ge_gerichte · ATAS/834/2014 · 2014-06-30 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/826/2014 
ATAS/834/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au LIGNON, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 2/18 -
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante suisse née le ______ 1972, a 
travaillé depuis le 1er août 2001 en tant qu’opératrice de production à 100% pour le 
compte B______ SA (ci-après : l’employeur), à raison de 8 heures par jour, soit 40 
heures par semaine. 
2. Dès le mois de février 2008, l’assurée a présenté des problèmes de toux. D’abord 
sporadique puis persistante, cette toux s’est progressivement aggravée et fut 
accompagnée de céphalées occipitales. Elle survenait uniquement dans le cadre 
professionnel. Un bilan allergique conduit par la Dresse C_____, spécialiste FMH 
en allergologie et immunologie clinique et en médecine interne générale, a abouti 
au diagnostic d’une toux sèche sur hyperactivité bronchique probablement liée à 
son lieu de travail. En arrêt de travail à 100% depuis le 10 décembre 2010, la 
SUVA a pris son cas en charge. Les tentatives d’adaptation du travail de l’assurée 
ont toutes échoué, de sorte que l’employeur l’a licenciée avec effet au 31 décembre 
2011. 
3. Le 17 octobre 2011, la SUVA a déclaré l’assurée inapte à toute exposition aux 
fumées en rapport avec les travaux de soudure et de brasage avec effet rétroactif au 
30 avril 2011. 
4. Dans un rapport du 5 avril 2011, la Dresse D_____, spécialiste FMH en médecine 
du travail et médecin-conseil auprès de la SUVA, a retenu que l’assurée présentait 
vraisemblablement une sensibilisation à la colophane. Compte tenu de l’activité 
déployée au sein de l’entreprise, il paraissait difficile de lui proposer un nouveau 
travail adapté à son allergie. 
5. L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) le 4 mai 2011, visant à l’octroi de mesures 
professionnelles et/ou d’une rente en raison de ses allergies. 
6. Dans un rapport du 19 mai 2011, la Dresse C_____ a relevé que les causes de 
l’incapacité de travail de l’assurée étaient une rhinite et un asthme bronchique liés à 
l’exposition aux substances chimiques sur son lieu de travail. Le pronostic était très 
bon, à condition qu’elle trouve un nouvel emploi ne l’exposant pas aux substances 
chimiques volatiles comme la colophane. Elle était également suivie pour un état 
dépressif réactionnel. Compte tenu de ces éléments, elle était capable de travailler à 
100% dans une activité adaptée. 
7. Le 27 juillet 2011, l’employeur a indiqué à l’OAI que l’assurée percevait un salaire 
annuel de CHF 56'923.- en 2011, étant précisé que le salaire mensuel de 
CHF 4'155.- était versé treize fois l’an. En sus de son salaire, l’assurée a perçu des 
primes et gratifications exceptionnelles entre 2008 et 2011, allant de CHF 1'808.- 
en 2010 à CHF 5'167.- en 2009. 
8. Le 4 octobre 2011, le Dr E_____, spécialiste FMH en médecine interne générale et 
médecin traitant de l’assurée, a émis un certificat médical indiquant un état 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 3/18 -
dépressif réactionnel en aggravation depuis février 2011, avec de nombreux 
troubles neuro-végétatifs et une importante perte de sommeil, nécessitant une prise 
en charge spécialisée. 
9. Le 4 novembre 2011, l’OAI a informé l’assurée de la prise en charge d’un coaching 
dans le cadre de mesures d’intervention précoce. Un stage en entreprise a 
également été organisé et pris en charge du 30 janvier au 26 février 2012. Le 
rapport qui en a découlé faisait notamment état d’une grande fragilité de l’assurée, 
qui rendait impossible, en l’état, toute reprise ou projet professionnel. 
10. Le 2 novembre 2011, l’assurée a été victime d’un accident de voiture. Alors qu’elle 
était à l’arrêt avec son véhicule, elle a été percutée par l’arrière par une autre 
voiture, ce qui l’a poussée contre le véhicule devant elle. Elle a pu sortir seule de la 
voiture et a ressenti des douleurs dans la nuque, dorsales et lombaires. Conduite aux 
HUG le jour même, une contusion cervicale, dorsale et des lombes a été 
diagnostiquée. Dans ce contexte, le Dr E_____ a retenu le même diagnostic et 
estimé que la reprise du travail était exigible à 100% dès le 1er mars 2012. 
11. Par courrier du 14 février 2012, la SUVA a informé l’assurée qu’elle la considérait 
comme capable de travailler à 100% dans une activité ne la mettant pas en contact 
avec les produits qui menaçaient sa santé. 
12. Le 10 avril 2012, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation 
professionnelle n’était indiquée et que l’instruction du dossier était poursuivie en ce 
qui concerne les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité. 
13. Le 27 avril 2012, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI. Elle y évoquait une atteinte morale ainsi que des douleurs aux dos et aux 
cervicales en lien avec son accident de voiture du 2 novembre 2011. 
14. Dans un rapport du 7 mai 2012, le Dr E_____ a diagnostiqué un état anxio-
dépressif, une entorse cervicale et un asthme professionnel, lesquels entraînaient les 
limitations fonctionnelles suivantes : alterner les positions assise et debout et éviter 
la position accroupie ou à genoux, de monter sur une échelle ou un échafaudage et 
de porter des poids de plus de dix kilogrammes. L’exercice de son activité 
habituelle n’était plus exigible mais la reprise d’une activité professionnelle adaptée 
était possible à 100% dès le 1er mai 2012. Le Dr E_____ a confirmé son analyse le 
1er octobre 2012. 
15. Dans un rapport d’observation de l’atelier de réadaptation préprofessionnelle à 
l’attention de l’Office cantonal de l’emploi, il a été retenu que les limitations 
fonctionnelles de l’assurée lui permettaient de travailler à 50% dans une activité 
adaptée. 
16. Dans un rapport du 11 décembre 2012, le Dr F_____ a posé les diagnostics de 
lombalgies et d’algies cervico-scapulaires sans effet sur la capacité de travail. Le 
pronostic était bon, si le contact avec les produits toxiques de nettoyage était évité. 
Du point de vue physique, l’assurée devait exercer une activité permettant 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 4/18 -
l’alternance des positions assise et debout et lui évitant de se pencher, de travailler 
avec les bras au-dessus de la tête, d’être accroupie ou à genoux, les rotations en 
position assise ou debout, le port de charges de plus de dix kilogrammes, de monter 
sur une échelle ou un échafaudage et de monter trop fréquemment des escaliers. 
17. Dans un rapport du 15 janvier 2013, le Dr G_____, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, a retenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec effet sur la 
capacité de travail. Les « symptômes actuels/état actuel » consistaient en une 
tension intérieure. Les « indications subjectives par le patient/constat objectif 
étaient les suivants : humeur dépressive, anhédonie partielle, irritabilité, colères, 
difficultés de concentration, appréhension, anxiété, épisodes d’angoisses, sentiment 
de dévalorisation personnelle, insomnie, fatigue et polyalgies. Le pronostic était 
favorable. Ces troubles occasionnaient des difficultés de concentration, une 
diminution du seuil de tolérance au stress, en plus de l’allergie à la colophane et des 
douleurs de dos, de sorte que son activité habituelle n’était plus exigible. Son 
rendement n’était pas réduit. Les limitations fonctionnelles énumérées pouvaient 
être réduite par un environnement professionnel sans colophane. Sa capacité de 
travail était totale, sans qu’une date de reprise ne soit indiquée. Le Dr G_____ a 
confirmé son analyse le 30 mai 2013 et demandé à ce que des mesures de 
réadaptation professionnelle soit mises en place. Le 5 juin 2013, il a indiqué que 
l’assurée souhaitait exercer la profession d’assistante en soin/santé communautaire 
et que son état psychique était compatible avec une telle activité. 
18. Dans un rapport du 11 avril 2013 établi par la fondation IPT à la suite d’un 
processus IPT au sein de l’Atelier Emploi, il est notamment indiqué que l’assurée 
avait, de sa propre initiative, effectué un stage à la Clinique H______, ce qui avait 
renforcé sa détermination à trouver un emploi d’aide-soignante. 
19. Dans des rapports des 17 janvier, 18 juin et 28 août 2013, la Dresse I____ du 
Service médical régional AI (ci-après : le SMR), se fondant sur les différents 
rapports du dossier, a relevé que d’après le Dr F_____, les lombalgies et les algies 
cervico-scapulaires de l’assurée étaient sans effet sur sa capacité de travail. Selon le 
Dr G_____, sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée, sur le plan 
psychiatrique. Enfin, le rapport final de la fondation IPT ne faisait mention 
d’aucune limitation somatique ou psychique. Par conséquent, l’assurée était 
incapable d’exercer son activité habituelle en raison d’une allergie aux fumées avec 
interdiction de faire des travaux de soudure ou de brasage. Dans une activité 
adaptée, la capacité de travail était entière. 
20. Dans un projet de décision du 6 décembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assurée. Il a retenu une incapacité de travail totale dans son activité 
habituelle et une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à temps 
plein, sans qu’une formation ou un complément de formation soit nécessaire. Son 
revenu sans invalidité était de CHF 56'923.- par an et son revenu d’invalide se 
montait à CHF 53'239.-. Par comparaison de ces revenus, l’OAI aboutissait à un 
degré d’invalidité de 6%, largement inférieur aux 40% nécessaires pour donner 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 5/18 -
droit à une rente d’invalidité et aux 20% permettant d’octroyer un reclassement 
dans une nouvelle profession. 
21. Par courrier du 27 janvier 2014, l’assurée s’est opposée au projet de décision, par 
l’intermédiaire de l’ASSUAS Association suisse des assurés. Ses troubles de santé 
étaient minimisés par l’OAI. La perte de son travail après onze années au sein du 
même employeur en raison de son allergie à la colophane avait occasionné une 
dépression nerveuse. A cela s’ajoutait des lombalgies et cervicalgies en lien avec 
son accident de voiture du 2 novembre 2011, ce qui limitait considérablement ses 
capacités physiques (mouvements, port de charge et la plupart des positions). Ainsi, 
la palette d’activités adaptées à ses limitations fonctionnelles était restreinte, ce 
d’autant plus qu’elle ne disposait d’aucune autre formation que celle reçue dans le 
cadre de son dernier emploi. Elle souhaitait exercer la profession d’assistante en 
soins/santé communautaire. Le revenu sans invalidité retenu par l’OAI ne 
représentait pas le revenu réel qu’elle aurait pu réaliser sans invalidité. En effet, si 
elle n’avait pas eu de problèmes de santé, elle aurait pu réaliser un revenu mensuel 
de CHF 5'500.- à CHF 6'000.-. Enfin, un abattement d’au moins 10% devait être 
appliqué au calcul de son taux d’invalidité, en raison de son manque de formation 
et de ses limitations fonctionnelles. 
22. Par décision du 14 février 2014, l'OAI a confirmé le projet de décision du 6 
décembre 2013 et refusé d'allouer des prestations à l'assurée. Il a en grande partie 
repris le contenu du projet de décision, précisant toutefois que le revenu sans 
invalidité avait été calculé sur la base des données fournies par l’employeur pour 
l’année 2011. En ce qui concerne l’octroi de mesures professionnelles, elles 
n’étaient pas indiquées. Il existait un éventail suffisamment varié d’activités non 
qualifiées, pour qu’un certain nombre d’entre elles soit accessible à l’assurée et 
sans formation professionnelle. 
23. Dans un rapport du 19 février 2014, le Dr E_____ a indiqué que l’assurée souffrait 
d’un asthme professionnel, d’un état anxio-dépressif avec d’importants troubles du 
sommeil nécessitant un suivi psychiatrique et d’une entorse cervico-dorso lombaire 
suite à un accident en 2011. Elle était en mesure d’exercer une activité adaptée en 
évitant le port de charges lourdes et la station debout prolongée, n’impliquant pas 
de pression au niveau des délais. Un taux d’activité de 50% devait être évalué par le 
spécialiste la suivant pour son état psychique. Une demande de reclassement 
professionnel pouvait être indiquée. 
24. Dans un rapport du 24 février 2014, le Dr F_____ a retenu le diagnostic de douleurs 
cervicales et lombaires d’origine statique et dégénérative. Ces douleurs étaient 
apparues de manière plus fréquente suite à son accident de voiture. Elles étaient 
accentuées lors de ports de charges de plus d’environ cinq kilogrammes, de 
piétinements et de station debout ou assise prolongée. Elles étaient également 
augmentées lors de surplus de tension nerveuse. Elle était capable de travailler à 
100% dans une activité adaptée, soit dans une activité variée du point de vue de la 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 6/18 -
posture et sans port de charges conséquents (environ cinq kilogrammes). En raison 
de ses troubles physiques, un complément de formation était souhaitable. 
25. Par acte du 19 mars 2014, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 14 
février 2014, concluant à son annulation et à ce que son droit aux prestations de 
l’assurance-invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, notamment une 
orientation voire un reclassement, soit reconnu, avec suite de frais et dépens. Elle 
contestait avoir une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et contestait 
le refus de mesures d’orientation professionnelle. Le stage d’observation du 30 
janvier au 26 février 2012 n’avait pas permis de déterminer quelles étaient les 
activités adaptées à ses limitations fonctionnelles, ni de se positionner sur les 
mesures professionnelles auxquelles elle pouvait prétendre. Elle souffrait d’allergie 
au collagène, d’un épisode dépressif d’intensité moyenne, de lombalgies et de 
cervicalgies ce qui l’empêchait d’exercer son activité habituelle et limitait 
fortement l’exercice d’une activité adaptée les efforts physiques intenses au niveau 
de la colonne vertébrale (les mouvements répétitifs du tronc, les postures en porte-
à-faux et le port de charges supérieures à cinq kilogrammes étaient proscrits). En 
outre, en 2011, elle percevait un salaire mensuel de CHF 4'878.- par mois ainsi 
qu’une gratification annuelle de CHF 2'000.- à CHF 2'100.-. Sans ses problèmes de 
santé, elle aurait ainsi pu gagner CHF 5'500.- à CHF 6'000.- par mois, de sorte que 
le salaire sans invalidité retenu par l’intimé était insuffisant. Enfin, il convenait 
d’appliquer un abattement de 15% pour tenir compte de ses limitations 
fonctionnelles et du fait qu’elle n’avait aucune formation. 
26. Dans sa réponse du 17 avril 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Un reclassement de la recourante ne pouvait 
pas entrer en ligne de compte dans la mesure où sa capacité de travail était entière 
dans une activité adaptée sans expositions à substance allergène et son degré 
d’invalidité de 6%, insuffisant pour ouvrir droit à une telle prestation. Quant aux 
revenus de la recourante en 2011, celle-ci avançait des montants sans aucun 
justificatif, ce qui était insuffisant, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
pour le conduire à revoir son calcul. S’agissant du taux d’abattement, l’OAI n’avait 
procédé à aucun abattement, compte tenu de la nationalité suisse de le recourante, 
de son âge (41 ans) et du fait que sa seule limitation était une allergie aux fumées. 
27. Dans ses observations du 12 mai 2014, la recourante a intégralement persisté dans 
ses conclusions. Contrairement à ce que soutenait l’intimé, elle ne possédait 
manifestement pas toutes les ressources nécessaires pour la reprise d’une activité 
lucrative adaptée à son état de santé. D’ailleurs ses médecins traitants préconisaient 
tous une réadaptation professionnelle pour la reprise d’une activité dans une 
profession adaptée. S’agissant du degré d’invalidité, l’intimé devait le calculer en 
tenant compte des salaires pratiqué dans le canton de Genève pour des activités 
précises, qui devaient être déterminées par la voie des mesures d’ordre 
professionnel. 
28. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 7/18 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur du 
du 1er janvier 2008 (5ème révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1er janvier 
2012 (révision 6a), en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329 et 
ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient de préciser que ces novelles 
introduites par la 5ème révision et la révision 6a de la LAI n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation du degré d'invalidité (Arrêt du 
Tribunal administratif fédéral I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322) et de conditions d'octroi générales des mesures de 
réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; 
message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6e 
révision, premier volet] du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 
4. Interjeté dans les formes et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 61 et 
38 LPGA). 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 8/18 -
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité et/ou à des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
de 
l'assurance-invalidité, 
plus 
particulièrement sur le calcul de son degré d’invalidité. 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal administratif fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; Arrêt du Tribunal administratif 
fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 9/18 -
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références ; Arrêt du Tribunal administratif 
fédéral I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
8. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 10/18 -
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (Arrêts du Tribunal administratif fédéral I 168/05 du 24 
avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; Arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 11/18 -
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 
4.1 et la référence). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 12/18 -
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 13/18 -
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
11. En l’espèce, l’intimé considère que la capacité de travail de la recourante est nulle 
dans son activité habituelle et totale dans une activité adaptée à son allergie aux 
fumées. Pour parvenir à cette conclusion, l’intimé se fonde sur les rapports de la 
Dresse I____ du SMR. 
Quant à la recourante, elle soutient souffrir non seulement d’une allergie aux 
fumées, mais également d’un épisode dépressif d’intensité moyenne et de 
lombalgies et de cervicalgies. En raison de ces troubles, sa capacité de travail serait 
nulle dans son activité habituelle et grandement affectée dans une activité adaptée. 
La recourante se fonde principalement sur les rapports des Drs E_____, F_____ et 
G_____. 
A la lecture de l’ensemble de ces rapports, la chambre de céans constate que tant 
l’intimé que la recourante en tirent des conclusions erronées. En effet, il n’existe 
aucune contradiction entre les rapports du 7 mai 2012 du Dr E_____, du 11 
décembre 2012 du Dr F_____, du 15 janvier 2013 du Dr G_____ et des 17 janvier, 
18 juin et 28 août 2013 de la Dresse I_____. 
L’ensemble de ces médecins s’accordent sur le fait que la capacité de travail de la 
recourante est nulle dans son activité habituelle en raison de son allergie aux 
fumées. 
Pour le surplus, le Dr E_____ a diagnostiqué un état anxio-dépressif et une entorse 
cervicale. Malgré des limitations fonctionnelles (alternance des positions assise et 
debout et éviter la position accroupie ou à genoux, de monter sur une échelle ou un 
échafaudage et de porter des poids de plus de dix kilogrammes), la reprise d’une 
activité professionnelle adaptée était possible à 100% dès le 1er mai 2012. 
Le Dr F_____ a diagnostiqué des lombalgies et d’algies cervico-scapulaires sans 
effet sur la capacité de travail mais entrainent des limitations fonctionnelles 
(alternance des positions assise et debout et éviter de se pencher, de travailler avec 
les bras au-dessus de la tête, d’être accroupie ou à genoux, les rotations en position 
assise ou debout, le port de charges de plus de dix kilogrammes, de monter sur une 
échelle ou un échafaudage et de monter trop fréquemment des escaliers). 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 14/18 -
Le Dr G_____ a diagnostiqué un épisode dépressif moyen. Ses limitations 
fonctionnelles (difficultés de concentration et une diminution du seuil de tolérance 
au stress) pouvaient être réduites par un environnement professionnel sans 
colophane. Sa capacité de travail était totale, sans diminution de rendement. 
Quant à la Dresse I_____, elle a repris ces rapports pour parvenir aux mêmes 
conclusions. 
Par conséquent, sur la base de l’ensemble de ces rapports, il convient de retenir que 
la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle est nulle. Bien 
que ses limitations fonctionnelles soient plus importantes que la simple allergie aux 
fumées retenue par l’intimé, il apparaît qu’elles n’empêchent pas la recourante de 
disposer d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, selon ses 
propres médecins traitants. 
La chambre de céans précise encore qu’elle ne saurait tenir compte des rapports des 
19 et 24 février 2014 des Drs E_____ et F_____, dont les conclusions sont en 
contradiction avec leurs propres rapports des 7 mai et 11 décembre 2012, sans que 
rien ne permette de le justifier, compte tenu de la stabilité de l’état de santé de la 
recourante. En outre, les rapports des 19 et 24 février 2014 ont été rédigés 
postérieurement à la décision querellée. 
12. La recourante conteste également le calcul de son degré d’invalidité, estimant que 
son revenu sans invalidité a été sous-évalué par l’intimée et qu’un abattement de 
15% doit être appliqué. 
S’agissant du revenu sans invalidité, la chambre de céans constate qu’à teneur des 
données fournies par l’employeur de la recourante, son revenu en 2011 était de 
CHF 56'923.-, treizième salaire et gratifications exceptionnelles compris. Ainsi, 
contrairement à ce que soutient la recourante, l’intimé a pris en compte les primes 
exceptionnelles qu’elle touchait chaque année. Quant au salaire de CHF 5'500.- à 
CHF 6'000.- avancé par le recourante, il ne repose sur aucun base factuelle et ne 
saurait par conséquent être retenu, pas même sous l’angle de la vraisemblance 
prépondérante. En ce qui concerne le revenu d’invalide, quoi qu'en dise la 
recourante, les valeurs tirées de l’ESS sont représentatives des salaires pratiqués 
dans la réalité, même si elles sont le résultat d'une moyenne. 
S’agissant du taux d’abattement, il apparaît que l’intimé a refusé tout abattement 
compte tenu de l’âge de la recourante, de sa nationalité suisse et de la seule 
limitation liée à l’allergie aux fumées. Or, comme cela ressort des rapports 
médicaux versés à la procédure, il apparaît que des limitations fonctionnelles liées à 
ses troubles cervicaux et dorsaux affectent également la recourante. Dans la mesure 
où les troubles dont souffre la recourante ne l’empêchent pas d’exercer une activité 
à plein temps et n’occasionnent aucune diminution de rendement, il convient 
d’appliquer un taux d’abattement de 5%, ce qui fait augmenter le degré d’invalidité 
à 11%. Un taux d’abattement plus élevé ne se justifie pas en l’espèce, compte tenu 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 15/18 -
du large éventail d’activités adaptées, dont celle d’aide-soignante, que la recourante 
pourrait exercer, de son âge et de sa nationalité suisse. 
Un degré d’invalidité de 11% n’est toutefois pas suffisant pour donner à la 
recourante le droit à une rente d’invalidité. 
13. La recourante conteste encore le refus de l’intimé de lui accorder des mesures 
d’ordre professionnel, en particulier de lui permettre de suivre une formation 
d’aide-soignante. 
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI 
dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
b) Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 16/18 -
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. Arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
c) Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 
la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées comme 
un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, 
en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle 
initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation 
préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 
6 al. 1 RAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 
14. En l’occurrence, le degré d’invalidité de la recourante est largement inférieur aux 
20% nécessaires pour lui donner droit à une mesure de reclassement de l’assurance-
invalidité. 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 17/18 -
En tout état de cause, compte tenu du large éventail d’activités adaptées que la 
recourante pourrait exercer sans qu’une formation ne soit nécessaire, aucune 
mesure d’ordre professionnel n’est utile. 
Rappelons encore qu’à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la recourante 
ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité. Or, la formation d’aide-soignante apparait manifestement comme étant 
d’un niveau supérieur à celui de la formation continue reçue auprès de son ancien 
employeur, de sorte qu’un reclassement dans cette activité ne saurait lui être 
octroyé. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
16. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument 
de CHF 200.-. 


 
 
 
 
A/826/2014 
- 18/18 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le