ge_gerichte · ATAS/611/2024 · 2024-08-13 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1118/2024 
ATAS/611/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1988, s'est inscrit le 31 
mai 2023 auprès de l'office régional de placement (ci-après : ORP) de l'office 
cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) et un délai-cadre d'indemnisation a été 
ouvert en sa faveur à compter du 1er août 2023. 
b. À teneur de son curriculum vitae, il est titulaire, depuis 2012, d'un certificat 
fédéral de capacité (ci-après : CFC) d'employé de commerce et a par la suite 
travaillé principalement en tant qu'assistant administratif et réceptionniste. 
Il a exercé en dernier lieu une activité d'employé de commerce au sein de 
B______. 
c. L'assuré a effectué une évaluation commerciale et bureautique du 23 au 
27 octobre 2023 auprès de C______ dans le cadre d'une mesure ordonnée par 
l'OCE. 
Selon le rapport final remis au terme de cette évaluation, l'assuré détenait les 
compétences métier requises pour l'objectif cible d'employé de commerce 
(administratif). Il était mentionné que l'assuré souhaitait s'orienter vers un 
certificat Human Resources Swiss Exams (ci-après : HRSE) de gestionnaire des 
ressources humaines (ci-après : RH) afin de spécialiser son profil. 
d. Par courriel du 12 décembre 2023, l'assuré a envoyé son inscription pour la 
formation « Certificat d'assistant-e en gestion du personnel à distance » dispensée 
par la Fondation pour la formation des adultes à Genève (ci-après : IFAGE). 
e. Dans un courriel du 13 décembre 2023, l'IFAGE a confirmé l'inscription de 
l'assuré et lui a transmis des documents utiles pour le suivi de la formation, étant 
rappelé que cette dernière était préparatoire à l'examen HRSE. 
f. Le 9 janvier 2024, l'assuré a rempli une demande d'assentiment à la 
fréquentation du cours précité. Celui-ci était prévu pour une durée de 36 jours, 
soit tous les jeudis de 9h à 17h du 1er février au 29 juin 2024, et représentait un 
coût total de CHF 3'840.- (soit CHF 3'350.- pour le module de formation et 
CHF 490.- à titre de frais d'examens). À l'appui de sa demande, l'assuré a indiqué 
que « la formation d'assistant RH représente une opportunité essentielle pour 
consolider mes compétences professionnelles et élargir mon champ d'expertise. 
En acquérant des connaissances approfondies en gestion des ressources humaines, 
je serai mieux équipé pour aborder les défis actuels du marché du travail. Cette 
formation me permettra de rapidement trouver un emploi stable avec de multiples 
perspectives d'évolution. En investissant dans cette formation, je renforce non 
seulement mes compétences professionnelles, mais je contribue également de 
manière proactive à l'enrichissement du tissu professionnel local ». L'assuré a 
également mentionné qu'il n'y avait pas d'emploi garanti à la suite de cette 
formation. 


 
 
 
 
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g. Entre les 7 juin 2023 et 26 février 2024, l'ORP a adressé à l'assuré quinze 
demandes de candidature pour des offres d'emploi d'assistant administratif, 
gestionnaire coordinateur, gestionnaire en organisation scolaire, gestionnaire 
spécialisé, secrétaire, taxateur, chargé d'accueil social, commis administratif et 
chargé de planification. 
h. Par décision du 18 janvier 2024, le service des mesures pour l'emploi de l'OCE 
a refusé la prise en charge du cours « Certificat d'assistant en gestion du personnel 
à distance », au motif que la difficulté de placement n'était pas établie. De plus, au 
vu du marché de l'emploi dans le secteur concerné et du fait que l'assuré possédait 
un CFC d'employé de commerce et une solide expérience professionnelle en 
qualité d'assistant administratif, réceptionniste et spécialiste technique, la 
formation demandée n'augmenterait pas de manière significative son aptitude au 
placement. Bien que le fait d'avoir suivi une mesure du marché du travail 
représentait pratiquement toujours un atout dans la recherche d'un emploi, les 
crédits de l'assurance-chômage étant des crédits affectés, les prestations de 
l'assurance devaient être strictement limitées aux cas dans lesquels la 
fréquentation d'une mesure du marché du travail s'imposait pour des motifs 
inhérents au marché du travail. La formation de base et l'encouragement général 
du perfectionnement professionnel n'étaient pas du ressort de l'assurance-
chômage, cette dernière ayant uniquement pour tâches de combattre le chômage 
effectif ou de prévenir un chômage imminent, par des mesures concrètes de 
réinsertion. 
i. Par courrier du 7 février 2024, l'assuré a formé opposition à la décision précitée, 
en faisant valoir en substance que le marché du travail évoluait rapidement et 
exigeait des compétences actualisées, notamment dans le domaine de la gestion 
des ressources humaines. Sa demande de prise en charge de la formation reposait 
sur une volonté affirmée de consolider ses compétences professionnelles et 
d'acquérir de nouvelles connaissances pour répondre aux exigences actuelles du 
marché du travail. Cette formation représentait une opportunité essentielle de 
progression et d'évolution dans sa carrière. Il faisait ainsi valoir son droit à une 
formation visant à favoriser sa réinsertion professionnelle conformément aux lois 
fédérales et cantonales genevoises. Par ailleurs, avec l'obtention du chèque annuel 
de formation de CHF 750.-, le coût de la formation passait de CHF 3'350.- à 
CHF 2'600.-, hors frais d'examens. Cette réduction soulignait son engagement à 
s’investir dans sa formation malgré les contraintes financières. 
L'assuré a joint à son opposition les documents suivants : 
- 
un relevé d'inscription de l'IFAGE indiquant que les frais d'inscription 
s'élevaient à CHF 2'600.- (après déduction de CHF 750.-), ainsi que la preuve 
de paiement d'un montant de CHF 867.- ; 
- 
une reconnaissance de dette du 29 janvier 2024 entre l'IFAGE et l'assuré pour 
la somme de CHF 1'733.-, l'assuré ayant déjà payé CHF 867.- à l'inscription ; 


 
 
 
 
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- 
23 lettres de refus d'emploi entre les 26 juin 2023 et 31 janvier 2024. 
j. Par décision du 8 mars 2024, l'OCE a rejeté l'opposition formée le 
7 février 2024, motif pris qu'il ressortait expressément du rapport final de la 
mesure d'évaluation commerciale et bureautique que l'assuré détenait les 
compétences métier requises pour l'objectif cible d'employé de commerce, qu'il 
possédait un CFC d'employé de commerce ainsi qu'une solide expérience 
professionnelle et qu'il avait été assigné à quinze reprises pour des postes 
correspondant à son profil depuis qu'il s'était annoncé auprès de l'OCE. C'était 
donc à juste titre que le programme de préparation au certificat de gestionnaire 
RH à distance auprès de l'IFAGE avait été refusé. 
 Par acte déposé le 3 avril 2024, l'assuré a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
chambre de céans), en concluant à sa « reconsidération ». 
Il a fait valoir que sa demande de prise en charge de la formation en question 
répondait à un besoin concret et urgent de consolider ses compétences 
professionnelles et d'acquérir de nouvelles connaissances dans un marché du 
travail en constante évolution. En obtenant le certificat de gestionnaire RH, il 
aurait accès à des emplois stables et à des perspectives d'évolution qui lui 
permettraient d'améliorer significativement son aptitude au placement et de 
retrouver une situation professionnelle stable et durable. La formation requise 
présentait un caractère professionnel et adéquat qui préparait spécifiquement à 
l'examen de Certificat de gestionnaire RH avec certificat HRSE. Il avait en outre 
toujours répondu avec une « volonté inébranlable » à toutes les missions qui lui 
avaient été confiées, telles que des cours, des tests de compétence ou des 
propositions d'emploi. 
b. Par réponse du 30 avril 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours en faisant 
valoir que le recours formé n'apportait aucun élément nouveau permettant de 
revoir la décision attaquée. 
c. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 6 mai 2024. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins 
que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA ; art. 62ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé de prendre en charge la 
formation de certificat d'assistant en gestion du personnel à distance dispensée par 
l'IFAGE. 
5. 
 
5.1 Selon l'art. 59 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des 
mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage (al. 1). Ces mesures comprennent des mesures de 
formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques 
(section 4) (al. 1bis). Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but : 
a. d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable ; b. de promouvoir les qualifications professionnelles 
des assurés en fonction des besoins du marché du travail ; c. de diminuer le risque 
de chômage de longue durée ; d. de permettre aux assurés d’acquérir une 
expérience professionnelle (al. 2). 
Au regard de l'art. 60 LACI, sont notamment réputés mesures de formation les 
cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou 
d’intégration, la participation à des entreprises d’entraînement et les stages de 
formation (al. 1). Peuvent demander des prestations de l’assurance-chômage pour 
la participation à des cours : a. s’agissant des prestations visées à l’art. 59b al. 1, 
les assurés ; b. s’agissant des prestations visées à l’art. 59cbis al. 3, les personnes 
menacées de chômage imminent (al. 2). La personne qui décide de son propre 
chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le 
début du cours, une demande dûment motivée à laquelle elle joindra les 
documents nécessaires (al. 3). Si la participation à un cours l’exige, la personne 
concernée n’est pas tenue d’être apte au placement pendant la durée dudit cours 
(al. 4). Les mesures de formation au sens de la présente loi sont choisies et mises 
en place autant que possible selon les principes de la loi sur la formation 
professionnelle du 13 décembre 2002 (LFPr – RS 412.10). Les mesures relatives 
au marché du travail et les mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue 
de promouvoir un marché du travail homogène et transparent (al. 5). 
5.2 Selon la jurisprudence, le droit à ces prestations d'assurance est lié à la 
situation du marché du travail : des mesures relatives au marché du travail ne 


 
 
 
 
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sauraient être mises en œuvre que si elles sont directement commandées par l'état 
de ce marché. En effet, la formation de base et la promotion générale du 
perfectionnement ne relèvent pas de l'assurance-chômage (ATF 111 V 274 
consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_478/2013 du 11 avril 2014 consid. 4 et 
8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2). 
La tâche de l'assurance-chômage consiste uniquement à combattre, dans des cas 
particuliers, le chômage effectif ou imminent, par des mesures concrètes 
d'intégration qui s'inscrivent dans les buts définis à l'art. 59 al. 2 let. a à d LACI. Il 
doit s'agir de mesures permettant à l'assuré de s'adapter au progrès industriel et 
technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son activité 
lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles existantes 
(ATF 111 V 274 consid. 2b ; ATAS/886/2022 du 6 octobre 2022 consid. 4 et les 
références). 
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel 
en général, d'une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au 
sens de l'assurance-chômage, d'autre part, n'est souvent pas nette (ATF 108 V 
166). Étant donné qu'une seule et même mesure peut présenter des traits 
caractéristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle 
favorise d'habitude également l'aptitude au placement de l'assuré sur le marché du 
travail, sont décisifs les aspects qui prédominent au regard de toutes les 
circonstances concrètes du cas particulier (ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 
consid. 2b ; 108 V 165 consid. 2c et les références ; DTA 1990 n. 9 p. 56 
consid. 1). Par ailleurs, un cours n'est pris en charge par l'assurance-chômage que 
si la formation envisagée est indispensable à l'assuré pour remédier à son 
chômage. Les tâches visant à encourager le perfectionnement professionnel en 
général et l'acquisition d'une formation de base ou d'une seconde voie de 
formation incombent à d'autres institutions que l'assurance-chômage, par exemple 
à celles qui octroient des bourses d'études ou de formation (ATF 111 V 398 
consid. 2c). 
5.3 Par mesures concrètes de reclassement et de perfectionnement, on entend des 
mesures permettant à l'assuré de remettre à jour ses connaissances 
professionnelles et de s'adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à 
profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique 
antérieure ses aptitudes professionnelles existantes. La mesure entreprise doit 
notamment être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au placement. Elle 
peut par exemple consister en un complément nécessaire à la prise d'un emploi 
précis par un assuré déjà formé dans le domaine. La mesure sollicitée doit être en 
outre nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir pour objectif principal 
d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa situation économique et 
sociale. Son rôle n'est pas non plus de satisfaire une convenance personnelle ou un 
désir d'épanouissement professionnel (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, n 12 ad art. 60 LACI). 


 
 
 
 
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Le droit à une mesure de marché du travail est réservé aux assurés dont le 
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi (art. 59 
al. 2 LACI). Cela signifie, premièrement, qu'en présence de possibilité de 
placement, une mesure ne se justifie pas. Lorsque la formation et l'expérience 
professionnelles suffisent à permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son 
domaine, il n'existe pas de droit à participer à une mesure de perfectionnement ou 
à changer de cap professionnellement. Dans ce cas, il n'y a pas d'indication du 
marché du travail justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation. 
Deuxièmement, les difficultés de placement doivent être dues au marché du 
travail et non à d'autres facteurs comme des problèmes de santé, de 
reconnaissance de diplôme, de diplômes non suffisamment orientés vers la 
pratique professionnelle ou encore de disponibilité restreinte due à un choix de 
l'assuré (comme la volonté de l'assuré de ne travailler qu'à un taux très partiel ou 
de changer d'activité) (Boris RUBIN, op. cit., 2014, n 13 – 15 ad art. 60 LACI). 
5.4 Selon le bulletin LACI MMT (mesures du marché du travail) du Secrétariat 
d'État à l'économie (ci-après : SECO ; dans sa version du 1er janvier 2024), 
l'autorité compétente (en règle générale le service LMMT – logistique des 
mesures du marché du travail –) met en place les mesures du marché du travail 
prévues par les dispositions légales en tenant compte de l’indication du marché du 
travail et des besoins des assurés (A3). 
Les prestations de l'AC visant à encourager la reconversion, le perfectionnement 
et l'insertion professionnelle ne peuvent être allouées que si la situation du marché 
du travail exige de telles mesures. Les critères de délimitation à considérer en 
l'occurrence sont nombreux (la liste n'étant pas exhaustive) : 
- 
motivation de l'assuré : la mesure demandée par l'assuré doit représenter une 
mesure adéquate pour sortir du chômage et non répondre à un dessein 
professionnel indépendant du chômage ; 
- 
âge de l'assuré : dans le cas de jeunes chômeurs, il convient d'éviter qu'ils 
demandent des prestations de l'assurance-chômage pour leur formation de 
base ; 
- 
sont également exclues, selon la jurisprudence de l'ancien Tribunal fédéral des 
assurances, les mesures de formation faisant usuellement partie d'une 
formation de base ou destinées à la compléter, comme les stages obligatoires 
dans le cadre des études de médecine ou le stage d'avocat au terme des études 
de droit ; 
- 
adéquation de la mesure : le temps et les moyens financiers engagés doivent 
être en rapport adéquat avec les objectifs visés par la mesure. En général, une 
mesure de formation ou d'emploi ne devrait pas dépasser une durée de douze 
mois. La demande de MMT est dès lors à rejeter si la mesure est 
« surdimensionnée », c'est-à-dire si le but recherché – l'amélioration de 


 
 
 
 
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l'aptitude au placement – peut également être atteinte par une mesure moins 
chère et/ou plus courte (A16 – A20). 
Les MMT visent l'amélioration de l'aptitude au placement des assurés sur le 
marché du travail. Cela implique, d'une part, que les mesures soient adaptées à la 
situation et au développement du marché du travail et, d'autre part, qu'elles 
prennent en compte la situation personnelle, les aptitudes et les inclinations des 
assurés (A23). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 et la référence ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
En l'espèce, l’intimé a rejeté la demande du recourant visant à la prise en charge 
d'une formation en vue de l'obtention du certificat d'assistant en gestion du 
personnel à distance, dispensée par l'IFAGE du 1er février au 29 juin 2024, aux 
motifs que la difficulté de placement n'était pas établie et que la formation requise 
n'augmenterait pas de manière significative l'aptitude au placement du recourant. 
Ce dernier estime, au contraire, que la formation demandée répond à un besoin 
concret et urgent sur le marché du travail, et lui permettrait d'améliorer 
significativement son aptitude au placement et de retrouver une situation 
professionnelle stable et durable. 
7.1 La chambre de céans rappelle que le recourant est au bénéfice d'un CFC 
d'employé de commerce obtenu et qu’il peut se prévaloir d’une solide expérience 
professionnelle post-diplôme, d’environ sept ans, principalement en tant 
qu'assistant administratif et réceptionniste. Il possède manifestement de bonnes 
connaissances dans son domaine d’activité, comme attesté par le rapport final de 
l'évaluation commerciale et bureautique, indiquant qu’il dispose des compétences 
requises pour le métier d'employé de commerce. Il convient également de relever 
qu'il existe un grand nombre d'offres d'emploi pour ces domaines sur le marché du 
travail et que l’intimé a adressé à l’intéressé quinze assignations à des emplois 
entre les 7 juin 2023 et 26 février 2024. 
Compte tenu de ces éléments, l’intimé était fondé à retenir que la condition 
relative à la difficulté de placement pour des raisons inhérentes au marché de 
l’emploi n’était pas réalisée. 


 
 
 
 
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De surcroît, la formation sollicitée ne constitue pas une mesure nécessaire à la 
réinsertion sur le marché du travail. Elle ne vise pas à mettre à jour les 
connaissances professionnelles du recourant ou à valoriser des aptitudes 
professionnelles dont il dispose déjà. Elle semble surtout satisfaire un désir 
d'épanouissement professionnel de l’intéressé, qui a exprimé son souhait de se 
spécialiser dans le domaine des ressources humaines. 
Dès lors que la formation et l'expérience professionnelles du recourant sont 
suffisantes pour lui permettre de retrouver un emploi dans son domaine d’activité, 
il n'existe pas de droit à participer à une mesure de perfectionnement ou à changer 
de cap professionnellement. 
7.2 Au vu de ce qui précède et compte tenu de l'ensemble des circonstances, c'est 
à juste titre que l'intimé a nié le droit du recourant à la prise en charge de la 
formation d'assistant en gestion du personnel à distance, prise en charge qui 
n'incombe pas à l'assurance-chômage. 
8. 
Partant, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le