ge_gerichte · ACJC/1209/2023 · 2023-09-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 septembre 
2023 ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5748/2020 
ACJC/1209/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mai 2022, 
comparant par Me Anik PIZZI, avocate, AVOCATS ASSOCIES, boulevard des 
Tranchées 36, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Ninon 
PULVER, avocate, NP & VS Avocates, rue des Alpes 15, case postale, 1211 Genève 1, 
en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


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C/5748/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6229/2022 rendu le 23 mai 2022 et reçu par A______ le 
30 mai 2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par 
voie de procédure ordinaire, a dissous par le divorce le mariage contracté le 
______ 2012 à C______, D______ (Canada) par les époux B______ et A______ 
(ch. 1 du dispositif), maintenu conjointe en faveur des deux parents l'autorité 
parentale sur l'enfant E______, né le ______ 2013 à Genève (ch. 2), attribué à la 
mère la garde exclusive de E______ (ch. 3), réservé au père un droit de visite qui 
s'exercerait à son domicile tous les mercredis de 14h à 16h (ch. 4), ordonné le 
maintien de la curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles 
(ch. 5), précisé qu'il appartiendrait au curateur désigné de solliciter directement du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant les élargissements progressifs du 
droit de visite qui lui sembleraient se justifier à l'avenir, en fonction de la manière 
dont se serait déroulé le droit de visite mis en place jusqu'alors et de l'état de santé 
de l'enfant (ch. 6), dit que les frais de la curatelle seraient à la charge des deux 
parties par moitié (ch. 7), transmis la décision au Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant et au Service de protection des mineurs pour information et 
désignation de la personne chargée de la curatelle (ch. 8), exhorté les parties à 
effectuer un travail de coparentalité auprès de l'organisme de leur choix (ch. 9), 
attribué à la mère l'entier de la bonification pour tâches éducatives relatives à 
E______ (ch. 10), dit qu'il n'y avait pas lieu au versement d'une contribution à 
l'entretien de E______ à la charge du père, les rentes pour enfant de l'AI et de la 
LPP du fait de l'invalidité du père tenant lieu de contribution à l'entretien émanant 
de celui-ci (ch. 11) et dit que les allocations familiales, les rentes pour enfant AI et 
LPP, les prestations complémentaires, l'allocation pour impotence et le 
supplément pour soins intenses dues pour l'enfant E______ continueraient à être 
versées en mains de sa mère (ch. 12). 
Le Tribunal a également débouté les parties de toutes leurs conclusions relatives à 
la liquidation de leur régime matrimonial (ch. 13), ordonné à la Caisse de 
prévoyance professionnelle F______, de verser, par débit du compte LPP de 
B______, 30'253 fr. 80 en faveur du compte de libre passage de A______ à ouvrir 
auprès de la Fondation Institution supplétive LPP, Comptes de libre passage, case 
postale, 8050 Zurich (ch. 14), mis les frais judiciaires – arrêtés à 6'300 fr. – à la 
charge des parties pour moitié chacune (ch. 16), dispensé provisoirement les 
parties, qui plaidaient au bénéfice de l'assistance juridique, du paiement desdits 
frais, leur devoir de remboursement fondé sur l'art. 123 CPC étant réservé 
(ch. 17), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 18) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 19). 


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B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 29 juin 2022, A______ appelle 
de ce jugement dont elle sollicite l'annulation des chiffres 2, 4, 6, 7 et 11 à 13 du 
dispositif, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, elle conclut à ce que la Cour lui attribue l'autorité parentale exclusive 
sur l'enfant E______, réserve au père un droit de visite sur ce dernier qui 
s'exercerait à son domicile tous les mercredis de 14h à 16h, en présence de 
l'éducateur mandaté par le Service de protection des mineurs pour le droit de 
visite, dise que les frais de la curatelle de surveillance et d'organisation des 
relations personnelles seraient à la seule charge de B______, fixe l'entretien 
convenable de l'enfant E______ à 2'710 fr. par mois, condamne le père à verser en 
ses mains, par mois et d'avance, allocations familiales, rentes AI et LPP non 
comprises, une contribution à l'entretien de l'enfant de 2'178 fr. 50 et condamne 
B______ à lui verser 61'791 fr. 80 à titre de liquidation du régime matrimonial. 
Elle a produit de nouvelles pièces. 
b. Dans sa réponse du 2 août 2022, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement querellé, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Il a produit de nouvelles pièces. 
c. Par arrêt ACJC/1226/2022 du 21 septembre 2022, la Cour a rejeté la requête 
formée par B______ tendant à ce que soit ordonnée l'exécution anticipée du 
chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris, mis les frais judiciaires de la 
décision – arrêtés à 200 fr. – à la charge de B______, dit qu'ils étaient compensés 
avec l'avance fournie, qui restait acquise à l'Etat de Genève et dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens. 
d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. A______ a également conclu à l'irrecevabilité des pièces nouvelles 
produites par son ex-époux. 
B______ a encore produit de nouvelles pièces. 
e. Des observations spontanées ont encore été déposées par les deux parties aux 
termes desquelles celles-ci persistaient dans leurs conclusions. B______ a produit 
une nouvelle pièce. 
f. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 18 janvier 2023 de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 


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a. B______, né le ______ 1987 à G______ (Irak), originaire de H______ [GE], et 
A______, née le ______ 1988 à I______ (Iran), ressortissante du Canada, ont 
contracté mariage le ______ 2012 à C______, D______ (Canada). 
b. Les ex-époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
c. Avant leur mariage, les ex-époux vivaient au Canada. Ils se sont installés en 
Suisse peu de temps après leur mariage. 
d. Un enfant est issu de cette union, E______, né le ______ 2013. Il est atteint 
d'une maladie orpheline extrêmement rare pour laquelle il n'y a pas de traitement 
et souffre de plusieurs infirmités congénitales. Il a régulièrement des crises 
d'épilepsie, lors desquelles son pronostic vital peut être engagé. Il souffre d'une 
malformation du dos en raison d'une cyphose, se déplace en chaise roulante, ne 
parle pas et est alimenté par gastrostomie. Il bénéficie d'un suivi médical 
important et a besoin d'aide pour tous les actes de la vie quotidienne. 
Au printemps 2019, il a subi une lourde opération ayant entraîné une 
convalescence longue et difficile. Cette opération a permis de limiter la 
progression de la cyphose. Sans l'intervention, il risquait de devenir paraplégique. 
En semaine, lorsque son état de santé le permet, il est pris en charge par le Foyer 
J______ de 8h à 18h. 
e. La vie commune des ex-époux a pris fin dans le courant de l'année 2017. 
f. La même année, un cancer du cerveau a été diagnostiqué à B______, qui a 
nécessité une opération le ______ 2017. Il a passé sa convalescence chez ses 
parents. Une fois sa convalescence achevée, B______ a d'abord continué à vivre 
chez ses parents, puis s'est installé dans un appartement de deux pièces sis chemin 
1______ no. ______ à K______ [GE] depuis le 1er avril 2020. La vie commune 
n'a jamais repris. 
g. A______ est restée au domicile conjugal jusqu'en novembre 2018. Depuis le 
15 novembre 2018, elle vit dans un appartement de 4 pièces sis chemin 2______ 
no. ______ au L______ [GE]. 
h. La séparation des ex-époux a été définitivement réglée par arrêt 
ACJC/830/2020 du 16 juin 2020. 
La Cour a fixé l'entretien convenable de l'enfant E______, allocations familiales et 
rentes AI et LPP déduites, à 3'540 fr. par mois du 1er mai 2018 au 
30 septembre 2018, à 2'735 fr. par mois jusqu'au 15 novembre 2018, à 2'090 fr. 
par mois jusqu'au 31 octobre 2019, et à 1'710 fr. par mois à compter du 
1er novembre 2019. 


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Pour le surplus, elle a confirmé le jugement 
JTPI/16032/2019 du 
12 novembre 2019 à teneur duquel le Tribunal avait notamment attribué à la mère 
la garde de E______, réservé au père un droit de visite s'exerçant, d'entente entre 
les parties, mais au minimum à raison d'un dimanche sur deux de 15h à 16h, si et 
seulement si B______ confirmait sa venue à A______, la veille à 18h, condamné 
le père à verser à la mère, par mois et d'avance, allocations familiales et rentes AI 
et LPP non comprises, à titre de contribution d'entretien de E______ 1'500 fr. pour 
la période du 1er mai 2018 au 31 octobre 2019, puis 1'180 fr. dès le 1er novembre 
2019 et dit que les allocations familiales et les rentes AI et LPP destinées à 
E______ revenaient à la mère. 
i. Par requête reçue par le greffe du Tribunal le 12 mars 2020, B______ a formé 
une demande unilatérale en divorce, concluant, sur les points encore litigieux en 
appel et en dernier lieu, à ce que le Tribunal dise qu'aucune contribution 
d'entretien n'était due à A______, maintienne l'autorité parentale conjointe sur 
l'enfant E______, attribue la garde de ce dernier à la mère, lui réserve un droit de 
visite qui s'exercerait d'entente entre les parents et, à défaut, à raison de deux 
heures le samedi, le dispense de verser une contribution pour l'entretien de 
E______ et constate que le régime matrimonial était liquidé moyennant le 
versement de 16'500 fr. par A______ en sa faveur. 
j. Par ordonnance OTPI/437/2020 du 6 juillet 2020, le Tribunal a débouté 
B______ de sa requête sur mesures provisionnelles tendant à supprimer la 
contribution d'entretien en faveur de son fils. 
Par arrêt ACJC/222/2021 du 12 janvier 2021, l'appel de B______ contre cette 
ordonnance a été admis et la contribution d'entretien en faveur de E______ a été 
fixée, sur mesures provisionnelles, à hauteur de 725 fr. par mois dès le 
1er avril 2020. 
k. Le 26 janvier 2021, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale. 
k.a Il a relevé que la communication entre les parents était difficile. A______ 
reprochait à son ex-époux de ne prendre aucune nouvelle de l'enfant et de s'être 
opposé à la mise en place de divers traitements favorables à E______ 
(gastrostomie, physiothérapie, ergothérapie par exemple) et à son entrée à 
J______. Elle-même s'opposait à tout acharnement thérapeutique si E______ 
devait faire un arrêt cardiaque lors d'une forte crise d'épilepsie. Selon la mère, 
B______ aurait une position différente sur ce point. En raison du peu d'intérêt que 
portait ce dernier à E______ et des positions opposées des parents sur les 
décisions à prendre le concernant, elle désirait avoir l'autorité parentale exclusive. 
B______ reprochait à son ex-épouse de ne jamais lui transmettre d'informations 
sur la santé de E______ et les éventuelles décisions à prendre. Il ne s'était jamais 


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opposé à la gastrostomie ni à son inscription à J______. Il n'avait jamais discuté, 
ni avec A______ ni avec les médecins de E______, des dispositions à prendre en 
cas d'arrêt cardiaque de son fils. Il souhaitait être informé de l'état de santé de 
E______ et prendre part aux décisions le concernant, raisons pour lesquelles il 
demandait le maintien de l'autorité parentale conjointe. 
k.b Concernant l'exercice du droit de visite, A______ avait expliqué qu'avant le 
"confinement" en mars 2020, B______ venait de manière irrégulière voir son fils 
et ne prévenait pas lorsqu'il ne venait pas. Elle passait donc du temps à le préparer 
pour rien. Elle préférait qu'il vienne le chercher à J______, qu'il l'emmène "se 
balader" mais surtout qu'il le voie accompagné car elle craignait que, tant le fils 
que le père, fassent une crise d'épilepsie pendant le droit de visite. 
B______ avait exposé avoir peu vu son fils pendant le "confinement" entre mars et 
juin 2020. Il l'avait vu pour la dernière fois le 8 août 2020. Le directeur de 
J______ refusait qu'il voie son fils à l'institution, celle-ci n'étant pas un lieu de 
visite. B______ désirait voir son fils deux fois deux heures par semaine. Il se 
sentait capable de s'occuper seul de E______, de le changer et lui administrer ses 
médicaments si besoin. A______ ne l'avait jamais laissé seul avec son fils lorsqu'il 
lui rendait visite. 
k.c Pendant la vie commune, B______ et A______ se rendaient ensemble aux 
rendez-vous médicaux et aux séances de physiothérapie. 
La Dre M______, pédiatre de E______, avait déclaré au SEASP que pendant la 
vie commune, les deux parents avaient été impliqués et adéquats. Ils s'étaient 
rendus ensemble à la plupart des consultations. Depuis la séparation, B______ 
n'avait jamais pris de nouvelles de son fils. Elle-même l'avait contacté une fois par 
téléphone. Elle avait constaté qu'il était stressé par les visites et la prise en charge 
de l'enfant. Comme le père voyait peu E______, il paraissait indispensable qu'il 
soit informé de l'évolution de son fils par son intermédiaire, celui de la mère ou 
des autres thérapeutes et, éventuellement, accompagné lors des premières visites 
qui auraient lieu. Elle n'avait pas connaissance d'opposition du père à certains 
traitements. Parfois, le processus d'acceptation des parents s'agissant de la 
gastrostomie pouvait être long, et il était possible que le temps nécessaire au père 
ait été plus long que pour la mère. L'intervention du dos avait été une intervention 
majeure qui impliquait certains risques et elle n'avait pas eu connaissance que le 
père s'y était opposé. Elle n'avait pas discuté avec les parents de directives de 
soins en cas d'arrêt cardio-respiratoire de E______. 
Le Dr N______, neuropédiatre, avait exposé que E______ avait des crises 
d'épilepsies résistantes aux traitements, plusieurs dans la journée ne nécessitaient 
pas de prise en charge particulière. Pendant la vie commune, les parents étaient 


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venus ensemble aux consultations. Depuis la séparation, il n'avait plus eu de 
nouvelles du père. Ce dernier ne l'avait jamais contacté pour avoir des nouvelles. 
Le directeur de J______ avait déclaré que c'était A______ qui faisait le lien avec 
les différents intervenants. Par le passé, le père s'était très peu manifesté. Depuis 
quatre mois, il prenait plus régulièrement des nouvelles de E______. 
L'établissement n'accueillait pas les parents en journée. Afin de faciliter les 
visites, il était envisageable d'organiser un transport de l'enfant en fin de journée 
vers 16h15 pour que le père passe du temps avec son fils, en dehors de 
l'établissement. 
k.d Le Dr O______, médecin-traitant de B______, avait exposé que son patient 
était traité pour des crises d'épilepsie avec une bonne observance au traitement. Sa 
dernière crise remontait à plus de deux ans. Il estimait B______ capable de 
s'occuper de son fils sur une durée de deux heures. 
k.e Au terme de son rapport, le SEASP a constaté qu'un conflit important entre les 
parents les empêchait de communiquer et de maintenir un lien entre père et fils. Il 
apparaissait normal que les parents aient des rythmes différents dans l'acceptation 
des traitements et ne soient pas forcément d'accord. Avant la séparation, B______ 
était investi et présent auprès des professionnels. Il ne l'était plus depuis la 
séparation mais avait renoué contact depuis quelques mois. Il apparaissait 
important qu'il puisse continuer à prendre des décisions majeures au sujet de 
E______. 
Concernant les relations personnelles, il était dans l'intérêt de E______ qu'il 
puisse voir son père de manière régulière et rapprochée. B______ n'avait jamais 
pu voir son fils seul et A______ était inquiète. Toutefois, le risque de crise 
d'épilepsie du père était minime, les crises journalières de E______ ne 
nécessitaient pas de prise en charge particulière – autre que sa médication 
quotidienne – de sorte qu'il ne se justifiait pas d'instaurer un droit de visite 
surveillé. La longue interruption des visites et le fait que B______ ne s'était jamais 
occupé seul de E______ commandait en revanche la mise en place du soutien d'un 
intervenant pendant les premières visites. Le meilleur moment pour organiser les 
visites était en semaine, après la journée de E______ à J______. Un transport 
devait être organisé entre J______ et le domicile du père, chez qui il resterait de 
16h30 à 18h30, puis entre le domicile du père et celui de la mère. Les visites 
n'auraient pas lieu pendant les vacances scolaires dans un premier temps en raison 
de la fermeture de l'institut. Les quatre premières visites devraient se faire avec un 
intervenant social d'une structure telle que P______. La situation devait ensuite 
être réévaluée avec le curateur. Il apparaissait en effet nécessaire d'instaurer une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, vu l'absence 
de communication entre les parents, le handicap de l'enfant et la suspension du 
droit de visite depuis août 2020. 


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k.f Au vu de ces éléments, le SEASP a recommandé de maintenir l'autorité 
parentale conjointe sur l'enfant E______, de maintenir la garde de fait de celui-ci 
en faveur de A______, de réserver à B______ un droit de visite tous les 
vendredis, hors vacances scolaires, de 16h30 à 18h30 au domicile du père, étant 
entendu que les quatre premières visites se feraient en présence d'un tiers que le 
curateur déterminerait, et d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles. 
l. Par ordonnance OTPI/197/2021 du 26 février 2021, le Tribunal a, sur mesures 
provisionnelles, réservé à B______ un droit de visite sur l'enfant E______ à raison 
des vendredis de 16h30 à 18h30, hors vacances scolaires, au domicile du père, 
étant précisé que les huit premières visites se feraient en présence d'un tiers, et 
ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles. 
Par arrêt ACJC/1292/2021 du 5 octobre 2021, la Cour a renvoyé la cause au 
Tribunal afin de compléter l'instruction sur la question du droit de visite pendant 
les vacances scolaires et, pour le surplus, maintenu le droit de visite tel que prévu 
pendant la période scolaire. 
m. Dans sa réponse sur le fond, A______ a notamment conclu, en dernier lieu et 
sur les points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal lui attribue l'autorité 
parentale et la garde exclusive sur l'enfant E______, dise que B______ exercerait 
son droit de visite dans l'institution dans laquelle E______ était scolarisé en 
accord avec les intervenants scolaires, que le droit de visite pourrait être modifié 
en fonction des conclusions du SEASP, fixe l'entretien convenable de E______ à 
1'710 fr. par mois, condamne B______ à lui verser 725 fr., par mois et d'avance, à 
titre de contribution pour l'entretien de E______, allocations familiales, rentes AI 
et LPP non comprises et condamne B______ à lui verser la somme de 
92'951 fr. 80 à titre de liquidation du régime matrimonial. 
n. Le 15 juillet 2021, le SEASP a rendu un rapport complémentaire dont il ressort 
les éléments suivants : 
n.a Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) avait 
donné son accord le 29 juin 2021 pour que le droit de visite se déroule chez les 
parents de B______. Ce dernier avait exposé que le trajet retour de l'enfant, entre 
son domicile et celui de A______, coûtait trop cher, soit 35 fr. par semaine, raison 
pour laquelle il avait été envisagé avec la curatrice que ledit droit de visite se 
déroule chez ses parents, lesquels habitaient à quinze minutes à pied de chez 
A______. B______ avait participé à une heure de thérapie à J______ et à une 
réunion de réseau avec les différents intervenants. 
A______ avait exposé que son appartement avait été entièrement aménagé pour 
E______. Pendant la vie commune, B______ avait refusé de tels aménagements, 


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les considérant inutiles. La famille de son mari et notamment ses parents, qui ne 
s'étaient jamais souciés de E______ et l'avaient rendue responsable de son 
handicap et du cancer de B______, l'avait dénigrée. Elle refusait que le droit de 
visite se déroule chez les grands-parents paternels et que E______ se retrouve en 
présence de personnes qui lui voulaient du mal. Elle préférait qu'il se déroule chez 
B______, qui avait les moyens de payer le trajet de retour et pouvait faire cet 
effort financier. 
n.b Une visite au domicile des parents avait été effectuée. Le domicile de 
B______ était un studio au rez-de-chaussée. Il n'y avait aucun seuil à franchir, ni à 
l'entrée de l'immeuble ni à l'entrée de l'appartement. Il était adéquat pour accueillir 
E______. L'appartement de A______ était, quant à lui, entièrement équipé pour 
accueillir E______. 
n.c La curatrice avait confirmé que B______ envisageait d'exercer le droit de 
visite chez ses parents afin d'éviter le coût trop élevé du transport entre les 
domiciles des parties. La curatrice avait visité l'appartement des grands-parents 
paternels de E______ et avait pu constater qu'il était adapté aux handicaps de 
l'enfant. Une demande d'accompagnement pour qu'un éducateur soit présent lors 
des premières visites était en cours. B______ devait encore être formé par 
l'institution J______ aux gestes nécessaires pour E______. La curatrice avait 
souligné l'inquiétude de la mère, qui avait de la peine à envisager qu'il soit dans 
l'intérêt de son fils de voir son père. Elle s'était rendue à J______ pour voir 
E______ à un moment où B______ était présent. Elle avait constaté, avec 
l'éducatrice, que l'enfant était apaisé et content de voir son père. 
Au terme de ce rapport, le SEASP a relevé que les problèmes de communication 
entre les parents perduraient, tous deux nourrissant des rancœurs importantes, 
dénigrant l'autre dans ses fonctions parentales, revenant sur des évènements 
passés, alléguant que l'autre utilisait E______ pour en retirer des bénéfices 
financiers. Il paraissait indispensable qu'un travail soit fait avec l'aide de 
professionnels pour éviter à E______ de pâtir du potentiel stress dans lequel se 
retrouverait sa mère lors des visites. L'exercice du droit de visite chez les grands-
parents paternels, tant que B______ n'était pas en mesure d'assumer 
financièrement le transport entre son domicile et celui de A______, paraissait 
adéquat. Il pouvait ainsi ramener à pied E______ chez sa mère. Cela étant, les 
ressentiments de la mère vis-à-vis de sa belle-famille étaient tels qu'ils risquaient 
d'avoir des répercussions sur l'enfant si le droit de visite devait se dérouler chez 
les grands-parents sur le long terme. Il était préférable que B______ trouve une 
solution pour financer le transport de son fils. Le droit de visite devait débuter à la 
rentrée d'août 2021. 


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Le SEASP a, par conséquent, conclu à la modification du droit de visite en ce sens 
que celui-ci devrait se dérouler tous les vendredis de 16h30 à 18h30, hors 
vacances scolaires, au domicile des grands-parents paternels. 
o. Le directeur de P______ et éducateur qui s'est chargé de l'encadrement du droit 
de visite de B______ sur E______, a établi des comptes-rendus les 24 septembre 
2021, 1er, 8, 15 et 22 octobre 2021, desquels il ressort les éléments suivants : 
o.a Il avait fait des démarches auprès de Q______ [association de soutien aux 
personnes en situation de handicap] pour demander le financement du transport 
entre les domiciles des parents de E______, demande qui avait été acceptée. Il 
avait également aidé B______ à faire des démarches au Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) et à la fondation R______ pour l'aider 
financièrement, notamment en rapport avec les arriérés de contribution d'entretien 
que A______ avait fait valoir en poursuites. 
Il avait également aidé B______ à entreprendre des démarches en vue d'avoir chez 
lui des couches pour changer E______ lors du droit de visite et pour emprunter 
une pompe d'alimentation afin de donner une collation à son fils. B______ avait 
été formé à son utilisation. 
Le droit de visite le vendredi de 16h30 à 18h30 chez les grands-parents paternels 
n'était pas idéal. D'une part, la circulation avait eu pour conséquence que 
T______ SA, société en charge des trajets entre J______ et le domicile des 
parents respectivement grands-parents, arrivait parfois en retard. D'autre part, le 
dernier transport possible était à 18h. Les parents avaient donc convenu, avec son 
accord et après discussion avec une responsable de J______, de déplacer le droit 
de visite au mercredi de 14h à 16h au domicile du père. 
B______ continuait à être formé auprès des intervenants de J______ aux bons 
gestes à avoir avec E______. Lesdits intervenants avaient confirmé qu'il s'en 
sortait bien. 
o.b Le directeur de P______ considérait que B______ avait les compétences 
requises pour s'occuper seul de son fils. Lors des visites, il s'était montré très 
collaborant et très attentif avec son fils. Rien ne s'opposait à la poursuite du droit 
de visite tel qu'exercé en dernier lieu, soit les mercredis de 14h à 16h au domicile 
du père. 
p. Lors de l'audience de débats principaux du 17 novembre 2021, le Tribunal a, 
d'accord avec les parties, fixé le droit de visite au mercredi de 14h à 16h au 
domicile du père avec un accompagnant, selon les modalités appliquées par le 
curateur, jusqu'à droit jugé au fond, et prorogé la présence d'un tiers pour huit 
visites supplémentaires. 


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q. Le 14 décembre 2021, il a autorisé, sur requête du Service de protection des 
mineurs (ci-après : SPMi), qu'un infirmier ou qu'une infirmière fasse office de 
tiers lors des visites entre E______ et son père en lieu et place d'un éducateur, les 
inquiétudes de la mère étant essentiellement liées aux besoins spécifiques de 
E______ ainsi qu'à la santé fragile de ce dernier. 
r. Le 2 février 2022, le SEASP a rendu un second rapport complémentaire, le 
troisième dans le cadre de la présente procédure, dont il ressort les éléments 
suivants : 
r.a B______ ne comprenait pas la haine de A______ à son encontre. Elle lui 
communiquait très peu d'informations concernant l'état de santé de E______ et ses 
rendez-vous médicaux. Le droit de visite se passait bien et il était fatigué de 
toujours devoir se justifier auprès d'elle. Les questions relatives aux dispositions à 
prendre en cas d'arrêt cardiaque de E______ ou lors de son décès n'étaient pas des 
sujets de discorde. Bien qu'il n'en ait jamais discuté avec son ex-épouse, il 
partageait son point de vue sur ces questions. Il ne souhaitait pas que son fils vive 
dans un état végétatif, était d'accord pour donner ses organes et suivrait le souhait 
de la mère s'agissant de la crémation ou de l'ensevelissement. Il ne comprenait pas 
qu'elle requière l'autorité parentale exclusive. 
A______ expliquait que les visites le mercredi convenaient mieux mais qu'elles ne 
se passaient pas bien. Elle avait parfois constaté que B______ nourrissait 
E______ trop vite, qu'il ne le nettoyait pas assez bien, que sa couche, sa veste et 
son bonnet étaient mal mis alors qu'il faisait froid. Il était indispensable qu'un 
infirmier ou une infirmière soit présent et elle n'envisageait pas que B______ 
puisse voir son fils seul, sans accompagnement. Elle maintenait son désir d'avoir 
l'autorité parentale exclusive, ne voulant pas avoir à négocier sur des questions 
importantes concernant la santé et la fin de vie de E______. Celui-ci ne se 
renseignait jamais auprès des médecins et des intervenants, il ne suivait pas 
l'évolution de l'état de santé de leur fils. Il n'était donc pas en mesure de prendre 
des décisions. Par ailleurs, elle prétendait qu'il était favorable à un acharnement 
thérapeutique, refusait de donner les organes de l'enfant et que celui-ci soit 
incinéré. Pour toutes ces raisons, elle désirait l'autorité parentale exclusive. 
r.b La curatrice avait constaté que le père était adéquat lors des visites, qu'il 
cherchait à faire mieux et posait des questions aux intervenants. A court terme, il 
pourrait s'occuper seul de E______, tout en ayant la possibilité d'appeler J______ 
s'il avait des questions pendant la visite. Une profonde blessure des parents 
persistait depuis la séparation, laquelle interférait dans leur communication. Un 
travail de coparentalité serait bénéfique pour les aider à trouver une 
communication fonctionnelle dans l'intérêt de leur fils. 


- 12/33 - 
 
C/5748/2020 
Le directeur de P______ avait remarqué que les observations de A______ avaient 
eu pour conséquence de décrédibiliser B______ en tant que père. Ce dernier était 
certes parfois maladroit, mais il avait, dans l'ensemble, des gestes sûrs, prenait 
beaucoup de précaution et avait le souci de faire mieux, avec beaucoup 
d'attention. Il n'avait rien remarqué de préoccupant. L'intervention de l'infirmière 
avait eu pour objectif de permettre à B______ de prendre de l'assurance dans sa 
prise en charge. Le père pouvait désormais s'occuper seul de son fils à condition 
d'être davantage en confiance et de savoir à qui s'adresser en cas de problème. Il 
avait les compétences requises pour s'occuper seul de son fils une fois par semaine 
pendant deux heures. 
L'infirmière était intervenue une fois lors d'une visite. Elle avait constaté que 
B______ était autonome et adéquat avec E______, qu'il effectuait les gestes 
correctement. Sa présence lors des visites n'était pas nécessaire. 
r.c Au terme de son rapport, le SEASP a relevé que les visites s'étaient très bien 
déroulées et que B______ pouvait s'occuper de E______ seul. Il était capable de 
requérir l'aide nécessaire et savait à qui s'adresser. L'horaire du mercredi après-
midi convenait très bien, y compris pendant les vacances scolaires. Il s'agissait 
uniquement d'organiser un transport du domicile de la mère à celui du père 
pendant les vacances. La communication parentale étant difficile, avec des 
malentendus et des mauvaises interprétations, il était important que les parents 
entreprennent un travail de coparentalité. B______ ne s'était jamais opposé à une 
décision importante concernant E______. Tous les éléments de discorde 
mentionnés par la mère pouvaient dès lors être discutés. Pour le bien de leur fils, il 
leur appartenait de parvenir à une communication fonctionnelle qui permettrait 
une bonne prise en charge et un échange d'informations sans solliciter les 
professionnels déjà nombreux. 
r.d Au vu de ce qui précède, le SEASP recommandait de maintenir l'autorité 
parentale conjointe, de réserver à B______ un droit de visite à raison de deux 
heures tous les mercredis, de 14h à 16h, au domicile du père, de maintenir la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et d'exhorter 
les parents à entreprendre un travail de coparentalité. 
s. Par décision DTAE/2716/2022 du 27 avril 2022 statuant sur mesures 
superprovisionnelles, le TPAE a autorisé, sur requête du SPMi du 22 avril 2022, 
les visites entre E______ et son père, les mercredis de 14h à 16h, sauf accord 
contraire des parents, vacances scolaires comprises, avec une présence partielle de 
l'éducateur de P______ à la fin des visites et pris acte de l'accord des parents à 
entamer un travail de coparentalité auprès de P______. 
t. Le directeur de P______ a rendu deux autres rapports, l'un couvrant la période 
du 23 décembre 2021 au 15 juillet 2022 et l'autre, la période du 23 mars 2022 au 


- 13/33 - 
 
C/5748/2020 
5 octobre 2022. Il a relevé que B______ se rendait à J______ avec l'autorisation 
de cet établissement pour accompagner son fils depuis l'école jusqu'à son domicile 
pour ne pas attendre lors d'un retard du transport et vérifier si tout le matériel était 
à disposition. E______ avait été hospitalisé durant deux jours (les 14 et 15 juillet 
2022) de 8h à 11h en raison d'un manque de fer et le père avait été présent du 
début à la fin et était parvenu à avoir des échanges cordiaux avec la mère. Les 
visites se déroulaient bien. Le père était autonome et adéquat dans les soins 
donnés à E______. Il était en contact avec l'ensemble du réseau et l'intervention 
d'un tiers n'était plus nécessaire pendant les visites. Un travail de coparentalité 
avait été initié mais suspendu en raison de l'arrêt maladie de la thérapeute, travail 
qui devait être repris dès que possible. 
u. Par courrier du 4 novembre 2022, le SPMi a requis du TPAE la levée de la 
surveillance du droit de visite. Depuis le mois d'août 2022, les deux parents 
communiquaient aisément dans la prise en charge de leur enfant et participaient 
conjointement aux différents rendez-vous médicaux de E______. Ils avaient 
entamé un travail de coparentalité auprès de la thérapeute de P______ mais, suite 
à une absence prolongée de celle-ci, le travail avait été mis en attente. Les parents 
s'accordaient toutefois pour dire qu'un travail de coparentalité demeurait 
nécessaire et étaient prêts à l'entamer dès le retour de la thérapeute ou dans une 
autre structure. 
v. La situation personnelle et financière de B______ se présente de la manière 
suivante : 
v.a B______ a travaillé, durant la vie commune et depuis son installation en 
Suisse, pour F______ SA. Sa maladie l'a conduit à devoir cesser toute activité 
lucrative. Il est invalide et perçoit une rente entière de l'assurance-invalidité de 
2'029 fr. ainsi que de la caisse de prévoyance professionnelle de 1'603 fr. 65. Il 
bénéficie également de prestations complémentaires. 
v.b Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, se composent du montant de base OP de 1'200 fr. et du 
loyer de 973 fr. 
Le Tribunal a écarté la prime d'assurance maladie LAMal de 444 fr. 65 et les frais 
médicaux non remboursés de 108 fr. 35 en raison du fait que, bien que ceux-ci 
soient établis par pièces, ils étaient pris en charge par les prestations 
complémentaires. De même, le premier juge a retenu des frais de transport de 
5 fr. 50 par mois en raison du fait que les bénéficiaires de prestations 
complémentaires avaient droit à un abonnement TPG annuel au prix de 66 fr. 
Le premier juge a réduit à 103 fr. par mois le montant des acomptes d'impôts 
allégués par B______ à hauteur de 422 fr. 10 par mois. 


- 14/33 - 
 
C/5748/2020 
Il a encore retenu des cotisations AVS de 100 fr. par mois mais a écarté des frais 
de fitness de 49 fr. par mois, ceux-ci ne faisant pas partie du minimum vital du 
droit de la famille et n'étaient pas médicalement justifiés. 
w. La situation personnelle et financière de A______ se présente de la manière 
suivante: 
w.a Lorsque les ex-époux vivaient au Canada, A______ y travaillait comme 
esthéticienne. Après son arrivée en Suisse, elle n'a plus travaillé. Elle parle anglais 
et ne maîtrise pas la langue française. Depuis la séparation et jusqu'au 
31 mars 2022, elle était au bénéfice de prestations de l'Hospice général. Depuis le 
1er avril 2022, elle ne perçoit plus d'aide de cette institution. 
w.b Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, se composent du montant de base OP de 1'350 fr. et des 
cotisations AVS de 43 fr. 40. 
Le premier juge a également retenu une part de loyer de 658 fr. 70 (allocation de 
logement déduite), en se fondant sur le loyer du domicile conjugal de 1'390 fr. Or, 
A______ n'y vit plus depuis le mois de décembre 2018. Il ressort de la quittance 
de loyer de son nouveau logement pour le mois de juin 2022 que le loyer s'élève à 
1'157 fr. par mois. Elle admet bénéficier d'une allocation de logement de 
566 fr. 65 par mois. 
Le Tribunal a ensuite retenu que A______ percevait des subsides d'assurance 
maladie qui la dispensaient du paiement de tout montant au titre de prime et 
qu'elle disposait de la possibilité de se voir rembourser les frais médicaux non pris 
en charge via les prestations complémentaires familiales. Il a ainsi écarté tout 
montant y relatif allégué par A______. Depuis le 1er avril 2022, A______ perçoit 
un subside de 300 fr. par mois de sorte que sa prime d'assurance maladie de 
447 fr. 45 n'est plus intégralement couverte. 
A teneur de l'attestation pour la déclaration fiscale, les frais médicaux non 
remboursés de A______ se sont élevés en 2020 à 1'131 fr. 85. 
x. Les charges de l'enfant E______ se composent du montant de base OP de 
400 fr. jusqu'au 31 décembre 2023, puis de 600 fr. dès le 1er janvier 2024. 
Le Tribunal a retenu une part au frais de logement de sa mère de 20%, 
correspondant à 164 fr. 65 par mois en se fondant sur le loyer du domicile 
conjugal qu'il n'occupe plus. 
Le premier juge a encore admis des primes d'assurance maladie à hauteur de 
58 fr. 60 (LAMal et LCA, subside déduit). En 2022, sa prime LAMal s'est élevée 
à 125 fr. 25 et ses primes LCA à 27 fr. 25. Jusqu'au 31 mars 2022, il a bénéficié 


- 15/33 - 
 
C/5748/2020 
d'un subside couvrant l'intégralité des primes. Depuis le 1er avril 2022, il bénéfice 
d'un subside de 100 fr. par mois. 
E______ est au bénéfice d'allocations familiales de 300 fr. par mois ainsi que 
d'une rente AI de 811 fr. et d'une rente LPP de 380 fr. 65. Il bénéficie également 
de prestations complémentaires. 
Il bénéficie aussi d'une allocation pour impotence de degré grave de 63 fr. 20 par 
jour ainsi que d'un supplément pour soins intenses de plus de 6 heures de 55 fr. 30 
par jour, ce qui représente un montant total de 3'585 fr. par mois, montant versé 
lorsque l'enfant passe ses nuits auprès de sa mère. Cette somme n'est pas versée en 
cas d'hospitalisation. 
y. B______ a déclaré n'avoir aucune fortune. 
A______ soutient que B______ a disposé des acquêts du couple sans son 
consentement en procédant à de nombreux prélèvements sur son compte bancaire, 
non destinés à l'entretien de la famille, qu'il a envoyés en Irak. Ces montants 
devraient être réunis aux acquêts et partagés et s'élèveraient à 113'482 fr. entre 
2017 et 2019. 
B______ a déclaré que ces retraits étaient utilisés pour payer les factures. Il n'avait 
jamais mis d'argent de côté. 
Il ressort des extraits de compte bancaire produits par les parties que B______ 
retirait chaque mois de l'argent, que ce soit pendant la vie commune ou après la 
séparation et qu'il effectuait le paiement des factures de la famille au guichet de la 
poste. Aucun paiement de facture en ligne ne ressort des relevés bancaires. 
z. A______ a soutenu également que son ex-époux devait être condamné à lui 
restituer un montant de 5'050 fr. 80 d'allocations pour impotent perçues indûment 
entre octobre et décembre 2017. 
B______ a déclaré que dès janvier 2018, il avait payé les allocations familiales à 
son ex-épouse de la main à la main et n'avait pas exigé de quittance. A______ a 
confirmé que son ex-époux lui avait versé 500 fr. par mois en liquide dès 
janvier 2018, mais pour elle, ces montants correspondaient au remboursement de 
l'allocation pour impotent qu'il lui devait pour un total de l'ordre de 5'000 fr. 
Il ressort du relevé du compte bancaire de B______ qu'il a perçu le 3 janvier 2018 
de la Centrale de Compensation 5'050 fr. 80 et qu'il a retiré le même jour 5'000 fr. 
en espèces. 
aa. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 


- 16/33 - 
 
C/5748/2020 
Lors de l'audience de plaidoiries finales s'étant tenue le 23 février 2022, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions, à l'exception du droit de visite sur l'enfant 
E______. B______ a conclu à ce qu'un droit de visite lui soit réservé sans 
surveillance à raison d'un week-end sur deux, de la moitié des vacances scolaires 
et du mercredi de 14h à 18h. A______ a conclu à ce que le droit de visite de son 
ex-époux sur E______ soit ordonné à raison de deux heures tous les mercredis, de 
14h à 16h, au domicile du père. 
A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a constaté l'existence de conflits et de 
difficultés de communication entre les parents. Depuis la séparation, le père s'était 
pleinement investi auprès de son fils, démontrant sa volonté de continuer à faire 
partie de sa vie, se souciant de son bien-être et faisant preuve de beaucoup 
d'attention et de bienveillance à son égard. Le conflit des parties ne pouvait ainsi 
justifier à lui seul l'instauration d'une autorité parentale exclusive. S'agissant du 
droit de visite, le père n'expliquait pas pour quelle raison il se justifierait de 
s'écarter des conclusions du SEASP et de modifier brusquement le droit de visite 
en l'élargissant de manière considérable par rapport à celui exercé jusqu'à présent 
et qui était conforme à l'intérêt de l'enfant. Eu égard aux problèmes de 
communication entre les parents, à la mauvaise compréhension initiale par le père 
de la situation médicale de E______, faute d'informations suffisantes, et des 
souhaits de l'un et de l'autre quant aux dispositions à prendre en fin de vie de 
l'enfant, la curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles 
devait également être maintenue et les parties devaient être exhortées à entamer 
un travail de coparentalité, les frais y relatifs devant être partagés entre les parents. 
Sur la question de la contribution d'entretien en faveur de E______, un revenu 
hypothétique de 1'715 fr. nets par mois devait être imputé à A______ 
correspondant à une activité lucrative à mi-temps à compter du 1er décembre 2022 
et de 3'430 fr. nets par mois dès que E______ aurait atteint 16 ans, soit le 
1er décembre 2028. Ses charges pouvaient être arrêtées à 2'052 fr. 10 par mois. 
A______ devait ainsi faire face à un déficit correspondant à ses charges jusqu'au 
30 novembre 2022, puis de 337 fr. 10 du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2028 
avant de pouvoir bénéficier d'un solde disponible. Les revenus de B______ 
devaient être arrêtés à 4'168 fr. 65 et comprenaient les rentes AI et LPP ainsi que 
les prestations complémentaires. Ses charges pouvaient être arrêtées à 2'381 fr. 50, 
ce qui lui laissait un solde disponible de 2'178 fr. 50 par mois. S'agissant de 
E______, ses revenus devaient être arrêtés à 1'773 fr. 65 en tenant compte des 
allocations familiales, des rentes AI et LPP ainsi que des prestations 
complémentaires. Ses charges devaient être arrêtées à 623 fr. 25, montant couvert 
par les revenus de l'enfant. En ce qui concernait la contribution de prise en charge, 
il n'y avait pas lieu d'en intégrer une à l'entretien convenable de E______ 
notamment en raison du fait que l'allocation pour impotence grave et le 


- 17/33 - 
 
C/5748/2020 
supplément pour soin intense de 3'585 fr. par mois – même si ce montant ne 
rentrait pas à proprement parler dans les revenus de la mère ou de l'enfant – 
étaient destinés à financer le coût indirect pour le parent concerné de la prise en 
charge spécifique sous forme d'aide et de soins pour des enfants en situation de 
handicap et impotents. Enfin, il n'y avait pas lieu d'ajouter à l'entretien convenable 
de l'enfant une fraction du solde disponible du père notamment en raison du fait 
que le bénéfice de l'enfant excédait le tiers du bénéfice du père auquel E______ 
aurait pu théoriquement prétendre. Il n'y avait ainsi pas lieu de fixer de 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant. 
Quant à la liquidation du régime matrimonial, en particulier les prélèvements de 
l'ex-époux sur ses comptes bancaires, il était établi que l'argent prélevé avait servi 
aux besoins courant de la famille, les factures ayant été réglées au guichet de la 
poste, ce qui impliquait le retrait préalable d'espèces. Concernant les arriérés de 
l'allocation pour impotent, A______ avait elle-même reconnu que son ex-époux 
lui avait remboursé 500 fr. par mois dès janvier 2018, sans toutefois renseigner le 
Tribunal sur le montant total qu'il devait encore rembourser. En tout état, cette 
allocation revenant à l'enfant, elle ne pouvait être prise en compte lors de la 
liquidation du régime matrimonial, lequel devait ainsi être considéré comme 
liquidé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
En l'occurrence, le litige porte notamment sur l'attribution des droits parentaux, 
soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 
al. 1 et 143 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'attribution des droits parentaux et la contribution d'entretien 
due à un enfant mineur en vertu du droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; 
ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc pas liée par les conclusions des 
parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 


- 18/33 - 
 
C/5748/2020 
12 février 2020 consid. 5.2). Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de 
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses en 
renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de 
preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_170/2020 du 26 janvier 2021 consid. 5.3). 
En revanche, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et de disposition sont 
applicables s'agissant de la liquidation du régime matrimonial (art. 58 al. 1 CPC; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégués des faits nouveaux. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, 
dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 144 II 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles se réfèrent à la situation financière des parties 
et apportent des informations pertinentes pour statuer sur des questions relatives à 
un enfant mineur. Elles sont partant recevables, de même que les faits qui s'y 
rapportent. 
3. 
L'appelante reproche à l'instance précédente d'avoir procédé à une constatation 
inexacte des faits sur plusieurs points. L'état de fait présenté ci-dessus a été 
modifié et complété dans la mesure utile, sur la base des actes et des pièces de la 
présente procédure, de sorte que le grief de l'appelante en lien avec la constatation 
inexacte des faits ne sera pas traité plus avant. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué l'autorité parentale 
exclusive sur l'enfant E______. 
4.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 
Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. 
Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de 
l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si 
le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). 


- 19/33 - 
 
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Lorsque l'autorité parentale est conjointe, les père et mère déterminent les soins à 
donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les 
décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité (art. 301 al. 1 CC). 
Conformément à l'art. 301 al. 1bis CC, le parent qui a la charge de l'enfant peut 
prendre seul les décisions courantes ou urgentes (ch. 1) ou d'autres décisions, si 
l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable (ch. 2). 
4.1.1 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale, ce 
indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 
298d al. 1 CC). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il 
apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est 
nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle exception est en particulier 
envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les parents ou 
d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de 
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que 
l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. 
De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, 
d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif 
d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une 
autorité parentale exclusive préexistante (ATF 142 III 53 consid. 3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_489/2019 et 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1; 
5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 3.3). 
En cas de conflit, même très important, mais apparaissant comme un fait isolé, il 
convient en outre de vérifier, conformément au principe de subsidiarité, si une 
décision judiciaire concernant quelques éléments de l'autorité parentale, 
respectivement l'attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles 
exclusives dans les affaires en cause (par exemple en ce qui concerne l'éducation 
religieuse, les questions liées à l'école ou le droit de décider du lieu de résidence 
de l'enfant au sens des art. 298 al. 2 et 298d al. 2 CC) constituent un remède 
suffisant. L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit 
rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7 in 
JdT 2016 II 130; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 
consid. 6.3). 
4.1.2 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des 
conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise 
judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 
du 27 mars 2019 consid. 4.1). 


- 20/33 - 
 
C/5748/2020 
Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce 
service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est 
soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 
5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée 
particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte 
toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 
scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, 
lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne 
sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 
11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; 
ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
4.2 En l'espèce, le SEASP n'a pas recommandé l'attribution de l'autorité parentale 
exclusive à l'appelante nonobstant le constat de l'existence d'un conflit entre les 
parties et des difficultés de communication entre elles. Au contraire, il ressort de 
ses rapports que l'autorité parentale devrait être maintenue conjointe puisque 
l'intimé ne s'était jusqu'alors jamais opposé à une quelconque décision importante 
qui avait dû être prise pour E______. Pour les décisions importantes à l'avenir – 
décisions auxquelles se référait l'appelante pour requérir l'autorité parentale 
exclusive – elles n'avaient pas encore été discutées entre les parties. En tout état, 
d'après les déclarations des parties devant le SEASP, celles-ci étaient déjà 
d'accord sur les décisions essentielles, notamment en matière d'acharnement 
thérapeutique en cas d'arrêt cardiaque de E______, d'incinération ou encore de 
don d'organes. Compte tenu de ce qui précède, aucun élément au dossier ne 
permet de retenir que l'intimé s'opposerait le moment venu à une décision 
importante à prendre au sujet de la santé ou de la fin de vie de E______ et, comme 
le prétend l'appelante, que cette dernière serait forcée de négocier avec le père sur 
ces questions. 
Le Tribunal a en outre relevé, à juste titre, que l'implication de l'intimé dans la vie 
de son fils s'était nettement améliorée au fil de la procédure, en particulier après 
avoir été rendu attentif au fait qu'il n'appartenait qu'à lui de se renseigner auprès 
des différents professionnels entourant son fils. Cette implication lui permet ainsi 
de réaliser l'état de santé de son fils et de s'adapter à ses besoins, après 
consultation des spécialistes, voire même de l'appelante, vu l'amélioration de la 
communication entre eux ces derniers mois. Il n'est ainsi pas établi que l'intimé ne 
serait pas en mesure de prendre, cas échéant en urgence, les décisions adéquates 
dans l'intérêt de son fils, étant encore souligné qu'il y a davantage de probabilité 
que l'appelante soit confrontée à une telle situation que l'intimé compte tenu du 
droit de visite très restreint dont il bénéficie, à savoir de deux heures par semaine. 
Contrairement à ce que prétend l'appelante, le fait que l'intimé ait pris en première 
instance des conclusions tendant à ce que le Tribunal lui réserve un droit de visite 


- 21/33 - 
 
C/5748/2020 
élargi sur E______, lequel n'est pour l'heure pas conforme aux intérêts de celui-ci, 
ne saurait lui être reproché mais doit être considéré comme un simple souhait, 
compréhensible, de voir davantage son fils. 
Partant, l'existence d'un conflit et de difficultés de communication entre les 
parties, lesquels semblent s'être résorbés depuis quelques temps, ne suffisent pas à 
justifier l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'appelante. 
C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a maintenu l'autorité parentale conjointe 
entre les parties et le chiffre 2 du dispositif du jugement sera confirmé. 
5. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir renoncé à la présence d'un tiers durant 
l'exercice du droit de visite par l'intimé sur E______ et d'avoir retenu une 
possibilité d'élargissement du droit de visite à l'avenir, tout élargissement étant, 
selon elle, contraire au bien de E______. 
5.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, le 
parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur 
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 
circonstances. 
Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un 
devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit 
donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1). 
Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche 
d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 
18 novembre 2021 consid. 4.1). 
5.1.2 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations 
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement 
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations 
peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). 
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne 
peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations 
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant 
(ATF 122 III 404 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2018 du 
14 décembre 2018 consid. 2.1). 


- 22/33 - 
 
C/5748/2020 
En cas de restriction des relations personnelles fondée sur l'art. 274 al. 2 CC, il 
faut respecter l'exigence de proportionnalité. Si la présence d'un tiers (comme par 
exemple un droit de visite accompagné) peut limiter les effets néfastes des 
relations personnelles sur l'enfant, ces dernières ne peuvent être refusées (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_530/2018 du 20 février 2019 consid. 4.1). Il faut choisir la 
solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 
l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3, 141 III 328 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2021 
précité). 
Quand les contacts ont été interrompus depuis longtemps entre l'enfant et le parent 
titulaire du droit de visite, il peut être indiqué d'ordonner un droit de visite 
initialement, et donc temporairement, limité, si cela doit garantir un 
rapprochement 
prudent 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_875/2017 
du 
6 novembre 2018 consid 3.3). 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de 
subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré; il 
convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 
mesure (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2021 du 
13 mai 2022 consid. 4.1.1). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement 
l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes 
et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il 
constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que 
pour une durée limitée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2021 précité). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 127 III 295 consid. 4; 122 III 404 in JdT 1998 I 46 consid. 3d). 
5.2 En l'espèce, les relations personnelles entre l'intimé et E______ ont été mises 
en place de manière progressive depuis l'interruption de contacts suite à la 
séparation des parties. Elles ont tout d'abord été conditionnées à la présence d'un 
éducateur de P______ à chaque visite, puis, à la présence d'un infirmier puisque 
l'essentiel des craintes de l'appelante se référait à l'état de santé de E______ et 
l'adéquation des gestes médicaux de l'intimé avec les besoins de l'enfant. Ensuite, 
le TPAE a conditionné, sur mesures superprovisionnelles, le droit de visite à une 
présence partielle de l'éducateur de P______ à la fin des visites. Enfin, le SPMi a 
requis récemment du TPAE la levée de toute surveillance des relations 
personnelles. 
L'intimé a ainsi déjà été au bénéfice d'un droit de visite surveillé pendant plusieurs 
mois. La curatrice, l'éducateur de P______, l'infirmière ainsi que le SEASP dans 


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C/5748/2020 
son dernier rapport et le SPMi, dans sa requête du 4 novembre 2022, s'accordent 
sur le fait que l'intimé n'a plus besoin d'être encadré dans la prise en charge de 
l'enfant lors de l'exercice des relations personnelles puisqu'il sait se tourner vers 
les professionnels ou, cas échéant, vers l'appelante, en cas de besoin. Par ailleurs, 
les reproches de celle-ci ne semblent plus être d'actualité vu les retours positifs 
des professionnels entourant l'enfant. Rien en l'état ne justifie le maintien de la 
surveillance des relations personnelles plus longtemps. Vu la nette amélioration 
de la situation, le Tribunal a, à juste titre, ordonné la levée de cette surveillance. 
Enfin, contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'est pas conforme à l'intérêt 
de l'enfant d'exclure toute possibilité d'élargissement du droit de visite de l'intimé 
sur son fils. Le grief de l'appelante est donc infondé. 
Partant, les chiffres 4 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
6. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir réparti les frais de la curatelle de 
surveillance et d'organisation du droit de visite par moitié entre les parties. Elle 
estime que ces frais devraient incomber à l'intimé, dès lors que la curatelle ne 
serait nécessaire qu'en raison du comportement de ce dernier. 
6.1 Les autorités judiciaires peuvent charger le service de protection des mineurs 
d'un mandat de curatelle portant sur la surveillance des relations personnelles 
(art. 82 LaCC). Un émolument peut être perçu auprès des parents. Les autorités 
judiciaires en fixent le montant, dans une fourchette établie par voie 
réglementaire, ainsi que la répartition entre eux (art. 84 LaCC). 
6.2 En l'espèce, la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite a 
été maintenue en raison notamment du manque de communication entre les 
parents découlant de malentendus et de mauvaises interprétations. Contrairement 
à ce que soutient l'appelante, il n'est pas établi que le manque de communication 
des parties serait imputable exclusivement à l'intimé. L'instruction de la cause a 
permis de constater que ce dernier ne s'était jamais opposé à une décision 
importante concernant E______ et qu'il faisait beaucoup d'efforts pour que le droit 
de visite se déroule au mieux. Par ailleurs, le maintien de la curatelle est 
également nécessaire afin d'élargir progressivement, si possible, le droit de visite 
en fonction de l'évolution de l'état de santé de E______, et du déroulement des 
visites. 
Au vu de ce qui précède, la répartition des frais de la curatelle par moitié entre les 
parties n'est pas critiquable. 
Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors confirmé. 


- 24/33 - 
 
C/5748/2020 
7. 
L'appelante s'oppose au travail de coparentalité ordonné par le Tribunal. Elle 
soutient qu'une telle démarche aurait déjà été entreprise et rapidement abandonnée 
par l'intimé. 
7.1 A teneur de l'art. 307 al. 3 CC (cum art. 315a al. 1 CC), le juge peut rappeler 
les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au 
soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un 
office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information. 
Selon l'art 307 al. 1 CC, il faut que le développement de l'enfant, par quoi il faut 
entendre de manière générale le bien de l'enfant (corporel, intellectuel et moral), 
soit menacé (MEIER, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 5 ad 
art. 307 CC). 
7.2 En l'espèce, il ressort de la décision DTAE/2716/2022 rendue par le TPAE le 
27 avril 2022 que les parties se sont entendues un mois avant le prononcé du 
jugement querellé, sur la mise en place d'un travail de coparentalité auprès de 
P______, de sorte que l'on comprend mal pour quelle raison l'appelante s'y oppose 
dans le cadre de son appel. 
Quoi qu'il en soit, comme le Tribunal l'a relevé, les parties doivent être en mesure 
de discuter à propos de l'état de santé de leur enfant et surtout des importantes 
décisions qu'elles seront amenées à prendre à l'avenir compte tenu du maintien de 
l'autorité parentale conjointe. Le SEASP a également relevé qu'il paraissait 
indispensable qu'un travail des parties soit fait avec l'aide de professionnels pour 
éviter que E______ pâtisse du potentiel stress dans lequel se retrouverait sa mère 
lors des visites, de sorte que le travail de coparentalité est indispensable également 
à cet égard. En outre, contrairement à ce que prétend l'appelante, il n'est pas établi 
qu'un travail de coparentalité ait vraiment été entrepris entre les parties et que 
celui-ci se soit soldé par un échec dont l'intimé serait la cause. Il apparaît au 
contraire que les parties sont parvenues, au fil de la procédure et des interventions 
des professionnels s'occupant de l'enfant, à un minimum de communication entre 
elles, dans l'intérêt de leur fils, pour mettre en place un droit de visite entre 
l'intimé et l'enfant, d'abord surveillé, puis avec une surveillance partielle. Le 
travail de coparentalité récemment initié auprès de P______ a en outre été 
suspendu, non pas en raison d'une des parties, mais en raison de l'absence 
prolongée de la thérapeute choisie. Les parties s'accordent en outre à dire qu'un tel 
travail leur est nécessaire et sont même disposées, selon le SPMi, à l'entreprendre 
auprès d'une autre structure que P______. 
C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a exhorté les parties à entreprendre un 
travail de coparentalité. 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi confirmé. 


- 25/33 - 
 
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8. 
L'appelante critique l'absence de fixation d'une contribution d'entretien en faveur 
de l'enfant E______. Elle reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu 
hypothétique, d'avoir sous-estimé ses charges et de ne pas avoir partagé l'excédent 
de l'intimé. 
8.1.1 Selon l'art. 276 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien 
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations pécuniaires, ces 
trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). Les père et 
mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
8.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la 
fortune et les prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 
consid. 7). 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 


- 26/33 - 
 
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télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
8.1.3 Pour déterminer la capacité contributive d'un époux, il faut prendre en 
considération le revenu effectif (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_665/2020 du 8 juillet 2021 consid. 3.1.3), mais aussi le revenu de 
substitution, dont font partie les prestations des assurances sociales et privées 
destinées à couvrir la perte de gain, passagère ou durable, liée à la réalisation des 
risques assurés (chômage, accident, maladie ou invalidité) (ATF 134 III 581 
consid. 3.4 in JdT 2009 I 267). 
En revanche, le revenu déterminant ne comprend ni l'assistance sociale ni les 
prestations complémentaires AVS/AI, car celles-ci sont subsidiaires aux 
contributions du droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_128/2016 du 
22 août 2016 consid. 5.1.4.1; 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 in FamPra.ch 2007 p. 895). 
8.1.4 Bien que le juge doive prendre en compte, en principe, les revenus effectifs 
des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent se voir imputer un 
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger 
d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 


- 27/33 - 
 
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question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de 
déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes 
de chaque cas sont déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 
19 mai 2021 consid. 5.2.1). 
8.1.5 Une allocation pour impotent ne doit pas être prise en compte dans le calcul 
de la contribution d'entretien de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.1), car elle 
vise à financer l'aide dont celui-ci a besoin pour accomplir les actes élémentaires 
de la vie quotidienne (sur la notion d'impotence : art. 9 de la loi fédérale sur la 
partie générale des assurances sociales [LPGA; RS 830.1]; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016, consid. 5.1.1 et 5.2; 5A_808/2012 du 
29 août 2013, consid. 3.1.2.2 et 4.4.2). Elle n'est en conséquence pas directement 
destinée à son entretien comme peut l'être par exemple une rente d'orphelin 
(art. 25 LAVS ou 30 de la loi fédérale sur l'assurance-accident [LAA; RS 
832.20]). Le droit à l'allocation pour impotent appartient à la personne impotente 
elle-même (art. 42 et 42bis LAI) et vise à financer l'aide dont celle-ci a besoin 
dans sa vie quotidienne, de sorte qu'elle ne doit pas non plus être ajoutée au 
revenu du parent gardien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_95/2018 du 29 août 2018 
consid. 2.2 ss.; 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1; 5A_808/2012 
du 29 août 2013 consid. 3.1.2.2 et 4.4.2). 
Lorsque l'un des parents prend en charge un enfant bénéficiaire d'une allocation 
pour impotent, certains frais qui devraient autrement être couverts par la 
contribution de prise en charge le sont par l'allocation pour impotent. L'allocation 
pour impotent doit dès lors être prise en compte lors du calcul de la contribution 
de prise en charge. Il convient ainsi d'imputer l'allocation pour impotent qui 
revient à l'enfant – dans la mesure où elle couvre également son entretien – à la 
contribution de prise en charge de l'enfant. De cette manière, une partie de 
l'entretien dont l'enfant a besoin et qui est fourni par le parent qui s'en occupe est 
déjà acquittée (arrêt du Tribunal cantonal de Saint-Gall du 19 décembre 2017, 
FO2015/30 FO.2016.1; FamPra.ch 2018 p. 897 ss; FOUNTOULAKIS / MACHERET / 
PAQUIER, Résumé des jurisprudences fédérale et cantonale en droit de la famille in 
Fountoulakis Christiana / Jungo Alexandra (éd.), La procédure en droit de la 
famille, 10e Symposium en droit de la famille 2019, 2020, n. 143, p. 261). 
8.2 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer la situation de la famille à la lumière des 
griefs soulevés et de la jurisprudence précitée. 
8.2.1 S'agissant des revenus de l'intimé, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, 
il n'y a pas lieu de tenir compte des prestations complémentaires qu'il perçoit. 
Ainsi, ses revenus s'élèvent au total à 3'632 fr. 65 nets par mois et comprennent 
les rentes invalidité AI et LPP. 


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8.2.2 Dans la mesure où les prestations complémentaires ne sont pas prises en 
compte, il n'y a pas lieu d'écarter les primes d'assurance maladie et les frais 
médicaux de l'intimé, lesquels ont été établis. Ainsi, il sera tenu compte de 
444 fr. 65 par mois de primes d'assurance maladie LAMal et de 108 fr. 35 de frais 
médicaux non remboursés. 
Pour les mêmes raisons, les frais de transport seront pris en compte à hauteur de 
70 fr. par mois pour correspondre au prix de l'abonnement TPG mensuel, sans 
subvention. 
Les cotisations AVS à hauteur de 100 fr. seront confirmées. 
En revanche, compte tenu de la situation précaire de la famille, la charge fiscale 
ne sera pas prise en compte, celle-ci ne faisant pas partie du minimum vital du 
droit des poursuites. Pour la même raison, les frais de fitness seront écartés des 
charges de l'intimé, à l'instar de ce qu'a retenu le Tribunal. 
Partant, les charges mensuelles de l'intimé seront arrêtées à 2'896 fr. et 
comprennent, en sus de ce qui précède, le montant de base OP de 1'200 fr. par 
mois et le loyer de 973 fr. 
Son solde disponible s'élève ainsi à 736 fr. 65 par mois. 
8.2.3 L'appelante ne perçoit pas de revenu et n'est plus au bénéfice de l'aide de 
l'Hospice général depuis le 1er avril 2022. Il y a donc lieu d'examiner si un revenu 
hypothétique peut et doit lui être imputé. 
L'appelante est âgée de 34 ans et n'allègue aucun problème de santé. Elle ne parle 
pas couramment le français mais maîtrise l'anglais. Elle bénéficie d'une formation 
d'esthéticienne ainsi que d'une expérience professionnelle dans ce domaine, 
acquise à l'étranger, avant la naissance de l'enfant. Elle n'a jamais travaillé en 
Suisse. Depuis la naissance de E______, elle en a la garde exclusive. Celui-ci est 
âgé aujourd'hui de 9 ans et lourdement handicapé. Il nécessite de l'aide pour tous 
les actes de la vie quotidienne et ne fréquente une institution spécialisée que 
lorsque son état de santé le permet. Par ailleurs, l'intimé n'exerce sur son fils qu'un 
droit de visite très restreint. L'appelante ne dispose dès lors pas d'un horaire fixe et 
régulier qu'elle pourrait utiliser pour travailler. Dans ces circonstances, il ne peut 
raisonnablement pas être attendu de l'appelante qu'elle exerce une activité 
lucrative. C'est dès lors à tort que le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique. 
8.2.4 Compte tenu du nouveau logement qu'elle occupe, sa part de loyer sera 
arrêtée à 472 fr. 30 par mois (80% de 590 fr. 35 [1'157 fr. de loyer – 566 fr. 65 
d'allocation de logement]). 


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Pour les mêmes raisons que celles exposées plus haut s'agissant des charges de 
l'intimé (cf. consid. 8.2.2 supra), la Cour retiendra une prime d'assurance maladie 
LAMal (subside déduit) de 147 fr. 45 par mois, des frais médicaux non 
remboursés de 94 fr. 30 par mois ainsi que des frais de transport de 70 fr. par 
mois. 
Les charges mensuelles de l'appelante seront par conséquent arrêtées à 2'177 fr. 45 
et comprennent 1'350 fr. de montant de base OP et 43 fr. 40 de cotisations AVS. 
Son déficit s'élève ainsi au montant de ses charges, soit à 2'177 fr. 45 par mois. 
8.2.5 Concernant les charges de l'enfant E______, sa part aux frais de logement de 
sa mère s'élève à 118 fr. 05 par mois (20% de 590 fr. 35) compte tenu du 
déménagement de l'appelante et de son fils. 
Les primes d'assurance maladie LAMal et LCA de E______ s'élèvent, subside 
déduit, à 52 fr. 50 par mois. 
Ses coûts directs totalisent ainsi 570 fr. 55 jusqu'au 31 décembre 2023 et 
770 fr. 55 dès le 1er janvier 2024. Ils comprennent, en sus de ce qui précède, le 
montant de base OP de 400 fr. jusqu'au 31 décembre 2023 puis de 600 fr. par mois 
dès le 1er janvier 2024. 
Après déduction des allocations familiales de 300 fr. par mois et des rentes AI 
(811 fr.) et LPP (380 fr. 65) auxquelles il a droit, E______ bénéficie d'un 
disponible de 921 fr. 10 ([300 fr. + 811 fr. + 380 fr. 65] – 570 fr. 55) par mois 
jusqu'au 31 décembre 2023, puis de 721 fr. 10 ([300 fr. + 811 fr. + 380 fr. 65] – 
770 fr. 55) par mois dès le 1er janvier 2024, ce sans tenir compte des prestations 
complémentaires, celles-ci étant subsidiaires à l'obligation d'entretien. 
8.2.6 Il y a encore lieu de déterminer si une contribution de prise en charge doit 
être intégrée dans l'entretien convenable de l'enfant. 
Dans le cas d'espèce, c'est effectivement en raison de la prise en charge 
personnelle de l'enfant que l'appelante n'est pas en mesure d'exercer une activité 
lucrative, même à un taux réduit. Il y a dès lors lieu d'intégrer dans les charges de 
l'enfant, les frais de subsistance de l'appelante, à savoir le montant de ses charges 
incompressibles arrêtées plus haut (cf. consid. 8.2.4 supra) à 2'177 fr. 45 par mois. 
Ce montant est toutefois intégralement couvert par l'allocation pour impotent de 
3'585 fr. par mois que perçoit l'appelante pour s'occuper de son fils. Après 
couverture de ses charges au moyen de cette allocation, l'appelante bénéfice 
encore d'un solde disponible de 1'407 fr. 55 par mois (3'585 fr. – 2'177 fr. 45). 
8.2.7 Dans la mesure où le solde disponible de l'appelante est supérieur à celui de 
l'intimé, il n'y a pas lieu de partager l'excédent de ce dernier. Il ne se justifie pas 


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non plus d'intégrer une part de l'excédent de l'intimé dans l'entretien convenable 
de l'enfant, ce d'autant plus que la situation financière personnelle de ce dernier est 
également bénéficiaire (cf. consid. 8.2.5 supra). 
8.3 A la lumière des éléments qui précèdent, la solution retenue par le Tribunal 
sera confirmée, par substitution de motifs, à savoir qu'il est renoncé à fixer une 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant E______ et que les allocations 
familiales, les rentes AI et LPP et l'allocation pour impotent, y compris le 
supplément pour soins intenses, continueront à être versées en mains de 
l'appelante. 
Partant, les chiffres 11 et 12 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
9. 
L'appelante considère que le régime matrimonial n'est pas liquidé puisque l'intimé 
lui devrait la moitié des retraits effectués durant le mariage ainsi que l'arriéré de 
l'allocation pour impotent pour la période d'octobre à décembre 2017. 
9.1.1 La liquidation du régime matrimonial est soumise aux dispositions sur le 
régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC). 
Les époux sont placés sous le régime de la participation aux acquêts, à moins 
qu'ils n'aient adopté un autre régime par contrat de mariage ou qu'ils ne soient 
soumis au régime matrimonial extraordinaire (art. 181 CC). 
Dans le régime de la participation aux acquêts, les biens des époux sont répartis 
entre quatre masses : les biens propres et les acquêts de l'épouse et les biens 
propres et les acquêts de l'époux (art. 196 à 198 CC). 
Les acquêts sont des biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 
(art. 197 al. 1 CC) et comprennent notamment le produit de son travail et les 
sommes versées par des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou par 
des institutions d'assurance ou de prévoyance sociale (art. 197 al. 2 ch. 1 et 2 CC). 
Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 
al. 3 CC). Les dettes grèvent la masse avec laquelle elles sont en rapport de 
connexité ou, dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). 
9.1.2 Selon l'art. 204 CC, le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au 
jour du contrat adoptant un autre régime (al. 1). S'il y a divorce, séparation de 
corps, nullité de mariage ou séparation de biens judiciaire, la dissolution du 
régime rétroagit au jour de la demande (al. 2). 
Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). 
Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). 


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Selon l'art. 208 CC, sont réunis aux acquêts, en valeur les biens qui en faisaient 
partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de 
son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à 
l'exception des présents d'usage, et les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux 
a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son 
conjoint. 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC), calculé 
en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les grèvent (art. 210 
al. 1 CC); les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). Il n'est pas tenu 
compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). 
9.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelante, l'intimé a établi que 
les retraits d'espèces qu'il avait effectués durant le mariage sur ses comptes avaient 
servis au paiement des factures de la famille, l'intimé se rendant au guichet de la 
poste pour ce faire, ce qui nécessitait au préalable un retrait d'espèces. A cela 
s'ajoute qu'il ressort des relevés bancaires produits par les parties qu'aucun 
paiement de facture n'a été effectué en ligne, ce qui corrobore les explications de 
l'intimé. L'appelante n'est pas parvenue à démontrer soit que l'intimé aurait 
disposé des sommes retirés des comptes sans son consentement, soit qu'il les 
aurait utilisées dans l'intention de compromettre la participation de l'appelante au 
bénéfice de l'union conjugale. 
C'est dès lors à juste titre que le Tribunal n'a pas réuni aux acquêts le montant des 
retraits d'espèces. 
Concernant l'arriéré de l'allocation pour impotent que l'intimé aurait perçu de 
manière indue au début de l'année 2018 pour la période d'octobre à décembre 
2017, il est établi que l'intimé a reçu la somme litigieuse sur son compte, qu'il a 
retiré la quasi-intégralité du montant le jour même et que, au moyen de cette 
somme notamment, il s'acquittait des factures de la famille, ce y compris après la 
séparation des parties. L'appelante n'a pas démontré que l'intimé aurait cessé de 
subvenir à ses besoins et ceux de E______ et que ce montant de 5'050 fr. 80 
n'aurait pas été utilisé pour les besoins financiers de la famille. Par ailleurs, 
l'appelante a elle-même reconnu devant le juge de première instance que l'intimé 
lui avait versé 500 fr. par mois en espèces depuis janvier 2018, montant qui, selon 
elle, correspondait au remboursement de l'allocation pour impotence que l'intimé 
lui devait, avant de revenir sur ce point dans le cadre de son appel sans toutefois 
démontrer que cette somme en liquide faisait en réalité référence à une autre 
créance. Elle n'est ainsi pas parvenue à démontrer le bien-fondé de sa prétention, 
de sorte que c'est à juste titre que le Tribunal n'en a pas tenu compte dans la 
liquidation du régime matrimonial. 


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Les parties ne possédant aucune fortune partageable, leur régime matrimonial doit 
être considéré comme liquidé, à l'instar de ce qu'a retenu le premier juge. 
A la lumière des éléments qui précèdent, le jugement entrepris sera intégralement 
confirmé. 
10. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 3'000 fr. (art. 96 et 104 al. 1, 105 
al. 1 CPC; art. 19 LaCC; art. 30 et 35 RTFMC), mis à la charge de l'appelante qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci plaidant au bénéfice de l'assistance 
juridique, lesdits frais seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, qui 
pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la 
loi (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 29 juin 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/6229/2022 rendu le 23 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5748/2020. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que les frais judiciaires précités seront provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.