ge_gerichte · ATAS/1039/2024 · 2024-12-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/68/2019 
ATAS/1039/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Butrint AJREDINI, avocat 
 
 
ecourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1972, a travaillé en tant que 
maçon dès le 2 mai 2005 auprès de B______. À ce titre, il était assuré contre les 
accidents auprès de la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la SUVA) 
b. L’assuré a été en incapacité de travail totale dès le 16 juillet 2007, en lien avec 
un sinistre survenu le 15 février 2007 et annoncé à la SUVA le 2 août 2007. 
c. L’assuré a subi une arthroscopie pour lésion du bourrelet glénoïdien antéro-
inférieur de l’épaule droite le 11 février 2008, puis une seconde intervention de 
l’épaule droite le 4 novembre 2009, consistant en une réparation de la coiffe des 
rotateurs. 
d. Le 30 janvier 2009, l’assuré a requis des prestations de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 
e. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) 
du 25 août au 14 septembre 2010. Les médecins y ont posé les diagnostics de 
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes et raideur de 
l'épaule droite, de notion de traumatisme de l'épaule droite le 15 février 2007, 
d'antécédent d'arthroscopie et réinsertion du bourrelet le 11 février 2008, 
d'antécédent d'acromioplastie, résection du centimètre externe de la clavicule et 
ténodèse du long chef du biceps le 4 novembre 2009, d'atteinte myélinique et 
sensitive focale du nerf médian symétrique sans corrélat clinique, d'acromion 
bipartite à droite sur la radiographie, d'antécédent d'infarctus en 2008, de pose de 
trois stents en juin et juillet 2008, et d'hypertension artérielle. L’assuré se disait 
émotif et dépressif, en lien avec son atteinte et ses problèmes familiaux. Le 
psychiatre qui a examiné l’assuré durant le séjour n’a retenu aucune pathologie 
majeure, mais quelques éléments de surcharge liés à l'incertitude quant à sa 
capacité de reprendre son activité professionnelle, ainsi qu'à des préoccupations 
familiales et financières. L'assuré a été invité à poursuivre le traitement 
médicamenteux prescrit par le service de psychiatrie des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG) et à reprendre un suivi régulier par son psychologue. 
Les médecins ont conclu qu’il était probable que l'assuré ne puisse pas reprendre 
son activité antérieure de maçon et qu'il faille envisager un reclassement 
professionnel. 
f. Le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement 
auprès de la SUVA, a examiné l'assuré le 1er décembre 2010. Il a conclu que 
celui-ci devrait être reclassé dans une profession ne sollicitant pas l'épaule au-
dessus de l'horizontale, ni mouvements répétés des bras ou port de charges 
supérieures à 10 kg. Il n'était pas tenu compte de facteurs non organiques 
susceptibles de compromettre un processus de reclassement chez l'assuré, qui 
semblait quelque peu fixé sur son invalidité. 


 
 
 
 
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g. Par décision du 24 février 2011, la SUVA a accordé à l'assuré une rente de 20% 
dès le 1er février 2011. Le degré d'invalidité résultait de la comparaison du revenu 
sans invalidité de CHF 69'862.- avec le revenu dans une activité exigible à 100% 
de CHF 56'167.-, fondé sur les salaires obtenus dans cinq emplois décrits dans les 
descriptifs de postes de travail (ci-après : DPT). 
Saisie d’une opposition, la SUVA l’a partiellement admise par décision du 7 juin 
2011, en ce sens que le gain annuel assuré sur lequel était calculé la rente était fixé 
à CHF 72'234.- pour tenir compte du gain accessoire réalisé par l’assuré ; la 
SUVA a confirmé sa décision pour le surplus. 
h. Par arrêt du 25 octobre 2011 (ATAS/1000/2011), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a rejeté le recours 
interjeté par l’assuré contre la décision de la SUVA, en considérant que les 
conclusions du Dr C______ devaient être suivies. 
i. Sur recours, le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt de la chambre de céans 
du 25 octobre 2011 (8C_897/2011). 
 Dans un rapport du 17 juin 2011, le docteur D______, médecin au service de 
psychiatrie des HUG, a rapporté un état dépressif moyen (F 32.1) depuis mars 
2010. Aucune incapacité de travail n’avait été établie par ce service et il n’y avait 
pas de contre-indication ni de baisse de rendement dans l’activité professionnelle 
pour des motifs psychiatriques. 
b. En date du 8 février 2012, le docteur E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecin du service médical régional (ci-après : le SMR) de 
l’OAI, a rendu un rapport à la suite de l’examen du 30 novembre 2011 de l’assuré. 
Il a retenu les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail 
de douleurs et limitations de l’épaule droite dans le cadre d’une rupture partielle 
du sus-épineux avec status après deux opérations de l’épaule droite (M.75), et de 
status après pose de trois stents pour maladie coronarienne bi-tronculaire. Pour les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, le médecin a retenu des 
cervicalgies dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis (M 54.2), un 
possible trouble somatoforme douloureux chronique (avec pour diagnostic 
différentiel une majoration des symptômes), une obésité, une hypertension 
artérielle traitée ainsi qu’une hyperlipidémie anamnestique. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’élévation ou d’abduction de l’épaule 
droite à plus de 60°, pas de levée de charges de plus de 5 kg avec le membre 
supérieur droit, pas de mouvements répétitifs avec le bras droit, et il y avait lieu 
d’éviter le travail nécessitant des efforts en raison de la maladie coronarienne. Le 
Dr E______ a conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité de maçon du 
15 juillet 2007 au 3 mai 2008, puis de 50% du 5 mai 2008 au 17 juin 2008, puis à 
nouveau complète depuis le 18 juin 2008. Dans une activité adaptée, la capacité 
de travail était complète dès le 5 mai 2008. Dès le 18 juin 2008, la capacité de 
travail dans une activité adaptée était nulle, puis à nouveau complète du 28 


 
 
 
 
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octobre 2008 au 4 novembre 2009. Du 4 novembre 2009 au 1er décembre 2010, la 
capacité de travail dans une activité adaptée était nulle, mais à nouveau complète 
dès le 2 décembre 2010. 
c. L’OAI a confié un mandat d’expertise au docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 13 septembre 2012, l’expert a 
rapporté des scores aux échelles de Hamilton se situant dans la fourchette de la 
dépression légère et de l’anxiété mineure. L’assuré ne présentait pas de 
dépressivité marquée mais plutôt une émotivité ; il n’y avait pas d’anhédonie, 
d’aboulie, ou d’apragmatisme. Il n’y avait pas d’indice en faveur d’un trouble 
majeur de la personnalité. Au sujet de l’amplification des symptômes, le 
Dr F______ a considéré que l’assuré faisait preuve de peu d’initiatives 
individuelles et paraissait déjà préfixé dans sa situation de futur invalide. Il 
s’exprimait sur un ton souvent dramatique et démonstratif et émettait des plaintes 
permanentes, notamment à l’égard du médecin qui ne le guérissait pas. Le niveau 
de participation a été considéré comme insuffisant en général, avec des 
incohérences assez frappantes, une attitude revendicatrice, pas d’initiative 
individuelle, pas de volonté de coopération individuelle et un but recherché assez 
discernable, plus ou moins conscient, de tirer profit de la maladie, le statut 
d’invalide offrant apparemment à l’assuré des solutions pratiques à des problèmes 
de réalité. En conclusion, l’expert a retenu le diagnostic, selon le DSM-IV sans 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble douloureux associé à la fois à 
des facteurs psychologiques et une affection médicale générale chronique. Il n’y 
avait pas de symptômes en faveur d’un état anxio-dépressif cliniquement 
significatif. L’expert a estimé la capacité de travail à 100% d’un point de vue 
psychiatrique. 
d. Dans un avis du 8 octobre 2012, le SMR a conclu à une capacité de travail 
nulle comme maçon, mais complète dans une activité adaptée depuis le 
2 décembre 2010. 
e. En date du 20 juin 2016, le professeur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a émis un certificat rappelant les troubles de l’assuré, mentionnant 
que celui-ci avait travaillé à 50% dès le 28 janvier 2014 à l’aéroport, puis en tant 
que chauffeur-livreur depuis avril 2014. Au vu de son état douloureux chronique 
et du handicap au niveau de son épaule droite, l’assuré contestait les évaluations 
de la SUVA quant à sa pleine capacité de travail. 
f. Par certificat du 4 juillet 2016, le docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a attesté du suivi de l’assuré par ses soins et par une 
psychologue, sous sa délégation, du 21 juin 2013 au 3 mars 2014. 
g. Dans un rapport du 2 mars 2018, le service de réadaptation professionnelle de 
l’OAI a noté que la pleine exigibilité retenue avait été confirmée par le stage suivi 
par l’assuré du 6 juin au 3 juillet 2011, en dépit des contestations de celui-ci, mais 
que les mesures suivies pour favoriser une activité en qualité de métreur n’avaient 


 
 
 
 
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pas pu être prolongées, car elles n’auraient pas été de nature à diminuer le 
dommage, ni à favoriser la reprise d’une activité adaptée. 
h. Par décision du 21 novembre 2018, l’OAI a nié le droit à des mesures d’ordre 
professionnel et alloué à l’assuré une rente entière, basée sur un taux d’invalidité 
de 100%, du 1er août 2009 au 31 mars 2010 uniquement, l’assuré étant considéré 
comme apte au travail à 100% depuis le 2 décembre 2010. Dès cette date, compte 
tenu de revenus sans et avec invalidité de respectivement CHF 69'160.- et 
CHF 55'048.-, le degré d’invalidité était de 20%. Partant, le droit à la rente était 
supprimé, trois mois après l’amélioration de la capacité de gain, soit dès le 
1er avril 2010 (sic). 
 Par courrier du 7 janvier 2019, l’assuré a recouru contre la décision de l’OAI 
du 21 novembre 2018. Il a indiqué être suivi, en raison d’une dépression, par le 
docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et a 
mentionné deux nouveaux accidents survenus le 15 octobre 2013 et le 10 avril 
2018. Il a fait valoir que son état s’était dégradé et qu’une nouvelle expertise était 
nécessaire. Il a notamment produit un rapport du 13 décembre 2018 du docteur , 
spécialiste FMH en cardiologie, concluant à un examen clinique normal, à une 
situation cardiologique stable et à une évolution clinique favorable en l’absence 
de douleur thoracique ou de symptôme d’insuffisance cardiaque depuis 
l’angioplastie de décembre 2017. 
b. L’intimé a conclu au rejet du recours le 5 février 2019. 
c. Par ordonnance d’expertise du 23 juin 2021 (ATAS/626/2021), la chambre de 
céans, après avoir invité les parties à se déterminer sur les experts pressentis et la 
mission d’expertise, a confié une expertise du recourant aux docteurs K______, 
L______ et M______, respectivement spécialistes FMH en rhumatologie, 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et psychiatrie et 
psychothérapie, afin de procéder à une expertise multidisciplinaire comprenant 
une appréciation consensuelle du cas. Elle a, en substance, retenu que le recourant 
invoquait une dégradation de son état de santé en se référant au certificat du Prof. 
G______ datant de 2016. L’intimé n’avait procédé à aucune expertise 
pluridisciplinaire, mais uniquement à un examen du SMR et à une expertise en 
2012 par le Dr F______, lequel était parvenu à des conclusions relativement 
péremptoires. Les éventuelles interactions entre les troubles psychiques, 
rhumatologiques et orthopédiques n’avaient cependant pas été examinées. Compte 
tenu de cet élément et du temps écoulé, une expertise pluridisciplinaire se 
justifiait. 
d. Le Dr K______ a rendu son rapport d’expertise rhumatologique en date 
du 24 mai 2022. Cet expert a retenu les diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail d’atteinte chronique des coiffes des rotateurs droits et gauches, 
plus importante à droite, depuis 2007, de tendinite chronique du moyen fessier 
gauche, et de maladie coronarienne chronique. Le recourant présentait également 


 
 
 
 
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une obésité, sans incidence sur la capacité de travail. L’expert ne revenait pas sur 
le problème cardiaque, qui lui semblait très bien pris en charge et qui n’était pas 
remis en cause dans la documentation. S’agissant du problème orthopédique, le 
recourant avait bénéficié de deux interventions chirurgicales avec une évolution 
décrite comme bonne par certains orthopédistes, et mauvaise par d’autres. Après 
avoir effectué une arthro-IRM des deux épaules, l’expert a retenu une péjoration 
des lésions au niveau des deux épaules, principalement au niveau de l’épaule 
droite, les lésions correspondant aux douleurs décrites par le recourant, sous 
réserve d’une façon histrionique de mettre en évidence cette atteinte. L’état s’était 
dégradé depuis 2011. L’exagération des symptômes lors de l’examen physique ne 
remettait pas en cause les diagnostics et leur gravité, et le tableau clinique était 
parfaitement cohérent. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les 
suivantes : pas de port ou de soulèvement de charges de plus de 5 kg ; pas de 
mouvements répétés avec les épaules ; pas de déplacements sur des échafaudages 
et d’utilisation d’échelles ; pas de déplacements sur terrains non plats ou sur plus 
de 500 m ; pas de travail comportant un stress psychologique ou physique ; travail 
en position assise avec la possibilité de changer de position toutes les heures. 
L’expert a estimé la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à 
ces limitations fonctionnelles à 50% depuis juillet 2010, en tenant compte de la 
fatigabilité liée à son problème cardiaque, tout en soulignant qu’aux plans 
orthopédique et rhumatologique, la capacité de travail était entière. Il a précisé 
avoir eu des colloques avec les experts orthopédiste et psychiatre. 
e. Le Dr L______ a rendu son rapport d’expertise en date du 31 mai 2022. Après 
une anamnèse, un résumé du dossier et un descriptif de la journée-type, l’expert a 
relaté les résultats de son examen et a posé les diagnostics suivants : pour l’épaule 
droite, une lésion labrale de type SLAP constatée sur l’arthro-IRM du 7 août 
2007 ; un état après réinsertion chirurgicale du bourrelet labral le 11 février 2008 ; 
un état après acromioplastie, résection du centimètre externe de la clavicule et 
ténodèse du long chef du biceps le 4 novembre 2009 et une lésion interstitielle du 
tendon sous-scapulaire et sous-épineux sur l’arthro-IRM du 13 décembre 2021 ; 
pour l’épaule gauche, une lésion partielle du tendon sous-scapulaire et une 
partition de l’acromion asymptomatiques visualisées sur l’IRM du 25 octobre 
2016 ; pour la hanche gauche, une tendinopathie du moyen fessier gauche 
diagnostiquée le 10 avril 2018 ; pour la cheville gauche, une arthrose sous-
talienne, diagnostiquée sur l’IRM du 13 décembre 2016 ; pour la cheville droite, 
une arthrose sous-talienne évoquée dans le rapport d’échographie du 28 août 
2018. Ces atteintes avaient une répercussion sur la capacité de travail. L’état de 
santé s’était détérioré au vu des diagnostics posés après 2011. L’expert a retenu 
les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’élévation répétitive du bras droit 
au-dessus des épaules et pas de port de charges de plus de 5 kg, pas d’élévation 
répétitive du bras gauche au-dessus des épaules et pas de port de charges de plus 
de 10 kg, pas de marche prolongée ou en terrain instable, et pas de montées ou de 
descentes répétées des escaliers. L’expert a considéré que la capacité de travail 


 
 
 
 
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dans l’activité habituelle était nulle dès le 15 juillet 2007. Dans une activité 
adaptée, la capacité de travail du recourant était entière dès le 4 mai 2010, soit six 
mois après la seconde intervention, sans diminution de rendement. 
f. La Dre M______ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique en date 
du 15 juin 2022. Elle y a retenu trois diagnostics, soit un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F 33.11), apparu en 
2010, rechute en 2018, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) 
apparu en 2008, et une agoraphobie avec trouble panique apparue en 2019. Ces 
troubles étaient de sévérité moyenne à grave. L’état s’était aggravé depuis 2011. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : baisse nette de l’élan vital 
avec fatigabilité, difficulté à maintenir l’attention, tension interne, intolérance à la 
frustration, difficultés inter-personnelles, ces limitations étant présentes de 
manière importante depuis 2018, date de la rechute dépressive. Le syndrome 
douloureux somatoforme induisait des autolimitations au niveau de l’usage des 
membres, notamment le bras droit, des difficultés à se concentrer, à maintenir son 
attention, et une fatigabilité, ces limitations étant présentes depuis 2007 – 2008 
avec une dégradation actuellement liée à une généralisation des plaintes. Le 
trouble anxieux entraînait, depuis 2019, une anxiété envahissante avec des 
manifestations neurovégétatives de type sensation de vertiges, besoin de fuir, 
évitement de situations redoutées, difficulté à maintenir son attention. 
L’experte psychiatre a analysé les indicateurs de gravité des troubles psychiques 
avant de se prononcer sur la capacité de travail. Elle a considéré que dans un cadre 
très hypothétique, le recourant pourrait exercer une activité jusqu’à 30% dans un 
cadre adapté à ses limitations, soit une activité ne nécessitant pas d’effort 
d’attention ou de concentration, ni d’interactions interpersonnelles, avec des 
tâches répétitives, dans un encadrement bienveillant, pouvant accepter que le 
recourant puisse prendre le temps de se reposer en cas de fatigabilité ou 
d’exacerbation anxieuse ou algique, et pouvant tolérer un absentéisme plus ou 
moins régulier pour des raisons de santé. Ces limitations s’ajoutaient à celles 
posées par le Dr K______. L’experte a ajouté qu’il était difficile d’imaginer dans 
le cadre du marché concurrentiel du travail une activité correspondant à toutes ces 
limitations, et qu’une telle activité pouvait représenter un facteur de stress chez le 
recourant et pourrait entretenir son état de santé instable. Ainsi, l’experte estimait 
que le recourant était en incapacité totale de reprendre une activité 
professionnelle, quel que soit le domaine d’activité, depuis 2018. Elle considérait 
que le recourant présentait une capacité de travail de 50% entre 2010 et 2017. 
g. À la demande de la chambre de céans, la Dre M______ lui a fait parvenir par 
courrier du 27 juillet 2022 les résultats du consilium avec les deux autres experts, 
qui confirmaient son évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée 
de 50% depuis 2010, et nulle depuis 2018. 
h. Dans ses déterminations du 23 septembre 2022, l’intimé a rappelé que la 
décision querellée avait été rendue en date du 21 novembre 2018 et que la 


 
 
 
 
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situation médicale antérieure à cette date était déterminante. Par conséquent, 
l’éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant, d’un point de vue 
cardiologique et psychiatrique, devrait faire l’objet d’une procédure distincte. 
L’intimé s’est pour le surplus rallié à l’avis du SMR du 23 septembre 2022, dans 
lequel ce service a exprimé son désaccord avec l’appréciation du Dr K______ sur 
le plan cardiologique, aucune incapacité de travail ne pouvant être retenue jusqu’à 
fin 2018 dans une activité adaptée de ce point de vue selon le rapport 
du Dr J______ du 13 décembre 2018. Le SMR a noté la pose de deux stents en 
décembre 2017 et de deux autres stents en décembre 2018, et un infarctus en 2019 
selon les documents présentés à l’expertise et l’anamnèse. Ainsi, d’un point de 
vue rhumatologique et orthopédique, une capacité de travail entière était exigible 
en tenant compte des limitations fonctionnelles somatiques retenues par les 
experts. Sur le plan psychiatrique, le SMR a considéré qu’il n’y avait pas lieu de 
retenir une incapacité de travail antérieurement au mois d’octobre 2018, date de 
l’aggravation sur le plan psychiatrique, qui ne justifiait de plus qu’une incapacité 
de travail partielle. 
i. Dans ses observations du 14 octobre 2022, le recourant s’est rallié aux 
conclusions des experts et a allégué une incapacité totale de travailler depuis 
le 1er avril 2010, en raison de problèmes cardiaques et psychiques notamment. 
j. Par arrêt du 10 novembre 2022 (ATAS/973/2022), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours. Elle a retenu, en substance, que l’expertise 
orthopédique avait valeur probante. Au plan purement rhumatologique, l’expertise 
du Dr K______ ne devait pas être remise en cause. Cependant, cet expert retenait 
une incapacité de travail en lien avec des problèmes cardiologiques qui ne 
relevaient pas de son domaine de compétence. De plus, ces troubles s’étaient déjà 
manifestés auparavant, et l’infarctus était postérieur à la décision attaquée. Il 
n’était cependant pas nécessaire d’examiner plus en détail la validité des 
conclusions au plan cardiologique du rapport du Dr K______. En effet, l’experte 
psychiatre avait conclu à une incapacité de travail de 50% depuis 2010 et totale 
depuis 2018. Or, son rapport avait pleine valeur probante et établissait au degré de 
la vraisemblance prépondérante qu’à partir du 1er avril 2010, la capacité de travail 
du recourant était de 50% pour des motifs psychiatriques, jusqu’à octobre 2018. 
En l’absence d’une date plus précise, la chambre de céans admettait que la 
capacité de gain du recourant s’était dégradée dans les trois mois précédant le 
1er octobre 2018. C’était ainsi dès cette date que la capacité de travail était nulle et 
que le droit à une rente entière était ouvert. La chambre de céans a ensuite procédé 
au calcul des degrés d’invalidité. Elle a annulé la décision de l’intimé 
du 21 novembre 2018 en tant qu’elle portait sur la période postérieure au 31 mars 
2010, et a octroyé au recourant un trois quarts de rente d'invalidité dès le 1er avril 
2010 et une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2018. 
k. Saisi d’un recours de l’intimé, le Tribunal fédéral l’a partiellement admis par 
arrêt du 15 juin 2023 (8C_470/2022). Il a annulé l’arrêt de la chambre de céans et 


 
 
 
 
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lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision. Il a retenu que l’expertise de la 
Dre M______ n’était pas convaincante en tant qu’elle admettait une capacité de 
travail de 30% dès le 1er octobre 2018 dans un cadre hypothétique, tout en 
concluant à une capacité de travail nulle. Ses conclusions pour retenir une 
incapacité de travail de 50% sur le plan psychique entre le 1er avril 2010 et le 
30 septembre 2018 étaient de plus insuffisamment motivées. Les difficultés 
d'ordre psychique dès mars 2010 étaient survenues dans le contexte de tensions 
importantes dans le couple du recourant, mais ses médecins n’avaient attesté 
aucune incapacité de travail, et les médecins de la CRR n’avaient retenu aucune 
pathologie psychique majeure. L’état de santé psychique du recourant s’était 
amélioré à partir de mars 2014, et le dossier ne mentionnait aucune rechute sur le 
plan psychiatrique avant une nouvelle prise en charge initiée en octobre 2018. Le 
recourant avait par ailleurs exercé plusieurs activités entre 2012 et 2019, en 
assurant la gestion de la boulangerie de sa fille, entre 2014 et 2019. Partant, la 
capacité de travail de 50% dès mars 2010 n’emportait pas non plus la conviction, 
et une nouvelle expertise psychiatrique devait être ordonnée. 
 Par ordonnance du 23 janvier 2024 (ATAS/37/2024), rendue après avoir invité 
les 
parties 
à 
se 
déterminer 
sur 
l’expert 
pressenti 
et 
la 
mission 
d’expertise, la chambre de céans a confié une expertise du recourant au professeur 
N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
b. Le Prof. N______ a rendu son expertise le 26 juillet 2024, qui a été établie avec 
le concours de Madame O______, psychologue. 
Après avoir établi l’anamnèse et résumé le dossier médical du recourant, l’expert 
a relaté ses observations cliniques. La thymie était triste avec fixation de la 
tonalité au pôle dépressif. Le recourant présentait une baisse marquée de l'élan 
vital avec une aboulie et une anhédonie modérées, et une souffrance morale avec 
sentiment de détresse à chaque référence à son parcours des dernières années. Des 
troubles de la concentration étaient rapportés, mais non objectivés lors de 
l'entretien. Il y avait un fort sentiment de dévalorisation avec vécu de honte quant 
à sa propre identité et son évolution depuis 2018, ainsi qu’un sentiment de 
culpabilité vis-à-vis de ses enfants. L’expert constatait un retrait des 
investissements libidinaux, avec prédominance d'une vision négative des liens et 
recherche de la solitude. Les souhaits de mort étaient très présents avec idéation 
suicidaire vague, en lien avec la crainte du recourant de blesser davantage les 
membres de sa famille, sans projets mis en place. Le recourant décrivait une 
anticipation anxieuse par rapport aux activités simples de la vie quotidienne, mais 
aussi et surtout pour son avenir sur le plan physique, et notamment par rapport à 
ses crises d'angor. L'évaluation neuropsychologique mettait en évidence un 
fonctionnement intellectuel se situant dans la zone « très faible » pour l'ensemble 
des indices évalués. Le profil cognitif révélait des difficultés dans tous les 
domaines cognitifs au niveau attentionnel, de la mémoire auditivo-verbale et 
visuospatiale, en cognition sociale, au niveau exécutif et de la vitesse de 


 
 
 
 
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- 10/25 - 
traitement. Finalement, la tâche investiguant la présence éventuelle de majoration 
de symptômes indiquait un biais de réponse. 
Après s’être entretenu avec la fille du recourant et la psychiatre de celui-ci, 
l’expert a retenu les diagnostics d’épisode dépressif moyen (F 32.11) dès 2018 
avec répercussion sur la capacité de travail, de majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0) dès 2012, sans incidence sur 
la capacité de travail, ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation de l'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (F 10.2) dès 
2018. Le syndrome douloureux somatoforme était de sévérité moyenne, 
caractérisé par des douleurs diffuses et mal systématisées. Il avait un impact clair 
sur la fonctionnalité, en synergie avec l'épisode dépressif moyen. Ce dernier était 
également de sévérité moyenne, d'apparition plus récente, et correspondait à un 
vécu d'effondrement narcissique après la perte définitive de son emploi et la 
séparation de son ex-compagne. L'utilisation d'alcool à visée anxiolytique avait 
pris de l'ampleur depuis 2018, tout en restant sans répercussions psychosociales 
majeures. Cette consommation, de sévérité légère, augmentait l'irritabilité et le 
repli, en lien avec l'épisode dépressif. 
Au plan psychique, l'état de santé s’était clairement détérioré à partir de 2018, 
avec l'installation d'un épisode dépressif moyen. Le diagnostic d'épisode dépressif 
plutôt que de trouble récurrent était retenu, en l’absence de rémission avec rechute 
dépressive objectivée depuis 2018. Les douleurs ressenties diminuaient la 
mobilité, la préoccupation autour des douleurs induisait une réactivité anxieuse 
avec tendance à l'évitement et repli sur soi. La pathologie dépressive entraînait 
une passivité marquée avec un désinvestissement partiel des activités de la vie 
quotidienne, le recourant ayant besoin de l’aide de sa fille pour la gestion du 
ménage, des repas et des lessives, des actes administratifs, mais aussi de la vie 
sociale. L'impact était de sévérité légère dans les activités instrumentales, et 
moyenne dans les contacts sociaux quotidiens. On retrouvait également une série 
de limitations sur le plan fonctionnel touchant en priorité l'endurance, la 
résistance, la proactivité, l'intégration dans un groupe, la capacité de contact et de 
conversation avec des tiers, la relation à deux. Le test de validation et 
l'observation clinique mettaient en évidence une majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques. Le recourant était par moments 
démonstratif et mettait en scène ses douleurs, mais il n’était toutefois pas dans le 
registre de l'exagération consciente. Le discours n’était pas vague, les plaintes 
douloureuses étaient précises, la demande de soins médicaux ne faisait aucun 
doute, et tant le handicap psychosocial que la souffrance morale étaient 
perceptibles. La majoration observée ne suffisait pas pour remettre en question la 
sévérité de l'atteinte. 
Le syndrome douloureux somatoforme avait été documenté en 2012. Après le 
départ de sa compagne, le recourant avait présenté un trouble de l'adaptation avec 
humeur anxieuse et dépressive, qui avait régressé progressivement avec arrêt des 


 
 
 
 
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soins psychiatriques en 2014. L’épisode dépressif moyen datait de 2018, lors de 
l’arrêt des tentatives d'insertion professionnelle. S’agissant de la cohérence, on 
notait des domaines préservés tels que la flexibilité, la mobilité, la planification 
des tâches, la capacité à porter des jugements et à prendre des décisions, et 
l'adaptation aux règles. De plus, le recourant pouvait voyager au Portugal et restait 
présent auprès de ses enfants. En l'absence d'un épisode dépressif, l’impact du 
trouble somatoforme douloureux n’aurait pas dépassé 30% dans la capacité de 
travail dans un milieu usuel ou adapté en économie libre. L'épisode dépressif 
évoluait peu malgré le traitement antidépresseur, ce qui n’était pas surprenant au 
vu de la blessure narcissique subie avec la perte de l'emploi. Le recourant ne 
présentait pas de trouble de la personnalité. Il était capable d'interactions et 
pouvait compter sur le soutien de ses trois enfants. En revanche, sa vie affective 
était inexistante. Sur un plan psychiatrique, le recourant avait présenté une 
capacité de travail nulle de mars 2010 à septembre 2012 en lien avec le trouble de 
l'adaptation déclenché par le départ de sa compagne et l'échec des traitements 
entrepris pour ses douleurs, puis de 70% en milieu usuel ou adapté en économie 
libre en lien avec le syndrome douloureux somatoforme de septembre 2012 
jusqu'à mars 2018. À partir d'avril 2018, la capacité de travail était nulle en lien 
avec le syndrome douloureux somatoforme et l'épisode dépressif moyen. Un 
changement du traitement antidépresseur pourrait être tenté, mais les chances de 
succès étaient très minces, compte tenu de la chronicisation du cas et l'ampleur de 
la blessure narcissique. Le pronostic était mauvais, les capacités de récupération 
étant très faibles chez un homme amer, par moments vindicatif, avec un vécu 
d'échec et d'humiliation. Le traitement pharmacologique était bien suivi, avec un 
dosage plasmatique dans les normes, et était adéquat, de même que le traitement 
psychothérapeutique. Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme posé 
par le Dr F______ était correct. Toutefois, les limitations qui en découlaient 
n’étaient pas nulles, et n’avaient pas été évaluées en fonction des indicateurs 
développés postérieurement. L’expert confirmait les diagnostics de la 
Dre M______, notamment la présence d'un épisode dépressif moyen en 
association avec le syndrome douloureux somatoforme. Il ne retenait en revanche 
pas le diagnostic d'agoraphobie avec attaques de panique. Le repli sur soi et le fait 
de moins quitter son domicile étaient des signes accompagnant l'effondrement 
dépressif, mais n'avaient pas l'intensité requise pour retenir un trouble anxieux 
séparé. Le recourant était capable de voyager au Portugal et d’avoir des activités 
hors du domicile, sans rapporter d’attaques de panique. L'évaluation de la capacité 
de travail par la Dre M______ à partir de 2018 concordait avec les constatations 
du Prof. N______. 
Cet expert a précisé qu’en accord avec les Drs K______ et L______, la capacité 
de travail était de 0% de mars 2010 à septembre 2012, de 70% en milieu usuel ou 
adapté en économie libre de septembre 2012 jusqu'à mars 2018, et de 0% dès avril 
2018. 


 
 
 
 
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c. Le recourant s’est déterminé le 28 août 2024. Il a soutenu que l’expertise du 
Prof. N______ ne différait que peu de la précédente expertise. L’avis divergent de 
cet expert concernant la capacité de travail entre 2012 et 2018 n’emportait pas la 
conviction, étant donné qu’il ne reposait pas sur une approche clinique détaillée 
de cette période. En conséquence, à défaut de déterminer précisément la capacité 
de travail durant ladite période, il convenait de retenir celle qui était la plus 
favorable au recourant, à savoir une capacité de travail de 50%. 
d. À la même date, l’intimé s’est également déterminé, en se ralliant à l’avis du 
SMR qu’il a produit. Les conclusions de l’expert pour la période de mars 2010 à 
décembre 2012 ne pouvaient être suivies. L’intimé a cependant modifié ses 
conclusions dans le sens où le recourant présentait une capacité de travail de 70% 
dès le mois de septembre 2012 et de 0% dès le mois d'avril 2018. 
Dans l’avis joint du 27 août 2024, le SMR a rappelé qu’il était en désaccord avec 
l’appréciation du Dr K______ s’agissant de l’incapacité de travail retenue sur le 
plan cardiologique, aucune incapacité de travail ne pouvant être retenue avant 
éventuellement 2019 (date annoncée de l'infarctus), soit postérieurement à la 
décision. Le SMR était d’accord avec l’évaluation de la capacité de travail par le 
Prof. N______ depuis septembre 2012. Il ne pouvait en revanche le suivre 
s’agissant de la période de mars 2010 à septembre 2012, durant laquelle l’expert 
retenait une capacité de travail nulle en lien avec un trouble de l'adaptation. Selon 
la classification internationale des maladies, un trouble de l’adaptation ne 
persistait guère plus de six mois. Au-delà, le diagnostic devait être modifié en 
faveur de facteurs de stress persistants non incapacitants (code Z). La CRR avait 
écarté toute pathologie psychiatrique majeure, et le Dr D______ ne retenait pas de 
symptomatologie dépressive significative. En résumé, le SMR estimait qu’il 
fallait retenir une capacité de travail de 70% dès le 1er septembre 2012, et nulle 
dès le 1er avril 2018. 
e. Dans ses observations du 30 septembre 2024, le recourant a soutenu que sa 
capacité de travail était limitée de mars 2010 à septembre 2012. Il avait consulté 
en mars 2010 les urgences psychiatriques, ce qui avait conduit à la mise en place 
d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier, et il a affirmé avoir 
bénéficié d’une prise en charge de crise du 21 au 28 février 2011 en raison d'une 
dégradation de sa symptomatologie anxio-dépressive, avec apparition d'idées 
suicidaires. Les rapports du docteur O______ et de la CRR soulignaient 
également l'impact des douleurs chroniques, combinées à un état d'anxiété et 
d'angoisse permanents. L’expertise du Prof. N______ confirmait cette évolution 
négative. 
f. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 1er octobre 
2024. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 


 
 
 
 
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h. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « En droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
examinées par la chambre de céans dans son arrêt du 10 novembre 2022. 
2. 
S’agissant de l’objet du litige, on peut préciser ce qui suit. 
2.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l'objet de la contestation. L'objet du litige dans la procédure de recours est le 
rapport juridique réglé dans la décision attaquée, dans la mesure où - d'après les 
conclusions du recours - il est remis en question par la partie recourante 
(ATF 144 II 359 consid. 4.3 et les références citées). 
2.2 Selon une jurisprudence constante rendue dans le domaine des assurances 
sociales, la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue pour des 
motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède 
l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions 
auxquelles un élargissement du procès au-delà de l'objet de la contestation est 
admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l'objet de la 
contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun 
entre cette question et l'objet initial du litige ; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique 
externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision 
passée en force de chose jugée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 
2020 consid. 4.4.1 et les références). 
2.3 En l’espèce, l’intimé a dans un premier temps soutenu dans son écriture 
du 23 septembre 2022 qu’une aggravation postérieure à sa décision de novembre 
2018 devrait faire l’objet d’une procédure distincte. Il a toutefois admis par la 
suite dans ses déterminations du 28 août 2024 une capacité de travail de 70% dès 
septembre 2012, et nulle dès le mois d’avril 2018, soit à une date antérieure à la 
décision attaquée. De plus, en toute hypothèse, les conditions dégagées par la 
jurisprudence pour l’extension temporelle de l’objet du litige seraient en l’espèce 
réalisées, dès lors notamment que les parties ont eu l’occasion de se déterminer 


 
 
 
 
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sur ce point et que l’économie de procédure impose de trancher sur le droit aux 
prestations du recourant au-delà de novembre 2018, notamment au vu du temps 
écoulé depuis le dépôt de sa demande de prestations. 
L’objet du litige porte ainsi sur le droit à une rente dès le 1er avril 2010, étant 
souligné que le recourant ne conteste pas le refus de mesures d’ordre 
professionnel. 
3. 
Il convient en préambule de rappeler ce qui suit au sujet du droit applicable. 
3.1 En vertu de l’art. 28 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - 831.20) dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - 
RS 830.1]) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c) (al. 1). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins (al. 2). 
L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas 
naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière 
au sens de l’art. 22 (al. 2). 
3.2 La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 
2022. Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été 
remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de 
l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). 
L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dispose que la quotité de la 
rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité 
(al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). L’al. 4 détaille les taux de rente correspondant aux degrés 
d’invalidité entre 40% et 50%. 
La let. b des dispositions transitoires relatives à cette modification prévoit 
notamment que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant 
l’entrée en vigueur de ladite modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à 
cette date, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne 


 
 
 
 
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subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (al. 1). La quotité de la 
rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application de l’art. 28b de la loi se traduit par 
une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une 
augmentation de la rente en cas de réduction (al. 2). Le Message précise que la 
quotité de la rente est calculée conformément au nouveau système si son taux 
d’invalidité a subi une modification d’au moins 5 points de pourcentage 
(FF 2017 2504). 
3.3 Selon l’art. 17 LPGA dans sa teneur depuis le 1er janvier 2022, la rente 
d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une 
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100% (let. b) 
(al. 1). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée 
en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2). 
Cette disposition s’applique également à la décision par laquelle une rente 
échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_244/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.3.1). 
3.4 Selon la jurisprudence, lorsque la décision dont est recours a été rendue après 
le 1er janvier 2022, il y a lieu conformément aux principes de droit intertemporel 
généralement applicables (cf. sur ce point ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) 
de déterminer en vertu du droit applicable jusqu’au 31 décembre 2021 si un droit 
à la rente est né avant cette date. Lorsque le droit à la rente est né après cette date, 
le nouveau droit est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 
2023 consid. 2.2). 
3.5 En l’espèce, le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la novelle de 
la LAI, de sorte que l’ancien droit reste applicable, sous réserve d’une 
modification du degré d’invalidité de 5 points de pourcentage au moins après le 
1er janvier 2022 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 11 juillet 2023 
consid. 2.2), dont la chambre de céans examinera, ci-après, si elle est survenue. 
4. 
Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 


 
 
 
 
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4.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c). 
4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Le juge ne 
s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2), la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 
afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions 
de l'expert, on ne peut pas exclure, selon les cas, une interprétation divergente 
des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_612/2023 du 13 mars 2024 consid. 3.2). 
4.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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5. 
Dans un arrêt de principe concernant les troubles somatoformes douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la 
personne d'autre part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse 
comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent 
deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la 
cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 


 
 
 
 
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d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 
 
 


 
 
 
 
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- 19/25 - 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
6. 
L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Il s'agit là de la méthode dite 
de comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à 
la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
6.1 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, 


 
 
 
 
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- 20/25 - 
selon l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte 
à la santé. Les exceptions à ce principe doivent être établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_934/2015 du 9 mai 2016 consid. 2.2). La prise en compte d'un revenu 
accessoire suppose un lien entre l'atteinte à la santé et la cessation de l'activité s'y 
rapportant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_274/2009 du 3 décembre 2009 consid. 6 
et les références). 
6.2 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 
(ATF 126 
V 
75 consid. 
3b,). 
Le 
revenu 
tiré 
d'activités 
simples 
et 
répétitives (niveau 4 jusqu'à l'ESS 2010 et niveau 1 dès l'ESS 2012) est une valeur 
statistique qui s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 
consid. 3.1). La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et 
abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, 
d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, 
d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un assuré peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail sur un 
marché où les places de travail disponibles correspondent à l'offre de main 
d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et 
les références). 
6.3 Selon la jurisprudence, il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait réaliser l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle 
de travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25% 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 consid. 6.3). Savoir s'il convient de 
procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison des circonstances du 
cas particulier constitue une question de droit, tandis que l'étendue de 
l'abattement justifié dans un cas concret constitue une question typique relevant 
du pouvoir d'appréciation (ATF 146 V 16 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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- 21/25 - 
7. 
La chambre de céans s’est déjà prononcée sur la valeur probante des volets 
rhumatologique et orthopédique de l’expertise judiciaire, sur laquelle il n’y a pas 
lieu de revenir, étant souligné que le Tribunal fédéral n’a pas remis en cause son 
analyse à ce sujet. 
7.1 La chambre de céans rappellera qu’elle avait exprimé certains doutes quant à 
la validité des conclusions du Dr K______ fondées sur l’incidence des troubles 
cardiaques, dès lors que ceux-ci ne relevaient pas de son domaine de compétence. 
Cela étant, il apparaît que le Dr K______ est revenu sur son appréciation de la 
capacité de travail au plan cardiologique, qu’il avait, dans un premier temps 
évaluée à 50%. En effet, il ressort des résultats du consilium communiqués par le 
Prof. N______ que les experts somatiques se sont ralliés aux conclusions de cet 
expert, quant à la capacité de travail du recourant, selon lesquelles le recourant 
avait une capacité de travail nulle d’avril 2010 à septembre 2012, de 70% de 
septembre 2012 à mars 2018, puis nulle dès avril 2018. Au vu de cet élément, la 
chambre de céans peut renoncer à investiguer plus avant la répercussion sur la 
capacité de travail des troubles cardiaques du recourant. 
7.2 Il convient d’examiner si l’expertise rédigée par le Prof. N______ satisfait aux 
réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus. 
Cette expertise contient formellement tous les éléments nécessaires pour se voir 
reconnaître valeur probante, dès lors qu’elle repose sur une étude du dossier 
complet, qu’elle comprend une anamnèse détaillée, mentionne les plaintes du 
recourant et relate les observations cliniques des experts. Ses diagnostics sont 
précis, et l’expert a pour l’essentiel pris soin d’exposer sur quels éléments 
cliniques il les fondait. Elle analyse en outre la gravité des troubles psychiques à 
l’aune des critères développés par la jurisprudence rappelés ci-dessus. Ses 
conclusions quant à la capacité de travail sont bien motivées s’agissant de la 
période postérieure à septembre 2012, le Prof. N______ ayant décrit précisément 
les limitations induites par les différentes atteintes, notamment le trouble 
somatoforme douloureux. 
Partant, cette expertise doit se voir reconnaître une pleine valeur probante en tant 
qu’elle porte sur la capacité de travail du recourant dès septembre 2012. On 
notera, du reste, que l’intimé s’est rallié à l’appréciation du Prof. N______ 
s’agissant de la capacité de travail dès cette date. 
En ce qui concerne l’argumentation du recourant, qui se contente de soutenir 
que l’évaluation de la Dre M______ devrait être préférée à celle du 
Prof. N______ au motif qu’elle lui est plus favorable, elle perd de vue le fait qu’il 
n’existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 consid. 2.2 et 
8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3). En effet, le juge des assurances 
sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 


 
 
 
 
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- 22/25 - 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.1). 
Par ailleurs, les conclusions de la Dre M______ ont été invalidées par le Tribunal 
fédéral, de sorte qu’il est exclu de se fonder sur l’appréciation de cette psychiatre. 
7.3 En revanche, l’incapacité de travail totale que le Prof. N______ retient en lien 
avec le trouble de l’adaptation de mars 2010 à septembre 2012 n’emporte pas la 
conviction. On observe que, contrairement aux autres atteintes diagnostiquées par 
cet expert, l’incidence concrète de ce trouble et ses manifestations ne sont guère 
décrites, de sorte que l’incapacité de travail totale qu’il est censé entraîner n’est 
pas suffisamment motivée. On relèvera, par ailleurs, que le dossier ne contient 
aucun élément permettant d’étayer cette appréciation rétrospective de la capacité 
de travail, qui contraste singulièrement avec les avis des psychiatres qui ont 
examiné le recourant entre 2010 et 2012. On ne peut ici faire abstraction du fait 
que le Dr D______ a écarté toute répercussion sur la capacité de travail des 
troubles psychiques du recourant dans son rapport de juin 2011, et que le 
psychiatre qui a examiné le recourant durant cette période lors de son séjour à la 
CRR a également exclu toute pathologie psychique significative. Dans ces 
circonstances, si l’on peut concevoir que la situation personnelle difficile du 
recourant était source de préoccupations et qu’elle a entraîné une demande de 
prise en charge psychiatrique, cela ne suffit pas à considérer qu’elle entraînait une 
incapacité de travail totale entre 2010 et 2012. La mention par le Dr dans son 
rapport de novembre 2010 que le recourant « s'enfonçait dans un état de désespoir 
de plus en plus profond, car il ne voyait pas d'issue à sa vie professionnelle » 
s’inscrit dans le cadre de ces difficultés, et ne suffit pas à établir une incapacité de 
travail d’ordre psychique, a fortiori dès lors que ce médecin a uniquement fait état 
dans ce rapport de diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail 
d’ordre somatique. 
7.4 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans s’écartera de la 
conclusion du Prof. N______ admettant une incapacité de travail totale d’avril 
2010 à septembre 2012, celle-ci n’étant pas établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante. Elle se ralliera pour la période postérieure aux conclusions établies 
de concert par les experts judiciaires, selon lesquelles le recourant présentait une 
capacité de travail de 70% dans une activité adaptée dès septembre 2012 – date à 
laquelle le trouble somatoforme douloureux a été formellement diagnostiqué par 
le Dr F______ – et nulle dès avril 2018. 
8. 
Il reste à examiner le droit à la rente de l’assuré. 
8.1 Il faut en préambule souligner que la décision de l’intimé de novembre 2018 
semble entachée d’une erreur de plume, laquelle entraîne des conséquences 


 
 
 
 
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matérielles sur le droit aux prestations. L’intimé a, en effet, indiqué que le droit à 
la rente était supprimé trois mois après la date à laquelle le recourant avait 
recouvré une capacité de travail dans une activité adaptée, soit en décembre 2010. 
L’intimé a néanmoins indiqué que cela reportait la fin du droit à la rente au 
1er avril 2010, alors que le délai trimestriel après l’amélioration de la capacité de 
gain expire fin mars 2011. 
Quoi qu’il en soit, au plan orthopédique, selon l’expertise du Dr L______, la 
capacité de travail dans une activité adaptée existait dès le 4 mai 2010. Le 
recourant conserve ainsi le droit à une rente entière durant trois mois après cette 
amélioration, conformément à l’art. 88a du règlement sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201). Cela porte la fin du droit à la rente au 
31 août 2010, et non au 31 mars 2010 seulement. 
8.2 S’agissant du calcul d’invalidité, l’intimé a retenu à titre de revenu sans 
invalidité le salaire réalisé par le recourant selon les informations de son 
employeur, soit CHF 69'160.- en 2010, ce qui correspond au revenu communiqué 
à la SUVA le 1er février 2011 par l’ancien employeur (treize salaires de 
CHF 5'320.-). Il a établi le revenu après invalidité sur la base du salaire tiré 
d’activités simples et répétitives selon l’ESS (TA1, ligne Total, niveau 4, pour un 
homme), qu’il a adapté à la durée normale de travail et indexé, et sur lequel il a 
appliqué un abattement de 10%. 
La chambre de céans a d’ores et déjà confirmé le bien-fondé de la prise en compte 
de ces données et de l’abattement dans son arrêt du 10 novembre 2022, et il n’y a 
aucun motif de revenir sur ces points. On relèvera ici que le recourant ne soutient 
pas que les gains accessoires réalisés ponctuellement avant l’accident en 2007 et 
pris en compte par la SUVA devraient être intégrés dans le revenu avant 
invalidité. 
8.3 Il convient, sur ces bases, de déterminer le degré d’invalidité découlant de la 
capacité de travail de 70% dès septembre 2012. 
En 2012, le revenu avant invalidité s’élevait à CHF 70'410.- après indexation. 
Quant au revenu sans invalidité, il était de CHF 4'901.- par mois en 2010 selon les 
ESS, soit CHF 62'420.- après indexation et adaptation à la durée normale de 
travail de 41.7 heures en 2012. Compte tenu d’une capacité de travail de 70%, et 
d’un abattement supplémentaire de 10%, le revenu d’invalide était ainsi de 
CHF 39'325.-. La comparaison de ces revenus aboutit à un degré d’invalidité de 
43.14%, arrondi à 43% selon les règles mathématiques (ATF 130 V 121 
consid. 3.2), ouvrant le droit à un quart de rente selon l’art. 28 aLAI. 
Par souci de complétude, il convient de relever ici que, même si le calcul du degré 
d’invalidité était établi en fonction d’un salaire sans invalidité incluant les gains 
accessoires, en se calquant sur le gain assuré de CHF 72'234.- retenu par la 
SUVA, qui indexé à 2012 s’élèverait à CHF 73'540.-, la perte de gain serait de 
46.53% et ne modifierait ainsi pas le droit à un quart de rente. 


 
 
 
 
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Le droit à la rente prend naissance trois mois après l’aggravation constatée en 
septembre 2012, soit dès le 1er janvier 2013. 
8.4 Dès avril 2018, la capacité de gain nulle entraîne un degré d’invalidité total. 
Cette aggravation déploie ses effets trois mois plus tard, soit dès le 1er juillet 2018. 
Dès cette date, le recourant a droit à une rente entière. 
La décision de l’intimé doit ainsi être modifiée en ce sens que le recourant a droit 
à une rente entière, du 1er avril 2010 au 31 août 2010, à un quart de rente 
du 1er janvier 2013 au 30 juin 2018, et à une rente entière dès le lendemain. 
9. 
 
9.1 À l’aune de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
9.2 Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 4'000.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
9.3 L’intimé supporte l’émolument de procédure de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/68/2019 
- 25/25 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 21 novembre 2018 en tant qu’elle porte sur la période 
postérieure au 31 mars 2010. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière du 1er avril 2010 au 31 août 2010, à 
un quart de rente du 1er janvier 2013 au 30 juin 2018, et à une rente entière dès le 
1er juillet 2018. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 4'000.-. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le