ge_gerichte · ATAS/266/2008 · 2008-03-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1935/2007 
ATAS/266/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 5 mars 2008 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
ASSUAS, Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame G_________, de nationalité portugaise, a effectué sa scolarité dans son 
pays. Elle a débuté une activité professionnelle de manutentionnaire dans le textile 
jusqu'à l'âge de 17 ans, date de son mariage et de son émigration en Suisse. 
2. En Suisse, l'assurée va exercer diverses activités comme femme de chambre, 
nettoyeuse, lingère, aide de cuisine. Depuis 1998, elle trouve une activité 
professionnelle à domicile, dans la confection de bracelets en cuir pour 
X_________ SA. 
3. Le 29 octobre 2001, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après l'OCAI), visant à l'octroi d'une 
rente. 
4. Dans un rapport du 1er octobre 2002 à l'attention de l'OCAI, le Dr A_________, 
spécialiste FMH en médecine interne, indique que la patiente est en incapacité de 
travail à 50%, en raison de douleurs, pour une longue durée. Il a annexé un rapport 
d'expertise établi par le Dr B_________ en date du 24 juin 2002 à l'attention de la 
WINTERTHUR ASSURANCES. Ce médecin a posé les diagnostics de 
fibromyalgie, état dépressif, dorsalgies chroniques possiblement post-traumatiques 
et indiqué que l'incapacité de travail est de 50%. Le pronostic n'est pas très bon. 
5. A la demande de l'OCAI, le Dr C________, spécialiste FMH en rhumatolgie et 
médecine interne, médecine du sport, a expertisé l'assurée en date du 9 juillet 2003. 
Dans son rapport du 16 juillet 2003, le Dr C________ a posé les diagnostics de 
trouble somatoforme douloureux sous la forme d'une fibromyalgie, dorsalgies 
chroniques, hernie discale pré-ligamentaire en L5-S1 vraisemblable et status après 
périarthrite scapulo-humérale gauche. Dans l'appréciation du cas, l'expert relève 
que depuis quelques mois l'assurée présente des douleurs plus importantes au 
niveau des épaules avec du côté gauche des difficultés à élever ses bras au-dessus 
de la tête et effectuer des mouvements répétitifs du membre supérieur gauche. 
L'examen clinique actuel est rassurant, sans altération des mobilités ostéo-
articulaires, si ce n'est au niveau de l'épaule gauche. L'examen clinique est 
cependant difficilement interprétable en raison de lâchages antalgiques, la 
mobilisation étant toutefois complète passivement, l'assurée étant par ailleurs 
capable de mobiliser cette épaule au-dessus de la tête pour l'habillage et le 
déshabillage de façon indolore. Du point de vue psychique, la patiente présente des 
signes d'un état dépressif mais aussi des troubles anxieux et de panique mentionnés 
par son médecin traitant avec un suivi psychiatrique auprès du Dr D________ entre 
le 20 octobre 1999 et le 11 décembre 2000. Ces problèmes psychologiques ayant 
certainement une influence négative sur sa capacité de travail, l'expert laisse à 
l'OCAI l'appréciation de la nécessité de présenter cette assurée à un spécialiste en 
psychiatrie. Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée est 


 
 
 
 
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de 100% d'une pleine activité impliquant des travaux légers, de manutention 
simple, sans port de charges excédant 15 kilos ni des mouvements répétitifs du 
rachis ou en porte-à-faux, évitant les positions statiques debout et assise prolongées 
et les mouvements répétitifs du membre supérieur gauche au-dessus de la tête. Son 
travail de manutentionnaire à domicile, tenant compte de ses limitations 
fonctionnelles, est adapté. Ainsi, le degré de la capacité résiduelle est de 100%. 
L'expert relève que l'assurée a toujours travaillé au taux de 50% depuis le 13 
septembre 2001, et qu'elle est actuellement sans activité professionnelle, en raison 
d'un licenciement pour raisons économiques au 30 juin 2003. Le pronostic est 
réservé au vu de l'intensité de la symptomatologie douloureuse vécue par la 
patiente, son absence de qualifications professionnelles et la présence vraisemblable 
d'une comorbidité psychologique. L'ancienne activité de manutentionnaire sur 
bracelets est adaptée. 
6. Le Dr E________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a expertisé 
l'assurée à la demande de l'OCAI. Dans son rapport du 27 septembre 2004, l'expert 
retient les diagnostics d'un état dépressif réactionnel d'intensité moyenne et 
d'attaques de panique. En revanche, il ne retient pas de diagnostic de trouble de la 
personnalité. Il expose que chez l'assurée, le trouble psychique correspond à une 
réaction psychologique aux douleurs. D'un point de vue psychique, l'expert 
considère qu'il n'y a pas de limitations en relation avec les troubles constatés, que 
l'assurée est capable de s'adapter à un environnement professionnel et que des 
mesures de réadaptation ne sont pas nécessaires. 
7. Par décision du 31 janvier 2005, l'OCAI a refusé l'octroi de prestations à l'assurée, 
au motif que selon l'expertise rhumatologique, son emploi antérieur de 
manutentionnaire est parfaitement adapté aux limitations et que sa capacité de 
travail est entièrement préservée. De même, selon l'expertise psychiatrique, l'état 
dépressif est réactionnel et d'intensité moyenne et que si elle présente des attaques 
de panique, elle n'a pas de trouble de la personnalité. Il n'y a ainsi aucune limitation 
de la capacité de travail en relation avec la problématique psychique. 
8. Par l'intermédiaire de son conseil, l'intéressée a formé opposition en date du 22 
février 2005. 
9. L'intéressée a effectué un stage au Service de rééducation des hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après HUG) du 14 février 2005 au 14 mars 2005, à mi-
temps. Dans leur rapport du 5 avril 2005, les maîtres de stage concluent que 
l'assurée peut exercer une activité à mi-temps ne comportant pas de charges 
supérieures à 6-8 kilos et permettant de changer régulièrement de position. Une 
activité dans le contrôle, l'assemblage industriel ou le conditionnement sont les 
seules pistes raisonnablement imaginables pour le futur. Il est fait état de fortes 
angoisses avec augmentation du rythme cardiaque qui sont des signes d'une grande 
fragilité psychologique. En conclusion, les HUG préconisent qu'une psychothérapie 


 
 
 
 
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soit rapidement mise sur pied afin de mettre en œuvre les potentialités de trouver un 
emploi plutôt que les plaintes. 
10. L'OCAI a mandaté le Dr F________, spécialiste FHM en psychiatrie et 
psychothérapie, afin d'effectuer une nouvelle expertise de l'assurée. Dans son 
rapport du 22 décembre 2005, le Dr F________ retient le diagnostic de dépression 
atypique, qui se caractérise par une symptomatologie dépressive, en partie 
somatique, associée à des symptômes peu spécifiques. Il note par ailleurs la 
présence d'une attitude démonstrative et opposante à l'examen, ainsi que d'une 
amnésie psychogène sous la forme d'un refus constant et de manière parfois très 
tonique d'entrer en matière plus à fond sur ce dont elle se plaint et sur tout ce qu'elle 
a vécu dans un passé autant récent que lointain. Il existe des discordances dans les 
données de l'examen entre ce que l'assurée a la possibilité de réaliser et ce qu'elle 
réalise effectivement. Il a retenu ainsi les diagnostics d'autres épisodes dépressifs 
classés sous chiffre F32.8 de la CIM-10, de production intentionnelle ou simulation 
de symptômes ou d'incapacités, soit physiques, soit psychologiques, chiffre F68.1 
de la CIM-10. Les troubles autorisent un emploi adapté à temps partiel. L'activité à 
mi-temps qu'elle exerçait auparavant dans l'emploi précédent chez X_________ 
devrait pouvoir, sous traitement psychiatrique, être porté à un plein temps. L'expert 
ne constatait pas de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie. Sur le plan psychique, théoriquement, un travail à plein temps est possible. 
Selon le Dr F________, il ne semble pas qu'il y ait péjoration de l'état psychique de 
l'assurée depuis l'expertise réalisée par le Dr E________ en septembre 2004, mais 
d'une autre façon d'extérioriser son état en le majorant dans les conditions 
particulières d'évaluation qui vont décider de la réponse à sa demande de 
prestations. 
11. Le Dr. D________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a établi un 
rapport à l'attention de l'OCAI en date du 10 février 2006. Il a posé les diagnostics 
de trouble somatoforme douloureux sous forme d'une fibromyalgie, dorsalgies 
chroniques, hernie discale pré-ligamentaire en L5 - S1 vraisemblable, status après 
périarthrite scapulo-humérale gauche, trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
d'intensité moyenne et attaques de panique. L'incapacité de travail est de 50% 
depuis septembre 2001 à ce jour. Dans l'annexe au rapport médical, ce médecin 
énumère les limitations fonctionnelles de l'assurée; elle doit éviter les travaux 
lourds, les mouvements répétitifs du membre supérieur gauche, le port de charges 
supérieures à 15 kilos, la mobilisation très forte de la colonne vertébrale, le travail 
exigeant une grande attention et de la concentration, le travail stressant et exigeant 
de grandes responsabilités. Une activité adaptée est possible à mi-temps. 
12. Dans un rapport du 7 juillet 2006, le Dr A_________ relève que les diagnostics 
sont restés les mêmes depuis son dernier rapport, mais qu'en ce qui concerne la 
dépression, il y a une aggravation en tous cas depuis une année pour laquelle elle 
est retournée chez le Dr D________ pour un suivi plus approfondi. Le Dr 


 
 
 
 
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A_________ indique qu'il n'a pas réussi à la remettre au travail totalement, mais 
qu'il est parvenu à maintenir une capacité de travail de 50%. Il pensait utile de la 
faire examiner encore une fois par le biais d'une expertise multidisciplinaire pour se 
déterminer définitivement sur une maladie avec 50% d'invalidité absolument 
justifiée. 
13. L'OCAI a demandé une seconde expertise au Prof. F________. Dans son rapport du 
24 février 2007, le Prof. F________ a précisé que, sur le plan psychique, les 
réactions comportementales de l'assurée ne l'empêchent pas d'assurer actuellement 
un emploi à mi-temps, que les troubles psychiques ne sont pas graves, qu'il n'y a 
pas de perte d'intégration sociale, et que d'autres activités sont exigibles à plein 
temps dans un emploi adapté. 
14. Dans un rapport final du 5 mars 2007, le SMR Rhône conclut qu'il s'agit d'une 
assurée au bénéfice d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, y 
compris celle d'ouvrière de fabrication de colliers à domicile. 
15. Par décision du 5 avril 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée, se fondant 
notamment sur les expertises psychiatriques. 
16. Le 16 mai 2007, l'assurée interjette recours, contestant la décision de l'OCAI. Elle 
allègue avoir de grandes difficultés à assumer cette charge de travail à 50% et 
qu'actuellement elle est en arrêt maladie à 100%, en raison notamment 
d'acouphènes persistants. Elle considère que les expertises de l'OCAI ne reflètent 
pas la réalité. Selon la recourante, l'expertise psychiatrique réalisée le 22 décembre 
2005 s'est extrêmement mal passée. 
17. Dans sa réponse du 14 juin 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours. 
18. Le 11 septembre 2007, l'Association suisse des assurés (ci-après ASSUAS), soit 
Monsieur Christian CANELA, s'est constituée pour la défense des intérêts de 
l'assurée et a sollicité une audience de comparution personnelle. 
19. Le Tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue en 
date du 17 octobre 2007. Lors de cette audience, l'assurée a déposé un rapport 
médical établi par l'Institut de radiologie de la Colline daté du 3 octobre 2007, 
faisant état d'acouphènes. Selon les constatations de l'Institut, la patiente présente 
une déviation nasale ce qui explique qu'elle a de la difficulté à respirer. L'assurée a 
expliqué qu'elle avait exercé une activité d'ouvrière à domicile il y a plusieurs 
années, durant environ 4 ans, puis qu'elle a été au chômage. En raison d'une 
tendinite de l'épaule, elle n'était plus rentable de sorte qu'elle a perdu son emploi. 
L'assurée a déclaré avoir de mauvais souvenir de l'expertise psychiatrique chez le 
Prof. F________, qui s'est très mal déroulée. A l'issue de l'audience, un délai a été 
accordé à l'OCAI au 14 novembre 2007 afin de se déterminer sur la nouvelle pièce 
produite par la recourante. 


 
 
 
 
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20. Dans ses conclusions du 1er novembre 2007, l'OCAI, après avoir soumis le rapport 
de l'Institut de radiologie de la Colline au SMR, relève que le rapport en question 
ne permet pas de remettre en question ses conclusions au sujet de l'absence 
d'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique invalidante. L'OCAI conclut en 
conséquence au rejet du recours. 
21. Cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 7 novembre 2007. Sur 
quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente de l'assurance-
invalidité doit être examiné à la lumière des anciennes dispositions légales pour la 
période antérieure au 1er janvier 2003 et au regard des nouvelles dispositions pour 
la période postérieure. En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de 
règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de 
son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1er 
janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent 
en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure 
contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les 
différentes lois spéciales modifiées par la LPGA. 
3. Conformément à l'art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition peuvent faire 
l'objet d'un recours dans le délai de 30 jours dès la notification (cf. art. 60 al. 1 
LPGA). Selon l'art. 38 al. 4 let. a LPGA, applicable par analogie (art. 60 al. 2 
LPGA), les délais en jours fixés par la loi ne courent pas du 7ème jour avant Pâques 
au 7ème jour après Pâques inclusivement. En l'occurrence, selon la copie de 
l'enveloppe produite par la recourante, il apparaît que la décision datée du 5 avril 
2007 lui a été notifiée par pli recommandé du 16 avril 2007. Le délai de recours a 
donc commencé à courir au plus tôt le 18 avril 2007, soit après la fin du délai de 


 
 
 
 
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suspension après Pâques, de sorte que le recours interjeté le 16 mai 2007 dans la 
forme prescrite est recevable. 
4. Le litige poste sur le degré d'invalidité de la recourante et par conséquent sur son 
droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). 
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art 4 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Il convient de rappeler que l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un 
principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 
V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne 
peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-
même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour 


 
 
 
 
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éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité 
(ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 


 
 
 
 
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tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 70 
consid. 4.1). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 


 
 
 
 
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durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en 
règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. 
p. 81, note 135). 
9. En l'espèce, il résulte du dossier médical que du point de vue rhumatologique, la 
recourante souffre de lombosciatalgies chroniques ainsi que de douleurs dans 
l'épaule gauche.. Les médecins ont retenu le diagnostic de fibromyalgie. Selon les 
Drs A_________ et B_________, l'incapacité de travail est de 50 % en raison des 
douleurs. Sur le plan psychique, le Dr D________ mentionne un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, et des attaques de panique. 
Dans son rapport d'expertise, le Dr C________ a posé également le diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux sous la forme d'une fibromyalgie, relevant que la 
recourante présente des dorsalgies chroniques, une hernie discale pré-ligamentaire 
en L5-S1 vraisemblable et un status après périartrhite scapulo-humérale gauche. 
L'examen clinique est cependant très rassurant, sans altération des mobilités ostéo-
articulaires, si ce n'est au niveau de l'épaule gauche. Selon l'expert rhumatologue, 
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, à savoir des travaux 
légers, sans port de charges excédant 15 kilos, ni mouvements répétitifs du membre 
supérieur gauche au-dessus de la tête, du rachis ou en porte-à-faux, avec possibilité 
d'alterner les positions assise et debout, la capacité de travail est entière. 
Concernant les troubles psychiques, plus particulièrement l'état dépressif et les 
troubles anxieux, il se référait à l'appréciation de l'intimé quant à la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique. 
Eu égard au diagnostic de trouble somatoforme douloureux sous forme de 
fibromyalgie, c'est à juste titre que l'intimé a préconisé une expertise psychiatrique. 
Le Dr E________, dans son rapport du 27 décembre 2004, a posé le diagnostic 
d'état dépressif réactionnel n'entraînant aucune limitation de la capacité de travail. 
Quant au Dr F________, il retient dans son rapport du 22 décembre 2005 les 
diagnostics d'autres épisodes dépressifs et de production intentionnelle ou 
simulation de symptômes ou d'incapacités soit physiques, soit psychologiques. 
L'emploi exercé auparavant devrait pouvoir, sous traitement psychiatrique, être 
porté à un plein temps. Sur le plan psychique en effet, théoriquement, un travail à 
plein temps est possible. Il n'a pas constaté de péjoration de l'état psychique depuis 
l'expertise du Dr E________. Dans son deuxième rapport d'expertise psychiatrique 
du 24 février 2007, le Dr F________ conclut, après avoir examiné la recourante, 
que les troubles psychiques ne sont pas graves, qu'il n'y a pas de perte d'intégration 
sociale, que l'assurée n'est pas empêchée actuellement d'assumer un emploi à mi-
temps et que d'autres activités sont exigibles à plein temps dans un emploi adapté. 
Force est donc de constater, que de l'avis des experts, la recourante présente du 
point de vue rhumatologique et psychique, une capacité de travail totale tant dans 


 
 
 
 
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l'activité antérieure que dans une activité adaptée. Le Tribunal de céans relève que 
les rapports des experts ont pleine valeur probante, de sorte qu'il n'a aucune raison 
de remettre en cause leurs conclusions claires et bien motivées. Le rapport produit 
par la recourante en cours de procédure ne saurait conduire à une appréciation 
divergente, dès lors que le juge doit se prononcer sur la base des éléments existant 
lors de la décision litigieuse. 
 
Il s'ensuit que la recourante n'a pas droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
10. Mal fondé, le recours doit être rejeté. L'émolument, fixé en l'espèce à 200 fr., est 
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le