ge_gerichte · ATAS/542/2025 · 2025-07-14 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3782/2024 
ATAS/542/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 14 juillet 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représenté par Me Pascal DE LUCIA, avocat 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, de nationalité 
portugaise, titulaire d’une autorisation d’établissement C, a été engagé le 27 août 
2018 par B______ comme maçon. Dès le 14 janvier 2019, il a effectué une 
mission pour C______. Il a été licencié pour le 3 novembre 2019. 
b. Le 1er mai 2019, l’assuré, droitier, a chuté et s’est fracturé le 5e métatarse droit 
(fracture sous capitale M5 D) et a subi aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) le 6 mai 2019 une réduction de la fracture par embrochage et le 
20 août 2019 une ablation des broches. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 
 Le 3 septembre 2019, un drainage d’un abcès a été effectué, après une 
suspicion de sepsis et le 5 septembre 2019, l’assuré a, suite à une surinfection, été 
opéré (lavage local). 
b. Le 13 septembre 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations 
d’invalidité. 
c. Le 24 janvier 2020, le docteur D______, spécialiste en chirurgie de la main, a 
attesté d’un signe de Tinel important sur la cicatrice avec des décharges 
électriques importantes, des dysesthésies et une allodynie sur la branche sensitive 
dorsale. 
d. Le 20 mai 2020, l’assuré a été opéré par le Dr D______ (exploration du nerf 
cubital 
au 
quart 
distal 
de 
l’avant-bras 
jusqu’au 
Guyon ; 
neurolyse 
microchirurgicale des branches sensitives dorso-cubitales ; enfouissement et 
suture du rameau sensitif lésé). 
e. Le 22 juin 2020, le Dr D______ a attesté d’une apparition récente d’une parésie 
importante du cubital, nécessitant de l’ergothérapie ; l’état n’était pas stabilisé. 
f. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
19 janvier au 12 février 2021. La situation n’était pas stabilisée. L’assuré 
présentait un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des 
conduites. 
g. Le 11 mars 2021, l’assuré a été victime d’une agression et blessé dans la région 
de l’œil gauche, avec des douleurs en région du zygome et une céphalée. 
h. Le 12 mai 2021, le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a indiqué que les plaintes de l’assuré étaient identiques (douleurs 
quotidiennes). La situation était stabilisée. La capacité de travail était nulle 
comme maçon et de 100% avec une diminution de rendement de 20% dans une 
activité adaptée, en raison des douleurs chroniques et d’une diminution de la 
dextérité de la main et du poignets droits. 


 
 
 
 
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i. Le 6 septembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a pris en 
charge une orientation professionnelle de l’assuré du 13 septembre au 12 
décembre 2021 auprès des établissements publics pour l’intégration (ci-après : 
EPI). 
j. Le 30 septembre 2021, l’assuré a bénéficié d’une infiltration lombaire, en raison 
de lombocruralgies (radiculopathie trajet S1), laquelle l’a soulagé à 50% (rapport 
de la docteure F______, spécialiste en neurochirurgie, du 12 octobre 2021). 
k. L’assuré a été en arrêt de travail pour maladie du 9 au 31 octobre 2021 et une 
orientation professionnelle a été prévue du 13 décembre 2021 au 20 mars 2022. Il 
a été en arrêt de travail pour maladie à un taux de 50% en février 2022 et de 70% 
du 17 février au 16 mars 2022, de sorte que la mesure a été suspendue le 2 mars 
2022. 
l. Le 5 avril 2022, l’OAI a pris en charge un examen approfondi des possibilités 
professionnelles du 13 décembre 2021 au 6 mars 2022 ; le rapport de stage du 14 
mars 2022 a conclu à une unique piste professionnelle à investiguer, soit opérateur 
dans le conditionnement léger. 
m. Par décision du 29 juin 2022, la SUVA a refusé tout droit à une rente 
d’invalidité, le degré d’invalidité étant de 5% et a alloué une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité (IPAI) de 10%. 
n. Le 5 novembre 2022, le docteur G______, spécialiste en neurochirurgie, a 
attesté d’une douleur lombosciatique et fessière droite. Il a posé les diagnostics de 
sténose foraminale L5 droite sur discopathie dégénérative, d’arthrose facettaire et 
de signe de sacro-iléite mécanique bilatérale avec discopathie dégénérative pluri-
étagée sans autre signe compressif. La capacité de travail dans une activité 
adaptée était de 50% au début et nulle dans l’activité habituelle. 
o. Le 9 janvier 2023, le docteur H______, spécialiste en psychiatrie, a attesté d’un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et d’une capacité de travail 
nulle. 
p. Le 26 septembre 2023, le docteur I______, chef de clinique au département de 
chirurgie des HUG, a indiqué qu’une activité purement monomanuelle ou une 
activité intellectuelle pure, sans utilisation de la main lésée, pourrait être tout à fait 
envisageable. 
q. Le 31 octobre 2023, le docteur J______, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
a indiqué une évolution lentement favorable et un status post-op AS genou gauche 
et post-op hallus rigidus du pied droit du 9 décembre 2022. 
r. Le 6 novembre 2023, le Dr H______ a mentionné un trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère depuis trois ans. L’assuré n’était pas capable de se 
projeter dans une reconversion tout seul. 


 
 
 
 
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s. Le 10 janvier 2024, le service de neurologie des HUG a indiqué que l’assuré 
avait été victime d’un accident ischémique transitoire sur dissection carotidienne 
gauche. 
t. À la demande de l’OAI, le K______ (ci-après : K______) a rendu un rapport 
d’expertise bidisciplinaire le 29 février 2024 (docteurs L______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et M______, spécialiste en chirurgie orthopédique). 
Les experts ont posé les diagnostics au niveau somatique de status après fracture-
luxation du coude droit en 2008, de status après fracture du 5e métacarpien distal 
droit en mai 2019 compliquée d’une neuropathie de la branche cutanée dorsale du 
nerf ulnaire droit, de discopathies lombaires étagées, de probable lésion 
dégénérative du ménisque interne droit et de hallux rigidus droit, et indiqué 
l’absence de psychopathologie spécifique au niveau psychiatrique. La capacité de 
travail était de 80% (perte de rendement de 20% en raison des douleurs 
chroniques et d’une perte de dextérité avec la main droite). 
u. Le 12 mars 2024, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a estimé que des renseignements devaient être demandés aux 
HUG suite à l’accident ischémique transitoire et le 10 avril 2024, le service de 
neurologie des HUG a indiqué une évolution favorable trois mois après 
l’hospitalisation pour une dissection spontanée d’origine indéterminée. 
v. Le 12 juin 2024, le SMR a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité de 
maçon depuis mai 2019 et de 80% dans une activité adaptée dès le 1er décembre 
2020, avec les limitations fonctionnelles suivantes : éviter le port de charge de 
plus de 5 kg, les mouvements répétitifs ou nécessitant une importante force de 
préhension avec la main droite et les travaux de dextérité fine avec la main droite. 
w. Le 12 juin 2024, la réadaptation professionnelle a estimé que des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées. 
x. Le 20 juin 2024, l’OAI a fixé le degré d’invalidité, compte tenu d’un statut 
d’actif du recourant, en 2020 à 33% (revenu sans invalidité de CHF 70'772.- et 
revenu d’invalide de CHF 47'382, fondé sur l’ESS 2020, TA1, homme, total, 
niveau d’activité 1, pour 41,7 heures de travail par semaine, à un taux de 80%, 
avec un abattement de 10%). Dès 2022, le degré d’invalidité était de 28% (avec 
un abattement nul) et dès 2024 il était de 34% (avec un abattement de 10%). 
y. Par décision du 7 octobre 2024, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er mai 2020 au 28 février 2021. 
 Le 7 novembre 2024, le docteur N______, spécialiste en médecine générale, a 
requis de l’OAI une réévaluation du degré d’invalidité de l’assuré, celui-ci n’étant 
pas en mesure de reprendre une activité compte tenu de ses limitations physiques 
(main droite et lombaire). 
b. Ce courrier a été transmis à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice et enregistré comme un recours le 14 novembre 2024. 


 
 
 
 
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c. Le 9 décembre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, l’expertise du 
K______ étant probante. 
d. Le 24 janvier 2025, l’assuré, représenté par un avocat, a répliqué, en contestant 
la valeur probante de l’expertise du K______. Il a conclu à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er mai 2019 et a communiqué : 
 Un rapport du 21 décembre 2024 du Dr H______, selon lequel l’assuré ne 
pouvait pas garder un rythme de travail ou d’activité régulière en raison d’un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques ; son état clinique et 
psychopathologique n’était pas du tout compatible avec la reprise d’une 
activité professionnelle ; l’expertise psychiatrique avait dévalorisé ses 
symptômes, l’anamnèse était trop légère et les conclusions morcelées retirées 
d’une anamnèse incorrecte. 
 Un rapport du 22 janvier 2025, du docteur O______, spécialiste en médecine 
interne, selon lequel il était le médecin traitant de l’assuré. Celui-ci présentait 
des douleurs chroniques neuropathologiques persistantes, des céphalées depuis 
son AVC et un passif antidépressif sévère avec idées suicidaires. 
e. Le 11 février 2025, le SMR a rendu un avis médical selon lequel les avis des 
Drs N______ (7 novembre 2024), H______ (21 décembre 2024) et O______ (22 
janvier 2025) ne remettaient pas en question ses conclusions précédentes, qu’il 
confirmait. 
f. Le 17 février 2025, les parties ont été entendues en audience par-devant la 
chambre de céans. Le recourant a indiqué qu’il était suivi par les Drs H______, 
O______ et J______, celui-ci lui proposant une intervention au genou droit pour 
un kyste. Son état psychique s’était dégradé dès la deuxième intervention à sa 
main droite. 
g. À la demande de la chambre de céans, le Dr H______ a donné des 
renseignements complémentaires. Il suivait l’assuré depuis début 2021 pour un 
trouble dépressif récurrent, épisode sévère et une majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques. Depuis que l’assuré avait réalisé qu’il 
ne pourrait plus utiliser correctement sa main droite, ses ressources psychiques 
s’étaient complètement écroulées. Il n’était pas d’accord avec le rapport du 
Dr L______ qui avait classé l’assuré dès le départ comme une personne 
malhonnête et dont le comportement était jugé démonstratif, de sorte que toute 
manifestation symptomatique de l’assuré ne pouvait jamais être valorisée 
correctement. Ses conclusions n’étaient pas du tout justes et nuisaient à l’assuré. 
h. Le 1er avril 2025, le SMR a estimé que le Dr H______ faisait une évaluation 
différente d’un même état de fait par rapport à l’expert psychiatre. Il soulignait 
des facteurs médicaux et somatiques qui dépassaient son domaine de compétence. 
Il ne remettait pas en cause une capacité de travail dans une activité adaptée. 
Enfin, le traitement n’était pas détaillé. 


 
 
 
 
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i. Le 10 avril 2025, l’OAI a maintenu ses conclusions, en se ralliant à l’avis du 
SMR précité. 
j. Le 2 juin 2025, le recourant a relevé que depuis son accident les mesures de 
traitement mises en place avaient échoué et péjoré son état par l’apparition de 
lésions aux pieds, au dos et aux genoux, ce qui contribuait à son instabilité 
émotionnelle ; sa capacité de travail était nulle et une nouvelle expertise 
s’imposait. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
1.3 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
1.4 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, le litige porte sur l’octroi d’une rente d’invalidité dès 
le 1er mai 2019, étant rappelé que l’intimé a alloué au recourant une rente 
d’invalidité entière du 1er mai 2020 au 28 février 2021, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité dès le 
1er mai 2019, à l’exception de la rente entière reconnue du 1er mai 2020 au 
28 février 2021. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
3.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
3.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
3.4 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 


 
 
 
 
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l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 
V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 130 V 343 consid. 
3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
3.5 
3.5.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
3.5.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 


 
 
 
 
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sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
3.5.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
3.5.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
3.5.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 


 
 
 
 
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conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.5.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
3.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
3.7 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 


 
 
 
 
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- 11/15 - 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
En l’occurrence, l’intimé, pour rendre la décision litigieuse, s’est fondé sur 
l’expertise bidisciplinaire du K______ du 29 février 2024. 
Le recourant conteste la valeur probante de cette expertise. 
4.1 S’agissant de l’aspect psychiatrique, le psychiatre traitant du recourant a 
fermement contesté l’appréciation de l’expert psychiatre, en mentionnant un 
trouble dépressif récurrent, épisode sévère et une majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychiatriques, totalement incapacitants. La pathologie 
dépressive s’était installée suite à un sentiment de profond désespoir et 
d’incapacité. Le rapport du Dr L______ était empreint de préjugés et aboutissait à 
des conclusions erronées qui nuisaient au recourant. 
Les critiques émises par le psychiatre traitant jettent un doute sérieux sur la valeur 
probante de l’expertise du Dr L______, ce d’autant que celui-ci souligne, dans son 
évaluation médicale, essentiellement des ressources du recourant et des facteurs 
qui tendent à exclure toute atteinte psychiatrique, sans mentionner aucun élément, 
relevés pourtant par le psychiatre traitant ainsi que par les Drs N______ et 
O______, allant dans le sens de la présence d’un trouble psychiatrique, soit une 
dépression (Dr N______), un sentiment de profond désespoir, une constellation 
dépressive chronicisée, de la tristesse, des angoisses, de la colère, un enfermement 
sur lui-même, de idées noires récurrentes, un effondrement de sa personnalité et 
de son estime de lui-même (Dr H______), ainsi qu’un passif dépressif sévère avec 
idées suicidaires (Dr O______). 
Selon le Dr L______, il existait en outre des incohérences et les chances de 
guérison « des quasi-absence de psychopathologie spécifique » demeuraient 
excellentes ; les ressources étaient conséquentes, tout comme le potentiel médico-
théorique de réadaptation. 
En résumé, l’expert L______ estime que le recourant n’est à l’évidence pas 
déprimé, est fixé dans une posture d’invalide et que sa capacité de travail est totale 
(expertise du K______, pp. 48-54). 
4.2 Au vu de ce qui précède, une instruction psychiatrique complémentaire est 
nécessaire, de sorte que la chambre de céans confie une expertise judiciaire à la 
docteur P______, spécialiste en psychiatre et psychothérapie. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de A______. 
Commet à ces fins la docteure P______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier les docteurs N______, H______, 
J______ et O______. 
C. 
Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 


 
 
 
 
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soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) ? 
4.6 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence 
et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
 


 
 
 
 
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8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué depuis le 1er mai 2019 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
10. 
10. Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
 


 
 
 
 
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10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr L______ ? En particulier 
avec l’absence de diagnostics psychiatriques et l'estimation d'une 
capacité de travail totale ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr H______ du 20 mars 2025 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail nulle ? Si non, 
pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. 
Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le