voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/427/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/132/2012 
ATAS/427/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/132/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/446/2012 · 2012-03-27 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3597/2010 
ATAS/446/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mars 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3597/2010 
- 2/4 -


 
 
 
A/3597/2010 
- 3/4 -
Attendu en fait que par décision du 24 septembre 2010, l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a, 
reconsidérant sa décision initiale, supprimé le droit de Monsieur H__________ à la 
demi-rente d'invalidité ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 22 octobre 2010 contre ladite décision ; 
Que par arrêt du 31 mai 2011, la Cour de céans a rejeté le recours ; 
Que le Tribunal fédéral a, par arrêt du 9 mars 2012, annulé l'arrêt cantonal et renvoyé la 
cause, à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision ; qu'il a par ailleurs 
requis de la Cour de céans qu'elle statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale 
au regard de l'issue du procès de dernière instance ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. ; 
Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé ; 
 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. 
2. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 


 
 
 
A/3597/2010 
- 4/4 -
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/422/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/123/2012 
ATAS/422/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/123/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/395/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4319/2011 
ATAS/395/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Dominique MAISSEN 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4319/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 14 
décembre 2011; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/396/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4320/2011 
ATAS/396/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4320/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 14 
décembre 2011; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/397/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4323/2011 
ATAS/397/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4323/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée 14 
décembre 2011; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/398/2012 · 2012-03-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4325/2011 
ATAS/398/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 mars 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z_________ à Tolochenaz 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4325/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre, déposée le 14 
décembre 2011; 
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr. est 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/384/2012 · 2011-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4208/2011 
ATAS/384/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4208/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/385/2012 · 2011-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4211/2011 
ATAS/385/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4211/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/386/2012 · 2011-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4212/2011 
ATAS/386/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4212/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/387/2012 · 2011-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4213/2011 
ATAS/387/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
 X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4213/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X___________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/388/2012 · 2011-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4217/2011 
ATAS/388/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/4217/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ a déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/390/2012 · 2011-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4216/2011 
ATAS/390/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4216/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sar demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/389/2012 · 2011-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4215/2011 
ATAS/389/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4215/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 9 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/391/2012 · 2012-03-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4327/2011 
ATAS/391/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à MARTIGNY 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4327/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 14 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/392/2012 · 2012-03-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4328/2011 
ATAS/392/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à MARTIGNY 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4328/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 14 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le