ge_gerichte · ACJC/671/2023 · 2023-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12823/2021 
ACJC/671/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 23 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le lundi 27 juin 2022 et 
intimé sur appel joint, comparant par Me Sandrine TORNARE, avocate, rue 
des Etuves 5, case postale 2032, 1211 Genève 1, en l'Étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, France, intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LBS LEGAL, rue Verdaine 13, 
case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 


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C/12823/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7813/2022 du 27 juin 2022, reçu par les parties le 29 juin 
2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 
procédure ordinaire, a modifié les chiffres 3, 5 et 6 du jugement JTPI/8998/2016 
du 7 juillet 2016, dit que la prise en charge de l'enfant C______, né le ______ 
2010 à Genève, s'exercerait, depuis début janvier 2022 à raison d'une semaine sur 
deux du mercredi midi à la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école chez 
B______ (soit 4,5 jours) et du lundi matin au mercredi midi de la semaine 
suivante chez A______ (soit 9,5 jours) ainsi que la moitié des vacances scolaires 
et des jours fériés avec chaque parent, dit que le domicile légal de l'enfant 
C______ serait chez son père, condamné B______ à verser en mains de A______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 350 fr. à compter du 
1er janvier 2022 au titre de contribution à l'entretien de l'enfant, voire au-delà aux 
conditions de l'article 277 al. 2 CC, dit que les allocations familiales ou de 
formation en faveur de l'enfant C______ seraient conservées par son père, donné 
acte aux parties que les frais extraordinaires ayant fait l'objet d'un accord préalable 
entre les parents seraient partagés par moitié (chiffre 1 du dispositif), maintenu 
pour le surplus les termes du jugement de divorce JTPI/8998/2016 du 7 juillet 
2016 (ch. 2), compensé les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., avec l'avance de 
frais fournie par A______, les a mis à charge de chacune des parties à raison d'une 
moitié chacune et condamné en conséquence B______ à verser à A______ un 
montant de 750 fr. (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 21 juillet 2022, A______ forme appel 
contre ce jugement, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à 
l'annulation partielle du chiffre 1 en ce qu'il condamne B______ à verser en ses 
mains, par mois et d'avance allocations familiales non comprises, 350 fr. à 
compter du 1er janvier 2022 au titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
C______, jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà aux conditions de l'art. 277 
al. 2 CC. Cela fait, il conclut à ce que la Cour condamne B______ à lui verser, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant C______, 1'250 fr. à compter du 1er janvier 2022, jusqu’à ce 
qu'il atteigne l'âge de 12 ans, puis 1'350 fr. jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 16 ans, 
puis 1'450 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas de formation régulière et 
suivie, et confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
b. Par réponse déposée au greffe de la Cour le 14 septembre 2022, B______ 
conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à titre principal, au déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 


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Elle forme au surplus un appel joint, concluant, avec suite de frais judiciaires et 
dépens, à ce que la Cour annule partiellement le chiffre 1 du dispositif du 
jugement entrepris en ce qu'il règle la prise en charge de l'enfant C______ et la 
condamne à verser en mains de A______, par mois et d'avance allocations 
familiales non comprises, 350 fr. à compter du 1er janvier 2022 au titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant C______, jusqu'à la majorité de ce dernier, 
voire au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC et, cela fait, dise que la prise en 
charge de l'enfant C______ s'exercera à raison d'une semaine sur deux chez 
chacun des parents, du dimanche soir au dimanche soir, sauf accord contraire des 
parties, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés, dise que 
les frais fixes de l'enfant C______ seront partagés par moitié entre les parents dès 
le 1er janvier 2022 et confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
A l'appui de son écriture, elle dépose des pièces nouvelles. 
c. Dans sa réplique et réponse sur appel joint, A______ a persisté dans les 
conclusions prises en appel et conclu au surplus à ce que B______ soit déboutée 
de toutes ses conclusions prises à l'appui de sa réponse sur appel et de son appel 
joint. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
d. Dans sa réplique sur appel joint et duplique sur appel, B______ a persisté dans 
ses conclusions. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
e. Dans sa duplique sur appel joint, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
f. Par courrier du 19 janvier 2023, le greffe de la Cour a informé les parties de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1967 à D______ (Espagne), et B______, née le 
______ 1972 à Genève, tous deux de nationalité suisse, ont contracté mariage le 
______ 2001 à Genève. 
 
Deux enfants sont issus de cette union, soit : 
- 
E______, née le ______ 1997 à Genève, aujourd'hui majeure ; 
- 
C______, né le ______ 2010 à Genève. 


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b. Par jugement JTPI/8998/2016 du 7 juillet 2016, le Tribunal, statuant sur 
requête commune, a notamment dissout par le divorce le mariage contracté le 
______ 2001 à Genève par A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), 
maintenu conjointe l'autorité parentale sur l'enfant C______ (ch. 2), instauré une 
garde alternée à raison d'une semaine sur deux, du dimanche soir au dimanche 
soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, sauf accord contraire des 
parties (ch. 3), donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à toute 
contribution d'entretien l'une à l'égard de l'autre (ch. 4), donné acte aux parties de 
ce que chacune d'elles assumerait les frais concernant C______ lorsque ce dernier 
se trouvait sous leur garde (ch. 5), dit que les allocations familiales versées pour 
l'enfant C______ revenaient à B______ (ch. 6) et attribué à A______ la 
jouissance exclusive de l'appartement conjugal sis rue 1______ no. ______, [code 
postal] Genève (ch. 9). 
c. Le 31 avril 2021, B______ a déménagé en France voisine, où elle a élu 
domicile, avec sa compagne F______, au no. ______ rue 2______, [code postal] 
G______. 
d. Par acte du 25 mai 2021, B______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après : le TPAE) d'une requête en changement de la résidence 
d'un enfant au sens de l'art. 301a al. 2 CC, assortie de conclusions sur mesures 
provisionnelles. 
Elle a conclu, tant sur le fond que sur mesures provisionnelles, à ce que le TPAE 
l'autorise à modifier le lieu de résidence de l'enfant C______ au lieu de sa 
nouvelle résidence à G______ (France). L'adresse du mineur était officiellement 
restée au no. ______ rue 3______, [code postal] Genève, laquelle ne 
correspondait plus à une résidence effective. 
 
Par courrier du 22 juin 2021 au TPAE, A______ s'est opposé à ce changement de 
domicile. 
e. Par acte du 2 juillet 2021, A______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une demande de modification du jugement de divorce, assortie d'une requête de 
mesures provisionnelles. Il a conclu sur mesures provisionnelles, avec suite de 
frais judiciaires et dépens, à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive de 
l'enfant C______, réserve à B______ un droit de visite sur l'enfant C______ et 
condamne B______ à verser en ses mains une contribution mensuelle d'entretien 
de 800 fr. par mois. 
A titre principal, il a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive de 
l'enfant C______, condamne B______ à verser en ses mains, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
C______, 800 fr. par mois jusqu'à ses 12 ans, puis 900 fr. par mois jusqu'à ses 
16 ans, puis 1'000 fr. par mois jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas de 


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formation régulièrement suivie, avec effet au 1er mai 2021, dise que les frais 
extraordinaires seraient répartis par moitié entre les parties et que les allocations 
familiales reviendraient à A______. 
f. Dans sa réponse sur mesures provisionnelles du 17 août 2021, B______ a 
conclu au rejet de la requête. 
g. Par courrier du 8 septembre 2021, le TPAE s'est dessaisi de la cause au profit 
du Tribunal, pour raison de compétence. 
h. Par ordonnance du 14 septembre 2021, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a notamment donné acte à B______ de son engagement à ne pas 
changer le mineur C______ d'établissement scolaire au cours de l'année 2021-
2022 et débouté pour le surplus A______ des fins de sa requête. 
i. Lors de l'audience devant le Tribunal du 8 octobre 2021, les parties se sont 
entendues sur le fait que C______ continuerait sa scolarité à Genève, en précisant 
que l'enfant allait commencer le cycle d'orientation en septembre 2022 et que, 
s'agissant du mode de garde qui serait finalement mis en place, l'enfant serait 
légalement domicilié chez son père, au no. ______ rue 1______ à Genève. 
Au surplus, A______ a persisté à solliciter la garde exclusive sur l'enfant, avec un 
large droit de visite en faveur de la mère, alors que cette dernière a considéré qu'il 
n'y avait aucune raison de modifier le principe de la garde alternée prévu par le 
jugement de divorce. 
j. Dans son rapport d'évaluation sociale du 5 novembre 2021, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a 
relevé que la garde alternée à raison d'une semaine sur deux en vigueur depuis 
janvier 2021 avait convenu à l'ensemble de la famille jusqu'à l'été 2021. Le 
changement de domicile de B______ en France voisine en mai 2021 avait généré 
des inquiétudes, notamment chez C______. 
Les parents présentaient des compétences parentales comparables et étaient tous 
deux en mesure d'assumer la prise en charge de l'enfant. Ils faisaient en outre 
preuve d'une réelle volonté de restaurer la communication entre eux, percevant 
l'importance de cet aspect sur le bon développement de leur fils. L'éloignement 
géographique du domicile de B______ et l'excentration de C______ de son réseau 
social et amical étaient sources de difficultés et d'inquiétudes pour ce dernier. 
L'entrée imminente du mineur dans l'adolescence et au cycle d'orientation allaient 
encore augmenter l'importance pour lui de son réseau social et amical, ainsi que la 
nécessité de disposer davantage de temps pour son travail scolaire. 
L'enseignante de C______ à l'école H______ le décrivait comme un enfant 
hypersensible, aimé de tous. Dans la moyenne, C______ avait de bonnes capacités 


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d'apprentissage. Un changement dans son comportement et dans son 
investissement scolaire avait cependant été constaté depuis la rentrée scolaire. Il 
peinait à se mettre au travail, n'était pas concentré et semblait manquer de soutien 
parental, le retour des documents scolaires posant également parfois problème. 
 
Entendu par le SEASP, l'enfant avait indiqué vouloir vivre principalement chez 
son père et voir sa mère, une semaine sur deux, du mercredi au lundi matin. 
Aucun élément ne s'opposait à cette répartition de sorte que le SEASP préavisait 
la prise en charge de C______, une semaine sur deux, du mercredi midi à la sortie 
de l'école au lundi matin retour à l'école chez sa mère et, du lundi matin au 
mercredi midi de la semaine suivante, chez son père, les vacances scolaires étant 
partagée par moitié entre les parents. Le domicile de l'enfant devait être fixé chez 
le père. 
k. L'organisation préconisée par le SEASP a été mise en œuvre dès le début de 
l'année 2022, sans qu'il soit possible de déterminer quelle était la répartition 
exacte de la prise en charge du mineur de septembre 2021 à janvier 2022, les 
parties s'opposant sur cette question. 
l. Par réponse du 17 janvier 2022, B______ a principalement conclu à ce que le 
Tribunal constate que la prise en charge de l'enfant C______ était répartie, depuis 
le 10 janvier 2022, à raison d'une semaine sur deux, du mercredi midi à la sortie 
de l'école au lundi matin retour à l'école chez la mère, et du lundi matin au 
mercredi midi la semaine suivante chez le père, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires chez chacun des parents, dise qu'aucune contribution 
d'entretien n'était due en faveur de l'enfant C______, les allocations familiales 
devant être versées à A______, que les frais fixes de l'enfant C______ seraient 
pris en charge par A______ et que les frais extraordinaires continueraient d'être 
pris en charge par moitié entre les parties, après accord entre eux. 
A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que le Tribunal la condamne à verser, par 
mois et d'avance, en mains de A______, la somme mensuelle de 60 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant C______, jusqu'à sa majorité, voire au-delà en 
cas de d'études suivies ou de formation, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans. 
m. Lors de l'audience de comparution personnelle du 8 avril 2022, les parties ont 
confirmé qu'elles étaient d'accord avec les recommandations du rapport du 
SEASP du 5 novembre 2021 concernant la prise en charge de l'enfant C______ et 
la fixation de son domicile légal. 
Sur le plan financier, elles se sont déclarées d'accord sur le fait que les allocations 
familiales versées en faveur de C______ soient conservées par le père et que les 
frais extraordinaires de l'enfant soient partagés par moitié entre les parents. La 
question du versement d'une contribution d'entretien en faveur de l'enfant est 


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demeurée pour le surplus litigieuse, chaque partie persistant dans ses précédentes 
conclusions. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
n. La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 
n.a A______ occupe un emploi à plein temps en qualité de nettoyeur en bâtiment 
pour I______ et perçoit à ce titre un revenu annuel net de 62'887 fr., soit un 
revenu mensuel net moyen de 5'240 fr. 
Les charges mensuelles incompressibles de A______, retenues par le Tribunal et 
non contestées par les parties, s'élèvent à 3'261 fr. 40, comprenant son loyer en 
1'240 fr. (charges comprises), son assurance-maladie en 301 fr. 40 (subsides 
déduits), sa charge fiscale en 300 fr., ses frais de transport en 70 fr., ainsi que son 
montant de base OP en 1'350 fr. 
n.b B______ travaille à 80 % en qualité d'assistante en soins et santé 
communautaire référente à J______ à Genève. Le Tribunal a retenu qu'elle 
réalisait à ce titre un revenu mensuel net moyen de 4'860 fr. Il ressort cependant 
du certificat de salaire produit qu'elle a réalisé en 2021 un revenu annuel net de 
61'193 fr. 05, soit 5'100 fr. nets environ par mois, hors impôts à la source, qui se 
sont élevés à 5'752 fr. pour l'année 2021, soit à 479 fr. par mois. 
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal, s'élèvent à 
1'607 fr. 70, comprenant le loyer en 617 fr. 70 – étant précisé que le Tribunal n'a 
pris en compte que la moitié du loyer de l'appartement que B______ partage avec 
sa compagne, qui s'élève au total à 1'190 EUR (un taux de conversion de 1 fr. 
pour 1.04 EUR ayant été appliqué) –, l'assurance maladie en 179 fr. 50, des frais 
de repas hors domicile en 180 fr., des frais de transport en 70 fr., ainsi que son 
montant de base OP en 722 fr. 50. 
B______ allègue en appel que son loyer s'élève désormais à 1'217 EUR, soit à 
1'187 fr., et soutient qu'il devrait être intégralement comptabilisé dans ses charges. 
Elle allègue en outre que les charges mensuelles suivantes doivent être prises en 
considération : prime d'assurance-maladie française en 118,40 EUR, soit 
115 fr. 36, prime d'assurance accident/vie en 22,95 EUR, soit 22 fr. 40, prime 
d'assurance responsabilité civile pour l'usage de sa trottinette électrique en 
8,33 EUR, soit 8 fr. 10. Elle estime en outre que son montant de base OP aurait dû 
être arrêté à 850 fr. 
n.c Les charges mensuelles de C______, telles qu'établies par le Tribunal, 
s'élèvent à 813 fr. 95 et comprennent son assurance-maladie en 89 fr. 95 (subsides 
déduits), ses frais de restaurant scolaire en 90 fr., ses frais de transport en 34 fr. 
ainsi que son montant de base OP en 600 fr. 


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A______ soutient que les frais d'assurance-maladie de l'enfant C______ s'élèvent 
en réalité à 116 fr. 70 (subsides déduits), ce que B______ admet. Les parties 
estiment en outre que le Tribunal aurait dû tenir compte d'une participation de 
l'enfant C______ au loyer respectif de ses parents, A______ fixant lesdites 
participations à 211 fr. 50 chez lui et à 93 fr. 71 chez la mère. B______ les chiffre, 
quant à elle, à 186 fr. pour le domicile paternel et à 178 fr. 17 pour le domicile 
maternel. 
n.d Durant l'année scolaire 2021/2022, C______ était scolarisé à l'école H______. 
Il a terminé l'année en étant promu, obtenant les notes de 4,5 en "Français I", de 
4,1 en "Français II", de 3,8 en "Allemand", de 4,5 en "Anglais", de 4,0 en 
"Mathématiques", de 4,3 en "Sciences de la nature" et de 4,5 en "Sciences 
humaines et sociales", étant précisé que ses notes ont baissé entre le premier et le 
troisième trimestre. 
A la rentrée scolaire 2022/2023, il est entré au cycle d'orientation K______, lequel 
se situe à plus de quarante minutes en transports publics du domicile maternel et à 
moins de dix minutes à pied du domicile paternel. 
A la fin du premier trimestre, il a obtenu une moyenne générale de 5,1 sur 6. Il a 
fait l'objet de quelques remarques de comportements en lien avec l'oubli de 
matériel et quelques bavardages. 
n.e E______, fille ainée des parties, majeure, habite en alternance avec son 
concubin, lequel ne participe pas à son entretien, et son père. Elle suit une 
formation auprès de la Haute Ecole L______ de Genève. 
Jusqu'au mois d'août 2021 compris, elle subvenait seule à ses besoins. Depuis 
septembre 2021, en raison de la reprise des cours et de la densité du travail à 
accomplir, elle ne réalise plus aucun revenu, sous réserve des allocations d'études 
en 400 fr. qu'elle perçoit et de la rémunération forfaitaire pour ses stages d'un 
montant mensuel net de 400 fr. 
Outre son entretien de base, ses charges mensuelles incompressibles comprennent 
ses primes d'assurance-maladie (subsides déduits) en 301 fr. 15, ses frais d'écolage 
en 96 fr., ainsi que ses frais de transport en 34 fr. 
Sa formation s'est achevée le 25 août 2022 avec la soutenance de son travail de 
bachelor. La remise des diplômes est intervenue le 15 novembre 2022. 
D. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu, en substance et sur les points 
encore litigieux en appel, que les parties avaient trouvé un accord s'agissant de la 
prise en charge de C______, lequel correspondait aux recommandations du 
SEASP et prévoyait que l'enfant serait pris en charge une semaine sur deux, du 
mercredi midi à la sortie de l'école au lundi matin par sa mère (4,5 jours) et du 


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lundi matin au mercredi midi de la semaine suivante (9,5 jours) chez son père, 
l'enfant passant la moitié des vacances scolaires chez chacun de ses parents. Dans 
la mesure où l'accord des parties était conforme à l'intérêt et à la volonté de 
l'enfant, le Tribunal l'a entériné. 
 
Le fait que la mère de l'enfant ait déménagé en France constituait une circonstance 
nouvelle ayant entraîné une modification dans l'étendue de la prise en charge de 
l'enfant par chacun des parents. Selon la nouvelle répartition mise en place, 
A______ s'occupait de l'enfant 68% du temps et B______ 32 %. Compte tenu de 
ce changement notable dans la prise en charge de l'enfant et des situations 
financières respectives des parents, la renonciation à la fixation d'une contribution 
d'entretien engendrerait un déséquilibre entre les parties. Il se justifiait donc 
d'entrer en matière sur la demande de modification du jugement de divorce et de 
procéder à un nouvel examen de la situation. 
 
Les charges incompressibles du mineur, qui constituaient son entretien 
convenable, s'élevaient à un montant arrondi de 814 fr. par mois, dont les 
allocations familiales en 300 fr. devaient être déduites, faisant apparaître un déficit 
de 514 fr. A______ réalisait un revenu mensuel net moyen de 5'240 fr. et 
s'acquittait de charges en 3'262 fr., de sorte qu'il disposait d'un solde disponible 
mensuel de 1'978 fr. B______ percevait un revenu mensuel net moyen de 4'860 fr. 
et s'acquittait de charges en 1'607 fr., de sorte qu'elle disposait d'un solde 
disponible de 3'253 fr., étant précisé qu'elle pourrait réaliser un revenu mensuel 
net moyen de l'ordre de 6'075 fr. en travaillant à plein temps, ce qui lui serait 
loisible de faire. Vu la différence dans la prise en charge de l'enfant, le Tribunal a 
considéré qu'il se justifiait que la mère contribue à l'entretien de l'enfant à raison 
d'environ 68%. Le Tribunal a ainsi fixé la contribution d'entretien du mineur à 
350 fr. (68% * 514 fr.), renonçant à partager l'excédent, en retenant que l'enfant en 
bénéficierait de facto lorsqu'il passerait du temps chez l'un ou l'autre de ses 
parents. Cette contribution d'entretien a été fixée au 1er janvier 2022, 
correspondant à la mise en place de la nouvelle organisation de prise en charge de 
l'enfant. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le jugement attaqué est un jugement statuant sur une demande de 
modification du jugement de divorce des parties, soit une décision finale de 
première instance. La cause porte notamment sur les droits parentaux, de sorte que 
l'ensemble du litige est de nature non pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 


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5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 
consid. 1.1; 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 1.1). Quoiqu'il en soit et 
compte tenu des contributions d'entretien contestées devant la Cour, la valeur 
litigieuse de 10'000 fr. est atteinte (art. 92 al. 2 CPC), de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans les délais utiles et selon la forme prescrite par la loi, l'appel est 
recevable (art. 311 al. 1 CPC), de même que le mémoire de réponse et l'appel joint 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). 
Les deux appels seront traités dans le même arrêt. Par souci de simplification, 
l'ex-époux sera désigné en qualité d'appelant et l'ex-épouse en qualité d'intimée. 
1.3 La cause présente des éléments d'extranéité en raison du domicile à l'étranger 
de l'intimée. 
Avec raison, les parties ne remettent pas en cause la compétence de la Cour pour 
statuer sur les droits parentaux et la contribution d'entretien due à leur enfant 
mineur, laquelle résulte de la résidence habituelle de ce dernier à Genève (art. 59, 
64 al. 1, 85 LDIP et 3 let. a. et b. et 5 al. 1 CLaH96), ni l'application du droit 
suisse (art. 15 al. 1 CLaH96). 
1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir 
d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office 
(art. 57 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Cependant, elle ne traite en principe que les 
griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 
4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les droits parentaux relatifs à un enfant mineur (art. 55 al. 2, 
58 al. 2 et 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc 
pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in 
pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018 et 
5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1). 


- 11/27 - 
 
C/12823/2021 
En l'espèce, les éléments de faits que les parties considèrent comme établis de 
façon inexacte ou incomplète par le Tribunal, notamment s'agissant du coût de 
l'entretien de leur enfant majeure E______, ont – sur la base des actes et pièces de 
la procédure – été intégrés dans l'état de fait dressé ci-avant dans la mesure utile. 
Quant à leurs critiques sur la quotité de leurs charges respectives et de celles de 
leur enfant mineur – mentionnées dans l'état de fait dressé ci-avant – elles seront 
traitées au considérant 4 ci-après. 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et ont produit de nouvelles pièces. 
2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
 
2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de 
preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). 
 
 
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis que jusqu'aux 
délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, 
respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a 
été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1; 5A_667/2019 du 7 avril 2020 
consid. 5.3; 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 2.3.2). 
 
 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, 
n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 


- 12/27 - 
 
C/12823/2021 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles 
d'avoir une influence sur les questions relatives à leur enfant mineur. Elles sont 
ainsi recevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant. 
 
 
Les modifications des conclusions de l'intimée concernant la garde de l'enfant sont 
admissibles, étant rappelé que la Cour n'est en tout état pas liée par les 
conclusions des parents relatives à leur enfant. 
3. 
L'intimée conteste les modalités de prise en charge de l'enfant C______, telles que 
fixées par le Tribunal, relevant que la répartition à laquelle il était parvenu, soit 
32 % du temps de prise en charge en sa faveur, correspondait en réalité à un droit 
de visite élargi, et non plus à une garde alternée. Or, aucune décision judiciaire 
n'avait attribué la garde de l'enfant à l'appelant. Une répartition de 50% du temps 
en faveur de chacun des parents, soit une semaine chez chacun d'eux, était 
conforme à l'intérêt de l'enfant. Le Tribunal aurait dû statuer d'office sur cette 
question, nonobstant l'accord qu'elle avait donné en audience, par gain de paix, sur 
la répartition de la prise en charge du mineur et ordonner (recte : maintenir) la 
garde partagée prononcée par le juge du divorce en 2016. Elle soutient que 
l'appelant aurait utilisé son fils pour qu'il véhicule à sa place ses propres souhaits 
lors de son audition par le SEASP, lors duquel l'enfant s'est présenté avec un 
calendrier des visites préparé vraisemblablement par son père, de sorte que l'avis 
du mineur devait être apprécié avec réserve. Elle prétend également que la 
situation, notamment scolaire, de C______ se serait dégradée depuis la 
modification de sa prise en charge. Une restauration de la garde alternée 
permettrait qu'il soit encadré par sa mère et assisté dans l'accomplissement de ses 
tâches scolaires, ce que son père ne faisait pas. 
 
 
L'appelant conclut au maintien de la décision entreprise, concernant les modalités 
de prise en charge du mineur, l'audition de C______ par le SEASP s'étant 
déroulée dans les règles de l'art et les nouvelles pièces produites démontrant que 
l'enfant avait obtenu de très bons résultats scolaires. 
3.1.1 La modification de l'attribution de la garde est régie par l'art. 134 al. 2 CC, 
lequel renvoie aux dispositions relatives aux effets de la filiation. 
Cette modification de la garde suppose que la nouvelle réglementation soit requise 
dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. 
En d'autres termes, une nouvelle réglementation de la garde ne dépend pas 
seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi 
être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_800/2021 
du 25 janvier 2022 consid. 5.1; 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 et les 
références). La modification ne peut être envisagée que si le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 
sérieusement. La nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en 


- 13/27 - 
 
C/12823/2021 
ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement 
de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 
qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 du 9 février 2021 
consid. 4.1; 5A_228/2020 op. cit., consid. 3.1 et les références). 
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation 
existant au moment du divorce doit s'apprécier en fonction de toutes les 
circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 
CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 précité, consid. 4.1, 5A_228/2020 
précité consid. 3.1 et les références). Le Tribunal ne doit pas se montrer trop strict 
en ce qui concerne l'appréciation de la nouveauté du fait: si les prévisions du juge 
au moment du divorce s'avèrent erronées et que la réglementation arrêtée porte 
préjudice au développement des enfants, le juge saisi de l'action en modification 
du jugement de divorce pourra prendre de nouvelles dispositions (HELLE, 
Commentaire pratique, Droit Matrimonial: Fond et procédure, 2016, n° 25 et les 
références citées). Si un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas 
une cause de modification, des éléments concrets relatifs à une modification 
prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en considération, afin 
d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification 
(ATF 120 II 285 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_373/2015 du 2 juin 
2016 consid. 4.3.1; 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.1, 2.2 et 2.3). 
Si la seule volonté de l'enfant ne suffit pas à fonder une modification du jugement 
de divorce, son désir d'attribution à l'un ou à l'autre de ses parents doit ainsi 
également être pris en considération lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et 
qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et le développement – en règle générale à 
partir de 12 ans révolus – permettent d'en tenir compte (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1 et 2.5). 
3.1.2 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la 
règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant 
être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 
consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que 
de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le 
juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des 
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à 
coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 
un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 


- 14/27 - 
 
C/12823/2021 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 
consid. 3.1; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens 
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, 
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. 
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie 
en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.5). 
3.1.3 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 
sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1; 5A_618/2017 du 
2 février 2018 consid. 4.2; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). A cet égard, 
il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_887/2017 du 16 février 2018 
consid. 5.3; 5A_184/2017 du 8 juin 2017 consid. 4.1; 5A_586/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 4.2). 


- 15/27 - 
 
C/12823/2021 
Le choix des modalités de l'exercice des relations personnelles ne peut pas être 
décrit de manière objective et abstraite, mais doit être décidé dans chaque cas 
d'espèce, selon le pouvoir d'appréciation du tribunal (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_288/2019 du 16 août 2019 consid. 5.2 et l'arrêt cité). La décision doit 
être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt 
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_669/2019 et 5A_684/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 
3.1.4 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en 
commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon 
alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou 
en semaines, voire en mois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_844/2019 du 
17 septembre 2020; 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1; 5A_200/2019 du 
29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les références). 
 
 
Un droit de visite de dix nuits par mois pour le parent non gardien n'équivaut pas à 
une garde alternée (DAS/182/2018 du 11 septembre 2018 consid. 2.2; 
ACJC/1210/2010 du 22 octobre 2020 consid. 4.2). Dans un arrêt récent 
(ACJC/1206/2020 du 1er septembre 2020 consid. 7.2.1), la Cour a retenu que la 
répartition à raison de cinq nuits chez le père et de neuf nuits chez la mère sur une 
période de deux semaines ne pouvait pas être qualifiée de garde alternée, ces 
périodes n'étant pas plus ou moins égales. La même solution a été retenue pour 
une répartition à raison de quatre jours et cinq nuits chez le père contre dix jours 
et neuf nuits chez la mère sur une période de deux semaines (ACJC/170/2021 du 
9 février 2021 consid. 4.2.1) 
3.1.5 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 
2017 consid. 3.4.1). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1, 
5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3 in fine; ACJC/372/2017 du 
28 mars 2017 consid. 5.1, ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2 et 
la doctrine citée). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 
d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 
basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 
contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 
grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 


- 16/27 - 
 
C/12823/2021 
décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2, 
ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1 et ACJC/372/2017du 28 mars 2017 
consid. 5.1). 
3.2.1 En l'espèce, le Tribunal a entériné l'accord des parties relatif aux modalités 
de prise en charge de l'enfant C______, qui sont ainsi passées d'une garde alternée 
d'une semaine sur deux chez chacun de ses parents, fixée par le juge du divorce, à 
une prise en charge à raison d'une semaine sur deux, du mercredi midi, à la sortie 
de l'école au lundi matin retour à l'école chez sa mère, et du lundi matin au 
mercredi midi de la semaine suivante chez son père, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires avec chacun des parents. 
A raison, les parties ne contestent pas que l'existence de cet accord – sur lequel 
l'intimée revient aujourd’hui – est consécutif au déménagement de cette dernière 
en France voisine, lequel constitue une modification des circonstances justifiant 
de revoir les modalités de prise en charge de l'enfant. 
La modification des conclusions de l'intimée qui, revient en appel sur l'accord 
exprimé devant le premier juge, et requiert désormais le maintien de la garde 
alternée à raison d'une semaine chez chacun des parents, n'affecte pas la 
recevabilité de son grief, dès lors que la maxime d'office s'applique. 
3.2.2 La prise en charge du mineur est régie par le jugement de divorce du 7 juillet 
2016 qui a instauré une garde alternée sur l'enfant C______, à raison d'une 
semaine chez chacun de ses parents. Les modalités instaurées par ce jugement ont 
été effectives à tout le moins entre janvier et mai 2021 et avaient convenu 
jusqu'alors à l'ensemble de la famille. 
En mai 2021, l'intimée a changé de domicile et s'est installée à G______ (France), 
ce qui a suscité des inquiétudes chez l'enfant C______, qui a alors exprimé le 
souhait de vivre avec son père durant une partie plus importante du temps. 
Conformément aux recommandations du SEASP, les modalités de prise en charge 
effectives de l'enfant ont été modifiées au 1er janvier 2022, date à partir de laquelle 
l'organisation entérinée dans le jugement entrepris – à savoir une semaine sur 
deux, du mercredi midi, à la sortie de l'école au lundi matin chez sa mère, retour à 
l'école, et du lundi matin au mercredi midi de la semaine suivante chez son père, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires avec chacun des parents – a été 
mise en place. 
Selon le rapport du SEASP, il se justifiait de modifier les modalités de prise en 
charge de l'enfant car, malgré les bonnes capacités parentales des deux parents et 
leur coopération et communication suffisantes, la garde alternée ne se justifiait 
plus en raison de l'éloignement géographique du domicile de l'intimée, ce qui était 
une source d'inquiétude pour l'enfant C______ qui, entrant dans l'adolescence, 


- 17/27 - 
 
C/12823/2021 
devait pouvoir bénéficier pleinement de son réseau social et amical et disposer de 
plus de temps pour son travail scolaire, ce qui lui serait plus difficile si sa prise en 
charge était partagée entre les parties par moitié. 
Il n'y a aucune raison de s'écarter des recommandations du SEASP qui 
correspondent au bien de l'enfant, étant précisé que le logement de l'intimée se 
situe à plus de quarante minutes de l'établissement scolaire que fréquente 
C______, alors que celui de l'appelant se situe à quelques minutes seulement dudit 
établissement. 
Au demeurant, de telles modalités de prise en charge – d'ailleurs effectives depuis 
le début de l'année 2022 – correspondent à la volonté exprimée par l'enfant, qui 
doit être prise en considération au vue de son âge, ainsi qu'à la volonté exprimée 
par les parties en première instance. Le besoin de stabilité de l'enfant constitue un 
élément supplémentaire en faveur du maintien de ces modalités de prise en 
charge, en vigueur depuis désormais plus d'une année. 
Par ailleurs, l'argumentation de l'intimée selon laquelle la volonté de l'enfant 
aurait été influencée par l'appelant ne repose sur aucun élément et ne convainc 
pas. Il est à cet égard indifférent que l'appelant ait aidé l'enfant à établir le 
calendrier des vacances scolaires. 
De même, les résultats scolaires de C______, en baisse durant l'année scolaire 
2021/2022, ne suggèrent pas une solution différente. En effet, outre le fait qu'il 
n'est pas établi que la légère baisse de ses résultats soit imputable aux nouvelles 
modalités de sa prise en charge (la baisse de performance constatée par le SEASP 
étant antérieure au nouveau mode de prise en charge de C______ et pouvant 
également être rattachée au conflit parental consécutif au déménagement en 
France voisine de l'intimée), il convient de relever que la situation s'est largement 
améliorée durant l'année scolaire 2022/2023, l'enfant ayant obtenu, pour le 
premier trimestre, une moyenne de 5,1. Si quelques soucis de comportement ont 
certes été relevés par ses enseignants (oublis de matériel et bavardage), ceux-ci ne 
sont pas d'une gravité importante et ne sont pas inhabituels pour un enfant 
débutant le cycle d'orientation. En outre, ils ne peuvent être attribués à de 
mauvaises capacités parentales de l'appelant ou à un investissement insuffisant de 
celui-ci. 
3.2.3 La prise en charge du mineur par ses parents, telle que fixée par le Tribunal, 
peut être confirmée, dès lors qu'elle est conforme à l'intérêt de l'enfant. Cependant, 
comme le relève justement l'intimée, sans être contredite par l'appelant, cette prise 
en charge ne correspond pas, au vu de la jurisprudence précitée, à une garde 
partagée, dès lors que le mineur passe quatre jours et demi, soit cinq nuits, chez sa 
mère, contre neuf jours et demi, soit dix nuits, chez son père, sur une période de 
quinze jours. Cette prise en charge ne peut être considérée comme "plus ou moins 


- 18/27 - 
 
C/12823/2021 
égale", la garde du mineur étant assurée prioritairement par son père, sa mère 
bénéficiant, quant à elle, d'un large droit de visite. 
Par conséquent, la garde de l'enfant sera attribuée à l'appelant et un large droit de 
visite, devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d'une semaine 
sur deux, du mercredi midi, à la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, 
ainsi que la moitié des vacances, sera réservé à l'intimée. 
4. 
Les parties contestent le montant de la contribution d'entretien fixée en faveur de 
l'enfant C______. L'appelant soutient que le premier juge aurait notamment omis 
de prendre en considération le fait qu'il prenait en charge l'entretien de sa fille 
majeure, mal évalué le coût de l'assurance maladie de C______, refusé à tort de 
prendre en compte la participation de C______ aux loyers de chacun de ses 
parents et aurait fait une mauvaise application de la jurisprudence en renonçant à 
partager l'excédent. 
L'intimée soutient quant à elle que le Tribunal aurait mal évalué ses charges, en ne 
prenant pas en considération le fait qu'elle s'acquittait de l'entièreté du loyer de 
l'appartement qu'elle partageait avec sa compagne, en réduisant son minimum 
vital du droit des poursuites et en n'incluant pas son assurance maladie française et 
son assurance accidents/vie et responsabilité civile. 
4.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 
CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change 
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande 
du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que 
des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une 
réglementation différente. 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de 
divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le 
revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1). 
4.1.2 A teneur de l'art. 276 CC (applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC), 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 


- 19/27 - 
 
C/12823/2021 
Le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que 
partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1; 5A_583/2018 du 
18 janvier 2019 consid. 5.1). 
Les allocations familiales, qui font partie du revenu de l'enfant, doivent être 
déduites des coûts d'entretien de celui-ci (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 
128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_470/2016 du 13 décembre 
2016 consid. 6.1.2 et la référence citée). 
La décision qui fixe les contribution d'entretien indique notamment le montant 
nécessaire pour assurer l'entretien convenable de chaque enfant (art. 301a let. c 
CPC). 
4.1.3 Dans quatre arrêts récents publiés (ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316, 
147 III 265, 147 III 293, 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 
Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 
deux étapes). 
Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent – après retranchement de la part des 
revenus dévolue à l'épargne, qui ne participe pas à l'entretien de la famille – est 
ensuite réparti en principe par "grandes et petites têtes", la part pour un parent 
étant le double de celle pour un enfant mineur. De multiples raisons fondées sur 
les particularités du cas d'espèce permettent toutefois de déroger à cette 
répartition, notamment la répartition de la prise en charge des enfants ou des 
besoins particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.3 et 8.3.2). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2022 - RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 
à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers; pour les 


- 20/27 - 
 
C/12823/2021 
parents, s'ajoutent en sus les frais professionnels, tels que les frais de repas à 
l'extérieur (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; LEUBA/MEIER/PAPAUX VON 
DELDEN, Droit du divorce, 2021, p. 310 à 314). La base mensuelle d'entretien 
s'élève à 1'200 fr. pour une personne vivant seule et à 1'700 fr. pour un couple 
marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec des 
enfants. 
Si 
le 
partenaire 
d'un 
débiteur 
vivant 
sans 
enfant 
en 
colocation/communauté de vie réduisant les coûts dispose également de revenus, 
il convient d'appliquer le montant de base défini pour le couple marié et, en règle 
générale, de le réduire (au maximum) à la moitié (cf. ATF 130 III 765 et ss; 
chiffre I NI). La communauté domestique au sens des normes susmentionnées 
concerne principalement un rapport de concubinage (ATF 130 III 765 consid. 2.3 
et 2.4). La condition pour qu'une communauté domestique soit considérée de la 
même manière qu'un mariage est qu'elle soit fondée sur un partenariat. Dans cette 
hypothèse seulement, il y a lieu d'admettre que les deux personnes participent en 
fonction de leur capacité économique, non seulement au loyer mais aussi aux 
dépenses pour la nourriture ou la culture et cela justifie que, lors de la 
détermination du montant mensuel de base, la communauté soit considérée dans 
son ensemble et qu'on utilise comme point de départ le montant de base forfaitaire 
correspondant (ATF 132 III 484 consid. 4.3 = JdT 2007 II 78, p. 79-80). 
L'entretien de base peut être réduit en raison du coût de la vie inférieur dans le 
pays du domicile de l'un des conjoints par rapport à la Suisse; à Genève, une 
réduction de 15% pour l'époux domicilié en France est admise (OCHSNER, Le 
minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 135; parmi plusieurs : 
ACJC/308/2021 du 9 mars 2021 consid. 3.11.1; ACJC/34/2021 du 12 janvier 
2021 consid. 5.2.2). 
Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent 
notamment 
dans 
l'entretien 
convenable: 
les 
impôts, 
les 
forfaits 
de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en 
cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, 
ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs (ATF 147 III 265 
consid. 7.1). 
Les frais de véhicule sont pris en considération si celui-ci est indispensable au 
débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation 
des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l'intéressé 
(ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2017 du 20 février 
2017 consid. 4.3 et 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). 


- 21/27 - 
 
C/12823/2021 
Les frais de logement de l'enfant représentent une part des frais de logement du ou 
des parents gardiens, de sorte que le loyer de ces derniers doit être diminué dans 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 
logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 
enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 
Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant 
(arrêt du Tribunal 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 
 
4.1.4 Selon l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 
ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 
normaux. 
Conformément à l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d'entretien envers un enfant 
mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille, soit celles à 
l'égard notamment de l'enfant majeur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 
7 mars 2018 consid. 4.1.3). 
S'il reste un excédant après couverture du minimum vital de droit de la famille, 
adapté aux circonstances, des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien 
de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédant, il sera réparti en 
équité entre les ayants droits (soit les parents et les enfants mineurs). La pension 
alimentaire des enfants majeurs est limitée au maximum à la couverture du 
minimum vital prévu par le droit de la famille (y compris les frais d'éducation) 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3). 
4.1.5 Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation (art. 4 
CC), en tenant compte des circonstances du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2; ATF 117 II 368 consid. 4c in 
SJ 1992 129). En principe, la jurisprudence retient la date du dépôt de la demande 
(ATF 115 II 315 consid. 3b; 90 II 351 consid. 4), un effet rétroactif antérieur à la 
demande du débiteur de l'entretien étant exclu dès lors qu'en-deçà de cette date, 
seule une modification rétroactive en faveur de l'enfant peut se justifier (ATF 
128 III 305 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_475/2011 du 12 décembre 
2011 consid. 7.1.2). 


- 22/27 - 
 
C/12823/2021 
4.2.1 En l'espèce, c'est à raison que les parties ne contestent pas que la 
modification de la prise en charge de C______, qui est passée d'une garde alternée 
à périodes égales au moment du divorce à une prise en charge à raison de neuf 
jours et demi sur quinze jours par l'appelant dès janvier 2022, constitue une 
modification notable et durable des circonstances justifiant d'entrer en matière sur 
une modification de la contribution d'entretien due en faveur de l'enfant et d'en 
établir la quotité dès le 1er janvier 2022, correspondant à la mise en place des 
nouvelles modalités de prise en charge de l'enfant C______. 
Ils ne contestent également pas le fait que le premier juge ait pris en considération 
leur minimum vital du droit de la famille, ce qui se justifie compte tenu de la 
situation financière respective des parties. 
4.2.2.1. L'appelant réalise un revenu mensuel net moyen de 5'240 fr. 
Son minimum vital de droit de la famille s'élève à un montant mensuel de 
3'113 fr. 40, comprenant le montant de base de droit des poursuites en 1'350 fr., sa 
part de loyer en 992 fr. (80 % * 1'240 ; 20 % du loyer étant incorporé au budget de 
l'enfant mineur compte tenu de l'attribution de la garde à l'appelant), ses frais de 
transport en 70 fr., ses primes d'assurance-maladie en 301 fr. 40, ainsi que sa 
charge fiscale estimée à 420 fr. au moyen de la calculette disponible sur le site de 
l'Administration fiscale genevoise. 
Il dispose ainsi d'un solde disponible arrondi de 2'130 fr (5'240 fr. – 3'113 fr. 40). 
4.2.2.2 Le Tribunal a retenu que l'intimée réalisait un revenu mensuel net moyen 
de 4'860 fr. En réalité, il ressort de sa fiche de salaire qu'elle réalise un revenu net 
moyen de 5'100 fr. (61'193 fr. 05 / 12), hors impôts à la source, montant qui sera 
retenu par la Cour à titre de revenu. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, il convient de prendre en considération 
dans ses charges incompressibles la moitié du loyer dont elle s'acquitte, dès lors 
qu'elle partage son appartement avec sa concubine avec laquelle elle fait ménage 
commun et à l'égard de laquelle elle n'a aucune obligation d'entretien. Aussi un 
montant de 608,5 EUR (1'217 EUR / 2) sera retenu à ce titre (correspondant, par 
souci de simplification, à son loyer après sa légère augmentation du mois de mai 
2022), soit un montant arrondi à 630 fr., au taux de conversation appliquée par le 
Tribunal et non critiqué par les parties (605 EUR * 1,04). 
De même, en raison du concubinage de l'intimée, il se justifie de prendre en 
considération la moitié du montant de base selon les normes OP pour une 
personne vivant en couple, soit 850 fr. (1'700 fr.), lequel doit encore être réduit de 
15 % en raison du coût de la vie moins élevé en France en application d'une 
jurisprudence bien établie, ce qui le porte à un montant arrondi à 725 fr. (cf. 


- 23/27 - 
 
C/12823/2021 
ACJC/255/2022 du 22 février 2022 consid. 10.2.4; ACJC/1716/2021 du 
21 décembre 2021 consid. 4.2.3). 
Comme relevé ci-avant, au vu du niveau de vie des parties, il se justifie de prendre 
en considération l'assurance-maladie française de l'intimée qui équivaut à une 
assurance complémentaire, de même que son assurance-vie. Il sera également tenu 
compte de sa charge fiscale en 479 fr. par mois, soit du montant des impôts à la 
source retenu sur son salaire, répartis sur douze mois (5'752 fr. / 12). Il ne sera en 
revanche pas tenu compte de l'assurance responsabilité civile de sa trottinette 
électrique, l'intimée n'ayant pas démontré la nécessité de ce moyen de transport. 
Aussi, son minimum vital de droit de la famille s'élève à un montant mensuel de 
2'340 fr. 05 comprenant le montant de base de droit des poursuites en 725 fr., son 
loyer en 630 fr., ses primes d'assurance-maladie obligatoire en 179 fr. 50, ses 
primes d'assurance-maladie française en 123 fr. (118,40 EUR * 1,04), ses primes 
d'assurance-vie en 24 fr. (22,95 EUR * 1,04), ses frais de repas hors domicile en 
180 fr., ainsi que sa charge fiscale en 479 fr. 
Elle dispose ainsi d'un solde disponible arrondi de 2'760 fr. (5'100 fr. 
– 2'340 fr. 05). 
4.2.2.3 Le minimum vital de droit de la famille de l'enfant C______ s'élève à un 
montant mensuel arrondi de 790 fr., allocations familiales déduites en 300 fr., 
comprenant le montant de base de droit des poursuites en 600 fr., sa part de loyer 
en 248 fr. (20 % * 1'240 fr.), ses primes d'assurance-maladie obligatoires et 
complémentaires (subsides déduits) en 116 fr. 70 ainsi que le soutiennent à raison 
les parties, ses frais de transport en 34 fr. ainsi que ses frais de cantines scolaires 
en 90 fr. 
Il convient en effet de faire supporter au budget de C______ 20 % de la charge du 
loyer de l'appartement de l'appelant, parent gardien, au vu de l'attribution de la 
garde à l'appelant. Il ne se justifie en revanche pas d'incorporer au budget de 
l'enfant une part du loyer de l'appartement de l'intimée, qui n'a pas la garde sur 
l'enfant. 
4.2.2.4 E______ était à charge de ses parents pour la période comprise entre le 
1er septembre 2021 et le 15 novembre 2022 (arrêté au 30 novembre 2022 par souci 
de simplification), soit la période durant laquelle elle était en formation et 
n'assumait pas elle-même son entretien. 
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 (date à partir de laquelle porte le 
calcul des contributions d'entretien) et le 30 novembre 2022, elle percevait une 
rémunération forfaitaire mensuelle en 400 fr. pour ses stages ainsi que des 
allocations d'études mensuelles en 400 fr. 


- 24/27 - 
 
C/12823/2021 
Ses charges mensuelles incompressibles s'élevaient à un montant arrondi de 
1'280 fr., comprenant son montant de base LP en 850 fr. compte tenu du fait 
qu'elle vit avec un compagnon, ses primes d'assurance-maladie en 301 fr. 15 
(subsides déduits), ses frais d'écolage en 96 fr. ainsi que ses frais de transport en 
34 fr. 
Son budget présentait ainsi un déficit de 480 fr. pour la période comprise entre le 
1er janvier 2022 et le 30 novembre 2022. 
4.2.2.5 Au vu de ces éléments, pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 
et le 30 novembre 2022, le budget familial présente un excédent d'un montant 
arrondi de 3'620 fr. (2'130 fr. + 2'760 fr. – 790 fr. – 480 fr.). 
Aussi, la participation à l'excédent de l'enfant C______ s'élève à un montant 
arrondi de 720 fr. (3'620 fr. / 5), ce qui porte son coût à un montant arrondi de 
1'510 fr. (790 fr. + 720 fr.) pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 
30 novembre 2022. 
Pour la période postérieure au 1er décembre 2022 jusqu'à la majorité de C______, 
voire au-delà en cas d'études régulièrement suivies, le budget familial présente un 
excédent de 4'100 fr. (2'130 fr. + 2'760 fr. – 790 fr.). Bien que la présente 
procédure ne porte pas sur la fixation de la contribution d'entretien en faveur de 
E______, enfant majeur des parties, le déficit qu'elle subit durant cette période 
doit être pris en considération dans la détermination de l'excédent, au vu de 
l'obligation des parties de subvenir à ses besoins. 
Aussi, la participation à l'excédent de l'enfant C______ s'élève à un montant 
arrondi de 820 fr. (4'100 fr. / 5), ce qui porte son coût à un montant arrondi de 
1'610 fr. (790 fr. + 820 fr.) pour la période postérieure au 1er décembre 2022 
jusqu'à la majorité de C______, voire au-delà en cas d'études régulièrement 
suivies. 
Au vu de l'attribution de la garde de l'enfant C______ à l'appelant, il appartient à 
l'intimée de subvenir à son entretien financier. Cela étant, il convient de prendre 
en considération le fait que l'intimée prend en charge l'enfant C______ 32 % du 
temps, soit quatre jours et demi sur quinze jours et de réduire dans cette même 
proportion la contribution d'entretien qu'elle devra être condamnée à payer en 
mains de l'appelant. 
Aussi, l'intimée sera condamnée à verser pour l'enfant C______ une contribution 
d'entretien mensuelle d'un montant arrondi de 1'030 fr. (1'510 fr. – 32 %) du 
1er septembre 2021 au 30 novembre 2022, puis une contribution d'entretien 
mensuelle d'un montant arrondi de 1'090 fr. (1'610 fr. x 32 %) dès le 1er décembre 
2022 jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études régulièrement suivies. 


- 25/27 - 
 
C/12823/2021 
5. 
Sous réserve de la question du domicile légal de l'enfant, lequel est situé de par la 
loi au domicile du parent gardien (cf. art. 25 al. 1 CC), les autres éléments 
contenus dans le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés, 
apparaissant conformes au droit et n'ayant pas fait l'objet de contestations des 
parties. 
 
Par souci de clarté, le chiffre 1 dudit dispositif sera intégralement annulé et 
entièrement reformulé. 
6. 
6.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, la quotité et la répartition des frais de première instance ne font 
l'objet d'aucun grief motivé en appel et sont au demeurant conformes au règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05 10). La modification 
partielle du jugement entrepris ne commande pas de les revoir, de sorte qu'ils 
seront confirmés, compte tenu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 2'500 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils 
seront répartis à parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 
107 al. 1 let. c CPC). 
Ils seront entièrement compensés avec les avances de même montant fournies par 
les parties, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 
let. c. CPC). 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
C/12823/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 21 juillet 2022 par A______ et l'appel joint 
interjeté par B______ le 14 septembre 2022 contre le jugement JTPI/7813/2022 rendu 
le 27 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12823/2021. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du jugement entrepris. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Attribue à A______ la garde de l'enfant C______, né le ______ 2010 à Genève. 
Réserve à B______ un droit de visite sur l'enfant C______ devant s'exercer, sauf accord 
contraire des parties, à raison d'une semaine sur deux du mercredi midi à la sortie de 
l'école au lundi matin retour à l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires 
et des jours fériés. 
Condamne B______ à payer en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 1'030 fr. du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2022. 
Condamne B______ à payer en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 1'090 fr. dès le 1er décembre 2022 jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 
d'études régulièrement suivies. 
Dit que les allocations familiales ou de formation en faveur de l'enfant C______ seront 
conservées par A______. 
Donne acte aux parties de ce que les frais extraordinaires, ayant fait l'objet d'un accord 
préalable entre les parties, seront partagés par moitié. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


- 27/27 - 
 
C/12823/2021 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et dit qu'ils sont entièrement compensés avec les avances qu'elles ont 
fournies, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.