ge_gerichte · ACJC/1580/2021 · 2021-12-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 décembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14132/2020 
ACJC/1580/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU 26 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mai 2021, 
comparant par Me Philippe GRUMBACH, avocat, GRUMBACH SARL, rue Saint-
Léger 6, case postale 181, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Magda KULIK, 
avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile. 
 


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C/14132/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6382/2021 du 18 mai 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures provisionnelles, a débouté A______ de toutes ses 
conclusions (ch. 1 du dispositif), mis les frais judiciaires – arrêtés à 4'000 fr. – à la 
charge des parties à raison d'une moitié chacune, les compensant à due 
concurrence avec l'avance versée par A______ et condamnant B______ à payer à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la 
somme de 2'000 fr. et A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'000 fr. (ch. 2), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 4 juin 2021, A______ appelle de ce 
jugement dont elle sollicite l'annulation, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, elle conclut à ce que la Cour fasse interdiction à B______ de disposer de 
quelque manière que ce soit des avoirs qui se trouvent sur les portefeuilles n° 
1_____ et n° 2_____ détenus auprès de la banque C______ SA, sauf pour 
s'acquitter de sa contribution d'entretien ou de toute autre contribution d'entretien 
pouvant être due ultérieurement, ordonne le blocage des avoirs qui se trouvent sur 
les portefeuilles susmentionnés avec l'interdiction faite à C______ SA de se 
dessaisir de ces fonds sauf sur présentation d'un jugement définitif et exécutoire 
lui ordonnant de le faire à l'exception des montants nécessaires pour le règlement 
par B______ de sa contribution d'entretien, fasse interdiction à ce dernier de 
disposer de quelque manière que ce soit des avoirs qui se trouvent sur le 
portefeuille n° 3_____ détenu auprès de C______ SA, ordonne le blocage des 
avoirs qui se trouvent sur le portefeuille susmentionné avec l'interdiction faite à 
l'établissement précité de se dessaisir de ces fonds sauf sur présentation d'un 
jugement définitif et exécutoire lui ordonnant de le faire, fasse interdiction à 
B______ de disposer de quelque manière que ce soit de l'appartement sis 4_____ 
à Genève et ordonne l'inscription de cette interdiction au registre foncier. Elle 
requiert le prononcé de ces mesures sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP. 
Elle conclut également à ce que la Cour condamne B______ à produire les relevés 
de comptes bancaires en son nom et celui des époux ou dont il ou les époux 
seraient les ayants droit économiques sur les cinq dernières années dont 
notamment les comptes n° 1_____, n° 3_____ et n° 5_____ auprès de C______ 
SA, le compte dénommé "D______" et tout compte bancaire sur lequel B______ a 
transféré les avoirs prélevés sur le portefeuille n° 1_____. 
Elle conclut enfin à ce que la Cour condamne B______ en tous les frais et dépens 
de la procédure de première instance. 


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C/14132/2020 
Elle produit une nouvelle pièce, à savoir un avis d'annulation d'audience du 
Tribunal de police du 5 mai 2021. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à ce que la Cour déclare irrecevable 
l'allégué n° 49 de l'appel formé par A______ le 4 juin 2021 relatif aux assurances 
vie de l'intimé comme supposément nouveau, déboute cette dernière de toutes ses 
conclusions, condamne son épouse à lui verser un montant de 13'354 fr. 81 à titre 
de dépens d'appel et la condamne à tous les frais judiciaires d'appel. 
Il produit une nouvelle pièce, à savoir un décompte des honoraires de ses conseils 
pour l'activité déployée du 30 juin 2021 au 9 juillet 2021. 
c. Les parties ont encore répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. A______ a en outre ajouté une conclusion préalable tendant à ce que 
la Cour déclare irrecevables les allégués nouveaux du mémoire réponse de 
B______, soit notamment les allégués n° 15, 23 et 79 relatifs à la remise 
d'information à l'appelante et au transfert de certains fonds. 
d. Les parties ont encore chacune transmis à la Cour des observations spontanées, 
persistant dans leurs conclusions. 
e. Elles ont été informées par pli du greffe de la Cour du 5 octobre 2021 de ce que 
la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. B______, né le ______ 1939 à E______ (Maroc), et A______, née le ______ 
1942 à F______ (France), tous deux de nationalité française, se sont mariés le 
______ 1979 à G______ (France). 
b. Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
c. Une enfant est issue de cette union, H______, née le ______ 1979. 
d. B______ a eu deux enfants d'un précédent mariage, I______, né en 1958 et 
aujourd'hui décédé, qui a lui-même eu deux enfants, J______ et K______, et 
L______, née en 1962. 
e. A______ a également eu deux enfants d'un précédent mariage, soit M______, 
née en 1969, et N______, né en 1973. 
f. Les époux A/B______ se sont installés à Genève en 1999. 
g. Ils vivent séparés depuis le 13 juillet 2018, date à laquelle A______ a quitté le 
domicile conjugal, sis 4_____, à Genève. 


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h. Le 4 janvier 2019, A______ a sollicité des mesures protectrices de l'union 
conjugale auprès du Tribunal de première instance. 
i. Le 20 mars 2019, B______ a déposé une requête en divorce auprès du Tribunal 
de Grande Instance de F______ (France). 
Par arrêt du 7 janvier 2021, la Cour d'Appel de F______ a constaté la compétence 
du juge français pour connaître du divorce des parties et des obligations 
alimentaires. 
j. Le 23 avril 2019, A______ a déposé, dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices de 
l'union conjugale pendante, une requête de 
mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, sollicitant du Tribunal qu'il fasse 
interdiction à son époux de disposer de quelque manière que ce soit des avoirs qui 
se trouvaient sur les portefeuilles n° 1_____ et n° 3_____ auprès de C______SA 
et que ces avoirs soient bloqués. Elle a conclu également à ce que le Tribunal 
fasse interdiction à B______ de disposer de quelque manière que ce soit du 
domicile conjugal à Genève, avec mention de l'interdiction au registre foncier, 
ainsi que du bateau de marque O______. 
k. Par décision du même jour, les mesures superprovisionnelles ont été rejetées. 
l. Par jugement JTPI/10903/2019 du 30 juillet 2019, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment ordonné l'inventaire de 
l'ensemble des biens des époux par acte authentique et dit qu'il appartiendrait aux 
parties de désigner l'officier public qui dresserait ledit inventaire, autorisé les 
époux B______ et A______ à vivre séparés, attribué au premier la jouissance du 
domicile conjugal, condamné celui-ci à verser à A______, par mois et d'avance, 
dès le 4 janvier 2019, 59'200 fr. au titre de contribution à son entretien, sous 
déduction des montants déjà versés à ce titre, soit 140'000 fr. et prononcé lesdites 
mesures pour une durée indéterminée. 
Sur les mesures requises en restriction du pouvoir de disposer, le Tribunal a 
considéré que A______ n'avait pas rendu vraisemblable que son époux s'apprêtait 
à vider ses comptes ou à dilapider sa fortune. Aucun élément objectif ne 
permettait non plus de craindre que B______ ne s'acquitterait pas de la 
contribution d'entretien due à son épouse. 
m. Par arrêt ACJC/95/2020 du 14 janvier 2020, la Cour a confirmé le jugement 
précité ramenant toutefois le montant de la contribution d'entretien à 57'500 fr. du 
4 janvier 2019 au 14 octobre 2019, puis l'augmentant à 60'300 fr. dès le 
15 octobre 2019. A______ n'avait pas formé appel contre le refus de prononcer les 
mesures en restriction du pouvoir de disposer. 


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C/14132/2020 
n. Par arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021, le recours en 
matière civile de B______ a été admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée 
à la Cour afin qu'elle statue dans le sens des considérants, notamment concernant 
l'établissement des charges de chacun des époux. La Cour a statué sur renvoi le 22 
juin 2021 (ACJC/812/2021). Cette cause est pendante au Tribunal fédéral à 
nouveau. 
o. Le 5 juin 2020, A______ a assigné B______ et P______, notaire, devant le 
Tribunal judiciaire de F______ (France), concluant notamment à ce que ce dernier 
constate que la somme de EUR 26'976'906.- correspondant au produit de la vente 
des actions de la société Q______ lui revient en pleine propriété et à ce qu'il 
constate que les portefeuilles ouverts dans les livres de C______ SA n° 1_____ et 
3_____ ainsi que les contrats d'assurances vie sont en copropriété entre les parties 
à hauteur de EUR 44'261'111.-. 
p. Par messages téléphoniques des 4 et 14 juillet 2020, B______ a spontanément 
transmis des estimations de son portefeuille n° 1_____ auprès de C______ SA à 
son épouse. 
q. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée au 
greffe du Tribunal le 21 juillet 2020, A______ a conclu, en dernier lieu, à ce que 
le Tribunal fasse interdiction à B______ de disposer de quelque manière que ce 
soit des avoirs qui se trouvaient sur les portefeuilles n° 1_____ et n° 2_____ 
détenus auprès de C______ SA, sauf pour s'acquitter de sa contribution d'entretien 
ou de toute autre contribution d'entretien pouvant être due ultérieurement, ordonne 
le blocage des avoirs qui se trouvaient sur les portefeuilles susmentionnés avec 
l'interdiction faite à l'établissement bancaire précité de se dessaisir de ces fonds, 
sauf sur présentation d'un jugement définitif et exécutoire lui ordonnant de le faire 
à l'exception des montants nécessaires pour le règlement par B______ de sa 
contribution d'entretien, fasse interdiction à ce dernier de disposer de quelque 
manière que ce soit des avoirs qui se trouvaient sur le portefeuille n° 3_____ 
détenu auprès de C______ SA, ordonne le blocage des avoirs qui se trouvaient sur 
le portefeuille susmentionné avec l'interdiction faite à l'établissement bancaire 
précité de se dessaisir de ces fonds, sauf sur présentation d'un jugement définitif et 
exécutoire lui ordonnant de le faire, fasse interdiction à B______ de disposer de 
quelque manière que ce soit de l'appartement sis 4_____, à Genève, et ordonne 
l'inscription de cette interdiction au registre foncier. Elle a requis le prononcé de 
ces mesures sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
Elle a également sollicité la condamnation de B______ à produire les relevés de 
comptes bancaires en son nom et celui des époux ou dont il ou les époux seraient 
les ayants droit économiques sur les cinq dernières années dont notamment les 
comptes n° 1_____, n° 3_____ et n° 5_____ auprès de C______SA, le compte 


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C/14132/2020 
dénommé "D______" et tout compte bancaire sur lequel B______ a transféré les 
avoirs prélevés sur le portefeuille n° 1_____. 
r. Par ordonnance rendue le 22 juillet 2020, le Tribunal a rejeté la requête de 
mesures superprovisionnelles et réservé le sort des frais. 
s. Dans sa réponse, B______ a conclu au déboutement de son épouse de toutes ses 
conclusions. 
t. Les parties ont été entendues par le Tribunal les 14 octobre 2020, 
16 décembre 2020, 1er mars 2021 et 19 avril 2021. 
Lors de l'audience du 19 avril 2021, les parties ont plaidé, persistant dans leurs 
conclusions, et le Tribunal a gardé la cause à juger. 
u. La situation financière de B______ se présente de la manière suivante : 
u.a B______, retraité depuis 1992, est un homme d'affaires qui a créé et participé 
à la création de sociétés d'informatique, dont Q______, qu'il a revendues pour 
plusieurs millions de francs français. 
Il est propriétaire du domicile conjugal sis au centre-ville de Genève, composé de 
huit pièces, dont la jouissance lui a été attribuée par le jugement JTPI/10903/2019 
du 30 juillet 2019. Cet appartement a été acheté 2'000'000 fr. en l'an 2000. 
Il est également propriétaire d'un appartement de 80 m2 à R______ (France), 
acheté en 1977. 
Il est titulaire auprès de C______ SA du portefeuille n° 1_____, sur lequel 
S______, petit-fils de B______ bénéficie d'une procuration, dont le solde s'élevait 
à : 
- EUR 
41'721'045.26 
le 1er janvier 2020; 
- EUR 
27'595'807.45 
le 2 juillet 2020; 
- EUR 
28'049'256.17 
le 31 août 2020; 
- EUR 
26'360'268.07 
le 31 décembre 2020; 
- EUR 
26'181'978.20 
le 25 février 2021; 
- EUR 
27'245'845.35 
le 9 avril 2021. 
Selon l'estimation du portefeuille de ce compte au 31 août 2020, entre le 
1er janvier et le 31 août 2020, la performance du compte était de -3,84% et la 
variation négative de la fortune s'est élevée à EUR 1'353'251.96. 


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B______ est également titulaire auprès de C______ SA du portefeuille n° 2_____ 
dont le solde s'élevait à : 
- EUR 
17'086.82 
le 1er janvier 2020; 
- EUR 
8'563'763.59 
le 31 août 2020; 
- EUR 
4'657'243.87 
le 31 décembre 2020; 
- EUR 
4'657'627.24 
le 25 février 2021; 
- EUR 
4'762'077.08 
le 12 avril 2021. 
Selon l'estimation du portefeuille de ce compte au 31 août 2020, entre le 
1er janvier et le 31 août 2020, la performance du compte était de -3,89% et la 
variation négative de la fortune s'est élevée à EUR 164'644.78. 
B______ est également titulaire d'un compte dénommé "D______", qui 
correspond à une participation dans un fonds dénommé T______. 
Il possède trois assurances vie auprès de U______, de V______ et de W______, 
dont les valeurs de rachat s'élevaient respectivement à EUR 1'902'073.- au 
31 décembre 2019, EUR 3'678'795.- au 31 décembre 2020 et EUR 25'297'927.- au 
20 janvier 2020. 
B______ est également propriétaire d'un bateau de marque O_______ estimé au 
prix de 180'000 fr. ainsi que d'un bateau de marque X______ d'une valeur 
d'environ EUR 65'000.-. Il affirme n'avoir aucune intention de s'en séparer. 
u.b Les époux sont copropriétaires d'une résidence secondaire de luxe à Y______, 
en Corse, soit une maison de 400 m2 avec un grand jardin et une piscine, achetée 
au prix de EUR 2'800'000.-, financé au moyen d'un crédit de EUR 3'030'717.-. 
Ils sont également associés dans la SCI Z______, à hauteur de 490 parts pour 
B______ et 10 parts pour A______. Cette société détient le compte n° 3_____ 
auprès de C______SA, dont le solde s'élevait à : 
- EUR 
2'093'436.49 
le 1er janvier 2020; 
- EUR 
1'916'834.01 
le 31 août 2020; 
- EUR 
1'971'988.61 
le 31 mars 2021. 
Il ressort de l'estimation de fortune du portefeuille n° 3_____, que la performance 
du compte entre le 1er janvier et le 31 août 2020 était de -8,49% et que la variation 
négative de fortune s'est élevée à EUR 177'768.67. 


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u.c S'agissant de la situation financière de A______, elle a cessé son activité de 
______en 1999 lorsque les époux sont venus s'installer en Suisse. Elle perçoit une 
allocation de retraite de EUR 1'532.50, un revenu locatif de EUR 1'715.- et une 
rente AVS de 378 fr. par mois ainsi qu'une contribution d'entretien mensuel de 
l'ordre de 60'000 fr. A______ a reconnu que son époux lui versait sa contribution 
d'entretien de manière régulière depuis début 2020. 
v. Il ressort des avis de débits produits que le compte n° 1_____ auprès de 
C______SA a été débité des montants suivants : 
- EUR 
6'500'000.- 
le 5 mai 2020 en faveur du compte n° 
2_____ de B______; 
- USD 
1'910'586.13 
le 5 mai 2020 en faveur du compte n° 
2_____ de B______; 
- EUR 
500'000.- le 19 mai 2020 en faveur du compte n° 2_____ de 
B______; 
- EUR 
206'947.- le 21 septembre 2020 en faveur du compte 
n° 2_____ de B______; 
- USD 
1'876'589.- 
le 21 septembre 2020 en faveur du compte 
n° 2_____ de B______. 
v.a A______ allègue que son époux est en train de faire disparaître une partie très 
importante des avoirs bancaires qui se trouvent sur le compte n° 1_____ avec le 
retrait d'un montant total de EUR 12'045'919.- entre le 1er janvier et le 13 juillet 
2020. 
Elle a déclaré, à ce titre, au Tribunal que B______ lui avait fait part spontanément 
des mauvaises performances de ce compte et lui avait envoyé des estimations. 
Elle avait ensuite découvert que l'argent était sur un compte – qu'elle ne 
connaissait pas – auprès de la même banque. B______ lui avait expliqué qu'il 
avait voulu retirer cet argent à la gestion de son petit-fils, S______. Elle s'était 
ainsi inquiétée, vu l'absence de réponses claires de son époux à sa question de 
savoir où avait disparu la somme précitée. Elle avait toujours accès à la comptable 
en charge de la comptabilité du ménage mais en revanche n'avait plus accès aux 
renseignements bancaires depuis la séparation, alors que tel était le cas 
auparavant. 
A______ allègue que les avoirs qui se trouvent actuellement en main de son 
époux proviennent de la vente des participations des deux époux dans la société 
Q______. Elle avait été propriétaire de la moitié des actions de cette société lors 
de leur mariage. Son époux avait acquis l'essentiel de ses actions par la suite. 


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C/14132/2020 
Ayant subi des violences conjugales durant la vie commune, elle avait été 
contrainte par son époux de signer des documents qu'elle n'avait jamais pu lire ni 
conserver, raison pour laquelle elle avait déclaré les invalider en mars 2019. Elle a 
produit le courrier d'invalidation des actes adressé à son époux ainsi que 
l'assignation devant la justice française de son époux et du notaire ayant orchestré 
la signature de ces documents, par laquelle elle réclamait que sa propriété soit 
constatée sur un montant de EUR 26'976'906.- et que la propriété commune des 
parties soit constatée sur un montant de EUR 44'261'111.-. 
v.b De son côté, B______ nie avoir fait subir à son épouse des violences 
conjugales et allègue en avoir lui-même été victime. Il nie également toute 
disparition d'espèces ou dilapidation de fortune. Il allègue que sa fortune était déjà 
faite lorsqu'il a épousé A______ et que celle-ci a ensuite signé quatre actes 
authentiques aux termes desquels elle reconnaissait que toute la fortune qu'il avait 
acquise était un bien propre. Il a produit lesdits actes signés par les parties, datés 
de 1983, 1990, 1996 et 2016. Selon une déclaration du notaire ayant instrumenté 
la signature de ces actes, ceux-ci avaient été signés en toute connaissance de 
cause, sans objection de la part de A______. 
S'agissant des retraits pour un montant total de EUR 12'045'919.- effectués au 
débit du portefeuille n° 1_____ entre le 1er janvier et le 13 juillet 2020, B______ 
allègue que les montants de EUR 6'500'000.-, USD 1'910'586.13 (soit la 
contrevaleur de EUR 1'748'670.-) et EUR 500'000.-, soit EUR 8'748'670.- en tout, 
ont été transférés sur son compte n° 2_____ au sein du même établissement 
bancaire en raison du fait qu'il ne souhaitait plus confier la gestion des titres du 
portefeuille n° 1_____ à son petit-fils, S______, précisant vouloir une gestion 
conservatrice et prudente de son patrimoine. Concernant le solde de 
EUR 3'297'248.-, il avait octroyé un prêt de EUR 1'600'000.- à la fille des parties, 
ce qui ressort du contrat de prêt du 15 janvier 2020 signé entre B______ et 
H______. Il avait ensuite fait plusieurs donations, soit 200'000 fr. à sa fille 
L______ (soit EUR 189'311.78) – ce qui ressort d'un avis de débit du 29 avril 
2020 – et à ses enfants et petits-enfants pour un montant total de EUR 175'148.97. 
Il avait également versé la contribution d'entretien à son épouse, soit 368'892 fr. 
(EUR 346'726.-) entre le 1er janvier et le 13 juillet 2020, ce qui résulte de divers 
avis de débits versés au dossier. Il avait encore payé des charges du yacht (EUR 
146'038.21) et de la villa en Corse (EUR 39'712.40), conformément aux extraits 
de la comptabilité du ménage produits. Il s'était acquitté d'honoraires en faveur de 
différents mandataires pour EUR 186'626.95 et 14'871 fr. 88, ce qui ressort 
également des extraits de comptabilité du ménage ainsi que de divers avis de 
débits produits. A cela s'ajoutaient des virements internes (EUR 22'000.-) qu'il 
avait effectués et une performance négative du portefeuille précité de 5,51%. La 
différence de EUR 433'555.23 concernait ses dépenses personnelles. 


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C/14132/2020 
B______ a expliqué au Tribunal que son épouse avait accès à tous les 
renseignements et il ne lui avait jamais rien caché. Il avait toujours vécu en 
dessous de ses moyens, avait suivi une gestion de bon père de famille et vivait 
depuis 30 ans grâce à son capital. 
w. Le compte n° 2_____ a été débité des montants suivants : 
- EUR 
2'000'000.- 
le 20 novembre 2020 en faveur de 
L______; 
- EUR 
2'000'589.50 
le 15 décembre 2020 en faveur de 
K______, dont EUR 950'000.- octroyés à titre de 
prêt; 
- EUR 
2'000'721.70 
le 15 décembre 2020 en faveur de J______ 
BENHAMOU, dont EUR 950'000.- octroyés à titre 
de prêt. 
Par courrier du 18 janvier 2021, B______ a expliqué que dans le but d'éviter des 
conflits inutiles entre ses héritiers, il avait souhaité rétablir l'équilibre entre ses 
enfants avant son décès. Cette planification successorale était prévue depuis plus 
de trois ans et était intervenue entre le 20 novembre 2020 et le 15 décembre 2020. 
Elle n'avait aucune incidence sur les prétentions de A______ compte tenu de sa 
fortune globale, étant précisé qu'une importante partie de celle-ci demeurait 
bloquée dans ses assurances vie d'une valeur totale d'EUR 30'878'795.- au 20 
janvier 2020. Les portefeuilles n° 1_____, n° 2_____ et n° 3_____ et les 
assurances vie totalisaient un montant de EUR 63'813'140.-, sans compter les 
biens immobiliers. 
x. A______ allègue également que B______ risque de vendre l'appartement de 
Genève, qui ne constitue plus le domicile conjugal, et de quitter Genève afin de se 
soustraire à ses obligations pécuniaires. B______ soutient qu'il n'a aucune 
intention de vendre son appartement à Genève auquel il est très attaché. 
y. Par courrier du 1er février 2021, A______ a expliqué que les actifs des 
assurances vie de son époux ne couvraient pas ses prétentions et qu'elle n'avait 
aucun droit de regard sur celles-ci dont elle n'était pas souscriptrice et qui faisaient 
l'objet de clauses bénéficiaires déterminées. 
z. Selon les extraits du Grand Livre des dépenses du ménage, produits par les 
parties, les dépenses de la famille se sont élevées à EUR 5'741'881.84 en 2016, 
EUR 6'464'933.88 en 2017 et EUR 725'099.08 en 2018. 
Les époux sont au bénéfice de l'imposition sur la dépense (forfait fiscal) selon une 
convention conclue avec l'Administration fiscale genevoise fixant le montant de 


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C/14132/2020 
leurs dépenses déterminantes (revenu taxable) à 455'000 fr. pour les périodes 
fiscales 2014 à 2018. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que A______ avait rendu 
vraisemblable son droit à une contribution d'entretien en sa faveur ainsi que de 
prétentions dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Elle n'avait en 
revanche rendu vraisemblable ni que son époux serait en train de dilapider sa 
fortune et celle du couple ni qu'il serait dans l'impossibilité de faire face à ses 
obligations envers elle ni encore qu'il avait l'intention de se départir du domicile 
conjugal. S'agissant de la demande en reddition de compte, le Tribunal a considéré 
que les documents produits dans le cadre de la procédure par B______ étaient 
suffisants pour que son épouse ait déjà une bonne idée des fortunes. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 276 
et 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 271 let. a CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC; art. 248 let. d et 
314 al. 1 CPC). 
Le litige portant exclusivement sur des questions patrimoniales, il est de nature 
pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 
27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 
du 18 octobre 2011 consid. 1; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 1.1). 
La valeur litigieuse minimale est manifestement atteinte, de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 Formé en temps utile, suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
311 al. 1 
et 
314 
al. 
1 
CPC) 
et 
auprès 
de 
l'autorité 
compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse de 
l'intimé (art. 314 al. 1 CPC), de la réplique et duplique (art. 316 al. 2 CPC) et des 
déterminations spontanées subséquentes. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Elle ne traite en principe que les griefs soulevés dans la 
motivation écrite contre la décision de première instance (art. 311 al. 1 et 
312 al. 1 CPC), à moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_380/2016 du 
1er novembre 2016 consid. 3.3.3; 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5). 
1.4 Les mesures provisionnelles sont ordonnées à la suite d'une procédure 
sommaire (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 


- 12/21 - 
 
C/14132/2020 
du 10 février 2012 consid. 2.3). La cognition du juge des mesures provisionnelles 
est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit 
et les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles, 
l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 
8 mars 2013 consid. 3.2). 
1.5 La cause est régie par le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
1.6 Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités 
judiciaires genevoises (art. 10 let. b et 46 LDIP) et l'application du droit suisse 
(art. 48 al. 1 et 62 al. 2 LDIP) au présent litige. 
2. 
Les parties ont allégué des faits dont la recevabilité est contestée. Elles ont 
également produit de nouvelles pièces. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 
consid. 4.2; TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 
2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, 
pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" 
sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats 
principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement 
limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la 
diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première 
instance. Il appartient au plaideur d'exposer en détails les motifs pour lesquels il 
n'a pas pu présenter le "pseudo nova" en première instance déjà (ATF 143 III 42 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 5 février 2018 
consid. 3.3). 
2.2 En l'espèce, s'agissant de l'allégué n° 49 de l'appel, il ne s'agit pas d'un allégué 
nouveau puisque celui-ci ressort du courrier de l'appelante au Tribunal du 
1er février 2021. Il est recevable. 
Concernant les allégués n° 15 et 79 du mémoire réponse de l'intimé, ils sont 
également recevables puisqu'il s'agit d'un fait allégué par l'appelante en première 
instance et qui était initialement contesté mais que l'intimé admet dorénavant en 
appel, à savoir le fait que l'intimé a spontanément transmis à l'appelante en 
juillet 2020 les estimations du compte n° 1_____. 


- 13/21 - 
 
C/14132/2020 
S'agissant de l'allégué n° 23 du mémoire réponse de l'intimé, soit le fait que ce 
dernier a spontanément informé son épouse du transfert de certains fonds sur un 
autre compte dans le but de retirer ceux-ci du pouvoir de gestion à son petit-fils, il 
ne s'agit pas d'un nouvel allégué puisque celui-ci ressort de l'audition des parties 
du 14 octobre 2020. Il sera par conséquent également déclaré recevable. 
Concernant les pièces produites par les parties, elles sont postérieures à la mise en 
délibération de la cause par le premier juge et ont été produites à l'appui du 
mémoire d'appel et du mémoire réponse, soit sans retard. Elles sont donc 
recevables, de même que les allégués qui s'y rapportent. 
3. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir refusé d'ordonner les mesures de 
blocage sollicitées, retenant qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable la mise en 
danger de ses intérêts économiques ainsi que ses prétentions en liquidation du 
régime matrimonial. 
3.1.1 L'art. 178 CC prévoit que le juge peut, à la requête de l'un des époux, 
restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le 
consentement de son conjoint et ordonner les mesures de sûreté appropriées. 
Celles-ci peuvent consister notamment dans le blocage des avoirs bancaires ou le 
dépôt, puis le blocage, d'espèces ou d'autres objets de prix auprès des tribunaux, 
des banques ou des tiers compétents à cet effet (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_259/2010 du 26 avril 2010 consid. 7.3.2.1). En outre, à titre de mesure de 
sûreté indirecte, l'injonction peut être assortie de la menace de l'amende pour 
insoumission à une décision de l'autorité, selon l'article 292 CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_852/2013 du 28 mars 2011 consid. 3.2). 
L'art. 178 CC tend à éviter qu'un époux, en procédant à des actes de disposition 
volontaires, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires 
envers son conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage 
(devoir d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial 
(acquittement de récompenses, participation aux acquêts). L'époux qui demande 
de telles mesures de sûretés doit rendre vraisemblable, sur la base d'indices 
objectifs, l'existence d'une mise en danger sérieuse et imminente de ses 
prétentions en raison du fait que son conjoint dilapide ou tente de dissimuler ses 
biens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_949/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1; 
5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1; 5A_852/2010 du 28 mars 2011 in 
SJ 2012 I 34). 
Il convient en particulier de rendre vraisemblable que, du fait du comportement de 
l'époux requis, des difficultés surviendront dans le recouvrement des créances 
découlant de l'entretien de la famille et de la liquidation du régime matrimonial 
(ATF 118 II 378 consid. 3a et 3b in JdT 1995 I 43). La vraisemblance doit 


- 14/21 - 
 
C/14132/2020 
également porter sur les prétentions de l'époux requérant (CHAIX, Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n. 4 ad art. 178 CC). 
Le juge ne doit pas exiger une preuve stricte d'un danger imminent et se 
contentera à cet égard d'une simple vraisemblance. Cette vraisemblance peut 
notamment résulter d'un refus de renseignement ou de la dissimulation de faits 
importants de la part de l'autre conjoint (ATF 118 II 381 consid. 3b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_866/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1.1). Peuvent également 
constituer de tels indices des retraits bancaires inhabituellement importants, des 
donations substantielles, le fait de nouer une relation sentimentale, la parution 
d'une annonce de remise de commerce ou de vente immobilière, le refus de 
communiquer des renseignements sur le patrimoine ou la transmission 
d'informations inexactes sur ce sujet (CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 178 CC). 
3.1.2 Selon l'art. 169 al. 1 CC, un époux ne peut, sans le consentement exprès de 
son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l’appartement familial, ni 
restreindre par d’autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la 
famille. 
L'art. 169 CC s'applique en principe pendant toute la durée du mariage et un 
époux peut encore l'invoquer après l'introduction d'une procédure de divorce; la 
séparation (de fait) des époux, fondée ou non, reposant sur une décision judiciaire 
ou non, n'enlève pas à elle seule sa qualité au logement de la famille 
(ATF 118 II 489 consid. 2; 114 II 396 consid. 5a in JdT 1990 I 261; SCYBOZ, 
Commentaire romand, Code civil I, n. 19 ad art. 169 CC). 
3.2 En l'espèce, il y a lieu d'examiner tout d'abord si l'appelante a rendu 
vraisemblable le fait d'être titulaire de prétentions découlant des effets généraux 
du mariage et/ou du régime matrimonial avant d'examiner si le comportement de 
l'intimé permet de rendre vraisemblable que l'appelante rencontrera des difficultés 
dans le recouvrement desdites prétentions. 
3.2.1 Il n'est pas contesté que l'appelante est titulaire d'une prétention à l'encontre 
de l'intimé en paiement d'une contribution d'entretien de l'ordre de 60'000 fr. par 
mois en l'état ainsi que d'une prétention en liquidation du régime matrimonial. Les 
parties s'opposent toutefois sur le montant de cette dernière, le Tribunal ayant 
retenu que l'appelante n'avait pas rendu vraisemblable le montant réclamé devant 
les autorités françaises, à savoir EUR 26'976'906.-, en sus de la moitié de 
EUR 44'261'111.-. 
A cet égard, il y a lieu de relever, à l'instar de ce qu'a retenu le Tribunal, que 
l'appelante a signé, entre 1983 et 2016, pas moins de quatre actes authentiques aux 
termes desquels elle reconnaissait que la fortune découlant des actions des 
sociétés informatiques constituait un bien propre de l'intimé. Il ressort en outre 
d'une attestation du notaire ayant instrumenté les actes que ceux-ci ont été signés 


- 15/21 - 
 
C/14132/2020 
en pleine connaissance de cause par les parties. Contrairement à ce que prétend 
l'appelante, il n'y a aucune raison de douter de la teneur de cette attestation, même 
si ledit notaire a été assigné en justice par l'appelante, le notaire étant un officier 
public. Bien que l'appelante ait produit un courrier de 2019 par lequel elle 
déclarait invalider lesdits actes ainsi qu'une assignation en justice à ce sujet, elle 
n'a pas rendu vraisemblable le fait qu'elle avait signé ces documents à plusieurs 
années d'intervalle sous la contrainte et/ou que ceux-ci seraient nuls, aucune 
condamnation n'étant intervenue en l'état. En outre, les violences conjugales 
alléguées réciproquement par les parties – à supposer qu'elles soient avérées – ne 
permettent pas non plus de rendre vraisemblable la thèse de la contrainte subie, à 
quatre reprises, au moment de la signature des actes précités et devant notaire. 
Enfin, l'éventuelle application du droit français à la liquidation du régime 
matrimonial ne permet pas non plus de constater la contrainte ou la nullité des 
actes authentiques signés par les parties. En effet, le fait que le droit français 
interdise à un époux de disposer seul à titre gratuit des biens de la communauté 
implique l'existence de ladite communauté, laquelle n'est ici pas rendue 
vraisemblable au vu des actes authentiques signés. Ainsi, c'est à raison que le 
Tribunal a retenu que seule la prétention de l'appelante sur la moitié des 
EUR 44'261'111.- apparaît vraisemblable. 
3.2.2 En ce qui concerne les actes de disposition de l'intimé, il est établi que la 
fortune de la famille est principalement détenue par l'intimé et que celle-ci a 
diminué entre le 1er janvier et le 31 août 2020. Cela étant, contrairement à ce que 
prétend l'appelante, elle ne rend pas vraisemblable que cette diminution résulte de 
la volonté de son époux de dissimuler ou de dilapider sa fortune et/ou celle des 
époux. Au contraire, il ressort du dossier que l'intimé a apporté des explications 
crédibles s'agissant des virements litigieux et de la diminution de la fortune 
familiale ainsi que fourni les pièces justificatives. Il a tout d'abord démontré qu'un 
montant de EUR 8'651'450.- (EUR 6'500'000.- + EUR 1'651'450.- [contrevaleur 
de USD 1'910'586.13 au 5 mai 2020] + EUR 500'000.-) avait été transféré d'un 
compte à un autre compte à son nom. Puis, il a expliqué la différence des avoirs 
en compte qui représentait environ EUR 5'300'000.- ([EUR 41'721'045.26 + 
EUR 17'086.82 + EUR 2'093'436.49] – [EUR 28'049'256.17 + EUR 8'563'763.59 
+ EUR 1'916'834.01]), à savoir qu'il avait prêté EUR 1'600'000.- à l'une de ses 
filles, avait subi des pertes à hauteur de EUR 1'695'665.41 (EUR 1'353'251.96 + 
EUR 164'644.78 + EUR 177'768.67) et avait effectué une donation de 
EUR 189'311.78 à une autre de ses filles. En outre, il s'était acquitté de la 
contribution d'entretien en faveur de l'appelante d'un montant de EUR 346'726.- et 
avait également payé divers mandataires pour un montant de EUR 186'626.95 et 
14'871 fr. 88. 
Pour les autres montants débités (frais du bateau et de la villa en Corse, donations 
en faveur des enfants et petits-enfants de l'intimé et dépenses personnelles de 
l'intimé), totalisant environ EUR 1'468'300.-, bien que ceux-ci ne soient justifiés 


- 16/21 - 
 
C/14132/2020 
que par des tableaux établis par la comptable de la famille – soit des documents 
dont la force probante est faible –, ils apparaissent crédibles et raisonnables au vu 
des dépenses habituelles de la famille entre 2016 et 2018, lesquelles ont varié 
entre EUR 725'000.- et EUR 6'400'000.- par année selon les extraits du Grand 
Livre figurant au dossier, et de la fortune globale de la famille qui s'élevait à plus 
de EUR 74'000'000.- au 31 août 2020 (EUR 28'049'256.17 [compte bancaire] + 
EUR 8'563'763.59 [compte bancaire] + EUR 1'916'834.01 [compte bancaire] + 
EUR 1'895'030.- [appartement à Genève; contrevaleur de 2'000'000 fr.] + 
EUR 2'800'000.- [villa en Corse] + EUR 1'902'073.- [assurance-vie] + 
EUR 3'678'795.- [assurance-vie] + EUR 25'297'927.- [assurance-vie] + 
EU 170'552.- [bateau; contrevaleur de 180'000 fr.] + EUR 65'000.- [bateau]), sans 
compter la valeur de l'appartement à R______. 
S'agissant de la planification successorale à laquelle a procédé l'intimé, en 
particulier les donations en faveur de ses enfants et petits-enfants en novembre et 
décembre 2020, à l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, elle apparaît 
raisonnable au vu de la fortune globale de la famille et plus particulièrement celle 
de l'intimé. 
3.2.3 S'agissant du comportement de l'intimé allégué par l'appelante pour rendre 
vraisemblable qu'il serait sur le point de procéder à d'autres actes de disposition, il 
doit être concédé à l'appelante que l'intimé entretient une certaine opacité sur sa 
situation financière. Il a toutefois produit l'essentiel des documents bancaires, 
sollicités par l'appelante ou de manière spontanée, afin de justifier ses 
explications, de sorte qu'un tel comportement va à l'encontre d'une volonté 
vraisemblable de léser les intérêts financiers de l'appelante. Concernant la 
prétendue volonté de l'intimé de vendre l'appartement de Genève, elle n'est pas 
non plus rendue vraisemblable. Le fait que l'intimé se soit renseigné à ce propos 
par le passé ne permet pas encore de constater un début de concrétisation de cette 
idée. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l'appelante, ledit appartement 
constitue toujours le domicile conjugal, et ce jusqu'au prononcé du divorce. En 
effet, le fait d'avoir attribué, sur mesures protectrices de l'union conjugale, la 
jouissance exclusive de celui-ci à l'intimé n'est pas suffisant pour supprimer la 
qualification de domicile conjugal dudit appartement et la protection en découlant. 
En ce qui concerne la régularité du paiement de la contribution d'entretien, il 
apparaît à la lecture du dossier que l'intimé se conforme aux décisions de justice y 
relatives, à tout le moins depuis le début de l'année 2020, ce que l'appelante 
admet. Pour le surplus, les comportements de l'intimé soulevés par l'appelante ne 
constituent que des allégations contestées (i.e. volonté de priver l'appelante de tout 
produit de la liquidation du régime matrimonial, volonté de l'intimé de se 
soustraire à un rappel d'impôts des époux, volonté de l'intimé de déshériter 
l'appelante, etc.) – que la Cour ne saurait tenir pour vraisemblables – ou un 
comportement procédural de l'intimé (i.e. absence à deux audiences pour des 


- 17/21 - 
 
C/14132/2020 
raisons de santé) ne permettant pas pour autant de déduire une volonté de l'intimé 
de se soustraire à ses obligations découlant du divorce. 
Par ailleurs, l'essentiel de la fortune de l'intimé est constitué d'assurances vie 
actuellement bloquées. L'appelante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle ne pourrait 
pas devenir titulaire ou bénéficiaire d'une ou plusieurs desdites assurances – bien 
qu'elle n'ait pas été la souscriptrice initiale – aux termes d'un jugement de divorce 
l'ordonnant. La somme desdites assurances (plus de EUR 30'000'000.-) est de 
surcroît suffisante pour couvrir la prétention en liquidation du régime matrimonial 
de l'appelante rendue vraisemblable à hauteur de la moitié de EUR 44'261'111.-. 
Enfin, il apparaît que, depuis le 1er janvier 2021, le solde des comptes est resté 
stable et a même augmenté. 
3.3 Compte tenu des éléments qui précèdent, c'est à juste titre que le Tribunal a 
considéré que l'appelante n'avait pas rendu vraisemblable une mise en danger de 
ses intérêts financiers et l'a déboutée de ses conclusions en restriction du pouvoir 
de disposer. 
Le jugement attaqué sera confirmé à cet égard. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir refusé de donner suite à sa requête en 
reddition de compte. 
4.1 Selon l'art. 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le 
renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1). Le juge peut astreindre le 
conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire 
les pièces nécessaires (al. 2). 
Ce droit à l'information est limité à la durée du mariage et prend fin avec l'entrée 
en force du jugement de divorce (BARRELET, CPra Matrimonial, 2015, n. 9 
ad art. 170 CC). 
L'époux demandeur doit rendre vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de 
protection (ATF 132 III 291 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_566/2016 
du 2 février 2017 consid. 4.2.3), notamment lorsque des considérations tenant à 
l'entretien ou au partage de patrimoine peuvent être invoquées (arrêt du Tribunal 
fédéral 
5A_918/2014 
du 
17 
juin 
2015 
consid. 
4.2.2; 
DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2017, n. 268, 
p. 223). 
Ceci exclut les demandes de renseignements chicanières ou manifestant une pure 
curiosité et limite le devoir du conjoint requis à la fourniture des renseignements 
utiles et à la production des pièces nécessaires. Il faut en outre respecter le 


- 18/21 - 
 
C/14132/2020 
principe de la proportionnalité (ATF 132 III 291 consid. 4.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_918/2014 précité consid. 4.2.2). 
Il suffit en principe que le conjoint requis renseigne "à grands traits" son époux 
sur sa situation financière. Les détails de la totalité des mouvements d'un compte 
ou des fluctuations de la valeur de ses biens n'ont à être communiqués que si des 
circonstances particulières le justifient. Le même principe s'applique à l'état de la 
fortune, aux revenus et aux transactions spécifiques qui ont eu lieu dans le passé 
(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., p. 174). 
Le droit du conjoint a en règle générale pour objet la situation patrimoniale au 
moment de la requête. Selon la prétention juridique invoquée, le conjoint a 
toutefois le droit d'être renseigné sur d'anciennes transactions (cf. art. 208 al. 1 CC 
par exemple; LEUBA, Commentaire romand CC I, 2010, n. 11 ad art. 170 CC). 
Le devoir d'information porte sur tous les renseignements et les documents 
demandés nécessaires et adéquats pour permettre à l'époux demandeur de se faire 
une idée précise de la situation financière de son conjoint. L'étendue s'apprécie 
dès lors dans chaque cas, en fonction des circonstances et du but recherché 
(BARRELET, op. cit., n. 16 et 19 ad art. 170 CC). 
4.2 En l'espèce, l'appelante sollicite la production des relevés de comptes 
bancaires de l'intimé et des époux ou dont il ou les époux seraient les ayants droit 
économiques sur les cinq dernières années dont notamment les comptes 
n° 1_____, n° 3_____ et n° 5_____ auprès de C______ SA, le compte dénommé 
"D______" et tout compte bancaire sur lequel l'intimé a transféré les avoirs 
prélevés sur le portefeuille n° 1_____, conclusion que le Tribunal a intégralement 
rejetée, considérant que les pièces déjà produites étaient suffisantes pour 
renseigner l'appelante sur la fortune de son époux. 
L'appelante allègue avoir besoin de ces documents pour justifier le fait que des 
montants importants ont disparu. Certes, les documents produits par l'intimé ne 
constituent pas des relevés complets et détaillés des comptes bancaires de ce 
dernier mais uniquement des estimations de ses portefeuilles à certaines dates ou 
des avis de débits. Ces documents permettent toutefois de suivre l'évolution des 
soldes desdits comptes et, à l'aide des autres documents produits (i.e. contrats de 
prêts, comptabilité du ménage, etc.), de comprendre et de justifier l'utilisation des 
fonds telle qu'expliquée par l'intimé. Les avis de débits fournis permettent 
également de savoir à qui les montants ont été versés. Ils sont dès lors suffisants 
pour renseigner l'appelante sur l'utilisation des fonds par l'intimé. L'appelante ne 
soutient au demeurant pas avoir besoin de ces documents pour une autre raison. Il 
n'y a ainsi pas lieu de condamner l'intimé à produire les documents demandés par 
l'appelante. C'est à juste titre que le Tribunal l'a déboutée de ses conclusions. 
Le jugement querellé sera par conséquent confirmé sur ce point également. 


- 19/21 - 
 
C/14132/2020 
5. 
5.1 Dès lors que la quotité des frais de première instance n'a pas été remise en 
cause en appel, que ceux-ci ont été arrêtés conformément aux règles légales 
(art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif 
des greffes en matière civile, RTFMC – RS/GE E 1 05.10) et compte tenu de 
l'issue du litige, le jugement entrepris sera intégralement confirmé. 
5.2.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils 
sont 
mis 
à 
la 
charge 
de 
la 
partie 
succombante 
(art. 
95 
et 
106 al. 1 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir 
les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de 
la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
5.2.2 En l'espèce, les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 31 
et 37 RTFMC) et compensés partiellement avec l'avance fournie par l'appelante, 
laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Ils seront mis à la charge de l'appelante vu l'issue du litige (art. 106 al. 1 CPC). 
Celle-ci sera condamnée à payer 2'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de solde des frais judiciaires. 
Elle sera en outre condamnée aux dépens à hauteur de 5'000 fr. en faveur de 
l'intimé. A cet égard, il n'y a pas lieu de donner suite à la conclusion de l'intimé en 
paiement d'un montant de 13'354 fr. 81 à titre de dépens d'appel, ce montant étant 
excessif et principalement dû au choix de l'intimé de se faire représenter par deux 
conseils de deux études distinctes, choix qu'il n'y a pas lieu de faire supporter à 
l'appelante. 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
C/14132/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6382/2021 
rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14132/2020. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance de frais de 3'000 fr. versée par celle-ci, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 2'000 fr. au titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 5'000 fr. au titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 


- 21/21 - 
 
C/14132/2020 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.