ge_gerichte · ACJC/835/2021 · 2021-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27522/2018 
ACJC/835/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 25 JUIN 2021 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ [GE], recourants d'une 
ordonnance rendue par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 20 mai 2021, comparant par Me Mark MULLER, avocat, Muller & Fabjan, rue 
Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
Madame C______ et Monsieur D______, domiciliés ______ [GE], intimés, 
comparant par Me Pascal AEBY, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel ils font élection de domicile. 


- 2/4 - 
 
C/27522/2018 
Vu, EN FAIT, la cause opposant A______ et B______ à C______ et D______, 
pendante devant le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal); 
Vu l'ordonnance ORTPI/541/2021 du 20 mai 2021, par laquelle le Tribunal a considéré 
que les témoignages proposés n'étaient pas pertinents pour l'issue du litige, a admis en 
revanche l'audition des parties (chiffre 1 du dispositif) et de E______, géomètre (ch. 2), 
les autres moyens de preuve complémentaires ayant été refusés (ch. 3) et a ordonné une 
audience de débats principaux afin de procéder à l'audition des parties et d'E______, 
suivie des plaidoiries finales orales, audience fixée au 19 octobre 2021 (ch. 4); 
Vu le recours formé contre cette ordonnance par A______ et B______, concluant à 
l'annulation du chiffre 3 du dispositif et à ce que l'audition de plusieurs témoins, 
nommément désignés, soit admise; 
Que préalablement les recourants ont sollicité la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance attaquée, exposant que le Tribunal avait d'ores et déjà prévu une audience 
de plaidoiries finales le 19 octobre 2021, de sorte que si la Cour devait statuer en leur 
faveur et ordonner l'audition des témoins proposés, celle-ci ne pourrait intervenir avant 
que la cause ne soit gardée à juger par le Tribunal; 
Que l'effet suspensif s'imposait, afin de ne pas vider le recours de son objet du fait de la 
continuation du procès de première instance; 
Que les intimés s'en sont rapportés à justice s'agissant de la question de la restitution de 
l'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des art. 319 ss 
CPC; 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 
décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC); 
Qu'elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation; 
Que l'on devrait à tout le moins admettre que l'effet suspensif soit restitué lorsque la 
partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (JEANDIN, CR, 
CPC 2ème éd. 2019, ad art. 325 n. 6); 
Qu'en l'espèce et sans préjuger de la recevabilité du recours, il ne ressort pas des 
explications fournies par les recourants qu'ils risqueraient de subir un dommage 
difficilement réparable si la suspension de l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance 
attaquée n'était pas ordonnée; 


- 3/4 - 
 
C/27522/2018 
Qu'en particulier, il est douteux que le Tribunal rende sa décision finale avant que la 
Cour de justice ait statué sur le recours; 
Que par ailleurs, s'il devait s'avérer que c'est à tort que le Tribunal a refusé d'entendre 
les témoins proposés par les recourants, il lui appartiendra, même si la cause devait 
avoir déjà été gardée à juger, de rouvrir l'instruction pour les auditionner; 
Que la requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée sera par 
conséquent rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au fond; 
* * * 
 
 


- 4/4 - 
 
C/27522/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
La rejette. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.