ge_gerichte · DAS/210/2021 · 2021-11-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8733/2010-CS 
DAS/210/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021 
 
Recours (C/8733/2010-CS) formé en date du 12 novembre 2021 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (GE), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 novembre 2021 à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/4966/2021 du 1er septembre 2021, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocat, en qualité de 
curateur d'office dans l'intérêt de A______; 
Que la décision mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans 
les trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 septembre 
2021; 
Que selon mention figurant sur la recherche postale (Track & Trace), A______ a été 
avisé le 3 septembre 2021 par la Poste suisse de la notification à son attention d'un pli 
recommandé; 
Que A______ n'ayant pas retiré le pli recommandé, celui-ci a été retourné par la Poste à 
l'expéditeur le 13 septembre 2021; 
Que A______ a eu connaissance de la décision précitée au plus tard le 24 septembre 
2021, date à laquelle il s'est rendu à l'Etude de son curateur pour s'entretenir de la 
procédure; 
Que par courrier adressé le 12 novembre 2021 à la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice, A______ a déclaré former recours contre la décision susmentionnée; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 
Que la notification d'un pli recommandé non réclamé est considérée comme 
valablement intervenue à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la 
remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 CPC); 
Qu'il ressort des pièces de la procédure que le recourant, qui s'est entretenu avec son 
curateur d'office le 24 septembre 2021, a été informé de la nomination de ce dernier et 
de sa mission, dès lors qu'il a pu expliciter sa situation personnelle et financière, afin de 
pouvoir déposer auprès de l'autorité de protection des observations sur la nécessité du 
prononcé d'une mesure de protection en sa faveur; 


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Qu'il y a par conséquent lieu de retenir que la décision litigieuse est considérée comme 
ayant été valablement notifiée à tout le moins le 24 septembre 2021 et que le délai pour 
recourir est arrivé à échéance le 25 octobre 2021; 
Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine 
CPC; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2021 par A______ contre la 
décision DTAE/4966/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
le 1er septembre 2021 dans la cause C/8733/2010. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.