ge_gerichte · ATAS/544/2007 · 2007-05-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/235/2007 ATAS/544/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 22 mai 2007

En la cause

Madame Z , domiciliée , ONEX, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître Michel D'ALESSANDRI

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue Intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD et Bertrand REICH,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame Z (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1951 et
ressortissante italienne, a travaillé dès le 1° juillet 1975 en tant qu'aide-soignante
pour le compte des (ci-après : "établissement hospitalier"). Dès 1991, elle exerçait
cette activité à 80%.

Le 20 août 2003, alors que l'assurée était arrêtée au volant de sa voiture derrière une
automobile voulant tourner à gauche, le véhicule qui la suivait a violemment heurté
l'arrière de sa voiture qui a télescopé, à son tour, l'automobile immobilisée devant
elle.

Le même jour, elle a consulté le Groupe médical d'Onex. Dans un rapport du
1* septembre 2003, le Dr A a diagnostiqué des cervico-dorso-
lombalgies aiguës et a attesté une incapacité de travail de 100% pour une durée
indéterminée.

Dans un rapport du 3 octobre 2003, le Dr B , thumatologue, a
diagnostiqué des maux de tête, une perturbation du caractère (agressivité), des
troubles du sommeil, de la déprime et de la fatigue.

Dans un rapport du 5 novembre 2003, le Dr C , généraliste, a
diagnostiqué un traumatisme crânio-cérébral, des cervico-dorso-lombalgies et des
contusions multiples. Il a estimé que l'évolution était normale pour un traumatisme
crânio-cérébral et a précisé que les discopathies C5-C6 étaient d'origine
dégénérative. Enfin, il a indiqué que l'assurée avait repris le travail du 10 au 19
octobre 2003 et qu'elle était de nouveau à l'arrêt de travail à 100% dès le 20 octobre

2003.
Dans un rapport du 18 février 2004, le Dr D , neurologue, a diagnostiqué

une distorsion cervicale traumatique et un syndrome cervical subaigu. Dans les
suites de l'accident, il a mentionné des sentiments de malaise, sans perte de
connaissance, ainsi que des céphalées parfois de type migraineux aggravées par
rapport aux épisodes vécus avant l'accident.

Sur demande de l'assurance-accidents, le Dr E , Chirurgien, a examiné
l'assurée. Dans son rapport du 5 mars 2004, il a diagnostiqué un traumatisme
d'accélération cranio-cervicale, une entorse cervicale bénigne grade I à II, une
suspicion d'état anxio-dépressif réactionnel (syndrome de stress post-traumatique ?)
et une cervicarthrose. Il a expliqué qu'en l'absence de traumatisme crânien
significatif, on ne pouvait pas retenir le diagnostic de commotion cérébrale. Il a
considéré que, malgré tout, le pronostic lui paraissait favorable en l'absence de la
plupart des symptômes présents lors du syndrome d'accélération cranio-cervical.
Par contre, il a mis en évidence un état anxio-dépressif (tristesse, pleurs, troubles du
sommeil, peur de l'avenir, retrait social) qui s'était développé progressivement après

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l'accident et paraissait jouer un rôle défavorable dans l'évolution. Il a préconisé
l'instauration d'un traitement médicamenteux antidépresseur ainsi qu'anxiolytique et
a indiqué que si ce traitement devait s'avérer insuffisant, une prise en charge
psychiatrique et une éventuelle thérapie cognitivo-comportementale pourraient
s'avérer utiles. Il a estimé que l'incapacité de travail était encore justifiée en raison
des nombreux efforts que l'activité habituelle impliquait pour aider des patients
gériatriques et handicapés. Enfin, il a ajouté qu'il n'y avait pas d'autres activités
exigibles actuellement.

Dans un rapport du 2 avril 2004, le Dr F , Oto-rhino-laryngologue, a fait
état de l'apparition rapide et progressive après l'accident de céphalées, de nucalgies,
de vertiges et de nausées. Il a également mentionné la présence d'acouphènes
prenant la tête. Sur le plan vestibulaire, il a constaté une prédominance nystagmique
à l'examen calorique qui pourrait correspondre à un tableau de céphalées et de
vertiges.

Le 13 août 2004, l'assurée a présenté une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'une rente. Elle a précisé qu'elle avait beaucoup de
difficultés à faire son ménage et qu'elle devait être aidée pour passer l'aspirateur,
repasser et exécuter les gros travaux.

Dans un rapport du 27 août 2004, le Dr D a précisé qu'il suivait la
patiente depuis le 12 décembre 2003. Il a diagnostiqué, avec répercussion sur la
capacité de travail, un syndrome de stress post-traumatique, un état dépressif
réactionnel, une entorse cervicale présents depuis le 20 août 2003 et, sans
répercussion sur la capacité de travail, une dysthyroïdie existant depuis 2003. Il a
attesté une incapacité de travail de 100% depuis le 20 août 2003 et a considéré que
l'état de santé était stationnaire. Il a estimé qu'un examen psychiatrique
complémentaire était nécessaire. Il a constaté la présence de douleurs cervicales à la
palpation ainsi qu'une baisse importante de la mobilité de la nuque. Il a considéré
que l'activité exercée jusqu'ici n'était plus réalisable et que plus tard, selon
l'évaluation psychique à venir, on pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerçât une
autre activité avec moins de pression professionnelle. Dans le rapport médical
concernant les capacités professionnelles, il a mentionné une impossibilité à
alterner les positions assises/debout/marche, à s'agenouiller, à incliner le buste, à
s'accroupir, à lever, porter ou déplacer des charges, à se baisser, à effectuer des
mouvements des membres ou du dos occasionnels/répétitifs, à exercer un horaire de
travail irrégulier, à travailler en hauteur ou sur une échelle, enfin, à se déplacer sur

sol irrégulier ou en pente.
Dans un rapport du 31 octobre 2004, la Dresse G , généraliste, a indiqué

qu'elle traitait l'assurée depuis le 15 avril 2004 et a diagnostiqué, d'une part avec
répercussion sur la capacité de travail, un syndrome post-traumatique, un état
dépressif réactionnel, une entorse cervicale, une hypothyroïdie substituée, présents
depuis août 2003, d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, une

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entorse cervicale et une hypothyroïdie. Elle a attesté une incapacité travail entière
depuis le 20 août 2003 et a considéré que l'état de santé était stationnaire. Elle a
expliqué qu'en dehors des plaintes ostéoarticulaires (surtout au niveau cervical) et
des céphalées chroniques, le principal problème était le syndrome de stress post-
traumatique. Elle a précisé que la patiente avait consulté récemment la
Dresse H , psychiatre. Elle a estimé que l'activité exercée jusqu'ici n'était
plus réalisable et qu'on ne pouvait pas exiger de l'assurée qu'elle exerçât une autre
activité en raison de son état psychologique. Dans le rapport médical concernant les
capacités professionnelles, elle a fait état d'une impossibilité à tenir la même
position du corps pendant longtemps, à alterner les positions assis et debout, à
s'agenouiller, à incliner le buste, à s'accroupir, à lever, porter ou déplacer des
charges, à se baisser, à exercer un horaire de travail irrégulier, à travailler en
hauteur ou sur une échelle, enfin, à se déplacer sur sol irrégulier ou en pente.

Dans un rapport du 7 janvier 2005, la Dresse H a précisé qu'elle suivait
la patiente depuis le 5 octobre 2003 et a diagnostiqué, avec répercussion sur la
capacité de travail, un syndrome somatique persistant (F 45.4) et une dysthymie (F
34.1) existant depuis août 2003. En outre, elle a attesté une incapacité de travail de
100% depuis le 20 août 2003 pour une durée indéterminée et a précisé que l'état de
santé s'améliorait. Elle a indiqué que, rapidement après l'accident, la patiente avait
développé un état dépressif réactionnel ainsi qu'une douleur intense et persistante
accompagnée par un sentiment de détresse. Elle a constaté une humeur légèrement
dépressive, une diminution d'intérêt, de plaisir et de confiance en soi, une grande
inquiétude face à l'avenir, une exacerbation d'angoisse fluctuante, une fatigabilité
augmentée, des plaintes somatiques très nombreuses et persistantes. Elle a exposé
que la patiente déniait la cause psychologique de ses souffrances et qu'elle se sentait
rapidement contrariée ainsi que peu comprise. Elle a estimé qu'au regard du
manque de motivation de la patiente, le pronostic s'avérait imprévisible. Elle a
expliqué que la maladie se manifestait également par une fatigue importante lors
d'efforts minimes, une diminution d'activité, des troubles du sommeil ainsi que des
douleurs diffuses et persistantes. Elle a ajouté que les troubles psychiques n'étaient
pas réactionnels à des événements de vie adverses et que la capacité de travail
n'était pas due à des raisons socio-économiques ou conjoncturelles.

En raison d'une dyspnée d'effort de stade II nouvelle, l'assurée a séjourné aux
"établissement hospitalier" du 17 au 27 mars 2005, dans le service de médecine
interne générale. Dans un rapport du 5 avril 2005, le Dr I , chef de
clinique, a diagnostiqué une fibrillation auriculaire à réponse ventriculaire rapide
due à une sténose mitrale rhumatismale calcifiée de degré sévère, une
hypothyroïdie auto-immune substituée et un vitiligo. Il a précisé que l'indication à
une valvuloplastie semblait être posée.

Du 19 au 22 avril 2005, l'assurée a séjourné dans le service de cardiologie des
"établissement hospitalier". Dans un rapport du 25 avril 2005, le Prof. MACH a

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diagnostiqué une cardiopathie rhumatismale, une sténose mitrale sévère, une
sténose aortique discrète et une fibrillation auriculaire chronique accompagnée
d'une hypothyroïdie substituée et de vitiligo. Il a précisé que, le 21 avril 2005, il
avait procédé à une valvuloplastie mitrale qui avait provoqué une amélioration de la
symptomatologie.

Dans un rapport du 12 mai 2005, le Dr J , cardiologue, a indiqué qu'il
traitait la patiente depuis le 7 avril 2005 et a diagnostiqué, d'une part avec
répercussion sur la capacité de travail, une cardiopathie rhumatismale diagnostiquée
en mars 2005, une insuffisance cardiaque, une fibrillation auriculaire, d'autre part
sans répercussion sur la capacité de travail, une hypothyroïdie substituée existant
depuis 2001. Il a exposé que le pronostic cardiaque était réservé, malgré la
valvuloplastie, en raison de la cardiopathie rhumatismale diagnostiquée tardivement
à l'âge de 54 ans ce qui impliquait une faible probabilité de réversibilité de l'atteinte
cardiaque. Il a considéré que l'activité exercée jusqu'ici n'était plus réalisable et
qu'on ne pouvait pas exiger de l'assurée qu'elle exerçât une autre activité en raison
de l'insuffisance cardiaque. Dans le rapport médical concernant les capacités
professionnelles, il a mentionné, d'une part, une durée limitée par jour du maintien
de diverses positions, à savoir assis (quatre heures), debout (deux heures d'affilée),
enfin position statique du corps (une heure), d'autre part, une impossibilité à
s'agenouiller, à s'accroupir, à effectuer des parcours à pied, à lever, porter ou
déplacer des charges, à effectuer des mouvements des membres ou du dos, à
exercer un horaire de travail irrégulier, à travailler en hauteur ou sur une échelle,
enfin, à se déplacer sur sol irrégulier ou en pente. Il a estimé que l'incapacité dans la
profession était totale depuis mars 2005.

Dans un rapport du 13 juin 2005, la Dresse G a fait état d'une
aggravation de l'état de santé et de changements dans les diagnostics. Elle a précisé
que la cardiopathie rhumatismale, la sténose mitrale sévère, la sténose aortique
discrète avec régurgitation, la fatigue chronique et l'insuffisance cardiaque avaient
également une influence sur la capacité de travail depuis mars 200$. Elle a
également indiqué qu'une dyspnée et une asthénie provoquaient des limitations

fonctionnelles.
Le 13 janvier 2006, l'assurée a été examinée par les Drs K et
L , médecins du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-

après : SMR) respectivement rhumatologue et psychiatre. Dans leur rapport du 24
mars 2006, les médecins du SMR ont diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur
la capacité de travail, des rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques du
rachis et de troubles dégénératifs de la colonne cervicale avec hernie discale C4-C5
et status après entorse cervicale, une insuffisance cardiaque compensée dans le
cadre d'une cardiopathie rhumatismale ainsi que d'un status après valvuloplastie
pour sténose mitrale sévère et d'une sténose aortique discrète avec régurgitation
aortique modérée, d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, un
vitiligo, une évolution anxio-dépressive réactionnelle après traumatisme cervical

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(trouble anxieux et dépressif mixte; F 41.2). Ils ont exposé que, sur le plan
psychiatrique, la patiente souffrait d'un trouble réactionnel à un accident et que les
critères selon la classification internationale n'existaient ni pour un état de stress
post-traumatique, ni pour une maladie dépressive majeure. Quant aux limitations
fonctionnelles, ils ont retenu la nécessité d'alterner deux fois par heure la position
assise et la position debout, l'absence de soulèvement régulier de charges excédant
cinq kilos, l'absence de port régulier de charges d'un point excédant douze kilos,
l'absence de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, l'absence de travail
lourd nécessitant notamment le lever de charges, enfin, la montée répétitive
d'escaliers ou des marches de plus de cinq minutes. Au vu des pathologies
rhumatologiques et ostéoarticulaires, ils ont admis une incapacité de travail de
100% dans l'activité d'aide hospitalière et une capacité de travail complète dans une
activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles.

Le 17 mai 2006, l'assurée a été reçue par un technicien en réadaptation
professionnelle de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAD
auquel elle a déclaré se sentir incapable d'entreprendre des démarches allant dans le
sens d'un stage et qu'elle n'était plus en mesure de travailler. À la suite de cet
entretien, le collaborateur de l'OCAÏT a estimé que des mesures professionnelles
n'étaient pas indiquées puisque l'assurée était convaincue que son état de santé
l'empêchait de reprendre toute activité lucrative.

Le 9 juin 2006, l'OCAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. Dans
son rapport du même jour, l'enquêteur de l'OCAI a exposé que l'assurée avait un
taux d'activité de 80% depuis 1991 et que, sans problème de santé, elle aurait
poursuivi son activité professionnelle dans cette mesure. Il a admis un
empêchement de 35% dans l'alimentation représentant une invalidité de 14%, un
empêchement de 50% dans l'entretien du logement représentant une invalidité de
10%, un empêchement de 10% dans les emplettes et courses diverses représentant
une invalidité de 0.5%, un empêchement de 25% dans la lessive et l'entretien des
vêtements représentant une invalidité de 5%, un empêchement de 40% dans les
soins aux enfants représentant une invalidité de 2.8%, enfin, un empêchement de
90% concernant l'entretien de la terrasse et la taille de la haie représentant une
invalidité de 2.7%. Il a conclu à une invalidité totale de 35% dans les tâches

ménagères.
Par projet de décision du 29 juin 2006, l'OCAI a admis que l'empêchement global

était de 35% dans les travaux habituels (ménage) qui étaient exercés à raison de
20%, ce qui représentait un degré d'invalidité dans l'activité ménagère de 7%. Il a
considéré que l'incapacité de travail était de 100% dans l'activité d'aide-hospitalière
dès janvier 2006 au plus tard, mais que l'assurée disposait d'une capacité de travail
de 100% dans une activité adaptée. Après avoir déterminé le revenu d'invalide sur
la base statistique, il a fixé le degré d'invalidité dans l'activité lucrative à 41% et à
48% dans l'invalidité totale. En conséquence, il a alloué une rente entière
d'invalidité du 20 août 2004 au 31 janvier 2006 et un quart de rente dès le 1° février
2006.

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Dans sa détermination du 11 juillet 2006, l'assurée a contesté posséder une capacité
de travail totale dans une activité adaptée et a conclu à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité dès le 20 août 2004. À l'appui de sa position, elle a joint divers avis de
ses médecins traitants relatifs aux conclusions des médecins du SMR. Dans un
rapport du 29 mai 2006, la Dresse G s'est étonnée que les médecins du
SMR n'aient pas retenu le diagnostic de stress post-traumatique chronique. Dans un
rapport du 6 juin 2006, le Dr J a noté, entre le mois de décembre 2005 et
le printemps 2006, une très importante détérioration de l'état de santé
psychologique de la patiente qui semblait extrêmement dépressive. Il a estimé que
l'examen effectué par le SMR est adéquat mais ne tenait pas compte de
l'aggravation de l'étape psychiatrique de la patiente. Dans un rapport du 16 juin
2006, le DrD s'est déclaré d'accord avec les conclusions
rhumatologiques et neurologiques du SMR. Concernant les constatations
cardiaques, il a estimé ne pas pouvoir se prononcer. Sur le plan psychiatrique, il a
exposé que des symptômes de la lignée dépressive étaient présents et que l'affection
somatique cardiaque jouait certainement un rôle limitant dans l'amélioration
psychique de la patiente. Dans son rapport du 26 juin 2006, le Dr M a
indiqué qu'il soignait la patiente depuis le 29 avril 2005 à raison d'une consultation
par mois. Il a diagnostiqué un état dépressif moyen et a considéré que la capacité de
travail dans une profession adaptée était nulle.

Dans le rapport d'expertise du 10 juillet 2006 requise par l'assureur-accidents, les
Dr N et O , internistes auprès de la Polyclinique médicale
universitaire (ci-après : PMU), après avoir soumis la patiente, le 2 mai 2006, à une

consultation de psychiatrie auprès des Drs P et Q , Ont

diagnostiqué, d'une part avec incidence sur la capacité de travail, un épisode
dépressif sévère sans symptôme psychotique (F. 32.2), des cervicalgies chroniques
persistantes après distorsion cervicale simple de degré un à deux, d'autre part sans
influence sur la capacité de travail, un excès pondéral léger. Ils ont précisé qu'il
s'agissait de cervicalgies s'accompagnant d'une limitation active des amplitudes
cervicales avec des points douloureux à la palpation, mais sans signes
neurologiques déficitaires, ni lésions ostéoarticulaires graves. Quant aux limitations
fonctionnelles, ils ont mentionné les mouvements de flexion extension répétitive de
la colonne cervicale, les flexions latérales et les rotations, le maintien de la position
statique au-delà de 60 minutes d'affilée sans possibilité de varier ou de bouger la
colonne cervicale, enfin les travaux de force. Ils ont relevé que l'épisode dépressif
s'était chronifié malgré le traitement entrepris et qu'à l'heure actuelle, pour ces
raisons essentiellement psychiques, la patiente était dans l'incapacité totale de
travailler. Ils ont exposé qu'ils n'avaient pas retenu le diagnostic d'état de stress
post-traumatique en l'absence des critères stricts de la Classification internationale
des troubles mentaux et des troubles du comportement de l'Organisation Mondiale
de la Santé (ci-après : CIM-10). Ils ont ajouté que, sur le plan somatique, la capacité
de travail était complète dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, à

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savoir dans une activité légère avec possibilité de varier les positions, mais qu'en
raison de l'atteinte à la santé psychique la capacité de travail était nulle.

Le 20 juillet 2006, l'assurée a transmis ce rapport d'expertise à l'OCAI et a estimé
que sa teneur confirmait que sa capacité de travail était nulle dans une activité
adaptée.

Dans un avis médical du 31 juillet 2006, le Dr R , médecin du SMR, a
estimé que les avis des divers médecins traitants permettaient de maintenir les
conclusions de l'examen pluridisciplinaire du SMR. Il a relevé que les
Drs J et G n'avaient pas la qualité pour se prononcer sur
l'aspect psychiatrique, que les diagnostics retenus par le Dr M n'étaient
pas conformes à la CIM-10 et que ce spécialiste ne présentait aucun argument

objectif justifiant une incapacité de travail totale dans une activité adaptée, qu'enfin
le Dr D émettait des diagnostics psychiatriques erronés et ne fournissait
aucun argument crédible légitimant une incapacité de travail totale dans une activité
adaptée bien que l'état cardiologique n'était clairement pas limitant dans une activité
légère.

Dans un avis médical du 15 septembre 2006, le Dr R s'est prononcé sur
l'expertise de la PMU réalisée trois mois après l'examen du SMR. Il a contesté le
diagnostic d'épisode dépressif sévère retenu par les experts dès lors que, selon le
statut psychiatrique des experts, on ne trouvait pas le total de huit symptômes requis
par la CIM-10 pour poser ce diagnostic et que la composante anxieuse n'était pas du
tout prise en compte dans le diagnostic de la PMU. Il a estimé que ces différents
éléments jetaient un doute sur le caractère probant du volet psychiatrique de cette
expertise de sorte que l'estimation de la capacité de travail n'était pas valide.

Par décision du 7 décembre 2006, l'OCAI a confirmé sa position et a repris les
termes de son projet de décision. À l'appui de celle-ci, il a soutenu que l'examen du
SMR remplissait les conditions jurisprudentielles pour qu'une pleine force probante
lui soit accordée et a repris les arguments du DrR concernant les
remarques formulées par les divers médecins traitants.

Par écriture du 23 janvier 2007, l'assurée a recouru contre ladite décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales. Elle conclut, sous suite de frais et
dépens, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 20 août 2004 et de toute
autre prestation prévue par la loi sur l'assurance-invalidité. Elle produit dans la
procédure un rapport du Dr J daté du 17 janvier 2007 faisant état d'une
nette dégradation de la capacité fonctionnelle par rapport à octobre 2005 sur la base
des tests d'effort. Il a également diagnostiqué une insuffisance cardiaque de stade
NYHA 3 et a considéré que la capacité de travail était de 50% au maximum dans
une profession adaptée, à savoir sans activité physique autre que des déplacements
à plat sur de courtes distances et sans effort ni port de charge. À l'appui de son

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écriture, la recourante soutient que la décision repose exclusivement sur le rapport
d'examen du SMR et de ses compléments des 31 juillet et 15 septembre 2006 alors
que leur teneur est formellement contredite par les médecins traitants et les experts
de la PMU. Elle relève que le rapport d'examen du SMR a été établi sur la base
d'une seule consultation alors que l'expertise pluridisciplinaire de la PMU repose
sur trois examens et que tous les médecins consultés ont constaté une évolution
défavorable de l'état dépressif sévère. De plus, elle considère que l'expertise de la
PMU a une pleine valeur probante. Sur la base du dernier rapport du
DrJ , elle estime que, sous le seul angle cardiologique, sa capacité de
travail dans une activité adaptée est tout au plus de 50% de sorte que le revenu
d'invalide doit être adapté en conséquence et que, partant, son invalidité est de
67.71% tout en précisant qu'elle conteste également la pondération concernant les
tâches ménagères retenues par la décision querellée en tant qu'elle ne tient pas
compte pas compte de l'évolution cardiaque défavorable. A ce sujet, elle soutient
qu'il est incohérent de considérer que, sur le seul plan cardiologique, sa capacité de
travail est de 50% au maximum dans une profession adaptée, alors qu'elle serait
invalide à 35% uniquement dans les tâches ménagères pourtant plus physiques de
sorte qu'en tenant compte de la seule affection cardiaque, son degré d'invalidité
totale est de plus de 70%.

Dans sa réponse du 6 mars 2007, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a relevé
que, sur le seul plan somatique, aussi bien l'expertise effectuée par le SMR que
celle réalisée par la PMU concordaient et que, sur le plan rhumatologique,
l'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle mais de 0% dans une
activité adaptée et respectant les limitations fonctionnelles. Il a produit dans la
procédure un avis du Dr R daté du 12 février 2007 considérant que le
dernier test d'effort réalisé par le Dr S montrait un déconditionnement
physique important qui interdisait, en effet, l'exercice d'une activité lourde, mais
qu'une activité sédentaire adaptée, telle que décrite dans l'examen clinique du SMR,
était cependant exigible de sorte qu'il n'y avait aucune raison objective pour
admettre une diminution de rendement dans une telle activité. L'intimé a rappelé
que l'atteinte cardiologique avait déjà été prise en compte lors de l'évaluation
médicale effectuée par le SMR. Sur le plan psychiatrique, il a relevé qu'il existait
des contradictions entre les divers avis médicaux relatifs au diagnostic posé, à
savoir que le Dr T (recte : H ) retenait un trouble douloureux
somatique persistant ainsi qu'une dysthymie, alors que le Dr M avait
diagnostiqué un épisode dépressif moyen et que, pour sa part, le SMR avait posé un
diagnostic d'évolution anxio-dépressif réactionnelle après traumatisme cervical et
qu'enfin, les experts de la PMU avaient, quant à eux, retenu un diagnostic d'épisode
dépressif sévère sans symptôme psychotique. En outre, il a exposé que
l'amélioration survenue dans la capacité de gain ne pouvait modifier le droit aux
prestations qu'à partir du 1” mai 2006 et non pas à partir du 1° février 2006. En
conséquence, il a conclu au report au 1° mai 2006 de la date de la diminution des
prestations.

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28. Le 12 mars 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture à la recourante puis, le
3 avril 2007, il a gardé la cause à juger.

EN DROIT

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1,
129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA,; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4° révision), entrée en vigueur le 1° janvier 2004 (RO 2003 3852), sont
applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En l'espèce, le présent cas
est soumis au nouveau droit puisque le recours a été formé après le 1° juillet 2006
(ch. IT let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre
2005).

3. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision date
du 7 décembre 2006 et a été reçue au plus tôt le lendemain alors que le délai de
recours n'a commencé à courir que le lendemain de la communication (art. 38 al. 1
LPGA), soit le 9 décembre 2006, et est arrivé à échéance au plus tôt le 22 janvier
2007 (art. 38 al. 4 let. c LPGA). La preuve de la notification d'une décision
administrative et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe, en

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principe, à l'administration. Celle-ci supporte les conséquences de l'absence de
preuve, en ce sens que si la notification, ou sa date, sont contestées, et qu'il existe
effectivement un doute à ce sujet, 1l y a lieu de se fonder sur les déclarations du
destinataire de l'envoi (ATF 124 V 402 consid. 2a, 103 V 66 consid. 2a; RAMA
1997 n° U 288 p. 444 consid. 2b et les références). La décision du 9 décembre 2006
ayant été notifiée sous pli simple, c'est à l'administration de supporter le risque
inhérent à une telle modalité d'envoi. Or, l'intimé n'est pas en mesure d'apporter la
preuve de la notification de cette décision de sorte qu'il faut admettre que le recours
du 23 janvier 2007 a été formé en temps utile. Interjeté dans les forme et délai
prévus par la loi, il est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité de la recourante et en particulier sur la
diminution à un quart de rente à partir du 1° mai 2006.

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou
l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art.
41 LAIT (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid.
2), respectivement 17 LPGA. Tout changement important des circonstances propre
à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une
révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. la; voir également ATF
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non publié du 28 décembre 2006,
I 520/05, consid 3.2).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette
disposition, si la capacité de gain d'un assuré ou sa capacité d'accomplir ses travaux
habituels s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAIT). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux

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d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa nouvelle teneur), l’assuré a droit à une rente
entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification
reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6) qui ne constitue pas à lui seul
une base suffisante pour conclure à une invalidité. En effet, on ne considère pas
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des
affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que
possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans son cas (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224
consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes

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directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/09, consid. b/ee).

La recourante soutient, en se basant sur le rapport d'expertise de la PMU et de ses
divers médecins traitants, que sa capacité de travail dans une activité adaptée est
nulle, alors que l'intimé prétend qu'elle est entière en s'appuyant sur le rapport des
médecins du SMR.

Dans leur rapport du 10 juillet 2006, les experts de la PMU ont diagnostiqué, d'une
part avec incidence sur la capacité de travail, un épisode dépressif sévère sans
symptôme psychotique (F. 32.2) et des cervicalgies chroniques persistantes après
distorsion cervicale simple de degré un à deux, d'autre part sans influence sur la
capacité de travail, un excès pondéral léger. Ils ont expliqué que, malgré la
préexistence d'une spondylarthrose, la symptomatologie, puis son augmentation
plus de deux ans après le traumatisme initial, ne pouvaient pas être expliqués selon
un modèle biomédical seul. Les experts de la PMU ont souligné que l'accident avait
été vécu comme un traumatisme psychologique important par la patiente et qu'ils
avaient été frappés par la présence d'une atteinte à la santé psychique sévère avec
un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique qui se manifestait par une
asthénie, des troubles de la concentration, une perte d'estime de soi, une perte
d'espoir de guérison, des troubles du sommeil avec cauchemars, une thymie triste,
une perte de l'élan vital, une anhédonie ainsi que des épisodes de dépersonnalisation
associés à une importante composante anxieuse et à des comportements d'évitement
face aux voitures.

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Le rapport des médecins de la PMU se base sur un examen clinique de la
recourante ainsi que sur un consilium psychiatrique et rhumatologique. Il prend
également en considération les plaintes exprimées par la recourante et a été établi
en pleine connaissance tant d'une anamnèse systématique, psychosociale et
professionnelle, que du dossier médical ainsi que radiologique. La description et
l'appréciation de la situation médicale sont claires. Les médecins de la PMU se sont
exprimés sur l'évolution de l'état de santé, sur la capacité de travail et sur les
limitations fonctionnelles, enfin, ils ont dûment motivé leur point de vue. Leurs
conclusions sont cohérentes et convaincantes, en tant que, notamment, elles
reposent sur un status clinique.

L'intimé conteste la valeur probante de ce rapport d'expertise en soutenant que,
selon la CIM-10, un diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques doit répondre aux critères généraux d'un état dépressif, réunir trois
symptômes B et au moins cinq symptômes C de la rubrique F32.0, alors que le
status psychiatrique décrit dans l'expertise ne permet pas de mettre en évidence les
huit symptômes requis. En outre, il considère que les experts de la PMU n'ont pas
pris en compte la composante anxieuse dans leur diagnostic et que l'expertise
réalisée par le SMR a une pleine valeur probante.

Dans leur rapport du 24 mars 2006, les médecins du SMR ont diagnostiqué, d'une
part avec répercussion sur la capacité de travail, des rachialgies diffuses dans le
cadre de troubles statiques du rachis et de troubles dégénératifs de la colonne
cervicale avec hernie discale C4-CS et status après entorse cervicale, une
insuffisance cardiaque compensée dans le cadre d'une cardiopathie rhumatismale,
d'un status après valvuloplastie pour sténose mitrale sévère et d'une sténose aortique
discrète avec régurgitation aortique modérée, d'autre part sans répercussion sur la
capacité de travail, un vitiligo, une évolution anxio-dépressive réactionnelle après
traumatisme cervical (trouble anxieux et dépressif mixte; F 41.2).

Lors de l'examen physique, le Dr K n'a pas mis en évidence de signes
d'insuffisance cardiaque et de dyspnée lors des petits efforts pratiqués pendant
l'examen clinique. En revanche, il a observé une déambulation normale, un
accroupissement incomplet en raison de lombalgies, l'absence de troubles de
l'équilibre, des douleurs cervicales et de la charnière lombo-sacré. Au status
psychiatrique, le Dr L a constaté, d'une part, l'absence de troubles
formels de la pensée et de symptômes de la lignée psychotique, d'autre part, la
présence d'une thymie et d'un élan vital dans les limites de la norme, enfin,
l'absence d'une perte tant de projection dans le futur que d'espoir que les
symptômes puissent s'améliorer. Dans leur appréciation consensuelle du cas, les
médecins du SMR ont expliqué que le status neurologique était sans particularité et
que l'assurée ne présentait aucun signe d'insuffisance cardiaque. Au vu des
pathologies rhumatologiques et ostéoarticulaires, ils ont admis une incapacité de
travail de 100% dans l'activité d'aide hospitalière et une capacité de travail

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complète dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles. En
revanche, sur le plan psychiatrique, ils ont observé une série de symptômes de la
lignée dépressive et de la lignée anxieuse avec des signes d'un comportement
d'évitement de gravité légère. Ils ont estimé que le trouble observé correspondait le
plus probablement à un trouble de l'adaptation de longue durée de caractère psycho-
réactionnel avec des éléments anxieux et dépressifs.

Leurs conclusions ne sont pas convaincantes. En effet, les status psychiatriques
dépeints, d'une part, par le Dr L et, d'autre part, par les psychiatres de la
PMU ne concordent pas, voire même sont contradictoires ce qui dénote une
appréciation foncièrement différente des mêmes faits. En effet, le psychiatre du
SMR fait état de quelques symptômes de la lignée dépressive, à savoir des trouble
de la concentration, de l'irritabilité, de la fatigabilité, une légère diminution de
l'envie de faire des choses agréables et de symptômes de la lignée anxieuse avec
des signes d'un comportement d'évitement de gravité légère qui ne correspondent en
rien au lourd status psychiatrique retenu par les psychiatres de la PMU. Pour leur
part, ceux-ci décrivent une perte d'élan vital, une perte de libido, une perte d'espoir
de guérison ainsi qu'un isolement social, la présence de cauchemars et d'insomnies,
l'absence d'intérêt pour les autres, un sentiment d'être diminuée et de dépendance
envers son mari, une irritabilité, de la tristesse, des épisodes de dépersonnalisation
associés à des céphalées intenses, un sentiment d'incapacité à prendre des initiatives
et de crainte à se retrouver seule dans la rue, une peur de conduire la voiture, une
tolérance difficile au rôle de passagère, un sentiment d'intense anxiété lorsqu'elle
doit traverser la route, des attitudes d'évitement. A ce sujet, le Tribunal remarque
que la recourante a renoncé à la visite de sa fille pour Noël 2006, qui vit pourtant en
Italie, ce qui démontre un isolement social important que le Dr L n'a
pourtant pas constaté.

Par ailleurs, dans son rapport du 26 juin 2006, le Dr M diagnostique un
état dépressif moyen et considère que la capacité de travail dans une profession
adaptée est nulle. Il conteste l'appréciation des médecins du SMR en expliquant que
l'assurée a des difficulté à verbaliser ses souffrances et qu'elle a tendance à se
montrer d'accord avec son interlocuteur de sorte que, dans un premier temps, on a
l'impression de percevoir un certain optimisme, mais qu'elle s'inquiète pour les plus
petites choses et qu'elle est très centrée sur sa maladie cardiaque avec une tendance
à l'isolement, une thymie abaissée, des troubles du sommeil avec éveil précoce, une
fatigue, une irritabilité, des difficultés à organiser la vie de la journée, un sentiment
de dévalorisation, un manque de plaisir pour les actes habituellement agréables de
la vie quotidienne, des difficultés à démarrer la journée, une morosité vis-à-vis de
l'avenir et un manque de confiance en elle-même.

Ce status psychiatrique décrit par le Dr M correspond à celui que les
Drs P et Q ont dépeint et les explications convaincantes du
Dr M permettent de comprendre pourquoi, lors de l'unique examen des

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médecins du SMR, ces derniers n'ont pas mis en évidence certains symptômes
pourtant constatés par les autres psychiatres. Même si les diagnostics psychiatriques
posés par les Drs M et les psychiatres de la PMU ne concordent pas, en
revanche, leur appréciation de la capacité de travail de la recourante dans une
activité adaptée coïncident, à savoir qu'elle est nulle. Or, ce qui importe pour juger
du droit aux prestations d'un assuré, c'est la répercussion de l'atteinte à la santé
diagnostiquée sur la capacité de travail (art. 4 al. 1 LAL art. 16 LPGA). Seule la
réponse à cette question intéresse finalement le juriste dans une procédure portant
sur l'incapacité de travail ou l'invalidité; le débat médical relatif à la dénomination
diagnostique la mieux appropriée pour décrire l'état de souffrance du patient se
révèle dans ce contexte plutôt secondaire (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64, note 93). En définitive, que
la recourante présente un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique ou
bien un état dépressif moyen, son incapacité de travail est totale dans une activité
adaptée.

Quant à l'argument que les critères selon la CIM-10 ne sont pas présents chez la
recourante pour poser le diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, il ne peut pas être retenu. En effet, au vu des positions divergentes de
leurs confrères, les médecins du SMR ne pouvaient pas se borner à renvoyer de
façon générale ainsi que sommaire aux critères de la CIM-10, mais il leur
appartenait de rendre vraisemblable leurs objections en expliquant en détails
pourquoi ils contestaient tant les diagnostics posés par les experts de la PMU que
leur appréciation de la capacité résiduelle de travail et pourquoi ils posaient un
diagnostic divergent, en étayant leurs allégations par une énumération précise des
critères non réalisés.

En outre, les divers médecins traitants non psychiatres ont également considéré que
la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée était nulle. En effet,
dans un rapport du 6 juin 2006, le Dr J note, entre le mois de décembre
2005 et le printemps 2006, une très importante détérioration de l'état de santé
psychologique de la patiente qui semble extrêmement dépressive. Il estime que
l'examen effectué par le SMR est adéquat mais ne tient pas compte de l'aggravation
de l'état psychiatrique de la patiente. Par ailleurs, dans un rapport du 16 juin 2006,
le Dr D expose que des symptômes de la lignée dépressive sont présents
et que l'affection somatique cardiaque joue certainement un rôle limitant dans
l'amélioration psychique de la patiente. Même si, comme le relève à juste titre
l'intimé, la spécialisation du Dr S ne lui permet pas de poser un
diagnostic psychiatrique, les observations de ce médecin ne peuvent, toutefois, pas
être écartées d'un revers de main. En effet, d'une part, il n'a pas posé de diagnostic
psychiatrique, mais il a fait état d'une aggravation de la santé psychique de la
recourante, d'autre part, son appréciation concorde avec celle du Dr D et
cette unanimité des médecins traitants ne peut que confirmer le doute quant au bien

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fondé des conclusions des médecins du SMR. En définitive, les rapports des
médecins du SMR sont insuffisamment motivés et peu convaincants de sorte qu'ils
ne sont pas en mesure de jeter le doute sur les conclusions de l'expertise de la PMU.

Quant au rapport du Dr J daté du 17 janvier 2007, il n'est pas possible de
le prendre en considération dans le cadre de la présente procédure, dès lors qu'il est
postérieur à la décision entreprise du 7 décembre 2006 et qu'il invoque une
aggravation de l'état de santé de la patiente sur la base du nouveau test d'effort
pratiqué le 11 janvier 2007, soit après la décision sur opposition du 22 juin 2006.
Etant donné que le précédent test d'effort date du 10 octobre 2005, il n'est pas
possible de dater la prétendue aggravation et donc de déterminer si cette dernière
porte sur la situation antérieure ou postérieure à la décision litigieuse. Or, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue et ne tient pas compte des circonstances survenues après la décision
litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b; ATFA non publié du 20 mars 2006,

1 644/04, consid. 4).
Etant donné qu'aucun des allégués de l'intimé ne permet de douter de la valeur

probante du rapport des médecins de la PMU et de leur appréciation d'une capacité
de travail résiduelle raisonnablement exigible nulle dans une activité adaptée, force
est de constater qu'il remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de
lui reconnaître une pleine force probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la
référence).

Il convient d'examiner s'il existe un changement important des circonstances propre
à justifier le passage d'une rente entière à un quart de rente dès le 1° février 2006.
Or un tel examen ne peut intervenir que par le biais d'une comparaison entre les
différents états de faits successifs (ATFA non publié du 22 juillet 2002, I 592/01,
consid. 3a), à savoir ceux existants entre le 20 août 2004 et le 31 janvier 2006.

Pour la période du 20 août 2004 jusqu'à l'examen par les médecins du SMR,
l'intimé a considéré, sur la base des divers rapports médicaux, que la recourante
présentait un degré d'invalidité de 100%. Il s'est appuyé pour cela, notamment, sur
le rapport d'expertise du Dr E du 5 mars 2004 qui a estimé que l'in-
capacité de travail était encore justifiée et qu'il n'y avait pas d'autres activités
exigibles actuellement mais qu'une prise en charge psychiatrique et une éventuelle
thérapie cognitivo-comportementale pourraient s'avérer utiles. Puis, dans leur rap-
port d'expertise du 10 juillet 2006, les experts de la PMU ont conclu à une capacité
de travail nulle tant dans l'activité actuelle que dans une activité adaptée. En
conséquence, il faut admettre que, dès le 1° février 2006, il ne s'est produit aucune
amélioration notable tant de l'état de santé de la recourante que de sa capacité de
gain de sorte que l'intimé n'était pas en droit de modifier la rente entière versée dès
le 1° août 2004.

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Il appartiendra à l'intimé de prévoir une révision du droit à la rente (art. 87 RAD) et,
dans ce cadre, de mettre en œuvre une expertise externe auprès d'un psychiatre.

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 7 décembre 2006

11.

sera annulée en tant qu'elle supprime le droit à la rente entière d'invalidité dès le 1°
février 2006. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA).

En vertu de l'art. 69 al. 1 bis LAIT, entré en vigueur le 1° juillet 2006, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est soumise à des frais de justice, lesquels
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. Au vu du sort du recours, il y a lieu de
condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 500 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet et annule la décision de l'OCAI du 7 décembre 2006 au sens des
considérants.

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité à partir du 1° février
2006.

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens.

5. L'émolument, fixé à 500 fr., est mis à la charge de l'intimé.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral

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(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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