ge_gerichte · ACPR/766/2025 · 2025-07-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1754/2020 
ACPR/766/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 24 septembre 2025 
 
Entre 
A______ et B______, 
représentés tous deux par Me Carlo CECCARELLI, avocat, FABBRO & PARTNERS, 
avenue du Théâtre 14, case postale 595, 1001 Lausanne, 
recourants, 
contre l'ordonnance de levée partielle de séquestre (OMP/15969/2025) rendue le 1er juillet 
2025 par le Ministère public, 
et 
C______, représentée par Me Cédric BERGER, avocat, KÖSTENBAUM & ASSOCIÉS SA, 
rue François-Bellot 12, case postale 3397, 1211 Genève 3, 
D______, représentée Me Ilir CENKO, avocat, RENOLD ET ASSOCIÉS, boulevard des 
Philosophes 15, 1205 Genève, 
E______, représenté par Me Grégoire MANGEAT, avocat, MANGEAT AVOCATS SÀRL, 
rue de Chantepoulet 1, 1211 Genève 1, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 14 juillet 2025, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 1er juillet 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public 
a levé le séquestre frappant six tableaux ("F______", "G______", "H______", 
"I______", "J______" et "K______"), situés respectivement en Belgique et en France. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme de 
l'ordonnance querellée, en ce sens que le séquestre est maintenu, subsidiairement, à 
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants. 
b. Par ordonnance du 16 juillet 2025 (OCPR/38/2025), la Direction de la procédure 
a accordé l'effet suspensif au recours et maintenu le séquestre jusqu'à droit jugé. 
c. 
Les recourants ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Les 13 et 22 janvier 2020, B______ a déposé plainte pénale, au motif que trente-
deux tableaux hérités par sa femme, A______, dans le cadre de la succession de feu 
L______, et dont elle lui avait fait donation, avaient été transférés à Genève afin d'être 
mis en dépôt en vue de l’obtention d’un crédit lombard, mais allaient prochainement 
être mis en vente, sans son accord, à la suite d’un montage fallacieusement élaboré par 
D______ pour spolier le couple, à travers la société M______ SA et avec la 
participation de E______, de la société N______ SÀRL, à O______, et de P______, 
directeur de la banque Q______, à Genève. 
 
b. Le 28 janvier 2020, le Ministère public a ordonné une perquisition des locaux de 
R______ SA (ci-après : R______), où les œuvres étaient censément entreposées. 
Vingt-quatre d’entre elles ont pu être séquestrées à des fins conservatoires. 
 
c. 
Selon la documentation de l’entrepositaire, cinq tableaux se trouvaient en 
Belgique, en mains de la société C______ (ci-après: C______), soit "F______", 
"G______", "H______", "I______" et "J______" des peintres S______ et T______, et 
un à O______, "K______", du peintre U______, en mains de la galerie V______ (ci-
après, V______). Tous avaient été vendus par N______ SÀRL, présentée comme leur 
propriétaire. 
 
d. Le 30 janvier 2020, deux commissions rogatoires internationales ont été décernées 
respectivement à O______ (France) et à W______ (Belgique), afin de séquestrer ces 
tableaux et d’entendre les acquéreurs. 
 
d.a. Entendu par les autorités belges le 18 juin 2020 (PP 322'079 ss.), X______, 
administrateur et actionnaire principal de C______, a expliqué avoir acquis en 


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copropriété avec V______ les cinq tableaux saisis en Belgique. Il a justifié par pièces 
avoir payé EUR 212'500.- en tout à V______, en novembre-décembre 2019. Il 
supposait que les tableaux avaient été achetés par l’intermédiaire de N______ SÀRL, 
mais ne connaissait pas E______. 
 
d.b. Entendu par les autorités françaises le 19 octobre 2021 (cote c.r.i. D60/1 ss.), 
Y______, gérant et associé unique de V______, a déclaré avoir acquis le tableau de 
U______ par l'intermédiaire de E______, avec lequel il avait déjà fait affaire, en août 
2019, pour le prix de EUR 350'000.-, montant sur lequel il a justifié par pièces avoir 
payé EUR 325'000.- à N______ SÀRL. E______ lui avait exhibé un mandat de vente 
émanant des héritiers du propriétaire, et lui-même avait obtenu un certificat 
d’authenticité auprès de l'atelier U______ à O______. Il avait fait restaurer le tableau, 
avant de le vendre à la galerie C______, au mois d’octobre 2020, en échange de dix 
œuvres d’un autre artiste, valant EUR 263'000.-, et d’une soulte de EUR 87'000.-. Par 
la suite, il avait acquis pour EUR 425'000.- (EUR 400'000.- pour les S______ et EUR 
25'000.- pour les deux T______), partagés par moitié avec la galerie C______, les cinq 
autres tableaux qui se trouvaient en Belgique, eux aussi proposés par E______. Ces 
œuvres, entreposées à Genève et qu'il avait personnellement examinées, étaient 
répertoriées dans les catalogues raisonnés des artistes concernés. 
 
e. 
Selon les rapports de police des 21 février 2020 (PP 400'701 ss.) et 24 août 2021 
(PP 401'001 ss.), les tableaux avaient donné lieu aux entrées de fonds suivantes, en 
provenance de N______ SÀRL: 
- 
sur un compte bancaire dont B______ était l’ayant droit économique, à Genève : 
EUR 200'000.-, le 15 octobre 2019, pour le tableau saisi à O______ ("K______"), 
et EUR 329'997.-, les 18/19 novembre 2019, pour trois des œuvres saisies en 
Belgique du peintre S______ ; 
- 
sur un compte bancaire de D______, à Genève, le 13 décembre 2019 : 
CHF 24'354.- [contre-valeur de EUR 25'000.-, PP 353'059], pour le prix des deux autres 
tableaux saisis en Belgique (peintre T______). 
e.a. Les montants versés pour les œuvres de U______ et de S______ correspondaient 
à ceux des factures par lesquelles B______ avait remis les œuvres à N______ SÀRL 
(PP 400'727 ; 400'731). En revanche, les prix obtenus par cette dernière auprès de 
V______ 
avaient 
été 
de 
EUR 350'000.- 
pour 
le 
U______ 
(+ EUR 125'000.-) et de EUR 400'000.- pour les S______ (+ EUR 70'000.-). 
e.b. L’inventaire de l’entrepositaire genevois (PP 400'260 ss.) donnait pour valeur des 
S______, EUR 250'000.-, EUR 250'000.- et EUR 200'000.- ; des T______, 
EUR 25'000.- chacun ; et du U______, EUR 150'000.-. Tous ces montants étaient ceux 
annoncés par B______, sous la signature de D______ (PP 400'280 ss.). 
e.c. Par ailleurs, sur une liste non datée et non signée, destinée à « la banque » sans 
autre précision (PP 400'400 ss.), deux des S______ précités figuraient pour 


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EUR 650'000.-, et le troisième pour EUR 1'100'000.-. L’un des T______ est estimé à 
EUR 70'000.-, et l’autre à EUR 60'000.-. 
e.d. Aucune demande de crédit lombard en lien avec les tableaux ne ressortait de la 
documentation bancaire obtenue (PP 400'707). Selon un représentant de la banque, le 
couple B______/A______ souhaitait, au contraire, vendre les tableaux rapidement, et 
l’estimation entre EUR 10 et 12 millions qu’en avait donnée E______ avait fait se 
récrier A______, qui en attendait au minimum EUR 29 millions (PP 400'811 ss.). 
Selon D______ (PP 500'007), le crédit lombard accordé à B______ l’avait été par une 
autre banque [ce qu’un rapport de police confirme (pièce PP 400'702)], pour l’acquisition d’un 
chalet, moyennant nantissement d’obligations, et la maison de AK______ [Italie] 
devait servir à obtenir un crédit hypothécaire. 
e.e. Enfin, sur une liste d’œuvres à assurer en vue d’une exposition à une date 
inconnue, en Italie (PP 500'024 ss.), et dont une copie était signée au nom de M______ 
SA le 15 juillet 2019 (PP 400'716 ss.), deux des S______ étaient répertoriés, à raison 
de EUR 650'000.- chacun, ainsi que les T______, pour EUR 150'000.- chacun. 
f. 
Les 28 février et 14 juillet 2020, le Ministère public a prévenu D______ d'abus de 
confiance, escroquerie, faux dans les titres et gestion déloyale, pour avoir disposé sans 
droit des tableaux confiés par B______ et falsifié à cette fin un document autorisant 
leur vente. 
g. Le 14 juin 2021, la police a entendu E______ en qualité de prévenu 
(PP 401'104 ss.). Celui-ci a déclaré avoir évalué entre EUR 7 et 9 millions la totalité 
des œuvres dont souhaitait se défaire A______. À travers N______ SÀRL, il s’était 
porté acquéreur de certaines d'entre elles, aux prix du marché, après avoir demandé 
des estimations chez Z______, dans le but de les revendre. Il n’avait traité qu’avec 
D______, mandataire du couple B______/A______. Si les œuvres avaient été vendues 
aux enchères par Z______, les commissions prélevées auraient atteint 30% auprès de 
l’acheteur et 10% auprès du vendeur, lui-même s’étant contenté de moins. Il n’avait 
jamais participé à un crédit lombard sur des œuvres d’art, mais avait compris que 
B______ souhaitait nantir une maison à AK______. 
h. Par ordonnance du 21 mars 2022, le Ministère public a formellement 
admis A______ comme partie plaignante et nié à B______ cette qualité, au motif que 
la donation effectuée en faveur de ce dernier était frappée de nullité. Par arrêt du 26 
septembre 2022 (ACPR/652/2022), la Chambre de céans a partiellement annulé cette 
ordonnance, mais relevé que B______ ne contestait pas son bien-fondé en ce qui 
concernait les agissements de D______ en lien avec l'appropriation des tableaux, dont 
il admettait qu'ils n'avaient jamais cessé d'être la propriété de son épouse. 
i. 
Après avoir essuyé un premier refus relatif aux cinq œuvres saisies en Belgique 
(PP 306'000 et 602'010 ss.), C______ et V______ ont demandé le 22 mars 2022 la 
levée du séquestre prononcé sur tous les tableaux (pièces 602'066 ss.). 


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j. 
Par ordonnance du 24 août 2022, le Ministère public a levé le séquestre sur les 
œuvres de S______ et T______ situées en Belgique et de U______ située à O______, 
au motif que C______ et V______ les avaient acquises de bonne foi et en ayant fourni 
une contre-prestation adéquate. 
k. Le 5 septembre 2022, A______ a formé recours contre cette ordonnance. 
l. 
Par arrêt (ACPR/840/2022) du 29 novembre 2022, confirmé par le Tribunal 
fédéral (arrêt 7B_17/2022 du 18 juillet 2023), la Chambre de céans a admis le recours, 
estimant que la situation était loin d'être claire et que la bonne foi des acquéreurs, en 
tant que professionnels du marché de l’art, n'était, en l’état, pas démontrée. 
La procédure n'était en effet pas dénuée d'éléments dans le sens que le prix payé par 
C______ et V______ pour acquérir les œuvres constituait un indice de leur mauvaise 
foi. Les écarts et contradictions entre les prix empochés par N______ SÀRL et ceux 
encaissés par C______ et V______ ne trouvaient aucune explication dans le dossier. 
En n'examinant que les prix et factures entre N______ SÀRL, d'une part, et C______ 
et V______, d'autre part, le Ministère public avait perdu de vue la présomption 
d’inadéquation qui émergeait des chiffres précédents, entre les estimations, basses, que 
E______ avait données aux détenteurs initiaux des tableaux ; les montants, supérieurs, 
qu’il avait obtenus de C______ et V______, à l’insu de A______ et B______ ; et les 
estimations considérablement plus élevées des œuvres figurant dans d’autres 
documents (listes et inventaires) versés au dossier. 
Il ne pouvait dès lors être exclu que C______ et V______ eussent acquis les tableaux 
à des conditions plus avantageuses que celles du marché et qu'ils eussent exploité la 
situation à leur profit, dès lors que D______ était une gérante de fortune dépourvue 
d’expérience dans le domaine pictural et que E______ apparaissait plus comme un 
courtier en art contemporain qu’un expert des peintres concernés. 
Le Tribunal fédéral a ajouté qu'il existait un possible conflit d'intérêts au motif que le 
précédent conseil de C______ était également constitué à la défense de V______, de 
N______ SÀRL et de E______. 
m. Entendus par le Ministère public les 23 et 24 janvier 2024 (PP 500'096 ss.): 
m.a. D______ a contesté avoir mis des tableaux en garantie en vue d'obtenir un prêt. 
B______ avait, à plusieurs reprises, donné des instructions "d'avance" de paiement qui 
étaient systématiquement suivies d'un appel de la banque pour confirmation. Autant 
A______ que B______ étaient au courant de la vente des tableaux (PP 500'143). Le 
montant (EUR 25'000.-) issu de la vente des deux œuvres T______ à N______ SÀRL 
avait été versé sur son compte, en lien avec une commission liée aux paiements en 
cash qu'elle effectuait pour le compte de B______ pour les travaux de sa maison à 
AA_____ [Italie] (PP 500'147). 


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m.b. E______ a expliqué avoir procédé à l'estimation du prix des tableaux au travers 
de la base de données "AB_____", laquelle recensait toutes les ventes aux enchères. Il 
avait fait la rencontre de B______ et A______ à AC_____, dans le but d'acquérir 
certaines œuvres, et cette dernière lui avait indiqué leur provenance. Dans les semaines 
qui avaient suivi, il avait demandé à D______ la documentation autorisant celle-ci à 
procéder à la vente et à ce que les tableaux soient transférés aux Ports Francs à Genève 
en vue de leur expertise. En novembre 2019, il avait reçu un appel de A______ qui lui 
réclamait des tableaux. Ayant payé pour ceux-ci, il n'avait pas compris ce qu'il se 
passait. Pour vendre les œuvres aux galeries, il les avait présentées avec un "factsheet", 
comprenant une photographie de celles-ci, leurs détails ainsi que les évènements dans 
lesquels elles avaient été exposées et la littérature y relative. Il n'avait pas présenté 
d'autres documents, le milieu de l'art étant un domaine où l'on se faisait confiance et 
étant lui-même reconnu (PP 500'150 ss.). Il avait demandé des précisions à D______ 
s'agissant du versement du prix de vente des tableaux T______ sur son compte 
personnel et cette dernière lui avait indiqué que c'était sur demande de B______ qu'ils 
devaient procéder de la sorte. Il s'était au demeurant fié au fait qu'elle était au bénéfice 
d'autorisations pour les vendre et qu'il avait déjà acheté plusieurs œuvres par son 
intermédiaire. Il contestait avoir encaissé le prix d'oeuvres avant d'en devenir le 
propriétaire (PP 500'155). 
m.c. B______ a confirmé avoir reçu de nombreux documents de la part de D______. 
Lui faisant confiance, il en avait signé certains. Il contestait avoir eu connaissance de 
la vente des tableaux (PP 500'149). 
n. Par courrier du 31 octobre 2024 (PP 611'010), C______ a requis la levée des 
séquestres sur les œuvres des peintres S______, T______ et U______ valablement 
acquises en 2020, ainsi que l'audition de X______ afin que ce dernier complétât ses 
précédentes déclarations et clarifiât les points sur lesquels la Chambre de céans, puis 
le Tribunal fédéral, s'étaient basés pour annuler l'ordonnance de levée des séquestres 
du 24 août 2022. 
o. Entendu par le Ministère public le 2 avril 2025 (PP 500'413), X______ a indiqué 
qu'il travaillait souvent avec Y______, qu'il connaissait depuis 25 ans, avec lequel il 
avait noué une relation amicale et auquel il faisait confiance. Ils n'avaient jamais connu 
de problèmes durant leur collaboration. Ce dernier, en sa qualité de marchand d'art, 
rencontrait beaucoup de personnes qui possédaient des collections d'art et achetait et 
revendait des œuvres, prenant au passage une commission. Il était lui-même galeriste 
et non marchand d'art. Au fil des années, Y______ lui avait proposé des affaires. Celui-
ci achetait des œuvres selon ses inspirations, puis lui en parlait, lui indiquait le prix net 
et lui montrait des photographies. S'il était intéressé, Y______ négociait le prix de 
vente avec le vendeur. Il connaissait la société N______ SÀRL, mais dans la seule 
mesure où Y______ lui avait donné instruction de la payer à une ou deux reprises. Il 
n'avait jamais eu de contact avec E______ et avait acheté les œuvres faisant l'objet 
d'un séquestre à Y______. Il ne connaissait pas D______, avec laquelle il n'avait 
jamais échangé. S'il avait payé uniquement la moitié des œuvres "F______", 


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"G______", "H______", "I______" et "J______" à V______, c'est parce qu'ils étaient 
alors partenaires et que le but était de partager le bénéfice au moment de la revente. 
Une telle façon de faire était "classique" dans le marché de l'art. Il ne procédait ainsi 
qu'avec cinq ou six personnes et il n'était pas nécessaire de définir précisément les 
modalités. Celui qui achetait payait tout et le partage des frais était effectué par la suite. 
Il disposait d'une bibliothèque de plus de 350 mètres "courants" et, lorsqu'il recevait 
des photographies des œuvres, ses assistants effectuaient des recherches, les 
documentaient et préparaient un dossier, avant même l'acquisition. En cas de moindre 
doute, il n'achetait pas l'œuvre. S'agissant du tableau du peintre U______, il l'avait 
racheté à Y______ en 2020, après que ce dernier l'eut restauré et authentifié, et il 
ignorait pour quel montant E______ l'avait acheté. 
Il lui arrivait d'acquérir des œuvres sans certificat lorsqu'il était convaincu de leur 
authenticité, en raison de la documentation qu'il avait pu obtenir par ses propres 
recherches. Deux tiers des acquisitions qu'il effectuait provenaient de collections 
privées qui n'avaient pas fait l'objet d'authentifications. Il réalisait entre 800 et 1'400 
ventes par année. 
Le tableau "S______/AD_____" était en très mauvais état en raison de la couleur qui 
était passée et devait être examiné par des experts. La restauration des œuvres avait 
pour effet d'en diminuer la valeur en raison de la peinture ajoutée qui n'était pas 
d'origine. Les estimations d'œuvres effectuées à partir d'extrapolations selon des 
œuvres de taille similaire ne constituaient pas une façon fiable de procéder. Enfin, 
s'agissant des montants d'estimations issus d'un document intitulé "Lista opere da 
assicurare per mostra a palazzo AE_____" (PP 351'113), ils n'avaient rien à voir avec 
de vraies valeurs et ne semblaient pas correspondre aux prix du marché. 
p. Par courrier du 28 mai 2025, le Ministère public a imparti un délai au 16 juin 2025 
aux parties pour faire part de leurs éventuelles observations à la suite de la demande 
de levée des séquestres du 31 octobre 2024, faute de quoi il retiendrait que les 
conclusions prises par A______, le 30 juin 2022, et E______, le 13 juin 2022, ainsi 
que les déterminations dans le cadre du recours au Tribunal fédéral, restaient valables. 
q. Par courrier du 5 juin 2025, C______ a relevé que les éventuels doutes s'agissant 
de sa bonne foi avaient été levés, notamment à la suite de l'audition de X______. Il 
n'avait en effet pas été démontré que des actes pénalement répréhensibles avaient été 
commis en amont de l'acquisition des œuvres litigieuses et il avait été établi qu'elle 
n'en aurait dans tous les cas eu aucune connaissance. Elle bénéficiait d'une expérience 
de plus de 35 ans dans le domaine de l'art, d'une "réputation sans faille" et vérifiait 
personnellement, avec son équipe, l'origine des œuvres, ce qui avait été le cas pour les 
T______. En cas de doute, elle ne procédait pas à l'achat. Les acquisitions avaient été 
effectuées auprès de V______, avec laquelle elle avait eu souvent l'occasion de 
commercer, et elle n'avait eu aucun rapport avec D______, de sorte que le fait que 
cette dernière avait reçu un paiement pour les tableaux T______ ne pouvait lui être 


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reproché. Elle n'avait ainsi aucune raison de douter de leur provenance et avait fait 
preuve de toute la diligence requise à cet égard. 
La collection L______ était loin d'être aussi "légendaire" que le prétendaient les 
plaignants et le fait que l'œuvre provint de celle-ci ne signifiait pas que sa valeur serait 
plus élevée que le prix du marché. La restauration de l'œuvre U______ n'avait 
aucunement été effectuée pour la rendre moins reconnaissable, mais pour lui redonner 
une apparence plus proche de celle d'origine. Le montant payé par V______ pour les 
tableaux T______ et S______ correspondait à la valorisation effectuée par la maison 
Z______ et elle-même s'était acquittée de la moitié du prix, en devenant copropriétaire. 
S'agissant des œuvres S______, elles figuraient dans le catalogue raisonné des artistes 
respectifs, lequel constituait un outil permettant de présumer qu'elles étaient 
authentiques. Enfin, les œuvres T______ étaient connues de tous, de sorte que le 
certificat d'authenticité n'était pas nécessaire, étant rappelé que la majorité des 
transactions s'effectuait en l'absence d'un tel certificat. 
Elle avait ainsi acheté les œuvres au prix du marché, lequel avait baissé depuis les 
acquisitions. Les estimations sur lesquelles se fondaient les plaignants n'étaient au 
demeurant pas pertinentes. En effet, les documents R______ avaient été établis de 
façon unilatérale et ne correspondaient pas à une estimation sérieuse. Quant à celles 
de AF_____, elles étaient "fantaisistes" et ne tenaient pas compte de la baisse du 
marché de l'art intervenue avant les ventes litigieuses. Les listes non datées des 
banques et de l'assurance étaient incompréhensibles et dénuées de toute crédibilité. En 
outre, les estimations provenant de "AB_____" ne pouvaient être suivies, puisqu'elles 
portaient sur des tableaux de tailles et de qualités différentes. 
Enfin, aucun conflit d'intérêts ne pouvait être retenu, dans la mesure où elle était 
désormais assistée de son propre avocat et où elle n'avait, à aucun moment, été en 
contact avec N______ SÀRL ou E______. 
Elle a annexé plusieurs pièces, selon lesquelles Y______ avait entrepris plusieurs 
démarches en vue d'authentifier l'œuvre U______, authentification attestée le 3 juillet 
2020 par le Comité U______, lequel s'était rendu dans un show-room à AC_____ afin 
de l'examiner. 
r. 
Dans ses observations du 16 juin 2025, A______ et B______ ont conclu au rejet 
des demandes de levée des séquestres et à la restitution immédiate des œuvres. Les 
faits de la procédure étaient complexes, touchant à des questions de protection de la 
propriété privée, d'intégrité du marché de l'art et des devoirs professionnels. X______ 
et Y______, qui avaient acquis les œuvres litigieuses pour moitié chacun, n'avaient 
effectué aucun contrôle sur l'origine de celles-ci et les avaient achetées à des prix très 
inférieurs à ceux du marché, en l'absence de due diligence, puisqu'ils n'avaient pas 
demandé et reçu les documents attestant leur authenticité. Leur bonne foi devait dès 
lors être exclue. Ils avaient à tout le moins fait preuve d'une négligence coupable, en 
leur qualité de professionnels dans le marché de l'art, en ne vérifiant ni la provenance 


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légale des œuvres ni le droit de D______ ou de E______ de disposer de celles-ci. Il 
n'était également pas exclu que X______ et Y______ eussent violé les dispositions sur 
le blanchiment d'argent. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient qu'il résultait des auditions de 
X______ et de Y______ que ces derniers avaient acquis les tableaux par 
l'intermédiaire de N______ SÀRL, Y______ connaissant E______ depuis plusieurs 
années et ayant conclu au préalable d'autres affaires avec lui. Ce dernier avait présenté 
à Y______ un mandat remis par D______, elle-même mandatée par A______ et 
B______, justifiant la propriété des œuvres, et Y______ s'était rendu en personne à 
AC_____ et à Genève pour examiner les tableaux. 
 
X______ connaissait Y______ depuis plus de 25 ans et n'avait jamais connu le 
moindre problème, qualifiant leur relation de "parcours sans faille". Selon lui, il était 
courant d'acquérir des œuvres en copropriété et 80% des acquisitions étaient effectuées 
sans que les œuvres ne disposent de certificat d'authentification, lequel ne constituait 
pas un prérequis pour l'achat. 
 
Les différentes listes figurant au dossier et comportant une estimation de la valeur des 
tableaux divergeaient tant par la date de leur création, lorsque celle-ci était connue, 
que par la personne qui les avait établies et par leur montant. Elles ne pouvaient dès 
lors refléter avec précision la valeur des œuvres sur le marché de la vente au moment 
où les œuvres avaient été acquises. Ainsi, le critère de la contre-prestation ne pouvait 
être défini à leur aune. Dans tous les cas, aucun élément ne permettait de retenir que 
Y______ ou X______ avait eu connaissance de ces listes lors des achats litigieux et il 
ne pouvait dès lors leur être reproché d'avoir acquis les tableaux à des conditions plus 
avantageuses que celles du marché, en exploitant à leur profit la situation générale. Ils 
pouvaient ainsi se prévaloir de leur bonne foi et avaient démontré avoir fourni une 
contre-prestation adéquate au vu des circonstances entourant la vente, ce qui justifiait 
la levée des séquestres. 
 
Toutefois, dans la mesure où A______ et B______ avaient également conclu à la 
restitution immédiate des œuvres et où il n'était pas exclu que des problématiques 
propres au droit civil subsistent s'agissant de leur propriété, un délai leur était octroyé 
pour intenter une action civile. 
D. 
a. Dans leur recours, A______ et B______ reprochent au Ministère public d'avoir 
levé les séquestres alors que les conditions pour leur maintien, tant à des fins 
probatoires que conservatoires, étaient pleinement réunies. Les œuvres d'art avaient 
été acquises en copropriété par la Galerie V______ et C______. Or, seule cette 
dernière avait demandé la levée des séquestres et le paiement pour les trois œuvres 
S______ avait été effectué à la Galerie AG_____, inconnue à la procédure. S'agissant 
du tableau U______, aucune preuve n'attestait du transfert de propriété de la 
Galerie V______ à C______ et, dans tous les cas, la totalité du prix de celui-ci n'avait 
pas été versée à N______ SÀRL, un solde de EUR 25'000.- restant dû. 


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La bonne foi de X______ ne pouvait pas être retenue. En effet, C______ et V______ 
avaient acquis les tableaux litigieux sans certificat d'authenticité, malgré leur statut de 
professionnels du marché de l'art. Or, en cette qualité, ils ne pouvaient ignorer qu'une 
œuvre d'art devait impérativement être accompagnée d'un tel certificat. Ce document 
fondamental, garantissant l'origine et la valeur de l'œuvre, était en effet en pratique 
remis au moment de la livraison de l'œuvre, simultanément au paiement de son prix. 
Ainsi, un acquéreur de bonne foi se serait abstenu de finaliser une transaction en 
l'absence de ce document, ce d'autant plus s'agissant d'un achat auprès d'un tiers sans 
lien avec l'artiste, ses héritiers ou ses archives officielles. Les déclarations de X______, 
selon lesquelles il achetait couramment des œuvres sans cette documentation, 
témoignaient ainsi d'une pratique légère et manifestement étrangère aux standards du 
marché de l'art et ne suffisaient aucunement à établir sa bonne foi. Au contraire, s'il 
avait requis les documents minimaux nécessaires, la transaction n'aurait jamais pu être 
finalisée, de sorte qu'il avait agi à tout le moins avec une négligence grave, 
incompatible avec l'exigence de diligence attendue d'un professionnel expérimenté. La 
Chambre de céans avait au demeurant retenu (ACPR/36/2021 du 19 janvier 2021) que 
l'acquisition d'une œuvre d'art sans certificat d'authenticité par une société 
professionnelle du marché de l'art constituait un indice d'une possible mauvaise foi. 
 
Les œuvres litigieuses avaient également été acquises sans la moindre vérification 
préalable de leur provenance, en violation manifeste des exigences minimales de 
diligence et des normes de transparence imposées par la législation applicable. 
X______ avait notamment indiqué avoir acheté les œuvres à V______ et ne pas 
connaître E______ ou sa société, tout en effectuant un paiement en faveur de celle-ci. 
Il lui incombait dès lors de procéder aux vérifications élémentaires sur l'identité et la 
qualité de l'interlocuteur final, sur les certifications d'authenticité des œuvres, sur la 
légitimité de la société bénéficiaire des fonds, ainsi que sur le fait que les œuvres 
étaient en statut d'exportation temporaire, ce qu'il n'avait pas fait, aucune pièce n'ayant 
été produite dans ce sens. 
 
X______ et Y______ s'étaient contentés de se fonder sur les factures émises par 
E______, soit des actes unilatéraux, pour justifier leur achat, sans exiger de mandat de 
vente à son nom. Or, l'absence d'un tel document de la part du propriétaire légitime 
rendait toutes les ventes successives nulles ab initio, ce vice excluant toute levée de 
séquestre. 
 
Les éléments du dossier démontraient de plus de manière évidente que les acquisitions 
des œuvres concernées par X______ et Y______ avaient été effectuées à un prix 
manifestement dérisoire par rapport au prix du marché, ce qui démontrait leur 
mauvaise foi ou du moins leur acceptation consciente de participer à un schéma 
frauduleux. En effet, avant les faits litigieux, un tableau du peintre S______ avait été 
vendu pour EUR 460'000.-, de sorte qu'il était incompréhensible que X______ et 
Y______ eussent pu en acheter trois, dont un de dimension supérieure et deux dans 
des tonalités de couleur particulièrement prisées, pour un prix inférieur 
(EUR 400'000.-). Les deux tableaux T______ avaient été acquis pour un montant 


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d'EUR 25'000.-, alors que selon l'estimation communiquée par la fondation T______, 
elles valaient respectivement EUR 100'000.- et EUR 20'000.-. Enfin, le tableau 
U______, vendu pour EUR 350'000.- n'avait fait l'objet que d'un paiement partiel 
(EUR 325'000.-), un solde de EUR 25'000.- restant ainsi dû à N______ SÀRL, de sorte 
que le prix convenu n'avait pas été intégralement payé, excluant l'existence d'une 
contre-prestation adéquate. 
 
Y______ n'avait de plus pas été entendu sur les faits par le Ministère public après la 
précédente décision de la Chambre de céans et du Tribunal fédéral, de sorte qu'il n'était 
pas concevable d'admettre qu'il était désormais de bonne foi, alors que celle-ci avait 
préalablement été niée. 
 
Enfin, le Ministère public avait procédé à la levée des séquestres sans même ordonner 
celui des sommes versées aux prévenus ou aux personnes soupçonnées d'avoir 
participé aux infractions, les privant de toute possibilité, même partielle, de réparation 
du préjudice subi. 
b. Le 22 juillet 2025, A______ et B______ ont complété leur recours et produit un 
courrier de AH_____ – détenteur d'une maison de vente italienne reconnue pour son 
expertise – du 16 juillet 2025, adressé à A______. Ce dernier y établit une estimation 
de la valeur de chacune des œuvres S______ sur le marché de l'art en 2019, soit 
EUR 550'000.- à EUR 650'000.- pour "H______", EUR 250'000.- à EUR 300'000.- 
pour "F______" et EUR 650'000.- à EUR 750'000.- pour "G______". Ces estimations 
correspondaient aux montants retenus par AF_____. Or, ces tableaux avaient été 
acquis par C______ et V______ pour le montant global dérisoire de 
EUR 400'000.- et ces derniers, en leur qualité d'acheteurs avisés, ne pouvaient ignorer 
le caractère manifestement disproportionné du prix. 
c. 
Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Y______ 
avait acheté le tableau U______ pour un montant d'EUR 350'000.-, conformément à 
la facture du 4 octobre 2019, et l'avait revendu à C______ pour le même montant 
(acquitté par compensation de dix œuvres de AI_____ et un solde résiduel 
d'EUR 87'000.-, les pièces y relatives figurant au dossier). C______ s'était dès lors 
intégralement acquittée du montant dû pour l'acquisition de cette œuvre et la question 
des éventuelles modalités de paiement convenues entre V______ et N______ SÀRL 
était exorbitante à la procédure. La Galerie AG_____ n'était pas une "entité totalement 
étrangère" aux transactions impliquant les œuvres, mais "la même société" que 
V______, selon les déclarations de Y______. 
Le fait que seule C______ eut requis la levée du séquestre n'était pas pertinent, 
puisqu'il était compétent pour statuer d'office sur la levée de celui-ci. Dans tous les 
cas, la propriété des œuvres acquises en copropriété par V______ et C______ avait été 
provisoirement attribuée à cette dernière, un délai étant accordé aux parties 
revendiquant leur propriété pour déposer une action civile une fois l'ordonnance 
querellée entrée en force. 


- 12/20 - 
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L'indice d'absence de mauvaise foi retenu dans l'arrêt de la Chambre de céans cité par 
les recourants (ACPR/36/2021 du 19 janvier 2021) n'était pas en relation avec 
l'absence de certificat d'authenticité, mais avec l'examen d'un document douanier qui 
établissait faussement un pays comme lieu d'origine et de destination définitive d'une 
œuvre, de sorte qu'il ne trouvait pas application en l'espèce. 
Les pièces produites par les recourants pour démontrer l'inadéquation de la contre-
prestation avec la valeur du marché étaient imprécises et inopportunes et ces derniers 
n'indiquaient pas en quoi la comparaison avec une œuvre différente ("AJ_____") serait 
pertinente pour estimer la valeur des tableaux séquestrés. S'agissant des T______, 
l'estimation qu'en faisait le peintre dans son courriel du 8 février 2023 était exprimée 
au jour de la rédaction dudit courriel et non lors de l'acquisition des œuvres par 
V______ et C______, de sorte qu'elle n'était pas pertinente. 
Enfin, l'audition de Y______ n'était pas justifiée par les circonstances, puisqu'il avait 
déjà été entendu de façon complète le 19 octobre 2021. 
d. E______ et D______ concluent tous deux au rejet du recours. Ils contestent 
intégralement et fermement l'état de fait tel que présenté par les recourants. 
e. 
Dans ses observations, C______ conclut au rejet du recours. Le Ministère public 
avait considéré, à bon droit, que les conditions permettant le maintien du séquestre 
n'étaient plus réunies. En effet, en commun avec V______, elle avait acquis les œuvres 
de bonne foi, en payant sur factures, avant qu'elles ne fussent livrées, dans l'ignorance 
complète des faits supposés justifier leur séquestre. Il appartenait à l'État, 
respectivement à tout opposant, de démontrer que le tiers connaissait le contexte 
litigieux. Or, tel n'avait pas été le cas. Les circonstances d'achat des tableaux n'avaient 
rien eu d'insolite, leur acquisition étant intervenue par l'intermédiaire de Y______, en 
lequel elle avait une entière confiance, à un prix correspondant à celui du marché (cf. 
la valorisation effectuée par Z______), auprès de V______, qui disposait 
manifestement d'un pouvoir de disposition. Les œuvres étaient au demeurant 
documentées et n'étaient pas répertoriées comme volées ou de provenance douteuse. 
Leur authenticité ou leur origine n'avait d'ailleurs aucunement été remise en question. 
Elle n'avait ainsi failli à aucun devoir et un éventuel enrichissement n'était dans tous 
les cas pas suffisant pour exclure sa bonne foi. V______ avait préalablement 
également requis la levée du séquestre, de sorte que l'argument des recourants selon 
lequel les tableaux ne pouvaient être restitués sans qu'elle le demandât également, en 
sa qualité de copropriétaire, tombait à faux. 
Les estimations produites par les recourants pour justifier la valeur des œuvres étaient 
au demeurant "fantaisistes". Ils avaient en effet soutenu, tout au long de la procédure, 
ne jamais avoir eu l'intention de vendre des tableaux S______, pour soutenir désormais 
en avoir vendu un en 2019 pour un montant de EUR 460'000.-, produisant à cet effet 
un simple message de A______, sans mention de destinataire et non daté. Elle-même 
s'était, de plus, bien acquittée de la contre-prestation pour l'œuvre U______ et en était 


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P/1754/2020 
devenue seule propriétaire, puisqu'elle avait remis dix œuvres ainsi qu'un solde 
d'EUR 87'000.- à V______, soit l'équivalent total d'EUR 350'000.-. 
Les explications de X______ avaient confirmé celles de Y______, de sorte qu'il n'était 
pas nécessaire de répéter son audition, déjà intervenue par commission rogatoire en 
octobre 2021. 
f. 
Dans leur réplique, A______ et B______ persistent dans leurs conclusions. 
Y______ avait acheté les œuvres sans certificats d'authenticité et ne les avait demandés 
qu'ultérieurement, élément constituant un indice de sa mauvaise foi. X______ avait de 
plus acheté des œuvres directement à E______, qu'il déclarait pourtant ne pas 
connaître, pour des montants dérisoires, alors qu'il se prétendait expert dans le domaine 
de l'art. Il ne pouvait dès lors ignorer que les prix dont il bénéficiait étaient très 
inférieurs à la valeur réelle des œuvres, de sorte qu'il n'avait pas fourni de contre-
prestation adéquate. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 267) et en tant qu'il émane de A______, partie 
plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), reconnue comme telle par le Ministère public au 
motif qu’elle était restée propriétaire des tableaux, pour cause de nullité de la donation 
qu’elle en avait fait à B______ (pièce PP 300'008 ; cf. ACPR/652/2022 du 26 
septembre 2022). Dès lors, elle doit se voir reconnaître la qualité pour agir, ayant par 
ailleurs un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Il en va cependant différemment s'agissant de B______. En effet, bien que 
l'ordonnance du Ministère public refusant de lui accorder la qualité de partie plaignante 
ait été partiellement annulée par la Chambre de céans (ACPR/652/2022 précité), la 
donation en sa faveur étant frappée de nullité, il ne bénéficie d'aucun intérêt 
juridiquement protégé à s'opposer à la levée des séquestres, puisqu'il ne peut, à aucun 
titre, revendiquer la propriété ou la restitution des œuvres. La qualité pour recourir doit 
dès lors lui être niée. 
2. 
La recourante conteste la levée des séquestres prononcés sur les six œuvres situées en 
France et en Belgique. 
2.1. Selon l'art. 197 al. 1 CPP, toute mesure de contrainte doit être prévue par la loi 
(let. a), répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une infraction 
(let. b), respecter le principe de la proportionnalité (let. c) et apparaître justifiée au 
regard de la gravité de l'infraction (let. d). 


- 14/20 - 
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Le séquestre d'objets et de valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers 
figure au nombre des mesures prévues par la loi. Il peut être ordonné, notamment, 
lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve (art. 263 al. 1 let. 
a CPP), qu'ils devront être restitués au lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP), qu'ils devront 
être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP) ou qu'ils pourraient être utilisés pour couvrir 
des créances compensatrices (art. 263 al. 1 let. e CPP). 
Une telle mesure est fondée sur la vraisemblance (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa) ; 
comme cela ressort de l'art. 263 al. 1 CPP, une simple probabilité suffit car la saisie se 
rapporte à des faits non encore établis, respectivement à des prétentions encore 
incertaines. L'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire 
(art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes 
ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant 
d'agir (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2). 
Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, 
de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être 
maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2). Le séquestre ne peut donc être levé (art. 267 
CPP) que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les 
conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées, et ne pourront l'être 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_311/2009 du 17 février 2010 consid. 3 in fine et 
1S.8/2006 du 12 décembre 2006 consid. 6.1). La confiscation n’est, ainsi, exclue que 
si la bonne foi du tiers est clairement et définitivement établie (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_22/21017 du 24 mars 2017 consid. 3.1.). La notion de bonne foi pénale du tiers 
porte sur l'ignorance des faits qui justifieraient la confiscation, soit de son caractère de 
récompense ou de produit d'une infraction. Selon la jurisprudence, elle ne se rapporte 
pas à la notion civile consacrée à l'art. 3 CC. La confiscation ne peut ainsi pas être 
prononcée si le tiers sait simplement qu'une procédure pénale a été ouverte contre son 
partenaire commercial, mais ne dispose pas d'informations particulières. Il faut que le 
tiers ait une connaissance certaine des faits qui auraient justifié la confiscation ou, à 
tout le moins, considère leur existence comme sérieusement possible, soit qu'il 
connaisse les infractions d'où provenaient les valeurs ou, du moins, ait eu des indices 
sérieux que les valeurs provenaient d'une infraction. En d'autres termes, la confiscation 
à l'égard d'un tiers ne sera possible que si celui-ci a une connaissance – correspondant 
au dol éventuel – des faits justifiant la confiscation. La violation d'un devoir de 
diligence ou d'un devoir de se renseigner ne suffit pas pour exclure la bonne foi du 
tiers (arrêt du Tribunal fédéral 1B_222/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2.1. et 2.4). 
Les probabilités d'une confiscation doivent de plus se renforcer au cours de 
l'instruction et doivent être régulièrement vérifiées par l'autorité compétente, avec une 
plus grande rigueur à mesure que l'enquête progresse (ATF 122 IV 91 consid. 4). 
2.2. À teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 
public ou le tribunal a l'obligation de lever la mesure et de restituer les objets et valeurs 
patrimoniales à l'ayant droit. Pour que l'objet ou la valeur patrimoniale puisse être 
restitué en vertu de cette disposition, il faut que l'ayant droit puisse être retrouvé et que 


- 15/20 - 
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l'objet ou la valeur patrimoniale séquestré ne soit pas revendiqué par plusieurs 
personnes (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 
21 décembre 2005, FF 2006 1228). 
Selon l'art. 267 al. 2 CPP, la restitution anticipée à l'ayant droit de valeurs 
patrimoniales saisies est possible s'il n'est pas contesté qu'elles proviennent d'une 
infraction. Cette disposition instaure une exception au principe selon lequel le sort des 
séquestres pénaux se règle avec la décision sur le fond de l'action publique 
(M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung 
/ Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd. 
Bâle 2014, n. 6 ad art. 267). En effet, s'il est incontesté que des valeurs patrimoniales 
ont été directement soustraites à une personne déterminée du fait de l'infraction, elles 
sont restituées à l'ayant droit avant la clôture de la procédure. Si les droits sur l'objet 
sont contestés, la procédure de l’art. 267 al. 3 à 5 CPP s'applique (Message précité, FF 
2006 1229). 
Lorsqu'un objet ou valeur patrimoniale est revendiqué par plusieurs personnes, le 
ministère public ne peut procéder que par le biais de la procédure prévue à l'art. 267 
al. 5 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_298/2014 du 21 novembre 2014 consid. 3.2 = 
SJ 2015 I 277), soit, notamment, s'il existe un doute sur l'identité du véritable ayant 
droit. En revanche, si le ministère public estime que le titulaire des objets/valeurs 
patrimoniales à restituer est clairement identifié – notamment en application de règles 
légales –, il doit pouvoir rendre une décision de restitution en application de l'art. 267 
al. 1 CPP. Cette solution se justifie d'autant plus lorsque les autres prétentions émises 
sont manifestement infondées. Les droits des parties ne sont pas péjorés par cette 
procédure puisque la voie du recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. a CPP est ouverte 
contre cette décision (arrêt du Tribunal fédéral 1B_288/2017 du 26 octobre 2017 
consid. 3.). 
Selon l'art. 267 al. 5 CPP, l'autorité pénale peut attribuer les objets ou les valeurs 
patrimoniales à une personne et fixer aux autres réclamants un délai pour intenter une 
action civile. Lorsque la situation est suffisamment claire, le ministère public peut 
ordonner une restitution en se fondant sur l'art. 267 al. 1 CPP. Lorsque tel n'est pas le 
cas, il doit procéder selon l'art. 267 al. 5 CPP en s'inspirant des solutions du droit civil. 
Les objets sont donc attribués provisoirement au possesseur (art. 930 CC), lequel est, 
en outre, présumé de bonne foi (art. 3 al. 1 CC). En présence d'indications claires sur 
l'inexistence de ce droit réel, l'attribution doit être ordonnée en faveur de la personne 
qui apparaît la mieux légitimée. L'autorité pénale procède à un examen prima facie, 
sur la base de l'examen du dossier. Elle répartit ainsi de façon provisoire le rôle des 
parties dans la procédure civile à venir, sans préjudice de la décision éventuelle au civil 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_573/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.1.). 
La situation n’est pas suffisamment claire, au sens de la loi, lorsque, par exemple, un 
tiers a acquis le bien avant le prononcé du séquestre : dans un tel cas, l’affectation doit 


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attendre le jugement final (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE, op. cit., n. 15b ad art. 267). 
2.3. En l'espèce, dans l'ACPR/840/2022 du 29 novembre 2022, la Chambre de céans 
avait considéré que la situation était loin d'être claire et que la bonne foi de C______ 
et de V______ n'était pas démontrée, le prix d'acquisition des œuvres constituant une 
indication de leur mauvaise foi, les précitées disposant d'importantes connaissances en 
matière de négoce d'art, contrairement à E______ qui les leur avait vendues. 
Depuis l'entrée en force de cet arrêt, l'unique mesure d'instruction mise en œuvre par 
le Ministère public en lien avec les séquestres litigieux a consisté en l'audition de 
X______. Lors de celle-ci, ce dernier a indiqué travailler avec Y______ depuis plus 
de 25 ans, avoir une entière confiance en ce dernier et n'avoir jamais été en contact 
avec E______ s'agissant des œuvres séquestrées. Il réalisait entre 800 et 1'400 ventes 
par année et, en cas de doute sur une œuvre, ne l'achetait pas. Les estimations figurant 
à la procédure ne correspondaient au demeurant pas aux prix du marché. 
Contrairement à ce qu'a retenu le Ministère public, les éléments précités ne permettent 
pas de considérer que C______ était de bonne foi lors de l'acquisition des tableaux 
litigieux. En effet, aucun facteur nouveau ne vient expliquer les importantes 
différences de valeurs entre les prix payés par C______ et les diverses estimations 
produites par la recourante. En effet, lesdites estimations cumulées des deux S______ 
en vue d’assurance (EUR 650'000.- chacun) atteignent à elles seules le quadruple des 
montants inscrits sur la facture établie pour les trois œuvres (EUR 330'000.-), étant 
précisé qu'une seule d'entre elles vaudrait même EUR 1'100'000.- selon l’inventaire 
apparemment destiné à une banque. Ainsi, la valeur de ces œuvres n'a pas pu être 
déterminée avec certitude et ces importants écarts n'excluent pas que C______ eût dû 
se douter, au vu du faible montant demandé, que les œuvres eussent pu être obtenues 
au travers d'une infraction pénale. C______ ne fait de plus qu'affirmer, sans le 
démontrer ni le rendre vraisemblable, que les estimations produites par la recourante 
seraient "fantaisistes" et qu'il faudrait s'en écarter. 
S'agissant des T______, les tableaux ont été estimés chacun au triple, au minimum, 
des montants portés sur la facture émise au nom de D______ et aucun élément au 
dossier n'explique pour quelle raison le produit de la vente a été versé en faveur de 
cette dernière. 
Ces écarts et contradictions ne trouvent aucune explication dans le dossier, malgré la 
nouvelle audition de X______, de sorte que la situation requiert encore de nombreux 
éclaircissements, les parties s'opposant notamment sur la nécessité ou non qu'un 
certificat d'authenticité soit communiqué lors de la vente d'une œuvre et aucun expert 
ne s'étant prononcé sur le sujet. Il ne peut dès lors être écarté, en l'état, que l'absence 
d'un tel document lors d'achats d'œuvres d'art de grande valeur puisse constituer un 
indice de mauvaise foi ou, à tout le moins, d'une importante négligence et d'un manque 
de diligence pour un marchand d'art professionnel. 


- 17/20 - 
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De plus, les montants payés en comparaison aux valeurs estimées ne permettent 
aucunement de retenir que C______ aurait fourni une contre-prestation adéquate, ce 
que cette dernière, en sa qualité d'experte du marché de l'art, ne pouvait ignorer. 
Ainsi, la présomption d'inadéquation qui ressort des éléments du dossier (entre les 
estimations, basses, que E______ a données aux détenteurs initiaux des tableaux ; les 
montants, supérieurs, qu’il a obtenus de C______ et V______, à l’insu de la 
recourante ; et les estimations considérablement plus élevées des œuvres dans d’autres 
documents – listes et inventaires – versés au dossier) n'a aucunement été renversée par 
la seule audition de X______. Il n'est en effet pas exclu que C______ ait acquis les 
tableaux à des conditions plus avantageuses que celles du marché, valeurs qu'elle ne 
pouvait ignorer, en sa qualité d'experte, et dans la mesure où elle indique effectuer des 
recherches poussées lors de chaque achat, exploitant ainsi à son profit le manque de 
connaissances des vendeurs. 
Sa bonne foi, en tant que professionnelle du marché de l’art, n’est donc pas démontrée, 
en l’état. 
De plus, contrairement à ce que soutient C______, le fait qu'elle soit copropriétaire 
d'une partie des œuvres avec V______ n'est pas dénué d'importance, dans la mesure 
où la levée des séquestres et la restitution de celles-ci en sa seule faveur, sans que 
V______ ne se soit même vue notifier l'ordonnance litigieuse, pourrait porter un 
préjudice irréparable à cette dernière, qui pourrait se voir lésée de toute possibilité de 
faire valoir ses droits. 
3. 
Ces considérations scellent le sort du recours, qui doit être admis. 
4. 
La recourante, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
5. 
B______, qui succombe, supportera le quart des frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), soit CHF 500.-. Ce montant sera prélevé 
sur les sûretés versées. 
6. 
La recourante a requis le versement de dépens qu'elle n'a pas chiffrés. 
6.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
L'art. 433 CPP prévoit l'octroi d'une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier. 
6.2. En l'espèce, représentée par un avocat, la recourante, partie plaignante qui obtient 
gain de cause, n'a pas chiffré ni justifié de prétentions en indemnité (art. 433 
al. 2 cum 436 al. 1 CPP), quand bien même elle a indiqué, dans le cadre de son recours, 
qu'elle le ferait avec l'envoi postérieur de la note d'honoraire de son conseil, qui n'a pas 


- 18/20 - 
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été reçue, de sorte qu'il ne lui en sera point alloué (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2). 
 
* * * * * 
 
 


- 19/20 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable le recours de B______. 
Admet le recours de A______ et annule la décision attaquée. 
Condamne B______ au quart des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-, soit 
au paiement de CHF 500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Laisse le solde des frais de la procédure de recours à la charge de l’État. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le montant de 
CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants (soit pour eux, leur conseil), à C______ 
(soit pour elle, son avocat), à E______ (soit pour lui, son conseil), à D______ (soit pour elle, 
son conseil) et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 20/20 - 
P/1754/2020 
P/1754/2020 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
40.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1’885.00 
Total 
CHF 
2'000.00