ge_gerichte · ACJC/181/2026 · 2026-02-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 février 2026 
ainsi qu’au Tribunal de première instance. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5255/2025 
ACJC/181/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 2 FEVRIER 2026 
 
Entre 
A______, sise ______ (VD), recourante contre un jugement rendu par la 27ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 13 juillet 2023, [la banque] A______ a dénoncé au remboursement les prêts 
hypothécaires accordés à B______ et C______ pour lesquels la banque détenait 
en garantie de la créance une cédule hypothécaire sur papier au porteur de 
1'140'000 fr. en 1er rang grevant la parcelle n° 1______ de la Commune de 
D______ [GE]. 
b. La dette de 1'055'183 fr. 90 n'ayant pas été remboursée, A______ a requis une 
poursuite en réalisation de gage immobilier à l'encontre de B______ et C______. 
Un commandement de payer la somme précitée, avec intérêts à 5% dès le 
1er février 2024, poursuite n° 2______, a ainsi été notifié le 26 avril 2024 au 
premier en qualité de débiteur et le 15 mai 2024 à la seconde en qualité de 
conjoint. 
B______ n'a pas formé opposition et C______ a formé une opposition partielle. 
c. Par acte expédié au Tribunal de première instance le 5 mars 2025, A______ a 
déposé une requête tendant au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée par C______ au commandement de payer, poursuite n° 2______, pour le 
montant de 1'055'183 fr. 90, avec intérêts à 5% dès le 1er février 2024. 
d. Lors de l'audience devant le Tribunal du 3 octobre 2025, à laquelle seul 
B______ avait été convoqué, aucune des parties n'était présente ni représentée. 
B. 
Par jugement du 4 décembre 2025, rendu à l'encontre de B______ et notifié à 
celui-ci uniquement, le Tribunal a constaté que la procédure de mainlevée ouverte 
à l'encontre du précité n'avait pas d'objet, ordonné aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 1'500 fr. à A______ au titre de 
remboursement des frais judicaires et rayé la cause du rôle. 
Le Tribunal a relevé que la requête de mainlevée provisoire du 4 mars 2025 avait 
été déposée contre C______, que le commandement de payer notifié à B______ 
n'avait pas été frappé d'opposition et que, conformément à l'art. 242 CPC, la 
procédure de mainlevée provisoire de l'opposition ouverte à l'encontre de 
B______ n'avait pas d'objet puisque ce dernier n'avait pas formé opposition au 
commandement de payer qui lui avait été notifié le 26 avril 2024 dans la poursuite 
n° 2______; qu'en conséquence, la procédure n'avait pas d'objet; 
C. 
a. Par acte expédié le 18 décembre 2025 à la Cour de justice, A______ a formé un 
recours contre ce jugement. Elle a conclu à sa réforme et au prononcé de la 
mainlevée 
de 
l'opposition 
formée 
au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite n° 2______, notifié le 15 mai 2024 à C______, subsidiairement à 


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l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'il 
prononce la mainlevée de l'opposition précitée. 
b. B______ a répondu au recours en indiquant qu'il n'avait rien à "ajouter". 
c. Les parties ont été informées le 12 janvier 2026 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Interjeté en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable. 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir 
d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par 
ailleurs que les griefs que les parties adressent à la motivation du premier 
jugement (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_10/2024 
du 26 mai 2025, consid. 5.1). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré à tort que la requête qu'elle 
avait déposée tendait au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée par B______, alors qu'elle visait celle formée par C______. Il avait ainsi 
violé les art. 82 et 151 ss LP. 
2.1 Dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage, un exemplaire du 
commandement de payer est également notifié au tiers qui a constitué le gage ou 
en est devenu propriétaire (art. 153 al. 2 let. a LP), ainsi qu'au conjoint du débiteur 
ou du tiers lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille au sens de 
l'art. 169 CC (art. 153 al. 2 let. b LP). Le tiers et l'époux peuvent former 
opposition au même titre que le débiteur (art. 153 al. 2 dernière phrase LP). 
Cet exemplaire n'est qu'un double du commandement de payer qui a été signifié 
au débiteur et il porte le même numéro. Autrement dit, il n'y a qu'une seule 
poursuite, mais dirigée à l'encontre de plusieurs poursuivis, qui peuvent exercer 
leurs droits indépendamment les uns des autres (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_366/2007 du 7 décembre 2007 consid. 4.1). Ils peuvent, en particulier, 
invoquer l'inexistence et l'inexigibilité de la créance, en contester le montant ou se 


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prévaloir du défaut de gage (arrêt du Tribunal fédéral 4P.264/2005 du 
17 janvier 2006 consid. 5.2.3.1). 
Toutes les oppositions doivent être levées par la voie de la mainlevée de 
l'opposition ou par une action au fond. Ceci signifie qu'une procédure devra être 
ouverte tant contre le débiteur que contre le tiers propriétaire du gage si les deux 
ont formé opposition (ATF 140 III 36, JdT 2015 II 337 consid. 4). Aussi 
longtemps que l'opposition formée par le tiers propriétaire n'a pas été écartée, la 
réalisation du gage ne saurait avoir lieu, alors même que le débiteur n'a pas fait 
opposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_74/2011 du 16 février 2012 consid. 6; 
GILLIERON, Commentaire LP, 2000, n. 22 ad art. 153 LP). 
Le but de l'art. 153 al. 2 let. a LP est de permettre au tiers qui a constitué le droit 
de gage et qui, si la poursuite aboutit à la réalisation forcée, sera exproprié de son 
droit, d'avoir les mêmes droits que le poursuivi, de pouvoir former opposition au 
commandement de payer et contester tant l'existence du droit de gage que son 
assiette et empêcher que la poursuite aille sa voie tant que son opposition n'a pas 
été levée par le juge (DCSO/135/2019 du 21 mars 2019 consid. 2.1 et les 
références citées). 
2.2 En l'espèce, il ne peut qu'être donné raison à la recourante. En effet, le 
Tribunal a examiné la question de la mainlevée d'une opposition qui aurait été 
formée par B______, qu'il n'avait pas soulevée et qui n'était pas l'objet de la 
requête. La requête de mainlevée mentionne en effet sans ambiguïté qu'elle vise 
l'opposition formée par C______, question qui n'a pas été examinée par le 
Tribunal. Or, toutes les oppositions doivent être levées pour que la poursuite en 
réalisation de gage puisse suivre sa voie. 
Le jugement attaqué, rendu à l'encontre d'une partie qui n'était pas citée, sera dès 
lors annulé et la cause sera renvoyée au Tribunal pour qu'il statue sur les 
conclusions de la recourante après avoir dûment entendu C______. 
3. 
Au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires de recours seront laissés à la charge 
de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC) et la recourante se verra restituer l'avance 
versée. 
La recourante n'a pas requis l'octroi de dépens et, en tout état de cause, 
l'art. 107 al. 2 CPC ne permet pas de mettre des dépens à la charge de l'Etat de 
Genève. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/16761/2025 
rendu le 4 décembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/5255/2025. 
Au fond : 
Annule ce jugement et renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Laisse les frais judiciaires de recours à la charge de l’Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance versée 
de 2'250 fr. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.