacé lorsqu’il n’arrivait pas à répondre à ses questions et 
de ne pas avoir écouté ses explications, notamment concernant sa mauvaise 
tolérance au traitement médicamenteux, explications qu’il n’avait du reste pas 
retenues dans son rapport d’expertise. Le Dr G______ était incohérent par rapport à 
l’ensemble du dossier médical, ce qui donnait à penser que l’expertise avait été 
réalisée dans le seul but de justifier un diagnostic préétabli. Il était également 
incohérent de conclure qu’un reclassement professionnel serait illusoire compte 
tenu de son comportement général, alors que l’expert n’était pas en mesure de se 
prononcer sur sa capacité de travail. Il souhaitait vivement retrouver une activité 
professionnelle, raison pour laquelle il concluait à l’octroi de mesures 
professionnelles. Il a persisté dans ses conclusions précédentes. 
23. Dans sa duplique du 24 avril 2018, l’intimé a considéré que les arguments du 
recourant pour nier la valeur probante de l’expertise étaient insuffisants et infondés. 
Il a maintenu ses conclusions précédentes. 


 
 
 
 
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24. Par courrier du 19 juin 2018, la chambre de céans a interrogé la Dresse F______. 
Celle-ci a répondu le 25 juillet 2018. Elle a retenu le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, ainsi que celui d’autres modifications durables de personnalité en raison 
d’un changement significatif et durable de sa personnalité et de son comportement 
suite à la perte de fonction de son membre supérieur droit avec une altération 
significative du fonctionnement social. Cette modification est confirmée par l’auto-
hétéroanamnèse recueillie. L’assuré présente un retrait social important avec un 
sentiment de perte d’espoir, une réduction des intérêts, une attitude méfiante envers 
le monde avec égocentrisme, sensibilité accrue à la frustration et à l’adaptation. Il 
présente une rigidité de la pensée, une grande difficulté de faire le deuil de son 
handicap, ainsi qu’un comportement stéréotypique. 
La Dresse F______ a également constaté une baisse de la thymie récurrente avec 
une attitude pessimiste pour l’avenir et des idées de mort passives récurrentes. Le 
patient évoque une fatigabilité et une irritabilité et exprime son besoin de s’isoler. 
Ses capacités neurocognitives sont impactées par la dépression et il présente une 
baisse de l’attention et de la concentration avec perturbation du contenu et du cours 
de la pensée. Il évoque un sentiment de ruine et des idées de références (se sentant 
observé et critiqué par les gens dans la rue en raison de la flexion de son bras droit). 
La Dresse F______ relève que dans ce contexte et suite à la non-reconnaissance de 
son handicap, il présente une suicidalité active nécessitant une hospitalisation en 
milieu psychiatrique pour une mise à l’abri d’un risque auto-agressif imminent du 
25 janvier au 6 février 2018. Le diagnostic d’un épisode dépressif sévère avec 
symptômes psychotiques est maintenu durant ledit séjour. L’évolution clinique est 
actuellement peu favorable et le pronostic est réservé. La capacité résiduelle de 
travail est nulle, même dans une activité adaptée en raison de l’altération 
significative de son fonctionnement (rigidité de la pensée, isolement social, 
difficulté à l’adaptation, difficulté à la frustration, fatigabilité, irritabilité) dans le 
contexte de la modification de sa personnalité et son trouble dépressif récurrent ; 
ceux-ci sont présents depuis le début de sa prise en charge au sein du CAPPI. 
L’auto-hétéroanamnèse 
recueillie 
met 
en 
évidence 
la 
modification 
du 
fonctionnement de la personnalité de l’assuré dans plusieurs domaines de sa vie 
privée et sociale suite à son handicap, ceci indépendamment d’éventuels facteurs 
socioculturels. 
La Dresse F______ relève enfin que le patient est partiellement anosognosique de 
ses troubles psychiques, mettant en avant-plan les douleurs persistantes à la face 
postérieure du bras droit qui est bloqué en flexion. Vu ce qui précède et tenant 
compte de l’engagement optimal du patient aux soins, l’anosognosie partielle du 
patient ne pourrait toutefois pas être la cause d’une mauvaise observance du 
traitement. 
La Dresse F______ a joint à son courrier la lettre de sortie du département de 
psychiatrie des HUG datée du 20 février 2018, selon laquelle : 


 
 
 
 
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« À l’arrivée du patient dans notre service, nous observons la présence d’une colère 
importante avec des idées suicidaires scénarisées (défenestration ou noyade). Il ne 
peut s’engager à ne pas passer à l’acte, raison pour laquelle nous avons instauré un 
programme pavillonnaire (…). L’évolution clinique est favorable avec disparition 
des idées suicidaires, la récupération de l’élan vital et une réorganisation 
psychique ». 
25. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a, dans une note du 3 août 2018, 
constaté que 
« le nouveau courrier de la Dresse F______ confirme que le comportement de 
l’assuré est lié à la non-reconnaissance d’un statut d’invalide. Les médecins du 
service de psychiatrie confirment que les taux plasmatiques de Duloxétine sont 
indétectables, confirmant la mauvaise compliance. Ils expliquent que c’est la 
décision de refus de l’OAI qui a entraîné une réaction psychique avec colère 
importante. Ils écrivent que l’évolution a été rapidement favorable et permis un 
retour à domicile sans changement de prise en charge. La lettre de sortie des HUG 
confirme le caractère strictement réactionnel (à l’annonce de la décision de l’OAI) 
de l’état psychique de l’assuré. Par conséquent, on constate que la différence 
d’évaluation entre les experts et les médecins traitants est liée à une différence du 
critère d’appréciation de la situation, les experts restant sur un plan strictement 
médico-théorique contrairement aux médecins traitants qui intègrent les facteurs 
psycho-sociaux dans la prise en charge de leurs patients ». 
Le médecin du SMR s’en tient dès lors à ses conclusions précédentes. 
L’OAI, se fondant sur l’avis du SMR, a persisté dans ses précédentes conclusions 
en rejet du recours. 
26. Le 27 juin 2019, la chambre de céans a informé les parties de sa décision de mettre 
en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le nom de l’expert, soit 
le docteur H______. 
27. Par courrier du 11 juillet 2019, l’OAI a indiqué ne pas avoir de motif de récusation 
à faire valoir. L’assuré ne s’est quant à lui pas manifesté. 
28. Le 19 septembre 2019, la chambre de céans a communiqué aux parties les questions 
qu'elle avait l'intention de poser au Dr H______. Elle leur a imparti un délai pour 
qu’elles se prononcent sur les questions libellées dans la mission d’expertise. 
29. L’assuré a informé la chambre de céans, le 7 octobre 2019, qu’en l’état il n’avait 
« pas d’opposition aux questions libellées dans la mission d’expertise ». 
30. Par écriture du même jour, l’OAI a sollicité que « soit organisé un dosage 
sérologique des médicaments psychotropes en cours de traitement afin de vérifier la 
compliance médicamenteuse de l’assuré ». 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20), les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 23 janvier 2018, le 
droit éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la 
LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est ainsi recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA-GE). 
5. Le litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’OAI a rejeté la nouvelle 
demande de prestations, plus particulièrement si la capacité de travail de l’assuré 
est entière dans une activité adaptée depuis le 1er janvier 2017. 
6. Lorsque l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations, après que l’OAI lui a 
refusé tout droit à celle-ci dans un premier temps, l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 


 
 
 
 
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LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 130 V 71 
consid. 3.2; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et 
les références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
7. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et cas échéant - en cas d'indices d'une modification 
des effets économiques - une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré 
d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_685/2011 du 6 mars 
2012 consid. 5.1). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
9. Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 


 
 
 
 
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symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
10. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale ordonnée par l’administration ou le juge, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 
quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références). Quant 
aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, 
le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales 
statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 


 
 
 
 
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constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation 
des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des 
doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d ; arrêts du Tribunal 
fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 
consid. 4.2, concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se 
limite à apprécier la documentation médicale déjà versée au dossier). Le simple fait 
qu'un avis médical divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne 
suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport 
médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
On peut et on doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère clairement 
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert doit faire preuve d'une certaine retenue dans ses 
propos nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur 
tel ou tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise doit être rédigé de manière 
sobre et libre de toute qualification dépréciative ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime (arrêt du Tribunal fédéral non publié 9C_603/2009 du 2 février 2010 
consid. 3.3 et les références, in SVR 2010 IV n° 58, p. 177). 
d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 


 
 
 
 
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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. En l’espèce, par décision du 12 septembre 2013, l’OAI a nié le droit de l’assuré à 
une rente d’invalidité au regard de sa capacité de travail entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, après comparaison des revenus. Ladite 
décision a été confirmée par l’arrêt cantonal du 25 novembre 2014 quant à 
l’absence d’un degré d’invalidité donnant droit à une rente. Bien que l’assuré ait 
déposé, le 7 novembre 2014, une nouvelle demande tendant à l’octroi de prestations 
AI, l’OAI, par décision du 15 janvier 2015, s’est borné à rejeter la demande de 
supports orthopédiques. Étant donné que, dans cette décision, il n’a pas examiné le 
droit à la rente ou à des mesures professionnelles, il y a lieu de comparer les faits 
prévalant au moment de la décision initiale du 12 septembre 2013 avec ceux 
existant lors de la décision litigieuse du 23 janvier 2018. 
14. a. Cette dernière décision repose, d’un point de vue médical, notamment sur l’avis 
du SMR du 27 février 2017 et sur le rapport d’expertise du Dr G______ du 
23 novembre 2017. Par conséquent, avant de comparer la situation existant au 
moment des deux décisions, il convient d’examiner si ces rapports ont une valeur 
probante. 
b. Dans son avis du 27 février 2017, le SMR a admis que de nouvelles limitations 
fonctionnelles s’étaient ajoutées à celles qui avaient déjà été prises en considération 
le 9 avril 2013. Sur la base des conclusions du Dr E______ du 22 décembre 2016, il 
a retenu une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles déjà connues et récentes. 
Or, il s’avère que ces conclusions contenaient une erreur de frappe. Le Dr E______ 
l’a confirmé le 16 février 2018. Il entendait en réalité faire état d’une incapacité de 
travail de 100%, et non d’une capacité de travail. 
Force est dans ces conditions de constater que l’avis du SMR ne saurait avoir une 
quelconque valeur probante. 
c. L’OAI s’est également référé au rapport d’expertise du Dr G______ pour 
justifier sa décision du 23 janvier 2018. 


 
 
 
 
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- 19/22 - 
Or, l’expert ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de l’assuré, considérant 
que : 
« l’investigation psychiatrique, en tant que telle, ne lui permettait pas de se 
prononcer clairement sur la capacité de travail. La question des ressources 
personnelles dont disposait l’assuré était impossible à déterminer sur la base de ce 
seul entretien, en l’absence d’information claire et fiable ». 
Il a posé le diagnostic d’un « éventuel épisode dépressif majeur atypique, 
d’intensité impossible à préciser lors de l’entretien », dont on ne comprend pas bien 
le sens. Il a du reste ajouté que « son examen ne lui permettait pas de porter une 
conclusion convaincante sur le plan psychiatrique ». 
La communication entre l’expert et l’assuré paraît avoir été pour le moins difficile. 
Le premier se plaint d’un manque de collaboration et indique que l’assuré était 
« assez plaintif et peinait à pouvoir définir son problème psychique » et le second, 
de ne pas avoir été écouté. Il est à cet égard intéressant de constater que, selon la 
Dresse F______, le patient est partiellement anosognosique de ses troubles 
psychiques, mettant en avant-plan des douleurs persistantes au bras droit. 
On peine à comprendre la pertinence de certaines remarques de l’expert. Celles 
selon lesquelles l’assuré avait un comportement de dramatisation et présentait un 
tableau d’amplification grossier et caricatural des plaintes ne manquent pas de 
surprendre par leur virulence, l’expert allant jusqu’à conclure, sans le justifier de 
manière convaincante, que « des motifs sortant du champ médical jouaient 
certainement un rôle essentiel dans la revendication d’un statut de malade ». 
Il dépasse clairement son rôle d’expert psychiatre lorsqu’il déclare que, bien que 
l’assuré indique ne pas pouvoir bouger son bras droit, il n’y a pas d’atrophie 
musculaire. 
Il relève une mauvaise observance au traitement médicamenteux, sans tenir compte 
du fait que l’assuré lui a expliqué qu’il le tolérait mal, et alors que la Dresse 
F______ au contraire fait état de l’engagement optimal du patient aux soins, 
affirmant au surplus que son anosognosie partielle ne pourrait pas être la cause 
d’une mauvaise compliance. 
L’expert n’explique pas pour quelle raison il s’est écarté des conclusions de la 
Dresse F______. Il ne les discute pas. Le 28 mars 2017 pourtant, la Dresse 
F______ a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec un épisode 
dépressif sévère accompagné de symptômes psychotiques et a évalué la capacité de 
travail de l’assuré, sur le plan psychiatrique, comme étant nulle. L’expert ne s’est 
pas non plus déterminé sur les ressources personnelles dont disposait l’assuré. 
On ne saurait, au vu de ce qui précède, considérer que l’expertise réalisée par le 
Dr G______ puisse avoir valeur probante. 
15. Le médecin du SMR considère, dans sa note du 3 août 2018, que la Dresse 
F______, dans son courrier du 25 juillet 2018, ainsi que les médecins du service de 


 
 
 
 
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psychiatrie, confirment que le comportement de l’assuré est lié à la non-
reconnaissance d’un statut d’invalide. Il estime que la différence d’évaluation entre 
les experts et les médecins traitants est liée à une différence du critère 
d’appréciation de la situation, les experts restant sur un plan strictement médico-
théorique, contrairement aux médecins traitants qui intègrent les facteurs psycho-
sociaux dans la prise en charge de leurs patients. 
La chambre de céans relève toutefois que la Dresse F______ explique clairement 
que l’assuré présente une modification du fonctionnement de sa personnalité dans 
plusieurs domaines de sa vie privée et sociale suite à son handicap, ceci 
indépendamment d’éventuels facteurs socioculturels. 
Le médecin du SMR a constaté à la lecture de la lettre de sortie des médecins du 
département de psychiatrie des HUG, que la décision négative de l’OAI avait 
entraîné une réaction psychique de colère chez l’assuré. 
Il est vrai que les troubles réactionnels suite à une décision de suppression de rente 
de l'assurance-invalidité peuvent être médicalement traités de manière adéquate. 
Selon la jurisprudence (ATF 127 V 294 consid. 4b/aa), ils ne peuvent pas être 
considérés comme une atteinte psychique invalidante. Dans le cas contraire, la 
notion juridique d’invalidité serait vidée de son sens (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_799/2012 du 16 mai 2013 consid. 2.5). 
Force est toutefois de relever que même si la Dresse F______ décrit un état de santé 
qui s’est aggravé lors de la notification de la décision de l’OAI, elle retient le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, ainsi que celui d’autres modifications 
durables de personnalité en raison d’un changement significatif et durable de sa 
personnalité et de son comportement suite à la perte de fonction de son membre 
supérieur droit avec une altération significative du fonctionnement social. 
16. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la chambre de céans n'est pas en 
mesure de statuer en l'état actuel du dossier. Aussi considère-t-elle qu’une expertise 
psychiatrique se justifie. Celle-ci sera confiée au Dr H______. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
2. 
Commet à ces fins le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
3. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assuré : 
c) examiner et entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
4. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de la personne. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
6. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
7. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
8. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
9. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 


 
 
 
 
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10. L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? Quel est le dosage 
plasmatique des médicaments psychotropes en cours de traitement ? 
11. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
12. Quelle est la capacité de travail de l’assuré 
a) dans l’activité habituelle 
b) dans une activité adaptée. 
13. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
14. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
15. De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ? 
16. Quel est le contexte social ? L’intéressé peut-il compter sur le soutien 
de ses proches ? 
17. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ? 
18. Quelle est l’influence des facteurs psychosociaux ? 
19. Formuler un pronostic global. 
20. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 
21. Toute remarque utile et proposition des experts. 
5. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
6. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le