ge_gerichte · ATAS/695/2022 · 2022-08-09 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2334/2021 
ATAS/695/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 août 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2334/2021 
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EN FAIT 
 
 Madame 
A______ 
(ci-après : 
l’assurée 
ou 
A. a.
la recourante), célibataire, née le ______ 1986, travaillait depuis le 1er août 2018 
en qualité d’architecte au service de Monsieur B______ (ci-après : l’employeur), 
architecte également, dans le cadre d’un contrat de travail de durée indéterminée à 
plein temps. À ce titre, elle était assurée auprès de la SUVA caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’assureur ou l’intimée) pour les 
accidents professionnels et non professionnels. 
b. Selon une déclaration de sinistre « accident », établie le 9 avril 2019 par 
l’employeur, l’assurée circulait à vélo le mardi 2 avril 2019 au Jardin anglais, 
lorsqu’elle a été heurtée par un autre cycliste. Sous l’effet du choc, elle avait « fait 
un soleil », subi une luxation de la mâchoire, un écrasement du thorax, ainsi 
qu’une élongation de la colonne cervicale. 
c. Par courrier du 12 avril 2019, l’assureur a informé l’employeur qu’il allouait 
à l’assurée les prestations d’assurances pour les suites de son accident non 
professionnel du 2 avril 2019 et que l’indemnité journalière lui serait versée au 
plus tôt le 5 avril 2019. 
d. Dans un rapport du 18 avril 2019, qui faisait suite à l’admission de l’assurée, le 
jour de l’accident, au service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), les docteurs C______ et D______, respectivement chef de clinique et 
médecin interne ont fait état d’un accident de la voie publique avec traumatisme 
cérébral sans perte de connaissance. Après avoir chuté en avant suite à la 
collision, l’assurée s’était relevée immédiatement toute seule. Elle présentait une 
plaie au niveau du menton, une douleur à la mâchoire à droite avec tuméfaction. 
Pour le surplus, il n’y avait pas d’autre plainte ni d’autre traumatisme. 
e. Dans un rapport de consultation du 6 mai 2019, le docteur E______, médecin 
adjoint auprès du service de neurologie de l’Hôpital de Nyon, a indiqué qu’il 
existait une situation anamnestique et clinique compatible avec des céphalées de 
tension, nécessitant un traitement par massages locaux, mais également des 
thérapies visant à diminuer le stress général de l’assurée, qui semblait au premier 
plan actuellement. L’imagerie par résonance magnétique (IRM) cervicale, et deux 
scanners cérébraux étaient « revenus dans la norme », sans argument pour une 
lésion à la suite de deux traumatismes crâniens subis (traumatisme crânien sans 
perte de connaissance ni amnésie lors d’une chute à cheval le 22 décembre 2018 
et traumatisme crânien avec réception sur le menton à vélo le 2 avril 2019 sans 
perte de connaissance ni amnésie). 
f. Après réception, le 8 mai 2019, du devis d’un opticien pour une monture et des 
« verres distance », l’assureur a informé l’assurée qu’il participait à un modèle de 
monture simple et adéquat et prenait en charge le coût intégral des verres. 


 
 
 
 
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g. Dans un rapport du 18 juin 2019, consécutif à des consultations des 7 et 18 juin 
2019, le docteur F______, neurologue FMH, a indiqué que les images de l’IRM 
effectuée à l’Hôpital de Nyon n’avait révélé aucune lésion traumatique, mais des 
« hyperintensités de la substance blanche, aspécifique, punctiforme » ne se 
rehaussant pas à l’injection de produit de contraste, ces hyperintensités de la 
substance blanche étant asymptomatiques et à banaliser, de sorte que l’examen 
neurologique était normal. Toutefois, un contrôle devait être prévu d’ici six mois 
à une année afin de juger de leur évolution. L’assurée présentait de nombreux 
stigmates permettant au Dr F______ de retenir un syndrome post-traumatique 
subjectif. 
h. Le 3 juillet 2019, l’assurée a téléphoné à l’assureur pour l’informer que l’arrêt 
de travail consécutif à son accident n’avait pas connu d’interruption. Elle avait 
repris à 50%, mais comme ça n’allait pas, en raison de troubles visuels, elle avait 
dû se remettre en arrêt de travail à 60%. Elle avait présenté des fissures aux côtes 
et à la mâchoire et subi un « coup du lapin » avec des douleurs cervicales. À 
l’heure actuelle, elle ne pouvait pas reprendre son travail à cause de troubles 
visuels qui généraient des maux de tête. Elle était intolérante à la lumière. Pour 
cette dernière problématique, elle avait réussi à obtenir un rendez-vous, fixé au 15 
août 2019, auprès d’un spécialiste. Elle consultait également le docteur G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, en raison d’un état de stress 
post-traumatique (ci-après : ESPT). C’était ce médecin qui lui délivrait les 
certificats d’arrêt de travail. 
i. S’agissant de ces certificats, les deux derniers qui avaient été délivrés les 1er et 
4 juillet 2019 par ce médecin, attestaient respectivement une incapacité de travail 
à 60% du 1er au 15 juillet 2019 et une incapacité de travail totale du 5 juillet au 
15 août 2019 « pour des raisons médicales ». 
j. En vue de compléter un questionnaire de l’assureur, daté du 3 juillet 2019, le 
Dr G______, a indiqué, sans dater ses réponses, reçues le 26 août 2019 en retour, 
que l’assurée l’avait consulté le 9 janvier 2019 en raison d’un épisode dépressif et 
d’un trouble de l’anxiété secondaire à ses difficultés professionnelles et à un 
conflit de couple. Après avoir posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen 
(F32.1), de trouble de l’anxiété généralisée (F41.1) et de probable trouble 
somatoforme, ce médecin a précisé qu’il pensait que l’assurée présentait 
également un trouble de la personnalité limite ou émotionnellement labile. Les 
conflits de couple, le stress du travail et l’accident de vélo avec commotion 
cérébrale l’avaient déstabilisée. 
k. Dans un rapport du 9 juillet 2019, le docteur H______, spécialiste FMH en 
maladies et chirurgie des yeux, a posé le diagnostic de « fatigue après vision de 
près post commotion cérébrale » et d’état après opération (durant l’enfance) d’un 
strabisme ayant laissé une exotropie résiduelle. L’évolution était bonne et le 
traitement consistait dans le port de lunettes. 


 
 
 
 
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l. Le 24 juillet 2019, le professeur I______, médecin chef de l’unité de neuro-
ophtalmologie de l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin, a écrit au Dr F______ pour 
lui signaler que depuis l’accident du 2 avril 2019, l’assurée se plaignait de 
céphalées fréquentes, d’une photophobie très gênante (l’empêchant notamment de 
travailler devant un écran d’ordinateur), d’une vision floue de loin et de près et de 
douleurs oculaires profondes bilatérales. En outre, il existait des antécédents 
ophtalmologiques, à savoir une opération de strabisme convergent en 1993, ainsi 
que des lunettes portées entre l’âge de 3 et 15 ans. Les examens du jour avaient 
révélé notamment une performance visuelle normale des deux côtés, malgré une 
légère hypermétropie non corrigée, un examen oculaire strictement normal des 
deux côtés, un status après opération de strabisme convergent, avec persistance 
d’une ésophorie assez marquée, bien compensée actuellement, ainsi qu’une 
insuffisance de convergence possiblement postopératoire. Mais il était aussi 
possible qu’une partie de cette insuffisance fût à mettre en rapport avec des 
séquelles du traumatisme cranio-cérébral (ci-après : TCC). En conclusion, il n’y 
avait aucune explication strictement neuro-ophtalmologique à la photophobie de 
l’assurée. Une photophobie post-traumatique se rencontrait assez souvent après un 
TCC, sans qu’il y ait de base anatomique. L’approche de cette photophobie était 
pragmatique et il avait proposé à l’assurée une consultation auprès du service de 
basse vision de l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin, afin de voir si des filtres 
bloquant certaines longueurs d’ondes pouvaient lui être bénéfiques. Ceci pouvait 
permettre à l’assurée de reprendre partiellement son travail, étant relevé qu’elle 
présentait actuellement une intolérance à la luminosité de l’écran d’ordinateur. 
m. Le 22 août 2019, la doctoresse J______, ophtalmologue, a posé le diagnostic 
différentiel d’ésophorie décompensée vs strabisme accommodatif. Suite à 
l’accident du 2 avril 2019, l’évolution avait été marquée par une vision floue et de 
la photophobie. Interrogée sur d’éventuelles circonstances particulières pouvant 
influencer de manière défavorable le processus de guérison, ce médecin a répondu 
par l’affirmative en mentionnant le strabisme convergent préalable. Le traitement 
actuel consistait dans le port de lunettes adaptées avec filtres. Celui-ci pouvait être 
éventuellement complété par une rééducation orthoptique. 
n. Le 18 septembre 2019, le docteur K______, psychiatre et médecin 
d’arrondissement de l’assureur, a estimé au vu des éléments contenus dans le 
rapport (non daté) du Dr G______ qu’il y avait des facteurs majeurs autres que 
l’accident du 2 avril 2019 qui intervenaient de manière prédominante dans le 
déclenchement du trouble psychiatrique traité par ce médecin. Celui-ci décrivait 
très clairement qu’initialement, le traitement avait été motivé par des difficultés 
professionnelles et de couple. Dans cette situation, le Dr K______ ne retenait pas 
de lien de causalité naturelle avec l’accident. Même si l’accident avait pu 
participer à une forme d’aggravation, les deux tiers étaient liés au contexte décrit 
par le Dr G______. 


 
 
 
 
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o. Par pli du 9 septembre 2019, l’assureur a indiqué à l’assurée qu’il ressortait de 
son dossier qu’elle présentait des arrêts de travail pour cause de maladie depuis le 
16 août 2019. De ce fait, le versement des indemnités journalières en lien avec 
l’accident du 2 avril 2019 prendrait fin avec effet au 15 août 2019. Pour le reste, 
l’assureur demeurait dans l’attente des rapports médicaux relatifs aux troubles de 
la vue, en vue d’une éventuelle prise en charge de ceux-ci. 
 Par décision du 9 septembre 2019, l’assureur a informé l’assurée qu’un lien de 
B. a.
causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre l’accident du 
2 avril 2019 et les troubles psychiques déclarés. En conséquence, la prise en 
charge de leur traitement prendrait fin avec effet au 15 août 2019 au soir et serait, 
dès ce moment, du ressort de l’assurance-maladie. 
b. Par courriel du 10 septembre 2019, l’assurée a demandé à l’assureur de prendre 
en charge des consultations auprès d’une opticienne, Madame L______. À l’appui 
de cette demande, elle a joint un courrier que le Prof. I______ avait adressé à 
Mme 
L______ 
le 
9 
septembre 
2019, 
demandant 
à 
cette 
dernière 
de convoquer sa patiente pour essayer de trouver un moyen optique (filtre ou 
combinaison de filtres) afin de la soulager. Depuis sa chute à vélo avec TCC, 
elle présentait en effet, selon le Prof. I______, une intolérance à certaines 
lumières. 
c. Invité par l’assureur à se prononcer sur la prise en charge des consultations 
auprès de Mme L______, plus précisément sur le lien de causalité entre les 
troubles de la vue et l’accident du 2 avril 2019, le docteur M______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de l’assureur, a 
indiqué le 11 septembre 2019 que le fait que ces troubles étaient apparus après cet 
événement n’impliquait pas une causalité probable. 
d. Le 3 octobre 2019, l’assurée a déposé une demande auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud. 
e. Invité à se déterminer sur le lien de causalité entre les troubles de la vue et 
l’accident du 2 avril 2019, ainsi que la prise en charge du traitement de ces 
troubles, le docteur N______, médecin conseil de l’assureur et spécialiste en 
ophtalmologie et ophtalmochirurgie, a indiqué, par appréciation du 4 octobre 
2019, que de tels problèmes pouvaient surgir à la suite d’un accident, mais qu’il 
n’y avait aucune explication objective pour les troubles de la vue. S’agissant du 
traitement qui serait prodigué par Mme L______, le Dr N______ a précisé qu’il 
partait de l’idée que ce traitement consisterait dans le port de lunettes, 
éventuellement équipées d’un filtre. Aussi proposait-il de prendre en charge ces 
lunettes une fois, mais plus par la suite. Des traitements ultérieurs ne seraient plus 
en lien de causalité avec l’accident. 
f. Le 8 octobre 2019, l’assurée, assistée d’un avocat, a formé opposition à la 
décision du 9 septembre 2019. Tout en réservant un complément d’opposition qui 
serait transmis une fois le dossier en sa possession et examiné, elle a fait savoir 


 
 
 
 
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qu’elle contestait catégoriquement que ses troubles de la santé, en particulier les 
troubles psychiques, ne seraient pas en relation de causalité avec l’accident. Cette 
opinion 
se 
fondait 
sur 
un 
rapport 
du 
12 
septembre 
2019 
du 
Dr G______, par lequel ce médecin indiquait « rectifier [son] récit de cette 
façon » : l’assurée était venue se soumettre à une psychothérapie en janvier 2019 
alors qu’elle pouvait travailler, faire du sport et vivre sa relation affective avec 
plus ou moins de problèmes. Elle avait des émotions de tristesse et d’angoisse qui 
correspondaient aux difficultés de sa vie. C’était à partir de l’accident du 2 avril 
2019 que son équilibre s’était déstabilisé avec les problèmes physiques et 
psychiques qui étaient apparus à sa suite. Les arrêts de travail, la rupture 
sentimentale, les troubles de la vue de même que « l’épisode dépressif et 
d’anxiété » étaient donc une conséquence directe de cet accident. 
g. Dans un rapport du 9 octobre 2019, le Dr H______ a indiqué que le travail à 
l’écran et la lecture étaient toujours très difficiles. De même, la photophobie et les 
douleurs oculaires persistaient. Le traitement actuel consistait dans le port de 
lunettes correctrices avec filtres. L’assurée était en arrêt de travail complet depuis 
le 15 août 2019 et le resterait jusqu’au 27 octobre 2019. Une reprise du travail à 
50% était prévue pour le 28 octobre 2019. La persistance d’un problème était 
possible. 
h. Par pli du 15 octobre 2019, l’assureur a fait savoir au conseil de l’assurée que 
son service médical était d’avis qu’il n’y avait aucune explication objective aux 
troubles de la vue de sa mandante. Cela étant, il acceptait néanmoins, une fois 
seulement, la prise en charge d’une paire de lunettes avec, cas échéant, un filtre 
optique. 
i. Par pli du 6 novembre 2019, l’assurée a informé l’assureur qu’elle confirmait 
son opposition à la décision du 9 septembre 2019 et concluait à son annulation. 
Malgré une demande en ce sens, l’assureur n’avait pas clarifié le point de savoir si 
la décision litigieuse ne concernait que les troubles psychiques, à l’exclusion des 
troubles somatiques. La décision laissait supposer que tel était le cas, mais son 
libellé n’était pas clair. Quoi qu’il en soit, l’assurée contestait que les troubles 
somatiques et psychiques qu’elle présentait actuellement n’étaient pas en relation 
de causalité naturelle et adéquate avec l’accident. Pour étayer ce point de vue, elle 
s’est référée à : 
- 
un courrier du 29 octobre 2019 par lequel le Prof. I______ demandait au 
médecin-conseil d’intercéder auprès de l’assureur pour qu’une rééducation 
soit effectuée par Monsieur O______, optométriste à Genève, qui était 
spécialisé 
dans 
la 
rééducation 
de 
la 
convergence/accommodation. 
En effet, des tentatives d’adaptation de filtres (pour atténuer la photophobie) 
s’étaient soldées par un échec ; 
- 
un rapport du 30 octobre 2019 du Dr H______, indiquant que même si 
l’assurée avait subi, dans l’enfance, une opération de strabisme, sa capacité de 


 
 
 
 
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travail jusqu’à l’accident du 2 avril 2019 était bonne. Ce n’était que depuis cet 
événement qu’elle présentait une fatigabilité extrêmement importante pour le 
travail sur écran, associée à des migraines importantes. Il était donc bon de 
considérer que l’assurée était en arrêt accident depuis le 15 août 2019 et non 
pas en arrêt maladie ; 
- 
une attestation établie le 4 octobre 2019 par le docteur R______, psychiatre et 
psychothérapeute, par laquelle ce médecin, en charge du suivi de l’assurée 
depuis le 31 juillet 2019, certifiait que l’assurée avait des symptômes 
psychiques apparus après l’accident du 2 avril 2019. 
j. Par pli du 8 novembre 2019, le Prof. I______ a informé le médecin-conseil de 
l’assureur qu’il revenait sur son courrier du 29 octobre 2019, dans la mesure où 
celui-ci était en partie erroné. Contrairement à ce qu’il y était indiqué, les filtres 
ne s’étaient pas soldés par un échec, mais avaient permis d’améliorer une partie 
des symptômes, sans toutefois résoudre la totalité des troubles visuels. Ces filtres 
seraient donc prescrits à l’assurée. Par ailleurs, la proposition de rééducation de 
la convergence/accommodation restait d’actualité. Aussi le Prof. I______ a-t-il 
demandé que ces deux moyens de rééducation/adaptation fussent pris en charge. 
k. Le 13 novembre 2019, l’assurée a fait suivre à l’assureur un courrier du 
15 octobre 2019 de Mme L______, opticienne optométriste, attestant, selon 
l’assurée, une relation de causalité entre l’accident et les troubles visuels et, 
partant, la nécessité d’utiliser des filtres. Dans ce courrier, Mme L______ 
indiquait que selon son expérience, il n’était pas rare qu’un accident ou un choc 
cérébral perturbe la fragilité du système visuel, tant en ce qui concernait la gestion 
de la lumière que la fixation. Dans la situation de l’assurée, la stabilité de la vision 
était déjà précarisée par un micro-strabisme congénital et il paraissait « logique » 
que l’accident ait perturbé « [son] équilibre et [ses] stratégies visuels ». 
l. Par appréciation du 15 novembre 2019 – uniquement somatique et excluant 
les troubles psychiatriques éventuels et les troubles ophtalmologiques –, le 
Dr M______ a indiqué que l’assurée avait subi, à la suite de sa chute à vélo, un 
traumatisme crânien sans perte de connaissance, des contusions cervicales et 
thoraciques, et, potentiellement, des fractures de côtes jamais visualisées. Elle 
présentait essentiellement – et le Dr M______ n’y reviendrait pas, ces aspects 
n’étant pas de son ressort – des problèmes visuels et psychologiques. En ce qui 
concernait uniquement le plan somatique, ostéoarticulaire et neurologique, aucune 
lésion n’avait pu être démontrée, en particulier au niveau de la colonne cervicale 
qui, aux images de l’examen par IRM du 25 avril 2019, était entièrement normale 
pour l’âge de la recourante. Il n’y avait plus de suivi pour des douleurs 
abdominales ou thoraciques. L’ensemble du suivi était concentré « sur le plan 
somatique et ses aspects ophtalmologiques ». On pouvait donc retenir que 
l’interruption de travail en rapport avec les troubles somatiques n’était plus 
justifiée au-delà du mois de juin 2019. Au-delà de cette échéance, aucune 
consultation n’avait été prévue ou fixée par le docteur P______, spécialiste FMH 


 
 
 
 
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en chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale, pour la mâchoire. En l’état du 
dossier, l’assurée présentait donc, au-delà du mois de juin 2019, une pleine 
capacité de travail dans l’activité d’architecte, sans réduction de rendement, en 
rapport avec les atteintes somatiques causées par l’accident du 2 avril 2019 
(atteintes ophtalmologiques exceptées). 
m. Interpellé par l’assureur au sujet du courrier rectificatif du 8 novembre 2019 du 
Prof. I______, le Dr N______ a indiqué le 22 novembre 2019 que dans son 
appréciation du 4 octobre 2019, il avait bien accepté une relation de causalité dans 
le cadre de la prise en charge d’une paire de lunettes équipées de filtres optiques 
pour « améliorer » les éblouissements. Il proposait désormais de prendre en 
charge, 
en 
outre, 
les 
neuf 
séances 
orthoptiques 
qu’avait 
prescrites 
le Prof. I______. 
n. Par appréciation du 6 décembre 2019, le Dr N______ a précisé qu’avec les 
traitements médicaux qu’il avait évoqués dans ses précédentes appréciations 
(lunettes, rééducation orthoptique), une capacité de travail de 100% « [pouvait] 
être concevable ». Selon les documents médicaux, on pouvait admettre que cet 
état existait depuis quelques mois, même s’il était difficile d’être plus précis d’un 
point de vue strictement ophtalmique. En revanche, on était désormais à plus de 
six mois de l’accident, de sorte qu’une reprise entière du travail paraissait 
possible. 
o. Par pli du 18 décembre 2019, l’assurée a transmis à l’assureur les rapports 
médicaux suivants : 
- 
un rapport du 25 novembre 2019 du docteur Q______, spécialiste FMH en 
médecine interne, attestant que l’assurée l’avait consultée dès le 2 mai 2019 
avec plusieurs plaintes et symptômes, survenus suite à l’accident du 2 avril 
2019 et dont elle ne souffrait pas auparavant, à savoir de très fortes migraines 
et des douleurs cervicales persistantes, malgré de nombreuses séances 
d’ostéopathie et d’acupuncture, deux côtes fissurées, des douleurs inguinales 
d’origine incertaine, des douleurs récurrentes de l’articulation temporo-
mandibulaire gauche suite au choc sur le menton survenu lors de l’accident. 
On notait par ailleurs une cicatrice faciale, un ESPT se manifestant par des 
accès de panique à l’approche de vélos électriques, des difficultés 
de concentration, une perte de repères dans l’espace (désorientation), une 
« sensation d’instabilité et perte d’équilibre », ainsi qu’une photophobie post-
traumatique ; 
- 
un rapport du 25 novembre 2019 du Dr R______, attestant qu’il y avait des 
plaintes de « la sphère état de stress post-traumatique », une insomnie 
majeure, de la fatigue, de l’anxiété, de la tension psychique, des ruminations, 
une humeur triste avec des idées noires, ainsi que des difficultés de 
concentration et de mémoire ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 6 décembre 2019 du Dr F______, indiquant qu’il avait revu 
l’assurée le 4 novembre 2019. Les troubles visuels demeuraient superposables 
et l’assurée avait reçu pour consigne de contacter le docteur S______ afin que 
celui-ci effectue la poursuite de la prise en charge des troubles neuro-
ophtalmologiques. Pour le reste, il persistait des céphalées parfois pulsatiles, 
associées à une sono-et une photophobie entrant dans le cadre de migraines et 
de céphalées tensionnelles. Par ailleurs, il existait une asthénie importante, des 
troubles de la concentration apparaissant à l’effort ou lorsqu’elle était fatiguée. 
Il était important de régler les problèmes visuels de l’assurée, ce qui lui 
permettrait de reprendre ses activités professionnelles. Enfin, le Dr F______ a 
relevé que la normalité de l’examen neurologique et l’absence de corrélation 
entre les hyperintensités de la substance blanche constatées à l’IRM et ses 
plaintes étaient rassurantes ; 
- 
un rapport du 16 décembre 2019 du docteur T______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, par lequel ce médecin indiquait suivre l’assurée 
depuis le 16 mai 2019 pour des séquelles psychologiques consécutives à son 
accident du 2 avril 2019. Actuellement, il existait encore, malgré l’instauration 
d’un traitement médicamenteux et des séances de psychothérapie, des 
séquelles post-traumatiques, notamment une hypervigilance et des peurs avec 
évitement, une instabilité émotionnelle et des reviviscences ; 
- 
un rapport du 17 décembre 2019 du Dr P______, indiquant qu’à la suite du 
traumatisme subi le 2 avril 2019, l’assurée présentait une limitation de 
l’ouverture buccale, des douleurs à la palpation des muscles ptérygoïdiens et 
temporaux de manière bilatérale, évoquant un syndrome myo-facial. Il existait 
également un composite perdu au niveau vestibulaire de la première 
prémolaire du quadrant IV, ainsi qu’au niveau de la dernière molaire 
inférieure à gauche. S’y ajoutaient de petites fissures vestibulaires au niveau 
des dents 11 et 21. Les traitements entrepris avaient consisté en l’instauration 
de séances de physiothérapie spécialisée, la confection d’une gouttière de 
libération occlusale et la réalisation d’injections de toxine botulique 
intramusculaires. Un traitement de restauration dentaire avait également été 
réalisé pour la prémolaire et la molaire. Un suivi pour les dents 11 et 21 
devrait être entrepris. 
p. Invité à se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée d’un point de vue 
ophtalmique, le Dr N______ a estimé le 7 février 2020, à la lumière des rapports 
médicaux 
récents, 
en 
particulier 
celui 
du 
Dr 
H______ 
du 
9 octobre 2019, qu’il n’était pas vraiment concevable, en présence d’un accident 
ayant eu lieu le 2 avril 2019, que des incapacités de travail si tardives pour les 
seuls troubles de la vue soient mises en relation avec cet accident. Comme on ne 
disposait d’aucune attestation d’incapacité pour des raisons ophtalmiques entre la 
date de l’accident et le 15 août 2019, l’incapacité de travail de 100% du 15 août 
au 27 octobre 2019 par le Dr H______ était d’autant plus difficile à comprendre. 


 
 
 
 
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Compte tenu de ces éléments, le Dr N______ était d’avis qu’il n’y avait pas 
vraiment d’incapacité de travail pour les seuls troubles visuels. Interrogé sur le 
point de savoir si les traitements qu’il proposait le 22 novembre 2019 entrainaient 
une incapacité de travail, le Dr N______ a répondu par la négative. 
 Par décision du 28 février 2020, l’assureur a annulé sa décision du 9 septembre 
C. a.
2019 et admis la causalité entre les troubles mentionnés dans son courrier du 
15 octobre 2019 et l’événement du 2 avril 2019. En conséquence, une paire de 
lunettes équipée de filtres optiques de même que les neuf séances orthoptiques 
prescrites par le Prof. I______ seraient prises en charge, à l’exclusion d’une 
incapacité de travail résultant des troubles de la vue, conformément à l’avis 
du Dr N______. L’assureur a accepté également de donner une suite favorable à 
la demande de prise en charge du traitement de la mâchoire par le Dr P______, 
ainsi que l’incapacité de travail en découlant, à concurrence de deux jours au 
maximum. Pour le surplus, selon l’avis du service médical de l’assureur, une 
incapacité de travail n’était plus justifiée médicalement pour les suites de 
l’accident du 2 avril 2019 ; sous l’angle des seules suites de cet événement, on 
pouvait considérer que l’assurée avait pu reprendre son activité professionnelle à 
plein temps à compter du 16 août 2019 et qu’au-delà du 15 août 2019, les troubles 
résiduels étaient d’origine maladive. En conséquence, le versement des 
indemnités journalières avait pris fin le 15 août 2019 au soir. En ce qui concernait 
les troubles psychiques, leur prise en charge dépendait de l’existence d’un lien de 
causalité avec l’accident du 2 avril 2019. Il ressortait toutefois des pièces du 
dossier qu’un tel lien – certain ou à tout le moins probable – n’était pas établi. Par 
conséquent, en l’absence de toute obligation de l’assureur, c’était à bien plaire que 
celui-ci avait accepté de prendre en charge les troubles psychiques jusqu’au 15 
août 2019 au soir. En exceptant les deux jours d’arrêt de travail pour la mâchoire 
et le traitement médical y relatif, la prise en charge de l’incapacité de travail et du 
traitement médical ne relevait donc plus de la compétence de l’assureur, mais de 
celle de l’assureur-maladie. 
b. Par courrier du 30 mars 2020, l’assurée a formé opposition à cette décision, 
concluant à son annulation et à l’octroi de prestations au-delà du 15 août 2019 
pour l’ensemble des troubles décrits dans les rapports transmis le 18 décembre 
2019, auxquels il convenait d’ajouter notamment, pour les troubles ophtalmiques 
et l’incapacité de travail en découlant, les rapports du Prof. I______ déjà en 
possession de l’assureur. Pour le surplus, l’assurée a produit une attestation du 
4 octobre 2019 du Dr R______, certifiant qu’il suivait celle-ci depuis le 31 juillet 
2019 dans les suites de l’accident du 2 avril 2019, que sa patiente avait des 
troubles visuels, pour lesquels elle bénéficiait d’un suivi spécialisé, ainsi que des 
symptômes psychiques qui étaient apparus après cet accident. 
c. Les 4 et 9 juin 2020, l’assureur a reçu respectivement un certificat d’arrêt de 
travail à 80% du 1er au 30 juin 2020, établi le 2 juin 2020 par le Prof. I______, 
ainsi qu’un courrier du 28 octobre 2019 adressé au Dr F______, dans lequel ce 


 
 
 
 
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- 11/34 - 
même professeur indiquait que l’assurée avait fait plusieurs tentatives de reprise 
de travail, mais ne pouvait pas travailler plus de 40-50 minutes devant un écran 
d’ordinateur, qu’elle avait consulté plusieurs optométristes/orthoptistes ou 
opticiens qui lui avaient signifié que peut-être, son intolérance à la lumière était 
due à un diamètre pupillaire trop grand, que l’examen de ce jour était 
superposable à celui décrit dans la lettre du mois de juillet 2019. L’assurée 
présentait une anisocorie essentielle, physiologique [NDR : condition où les 
pupilles sont naturellement de taille différente], les pupilles mesurant 7.5mm à 
droite et 7mm à gauche en lumière forte. La réactivité pupillaire à la lumière était 
symétrique, sans anomalie notable. Le Prof. I______ n’avait donc aucune 
explication strictement neuro-ophtalmologique aux symptômes de l’assurée 
(intolérance à la luminosité de l’écran et difficulté à garder sa concentration au-
delà de 40-50 min). En résumé, l’assurée présentait une photophobie et une 
difficulté à maintenir un équilibre binoculaire durant son travail. Devant l’échec 
des traitements/approches thérapeutiques effectués à ce jour, le Prof. I______ 
proposait une rééducation par l’optométriste Eugène O______, tout en précisant 
qu’il n’avait aucune autre proposition d’investigation ou de traitement. 
d. Dans un courrier du 16 juin 2020, le Dr F______ a informé le Dr S______ que 
d’un point de vue neurologique, il existait des hyperintensités d’une substance 
blanche aspécifique qui avaient été contrôlées par une IRM cérébrale le 8 juin 
2020. Le rapport y relatif confirmait le caractère inactif de ces lésions. 
Actuellement, l’examen neurologique était normal, hormis les troubles visuels que 
le Dr S______ connaissait déjà. 
e. Le 29 juin 2020, l’assureur a reçu un rapport du 30 avril 2020 du Dr S______, 
indiquant en synthèse que malgré les démarches thérapeutiques entreprises, qui 
incluaient la prise en charge optométrique par M. O______, l’assurée présentait 
toujours une importante photophobie, ainsi qu’une grande difficulté à maintenir 
un équilibre binoculaire. Le 7 avril 2020, le Dr H______ lui avait délivré un arrêt 
de travail qui couvrait la période du 9 avril au 29 mai 2020. 
f. Le 30 juin 2020, le contrat de travail de l’assurée auprès de son employeur a 
pris fin. 
g. Par appréciation du 25 septembre 2020, le Dr N______ a inféré du rapport du 
30 avril 2020 du Dr S______ et des envois datés des 24 juillet et 28 octobre 2019 
du Prof. I______ qu’on était face à une situation de troubles visuels survenus 
après un TCC, mais sans corrélation anatomique pathologique et sans possibilité 
d’amélioration par aucune approche ou mesure thérapeutique. L’assurée se 
plaignait de céphalées, d’une photophobie, d’une vision floue et de douleurs 
oculaires, mais selon les divers rapports médicaux, on n’avait pas pu trouver 
d’explication neurologique, ophtalmologique ou anatomo-pathologique pour les 
troubles que celle-ci exprimait. En l’absence d’explication objectivable pour les 
troubles de la vue (incluant la photophobie), on pouvait difficilement retenir une 
incapacité de travail ou une limite de rendement quelle que soit l’activité 


 
 
 
 
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professionnelle. En particulier, le travail à l’écran d’ordinateur était à considérer 
comme entièrement exigible moyennant l’utilisation d’une paire de lunettes 
adaptées. 
h. Le 5 novembre 2020, l’assureur a écrit au conseil de l’assurée pour l’informer 
que même si dans le cas particulier, il avait admis l’existence d’un lien de 
causalité naturelle dans la mesure indiquée dans la décision du 28 février 2020, il 
avait en revanche mésestimé la causalité adéquate. Or, l’examen des critères 
jurisprudentiels en la matière conduisait à considérer que le lien de causalité 
adéquate n’était pas établi. Aussi l’assureur était-il habilité à modifier la décision 
précitée au détriment de l’assurée, soit à procéder à une reformatio in pejus 
concernant les prestations pour les troubles de la vue. Avant de se voir notifier 
une telle décision, l’assurée avait cependant la possibilité de retirer partiellement 
ou totalement son opposition jusqu’au 25 novembre 2020. À défaut, une décision 
sur opposition niant le droit aux prestations d’assurance pour les troubles de la 
vue serait rendue, renonçant toutefois à exiger la restitution des prestations déjà 
reçues à ce titre. Pour le surplus, cette nouvelle décision se prononcerait sur les 
autres troubles de la santé tels qu’énoncés dans l’opposition du 30 mars 2020. 
i. Déférant à une demande de l’assurée, l’assureur a prolongé au 4 janvier 2021 le 
délai qu’il lui avait imparti pour retirer, cas échéant, son opposition. 
j. Par pli du 21 décembre 2020, l’assurée a informé l’assureur qu’elle maintenait 
intégralement son opposition à la décision du 28 février 2020, motif pris que 
l’avis selon lequel ses troubles de la vue ne reposaient sur aucune cause organique 
démontrable ne pouvait qu’être rejeté. En effet, elle présentait une diplopie 
binoculaire qui était la conséquence d’une décompensation phorique post-
accidentelle, comme en attestait un rapport établi le 23 novembre 2020 par le 
professeur U______, du Centre universitaire de la vision de l’Université 
polytechnique de Catalogne. Dans cet avis, qui faisait suite à une consultation 
donnée 
le 
28 
juillet 
2020 
à 
l’assurée, 
ce 
médecin 
parvenait 
à 
la conclusion (NDR : traduction libre de l’anglais) que les altérations binoculaires 
que la patiente présentait étaient parfaitement justifiées par une lésion cérébrale 
traumatique due au traumatisme crânien qu’elle avait subi lors de l’accident. Les 
séquelles visuelles chez les patients atteints de lésions cérébrales traumatiques 
étaient bien documentées dans la littérature scientifique (cf. les références 
bibliographiques annexées). Le fait que les exercices d’entrainement visuel 
n’apportaient qu’une amélioration limitée des troubles révélait la chronicité de la 
lésion cérébrale. Par conséquent, les limitations dont l’assurée continuait 
à faire état dans les activités visuelles, tant en vision de près, qu’en vision 
intermédiaire et en vision de loin, ne pouvaient pas être corrigées par un 
traitement visuel actif. Cette situation ne lui permettait pas d’exercer ses activités 
professionnelles de manière normale. 
k. Le 12 janvier 2021, l’assurée a encore versé au dossier un rapport du 
22 décembre 2020 de la doctoresse P______, spécialiste FMH en neurologie, 


 
 
 
 
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- 13/34 - 
indiquant que l’examen neurologique du jour était strictement normal hormis la 
présence d’une diplopie horizontale dans le regard latéral des deux côtés, 
disparaissant en vision extrême. L’assurée présentait les symptômes d’un 
syndrome post-commotionnel chronicisé avec, au premier plan, non seulement 
des difficultés visuelles largement investiguées et à l’origine de nombreuses 
tentatives de prise en charge, mais également des céphalées, dont certaines 
d’allure migraineuse, des cervicalgies et, à l’examen neuropsychologique effectué 
le 15 décembre 2020 par une neuropsychologue, Madame V______, une atteinte 
attentionnelle, exécutive et mnésique. Ce profil cognitif confirmait le diagnostic 
de syndrome post-commotionnel puisqu’il correspondait à celui retrouvé 
généralement dans son entité. Comme le relevait Mme V______, les observations 
faites lors de l’évaluation neuropsychologique, et décrites comme marquées, 
étaient indépendantes de la problématique visuelle. En soi, elles étaient elles-
mêmes à l’origine d’une baisse de rendement et d’une incapacité de l’assurée à 
reprendre son activité professionnelle habituelle. À noter que la chronicisation des 
troubles avait mené petit à petit l’assurée à développer un état anxieux. En 
l’absence de difficultés antérieures à l’accident, tous les troubles décrits, dont les 
difficultés visuelles, étaient directement consécutifs à l’accident. Les troubles 
visuels s’apparentaient quant à eux à une diplopie post-traumatique telle qu’on 
pouvait la voir dans les suites d’un syndrome post-commotionnel. À cela s’était 
ajouté un « whiplash » (NDR : traumatisme de type « coup du lapin »). 
l. Par appréciation du 15 janvier 2021, le Dr N______ a estimé que le rapport du 
Prof. U______ n’apportait pas d’éléments nouveaux par rapport aux documents 
déjà disponibles, à savoir notamment les rapports du Prof. I______, du Dr 
H______ et du Dr S______. Pour le surplus, dans la mesure où les troubles de 
l’assurée 
n’étaient 
pas 
vraiment 
explicables 
sur le plan ophtalmologique, il proposait de recueillir un avis neurologique, 
éventuellement neuropsychologique, axé sur la question de la causalité entre 
l’événement du 2 avril 2019 et les plaintes exprimées par l’assurée. 
m. Le 21 janvier 2021, le docteur W______, spécialiste FMH en neurologie 
et membre du « Centre de compétences » de l’assureur, a indiqué qu’avant de 
procéder à une évaluation plus détaillée, il était nécessaire de se procurer d’autres 
documents, à savoir les images d’un examen par IRM qui aurait été effectué au 
service des urgences de l’Hôpital de Nyon, ainsi que le rapport consécutif à 
l’examen neuropsychologique effectué le 15 décembre 2020 par Mme V______. 
n. Le 21 janvier 2021, l’assureur a reçu de l’Hôpital de Nyon un rapport d’IRM 
du 9 mai 2019, concluant à la présence de plusieurs hypersignaux T2 et FLAIR de 
la substance blanche, trop nombreux par rapport à l’âge, pouvant entrer dans 
le cadre de migraines. La morphométrie était sans particularité et il n’y avait pas 
d’hémorragie. 
o. Le 12 février 2021, l’Hôpital de Nyon a encore transmis un scanner cérébral du 
11 avril 2019, indiquant qu’il n’y avait ni saignement intracrânien, ni effet de 


 
 
 
 
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masse, ni dissection des vaisseaux précérébraux. Le scanner cérébral était dans les 
limites de la norme. 
p. Le 3 mars 2021, l’assureur a reçu le rapport d’examen neuropsychologique du 
19 décembre 2020 de Mme V______, concluant à une atteinte attentionnelle, 
exécutive et mnésique. Au niveau visuel, il n’y avait pas de difficulté majeure qui 
ressortait de l’examen. Le profil cognitif était celui retrouvé dans les syndromes 
post-commotionnels. L’intensité marquée de ce tableau pouvait s’expliquer par 
une anxiété significative qui accentuait la symptomatologie cognitive. 
q. Par appréciation du 5 mars 2021, le Dr W______ a indiqué qu’il n’entendait 
pas commenter les troubles visuels, mais que du point de vue neurologique, il y 
avait lieu de constater que le traumatisme du 2 avril 2019 n’avait pas provoqué de 
lésion au niveau du tronc cérébral ou des nerfs crâniens qui en émergeaient. Or, 
pour des raisons anatomiques, une étiologie neurologique, non ophtalmique, de 
la diplopie (vision double) se trouverait au niveau desdites structures. Mais tel 
n’était pas le cas. En l’absence de lésions structurelles objectivées sur le plan 
cérébral, les résultats de l’examen neuropsychologique du 15 décembre 2020 
ne pouvaient pas être attribués à l’accident du 2 avril 2019 au degré de la 
vraisemblance prépondérante. On retenait un lien de causalité peu probable, tout 
au plus possible, étant donné que les performances étaient parasitées par un 
trouble psychique significatif. 
 Par décision du 12 mars 2021, l’assureur a rejeté l’opposition, motif pris que 
D. a.
l’assurée n’apportait aucun élément médical pertinent qui était susceptible de 
démontrer de manière vraisemblable des troubles objectivables structurels ou 
concourant à faire planer un doute sur les conclusions documentées des médecins 
de l’assureur. Cela étant, il était confirmé que l’assurée avait subi un traumatisme 
crânien simple après une chute à vélo le 2 avril 2019. Dans un tel cas de figure, en 
l’absence de troubles organiques objectivement démontrables pouvant être 
imputés à l’accident et en présence de troubles persistants de la sphère psychique 
(troubles visuels, céphalées, troubles de la concentration, sensation d’instabilité et 
pertes d’équilibre notamment, ainsi qu’un état de stress post-traumatique), il 
convenait d’aborder la question de la causalité adéquate de ces troubles à la 
lumière des critères jurisprudentiels en matière de traumatisme de type « coup du 
lapin » qui, en l’espèce, n’étaient pas réalisés pour cet accident pouvant être 
qualifié de gravité moyenne stricto sensu. Par conséquent, en l’absence de 
causalité adéquate entre les troubles psychiques, respectivement sans substrat 
organique objectivable et l’accident du 2 avril 2019, c’était à bon droit que 
l’assureur avait mis un terme à ses prestations avec effet au 15 août 2019 au soir, 
pour les suites de l’accident du 2 avril 2019, sous réserve de la prise en charge du 
traitement médical de la mâchoire et de deux jours d’arrêt de travail au plus en 
lien avec cette affection. 
b. Le 27 avril 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès de la 
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après : 


 
 
 
 
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- 15/34 - 
CASSO-VD), concluant, sous suite de dépens, à son annulation, à ce qu’il soit dit 
et constaté, d’une part, que ses troubles visuels étaient en relation de causalité 
naturelle et adéquate avec l’accident du 2 avril 2019 et, d’autre part, que sa 
capacité de travail, nulle depuis le 2 avril 2019, lui permettait de prétendre aux 
indemnités journalières correspondantes. Subsidiairement, il convenait d’ordonner 
une expertise médicale pluridisciplinaire confiée à des spécialistes en optométrie, 
orthoptique et neuro-ophtalmologie. 
À l’appui de ses conclusions, elle a fait valoir, en substance, que dans la mesure 
où l’intimée avait admis la causalité naturelle et adéquate entre l’accident et les 
troubles durant leur prise en charge, on ne pouvait considérer que les avis des 
médecins internes de l’intimée pouvaient suffire à établir une rupture du lien de 
causalité adéquate jusque-là admis. 
c. Par arrêt du 10 mai 2021, la CASSO-VD a constaté qu’au moment du dépôt de 
son recours, l’assurée était domiciliée dans le canton de Genève. Partant, elle 
a décliné sa compétence ratione loci et transmis la cause à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève 
(ci-après : la chambre de céans), comme objet de sa compétence, par pli du 
7 juillet 2021. 
d. Le 9 juillet 2021, la chambre de céans a informé les parties avoir enregistré la 
procédure les concernant sous le numéro de cause A/2334/2021 et invité l’intimée 
à faire parvenir sa réponse au recours. 
e. Par réponse du 27 juillet 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours en se 
référant entièrement à la motivation de la décision attaquée. 
f. Le 27 août 2021, la recourante a répliqué en soutenant, entre autres, que 
l’existence d’un substrat organique était donnée. 
g. Par courrier du 17 septembre 2021, l’intimée a renoncé à dupliquer, motif pris 
que les griefs de la recourante, qui ne se fondaient sur aucun élément nouveau, 
avaient fait l’objet de discussions circonstanciées tant dans la décision litigieuse 
que dans le mémoire de réponse. 
h. Par pli du 30 septembre 2021, la recourante a fait savoir à la chambre de céans 
qu’en l’absence de détermination de l’intimée sur sa réplique, elle n’avait rien à 
ajouter et qu’elle se référait à ses précédentes écritures. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 


 
 
 
 
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- 16/34 - 
2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA – RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
 
2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
2.2 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
2.3 Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), étant précisé 
qu’un recours déposé devant une autorité incompétente doit être transmis d’office 
– ce que la CASSO-VD a fait, en l’occurrence – à la juridiction administrative 
compétente et le recourant en être averti, l’acte de recours étant réputé déposé à la 
date à laquelle il a été adressé à la première autorité (art. 64 al. 2 et 89A LPA ; cf. 
aussi art. 30 et 58 al. 3 LPGA). 
Respectant également les exigences de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi l’art. 89B LPA), le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à mettre un terme à 
l’octroi de prestations d’assurance-accidents avec effet au 15 août 2019 au soir, 
pour les suites de l’accident du 2 avril 2019, sous réserve de la prise en charge du 
traitement médical de la mâchoire et de deux jours d’arrêt de travail au plus en 
lien avec cette affection. 
4. 
 
4.1 Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur-accidents verse des prestations à 
l’assuré en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
4.2 L’exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a 
lieu d’admettre que, sans l’événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause 
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé; il suffit qu’associé éventuellement à 


 
 
 
 
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- 17/34 - 
d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des 
preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause 
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la 
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
4.3 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», 
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un 
déficit fonctionnel organique, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre 
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L’absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 
72 heures après l’accident assuré permet en principe d’exclure un traumatisme de 
type « coup du lapin » justifiant d’admettre un rapport de causalité naturelle entre 
cet accident et d’autres symptômes apparaissant parfois après une période de 
latence (par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, 
fatigabilité), malgré l’absence de substrat objectivable; il n’est pas nécessaire que 
ces derniers symptômes – qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau 
clinique typique d’un traumatisme de type « coup du lapin » – apparaissent eux-
mêmes dans le délai de 72 heures après l’accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 
p. 75; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 
consid. 4.1). 
4.4 Le droit à des prestations suppose en outre l’existence d’un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et 
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 


 
 
 
 
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En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les 
plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En cas 
d’atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de causalité 
adéquate sont différentes selon qu’il s’agit d’un événement accidentel ayant 
entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique 
(ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d’un traumatisme de 
type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la 
colonne cervicale et d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit 
organique objectivable (ATF 134 V 109 consid. 7 à 9; ATF 117 V 369 consid. 4b; 
ATF 117 V 359 consid. 6a; SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2; sur l’ensemble 
de la question : cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb). 
Selon la pratique du coup du lapin, l’examen de la causalité adéquate doit se faire 
au moment où aucune amélioration significative de l’état de santé de l’assuré 
ne peut être attendue de la poursuite du traitement médical relatif aux troubles 
typiques du coup du lapin – dont les composantes psychologique et physique 
ne sont pas facilement différenciées – (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et 6.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_303/2017 consid. 4.1) ou, autrement dit, du traitement 
médical en général (« ärztlichen Behandlung insgesamt » ; Alexandra RUMO-
JUNGO, Pierre-André HOLZER, Bundesgestz über die Unfallversicherung, 
4ème éd. 2012, ad art. 6, p. 60). 
5. 
Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d’un déficit organique objectivable, il y a lieu d’abord d’opérer une classification 
des accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1; 
ATF 115 V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non 
pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur 
l’événement accidentel lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont 
déterminantes les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui 
en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 
5.2 et les références). 
Lorsque l’accident est insignifiant ou de peu de gravité, l’existence d’un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d’éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d’emblée niée, sans même qu’il soit nécessaire de trancher le point 
de savoir si l’assuré a été victime ou non d’un traumatisme de type « coup du 
lapin », d’une lésion analogue à une telle atteinte ou d’un traumatisme cranio-
cérébral (ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du 


 
 
 
 
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- 19/34 - 
Tribunal fédéral des assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce 
n’est qu’à titre exceptionnel qu’un accident de peu de gravité peut constituer la 
cause adéquate d’une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les 
conséquences immédiates de l’accident soient susceptibles d’avoir entraîné les 
troubles psychiques et que les critères applicables en cas d’accident de gravité 
moyenne se cumulent ou revêtent une intensité particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 369/01 du 4 mars 2002 consid. 2c). 
Lorsque l’assuré est victime d’un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l’existence d’une relation de causalité adéquate entre 
cet événement et l’incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1; 
par analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 
Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l’une ou l’autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le 
caractère adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la 
santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un 
traumatisme crânio-cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, 
désormais formulés de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 
- l’intensité des douleurs ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 
importantes; 
- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 
L’examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les 
composantes physiques ou psychiques: ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à 
la nature particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l’incapacité 
de travail sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules 
lésions ou douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 
consid. 4b). 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 


 
 
 
 
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- 20/34 - 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 
consid. 4.4.1 et les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 
consid. 5c/bb). Dans un tel cas, la jurisprudence considère que quatre des critères 
précités doivent être réunis (arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 
2010, consid. 4.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_487/2009 du 7 décembre 2009, 
consid. 5). En cas d’un accident de gravité moyenne proprement dit, la réalisation 
de trois des critères est suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 
janvier 2010, consid. 4.5). 
Nonobstant ce qui précède, même en présence d’un traumatisme de type « coup 
du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue ou d’un TCC – si les 
symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont réellement à l’arrière-plan 
par rapport à l’importance des symptômes psychiques, ou si ces troubles 
psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit dans un délai 
maximum de six mois, ou si l’accident n’a fait que renforcer des troubles 
psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore lorsque les 
troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante et non 
seulement l’un des éléments du tableau clinique type (ATF 123 V 98 consid. 2), il 
convient d’appliquer, dans les cas d’accidents de gravité moyenne, les critères 
objectifs tels que définis à l’ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l’ATF 115 V 403 
consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes somatiques, soit : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
6. 
 
6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 


 
 
 
 
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- 21/34 - 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
6.2.1 Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur 


 
 
 
 
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- 22/34 - 
l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 3). 
6.2.2 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d’un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 
4.1 et les références). 
6.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
7. 
 
7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d’après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 


 
 
 
 
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- 23/34 - 
d’office par l’assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n’est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-
ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit 
d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut 
être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se 
révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du 
principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui 
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 
176 consid. 5.2 et les références). 
7.3 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise 
lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou 
que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par 
l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. 
 
8.1 En l’espèce, il ressort en synthèse du dossier qu’à la suite d’une chute 
résultant de la collision avec un autre cycliste le 2 avril 2019, la recourante a subi 
des troubles somatiques pour lesquels l’intimée a admis l’existence d’un lien de 
causalité naturelle avec cet événement (à savoir, selon l’appréciation du 
15 novembre 2019 du Dr M______ : un traumatisme crânien sans perte de 
connaissance, des contusions cervicales par réaction musculo-cervicale, des 
contusions thoraciques et, potentiellement, des fractures de côtes jamais 


 
 
 
 
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- 24/34 - 
visualisées), mais qu’en l’absence non seulement de lésion démontrée sur le plan 
somatique, ostéoarticulaire (colonne cervicale comprise), ainsi que neurologique, 
mais aussi de continuation de suivi pour des douleurs abdominales ou thoraciques, 
une incapacité de travail et, partant, le versement d’indemnités journalières, ne se 
justifiait pas au-delà du 15 août 2019, en exceptant deux jours d’arrêt de travail 
pour le traitement de la mâchoire encore en cours à cette date. Sur le plan 
psychique, l’intimée, faisant sienne l’appréciation du 18 septembre 2019 du 
Dr K______, a considéré qu’aucun lien de causalité certain, ou du moins 
probable, ne pouvait être établi entre les troubles mentionnés par le Dr G______ 
en réponse au questionnaire du 3 juillet 2019. Sur la base de cette appréciation, 
l’intimée a accepté, « à bien plaire » de prendre en charge le traitement des 
troubles psychiques jusqu’au 15 août 2019 au soir. S’agissant des troubles 
oculaires et associés (céphalées, photophobie, diplopie, vision floue), l’intimée a 
considéré, dans un premier temps, soit par courrier du 15 octobre 2019, qu’il 
convenait d’accepter, une fois seulement, la prise en charge d’une paire de 
lunettes avec, cas échéant, un filtre optique, malgré l’absence d’explication 
objective aux troubles de la vue de la recourante. Dans un second temps, soit par 
décision du 28 février 2020, l’intimée a admis la causalité entre les troubles de la 
vue et l’accident du 2 avril 2019 et a accepté, partant, de prendre en charge 
également neuf séances orthoptiques à l’exclusion toutefois d’une incapacité de 
travail qui résulterait de ces mêmes troubles. Ensuite, elle a fait savoir à la 
recourante, par courrier de menace de reformatio in pejus du 5 novembre 2020 – 
mis à exécution par la décision litigieuse faute de retrait, par la recourante, de son 
opposition à la décision du 28 février 2020 – qu’en l’absence de substrat 
organique, les critères de causalité adéquate n’étaient en réalité pas remplis et 
permettaient de nier le droit aux prestations d’assurance pour les troubles de la 
vue, tout en précisant qu’elle renoncerait à réclamer la restitution des prestations 
déjà octroyées à ce titre. Dans son recours, la recourante conteste essentiellement 
l’absence de substrat organique aux plaintes qu’elle exprime relativement à ses 
troubles oculaires – et associés – consécutifs à l’accident du 2 avril 2019 et, par 
voie de conséquence, l’arrêt du versement des indemnités journalières avec effet 
au 15 août 2019. 
8.2 La chambre de céans observe à titre liminaire que sur le principe, la décision 
litigieuse ne prête pas le flanc à la critique, à tout le moins sur le principe, en 
tant qu’elle retient qu’en cas de traumatisme cranio-cérébral s’inscrivant dans un 
accident de gravité moyenne au sens strict, la causalité adéquate entre les plaintes 
et un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable 
n’est établie que si au moins trois des critères jurisprudentiels sont remplis (cf. ci-
dessus : consid. 5). 
En ce qui concerne plus précisément le choix de l’intimée d’analyser le cas sous 
l’angle de la jurisprudence relative aux traumatismes du type coup du lapin (et 
assimilés), il apparaît de prime abord fondé dès lors qu’il ressort de l’appréciation 


 
 
 
 
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(non contestée) du Dr M______, datée du 15 novembre 2019, que l’assurée a subi, 
lors de sa chute à vélo, un traumatisme crânien sans perte de connaissance et des 
contusions notamment cervicales. Ces constatations du Dr M______ sont par 
ailleurs conformes aux constatations médicales effectuées aux HUG et à l’Hôpital 
de Nyon, ainsi qu’aux précisions données par la recourante lors de son entretien 
téléphonique du 3 juillet 2019 avec l’intimée. À cette occasion, en effet, elle 
s’était plainte de symptômes entrant dans le tableau clinique propre à ce type de 
traumatisme (ci-dessus : consid. 4.3), à savoir notamment de douleurs cervicales, 
de troubles de la vue, de maux de tête, ainsi que de troubles psychiques. En outre, 
il ne ressort pas du dossier, en particulier au vu du tableau clinique, marqué de 
manière prépondérante par des troubles de la vue (et associés), que les symptômes 
non psychiques du tableau clinique seraient relégués à l’arrière-plan par rapport 
aux symptômes psychiques (ci-dessus : consid. 5) ou encore, que les troubles 
psychiques constitueraient une atteinte indépendante du traumatisme crânien (cf. 
cependant ci-après : consid. 8.3.2). 
S’agissant ensuite de l’absence de preuve d’un déficit organique objectivable, il 
y a lieu de préciser que la jurisprudence qualifie d’objectivables les résultats 
d’examens qui sont reproductibles et indépendants de la personne qui effectue 
l’examen et des indications du patient. On ne peut donc parler de séquelles 
d’accident organiquement objectivables que lorsque les résultats obtenus ont 
été confirmés par des examens d’appareillage/d’imagerie et que les méthodes 
d’examen utilisées à cet effet sont scientifiquement reconnues (ATF 138 V 248 
consid. 5.1). 
S’agissant enfin du moment auquel doit avoir lieu l’examen de la causalité 
adéquate, il convient de renvoyer aux principes évoqués plus haut (consid. 4.4), 
tout en précisant que pour les séquelles d’accident qui ne sont pas (ou pas 
suffisamment) objectivables d’un point de vue organique, le lien de causalité 
adéquate avec l’accident est admis jusqu’à ce qu’il n’y ait plus lieu d’attendre 
d’amélioration sensible de leur traitement (Thomas FLÜCKIGER, in FRÉSARD-
FELLAY/ LEUZINGER/ PÄRLI [éd], Basler Kommentar, UVG, 2019, n. 21 ad 
art. 19 LAA; André NABOLD, in HÜRZELER/ KIESER [éd.,], Kommentar zum 
Schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, 2018, n. 80 et n. 66 ad art. 6 
LAA et les réf. ; RUMO-JUNGO/ HOLZER, op. cit., p. 144). Jusqu’à ce moment, 
le traitement et, cas échéant, les indemnités journalières sont dues (art. 19 al. 1 
LAA; arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2008 du 11 décembre 2008 consid. 5.3.1). 
Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens 
de l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant que celle-ci ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 
2008 consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d’un résultat positif d’un autre 


 
 
 
 
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traitement médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant escompté 
d’autres mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent droit à 
leur mise en œuvre. Il n’y a pas d’amélioration sensible de l’état de santé 
quand la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager 
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire 
(RAMA 2005 n° U 557 p. 388, U 244/04 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). Cette question doit être examinée de 
manière prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les 
troubles psychiques, d’une part, et les troubles somatiques, d’autre part, n’entre 
pas en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 2.3 et les références). On précisera enfin que lors de l’interprétation de la 
notion d’amélioration notable de l’état de santé, il convient néanmoins de tenir 
compte du fait que l’art. 19 al. 1 LAA ne règle pas seulement la naissance du droit 
à la rente, mais aussi le droit à des prestations temporaires, notamment à un 
traitement médical. La capacité de travail en tant qu’indicateur de référence n’a 
donc d’importance que si et aussi longtemps qu’elle peut être utilisée, dans le cas 
concret, comme critère d’une amélioration notable de l’état de santé. Ce n’est 
notamment pas le cas lorsqu’une atteinte à la santé due à un accident entraîne la 
perte d’une fonction qui n’est pas importante pour la profession de la personne 
assurée et qui, par conséquent, n’entraîne a priori pas ou guère de diminution de la 
capacité de travail. Dans cette situation, il semble approprié, en ce qui concerne la 
fin du droit au traitement médical, de trancher la question de l’amélioration 
notable à attendre de l’état de santé en se basant sur l’augmentation attendue de la 
capacité fonctionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_354/2014 du 10 juillet 2014 
consid. 3.2 ; Philip GEERSTEN, in HÜRZELER/ KIESER [éd.,], Kommentar 
zum Schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, 2018, n. 8 ad art. 19 LAA). 
8.3 En l’occurrence, la décision litigieuse arrête le versement des indemnités 
journalières avec effet au 15 août 2019 et limite, au-delà de cette date, les 
prestations au seul traitement des troubles ophtalmologiques et de la mâchoire 
dans la mesure prescrite par les Drs I______, respectivement P______. Il convient 
en conséquence d’examiner si l’intimée pouvait considérer valablement à l’appui 
de cette solution que les troubles somatiques objectivables d’un point de vue 
organique, en lien de causalité naturelle avec l’accident du 2 avril 2019, se 
limitaient à ceux pris en compte par le Dr M______ (ci-après : consid. 8.3.1), ne 
pas admettre de lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques et cet 
accident (ci-après : consid. 8.3.2), et, enfin, nier toute incapacité de travail au-delà 
du 15 août 2019 (ci-après : consid. 8.3.3). 
8.3.1 La chambre de céans constate que sur la plan neurologique, le Dr E______ 
évoque, le 6 mai 2019, des scanners cérébraux « dans la norme », sans argument 
pour une lésion à la suite du traumatisme crânien subi. Le 18 juin 2019, le 
Dr F______ mentionne que l’examen par IRM effectué à l’Hôpital de Nyon 
permet de conclure à un examen neurologique normal. À l’instar des deux 


 
 
 
 
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neurologues précités, le Dr W______ rapporte le 5 mars 2021 qu’après examen 
des documents d’imagerie à disposition (soit notamment l’IRM du 9 mai 2019 et 
le scanner cérébral du 11 avril 2019), il n’y a pas de lésions structurelles 
objectivées 
sur 
le plan cérébral, ce qui lui permet de conclure que les résultats de l’examen 
neuropsychologique du 15 décembre 2020 de Mme V______, faisant état 
d’une atteinte attentionnelle, exécutive et mnésique, ne peuvent être attribués à 
l’accident du 2 avril 2019 au degré de la vraisemblance prépondérante, mais tout 
au plus de manière possible. 
D’un point de vue ophtalmologique, le Prof. I______ relate, le 24 juillet 2019, un 
examen oculaire strictement normal des deux côtés, à ceci près qu’il relève 
une insuffisance de convergence, dont il attribue la cause soit à l’opération de 
strabisme convergent subie en 1993, soit en partie aux séquelles du TCC du 
2 avril 2019, tout en précisant qu’il ne s’agit là que d’une possibilité. Il ajoute 
également qu’il n’y a aucune explication strictement neuro-ophtalmologique à la 
photophobie de la recourante, ce qu’il confirme le 28 octobre 2019 en expliquant 
que cette absence d’explication strictement neuro-ophtalmologique concerne aussi 
l’intolérance à la luminosité de l’écran de même que la difficulté de la recourante 
de garder sa concentration au-delà de 40-50 min. Dans le même sens, le 
Dr N______ conclut le 25 septembre 2020 qu’on est face à une situation de 
troubles visuels survenus après un TCC, mais sans corrélation anatomique 
pathologique. 
Se fondant principalement sur les avis du Prof. U______ et de la Dresse P______, 
la recourante soutient que ses troubles de la vue seraient objectivables. 
La chambre de céans constate toutefois que le Prof. U______ ne discute pas les 
documents d’imagerie versés au dossier alors même que ceux-ci se situent « dans 
la norme » et n’objectivent pas de lésions structurelles sur le plan cérébral (cf. le 
rapport du 6 mai 2019 du Dr E______ et l’appréciation du 5 mars 2021 du Dr 
W______). Le Prof. U______ considère en revanche que le fait que les exercices 
d’entrainement visuel – auxquels la recourante s’était soumise durant dix mois – 
n’aient apporté qu’une amélioration limitée révélerait la chronicité d’une lésion 
cérébrale. Or, un tel raisonnement revient à considérer une telle lésion, pourtant 
non objectivée par les documents d’imagerie, comme un fait démontré. On 
constate en outre que ce médecin ne s’appuie pas, à titre supplétif, sur les résultats 
d’autres appareils diagnostiques spécialisés dont « le caractère scientifiquement 
reconnu [ne serait] pas douteux » (cf. arrêt du Tribunal 8C_591/2018 du 29 
janvier 2020 consid. 6.2). En conséquence, on ne saurait considérer, à la lumière 
des explications du Prof. U______, que les troubles ophtalmologiques de la 
recourante seraient objectivables d’un point de vue organique au sens de la 
jurisprudence (ci-dessus : consid. 8.2). 
S’agissant de la Dresse P______, la chambre de céans relève que dans son 
appréciation du 20 décembre 2020, cette praticienne a le même type de 


 
 
 
 
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raisonnement que le Prof. U______ en tant qu’elle pose le diagnostic de syndrome 
post-commotionnel chronicisé sur la base des symptômes qu’elle relate 
(difficultés visuelles, céphalées, céphalées d’allure migraineuse, cervicalgies, 
atteinte attentionnelle exécutive et mnésique) et du caractère asymptomatique de 
l’amblyopie relative de l’œil droit avant l’accident du 2 avril 2019. Une telle 
approche diagnostique n’est toutefois pas compatible avec les réquisits 
jurisprudentiels selon lesquels on ne peut parler de séquelles d’accident 
organiquement objectivables que lorsque les résultats obtenus ont été confirmés 
par des examens d’appareillage/d’imagerie (cf. ci-dessus : consid. 8.2), ce qui 
n’est précisément pas le cas. 
Il s’ensuit que les troubles somatiques objectivables d’un point de vue organique, 
consécutifs à l’événement du 2 avril 2019, se limitent à ceux pris en compte par le 
Dr M______, auxquels il convient toutefois d’ajouter – ce que l’intimée a fait –, 
les troubles de la mâchoire traités par le Dr P______. 
Dans un deuxième moyen, la recourante soutient que l’instruction du dossier 
serait lacunaire, dans la mesure où le lien entre ses troubles visuels et son micro-
strabisme congénital ne serait pas discuté. Cet argument ne saurait être retenu, 
étant donné que les appréciations des médecins de l’intimée ont été rendues en 
pleine connaissance des pièces du dossier ; le fait que ces médecins fassent 
mention de l’opération de strabisme convergent que l’intéressée a subie en 1993 
ne les empêche pas de retenir, en effet, que les troubles de la vue sont dépourvus 
de corrélation anatomique pathologique, à l’image de ce que constate aussi le 
Prof. I______ dans son rapport du 28 octobre 2019. On ajoutera que même dans 
l’hypothèse où les troubles de la vue ne seraient que partiellement imputables à 
l’accident (cf. l’art. 36 al. 1 LAA), le point de savoir si ceux-ci ont été causés ou 
aggravés par cet événement ne dispenserait pas de rechercher, pour apprécier la 
causalité adéquate avec celui-ci (qui est une question de droit, et non de fait, 
contrairement à la causalité naturelle), s’il existe un substrat organique à ces 
troubles (cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_151/2009 du 7 mai 2009 
consid. 2.2.2 in fine), ce qu’il convient précisément de nier, comme retenu plus 
haut. 
8.3.2 Sur le plan psychique, le Dr K______ retient dans son appréciation du 
18 septembre 2019, qui est fondée uniquement sur les réponses apportées par 
le Dr G______ au questionnaire du 3 juillet 2019, que les « deux tiers de 
la causalité » seraient liés au contexte antérieur à l’accident, à savoir les difficultés 
professionnelles et de couple, et qu’ainsi, il n’y aurait pas lieu de retenir de 
causalité naturelle entre les troubles psychiques et l’événement du 2 avril 2019. 
En faisant sien ce raisonnement, l’intimée ne tient pas compte du fait qu’une 
causalité partielle entre les troubles psychiques et le traumatisme crânien subi 
suffit et que ce n’est que si l’expert psychiatre parvient à la conclusion que les 
troubles psychiques ne constituent pas un symptôme dudit traumatisme que ceux-
ci peuvent être considérés comme une atteinte indépendante de celui-ci (ATF 134 


 
 
 
 
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V 109 consid. 9.5), justifiant que soient appliqués les critères objectifs tels que 
définis à l’ATF 115 V 133 (cf. ci-dessus : consid. 5 in fine). Pour que tel soit 
le cas, il ne suffit pas de mentionner l’existence de conditions sociales et socio-
culturelles défavorables (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5). 
Force est toutefois de constater, en l’espèce, que l’appréciation du Dr K______ 
écarte la causalité naturelle non seulement en omettant de prendre en compte le 
fait qu’une causalité partielle suffit, mais aussi en n’examinant pas les autres 
rapports psychiatriques versés au dossier, à savoir le courrier rectificatif du 
12 septembre 2019 du Dr G______ ainsi que les rapports des Drs R______ et 
T______. D’autre part, le Dr K______ ne répond pas aux questions pertinentes du 
point de vue de la causalité adéquate, plus précisément 
à celles 
qui déterminent s’il y a lieu, cas échéant, d’apprécier la causalité adéquate à la 
lumière des critères objectifs de l’ATF 115 V 133 (ci-dessus : consid. 5 in fine) en 
raison de troubles psychiques qui ne constitueraient pas un symptôme du TCC 
subi, mais une atteinte indépendante de celui-ci. 
Dans ces circonstances, l’appréciation du 18 septembre 2019 du Dr K______ est 
dépourvue de valeur probante et l’intimée ne pouvait pas considérer, en l’état de 
l’instruction, avoir pris en charge « à bien plaire » le traitement des troubles 
psychiques jusqu’au 15 août 2019 au soir. On précisera qu’en l’espèce, en cas 
d’application de la jurisprudence applicable aux traumatismes de type coup du 
lapin et assimilés, les carences évoquées dans l’établissement de la causalité 
naturelle des troubles psychiques ne sauraient être rattrapées par un examen 
anticipé de la causalité adéquate puisque celui-ci ne peut intervenir qu’au moment 
où il n’y a plus lieu d’attendre d’amélioration significative de l’état de santé par le 
traitement notamment des troubles psychiques (ci-dessus : consid. 4.4). Or, dans 
le cas particulier, la réponse à cette dernière question suppose que l’on dispose 
préalablement d’informations fiables sur la causalité naturelle entre l’accident et 
l’atteinte à la santé psychique, ce qui n’est pas le cas. 
8.3.3 En ce qui concerne les troubles pour lesquels l’intimée a admis un lien 
de causalité naturelle avec l’accident du 2 avril 2019, à savoir les troubles 
organiquement objectivables examinés par le Dr M______ et les troubles de la 
vue, les critiques de la recourante se concentrent sur ces derniers, en particulier 
sur l’incapacité de travail qui en découlerait même au-delà du 15 août 2019 de 
son point de vue. À cet égard, le Dr N______ a considéré, dans un premier temps, 
qu’il 
convenait 
de 
prendre 
en 
charge, 
une 
fois 
seulement, 
des lunettes éventuellement équipées d’un filtre optique et que des traitements 
ultérieurs ne seraient « plus en relation de causalité avec l’accident » (appréciation 
du 4 octobre 2019). Par la suite, le Dr N______ a confirmé la prise en charge 
d’une paire de lunettes équipée de filtres optiques en y ajoutant encore neuf 
séances 
orthoptiques. 
S’agissant 
de 
l’éventualité 
d’une 
incapacité 
de 
travail découlant des troubles visuels apparus après l’accident, le Dr N______ a 
indiqué le 6 décembre 2019 qu’il était difficile de préciser depuis quand une 


 
 
 
 
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capacité de travail était donnée pour les seuls troubles de la vue, mais que plus de 
six mois après l’accident, une reprise entière du travail paraissait possible. Cette 
dernière conclusion était également motivée par les traitements approuvés par ce 
médecin (lunettes, rééducation orthoptique). Le 7 février 2020, il a estimé que 
dans la mesure où l’on ne disposait pas, avant l’arrêt de travail établi par le Dr 
H______ avec effet au 15 août 2019, d’attestation d’incapacité pour des raisons 
ophtalmiques entre la date de l’accident et le 15 août 2019, cet arrêt de travail était 
difficile à comprendre, de sorte qu’il fallait croire « qu’il n’y avait pas vraiment 
[d’incapacité de travail] pour les seuls troubles visuels ». Enfin, le médecin-
conseil de l’intimée a estimé le 25 septembre 2020 qu’en l’absence d’explication 
objectivable pour les troubles de la vue (incluant la photophobie), on pouvait 
difficilement retenir une incapacité de travail et que le travail à l’écran était 
entièrement exigible en utilisant une paire de lunettes adaptées. 
Il résulte de ces appréciations successives qu’après avoir admis une incapacité 
de travail en lien de causalité avec les troubles visuels, le Dr N______ a situé la 
fin de celle-ci au plus tard six mois après l’accident. Sachant toutefois que ce 
médecin faisait également dépendre la capacité de travail dans l’activité habituelle 
(qui implique un travail à l’écran d’ordinateur) du port de lunettes adaptées et 
d’une rééducation orthoptique, il sied de relever que ces solutions n’ont pas pu 
être 
mises 
en 
œuvre 
du 
jour 
au 
lendemain, 
mais 
qu’elles 
ont nécessité, selon le courrier du 28 octobre 2019 du Prof. I______, des 
consultations auprès de plusieurs optométristes, orthoptistes ou opticiens, 
auxquelles se sont encore ajoutées, par la suite, les neuf séances de rééducation 
orthoptiques auprès de M. O______. Or, il ressort du dossier que le premier bilan 
médical, relatif notamment aux deux mesures octroyées par l’intimée, n’a été 
établi pour la première fois qu’en date du 30 avril 2020 par le Dr S______. Ce 
praticien faisait alors état, d’une part, d’une importante photophobie résiduelle et 
d’une grande difficulté à maintenir un équilibre binoculaire et, d’autre part, d’une 
reprise de l’activité professionnelle, début juin 2020, à un taux de 20 à 25% dans 
un premier temps, tout en précisant que si cette reprise du travail devait être 
compromise, une réorientation professionnelle devrait être rapidement envisagée. 
Sur la base des explications fournies par le Dr S______ le 30 avril 2020 (mais 
aussi par le Prof I______ dans ses rapports des 24 juillet et 28 octobre 2019), le 
Dr N______ retient dans son appréciation du 25 septembre 2020 qu’on est 
« devant une situation de troubles visuels survenus après un TCC, mais sans 
corrélation anatomique pathologique et sans possibilité d’amélioration par aucune 
approche ou mesure thérapeutique », mais qu’en l’absence d’éléments 
pathologiques objectifs, on peut difficilement retenir une incapacité de travail 
dans une quelconque activité, y compris si celle-ci implique un travail à l’écran 
d’ordinateur, du moment que l’intéressée utilise une paire de lunettes adaptée. 
Il convient de donc de constater, à ce stade de l’analyse, que bien que le 
Dr N______ invoque l’absence d’explication objectivable pour les troubles de la 


 
 
 
 
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vue, 
il 
n’en 
considère 
pas 
moins, 
en 
synthèse, 
que 
l’accident 
du 2 avril 2019 a causé des troubles de cette nature qui n’entrainent toutefois 
pas, selon lui, de répercussion sur la capacité de travail une fois la recourante 
équipée de lunettes adaptées et sa rééducation orthoptique achevée. Il en résulte, 
premièrement, qu’on ne saurait considérer que la recourante présentait une 
capacité de travail entière avant la mise en œuvre complète des deux traitements 
précités et, deuxièmement, qu’il convient encore d’apprécier la valeur probante de 
l’appréciation du 25 septembre 2020 du Dr N______ en tant qu’elle conclut au 
caractère injustifié de l’incapacité de travail attestée notamment par le Dr 
H______. 
À cet égard, la chambre de céans est d’avis que le Dr N______ n’emporte pas la 
conviction, dans la mesure où celui-ci considère, sans avancer d’autre motivation 
que l’absence d’explication objectivable pour les troubles de la vue – dont il a 
pourtant fait abstraction pour l’octroi de lunettes adaptées et d’une rééducation 
orthoptique –, que malgré l’absence de possibilité d’amélioration par aucune 
approche ou mesure thérapeutique (laquelle se reflète précisément dans 
le caractère non concluant des deux mesures prises en charge par l’intimée), la 
capacité de travail de la recourante serait entièrement exigible dans toute activité 
moyennant l’utilisation d’une paire de lunettes adaptées. La chambre de céans 
ne saurait par conséquent retenir que les avis du Dr N______ seraient propres à 
établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante aurait 
recouvré sa capacité de travail à l’issue des traitements octroyés par l’intimée. 
Dès lors que la causalité naturelle entre les troubles de la vue et l’accident du 
2 avril 2019 a été admise par l’intimée, il lui incombe en principe de mettre en 
œuvre une expertise pluridisciplinaire en vue d’établir si une fois équipée de 
lunettes adaptées et sa rééducation orthoptique achevée, la recourante présentait 
effectivement une capacité de travail pleine et entière. L’intimée peut néanmoins 
se dispenser d’une telle expertise s’il s’avère que la causalité adéquate entre 
les troubles de la vue résiduels de la recourante – rapportés notamment par le 
Prof. I______ et le Dr S______ – et l’événement du 2 avril 2019 doit être 
de toute manière niée. Dans cette hypothèse, il convient encore de déterminer le 
moment auquel l’examen de la causalité adéquate doit avoir lieu : il ressort du 
dossier qu’un bilan médical des deux mesures octroyées (importante photophobie 
résiduelle et grande difficulté à maintenir un équilibre binoculaire) a été établi 
pour la première fois le 30 avril 2020 par le Dr S______. On ignore cependant si 
le 30 avril 2020, la rééducation orthoptique était achevée, de sorte qu’on ne saurait 
retenir cette date en l’état. En outre, le Prof. U______ fait mention d’exercices 
effectués durant dix mois sans succès. On ne sait toutefois pas non plus si lesdits 
exercices faisaient partie de la rééducation orthoptique prise en charge par 
l’intimée et, dans l’affirmative, à quel moment ils ont pris fin. Il incombera à 
l’intimée de faire la lumière à ce sujet avant d’arrêter la date à laquelle il lui 
appartiendra d’apprécier le lien de causalité adéquate. Ce n’est donc qu’à la fin du 


 
 
 
 
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traitement des troubles de la vue – jugé déterminant pour la capacité de travail par 
le Dr N______ – qu’il sera possible d’examiner le lien de causalité adéquate des 
troubles visuels avec l’événement du 2 avril 2019, sous réserve de ce que les 
éventuelles séquelles psychiques du TCC n’aient pas déployé d’effets 
incapacitants au-delà de la fin de la rééducation orthoptique, ce qui retarderait 
d’autant l’examen de la causalité adéquate. 
On précisera enfin que les conclusions qui précèdent sont valables pour autant que 
la jurisprudence en matière de coup du lapin soit applicable : dans le cas contraire, 
soit si la jurisprudence en matière de troubles psychiques à vocation à s’appliquer 
(cf. ci-dessus : consid. 8.3.2), l’examen de la causalité adéquate peut avoir déjà 
lieu lorsqu’une amélioration significative de l’état de santé ne peut plus être 
attendue du traitement des seules séquelles de l’accident objectivables d’un point 
de vue organique (ATF 134 V 109 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 4.1 ; FLÜCKIGER, in op. cit., n. 22 ad 
art. 19 LAA). Dans la mesure où il s’avère nécessaire, pour déterminer selon 
quels critères la causalité adéquate doit être examinée, que l’intimée complète 
l’instruction sur le plan psychique, la chambre de céans n’est pas en mesure, en 
l’état, d’examiner si la causalité adéquate des séquelles de l’accident a été 
correctement appréciée. Indépendamment du résultat de cette instruction future, la 
décision litigieuse n’apparaît toutefois pas critiquable en tant que l’intimée n’a pas 
reporté au-delà du 15 août 2019 l’examen de la causalité adéquate pour le 
traitement de la mâchoire qui n’était pas encore achevé à ce moment. En effet, il 
ressort du dossier que le Dr P______ n’a attesté aucune incapacité de travail en 
lien avec les troubles qui existaient à ce niveau (cf. pièce 171, p. 23 intimée). 
Cela n’est pas contesté et n’apparaît pas contestable non plus s’agissant de 
l’amélioration d’une fonction qui n’est pas importante pour la profession 
d’architecte (ci-dessus : consid. 8.2 in fine). Si en revanche, l’intimée confirme à 
l’issue de l’instruction à mettre en œuvre sur le plan psychique (cf. ci-dessus : 
consid. 8.3.2) que la jurisprudence en matière de coup du lapin et de traumatismes 
assimilés est applicable, il lui incombera encore de déterminer, pour le montant 
des indemnités journalières, le taux d’incapacité de travail du 16 août 2019 
jusqu’au terme de la rééducation orthoptique (en intégrant les troubles psychiques, 
mais en faisant abstraction des lunettes adaptées et de la rééducation orthoptique), 
voire au-delà de la fin de ladite rééducation, s’il subsiste encore des séquelles 
psychiques de l’accident après cette échéance et qu’il n’y a plus lieu d’attendre 
d’amélioration significative de leur traitement. Cela fait, l’intimée devra procéder 
à l’examen de la causalité adéquate à la lumière des informations recueillies. 
9. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision sur 
opposition du 12 mars 2021 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour 
instruction au sens des considérants et nouvelle décision. 
10. 
Étant donné que la recourante obtient partiellement gain de cause, une indemnité 
de CHF 1’500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à 


 
 
 
 
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charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 – RFPA ; RS E 5 10.03). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
***** 
 
 


 
 
 
 
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- 34/34 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 12 mars 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 1’500.- à titre 
de dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF – RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le