ge_gerichte · ACJC/1517/2017 · 2017-10-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.11.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11082/2015 
ACJC/1517/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2017, 
comparant par Me Mikael Benoit, avocat, 100, rue du Rhône, 1204 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Elisabeth 
Gabus-Thorens, avocate, 15, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
Madame C______, domiciliée ______ (GE), autre intimée, comparant par Me Nicolas 
Krauer, avocat, 1, place Saint-François, case postale 7191, 1002 Lausanne (VD), en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/11082/2015 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 17 octobre 2017, le Tribunal de première 
instance a rendu une ordonnance de preuve dans la cause C/11082/2015 par laquelle il a 
admis comme moyens de preuve, notamment, l'expertise de différents biens 
immobiliers, la production de différents documents et l'audition de témoins et qu'il a par 
ailleurs réservé l'admission éventuelle d'autres moyens de preuve à un stade ultérieur de 
la procédure; 
Que le Tribunal a relevé, concernant la demande d'expertise judiciaire du bien 
immobilier sis à D______, qu'il ressortait des pièces de la procédure que celui-ci ne 
faisait pas partie de la succession de feu E______ et que, dès lors, l'expertise sollicitée 
n'était pas justifiée; 
Que par acte expédié le 30 octobre 2017 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais, à son annulation et à ce qu'il soit 
dit que le bien immobilier sis à D______ faisait partie de de la succession de feu 
E______ et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle ordonnance de 
preuve allant dans le sens des considérants de l'arrêt de la Cour; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours, faisant valoir à 
cet égard que dans le cadre de sa nouvelle ordonnance, le Tribunal devra statuer sur les 
offres de preuve liées au bien immobilier sis à D______ et que l'octroi de l'effet 
suspensif se justifiait d'autant plus que l'ordonnance attaquée impartissait divers délais 
aux parties pour produire des pièces complémentaires; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, C______ s'en est rapportée à justice; 
Que B______ a conclu à ce que A______ soit débouté de toutes ses conclusions, 
invoquant que l'absence d'effet suspensif permettra de continuer l'administration des 
preuves sans porter préjudice à A______ et en préservant l'intérêt des autres parties à 
l'avancement rapide de la procédure; que le bien immobilier de D______ pourrait, le cas 
échéant, être pris en considération ultérieurement, lorsque la Cour aurait statué; 
Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre l'ordonnance 
attaquée (art. 319 let. b CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 


- 3/4 - 
 
C/11082/2015 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, le recourant invoque, à l'appui de sa requête d'effet suspensif, que le 
Tribunal devra statuer, dans sa nouvelle ordonnance, sur les offres de preuve liées au 
bien immobilier de D______ et que divers délais ont été impartis aux parties pour 
produire des pièces complémentaires; 
Qu'il n'explique cependant pas quel préjudice il pourrait subir, ni en quoi celui-ci 
pourrait être qualifié de difficilement réparable, si l'instruction de la cause débutait 
avant que la Cour ait statué sur le recours et s'il ne pouvait requérir l'administration de 
preuves concernant le bien immobilier sis à D______ qu'en cours de procédure, dans 
l'hypothèse où il obtenait gain de cause devant la Cour; qu'en effet, si le recours était 
admis, de nouvelles mesures d'instruction pourraient, le cas échéant, être ordonnées et 
les actes d'instruction déjà accomplis pourraient être complétés, étant relevé qu'il est peu 
vraisemblable que le Tribunal rende son jugement avant que la Cour ait statué sur le 
recours; 
Que, partant, au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère 
exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond 
(art. 104 al. 3 CPC); 
* * * * * * 


- 4/4 - 
 
C/11082/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête de A______tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance ORTPI/911/2017 rendue le 17 octobre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/11082/2015-3. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.