ge_gerichte · ATAS/222/2014 · 2009-04-30 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/829/2009 
ATAS/222/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 25 février 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à CONCHES 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, Rue 
des Cèdres5, MARTIGNY, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître BERGMANN Michel 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/829/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 5 février 2009 rejetant l’opposition formée contre 
l’augmentation des primes pour l’année 2009 ; 
Vu le recours du 9 mars 2009 ; 
 
Vu l’arrêt incident du 26 mai 2009 qui suspend l’instance en application de l’art. 14 
LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007 ; 
Vu la procédure menée dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du 30 
avril 2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant sur 
l’examen des comptes de l’intimée, les recours formés devant le Tribunal fédéral contre 
l’ordonnance d’expertise puis contre le rejet de la requête en récusation des experts ; 
Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013, dans la cause 
A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu du fait que, sur la base de l’expertise 
comptable ordonnée, rien ne permettait d’affirmer que la cotisation de l’assureur au 
groupe auquel il appartenait n’était pas justifiée et que les frais administratifs payés 
dépassaient toute mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le 
principe de l’économicité, de sorte que le recourant n’avait pas réussi à apporter la 
preuve de l’inadéquation du montant des primes ; 
Attendu que l’arrêt du 19 septembre 2013 est définitif et exécutoire ; 
Attendu qu'il se justifie dès lors de reprendre la procédure. 
 


 
 
 
 
A/829/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Reprend la procédure. 
2. Fixe un délai au 11 mars 2014 au recourant pour indiquer s’il maintient son recours. 
3. Réserve la suite de la procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 
Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 
42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le