ge_gerichte · ATAS/174/2022 · 2022-02-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
_RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4215/2020 
ATAS/174/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 février 2022 
3ème Chambre 
En la cause 
A______, domicilié rue du Vicaire-Savoyard 2, GENÈVE 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela 
LINHARES 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assuré), né en ______ 1959, originaire du Portugal, arrivé 
A. a.
en Suisse en 1989, a travaillé depuis 1999 en tant que nettoyeur dans le bâtiment. 
b. Le 13 mars 2013, l'assuré a chuté d’un échafaudage d’une hauteur de 2,5 à 
3 mètres, se réceptionnant sur les deux pieds. Cet accident a eu pour 
conséquences une luxation de l’articulation Chopart du pied gauche et une 
fracture du bord intérieur du tibia et du bord postéro-externe du dôme talien du 
pied droit. Le jour même de l’accident il a fait l’objet d’une intervention 
chirurgicale consistant en une réduction fermée de la luxation du pied gauche. 
Son incapacité de travail était totale depuis cet accident 
c. La Caisse nationale suisse en cas d'accident (SUVA) a pris en charge les suites 
de l'accident. 
d. En septembre 2013, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OAI). 
e. Par décision du 9 mars 2016, l'OAI a nié à l'assuré le droit à toute prestation, 
que ce soit sous forme de rente ou de mesures professionnelles, le degré 
d'invalidité étant fixé à 9,21%, après comparaison des revenus avant et après 
invalidité (l'OAI s'est fondé, pour le salaire avec invalidité, sur les salaires 
statistiques, réduits de 20% pour tenir compte du fait que seules les activités 
légères étaient possibles, de l’âge de l'assuré et de ses limitations fonctionnelles). 
Cette décision a été rendue à l'issue d'une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants : 
- 
un rapport du 29 octobre 2013 de la doctoresse B______, spécialiste en 
médecine interne FMH, concluant à une totale incapacité de travail jusqu'en 
2014; 
- 
un rapport du 22 février 2014 du docteur C______, du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil moteur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), relatant que l'assuré se déplaçait à l’aide 
d’une canne et se plaignait de douleurs mal systématisées au niveau du pied 
droit et de faiblesses au niveau des genoux; le médecin concluait à une totale 
incapacité de travail et ce, pour une durée indéterminée; 
- 
un rapport du 9 mai 2014 de la doctoresse D______, de l’unité de médecine 
physique et réadaptation orthopédique des HUG, décrivant une évolution 
lentement favorable, avec abandon de la canne; des douleurs persistaient à la 
marche prolongée et dans les escaliers; un travail physiquement moins lourd 
était préconisé; l'état de l'assuré n'était pas encore stabilisé; 


 
 
 
 
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- 
un avis émis le 23 mai 2014 par le docteur E______, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, considérant que l’incapacité de travail de 100% 
était toujours médicalement justifiée pour les seules suites accidentelles; 
- 
un rapport rédigé le 20 juin 2014 par la Dresse B______, préconisant d'éviter 
la marche en terrain irrégulier, les escaliers et les appuis prolongés; la capacité 
de travail en tant que nettoyeur était nulle; une reprise de travail serait 
éventuellement possible trois à six mois plus tard; 
- 
un rapport rédigé le 2 octobre 2014 par le docteur F______, spécialiste FMH 
en médecine physique et réhabilitation et en chirurgie orthopédique à la 
Clinique romande de réadaptation (CRR), constatant que l’assuré était surtout 
gêné par l’atteinte à droite, qui semblait se concentrer dans la région sous-
malléolaire interne et externe; la marche à plat et les montées étaient 
améliorées par le port de chaussures spéciales, mais l’assuré demeurait bien 
limité dans les descentes et les escaliers; 
- 
un rapport du 15 décembre 2014 de la doctoresse B______, faisant état d'une 
amélioration de la mobilité des chevilles et émettant un pronostic favorable, 
tout en soulignant la possibilité de séquelles induisant des limitations pour les 
travaux physiques; la reprise du travail serait réexaminée trois à six mois plus 
tard; 
- 
des rapports émis les 18 décembre 2014 et 27 février 2015 par la Dresse 
D______, attestant de l'apparition d'une arthrose; malgré une légère 
amélioration de la symptomatologie, la reprise de l'activité habituelle n'était 
pas envisageable; en revanche, la capacité de son patient à exercer une activité 
adaptée était de 100%; il était apte à la réadaptation, mais souffrait encore de 
douleurs à la marche et boitait; 
- 
un rapport du 22 octobre 2015 du Dr E______, considérant qu'il était difficile 
de conclure à une capacité de travail de 100%, dès lors que les douleurs 
persistaient; une reprise de l'activité habituelle n'était pas vraisemblable, 
compte tenu de l'atteinte bilatérale; il fallait envisager une activité 
professionnelle s'exerçant essentiellement en position assise; 
- 
l'avis émis le 14 décembre 2015 par le Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR), constatant l'existence d'une arthrose tibio-
tarsienne et estimant que si la capacité de travail était certes nulle dans 
l'activité habituelle, l'exercice à 100% d'une activité adaptée était en revanche 
exigible depuis février 2014 au moins; les limitations fonctionnelles 
concernaient le travail accroupi, agenouillé, l'utilisation d'échelles ou 
d'échafaudages et la marche; était préconisée une activité sédentaire sans 
déplacements; 
- 
un rapport du 8 février 2016 de la Dresse D______ faisant état d'une 
diminution des douleurs de type surcharge tendineuse, mais de la persistance 
d'une douleur mécanique en barre au niveau de l'interligne tibio-talienne; une 


 
 
 
 
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arthrodèse ou une prothèse totale de la cheville était envisagée; un 
reclassement professionnel s'avérait indispensable. 
f. Saisie d’un recours de l'assuré, la Cour de céans l'a admis partiellement en date 
du 29 septembre 2016 (ATAS/784/2016) : elle a annulé la décision du 9 mars 
2016 et reconnu à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité, limitée dans le 
temps à la période de mars 2014 à janvier 2015, ainsi qu'à une mesure 
d’orientation professionnelle. 
Ont été versés à la procédure, notamment : 
- 
le procès-verbal d'un entretien du 17 juin 2016 entre l'assuré et la SUVA 
confirmant l'imminence d'une arthrodèse, la SUVA s'engageant à informer 
l'assuré avant de mettre fin au versement des indemnités journalières; 
- 
un rapport du 22 juin 2016 de la Dresse D______ indiquant qu'en février 
2014, l'assuré souffrait essentiellement de douleurs sous forme de barres 
horizontales au niveau de l’interligne tibio-talienne, irradiant parfois vers la 
malléole latérale ou vers la malléole médiale; il présentait également beaucoup 
de surcharges, notamment au niveau du tendon d’Achille, des jambiers 
postérieurs et des péronés, associées à un manque de force et de 
proprioception; il avait pu par la suite abandonner les cannes, mais se plaignait 
toujours d’un dérouillage matinal, avec une persistance de douleurs lors des 
montées et descentes d’escaliers, contre lesquelles des semelles spéciales lui 
avaient été prescrites; en septembre 2014, l'assuré a ressenti une amélioration 
de la force et de l’endurance, mais une douleur en barre antérieure persistait; 
entre février 2014 et juillet 2015, il y avait eu diminution des douleurs de type 
surcharge tendineuse, mais persistance de la douleur tibio-talienne; à la 
question de savoir depuis quand il était établi que l'activité habituelle ne 
pourrait plus être reprise, le médecin a répondu que, dans les cas compliqués 
comme celui de l’assuré, un an et demi à deux ans étaient souvent nécessaires 
pour une rééducation adéquate; la capacité de travail était de 100% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, c'est-à-dire une activité 
sédentaire. 
En substance, la Cour a considéré que l'OAI ne pouvait considérer comme 
exigible l'exercice d'une activité adaptée avant octobre 2014, date à laquelle la 
rééducation avait pris fin et avant laquelle aucun pronostic sur la capacité de 
travail ne pouvait être émis. Elle a en revanche jugé qu'à compter de ce moment-
là, une capacité de travail de 100% a été exigible de l'intéressé dans un domaine 
permettant une activité sédentaire, conformément aux attestations des 
Dresses B______ et D______, de sorte que le droit à la rente devait être supprimé 
trois mois plus tard. 
Pour le surplus, la Cour a jugé que les conditions d’octroi d’une mesure 
d'orientation professionnelle étaient réunies, car l’invalidité, sous forme d’atteinte 
aux pieds, rendait impossible l’exercice de l’activité antérieure et limitait 


 
 
 
 
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l’intéressé dans le choix d’une profession. Il convenait de le mettre au bénéfice 
d'une telle mesure dès qu’il serait rétabli de l’intervention sur sa cheville droite. 
 Le 21 novembre 2016, l'assuré a subi une nouvelle opération (arthrodèse de la 
B. a.
cheville droite). 
b. Le 8 février 2017, l'assuré a été reçu par la division de réadaptation de l'OAI. 
Par courrier du même jour, une sommation lui a été adressée, dont il ressortait que 
les conditions et obligations de la prestation lui avaient été expliquées et que 
l'intéressé avait indiqué vouloir prendre un temps de réflexion, car il n'était pas 
certain de pouvoir suivre une orientation professionnelle. Au terme de sa 
sommation, l'OAI confirmait sa proposition de mettre en place une orientation 
professionnelle rapidement; un délai au 28 février 2017 était accordé à l'assuré 
pour motiver les raisons pour lesquelles il ne s'en estimerait pas capable. 
c. Par courrier du 15 février 2017, l'assuré, par le biais de son mandataire, a 
expliqué qu'il ne refusait pas la mesure proposée, bien au contraire, mais qu'il 
était en arrêt maladie suite à l'intervention pratiquée fin novembre 2016, arrêt qui 
avait été prolongé jusqu'au 31 mars 2017 (certificat médical à l'appui); il se 
proposait de reprendre contact dès qu'il prendrait fin. 
d. Par courrier du 12 avril 2017, l'assuré a transmis à l'OAI un nouveau certificat 
d'incapacité de travail valant jusqu'au 7 mai 2017. 
e. Le 17 mai 2017, l'OAI lui a adressé une nouvelle sommation. Constatant qu'il 
était sans nouvelles de sa part, il lui accordait un délai au 2 juin 2017 pour se 
déterminer, étant précisé que si l'arrêt médical était prolongé, un simple certificat 
médical ne serait pas jugé suffisant : un rapport médical circonstancié devrait être 
produit. 
f. Le 6 juin 2017, l'OAI, constatant qu'il était toujours sans nouvelles de l'assuré, a 
clôturé le mandat de réadaptation. 
g. Par courrier du 9 juin 2017, l'assuré a transmis à l'OAI le rapport de 
consultation du 21 avril 2017 (que lui avait adressé le docteur C______ par pli du 
2 juin 2017, en réponse à sa demande du 22 mai). Il en ressortait qu'à cinq mois 
de l'intervention, l'assuré souffrait toujours et ne pouvait marcher sans cannes. Si 
l'examen montrait des cicatrices et une cheville calme, un craquement était 
audible et la palpation révélait des corps durs sous-cutanés, mettant en évidence 
un pseudo-conflit antérieur de cheville. Des chaussures MBT étaient préconisées, 
étant précisé que leur port durant deux mois se révélait inefficace, une nouvelle 
intervention chirurgicale - ayant pour but de nettoyer le compartiment antérieur - 
pourrait être proposée. L'arrêt de travail était prolongé jusqu'au 7 mai 2017. 
h. Le 16 juin 2017, la Dresse B______ a rempli un rapport faisant état d'une 
évolution défavorable, mais d'un état de santé resté stationnaire, bien qu'une 
nouvelle opération de la cheville droite soit programmée. 


 
 
 
 
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i. Ces documents ont été soumis au SMR, qui a estimé que l’état de santé n’était 
pas stabilisé et que les éléments médicaux justifiaient l'arrêt de la mesure de 
réadaptation mise en place. Il préconisait de refaire le point trois mois plus tard 
(cf. avis du 20 juillet 2017). 
j. La Dresse B______, dans un rapport reçu par l'OAI le 20 novembre 2017, a 
confirmé que son patient souffrait toujours de la cheville droite. 
k. Le 15 janvier 2018, l'assuré a subi une nouvelle intervention (arthrodèse de la 
cheville droite, révision de la cicatrice avec débridement). 
l. L'assuré a été revu par le médecin d'arrondissement de la SUVA en date du 
12 avril 2018, qui a estimé qu'à moins d'une nouvelle intervention, le cas pourrait 
être considéré comme consolidé et l'exercice d'une activité adaptée 
(essentiellement en position assise, avec un port ponctuel de charges limitées à 
10 kg, sans s'agenouiller, ni monter sur une échelle, avec des déplacements 
limités dans les escaliers) pouvait être exigée à plein temps et plein rendement. 
m. Le 8 octobre 2018, l'assuré a subi une arthrodèse sous-talienne. 
n. Dans un rapport du 20 novembre 2018, le docteur G______, du service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a qualifié l'état du patient de stationnaire après 
les deux interventions pratiquées en 2018 et 8 octobre 2018. Il a conclu à une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée c'est-à-dire s'exerçant en 
position assise. 
o. Le 15 janvier 2019, le SMR a retenu une pleine capacité de travail dans une 
activité strictement adaptée, dès le 20 novembre 2018, comme indiqué par le Dr 
G______. A compter de cette date, l'assuré avait recouvré une aptitude à la 
réadaptation. Le SMR validait pour le surplus les limitations fonctionnelles 
énoncées dans le rapport du Dr E______. En définitive, l'assuré avait été 
totalement incapable de travailler du 21 novembre 2016 au 19 novembre 2018, en 
raison des opérations d'arthrodèses. Pour la période antérieure, du 13 mars 2013 
au 20 novembre 2016, il y avait lieu de s’en tenir aux conclusions du 14 décembre 
2015. 
p. Le 12 juillet 2019, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision intitulé 
"refus de mesures professionnelles et de rente d'invalidité", dont il ressortait qu'il 
n'entrait pas en matière sur sa demande au motif que l'intéressé "n'avait pas 
collaboré à l'instruction de son dossier", ce que l'intéressé a contesté en date du 
23 juillet 2019 en rappelant avoir été réopéré et en annonçant qu'il le serait encore 
probablement une nouvelle fois le 30 septembre 2019. 
q. Après l'intervention du 30 septembre 2019, l'assuré a été revu par le médecin 
d'arrondissement de la SUVA qui a préconisé de réévaluer la situation six mois 
après l'opération, tout en indiquant qu'une activité professionnelle en position 
assise était possible, évaluation à laquelle le SMR s'est rallié (avis du 28 mars 
2020). 


 
 
 
 
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r. Le 9 juin 2020, la doctoresse H______, du service de chirurgie orthopédique 
des HUG, a fait état d'une lente amélioration, avec une marche toujours 
impossible sans cannes. Elle concluait à une totale capacité de travail dans un 
travail sédentaire sans port de charges. 
s. Le médecin d'arrondissement de la SUVA, après un nouvel examen de l'assuré, 
le 30 juin 2020, tout en indiquant que le cas n'était pas stabilisé, a considéré qu'un 
travail sédentaire assis était exigible, sans limitation de temps, ni de rendement. 
t. Le SMR, se ralliant à ces derniers avis médicaux, a conclu à une capacité de 
travail de 100% dès le 9 juin 2020 dans une activité adaptée. Le SMR a rappelé 
que la capacité de travail avait été nulle dans toute activité du 30 septembre 2019 
au 8 juin 2020 suite à l’opération pratiquée en septembre 2019. Pour la période 
antérieure, il se référait à ses conclusions du 15 janvier 2019 (avis du 12 août 
2020). 
u. La SUVA a versé à l'assuré des indemnités journalières jusqu'au 28 février 
2021 inclus (cf. lettre de bouclement du 13 octobre 2020). 
v. Par décision du 11 novembre 2020, l’OAI a expliqué avoir, suite à l'arrêt de la 
Chambre des assurances sociales, transmis le dossier à son service de réadaptation 
afin de mettre en place une mesure d’orientation professionnelle, ce qu'il n'avait 
pas été possible de faire, malgré plusieurs courriers et sommations. Considérant 
que l'intéressé n’avait pas collaboré à l’instruction de son dossier, il lui refusait 
toute mesure. L'OAI considérait qu'hormis une incapacité de travail de courte 
durée, entre le 30 septembre 2019 et le 6 juin 2020, l’assuré disposait d’une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée, de sorte que son degré 
d’invalidité restait inchangé (9%). 
 Par écriture du 13 décembre 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette 
C. a.
décision concluant préalablement à son audition, à celle du Dr C______, à 
l’apport de son dossier auprès des HUG, à la mise sur pied d’une expertise 
médicale, principalement, à l’annulation de la décision litigieuse et à ce que lui 
soit reconnu le droit à une rente entière d’invalidité dès le 20 novembre 2016, 
subsidiairement, à une rente entière d’invalidité du 20 novembre 2016 au 28 
février 2021, puis à une demi-rente à compter du 1er mars 2021, ainsi que le droit 
à une orientation professionnelle à compter du 1er mars 2021. 
Le recourant allègue que c'est son état de santé qui l'a empêché de collaborer 
jusqu’à fin août 2020. Il note que le SMR a d'ailleurs admis que, du 21 novembre 
2016 au 19 novembre 2018, son état n’était pas stabilisé. Ce n’est dès lors donc 
pas par sa faute qu’il a été empêché de se rendre aux entretiens de réadaptation 
professionnelle. 
Quant à son incapacité de travail, il estime qu’elle remonte à tout le moins au 21 
novembre 2016. Il rappelle que les médecins de la SUVA ont procédé à un 
examen complet et estimé que les indemnités journalières devaient lui être versées 
jusqu’au 28 février 2021. Il s’étonne dès lors que l’OAI ne retienne pour sa part 


 
 
 
 
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- 8/20 - 
qu’une brève période d’incapacité de travail, du 30 septembre 2019 au 30 juin 
2020. Il estime que du 21 novembre 2016 jusqu’au 28 février 2021, il avait droit à 
une rente entière. 
S'agissant de la période postérieure, il se réfère à l’avis des médecins des HUG, 
qui préconisent une réorientation dans un domaine sans port de charges, 
sédentaire, ou une rente. À cet égard, il fait remarquer qu’il est âgé de presque 62 
ans, qu’il rencontre de multiples limitations fonctionnelles et qu'il a été opéré à de 
nombreuses reprises. Il argue qu'il serait prématuré de statuer sur son degré 
d'invalidité avant le résultat des mesures de réadaptation. Il rappelle enfin qu’il est 
resté éloigné du marché du travail durant huit ans, d’où la nécessité de la mesure 
d’orientation professionnelle. Quant au calcul du degré d’invalidité, il demande 
qu'il soit procédé à une réduction supplémentaire de 20% pour tenir compte de ses 
limitations fonctionnelles importantes. Il ajoute que l’on ne saurait se baser sur le 
tableau de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), dans la mesure où 
une partie des métiers qui y sont mentionnés ne peuvent entrer en ligne de 
compte. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé s’est déterminé en date du 13 janvier 2021. 
L’intimé argue que son refus de prestations n’est pas fondé sur un défaut de 
collaboration, mais sur la non-réalisation des conditions d’octroi. 
Il se réfère aux avis du SMR, qui a retenu une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, hormis durant deux périodes d'incapacité totale, quelle que soit 
l'activité envisagée, du 21 novembre 2016 au 19 novembre 2018, ainsi que du 30 
septembre 2019 au 8 juin 2020. Il reconnaît avoir omis de mentionner la première 
période dans la décision litigieuse et le fait que cette période ouvre droit à une 
rente entière d’invalidité fondée sur un degré de 100% du 1er novembre 2016 au 
28 février 2019. En ce sens, l’OAI conclut à l’admission partielle du recours. 
Quant à l’octroi d’une mesure d’orientation professionnelle, il estime que les 
conditions font clairement défaut, dans la mesure où le recourant conteste toute 
capacité de travail et conclut à l’octroi d’une rente entière et à celui d’une 
orientation professionnelle seulement à compter de mars 2021. 
c. Dans sa réplique du 3 mars 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions 
initiales. Il souligne une fois encore que la SUVA a estimé que son état n’était pas 
stabilisé avant le mois d’août. 
d. Dans sa duplique du 16 mars 2021, l’intimé a persisté intégralement « dans ses 
précédentes conclusions "tendant au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée" (sic), tout en se référant à sa précédente écriture du 13 janvier 
2021 (qui concluait à l’admission partielle du recours). 
e. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" 
du présent arrêt. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
5. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
6. 
Se pose en premier lieu la question de l'objet du litige. 
6.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet et 
un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; 
ATF 125 V 413 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 126/06 du 
15 juillet 2007 consid. 3.1). Le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, 
sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 125 V 413 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 8C_164/2009 du 18 mars 2010 consid. 2.1). 


 
 
 
 
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- 10/20 - 
La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d’économie de procédure, à une question en état d’être jugée qui excède l’objet du 
litige, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question 
est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait 
commun, et à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans 
un acte de procédure au moins (ATF 130 V 503; ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas 
avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée et les droits 
procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
6.2 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 
V 210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être 
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette 
date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
6.3 En l'occurrence, l'assuré n'a déposé qu'une seule demande de prestations, en 
septembre 2013, sur laquelle l'OAI a statué par décision du 9 mars 2016, annulée 
par la Cour de céans en date du 29 septembre 2016. La Cour a reconnu à l'assuré 
le droit à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps, de mars 2014 à 
janvier 2015 - date au-delà de laquelle elle a confirmé que l'assuré ayant recouvré 
une pleine capacité à exercer une activité adaptée, le degré d'invalidité n'était plus 
que de 9% -, ainsi qu'à une mesure d'orientation professionnelle. 
Dans sa décision litigieuse du 11 novembre 2020, intitulée "de refus de mesures 
professionnelles et de rente d'invalidité", l'intimé a pourtant réexaminé le droit de 
l'assuré sous forme de rente, pour la période postérieure à l'arrêt de la Cour et ce, 
bien qu'il n'y ait pas eu de nouvelle demande de prestation déposée en ce sens 
dans l'intervalle. Il est en effet apparu, au cours des tentatives de l'intimé de mettre 
en œuvre la mesure accordée, que l'état de l'assuré s'était à plusieurs reprises 
aggravé. C'est d'ailleurs ce qui a conduit l'intimé à proposer, dans sa réponse du 
13 janvier 2021, l'octroi d'une rente entière limitée dans le temps, du 1er novembre 
2016 au 28 février 2019. 
Dans ces conditions, il convient de considérer que le litige, tel que défini par la 
décision attaquée, porte non seulement sur le droit du recourant à une mesure 
d'orientation professionnelle, mais également sur son droit éventuel à une rente, 
postérieurement à l'arrêt rendu par la Cour de céans et, par conséquent, sur la 
question d'une éventuelle aggravation de son état de santé susceptible d'influencer 
son droit aux prestations. 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
Le recourant requiert l'octroi d'une rente entière d'invalidité du 20 novembre 2016 
au 28 février 2021 au moins, puis d'une demi-rente à compter de mars 2021, en 
sus de l'orientation professionnelle. L'intimé, quant à lui, a admis, dans sa réponse, 
que l'assuré avait traversé deux périodes d'incapacité totale de travail, du 21 
novembre 2016 au 19 novembre 2018, puis du 30 septembre 2019 au 8 juin 2020, 
la première ouvrant droit à une rente entière d’invalidité fondée sur un degré de 
100% du 1er novembre 2016 au 28 février 2019, la seconde étant qualifiée de 
"courte durée" et n'ouvrant droit, selon lui, à aucune prestation. Pour le reste, il 
soutient que le degré d'invalidité est demeuré inchangé, à 9%. Dès lors, seule reste 
litigieuse la période postérieure. 
7. 
 
7.1 L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
7.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008). 
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 
al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversiche-
rung, 1997, p. 8). 
7.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3) 
7.4 Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, 
conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé 
par le nouveau degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ 
de la modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification 
du droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la 
capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 
s.). En règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la 
rente immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si 
l'amélioration de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci 
avait été prévue (let. b). 
8. 
En l'espèce, l'intimé reconnaissant au recourant le droit à une rente entière du 
1er novembre 2016 au 28 février 2019 - ce dont la Cour de céans prend acte -, 
seule reste litigieuse la période débutant le 1er mars 2019. 
Le recourant demande l'octroi d'une rente entière jusqu'au 28 février 2021 au 
moins, au motif qu'auparavant, son état n'était pas stabilisé, ce qui a d'ailleurs 
conduit l'assureur-accidents à lui verser des indemnités journalières jusqu'à cette 
date. 
8.1 C'est le lieu de rappeler qu'en vertu de son obligation de réduire le dommage, 
il incombe à l'assuré de mettre sa capacité de gain à profit dès que cela est 
médicalement exigible. Dans une cause récente dans laquelle un assuré faisait 
grief à l'OAI d'avoir statué sans attendre que sa situation médicale soit 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
suffisamment stable, le Tribunal fédéral a rappelé que, dans l'assurance-invalidité, 
l'invalidité survient dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération. Pour déterminer le droit à une rente, il 
faut ainsi examiner si les conditions de l'art. 28 al. 1 LAI sont remplies. 
Contrairement à l'assurance-invalidité, l'assurance-accidents est, quant à elle, 
chargée du traitement de l'atteinte à la santé (cf. art. 10 LAA) et le droit à une 
rente de cette assurance ne dépend pas de la durée d'une incapacité de travail, 
mais du moment à partir duquel il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et du terme 
d'éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité. Les offices AI 
n'ont, eux, pas à attendre l'issue des mesures thérapeutiques, ni la stabilisation du 
cas, mais sont tenus d'évaluer la capacité de gain des assurés bien avant (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 8.2). 
Dans une cause relative à la suppression d'une rente d'invalidité, le Tribunal 
fédéral a rappelé qu'une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 
d'accomplir les travaux habituels de l'assuré n'est déterminante pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où 
l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette 
amélioration de la capacité de travail incombe à l'office AI. En l'occurrence, le fait 
qu'une intervention chirurgicale soit proposée comme unique option thérapeutique 
faisait douter que la situation médicale de l'assuré soit stabilisée de manière 
durable au point que les exigences de l'art. 88a RAI soient remplies (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 et 4.2 et les 
références). 
8.2 En l'occurrence, après l'opération pratiquée le 8 octobre 2018, il n'a pas 
immédiatement été question d'une intervention supplémentaire. Au contraire, dans 
son rapport du 20 novembre 2018, le Dr G______ a qualifié l'état de son patient 
de stationnaire et a jugé ce dernier apte à reprendre à plein temps une activité 
adaptée, c'est-à-dire sédentaire, revenant ainsi à une situation similaire à celle qui 
prévalait fin 2014. L'état de l'assuré à ce moment-là est clairement établi par les 
documents 
médicaux 
versés 
au 
dossier, 
de 
sorte 
qu'une 
instruction 
complémentaire ne se justifie nullement. L'intervention suivante n'a eu lieu que le 
30 septembre 2019, soit près d'une année plus tard et n'était pas envisagée 
d'emblée. Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'intimé a considéré 
l'amélioration constatée courant novembre 2018 comme durable, sans 
complication à prévoir, et qu'il conclut que le droit à la rente entière s'est éteint 
trois mois plus tard, soit en février 2019 
Il n'y a pas lieu de revenir ici sur le calcul du degré d'invalidité, celui-ci étant par 
définition identique à ce qu'il était avant l'intervention de novembre 2016 : les 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
atteintes à la santé sont inchangées et clairement établies, tout comme les 
limitations en découlant. Comme précédemment, les médecins sont unanimes à 
conclure à une capacité de travail entière dans une activité sédentaire respectant 
les limitations fonctionnelles énoncées par le médecin d'arrondissement de la 
SUVA (cf. rapport du Dr G______ du 20 novembre 2018, rapport du Dr E______ 
du 12 avril 2018, avis du SMR du 15 janvier 2019). On relèvera par ailleurs que la 
réduction supplémentaire de 20% du revenu d'invalide sollicitée par le recourant 
avait d'ores et déjà été appliquée par l'intimé dans son calcul du degré d'invalidité. 
Quant à s'écarter de l'ESS pour fixer le revenu d'invalide, cela ne se justifie 
aucunement. Certes, le recourant ne pouvait plus envisager qu'une activité 
sédentaire. Cependant, il est de jurisprudence constante que, pour fixer le revenu 
d'invalide, il convient de se fonder, sur le revenu auquel peuvent prétendre les 
salariés effectuant des activités simples et répétitives. Cette valeur statistique 
s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 
lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, 
n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations 
fonctionnelles peu contraignantes (arrêt 9C_692/2015 du 23 février 2016 consid. 
3.1 ; arrêt I 171/04 du 1er avril 2005 consid. 4.2, in REAS 2005 p. 240). 
8.3 Une seconde période d'incapacité de travail a suivi l'intervention pratiquée le 
30 septembre 2019. L'intimé admet que cette nouvelle période d'incapacité, totale 
et quelle que soit l'activité envisagée, a duré jusqu'au 8 juin 2020. En effet, le 
9 juin 2020, la Dresse H______ reconnaissait à son patient, à nouveau, une totale 
capacité de travail dans un travail sédentaire sans port de charges, tout comme le 
médecin d'arrondissement de la SUVA après un examen pratiqué le 30 juin 2020. 
Comme précédemment, le recourant ne peut tirer argument du fait que l'assureur-
accident ait néanmoins considéré son état comme non stabilisé jusqu'en février 
2021. Une fois encore, en juin 2020, la situation est redevenue semblable à celles 
prévalant fin 2014 et en novembre 2018, de sorte que le degré d'invalidité a à 
nouveau été de 9%. 
C'est de manière erronée que l'intimé a en revanche nié tout droit à une rente à 
l'assuré du fait de cette nouvelle période d'incapacité, qualifiée à tort de "courte 
durée". Elle s'est en effet prolongée plus de huit mois C'est le lieu de rappeler 
qu'en vertu de l'art. 88a al 2 RAI, si la capacité de gain de l'assuré se dégrade, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès 
qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI, auquel il est 
renvoyé, précise que si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré 
d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un 
degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail 


 
 
 
 
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de même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait l’art. 28 
al. 1 let. b, LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
En l'occurrence, la rente a été supprimée une première fois le 31 janvier 2015. 
Une nouvelle incapacité est survenue le 21 novembre 2016, soit moins de trois ans 
plus tard. La rente a été supprimée une nouvelle fois le 28 février 2019. 
L'incapacité suivante a débuté le 30 septembre 2019, soit, là encore, moins de 
trois ans plus tard. Dans ces conditions, l'intimé aurait dû reconnaître à l'assuré un 
droit à la rente dans les trois mois suivant le début du nouvel arrêt de travail et 
jusqu'à trois mois après l'amélioration constatée, soit du 1er décembre 2019 au 30 
septembre 2020. 
9. 
Se pose à présent la question de l'orientation professionnelle refusée par l'intimé 
au motif que l'assuré n'aurait pas collaboré à l'instruction de son dossier, d'une 
part, que les conditions n'en seraient pas remplies dès lors que l'assuré n'a conclu à 
l'octroi d'une telle mesure qu'à titre subsidiaire et seulement à compter de mars 
2021, d'autre part. 
9.1 D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir 
des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce 
qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA) 
9.2 Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation 
comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
9.3 Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 


 
 
 
 
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vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 
consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit 
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant 
objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui 
concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Selon la jurisprudence constante, le droit à des mesures de reclassement (et à 
d'autres mesures de réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être 
refusé en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la 
mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été 
observée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et 
les références). 
9.4 Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
9.5 Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que 
si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les 
arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre 
professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 
mai 2010). 
9.6 Selon l’art. 8a LAI entré en vigueur le 1er janvier 2012, les bénéficiaires de 
rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation si leur capacité de gain 
peut, selon toute vraisemblance, être améliorée et ces mesures sont de nature à 
améliorer leur capacité de gain (al. 1). Les mesures de nouvelle réadaptation 
destinées aux bénéficiaires de rente comprennent des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle telles que prévues à l’art. 14a al. 2 
LAI, des mesures d’ordre professionnel telles que prévues aux art. 15 à 18c LAI, 
la remise de moyens auxiliaires conformément aux art. 21 à 21quater LAI, l’octroi 
de conseils et d’un suivi aux bénéficiaires de rente et à leur employeur (al. 2). Les 
mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée 
d’un an au total (al. 3). 


 
 
 
 
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9.7 Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de 
déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base 
permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité dans 
un autre domaine, voire un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en 
raison de leur invalidité, sont limités dans le choix d’une profession ou dans 
l’exercice de leur activité antérieure et qui ont dès lors besoin d’une orientation 
professionnelle spécialisée (Circulaire sur les mesures de réadaptation 
professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le Tribunal fédéral a rappelé 
que l'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre 
professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a 
pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit 
capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, 
parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités 
disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 
9.8 En l'espèce, le premier argument avancé par l'intimé dans la décision litigieuse 
pour nier au recourant le droit à une mesure d'orientation professionnelle ne 
résiste pas à l'examen. Il a été clairement démontré que l'assuré n'a pas fait preuve 
de mauvaise volonté et que c'est bel et bien son état de santé qui a contrecarré la 
mise en œuvre de la mesure ordonnée par la Cour de céans. L'intimé lui a 
d'ailleurs reconnu, faut-il le rappeler, une totale incapacité de travail – et donc de 
réadaptation – depuis novembre 2016. 
9.9 Quant au second argument avancé par l'intimé, il est également dénué de 
fondement. On ne saurait déduire du simple fait que l'assuré a principalement 
conclu à l'octroi d'une rente entière un défaut de capacité subjective à la 
réadaptation, d'autant moins qu'il réclame celle-ci depuis des années sans faiblir. 
La Cour de céans, dans son arrêt du 29 septembre 2016 entré en force, a d'ores et 
déjà jugé que les conditions d'octroi d'une orientation professionnelle étaient 
remplies, l'assuré ne disposant pas des connaissances suffisantes sur les aptitudes 
exigées et les possibilités d'emploi disponibles pour choisir une profession 
adaptée. Cela était d'autant plus vrai au moment de la décision litigieuse, dès lors 
que l'intéressé était désormais âgé de 61 ans et éloigné du marché du travail 
depuis plusieurs années. 
Dans ces conditions, la Cour de céans confirme le droit du recourant à une mesure 
d'orientation professionnelle. 
10. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis partiellement et la décision du 11 
novembre 2020 annulée. 


 
 
 
 
A/4215/2020 
- 19/20 - 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui est 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4215/2020 
- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 11 novembre 2020. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière du 1er novembre 2016 au 28 février 
2019, puis du 1er décembre 2019 au 30 septembre 2020, et renvoie la cause à 
l'intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Dit que le recourant a droit à une mesure d'orientation professionnelle et renvoie la 
cause à l'intimé pour mise en œuvre de ladite mesure. 
6. Rejette le recours pour le surplus. 
7. 
Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
8. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le