ge_gerichte · ATA/1279/2015 · 2015-12-01 · fr

Résumé:
 Refus d'une autorisation de séjour en vue de se marier à un ressortissant angolais vivant en concubinage avec une ressortissante congolaise titulaire d'un permis B et père de deux filles, également titulaires d'un permis B. Les conditions de l'art. 44 LEtr ne sont pas remplies, toute la famille émargeant à l'aide sociale. En raison de multiples condamnations depuis son arrivée en Suisse en 1999, du faible degré d'intégration et de l'absence d'évolution favorable de son comportement, le droit au respect de la vie familiale du recourant et de ses proches ne contrebalance pas l'intérêt public au refus de l'autorisation de séjour.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2182/2014-PE 
ATA/1279/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er décembre 2015 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Marlène Pally, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 juin 2015 (JTAPI/671/2015) 


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A/2182/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1970, est ressortissant d’Angola. 
2) 
 
M. A______ est entré en Suisse le 16 février 1999, le 29 juillet 2003, le 30 
mars 2004, le 9 mars 2010 et le 27 octobre 2010, en qualité de requérant d’asile. 
 
 
Il a été renvoyé dans son pays d’origine le 8 juillet 2003, le 16 décembre 
2003 et le 27 avril 2010, suite à des décisions négatives ou de non-entrée en 
matière relatives à sa demande d’asile. Il a fait l’objet d’un départ non contrôlé le 
16 juillet 2004. 
 
 
Il a également séjourné en Suisse à plusieurs reprises entre 2006 et 2009. 
3) 
 
Depuis 2002, M. A______ vit en concubinage, à Genève, avec 
Madame B______, née le ______ 1971, ressortissante congolaise titulaire d’une 
autorisation de séjour de type B. 
 
 
De leur union sont issues deux filles : C______, née le ______ 2003 et 
D______, née le ______ 2004, toutes deux au bénéfice d’une autorisation de 
séjour de type B. 
4) 
 
M. A______ a fait l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire suisse 
valable du 14 janvier 2004 au 13 janvier 2009, pour des motifs d’ordre et de 
sécurité publics. 
5) 
 
Le 10 décembre 2010, l’Office fédéral des migrations, devenu le Secrétariat 
d’État aux migrations (ci-après : le SEM) a rendu une décision de renvoi de Suisse 
à son encontre, décision devenue définitive et exécutoire le 19 janvier 2011. 
6) 
 
Le 3 juin 2011, sous la plume de son conseil, M. A______ a déposé à 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l’OCPM) une 
demande d’autorisation de séjour fondée sur le regroupement familial au sens de 
l’art. 44 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr – 
RS 142.20). 
7) 
 
Le 13 septembre 2013, l’OCPM a délivré une attestation de délai de départ 
et d’aide d’urgence concernant M. A______. L’intéressé n’était pas autorisé à 
exercer une activité lucrative et devait quitter la Suisse dans les meilleurs délais. 
8) 
 
Le 8 octobre 2013, le service de l’État civil de Genève a considéré comme 
irrecevable la demande d’ouverture du dossier de mariage déposée par 
M. A______ et Mme B______, faute pour l’intéressé d’avoir prouvé la légalité de 
son séjour en Suisse. 


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9) 
 
Le 13 février 2014, l’OCPM a renouvelé l’attestation de délai de départ et 
d’aide d’urgence de l’intéressé. 
10) 
Par décision du 13 juin 2014, l’OCPM a refusé de délivrer à M. A______ 
une autorisation de séjour en vue de se marier. Les conditions cumulatives pour le 
regroupement familial prévues par l’art. 44 LEtr n’étaient pas réunies en raison du 
fait que sa compagne dépendait de l’aide sociale. L’intéressé ne pouvait se 
prévaloir de sa relation avec sa fiancée ou ses enfants pour éluder une ingérence 
dans l’exercice du droit au respect de sa vie privée et familiale faute d’un droit au 
séjour durable des membres de sa famille, titulaires d’un permis B, et en raison de 
ses multiples atteintes à l’ordre public. 
 
 
L’autorisation pour regroupement familial que l’intéressé pourrait solliciter 
après le mariage serait en tous les cas refusée. 
11) 
Il ressort du dossier de l’OCPM les informations suivantes : 
 
a. 
Au cours de ses différents séjours en Suisse, M. A______ a travaillé pour 
E______ de juin 2000 à janvier 2001 et de janvier à avril 2003 et pour la société 
F______ du 1er février 2001 au 15 avril 2002. 
 
 
Il a effectué deux stages dans le domaine de la santé, le premier du 11 au 
22 juillet 2011 à G______ et le second du 28 novembre au 16 décembre 2011 à la 
H______. Ses attestations de stage le décrivent comme une personne motivée, 
dynamique, qui effectue les tâches requises avec soin et qui se montre 
respectueuse envers les résidants. 
 
 
Le 21 février 2012, il a obtenu un certificat d’auxiliaire de santé CRS de la 
Croix-Rouge. À teneur de son rapport d’évaluation, il dispose des compétences 
requises pour prendre soin des personnes âgées. 
 
b. 
L’intéressé et sa famille sont au bénéfice d’une aide financière de l’Hospice 
général (ci-après : l’hospice). En 2014, le montant mensuel de l’aide s’élevait à 
CHF 2'297.50, plus le paiement du loyer du logement familial de CHF 1’055.-. 
 
 
Le couple et ses deux enfants occupent depuis le 18 octobre 2005 un 
appartement de trois pièces sis rue I______. L’hospice est signataire du bail. 
 
 
En novembre 2011, M. A______ faisait l’objet d’actes de défaut de biens 
pour un montant d’environ CHF 2'400.-. 
 
c. 
Concernant les antécédents pénaux de l’intéressé, il ressort de son casier 
judiciaire suisse, état au 16 avril 2007 et au 9 avril 2014, qu’il a été condamné : 
- 
le 28 décembre 1999, par le Juge d’instruction de Lausanne à une peine 
d’emprisonnement de quatre mois avec sursis, pour vol ; 


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- 
le 4 septembre 2000, par le Juge d’instruction de Genève, à une peine 
d’emprisonnement de vingt jours pour vol ; 
- 
le 23 octobre 2002, par le Procureur général genevois, à une peine d’arrêts 
de dix jours pour vol d’importance mineure ; 
- 
le 16 septembre 2003, par le Juge d’instruction de la Côte, à une peine 
d’emprisonnement de trois mois pour vol ; 
- 
le 27 novembre 2003, par le Service régional des Juges d’instruction du Jura 
bernois, à une peine d’emprisonnement de trente jours pour vol ; 
- 
le 26 juin 2006, par le Juge d’instruction de Genève, à une peine 
d’emprisonnement de deux mois pour vol, délit manqué de vol, séjour 
illégal et rupture de ban ; 
- 
le 29 septembre 2006, par le Tribunal de police vaudois, à une peine 
d’emprisonnement de quatre mois pour vol et rupture de ban ; 
- 
le 29 janvier 2007, par le Juge d’instruction de Fribourg, à une peine 
pécuniaire de cinq jours pour vol ; 
- 
le 12 juin 2009, par le Juge d’instruction de Berne, à une peine privative de 
liberté de soixante jours pour vol ; 
- 
le 23 février 2012, par le Ministère public neuchâtelois, à un travail d’intérêt 
général de cent quatre heures pour vol d’importance mineure, injure, 
menaces et voies de fait ; 
- 
le 23 juillet 2012, par le Ministère public neuchâtelois, à une peine privative 
de liberté de quinze jours pour vol. 
 
 
Le 23 août 2014, l’intéressé a fait l’objet d’une ordonnance pénale le 
condamnant à un travail d’intérêt général de trois cent soixante heures pour avoir 
volé, le 19 août 2014, cinquante et un billets de loterie d’une valeur totale de 
CHF 510.-, fait usage, depuis 2004, d’un permis de séjour B et d’un passeport 
français falsifiés et séjourné en Suisse sans autorisation depuis le 27 juillet 2011. 
 
 
Le 18 octobre 2014, interpellé à J______ où il avait subtilisé de la nourriture 
pour un montant total de CHF 65.-, l’intéressé a accepté, sur demande de la 
police, de payer les denrées dérobées. Aucune plainte n’a été déposée. 
12) 
Par acte déposé le 18 juillet 2014, M. A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l’OCPM 
du 13 juin 2014, concluant à son annulation, à l’octroi d’une autorisation de se 
marier avec sa fiancée et à la constatation « que les conditions pour une 
autorisation de séjour pour regroupement familial post-mariage sont réalisées ». Il 


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a conclu préalablement à son audition ainsi qu’à celle de Monsieur K______, son 
assistant social, et à l’octroi de l’effet suspensif. 
13) 
Le 16 septembre 2014, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
14) 
Le 29 janvier 2015, l’OCPM a délivré une nouvelle attestation de délai de 
départ et d’aide d’urgence, valide jusqu’au 26 août 2015. 
15) 
Par jugement du 3 juin 2015, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 
 
 
Les conditions de l’art. 44 LEtr n’étaient pas remplies, de sorte que le 
recourant ne pouvait prétendre sur cette base à une autorisation de séjour en vue 
de se marier. 
 
 
Le recourant ne pouvait pas non plus se prévaloir du droit au respect de sa 
vie privée et familiale découlant de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – 
RS 0.101) pour s’opposer à sa séparation d’avec sa famille, du fait que les 
conditions d’une ingérence posées par l’art. 8 § 2 CEDH étaient réunies en 
l’espèce et que l’intérêt public à l’éloignement du recourant l’emportait sur 
l’intérêt privé de ce dernier à rester en Suisse auprès de sa famille. 
16) 
Par acte déposé le 24 juin 2015, M. A______, sous la plume de son conseil, 
a recouru contre le jugement du TAPI auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation 
et au renvoi du dossier à l’OCPM pour décision de délivrance de permis de séjour. 
 
 
Mme B______ avait trouvé un travail lui assurant un revenu de CHF 3'000.- 
par mois, au lieu d’environ CHF 1'260.- antérieurement, qui lui permettrait de ne 
plus dépendre de l’aide sociale. Le recourant était sur le point de trouver un 
emploi, de sorte qu’il serait également indépendant à court ou moyen terme. 
 
 
Une procédure de demande de naturalisation était en cours pour 
Mme B______ et ses filles. 
 
 
Le recourant était très proche de ses enfants, car il s’en était toujours occupé 
lorsque sa compagne travaillait. 
 
 
Les époux avaient fait une déclaration d’autorité parentale conjointe sur 
leurs deux filles. L’attestation idoine, datée du 18 juin 2015, était jointe au recours 
et prévoyait que la bonification pour tâches éducatives en vertu de l’art. 52 f 
bis al. 3 RAVS était partagée par moitié entre les parents. 
 
 
Les condamnations du recourant se rapportaient essentiellement à 
l’interdiction d’entrée en Suisse ; les infractions commises n’étaient pas d’une 
importance telle que la sécurité de la Suisse en soit touchée. 


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Son intérêt privé à rester auprès de ses enfants l’emportait sur l’intérêt de 
l’État à son éloignement. 
 
 
Le jugement du TAPI était contraire au droit et au respect de sa vie privée. 
17) 
Le 21 juillet 2015, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les conditions d’une autorisation de séjour en vue de se marier n’étaient pas 
remplies, notamment la condition d’absence de dépendance de l’aide sociale. Le 
recourant n’avait pas allégué, ni prouvé que sa compagne et ses enfants n’étaient 
plus à la charge de l’hospice, ni n’avait apporté d’informations suffisantes sur ses 
propres perspectives d’embauche, qui ne pouvaient être qualifiées d’un poste de 
travail « sûr et réel ». 
 
 
Compte tenu de l’accumulation des infractions, du risque de récidive et du 
fait qu’il émargeait de manière continue et dans une large mesure à l’assistance 
publique (l’aide d’urgence) depuis 1999, le refus d’autorisation répondait à un 
intérêt public suffisant et apparaissait proportionné au sens de l’art. 8 § 2 CEDH. 
18) 
Le 25 août 2015, le recourant a répliqué. Sa compagne pouvait verser à la 
procédure le document prouvant qu’elle avait trouvé un nouvel emploi 
« lorsqu’une audience d’enquête sera appointée ». Ses propres perspectives 
d’embauche n’étaient pas facilitées par l’absence d’autorisation de séjour, mais ce 
n’était pas pour autant qu’il ne faisait pas d’efforts en ce sens, ce qu’il viendrait 
« alléguer sur l’honneur en cas d’audience de comparution ». La condamnation du 
28 août 2014 concernait des faits antérieurs à cette année-là. 
19) 
Le 26 août 2015, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
 
 


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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Devant le TAPI, le recourant a conclu préalablement à son audition et à 
celle de son assistant social, M. K______. Le TAPI, procédant à une appréciation 
anticipée des preuves, a écarté ces moyens de preuve. Devant la chambre de 
céans, le recourant réitère sa demande de comparution personnelle, mais non celle 
relative à l’audition de M. K______, et invoque à titre de moyen de preuve 
l’audition de sa compagne, Mme B______, sans toutefois prendre de conclusions 
formelles en ce sens. Il n’invoque pas la violation de son droit d’être entendu. 
 
b. 
Tel que garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 § 1 CEDH, qui n’a pas 
de portée différente dans ce contexte, le droit d’être entendu comprend, 
notamment, le droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir 
qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 
154 consid. 2.3.2 p. 157 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_472/2014 du 3 septembre 2015 consid. 4.1 ; ATA/134/2015 du 3 février 
2015). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement 
ni celui d'obtenir l’audition de témoins (art. 41 LPA ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 
p. 428 ; ATA/311/2015 du 31 mars 2015). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_109/2015 et 2C_110/2015 du 1er septembre 2015 consid. 4.1 ; 2C_235/2015 
du 29 juillet 2015 consid. 5) ou si le fait à établir résulte déjà des constatations 
ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 
p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_799/2011 du 20 juin 2012 consid. 6.1 ; 
ATA/311/2015 du 31 mars 2015). 
 
c. 
En l’espèce, le recourant a eu à plusieurs reprises l’occasion de s’exprimer 
par écrit durant la procédure devant la chambre de céans et devant le TAPI, 
d’exposer son point de vue et de produire toutes les pièces qu’il estimait utiles à 
l’appui de ses allégués. L’autorité cantonale a aussi répondu à son recours, se 
prononçant de manière détaillée sur les griefs qui lui apparaissaient pertinents 
pour l’issue du litige, et le recourant a répliqué à cette écriture. L’audition tant du 
recourant que de sa compagne ou de M. K______ ne saurait apporter d’éléments 


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supplémentaires indispensables permettant à la chambre de céans de trancher le 
litige, alors que celle-ci dispose par ailleurs d’un dossier complet. 
 
 
Dans ces conditions et au vu de la jurisprudence précitée, c’est à bon droit 
que le TAPI a renoncé à entendre le recourant et son assistant social ; de même, la 
chambre de céans ne procèdera ni à l’audition du recourant ni à celle de sa 
compagne. 
3) 
a. 
Dans la perspective d'une application de la loi conforme à l’art. 14 Cst et au 
droit conventionnel (art. 12 CEDH), les autorités de police des étrangers sont 
tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice 
que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le 
regroupement familial, et qu'il apparaît clairement que l'intéressé remplira les 
conditions d'une admission en Suisse après son union (art. 17 al. 2 LEtr par 
analogie). Dans un tel cas, il serait en effet disproportionné d'exiger de l'étranger 
qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou pour y engager à distance une 
procédure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En 
revanche, dans le cas inverse, soit si, en raison des circonstances, notamment de la 
situation personnelle de l'étranger, il apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra 
pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des 
étrangers pourra renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en 
vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son 
séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la 
suite, y vivre avec sa famille (ATF 137 I 351 consid. 3.7). 
 
 
Il y a donc lieu d’examiner si le recourant pourra bénéficier d’une 
autorisation de séjour dans l’éventualité d’un mariage avec Mme B______, 
titulaire d’une autorisation de séjour de type B. 
 
b. 
Selon l’art. 44 LEtr, l’autorité compétente peut octroyer une autorisation de 
séjour au conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de séjour et à ses enfants 
célibataires étrangers de moins de 18 ans aux conditions cumulatives suivantes 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_793/2011 du 22 février 2012 consid. 2.4) : 
a. ils vivent en ménage commun avec lui ; 
b. ils disposent d’un logement approprié ; 
c. ils ne dépendent pas de l’aide sociale. 
 
 
Cette disposition ne confère pas un droit au regroupement familial 
(ATF 137 I 284 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_553/2011 du 
4 novembre 2011 consid. 2.1). 
 
 
Le TAPI a admis à juste titre que la concubine du recourant, ainsi que ses 
deux enfants vivent en ménage commun avec lui et que le logement de la famille 


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est approprié, ce que les parties n’ont au surplus pas contesté. Seule la question de 
la dépendance à l’aide sociale sera donc examinée. 
4) 
a. 
Les moyens financiers doivent permettre aux membres de la famille de 
subvenir à leurs besoins sans dépendre de l’aide sociale (Directives LEtr ch. I. 
6.4.2.3). Selon la jurisprudence, le danger que la personne concernée émarge 
concrètement à l’aide sociale, une fois en possession d’un permis de séjour, ne 
doit pas s’examiner à la seule lumière de la situation actuelle ; il faut également 
tenir compte de l’évolution probable de celle-ci (ATF 137 I 351 consid. 3.9). Un 
éventuel revenu futur peut, à titre exceptionnel, être pris en compte lorsque ce 
revenu peut selon toute vraisemblance être généré à long terme (poste de travail 
sûr et réel et possibilité effective d'exercer une activité lucrative compte tenu de la 
situation familiale) (Directives LEtr ch. 6.4.2.3). 
 
b. 
La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire selon 
laquelle le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). Mais ce principe n’est pas 
absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à la 
constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation 
des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé 
d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute 
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de 
preuves (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 
9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3.2 et les références ; ATA/860/2015 du 
25 août 2015 consid. 12 ; ATA/792/2012 du 20 novembre 2012 consid. 6a). 
 
 
Il incombe en effet à l'administré d'établir les faits qui sont de nature à lui 
procurer un avantage, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'il est le 
mieux à même de connaître, notamment parce qu'ils ont trait spécifiquement à sa 
situation personnelle (arrêts du Tribunal fédéral 1C_205/2012 du 6 novembre 
2012 consid. 2.1 ; 1B_152/2008 du 30 juin 2008 consid. 3.2 ; ATF 125 IV 161 
consid. 4 ; ATA/85/2007 du 20 février 2007 consid. 3 et les références). Le 
Tribunal fédéral a même qualifié cette obligation de « devoir de collaboration 
spécialement élevé » lorsqu'il s'agit d'éléments ayant trait à la situation 
personnelle de l'intéressé, puisqu'il s'agit de faits qu'il connaît mieux que 
quiconque (arrêts du Tribunal fédéral 1C_58/2012 du 10 juillet 2012 consid. 3.2 et 
les références ; 2C_703/2008 du 8 janvier 2009 consid. 5.2). 
 
c. 
En l’espèce, le TAPI a considéré que le recourant et sa famille dépendaient 
entièrement de l’aide sociale, de sorte que la condition de l’art. 44 let. c LEtr 
n’était pas remplie et qu’aucune autorisation de séjour ne pouvait être accordée 
sur cette base. 
 
 
Le recourant fait grief au TAPI d’avoir retenu que Mme B______ n’aurait 
pas tenté de trouver une activité professionnelle à un taux plus élevé. Il affirme 
que cette dernière a doublé son nombre d’heures de travail hebdomadaire depuis 


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le 1er juin 2015, et qu’elle percevrait un salaire mensuel de CHF 3’000.-, ce qui lui 
permettrait de s’émanciper de l’aide de l’hospice. 
 
 
La chambre de céans constate toutefois qu’il n’existe au dossier aucun 
élément propre à prouver la réalité de ce contrat de travail ni le fait que 
Mme B______ ne dépendrait plus de l’aide sociale grâce à celui-ci, de sorte 
qu’elle ne s’écartera pas des constatations du TAPI sur ce point. 
 
 
Le recourant expose encore ses propres efforts visant à améliorer ses 
moyens financiers. Il affirme disposer d’une perspective d’embauche, sans 
toutefois apporter d’éléments probants, ni de détails comme la durée du contrat, le 
taux d’activité ou le salaire, alors qu’il lui était loisible de produire les pièces 
idoines tout au long de la procédure. Ainsi, même à considérer, comme il 
l’allègue, qu’il fournit des efforts pour s’émanciper de l’aide sociale, la chambre 
administrative ne saurait considérer qu’il dispose d’un poste de travail « sûr et 
réel ». 
 
 
Au surplus, rien ne permet d’affirmer que sa situation serait différente une 
fois une autorisation de séjour obtenue. Une autonomie financière de la famille 
n'est pas envisageable à courte échéance, les chances de réinsertion 
professionnelle du recourant étant incertaines et sa compagne percevant un faible 
revenu, alors qu'ils devraient assumer ensemble leur entretien et celui de deux 
enfants. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la chambre administrative ne peut que constater 
l’absence de moyens suffisants de la famille et sa dépendance à l’aide sociale pour 
une durée indéterminée. 
5) 
 
C’est donc à juste titre que le TAPI a considéré que le recourant ne pourra 
pas, même une fois marié, prétendre à une autorisation de séjour en vertu de 
l’art. 44 LEtr. 
6) 
 
Il convient dès lors d’examiner si, comme le prétend le recourant, la 
décision attaquée viole le droit du recourant au respect de sa vie privée et 
familiale garanti par l’art. 8 CEDH. 
7) 
a. 
Selon la jurisprudence, un étranger peut, selon les circonstances, se 
prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 § 1 
CEDH, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille à la condition qu'il 
entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un membre de cette 
famille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, à savoir la nationalité 
suisse, une autorisation d'établissement ou une autorisation de séjour à la 
délivrance de laquelle la législation suisse confère un droit certain (ATF 137 I 247 
consid 4.1.1 ; 130 II 281 consid. 3.1 ; ATA/177/2014 du 25 mars 2014 consid. 
7a). Les relations visées à l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre 


- 11/18 - 
A/2182/2014 
époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage 
commun (ATF 120 Ib 257 consid. 1d ; ATA/177/2014 du 25 mars 2014 
consid. 7a). 
 
b. 
Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH 
n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon 
l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une 
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à 
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la 
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à 
la protection des droits et libertés d'autrui. 
 
c. 
La CEDH ne garantit pas le droit de séjourner dans un État partie à ladite 
convention. Elle ne confère pas le droit d'entrer ou de séjourner dans un État 
déterminé, ni le droit de choisir le lieu apparemment le plus adéquat pour la vie 
familiale. Le droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 CEDH ne peut 
être invoqué que si une mesure étatique d'éloignement aboutit à la séparation des 
membres d'une famille. Il n'y a pas d’atteinte au droit au respect de la vie familiale 
si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à 
l'étranger. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en 
Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autre, il convient de procéder à la pesée 
des intérêts prévue par l'art. 8 § 2 CEDH (ACEDH Gül. c. Suisse du 19 février 
1996, req. n° 23218/94 § 38-43 ; CRUZ VARAS et autres c. Suède du 20 mars 
1991, req. n° 15576/89 § 87-89, ABDULAZIZ, CABALES et BAKANDALI c. 
Royaume-Uni du 28 mai 1985, req. nos 9214/80, 9473/81 et 9474/81 § 66-69, 
ATF 135 I 153 consid. 2.1 et les références ; ATA/177/2014 du 25 mars 2014 
consid. 7c). 
 
 
La pesée des intérêts suppose de prendre en compte l'ensemble des 
circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de 
séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 122 II 1 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_2/2009 du 23 avril 2009 consid. 3.1 ; ATA/177/2014 du 25 mars 2014 
consid. 7c). Ainsi, dans le cadre du refus d'octroi ou de renouvellement d'une 
autorisation de séjour, de même que la révocation d’une autorisation 
d’établissement, il convient de prendre en considération dans la pesée des intérêts 
la gravité de la faute commise par l'étranger, le degré d'intégration de celui-ci, 
respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa 
famille auraient à subir en raison de la mesure envisagée (art. 96 al. 1 LEtr ; 
ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_418/2009 du 
30 novembre 2009 consid. 4.1 ; ATA/821/2014 du 28 octobre 2014 consid. 8a). 
 
 
Les années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice 
d’une simple tolérance ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts 
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_317/2012 du 17 octobre 
2012 consid. 3.7.1 ; ATA/764/2015 du 28 juillet 2015). 


- 12/18 - 
A/2182/2014 
 
 
En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une 
politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport 
équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère 
résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un 
équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 
§ 2 CEDH (ATF 122 II 1 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_723/2008 du 24 
novembre 2008 consid. 4.1). 
 
 
Un autre intérêt public, concrétisé à l'art. 44 let. c LEtr, consiste à ne pas 
agrandir le cercle des membres de la famille à la charge de l'aide sociale 
genevoise par l’octroi d’autorisations de séjour (ATA/177/2013 du 19 mars 2013). 
 
 
S'agissant de l'intérêt privé, il y a notamment lieu d'examiner si l'on peut 
exiger des membres de la famille titulaires d'un droit de présence assuré en Suisse 
qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation de séjour est refusée. À cet égard, 
lorsqu'une ressortissante étrangère titulaire d'une autorisation d'établissement 
épouse un étranger faisant l'objet d'une procédure susceptible de conduire à un 
refus de renouvellement de l'autorisation de séjour, respectivement à l'expulsion 
de son futur conjoint, on considère normalement qu'elle accepte le risque de 
devoir faire sa vie à l'étranger avec ce dernier (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-4300/2012 précité consid. 7.4 et les références). Autrement dit, si la vie 
familiale a été créée à un moment où les personnes impliquées étaient conscientes 
que le statut de l'un d'eux vis-à-vis des services de l'immigration était tel que la 
pérennité de la vie familiale dans l'État hôte serait dès le départ précaire, le renvoi 
du membre étranger de la famille ne sera qu'exceptionnellement incompatible 
avec l'art. 8 CEDH (ACEDH Antwi et autres c. Norvège du 14 février 2012, 
req. n° 26940/10, par. 89 ; NUNEZ c. Norvège du 28 juin 2011, req. n° 55597/09, 
par. 70 ; ATA/222/2012 du 17 avril 2012). 
 
8) 
 
Il faut également tenir compte de l'intérêt de l'enfant, ainsi que l'exige 
l'art. 3 al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 
20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107). L’art. 10 CDE prévoit en outre que toute 
demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un État partie ou 
de le quitter aux fins de réunification familiale doit être considérée par les États 
parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Cette disposition 
n’accorde toutefois pas ni à l’enfant ni à ses parents un droit justiciable à une 
réunification familiale ; la Suisse y a d’ailleurs émis une réserve (Message du 
Conseil fédéral sur l'adhésion de la Suisse à la Convention de 1989 relative aux 
droits de l'enfant du 29 juin 1994, FF 1994 I V p. 35 ss ; Directives LEtr, ch. I. 
0.2.2.9). 
 
 
La CDE implique de se demander si l'enfant a un intérêt prépondérant à 
maintenir des contacts réguliers avec son père. Les dispositions de la convention 
ne font toutefois pas de l'intérêt de l'enfant un critère exclusif, mais un élément 
d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance 


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les différents intérêts en présence (ATF 136 I 297 consid. 8.2 p. 308 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_1142/2012 du 14 mars 2013 ; 8C_927/2011 du 9 janvier 
2013 consid. 5.2). 
 
 
Le fait que le parent étranger qui cherche à obtenir une autorisation de 
séjour en invoquant ses relations avec un enfant suisse (regroupement familial 
inversé) a adopté un comportement illégal est à prendre en compte dans les motifs 
d'intérêt public incitant à refuser l'autorisation requise (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_606/2013 du 4 avril 2014, consid. 5.3 et les références ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-4300/2012 du 7 août 2014 consid 7.1). Le Tribunal fédéral 
a précisé que la jurisprudence selon laquelle seule une atteinte d'une certaine 
gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant 
suisse de pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent qui a le droit de garde et 
l'autorité parentale sur lui ne s'étendait pas aux enfants étrangers en provenance 
d'États tiers au bénéfice d'une autorisation d'établissement ou de séjour (ATF 137 
I 247 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4300/2012 du 7 août 
2014 consid. 7.1), comme cela est précisément le cas en l'espèce. 
 
 
Lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse et y a 
seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une large mesure à 
son pays d'origine, par le biais de ses parents. Avec la scolarisation, l'intégration 
au milieu suisse s'accentue. Un retour dans la patrie peut ainsi, en particulier, 
représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi l'école durant 
plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. L'adolescence est 
en effet une période essentielle du développement personnel, scolaire et 
professionnel, entraînant une intégration accrue dans un milieu déterminé 
(ATA/50/2015 du 13 janvier 2015 consid. 4b ; ATA/784/2014 du 7 octobre 2014 
consid. 3d et les références). 
 
 
Appelée à statuer dans des affaires relatives à l’art. 8 CEDH, la chambre de 
céans a notamment jugé disproportionné le non-renouvellement de l’autorisation 
de séjour d’un étranger marié à une ressortissante suisse dont il s’occupait 
également de la fille, qui n’avait jamais émargé à l’aide sociale, dont la situation 
professionnelle était bien établie et qui, malgré la commission d’infractions par le 
passé, n’avait plus eu de comportement délictueux depuis plusieurs années 
(ATA/418/2015 du 5 mai 2015) ou encore le renvoi d’un étranger condamné 
plusieurs années auparavant mais ayant largement amélioré son comportement, 
dont l’expulsion, à teneur des pièces du dossier, aurait été extrêmement 
préjudiciable à l’intérêt de son fils dont l’état psychologique était déjà gravement 
perturbé, la mère n’étant pas en mesure de s’occuper de lui pour des raisons 
notamment d’alcoolisme (ATA/821/2014 du 28 octobre 2014). 
9) 
 
En l’espèce, la chambre administrative admettra qu’il ne peut d’emblée être 
exigé sans autre de la compagne du recourant, arrivée en Suisse il y a treize ans et 
de ses filles nées en Suisse et aujourd’hui âgées de 12 et 11 ans , qu’elles quittent 


- 14/18 - 
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la Suisse avec le recourant pour l’Angola, n’ayant au surplus aucune attache avec 
ce pays. Partant, un refus d’autorisation de séjour entraînerait probablement la 
séparation de la famille, de sorte que le recourant peut invoquer l’art. 8 CEDH 
pour s’y opposer. 
 
 
La chambre administrative procédera donc à la pesée des intérêts publics et 
privés en présence telle que prévue par l’art. 8 § 2 CEDH. 
 
 
Le recourant, arrivé en Suisse en 1999 à l’âge de 29 ans, est aujourd’hui âgé 
de 45 ans. Il a séjourné en Suisse depuis cette date de manière entrecoupée. La 
durée totale de son séjour au bénéfice d’une autorisation se monte à environ cinq 
ans, le séjour sans autorisation ou dans le cadre d’une incarcération ne pouvant 
être pris en considération conformément à la jurisprudence. Il ne peut donc se 
prévaloir d’un long séjour en Suisse. 
 
 
Concernant l’intégration du recourant, celle-ci n’est pas très bonne, au vu 
notamment de sa dépendance à l’aide sociale et de ses nombreuses 
condamnations. Le fait qu’il ait suivi une courte formation en 2011 et qu’il ait 
travaillé à cinq reprises entre 2000 et 2012 pour des durées allant de deux 
semaines à environ une année ne saurait être suffisant à cet égard, bien que ces 
efforts soient louables. 
 
 
Durant son séjour en Suisse, le recourant a en effet fait l’objet de douze 
condamnations figurant à son casier judiciaire. Contrairement à ce qu’il allègue, 
seules trois de ces condamnations concernent son séjour illégal ou ses 
interdictions d’entrée sur le territoire. En tout état de cause, ce type d’infraction 
est propre à démontrer la difficulté du recourant à se conformer aux décisions des 
autorités. Les autres condamnations concernent des infractions contre le 
patrimoine d’une certaine gravité, ainsi que la falsification de documents 
d’identité, pour lesquelles il a écopé de peines allant jusqu’à quatre mois 
d’emprisonnement, soit des actes propres à porter sérieusement atteinte à l’ordre 
et à la sécurité publics. L’intéressé a poursuivi son comportement délictueux 
jusqu’en octobre 2014, ne démontrant ainsi pas sa volonté de se conformer à 
l’ordre juridique suisse, malgré sa demande d’autorisation de séjour toujours 
pendante dans ce pays. 
 
 
Au titre de son intérêt privé, le recourant peut se prévaloir d’être le père de 
deux filles âgées de 12 et 11 ans vivant dans le canton de Genève, dont on ne peut 
exiger le départ de Suisse et dont l’intérêt supérieur doit être pris en considération. 
De même, il vit en couple avec la mère de ses deux enfants, même s’il n’est pas 
marié avec celle-ci. 
 
 
Cela étant, la chambre administrative constatera que la décision attaquée ne 
remet aucunement en question le droit des proches du recourant de résider en 
Suisse, seul le recourant étant concerné par le refus d’octroi d’une autorisation de 


- 15/18 - 
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séjour. Si ladite décision est susceptible de restreindre de manière importante les 
rapports personnels qu’il entretient avec sa famille, elle ne les empêche pas 
totalement, même si sa compagne ne le suit pas à l’étranger. Il en va de même de 
la relation du recourant avec ses filles. Celle-ci sera compliquée par les effets de la 
décision attaquée et devra faire l’objet d’un réaménagement. Toutefois, 
l’existence de ces liens familiaux ne peut pas faire obstacle à la décision de refus 
litigieuse. 
 
 
Au sujet de la relation du recourant avec sa compagne, celle-ci l’a connu 
alors qu’il se trouvait dans une situation déjà précaire du point de vue de son droit 
de séjour. Tout au long de leur relation, elle a assisté à la remise en cause par les 
autorités du séjour du recourant en Suisse et en a subi les effets. Elle devait donc 
savoir, comme du reste le recourant, que le séjour de ce dernier en Suisse et, par 
là-même, leur vie de couple voire familiale, risquaient d’être compromis. 
 
 
Concernant la relation que le recourant entretient avec ses deux filles et 
l’intérêt de celles-ci à maintenir des contacts réguliers avec leur père, ce dernier 
allègue qu’il s’en est toujours occupé « de manière très proche » depuis leur 
naissance et que, lorsque leur mère travaillait, il les accompagnait à l’école, chez 
les médecins et à divers rendez-vous et leur préparait à manger. Or, aucun élément 
du dossier ne vient étayer une implication particulière du recourant envers ses 
deux filles, ce d’autant plus que Mme B______ a toujours travaillé à temps 
partiel, ce qui lui a permis de s’occuper d’elles dans une large mesure. S’il est 
certes en règle générale préférable que les deux parents soient présents aux côtés 
de leurs enfants, le recourant ne fait pas état de difficultés particulières survenues 
pour la garde de ses deux filles ou leur encadrement durant les périodes où il était 
incarcéré ou interdit d’entrée sur le territoire suisse et où Mme B______ s’en 
occupait seule. En tout état de cause, comme l’a relevé le TAPI à juste titre, la 
présence de ses enfants et sa relation avec eux ne l’ont pas empêché d’adopter un 
comportement délictueux tout en sachant qu’il risquait de se voir condamné à des 
peines privatives de liberté susceptibles de l’éloigner de ses enfants. 
10) 
Au vu de ce qui précède, soit des nombreuses condamnations de l’intéressé, 
et surtout de l’absence d’évolution favorable dans son comportement, ainsi que de 
sa dépendance et celle de sa famille à l’aide sociale, il y a lieu de considérer que 
les intérêts privés du recourant et de sa famille au maintien de leurs relations ne 
sont pas de nature à contrebalancer l’intérêt public à l’éloignement du recourant et 
que, partant le recourant ne peut se prévaloir d’un droit à obtenir une autorisation 
de séjour fondé sur l’art. 8 CEDH. 
 
 
Au surplus, l’argument tiré de la récente initiation d’une procédure de 
naturalisation par la compagne du recourant pour elle-même et ses deux filles 
n’est pas de nature, à ce jour, à donner plus de poids à l’intérêt privé du recourant. 
En effet, une éventuelle obtention de la nationalité suisse dans le futur ne peut être 


- 16/18 - 
A/2182/2014 
prise en considération, la durée de la procédure - qui n’en est aujourd’hui qu’à son 
commencement - et son issue étant incertaines. 
 
 
Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé le droit, ni excédé ou abusé 
de son pouvoir d’appréciation en refusant d’accorder au recourant une autorisation 
de séjour provisoire en vue de se marier. 
 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
11) 
Le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, aucun 
émolument ne sera mis à sa charge malgré l’issue du litige (art. 87 al. 1 LPA ; 
art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Il ne lui sera pas alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 juin 2015 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 juin 2015 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
 
 


- 17/18 - 
A/2182/2014 
communique le présent arrêt à Me Marlène Pally, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d' État aux migrations. 
Siégeants : M. Verniory, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
La greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
Le président : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 18/18 - 
A/2182/2014 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.