ge_gerichte · ATA/42/2025 · 2025-01-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2692/2024-FORMA 
ATA/42/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 janvier 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______, enfant mineur agissant par sa mère, B______, 
recourant 
représenté par Me Romain JORDAN, avocat 
contre 
SERVICE ÉCOLES ET SPORT, ART, CITOYENNETÉ 
intimé 
 
 


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A/2692/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 2010, a commencé sa 11e année au cycle d'orientation 
des C______ à D______ le 19 août 2024. 
b. Le 29 mai 2024, sa mère, B______, a déposé auprès du département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : le département), 
soit pour lui le service écoles et sport, art, citoyenneté (ci-après : SESAC), une 
demande d'admission au sein du dispositif sport-art-études (ci-après : le dispositif 
SAE) pour l'année scolaire 2024/2025. 
Elle a notamment exposé que son fils s'entraînait environ 15 à 17 heures par 
semaine et que dès septembre 2024, il jouerait à Lausanne, six jours par semaine, 
que son plan d'entraînement serait ainsi plus exigeant, et qu'il rentrerait au plus tôt 
à 21h45 en semaine. Il lui avait été expliqué que pour être admis dans la classe 
sportive, son fils devait faire partie de la Genève Basketball Académie 
(ci-après : GBA). Or il jouerait à Lausanne, dans un club où il pourrait participer au 
championnat European Youth Basketball League (ci-après : EYBL), soit une 
compétition internationale, et un de ses camarades avait été admis au sein du 
dispositif SAE alors qu'il ne faisait pas partie de la GBA. 
c. Dans sa réponse du 31 mai 2024, le SESAC a rappelé les critères génériques 
d'admission au sein du dispositif SAE tels que figurant dans la brochure de 
présentation du département et qu'en cas de non réalisation de ces critères, il pouvait 
remplir les critères « spécifiques », à savoir faire partie de la sélection de la GBA. 
d. Selon la brochure explicative relative à l'année scolaire 2024/2025, disponible 
sur le site de l'État de Genève, l'élève souhaitant déposer une demande d'admission 
dans le dispositif SAE du cycle d'orientation doit attester en principe d'une pratique 
de huit heures de basketball hebdomadaires. Il doit par ailleurs remplir l'une des 
conditions alternatives : posséder une Swiss Olympic Talent Card National et 
Régional ; faire partie d'une équipe nationale ; faire partie d'une équipe de la ligue 
nationale A (ci-après : LNA). Une opportunité supplémentaire est de faire partie de 
la sélection de la GBA. 
e. Le même jour, B______ a précisé que pour jouer au niveau international, son fils 
devait rejoindre le club lausannois ; son but était de jouer le plus possible à 
l'international, d'être connu des grandes équipes et de recevoir des offres après le 
lycée ; elle a rappelé que l'un de ses camarades était en classe sportive sans être à 
la GBA. 
f. Toujours le même jour, le SESAC a confirmé qu'un élève qui satisferait à un 
critère supérieur aux critères génériques satisferait aux critères requis pour une 
admission au sein du dispositif SAE. Le constat que des critères équivalents ou 
supérieurs étaient remplis reposerait sur la validation du « référent sportif basketball 


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de Genève ». Il ne pouvait enfin répondre concernant l'autre camarade mentionné 
étant donné qu'il ignorait de qui il s'agissait. 
g. Par courriel du 10 juin 2024, le SESAC a répondu à B______ que son fils ne 
remplissait pas les critères pour le dispositif SAE. Après vérification auprès du 
responsable technique de GBA, une participation au championnat EYBL ne 
permettait pas de remplir lesdits critères. 
h. Le 12 juin 2024, le SESAC a demandé la production d'une attestation selon 
laquelle A______ évoluait en LNA. 
i. B______ a communiqué une attestation du club des E______ (ci-après : les 
E______) du 17 juin 2024 certifiant que son fils évoluerait durant la saison 2024-
2025 en U16 National, « championnat le plus haut en Suisse dans sa catégorie d'âge 
». 
j. Par courriel du 19 juin 2024, le SESAC a répondu que jouer en U16 national 
signifiait que le championnat dans lequel A______ évoluait se déroulait sur le « 
territoire national », mais non qu'il faisait partie d'une équipe nationale ou de LNA. 
k. Par décision du 19 juin 2024, le SESAC a refusé d'admettre A______ au sein du 
dispositif SAE du cycle d'orientation pour l'année scolaire 2024-2025. 
Les critères d'admission dans le dispositif SAE n'étaient pas atteints cette année 
s'agissant du niveau sportif requis. Le dispositif SAE s'agissant des élèves 
pratiquant le basketball était effet conditionné soit par l'obtention d'une 
Swiss Olympic Talent Card National et Régional, par l'intégration à une équipe 
nationale ou de LNA, soit par l'intégration à la sélection de GBA alors qu'A______ 
faisait partie de l'équipe U16 des E______ de Genève et participait au championnat 
EYBL, championnat ne faisant pas l'objet d'une sélection par la fédération 
nationale. 
B. a. Par acte du 20 août 2024, avec demande de mesures provisionnelles, A______, 
agissant par sa mère, a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci‑après : chambre administrative) contre cette décision, concluant à son 
annulation et à sa réformation en ce qu’il soit admis au sein du dispositif SAE dès 
la rentrée 2024‑2025. 
Parallèlement à une scolarité réussie, il s'entraînait au basketball de façon 
hebdomadaire entre 15 et 17 heures auxquelles s'ajoutaient des matchs presque tous 
les samedis. Âgé de 14 ans, il jouerait en 2024-2025 dans une équipe de basketball 
évoluant au niveau du championnat national au sein de l'équipe U16 G National 
(avancés) au sein du club des E______ – soit le championnat le plus haut en Suisse 
dans cette catégorie d'âge. Il jouerait également quotidiennement au F______ (ci-
après : F______) à Lausanne, l'un des seuls clubs nationaux à représenter la Suisse 
au EYBL, seule compétition de cette envergure à l'échelle européenne ouverte aux 
moins de 16 ans (U16) aux côtés de la Fédération internationale de basketball 
(ci-après : FIBA) U16 Eurobasket. 


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Malgré les renseignements fournis par l'autorité le 31 mai 2024, l'autorité s'était ici 
bornée dans son examen à une analyse schématique des critères énoncés de façon 
générique sur le site Internet du département et sans considérer de façon sérieuse la 
situation d'espèce, commettant ainsi un excès négatif de son pouvoir d'appréciation. 
Elle n'avait pas tenu compte de l'inscription du recourant au F______, lequel 
permettait à ses joueurs d'évoluer dans un contexte international de compétition et 
leur offrir une formation reconnue et particulièrement poussée. Elle n'avait pas pris 
davantage en considération la sélection du recourant en U16 National, laquelle lui 
ouvrait pourtant les portes du championnat le plus important au niveau national 
ouvert aux moins de 16 ans. Elle n'avait finalement pas pris en compte le nombre 
important d'entraînements qu'il suivait chaque semaine, lequel dépassait largement 
le seuil des huit heures de pratique hebdomadaire requis. Alors que le dispositif 
SAE visait à permettre aux élèves dont les performances sportives étaient attestées 
de bénéficier d'aménagements de leur parcours scolaire, la décision querellée, par 
son schématisme n'ayant fait l'objet d'aucune motivation circonstanciée, privait un 
jeune adolescent talentueux de la possibilité de faire montre de son haut potentiel 
sans prétériter sa réussite scolaire. 
La décision querellée violait également l'égalité de traitement, confinant à 
l'arbitraire, car rien ne justifiait que – hormis une sélection en équipe nationale ou 
en LNA – seule une sélection par la GBA puisse ouvrir la voie au dispositif SAE. 
Enfin, l'autorité avait donné des renseignements contradictoires qui avaient 
raisonnablement permis au recourant et à sa mère de penser qu'une admission était 
possible moyennant production des attestations nécessaires. 
b. Par décision du 16 septembre 2024, la chambre de céans a rejeté la demande de 
mesures provisionnelles. 
c. Dans ses observations du 30 septembre 2024, le SESAC a conclu au rejet du 
recours. 
Il s'est référé à la partie en fait de ses observations sur mesures provisionnelles, à 
savoir qu'une équipe de LNA était une équipe affiliée à un club de basketball 
évoluant dans la Swiss Basketball League et évoluait dans la plus haute division de 
basketball en Suisse. Or seul le club des E______ disposait d'une équipe LNA dans 
le canton de Genève. Une opportunité supplémentaire existait dans la discipline du 
basketball pour intégrer le dispositif SAE : faire partie de la sélection de la GBA, 
association à but non-lucratif qui se conformait aux conditions fixées par la 
Fédération suisse de basketball (ci-après : Swiss Basketball). Dès lors que la GBA 
opérait en tant que centre cantonal de formation de la relève de l'élite du basketball 
genevois, le SESAC collaborait avec cet organisme s'agissant de la fixation 
annuelle des critères sportifs en matière de basketball. Or tant son directeur sportif 
que le directeur technique de Swiss Basketball avaient expliqué que le niveau sportif 
du championnat EYBL ne correspondait pas aux conditions requises par le SESAC 
pour bénéficier du dispositif SAE. Il s'agissait d'un championnat accessible sur une 
simple inscription mais pas en fonction du niveau de pratique. 


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Le SESAC avait en réalité analysé de manière suffisamment sérieuse la situation 
du recourant puisqu'après lui avoir indiqué qu'en sus des conditions annoncées, il 
pourrait bénéficier du dispositif SAE s'il pouvait remplir un critère supérieur (et non 
équivalent) aux critères génériques, il avait demandé au responsable sportif de la 
GBA, organisme reconnu tant sur un plan cantonal que fédéral puisqu'il était certifié 
par Swiss Basketball, d'évaluer le niveau sportif du championnat EYBL. Il ressortait 
de cette analyse que le championnat EYBL correspondait à une compétition amicale 
et dont le niveau n'était pas supérieur aux critères du dispositif SAE. 
Il était par ailleurs contesté que l'équipe U16G National chez les E______ serait le 
championnat le plus important au niveau national. Il s'agissait d'une sélection pour 
participer à des matchs se déroulant sur le territoire suisse, ce qui ne saurait être 
confondu avec l'intégration dans l'équipe nationale U16. 
L'intimée comprenait par ailleurs mal en quoi le fait de faire partie de la GBA en 
vue d'une admission dans le dispositif SAE irait à l'encontre de la mission du 
SESAC et de la règlementation y relative et constituerait une inégalité de traitement. 
Admettre le recourant dans le dispositif alors qu'il n'avait pas atteint le niveau requis 
reviendrait au contraire à créer une inégalité de traitement avec les autres joueurs 
de basketball qui étaient dans la même situation et dont la candidature n'avait pas 
été retenue. 
Enfin, il n'avait jamais été indiqué à la mère du recourant que la transmission seule 
d'une attestation EYBL suffirait pour répondre aux différents critères. Dès le départ, 
il était prévu que l'attestation fournie devait faire l'objet d'un examen et, cas échéant, 
d'une validation auprès du référent sportif basketball du SESAC. Or c'était 
exactement ce qui s'était passé. À chaque échange écrit, des informations et 
explications claires et précises avaient été apportées par l'autorité. 
d. Dans sa réplique du 1er novembre 2024, A______ a persisté dans ses conclusions. 
L'autorité se trompait lorsqu'elle semblait prétendre que c'était en raison du haut 
niveau sportif exigé que peu de joueurs intégraient une équipe de LNA (ou SB 
League) avant 16 ans, sous-entendant ainsi que le recourant n'aurait pas le niveau 
requis. En réalité, aucun joueur de moins de 16 ans n'évoluait en SB League, ce que 
l'autorité ne contestait plus. En tant que rédactrice de la brochure de présentation du 
dispositif SAE, elle était censée être au fait des catégories d'âge, de poids et de taille 
des sports pour lesquels elle était réglementairement tenue d'établir des critères. 
Or comme le montrait une attestation émanant du responsable technique de 
l'association faîtière de Swiss Basketball, le championnat auquel A______ 
participait correspondait « au plus haut niveau pour sa catégorie d'âge ». Partant, 
l'intégration d'un jeune joueur de moins de 16 ans à une équipe de basketball de 
LNA, critère alternatif notamment appliqué par le SESAC, était en réalité 
impossible. Le SESAC s'estimait ainsi lié par un critère alternatif d'admission au 
dispositif SAE dont il était lui-même l'auteur, lequel se révélait pourtant 
inapplicable en l'espèce. Nonobstant ce fait, l'autorité s'était refusée à examiner la 
situation d'A______ et à apprécier la valeur du championnat U16 dans lequel les 


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meilleurs joueurs de cette catégorie d'âge évoluaient. Ce faisant, le SESAC se 
trouvait non seulement en contradiction flagrante avec son propre référent 
basketball, mais surtout avec l'association faîtière Swiss Basketball, laquelle était 
mieux placée pour évaluer le niveau de ses propres ligues. Le SESAC avait ainsi 
commis un excès négatif de son pouvoir d'appréciation. 
L'autorité avait par ailleurs violé l'égalité de traitement en ce qu'elle ne tenait 
nullement compte du fait qu'A______ était de fait soumis à des attentes sportives 
au moins aussi rigoureuses et poussées qu'un joueur évoluant dans une structure de 
la GBA. 
Enfin, l'autorité violait bel et bien le principe de la bonne foi et l'interdiction de 
l'arbitraire en ce qu'elle n'avait jamais appliqué les renseignements qu'elle avait elle-
même fournis. 
e. Le 5 décembre 2024, la juge déléguée a tenu une audience d'enquêtes. 
ea. B______ a indiqué que son fils rêvait toujours d'entrer à la NBA. Il s'était 
entraîné aux États-Unis où il avait obtenu la deuxième place en shooting et son 
professeur lui avait indiqué qu'il en avait les capacités. Actuellement, il jouait au 
sein des U16G National auprès des E______ de Genève les lundis, mardis, 
mercredis et vendredis et ses matchs se déroulaient le samedi ou le dimanche. Les 
jeudis et les jours du week-end où il n'y avait pas de match, il s'entraînait avec un 
coach privé au sein du G______ à Genève ou à H______. C'était en effet trop 
compliqué et fatiguant pour lui de se rendre à Lausanne avec ses horaires scolaires. 
Il étudiait pour l'école le mercredi et le week-end mais ce n'était pas suffisant. Il 
avait terminé son premier trimestre en 11ème du cycle avec une moyenne générale 
de 5. 
eb. I______, juriste au seins du SESAC, a expliqué que les critères génériques 
d'admission au sein du dispositif SAE, qui étaient identiques pour tous les sports 
d'équipe, avaient été établis par le SESAC et qu'à la création de GBA, sauf erreur 
vers 2018, celle-ci avait adopté le critère spécifique. Le SESAC reconnaissait que 
faire partie d'une équipe de LNA n'était toutefois pas possible pour un adolescent 
de 14 ans s'agissant de la discipline du basketball. S'agissant du critère de l'équipe 
nationale U16, elle existait bien pour cette discipline mais le recourant n'en faisait 
pas partie. B______ a exposé à cet égard que pour faire partie de l'équipe nationale, 
il fallait avoir la nationalité suisse et son fils l'avait obtenue il y avait seulement 
deux semaines. 
ec. J______, directrice adjointe du SESAC, a indiqué que s'agissant de la Swiss 
Olympic Talent Card National et Régional, chaque discipline sportive adoptait ses 
critères. C'était les fédérations sportives qui faisaient passer des tests aux joueurs et 
qui décidaient de leurs obtentions. S'agissant du critère spécifique, c'était les clubs 
formateurs genevois et l'association cantonale genevoise de basketball amateur 
(ACGBA) qui avaient créé la GBA et qui l'avaient reconnue comme centre de la 
relève. Sur question de la juge déléguée, elle a répondu que dans l'hypothèse où le 


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recourant réalisait les conditions quant à son niveau sportif, il pourrait accéder au 
dispositif SAE moyennant peut-être un changement d'établissement. 
ed. K______, entendu en sa qualité de responsable technique national chez Swiss 
Basketball, a confirmé que faire partie d'une équipe LNA n'était pas possible pour 
un adolescent de 14 ans. S'agissant de l'équipe nationale, les entraîneurs nationaux, 
dont il était responsable, sélectionnaient les meilleurs joueurs cantonaux qui étaient 
suivis toute l'année. Vu qu'il s'agissait d'une équipe nationale, il fallait effectivement 
avoir la nationalité suisse. Il suivait A______ car ce dernier jouait dans un club bien 
connu mais c'était un joueur mineur de l'équipe. S'agissant de la Swiss Olympic 
Talent Card National et Régional, c'était lui qui les attribuait et qui proposait une 
liste à Swiss Olympic qui les validait. Il existait un nombre limité de cartes. Elles 
étaient attribuées suite à des tests de sélection qui avaient lieu à partir de la catégorie 
U14. Sauf erreur de sa part, A______ n'en avait pas fait la demande. Ceci n'était 
pas rédhibitoire mais il n'avait pas joué dans un championnat suisse jeune des 
régions U14 et il était actuellement suivi en championnat national mais avec un 
petit enjeu. Pour la catégorie U16, ils avaient 24 cartes nationales et environ 50 pour 
les régionales pour toute la Suisse. Il a encore confirmé que la GBA était la seule 
structure en Suisse qui n'était pas rattachée à un club. Il s'agissait d'une structure 
qui permettait aux jeunes de s'entraîner en plus de leur club. Le fait de participer au 
championnat national de sa catégorie montrait que le recourant était dans les douze 
meilleurs de son club mais 30 équipes jouaient dans ce championnat. C'était un 
indicateur parmi d'autres du niveau du joueur. 
ef. L______, responsable SAE au sein de la GBA, a déclaré que pour être 
sélectionné au sein de la GBA, c'était l'entraîneur de cette structure, M______, qui 
se rendait au championnat pour recruter les meilleurs talents. S'agissant d'A______, 
il ignorait pour quelle raison il n'avait pas été sélectionné. Il pourrait l'être encore 
aujourd'hui vu qu'il était né en 2010. M______ se rendait aux championnats et 
discutait avec les entraîneurs pour recruter des joueurs potentiels. Le parent pouvait 
aussi l'appeler pour lui demander d'aller voir son enfant jouer. Il y avait 25 places 
pour tout le canton, garçons et filles confondus. Il y avait quatre entraînements par 
semaine à hauteur d'une heure et demi par séance. Il a enfin confirmé que ce n'était 
pas la GBA qui établissait les critères pour le dispositif SAE. 
J______ a contesté le fait que les critères génériques étaient en bonne partie 
inapplicables pour un enfant de quatorze ans n'ayant pas la nationalité suisse, le 
critère spécifique pour le basket serait un quota caché vu qu'il n'y avait que 25 places 
pour tout le canton, filles et garçons confondus. 
f. À l'issue de l'audience et avec l'accord des parties, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 


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art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée d'autoriser le recourant à intégrer le 
dispositif SAE pour l'année scolaire 2024/2025. 
2.1 Aux termes de l'art. 10 let. b de la loi sur l’instruction publique du 
17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), l’école publique a notamment pour buts, dans le 
respect de la personnalité de chacun, d’aider chaque élève à développer de manière 
équilibrée sa personnalité, sa créativité ainsi que ses aptitudes intellectuelles, 
manuelles, physiques et artistiques. 
Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », 
l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances 
intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des organismes officiels 
reconnus par l’État de bénéficier d’aménagements de leur parcours scolaire, le 
département prend les mesures d’organisation adaptées selon les degrés 
d’enseignement, telles que l’adaptation de la durée de sa scolarisation ou 
l’admission en classe SAE. 
2.2 Le canton contribue à la promotion des jeunes talents sportifs présentant un 
niveau d’aptitudes particulièrement élevé par le biais du programme SAE et par le 
soutien à des centres nationaux et régionaux de performance (art. 15 de la loi sur le 
sport du 14 mars 2014 - LSport - C 1 50). 
2.3 Le dispositif SAE a été concrétisé par le règlement sur le dispositif 
sport‑art‑études du 26 août 2020 (RDSAE - C 1 10.32). Il a pour but de permettre 
aux élèves à haut potentiel sportif ou artistique de bénéficier d'un allègement ou 
d'un aménagement de l'horaire ou du parcours scolaire ou de formation 
professionnelle (art. 2 RDSAE). 
L'accès au dispositif est réservé aux élèves pratiquant de manière intensive une 
discipline sportive individuelle ou collective reconnue par : a) le programme 
« Jeunesse et sport » de la Confédération, ou b) l'association Swiss Olympic, dont 
en priorité les disciplines bénéficiant d'un concept de promotion de la relève (art. 3 
al. 1 RDSAE). 
La liste des critères sportifs et artistiques permettant l'admission et le maintien dans 
le dispositif est publiée chaque année sur le site Internet du département (art. 3 
al. 3 RDSAE). 
Les structures de formation sportives ou artistiques sont seules compétentes pour 
identifier le niveau sportif ou artistique de l'élève en fonction de critères propres à 
chaque discipline (art. 4 al. 4 RDSAE). L'élève qui atteint les exigences minimales 
requises ne détient pas un droit à bénéficier d'une place dans le dispositif (art. 4 
al. 5 RDSAE). 
2.4 Le SESAC est chargé de la mise en œuvre du dispositif en collaboration avec 
les associations sportives faîtières nationales, régionales et cantonales notamment 


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(art. 5 al. 1 RDSAE). Il détermine les critères sportifs et artistiques d'admission dans 
le dispositif en collaboration avec les organismes visés à l'al. 1 (art. 5 al. 4 RDSAE). 
Il évalue le dossier de l'élève au regard des critères sportifs ou artistiques 
d'admission ou de maintien et notifie aux parents ou à l’élève majeur une décision 
de constatation que ces critères sont remplis ou non (art. 5 al. 5 RDSAE). 
Les élèves ont accès au dispositif dans la limite des places disponibles. Si le nombre 
d'élèves remplissant les critères minimaux requis est plus élevé que le nombre de 
places disponibles, des critères sportifs ou artistiques subsidiaires sont appliqués 
pour la sélection des élèves (art. 7 al. 1 RDSAE). Les élèves remplissant les 
conditions de maintien dans le dispositif ont la priorité sur les élèves sollicitant leur 
admission dans le dispositif (art. 7 al. 3 RDSAE). 
Les modalités d'admission et de maintien des élèves dans le dispositif, ainsi que les 
délais de dépôt des inscriptions, sont publiés chaque année sur le site Internet du 
département (art. 8 al. 1 RDSAE). Les demandes d'admission ou de maintien 
doivent parvenir au département au plus tard à la date limite de dépôt des 
inscriptions (art. 8 al. 2 RDSAE). Les critères sportifs ou artistiques d'admission 
dans le dispositif doivent être atteints au plus tard à la date limite de dépôt des 
inscriptions. Les résultats sportifs ou artistiques obtenus après cette date ne sont pas 
pris en compte, sauf exceptions prévues dans les modalités d'admission et de 
maintien publiées par le département (art. 8 al. 3 RDSAE). 
2.5 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l’espèce. 
2.6 L’autorité commet un abus de son pouvoir d’appréciation tout en respectant les 
conditions et les limites légales, si elle ne se fonde pas sur des motifs sérieux et 
objectifs, se laisse guider par des éléments non pertinents ou étrangers au but des 
règles ou viole des principes généraux tels que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATA/189/2018 du 27 février 2018 consid. 3 ; ATA/38/2018 du 
16 janvier 2018 consid. 6a et les références citées). 
Constitue un excès négatif du pouvoir d'appréciation le fait que l'autorité se 
considère comme liée, alors que la loi l’autorise à statuer selon son appréciation, ou 
encore qu'elle renonce d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir 
d'appréciation ou qu’elle applique des solutions trop schématiques, ne tenant pas 
compte des particularités du cas d’espèce (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 
ATA/77/2024 du 23 janvier 2024 consid. 3.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2018, n. 514). 


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L’excès du pouvoir d’appréciation revient à une violation pure et simple de la loi 
alors que son abus constitue une violation des principes constitutionnels 
(Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 514). 
2.7 Une décision viole le principe de l’égalité de traitement garanti par l’art. 8 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait ou lorsqu’elle omet de faire des 
distinctions qui s’imposent au vu des circonstances. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante 
(ATF 142 V 316 consid. 6.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_774/2014 du 
21 juillet 2017 consid. 9.1 ; ATA/910/2023 du 25 août 2023 consid. 3.4). 
Le principe de l’égalité (art. 8 Cst.) et celui de l’interdiction de l’arbitraire 
(art. 9 Cst.) sont étroitement liés. Une norme ou une décision est arbitraire 
lorsqu’elle ne repose pas sur des motifs objectifs sérieux ou si elle est dépourvue 
de sens et de but (ATF 136 I 241 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_753/2011 
du 11 octobre 2012 consid. 3.2.2). L’inégalité de traitement apparaît ainsi comme 
une forme particulière d’arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui 
devrait l’être de manière semblable ou inversement (ATF 132 I 157 consid. 4.1 ; 
ATF 129 I 1 consid. 3). 
Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l’ensemble de l’activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 5.1). Selon la jurisprudence, un 
renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci 
à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à 
condition que (1) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de 
personnes déterminées, (2) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites 
de ses compétences et (3) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte 
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore (4) qu'il 
se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre 
des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et (5) que 
la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée 
(ATF 146 I 105 consid. 5.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_204/2022 du 
21 mars 2023 consid. 5.1). 
3. 
Le recourant se plaint notamment que l'autorité intimée a excédé négativement son 
pouvoir d'appréciation en se bornant dans son examen à une analyse schématique 
des critères énoncés de façon générique sur le site du département. Elle aurait par 
ailleurs violé l'égalité de traitement en tant que rien ne justifiait que – hormis une 
sélection en équipe nationale ou en LNA – seule une sélection par la GBA puisse 
ouvrir la voie au dispositif SAE. 


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3.1 Comme déjà vu, pour qu'un élève puisse être admis dans le dispositif SAE du 
cycle d'orientation, il doit attester en principe d'une pratique de huit heures de 
basketball hebdomadaires. Il doit par ailleurs remplir l'une des conditions 
alternatives : posséder une Swiss Olympic Talent Card National et Régional ; faire 
partie d'une équipe nationale ; faire partie d'une équipe de la LNA. Une opportunité 
supplémentaire est de faire partie de la sélection de la GBA. 
3.2 Comme l'intimé le reconnaît, l'équipe LNA de basketball est une équipe 
constituée de joueurs adultes et professionnels et est donc un critère inapplicable 
pour un adolescent de quatorze ans. Comme cela est précisé par K______ dans son 
attestation du 2 octobre 2024 produite par le recourant : « le championnat de SBL 
[ou LNA], qui est la 1ère division masculine, est un championnat d'adultes avec des 
joueurs professionnels et est interdit aux jeunes nés en 2010 compte tenu de la 
réglementation sur les surclassements (des différences physiques entre un jeune de 
quatorze ans et des joueurs de plus 2m et 100 kg) ». 
Par ailleurs, les enquêtes ont permis de préciser que pour jouer en équipe nationale, 
il faut avoir la nationalité suisse, ce dont le recourant ne disposait pas au moment 
de la demande d'admission au sein du dispositif SAE. 
Il ressort de ce qui précède que les conditions génériques d'admission au dispositif 
SAE pour le basketball sont en partie inapplicables pour le recourant. Toutefois, la 
brochure explicative relative à l'année scolaire 2024/2025 élaborée par le SESAC 
prévoit encore deux critères alternatifs, soit celui de posséder une Swiss Olympic 
Talent Card National et Régional ou de faire partie de la sélection de la GBA. Or le 
recourant ne remplit aucun de ces deux critères et, partant, ne remplit pas les 
exigences quant à son niveau sportif. 
Certes, il évolue en championnat U16 National, soit le « championnat le plus haut 
en Suisse dans sa catégorie d'âge » et comme cela ressort d'un échange de courriels 
entre K______ et l'autorité intimée du 2 septembre 2024 produite par cette dernière, 
le « championnat national U16 organisé par Swiss Basketball » est une 
« compétition supérieure », « tout comme le championnat Europe U16 organisé par 
la FIBA ». Toutefois, eu égard au nombre relativement élevé de joueurs évoluant 
dans ce championnat et du rôle du recourant relativement mineur dans son équipe, 
ceci n'est pas suffisant pour intégrer le dispositif SAE. 
En rejetant la demande du recourant, l'intimé a fait une correcte application du droit 
en s’en tenant aux critères stricts définis par le règlement et la brochure les détaillant 
pour l’année scolaire 2024-2025 et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation. 
Admettre le recourant dans le dispositif SAE alors qu'il n'a pas atteint le niveau 
requis reviendrait au contraire à créer une inégalité de traitement avec les autres 
joueurs de basketball qui seraient dans la même situation et dont la candidature 
n'aurait pas été retenue. 
Enfin, il n'a jamais été indiqué à la mère du recourant que la transmission seule 
d'une attestation EYBL suffirait pour répondre aux différents critères. Dès le départ, 


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il était prévu que l'attestation fournie devait faire l'objet d'un examen et, cas échéant, 
d'une validation auprès du référent sportif basketball du SESAC. Or à l'instar de 
l'intimé, il convient de retenir que c'était exactement ce qui s'était passé. À chaque 
échange écrit, des informations et explications claires et précises avaient été 
apportées par l'autorité. 
Au vu de ce qui précède, le refus d’admettre le recourant dans le dispositif SAE ne 
consacre pas un abus du pouvoir d’appréciation, ni une violation de l’égalité de 
traitement ou de la bonne foi de l’administration. 
La décision contestée doit donc être confirmée. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 550.-, incluant la décision sur mesures 
provisionnelles, sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 août 2024 par A______, enfant mineur agissant 
par sa mère, B______, contre la décision du service écoles sport, art, citoyenneté du 19 
juin 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de B______ un émolument de CHF 550.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 


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Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Michèle PERNET, juges. 
 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :