ge_gerichte · CAPH/97/2015 · 2014-11-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23381/2013-1 
CAPH/97/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 9 JUIN 2015 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 26 novembre 2014 (JTPH/497/2014), comparant par Me Maud 
VOLPER, avocate, VSKV & Associés, place des Eaux-Vives 8, case postale 3796, 
1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par le Syndicat C______, 
______ auprès de qui il fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/23381/2013-1 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 26 novembre 2014, reçu par A______ SARL le 4 décembre 
2014, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a rectifié la qualité de 
la partie défenderesse en A______ SARL (chiffre 1 du dispositif), condamné 
celle-ci à verser à B______ la somme brute de 30'463 fr. 70 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er juin 2013 sous déduction de la somme nette de 9'550 fr. (ch. 3), 
invité la partie en ayant la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles (ch. 4), dit que la procédure était gratuite (ch. 6) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 7). 
A______ SARL a en outre été condamnée à remettre à B______ un certificat de 
travail dont le texte est le suivant : " Nous soussignés, A______ SARL, certifions 
que Monsieur B______, né le ______ 1981, a travaillé dans notre entreprise en 
qualité de peintre et de carreleur du 12 novembre 2012 au 30 avril 2013. 
Monsieur B______ a effectué les tâches qui lui ont été confiées à notre 
satisfaction. Il nous quitte libre de tout engagement. Nous lui souhaitons nos 
meilleurs vœux pour son avenir professionnel." (ch. 5). 
b. Par acte déposé à la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 13 janvier 2015, 
A______ SARL a formé appel de ce jugement dont elle sollicite l'annulation. Elle 
a conclu à ce que la Cour déboute B______ de toutes ses conclusions et lui donne 
acte de son engagement d'établir un certificat de travail dont le texte était similaire 
à celui prescrit par le Tribunal sous la réserve de la précision selon laquelle 
B______ avait "effectué divers travaux (maçonnerie, peinture, etc.) dans le cadre 
de deux chantiers de construction, du 12 novembre 2012 au 30 avril 2013." 
c. Le 24 février 2015 la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ n'ayant pas déposé de réponse dans le délai imparti. 
B. 
Les faits suivants résultent du dossier. 
a. A______ SARL (ci-après également l'employeur ou l'appelante), dont le siège 
est à Genève, a pour but social l'exploitation d'une entreprise générale du 
bâtiment. C______ en est l'associé-gérant. 
b. B______ (ci-après également l'employé ou l'intimé) a travaillé en qualité de 
peintre/carreleur pour A______ SARL du 12 novembre 2012 au 30 avril 2013. 
Les parties divergent sur le nombre d'heures de travail effectuées par l'employé et 
sur le montant du salaire dû. 
L'employé a allégué avoir travaillé pour l'essentiel sur des chantiers situés au 
a______, pendant trois à quatre mois. Il avait ensuite travaillé sur un chantier à 
D______ pendant une semaine à dix jours, puis au carrefour b______, en France 
chez des particuliers (2 ou 3 jours), à E______ (2 jours) ainsi que sur d'autres 


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chantiers dont il avait oublié les références. Il n'avait pas travaillé du 24 décembre 
2012 au 9 janvier 2013. 
Selon B______, le salaire convenu était de 150 fr par jour et les horaires étaient 
variables, soit entre 9 et 10 heures par jour. Parfois il travaillait 3 jours par 
semaine, mais la plupart du temps entre 5 et 6 jours par semaine. Il prenait en 
général une heure de pause à midi. 
C______ a pour sa part confirmé que le salaire convenu était de 150 fr. par jour. Il 
a cependant allégué que B______ n'avait travaillé que sur un seul chantier, à 
savoir sur sa maison privée de F______ (France). Le nombre total d'heures 
effectuées avait été de 169 et elles avaient été rémunérées au tarif horaire de 
25 fr., soit un montant de 4'225 fr., lequel avait été versé à B______. 
Les deux parties ont produit des décomptes d'heures manuscrits établis par leurs 
soins dont la teneur est contestée par leur partie adverse. 
c. Le témoin G______, domicilié a______, a indiqué avoir vu B______ travailler 
pendant un mois sur le chantier du a______. Il l'avait vu environ 8 fois. Le témoin 
H______, gérant technique de l'immeuble situé a______, a pour sa part déclaré 
qu' A______ SARL était chargée des travaux de remise en état de l'immeuble. Il 
avait vu B______ aux rendez-vous de chantier ainsi qu'au café avec C______. 
I______, voisin de C______ à F______, avait par ailleurs vu B______ travailler 
chez C______ pendant une vingtaine de jours, fin 2012/début 2013. J______, 
autre voisine de C______, avait quant à elle vu B______ environ trois ou quatre 
mois dans la maison de C______; il ne travaillait pas tous les jours. 
d. Le 13 février 2014, se prévalant de l'autorisation de procéder obtenue le 
29 novembre 2013, B______ a assigné l'appelante en paiement de la somme totale 
de 24'178 fr., plus intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er juin 2013 et en 
remise d’un certificat de travail. Le montant précité se décompose comme suit : 
14'751 fr. bruts à titre de salaire pour la période du 12 novembre 2012 au 30 avril 
2013; 1'569 fr. bruts à titre d’indemnité pour vacances non prises en nature; 1'359 
fr. bruts à titre de treizième salaire au prorata de la période travaillée; 4'425 fr. 
bruts à titre de salaire afférent au délai de congé et 2'074 fr. nets à titre 
d’indemnités journalières (122 jours à 17 fr.). 
e. Par écriture en réponse du 15 mai 2014, A______ SARL a conclu à 
l'irrecevabilité de la demande et au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions. 
f. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que les rapports des parties 
étaient régis par la Convention collective de travail du second œuvre romande 
2011 (CCT-SOR). 


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Les parties avaient convenu d'une rémunération horaire, laquelle devait être au 
minimum de 24 fr. 90 d'après la CCT-SOR. Les décomptes produits par 
l'employeur n'étaient pas probants à défaut d'avoir été contresignés par l'employé, 
étant souligné que la charge de l'établissement de décomptes salariaux détaillés 
incombait à l'employeur. De plus, ils ne mentionnaient, selon les indications de 
l'employeur, que les heures effectuées par l'employé sur le chantier de la maison 
privée de C______ à F______. Or il ressortait des enquêtes que l'employé avait 
été actif sur d'autres chantiers d'A______ SARL. Enfin, les décomptes produits 
par l'employeur se rapportaient à un salaire journalier de 192 fr. (4'225 fr. : 22 
jours) alors que les deux parties admettaient qu'un salaire de 150 fr. par jour avait 
été convenu. 
Par contre, la véracité des décomptes produits par l'employé était établie par le fait 
que, au vu du nombre de jours qu'il prétendait avoir travaillé, des montants qu'il 
admettait avoir reçus et des soldes qui restaient dus par l'employeur, on arrivait 
exactement à une rémunération de 150 fr. par jour, telle que convenue par les 
parties. 
Il convenait ainsi de considérer que B______ avait travaillé 121 jours pour 
A______ SARL du 12 novembre 2012 au 1er mai 2013, à raison de 8 heures par 
jour, ce qui lui donnait droit, selon la CCT-SOR, à un salaire total brut de 24'103 
fr. 20 dont à déduire 9'550 fr. déjà perçus. 
La résiliation du contrat était intervenue le 30 avril 2013 et l'employeur devait en 
outre à l'employé le salaire afférent au délai de congé d'un mois, soit 4'018 fr, 
(20,17 jours x 8 heures à 24 fr. 90 de l'heure). Le montant de 2'342 fr. 50 brut était 
en outre dû à l'employé au titre de 13ème salaire pour la période du 12 novembre 
2012 au 31 mai 2013. Un certificat de travail devait en outre lui être remis. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige portant sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Il a été introduit dans les 30 jours à compter de la notification 
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) et respecte la forme prescrite (art. 130, 
131 et 311 CPC). 
Il est ainsi recevable. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 


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374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 
2.2.3). 
2. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir retenu comme prouvées les allégations 
de l'intimé concernant le nombre d'heures de travail effectuées. Les décomptes 
établis par les soins de l'intimé n'avaient aucune valeur de preuve et avaient été 
rédigés pour les besoins de la cause. En outre, les déclarations de l'employé 
étaient en contradiction avec les décomptes qu'il avait lui-même produits et les 
témoignages recueillis. Enfin, le Tribunal avait statué ultra petita en allouant à 
l'employé une rémunération pour un jour de travail en mai 2013, alors qu'il avait 
allégué n'avoir travaillé que jusqu'au 30 avril 2013. 
2.1 Selon l'art. 157 CPC, le Tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. 
Une preuve est considérée comme apportée lorsque le juge est convaincu de la 
réalité d’une allégation. Il doit être convaincu, d’un point de vue objectif, de 
l’existence du fait concerné. Cette existence ne doit cependant pas être établie 
avec certitude; il suffit que d’éventuels doutes paraissent insignifiants. En 
revanche, la simple vraisemblance prépondérante que le fait allégué s’est bien 
produit ne suffit pas. La fonction de la règle concernant le degré de la preuve est 
d’aider à la réalisation du droit matériel dans le procès. Des exigences trop 
élevées, ou inégales, quant au degré de la preuve, ne sauraient faire échec à 
l’application du droit. La loi elle-même, d’une part, et la jurisprudence et la 
doctrine, d’autre part, admettent des exceptions à la règle de la preuve, dans 
lesquelles la vraisemblance prépondérante ou la simple vraisemblance sont 
considérées comme suffisantes. Elles reposent sur l’idée que les difficultés de 
preuve qui se présentent typiquement dans certaines situations ne doivent pas faire 
échec à la réalisation du droit (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa, JdT 2003 I 606). 
En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend 
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 2.2; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 
4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1). 
2.2 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 
consid. 3b), l'art. 8 CC, en l'absence d'une disposition spéciale contraire, répartit le 
fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer 
les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). En 
principe, c'est au créancier d'établir les circonstances propres à fonder sa 
prétention, alors que c'est le débiteur qui doit établir les circonstances propres à 
rendre cette prétention caduque. En matière de droit au salaire tiré d'un rapport de 


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travail, cette répartition du fardeau de la preuve signifie que le travailleur doit 
apporter la preuve des circonstances de fait nécessaires à démontrer la conclusion 
d'un contrat de travail, de même que le montant du salaire convenu (art. 322 al. 1 
CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_743/2011 du 14 mai 2012, consid. 3.4; ATF 125 
III 78 consid. 3b, SJ 1999 I 385). 
2.3 En l'espèce, la Cour constate que le Tribunal a respecté les principes 
susmentionnés dans la manière dont il a apprécié les preuves figurant à la 
procédure. 
Le Tribunal a retenu à juste titre que les relations des parties étaient régies par la 
CCT-SOR, ce qui n'est au demeurant pas contesté par celles-ci. Or, en application 
de l'art. 31 al. 1 CCT-SOR, il incombait à l'employeur de fournir à son employé, 
tous les mois, un décompte salarial détaillé. 
Or l'appelant n'a pas satisfait à cette obligation et doit supporter les conséquences 
de son omission. A cet égard, les décomptes manuscrits qu'il a produits ne sont 
pas probants, car, d'une part, ils ne concernent, selon les allégations de l'appelant, 
que les heures effectuées par l'intimé sur le chantier de F______, alors qu'il est 
établi par les enquêtes que celui-ci a également travaillé sur un chantier au 
a______. En outre, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, le salaire journalier 
ressortant de ces décomptes est de 192 fr. et non de 150 fr., alors que les deux 
parties admettent avoir convenu d'une rémunération correspondant à ce dernier 
montant. 
Les montants ressortant des décomptes de l'employé correspondent par contre 
quant à eux bien à un salaire de 150 fr. par jour. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les décomptes établis par l'intimé ne 
sont pas incompatibles avec les déclarations de celui-ci lors de l'audience du 
18 août 2014 selon lesquelles il travaillait parfois trois jours, mais la plupart du 
temps entre cinq et six jours par semaine. S'il est vrai que ces décomptes 
mentionnent plus de semaines de travail de six jours que de semaines de trois 
jours, l'imprécision des souvenirs de l'intimé sur ce point peut s'expliquer par le 
long laps de temps écoulé entre la date de l'audition et celle des faits. 
A cela s'ajoute que le nombre de jours de travail ressortant des décomptes de 
l'appelant, soit 21 jours sur une période de plus de 5 mois, n'est pas compatible 
avec les déclarations des témoins, qui font état d'un nombre de jours de travail 
supérieur à ce chiffre (un mois de travail sur le chantier de a______, selon le 
témoin G______ et plusieurs rendez-vous de chantier selon le témoin H______ 
ainsi qu'entre 20 jours et deux à trois mois de travail sur le chantier de F______ 
selon les témoins I______ et J______). 


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En tout état de cause, il est peu crédible que l'intimé, dont il n'est pas allégué qu'il 
aurait une autre source de revenu, ait accepté de travailler pendant plus de cinq 
mois, pour un salaire limité à 4'225 fr. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal a correctement apprécié les preuves en 
retenant que l'intimé avait prouvé ses allégations relatives aux nombre de jours de 
travail effectués pendant la durée des rapports contractuels. 
Par contre, il est exact que l'intimé a allégué que les rapports de travail avaient été 
résiliés le 30 avril 2013 et qu'il s'agissait là de son dernier jour de travail, de sorte 
que c'est à tort que le Tribunal lui a alloué une rémunération pour un jour 
supplémentaire en mai 2013. 
C'est ainsi un montant de 23'904 fr. brut, ([120 jours x 8 heures] x 24 fr. 90), sous 
déduction de 9'550 fr. déjà versés qui est dû à l'intimé, au lieu du montant de 
24'103 fr. 20 alloué par le Tribunal. 
Le jugement sera par conséquent modifié en ce sens. 
3. 
L'appelant ne forme par ailleurs aucun grief à l'encontre de la motivation du 
Tribunal relative au salaire afférent au délai de congé, à l'indemnité pour vacances 
et au treizième salaire. Ces postes doivent par conséquent être confirmés. 
 
L'appelante conclut en outre à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de 
remettre à l'intimé un certificat de travail d'une teneur différente de celle prescrite 
par le Tribunal. Elle ne forme cependant aucun grief spécifique à l'encontre de la 
formulation choisie par le Tribunal, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à ses 
conclusions sur ce point. 
4. 
La procédure est gratuite, compte tenu de la valeur litigieuse (art. 114 let. c CPC 
et 71 RTFMC). 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 13 janvier 2015 par A______ SARL contre le 
jugement JTPH/497/2014 rendu le 26 novembre 2014 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/23381/2013-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne A______ SARL à verser à B______ la somme brute de 30'264 fr. 50 brut, 
sous déduction de 9'550 fr., plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juin 2013. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Monsieur Roberto 
SPINELLI, juge employeur, Monsieur Ivo VAN DOORNIK, juge salarié; Madame 
Véronique BULUNDWE-LÉVY, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.