ge_gerichte · ATAS/310/2009 · 1997-08-19 · fr


Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4544/2008 
ATAS/310/2009 
ARRET INCIDENT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 12 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, 
domicilié rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1947, d’origine 
portugaise, est arrivé en Suisse en 1986 où il a travaillé en dernier lieu comme 
carrossier-peintre sur véhicule. 
2. En date du 7 février 1996, l’assuré a été victime d’une chute à son lieu de travail, 
qui lui a occasionné une contusion lombaire. Depuis lors, il n’a pas repris d’activité 
lucrative. 
3. Le 19 septembre 1996, l’assuré a présenté une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité tendant à un reclassement professionnel, subsidiairement à 
une rente d’invalidité. 
4. Par décision du 19 août 1997, l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l’OCAI) a rejeté sa requête, considérant que l’assuré avait recouvré une capacité de 
gain entière dans sa profession de carrossier dès le mois de novembre 1996. 
5. Sur recours de l’assuré, la Commission cantonale genevoise de recours en matière 
d’assurance vieillesse, survivants et invalidité a, par jugement du 22 septembre 
1998, admis le recours et renvoyé la cause à l’OCAI aux fins d’expertise. 
6. L’assuré a fait l’objet d’une expertise multidisciplinaire auprès du COMAI de 
Lausanne. Le rapport du 22 juillet 1999 a conclu à un état dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, un syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme 
de lombalgies dans le cadre d’un status après contusions du rachis le 7 février 1996, 
une personnalité schizoïde, des troubles statiques et dégénératifs du rachis avec 
discopathies C6-C7 et L4-L5, une spondylolyse bilatérale de L5 ancienne, un 
minime antélisthésis de L5 sur S1, des séquelles de maladie de Scheuermann sous 
forme de hernie intraspongineuse et un status après fracture du coccyx en 1993. La 
capacité de travail résiduelle de l’assuré a été évaluée à 50 % dans l’activité de 
tôlier-peintre sur véhicules. Dans une activité adaptée, sous réserve d’éventuelles 
phases aggravées de l’état dépressif, il a été considéré que la capacité de travail 
devrait être de l’ordre de 70 %. Selon les experts, un reclassement professionnel 
n’était pas judicieux vu l’âge de l’assuré, son faible niveau de scolarisation, le 
trouble somatoforme douloureux et le contexte psychosocial. 
7. Par décision du 21 juin 2000, l’assuré a été mis au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er février 1997. 
8. En raison d’une prostatectomie pour un adénocarcinome de la prostate en février 
2000, compliquée d’une incontinence urinaire, agissant par l’entremise de son 


 
 
 
 
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conseil, l’assuré a formé en date du 21 mai 2004, complétée le 15 juin 2004, une 
demande de révision du droit à la rente. 
9. Dans le cadre de la procédure de révision, l’OCAI a requis l’avis médical du 
Dr A__________, spécialiste en urologie, qui, selon une note manuscrite du 
23 mars 2005, a attesté d’une capacité de travail entière. Il a ajouté que l’assuré 
pouvait se faire poser un sphincter artificiel en urologie. 
10. Par décision du 9 janvier 2006, l’OCAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité. 
11. Dans le cadre de la procédure d’opposition, l’OCAI a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire conduite par la policlinique médicale universitaire de Lausanne 
(ci-après : PMU). 
Le rapport d’expertise du 13 septembre 2007, en particulier la consultation de 
psychiatrie, relève que l’expertisé est discrètement logorrhéique, le cours de la 
pensée est normal, le contenu frappe par un pressentiment délirant concernant la 
cause de son cancer de la prostate. Il ne présente pas d’hallucination ou de délire, ni 
d’autres symptômes de la ligne psychotique. Il est toutefois décrit comme triste, 
avec quelques larmes à l’évocation des violences physiques infligées, 
respectivement des séquelles de sa maladie sur sa vie sexuelle. Il ne signale pas 
d’idée suicidaire, mais une tristesse, des troubles du sommeil de longue date. 
L’appétit est conservé. Il ne présente pas de perte d’espoir, ni de sentiment de 
culpabilité. Il se dit victime. Il n’y a pas d’anhédonie ou aboulie, ni irritabilité. Des 
difficultés de calcul et des troubles de la mémoire sont présents. 
Les experts observent que par rapport à l’évaluation psychiatrique effectuée en 
1999, les symptômes dépressifs semblent être nettement améliorés de sorte que le 
diagnostic de troubles de l’humeur n’est plus retenu. En revanche, se fondant sur le 
récit de l’expertisé, notamment sur les événements de son enfance et de son passé 
de soldat en Angola, ils expliquent les signes objectifs de trouble de la personnalité 
comme une séquelle d’un probable état de stress post-traumatique dont l’assuré a 
gardé la survenue de cauchemars mettant en scène la mort, celle des autres comme 
la sienne. Ils précisent que des événements douloureux de la vie se sont ensuite 
conjugués pour induire un fonctionnement psychique, rigide et inadapté, avec une 
méfiance notamment à l’encontre du corps médical, mais également à l’encontre 
des membres de sa famille. Ils relèvent que ce tableau clinique avait déjà été décrit 
lors de l’expertise du COMAI mais décrit comme évoquant un trouble de la 
personnalité schizoïde. Les experts du PMU s’écartent de ce diagnotic au bénéfice 
de celui d’une évolution séquellaire d’un état stress post-traumatique. Ils précisent 
toutefois que la situation actuelle psychiatrique, même sans trouble de l’humeur 
significatif, mettait en lumière le fonctionnement rigide de l’assuré, et ce de 
manière chronique. Ses capacités d’adaptation sont qualifiées de très faibles. 


 
 
 
 
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Sont ainsi retenus au titre de diagnostics avec influence sur la capacité de travail, un 
trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4), une modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe, un adénocarcinome de la prostate 
actuellement en rémission. 
S’agissant de la problématique liée à la l’incontinence urinaire, les experts 
considèrent qu’elle n’est pas compatible avec l’activité de tôlier-peintre sur 
véhicules et qu’au surplus elle constitue un handicap social important. Examinant 
l’opportunité d’une implantation d’un sphincter artificiel, mesure médicale 
théoriquement indiquée mais dont les résultats sont qualifiés d’équivoques, les 
experts, au vu de la situation psychiatrique actuelle de l’assuré, de son 
fonctionnement rigide et méfiant à l’égard du corps médical et de ses capacités 
d’adaptation très faibles, contre-indiquent cette intervention chirurgicale. 
Ils arrivent à la conclusion que la capacité de travail résiduelle de l’assuré en tant 
que tôlier-peintre n’excède pas 30 %, tout en précisant que le degré de capacité de 
travail a nettement diminué depuis l’apparition de l’incontinence urinaire sévère. 
Dans le cadre d’une activité adaptée, la capacité résiduelle de travail ne dépasse 
guère 20 à 30 %. Un reclassement professionnel n’est pas envisageable en raison de 
l’âge, du faible niveau de scolarisation, du trouble somatoforme douloureux 
persistant et du contexte psychosocial de l’assuré. Ils ajoutent que la chronicité des 
douleurs et l’incontinence urinaire sévère, associées au fonctionnement rigide avec 
des capacités d’adaptation très faibles, constituent des facteurs de mauvais 
pronostic. 
12. L’expertise du PMU a été critiquée par l’avis médical du SMR Suisse romande du 
10 décembre 2007. Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux est écarté au 
vu des plaintes de l’assuré. Il relève que l’assuré n’a pas de problème de contact 
social puisqu’il a conservé une vie sentimentale. Quant au diagnostic de stress post-
traumatique suite à des événements douloureux survenus dans les années 1967-
1970, il fait observé qu’il n’avait pas justifié une incapacité de travail. Sur le plan 
psychiatrique, il n’y a aucun élément en faveur d’un trouble dépressif, d’anxiété, de 
trouble psychotique, de trouble de la personnalité, ni de trouble somatoforme. Il 
arrive donc à la conclusion que la capacité de travail serait liée essentiellement, 
selon le PMU, à l’incontinence urinaire. Le SMR Suisse romande a donc requis 
l’avis d’un spécialiste en urologie. 
13. Sur demande de renseignements de l’OCAI, le Dr B__________, médecin-traitant 
urologue de l’assuré, dans son rapport médical du 11 mars 2008, a indiqué que les 
pertes urinaires pouvaient exister à l’effort, dans certaines situations, que ce 
nonobstant, la capacité de travail demeurait entière. 


 
 
 
 
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14. Par avis médical du 1er avril 2008, le SMR Suisse romande a souligné que les 
constatations du Dr B__________ étaient identiques à celles du Dr A__________ 
qui attestait en 2005 une capacité de travail entière. 
 
Il a ainsi considéré que depuis 2004, il n’y avait pas d’aggravation notable et 
durable des handicaps fonctionnels pouvant justifier une incapacité de travail totale 
dans toute activité. Quant au problème de lombalgies, il a ajouté que l’assuré n’était 
pas limité par la position assise. Enfin, en l’absence de trouble dépressif retenu en 
2007 par le PMU, alors qu’il était l’une des causes pour justifier une incapacité de 
travail partielle selon l’expertise du COMAI rendue en 2000, il a estimé que l’état 
de santé de l’assuré s’était modifié et permettait une nouvelle évaluation de la 
situation. 
15. Par courrier du 24 octobre 2008, l’OCAI a informé le conseil de l’assuré d’une 
possible réformation in pejus soutenant que la capacité de travail de l’assuré s’était 
améliorée. Le calcul du revenu avec invalidité a donné lieu à un degré d’invalidité 
de 28 %. Un délai au 28 octobre 2008 a été conféré à l’assuré pour se déterminer 
sur le retrait ou le maintien de son opposition. 
16. Par courrier du 28 octobre 2008 à l’OCAI, l’assuré a maintenu son opposition 
17. Par décision sur opposition du 11 novembre 2008, l’OCAI a confirmé le taux 
d’invalidité fixé à 28 % et, partant, confirmé que la rente d’invalidité sera 
supprimée. Il a en dernier lieu retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre 
cette décision. 
18. Par acte du 11 décembre 2008, l’assuré, représenté par son conseil, recourt contre 
ladite décision en concluant principalement à l’annulation de la décision de l’OCAI 
du 9 janvier 2006 et à la décision sur opposition du 11 novembre 2008, ainsi qu’à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2004. 
19. Par acte séparé du 12 décembre 2008, l’assuré recourt contre la décision du 
9 janvier 2006 et la décision sur opposition du 11 novembre 2008, en concluant 
préalablement à la restitution de l’effet suspensif et, principalement, à l’annulation 
des décisions entreprises, ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 
1er mai 2004. S’agissant de la restitution de l’effet suspensif, il fait valoir que les 
décisions de l’OCAI s’écartent indûment des conclusions du rapport d’expertise 
pluridisciplinaire du PMU du 13 septembre 2007. Il précise également que cela fait 
plus de dix ans qu’il reçoit une rente d’invalidité suite à l’accident de travail dont il 
a été victime au mois de février 1996 et que son état de santé s’est notablement 
aggravé depuis lors. Il allègue également que la privation de la rente d’invalidité, 
seul moyen de subsistance, lui causerait un préjudice considérable. 
20. Dans sa détermination du 26 janvier 2009, l’intimé conclut au rejet de la requête en 
restitution d’effet suspensif. Elle fait valoir que les chances de succès du recours sur 


 
 
 
 
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le fond ne paraissent pas très élevées à première vue, qu’en outre la décision est 
fondée sur une instruction extrêmement fouillée. L’état de santé du recourant s’est 
nettement amélioré sur le plan psychique et l’atteinte urologique n’entraîne pas de 
séquelle invalidante de l’avis du SMR et du médecin traitant urologue. Dans ces 
conditions, l’intérêt de l’administration à l’exécution immédiate de la décision doit 
l’emporter sur celui de l’assuré à percevoir une demi-rente durant la procédure. 
21. Le 2 février 2009, le recourant produit une expertise psychiatrique privée de la 
Dresse C__________, psychiatre, psychothérapeute FMH. Ce médecin se prononce 
en faveur d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), d’un 
trouble de la personnalité paranoïaque (F60.0), ainsi que d’un état de stress post-
traumatique (F43.1). Considérant l’ensemble des problèmes, à savoir dépression, 
dorso-lombalgies, incontinence urinaire, trouble de la personnalité, trouble du 
sommeil lié à l’état de stress post-traumatique, ce praticien estime que la capacité 
de travail dans la profession de carrossier n’est plus exigible. Pour les mêmes 
motifs, une réorientation professionnelle serait vouée à l’échec. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
(LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-vieillesse et survivants du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours respecte les délai et forme prescrits par la loi (art. 56 ss LPGA), de sorte 
qu’il est recevable. 
3. Il y a lieu de se prononcer préalablement sur la question du rétablissement de l’effet 
suspensif sollicité par le recourant. 
 
a) En vertu de l’art. 54 al. 1 let. c de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), les décisions et décisions 
sur opposition sont exécutoires lorsque l’effet suspensif attribué à une 
opposition ou à un recours a été retiré. Selon l’art. 55 al. 1 LPGA, la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) est 
applicable pour le surplus. Il convient dès lors de se référer aux art. 55 et 56 
PA. Selon la jurisprudence, l’autorité de recours saisie d’une requête en 
restitution de l’effet suspensif doit procéder à une pesée des intérêts en 
présence. Dès lors, elle doit examiner si les motifs en faveur de l’exécution 
immédiate de la décision ont plus de poids que ceux qui peuvent être invoqués 
pour soutenir une solution contraire (RCC 1991 p. 520). Pour ce faire, le juge 
se fonde sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues 


 
 
 
 
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investigations supplémentaires. Il peut à cet égard ne pas solliciter la 
détermination de l’intimé. Le seul fait que la décision de fond poursuive un but 
d’intérêt public ne suffit pas à justifier son exécution immédiate. En procédant 
à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond 
peuvent être prises en considération. Il faut cependant qu’elles ne fassent aucun 
doute. Lorsque les chances de succès du recours n’apparaissent pas d’emblée 
certaines, l’intérêt de l’administration apparaît en pareilles circonstances 
généralement prépondérant (ATF 119 V 507). 
b) En l’espèce, il appert que le trouble de santé principal présenté par le recourant 
est d’ordre psychiatrique. L’ensemble des médecins qui se sont prononcés sur 
son cas ont pu constater un syndrome douloureux somatoforme persistant, dans 
un contexte de lombalgies, status après contusion du rachis et troubles statiques 
et dégénératifs du rachis, ainsi qu’un état dépressif récurrent. D’autres 
affections ont également été relatées (personnalité schizoïde, modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, un trouble de la 
personnalité paranoïaque, ainsi qu’un état de stress post-traumatique). A lire le 
rapport d’expertise du PMU, en particulier la consultation spécialisée de 
psychiatrie, l’impression se dégage que l’état psychique du recourant ne s’est 
que sensiblement modifié par rapport à l’expertise du COMAI du 20 juillet 
1999. S’il est exact que les signes de la lignée dépressive, les pleurs et le 
sentiment de découragement constatés par le COMAI ne sont plus observés à 
huit ans d’intervalle, les ruminations du passé, les cauchemars à thème de 
solitude et de mort se retrouvent dans l’expertise du PMU, confirmés qui plus 
est par l’expertise privée de la Dresse C__________. Par ailleurs, ce praticien 
retient le diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode moyen. L’expertise 
du PMU met par ailleurs toujours en évidence un sentiment de tristesse lié aux 
problèmes d’incontinence et de trouble érectile. Dès lors, au vu des récentes 
constatations médicales, l’on ne saurait admettre une amélioration de l’état de 
santé psychique du recourant justifiant la suppression du droit à la rente. Ceci 
d’autant plus que sont venus se greffer aux troubles d’ordre psychiatrique et 
ostéoarticulaires, 
des 
troubles 
uro-génitaux 
importants 
suite 
à 
une 
prostatectomie pratiquée en 2000, ayant au reste motivé, en partie, le dépôt de la 
demande de révision du droit à la rente. 
4. Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans est de l’avis que, au vu de l’issue 
prévisible de la procédure, l’intérêt du recourant à toucher la rente pendant la durée 
de celle-ci est en l’occurrence prépondérant, même s’il appert qu’il ne pourrait 
selon toute vraisemblance pas rembourser les éventuelles rentes touchées indûment, 
s’agissant d’une personne sans autres ressources financières que les prestations 
d’invalidité. 
Aussi, la demande tendant à la restitution de l’effet suspensif sera-t-elle admise. 


 
 
 
 
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5. L’intimé qui succombe sera condamné à un émolument de 500 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Préalablement : 
2. Admet la demande visant au rétablissement de l’effet suspensif. 
3. Condamne l’intimé au versement au recourant d’une indemnité de 500 fr. à titre de 
dépens. 
4. Réserve le fond. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente suppléante 
 
 
 
Diana ZEHNDER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le