ge_gerichte · ACJC/1389/2018 · 2018-11-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 novembre 
2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24701/2016 
ACJC/1389/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 février 
2018, comparant par Me Marco Rossi, avocat, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant 
par Me Corinne Arpin, avocate, boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/24701/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1921/2018 rendu le 5 février 2018, reçu par A______ le 
surlendemain, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés 
(ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la garde sur l’enfant C______, née le 
______ 2003 à Genève (ch. 2), réservé à A______ un droit de visite devant 
s’exercer d'entente avec l'adolescente, mais à défaut à raison d'un week-end sur 
deux et de la moitié des vacances scolaires (ch. 3), condamné A______ à verser 
en mains de B______, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, 
la somme de 765 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, dès le 
prononcé du jugement (ch. 4) et dit que l'entretien convenable de celle-ci se 
montait à 1'061 fr. 70 (ch. 5). 
 
Le Tribunal a condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 
d’avance, la somme de 1'500 fr. à titre de contribution à son entretien, dès le 
prononcé du jugement (ch. 6). 
 
Il a attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ 
(ch. 7) et imparti un délai de trois mois dès le prononcé du présent jugement à 
A______ afin de quitter le domicile conjugal, sous la menace des peines prévues à 
l'article 292 CP (ch. 8). 
Ces mesures ont été prononcées pour une durée indéterminée (ch. 9). Les frais 
judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., ont été mis à la charge de chacune des parties pour 
moitié. Ils ont été compensés avec l'avance versée par B______ et A______ a été 
condamné à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, le montant de 500 fr. (ch. 10). Aucun dépens n'a été alloué (ch. 
11) et les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié le 19 février 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel contre les chiffres 2 à 4, 6 à 8, 10 et 12 de ce jugement, dont il 
sollicite l'annulation. 
 
A______ conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde sur sa fille lui 
soit attribuée, avec un droit de visite pour B______ devant s'exercer d'entente 
avec l'adolescente, mais à défaut à raison d'un week-end sur deux et durant la 
moitié des vacances scolaires. 
 
Il conclut à ce que B______ soit condamnée à verser en ses mains, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 765 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de sa fille, dès le prononcé du jugement. 


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C/24701/2016 
 
Il conclut à ce qu'il soit dit qu'il n'y a pas lieu de condamner l'une des parties à 
verser à l'autre une contribution d'entretien. 
 
Il sollicite l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal sis à 
______ et qu'un délai de trente jours dès le prononcé du jugement soit imparti à 
B______ afin de quitter le domicile conjugal, sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP. 
 
A______ conclut au prononcé de la séparation de biens. 
 
Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal. 
 
b. Préalablement, il a requis la suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris. 
 
Par arrêt ACJC/386/2018 du 26 mars 2018, la Cour a rejeté cette requête et les 
frais de cette décision ont été reportés à celle sur le fond. 
 
c. A______ produit des pièces nouvelles. 
 
d.a. Par réponse expédiée le 23 mars 2018 au greffe de la Cour, B______ conclut, 
avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel et à la condamnation de A______ 
à prendre en charge ses factures d'assurance-maladie à hauteur de 5'416 fr. 30. 
 
d.b. B______ produit des pièces nouvelles. 
 
e. Par réponse à l'appel joint et réplique du 18 avril 2018 au greffe de la Cour, 
A______ conclut au déboutement de B______ sur appel joint. 
 
Subsidiairement, si la garde de sa fille devait être accordée à B______, il conclut à 
ce que la contribution d'entretien due à l'enfant ne dépasse pas 500 fr. par mois. 
 
Il produit des pièces nouvelles. 
 
f. Par duplique du 27 avril 2018, B______ persiste dans ses conclusions. 
 
Elle produit des pièces nouvelles. 
 
g. Par courrier du 14 mai 2018, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
h. Les parties ont été informées par plis du greffe le 15 mai 2018 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1963 à ______, et A______, né le ______ à ______, 
tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1986 à ______ (Genève). 
Trois enfants sont issus de leur union, soit : 
- D______, né le ______ 1988, aujourd'hui majeur, 
- E______, né le ______ 1991, aujourd'hui majeur, et 
- C______, née le ______ 2003. 
D______, atteint d'une infirmité motrice cérébrale qui le handicape lourdement 
sur le plan physique, a été placé sous curatelle de gestion et de représentation 
confiée à des professionnels (Ordonnance DTAE/1845/2017 du 13 mars 2017). Il 
effectue ses déplacements au moyen de [la fondation] F______. 
b. Le 12 décembre 2015, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l’union conjugale. 
Dans ses dernières conclusions de première instance, s'agissant des points encore 
litigieux en appel, B______ a sollicité l'attribution de la jouissance exclusive du 
domicile conjugal, l'attribution de la garde sur C______, avec un droit de visite 
pour le père, et la condamnation de ce dernier à lui verser, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 720 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de C______, ainsi que la somme de 1'900 fr. pour son propre entretien. 
Elle a conclu à ce qu'il soit dit que les besoins mensuels de sa fille se montent à 
1'016 fr. 70. 
A______ a également sollicité l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal et à ce qu'il soit ordonné à B______ de quitter ledit domicile au plus tard 
dans les 30 jours suivant l'entrée en force du jugement, sous la menace de la peine 
de l'art. 292 CP. 
Il a conclu à l'attribution de la garde sur sa fille, avec un droit de visite pour 
B______. Il a conclu à ce qu'il soit dit que les besoins mensuels de C______ 
s'élèvent à 1'082 fr. 70 et à ce que B______ soit condamnée à lui verser, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 782 fr. 70 à titre de 
contribution d'entretien pour C______, dès l'introduction de la requête. 
A l'audience de débats principaux et de plaidoiries finales du 1er novembre 2017, 
A______ a déposé des conclusions écrites et indiqué persister dans celles-ci, à 
teneur desquelles il a également conclu au prononcé de la séparation de biens. 
c. A la suite d'une violente dispute conjugale le 8 mars 2017, A______ et 
B______ ont été entendus par le Ministère public en qualité de prévenus. 


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C/24701/2016 
D. 
a. Le 15 juin 2017, le Service de protection des Mineurs (ci-après : SPMi) a 
procédé à l'audition de C______, dont il ressort qu'elle vivait une situation très 
compliquée à la maison, qu'il n'y avait aucun dialogue entre ses parents, lesquels 
s'évitaient à la suite de violences conjugales. A la suite d'une mauvaise note en 
maths, son père lui avait donné un coup de pantoufle dans le dos et lui avait tiré 
les cheveux. Le décès de sa grand-mère maternelle avait provoqué un choc, sa 
mère avait fait une dépression et s'était rendue plusieurs fois dans des "structures 
psychologiques" pour se reposer. 
C______ a déclaré avoir toujours eu des relations normales avec sa mère, mais la 
trouvait "bizarre" depuis quelques temps. Elle partait tous les matins et rentrait le 
soir sans dire où elle se rendait. Lorsque C______ s'adressait à sa mère, celle-ci 
était agressive et, depuis environ deux semaines, quasiment chaque échange se 
soldait par une dispute. 
Selon C______, sa mère était présente le matin, ses parents l'étaient à midi, puis il 
n'y avait pas de repas pris en commun le soir. Son père lui préparait un petit repas. 
Sa relation avec son père se passait bien. Il était strict, lui mettait beaucoup de 
pression pour qu'elle soit la meilleure. Lorsqu'elle avait une note en-dessous de 
4,5, elle faisait une crise d'angoisse, et lorsqu'elle obtenait un 5, son père ne la 
félicitait pas, car il estimait qu'elle aurait pu faire mieux. Elle subissait des 
remarques blessantes de sa part, telles que "gros thon" à cause de son surpoids ou 
"connasse" en cas de mauvaise note ou "sale baleine". Elle a souffert d'anorexie, 
puis de boulimie, ses parents ne remarquant pas sa souffrance. 
C______ a téléphoné au SPMi le 24 avril 2017 pour signaler qu'il lui était de plus 
en plus difficile de vivre auprès de sa mère qui l'ignorait complètement, se 
montrait très froide et qui s'était absentée sans lui préparer à manger. 
b. Par rapport d'évaluation sociale du 16 juin 2017, le SPMi a recommandé de 
confier la garde sur l'enfant C______ à A______, avec un droit de visite pour la 
mère. 
Selon ce rapport, B______ s'était occupée du quotidien des enfants et A______ ne 
gérait pas les aspects administratifs, ce qu'il a admis. B______ a précisé qu'il ne 
savait ni lire, ni écrire. Elle a toutefois admis à une autre occasion qu'il savait lire, 
mais non écrire. 
Selon E______, B______ était présente et très impliquée pour ses enfants. Son 
comportement, inquiétant et incompréhensible pour lui, avait eu des répercussions 
sur le climat familial. Elle accusait son époux de tous les maux et vivait recluse 
dans sa chambre, enfermée et dans la peur d'une nouvelle altercation. Il avait 
accueilli C______ chez lui durant quelques semaines. Le décès de la mère de 
B______ avait été vécu comme un "tremblement de terre" par la famille. B______ 


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avait tout géré (succession, liquidation de l'appartement), puis s'était effondrée. 
Elle avait subi des phases de fatigue intense et avait été hospitalisée. A______ 
avait essayé de mettre un planning en place pour la prise en charge de C______ et 
de D______, que sa mère n'avait pas respecté. 
Selon la dénommée G______, travailleuse sociale en milieu scolaire, C______ 
était une bonne élève, dont les résultats étaient toutefois en baisse. Cette dernière 
redoutait d'aller en foyer et était angoissée par le choix de vivre auprès de son père 
ou de sa mère. A une reprise, elle a qualifié de "singulière" la demande de 
B______, qui ne savait pas si elle devait ou non rendre à C______ son téléphone 
et son chargeur. 
Selon le SPMi, les conflits avec A______ et l'état d'esprit de B______ ne lui 
permettaient plus de différencier sa situation personnelle et conjugale des besoins 
de sa fille, notamment celui d'être rassurée par sa mère et protégée des conflits. 
Les propos de B______ apparaissaient parfois confus et se focalisaient sur 
certains aspects, notamment financiers. A______, avec l'aide de son fils E______, 
avait organisé des vacances d'été pour C______. A______ était protecteur à son 
égard, soucieux de son bien-être et capable de se remettre en question dans 
l'intérêt de l'adolescente. Ainsi, dans ce contexte-là, A______ semblait plus à 
même de s'occuper du quotidien de sa fille que B______ qui avait besoin de temps 
pour se reposer et prendre soin d'elle en priorité. Le SPMi a toutefois précisé qu'il 
renonçait à dénoncer "les gestes et propos inappropriés" que A______ avait eus 
envers sa fille. 
c. Le 21 août 2017, C______ a adressé une lettre au SPMi dans lequel elle a 
affirmé avoir eu l'impression que son père l'avait manipulée, parce qu'il 
l'"engueul[ait]" après chaque crise d'angoisse. Sa mère avait changé complètement 
de comportement, elle avait retrouvé sa maman et la relation entre elles était "très 
bonne". Elle se sentait plus en sécurité avec sa mère, qui était plus apte à s'occuper 
d'elle. Elle expliquait avoir changé d'avis à la suite des vacances, ne voulant plus 
vivre avec "des coups et cette pression sur le dos". Elle déclarait vouloir que sa 
mère ait sa garde, que cela la rassurerait. De plus, sa mère cuisinait des plats 
équilibrés, ce qui était mieux pour la gestion de son poids, au contraire de son 
père avec lequel elle mangeait "très gras". 
d. A l'audience du 30 août 2017, B______ a déclaré que la situation s'était apaisée 
et qu'elle avait de bons rapports avec sa fille. Elle s'est opposée au préavis du 
SPMi, dont elle avait discuté les conclusions avec sa fille, et a persisté à solliciter 
sa garde exclusive. 
A______ a également sollicité la garde exclusive sur sa fille et précisé qu'il était le 
seul qui "gard[ait] le bateau à la maison". B______ était revenue y vivre et il a 


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affirmé avoir retrouvé sa fille seule dans un camping à ______ (Vaud) alors 
qu'elle devait partir avec B______ en vacances. 
e. Par courrier du 1er septembre 2017, A______ a demandé au Tribunal de 
procéder rapidement à l'audition de C______, parce que B______ avait réintégré 
le domicile conjugal et il craignait que les déclarations de l'adolescente soient 
altérées par un éventuel conflit de loyauté. 
f. A l'audience du 20 septembre 2017, C______ a déclaré qu'elle habitait 
"toujours" avec son père, que sa mère était revenue habiter au domicile conjugal, 
que la relation s'était améliorée avec ses deux parents, qu'elle avait passé les 
vacances de juillet avec son père et celles d'août avec sa mère. Elle a demandé au 
juge de prendre la décision relative à sa garde. 
E. 
a. Le Tribunal a retenu que B______ percevait un revenu mensuel net moyen de 
360 fr. issu de la garde d'une enfant à domicile. 
 
a.a. Selon certificat de travail délivré le 15 mars 2013 par les ressources humaines 
de H______, B______ a travaillé du 1er septembre 1984 au 31 mars 2012 en 
qualité de ______, puis de ______ dès le 1er janvier 1995. Elle a été affectée au 
service ______ et chargée de ______. En décembre 2010, elle a été transférée au 
service ______. 
 
a.b. B______ a produit de nombreux certificats médicaux, desquels il ressort 
qu'elle a été en arrêt de travail du 16 avril 2012 au 26 août 2014. 
 
Par décision du 10 juin 2014, l'Office cantonal des assurances sociales a refusé à 
B______ des prestations de l'assurance-invalidité lui reconnaissant "une capacité 
de travail totale dans toutes activités". 
 
Du 4 mai au 1er juin 2015, elle a été en arrêt de travail. Elle a séjourné du 
18 novembre au 2 décembre 2015 à la Clinique I______ (Valais). 
 
Elle a été en arrêt de travail du 24 février au 24 mars 2016. 
 
Elle a ensuite subi un accident et a été en arrêt de travail dès le 20 septembre 
2016, avec reprise à mi-temps dès le 24 octobre 2016. Elle a toutefois été à 
nouveau en incapacité de travail dès le 28 novembre 2016. 
 
En 2017, elle a été en arrêt de travail du 22 au 28 février. Du 8 au 10 mars 2017, 
elle été en incapacité totale de travail pour cause d'accident. Le 28 septembre 
2017, la Dre J______ a attesté que B______ présentait, depuis le 8 mars 2017, 
une décompensation de son état de santé, avec un épuisement tant physique que 
psychique. Hormis des problèmes ostéo-articulaires, elle subissait des symptômes 
de la lignée dépressive avec troubles de la concentration et fuites d'idées limitant 
sa capacité à travailler comme ______. 


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a.c. De janvier à mars 2017, B______ a perçu un salaire net total de 
796 fr., vacances comprises, pour une activité de comptable, selon le certificat de 
salaire 2017 dressé par K______. 
 
A partir d'avril 2017, elle a perçu uniquement des revenus provenant de la garde 
d'une enfant à son domicile (700 fr. en juillet 2017, 305 fr. en août, 220 fr. en 
septembre et 215 fr. en octobre, soit un total de 1'440 fr. représentant un revenu 
mensuel net moyen de 360 fr. par mois de juillet à octobre 2017). 
 
a.d. En seconde instance, elle a affirmé avoir perçu un revenu annuel net de 
3'221 fr. en 2017 (garde d'enfant : 2'425 fr. et fiduciaire : 796 fr.), soit un revenu 
mensuel net de 268 fr. 40. 
 
En janvier 2018, elle a perçu pour ce mois-là un salaire net de 353 fr. 10, vacances 
incluses, versé par K______. 
 
b. Les charges mensuelles de B______ ont été admises par le Tribunal à 
concurrence de 3'121 fr. (arrondi; base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., part au 
loyer : 1'081 fr. [loyer et charges de 1'768 fr. – allocation de logement de 
416 fr. 65 = 1'351 fr. 35 x 80%], prime d'assurance-maladie : 651 fr. [recte : 
620 fr.] et transport : 70 fr.). 
 
c. A la suite d'une pièce nouvellement produite en seconde instance, elle ne 
perçoit plus l'allocation de logement depuis le 1er mars 2018, parce qu'à la suite du 
déménagement de A______, le taux d'occupation légal n'est plus observé. 
 
Sa prime d'assurance-maladie obligatoire 2018 s'est réduite à 500 fr. 
 
d.a. A______, qui a travaillé comme grutier, perçoit une rente mensuelle nette de 
5'082 fr., montant que le Tribunal a retenu. 
 
d.b. Les charges mensuelles de A______ ont été admises par le Tribunal à 
concurrence de 2'806 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'200 fr., loyer 
hypothétique : 1'200 fr. et prime d'assurance-maladie : 406 fr.). 
 
d.c En seconde instance, il a produit son certificat d'assurance-maladie 2018, dont 
il ressort que sa prime d'assurance-maladie obligatoire et d'accident est de 500 fr. 
par mois. 
 
Le 10 avril 2018, il a conclu avec E______ un nouveau bail, portant sur un 
appartement de trois pièces à ______ (Genève), au loyer mensuel de 1'490 fr., 
charges comprises et disponible le 1er juin 2018. Il ressort de l'art. 10 de ce contrat 
que les locataires sont tenus de conclure une assurance RC-ménage. 
 
Par décision provisoire du 19 février 2018, la [caisse de compensation] L______ 
lui a facturé les cotisations personnelles AVS/AI/APG de janvier à décembre 
2018 en 1'161 fr. 10, soit 97 fr. par mois (arrondi). 


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e. Les charges mensuelles de C______ ont été admises par le Tribunal à 
concurrence de 761 fr. 70 après déduction des allocations familiales (base 
mensuelle d'entretien : 600 fr., part de 20% au loyer de sa mère : 270 fr. 30, prime 
d'assurance-maladie : 76 fr. 40, transports : 45 fr., théâtre : 25 fr. et répétiteur : 
45 fr.), lesquelles ne sont pas remises en cause par les parties. 
 
En seconde instance, à la suite de la suppression de l'allocation de logement, la 
charge mensuelle de loyer de C______ se monte à 353 fr. 60 (20% de 1'768 fr.) au 
lieu de 270 fr. 30, ce qui porte ses charges mensuelles à 845 fr., après déduction 
des allocations familiales. 
F. 
Le Tribunal a attribué la garde sur C______ à la mère, se distanciant ainsi du 
préavis du SPMi, parce que C______, adolescente, avait entre-temps exprimé par 
courrier du 21 août 2017 qu'elle ne voulait plus subir les pressions de son père et 
serait rassurée par l'attribution de sa garde à sa mère. En outre, cette dernière 
s'était occupée de manière prépondérante et adéquate de sa fille. 
 
Il a ensuite attribué le logement familial à B______, parce que sa fille, dont elle 
avait la garde, devait continuer à bénéficier d'un cadre de vie stable. 
 
Il a considéré que les charges mensuelles de C______ étaient de 765 fr. et que le 
déficit de B______ s'élevait à 2'761 fr. (360 fr. – 3'121 fr.), de sorte que le 
disponible de A______ de 2'276 fr. (5'082 fr. – 2'806 fr.) lui permettait de verser 
une contribution mensuelle d'entretien à sa fille, de 765 fr., ainsi qu'à son épouse, 
à concurrence de 1'500 fr. 
 
Le Tribunal a refusé de prononcer la séparation de biens que A______ n'avait 
requise qu'au stade des plaidoiries finales et qu'aucun élément de la procédure ne 
justifiait. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Dès lors qu’en l’espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur 
une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 
du 19 février 2013 consid. 1.1). 
 
L'appel a été formé en temps utile (art. 142 al. 3 et 314 al. 1 CPC) et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC). 


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Par conséquent, il est recevable. 
 
1.2 En revanche, le chef de conclusions subsidiaires de l'appelant du 18 avril 
2018, relatif à la limitation de la contribution mensuelle d'entretien due à sa fille, 
est irrecevable puisqu'il a été formulé après l'échéance du délai pour former appel. 
 
1.3 Selon l'art. 314 al. 2 CPC, l'appel joint est irrecevable lorsque le litige relève 
de la procédure sommaire. 
 
En l'espèce, le chef de conclusions de l'intimée relatif à la prise en charge par 
l'appelant de ses factures d'assurance-maladie à hauteur de 5'416 fr. 30 est, dès 
lors, irrecevable. 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
3. 
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 
faits soient rendus plausibles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3). 
 
La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, 
La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont 
en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 
28 mars 2012 consid. 2.5). 
 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineure des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 
 
En tant qu'elle porte sur la contribution à l'entretien en faveur du conjoint, la 
procédure est soumise aux maximes de disposition et des débats (ATF 128 III 411 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4). 
4. 
Des pièces nouvelles ont été produites en appel concernant la situation des parents 
et de leur fille. 


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4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1). 
 
4.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites en appel sont recevables, dès 
lors qu’elles sont relatives à des éléments entrant en considération pour statuer sur 
les droits parentaux et/ou pour fixer la contribution due à l’entretien de l'enfant. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir arbitrairement apprécié les faits et relaté 
partiellement ceux résultant du rapport du SPMi du 16 juin 2017. Il se prévaut en 
outre d'une violation du droit d'être entendu au motif qu'il n'a pas eu connaissance 
de la lettre de sa fille du 21 août 2017 avant la notification du jugement. 
 
5.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu garantit notamment le droit 
pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute pièce du dossier 
ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à leur 
propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il 
appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position 
ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. 
Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être 
communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non 
faire usage de leur faculté de se déterminer (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.2.1 non publié in ATF 142 III 195 et les 
références citées). 
 
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée 
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen. La réparation de la violation du droit d'être 
entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse 
d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas 
particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle 
générale pas possible de remédier à la violation (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.2.2 non publié in ATF 142 III 195 et les 
références citées). Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu 
peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.2.2 
non publié in ATF 142 III 195 et les références citées). 


- 12/25 - 
 
C/24701/2016 
 
5.2 En l'espèce, il ne ressort pas de la procédure de première instance que le 
courrier de C______ du 21 août 2017 au SPMi, lequel l'a transmis au Tribunal, 
aurait été communiqué aux parties, de sorte que cette omission constitue une 
violation de leur droit d'être entendues. Cela étant, le renvoi de la cause en 
première instance constituerait une vaine formalité, ce d'autant plus que les parties 
ont pu s'exprimer à ce sujet en seconde instance et que la Cour revoit la cause 
avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Par conséquent, cette violation 
a été réparée, ce qui entraîne le rejet du grief. 
 
Par ailleurs, l'état de faits retenu par la Cour a été complété par les passages mis 
en exergue par l'appelant, de sorte qu'à cet égard également le droit d'être entendu 
de l'appelant a été respecté. 
6. 
L'appelant sollicite la garde de C______. Il soutient que le Tribunal ne pouvait 
pas fonder sa décision uniquement sur le courrier de sa fille du 21 août 2017 car 
elle l'avait rédigé sous la pression de sa mère, lorsqu'elles étaient ensemble en 
vacances. Il avait sollicité le Tribunal de procéder rapidement à l'audition de 
C______ avant qu'elle ne subisse l'influence de sa mère, laquelle avait réintégré le 
domicile conjugal. En dépit de sa lettre du 21 août 2017, C______ n'avait 
finalement exprimé aucune préférence entre sa mère et son père lors de son 
audition du 20 septembre 2017, mais avait au contraire invité le Tribunal à 
prendre la décision. 
 
6.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, 
notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents. Les nouvelles 
dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale du 21 juin 2013, entrées 
en vigueur le 1er juillet 2014 (RO 2014 357), ne modifient ni le contenu ni les 
règles d'attribution de la garde, de sorte que les critères dégagés par la 
jurisprudence restent applicables si les parents ne s'entendent pas sur ce point 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_379/2016 du 1er décembre 2016 consid. 3.1 et les 
références citées). 
 
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant (ATF 141 III 
328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 131 III 209 consid. 5). Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de 
compte les capacités éducatives respectives des parents, les relations personnelles 
entre parents et enfants, l'aptitude de chaque parent à prendre soin 
personnellement de l'enfant, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec 
l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est 
la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_379/2016 du 1er décembre 2016 
consid. 3.1). 


- 13/25 - 
 
C/24701/2016 
 
Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue 
subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 
considérant son évolution future (arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 
13 août 2015 consid. 6.2.2 et les références citées). Pour apprécier le poids qu'il 
convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une 
volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans 
révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 et les références citées). 
 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi; le rapport de ce service (lequel 
constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des 
autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(ACJC/90/2018 du 23 janvier 2018 consid. 7.1.2 et les références citées). 
Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 
sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également 
des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience 
en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/90/2018 du 23 janvier 2018 consid. 7.1.2 et les références citées). 
 
6.2 En l'espèce, les avis exprimés par C______ au SPMi le 15 juin 2017, puis par 
courrier du 21 août 2017 et à l'audience du 30 août 2017 dénotent qu'elle est 
ambivalente et qu'elle ne parvient pas à se déterminer sur la question de sa garde. 
 
Le rapport d'évaluation sociale du SPMi du 16 juin 2017 a recommandé l'octroi de 
la garde au père, en raison du comportement inhabituel de la mère à l'égard de sa 
famille. Il convient toutefois de remettre les appréciations du SPMi dans leur 
contexte et de relativiser ce préavis. 
 
En effet, il est indéniable que l'intimée a assumé l'éducation et les soins de ses 
trois enfants durant le mariage et s'y est investie, ce que l'un de ses fils a souligné. 
Aujourd'hui encore, elle assume la garde d'une enfant en qualité de maman de 
jour. Elle dispose dès lors des capacités éducationnelles pour ce faire. Par ailleurs, 
elle est en mesure d'assumer les aspects administratifs concernant sa fille, 
contrairement à l'appelant, qui ne maîtrise pas l'écriture du français. Le 
comportement inhabituel de l'intimée s'explique, d'une part, par la violente dispute 
conjugale du 8 mars 2017 qui a justifié la convocation des parties par-devant les 
autorités pénales, et, d'autre part, par le décès de sa mère, lequel a bouleversé la 
famille et l'a laissée dans un état d'épuisement et de dépression. Or, le récent 
départ de l'appelant du domicile conjugal et le terme proche de la présente 
procédure vont contribuer à apaiser les tensions et permettre à l'intimée de ne plus 
devoir adopter des stratégies d'évitement, soit en vivant recluse dans 
l'appartement, soit en le désertant. Elle pourra ainsi s'impliquer auprès de sa fille, 
étant rappelé qu'elles ont toutes deux confirmé que leur relation s'était améliorée. 


- 14/25 - 
 
C/24701/2016 
 
Il ressort des déclarations de C______ que l'appelant a proféré à maintes reprises 
des propos humiliants envers sa fille, la rabaissant en raison de son surpoids, au 
lieu de l'épauler dans sa volonté de réguler son problème alimentaire. De plus, il la 
dénigre souvent au sujet de ses résultats scolaires, alors qu'elle est bonne élève, 
provoquant ainsi chez elle des crises d'angoisses, de sorte qu'elle peine à mener 
sereinement sa scolarité. 
 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est dans l'intérêt de C______ de confier sa 
garde à sa mère. 
 
L'appel n'est ainsi pas fondé sur ce point, de sorte que le ch. 2 du dispositif du 
jugement entrepris sera confirmé. 
 
Le chiffre 3 dudit dispositif relatif au droit de visite de l'appelant sur sa fille sera 
également confirmé, puisque l'appelant ne l'a pas remis en cause dans ses 
modalités et qu'il est conforme à l'intérêt de l'enfant. 
7. 
L'appelant sollicite l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal 
dans son appel, sans s'exprimer sur ce chef de conclusions dans ses dernières 
écritures, nonobstant la conclusion d'un nouveau bail par ses soins. 
 
7.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices 
de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des 
parties en procédant à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 
mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes. 
 
7.2 En l'espèce, l'intimée, qui s'en est vue confier la garde, et l'enfant C______ 
occupent l'appartement conjugal, tandis que l'appelant a pris à bail un nouvel 
appartement le 1er juin 2018. Outre le fait que l'appelant n'a plus besoin du 
logement conjugal puisqu'il dispose dorénavant de son propre logement, c'est à 
raison que le Tribunal a considéré que l'intérêt de C______ était de demeurer dans 
l'appartement qui lui est familier, auprès de sa mère, laquelle dispose de peu de 
moyens pour se reloger. Cette solution prévaut encore aujourd'hui, la garde de 
l'enfant étant confiée à l'intimée et l'appelant étant relogé. 
 
L'appel n'est pas fondé sur ce point, de sorte que le ch. 7 du dispositif du jugement 
entrepris sera confirmé. 
8. 
L'appelant a conclu à ce que l'intimée soit condamnée à lui verser une contribution 
mensuelle à l'entretien de sa fille de 765 fr. s'il en obtenait la garde. Cette question 
n'a plus lieu d'être examinée compte tenu de la décision rendue sur ce point 
(cf. supra 6.2). 


- 15/25 - 
 
C/24701/2016 
 
Il a pris un chef de conclusions concernant la contribution d'entretien mise à sa 
charge pour l'entretien de sa fille par le Tribunal, dans l'hypothèse où la décision 
d'en confier sa garde à sa mère serait confirmée, mais celui-ci est irrecevable 
(cf. consid. 1.2 ci-dessus). 
9. 
L'appelant conclut à la suppression de la contribution d'entretien en faveur de son 
épouse. Il reproche au Tribunal de ne pas avoir imputé un revenu hypothétique à 
cette dernière. 
 
Il reproche également au Tribunal d'avoir mal évalué ses charges et invoque des 
charges mensuelles arrondies à 4'116 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'200 fr., 
loyer : 1'490 fr., place de parking : 80 fr.; assurance RC ménage estimée à 30 fr., 
assurance-maladie : 531 fr.; cotisations AVS : 97 fr.; location d'une place de 
camping : 125 fr.; assurance d'un mobilhome : 10 fr., charges du mobilhome : 
100 fr.; location d'un jardin familial : 41 fr.; assurance protection juridique : 34 fr., 
plaques du véhicules : 26 fr.; assurance du véhicule : 140 fr., essence estimée à : 
200 fr. et TCS : 12 fr.). 
 
9.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 
ch. 1 CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
 
Il résulte de ces dispositions que la contribution à l'entretien de la famille doit être 
arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et pour chaque enfant, 
d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1 et 
les références citées). 
 
Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se 
détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des 
époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la 
vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 140 
III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). Le juge doit 
donc partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet 
de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). Il peut 
toutefois modifier l'accord conclu par les conjoints pour l'adapter aux nouvelles 
circonstances de vie, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la 
répartition antérieure des tâches, n'étant ni recherchés, ni vraisemblables 
(ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'arrêt paru aux 
ATF 128 III 65). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour 
arrêter la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 
consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 
pouvoir en la matière (art. 4 CC; 127 III 136 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.1 et les références citées). 


- 16/25 - 
 
C/24701/2016 
 
9.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant se 
voir imputer un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu'il puisse gagner 
plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en 
accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui; il s'agit là d'une 
question de droit. L'obtention d'un tel revenu doit être effectivement possible 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.2 et les 
références citées). 
 
Selon la jurisprudence, on ne devrait en principe plus exiger d'un époux qui n'a 
pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinsérer 
dans la vie économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de la séparation; il 
ne s'agit toutefois pas d'une règle stricte et la limite d'âge tend à être portée à 
50 ans (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts 5A_181/2014 du 3 juin 2014 
consid. 4.3; 5A_891/du 2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2 et les références). 
Cette limite d'âge est cependant une présomption qui peut être renversée en 
fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de 
l'augmentation d'une activité lucrative (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.2 et les références 
citées). 
 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. Cette 
ligne directrice n'est toutefois pas une règle stricte; son application dépend des 
circonstances du cas concret, notamment de ce qui a été convenu durant la vie 
commune ou des capacités financières du couple. Le juge du fait tient compte de 
cette ligne directrice dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien 
(ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 
3 juillet 2013 consid. 4.2.1). 
 
9.1.3 Les charges incompressibles du débiteur doivent être arrêtées selon les 
normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) et tenir notamment compte du loyer, 
des cotisations d'assurance-maladie et des impôts. Toutefois, lorsque les 
ressources disponibles ne permettent pas de couvrir les besoins essentiels de la 
famille, il doit être fait abstraction de la charge fiscale du débirentier (ATF 140 III 
337 consid.2.3 et 4.4, arrêt du Tribunal fédéral 5A_219/2014 du 26 juin 2014 
consid. 4.2.1). 
 
Le coût du logement doit être réparti entre le parent gardien et les enfants. Pour ce 
faire, il est possible de prendre en considération 20% du loyer raisonnable pour un 
enfant et 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, n. 140). 


- 17/25 - 
 
C/24701/2016 
 
La règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération 
que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à 
l'exercice de la profession ne vaut que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence 
LP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1 et la 
référence citée). En outre, même lorsqu'une voiture n'est pas indispensable à 
l'acquisition du revenu du débirentier, ce constat n'a pas pour conséquence 
d'exclure nécessairement la prise en considération de frais de déplacement pour 
les activités ménagères, de loisirs ou pour l'exercice du droit de visite (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1 et les références 
citées). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1). 
 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 
consid. 3.2.1). 
 
9.1.4 Selon l'art. 282 al. 2 CPC, lorsque le recours porte sur la contribution 
d'entretien allouée au conjoint, la juridiction de recours peut également 
réexaminer les contributions d'entretien allouées aux enfants, même si elles ne 
font pas l'objet du recours. 
 
Cette règle est une émanation de la maxime d'office applicable en matière de 
contribution d'entretien pour les enfants (art. 296 al. 3 CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1). 
 
Dès lors, même lorsque seule la contribution du conjoint est remise en cause en 
appel, le juge peut fixer à nouveau tant la contribution due au conjoint que celles 
dues aux enfants et ce même en l'absence de conclusions quant à ces dernières, 
puisque cette disposition introduit une exception au principe de la force de chose 
jugée et que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties du fait de 
l'application de l'art. 296 al. 3 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 
9 octobre 2017 consid. 3.1 et les références citées). 
 
La maxime d'office de l'art. 296 al. 3 CPC s'applique dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 
9 octobre 2017 consid. 3.1 et les références citées). 
 
9.1.5 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 


- 18/25 - 
 
C/24701/2016 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 
 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
 
La prise en charge de l'enfant implique de garantir, économiquement parlant, que 
le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout 
en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit 
inclure les frais de subsistance dudit parent, les parents étant tenus d'assumer 
ensemble ces frais non pas dans l'intérêt du parent qui s'occupe de l'enfant mais 
uniquement dans celui de l'enfant. Pour calculer les frais de subsistance, qui ne 
doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour permettre financièrement au parent 
qui s'occupe de l'enfant de le faire, il faut se baser sur le minimum vital du droit 
de la famille. Ce qui compte pour l'enfant, c'est que le parent débiteur paie pour sa 
prise en charge, en permettant financièrement au parent qui s'occupe de lui de le 
faire. La contribution de prise en charge ne se détermine dès lors pas selon des 
critères liés à une part du revenu du débiteur, mais bien à l'aune des besoins du 
parent gardien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 5.3 
et la référence citée). 
 
Les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du 
parent qui les reçoit, mais doivent être déduites des coûts d'entretien de l'enfant 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2 et la référence citée). 
 
Dans la mesure où les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une 
participation aux frais de logement, le coût de celui-ci doit être réparti entre le 
parent gardien et les enfants, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire 
doit être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et la référence citée). Pour ce faire, il est possible 
de prendre en considération 20% du loyer raisonnable pour un enfant (BASTONS 
BULLETI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, 
in SJ 2007 II 77, p. 85, p. 102 n. 140, p. 100 n. 127 et la référence citée). 
 
9.2.1 En l'espèce, l'intimée ayant obtenu la garde de C______, elle contribue à son 
entretien par une prestation en nature, en s'occupant d'elle au quotidien (logement, 
repas, soins, éducation, etc.). Il revient dès lors à l'appelant de fournir sa 
participation à l'entretien de sa fille par le versement d'une contribution mensuelle 
d'entretien. 


- 19/25 - 
 
C/24701/2016 
 
L'appelant perçoit une rente mensuelle nette arrondie à 5'082 fr. 
 
Ses charges mensuelles, compte tenu du fait qu'il fait ménage commun avec son 
fils, seront admises à concurrence de 2'277 fr. (base mensuelle d'entretien : 850 fr. 
[1'700 fr. ÷ 2], loyer : 745 fr. [1'490 fr. ÷ 2] et assurance RC-ménage estimée à 
15 fr. [30 fr. ÷ 2], assurance-maladie obligatoire – à l'exclusion de la prime 
d'assurance-maladie LCA comprise dans le montant de base - et accident : 500 fr., 
cotisations AVS/AI : 97 fr. et frais de transports publics : 70 fr.). 
 
Il ne se justifie pas de prendre en considération ses frais de véhicule (plaques, 
assurance, essence, TCS), dans la mesure où il n'exerce plus d'activité lucrative. 
Par ailleurs, il n'a pas allégué devoir disposer d'un véhicule pour effectuer des 
trajets avec son fils en situation de handicap, lequel utilise les services d'un 
transporteur professionnel. En revanche, les frais d'un abonnement mensuel de 
transports publics seront retenus. 
 
Le bail produit par l'appelant ne mentionnant pas que la place de parking est 
obligatoirement couplée à celui-ci, cette charge sera dès lors écartée. 
 
L'assurance protection juridique ne fait pas partie des charges incompressibles de 
l'intimé. Il en va de même de ses frais de loisirs (mobilhome, jardin familial, etc.). 
 
Il convient de préciser que l'appelant n'a ni allégué ni justifié du paiement 
d'impôts. En tout état de cause, ceux-ci n'auraient pas pu être pris en compte 
puisque cette charge est subsidiaire à son obligation d'entretien envers sa famille. 
 
Le disponible mensuel de l'appelant se monte ainsi à 2'805 fr. (5'082 fr. – 
2'277 fr.). 
 
9.2.2 Les charges mensuelles de C______ se montent à 845 fr., allocations 
familiales déduites, et après augmentation de sa part au loyer de sa mère, à la suite 
de la suppression de l'allocation de logement (cf. supra E.e. in fine). 
 
Ce n'est pas la prise en charge de C______, aujourd'hui âgée de 15 ans et demi, 
qui empêche sa mère de travailler à plein temps, mais les diverses atteintes à sa 
santé qui limitent sa capacité de travail, de sorte que la fixation d'une contribution 
de prise en charge ne se justifie pas. 
 
La contribution mensuelle d'entretien due à C______ sera, dès lors, fixée à 845 fr., 
montant qui répond à ses besoins et qui est équitable. 
 
L'appelant, dont le disponible est de 2'805 fr. par mois, est en mesure de verser 
cette contribution d'entretien à sa fille. 
 
Cette contribution d'entretien prendra effet dès le prononcé du jugement, soit le 
5 février 2018, date non remise en cause par les parties. Cette date étant proche de 


- 20/25 - 
 
C/24701/2016 
celle de la suppression de l'allocation de logement du 1er mars 2018, il ne se 
justifie pas de prévoir un palier dans la contribution mensuelle d'entretien. 
 
Le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors modifié dans ce sens. 
 
Le ch. 5 du dispositif de ce jugement sera également modifié dès lors que 
l'entretien convenable de C______ se monte à 1'145 fr. (avant déduction des 
allocations familiales) au lieu de 1'061 fr. 70. 
 
Le disponible de l'appelant se réduira à 1'960 fr. après la prise en compte de la 
contribution mensuelle d'entretien due à sa fille (2'805 fr. – 845 fr.). 
 
9.2.3 Les charges mensuelles actualisées de l'intimée seront admises à 
concurrence de 3'334 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., part de 80% du 
loyer : 1'414 fr., assurance-maladie : 500 fr. et transports : 70 fr.). 
 
L'intimée, âgée de 55 ans, affronte de multiples problèmes de santé (maladie et 
accident) depuis avril 2012, qui limitent sa capacité de travail, ainsi que cela 
résulte du certificat médical de la Dre J______ du 28 septembre 2017. En 
effectuant un travail d'appoint en qualité de comptable pour une fiduciaire ou en 
s'occupant de garder une enfant à son domicile, l'intimée, qui perçoit un revenu 
mensuel net moyen de 360 fr., n'exploite toutefois pas pleinement sa capacité de 
gain. En effet, en ayant travaillé durant plus de 27 ans au sein de H______ [Etat 
de Genève], en qualité de ______, elle pourrait prétendre à un revenu mensuel 
brut de l'ordre de 5'400 fr. pour une activité à plein temps, laquelle correspond au 
minimum à la classe 11 de l'échelle des traitements de l'Etat de Genève, 
disponible sur le site internet de ce dernier, ainsi que la définition de la fonction. Il 
ne peut toutefois pas être attendu d'elle qu'elle reprenne une activité supérieure à 
un mi-temps, compte tenu de son état de santé, cela quand bien même sa fille sera 
âgée de 16 ans révolus le ______ 2019. Ainsi, en qualité de comptable, il peut être 
attendu d'elle qu'elle perçoive une somme mensuelle nette de 2'500 fr., ce qu'elle 
est en mesure de faire en sollicitant davantage de mandats auprès de fiduciaires de 
la place, voire en postulant comme employée. Un délai au 1er ______ 2019 lui 
sera imparti à cette fin. 
 
Le déficit actuel de l'intimée est de 2'974 fr. (360 fr. – 3'334 fr.). Il sera réduit à 
834 fr. (2'500 fr. – 3'334 fr.) dès le 1er ______ 2019. 
 
Compte tenu du disponible de l'appelant, qui est de 1'960 fr., la contribution 
mensuelle d'entretien due à l'intimée se montera à 1'500 fr., montant qu'elle a 
obtenu en première instance, lequel ne peut pas être augmenté en l'absence d'appel 
de sa part, jusqu'au 31 ______ 2019. A partir du 1er ______ 2019, ce montant sera 
réduit à 850 fr. La contribution mensuelle d'entretien sera due dès le prononcé du 
jugement du Tribunal, le 5 février 2018. 


- 21/25 - 
 
C/24701/2016 
 
L'appel est partiellement fondé. Le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris sera 
dès lors modifié dans ce sens. 
10. 
L'appelant sollicite le prononcé de la séparation de biens en raison des conflits 
entre les époux, reprochant à l'intimée de lui avoir caché des dettes, des 
recouvrements de créances, et qu'il s'expose au risque qu'elle dilapide les 
ressources du ménage par "pur esprit chicanier". Il conteste avoir pris des 
conclusions tardives à cet égard, puisqu'il n'a pu les déposer qu'au terme de la 
procédure de première instance. 
 
10.1.1 En procédure sommaire, applicable en l'espèce (cf. supra consid. 3), la 
cause est introduite par une requête (art. 252 al. 1 CPC). Lorsque celle-ci ne paraît 
pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse 
l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC). Le tribunal peut 
donc opter pour une procédure orale avec ou sans détermination écrite ou pour 
une procédure purement écrite (ACJC/674/2018 du 7 mai 2018 consid. 4.1 et la 
référence citée). 
 
10.1.2 En l'occurrence, la procédure s'est limitée à la requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale formée par l'intimée et à trois audiences, dont 
celle de plaidoiries finales du 1er novembre 2017. Le Tribunal a donc laissé aux 
parties la possibilité de s'exprimer oralement. L'appelant a formulé son nouveau 
chef de conclusions relatif au prononcé de la séparation de biens lors de l'audience 
du 1er novembre 2017 et a déposé à cette audience ses conclusions complètes sous 
forme dactylographiées, que l'intimée a reçues. Compte tenu des circonstances, il 
y a lieu d'admettre que ce nouveau chef de conclusions, intervenu avant que la 
cause ne soit gardée à juger, était admissible. Un tel comportement n'a en rien 
entravé l'avancement de la procédure et n'était pas contraire aux exigences de 
simplicité et de rapidité recherchées en procédure sommaire. Il n'a, pour le 
surplus, consacré aucune violation du droit d'être entendu de l'intimée, puisque 
cette dernière avait tout loisir de s'exprimer en audience sur ce nouveau chef de 
conclusions, ce qu'elle n'a pas fait. C'est par conséquent à tort que le Tribunal a 
considéré que celui-ci avait été formulé tardivement. Le grief de l'appelant doit 
par conséquent être admis et il appartiendra à la Cour de statuer sur cette 
conclusion. 
 
10.2.1 En vertu de l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, le juge ordonne la séparation de biens 
si les circonstances le justifient. 
 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ne peut prononcer la 
séparation de biens qu'à condition que la vie commune ait été suspendue, ce qui 
selon l'art. 175 CC n'est possible que lorsque la personnalité d'un époux, sa 
sécurité matérielle ou le bien de la famille est mis en danger par la vie commune. 
Il s'impose dès lors d'examiner les "circonstances" de l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC sous 


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C/24701/2016 
l'angle de l'art. 175 CC et, par conséquent, de se poser la question de la mise en 
danger de la sécurité matérielle du conjoint qui demande la séparation de biens 
(ATF 116 II 21 consid. 4, JdT 1990 I 330; arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2014 
du 26 mai 2015 consid. 7.2). 
 
Le fait que la désunion du couple apparaisse comme étant irrémédiable ne suffit 
pas (arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2014 du 26 mai 2015 consid. 7.2) car le 
prononcé de la séparation constitue une atteinte grave au régime matrimonial de la 
participation aux acquêts et elle ne doit pas se faire à la légère car les époux 
perdent – pour le futur - les droits que leur confère ce régime. En outre, cette 
mesure ne s'éteint pas automatiquement en cas de reprise de la vie commune 
(art. 179 al. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2014 du 26 mai 2015 
consid. 7.2). 
 
10.2.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable que l'intimée aurait 
effectué des dépenses exagérées de nature à mettre en danger les intérêts 
économiques de son époux. C'est par conséquent avec raison que le Tribunal a 
refusé de prononcer la séparation de biens. 
 
L'appel n'est, dès lors, pas fondé sur ce point. 
11. 
11.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Le Tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon 
sa libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
11.2 En l'espèce, il n'existe pas de raison de s'écarter du montant de 1'000 fr. fixé 
en première instance par le Tribunal (cf. art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile [RTFMC] - E 1 05 10). Compte tenu de la nature du 
litige, c'est à bon droit que le premier juge a réparti lesdits frais par moitié entre 
les parties (sous réserve de l'assistance juridique pour l'intimée), sans allouer de 
dépens. 
 
11.3 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'450 fr. tenant également compte 
du prononcé de la décision sur effet suspensif (ACJC/386/2018 du 26 mars 2018; 
art. 96 CPC, art. 31 et 35 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, 
RTFMC - E 1 05.10), compensés avec l'avance de frais versée par l'appelant, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge des parties 
pour moitié chacune. 
 
L'intimée sera condamnée à payer 725 fr. à l'appelant à titre de frais judiciaires. 
Celle-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront 


- 23/25 - 
 
C/24701/2016 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). 
 
Vu la nature du litige, chaque partie assumera ses propres dépens d'appel (art. 95 
al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
12. 
L'arrêt de la Cour, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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C/24701/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 février 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/1921/2018 rendu le 5 février 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/24701/2016-16. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4, 5 et 6 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 845 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
C______, dès le 5 février 2018. 
Dit que l'entretien convenable de C______ se monte à 1'145 fr. par mois. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, la somme de 
1'500 fr. du 5 février 2018 au 31 ______ 2019, puis la somme de 850 fr. dès le 1er 
______ 2019 à titre de contribution à son entretien. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'450 fr., les compense avec l'avance de frais 
fournie par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge de 
A______ et de B______ par moitié chacun. 
Laisse provisoirement à la charge de l'Etat les frais judiciaires imputés à B______ en 
750 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Sandra MILLET, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 


- 25/25 - 
 
C/24701/2016 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.