voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATA/652/2024 · 2024-05-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1245/2024-FORMA 
ATA/652/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 29 mai 2024 
 
dans la cause 
 
A______, enfant mineur, agissant par sa mère B______ 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 
 


- 2/3 - 
A/1245/2024 
Considérant : 
 
 que, le 15 avril 2024, B______ a formé un recours pour le compte de son fils mineur 
A______ auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision rendue le 26 mars 2024 par le département de l’instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse ; 
 
 que par lettre datée du 16 avril 2024, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité la recourante à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 16 mai 2024, sous peine d’irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu’à ce jour, la recourante n’a pas effectué l’avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 15 avril 2024 par B______, agissant pour son fils 
mineur A______, contre la décision du 26 mars 2024 prise par le département de 
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi ; 
communique la présente décision à B______ ainsi qu’au département de l’instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse. 
 


- 3/3 - 
A/1245/2024 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. MARINHEIRO 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/635/2024 · 2024-05-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1198/2024-EXPLOI 
ATA/635/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 27 mai 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 recourant 
 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE 
CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR 
 
 
 
 
 intimé 
 
 


- 2/3 - 
A/1198/2024 
Considérant : 
 
 que, le 11 avril 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
de dispense d’épreuves rendue le 20 mars 2024 par le service de police du commerce et de 
lutte contre le travail au noir (ci-après : PCTN) ; 
 
 que par lettre datée du 12 avril 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 26 avril 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 3 mai 2024 par plis simple 
et recommandé, avec un ultime délai au 18 mai 2024, pour s'acquitter de l'avance de frais et 
qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 11 avril 2024 par A______ contre la décision du 
20 mars 2024 prise par le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu'au service de police du commerce et 
de lutte contre le travail au noir. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 3/3 - 
A/1198/2024 
la greffière : 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/636/2024 · 2024-05-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/901/2024-EXPLOI 
ATA/636/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 27 mai 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Stanley CONNOR, avocat 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
intimé 
et 
VILLE DE GENÈVE 
appelée en cause 
 


- 2/3 - 
A/901/2024 
 
Vu le recours interjeté le 13 mars 2024 auprès de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______ contre la décision du service 
de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du 19 février 2024 ; 
 
vu l’art. 71 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ; 
 
considérant que la ville de Genève est susceptible d’être affectée par l’issue de la 
présente procédure ; 
 
que les deux parties ont sollicité l’appel en cause de la ville de Genève, soit pour elle 
le service B______ ; 
 
que celle-ci pourra alors exercer ses droits de partie au sens de l’art. 71 al. 2 LPA ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
ordonne l’appel en cause de la ville de Genève ; 
communique à la ville de Genève une copie du recours, de la décision attaquée et de la 
réponse de la partie intimée ; 
dit que les pièces de la procédure peuvent être consultées au greffe de la chambre 
administrative ; 
impartit un délai au 27 juin 2024 à la ville de Genève pour présenter ses observations sur le 
fond du litige ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Stanley CONNOR, avocat du recourant, à la ville de 
Genève (service B______) ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 3/3 - 
A/901/2024 
la greffière : 
 
 
 
C. MARINHEIRO 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/465/2024 · 2024-04-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/968/2024-EXPLOI 
ATA/465/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 15 avril 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
 
COMMISSION D'EXAMENS LRDBHD 
intimée 
 


- 2/3 - 
A/968/2024 
Considérant : 
 
 que, le 19 mars 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
rendue le 11 mars 2024 par la commission d'examens LRDBHD ; 
 
 que par lettre datée du 20 mars 2024, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 3 avril 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 19 mars 2024 par A______ contre la décision du 
11 mars 2024 prise par la commission d'examens LRDBHD ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu'à la commission d'examens LRDBHD. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. MARINHEIRO 
 
la juge déléguée : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 


- 3/3 - 
A/968/2024 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/450/2024 · 2024-04-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/871/2024-EXPLOI 
ATA/450/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 8 avril 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
 
COMMISSION D'EXAMENS LRDBHD 
intimée 
 


- 2/3 - 
A/871/2024 
Considérant : 
 
 que, le 12 mars 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
rendue le 4 mars 2024 par la commission d'examens LRDBHD ; 
 
 que par lettre datée du 13 mars 2024, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 25 mars 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 12 mars 2024 par A______ contre la décision du 4 
mars 2024 prise par la commission d'examens LRDBHD ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu'à la commission d'examens LRDBHD. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. MARINHEIRO 
 
la juge déléguée : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 


- 3/3 - 
A/871/2024 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/414/2024 · 2024-03-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/292/2024-FPUBL 
ATA/414/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 26 mars 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
 
 
 
 
 
recourant 
 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 
 
 
 
 
 
intimée 
 
 


- 2/3 - 
A/292/2024 
Considérant : 
 
 que, le 17 janvier 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
de résiliation des rapports de service de la Ville de Genève du 7 décembre 2023 ; 
 
 que par lettre datée du 29 janvier 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 28 février 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 6 mars 2024 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 21 mars 2024, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 17 janvier 2024 par A______ contre la décision de 
résiliation des rapports de service de la Ville de Genève du 7 décembre 2023 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit 
public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, avenue 
du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu'à la Ville de Genève. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
la juge déléguée : 


- 3/3 - 
A/292/2024 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/378/2024 · 2024-03-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/157/2023-ICCIFD 
ATA/378/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 mars 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
intimées 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 décembre 2023 (JTAPI/1356/2023) 


- 2/3 - 
A/157/2023 
Considérant : 
 
 que, le 8 janvier 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement 
rendu le 4 décembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 9 janvier 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 700.- dans un 
délai échéant le 8 février 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 février 2024 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 6 mars 2024, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 8 janvier 2024 par A______ contre le jugement 
rendu le 4 décembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public 
; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur A______, à l'administration fiscale cantonale, 
à l'administration fédérale des contribution, ainsi qu'au Tribunal administratif de première 
instance. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 3/3 - 
A/157/2023 
la greffière : 
 
 
 
Sylvie CROCI TORTI 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/27/2024 · 2024-01-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3644/2023-EXPLOI 
ATA/27/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 9 janvier 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
COMMISSION D'EXAMENS LRDBHD 
intimée 
 
 


- 2/3 - 
A/3644/2023 
Considérant : 
 
 que, le 3 novembre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 2 octobre 2023 par la Commission d'examens LRDBHD ; 
 
 que par lettre datée du 7 novembre 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 
dans un délai échéant le 7 décembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 
86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 15 décembre 2023 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 30 décembre 2023, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 3 novembre 2023 par A______ contre la décision 
du 2 octobre 2023 prise par la Commission d'examens LRDBHD ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'à la Commission 
d'examens LRDBHD. 
 


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A/3644/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara SPECKER 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Claudio MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :