ge_gerichte · ACJC/1474/2013 · 2013-01-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 décembre 2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27134/2009 
ACJC/1474/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2013 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée route ______, 74160 Archamps (France), appelante et 
intimée sur appel joint d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 4 janvier 2013, comparant par Me Daniel Meyer, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié rue ______, 1227 Carouge (GE), intimé et appelant sur 
appel joint, comparant par Me Sylvie Horowitz-Challande, avocate, rue Sénebier 20, 
case postale 166, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/27134/2009 
EN FAIT 
Par jugement du 4 janvier 2013, expédié pour notification aux parties le 7 janvier 
2013, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux A______ 
et B______. 
Statuant sur les effets accessoires du divorce, le premier juge a condamné 
A______ à payer à B______ une soulte de 203'268 fr. 70 plus intérêts à 5% l'an 
dès l'entrée en force du jugement (ch. 2 du dispositif), a donné acte à A______ de 
ce qu'elle s'engageait à remettre à B______ la moitié des bouteilles de vin 
mentionnées dans l'inventaire établi en 2006 et à lui restituer sa collection de 
pièces de monnaie, l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 3 et 4), lui a 
ordonné, sous la peine menace de l'art. 292 CP, de restituer à B______, au plus 
tard dans les dix jours suivant l'entrée en force du jugement de divorce, une 
montre C______, à charge pour ce dernier de la restituer à D______ SA (ch. 5) et 
l'a condamnée, en cas de non restitution de la montre susvisée dans le délai 
précité, à payer à B______ 12'900 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le prononcé dudit 
jugement (ch. 6). Moyennant le respect des dispositions figurant aux chiffres 2 à 6 
ci-dessus, les parties avaient liquidé leurs rapports matrimoniaux et n’avaient plus 
de prétentions à faire valoir l’une envers l’autre à ce titre (ch. 7). Le Tribunal a en 
outre condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, une 
contribution 
d'entretien 
mensuelle 
de 
3'500 
fr. 
jusqu'au 
30 septembre 2013 (ch. 8) et a ordonné le transfert de 180'683 fr. 95 du compte de 
prévoyance professionnelle de B______ sur le compte de libre passage de 
A______ (ch. 9). 
La Cour de céans est saisie d'un appel et d'un appel joint contre ce jugement 
formés par acte expédié au greffe de la Cour de céans par A______ le 
8 février 2013 et par acte formé par B______ dans sa réponse à l'appel le 
2 mai 2013. 
L'appel principal porte sur le montant de la contribution d'entretien post divorce 
due par B______ à A______, une créance relative à un arriéré de contributions 
d'entretien fixées dans le cadre d'un jugement préalable prononcé à la demande 
des parties sur mesures protectrices de l'union conjugale le 8 février 2007 (qui 
régit les relations des parties depuis le 1er juillet 2006) et sur le montant de la 
soulte due par cette dernière à B______ au titre de la liquidation du régime 
matrimonial des parties. L'appel joint porte sur le principe de la contribution 
d'entretien en faveur de A______ et sur le partage de divers biens des époux dans 
le cadre de la liquidation du régime matrimonial. 
Il sera revenu ci-après en détail sur les conclusions respectives des parties. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 


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A. 
a. B______, né le ______ 1948 à Genève, originaire de Genève, de Fribourg et de 
St. Ursen (ci-après : le mari ou l'intimé), et A______, née LAZZAROTTO le 
______ 1951 à Saint-Julien-en-Genevois (France), de nationalités française et 
suisse, également originaire de Genève, de Fribourg et de St. Ursen (ci-après : 
l'épouse ou l'appelante), se sont mariés à Pregny-Chambésy le ______ 1982. 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
De cette union est né un enfant aujourd'hui majeur, E______, le 
______ 1983 à Chêne-Bougeries. 
b. Les époux se sont séparés en décembre 2005, l'épouse demeurant au domicile 
conjugal et B______ se constituant un domicile séparé à Genève. 
 
Les époux se sont accordés sur les modalités de la vie séparée, modalités qui ont 
été entérinées le 8 février 2007 par un jugement sur mesures protectrices de 
l'union conjugale (JTPI/2361/2007). Le Tribunal de première instance, après avoir 
autorisé les époux à vivre séparés, a ainsi attribué la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à A______ et a donné acte à B______ de son engagement de 
verser à son épouse une contribution mensuelle d'entretien de 3'500 fr. due dès le 
1er juillet 2006, sous déduction des montants déjà acquittés. 
c. Ultérieurement, soit alors que la présente procédure de divorce était déjà 
pendante, A______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de son mari, pour 
défaut de paiement de la contribution due pour le mois de mai 2012, et lui a 
réclamé les contributions d'entretien dues pour les mois de juillet et d'août 2006, 
demeurées selon elle impayées. 
B. 
a. B______ a été délégué commercial responsable de la distribution des produits 
de la marque horlogère C______ sur le marché suisse chez D______ SA depuis 
1997 jusqu'à sa retraite, prise dès octobre 2013. 
 
Au début des rapports contractuels, B______ recevait un salaire fixe et des 
commissions sur les ventes de montres qu'il réalisait. 
 
En février 2008, après négociation, il a perçu 212'000 fr. de son employeur, 
montant dont a été déduit 62'000 fr. en remboursement d'une dette qu'il avait 
envers celui-ci; ce montant était versé, pour solde de tout compte, en paiement 
d'arriérés de commissions sur les ventes des années 1999 à 2007. Un second 
versement de 200'000 fr. dont il aurait, au dire de l'épouse, bénéficié en 2005 au 
titre de commissions, ne trouve pas d'assise dans la procédure. 
Dès 2008, le groupe horloger C______, dont fait partie D______ SA, étant affecté 
par la crise économique mondiale et D______ SA souffrant d'une baisse du 


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volume de ses ventes, cette dernière société a modifié le système de rémunération 
de ses cadres. 
A teneur des certificats de salaire produits, le revenu annuel net de B______ a 
représenté 137'765 fr. en 2009 (ou 11'480 fr. 40 par mois, dont une participation 
de 130 fr. pour la prime d'assurance-maladie), 138'028 fr. en 2010 (ou 11'502 fr. 
35 par mois), 137'365 fr. en 2011 (ou 11'447 fr. 10 par mois), enfin 11'559 fr. nets 
par mois dès mars 2012. Entendus comme témoins, F______ et G______, 
comptables auprès du Groupe C______, ainsi que H______, fondateur et 
animateur de ce groupe, ont confirmé que les certificats de salaire produits 
mentionnaient l'intégralité des salaires et commissions perçues par B______ et 
que, depuis 2009, ce dernier n'avait plus droit à aucune commission en sus de son 
salaire fixe. Ils ont confirmé qu'il ne lui était plus rien dû sur les commissions des 
années 2008 et 2009. 
 
A côté de son emploi salarié, il est également arrivé à B______ de vendre des 
montres C______ à des connaissances pour des prix préférentiels, ainsi que 
d'acquérir des montres pour le compte de tiers. Ainsi, il a notamment acquis pour 
le compte d'un tiers deux montres ROLEX en mai 2009, pour le prix de 
respectivement 5'500 euros et 6'500 euros. Les probatoires n'ont pas permis 
d'établir qu'il aurait perçu un revenu en relation avec de telles transactions. 
 
A______ a, enfin, soutenu que son mari percevait des revenus en sa qualité 
d'administrateur et d'actionnaire d'une société immobilière I______. 
Sur le sujet, les témoins J______ et K______, actionnaires de L______ SA, ont 
déclaré que B______ (qui n'avait jamais été actionnaire de cette société) avait 
détenu à titre fiduciaire, pour le compte de celle-ci, une part sociale de I______ 
d'une valeur de dix euros, souscrite en mars 2003, à sa constitution. Il avait en 
outre été gérant de I______ de 2003 à janvier 2008, sans toutefois pratiquement 
exercer d'activité en cette qualité (la société se bornant à détenir un terrain à 
Evian) et n'avait reçu aucune rémunération de quelque nature que ce soit. 
b. Depuis octobre 2013, les revenus de B______ se composent d'une rente versée 
par l'assurance vieillesse et survivant (ci-après : AVS) et d'une rente de son 
deuxième pilier, dont les montants ne sont pas établis par pièces. 
c. Le Tribunal a retenu que B______ supportait les charges suivantes : loyer 
(1'660 fr.), primes d'assurance-ménage (43 fr. 60), d'assurance-maladie 
(588 fr. 70), d'assurance d'un scooter (48 fr. 60), l'impôt (5 fr. 80) et l'entretien de 
celui-ci (41 fr. 60), l'assurance contre le vol (14 fr. 80), la charge fiscale IFD et 
ICC (1'775 fr.); à cela s'ajoute l'entretien de base au sens des normes 
d'insaisissabilité (1'200 fr.). La prise en compte de l'assurance contre le vol est 
contestée par l'épouse. 


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A l'avenir et compte tenu de la diminution des revenus consécutifs à la prise de la 
retraite, la charge fiscale sera réduite de 208 fr., diminution estimée par la Cour, 
sur la base d'une simulation au moyen de la calculette 2013 figurant sur le site 
internet de l'administration fiscale cantonale, https://ge.ch/afcaelp1dmapublic/ 
2013/sfjsp?interviewID=form). 
C. 
a. A______, secrétaire et aide-comptable de formation, a travaillé à plein temps de 
1989 à 1994 pour un salaire mensuel net de 6'053 fr. 15, puis à 50%, 
respectivement à 60% du 1er février 1995 au 31 janvier 2004 pour un salaire 
mensuel net 4'289 fr. 70. Licenciée pour des motifs économiques, elle a été au 
chômage de février 2004 à décembre 2005, percevant à ce titre une indemnité 
mensuelle d'environ 3'600 fr. De décembre 2005 à février 2006, elle a exercé une 
activité à 50% pour un salaire mensuel net de 5'312 fr., avant d'être licenciée en 
raison de la restructuration de la société. De mai à août 2009, elle a effectué un 
remplacement à 80% pour un salaire mensuel net de 4'243 fr. 20 et se trouve sans 
emploi depuis lors. Agée actuellement de 62 ans, elle conteste pouvoir retrouver 
du travail. 
 
b. Le Tribunal a retenu que A______ supportait les charges suivantes : frais de 
logement (628 fr. 75 au total ou : eau 16 fr. 30 (ou 13.45 euros; 161.49/12), 
assistance plomberie : 12 fr. 45 (10.28 euros; 123.40/12); collecte et traitement 
des eaux usées : 24 fr. (19.85 euros; 357.43/18); électricité : 87 fr. 60 (87.60 
euros; 868.45/12); assistance électricité : 6 fr. 40 (6.40 euros; 63.48/12); gaz : 171 
fr. 90 (142 euros; 1'704.31/12); taxe foncière : 121 fr. 95 (100.75 euros; 1'209/12); 
frais d'entretien de la maison : 143 fr. 20 (118.30 euros; 1'419.80/1270); assurance 
de la maison : 90 fr. 50 (74.75 euros; 897/12); entretien de la piscine : 57 fr. 40 
(47.25 euros; 566.90/12), primes d'assurance-maladie de base (498 fr. 70), 
d'assurance complémentaire 115 fr. 60 (412 euros), d'assurance-voiture : 90 fr. 50 
(74.75 
euros; 
897 
euros/12), 
coût 
d'entretien 
de 
la 
voiture 
: 
107 fr. (88.80 euros; 1'065.70/12), charge fiscale : 1.25 (98 fr. 35; 975/12), taxe 
pour l'audiovisuel : 12 fr. 40 (10.25 euros; 123/12); il y ajoute l'entretien de base 
pour une personne seule aux sens des normes d'insaisissabilité réduite de 15% 
(1'020 fr.). B______ conteste la prise en compte des frais d'électricité et 
d'assistance électrique et les frais d'entretien de la maison. A______ conteste pour 
sa part le taux de change et la réduction de 15% de l'entretien de base. 
 
c. Après partage de leurs avoirs de prévoyance professionnelle, les parties 
disposent chacune d'un capital de prévoyance de 273'284 fr. A teneur des 
attestations de leurs caisses de prévoyance professionnelle respectives, les parties 
ne disposaient pas d'avoirs avant leur mariage. 
D. 
Les biens communs des époux comprennent un compte-joint au M______ (clos 
par l'épouse en mars 2006), alimenté durant la vie commune au moyen de leurs 
salaires et utilisé pour le paiement des charges de la famille et le financement de 


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certains travaux exécutés au domicile conjugal. Au dire de A______ le 29 mars 
2006, fondé sur des extraits de comptes et non contesté, son mari avait alimenté ce 
compte à hauteur de 531'770 fr. entre 1996 et 2005. 
 
Ils comprennent également une cave, constituée de bouteilles de vin de grande 
qualité acquises durant le mariage et qui représentait de 400 à 500 bouteilles entre 
2000 et 2002. Selon un inventaire dressé par A______ en 2006, cette cave 
comprenait 166 bouteilles et l'appelante s'est engagée, dans la présente procédure, 
à en restituer 83 à B______. Ce dernier allègue quant à lui que la cave comprenait 
500 bouteilles lors de la séparation (soit en décembre 2005), qu'il n'en n'a emporté 
aucune depuis et soutient dès lors que son épouse a ainsi disposé sans droit de 167 
bouteilles sur les 250 qui auraient dû lui revenir lors du partage (à savoir 500, dont 
à déduire la moitié de 166). 
 
Sans être contredit, B______, a estimé le prix moyen de la bouteille à 
68 fr. 62. 
E. 
a. B______ est copropriétaire par moitié avec sa sœur d'un immeuble bâti sis à 
Fribourg, reçu de leurs parents par acte de donation du 16 octobre 1987, sous 
réserve d'un droit d'habitation viager réservé aux donateurs. La valeur de ce bien 
indiqué dans l'acte de donation est de 130'000 fr. et la valeur fiscale de la part de 
copropriété de B______ représente 36'000 fr., à teneur de la déclaration fiscale 
2011 de ce dernier. Les parents de B______ ont quitté l'immeuble en 2009 et sont 
respectivement décédés les 12 novembre 2010 et 18 mars 2013. Depuis 2009, le 
bien n'a pas été loué, en raison de son état vétuste et les donataires n'y ont pas 
exécuté de travaux; depuis mars 2013, ils souhaitent vendre ce bien. 
 
b. Il est en outre titulaire de deux comptes bancaires auprès de N______ SA, dont 
les soldes s'élevaient au 31 décembre 2009 à respectivement 393 fr. 85 et 
12'994 fr. 20. 
 
c. A______ allègue que B______ a, le 31 juillet 2003, conclu une assurance-vie 
au moyen d'un capital de 40'000 euros, versé par la mère de l'appelante sur le 
compte-joint du couple. B______ le conteste, affirmant avoir financé cette 
assurance par prélèvement sur les avoirs communs du couple. Cette assurance-vie 
a été rachetée le 5 janvier 2006, moyennant versement à B______ de 11'000 
euros, que ce dernier affirme avoir versé sur le compte-joint du couple, alors 
déficitaire. 
F. 
a. A______ est propriétaire d'une maison mitoyenne sise à Archamps (France), 
bien qu'elle a reçu à titre d'avancement d'hoirie dans le cadre de la succession de 
son père, par acte de partage-donation du 28 juillet 1997. Cet immeuble a 
constitué le domicile conjugal dès le mariage des parties en 1982, alors même 
qu'il était encore la propriété du père de A______. 


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aa. Le père de A______, maçon, a exécuté différents travaux dans cette maison 
dès 1979 et encore après le mariage des parties (témoin O______). Plus 
spécifiquement, au départ des locataires en 1979/1980, la maison était en mauvais 
état et tout l'intérieur avait été refait à neuf par le père de A______, sa mère et sa 
sœur. Les gros travaux, comme la charpente "sauf erreur", avaient été confiés à 
des artisans; la cuisine, les salles de bains, le carrelage, etc. avaient été refaits. 
Certains aménagements extérieurs avaient également été réalisés : le chemin 
d'accès avait été déplacé et des arbres avaient été plantés (témoin S______, sœur 
de l'appelante). 
Après leur mariage, les époux ont également réalisé de nombreux travaux dans et 
à l'extérieur de la maison, travaux qui ont soit été confiés à des entreprises, soit 
effectués par l'appelante elle-même avec l'aide de son père, de sa sœur et de son 
ancien voisin P______, rémunéré pour l'occasion (témoin Q______). 
Ont été ainsi réalisés une extension de la villa, comprenant un grand garage pour 
deux voitures, un studio, une cave à vin, une piscine, une mare et un terrain de 
pétanque; les combles ont été aménagés et les étages refaits (témoins J______ et 
K______, R______, S______); l'ancien garage a été transformé en salon (témoin 
S______); la façade a également été rénovée (témoin R______). 
Selon le témoin S______, l'aménagement de la cave à vin, la création du bassin 
extérieur et celle du studio ont été le fait de A______, avec l'aide de P______ en 
ce qui concerne le studio; la chambre dans les combles a été le fait du père de 
l'appelante; B______ n'avait pas exécuté de travaux de ses mains. Le témoin 
T______ a attribué au père de A______ les travaux intérieurs, à savoir ceux 
touchant les carrelages ainsi que les murs, et aux époux A______ et B______ 
l'aménagement d'une chambre sous les toits, la création d'un garage, d'un studio, 
d'une terrasse, d'une piscine, d'un étang, d'un chemin et d'un terrain de pétanque. 
 
B______ a estimé le coût des travaux réalisés entre 1993 et 2003 à 500'000 fr., sur 
la base d'une liste établie selon lui par son épouse. Ce document mentionne les 
travaux effectués dans la maison et leurs prix (respectivement 1'818'820 FF., 
22'134 euros et 14'600 fr.), mais n'indique ni la personne les ayant réalisés, ni la 
date de leur exécution ni, enfin, comment ils ont été financés. A______ conteste 
tant être l'auteur de cette liste que l'estimation de son mari, et déclare ignorer le 
prix total des travaux. 
 
ab. En janvier 1998, les époux A______ et B______ ont contracté un prêt 
hypothécaire de 175'000 fr. pour financer certains des travaux. Ce prêt a été 
remboursé par des prélèvements effectués sur le compte joint des parties auprès 
du M______, chaque janvier de 1999 à 2003; le remboursement du solde de 
41'917 fr. 53 a été effectué le 26 janvier 2006. B______ versait sur le compte joint 
une partie de son salaire et a ainsi versé, entre 1996 et 2005, 531'770 fr. A______ 


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soutient que son époux retirait des avoirs de ce compte, sans en donner le 
montant, pour ses besoins personnels, alors que ces avoirs étaient destinés aux 
besoins de la famille et aux travaux. 
 
Aucun des témoins entendus n'a pu donner d'informations sur la manière dont les 
travaux avaient été financés. 
 
ac. L'expertise judiciaire du 6 avril 2012 ordonnée par le Tribunal, après 
comparaison avec le prix de vente d'autres biens vendus et la prise en compte d'un 
abattement de 10% en raison de l'occupation du studio par un locataire et de 10% 
en raison de son caractère mitoyen, a arrêté la valeur vénale moyenne de 
l'immeuble à 144'600 euros (175'139 fr. 50) au 31 décembre 1992, soit avant les 
travaux réalisés par les parties et à 707'000 euros (856'318 fr. 40) au 31 décembre 
2009. 
Plus spécifiquement, au 31 décembre 2009, la valeur du terrain représentait 
331'800 euros et celle des constructions 463'300 euros, soit un total arrondi de 
795'000 euros. Par comparaison à d'autres biens vendus, sa valeur vénale pouvait 
être estimée à 820'000 euros, d'où une moyenne de 807'500 euros, et, après les 
deux abattements totalisant 20%, une valeur vénale moyenne de 707'000 euros 
(856'318 fr. 40). 
L'expertise arrête la valeur des travaux à 120'000 euros (145'344 fr.) à la date de 
leur réalisation et à 156'000 euros à la date de l'expertise. A défaut de disposer de 
l'ensemble des factures, l'expertise se fonde sur les prix BATIPRIX (base de 
données française des prix dans la construction). Elle retient, pour la main-
d'œuvre, le "coût déboursé à sec" (soit hors frais généraux et bénéfice) puisque, 
les travaux ayant été réalisés par les époux, il n'avait été déboursé ni TVA, ni 
cotisations sociales obligatoires. 
 
b. A______ est titulaire d'un compte personnel et d'un compte épargne auprès de 
N______ SA. Leurs soldes au 31 décembre 2009 se montaient à 73 fr. et 2'933 fr. 
 
Durant l'union, le premier de ces comptes a été alimenté par une partie du salaire 
de B______ et par celui de A______ et a servi au paiement des dépenses de la 
famille. B______ a ainsi versé 784'800 fr. sur ce compte et prélevé 250'800 fr. 
A______ a versé 429'700 fr. sur ce même compte. Cette dernière prétend que son 
époux a régulièrement prélevé de ce compte des avoirs à des fins personnelles, 
alors que les fonds mis en commun par les époux auraient dû servir à l'entretien de 
la famille et aux travaux. 
 
A______ est également titulaire d'un compte-chèques et d'un compte sur livret 
auprès du M______, dont les soldes au 20 juillet 2012 représentaient 
respectivement 3'649 fr. 70 (contre-valeur de 3'016.51 euros) et 9'706 fr. 01 
(contre-valeur de 8'022.16 euros). Selon son dire contesté et non étayé par des 


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pièces, 19'000 euros, qui se trouvaient sur l'un de ces comptes près du M______ 
en 2009, constituaient une donation que lui avait consentie sa mère. 
Le premier juge a retenu que, lors de l'introduction de l'action en divorce, ses 
avoirs auprès du M______ étaient de 19'000 euros, soit 23'012 fr. 80, et ceux 
auprès de N______ SA étaient de 73 fr. et 2'933 fr., chiffrant le montant global 
des avoirs à 26'018 fr. 85. Les parties ne contestent pas ce montant, sous réserve 
des 19'000 euros dont il est question dans le paragraphe qui précède. 
 
c. A______ est détentrice d'un véhicule automobile de marque AUDI, acquis en 
leasing, dont la charge était supportée par les revenus mis en commun par les 
époux sur leur compte-joint et dont la dernière mensualité a été payée le 
6 mai 2005. 
 
d. A______ est en possession d'une montre C______, qui, à son dire, lui a été 
donnée par son mari. Ce dernier conteste la donation et soutient que cet objet lui a 
été remis en consignation par son employeur, envers lequel il a dès lors une 
obligation de restitution. 
 
Sur le sujet, B______ a produit un "bulletin de consignation" du 
20 décembre 2004, établi au nom de "Mme A______", dont il résulte que la 
montre précitée d'une valeur de 23'500 fr. est remise en consignation. Le témoin 
F______ (directeur financier du groupe C______), auquel cette pièce a été 
soumise a indiqué qu'il ignorait si la montre litigieuse "était toujours en 
consignation en main de Madame A______ ", ce qu'il a ensuite confirmé par écrit 
au Tribunal après vérification. Il a expliqué qu'il arrivait que C______ remette en 
consignation des montres aux épouses des employés ayant une fonction 
commerciale dans la société afin qu'elles les portent en public à des fins 
promotionnelles. Ces montres étaient prêtées et devaient être rendues à la 
première réquisition de l'employeur. Les fins promotionnelles ne pouvaient plus 
être atteintes en cas de divorce de l'épouse et de l'employé concernés, de sorte que 
la montre devait en principe être restituée. Le témoin H______ a indiqué que les 
cadres de la société recevaient des montres en consignation pour des raisons 
promotionnelles. Il a précisé qu'une montre remise en consignation à un cadre et 
destinée à être portée par son conjoint doit être restituée à la société lorsque 
l'employé quitte la société. Ce témoin a confirmé que le bulletin de consignation 
qui lui avait été soumis correspondait aux documents usuellement établis en cas 
de consignation. Il ignorait la valeur actuelle exacte de la montre mentionnée dans 
ce bulletin mais il était probable que le prix de cette montre ait un peu augmenté, 
compte tenu du fait que la valeur de l'or avait augmenté. L'intimé pouvait acquérir 
des montres auprès de son employeur pour la moitié du prix du catalogue. 
Les témoins S______ et Q______ (respectivement sœur et voisine de l'appelante) 
ont quant à elles déclaré que l'appelante leur avait dit avoir reçu la montre 


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C/27134/2009 
litigieuse de son mari comme cadeau d'anniversaire (selon la première), 
respectivement de Noël (selon la seconde). 
G. 
a. Par acte du 4 décembre 2009, B______ a saisi le Tribunal de première instance 
de la présente action en divorce, assortie d'une demande de mesures provisoires, 
tendant à la réduction de la contribution d'entretien précédemment fixée. A______ 
a pour sa part requis que son époux soit condamné à produire les extraits de 
comptes bancaires le concernant auprès de U______, de la V______ et de 
M______, portant sur les cinq dernières années (soit depuis 2005) et les 
documents comptables relatifs à la I______ pour les années 2003 à ce jour. Elle 
sollicitait également que les trois établissements précités soient condamnés à 
produire ces extraits bancaires dès 1982 s'agissant de U______, dès 1992 
s'agissant de la V______ et dès juillet 2003 pour le troisième établissement. 
 
Par ordonnance du 27 mai 2010, B______ a été débouté de sa requête de mesures 
provisoires et le Tribunal l'a astreint à produire les documents requis par son 
épouse, à l'exclusion des extraits de comptes par les établissements bancaires 
précités. 
 
B______ n'a pas produit de pièces concernant des comptes bancaires auprès de 
U______, de V______ et de M______, au motif qu'il n'en était pas titulaire, sous 
réserve du compte commun des époux auprès de M______. Il n'avait jamais 
possédé d'intérêts économiques dans la I______ et ne disposait pas de documents 
y relatifs. 
 
b. Dans ses dernières conclusions de première instance, B______ s'est opposé au 
versement d'une contribution post divorce en faveur de son épouse. 
Sur liquidation du régime matrimonial, il a requis que son épouse soit condamnée 
à lui restituer, sous menace de l'art. 292 CP, au plus tard dans les dix jours suivant 
l'entrée en force du jugement de divorce, une collection de pièces de monnaie, 
86 bouteilles de vin et la montre C______ et à lui verser les montants suivants, 
avec intérêt à 5% à compter du prononcé du jugement de divorce : 
- 11'459 fr. 55 à titre d'indemnité pour 167 bouteilles de vins dont elle avait disposé sans 
droit ou, en cas de non restitution de celles-ci, 17'155 fr. au titre d'indemnité pour 
250 bouteilles non restituées ou encore, en cas de restitution partielle, 68 fr. 82 par 
bouteille non restituée; 
- 12'900 fr. en cas de non restitution de la montre C______; 
- 13'236 fr. 90 au titre de la liquidation des avoirs bancaires du couple, ou sa contrevaleur 
en euros; 
- 482'953 fr. 50 au titre de créance variable de ses acquêts envers les biens propres de son 
épouse et de récompense variable entre les acquêts et les biens propres de cette dernière, 
pour les travaux réalisés sur le bien immobilier de celle-ci, ou sa contrevaleur en euros; 
- 27'871 fr. au titre du partage de la valeur de rachat d'une assurance-vie contracté durant 
le mariage ou la contrevaleur en euros. 


- 11/34 - 
 
C/27134/2009 
Il a en outre sollicité que le Tribunal l'autorise à mettre en œuvre un huissier de 
justice français, respectivement à saisir le juge de l'exécution français ou toute 
autre autorité compétente en France pour obtenir l'exécution forcée du dispositif 
du jugement de divorce, y compris de manière provisoire, 
Il a enfin conclu au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage et à la compensation des dépens. 
c. Dans ses dernières conclusions de première instance, A______ a réclamé, 
préalablement, la production par son mari de tous les avis de crédits des comptes 
bancaires et/ou postaux dont il était titulaire et/ou ayant droit économique, relatifs 
aux commissions et soldes de commissions reçus entre 1997 et 2009. Elle n'a pas 
repris ses conclusions en production de pièces relatives à la I______ ni celles en 
production de pièces bancaires de U______, de V______ et de M______. 
Sur le fond, elle a réclamé l'attribution en sa faveur des droits et obligations sur la 
maison d'Archamps, une contribution post divorce mensuelle, sans limite dans le 
temps, de 5'000 fr. indexés automatiquement chaque année à l'indice suisse des 
prix à la consommation (ci-après : ISPC) et la condamnation de son mari à lui 
verser les montants suivants : 
- 7'000 fr. avec intérêt à 5% l'an à compter du 1er août 2006 au titre d'arriérés de 
contributions d'entretien de juillet et d'août 2006, 
- 2'750 fr. 27 et 535.40 euros avec intérêt à 5% l'an à compter du 9 décembre 2009 au titre 
de partage des avoirs bancaires, 
Elle s'est engagée à remettre à B______ 83 bouteilles de vin et la collection de 
monnaies et a acquiescé aux conclusions de son mari tendant au partage par 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle ainsi qu'à la compensation des 
dépens. 
H. 
Statuant sur la conclusion préalable de A______ tendant à la production de 
certaines pièces par son époux, le Tribunal n'y a pas fait droit, considérant qu'elle 
n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'autres comptes bancaires appartenant 
à son époux. 
Il a retenu que les avoirs en banque des parties étaient des acquêts à partager par 
moitié dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, ce que les parties 
n'ont pas contesté. Il a considéré que A______ n'avait pas démontré que le 
montant de 19'000 euros déposé sur l'un de ses comptes appartenait à sa mère, 
comme elle l'avait allégué dans un premier temps, ni qu'elle l'avait reçu par 
donation de cette dernière, tel qu'allégué par la suite dans la procédure, de sorte 
qu'il a inclus ce montant dans le calcul des acquêts constitués par elle sur ses 
comptes bancaires, soit au total 26'018 fr. 85 en décembre 2009 (montant 
comprenant dès lors la contre-valeur en francs suisses des 19'000 euros). B______ 
ne disposant que de 13'388 fr. 05 sur ses propres comptes, après compensation, il 


- 12/34 - 
 
C/27134/2009 
avait droit à 6'315 fr. 45 à titre de partage des bénéfices accumulés par les parties 
sur leurs comptes d'acquêts [(26'018 fr. 85/2)-(13'388 fr. 05/2) = 6'315 fr. 45]. 
 
Au sujet de la prétention de A______ en paiement de 11'000 euros en lien avec le 
rachat par son époux de l'assurance-vie contractée durant le mariage et la 
prétention de B______ en remboursement de 37'161.84 euros pour le même motif, 
le Tribunal a retenu que l'épouse avait reconnu que le premier montant avait été 
utilisé pour solder le découvert du compte commun des conjoints en 2006. 
B______ n'avait quant à lui pas démontré ses allégués. Ainsi, le Tribunal a 
considéré, dans la mesure où seul le bénéfice des acquêts subsistant au moment de 
la dissolution du régime devait être partagé et à défaut d'un tel bénéfice en 
l'espèce, que les parties ne pouvaient faire valoir aucune prétention en relation 
avec cette assurance-vie. 
 
Le bien immobilier de A______ ayant connu une plus-value conjoncturelle, le 
Tribunal a considéré que les acquêts de chacune des parties, au moyen desquels 
certains travaux d'amélioration avaient été financés, avaient droit à une 
récompense proportionnelle à l'investissement consenti. Considérant qu'aucune 
des parties n'avait démontré avoir financé les travaux de manière prépondérante, il 
a retenu qu'elles avaient contribué à raison de 50% chacune. Il en a jugé de même 
s'agissant du remboursement du prêt de 175'000 fr. contracté pour lesdits travaux 
et financé par les parties au moyen de leur compte commun. Le premier juge a 
retenu qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'expertise judiciaire ordonnée à la 
demande de B______, jugeant que le montant des travaux allégués par ce dernier 
n'était pas confirmé par des pièces (pas de factures y relatives) et comprenait des 
travaux datant d'avant 1993, année à partir de laquelle il avait financé des travaux. 
Sur la base de l'expertise, le premier juge a retenu que B______ avait financé la 
moitié du coût des travaux estimé à 145'344 fr. (120'000 euros), soit un montant 
de 72'672 fr. (145'344 fr./2). Le prix du bien à l'époque des investissements étant 
estimé à 320'483 fr. 55 (soit la valeur du bien avant les travaux de 175'139 fr. 50 
additionnée 
au 
prix 
desdits 
travaux 
145'344 fr.), la part proportionnelle financée par B______ était de 0.23:1 (72'672 
fr. sur 320'483 fr. 55). Retenant une valeur vénale du bien de 856'318 fr. 40 
(707'000 euros), telle qu'estimée par l'expert au 4 décembre 2009, le premier juge 
a fixé à 196'953 fr. 25 (0.23:1 de 856'318 fr. 40), le montant dû par A______ à 
son époux en lien avec la plus-value de ce bien immobilier, compte tenu des 
investissements faits au moyen des acquêts des parties. 
 
L'accord des parties sur le partage par moitié des bouteilles de vins acquises par 
elles durant le régime a été entériné et, s'agissant de la question litigieuse 
concernant le nombre exact de bouteilles, le Tribunal a jugé que, contrairement 
aux allégués de B______ sur ce point, les enquêtes n'avaient pas démontré qu'il y 
aurait eu plus de bouteilles de vin (soit 500 bouteilles) lors de la séparation des 
parties que les 166 bouteilles indiquées dans l'inventaire réalisé par son épouse en 


- 13/34 - 
 
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2006. Par ailleurs, il n'avait pas prouvé l'existence d'un précédant inventaire 
réalisé en 2004, ni étayé, notamment par des factures, l'achat de bouteilles allégué, 
de sorte qu'il fallait retenir le nombre de bouteilles indiqué dans l'inventaire de 
2006. 
 
Le premier juge a retenu que la montre C______, dont la restitution était requise 
par B______, n'avait pas été reçue en cadeau par A______, comme elle l'alléguait, 
mais lui avait été remise en consignation par l'employeur de son époux, D______ 
SA. Cela étant, il a condamné A______ à restituer cette montre à son époux à 
charge pour celui-ci de la remettre à son employeur. B______ bénéficiant en tant 
qu'employé d'une réduction de 50% sur le prix "public" des montres de son 
employeur, soit en l'espèce 50% de 25'800 fr., il a condamné A______ - en cas de 
non restitution de la montre dans le délai qu'il lui avait imparti pour se faire - à 
payer 12'900 fr. à son époux. 
 
Il a retenu que B______ n'avait ni établi ni même allégué la valeur du véhicule 
AUDI que son épouse avait acquis en leasing au moyen des avoirs communs du 
couple et a rejeté ainsi toute conclusion à cet égard. 
 
Le Tribunal a constaté que les parties s'accordaient sur le partage par moitié de 
leurs avoirs de prévoyance professionnelle, fixant le montant à transférer par la 
caisse 
de 
prévoyance 
de 
B______ 
à 
celle 
de 
A______ 
à 
180'683 fr. 95. Les deux parties, qui n'ont pas contesté ce montant en appel, 
bénéficient après partage d'un avoir équivalent de 273'283 fr. chacune. 
 
Sur la question de la contribution d'entretien post divorce, le Tribunal a considéré 
que B______ disposait d'un revenu mensuel de 11'497 fr. 20 et qu'il n'avait pas été 
démontré qu'il réalisait d'autres revenus accessoires. L’union conjugale avait 
concrètement influencé la situation de A______, le mariage ayant duré 23 ans et 
un enfant en étant issu. Le premier juge a jugé que cette dernière ne pourrait pas 
retrouver une activité professionnelle lui permettant d'assurer son entretien, dès 
lors qu'elle n'avait pas de connaissances linguistiques et au vu son âge (alors 60 
ans). Le Tribunal a cependant pris en considération qu'elle avait droit à une partie 
des avoirs de prévoyance de son époux et qu'elle était propriétaire d'un bien 
immobilier en France estimé à 856'318 fr. 40 et pouvant lui rapporter en sus un 
revenu de 1'029 fr. 50 par mois. Ce revenu ne couvrait pas ses charges de 2'674 fr. 
par mois. Au moment du prononcé du divorce, les époux A______ et B______ 
vivaient séparés depuis presque sept ans, durant lesquels A______ a perçu une 
contribution d'entretien de 3'500 fr., laquelle suffisait à couvrir ses charges. 
Compte tenu de ces éléments, le Tribunal a maintenu la contribution d'entretien de 
3'500 fr. telle que fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale, mais l'a 
limitée au 30 septembre 2013, l'époux débirentier devant prendre sa retraite le 13 
septembre 2013. Ce faisant, le premier juge a refusé d'allouer une contribution 
d'entretien post divorce à l'épouse. 


- 14/34 - 
 
C/27134/2009 
I. 
a. Devant la Cour, A______ conclut à titre préalable d'une part à la production, 
par l'intimé ou par les établissements bancaires concernés, des relevés des 
comptes dont il est titulaire ou ayant-droit économique auprès de U______, de 
V______ et de M______, portant sur les périodes, respectivement, de 2005 à 2009 
et de 2003 à 2009 et, d'autre part, à la production par l'intimé des documents 
comptables relatifs à la I______ pour les années 2003 à ce jour. 
Sur le fond, elle reprend ses conclusions de première instance concernant 
l'attribution en sa faveur des droits et obligations sur la maison d'Archamps et à la 
contribution post-divorce mensuelle, sans limite dans le temps, de 5'000 fr. 
indexés à l'ISPC, ainsi que sa conclusion en paiement de 7'000 fr. avec intérêts à 
5% l'an dès le 1er août 2006 relative à des contributions d'entretien demeurées 
impayées. Elle réclame enfin la condamnation de l'intimé à lui verser 5'191 fr. 
(contre 2'750 fr. et 535.40 euros dans ses dernières conclusions de première 
instance) avec intérêt à 5% l'an à compter du 9 décembre 2010 au titre du partage 
des avoirs bancaires des parties. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la 
cause au Tribunal pour complément d'instruction sur les avoirs bancaires de 
B______ et sa participation dans I______. 
Elle produit un tableau récapitulatif établi par ses soins des versements opérés par 
les parties sur son compte à l'N______ et sur le compte joint des parties auprès du 
M______ pour la période 1996 à 2005. 
b. B______ conclut au rejet de l'appel sous suite de frais et, sur appel joint, 
reprend ses conclusions de première instance tendant à la condamnation de son 
épouse à lui restituer les bouteilles de vin, respectivement à lui payer leur 
contrevaleur en 11'459 fr. 54, et à sa condamnation à lui verser une soulte de 
482'953 fr. 50 (respectivement de la contrevaleur de ce montant en euros), avec 
intérêts à 5% l'an à compter du prononcé du jugement de divorce. 
 
Il produit quatre pièces nouvelles, soit l'acte de décès de son père, deux extraits 
des sites internet concernant le coût de la vie en Suisse et un historique des taux 
de change entre l'euro et le franc suisse. 
 
c. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-après dans la 
mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
La requête unilatérale en divorce ayant été introduite par l'appelante avant le 
1er janvier 2011, la procédure de première instance et la question des frais de 
première instance sont régies par la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 
1987 (aLPC) et le règlement fixant le tarif des greffes en matière civile du 9 avril 
1997 (ci-après: aRTG), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; 


- 15/34 - 
 
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arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1; 4A_641/2011 du 
27 janvier 2012 consid. 2.2). 
 
L'appel et l'appel joint, dirigés contre un jugement notifié aux parties après le 1er 
janvier 2011, sont en revanche régis par le nouveau droit de procédure (art. 405 
al. 1 CPC). 
2. 
L'appel et l'appel joint sont dirigés contre une décision finale dans une cause 
patrimoniale dans laquelle les conclusions restant litigieuses portent sur une 
valeur supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Formés selon les 
formes et les délais prescrits par la loi, devant l'instance d'appel compétente 
(art. 130, 131, 308 al. 1 let. a, 308 al. 2, 311 al. 1, art. 312 et 313 al. 1 CPC), ils 
sont recevables. 
 
La Cour connaît de la présente cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). 
3. 
Vu le domicile à Genève de l'intimé depuis plus de deux ans et la nationalité 
suisse des parties, les autorités judiciaires genevoises sont compétentes pour 
statuer sur le divorce et ses effets accessoires (art. 51 let. b, 59 let. b et 63 al. 1 
LDIP). 
 
Le droit suisse est applicable (art. 61 al. 1, 63 al. 2, 49 et 54 al. 1 let. b; art. 15 et 
24 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires). 
4. 
A l'exception de l'acte de décès du père de l'intimé, les pièces nouvelles produites 
par les parties en appel sont irrecevables, faute d'avoir été produites devant le 
premier juge, les conditions de l'art. 317 CPC n'étant pas réalisées. 
5. 
L'appelante conclut, préalablement, à ce que la Cour ordonne à l'intimé et à trois 
établissements bancaires de produire des pièces afin d'évaluer la situation 
financière de l'intimé. Elle avait déjà pris cette conclusion devant le premier juge, 
qui avait ordonné à l'intimé de produire ces pièces par ordonnance du 27 mai 
2010, ce que ce dernier n'avait pas été en mesure de faire, expliquant qu'il n'était 
pas titulaire de comptes bancaires dans les établissements cités par son épouse ou 
tous autres établissements hormis N______ SA. L'appelante a repris dans ses 
conclusions après enquêtes une conclusion qui tend également - bien que les 
termes utilisés divergent des conclusions antérieures - à la production par l'intimé 
de pièces concernant des comptes bancaires dont il serait titulaire ou l'ayant-droit 
économique. Elle avait en revanche abandonné ses conclusions visant la 
production de pièces par des établissements bancaires visés dans sa demande et la 
société immobilière dont l'intimé avait été le gérant par le passé. Le Tribunal a 
rejeté sa conclusion dans la mesure où l'existence de comptes bancaires 


- 16/34 - 
 
C/27134/2009 
appartenant à l'intimé, hormis ceux qu'il indiquait lui-même, n'avait pas été rendue 
vraisemblable. 
 
5.1. L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 CPC); elle jouit à ce 
sujet d'un large pouvoir d'appréciation et il lui appartient d'apprécier, sur la base 
de l'art. 316 al. 3 CPC, l'opportunité d'administrer des preuves (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1, et réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_741/2012 du 26 mars 
2013 consid. 2), qui ne peuvent porter que sur des faits pertinents (soit propres à 
influencer la solution juridique du litige), contestés et non d'ores et déjà établis 
(art. 150 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 
consid. 4). 
 
5.2. En l'espèce, les conclusions préalables qui excédent ce que l'appelante avait 
requis dans ses dernières conclusions devant le premier juge sont irrecevables. Il 
en est ainsi de ses conclusions tendant à la production de pièces des 
établissements bancaires visés dans son appel portant sur les périodes de 2005 à 
2009 et la production par l'intimé des documents comptables relatifs à I______ 
pour les années 2003 à ce jour. 
Pour le surplus, les revenus et la fortune mobilière de l'intimé sont établis par les 
certificats et fiches de salaire, les déclarations d'impôts et les extraits de comptes 
bancaires produits. Les enquêtes ont confirmé que tous les revenus de l'intimé 
étaient indiqués sur lesdites pièces et la procédure ne contient aucun d'indice 
propre à rendre vraisemblable que l'intimé disposerait d'autres revenus ou d'autres 
éléments de fortune, notamment qu'il serait titulaire ou ayant-droit économique 
d'autres avoirs que ceux déclarés, et plus particulièrement de comptes bancaires 
auprès des trois établissements bancaires visés par l'appelante, autre que le 
compte-joint des parties. 
Plus spécifiquement, le montant de 150'000 fr. reçu par l'intimé de son employeur 
à titre d'arriérés de commissions pour les années 1999 à 2007 figure, selon les 
témoignages recueillis, sur les relevés bancaires produits et l'existence d'un second 
versement de 200'000 fr. dont l'intimé aurait en bénéficié au même titre en 2005 
n'est pas étayée d'éléments probants. 
Il est par ailleurs établi par témoignage que l'intimé n'a reçu ni revenu, ni 
dividende, ni d'autre avantage de I______, dont il détenait une seule part sociale 
d'une valeur de 10 euros à titre fiduciaire pour les ayants droit économiques de 
cette société. 
L'apport des relevés bancaires ainsi que des pièces comptables relatives à I______ 
n'est dès lors pas propre à modifier l'appréciation des preuves déjà existantes sur 
ce point, ce qui conduit au rejet des conclusions préalables de l'appelante, dans la 
limite de leur recevabilité. 


- 17/34 - 
 
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6. 
L'appelante réclame l'attribution en sa faveur des droits et obligations sur le 
domicile conjugal sis à Archamps. 
 
Dès lors qu'elle est seule propriétaire de ce bien immobilier et donc titulaire de 
tous les droits et obligations y relatifs, cette conclusion est sans objet. 
7. 
L'appelante conteste toute obligation de restituer la montre C______ à l'intimé, à 
charge pour ce dernier de la remettre à son ancien employeur. Elle soutient que ce 
bien, qu'elle allègue avoir reçu en cadeau de l'intimé, fait partie de ses biens 
propres. Elle se fonde sur le témoignage de sa sœur et celui de sa voisine. Elle 
conteste également la valeur de remplacement de la montre retenue par le premier 
juge, dans le cas où elle ne serait pas restituée dans le délai fixé. 
 
Pour sa part, l'intimé ne prétend pas être le propriétaire de la montre précitée et 
conteste l'avoir acquise de son ancien employeur et l'avoir donnée à son épouse. Il 
se fonde sur un bulletin de consignation indiquant que cette montre avait été 
remise en consignation à son épouse et deux témoignages le confirmant (témoins 
H______ et F______). 
 
7.1 La présomption de l'art. 930 al. 1 CC, à teneur de laquelle le possesseur d'une 
chose mobilière en est présumé propriétaire, ne s'applique pas entre époux (ATF 
116 III 32 consid. 2, JdT 1992 II 72). L'époux qui allègue être propriétaire d'un 
bien doit en établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Une donation entre époux peut 
cependant résulter de circonstances (ATF 85 II 70, JdT 1959 I 469). 
 
7.2 En l'espèce, le bulletin de consignation indique que la montre litigieuse a été 
remise pour C______ par D______ SA à l'appelante en consignation le 20 
décembre 2004. La consignation en question est donc attestée par pièce. 
 
De plus, le témoin F______ a confirmé par écrit au Tribunal que cette montre était 
encore en consignation auprès de l'appelante et a expliqué qu'il arrivait que 
C______ remette en consignation des montres aux épouses de ses employés à des 
fins promotionnelles. Ces montres étaient prêtées et devaient être rendues à la 
première réquisition de l'employeur. En cas de divorce, ces montres devaient en 
principe être restituées. Le témoin H______ a précisé qu'une montre remise en 
consignation à un cadre et destinée à être portée par son conjoint doit être restituée 
à la société lorsque l'employé quitte la société. Ce témoin a confirmé que le 
bulletin de consignation qui lui avait été soumis correspondait aux documents 
usuellement établis en cas de consignation. 
 
Les déclarations contraires de la sœur et de la voisine de l'appelante (témoins 
S______ et Q______) qui ont uniquement rapporté les dires de l'appelante au sujet 
de cette montre, ne sont pas propres à contredire les autres éléments de preuve 
recueillis et sont insuffisantes pour établir la donation dont l'appelante se prévaut. 


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L'appelante n'ayant pas démontré avoir acquis la propriété de la montre litigieuse 
par donation de son époux, la qualité de propre de ce bien ne peut être retenue. 
 
Cela étant, l'intimé n'a pas qualité pour revendiquer cette montre, dès lors qu'il 
n'en est pas le propriétaire. Seul le véritable propriétaire pourra revendiquer sa 
propriété auprès de l'appelante en se fondant sur le rapport de consignation. Cette 
montre n'entre ni dans les biens propres ni dans les acquêts de l'une ou l'autre des 
parties. Son éventuelle revendication par C______ n'a pas à être tranchée dans le 
cadre de la présente procédure opposant les parties. 
 
Le jugement entrepris doit en conséquence être modifié sur ce point et, partant, les 
chiffres 5 et 6 de son dispositif seront annulés. 
8. 
Les parties prennent des conclusions divergentes en ce qui concerne la liquidation 
de leur régime matrimonial. 
 
8.1 Il n'est ni contesté, ni contestable, que les époux sont soumis au régime 
ordinaire de la participation aux acquêts du droit suisse, à défaut de convention 
contraire (art. 196 ss CC et consid. 1.1 supra). 
 
Dans le régime de la participation aux acquêts, le régime matrimonial des époux 
est dissout, en cas de divorce, au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC), en 
l'espèce le 4 décembre 2009. 
 
Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC) et tous les 
biens qui constituent la fortune des époux doivent être attribués à l'une ou à l'autre 
masse. Chaque bien d'un époux est rattaché exclusivement à une seule masse 
(ATF 132 III 145 consid. 2.2.1 et les références citées). 
 
La liquidation du régime intervient, en cas d'action judicaire, lors du prononcé du 
Tribunal (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2). Les biens existant à la dissolution sont 
alors estimés à leur valeur vénale (art. 211 et 214 CC). Chaque époux a droit à la 
moitié du bénéfice de l'autre, en l'absence d'une convention contraire (art. 215 
al. 1 CC). 
 
8.2 En l'occurrence, le bien immobilier sis à Archamps entre dans les propres de 
l'appelante. 
 
Celle-ci soutient qu'entre également dans ses propres un montant de 19'000 fr., 
qu'elle allègue avoir reçu en donation de sa mère et qui, selon elle, devrait être 
déduit de la valeur de ses comptes bancaires. Faute d'éléments probants à cet 
égard et la qualité de propre ne se présumant pas (art. 200 al. 3 CC), ce montant 
ne sera pas retenu. 


- 19/34 - 
 
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Les acquêts de l'appelante comprennent des avoirs bancaires auprès d'N______ 
SA et du M______, d'une valeur de 26'018 fr. 85 à la dissolution du régime. 
A cela s'ajoute la moitié des bouteilles de vin garnissant la cave constituée par les 
parties au moyen de leurs revenus durant le régime, dont seul le nombre est 
litigieux, bouteilles que les parties ont convenu de se partager en nature et dont la 
valeur (identique pour les deux conjoints) n'a dès lors pas à figurer dans le compte 
d'acquêts (cf. consid. 9 infra). 
L'appelante est également détentrice d'un véhicule de marque AUDI dont elle est 
devenue propriétaire à l'issue d'un contrat de leasing financé par le compte joint 
du couple durant le régime (acquêts) et soldé en 2005. L'intimé n'a ni revendiqué 
sa part de propriété sur ce véhicule, de récompense envers ses acquêts, ni contesté 
son attribution à l'appelante, ce véhicule sera dès lors rappelé pour mémoire dans 
le compte d'acquêts de l'appelante. 
 
8.3 Les biens propres de l'intimé se composent de la copropriété d'un immeuble à 
Fribourg et de la collection de pièces de monnaie, que l'appelante s'est engagée à 
lui restituer en nature. 
 
Ses acquêts comprennent des avoirs bancaires auprès de N______ SA, d'une 
valeur totale de 13'388 fr. à la dissolution du régime matrimonial et de la moitié 
des bouteilles de vin que les parties ont convenu de se partager en nature. 
 
Il n'y a pas lieu d'y ajouter l'action de la I______ dont il était propriétaire à titre 
fiduciaire et qu'il ne déteint plus depuis 2008. 
9. 
Les parties s'opposent également sur le sort de la cave à vin constituée en commun 
durant le régime, sans contester le fait qu'ils sont copropriétaires des bouteilles. Le 
principe du partage en nature et par moitié (art. 651 al. 1 et CC) de ces bouteilles 
conformément à la volonté des époux est acquis. Seul est litigieux le nombre de 
bouteilles se trouvant dans la cave à l'époque de la liquidation. 
 
Selon l'inventaire dressé par l'appelante en 2006, peu après la séparation des 
époux en décembre 2005, la cave contenait 166 bouteilles de vin. L'appelante a 
conservé ces bouteilles jusqu'à présent et s'est engagée à restituer la moitié de 
celles-ci à l'intimé. Cet inventaire est contesté par l'intimé, qui prétend que la cave 
comptait 500 bouteilles lors de la séparation et que l'appelante aurait dissimulé le 
solde de bouteilles. 
 
Il n'a cependant pas apporté la preuve de ces allégués ni n'a fait la démonstration 
qu'il restait plus de 166 bouteilles lors de la séparation des parties en 2005. 
 
Les enquêtes ont certes établi qu'entre 2000 et 2003 les époux disposaient de 
400 à 500 bouteilles de vin. Mais ces chiffres ne renseignent cependant pas sur le 


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C/27134/2009 
contenu de la cave au 4 décembre 2009, jour de la demande en divorce, ni même 
en décembre 2005 lors de la séparation des parties. 
 
A défaut de preuve qu'il restait plus de 166 bouteilles dans la cave des époux au 
moment de la liquidation, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que seules 
les bouteilles inventoriées en 2006 et encore présentes dans la cave de l'appelante 
devaient être partagées, donnant acte à l'appelante de son engagement de restituer 
la moitié de celles-ci à l'intimé. 
 
Le chiffre 3 du dispositif querellé sera dès lors confirmé. 
10. 
Les parties s'opposent sur la question de la participation de l'intimé à la plus-value 
sur l'immeuble appartenant à l'appelante, compte tenu des travaux financés en 
partie par les acquêts de l'intimé et par un emprunt hypothécaire de 175'000 fr. 
dont le remboursement a été effectué par prélèvements successifs sur le compte 
joint des parties. 
 
L'appelante conteste le jugement querellé en tant qu'il retient que les parties ont 
financé à parts égales les travaux entrepris sur son bien immobilier et remboursé 
de la même façon le prêt hypothécaire contracté à cette fin. Elle admet que son 
conjoint a alimenté par son salaire leur compte joint d'un montant global qu'elle 
chiffre à 531'770 fr. et son propre compte N______ par des versements dont le 
total se monte à 784'800 fr. entre 1996 et 2005 pour assurer l'entretien de la 
famille et le coût des travaux. Elle soutient cependant qu'il a fait des prélèvements 
sur ces comptes - dont 250'800 fr. sur le premier de ceux-ci - pour ses besoins 
personnels, à l'exclusion des besoins de la famille. Elle considère ainsi que le 
premier juge ne pouvait pas retenir que l'intimé avait participé au financement des 
travaux, les prélèvements qu'il effectuait pour son propre compte ne laissant pas 
assez de disponible pour l'entretien de la famille, le paiement des travaux et le 
remboursement du prêt. En outre, elle chiffre sur la base de l'expertise judicaire, 
mais en proposant de ne retenir que le prix des travaux qu'elle divise par deux 
(156'000 fr./2; les deux parties ayant dans cette hypothèse financé les travaux à 
parts égales) à 78'000 euros la récompense due à son époux mais soutient que ce 
montant est d'ores et déjà compensé par l'épargne réalisée par ce dernier sur les 
charges de la famille qu'il n'aurait pas réellement acquittées. 
 
L'intimé conteste les travaux pris en compte par le premier juge sur la base de 
l'expertise et partant leur estimation à 156'000 euros (contre 502'735 fr. allégués) 
ainsi que le calcul de la plus-value sur le bien immobilier. 
 
10.1. A teneur de l'art. 206 al. 1 CC, lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie 
correspondante à l'amélioration de biens de son conjoint qui se retrouvent à la 
liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et 
elle se calcule sur la valeur actuelle des biens. 


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C/27134/2009 
 
Le fardeau de la preuve des investissements incombe à la partie qui se prévaut 
d'un droit à la plus-value conjoncturelle sur le bien de son époux au sens de 
l'art.206 al. 1 CC (art. 8 CC; ATF 131 III 559 consid. 4.3; plus récemment : arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_61/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3.1). 
En l'espèce, il est admis par les parties que de nombreux travaux ont été exécutés 
sur le bien immobilier de l'appelante, dont certains sont le fait du père de cette 
dernière et d'autres des parties elles-mêmes ou de tiers mandatés par elles. Il est 
également admis que ce bien a connu une plus-value conjoncturelle dont le 
montant a été chiffré par l'expert judiciaire à 562'400 euros (soit 707'000 euros 
(valeur vénale du bien au 31 décembre 2009) - 144'600 euros (valeur du bien 
avant les travaux). 
 
A cet égard, les témoins entendus ont tous indiqué que le père de l'appelante avait 
lui-même exécuté des travaux importants dans la maison d'Archamps. Le témoin 
S______ a affirmé que des travaux avaient été effectués par son père en 1979 ou 
1980 et d'autres par la suite avec l'aide de sa famille. Il s'agissait de la réfection de 
la cuisine, des salles de bains, du carrelage, de la charpente, de la création d'une 
chambre dans les combles et de certains travaux d'aménagement extérieur tels que 
le chemin d'accès. Selon ce témoin, ces travaux se distinguaient des travaux 
entrepris ensuite par les ex-époux, soit la piscine, le garage, l'aménagement d'un 
salon dans un garage, un bassin extérieur, un studio et une cave à vin. Le témoin 
R______ a également indiqué que les parties avaient construit un garage, aménagé 
un salon dans l'ancien garage ainsi qu'un studio, une piscine et une cave à vin. Il a 
ajouté que les combles avaient été aménagés et les étages refaits. Le témoin 
T______ a affirmé que le père de l'appelante avait fait des travaux à l'intérieur de 
la maison, à savoir des travaux de carrelage et de mur. Elle attribuait aux parties 
l'aménagement d'une chambre sous les toits, un garage, un studio, une terrasse, 
une piscine, un étang, un chemin et un terrain de pétanque. 
 
Les témoignages concordent au sujet des travaux suivants qui ont été faits par les 
parties et non par le père ou la famille de l'appelante : construction d'un garage, 
d'une piscine, d'un étang, d'un terrain de pétanque, d'une cave à vin et 
aménagement d'un salon dans l'ancien garage ainsi que d'un studio. Ces travaux 
ont été exécutés à partir du mois de décembre 1992. 
 
Les témoignages divergent quant à savoir si les autres travaux ont été exécutés et 
financés par les parties ou par le père et la famille de l'appelante. 
 
L'intimé a donc démontré que certains travaux avaient été exécutés par les parties 
mais n'a pas apporté la preuve de tous les travaux dont il se prévalait. 
 
C'est donc à bon droit que le premier juge n'a pas tenu compte de l'intégralité des 
travaux allégués mais uniquement de ceux dont les enquêtes ont établi qu'ils 
avaient été réalisés par les parties, soit les travaux effectués à partir du mois de 


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décembre 1992. L'intimé s'est d'ailleurs lui-même fondé sur des travaux exécutés 
entre 1993 et 2003. 
 
10.2 Pour déterminer le prix des travaux, l'intimé a produit à titre de preuve une 
liste de travaux que l'appelante aurait, selon lui, établie. Cette liste ne comporte ni 
date ni preuve de paiement des travaux qu'elle énumère et contient des travaux 
dont il a été retenu ci-dessus (cf. consid. 9.2. supra) qu'ils n'ont pas été exécutés 
par les parties durant le régime. L'appelante a nié être l'auteur de cette liste. Les 
témoins entendus n'ont pas confirmé que tous les travaux listés avaient été faits 
par les parties ni que les coûts figurant sur cette liste avaient été supportés par 
celles-ci. Les deux parties ont indiqué ne plus être en possession des factures 
relatives aux travaux qu'elles ont effectués et s'accusent l'une l'autre d'être en 
possession de ces pièces. Rien n'indique que l'appelante a volontairement omis de 
produire des pièces relatives aux travaux qu'elle détiendrait, celle-ci ayant 
expliqué avoir produit les factures dont elle disposait. Compte tenu que la liste 
précitée n'a pas été confirmée par l'appelante ou les témoins entendus et en 
l'absence de pièces probantes sur les auteurs et les coûts des travaux, l'on ne peut 
pas retenir le montant des investissements allégué par l'intimé. 
 
L'intimé a démontré ainsi que les parties avaient investi dans des travaux sans 
toutefois apporter la preuve du montant investi. 
 
A défaut de preuve à cet égard, il a requis une expertise judicaire. Le premier juge 
a dès lors confié la mission de chiffrer les travaux réalisés par les parties entre 
1992 et 2005 à un expert judiciaire. L'intimé a contesté l'expertise en opposant son 
propre chiffre, lequel n'avait cependant pas été prouvé, et n'a pas requis de contre-
expertise, de sorte qu'il n'a pas apporté la preuve du montant des travaux et a 
fortiori de ces investissements. 
 
10.3 Si, dans son appréciation libre des preuves, le juge n'est en principe pas 
contraint de s'en tenir strictement aux conclusions de l'expert qu'il a mis en œuvre 
(arrêt du Tribunal fédéral 4P.47/2006 consid. 2.2.1, SJ 1986 p. 373), il ne saurait 
toutefois s'en écarter sans motifs particulièrement concluants et ne saurait 
substituer purement et simplement sa propre appréciation à celle du technicien 
(ATF 109 II 29). Dans le domaine des connaissances professionnelles 
particulières de l'expert, il ne peut toutefois s'écarter de son opinion que pour des 
motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, par exemple lorsque le rapport 
d'expertise présente des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts 
aux documents et déclarations auxquels il se réfère; le juge est même tenu de 
recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de l'expertise 
judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_714/2012 du 29 mai 2013 consid. 4.2.2). 


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Les parties ne démontrent pas que l'expertise est incomplète, les travaux inclus 
dans celle-ci étant les seuls à devoir être pris en considération dans le calcul de la 
plus-value (cf. consid. 9.1 et 9.2 supra), ni ne contestent l'évaluation par l'expert 
de la valeur vénale du bien avant et après travaux, de sorte qu'il n'y a pas lieu en 
l'espèce de s'écarter de l'avis de l'expert. 
 
En conséquence, les montants chiffrés dans l'expertise judicaire ont à juste titre 
été retenus dans le calcul de la plus-value par le premier juge. 
 
10.4 Le premier juge a considéré que chacun des époux avait financé la moitié des 
travaux entrepris. 
 
A teneur de l'art. 200 al. 1 et 2 CC, quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un 
ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve. A défaut de cette preuve, le 
bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux. 
 
Les travaux effectués par les parties durant le régime ont été financés au moyen de 
prélèvements effectués par les parties sur le compte N______ de l'appelante et 
leur compte joint. Le crédit hypothécaire contracté en 1998 pour financer lesdits 
travaux a également été remboursé par des prélèvements sur le compte joint des 
parties entre 1999 et 2003 et un prélèvement final de 41'917 fr. le 26 janvier 2006. 
 
Ces comptes étaient alimentés par les revenus des parties durant le régime jusqu'à 
leur séparation en décembre 2005. Ils comportaient ainsi des acquêts du couple. 
L'appelante a indiqué que son époux avait versé, entre 1996 et 2005, 784'800 fr. et 
prélevé 250'800 fr. sur son compte auprès de N______ SA, qu'elle-même avait 
versé 429'700 fr. sur ce même compte et que son époux avait versé en sus 531'770 
fr. sur le compte joint du couple. Elle soutient cependant que son époux aurait fait 
de nombreux prélèvements pour son propre compte ne laissant ainsi pas assez 
d'argent sur ces comptes pour couvrir les charges de la famille et le coût des 
travaux. Elle en conclut que l'intimé n'a pas investi autant d'argent qu'elle et 
partant qu'il est arbitraire de retenir que son époux a participé à la moitié du 
financement des travaux exécutés. 
 
Au regard des chiffres précités, l'intimé a alimenté les deux comptes par des 
versements importants. Ces comptes ont été utilisés par chacun des époux. Il n'est 
cependant pas démontré que l'intimé a prélevé l'intégralité des montants versés par 
lui sur ces comptes, contrairement à ce qu'allègue l'appelante, ni établi que les 
prélèvements qu'il opérait servaient uniquement à payer ses propres dépenses à 
l'exclusion des dépenses de la famille. En effet, il n'est pas possible de distinguer 
les montants prélevés par les parties qui ont servi à financer les charges de la 
famille, de ceux ayant servi à financer les travaux ou de ceux utilisés pour d'autres 
dépenses. Quand bien même l'intimé aurait opéré davantage de prélèvements que 
l'appelante sur ces comptes, il n'en demeure pas moins qu'il a à tout le moins 
versé, selon les chiffres de l'appelante, 1'065'770 fr. sur ceux-ci (784'800 fr. - 


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250'800 fr. + 531'770 fr.) alors qu'elle indique n'en avoir versé que 429'700 fr. 
durant la même période. Aussi, il faut admettre que les deux comptes bancaires 
des parties ont été alimentés par leurs salaires respectifs et ont servi à l'entretien 
de la famille et au financement des travaux. 
 
Les travaux et le remboursement du prêt ayant été acquittés au moyen des revenus 
que les parties mettaient en commun sur leurs comptes bancaires, la Cour retient, 
à l'instar du premier juge, que les avoirs sur ces comptes appartenaient en 
copropriété aux deux parties et, a fortiori, que les investissements des parties 
étaient d'égales valeurs. 
 
Le fait que l'appelante ait exécuté elle-même certains travaux ne diminue en outre 
pas l'apport financier des parties et en particulier celui de l'intimé. 
 
10.5 L'appelante soutient également que l'intimé n'aurait droit à aucune 
récompense, malgré les investissements qu'il a faits dans la villa d'Archamps, au 
motif qu'il a épargné un loyer durant l'union en vivant gratuitement dans cette 
villa. 
 
L'appelante semble ainsi soutenir que les investissements de l'intimé n'avaient pas 
été faits sans contrepartie correspondante au sens de l'art. 206 al. 1 CC. 
 
En effet, la créance de plus-value en faveur du conjoint non propriétaire n'est pas 
due lorsque cet époux s'est acquitté de charges (notamment des intérêts 
hypothécaires sur le bien immobilier) au titre de contribution à l'entretien du 
ménage au sens de l'art. 163 CC. Cette prestation n'étant alors pas effectuée "sans 
contrepartie correspondante" au sens de l'art. 206 CC, cette disposition ne 
s'applique pas. Selon DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY (op. cit., n° 1279 et 
1322, p. 520 et 535), cette question se pose surtout lorsque le mari, qui seul a une 
activité lucrative, assure le paiement des intérêts d'une dette grevant un immeuble 
de l'épouse qui sert de logement familial; il n'est pas équitable que le mari, dans ce 
cas, profite de la plus-value prise par l'immeuble alors qu'il devrait de toute façon 
assurer le logement de la famille en payant un loyer (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_725/2008/5A_733/2008 du 6 août 2009 consid. 4.3.2). 
 
En l'occurrence, les deux époux mettaient en commun leurs revenus 
conformément à la répartition des tâches convenue par eux et contribuaient 
chacun selon ses moyens à l'entretien du ménage au sens de l'art. 163 CC. 
L'intimé a dès lors rempli ses obligations d'entretien envers sa famille y compris 
les charges liées au domicile conjugal durant le régime. Les investissements qu'il 
a consentis en sus pour l'amélioration du bien de l'appelante dépassaient donc ses 
obligations au sens de l'art. 163 CC. Ces investissements ayant été faits sans 
contre-prestation, l'intimé a le droit à une récompense proportionnelle à la plus-
value en application de l'art. 206 al. 1 CC. 


- 25/34 - 
 
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10.6 L'intimé conteste le calcul de la récompense proportionnelle de ses acquêts 
contre les biens propres de l'appelante effectué par le premier juge. 
 
Pour calculer la plus-value en cas d'investissements au profit d'un bien immobilier 
au sens de l'art. 206 al. 1 CC, il s'agit tout d'abord de déterminer la valeur du bien 
au moment de l'investissement et de la comparer ensuite à la valeur du bien à la 
liquidation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2007 du 29 février 2008 
consid. 3.1.1 et les références citées). La valeur du bien au moment de 
l'investissement se détermine en additionnant la valeur vénale du bien avant les 
travaux au coût desdits travaux (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets 
du mariage, 2e éd., 2009, N° 1187 et 1188). Il en résulte alors une fraction que l'on 
multiplie par la valeur du bien au moment de la liquidation du régime 
(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit. n° 1189; HAAS, La créance de 
plus-value et la récompense variable dans le régime de la participation aux 
acquêts - Articles 206 et 209 al. 3 CC, 2005 p. 92). 
 
Lorsque l'époux créancier a fourni successivement plusieurs contributions, dans 
l'intérêt du même bien de son conjoint, la doctrine diverge quant à la méthode de 
calcul à appliquer. La majorité des auteurs estiment qu'il faut alors procéder par 
étapes, en établissant pour chaque investissement une nouvelle proportion par 
rapport 
à 
la 
valeur 
du 
bien 
au 
moment 
de 
l'investissement 
(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit. n° 1192 et les références citées; 
PIOTET, RNRF 1991, pp. 67, 69-70 et 76). Ce raisonnement tend à ce que l'époux 
non propriétaire bénéficie uniquement de la plus-value liée à ses propres 
investissements (PIOTET, RNRF 1991, p. 69). 
 
Une partie de la doctrine juge cette méthode beaucoup trop compliquée par 
rapport à l'idée voulue par le législateur et difficilement applicable en raison du 
fait qu'il y a lieu de connaître, lors de chaque contribution du conjoint non 
propriétaire, la valeur du bien à ce moment-là, soit des valeurs qui sont presque 
toujours inconnues. Suzette SANDOZ propose dès lors une méthode qui consiste 
à déterminer la fraction à appliquer à la valeur du bien lors de la liquidation du 
régime en mettant en relation la somme des contributions du conjoint non 
propriétaire par rapport à l'ensemble des investissements (SANDOZ, Le casse-tête 
des créances variables entre époux ou quelques problèmes posés par l'art. 206 CC, 
in RDS 110/1991 I p. 421 ss, 424 et les références citées). 
 
Dans les cas - comme en l'espèce - où les travaux sont financés de façon 
successive par les époux et dans une égale mesure par chacun d'eux, sans que 
d'autres investissements ne soient faits par l'époux propriétaire ou des tiers, il n'y a 
pas lieu de procéder par étapes comme l'indique le courant de doctrine majoritaire, 
la solution proposée par Suzette SANDOZ étant plus adéquate. 


- 26/34 - 
 
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Sur la base de l'expertise dont il n'y a pas lieu de s'écarter (cf. consid. 9.3 supra), 
la valeur de la maison avant les travaux financés par les parties était de 175'139 fr. 
50 (144'600 euros; 175'139 fr. 50) en 1992, chiffre que les parties ne contestent 
pas. Le coût des travaux est de 145'344 fr. (120'000 euros à leur date de 
réalisation; consid. 6.3 supra). Additionné à la valeur de l'immeuble en 1992, la 
valeur de l'investissement est de 320'278 fr. 50 (175'139 fr. 50 + 145'344 fr.). 
 
Cette façon de faire est conforme à l'art. 206 al. 1 CC et au calcul préconisé par la 
doctrine retenue ci-dessus. 
 
Les parties ayant chacune financé la moitié du coût des travaux, soit 72'672 fr. 
(145'344 fr. /2), sur un total de 320'483 fr. 55 correspondant à la valeur de la 
maison après investissement, il y a lieu d'admettre, comme l'a fait le premier juge 
sur la base de l'expertise judicaire, que l'intimé a participé à l'investissement à 
raison de 23%. 
 
La valeur vénale de la maison s'élevait au 4 décembre 2009 (date de la demande 
en divorce) à 707'000 euros soit 856'318 fr. 40, après abattement de 10% pour 
tenir compte de la mitoyenneté de la maison et de 10% compte tenu de la location 
du studio. Ce dernier abattement est pertinent en l'espèce, dès lors que le studio est 
actuellement encore occupé. Par conséquent, la créance de récompense de l'intimé 
contre l'appelante, sur ses biens propres, se monte à 196'953 fr. 25 (856'318 fr. 40 
x 0.23). 
 
Une créance de récompense de 196'953 fr. 25 doit donc être inscrite à l'actif des 
acquêts de l'intimé et au passif des biens propres de l'appelante. 
11. 
L'intimé conteste, pour les mêmes motifs, la créance de récompense des acquêts 
de l'appelante contre les biens propres de celle-ci. 
 
11.1. Selon l'art. 209 al. 3 CC, il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre 
les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une masse a contribué à 
l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant à l'autre 
masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle 
à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation 
ou à l'époque de leur aliénation. 
 
11.2. En l'espèce, il est établi que les époux ont tous deux financé à parts égales 
les travaux effectués entre 1992 et 2005 pour l'amélioration du bien immobilier 
appartenant à l'appelante et que l'investissement financier de chacun représentait 
23% de la valeur d'investissement, soit 196'953 fr. 25. Les parties n'ayant ni 
allégué ni prouvé le montant des travaux effectués en nature par l'appelante, ceux-
ci ne sauraient être pris en considération dans le cadre du calcul de la plus-value. 


- 27/34 - 
 
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Une récompense de 196'953 fr. 25 - équivalente à la créance de récompense des 
acquêts de l'intimé contre les biens propres de l'appelante - doit en revanche être 
inscrite au passif des biens propres de l'appelante et à l'actif de ses acquêts 
conformément à l'art. 209 al. 3 CC au vu de la part des investissements financiers 
attribuée à l'appelante. 
12. 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu pour établi que 
l'assurance-vie conclue le 31 juillet 2003 par l'intimé avait été financée par un 
montant de 40'000 euros versé par sa mère sur le compte joint du couple. 
 
Sur ce point, les parties opposent chacune leur version des faits. L'appelante 
prétend que le montant initial de 40'000 euros provenait d'un prêt accordé par sa 
mère à son époux pour exiger la restitution du montant de 11'000 euros finalement 
perçu par l'intimé après rachat du 5 janvier 2006. L'intimé soutient que le montant 
de 40'000 euros provenait des ressources communes du couple déposées sur leur 
compte joint et que le montant de 11'000 euros finalement perçu a été versé sur ce 
compte pour couvrir un déficit. 
 
Aucune des parties n'est parvenue à établir la preuve de ses allégués. En 
conséquence, l'assurance-vie ayant été financée par le compte joint des époux et le 
montant reçu à la suite du rachat en 2006 ayant également été versé sur ce compte, 
ces montants, comme les autres avoirs sur ce compte, sont présumés appartenir 
aux deux époux. 
 
Les éventuels rapports contractuels antérieurs entre l'intimé et la mère de 
l'appelante ne sauraient être tranchés dans le cadre de la présente procédure. 
 
Le jugement querellé ne prête donc pas le flanc à la critique sur ce point. 
13. 
Les comptes des parties estimés au moment de la liquidation se présentent dès lors 
comme suit : 
 
Biens propres de l'appelante (liquidation) 
 
(actif) propriété d'Archamps : estimée à 856'318 fr. 40 
 
(passif) dette envers ses biens propres (art. 209 al. 3 CC) : 196'953 fr. 25 
 
(passif) dette envers les acquêts de l'intimé (art. 206 CC) : 196'953 fr. 25 
 
Acquêts de l'appelante 
 
(actif) véhicule AUDI (pour mémoire) 
 
(actif) moitié de la cave à vin (partage en nature; pour mémoire) 
 
(actif) Avoirs en banque : 26'018 fr. 85 


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(actif) Créance de récompense contre ses biens propres : 196'953 fr. 25 
 
(passif) néant 
 
Soit un bénéfice de 222'972 fr. 10. 
 
Biens propres de l'intimé (liquidation) 
 
(actif) propriété à Fribourg 
 
(passif) néant 
 
Acquêts de l'intimé 
 
(actif) avoirs en banque : 13'388 fr. 
 
(actif) créance de récompense contre les biens propres de l'appelante (art. 206 al. 1 
CC) : 196'953 fr. 25 
 
(passif) néant 
 
Soit un bénéfice de 210'341 fr. 25. 
 
En application de l'art. 215 al. 1 CC, chaque époux a droit à la moitié du bénéfice 
de l'autre, ce qui implique que l'appelante a droit à 105'170 fr. 60 (210'341 fr. 25/ 
2) et l'intimé à 111'486 fr. 05 (222'972 fr. 10/2). 
 
Après compensation, l'appelante devra à l'intimé un montant de 6'315 fr. (soit 
(111'486 fr. 05 - 105'170 fr. 60) = 6'315 fr.) en sus de la récompense de 
196'953 fr. 25, soit une soulte globale de 203'268 fr. 25 conformément au 
jugement entrepris. 
 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 
14. 
L'intimé conteste le droit de l'appelante à une contribution d'entretien post 
divorce. 
 
Compte tenu du rejet des mesures provisoires sollicitées, les relations des parties 
demeurent régies durant la procédure par le dispositif du jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale du 8 février 2007 prévoyant une contribution 
d'entretien en faveur de A______ de 3'500 fr. 
 
14.1 A teneur de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 


- 29/34 - 
 
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constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
indemnité équitable. 
 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui du "clean break", qui 
veut que, dans la mesure du possible, chaque époux doive acquérir son 
indépendance économique et subvenir lui-même à ses propres besoins après le 
divorce; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les conjoints sont 
responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches 
adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'un d'eux, mais 
également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à 
son entretien (cf. Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995 concernant la 
révision du code civil suisse, FF 1996 I 1 ss, 31 s.). L'obligation d'entretien repose 
donc sur les besoins de l'époux demandeur. Si l'on ne peut attendre de lui qu'il 
augmente sa capacité de travail ou reprenne une activité lucrative interrompue à la 
suite du mariage, une contribution lui est due pour assurer son entretien 
convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette 
allocation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non 
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités; 
arrêt 5A_352/2011 du 17 février 2012 consid. 7.2.2). 
 
Si le mariage a duré dix ans jusqu'à la date de la séparation des parties, ou lorsque 
qu'indépendamment de la durée du mariage les conjoints ont eu des enfants 
communs, le mariage a, en règle générale, une influence concrète sur la situation 
financière de l'époux crédirentier (sur cette question, arrêts du Tribunal fédéral 
5C.169/2006 du 13 septembre 2006 consid. 2.4; 5C.49/2005 du 23 juin 2005 
consid. 2, in FamPra.ch 2005 p. 919; 5C.261/2006 du 13 mars 2007 consid. 3, in 
FamPra.ch 2007 p. 694; 5C.278/2000 du 4 avril 2001 consid. 3a; 5C.149/2004 du 
6 octobre 2004 consid. 4.3, in FamPra 2005, p. 352; 5A_167/2007 du 1er octobre 
2007 consid. 4). 
 
14.2 En l'espèce, le mariage des époux a duré 23 ans jusqu'à leur séparation et un 
enfant en est issu. L'intimé a toujours travaillé à plein temps et son épouse a 
commencé à travailler à plein temps en 1989, alors que son fils avait six ans, 
jusqu'en 1994. Elle a ensuite occupé un poste à mi-temps durant près de dix ans, 
avant de connaître une période de dix-huit mois de chômage. Elle a retrouvé une 
activité à mi-temps entre décembre 2005 et février 2006, puis elle n'a plus exercé 
d'activité rémunérée, à l'exception d'une activité de quatre mois, à 80%, entre mai 
et août 2009. Il doit ainsi être retenu que le mariage a eu une influence concrète 
sur la situation financière de l'appelante. 
 
Il ne peut en outre être exigé d'elle qu'elle retrouve un travail compte tenu de son 
âge, soit 62 ans, et son absence prolongée du marché du travail (près de huit ans). 
Le principe d'une contribution post divorce doit donc être admis. 


- 30/34 - 
 
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15. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir mal apprécié les revenus de l'intimé. 
 
En l'occurrence, seul le revenu actuel de l'intimé est pertinent pour statuer sur la 
contribution post divorce. Les revenus perçus jusqu'à présent ont été pris en 
compte dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles 
continuent à déployer leurs effets durant la présente procédure (Art. 276 al. 2 CPC 
a contrario; ATF 129 III 60 consid. 2), dès lors que le juge ayant été saisi d'une 
requête de mesures provisoires de l'intimé tendant à la modification des mesures 
protectrices a rejeté celle-ci. 
 
Depuis le mois d'octobre 2013, l'intimé est à la retraite et son revenu est composé 
de sa rente AVS et de sa rente de deuxième pilier. 
 
Sa rente AVS peut être estimée à 28'080 fr. par an pour une rente complète et sa 
rente de prévoyance professionnelle à 18'583 fr. par an (au taux de conversion 
minimal de 6.8% sur un capital de 273'284 fr.), soit un revenu mensuel de 
3'900 fr. 
 
Les témoins F______ et H______ ont indiqué que l'intimé n'avait plus droit à des 
commissions sur les ventes depuis 2009, qu'il n'y avait aucun arriéré et que les 
revenus de l'intimé ressortaient exhaustivement de ses certificats de salaire. 
L'appelante qui soutient que l'intimé a différé le versement de commissions ne 
saurait dès lors être suivie. 
 
L'appelante soutient également que l'intimé fait le commerce de montres à titre 
privé, ce qui lui permet de percevoir des revenus à prendre en compte. Cet allégué 
est contesté par l'intimé qui a exposé avoir, à quelques reprises, vendu des 
montres à des connaissances, hors du cadre de son travail. Il n'a pas été démontré 
que ces quelques ventes ont valu un revenu complémentaire régulier à l'intimé et 
encore moins qu'il continue à vendre des montres moyennant versement d'une 
commission ou en réalisant un bénéfice depuis sa retraite. Rien n'indique par 
ailleurs qu'il peut bénéficier de prix préférentiels sur les montres de son ancien 
employeur depuis qu'il est retraité. Aucun revenu supplémentaire ne peut être pris 
en compte à cet égard. 
 
L'appelante considère enfin que le premier juge aurait dû prendre en compte le 
revenu de la fortune immobilière de l'intimé. Cependant, il ressort du dossier que 
le bien immobilier hérité par l'intimé et sa sœur de leurs parents est vétuste et qu'il 
n'est plus entretenu, ni occupé depuis 2009. L'intimé et sa sœur ne le louent pas et 
ne perçoivent en conséquence aucun revenu immobilier qui pourrait être pris en 
compte dans les revenus de l'intimé, ce bien n'étant pas louable en l'état. 
 
Les griefs de l'appelante relatifs aux revenus actuels de l'intimé sont sans 
fondement. 


- 31/34 - 
 
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16. 
Les parties contestent également les charges retenues par le premier juge. 
 
L'appelante conteste un seul montant dans les charges de l'intimé, arrêtées à 
5'082 fr. 30. par le premier juge, soit 14 fr. 80 pris en compte à titre de prime 
d'assurance contre le vol. 
 
Son grief est fondé dès lors que cette prime, laquelle correspond à une prime 
d'assurance privée, est comprise dans le montant de base selon les normes 
d'insaisissabilité édictées par la Commission de surveillance des Offices des 
poursuites et des faillites en vigueur à Genève (arrêt du Tribunal fédéral 
2D_9/2013 du 16 mai 2013 consid. 5.2.1). Les charges de l'intimé sont donc de 
5'067 fr. 50 (5'082 fr. 30 - 14 fr. 80) par mois. 
 
L'intimé soutient pour sa part que ses charges s'élèvent actuellement à 5'400 fr. La 
différence entre les charges retenues par le premier juge (5'082 fr. 30) et le 
montant de 5'400 fr. articulé par l'intimé s'explique cependant par le fait que ce 
dernier a, à tort, comptabilisé les acomptes d'impôts sur douze mois alors qu'ils 
ne sont payés que durant dix mois (soit 1'775 fr. x 10/12 = 1'479 fr.). Le grief n'est 
donc pas fondé. Il n'y a en revanche pas lieu de tenir compte de frais de véhicule 
payés jusqu'à la retraite de l'intimé par son employeur, dès lors que l'intimé ne 
démontre pas que ce véhicule lui est indispensable depuis qu'il est à la retraite et 
se contente d'alléguer qu'il paiera lui-même ces frais. 
 
L'intimé fait en outre valoir avec raison qu'au vu des charges non retenues par le 
premier juge dans son propre budget, ce dernier ne pouvait pas retenir les charges 
suivantes de l'appelante : les frais d'électricité (87 fr. 60 et au taux de change 
actuel de 1.299, 89 fr.), d'assistance électrique (6 fr. 40, respectivement 6 fr. 50) et 
la taxe audiovisuelle (12 fr. 40, respectivement 12 fr. 60). En revanche les frais 
d'entretien de la maison de 143 fr. 20 font parties des charges nécessaires relatives 
au logement de l'appelante. 
 
Le montant de l'entretien de base a été en outre à juste titre réduit de 15% au 
regard du domicile français de l'appelante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_462/2010 
du 24 octobre 2011 consid. 3.1 et les références citées). 
 
Les charges mensuelles de l'appelante s'élèvent, au taux de change actuel (1.299), 
à 2'591 fr. 60 et se composent des charges suivantes : eau : 13.45 euros 
(161.49 euros/12); assistance plomberie : 10.28 euros (123.40 euros/12); collecte 
et traitement des eaux usées : 19.85 euros (357.43 euros/18); gaz : 142 euros 
(1'704.31 euros/12); taxe foncière : 100.75 euros (1'209 euros /12); frais 
d'entretien de la maison : 118.30 euros (1'419.80 euros/12); assurance de la 
maison : 74.75 euros (897 euros/12); entretien de la piscine : 47.25 euros 
(566.90 euros/12), primes d'assurance-maladie de base : 412 euros, prime 
d'assurance-voiture : 74.75 (897 euros/12), coût d'entretien de la voiture : 
88.80 euros (1'065.70 euros/12), charge fiscale : 81.25 (975 euros/12) au total : 


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1'183.40 euros ou 1'456 fr., auxquels s'ajoutent l'entretien de base pour une 
personne seule aux sens des normes d'insaisissabilité réduites de 15%, 1'020 fr., et 
la prime d'assurance complémentaire de 115 fr. 60. 
 
Jusqu'au 30 septembre 2013, l'intimé disposait d'un revenu de 11'559 fr. nets par 
mois et supportait des charges de 5'067 fr. Il jouissait donc d'un solde disponible 
de 6'491 fr. 50 lui permettant de continuer à verser la contribution d'entretien de 
3'500 fr. ordonnée par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
L'appelante, quant à elle, supportait des charges de 2'591 fr. 60 et réalisait un 
revenu de 1'029 fr. 50 par mois. La contribution de 3'500 fr. lui permettait donc de 
couvrir ses charges et de disposer d'un montant supplémentaire de 1'937 fr. 
 
Au vu des revenus et des charges des parties retenus ci-dessus, il n'y a pas lieu de 
modifier le jugement entrepris, qui ne fait que confirmer l'obligation d'entretien de 
l'intimé ordonnée sur mesures protectrices, en la limitant au 30 septembre 2013. 
17. 
L'appelante conteste la durée de cette contribution que le premier juge a arrêtée au 
30 septembre 2013, sollicitant une contribution de 5'000 fr. illimitée dans le 
temps. 
 
17.1 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des 
critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC, en particulier de la 
fortune des époux (ch. 5) et des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la 
prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 7). En pratique, 
l'obligation de verser une contribution est souvent fixée jusqu'au jour où le 
débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer 
une rente sans limitation de durée, en particulier lorsque l'amélioration de la 
situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du 
débiteur le permettent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_748/2012 du 15 mai 2013 
consid. 6.3.3 et les références citées). 
 
17.2 En l'espèce, le partage de la prévoyance professionnelle a permis à 
l'appelante, qui disposait d'avoirs moins importants que l'intimé, de compenser sa 
perte de prévoyance. 
 
Le revenu de l'intimé est depuis sa retraite de 3'900 fr. par mois et ses charges de 
3'781 fr., compte tenu de la réduction de sa charge fiscale. Il a un solde disponible 
d'environ 100 fr. par mois. 
 
Au vu de ces éléments, l'on ne peut imposer à l'intimé de pourvoir à l'entretien 
convenable de l'appelante au détriment de son propre entretien au-delà du mois de 
septembre 2013, quand bien même l'appelante ne peut compter que sur le loyer du 
studio sis dans la maison d'Archamps, soit 1'029 fr. 50 par mois. Le chiffre 8 du 
dispositif du jugement entrepris sera donc confirmé. 


- 33/34 - 
 
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18. 
Dans un dernier grief, l'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir 
condamné l'intimé à lui verser l'arriéré de contribution d'entretien pour les mois de 
juillet et d'août 2006, d'un montant de 7'000 fr., tel qu'elle le sollicitait. 
 
L'appelante dispose d'un titre exécutoire, soit le jugement sur mesures protectrices 
de l'union conjugale du 8 février 2007 (JTPI/2361/2007). Cette conclusion relève 
dès lors de l'exécution forcée et n'est pas du ressort du juge du divorce. 
19. 
Compte tenu de l'issue de la procédure et des qualités des parties, il convient de 
confirmer le jugement entrepris sur les frais de première instance (art. 176 al. 3 
aLPC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les frais judiciaires d'appel, 
arrêtés à 12'000 fr., seront mis à la charge des parties à parts égales entre elles 
(art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC; art. 30 et 35 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Ce montant est compensé 
par les deux avances de frais de 6'000 fr. payées par les parties, qui restent 
acquises à l'Etat. 
Chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
* * * * * 


- 34/34 - 
 
C/27134/2009 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté par B______ et l'appel joint formé par A______ 
contre le jugement JTPI/158/2013 rendu le 4 janvier 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/27134/2009-8. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 et 6 de son dispositif. 
Confirme ce jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 12'000 fr. et les met à la charge des parties à parts 
égales entre elles. 
Les compense avec les deux avances de frais de 6'000 fr. versées par chacune des 
parties, qui restent acquises à l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.