ge_gerichte · ATA/867/2025 · 2025-08-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2603/2025-MC 
ATA/867/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 15 août 2025 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Gabriele SEMAH, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 juillet 2025 (JTAPI/809/2025) 


- 2/10 - 
A/2603/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ____2021 et également connu des services de police sous 
l'identité de B______, né le ______ 2007, ne dispose d'aucun domicile fixe, 
document de voyage ni ressources financières. 
b. Il a fait l'objet en Suisse de trois condamnations pénales aujourd'hui définitives : 
- 
Par jugement du 17 juin 2024, le Tribunal de police l'a reconnu coupable de vol 
(art. 139 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de 
vol d'importance mineure (art. 172ter CP), de violation de domicile (art. 186 
CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 
let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
[LEI - RS 142.20]) et de recel (art. 160 CP) ; il l'a condamné à une peine 
privative de liberté de neuf mois, assortie du sursis, ainsi qu'à une amende de 
CHF 200.- et a prononcé son expulsion de Suisse (art. 66a al. 1 CP) pour une 
durée de cinq ans. 
- 
Par ordonnance pénale du 28 juin 2024, le Ministère public l'a reconnu coupable 
de tentative de vol (art. 22 et 139 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative 
de liberté de 180 jours. 
- 
Par ordonnance pénale du 1er août 2024, le Ministère public l'a reconnu 
coupable de rupture de ban et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
180 jours. 
Par décision du 25 juillet 2025, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a décidé de ne pas reporter l'exécution de la mesure d'expulsion 
judiciaire prononcée par le Tribunal de police le 17 juin 2024 et a mandaté les 
services de police aux fins de l'exécuter. 
c. Auparavant, soit en août 2024 alors que A______ était détenu en exécution de 
peine, une demande de soutien à l'exécution de l'expulsion avait été adressée au 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : le SEM). 
Dans le cadre de cette procédure de soutien, A______ a été reconnu le 30 avril 2025 
comme l'un de leurs ressortissants par les autorités algériennes, qui se sont déclarées 
disposées à lui délivrer un laissez-passer. 
Selon la communication du SEM du 12 juin 2025, un vol retour pouvait être réservé 
auprès de SwissREPAT avec un préavis de 30 jours, étant précisé que les vols avec 
escorte à destination de l'Algérie, interrompus pendant la période estivale, 
reprendraient à la fin du mois d'août 2025. 
d. Le 25 juillet 2025, jour de sa libération après exécution des peines privatives de 
liberté auxquelles il avait été condamné, le commissaire de police a prononcé à 
l'encontre de A______ un ordre de mise en détention administrative pour une durée 
de trois mois. 


- 3/10 - 
A/2603/2025 
Les conditions des art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en relation avec l'art. 75 al. 1 let. h 
LEI, étaient réalisées. Il existait un intérêt public prépondérant à assurer le départ 
de Suisse de l'intéressé et, celui-ci n'ayant ni domicile ni lieu de résidence fixes à 
Genève et ne disposant d'aucune source de revenus, toute autre mesure que sa 
détention ne permettrait pas de s'assurer de sa présence au moment de son 
refoulement. Les démarches nécessaires avaient été exécutées avec célérité. 
La durée de trois mois de la détention respectait le principe de la proportionnalité, 
l'autorité étant dans l'attente d'une confirmation de la date du vol retour pour lequel 
une demande de réservation avait été faite dès le 12 juin 2025. 
e. Entendu le 28 juillet 2025 devant le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a indiqué s'opposer à son renvoi en Algérie. Il souhaitait 
être renvoyé en Espagne, premier pays dans lequel il était arrivé après avoir quitté 
l'Algérie et dans lequel il avait déposé, entre l'été 2022 et 2023, une demande d'asile. 
Il avait toutefois quitté l'Espagne deux ou trois mois après y être arrivé, sans 
attendre l'issue de la procédure d'asile qu'il avait engagée. Il avait épousé 
religieusement en Algérie, alors qu'il était âgé de 15 ou 16 ans, sa cousine germaine, 
de nationalité française et habitant Lyon : il souhaitait donc retourner en Espagne 
afin d'obtenir les papiers nécessaires pour se rendre en France et y épouser sa 
cousine. Même si un laissez-passer lui était délivré par les autorités algériennes, il 
ne repartirait pas dans ce pays. 
Le représentant du commissaire de police a indiqué qu'une recherche serait 
effectuée pour vérifier si A______ avait bien déposé une demande d'asile en 
Espagne. Selon les renseignements obtenus du SEM, le vol retour devrait avoir lieu 
le 8 septembre 2025. 
A______ a plaidé, s'en est rapporté à justice sur le principe de la détention mais 
concluant à ce que sa durée soit réduite à deux mois pour respecter le principe de la 
proportionnalité. 
f. Le même jour, le commissaire de police a communiqué au TAPI la fiche Eurodac 
établie au nom de B______ en avril 2024, dont il résultait qu'aucune demande 
d'asile n'avait été déposée, en particulier en Espagne. 
g. Par jugement du 28 juillet 2025, le TAPI a confirmé pour une durée de trois mois, 
soit jusqu'au 24 octobre 2025 inclus, l'ordre de mise en détention prononcé le 
25 juillet 2025 par le commissaire de police. 
Les conditions de la détention administrative prévues par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 
LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h LEI, étaient réalisées. L'assurance de l'exécution 
du refoulement répondait à un intérêt public certain et toute autre mesure moins 
incisive que la détention serait vaine, A______ n'ayant ni domicile ni résidence 
fixes, ayant déclaré ne pas vouloir être renvoyé en Algérie et ayant démontré par 
son comportement être peu enclin à respecter l'ordre et la sécurité publics. Les 
autorités chargées du renvoi avaient agi de manière diligente et un vol de retour 
devrait avoir lieu le 8 septembre 2025. L'intéressé ne pouvait être renvoyé ni en 


- 4/10 - 
A/2603/2025 
Espagne ni en France, ne disposant d'aucune autorisation de séjour dans l'un ou 
l'autre de ces pays. Enfin, la durée de la détention, qui tenait compte du fait que le 
vol devant avoir lieu le 8 septembre 2025 risquait d'être annulé au vu de l'attitude 
d'opposition de A______, était proportionnée et adéquate. 
B. a. Par acte adressé le 7 août 2025 à la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative), A______ a formé un recours contre ce 
jugement, concluant principalement à son annulation et à sa mise en liberté et, 
subsidiairement, à la réduction à six semaines de la durée de la détention. 
Préalablement, le commissaire de police devait être invité à produire une fiche 
Eurodac correspondant à l'identité A______. 
S'il devait apparaître qu'il avait bien déposé une demande d'asile en Espagne, sa 
situation devrait être analysée au regard de l'art. 76a LEI, avec pour conséquence 
que la détention ordonnée en application de l'art. 76 al. 1 let. b LEI serait illégale. 
Dans le cas contraire, le recourant ne s'opposerait pas à sa détention administrative. 
La durée de celle-ci, telle que confirmée par le jugement attaqué, était toutefois 
disproportionnée. Dans la mesure en effet où un vol avec escorte policière devrait 
avoir lieu le 8 septembre 2025, une détention d'une durée de six semaines 
apparaissait suffisante. 
b. Le commissaire de police, dans sa réponse du 12 août 2025, a conclu au rejet du 
recours. 
Le fichier Eurodac était un répertoire dactyloscopique dans lequel étaient 
conservées, pendant dix ans, les empreintes digitales des dix doigts des demandeurs 
d'asile. Les recherches effectuées n'étaient donc pas liées aux identités indiquées. 
En tant que de besoin, une nouvelle fiche de recherche concernant le recourant, 
datée du 8 août 2025, était produite, laquelle confirmait que celui-ci n'avait déposé 
de demande d'asile dans aucun pays de l'Union européenne. 
Le recourant n'avait produit aucun document attestant qu'il disposerait d'un titre de 
séjour lui permettant de se rendre en Espagne. 
Le principe de la proportionnalité était respecté, l'intérêt public à l'exécution de son 
renvoi de Suisse et à sa mise en détention administrative à cette fin l'emportant sur 
son intérêt personnel à ne pas être momentanément privé de sa liberté, étant relevé 
que la durée confirmée par le jugement attaqué devait permettre d'organiser un 
nouveau renvoi en cas d'échec de celui actuellement prévu, et que, pour peu que 
l'intéressé coopère à son renvoi, il recouvrerait rapidement sa liberté. 
c. Par courrier valant réplique du 13 août 2025, le recourant a persisté dans ses 
argumentation et conclusions. 
Il avait bien déposé une demande d'asile en Espagne, par l'intermédiaire d'un 
employé de la Croix-Rouge nommé C______. Son avocat avait interpellé ce 
dernier, qui n'avait toutefois pas encore répondu. 
d. Sur quoi, la cause a été gardée à juge. 


- 5/10 - 
A/2603/2025 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 8 août 2025 et statuant ce jour, elle 
respecte ce délai. 
3. 
Le recourant se plaint en premier lieu d'une constatation inexacte ou incomplète des 
faits, laquelle résiderait dans l'admission par le TAPI de l'inexistence de la demande 
d'asile qu'il allègue avoir déposée en Espagne. 
3.1 Le recours peut être formé pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 
La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle le 
juge établit les faits d'office (art. 19 LPA, qui parle à tort de maxime d’office). 
Ce principe n'est pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier 
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, 
faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de 
preuves (ATF 128 II 139 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_454/2017 du 
16 mai 2018 consid. 1.4 ; ATA/214/2025 du 4 mars 2025). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique en procédure 
administrative, le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des pièces. 
Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si le dossier à disposition permet de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATA/722/2012 du 30 octobre 2012 
consid. 3a et les arrêts cités). 
3.2 Si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, 
l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix 
(art. 69 al. 2 LEI). 
Le renvoi dans un pays tiers du choix de l'étranger présuppose toutefois que ce 
dernier ait la possibilité de s'y rendre légalement et constitue, qui plus est, une 
simple faculté (« peut ») de l'autorité compétente (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_285/2013 du 23 avril 2013 consid. 7). Lorsque l'étranger n'établit pas qu'il 
dispose de la possibilité de se rendre légalement dans un État tiers de son choix, il 
ne saurait reprocher aux autorités suisses de ne pas avoir accédé à son souhait de se 
rendre dans cet autre pays (arrêt du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 
2011 consid. 6). La Suisse ne doit en effet pas encourager sciemment l'entrée 


- 6/10 - 
A/2603/2025 
illégale dans un pays tiers ; cela ressort clairement des accords de réadmission 
signés avec les pays voisins, qui obligent régulièrement la Suisse, « dans le but de 
lutter contre l'immigration illégale », à reprendre les étrangers (tiers) qui entrent 
illégalement dans ces pays depuis son territoire (ATF 133 II 97 consid. 4.2.2). 
3.3 Eurodac est la base de données centrale de l'Union européenne où sont 
collectées les empreintes digitales des personnes relevant de la législation sur l'asile. 
Opérationnelle depuis le 15 janvier 2003, elle a été conçue pour enregistrer les 
requérants d'asile et, ainsi, appliquer efficacement le règlement de Dublin 
(informations 
disponibles 
sur 
le 
site 
internet 
du 
SEM 
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/dublin/eurodac.html#:~:text=Euroda
c%20est%20la%20base%20de,appliquer%20efficacement%20le%20r%C3%A8gl
ement%20Dublin, consulté le 13 août 2025). 
3.4 En l'occurrence, le commissaire de police a produit au dossier deux fiches 
Eurodac datées respectivement des 16 avril 2024 et 8 août 2025, dont il ressort que 
le recourant ne figure pas dans cette base de données européenne des requérants 
d'asile. L'identité sous laquelle la demande de fiche a été faite - A______ ou 
B______ – importe peu dès lors que la recherche dans la base de données porte sur 
les empreintes digitales des personnes enregistrées. 
Sous l'angle de l'établissement des faits, ces pièces permettaient donc bien au TAPI 
de retenir que le recourant, quelle que soit sa véritable identité, ne figurait pas dans 
la base de données européenne des requérants d'asile et donc que, contrairement à 
ce qu'il soutenait, il n'avait pas formé de demande d'asile en Espagne. 
Les allégations formulées par le recourant dans son courrier du 13 août 2025 valant 
réplique ne permettent en rien de remettre en cause cette constatation de fait, dans 
la mesure où elles ne reposent sur aucune pièce ou autre élément de preuve concret. 
Le recourant ne critique pas pour le surplus le raisonnement du TAPI selon lequel, 
faute de disposer d'un quelconque droit à se rendre légalement en Espagne et à y 
séjourner, il ne saurait y être renvoyé. En tous points conforme à la jurisprudence, 
cette motivation ne peut être que confirmée. 
4. 
À juste titre, le recourant ne conteste pas le bien-fondé de sa détention 
administrative. 
Il résulte en effet du dossier qu'il fait l'objet d'une décision d'expulsion, au sens de 
l'art. 66a CP, définitive et exécutoire, et qu'il a été condamné pour vol, soit un crime 
(art. 10 al. 2 et 139 al. 1 CP). Les conditions d'une détention administrative prévues 
par les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en relation avec l'art. 75 al. 1 let. h sont ainsi, 
comme l'ont retenu tant le commissaire de police que le TAPI, réunies. 
Le recourant ne conteste pas davantage que, sous réserve de la durée pour laquelle 
elle a été prononcée, qui sera examinée ci-dessous, sa détention administrative 
respecte le principe de la proportionnalité. L'intérêt public à l'exécution de son 
renvoi est en effet important et certain, au vu notamment des nombreuses 
infractions dont il s'est rendu coupable au cours des quelques mois de liberté qu'il a 


- 7/10 - 
A/2603/2025 
connus en Suisse. Compte tenu de son absence de considération pour les règles et 
l'autorité, de son refus plusieurs fois manifesté d'être renvoyé en Algérie et de son 
absence de domicile et de résidence connus, cet intérêt public ne peut être préservé 
que par son maintien en détention jusqu'à son départ de Suisse, faute de quoi il est 
à craindre qu'il ne se présente pas lors du départ du vol réservé pour son retour. 
Cet intérêt public doit l'emporter sur celui du recourant à ne pas être privé 
momentanément de sa liberté. 
5. 
Reste à examiner si la durée de détention ordonnée, soit trois mois à compter du 
25 juillet 2025, respecte le principe de la proportionnalité. 
5.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., se 
compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre 
le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on 
choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de 
proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 
public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
5.2 La détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de 
l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention pour insoumission 
visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total (art. 79 al. 1 LEI) ; la 
durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente et que l’obtention des documents 
nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États Schengen 
prend du retard (art. 79 al. 2 LEI). 
5.3 Selon l'art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou 
de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (« principe de célérité ou de 
diligence »). 
5.4 Dans le cas d'espèce, les autorités chargées de l'exécution du renvoi ont fait 
preuve de diligence. Les mesures ayant permis d'identifier le pays d'origine du 
recourant, dépourvu de documents d'identité, ont en effet été engagées dès l'été 
2024, alors qu'il purgeait encore une peine privative de liberté. Dès le pays d'origine 
connu, les démarches nécessaires en vue de la réservation d'un vol de retour ont été 
effectuées, et un tel vol est prévu pour le 8 septembre, soit peu de temps après la fin 
de l'interruption estivale des vols SwissREPAT à destination de l'Algérie. 
Le recourant ne peut pour le surplus être suivi lorsqu'il considère qu'au vu de la date 
prévue pour le retour, une durée de détention de six semaines serait suffisante. 
D'une part, une détention de six semaines expirerait le 5 septembre 2025, soit avant 
la date de retour prévue. 
D'autre part, il existe un risque que la tentative d'exécution du renvoi prévue le 
8 septembre 2025 échoue, par exemple en raison d'un manque de coopération de la 
part du recourant. Il convient donc de laisser aux autorités chargées de l'exécution 


- 8/10 - 
A/2603/2025 
du renvoi, pour le cas où une telle hypothèse devrait se réaliser, un certain temps 
pour organiser la suite de la procédure, ce qui impliquera notamment d'obtenir un 
nouveau laissez-passer. Compte tenu de la complexité notoire des procédures de 
renvoi à destination du pays d'origine du recourant, la durée de détention ordonnée 
doit ainsi être considérée comme adéquate et proportionnée. Elle se situe pour le 
surplus en deçà de celle de six mois prévue par l'art. 79 al. 1 LEI. Il convient pour 
le surplus de souligner que, dans l'hypothèse où se place le recourant pour solliciter 
la diminution de la durée de la détention, soit celle d'un renvoi effectué le 
8 septembre 2025, sa détention prendra fin immédiatement à cette date. 
Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté. 
6. 
La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA cum art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 7 août 2025 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 28 juillet 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Gabriele SEMAH, avocat du recourant, au 
commissaire de police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'au centre 
Frambois LMC, pour information. 


- 9/10 - 
A/2603/2025 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Patrick CHENAUX, Michèle PERNET, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
 
 


- 10/10 - 
A/2603/2025 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :