ge_gerichte · ATA/214/2002 · 2002-04-23 · fr

Résumé:
 Rappel des conditions de l'octroi d'une IPAI en raison de troubles psychiques (115 V 133 ss).

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1169/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 23 avril 2002 
 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame G__________ 
représentée par Me Michel Bergmann, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
LLOYD'S UNDERWRITERS LONDON 
représentée par Me Christian Grosjean, avocat 
 
 
 
et 
 
 
CONCORDIA 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1169/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Par décision sur expertise du 7 août 2001 à 
laquelle il convient de se référer pour les considérants 
en fait et en droit, le tribunal de céans a mandaté le Dr 
Jacques Dubuis. 
 
 
 
Celui-ci a examiné Madame G__________ à cinq 
reprises entre le 3 octobre 2001 et le 1er février 2002, 
a étudié les dossiers du tribunal comprenant les actes 
médicaux et les expertises antérieures et a eu un 
entretien téléphonique avec le Dr Anner, médecin traitant 
actuel de Mme G__________. 
 
2. 
L'expert a déposé son rapport le 4 février 2002. 
Après avoir passé en revue les éléments biographiques 
(anamnèse), le résumé du status mental actuel, procédé à 
l'analyse de l'expertise mise sur pied par l'assureur LAA 
suite à l'arrêt du tribunal de céans du 15 septembre 1998 
et aux commentaires relatifs à cette expertise émis par 
le médecin-conseil dudit assureur, l'expert a répondu 
comme suit aux questions posées : Depuis l'accident du 22 
décembre 
1996, 
Mme 
G__________ 
souffrait 
d'épisodes 
dépressifs en évolution. Cette atteinte à la santé était 
en 
relation 
de 
causalité 
naturelle 
certaine 
avec 
l'événement 
assuré. 
Cette 
affection 
entraînait 
une 
incapacité 
totale 
dans 
la 
dernière 
activité 
professionnelle de Mme G__________. L'évolution de cette 
affection et la récupération progressive de ses capacités 
pourraient 
amener 
Mme 
G__________ 
à 
retrouver 
des 
capacités 
professionnelles 
adaptées 
à 
son 
cas, 
à 
reconsidérer dans deux ou trois ans, par exemple en avril 
2005 lors de la révision de la rente AI. Un traitement 
psychiatrique, ordonné sans le consentement éclairé de la 
patiente, n'avait pas de sens ou d'utilité dans ce cas. 
Mme G__________ souffrait d'une atteinte à son intégrité 
psychique au sens de l'article 24 de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Le taux était en évolution au fur et à mesure que 
l'épisode dépressif diminuait. En chiffres, le taux était 
de 100 % à 75 % jusqu'en 2000, de l'ordre de 75 % à 50 % 
actuellement avec une évaluation à refaire dans deux ou 
trois ans, vu le rythme de son évolution. 
 
3. 
Les parties ont été invitées à se prononcer sur ce 
rapport. 
 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
a. 
Concordia, assureur maladie, s'est déterminée le 7 
mars 2002. Elle a déclaré se rallier totalement au point 
de vue du Dr Dubuis en relevant que selon le rapport de 
son propre médecin-conseil (rapport du 14 août 2000, Dr 
F. Leutenegger, versé à la procédure le 6 mars 2001), ce 
dernier approuvait l'existence d'un lien de causalité 
naturelle et adéquat entre les troubles psychiques dont 
souffrait 
Mme G__________ 
et 
l'accident. 
Ce 
médecin 
relevait qu'avant l'accident, l'état neuropsychique de 
Mme G__________ était bien organisé et ne nécessitait 
aucune 
thérapie. 
Il 
appartenait 
donc 
à 
l'assureur 
accidents 
d'assumer 
la 
pleine 
responsabilité 
des 
conséquences de l'événement assuré. 
 
 
b. 
Mme G__________ a présenté ses observations le 12 
mars 2002. Sur la base de l'expertise judiciaire, il 
convenait de retenir une incapacité de travail de 100 % 
et de lui octroyer une rente d'invalidité du même taux. 
Quant à l'IPAI, l'estimation de l'expert évoluait entre 
100 et 50 % de telle sorte qu'elle a conclu à une 
indemnité fondée sur un taux d'atteinte à 75 %. 
 
 
c. 
La 
Lloyd's 
Underwriters 
London 
(ci-après : 
l'assureur LAA) a présenté ses observations le 22 mars 
2002. Elle a tout d'abord relevé que nonobstant les 
déclarations de l'expert, Mme G__________ avait repris 
postérieurement à l'accident une activité à hauteur de 
25 % pour le compte de ses anciens employeurs. S'agissant 
de l'IPAI, malgré le fait que le diagnostic fasse 
référence à un épisode dépressif en évolution et que 
l'expert ait constaté une évolution lentement favorable, 
celui-ci avait considéré que Mme G__________ souffrait 
d'une atteinte à son intégrité psychique au sens de 
l'article 
24 
LAA, 
alors 
même 
que 
cette 
dernière 
disposition faisait expressément référence à une atteinte 
durable, à savoir lorsqu'il était prévisible qu'elle 
subsistera au moins avec la même gravité pendant toute la 
vie 
(art. 
36 
al. 
1 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents 
du 
20 
décembre 
1982 
(OLAA - RS 832.202). 
 
 
 
L'assureur LAA avait soumis le rapport d'expertise 
à son médecin-conseil, le Dr Tur, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci s'était déterminé 
dans un rapport du 6 mars 2002. Commentant le rapport 
d'expertise, le médecin-conseil de l'assureur LAA est 
arrivé à la conclusion que Mme G__________ ne présentait 
actuellement plus, respectivement en tout cas plus depuis 
fin 1998, de troubles psychiques ayant un rapport de 


 
 - 4 - 
 
 
 
causalité 
avec 
l'accident. 
L'humeur 
ou 
l'épisode 
dépressif devait être attribué à d'autres facteurs. Le Dr 
Tur a énoncé un certain nombres de questions à poser à 
l'expert judiciaire et a en outre étayé ses conclusions 
par un article rédigé par le Dr Fauchère, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, publié à l'occasion 
d'un 
congrès 
tenu 
en 
octobre 
2001 
sous 
le 
titre 
"Problèmes psychiques après accident et indemnité pour 
atteinte à l'intégrité (IPAI)". 
 
 
 
Au vu des appréciations critiques portées par le 
Dr Tur et de la teneur de l'exposé du Dr Fauchère, 
l'assureur LAA a sollicité du tribunal de céans qu'il 
soit posé des questions complémentaires à l'expert, 
reprenant 
l'énoncé 
des 
questions 
posées 
par 
son 
médecin-conseil. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'une 
contre-expertise soit ordonnée. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
La recevabilité du recours a déjà été admise par 
décision sur expertise du 7 août 2001. 
 
2. 
Dans son arrêt du 15 septembre 1998, le tribunal 
de céans a admis que l'accident du 22 décembre 1996 
devait être qualifié de grave et que les troubles 
psychiques 
dont 
souffrait 
la 
recourante 
étaient 
en 
relation 
de 
causalité 
naturelle 
et 
adéquate 
avec 
l'événement assuré. 
 
 
 
Cet arrêt a acquis force de chose jugée. Il n'y a 
pas 
lieu 
de 
revenir 
sur 
ces 
questions 
tranchées 
définitivement. 
 
3. 
Restent 
en 
discussion 
les 
questions 
de 
l'incapacité de travail de la recourante au-delà du 30 
novembre 1997, de l'octroi d'une rente d'invalidité ainsi 
que celle d'une IPAI. 
 
 
 
Pour 
trancher 
ces 
différentes 
questions, 
le 
tribunal de céans a ordonné une expertise. 
 
4. 
Il appartient au médecin et éventuellement au 
psychiatre 
d'apprécier 
de 
manière 
globale 
les 
conséquences d'un accident sur l'état de santé de la 
victime - en particulier les séquelles psychiques ainsi 
que d'éventuelles interférences des affections physiques 
et mentales - et d'indiquer par rapport à quelles 


 
 - 5 - 
 
 
 
activités et dans quelle mesure l'assuré est inapte au 
travail. 
Les 
renseignements 
médicaux 
constituent 
un 
élément important pour trancher le point de savoir quel 
effort on peut encore exiger d'un assuré, compte tenu de 
sa 
situation 
personnelle 
(ATF 
115 
V 
403 
et 
les 
références). 
 
5. 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs 
impérieux 
des 
conclusions 
d'une 
expertise 
médicale 
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la 
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné. Selon la jurisprudence, peuvent 
constituer des raisons de s'écarter d'une expertise 
judiciaire 
le 
fait 
que 
celle-ci 
contient 
des 
contradictions ou qu'une sur expertise ordonnée par le 
Tribunal 
en 
infirme 
les 
conclusions 
de 
manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent 
des 
opinions 
contraires 
aptes 
à 
mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier 
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 
V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 
références; RAMA 1990 p. 187). 
 
6. 
En l'espèce, le rapport du Dr Dubuis est clair et 
bien motivé. Il se fonde sur plusieurs entretiens et 
examens cliniques, il prend en compte l'ensemble des 
pièces du dossier médical figurant au dossier et les 
plaintes de l'intéressée. Les points litigieux ont fait 
l'objet 
d'une 
étude 
fouillée, 
la 
description 
des 
interférences 
médicales 
est 
claire 
et 
enfin 
les 
conclusions de l'expert sont médicalement motivées. Il 
s'ensuit que ce rapport remplit toutes les conditions 
posées par la jurisprudence pour se voir reconnaître 
pleine valeur probante (ATF 125 V 352, consid. 3a et les 
références citées). 
 
7. 
Certes, l'assureur LAA a produit une appréciation 
divergente émanant de son médecin-conseil. Cet avis, 
établi 
sur 
pièces 
et 
sans 
examen 
clinique 
de 
la 
recourante, est étayé par de la littérature médicale 
générale sur le sujet. Le tribunal de céans relève que ce 
n'est pas la première fois que l'assureur LAA agit de la 
sorte dans cette affaire (cf. décision sur expertise, 
consid. 8 en fait). Une fois encore, le Tribunal 
administratif ne peut que répéter que l'on ne peut 


 
 - 6 - 
 
 
 
accorder qu'une valeur probante moindre à un avis médical 
émanant d'une part du médecin-conseil d'une assurance et 
d'autre part établi sans examen clinique de l'intéressée 
(décision sur expertise, consid. 6 i.f. en droit). 
 
8. 
C'est en vain que l'assureur LAA sollicite du 
tribunal de soumettre à l'expert judiciaire un certain 
nombre 
de 
questions 
complémentaires. 
L'attitude 
de 
l'assureur LAA, qui consiste systématiquement à remettre 
en cause les conclusions d'une expertise engageant sa 
responsabilité - ce qu'elle a fait antérieurement avec 
l'expertise Devanthéry-Axelrod, expert nommé par elle 
suite à l'arrêt du Tribunal administratif - ne saurait 
être 
cautionnée. 
Comme 
vu 
ci-dessus, 
le 
rapport 
d'expertise judiciaire est complet. Les réponses aux 
questions posées sont claires, précises et dépourvues de 
toute ambiguïté. L'expertise judiciaire a été menée dans 
le respect des droits procéduraux des parties auxquelles 
la mission d'expertise a été soumise et qui ont pu faire 
valoir leurs observations. Il ne sera pas davantage donné 
suite aux conclusions de l'assureur intimé en contre-
expertise. En effet, aucune circonstance particulière ne 
permet de douter de l'objectivité de l'expert commis par 
le tribunal. 
 
 
 
Le tribunal statuera donc en se fondant sur les 
conclusions 
de 
l'expertise 
judiciaire. 
Ces 
derniers 
concordent 
d'ailleurs 
avec 
celles 
de 
l'expertise 
Devanthéry-Axelrod 
du 
14 
septembre 
1999 
(première 
mouture) et les appréciation émises par le Dr Leutenegger 
le 14 août 2000. 
 
9. a. 
En vertu de l'article 19 LAA, le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de 
la continuation 
du 
traitement 
médical 
une 
sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à 
la rente. Celle-ci est allouée pour tout le mois au cours 
duquel le droit à la rente est né. 
 
 
b. 
La jurisprudence considère que la diminution de la 
capacité de gain est de longue durée si l'atteinte à la 
santé qui en est la cause provoque une incapacité de 
travail d'au moins 360 jours et s'il subsiste, après ce 
laps de temps, une invalidité qui entrave la capacité de 
gain (ATF 102 V 165). La rente doit donc remplacer 
l'indemnité journalière dès l'instant où l'état de santé 


 
 - 7 - 
 
 
 
de l'assuré s'est stabilisé et où il est possible de 
fixer le taux d'invalidité pour une certaine période. Une 
rente peut donc être allouée alors que l'état de santé de 
l'assuré est encore susceptible de modification (A. 
GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaire de la loi 
sur l'assurance-accidents, Lausanne 1992, p. 106; A.-C. 
DOUDIN, La rente d'invalidité dans l'assurance-accidents, 
Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance 
professionnelle, 1990, p. 291). 
 
 
c. 
La 
question 
de 
savoir 
si 
la 
poursuite 
du 
traitement peut entraîner une amélioration de l'état de 
l'assuré est de nature médicale (B. SCHATZ, Fiche 
juridique suisse 882, p. 7). En revanche, la question de 
savoir si l'amélioration que la poursuite du traitement 
peut entraîner doit être qualifiée de sensible, est une 
question de droit que le juge apprécie librement (ATA M. 
du 20 décembre 1994). 
 
 
d. 
Il ne suffit pas que le traitement médical laisse 
présager une amélioration de peu d'importance ou qu'une 
amélioration sensible ne puisse être envisagée que dans 
un 
avenir 
incertain 
(A. 
MAURER, 
Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 274). 
 
10. 
En l'espèce, l'expert judiciaire a estimé que la 
recourante était totalement incapable de travailler dans 
sa dernière activité professionnelle et qu'un traitement 
psychiatrique ordonné sans le consentement éclairé de la 
recourante n'aurait pas de sens ou d'utilité. Cette 
situation est susceptible d'être reconsidérée dans deux 
ou trois ans, par exemple lors de la révision de la rente 
AI (avril 2005). Les conclusions de l'expert sont dûment 
motivées et emportent la conviction du tribunal qui 
s'écartera sur ce point de l'estimation du médecin 
traitant émise antérieurement. Dès lors, le taux de 
l'incapacité de travail à la charge de l'assureur LAA est 
de 100 % dès le 1er décembre 1997. Cas échéant, ledit 
taux pourra faire l'objet d'un nouvel examen à l'occasion 
de la révision de la rente AI, soit en avril 2005. 
 
11. a. 
Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique 
ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). En vertu des 
articles 25 alinéa 2 LAA et 36 alinéa 1 de l'ordonnance 
sur l'assurance accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202), le Conseil fédéral a édicté des directives sur 
le calcul 
de 
l'atteinte 
à 
l'intégrité, 
constituant 


 
 - 8 - 
 
 
 
l'annexe no 3 de l'OLAA. 
 
 
b. 
Une atteinte à l'intégrité est réputée durable 
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera, avec au 
moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est 
réputée 
importante 
lorsque 
l'intégrité 
physique 
ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave. 
L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets 
particuliers qu'elle peut exercer sur un individu donné; 
elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous 
les assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de 
gravité" attribuable à une telle atteinte à l'intégrité 
chez l'homme moyen (W. GILD et H. ZOLLINGER, Die 
Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le 
même 
sens, 
A. 
MAURER, 
Schweizerisches 
Unfallversi-
cherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-JUNGO, E. 
MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 
1991, ad art. 25 al. 1, p. 104). 
 
 
c. 
Le droit à une IPAI en raison de troubles 
psychiques 
est 
donné 
lorsqu'en 
vertu 
d'avis 
médico-psychiatriques, 
il 
est 
possible 
de 
poser 
de 
manière indiscutable un pronostic individuel à long terme 
qui exclut pratiquement pour toute la vie une guérison ou 
une amélioration. 
Il 
est 
objectivement 
justifié 
de 
prendre en considération l'événement accidentel lui-même 
lorsqu'il s'agit d'examiner le caractère durable de 
l'affection psychique et de se fonder sur la pratique 
applicable à la question de la causalité adéquate en cas 
de troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 115 
V 133ss, 403ss). 
 
 
 
D'après cette jurisprudence, l'existence d'un lien 
de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou 
de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en 
règle 
générale, 
être 
d'emblée 
niée, 
tandis 
qu'en 
principe, elle doit être admise en cas d'accident grave; 
pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité 
entre un accident de gravité moyenne et des troubles 
psychiques, il faut que soient réunis certains critères 
particuliers et objectifs (ATF 115 V 133 consid. 6 p. 
138, 
consid. 
5c/aa 
p. 
409). 
Conformément 
à 
cette 
jurisprudence et à la doctrine psychiatrique majoritaire, 
le droit à une IPAI doit en principe être nié en cas 
d'accident insignifiant ou de peu de gravité, même si 
l'existence 
d'un 
lien 
de 
causalité 
adéquate 
est 
exceptionnellement admise. En cas d'accident de gravité 


 
 - 9 - 
 
 
 
moyenne également, le caractère durable de l'atteinte 
doit, en règle générale, être nié sans qu'il soit 
nécessaire de mettre en oeuvre dans chaque cas une 
instruction plus approfondie au sujet de la nature et du 
caractère durable de l'atteinte psychique. Il ne convient 
de 
s'écarter 
de 
ce 
principe 
que 
dans 
des 
cas 
exceptionnels, à savoir lorsque l'on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves, pour autant 
que les pièces du dossier fassent ressortir des indices 
évidents 
d'une 
atteinte 
particulièrement 
grave 
à 
l'intégrité psychique qui ne paraît pas devoir se 
résorber. 
On 
doit 
voir 
de 
tels 
indices 
dans 
les 
circonstances 
qui 
sont 
en 
connexité 
étroite 
avec 
l'accident et qui servent de critères lors de l'examen de 
la causalité adéquate (ATF 115 V 133 consid. 6c pp. 
401/403, consid. 5C p. 409), pour autant qu'ils revêtent 
une importance et une intensité particulières et qu'en 
tant que facteurs stressants, ils ont, de manière 
évidente, favorisé l'installation de troubles durables 
pour toute la vie. Enfin, en cas d'accident grave, le 
caractère durable de l'atteinte à la santé psychique doit 
toujours être examiné, au besoin par la mise en oeuvre 
d'une 
expertise 
psychiatrique, 
pour 
autant 
qu'il 
n'apparaisse 
pas 
déjà 
évident 
au 
vu 
des 
éléments 
ressortant du dossier (ATF 124 V 209 ss). 
 
 
 
En l'espèce, il a été jugé qu'il s'agit d'une 
maladie grave. 
 
12. 
L'autorité judiciaire doit statuer en prenant en 
compte la situation qui prévalait au moment de la 
décision attaquée, soit en l'espèce en juillet 2000. 
Selon l'expertise judiciaire, le taux de l'IPAI était à 
cette époque de 100 à 75 %. Ce taux est en évolution au 
fur et à mesure que l'épisode dépressif diminue et en 
février 2002 l'expert le fixait de 75 à 50 %. Pour tenir 
compte de cette évolution, le tribunal de céans retiendra 
le taux inférieur retenu par l'expert pour l'année 2000, 
soit 75 %. 
 
13. 
La cause sera renvoyée à l'assureur LAA pour 
nouvelle 
décision 
dans 
le 
sens 
des 
considérants, 
notamment pour le calcul de la rente d'invalidité et le 
calcul de l'IPAI. 
 
14. 
Vu la nature de la cause, il ne sera pas perçu 
d'émolument. 
 
 
 
Les frais d'audition de témoin (CHF 1'078.-) ainsi 


 
 - 10 - 
 
 
 
que les frais d'expertise (CHF 5'900.-) seront laissés à 
la charge de l'Etat. 
 
 
 
Une indemnité de CHF 2'500.- sera accordée à la 
recourante qui obtient largement gain de cause, à la 
charge de l'assureur LAA. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
 
admet 
partiellement 
le 
recours 
interjeté le 30 octobre 2000 par Madame G__________ 
contre la décision de Lloyd's Underwriters London du 25 
juillet 2000; 
 
 
 
 
dit que le taux d'incapacité de 
travail de la recourante est de 100 % dès le 1er décembre 
1997; 
 
 
 
 
dit que Mme G__________ a droit à 
une IPAI de 75 %; 
 
 
 
 
renvoie le dossier à la Lloyd's 
Underwriters London pour le calcul de la rente d'invali-
dité et celui de l'IPAI; 
 
 
 
 
laisse les frais de procédure à 
hauteur de CHF 6'978.-, à la charge de l'Etat; 
 
 
 
 
alloue à Madame G__________ une 
indemnité de procédure de CHF 2'500.-, à la charge de 
Lloyd's Underwriters London; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
dit que conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Michel Bergmann, avocat de la recourante, à Me Christian 
Grosjean, avocat de la Lloyd's Underwriters London, à 
l'office fédéral des assurances sociales et à Concordia. 
 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, 
Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 
juges. 
 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 
la greffière-juriste adj.: le vice-président 
 
 
 
 M. Tonossi F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci