ge_gerichte · ATAS/568/2014 · 2014-04-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2898/2013 
ATAS/568/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 avril 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Laurent NEPHTALI 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1963, a travaillé en tant que chef de 
sécurité d’un grand magasin à Lausanne du 1er décembre 1992 au 30 juin 1997. 
2. Le 16 février 1998, il a présenté une demande de prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi d’une rente en raison de lombosciatalgies chroniques et 
d’un status après cure d’hernie discale L5/S1 entraînant une incapacité de travail 
entière dès le 4 décembre 1996. 
3. Dans un rapport du 11 mai 1998, le Dr B______, médecin associé à l’unité rachis et 
réhabilitation de l'hôpital orthopédique de la Suisse romande, a diagnostiqué des 
lombosciatalgies chronique irritatives gauches, un status après discectomie L5-S1 
gauche et des migraines. L’incapacité de travail était de 100 % depuis le 
4 décembre 1996. La capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des 
mesures médicales. Il y avait des contre-indications dans la profession exercée 
jusqu’ici. La reprise d’activité professionnelle n’était guère envisageable chez ce 
patient qui souffrait d’une alodynie (douleur déclenchée par une stimulation 
normalement non douloureuse) extrêmement importante de l’ensemble du membre 
inférieur gauche rendant toute rééducation plutôt active irréalisable. Toutes les 
tentatives de contrôle de la douleur avaient été un échec et les suites de 
l’intervention chirurgicale récente n’avaient guère amélioré le présent cortège 
douloureux. 
4. Par prononcé du 15 janvier 1999, l'office AI du canton de Vaud a reconnu l'assuré 
invalide à 100 % et l'a mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er décembre 1997 par décision du 17 mars 1999. 
5. Dans un rapport établi le 13 septembre 1999 en raison du prochain déménagement 
du patient à Genève et adressé au Dr C______, spécialiste FMH en médecine 
interne et maladies rhumatismales, le Dr B______ a précisé que l’assuré avait 
bénéficié d’une discectomie L5-S1 à gauche, le 17 novembre 1997, au vu de 
l’échec d’un traitement conservateur d’une lombosciatique irritative concordante 
dans le contexte d’une petite hernie discale médiolatérale L5-S1. L’évolution 
ultérieure s’était révélée défavorable avec persistance d’un état douloureux majeur 
chez un patient connu pour des migraines, qui s’étaient notablement accentuées, 
associées à des perturbations du sommeil. A l’examen, la palpation segmentaire 
restait toujours très sensible au moindre effleurement avec réaction musculaire 
importante en regard des étages L4-S1, des tendomyogéloses en cascade 
extrêmement sensibles étaient présentes sur l’ensemble du membre inférieur gauche 
ainsi qu’une hyperpathie diffuse de ce membre. Tous les mouvements de rotation 
extrême de la hanche majoraient notablement les symptômes douloureux au niveau 
de ce membre. L’assuré requérait des investigations complémentaires, mais surtout 
un suivi à plus long terme dans ce contexte de syndrome douloureux difficilement 
contrôlable. 


 
 
 
 
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6. Le 3 mars 2005, l'office AI du canton de Genève (ci-après OAI), devenu compétent 
à la suite du déménagement, a ouvert une procédure de révision. Dans le 
questionnaire pour la révision de rente qu’il a renvoyé le 15 mars 2005, l'assuré a 
indiqué que son état de santé s'était aggravé depuis début 2000 par la péjoration des 
migraines ainsi que des lombosciatalgies à gauche et qu’il ne pouvait pas reprendre 
d’activité professionnelle. 
7. Dans un rapport du 14 avril 2005, le Dr D______, neurologue FMH, a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un syndrome douloureux 
chronique se manifestant par des rachialgies diffuses, des douleurs au niveau de la 
hanche et du bras gauche, un status après opération pour hernie discale L5-S1 
gauche avec persistance de douleurs d'ordre neurogène. Le patient souffrait 
également de migraines communes et de céphalées tensionnelles, sans répercussion 
sur la capacité de travail. Le Dr D______ a constaté un abus médicamenteux. Il ne 
s’est pas prononcé sur la capacité de travail, renvoyant sur ce point au médecin 
traitant. 
8. Dans un rapport du 7 juillet 2005, le Dr C______ a diagnostiqué, avec répercussion 
sur la capacité de travail, des lombosciatalgies gauches post-discectomie L5-S1 
(failed back surgery syndrome) existant depuis 1997 et des migraines chroniques 
présentes depuis 1990. Les autres diagnostics, à savoir coliques néphrétiques 
récidivantes et état dépressif secondaire présent depuis 1997 étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail. L'état de santé s'était aggravé. Dans l’annexe 
concernant la réinsertion professionnelle, le médecin traitant a précisé que l’activité 
exercée jusqu’ici n’était plus exigible au vu du handicap algo-fonctionnel important 
secondaire aux problèmes lombaires et aux migraines. Aucune autre activité n’était 
exigible en raison dudit handicap quotidien. La capacité de travail raisonnablement 
exigible était nulle dans toute activité depuis 1997. 
9. Selon un avis établi par le service médical régional AI (ci-après : SMR) en date du 
2 mars 2006, il y avait lieu de convoquer l’assuré à un examen rhumatologique et 
psychiatrique au SMR afin de juger de la pathologie lombaire, du syndrome 
douloureux chronique ainsi que d’évaluer leur répercussion sur la capacité de 
travail et si la rente à 100 % était justifiée. 
10. Dans un rapport d’examen SMR rhumato-psychiatrique du 5 septembre 2007, le 
Dr E______, spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, et la Dresse 
F______, psychiatre FMH, ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, des lombosciatalgies gauches séquellaires sur status après cure de hernie 
discale L5-S1. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu des 
coliques néphrétiques récidivantes bilatérales, un discours algique polymorphe sans 
substrat organique sous-jacent et des migraines anamnestiques. Selon leur 
appréciation consensuelle du cas, ce discours algique polymorphe était confirmé 
par la mise en évidence de signes de non organicité indéniables selon Waddell et 
Smythe. Sur le plan ostéoarticulaire, il s'agissait d'un status après cure de hernie 
discale avec des lombosciatalgies séquellaires gauches ne s'appuyant sur aucune 


 
 
 
 
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lésion objectivable. Au vu de ces atteintes, l’activité antérieure d’agent de sécurité 
était contre-indiquée, de sorte qu’il existait une incapacité de travail à 100 % dans 
une telle activité. Une activité respectant les limitations fonctionnelles était par 
contre possible à un taux de 100 %, sans diminution de rendement, et aurait 
théoriquement pu être mise en œuvre au plus tard six mois après la cure 
d’intervention chirurgicale survenue à la fin des années 1997. S’agissant du 
diagnostic de syndrome douloureux chronique mentionné par les médecins de 
l’assuré, ce dernier ne présentait pas de comorbidité psychiatrique. Il n'y avait pas 
de perte d'intégration sociale et pas clairement d'échec des traitements conformes 
aux règles de l'art puisque l'assuré les décrivait comme efficaces. Il n’y avait 
aucune contre-indication psychiatrique à la reprise d’une activité professionnelle à 
plein temps dans un poste adapté. La capacité de travail exigible était totale dans 
une activité adaptée six mois après l’opération pour hernie discale, soit depuis 
décembre 1997 (recte : mai 1998). 
11. Dans l’avis médical SMR du 15 novembre 2007, le Dr G______ a relevé que le 
diagnostic de syndrome douloureux ne pouvait pas être reconnu comme invalidant, 
les critères retenus par la jurisprudence n’étant pas réalisés. 
12. Dans une note de travail du 19 décembre 2007, la gestionnaire de l’OAI a indiqué 
que, lors de l’octroi de la rente, une reconversion était totalement illusoire. Le 
médecin SMR n’indiquant pas qu’il y ait eu une erreur en allouant la rente, il ne 
s’agissait pas d’une reconsidération mais d’une suppression de rente pour l’avenir. 
13. Le 13 juin 2008, l’assuré a été convoqué à un entretien avec un technicien en 
réadaptation professionnelle de l’OAI. Il a indiqué que, lors de l’examen SMR, les 
médecins ne lui avaient pas laissé le temps de s’exprimer. Il n’avait pas pu signaler 
que son état de santé s’était aggravé, notamment que ses céphalées étaient devenues 
plus violentes et difficiles à calmer, qu’il ne pouvait pas se tenir debout, ni assis un 
long moment, qu’il devait souvent s’allonger et qu’il souffrait de douleurs diffuses. 
Il ne se sentait pas capable d’exercer une quelconque activité actuellement, ni à 
l’avenir. Il a refusé la proposition d’effectuer un stage d’observation de 20 jours 
pour faire évaluer sa capacité de travail par un organisme neutre. 
14. Par courrier du 26 juin 2008 adressé à l’OAI, le Dr C______ a indiqué avoir pris 
connaissance de l’avis du SMR du 5 septembre 2007 et rester dubitatif quant à ses 
conclusions chez un patient souffrant de migraines quasi quotidiennes, de 
lombalgies intermittentes et d’un état dépressif sous-jacent fluctuant. Il ne voyait 
pas comment on pouvait exiger la reprise d’une activité professionnelle chez un 
patient présentant une polypathologie chronique et étant hors du circuit 
professionnel depuis dix ans. 
15. Dans un rapport du 30 juin 2008, la Dresse H______, neurologue FMH, a précisé 
que l’assuré souffrait de céphalées depuis l’âge de 12 ans survenant en crise qui 
duraient habituellement 48 heures. Elles étaient devenues régulières depuis 1990 et 
chroniques depuis quatre à cinq ans pour enfin se présenter, depuis plusieurs mois, 


 
 
 
 
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comme un fond quotidien sur lequel se greffaient des crises plus intenses, toutes 
deux de caractère migraineux. L'anamnèse associée à la normalité de l'examen 
neurologique parlait en faveur de migraines sans aura initialement, transformées 
actuellement en céphalées sur auto entretien médicamenteux, le Zomig étant le 
premier traitement impliqué (caractère migraineux du fond douloureux) mais les 
autres antalgiques pris dans le cadre des douleurs articulaires jouaient certainement 
également un rôle. Il existait également des migraines chroniques, le diagnostic 
différentiel entre ces deux types de céphalées ne pouvait se faire dans la situation 
actuelle, sans sevrage médicamenteux. La Dresse H______ a diagnostiqué un 
syndrome algique sévère, incluant des céphalées, avec de très importantes limites 
fonctionnelles et des difficultés thérapeutiques certaines. Les céphalées étaient très 
invalidantes l'obligeant à se coucher presque quotidiennement. Dans ce contexte, 
une reprise d'activité ne lui semblait actuellement pas exigible, dans quelque 
domaine que ce fût. 
16. Dans un avis SMR du 21 juillet 2008, le Dr I______ a considéré que les nouveaux 
rapports médicaux n’apportaient pas d’éléments nouveaux. Le rapport de la Dresse 
H______ faisait état de migraines ayant été prises en compte dans l’examen du 
SMR. 
17. Dans un rapport du 25 juillet 2008, les techniciens en réadaptation professionnelle 
de l’OAI ont relevé que l’assuré étant persuadé d’être totalement incapable 
d’exercer une quelconque activité professionnelle, même légère et adaptée, des 
mesures professionnelles ne pouvaient pas être mises en place. Après avoir établi le 
revenu raisonnablement exigible en 2005 sur une base statistique, ils ont retenu un 
degré d’invalidité de 31,3 % qui permettait la suppression de la rente d’invalidité. 
18. Par décision du 11 juin 2009, l’OAI a supprimé la rente entière d’invalidité dès le 
1er août 2009 et a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Il a considéré qu’au 
vu des conclusions de l’examen SMR du 5 septembre 2007, force était de constater 
que la décision initiale de rente était manifestement erronée car elle n’avait pas tenu 
compte de la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée et n’avait pas 
procédé à l’évaluation du droit aux mesures professionnelles en lieu et place de la 
rente d’invalidité. Par conséquent, il y avait lieu de reconsidérer la décision du 
17 mars 1999. 
19. Dans un rapport du 7 juillet 2009, le Dr C______ a rappelé qu’à l’issue de 
l’intervention pour hernie discale L5-S1 en 1997, l’assuré avait présenté des 
lombosciatalgies gauches secondaires à des douleurs neurogènes persistantes qui 
étaient dues à un tissu cicatriciel local post-opératoire. De plus, les douleurs 
chroniques avaient engendré un état dépressif réactionnel et l’assuré souffrait de 
migraines pour lesquelles il était pris en charge par la Dresse H______. L’ensemble 
des atteintes à la santé de l’assuré engendrait un handicap algo-fonctionnel 
quotidien qui perturbait fortement son rythme de vie. Les lombosciatalgies 
chroniques pour lesquelles toutes les options thérapeutiques n’avaient amené 
qu’une légère sédation des douleurs entraînaient une incapacité à suivre une activité 


 
 
 
 
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régulière, notamment professionnelle. La situation médicale concernant le problème 
des lombosciatalgies était actuellement identique à celle qui avait conduit à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité en 1997. 
20. A la suite du recours formé le 13 juillet 2009 contre la décision de l’OAI, par arrêt 
du 26 novembre 2009 (ATAS/1471/2009) entré en force, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS) - alors compétent - a admis le recours, annulé la 
décision du 11 juin 2009 et renvoyé la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision sur révision. Il a 
considéré qu'il n'y avait pas matière à reconsidération et que, s'agissant de la 
révision, les éléments médicaux et professionnels recueillis par l'OAI étaient 
insuffisants pour se prononcer faute d’établir l’évolution de l’état de santé depuis la 
décision initiale et faute d’examen SMR par un neurologue. Le rapport SMR sur 
lequel l’OAI s'était fondé avait été critiqué de manière précise et concrète par la 
Dresse H______. Une expertise neurologique ou pluridisciplinaire était 
indispensable. Une mesure d'observation professionnelle devait être mise sur pied 
afin d'examiner quelle activité compatible avec les limitations fonctionnelles serait 
exigible et il y aurait également eu lieu, après 10 années d’inactivité, d’envisager 
une mesure visant au reconditionnement au travail. Même si l’assuré avait refusé 
ces mesures, l’OAI ne lui avait pas adressé une mise en demeure lui impartissant un 
délai de réflexion convenable. La suppression de la rente sous l’angle de la révision 
était également exclue avant que des éléments médicaux et professionnels suffisants 
n'aient été recueillis. 
21. Le 17 mars 2010, l'assuré a requis de l'OAI de reprendre, sans délai, le versement 
de la rente entière d'invalidité, avec effet rétroactif au 1er août 2009. 
22. Suite à une demande de l'OAI du 26 février 2010, le SMR a préconisé, dans un avis 
du 19 mai 2010, d'interroger le médecin-traitant de l'assuré, son neurologue et son 
psychiatre afin qu’il puisse réexaminer le dossier. 
23. Le 10 juin 2010, l’assuré a invité une nouvelle fois l'OAI à reprendre 
immédiatement le versement de la rente ou à rendre une décision motivée sujette à 
recours. 
24. Dans un rapport du 18 juin 2010, le Dr J______, psychiatre et psychothérapeute 
FMH, a diagnostiqué sans effet sur la capacité de travail un trouble de l'adaptation 
réaction mixte (CIM 10 : F43.22) existant depuis novembre 2008. Il suivait l’assuré 
depuis le 11 août 2008. Il avait introduit un traitement antidépresseur afin de 
contribuer au traitement antalgique et soulager le trouble du sommeil, sans succès. 
L’activité exercée n’était plus exigible et le rendement était réduit dans une mesure 
de 100 % en raison des restrictions physiques et mentales. Les capacités de 
concentration, d’adaptation et de résistance étaient limitées. 
25. Le 29 juin 2010, la Dresse H______ a communiqué divers documents concernant 
l'assuré. Dans un rapport du 18 août 2009, à la suite d’un séjour du 29 juillet au 
14 août 2009 aux HUG, le Prof. K______, médecin adjoint agréé de la clinique de 


 
 
 
 
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neurologie, a diagnostiqué des céphalées chroniques de type migraineux, des 
céphalées entretenues par les médicaments avec des tentatives de sevrage 
médicamenteux et un syndrome infectieux d’origine probablement hépatobiliaire. 
L’examen neurologique avait mis en évidence une hypoesthésie de S1 à gauche et 
une parésie discrète du membre inférieur gauche. Après 10 jours de sevrage 
médicamenteux, le résultat était mitigé avec un patient se plaignant encore de 
céphalées, mais qui avait cependant réussi à diminuer fortement sa consommation 
d’antalgiques par rapport à la situation précédant l’hospitalisation. Une IRM 
vertébrale avait révélé une discopathie L4-L5 et L5-S1 avec un contact foraminal 
de la protrusion discale L4-L5 gauche sur la racine L5 gauche. Toutefois, cette 
discrète anomalie était quasiment à la limite de la norme et il n’y avait en principe 
pas lieu d’envisager un geste chirurgical à moins d’une symptomatologie nouvelle. 
Dans un rapport du 30 novembre 2009, la Dresse H______ a indiqué que les 
céphalées actuelles s’inscrivaient dans le cadre d’un syndrome douloureux 
chronique réfractaire à toute thérapeutique dépassant largement le cadre 
neurologique. Il était indispensable d’orienter le patient vers des collègues 
consultants de la douleur en vue d’envisager une prise en charge plus globale. 
26. Le 13 octobre 2010, l'OAI a informé l’assuré qu’au vu de la jurisprudence, l'effet 
suspensif retiré à un recours dirigé contre une décision de révision supprimant ou 
diminuant une rente durait, en cas de renvoi de la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, jusqu'à la notification d'une nouvelle décision. 
27. A réception d'un avis SMR du 18 octobre 2010 proposant une expertise, l'OAI a 
informé l’assuré, le 25 octobre 2010, qu'il mettait en œuvre une expertise auprès du 
Dr L______, neurologue FMH. 
28. Après que l’assuré ait informé l’OAI, le 11 avril 2011, qu’il n’avait pas encore été 
convoqué en vue de l’expertise, ce dernier a relancé l’expert, le 15 avril 2011. 
29. Dans un rapport du 27 avril 2011, les Drs M______, médecin adjoint, N_____, chef 
de clinique et consultant en anesthésiologie, et O_____, chef de clinique et 
psychiatre de liaison, tous médecins auprès du centre multidisciplinaire d’étude et 
de traitement de la douleur des HUG, ont diagnostiqué des céphalées chroniques 
d'origine mixte, tensionnelle et migraineuse, des lombosciatalgies S1 gauches avec 
dysesthésies séquellaires S1, un status post cure de hernie discale L5-S1 en 1997, 
un status post hépatite d'origine indéterminée (suspicion de cholangite) en 2009, un 
status post quatre épisodes de colique néphrétique en 1992 et 2007, un status post 
vertiges rotatoires aigus sur cupulolithiase en 2008, un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère. Les médecins avaient été frappés par l'importance de la 
démobilisation physique du patient, antérieurement très sportif, qui était certes en 
lien avec un cercle vicieux de peur-évitement de la douleur mais certainement 
également avec la symptomatologie dépressive actuellement sévère. Ils 
recommandaient de poursuivre le suivi psychothérapeutique par le Dr J______ et 
d’encourager le patient à une remobilisation progressive axée sur une activité 
génératrice de plaisir. 


 
 
 
 
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30. A la suite du recours formé pour déni de justice par l’assuré, le 12 mai 2011, l’OAI 
a révoqué le mandat d’expertise confié au Dr L______ et a désigné comme expert, 
le 18 mai 2011, le service de neurologie des HUG. 
31. Par arrêt du 29 juin 2011 (ATAS/665/2011), entré en force, la chambre de céans a 
admis le recours pour déni de justice et rejeté la conclusion relative à la restitution 
de l'effet suspensif. Elle a considéré que l'intimé avait considérablement ralenti la 
procédure, notamment en sollicitant à deux reprises l'avis du SMR au lieu de mettre 
en œuvre immédiatement une expertise neurologique ou pluridisciplinaire et en 
mandatant un expert en mai 2011, soit 16 mois après l'arrêt du TCAS. En revanche, 
la chambre de céans a déclaré les conclusions relatives à la restitution de l'effet 
suspensif au recours du 13 juillet 2009 irrecevables dans le cadre de cette procédure 
judiciaire. Toutefois, dans la mesure où le recourant avait sollicité plusieurs fois la 
reprise du versement de sa rente et avait exigé une décision susceptible de recours à 
ce sujet sans toutefois que l’intimé ne s’exécutât, celui-ci avait commis un second 
déni de justice. 
32. Dans un rapport d’expertise du 26 août 2011, le Dr P_____, médecin adjoint agrégé 
de la policlinique de neurologie des HUG, a diagnostiqué, avec répercussion sur la 
capacité de travail, des migraines sans aura présentes depuis 1975, de manière 
importante depuis les années nonante, des lombosciatalgies gauches séquellaires 
depuis 1988 avec status post-discectomie gauche L5-S1 en 1997 et un état dépressif 
moyen (F32.1; suivi depuis 2008). En outre, il a diagnostiqué, sans répercussion sur 
la capacité de travail, une cupulolithiase en 2008, un tinnitus, une compression du 
nerf ulnaire bilatéral, une presbytie et une néphrolithiase. L’assuré sortait 
actuellement très peu de chez lui et passait la majeure partie de la journée allongé 
au lit en raison des douleurs chroniques. S’agissant des lombosciatalgies, les 
douleurs s’étaient aggravées de manière progressive au début des années 90 malgré 
de nombreux traitements et avaient entraîné des périodes pendant lesquelles 
l’assuré était incapable de rester debout ou de marcher. Après la discectomie L5-S1 
gauche, les douleurs s’étaient nettement aggravées et l’assuré était resté alité 
pendant six mois. Par la suite, elles étaient revenues au niveau antérieur à 
l’opération. Actuellement, il persistait une douleur lombaire latérale gauche de fond 
d’une sévérité de 2 à 3/10 associée à une sensation de brûlure, paresthésie et 
dysesthésie dans le territoire L5 à gauche. Après une marche d’environ 500 mètres, 
les douleurs augmentaient atteignant une sévérité de 6 à 8/10 avec irradiation dans 
le membre inférieur gauche. Après quinze minutes en position assise, l’assuré 
commençait à ressentir une gêne et les douleurs devenaient importantes au bout 
d’une période prolongée raison pour laquelle il passait la majeure partie de la 
journée allongé. L’examen neurologique démontrait une atteinte radiculaire 
sensitivomotrice L5 gauche, une douleur cervicale, dorsale et lombaire, une 
hypopallesthésie aux membres inférieurs et un léger trouble attentionnel. Selon 
l’expert, les céphalées actuelles étaient d'origine migraineuse chronique, avec une 
probable composante médicamenteuse pour laquelle un sevrage médicamenteux en 


 
 
 
 
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milieu hospitalier était suggéré. La symptomatologie de la lombosciatalgie pourrait 
probablement être améliorée par une adaptation du traitement antalgique et un 
sevrage médicamenteux permettrait d'enlever la composante médicamenteuse des 
céphalées chroniques. Une amélioration des douleurs entraînerait certainement une 
amélioration sur le plan thymique, mais au vu de la chronicité de tous ces troubles, 
une évolution favorable était douteuse. L’assuré avait des douleurs quotidiennes 
sévères invalidantes, empêchant une reprise de travail et nécessitant une rente 
d'invalidité jusqu'à 100 %. 
S’agissant des limitations physiques en relation avec les troubles constatés, un 
travail structuré n'était pas possible en raison des céphalées sévères presque 
quotidiennes et imprévisibles. Une occupation avec activité physique prolongée ou 
une position statique assise de plus d'une heure sans possibilité de varier de la 
position assise à debout entraînerait des lombosciatalgies importantes. Sur le plan 
des limitations psychiques et mentales, l'état dépressif moyen entraînait 
actuellement des troubles attentionnels, ce qui nécessiterait un travail dans un 
environnement calme, sans distraction, avec de nombreuses pauses. Un travail 
d’une moyenne de 10 à 15 heures par semaine (initialement 10 heures) à domicile, 
avec flexibilité sur une à deux semaines quant à l'horaire exact de travail serait 
envisageable. Un travail tel que chef de service, chef de sécurité ou dans le secteur 
du service dans l'hôtellerie n'était actuellement pas envisageable. L’incapacité de 
travail avait été de 100 % de 1997 à 2009. Les douleurs s’étaient globalement 
aggravées et l’état dépressif également. Néanmoins, une activité telle que décrite 
semblait envisageable de même que des mesures de réadaptation professionnelle 
dans un cadre similaire à celui du travail préconisé. Si le travail décrit n’existait 
pas, l’assuré nécessitait une rente AI à 100 %. 
33. Par courrier du 15 septembre 2011 adressé à l’expert, le Dr Q_____, médecin du 
SMR, a relevé que la présence d’un état dépressif d’intensité moyenne n’était pas 
documentée. S’agissant des migraines, les conclusions s’appuyaient exclusivement 
sur des éléments subjectifs. Le peu qui pouvait être vérifié n’avait pas été fait (taux 
des médicaments mesurables dans le sang, vérification de la feuille de pharmacie, 
discussion avec le médecin traitant concernant l’observance thérapeutique). A 
moins que l’expert pût apporter les éléments manquant, ces manquements 
obligeaient à s’écarter de ses conclusions. Le 24 octobre 2011, le SMR a envoyé un 
rappel au Dr P_____. 
34. Par décision du 20 septembre 2011, l'OAI a rejeté la demande de mesures 
provisionnelles visant au rétablissement de l’effet suspensif et versement de la rente 
entière d’invalidité durant la procédure de révision. 
35. A la suite du recours formé le 24 octobre 2011 contre ladite décision, la chambre de 
céans l’a rejeté par arrêt du 7 décembre 2011 (ATAS/1218/2011), entré en force. 
Elle a considéré qu’il n’était pas possible d’affirmer que le recourant obtiendrait 
sans aucun doute gain de cause car certains points de l’expertise devaient encore 
être clarifiés, de sorte qu’il ne se justifiait de rétablir ni l’effet suspensif, ni la rente. 


 
 
 
 
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Elle a toutefois invité l’intimé à faire diligence pour mener à bien l’instruction du 
dossier et rendre une décision dans les plus brefs délais. 
36. Dans un rapport de sortie du 8 décembre 2011 établi par le service de neurologie 
des HUG consécutif au séjour du 22 novembre au 2 décembre 2011 pour sevrage 
médicamenteux, la Dresse R_____, cheffe de clinique, a précisé que l’assuré avait 
effectué ledit sevrage sur une semaine. Le traitement médicamenteux prescrit à 
l’entrée avait provoqué, durant le séjour, une perturbation des tests hépatiques. 
L’assuré avait présenté des idéations suicidaires avec projet. Il avait bénéficié d’une 
consultation psychiatrique. 
37. Dans un avis SMR du 23 décembre 2011, la Dresse S_____ a précisé que, joint par 
téléphone le 17 novembre 2011, le Dr P_____ n’avait pas écouté ses explications 
concernant les critères de qualité de l’expertise médicale. L’expert refusant de 
répondre aux questions sur la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle 
et dans une activité adaptée, compte tenu des limitations objectives, il y avait lieu 
de demander une nouvelle expertise neurologique qui pouvait être confiée au 
Dr T_____, neurologue FMH. 
38. Par courrier du 14 mars 2012, l’assuré a informé l’OAI qu’il ne se rendrait pas à la 
nouvelle expertise car le fait que les conclusions d’une expertise ne convenaient pas 
au SMR ne l’autorisait pas encore à mettre en œuvre une nouvelle expertise. Il a 
invité l’OAI à rendre sans délai une décision sujette à recours. 
39. Par décision incidente du 27 mars 2012, l’OAI a confié un mandat d’expertise 
neurologique au Dr T_____. 
40. Dans son rapport d’expertise du 3 juillet 2012, le Dr T_____ a mentionné à 
l’anamnèse psychique que l’assuré présentait une sensation de tristesse et surtout 
d’importante fatigue. Il n’arrivait pas à se concentrer pour lire. Il souhaitait 
reprendre une activité professionnelle, mais il s’en sentait incapable en raison des 
douleurs. Il a diagnostiqué, sans répercussion sur la capacité de travail, des 
céphalées chroniques d’origines multifactorielles dans le cadre d'un syndrome 
douloureux diffus (probablement présent depuis 1995) associées à une composante 
migraineuse probable (probablement présente depuis l'enfance). D’éventuelles 
mesures complémentaires de type dosage dans le sang du taux des antimigraineux 
ou vérification de la feuille de pharmacie ne lui semblaient pas réellement 
pertinentes pour étayer le diagnostic de céphalée primaire, si ce n'était pour exclure 
une simulation qui lui semblait peu probable. Il retenait le diagnostic de céphalées 
chroniques d'origine multifactorielle avec, au premier plan, des céphalées atypiques 
sans substrat organique apparaissant dans un contexte de syndrome douloureux 
diffus associé, au second plan, à une composante migraineuse probable. Il écartait 
une composante neurogène à l’origine des douleurs extracéphaliques prédominant 
dans le membre inférieur gauche. En effet, les douleurs reproductibles ne 
correspondaient ni à un territoire radiculaire, ni à un territoire tronculaire. De plus, 
l'ENMG du membre inférieur gauche était rigoureusement normal et permettait 


 
 
 
 
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ainsi d’exclure une neuropathie péronière. S’agissant des influences sur la capacité 
de travail, il n’y avait pas de limitations qualitatives et quantitatives en relation avec 
les troubles constatés. Sur le plan neurologique, la capacité était entière en tant 
qu'agent de sécurité. L'activité exercée jusqu’ici était exigible à plein temps sans 
diminution de rendement. 
41. Dans un rapport du 9 juillet 2012, le Dr J______ a indiqué que l’assuré souffrait 
d'une aggravation de la symptomatologie dépressive qui remplissait actuellement 
les critères d'un épisode dépressif d'intensité moyenne à sévère depuis un an 
environ au vu des symptômes constatés. Il présentait un état psychique cristallisé 
(focalisé sur sa problématique douloureuse, résistant à tout antidépresseur et prise 
en charge psychothérapeutique) et une perte d’intégration sociale dans tous les 
domaines de sa vie, restait inactif la plupart de la journée et avait développé au fil 
des années une comorbidité psychiatrique sous la forme d’une dépression 
persistante. La capacité de travail lui paraissait actuellement nulle pour ces raisons. 
42. Par communication du 7 décembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il estimait 
nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique qu’il confiait au 
Dr U_____, psychiatre et psychothérapeute FMH. 
43. Dans un rapport d’expertise du 27 avril 2013, le Dr U_____ a diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif récurrent moyen, sans 
symptômes psychotiques actuellement en rémission partielle, évoluant suite à un 
trouble 
somatoforme 
persistant 
douloureux 
(F33.11). 
Actuellement, 
la 
symptomatologie était compatible avec un épisode dépressif léger. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a posé un diagnostic différentiel de trouble 
douloureux somatoforme persistant sans critères de gravité jurisprudentiels remplis 
(F45.4) versus des facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des 
troubles ou des maladies classées ailleurs (F54) ainsi qu’une accentuation de 
certains traits de personnalité (traits de personnalité émotionnellement labile, 
actuellement non décompensés; Z73.1). Le processus de guérison avait été 
considérablement ralenti par l'absence d'un traitement antidépresseur à des doses 
cliniquement efficaces et le risque de rechute dépressive augmenté. La capacité de 
travail médico-théorique pouvait être considérée comme entière dans toute activité 
professionnelle adaptée au status somatique du recourant, sans diminution de 
rendement. Bien qu'elle ne fût pas nécessaire d'un point de vue psychiatrique, une 
réadaptation professionnelle apparaissait comme étant potentiellement intéressante 
d'un point de vue somatique. La capacité de travail pouvait être améliorée en 
diminuant le déconditionnement de l’assuré et en fonction de la prise en charge 
somatique. Le pronostic d'une reprise professionnelle était sombre, compte tenu du 
déconditionnement de l'assuré et de son pronostic somatique. L'expert ne pouvait 
pas se prononcer sur les limitations fonctionnelles physiques faute d'avoir effectué 
un examen clinique somatique. Toutefois, l'assuré présentait des taux sanguins 
effectifs des antalgiques, s'était constamment plaint de douleurs durant l'expertise et 
avait cherché des positions antalgiques durant les entretiens. Sur le plan psychique, 


 
 
 
 
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les limitations étaient en lien avec la fatigabilité car les limitations observées dans 
le passé (ralentissement psychomoteur, tristesse, troubles de la concentration et 
baisse des envies) n'étaient pas objectivables au moment de l'expertise. Il y avait 
des limitations discrètes sur le plan social, mais pas d'isolement total. 
44. Dans un avis SMR du 7 août 2013, le Dr V_____ a estimé qu’au vu des rapports 
d’expertise du Dr T_____ et du Dr W_____, les conclusions de l’examen SMR du 
5 septembre 2007 restaient toujours valables. 
45. Par décision du 9 août 2013, l’OAI a supprimé le droit à une rente d’invalidité à 
compter du 31 juillet 2009. En se fondant sur l’examen bi-disciplinaire du 
5 septembre 2007 qui restait d’actualité au vu des derniers rapports médicaux 
recueillis, il a estimé que l’assuré était à même d’exercer une activité lucrative à 
temps complet et a fixé le degré d’invalidité à 30 % en comparant les revenus en 
2007 et en retenant un abattement de 15 % sur le revenu d’invalide. Le Dr P_____ 
n’ayant pas répondu aux questions complémentaires qui lui avaient été adressées, 
certains points litigieux de son rapport d’expertise n’avaient pas pu être clarifiés, de 
sorte que sa valeur probante était diminuée. Des mesures professionnelles 
paraissaient vouées à l’échec en raison de l’aptitude subjective à la réadaptation de 
l’assuré qui semblait faire défaut. 
46. Par acte du 11 septembre 2013, l’assuré interjette recours contre ladite décision. Il 
conclut, préalablement, à l’apport des procédures A/1_____ et A/2_____ et à 
l’audition des Drs C______ et J______. Au fond et sous suite de frais ainsi que de 
dépens, il conclut à la reprise du versement de la rente entière d’invalidité dès le 
1er août 2009 avec intérêts. Il relève que les procédés utilisés par l’intimé dans la 
présente procédure sont inqualifiables et indignes d’un assureur social. Au vu de 
l’expertise neurologique retenant une capacité de travail journalière d’environ deux 
à trois heures à domicile avec flexibilité sur une à deux semaines, il considère 
qu’une telle activité n’est absolument pas adaptée au marché de l’emploi et qu’elle 
ne pourrait s’exercer qu’au profit d’un atelier protégé. Par conséquent, il ne 
présentait aucune capacité de gain. L’absence d’aggravation sur le plan 
psychiatrique qu’avait pu affirmer le Dr U_____, - conclusion qu’il n’avait au 
demeurant pas pu vérifier faute d’avoir reçu une copie du rapport d’expertise 
malgré la demande adressée à l’intimé le 30 avril 2013 -, ne modifiait en aucun cas 
les conclusions de l’expertise neurologique. 
Il a produit diverses pièces, notamment un rapport de la clinique de Montana du 
16 novembre 2012 consécutif à son séjour du 11 au 24 octobre 2012 mentionnant 
un diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1). Selon les médecins de la clinique, le recourant présentait une exacerbation 
de son trouble dépressif réactionnel dans un contexte de révision de sa rente AI et 
des accès migraineux en augmentation. Ils ont constaté, durant le séjour, un état 
dépressif majeur lié à des difficultés financières et administratives consécutives à la 
procédure de révision de rente et réactionnel aux douleurs chroniques quasiment 


 
 
 
 
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constantes qui avaient peu à peu isolé socialement le recourant. Ce dernier avait 
continué à souffrir de céphalées quasi quotidiennement. 
47. Dans sa réponse du 1er octobre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
Considérant que l’état de santé du recourant s’était modifié entre la décision initiale 
d’octroi de la rente établie peu de temps après l’intervention chirurgicale pour 
hernie discale et celle de la suppression. En effet, à teneur des divers documents 
médicaux au dossier, force était de constater que le recourant présentait une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée depuis décembre 1997. L’expertise 
effectuée par le Dr P_____ n’avait pas de valeur probante au vu des incohérences 
relevées par le SMR restées sans réponse alors que les expertises du Dr T_____ et 
du Dr U_____ revêtaient pleine valeur probante. 
48. Par réplique du 22 octobre 2013, le recourant a relevé que la rente était versée de 
longue date et qu’il n’y avait aucune modification de la situation médicale. Il a 
persisté dans ses conclusions tendant notamment à l’audition des Drs C______ et 
J______. 
49. Par ordonnance du 12 novembre 2013, la chambre de céans a ordonné l’apport des 
procédures A/1_____et A/2_____. Elle a également accordé un délai aux parties 
pour consulter les actes de ces procédures à son greffe. 
50. Sur ce, elle a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 


 
 
 
 
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1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, du point de vue matériel, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision 
du 9 août 2013, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de 
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2003, puis en fonction des 
modifications de la LAI (4ème et 5ème révisions ainsi que révision 6a), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2004, respectivement les 1er janvier 2008 et 1er janvier 2012 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt du Tribunal fédéral non 
publié I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 89B LPA). 
5. Le litige porte sur la suppression par voie de révision du droit à la rente du 
recourant. 
6. A titre préalable, il convient de constater que l’intimé n’a pas transmis au recourant 
le rapport d’expertise du Dr U_____, malgré la demande de son mandataire du 
30 avril 2013. 
Un tel comportement viole clairement le droit d’être entendu du recourant (art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; 
RS 101]). En effet, la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, 
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 
I 279 consid. 2.3; ATF 135 II 286 consid. 5.1; ATF 132 V 368 consid. 3.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas 
d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 


 
 
 
 
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demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 131 consid. 2b et les références). 
En l’espèce, l’intimé a produit ledit rapport d’expertise avec son chargé de pièces, 
de sorte que le recourant a pu avoir connaissance du rapport du Dr U_____ dans le 
cadre de la présente procédure judiciaire. En outre, il a eu la possibilité de 
s’exprimer à son sujet dans sa duplique, ce qu’il a toutefois renoncé à faire. Dans la 
mesure où la chambre de céans jouit d’un plein pouvoir d’examen, la violation du 
droit d’être entendu doit, par conséquent, être considérée comme réparée. 
7. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). La loi ne règle en revanche 
pas la situation de l'application ultérieure erronée du droit à la suite d'une 
modification des fondements juridiques déterminants survenue après le prononcé de 
la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1 et 5; ATF 127 V 10 consid. 4b). Toutefois, 
selon le Tribunal fédéral, la jurisprudence sur le caractère invalidant des troubles 
somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 352) ne constitue pas un motif suffisant 
pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements 
juridiques, des rentes d'invalidité en cours cf. ATF 135 V 215 consid. 6; 
(cf. également arrêt I 138/07 du 25 juin 2007 in SVR 2008 IV n. 5 p. 12 consid. 4). 
L'art. 7 al. 2 LPGA, qui ne modifie pas la notion d'incapacité de gain, n'est pas non 
plus un titre juridique suffisant pour ce faire (ATF 135 V 215 consid. 7). 
8. Par arrêt du 26 novembre 2009, le TCAS a jugé qu'il n'y avait pas matière à 
reconsidérer la décision d'octroi de rente du 17 mars 1999, la situation de fait et de 
droit au moment de la décision initiale n'apparaissant pas manifestement erronée. 
Dès lors, il convient d’examiner si les conditions d’une révision au sens des art. 17 
al. 1 et 53 al. 1 LPGA sont remplies. 
9. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 


 
 
 
 
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que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (Arrêt du Tribunal fédéral non 
publié I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation 
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen 
sans condition du droit à la rente (Arrêt du Tribunal fédéral non publié I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
10. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont 
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant. Sont "nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui 
se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations 
de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant 
malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit 
les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient 
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être 
prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve 
ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces 
derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une 
appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, 
dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts 
objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou 
l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, 
d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à 
révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété 
des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit 
être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits 
essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références; ATF 134 


 
 
 
 
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III 669 consid. 2.2; Arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2008 du 2 février 2009 
consid. 2.3). 
11. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
12. En l'espèce, le recourant soutient que son état de santé ne s’est pas amélioré, voire 
s’est aggravé depuis l’octroi de la rente en 1999 au vu des céphalées devenues plus 
violentes et difficiles à calmer. Pour sa part, l’intimé justifie la suppression de la 
rente par la disparition de toute incapacité de travail dans une activité adaptée, six 
mois après l’intervention du 17 novembre 1997. 


 
 
 
 
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La suppression de la rente par décisions du 11 juin 2009, puis du 9 août 2013 est 
consécutive à une révision initiée le 3 mars 2005. Par conséquent, elle repose sur 
l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail à partir du 17 mars 1999, 
date de la décision initiale, jusqu’au 9 août 2013. 
a) A l’époque de la décision initiale, selon le rapport d’expertise du Dr T_____ du 3 
juillet 2012, l’IRM lombaire du 20 janvier 1997 mettait en évidence une petite 
protrusion L5-S1 paramédiane, tout comme le CT scan du 14 janvier 1998. Lors de 
l’octroi de la rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 1997 par décision du 
17 mars 1999, l’intimé a fait siennes les conclusions du Dr B______ du 11 mai 
1998, selon lequel, l’incapacité de travail était entière dans l’activité exercée 
jusqu’ici et la reprise d’une activité professionnelle guère envisageable chez ce 
patient qui souffrait d’une alodynie extrêmement importante de l’ensemble du 
membre inférieur gauche. Le Dr B______ a précisé dans son rapport du 
13 septembre 1999 qu’une discectomie L5-S1 avait été pratiquée en raison de 
l’échec d’un traitement conservateur d’une lombosciatalgie irritative d’une petite 
hernie discale. L’intervention chirurgicale n’avait guère amélioré l’état douloureux 
majeur chez un patient connu pour des migraines qui s’étaient notablement 
accentuées. Il a mentionné un contexte de syndrome douloureux difficilement 
contrôlable. 
b) Dans les nombreux rapports médicaux et d’expertise établis entre la procédure de 
révision initiée le 3 mars 2005 et la décision dont est recours, les médecins posent à 
peu près tous les mêmes diagnostics, mais leurs avis diffèrent quant à l’incidence de 
ces diagnostics sur la capacité de travail. Ils divergent notamment sur le type des 
migraines chroniques et sur l’importance du trouble dépressif ainsi que sur leurs 
effets sur la capacité de travail. En revanche, ils sont unanimes à admettre que les 
lombosciatalgies gauches post-discectomie L5-S1 ont une répercussion sur la 
capacité de travail dans la profession exercée depuis le 4 décembre 1996 et dans 
toute activité professionnelle depuis la même date jusqu’au 17 mai 1998, soit six 
mois après la discectomie L5-S1 effectuée le 17 novembre 1997. En revanche, les 
avis divergent quant à l’existence d’une capacité de travail raisonnablement 
exigible à partir du 18 mai 1998 dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 
S’agissant des migraines, dans un rapport du 14 avril 2005, le Dr D______ retient 
l’existence de migraines communes et de céphalées tensionnelles, sans répercussion 
sur la capacité. Dans un rapport du 7 juillet 2005, le Dr C______ diagnostique des 
migraines chroniques présentes depuis 1990, avec répercussion sur la capacité de 
travail. Quant à la Dresse H______, dans un rapport du 30 juin 2008, elle fait état, 
d’une part, de céphalées existant depuis 1975 devenues régulières depuis 1990, 
chroniques depuis 2004-2005 et avec un fond douloureux quotidien depuis le début 
2008, d’autre part, de migraines chroniques. Les céphalées sont très invalidantes et 
dans ce contexte une reprise d’activité professionnelle n’est actuellement pas 
exigible. Dans un rapport du 30 novembre 2009, elle précise que les céphalées 


 
 
 
 
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actuelles s’inscrivent dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique réfractaire 
à toute thérapeutique dépassant largement le cadre neurologique. Dans le rapport 
d’expertise du 26 août 2011, le Dr P_____ diagnostique, avec répercussion sur la 
capacité de travail, des migraines sans aura présentes depuis 1975 qualifiées 
d’importantes depuis 1990 environ. Les céphalées sont apparues vers 1975 sous 
forme intermittente se manifestant mensuellement jusqu’en 1993, puis 
hebdomadairement et plus sévèrement de 1993 à 2003, enfin quasi-
quotidiennement depuis 2008 avec des douleurs sévères rendant impossible tout 
travail structuré. Les céphalées actuelles sont d’origine migraineuse chronique avec 
une probable composante médicamenteuse. Dans le rapport d’expertise du 3 juillet 
2012, le Dr T_____ diagnostique, sans répercussion sur la capacité de travail, des 
céphalées chroniques d’origines multifactorielles dans le cadre d’un syndrome 
douloureux diffus probablement présent depuis 1995, associées à une composante 
migraineuse probablement présente depuis l’enfance. Il explique que, compte tenu 
de la très longue évolution, de la normalité du status neurologique et de 
l’exploration neuroradiologique effectuée en septembre 2008, il s’agit d’une 
céphalée idiopathique primaire. Pour établir un diagnostic précis de céphalée 
idiopathique correspondant à la classification internationale, il convient également 
de tenir compte de la présence d’un syndrome douloureux chronique dépassant très 
largement la région céphalique. Dans ladite classification internationale des 
céphalées, il est fait mention de céphalées associées à des troubles psychiatriques, 
notamment à des troubles somatoformes. Lorsque la céphalée primaire existe avant 
le trouble psychiatrique, celui-ci peut être attribué à la céphalée primaire ou alors 
les deux diagnostics de céphalée primaire préexistante et de céphalée sont attribués 
aux troubles psychiatriques. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, une 
composante migraineuse lui paraît probable, mais l'intensité du syndrome 
douloureux céphalique et ses répercussions sévères, sans réponse satisfaisante aux 
traitements de fond, lui semblent des éléments atypiques évocateurs d'une céphalée 
qui dépasse la sphère neurologique, que cela soit une migraine ou une céphalée de 
tension. Ces deux pathologies sont parfois invalidantes, mais elles ne peuvent en 
aucun cas expliquer la situation telle qu’elle est décrite par le recourant. 
S’agissant des troubles psychiques, dans un rapport du 7 juillet 2005, le Dr 
C______ mentionne un état dépressif secondaire présent depuis 1997, sans 
répercussion sur la capacité de travail. Dans le rapport SMR bi-disciplinaire du 5 
septembre 2007, la Dresse F______ considère que le recourant ne présente pas de 
signe de dépression. Même s’il est triste face à sa problématique douloureuse 
chronique et à son inactivité professionnelle, il ne s’agit pas d’une dépression 
« sricto sensu » car cette tristesse n’est accompagnée d’aucun signe de dépression 
au sens des classifications internationales. Cette souffrance psychique ne 
correspond pas à une atteinte à la santé ayant un caractère invalidant. Dans un 
rapport du 18 juin 2010, le Dr J______ diagnostique, sans effet sur la capacité de 
travail, un trouble de l’adaptation réaction mixe présent depuis novembre 2008. 
Dans un rapport du 27 avril 2011, les Drs M______, N_____ et O_____ 


 
 
 
 
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diagnostiquent un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Dans le rapport 
d’expertise du 26 août 2011, le Dr P_____ considère que l’état dépressif moyen 
entraîne au moment de l’expertise des troubles attentionnels nécessitant un travail 
dans un environnement calme, sans distraction, avec de nombreuses pauses. Dans 
un rapport du 9 juillet 2012, le Dr J______ fait état d’une aggravation de la 
symptomatologie dépressive qui, depuis environ juillet 2011, remplit les critères 
d’un épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère au vu des symptômes constatés 
avec état psychique cristallisé et perte d’intégration sociale dans tous les domaines 
de la vie. La capacité de travail est nulle. Dans un rapport d’expertise du 27 avril 
2013, le Dr U_____ diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail, un 
état dépressif récurrent moyen, sans symptômes psychotiques, actuellement en 
rémission partielle évoluant suite à un trouble somatoforme douloureux. La 
symptomatologie actuelle est compatible avec un épisode dépressif léger. La 
rémission partielle est documentée par l'évolution des limitations fonctionnelles 
(fatigue, ralentissement psychomoteur cliniquement significatif, tristesse, troubles 
de la concentration, absence de libido en juillet 2012) qui ne sont plus objectivables 
au moment de l'expertise (absence de troubles de la concentration objectivables, 
absence de ralentissement psychomoteur) et par l'évolution des scores de l'échelle 
de dépression Hamilton selon l'anamnèse. 
c) En définitive, il ressort de ces rapports médicaux qu’il existe un consensus sur le 
fait que tant le rythme d’apparition des céphalées que leur violence se sont aggravés 
depuis l’octroi de la rente en 1999 pour passer d’une fréquence hebdomadaire de 
1993 à 2003, à quasi-quotidienne depuis 2008 avec un fond de douleurs sévères. 
Par ailleurs, les Drs X_____ et T_____ retiennent que ces céphalées dépassent la 
sphère neurologique. Quant aux troubles psychiques, il existe un trouble de 
l’adaptation avec réaction mixte depuis novembre 2008, sans effet sur la capacité 
de travail, auquel a succédé un état dépressif récurrent depuis juillet 2011 environ, 
avec incidence sur la capacité de travail. Les divers médecins divergent 
partiellement sur l’importance dudit état dépressif. Les Drs M______, N_____ et 
O_____ le considèrent comme sévère en avril 2011, le Dr J______ comme moyen à 
sévère de juillet 2011 à juillet 2012 en tout cas, le Dr P_____ comme moyen en 
août 2011 et le Dr U_____ comme moyen également avec un épisode dépressif 
léger lors de son examen en avril 2013. 
En outre, dans son rapport du 7 juillet 2009, le Dr C______ est d’avis que la 
situation médicale concernant les lombosciatalgies est actuellement identique à 
celle qui avait conduit à l’octroi d’une rente entière d’invalidité en 1997 avec des 
lombosciatalgies chroniques secondaires à des douleurs neurogènes persistantes. 
Ces lombosciatalgies entraînent une incapacité à suivre une activité régulière, 
notamment professionnelle. De plus, les douleurs chroniques ont engendré un état 
dépressif réactionnel et le recourant souffre de migraines. L’ensemble des atteintes 
à la santé engendre un handicap algo-fonctionnel quotidien qui perturbe fortement 
le rythme de vie du recourant. 


 
 
 
 
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d) Les rapports médicaux précités divergent également quant à l’incidence des 
différentes atteintes à la santé sur la capacité de travail. 
La décision d’octroi de rente du 17 mars 1999 a tenu compte de l’évolution de la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée avant et après l’opération 
en retenant qu’elle était nulle dans toute activité professionnelle dès le 1er décembre 
1996 en se basant sur le rapport du Dr B______ du 11 mai 1998. Selon le rapport 
SMR du 5 septembre 2007 des Drs E______ et F______, le recourant présente une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
sans diminution de rendement, qui aurait théoriquement pu être exigée au plus tard 
six mois après la discectomie L5-S1, soit dès le 17 mai 1998. 
e) Dès lors, même sans trancher les divergences quant au caractère incapacitant des 
troubles psychiques subséquents invoqués par le recourant et sans examiner si 
l’aggravation des céphalées est invalidante ou non, on ne voit pas en quoi son état 
de santé ou sa capacité résiduelle de gain se seraient améliorés de façon notable 
depuis la décision initiale de rente. En effet, si l’on compare les diagnostics posés et 
la capacité résiduelle de travail retenue par le Dr B______ en 1998 et 1999 
(lombosciatalgies chroniques irritatives gauches, status après discectomie L5-S1 
gauche, migraines et syndrome douloureux majeur difficilement contrôlable avec 
incapacité de travail entière dans toute activité professionnelle) avec les mêmes 
éléments décrits par les Drs E______ et F______ neuf ans plus tard 
(lombosciatalgies gauches séquellaires sur status après cure de hernie discale L5-S1 
avec répercussion sur la capacité de travail, symptomatologie algique polymorphe 
sans substrat organique sous-jacent et migraines anamnestiques sans répercussion 
sur la capacité de travail), par le Dr J______ 13 ans après la première évaluation 
(épisode dépressif récurrent d’intensité moyenne à sévère depuis juillet 2011 avec 
capacité de travail nulle) et par le Dr U_____ 15 ans plus tard (épisode dépressif 
récurrent moyen actuellement en rémission partielle et trouble somatoforme 
douloureux persistant laissant subsister une pleine capacité de travail sans baisse de 
rendement), on constate qu'il s'agit clairement d'une appréciation différente de la 
même situation. Aussi, depuis l’octroi de la rente d’invalidité, l’état de santé du 
recourant est toujours caractérisé par un syndrome douloureux dans le contexte 
d’une discopathie L5-S1 après discectomie L5-S1. Même si le diagnostic à 
l’époque était celui de syndrome douloureux majeur, il s’agit de la même entité 
nosologique que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué par le 
Dr U_____, étant précisé que le Dr T_____ considère que le syndrome douloureux 
diffus est probablement présent depuis 1995. 
Par conséquent, non seulement les douleurs n’ont pas diminué entre le moment de 
l’octroi de la rente initiale et celui de la décision dont est recours, mais elles se sont 
au contraire accrues avec l’augmentation de la fréquence et de l’acuité des 
migraines. De plus, sont également apparus, depuis 2009, une discopathie L4-L5 et 
L5-S1 avec un contact foraminal de la protrusion discale L4-L5 gauche sur la 
racine L5 gauche (rapport du Prof. K______ du 18 août 2009), qui est quasiment à 


 
 
 
 
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la limite de la norme et, depuis 2011, un trouble dépressif récurrent moyen 
d’intensité variable avec incidence sur la capacité de travail pendant de nombreux 
mois. Dès lors, l’état de santé du recourant s’est indéniablement aggravé depuis 
l’octroi de la rente en 1997 jusqu’à la décision du 9 août 2013 avec l’apparition de 
nouveaux troubles et une augmentation des douleurs. Aussi, les conclusions des 
Drs E______ et F______ sur lesquelles se fonde la décision de révision constituent 
une nouvelle appréciation de la capacité résiduelle de travail du recourant sur la 
base d’un état de fait inchangé, ce qui ne constitue pas un motif de révision. Au 
demeurant, les médecins du SMR ne s’en cachent pas, puisque leur rapport bi-
disciplinaire débute par la précision que l’examen médical est motivé par un bilan 
d’évolution et l’appréciation de l’exigibilité professionnelle dans une activité 
adaptée selon la jurisprudence dans le contexte d’un trouble somatoforme 
douloureux, alors que ce diagnostic n’avait encore été posé par aucun des médecins 
consultés. 
En définitive, il n’existe aucun motif de révision tant au regard de l’art. 17 al. 1 
LPGA que de l’art. 53 al. 1 LPGA puisque, dans cette dernière éventualité, aucune 
erreur originelle en rapport avec les faits sur lesquels se fonde la décision du 
17 mars 1999 n’est présente. Au vu de ce qui précède, le recourant a droit à la 
reprise du versement de sa rente entière d’invalidité dès le 1er août 2009. 
13. Le recourant demande l’audition des Drs C______ et J______. 
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
cf. ATF 131 I 153 consid. 3; ATF 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
Etant donné que les pièces versées au dossier permettent de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le présent litige, l’audition de ces deux médecins s'avère 
superflue par appréciation anticipée des preuves. En conséquence, il n'y a pas lieu 
de donner suite à la demande d'instruction complémentaire. 
14. Le recourant demande l’octroi d’intérêts moratoires de 5 % dès le 1er août 2009. 
a) Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute créance de 
prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la 
naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment où l'assuré fait 
valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à l'obligation de 
collaborer qui lui incombe. Selon l'art. 7 al. 1 de l’ordonnance sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 11 septembre 2002 - OPGA; RS 830.11), le 
taux de l'intérêt moratoire est de 5 % l'an. L’intérêt moratoire est calculé par mois 


 
 
 
 
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sur les prestations dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois précédent. Il est dû 
dès le premier jour du mois durant lequel le droit à l’intérêt moratoire a pris 
naissance et jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné 
(cf. art. 7 al. 2 OPGA). 
b) Il n'y a pas de motifs valables pour limiter l'octroi d'intérêts moratoires dans le 
cas d'une reconnaissance initiale du droit à la rente et de l'exclure dans le cadre 
d'une procédure de révision. La fonction compensatrice (et préventive) des intérêts 
moratoires trouve en fait pleine justification aussi dans la seconde situation 
(ATF 137 V 273 consid. 4 et 5). 
c) En l'espèce, le recourant a fait valoir son droit aux prestations de l'assurance-
invalidité en date du 16 février 1998 et son droit à la rente est né le 1er décembre 
1997. Il s’est de plus entièrement conformé à l’obligation de collaborer. Par 
ailleurs, il a droit au paiement rétroactif de la rente d’invalidité supprimée à tort dès 
le 1er août 2009, de sorte que le délai de 24 mois échoit le 31 juillet 2011. Même si 
l’intimé a supprimé à tort sa rente entière d’invalidité dès le 1er août 2009, le droit à 
des intérêts moratoires ne court pas dès le moment où la rente a été supprimée, mais 
à l’échéance d’un délai de 24 mois dès cette date, conformément à l’art. 26 al. 2 
LPGA. Il s’ensuit que l’intimé doit être condamné au versement des intérêts 
moratoires à compter du 1er août 2011 et jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre 
de paiement est donné. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 9 août 2013 sera 
annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 – RFPA ; RS/GE 5 10.03). Etant donné que, depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 1'000.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 9 août 2013. 
3. Dit que le recourant a droit à la reprise du versement de la rente entière d’invalidité 
dès le 1er août 2009 avec intérêts moratoires de 5 % dès le 1er août 2011 et jusqu’à 
la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le