ge_gerichte · ACJC/517/2024 · 2024-03-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 avril 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23351/2022 
ACJC/517/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 25 AVRIL 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 mars 2024, 
représentée par Me Mourad SEKKIOU, avocat, rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève, 
et 
Monsieur B______, p.a. Monsieur C______, curateur, ______ [VD], intimé, représenté 
par Me Sandrine LUBINI, avocate, LUBINI AVOCATS, rue de la Cité 3, 1204 Genève. 
 


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Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 26 mars 2024, le Tribunal de première 
instance a transmis à A______ copie du courrier du 25 mars 2024 de B______, ordonné 
la reprise de la procédure et imparti un délai au 2 mai 2024 pour répondre à la demande; 
Que par acte expédié le 12 avril 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance; qu'elle a conclu à son annulation, avec suite de frais; 
Qu'elle a sollicité, préalablement, l'octroi de l'effet suspensif à son recours; qu'elle a 
allégué à cet égard que le Tribunal avait rendu son ordonnance du 26 mars 2024 alors 
qu'elle disposait d'un délai au 27 mars 2024 pour se déterminer sur le maintien de la 
suspension de la procédure à la suite du problème de santé rencontré par B______; 
qu'elle a soutenu que le rejet de la demande d'effet suspensif reviendrait à vider son 
recours de sa substance, rappelant que le Tribunal avait fixé un délai au 
2 mai 2024 pour répondre à la demande en divorce; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet 
suspensif; qu'il a relevé que la procédure de divorce en était au stade du premier 
échange d'écritures; qu'il avait déposé sa demande en divorce le 26 juin 2023 et que 
A______ avait déjà demandé trois reports du délai qui lui avait été imparti pour 
répondre; qu'elle ne risquait pas de subir un préjudice difficilement réparable si elle 
devait répondre à la demande; qu'il avait déjà exposé sa situation financière dans sa 
demande en divorce et qu'un second échange d'écriture serait ordonné; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 
considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 
du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, la recourante soutient qu'elle pourrait subir un préjudice difficilement 
réparable si elle devait répondre à la demande; qu'elle n'explique cependant pas quel 
préjudice difficilement réparable la rédaction d'une réponse pourrait lui causer, étant 


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relevé qu'elle devra vraisemblablement, quoi qu'il en soit, répondre une fois à la 
demande; qu'en ce sens, le refus de l'octroi de l'effet suspensif ne viderait pas son 
recours de sa substance; qu'elle pourra vraisemblablement, si besoin, compléter 
ultérieurement sa réponse si des éléments nouveaux apparaissaient; 
Qu'au vu de ce qui précède, la recourante n'est vraisemblablement pas susceptible de 
subir un préjudice qui puisse être qualifié de difficilement réparable si l'effet suspensif à 
son recours n'était pas accordé; 
Que sa requête sera dès lors rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée: 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance ORTPI/393/2024 rendue le 26 mars 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23351/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.