ge_gerichte · ATA/580/2018 · 2018-06-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1108/2018-MARPU 
ATA/580/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 11 juin 2018 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
INDUNI & CIE SA 
représentée par Me Guillaume Francioli, avocat 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
représenté par Me Bertrand Reich, avocat 
et 
ENTREPRISE BELLONI SA, appelée en cause 
représentée par Me Bruno Mégevand, avocat 
 


- 2/9 - 
A/1108/2018 
 
Attendu, en fait, que : 
1) 
 
Le 2 octobre 2017, l'Hospice général (ci-après : l'hospice) a fait publier dans la 
Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) et sur 
le site internet www.simap.ch un appel d'offres en procédure ouverte pour un marché 
public de construction soumis aux accords internationaux. 
 
 
Le marché, non divisé en lots, avait pour intitulé « Rénovation cité 
Carl-Vogt », et sa description détaillée se lisait comme suit : « Rénovation d'un 
ensemble de 5 blocs d'immeubles locatifs de 8 étages sur rez chacun, abritant en 
totalité 445 appartements et reliés par des arcades commerciales et des garages ». 
 
 
Le délai de clôture pour le dépôt des offres était le 13 novembre 2017 à 12h00. 
2) 
 
Dans ce délai, cinq entreprises ou consortiums ont soumis des offres, soit, dans 
l'ordre du procès-verbal d'ouverture des offres : 
- 
Consortium Bertolit (Grisoni – Zaugg – Immotech ; ci-après : 
consortium I), pour un montant (toutes taxes comprises ; ci-après : TTC) de 
CHF 7'427'319.45 ; 
- 
Consortium Construction Perret – Implenia – DMB (ci-après : 
consortium II), pour un montant TTC de CHF 7'418'156.90 ; 
- 
Maulini 
SA (ci-après : 
Maulini), pour un montant 
TTC 
de 
CHF 6'857'160.60 ; 
- 
Entreprise Belloni SA (ci-après : Belloni), pour un montant TTC de 
CHF 7'444'363.- ; et 
- 
Induni SA (ci-après : Induni), pour un montant TTC de CHF 7'476'320.20. 
3) 
 
Il est par la suite apparu à l'ingénieur chargé d'analyser les offres qu'une erreur 
s'était glissée dans le bordereau de soumission, à savoir que 37'200 m2 de travaux de 
peinture étaient indiqués à double. 
 
 
Maulini, qui avait d'emblée repéré cette erreur, avait adapté son offre en 
conséquence, ce qui explique le montant inférieur aux autres de ladite offre. 
4) 
 
L'ingénieur chargé d'analyser les offres a fait part aux soumissionnaires de 
cette erreur par courriel du 11 janvier 2018, annonçant que l'adjudicataire (recte : 
le pouvoir adjudicateur) n'allait pas tenir compte des 37'200 m2 de travaux de 
peinture considérés, la quantité totale pour cet article étant ramené à 41'100 m2. 
 
 
Un délai au 17 janvier 2018 était fixé à Induni pour confirmer le montant de 
leur offre recalculé sur cette base. 


- 3/9 - 
A/1108/2018 
 
 
En revanche, dans le courriel adressé à Belloni, il a été demandé à cette 
dernière des renseignements complémentaires et une justification du prix pour une 
série d'articles concernant respectivement les carottages et les saignées dans les murs. 
5) 
 
Par courriel du 17 janvier 2018, Belloni a répondu au pouvoir adjudicateur que 
les prix des articles concernés contenu dans l'offre étaient erronés. Le prix des cinq 
articles en cause devait passer, respectivement, de CHF 290.- à CHF 5.- par cm, de 
CHF 380.- à CHF 7.- par cm, de CHF 250.- à CHF 5.- par cm, de CHF 420.- à 
CHF 60.- par ml, et de CHF 480.- à CHF 70.- par ml. 
6) 
 
Le 6 mars 2018, le responsable de projet au sein de l'hospice a écrit un courriel 
à Belloni. 
 
 
Suite à la correction d'erreurs manifestes sur les postes précités, et compte tenu 
des quantités ajustées selon le courriel du 11 janvier 2018, l'offre de Belloni s'élevait 
désormais à CHF 4'525'127.45 TTC, au lieu de CHF 6'777'675.55 corrigé et 
CHF 7'444'363.15 à l'ouverture des offres. 
 
 
Belloni était priée de confirmer que pour le prix retenu, elle fournirait 
l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du marché conforme aux règles 
de l'art et que ladite réalisation conforme ne mettrait pas en péril sa viabilité 
économique, ce que l'entreprise a confirmé par courriel du 7 mars 2018. 
7) 
 
Selon le tableau d'analyse multicritères des offres déposées (et corrigées), 
Belloni obtenait pour le critère du prix (calculé selon la méthode T2) la note 
maximale de 5 (200,00 points, correspondant à un prix hors taxes [ci-après : HT] de 
CHF 4'186'653.-), tandis que les autres soumissionnaires recevaient respectivement 
les notes de 2,31 (consortium I ; 92,48 points pour CHF 6'161'731.48), 2,23 (Induni ; 
89,01 points pour CHF 6'280'753.92), 2,18 (Maulini ; 87,10 points pour 
CHF 6'349'222.78) et 2,07 (consortium II ; 82,85 points pour CHF 6'509'936.76). 
 
 
Sur l'ensemble des critères et des notes converties en points, Belloni était 
première avec 391,00 points, Induni deuxième avec 309,92 points, le consortium I 
troisième avec 306,93 points, le consortium II quatrième avec 292,87 points et 
Maulini cinquième avec 282,81 points. Les différences étaient principalement dues 
au critère du prix. 
8) 
 
Par décisions du 20 mars 2018, l'hospice a adjugé le marché à Belloni, et a 
communiqué à Induni qu'elle obtenait la deuxième place et ne se voyait pas attribuer 
le marché. 
9) 
 
Par acte posté le 3 avril 2018, Induni a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision précitée, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif au recours, 
principalement à l'annulation de la décision d'adjudication et à l'obtention du marché, 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 


- 4/9 - 
A/1108/2018 
 
 
Si l'effet suspensif n'était pas accordé, elle courait le risque que le pouvoir 
adjudicateur conclue le contrat immédiatement avec sa concurrente. La situation ne 
souffrait par ailleurs pas d'une urgence particulière. 
 
 
Au vu de la violation des principes de l'égalité de traitement entre 
soumissionnaires et de l'absence de négociations, les chances du succès du recours ne 
faisaient aucun doute. Les modifications des prix unitaires opérées sur le prix de 
l'offre de l'adjudicataire entre le prix initial et celui de l'adjudication justifiaient la 
restitution (recte : l'octroi) de l'effet suspensif au recours. 
10) 
Le 18 avril 2018, l'hospice a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif. 
 
 
Si Belloni n'avait pas été autorisée à modifier ses prix unitaires, c'eût été le 
consortium I qui aurait remporté le marché, et non Induni. Dès lors, celle-ci n'avait 
probablement pas d'intérêt à recourir. 
 
 
Le recours était dénué de toute chance de succès, et la jurisprudence fédérale 
insistait sur l'importance prépondérante d'une adjudication rapide. 
 
 
Les prix de Belloni n'avaient pas été négociés ; il y avait simplement eu 
correction d'erreur évidente de calcul et d'écriture, les erreurs de prix sautant aux 
yeux puisque les prix unitaires indiqués dans l'offre étaient jusqu'à soixante fois trop 
élevés. 
 
 
Concernant la possibilité d'une offre anormalement basse, la procédure suivie 
avait respecté la législation. Il avait en effet été demandé à Belloni de confirmer le 
prix corrigé et d'attester qu'elle pouvait fournir l'ensemble des prestations requises 
sans mettre en péril sa viabilité économique. L'hospice ne doutait pas que Belloni 
aurait à cœur de démontrer que son offre était économiquement viable, mais il 
considérait que ce n'était pas à lui de le faire, ceci afin de protéger les secrets 
d'affaire et de fabrication contenus dans les offres. La jurisprudence cantonale 
précisait qu'une offre particulièrement favorable, même inférieure au prix de revient, 
ne devait pas forcément être exclue. 
 
 
L'égalité de traitement entre soumissionnaires n'était pas en cause, puisque 
seule l'offre de Belloni présentait des erreurs évidentes. 
11) 
Le 18 avril 2018, Belloni a également conclu au rejet de la demande d'effet 
suspensif. 
 
 
La rectification des prix unitaires en lien avec les positions de carottage 
uniquement engendrait une baisse de son offre de CHF 2'010'900.-. Pour les 
percements, ils amenaient à une baisse de l'offre de CHF 125'800.-. Après 
rectification, ces prix étaient très similaires à ceux proposés par Induni. 


- 5/9 - 
A/1108/2018 
 
 
Elle joignait en annexe l'offre qu'elle avait déposée. Il en résultait que la 
différence de prix entre son offre et celle d'Induni résultait uniquement d'écarts 
importants dans les prix unitaires. Elle prenait un certain nombre d'exemples tirés des 
chapitres « démolitions et démontage » (où son offre était globalement CHF 50'000.- 
moins chère), « installations de chantier » et « réparation et protection des ouvrages 
en béton », dans lesquels certains prix unitaires étaient jusqu'à plus de 70 % 
inférieurs à ceux d'Induni. 
 
 
Il y avait eu rectification d'erreur évidente et non modification des prix 
unitaires. L'hospice était ainsi parfaitement fondé à opérer la correction desdits prix 
unitaires. S'agissant de la question de l'offre anormalement basse, la procédure 
prévue par la réglementation cantonale avait été rigoureusement suivie. 
 
 
Le principe de l'égalité de traitement n'aurait été violé que si le pouvoir 
adjudicateur avait corrigé des erreurs chez elle et non chez Induni, ce qui n'était pas 
le cas. 
12) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif, étant précisé que les 
intimés ont d'ores et déjà répondu au recours sur le fond et qu'une audience de 
comparution personnelle des parties est fixée au 22 juin 2018. 
 
Considérant, en droit, que : 
1) 
 
Le recours, interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, est prima facie 
recevable de ces points de vue, en application des art. 15 al. 2 de l'accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), 
3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les 
marchés publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0) et 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). La question 
globale de la recevabilité du recours, en particulier l'aspect lié à un éventuel défaut 
d'intérêt à recourir, sera néanmoins renvoyée à l'arrêt final que rendra la chambre de 
céans, étant précisé néanmoins qu'il n'apparaît pas d'entrée de cause qu'il soit 
irrecevable, la recourante étant placée en deuxième position lors de l'adjudication. 
2) 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de 
recours peut, d’office ou sur demande, octroyer cet effet pour autant que le recours 
paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y 
oppose. 
 
 
L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversément, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire, mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice 


- 6/9 - 
A/1108/2018 
(ATA/446/2017 du 24 avril 2017 consid. 2 ; ATA/62/2017 du 23 janvier 2017 
consid. 2 ; ATA/793/2015 du 5 août 2015 consid. 2 ; ATA/701/2013 du 
22 octobre 2013 consid. 2 ; Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion 
du contrat, in Jean-Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, 
Zurich 2010, pp. 311-341, p. 317 n. 15). 
 
 
L’octroi de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière de 
marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être 
admises qu’avec restriction (ATA/446/2017 précité consid. 2 ; ATA/62/2017 précité 
consid. 2 ; ATA/793/2015 précité consid. 2 ; ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 
consid. 5). 
3) 
a. 
L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une 
concurrence efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir 
l’égalité de traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication 
(art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des procédures de passation des 
marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation parcimonieuse des deniers 
publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés, notamment 
dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 
 
b. 
Le principe de l’égalité de traitement entre soumissionnaires oblige l’autorité 
adjudicatrice à traiter de manière égale les soumissionnaires tout au long du 
déroulement formel de la procédure (art. 16 RMP ; ATA/1005/2016 du 
29 novembre 2016 consid. 3 ; ATA/51/2015 du 13 janvier 2015 et la jurisprudence 
citée ; Jean-Baptiste ZUFFEREY/Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL, Droit des 
marchés publics, 2002, p. 109 ; Benoît BOVAY, La non-discrimination en droit des 
marchés publics, RDAF 2004 p. 241 ss). 
4) 
a. 
Lors de l’examen des offres, l’autorité adjudicatrice examine la conformité des 
offres au cahier des charges et contrôle leur chiffrage (art. 39 al. 1 RMP) ; les erreurs 
évidentes, telles que les erreurs de calcul et d’écriture, sont corrigées (art. 39 al. 2 
1ère phr. RMP). Le principe d’intangibilité des offres impose d’apprécier celles-ci sur 
la seule base du dossier remis, un soumissionnaire n’étant pas habilité à modifier la 
présentation de son offre, d’y apporter des compléments ou de transmettre de 
nouveaux documents après l’échéance du délai (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_197/2010 et 2C_198/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.3 ; ATA/55/2015 du 
13 janvier 2015 ; ATA/102/2010 du 16 février 2010). 
 
 
Les erreurs évidentes de calcul et d'écritures doivent être corrigées, 
conformément à l'art. 39 al. 2 RMP précité, qui correspond à l'art. 28 al. 2 des 
directives d'exécution de l'AIMP publiées par l'autorité intercantonale pour les 
marchés publics (accessibles sous , 
consulté le 21 avril 2017). La distinction entre ce qui relève de la correction des 
erreurs et de la clarification des offres (admissible) et ce qui ressortit à la 


- 7/9 - 
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modification des offres contraire au principe de l'intangibilité peut se révéler 
délicate (ATF 141 II 353 consid. 8.2.2), mais il est néanmoins généralement admis 
qu'une erreur de calcul (Rechnungsfehler, par opposition notamment aux 
Kalkulationsfehler) évidente ne doit être retenue que de manière restrictive, se 
limitant notamment aux erreurs de résultat opératoire (ATA/446/2017 précité 
consid. 4b ; Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2014, p. 314 ; 
Peter GALLI et al., Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3ème éd., 2013, 
n. 729-731 ; Martin BEYELER, Der Geltungsanspruch des Vergaberechts, 2012, 
n. 2149-2152). 
 
b. 
L’art. 42 RMP a trait à l’exclusion de la procédure. Ainsi, l’offre est écartée 
d’office notamment lorsque le soumissionnaire a rendu une offre tardive, incomplète 
ou non-conforme aux exigences ou au cahier des charges (al. 1 let. a) ou n’a pas 
justifié les prix d’une offre anormalement basse, conformément à l’art. 41 RMP 
(al. 1 let. e). Les offres écartées ne sont pas évaluées. L’autorité adjudicatrice rend 
une décision d’exclusion motivée, notifiée par courrier à l’intéressé, avec mention 
des voies de recours (al. 3). 
 
 
L'art. 41 RMP prévoit qu'en présence d'une offre paraissant anormalement 
basse, l'autorité adjudicatrice doit demander au soumissionnaire de justifier ses prix, 
selon la forme prévue à l'art. 40 al. 2 RMP, disposition selon laquelle les explications 
sont en principe fournies par écrit, un procès-verbal devant être établi et signé par les 
personnes présentes si les explications sont recueillies au cours d'une audition. 
5) 
 
En l’espèce, les griefs liés à l'intangibilité des offres et à la motivation de l'offre 
anormalement basse apparaissent, prima facie, suffisamment fondés pour pouvoir 
accorder l'effet suspensif au présent recours. 
 
 
Les erreurs que le pouvoir adjudicateur a rectifiées dans l'offre de Belloni 
apparaissent ainsi, toujours à première vue, comme des erreurs de report de prix, qui 
ne sont selon la jurisprudence pas reconnues comme des erreurs susceptibles d'être 
corrigées, ce malgré, en l'espèce, la très grande disproportion entre les prix indiqués 
dans l'offre et les prix corrigés. 
 
 
Quant à l'offre de Belloni, elle a été considérée par le pouvoir adjudicateur 
comme nécessitant des explications (ce qui n'apparaît à première vue pas critiquable, 
dès lors qu'elle était moins chère de plus de 30 % par rapport à la seconde offre la 
moins chère ou encore par rapport à la moyenne des quatre autres offres déposées) : 
mais au lieu de demander à Belloni de justifier les prix unitaires qui rendaient son 
offre largement inférieure à celle de ses concurrents, comme le requiert l'art. 41 
RMP, l'hospice lui a uniquement demandé de confirmer ses prix ainsi que d'attester 
qu'elle pouvait exécuter le marché dans les règles de l'art et sans mettre en péril sa 
viabilité économique. 


- 8/9 - 
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Par ailleurs, dans le cadre d'une pesée des intérêts en présence, la présente 
procédure est désormais suffisamment avancée pour qu'un arrêt puisse être rendu sur 
le fond au cours de l'été 2018, ce qui permet également d'octroyer l'effet suspensif 
durant ce laps de temps relativement court. 
6) 
 
La demande d'octroi de l'effet suspensif au recours sera ainsi admise, le sort 
des frais étant réservé jusqu'à droit jugé au fond. 
 
 
 
 
Vu le recours interjeté le 3 avril 2018 par Indunie & Cie SA contre la décision de 
l'Hospice général du 20 mars 2018 ; 
 
vu les art. 21 et 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 26 septembre 2017 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
restitue l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Guillaume Francioli, avocat de la 
recourante, à Me Bertrand Reich, avocat de l'Hospice général, ainsi qu’à 
Me Bruno Mégevand, avocat d'Entreprise Belloni SA, appelée en cause. 
 
 
La présidente : 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
 


- 9/9 - 
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Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :