voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/406/2026 · 2026-03-06 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 10 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
 
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI 
L'ADMINISTRATION FISCALE 
CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 
 
 
C/32143/2025 
ACJC/406/2026 
DU VENDREDI 6 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2866/2026 du 17 février 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 6 mars 2026 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2866/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 17 février 2026 dans la cause C/32143/2025-22 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/400/2026 · 2026-03-05 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 10 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
CONFÉDÉRATION SUISSE, 
REPRÉSENTÉE PAR 
L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES 
CONTRIBUTIONS (AFC) 
Division principales ressources 
Schwarztorstrasse 50 
3003 Bern 
 
 
C/26752/2025 
ACJC/400/2026 
DU JEUDI 5 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2925/2026 du 19 février 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 mars 2026 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2925/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 19 février 2026 dans la cause C/26752/2025-10 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/399/2026 · 2026-03-05 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 9 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
______ 
______ [GE] 
 
 
B______ [assurance maladie] 
______ 
______ [VS] 
 
 
C/28395/2025 
ACJC/399/2026 
DU JEUDI 5 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2850/2026 du 17 février 2026 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 mars 2026 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2850/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 17 février 2026 dans la cause C/28395/2025-22 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/390/2026 · 2026-03-04 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 9 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SA 
______ 
______ [GE] 
 
 
 
ETAT DE GENEVE DF-DGFE, SERVICE 
DU RECOUVREMENT TRANSVERSAL 
Rue du Stand 15 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 
 
 
C/31878/2025 
ACJC/390/2026 
DU MERCREDI 4 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2734/2026 du 16 février 2026 prononçant la faillite de A______ SA 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 mars 2026 par A______ SA, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2734/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 16 février 2026 dans la cause C/31878/2025-19 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SA. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/388/2026 · 2026-03-04 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 9 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
 
OCAS - CAISSE GENEVOISE DE 
COMPENSATION 
Rue des Gares 12 
Case postale 2595 
1211 Genève 2 
 
 
C/27930/2025 
ACJC/388/2026 
DU MERCREDI 4 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/3138/2026 du 19 février 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 mars 2026 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3138/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 19 février 2026 dans la cause C/27930/2025-5 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/386/2026 · 2026-03-04 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 9 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SARL 
c/o Me RUSCA Andrea 
ISA-Lex Avocats 
Avenue de Sécheron 15 
1202 Genève 
OCAS - CAISSE GENEVOISE DE 
COMPENSATION 
Rue des Gares 12 
Case postale 2595 
1211 Genève 2 
 
C/27516/2025 
ACJC/386/2026 
DU MERCREDI 4 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2111/2026 du 9 février 2026 prononçant la faillite de A______ SARL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 février 2026 par A______ SARL, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2111/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 9 février 2026 dans la cause C/27516/2025-19 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SARL. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/416/2026 · 2026-03-09 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 10 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
 
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI 
L'ADMINISTRATION FISCALE 
CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 
 
 
C/31278/2025 
ACJC/416/2026 
DU LUNDI 9 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/3142/2026 du 19 février 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 mars 2026 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3142/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 19 février 2026 dans la cause C/31278/2025-5 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Madame Pauline ERARD, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/383/2026 · 2026-03-04 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 9 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
 
CONFÉDÉRATION SUISSE, 
REPRÉSENTÉE PAR 
L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES 
CONTRIBUTIONS (AFC) 
Division principales ressources 
Schwarztorstrasse 50 
3003 Bern 
 
 
C/26755/2025 
ACJC/383/2026 
DU MERCREDI 4 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2927/2026 du 19 février 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 mars 2026 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2927/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 19 février 2026 dans la cause C/26755/2025-10 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/385/2026 · 2026-03-04 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 9 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SARL 
______ 
______ [GE] 
 
 
OCAS - CAISSE GENEVOISE DE 
COMPENSATION 
Rue des Gares 12 
Case postale 2595 
1211 Genève 2 
 
 
C/26684/2025 
ACJC/385/2026 
DU MERCREDI 4 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2921/2026 du 19 février 2026 prononçant la faillite de A______ SARL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 3 mars 2026 par A______ SARL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2921/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 19 février 2026 dans la cause C/26684/2025-10 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SARL. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1110/2026 · 2026-06-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3766/2026 
ACJC/1110/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 26 JUIN 2026 
 
Entre 
A______ SA et B______ SA, p.a. c/o Me C______, ______ [GE], recourantes contre 
un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 mai 2026, 
 
et 
 
D______ FONDATION DE PLACEMENT, sise ______ (ZH), intimée, représentée 
par Me Yves JEANRENAUD, avocat, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 
1211 Genève 1. 
 


- 2/3 - 
 
C/3766/2026 
Vu le jugement JTBL/615/2026 du Tribunal des baux et loyers rendu le 7 mai 2026 
dans la cause C/3766/2026; 
Attendu que ce jugement a été reçu le 11 juin 2026 par A______ SA et B______ SA; 
Vu le recours expédié à la Cour de justice le 23 juin 2026 par A______ SA et 
B______ SA; 
Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure 
sommaire (art. 257 CPC); 
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC); 
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 12 juin 2026 pour arriver à 
échéance le 21 juin 2026, reporté au 22 juin 2026 (art. 142 al. 3 CPC); 
Que le recours a été expédié le 23 juin 2026, de sorte qu'il est tardif; 
Que, de plus, les recourantes n'indiquent pas en quoi la décision des premiers juges 
serait contraire au droit, se bornant à annoncer des arguments futurs, ce qui n'est pas 
admissible au regard de l'exigence de motivation de l'article 321 alinéa 1 CPC; 
Qu'elles ne prennent, pour le surplus, aucune conclusion; 
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 322 al. 1 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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C/3766/2026 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 23 juin 2026 par A______ SA et B______ SA 
contre le jugement JTBL/615/2026 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 mai 
2026 dans la cause C/3766/2026. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame 
Nathalie LANDRY, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).
ge_gerichte · ACJC/349/2026 · 2026-02-27 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 2 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
 
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI 
L'ADMINISTRATION FISCALE 
CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 
 
 
C/31353/2025 
ACJC/349/2026 
DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 
Vu le jugement JTPI/2733/2026 du 16 février 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 février 2026 par A______ SÀRL, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2733/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 16 février 2026 dans la cause C/31353/2025-19 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.