ge_gerichte · ACPR/779/2025 · 2025-03-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7404/2025 
ACPR/779/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 29 septembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 
1211 Genève 12, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 mars 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 7 avril 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 26 mars 
2025, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur sa plainte du 26 novembre 2024 dirigée contre B______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public "pour qu'il procède dans le sens 
des considérants". 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 26 novembre 2024, A______ s'est présenté à la police pour déposer plainte 
contre B______ – la mère de sa compagne, C______ – pour agression physique. 
La nuit du 2 au 3 novembre 2024, C______ – laquelle se trouvait au restaurant 
"D______" en compagnie de sa famille – lui avait demandé de venir la chercher, ce 
qu'il avait accepté. Alors qu'il l'attendait, dans sa voiture, à proximité du restaurant, 
B______ s'était dirigée vers lui. Elle avait commencé à mal lui parler, avant de frapper 
son rétroviseur. Lorsqu'il avait ouvert la fenêtre, la précitée lui avait donné un coup de 
poing avec sa main droite à la hauteur de la bouche, ce qui lui avait fait mal et lui avait 
occasionné une blessure. Suite à ces évènements, il s'était déplacé avec son véhicule 
et avait appelé sa compagne pour lui dire ce qui venait de se passer, puis avait pris la 
décision de rentrer. Sur insistance de cette dernière, il était revenu sur place et, une 
fois celle-ci montée dans sa voiture, lui avait "montré ses lèvres", en lui disant 
"regarde ce que ta mère m'a fait". 
Il n'avait pas fait établir de constat médical, ni n'avait pris de photographies de ses 
blessures, car il était en état de choc. Il n'avait pas non plus, dans un premier temps, 
déposé plainte, par égard pour sa compagne. B______ – laquelle n'acceptait pas qu'il 
fût en couple avec C______ – l'avait déjà agressé verbalement par le passé. Il s'était 
finalement séparé de sa compagne le 16 novembre 2024. 
b. Par lettre du 5 décembre 2024 adressée au Ministère public, A______ a, sous la 
plume de son conseil, sollicité le versement à la procédure des images de 
vidéosurveillance des environs du restaurant "D______". 
c. 
Entendue par la police en qualité de prévenue le 18 février 2025, B______ a 
contesté les faits reprochés. Le soir du 2 novembre, elle était en train de fêter son 
anniversaire au restaurant "D______" en compagnie de sa famille et de ses amis. Vers 
2h du matin, elle avait vu la voiture de A______ par la vitre du restaurant. Elle s'était 
approchée de lui pour lui demander ce qu'il faisait là, ce à quoi ce dernier lui avait 
répondu qu'il attendait C______. Elle lui avait expliqué que sa fille allait dormir chez 


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elle, puis lui avait dit "fiche le camp". À la suite de son refus, elle lui avait répété en 
haussant la voix qu'il devait partir, ce qu'il avait finalement fait. Elle ne lui avait jamais 
donné de coup de poing, ni n'avait été violente à son égard. Elle ne l'avait pas non plus 
insulté, ni menacé. Elle n'était pas d'accord que sa fille fût en couple avec A______, 
car ce dernier "l'[avait] oblig[ée] à faire des choses qu'elle ne voulait pas". C______ 
avait déposé plainte contre lui pour agression sexuelle et violence psychique. 
d. Entendue le 4 mars 2025 par la police en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, C______ a expliqué que le 3 novembre 2024, vers 1h du matin, elle 
avait contacté A______ pour qu'il vienne la chercher au restaurant "D______". 
Environ 30 minutes après, sa mère était sortie du restaurant, avant de revenir vers elle 
– stressée et angoissée – pour la supplier de rester avec elle. Un peu plus tard, elle avait 
quand même décidé de retourner avec A______, lequel l'attendait un peu plus loin, en 
compagnie de son frère. Une fois entrée dans sa voiture, elle avait vu que sa lèvre était 
gonflée, mais qu'il n'y avait pas de sang. Lorsqu'ils étaient arrivés chez eux, elle s'était 
excusée pour sa mère, même si elle n'avait pas vu ce qu'il s'était passé. A______ s'était 
mis à pleurer beaucoup, puis "se cognait les poings et la mâchoire" pour lui montrer 
comment B______ l'avait frappé. Elle n'avait jamais entendu sa mère l'insulter ou le 
menacer. 
Elle a produit un échange de messages, durant la nuit du 2 au 3 novembre 2024, dans 
lesquels A______ lui disait que sa mère l'avait frappé au visage. 
e. 
Il ressort du rapport de renseignements de la police, du 20 mars 2025, qu'en 
l'absence de témoin et d'images de vidéosurveillance, il n'était pas possible de 
déterminer le déroulement exact des faits. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public relève que les versions des parties 
étaient contradictoires et qu'aucun élément de preuve objectif ne permettait d'établir 
les faits reprochés à la mise en cause. En effet, C______ avait déclaré ne pas avoir 
assisté au conflit. Par ailleurs, aucune image de vidéo surveillance couvrant les 
environs du restaurant n'avait pu être saisie. Partant, les éléments constitutifs des 
infractions de lésions corporelles simples et de voies de fait n'étaient manifestement 
pas réunis. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ invoque une constatation incomplète des faits, 
une violation du droit et l'inopportunité de la décision. Sa version des faits avait en 
effet été corroborée par les déclarations de C______, laquelle avait pu constater que 
ses lèvres étaient enflées. À aucun moment, elle n'avait soutenu que sa blessure était 
préexistante à l'altercation, ni qu'il se serait infligé lui-même des coups. Il ressortait en 
outre des messages envoyés à la suite de l'altercation qu'il avait été frappé par la mise 
en cause. Par ailleurs, le Ministère public n'avait pas procédé à l'extraction des données 
contenues dans son téléphone, ni versé à la procédure les images de vidéosurveillance 
des environs du restaurant "D______", ce qui aurait été de nature à confirmer – 


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respectivement à infirmer – ses allégations. Partant, il existait, en l'état, une prévention 
pénale suffisante de lésions corporelles simples, subsidiairement de voies de fait. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant déplore une constatation erronée des faits. 
Dans la mesure où la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit 
et en fait (art. 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_808/2022 du 8 mai 2023 
consid. 1.4), les éventuelles constatations incomplètes ou erronées auront été corrigées 
dans l'état de fait établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 


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de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1). Dans le 
doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec 
une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_212/2020 du 21 avril 2021 
consid. 2.2 et 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles 
de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête 
ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits 
en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
4.2. L'art. 123 ch. 1 CP réprime, sur plainte, quiconque, intentionnellement, fait subir 
à une personne une autre atteinte – que grave – à l'intégrité corporelle ou à la santé. 
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. 
Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre 
d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou 
en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et 
sans importance du sentiment du bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
4.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). Une gifle, un coup de 
poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes ont notamment été 
qualifiés de voies de fait (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 
consid. 2.1; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). 
4.4. En l'espèce, les parties ont fourni des versions contradictoires s'agissant du 
déroulement de la dispute survenue la nuit du 2 au 3 novembre 2024, le recourant 
alléguant que la mise en cause lui aurait donné un coup de poing au niveau de la 
bouche, alors que celle-ci nie tout acte de violence à son égard. 


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Force est toutefois de constater que le dossier ne recèle aucun élément objectif qui 
viendrait étayer les accusations du recourant. Il n'existe en particulier aucun document 
médical ni photographies pouvant attester d'éventuelles lésions. Par ailleurs, le fait que 
C______ ait constaté peu après la dispute que la lèvre du recourant était gonflée ne 
suffit pas encore pour retenir des soupçons fondés de lésions corporelles simples – ou 
de voies de fait – ni, surtout, que la mise en cause en serait à l'origine. Ce d'autant que 
C______ a précisé ne pas avoir assisté aux faits dénoncés. Enfin, les messages produits 
par la précitée ne sont pas propres à fonder une prévention pénale suffisante, dès lors 
qu'ils émanent du recourant et présentent, donc, sa version des faits. 
Les actes d'instruction sollicités n'apparaissent pas susceptibles d'apporter d'éléments 
complémentaires probants. Il ressort en effet du rapport de police qu'aucune image de 
vidéosurveillance n'avait pu être exploitée. On ne voit par ailleurs pas en quoi 
l'extraction du téléphone portable du recourant serait nécessaire, dès lors que celui-ci 
n'allègue pas l'existence d'autres messages se rapportant à la dispute du 3 novembre 
2024 que ceux produits par C______. 
Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le Ministère public n'est pas entré 
en matière sur les faits dénoncés. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00