ge_gerichte · ATAS/200/2019 · 2019-03-12 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3311/2014 
ATAS/200/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry 
STICHER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né le ______ 1985, de nationalité guinéenne, 
est arrivé à Genève le 7 mai 2001 comme requérant d'asile. À partir de la fin de 
l'année 2004, il a travaillé en qualité d'aide de cuisine pour le Café C______. Il a 
été en incapacité de travail à 100% dès le 30 mars 2010, puis à 50% à partir du 13 
août 2010. 
2. Le 17 mars 2011, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI). 
3. L'OAI a mandaté le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, lequel a rendu son rapport d’expertise le 26 novembre 2011. Après 
avoir ausculté l'assuré, étudié le dossier médico-assécurologique et s'être entretenu 
avec le docteur E______, médecin traitant de l'assuré et spécialiste FMH en 
endocrinologie et diabétologie, l’expert n’a retenu aucun diagnostic. Il n'y avait, 
selon lui, notamment pas de trouble de la personnalité, ni d'état de stress post-
traumatique. L'exigibilité médicale était donc entière dans toute activité et sans 
diminution de rendement. Des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
néanmoins envisageables, au vu des ressources psychiques largement préservées. 
4. Par décision du 27 février 2012, l'OAI a nié le droit de l'assuré à toute prestation, 
motif pris qu'il présentait une pleine capacité de travail dans toute activité 
professionnelle, sans aucune limitation fonctionnelle. 
5. Statuant sur un recours de l’assuré, la chambre de céans a rendu un arrêt le 5 juin 
2012, aux termes duquel elle a confirmé la décision du 27 février 2012 
(ATAS/767/2012). S’agissant de l’aspect rhumatologique, elle a relevé que tant le 
médecin traitant que l’experte concluaient que les affections physiques ne 
justifiaient pas, à elles seules, une incapacité de travail dans l’activité habituelle. 
Sur le plan psychiatrique, le rapport d'expertise du 26 novembre 2011 revêtait une 
pleine valeur probante, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter. Enfin, le 
rapport du Dr E______ du 22 mars 2012 portait sur une période postérieure à la 
décision attaquée. 
6. En date du 21 mars 2014, l’assuré a demandé à l’OAI la « révision de son dossier », 
expliquant que son état de santé s’était détérioré et qu’il se trouvait en incapacité 
totale de travail depuis le 19 juillet 2013. 
7. Dans ce cadre, l’OAI a sollicité le dossier de l’assureur maladie perte de gain, 
lequel lui a notamment communiqué un rapport d’expertise du 15 novembre 2013 
du docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, un rapport 
d’expertise du 29 novembre 2013 du docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, et un courrier par lequel l’assureur perte de gain 
indiquait à l’assuré que plus aucune prestation ne lui serait allouée au-delà du 1er 
juillet 2014. 


 
 
 
 
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8. Dans un avis du 7 avril 2014, la doctoresse H______, médecin auprès du SMR, a 
conclu à l’absence de modification durable et manifeste de l’état de santé de 
l’assuré. 
9. Par projet de décision du 17 avril 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait 
de rejeter sa demande de révision, son état de santé n’étant pas incapacitant. 
10. Dans un rapport du 26 juin 2014, le docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et Madame J______, psychologue, praticiens auprès 
de l’Association Appartenances, ont retenu les diagnostics d’épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), d’anxiété généralisée (F41.1), et 
d’état de stress post-traumatique (F43.1), troubles ayant des effets sur la capacité de 
travail et présents dès le début de la prise en charge le 21 novembre 2013. 
11. Le 23 septembre 2014, la Dresse H______ a estimé que la situation était 
stationnaire et que les nouveaux rapports produits, soit celui du Dr E______ et celui 
du Dr I______ et de Mme J______, proposaient une interprétation différente d’une 
même situation et ne rendaient pas plausible la présence d’une aggravation grave et 
durablement incapacitante. L’assuré présentait un syndrome douloureux chronique 
sans substrat organique, associé à un état dépressif léger qui devait être considéré 
comme partie intégrante du trouble somatoforme. Elle a également relevé que 
l’assuré était capable de s’occuper de ses enfants et que la psychologue considérait 
qu’une activité à 50% était possible, ce qui suggérait qu’il disposait encore de 
ressources mobilisables. Enfin, un problème d’acculturation étranger au ressort 
médical participait vraisemblablement à la situation. Partant, ses conclusions du 7 
avril 2014 demeuraient valables. 
12. Par décision du 30 septembre 2014, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité 
et de mesures professionnelles, au motif que l’assuré n’avait pas rendu plausible la 
présence d’une atteinte grave et durablement incapacitante au sens de l’assurance-
invalidité. 
13. L’assuré a interjeté recours le 30 octobre 2014 contre ladite décision. Il a transmis à 
la chambre de céans, notamment, un rapport du Dr I______ et de Mme J______ 
daté du 27 novembre 2014. 
Était diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec 
syndrome somatique (F33.11). Les spécialistes ont également retenu l’existence 
d’un état de stress post-traumatique, expliquant que la passation du « questionnaire 
d’impact de l’événement » avait dû être interrompue après 6 questions (sur 22), car 
celles-ci étaient trop pénibles et l’assuré ressentait une vive douleur au niveau du 
cœur. Les premiers scores et l’intensité des symptômes étaient très élevés, ce qui 
présumait d’un score final lui aussi très élevé. Les rédacteurs du rapport ont ajouté 
que l’assuré avait vécu des événements catastrophiques et traumatiques qui étaient, 
selon la classification internationale CIM-10, hors du commun et provoqueraient 
des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. 


 
 
 
 
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14. Dans sa réponse du 7 janvier 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a soutenu que l’expertise du 
Dr F______ démontrait que le trouble somatoforme douloureux, évoqué par 
l’expert rhumatologue, ne pouvait pas être considéré comme invalidant. 
L’OAI s’est en outre référé à la nouvelle appréciation du SMR, émise le 
5 janvier 2015 par les docteurs K______ et H______. Selon ces derniers, le rapport 
du Dr I______ semblait indiquer que l’état de santé évoluait plutôt favorablement 
suite à l’introduction d’un traitement antidépresseur, de sorte qu’il n’y avait pas 
d’élément en faveur d’une aggravation depuis l’expertise de novembre 2013. 
Concernant le diagnostic de stress post-traumatique, ils ont rappelé que celui-ci 
avait clairement été écarté en 2011 par le Dr D______ et que les termes de 
« clivage » et de « forclusion » appartenaient à la terminologie psychanalytique et 
étaient utilisés pour décrire des mécanismes de défense. En outre, aucun fait 
marquant n’était survenu au moment de l’activité au Café C______ pouvant 
déclencher et réactiver un état de stress post-traumatique. Partant, les nouvelles 
pièces médicales ne permettaient pas de modifier les conclusions du SMR des 7 
avril et 23 septembre 2014. 
15. Le 1er juin 2015, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire et leur a communiqué le nom des 
experts, soit les Drs L______, rhumatologue, et M______, psychiatre, ainsi que les 
questions qu'elle entendait leur poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir 
une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 
16. Par courrier du 3 juin 2015, l’OAI s’est opposé à ce que le Dr M______ soit 
désigné comme expert, au motif notamment que « les délais de restitution sont 
relativement long et contreviennent au principe de célérité ». 
17. L’assuré a quant à lui indiqué, le 10 juin 2015, accepter le choix des deux experts 
proposés. 
18. Par arrêt incident du 18 août 2015, entré en force de chose jugée, la chambre de 
céans a rejeté la demande de récusation. 
19. Invité à se déterminer quant à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, l’OAI 
s’en est rapporté à justice le 4 novembre 2015. Il s’est par ailleurs opposé à la mise 
en place de nouvelles expertises, dans la mesure où figurent déjà au dossier, les 
expertises des Drs G______ et F______ des 29 novembre 2013 et 15 novembre 
2013, qui revêtent toutes deux valeur probante, ainsi que les avis du SMR des 7 
avril et 23 septembre 2014. 
20. Le 13 janvier 2016, la chambre de céans a ordonné une expertise rhumatologique et 
psychiatrique de l’assuré et a commis à ces fins les Drs L______ et M______. 
Elle a considéré que le rapport du Dr F______ n’avait pas valeur probante et 
constaté que les conclusions du Dr G______ n’emportaient pas sa conviction, qu’en 
revanche les rapports établis par le Dr I______ et Mme J______ l’avaient été en 


 
 
 
 
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pleine connaissance du dossier, sur la base d’une anamnèse détaillée et complète, et 
que leurs conclusions, dûment motivées, permettaient de retenir que la situation de 
l’assuré s’était aggravée depuis la décision du 27 février 2012, étant rappelé 
qu’aucun trouble psychique n’avait alors été diagnostiqué. 
21. Le Dr L______ a réalisé l’expertise rhumatologique le 14 avril 2016 et a rédigé un 
rapport le 2 août 2016. Il a retenu à titre de diagnostics ayant une répercussion sur 
la capacité de travail des lombalgies chroniques sur une discopathie L5-S1 et des 
troubles de la posture présents depuis 2011, et à titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, avec un point d’interrogation entre 
parenthèses, un syndrome douloureux somatoforme présent depuis 2011 et un 
diabète insulino-dépendant depuis 2005. Il a indiqué qu’en raison de l’absence des 
points douloureux à l’examen clinique, il considérait que l’assuré ne souffrait pas 
de fibromyalgie. Selon lui, du point de vue rhumatologique, la capacité de travail 
comme garçon d’office est nulle dès juillet 2013, et cela de façon définitive. Le 
diagnostic de lombalgies chroniques empêche en effet tous les efforts en position 
statique, debout et avec des mouvements répétés du rachis. Le fait que l’assuré 
présente un diabète insulino-dépendant mal équilibré exige un emploi avec des 
horaires réguliers diurnes afin d’éviter les hypoglycémies. Dans un emploi adapté 
aux limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de dix kilos, pas de 
position statique debout, pas de mouvements répétés du rachis, un horaire de travail 
régulier et diurne avec la possibilité de faire à heures fixes des pauses pour se 
sustenter, ne pas devoir monter sur des échelles ou des échafaudages en raison de 
risque de chutes liées aux hypoglycémies et ne pas devoir marcher sur un sol non 
plat), la capacité de travail est en revanche de 100% dès juillet 2013. 
Le Dr L______ a par ailleurs ajouté, s’agissant des questions en consilium, qu’il 
laissait le Tribunal se référer aux réponses portées sur l’expertise du Dr M______. 
22. Par courrier du 3 avril 2017 adressé au Dr M______, la chambre de céans a déploré 
la passivité et la négligence dont celui-ci avait fait preuve dans ce dossier, relevant 
qu’il n’avait même pas jugé utile de répondre à ses courriers de rappel des 29 août 
et 19 décembre 2016, et lui a retiré son mandat d’expertise. 
23. Le docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a accepté 
de mener à bien le volet psychiatrique de l’expertise. Les parties en ont été 
informées le 10 mai 2017. 
24. Par ordonnance du 19 juin 2017, la chambre de céans lui a confié l’expertise 
psychiatrique. 
25. Le 8 janvier 2018, le Dr L______ a, sur demande de la chambre de céans du 
20 septembre 2017, revu l’assuré et établi un complément d’expertise afin de 
pouvoir rendre des conclusions communes avec le Dr N______. 
Il a confirmé les diagnostics mentionnés dans son rapport du 2 août 2016, ainsi que 
les conclusions, ajoutant que le problème était essentiellement psychiatrique. 


 
 
 
 
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26. Le Dr N______ a fait parvenir à la chambre de céans son rapport d’expertise le 17 
janvier 2018. Il a posé les diagnostics suivants, par ordre décroissant de gravité 
fonctionnelle : 
- trouble psychotique aigu polymorphe sans symptômes schizophréniques F23.0 ; 
trouble diagnostiqué en mai 2017, sévère, mais actuellement au décours 
- épisode dépressif moyen avec syndrome somatique F32.11, affection de gravité 
moyenne, documenté depuis novembre 2013, présent depuis lors sans interruption, 
même s’il y a eu des variations d’intensité 
- syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4, également documenté depuis 
novembre 2013 ; gravité modérée quoique difficile à apprécier médicalement, la 
douleur étant par définition un phénomène purement subjectif, ajoutant que « la 
survenue d’un épisode psychotique aigu récent pose la question d’une éventuelle 
évolution vers un trouble psychotique plus durable, de type schizophrénique, dont 
les manifestations actuelles d’allure dépressive feraient partie et seraient 
assimilables à des symptômes «négatifs» de la schizophrénie ». 
Il n’a en revanche pas retenu le diagnostic d’état de stress post traumatique. 
S’agissant de déterminer quelle avait été l’évolution de l’état de santé depuis février 
2012, il a précisé que le changement était intervenu en novembre 2013. 
Il a répondu comme suit aux questions relatives aux indicateurs juridiques en cas de 
trouble somatoforme douloureux : 
« - le trouble s’inscrit-il dans un contexte de conflit émotionnel ou de problèmes 
psychosociaux? Oui, cf. supra, Diagnostic. 
- quelle est la gravité des atteintes ? Le degré permettant de poser le diagnostic est-
il juste atteint, dépassé ou largement dépassé? 
Le diagnostic peut être considéré comme clairement établi. 
- quelles sont les répercussions fonctionnelles sur l’ensemble des aspects de la vie 
quotidienne et du travail? 
Les douleurs somatoformes concourent aux limitations fonctionnelles dues aux 
autres atteintes psychiatriques, notamment le trouble dépressif, qu’elles tendent à 
renforcer/entretenir. 
- de quelle manière le trouble et les répercussions fonctionnelles évoluent-ils en 
termes de gravité? Le trouble somatoforme, comme c’est d’ailleurs le cas la plupart 
du temps, est en bonne voie de chronicisation (stabilisation des plaintes). 
- l’expertisé bénéficie-t-il d’un traitement approprié en fonction de l’état des 
connaissances médicales ? Quel est le succès de ce traitement ? La compliance est-
elle bonne? 


 
 
 
 
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Le traitement est approprié. Le succès, s’agissant du trouble somatoforme 
douloureux, est très limité comme c’est souvent le cas avec cette affection. La 
compliance paraît bonne. 
- Quel est le pronostic? 
La chronicisation paraît devoir s’installer durablement. 
- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique? 
Oui, sévère depuis mai 2017, en régression depuis l’été 2017. 
- Quelle est la structure de la personnalité de l’expertisé et les éventuels troubles de 
la personnalité? 
Cf. supra, Discussion, diagnostic, et indicateurs juridiques. 
- Décèle-t-on des circonstances indiquant une exagération de la part de 
l’expertisé? Cas échéant, lesquelles ? Une éventuelle exagération est-elle à mettre 
en lien avec une incapacité de l’expertisé à reconnaître sa maladie? 
Il n’y a pas d’indices en faveur d’une exagération. 
- le comportement de l’expertisé est-il globalement cohérent? En particulier, sa 
demande en termes de thérapies et sa coopération est-elle en adéquation avec 
l’étendue des souffrances? 
Oui aux deux questions. 
- d’une manière globale, l’expertisé dispose-t-il de ressources suffisantes pour 
surmonter son affection ? Veuillez expliquer et motiver votre réponse. 
Il dispose de certaines ressources personnelles significatives (cf. Indicateurs 
juridiques notamment), mais les troubles psychiques survenus sont sérieux. Les 
ressources sociales sont plutôt pauvres ». 
Le Dr N______ a considéré que l’incapacité de travail était totale en raison de l’état 
psychique à l’heure actuelle et pour au moins six à douze mois dans l’activité 
habituelle, et précise qu’il n’y a pas d’activité qui serait plus indiquée du point de 
vue psychiatrique (activité adaptée). Si l’amélioration espérée de l’état psychique se 
produit, une capacité de travail de 50% est envisageable dans un délai de six à 
douze mois dans une activité adaptée à l’état somatique. Entre novembre 2013 et 
avril 2017, la capacité de travail est de 50% dans toute activité, étant précisé que 
« nous ne pouvons pas attester d’incapacité de travail pour motif psychiatrique 
avant novembre 2013 ». 
Invité à se déterminer, l’OAI, le 15 février 2018, s’est fondé sur l’avis du SMR du 
6 février 2018, et a admis une incapacité de travail totale dès avril 2017. Pour la 
période antérieure, concernée par la procédure, il indique en revanche qu’il ne peut 
rejoindre les conclusions de l’expertise du Dr N______. En effet, une expertise 
avait été réalisée en son temps par le Dr F______, le 15 novembre 2013, qui 
retenait un diagnostic de trouble dépressif léger, diagnostic confirmé par le Dr 


 
 
 
 
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D______. L’OAI reproche au Dr N______ de n’avoir pas expliqué pour quels 
motifs le diagnostic posé à l’époque devrait être écarté et relève à cet égard qu’a 
priori, l’état de santé remontant à trois ans, il ne peut plus qu’être décrit 
subjectivement, sur la base des déclarations de la personne expertisée. Aussi l’OAI 
considère-t-il qu’aucun indice ne permet de mettre en lumière des éléments 
objectifs sur la base desquels l’expert actuel se serait fondé pour poser valablement 
un diagnostic différent de celui retenu à l’époque par les experts. 
27. L’assuré s’est également déterminé le 14 mars 2018. 
Il demande, préalablement, à ce que les experts soient interrogés sur la capacité de 
rendement dans sa capacité de travail de 50% et sur ses capacités d’apprentissage et 
d’adaptation à une activité adaptée, à ce qu’il soit mis sur pied une mesure 
d’observation professionnelle afin de déterminer l’existence éventuelle d’une 
activité adaptée et, le cas échéant, le revenu susceptible d’être ainsi procuré, et, 
principalement, à ce que la décision du 30 septembre 2014 soit annulée, et à ce que 
le droit à une rente entière dès le 14 mars 2014 lui soit reconnu. 
28. Le Dr N______ a répondu le 4 septembre 2018 aux questions complémentaires à 
lui posées par la chambre de céans. 
Il a rappelé qu’il avait « retenu un taux de capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée (aux limitations physiques) pour la période allant de novembre 
2013 (début des troubles psychiques dûment documentés) à avril 2017 (début des 
troubles psychotiques justifiant l’incapacité totale toujours en vigueur au moment 
de notre examen). Ce taux d’incapacité intègre une certaine baisse de rendement ». 
À la question de savoir, pour quel motif il s’était écarté du diagnostic d’épisode 
dépressif léger retenu par l’expertise F______ de novembre 2013, il a précisé que 
« l’expertise du Dr F______ s’est basée uniquement sur le premier critère de 
gravité (nombre symptômes), sans accorder une valeur particulière aux signes 
objectifs. Et elle n’a pas exploré la présence éventuelle du syndrome somatique. 
Pour ces raisons et notamment l’évolution constatée dans les mois et années qui ont 
suivi l’examen du Dr F______, nous avons estimé raisonnable de juger que sur la 
durée, entre 2013 et 2017, la dépression avait été de gravité moyenne et avait 
déterminé une incapacité de travail de 50% pendant ce laps de temps », et que 
« cette estimation se situait à mi-chemin de celle du Dr F______ (dépression légère, 
capacité de travail totale) et de celle du Dr I______ (dépression sévère puis 
moyenne, incapacité totale). Il nous a semblé que l’appréciation du Dr F______ 
sous-estimait la gravité de la dépression et que celle du Dr I______ la surestimait 
plutôt. S’agissant de l’évaluation du Dr F______, nous notions que ce dernier avait 
relevé non seulement des symptômes (subjectifs), mais aussi des signes dépressifs 
objectifs notables. L’expertisé était en effet décrit comme «une personne fatiguée, 
défaite, avec une légère émotivité et la larme à l’œil ». Il est plutôt rare qu’une 
dépression légère soit accompagnée de signes objectifs aussi patents. Nous en 
avons conclu qu’il était vraisemblable que déjà au moment de l’examen du Dr 


 
 
 
 
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F______ la dépression était d’une certaine gravité et sur le chemin de s’aggraver, 
comme cela sera attesté en 2014 par les descriptions données par Mme O______ et 
par le Dr I______ ». 
29. Le 11 octobre 2018, l’OAI a déclaré se rallier aux conclusions de l’avis du SMR du 
1er octobre 2018, selon lequel 
« L’expert explique qu’il a pris en considération dans la capacité de travail à 50% la 
diminution de rendement. L’expert explique qu’au vu du status décrit par le 
Dr F______ et des signes objectifs constatés par celui-ci, il y a lieu de retenir un 
épisode dépressif moyen. Il retient donc une capacité de travail de 50% dans ce 
cadre de novembre 2013 à avril 2017. Il sied cependant de rappeler qu’entre 
novembre 2014 et avril 2017, la symptomatologie n’est pas documentée, l’assuré 
n’ayant pas eu de suivi psychiatrique durant cette période. Au vu de ce qui précède, 
on peut se rallier partiellement aux conclusions du Dr N______ et reconnaitre une 
capacité de travail de 50% de novembre 2013 à novembre 2014, mais en l’absence 
de document attestant d’une atteinte psychiatrique versé au dossier au-delà de 
novembre 2014, on ne peut reconnaitre d’incapacité de travail entre novembre 2014 
et avril 2017, moment où l’assuré a présenté sa décompensation psychotique aigue. 
En l’absence de consultation psychiatrique entre fin novembre 2014 et avril 2017, il 
est vraisemblable que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré. Par ailleurs, il y a 
lieu de rappeler que le Dr N______ a indiqué que l’assuré pouvait retrouver une 
capacité de travail de 50% dans les 6 à 12 mois après son évaluation soit en juillet 
2018, voire au plus tard en janvier 2019 ». 
30. L’assuré a quant à lui, par courrier du 15 octobre 2018, maintenu ses conclusions. 
Son mandataire relève, s’agissant du pronostic favorable envisagé par le 
Dr N______ dans son expertise du 17 janvier 2018, qu’il s’est avéré erroné. 
L’assuré a en effet dû être hospitalisé à Belle-Idée dès le 21 septembre 2018 à la 
suite d’une décompensation. 
Il indique que le Dr P______, qui suit l’assuré aux HUG, lui a promis un rapport 
qu’il n’a toutefois pas encore reçu. Il sollicite ainsi l’octroi d’un délai 
complémentaire pour produire ledit rapport sur la situation actuelle « si vous deviez 
estimer que cela est pertinent ». Il considère enfin que cette nouvelle hospitalisation 
démontre non seulement que le pronostic favorable de l’expert était trop optimiste, 
mais également qu’il convient de tenir compte d’une diminution de rendement et 
d’un abattement sur le salaire statistique. 
31. Ce courrier a été transmis à l’OAI et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Le litige porte sur le point de savoir si l’état de santé de l’assuré, respectivement sa 
capacité de gain, s’est modifié dans une mesure influençant ses droits, et ce depuis 
la décision initiale de l’OAI du 27 février 2012. 


 
 
 
 
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2. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont 
préalablement été examinées dans l’ordonnance d’expertise du 19 juin 2017. Il 
suffit de s’y référer. 
3. Les dispositions légales applicables et la jurisprudence y relative ont également 
déjà été exposées dans l’ordonnance d’expertise. La chambre de céans se bornera 
dès lors à rappeler que selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-
invalidité accorde une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, 
prévoit l’augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à 
une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 
ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 520/05 du 
28 décembre 2006 et I 554/06 du 21 août 2006). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et 
les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Il convient 
également d’ajouter que le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4. Dans le cas d’espèce, la question litigieuse doit désormais être tranchée à la lumière 
de l’expertise judiciaire, ordonnée par la chambre de céans le 19 juin 2017 au motif 
essentiellement que les rapports du Dr F______ du 15 novembre 2013 et du Dr 
G______ du 29 novembre 2013 n’avaient pas valeur probante, alors que ceux du Dr 
I______ et de Mme J______ permettaient de retenir une aggravation de l’état de 
santé de l’assuré depuis la décision du 27 février 2012. La chambre de céans avait 


 
 
 
 
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par ailleurs constaté que, sur le plan somatique, une IRM réalisée en avril 2012 
révélait une discopathie L5-S1, dont la relation avec les lombalgies chroniques, tout 
comme les éventuelles limitations fonctionnelles et répercussions sur la capacité de 
travail, n’avaient pas été examinées à satisfaction (ATAS/493/2017). 
5. La chambre de céans a nommé les Drs L______ et N______ aux fins de procéder à 
une expertise bidisciplinaire – rhumatologique et psychiatrique. 
Il convient préalablement de constater que les rapports des médecins précités, datés 
des 2 août 2016 et 17 janvier 2018 remplissent sur le plan formel toutes les 
exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. 
Ils contiennent chacun un résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les 
indications subjectives de l’assuré, des observations cliniques, ainsi qu’une 
discussion générale du cas, et les conclusions, qui résultent d'une analyse complète 
de la situation médicale, sont claires, bien motivées et convaincantes. 
6. a. Sur le fond, le Dr L______ a retenu, à titre de diagnostics ayant une répercussion 
sur la capacité de travail, des lombalgies chroniques sur une discopathie L5-S1 et 
des troubles de la posture présents depuis 2011, et à titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, un syndrome douloureux somatoforme 
présent depuis 2011 et un diabète insulino-dépendant depuis 2005. À noter qu’il a 
ajouté un point d’interrogation après « diagnostics sans répercussion sur la capacité 
de travail ». Selon lui, du point de vue rhumatologique, la capacité de travail 
comme garçon d’office est nulle dès juillet 2013, et cela de façon définitive. Dans 
un emploi adapté aux limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 
dix kilos, pas de position statique debout, pas de mouvements répétés du rachis, un 
horaire de travail régulier et diurne avec la possibilité de faire à heures fixes des 
pauses pour se sustenter, ne pas devoir monter sur des échelles ou des échafaudages 
en raison de risque de chutes liées aux hypoglycémies et ne pas devoir marcher sur 
un sol non plat), la capacité de travail est en revanche de 100% dès juillet 2013. 
Le Dr N______ a considéré qu’avant novembre 2013, les éventuels troubles 
psychiques n’étaient pas suffisamment documentés pour être retenus de manière 
fiable. 
Il y a donc lieu d’admettre que l’assuré présente jusqu’à novembre 2013 une 
capacité de travail de 100% dans toute activité. 
b. Le Dr N______ a posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen et de trouble 
somatoforme douloureux depuis novembre 2013, et a limité la capacité de travail à 
50%, jusqu’en avril 2017. La chambre de céans constate que le SMR partage les 
conclusions de l’expert pour la période s’étendant de novembre 2013 à novembre 
2014, de sorte qu’il y a sans autre lieu de conclure à une capacité de travail de 50%. 
c. L’OAI considère en revanche que de novembre 2014 à avril 2017, aucune 
incapacité de travail ne peut être mise en évidence, dès lors que l’assuré n’a 
consulté durant cette période aucun médecin psychiatre, de sorte qu’il est 
vraisemblable que son état de santé se soit amélioré. 


 
 
 
 
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L’OAI rappelle qu’une expertise avait été réalisée en son temps par le Dr F______, 
le 15 novembre 2013, qui retenait un diagnostic de trouble dépressif léger, 
diagnostic confirmé par le Dr D______. L’OAI considère qu’on ne peut, plus de 
trois ans après la date des faits déterminants, établir qu’un diagnostic subjectif. 
Aussi en conclut-il que le rapport du Dr N______ n’a pas valeur probante, 
puisqu’aucun indice ne permet de mettre en lumière des éléments objectifs sur la 
base desquels l’expert actuel se serait fondé pour poser valablement un diagnostic 
différent de celui retenu à l’époque par les experts. 
Le Dr N______ a toutefois évalué la capacité de travail à 50% de novembre 2013 à 
avril 2017. Il s’est fondé sur deux diagnostics : 
« - épisode dépressif moyen avec syndrome somatique F32.11, affection de gravité 
moyenne, documenté depuis novembre 2013, présent depuis lors sans interruption, 
même s’il y a eu des variations d’intensité 
- syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4, également documenté depuis 
novembre 2013 ; gravité modérée quoique difficile à apprécier médicalement, la 
douleur étant par définition un phénomène purement subjectif ». 
Selon lui, « il existe chez l’expertisé depuis novembre 2013 un syndrome dépressif 
dont l’intensité a varié au cours du temps (qualifié tantôt de léger, de moyen ou de 
sévère) mais qui est resté cliniquement significatif depuis novembre 2013 sans 
rémission complète. Il est encore présent à l’heure actuelle (épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique) ». 
Dans son complément du 4 septembre 2018, il a précisé que cette capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée intégrait une certaine baisse de rendement. 
Il a également expliqué pour quel motif il s’était écarté du diagnostic d’épisode 
dépressif léger retenu par le Dr F______ en novembre 2013 et confirmé que la 
dépression avait été de gravité moyenne entre 2013 et 2017, ce qui justifiait une 
incapacité de travail de 50%. 
Il se justifie, au vu de ce qui précède, de retenir, pour cette période également, une 
capacité de travail de 50%. 
d. S’agissant de la période à compter d’avril 2017, le Dr N______ ajoute le 
diagnostic d’épisodes psychotiques aigus, et fixe, dès lors, une incapacité de travail 
complète dans toutes les activités. Le SMR reconnaît que l’assuré a alors présenté 
une décompensation psychotique aigue. Il est vrai qu’il n’indique pas de taux quant 
à la capacité de travail, se bornant à déclarer qu’on ne peut reconnaître d’incapacité 
de travail avant avril 2017. Il apparaît toutefois vraisemblable que s’il admet le 
diagnostic posé par le Dr N______, il ne conteste pas le taux d’incapacité de travail 
de 100% retenu par celui-ci. 
Le Dr N______ a envisagé que l’assuré pourrait retrouver une capacité de travail de 
50% dans les six à douze mois après son évaluation, soit en juillet 2018, au plus 
tard en janvier 2019. Or, l’assuré a présenté une nouvelle décompensation 


 
 
 
 
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psychotique nécessitant une hospitalisation à Belle-Idée le 21 septembre 2018. Il 
s’avère ainsi que le pronostic favorable émis par le Dr N______ ne s’est 
vraisemblablement pas confirmé. 
Aucun rapport n’a pu être en l’état produit. L’OAI n’a quoi qu’il en soit pas pu se 
déterminer sur l’état de santé de l’assuré depuis l’expertise du Dr N______ et son 
complément du 4 septembre 2018. 
Il se justifie en conséquence de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire sur la capacité de travail de l’assuré au-delà de septembre 2018. 
7. Il convient ainsi de considérer que l’expertise des Drs L______ et N______ des 2 
août 2016, 17 janvier 2018 et 4 septembre 2018 a, sur le fond également, pleine 
valeur probante, et, partant, d’en suivre les conclusions et de constater que la 
capacité de travail de l’assuré est de 100% jusqu’à novembre 2013, de 50%, 
diminution de rendement y compris, de novembre 2013 à avril 2017. Aussi la 
décision de l’OAI, en tant qu’elle rejette la demande de révision du 21 mars 2014 
doit-elle être annulée, le recours admis, et la cause renvoyée à l’OAI pour calcul 
des prestations dues jusqu’à septembre 2018 et nouvelle décision, et pour 
instruction complémentaire quant à l’état de santé de l’assuré et à sa capacité de 
travail au-delà de cette date. 
8. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de dépens, 
que la chambre de céans fixe en l’occurrence à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, LPA-GE -
 E 5 10 et art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986, RFPA - E 5 10.03). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 30 septembre 2014. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour calcul des prestations dues jusqu’à septembre 2018 
et nouvelle décision, et pour instruction complémentaire quant à l’état de santé de 
l’assuré et à sa capacité de travail au-delà de cette date. 
4. Condamne l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le