ge_gerichte · ATA/598/2023 · 2023-06-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/363/2023-TAXIS 
ATA/598/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 juin 2023 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE 
intimé 
 


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A/363/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1963, exerce la profession de chauffeur de taxi et 
conduit un véhicule immatriculé GE 1______. 
b. Il est au bénéfice d’une carte n° 2______ lui donnant accès aux zones réservées 
aux taxis et voitures de transport avec chauffeur (ci-après : VTC) dans les zones 
de prise en charge sur les parkings de l’Aéroport international de Genève (ci-après 
: AIG). 
Il s’est engagé, à cet effet, à respecter le règlement sur les conditions d’accès au 
périmètre de l’AIG du 20 juin 2017, abrogé par celui du 13 avril 2022 (ci-après : 
RCAP-AIG) et a pris connaissance du fonctionnement des zones réservées. 
B. a. Deux constats d’infraction au RCAP-AIG ont été dressés le 5 décembre 2022 à 
16h35 à l’encontre de A______ par l’agent « 3______ » (ci-après : l’agent) : l’un 
pour refus de course (motif : destination), le second pour un refus de présentation 
du badge d’accès. 
Selon ces documents, A______ avait indiqué la direction des navettes hôtel à une 
cliente qui souhaitait se rendre à l’hôtel Crowne-Plaza. La cliente insistait sur le 
fait qu’elle désirait prendre un taxi car elle devait s’y rendre au plus vite. Le 
chauffeur lui avait répondu à plusieurs reprises : « moi ça fait deux heures que je 
suis là, l’hôtel est à cinq minutes à pied.» La cliente s’était agacée, comprenant 
que le chauffeur refusait de prendre en charge cette course et avait décidé d’elle-
même qu’elle ne voulait plus de chauffeur de taxi. L’agent avait demandé à celui-
ci de présenter son badge. Le chauffeur lui avait été répondu : « je ne te présente 
rien du tout », avant de quitter le quai. 
b. Le 8 décembre 2022, l’AIG a transmis les deux constats à A______, 
l’informant qu’il envisageait de prononcer une mesure administrative à son 
encontre. 
c. Faisant valoir son droit d’être entendu, A______ a expliqué avoir été, le 5 
décembre 2022 à 16h35, à la tête de file des taxis à l’aéroport, au niveau des 
arrivées. Une dame lui avait demandé comment se rendre à l’hôtel 
Crowne-Plaza. Il l’avait informée de l’existence d’une navette, gratuite, solution 
qui convenait à la cliente. Un agent de sécurité de la société ______ était 
intervenu agressivement et avait obligé la femme à prendre un taxi. A______ en 
avait été surpris, considérant que le comportement de l’agent n’était ni 
compréhensible ni courtois. Ce dernier lui avait demandé de présenter sa carte 
professionnelle de taxis et non son badge d’accès. Il avait refusé, précisant qu’il 
ne la présenterait qu’aux autorités, à savoir la police, les gendarmes ou la police 


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du commerce et de lutte contre le travail au noir. Il avait quitté l’aéroport sans 
prendre de clients. L’agent avait déjà fait l’objet de plaintes. 
d. Par décision du 23 janvier 2023, l’AIG a prononcé à l’encontre de A______ 
une exclusion temporaire de la zone réservée pendant 60 jours pour refus de 
course à destination de l’hôtel Crowne-Plaza (ch. 1 du dipositif). Il avait tenu 
compte du refus de présentation de la carte professionnelle dans la fixation de la 
sanction relative au refus de course (ch. 2). La décision était déclarée 
immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 3). 
C. a. Par acte du 25 janvier 2023, A______ a recouru contre cette décision auprès de 
l’AIG qui a transmis son recours, pour raison de compétence, à la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 
conclu à la réduction de la « peine d’exclusion », subsidiairement, au prononcé 
d’un avertissement. La décision était sévère. Il n’avait pas d’antécédents, avait 
toujours été serviable et courtois. Il présentait ses excuses pour son comportement 
du 5 décembre 2022, dû à une mauvaise journée. Sa situation financière était 
difficile et ses revenus indispensables pour nourrir sa famille. 
b. Le 31 janvier 2023, la société employant l’agent a confirmé s’être entretenue 
avec lui. Il se souvenait de l’échange et reconnaissait des propos « fermes et vifs, 
mais courtois ». L’employeur lui avait demandé de faire preuve « d’un peu plus 
de maîtrise dans le ton employé envers les chauffeurs, ou tout autre interlocuteur. 
Même si ce dernier outrepassait les limites de la politesse et de la franchise 
("Allez-y à pied… c’est à cinq minutes… ") ». 
c. Le 20 février 2023, l’AIG a restitué l’effet suspensif au recours et annulé le 
ch. 3 du dispositif de sa décision. L’exclusion temporaire était suspendue à 
compter du mercredi 22 février 2023, jusqu’à droit connu sur le recours. 
L’intéressé aurait, à cette date, exécuté 19 jours d’exclusion. 
d. L’AIG a conclu au rejet du recours. La faute était grave et la sanction 
proportionnée. 
e. Dans sa réplique, A______ a relevé être la seule source de revenus d’une 
famille de cinq personnes. 
f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile, dûment transmis à la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 


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LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 64 al. 2 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant ne conteste pas avoir commis une faute le 5 décembre 2022, mais 
sollicite la réduction de la sanction. 
2.1 Le 1er novembre 2022 est entrée en vigueur la loi sur les taxis et les voitures 
de transport avec chauffeur du 28 janvier 2022 (LTVTC – H 1 31), abrogeant la 
loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur du 13 octobre 2016 
(aLTVTC - H 1 31 ; art. 44 LTVTC). 
La décision querellée ayant été rendue le 23 janvier 2023 et les faits pertinents 
s’étant déroulés le 5 décembre 2022, la LTVTC, dans sa nouvelle version, est 
applicable. 
2.2 L’art. 33 LTVTC attribue à l’AIG la compétence de réguler l'accès des taxis et 
des VTC à son périmètre (al. 1). Pour les services de taxis, le règlement de l’AIG 
peut, notamment, fixer des critères d’exclusion temporaire ou définitive, si, sur le 
périmètre aéroportuaire notamment, un chauffeur entrave la circulation, crée un 
trouble à l’ordre public, stationne hors de la zone de prise en charge, viole le 
devoir de courtoisie, refuse indûment des courses ou des moyens de paiement 
usuels, ou ne respecte pas les obligations légales liées à la fixation des tarifs (art. 
33 al. 2 let. e LTVTC). 
2.3 Selon l’art. 38 LTVTC, les agents de la force publique et tout autre agent 
ayant mandat de veiller à l’observation de ladite loi et de ses dispositions 
d’exécution sont compétents pour dresser les constats d’infraction. 
2.4 Les conditions d'accès à l’AIG sont régies par le RCAP-AIG du 13 avril 2022 
(art. 39 du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport 
avec chauffeur du 19 octobre 2022 (RTVTC - H 1 31 01). Le personnel affecté 
par l'AIG au contrôle du respect des prescriptions sur le site aéroportuaire est 
assermenté par le département. Le serment prévu à l'art. 5 de la loi sur la 
prestation des serments, du 24 septembre 1965 (LSer – A 2 15) est applicable. 
2.5 Le 20 juin 2017, la direction de l’AIG a adopté le RCAP-AIG. Le règlement a 
été abrogé par la nouvelle version du 13 avril 2022, entrée en vigueur le 
1er novembre 2022. 
L’AIG est compétent pour rendre les décisions découlant de l’application du 
RCAP-AIG (art. 2 al. 1 let. f RCAP-AIG). 
Dans la zone de prise en charge réservée, les chauffeurs de taxi sont notamment 
tenus de présenter, sur demande de l’AIG ou du personnel mandaté par ce dernier 
ou de potentiels clients, leur carte professionnelle, de faire preuve de courtoisie et 
d’amabilité à l’égard des usagers du site aéroportuaire, des potentiels clients, des 


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autres chauffeurs de taxis ou de VTC et des représentants de l’AIG ou du 
personnel mandaté par ce dernier et d’accepter toutes les courses, même pour des 
destinations proches de l’Aéroport, à l’exception des cas spécifiquement prévus à 
l’art. 23 al.1 LTVTC et dans le RTVTC, non pertinents en l’espèce (art. 3 al. 6 
RCAP-AIG). 
Aux termes de l’art. 6 RCAP-AIG, en cas de constat du non-respect d’une des 
obligations incombant aux chauffeurs de taxi ou aux chauffeurs de VTC, l’AIG ou 
le personnel mandaté par ce dernier peut exiger que la situation soit 
immédiatement régularisée ou que le chauffeur concerné quitte immédiatement la 
zone dans laquelle il se trouve (al. 1). En sus, l’AIG ou le personnel mandaté par 
lui dresse un constat d’infraction (al. 2). L’AIG interpelle le chauffeur concerné 
pour que celui-ci se détermine, par écrit, dans un délai de 15 jours, sur le contenu 
du constat d’infraction (al. 3). Passé ce délai, l’AIG peut prononcer l’une des 
mesures suivantes : a) l’avertissement ; b) l’exclusion temporaire des zones de 
prise en charge ; c) l'exclusion définitive des zones de prise en charge (al. 4). 
L’exclusion des zones de prise en charge entraîne une interdiction de se rendre sur 
lesdites zones et la désactivation temporaire ou définitive du badge d’accès. Sauf 
exception prévue à l’al. 6, la période d’exclusion débute dix jours après que la 
décision est devenue exécutoire au sens de l’art. 53 LPA (art. 6 al. 5 RCAP-AIG). 
Lorsque les circonstances l’imposent, que l’infraction est particulièrement grave 
ou que le comportement du chauffeur menace l’ordre public, l’AIG peut, à titre 
provisionnel, prononcer la suspension immédiate du droit d’accès aux zones de 
prise en charge, voire une interdiction d’accès au périmètre aéroportuaire. Dans ce 
cas, le badge d’accès est immédiatement désactivé (art. 6 al. 6 RCAP-AIG). 
L’art. 7 est un tableau classifiant les catégories d’infraction et le type de sanction 
(de faible, moyenne gravité ou grave, en tenant compte d’éventuelles récidives). 
Une première infraction moyenne est sanctionnée d’un avertissement ou d’une 
exclusion temporaire entre 1 à 60 jours. Une première infraction grave est 
sanctionnée d’une exclusion temporaire entre 1 et 365 jours ou d’une exclusion 
définitive avec une éventuelle suspension immédiate. 
2.6 Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi 
soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs 
moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts 
privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public – (ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c). 


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2.7 En l’espèce, si, en soi, l’indication à un client de l’existence d’une navette en 
direction de l’hôtel concerné peut être louable dans une optique de diminution des 
frais de ce dernier, les versions divergent quant à savoir si la cliente souhaitait la 
prendre. La déclaration de l’agent, assermenté, doit à ce titre primer, cette 
hypothèse étant par ailleurs plus vraisemblable puisque la conversation avec la 
cliente s’est poursuivie devant l’agent et que l’intéressée n’est pas partie en 
direction de la navette. Le refus d’une course courte est dès lors établi. Par 
ailleurs, le recourant ne conteste pas avoir de présenter sa carte professionnelle, 
l’intéressé reconnaissant par ailleurs dans son recours avoir eu un problème le jour 
en question et présentant ses excuses. Le principe d’une sanction est en 
conséquence fondé tant pour le refus de course que celui de présenter sa carte 
professionnelle à l’agent. 
L’AIG a infligé au recourant une exclusion temporaire des zones de prise en 
charge, soit la mesure d’une gravité moyenne parmi les trois prévues par l’art. 6 
al. 4 RCAP-AIG. Il a, de surcroît, fait usage de l’al. 6, à savoir qu’il a prononcé, à 
titre provisionnel, la suspension immédiate du droit d’accès, considérant que les 
conditions de son application étaient remplies à savoir « lorsque les circonstances 
l’imposent, que l’infraction est particulièrement grave ou que le comportement du 
chauffeur menace l’ordre public ». 
La sanction est apte à atteindre le but d’intérêt public à un service de taxi de 
qualité à l’AIG. Elle est nécessaire pour éviter les refus de courses courtes et 
rappeler au recourant le respect dû aux clients et aux agents de sécurité. 
S’agissant de la proportionnalité au sens étroit, le recourant a commis deux 
infractions. Le refus d’effectuer une course courte est une faute grave compte tenu 
de l’intérêt public à ce que les usagers de l’aéroport puissent compter sur un 
service de taxis indépendamment de la longueur de la course projetée. La seconde 
infraction reprochée, à savoir le refus de présenter la carte professionnelle, n’est 
pas contestée. L’AIG en a tenu compte dans le cadre de la fixation de la sanction 
relative au refus de course. 
La société employeur de l’agent a toutefois confirmé, d’une part, que celui-ci 
avait reconnu avoir eu des propos « ferme et vifs, mais courtois » et avoir été « un 
peu agacé » par les réponses apportées par le chauffeur de taxi. D’autre part, ledit 
employeur avait demandé à l’agent de faire preuve « d’un peu plus de maîtrise 
dans le ton employé envers les chauffeurs ou tout autre interlocuteur », ce qui tend 
à démontrer que le comportement dudit agent n’était pas exempt de tout reproche, 
son « agacement » n’ayant par ailleurs pas à intervenir dans ce type de situation 
qu’il lui appartient précisément de gérer professionnellement en toute objectivité. 
De surcroît, le recourant est au bénéfice d’une carte d’accès depuis 2017. Il s’agit 
de la première violation du règlement qu’il commet, les deux infractions relevant 
de la même prise en charge litigieuse. Il a, par ailleurs, immédiatement reconnu sa 


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faute et présenté ses excuses. Enfin, il se prévaut, de façon constante, d’une 
situation financière difficile en lien avec une famille de cinq personnes, dont une 
épouse au foyer. Si l’AIG peut être suivi lorsqu’il relève que l’exclusion 
n’empêche pas le recourant de travailler, l’interdiction de zone à l’AIG restreint 
toutefois passablement son champ d’action. 
Dans un précédent cas (ATA/1280/2021 du 23 novembre 2021), un avertissement 
avait été considéré comme proportionné, à l’encontre d’un chauffeur pour s’être 
« fortement énervé contre un agent de sécurité, lui avoir crié de faire "fermer [sa] 
gueule" et "d’aller [se] faire foutre", et l’avait notamment traité de "connard" et de 
"gros con" ». Il avait refusé de quitter « à vide » la zone réservée lorsque l’agent 
le lui avait demandé et la police était intervenue pour régulariser la situation suite 
à son refus. L’avertissement avait été prononcé et avait été déclaré exécutoire 
nonobstant recours. 
Au vu de ce qui précède, si la qualification d’infraction grave pour le refus d’une 
course courte est conforme au large pouvoir d’appréciation dont bénéficie l’AIG, 
la durée de l’exclusion, de 60 jours, apparaît toutefois sévère, même en tenant 
compte du refus de présenter sa carte professionnelle. Elle sera réduite de moitié, 
à 30 jours, durée qui apparaît nécessaire à ce que le recourant prenne conscience 
de la gravité de sa faute et plus respectueuse de ses intérêts privés mis en balance 
avec l’intérêt public poursuivi. Le recours sera ainsi partiellement admis. Les 19 
jours déjà effectués seront déduits. Seul un solde de onze jours sera à effectuer. 
Vu l’issue du litige, un émolument, réduit de CHF 250.- sera mis à la charge du 
recourant qui obtient partiellement gain de cause (art. 87 al. 1 LPA) et aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée, le recourant n’y concluant pas et n’ayant 
pas engagé de frais pour se défense (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 janvier 2023 par A______ contre la décision 
de l’Aéroport international de Genève du 23 janvier 2023 ; 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
réduit l’exclusion temporaire de la zone réservée à 30 jours ; 


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confirme la décision du 23 janvier 2023 pour le surplus ; 
met un émolument de CHF 250.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Aéroport international de Genève. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER et 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :