ge_gerichte · ACPR/310/2026 · 2026-03-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3867/2026 
ACPR/310/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 25 mars 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance d’établissement d’un profil d’ADN rendue le 13 février 2026 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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Vu : 
- 
l’ordonnance d’établissement d’un profil d’ADN rendue le 13 février 2026 – et 
notifiée le jour même – par le Ministère public; 
- 
le recours déposé par A______ le 23 février 2026 à la Chambre pénale de recours, 
contre cette ordonnance; 
- 
les observations du Ministère public du 23 mars 2026, déclarant retirer l’ordonnance 
attaquée. 
Attendu que : 
- 
le recourant conclut à l’annulation de la décision, sous suite de frais et dépens 
comprenant ses honoraires d’avocat. 
Considérant que : 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
le recourant conclut à l’octroi de dépens, sans toutefois les chiffrer ni les justifier; 
- 
tenue de statuer d’office (art. 429 al. 2 cum art. 436 al. 1 CPP), la Chambre de céans 
fixera, ex aequo et bono, l’indemnité due à CHF 300.- TTC, compte tenu de l'activité 
déployée (un recours de 5 pages, page de garde et page de conclusions comprises) et 
de l’issue de la cause; 
- 
ladite indemnité sera allouée à son conseil, conformément à l’art. 429 al. 3 CPP. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue Me B______, à la charge de l’État, une indemnité de CHF 300.- TTC pour l’activité 
déployée dans la présente instance de recours (art. 429 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corine CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).