ge_gerichte · ATAS/918/2017 · 2017-10-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1270/2017 
ATAS/918/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______1982, albanais 
du Kosovo, a travaillé dès le 8 octobre 2013 en tant qu’aide-peintre à 100 % auprès 
de B______, titulaire Muji, selon un horaire hebdomadaire de quarante et une 
heures, ainsi qu’un salaire horaire de CHF 26.-. A ce titre, il était couvert contre les 
accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-
après : la SUVA ou l’intimée). 
2. Le mercredi 27 novembre 2013, à 14h00, il a été victime d’un accident 
professionnel sur un chantier. Selon la déclaration de sinistre du 29 novembre 2013, 
l’assuré a fait une chute dans les escaliers et s’est fracturé la cheville droite. 
3. Par courrier du 4 décembre 2013, la SUVA a alloué des prestations d’assurance 
pour les suites de cet accident. Elle a versé une indemnité journalière de CHF 
121.50 dès le 30 novembre 2013 sur la base d’un salaire annuel de CHF 55'432.-. 
4. Selon la lettre de sortie du 19 décembre 2013 consécutive au séjour du 
27 novembre 2013 au 10 décembre 2013 au service de chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), l’assuré a d’abord consulté l’hôpital de la Tour à Meyrin où une 
radiographie a révélé une fracture comminutive du tibia et du péroné droits avec 
atteinte intra-articulaire. Il a été transféré aux HUG pour prise en charge 
chirurgicale où, en raison de l’œdème important, il a décidé de pratiquer 
l’ostéosynthèse de la cheville droite en deux opérations, à savoir une ostéosynthèse 
postérieure par réduction chirurgicale à ciel ouvert avec fixation interne postéro-
latérale (ORIF), le 4 décembre 2013, et une ostéosynthèse médiale, le 6 décembre 
2013. Un arrêt de travail a été accordé à 100 % du 27 novembre 2013 au 27 janvier 
2014, puis prolongé jusqu’au 10 mars 2014. 
5. Dans un rapport du 11 mars 2014, le docteur C______, chirurgien orthopédique 
FMH, a diagnostiqué une fracture du pilon tibial droit opérée. L’assuré présentait 
une diminution importante des mobilités de la cheville droite et un enraidissement 
important de l’articulation sous-astragalienne droite. Il ne pourrait probablement 
pas reprendre son métier de plâtrier-peintre et il convenait d’envisager un recyclage 
assez tôt. Il y avait à craindre un dommage permanent, mais il était trop tôt pour le 
définir. 
6. Dans son rapport du 17 avril 2014, le spécialiste en réinsertion de la SUVA, faisant 
suite à son entretien du même jour avec l’assuré, a remis à celui-ci une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) pour adulte. L’assuré n’avait pas 
de formation de base et avait appris le métier de peintre en bâtiment « sur le tas ». Il 
était arrivé en Suisse en 2010. De septembre 2011 à juillet 2013, il avait travaillé 
comme monteur en échafaudage. 
7. Dans un rapport du 23 septembre 2014, le Dr C______ a indiqué que l’assuré 
boitait encore, avait mal en marchant et ne présentait aucune résistance à l’effort. Il 


 
 
 
 
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y avait un « enraidissement des mobilités ». Les douleurs probables étaient dues au 
matériel d’ostéosynthèse. L’assuré ne pourrait probablement pas reprendre un 
travail de force. Il a proposé de convoquer l’assuré pour un bilan médical. 
8. A la suite du dépôt par l’assuré le 29 avril 2014 d’une demande de prestations AI, 
par communication du 10 novembre 2014, l’office AI du canton de Genève (ci-
après : OAI) a considéré dans le cadre de la détection précoce que des mesures 
d’ordre professionnel n’étaient actuellement pas indiquées. En revanche, il a pris en 
charge des cours de français-emploi qui ont eu lieu du 25 août au 21 octobre 2014, 
soit pendant cent vingt heures. Selon le bilan desdits cours, à l’oral, l’assuré était 
capable d’entretenir une conversation de base concernant son identité et son 
environnement proche. Il devait encore enrichir son vocabulaire. A l’écrit, il 
pouvait lire et comprendre des documents relatifs à la vie courante et à des sujets 
sur le quotidien, rédiger un bref message, mais son écrit restait sommaire et 
phonétique. Il n’avait pas encore acquis le niveau débutant A1. 
9. L’assuré a séjourné au département de chirurgie des HUG du 2 au 3 juin 2015 pour 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (ci-après : AMO) qui a eu lieu le 2 juin 2015. 
Selon la lettre de sortie des HUG du 8 juin 2015, tout le matériel avait été enlevé 
tant à la malléole interne, en particulier la vis cassée, qu’à la malléole externe sauf 
la vis de rappel. En revanche, le matériel avait été laissé à la malléole postérieure. 
Un arrêt de travail à 100 % était accordé du 2 juin au 2 juillet 2015. 
10. L’assuré a séjourné au département de chirurgie des HUG du 10 au 17 juin 2015 
Selon le compte-rendu opératoire des HUG du 15 juin 2015, l’assuré avait été opéré 
en urgence, le 11 juin 2015, en raison d’un abcès sous-cicatriciel à la malléole 
externe droite. L’intervention avait consisté en un drainage d’abcès et un lavage de 
la plaie. L’arrêt de travail à 100 % était prolongé jusqu’au 27 juillet 2015. 
11. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
24 novembre 2015 au 22 décembre 2015 pour rééducation intensive, ainsi 
qu’évaluation multidisciplinaire et professionnelle en vue de la clôture du cas. Dans 
le rapport de la CRR du 15 janvier 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réhabilitation, a précisé qu’aucun nouveau diagnostic n’avait 
été posé au cours du séjour, en particulier qu’aucune psychopathologie n’avait été 
retenue. Les plaintes et les limitations fonctionnelles consistaient en douleurs 
localisées au niveau du tiers distal de la jambe droite, péjorées par la marche, la 
position debout prolongée et le maintien des pieds en parallèle. Elles empiraient au 
cours de la journée, à l’effort, et étaient associées à une raideur de la cheville droite. 
L’assuré se fatiguait vite et n’était jamais arrivé à marcher sans cannes. Ses plaintes 
et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions 
objectives. Des facteurs contextuels avaient un effet négatif sur les aptitudes 
fonctionnelles rapportées par l’assuré et influençaient défavorablement le retour au 
travail, tels que la sous-estimation de ses aptitudes fonctionnelles, la présence de 
quelques symptômes de la ligne anxio-dépressive, la tendance au catastrophisme, 
une certaine kinésiophobie (peur du mouvement) et la manière passive de faire face 


 
 
 
 
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à son processus de rééducation. Au terme du séjour, l’assuré présentait une 
amélioration de la qualité de la marche qui s’effectuait avec une canne en alterné, 
avec une tendance moindre à la rotation externe du pied droit. Les limitations 
fonctionnelles provisoires retenues étaient la marche sur terrain irrégulier, la 
marche à plat, monter et descendre les escaliers de manière prolongée, les positions 
contraignantes comme l’accroupissement, la position à genoux et la position debout 
prolongée, ainsi que le port de charges lourdes. La situation n’était pas stabilisée du 
point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Une stabilisation médicale 
était attendue dans un délai de deux à trois mois. L’incapacité de travail était entière 
du 24 novembre 2015 au 14 janvier 2016. Le pronostic de réinsertion dans 
l’ancienne activité était défavorable en raison de facteurs médicaux et non 
médicaux chez un assuré qui sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles, montrait 
une appréhension pour les mouvements et des autolimitations. Le pronostic de 
réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était 
défavorable en raison des facteurs non-médicaux susmentionnés et d’un manque de 
connaissance de la langue française, du peu de formation certifiée et d’expérience 
professionnelle, ainsi que du peu d’investissement dans une éventuelle réorientation 
professionnelle. 
Dans son rapport du 2 décembre 2015 consécutif à la consultation orthopédique du 
30 novembre 2015, le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique 
FMH, a relevé que la fracturée étiquetée de fracture du pilon était en réalité une 
fracture spiroïde complexe des deux os de la jambe droite très distale avec des traits 
de refend irradiant vers la cheville. A l’examen clinique, lors de la torsion du pied, 
l’assuré décrivait des douleurs qu’on comprenait relativement mal. Il s’agissait 
d’une cheville droite difficile à rééduquer chez un assuré un peu dolent. Il convenait 
d’introduire un traitement antalgique plus drastique et mieux ciblé, de faire marcher 
l’assuré en piscine, le sevrer le plus vite possible de ses cannes et l’encourager à 
perdre dix kilos dans les six mois à venir. En l’absence de progrès à la rééducation, 
une arthro-IRM permettrait peut-être d’évaluer l’existence d’une souffrance osseuse 
au niveau métaphysaire et l’état du cartilage. 
Selon le rapport radiologique du 22 décembre 2015 faisant suite à l’arthro-IRM de 
la cheville droite effectuée le 17 décembre 2015, l’épaisseur cartilagineuse 
présentait une zone d’amincissement associée à un aspect irrégulier du cartilage 
articulaire au tiers postérieur du tibia. Il y avait une discrète synovite du récessus 
antérieur. 
Selon le rapport du 25 novembre 2015 du service de réadaptation professionnelle 
faisant suite au séjour de l’assuré aux ateliers du 27 novembre au 22 décembre 
2015, le maître socio-professionnel a précisé que ce dernier avait œuvré en atelier 
dans des activités simples et peu contraignantes. Les positons debout engendraient 
des douleurs. Par contre, en position assise, l’assuré était capable de mobiliser les 
membres supérieurs dans une activité d’environ deux heures sans signaler de 
douleurs. Le potentiel de travail paraissait en partie exploitable dans une activité en 


 
 
 
 
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position assise. Au vu des limitations observées, un changement professionnel 
semblait inévitable. L’absence de maîtrise du français ne permettait pas de 
l’accompagner dans un processus de réorientation ou de réflexion professionnelle. 
12. Dans un rapport du 27 janvier 2016, le docteur F______, médecin adjoint au 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a 
indiqué que lors de sa consultation du 14 janvier 2016, l’assuré s’était présenté avec 
ses deux cannes et s’était plaint de douleurs. Le traitement actuel consistait en 
rééducation dans le but de lâcher les cannes. Il y aurait probablement peu 
d’amélioration. Les douleurs ne semblaient pas venir de l’articulation de la cheville. 
La reprise du travail était peu probable dans une activité debout et il fallait 
s’attendre à la persistance de douleurs chroniques. 
13. Dans son rapport du 17 août 2016 consécutif à son examen final du 16 août 2016, le 
docteur G______, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a mentionné les plaintes de l’assuré, à savoir principalement des difficultés 
à la marche, des douleurs importantes et une gêne fonctionnelle avec diminution de 
force. A l’examen clinique de la cheville droite, il a constaté une légère diminution 
de la flexion qui restait limitée à 5/0/20 contre 15/0/35 du côté gauche. Selon le 
dernier bilan radiologique de juin 2016, l’assuré présentait une arthrose tibio-
tarsienne avec diminution de l’espace intra-articulaire et anomalies de la malléole 
interne sur l’articulation avec l’astragale. La situation osseuse semblait stable. Le 
Dr G______ a diagnostiqué un status après fracture de l’extrémité inférieure du 
tibia et du péroné droits, ainsi qu’une arthrose tibio-tarsienne post-traumatique. La 
situation était suffisamment stabilisée pour permettre un bilan assécurologique. 
L’ancienne activité de peintre en bâtiment n’était plus exigible. L’exigibilité dans 
une nouvelle activité professionnelle devait tenir compte de ses limitations, à savoir 
éviter la marcher en terrain irrégulier et de longue durée, de monter et descendre les 
escaliers de manière fréquente, le travail accroupi et le port de charges supérieures à 
dix kilos. Dans une activité respectant ces restrictions avec alternance des positions 
assise et debout, ainsi que des déplacements sur de courtes distances, une activité 
complète était attendue. Compte tenu des lésions présentes, une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité était prévisible et ferait l’objet d’une appréciation séparée. Il 
convenait d’accepter pour une année supplémentaire trois séries de neuf séances de 
physiothérapie afin de faciliter une reprise de l’activité, une médication antalgique 
et des consultations trois fois par année par un médecin-orthopédiste. Le 
Dr G______ a proposé de clôturer le cas avec « droit à la rechute » compte tenu des 
séquelles actuelles. 
14. Par courrier du 19 août 2016, la SUVA a informé l’assuré qu’il n’y avait plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites 
accidentelles. Par conséquent, elle mettait fin à la prise en charge du traitement 
médical, hormis les soins réservés par le médecin d’arrondissement. L’indemnité 
journalière était allouée jusqu’au 30 novembre 2016 sur la base d’une incapacité de 


 
 
 
 
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travail de 100 %. Elle examinerait le droit à l’indemnisation d’une invalidité 
partielle dès le 1er décembre 2016. 
15. Dans son appréciation du 19 août 2016, le Dr G______ a évalué l’atteinte à 
l’intégrité sur la base de la table 5 des barèmes d’indemnisation de la SUVA. En 
l’absence d’instabilité, il a tenu compte uniquement de l’arthrose tibio-tarsienne 
constatée. Il a conclu à un taux de 20 %, légèrement supérieur au taux minimum 
octroyé en cas d’arthrose tibio-tarsienne grave. Il a relevé que ce taux pourrait être 
réévalué en cas d’aggravation arthrosique ou d’intervention prothétique. Au vu du 
jeune âge de l’assuré avec une éventuelle indication à une endoprothèse dans les 
années à venir, il retenait le taux d’une endoprothèse de cheville avec un bon 
résultat. 
16. Selon la notice téléphonique de la SUVA du 14 novembre 2016, la caisse de 
compensation du bâtiment de Genève a fait état d’une augmentation de salaire en 
2016 pour les peintres en bâtiment sans diplôme, qui s’élevait à CHF 26.70 par 
heure, à raison de cent septante-sept heures septante au minimum par mois. 
17. Dans le résumé des documents déterminants pour la fixation de la rente daté du 
22 novembre 2016, la SUVA a indiqué que le gain annuel était calculé sur la base 
du salaire que l'assuré avait reçu d'un ou plusieurs employeurs durant l'année ayant 
précédé l'accident. Les rapports de travail ayant duré moins d'une année, le salaire 
reçu au cours de cette période était converti en gain annuel. Une capacité de travail 
entière était exigible dans une activité adaptée. Au vu des cinq descriptions de poste 
de travail adapté (DPT), l’assuré pourrait réaliser un salaire annuel de 
CHF 56'385.20 qui devait être comparé au gain réalisable sans l’accident de 
CHF 56'395.10.- (CHF 26.70 x 177.70 x 12 mois). Il en résultait une perte 
économique inférieure à 10 %. La SUVA a retenu cinq DPT, trois dans le canton de 
Vaud et deux dans le canton de Genève répondant aux exigences des limitations 
fonctionnelles, à savoir les nos 351985, 5787, 10054392, 348700 et 597315, le 
salaire moyen s’élevant à CHF 56'385.20. 
18. Par décision du 23 novembre 2016, la SUVA a nié à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité au motif que le degré d’invalidité était inférieur à 10 %. Elle a 
considéré qu’il était à même d’exercer une activité professionnelle dans différents 
secteurs de l’industrie tenant compte de ses limitations. Une telle activité était 
exigible toute la journée et lui permettrait de réaliser un salaire mensuel de 
CHF 4'698.- (56'385.20 : 12). Comparé au gain mensuel de CHF 4’744.- 
(56'395.10 : 12) réalisable sans l’accident, il en résultait une perte économique 
inférieure à 10 %, de sorte qu’il n’existait pas de diminution notable de la capacité 
de gain due à l’accident. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, elle a reconnu une 
diminution de l’intégrité de 20 % indemnisée sur la base d’un gain annuel de 
CHF 126'000.-, soit une indemnité de CHF 25'200.-. 
19. Le 2 décembre 2016, l’assuré a formé opposition à ladite décision. A titre 
préliminaire, il a requis la transmission de son dossier et a conclu à l’octroi d’une 


 
 
 
 
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indemnité pour atteinte à l’intégrité de 100 %, ainsi qu’à l’annulation de la décision 
du 23 novembre 2016. Il a précisé que les motifs de son opposition seraient exposés 
de manière plus complète après prise de connaissance de son dossier. 
20. Par courrier du 13 décembre 2016, la SUVA a transmis à l’assuré une copie de son 
dossier. Il lui a imparti un délai de trente jours dès réception de la présente afin de 
préciser s’il maintenait son opposition ou s’il la retirait. En cas de maintien de 
celle-ci, il devait lui faire parvenir une « prise de position » dûment motivée. 
21. Par courrier du 16 janvier 2017 adressé à la SUVA, l’assuré s’est référé à un 
entretien téléphonique avec la secrétaire du secteur des oppositions et a précisé, par 
écrit, qu’il était dans l’attente des rapports médicaux demandés aux Drs F______ et 
C______. Sans lesdits rapports, il n’était pas en mesure de se déterminer sur les 
motifs de son opposition. Par conséquent, comme convenu par téléphone avec 
ladite secrétaire, il demandait un délai supplémentaire au 28 février 2017 pour 
transmettre sa prise de position motivée. 
22. Par courriel du 19 janvier 2017, la SUVA a accordé à l’assuré un délai 
supplémentaire au 28 février 2017 pour motiver son opposition. 
23. Par projet de décision du 17 février 2017, l’OAI a rejeté la demande de rente 
d’invalidité et de mesures professionnelles. Selon le service médical de l’OAI, 
l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans son activité habituelle de 
monteur en échafaudages. Sa capacité de travail était entière dès le 1er janvier 2016 
dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles. A l’issue du 
délai d’attente d’une année, le 27 novembre 2014, son degré d’invalidité était de 
100 %, mais il n’avait pas droit à une rente, car il ne remplissait pas les conditions 
d’assurance, puisqu’il ne comptait que deux ans et dix mois de cotisations. A partir 
du 1er janvier 2016, l’OAI a comparé le revenu sans invalidité de CHF 55'432.- 
avec un revenu d’invalide de CHF 59'808.- déterminé sur la base du salaire 
statistique qu’un homme travaillant dans une activité de niveau 1 (tâches physiques 
ou manuelles simples) pouvait obtenir selon le tableau TA1_tirage_skill_level tous 
secteurs confondus de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 
après abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Il en 
résultait un degré d’invalidité nul. 
24. Le 28 février 2017, l’assuré a fait parvenir à la SUVA la motivation de son 
opposition. D’après le rapport du Dr F______ du 18 janvier 2017, il souffrait de 
douleurs chroniques à la cheville droite et sa capacité de travail dans une activité 
adaptée était difficilement exigible en raison de ses limites linguistiques qui 
supprimaient les possibilités de réadaptation professionnelle. Il a reproché à la 
SUVA de ne pas avoir pris en considération ses douleurs chroniques à la cheville 
droite et ses troubles anxio-dépressifs qui l’empêchaient d’exercer une quelconque 
activité. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, selon l’annexe 3, une perte du pied 
donnait droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 %. Dans la mesure où 
son atteinte était assimilable à une telle perte, car ses douleurs chroniques 


 
 
 
 
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l’empêchaient d’utiliser son pied droit, la SUVA avait retenu à tort une atteinte à 
l’intégrité de 20 % au lieu de 30 %. Il a allégué que le rapport du médecin 
d’arrondissement du 17 août 2016 n’avait aucune valeur probante au motif qu’il 
avait totalement ignoré ses plaintes subjectives. De plus, le rapport de la CRR avait 
considéré qu’il ne pouvait pas travailler dans une quelconque activité au vu de l’état 
dépressif et de ses plaintes subjectives. S’agissant du degré d’invalidité, il a 
reproché à la SUVA de n’avoir procédé à aucun abattement sur le revenu 
d’invalide, alors qu’il aurait dû retenir un abattement de 25 % pour tenir compte de 
ses limitations, notamment ses douleurs chroniques, la non maîtrise du français et 
son statut d’étranger. Il a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité et à l’octroi 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à 20 %. 
Il a annexé le rapport du Dr F______ du 18 janvier 2017 diagnostiquant une 
fracture du pilon tibial droit ostéosynthésée avec, par la suite, ablation du matériel 
et douleurs chroniques de la cheville droite. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, le 
Dr F______ n’avait pas évalué l’assuré dans ce sens et ne procédait jamais à ce 
genre d’évaluation pour des raisons d’objectivité. En raison des douleurs 
chroniques de la cheville droite, l’assuré n’était pas en mesure de reprendre son 
activité professionnelle qui consistait en un travail de force en position debout et 
nécessitait l’utilisation d’échelles. La reprise d’une activité professionnelle même 
adaptée serait difficile. L’assuré ne pouvait pas accomplir un travail manuel de 
force impliquant des déplacements ou l’utilisation régulière d’une échelle ou 
d’escaliers. Il était fort peu probable qu’il pût exercer un travail de bureau 
nécessitant l’utilisation du téléphone, la lecture ou la rédaction de courriers, car il 
parlait très mal le français. Il pouvait éventuellement exercer une activité légère de 
type horlogerie pour autant que sa mauvaise connaissance du français ne 
l’empêchât pas de suivre la formation adéquate pour un reclassement. 
25. Par décision sur opposition du 8 mars 2017, la SUVA a rejeté l’opposition dans la 
mesure où elle était recevable. Elle a considéré que dans son opposition du 
2 décembre 2016, l’assuré dûment mandaté par un juriste n’avait contesté que le 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il avait également contesté le refus de 
rente le 28 février 2017, une fois que le délai pour former opposition était échu, de 
sorte que s’agissant du droit à une rente d’invalidité, la décision querellée était 
entrée en force. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, qui était une question 
essentiellement médicale, il y avait lieu de se baser sur l’appréciation du médecin 
d’arrondissement, qui avait entière valeur probante, dès lors que l’assuré n’apportait 
aucun élément médical contraire. 
26. Par acte du 7 avril 2017, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès de la 
chambre de céans. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité et à la reconnaissance d’une atteinte à l’intégrité physique supérieure à 
20 %. Il a reproché à l’intimée d’avoir violé la loi s’agissant de l’indemnité 
journalière, car elle l’avait supprimée alors qu’il n’avait pas recouvré sa pleine 
capacité de travail, qu’une rente n’avait pas été versée et qu’il n’était pas décédé. 


 
 
 
 
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S’agissant de la rente d’invalidité, il a contesté l’absence d’abattement sur le revenu 
d’invalide, alors qu’un abattement de 25 % au minimum lui aurait permis de 
bénéficier d’une rente d’invalidité. Il a allégué qu’en ignorant ses limitations, 
l’intimée avait procédé à une constatation inexacte des faits pertinents. S’agissant 
de l’atteinte à l’intégrité, il a repris les arguments développés dans son opposition. 
27. Dans sa réponse du 6 juin 2017, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au 
rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Elle a observé que la décision 
entreprise avait statué sur l’atteinte à l’intégrité et avait déclaré l’opposition 
irrecevable s’agissant de la rente d’invalidité, de sorte que la procédure judiciaire 
ne concernait pas le droit matériel du recourant à une rente d’invalidité, mais 
seulement la question de savoir si elle était fondée à déclarer l’opposition 
irrecevable sur la question du droit à une rente d’invalidité. Par conséquent, il n’y 
avait pas lieu d’entrer en matière sur les conclusions du recourant relatives à 
l’octroi d’une rente d’invalidité. S’agissant de l’irrecevabilité de l’opposition sur ce 
point, le recourant ne contestait pas cette dernière. Au demeurant, une opposition 
n’était valable que si l’assuré avait manifesté sa volonté de contester la décision ou 
certains de ses objets dans le délai légal d’opposition. Or, le recourant n’avait 
contesté le prononcé sur la rente d’invalidité que bien après l’échéance du délai 
d’opposition. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, l’évaluation du Dr G______ 
tenait compte de l’ensemble des circonstances objectives du cas. En effet, selon 
l’appréciation du 19 mai 2017 de la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin au centre de compétence de médecine des assurances de 
l’intimée, les troubles fonctionnels des membres inférieurs n’étaient pas 
suffisamment intenses pour appliquer la table 2 relative auxdits troubles. 
Elle a produit dans la procédure l’appréciation de la Dresse H______. Selon cette 
dernière, lors de l’accident du 27 novembre 2013, le recourant avait subi une 
fracture complexe de la cheville droite qui s’étendait jusqu’à l’articulation tibio-
talienne. Malgré l’AMO pratiquée en juin 2015, la symptomatologie douloureuse 
avait persisté. D’après le dossier radiologique, le recourant souffrait d’une arthrose 
tibio-astragalienne ou tibio-talienne avancée ou grave, mais cette gravité était 
limitée à l’extrémité ou au tiers postérieur de cette articulation. Malgré une 
diminution de tout l’interligne articulaire, la présence de géodes ne touchait que le 
tiers postérieur. En présence d’arthrose, il y avait lieu de définir le degré de 
l’atteinte à l’intégrité selon la table 5 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité. 
Dans la mesure où le recourant souffrait d’une arthrose grave tibio-talienne (tibio-
tarsienne), il convenait d’appliquer un taux de 15-30 %. En retenant un taux 
légèrement supérieur au taux inférieur en cas d’arthrose tibio-tarsienne grave et non 
le taux maximum de 30 %, le Dr G______ avait tenu compte que l’articulation 
tibio-tarsienne était touchée seulement dans son tiers postérieur, de sorte que son 
appréciation ne pouvait être que confirmée. Il n’y avait pas lieu de prendre en 
considération la table 2 utilisée en cas d’atteinte à l’intégrité résultant de troubles 
fonctionnels des membres inférieurs, car ni l’examen clinique de la CRR, ni celui 


 
 
 
 
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du Dr G______ n’avaient constaté une articulation tibio-talienne bloquée à 90° ou 
un pied en équin. Par contre, ils avaient mis en évidence un léger déficit en dorso-
flexion qui ne donnait pas droit à une indemnisation. Une instabilité de la cheville 
n’était évoquée à aucun moment par les divers rapports médicaux. Même si la 
symptomatologie douloureuse était principalement due à l’arthrose tibio-talienne, 
les divers examens avaient permis de constater une mobilité conservée de la 
cheville droite, pour ainsi dire normale/symétrique. Par conséquent, le taux de 20 % 
tenait compte de toutes les circonstances. Si le recourant bénéficiait dans le futur 
d’une arthrodèse ou d’une autre intervention chirurgicale, une réévaluation pourrait 
être de mise. 
28. Dans sa réplique du 6 juillet 2017, s’agissant de l’irrecevabilité de ses conclusions 
relatives à une rente d’invalidité, le recourant a exposé qu’il ressortait de son 
opposition du 2 décembre 2016 que ses conclusions étaient incomplètes en tant 
qu’elles requéraient à titre préliminaire la transmission du dossier médico-
administratif. En effet, il ne lui avait pas été possible de les former définitivement 
en l’absence d’une étude approfondie du dossier, « au risque de violer le droit 
d’être entendu de l’assuré». De plus, il avait conclu à une annulation pure et simple 
de la décision de l’intimée et non pas à une annulation partielle, ainsi qu’à l’octroi 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 100 % qui impliquait forcément 
l’octroi d’une rente d’invalidité. Par conséquent, l’intimée avait déclaré à tort 
irrecevables ses conclusions reformulées après prise de connaissance du dossier 
tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité et avait refusé d’examiner son droit à une 
telle rente. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, en rejetant l’application analogique 
de l’annexe 3 à l’ordonnance au motif que seuls les facteurs médicaux objectifs 
étaient déterminants, l’intimée s’écartait de la jurisprudence qui précisait 
uniquement que la gravité de l’atteinte s’appréciait en fonction des constatations 
médicales, sans mentionner le terme « objectif ». Par conséquent, contrairement à 
ce que soutenait l’intimée, il y avait lieu de tenir compte de ses douleurs chroniques 
dans l’évaluation du taux de l’atteinte à l’intégrité. Le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 
29. Dans sa duplique du 14 août 2017, l’intimée a contesté qu’elle n’aurait pas pris en 
considération les douleurs chroniques du recourant pour évaluer l’atteinte à son 
intégrité dès lors que l’indemnité litigieuse était allouée en fonction de l’arthrose de 
l’articulation tibio-talienne qui était source de douleurs, soit une circonstance 
médicale objective au sens de la jurisprudence. Contrairement à ce que suggérait le 
recourant, les conséquences de ses troubles sur sa capacité de travail n’avaient 
aucune incidence sur le degré de l’atteinte à l’intégrité. S’agissant du revenu 
d’invalide retenu pour évaluer le degré d’invalidité, un abattement n’était pas 
appliqué lorsque le revenu en question avait été déterminé sur la base des DPT. 
Quoi qu’il en fût, il n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur ce grief, cette question 
ne faisant pas partie de l’objet du litige. L’opposition du 2 décembre 2016 portait 
exclusivement sur l’atteinte à l’intégrité, ne faisait aucune référence au droit à la 


 
 
 
 
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rente d’invalidité et circonscrivait expressément sa motivation ainsi que ses 
conclusions à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. On ne pouvait pas l’interpréter 
de bonne foi comme concernant également le droit à la rente d’invalidité. Par 
conséquent, l’intimée avait exclu à bon droit que le recourant avait manifesté dans 
le délai légal sa volonté d’attaquer la question du droit à la rente d’invalidité. Elle a 
persisté intégralement dans ses conclusions. 
30. Le 15 août 2017, la chambre de céans a transmis cette écriture au recourant et, sur 
quoi, a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 
5. a. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, 
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 
compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où 


 
 
 
 
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aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le 
fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 414 
consid. 1a; ATF 119 Ib 36 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K 126/06 du 15 juillet 2007 consid. 3.1). Le juge n'entre donc pas en matière, en 
règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation 
(ATF 125 V 413 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 8C_164/2009 du 18 mars 
2010 consid. 2.1). 
L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, les rapports juridiques non litigieux sont certes compris dans l'objet de la 
contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 consid. 2.1; 
ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). 
Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative, et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (ATF 122 V 242 consid. 2a et ATF 117 V 
294 consid. 2a; voir aussi ATF 122 V 34 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_406/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.1). 
La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d’économie de procédure, à une question en état d’être jugée qui excède l’objet du 
litige, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est 
si étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait 
commun, et à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503; ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas 
avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée et les droits 
procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
b. En l’espèce, dans sa décision sur opposition du 8 mars 2017 – qui détermine 
l’objet de la contestation –, l’intimée rejette l’opposition en tant qu’elle est 
recevable et n’entre pas en matière sur les griefs relatifs à la rente d’invalidité au 
motif que la décision querellée est entrée en force sur ce point. Par conséquent, elle 
déclare implicitement irrecevables les conclusions relatives à la rente d’invalidité. 
Au fond, elle examine uniquement le droit du recourant à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. Dans son recours, le recourant conclut à l’octroi tant d’une 
rente d’invalidité que d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à 20 %, 
soit des conclusions qui excèdent l’objet de la contestation défini par la décision sur 
opposition du 8 mars 2017. 


 
 
 
 
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Aussi, l’objet du litige est-il circonscrit, d’une part, à la question du bien-fondé de 
l’irrecevabilité des conclusions du recourant relatives à la rente d’invalidité et, 
d’autre part, à la question du bien-fondé d’une IPAI de 20 %. 
6. a. Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition 
auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement 
de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). Selon l'art. 10 de l’ordonnance sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - 
RS 830.11), l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée (al. 1); si elle 
ne satisfait pas à ces exigences ou si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un 
délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition 
ne sera pas recevable (al. 5). 
Les exigences posées à la forme et au contenu d'une opposition ne sont pas élevées. 
Il suffit que la volonté du destinataire d'une décision de ne pas accepter celle-ci 
ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations (ATF 115 V 422 
consid. 3a; cf. également arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 155/03 du 25 
août 2003 consid. 4.2 publié in SVR 2004 AHV no 10 p. 31). 
Selon la jurisprudence, l'opposition constitue une sorte de procédure de 
reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer sa 
décision avant que le juge ne soit éventuellement saisi. Il s'agit d'un véritable 
«moyen juridictionnel» ou «moyen de droit» (ATF 125 V 121 consid. 2a; ATF 118 
V 185 consid. 1a et les références). A ce titre, l'opposition doit être motivée, faute 
de quoi elle manque son but, lequel est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de 
plus près. En d'autres termes, il doit être possible de déduire des moyens de 
l'opposant une argumentation dirigée contre le dispositif de la décision et 
susceptible de mener à sa réforme ou à son annulation. Il appartient à l'assuré de 
déterminer l'objet et les limites de sa contestation, l'assureur devant alors examiner 
l'opposition dans la mesure où sa décision est entreprise (ATF 123 V 130 
consid. 3a; ATF 119 V 350 consid. 1b; SJ 2001 II 212). Partant, la décision de 
l'assureur entre partiellement en force, dans la mesure où elle n'est pas attaquée en 
procédure d'opposition (sur certains points) et ne fait pas l'objet d'un examen 
d'office (ATF 119 V 350 consid. 1b; SJ 2001 II 212; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 27/04 du 15 mars 2005 consid. 3.1). 
En vertu de l'art. 40 al. 3 LPGA, le délai fixé par l'assureur, respectivement par le 
juge de première instance, peut être prolongé pour des motifs pertinents si la partie 
en fait la demande. Il ne s'agit pas d'un délai légal à proprement parler, lequel ne 
peut pas être prolongé (cf. art. 40 al. 1 et 60 al. 2 LPGA), mais d'un délai dont la 
durée est laissée à l'appréciation de l'autorité. Sur le principe, un tel délai est 
prolongeable (RCC 1986 p. 426 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2016 
du 2 août 2017 consid. 6.4, destiné à la publication). 
Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice 
formel prohibé par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, lorsque la stricte 


 
 
 
 
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application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la 
réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux 
tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement 
imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée 
(ATF 134 II 244 consid. 2.4.2; ATF 130 V 177 consid. 5.4.1; ATF 128 II 139 
consid. 2a). De manière générale, la sanction du non-respect d'un délai de 
procédure n'est pas constitutive de formalisme excessif, une stricte application des 
règles relatives aux délais étant justifiée par des motifs d'égalité de traitement et par 
un intérêt public lié à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit 
(cf. ATF 104 Ia 4 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_923/2009 du 10 mai 
2010 consid. 4.1.1). 
b. En l’espèce, le recourant a formé opposition par courrier du 2 décembre 2016 
dans lequel il conclut, à titre préliminaire, à la transmission du dossier et, 
principalement, à l’annulation de la décision du 23 novembre 2016, ainsi qu’à 
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 100 %. Il précise que les 
motifs de son opposition seront exposés de manière plus complète dès que l’intimée 
lui aura transmis son dossier. Par courrier du 5 décembre 2016, l’intimée a accusé 
réception de l’opposition, puis par courrier recommandé du 13 décembre 2016, elle 
a transmis une copie de son dossier au recourant et lui a accordé un délai de trente 
jours dès réception du dossier pour préciser s’il maintenait son opposition et, dans 
l’affirmative, pour qu’il motive son opposition. Après que le recourant ait requis, le 
16 janvier 2017, l’octroi d’un délai supplémentaire en précisant qu’il était toujours 
dans l’attente de rapports médicaux sans lesquels il ne pouvait pas se déterminer sur 
les motifs de son opposition, l’intimée a prolongé le délai jusqu’au 28 février 2017. 
Enfin, dans le délai imparti, le recourant a motivé son opposition tant sur le plan du 
degré de l’atteinte à l’intégrité que sur celui de l’invalidité en concluant à l’octroi 
d’une rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique 
supérieure à 20 %. 
Il ressort de ce qui précède que, le 2 décembre 2016, le recourant a formé 
opposition à la décision du 23 novembre 2016, dans le délai légal de l’art. 52 
al. 1 LPGA arrivant à échéance au plus tôt le 9 janvier 2017 (art. 38 al. 2 et 4 
LPGA). L’intimée ne le conteste pas puisqu’elle a accusé réception de ladite 
opposition par courrier du 5 décembre 2016. En revanche, le recourant a motivé son 
opposition au-delà de ce délai en prenant des conclusions quant à la rente 
d’invalidité en sus de celles prises dans le délai légal d’opposition, à savoir en 
annulation de la décision et à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
supérieure à 20 %. L’intimée en infère que la décision est entrée en force sur la 
question de la rente d’invalidité. Or, dans son courrier du 2 décembre 2016, le 
recourant a très clairement précisé qu’il ne pouvait pas se déterminer sur les motifs 
de son opposition tant qu’il n’était pas en possession des rapports médicaux 
demandés à ses médecins, puis à la suite du délai de trente jours que l’intimée a fixé 


 
 
 
 
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au recourant pour motiver son opposition, le 13 décembre 2016 lors de l’envoi du 
dossier, elle a fait droit à la demande du recourant en prolongation de délai au 
28 février 2017. Même si, dans son opposition, le recourant a pris uniquement des 
conclusions relatives à l’atteinte à l’intégrité, il ressort toutefois clairement de son 
écriture qu’il s’oppose à ladite décision, sans être en mesure de prendre des 
conclusions définitives et de motiver son opposition avant d’être en possession des 
rapports médicaux demandés. Or, dans le cadre d'une décision portant aussi bien 
sur le droit à une rente de l'assurance-accidents que sur le droit à une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité, il a été jugé que ce serait faire preuve de formalisme 
excessif que d'exiger de l'opposant que ses conclusions se réfèrent expressément au 
droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, sous peine de quoi la décision entrerait 
partiellement en force sur ce point. Il suffit qu'il soit possible de déduire des 
conclusions de l'opposant interprétées au regard des griefs formulés une volonté de 
contester également l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en plus du droit à la rente 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 27/04, op. cit., consid. 3.2 et U 152/01 
du 8 octobre 2003 consid. 3). Au demeurant, il était contradictoire de la part de 
l’intimée d'impartir un délai supplémentaire au recourant pour motiver son 
opposition en application de l’art. 40 al. 3 LPGA, - qui est prolongeable -, puis de 
considérer dans sa décision sur opposition du 8 mars 2017 qu'il n'avait pas contesté 
la question de la rente d’invalidité dans le délai de l’art. 52 al. 1 LPGA. À tout le 
moins aurait-elle dû clarifier ce point avant d'impartir le délai supplémentaire. 
Par conséquent, l’intimée a fait preuve d’un formalisme excessif, proche du déni de 
justice, en déclarant irrecevables les conclusions du recourant relatives à la rente 
d’invalidité formulées à réception du rapport du Dr F______ du 18 janvier 2017, 
dès lors que la stricte application d’une règle de procédure ne se justifie par aucun 
intérêt digne de protection. 
Dans ces conditions, faute de décision sur opposition revoyant la décision initiale 
sur la question de la rente d’invalidité, la chambre de céans ne peut pas entrer en 
matière sur les conclusions du recourant à ce sujet. Aussi, la cause doit être 
renvoyée à l’intimée pour qu'elle statue sur le droit à une rente d’invalidité par 
décision sur opposition. 
Reste à examiner la question du taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
provoquée par l’accident du 27 novembre 2013. 
7. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. 
Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1). Le 
Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 


 
 
 
 
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Au moment de l’accident en 2013, le montant maximum du gain assuré s’élèvait à 
CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 [OLAA - RS 832.202]; RO 1998 151). 
b. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi 
par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à 
un accident. Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte, 
qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une 
réparation morale. Elle vise à compenser un préjudice immatériel (douleurs, 
souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par 
l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a 
lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 
du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). Il résulte de l’art. 25 al. 1 LAA 
que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée en fonction de la gravité de 
l’atteinte. Celle-ci s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que 
chez tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la 
même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour tous (ATF 133 V 
224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la 
fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères 
médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires 
d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 
consid. 2d). Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la 
base de constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 
4b; RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 
c. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, 
dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée 
d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). Il sera équitablement tenu 
compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité; une révision n'est 
possible qu'en cas exceptionnel si l'aggravation est importante et n'était pas 
prévisible (al. 4). . 


 
 
 
 
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Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 
atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 
d. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch) en vue d'une évaluation plus affinée de 
certaines atteintes. Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier 
le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à 
assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont 
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 
209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 
8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
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b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
d. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_622/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
9. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). 
10. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, le recourant fait grief à l’intimée de ne pas 
avoir tenu compte de ses douleurs chroniques à la cheville droite pour fixer le degré 
de ladite atteinte et de ne pas avoir appliqué par analogie l’annexe 3 de l’OLAA. Il 
conteste la valeur probante de l’évaluation du Dr G______ pour ce même motif. 
a. L’intimée a fixé l’atteinte à l’intégrité à 20 % sur la base du tableau 5 concernant 
le taux d’atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses. Dans son rapport du 17 août 
2016, consécutif à son examen final de la veille, le Dr G______ constate, à 
l’examen clinique, une légère diminution de la flexion de la cheville droite et, au 
bilan radiologique, une arthrose tibio-tarsienne. Dans son évaluation de l’atteinte à 
l’intégrité du 17 août 2016, il se base sur la table 5 des barèmes d’indemnisation 
LAA et tient compte d’une arthrose tibio-tarsienne sans instabilité. Il motive le taux 
de 20 % par le fait qu’il s’agit d’un taux légèrement supérieur au taux minimum en 
cas d’arthrose tibio-tarsienne grave. Au vu du jeune âge de l’assuré, il mentionne 
une éventuelle indication à une endoprothèse. 
b. En l’espèce, selon l’annexe 3 à l’OLAA, la perte d’un pied donne droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 %. Etant donné que le recourant n’a pas 
perdu même partiellement l’usage de son pied droit, il y a lieu d’appliquer par 


 
 
 
 
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analogie le barème en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de 
l’annexe 3) et, par conséquent, de se référer aux tables établies par la Division 
médicale de la SUVA. Les troubles dont souffre le recourant donnent lieu à une 
indemnisation au titre de l’atteinte à l’intégrité selon lesdites tables. 
D’après le tableau 2 concernant le taux d’atteinte à l’intégrité résultant de troubles 
fonctionnels des membres inférieurs, s’agissant de l’articulation tibio-tarsienne, le 
taux de l’atteinte est de 15 % lorsqu’elle est bloquée à angle droit et de 20 % 
lorsqu’elle est bloquée en équin. En l’occurrence, la flexion de la cheville droite est 
diminuée par rapport à la cheville gauche, sans toutefois que cette limitation ne 
corresponde au blocage de l’articulation tibio-tarsienne à angle droit ou en équin, 
de sorte que ce tableau ne s’applique pas. 
Selon le tableau 5 concernant le taux d’atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses, 
l’arthrose légère ne donne pas droit à une indemnité. En cas d’endoprothèse, on 
applique le même taux, que la prothèse soit partielle ou totale. Si l’articulation 
considérée présente une instabilité en plus de l’arthrose, on retiendra le taux 
d’atteinte à l’intégrité le plus élevé, sans cumul en règle générale. En cas d’implant 
d’une endoprothèse, on se base sur l’état non corrigé, c’est-à-dire sur le degré de 
gravité de l’arthrose avant l’implant. En présence d’arthrose tibio-tarsienne, 
l’atteinte à l’intégrité se situe entre 5 % et 15 % si l’arthrose est moyenne, 15 % à 
30 % si l’arthrose est grave et à 15 % en cas de résection ou d’arthrodèse. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr G______ a pris en considération 
ses douleurs à la cheville droite, puisqu’il a tenu compte d’une arthrose tibio-
tarsienne qui, par définition, est douloureuse. Par conséquent, il prend en compte 
les plaintes du recourant. Son évaluation repose sur un examen clinique en date du 
16 août 2016, le dossier radiologique et le dossier médical, notamment le rapport de 
la CRR du 15 janvier 2016 consécutif au séjour du recourant dans cet établissement 
du 24 novembre au 22 décembre 2015. Il explique également pourquoi il retient un 
taux de 20 %. Par ailleurs, aucun rapport médical au dossier ne procède à une 
évaluation divergente de l’atteinte à l’intégrité du recourant à la cheville droite. Au 
contraire, dans son appréciation du 19 mai 2017, qui procède à un nouvel examen 
de l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité, la Dresse H______ retient l’existence 
d’une arthrose tibio-tarsienne avancée donnant droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 15 % à 30 % dont la gravité est limitée à l’extrémité ou au tiers 
postérieur de l’articulation, ce qui justifie d’appliquer un taux de 20 %, soit un taux 
inférieur au taux maximum de 30 %. Dès lors, l’évaluation du Dr G______ a valeur 
probante. 
Les limitations subies par le recourant sont moins importantes qu’en cas 
d’arthrodèse de la cheville (blocage complet de l’articulation), qui donne droit à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 % selon la table 5, puisqu’il présente 
une limitation en dorso-flexion de la cheville et non un blocage total de 
l’articulation, de sorte que l’atteinte à l’intégrité pour cette limitation est inférieure 
à 15 %. Par conséquent, en retenant une atteinte à l’intégrité de 20 %, le 


 
 
 
 
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Dr G______ a tenu compte en plus des douleurs dont souffre le recourant et il 
n’existe pas de motif sérieux justifiant de s’écarter de son appréciation. 
En définitive, il y a lieu de confirmer l’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 20 % en raison des troubles de la cheville droite. 
11. Dans un dernier grief, le recourant invoque une violation de l’art. 16 al. 2 LAA, en 
reprochant à l’intimée d’avoir supprimé son droit à l’indemnité journalière dès le 
1er décembre 2016, alors qu’aucune rente d’invalidité ne lui est versée et qu’il n’a 
pas retrouvé sa pleine capacité de travail. 
En l’espèce, dans son recours, le recourant ne prend pas de conclusions quant à la 
poursuite du versement de l’indemnité journalière et cela à juste titre, puisqu’il n’a 
pas formé opposition sur cette question qui est dès lors entrée en force de chose 
décidée. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’examiner ce grief. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision sur 
opposition du 8 mars 2017 est partiellement annulée au sens des considérants. 
Le recourant obtenant gain de cause et étant représenté, une indemnité de 
CHF 2’500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement 
3. Annule partiellement la décision sur opposition du 8 mars 2017, au sens des 
considérants. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour décision sur opposition sur la question du droit à 
la rente d’invalidité. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le