ge_gerichte · ATAS/1097/2011 · 2011-11-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/656/2010 
ATAS/1097/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée à Genève, représentée par CSP-
CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame F__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née en 1959, au 
Portugal. Elle est arrivée en Suisse en mars 1986. Elle travaillait en qualité 
d'employée d'entretien au sein de X__________ SA du 1er juillet 1995 au 31 
décembre 2003. Elle a cessé toute activité lucrative dès le 7 février 2003 pour des 
raisons de santé. 
2. L'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI ou l’intimé) en date du 29 octobre 
2003, visant l'octroi d'une rente, au motif qu'elle souffrait de maux importants dans 
tout le corps, de migraines, de vertiges et d'une grande fatigue. 
3. Par rapport du 9 janvier 2004, le Dr L__________, médecin généraliste, a 
diagnostiqué une dépression majeure résistant au traitement depuis 1997, une 
fibromyalgie invalidante, des troubles statiques et dégénératifs du rachis, et un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral (opéré à gauche). L'incapacité de travail de 
l'assurée était de 100%, étant précisé que c'était surtout l'état dépressif persistant qui 
dominait le tableau clinique. 
Le Dr L__________ a joint à son rapport un courrier du 17 octobre 2002 que lui 
avait adressé le Dr M__________, spécialiste en médecine interne et affections 
rhumatismales, aux termes duquel l'assurée présentait un tableau de fibromyalgie 
avec quatorze points douloureux sur dix-huit, souffrait d'insomnie et d'un état 
dépressif qui lui paraissait évident. Il a indiqué avoir été frappé par les images 
ostéophytaires très marquées, visibles sur les radiographies de la colonne dorsale 
évoquant un DISCH, qui pourrait expliquer la présence de douleurs vertébrales 
sensibles aux anti-inflammatoires, mais non pas l'ensemble du tableau clinique. 
4. Par rapport du 22 janvier 2004, le Dr N__________, spécialiste en psychiatrie et 
médecin traitant, a posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen en rémission et 
de fibromyalgie. Il a estimé l'incapacité de travail de l'assurée à 50%, étant précisé 
que l'état de santé s'améliorait. Il a toutefois relevé que sa patiente estimait ne pas 
pouvoir travailler du tout. 
5. Par rapport d'expertise du 26 mai 2004, le Dr O__________, spécialiste en 
psychiatrie, mandaté par la caisse-maladie de l'assurée, HERMES, a considéré qu'il 
« existe donc manifestement une exagération de la part subjective des sensations 
douloureuses. Bénéfices secondaires importants avec famille qui l'entoure et 
évitement de retourner dans le monde professionnel moins favorable que par le 
passé ». Il a considéré que l'assurée pouvait travailler à 100% dès le 1er juin 2004. 


 
 
 
 
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6. Par décision du 16 mars 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a déclaré 
l'assurée inapte au placement et lui a dénié le droit aux prestations de l'assurance-
chômage dès le 3 janvier 2005. 
7. L'assurée a été soumise à un examen bidisciplinaire rhumato-psychiatrique au 
SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
SMR). Elle a, en date du 20 décembre 2005, été examinée par la Dresse 
P__________, spécialiste en médecine physique et rééducation, et par le Dr 
Q__________, spécialiste en psychiatrie, qui ont établi un rapport en date du 23 
mars 2006. Ils ont diagnostiqué des troubles statiques et dégénératifs légers à 
modérés avec ostéophyte intracanalaire en contact avec la racine émergente S1 
gauche (M54.8) et ont également mis en évidence une fibromyalgie (dix-huit points 
douloureux sur dix-huit) ainsi qu'un trouble anxieux et dépressif en rémission 
partielle (F41.2), toutefois sans répercussion sur la capacité de travail. Les 
médecins ont constaté que l'assurée présentait, depuis plusieurs années, des 
douleurs articulaires diffuses qui ne l'avaient cependant pas empêchée de travailler 
comme employée d'entretien. Suite à une lésion de la main gauche par débris de 
verre avec section d'un tendon du pouce opéré deux fois et surinfecté et entraînant 
une incapacité de travail de six mois, l'assurée avait repris son travail à 50% mais 
avait été licenciée pour le 31 décembre 2003 à cause de ses problèmes de santé. Le 
dossier radiologique a confirmé le léger problème statique et une discopathie 
protrusive L4-L5 sans hernie discale. La protrusion intracanalaire ostéophytaire L5-
S1 était en contact avec la racine émergente S1 gauche. 
Du point de vue psychiatrique, les médecins n'observaient pas d'état dépressif 
majeur en tant que maladie indépendante de la fibromyalgie. L'état de l'assurée était 
compatible avec un trouble anxieux et dépressif « chronifié » dont la sévérité 
n'atteignait pas le degré d'une maladie dépressive majeure même de degré léger. 
En conclusion, l'assurée ne présentait pas d'incapacité de travail ni sur le plan 
somatique ni sur le plan psychiatrique, et pouvait exercer une activité à 100%. 
8. Par décision du 11 avril 2006, l'OAI a rejeté la demande de rente de l'assurée. 
9. Le 18 mai 2006, le Dr R__________, spécialiste en chirurgie, a informé le Conseil 
de l'assurée que depuis six mois, il avait constaté une nette péjoration de l'état de 
santé de sa patiente, avec dix-huit points de fibromyalgie positifs et un état 
dépressif sévère caractérisé par une envie de s'isoler et un manque d'intégration 
dans la vie sociale sous toutes ses formes. Les résultats du traitement effectué 
demeuraient insatisfaisants et l'assurée souffrait de l'interaction médicamenteuse, 
soit d'étourdissements, de vertiges et de nausée durant toute la journée. Quant à son 
état psychique, il était, selon le Dr R__________, cristallisé et sans évolution 
possible sur le plan thérapeutique. Les limitations de l'assurée pour exercer une 


 
 
 
 
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activité étaient ses douleurs et son état psychique. Le médecin considérait l'assurée 
comme totalement inapte à effectuer une activité physique ou intellectuelle. 
10. Par attestation du même jour, Monsieur L__________, psychothérapeute, a indiqué 
suivre l'assurée depuis juin 2004 pour un état dépressif important. 
11. Le 22 mai 2006, l'assurée a fait opposition à la décision du 11 avril 2006, 
opposition qui a été rejetée par l'OAI par décision du 15 juin 2006. 
12. Par jugement du 14 novembre 2006 (ATAS/1026/2006), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS), alors compétent a rejeté le recours interjeté par 
l'assurée, considérant notamment que le rapport bidisciplinaire du SMR avait pleine 
valeur probante et qu'en l'absence notamment de comorbidité psychiatrique ou 
d'état psychique cristallisé, la fibromyalgie dont souffrait la recourante n'avait pas 
de caractère invalidant. 
13. Le 8 février 2008, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l'OAI, sollicitant l'octroi d'une rente pour cause d'état dépressif récurrent et de 
maladie de longue durée. 
14. Suite à une demande de renseignement de l'OAI concernant l'aggravation de l'état 
de santé de l'assurée, la Dresse S__________, spécialiste en psychiatrie et cheffe de 
clinique au Service de psychiatrie pour Adultes de la Jonction, a, par certificat du 
26 février 2008, attesté que l'assurée était suivie par son service depuis mars 2007, 
qu'elle souffrait d'un état dépressif sévère depuis une dizaine d'années et que les 
traitements médicamenteux s'étaient révélés inefficaces. Elle ne notait pas 
d'amélioration de cet état dépressif sévère malgré la bonne compliance de l'assurée. 
Celle-ci présentait une incapacité de travail de 100%. 
15. Par certificat du 5 mars 2008, le Dr R__________ a indiqué que l'assurée souffrait 
d'une fibromyalgie accompagnée de céphalées, d'insomnies et de troubles de la 
concentration et de la mémoire. Il a constaté que son état algique s'était péjoré d'une 
façon importante depuis environ six mois et que les traitements ne permettaient pas 
d'amélioration notable de cet état. A son avis, la capacité de travail de l'assurée était 
nulle. 
16. Le 18 mars 2008, l'OAI a rendu un projet de non entrée en matière sur la demande 
de prestations du 8 février 2008, attendu qu'il n'existait aucun élément médical 
nouveau susceptible de modifier son appréciation initiale. 
17. Par certificat du 7 avril 2008, les Drs T__________ et S__________- ont réaffirmé 
que l'assurée souffrait d'un état dépressif sévère. Les examens effectués selon 
l'échelle MADRS (Montgomery and Asberg Depression Rating Scale) ont souligné 
le caractère sévère et persistant de la dépression dont souffrait l'assuré. De plus, les 


 
 
 
 
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traitements médicamenteux n'avaient pas permis d'améliorer les symptômes 
dépressifs. D'après les médecins, l'incapacité de travail de l'assurée était de 100%. 
18. Par avis du 22 avril 2008, le Dr U__________, médecin généraliste au SMR, s'est 
demandé pour quelle raison aucun des médecins ne faisait allusion à une 
fibromyalgie et comment sa disparition subite pouvait être expliquée. Il a émis 
l'hypothèse qu'il s'agissait d'une volonté délibérée de ne plus évoquer un tel trouble 
sachant qu'il n'avait pas été pris en considération par l'OAI. En outre, le fait que 
l'état psychique de l'assurée avait probablement été influencé par le refus de 
prestations de l'OAI n'était pas un fait qui devait, d'après lui, relever de l'assurance-
invalidité. Le médecin a sollicité de l'assurée la production d'un avis médical 
attestant de l'évolution de la fibromyalgie depuis avril 2006. 
19. Suite à cette demande de renseignement, le Dr R__________ a, par certificat du 23 
mai 2008, répété que l'assurée présentait une nette péjoration de son état algique 
depuis une année. Seize points de fibromyalgie étaient positifs et depuis trois mois 
étaient apparues des douleurs, surtout en abduction, au niveau de l'épaule droite. 
Par ailleurs, son état psychique était fortement perturbé avec la présence d'une 
insomnie, d'une anxiété et d'une fatigue excessive. A son avis, la capacité de travail 
de l'assurée était nulle et tout pronostic lui paraissait très réservé. 
20. Par décision du 13 juin 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision de non entrée 
en matière du 18 mars 2008, les pièces produites ne permettant pas de mettre en 
évidence un changement de l'état de fait depuis l'arrêt du Tribunal de céans du 
14 novembre 2006. 
21. Le 30 juin 2008, les Drs T__________ et S__________ ont certifié que l'assurée 
présentait, dès mars 2007, un état dépressif sévère sans signes psychotiques dans le 
cadre d'un trouble dépressif récurrent ainsi qu'un trouble somatoforme douloureux. 
Son état de santé ne s'est pas amélioré avec les traitements médicamenteux et sa 
capacité de travail était nulle depuis mars 2007. 
22. Le 3 juillet 2008, la Dresse S__________ a répondu au questionnaire du mandataire 
de l'assurée en confirmant les diagnostics posés dans son courrier du 30 juin 2008. 
Elle a également indiqué que l'assurée était sans activité et qu’elle avait un réseau 
social très appauvri, que son trouble somatoforme douloureux se maintenait malgré 
sa motivation et ses efforts pour surmonter les effets de ce trouble. 
23. Par arrêt du 13 janvier 2009 (ATAS/21/2009), le TCAS a partiellement admis le 
recours interjeté par l'assurée en date du 10 juillet 2008 et a renvoyé la cause à 
l'OAI pour instruction complémentaire notamment sur l'état psychique de l'assurée 
et sur les conditions dont la réalisation est nécessaire pour considérer la 
fibromyalgie ou le trouble somatoforme comme invalidant. 


 
 
 
 
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24. Dans un rapport daté du 5 mai 2009 destiné à l'OAI, le Dr V__________, chef de 
clinique, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui suivait la recourante 
depuis mars 2007 dans le cadre du programme de dépression des HUG, a posé le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme 
psychotique (F33.2) et de troubles somatoformes douloureux (F45.4). La patiente 
avait notamment présenté quelques idées suicidaires toutefois sans planification 
concrète du geste. En outre, à teneur de ce rapport, l'assurée avait séjourné à la 
Clinique Genevoise de Montana du 16 janvier au 5 février 2007. Le Dr 
V__________ retenait une incapacité de travail à 100% en raison du ralentissement 
psychomoteur, de la diminution de la capacité de concentration, de la réduction de 
l'élan vital et de l'anhédonisme. Le pronostic quant à une rémission de la 
symptomatologie dépressive et à la possibilité de réduire les restrictions précitées et 
de réduire l'incapacité de travail était défavorable. 
25. A teneur d'un courrier du 28 mai 2009, le Dr W__________ a suivi l'assurée du 
9 octobre 2006 au 8 mars 2007. Elle présentait un trouble dépressif assez sévère dès 
le début du traitement. Compte tenu de la résistance dudit trouble, il l'avait adressée 
au programme dépression des HUG. 
26. Une expertise psychiatrique a été confiée au Dr A__________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie. 
Dans son rapport du 28 septembre 2009, l’expert a notamment retenu que le 
premier épisode dépressif remontait à 1997. Il a posé le diagnostic de trouble 
somatoforme avec trouble dépressif récurrent d'un degré moyen propre à l'évolution 
naturelle du trouble somatoforme (F45) avec répercussion sur la capacité de travail. 
Il a également retenu un trouble anxieux sans précision (F41.9) et une personnalité 
dépendante (F60.7) sans répercussion sur la capacité de travail. 
Dans son appréciation du cas, l'expert a indiqué qu'il ressortait de son examen 
clinique et du dossier médical que les signes et symptômes d'un état dépressif 
étaient apparus après le diagnostic de fibromyalgie. Il s'agissait ainsi d'un état 
dépressif propre à l'évolution du trouble somatoforme, l'assurée reconnaissant 
n'avoir jamais été dépressive ni souffert de tristesse avant 2002. Enfin, il a 
considéré qu'il existait une affection chronique depuis 2002 et que le psychisme 
était cristallisé, l'assurée disposant toutefois de ressources psychologiques 
suffisantes. Il n'y avait enfin pas d'isolation sociale, l'assurée étant bien entourée par 
sa famille. 
Les limitations fonctionnelles suivantes ont également été retenues par l'expert: 
physiquement, la fatigue et les douleurs partout dans le corps; psychiquement, la 
tristesse, les troubles de la concentration et de la mémoire, les idées suicidaires et 
les troubles du sommeil. Enfin, le Dr A__________ a considéré qu'il existait une 
atteinte à la santé de 30% en raison du trouble somatoforme et du trouble dépressif 


 
 
 
 
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associé dans l'activité habituelle ainsi que dans toute activité adaptée, « l'assurée 
étant limitée tout de même lorsqu'elle regarde la télévision, par exemple, ne 
pouvant retenir ce qu’elle observe ; il y a également des troubles de la mémoire et 
du sommeil ». 
27. Se fondant sur cette expertise, l'OAI a tenu compte d'une aggravation de l'état de 
santé de l'assurée, ayant entraîné une incapacité de travail de 30%. Celle-ci se 
confondant avec le taux d'invalidité, il a soumis à la recourante, le 27 octobre 2009, 
un projet de décision à teneur duquel la demande de prestations de l'assurance-
invalidité était rejetée, un degré d'invalidité inférieur à 40% n'ouvrant pas le droit à 
une rente. 
28. Le 26 novembre 2009, l'assurée a contesté la position de l'Office, considérant que la 
dépression dont elle souffrait devait être qualifiée de sévère, conformément aux 
courriers des Drs W__________ et V__________ des 10 mars et 4 mai 2009 
notamment. Par ailleurs, pour elle, l'expertise du Dr A__________ ne disposait pas 
de suffisamment de valeur probante. En effet, ce praticien s'écartait de l'avis de 
quatre spécialistes, sans en expliquer les raisons, et reconnaissait une part de doute 
dans son appréciation de l'état de santé de l'assurée, lorsqu'il indiquait qu'il lui 
semblait que l'atteinte à la santé s'élevait à 30%. 
Dans une correspondance du 25 novembre 2009, annexée au courrier précité, le 
Dr V__________ a rappelé que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
présentait comme caractéristique principale le fait que le patient se plaignait de 
symptômes physiques et requérait des investigations médicales en dépit des bilans 
négatifs répétés. Le diagnostic de trouble somatoforme avec trouble dépressif 
récurrent d’un degré moyen propre à l’évolution naturelle du trouble somatoforme 
(F45) retenu par le Dr A__________ ne se trouvait d'ailleurs pas dans la CIM-10. 
Du reste, les constatations de l'expert correspondaient à une symptomatologie 
dépressive et non à un trouble somatoforme douloureux. L'assurée avait déjà fait 
l'objet de soins spécifiques pour son trouble dépressif en 1997, soit avant que le 
diagnostic de fibromyalgie ne soit posé. Enfin, le Dr V__________ émettait des 
doutes concernant les diagnostics et l'atteinte à la santé de 30% retenus par le Dr 
A__________. 
29. Le 27 janvier 2010, l'intimé a rendu une décision confirmant sa proposition du 
27 octobre 2009. 
30. Par courrier du 5 février 2010, le Dr V__________ a maintenu les termes de son 
courrier du 25 novembre 2009 et a rappelé que sa patiente ne s'était jamais plainte 
au premier plan de symptômes physiques, insistant pour effectuer des investigations 
médicales. 


 
 
 
 
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31. Le 11 février 2010, Madame G__________ et Monsieur H__________, docteurs en 
psychologie, ont établi un compte rendu de thérapie, selon lequel la 
symptomatologie dépressive de l'assurée était sévère. 
32. Par recours du 22 février 2010, l'assurée a contesté la décision précitée. A l'appui de 
sa position, elle a fait valoir que l'expertise du Dr A__________ ne disposait 
d'aucune valeur probante, l'expert posant un jugement hésitant, et se détachant des 
avis de quatre spécialistes sans donner d'explications. La recourante a ainsi conclu à 
l'audition du Dr V__________ et à la réalisation d'une expertise judiciaire. Cela 
fait, elle a sollicité l'octroi d'une rente d'invalidité entière. 
33. Dans sa réponse du 1er avril 2010, l'intimé a considéré que les divers avis médicaux 
ne permettaient pas de conclure à l'existence d'une comorbidité psychiatrique grave 
telle que requise par le jurisprudence pour admettre la présence d'un trouble 
somatoforme douloureux invalidant. Pour l'OAI, les médecins traitants avaient 
procédé à une évaluation différente d'une même situation stable sans réelle 
détérioration objective de l'état de santé de la recourante. 
34. Par courrier du 23 juillet 2010, le TCAS, alors compétent, a informé les parties qu'il 
entendait ordonner une expertise psychiatrique et leur a soumis la mission 
d'expertise. Il leur a octroyé un délai afin qu'elles puissent faire part des questions 
supplémentaires qu'elles souhaitaient voir poser à l'expert psychiatre. 
35. Les parties ont fait valoir leurs observations par courrier des 3 août 2010 
36. Par ordonnance du 31 août 2010, le TCAS a ordonné la réalisation d’une expertise 
psychiatrique et a nommé le Dr B__________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie pour la réaliser. A l’appui de sa décision, le TCAS a considéré que 
l’expertise du Dr A__________ ne disposait d’aucune valeur probante. Il se 
contredisait tout d’abord sur un point important, la date à laquelle le premier 
épisode dépressif était apparu. En outre, elle était lacunaire, ne tenant notamment 
pas compte du séjour de la recourante à la Clinique genevoise de Montana du 
16 janvier au 5 février 2007 et n’expliquant pas les raisons pour lesquelles il 
retenait une incapacité de travailler de 30% dans l’activité habituelle de la 
recourante. Enfin, l’expert mandaté par l’intimé retenait un diagnostic non prévu 
par la CIM-10, soit celui de trouble somatoforome avec trouble dépressif récurrent 
d’un degré moyen propre à l’évolution naturelle du trouble somatoforme, sans 
expliquer les raisons qui le poussaient à se distancier des diagnostics de quatre 
spécialistes 
(les 
Drs 
W__________, 
S__________, 
T__________ 
et 
V__________), qui retenaient tous un épisode sévère. De plus, le Dr A__________ 
retenait un syndrome somatoforme et non une fibromyalgie, alors que ce dernier 
diagnostic avait été posé par le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et en affections rhumatologique et par le SMR dans son rapport du 23 mars 
2006, auquel une pleine valeur probante a été reconnue (ATAS/1026/2006). 


 
 
 
 
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37. La recourante a été examinée par le Dr B__________ en date des 20 décembre 
2010 et 14 janvier 2011, à raison de quatre heures à chaque fois. Selon le rapport 
d’expertise établi le 17 février 2011, l’expert-psychiatre s’était entretenu avec les 
Drs M__________, V__________, T__________ et C__________, ce dernier 
praticien étant le psychiatre assurant le suivi de la recourante. Il a en outre procédé 
à des tests psychométriques (selon les échelles de Hamilton, BDI et MADRS). 
De l’anamnèse psychiatrique, il ressort notamment que le Dr V__________ a 
retenu, le 2 février 2011, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2) et qu’il a détaillé les différentes 
tentatives de traitement pharmacologiques avec des approches destinées à traiter 
des dépressions considérées comme résistantes. Il a été mis fin au traitement aux 
HUG le 16 novembre 2010 et depuis cette date, la recourante est suivie par la 
Dresse Pascaline C__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui la 
voyait une à deux fois par mois. Un important traitement médicamenteux 
(Wellbutrin 450 mg/j, Trittico 150 mg le soir et Temesta Expidet 1mg en réserve) 
était prescrit. 
L’expert a résumé de la manière suivante ses entretiens téléphoniques avec les 
médecins de la recourante : 
− Le Dr V__________ a suivi la recourante suite au départ de la 
Dresse S__________, soit dès la fin octobre 2008 et ce jusqu’au mois de 
novembre 2010. Initialement, la prise en charge ne devait durer que quatre à six 
mois mais dans les faits, elle avait été étendue et a duré près de quatre ans, en 
raison de la réponse peu satisfaisante de la recourante aux différents traitements 
proposés. Pour ce médecin, il ne faisait aucun doute que sa patiente présentait 
un trouble dépressif désormais chronicisé, sévère, devant être considéré comme 
une pathologie indépendante, ne faisant en tout cas pas partie du trouble 
somatoforme comme le disait le Dr A__________ dans son expertise. Entre 
mars 2007 et décembre 2010, la recourante n’a jamais été asymptomatique, 
l’intensité de sa dépression fluctuant entre les stades moyen et sévère. 
− Quant au Dr T__________, il n’a pas directement suivi la recourante mais en a 
supervisé les soins. « Pour lui, il s’agit de l’évolution négative, qui existe dans 
un certains nombre de cas, de troubles dépressifs récurrents qui prennent une 
forme chronique et résistante au traitement ». 
− Enfin, la Dresse C__________, psychiatre traitant de la recourante depuis la fin 
du mois de novembre 2010, a expliqué qu’après une dizaine de séances, elle 
avait constaté que sa patiente était « éteinte » et pleurait beaucoup durant les 
entretiens. Son mode de vie était devenu extrêmement pauvre. De plus, elle était 
complètement inhibée. La recourante n’arrivait désormais même pas à 
s’occuper de sa petite fille. Enfin, la vie de couple était inexistante, la 


 
 
 
 
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recourante n’ayant de contacts qu’avec ses enfants et une amie, souffrant d’un 
cancer, dont elle s’occupait alors. 
Après avoir détaillé les plaintes subjectives de la recourante et procédé à des 
constatations objectives, le Dr B__________ a posé le diagnostic, avec 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). L’expert a précisé qu’il avait 
notamment retenu ce diagnostic car la recourante présentait « un abaissement de 
l’humeur important et stable dans le temps, une absence de plaisir, une réduction de 
l’énergie vitale, une diminution de l’attention, des idées de culpabilité et de 
dévalorisation, une attitude pessimiste face à l’avenir, une perturbation du sommeil, 
une inhibition psychomotrice, une perte complète de la libido, des troubles du 
sommeil ». 
Par ailleurs, les résultats des tests psychométriques, passés en date du 14 janvier 
2011, étaient les suivants : 
− Echelle de Hamilton : 32, ce qui indiquait une dépression sévère (de 26 à 52) ; 
− Echelle de BECK (BDI-II) : 56, ce qui correspondait une dépression 
particulièrement sévère (supérieur à 30) ; et 
− MADRS : 29, ce qui indiquait une dépression sévère. 
S’agissant des résultats des tests, l’expert a considéré qu’ils correspondaient en 
substance aux valeurs retrouvées dans les tests pratiqués par la consultation de 
dépression des HUG (MADRS à 29 en 2008 et BDI à 41 en juillet 2009). 
A l’échelle d’anxiété de Hamilton, la recourante cotait à 10 (évaluation par le 
Dr B__________), ce qui indiquait une anxiété mineure (de 6 à 14). 
L’expert a également constaté un désaccord majeur entre les différents intervenants, 
soit essentiellement les soignants d’un côté, et les experts ou médecins de l’AI de 
l’autre. Du point de vue conceptuel, il a également relevé une différence entre, 
d’une part, les experts mandatés par l’AI et les médecins du SMR et, d’autre part, 
les soignants, les premiers privilégiant l’idée que la dépression était une 
comorbidité « naturelle » de la fibromyalgie alors que les seconds estimaient qu’il 
s’agissait d’une pathologie indépendante. 
S’agissant du diagnostic posé par le Dr A__________ (trouble somatoforme 
douloureux avec un état dépressif propre à l’évolution du trouble somatoforme), qui 
illustrait le désaccord précité, il n’existait ni dans la CIM-10 ni dans la DSM-IV et 
n’appartenait par conséquent à aucune classification reconnue. Pour le 
Dr B__________, un tel diagnostic ne devrait pas être utilisé selon les règles 
prévalant dans le domaine de l’expertise, même s’il s’agissait de la traduction d’un 


 
 
 
 
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point de vue dominant, soit celui selon lequel la dépression serait une conséquence 
évolutive du trouble douloureux chronique. 
Le Dr B__________ a encore précisé que durant les quatre années qu’a duré le 
suivi au programme de dépression des HUG, les soignants ont, selon les propos 
recueillis au téléphone et tenus dans les différents rapports, clairement mis en 
évidence la présence et la persistance d’un état dépressif « d’une intensité moyenne 
à sévère » résistant aux nombreux traitements proposés. 
S’agissant du tableau douloureux, il restait présent au second plan, même s’il n’était 
effectivement pas ou plus signalé spontanément par la recourante. Dans ce 
contexte, l’expertise précisait encore que selon les critères de la CIM-10, le 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant devait être écarté 
lorsqu’un diagnostic de fibromyalgie avait été retenu, la fibromyalgie, qui était un 
trouble rhumatologique, étant censée expliquer les plaintes du patient. Dès lors 
qu’un tel diagnostic a été posé en 2002 par le Dr M__________ puis confirmé par 
les Drs Q__________ et P__________ dans leur évaluation bidisciplinaire de 
décembre 2005 [recte : mars 2006], le diagnostic de fibromyalgie devait 
logiquement et historiquement être retenu. 
Répondant aux questions posées par la Juridiction de céans, le Dr B__________ a 
considéré qu’il lui était difficile de déterminer avec précision la date exacte de 
l’apparition du trouble de l’humeur. De manière fiable, sa présence a été objectivée 
dans le courant de l’année 2003 mais selon le rapport du Dr L__________, son 
antériorité remonterait à 1997. La symptomatologie a fluctué dans le temps, en 
termes de brèves périodes de rémission et d’intensité. Le trouble de l’humeur était 
cependant chroniquement présent avec une intensité oscillant entre moyenne 
(constatée également dans l’expertise du Dr A__________) à sévère, selon les 
rapports du programme de dépression des HUG, de sorte que l'incapacité de travail 
fluctuait entre 50% (dépression moyenne) et 100% (dépression sévère). Cela étant, 
au jour de l’évaluation, la recourante présentait une incapacité de travail de 100%. 
La survenue, sur une période de 7 à 8 ans (ou 14 ans en retenant l’existence d’une 
première dépression en 1997), d’épisodes dépressifs répétés implique le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent. 
En ce qui concernait la fibromyalgie, le Dr B__________ a considéré qu’il existait 
une comorbidité psychiatrique sous la forme d’un trouble dépressif récurrent, 
actuellement grave, des affections corporelles chroniques sous forme d’un trouble 
douloureux. Quant au processus maladif, il s’était étendu sur plusieurs années, sans 
rémission durable, soit depuis 2003, (voire 1997) en ce qui concernait le trouble de 
l’humeur et depuis 2000 s’agissant de la fibromyalgie. Cela étant, il n’y avait pas de 
perte d’intégration quasi-totale et dans tous les domaines, même si les contacts et 
activités sociales avaient dramatiquement diminué. La recourante entretenait 
actuellement des liens réguliers avec certains membres de sa famille (ses enfants), 


 
 
 
 
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la relation avec son époux étant conflictuelle et quasi inexistante. De plus, elle 
s’occupait d’une amie souffrant d’un cancer en phase terminale, venant la solliciter 
chez elle. Son état psychique était cristallisé, étant stablement installé de longue 
date et n’évoluant probablement plus à l’avenir. La recourante suivait actuellement 
un traitement adéquat. 
En annexe à l’expertise figuraient la première page du bilan de sortie établi par le 
Dr V__________ à une date non précisée, les réponses de la recourante aux 
questionnaires des tests psychologiques ainsi que le compte-rendu de thérapie 
cognitivo-comportementale établi le 11 février 2010 par Madame I_________ et 
Monsieur H__________, docteurs en psychologie. 
38. L’expertise du Dr B__________ a été soumise aux parties qui se sont prononcées 
de la manière suivante. 
39. Par écriture du 24 mars 2011, la recourante a persisté dans ses conclusions tendant 
à la reconnaissance d’une invalidité à 100%, ouvrant le droit à une rente entière, 
considérant que l’expertise précitée venait confirmer le diagnostic de dépression 
chronique d’intensité sévère, dont l’état était, après échec de tous les traitements 
entrepris, cristallisé, entraînant une incapacité de travail totale. Elle a rappelé que 
ledit diagnostic avait été posé successivement par les Drs S__________-, 
R__________, T__________ et V__________ ainsi que par Messieurs I_________ 
et H__________, docteurs en psychologie. 
40. Le 28 mars 2010, l’intimé a adhéré aux conclusions du Dr B__________, dans la 
mesure où celui-ci faisait état d’une incapacité actuelle de travail de 100%. 
Cependant, pour le passé, l’OAI a maintenu ses conclusions, considérant que 
l’intensité du trouble dépressif avait varié au cours du temps, passant de moyenne à 
sévère. Dès lors qu’un trouble dépressif d’intensité moyenne n’engendrait pas 
d’atteinte à la santé invalidante, l’intimé demandait que l’expert fût réinterrogé afin 
qu’il précisât les périodes au cours desquelles l’épisode dépressif avait pu être 
qualifié de sévère. 
L’avis du SMR du 16 mars 2011 était joint aux conclusions de l’intimé. Sous la 
plume de la Dresse J_________, le SMR a considéré que le Dr B__________ 
« essaie de mettre en avant sa position qui va à l’encontre de la position du Tribunal 
Fédéral (TF) en matière de trouble somatoforme douloureux. Il conteste l’expertise 
du Dr A__________ qui a été faite pourtant selon les règles de l’art et en toute 
connaissance de la jurisprudence. Pour l’expert, l’état dépressif n’est pas la 
conséquence du trouble somatoforme douloureux contrairement à ce qu’ont admis 
les juges du TF. Or, nous ne sommes pas là pour nous déterminer concernant la 
jurisprudence du TF, mais bien pour nous déterminer sur l’intensité d’une atteinte 
psychique qui pourrait avoir des conséquences sur la capacité de travail. L’expert se 
met du côté de l’avis des soignants et cette opinion est forcément plus favorable à 


 
 
 
 
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l’assurée que la position du TF qui prévoit qu’un trouble dépressif récurrent 
d’intensité moyenne peut faire partie intégrante du trouble somatoforme 
douloureux. Dès lors, cette expertise ne change rien aux conclusions qui ont suivi 
l’expertise du Dr A__________ et les conclusions du SMR restent parfaitement 
valables ». 
41. Interrogé par la Cour de céans, le Dr V__________ a, le 25 mai 2011, confirmé que 
la patiente avait été suivie au programme dépression du Département de psychiatrie 
universitaire des HUG entre mars 2007 et novembre 2010. Il a précisé que 
"La patiente a été suivie au programme dépression du département de psychiatrie 
universitaire de Genève entre mars 2007 et novembre 2010. Lors de ce suivi, la 
patiente a bénéficié de plusieurs médecins. Moi-même, j’ai suivi la patiente entre 
avril 2009 et novembre 2010. Auparavant elle a été suivie par le Dr K_________ et 
la Dresse S__________ L’évolution de la dépression est examinée du point de vue 
clinique et à travers plusieurs échelles psychométriques. Nous utilisons en 
particulier l’échelle MADRS. L'algorithme de cette échelle est 0 à l3pts = 
euthymie, 14 à l8pts = dépression légère, 19 à 25pts = dépression moyenne, et plus 
de 25pts = dépression sévère. 
MADRS: 
Le 20.03.2007 est à 40/60, le 08.05.2007 à 40/60, le 05.07.2007 à 41/60, le 
12.10.2007 à 35/60, le 11.12.2007 à 38/60. 
Le 20.05.2008 à 27/60, le 12.08.2008 à 20/60, le 25.09.2008 à 35/60. 
Le 24.02.2009 à 28/60, le 16.07.2009 à 23/60, le 08.09.2009 à 24/60, le 21.10.2009 
à 27/60, le 12.11.2009 à 26/60. 
Le 13.01 .2010 à 23/60, le 29.04.2010 à 23/60, le 25.06.2010 à 25/60." 
Il a indiqué que tout au long de ce suivi, la patiente avait présenté une 
symptomatologie dépressive marquée par de la tristesse, un ralentissement 
psychomoteur, une mimique triste, un contenu du discours dépressif de 
dévalorisation, de la culpabilité, du pessimisme, de la diminution de la capacité de 
concentration, de l'anhédonie, de la fatigue et quelques idées noires, voire 
suicidaires passagères. Aucune symptomatologie psychotique n'a été en revanche 
constatée. L'intensité de la dépression aux examens cliniques était globalement 
correspondante à l'évolution des MADRS. La patiente a relaté avoir eu un épisode 
dépressif en 1997 qui a été traité par un antidépresseur. Le facteur déclenchant de 
cet épisode semble avoir été le décès du père. 
42. Cet avis médical a été communiqué aux parties. 
43. L'assurée a considéré, par courrier du 20 juin 2011, que le degré essentiellement 
sévère de la dépression devait se voir reconnaître pour toute la période considérée, 
puisque seuls des épisodes de dépression de degré moyen étaient constatés en 2009 


 
 
 
 
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et 2010, étant précisé que selon l'échelle MADRS, l'évaluation était alors à 
l'extrême limite du degré sévère. 
44. L'OAI, quant à lui, s'est fondé sur l'avis de la Dresse J_________ du SMR pour 
conclure que les renseignements fournis par le Dr V__________ ne permettaient 
pas de dater l'aggravation de l'état de santé de la recourante et de compléter sur ce 
point l'expertise du Dr B__________. Selon l'OAI, il conviendrait que l'expert se 
détermine précisément à cet égard. Il conclut en l'état au rejet du recours. 
La Dresse J_________ a constaté que "pour répondre, le Dr V__________ 
mentionne que l’évaluation de l'intensité a été faite selon l’échelle du MADRS. 
Comme nous pouvons le voir, les médecins traitants se basent sur des échelles 
subjectives, utilisées par l’industrie pharmaceutique dans le but de dépister des 
troubles dépressifs et d’évaluer le suivi lors de traitement antidépresseur. Ces 
éléments ne sont donc pas les seuls à prendre en compte lors de l’évaluation de 
l’intensité d’un état dépressif puisqu’ils doivent être corrélés avec les symptômes 
objectifs cliniques. Selon ces deux échelles, et contrairement à ce qu’a dit le Dr 
B__________, l’assurée avait toujours une dépression sévère, hormis le 16 juillet 
2009 et le 8 septembre 2009. En janvier 2010, la dépression était moyenne tout 
comme en avril 2010, alors qu’en juin 2010 la dépression est sévère. Il est évoqué 
que, tout au long du suivi, la patiente a présenté une symptomatologie dépressive 
marquée par de la tristesse, un ralentissement psychomoteur, une mimique triste, un 
contenu du discours dépressif de dévalorisation, culpabilité, pessimisme, 
diminution de la capacité de concentration, anhédonie, fatigue et quelques idées 
noires voire suicidaires passagères. Ils font correspondre l’intensité clinique à 
l’intensité mesurée par le MADRS". La Dresse J_________ constate par ailleurs 
qu'il est difficile de se prononcer quant à l'épisode dépressif survenu en 1997, les 
informations fournies par le Dr V__________ étant uniquement anamnestiques. 
La Dresse J_________ admet ainsi qu'il y a eu aggravation objective de l'état de 
santé, mais relève qu'il n'est pas possible de dater cette aggravation, l'expertise du 
Dr B__________ n'étant au demeurant pas convaincante sur le plan médical, ne 
donnant pas de réponse à ses interrogations, et n'expliquant pas "pourquoi nous 
devrions nous écarter de l'expertise du Dr A__________ du 28 septembre 2009". 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Cour de justice, Chambre des 
assurances sociales, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La question de la recevabilité du recours ayant d’ores et déjà été examinée dans 
l’ordonnance d’expertise du Tribunal cantonal des assurances sociales du 31 août 
2010, il n’y a pas lieu d’y revenir ici. 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si c’est à juste titre que l’OAI a 
refusé à l’assurée une rente d’invalidité. 
4. A titre liminaire, la Cour de céans rappelle que, selon une jurisprudence constante, 
le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue (ATF 116 V 248, consid. 1a et les arrêts cités). Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet 
d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 287, consid. 4). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; ATFA du 6 mai 2008, 
8C_441/2007 consid. 4.2 et du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
6. Il y a lieu de préciser que dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le 
Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, 
et en l’état actuel des connaissances, d’appliquer par analogie les principes 


 
 
 
 
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développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux 
lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. 
Il convient également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la présomption que 
cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Le Tribunal fédéral a reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par leur 
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de 
volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352). On retiendra, 
au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa 
gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état 
dépressif majeur (voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 
352 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent 
être considérés comme pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des 
affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée. En présence d’une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l’existence d’un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
7. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 


 
 
 
 
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ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 
d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
8. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 
c) Concernant l'état psychique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 


 
 
 
 
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d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 
d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
9. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, 
une nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1). 
Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (cf. art. 87 al. 4 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu (ATF 117 V 
198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que 


 
 
 
 
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dans les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA et comparer les 
circonstances prévalant lors de la nouvelle décision avec celles existant lors de la 
dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente (cf. ATF 133 V 108) pour déterminer si une modification notable du taux 
d'invalidité justifiant la révision du droit en question est intervenue (arrêt non 
publié 9C_412/2010 du 22 février 2011. 
b) Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Ainsi, pour examiner s'il y a eu une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 
généralement prendre en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité 
de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente ainsi que l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. Il convient 
encore d’ajouter qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 
130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). Cela 
est également valable pour une décision faisant suite à une révision d’office du 
droit à la rente, qui constate que le droit aux prestations ne s'est pas modifié. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 
Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 
du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 


 
 
 
 
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10. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à 


 
 
 
 
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l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
d) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
11. En l’espèce, il s’agit donc de déterminer, dans un premier temps, si la recourante 
présente une aggravation de son état de santé suffisamment incapacitante pour 
ouvrir le droit à une rente. Étant donné que la présente cause s’inscrit dans le cadre 
d’une nouvelle demande au sens de l’art. 87 al. 3 et 4 RAI, il convient de comparer 
la situation prédominant au jour de la décision sur opposition du 15 juin 2006, 
confirmée par le TCAS dans son arrêt du 14 novembre 2006 (ATAS/1026/2006), et 
celle existant le 27 janvier 2010, date à laquelle la décision querellée a été rendue. 
12. Lors de la décision sur opposition du 15 juin 2006, les médecins de la recourante 
avaient notamment diagnostiqué, sur le plan physique, une fibromyalgie (rapport du 
Dr M__________ du 17 octobre 2002 [14 points douloureux sur 18], rapport 
bidisciplinaire du SMR du 23 mars 2006 [18 points douloureux sur 18] et rapport 
du Dr R__________ du 18 mai 2006 [18 points douloureux sur 18]) et, sur le plan 
psychique, une dépression majeure, résistant au traitement depuis 1997 (rapport du 
Dr L__________ du 9 janvier 2004), un épisode dépressif moyen en rémission 
(rapport du Dr N__________ du 22 janvier 2004), une exagération de la part 
subjective des sensations douloureuses (rapport d’expertise du Dr O__________ du 
26 mai 2004) et un trouble anxieux mixte et dépressif en rémission partielle 
(rapport de l’examen bidisciplinaire du SMR du 23 mars 2006). 


 
 
 
 
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Dans son arrêt du 14 novembre 2006, entré en force, le TCAS avait considéré que 
le rapport bidisciplinaire du SMR avait pleine valeur probante et qu’en l’absence 
d’une comorbidité psychiatrique ou d’un état psychique cristallisé, la fibromyalgie 
dont souffrait la recourante n’était pas invalidante. 
13. Depuis le dépôt de la nouvelle demande, le 8 février 2008, les documents médicaux 
suivants ont été rassemblés : 
− Un certificat des Drs T__________ et S__________ du 7 avril 2008, à teneur 
duquel la recourante souffrait d’une dépression sévère et persistante ; 
− Un rapport du Dr R__________ du 23 mai 2008, dans lequel il mentionnait une 
fibromyalgie avec 16 points douloureux sur 18 et l’apparition de douleurs, 
depuis trois mois, surtout en abduction au niveau de l’épaule droite. 
− Un certificat des Drs T__________ et S__________ du 30 juin 2008, selon 
lequel la recourante souffrait d’un trouble dépressif récurrent ainsi que d’un 
trouble somatoforme douloureux, son état de santé ne s’étant pas amélioré avec 
les traitements médicamenteux. 
− Un courrier de la Dresse S__________ du 3 juillet 2008, confirmant les 
diagnostics précités. 
− Un rapport du Dr V__________ du 5 mars 2009, dans lequel ce praticien posait 
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptômes psychotiques et de troubles somatoforme douloureux. 
− Un courrier du Dr W__________ du 28 mai 2009, à teneur duquel la recourante 
présentait un trouble dépressif assez sévère depuis le début du traitement. 
− Un rapport d’expertise du Dr A__________ du 14 novembre 2009, dans lequel 
ce praticien posait le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de la 
recourante de trouble somatoforme avec trouble dépressif récurrent d’un degré 
moyen propre à l’évolution naturelle du trouble somatoforme. A noter que dans 
son ordonnance d’expertise du 31 août 2010, le TCAS n’a pas reconnu une 
valeur probante suffisante à l’expertise du Dr A__________, notamment en 
raison du diagnostic retenu, ne correspondant à aucune classification 
internationale reconnue. 
− Un rapport d’expertise du Dr B__________ du 17 février 2011, dont il ressort 
que la recourante souffrait d’un état dépressif d’intensité sévère. 
14. A titre liminaire, la Cour de céans constate que même si la fibromyalgie dont 
souffrait la recourante n’a plus fait l’objet d’investigations médicales approfondie, 
son existence ou du moins celle de douleurs diffuses, a été confirmée par plusieurs 
médecins (voir le rapport du Dr R__________ qui mentionne 16 points de 


 
 
 
 
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fibromyalgie sur 18 le 23 mai 2008, les rapports des Drs T__________ et 
S__________ des 30 juin et 3 juillet 2008, ainsi que du Dr V__________ du 5 mars 
2009, dans lesquels il est fait état de trouble somatoforme douloureux). Par ailleurs, 
même si aucune valeur probante n’a été reconnue à l’expertise du Dr 
A__________, il n’en demeure pas moins que ce praticien fait état de trouble 
somatoforome douloureux, ce qui constitue tout de même un indice en faveur de 
l’existence de douleurs diffuses. Enfin, dans son rapport du 17 février 2011, le Dr 
B__________ a mentionné un tableau douloureux, étant passé au second plan, et a 
considéré que le diagnostic de fibromyalgie devait logiquement et historiquement 
être retenu. 
Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que la recourante souffrait bien 
d’une fibromyalgie au jour de la décision querellée. 
15. Reste donc à examiner si la recourante présente une aggravation de son trouble 
psychique suffisamment importante pour l’empêcher désormais de surmonter ses 
douleurs et de réintégrer le monde du travail. 
16. Dans ce contexte, il s’agit essentiellement de déterminer la valeur probante de 
l’expertise du Dr B__________. A cet égard, la Cour de céans constate d’emblée 
qu’aucune des parties ne conteste la valeur probante de l’expertise précitée, même 
si la Dresse J_________ considère qu'elle n'est pas convaincante. Elle répond aux 
exigences posées par la jurisprudence en la matière (ATF 125 V 351, consid. 3a), 
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner cet aspect de manière plus détaillée. 
La Cour de céans relève en outre que, contrairement aux allégations du SMR, le 
Dr B__________ ne se prononce pas sur la controverse existant entre les médecins 
mandatés par l’intimé et les soignants ; il en fait simplement état. De plus, c’est à 
juste titre qu’il constate que le diagnostic posé par le Dr A__________ ne ressort 
d’aucune classification reconnue, ce que le TCAS avait également relevé dans son 
ordonnance d’expertise du 31 août 2010. 
17. Sur le fond, après s’être entretenu avec les Drs V__________, T__________ et 
C__________, avoir procédé à un examen clinique et effectué des tests 
psychométriques, le Dr B__________ a posé le diagnostic, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptômes psychotiques. S’agissant de la période antérieure à son expertise, et 
notamment celle au cours de laquelle la décision querellée a été rendue, l’expert 
mandaté par la Cour de céans a simplement considéré que le trouble dépressif 
récurrent avait oscillé entre une intensité moyenne et sévère, conformément aux 
avis des médecins traitants et du Dr A__________. 
Cela étant, force est de constater que l’expertise du Dr B__________ ne se 
prononce pas précisément sur l’état psychique de la recourante au jour de la 
décision querellée, raison pour laquelle la Cour de céans a sollicité des informations 


 
 
 
 
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complémentaires du Dr V__________ afin de déterminer l’évolution de l’intensité 
du trouble dépressif pour la période antérieure à la décision querellée. En effet, l’on 
ne saurait se fonder sans autre sur le diagnostic de trouble dépressif récurrent d’un 
degré moyen retenu par le Dr A__________, aucune valeur probante n’ayant été 
reconnue à son expertise, de sorte que son appréciation de l’état de santé de la 
recourante constitue tout au plus un indice, au même titre que les avis des médecins 
traitants. 
La Cour de céans a estimé qu'il n'était pas utile d'intervenir auprès du Dr 
B__________ pour un complément d'expertise dans la mesure où n'ayant pas suivi 
l'assurée durant la période concernée, il n'aurait vraisemblablement pas été à même 
d'apporter des précisions à ses conclusions. 
Le Dr V__________, interrogé plus particulièrement sur l'évolution de l'intensité de 
l'état dépressif de mars 2007 à novembre 2010, a préalablement expliqué que pour 
évaluer celle-ci, il s'était fondé sur l'échelle du MADRS, dont les chiffres obtenus 
correspondaient à ce qu'il avait pu constater cliniquement. Il a ainsi relevé la 
présence d'un état dépressif sévère de mars 2007 à juin 2010, sauf en août 2008, en 
juillet 2009, en janvier et avril 2010, où il est moyen. 
Il y a lieu de considérer, au vu de ce qui précède, que l'état dépressif dont souffre 
l'assurée est d'une intensité sévère depuis mars 2007. Il y a eu certes quelques 
épisodes durant lesquels l'intensité a passé de sévère à moyenne. Les épisodes 
d'intensité moyenne sont toutefois très peu nombreux sur un peu plus de trois ans, 
ils ne durent qu'un mois à peine pour les deux premiers et de cinq mois pour les 
deux derniers réunis, et se situent tous à la limite du degré sévère. On ne saurait dès 
lors en conclure que l'état de santé de l'assurée ait connu de véritables rémissions, 
suffisantes pour exercer une influence positive sur la capacité de travail. 
Il convient en conséquence de retenir que l'assurée présente une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée, ce qui permet de 
conclure au caractère invalidant de la fibromyalgie dont elle souffre au demeurant 
et de considérer qu'il y a eu aggravation de l'état de santé justifiant l'ouverture d'un 
droit à une rente. 
Le Dr B__________ a évalué l'incapacité de travail de l'assurée à 100% lors de son 
évaluation, soit en décembre 2010 - janvier 2011. 
Eu égard aux remarques qui précèdent, le tribunal est d'avis qu'il n'existe pas, en 
l'occurrence, d'éléments permettant de s'écarter des conclusions de l'expert. En 
conséquence, l'assurée doit se voir reconnaître un degré d'invalidité de 100%, lui 
ouvrant droit à une rente entière d'invalidité à compter du mois de mars 2008 - 
après écoulement du délai de carence. En effet, l'incapacité de travail se confond ici 
avec le degré d'invalidité dans la mesure où aucune autre profession n'a été retenue 
comme étant mieux adaptée au handicap de l'assurée. 


 
 
 
 
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Aussi le recours est-il admis. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule les décisions des 27 octobre 2009 et 27 janvier 2010. 
3. Condamne l’OAI à verser à la recourante la somme de 1'800 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le