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ge_gerichte · A/1621/2006 · 2006-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2006 A/1621/2006

A/1621/2006
ATAS/896/2006
du 17.10.2006
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1621/2006
ATAS/896/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 octobre 2006
En la cause
Monsieur A__________, domicilié , 1201 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HUBER Anne-Laure
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ces termes:
"Vu la nouvelle atteinte [dont souffre le recourant] et son issue fatale, l'OCAI a repris l'instruction médicale. Ce jour, sa représentante déclare qu'une rente sera accordée au recourant pour l'avenir, avec une date d'effet qui reste à fixer mais qui partira au moins dès la pose du diagnostic. Le recourant, vu ce qui précède, accepte de retirer son recours et renonce aux dépens" ;
Qu'il convient d'entériner cet accord qui met fin au litige.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE de ce que, vu la nouvelle atteinte dont souffre le recourant et son issue fatale, l'instruction médicale a d'ores et déjà été reprise, et de ce qu'il s'engage à accorder une rente au recourant, pour l'avenir, avec une date d'effet qui reste à fixer mais qui partira au moins dès la pose du nouveau diagnostic.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur A__________ de ce que, par conséquent, il retire son recours et renonce aux dépens.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/1621/2024 · 2024-10-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2024 A/1621/2024

A/1621/2024
ATAS/752/2024
du 02.10.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1621/2024
ATAS/752/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 octobre 2024
Chambre 5
En la cause
A______
représentée par Me Francesco LA SPADA, avocat
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci‑après : l’OAI) du 11 avril 2024, fixant le montant de la rente invalidité de Monsieur B______ ;
Vu le recours posté par son épouse, Madame A______ (ci-après : la recourante), en date du 13 mai 2024 et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ;
Vu la réponse de l’OAI du 28 juin 2024 ;
Vu les courriers du mandataire de la recourante demandant à la chambre de céans de lui accorder une prolongation du délai pour faire ses observations ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 19 septembre 2024, interpellant la recourante sur le défaut de motivation et de conclusions de son recours interjeté « par précaution procédurale » et lui fixant un délai pour motiver son recours et prendre des conclusions, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable ;
Attendu que par courrier posté le 30 septembre 2024, le conseil de la recourante a informé la chambre de céans du retrait du recours, demandant de surcroît qu’il soit renoncé à la perception d’un émolument ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Renonce à percevoir un émolument.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1623/2013 · 2013-06-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2013 A/1623/2013

A/1623/2013
ATAS/657/2013
du 27.06.2013
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1623/2013
ATAS/657/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juin 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur K__________, domicilié à VANDOEUVRES
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis 12, rue des Gares, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 7 mai 2013 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION concernant Monsieur K__________,
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 18 mai 2013 auprès de la Cour de céans,
Vu la réponse de l'intimée du 6 juin 2013,
Vu l'audience de comparution personnelle du 27 juin 2013,
Attendu qu'à l'issue de cette audience, le recourant a indiqué retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1624/2002 · 2004-08-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2004 A/1624/2002

A/1624/2002
ATAS/670/2004
du 30.08.2004
( AVS
)
, REJETE
ge_gerichte · A/1627/2003 · 2003-05-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2004 A/1627/2003

A/1627/2003
ATAS/122/2004
du 09.03.2004
( CHOMAG
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1627/03/2/AC
ATAS/122/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 9 mars 2004
En la cause
Monsieur R__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
, 6 rue des Glacis-de-Rive à Genève,
intimé
Vu le recours ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 9 décembre 2003 et 24 février 2004 ainsi que l’audience d’enquêtes du 24 février 2004 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties à l’issue de celles-ci, selon lequel l’Office acceptait de réduire de 7 à 5 jours la suspension, ce que le recourant a accepté;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI de ce qu’il réduit la suspension du droit à l’indemnité faisant l’objet d’une décision du 12 mai 2003 de 7 à 5 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur R__________ de ce qu’il accepte cette proposition, qui met fin au litige.
En conséquence, raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffes
ge_gerichte · A/163/2004 · 2006-02-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2006 A/163/2004

A/163/2004
ATAS/117/2006
du 09.02.2006
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/163/2004
ATAS/117/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 9 février 2006
En la cause
Madame A__________, domiciliée à MEYRIN
demanderesse
contre
SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH
défenderesse
Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE ;
Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A__________ ;
Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004;
Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente ;
Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet ;
Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare la demande recevable.
Au fond :
Constate que la demande est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1631/2008 · 2008-07-24 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.07.2008 A/1631/2008

A/1631/2008
ATAS/832/2008
du 24.07.2008
( LPP
)
, PARTAGE LPP
ge_gerichte · A/1631/2018 · 2018-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2018 A/1631/2018

A/1631/2018
ATAS/774/2018
du 10.09.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1631/2018
ATAS/774/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 septembre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Vaivre et Montoille, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 29 mars 2018 de la Suva caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la Suva) rejetant l'opposition de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), du 8 mars 2018 à l'encontre de la décision de la Suva Genève du 28 février 2018 mettant un terme au versement des prestations d'assurance au 11 mars 2018, au motif que l'accident du 3 juillet 2017 avait cessé de déployer ses effets le 5 janvier 2018 au plus tard ;
Vu le recours du 14 mai 2018 de l'assuré, représenté par un conseil ;
Vu le courrier recommandé du conseil du recourant du 31 août 2018 déclarant que son mandant retire le recours déposé le 14 mai 2018 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1631/2025 · 2025-06-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2025 A/1631/2025

A/1631/2025
ATAS/435/2025
du 05.06.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1631/2025 et
ATAS/435/2025
A/1632/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 juin 2025
Chambre 9
En la cause
A______
représentée par Me Yves MABILLARD, avocat
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu le recours interjeté le 12 mai 2025 devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) par A______ à l’encontre des décisions de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 24 mars 2025 ;
Vu l’enregistrement par la chambre de céans des causes n
os
A/1631/2025 et A/1632/2025
Vu le courrier du 30 mai 2025 de A______ dans lequel elle indique retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Ordonne la jonction des causes A/1631/2025 et A/1632/2025 sous cause A/1631/2025.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1634/2018 · 2018-08-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2018 A/1634/2018

A/1634/2018
ATAS/710/2018
du 20.08.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1634/2018
ATAS/710/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 août 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VERNIER, représentée par ASSISTA PROTECTION JURIDIQUE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12;Case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 16 avril 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) ;
Vu le recours du 14 mai 2018 de Madame A______ (ci-après : la recourante), représentée par Assista protection juridique, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 8 juin 2018 de l’OAI ;
Vu le courrier de la recourante du 16 juillet 2018, dans lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1635/2002 · 2002-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2003 A/1635/2002

A/1635/2002
ATAS/255/2003
du 25.11.2003
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/1635/2002
ATAS/255/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 25 novembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur D__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE
intimée
DE COMPENSATION
Case postale 360
1211 GENEVE 29
Attendu que
Monsieur D__________ a exercé une activité lucrative indépendante de septembre 1996 à juin 1998 ;
Que par décision du 26 septembre 2002, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a fixé à Fr. 934,80, le montant des cotisations personnelles AVS/AI dues à fin juin 1998 par Monsieur D__________ ;
Que ce montant comprend les cotisations AVS/AI/APG dues, les frais d’administration ainsi que les sommations ;
Que par courrier du 21 octobre 2002, Monsieur D__________ a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après CRAVS) contre ladite décision, relevant que les cotisations réclamées devaient être ajustées au niveau de ses gains réels pour la période concernée ;
Que dans son préavis du 16 avril 2003, la CCGC a conclu au rejet du recours en raison de l’application de la taxation légale minimale ;
Que, par ailleurs, elle a informé la CRAVS que Monsieur D__________ s’était acquitté du montant total réclamé, le 4 février 2003 ;
Qu’elle a précisé qu’elle avait alors procédé à l’extourne des quatre sommations qui avaient été adressées au recourant ;
Qu’invité à se déterminer, le recourant a indiqué, dans un courrier du 20 octobre 2003, qu’il considérait l’affaire comme classée ;
Considérant en droit
, que le recours, interjeté auprès de la CRAVS en temps utile, conformément à l’art. 84 LAVS, est recevable en la forme ;
Que la cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) ;
Qu’il convient de constater que le recourant a payé la totalité des cotisations personnelles AVS/AI réclamées et qu’il a retiré son recours ;
Que le Tribunal de céans prend acte de ce que la CCGC a renoncé à réclamer les frais de sommations ;
Que, par conséquent, le Tribunal de céans constate que le recours est devenu sans objet, Monsieur D__________ ayant payé les cotisations réclamées dans la décision contestée et ne souhaitant pas persister dans son recours.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable ;
Au fond :
Prend acte du retrait du recours ;
Prend également acte de ce que de la Caisse cantonale genevoise de compensation a renoncé à réclamer les frais de sommation ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
La Secrétaire-juriste : Laura DI DIO
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1636/2002 · 2002-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2004 A/1636/2002

A/1636/2002
ATAS/884/2004
du 04.11.2004
( AVS
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1636/2002
ATAS/884/2004
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 4 novembre 2004
En la cause
X__________ SA
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION AVS-AI-APG DE LA FEDERATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS (FACO), sise chemin Rieu 18 à Genève
intimée
et
Monsieur L__________
appelé en cause
Attendu que
par décision du 25 novembre 2002, la CAISSE DE COMPENSATION AVS-AI-APG DE LA FEDERATION DES ARTISANS ET COMMERCANT (FACO)- (ci-après la Caisse), a fixé le montant des cotisations AVS-AI et des contributions AF et AMAT dû par la société X__________ SA pour l’année 2002 ;
Que la Caisse a considéré que les rémunérations versées par la société à Monsieur L__________ étaient soumises à cotisations ;
Que le 10 décembre 2002, la société a interjeté recours contre ladite décision auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI, contestant la qualité de salarié de Monsieur L__________ ;
Considérant en droit
que la cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) ;
Que selon l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure ;
Que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable.
Qu’en l'espèce, la situation juridique de Monsieur L__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu’il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Monsieur L__________.
Dit que le dossier peut être consulté au greffe du Tribunal.
Lui impartit un délai au 22 novembre 2004 pour se déterminer.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de par le greffe