ge_gerichte · ACJC/22/2024 · 2024-01-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 janvier 2024 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19705/2021 
ACJC/22/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 JANVIER 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
12 décembre 2022, représentée par Me Elisabeth GABUS-THORENS, avocate, Renold 
Gabus-Thorens Associé(e)s, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, 
2) Les mineures C______ et D______ domiciliées chez leur mère Madame A______, 
______, autres intimées, représentées par Me E______, avocat. 


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C/19705/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14803/2022 du 12 décembre 2022, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a statué sur mesures provisionnelles et au fond 
dans le cadre de la procédure de divorce entre B______ et A______. 
Sur mesures provisionnelles, le Tribunal a statué que, dès le 1er septembre 2022, 
B______ n'était plus tenu de verser de contributions à l'entretien de F______ et 
D______ (ch. 1 du dispositif), qu'entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 
2022 il n'était plus tenu de verser de contribution à l'entretien de C______ (ch. 2), 
précisé que son obligation de verser en mains de A______ l'intégralité des 
allocations familiales versées en faveur des trois enfants était maintenue jusqu'au 
31 décembre 2022 (ch. 3), attribué la garde de C______ à A______ (ch. 4), 
réservé en faveur de B______ un droit de visite sur C______, dont il a fixé les 
modalités (ch. 5), condamné ce dernier, dès le 1er janvier 2023, à verser en mains 
de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 240 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 6), condamné B______, dès le 
1er janvier 2023, à verser en mains de A______ la moitié des allocations familiales 
versées en faveur de F______ et D______, et l'intégralité de celles versées en 
faveur de C______ (ch. 7), dit que les parents prendraient à leur charge les frais 
courants des enfants lorsqu'ils seraient avec chacun d'entre eux (ch. 8), dit que, dès 
le 1er janvier 2023, les parents assumeraient chacun par moitié l'intégralité des 
frais ordinaires et extraordinaires de F______ et D______ (ch. 9), dit que, dès le 
1er janvier 2023, A______ s'acquitterait seule des primes d'assurance-maladie de 
C______, de la quote-part des frais médicaux de l'enfant remboursés pour 
l'essentiel par l'assurance-maladie, de ses frais de transport et de téléphone, ainsi 
que de ses frais de fournitures scolaires et de loisirs éventuels, alors que les autres 
frais de C______ (dentiste, orthodontie, lunettes, tous autres frais médicaux qui ne 
seraient pas remboursés par l'assurance-maladie, ou seulement remboursés très 
partiellement, frais de camp de vacances, de séjours linguistiques, etc.) seraient 
partagés par moitié entre les parents (ch. 10), modifié en conséquence de ce qui 
précédait le chiffre 4 du dispositif du jugement du Tribunal de première instance 
JTPI/9235/2020 du 20 juillet 2020 et le dispositif de l'arrêt de la Cour de justice 
ACJC/1666/2020 du 24 novembre 2020, lesquels restaient inchangés pour le 
surplus (ch. 11), instauré une mesure de droit de regard et d'information en faveur 
des enfants, afin de veiller à la poursuite par les parents d'un travail de 
coparentalité et par C______ de son suivi thérapeutique, et afin que d'autres 
mesures puissent être proposées si elles paraissaient nécessaires, le jugement étant 
ainsi communiqué au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 12), 
exhorté B______ et A______ à poursuivre le travail de coparentalité entrepris 
(ch. 13), renvoyé la question des frais à la décision finale (ch. 14), et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 


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Au fond, le Tribunal a prononcé le divorce des parties (ch. 1 du dispositif du 
jugement au fond), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants 
F______, C______ et D______ (ch. 2), instauré une garde alternée sur F______ et 
D______, dont il a fixé les modalités s'agissant des vacances (ch. 3), dit que le 
domicile de F______ et de D______ était fixé auprès de leur mère (ch. 4), attribué 
la garde de C______ à A______ (ch. 5), réservé en faveur de B______ un droit de 
visite sur C______, dont il a fixé les modalités (ch. 6), instauré une mesure de 
droit de regard et d'information en faveur des mineurs F______, C______ et 
D______, afin de veiller à la poursuite par les parents d'un travail de coparentalité 
et par C______ de son suivi thérapeutique, et afin que d'autres mesures puissent 
être proposées si elles paraissaient nécessaires (ch. 7), exhorté B______ et 
A______ à poursuivre le travail de coparentalité qu'ils avaient entrepris (ch. 8), 
condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, le montant de 240 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de C______, jusqu'à ce qu'elle atteigne la majorité, et de 500 fr. au-
delà, pour autant que C______ suive une formation ou des études sérieuses et 
régulières (ch. 9), condamné B______ à verser en mains de A______ l'intégralité 
des allocations familiales qui lui sont versées en faveur de C______ et la moitié 
de celles qui lui sont versées en faveur de F______ et D______ (ch. 10), dit que 
les parents prendraient à leur charge les frais courants des enfants lorsqu'ils sont 
avec chacun d'entre eux (ch. 11), dit que A______ assumerait les frais suivants de 
C______ : primes d'assurance-maladie, quote-part des frais médicaux de l'enfant, 
frais de transport et de téléphone, frais de fournitures scolaires et de loisirs 
éventuels (ch. 12), dit que les parents se répartiraient par moitiés tous les frais de 
F______ et D______ à l'exception des frais courants et, s'agissant de C______, 
tous les frais non compris dans les frais courants et non énumérés sous chiffre 12 
ci-dessus, soit ses frais de dentiste, orthodontie, lunettes, tous autres frais 
médicaux qui ne seraient pas remboursés par l'assurance-maladie, ou seulement 
remboursés très partiellement, frais de camp de vacances, de séjours linguistiques, 
etc. (ch. 13), réparti par moitié les bonifications pour tâches éducatives de l'AVS 
(ch. 14), donné acte aux parties de ce qu'elles ne sollicitaient pas de contribution à 
leur propre entretien (ch. 15), donné acte aux parties de ce que leur régime 
matrimonial était liquidé et elles n'avaient plus aucune prétention l'une envers 
l'autre à ce titre (ch. 16), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
acquis durant le mariage (ch. 17), arrêté les frais judiciaires à 9'641 fr. 35, les a 
compensé, à due concurrence, avec les avances versées par les parties et les a 
réparti entre elles, par moitié chacune (ch. 18), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 19) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 20). 
B. 
Par arrêt ACJC/829/2023 du 20 juin 2023, statuant sur le recours formé par 
A______ contre le jugement sur mesures provisionnelles, la Cour de justice (ci-
après : la Cour) a annulé les chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement querellé et a 
statué que, dès le 1er janvier 2023, A______ devait prendre à sa charge, en ce qui 


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concernait les enfants F______ et D______, les primes d'assurance-maladie de 
base et complémentaire, la prime d'assurance-accident de F______, les frais 
médicaux non remboursés, les frais de transports publics de D______ et les frais 
de téléphone, et que B______ devrait prendre à sa charge les frais de transport 
(scooter) de F______. En outre, dès le 1er septembre 2022, les frais extraordinaires 
de F______, de C______ et de D______, engagés d'accord entre les parents, 
seraient partagés par moitié entre A______ et B______, sur présentation des 
justificatifs, et modifié le chiffre 11 en tant qu'il porte sur l'arrêt ACJC/1666/2020 
du 24 novembre 2020 dans le sens de ce qui précédait. 
Les parties n'ont pas formé recours contre cette décision. 
C. 
a. Par acte déposé le 30 janvier 2023 à la Cour, A______ a appelé du fond du 
jugement de divorce, qu'elle a reçu le 13 décembre 2022. Elle a conclu à 
l'annulation des chiffres 9, 10, 12 et 13 du dispositif de cette décision et, cela fait, 
à ce qu'il soit constaté que l'entretien convenable des enfants, hors allocations 
familiales, s'élève mensuellement à 910 fr. pour F______, 785 fr. pour C______ et 
700 fr. pour D______, et à ce que B______ soit condamné à verser, dès le 
1er septembre 2022, allocations familiales non comprises, pour l'entretien de 
F______, 200 fr. jusqu'à ses 17 ans puis 500 fr. de 17 ans et jusqu'à ses 18 ans ou 
au-delà si l'enfant n'a pas achevé sa formation, pour l'entretien de C______, 
740 fr. jusqu'à ses 18 ans ou au-delà si l'enfant n'a pas achevé sa formation, et 
pour l'entretien de D______, 175 fr. jusqu'à ses 17 ans, puis 500 fr. jusqu'à ses 
18 ans ou au-delà si l'enfant n'a pas achevé sa formation, B______ devant en outre 
être condamné à payer la moitié des frais extraordinaires des enfants, notamment 
les frais de dentiste et de séjour à l'étranger, après accord des parties et sur 
présentation des factures, les dépens devant être compensés vu la qualité des 
parties. 
 
b. Le curateur de représentation des enfants s'en est rapporté à la justice dès lors 
que l'appel ne portait que sur la question des contributions à leur entretien. 
c. Dans sa réponse du 7 mars 2023, B______, agissant en personne, a conclu à la 
suppression de toute contribution à l'entretien de C______ et au partage par moitié 
entre les parties de tous les frais des enfants. 
d. Le 14 avril 2023, le curateur des enfants, faisant valoir des faits nouveaux, a 
conclu à l'annulation du chiffre 12 du dispositif du jugement sur mesures 
provisionnelles et du chiffre 7 du dispositif du jugement au fond et, cela fait, à ce 
soient instaurées, sur mesures provisionnelles et au fond, une curatelle d'assistance 
éducative et une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelle, les frais judiciaires, comprenant sa note d'honoraire, devant être 
partagés par moitié entre les parties. 


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Il a exposé que les trois enfants continuaient de souffrir de l'incapacité de leurs 
parents à se mettre d'accord sur des mesures éducatives communes et sur la 
possibilité de communiquer de façon sereine et que le droit de regard et 
d'information instauré par le Tribunal ne suffisait pas à la protection des enfants, 
puisqu'il ne permettait pas d'intervenir dans l'organisation du calendrier des 
enfants, ni de contraindre les parents à effectuer un travail de coparentalité, de 
sorte que des curatelles devaient être instaurées. 
e. Dans son écriture du 17 avril 2023, B______ a considéré pour sa part que la 
meilleure solution serait une garde alternée à 50% pour les trois enfants, une garde 
exclusive ne semblant pas appropriée, avec un partage pour moitié des frais fixes 
entre les parents. Il a souhaité que la garde puisse être adaptée, de manière 
temporaire pour une durée plus ou moins longue, en fonction des besoins et du 
bien-être des enfants, et les allocations familiales partagées selon le taux de garde 
effectif de chaque parent sur chaque enfant. 
f. Dans sa réponse du 2 juin 2023 aux conclusions du curateur, B______ a 
considéré que le droit de regard et d'information mis en place serait suffisant une 
fois que l'aspect financier de l'entretien des enfants serait réglé, mais qu'il ne 
s'opposait pas à la mise en place d'une curatelle si nécessaire. 
g. Dans ses observations du 12 juin 2023, A______ a conclu à ce qu'il lui soit 
donné acte de son accord à une curatelle d'assistance éducative ainsi qu'à une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et au partage 
par moitié des frais judiciaires comprenant la note d'honoraire du curateur des 
enfants. 
h. Le 22 juin 2023, A______ a persisté dans ses conclusions et conclu à ce que 
B______ soit débouté de ses conclusions sur appel joint. 
i. Le 30 août 2023, B______ a expressément conclu à ce que la garde sur 
C______ soit partagée entre les parties, persistant pour le surplus dans ses 
conclusions s'agissant de l'entretien des enfants. 
j. Dans sa réponse spontanée du 13 septembre 2023, A______ a conclu au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
k. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
l. Le curateur de représentation des enfants a fait parvenir à la Cour deux notes 
d'honoraires de 1'960 fr. et 2'586 fr. 60. Ces notes ont été transmises aux parties, 
qui n'ont pas formulé d'observations. 
m. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 3 novembre 2023. 


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n. Le 17 novembre 2023, la Cour a invité F______, devenu majeur en cours de 
procédure, à lui indiquer s'il ratifiait les conclusions formulées par sa mère 
concernant la contribution d'entretien qui lui était destinée. 
o. Le 28 novembre 2023, F______ a écrit à la Cour qu'il trouvait injuste qu'une 
contribution d'entretien soit demandée, ayant le sentiment que l'arrêt 
ACJC/829/2023 était "correct". 
D. 
Le éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, né le ______ 1977, et A______, née le ______ 1981, tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2003 à G______ (Vaud). 
Ils sont les parents de F______, né le ______ 2005, devenu majeur en cours de 
procédure, de C______, née le ______ 2007, et de D______, née le ______ 2009. 
F______ poursuit actuellement une formation de CFC d'informaticien. Il devrait 
l'achever au printemps 2024. 
b. Les époux se sont séparés en octobre 2019. 
Leur vie séparée a été organisée par des mesures protectrices prononcées par 
jugement JTPI/9235/2020 rendu le 20 juillet 2020 par le Tribunal, par lequel ce 
dernier a, notamment, instauré une garde alternée sur les trois enfants, fixé leur 
domicile chez la mère et condamné le père, dont la capacité financière était 
sensiblement plus importante que celle de la mère et qui avait offert de prendre en 
charge l'intégralité des charges incompressibles des enfants, au versement de 
contributions d'entretien. 
Sur appel du père, qui ne portait que sur les montants des contributions 
d'entretien, la Cour, par arrêt ACJC/1666/2020 rendu le 24 novembre 2020, a 
arrêté lesdites contributions à 425 fr. pour F______, à 400 fr. pour C______ et à 
295 fr. pour D______. 
c. Par acte déposé le 12 octobre 2021 auprès du Tribunal, A______ a formé une 
demande unilatérale en divorce. 
Outre au prononcé du divorce, elle a conclu, s'agissant des points encore litigieux 
en appel, à ce que lui soit réservé le droit de se prononcer sur les droits parentaux 
à réception du rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : SEASP), dont elle sollicitait l'établissement et, sur 
l'entretien des enfants, à ce que B______ soit condamné à payer la moitié de leurs 
frais extraordinaires, notamment les frais médicaux non remboursés, et à ce 
qu'elle soit désignée en tant que curatrice chargée de la gestion des biens des 
enfants, notamment des comptes bancaires et postaux, l'autorité parentale de 
B______ devant être limitée en conséquence. 


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d. Dans sa réponse, B______, agissant en personne, a conclu au prononcé du 
divorce et, s'agissant de l'entretien des enfants, au partage par moitié de leurs frais 
d'entretien (assurances, abonnements, traitements médicaux et activités de loisirs), 
à la cessation de tout versement de pensions et au partage par moitié des 
allocations familiales. 
e. Par ordonnance OTPI/26/2022 du 13 janvier 2022, le Tribunal a désigné Maître 
E______ en qualité de curateur de représentation des enfants. 
f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 19 juillet 2022, le SEASP a préconisé 
le maintien de l'autorité parentale conjointe et l'attribution de la garde des enfants 
à la mère, mieux à même de protéger les enfants, avec la réserve d'un large droit 
de visite en faveur du père, s'exerçant un week-end sur deux du vendredi après 
l'école au lundi matin et, en alternance une semaine sur deux, du mardi après 
l'école au jeudi matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 
Le Service a constaté que la situation des enfants était préoccupante. Ils étaient en 
souffrance et montraient un mal être important résultant du conflit parental. Il a 
ainsi considéré que les conditions nécessaires aux fins de l'instauration d'une 
garde alternée, à savoir une communication parentale apaisée, une coparentalité 
de qualité et une confiance ainsi qu'un soutien parental réciproques faisaient 
défaut. 
Entendus par le SEASP, F______ et D______ avaient exprimé le souhait de voir 
la garde alternée se poursuivre, mais de quinze jours en quinze jours. C______ 
n'avait pas pris position, laissant au juge le soin de trancher, tout en relevant que 
l'organisation de la garde était lourde et qu'elle n'aimait pas l'obligation de 
déménager chaque semaine. 
g. Dans ses conclusions motivées du 29 août 2022, le curateur des enfants a 
conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe sur les trois enfants, au 
maintien de la garde alternée sur F______ et D______, s'exerçant une semaine sur 
deux et la moitié des vacances scolaires, avec la précision de l'alternance des 
vacances, et à l'attribution de la garde de C______ à la mère, avec la réserve d'un 
large droit de visite en faveur du père s'exerçant un week-end sur deux et, au 
minimum et d'entente entre le père et l'adolescente, à l'occasion d'un repas par 
semaine. 
Il a indiqué avoir rencontré chacun des enfants. F______ était farouchement 
opposé aux recommandations du SEASP et souhaitait que la garde alternée se 
poursuive le concernant. D______ souhaitait, comme son frère, poursuivre la 
garde alternée. En revanche, C______ était favorable à ce que sa garde soit 
attribuée à sa mère avec un droit de visite en faveur de son père un week-end sur 
deux du vendredi soir au lundi matin, et non pas selon les modalités préconisées 
par le SEASP qui étaient trop compliquées pour son organisation. 


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Le curateur a relevé que les mineurs, pris dans un conflit de loyauté, souffraient 
de la situation marquée par le conflit parental, source de difficultés 
organisationnelles et de désarroi pour eux. Il a constaté, comme le SEASP, que 
l'absence de communication et de coopération parentale devraient conduire à la 
fin de la garde alternée, mais s'est écarté des recommandations du SEASP en 
raison de la position clairement exprimée par les enfants, laquelle devait être 
suivie dès lors qu'ils étaient capables de discernement. 
Il a, par ailleurs, conclu à ce que les parents soient exhortés à poursuivre leur 
travail de coparentalité et à l'instauration d'un droit de regard et d'information. 
Cette dernière mesure visait à permettre de s'assurer de la poursuite du suivi 
thérapeutique des parents, mais également de celui de D______ (recte : C______, 
laquelle avait entrepris un suivi, alors que tel n'était pas le cas de sa sœur), de 
surveiller la formation de F______ et d'intervenir en cas de dégradation de la 
situation pour proposer, le cas échéant, d'autres mesures. 
h. Lors de l'audience du 30 août 2022 du Tribunal, B______ s'est opposé aux 
conclusions de sa fille C______, telles qu'elles avaient été rapportées par le 
curateur de représentation, exposant qu'en réalité sa fille voudrait de la stabilité et 
une garde alternée, c'est-à-dire qu'elle voudrait soit la garde exclusive à sa mère, 
soit une garde alternée de deux semaines en deux semaines, ce à quoi ses frère et 
sœur n'étaient pas opposés. Il a financièrement conclu au partage des frais 
effectifs des enfants. 
A______ a persisté dans ses conclusions tendant à ce que la garde des enfants lui 
soit attribuée, précisant qu'elle concluait à un droit de visite du père s'exerçant un 
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'un soir et la nuit 
consécutive durant la semaine, soit du mercredi soir au jeudi matin. 
Financièrement, elle a conclu à l'attribution de l'intégralité de la bonification pour 
tâches éducatives en sa faveur, à ce que l'entretien convenable des enfants soit fixé 
à respectivement 910 fr. pour F______, 785 fr. pour C______ et 700 fr. pour 
D______, et au versement de contributions d'entretien de 450 fr. pour chaque 
enfant dès 17 ans et jusqu'à la majorité ou la fin d'une formation appropriée, et de 
400 fr. pour C______, respectivement 350 fr. pour D______, jusqu'à leurs 17 ans. 
Elle a également conclu à ce que B______ soit condamné au paiement de la 
moitié des frais extraordinaires des enfants, soit les frais de dentiste et de séjours à 
l'étranger, moyennant accord préalable et présentation des justificatifs, au 
versement de l'intégralité des allocations familiales, y compris le montant de 
1'625 fr. dû au 31 juillet 2022 et au versement direct en ses mains conformément à 
l'art. 9 LFam., et à la constatation du fait que B______ devait des arriérés de 
contributions d'entretien de 840 fr. pour 2020 et 2'320 fr. pour 2021. 
Les parents ont acquiescé à l'instauration de la mesure requise par le curateur de 
représentation des enfants et à la poursuite du travail de coparentalité. 


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A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et le Tribunal a gardé la cause à 
juger. 
i. Dans la décision querellée, le Tribunal considéré qu'en principe le conflit 
intense et persistant des parents auquel la garde alternée exposait les enfants 
rendait cette dernière contraire à leur intérêt. Il a toutefois constaté que F______ 
et D______ avaient exprimé la volonté de poursuivre malgré tout la garde alternée 
déjà mise en place. Il a également tenu compte de la volonté de C______ de voir 
sa garde exclusive confiée à sa mère. 
 
Financièrement, le Tribunal a retenu que B______ avait réalisé un salaire mensuel 
moyen de 7'131 fr. dès 2022. Son minimum vital selon le droit de la famille 
s'élevait, hors impôts, à 4'987 fr. par mois, comprenant l'entier du loyer de son 
domicile (2'825 fr.), le loyer pour une place de parc (110 fr.), la caution de loyer 
(27 fr.), les primes d'assurance-maladie de base (322 fr.) et complémentaires 
(43 fr.), les frais de téléphone (103 fr.), les frais de redevance télévision (28 fr.), 
les frais pour un véhicule (28 fr. d'impôts, 31 fr. d'assurance et 70 fr. d'essence), 
les frais de parking professionnel (50 fr.) et l'entretien de base selon les normes 
OP (1'350 fr.). 
Depuis janvier 2022, A______ percevait un salaire net moyen de 5'335 fr. pour 
son activité salariée auprès de l'Association Cerebral Genève ainsi qu'un revenu 
indépendant moyen de 10'263 fr. par an, soit 855 fr. par mois, portant ses revenus 
totaux net à 6'190 fr. Il a notamment considéré qu'elle avait réalisé un bénéfice net 
de 7'729 fr. en 2019 et de 7'057 fr. en 2021. Sur la base de ces résultats, ne tenant 
pas compte du bénéfice net inférieur de 5'190 fr. 10 dégagé en 2020 compte tenu 
de l'absence de production de la taxation correspondante et de l'incidence probable 
des mesures liées au COVID-19 sur son activité, il a retenu que A______ avait 
réalisé un bénéfice annuel net moyen de 7'393 fr. A ce montant, il a ajouté la 
charge de loyer comptabilisée au passif de son activité et correspondant, selon lui, 
au loyer de son domicile (2'910 fr.), sous déduction d'un montant mensuel moyen 
de 40 fr. pour la location occasionnelle d'autres locaux; pour ce qui était de ses 
frais de téléphone privé, compris dans les frais de téléphone comptabilisés au 
passif de son activité indépendante (1'081 fr. 90), il ne les a pas additionnés à son 
revenu, mais n'en pas tenu compte dans ses charges. 
Le minimum vital de A______ selon le droit de la famille s'élevait, hors impôts, à 
3'159 fr. par mois, comprenant la moitié du loyer partagé avec son compagnon 
avec qui elle faisait ménage commun (1'840 fr.), les primes d'assurance-maladie 
de base (441 fr., sous déduction d'un subside de 250 fr., soit 191 fr.) et 
complémentaires (39 fr.), les frais médicaux non remboursés (545 fr. en moyenne 
annuelle pour 2019, 2020 et 2021, soit 45 fr. par mois), la prime d'assurance RC-
ménage (31 fr.), les frais pour un véhicule (77 fr. de prime d'assurance RC, 16 fr. 
d'impôts et 70 fr. d'essence) et l'entretien de base selon les normes OP (850 fr.). 


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Les minimas vitaux selon le droit de la famille des enfants se montaient, hors 
allocations familiales, à 187 fr. pour F______, comprenant les primes d'assurance-
maladie de base et complémentaires (64 fr., subside déduit), la prime d'assurance-
accident (11 fr.), les frais médicaux non remboursés (5 fr. selon les décomptes 
d'assurance produits par la mère), les frais de téléphone (38 fr.) et les frais pour un 
scooter financé par la mère (39 fr. d'assurance, 5 fr. d'impôts et 25 fr. d'essence); 
174 fr. pour C______, comprenant les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (80 fr., subside déduit), les frais médicaux non remboursés 
(31 fr. selon les décomptes d'assurance produits par la mère), les frais de 
téléphone (38 fr.) et ses frais de transports publics (25 fr. pour un abonnement 
annuel, subvention communale déduite), et 100 fr. pour D______, comprenant les 
primes d'assurance-maladie de base et complémentaires (35 fr., subside déduit), 
les frais médicaux non remboursés (32 fr. selon les décomptes d'assurance 
produits par la mère), les frais de téléphone (8 fr.) et ses frais de transports publics 
(25 fr.). 
Selon le Tribunal, depuis le 1er janvier 2023, la situation financière des parents 
étant comparable, il convenait que chacun d'eux pourvoie aux dépenses courantes 
de F______ et D______ lorsqu'ils étaient sous sa garde et que tant leurs dépenses 
que leurs allocations familiales soient réparties entre les parents. En ce qui 
concernait C______, il convenait de déroger au principe de la prise en charge de 
l'intégralité du coût de l'enfant par le parent non gardien et de prévoir une 
contribution d'entretien de 240 fr. correspondant au surplus de dépenses courantes 
couvertes par le montant de base incombant à la mère. En effet, compte tenu de la 
répartition des vacances scolaires en sus du droit de visite durant l'année scolaire, 
la prise en charge de l'enfant se répartissait à raison de 30% chez le père et 70% 
chez la mère; si l'on admettait que chaque parent gardait à sa charge les dépenses 
courantes relatives à une prise en charge de 30%, le montant de 240 fr. 
correspondait aux 40% incombant à la mère seule, sans contrepartie chez le père. 
Le Tribunal a porté ce montant à 500 fr. au-delà de la majorité de l'enfant pour 
tenir compte des frais d'assurance-maladie plus élevés et couvrir la moitié de ces 
frais supplémentaires. Dès le 1er janvier 2023, seule la moitié des allocations 
familiales versées en faveur de F______ et D______ devaient être versées à la 
mère, l'intégralité des allocations familiales versées en faveur de C______ lui 
restant acquise. 
Par ailleurs, le Tribunal a débouté A______ de ses conclusions tendant à être 
nommée curatrice des enfants pour les aspects liés à la gestion de leurs avoirs 
bancaires, considérant que les ressources des deux parents permettaient de faire 
face aux dépenses des enfants sans que ces derniers ne doivent recourir à leurs 
avoirs bancaires. 
 
 


- 11/26 - 
 
C/19705/2021 
j. Les éléments pertinents suivants résultent encore de la procédure : 
 
j.a. Selon son avis de taxation fiscale pour l'année 2019, l'activité indépendante de 
A______ lui a permis de réaliser un chiffre d'affaires de 17'032 fr. pour des 
charges de 10'027 fr. (9'303 fr. + 724 fr. de charges sociales), soit un bénéfice de 
7'005 fr. 
Selon les bilans établis par ses soins, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 
17'122 fr. 65 pour des charges de 11'932 fr. 55 (dont 2'290 fr. de loyer et 
477 fr. 60 de frais de téléphone) d'où un bénéfice net de 5'190 fr. en 2020, un 
chiffre d'affaires de 21'378 fr. 42 d'où des charges de 14'329 fr. 40 (dont 2'910 fr. 
de loyer et 1'081 fr. 90 de frais de téléphone) pour un bénéfice net de 7'049 fr. en 
2021 et un chiffre d'affaires de 19'108 fr. pour des charges de 19'004 fr. (dont 
8'980 fr. (1'030 fr. + 2'850 fr. + 1'500 fr. + 3'600 fr.) de frais de formation pour le 
brevet fédéral de formateur, sans produire les factures y relatives, 3'600 fr. de 
loyer et 880 fr. de frais de communication), soit un bénéfice net de 103 fr. 91 en 
2022. 
A______ s'est acquittée uniquement de la taxe personnelle en 2019 et 2020. 
 
j.b. Le loyer du logement de 6,5 pièces occupé par A______ et son compagnon 
depuis le mois de septembre 2021 s'élève à 3'680 fr. par mois, charges comprises. 
En 2022, sa prime d'assurance maladie de base, auprès de H______, était de 
441 fr. 25 par mois, dont à déduire 250 fr. de subside, soit 191 fr. 25. En 2023, la 
prime d'assurance-maladie de base de A______ auprès de I______ s'est élevée à 
514 fr. 80 par mois. Sa prime d'assurance maladie complémentaire, auprès de 
I______, était de 39 fr. par mois en 2022 et en 2023. 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevés à 1'067 fr. 40 (447 fr. 10 
+ 620 fr. 30) en 2019, 1'730 fr. 95 (1'229 fr. 10 + 501 fr. 85) en 2020 et 
1'512 fr. 60 (1'000 fr. + 512 fr. 60) en 2021, soit 119 fr. 75 en moyenne. Ils étaient 
de 665 fr. 60 en mai 2022. En mai 2023, elle s'est acquittée d'une somme de 
7'186 fr. (8'836 fr. – 1'650 fr. de remboursement OCAS) pour un appareillage 
auditif. 
j.c. A teneur de ses fiches de salaire, B______ s'acquitte d'un loyer de 50 fr. par 
mois pour une place de parking sur son lieu de travail. 
En 2022, la prime d'assurance-maladie de base de B______ s'est élevée à 321 fr. 
95 et sa prime d'assurance complémentaire à 43 fr. 30. B______ a bénéficié d'un 
subside de l'assurance-maladie de 90 fr. par mois en 2020 et 2021 mais pas en 
2022. 


- 12/26 - 
 
C/19705/2021 
Sa prime d'assurance RC/ménage s'élève à 258 fr. 80 par année, soit 21 fr. 60 par 
mois en moyenne. 
j.d. Il ressort de la décision rendue par l'OCAS le 10 janvier 2023 que, 
conformément à l'indexation arrêtée par Conseil d'Etat, les allocations familiales 
versées dès janvier 2023 s'élèvent à 415 fr. pour C______ et à 411 fr. pour 
D______. 
En 2023, les primes mensuelles d'assurance-maladie de base et complémentaires 
se sont élevées, subsides déduits, à 88 fr. 90 (1'067 fr. 40 / 12) pour C______ et 
43 fr. 90 (526 fr. 80 / 12) pour D______. 
Les frais médicaux non couverts, hors frais dentaires, de C______ s'élèvent 
mensuellement à 18 fr. 95 [((77 fr. 20 + 233 fr. 95 + 63 fr. 30 + 112 fr. 25 
+ 143 fr. 75 + 51 fr. 50) / 3 / 12] et ceux de D______ à 32 fr. 10 [(69 fr. 35 
+ 37 fr. 85 + 55 fr. 95 + 732 fr. 40 + 22 fr. + 237 fr. 90) / 3 / 12]. 
Les abonnements téléphoniques des enfants s'élèvent à 38 fr. par mois pour 
C______ et à 10 fr. pour D______. 
La commune de Soral fait bénéficier ses habitants d'une subvention de 100 fr. par 
année pour l'achat d'un abonnement TPG, dont les enfants ont bénéficié par le 
passé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
En l'occurrence, le litige porte notamment sur les droits parentaux à l'égard de 
C______, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la 
voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
1.2 Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1, 143 al. 1 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
L'appel joint, motivé et formé par écrit dans la réponse, laquelle a été déposée 
dans le délai de trente jours imparti par la Cour, est également recevable (art. 130, 
131 et 313 al. 1 CPC). 
La réponse à appel joint ainsi que toutes les écritures des parties et du curateur de 
représentation des enfants qui ont suivi, déposées dans les délais légaux, 
respectivement impartis à cet effet ou encore dans un délai de réplique spontanée 


- 13/26 - 
 
C/19705/2021 
raisonnable et avant que la cause ne soit gardée à juger (ATF 146 III 97 
consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1), sont recevables (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 
Pour des motifs de clarté, A______ sera ci-après désignée "l'appelante" et 
B______ "l'intimé". 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur 
les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
1.4 La qualité pour agir en paiement de contributions d'entretien appartient à 
l'enfant (art. 279 al. 1 CC). Lorsque l'enfant devient majeur en cours de procédure, 
la faculté d'agir du parent qui détenait l'autorité parentale (art. 304 CC) perdure 
au-delà de la majorité de l'enfant, pour autant que ce dernier approuve les 
prétentions réclamées (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2; 129 III 55 consid. 3.1. 
En l'espèce, F______ est devenu majeur en cours de procédure le ______ 2023. Il 
n'a pas ratifié les conclusions prises par l'appelante pour son compte, de sorte que 
cette dernière n'est pas fondée à réclamer des contributions à l'entretien de 
F______ pour la période postérieure à son accès à la majorité. Celle-ci sera donc 
déboutée de ses conclusions sur ce point. Il sera relevé que F______ devrait 
terminer ses études en juin 2024 avec l'obtention de son CFC d'informaticien. 
1.5 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2), de sorte que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 
CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1). 
2. 
Les parties et le curateur de représentation des enfants ont produit des pièces 
nouvelles à l'appui de leurs écritures et invoqué des faits nouveaux. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et avec la diligence requise (let. b). 


- 14/26 - 
 
C/19705/2021 
Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites par les parties devant la Cour sont 
recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation 
avec les contributions d'entretiens dues aux enfants mineurs et qu'elles ont été 
déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 
3. 
L'intimé a pris une conclusion nouvelle, à savoir la garde partagée sur l'enfant 
C______, dans son écriture du 30 août 2023. 
Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification 
de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure 
et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel 
lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 
En l'espèce, la conclusion nouvelle de l'intimé ayant trait à la garde d'un des 
enfants mineurs des parties, sa recevabilité peut demeurer indécise, dès lors que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (cf. supra 2.1). 
4. 
L'intimé conclut à ce que la garde sur l'enfant C______ soit partagée et, plus 
généralement, que la garde partagée sur les trois enfants soit prononcée 
conjointement à la mise en place d'une "tutelle" par le Service de protection des 
mineurs permettant à ce dernier d'adapter le régime de garde des enfants en 
fonction de la situation, des besoins spécifiques et du bien-être de chaque enfant, 
sans devoir recourir à la justice. 
4.1.1 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, 
selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou 
l'enfant le demande (art. 298 al. 2ter). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Le bien de l'enfant constitue la 
règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les intérêts des 
parents devant être relégués au second plan. Le juge doit en effet évaluer, sur la 
base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la 


- 15/26 - 
 
C/19705/2021 
séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à 
même de préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
4.1.2 A teneur de l'art. 307 al. 3 CC (cum art. 315a al. 1 CC), le juge peut rappeler 
les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au 
soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un 
office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information. 
Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 
conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. L'art. 308 al. 2 CC 
dispose que l'autorité de protection de l'enfant peut conférer au curateur certains 
pouvoirs tels que la surveillance des relations personnelles. 
A la différence du droit de regard et d’information de l’art. 307 al. 3 CC, la 
curatelle éducative comprend une composante contraignante : tous les intéressés 
(en particulier les père et mère ainsi que l’enfant) ont l’obligation de 
coopérer avec le curateur, de lui donner les informations demandées et de se 
positionner par rapport aux propositions faites. Dans cette mesure, et 
indépendamment des limitations spécifiques à l’autorité parentale qui peuvent être 
décidées (art. 308 al. 3 CC), l’autorité comme telle est déjà factuellement 
restreinte, puisqu’elle ne s’exerce plus dans la sphère d’autonomie garantie par les 
art. 301 et 302 CC. Le curateur exercera sa mission par le dialogue, la médiation 
et l’incitation, tant à l’égard des père et mère que de l’enfant. Il leur donnera 
conseils, recommandations et directives (MEIER, CR-CC I, 2023, n. 9 ad art. 308 
CC). Le curateur prête aussi son appui direct à l’enfant lui-même, même si celui-
ci n’est pas mentionné expressément dans le texte légal, puisque la situation de 
faiblesse se trouve bien dans la personne de l’enfant, que le droit civil protège, et 
non dans celle de ses père et mère (MEIER, op. cit., n. 8 ad art. 308 CC). 
Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à 
l'exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la 
seule surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC, qui est une 
mesure moins incisive que la curatelle d'assistance éducative de l'art. 308 al. 1 CC 
(ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 
18 mars 2020 consid. 6.1). 
L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute 
mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de 
celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que 
ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les 
mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, 
l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but 


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(ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1). 
Le rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui 
d'un intermédiaire et d'un négociateur. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même 
de la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin 
d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura 
préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_670/2013 du 8 janvier 
2014 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu à juste titre que les conditions permettant 
une garde alternée des enfants n'étaient pas réunies compte tenu du conflit intense 
et persistant entre les parents. S'il a fait abstraction de ce constat pour F______ et 
D______, dès lors que ceux-ci ont exprimé leur volonté ferme de voir la garde 
alternée se poursuivre malgré le conflit parental, C______ a pour sa part sollicité 
que sa garde soit exclusivement attribuée à sa mère. Cette attribution est conforme 
à son intérêt et l'intimé n'a pas fait état d'éléments de fait tendant à démontrer que 
cela ne serait pas le cas, se limitant à faire part de son ressenti personnel face à 
cette garde. Il n'a notamment pas établi que C______ aurait changé d'avis 
s'agissant de son mode de garde. 
Par ailleurs, la possibilité de modifier l'étendue de la garde de D______ et de 
C______ ne peut être laissée à un curateur, seul le juge étant compétent en la 
matière. 
Par conséquent, les chiffres 3 à 5 du dispositif du jugement querellé seront 
confirmés. 
4.2.2 En revanche, il apparait nécessaire qu'une curatelle éducative soit mise en 
place dès lors que les parents ne s'entendent pas lorsqu'il est ponctuellement 
besoin de modifier la prise en charge des enfants ou sur le suivi thérapeutique des 
enfants ou encore afin d'exhorter les parents à poursuivre leur travail de 
coparentalité. Il est également indispensable que les enfants puissent avoir une 
personne à contacter en cas de besoin afin que des mesures adéquates soient prises 
urgemment. 
Par conséquent, le chiffre 7 du dispositif du jugement querellé sera annulé et une 
curatelle d'assistance éducative sera instaurée en faveur des enfants D______ et 
C______, le curateur devant notamment veiller à la poursuite par les parents d'un 
travail de coparentalité et par C______ de son suivi thérapeutique, et afin que 
d'autres mesures puissent être proposées si elles paraissent nécessaires, 
notamment l'organisation du droit de visite pour C______. 
5. 
L'appelante remet en cause la suppression des contributions d'entretien en faveur 
des enfants et le montant de la contribution à l'entretien de C______ fixés par le 


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premier juge. Elle sollicite que les contributions d'entretien qu'elle réclame lui 
soient versées dès le 1er septembre 2022, date à laquelle la garde des enfants a été 
modifiée. 
Pour sa part, l'intimé considère que les frais des enfants doivent, comme leur 
garde, être partagés par moitié entre les parties. Il fait valoir que la garde 
exclusive de C______ par sa mère a débuté en janvier 2023. 
5.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
5.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 
147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 
dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, 
mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites, respectivement, en cas de moyens suffisants, le minimum vital du 
droit de la famille (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). S’il reste un excédent 
après couverture du minimum vital de droit de la famille des parents et des enfants 
mineurs, il sera alloué à l’entretien de l’enfant majeur. Si, après cela, il subsiste 
encore un excédent, il sera réparti en équité entre les parents et les enfants 
mineurs, par "grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant correspondant à 
la moitié de celle d'un parent, l'entretien des enfants majeurs étant limité au 
minimum vital du droit de la famille, y compris les frais d'éducation, mais sans 
participation à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_52/2021 du 29 octobre 2021 consid. 7.2; 5A_1072/2020 du 25 août 
2021 consid. 8.4). 


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Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
5.1.3 Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP (normes d’insaisissabilité, RSGE E 3 60.04), en y dérogeant s'agissant du 
loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, 
les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux 
besoins de base. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les 
parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien convenable 
(minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
En 2023, le montant de base mensuel fixé par les normes d'insaisissabilité s'élève 
à 1'350 fr. pour un débiteur monoparental et 1'700 fr. pour un couple avec des 
enfants. 
En cas d'instauration d'une garde alternée les parents ont droit à une participation 
de l'enfant pour leur loyer de sorte qu'il y a lieu d'inclure dans le budget des 
enfants une part de loyer (20% pour un enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès 
trois enfants ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 2 décembre 2020, 
consid. 6.3.1; cf. dans le même sens BURGAT, in Entretien de l'enfant, des 
précisions bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute 
la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). 
5.1.4 Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit 
dans le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du 
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà 
complétement sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à 


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l'enfant les soins et l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de 
l'équivalence des prestations en argent et en nature, l'obligation d'entretien en 
argent incombe en principe entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 
consid. 4.2). Ce nonobstant, il est admis que si la capacité financière de l'un des 
parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas 
critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge 
d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de 
l'éducation (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 
du 9 mars 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités). 
Si les parents assument conjointement la responsabilité de l'enfant et pratiquent 
une garde alternée parfaite (50-50), l'un et l'autre doivent contribuer 
financièrement à l'entretien de l'enfant. La logique demande que chaque parent 
contribue en fonction de sa capacité contributive. Celle-ci correspond au montant 
du revenu qui dépasse ses propres besoins. La relation entre les capacités 
contributives de chaque parent peut-être exprimée en pourcentage (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
 
5.1.5 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. (art. 126 
CC; ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 
23 août 2017 consid. 11.1). 
Elle prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le 
juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment, par exemple 
lors de l'entrée en force partielle du jugement de divorce (ATF 145 III 36 
consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 7.1). 
Les contributions d'entretien ordonnées à titre provisionnel pour la durée de la 
procédure de divorce ont force de chose jugée pour une certaine durée limitée. 
Après l'entrée en force du jugement partiel sur le prononcé du divorce, les 
mesures provisionnelles déjà ordonnées sur les effets accessoires restent en 
principe en vigueur jusqu'à ce que ceux-ci soient réglés de manière définitive par 
un jugement entré en force, sous réserve de la suite favorable qui pourrait être 
donnée à une requête de modification de ces mesures provisionnelles (cf. ATF 
145 III 36 consid. 2.4, selon lequel les mesures provisionnelles s'appliquent 
jusqu'à la fin de la procédure de divorce, que le mariage soit ou non déjà dissous; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 7.1). 


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Ainsi les mesures provisionnelles ne deviennent pas caduques avec l'entrée en 
force partielle du jugement du divorce, mais continuent de s'appliquer jusqu'à ce 
qu'une décision définitive soit rendue sur les effets accessoires restés litigieux, 
étant rappelé que l'appel ne suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire du jugement de divorce que dans la mesure des conclusions prises en 
appel (cf. art. 315 al. 1 CPC). Aussi, l'autorité cantonale ne fait qu'appliquer la 
solution légale et jurisprudentielle retenue s'agissant de la délimitation temporelle 
du droit à l'entretien pendant le mariage et après le divorce lorsqu'elle statue que la 
contribution d'entretien après divorce n'est due qu'à partir de l'entrée en force de 
son arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 7.2). 
Compte tenu de ce qui précède, au vu des mesures provisionnelles prononcées par 
la Cour dans son arrêt du 20 juin 2023, réglant notamment la situation de F______ 
jusqu'à sa majorité, les contributions d'entretien fixées dans la présente décision 
seront dues dès l'entrée en force du présent arrêt. Il n'y a dès lors pas lieu de 
s'interroger sur la capacité contributive des parents pour les années antérieures. 
En outre, il n'est pas contesté que la situation financière des parties peut être 
arrêtée en tenant compte de leurs minimas vitaux selon le droit de la famille au vu 
de leurs revenus. 
Le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris n'est également pas remis en 
cause en tant qu'il prévoit que les allocations familiales de D______ seront 
partagées par moitié entre les parents dès le 1er janvier 2023, et que celles en 
faveur de C______ continueront d'être versées à l'appelante, de sorte qu'il en sera 
tenu compte ci-après. 
 
5.2.1 En 2022, l'intimé a réalisé un salaire mensuel net moyen de 7'131 fr. par 
mois, ce qui n'est pas contesté en appel. 
Son minimum vital selon le droit de la famille s'élève à 5'663 fr. 85, comprenant 
sa part du loyer de son domicile (2'260 fr., soit 80% de 2'825 fr. compte tenu de 
l'hébergement d'un enfant mineur), le loyer pour une place de parking (110 fr.), la 
caution de loyer (27 fr.), les primes d'assurance-maladie de base (321 fr. 95, à 
l'exclusion d'un subside, étant relevé que comme il l'a perçu par le passé celui-ci 
lui aurait automatiquement accordé s'il avait encore le droit d'en bénéficier) et 
complémentaires (43 fr. 30), les frais de téléphone (103 fr.), les frais de redevance 
télévision (28 fr.), la prime d'assurance RC-ménage (21 fr. 60, par égalité de 
traitement avec l'appelante), les frais pour un véhicule (129 fr.), les frais de 
parking professionnel tels qu'ils résultent du relevé de salaire de l'intimé (50 fr.), 
les acomptes d'impôts (1'220 fr. pour lui-même et D______, estimés au moyen de 
la calculette disponible sur le site de l'Administration fiscale genevoise en tenant 
compte, notamment, de déductions pour une demi-charge de famille, compte tenu 
de la garde partagée de D______, de la contribution à l'entretien de C______ 


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calculée ci-après et des allocations reversées à la mère, étant relevé qu'il ne 
bénéficiera pas du splitting) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
Son solde mensuel disponible s'élève ainsi à 1'467 fr. 15 (7'131 fr. – 5'663 fr. 85), 
arrondi à 1'500 fr. 
5.2.2 Il n'est pas contesté en appel que l'appelante perçoit un revenu mensuel net 
de 5'335 fr. de son activité salariée. S'agissant de son activité indépendante, 
l'appelante ne reproche pas au premier juge de ne pas avoir tenu compte de son 
bénéfice net pour l'année 2020 (au motif de l'absence de production de la taxation 
correspondante et de l'incidence probable des mesures liées au COVID-19 sur son 
activité). Il ne sera également pas tenu compte de l'absence de bénéfice de l'année 
2022 dès lors qu'il résulte de dépenses exceptionnelles, l'appelante n'ayant pas 
démontré vouloir à l'avenir entamer une nouvelle formation. Il sera ainsi retenu 
que son activité lui procure un bénéfice moyen net de 7'000 fr. par an sur la base 
de ses résultats des années 2019 et 2021 (7'005 fr. en 2019 et 7'057 fr. en 2021). 
L'appelante fait valoir que son loyer professionnel correspondrait à la part du 
loyer de la maison qu'elle utilise pour ses consultations et des cabinets 
indépendants qu'elle loue occasionnellement pour des montants oscillant entre 
20 fr. et 60 fr. C'est donc à juste titre que le premier juge a ajouté le montant de 
2'910 fr. que l'appelante acquittait pour la location de locaux mais dont elle ne 
s'acquitte plus depuis 2022 dès lors qu'elle fait usage de son domicile comme lieu 
de consultation. En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte une partie du 
loyer du logement de l'appelante dès lors qu'on ignore si une pièce est 
spécifiquement destinée à son activité puisqu'elle allègue exercer "parfois" son 
activité à son domicile. En tout état, le loyer de l'appelante est compris dans ses 
charges personnelle de sorte qu'il est sans incidence de ne pas le fractionner entre 
frais professionnels et frais privés. Par conséquent, il sera retenu que le bénéfice 
net moyen que l'appelante tire de son activité d'indépendante s'élève à 785 fr. 
((7'000 fr. + 2'910 fr. – 12 x 40 fr. pour la location ponctuelle de locaux à 
l'extérieur, non contestée en appel) / 12). Le revenu mensuel total de l'appelante 
s'élève ainsi à 6'120 fr. (5'335 fr. + 785 fr.). 
Son minimum vital selon le droit de la famille s'élève à 3'060 fr. 80 par mois, 
comprenant sa part du loyer de son domicile (1'295 fr., soit 70% de 1'850 fr. 
compte tenu de l'hébergement de deux enfants), les primes d'assurance-maladie de 
base (264 fr. 80, soit 514 fr. 80 – 250 fr. de subside) et complémentaire (39 fr.), 
les frais médicaux non couverts (120 fr., l'appareillage auditif constituant une 
dépense exceptionnelle ponctuelle et la franchise étant d'ores et déjà prise en 
compte dans les remboursements par l'assurance-maladie), les frais de redevance 
télévision (28 fr.), la prime d'assurance RC-ménage (31 fr.), les frais pour un 
véhicule (163 fr.), les acomptes d'impôts (270 fr. pour elle-même et les enfants, 
estimés au moyen de la calculette disponible sur le site de l'Administration fiscale 
genevoise en tenant compte, notamment, de déductions pour deux charges de 


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famille, compte tenu d'un enfant en garde partagée et un enfant en garde 
exclusive, de la contribution de l'intimé à l'entretien de C______ calculée ci-après 
et des allocations reversées par le père, étant relevé qu'elle bénéficiera du 
splitting) et l'entretien de base selon les normes OP (850 fr., soit la moitié de 
l'entretien de base pour un couple avec des enfants), étant relevé qu'elle ne 
conteste pas l'exclusion par le Tribunal des frais de téléphone de ses charges 
personnelles, comptabilisés au passif de ses comptes d'indépendante. 
Son solde mensuel disponible s'élève ainsi à 3'059 fr. 20 (6'120 fr. – 3'060 fr. 80), 
arrondi à 3'060 fr. 
5.2.3 Les charges de C______ s'élèvent à 633 fr. 35 par mois comprenant sa 
participation au loyer de sa mère (277 fr. 50, 15% de 1'850 fr.), les primes 
d'assurance-maladie de base et complémentaires (88 fr. 90 subside déduit, incluant 
la couverture accident), les frais médicaux non remboursés (18 fr. 95 selon les 
décomptes d'assurance produit, l'appelante n'expliquant pas le chiffre de 54 fr. 82 
qu'elle articule), les frais de téléphone (38 fr.), les frais de transports publics 
(25 fr. pour un abonnement annuel, subvention communale déduit) et l'entretien 
de base selon les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales 
(415 fr.). 
5.2.4 Les charges de D______ s'élèvent à 1'142 fr. 50 par mois comprenant sa 
participation au loyer de chacun des parents (277 fr. 50 fr. pour la mère; 565 fr. 
pour le père, soit 20% de 2'825 fr.), les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (43 fr. 90, subside déduit), les frais médicaux non remboursés 
(32 fr. 10), les frais de téléphone (10 fr.), les frais de transports publics (25 fr.) et 
le montant de base OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales 
(411 fr.). 
5.2.5 La garde de D______ étant partagée, les parties doivent en principe 
participer à son entretien de manière proportionnelle à leur capacité contributive. 
Celle de l'appelante (3'060 fr.) étant supérieure à celle de l'intimé (1'500 fr.), 
l'appelante devrait théoriquement prendre à sa charge les 2/3 des frais de 
D______. 
L'intimé assume mensuellement 659 fr. 50 (300 fr. d'entretien de base – 205 fr. 50 
d'allocations familiales, 565 fr. de frais de logement) pour D______, l'appelante 
s'acquittant pour sa part de 372 fr. (300 fr. d'entretien de base – 205 fr. 50 
d'allocations familiales et 277 fr. 50 de frais de logement), de sorte qu'il lui 
appartiendra de prendre en charge le solde des frais courants de D______ d'un 
montant total de 111 fr., soit les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (43 fr. 90), les frais médicaux non couverts (32 fr. 10), les frais 
de téléphone (10 fr.) et les frais de transport (25 fr.). La participation totale de 
l'appelante à l'entretien de D______ sera ainsi de 483 fr. (372 fr. + 111 fr.), alors 


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C/19705/2021 
que proportionnellement à son solde disponible elle devrait prendre en charge les 
frais de D______ à hauteur de 762 fr. (2/3 de 1'142 fr. 50), soit 300 fr. de plus. 
Compte tenu de la disparité économique des parties et du fait qu'il prend en charge 
les frais de D______ de manière plus importante qu'il n'y serait obligé, c'est à 
juste titre que le premier juge a considéré qu'il n'appartenait pas à l'intimé 
d'assumer la totalité des frais de C______ (633 fr. 35) quand bien même sa mère 
en a la garde exclusive. Il se justifie toutefois de fixer à 400 fr. par mois la 
contribution à l'entretien de C______, montant qui sera porté à 600 fr. lorsque 
C______ aura atteint l'âge de 18 ans afin de tenir compte d'une participation de 
l'intimé à une augmentation de sa prime d'assurance maladie. 
Après acquittement des frais de tous les enfants, il restera à l'intimé un solde 
mensuel de 440 fr. (1'500 fr. – 659 fr. 50 – 400 fr.) et à l'appelante un solde 
mensuel de 2'190 fr. (3'060 fr. – 483 fr. – 233 fr. 35). L'intimé n'ayant pas conclu 
au versement d'une contribution à l'entretien de D______ en sa faveur, il ne se 
justifie pas de partager les soldes des parties, ce qui permettra à chacune d'elle 
d'assumer sa part de moitié des frais extraordinaires des enfants engagés d'entente 
entre les parents (dentiste, orthodontie, lunettes, séjours linguistiques, etc.) et de 
faire profiter leurs enfants mineurs d'un niveau de vie correspondant à la situation 
économique de leurs parents. 
5.2.6 Compte tenu de ce qui précède les chiffres 9 à 13 du dispositif du jugement 
seront annulés et l'intimé sera condamné à prendre en charge les frais courants de 
D______ lorsqu'il en aura la garde et la participation à son loyer, à verser à 
l'appelante une contribution à l'entretien de C______ de 400 fr. par mois, puis de 
600 fr. dès la majorité de celle-ci, ainsi que l'intégralité des allocations familiales 
qui lui sont versées en faveur de C______ et la moitié de celles qui lui sont 
versées en faveur de D______. L'appelante supportera l'ensemble des autres frais 
de D______ (notamment les frais courants de D______ lorsqu'elle en aura la 
garde, la participation à son loyer, les primes d'assurance-maladie, les frais 
médicaux non remboursés, les frais de téléphone et les frais de transports publics) 
et la totalité des frais courants de C______, à l'exception de leurs frais 
extraordinaires (p. ex. lunettes, orthodontie) engagés d'accord entre les parents, 
qui seront partagés par moitié entre les parties, sur présentation des justificatifs. 
6. 
6.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, laquelle est 
conforme au règlement fixant le tarif des frais en matière civil (RTFMC; 
E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas 
de revoir la répartition effectuée par le premier juge, compte tenu de la nature du 
litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause. Le 


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C/19705/2021 
montant et la répartition des frais de première instance seront par conséquent 
confirmés. 
6.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 6'546 fr. 60, soit 2'000 fr. 
d'émolument de décision (art. 30 et 35) et 4'546 fr. 60 de frais de représentation 
des enfants (art. 95 al. 2 let. e CPC). Ils seront partiellement compensés par les 
avances de frais de 1'500 fr. effectuées par chacune des parties (art. 111 al. 1 
CPC). 
Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC), soit 3'273 fr. 30 chacune. 
Elles devront ainsi chacune verser une somme de 1'773 fr. 30 (3'273 fr. 30 
– 1'500 fr.) à l'Etat de Genève, soit pour lui les Service financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 25/26 - 
 
C/19705/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 30 janvier 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/14803/2022 rendu le 12 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/19705/2021. 
Déclare recevable l'appel joint formé par B______ contre ce même jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 7, 9 à 13 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Instaure une curatelle d'assistance éducative en faveur des mineures C______, née le 
______ 2007, et D______, née le ______ 2009, afin de veiller à la poursuite par les 
parents d'un travail de coparentalité et par C______ de son suivi thérapeutique, et afin 
que d'autres mesures puissent être proposées si elles paraissent nécessaires, voir la mise 
en place d'un calendrier du droit de visite en cas de besoin. 
Communique le présent jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à compter de l'entrée en force du présent arrêt, le montant de 
400 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, jusqu'à ce qu'elle atteigne la 
majorité, et de 600 fr. au-delà, pour autant que C______ suive une formation ou des 
études sérieuses et régulières. 
Condamne B______ à prendre à sa charge les frais courants de D______ lorsqu'il en a 
la garde ainsi que la participation de celle-ci à son loyer. 
Condamne B______ à verser en mains de A______ l'intégralité des allocations 
familiales qui lui sont versées en faveur de C______ et la moitié de celles qui lui sont 
versées en faveur de D______. 
Condamne A______ à prendre à sa charge, à compter de l'entrée en force du présent 
arrêt, tous les autres frais de D______ (notamment la participation à ses propres frais de 
logement, les primes d'assurance maladie, les frais médicaux non remboursés, les frais 
de téléphone et les frais de transports publics) et tous les frais courants de C______, à 
l'exception des frais extraordinaires (p. ex. lunettes, orthodontie) engagés d'accord entre 
les parents, qui seront partagés par moitié entre les parties, sur présentation des 
justificatifs. 


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C/19705/2021 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'546 fr. 60, les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune et les compense partiellement avec les avances de frais de 1'500 fr. 
versée par A______ et 1'500 fr. versée par B______, lesquelles restent acquises à l'Etat 
de Genève. 
Condamne B______ à verser 1'773 fr. 30 à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ à verser 1'773 fr. 30 à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.