ge_gerichte · ACJC/1418/2015 · 2015-11-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 novembre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6762/2013 
ACJC/1418/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2014, 
comparant par Me Monica Kohler, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 
Genève 12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o C______, ______, Genève, intimée, comparant par 
Me Marco Rossi, avocat, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/6762/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16437/2014 du 22 décembre 2014, reçu par les parties le 
8 janvier 2015, le Tribunal de première instance a rejeté les conclusions en 
modification du jugement de divorce JTPI/7374/2008 du 29 mai 2008 et de l'arrêt 
ACJC/190/2009 du 20 février 2009 prises par A______ à l'encontre de son 
ex-épouse, B______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr. 
(ch. 2), en les mettant à charge de A______ (ch. 3) et en les compensant avec 
l'avance de frais effectuée par ce dernier à hauteur de 6'000 fr. (ch. 4), réservé et 
renvoyé le sort de cette avance et le décompte des frais à une décision qui sera 
rendue après l'arrêt de la Cour de justice sur l'irrecevabilité des conclusions de 
A______ en complément du jugement de divorce (ch. 5) et condamné ce dernier à 
verser à son ex-épouse la somme de 4'000 fr. à titre de dépens (ch. 6). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que la situation financière des parties n'avait 
pas suffisamment évolué pour justifier une modification de leur jugement de 
divorce. La contribution d'entretien en faveur de B______ était donc maintenue, 
avec un montant inchangé. 
B. 
a. Par acte déposé le 9 février 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à ce 
qu'aucune contribution d'entretien ne soit due en faveur de son ex-épouse à 
compter du dépôt de sa requête en modification du jugement de divorce, à la 
confirmation de celui-ci et de l'arrêt ACJC/190/2009 pour le surplus, au 
déboutement de son ex-épouse de toutes ses conclusions, sous suite de frais et 
dépens. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision sur le montant de la contribution d'entretien due à son 
ex-épouse. 
 
A l'appui de son écriture, il produit deux pièces nouvelles. 
 
b. Dans sa réponse du 18 mai 2015, B______ conclut au rejet de cet appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Par réplique du 9 juin 2015 et duplique du 18 juin 2015, les parties ont persisté 
dans leur argumentation et dans leurs conclusions. 
 
d. Par avis du 22 juin 2015, elles ont été informées de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______, né le ______ 1949 à ______ (VD), et B______, née ______ le 
______ 1962 à ______ (Brésil), se sont mariés le ______ 1988 à ______ (GE). 


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Aucun enfant n'est issu de cette union. 
 
Par acte authentique du 17 octobre 1988, les époux A______ et B______ ont 
adopté le régime matrimonial de la séparation de biens. 
 
b. En 1993, ils ont acquis, en copropriété à raison d'une moitié chacun, une 
maison située en France voisine à titre de résidence secondaire, pour le prix de 
1'125'000 FF, payée comptant. 
 
c. En fin d'année 2003, ils se sont séparés. A______ est resté vivre au domicile 
conjugal genevois, alors que B______ s'est installée dans la résidence secondaire 
des époux en France, tout en disposant également d'une nouvelle adresse à 
Genève. 
 
d. Le 22 décembre 2006, A______ a saisi le Tribunal d'une requête unilatérale en 
divorce. 
 
e. Par jugement du 29 mai 2008 (JTPI/7374/2008), le Tribunal a prononcé le 
divorce des époux A______ et B______, condamné A______ à verser à B______ 
la somme de 150'000 fr. à titre d'indemnité équitable (art 124 CC), ainsi que le 
montant mensuel de 1'500 fr. à titre de contribution d'entretien. 
 
Le Tribunal a considéré qu'il n'était pas compétent pour statuer sur le sort de la 
résidence secondaire des parties située à l'étranger et des biens la meublant. 
 
Dans le calcul de la contribution d'entretien due à B______, le Tribunal a pris en 
compte la nécessité pour cette dernière de disposer d'un logement propre et a donc 
retenu un loyer hypothétique de 1'200 fr. Ses charges mensuelles s'élevaient ainsi 
à 1'698 fr. 20 - comprenant son assurance maladie (399 fr. 50), ses frais non 
remboursés (118 fr. 70), ses frais de transport (80 fr.) et son montant de base selon 
les normes OP (1'100 fr.) - augmentées de 1'200 fr. de loyer, soit 2'898 fr. Le 
revenu mensuel de son activité indépendante dans l'esthétisme étant évalué à 
1'395 fr., elle supportait un déficit de 1'503 fr. par mois. 
 
Les revenus de A______ s'élevaient à 9'599 fr. par mois et comprenaient 2'150 fr. 
de rente d'invalidité, 4'993 fr. 55 de rente CIA et 2'500 fr. de rente issue d'un 
troisième pilier. Ses charges mensuelles se montaient à 3'533 fr. 30 et 
comprenaient son loyer (430 fr.), son assurance maladie (373 fr.), son assurance 
accident (13 fr. 20), ses impôts cantonaux et fédéraux (986 fr. 70 + 82 fr. 40), ses 
frais de transport (70 fr.), ses charges foncières sur la résidence secondaire 
(478 fr.) et son montant de base selon les normes OP (1'100 fr.). Il disposait donc 
d'un solde de plus de 6'000 fr. par mois. 
 
f. Par arrêt du 20 février 2009 (ACJC/190/2009), la Cour a modifié ce jugement 
en ce sens que l'indemnité équitable était payable par acomptes mensuels de 
2'000 fr. et a confirmé celui-ci pour le surplus. 


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Par arrêt du 14 juillet 2009 (5A_213/2009), le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
interjeté par A______. 
 
g. Par acte déposé le 26 mars 2013 au greffe du Tribunal, A______ a formé une 
demande en complément et en modification du jugement de divorce. 
 
Dans sa requête en complément, il a notamment pris des conclusions relatives à la 
maison secondaire située en France, au mobilier, ou encore à des créances entre 
les parties. 
 
Dans sa demande en modification du jugement de divorce, il a conclu à ce 
qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne soit mise à sa charge en faveur 
de B______, et ce dès le dépôt de sa requête. 
 
A l'appui de cette conclusion, il a allégué la baisse de ses revenus - dès décembre 
2013, il ne percevrait plus les 2'500 fr. par mois de rente issue d'un troisième pilier 
et sa rente AVS serait réduite de 372 fr., en vue du remboursement d'une dette 
correspondant aux arriérés de cotisations sur ses rentes LPP - ainsi que 
l'augmentation de ses charges, qui s'élevaient dorénavant à 5'913 fr. par mois en 
raison de son remariage et du fait que sa nouvelle épouse, ne parlant pas bien 
français, ne pouvait pas exercer d'activité lucrative. 
 
Sur mesures provisionnelles, A______ a requis la suspension du versement de la 
contribution d'entretien due à son ex-épouse pendant la durée de la procédure. 
 
h. La cause a été gardée à juger le 15 octobre 2013 sur mesures provisionnelles et 
sur exceptions d'incompétence et d'autorité de la chose jugée. 
 
i. Par jugement du 1er avril 2014 (JTPI/4460/2014), le Tribunal a notamment jugé 
irrecevables les conclusions prises par A______ en complément du jugement de 
divorce et recevables celles prises en modification de celui-ci. 
 
Sur mesures provisionnelles, le Tribunal a débouté A______ de ses conclusions 
en modification. 
 
La Cour a confirmé ce jugement par arrêt du 6 février 2015 (ACJC/125/2015), 
rendu sur appel de A______. Un recours est actuellement pendant devant le 
Tribunal fédéral. 
 
j. Dans la décision querellée, statuant au fond sur les conclusions en modification 
du jugement de divorce prises par A______, le Tribunal a retenu que ce dernier 
réalisait dorénavant un revenu mensuel de l'ordre de 7'399 fr., ne percevant plus sa 
rente issue d'un troisième pilier. Il admettait toutefois percevoir depuis le début 
d'année 2014 un montant de 7'473 fr. par mois. 


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Il s'était remarié en 2012 et sa nouvelle épouse, d'origine russe et ne parlant pas le 
français, ne travaillait pas. Les charges mensuelles de A______ s'élevaient à 
3'823 fr. 55 et, si l'on tenait compte des besoins de son épouse, à 5'487 fr. 
 
Bien que la situation financière de B______ n'ait pu être établie avec certitude, on 
pouvait retenir qu'elle n'était pas aisée, avec des revenus oscillant autour de 
2'600 fr., comprenant sa contribution d'entretien et les revenus - occultes - de son 
activité indépendante. Elle assumait des charges mensuelles de 1'925 fr., 
augmentant à 3'100 fr. en tenant compte d'un loyer hypothétique. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige devant le premier juge ne portait plus que sur le versement 
d'une contribution d'entretien post-divorce qui, capitalisée selon l'art. 92 al. 1 
CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
 
1.2 Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. a, 
311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel est 
recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Au regard de la question litigieuse, la présente cause est soumise 
aux maximes des débats et de disposition (art. 58, 277 al. 1 et 284 al. 3 CPC). 
2. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance, bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
En l'espèce, l'appelant produit deux pièces nouvelles à l'appui de son appel, soit un 
courrier de la caisse cantonale genevoise de compensation, daté de décembre 
2014, ainsi que son certificat de salaire pour l'année 2013, daté du 21 janvier 
2014. Ledit courrier est recevable, car même s'il ne contient pas de date précise, il 
doit être considéré comme postérieur à la date à laquelle le premier juge a gardé la 
cause à juger. En revanche, l'appelant n'explique pas les raisons pour lesquelles il 
n'aurait pas été en mesure de produire son certificat 2013 devant le premier juge, 
de sorte que cette pièce est irrecevable. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir violé ses droits fondamentaux, soit le droit 
à un procès équitable et l'interdiction de toute discrimination, en appliquant de 
manière stricte les conditions de l'art. 129 CC et en maintenant ainsi une 


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contribution d'entretien en faveur de l'intimée, alors que sa situation financière 
s'était péjorée depuis le prononcé du jugement de divorce. 
 
3.1 La modification ou la suppression de la contribution d'entretien due à 
l'ex-conjoint, fixée dans un jugement de divorce, est régie par l'art. 129 CC. 
 
Elle suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans 
la situation du débirentier ou du crédirentier, qui commandent une réglementation 
différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier 
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 131 III 189 
consid. 2.7.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 
consid. 3.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en 
considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. 
Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, 
mais exclusivement le fait que la rente ait été fixée sans tenir compte de ces 
circonstances futures (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2012 du 27 février 2013 consid. 5.1.1 et les 
références citées). 
 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1.). 
 
La dégradation des facultés financières du débiteur peut résulter de la diminution 
de ses ressources ou de l'augmentation de ses charges du fait, par exemple, de son 
remariage et/ou de la naissance d'autres enfants (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_769/2009 du 5 mai 2010 consid. 2.1.2 et les références citées). 
 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée, au vu des circonstances prises en compte 
dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement 
lourde pour le débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification 
de la contribution d'entretien peut entrer en considération (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une augmentation 
ou une diminution des revenus des parties pour admettre la demande; il doit 
procéder à une pesée des intérêts respectifs de chacune des parties pour juger de la 
nécessité d'une telle modification ou suppression dans le cas concret (ATF 137 III 
604 consid. 4.1.1). 
 
3.2 En l'espèce, il est établi que des faits nouveaux sont intervenus dans la 
situation personnelle et financière de l'appelant, depuis le prononcé du jugement 
de divorce. En effet, il ne perçoit plus sa rente issue d'un troisième pilier depuis 
décembre 2013, d'où une diminution à 7'399 fr. de ses revenus mensuels, et il s'est 


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remarié en 2012. La situation de l'intimée, quant à elle, ne s'est pas réellement 
modifiée. 
 
Toutefois, l'appelant échoue à démontrer que la contribution d'entretien litigieuse 
serait devenue une charge excessive au regard de sa nouvelle situation, justifiant 
la suppression de celle-ci. 
 
A cet égard, l'appelant se borne pour l'essentiel à critiquer le jugement de divorce, 
en se prévalant de la santé défaillante de son conseil de l'époque, qui aurait causé 
l'échec de sa défense. Or, cette argumentation ne lui est d'aucun secours dans le 
cadre de la présente procédure, étant donné que l'action en modification du 
jugement de divorce n'a pas pour vocation de corriger d'éventuelles erreurs 
commises dans la procédure de divorce. Il en va de même lorsque l'appelant 
reproche au premier juge de ne pas avoir limité dans le temps la contribution 
d'entretien due à l'intimée, de sorte que le principe du «clean break» aurait été 
violé. En effet, ce grief n'est également pas utile à l'analyse des conditions de 
l'art. 129 CC, pour laquelle le jugement de divorce est un point de départ. Cela est 
d'autant plus vrai en l'espèce qu'il ressort de la procédure que l'appelant, loin de 
renoncer à contester le jugement de divorce au moment où il a été rendu, a usé de 
toutes les voies de recours à sa disposition pour le remettre en cause. 
 
Il n'est pour le surplus pas contesté que l'appelant vit aujourd'hui en ménage 
commun avec sa nouvelle épouse. Il ne ressort toutefois pas du dossier que cette 
dernière serait incapable, en l'état ou dans un futur proche, de trouver un travail et 
donc de subvenir à ses propres besoins. Dès lors, il ne se justifie pas de tenir 
compte de l'intégralité des charges de cette dernière dans celles de l'appelant, qui 
s'élèvent donc à 3'823 fr. 55, comme l'a retenu à raison le Tribunal. L'appelant 
dispose ainsi d'un solde mensuel de 3'575 fr. (valeur arrondie de 7'399 fr. 
– 3'823 fr. 55). Celui-ci lui permet de s'acquitter de la contribution d'entretien 
litigieuse, qui n'est pas devenue une charge excessive au regard de sa nouvelle 
situation financière et personnelle. 
 
En outre, l'appelant estime que le loyer hypothétique de l'intimée, soit un montant 
estimé à 1'200 fr, devrait être déduit de la contribution d'entretien litigieuse, étant 
donné que l'intimée vit dans leur résidence secondaire en France et n'a aucun frais 
de logement. Or cette situation existait déjà au moment du prononcé du jugement 
de divorce et a du reste été prise en considération par la Cour de céans dans son 
arrêt du 20 février 2009 confirmant le jugement de divorce (ACJC/190/2009 
consid. 8 page 12). L'argumentation de l'appelant ne repose ainsi sur aucune 
circonstance nouvelle imprévisible, de telle sorte qu'il n'y a pas lieu de déduire ce 
montant, retenu à titre de loyer hypothétique par le premier juge, de la 
contribution litigieuse. 
 
Au regard de ce qui précède, l'appel n'est pas fondé, de sorte que le jugement 
entrepris sera confirmé. 


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4. 
Les frais judiciaires de l'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe 
(art. 95 et 106 al. 1 CPC). L'émolument de décision sera fixé à 2'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC) et sera compensé à due concurrence avec l'avance de frais de 
3'750 fr. fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire sont invités à lui restituer le solde de 
cette avance, soit 1'750 fr. 
 
S'agissant d'un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie supportera ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 9 février 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/16437/2014 rendu le 22 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/6762/2013-4. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont compensés à due concurrence avec l'avance de frais de 3'750 fr. fournie 
par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à lui restituer le solde de cette 
avance, soit 1'750 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.