ge_gerichte · ATAS/437/2020 · 2020-06-05 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/725/2020 
ATAS/437/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juin 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE, sise c/o AXA Vie 
SA, General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA, sise à SORAL 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/725/2020 
- 2/3 - 
Vu la demande en paiement formée le 26 février 2020 par AXA FONDATION LPP 
SUISSE ROMANDE (ci-après : la demanderesse) contre la société A______ SA (ci-
après : la défenderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, concluant, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de la défenderesse au 
paiement de CHF 18'775.75, avec intérêts de 5 % dès le 13 décembre 2018, et aux frais 
d’encaissement de CHF 600.-, ainsi qu’au prononcé de la mainlevée définitive de 
l’opposition à la poursuite n° 1______ dirigée contre cette dernière ; 
Vu la réponse du 26 mars 2020 B______, courtier en assurances de la défenderesse, 
selon laquelle son mandant reconnaît devoir la somme de CHF 18'775.75, à l’exception 
des intérêts et des frais d’encaissement ; 
Vu le mandat de courtage joint à cette écriture ; 
Vu l’écriture de la défenderesse du 27 mars 2020 sollicitant un délai pour répondre à la 
demande en paiement ; 
Vu l’écriture de la demanderesse du 14 avril 2020, relevant que le règlement des frais de 
gestion fait partie intégrante du contrat d’affiliation et que l’intérêt moratoire de 5 % est 
prévu par l’art. 104 du Code des obligations (CO - RS 220), la date du 
13 novembre 2018 correspondant à la dernière date fixée pour le paiement de la somme 
due par la défenderesse ; 
Vu l’écriture B______ du 29 avril 2020 informant la chambre de céans de ce que la 
défenderesse s’apprêtait à verser la somme de CHF 10'000.- à la demanderesse ; qu’elle 
s’acquitterait ensuite du solde à raison de CHF 1'000.- par mois jusqu’à l’extinction 
totale du montant en souffrance ; 
Vu l’écriture de la demanderesse du 7 mai 2020 informant la chambre de céans qu’elle 
ne procéderait pas au retrait de la demande et qu’elle souhaitait un titre exécutoire ; 
Vu l’écriture B______ du 8 mai 2020, confirmant le versement de la somme de CHF 
10'000.- à la demanderesse et précisant que son mandant était encouragé à verser la 
somme de CHF 5'000.- à la fin du mois ; 
Vu l’écriture de la demanderesse du 14 mai 2020, accusant réception d’un paiement de 
CHF 9'950.- au 11 mai 2020 ; 
Vu la convocation des parties à une audience devant la chambre de céans le 
26 mai 2020 ; 
Attendu que par courrier du 25 mai 2020, la demanderesse a indiqué qu’un versement 
complémentaire de CHF 5'000.- avait été effectué par la défenderesse ; que la 
défenderesse s’engageait à la signature d’une reconnaissance de dette valant retrait de 
l’opposition formée au commandement de payer n° 19 255906 S pour le montant 
restant ; que, pour cette raison, la demanderesse estimait que le litige en cours n’avait 
plus raison d’être ; qu’elle a ainsi demandé le retrait pur et simple de la demande ; 
Qu’en conséquence de quoi, l’audience du 26 mai 2020 a été annulée ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/725/2020 
- 3/3 - 
* * * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le