ge_gerichte · CAPH/103/2022 · 2022-07-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.07.2022. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4460/2020 - 2 
CAPH/103/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MERCREDI 6 JUILLET 2022 
 
Entre 
Monsieur 
A______, 
domicilié 
______[GE], 
appelant 
d'un 
jugement 
(JTPH/352/2021) rendu par le Tribunal des prud'hommes le 24 septembre 2021, 
comparant par Me Yama SANGIN, avocat, rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève, 
en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Guy LONGCHAMP, 
avocat, route Saint-Germain 17, case postale 8, 1042 Assens (VD), en l'Etude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPH/352/2021 du 24 septembre 2021 le Tribunal des 
prud'hommes, groupe 2, a, à la forme, déclaré recevable la demande formée le 
27 août 2020 par A______ (ch. 1 du dispositif), et statuant au fond, condamné 
la défenderesse à lui verser la somme brute de 1'823 fr. 53, avec intérêts 
moratoires 5% l'an dès le 1er mars 2019 (ch. 2 du dispositif), invité la 
défenderesse à opérer les déductions sociales et légales usuelles 
(ch. 3 du dispositif), et, statuant sur les frais, a arrêté les frais de la procédure 
à 2'200 fr. (ch. 4 du dispositif), condamné A______ aux frais de la procédure 
lesquels seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (ch. 5 du 
dispositif), et dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 6 du dispositif) 
(liasse 17). 
Ce jugement a été notifié aux parties, en leurs domiciles élus respectifs, par 
plis recommandés du 24 septembre 2021. L'appelant l'a reçu en l'Etude de son 
conseil le lundi 27 septembre 2021 (dossier judiciaire). 
b. Par acte expédié par pli recommandé le 26 octobre 2021 et adressé au 
greffe de la Cour de Justice, A______ appelle de ce jugement, et ce par la 
plume de son conseil (liasse 1). 
Il conclut au fond à l'annulation du jugement entrepris, et cela fait, à titre 
principal, à ce que la Cour condamne B______ SA à lui verser la somme de 
23'957 fr. 20 net, à titre d'arriérés de salaire pour les mois de janvier à 
novembre 2018, avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2018; à lui verser la 
somme de 5'875 fr. brut, à titre d'arriérés de salaire pour le mois de décembre 
2018, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2019; à lui verser le montant de 
12'725 fr. 80 brut, à titre d'arriérés de salaire pour les mois de janvier et 
février 2019, avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2019; à lui verser un montant 
de 13'572 fr. 93 brut, à titre d'indemnité pour vacances non prises, avec 
intérêts à 5% a. sur le montant de 1'109 fr. 60 dès le 1er janvier 2017, b. sur le 
montant de 4'433 fr. 33 dès le 1er janvier 2018, c. sur le montant de 7'300 fr. 
dès le 1er janvier 2019, d. sur le montant de 730 fr. dès le 1er mars 2019; il 
conclut en outre à ce que B______ soit condamnée à lui verser un montant de 
102'757 fr. 25 brut, à titre de rémunération pour les heures supplémentaires, 
avec intérêts à 5% a. sur le montant de 9'821 fr. 11 dès le 1er janvier 2017, 
b. sur le montant de 36'262 fr. 56 dès le 1er janvier 2018, c. sur le montant de 
56'673 fr. 58 dès le 1er janvier 2019; et que l'intimée soit condamnée à lui 
verser un montant de 42'810 fr. 35 brut, à titre d'indemnité pour jours de 
repos avec intérêts à 5%, et ce, a. sur le montant de 4'107 fr. 45 dès le 1er 
janvier 2017, b. sur le montant de 5'494 fr. 12 dès le 1er janvier 2018, et c. sur 
le montant de 8'407 fr. 88 dès le 1er janvier 2019. 


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L'appelant conclut encore à l'annulation du jugement en tant qu'il l'a 
condamné aux frais de la procédure provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève, et, enfin, il conclut au déboutement de B______ SA de 
toutes autres ou contraires conclusions avec suite de frais et dépens. 
A titre subsidiaire, l'appelant conclut à l'annulation du jugement en tant qu'il a 
été condamné aux frais de la procédure provisoirement pris en charge par 
l'Etat de Genève, et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants, avec suite de frais et dépens. 
c. Par mémoire-réponse de son conseil du 6 décembre 2021, B______ SA a 
conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris (liasse 2). 
d. Par une brève écriture du 27 décembre 2021, l'appelant a répliqué et 
persisté dans ses conclusions (liasse 3). 
B. 
La Cour retient, sur le vu du dossier et des conclusions prises en appel, les 
éléments de faits pertinents suivants : 
a. B______ SA est une société de droit suisse dont le but est l'exploitation de 
restaurants et d'établissements destinés à servir des mets ou des boissons; son 
siège social est à Genève (cf. extrait du Registre du commerce du 27.8.2020, 
pièce 1 dem.). 
C______ est président du conseil d'administration, et D______ (née 
C______) administratrice. Tous deux ont la signature individuelle (ibid). 
b. La société exploitait notamment (PV 4.5.2021 p. 4), et jusqu'au 28 février 
2019 (pièce 7 dem.), l'établissement « F______ », sis au 1______ (pièce 6 
dem.). Y étaient employés cinq salariés à plein temps (deux cuisiniers, un 
pizzaiolo, deux serveurs [dont un membre de la famille du chef 
d'établissement qui était le « serveur de confiance »]) ainsi que des extras (PV 
4.5.2021 p. 2-3 et p. 5; PV 10. 5. 2021 p. 5). 
c. En principe, le personnel à plein temps arrivait à 10h00 et repartait à 
14h00; il revenait à 17h30 pour manger et finissait le travail à 23h00 
(PV 4.5.2021 p. 3). Les samedis matin, l'établissement était fermé (PV 
4.5.2021 p. 3). 
d. Les employés étaient payés cash (ibid), et recevaient, à la fin de chaque 
mois, des décomptes de salaire; chaque employé faisait l'objet d'une saisie 
mensuelle du temps du travail effectué sur formulaire CCNT où sont inscrits 
les jours de travail et le nombre d'heures travaillées par semaine considérée, 
les heures supplémentaires, les jours de congé, de vacances, de repos, 
d'incapacité de travail (accident/maladie) et les jours fériés (pièces-liasses 


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108- 110 déf.; PV 4.5.2021 p. 3). En fin de mois, chaque employé signait la 
feuille de saisie du temps de travail, dans une colonne appropriée; lors de la 
paie en cash de leurs salaires, ils signaient également, à la fin de chaque mois, 
les décomptes de salaire (pièces-liasses 104 et 105 déf.). 
e. Les feuilles de saisie du temps de travail étaient établies par la comptable, 
sur la base des indications que lui fournissaient les employés concernés 
(PV 4.5.2021 p. 3). 
f. L'entreprise avait conclu, auprès de la « M______ », une assurance 
collective perte de gain en cas de maladie, à primes partagées, avec un délai 
d'attente de 15 jours (pièces 112 et 116 déf.). 
g. La comptabilité en général, et notamment, la comptabilité salariale étaient 
assurées par D______, fille du propriétaire et épouse de E______, serveur à 
plein temps (PV 4.5.2021 p. 3; PV 10.5.2021 p. 4). 
C. 
a. Par contrat de travail écrit du 1er octobre 2016, A______, né le ______ 
1986, ressortissant italien, titulaire d'une autorisation de séjour B UE/AELE, 
a été engagé, pour une durée indéterminée et à plein temps, par B______ SA 
en qualité de « collaborateur cuisine » « catégorie Ia » (pièce 2 dem). De fait, 
il s'est vu confier la fonction de « pizzaiolo » (PV 4.5.2021 p. 2). 
Les parties sont convenues d'un salaire annuel, 13ème inclus, de 45'500 fr. brut 
(recte : 45'600 fr. brut), soit de 3'800 fr. brut par mois (13 X 3'507 fr. 70 + 
292 fr. 30) = 3'800 fr.), le tout sous déduction des charges sociales et légales 
(i.e. impôt à la source) (pièce 2 dem.; pièce-liassse 104 déf.). Pour le surplus, 
elles se sont référées à la Convention collective de travail pour l'hôtellerie-
restauration suisse (CCNT) (ibid). 
A teneur de la CCNT 2014/2017 (prolongé jusqu'en 2020), le collaborateur a 
droit à un délai de congé d'un mois de la première à la cinquième année de 
travail (art. 6 al. 1), à deux jours de repos par semaine (art. 16 al. 1), à 
cinq semaines de vacances par an (35 jours civils, 2,92 jours civils par mois) 
(art. 17 al. 1) ainsi qu'à six jours fériés payés par an (art. 18 al. 1). 
b. Le 1er janvier 2018, A______ a été promu « responsable du restaurant » 
(mémoire-réponse déf. p. 4, liasse 9) et il s'est vu augmenter son salaire 
mensuel brut, 13ème inclus, à 7'500 fr. (13 X 6'923 fr. 10 /12 (pièce 6 dem.; 
pièce-liasse 104 déf.). 
A ce titre, il avait pour tâches de s'occuper, en sus de ses attributions initiales 
(« pizzaiolo »), des achats et de la réception de marchandises, ainsi que du 
paiement (en liquide) des fournisseurs, et il devait veiller au règlement 
(en liquide) des salaires des collaborateurs (ibid), par le biais de la caisse de 


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l'établissement, et sur la base des décomptes de salaires préparés par 
C______, respectivement la comptable (PV 4.5.2021 p. 2, p. 3 et 4). Il était 
libre dans la planification de son travail et avait accès, tout comme E______, 
à la clé « master » de la caisse (PV 10.5.2021 p. 5). 
c. A la même époque, A______ s'était inscrit à un cours de cafetier dans 
l'idée, partagée par l'employeur, qu'il puisse reprendre un jour la gérance de 
l'établissement (PV 4.5.2021 p. 4 et 5). Il a échoué aux examens de juin 2018 
et n'aura pas repris ses cours (PV 4.5.2021 p. 4). 
d. Par avenant du 29 octobre 2018, et sur demande de l'employé, les parties 
sont convenues qu'à partir du 1er décembre 2018, A______ ne travaillerait 
plus qu'à 20% d'un temps plein, soit 9 heures par semaine, et ce avec un 
salaire mensuel brut, 13ème inclus, de 1'500 fr. (pièce 106 déf.). 
e. Le 1er décembre 2018, A______ a informé C______ de ce qu'il renonçait à 
l'idée de reprendre la gérance de l'établissement (PV 4.5.2021 p. 4). 
f. Par courrier du 29 janvier 2019, B______ SA a licencié A______ 
moyennant préavis conventionnel d'un mois pour fin février 2019, pour 
cessation d'activité (pièce 7 dem.). 
D. 
a. Du 1er octobre 2017 jusqu'au 30 novembre 2018, A______ a effectué, en 
moyenne, 45 heures par semaine (appréciation des preuves : pièces-liasses 
108-110 déf.). Il bénéficiait de deux jours de repos par semaine – à savoir les 
lundis et mardis (pièces-liasses 108-110 déf.; PV 4.5.2021 p. 3). 
b. A______ travaillait 9 heures par jour de mise à contribution, soit les 
mercredis, jeudis, vendredis et dimanches, de 10h00 à 14h00, et de 18h00 à 
23h00 (PV 4.5.2021 p. 3); les samedis matin, l'établissement restant fermé 
(PV 10.5.2021 p. 4); A______ commençait ce jour-là son travail plus tard et 
le terminait plus tard dans la nuit, après 23h00 (pièces-liasses 108-110 déf.). 
En semaine, l'établissement fermait à 23h00 (PV 4.5.2021 p. 3 et p. 5; PV 
10.5.2021 p. 6). A midi, il prenait une pause de 30 minutes pour manger, et, 
le soir, il venait 30 minutes plus tôt, pour manger (PV 4.5.2021 p. 2). 
c. A______ bénéficiait, en outre, des jours de vacances et des jours fériés 
prévus par la CCNT (appréciation des preuves : pièces-liasses 108-110 déf.). 
d. Les éventuelles variations entre nombre d'heures effectivement fournies et 
le nombre d'heures dues – telles inscrites dans les colonnes « travail effectif » 
et 
« temps 
théorique » 
n'étaient 
pas 
inscrites 
dans 
la 
colonne 
« heures supplémentaires », mais elles étaient inscrites, à la fin d'une année 
considérée, dans la feuille de saisie du temps de travail, dans la rubrique 


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« Balance heures »/ »heure(s) supplémentaire(s) »; le solde était reporté à 
l'année suivante (cf. pièces-liasses 108-110 déf.). 
Au 30 novembre 2018, soit à la veille de l'entrée en force de l'avenant du 
29 octobre 
2018, 
l'employeur 
a 
procédé 
à 
une 
récapitulation 
(bilan intermédiaire) de la situation. Il y apparaît un solde positif de 36 heures 
supplémentaires (pièce-liasse 110, ligne novembre 2018 déf.). Et il lui restait 
à prendre 4 jours fériés, 1 jour de vacances et 6,5 jours fériés (ibid). A 
compter du 1er décembre 2018, l'employeur a ouvert une nouvelle feuille de 
saisie du temps de travail, retenant, pour décembre 2018, un solde de 2,97 
jours de vacances à indemniser (pièces-liasse 110 décembre 2018). 
e. A______ a été en incapacité de travail du 1er au 17 septembre 2017 (pièce-
liasse 109 déf.; mémoire-demande, p. 5, liasse 1), du 9 janvier 2018 au 14 
janvier 2018 (pièce-liasse 109 déf.; mémoire-demande, ibid), du 16 janvier 
2018 au 31 mars 2018 (accident) (pièce-liasse 110 déf.; mémoire-demande, 
p. 6; pièce-liasse 8 dem, certificats médicaux), du 15 mai 2018 au 27 mai 
2018 (pièce-liasse 110 déf.; mémoire-demande, p. 6; pièce-liasse 8 dem.), et 
du 16 janvier 2019 au 28 février 2019 (pièce-liasse 111 déf., mémoire-
demande p. 6; pièce-liasse 8 dem.). 
f. A______ a signé la feuille « Saisie du temps de travail CCNT » mois par 
mois, et ce à compter du mois d'octobre 2016 jusqu'à fin février 2019 – à 
l'exception des mois de mars et mai 2018 (période accident) (pièces-liasses 
108-111 déf.). 
g. Pendant le mois de décembre 2018, A______ a effectué comme prévu dans 
l'avenant du 29 octobre 2018 un horaire réduit à 20% par jour de mise à 
contribution (pièce-liasse 110, ligne décembre 2018). 
h. Du 1er au 15 janvier 2019, A______ a pris 4 jours fériés et 8 jours de 
vacances, en sus de deux jours de repos (pièce-liasse 111 déf.). Par la suite, et 
jusqu'à la fin des rapports de travail – le 28 février 2019 – il a été malade 
(ibid). 
E. 
a. Durant les rapports de travail, A______ a touché la totalité des salaires, 
respectivement – pendant les périodes d'incapacité de travail – des salaires-
maladie/ salaires-accident, le tout sous déduction des charges sociales et 
légales (impôts à la source) (pièce-liasse 104 déf. : décomptes mensuels de 
salaires). 
b. Ainsi, du 1er octobre 2016 – au 31 décembre 2017, il a touché un salaire 
mensuel, 13ème inclus, de 3'800 fr. brut, et du 1er janvier 2018 au 
30 novembre 2021, un salaire mensuel, 13ème inclus, de 7'500 fr. brut (pièce-


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liasse 104 déf.). Pour le mois de décembre 2018, il a touché un montant, 
13ème inclus, de 1'500 fr. brut (pièce 104 déf.). 
c. Les décomptes mensuels de salaires afférents à la période de janvier 2017 à 
décembre 2018 portent tous la signature de A______ (pièce-liasse 104 déf.). 
 
d. Pour les mois de janvier et février 2019, la situation se présente comme 
suit : l'employeur a payé, pour le mois de janvier 2019, le salaire intégral, soit 
15 jours à 100%, et 15 jours (afférents à 15 jours de maladie = période 
d'attente) à raison de 88%, et il a avancé l'indemnité-journalière pour un jour 
à 80% sans déduction AVS; le total de la paie s'élève à 6'960 fr. 35 brut 
(pièce 112 déf.). Pour le mois de février 2019 il a avancé à l'employé un 
montant correspondant à 28 jours d'indemnités journalières (sans AVS) à 
182 fr. 10, soit 5'098 fr. 25 brut (pièces 112, 116 déf.). 
B______ SA avait, par ailleurs, lors de l'annonce du sinistre à la 
« M______ », assureur perte de gain, indiqué un taux d'occupation à 100% de 
l'assuré (pièce 116 déf.). 
e. Le décompte de salaire pour février 2019 porte la mention : 
« Décompte final de salaire au 28 février 2019. Toutes les vacances et jours 
fériés ont été pris ou payés au 28.02.2019. Pour solde de tout compte ». Il 
porte la signature de A______ (pièce 112 déf.). 
A______ a touché ce montant en liquide le 28 février 2019 (appréciation des 
preuves). 
f. Par courrier du 18 avril 2019, la « M______ », assureur perte de gain, a 
informé B______ SA du fait qu'il s'apprêtait à lui verser la somme de 5'917 
fr. 50 au titre du règlement des indemnités journalières dans le dossier de 
A______, en incapacité de travail depuis le 16 janvier 2019. Elle a pris en 
charge le sinistre à partir du 30 janvier 2019, et a versé, pour la période du 
30 janvier au 28 février 2019, 30 indemnités journalières à 197 fr. 25 
(30 X 197 fr. 25 = 5'917 fr. 50) (pièce 116 déf.). 
F. 
A______ n'a contesté – ni à l'époque ni ultérieurement - le congé du 29 
janvier 2019 (pièce 7 dem.) – et ce ni sous l'angle de l'art. 336 CO, ni encore 
sous l'angle de l'art. 336 c al. 1 let. b CO. 
 
 PROCEDURE 
A. 
a. Par requête de conciliation déposée à l'office postal le 21 février 2020, 
A______ a assigné B______ SA en paiement de la somme totale de 220'400 
fr. 77, avec divers intérêts moratoires, à titre d'arriérés de salaire, d'indemnités 


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pour vacances non prises, de rémunération pour les heures supplémentaires, 
d'indemnités pour jours fériés, jours de repos et pour le travail dominical. 
b. Une audience de conciliation s'est tenue le 29 juillet 2020, sans succès, de 
sorte qu'à l'issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à 
A______. 
B. 
a. Par mémoire-demande accompagné d'un chargé de 12 pièces, parvenu au 
greffe du Tribunal des prud'hommes le 27 août 2020, A______ a assigné 
B______ SA en paiement de la somme totale de 220'400 fr. 70, ventilée 
comme suit : 
- 
23'957 fr. 20 net, à titre d'arriérés de salaire pour les mois de 
janvier à novembre 2018, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 
2018; 
- 
5'875 fr. brut, à titre d'arriérés de salaire pour le mois de 
décembre 2018, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2019; 
- 
12'725 fr. 80 brut, à titre d'arriérés de salaire pour les mois de 
janvier et février 2019, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2019; 
- 
13'572 fr. 93 brut, à titre d'indemnité pour vacances non prises, avec 
divers intérêts moratoires à 5% l'an; 
- 
102'757 fr. 25 brut, à titre de rémunération pour les heures 
supplémentaires, avec divers intérêts moratoires à 5% l'an; 
- 
3'342 fr. 62 brut, à titre d'indemnités pour les jours fériés, avec 
divers intérêts moratoires à 5% l'an; 
- 
42'810 fr. 35 brut, à titre d'indemnités pour jours de repos, avec 
divers intérêts moratoires à 5% l'an; 
- 
15'359 fr. 62 brut, à titre d'indemnités pour le travail dominical, avec 
divers intérêts moratoires à 5% l'an. 
b. A l'appui de ses conclusions, le demandeur a en substance allégué, se 
référant à ses pièces 3, 4 et 5 dem, avoir travaillé 7 jours sur 7, de 09h30 à 
14h30, puis de 17h30 à 00h00, à l'exception des samedis où il avait travaillé 
de 17h00 à 00h00, et ce du 1er octobre 2016 au 28 février 2019 et des jours où 
il était au bénéfice d'un certificat médical attestant de son incapacité de 
travail. Il a précisé n'avoir jamais eu un seul jour de repos et n'avoir jamais pu 
prendre de vacances. Il n'avait jamais été rémunéré pour cela, pas plus qu'il 
n'avait perçu d'indemnités pour les jours fériés et le travail dominical. 


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Par ailleurs, dès le 1er janvier 2018, un salaire brut de 7'500 fr. devait lui être 
versé. Or, il n'avait perçu qu'un montant net de 3'000 fr. par mois, du 
1er janvier au 30 novembre 2018, et 1'625 fr. brut pour le mois de 
décembre 2018. Il n'avait pas perçu de salaire pour les mois de janvier et 
février 2018. 
C______ aurait exigé qu'il signât ses fiches de salaires bien que certaines 
n'étaient pas exactes, par exemple en ce qu'elles mentionnaient qu'il avait pris 
des vacances alors que tel n'avait jamais été le cas et que le salaire avait été 
versé sur compte bancaire alors qu'il avait toujours été payé en espèces. 
Il ne lui avait jamais été demandé de tenir un décompte d'heures travaillées et 
les décomptes produits ne représentaient pas la réalité ayant été complétés par 
son employeur afin de pouvoir les produire en cas de contrôle. Les décomptes 
indiquaient qu'il avait pris des vacances, qu'il avait bénéficié des jours fériés 
et qu'il avait été malade plusieurs jours alors que tel n'avait jamais été le cas. 
Il réclamait ainsi les différences salariales pour le mois de janvier à novembre 
2018, son salaire pour les mois de janvier février 2019, ses indemnités pour 
les vacances non prises, une indemnisation pour les heures supplémentaires 
ainsi que pour les jours fériés, les jours de repos et le travail dominical. 
c. Ayant été (provisoirement) admis au bénéfice de l'assistance juridique par 
décision du Vice-Président du Tribunal de première instance du 
29 novembre 2019 (AC/2______/2019 - 7), A______ a été dispensé 
d'effectuer l'avance de frais prévue par le Règlement des tarifs du Greffe pour 
les 
causes 
introduites 
par 
devant 
le 
Tribunal 
des 
prud'hommes 
(cf. dossier judiciaire). 
d. Par mémoire-réponse du 11 janvier 2021, accompagné d'un chargé de 
12 pièces (dont quatre pièces-liasses), B______ SA a conclu au rejet intégral 
des conclusions prises par le demandeur. 
La défenderesse a notamment exposé, se référant aux feuilles « Saisie du 
temps de travail CCNT » (pièces-liasses 108-111 déf.), dûment contresignées 
par le demandeur, que ce dernier ne travaillait pas plus de 45 heures par 
semaine, et que ces heures étaient réparties sur cinq jours par semaine. 
L'intéressé n'avait jamais effectué d'heures supplémentaires. 
Il ressortait ensuite de ces saisies du temps de travail que le demandeur avait 
parfaitement bénéficié de ses vacances, jours fériés et de ses jours de repos. 
Quant au travail dominical, celui-ci n'avait pas été temporaire, de sorte 
qu'aucune majoration de salaire n'était due et il avait toujours bénéficié d'au 
moins quatre dimanches de congé par année civile. 


- 10/33 - 
 
 
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Se référant aux décomptes de salaires (pièces-liasses 104, 105, 107 déf.), il en 
ressortait que le demandeur a toujours bénéficié du salaire contractuellement 
dû, sous déductions des charges sociales et légales. Par ailleurs, ces 
documents étaient contresignés par le demandeur– ce qui atteste de leur 
véracité. 
e. Les parties ont déposé des listes de témoins (dossier judiciaire). 
C. 
Lors de l'audience de débats d'instruction du 9 mars 2021, les parties ont 
confirmé leurs conclusions. A l'issue de l'audience, le Tribunal a rendu une 
Ordonnance d'instruction : la défenderesse devait produire les bulletins de 
salaire pour les mois d'octobre à décembre 2016, ainsi que les justificatifs de 
paiements d'indemnités journalières pour les mois de janvier (sic) et 
février 2019; il a encore rendu une Ordonnance de preuves (PV 9.3.2021 
p. 2). 
Par courrier du 29 mars 2021, la défenderesse a fait parvenir au Tribunal les 
bulletins de salaire des mois d'octobre à décembre 2016 ainsi qu'un courrier 
daté du 18 avril 2019 de l'assurance « M______ ») (pièces 113 à 116 déf.). 
D. 
a. A l'audience de débats principaux du 4 mai 2021, interrogé (PV 4.5.2021 
p. 2-3), le demandeur a indiqué qu'il n'avait pas de feuille de présence 
journalière à signer mais qu'il signait en fin de mois la feuille 
« Saisie du temps de travail CCNT » sur laquelle étaient indiquées les 
présences et les jours de congé. Il signait également son décompte de salaire 
mensuel. 
 
Depuis 2017, il avait déjà commencé à être responsable du restaurant. Ses 
tâches étaient de faire l'ouverture ainsi que la fermeture. Il travaillait 5 jours 
en tant que cuisinier et un jour et demi dans le service afin de donner congé 
aux employés. Il faisait les plannings pour l'ensemble des employés. Il ne 
tenait pas de cahier indiquant ses heures de présence. 
Le demandeur a expliqué qu'il y avait également une cuisine dans laquelle 
travaillaient deux personnes durant la semaine et trois durant les weekends, 
soit un pizzaiolo, un fixe et une autre personne sur appel. En moyenne, à 
midi, le restaurant faisait entre 35-40 couverts, le soir, environ 60 couverts en 
semaine. Le dimanche midi, le restaurant accueillait 35-40 clients, le vendredi 
et le samedi, environ 100 clients et le dimanche soir environ 45 clients. 
Lorsque le restaurant accueillait plus de 60 clients, il y avait trois serveurs. 
Les extras étaient payés en espèces à la fin du service, le demandeur laissant 
un mot dans la caisse pour valider le paiement. Les autres employés à plein 
temps recevaient également leur salaire en espèces. Il leur remettait 
l'enveloppe contenant leur salaire ainsi que les décomptes de salaires qui lui 


- 11/33 - 
 
 
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avaient été transmis par C______. Le demandeur était payé de la même 
manière. 
Dès janvier 2018, sur sa fiche de salaire, une augmentation à 7'500 fr. brut par 
mois était indiquée, mais, en réalité, il continuait à recevoir, en espèces, un 
salaire de 2'620 fr. environ. 
Il réceptionnait les marchandises du restaurant. Les fournisseurs arrivaient 
dès 09h30. Quand les fournisseurs n'avaient pas certains produits, il allait 
s'approvisionner auprès du grossiste. 
Le soir, le restaurant fermait ses portes vers 23h00 et si les clients restaient 
plus longtemps, il restait avec eux afin de pouvoir fermer la porte à leur 
départ. L'heure de fermeture légale du restaurant était à minuit pendant la 
semaine et à 02h00 le weekend. 
Il n'avait pas réagi aux erreurs constatées sur les décomptes de salaires, à 
teneur desquels il payait des impôts à la source sur des montants qu'il n'avait 
jamais perçus, car il espérait obtenir la gérance du restaurant. 
En janvier 2019, il avait travaillé jusqu'au 9 février 2019. Sa maladie avait 
débuté le 9 janvier 2019 et il s'agissait d'un burnout. 
La signature apposée sur la pièce 112 déf., soit sur le décompte de salaire de 
février 2019, n'était pas la sienne. 
b. Interrogée, la défenderesse, soit pour elle C______ (PV 4.5.2021, p. 3-5), a 
expliqué que le personnel arrivait à 10h00, repartait à 14h00, revenait à 17h30 
pour manger et finissait à 23h00. La cuisine fermait à 22h00 et les cuisiniers 
ainsi que les serveurs partaient à 23h00. Les horaires du demandeur étaient de 
10h00 à 14h00, et de 18h00 à 23h00 dont 30 minutes de pause le midi et le 
soir pour les repas. 
Les jours de congé du demandeur étaient le lundi et le mardi et il bénéficiait 
de cinq semaines de vacances par année. Il avait six jours fériés par année, 
bien que cela variait en fonction des jours de fermeture du restaurant. C'est le 
demandeur qui préparait les feuilles de présence. 
La comptable du restaurant appelait le demandeur en fin de mois et lui 
demandait d'indiquer, pour chaque personne, les jours de présence, les 
vacances et absences. Elle établissait la feuille de saisie du temps de travail 
CCNT et lorsqu'on lui remettait le salaire, chaque collaborateur signait cette 
feuille, ainsi qu'une copie du décompte de salaire du mois. Tout le personnel 
était payé en espèces. 


- 12/33 - 
 
 
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Le demandeur aurait dû reprendre la gérance, mais il avait échoué au cours de 
cafetier en juin 2018. Il lui avait indiqué qu'il allait repasser son examen, 
mais, en réalité, il ne l'avait pas fait. 
Le 1er décembre 2018, il lui avait indiqué qu'il ne reprenait pas le restaurant. 
Elle lui avait alors indiqué qu'elle allait chercher un nouveau gérant, ce qui 
résultait sur le licenciement du demandeur. 
En octobre 2018, le demandeur lui a demandé de faire un avenant afin de 
travailler à 20%, à partir du 1er décembre 2018. Il avait travaillé tout le mois 
de décembre 2018. 
En janvier 2019, lors de la survenance de la maladie du demandeur, elle 
l'avait annoncé à l'assurance perte de gain comme collaborateur à plein temps 
– malgré l'avenant du 29 octobre 2018. Elle avait perçu les indemnités 
journalières et les avait reversées au demandeur. 
E. 
A l'audience des débats principaux du 6 mai 2021, le Tribunal a procédé à 
l'audition des témoins G______, H______ et I______, cités par le demandeur 
(dossier judiciaire) (PV 6.5.2021, p. 1-6). 
 
a. G______ a déclaré avoir travaillé sur appel, sans contrat et avoir été payé 
en espèces. Le samedi, il arrivait à 17h00 et il finissait à 23h30; le dimanche, 
il travaillait de 09h30 à 14h30-15h00, puis de 17h00 à 23h30. Lorsqu'il 
arrivait au travail, le demandeur était déjà présent, c'est lui qui ouvrait le 
restaurant. Parfois, il devait attendre le demandeur qui avait cinq minutes de 
retard. Le soir, il partait avant le demandeur. Il n'avait jamais parlé des jours 
de congé du demandeur, mais pensait qu'il avait congé samedi matin, le 
restaurant étant fermé. Le demandeur lui avait indiqué qu'il allait reprendre le 
restaurant en gérance, raison pour laquelle il avait accepté de travailler avec 
lui. Il l'avait connu à la fin du contrat de l'ancien gérant, le demandeur était 
alors pizzaiolo. 
Il a expliqué que, de mémoire, le demandeur était parti 2-3 fois en Italie afin 
d'acheter du matériel, mais il ne pensait pas qu'il s'agissait de vacances. Il ne 
se souvenait pas si le restaurant était ouvert les jours fériés. 
 
H______ était client du restaurant et s'y rendait souvent, soit deux à trois 
jours par semaine, le matin ou l'après-midi pour y manger ou boire. Il s'y était 
rendu quand le demandeur y travaillait. Selon lui, le demandeur était le gérant 
du restaurant. Comme le demandeur était bien occupé au développement du 
restaurant, il ne partait pas en vacances. Il lui arrivait de passer des soirées au 
restaurant. Il y restait alors jusqu'à 02h00-03h00 du matin. A cette occasion, 
le demandeur préparait un dîner pour lui et une quinzaine de personnes. Lui et 
les autres invités étaient alors dans la petite salle. 


- 13/33 - 
 
 
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I______ 
a 
déclaré 
s'être 
rendu 
au 
restaurant 
en 
2018-2019 
approximativement, en tant que client, le soir durant le weekend et le midi la 
semaine. Le demandeur travaillait beaucoup. Quand lui, le témoin, se rendait 
au restaurant, le demandeur y était. Lorsqu'il allait manger le soir au 
restaurant avec ses amis, il voyait le demandeur, qui était un peu l'homme à 
tout faire, le manager. Il ne lui avait pas parlé de ses projets. Le weekend, 
lorsque lui et ses amis étaient dans la salle du bas au restaurant, il était arrivé 
qu'ils partent du restaurant vers 01h30-02h00 du matin. C'était surtout le 
demandeur qui restait jusqu'à la fin et faisait la fermeture. 
 
b. Interrogé, le demandeur a déclaré avoir signé les décomptes de salaire 
malgré l'inexactitude des montants y indiqués, étant convaincu que la 
situation s'arrangerait à la fin. Il avait pensé que la défenderesse lui ferait 
alors un rabais sur la future gérance ou lui offrirait une compensation 
financière. Bien que le transfert de gérance n'eût pas été opéré, en 
compensation des heures et du temps passé, il avait été convaincu que la 
défenderesse allait faire un geste afin de le remercier du travail accompli. En 
ce qui concernait les montants payés en supplément pour les impôts, il ne s'en 
était pas rendu compte car il avait touché son salaire net d'impôts. Il a précisé 
qu'il n'y avait pas eu de diminution de son salaire durant la période où il avait 
suivi les cours de cafetiers, bien qu'il eût été absent le matin. Même en retard, 
il avait fait ses 8,5 heures de travail quotidien (PV 6.5.2021 p. 7). 
F. 
A l'audience des débats principaux du 10 mai 2021, le Tribunal a auditionné 
les témoins J______, K______, cités par le demandeur, et E______ et 
L______, cités par la défenderesse (PV 10.5.2021 p. 1-6). 
a. J______ a précisé qu'elle vivait depuis presqu'une année avec le 
demandeur. Elle n'avait pas travaillé pour le restaurant « F______ », mais y 
avait été cliente. 
Elle s'y rendait le lundi, le mardi et le dimanche – en priorité pour y voir le 
demandeur. Elle allait y manger, parfois le midi, parfois le soir. Le 
demandeur était présent quand elle s'y rendait. Lorsqu'elle l'appelait le matin, 
elle savait qu'il finissait vers 14h00 et revenait vers 17h00; en semaine il 
finissait vers 23h00 et les weekends vers 02h00 du matin. Le restaurant était 
fermé les après-midis. Elle avait quelques fois fait la fête là-bas, y était restée 
dans la salle du bas jusqu'à la fermeture, soit vers 02h00 du matin. Elle et ses 
amis avaient d'abord mangé au restaurant et descendaient vers 22h00 dans la 
salle du bas pour consommer. Elle a déclaré ne pas se rappeler des jours de 
congé du demandeur. Quand elle consommait dans la salle du bas, elle payait 
ses consommations. 


- 14/33 - 
 
 
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b. K______ avait été client du restaurant « F______ » pendant trois à quatre 
ans. Il s'y était rendu occasionnellement, pas quotidiennement. En semaine, il 
lui était arrivé d'y acheter des pizzas à l'emporter ou de les manger sur place; 
le weekend, il s'y rendait plutôt le samedi. Il avait connu le demandeur au 
restaurant. Le demandeur faisait soit les pizzas soit le service. Selon le 
témoin, le demandeur était le responsable du restaurant. Il lui était arrivé de 
manger dans la salle du bas pour un événement ou de manger au restaurant. Il 
lui était également arrivé de faire la fermeture, il était alors parti vers minuit. 
Il avait eu l'occasion de sympathiser avec le demandeur sans pour autant 
aborder le sujet de ses horaires ou de ses jours de congé. Il ne lui avait pas 
non plus parlé de ses jours de vacances. Il a précisé qu'il était possible qu'il 
s'y soit rendu un lundi ou un mardi. A chaque fois qu'il y était allé, le 
demandeur était présent. Il a expliqué que lorsqu'il y avait la terrasse, il y 
avait du monde, mais qu'autrement le restaurant était à moitié occupé par des 
clients. 
c. E______, beau-fils de C______, travaillait au restaurant « F______ » 
pendant la période où le demandeur y travaillait. Il y travaillait en tant que 
serveur et responsable. Les heures officielles d'ouverture du restaurant étaient 
de 10h00 à 14h00, puis de 18h30 à 22h30, weekends compris. Les horaires 
des serveurs étaient de 10h00 à 14h30, et le soir de 18h00 à 22h30-23h00. 
Les serveurs avaient 30 minutes de pause le midi et le soir pour le repas. Les 
cuisiniers travaillaient de 10h00 à 14h30, et le soir de 18h00 à 22h30, heure à 
laquelle la cuisine fermait. 
Le demandeur avait deux jours de congé : le lundi et le mercredi. Le samedi, 
le restaurant était fermé le matin; ils commençaient le travail à 18h00. Le 
demandeur avait bien deux jours et demi de congé par semaine et lui, un et 
demi. Sans pouvoir se rappeler des dates exactes, il a déclaré que le 
demandeur était parti une fois en vacances avec son père en Espagne, une fois 
avec son fils et une fois avec lui. Le témoin l'avait amené à Turin pour y 
récupérer sa voiture chez un carrossier. Il était rentré tout de suite et le 
demandeur était resté environ trois jours. 
Le demandeur ne faisait pas l'ouverture du restaurant, c'est lui qui avait la clé 
ainsi que le chef de cuisine; ils ouvraient ensemble le restaurant à 10H00. 
C'était la même chose à l'ouverture à 18h00. Il faisait la fermeture et lorsqu'il 
n'était pas là, c'était le demandeur qui faisait la fermeture. C'était lui et non le 
demandeur qui accueillait les clients. De manière générale, au début, il 
s'entendait bien avec le demandeur, et ils sortaient faire la fête ensemble. Il 
recevait son salaire en espèces. 
d. L______ a déclaré être le cuisinier et avoir travaillé pour le restaurant 
« F______ »; cela faisait deux ans qu'il n'y travaillait plus. Il y avait travaillé 


- 15/33 - 
 
 
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pendant environ un an, un an et demi. Il avait travaillé avec le demandeur, 
lequel était pizzaiolo. Le demandeur avait congé un jour et demi ou deux 
jours par semaine, sans pouvoir se rappeler des jours précis. Lui avait un jour 
et demi de congé par semaine. Les jours de repos différaient chaque semaine, 
mais le samedi matin le restaurant était toujours fermé. Selon ses souvenirs, le 
demandeur et E______ avaient la clé. C'était parfois le demandeur et parfois 
E______ qui allait chercher la marchandise, mais il ne savait pas où. Etant 
donné qu'il ne parlait pas bien la langue, il ne comprenait pas tout. Il ne se 
souvenait pas avoir vu le demandeur partir en vacances. Il a déclaré se 
rappeler que le demandeur avait pris congé 10 jours, sans pouvoir se souvenir 
des dates de son congé; un autre pizzaiolo était venu remplacer le demandeur. 
Le soir, le personnel de cuisine pouvait finir entre 22h30 et 23h00. Il y avait 
entre deux et trois fois par mois des anniversaires ou des fêtes dans la petite 
salle en bas. Le demandeur était là tous les jours. Le matin, quand il arrivait, 
le demandeur était déjà au restaurant. Il n'y avait pas de règles précises pour 
l'ouverture : parfois c'était lui, parfois c'était le demandeur qui ouvrait, mais 
ils avaient chacun leurs tâches. A 18h00, c'était le serveur qui ouvrait le 
restaurant. Parfois, le demandeur était là, parfois non, mais il n'en connaissait 
pas la raison. Lorsqu'il arrivait le soir, le restaurant était ouvert. Il n'a pas pu 
préciser à quelle heure les gens partaient de la petite salle lors des fêtes, parce 
qu'il partait à la fin de son horaire, soit à 13h00 maximum. Lorsqu'il partait, il 
arrivait souvent que des clients étaient présents dans le restaurant et dans la 
petite salle. Il y avait alors le serveur et peut-être aussi le demandeur. 
e. A l'audience des débats principaux du 11 mai 2021, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions. La cause aura été gardée à juger 
(PV 11.5.2021, p. 1-2). 
G. 
a. Dans son jugement du 24 septembre 2021 a considéré, en substance, et 
s'agissant des arriérés de salaires pour la période du 1er janvier 2018 au 
30 novembre 2018, que la thèse du demandeur voulant qu'il aurait signé les 
décomptes, tout en sachant qu'ils n'étaient pas exacts, n'emportait pas la 
conviction. En particulier, dès lors qu'il suivait les cours de cafetiers-
restaurateurs, il devait savoir ce qu'impliquait sa signature les bulletins de 
salaire (jugement, p. 12, cons. 3b). 
b. S'agissant du différentiel de salaire réclamé par le demandeur pour le mois 
de décembre 2018, le Tribunal s'est référé à son considérant 3b., applicable 
mutatis mutandis (jugement, p. 13, cons. 4). 
c. Pour ce qui est du différentiel de salaire réclamé pour les mois de janvier 
et février 2019, le Tribunal, se référant à la signature en bas du décompte 
pour février 2019, a considéré qu'il a bel et bien reçu le montant y indiqué. Il 
a estimé que le demandeur avait également reçu le montant figurant sur le 


- 16/33 - 
 
 
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décompte de janvier 2019 dès lors qu'il n'aurait pas signé le bulletin de février 
2019 – marqué « solde de tout compte » – s'il lui restait un montant dû pour 
le mois de janvier 2019 (jugement, p. 14., cons. 5). 
d. S'agissant des vacances, le Tribunal a relevé, d'une part, que la 
défenderesse avait déféré à l'obligation à lui faite de tenir un registre des 
heures de travail (art. 21 al. 3 CCNT), et d'autre part, que le demandeur avait 
signé tous les décomptes de saisie du temps de travail pour les années 2017 à 
2019 (recte : octobre 2016 à février 2019) (pièces-liasses 108-111 déf.), et 
que, pour les mêmes motifs que ceux développés sous cons. 3b, il convenait 
de retenir que ces décomptes ont pleine valeur probante. Ainsi, il restait, au 
bénéfice du demandeur, à la fin des rapports de travail, un solde de 1,84 jours 
à indemniser à titre de vacances; le dernier salaire étant de 7'500 fr., il lui a de 
ce chef alloué un montant de 460 fr. ([7'500 fr./30 jours] X 1,84 jours) 
(jugement p. 14-15). 
e. S'agissant des heures supplémentaires et de leur indemnisation, le Tribunal 
a considéré que les déclarations des parties étaient contradictoires, et qu'il en 
allait de même des témoignages. Relevant que le demandeur organisait son 
propre planning de travail et qu'il disposait d'une grande liberté à ce titre, et 
rappelant qu'il n'avait jamais émis une quelconque doléance à l'égard de son 
employeur relativement au nombre important d'heures qu'il prétend avoir 
fournies (cons. 7b), le Tribunal a écarté la prétention en totalité (jugement 
p. 16-17). 
f. S'agissant des jours fériés, le Tribunal a retenu un solde de 4 jours qui 
restaient à indemniser, soit un montant, 13ème compris, de 1'365 fr. 53 pour 
« vacances » (recte : jours fériés) non prises ([7'500 fr. /22 jours] X 4 jours) 
(jugement p. 17-18). 
g. S'agissant des jours de repos et de leur indemnisation le Tribunal a 
considéré que les déclarations des parties et des témoins étaient, ici également 
contradictoires; il a rejeté pour les mêmes raisons que celles développés sous 
la rubrique 7b (heures supplémentaires), (jugement, p. 18). 
h. S'agissant enfin de l'indemnité réclamé pour le travail dominical, le 
Tribunal a rejeté cette prétention, motif pris aux art. 19 al. 2 LTr, art. 4 al. 2 et 
art. 23 al. 1 OLT 2, que l'on avait affaire, en l'espèce, à du travail dominical 
régulier, et qu'en conséquence, la défenderesse n'avait pas à verser au 
demandeur une quelconque majoration de salaire (jugement, p. 18-19). 
i. Statuant sur les frais, le Tribunal les a fixés à 2'200 fr., et compte tenu de 
l'issue du litige, les a mis à la charge du demandeur – en précisant toutefois 
que, dès lors que ce dernier plaidait au bénéfice de l'assistance juridique, ils 
étaient provisoirement supportés par l'Etat de Genève (jugement p. 20). 


- 17/33 - 
 
 
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H. 
a. Dans son mémoire-appel, l'appelant ne remet pas en cause le rejet partiel 
de ses conclusions re indemnisation des jours fériés, en ce sens que le 
Tribunal ne lui avait alloué, sous ce titre, qu'un montant de 1'353 fr. 53 brut 
(jugement, p. 17-18), ni conteste-t-il le rejet de ses conclusions re 
l'indemnisation du travail dominical (jugement p. 18-19). 
 
b. Quant à l'intimée, en concluant à la confirmation du jugement entrepris, il a 
accepté sa condamnation par le Tribunal au montant de 460 fr. brut au titre 
d'indemnité vacances (jugement p. 15) et à 1'363 fr. 53 brut au titre 
d'indemnisation de jours fériés. Dans le dispositif de son jugement, le 
Tribunal a réuni ces deux postes en un seul montant : 1'823 fr. 53 (cf. 
jugement, dispositif No. 2). 
c. Les moyens développés par les parties en appel, identiques à ceux qu'elles 
avaient articulés en première instance (cf. p. ex. mémoire-appel pp. 5-14 cum 
Demande, pp. 4-14), seront exposés et examinés, dans la mesure nécessaire, 
dans la partie « En droit » du présent arrêt. 
d. Par décision du 29 octobre 2021, la Vice-Présidente du Tribunal de 
première instance a admis l'appelant au bénéfice de l'assistance juridique 
(dossier judiciaire). 
EN DROIT 
1. 
Recevabilité et questions préalables 
1.1 Interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) auprès de 
l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ) dans le délai utile de 30 jours et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3, art. 145 al. 1 let. c, art. 
311 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.2 L'appel peut être formé pour a. violation du droit et/ou b. constatation 
inexacte des faits (art. 310 CPC). 
1.3 Le juge d'appel dispose d'un pouvoir d'examen complet et revoit 
librement les questions de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). Il 
n'est pas lié à l'état de fait dressé par l'instance précédente (ATF 144 III 394 
cons. 4.1.4, JdT 2019 II 147; SEILER, Die Berufung nach ZPO, Zurich, 2013, 
p. 206). Il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
premier juge et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(art. 157 CPC; ATF 138 III 374 cons. 4.3.1., TF 4A_153/2014 du 28 août 
2014 cons. 2.2.3). 
1.4 Dans les litiges de travail dont la valeur litigieuse est supérieure à 
30'000 fr. (art. 234 al. 1 CPC a contrario) et qui de ce fait sont régis par la 


- 18/33 - 
 
 
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procédure ordinaire (art. 219 ss. CPC), régie par la maxime des débats 
(cf. art. 55 
al. 1 CPC). Il incombe aux parties d'alléguer les faits à l'appui de leurs 
prétentions (« Behauptungslast ») et d'offrir les preuves permettant d'établir 
ces faits. La conséquence et la sanction de cette obligation résident dans le 
fait que le juge ne pourra tenir compte dans son jugement des faits qui n'ont 
pas été allégués et prouvés (ATF 142 III 462 cons. 3 it., SJ 2016 I 429; 
HALDY, in : Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer, Code de procédure civile, 
Commentaire romand [ci-après : CPC-CR, Bâle, 2 éd, 2019, N. 3 ad art. 55 
CPC). 
1.5 En outre, dans la mesure où un allégué de fait, dûment articulé, serait, s'il 
était établi, susceptible, compte tenu du droit matériel, de fonder une 
conclusion - p. ex. sur une conclusion condamnatoire - il incombe à la partie 
concernée de la formuler (cf. art. 221 al. 1 let. b CPC; « Antragslast »; 
TAPPY, in CPC - CR, op. cit., N. 11 ss ad art. 221 CPC). 
1.5.1 Ainsi, dans une procédure régie par la maxime des débats, il n'appartient 
pas au juge, en l'absence de toute conclusion topique (cf. art. 221 al. 1 
let. b CPC), et motif pris à l'art. 57 CPC (« le juge applique le droit d'office ») 
de relever la nullité d'un congé prononcé par l'employeur durant une période 
de protection (KRAMER, Berner Kommentar, Art. 19 – 22 OR, 1991, N. 316 
ad art. 19 – 20 CO). 
1.6 Ces règles s'appliquent également en appel (JEANDIN, in : CPC-CR, op. 
cit., N. 6 ad art. 316 CPC). 
1.7 Enfin, le principe prévaut selon lequel, en l'absence d'un appel simultané 
ou d'un appel joint de l'intimée, la partie appelante ne peut voir sa situation 
empirer à la suite de son seul appel : la reformatio in peius est exclue 
(cf. JEANDIN, in : CPC-CR, op. cit., N. 1 ad art. 313 CPC). 
2. 
Droit applicable 
2.1 Comme l'a relevé, à juste titre, le Tribunal, les rapports de travail des 
parties sont régis par la Convention collective de travail pour l'hôtellerie-
restauration suisse (ci-après : « CCNT »), et ce, principalement, dans la 
version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 ; étendue par arrêté du Conseil 
fédéral du 12 décembre 2016, elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2020. 
2.2 Pour le surplus, les rapports de travail des parties sont concernés, si 
nécessaire, par la loi sur le travail (LTr) et le Code des obligations. 
3. 
Authenticité et valeur probante de certaines pièces 


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3.1 L'appelant conteste – comme en première instance – la valeur probante 
des feuilles « Saisie du temps de travail CCNT » (pièces-liasses 108-111 
déf.), ainsi que les « Décomptes de salaire mensuels » (pièces-liasses 104-
107, et pièces 113-115 déf.) produits par la défenderesse (ci-devant : intimée), 
et afférents à toute la durée des rapports de travail (i. e. d'octobre 2016 à 
février 2019). L'intimée de son côté conteste l'authenticité de la pièce-liasse 3 
dem. (« fiche de salaire janvier 2017 – décembre 2017 », « fiche de salaire 
janvier 2018-décembre 2018 », « fiche de salaire janvier 2019-décembre 
2019 »). 
3.2 Il convient de distinguer l'authenticité d'une pièce de sa force probante. 
3.2.1 La question de l'authenticité d'une pièce est traitée à l'art. 178 CPC. 
Cette disposition ne se rapporte qu'à l'authenticité au sens étroit, c'est-à-dire à 
la question de savoir si le titre émane de la personne qu'il désigne comme 
auteur. Elle ne vise pas l'exactitude du contenu du titre (cf. ATF 143 III 453 
cons. 3, RSPC 2017 p. 445; HASENBÖHLER, Das Beweisrecht der ZPO, 
Zurich, 2019, Bd. 2, p. 207; SCHWEIZER, in: CPC-CR, op. cit. N. 6 ad art. 178 
CPC). 
3.2.2 La force probante («Beweiskraft») d'un titre privé n'est pas traitée par la 
loi. Cela étant, à cet égard, le législateur a posé le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 157 CPC; HASENBÖHLER, op. cit, Bd. 1, 
p. 174). Il appartient donc au juge de procéder à la libre appréciation de la 
valeur probante du titre produit (HASENBÖHLER, op. cit, Bd. 2, p. 242). 
Ainsi, un document signé bénéficie d'une crédibilité accrue comparée à un 
document 
non 
signé 
(MÜLLER, 
in : 
Brunner/Gasser/Schwander, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Zurich, 2e éd., 2019, [ci-après : DIKE-
Kommentar], N. 21 ad art. 177 CPC). 
3.2.3 Certes, le principe de la libre appréciation signifie aussi qu'il n'y a pas 
de hiérarchie légale entre les moyens de preuve autorisés (SCHWEIZER, in : 
CPC-CR, op. cit. N. 19 ad art. 157 CPC; WALTER, in: Berner Kommentar 
Art. 1- 9 ZGB, 2012, N. 121 ad art. 8 CC). Mais le juge est autorisé à 
privilégier, face à des témoignages contradictoires, les preuves par titres. 
Celles-ci, d'une façon générale, ont tendance à l'emporter (SCHMID, in : 
Oberhammer/Domej/Haas, Kurzkommentar ZPO, Bâle, 2e éd., 2014, N. 7 ad 
art. 157 CPC) : 
3.3 En l'espèce, et s'agissant de l'authenticité de la pièce-liasse 3 dem, il ne 
fait aucun doute qu'elle n'émane pas de l'intimée, mais d'une fiduciaire privée 
mandatée post festum par l'appelant. Quant au contenu de ces pièces, il ne 
convainc pas la Cour : il suffit de constater que, pour toute l'année 2018, il n'y 


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est indiqué qu'un temps de travail total de 62 heures (sic). Ce fait à lui seul 
leur enlève toute crédibilité. 
3.4 En revanche, et s'agissant des pièces-liasses 108-111 déf. (« Saisie du 
temps de travail CCNT », et 104-107 déf. et 113-115 (« Décomptes de 
salaires », l'on a affaire à des documents établis, mois par mois, par l'intimée 
et signés, au fur et à mesure, par l'appelant. Ces relevés correspondent au 
schéma prescrit par la CCNT, et leur contenu paraît largement correspondre à 
la réalité des faits. 
3.4.1 Il est vrai que l'appelant en conteste – tout comme en première instance 
– leur valeur probante, et il tente, avec une foule de prétendus indices 
(mémoire-appel pp. 10-14) d'ébranler la conviction du juge. 
3.4.2 Ainsi, et pour en prendre un exemple, l'appelant veut pour preuve de 
« l'absence de réalité » du contenu des relevés « Saisie du temps de travail 
CCNT » le fait qu'il en ressort qu'en septembre 2017 il aurait été malade 
pendant 17 jours, alors que le décompte de salaire (pour septembre 2017) 
indique un total de 21 jours (14 + 7) d'incapacité de travail due à la maladie 
(mémoire-appel, p. 11-12). 
3.4.3 Or, l'appelant passe sous silence le fait qu'il ressort clairement de la 
« Saisie du temps de travail CCNT » 2017 que son incapacité de travail due à 
la maladie n'avait pas commencé le 1er septembre 2017, mais déjà le 
28 août 2017. L'explication en est simple : dès lors que l'intimée préparait 
les décomptes de salaire des employés – comme il est d'usage dans la branche 
– une semaine avant la fin du mois considéré – d'éventuels jours d'incapacité 
de travail survenant ultérieurement, avant la fin du mois, étaient donc 
mentionnés dans le décompte de salaire du mois subséquent. Cette façon de 
plaider frise la témérité. 
3.4.4 L'appelant croit ensuite pouvoir détecter la preuve de l'absence de 
véracité des « Saisies du temps de travail CCNT » de l'intimée dans le fait –
 incontesté – qu'elles indiquent systématiquement « 8 »h (recte : 9h) de travail 
effectuées par jour presté (mémoire-appel p. 35). 
3.4.5 Or, les « Saisies du temps de travail CCNT » ont été remplies sur la 
base des indications fournies à la comptable par l'appelant lui-même. 
3.4.6 L'appelant invoque encore une prétendue déclaration de la défenderesse 
elle-même, faite par la bouche de C______, son organe, selon lequel « il est 
exact que ce document ne reflète pas la réalité » (mémoire-appel, p. 11 et p. 
21, se référant à PV 4.5.2021 p. 5). 


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3.4.7 Or, cette citation s'avère avoir été tirée hors du contexte. C______ n'a 
nullement admis que les « Saisie du temps de travail CCNT » et les 
« Décomptes de salaire » seraient non-conformes à la réalité; il a simplement 
concédé que, contrairement à ce qui avait été convenu dans l'avenant du 29 
octobre 2018, le demandeur avait été payé « à 100% » durant les mois de 
janvier à février 2019, c'est-à-dire qu'il n'avait pas tenu compte de la 
réduction du taux d'occupation à 20% en vigueur depuis le 1er décembre 2018. 
3.5 A l'instar du Tribunal, la Cour est convaincue de la véracité, et partant, de 
la force probante, des feuilles « Saisies du temps de travail CCNT » ainsi que 
des fiches de « décompte de salaires » mensuels. 
3.5.1 En effet, l'appelant les a toutes signées, à une ou deux exceptions près. 
Ayant suivi des cours de cafetier, il est, comme l'ont pertinemment relevé les 
premiers juges, censé savoir ce que vaut une signature. En l'espèce, elles ont 
été fournies à fur et à mesure, à la fin de chaque mois – et non pas d'un coup, 
à la fin des rapports de travail. 
3.5.2 L'appelant réitère, à ce propos, avoir signé ces documents, alors même 
qu'ils ne reflétaient pas la réalité, parce qu'il espérait obtenir, à terme, la 
gérance du restaurant et qu'en échange l'employeur lui fasse un prix 
(cf. mémoire-appel, p. 16 ss). 
3.5.3 A supposer qu'il faille interpréter ces déclarations comme l'affirmation 
d'une simulation convenue entre les parties (cf. « contractus de simulando », 
art. 18 CO), force serait de retenir que le fardeau de la preuve incomberait à la 
partie qui invoque la simulation (cf. art. 8 CC; ATF 131 III 49 cons. 4.1.1; 
JÄGGI/GAUCH/HARTMANN, Zürcher Kommentar, 2014, N. 151 ad art. 18 CO). 
3.5.4 Or, l'appelant n'a pas apporté la moindre preuve à l'appui d'un tel 
allégué. Du reste, aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'intimée 
aurait participé à un tel « arrangement ». 
4. 
Répartition du fardeau de la preuve 
4.1 La preuve d'avoir fourni le travail convenu – fût-ce par la simple mise à 
disposition de son temps – incombe au travailleur qui réclame son salaire 
(cf. art. 8 CC; art. 82 CO; ATF 125 III 78 cons. 3 b (it), SJ 1999 I p. 384); au 
travailleur aussi d'apporter la preuve de l'incapacité de travail non fautive 
(art. 324 a CO). A l'employeur de prouver d'avoir payé le salaire 
(ATF 125 III 78 cons. 3b), respectivement, d'avoir payé le salaire-
maladie/accident ou de l'avoir fait payer, avec effet libératoire, par une 
assurance. Cette preuve peut être rapportée par la production d'une quittance 
ou d'un décompte de salaire contresigné par le travailleur (DANTHE, in : 


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Dunand/Mahon, Commentaire du contrat de travail, Berne, 2013, N. 6 ad 
art. 323b CO; cf. aussi TF 4C.429/2005 du 21.3.2006 cons. 4.2). 
4.2 La preuve d'heures supplémentaires effectuées et de leur nécessité 
incombe au travailleur (TF 4A_254/2021 du 21.12.2021 cons. 4.2, ARV/DTA 
2022 p. 89; ATF 116 II 69 cons. 4b; 86 II 155 cons. 5). En revanche, il 
incombe à l'employeur de prouver d'avoir accordé au travailleur les vacances 
(ATF 128 III 271 cons. 2a), les jours de repos et fériés dus selon la loi, le 
contrat ou une convention collective de travail (KG GR JAR 1990 p. 443; 
CAPH GE JAR 2013 p. 478). 
4.3 Cela étant, la répartition du fardeau de la preuve ne joue plus de rôle à 
partir du moment où le juge, ayant procédé à l'appréciation des preuves 
offertes, est parvenu à une conviction (cf. TF 4A_656/2016 du 1. 9. 2017 
cons. 3.3; TF 4A_566/2015 du 8.2.2016 cons. 4.4; TF 4. 3. 1991 in: plädoyer 
4/1991 p. 62; GULDENER, Beweiswürdigung und Beweislast, Zurich, 1955, 
p. 9 ss). 
5. Les mérites des différents postes articulés par l'appelant 
Dans son mémoire-appel, l'appelant reprend, en copie-collée, une partie des 
prétentions qu'il a fait valoir en première instance. Il convient de les examiner 
à tour de rôle. 
5.1 Paiement du salaire de 7'500 fr. brut durant la période de janvier à 
novembre 2018 
5.1.1 L'appelant affirme n'avoir perçu, pendant la période de janvier 2018 à 
novembre 2018 qu'un montant de 3'000 fr. brut par mois. Il réclame de ce 
chef un montant de 23'957 fr. 20 net (sic) à titre d'arriérés de salaire 
(mémoire-appel, p. 15 – 16). 
5.1.2 Il se prévaut, à cet effet, d'un arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010 
(TF 4D_33/2010), selon lequel un employeur aurait été condamné à verser le 
salaire à l'employé, bien que le décompte ait été signé par l'employée, pour 
les raisons suivantes (résumées par l'appelant) : « a. le décompte mentionnant 
le paiement comptant n'était pas daté ; b. la signature de la travailleuse n'était 
pas en rapport avec l'indication du paiement comptant apposée par un tiers; c. 
le décompte en mains de l'employé ne faisait pas état d'un paiement ». 
5.1.3 Cette jurisprudence, rendue en langue allemande - dont l'exactitude du 
résumé fait par l'appelant laisse à désirer - ne lui est cependant d'aucun 
secours. Dans le cas jugé, la Haute Cour, saisie d'un recours constitutionnel 
subsidiaire, s'était largement référée à l'appréciation des preuves faite par 


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l'instance cantonale. Il s'agissait d'une danseuse ukrainienne qui, non rompue 
aux règles suisses, s'était fait abuser par l'employeur et qui méritait protection. 
5.1.4 En l'occurrence, l'appelant se targue lui-même d'avoir été 
« manager/responsable du restaurant » et avoir suivi des cours de cafetier. Il 
était donc parfaitement à même de constater et critiquer, auprès de 
l'employeur, une éventuelle non-conformité formelle ou matérielle des 
décomptes de salaire. 
5.1.5 Il est exact que les décomptes des mois de janvier à avril 2018 (pièces-
liasse 105 déf., pièces-liasse 4 dem.) ne mentionnent pas « la manière » dont 
le salaire a été versé, et que les décomptes de mai à novembre 2018 font état 
d'un paiement sur le compte bancaire de l'appelant (ibid). Mais lorsque, 
partant de là, l'appelant entend en déduire la « preuve » qu'il n'aurait été payé 
que partiellement, il va trop loin. Il suffira de relever que l'usage dans 
l'établissement de l'intimée était que les salaires étaient payés en liquide. 
5.1.6 Par ailleurs et surtout, l'appelant, comme l'a relevé le Tribunal, doit se 
laisser opposer les décomptes de salaires dès lors qu'il les a toujours signés, et 
ce sans réserve aucune. Certes, ces signatures n'attestent pas, en soi, du 
paiement du salaire, mais, prioritairement de l'exactitude du décompte. 
5.1.7 Toutefois, ces signatures créent une présomption de fait (« tatsächliche 
Vermutung », cf. ATF 123 III 241 cons. 3a) : selon l'expérience de la vie et le 
cours ordinaire des choses, de telles signatures attestent également du fait que 
les montants y énoncés aient été payés par l'employeur et reçus de l'employé 
– en particulier lorsque, comme en l'espèce, les parties pratiquaient le 
paiement en espèces du salaire. Si les salaires (nets) énoncés dans ces 
décomptes n'avaient pas été payés, et toujours en totalité, à l'appelant, l'on 
comprendrait mal que ce dernier ait gardé le silence, au lieu de protester. 
5.1.8 Partant de là, la Cour, à l'instar du Tribunal, est convaincue que 
l'appelant a reçu les montants (nets) des salaires indiqués dans ces décomptes 
de janvier 2018 à novembre 2018. Cette prétention est donc infondée. 
5.1.9 Pour ébranler cette conviction, il eût fallu que le demandeur, en 
première instance, produise aux débats le certificat de salaire pour l'année 
2018 ainsi que sa déclaration de revenus pour cette année et qu'il ressorte de 
ces documents qu'en effet, il n'a dû recevoir, pour les mois de janvier 2018 à 
novembre 2018, qu'un salaire de 3'000 fr. par mois. Il s'est abstenu de le faire. 
5.2 Salaire du mois de décembre 2018 
5.2.1 L'appelant réclame un montant de 5'875 fr. brut à titre d'arriérés de 
salaire pour le mois de décembre 2018 (mémoire-appel, p. 3). Il concède 


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avoir reçu, pour ce mois, conformément au décompte de salaire, le montant 
de 1'625 fr. brut (cf. pièce 107 déf.). Il affirme toutefois que l'avenant du 
29 octobre 2018 – censé entrer en vigueur à partir du 1er décembre 2018 – 
n'aurait pas été activé et que, dans les faits, il aurait effectué un plein temps 
en décembre 2018, et qu'en conséquence, il pouvait prétendre à un salaire de 
7'500 fr. brut; et que donc la différence lui était due (7'500 fr. – 1'625 fr. = 
5'875 fr.) (mémoire-appel, p. 17). 
5.2.2 Cette thèse est contredite par la « Saisie du temps de travail CCNT », 
ligne décembre 2018 (pièce 111 déf.). En effet, en décembre 2018, l'appelant 
a effectué, comme prévu dans l'avenant du 29 octobre 2018, qu'un 20% de 
l'ancien taux d'occupation. 
5.2.3 Le salaire qui lui a été calculé par l'intimée pour le mois de décembre 
2018, et qui lui avait été versé, correspond parfaitement au montant auquel 
l'appelant pouvait prétendre. La prétention, partant, est infondée. 
5.3 Salaires des mois de janvier et février 2019 
5.3.1 L'appelant réclame un montant de 12'725 fr. 80 brut, à titre d'arriérés de 
salaire pour les mois de janvier et février 2019 (mémoire-appel, p. 3). 
5.3.2 L'appelant n'explique pas, dans son mémoire-appel, comment il parvient 
à ce montant de 12'725 fr. 90 (cf. mémoire-appel, p. 18-19). Ce n'est en 
compulsant son mémoire-demande que l'on trouve son calcul à l'appui de sa 
prétention: « M. A______ a été en arrêt maladie du 16 janvier au 28 février 
2018. Il a dès lors droit au 100% de son salaire pour la période allant du 1er au 
15 janvier 2019, à savoir CHF 3'629,03 (soit CHF 7'500.-/31 jours X 15 
jours) et 80% de son salaire pour la période du 16 janvier au 28 février 2019, 
à savoir CHF 3'096,77 pour la période du 16 au 31 janvier 2019 (à savoir 
CHF 6'000.-/31 jours X 16 jours) et CHF 6'000.-pour la période du 1er février 
au 28 février 2019 » (Demande, p. 14). 
5.3.3 L'on peut se demander si cette façon de faire satisfait aux exigences 
d'une écriture d'appel. Il a été jugé que le juge d'appel n'a pas à chercher dans 
les écritures de première instance les arguments à l'appui de l'appel 
(cf. TF 5A_438/2012 du 27.8.2012 cons. 2.4; SEILER, op. cit., p. 385-386). 
5.3.4 Quoi qu'il en soit, l'appelant affirme n'avoir jamais perçu ce montant de 
12'725 fr. 90. A l'appui de sa thèse il allègue, à nouveau, que la signature 
figurant en bas du décompte de salaire de février 2019 (pièce 112 déf.), ne 
serait pas la sienne; bref, il en conteste l'authenticité. 


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5.3.5 Or, à l'instar du Tribunal, la Cour est convaincue que l'appelant a reçu –
 et ce en liquide – les montants net indiqués tant sur les décomptes de salaires 
de janvier et février 2019. 
5.3.6 En effet, l'appelant a admis avoir reçu le montant indiqué sur le 
décompte de salaire de décembre 2018 ; l'on ne voit pas pourquoi l'employeur 
se serait évertué à lui remettre et faire signer – et qui plus est, avec la 
mention : « Reçu solde de tout compte » - le décompte de salaire de février 
2019 – sans lui remettre, à cette occasion également, l'enveloppe contenant 
les salaires de janvier et février 2019. 
5.3.7 Il eût été loisible à l'appelant de solliciter, en première instance, une 
expertise graphologique. Or, il ne l'a pas fait. Il n'incombait pas au Tribunal 
de l'ordonner d'office. 
5.3.8 Cela étant, il a échappé au Tribunal que, selon le décompte de la 
« M______ », assureur perte de gain, du 18 avril 2019 (pièce 116 déf.), 
l'intimée, qui, à teneur de l'art. 22 ch. 3 CCNT, devait avancer (et avait 
avancé) au travailleur assuré les montants probables que lui, l'employeur, était 
censé toucher ultérieurement de l'assureur perte de gain, s'était vu verser en 
avril 2019, pour la période postérieure aux 15 jours du délai d'attente, soit 
pour la période du 30 janvier 2019 au 28 février 2019, 30 indemnités 
journalières à 197 fr. 25, soit un montant total de 5'917 fr. 60 net. N'ayant 
avancé à l'appelant, pour cette période, et, à teneur des décomptes de salaires 
de janvier et février 2019, que 29 indemnités journalières à 182 fr. 10, soit un 
total de 5'280 fr. 90, elle doit encore à l'appelant et assuré la différence par 
rapport au montant reçu de l'assureur, soit 636 fr. 70 net, et ce avec intérêts 
moratoires 5% l'an à compter du 1er mars 2019. 
5.4 Indemnités vacances. 
5.4.1 L'appelant réclame un montant de 13'572 fr. 93 brut, à titre d'indemnité 
pour vacances non-prises pour la période des rapports de travail (mémoire-
appel, p. 3). 
5.4.2 L'appelant, ici également, n'explique nulle part, dans son mémoire-
appel, sur quelles bases et suite à quels calculs il parvient à ce montant; 
à nouveau, le juge d'appel se voit prié de compulser le mémoire-demande 
(p. 15). 
5.4.3 Dans le mémoire-demande, il avait affirmé, en substance et 
implicitement, n'avoir jamais pu prendre de vacances durant les rapports de 
travail. Que, pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016, il 
avait droit à 8,76 jours de vacances, pour l'année 2017 à 35 jours, pour l'année 
2018 – déduction faite de la période d'incapacité de travail, à 29,2 jours, et 


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pour la période du 1er janvier 2019 au 28 février 2019, – déduction faite de de 
la période d'incapacité de travail, à 1 jour de vacances (Demande, p. 15). 
5.4.4 A titre de preuve il invoque sa pièce 3 dem., ainsi que les déclarations 
H______, I______, K______ et L______ (mémoire-appel, p. 21). Or, à 
l'instar de l'appréciation faite par le Tribunal, ces déclarations ne permettent 
pas d'étayer les dires de l'appelant. Force est donc de constater, ici aussi, sur 
les « Saisies du temps de travail CCNT » signés par l'appelant. 
5.4.5 Il ressort des feuilles « Saisies du temps de travail CCNT » (pièces-
liasses 108-111 déf.) que l'appelant a bel et bien bénéficié de ses jours de 
vacances. 
5.4.6 A teneur de la feuille « Saisie du temps de travail CCNT » pour l'année 
2018, il lui restait à prendre, au 30 novembre 2018, un solde de 1,03 jour de 
vacances « à indemniser », et pour le mois de décembre 2018, 2,97 jours de 
vacances « à indemniser ». Selon la feuille « Saisie du temps de travail 
CCNT » pour l'année 2019, il a pris 8 jours de vacances au début janvier, et il 
lui restait, au 28 février 2019, un solde négatif de 0,34 jours. 
5.4.7 Selon l'art. 17 al. 1 CCNT, le travailleur a droit à 5 semaines de 
vacances (35 jours civils par année, soit à 2,92 jours civils par mois). 
L'indemnité par jour de vacances non pris se calcule, dans cette branche, sur 
la base du salaire mensuel brut, 13ème compris, à raison de 1/30 du salaire 
mensuel brut (cf. art. 17 al. 5 CCNT). 
5.4.8 En l'espèce, le calcul serait le suivant : 
Nombre de jours de vacances à indemniser au 30. 11. 2018 : 1,03. Prix du 
jour : 7'500 fr. / 30 = 250 fr.; 1,03 X 250 fr. = 247 fr. 50. 
Nombre de jours de vacances à indemniser au 31.12.2018 : 2,92. Prix du 
jour : 1'500 fr. /30 = 50 fr.; 2,92 X 50 fr. = 146 fr. 
Nombre de jours de vacances au 28. 2. 20219 : solde négatif : - 0,34 jours. 
Prix du jour : 7'500 fr./30 = 250 fr.; 0,34 X 250 fr. = 85 fr. 
Total restant à indemniser : 308 fr. 50 brut ([247 fr. 50 + 146 fr.] – 85 fr.). 
5.4.9 Cela étant, le Tribunal est parvenu, dans ses calculs, à un montant 
restant dû de 460 fr. brut. Dès lors que l'intimée a conclu à la confirmation du 
jugement, la Cour, liée par l'interdiction faite d'une reformatio in peius, 
confirmera le montant alloué par le Tribunal. 
5.5 Heures supplémentaires 


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5.5.1 L'appelant réclame un montant de 102'725 fr. 25 brut à titre 
d'indemnisation d'heures supplémentaires (mémoire-appel, p. 4). 
5.5.2 L'appelant, ici également, n'explique nulle part, dans son mémoire-
appel, sur quelles bases et suite à quels calculs il parvient à ce montant; à 
nouveau, le juge d'appel se voit prié de compulser le mémoire-demande 
(pp. 22 – 24). 
5.5.3 Dans le mémoire-demande, l'appelant avait allégué avoir fourni durant 
la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2018 76 heures de travail par 
semaine effectuée; en effet, il aurait travaillé, du lundi au vendredi ainsi que 
le dimanche, de 09h30 à 14h30, puis de 17h30 à 24h00, et le samedi de 17h00 
à 24h00. Dans la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016, il aurait 
donc effectué 403 heures supplémentaires, dans la période du 1er janvier 2017 
au 31 décembre 2017, 1'488 heures supplémentaires ; dans la période du 
1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : 1'178 heures supplémentaires 
(Demande, p. 15 – 16). 
5.5.4 L'appelant avait affirmé, en première instance, que l'intimée n'aurait pas 
enregistré la durée de travail (Demande, p. 16). En appel, il a renoncé à cet 
allégué, mais, à présent, il fonde sa prétention sur les déclarations des témoins 
entendus par le Tribunal et il rappelle avoir été le « manager/responsable du 
restaurant » (cf. mémoire-appel, p. 23). 
5.5.5 Or, le Tribunal ne saurait être critiqué du fait d'avoir fondé sa 
conviction, non pas sur les témoignages – au demeurant contradictoires et peu 
concluantes – mais sur les « Saisies du temps de travail CCNT », dûment 
signées, au fur et à mesure, par l'appelant. 
5.5.6 Par ailleurs, aucun des témoins n'est venu déclarer que l'appelant 
n'aurait pas bénéficié de ses deux jours de repos par semaine – ce qui enlève, 
par définition, un pan entier à la thèse d'éventuelles heures supplémentaires. 
Certes, le témoin J______, cliente, partenaire de vie de l'appelant, avait 
affirmé s'être rendue au restaurant les lundi et mardi et l'avoir vu, ces jours-là, 
y travailler; elle l'aurait donc vu, précisément, pendant les jours où l'intéressé 
était censé bénéficier de ses jours de repos. Trop bien formulé, ce témoignage 
n'a pas convaincu le Tribunal; et il ne convainc pas davantage la Cour. 
5.5.7 La Cour rejoint et partage l'analyse des premiers juges. L'appelant doit 
se laisser opposer les relevés « Saisies du temps de travail CCNT ». Il les a 
signées; ils sont présumés exacts. Du reste, il était, de par ses attributions, 
libre dans le planning de ses heures de travail et il pouvait donc compenser 
les éventuelles heures supplémentaires. Par ailleurs, il ressort d'aucun élément 
du dossier que ces – prétendues – heures supplémentaires aient été 
nécessaires. 


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5.5.8 Toutefois, dans sa lecture des « Saisies du temps de travail CCNT », il a 
échappé au Tribunal un point : au 30 novembre 2018, le solde des « heures 
supplémentaires à indemniser » n'était pas zéro, mais de 36h (cf. pièce-liasse 
110 déf.). Il convient de les faire indemniser à l'intimée. 
5.5.9 A teneur de l'art. 15 al. 6 CCNT et du commentaire paritaire (p. 40), 
lorsque, à la fin des rapports de travail, il reste un solde en heures 
supplémentaires non compensées, celles-ci doivent être indemnisées au taux 
de 125% du taux horaire de base. 
5.5.10 Le calcul est le suivant : Taux horaire de base : 38,50 (7'500 fr. / 4,33 
sem X 5 jours X 9 H). Taux majoré : 48 fr. 125 (1,25 X 38 fr. 50). Montant 
dû au titre de l'indemnisation d'heures supplémentaires : 1'732 fr. 50 brut 
(36h X 48 fr.125). 
5.5.11 Une remarque s'impose encore. A teneur de l'art. 15 al. 1 CCNT, la 
durée moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de présence est 
pour tous les collaborateurs au maximum de 42 heures par semaine, et de 
45 heures par semaines « dans les petits établissements selon l'annexe 1 ». 
5.5.12 Selon cet annexe 1, « Sont considérées comme petites entreprises les 
entreprises qui, outre l'employeur, n'occupent pas de manière permanente 
plus de 4 collaborateurs (membres de la famille de l'employeur compris) ». 
5.5.13 En l'espèce, l'on peut se demander si l'établissement de l'intimée 
émargeait encore – dès lors qu'elle semblait avoir occupé 5 personnes à plein 
temps – de la catégorie des « petites entreprises ». A supposer qu'il eût fallu 
appliquer l'horaire hebdomadaire de base de 42 H, force eût été de retenir 
l'existence de 3 heures supplémentaires par collaborateur occupé à plein 
temps (45 H) et par semaine effectuée. 
5.5.14 Le demandeur et ci-devant appelant ne semble pas avoir vu ce point. 
Faute d'allégation topique, le Tribunal, lié par ailleurs par la maxime des 
débats, ne pouvait instruire la question. 
5.6 Jours de repos 
5.6.1 L'appelant réclame enfin un montant de 42'810 fr. 35 brut à titre 
d'indemnité pour jours de repos (mémoire-appel, p. 4). 
5.6.2 L'appelant, ici également, n'explique nulle part, dans son mémoire-
appel, sur quelles bases et suite à quels calculs il parvient à ce montant; à 
nouveau, le juge d'appel se voit prié de compulser le mémoire-demande 
(pp. 25 - 27). 


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5.6.3 Dans son mémoire-demande, l'appelant avait allégué avoir droit, pour la 
période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016, à 23,78 jours de repos (soit 
92 jours travaillés – 8,76 de vacances / 7 jours par semaine X 2 jours); pour la 
période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, à 88,28 jours de repos (soit 
365 jours travaillés – 21 jours de maladie – 35 jours de vacances/ 7 jours par 
semaine X 2 jours); pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 
à 68,8 jours de repos (soit 365 jours – 95 jours de maladie – 29,2 jours de 
vacances/ 7 jours par semaine X 2 jours) (Demande, p. 17 -18). 
5.6.4 A teneur de l'art. 16 al. 1 CCNT, le travailleur a droit à 2 jours de repos 
hebdomadaires. Le Commentaire CCNT précise que, pendant les absences 
dues à la maladie ou accident, le droit aux jours de repos est supprimé (op. 
cit., p. 45). Le droit aux jours de repos se calcule par cycle hebdomadaire : 1 
semaine (7 jours) donne droit à 2 jours de repos (cf. ibid). 
5.6.5 En l'espèce également, il convient de s'en tenir aux « Saisie du temps de 
travail CCNT » signées par l'appelant. Les déclarations des témoins, comme 
l'a relevé à juste titre le Tribunal, sont contradictoires et peu concluantes. La 
Cour est convaincue que l'appelant a bénéficié, conformément à la CCNT, de 
2 jours de congé par semaine – hormis pendant les périodes d'incapacité de 
travail et des périodes de vacances. 
5.6.6 Toutefois, il a échappé au Tribunal que, la feuille « Saisie du temps de 
travail » 2018, état au 30 novembre 2018 (pièce-liasse 109 déf.), présentait un 
solde de 4 jours de repos en faveur de l'appelant. Or, il n'a pu compenser ces 
jours de repos ultérieurement. (cf. feuille « Saisie du temps de travail 
CCNT » 2019). 
5.6.7 Il s'ensuit que l'appelant a droit à se voir indemniser ces quatre jours de 
repos. Le calcul est le suivant : Salaire mensuel brut, 13ème inclus : 7'500 fr.; 
Prix du jour de repos : 7'500 fr. : 22 = 340 fr. 90. Salaire afférent à 4 jours de 
repos : 340 fr. 90 X 4 = 1'363 fr. 60. 
5.6.8 L'on ajoutera encore les 2,92 jours de repos dus pour le mois de 
décembre 2018. Calculé sur un salaire de 1'500 fr., cela donne encore 
supplément de 199 fr. 10 (1'500 fr. : 22 X 2,92). 
5.6.9 Le total du montant dû au titre de l'indemnisation des jours de repos de 
l'appelant s'élève ainsi à 1'562 fr. 70 brut. 
6. 
Récapitulation. 
Vu ce qui précède, la Cour condamnera l'intimée à verser à l'appelant les 
montants suivants, avec intérêts moratoires 5% l'an à compter du 
1er mars 2019 : 636 fr. 70 net (solde indemnité journalière); 460 fr. brut 


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(vacances); 1'732 fr. 50 brut (heures supplémentaires); et de 1'562 fr. 70 brut 
(jours de repos). 
Pour des raisons de clarté, il convient toutefois d'annuler le No. 2 du 
dispositif du jugement et de statuer à nouveau. 
7. 
Frais 
7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau au sens de l'art. 318 al. 1 let b CPC, 
fût-ce partiellement, elle se prononce sur les frais de la première instance 
(art. 318 al. 3 CPC; JEANDIN, in CPC-CT, op. cit., N. 7 ad art. 318 CPC). 
7.2 Les frais judiciaires (art. 95 al. 1 let. a CPC) sont fixés par les tarifs 
cantonaux (art. 96 CPC) et en fonction notamment de la valeur litigieuse. Ils 
sont répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), et mis à la charge de la partie qui 
succombe ou sont partagés proportionnellement si aucune partie n'obtient 
entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, lorsque les 
circonstances le justifient, le tribunal peut s'écarter de la règle de 
l'art. 106 CPC et répartir les frais équitablement (art. 107 al. 1 CPC). 
7.3 Dans le canton de Genève, les « frais judiciaires » sont appelés 
« émoluments de décision » (cf. art. 17 ss. Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile, [RTFM, RS/GE E 1.05.10]). 
A teneur de l'art. 19 al. 3 de la loi sur l'application du code civil 
(LaCC, RS/GE 1.05), les émoluments forfaitaires sont calculés en fonction de 
la valeur litigieuse, et, s'il y a lieu, de l'ampleur et de la difficulté de la cause. 
En matière prud'homale, l'émolument forfaitaire de décision en première 
instance, pour une valeur litigieuse se situant entre 100'001 fr. à 300'000 fr. 
est compris entre 1'000 fr. et 3'000 fr. (cf. art. 69 RTFMC). 
7.4 En l'espèce, le Tribunal a, compte tenu de la valeur litigieuse de la 
demande et de la complexité de l'affaire, arrêté les frais judiciaires à 2'200 fr. 
et les a provisoirement mis à la charge de l'Etat de Genève, vu que le 
demandeur plaidait au bénéfice de l'Assistance juridique (cf. art. 118 CPC). 
7.5 Vu l'issue du litige en appel, et le fait que le jugement entrepris n'aura que 
marginalement été modifié en faveur de l'appelant, il convient de maintenir et 
de confirmer la répartition des frais décidés par le Tribunal, pour la première 
instance. 
7.6 A teneur de l'art. 71 RTFMC, l'émolument forfaitaire pour une décision 
en appel est fixé, pour une valeur litigieuse de 100'001 fr. à 300'000 fr., dans 
une fourchette se situant entre 1'000 fr. et 3'000 fr. 


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7.7 En l'espèce, la valeur litigieuse des conclusions en appel s'élève à 
201'698 fr. 55. Vu le nombre des conclusions et la complexité de l'affaire, il 
convient de fixer l'émolument forfaitaire prévu par l'art. 71 RTFMC à 
2'000 fr. 
7.8 S'agissant de la répartition des frais judiciaires en appel, il n'y a à prendre 
en considération que les prétentions encore litigieuses en appel 
(cf. RUEGG/RUEGG, in : Spühler/Tenchio/Infanger (éd), Basler Kommentar 
ZPO, 3ème éd. 2017, N. 5 ad art. 106 CPC). 
7.9 Compte tenu du l'issue du litige, et le fait que l'appelant n'a obtenu qu'une 
modification marginale du jugement en sa faveur, la Cour met la totalité des 
frais judiciaires d'appel à la charge de l'appelant. 
7.10 Dans les causes soumises à la juridiction des prud'hommes, il n'est pas 
alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC, RS/GE E 1 05). 
7.11 L'appelant plaidant, comme en 1ère instance, au bénéfice de l'assistance 
judiciaire (cf. art. 117 CPC); il a notamment été dispensé d'avancer les 
émoluments de décision (cf. art. 118 al. 1 let. a CPC). Vu les arts. 120 à 
123 CPC, il y a lieu de communiquer copie du présent arrêt à l'Autorité 
compétente pour statuer sur le maintien définitif ou le retrait de l'assistance 
judiciaire (juridique). A Genève, cette autorité est le Président du Tribunal 
civil (cf. art. 1 al. 1 du Règlement sur l'assistance juridique (RAJ, RS/GE E 
2.05.04). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2: 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 octobre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPH//352/2021 rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/4460/2020 – 2. 
Au fond : 
Annule le No. 2 du dispositif du jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne B______ SA à payer à A______ le montant de 636 fr. 70, net, avec 
intérêts à 5% l'an à compter du 1er mars 2019, à titre de solde d'indemnités 
journalières. 


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Condamne B______ SA à payer à A______ les montants bruts suivants, avec 
intérêts à 5% l'an à compter du 1er mars 2019 : 
 460 fr. bruts à titre d'indemnité vacances; 
 1'732 fr. 50 à titre d'indemnité heures supplémentaires; 
 1'562 fr. 70 brut à titre d'indemnité jours de repos. 
Rappelle que le montant de 1'363 fr. 55 brut alloué par le Tribunal à titre 
d'indemnité pour jours fériés n'a pas été contesté en appel et que ce point du 
jugement est entré en force. 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Sur les frais de première instance : 
Confirme le montant des frais arrêtés en première instance, à savoir 2'200 fr. 
(ch. 4 du jugement). 
Confirme la condamnation de A______ aux frais de la procédure, lesquels seront 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de A______, lesquels seront 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Ordonne la communication du présent arrêt au Président du Tribunal civil de 
première instance pour qu'il statue sur le sort de l'Assistance juridique. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Werner 
GLOOR, 
président; 
Madame 
Fiona 
MAC 
PHAIL, 
juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 


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C/4460/2020 - 2 
 
Le président : 
Werner GLOOR 
 
La greffière : 
 Chloé RAMAT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou 
égale à 15'000 fr.