ge_gerichte · ACPR/730/2021 · 2021-10-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5640/2020 
ACPR/730/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 27 octobre 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant en personne, 
recourant 
 
contre l'ordonnance rendue le 21 octobre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimés 
 


- 2/5 - 
P/5640/2020 
Vu : 
 
l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 6 octobre 2021 (ACPR/667/2021); 
 
la décision du 12 octobre 2021, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après, TMC) a refusé d'élargir A______; 
 
le recours remis par A______ le surlendemain à la prison de B______; 
 
la demande de mise en liberté adressée le même jour par A______ au TMC; 
 
la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le TMC a derechef refusé la libération 
de A______, lui faisant interdiction de renouveler pareille demande avant le 21 
novembre 2021; 
 
les prises de position du défenseur, du TMC et du Ministère public. 
Attendu que : 
 
A______, ressortissant français né en 1979, est détenu depuis le 18 mars 2020 sous 
la prévention de tentative d'assassinat, pour avoir ce jour-là, à Genève, violemment 
agressé à coups de couteau une amie de rencontre, au point que la prise en charge 
médicale subséquente de cette dernière s'est déroulée en urgence extrême; 
 
à teneur de l'expertise psychiatrique, confirmée en audience contradictoire du 
5 octobre 2021, il se trouvait alors en état d'irresponsabilité totale et pourrait 
présenter un risque de récidive élevé; 
 
entendu sur le risque de fuite par le TMC, le 15 septembre 2021, il a répondu : 
"c'est logique vu que j'habite en France, je ne vais pas revenir ici. Surtout au vu des 
accusations […] portées contre moi […] qui sont fausses"; 
 
entendu à nouveau le 12 octobre 2021 par le TMC, il a déclaré reconnaître les 
accusations portées contre lui, mais demander son transfert en France, se plaignant 
qu'"on" ne le laissait pas repartir dans ce pays; 
 
dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont suffisantes et 
graves et que le risque de fuite est élevé; 
 
dans son recours, A______ demande sa libération "ou" son transfert en France, sans 
plus ample motivation et sans complément par son défenseur d'office, dûment 
interpellé. 


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Considérant, en droit, que : 
 
les considérants émis par la Chambre de céans dans sa précédente décision – tout 
comme ceux émis par le premier juge dans les deux décisions rendues dans 
l'intervalle – n'ont rien perdu de leur actualité, de sorte que, en l'absence de fait 
nouveau à décharge, il peut y être purement et simplement renvoyé, comme la 
jurisprudence l'autorise en pareil cas (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 2 et les références); 
 
pour le surplus, l'avis de prochaine clôture ayant été notifié le 18 octobre 2021, la 
détention subie à ce jour par le recourant reste conforme au principe de la 
proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP); 
 
le recours s'avère ainsi manifestement mal fondé; 
 
le recourant, qui n'a pas gain de cause, assumera les frais de la procédure de 
recours, fixés en totalité à CHF 600.-, émolument compris (et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de l'État, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00