ge_gerichte · DAS/80/2016 · 2016-01-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/675/2016-CS 
DAS/80/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 16 MARS 2016 
 
Requête (C/675/2016-) formée le 5 janvier 2016 par Monsieur A______, domicilié 
______, (GE), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le ______ 
1984, C______, né le ______ 1986, D______, née le ______ 1987 et E______, née le 
______ 1990. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 mars 2016 
à : 
- Monsieur A______. 
- Monsieur B______ 
______, (GE). 
- Monsieur C______ 
______ (VD). 
- Madame D______ 
______ (GE). 
- Madame E______ 
______ (VD). 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex. 


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C/675/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
En date du ______ 2000 se sont mariés à Lancy A______, né le ______ 1963 à 
Chêne-Bougeries (Genève) et originaire de Genève et ______ (Saint-Gall) et 
F______, née le ______ 1959 à Martigny (Valais), originaire de Genève, ______ 
(Saint-Gall) et ______ (Valais). Aucun enfant n'est issu de cette union. 
A______ n'a pas de descendant. 
F______ a donné naissance d'une précédente union à quatre enfants, soit 
B______, né à Genève le ______ 1984, C______, né à Genève le ______, 
D______, née à Genève le ______1987 et E______, née à Saint-Maurice (Valais) 
le ______ 1990. 
B. 
A______ et F______ ont fait ménage commun avec les quatre enfants de cette 
dernière dès juin 1997. 
Par demande d'adoption reçue en date du 5 janvier 2016 au greffe de la Cour de 
justice, A______ a sollicité le prononcé de l'adoption par lui-même des enfants 
majeurs de son conjoint mentionnés plus haut. Il expose avoir rencontré son 
épouse et ses enfants en 1997, lui-même, la mère des enfants et ceux-ci ayant très 
vite cohabité et vécu comme une famille. Il considère les enfants de son conjoint 
comme les siens. Ceux-ci étaient âgés de treize, douze, dix et sept ans au moment 
du début de leur vie commune. 
Par quatre courriers du 14 décembre 2015, F______ a donné son accord à 
l'adoption par son époux de ses quatre enfants majeurs. 
Ceux-ci ont chacun, par courriers des 7, 14 et 15 décembre 2015, consenti à leur 
adoption par A______. Ils ont chacun exposé considérer celui-ci comme leur père, 
ayant partagé toute leur enfance, respectivement leur jeunesse avec lui, lequel 
s'était occupé d'eux comme un père, en leur donnant amour et bonheur. 
Le père de l'enfant de D______, non-marié avec elle, s'est déclaré favorable à 
l'adoption de celle-ci par A______. 
Par courriers des 27 janvier, 1er et 7 février 2016, [cinq tierces personnes] ont 
confirmé que, dès juin 1997, A______ et F______ ont fait ménage commun et ont 
vécu en communauté domestique avec les enfants de cette dernière. 
Le père biologique des enfants ne s'en est pas préoccupé et n'a pas subvenu à leurs 
besoins. 
EN DROIT 
1. 
Au vu du domicile du requérant à Genève, la Cour de justice est compétente pour 
se prononcer sur la requête d'adoption (art. 268 al. 1 CC; 120 al. 1 let. c LOJ). 


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Le requérant, tout comme les personnes visées par la requête, sont de nationalité 
suisse de sorte qu'il s'agit d'une adoption interne. 
2. 
2.1 A teneur de l'article 266 al. 1 CC, en l'absence de descendant, une personne 
majeure ou interdite peut être adoptée, notamment lorsque durant sa minorité les 
parents adoptifs ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant cinq 
ans au moins (ch. 2) ou lorsqu'il y a d'autres justes motifs et qu'elle a vécue 
pendant cinq ans en communauté domestique avec les parents adoptifs (ch. 3). 
L'adoption de l'enfant majeur du conjoint ne peut avoir lieu, comme toute 
adoption de majeur, qu'en l'absence de descendant de l'adoptant (ATF 106 II 278). 
Les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie (art. 266 
al. 3 CC) à l'exception de la condition du consentement des parents naturels 
prévue aux articles 265a et ss CC (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
5ème édition, 2014, n° 326). 
L'adoption d'une personne majeure a été conçue par le législateur comme 
exceptionnelle, ne pouvant être admise qu'en présence d'une situation 
"comparable" à celle qui recommande l'adoption des mineurs (ATF 101 II 3 
c. 3a). 
Lorsque les conditions de l'article 266 al. 1 ch. 2 ne sont pas réalisées, le chiffre 3 
de cette disposition impose en plus des justes motifs une communauté domestique 
d'au moins cinq ans. Le législateur a entendu instituer une cautèle destinée à 
garantir que l'adoption des majeurs repose sur l'établissement, entre l'adoptant et 
l'adopté, de liens affectifs étroits destinés à apparenter la filiation adoptive à la 
filiation naturelle. Une vie en communauté domestique qui se maintient pendant 
cinq ans est la manifestation de ces liens d'affection et constitue ainsi en plus des 
justes motifs, une condition minimum. La notion de communauté domestique 
saurait d'autant moins être interprétée extensivement que l'adoption des majeurs, 
dans l'esprit de la loi, a un caractère exceptionnel. Le critère objectif de la vie en 
commun doit en outre compenser le fait que la notion de juste motif échappe à 
toute 
définition 
qui 
ne 
contiennent 
pas 
d'appréciation 
subjective 
(ATF 101 II 3 c. 3b cité). Cette communauté domestique de cinq ans exigée par la 
disposition légale peut avoir débuté avant ou après la minorité et ne doit pas 
impérativement être accompagnée d'un lien nourricier (STETTLER, Traité de droit 
privé suisse 1987, le droit suisse de la filiation, p. 110-111). Au sens strict du 
terme, une communauté domestique implique que les personnes considérées 
vivent "en ménage commun" c’est-à-dire sous le même toit et mangent à la même 
table; c'est de la vie en commun que doivent procéder naturellement et par des 
contacts quotidiens les relations personnelles et une connaissance mutuelle 
d'autant plus étroite et solide que cette communauté se prolonge. 


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2.2 En l'espèce, la situation juridique se présente comme suit : 
a) Le requérant, né en 1963, est sans descendant de sorte que la condition de 
l'article 266 al. 1 in initio CC est remplie. Il a une différence d'âge de plus de seize 
ans avec les quatre enfants de F______, de sorte que la condition de l'article 265 
al. 1 CC est remplie. Tant B______ que C______, D______ et E______ ont 
donné leur consentement à leur adoption (art. 265 al. 2 CC). En outre, A______ et 
F______ sont mariés depuis le ______ 2000, de sorte que la condition des cinq 
ans de mariage est également réalisée (art. 264a al. 3 CC). 
Comme relevé plus haut en cas d'adoption de majeur, le consentement des parents 
naturels n'est pas requis. Pour le surplus et quoiqu'il en soit, il aurait pu être fait 
abstraction du consentement du père biologique des enfants dans la mesure où 
celui-ci ne s'est pas soucié sérieusement d'eux. 
b) Cela étant, s'il ressort du dossier que la condition de l'article 266 al. 1 ch. 2 CC 
est réalisée pour les enfants C______, D______ et E______, nés respectivement 
les ______ 1986, ______ 1987 et ______ 1990, dans la mesure où A______ a 
pourvu à leur éducation pendant au moins cinq ans durant leur minorité. Tel n'est 
pas le cas pour l'enfant B______ devenu majeur le 21 avril 2002 soit moins de 
cinq ans après le début de la cohabitation entre A______ et F______ et ses 
enfants. 
Cependant, il y a lieu de considérer que l'adoption de B______ par A______ peut 
avoir lieu sur une autre base, soit celle de l'article 266 al. 1 ch. 3 CC. En effet, 
d'une part, il est établi par le dossier que ce dernier a vécu pendant au moins cinq 
ans en communauté domestique avec A______, cette communauté ayant 
commencée durant sa minorité et s'étant poursuivie au-delà de celle-ci une fois 
l'enfant devenu majeur. D'autre part, il existe de justes motifs à ce que cette 
adoption soit prononcée du fait que les trois autres membres de la fratrie ont pu 
bénéficier de la disposition de l'article 266 al. 1 ch. 2 CC, alors que B______ n'a 
pu être mis au bénéfice de celle-ci et cela du fait de son accession à la majorité 
deux mois avant l'échéance du délai. Il y a dès lors un juste motif à ce que 
l'ensemble de la fratrie puisse être adopté par A______ de la même façon, de sorte 
qu'il doit être constaté que toutes les conditions au prononcé de l'adoption des 
quatre enfants de F______ sont réalisées. 
c) La condition du consentement du conjoint du majeur à adopter (art. 266 al. 2 
CC) n'entre pas en considération en l'espèce pour D______ dans la mesure où 
celle-ci n'est pas mariée avec le père de son propre enfant. 
2.3 Par conséquent les adoptions requises seront prononcées, tout en relevant que 
le lien de filiation avec la mère subsiste pour les quatre enfants adoptés s'agissant 
de l'adoption d'enfants du conjoint (art. 267 al. 2 CC). 


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3. 
Les frais de procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant et 
entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par celui-
ci, qui reste acquise à l'Etat (art. 98, 101 et 111 CPC; 19 al. 3 let. a LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption par A______, né le ______ 1963 à Chêne-Bougeries (Genève), 
originaire de Genève et ______ (Saint-Gall) de : 
- 
B______, né à Genève le ______ 1984, originaire de ______ (Valais); 
- 
C______, né le ______ 1986 à Genève, originaire de ______ (Valais); 
- 
D______, née le ______ 1987 à Genève, originaire de ______ (Valais); 
- 
E______, née le ______ 1990 à Saint-Maurice (Valais), originaire de 
______(Valais). 
Prescrit que le lien de filiation de B______, C______, D______ et E______ avec leur 
mère F______, née ______ à Martigny (Valais) le ______ 1959, originaire de ______ 
(Valais), Genève et ______ (Saint-Gall), n'est pas supprimé. 
Arrête les frais judicaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 
effectuée qui reste acquise à l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par le requérant. 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.