ge_gerichte · JTCO/118/2023 · 2023-11-03 · fr


Siégeant : Mme Judith LEVY OWCZARCZAK, présidente, Mme Anne JUNG 
BOURQUIN et Mme Rita SETHI-KARAM, juges, M. Christophe PERRITAZ, greffier-
juriste, Mme Dorianne FISCHLI, greffière 
P/8159/2021 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 3 
 
3 novembre 2023 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
A______, partie plaignante 
 
Madame B______, partie plaignante 
 
Monsieur C______, partie plaignante 
 
Monsieur D______, partie plaignante 
 
Madame E______, partie plaignante 
 
Monsieur F______, partie plaignante 
 
Madame G______, partie plaignante 
 
Monsieur H______, partie plaignante 
 
I______ SA, partie plaignante 
 
Madame J______, partie plaignante 
 
Monsieur K______, partie plaignante 
 
Madame L______, partie plaignante 


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P/8159/2021 
 
 
Monsieur M______, partie plaignante 
 
Monsieur N______, partie plaignante 
 
Madame O______, partie plaignante 
 
Madame P______, partie plaignante 
 
Madame Q______, partie plaignante 
 
Madame R______, partie plaignante 
 
Monsieur S______, partie plaignante 
 
Madame T______, partie plaignante 
 
Madame U______, partie plaignante 
 
Madame V______, partie plaignante 
 
Monsieur W______, partie plaignante 
 
Madame AA______, partie plaignante 
 
Madame AB______, partie plaignante 
 
Madame AC______, partie plaignante 
 
Monsieur AD_____, partie plaignante 
 
Madame AE_____, partie plaignante 
 
Monsieur AF_____, partie plaignante 
 
Madame AG_____, partie plaignante 
 
Madame AH_____, partie plaignante 
 
Monsieur AI_____, partie plaignante 
 
Monsieur AJ_____, partie plaignante 
 
Madame AK_____, partie plaignante 


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P/8159/2021 
 
 
Monsieur AL_____, partie plaignante 
 
Madame AM_____, partie plaignante 
 
Madame AN_____, partie plaignante 
 
Monsieur AO_____, partie plaignante 
 
Madame AP_____, partie plaignante 
 
Madame AQ_____, partie plaignante 
 
Monsieur AR_____, partie plaignante 
 
Madame AS_____, partie plaignante 
 
Monsieur AT_____, partie plaignante 
 
AU_____ SARL, partie plaignante 
 
Monsieur AV_____, partie plaignante 
 
Madame AW_____, partie plaignante 
 
Monsieur BA_____, partie plaignante 
contre 
Monsieur X_____, né le ______ 1993, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, 
prévenu, assisté de Me AX_____ 
 
Monsieur Y_____, né le ______ 1990, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, 
prévenu, assisté de Me AY_____ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut, s'agissant de X_____, à un verdict de culpabilité de tous les chefs 
d'infraction mentionnés dans son acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté 
de 5 ans et de l'expulsion de Suisse du prévenu pour une durée de 20 ans, avec inscription au 
registre SIS. 
Le Ministère public conclut, s'agissant de Y_____, à un verdict de culpabilité de tous les chefs 
d'infraction mentionnés dans son acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté 
de 18 mois et de l'expulsion de Suisse du prévenu pour une durée de 10 ans, avec inscription au 
registre SIS. 
Le Ministère public conclut au maintien des prévenus en détention pour des motifs de sûreté, 
s'en rapporte à son acte d’accusation s’agissant des conclusions civiles ainsi que des conclusions 
en restitution et confiscation et conclut à la condamnation des prévenus aux frais de la procédure 
dans une proportion plus importante pour X_____. 
Me AX_____, conseil de X_____, conclut à l'acquittement de son client s’agissant des cas n° 
8, 10 à 12, 14, 16 à 25, 27, 28 et 44 à l’exception du coffre-fort et ne s'oppose pas pour le surplus 
à un verdict de culpabilité. Elle conclut au prononcé d'une peine clémente compatible avec le 
sursis partiel, ne s’oppose pas à l'expulsion de son client de Suisse, s’en rapporte à justice 
s’agissant des objets visés dans l’inventaire et conclut à ce qu’il soit constaté que son client 
acquiesce aux conclusions civiles déposées par la partie plaignante. 
Me AY_____, conseil de Y_____, conclut principalement à l’acquittement de son client des 
faits visés sous chiffres 1.2.1 à 1.2.4 de l’acte d’accusation et ne s’oppose pas à un verdict de 
culpabilité s’agissant des faits visés sous chiffre 1.2.5 de l'acte d'accusation. Il conclut au 
prononcé d’une peine clémente qui ne dépasse pas les jours de détention subis avant jugement. 
Subsidiairement, si un verdict de culpabilité venait à être prononcé par le Tribunal, il conclut à 
ce qu’une peine privative de liberté n'excédant pas 3 ans soit prononcée avec sursis partiel, dont 
la partie ferme ne dépasse pas les jours de détention subis avant jugement. Il s’en rapporte à 
justice s’agissant de l’expulsion de Suisse de son client mais s’oppose à l’inscription au registre 
SIS. Il sollicite la restitution des objets figurant sous chiffre 2.2.1 ainsi que de l’argent figurant 
sous chiffre 2.2.2 de l’acte d’accusation et renonce à une indemnisation s’agissant d’éventuels 
jours de détention subis en trop. 
EN FAIT 
A. Par acte d'accusation du 4 août 2023, les faits suivants sont reprochés à X_____ : 
1.1.1. Entre le 31 mars 2016 à 8h00 et le 4 avril 2016 à 10h30, X_____ a pénétré sans droit, 
par arrachage du cylindre de la porte palière, dans l'appartement de H______, sis 
______[VD], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, sans qu'il ne soit déterminé 
si des biens ont été dérobés, H______ ayant déposé plainte pénale le 17 août 2021 (date 
rectifée en audience de jugement) : 5 avril 2016, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 


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CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 
CP). 
1.1.2. Entre le 29 janvier 2021 à 16h00 et le 1er février 2021 à 08h15, X_____ a pénétré sans 
droit, par arrachage du cylindre de la porte palière – lequel a été emporté –, dans les 
locaux de E______, sis avenue ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, 
dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, 
n'étant toutefois pas parvenu à ses fins, E______ ayant déposé plainte pénale le 1er 
février 2021 et chiffré son préjudice lié aux dommages causés à la porte à CHF 1'000.-
, faits qualifiés de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.3. Le 8 février 2021, entre 09h00 et 10h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière – lequel a été emporté –, dans l'appartement de F______, sis 
______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des 
liquidités, soit CHF 2'550.-, des bijoux, des montres, un sac à main et une veste en cuir, 
soit un préjudice estimé à CHF 10'000.-, F______ ayant déposé plainte pénale le 11 
février 2021 et chiffré son préjudice total à CHF 10'860.-, dont CHF 860.- pour les 
dommages à la porte palière, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à 
la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.4. Le 8 février 2021, entre 5h45 et 12H30, X_____ a pénétré sans droit, en persant la 
serrure de la porte palière, dans l'appartement de C______, sis ______[GE], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, n'étant toutefois pas parvenu à ses fins, C______ 
ayant déposé plainte pénale le 27 février 2021, sans chiffrer son préjudice lié aux 
dommages occasionnés à sa porte palière, faits qualifiés de tentative de vol (art. 22 cum 
139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile 
(art. 186 CP). 
1.1.5. Le 9 février 2021, entre 10h15 et 11h45, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière – lequel a été emporté –, dans l'appartement de D______, sis 
______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, n'étant toutefois pas 
parvenu à ses fins, D______ ayant déposé plainte pénale le 3 février 2021 et chiffré son 
préjudice, lié aux dommages causés à la porte, à CHF 250.-, faits qualifiés de vol (art. 
139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 ch. 1 cum 
172ter CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.6. Le 11 août 2021, entre 09h05 et 17h56, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière – lequel a été emporté –, dans l'appartement de AQ_____, 
sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des 
liquidités, des appareils électroniques, des bijoux, de la maroquinerie, des vélos et 
casque de vélo, pour une valeur de CHF 23'525.20, AQ_____ ayant déposé plainte 
pénale le 22 août 2021 et chiffré son préjudice total, lié aux dommages causés à la porte 


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et aux vols à CHF 25'452.20, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à 
la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.7. Le 12 août 2021, entre 14h00 et 17h45, X_____ a tenté de pénétrer sans droit, par 
arrachage du cylindre de la porte palière, dans le logement de AV_____, sis 
______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, n'étant toutefois pas 
parvenu à ses fins, AV_____ ayant déposé plainte pénale le 18 août 2021, sans chiffrer 
son préjudice, faits qualifiés de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de dommages 
à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.8. Entre le 13 août 2021 à 07h30 et le 15 août 2021 à 18h30, X_____ a pénétré sans droit, 
par arrachage du cylindre de la porte palière, dans le logement d'O_____, sis 
______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, dérobant des liquidités 
(CHF 1'000.-), des bijoux et appareils électroniques, d'une valeur totale de plus de CHF 
5'000.-, O_____ ayant déposé plainte pénale le 23 août 2021 et chiffré son préjudice lié 
aux dommages causés à sa porte palière à CHF 1'301.66, faits qualifiés de vol (art. 139 
ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile 
(art. 186 CP). 
1.1.9. Le 16 août 2021, entre 22h05 et 22h10, X_____, de concert avec un tiers, qui n'a pas 
été identifié, a pénétré sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière – lequel 
a été emporté –, dans le cabinet médical de AU_____ Sàrl, sis ______[GE], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, n'étant toutefois pas parvenu à ses fins, AU_____ 
Sàrl ayant déposé plainte pénale le 1er décembre 2021 et chiffré son préjudice lié aux 
dommages causés à la porte palière à CHF 742.80, faits qualifiés de tentative de vol (art. 
22 cum 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de 
domicile (art. 186 CP). 
1.1.10. Le 16 août 2021, entre 10h00 et 16h00, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière – lequel a été emporté – dans l'appartement de P______, sis 
______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, soit CHF 300.- et USD 
250.-, des bijoux et des appareils électroniques, d'une valeur estimée à CHF 4'792.65, 
P______ ayant déposé plainte pénale le 14 septembre 2021 et chiffré son préjudice total, 
soit le dommage occasionné à la porte palière et les vols, à CHF 7'154.65, faits qualifiés 
de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation 
de domicile (art. 186 CP). 
1.1.11. Le 16 août 2021, entre 10h00 et 16h00, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière – lequel a été emporté – dans l'appartement d'AI_____, sis 
______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, n'y étant pas parvenu, 
AI_____ ayant déposé plainte pénale le 22 août 2021, sans chiffrer son préjudice, faits 


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qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de 
violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.12. Le 17 août 2021, entre 07h30 et 17h15, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière dans l'appartement de AE_____, sis ______[GE], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des bijoux et des appareils 
électroniques, d'une valeur estimée à CHF 4'161.65, AE_____ ayant déposé plainte 
pénale le 4 septembre 2021 et chiffré son préjudice lié aux dommages occasionnés à sa 
porte palière à CHF 328.50, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.13. Le 17 août 2021, entre 07h15 et 19h00, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière – lequel a été emporté – dans l'appartement de R______, sis 
______[VD], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des 
espèces, soit CHF 14'000.-, R______ ayant déposé plainte pénale le 17 août 2021, sans 
chiffrer son préjudice, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.14. Le 17 août 2021, entre 09h00 et 14h00, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière, dans l'appartement d'U______ et S______, sis ______[GE], 
afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de 
s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des espèces, soit 
CHF 260.- et EUR 400.-, des montres et des appareils électroniques d'une valeur totale 
estimée à CHF 8'641.60.-, U______ et S______ ayant déposé plainte pénale le 29 
octobre 2021 et chiffré le préjudice lié aux dommages occasionnés à leur porte palière 
à CHF 320.-, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 
144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.15. Le 18 août 2021 entre 10h00 et 11h00, X_____, de concert avec un tiers, qui n'a pas été 
identifié, a pénétré sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière – lequel a été 
emporté –, dans le logement de AB_____, sis ______[VD], afin d'y dérober des biens 
et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due 
concurrence, soit des appareils électroniques, des bijoux et des montres, d'une valeur de 
CHF 7'959.-, AB_____ ayant déposé plainte pénale pour ces faits le 5 octobre 2021 et 
chiffré son préjudice lié aux dommages causés à la porte palière à CHF 553.55, faits 
qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de 
violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.16. Le 18 août 2021, entre 13h45 et 16h15, X_____, de concert avec un tiers, qui n'a pas 
été identifié, a pénétré sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière – lequel 
a été emporté –, dans le logement de AN_____, sis ______[GE], afin d'y dérober des 
biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement 
à due concurrence, soit un montant de CHF 100.-, AN_____ ayant déposé plainte pénale 
pour ces faits le 21 septembre 2021 et chiffré son préjudice lié au dommage causé à la 


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porte palière à CHF 350.-, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.17. Le 18 août 2021, entre 08h30 et 19h45, X_____, de concert avec un tiers qui n'a pas été 
identifié, a pénétré sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière, dans le 
logement de V_____, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le 
dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, soit des 
appareils électroniques, des bijoux, des espèces et des montres, d'une valeur de CHF 
7'127.85, V_____ ayant chiffré son préjudice lié aux dommages causés à sa porte palière 
à CHF 320.-, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.18. Le 18 août 2021, entre 22h00 et 23h00, X_____, de concert avec un tiers, qui n'a pas 
été identifié, a pénétré sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière, dans le 
logement de AW_____, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans 
le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, soit des 
appareils électroniques, des bijoux et des montres, d'une valeur de CHF 2'426.-, 
AW_____ ayant déposé plainte pénale le 1er septembre 2021, sans chiffrer son préjudice 
lié aux dommages causés à sa porte palière, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.19. Le 20 août 2021, entre 10h00 et 11h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière ou effraction de la porte d'entrée, dans l'appartement de 
AF_____, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de 
se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à 
dérober des espèces, soit CHF 4'000.-des appareils électroniques, des montres et des 
bijoux, d'une valeur de CHF 19'980.-, AF_____ ayant déposé plainte pénale le 31 août 
2021, sans chiffrer le préjudice, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages 
à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.20. Le 20 août 2021, entre 10h00 et 11h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière/effraction de la porte d'entrée, dans l'appartement de 
L______ et M______, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans 
le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant 
parvenu à dérober des espèces, soit CHF 2'070.-, des appareils électroniques et des 
bijoux, d'une valeur de plus de CHF 7'915.35.-, L_____ et M______ ayant déposé 
plainte pénale pour ces faits le 23 août 2021 et chiffré le préjudice lié aux dommages 
occasionnés à la porte palière ainsi qu'au mobilier endommagé à CHF 4'000.-, faits 
qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de 
violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.21. Le 20 août 2021, entre 10h00 et 11h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière/effraction de la porte d'entrée, dans l'appartement 
d'K______, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein 
de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à 
dérober des espèces (CHF 200.- et EUR 1'100.-), des appareils électroniques, des 
montres et des bijoux, d'une valeur de plus de CHF 14'592.-, K______ ayant déposé 


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plainte pénale le 27 août 2021 et chiffré le préjudice lié aux dommages occasionnés à la 
porte palière de l'appartement à CHF 430.80, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), 
de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.22. Entre le 21 août 2021 à 16h40 et le 22 août à 00h42, X_____ a pénétré sans droit, par 
arrachage du cylindre de la porte palière/effraction de la porte d'entrée, dans 
l'appartement d'AH_____ et AL_____, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et 
des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due 
concurrence, étant parvenu à dérober des espèces (CHF 7'500.-) et des montres, 
AH_____ et AL_____ ayant déposé plainte pénale le 2 septembre 2021, sans chiffrer le 
préjudice, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 
ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.23. Le 23 août 2021, entre 10h00 et 17h15, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière – lequel a été emporté – dans l'appartement de AA______, 
sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des 
espèces, soit CHF 4'000.-, des appareils électroniques, des bijoux et des montres, d'une 
valeur de plus de CHF 10'600.-, AA______ ayant déposé plainte pénale le 2 septembre 
2021 et chiffré son préjudice total, pour les vols et la réparation des dommages 
occasionnés à la porte (CHF 410.-), à plus de CHF 15'000.-, faits qualifiés de vol 
(art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de 
domicile (art. 186 CP). 
1.1.24. Le 23 août 2021, entre 11h00 et 12h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière – lequel a été emporté – dans l'appartement de AC______, 
sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des 
espèces, soit CHF 500.- ou 600.- et EUR 800.-, des briquets, une chevalière d'homme 
et deux montres, AC______ ayant déposé plainte pénale le 28 août 2021, sans chiffrer 
son préjudice, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.25. Entre le 23 août 2021 à 15h00 et le 28 août 2023 à 17h15, mais plus vraisemblablement 
le 25 août 2021, entre 10h00 et 15h00, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte dans l'appartement de J______, sis ______[GE], afin d'y dérober 
des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des bijoux et des appareils 
électroniques, J______ ayant déposé plainte pénale le 17 septembre 2021, sans chiffrer 
son préjudice, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.26. Le 3 septembre 2021, entre 13h20 et 15h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage 
du cylindre de la porte palière, dans le logement d'AJ_____, sis ______[GE], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des bijoux, des montres et 
appareils électroniques, ainsi que des espèces, soit CHF 700.- et EUR 250.-, AJ_____ 


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ayant déposé plainte pénale le 18 septembre 2021 et chiffré son préjudice lié aux vols à 
CHF 8'000.-, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.27. Le 3 septembre 2021, entre 6h30 et 17h00, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage 
du cylindre de la porte palière, dans le logement de N______, sis ______[GE], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des espèces, soit EUR 400.-
, N______ ayant déposé plainte pénale le 6 septembre 2021, sans chiffrer son préjudice, 
faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) 
et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.28. Le 9 septembre 2021, entre 11h50 et 16h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage 
du cylindre de la porte palière, dans les locaux de I______ SA, sis ______[GE], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des liquidités, des bijoux et 
ordinateur portable, d'une valeur totale de CHF 4'671.50, I______ SA ayant déposé 
plainte pénale le 9 septembre 2021 et chiffré son préjudice lié aux dommages 
occasionnés à la porte palière à CHF 485.-, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.29. Le 16 septembre 2021, entre 11h50 et 16h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage 
du cylindre de la porte palière, dans la maison de G______, sis ______[VD] (rectifiée 
en audience de jugement) rue ______, 1400 Yverdon-les-Bains, afin d'y dérober des 
biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement 
à due concurrence, étant parvenu à dérober des bijoux et ordinateur portable, G______ 
ayant déposé plainte pénale le 16 septembre 2021 et son préjudice, lié aux vols, ayant 
été chiffré à CHF 7'343.10, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.30. Le 8 novembre 2021, entre 13h30 et 18h45, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage 
du cylindre de la porte palière, dans l'appartement de AD_____, sis ______[GE], afin 
d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober un ordinateur de marque 
Apple, avec sa sacoche d'une valeur de CHF 3'078.95, AD_____ ayant déposé plainte 
pénale le 3 décembre 2021 et chiffré le montant total de son préjudice lié aux dommages 
causés à la porte palière à CHF 2'826.30, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.31. Le 21 février 2022, entre 06h25 et 17h35, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage 
du cylindre de la porte palière, dans l'appartement de AT_____, sis ______[VD], afin 
d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des appareils électroniques 
et des liquidités, AT_____ ayant déposé plainte pénale le 21 février 2021, sans chiffrer 
le montant de son préjudice, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 


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P/8159/2021 
 
1.1.32. Le 8 mars 2022, vers 10h20, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du cylindre de 
la porte palière, dans l'appartement de AR_____, sis ______[VD], afin d'y dérober des 
biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement 
à due concurrence, n'étant pas parvenu à ses fins car le plaignant était présent, celui-ci 
ayant déposé plainte pénale le 8 mars 2022, sans chiffrer le montant de son préjudice, 
faits qualifés de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.33. Le 16 mars 2022, entre 20h00 et 22h16, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière, dans les locaux de BB_____ (raison individuelle A_____ 
Studio), sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se 
les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober 
des liquidités, soit CHF 3'080.-, et des lampes UV, BB_____ ayant déposé plainte 
pénale le 10 juin 2022 et chiffré le montant de son préjudice pour les dommages à sa 
porte palière à CHF 728.-, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.34. Le 17 mars 2022, entre 06h35 et 17H00, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière, dans le domicile de Q______, sis ______[GE], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des liquidités, soit CHF 400.-
, des clés, des bijoux et des montres, d'une valeur estimée à CHF 5'400.-, Q______ ayant 
déposé plainte pénale le 30 avril 2022 et chiffré le montant des dommages à la porte 
palière, à CHF 3'000.-, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.35. Le 31 mars 2022, entre 06h30 et 16h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière, dans l'appartement de AM_____, sis ______[VD], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des appareils électroniques 
et des bijoux, AM_____ ayant déposé plainte pénale le 31 mars 2022, sans chiffrer le 
montant total de son préjudice, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages 
à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.36. Le 31 mars 2022, entre 10h00 et 16h30, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière, dans l'appartement de BA_____, sis ______[VD], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des biens d'une valeur 
estimée à CHF 3'000.-, BA_____ ayant déposé plainte pénale le 31 mars 2022, sans 
chiffrer le montant de son préjudice, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.37. Entre le 12 avril 2022 à 07h00 et le 13 avril 2022 à 18h00, X_____ a pénétré sans droit, 
par arrachage du cylindre de la porte palière, dans l'appartement de AP_____, sis 
______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des 
liquidités (CHF 500.- ) et des bijoux, d'une valeur de CHF 33'539.09, AP_____ ayant 


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déposé plainte pénale le 28 avril 2022 et chiffré le montant total de son préjudice lié aux 
dommages à sa porte palière à CHF 398.50, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.38. Le 21 avril 2022, entre 07h20 et 12h00, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière, dans l'appartement de AS_____, sis ______[VD], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des appareils électroniques, 
des bijoux, un porte-monnaie avec des liquidités et des bijoux, AS_____ ayant déposé 
plainte pénale le 21 avril 2022, sans chiffrer le montant de son préjudice, faits qualifiés 
de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation 
de domicile (art. 186 CP). 
1.1.39. Le 21 avril 2022, entre 08h00 et 14h20, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière, dans l'appartement de T______, sis ______[VD], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, sans parvenir à ses fins, T______ ayant déposé 
plainte pénale le 21 avril 2022 et chiffré le montant de son préjudice lié aux dommages 
causés à sa porte palière à CHF 250.35, faits qualifiés de tentative de vol (art. 22 cum 
139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété de peu d'importance (art. 144 ch. 1 cum 
172ter CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.40. Le 25 mai 2022 entre 13h40 et 13h50, X_____ a pénétré sans droit, par arrachage du 
cylindre de la porte palière, dans l'appartement de B_____, sis ______[BE], afin d'y 
dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir 
illégitimement à due concurrence, étant parvenu à dérober des appareils électroniques, 
B_____ ayant déposé plainte pénale le 25 mai 2022 et chiffré le montant total de son 
préjudice à CHF 3'000.-, faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.41. Le 10 octobre 2022, entre 11h15 et 12h00, X_____, de concert avec Y_____, a pénétré 
sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière – qui a été emporté -, dans 
l'appartement de AG_____, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, 
dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, 
sans y parvenir car la plaignante l'a mis en fuite, celle-ci ayant déposé plainte pénale le 
11 octobre 2022 et chiffré le dommage lié à l'arrachage du cylindre à CHF 890.-, faits 
qualifiés de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.42. Le 14 novembre 2022, entre 04h05 et 10h45, X_____, de concert avec Y_____, a 
pénétré sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière, dans l'appartement de 
W_____ et AK_____, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans 
le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant 
parvenu à dérober des montres et des bijoux, W_____ et AK_____ ayant déposé plainte 
pénale le 14 novembre 2022 et chiffré le montant de leur préjudice total, s'agissant du 
cylindre cassé et des biens dérobés, à respectivement CHF 865.10 et CHF 29'599.-, faits 


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P/8159/2021 
 
qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de 
violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.43. Le 14 novembre 2022, à 10h08, X_____, de concert avec Y_____, a pénétré sans droit, 
par arrachage du cylindre de la porte palière, dans l'appartement de AO_____, sis rue 
______[NE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, sans y parvenir car il a été 
surpris par la fille du locataire, celui-ci ayant déposé plainte pénale le 14 novembre 2022 
et estimé le montant de son préjudice, lié à l'arrachage du cylindre, à CHF 1'000.-, faits 
qualifiés de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.1.44. Entre le mois d'août 2022 et le 23 novembre 2022, à des dates indéterminées, X_____, 
de concert avec Y_____, a pénétré sans droit, d'une manière indéterminée, dans des 
logements, en Suisse, à une dizaine de reprises, notamment à une reprise dans un 
logement à proximité de Nyon, afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein 
de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, ayant dérobé à 
tout le moins des bijoux, à savoir une bague dorée avec des pierres, une bague argentée 
avec une pierre, une bague argentée avec un croissant de lune, une bague dorée, un 
pendentif argenté et un bracelet argenté, après s'être fait déposer sur les lieux des 
cambriolages par Y_____, lequel l'attendait en faisant le guet, le véhiculait ensuite avec 
les biens dérobés, puis ils se répartissaient le butin, faits qualifiés de vols (art. 139 
ch. 1 CP) et tentatives de vols (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
Il est encore reproché à X_____, en lien avec les faits décrits sous chiffres 1.1.1 à 1.1.44 de 
l'acte d'accusation, d'avoir agi à réitérées reprises en étant prêt à commettre un nombre 
indéterminé de vols, de même nature, avec un même modus operandi, agissant de manière 
méthodique, à l'instar d'un professionnel, seule son arrestation ayant mis fin à ses agissements, 
et pouvant espérer se procurer des revenus lui permettant d'assurer sa subsistance et celle de 
proches et maintenir son genre de vie, à la manière d'une activité professionnelle, même 
accessoire, faits qualifiés de vols commis avec la circonstance aggravante du métier (art. 139 
ch. 2 CP). 
Il lui est enfin reproché d'avoir à tout le moins entre le 29 janvier 2021 et le 23 novembre 2023, 
pénétré, voire séjourné, à réitérées reprises, sur le territoire suisse, en particulier dans les 
cantons de Genève, alors qu’il faisait l’objet d’une expulsion judiciaire prononcée le 14 juin 
2018 par le Tribunal de police de Genève, pour une durée de 5 ans, ce dont il avait connaissance, 
faits qualifiés de rupture de ban commise à réitérées reprises (art. 291 CP). 
B. Par le même acte d'accusation, les faits suivants sont reprochés à Y_____ : 
1.2.1. Le 10 octobre 2022, entre 11h15 et 12h00, Y_____, de concert avec X_____, a pénétré 
sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière – qui a été emporté -, dans 
l'appartement de AG_____, sis ______[GE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, 
dans le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, 
sans y parvenir car la plaignante l'a mis en fuite, celle-ci ayant déposé plainte pénale 


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P/8159/2021 
 
pour ces faits le 11 octobre 2022 et ayant chiffré le dommage lié à l'arrachage du 
cylindre à CHF 890.-, faits qualifiés de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.2.2. Le 14 novembre 2022, entre 04h05 et 10h45, Y_____, de concert avec X_____, a 
pénétré sans droit, par arrachage du cylindre de la porte palière, dans l'appartement de 
W_____ et AK_____, sis ______[NE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans 
le dessein de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, étant 
parvenu à dérober des montres et des bijoux, W_____ et AK_____ ayant déposé plainte 
pénale pour ces faits le 14 novembre 2022 et ayant chiffré le montant de leur préjudice 
total, s'agissant du cylindre cassé et des biens dérobés, à CHF 865.10 et CHF 29'599.-, 
faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) 
et de violation de domicile (art. 186 CP). 
1.2.3. Le 14 novembre 2022, à 10h08, Y_____, de concert avec X_____, a pénétré sans droit, 
par arrachage du cylindre de la porte palière, dans l'appartement de AO_____, sis rue 
______[NE], afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, sans y parvenir car il a été 
surpris par la fille du locataire, ce dernier ayant déposé plainte pénale pour ces faits le 
14 novembre 2022 et ayant estimé le montant de leur préjudice, lié à l'arrachage du 
cylindre, à CHF 1'000.-, faits qualifiés de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de 
dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
Il est encore reproché à Y_____ d'avoir, entre le mois d'août 2022 et le 23 novembre 2022, à 
des dates indéterminées, de concert avec X_____, pénétré sans droit, d'une manière 
indéterminée, dans des logements, en Suisse, à une dizaine de reprises, notamment à une reprise 
dans un logement à proximité de Nyon, afin d'y dérober des biens et des valeurs, dans le dessein 
de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, ayant dérobé à tout le 
moins des bijoux, à savoir une bague dorée avec des pierres, une bague argentée avec une pierre, 
une bague argentée avec un croissant de lune, une bague dorée, un pendentif argenté et un 
bracelet argenté, Y_____ déposant X_____ sur les lieux des cambriolages, l'attendant en faisant 
le guet et le véhiculant ensuite avec les biens dérobés, qu'ils se répartissaient, faits qualifiés de 
vols (art. 139 ch. 1 CP) et tentatives de vols (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
L'acte d'accusation précise, en lien avec les faits décrits sous chiffres 1.2.1 à 1.2.5, que Y_____ 
a agi à réitérées reprises, et était prêt à commettre un nombre indéterminé de vols, de même 
nature avec un même modus operandi, agissant de manière méthodique, à l'instar d'un 
professionnel, seule son arrestation ayant mis fin à ses agissements, qu'il s'est procuré et pouvait 
espérer se procurer des revenus lui permettant d'assurer sa subsistance et celle de proches et à 
maintenir son genre de vie, à la manière d'une activité professionnelle, même accessoire, faits 
qualifiés de vols commis avec la circonstance aggravante du métier (art. 139 ch. 2 CP). 
Il est enfin reproché à Y_____ d'avoir, à des dates indéterminées, à tout le moins entre le mois 
août 2022 et le 23 novembre 2022, date de son interpellation, pénétré, à réitérées reprises, et 
séjourné sur le territoire suisse, alors qu'il ne disposait d'aucune autorisation pour ce faire, 


- 15 - 
 
P/8159/2021 
 
n'avait aucune ressource financière pour assurer les frais de son séjour et de son retour, faits 
qualifiés d'entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI). 
B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Selon le rapport de renseignement du 12 avril 2021, X_____ était suspecté d'avoir commis 
des cambriolages entre le 29 janvier 2021 et le 9 février 2021. Une correspondance a pu être 
établie entre son profil biologique et celui mis en évidence sur des prélèvements réalisés sur les 
lieux des cambriolages suivants : 
- 
sur la plaquette repliée de la serrure du cabinet de E______ (cas 1.1.2); 
- 
dans le trou où se trouvait le cylindre de la porte palière de l'appartement de F______, 
(cas 1.1.3); 
- 
dans le trou où se trouvait le cylindre et sous la plaquette de la porte palière, de 
l'appartement de D______ (cas 1.1.5). 
Une correspondance spacio-temporelle a été établie entre le cas 1.1.3 et celui commis au 
préjudice de C______ (cas 1.1.4), survenu le même jour, dans la même rue. 
X_____ était défavorablement connu des services de police en Suisse et faisait l'objet d'une 
décision d'expulsion valable du 26 juin 2018 au 25 juin 2023. 
a.b. Selon le rapport d'investigation de la police vaudoise du 15 octobre 2021, une 
correspondance a pu être établie entre le profil biologique de X_____ et celui mis en évidence 
dans un prélèvement réalisé sur la plaquette extérieure de la porte d'entrée de l'appartement de 
R______, situé à Renens (cas 1.1.13). 
a.c. Selon le rapport de renseignement complémentaire du 28 janvier 2022, une correspondance 
a été établie entre le profil biologique de X_____ et celui mis en évidence sur un prélèvement 
réalisé sur le manche d'un tournevis abandonné par l'auteur dans l'appartement de AQ_____, 
sis chemin ______[GE], cambriolé le 11 août 2021 (cas 1.1.6). 
En outre, X_____ pouvait correspondre à l'un des deux hommes visibles sur les images de 
vidéosurveillance de deux cambriolages. Les premières avaient été transmises par AU_____ 
Sàrl, représentée par BC_____, dont le cabinet médical, sis chemin ______[GE] avait fait l'objet 
d'une tentative de cambriolage le 16 août 2021, entre 22h05 et 22h10 (cas 1.1.9) et les secondes 
par une voisine de AB_____, dont l'appartement, sis chemin ______[GE], a été cambriolé le 18 
août 2021 (cas 1.1.15). 
Durant la période du 16 juillet 2021 au 9 septembre 2021, dix-huit cambriolages ont été signalés 
dans les quartier de Châtelaine, Servette et du Petit-Saconnex, soit dans la même région que le 
cas 1.1.6. Ces méfaits ont été commis durant la journée, par arrachage de cylindre et les butins 
étaient similaires (numéraire, bijoux et appareils électroniques). Il s'agit des cas commis aux 
dépens de AV_____ (cas 1.1.7), d'O_____ (cas 1.1.8), d'AI_____ (cas 1.1.11), d'U______, de 
S______ (cas 1.1.14), de AE_____ (cas 1.1.12), d'AN_____ (cas 1.1.16), de AF_____ (cas 
1.1.19), de L_____ et M______ (cas 1.1.20), d'K______ (cas 1.1.21), d'AH_____ et AL_____ 
(cas 1.1.22), de AC______ (cas 1.1.24), de AA______ (cas 1.1.23), de J______ (cas 1.1.25), 
d'AJ_____ (cas 1.1.26), de N______ (cas 1.1.27) et de BD_____ (cas 1.1.28). En 2016 et 2018, 


- 16 - 
 
P/8159/2021 
 
X_____ avait déjà été formellement identifié sur des lieux de cambriolages commis dans le 
quartier de Châtelaine, selon le même mode opératoire. 
Durant la période du 16 au 18 août 2021, quatre cambriolages ont été commis dans le quartier 
du Grand-Lancy, par arrachage de cylindre, dont celui du cabinet médical BE_____ (cas 1.1.9), 
pour lequel X_____ a été identifié sur des images de vidéosurveillance. Il s'agit des cas commis 
aux dépens de P______ (cas 1.1.10), de V_____ (cas 1.1.17) et de AW_____ (cas 1.1.18). 
a.d. Selon le rapport d'investigation de la police vaudoise, du 28 décembre 2021, une 
correspondance a été établie entre le profil biologique de X_____ et celui relevé sur la plaquette 
de la porte palière, courbée par les auteurs, ainsi que sur le cylindre extérieur arraché et 
abandonné sur les lieux de deux cambriolages, commis respectivement, entre le 31 mars 2016 
et le 4 avril 2016, dans l'appartement de H______, à Lausanne (cas 1.1.1) et le 16 septembre 
2021, dans l'appartement de G______, à Yverdon-les-Bains (cas 1.1.29). 
a.e. Selon le rapport de renseignement complémentaire du 10 mai 2022, X_____ faisait l'objet 
d'un avis de recherche et d'arrestation daté du 22 avril 2021. Les investigations menées ont 
permis d'identifier la présence de celui-ci sur les lieux de trois autres cambriolages. Une 
correspondance a été établie entre le profil biologique de X_____ et ceux mis en évidence sur 
les prélèvements effectués respectivement sur une montre dans le bureau de AD_____ (cas 
1.1.30), sur le trou de l'emplacement du cylindre de la porte palière de l'appartement de 
Q______ (cas 1.1.34) et sur la partie interne du cylindre de la porte palière de l'appartement de 
AP_____ (cas 1.1.37). 
a.f. Selon le rapport d'investigation de la police vaudoise du 12 mai 2022, une correspondance 
a été établie entre le profil biologique de X_____ et celui mis en évidence sur le prélèvement 
réalisé sur la plaquette du cylindre extérieur de l'appartement de AT_____, lequel a porté plainte 
pour un cambriolage ayant eu lieu le 21 février 2022, à Aigle (cas 1.1.31). En outre, le 8 mars 
2022, à 10h21, AR_____ avait entendu du bruit et mis en fuite une ou deux personnes qui 
avaient tenté de pénétrer dans son appartement, à Renens, après avoir arraché le cylindre. Le 
plaignant, entendu par la police vaudoise le 14 mars 2022, avait formellement reconnu X_____, 
sur planche photographique, comme étant la personne qu'il avait mise en fuite (cas 1.1.32). 
a.g. Selon le rapport de renseignement du 15 juin 2022, les investigations ont permis de relier 
X_____ à un nouveau cambriolage commis dans le canton de Genève, une correspondance 
ayant été établie entre le profil biologique de celui-ci et le profil mis en évidence sur le 
prélèvement réalisé sur les deux poignées d'une armoire fouillée dans l'appartement de 
BB_____ le 16 mars 2022, à Carouge (cas 1.1.33). 
a.h. Selon le rapport d'investigation de la police vaudoise du 2 juin 2022, une nouvelle 
correspondance a été établie entre le profil biologique de X_____ et ceux mis en évidence sur 
des prélèvements réalisés sur deux lieux de cambriolages. Ces profils ont été retrouvés sur la 
plaquette courbée de la porte palière de l'appartement de AS_____, sis à Villeuneuve et 
cambriolé le 21 avril 2022 (cas 1.1.38) et sur le corps du cylindre de la porte palière de 
l'appartement de T______, à Nyon, cambriolé le même jour (cas 1.1.39). Des traces de semelles 
et d'outils similaires avaient été retrouvés sur les lieux du cas 1.1.38 et sur les lieux de deux 


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cambriolages, réalisées à Renens, le 31 mars 2022, au chemin ______, dans les appartements 
de AM_____ (cas 1.1.35) et de BA_____ (cas 1.1.36). 
a.i. Selon le rapport forensique du 4 juillet 2022 et le rapport de la police bernoise du 7 juillet 
2022, en lien avec le cambriolage commis le 25 mai 2022 à Nidau (cas 1.1.40), B_____ a fourni 
les images captées avec sa caméra de surveillance. Le résultat de la comparaison des détails des 
images de vidéosurveillance et de X_____ soutenait fortement l'hypothèse selon laquelle 
l'auteur visible sur la vidéo était X_____. 
a.j. Selon le rapport d'arrestation du 23 novembre 2022, depuis le mois de janvier 2021, une 
série de cambriolage réalisés par arrachage de cylindre, principalement dans la journée, a été 
mise en exergue. Les enquêtes techniques et scientifiques ont révélé, à de nombreuse reprises, 
les traces de la présence de X_____ sur les lieux. L'étude du mode opératoire et les données 
spatiotemporelles ont permis de regrouper plusieurs cambriolages que celui-ci avait pu 
commettre. Un avis de recherche et d'arrestation a été établi le 6 septembre 2022, regroupant 
l'ensemble des faits et cambriolages reprochés. Le 23 novembre 2022, un véhicule de location, 
de marque BMW X2 a été contrôlé à proximité de la douane de Sauvergny. Le conducteur a été 
identifié comme étant Y_____ et le passager arrière comme étant X_____. 
X_____ était porteur de EUR 120.- et de petite monnaie étrangère, d'un passeport biélorusse 
authentique, au nom de BF_____, et d'un petit tournevis. 
Y_____ était en possession de EUR 150.-, d'un passeport biélorusse à son nom, d'un iPhone 13 
et de trois cartes SIM. Celui-ci a autorisé la fouille de son téléphone, dans lequel ont été trouvées 
des photographies de montres. Y_____ faisait l'objet d'une interdiction d'entrée, valable du 8 
août 2018 au 7 août 2030, non notifiée. 
Une fouille du véhicule a permis de découvrir une clé à molette, un grand tournevis plat, un 
spray au poivre, une paire de gants de jardinage et un couteau multifonctions. 
Selon les données transmises par la société de location de voiture BG_____, Y_____ a loué des 
véhicules à quatorze reprises depuis le 26 juin 2021. Le 14 août 2022, il en a loué un à l'aéroport 
de Bâle, qu'il a restitué le 13 septembre 2022, à Genève. Depuis le 3 octobre 2022 jusqu'au 27 
novembre 2022, il a constamment loué une voiture, changeant toutefois de véhicule le 24 
octobre et le 13 novembre 2022. 
a.k. Selon le rapport de la police neuchâteloise, du 15 février 2023, le véhicule BMW2, 
immatriculé AI1______, dans lequel les prévenus ont été interpelés a circulé le 14 novembre 
2022, sur l'autoroute A5, à la hauteur de Vaumarcus, à 9h42 en direction de Neuchâtel et à 
11h23 en direction d'Yverdon. Une correspondance a en outre été établie entre le profil 
biologique de X_____ et le profil de mélange complexe de plus de deux personnes, mis en 
évidence sur un prélèvement réalisé sur un support des montres volées dans l'appartement de 
W______ (cas 1.1.42). Les photographies de montres retrouvées dans le téléphone de Y_____ 
étaient celles des montres en question, que le plaignant a formellement reconnues. 
a.l. Selon le rapport de renseignement complémentaire du 14 avril 2023, une correspondance a 
été établie entre le profil biologique de X_____ et celui mis en évidence sur le prélèvement 
réalisé sur des lunettes de soleil, retrouvées sur le chemin de fuite après le cambriolage commis 
le 10 octobre 2022, à Bellevue, aux dépens de AG_____ (cas 1.1.41). Les photographies de 


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quatre montres de marque, montrant en gros plan leur écran et leur dos, ont été extraites du 
téléphone portable de Y_____. 
b. Par courrier du 2 août 2023, T_____ a transmis une facture de l'entreprise BH_____, pour 
un montant de CHF 250.35, concernant les frais d'installation d'un nouveau cylindre dans son 
appartement. 
c. Le 23 novembre 2022 devant la police, X_____ a admis avoir été l'auteur des cambriolages 
commis aux dépens de E______ (cas 1.1.2), F______ (cas 1.1.3), C______ (cas 1.1.4), 
D______ (cas 1.1.5), AV_____ (cas 1.1.7), AU_____ Sàrl (cas 1.1.9), R______ (cas 1.1.13), 
donnant des détails en lien avec la somme de CHF 14'000.- volée sur place, AJ_____ (cas 
1.1.26), G______ (cas 1.1.29), AT_____ (cas 1.1.31), AR_____ (cas 1.1.32), AP_____ (cas 
1.1.37) et AS_____ (cas 1.1.38). 
Pour les cambriolages dénoncés par H______ (cas 1.1.1), P______ (cas 1.1.10), AH_____ et 
AL_____ (cas 1.1.22), AA______ (cas 1.1.23), AC______ (cas 1.1.24), I______ SA (cas 
1.1.28), AD_____ (cas 1.1.30) et AM_____ (cas 1.1.35), il n'était pas sûr ou ne se souvenait 
pas. Souvent, les lieux présentés lui disaient quelque chose, mais il ne se souvenait pas avoir 
commis le cambriolage reproché. 
Il a contesté avoir commis le cambriolage dénoncé par AQ_____ (cas 1.1.6), car il n'avait jamais 
volé de vélos ou de chaussures. Il n'avait pas non plus commis le cas dénoncé par O_____ (cas 
1.1.8), précisant se souvenir avoir commis un vol dans cet immeuble, mais à un autre moment, 
et fournissant des détails, comme la présence d'un chien qui l'avait mis en fuite. Après avoir 
trouvé CHF 14'000.- dans un appartement (cas 1.1.13), il avait quitté la Suisse et n'avait pas pu 
commettre le vol dénoncé par U______ et S______ (cas 1.1.14) commis le même jour, ni celui 
dénoncé par AB_____ (cas 1.1.15), commis le lendemain. Il a contesté les faits en lien avec 
J______ (cas 1.1.25) et ceux en lien avec N______ (cas 1.1.27), précisant que les serrures de 
ces deux immeubles ne pouvaient pas être ouvertes avec sa méthode, dans le premier cas en 
raison de la présence de rosaces autour des cylindres, et dans le second car les portes étaient en 
métal. Il ne s'était pas trouvé en Suisse le jour des faits commis aux dépens de BB_____ (cas 
1.1.33) et Q______ (cas 1.1.34), qui étaient proches de la date du décès de son frère. Il n'était 
pas non plus l'auteur des vols commis aux dépens d'AI_____ (cas 1.1.11), AN_____ (cas 
1.1.16), V_____ (cas 1.1.17), AW_____ (cas 1.1.18), AF_____ (cas 1.1.19), L_____ et 
M______ (cas 1.1.20), K______ (cas 1.1.21), BA_____ (cas 1.1.36), T______ (cas 1.1.39) et 
B_____ (cas 1.1.40). Il a notamment précisé que certaines plaintes mentionnaient le vol d'argent 
liquide, or il était rare qu'il en trouve dans les appartements situés dans les quartiers concernés 
et se souvenait des jours où cela était arrivé. 
Il avait été pris en charge la veille de son interpellation à l'hôtel BI______ de Ferney-Voltaire 
par Y_____, qu'il connaissait depuis l'enfance et qui avait commis des cambriolages par le 
passé. Il avait dormi seul et n'avait plus d'effet personnels à l'hôtel. Il était monté pour la 
première fois dans la BMW dans laquelle il avait été arrêté. 
Il avait toujours procédé de la même manière pour commettre ses cambriolages. Il entrait dans 
un immeuble et repérait les portes palières qui n'avaient pas de rosace autour du cylindre. Il 
retenait le nom concerné et allait sonner à l'interphone, pour savoir si l'appartement était vide. 


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Si personne ne répondait, il retournait à la porte et insérait un tournevis dans la serrure, afin 
d'arracher le cylindre, puis utilisait n'importe quel objet en métal, pour tourner. Il utilisait 
toujours une clé à molette pour arracher le cylindre. Il ramenait généralement le produit de ses 
vols à Varsovie ou à Prague. Si c'était de l'or ou de l'électronique, il les vendait chez des prêteurs 
sur gage. 
Il a admis ne pas avoir respecté la mesure d'expulsion prononcée à son encontre et avoir changé 
de nom et fait établir un nouveau passeport deux ans plus tôt, dans le but de pouvoir entrer en 
Europe. Interrogé spécifiquement sur la rupture de ban, il a indiqué qu'il n'avait pas reçu de 
documents précisant la durée de son expulsion et qu'il avait espéré qu'elle portait sur trois ans, 
ce qui n'était visiblement pas le cas. Au moment de son interpellation, il n'avait pas eu l'intention 
de venir en Suisse, mais y avait été conduit par les circonstances. 
d. Le 23 novembre 2022 devant la police, Y_____ a expliqué être une connaissance d'enfance 
de X_____. Un mois auparavant à Prague, celui-ci lui avait proposé de travailler pour lui 
comme chauffeur en Suisse. Il avait reçu CHF 1'000.- pour ce faire. Il s'était douté qu'il s'agissait 
d'une activité "pas très claire", mais n'avait pas posé de question. Depuis environ une semaine, 
il avait compris que X_____ effectuait des cambriolages, mais avait continué à le véhiculer 
malgré tout. Il n'en avait lui-même commis aucun. Au total, il avait dû emmener X_____ sur 
vingt à trente lieux de cambriolages depuis la fin du mois de septembre 2022, dont cinq à sept 
fois depuis qu'il savait ce qu'il faisait. Le précité revenait une vingtaine de minutes plus tard, 
parfois avec un sac ou quelque chose à la main. Y_____ n'avait pas joué le rôle de guet. Il avait 
reçu trois fois EUR 1'000.- et l'argent nécessaire à la location des véhicules, soit EUR 5'000.-. 
Il partageait la chambre de X_____, dans un hôtel BI______, à Ferney, mais n'avait jamais vu 
les objets trouvés dans la voiture ou les bijoux découverts dans la chambre d'hôtel. Confronté 
aux photographies de montres trouvées dans son téléphone, il a admis les avoir prises dans la 
chambre d'hôtel, par curiosité. Il avait vu des bijoux à deux reprises au mois de novembre. Il 
regrettait sa venue en Suisse, car il se savait faire l'objet d'une interdiction d'entrée dans ce pays. 
e. Le 24 novembre 2022 devant le Ministère public, X_____ a confirmé ses déclarations à la 
police. Il a ajouté que, le dimanche 20 novembre 2022, il était arrivé à Ferney depuis Prague, 
en compagnie de Y_____. Le lendemain, il avait demandé à celui-ci de l'amener en Suisse, car 
il avait l'intention de voler quelque chose, ce que son chauffeur ne savait pas. Les bijoux 
retrouvés à l'hôtel provenaient d'un cambriolage commis à proximité de Coppet, avec la clé à 
molette retrouvée dans le véhicule. Il avait agi car il avait des problèmes financiers en 
Biélorussie. Le 22 novembre 2022, il avait commis un cambriolage à Monthey, en Valais, ce 
que Y_____ n'avait pas su non plus. 
f. Le 24 novembre 2022 devant le Ministère public, Y_____ a confirmé ses déclarations à la 
police. Il n'avait été au courant de rien et avait juste été chargé d'amener X_____ sur les lieux 
et d'attendre son retour. Il l'avait fait entre vingt et trente fois. Il avait commencé à avoir des 
soupçons une semaine plus tôt, à l'hôtel BI______ de Ferney-Voltaire, après avoir vu une 
montre, qu'il avait photographiée par curiosité. Il ne savait pas d'où venait l'argent qu'il avait 
reçu de X_____ et n'avait jamais su ce que celui-ci faisait dans la vie. S'agissant des quatorze 
locations de véhicules auprès de BG_____, toutes n'avaient pas été effectuées à la demande de 
X_____, mais cela avait été le cas pour celle du 14 août 2022, à Bâle, au 13 septembre 2022, à 


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Genève. Après le contrôle de police du 25 août 2022, il était allé à Prague, avant de revenir à 
Genève, pour rendre le véhicule et rentrer chez lui. Les deux changements de véhicule entre le 
3 octobre 2022 et le 27 novembre 2022, avaient été demandés par X_____. Il avait conduit 
celui-ci sur des lieux de cambriolages à vingt ou trente reprises. Il reconnaissait ses antécédents, 
qui dataient de 2016, tout en précisant que les cambriolages n'avaient pas été commis avec 
X_____, à l'époque. 
g.a. Le 15 février 2023 devant le Ministère public, en audience de confrontation, X_____ a 
confirmé qu'il avait toujours agi seul et que Y_____ ne savait pas ce qu'il faisait. Il s'était rendu 
à Neuchâtel avec lui, avait commis un cambriolage, le matin, comme il le faisait toujours, et 
avait emporté des bijoux et des montres. Les affaires trouvées à l'hôtel lui appartenaient. 
Il ne s'est pas reconnu sur les photographies extraites des images de vidéo surveillance captées 
chez AU_____ (cas 1.1.9) et chez AB_____ (cas 1.1.15), insistant sur le fait qu'il travaillait 
seul. Il s'est en revanche reconnu sur celles extraites de la vidéosurveillance mise en place chez 
B_____ (cas 1.1.40). 
g.b. Le 15 février 2023 devant le Ministère public, Y_____ a maintenu sa position. Il n'avait 
pas su que les montres qu'il avait photographiées avaient été volées. 
h.a. Le 3 mai 2023 devant le Ministère public, confronté à certains plaignants, X_____ a précisé 
qu'il n'était pas dans ses habitudes de saccager les appartements qu'il visitait. Il a admis les faits 
en lien avec AG_____ (cas 1.1.41), W______ (cas 1.1.42) et AO_____ (cas 1.1.43), précisant 
qu'il avait été conduit dans les quartiers concernés par Y_____, mais que celui-ci n'avait été au 
courant de rien et qu'il lui avait dit avoir des rendez-vous avec des clients, à qui il avait proposé 
des travaux. Il avait mis dans un sac les bijoux volés dans le cas 1.1.42. Il a d'abord indiqué les 
avoir placés sur le siège arrière et dans la boite à gants, précisant plus tard qu'il s'agissait en 
réalité de l'espace qui se trouvait dans la portière arrière. Il avait vendu son butin une semaine 
plus tard. 
h.b. Le 3 mai 2023 devant le Ministère public, Y_____ a expliqué que les activité de X_____ 
étaient restées assez floues. Celui-ci lui avait dit qu'il achetait et revendait des objets et, à une 
occasion, qu'il allait faire signer un contrat à un client. Un jour, à l'hôtel, alors que X_____ était 
aux toilettes, il avait vu des montres et les avaient prises en photo. Deux jours plus tard, il était 
allé voir leur prix sur internet et avait constaté que ces montres coutaient cher. Il avait 
commencé à avoir des soupçons. Il a précisé qu'il avait conduit X_____ une vingtaine ou une 
trentaine de fois, qu'il s'agissait parfois de bars ou de restaurants. 
C. A l'audience de jugement, le Tribunal a entendu les deux prévenus et trois parties 
plaignantes. 
a. X_____ a confirmé ses déclarations à la police. 
Il a admis les cas 1.1.1 à 1.1.7, 1.1.9, 1.1.13, 1.1.15, 1.1.26, 1.1.29 à 1.1.43 et reconnaissait 
partiellement les faits décrits dans le cas 1.1.44, précisant que les objets retrouvés dans la 
chambre d'hôtel avait été volés lors de cambriolages qu'il avait reconnus, sans pouvoir préciser 
lesquels. Entre l'argent volé et celui retiré de la vente d'objet, il n'avait pas gagné plus de 
CHF 30'000.-. 


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Il a admis la rupture de ban et reconnu les prétentions civiles de T______ en réparation de son 
dommage matériel. 
Il avait un doute concernant les cas 1.1.8 et 1.1.28, ne se souvenant pas avoir dérobé de biens à 
cette adresse. 
X_____ a contesté sa culpabilité pour les cas 1.1.10 à 1.1.12, 1.1.14, 1.1.16 à 1.1.25 et 1.1.27. 
Sa méthode lui permettait d'ouvrir une porte en deux ou trois minutes et il essayait de ressortir 
de l'appartement en cinq minutes. Il a précisé ensuite qu'il pouvait s'écouler une vingtaine de 
minutes voir une heure entre le moment où on le déposait sur les lieux et celui où il retourait 
dans le véhicule. Il pouvait roder pendant plusieurs kilomètres avant d'agir. 
Son changement de nom avait été motivé par la possibilité de pouvoir entrer dans l'Union 
Européenne, pour pouvoir y travailler comme ouvrier, ce qui était impossible avec les 
interdictions prononcées à son encontre. 
Y_____ ne connaissait rien de ses activités. Il avait persuadé celui-ci de le conduire en différents 
endroits par ruse, en lui disant qu'il allait faire des choses légales, en lien avec un travail. Il avait 
payé pour les locations des véhicules et avait donné environ EUR 2'000.- à Y_____, au début 
de son mois d'activité. Il a précisé que celui-ci devait toucher après coup EUR 100.- par jour de 
travail. 
b. Y_____ a contesté toute implication dans les cambriolages qui lui étaient reprochés. Sa seule 
infraction avait été d'entrer en Suisse alors qu'il faisait l'objet d'une expulsion. Il avait conduit 
X_____ chez des amis, aux magasins, aux restaurants à Genève et en France voisine et avait 
entrepris de plus longs voyages à deux ou trois reprises, notamment à Neuchâtel. Celui-ci lui 
avait dit acheter et revendre des objets ou avoir des rendez-vous professionnels. Le contenu des 
procès-verbaux de ses auditions à la police ne correspondait pas à ce qu'il avait dit. Il avait payé 
lui-même la location des véhicules et la somme de EUR 2'000.- que lui avait remise X_____ 
était un prêt pour envoyer de l'argent à sa famille et acheter des habits pour son fils. Il avait 
conduit X_____ à vingt ou trente reprises mais pour toutes sortes d'autres choses que des 
cambriolages. Sur la période considérée, il avait passé deux semaines à Prague. Il a admis avoir 
pris une photographie d'une montre, qu'il avait trouvée jolie et avoir cherché à savoir combien 
elle coutait, mais il ne l'avait pas transmise à des tiers. Il n'avait jamais soupçonné X_____. 
Y_____ a remis le questionnaire de situation personnelle et une fiche de rémunération de la 
prison de Champ-Dollon. 
c. E______, Q______ et AC______ ont confirmé leur plainte, elles n'avaient pas de prétentions 
à faire valoir. 
d. Les parties ont plaidé et pris les conclusions figurant en tête de jugement. 
D. a. X_____ est né le ______ 1993 en Biélorussie, pays dont il est originaire. Il est divorcé 
depuis deux ans et père d'une fille, âgée de 5 ans, qui vit avec sa mère à Minsk. Son frère et sa 
mère sont décédés peu avant son divorce. Il a travaillé comme barista puis sur un chantier à 
Minsk. Avant les faits, il a également travaillé en République Tchèque en tant qu'ouvrier 
polyvalent, pour un salaire mensuel de EUR 1'200.- environ. Il est arrivé en Suisse pour la 
première fois il y a onze ans, pour demander l'asile et a été expulsé par la suite. Il n'a pas de 


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fortune et annonce des problèmes financiers en Biélorussie. Après avoir attendu une place 
depuis le début de sa détention, il travaille à la prison dans le nettoyage. Il attend son expulsion 
qu'il sait ineluctable. Il a 30 ans et son point de vue sur la vie et ses priorités sont différentes de 
celles qu'il avait à la période de ses antécédents. Il ne ferait plus jamais la même chose. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X_____ a été condamné à cinq reprises, entre le 
1er février 2013 et le 18 février 2014, dont les deux premières fois en tant que mineur, 
essentiellement pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal, dans 
les cantons de Vaud, Valais et Berne. Il a ensuite été condamné : 
- le 14 juin 2018 par le Tribunal de police de Genève à une peine privative de liberté de 
9 mois, avec sursis pendant 4 ans, à une amende de CHF 300.- et à une expulsion, pour 
dommage à la propriété, dommages à la propriété d'importance mineure, vol simple 
(tentative), violation de domicile (tentative), entrée illégale et séjour illégal; 
- le 21 janvier 2019 par le Ministère public du canton du Valais à une peine privative de 
liberté de 120 jours, avec sursis pendant 4 ans, complémentaire au jugement du 14 juin 
2018, pour vol simple (tentative), vol simple, violation de domicile et dommages à la 
propriété. 
b. Y_____ est né le ______ 1995 à ______, en Biélorussie, pays dont il est originaire et dans 
lequel il a suivi sa scolarité. Il a effectué une formation dans la menuiserie et travaillé en 
Biélorussie, comme charpentier, percevant un revenu équivalent à environ USD 200.- par mois. 
Il a également travaillé comme installateur de ventilation à Prague, pour un revenu variant entre 
EUR 1'500.- et EUR 2'000.-. Son loyer était d'environ USD 50.-. Il est marié et père d'un enfant 
âgé de deux ans et demi, qui vit en Biélorussie avec sa mère. Son épouse ne travaille pas. Il 
indique aider financièrement sa mère et son frère, qui est handicapé. Il n'a ni famille ni ami en 
Suisse, précisant y avoir demandé l'asile en 2012 ou 2013. Il n'a pas de fortune et doit 
rembourser un crédit de consommation en Tchéquie de EUR 1'000.-. 
Il travaille à Champ-Dollon, pour distribuer la nourriture, ce qui lui permet d'envoyer de l'argent 
à sa famille. Il est d'accord de quitter la Suisse mais veut pouvoir garder la possibilité de se 
rendre en Europe pour travailler. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, Y_____ a été condamné à trois reprises entre le 25 juin 
2013 et le 3 juillet 2014, dont la première en tant que mineur, dans les cantons de Vaud, Genève 
et Valais, notamment pour vols simples et séjour illégal, et a ensuite été condamné le 23 février 
2017 par le "Bezirkgericht Goms, Brig, Oestl. Raron" à une peine privative de liberté de 5 ans 
et 6 mois et à une amende de CHF 200.-, pour vol par métier et en bande, dommages à la 
propriété, violation de domicile (tentative), conduite d'un véhicule automobile sans le permis 
de conduire requis, séjour illégal et contravention à l'art. 19a LStup. 
 
EN DROIT 
Classement 


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1.1. Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès 
du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base 
de faits précisément décrits (art. 9 al. 1 CPP). 
A teneur de l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne en particulier, le plus brièvement 
possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, avec indication du lieu, de la date 
et de l'heure de leur commission, ainsi que de leurs conséquences et du mode de procéder de 
l'auteur (let. f). 
Le principe de l'accusation est consacré à l'art. 9 CPP, mais découle aussi des art. 29 al. 2 Cst., 
32 al. 2 Cst. et 6 par. 1 et 3 let. a et b CEDH. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet 
du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu 
de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, 
les reproches qui lui sont faits. Le principe d'accusation vise également à protéger le droit à une 
défense effective et le droit d'être entendu (fonction d'information). Le contenu de l'acte 
d'accusation doit ainsi permettre au prévenu de s'expliquer et préparer efficacement sa défense 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 1.1). 
Le Tribunal est compétent pour examiner le grief tiré de la violation du principe d'accusation, 
notamment en relation avec les exigences posées par l'art. 325 al. 1 let. f CPP (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_234/2017 du 20 juin 2017 consid. 3). La procédure doit être classée si un acte 
d'accusation conforme aux exigences de la maxime d'accusation n'est pas déposé (arrêt du 
Tribunal pénal fédéral du 13 novembre 2012, JdT 2014 IV 227 consid. 1.4.1). 
1.2. S'agissant des faits visés sous chiffre 1.1.44 et 1.2.4 de l'acte d'accusation, ceux-ci ne 
désignent pas précisément les actes reprochés aux deux prévenus, notamment en terme de lieux, 
de dates ou de mode de procéder. S'agissant des bijoux mentionnés, la description de la 
provenance de ceux-ci n'est pas suffisamment précise, le prévenu X_____ ayant déclaré de 
manière constante qu'ils étaient en lien avec un cambriolage déjà retenu à son encontre. Le vol 
du coffre-fort, admis par le prévenu X_____ en cours d'instruction, n'est quant à lui pas décrit 
dans l'acte d'accusation qui lie le Tribunal. 
Dans la mesure où le principe de l'accusation n'a pas été respecté, le classement des faits visés 
sous chiffres 1.1.44 et 1.2.4 sera ordonné. 
Au surplus, le Tribunal relève que le principe ne bis in idem empêcherait également de retenir 
la culpabilité du prévenu pour le vol de bijoux que celui-ci a admis, ce qui conduirait à la même 
conclusion. 
Culpabilité 
2.1.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation 
d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé 
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son 
innocence (ATF 127 I 38, consid. 2a; 120 Ia 31, consid. 2c et d). Comme règle de l'appréciation 


- 24 - 
 
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des preuves, il signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à 
l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister 
un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38, 
consid. 2a; 124 IV 86, consid. 2a; 120 Ia 31s, consid. 2c). 
2.1.2 Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée 
en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu 
de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, 
l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable 
à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe 
la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus 
favorable à l'auteur. 
2.1.3. En l'occurrence, le droit actuel n'étant pas plus favorable que celui en vigueur au moment 
des faits, il sera fait application de l'ancien droit. 
2.2.1 L'art. 139 ch. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. La peine est de 
dix ans au plus et de 90 jours-amende au moins si l'auteur fait métier du vol (art. 139 ch. 2). 
2.2.2. L'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires, ni gains importants. Elle 
suppose qu'il résulte du temps et des moyens que l'auteur consacre à ses agissements délictueux, 
de la fréquence des actes pendant une période déterminée, des revenus envisagés ou obtenus et 
du fait qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut 
que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable 
au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la 
délinquance (ATF 129 IV 253, consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 du 2 mai 
2013, consid. 2). 
2.2.3. Selon l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose 
appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur 
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.2.4. Selon l'art. 172ter al. 1 et 2 CP, si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur 
ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. Cette 
disposition n'est pas applicable au vol par métier (art. 139 ch. 2 CP). 
S'agissant des biens ayant une valeur marchande ou déterminable, un élément patrimonial est 
considéré comme étant de faible valeur s'il ne vaut pas plus de CHF 300.- (ATF 123 IV 113, 
consid. 3d; ATF 123 IV 155, consid. 1a; ATF 122 IV 156, consid. 2a). 
2.2.5. L'art. 186 CP dispose que celui qui, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant 
droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie 
d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, 
ou y sera demeuré au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur 
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


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En ce qui concerne les maisons ou les appartements privés, on admet une interdiction générale 
d'y pénétrer, à l'égard des tiers (STOUDMANN, CR-CP II, n° 26 ad art. 186 CP). 
2.2.6 Selon l'art. 291 al. 1 CP, celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion du territoire 
de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité compétente sera puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
La rupture de ban suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion, la 
transgression de celle-ci et l'intention. L'infraction est consommée si l'auteur reste en Suisse 
après l'entrée en force de la décision, alors qu'il a le devoir de partir (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1398/2020 du 10 mars 2021 consid. 1.1 ; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 
consid. 5.1). Cette infraction est un délit continu qui est réalisé aussi longtemps que dure le 
séjour illicite (ATF 135 IV 6 consid. 3.2). 
2.2.7 Selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou 
d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5). 
Selon l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de légitimation 
reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a); 
disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace 
pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c); ne 
faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). 
2.3.1. S'agissant du prévenu X_____, le Tribunal tient pour établi par les constatations 
policières, les plaintes déposées et les déclarations du prévenu, qui a admis les faits, les cas 
1.1.1 à 1.1.7, 1.1.9, 1.1.13, 1.1.15, 1.1.26, 1.1.29, 1.1.30 et 1.1.31 à 1.1.43. Les correspondances 
ADN corroborent encore les aveux du prévenu pour les cas 1.1.1 à 1.1.3, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.13, 
1.1.29 à 1.1.31, 1.1.33, 1.1.34, 1.1.37 à 1.1.39 et 1.1.41 et les images de vidéosurveillance en 
font de même pour les cas 1.1.9, 1.1.15 et 1.1.40. D'autres éléments matériels confondent 
également le prévenu X_____, comme les déclarations de la partie plaignante AR_____, qui a 
mis en fuite le prévenu et qui l'a, par la suite, reconnu sur les planches photographiques 
présentées par la police (cas 1.1.32) ou les photos de montres volées, retrouvées dans le 
téléphone portable du prévenu Y_____, pour le cas 1.1.42. 
S'agissant des cas contestés par le prévenu et ceux dont il doute ou ne se souvient pas, le 
Tribunal relève tout d'abord que l'arrachage de cylindre est un mode opératoire courant et que 
le butin constitué de numéraire, de bijoux ou d'électronique ne sors pas de l'ordinaire des 
cambriolages, de sorte que ces éléments ne peuvent pas incriminer à eux seuls le prévenu 
X_____. 
La police a soupçonné l'implication du prévenu dans un nombre important de cambriolages, 
commis dans le quartier de Châtelaine, en raison de leur proximité spatiotemporelle avec le cas 
1.1.6., pour lequel la culpabilité du prévenu a été établie par la présence de son profil biologique 
sur place. Les enquêteurs ont également relié plusieurs cambriolages, commis au Grand-Lancy, 
avec le cas 1.1.9., perpétré par le prévenu le 16 août 2021 dans ce quartier. Le Tribunal relève 
qu'il s'agit de deux quartiers densément peuplés et que l'hypothèse que d'autres auteurs aient pu 
y commettre des cambriolages durant la même période ne peut pas être négligée. Cette 


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affirmation est d'autant plus vraie que le temps écoulé entre les événements a été long. Ainsi, 
en l'absence d'autres éléments, ce seul lien dans l'espace et dans le temps ne suffit pas à prouver 
la culpabilité du prévenu au-delà de tout doute raisonnable. 
S'agissant du cas 1.1.8., le prévenu a contesté les faits, indiquant à la police, de manière précise, 
s'être rendu dans l'immeuble en question – mais une autre année – y avoir commis un 
cambriolage – mais à un autre étage – et avoir été mis en fuite par un chien. Même si le prévenu 
a concédé, en audience de confrontation face à la partie plaignante, avoir peut-être pu dérober 
un sac, le tribunal constate que l'intéressée n'a pas mentionné de chien et que son appartement 
a été saccagé, ce qui ne correspond pas aux habitudes du prévenu. Le lien avec le cas 1.1.6. 
étant trop ténu et en l'absence d'autres éléments, il subsiste un doute quant à la culpabilité du 
prévenu pour ce cas. 
S'agissant du cas 1.1.10., que la police a relié au cas 1.1.9., le Tribunal constate que les deux 
cambriolages ont effectivement été commis le même jour et dans le même quartier. Comme 
déjà expliqué, il ne peut toutefois pas être exclu, au-delà de tout doute raisonnable, qu'un autre 
auteur ait agi, si bien qu'un doute subsiste. Pour les mêmes motifs, il n'est pas possible de retenir 
la culpabilité du prévenu pour le cas 1.1.11. 
S'agissant des cas 1.1.12. et 1.1.14., commis le 17 août 2021, à Genève, la présence du prévenu 
X_____ a été démontrée à cette date à Renens, par la présence de son profil ADN (cas 1.1.13.). 
En l'absence d'autres éléments, il n'est pas possible d'imputer au prévenu la commission de ces 
infractions sur la seule base d'un lien spatiotemporel avec le cas 1.1.6. 
Pour le cas 1.1.16., le prévenu a contesté les faits devant la police. Certes, lors de la 
confrontation avec la plaignante AN______, il les a admis, tout en expliquant qu'il ne s'en 
souvenait pas. Il est toutefois revenu sur ses déclarations en audience de jugement, en précisant 
avoir voulu faire plaisir à la plaignante qui était face à lui, ce qui paraît crédible au regard de la 
personnalité du prévenu. Vu les dénégations de celui-ci, le fait que l'appartement a été saccagé, 
ce qui ne correspond pas à son mode opératoire habituel, et le lien spatiotemporel insuffisant 
avec le cas 1.1.6., il subsiste un doute qui doit lui profiter. 
Pour les cas 1.1.17. à 1.1.25., 1.1.27. et 1.1.28., le prévenu a contesté les faits et le lien 
spatiotemporel reste tenu voire inexistant. Par ailleurs, les autres éléments de preuve ne 
permettent pas d'établir au-delà de tout doute raisonnable que le prévenu les aurait 
effectivement perpétrés. 
Compte tenu de tous ces éléments, le prévenu X_____ sera dès lors acquitté des cas 1.1.8., 
1.1.10. à 1.1.12., 1.1.14., 1.1.16. à 1.1.25., 1.1.27. et 1.1.28. 
Le butin, difficilement chiffrable, mais estimé à environ CHF 30'000.- par le prévenu, a consisté 
en des espèces, des bijoux et des appareils électroniques, que le prévenu écoulait notamment à 
l'étranger, à Prague ou à Varsovie, selon ses déclarations. Le produit de ses vols couvrait ses 
besoins courants, ceux de sa famille ou le remboursement de ses dettes. Ils lui ont permis 
d'acquérir, à tout le moins, une machine à café, pour ouvrir son propre commerce en Biélorussie. 
Son activité criminelle n'a cessé qu'avec son arrestation, ce qui montre qu'il était prêt à 
commettre un nombre indéterminé d'infractions du même genre. Il en résulte que le prévenu a 


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exercé son activité à la manière d'une profession. La circonstance aggravante du métier sera dès 
lors retenue, les tentatives de vols étant absorbées par le délit consommé par métier. 
En conclusion, le prévenu X_____ sera reconnu coupable de tentative de vol s'agissant du cas 
1.1.1., qui n'est pas inclus dans l'aggravante du métier, les faits ayant eu lieu en 2016, et de vol 
par métier pour les autres cas. Tous les cas retenus constituent en outre des dommages à la 
propriété et des violations de domicile, hormis le cas 1.1.7. qui est une tentative de violation de 
domicile, puisque le prévenu n'a pas réussi à pénétrer à l'intérieur de l'appartement. 
2.2.2. S'agissant du prévenu Y_____, en ce qui concerne les faits visés sous chiffre 1.2.1., 1.2.2. 
et 1.2.3., qui correspondent aux faits décrits sous chiffre 1.1.41. à 1.1.43., pour lesquels le 
prévenu X_____ a été reconnu coupable, le prévenu conteste son implication. Il admet avoir 
véhiculé le prévenu X_____, lui avoir servi de chauffeur contre une rémunération, mais affirme 
ignorer la nature délictueuse des activités du prévenu X_____. 
Le prévenu X_____ met également hors de cause le prévenu Y_____, affirmant à l'audience de 
jugement l'avoir convaincu par ruse d'être son chauffeur. 
Les déclarations des prévenus à cet égard n'emportent toutefois pas conviction. Il apparait en 
effet que, dès son arrestation, le prévenu X_____ a cherché à protéger son ami, allant jusqu'à 
affirmer qu'il n'avait rencontré celui-ci que le jour-même et qu'il avait dormi seul à l'hôtel, alors 
qu'ils venaient de passer plusieurs jours ensemble. De son côté, le prévenu Y_____ a varié dans 
ses déclarations. La participation de ce dernier aux faits visés est notamment démontrée par ses 
premières déclarations à la police puis au Ministère public, plus spontanées, dans lesquelles il 
a expliqué, assisté d'un traducteur, qu'il savait que le prévenu X_____ commettait des 
cambriolages et qu'il le transportait sur les lieux. 
Par ailleurs, les prévenus se connaissent depuis longtemps, ont partagé la même chambre d'hôtel 
et ont roulé dans la même voiture, de sorte qu'il est improbable que le prévenu Y_____ n'ait pas 
vu les montres et les bijoux dérobés. De plus, le prévenu Y_____ n'est pas un novice en matière 
de cambriolage, ce que le prévenu X_____ a confirmé savoir. Ses explications sur le fait qu'il 
accompagnait le prévenu X_____ dans des cafés ou à des entretiens d'embauche, qu'il l'attendait 
dans la voiture et ne lui posait aucune question ne sont pas crédibles. Elles sont au surplus 
contredites par les déclarations du prévenu X_____, qui a déclaré à l'audience de jugement ne 
pas rester sur les lieux des cambriolages plus de cinq minutes, avant de préciser, sur question 
du conseil de son coprévenu, qu'il pouvait errer dans les quartiers et ne revenir à la voiture 
qu'après un laps de temps plus long, allant jusqu'à une heure. Il est toutefois peu crédible que, 
pour les cas admis par le prévenu X_____, celui-ci ait rodé autour des bâtiments pendant de 
longues minutes, pendant que le prévenu Y_____ aurait attendu dans une voiture, prenant ainsi 
trop de risque de se faire repérer. A cela s'ajoute les éléments matériels retrouvés, soit les 
photographies de montres dans le téléphone du prévenu Y_____ ainsi que la présence de bijoux 
volés dans la chambre d'hôtel et d'outils et de gants dans le véhicule. 
Pour tous ces éléments, le Tribunal retiendra que le prévenu Y_____ a agi en qualité de 
coauteurs pour les cas visés sous chiffres 1.2.1. à 1.2.3., chacun des prévenus ayant eu un rôle 
défini, qu'il ait cambriolé à proprement parler ou se soit borné à conduire la voiture sur les lieux, 
attendre à l'intérieur de celle-ci voire à faire le guet. Pour les trois cas mentionnés, le prévenu 


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s'est associé à la décision puis à la mise en œuvre, en tenant à tout le moins le rôle de chauffeur. 
Par ailleurs, les photographies de plusieurs montres sur le téléphone du prévenu Y_____ et la 
rémunération qu'il admet avoir perçue démontre encore que le butin était réparti entre eux. 
Le prévenu Y_____ sera dès lors reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentatives de 
vol (art. 139 ch. 1 CP et 22 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP) et de violations de 
domicile (art. 186 CP). 
En revanche, la circonstance aggravante du métier ne sera pas retenue. Le Tribunal estime qu'il 
s'agit d'un cas limite, mais que le nombre de cas retenus, effectués sur deux jours, n'est pas 
suffisant pour retenir que le prévenu Y_____ a exercé ses activités coupables à la manière d'une 
profession. 
3.1. A teneur de l'art. 291 al. 1 CP, celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion du 
territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité compétente sera puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Cette infraction suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion, la 
transgression de celle-ci et l'intention. L'infraction est consommée si l'auteur reste en Suisse 
après l'entrée en force de la décision, alors qu'il a le devoir de partir ou s'il y entre pendant la 
durée de validité de l'expulsion. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol 
éventuel étant toutefois suffisant. 
3.2. En l'espèce, il est reproché au prévenu X_____ d'être entré en Suisse, voire d'y avoir 
séjourné malgré une expulsion judiciaire prononcée à son encontre le 14 juin 2018 par le 
Tribunal de police de Genève, pour une durée de 5 ans. 
Les faits étant établis et admis par le prévenu, celui-ci sera reconnu coupable de rupture de ban. 
4.1.1. À teneur de l’art. 115 LEI est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou 
d’une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l’entrée en Suisse (let. a) ou 
séjourne illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée du séjour non soumis 
à autorisation ou du séjour autorisé (let. b). 
4.1.2. Selon l’art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de 
légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est 
requis (lit. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (lit. b), ne représenter 
aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la 
Suisse (lit. c) et ne faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement ou d’une expulsion au sens des 
art. 66a ou 66a bis du Code pénal (lit. d). 
4.2. En l'espèce, il est reproché au prévenu Y_____ d'avoir, à tout le moins entre le mois d'août 
2022 et le 23 novembre 2022, pénétré à réitérées reprises et séjourné en Suisse, alors qu'il ne 
disposait d'aucune autorisation ni des ressources financières suffisantes. 
Le prévenu a reconnu les faits. Il est toutefois établi que celui-ci logeait en France voisine juste 
avant son interpellation et aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'il aurait séjourné 
dans notre pays. Dans ces circonstances, seules les entrées illégales seront retenues à son 
encontre et le prévenu sera reconnu coupable de cette infraction. 
Peine 


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5.1.1. Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération ses antécédents et sa situation personnelle ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations 
et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le 
facteur essentiel est celui de la gravité de la faute. 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (cf. art. 67 
aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci 
(WIPRÄCHTIGER/KELLER, in BSK Strafrecht, 4ème éd., Bâle 2019, n° 130 ad art. 47 CP). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie 
criminelle accrue. Une série d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature 
différente. En outre, les condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement 
du temps. Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle 
procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b; (ROTH / MOREILLON (éds), 
CR-CP I, Bâle 2021, n° 54ss ad art. 47 CP). 
5.1.2. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines du 
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une 
juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine 
(art. 49 al. 1 CP). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur 
a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire 
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait 
l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
5.1.3. L'art. 40 al.1 CP prévoit que la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois 
jours. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus (art. 40 al. 2 CP). 
5.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans qui précèdent 
l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de 
plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances 
particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 
5.1.5. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie 
par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée. 
5.2.1. S'agissant du prévenu X_____, sa faute est lourde. Il s'en est pris au patrimoine, à la 
liberté d'autrui et a persisté à revenir en Suisse, au mépris d'une expulsion judiciaire, dans le 
but de commettre des infractions. Il a agi avec la circonstance aggravante du métier, soit à la 


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manière d'une profession, et était prêt à réitérer ses actes un nombre indéterminé de fois. Il a en 
outre agi selon un mode opératoire organisé, rôdé et efficace tel un vrai professionnel. Il n'y a 
en revanche jamais eu d'acte de violence à l'encontre des victimes. 
Il a tiré un butin conséquent de ses méfaits et a écoulé la marchandise à l'étranger notamment. 
Son activité délictueuse, à laquelle seule son arrestation a mis fin, a été intense, sur une longue 
période pénale, en étant particulièrement mobile, agissant sur le territoire de plusieurs cantons 
et faisant de la sorte de nombreux lésés. 
Les mobiles sont égoïstes, ayant agi par pur appât du gain et d'argent facile, comme il l'a admis 
en cours de procédure. Il l'a également fait par convenance personnelle et au mépris de l'ordre 
juridique suisse. 
Sa situation personnelle ne justifie en rien ses agissements. 
Sa collaboration à la procédure, tout comme sa prise de conscience, sont bonnes. Il a admis les 
faits pour lesquels il est condamné, présenté des excuses aux parties plaignantes, exprimé des 
regrets et acquiescé aux conclusions civiles. 
Le prévenu a sept antécédents judiciaires spécifiques, qui ne l'ont pas amendé ni empêché de 
récidiver, ce qui démontre que le prévenu X_____ est installé dans la délinquance. 
Il y a concours d'infractions. 
Compte tenu de ces éléments, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
Le cas visé sous chiffre 1.1.1. est antérieur aux condamnations des 14 juin 2018 et 21 janvier 
2019. Si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement, le Tribunal n'aurait pas 
augmenté les peines prononcées ce jour-là, de sorte que la peine sera égale à zéro pour ce cas. 
Pour les infractions postérieures aux condamnations des 14 juin 2018 et 21 janvier 2019, au vu 
de l'ensemble des circonstances, le Tribunal prononcera une peine de 3 ans et 6 mois pour les 
cambriolages et de 4 mois (peine hypothétique : 6 mois) pour la rupture de ban. Le prévenu sera 
condamné en définitive à une peine privative de liberté de 3 ans et 10 mois, en tant que peine 
partiellement complémentaire, sous déduction de la détention avant jugement. 
S'agissant des sursis, octroyés les 14 juin 2018 par le Tribunal de police de Genève et le 21 
janvier 2019 par le Ministère public du canton du Valais, le Tribunal considère qu'il s'agit d'un 
cas limite, compte tenu du parcours judiciaire du prévenu et de ses récidives. Les 
condamnations sont toutefois relativement anciennes et la prise de conscience du prévenu est 
bonne. Le prononcé d'une peine ferme relativement longue dans le cadre de la présente 
procédure permet d'espérer que le prévenu X_____ poursuivra la prise de conscience entamée 
et sera dissuadé de récidiver, de sorte que le Tribunal renoncera à révoquer les précédents sursis. 
5.2.2. S'agissant du prévenu Y_____, sa faute est importante. Il s'en est pris à plusieurs biens 
juridiquement protégés, dont le patrimoine et la liberté. Il a agi pour des mobiles futiles et 
égoïstes, soit l'appât du gain rapide et facile. Il a également agi par convenance personnelle, 
sans égard pour les lois en vigueur. 
Sa collaboration a été très mauvaise. Il a varié dans ses déclarations et a vivement contesté son 
implication dans les cambriolages. 


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Sa situation personnelle ne justifie en rien ses agissements. Il est venu en Suisse, dans le seul 
but manifeste de les commettre et seule son interpellation y a mis fin. 
Il n'a présenté ni regret ni excuse, s'est posé en victime et la prise de conscience est inexistante. 
Le prévenu Y_____ a quatre antécédents judiciaires spécifiques, dont un extraordinaire. Il est 
ancré dans la délinquance depuis 2013 et même une longue peine de prison n'a pas suffi à le 
détourner de la récidive. 
Il y a concours d'infractions. 
Au vu de l'ensemble des circonstances, seule une peine privative de liberté entre en ligne de 
compte. Le Tribunal considère que les cambriolages doivent être sanctionnés par une peine 
privative de liberté de 10 mois. Cette peine sera aggravée dans une juste proportion de 2 mois 
(peine hypothétique : 3 mois) pour l'infractions à la LEI, ce qui ramène la peine à 12 mois. La 
détention avant jugement sera déduite. 
Vu le parcours judiciaire du prévenu, la facilité déconcertante avec laquelle il est revenu en 
Suisse et a récidivé après avoir purgé une longue peine de prison et son absence de prise de 
conscience, le pronostic est défavorable et la peine prononcée sera ferme. 
Expulsion 
6.1.1. En vertu de l'art. 66a al. 1 let. c et d CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq 
à quinze ans l'étranger condamné pour vol qualifié (art. 139 ch. 2 et 3) ainsi que pour vol 
(art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186). 
6.1.2. Il peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger 
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas 
sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la 
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP). 
6.1.3. A teneur de l'art. 66b al. 1 CP, lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été 
ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d'une expulsion au sens 
de l'art. 66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt ans. 
6.1.4. Selon l'art. 20 de l'ordonnance N-SIS du 8 mars 2013 (RS 362.0), les ressortissants d'États 
tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour que sur la 
base d'une décision prononcée par une autorité administrative ou judiciaire. L'inscription dans 
le SIS des signalements aux fins d'expulsion pénale est requise par le juge ayant ordonné cette 
mesure. 
D'après l'art. 21 du règlement (CE) N.1987/2006 du 20 décembre 2006 (ci-après : règlement 
SIS II), avant d'introduire un signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est 
suffisamment approprié, pertinent et important pour justifier l'introduction du signalement dans 
le SIS II. Les données relatives aux ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un signalement 
aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour sont introduites sur la base d'un 
signalement national résultant d'une décision prise par les autorités administratives ou 
juridictions compétentes dans le respect des règles de procédure prévues par la législation 


- 32 - 
 
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nationale, sur la base d'une évaluation individuelle. Les recours contre cette décision sont 
formés conformément à la législation nationale (art. 24 § 1 règlement SIS II). 
Un signalement est introduit lorsque la décision visée au paragraphe 1 est fondée sur la menace 
pour l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que peut constituer la 
présence d'un ressortissant d'un pays tiers sur le territoire d'un État membre. Tel peut être 
notamment le cas d'un ressortissant d'un pays tiers qui a été condamné dans un État membre 
pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (art. 24 § 2 let. a 
règlement SIS II). 
6.2.1. En l'espèce, le prévenu X_____ s'est rendu coupable de vol par métier et de vol en lien 
avec une violation de domicile, ce qui correspond à deux cas d'expulsion obligatoire de Suisse. 
Les conditions permettant l'application de la clause de rigueur ne sont à l'évidence pas réalisées, 
le prévenu ne vivant pas en Suisse et n'ayant aucun lien social, culturel et familial dans ce pays. 
L'intérêt public à l'éloignement du prévenu l'emporte ainsi sur son intérêt privé à séjourner en 
Suisse ou à y venir à l'occasion, au regard de la gravité de ses actes. 
Le prévenu ayant déjà fait l'objet d'une décision d'expulsion, il sera expulsé du territoire suisse 
pour une durée de 20 ans. 
Compte tenu du parcours judiciaire du prévenu et du risque concret de récidive, il doit être 
retenu que le prévenu représente une menace pour la sécurité ou l'ordre public, de sorte que 
l'inscription au SIS sera ordonnée, étant précisé que le prévenu ne bénéficie d'aucune attache 
sérieuse établie avec un pays du territoire Schengen, ni de permis de résidence dans l'un de 
ceux-ci. 
6.2.2. Le prévenu Y_____ s'est quant à lui rendu coupable de vol avec violation de domicile, 
ce qui constitue un cas d'expulsion obligatoire. Les conditions permettant l'application de la 
clause de rigueur ne sont pas non plus réalisées pour lui, dans la mesure où il ne vit pas en 
Suisse et n'y a aucun lien social, culturel et familial. 
L'intérêt public à l'éloignement du prévenu l'emporte sur son intérêt privé à séjourner en Suisse 
ou à y venir à l'occasion, au regard de la gravité de ses actes. 
Il sera expulsé du territoire suisse pour une durée de 20 ans. 
Compte tenu du parcours judiciaire du prévenu et du risque concret de récidive, il doit être 
retenu que le prévenu représente une menace pour la sécurité ou l'ordre public, de sorte que 
l'inscription au SIS sera ordonnée. 
Conclusions civiles 
7.1.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 lit. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées 
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Selon l'art. 124 al. 3 CPP, si le 
prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal 
et constatée dans la décision finale. 
7.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve du 
dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 


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7.2. Le Tribunal constate que le prévenu a acquiescé aux conclusions civiles déposées par la 
partie plaignante T______, si bien qu'il en sera pris acte et qu'il sera fait droit à l'action civile 
de celle-ci. Le prévenu sera ainsi condamné à lui verser la somme de CHF 250.35. 
Inventaires 
8.1.1. A teneur de l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le 
juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 
infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des 
personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués 
soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
8.1.2. Selon l'art. 267 al. 1 et 3 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le 
tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit (al. 1). La 
restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n'ont pas été 
libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont statuées dans 
la décision finale (al. 3). 
8.2. Vu ce qui précède, le Tribunal ordonnera la confiscation et la destruction des outils, du 
téléphone et des cartes SIM du prévenu Y_____, qui ont servi à la commission des infractions. 
Les bijoux seront restitués à leurs ayant-droit dès qu'ils seront connus. 
Le reste des objets saisis appartenant aux prévenus ainsi que les valeurs patrimoniales saisies 
leur seront restitués. Les baskets, le téléphone et les cartes seront restitués au prévenu X_____, 
dans la mesure où il n'est pas établi qu'ils auraient servi à la commission des infractions 
auxquelles il a été condamné. 
Le solde des pièces saisies sera restitué à leurs ayant-droit, sous réserve de celles qui l'ont d'ores 
et déjà été. 
Indemnités et frais 
9.1. A teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. 
Seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la 
nature, de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
9.2. En leur qualité de défenseurs d'offices, le conseil du prévenu X_____ se verra allouer une 
indemnité de CHF 7'035.25 et celui de Y_____ une indemnité de CHF 13'998.90. 
10. Compte tenu des classements et acquittements prononcés, le prévenu X_____ sera 
condamné à la moitié des frais de la procédure, le prévenu Y_____ à un quart des frais de la 
procédure et le solde sera laissé à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1 CPP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 


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Classe la procédure des chefs de vols (art. 139 ch. 1 aCP) et de tentatives de vols (art. 139 ch. 
1 aCP cum art. 22 al. 1 CP) en lien avec les faits visés sous chiffres 1.1.44 et 1.2.4 de l'acte 
d'accusation (art. 329 al. 4 et 5 CPP). 
*** 
Déclare X_____ coupable de tentative de vol (art. 139 ch. 1 aCP cum art. 22 al. 1 CP), de vol 
par métier (art. 139 ch. 1 et 2 aCP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 aCP), de tentative 
de violation de domicile (art. 186 aCP cum art. 22 al. 1 CP), de violations de domicile (art. 186 
aCP) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 aCP). 
Acquitte X_____ des chefs de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 aCP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 aCP) et de violations de domicile (art. 186 aCP) en lien avec les faits 
visés sous chiffres 1.1.8, 1.1.10, 1.1.11, 1.1.12, 1.1.14, 1.1.16, 1.1.17, 1.1.18, 1.1.19, 1.1.20, 
1.1.21, 1.1.22, 1.1.23, 1.1.24, 1.1.25, 1.1.27 et 1.1.28 de l'acte d'accusation. 
Condamne X_____ à une peine privative de liberté de 3 ans et 10 mois sous déduction de 346 
jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées le 14 juin 2018 par le 
Tribunal de police de Genève et le 21 janvier 2019 par le Ministère public du canton du Valais 
(art. 49 al. 2 CP). 
Renonce à révoquer les sursis octroyés le 14 juin 2018 par le Tribunal de police de Genève et 
le 21 janvier 2019 par le Ministère public du canton du Valais (art. 46 al. 2 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de X_____ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. c et d CP 
et art. 66b al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 
de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X_____ 
(art. 231 al. 1 CPP). 
Constate que X_____ acquiesce aux conclusions civiles de T______ (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne X_____ à payer à T______ CHF 250.35, à titre de réparation du dommage matériel 
(art. 41 CO). 
*** 
Déclare Y_____ coupable de tentatives de vol (art. 139 ch. 1 aCP cum art. 22 al. 1 CP), de vol 
(art. 139 ch. 1 aCP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 aCP), de violations de domicile 
(art. 186 aCP) et d'entrées illégales (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
Acquitte Y_____ de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 


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Condamne Y_____ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 346 jours de 
détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de Y_____ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. d CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 
de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de Y_____ 
(art. 231 al. 1 CPP). 
*** 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 7 à 11 et 14 de 
l'inventaire n° 37965520221123 du 23 novembre 2022 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des cartes SIM et du téléphone figurant sous chiffres 
1 et 3 de l'inventaire n° 37965320221123 du 23 novembre 2022 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du tournevis figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 37976120221123 du 23 novembre 2022 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à X_____ des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 37976120221123 du 23 novembre 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à Y_____ des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 37965320221123 du 23 novembre 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à Y_____ des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 12, 13, 15 et 
16 de l'inventaire n° 37965520221123 du 23 novembre 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à Y_____ des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 
37965520221123 du 23 novembre 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à X_____ de la paire de baskets, du téléphone et des cartes SIM figurant 
sous chiffres 7 à 10 de l'inventaire n° 38253620221206 du 6 décembre 2022 (art. 267 al. 1 et 3 
CPP). 
Ordonne la restitution à leur ayant-droit dès qu'il sera connu des objets figurant sous chiffres 1 
à 6 de l'inventaire n° 38253620221206 du 6 décembre 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Fixe à CHF 7'035.25 l'indemnité de procédure due à Me AX_____, défenseur d'office de 
X_____ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 13'998.90 l'indemnité de procédure due à Me AY_____, défenseur d'office de 
Y_____ (art. 135 CPP). 


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P/8159/2021 
 
Condamne Y_____ à un quart et X_____ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent au 
total à CHF 19'107.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations et 
Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Dorianne FISCHLI 
 
La Présidente 
 
Judith LEVY OWCZARCZAK 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au 
procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-
1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du 
jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite 
respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-
de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification 
du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il 
peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement 
motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité 
(art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). 
 
 


- 37 - 
 
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Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 14'925.00 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 100.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 1'530.00 
Convocation FAO 
CHF 80.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 364.00 
Rapport d'interprétation 
CHF 250.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 308.00 
Total CHF 19'107.00 
Indemnisation du défenseur d'office Me AY_____ 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
Y_____ 
Avocat : 
AY_____ 
Etat de frais reçu le : 2 novembre 2023 
 
Indemnité : 
Fr. 
9'910.90 
Forfait 20 % : 
Fr. 
1'982.20 
Déplacements : Fr. 
455.00 
Sous-total : 
Fr. 
12'348.10 
TVA : 
Fr. 
950.80 
Débours : 
Fr. 
700.00 
Total : 
Fr. 
13'998.90 
Observations : 
- Interprète 
Fr. 700.– 
- 5h40 Audience à Fr. 200.00/h = 
Fr. 1'133.35. 
- 23h10 à Fr. 200.00/h = 
Fr. 4'633.35. 
- 1h55 à Fr. 110.00/h = 
Fr. 210.85. 
- 13h Etat de frais complémentaire à Fr. 200.00/h = 
Fr. 2'600.–. 
- Total : Fr. 9'910.90 + forfait courriers/téléphones 20 % = 
Fr. 11'893.10 
- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = 
Fr. 200.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = 
Fr. 55.– 
- 2 déplacements A/R (Audience) à Fr. 100.– = 
Fr. 200.– 
- TVA 7.7 % 
Fr. 950.80 
 
 


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P/8159/2021 
 
Indemnisation du défenseur d'office Me AX_____ 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X_____ 
Avocate : 
AX_____ 
Etat de frais reçu le : 2 novembre 2023 
 
Indemnité : 
Fr. 
4'831.65 
Forfait 20 % : 
Fr. 
966.35 
Déplacements : Fr. 
400.00 
Sous-total : 
Fr. 
6'198.00 
TVA : 
Fr. 
477.25 
Débours : 
Fr. 
360.00 
Total : 
Fr. 
7'035.25 
Observations : 
- Interprète 
Fr. 200.– 
- EF complémentaire interprète 
Fr. 160.– 
- 6h35 à Fr. 200.00/h = 
Fr. 1'316.65. 
- 1h30 à Fr. 110.00/h = 
Fr. 165.–. 
- 10h05 Etat de frais complémentaire à Fr. 200.00/h = 
Fr. 2'016.65. 
- 6h40 Audience à Fr. 200.00/h = 
Fr. 1'333.35. 
- Total : Fr. 4'831.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = 
Fr. 5'798.– 
- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = 
Fr. 200.– 
- 2 déplacements A/R (Audience) à Fr. 100.– = 
Fr. 200.– 
- TVA 7.7 % 
Fr. 477.25 
*réduction de 75 minutes chef étude et 1 déplacement chef étude. L'audience première heure 
VHP ne doit pas être prise en compte. 
**réduction d'une vacation CD compris dans le forfait CD. 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la 
Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 
al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit 
de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 
22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité 
allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 
22 327 60 75) pour la restitution d'objets. 
 


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P/8159/2021 
 
Notification à/au : O______, A______, P______, Q______, R______, B______, S______, 
C______, T______, U______, V______, D______, W______, AB______, AC______, 
E______, AD_____, F______, AE_____, G______, AF_____, AG_____, AH_____, 
AI_____, AJ_____, AK_____, H______, AM_____, AL_____, AO_____, I______ SA, 
AN_____, AP_____, AQ_____, AR_____, AS_____, J______, AT_____, K______, 
L______, M______, AU_____ SARL, AV_____, N______, AW_____, BA_____, 
AA______, X_____, soit pour lui son conseil, Y_____, soit pour lui son conseil, Ministère 
public 
Par voie postale