ge_gerichte · ATAS/1166/2020 · 2020-11-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4429/2019 
ATAS/1166/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à JUVISY SUR ORGE, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres 
PEREZ 
recourant 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, représentée par sa Division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie MONNEY 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1968, souffre d’un kératocône 
bilatéral diagnostiqué en 1990 (déformation de la cornée qui perd sa forme 
sphérique 
et 
prend 
une 
forme 
de 
cône 
irrégulier, 
selon 
www.keratocone.net/definition.html). En raison de ce trouble, son œil droit a 
bénéficié d’une greffe cornéenne, pratiquée à Lille en octobre 2004. 
2. En 2006, l’assuré a été engagé pour diverses missions par Interactif conseils en 
personnel SA, succursale de Genève, dont le siège principal était à Lausanne. À ce 
titre, il était couvert contre les accidents - professionnels ou non - par la Caisse 
nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (ci-après : la SUVA). 
3. Le 25 juin 2007, l’assuré a commencé une mission temporaire en tant que maçon 
chef d’équipe auprès de B______, à Genève. 
4. Le 9 juillet 2007, alors qu’il se trouvait sur un chantier de B______, l’assuré s’est 
cogné l’œil droit contre une barre métallique, choc qui a provoqué une plaie 
perforante par rupture au niveau de la greffe cornéenne inférieure et prolapsus irien 
à travers la plaie ainsi qu’une expulsion du cristallin. 
5. Suite à cet accident, l’assuré a subi plusieurs interventions chirurgicales au niveau 
de l’œil droit. Ainsi, le jour-même, les médecins de la clinique d’ophtalmologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont procédé à un 
repositionnement de l’iris en chambre antérieure avec suture du greffon. Le 
23 novembre 2007, l’assuré a bénéficié de l’implantation secondaire d’une lentille 
pour aphakie (absence de cristallin) et le 26 septembre 2008, il a subi l’excision 
d’un bourrelet conjonctival. 
6. La SUVA a pris en charge les suites de l’accident du 9 juillet 2007. 
7. Les médecins ayant examiné l’assuré ont attesté d’une incapacité de travail totale 
dès le 9 juillet 2007. Une bonne vision pouvait être obtenue avec le port d’un verre 
de contact mais l’assuré avait eu des difficultés d’adaptation à cause du bourrelet 
conjonctival qui avait nécessité l’intervention du 26 septembre 2008. Il avait 
ensuite fallu attendre la cicatrisation et la réadaptation du verre de contact ce qui 
semblait toutefois être acquis en décembre 2008 (cf. rapport du 8 août 2007 du 
docteur N______, interniste à la clinique d’ophtalmologie des HUG ; rapport du 
1er décembre 2008 du docteur E______, médecin adjoint à la clinique 
d’ophtalmologie des HUG). 
8. La SUVA a soumis le dossier de l’assuré à son médecin-conseil, la doctoresse 
C______, spécialiste FMH en ophtalmologie et ophtalmochiurgie, qui a estimé, 
dans une appréciation du 25 septembre 2008, qu’une incapacité totale de travailler 
n’était pas justifiée et que l’assuré devait être capable de travailler à 100% dans une 
activité adaptée (activité de bureau ou similaire). L’activité sur les chantiers était à 
proscrire en raison des risques d’infection. L’état de santé de l’assuré n’était 


 
 
 
 
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toutefois pas stable, dès lors qu’une nouvelle inflammation était survenue. Enfin, le 
médecin-conseil invitait la SUVA à exiger de l’assuré qu’il se réoriente vers une 
activité de bureau par exemple. 
9. En raison d’un œil droit rouge et douloureux depuis quelques jours, l’assuré s’est 
rendu, en date du 19 janvier 2009, à la policlinique d’ophtalmologie des HUG, où 
les médecins ont posé le diagnostic d’irritation conjonctivale sur lentilles de 
contact. 
10. Le 20 janvier 2009, lors d’un entretien téléphonique avec le gestionnaire de la 
SUVA, Monsieur D______, opticien, a précisé que la pose d’un verre de contact 
était la meilleure solution au problème de l’assuré, car elle lui permettrait de 
retrouver une acuité visuelle proche de 85 à 90 % contre 30 % avec des lunettes 
médicales, ce qui aurait empêché toute reprise d’activité professionnelle. L’assuré 
était porteur de lentilles d’adaptation à gauche ainsi qu’à droite et la correction 
oculaire devait être réglée d’ici une période de trente à quarante jours. Par 
conséquent, une reprise du travail dès le 5 janvier 2009 était contre-indiquée du 
point de vue médical. En revanche, une capacité de travail dès le 1er mars 2009 était 
tout à fait envisageable. 
11. Le 23 janvier 2009, la SUVA a informé l’assuré de la teneur de son entretien 
téléphonique avec Monsieur D______ et a précisé qu’elle verserait ses prestations 
jusqu’à fin février 2009 sur la base de l’appréciation de celui-ci. Elle lui a en outre 
rappelé qu’il lui incombait de mettre en valeur sa capacité de travail par l’exercice 
d’une activité adaptée à son état de santé. 
12. Dans son appréciation du 26 février 2009, la Dresse C______ a constaté que le 
kératocône bilatéral ainsi que les status après kératoplastie n’avaient aucun lien 
avec l’accident du 9 juillet 2007. Il n’en allait en revanche pas de même de la 
déhiscence de suture de cette kératoplastie et de la perte du cristallin, lesquelles 
étaient consécutives audit accident. De ce fait, l’œil déjà lésé avait dû être réopéré 
afin de permettre la réimplantation d’un nouveau cristallin et d’une nouvelle suture 
du kératocône préexistant. Des lentilles de contact étaient alors adaptées pour que 
l’assuré bénéficie d’une meilleure acuité visuelle. Le processus d’accoutumance 
pouvait prendre un certain temps. S’agissant de la capacité de travail, le médecin-
conseil précité approuvait une reprise dans le secteur de la construction si les 
conditions suivantes étaient réalisées : bonne tolérance des lentilles de contact et 
présence d’une vision binoculaire avec un certain degré de perception de 
profondeur (stéréopsis). La situation professionnelle devait toutefois être appréciée 
différemment en fonction de l’acuité visuelle (p. ex., si elle était médiocre, cela 
pouvait suggérer une vision monoculaire) et des lentilles de contact (notamment s’il 
était impossible de porter des lentilles de contact en raison de poussières trop 
importantes au poste de travail). Pour pouvoir se prononcer sur la capacité de 
travail, le médecin-conseil susmentionné devait ainsi connaître l’acuité visuelle 
optimale avec et sans lentilles de contact, l’acuité visuelle optimale avec lunettes, le 
degré de tolérance des lentilles de contact (nombre d’heures de port toléré). 


 
 
 
 
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Les derniers examens réalisés par l’opticien plaidaient pour une acuité visuelle 
binoculaire suffisante. Toutefois, au vu de la consultation à la policlinique 
d’ophtalmologie en janvier, les lentilles ne semblaient tout de même pas très bien 
tolérées. Cet aspect du dossier devait par conséquent encore être éclairci. En cas de 
stabilisation de l’état de santé de l’assuré, une reprise de l’activité professionnelle 
pouvait être envisagée dès le 1er mars 2009. 
13. Un échange de correspondance a eu lieu entre les parties en mai et juin 2009 
concernant notamment la prise en charge des divers frais. 
14. Par courriel du 27 mai 2009, l’assuré a informé la SUVA qu'il avait dû se rendre en 
urgence aux HUG, les 19 et 26 mai 2009, en raison d'une irritation de l'œil 
accidenté. Toutefois, à cette dernière date, l'interniste n'avait pas pu l’examiner et 
lui avait fixé un rendez-vous pour le 2 juin 2009 (cf. certificat du service 
d'ophtalmologie des HUG du 19 mai 2009, et convocation pour le 2 juin 2009). 
15. Le 3 juin 2009, l'assuré a informé la SUVA qu'il venait de subir la résection de 
quatre fils de sorte qu'il allait devoir rester encore une semaine sans lentilles. 
À cause de ces fils, il avait eu trois semaines d'incapacité de travail. 
16. Dans un rapport du 9 juillet 2009, le Dr E______ a expliqué que l’acuité visuelle 
avec lunettes fluctuait chez l’assuré entre 0,3 et 0,8 selon les consultations. 
Actuellement, l’assuré présentait des sensations de type rougeur, brûlure, 
picotements et larmoiement de son œil droit après environ 72 heures de port de ses 
lentilles de contact, après quoi il devait les retirer. Il l’avait consulté, le 15 juin 
2009, en raison de la persistance de l’irritation conjonctivale en rapport avec le port 
de lentilles. Il avait été mis au bénéfice d’un traitement de stéroïdes topiques avec 
absence de port de lentilles de contact pendant deux semaines. Lors de la dernière 
consultation le 30 juin 2009, le Dr E______ avait constaté une amélioration de la 
situation inflammatoire de l’œil droit, raison pour laquelle une reprise des lentilles 
de contact était tentée. Il allait revoir le patient prochainement pour évaluer les 
bénéfices de l’approche thérapeutique. 
17. La SUVA a une nouvelle fois soumis le dossier de l’assuré à la Dresse C______, 
qui a considéré, dans une appréciation du 3 septembre 2009, qu’une lentille de 
contact devait être portée uniquement au travail, soit pendant huit à dix heures, au 
maximum douze heures. L’affirmation du Dr E______ concernant les 72 heures 
n’était pas claire, dès lors qu’on ne savait pas si cela visait le port de la lentille 
pendant 72 heures d’affilée ou si le problème survenait après 72 heures, soit après 
trois jours de port à 8 à 12 heures par jour. Cet aspect devait donc encore être 
vérifié. Par ailleurs, la capacité de travail définitive allait être déterminée en 
fonction de la tolérance aux lentilles de contact. Une bonne acuité visuelle et une 
bonne tolérance avaient pour corollaire une capacité de travail entière. En cas 
d’intolérance, le port de lunettes était nécessaire. En cas d’acuité visuelle de 
8/10 avec les lunettes, la capacité de travail était entière. En cas de vision 
fluctuante, les travaux de précision étaient à proscrire. En cas d’absences 


 
 
 
 
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ponctuelles en lien avec les irritations dues au port des lentilles de contact, les 
absences correspondant aux consultations au service d’urgence devaient être prises 
en charge par la SUVA. 
18. Au cours du mois de septembre 2009, l’assuré a travaillé, par l’intermédiaire de 
One Placement SA, en tant que chef d’équipe. 
19. Le dossier a une nouvelle fois été soumis à la Dresse C______ qui a considéré, dans 
une appréciation du 3 décembre 2009, que le port des lentilles pendant 17 heures 
était trop long, une durée de 8 à 12 heures au maximum étant admissible. En cas 
d’ambiance poussiéreuse, il appartenait à l’assuré de porter des lunettes. En guise 
de conclusion, le médecin-conseil a toutefois considéré que du point de vue 
ophtalmologique, l’assuré présentait une capacité de travail entière depuis le 
1er mars 2009. 
20. Le 27 janvier 2010, l’assuré a été affecté à une nouvelle mission temporaire en tant 
que maçon. 
21. Par décision du 2 février 2010, la SUVA a mis fin au paiement de l’indemnité 
journalière avec effet au 28 février 2009. Sur la base de l’avis de son service 
médical, elle a considéré qu’une pleine capacité de travail était envisageable dans 
son activité de maçon chef d’équipe et ce dès le 1er mars 2009. Elle a également 
accepté de prendre en charge les frais relatifs aux lentilles de contact, aux produits 
d’entretien liés à celles-ci et aux consultations chez un ophtalmologue. En 
revanche, les frais en relation avec les lunettes relevaient de la compétence de 
l’assurance-maladie puisque l’assuré en aurait eu besoin même sans la survenance 
de l’accident. 
22. L’assuré s’est opposé à la décision précitée par courrier du 24 février 2010, 
expliquant qu’il avait pu reprendre une activité professionnelle temporairement le 
27 janvier 2010 mais qu’il ne pouvait porter des lentilles sur les chantiers. Depuis le 
17 février 2010, il était sans emploi, son état de santé ne s’améliorant pas. 
23. Par courriel du 1er mars 2010, l’assuré a informé la SUVA que depuis les multiples 
interventions subies aux HUG, il avait contracté des staphylocoques, constatés par 
plusieurs médecins, qui le handicapaient notamment au genou droit. Puis, par 
courriel du 20 avril 2010, il a encore précisé qu’il ne présentait pas en permanence 
des symptômes. Son généraliste ne pouvait donc pas certifier qu’il s’agissait d’un 
staphylocoque, raison pour laquelle il attendait d’en avoir un bien purulent pour 
effectuer une analyse. Il convenait par conséquent de mettre cette problématique en 
suspens. Cela, étant, il persistait à requérir le versement des indemnités journalières 
depuis le 1er mars 2009, n’ayant rien perçu depuis lors et sollicitait le 
remboursement de divers frais. 
24. Par projet de décision du 12 mars 2010, confirmé le 17 mai 2010, l’OAI a rejeté la 
demande de prestation que l’assuré avait déposée le 3 juin 2008, au motif que le 
degré d’invalidité de 25%, étant insuffisant pour donner droit à une rente. Dans 
cette décision, l’OAI avait retenu un revenu avec invalidité fondé sur les 


 
 
 
 
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statistiques salariales officielles 2007 (recte 2006), niveau de qualification 4, et un 
abattement de 10%. 
25. Dès le 15 mars 2010, l’assuré a accepté plusieurs missions temporaires, en qualité 
d’ouvrier de la construction (catégorie B) ou de maçon génie civil (catégorie A). 
26. Le 28 juin 2010, la SUVA a confirmé sa décision du 2 février 2010, considérant en 
substance que l’appréciation de son médecin-conseil était probante. 
27. Le 23 juillet 2010, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition du 
28 juin 2010 (procédure A/2574/2010). 
28. Parallèlement à la procédure de recours, l’assuré a annoncé, les 27 août, 
6 septembre et 6 octobre 2010, des rechutes entraînant des incapacités de travail du 
5 au 18 août 2010 et du 27 août au 15 septembre 2010, ainsi que durant sept jours à 
compter du 4 octobre 2010. Il a joint à son annonce des rapports d’analyses 
médicales des 21 mai 2010 et 5 août 2010 faisant état d’assez nombreuses colonies 
de staphylocoques dorés. 
29. Par courrier du 14 janvier 2011, la SUVA a accepté de prendre en charge la rechute 
annoncée le 24 (recte 27) août 2010. Elle a admis que « les troubles de l’œil droit » 
ayant nécessité des soins dès le mois d’août 2010 ainsi qu’une hospitalisation dès le 
19 août 2010 [étaient] en relation avec l’accident du 9 juillet 2007 ». 
30. Le 25 janvier 2011, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité, sur laquelle l’OAI a refusé d’entrer en matière par projet de décision 
du 14 mars 2011, confirmé le 18 avril 2011. 
31. Du 21 au 30 mars 2011, l’assuré a à nouveau été incapable de travailler en raison 
d’un staphylocoque doré. 
32. Dans le cadre de la procédure A/2574/2010, la chambre des assurances sociales a 
procédé à une instruction médicale complémentaire et a interrogé le docteur 
F______, chef de la clinique d’ophtalmologie des HUG, lequel a confirmé, dans un 
rapport du 24 mars 2011, que son service avait admis une incapacité de travail les 
7 avril, 15 et 16 juin 2009. Il lui était toutefois difficile de se prononcer sur 
l’incapacité de travail au-delà du 1er mars 2009, l’assuré ayant consulté le service 
d’ophtalmologie à de nombreuse reprises, notamment en raison de douleurs, gêne, 
larmoiement, photophobie, sensation d’un corps étranger dans l’œil droit. La 
situation était particulière dans le cas de l’assuré. En effet, il présentait des 
capacités visuelles très différentes selon qu’il porte des lunettes ou des lentilles de 
contact. À la suite de la greffe de cornée, la surface cornéenne était irrégulière et 
n’était que très partiellement corrigée avec le port de lunettes. Le port de lentilles 
de contact rétablissait une sphéricité de la surface oculaire et permettait une 
meilleure qualité optique, impossible à obtenir avec des lunettes. Courant 2009, les 
médecins du service d’ophtalmologie avaient dû enlever des points de suture du 
greffon cornéen. En raison du risque infection, il avait été conseillé à l’assuré de ne 
pas porter ses lentilles de contact. Il était difficile de se prononcer sur une capacité 


 
 
 
 
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de travail et sur la durée précise de la limitation de ladite capacité car la mesure de 
l’acuité visuelle n’était qu’un des nombreux paramètres permettant d’apprécier la 
capacité visuelle. Selon le Dr F______, la situation de l’assuré était complexe car 
pour avoir une acuité visuelle correcte, il devrait pouvoir porter des lentilles de 
contact et les lunettes ne suffisaient pas. Or, il souffrait d’une intolérance au port de 
lentilles de contact sur son lieu de travail et pendant une durée prolongée, ce qui 
était fréquent chez de nombreux patients. Il présentait, en outre, une récidive 
possible de son problème cornéen initial (ectasie). 
33. Le 21 mars 2011, l’assuré a annoncé une nouvelle rechute due à un staphylocoque 
doré au bras gauche qui entraînait une incapacité de travail du 21 mars au 
9 avril 2011. 
34. Sur demande de la SUVA, le docteur G______, médecin au service de 
dermatologie et de vénérologie des HUG, a précisé, dans un rapport du 4 mai 2011, 
que l’assuré présentait un furoncle à staphylocoque doré multirésistant (MRSA) 
communautaire/hospitalier avec une bonne évolution sous traitement antibiotique. 
Il était possible que le MRSA ait été contracté en milieu communautaire. Une 
décontamination était à prévoir. Si celle-ci fonctionnait, le traitement était terminé. 
Il ne fallait donc pas s’attendre à la persistance d’un dommage pour cet épisode. Le 
furoncle à MRSA était potentiellement en relation avec l’accident du 9 juillet 2007 
puisque l’assuré avait subi de nombreux soins hospitaliers. Une décontamination 
était à organiser le 11 mai 2011. 
Il a joint un rapport du 27 mars 2011 de la doctoresse H______, médecin à la 
division des maladies infectieuses des HUG, consécutif à son examen du 26 mars 
2011. Selon celle-ci, ce patient diabétique était sujet à des furoncles au dos, avait eu 
un antécédent à l’avant-bras droit traités chirurgicalement en 2010 et présentait à 
nouveau à partir du 18/19 mars 2011 une lésion furonculeuse à l’avant-bras droit 
sans aucune répercussion systémique. Cette lésion avait été incisée une première 
fois le 21 mars, puis une deuxième fois le 24 mars. Elle n’était apparemment pas 
drainable et un traitement antibiotique par Bactrim avait été instauré. 
35. Par arrêt du 29 juin 2011 (ATAS/663/2011 ; procédure A/2574/2010), la chambre 
de céans a admis partiellement le recours du 23 juillet 2010, annulé les décisions du 
2 février ainsi que du 28 juin 2010 et renvoyé la cause à la SUVA pour instruction 
complémentaire, puis nouvelle décision. Elle a en substance considéré que les 
appréciations de la Dresse C______étaient dénuées de toute valeur probante, ses 
critères d’évaluation de la capacité de travail de l’assuré ayant notamment varié 
dans le temps. S’y ajoutait le fait que l’assuré présentait une possible récidive du 
problème cornéen, nécessitant un essai de port de lentille de contact à support 
scléral. Le Dr F______ ne s’étant pas prononcé sur la capacité de travail de l’assuré 
au-delà du 1er mars 2009, il convenait de renvoyer le dossier à la SUVA pour mise 
en œuvre d’une expertise ophtalmologique, devant porter sur l’existence d’une 
incapacité de travail après le 1er mars 2009 et son lien de causalité avec l’accident 
du 9 juillet 2007. 


 
 
 
 
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36. Le 26 septembre 2011, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations 
d’invalidité, sur laquelle l’OAI a également refusé d’entrer en matière (cf. projet de 
décision du 22 novembre 2011, confirmé fin janvier 2012). 
37. Faisant suite à l’arrêt précité, la SUVA a mandaté, pour expertise, le docteur 
I______, médecin adjoint à l’unité de neuro-ophtalmologie de l’Hôpital 
ophtalmique Jules-Gonin à Lausanne. 
38. Selon une note téléphonique du 12 juin 2012, l’assuré a indiqué à la SUVA qu’il 
acceptait de se soumettre à l’expertise envisageable car son cas n’était toujours pas 
réglé. Il avait encore travaillé un certain temps en Suisse, mais son employeur 
l’avait licencié à cause de sa vue. Actuellement, il résidait à Albertville (France) et 
travaillait dans une usine. Il devait cependant quitter la Savoie pour Paris à la fin du 
mois de juillet. 
39. Par courrier du 25 novembre 2012, l’assuré a informé la SUVA qu’il n’avait plus 
d’adresse à l’exception de celle du Lycée dans lequel il était en remplacement dans 
la région parisienne. 
40. Après avoir examiné l’assuré le 23 novembre 2012, le Dr I______ a établi son 
rapport en date du 11 décembre 2012. Il en ressort qu’à cette date, l’assuré 
travaillait à Paris dans une école professionnelle comme enseignant pour le gros 
œuvre. Il s’agissait d’un poste à l’année. Il se plaignait d’éblouissement et de 
lumières ponctuelles étoilées lors de la conduite automobile en cas de pluie et 
surtout la nuit. À l’écran, il devait souvent agrandir le texte à 200 %. Il ressentait 
une impression subjective de diminution constante de la luminosité. Il percevait les 
couleurs d’une façon différenciée interoculaire en raison de son implant à droite. 
Après avoir procédé à un examen clinique, le Dr I______ a retenu les diagnostics 
ophtalmologiques suivants : kératocône bilatéral, status après greffe de la cornée 
droite en 2004, status après traumatisme oculaire droit, rupture de plaie et expulsion 
du cristallin droit le 9 juillet 2007 et status après implantation secondaire en 
chambre postérieure le 23 novembre 2007. Le potentiel visuel de l’œil droit était 
estimé au maximum à 60 %. 
S’agissant de la capacité de travail, à cause de la mauvaise vision, des poussières et 
des risques de traumatisme oculaire, le travail comme maçon et chef d’équipe sur 
un chantier était contre-indiqué. En revanche, un travail de bureau ou 
d’enseignement tel que pratiqué par l’assuré lui semblait être le plus adéquat. Une 
adaptation de lentilles SPOT permettait par ailleurs souvent d’améliorer 
notablement les performances visuelles des patients avec kératocône/greffe cornée. 
41. Le 13 février 2013, l’assuré a précisé qu’il n’exerçait plus l’activité d’enseignant 
car il avait été mis en congé-maladie. Il a également relevé que le rapport du 
Dr I______ ne parlait pas du staphylocoque doré. 
42. Le 2 décembre 2013, l’assuré a transmis à son assurance-accidents un bilan de 
kératoplastie daté du 25 novembre 2013. 


 
 
 
 
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43. Lors d’un entretien téléphonique du 15 janvier 2014, l’assuré a informé la SUVA 
que ses yeux ne supportaient plus les lentilles et qu’il portait donc des lunettes. Il 
avait récemment rencontré à Paris un professeur qui ne lui proposait rien de plus, et 
plus particulièrement aucune intervention en raison des risques. Ce médecin 
considérait en outre que le traitement effectué en Suisse était remarquable. Son 
contrat de durée déterminée étant arrivé à son terme, il ne travaillait plus et était à la 
recherche d’un nouveau poste. 
44. La SUVA a soumis le rapport du Dr I______ à la Dresse C______, laquelle a 
notamment diagnostiqué, dans son évaluation du 10 juin 2014, une déhiscence de 
suture d’origine traumatique avec arrachement de l’iris et expulsion du cristallin le 
9 juillet 2007, puis implantation secondaire d’une lentille intraoculaire avec pupille 
et iris artificiel le 23 novembre 2007. Elle a relevé qu’elle ne disposait pas de 
valeurs d’acuité visuelle avant 2007. La capacité de travail de l’assuré pouvait 
atteindre 100 % pour autant qu’il exerce une activité appropriée (travail de bureau), 
car l’acuité visuelle de son œil droit variait entre 0,3 et 0,8, alors que celle de son 
œil gauche s’élevait à 1,0. L’état de santé n’était pas encore stabilisé. En présence 
de lésions aussi graves, il était conseillé d’effectuer des consultations de contrôle à 
vie, à un rythme annuel ou semestriel. Toutes les possibilités d’amélioration de 
l’acuité visuelle n’avaient pas encore été épuisées. On pouvait en effet exiger de 
l’assuré une adaptation d’une lentille de contact cornéo-sclérale, qui ne reposait pas 
sur la cornée, afin d’améliorer sa vision. Il n’était pas exigible de l’assuré qu’il 
retravaille dans le secteur de la construction ou du bâtiment, dans un environnement 
poussiéreux et avec une luminosité changeante. L’assuré pouvait toutefois exercer 
le travail de bureau décrit par l’expert à 100 %. L’on pouvait envisager une prise en 
charge financière d’aides au travail particulières, telles qu’un écran plus grand par 
exemple. La Dresse C______ ne pouvait pas se prononcer sur la question de 
l’atteinte à l’intégrité, car elle ne disposait pas des résultats des examens effectués 
avant l’accident, alors que l’assuré présentait un état antérieur. Il s’agissait d’une 
lésion dont on devait connaître l’importance afin de pouvoir calculer la différence 
entre l’état oculaire actuel et celui qui existait avant l’accident. 
45. Par courriel du 17 juillet 2015, la SUVA a communiqué à l’assuré l’appréciation de 
son médecin-conseil et lui a demandé de faire part de ses remarques, notamment de 
préciser s’il était toujours sous traitement et s’il portait des lentilles ainsi que de lui 
fournir les résultats des examens effectués avant le 9 juillet 2007. 
46. L’assuré a répondu le même jour qu’il avait rencontré, le 6 juillet 2015, le 
professeur J______, ophtalmologiste, selon lequel plus rien ne pouvait être fait pour 
l’œil droit et qu’il n’était plus possible de procéder à une topographie. Ses yeux ne 
supportaient pas les lentilles. Avant le 9 juillet 2007, il était titulaire d’un permis 
poids lourds et il n’avait pas de staphylocoque pour lequel il n’avait toujours pas été 
indemnisé, alors que depuis lors, il n’avait plus d’aptitude médicale à conduire de 
tels véhicules. Son ophtalmologue était mort et il allait peut-être prendre contact 
avec le professeur de Toulouse. Puis, dans un courriel subséquent du même jour, il 


 
 
 
 
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a encore précisé qu’après renseignement téléphonique, rien n’était « gratuit auprès 
des hôpitaux, donc ?? ». 
47. Par courrier du 27 mai 2016, l’assuré a constaté que depuis début juillet 2015, la 
SUVA ne lui avait donné aucune réponse. Il lui a communiqué à nouveau les 
adresses des Prof. K______ et J______. 
48. Dans son évaluation du 2 septembre 2016, le docteur L______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie et ophtalmochirurgie ainsi que membre de la division médecine des 
assurances de la SUVA, a indiqué que le dossier était beaucoup trop incomplet pour 
pouvoir se prononcer sur l’atteinte à l’intégrité. Toutefois, une telle atteinte allait 
probablement être admise suite à l’expulsion du cristallin de l’œil droit survenue 
lors de l’accident du 9 juillet 2007 et l’implantation secondaire d’une lentille 
artificielle. Une atteinte supplémentaire en raison d’une diminution persistante 
éventuelle de l’acuité visuelle consécutive à l’accident pouvait éventuellement 
également être reconnue. Toutefois, pour pouvoir se prononcer à ce sujet, le 
médecin précité avait impérativement besoin des mesures d’acuité visuelle 
antérieures à l’accident. Ces valeurs devaient être disponibles car l’assuré avait déjà 
subi, dans le passé, des interventions ophtalmologiques importantes. 
49. Par courriel du 22 septembre 2016, l’assuré a indiqué à la SUVA qu’il était sans 
réponse des services du Prof. K______ qu’il avait contactés. Il a toutefois transmis 
un compte-rendu du 21 septembre 2016 du docteur M______, médecin au service 
d’ophtalmologie de l’Hôpital d’instruction des armées à Saint-Mandé (France), 
dont il ressort que l’acuité visuelle à l’œil droit était de 1/20 sans correction et de 
1/10 avec correction. La réfraction était de -1,5 (-9 à 70°). 
50. En octobre 2016, la SUVA a reçu le bilan préopératoire du kératocône de l’œil 
droit, daté du 13 septembre 2004 ainsi qu’un résumé d’observation établi par les 
HUG consécutivement au séjour du 9 au 13 juillet 2007 suite à l’accident assuré. 
51. Par rapport du 17 mars 2017, le service d’ophtalmologie du centre hospitalier 
régional de Lille a indiqué à la SUVA que l’assuré avait bénéficié d’une greffe de 
la cornée, le 14 octobre 2004, pour kératocône. En août 2005, soit onze mois après 
l’opération, l’acuité visuelle était à droite de 5/10 Parinaud 4 avec correction de 
+5,00 et à gauche de 10/10 avec (-4,50) 100° Parinaud 2. 
52. La SUVA a soumis les nouvelles pièces médicales au Dr L______ qui a comparé, 
dans une évaluation du 3 avril 2017, l’acuité visuelle d’août 2005 avec celle 
existant au moment de l’examen de l’expert le 11 décembre 2012. Au vu de la 
vision à droite en 2005 de 0,5 (+5,0/0/0) et en 2012 de 0,5 (-2,0/-8,0/88° avec 
adjonction du trou sténopéique), la vision ne s’était pas modifiée avec l’accident. 
Pour l’appréciation de l’atteinte à l’intégrité, la question de l’acuité visuelle était 
déterminante. Par conséquent, il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité 
ophtalmologique accidentelle. 
53. Par décision du 13 avril 2017, confirmée sur opposition le 8 août 2017, la SUVA a 
nié le droit de l’assuré à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Au regard de 


 
 
 
 
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l’appréciation de son service médical, elle a, en effet, considéré que l’assuré ne 
présentait pas d’atteinte importante à son intégrité physique. 
54. Le 16 septembre 2017, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal 
lucernois, lequel a transmis la cause à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence (procédure A/936/2018). Par courrier du 19 septembre 2017, l’assuré a 
encore précisé que faute de ressources, il ne pouvait vivre dans un appartement et 
que c’était de sa voiture qu’il adressait son courrier, dans lequel il contestait les 
décisions de la SUVA. 
55. Par réponse du 17 novembre 2017, la SUVA a notamment reconnu une atteinte à 
l’intégrité de 8 %, compte tenu des appréciations du Dr L______ des 20 octobre et 
17 novembre 2017, jointes, concluant par conséquent à l’octroi d’une indemnité 
d’un pourcentage identique. 
56. Par arrêt du 16 octobre 2018 (ATAS/3820/2017, A/936/2018), la chambre de céans 
a partiellement admis le recours et annulé la décision sur opposition du 8 août 2017, 
reconnaissant le droit de l’assuré à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 8%, 
avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2017, compte tenu des appréciations du 
Dr L______, jugées probantes. 
Par ailleurs, se fondant sur l’évaluation du 10 juin 2014 de la Dresse C______, un 
courriel du recourant du 17 juillet 2015 et l’évaluation du Dr L______ du 2 
septembre 2016, la chambre de céans a considéré que l’état de santé de l’assuré 
était stabilisé depuis au moins le 6 juillet 2015. 
Enfin, la chambre de céans a relevé qu’« à réception du rapport d’expertise du 
11 décembre 2012, qui [considérait] que l’activité de maçon et de chef d’équipe sur 
un chantier [était] contre-indiquée, l’intimée n’a procédé à aucun calcul du degré 
d’invalidité [de l’assuré]. En l’absence de décision sur cette question depuis près de 
huit ans, soit un délai qui n’est guère admissible, il y a lieu de renvoyer le dossier à 
[la SUVA] pour qu’elle se prononce à ce sujet. Il lui incombera également de faire 
le point avec [l’assuré] sur l’indemnisation des incapacités de travail qu’elle 
[accepte] de prendre en charge à titre de séquelles tardives puisque ce dernier 
soutient qu’elles n’ont pas toutes été indemnisées. Par ailleurs, bien que dans son 
arrêt du 29 juin 2011 (ATAS/663/2011), la chambre de céans ait annulé la décision 
du 2 février 2010 mettant un terme au paiement de l’indemnité journalière avec 
effet au 28 février 2009 ainsi que la décision sur opposition du 28 juin 2010 
confirmant celle-ci et renvoyé le dossier à [la SUVA] pour nouvelle décision après 
mise en œuvre d’une expertise ophtalmologique, [la SUVA] n’a jusqu’à ce jour 
rendu aucune décision sur cette question. Une telle inactivité confine au déni de 
justice ». 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans a donc partiellement admis le recours 
et a annulé la décision sur opposition du 8 août 2017, renvoyant pour le surplus le 
dossier à la SUVA pour calcul des intérêts dus, décision sur la fin du droit à 
l’indemnité journalière et décision sur le droit à une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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Le 11 juillet 2019, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours que l’assuré 
avait interjeté contre l’arrêt précité (arrêt 8C_431/2019). 
57. Faisant suite au renvoi de la cause, la SUVA a rappelé, par courrier du 13 décembre 
2018, que la chambre de céans lui avait demandé de faire le point sur 
l’indemnisation des incapacités de travail qui n’auraient pas été allouées à l’époque. 
Elle a également invité l’assuré à lui transmettre un relevé d’identité bancaire (RIB) 
et à la renseigner sur son statut professionnel (rentier, salarié, chômeur, autres), tout 
en joignant les justificatifs adéquats. 
58. En février 2019, l’assuré a transmis son RIB et rappelé à la SUVA qu’il avait 
souffert d’une maladie nosocomiale suite à son séjour aux HUG et qu’il n’avait pas 
été indemnisé malgré les assurances données à l’époque. Suite à l’accident et aux 
problèmes oculaires, il n’était plus en mesure de travailler et était condamné à vivre 
dans sa voiture. 
59. Par courriel du 11 février 2019, la SUVA a accusé réception du RIB, tout en 
remarquant que l’assuré n’avait pas répondu aux points 1 et 3 du courrier du 
13 décembre 2018, à savoir qu’il ne s’était pas prononcé sur les périodes 
d’incapacité de travail non indemnisées et son statut professionnel. Afin que 
l’assurance précitée puisse examiner les éventuelles prestations dues, l’assuré était 
prié de transmettre les pièces demandées. 
60. En février 2019, l’assuré a précisé, manuscritement sur le courrier de la SUVA du 
13 décembre 2018, qu’il ne disposait pas de justificatifs valables concernant les 
incapacités de travail non indemnisées (« des certificats pas suisses ne seront pas 
valables ») et qu’il mendiait (« pour vous pas valable. Je vis de la manche »). 
61. Par courriel du 5 mars 2019, la SUVA a attiré l’attention du recourant que 
contrairement à l’idée reçue, les documents médicaux français étaient acceptés. Elle 
l’invitait par conséquent à établir les certificats sur la base des incapacités de 
l’époque, afin que celles-ci puisses examinées et que des prestations puissent le cas 
échéant être allouées. 
62. Faisant suite au courriel du 11 février 2019, l’assuré s’est référé, par courriel du 
19 mars 2019, au courrier de la SUVA du 14 janvier 2011 concernant les 
incapacités dont l’assureur-accidents acceptait la prise en charge. 
63. Les 29 mars et 14 mai 2019, la SUVA a demandé un RIB « lisible », les caractères 
du document transmis empêchant la lecture des données bancaires. 
64. Par courriel du 14 mai 2019, l’assuré a contesté cette demande, les coordonnées 
bancaires étant parfaitement connues par la SUVA, qui tentait de tout mettre en 
œuvre pour ne pas le payer. 
65. Le 17 mai 2019, l’assuré a finalement transmis un RIB « lisible » à la SUVA. 
66. Par décision du 20 août 2019, la SUVA a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
d’invalidité de 10%, d’un montant mensuel de CHF 568.05, l’assuré pouvant 


 
 
 
 
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travailler à 100% dans des activités n’exigeant pas d’acuité visuelle importante. Le 
revenu ainsi réalisable était évalué à CHF 71'090.- (13e salaire inclus). Ce revenu 
correspondait au montant du niveau de compétence 2 de l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS, hommes 2015, moyenne horaire de 41,7 par semaine). 
Après comparaison avec revenu sans invalidité de CHF 79'040.- réalisable sans 
l’accident, la perte de gain était de 10%. Par ailleurs, une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 8%, soit CHF 8'544.-, lui était octroyée. 
67. Le 23 septembre 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition à 
la décision du 2 août 2019, expliquant que le 7 mai 2010, l’OAI avait rendu une 
décision lui refusant toute prestation. En substance, l’office précité avait retenu une 
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle du 9 juillet 2007 au 28 février 
2009. En revanche, il avait considéré que la capacité de travail était entière dans 
une activité adaptée. L’office précité avait donc pris en considération un revenu 
avec invalidité CHF 54'201.-, après abattement de 10% vu les limitations 
fonctionnelles, ce qui correspondait à un revenu de CHF 60'223.- sans abattement. 
Il en résultait un degré d’invalidité de 25% après comparaison des revenus. Cette 
décision était entrée en force. De son côté, la SUVA avait rendu une décision 
s’écartant notablement et sans raison de celle de l’OAI, le revenu avec invalidité 
retenu étant de CHF 71'090.-. L’assuré contestait ainsi le montant pris en 
considération par la SUVA en tant qu’il se fondait sur un niveau de compétence 2 
(cadre supérieur et moyen). En effet, avant l’accident, il était maçon, chef d’équipe. 
Si un travail de bureau ou d’enseignement pouvait certes s’avérer plus approprié, il 
ne pouvait faire valoir son expérience professionnelle dans ces domaines. Il 
considérait également qu’un abattement de 10% devait être appliqué en raison de 
ses limitations fonctionnelles, comme l’avait fait l’OAI. 
68. Par décision du 30 octobre 2019, la SUVA a écarté l’opposition de l’assuré et 
confirmé sa décision du 20 août 2019, relevant que les Drs I______ et C______ 
avaient considéré qu’un métier à vocation administrative, tel qu’une activité de 
bureau, ou d’enseignement était envisageable. Suite à l’arrêt du 16 octobre 2018, 
elle avait tenté de recueillir des certificats médicaux et de connaître le statut 
professionnel de l’assuré, démarches qui n’avaient pas été couronnées de succès, 
l’assuré s’étant limité à déclarer qu’il n’était plus en mesure de travailler et qu’il 
était condamné à vivre dans sa voiture. L’assuré ne rendait ainsi pas vraisemblable 
qu’il ne serait plus à même de travailler à 100% dans une activité adaptée. Le 
revenu d’invalide ressortait de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 
2014, table TA1_Tirage_Skill_level dans le secteur privé, total des branches 
économiques, niveau de compétence 2 (tâches pratiques telles que la vente/les 
soins/le traitement de données et les tâches administratives/l’utilisation de machines 
et d’appareils électroniques/les services de sécurité/la conduite de véhicules), 
adapté à un horaire hebdomadaire de 41,7 heures et augmenté de 0,4% afin de tenir 
compte de l’indexation. Le revenu avec invalidité, calculé de la sorte, s’élevait par 
conséquent à CHF 71'089.82- Quant au revenu sans invalidité, de CHF 79'040.-, il 


 
 
 
 
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avait été établi sur la base des chiffres de la convention nationale des ouvriers du 
bâtiment (CHF 6'080.- pour un chef de chantier). Après comparaison des revenus, 
la perte de gain et, partant le degré d’invalidité, s’élevait à 10%. Pour la SUVA, il 
n’y avait pas lieu de retenir un niveau de compétence 1, le recourant ayant 
notamment pratiqué le métier d’enseignement, qu’il avait dû interrompre pour 
cause de maladie. Par ailleurs, la mauvaise vision et l’intolérance aux poussières ne 
l’empêchaient pas d’exercer une activité à 100%. En effet, selon la jurisprudence, 
malgré une atteinte oculaire, de nombreuses activités professionnelles restaient 
accessibles, de sorte qu’un abattement ne se justifiait pas. 
69. Le 2 décembre 2019, sous la plume de son conseil, l’assuré (ci-après : le recourant) 
a interjeté recours contre la décision sur opposition du 30 octobre 2019, concluant, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi 
d’une rente d’invalidité dont le taux restait à déterminer, subsidiairement au renvoi 
de la cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
A l’appui de son recours, il a notamment reproché à la SUVA (ci-après : l’intimée) 
d’avoir fait totalement abstraction de la décision de l’OAI. 
En outre, s’il était effectivement maçon et chef d’équipe au moment de l’accident, 
il ne pouvait faire valoir son expérience professionnelle dans les domaines adaptés 
retenus par l’intimée, à savoir dans des activités de bureau ou d’enseignement. Il ne 
pouvait par conséquent pas prétendre à une position de cadre supérieur ou moyen, 
de sorte que le salaire à retenir était celui de niveau 1, soit CHF 66'718,90. Il 
précisait encore que l’OAI ne lui avait octroyé aucune mesure d’ordre professionnel 
qui lui permettrait d’occuper une position de cadre dans une activité adaptée, raison 
supplémentaire pour ne pas retenir un niveau de compétence 2. 
Enfin, concernant ses limitations fonctionnelles, le recourant relevait qu’il était âgé 
de 51 ans, qu’il souffrait d’une mauvaise vision et d’une intolérance aux poussières, 
ce qui avait au demeurant amené l’OAI à retenir un abattement de 10%. A ce 
moment-là, il était d’ailleurs âgé de 42 ans. Etant aujourd’hui dans la cinquantaine, 
les limitations fonctionnelles se justifiaient d’autant plus. 
En conclusion, en prenant en considération un niveau de compétence 1 et un 
abattement de 10% comme l’avait fait l’OAI, le revenu avec invalidité s’élevait à 
CHF 60'047.-, ce qui conduisait, après comparaison des revenus, à un degré 
d’invalidité de 24,1%. Aucun motif pertinent permettait dès lors à l’intimée de 
s’écarter de l’appréciation de l’OAI, de sorte qu’il y avait lieu de lui opposer la 
présomption d’exactitude de l’appréciation précitée et de retenir un taux 
d’invalidité de 25%. 
70. Par mémoire réponse du 21 février 2020, l’intimée a conclu, sous suite de frais et 
dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition 
attaquée. A l’appui de ses conclusions, l’assurance a notamment considéré que 
c’était à juste titre qu’elle s’était écartée du calcul du revenu d’invalide tel 
qu’effectué par l’OAI en 2010, dès lors que l’ESS avait été révisée en 2012, ce qui 


 
 
 
 
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avait conduit à une classification différente des emplois. Dans le cas d’espèce, le 
recourant avait acquis une importante expérience professionnelle dans les métiers 
du gros œuvre, travaillant notamment en tant que maçon chef d’équipe, ce qui 
constituait un emploi requérant des qualifications professionnelles spécifiques. Il 
avait par la suite pu mettre en valeur ses compétences professionnelles dans une 
activité adaptée, dès lors qu’il avait exercé la profession d’enseignant des métiers 
du gros œuvre dans une école professionnelle, ce qui constituait à nouveau une 
activité nécessitant des connaissances particulières dans un domaine spécifique. 
C’était donc à juste titre qu’elle avait défini le gain d’invalide sur la base d’un 
niveau de compétence 2. Le fait que l’OAI ne lui ait pas octroyé de mesure d’ordre 
professionnel ne signifiait pas que les activités exigibles se limitaient à des tâches 
physiques ou manuelles simples relevant du niveau de compétence 1, soit des 
emplois non qualifiés. En effet, vu les conclusions du Dr I______ concernant 
l’activité exigible, vu également l’expérience et le parcours professionnels du 
recourant et compte tenu du fait qu’il avait pu enseigner dans une école 
professionnelle, il devait être considéré que celui-ci disposait des qualifications 
professionnelles pour exercer une activité de niveau 2. Enfin, l’assurance était 
d’avis qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer un abattement sur le revenu d’invalide. 
En effet, le recourant avait accès à suffisamment de postes, dans lesquels il pouvait 
utiliser pleinement sa capacité de travail existante, les seules limitations 
fonctionnelles concernant les activités dans lesquelles il serait exposé à la poussière 
ou qui seraient associées à des risques de traumatismes oculaires, étant précisé que 
l’âge ne constituait pas per se un motif pour procéder à un abattement, le recourant 
étant au demeurant âgé de 47 ans lors de l’ouverture du droit à la rente, en 2015. 
71. Le 14 mai 2020, le recourant a produit sa réplique et a notamment relevé qu’une 
activité de bureau ou d’enseignement n’était pas nécessairement exclue du niveau 
de compétence 1, dès lors que selon le Tribunal fédéral, chaque domaine d’activité 
comportait un tel niveau. Par ailleurs, il ne bénéficiait d’aucune expérience en 
matière d’activité de bureau, ayant exercé jusqu’à son accident une activité 
manuelle dans le gros œuvre. Il ne disposait en particulier d’aucune formation qui 
justifierait un niveau de compétence 2. Au demeurant, le rapport d’expertise du 
Dr I______ du 11 décembre 2012 restait vague, ne décrivant pas le type d’activité 
pouvant encore être attendu, étant précisé, dans ce contexte, que l’activité de bureau 
nécessitait généralement de passer de longues heures derrière un écran d’ordinateur, 
ce qui était incompatible avec sa mauvaise vision. Il n’était, dès lors, pas prouvé 
qu’il était en mesure d’effectuer plus que des tâches simples. Cet aspect aurait à 
tout le moins dû être investigué par l’intimée. A défaut, elle ne pouvait s’écarter des 
constatations de l’OAI. S’agissant de l’abattement, le recourant a rappelé que tant 
les médecins-conseils de l’intimée que le Dr I______ avaient préconisé la prise en 
charge d’aides au travail particulières, telles qu’un écran plus grand notamment. Il 
était par conséquent nécessairement désavantagé par rapport aux autres travailleurs 
valides de la même catégorie d’âge et ayant les mêmes compétences, un potentiel 
employeur allant devoir acquérir du matériel particulier afin de lui permettre 


 
 
 
 
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d’exercer une activité. Le recourant relevait encore que son âge combiné à son 
handicap était fortement pénalisant aux yeux d’un potentiel employeur, dès lors 
qu’il était courant que des problèmes de vue apparaissent avec le temps et que 
ceux-ci seraient très vraisemblablement accentués par les lésions oculaires dont il 
souffrait, ce qui rendait encore plus difficile le fait de travailler derrière un écran. 
C’était donc à tort que la SUVA n’avait pas appliqué d’abattement. 
72. Par duplique du 17 août 2020, l’intimée a repris ses précédents arguments, relevant 
encore qu’elle avait tenté, à plusieurs reprises, de faire le point sur les incapacités 
de travail du recourant mais que ce dernier n’avait jamais collaboré. L’assurance 
était en outre d’avis que le seul fait de devoir bénéficier d’un grand écran ne 
permettait pas encore de renoncer à classer le recourant en niveau 2. Depuis 
l’accident du 2007, le recourant avait retravaillé à plusieurs reprises : il avait 
notamment occupé divers emplois temporaires et un poste d’enseignement dans une 
école professionnelle. En tout état, le fait que le recourait ait exercé comme chef 
d’équipe avant l’accident de 2007 et qu’il ait ensuite enseigné son métier dans une 
école professionnelle attestait de qualifications relevant du niveau de compétence 2, 
lesquels faisaient référence à des domaines dans lesquels il pouvait mettre en valeur 
les connaissances acquises et ce malgré la prétendue absence d’expérience et de 
formation. C’était donc à juste titre que l’assurance avait retenu un niveau 2, qui 
visait des tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, 
les tâches administratives, l’utilisation de machines et d’appareils électroniques, les 
services de sécurité ou encore la conduite de véhicules. S’agissant de l’abattement, 
la SUVA se référait à son mémoire de réponse. 
73. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. a. En matière d’assurances-sociales est compétent le tribunal des assurances du 
canton de domicile de l’intéressé ou de l’une des parties (art. 58 al. 1er LPGA). Si 
l'intéressé ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances 
compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton 
de domicile de leur dernier employeur suisse. Si aucun de ces domiciles ne peut 
être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe 
d’exécution à son siège (art. 58 al. 2 LPGA). L’existence d’un for au lieu de la 
succursale peut être admise lorsqu’il constitue pour le litige un point de 
rattachement prépondérant. Tel est notamment le cas lorsque l’assuré a travaillé 
pour la succursale d’une société, dans un canton différent du siège principal 
(ATF 144 V 313 consid. 6.5). 
En l’espèce, le recourant, domicilié en France, a travaillé en dernier lieu pour un 
employeur sis à Genève. Bien qu’il s’agissait de la succursale genevoise d’une 
société anonyme dont le siège principal était à Lausanne, la compétence 
rationae loci de la chambre de céans est donnée conformément à l’arrêt précité. 
b. Selon l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
La compétence ratione materiae de la chambre de céans est ainsi également établie. 
2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. 
Dans la mesure où l'accident est survenu en 2007, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et, plus particulièrement, sur le 
montant pris en considération à titre de revenu avec invalidité. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 


 
 
 
 
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En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en charge 
les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10ss LAA), les indemnités 
journalières (art. 16ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (art. 24s LAA). 
Ainsi, selon l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). 
A teneur de l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
Enfin, aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
En résumé, l’assureur-accidents accorde, en cas d’incapacité de travail, des 
indemnités journalières pendant la durée du traitement médical. En cas d’incapacité 
de travail permanente ou de longue durée, dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, la 
rente d’invalidité prend le relais et remplace les indemnités journalières et le 
traitement médical (KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, n° 46 ad Art. 6 LPGA ; 
voir également art. 10, 16 et 19 LAA). C’est le lieu de relever que le versement 
d’indemnités journalières exclut le versement d’une rente et d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité et vice versa. 
b. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
6. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 


 
 
 
 
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mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner 
si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 
b. Selon le principe prévalant dans le domaine de l'assurance-invalidité et 
applicable également dans l’assurance-accidents, un assuré doit, avant de requérir 
des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; 
c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au 
besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation 
de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des 
mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un 
assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en 
premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs 
personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore 
l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent 
notamment être prises en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la 
durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références; 
cf. aussi arrêt 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1). 
7. a. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 


 
 
 
 
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plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
c/aa. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En 
l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après 
la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut alors être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; voir également 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1). 
c/bb. Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) par profession en fonction du type 
de travail qui est généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le 
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la spécialisation 
des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes à la profession (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le 
niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 
10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). L'accent est donc mis sur le type de 
tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications 
(niveau de ses compétences) mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (voir 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). 
Lorsque les ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 


 
 
 
 
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(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret 
pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de 
travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers 
(secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est 
notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un 
domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le 
justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table 
TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de 
fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté 
et exigible (ATF 133 V 545 et les références citées). Depuis l’ESS 2012, le 
Tribunal fédéral a appliqué tant la table T17 que la T1_tirage_skill_level lorsque le 
secteur public devait également être pris en considération, la table T1 ayant 
notamment été retenue dans le cas d’un recourant ayant travaillé, en dernier lieu, 
dans un secteur public (arrêt du Tribunal fédéral 9C_409/2014 du 7 novembre 2014 
consid. 8.2.1). C’est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et TA7 des ESS 
publiées 
jusqu’en 
2010 
correspondent 
respectivement 
aux 
tables 
TA1_tirage_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 
(voir lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014 et David IONTA, Fixation du 
revenu d’invalide selon l’ESS, ch. 68, publié in Jusletter du 22 octobre 2018). À 
noter que lorsque la table T17 est appliquée, il y a lieu de se fonder sur les colonnes 
« total » et non pas sur les colonnes en fonction de l’âge (voir lettre circulaire AI 
n° 328 du 22 octobre 2014). 
c/cc. Le choix du niveau de qualification professionnelle, en tant que facteur entrant 
dans la détermination du gain d'un assuré sur la base des statistiques salariales, se 
fonde sur l'expérience générale de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_24/2009 du 6 
mars 2009 consid. 1.2) et constitue dès lors une question de droit que le juge peut 
revoir librement (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 732/06 du 2 mai 2007 
consid. 4.2.2). Il n’est pas inutile de rappeler ici la casuistique développée par le 
Tribunal fédéral en matière de niveaux de qualifications. Il a notamment été précisé 
que l’expérience professionnelle ne suffit pas à elle seule à fonder un niveau de 
qualification plus élevé, dès lors que pratiquement tous les domaines requièrent un 
diplôme ou des formations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_599/2016 du 15 novembre 
2016 consid. 3.3). Pour un assuré ayant abandonné pour des motifs sans lien avec 
son accident un reclassement professionnel en qualité de technicien en bâtiment, le 
Tribunal fédéral a retenu que le niveau de qualification déterminant pour fixer le 
taux d'invalidité pouvait être établi en se fondant sur la situation qui eût été la 
sienne si la mesure professionnelle avait été menée à terme. L’assuré était au 
bénéfice d’un CAP et d’un BEP en électromécanique obtenus en France, et il avait 
travaillé en qualité de monteur en systèmes de ventilation, chauffage et 
climatisation, puis de monteur en piscine. Ainsi, sa formation et son expérience 
professionnelles lui conféraient des connaissances préalables dans le secteur 
administratif de la gestion d'immeubles, si bien qu’on ne saurait considérer qu’il ne 


 
 
 
 
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pourrait exercer que des tâches non qualifiées dans ce domaine. Le fait que le 
reclassement n’équivaille pas à une formation de technicien en technique des 
bâtiments n’était pas décisif dans le cas d’espèce pour écarter le niveau de 
qualification 3 (ou niveau 2 actuel), correspondant à des connaissances 
professionnelles spécialisées, dès lors que ce niveau ne saurait être subordonné à 
l'obtention d'un diplôme d'une école supérieure sanctionnant un plan d'études de 
plusieurs années (arrêt du Tribunal fédéral 8C_499/2014 du 12 août 2015 
consid. 5.2). Il a été admis qu’une assurée titulaire d'un diplôme de l'École de 
commerce, ayant travaillé dans le domaine du secrétariat et bénéficié de cours 
d'informatique et de langue au cours de sa réadaptation, disposait de la formation et 
des connaissances professionnelles requises dans le domaine du secrétariat ou des 
travaux de chancellerie, de sorte que la référence au salaire statistique du niveau de 
qualification 3 (« connaissances professionnelles spécialisées » correspondant au 
niveau 2 actuel) était conforme au droit (arrêt du Tribunal fédéral 9C_269/2010 du 
7 octobre 2010 consid. 4.2.1). Dans le cas d’une assurée ne disposant pas d'un CFC 
d'employée de commerce, le Tribunal fédéral a considéré que l’absence de diplôme 
était largement compensée par les trente années passées au service de la même 
entreprise en tant que conseillère au service de la clientèle privée et de cheffe de 
groupe, et que l’assurée disposait ainsi de qualifications professionnelles pour 
exercer une activité de niveau 3 (niveau 2 actuel) dans le domaine des activités 
financières et des assurances (arrêt du Tribunal fédéral 9C_389/2012 du 9 octobre 
2012 consid. 4.3.1 et 4.3.2). Notre Haute Cour a également souligné que les salaires 
correspondant au niveau 3 des ESS d’avant 2012 étaient applicables lorsque la 
personne assurée ne disposait pas d’une formation professionnelle qualifiée, mais 
qu’elle était en mesure de réaliser un revenu élevé grâce à son habileté manuelle, 
acquise durant une activité exercée pendant plusieurs années (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_842/2014 du 4 mars 2015 consid. 2.4.3.1). Dans le cas d’un chef de 
chantier qui n’était plus en mesure que d’exercer à 70 % une profession épargnant 
son dos, le recours à une activité de niveau 3 (niveau 2 actuel) a été confirmé dès 
lors que ses compétences professionnelles, acquises durant sa longue activité dans 
un poste à responsabilité dans la construction où il supervisait de nombreux 
collaborateurs, pouvaient encore être partiellement mises en valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_159/2010 du 1er juillet 2010 consid. 6.3.2). Le niveau de 
compétence applicable à un charpentier qualifié est le niveau 3 et non le niveau 4 
des ESS antérieures à 2012 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_257/2011 du 25 août 
2011 consid. 6.2). Un relieur au bénéfice d’une formation de cinq ans, disposant de 
bonnes ressources intellectuelles et scolaires et de bonnes facultés d’apprentissage, 
ayant acquis dans sa pratique une habileté manuelle, s’est également vu appliquer le 
niveau de compétence 3 (niveau 2 actuel) dans une activité de l’industrie 
manufacturière (lignes 10-33 de l’ESS 2010) (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_233/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.4). 
d. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 


 
 
 
 
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plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
e. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
8. a. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
c. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours 
(DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1). 
9. a. En l’espèce, la chambre de céans relève, à titre liminaire, que l'évaluation de 
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante 
pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; voir également les arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_369/2018 du 20 novembre 2018 consid. 5.2 et 8C_175/2017 
du 30 octobre 2017 consid. 4.1). L’intimée était par conséquent en droit d'évaluer 
l'invalidité du recourant indépendamment de la décision rendue en matière 
d'assurance-invalidité. 
b/aa. Les parties s’accordent sur le revenu sans invalidité de CHF 79'040.-. Il n’y a 
donc pas lieu de s’en écarter. 
En revanche, elles s’opposent sur le revenu avec invalidité. Si tant le recourant que 
l’intimée se réfèrent aux statistiques de l’ESS, ils ne retiennent pas le même niveau 
de compétences : 


 
 
 
 
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- 
Pour l’intimée, il convient, d’une part, de se fonder sur un niveau de 
compétence 2 conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_159/2010 du 
1er juillet 2010, et d’autre part, de ne pas appliquer d’abattement. 
En effet, l’intimée est d’avis que le recourant a acquis, antérieurement à 
l’accident assuré, une importante expérience professionnelle dans les métiers du 
gros œuvre, travaillant notamment en tant que maçon chef d’équipe. Après 
l’accident, le recourant avait pu mettre en valeur ses compétences 
professionnelles dans une activité adaptée, dès lors qu’il avait exercé la 
profession d’enseignant des métiers du gros œuvre dans une école 
professionnelle, ce qui constituait une activité nécessitant des connaissances 
particulières dans un domaine spécifique. Par conséquent, vu les conclusions du 
Dr I______, qui considère qu’une activité à vocation administrative ou 
d’enseignement est exigible, vu l’expérience et le parcours professionnels du 
recourant et compte tenu du fait qu’il a pu exercer dans une école 
professionnelle, 
l’intimée 
considère 
qu’il 
dispose 
de 
qualifications 
professionnelles de niveau 2. 
L’intimée est également d’avis qu’il n’y a pas lieu d’appliquer d’abattement, 
dès lors que le recourant a accès à suffisamment de postes, dans lesquels il peut 
utiliser pleinement sa capacité de travail existante, seules des activités 
impliquant de la poussière ou des traumatismes oculaires étant à proscrire. 
- 
Pour sa part, le recourant considère qu’il ne peut exercer que des activités 
correspondant à un niveau de compétences 1, avec un abattement de 10%. 
En effet, s’il était effectivement maçon chef d’équipe au moment de l’accident, 
il ne pouvait faire valoir son expérience professionnelle dans les domaines 
adaptés retenus par l’intimée, à savoir dans les activités de bureau ou 
d’enseignement. Il n’avait bénéficié d’aucune mesure d’ordre professionnel de 
l’assurance-invalidité lui permettant d’occuper une position de cadre dans une 
activité adaptée. Au demeurant, une activité de bureau ou d’enseignement 
n’était pas nécessairement exclue du niveau de compétence 1 comme cela 
ressortait de la jurisprudence fédérale. 
S’agissant de l’abattement, tant les médecins-conseils de l’intimée que le 
Dr I______ avaient préconisé des aides au travail particulières, telles qu’un 
écran plus grand. Par conséquent, il allait nécessairement être désavantagé par 
rapport aux autres travailleurs valides de la même catégorie d’âge et ayant les 
mêmes compétences. Par ailleurs, l’âge combiné à son handicap était 
pénalisant. 
b/bb. L’intimée fonde notamment son raisonnement en se référant à l’arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_159/2010 du 1er juillet 2010. Force est toutefois de constater 
que dans cet arrêt, la personne assurée était chef de chantier (Bauleiter) et qu’elle 
avait travaillé en cette qualité auprès du même employeur pendant près de dix ans 
avant son accident. Ce poste de responsabilité dans le secteur de la construction lui 


 
 
 
 
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avait notamment permis de monter une succursale pour son employeur et de diriger 
de nombreux employés. 
Dans le cas particulier, le dossier soumis à la chambre de céans permet de retenir 
qu’au jour de l’accident, le recourant exerçait, par l’intermédiaire d’une agence de 
placement de personnel, une activité de maçon chef d’équipe, étant précisé, à ce 
stade, qu’un chef d’équipe travaille sous la responsabilité d’un chef de chantier. De 
toute évidence, le recourant exerçait une activité impliquant moins de 
responsabilités que celle de chef de chantier, de sorte qu’il ne présentait pas les 
mêmes qualifications que l’assuré concerné par l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_159/2010 susmentionné. Rien ne permet en outre de considérer que l’assuré 
pouvait faire valoir une longue expérience en tant que chef d’équipe. Partant, la 
jurisprudence fédérale susmentionnée ne saurait être applicable au recourant. Par 
ailleurs, selon l’art. 42 in fine de la convention nationale du gros œuvre, est 
également qualifié de chef d’équipe (CE) le travailleur qui est considéré comme tel 
par l’employeur, ce qui suppose qu’il n’est pas forcément titulaire des diplômes 
relatifs à cette fonction. Or, aucune pièce du dossier ne permet de retenir que le 
recourant était titulaire des diplômes pertinents. De surcroit, après l’accident assuré, 
le recourant a uniquement exercé des activités de maçon et non pas de chef 
d’équipe. 
Compte tenu de ce qui précède, on ne peut prétendre sur la base du dossier, comme 
l’a fait l’intimée, que le recourant avait acquis une importante expérience 
professionnelle dans des métiers du gros œuvre et qu’il disposait de qualifications 
professionnelles spécialisées, pouvant être mises à contribution dans d’autres 
activités et permettant de lui reconnaître un niveau de compétence 2. 
Suite à l’accident assuré, le recourant a, semble-t-il, tenté de reprendre une activité 
professionnelle. Ainsi, entre mars et mai 2010, il a travaillé en tant que maçon sur 
divers chantiers. Cette activité n’est toutefois pas considérée comme exigible par 
les médecins et le recourant a de toute évidence dû y renoncer. En juin 2012, il a 
travaillé dans une usine en Savoie et en novembre 2012, il était remplaçant dans un 
lycée en région parisienne. A part les affirmations du recourant, le dossier ne 
comporte aucune précision quant aux deux dernières activités exercées, au cahier 
des charges, au taux d’activité ou encore aux motifs ayant conduit le recourant à y 
mettre un terme. S’agissant plus particulièrement de l’activité d’enseignement, on 
ne connait par exemple ni la matière ni le nombre d’heure enseignées. Quoi qu’il en 
soit, il s’agissait d’une activité tellement spécifique et ponctuelle qu’elle ne saurait 
être représentative du type d’activités pouvant encore être exigées du recourant. 
A nouveau, rien ne permet donc de retenir une activité de niveau de compétence 2. 
Partant, c’est bien un revenu correspondant au niveau de compétences 1 que 
l’intimée aurait dû prendre en considération. Au demeurant, cela correspond à la 
pratique du Tribunal fédéral, lequel a appliqué le niveau de qualification 4 
(aujourd’hui niveau de compétences 1 ; activités simples et répétitives) à un 


 
 
 
 
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maçon/chef d’équipe (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_39/2011 du 22 août 2011 et 
8C_432/2011 du 7 mars 2012 ainsi qu’arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 
390/06 du 6 juin 2007 et I 634/04 du 14 septembre 2005) Cela correspond 
également à la pratique de la chambre de céans (voir notamment ATAS/743/2019 
du 21 août 2019, ATAS/669/2018 du 27 juillet 2018 ou encore ATAS/350/2018 du 
24 avril 2018). Dans aucun de ces arrêts, le Tribunal fédéral ou la chambre de céans 
n’a considéré que l’expérience acquise en tant que maçon chef d’équipe permettait 
à l’assuré en question d’exercer une activité exigeant des connaissances 
professionnelles spécialisées, ce qui aurait justifié de retenir un niveau de 
qualification 3 (aujourd’hui niveau de compétences 2) pour le revenu d’invalide. 
Compte tenu de l’activité de substitution raisonnablement exigible de la part du 
recourant dans un emploi adapté à son état de santé, le salaire de référence est donc 
celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et 
répétitives (niveau de compétences 1) dans le secteur privé, à savoir CHF 63'744.- 
(CHF 5'312.- x 12 ; ESS 2014, TA1, tirage skill-level, ligne « total »). Comme les 
salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de 40 heures, soit d’une 
durée hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises 
en 2015 (41.7 heures par semaine ; Office fédéral de la statistique – statistique de la 
durée normale du travail dans les entreprises, DNT), ce montant doit être porté à 
CHF 66'453.12 (CHF 63'744.- x 41.7 / 40) puis à CHF 66'652.- une fois indexé 
à 2015 selon l’évolution des salaires en termes nominaux (+ 0.3% en 2015). 
b/cc. Les parties s’opposent enfin sur l’abattement, l’intimée ne l’estimant pas 
justifié alors que le recourant prétend à l’application d’un taux de 10 %. 
Force est de constater que le Dr I______ a préconisé un écran géant en tant qu’aide 
au travail, ce qui signifie que toute activité requérant une bonne vision de près et 
une certaine minutie est à proscrire. Cela exclut d’emblée un certain nombre 
d’activités dans le domaine de l’horlogerie par exemple ou en usine, lesquelles 
nécessitent une certaine précision et, partant, une bonne vision. En outre, des 
activités entraînant de la poussière ou des risques de traumatisme oculaire sont 
également à proscrire. Partant, dans ces conditions, l’intimée ne disposait d’aucun 
élément pour renoncer à un abattement. Au contraire, c’est un abattement de 10% 
qu’elle aurait dû appliquer afin de tenir compte des limitations fonctionnelles du 
recourant qui sont susceptibles de restreindre sa disponibilité sur le marché 
équilibré du travail (impossibilité d’exécuter des travaux de précision ; adaptations 
nécessaires pour d’autres activités telles que celles de bureau ; activités entraînant 
de la poussière ou des risques de traumatisme oculaire) et, partant, de le 
désavantager de manière significative par rapport à des travailleurs jouissant d’une 
pleine capacité de travail sans restriction médicale d’aucune sorte. 
Après abattement de 10%, c’est donc un revenu avec invalidité de CHF 59'987.- qui 
doit être retenu. 


 
 
 
 
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c. Il s’ensuit que la perte de gain du recourant est de CHF 19'053.- par année (soit 
CHF 79'040.- moins CHF 59'987.-) ce qui représente 24 % du revenu sans 
invalidité ([79'040 – 59'987] x 100 / 79'040= 24.1 % qu’il convient d’arrondir au 
pourcent inférieur ; ATF 130 V 121 consid. 3). Par conséquent, c’est un degré 
d’invalidité de 24 % que l’intimée aurait dû prendre en considération, ce qui ouvre 
le droit au versement d’une rente du même taux. 
10. Par ailleurs, force est de constater que le dossier ne comporte aucune décision 
confirmant la suppression des indemnités journalières au 28 février 2009. En effet, 
par arrêt du 29 juin 2011 (ATAS/663/2011), la chambre de céans a annulé les 
décisions des 2 février et 28 juin 2010 par lesquelles l’intimée avait supprimé les 
indemnités journalières et lui avait déjà renvoyé la cause pour nouvelle décision. 
Rien n’a été effectué, l’intimée s’étant concentrée sur l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. Dans son arrêt du 16 octobre 2018 (ATAS/936/2018), la chambre de 
céans avait déjà constaté des défaillances de l’intimée dans l’instruction du dossier 
et lui a renvoyé la cause pour décision non seulement sur la fin du droit à 
l’indemnité journalière mais également sur le droit du recourant à une rente 
d’invalidité, l’éventualité d’un déni de justice étant même évoquée. A nouveau, 
aucune décision sur la fin du droit aux indemnités journalières n’a été notifiée au 
recourant. 
Il existe donc une période, courant du 1er mars 2009 au 30 juin 2015, pour laquelle 
aucune décision n’a été rendue et qui n’a pas été indemnisée. Or, c’est le lieu de 
rappeler, dans ce contexte, que conformément à l’art. 16 al. 2 LAA, le droit à 
l’indemnité journalière s’éteint notamment au moment de la naissance du droit à 
une rente. Certes, en cas d’incapacité durable dans l’ancienne profession, comme 
c’est le cas en l’espèce, le recourant pouvait être tenu, en vertu de son devoir de 
diminuer le dommage, de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle dans un 
autre secteur (cf. art. 6 in fine LPGA). Un changement de profession suppose 
toutefois, d'une part, une atteinte probablement permanente à la capacité de travail 
dans la profession habituelle et, d'autre part, un état de santé stable (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 301/02 du 1er octobre 2003 consid. 1.3 ; voir 
également Jean-Maurice FRÉSARD/Margit MOSER-SZELESS, L’assurance-
accidents obligatoire (avec des aspects de l’assurance militaire), in SBVR Soziale 
Sicherheit, 2016, n° 214-215). Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un changement de 
profession, un délai de trois à cinq mois doit être imparti à l’assuré pour que celui-
ci puisse s’adapter aux nouvelles circonstances et chercher du travail. Dans 
l’intervalle, l’assurance-accidents reste tenue de verser les indemnités journalières. 
À l'issue du délai, le droit à l'indemnité journalière, cas échéant réduite, dépend de 
l'existence d'une perte de gain éventuelle imputable au risque assuré, qui se 
détermine par la différence entre le revenu qui pourrait être obtenu sans la 
survenance de l'éventualité assurée dans la profession exercée jusqu'ici et le revenu 
qui est obtenu ou pourrait raisonnablement être réalisé dans la nouvelle profession. 
La perte de gain chiffrée en pourcent donne ainsi le taux de l'incapacité de travail 


 
 
 
 
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résiduelle (ATF 114 V 286 consid. 3c in fine et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances K 31/04 du 9 décembre 2004 consid. 2.2 in fine). Dans ce contexte, il 
convient d'appliquer les principes régissant le calcul du taux d'invalidité, 
notamment l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et le taux 
d'abattement pour procéder à la comparaison (Béatrice DESPLAND, L'obligation 
de diminuer le dommage en cas d'atteinte à la santé, 2012, p. 69). 
Dans la mesure où l’état de santé du recourant a été considéré comme étant stabilisé 
en 2015 seulement, se pose la question de la poursuite du versement des indemnités 
journalières, cas échéant réduites, jusqu’à cette date, éventualité que l’intimée n’a 
jamais examinée sous cet aspect. 
Comme cela a déjà été le cas en 2018, la chambre de céans renverra également la 
cause à l’intimée pour que celle-ci se prononce sur les indemnités journalières, 
éventuellement réduites, dues entre le 1er mars 2009 et le 30 juin 2015. 
A noter, dans ce contexte, que le recourant a informé l’intimée de son accident dans 
les délais et selon les formes prescrites. De plus, il a régulièrement requis la prise 
en charge des suites de son accident. Partant, ses prétentions ne sauraient être 
prescrites (cf. art. 24 al. 2 LPGA et arrêt du Tribunal fédéral 8C_888/2012 du 
20 février 2013 consid. 3 et 5). 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision sur opposition du 
30 octobre 2019 sera annulée. Il sera constaté que le degré d’invalidité du recourant 
est de 24%, donnant droit à une rente du même taux. La cause sera toutefois 
renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision sur la question des indemnités 
journalières, le cas échéant dues pour la période du 1er mars 2009 au 30 juin 2015, 
une instruction complémentaire sur cette question étant réservée. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 30 octobre 2019. 
4. Constate que le degré d’invalidité du recourant est de 24% et condamne l’intimée à 
lui verser la rente correspondant à ce taux. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur la question des indemnités 
journalières dues entre le 1er mars 2009 et le 30 juin 2015. 
6. Condamne l’intimée à verser CHF 3'000.- au recourant à titre de dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le