ge_gerichte · ATAS/1146/2021 · 2021-11-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3604/2021 
ATAS/1146/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3604/2021 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 21 septembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute 
prestation ; 
Que le 20 octobre 2021, l’assuré a formé recours contre cette décision ; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par courrier du 25 octobre 2021, au vu du courrier du 
médecin de l’assuré du 15 septembre 2021, a annoncé avoir annulé sa décision du 21 
septembre 2021 et vouloir procéder à un nouvel examen du dossier. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte 
qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
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A/3604/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de l’annulation de la décision du 21 septembre 2021 intervenue le 
20 octobre 2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le