ge_gerichte · ATAS/506/2023 · 2023-06-29 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3407/2022 
ATAS/506/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Agnès VON BEUST, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1969, 
A. a.
a déposé une demande de prestations invalidité qui a été reçue par l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date 
du 12 mai 2004. Dans la rubrique concernant l’atteinte à la santé, elle mentionnait 
les séquelles d’une poliomyélite aiguë, ayant touché le membre inférieur droit. 
Depuis lors, plusieurs moyens auxiliaires lui ont été octroyés, notamment des 
chaussures orthopédiques sur mesure, des cannes béquilles ainsi qu’un lift de bain 
avec poignée. 
b. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations invalidité, reçue par 
l’OAI en date du 7 février 2019, indiquant le même trouble de la santé, soit la 
poliomyélite et mentionnant qu’elle était en traitement chez le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, depuis le 1er juin 2001 et 
qu’elle suivait une psychothérapie chez la docteure C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie en psychothérapie, depuis le 1er février 2009. 
c. En date du 18 juin 2020, le Dr B______ a rédigé une attestation médicale selon 
laquelle l’évolution de la poliomyélite avait été marquée, au fil des années, par 
une augmentation des limitations fonctionnelles intéressant les transferts et la 
marche et ceci en dépit des mesures de rééducation. D’un point de vue 
professionnel, l’assurée avait travaillé à 100%, de 1995 à 2001, mais, en raison de 
l’aggravation de ses troubles orthopédiques, elle avait spontanément réduit son 
activité, dès 2001, à 50%. De 2011 à 2020 elle avait retrouvé, via le chômage, une 
activité à 10% dans une association et à 50% en qualité de secrétaire à l’Hospice 
général (ci-après : l'hospice), mais, dès le mois de juin 2019, une nouvelle 
incapacité de travail à 100% lui avait été signifiée, en raison de l’aggravation 
sévère de ses douleurs. Suite au traitement mis en œuvre, l’assurée se sentait un 
peu mieux et souhaitait reprendre une activité, tout d’abord à raison d’une demi-
journée par semaine, ce qui paraissait adéquat au médecin, qui pensait que, 
suivant l’évolution, une augmentation de son taux d’activité pouvait être 
envisagée, mais cela ne pourrait pas excéder deux fois une demi-journée par 
semaine. 
d. Dans une note de travail du 7 juillet 2020, le gestionnaire de l’OAI a noté qu’à 
partir du 8 juillet 2020, l’assurée reprenait une activité lucrative à raison d’une 
demi-journée par semaine. 
e. Dans son certificat médical du 15 mars 2021, le Dr B______ a informé l’OAI 
que le taux d’activité de l’assurée ne pouvait pas être augmenté au-delà de deux 
demi-journées par semaine, pour les mêmes motifs que ceux qu’il avait invoqués 
dans son rapport au médecin-conseil de l’hospice. 
f. Dans son rapport du 14 avril 2021, le docteur M. D______, du service médical 
régional (ci-après : le SMR) de l’OAI, a résumé le dossier et a fait un bilan de 


 
 
 
 
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l’évolution de la capacité de travail, qui avait été de 100% dès le 24 septembre 
2018, de 60% dès le 15 octobre 2018, de 100% dès le 7 janvier 2019 et de 80% 
dès le 30 novembre 2020. La capacité de travail exigible dans son activité 
habituelle, qui était une activité adaptée, était de 20% avec comme limitations 
fonctionnelles une activité légère, sédentaire, principalement en position assise, 
permettant l’alternance des positions au gré de l’assurée, sans manipulation de 
charges, fatigabilité et douleurs chroniques, activités à répartir harmonieusement 
sur cinq jours ouvrables. 
g. Au mois de novembre 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité, dès le 1er août 2019, avec un taux d’invalidité fixé à 100% dès le 
1er août 2019 et à 80% dès le 1er décembre 2020. 
h. Dans le cadre d’une éventuelle allocation d’impotence, une enquête ménagère a 
été diligentée et s’est déroulée au domicile de l’assurée, en présence de Madame 
E______, membre de l’association suisse des paraplégiques, en date du 30 mai 
2022. Il était mentionné que l’assurée vivait seule et qu’elle avait la garde 
partagée de sa fille de 15 ans ; elle travaillait actuellement à un taux d’activité de 
20%, en tant que secrétaire auprès de l’hospice. 
Pour les actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice a complété son rapport de la 
manière suivante : 
 se vêtir et préparer ses vêtements : selon ses dires, l’assurée est autonome 
pour se vêtir et se dévêtir, mais elle ajoute que depuis janvier 2020, elle a 
de plus en plus de difficultés à mettre et ôter ses chaussettes et ses 
chaussures orthopédiques. Elle ne reçoit aucune aide régulière ; lors de 
l’évaluation à domicile, elle montre à l’enquêtrice comment elle fait pour 
enfiler ses chaussettes et ses chaussures, elle s’assoit sur le canapé, monte 
ses jambes dessus, puis se penche pour atteindre ses pieds. En outre, aucun 
moyen auxiliaire, tel qu’un enfile-chaussettes, n’a été testé jusqu’à ce jour. 
Selon les conclusions de l’enquêtrice, au vu des éléments apportés, il est 
estimé que l’assurée est actuellement autonome pour l’acte de se vêtir. 
Pour préparer ses vêtements, l’assurée dit être autonome tout en ajoutant 
que, depuis janvier 2020, elle présente des difficultés à prendre certains 
habits en hauteur, mais l’enquêtrice mentionne qu’il est toutefois exigible 
que l’assurée range ses vêtements à niveau, afin qu’elle puisse les sortir de 
l’armoire de manière autonome ; 
 se lever, s’asseoir et se coucher : selon ses dires, l’assurée est autonome 
pour se lever, s’assoir et se coucher mais elle ajoute ne pas pouvoir tenir 
debout sans appui, car sinon elle perd l’équilibre, raison pour laquelle elle 
utilise une béquille. Elle ne peut pas se relever si elle chute, ce qui peut 
arriver parfois, mais pas de manière régulière. Si cela arrive, l’assurée doit 
appeler sa fille ou une de ses voisines, étant précisé qu’elle n’est pas 
équipée de téléalarme. L’enquêtrice mentionne que, selon la circulaire sur 


 
 
 
 
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l’impotence (ci-après : CSI), si l’assurée peut changer de position elle-
même, il n’y a pas d’impotence ; de plus, toujours selon la CSI, l’aide 
éventuelle de tiers requise pour se relever du sol au cas où celle-ci venait à 
chuter, n’est ni importante, ni quotidienne. Au vu des éléments rapportés, 
l’enquêtrice estime que l’assurée est actuellement autonome pour l’acte de 
se lever, ce qui est confirmé par cette dernière. L’enquêtrice mentionne 
encore qu’elle a observé, lors de l’évaluation à domicile, que l’assurée 
s’assoit sur le canapé et se relève sans aide. Cette dernière ajoute qu’elle 
est autonome pour se coucher ; 
 manger, couper les aliments, porter les aliments à sa bouche : l’enquêtrice 
mentionne que, selon les dires de l’assurée, cette dernière est autonome 
pour ces actes ; 
 faire sa toilette, se laver, se coiffer, se baigner et se raser : selon ses dires, 
l’assurée est autonome pour faire sa toilette devant le lavabo ainsi que 
pour se coiffer. L’assurée mentionne ne plus pouvoir réaliser ses soins 
corporels pour ses pieds, pédicure et contrôle ; l’enquêtrice mentionne 
qu’il est estimé que l’utilisation de moyens auxiliaires, tels qu’une brosse à 
poser dans la baignoire pour laver les pieds ou un lave-orteils, est exigible 
selon l’obligation de réduire le dommage. En outre, selon la CSI, l’aide 
pour des actes qui ne sont pas quotidiens, comme l’épilation, la coupe des 
ongles etc… ne peut pas être prise en compte. L’assurée déclare être 
autonome pour se doucher et posséder un lift de bain. Lors de l’évaluation 
à domicile, l’assurée ajoute qu’elle attend chaque soir que sa fille, qui 
habite une semaine sur deux chez son père, dans le même quartier, soit 
présente dans l’appartement pour prendre sa douche, car cela la rassure. 
Elle affirme également avoir des difficultés à se laver le dos, depuis 
janvier 2022. Elle ne reçoit, néanmoins, aucune aide régulière pour cet 
acte. En outre, elle n’a pas testé de moyens auxiliaires, comme une brosse 
à long manche ou un gant de toilette monté sur manche « BEAUTY » ; 
 aller aux toilettes : selon ses dires, l’assurée est autonome pour cet acte et 
dit se tenir au lavabo pour se relever. Un rehausseur WC avec des 
poignées d’appui pourrait permettre à l’assurée de rester autonome pour 
cet acte ; 
 se déplacer dans l’appartement et à l’extérieur et entretenir des contacts 
sociaux : selon ses dires, l’assurée est autonome pour se déplacer à 
l’intérieur de l’appartement bien qu’elle utilise une béquille. L’assurée dit 
marcher difficilement et avoir un périmètre de marche limité. L’enquêtrice 
mentionne que les dires de l’assurée sont peu précis, car elle allègue ne 
plus sortir dans le quartier, ni dans les magasins depuis janvier 2020, puis 
ensuite déclare pouvoir prendre le tram 15, qui passe devant chez elle et 
qui est adapté en hauteur, pour se rendre de manière autonome chez son 
médecin, par exemple. Elle dit également éviter de sortir par temps de 


 
 
 
 
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pluie, de peur de glisser. L’assurée a repris son travail de secrétaire à 
l’hospice, à 20%, depuis octobre 2020 et, selon ses dires, c’est sa collègue 
qui vient la chercher et la ramène. S’agissant de se déplacer à l’extérieur, 
l’assurée dispose d’un véhicule à moteur adapté, avec commande à la 
main, qui est pris en charge par l’OAI. Elle dit ne pas pouvoir le conduire 
actuellement car, depuis qu’elle est séparée de son mari en septembre 
2020, elle n’a plus d’argent pour payer ses cours de conduite. Cependant, 
une demande faite auprès de la fondation WILSDORF a été acceptée, pour 
la prise en charge financière des cours. L’enquêtrice estime qu’au vu de 
ces éléments, il n’est pas possible, actuellement, de se prononcer sur le 
besoin d’aide de l’assurée pour cet acte, car il est, en effet, probable que 
l’assurée puisse garder une certaine autonomie pour ses déplacements 
extérieurs, une fois qu’elle pourra conduire son véhicule adapté. Selon ses 
dires, l’assurée est autonome pour l’entretien des contacts sociaux. 
Pour l’accompagnement durable : selon ses dires, l’assurée est autonome pour 
organiser et structurer ses journées et travaille actuellement à 20% en tant que 
secrétaire auprès de l’hospice. Elle s’est séparée de son époux en septembre 2020 
et à la garde alternée de sa fille de 15 ans. Selon le rapport médical des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 22 décembre 2021, il est mentionné 
que l’assurée peut mener ses activités quotidiennes de façon limitée, elle peut faire 
la cuisine et le ménage dans la mesure de ses possibilités. L’assurée dit ne plus 
rien faire au niveau du ménage, car jusqu’à sa séparation, l’aide était apportée par 
son mari. Depuis lors, les différentes tâches ménagères et le changement de literie 
sont effectués par la tante de l’assurée, qui habite à Berne et qui vient chez 
l’assurée à raison d’un week-end sur deux. Les lessives sont assumées par sa fille 
de 15 ans, qui s’occupe également des chats, dont elle prend soin au quotidien. 
L’enquêtrice mentionne que l’aide apportée pour l’exécution des tâches 
ménagères peut être assimilée à une aide à domicile de l’institution de maintien, 
d’aide et de soins à domicile (ci-après : l'IMAD), qui est habituellement de 1h50 
par semaine. 
En ce qui concerne les repas, l’assurée dit pouvoir utiliser des produits finis ou 
réchauffer des repas préparés et mentionne pouvoir mettre la vaisselle dans le 
lave-vaisselle, mais ne pas réussir à le vider, car il est trop bas. Elle demande de 
l’aide à sa fille. Cette aide n’est toutefois pas quotidienne, car l’assurée cuisine 
peu et n’utilise pas beaucoup de vaisselle, quand elle est seule. En outre, l’aide est 
exigible de la part de la fille de 15 ans quand elle est à la maison. En ce qui 
concerne les démarches administratives, l’assurée dit être autonome. Elle 
mentionne ne plus aller seule dans les magasins et marcher en prenant appui sur 
une béquille, car son périmètre de marche est limité. La présence d’une tierce 
personne à ses côtés la rassure. En ce qui concerne les courses, elle commande les 
choses lourdes sur Internet et demande à sa fille de faire des emplettes dans les 


 
 
 
 
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commerces du quartier, en cas de besoin. Par ailleurs, l’assurée n’a jamais connu 
de situation d’isolement. 
L’enquêtrice conclut que les conditions de l’octroi d’un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie ne sont pas remplies, car avec une aide à 
domicile de l’Imad, pour le ménage, et l’aide de sa fille de 15 ans, pour quelques 
petites tâches ménagères, qui sont exigibles au vu de son âge - quand elle est 
présente, une semaine sur deux - l’assurée ne serait pas placée en home. 
S’agissant des moyens auxiliaires, l’enquêtrice mentionne les chaussures 
orthopédiques, les béquilles et le lift de bain et ajoute que l’impotence pourrait 
être diminuée grâce à d’autres moyens auxiliaires tels qu’un lit électrique, une 
pince à long manche, un lave-orteils, une brosse à long manche et un gant de 
toilette monté sur manche « BEAUTY », un rehausseur WC avec poignées 
d’appui et un enfile-chaussettes, par exemple. 
 En se fondant sur le rapport d’enquête ménagère, l’OAI a rendu, en date 
B. a.
du 2 juin 2022, un projet de décision de refus d’une allocation pour impotence. 
Selon les constatations faites pendant l’enquête ménagère, l’OAI était d’avis que 
l’assurée n’avait pas besoin de l’aide régulière et importante d’une tierce personne 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie, soit : se vêtir et se dévêtir ; se lever, 
s’asseoir et se coucher ; manger ; faire sa toilette ; aller aux toilettes ; se déplacer 
et entretenir des contacts avec autrui. 
b. Par courrier de son avocate du 9 juin 2022, l’assurée a élevé des objections à 
l’encontre du projet de décision, alléguant qu’elle souffrait d’un syndrome post-
polio très invalidant. Elle demandait la communication de l’intégralité du dossier 
ainsi que l’octroi d’un délai pour répondre. Celui-ci lui a été accordé. 
c. Par complément du 20 juillet 2022, l’opposante a conclu à l’annulation du 
projet de décision du 2 juin 2022 et à ce qu’une allocation pour impotence de 
degré moyen lui soit octroyée, dès la date de sa demande. Elle relevait que son 
état de santé s’était aggravé et se fondait, notamment, sur les notes prises par 
l’assistante sociale de l’association suisse des paraplégiques, Mme E______, pour 
contester les appréciations figurant dans le rapport d’enquête ménagère. Il était 
notamment mentionné que l’assurée ne pouvait pas se tenir debout sans appui, 
qu’elle devait utiliser sa béquille et se tenait au mur. Partant, il fallait retenir 
l’impotence dans l’acte de se lever, dès lors que l’assurée utilisait ses mains, pour 
maintenir son équilibre et sa position debout. S’agissant de se vêtir, il était 
mentionné que l’assurée ne pouvait pas mettre tous ses habits sur une étagère 
accessible et que c’était sa fille qui l’aidait pour préparer ses vêtements ; de plus, 
elle ne pouvait pas régulièrement mettre ses chaussures, en raison des douleurs 
dues à sa poliomyélite et sa fille l’aidait ; dès lors, il fallait retenir l’impotence 
dans l’acte de se vêtir, dans la mesure où l’aide apportée était régulière. Pour faire 
sa toilette, il était encore précisé que la fille de l’assurée l’assistait pour chacune 
de ses douches et que cette dernière ne pouvait pas se laver ses parties intimes 


 
 
 
 
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sans aide, ni ses pieds ou son dos et ne pouvait pas s’épiler ou soigner ses pieds. 
De plus, le rapport était erroné au sujet du lavage des cheveux car elle avait des 
douleurs croissantes pour laver sa chevelure, de sorte que sa fille devait l’aider 
régulièrement. Au vu de ces éléments, il convenait de retenir l’impotence dans 
l’acte de faire sa toilette vu la présence de la fille de l’assurée pour chaque 
douche. Pour se déplacer, l’assurée s’était exprimée clairement sur ses difficultés 
à se déplacer ; à l’intérieur, il existait un risque de chute, de sorte que l’assurée 
devait faire très attention lors des déplacements, en se tenant au mur et en utilisant 
sa béquille. À l’extérieur, elle avait également des difficultés à se déplacer, en 
raison de la diminution de sa mobilité, de sa lenteur et du manque d’équilibre. Elle 
ne pouvait pas monter ou descendre des pentes, monter des marches et se tenir 
debout lorsqu’elle était à l’extérieur ; elle était toujours accompagnée, soit par des 
collègues, par sa fille ou par des amis. De surcroît, elle était souvent victime de 
crises aiguës imprévisibles, pendant lesquelles elle était obligée de rester en 
position couchée ou assise. Dès lors, il convenait de retenir l’impotence dans 
l’acte de se déplacer, ce qui portait le total des actes présentant une impotence à 
quatre, ce dont l’assurée concluait qu’elle avait droit à une allocation d’impotence 
de degré moyen. Elle mentionnait encore avoir besoin d’un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie, dès lors qu’elle ne faisait pas ménage commun 
de manière régulière avec un parent et que sa fille venait chez elle une semaine sur 
deux. L’assurée ne pouvait plus rien faire au niveau du ménage et se faisait aider 
par sa fille et sa tante, comme cela ressortait du rapport sur l’impotence. Elle 
pouvait, certes, réaliser certaines tâches culinaires, en utilisant des ustensiles 
adaptés, mais le fait qu’elle cuisine peu était lié à son impotence. Selon la 
jurisprudence, on ne pouvait pas exiger d’elle qu’elle s’alimente essentiellement 
de produits préfabriqués pour le four à micro-ondes et il convenait, par 
conséquent, de conclure à un besoin d’aide suffisamment important pour justifier 
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Partant, il convenait 
de retenir que l’assurée remplissait les conditions légales pour un 
accompagnement régulier. 
d. Par décision du 14 septembre 2022, l’OAI a refusé une allocation pour 
impotence et s’est fondé sur les éléments déjà mentionnés dans le projet de 
décision en ajoutant que les contestations de l’assurée avaient été soumises à 
l’infirmière évaluatrice, qui avait considéré qu’un besoin d’aide régulière 
importante pour accomplir les actes ordinaires de la vie et d’accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie n’avait pas été rendu plausible. 
 Par acte de son avocate, posté le 17 octobre 2022, l’assurée a interjeté recours 
C. a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre de céans), contre la décision de refus d’une allocation pour impotence 
du 14 septembre 2022. Invoquant le besoin d’aide régulière importante pour trois 
actes ordinaires de la vie, soit se lever, se laver et se déplacer, ainsi que le besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’assurée a conclu à 


 
 
 
 
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l’annulation de la décision querellée et à ce qu’il lui soit accordé une allocation 
pour impotence de degré moyen, dès le 1er février 2020, le tout sous suite de frais 
et dépens. 
b. Dans sa réponse du 16 novembre 2022, l’OAI a renvoyé aux pièces du dossier 
et a rappelé que, selon la jurisprudence, un rapport d’enquête présentait une valeur 
probante, dès lors qu’il avait été élaboré par une personne qualifiée qui avait 
connaissance de la situation locale et spatiale. Le contenu du rapport était 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concernait 
chaque acte ordinaire de la vie ; partant, il n’existait pas d’élément objectif qui 
permettait d’élever des doutes quant à l’impartialité de l’évaluation. L’OAI 
reprenait ensuite chacun des actes, en opposant aux arguments de la recourante les 
constatations faites par l’enquêtrice, dans son rapport d’évaluation ; l’OAI 
ajoutait, en outre, que l’on pouvait exiger de l’assurée qu’elle utilisât des moyens 
auxiliaires ou des installations spéciales et qu’il fallait, notamment, prendre en 
considération l’aide apportée par les membres de la famille en tenant compte du 
fait que ladite aide pouvait aller plus loin que celle normalement apportée, lorsque 
la personne n’avait pas d’atteinte à la santé. L’intimé concluait donc au rejet du 
recours. 
c. Par mémoire de réplique du 8 décembre 2022, la recourante a contesté 
l’argumentation de l’OAI et a persisté dans ses conclusions. 
d. Par duplique du 12 janvier 2023, l’OAI a également persisté dans ses 
conclusions. 
e. La chambre de céans a appointé une audience, en date du 27 avril 2023, lors de 
laquelle elle a entendu les parties, ainsi que la fille de la recourante, comme 
personne entendue à titre de renseignement. 
Lors de son audition, la recourante a exposé que depuis le mois de décembre 
2022, elle avait cessé son travail suite à une fracture du col du fémur. Elle espérait 
pouvoir retourner travailler, dès qu’elle serait rétablie. Pour cette raison, elle ne 
pouvait pas encore conduire son véhicule, mais dès que sa fracture serait rétablie, 
elle comptait reprendre les cours d’auto-école. La recourante a ensuite été invitée 
à détailler les difficultés qu’elle avait dans les actes ordinaires de la vie ; elle a 
expliqué qu’elle n’avait pas de problème pour s’habiller, sauf pour mettre les 
chaussettes et les chaussures orthopédiques étant précisé que, selon elle, l’enfile-
chaussettes ne pouvait pas être utilisé, car sa jambe droite n’était pas 
suffisamment musclée. Pour se lever, s’assoir et se coucher, elle n’avait pas de 
problème et s’appuyait sur ses cannes anglaises. Pour la douche, il y avait un lift 
statique et sa fille l’aidait pour se coiffer, s’épiler et se laver les cheveux. Elle 
n’utilisait pas une brosse à long manche ou un autre moyen auxiliaire. Pour les 
déplacements dans l’appartement, elle ne pouvait se servir que de ses cannes 
anglaises, car si elle utilisait un déambulateur, elle partirait en avant, dès lors 
qu’elle ne pouvait pas compter sur sa jambe droite pour se retenir. Lorsqu’elle se 


 
 
 
 
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rendait au travail, sa collègue l’attendait au pied de l’immeuble et l’amenait sur le 
lieu de travail. Avec les nouveaux trams, l’accès était de plain-pied et elle pouvait 
utiliser le tram 15 qui passait devant chez elle, lorsqu’elle se rendait chez son 
médecin. En ce qui concernait ses contacts sociaux, elle travaillait deux demi-
journées par semaine et avait des contacts avec ses collègues, en outre elle voyait 
sa fille tous les jours, même quand elle n’en avait pas la garde, car son père, qui 
en avait la garde une semaine sur deux, habitait à deux pâtés de maison de chez 
elle. Quand sa fille était à la maison, elle n’avait pas la force de sortir avec elle, 
mais cette dernière faisait du foot, avec un entraînement deux fois par semaine et 
un match une fois par semaine et était au collège, en première année. La tante de 
l’assurée, âgée de 64 ans et qui habitait à Berne, venait la voir, en principe une 
fois par semaine, mais depuis février 2023, elle s’était installée dans 
l’appartement, car elle avait pris sa retraite. Pour se déplacer à l’extérieur, la 
recourante expliquait utiliser ses cannes anglaises ; elle pouvait ainsi prendre un 
taxi, sinon c’était le tram pour aller voir son médecin ou sa collègue qui 
l’emmenait travailler en voiture. Elle ne pouvait pas monter les escaliers ou suivre 
des pentes ou marcher sur des pavés, car le sol était inégal. Lorsqu’il pleuvait, elle 
ne sortait pas de chez elle, car le sol était glissant. Pour se préparer à manger, elle 
utilisait un tabouret, puis mangeait sur place, assise sur son tabouret, devant le 
plan de travail ou, lorsque sa fille était là, cette dernière transportait les assiettes 
dans le salon et elle débarrassait. Elle bénéficiait d’une aide-ménagère, depuis 
novembre 2022, à raison de 1h50 par semaine et sa tante, avant de prendre sa 
retraite et de s’installer chez elle, venait à peu près tous les week-ends et restait 
jusqu’au dimanche soir, puis passait les vacances scolaires avec elle. S’agissant de 
sa fille, elle passait, en tout cas, une heure par jour en semaine, ne serait-ce que 
pour s’occuper des chats. Quand sa fille n’était pas là, la recourante précisait ne 
pas prendre de douche, car, bien qu’elle ne soit jamais tombée dans la douche, elle 
craignait les chutes car il lui était arrivé de tomber dans l’appartement et d’appeler 
sa fille ; depuis qu’elle marchait systématiquement avec deux béquilles, elle 
faisait plus attention et évitait les chutes. Elle pouvait se laver les dents et pour se 
maquiller, elle le faisait au salon, assise car elle ne pouvait pas le faire devant le 
miroir en s’appuyant sur le lavabo parce qu’elle avait besoin de ses deux mains 
pour s’appuyer. Elle avait des contacts avec sa mère, par téléphone, ainsi qu’avec 
ses neveux qui venaient lui rendre visite, de même qu’une amie d’enfance, qui 
venait depuis Fribourg, environ deux fois par mois. 
La fille de la recourante a confirmé que ses parents étaient séparés depuis trois ans 
et que, dès le début, elle avait vécu en alternance une semaine chez l’un, puis une 
semaine chez l’autre. Elle avait une chambre chez sa mère et chez son père, elle 
dormait dans le salon, sur un canapé-lit. Elle rendait visite à sa mère chaque jour, 
en principe après les cours, autour de 18h00. Si sa mère avait besoin de quelque 
chose, elle l’appelait et elle lui faisait des courses, environ deux fois par semaine. 
Elle restait avec sa mère, environ deux heures après les cours, lorsque ce n’était 
pas la semaine où elle devait vivre chez elle ; elle s’occupait de descendre les 


 
 
 
 
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poubelles, de ranger un peu l’appartement et de lui faire à manger. La plupart du 
temps, il s’agissait de plats cuisinés, qui étaient juste réchauffés mais parfois, 
quand elle avait le temps, elle essayait de cuisiner. En ce qui concernait les soins 
corporels, la douche ou d’autres soins, lorsqu’elle n’était pas dans la semaine où 
elle logeait chez sa mère, elle aidait sa mère, environ deux fois par semaine, pour 
entrer ou sortir de la douche et restait pour s’assurer qu’elle ne tombe pas. Elle 
l’aidait également à se laver les cheveux, le dos et les pieds. Il était vrai que la 
baignoire était équipée d’un siège lift ; sa fille aidait sa mère à se laver les 
cheveux afin qu’elle économise la force de ses bras, dont elle se servait beaucoup 
pour maintenir son équilibre, en raison de ses problèmes de jambe. Pour se laver 
le dos, c’était le même problème, elle devait utiliser ses bras, même avec une 
brosse à long manche. Sa mère se plaignait souvent de douleurs dans les bras, qui 
étaient trop sollicités. Elle s’occupait également des trois chats, notamment de 
changer leur litière et de les nourrir. Tous les jours, elle essayait de passer un 
moment avec sa maman et avec les chats ; son père n’aidait pas directement sa 
mère, mais il l’aidait elle, lorsqu’elle lui demandait, par exemple, de l’assister 
pour descendre les poubelles. De même, lorsqu’elle faisait de grandes 
commissions avec son père, elle lui demandait également de pouvoir faire des 
commissions pour sa mère et son père l’aidait à les monter dans l’appartement de 
sa mère. En dehors de cela, elle faisait du sport, avec des entraînements deux fois 
par semaine et sortait avec des amies. Elle ajoutait encore qu’elle épilait 
également sa mère, au niveau des jambes, une à deux fois par mois peut-être et 
confirmait que pour se déplacer dans l’appartement, sa mère s’appuyait sur ses 
béquilles ou sur des meubles. Elle ajoutait que sa tante aidait également sa mère et 
qu’elle était souvent présente en ce moment. Sa mère avait également une femme 
de ménage, F______, laquelle venait une fois par semaine, pendant deux heures, 
le mercredi après-midi. La fille de la recourante concluait en expliquant qu’elle 
essayait également de faire la lessive, une fois par semaine. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
g. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, le recours est par conséquent 
soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, les faits juridiquement déterminants sont antérieurs au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans 
leur ancienne teneur. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
6. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 14 septembre 2022 
refusant une allocation pour impotence à l’assurée. 
7. 
Selon l’art. 42 al. 1 1ère phr. LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. 
7.1 Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Ces 
actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA 
désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, Commentaire de 
la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). 
L’art. 9 LPGA n’a pas conduit à un changement de la jurisprudence relative à 
l’évaluation de l’impotence développée à propos de l’ancien art. 42 al. 2 LAI 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H.66/04 du 9 août 2004 consid. 2.1 et 2.2 
et la référence). 
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 1ère phr. LAI). 
7.2 L’impotence devant résulter d’une atteinte à la santé, mais pas nécessairement 
d’une invalidité, une allocation pour impotent peut être servie à un assuré qui ne 


 
 
 
 
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perçoit pas de rente d’invalidité, faute notamment de présenter le degré 
d’invalidité requis pour l’octroi d’une rente d’invalidité, pourvu que l’atteinte à la 
santé entraîne les conséquences prévues par la loi – impossibilité d’accomplir les 
actes ordinaires de la vie, besoins en soins et d’accompagnement (VALTERIO, 
op cit., n. 1 et 6 ad art. 42 LAI). Toutefois, si une personne souffre uniquement 
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme 
impotente selon l’art. 42 al. 3 1ère phr. LAI, avoir droit au moins à un quart de 
rente (art. 42 al. 3 2ème phr. LAI). 
8. 
8.1 La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 
LAI). 
Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement 
à 
une 
surveillance 
personnelle 
permanente 
ou 
à 
un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire (cf. art. 37 du règlement sur l’assurance-invalidité, 
du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). L’évaluation du besoin d’aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence). 
8.2 L’art. 37 al. 1 RAI prescrit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 
Le terme « entièrement » impotent se rapporte uniquement aux six actes 
ordinaires de la vie pris en considération. Est donc entièrement impotent au sens 
de l'art. 37 al. 1 RAI, l’assuré qui a besoin d’aide pour effectuer ces actes sans 
toutefois être entièrement dépendant d'autrui pour autant ; il suffit qu’il le soit 
dans une mesure importante. L’exigence d'un besoin d’aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie, d’une part, et, d’autre 
part, celle d’un état nécessitant des soins permanents ou une surveillance 
personnelle sont cumulatives. L’exigence du besoin d’aide de tiers ainsi comprise 
est déjà tellement étendue que la condition de soins permanents ou de surveillance 
personnelle n’a plus qu’un caractère secondaire et doit être considérée comme 
remplie dès qu’il y a soins permanents ou surveillance personnelle, fussent-ils peu 
importants (ATF 106 V 153 consid. 2a). 
Pour être permanents, il n’est pas nécessaire que les soins soient fournis 24 heures 
sur 24 : ils ne doivent simplement pas être occasionnés par un état temporaire 
(par exemple par une maladie intercurrente), mais être entraînés par une atteinte 
qui puisse être présumée permanente ou de longue durée. L’exigence de soins ou 
de surveillance ne s’applique pas aux actes ordinaires de la vie, mais concerne 


 
 
 
 
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plutôt des prestations d’aide médicale ou infirmière requises en raison de l’état 
physique ou psychique de l’assuré (ATF 106 V 153 consid. 2a). 
Par « soins permanents », il faut entendre, par exemple, la nécessité de donner des 
médicaments ou de mettre un pansement chaque jour (ATF 107 V 136 
consid. 1b). 
8.3 L’art. 37 al. 2 RAI stipule que l’impotence est moyenne si l’assuré, même 
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de 
la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 
L’expression « même avec des moyens auxiliaires » se rapporte à ceux qui sont 
remis par l’AI, ainsi qu’aux moyens auxiliaires bon marché ou à des adaptations 
dont la prise en charge peut être exigée de l’assuré, ceci indépendamment de son 
obligation de réduire le dommage (arrêt du Tribunal fédéral I 639/06 du 5 janvier 
2007 consid. 4.1 et les références). 
On est en présence d’une impotence de degré moyen au sens de la let. a lorsque 
l’assuré doit recourir à l’aide de tiers pour au moins quatre actes ordinaires de la 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2 et la 
référence). 
Il faut attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans 
les cas d’une impotence de degré moyen et non pas seulement une importance 
minime comme à l’art. 37 al. 1 RAI, étant donné que, dans le cadre de l’art. 37 
al. 2 let. b RAI, les situations exigeant l’aide d’autrui dans l’accomplissement des 
actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes qu’en cas d’impotence 
grave (ATF 107 V 145 consid. 1d). 
8.4 L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir 
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI (let. e). 
Les soins peuvent être qualifiés d’astreignants au sens de l’art. 37 al. 3 let. c RAI 
pour diverses raisons. Le critère peut être quantitatif, ce qui signifie qu’ils 
nécessitent beaucoup de temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut aussi être 


 
 
 
 
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qualitatif, ce qui signifie que leur exécution se fait dans des conditions difficiles, 
par exemple, parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent être 
prodigués à des heures inhabituelles (par ex. vers minuit ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.2 et les références). 
Un besoin de soins de plus de deux heures par jour sera qualifié de 
particulièrement astreignant si des aspects qualitatifs aggravants doivent aussi être 
pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 9C_384/2013 du 10 octobre 2013 
consid. 4.1.1). Si le besoin de soins est supérieur à trois heures par jour, l’aide 
peut être qualifiée d’astreignante si au moins un aspect qualitatif (par ex. soins 
pendant la nuit) s’y ajoute. Un besoin de soins de quatre heures par jour ou plus 
est qualifié d’astreignant sans aspect qualitatif supplémentaire (circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité établie par l’office fédéral 
des assurances sociales [ci-après : CIIAI], ch. 8058). 
S’il ne ressort pas clairement du dossier que les conditions sont remplies (à savoir 
un besoin de soins de plus de deux heures par jour avec des aspects qualitatifs 
aggravants ou plus de quatre heures de soins par jour), une enquête sur place 
s’impose (CIIAI, ch. 8059). Même pour les assurés qui souffrent de 
mucoviscidose, on ne saurait supposer d’office une impotence faible (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_384/2013 du 10 octobre 2013 consid. 4.1.1). 
9. 
9.1 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les 
références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie 
l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs 
usuelles (ATF 106 V 153 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable 
lorsqu’il s’agit d’apprécier la capacité d'accomplir l’acte consistant à aller aux 
toilettes (ATF 121 V 95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). 
9.2 Quand il s’agit d’examiner le besoin d’une aide pour chacun des actes 
ordinaires de la vie, il ne doit être tenu compte de moyens auxiliaires que dans la 
mesure où ils sont effectivement pris en charge par l'assurance-invalidité. L’assuré 
incapable de marcher est réputé avoir besoin d’une aide pour ses déplacements 
(à l’extérieur), même s’il dispose d’une voiture automobile remise par l'assurance-
invalidité ou financée par celle-ci au moyen de prestations de remplacement, car 
c’est uniquement en considération d’un but professionnel, et non pour couvrir des 
frais de déplacements privés, que l’assurance intervient dans ce cas 
(ATF 117 V 146 consid. 3a). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment un assuré qui n’est plus 
en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que telle ou ne peut 
l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore accomplir 
cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.43/02 du 30 septembre 2002 consid. 1 et 2.1). 
9.3 Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte 
ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas 
obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la 
plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière 
l’aide directe ou indirecte d’autrui, d’une manière régulière et importante, que 
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Les 
fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en 
considération qu’une fois en tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour 
accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires. En revanche, si 
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile 
ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela ne signifie pas qu’il y ait impotence 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 et les 
références). 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 
L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; ATF 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un 
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état 
psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 
consid. 2a et 2b) ; lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un 
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par ex. si 
l’assuré souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des 
fonctions purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il 
ne peut entretenir de contacts sociaux [ATF 117 V 146 consid. 3b ; CIIAI, 
ch. 8026]). 
9.4 Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence (médecin, 
collaborateurs des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en quoi consiste 
l’aide accordée de manière régulière. Décider si elle est importante est en 
revanche une question de droit qu’il incombe à l’administration, respectivement 
au juge de trancher (ATF 107 V 136 consid. 2b). 


 
 
 
 
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Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en 
mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (CIIAI, ch. 8028). 
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qu’il ne le ferait pas, 
qu’imparfaitement ou de manière inhabituelle s’il était livré à lui-même 
(ATF 133 V 450 consid. 7.2 et les références). 
L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un 
handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille 
particulièrement sur elles lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
concernés, en les enjoignant à agir, en les empêchant de commettre des actes 
dommageables ou en leur apportant son aide au besoin (CIIAI, ch. 8030). Elle 
peut donc aussi consister en une simple surveillance de l’assuré pour 
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (RCC 1990 p. 49 consid. 2b) 
comme, par exemple, lorsqu’il suffit que le tiers l’invite à accomplir un des actes 
qu’il omettrait à cause de son état psychique (RCC 1987 p. 113 consid. 1 et les 
références). 
Une aide indirecte de tiers peut également être nécessaire pour les personnes 
présentant une atteinte à la santé physique. Il en va ainsi de l’assuré qui est certes 
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, 
mais qui a besoin d’une surveillance personnelle – et pas seulement générale – 
pour en effectuer certains, par exemple, en raison d’un risque d’étouffement lors 
de la prise des aliments, d’un risque de noyade lors du bain, d’un risque de 
blessures en cas de chute lors d’une douche ou d’un déplacement (RCC 1986 
p. 510 consid. 3c ; CIIAI, ch. 8031 ; VALTERIO, op cit., n. 32 ad art. 42 LAI). 
10. 
Selon le chiffre 8014 de la CIIAI, il y a impotence, en ce qui concerne l’acte 
ordinaire de la vie « se vêtir / se dévêtir », lorsque l’assuré ne peut lui-même 
mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. 
Il y a également impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul mais ne 
peut pas, en raison de problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue aux 
conditions météorologiques ou lorsqu’il confond l’envers et l’endroit de ses 
vêtements. En effet, lorsque l’assuré peut accomplir seul l’acte de se vêtir, mais 
qu’il a besoin de l’aide de son épouse pour lui indiquer les vêtements appropriés à 
la situation météorologique et lui dire de se changer, il convient de considérer que 
l’assuré a besoin seulement d’une aide indirecte, dès lors que s’il était livré à lui-
même, il n’accomplirait pas cet acte ou ne le ferait qu’imparfaitement ou à 
contretemps. Cela suffit pour admettre qu’il a besoin de l’aide d’autrui pour se 
vêtir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_780/2011 du 4 décembre 2012 consid. 3.2.1 et 
les références). 
L’aide pour mettre des bas de contention est comprise dans l’acte ordinaire de la 
vie se « vêtir / se dévêtir » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2019 du 1er mai 2019 
consid. 5.3 et les références). 


 
 
 
 
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On peut exiger d’un assuré, qui a des difficultés pour fermer les petits boutons et 
enfiler certaines chaussures, qu’il conserve son indépendance par des mesures 
appropriées, par exemple en portant des vêtements sans boutons (trop petits) ou 
des chaussures qui ne nécessitent pas d’être attachées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_544/2014 du 21 octobre 2014 consid. 6.2 in fine et la référence). 
11. 
En ce qui concerne l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque l’assuré ne 
peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire du 
domaine de l’hygiène corporelle − se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou 
se doucher (arrêt du Tribunal fédéral 9C_373/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2). 
Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour accomplir ces actes ne 
suffisent pas à l’admission d’une impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_912/2008 du 5 mars 2009 consid. 10.2 et les références). 
Un assuré qui, en prenant un bain, n’est pas en mesure de laver son dos, ses 
oreilles ou des cavités du corps doit être considéré comme impotent dans la 
fonction « faire sa toilette » (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.438/96 
du 28 juin 1996 consid. 2c.bb, cité in Ulrich MEYER / Marco REICHMUTH, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2014, n. 33 ad art. 42-42ter 
LAI). 
Dans cette fonction, il convient également de tenir compte de l’aide nécessitée 
pour pouvoir sortir de la chaise installée dans la douche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.214/03 du 3 septembre 2003 consid. 3.2) ou du passage du 
déambulateur à une chaise de douche (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H.128/03 du 4 février 2004 consid. 4). 
Par ailleurs, un contrôle ultérieur des soins corporels peut constituer une aide 
importante lorsque l’assuré n’est pas en mesure de l’effectuer correctement en 
raison de son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.443/04 
du 2 décembre 2004 consid. 2.1 et 2.3). 
Par contre, il n’y a pas impotence lorsque les actes ne doivent pas être assumés 
quotidiennement, comme par exemple lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se 
coiffer ou se vernir les ongles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 
du 13 janvier 2017 consid. 6.2). Le soin des ongles n’est pas couvert par 
l’allocation pour impotent dès lors qu’il va au-delà de l’acte ordinaire quotidien 
« faire sa toilette » (ATF 147 V 35 consid. 9.2.3). 
12. 
En ce qui concerne l’acte « se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des 
contacts sociaux », il y a impotence lorsque l’assuré, bien qu’il dispose de moyens 
auxiliaires, ne peut plus se déplacer lui-même dans le logement ou à l’extérieur, 
ou entretenir des contacts sociaux (CIIAI, ch. 8022). 
Par contacts sociaux, on entend les relations humaines telles qu’elles se pratiquent 
quotidiennement (par ex. lire, écrire, fréquenter des concerts, des manifestations 
politiques ou religieuses, etc. ; RCC 1982 p. 119 consid. 1c et p. 126 consid. 1b ; 
CIIAI, ch. 8023). 


 
 
 
 
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La nécessité de l’aide pour entretenir des contacts, afin de prévenir le risque 
d’isolement durable (notamment pour les personnes psychiquement handicapées), 
ne doit être prise en compte qu’au titre de « l’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie », mais non à celui de la fonction partielle « entretenir des 
contacts sociaux » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_639/2015 du 14 juin 2016 
consid. 4.1 ; CIIAI, ch. 8024). 
Le fait que l’assuré ne puisse pas reconnaître les dangers de la route doit être pris 
en compte au titre de déplacement et non une deuxième fois au titre de la 
surveillance (arrêt du Tribunal fédéral 9C_605/2011 du 31 janvier 2012 
consid. 6.2 et les références). 
13. 
Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle permanente au sens 
de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est traduite en temps destiné à 
apporter de l’aide supplémentaire (cf. art. 39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec 
l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de 
temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des prestations 
d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte 
au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de 
compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement 
nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan physique, psychique 
ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne 
peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou 
lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves 
interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit 
présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans 
une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette 
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être nécessaire 
pendant une période prolongée ; s’il n’est pas nécessaire que le besoin de 
surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir d’une 
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. 
La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré nécessite une surveillance 
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, 
par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous les deux ou 
trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même 
plusieurs fois par jour (arrêt du Tribunal fédéral précité consid. 3.1 et les 
références). 
La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est 
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré. En 
principe, peu importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En évaluant 
l’impotence, on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré vit dans sa 
famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une surveillance doit 


 
 
 
 
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être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de 
façon très probable soit lui-même soit des tiers (arrêt du Tribunal fédéral précité 
consid. 3.1 et les références). 
La condition de permanence n’exige pas que la personne qui surveille ait mission 
de s’occuper exclusivement de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_608/2007 
du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1 et la référence). 
Selon la jurisprudence, des chutes et le besoin corrélatif d’aide pour se relever 
fondent en principe un besoin de surveillance d’ordre général qui ne saurait être 
assimilé à la surveillance personnelle permanente prévue par l’art. 37 al. 2 let. b 
RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 5.2 et 
les références). 
On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans les 
cas d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave 
présuppose que l’assuré dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche 
attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas 
d’une impotence de degré moyen ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup 
moins fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et 
inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI ; ATF 107 V 145 
consid. 1d et les références). 
14. 
14.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 LAI, existe lorsque l’assuré 
majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d’une atteinte à 
la santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce 
personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux 
sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque 
important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). 
14.2 Dans la première éventualité, l’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa 
vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins 
l’une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se 
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, 
d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples), et tenir son 
ménage (aide directe ou indirecte d’un tiers ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.1 et la référence). La personne qui 
accompagne l’assuré peut aussi accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque 
malgré ses instructions, sa surveillance ou son contrôle, l’assuré n’est pas en 
mesure de le faire à cause de son atteinte à la santé (ATF 133 V 450 consid. 10.2). 
Le fait déterminant n’est donc pas la manière dont l’aide du tiers est apportée, 


 
 
 
 
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mais la circonstance que, grâce à elle, la personne puisse acquérir l’indépendance 
nécessaire dans son habitat (arrêt du Tribunal fédéral I 1013/06 du 9 novembre 
2007 consid. 5.4). 
L’assuré, empêché en raison de ses limitations physiques de cuisiner et d’effectuer 
les tâches ménagères, nécessite l’assistance d’un tiers, sans laquelle il ne pourrait 
vivre de manière indépendante, pour les travaux ménagers auxquels s’étend 
l’accompagnement au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI, dans la mesure où ceux-ci 
ne font pas partie des actes ordinaires de la vie selon l’art. 9 LPGA en relation 
avec l’art. 37 RAI. Cette assistance (qui comprend les activités telles que cuisiner, 
faire les courses, faire la lessive et le ménage) représente, selon l’expérience 
générale de la vie, un investissement temporel de plus de deux heures par 
semaine, de sorte que le caractère régulier de l’aide nécessitée est dans ce cas 
réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.3 et les 
références). Les seules difficultés dans l’accomplissement des tâches ménagères, 
de la préparation des repas et des commissions ne constituent toutefois pas des 
empêchements pour vivre de manière indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2.3). 
La nécessité de l’aide apportée par une tierce personne doit être examinée de 
manière objective, selon l’état de santé de l’assuré concerné, indépendamment de 
l’environnement dans lequel celui-ci se trouve ; seul importe le point de savoir si, 
dans la situation où il ne dépendrait que de lui-même, cet assuré aurait besoin de 
l’aide d’un tiers. L’assistance que lui apportent les membres de sa famille a trait à 
l’obligation de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans une 
seconde étape. Si la question de savoir comment s’organiserait la communauté 
familiale dans le cas où elle ne devait pas percevoir de prestations d’assurance est 
certes importante, l’aide exigible ne doit toutefois pas devenir excessive ou 
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l’institution de l’allocation pour impotent 
de tout son sens dans le cas où l’assuré fait ménage commun avec son épouse ou 
un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu’elle assume 
toutes les tâches ménagères de l’assuré après la survenance de l’impotence si cela 
ne correspondait pas déjà à la situation antérieure (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 et les références). 
14.3 Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités hors du 
domicile), l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit 
permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou 
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services 
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.1 et la référence). 
14.4 Dans la troisième éventualité, l’accompagnement en cause doit prévenir le 
risque d’isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par-là, la 
péjoration subséquente de l’état de santé de la personne assurée (arrêt du Tribunal 
fédéral précité consid. 4.1 et la référence). 


 
 
 
 
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Un risque purement hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit pas. 
L’isolement et la détérioration subséquente de l’état de santé doivent au contraire 
s’être déjà manifestés (arrêt du Tribunal fédéral 9C_543/2007 du 28 avril 2008 
consid. 5.2.2). Le risque d’isolement doit ainsi être interprété de manière stricte 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2013 du 18 août 2014 consid. 3.4 in fine). 
L’accompagnement nécessaire consiste à s’entretenir avec l’assuré en le 
conseillant et à le motiver pour établir des contacts en l’emmenant, par exemple, 
assister à des manifestations (arrêt du Tribunal fédéral I 46/07 du 29 octobre 2007 
consid. 3.5 et la référence). 
14.5 L’art. 38 al. 3 1ère phr. RAI précise que n’est pris en considération que 
l’accompagnement qui est régulièrement nécessaire et lié aux situations 
mentionnées à l’al. 1. Selon le ch. 8053 de la CIIAI, l’accompagnement est 
régulier au sens de l’art. 38 al. 3 RAI lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins 
deux heures par semaine sur une période de trois mois. Le Tribunal fédéral a 
reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel 
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.2 et les références). 
14.6 L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, 
ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe 
ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou 
mentale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_131/2019 du 16 août 2019 consid. 4.1 et les 
références). Ainsi, l’aide déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie ne peut fonder un droit à une 
allocation au sens de l’art. 38 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_688/2014 
du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références). L’empêchement de se mouvoir à la 
maison ou en dehors de celle-ci qui nécessite une aide pour accomplir les actes 
ordinaires de la vie n’exclut toutefois pas un besoin d’accompagnement au sens de 
l’art. 38 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_135/2014 du 14 mai 2014 
consid. 4.3.1 et les références). 
Il n’est pas nécessaire que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie soit assuré par un personnel d’encadrement qualifié ou spécialement formé 
(arrêt du Tribunal fédéral I 652/06 du 25 juillet 2007 consid. 5.2). 
 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 


 
 
 
 
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la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
15. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
15.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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15.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
15.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
16. 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et 
les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 


 
 
 
 
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saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 
La jurisprudence selon laquelle, lors de l’évaluation de l’invalidité découlant 
d’une atteinte à la santé psychique, il convient d’accorder plus de poids aux 
constatations d’ordre médical qu’à celles de l’enquête à domicile en cas de 
divergences, s’applique également lors de l’évaluation du besoin d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). 
17. 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de 
lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. 
L’obligation de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré 
doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_661/2016 consid. 2.3 et 
les références). Ce principe s’applique également à l’assuré qui fait valoir le droit 
à une allocation pour impotent (voir arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U.146/02 du 10 février 2003 consid. 4.2). 
18. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
19. 
19.1 En l’espèce, la recourante soutient avoir droit à une allocation pour 
impotence, de degré moyen, en se fondant sur ce qu’elle appelle la « contre-
expertise » effectuée par l’organisation ParaHelp, plus précisément par une 
personne ayant la qualité d’infirmière. Elle considère ainsi être impotente dans, au 
moins, trois actes ordinaires de la vie soit : 
 se lever, dès lors qu’elle utilise ses mains pour maintenir son équilibre et 
pour sa position debout ; 
 faire sa toilette, dès lors que la fille de l’assurée doit être présente pour 
chaque douche, ce qui excède sans nul doute ce qui peut être exigé d’une 
jeune fille habitant seulement une semaine sur deux chez sa mère ; en outre, 
la recourante allègue ne pas pouvoir se tenir devant le miroir de la salle de 


 
 
 
 
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bains pendant qu’elle se maquille ou qu’elle se lave les dents, dès lors 
qu’elle a besoin de ses deux mains pour s’appuyer sur le lavabo ; 
 se déplacer, dès lors qu’à l’intérieur, il existe un risque de chute forçant la 
recourante à utiliser ses béquilles et à s’appuyer sur les meubles ou les 
murs ; s’agissant de l’extérieur elle ne peut ni monter des marches, ni 
descendre des pentes et doit toujours être accompagnée. 
La recourante allègue également qu’il y a risque d’isolement durable et de perte 
des contacts sociaux dès lors qu'elle ne fait pas ménage commun de manière 
régulière avec un parent et que sa fille vit chez elle seulement une semaine sur 
deux ; de surcroît, elle ne peut pas entretenir des contacts sociaux suffisants et 
passe une grande majorité de son temps à l’intérieur, sans compagnie, de sorte 
qu’un isolement dû à son handicap doit être retenu. 
En ce qui concerne le rapport de ParaHelp du 12 octobre 2022, rédigé par 
Madame G______, il est mentionné que l’assurée ne peut mettre ses chaussures et 
ses chaussettes que sur le lit ou le canapé, ce qui nécessite de placer sa jambe 
droite dessus. Elle a une chaussure orthopédique pour le pied droit. Pour préparer 
les vêtements, il est mentionné que pour ceux qui sont rangés dans l’armoire du 
haut, elle demande de l’aide à sa fille. Pour faire sa toilette, il est mentionné que 
l’assurée ne peut pas se tenir librement au lavabo, qu’elle doit s’appuyer et se 
tenir avec au moins une main. Les activités qui demandent de l’équilibre, comme 
se laver, ne peuvent pas être faites au lavabo. Rester debout lui cause des 
douleurs, c’est pourquoi elle effectue des activités telles que le maquillage ou 
autre sur le canapé. S’agissant de se baigner ou se doucher, il est mentionné que la 
salle de bains est petite et que l’assurée ne peut faire sa toilette qu’en position 
assise, ce qui complique considérablement le nettoyage des parties intimes. Elle 
ne prend une douche que lorsque sa fille est à la maison et si, exceptionnellement, 
sa fille ne passe pas, l’assurée ne prend pas de douche par peur de tomber. Pour se 
déplacer, l’assurée se déplace avec une béquille d’avant-bras dans son 
appartement et avec l’autre main, elle s’appuie sur les murs et les meubles ; de ce 
fait, elle ne peut transporter que très peu de choses. Elle se déplace avec beaucoup 
de prudence car il lui est déjà arrivé de chuter, mais les chutes sont moins 
fréquentes qu’une fois par mois. À l’extérieur, l’assurée se déplace avec deux 
cannes anglaises et peut marcher environ 20 m, gravir une légère pente et trois 
marches d’escalier. Cela correspond, à peu près, aux exigences pour sortir de la 
maison et aller jusqu’à l’arrêt de tram le plus proche. Elle ne sort pas du tout de la 
maison lorsqu’il fait humide car c’est alors très glissant avec les cannes anglaises. 
Elle déclare pouvoir se rendre seule chez son médecin de famille, car son cabinet 
se trouve sur la même ligne de tram que sa maison. Elle ne peut pas faire ses 
courses en raison de sa capacité de marche très limitée et de son incapacité à 
porter des charges ; pour se rendre au travail, une collègue vient la chercher chez 
elle. S’agissant de ses contacts sociaux, l’assurée déclare ne plus sortir seule de 
chez elle, ce qui a entraîné une forte réduction de ses contacts sociaux, ce dont elle 


 
 
 
 
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souffre. Des activités, comme le cinéma ou les concerts, ne sont plus possibles et 
une participation à la vie sociale, tout à fait habituelle à ce stade de la vie (53 ans), 
est exclue. 
19.2 L’intimé, de son côté, se fondant sur les résultats de l’enquête ménagère 
confiée à une infirmière enquêtrice spécialisée, estime que les conditions d’octroi 
d’une allocation pour impotence ne sont pas remplies. L’OAI fait siennes les 
appréciations de l’enquêtrice à domicile, qui est une infirmière évaluatrice 
spécialisée, soit une personne qualifiée qui a pris connaissance de la situation 
locale et spatiale lors de sa visite du 30 mai 2022, ainsi que des empêchements et 
des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Selon l’OAI, l’enquêtrice a 
tenu compte des indications de la personne assurée qui figurent dans son rapport. 
Enfin, le contenu du rapport est plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins 
permanents de soins et de surveillance personnelle. 
19.3 L’assurée allègue avoir des difficultés dans les trois actes ordinaires qui 
suivent : 
 se lever ; 
 faire sa toilette ; 
 se déplacer. 
Il convient d’examiner en détail ces actes ordinaires, afin de déterminer ceux que 
l’assurée ne pourrait pas accomplir, sans l’aide d’autrui, alors même qu’elle 
bénéficierait de moyens auxiliaires, étant rappelé que si l’accomplissement d’un 
acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à 
la santé, cela ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 et les références). 
19.4 Dans le rapport d’enquête ménagère du 30 mai 2022, il est mentionné que, 
selon ses dires, l’assurée est autonome pour se lever, s’assoir et se coucher, ce que 
l’enquêtrice a pu constater de ses yeux lors de l’évaluation à domicile, où elle a 
noté que « l’assurée s’assoit sur le canapé et se relève sans aide ». 
Dans son rapport du 12 octobre 2022, ParaHelp mentionne que « l’assurée peut se 
lever seule de son lit ou de sa chaise, mais elle ne peut pas se tenir debout 
librement car elle a besoin d’une béquille et s’appuie sur les meubles et les 
murs ». 
Lors de son audition, le 4 mai 2023, l’assurée a déclaré que pour se lever, 
s’asseoir et se coucher, elle avait un lit haut, ce qui l’aidait lorsqu’elle se levait ou 
se couchait, mais n’avait pas d’autres moyens auxiliaires hormis ses cannes 
anglaises. L’assurée n’a fait aucune autre déclaration quant aux difficultés qu’elle 
pourrait avoir pour se lever et sa fille n’en a pas du tout parlé lors de son audition. 


 
 
 
 
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Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère que l’assurée n’a pas 
besoin d’une aide régulière importante, directe ou indirecte, dans l’acte ordinaire 
de se lever, s’assoir ou se coucher. 
19.5 Dans le rapport d’enquête ménagère du 30 mai 2022, il est mentionné que, 
selon ses dires, l’assurée est autonome pour faire sa toilette au lavabo ainsi que 
pour se coiffer et pour se baigner car elle possède un lift de bain. L’enquêtrice 
mentionne toutefois que, selon ses dires, l’assurée ne peut plus réaliser ses soins 
corporels pour ses pieds, pédicure et contrôle et qu’elle attend, chaque soir, que sa 
fille soit présente dans l’appartement, pour prendre sa douche, car cela la rassure. 
Elle mentionne également avoir des difficultés à se laver le dos, depuis janvier 
2020, mais ne reçoit, néanmoins, aucune aide régulière pour cet acte. 
Dans son rapport du 12 octobre 2022, ParaHelp mentionne que l’assurée ne peut 
pas se tenir librement au lavabo, qu’elle doit s’appuyer et se tenir avec au moins 
une main et les activités qui demandent de l’équilibre, comme se laver, ne peuvent 
pas être faites au lavabo car rester debout lui cause des douleurs, c’est pourquoi 
l’assurée effectue des activités telles que le maquillage ou autre assise sur le 
canapé. S’agissant du bain et de la douche, il est mentionné que l’assurée s’assoit 
sur le côté de l’élévateur de bain et peut ensuite soulever ses jambes une par une 
dans la baignoire, mais elle ne peut faire sa toilette qu’en position assise, ce qui 
complique considérablement le nettoyage des parties intimes. L’assurée ne prend 
une douche que lorsque sa fille est à la maison et n’en prend pas si, 
exceptionnellement, sa fille ne passe pas, « par peur de tomber ». 
Lors de son audition, le 4 mai 2023, l’assurée a déclaré qu’elle n’était jamais 
tombée dans la douche mais qu’il lui était arrivé de tomber dans l’appartement. 
Elle a expliqué qu’elle se lavait les dents et se maquillait au salon, assise, ce 
qu’elle ne pouvait pas faire devant le miroir en s’appuyant sur le lavabo en raison 
du fait qu’elle avait besoin de ses deux mains. Sur ce dernier point, les 
déclarations de l’assurée s’éloignent à la fois de l’appréciation de l’enquêtrice de 
l’OAI, qui a noté que selon ses dires, l’assurée est autonome pour faire sa toilette 
au lavabo, et de celle de ParaHelp, qui a mentionné que l’assurée s’appuyait et se 
tenait avec au moins une main sur le lavabo, mais qu’elle ne pouvait pas se laver 
devant le lavabo car rester debout lui causait des douleurs. 
La fille de l’assurée a confirmé, lors de son audition, l’aide qu’elle apportait à sa 
mère, pour se laver. Néanmoins, il ressort de ses déclarations que ce n’est pas 
parce que sa mère est incapable de se laver les cheveux ou de se laver le dos 
qu’elle l’aide, mais bien plutôt pour qu’elle économise ses bras, déjà fatigués par 
le fait qu’ils sont très sollicités lors de la marche. De même, il n’est pas mentionné 
que l’aide ou la présence de la fille est indispensable lors de la douche, mais que 
la présence de sa fille est rassurante pour sa mère, qui craint de tomber dans la 
douche, ce qui n’est toutefois pas encore arrivé. Enfin, il convient de rappeler que 
l’assurée a expliqué qu’elle pouvait prendre un bain de façon autonome et se laver 


 
 
 
 
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les parties intimes, même si cela était difficile en raison de la position assise 
(rapport ParaHelp p. 6). 
Un assuré qui, en prenant un bain, n’est pas en mesure de laver son dos, ses 
oreilles ou des cavités du corps doit être considéré comme impotent dans la 
fonction « faire sa toilette » (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.438/96 
du 28 juin 1996 consid. 2c.bb, cité in Ulrich MEYER/ Marco REICHMUTH, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2014, n. 33 ad art. 42-42ter 
LAI). 
Dans cette fonction, il convient également de tenir compte de l’aide nécessitée 
pour pouvoir sortir de la chaise installée dans la douche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.214/03 du 3 septembre 2003 consid. 3.2) ou du passage du 
déambulateur à une chaise de douche (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H.128/03 du 4 février 2004 consid. 4). 
Ce n’est toutefois pas le cas de l’assurée, qui est objectivement en mesure de laver 
son dos, ses oreilles ou des cavités du corps, étant rappelé qu’on peut exiger d’elle 
qu’elle utilise un moyen auxiliaire, tel qu’une brosse à long manche pour se laver 
le dos sans aide. S’agissant des parties intimes, même si la position assise dans la 
baignoire est « inconfortable », elle permet tout de même à la recourante de se 
laver. 
Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère que l’assurée n’a pas 
besoin d’une aide régulière importante, directe ou indirecte, dans l’acte ordinaire 
de faire sa toilette. 
19.6 Dans le rapport d’enquête ménagère du 30 mai 2022, il est mentionné que, 
selon ses dires, l’assurée est autonome pour se déplacer à l’intérieur de 
l’appartement et utilise une béquille. L’assurée marche difficilement et a un 
périmètre de marche limité, selon ses dires ; en ce qui concerne les déplacements à 
l’extérieur, l’enquêtrice note que les dires de l’assurée sont peu précis car, d’une 
part, l’assurée dit ne plus sortir dans le quartier ni dans les magasins depuis 
janvier 2020 et, d’autre part, elle déclare être en mesure de prendre le tram 15 qui 
passe devant chez elle, de manière à se rendre chez son médecin. Il est toutefois 
confirmé qu’elle évite de sortir par temps de pluie, de peur de glisser. En ce qui 
concerne l’utilisation d’un véhicule, l’enquêtrice note toutefois qu’il est difficile 
de se prononcer sur le besoin d’aide de l’assurée pour cet acte et qu’il est probable 
que l’assurée puisse garder une certaine autonomie pour ses déplacements à 
l’extérieur une fois que celle-ci pourra conduire son véhicule adapté. 
Dans son rapport du 12 octobre 2022, ParaHelp mentionne que « l’assurée se 
déplace à l’intérieur de l’appartement avec une béquille d’avant-bras en 
s’appuyant sur les murs et les meubles de l’autre main ». À l’extérieur, il est 
mentionné que l’assurée se déplace avec deux cannes anglaises et peut marcher 
environ 20 m, gravir légèrement les pentes et trois marches d’escalier, ce qui 
correspond à peu près aux exigences pour sortir de la maison et aller jusqu’à 


 
 
 
 
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l’arrêt de tram le plus proche. Elle ne sort pas du tout de la maison lorsqu’il fait 
humide car c’est très glissant, étant mentionné qu’elle est tombée trois fois à 
l’extérieur. S’agissant de l’utilisation de la voiture, elle confirme qu’elle doit 
poursuivre ses cours de conduite mais que pour des raisons financières, elle n’a 
pas pu le faire jusqu’à présent, bien que cela soit désormais prévu. 
Lors de son audition, le 4 mai 2023, l’assurée a confirmé qu’elle se servait de ses 
cannes anglaises pour les déplacements dans l’appartement, de même qu’à 
l’extérieur, et qu’il lui arrivait de prendre un taxi ou de prendre le tram pour aller 
voir son médecin ou d’accompagner ses collègues pour aller travailler. Elle a 
confirmé ne pas arriver à monter les escaliers ou descendre des pentes, ni marcher 
sur les pavés car le sol était inégal, et ne pas sortir lorsqu’il pleut ou neige car le 
sol est glissant. 
La fille de l’assurée a confirmé, lors de son audition, que sa mère se déplaçait 
dans l’appartement en s’appuyant sur ses béquilles ou sur des meubles. 
Les éléments relatés par l’enquêtrice de l’OAI et par l’employée de ParaHelp sont 
confirmés par les déclarations de l’assurée et de sa fille. On peut ainsi considérer 
qu’il est établi que l’assurée ne peut pas se déplacer sans cannes ni à l’intérieur, ni 
à l’extérieur, mais qu’elle est tout de même capable de marcher, avec ses cannes, 
sur de courtes distances (une vingtaine de mètres), de prendre seule le tram, pour 
autant que celui-ci soit de plain-pied avec le trottoir, ainsi que de descendre au 
pied de l’immeuble pour héler un taxi ou attendre sa collègue qui va l’emmener au 
travail. 
Il s’agit probablement de l’acte ordinaire pour lequel l’assurée a le plus de 
difficultés, néanmoins elle dispose d’une certaine autonomie grâce à ses cannes 
anglaises, de telle sorte que la chambre de céans considère que l’assurée n’a pas 
besoin d’une aide régulière importante, directe ou indirecte, dans l’acte ordinaire 
de se déplacer. 
Étant encore précisé que pour ses déplacements à l’extérieur, la recourante a déjà 
déclaré qu’elle bénéficiait d’une aide financière pour les cours de conduite et que, 
dès que la fracture du fémur serait guérie, elle pourrait reprendre ses cours, de 
telle manière que son autonomie pour les déplacements à l’extérieur s’en trouvera 
augmentée. 
19.7 Il sied à présent d’examiner si l’assurée a besoin d’un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie sociale afin d’éviter qu’elle ne soit 
complètement laissée à l’abandon, qu’elle doive être placée dans un home, une 
institution spécialisée ou une clinique. 
Pour cela, à teneur de l’art. 38 al. 1 RAI, il faut que l’assurée puisse vivre de 
manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. a) ; faire 
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de 
s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). 


 
 
 
 
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Pour la première condition (let. a), en dépit du fait que sa fille l’aide 
quotidiennement, il convient de rappeler que cette aide est exigible de la part d’un 
parent proche. L’assurée bénéficie également de l’aide de l’Imad et peut se 
déplacer seule à l’intérieur et à l’extérieur de l’appartement, sur de courtes 
distances. Elle fait ses courses par Internet et sa fille complète les petites courses. 
Compte tenu de ces éléments, il est établi que l’assurée peut vivre de manière 
indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne. 
S’agissant de la deuxième condition (let. b), il apparaît que l’assurée est capable 
d’organiser et de structurer sa vie, de s’occuper des formalités administratives, de 
se rendre chez le médecin, sans accompagnement, en tram et d’aller au travail 
deux fois par semaine. En outre, dès qu’elle aura finalisé ses cours de conduite, 
elle jouira d’une autonomie plus étendue pour les déplacements à l’extérieur, en 
conduisant son véhicule adapté. Il convient ainsi de conclure que l’assurée peut 
faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l’accompagnement d’une tierce personne. 
Enfin, en ce qui concerne le risque important de s’isoler durablement du monde 
extérieur (let. c), il ressort des déclarations de l’assurée, lors de l’audience 
du 4 mai 2023, que non seulement sa fille est présente, chez elle, une semaine sur 
deux, mais que de plus, elle vient la voir tous les jours même lorsqu’il s’agit de la 
semaine qu’elle passe chez son père et qu’elle passe en moyenne une à deux 
heures par jour avec sa mère avant de retourner chez son père. 
L’assurée a également expliqué que sa tante lui rendait visite tous les week-ends 
et qu’elle s’était installée à présent qu’elle est à la retraite, chez elle, afin de 
l’aider et de lui tenir compagnie. 
L’assurée a confirmé avoir régulièrement des contacts téléphoniques avec sa mère 
ainsi qu’avec ses neveux, qui viennent lui rendre visite, et son amie d’enfance, qui 
vient, depuis Fribourg, environ deux fois par mois. 
Si l’on ajoute à cela le fait que l’assurée travaille deux demi-journée par semaine 
et rencontre des collègues sur son lieu de travail, les allégations selon lesquelles 
elle serait isolée et nécessiterait un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie sociale sont peu crédibles. 
Si l’on peut admettre, comme cela est relevé dans le rapport ParaHelp, que 
l’assurée sort peu de chez elle et en souffre, il n’en reste pas moins qu’elle 
bénéficie de l’entourage de sa famille et d’amis, qu’elle n’est donc pas isolée 
socialement et qu’elle dispose, dans une mesure limitée par son handicap, de la 
possibilité de se déplacer à l’extérieur, en tram, en taxi, conduite par une amie ou 
par sa collègue de travail et possiblement – si elle termine ses cours de conduite – 
dans son propre véhicule. 
19.8 Aucun certificat médical de ses médecins traitants ne confirme les 
appréciations de la recourante, notamment sur ses difficultés à se lever, à se laver 
et le risque d’isolement durable dû au fait que la recourante n’a pas suffisamment 


 
 
 
 
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de contacts sociaux de sorte qu’un isolement dû à son handicap devrait être 
reconnu. 
Dans leur rapport de consultation ambulatoire de la douleur des HUG, du 26 mars 
2021, destiné au Dr B______, les docteures H______, cheffe de clinique, et 
I______, médecin adjointe agrégée, notent, en p. 2 du rapport, que l’assurée 
« peut mener ses activités quotidiennes de façon limitée, elle peut faire la cuisine 
et le ménage dans la mesure de ses possibilités. Elle ne décrit pas d’isolement 
social important, elle a la garde partagée de sa fille de 14 ans et demi. Le sommeil 
est peu réparateur en raison des douleurs (ne trouve pas de position confortable), 
mais globalement en amélioration par rapport aux dernières années ». Sous la 
rubrique « examen clinique », en p. 2 du même rapport, il est mentionné que 
l’assurée « marche avec boiterie (possible sans canne), amyotrophie musculaire 
diffuse aux membres inférieurs D > G ». Sous la rubrique « discussion et 
propositions », en p. 3 du rapport, les médecins déclarent encourager « dans un 
premier temps la reprise des séances de physiothérapie régulières, si possible en 
piscine, ainsi que de l’acupuncture qui était efficace sur les douleurs. Une activité 
physique modérée régulière serait également bénéfique et pourrait participer à la 
perte de poids graduelle ». 
Dans son rapport, suite à la consultation médicale cognitive et neuro 
comportementale du 25 février 2020, adressé au Dr B______, le professeur 
J______, médecin adjoint agrégé, responsable d’unité au département des 
neurosciences cliniques des HUG, souligne que l’assurée est apte à la conduite 
automobile pour un véhicule utilisable sans jambes et indique dans l’anamnèse 
actuelle « patiente de 50 ans, droitière, assistante de coordination après une 
formation de secrétaire médicale, totalement autonome dans toutes les activités 
instrumentales de la vie quotidienne, qui souhaite la déclaration d’aptitude en 
raison des séquelles de poliomyélite du membre inférieur droit et de douleur 
rebelle au membre inférieur gauche, attribuée à un syndrome piriforme ». Plus bas 
dans le même rapport, il est mentionné que « la patiente marche avec une canne. 
Elle a toujours conduit avec la jambe gauche, mais depuis les douleurs 
occasionnées par le syndrome piriforme, elle a besoin d’une conduite adaptée ». 
Le fait que la patiente marche avec une [seule] canne est encore répété plus bas, 
dans le rapport, de même que l’appréciation selon laquelle, sur le plan cognitif, il 
n’y a pas d’examen nécessaire chez une patiente « totalement autonome, attentive, 
orientée, au langage informatif et aux faits anamnestiques chronologiquement 
plausibles et détaillés ». En conclusion, le médecin déclare lui délivrer la 
déclaration d’aptitude, avec véhicule utilisable sans jambes. 
Ainsi, à teneur des rapports médicaux rédigés par les médecins traitants de 
l’assurée, respectivement au mois de février 2020 puis au mois de mars 2021, il 
apparaît que ces derniers ne relatent pas de difficultés particulières dans la vie 
quotidienne de la recourante qui pourraient entraîner une allocation pour 
impotence. 


 
 
 
 
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En ce qui concerne le rapport de l’enquêtrice de l’OAI, aucune circonstance 
particulière ne permet de conclure au manque d’objectivité ou au parti pris de 
l’enquêtrice, pas plus qu’il n’existe de doute objectif quant à l’impartialité de 
l’évaluation, étant rappelé que le seul fait que la personne désignée pour procéder 
à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne 
permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les 
références). 
Dès lors, le rapport d’enquête constitue une base fiable de décision, que la 
chambre de céans ne saurait remettre en cause en l’absence d’erreur manifeste 
(ATF 130 V 61 consid. 6.1.2), et qui présente une valeur probante. 
En ce qui concerne les appréciations de la représentante de ParaHelp, il convient 
de noter qu’elles ne s’éloignent pas sensiblement des appréciations figurant dans 
le rapport d’enquête ménagère mandatée par l’OAI. 
À ce stade du recours, la chambre de céans considère qu’il est établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que la recourante n’a besoin d’aucune aide pour 
accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne, tels qu’ils viennent d’être 
examinés, et qu’elle dispose des ressources nécessaires pour faire face aux 
nécessités de la vie, structurer ses journées, faire face aux situations quotidiennes, 
gérer des activités administratives simples, ainsi que quitter son domicile pour 
certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels que le fait de se rendre au 
travail ou chez son médecin. La recourante n’est pas non plus parvenue à établir, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, un risque d’isolement durable, ainsi 
que la perte de contacts sociaux et, partant, la péjoration subséquente de son état 
de santé. 
Enfin, il convient de rappeler l’exigibilité de l’aide de la fille de la recourante, qui 
la voit tous les jours et qui a pu expliquer en détail, lors de son audition, toute 
l’aide qu’elle apportait au quotidien à sa mère - même lorsque qu’il s’agissait de 
la semaine de garde chez son père - en ce qui concerne les menus achats, les 
poubelles, les chats, la lessive, les repas et l’aide pour la toilette ou la tenue du 
ménage. 
20. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère que la recourante n’est 
pas parvenue à rendre vraisemblable que les conditions de reconnaissance d’une 
impotence sont remplies. Le recours sera donc rejeté. 
21. La recourante, qui n’est pas au bénéfice de l’assistance judiciaire, sera condamnée 
au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le