ge_gerichte · AARP/263/2018 · 2018-08-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16425/2015 
AARP/263/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 août 2018 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1515/2017 rendu le 17 novembre 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, domiciliée ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/23 - 
P/16425/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 23 novembre 2017, A______ a annoncé appeler du 
jugement JTDP/1515/2017 du 17 novembre 2017, dont les motifs lui ont été notifiés 
le 4 décembre 2017, par lequel le Tribunal de police l'a reconnue coupable d'injure 
(art. 177 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de 
contrainte (art. 181 CP) et de tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) à l'encontre 
de C______, l'acquittant au surplus du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Ce 
faisant, il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'aux frais de la 
procédure. 
 
b. Par acte transmis au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
la CPAR) le 20 décembre 2017, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 
399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). 
Elle conclut à son acquittement des chefs de contrainte et de tentative de contrainte et 
à la fixation d'une peine "symbolique" pour l'infraction d'injure, les frais de la 
procédure étant laissés à la charge de l'Etat. 
 
c. Selon l'ordonnance pénale du 27 janvier 2017, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, à réitérées reprises : 
- à tout le moins entre le 19 février 2014 et le 17 mai 2016, contacté, respectivement 
tenté de contacter, C______, nouvelle compagne de son époux D______, par de 
multiples appels, messages vocaux, SMS, courriels, en lui tenant moult propos à 
caractère ordurier, faisant usage de menaces de contacter sa hiérarchie, de 
manœuvres d'intimidation et de culpabilisation, son comportement restreignant 
gravement C______ dans sa liberté, en particulier sa liberté de communication, celle-
ci ayant été contrainte de subir une véritable campagne de dénigrement et de bloquer 
les différents canaux de communications de la prévenue auprès de son opérateur et 
de ses applications mobiles en vue de préserver quelque peu sa sphère privée ; 
- à tout le moins entre le 27 août 2015 et le 17 mai 2016, contacté des tiers, 
notamment plusieurs collègues de C______, les parents ou encore la sœur de la 
précitée, essentiellement par téléphone en leur tenant des propos dénigrants, voire 
injurieux, à l'encontre de C______, notamment en leur expliquant que celle-ci avait 
brisé sa famille et qu'elle était responsable des menaces de tentatives de suicide faites 
par son fils, celui-ci souffrant de la séparation de ses parents et de la relation de son 
père avec C______ ; 
- à tout le moins entre le 19 mars et le 17 mai 2016, contacté C______, notamment 
par e-mail du 19 mars 2016 ou en appelant des tiers, soit un collègue de travail ou ses 


- 3/23 - 
P/16425/2015 
parents, dans le but d'obtenir d'elle qu'elle retire les plaintes pénales déposées dans le 
cadre de la présente procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. En date des 10 avril et 7 octobre 2013, C______ (ou ci-après : la plaignante) a 
déposé plainte pénale contre A______ pour injure, utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication et menaces. Depuis le début de l'année 2013, elle 
avait reçu plus de 40 courriels, dont la teneur était insultante ou menaçante, certains 
d'entre eux ayant, au surplus, été transmis à des tiers. 
Ces procédures ont été classées, la plaignante ayant retiré ses plaintes les 
6 septembre 2013 et 28 janvier 2014, en vue de privilégier une résolution amiable du 
conflit. 
b.a. Le 27 août 2015, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______, 
cette dernière ayant recommencé à la contacter de manière répétée et malveillante. 
b.b. Elle y a notamment joint les documents suivants : 
- deux courriels des 20 et 27 août 2015 d'une collègue, faisant état de deux appels de 
la prévenue aux fins d'être mise en communication avec elle et au cours desquels 
celle-ci avait notamment indiqué à son interlocutrice que "son enfant allait se 
suicider" à cause de C______ et "qu'elle [allait] appeler tous les gens au bureau et 
leur raconter". A______ avait également expliqué à cette collègue avoir appelé les 
parents de C______ et que ceux-ci lui avaient raccroché au nez, ce qui était 
"assassin". Ladite collègue mentionnait encore dans ses courriels que la prévenue 
n'avait cessé de lui parler en mal d'elle et que cela l'avait mise très mal à l'aise ; 
- une attestation du 27 août 2015, à teneur de laquelle un collègue confirme avoir 
répondu à trois reprises à la prévenue, qui avait tenu des propos inélégants au sujet 
de sa sphère privée ; 
- une attestation de son père du même jour, selon laquelle son épouse et lui 
recevaient, depuis de nombreux mois et à toute heure, des appels téléphoniques 
malveillants de A______ (depuis le raccordement 1______), alors qu'ils 
n'entretenaient aucune relation avec elle. 
b.c. Par courrier du 7 septembre 2015, C______ a complété sa plainte, relevant que 
A______ persistait dans ses agissements, bien qu'elle l'ait informée de la plainte 
déposée à son encontre. Elle a alors produit : 


- 4/23 - 
P/16425/2015 
- deux courriels de la prévenue du 3 septembre 2015, dont l'un l'enjoignant de rester à 
l'écart de la relation entre ses enfants et leur père et lui reprochant son manque 
d'empathie ; 
- un courriel d'une collègue du même jour, l'informant d'un appel de A______ et du 
souhait de cette dernière qu'elle la rappelle au sujet de ses enfants ; 
- huit courriels de la prévenue envoyés le 4 septembre 2015 (09h30, 09h59, 13h08, 
13h17, 15h24, 15h27, 15h38 et 17h18), dans lesquels celle-ci l'accusait notamment 
de détruire sa vie et celle de ses enfants, la menaçait de déposer une plainte pénale à 
son encontre pour cela et d'informer son chef de la situation ; 
- un courriel d'un collègue du même jour à 09h36, l'informant d'un appel de A______ 
depuis le numéro 1______ ; 
- un courriel de la prévenue du 7 septembre 2015 à 10h36, avec pour objet "Appelez 
moi urgentissime" ; 
- un courriel d'une collègue le même jour à 10h44, l'informant d'un appel de la 
prévenue et de son souhait qu'elle la rappelle. 
b.d. Le 7 décembre 2015, C______ a consenti à suspendre sa plainte du 27 août 
2015, A______ ayant interrompu ses actes depuis le 7 septembre 2015. 
b.e. En date du 23 décembre 2015, C______ a apporté un nouveau complément à sa 
plainte. Elle expliquait avoir bloqué le numéro de la prévenue sur son portable, afin 
de ne plus recevoir ses appels ou SMS, mais que celle-ci appelait depuis lors avec un 
numéro masqué. Elle a joint : 
- un courriel du 18 décembre 2015 d'une collègue, avec pour objet "Rappeler Mme 
A______. Merci" ; 
- une attestation du 21 décembre 2015 de sa sœur, confirmant un nouvel appel de la 
prévenue le 18 décembre 2015, en numéro masqué, au cours duquel celle-ci avait 
agressé son interlocutrice en déclarant que C______ "avait volé le père de ses 
enfants" et "qu'à cause d'elle ceux-ci avaient été placé[s] en foyer et […] étaient 
traumatisé[s]", traitant encore cette dernière de "petite ______ de merde" qui "avait 
brisé sa famille". 
b.f. Par courrier du 29 février 2016, la plaignante a versé à la procédure un courrier 
de son opérateur de télécommunication E______ du 2 février 2016, indiquant que les 
"Appels/SMS/MMS abusifs" reçus sur son numéro de téléphone mobile pour la 
période du 30 novembre 2015 au 23 janvier 2016, soit 16 SMS et neufs appels, 


- 5/23 - 
P/16425/2015 
provenaient du raccordement 1______, attribué à la société F______ Sàrl. D'après 
l'extrait du registre du commerce relatif à cette société, la prévenue en était l'unique 
associée gérante. L'opérateur recommandait à la plaignante de changer de numéro de 
téléphone mobile. 
b.g. Le 11 mars 2016, les parties ont tenté une conciliation devant le Ministère 
public, laquelle n'a pas abouti. 
b.h. Le 19 avril 2016, C______ a encore produit une clé USB contenant : 
- environ 90 SMS envoyés par la prévenue, depuis le raccordement 1______, entre le 
19 février et le 7 mars 2014, dont parfois plusieurs le même jour, certains contenant 
de multiples injures : "fuck you both", "grande salope", "minable merde", "pauvre 
conne", "vous êtes une putain" et, en dernier lieu, la phrase : "j'espère que vous allez 
aussi crever bientôt comme vous me faites lentement crever" ; 
- six messages laissés par la prévenue sur sa boîte vocale entre le 18 décembre 2015 
et le 29 janvier 2016, contenant de nombreuses injures : "espèce de conne", "vous 
êtes juste une merde", "grosse connasse", "pauvre conne" et manœuvres 
d'intimidation : "je vous jette la mort" ; 
- un courriel de la prévenue du 19 mars 2016, tenant sur quatre pages, dans lequel 
elle s'excusait des injures proférées, tout en l'accusant d'être responsable de tous ses 
maux ("Vous avez presque tué enfants et mère avec votre attitude irresponsable et 
manipulatrice") et lui reprochant d'avoir déposé plainte pénale à son encontre. 
b.i. Par courriers des 2 et 17 mai 2016, C______ a indiqué avoir reçu de nouveaux 
messages de la prévenue sur sa boîte vocale et sur son lieu de travail, visant 
notamment à faire pression sur elle pour qu'elle retire sa plainte. Elle remettait le 
courriel d'un collègue du 13 mai 2016, l'informant d'un appel de la prévenue avec un 
numéro masqué, qui demandait à être recontactée urgemment au 1______. 
b.j. Il ressort du dossier que C______ a notamment transmis à A______ : 
- un SMS le 23 février 2014 : "Je suis très choquée et triste des derniers messages 
que vous m'avez envoyés et je ne pense pas que cela soit utile de parler dans ce 
contexte" ; "Je ne vois pas comment je pourrais vous y aider si vous me traitez 
comme une pestiférée". 
- un SMS le 2 mars 2014 : "A______, nous avons tous des moments de tristesse et de 
désespoir, j'espère que vous saurez un jour habiter ces moments avec dignité. Me 
désigner responsable de votre malheur n'est pas à la hauteur de votre intelligence et 
vos propos orduriers sont sordides" ; 


- 6/23 - 
P/16425/2015 
- un SMS le 7 mars 2014 : "Je ne souhaite pas communiquer avec quelqu'un qui me 
souhaite la mort et d'avoir un enfant handicapé. Je vous demande de cesser vos 
attaques, qui sont d'une violence indicible, et de vous abstenir d'importuner ma 
famille au téléphone" ; 
- un courriel le 3 septembre 2015 : "Je suis en déplacement professionnel toute la 
journée (hors du bureau) et ne peux pas parler" ; 
- un courriel le 4 septembre 2015 : "Je suis en rdv tout l'après-midi et n'ai pas le 
temps de parler. C'est inutile d'insister et surtout d'importuner mes collègues". 
b.k.a. Par courrier du 25 mai 2016, D______ a relevé que la dernière plainte de 
C______ avait été déposée dans un contexte de tensions familiales exacerbées en 
2015, mais que la situation s'était depuis lors apaisée avec A______. A son sens, 
celle-ci avait auparavant été plongée dans un profond désarroi et désespoir, face à 
une situation où ni lui, ni C______, ne souhaitaient lui parler ou répondre à ses 
messages. 
b.k.b. Dans un courrier ultérieur du 27 juin 2016, D______ est revenu sur les termes 
de son premier courrier et en a sollicité le retrait de la procédure. Son courrier du 
25 mai 2016, minimisant, voire niant, les agissements de A______, avait été motivé 
par le souci de calmer la situation et de protéger ses enfants, mais sa démarche était 
resté vaine, la précitée ayant poursuivi ses agissements. 
c. Lors de son audition à la police, sur délégation du Ministère public, A______ a 
reconnu avoir appelé à trois reprises la plaignante entre les 20 et 27 août 2015. Il 
s'agissait d'appels "de secours". Elle était en effet proche du burn-out et son fils allait 
très mal, sans qu'elle ne puisse obtenir d'aide de son mari. Cela étant, C______ avait 
refusé tout contact avec elle et lui avait donné pour seule réponse une plainte pénale, 
bien qu'elle lui ait laissé des messages en pleurs la nuit. Elle ne voulait en aucun cas 
importuner la plaignante, se "fou[tant]" d'elle, mais avait agi "pour le bien de ses 
enfants". Elle avait encore adressé des courriels et tenté de joindre la plaignante à 
trois reprises sur son numéro de téléphone professionnel entre les 3 et 7 septembre 
2015. Il s'agissait de la période où elle se sentait très mal et pensait qu'elle allait 
mourir, son fils aîné ayant fait l'objet d'une hospitalisation en psychiatrie et ses deux 
enfants ayant été placés en foyer par le Service de protection des mineurs (SPMi) les 
trois mois suivants. Elle avait essayé de recontacter C______ pour discuter et tenter 
de la convaincre de laisser tomber sa plainte, sans succès. Elle avait à nouveau 
téléphoné et envoyé des SMS à la plaignante entre le 30 novembre et le 23 janvier 
2016, ne comprenant pas que son mari ne fasse rien pour sortir ses enfants du foyer. 
C______ lui avait répondu à une reprise, mais ne l'avait jamais contactée elle-même, 
et avait coupé son téléphone, raison pour laquelle A______ avait appelé sur son lieu 
de travail pour tenter d'obtenir des réponses. Elle avait notamment traité la plaignante 


- 7/23 - 
P/16425/2015 
de "conne", "connasse" et de "merde", en raison de son comportement. Lorsqu'elle 
lui avait laissé le message "je vous jette la mort", cela signifiait qu'elle voulait se 
débarrasser du sentiment de mort qui l'habitait et le lui rendre. Elle était sidérée par le 
fait que la plaignante ait écouté ses messages et ne l'ait pas rappelée, au vu de leur 
contenu. A son sens, cette dernière était une personne qui ne pouvait pas éprouver 
d'empathie. Elle-même ne pouvait pas s'engager à ne plus contacter C______, pour le 
bien de ses enfants. 
Elle a également admis avoir été en communication avec des collègues de C______ 
et avoir évoqué auprès d'eux "la situation", son but étant d'alerter la plaignante pour 
qu'elle intervienne auprès de son mari et non de lui porter préjudice. Elle avait en 
particulier demandé de parler à la secrétaire du chef de la plaignante, car elle voulait 
que "les choses bougent, pour le bien de [s]es enfants". 
 
d.a. A l'audience de jugement, A______ ne s'est pas présentée, en se 
prévalant d'une attestation du 13 octobre 2017 de la Dresse G______, psychiatre et 
psychothérapeute, selon laquelle elle n'était pas en mesure de comparaître en raison 
d'un état de surcharge émotionnelle et d'épuisement. 
 
Son conseil a indiqué que la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale 
(MPUC) suivait son cours. Les deux enfants vivaient chez leur père et un droit de 
visite était institué en faveur de A______. 
 
d.b. A______ a produit une attestation établie le 23 août 2017 par la Dresse 
G______, psychiatre et psychothérapeute, attestant de son suivi depuis novembre 
2015. Un trouble de l'adaptation avec des symptômes anxio-dépressifs liés à des 
évènements de crise, à la suite d'un divorce difficile et de la séparation brusque de 
ses enfants, était diagnostiqué. De ce fait, A______ pouvait présenter des difficultés 
à gérer ses émotions. Ses capacités intellectuelles, de discernement et de mobilisation 
de ses ressources étaient toutefois préservées. 
 
d.c. Entendue en qualité de témoin, H______ connaissait A______ depuis 2004 ou 
2005. Elles s'appelaient et se voyaient régulièrement. La prévenue était une personne 
fidèle en amitié, généreuse, intelligente, mais "un peu fantasque". La plainte pénale 
l'avait beaucoup affectée. Ce n'était toutefois pas le plus important dans "son 
marasme général", mais le fait qu'elle n'avait plus la garde de ses enfants, d'autant 
qu'elle avait beaucoup souffert, plus jeune, du divorce de ses propres parents et avait 
voulu éviter la même situation à ses enfants. Elle paraissait à présent moins en colère 
contre la plaignante. Dans les moments d'épreuves et d'excès de colère, elle pouvait 
se montrer plus facilement que les autres sur la défensive et ses mots pouvaient 
dépasser sa pensée. 


- 8/23 - 
P/16425/2015 
C. 
a. Avec l'accord des parties, la CPAR a ordonné une instruction écrite (art. 406 al. 2 
CPP). 
 
b. Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
Elle rappelle que le Tribunal de police l'avait dispensée de comparaître en première 
instance. Le premier juge avait omis de tenir compte de l'écrit adressé au Ministère 
public par son conjoint le 25 mai 2016, selon lequel il admettait lui avoir livré "une 
guerre sans merci" et qu'elle fût plongée dans un "profond désarroi et désespoir". En 
substance : 
- ses sept appels téléphoniques sur le lieu de travail de la plaignante en août et début 
septembre 2015, ainsi que ses deux courriels le 3 septembre 2015, n'étaient pas 
pénalement répréhensibles. En effet, ce nombre d'appels infructueux, répartis sur une 
telle période, restait socialement admissible, ce d'autant plus que la plaignante n'avait 
pas donné suite à ses demandes de la rappeler, ni du reste indiqué oralement ou par 
écrit qu'elle ne souhaitait pas communiquer avec elle ; 
- le contenu de ses neufs courriels envoyés les 7 et 8 septembre 2015, de même que 
ses deux appels téléphoniques en décembre 2015, étaient également exempts de tout 
élément constitutif de contrainte ; 
- les 16 SMS et neuf appels reçus par la plaignante entre le 30 novembre 2015 et le 
23 janvier 2016 ne pouvaient lui être imputés, dès lors que ceux-ci provenaient d'un 
autre numéro que le sien, soit celui d'une société à responsabilité limitée. Bien qu'elle 
en fût l'associée gérante, l'identité de l'auteur de ces écrits et appels n'était pas établie 
et ceux-ci ne pouvaient être reliés à une infraction de contrainte. Il n'était du reste pas 
établi que la plaignante ait bloqué le numéro de ce tiers ; 
- les messages vocaux injurieux enregistrés sur la boîte vocale de la plaignante entre 
le 18 décembre 2015 et le 29 janvier 2016, ainsi que les SMS anciens de même 
nature envoyés entre février et mars 2014, ne réunissaient pas non plus les éléments 
constitutifs de contrainte, vu leur nature. Elle avait certes eu, initialement, la volonté 
d'entrer en communication avec la plaignante, mais sans adopter un comportement 
pénalement qualifiable de contrainte. C'était l'absence de réaction de la plaignante à 
ses demandes de la rappeler qui l'avait conduite à laisser sur la boite vocale de cette 
dernière des propos attentatoires à son honneur, alors qu'il eût été aisé pour celle-là 
de l'informer de sa volonté de ne pas communiquer avec elle ; 
- il en allait de même de son écrit à la plaignante du 19 mars 2016, qui était bien 
plutôt de nature "apologétique", dès lors qu'elle s'excusait des injures proférées et on 
ne pouvait en déduire, au-delà de tout doute raisonnable, une volonté d'obtenir un 
retrait de plainte pénale ; 


- 9/23 - 
P/16425/2015 
- le message téléphonique laissé sur le lieu de travail de la plaignante le 13 mai 2016 
était une simple demande de la rappeler, pénalement neutre. 
En définitive, ses actes étaient fort éloignés, en termes de nature et d'intensité, d'actes 
constitutifs de "stalking" ou de contrainte, notamment sous l'angle volitif qui faisait 
défaut. Ils étaient, en particulier, espacés dans le temps et pas suffisamment 
nombreux pour engendrer une pression notable sur la liberté de décision de la 
plaignante, qui connaissait son état de désarroi et s'était simplement limitée à bloquer 
son numéro sur son téléphone portable. La liberté d'agir de cette dernière n'avait ainsi 
pas été entravée à un degré tel que l'on puisse admettre un effet de contrainte 
comparable à celui engendré par la violence ou la menace. 
c. Dans sa réponse, C______ conclut au rejet de l'appel. 
Elle observe que, par courrier du 27 juin 2016, D______ avait demandé au Ministère 
public de considérer comme nul et non avenu son courrier du 25 mai 2016. Ce que le 
conjoint de l'appelante avait prétendument admis concernant le comportement de 
cette dernière ne lui était, en tout état de cause, pas imputable. Pour sa part, elle avait 
choisi de ne pas répondre aux provocations incessantes de l'appelante, afin de ne pas 
nourrir le cycle de violence dans lequel celle-ci voulait à tout prix l'entraîner. Elle 
avait fait preuve de calme et même tenté une résolution amiable du litige, sans 
succès, l'appelante ayant recommencé ses agissements aussitôt après. Elle avait 
finalement subi des intrusions soutenues et répétées dans sa vie privée et 
professionnelle de janvier 2013 à février 2018, soit durant cinq ans. Durant cette 
période, l'appelante avait usé de tous les moyens possibles pour l'atteindre 
directement et indirectement, en impliquant également des tiers, soit son père, sa 
mère, ses deux sœurs, ainsi qu'au minimum cinq collègues, pour la dénigrer ou 
essayer de les convaincre de l'influencer dans son sens. En dépit de ce qu'elle 
prétendait, l'appelante l'avait toujours contactée au moyen du même numéro, qu'elle 
avait enregistré au nom de sa société à responsabilité limitée. Lorsqu'elle eût bloqué 
le raccordement de l'appelante et que ses parents ne lui répondaient plus, ayant 
identifié son numéro, cette dernière avait continué ses appels avec acharnement 
depuis un numéro masqué, de manière à ce qu'il ne soit plus possible de s'y 
soustraire. Le nombre d'actes en cause était "incommensurable", soit plus d'une 
centaine de prises de contact, via e-mails, SMS, messages vocaux, appels sur son 
téléphone portable ou sur son lieu de travail, ainsi qu'au domicile de ses parents à 
toute heure, et leur nature extrêmement violente, à savoir des insultes, propos 
orduriers et dégradants, accusations péremptoires, souhaits de malheur et de maladie, 
cris de rage, délires et menaces. Contrairement à ce que soutenait l'appelante, et que 
l'attestaient en particulier ses courriels des 3 et 4 septembre 2015, elle lui avait 
signifié à différentes reprises qu'elle ne souhaitait pas communiquer avec elle. Tous 
ces actes n'étaient pas pénalement neutres, puisqu'ils avaient pour but de lui nuire en 
créant "un contexte de terreur psychologique" et d'ainsi la contraindre à agir selon le 
bon vouloir de l'appelante. Cette dernière l'avait, en outre, menacée à plusieurs 


- 10/23 - 
P/16425/2015 
reprises de déposer plainte pénale contre elle ou de contacter son supérieur 
hiérarchique. Le harcèlement de l'appelante l'avait mise dans une situation 
extrêmement humiliante et inconfortable sur le plan professionnel − ayant été jusqu'à 
lui faire craindre de perdre son emploi, au point qu'elle avait retiré sa première 
plainte en septembre 2013 −, l'avait affectée sur le plan psychologique, contrainte à 
intenter plusieurs procédures successives contre l'appelante, à bloquer son numéro 
partout où cela était possible, à s'ouvrir sur sa vie privée à toutes les personnes 
contactées par l'appelante et à déménager. Les membres de son entourage direct, soit 
sa famille et ses collègues, étant régulièrement importunés par l'appelante, il était 
devenu impossible pour elle d'échapper à ses attaques qui l'encerclaient de toute 
part et lui donnaient le sentiment "d'un piège qui se renfermait sur elle". Elle 
avait ainsi été victime d'un "bloc d'attaques et d'intimidations soutenues et 
répétées avec acharnement sur plusieurs années, couvrant tous les angles possibles". 
Contrairement à ce qu'elle soutenait, l'appelante n'avait pas simplement voulu entrer 
en contact avec elle, sans quoi elle aurait modifié sa façon d'agir, afin de permettre 
un dialogue. 
C______ avait encore dû déposer une plainte pénale à l'encontre de l'appelante le 
12 décembre 2017 (P/2______/2017), complétée le 1er février 2018, celle-ci 
poursuivant ses attaques, tel que le démontrait le lot de pièces produites concernant 
la période du 17 novembre 2017 au 1er février 2018. 
d.a. Dans une réplique rédigée par ses soins, A______ prie de ne pas être 
condamnée. Elle avait toujours assumé les conséquences de ses actes, par exemple en 
matière de circulation routière, où elle avait, "comme tout le monde", pu ne pas 
respecter la loi. Elle avait recherché de l'aide auprès de C______, mais au lieu 
d'entendre sa détresse celle-ci l'avait ignorée et avait déposé plainte pénale à son 
encontre en expliquant à ses propres enfants qu'elle était folle au lieu de lui montrer 
un peu d'empathie, ce qui l'avait rendue agressive. Elle souhaitait que la procédure 
prenne fin, celle-ci pesant lourdement sur son psychisme et pouvant avoir 
d'importantes conséquences sur son avenir. Elle ne supporterait pas l'humiliation de 
faire l'objet d'une condamnation pénale. Son mari n'était même plus en couple avec 
C______, de sorte que la plainte pénale de cette dernière était un "non-sens". Elle 
avait essayé de prendre contact à plusieurs reprises avec la plaignante et regrettait le 
fait que celle-ci ait déposé plainte pénale au lieu de lui parler. Elle souhaitait que la 
plaignante comprenne le mal qu'elle lui avait fait avec sa plainte, qui était "un pur 
abus de droit". 
d.b. Dans un pli ultérieur, son conseil précise encore que sa seule motivation à 
contacter la plaignante était "de trouver des médiateurs entre son mari et elle-même" 
pour "sauver le bien-être de ses enfants". Elle n'avait ainsi jamais souhaité causer un 
quelconque tort à la plaignante et n'avait, du reste, pas recherché l'adresse de celle-ci. 
Au surplus, la défense concluait à l'irrecevabilité de la réponse en tant qu'elle 
concernait des faits nouveaux. 


- 11/23 - 
P/16425/2015 
e. Le 22 mai 2018, C______ a produit la copie de son courrier au Ministère public du 
même jour, transmettant, dans le cadre de la P/2______/2017, les messages I______ 
[réseau de communication] encore reçus de l'appelante entre les 16 et 20 mai 2018, à 
teneur desquels cette dernière l'enjoignait notamment de retirer sa plainte pénale. 
f. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel. 
g. Le Tribunal de police conclut à la confirmation de son jugement. 
h. Par courrier du 31 mai 2018, auquel elles n'ont pas réagi, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 
D. 
A______, née le ______ 1972, est de nationalité allemande. Elle s'est mariée à 
D______ en 2002, avec lequel elle a eu deux enfants. Ils se sont séparés en 2007 et 
les enfants vivent chez leur père. Elle est femme au foyer et associée gérante de la 
société F______ Sàrl, qui ne lui procure aucun revenu. Elle perçoit une contribution 
d'entretien de D______, fixée en dernier lieu à un montant mensuel de l'ordre de 
CHF 10'000.-. 
Elle n'a pas d'antécédents judiciaires. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, totalisant 10h00 d'activité de chef d'étude, consacrées notamment 
à 15 minutes d'étude du dossier le 19 octobre 2017, puis, entre le 7 décembre 2017 et 
le 28 mai 2018, à 3h15 d'étude du dossier, à 6h00 de rédaction du mémoire d'appel et 
à 30 minutes de rédaction d'observations, forfait de 20% et TVA à 8% dus en sus. 
 
En première instance, son activité a été indemnisée à hauteur de 9h30 au tarif horaire 
de chef d'étude, forfait de 20% et TVA dus en sus. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir notamment (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les frais (let. f). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


- 12/23 - 
P/16425/2015 
2. 
2.1. Des nouveaux moyens de preuves sont autorisés en procédure d'appel, dès lors 
qu'ils ne constituent pas une extension de l'objet du litige de la procédure de première 
instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_259/2016, 266/2016 du 21 mars 2017 
consid. 5.1.3 et les références). 
2.2. En l'espèce, il est établi, et non contesté, que la période pénale litigieuse s'étend 
du 19 février 2014 au 17 mai 2016. 
Partant, les considérations émises par l'intimée au sujet de sa nouvelle plainte pénale 
du 12 décembre 2017 à l'encontre de l'appelante, ainsi que les pièces produites se 
rapportant à la période du 17 novembre 2017 au 20 mai 2018, ne seront pas prises en 
considération dans le cadre de la présente procédure. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités) ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 
3.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 


- 13/23 - 
P/16425/2015 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
4. 
4.1.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP 
est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre 
exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440). 
4.1.2. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une 
certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace 
est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur 
dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans 
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 
consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de 
réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 
consid. 2.1). 
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque 
autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée 
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_306/2017 
du 2 novembre 2017 consid. 3.1). Si l'on n'y voit pas un usage de la violence, on peut 
également classer dans cette catégorie les cas où la victime est soumise à des 
procédés déstabilisants ou effrayants (ATF 107 IV 113 consid. 3b ; ACPR/40/2017 
du 1er février 2017 consid. 3.3). 
4.1.3. Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est 
illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné 
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé 
pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de 
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 
137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). 


- 14/23 - 
P/16425/2015 
À l'instar de ce qui précède, menacer de déposer une plainte pénale constitue en 
principe un acte licite. Il en découle que celui qui, étant victime d'une infraction, 
menace de déposer une plainte pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi 
ne commet en principe pas de contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est 
avérée que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et 
constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier réalisée si 
l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la 
menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb 
p. 20 ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc p. 214 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_124/2017 
du 27 octobre 2017 consid. 2.1). 
4.1.4. Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire 
qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant 
conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 
consid. 2c p. 22). 
4.1.5. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de 
contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi 
l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). Il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il 
ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa 
liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c et les références citées). Lorsque la 
victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, 
ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 
262 ; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 
4.2. Le "stalking", soit la persécution obsessionnelle et le harcèlement d'une 
personne, n'est régi par aucune disposition pénale en Suisse. La recherche 
criminologique qualifie de "stalking" (harcèlement obsessionnel) les actes ayant pour 
caractéristiques typiques le fait de surveiller, de rechercher continuellement la 
proximité physique, de harceler et de menacer autrui, de manière répétée (au moins à 
deux reprises) et à provoquer chez la victime une certaine crainte. Le harcèlement 
peut prendre des formes variées et s'étendre sur une longue durée, parfois supérieure 
à une année. C'est la répétition et la combinaison de nombreux actes isolés qui 
constitue le harcèlement obsessionnel (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). Il a 
fréquemment pour objet la vengeance en raison d'une injustice ressentie. Par ce 
moyen, l'auteur recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une personne, ou 
encore espère retrouver le contrôle d'une relation après sa rupture. Le "stalking" peut 
engendrer pour la victime de graves troubles psychiques (ATF 129 IV 262 
consid. 2.3). 
L'art. 181 CP suppose que le comportement incriminé oblige la victime à agir, tolérer 
ou omettre et ce résultat doit apparaître comme celui d'une contrainte déterminée 


- 15/23 - 
P/16425/2015 
(ATF 129 IV 262 consid. 2.4 p. 266 s.). Toutefois, il n'est pas exclu que la contrainte 
au sens de l'art. 181 CP soit réalisée par plusieurs comportements distincts de 
l'auteur, lorsqu'une personne importune la victime de manière répétée durant une 
période prolongée, chaque acte devenant, au fil du temps, susceptible de déployer sur 
la liberté d'action de la victime un effet d'entrave comparable à celui de la violence 
ou de la menace (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 p. 441 ss ; 129 IV 262 consid. 2.4 p. 
266 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_97/2013 du 15 avril 2013 consid. 3.2 ; 
6B_819/2010 du 3 mai 2011 consid. 6.1 ; 6B_320/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.2). Les faits doivent cependant être pris en compte dans leur globalité, y 
compris les évènements précédant les faits considérés. Lorsque des atteintes ont lieu 
pendant une durée prolongée, leur effet est cumulé. Une certaine intensité est donc 
atteinte et peut être de nature à limiter la liberté d'action d'une personne de manière 
similaire à l'usage de la violence ou de menaces, quand bien même chaque acte pris 
isolément ne remplirait pas les conditions de l'art. 181 CP (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.2). 
 
4.3. En l'espèce, il est établi par les pièces du dossier que l'appelante a contacté, ou 
essayé de contacter, l'intimée par des procédés divers, impliquant parfois des tiers, 
durant la période pénale considérée, ce qu'elle ne conteste pas en soi. 
 
A cet égard, en dépit des dénégations de l'appelante sur ce point, la CPAR retiendra 
que les appels et messages émis depuis le numéro de téléphone portable attribué 
à la société F______ Sàrl (1______) provenaient d'elle, cette dernière en 
étant l'unique associée gérante et différents de ses interlocuteurs l'ayant identifiée à 
ce raccordement, tel que l'attestent également plusieurs pièces versées à la procédure. 
De même, il est établi que l'appelante a également parfois employé un numéro 
masqué, sur la base en particulier de l'attestation de la sœur de l'intimée du 
21 décembre 2015 et du courriel de son collègue du 13 mai 2016, l'appelante ne le 
contestant du reste pas. 
 
L'appelante oppose avoir agi, non pas dans le but de nuire à l'intimé et de l'entraver 
dans sa liberté d'action, mais principalement "pour le bien de ses enfants". 
 
Elle ne saurait être manifestement suivie. 
 
De par leur contenu, souvent logorrhéique, et surtout insultant, dégradant et, pour 
certains, emprunts de menaces, ainsi que du fait de leur répétition, parfois dans de 
courts intervalles, les différents actes perpétrés par l'appelante, pris dans leur 
ensemble, visaient manifestement à rendre la vie difficile, sinon impossible à 
l'intimée, tant dans sa sphère professionnelle que privée, et à la contraindre à lui faire 
face pour entendre tous ses reproches et ses insultes, dans le but principal sous-jacent 


- 16/23 - 
P/16425/2015 
de condamner sa relation avec D______ et de ne plus être en contact avec ses 
enfants, sous couvert de vouloir discuter du "bien-être" de ceux-ci. 
 
Contrairement à ce que prétend l'appelante, l'intimée lui a signifié à plusieurs 
reprises, et avec une certaine empathie, ne pas souhaiter communiquer avec elle 
lorsqu'elle lui tenait de propos violents ou n'était pas disponible à son travail. 
 
Les actes de l'appelante ont concrètement contraint l'intimée à devoir entrer en 
contact avec elle et subir son flot d'insultes de manière directe, ou indirectement par 
les tiers contactés, ou, pour s'en prémunir, à prendre des mesures auprès de son 
opérateur téléphonique pour ne plus recevoir ses messages et appels, à s'ouvrir au 
sujet de sa vie privée auprès de ses collègues et de sa famille, ou plus récemment à 
déménager. 
 
En outre, il sera admis que, par son écrit du 19 mars 2016 et d'autres actes successifs, 
l'appelante a tenté d'obtenir de l'intimée le retrait de sa plainte pénale. Elle a d'ailleurs 
elle-même déclaré, lors de son audition à la police, qu'un de ses buts était de 
convaincre l'intimée de laisser tomber sa plainte pénale. Du reste, tel que l'intimée l'a 
expliqué dans sa réponse, elle avait, en 2013, déjà été amenée à retirer sa plainte 
pénale ensuite des agissements de l'appelante, qui l'avaient en particulier fait craindre 
pour son emploi. 
 
L'intensité et la fréquence des actes de l'appelante étaient propres à impressionner 
une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans 
sa liberté de décision ou d'action. Ils étaient manifestement de nature à importuner 
l'intimée, voire à la traumatiser, en l'humiliant de la sorte tant auprès de ses proches 
que dans son milieu professionnel et en l'effrayant. 
Les moyens de contrainte utilisés étaient illicites, comportant la menace d'un 
dommage sérieux dans son cadre de vie, tant professionnel que privé, et étaient 
clairement disproportionnés par rapport au but poursuivi. En particulier, la 
persécution obsessionnelle de l'intimée était, quoi qu'il en soit, un moyen inadéquat 
employé par l'appelante pour espérer discuter avec celle-ci de sa relation avec ses 
enfants. 
L'intensité et la durée du harcèlement étaient hors du commun et équivalaient à une 
persécution obsessionnelle. Les actes de l'appelante ont pris, avec le temps, une 
intensité telle que la liberté d'action de l'intimée a été entravée de façon importante. 
Chaque prise de contact de l'appelante revêt dès lors un caractère de contrainte. 
L'appelante a, à tout le moins, agi par dol éventuel, n'ayant pu qu'accepter 
l'éventualité que son comportement nuise à l'intimée et entrave sa liberté d'action. 


- 17/23 - 
P/16425/2015 
Elle s'est d'ailleurs étonnée, devant la police, que l'intimée ait écouté ses messages et 
ne l'ait pas rappelée, au vu de leur contenu. 
Partant, le verdict de culpabilité retenu par le premier juge à l'encontre de l'appelante, 
du chef de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, et de tentative de contrainte, selon les 
art. 181 CP cum 22 CP, doit être confirmé. 
 
4.4. Quant à celui d'injure, au sens de l'art. 177 al. 1 CP, également retenu par 
l'autorité de première instance, il n'a pas été remis en cause et est ainsi d'ores et déjà 
entré en force (art. 402 CPP a contrario). 
5. 
5.1. L'infraction de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, est passible d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Celle d'injure, selon l'art. 177 al. 1 CP, est sanctionnée d'une peine pécuniaire de 
90 jours-amende au plus. 
 
5.2.1. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque 
un durcissement du droit des sanctions (Message relatif à la modification du Code 
pénal et du Code pénal militaire du 4 avril 2012, FF 2012 4385 ss ; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, Rem. prél. ad art. 34 à 41, n. 2 
ss). La peine pécuniaire est notamment désormais de trois jours au moins et jusqu'à 
180 jours (art. 34 al. 1 CP). Le montant du jour-amende est arrêté à CHF 30.- au 
moins et à CHF 3'000.- au plus, sous réserve de circonstances exceptionnelles 
justifiant la réduction à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). Si le sursis n'est guère remanié 
pour ce qui concerne la peine privative de liberté, il ne s'applique plus, à titre de 
sursis partiel, pour ce qui concerne la peine pécuniaire et ne s'applique plus au travail 
d'intérêt général, qui devient une modalité d'exécution d'une peine privative de liberté 
de six mois au plus, d'un solde de peine de six mois au plus après imputation de la 
détention avant jugement, ou d'une peine pécuniaire ou d'une amende (art. 79a CP). 
À titre de sanction immédiate, le juge peut, en sus du sursis, prononcer une amende 
(art. 42 al. 4 CP) (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., Rem. prél. ad art. 34 à 41 CP, n. 5). 
À l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des sanctions est moins favorable à la 
personne condamnée qui pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 
31 décembre 2017 si les actes qu'il a commis l'ont été sous l'empire de ce droit 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], op. cit., Rem. prél. ad art. 34 à 41 CP, n. 6). 
5.2.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 


- 18/23 - 
P/16425/2015 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 
136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 
2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 coonsid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 
5.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
5.4. Selon l'art. 34 al. 1 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende ; 
le juge en fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-amende est 
de CHF 3'000.- au plus et le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 
5.5.1. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 


- 19/23 - 
P/16425/2015 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. La mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). 
5.5.2. Selon l'art. 48 lit. a ch. 2 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi dans une 
détresse profonde. Cette circonstance est réalisée lorsque l'auteur est poussé à 
transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire 
que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver 
une autre issue que dans la commission de l'infraction. La détresse peut être de nature 
matérielle ou morale (ATF 107 IV 94 consid. 4a p. 95). Le bénéfice de cette 
circonstance atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine 
proportionnalité entre les motifs qui le poussent et l'importance du bien qu'il lèse 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_13/2009 du 9 février 2009 consid. 4.1, avec référence à 
l'ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10). 
Conformément à l'art. 48 al. 1 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en 
proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusables ou s'il a agi 
dans un état de profond désarroi. L'émotion violente est un état psychologique 
d'origine émotionnelle, et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que 
l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure 
sa faculté d'analyser correctement la situation ou de se maîtriser. Elle suppose que 
l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le 
submerge (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203 ; ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236). 
Le profond désarroi vise en revanche un état d'émotion qui mûrit progressivement 
pendant une longue période, qui couve pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit 
complètement désespéré et ne voie d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait (ATF 119 
IV 202 consid. 2a p. 204 ; ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236). L'état d'émotion 
violente ou celui de profond désarroi doit être rendu excusable par les circonstances 
(ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236). Il doit s'agir de circonstances objectives, de 
sorte qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans la même situation que 
l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102 ; 
ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). Enfin, il faut qu'il existe une certaine 
proportionnalité entre la provocation, d'une part, et la réaction de l'auteur, d'autre part 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_840/2017 du 17 mai 2018 consid. 2 ; 6B_622/2008 du 
13 janvier 2009 consid. 8.1). 
5.6. La faute de l'appelante n'est pas négligeable. Elle a porté atteinte à l'honneur et à 
la liberté d'action de l'intimée de manière soutenue, sur une période pénale de plus de 
deux ans, tant au sein de sa sphère privée que professionnelle. Ses mobiles relèvent 
de l'égoïsme, d'une colère mal maîtrisée et d'une intolérance à la frustration, aux 
dépens d'autrui. 


- 20/23 - 
P/16425/2015 
Il y a concours d'infractions. 
La collaboration de l'appelante à la procédure n'a guère été satisfaisante, à l'image de 
sa prise de conscience. Elle a refusé notamment de s'engager à ne plus contacter 
l'intimée pour le prétendu bien de ses enfants. En outre, elle n'a pas hésité à réitérer 
ses agissements postérieurement aux retraits des premières plaintes pénales de 
l'intimée, malgré les refus manifestés par cette dernière d'entrer en contact avec elle, 
ses messages empreints de compréhension fermes mais polis, ou encore la 
suspension de sa dernière plainte. Elle a minimisé la portée de ses actes en cherchant 
à les justifier. 
La responsabilité de l'appelante était pleine et entière, et aucune circonstance 
atténuante au sens de l'art. 48 CP n'entre en ligne de compte, au regard notamment du 
"profond désarroi et désespoir" dont elle se prévaut sur la base de l'écrit de son 
conjoint du 25 mai 2016, vu le courrier ultérieur de ce dernier du 27 juin 2016 
revenant sur de tels propos et du caractère quoi qu'il en soit disproportionné du 
comportement de l'appelante. Rien dans la situation personnelle de l'appelante ne 
justifiait la commission répétée de tels actes. Même si elle présentait de la difficulté à 
gérer ses émotions, elle était capable, selon l'attestation médicale, de mobiliser ses 
propres ressources. 
Elle n'a pas d'antécédents, ce qui est toutefois sans incidence. 
Au vu de ces éléments, une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité 
apparaît justifiée tant au regard de la faute que de la situation personnelle, dont 
financière, de l'appelante. Au surplus, le bénéfice du sursis lui est acquis (art. 42 al. 1 
aCP) et un délai d'épreuve de trois ans est adéquat. 
Par conséquent, le jugement entrepris doit être intégralement confirmé et l'appel 
rejeté. 
6. 
L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
7. 
7.1.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La 
juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer 
sur l'activité postérieure à sa saisine. 


- 21/23 - 
P/16425/2015 
7.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, le règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, 
l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière pénale est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour le chef d'étude (let. c), débours de l'étude 
inclus. 
7.1.3. À l'instar de la jurisprudence, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit que seules les heures 
nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont retenues et sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
7.1.4. Une majoration forfaitaire de 20% est versée jusqu'à 30 heures d'activité 
consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, pour les 
démarches diverses, telles que rédaction de courriers ou notes, entretiens 
téléphoniques, et la lecture de communications, pièces et décisions et de 10 % au-
delà, pratique que le Tribunal fédéral a admise sur le principe (arrêt 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi la décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
7.2. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais produit par le 
défenseur d'office de l'appelante, les 15 minutes d'étude du dossier le 19 octobre 
2017, antérieures à la saisine de la CPAR. Pour le reste, la rédaction des écritures 
produites, de cinq pages au total, ne commandait pas une activité supérieure à 4h00. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'879.20, correspondant à 7h15 
d'activité au tarif horaire de chef d'étude de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire 
de 20% (CHF 290.-) et la TVA (au taux de 8% selon la pratique transitoire du 
pouvoir judiciaire, concernant les notes de frais incluant des prestations en 2017 et 
2018, en CHF 139.20). 
 
* * * * * 
 


- 22/23 - 
P/16425/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1515/2017 rendu le 
17 novembre 2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/16425/2015. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 1'879.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service du casier judiciaire, à 
l'Office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Valérie LAUBER, juge ; Monsieur 
Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant. 
 
Le greffier : 
Mark SPAS 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


- 23/23 - 
P/16425/2015 
 
P/16425/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/263/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'573.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
520.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'595.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'168.00 
 
Total général à la charge de A______.