ge_gerichte · ATAS/875/2004 · 2004-10-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/133/2004 ATAS/875/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1°" chambre
du 5 octobre 2004
En la cause
Monsieur D , comparant par Me Pierre GABUS en recourant
l’Etude duquel il élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, intimé

domicilié rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mmes Isabelle DUBOIS et Valérie MONTANIL, Juges

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EN FAIT

Monsieur D , né en juin 1965, de nationalité portugaise, marié et père
de deux enfants, a travaillé à plein temps, soit 9 heures par jour, 5 jours par
semaine, en tant que manœuvre auprès de l’entreprise X SA dès le 6
mai 1986. A ce titre, son salaire annuel en 1998 s’élevait à 58'617 fr. (25 fr. 05 de
l’heure x 180 h par mois x 13 mois).

Le 25 février 1998, il a été en incapacité de travailler à 100 % en raison d’une
lombosciatalgie droite, les vertèbres lombaires droites L4-LS étant en contact avec
la racine LA. Il a été pris en charge par son médecin traitant, le docteur
L , lequel l’a adressé au docteur M afin que celui-ci
effectue une tomodensitométrie axiale computérisée de la colonne lombaire et
sacrée. Le 17 mars 1998, ce praticien a diagnostiqué un canal lombaire relativement
étroit, une hernie discale foraminale droite en L4-LS, une discrète protusion discale
en LS-S1, une ébauche de spondylolyse en LS à droite et un phénomène de vide
dans les articulations sacro-iliaques évoquant une discrète lésion dégénérative.

Le 7 mai 1998, sur requête du médecin traitant, le docteur N , de la
consultation ambulatoire des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG)
a examiné l’assuré afin de déterminer s’il pouvait participer au programme
«objectif dos ». Après avoir répondu par la négative, ce praticien a préconisé une
prise en charge dans le cadre d’un traitement conservateur du dos (Ecole du dos,
physiothérapie etc.), le patient n’étant pas prêt pour un programme général de
reconditionnement actif.

Le 24 novembre 1998, le docteur O du service de neurochirurgie des
HUG a examiné l’assuré et conclu que ce dernier présentait un problème très
difficile. Objectivement, ce praticien n’avait pas trouvé de déficit neurologique et
doutait que le petit fragment de hernie discale soit responsable des douleurs
importantes du dos et de la jambe. Il a relevé qu’une consultation auprès d’un
rhumatologue était nécessaire.

Le 9 décembre 1998, le docteur P , Spécialiste FMH en médecine
interne, a été mandaté par LA GENEVOISE, l’assureur maladie collective de
l’employeur. Il a diagnostiqué des lombosciatalgies droites sans syndrome
radiculaire net récusé par les neurochirurgiens malgré une hernie foraminale droite
L4-LS, évoluant depuis onze mois avec incapacité fonctionnelle complète. Il a
relevé que l’incapacité de travail lui paraissait justifiée et que le patient ne pouvait
pas reprendre son activité antérieure en l’état actuel, cela pour une durée impossible
à déterminer. Il avait contacté le docteur N afin que ce dernier puisse
revoir l’assuré et que son problème soit réévalué. A son avis, l’évolution risquait de
se faire vers un syndrome douloureux chronique. Le praticien a souligné que la
poursuite de l’activité de manœuvre de chantier lui paraissait très compromise. Bien

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qu’affecté moralement par sa situation médicale, l’intéressé n’avait pas paru
particulièrement déprimé et il n’y avait pas de désir de rente évident.

Le 16 mars 1999, le docteur N , après avoir revu l’assuré à trois
reprises, a relevé un examen identique à celui du docteur P , avec un
syndrome vertébral lombaire net, une diminution globale de la fonction rachidienne
et un syndrome irritatif non déficitaire du membre inférieur droit. Les signes de
non- organicité de WADDELL étaient positifs (4 sur 5). Il avait fait pratiquer en
janvier 1999 un examen électroneuromyographique qui s’était révélé normal. Ce
spécialiste a confirmé que l’assuré évoluait de façon évidente vers un syndrome
douloureux chronique n’étant plus forcément en rapport avec la lésion organique de
base. D’un point de vue conservateur, il n’y avait plus aucune solution à proposer et
il doutait que la neurochirurgie soit la voie à suivre. Au niveau professionnel, une
reprise de travail comme manœuvre de chantier était parfaitement illusoire.

Le 19 avril 1999, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAT) en
sollicitant l’octroi d’une rente.

Le 21 octobre 1999, le docteur L a rédigé un rapport à l’attention de
l’OCAI dans lequel il a décrit l’état de santé de l’assuré comme stationnaire. Il a
diagnostiqué une lombosciatalgie droite sur hernie discale L4-LS sans syndrome
radiculaire net ainsi qu’un syndrome douloureux chronique. La poursuite de
l’activité de manœuvre sur un chantier lui paraissait impossible. Le patient était
affecté moralement par sa situation médicale et il lui semblait particulièrement
déprimé depuis quelques mois.

Le 13 mars 2000, dans un rapport intermédiaire, il a diagnostiqué une dépression
réactionnelle. Le même jour, il a répondu au questionnaire concernant les capacités
professionnelles de l’assuré dans lequel il a relevé que celui-ci ne pouvait maintenir
une même position du corps pendant plus de trente minutes et devait alterner les
positions assis ou debout, tout en évitant les positions à genoux et accroupie ainsi
que l’inclinaison du buste. Il ne devait pas se baisser fréquemment ni lever, porter
ou déplacer des charges et éviter les mouvements répétitifs des membres ou du dos.
La motivation pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel était
bonne. La capacité de travail dans sa précédente activité de maçon ainsi que dans
toute autre activité adaptée était nulle en raison de la lombalgie.

Le 25 mai 2001, le médecin traitant a encore fait parvenir un rapport intermédiaire
dans lequel il posait les nouveaux diagnostics suivants : apparition d’acouphénies
depuis le mois de janvier 2001 perturbant énormément l’assuré dans sa vie
quotidienne ainsi que dans sa capacité de travail, rachialgies diffuses depuis le mois
de décembre 2000 et apparition de cervicalgies avec céphalées cervico-occipitales.
L’état de santé demeurait stationnaire.

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Le 14 décembre 2001, le docteur Q , Spécialiste FMH en médecine
interne et rhumatologie mandaté par l’OCAL a rendu un rapport d’expertise. Il a
diagnostiqué des lombosciatalgies droites chroniques sans évidence d’atteinte
radiculaire. Après avoir effectué une anamnèse professionnelle et sociale de
l’assuré et décrit l’évolution de la maladie, les résultats des thérapies et les plaintes
subjectives du patient, il a relevé que le pronostic des douleurs chroniques était très
sombre et qu’à l’examen clinique, toute tentative de mobilisation se soldait
immanquablement par des douleurs, l’assuré étant incapable de rester assis plus
d’un quart d’heure sans devoir se lever et bouger pour soulager ses douleurs. Il était
totalement incapable de travailler en tant que manœuvre dans le bâtiment et il lui
semblait incapable de pratiquer une autre activité professionnelle dans la mesure où
il ne pouvait pas maintenir une position statique, assise ou debout, plus d’un quart
d’heure environ et qu’il présentait, de surcroît, un trop faible degré de scolarité pour
acquérir une nouvelle formation professionnelle dans un métier plus intellectuel que
physique. Au plan psychique et mental, l’expert a relevé qu’il ne lui semblait pas
évident que le patient soit réellement dépressif et que, à son avis, il n’existait pas
d’éléments laissant présager la présence d’une trouble psychique d’une certaine
gravité.

Le 5 avril 2002, invitées à se déterminer, les doctoresses R et
S du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après le
SMR Léman) ont estimé que l’expertise du docteur Q était inutilisable
car tous les signes de WADDELL étaient mis en évidence, ce qui faisait penser que
l’assuré présentait une trouble somatoforme douloureux chronique. La présence de
ces signes traduisait une mauvaise concordance entre les plaintes et les
constatations cliniques objectives. L’expert, interrogé à ce sujet, pensait au
contraire que la concordance était bonne. Selon les médecins du SMR Léman,
s’agissant probablement d’un trouble somatoforme douloureux, il était nécessaire
de déterminer si l’assuré présentait une maladie psychiatrique invalidante, raison
pour laquelle un examen devait être organisé.

Le 2 septembre 2002, les docteurs R , Spécialiste en médecine interne,
T , Spécialiste en médecine interne et rhumatologie et U ,
psychiatre, ont rédigé un rapport d’expertise pluridisciplinaire SMR Léman après
avoir examiné l’assuré en date du 28 août 2002. Ils ont posé le diagnostic de
lombalgies chroniques persistantes dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs rachidiens mineurs, d’obésité ainsi que d’intolérance au glucose
anamnestique. Ils ont relevé qu’il existait des discordances majeures entre les
plaintes extrêmement «tapageuses » présentées par l’assuré et les constatations
objectives cliniques et radiologiques, les constatations cliniques étant par ailleurs
parasitées par des signes majeurs de non-organicité. Ils ont également souligné
qu’on ne pouvait ignorer les signes dégénératifs observés radiologiquement au
niveau lombaire et que, pour cette raison, l’activité d’origine de l’assuré, en tant
que maçon, n’était plus exigible. En revanche, une activité qui respecterait les

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limitations fonctionnelles était possible à 100 % au plan bio-mécanique et exigible
vu l’absence de comorbidité d’ordre psychologique. L’assuré ne présentait ni
trouble anxieux ni trouble dépressif et il ne présentait pas de pathologie
psychiatrique justifiant une incapacité de travail. Ses troubles de l’attention et de la
concentration, modérés, ainsi que sa fatigabilité étaient à mettre sur le compte
d’insomnies causées par ses douleurs. L’assuré présentait les limitations
fonctionnelles suivantes : possibilité d’alterner les positions assis-debout au moins
une fois par heure, pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 8
kilos, pas de port régulier de charges d’un poids excédant 15 kilos, pas de travail en
porte-à-faux statique prolongé du tronc et pas de travail sur ou avec des engins
vibrants.

Du 25 novembre au 22 décembre 2002, l’assuré a effectué un stage d’observation
au centre d’intégration professionnelle (ci-après le CIP) fonctionnant en tant que
centre d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité (COPAT). Dans leur
rapport du 14 janvier 2003, les responsables du CIP ont conclu à une capacité
résiduelle théorique de travail de l’assuré de 75% (75% de rendement sur un plein
temps) dans un emploi léger et permettant les alternances des positions, dans le
circuit économique normal, ce après une période d’adaptation à mi-temps.
L’intéressé devait éviter les positions de travail penchées en avant et l’utilisation
des outils vibrants, le port de charges était aussi limité (10 kilos). Les métiers
retenus étaient opérateur sur machine, ouvrier à l’établi dans les travaux sériels et
ouvrier dans le conditionnement. Les capacités d’adaptation et d’apprentissage
étaient compatibles avec un emploi simple, pratique et répétitif et l’intéressé
possédait les aptitudes lui permettant de suivre une mise au courant pratique en
entreprise. Les responsables ont toutefois relevé que les quatre semaines à l’atelier
COPAI avaient mis en évidence une capacité résiduelle de travail difficilement
exploitable dans le circuit ordinaire dans la mesure où l’assuré était persuadé qu’il
ne pouvait plus travailler. Les chances d’une réadaptation étaient très faibles, ses
capacités d’intégration sociale suite à sa démonstrativité n’étant pas compatibles
avec un emploi dans le circuit économique normal. Appelé à se déterminer, le
docteur V , médecin conseil du COPAI, a souligné dans son rapport du
8 février 2003 que l’appréciation resterait très vraisemblablement théorique car il
apparaissait totalement irréaliste d'imaginer une reprise de travail dans un contexte
psychologique aussi démonstratif.

Dans une note interne du 16 janvier 2003, la division de réadaptation
professionnelle de l’OCAI a procédé au calcul du taux d’invalidité de l’assuré par
comparaison des revenus en tenant compte d’une capacité résiduelle de travail de
75% dans une activité de l’industrie manufacturière. Elle n’a opéré aucune
réduction supplémentaire compte tenu des limitations présentées par l’assuré et a
fixé son taux d’invalidité à 28,5%.

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Par deux décisions du 14 avril 2003, l’OCAI a octroyé à l’assuré une rente entière
ordinaire simple de l’assurance-invalidité d’un montant de 1'873 fr. (1'920 fr. dès le
1® janvier 2001) du 1” février 1999 au 30 novembre 2002 ainsi qu’une rente
complémentaire pour conjoint de 562 fr. (576 fr. dès le 1” janvier 2001) et deux
rentes ordinaires simples pour ses deux enfants de 749 fr. chacune (768 fr. dès le 1°
janvier 2001). En se fondant tant sur les résultats du rapport COPAI que sur le
dossier de l’assuré, il lui a refusé toute prestation de l’assurance-invalidité dès le 30
novembre 2002, au motif que le degré d’invalidité de l’assuré, après comparaison
des revenus, s’élevait à 29%, ce qui était insuffisant pour maintenir le droit à la
rente.

Le 2 mai 2003, l’assuré a formé opposition à ces décisions par l’entremise de son
conseil en concluant au maintien de l’octroi de la rente entière au-delà du 30
novembre 2002 et à l’annulation des décisions litigieuses. Il a sollicité la possibilité
de consulter l’ensemble de son dossier afin de motiver son opposition.

Le 2 juin 2003, l’intéressé a complété son opposition en soulignant qu’il était
toujours en incapacité de travail à 100%, aussi bien dans sa précédente activité que
dans toute autre profession. Il a relevé que l’expertise du docteur Q

était arrivé à la même conclusion et que c’était en vain que le SMR Léman tentait
de remettre en doute sa validité. Cette expertise répondait aux exigences posées par
la jurisprudence. Au contraire, celle du SMR Léman parvenait à des conclusions
contradictoires, dans la mesure où ses auteurs relevaient qu’il pouvait travailler à
100%, mais avec de telles limitations qu’il était difficile d’envisager quelle pourrait
être cette activité. Par ailleurs, l’intéressé a souligné que l’expertise du SMR Léman
n’était pas digne de foi car le rapport du même organisme du 5 avril 2002 contenait
déjà les éléments attendus du futur rapport et que les deux documents étaient signés
du même médecin, soit la doctoresse R . Dans une argumentation
complémentaire, l’assuré a encore précisé que, dans son calcul du degré
d'invalidité, l’'OCAI n’avait pas effectué la pondération du revenu hypothétique
qu’il pourrait réaliser, cette pondération s’élevant à 25% selon la jurisprudence et
dans son cas, dans la mesure où elle visait à compenser les difficultés rencontrées
par un invalide pour trouver un emploi dans le circuit économique normal. L’assuré
a conclu à l’annulation des décisions litigieuses et à l’octroi d’une rente entière de
durée indéterminée dès le 1° février 1999.

Le 28 juillet 2003, le docteur T du SMR Léman, appelé par l’'OCAI à
se déterminer sur l’argumentation de l’opposant concernant l’expertise rendue, a
vivement contesté la remise en cause de sa validité. Il a reconnu qu’il était
malencontreux et inapproprié que la doctoresse R ait qualifié le rapport
d’expertise du docteur Q d’inutilisable, mais a maintenu qu’il n’était
pas cohérent de la part de cet expert d’attester de la présence de signes de non-
organicité et de ne pas en tenir compte pour l’évaluation globale de la situation. La
présence de ces signes démontrait que des facteurs autres que bio-mécaniques

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contribuaient à la pérennisation des troubles subjectifs et qu’une évaluation
objective de la situation devait se baser plutôt sur une analyse stricte des données
exclusivement objectives que sur une valorisation prioritaire des plaintes
subjectives. C’est à cette évaluation objective que le SMR Léman avait procédé.

Par décision sur opposition du 9 décembre 2003, l’OCAI a rejeté l’opposition de
l’assuré, confirmé le taux d’invalidité de 29% au-delà du 30 novembre 2002 et
maintenu ses décisions du 14 avril 2003. Il a expliqué que le rapport du SMR
Léman présentait une force probante supérieure à celle effectuée par le docteur
Q dans la mesure où ce dernier ne justifiait aucunement ses
conclusions quant à la capacité totalement nulle de l’assuré dans une autre activité.
Son appréciation du cas était clairement en contradiction avec les données
objectives relevées par lui-même, ce qui n’était pas le cas de l’examen du SMR
Léman. L’OCAI a également relevé que le rapport COPAI était clair et rappelé
qu’il avait retenu une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée de
75% en soulignant que l’appréciation restait théorique à cause des éléments
subjectifs inhérents à la personne de l’assuré (manque de motivation,
démonstrativité) l’empêchant de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail.
L’estimation du rapport COPAI était proche de celle mise en évidence par les
médecins du SMR Léman. En outre, l'OCAI a précisé que la déduction maximale
de 25% prévue par la jurisprudence n’était pas systématique et qu’en l’espèce, il
avait déjà été tenu compte d’un rendement nettement diminué retenant ainsi les
limitations fonctionnelles rencontrées par l’assuré, raison pour laquelle il ne se
justifiait pas de procéder à une réduction supplémentaire.

Par écriture du 22 janvier 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en
concluant, préalablement, à ce qu’il soit ordonné l’audition des docteurs
L , Q et R et, principalement, à l’annulation de

la décision litigieuse et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité d’une durée
indéterminée depuis le 1° février 1999. Il a expliqué que selon la jurisprudence il y
avait lieu de tenir compte dans la fixation du revenu hypothétique qu’il pourrait
réaliser, d’une pondération. Il a en outre relevé que l’expertise du docteur
Q répondait aux critères de la jurisprudence. Les deux expertises en
cause, soit celle du docteur Q et celle des médecins du SMR Léman ne
divergeaient en réalité que sur l’évaluation de sa capacité résiduelle de travail, mais
non sur les constatations objectives, lesquelles étaient identiques. Les limitations
fonctionnelles indiquées dans le rapport du SMR Léman n'’étaient pas de nature à
préconiser une pleine capacité de travail. L’assuré a précisé qu’il contestait
entièrement l’expertise du SMR Léman, non seulement en raison des conclusions,
mais surtout en raison de la prévention dont avait fait preuve la doctoresse
R dans la procédure de mandat d’expertise. Celle-ci avait en effet mis
en doute la validité de l’expertise du docteur Q uniquement parce que
ce dernier était parvenu à la conclusion que l’assuré était en totale incapacité de
travail. Elle avait déjà précisé dans sa note du 5 avril 2002 les éléments de

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l’expertise du docteur Q qu’il convenait de critiquer et c’était dès lors
très logiquement que, sur la base des mêmes constatations, elle avait abouti à un
résultat divergent, tel qu’elle l’avait elle-même annoncé. Par ailleurs, l’expertise du
SMR Léman n’était pas du tout pluridisciplinaire puisque le psychiatre s’était
contenté d’indiquer brièvement qu'aucune atteinte psychiatrique n’était présente.
Pour tous ces motifs, l’expertise du SMR Léman ne possédait pas de valeur
probante.

Par préavis du 10 février 2004, l’'OCAI a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée en se rapportant aux motifs déjà développés dans cette
dernière.

Par réplique du 23 mars 2004, le recourant a persisté intégralement dans les termes
de son recours en relevant que l’OCAI, en ne répondant pas aux arguments
développés et en se contentant de renvoyer à la décision sur opposition, ne motivait
pas sa décision. Dans cette mesure, elle ne s’opposait pas à ses conclusions, raison
pour laquelle ces dernières devaient être admises.

Par duplique du 30 mars 2004, l’OCAI a souligné qu’il s’était déjà exprimé au sujet
de la valeur probante de l’expertise effectuée par le SMR Léman et qu’il n’y avait
dès lors pas lieu de s’étendre à nouveau sur ce point. Concernant l’évaluation de
l’invalidité du recourant, il a précisé que la déduction de 25 % préconisée par la
jurisprudence était une déduction globale maximale qui n’était pas systématique et
que, dans le cas particulier, elle ne se justifiait pas. En effet, l’assuré était un assuré
encore jeune, au bénéfice d’un permis C, résidant en Suisse depuis de nombreuses
années et dont les limitations fonctionnelles avaient été dûment prises en
considération dans le cadre de l’évaluation de son rendement. Pour le surplus,
lP'OCAI renvoyait à l’argumentation déjà développée dans sa décision sur
opposition.

Par courrier du 1” septembre 2004, l’assuré a souhaité connaître l’état de
l’instruction du dossier, notamment en ce qui concernait l’audition des différents
médecins demandée à titre préalable.

Pour le surplus, les faits et allégués pertinents des parties seront repris, en tant que
de besoin, dans la partie « en droit » ci-après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

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Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

Conformément à l’art. 56V al. 1 let a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 LPGA
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT). Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours. Les art. 38. à 41 sont applicables par
analogie (art. 60 al. 2 LPGA). L’art. 38 al. 4 let. c LPGA prévoit que les délais en
Jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 18 décembre au
1° janvier inclusivement. Compte tenu de ces dispositions, le recourant a respecté
le délai de trente jours prévu à l’art. 60 al. 1 LPGA en déposant son recours le 22
janvier 2004, la décision sur opposition lui ayant été notifiée le 10 décembre 2003.
Partant, interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable
conformément aux art. 56, 59 et 60 LPGA.

Le litige porte en premier lieu sur la question de savoir si les documents sur
lesquels s’est fondé l’OCAI pour fixer la capacité résiduelle de travail de l’assuré,
soit essentiellement l’expertise pluridisciplinaire réalisée par le SMR Iéman en date
du 28 août 2002 ainsi que le rapport COPAI du CIP du 14 janvier 2003, possèdent
une pleine valeur probante. Se pose également la question de la nécessité in casu de
procéder à des mesures d’instruction complémentaire, notamment l’audition des
docteurs L , Q et R

a) Aux termes de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale
ou partielle, de l’aptitude de l’assuré d’accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale. En cas d’incapacité de
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de

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longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité peut résulter d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 LAT).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité
(ci-après CPAT), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), on
fait appel aux services du Centre d’observation professionnelle de l’assurance-
invalidité (ci-après COPAI) dans des cas particuliers, pour l’examen pratique de la
capacité de travail d’un assuré. L’examen effectué par le COPAI concerne avant
tout les catégories d’assurés suivantes : les assurés qui se déclarent incapables de
travailler et prétendent à une rente mais pour lesquels une réadaptation dans
l’économie libre paraît exécutable, compte tenu d’une atteinte à la santé
relativement faible et les assurés qui ont une capacité résiduelle de travail
(médicalement attestée), mais que l’office AI n’est pas en mesure d’objectiver pour
un domaine particulier (p.ex. un domaine voisin de l’activité précédemment
exercée). Les informations recueillies lors du stage d'observation professionnelle
complètent utilement les données médicales dans le cas particulier (à propos du rôle
du COPAI pour l'évaluation de l'invalidité : L'instruction des possibilités de gain
des personnes prétendant une rente, RCC 1990 p. 59 s.; Karl Abegg, Coup d'oeil
sur l'activité des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], RCC 1985
p. 246 s.).

Par ailleurs, selon l'art. 69 al. 4 RAI, deuxième phrase, l'Office fédéral des
assurances sociales peut accorder aux offices AI qui, dans le cadre d'un projet pilote
d'une durée limitée, mettent en place des services médicaux communs aux fins
d'examiner les conditions médicales du droit aux prestations, la compétence de
procéder au sein de ces services à des examens médicaux sur la personne des
assurés. Selon l'alinéa 3 des dispositions finales de la modification du 4 décembre
2000 (entrée en vigueur le ler janvier 2001), la durée de validité de l'art. 69 al. 4
RAL deuxième phrase, est limitée à trois ans. Dès lors, l'examen du recourant par
des médecins de l'office, dans le cadre de l'examen clinique du 28 août 2002
effectué par le SMR Léman, projet pilote, ne prête pas flanc à la critique.

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, l’administration ou
le juge apprécient librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit

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examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre (ATF non publié du 1° juillet 2003 en la cause I 167/03).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. Ic et les références). On rappellera encore que la
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste d’un
centre d’observation de l’assurance-invalidité et d’une clinique universitaire qu’à
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353
consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2,
ATFA non publié du 21 août 2002 en la cause I 698/01/Mh consid. 4).

b) En l’espèce, à l’appui de ses conclusions, l’office intimé fait valoir que tant
l’expertise réalisée par le SMR Léman que le rapport COPA, satisfont pleinement
aux exigences requises par la jurisprudence et que l’expertise effectuée par le
docteur Q possède une valeur probante inférieure à celle du SMR
Léman dans la mesure où les conclusions de ce praticien sont contradictoires par
rapport à ses constatations objectives. En revanche, le recourant est d’avis que ces
documents se contredisent. Selon lui, l’expertise SMR Léman est non seulement
contradictoire car allant à l’encontre d’autres opinions médicales, notamment celles
des docteurs Q et L , mais ne revêt en outre pas de valeur

probante dans la mesure où la doctoresse R , qui à participé à sa
rédaction, a démontré, par son attitude, une certaine prévention à son égard.
L’assuré relève encore qu’il convient de se référer aux indications des docteurs
Q et L afin de retenir une capacité résiduelle de travail

nulle dans sa précédente activité comme dans toute autre activité.
Force est cependant de constater que ce point de vue ne saurait être suivi.

b. 1) En effet, il sied de relever en premier lieu que l’expertise SMR Léman revêt
une valeur probante dans la mesure où elle répond aux critères jurisprudentiels
susmentionnés. Les médecins du SMR Léman ont posé des diagnostics clairs dans
le cadre d’une classification reconnue (lombalgies chroniques persistantes dans le

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cadre de troubles statiques et dégénératifs rachidiens mineurs, obésité et intolérance
au glucose anamnestique, cf. rapport du 2 septembre 2002, p. 5) après avoir
procédé à des examens complets, avoir pris connaissance du dossier radiologique
de l’assuré (cf. p. 5) et avoir établi son anamnèse générale (cf. p. 1-2), son
anamnèse par système (cf. p. 2-3) ainsi que son anamnèse psychosociale et
psychiatrique (cf. p. 3). Par ailleurs, la description du contexte médical et
l’appréciation médicale sont claires et bien motivées, les experts ayant décrit avec
précision l’apparition et la persistance des douleurs chroniques, le fait qu’ils avaient
observé des discordances majeures entre les plaintes et les constatations objectives
cliniques et radiologiques et ayant tenu compte des signes dégénératifs observés
radiologiquement. Ils ont en outre décrit avec précision quelles étaient les
limitations fonctionnelles rencontrées par le recourant (cf. p. 6). Ses conclusions ne
sauraient dès lors être remises en doute.

b. 2) En ce qui concerne par ailleurs la prétendue prévention de la doctoresse
R du SMR Léman, un expert passe pour prévenu , selon la
jurisprudence, lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur
son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la
preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que
la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de
l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire
apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 353 s. consid.
3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 s. consid. 3b/ee; RAMA
1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). Dans le cas d’espèce, le
Tribunal de céans relève préalablement que le courrier du 5 avril 2002 sur lequel se
fonde en partie le recourant pour émettre des doutes quant à l’impartialité de la
doctoresse R n’est pas uniquement de sa main, mais a également été
signé par la doctoresse S . Cette dernière a dès lors aussi donné son avis
en ce qui concerne le cas du recourant. Ensuite, le seul fait que ces praticiennes
aient été amenées à émettre des doutes quant à la validité de l’expertise réalisée par
le docteur Q ne saurait fonder une base solide pour retenir une
prévention de l’expert, dans la mesure où elles ont décrit avec minutie pour quelles
raisons ce rapport devait être écarté. Elles ont expliqué en substance que les
conclusions de l’expert ne correspondaient pas à ses constatations objectives et
qu’il se justifiait dès lors de procéder à un examen pluridisciplinaire. Dénier à un
médecin le droit de critiquer objectivement les conclusions d’un confrère
reviendrait à censurer tous les autres avis médicaux allant dans un sens contraire.
Le Tribunal de céans souligne par ailleurs que, loin d’émettre une simple critique
dénuée de toute objectivité, les doctoresses R et S ont
conseillé un nouvel examen médical dans le cadre d’une expertise

pluridisciplinaire, afin que plusieurs médecins spécialistes, dont un psychiatre,

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puissent examiner l’assuré. Enfin, le grief de prévention est d’autant moins
pertinent que, si la doctoresse R avait été prévenue, elle aurait à tout le
moins tenté de retenir le diagnostic de trouble somatoforme douloureux dont elle
supputait l’existence dans le rapport final, ce qu’elle n’a pas fait après avoir
procédé à l’expertise, ce qui démontre bien qu’elle a procédé à un examen médical
objectif du recourant. Au vu de ces éléments, c’est à tort que l’assuré accuse la
doctoresse R de prévention.

b. 3) Quant à la valeur probante de l’expertise du docteur Q , force est
de reconnaître que les conclusions de ce dernier prennent en compte des facteurs
n’ayant pas valeur d’invalidité afin d’expliquer l’impossibilité de travailler du
recourant dans une autre activité adaptée. Il a en effet relevé que l’assuré semblait
incapable de pratiquer une activité professionnelle dans la mesure où il ne pouvait
maintenir une position statique, qu’elle soit assise ou debout, plus d’un quart
d’heure environ et que, de surcroît, il présentait une trop faible degré de scolarité
pour acquérir une nouvelle formation professionnelle (cf. expertise du 14 décembre
2001, p. 5). Ce dernier point n’est pas un facteur ayant valeur d’invalidité. En ce
qui concerne le premier point, le Tribunal de céans souligne que le médecin a
précisé que le patient « semblait incapable de pratiquer une autre activité » et qu’il
a dès lors émis des doutes quant à la possibilité de retrouver un travail adapté à sa
situation et non quant à la reprise du travail en soi. Dans ce sens, sa conclusion
n’est pas différente de celles des autres médecins amenés à se déterminer sur le cas
du recourant.

b.4) Quant au rapport COPAI, il repose sur une observation du recourant en
situation concrète et sur un avis médical, celui du docteur V , Mmédecin-
conseil du COPAI. Les responsables du CIP ont tenu compte des limitations et du
handicap présenté par l’assuré en décrivant avec précision ses troubles physiques
(cf, rapport COPAI du 14 janvier 2003). Ils ont énuméré avec précision les
limitations organiques, soit le besoin d’alterner les positions assis-debout, le port de
charge limité et le fait que l’assuré ne pouvait pas travailler penché en avant ni avec
des outils vibrants. Ces constatations recoupent parfaitement les limitations décrites
tant par le SMR Léman, que par le docteur Q (cf. rapport du 14
décembre 2001) et le docteur L (cf. rapport du 13 mars 2000). Malgré
ses nombreuses limitations, ils ont pu néanmoins constater un rendement de 75 %
sur un plein temps dans une activité adaptée telle qu’opérateur sur machine, ouvrier
à l’établi dans les travaux sériels ou ouvrier dans le conditionnement et ont estimé
qu’une activité était exigible. Les conclusions du rapport COPAI sont par ailleurs
tout à fait cohérentes par rapport aux observations des responsables du CIP. Il sied
dès lors de constater que le rapport COPAI ne prête pas le flanc à la critique et doit
se voir reconnaître une pleine valeur probante. C’est le lieu de préciser que
l’appréciation du COPAI émane d’une institution de l’assurance-invalidité dont la
fonction est de compléter les données médicales en examinant concrètement dans
quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de

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gain sur le marché du travail (« L’instruction des possibilités de gain des personnes
prétendant une rente, compte-rendu d’une séance du 10 novembre 1989 consacrée
aux problèmes de l’expertise médicale et professionnelle », RCC 1990 p. 59 ss;
Karl ABEGG, « Coup d’œil sur l’activité des centres d’observation professionnelle
de l’assurance-invalidité »; ATFA non publié du 24 octobre 2003 en la cause I
35/03 consid. 4.3). Dès lors, dans la mesure où cette appréciation apparaît
globalement exacte et suffisamment proche de celle des médecins en ce qui
concerne la capacité de travail résiduelle de l’assuré, qu’elle est motivée et tout à
fait convaincante, on ne voit pas pourquoi l’Office intimé aurait dû s’en écarter.

Le Tribunal de céans relève encore que le rapport COPAI et l’appréciation des
médecins du SMR Léman vont d’ailleurs dans le même sens, leurs conclusions
quant à la capacité de travail de l’assuré n’étant que peu divergentes. Il n’y a au
surplus pas de véritable contradiction avec l’avis émis par le docteur Q

dès lors que ce dernier s’est plutôt attaché à décrire les plaintes du recourant et que,
dans ses conclusions, il a pris en compte des facteurs n’ayant pas valeur d’invalidité
tel le trop faible degré de scolarité du recourant pour acquérir une nouvelle
formation professionnelle (cf. expertise du 14 décembre 2001, p. 5).

Au vu de ces éléments, c’est donc à juste titre que l’'OCAI a retenu une capacité
résiduelle de travail de 75% (75% de rendement sur un plein temps) dans une
activité adaptée au handicap.

b.5) En ce qui concerne la requête d’audition des médecins déposée par l’assuré, le
Tribunal de céans constate que cette mesure n’est pas nécessaire au vu des
explications développées ci-dessus. Il rappelle que, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge
est tenu d'ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des
parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En
particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K
646 p. 240 consid. 4). En revanche, si le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit
procéder d'office, est convaincu que certains faits présentent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves
(appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kôlz/Häner, Verwaltungsverfahren und
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a,
122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2
Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de

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l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d
et l'arrêt cité).

Reste dès lors à examiner le taux d’invalidité du recourant conformément aux
dispositions légales en vigueur.

a). L’art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40
pour cent au moins. La rente est d’un quart si l’assuré présente une invalidité de 40
pour cent au moins, d’une demie pour une invalidité de 50 pour cent au moins et
entière dès 66 2/3 % au moins d’invalidité. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA). Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit ainsi être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Celle-ci s’effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

b) Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus, les rapports existants au
moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications
significatives des données hypothétiques déterminantes survenues jusqu'au moment
de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174;
ATFA non publiés du 18 octobre 2002 en la cause 1 761/01, ATFA non publié du
22 août 2002 en la cause I 440/01). Le revenu sans invalidité se détermine en
général d’après le dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé
(RCC 1991 page 332 ).

En l’espèce, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, le recourant réalisait un
salaire annuel de 58'617 fr. auprès de l’entreprise X SA en 1998 (cf.
questionnaire pour l’employeur du 23 avril 1999). Réactualisé pour 1999, date de
l’ouverture du droit à la rente, le revenu sans invalidité aurait ainsi été de 58'713 fr.
(cf. indices des salaires nominaux, tableau T1A. 39).

c) Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à ce
que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en particulier
lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la santé, aucune
activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement
attendue de lui (ATF 124 V 322 ; VSI 2000 p. 85). En ce qui concerne les tableaux
de salaires, les statistiques de l’OFAS, qui distinguent les salaires selon le niveau de
qualification, le domaine d’activité et le sexe constituent une source d’information
fiable. On se référera alors à la statistiques des salaires bruts standardisés, en se

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fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323, VSI 1999 p.
182).

En l’espèce, l’on peut retenir sans arbitraire que le recourant pourrait travailler dans
l’industrie manifacturière ainsi que l’a relevé le rapport du COPAL Les salaires
mensuels auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des activités simples et
répétitives (sans connaissances spéciales) dans ce secteur de service dans le secteur
privé en 1998 étaient de 4462 fr. par mois compte tenu d’un horaire de travail de
40 heures par semaine (ESS 1998 p. 5, TAI, « Industrie manufacturière », niveau
de qualification 4). Ce revenu doit être porté à 4674 fr. (4462 fr. : 40 x 41,9), soit
56'087 fr. par an, dès lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en
1998 était de 41,9 heures (La Vie Economique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2).
Réactualisé pour 1999, ce revenu était de 56'178 fr.

La capacité de travail du recourant étant réduite de 25%, le revenu annuel à prendre
en considération s'élève à 42133 fr. 50.

Quant à la déduction de 25%, il ressort en substance de l’argumentation de l’office
intimée qu’il a considéré que la capacité de travail de l'assuré était de 75% dans un
emploi adapté et sur un marché équilibré du travail, et que les limitations physiques
avaient déjà été prises en compte dans ce calcul si bien que la déduction maximale
de 25% opérée sur le salaire statistique ne se justifiait pas.

d) Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes
atteintes dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de tâches
auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur rémunération par
rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être employés pour le même
travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement inférieur à la moyenne. Selon
l’expérience, on peut dans de tels cas, réduire de 10 à 25 % le salaire indiqué dans
le tableau (VSI 1998 p. 179, p. 296). La déduction de 25 % n’intervient cependant
pas de manière générale et dans chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base
de l’ensemble des circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure
le revenu hypothétique doit être réduit. Dans ce contexte, il s’agit aussi de prendre
en considération le fait que les étrangers ne gagnent pas toujours le même salaire
que la moyenne de tous les travailleurs étrangers et suisses (VSI 2000 p. 85).

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral des assurances sociales (TFA) a rappelé
que la réduction du montant des salaires ressortant des statistiques - en vue de fixer
le gain d'invalide en l'absence d'un revenu effectivement réalisé - doit tenir compte
de certains empêchements propres à la personne de l'invalide, à savoir les
limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité et, le cas
échéant, la catégorie d'autorisation de séjour, ainsi que le taux d'occupation (ATF
126 V 75; consid. 3b non publié de l'arrêt ATF 128 V 174). Une telle réduction
n'est pas destinée à la prise en compte de l'incapacité de travail ou d'une perte de

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rendement dûment attestée par les médecins consultés (ATFA non publié du 5
juillet 2004 en la cause I 486/03). Or, les experts du COPAI ont attesté une
possibilité de rendement de 75% dans une activité adaptée à l'invalidité. On ne
saurait dès lors partager le point de vue de l’OCAI selon lequel cette appréciation
tenait déjà compte des limitations propres à l’assuré si bien qu’il n’était plus
nécessaire de procéder à une déduction conformément à la jurisprudence. La
capacité résiduelle de travail de l’assuré de 75% tient compte uniquement de la
baisse de rendement que celui-ci rencontrerait eu égard aux limitations
fonctionnelles qu’il présente, mais non par rapport aux empêchements propres à sa
personne, tel que l’âge, les années de service, sa nationalité ou sa catégorie
d’autorisation de séjour. Il se justifie dès lors de procéder à une déduction qui peut
être fixée en se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue dans des cas
similaires.

Ainsi, dans le cas d’une personne avec une formation professionnelle acquise en
Suisse, au bénéfice d’un permis C et sans limitation due à l’âge, un abattement de
10% a été retenu en tenant compte du fait que l’atteinte à la santé imposait une
alternance des positions assis-debout, lui interdisait le port de charges lourdes et
limitait son taux d’occupation à 60% (ATFA non publié du 16 octobre 2003 en la
cause I 665/02). Dans un autre cas, le Tribunal fédéral des assurances a procédé à
un abattement de 15% pour tenir compte en particulier de la nationalité étrangère
du recourant et de l’empêchement à effectuer des travaux lourds ou de la nécessité
d'alterner les positions assis/debout (ATFA non publié du 30 novembre 2001 I
422/01).

Compte tenu de la situation du recourant (travail avec alternance des positions
assise et debout au moins chaque demi-heure, limitation du port de charges, pas de
travail en position penchée en avant et pas d’utilisation d’outils vibrants,
empêchement d’effectuer des travaux lourds, absence de formation professionnelle), un
abattement de 20% lié au handicap selon la jurisprudence apparaît justifié, ce qui
porte le revenu annuel exigible à 33707 fr.

Le taux d’invalidité ressortant de la comparaison de ce revenu avec le revenu sans
invalidité est ainsi de 42.6 % (58'713 fr.— 33'707 fr. x 100 : 58713 fr.). Ce taux
ouvre le droit à un quart de rente dès le 30 novembre 2002, compte tenu de la date
de l’expertise du SMR Léman.

Au vu de ces éléments, la première décision rendue par l’OCAI en date du 14 avril
2003 octroyant une rente entière à l’assuré du 1° février 1999 au 30 novembre 2002
sera confirmée et la seconde décision du même jour sera annulée. Il appartiendra à
l’'OCAI de rendre une nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le Tribunal de céans précise encore que le taux d’invalidité du recourant lui ouvre
théoriquement le droit au reclassement. Le rapport COPAIT ainsi que le docteur

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V , médecin-conseil du COPAI, ont cependant expliqué que l’assuré
était convaincu d’être totalement et définitivement invalide et qu’il paraissait
irréaliste d’imaginer une reprise de travail. Dans cette mesure, les chances de
succès d’une réadaptation doivent être considérées comme très faibles dès lors que
l’assuré met en avant les multiples impossibilités à reprendre une activité
professionnelle et a de la difficulté à adopter une attitude compatible avec un
emploi salarié. Le reclassement n’est ainsi pas nécessaire, d’autant plus que l’assuré
peut obtenir un poste de travail approprié sans formation supplémentaire dans le
circuit économique normal.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

3.

L’admet partiellement.

Confirme la première décision de l’'OCAI du 14 avril 2003 octroyant une rente
entière à l’assuré du 1° février 1999 au 30 novembre 2002.

Annule la seconde décision de l’OCAI du 14 avril 2003.
Fixe le taux d'invalidité du recourant à 42,6 % dès le 30 novembre 2002.
Renvoie la cause à l’OCAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1’500 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire juriste : Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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