ge_gerichte · ATA/475/2026 · 2026-05-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1281/2026-MC 
ATA/475/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 mai 2026 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 avril 2026 (JTAPI/381/2026) 


- 2/9 - 
A/1281/2026 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1987, est originaire du Nigéria. 
b. Démuni de papiers d’identité, il a été interpellé, le 29 mars 2026, à hauteur de la 
rue B______, 1204 Genève, après avoir vendu une boulette de cocaïne d’un poids 
total de 1,2 g à un agent de police, ce dernier agissant comme agent exécutant. 
Lors de son interpellation, l’intéressé a pris la fuite. Il était démuni de document 
d’identité, mais en possession de la somme de CHF 160.- ainsi que d’un téléphone 
portable. 
c. Conduit dans les locaux de la police, il a fait valoir son droit de refuser de 
répondre hors présence de son avocat. 
d. Prévenu notamment d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes (LStup ; RS 812.121) (trafic de stupéfiants), l’intéressé a 
été mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police. 
e. Par ordonnance pénale du 30 mars 2026, A______ a été déclaré coupable 
d’infraction à l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup, d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. a LEI 
et d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0). Il avait déjà été condamné, par jugement 
du 16 octobre 2024 du Tribunal de police de Genève, à une peine privative de liberté 
de 60 jours et à une amende de CHF 100.- pour délit contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants, entrée illégale et consommation de stupéfiants. 
f. Le 30 mars 2026, en application de l'art. 74 LEI , le commissaire de police a 
prononcé à l'encontre de A______ une mesure d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (interdiction d'accès à l’ensemble du territoire genevois) pour 
une durée de douze mois. 
B. a. Par courrier du 7 avril 2026, A______ a formé opposition – non motivée – contre 
cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI). 
b. Lors de l’audience qui s’est tenue le 20 avril 2026 devant le TAPI, A______ a 
conclu à la réduction à six mois de la durée de la mesure d’interdiction de pénétrer 
dans le canton de Genève et à une limitation du périmètre aux lieux connus pour 
abriter le trafic de stupéfiants à Genève, soit les zones des Pâquis et de Plainpalais. 
Il souhaitait que cette mesure soit levée car il avait des amis en Suisse auxquels il 
rendait visite depuis trois ans. Genève était une très belle ville et il souhaitait 
pouvoir la visiter. Il n’était pas en possession d’une autorisation de séjour en Suisse. 
À Genève, il n’avait pas d’appartement à son nom et logeait chez ses amis. 
Ces derniers vivaient et travaillaient à Genève, étaient en possession d’autorisations 
de séjour et avaient de la famille à Genève. Il n’avait aucune information quant à 


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leur activité professionnelle car il n’était jamais allé leur rendre visite sur leurs lieux 
de travail. 
Il travaillait irrégulièrement en France, dans le domaine du bâtiment, pour un salaire 
de EUR 50.- par jour. Il souhaitait trouver du travail à Genève. Le jour de son 
interpellation, il était « juste dans le coin ». Cela lui était déjà arrivé une ou deux 
fois d’être en possession de cocaïne. C’était la faim qui l’avait poussé à agir ainsi. 
Parfois, ses amis l’aidaient, mais à ce moment-là, ils n’avaient pas d’argent. La 
cocaïne trouvée en sa possession lui avait été donnée gratuitement pour qu’il la 
vende. Il avait rencontré ses amis présents à Genève dans un camp de réfugiés en 
Italie. Lui-même n’avait pas de famille à Genève. Il souhaitait demander au 
gouvernement suisse de l’aider à trouver un travail lui permettant de vivre comme 
un bon citoyen. Il avait fait opposition à l’ordonnance pénale du 30 mars 2026. 
Le représentant du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la 
confirmation de la mesure d’interdiction de pénétrer dans le canton de Genève. 
c. Par jugement du 21 avril 2026, le TAPI a rejeté l’opposition et confirmé la 
décision attaquée. 
A______ n’était pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de 
séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il avait été reconnu coupable 
d’infraction simple à la LStup, d’infraction à la LEI (art. 115 al. 1 let. a) et 
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et condamné à une 
peine privative de liberté de 60 jours ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende. Bien qu’une opposition ait été déposée, sa participation à un trafic de 
stupéfiants, soit de cocaïne, pouvait être retenue sous l’angle de la vraisemblance, 
ce d’autant plus qu’il avait admis les faits devant le Ministère public et confirmé 
lors de l’audience du 20 avril 2026 que ce n’était pas la première fois qu’il était en 
possession de cocaïne. De plus, il avait déjà fait l’objet d’une condamnation pour 
des faits similaires et notamment pour délit contre la LStup le 16 octobre 2024. Il 
existait ainsi des soupçons concrets qu'il puisse commettre d’autres infractions et 
persiste à se rendre sur le territoire genevois, démuni de toute autorisation. 
La durée de l’interdiction n’apparaissait pas critiquable. A______ avait déclaré être 
sans domicile en Suisse, sans source de revenu et n’y avoir aucune famille. Son seul 
lien avec la Suisse ressortait des quelques amis qu’il prétendait avoir à Genève, 
mais dont il ne connaissait pas même l’activité professionnelle. Ainsi, l’intéressé 
n’avait pas démontré l’existence d’une nécessité de se rendre à Genève. La pesée 
des intérêts privés et publics en présence pouvait mener à une réduction de 
l’interdiction du périmètre aux seules fins de lui permettre de rendre visite à ses 
amis ou de visiter la ville, l’intéressé ne faisant valoir aucun autre motif pour lequel 
il lui serait indispensable de se rendre à Genève. Le périmètre devait être confirmé. 
C. a. Par acte déposé le 4 mai 2026, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement précité, concluant à son annulation, à la réduction de la durée de la mesure 


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à six mois et du périmètre interdit en fonction de six adresses situées en Ville de 
Genève, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de procédure. 
Il n’avait jamais fait l’objet d’une telle mesure auparavant, si bien que l’on ne 
pouvait considérer d’emblée qu’il ne pourrait pas respecter ladite mesure, qu’il 
convenait de limiter tant dans le temps que dans l’espace. Il n’était pas versé dans 
le trafic de stupéfiants, ayant été condamné pour ce motif seulement à une occasion, 
et ce plus de deux ans auparavant. Dans un cas similaire, le TAPI avait réduit la 
mesure à six mois, ce qui avait été confirmé par la chambre administrative. Le trafic 
de stupéfiants ayant principalement lieu dans quelques zones bien connues, il 
suffisait de circonscrire le périmètre de l’interdiction auxdites zones. 
b. Le 7 mai 2026, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 
Il faisait siens les considérants du jugement attaqué. En 2024, le recourant avait été 
interpellé trois fois par les services de police en lien avec le trafic de stupéfiants, 
deux occurrences étant toutefois de gravité relative. Il avait été renoncé à l’époque 
à une mesure pour des raisons précisément liées à la proportionnalité. Les éléments 
du dossier permettaient de retenir qu’il était, contrairement à ses dires, versé dans 
le trafic de stupéfiants. Le cas d’espèce était différent du précédent cité par le 
recourant et rien ne justifiait une réduction de la durée ou du périmètre de la mesure. 
À ce dernier égard, la réduction du périmètre telle que souhaitée par le recourant ne 
permettrait pas à la mesure d’atteindre son but. 
c. Le recourant ayant renoncé à répliquer dans le délai qui lui avait été imparti, la 
cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 4 mai 2026 et statuant ce jour, elle 
respecte ce délai. 
3. 
Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant 
douze mois. 
3.1 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre 
à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque 
l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que 
des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai 
prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire 
(let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un territoire peut 
également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de 


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courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement et 
trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure vise notamment à 
lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a). 
3.2 Si le législateur a ainsi expressément fait référence aux infractions en lien avec 
le trafic de stupéfiants, cela n'exclut toutefois pas d'autres troubles ou menaces à la 
sécurité et l'ordre publics (ATF 142 II 1 consid. 2.2 et les références), telle par 
exemple la violation des dispositions de police des étrangers (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_123/2021 du 5 mars 2021 consid. 3.1 ; 2C_884/2021 du 5 août 2021 
consid. 3.1.). Selon le message du Conseil fédéral du 22 décembre 1993 (FF 1994 
I 325), les étrangers dépourvus d'autorisation de séjour et d'établissement n'ont pas 
le droit à une liberté totale de mouvement ; s'agissant d'une atteinte relativement 
légère à la liberté personnelle de l'étranger concerné, « le seuil, pour l'ordonner, n'a 
pas été placé très haut » ; il suffit de se fonder sur la notion très générale de la 
protection des biens par la police pour définir le trouble ou la menace de la sécurité 
et de l'ordre publics. 
Ainsi, le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des infractions dans le 
milieu de la drogue justifie une mesure prise en application de l'art. 74 al. 1 
let. a LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_762/2021 du 13 avril 2022 consid. 5.2) ; de 
tels soupçons peuvent découler du seul fait de la possession de stupéfiants destinés 
à sa propre consommation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_123/2021 précité 
consid. 3.1 et l'arrêt cité). 
3.3 Une mesure basée sur l’art. 74 al. 1 let. a LEI ne présuppose pas une 
condamnation pénale de l’intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_884/2020 précité 
consid. 3.3 ; 2C_123/2021 précité). 
3.4 Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, 
l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de 
proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 
public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 
consid. 5.6). 
Appliqué à la problématique de l’interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prévue à l’art. 74 LEI, le principe de proportionnalité implique de 
prendre en compte en particulier la délimitation géographique d’une telle mesure 
ainsi que sa durée. Il convient de vérifier, dans chaque cas d’espèce, que l’objectif 
visé par l’autorité justifie véritablement l’interdiction de périmètre prononcée, 
c’est-à-dire qu’il existe un rapport raisonnable entre cet objectif et les moyens mis 
en œuvre pour l’atteindre (ATF 142 II 1 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_884/2020 du 5 août 2021 consid. 3.4.2 ; 2C_796/2018 du 4 février 2019 
consid. 4.2). 


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3.5 L'art. 74 LEI ne précise ni la durée ni l'étendue géographique de la mesure. 
Elle doit dans tous les cas répondre au principe de proportionnalité, soit être 
adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci 
(ATF 142 II 1 consid. 2.3). 
La mesure doit être nécessaire et suffisante pour empêcher que la sécurité et l'ordre 
publics ne soient troublés ou menacés. Il faut en outre qu'il existe un rapport 
raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le 
résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; 
136 I 197 consid. 4.4.4). En particulier, la délimitation géographique et la durée de 
la mesure doivent être prises en considération en fonction du but poursuivi. 
En matière d'interdiction de pénétrer sur une partie du territoire, le périmètre 
d'interdiction doit être déterminé de manière que les contacts sociaux et 
l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3 ; ATA/1126/2024 du 
24 septembre 2024 consid. 3.3). L'interdiction de pénétrer peut s'appliquer à l'entier 
du territoire d'un canton (arrêts du Tribunal fédéral 2C_231/2007 du 
13 novembre 2007 ; 2A.253/2006 du 12 mai 2006), même si la doctrine relève que 
le prononcé d'une telle mesure peut paraître problématique au regard du but assigné 
à celle-ci (Tarkan GÖKSU, in Martina CARONI/Thomas GÄCHTER/Daniela 
TURNHERR [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, 2010, 
p. 725 n. 7). La portée de l'art. 6 al. 3 LaLEtr, qui se réfère à cette disposition et en 
reprend les termes, ne peut être interprétée de manière plus restrictive. C'est en 
réalité lors de l'examen du respect par la mesure du principe de la proportionnalité 
que la question de l'étendue de la zone géographique à laquelle elle s'applique doit 
être examinée. 
La mesure ne peut pas être ordonnée pour une durée indéterminée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1). Des durées inférieures à six 
mois ne sont guère efficaces (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité 
consid. 4.2) ; des mesures d'une durée d'une année (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2), voire de deux ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 
3.6 La chambre de céans a déjà plusieurs fois confirmé une interdiction territoriale 
de douze mois dans le canton de Genève, y compris à l’encontre d’une personne 
sans antécédents, interpellée et condamnée par le Ministère public pour avoir vendu 
une boulette de cocaïne, l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun 
intérêt à venir dans le canton (ATA/1316/2022 du 29 décembre 2022 ; 
ATA/655/2021 du 23 juin 2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 2019), à l’encontre 
d’une ressortissante française condamnée à plusieurs reprises pour infractions à 
la LStup qui admettait consommer des stupéfiants et s’adonner au trafic de ceux-ci 
(ATA/255/2022 du 10 mars 2022), à l'encontre d'un ressortissant nigérian au 
bénéfice d'un titre de séjour valable délivré par les autorités italiennes, disant être 
domicilié à Brindisi et condamné à plusieurs reprises à Genève, notamment pour 


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infractions à la LStup (ATA/1028/2024 du 30 avril 2024), d’un ressortissant 
français, sans antécédent en matière de LStup, mais admettant être consommateur 
de cocaïne (ATA/724/2025 du 26 juin 2025) ou d’un ressortissant nigérian, au 
bénéfice d’un passeport national valable et d’une autorisation de séjour en Italie 
(ATA/194/2025 du 20 février 2025), tous deux ayant fait opposition à l’ordonnance 
pénale les condamnant pour la vente d’une boulette de cocaïne. 
Dans l’ATA/315/2026 cité par le recourant, la chambre administrative a confirmé 
une interdiction de périmètre réduite à six mois par le TAPI, sans opposition du 
commissaire de police, pour un Nigérian doté d’un titre de séjour italien, qui n’avait 
aucun antécédent en matière de stupéfiants et avait toujours contesté les faits. 
3.7 En l’espèce, le recourant n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, 
d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement. Par ailleurs, il a 
fait l’objet d’une ordonnance pénale pour infraction à la LStup et a déjà été 
condamné de ce chef en 2024 par le Tribunal de police. Les conditions de l’art. 74 
al. 1 let. a LEI sont en conséquence remplies. 
L’étendue géographique de l’interdiction territoriale et sa durée, qui sont les deux 
points contestés dans le recours, doivent être examinées sous l’angle de la 
proportionnalité. 
L’intéressé a indiqué en audience qu’il désirait que la mesure soit levée car il 
souhaitait pouvoir visiter Genève, y trouver du travail et continuer à y voir ses amis. 
Ce faisant, il n’évoque pas des lieux auxquels l’impossibilité d’accéder le priverait 
de ses contacts sociaux ou l’empêcherait d’accomplir des affaires urgentes. En effet, 
son vœu de trouver du travail à Genève apparaît en l’état totalement abstrait 
puisqu’il n’a pas même évoqué une seule recherche concrète d’emploi, à laquelle 
son absence de titre de séjour s’opposerait en outre nécessairement. Quant à ses 
amis, comme relevé par le TAPI, il n’a ni donné leur nom ni même su quelle était 
leur activité professionnelle, si bien qu’aucune privation de contacts sociaux ne peut 
être retenue. S’agissant uniquement de la ville comme lieu de visite où il 
souhaiterait se rendre, son interdiction d’accès respecte le principe de la 
proportionnalité. L’interdiction de l’entier du territoire est apte à atteindre le but 
d’intérêt public à préserver la sécurité et l’ordre publics, notamment en vue de lutter 
contre le trafic de stupéfiants, adéquate pour atteindre ce but et reste dans un rapport 
raisonnable avec celui-ci, cet intérêt public primant l’intérêt privé du recourant à 
pouvoir venir à Genève alors qu’il n’y a aucune attache. 
La durée de la mesure, telle que confirmée par le TAPI, ne prête pas le flanc à la 
critique. Contrairement au cas jugé par la chambre de céans qu’il cite dans son 
recours, il a été condamné à Genève à plusieurs reprises et a un antécédent 
relativement récent en matière de trafic de stupéfiants. Au vu de cet élément ainsi 
que de son absence totale d’attaches avec le canton, la durée de l’interdiction 
territoriale, soit douze mois, apparaît nécessaire et suffisante pour empêcher que la 
sécurité et l'ordre publics ne soient troublés ou menacés par le recourant, et est 
partant conforme au principe de proportionnalité et à la jurisprudence. 


- 8/9 - 
A/1281/2026 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
La procédure étant gratuite (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 4 mai 2026 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 21 avril 2026 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Samir DJAZIRI, avocat du recourant, au commissaire 
de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif 
de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 


- 9/9 - 
A/1281/2026 
A.-S. SUDAN PEREIRA 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :