ge_gerichte · ATAS/468/2014 · 2014-04-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/503/2014 
ATAS/468/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______ à GENEVE, représentée par Intégration 
handicap (service juridique) 
 
recourante 
 
contre 
Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, service 
juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/503/2014 
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ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 21 janvier 2014, l’office de l’assurance-invalidité (OAI) a réduit de 
100% à 50% le droit à la rente de Madame A______ (ci-après : l’assurée), avec effet au 
1er mars 2014 ; 
Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision le 19 février 2014 ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 20 mars 2014, a conclu à 
l’admission du recours, vu l’absence de motif de révision. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Cour de 
justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission du recours, sans rendre de 
décision formelle ; 
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 
Que tel est le cas en l’espèce. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond: 
 
2. L'admet. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met l'émolument, fixé à 200 fr., à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) le