ge_gerichte · ATAS/467/2009 · 2009-04-06 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3809/2008 
ATAS/467/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 6 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G___________, ressortissant portugais né en 1963, est arrivé en Suisse 
en 1986. Depuis 1992, il y a exercé la profession de magasinier à la société 
X___________. 
2. En date du 29 avril 1994, il a déposé une demande de prestations d'assurance-
invalidité en raison d'une atteinte au dos, visant à l'octroi d'un reclassement dans 
une nouvelle profession. Il a précisé que son employeur lui avait proposé une 
activité plus légère de vendeur. Dans le cadre de cette demande, l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a réuni diverses attestations médicales. 
3. Dans un rapport du 28 avril 1995, le Dr L__________, psychiatre, a diagnostiqué 
un syndrome chimique organique grave ("déprimé") et un trouble somatoforme 
douloureux. L'incapacité de travail s'était élevée à 50 % de juillet 1994 et était 
totale depuis le 18 novembre 1994. La capacité de travail pouvait être améliorée par 
des mesures professionnelles. 
4. Par décision du 11 août 1995, l'OCAI a octroyé à l'assuré une rente entière 
d'invalidité à partir du 1er mars 1995. 
5. Dans le cadre d'une procédure de révision initiée en septembre 1996, le 
Dr L__________ a confirmé ses diagnostics précédents. Il a indiqué que le patient 
souffrait d'algies dorsales chroniques météo-sensibles, de dysthymie, de dysphorie, 
d'inhibition et d'idées obsédantes. L'incapacité de travail était toujours totale. 
6. Par décision du 10 octobre 1997, l'OCAI a maintenu le droit à la rente d'invalidité. 
7. Dans le cadre d'une nouvelle procédure de révision initiée en janvier 1998, le Dr 
M__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a diagnostiqué un syndrome 
cervical avec raideur segmentaire. Le patient le consultait depuis le 7 novembre 
1997, et l'état de santé était susceptible d'amélioration (cf. rapport du 22 janvier 
1998). 
8. Dans un rapport du 24 février 1998, le Dr L__________ a diagnostiqué un trouble 
dépressif organique, un syndrome douloureux somatoforme persistant et une 
amaurose de l'œil droit (séquelles de l'accident de 1990). L'état de santé était 
stationnaire et l'incapacité était totale. Le patient souffrait d'algies vertébrales 
disséminées, de céphalées, de brûlures d'estomac, d'une météo-sensibilité du genou 
droit et de troubles du sommeil. 
9. Par courrier du 1er avril 1998, l'OCAI a confirmé que le degré d'invalidité de 
l'assuré restait le même que par le passé. 


 
 
 
 
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10. Dans une nouvelle procédure de révision initiée en janvier 2003, l'OCAI a réuni 
diverses attestations médicales. Le Dr N___________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, a diagnostiqué un LCA du genou droit et un status après traitement 
(diagnostic illisible). L'état de santé allait s'aggravant et l'incapacité était totale (cf. 
rapport du 10 février 2003). 
11. Le Dr L__________ a quant à lui indiqué, dans un courrier du 14 juillet 2003, qu'il 
ne pouvait renseigner sur l'état du patient, l'ayant vu pour la dernière fois le 28 
janvier 2002. 
12. Dans un rapport du 5 octobre 2004, le Dr O___________, rhumatologue, a 
diagnostiqué des dorsolombalgies chroniques secondaires à des troubles statiques 
(scoliose dorsolombaire) et dégénératifs (discopathies L5-S1), une périarthrite 
chronique de la hanche droite, une gonarthrose du genou droit et un syndrome 
rotulien (status post plastie ligamentaire en 1987 et AMO en 2003) ainsi qu'un état 
anxio-dépressif (diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail). Le patient 
souffrait d'un syndrome douloureux chronique et d'un probable état dépressif 
modéré. Physiquement, le patient présentait des atteintes avec une légère limitation 
fonctionnelle du genou droite et rachidienne. Le problème majeur était celui d'un 
syndrome douloureux et de troubles de la concentration, éventuellement majoré par 
un syndrome des apnées du sommeil non investigué. L'on pouvait exiger une autre 
activité de l'assuré, si le bilan neuropsychologique était considéré comme normal, 
étant donné un status post TCC, une amaurose de l'œil droit et des troubles de la 
concentration. Cette activité pouvait varier d'une activité occupationnelle à 
quelques heures par jour. Il fallait s'attendre à une diminution de rendement liée aux 
troubles de la concentration et au syndrome douloureux chronique. Le patient 
pouvait tenir la position assise pendant deux à trois heures par jour, la position 
debout pendant deux à trois heures par jour, la même position pendant une heure. Il 
devait éviter la position à genoux et accroupie, le travail en hauteur et les 
déplacements sur sol irrégulier. Il pouvait marcher jusqu'à 300 m. 
13. Par courrier du 1er novembre 2004, le Dr O___________ a indiqué que son patient 
avait effectué un scanner lombaire en octobre 2004 qui avait mis en évidence des 
lésions compatibles avec une sacro-iliite. Un traitement d'AINS était en cours 
permettant une amélioration de la clinique douloureuse. Il était toutefois trop tôt 
pour déterminer l'impact de ce traitement sur une éventuelle capacité fonctionnelle. 
En ce qui concernait la gravité du trouble dépressif, ce médecin pensait qu'il était 
actuellement léger. 
14. Dans un rapport du 27 avril 2006, le Dr O___________ a relevé que l'état de santé 
de l'assuré était resté stationnaire. Le patient présentait un syndrome lombovertébral 
chronifié. Il ne souhaitait pas pour le moment de prise en charge psychiatrique. Le 
patient avait un abord très positif et il serait peut-être intéressant d'envisager une 
nouvelle évaluation de ses aptitudes professionnelles mais probablement pas dans le 


 
 
 
 
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poste de vendeur/magasinier qu'il avait auparavant. En effet, l'assuré présentait un 
problème de gonarthrose, des lombalgies connues et une fatigabilité accrue post 
TCC. Une activité partielle permettrait sans doute de revaloriser le patient et de 
réduire quelque peu le syndrome douloureux chronique. 
15. En date du 22 novembre 2006, l'assuré a été soumis à une expertise rhumatologique 
conduite par la Dresse P__________, rhumatologue. L'experte a diagnostiqué une 
gonarthrose droite débutante, post-traumatique, une spondylodiscarthrose modérée, 
avec discret trouble statique rachidien, sans myélopathie ni radiculopathie actuelle 
et arthrose sacro-iliaque droite avec périarthropathie de la hanche droite. Les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient notamment un 
syndrome douloureux diffus idiopathique irréductible et des migraines 
anamnestiques, un status après syndrome thymique organique en 1995 et 1996, 
ainsi qu'un status après plastie ligamentaire du genou droit en 1988 et arthroscopie 
pour lésion méniscale en 2003 et AMO. Dans le contexte de l'état douloureux, 
l'experte a identifié une périarthropathie de la hanche droite associée à l'arthrose 
socaro-iliaque homolatérale traduisant une surcharge tendino-musculaire chronique. 
Généralement ces pathologies répondaient aux traitements symptomatiques, ce qui 
n'avait pas été le cas ici. La résistance thérapeutique prenait ses sources dans le 
mode de présentation de cet état douloureux. L'experte a noté que l'assuré n'avait 
pas été compliant, refusant d'admettre des antidépresseurs à petites doses, par 
exemple. Au plan physique, les limitations étaient les suivantes : éviter la position 
assise/debout prolongée, les charges répétées supérieures à 10 à 15 kilos, la position 
à genoux, accroupie, les terrains irréguliers. Les échelles étaient contre-indiquées. 
L'état dépressif antérieur paraissait au second plan actuellement. L'assuré était 
d'avis que cela ne jouait plus aucun rôle aujourd'hui. Il mettait au premier plan un 
état douloureux chronique intense, rebelle aux thérapeutiques. Le diagnostic était 
compatible avec un trouble douloureux, sans substrat organique structurel grave 
justifiant les importants handicaps annoncés. Dès lors une activité légère à moyenne 
était compatible avec l'état de santé. S'agissant des troubles de concentration en 
relation avec le syndrome post TCC, l'experte a suggéré de prendre l'avis d'un 
neurologue (cf. rapport d'expertise du 5 mars 2007 de la Dresse P__________). 
16. Dans un avis du 28 mars 2007, le Dr Q__________, médecin au Service médical 
régional de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a conclu que l'état de santé 
s'était amélioré probablement déjà depuis 2003. Actuellement les limitations 
fonctionnelles objectives étaient peu importantes et compatibles avec un travail 
adapté à 100 %, probablement déjà depuis 2004, mais au plus tard depuis le 22 
novembre 2006, date de l'examen de l'expertise. 
17. Du 29 octobre au 11 novembre 2007, l'assuré a suivi un stage d'observation 
professionnelle qui a conclu à la possibilité pour lui de réintégrer le monde 
économique ordinaire. Du 25 mars au 25 avril 2008, il a participé au module DOP 


 
 
 
 
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de l'OCAI portant sur un bilan de compétences et des techniques de recherche 
d'emploi. 
18. Par projet de décision du 10 juin 2008, l'OCAI a proposé de supprimer la rente 
d'invalidité dès le 1er jour du deuxième mois qui suivrait la notification de la 
décision, au motif que l'état de santé s'était amélioré et que l'assuré présentait une 
pleine capacité résiduelle de travail depuis 2003. D'une comparaison des revenus 
avant invalidité de 56'064 fr. et après invalidité de 51'532 fr., découlait un degré 
d'invalidité de 8 % qui n'ouvrait droit à aucune prestation de l'assurance-invalidité. 
Par projet de décision du même jour, l'OCAI a refusé l'octroi de mesures de 
reclassement au motif que le droit au reclassement existait seulement si le degré 
d'invalidité était d'au moins 20 % , ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. 
19. Dans un rapport du 30 juillet 2008, le Dr R__________, neurologue, a diagnostiqué 
des séquelles traumatiques sous forme d'une amaurose de l'œil droit, une 
fatigabilité, des douleurs cervico-dorsales et un genou droit douloureux. L'examen 
neurologique, hormis la perte de vision du côté droit, ne montrait pas d'atteinte sur 
les paires crâniennes, sauf une discrète hypoacousie relative droite. Il a précisé que 
le patient aspirait à une activité professionnelle entre 50 et 60% si elle était adaptée 
et a conclu qu'il pensait qu'une activité adaptée pourrait être envisageable entre 50 
et 60 %, à réévaluer après un ou deux ans. 
20. Par courrier du 11 juillet 2008, l'assuré s'est opposé à ces projets de décision, 
faisant valoir que selon son médecin traitant, le Dr O___________, son état de 
santé était stationnaire, ce qui ne permettait pas de réviser la décision initiale. 
21. Par courrier du 15 août 2008, l'assuré a complété son opposition. Il a fait valoir qu'il 
ne pouvait être occupé de manière immédiate à plein temps dans une quelconque 
activité supposant une position assise ou statique tout au long de la journée. Par 
ailleurs, il a relevé qu'il était illusoire qu'il puisse retrouver un emploi adapté à ses 
nombreuses limitations fonctionnelles sans mesure de reclassement. 
22. Suite à cette opposition, le SMR a été consulté. Dans un avis du 4 septembre 2008, 
le Dr Q__________ a relevé que la Dresse P__________ n'avait pas confirmé 
l'évaluation du médecin traitant qui limitait la capacité de travail dans un poste 
adapté à quelques heures par jour ou à une capacité très partielle. Quant au rapport 
du Dr R__________, neurologue, il ne faisait que de relater les plaintes de l'assuré 
qui souhaitait travailler à 50 ou 60 %. Enfin, aucun élément médical nouveau n'était 
mis en évidence permettant de remettre en cause l'appréciation de l'experte qui 
estimait qu'une capacité de travail entière dans un poste adapté était possible. Cet 
avis rejoignait les conclusions du Centre d'intégration professionnelle selon lequel 
l'assuré présentait des capacités physiques compatibles avec une activité légère en 
alternant les positions sans besoin de vision stéréoscopique. 


 
 
 
 
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23. Par décision du 18 septembre 2008, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité dès le 
1er jour du deuxième mois qui suivrait la notification de la décision, tout en retirant 
l'effet suspensif d'un éventuel recours. L'état de santé de l'assuré s'était en effet 
amélioré, ce qui avait été constaté par la Dresse P__________. Suite à l'opposition 
de l'assuré, le SMR s'était à nouveau penché sur le dossier et avait conclu que les 
conclusions de l'expertise restaient valables, l'avis du Dr O___________ ne 
permettant pas de les remettre en cause. Enfin, le degré d'invalidité de 8 % 
découlant de la comparaison des revenus ne permettait pas de maintenir la rente. 
24. Par décision du même jour, l'OCAI a rejeté le droit au reclassement de l'assuré. 
Celui-ci ne présentait en effet pas, au terme d'une comparaison des revenus avant et 
après invalidité, un degré d'invalidité de 20 %, et n'avait dès lors pas droit à des 
mesures de reclassement professionnel. L'aide au placement sous forme de soutien 
dans ses recherches d'emploi qui avait été octroyée constituait l'unique prestation 
qui pouvait être fournie par l'assurance-invalidité. 
25. Par deux courriers du 22 octobre 2008, l'assuré a formé deux recours contre les 
décisions de l'OCAI auprès du Tribunal de céans, concluant, préalablement, à la 
jonction des recours et à l'ordonnance d'une nouvelle expertise médicale, et, 
principalement, au maintien de sa rente entière d'invalidité et à l'octroi de mesures 
de reclassement, sous suite de dépens. Il a fait valoir qu'une contre-expertise était 
nécessaire au vu des avis contradictoires de l'experte mandatée par l'administration 
et du médecin traitant. Au fond, il a souligné que la Dresse P__________ avait 
constaté qu'il devait éviter la position assise/debout prolongée, les charges répétées 
supérieures à 10 à 15 kilos, la position à genoux, accroupie, et les terrains 
irréguliers. Le Dr R__________ avait estimé la capacité résiduelle de travail à 50 
ou 60 % dans une activité adaptée. Il paraissait dès lors évident que son état de 
santé ne lui permettait pas de continuer à exercer l'activité précédente, soit celle de 
magasinier, même à temps partiel, contrairement à ce que retenait l'OCAI. Cet 
office n'avait d'autre part nullement précisé quel était le type d'activités qui serait 
adapté à ses limitations fonctionnelles ni comment le recourant était supposé 
trouver un emploi, ce d'autant que toute mesure de reclassement lui avait été 
refusée. Par ailleurs, il était passionné d'informatique et avait appris de manière 
autodidacte. Dès lors une formation adéquate dans ce domaine serait à même de lui 
ouvrir des possibilités d'emplois. Cela étant, il y avait lieu de tenir compte de la 
cécité de son œil droit et du fait qu'il lui était impossible de conserver une position 
statique ou debout de manière prolongée. En conséquence, un reclassement dans le 
domaine informatique ne pourrait se faire qu'à temps très partiel, ce qui était 
confirmé par le Dr O___________. Il convenait également de lui permettre de 
reprendre un travail de manière progressive, au départ à temps très partiel, en raison 
de ses 10 ans d'inactivité. Il ne pouvait quoi qu'il en était être de manière immédiate 
occupé à plein temps dans une quelconque activité supposant une position assise ou 
statique prolongée. 


 
 
 
 
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26. Par courriers du 21 octobre 2008, l'OCAI a conclu au rejet des recours. Il a fait 
valoir que par la décision du 11 août 1995, l'assuré avait été mis au bénéfice d'une 
rente entière pour des raisons psychiques et somatiques, ce qui était admis par le 
recourant. Dans le cadre de la procédure de révision, l'experte P__________ avait 
conclu à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. L'état psychique 
s'était amélioré, ce qui permettait la révision de la rente. Le degré d'invalidité issu 
de la comparaison des revenus s'élevait à 8 %, ce qui était insuffisant tant pour le 
maintien du droit à la rente que pour l'octroi de mesures de reclassement 
professionnel. 
27. Par ordonnance du 17 février 2009, le Tribunal de céans a joint les procédures 
A/3809/2008 et A/3810/2008 sous la cause A/3809/2008, tout en réservant la suite 
de la procédure. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui 
sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). La LPGA est 
applicable au cas d'espèce, la révision dont cette cause est l'objet ayant été initiée en 
janvier 2003. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b). 
2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées 
en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en vigueur 
rétroactivement le 1er juillet 2007), seront prises en considération selon les 


 
 
 
 
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principes de droit intertemporel à la lumière des anciennes dispositions de la LAI 
pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 et au regard des nouvelles 
dispositions pour la période postérieure (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). 
4. a) Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI de 
février 1993 (octroi d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la 
voie de la révision. 
5. b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 
c) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 


 
 
 
 
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sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
d) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision), la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 
"L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière." 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
e) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
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probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'occurrence, se trouvent au dossier des rapports des médecins traitants, 
notamment des Drs L__________ et O___________, ainsi qu'une expertise de mars 
2007 de la Dresse P__________. 
Il convient tout d'abord de déterminer la valeur probante de cette expertise. 
La Dresse P__________ a examiné le recourant le 22 novembre 2006. Elle s'est 
livrée à une anamnèse détaillée, a tenu compte des plaintes et données subjectives 
de l'assuré, a posé un statut clinique circonstancié, notamment basé sur son examen 
et sur le dossier radiologique amené par le patient, ainsi que des diagnostics précis. 
Elle a tenu compte de l'ensemble du dossier médical, soit des différentes 
attestations des médecins étant intervenus dans le dossier et a répondu clairement 
aux questions posées. L'expertise ne comporte en outre pas de contradiction. Dès 
lors, il convient de lui reconnaître une pleine valeur probante, cette expertise 
répondant à tous les réquisits jurisprudentiels. 
L'experte diagnostique une gonarthrose droite débutante, post-traumatique, une 
spondylodiscarthrose modérée, avec discret trouble statique rachidien, sans 
myélopathie ni radiculopathie actuelle et arthrose sacro-iliaque droite avec 
périarthropathie de la hanche droite. Les diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail étaient notamment un syndrome douloureux diffus idiopathique 
irréductible et des migraines anamnestiques, un status après syndrome thymique 
organique en 1995 et 1996, ainsi qu'un status après plastie ligamentaire du genou 
droit en 1988 et arthroscopie pour lésion méniscale en 2003 et AMO. Elle estime la 
capacité de travail de l'assuré entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, qu'elle décrit précisément. 
Il y a lieu de relever que la rente d'invalidité de l'assuré avait initialement été 
octroyée dès le 1er mars 1995 sur la base du rapport du psychiatre traitant, qui, en 
avril 1995 diagnostique un syndrome chimique organique grave et un trouble 
somatoforme douloureux entraînant une incapacité totale de travail. Ce médecin a 
confirmé l'état stationnaire de son patient en septembre 1996, et février 1998 lors 
des deux premières procédures de révision. En revanche, lors de la procédure de 
révision initiée en janvier 2003, qui a entraîné la suppression de la rente 
d'invalidité, ce médecin explique qu'il ne peut renseigner sur l'état du patient, 
l'ayant vu pour la dernière fois en janvier 2002. Or, il apparaît que l'état psychique 
pour lequel la rente avait été octroyée s'est amélioré depuis la deuxième révision. 
En effet, actuellement, l'assuré ne souffre plus de trouble psychique et sa capacité 
de travail est donc à cet égard totale, selon les Drs P__________, O___________ et 


 
 
 
 
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R__________ et selon les allégations de l'assuré lui-même, qui ne suit plus de 
psychothérapie. La Dresse P__________ estime en outre que d'un point de vue 
physique, l'état de l'assuré lui permet de reprendre une activité à plein temps. Il 
n'apparaît pas ainsi que les troubles physiques se soient aggravés et il est à relever 
que ce n'est pas en raison desdits troubles que la rente avait été octroyée, mais bien 
en raison de troubles psychiques invalidants, aujourd'hui amendés. 
S'agissant du Dr O___________, il estime que d'un point de vue somatique 
l'état de santé est stationnaire; il évalue l'incapacité de travail de son patient à 
quelques heures par jour, en raison des douleurs, notamment. Il n'explique 
cependant pas en quoi cette capacité serait diminuée et il ne s'est pas prononcé suite 
au rapport d'expertise de la Dresse P__________. Son avis n'est ainsi pas de nature 
à mettre en doute les conclusions de l'expertise. Par ailleurs le Dr R__________ n'a 
fait que de rapporter l'avis du recourant s'agissant de sa capacité de travail. Il 
convient enfin de relever que les maîtres de réadaptation professionnelle ont 
également estimé que l'assuré présentait une pleine capacité de travail. Ainsi, il 
convient de retenir que le recourant présente, dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, une pleine capacité de travail. Partant, c'est à bon droit 
que l'OCAI a procédé à une comparaison des revenus avant et après invalidité, afin 
que de déterminer le degré d'invalidité actuel de l'assuré. 
7. Au vu de ce qui précède, il y a maintenant lieu de déterminer le taux d'invalidité du 
recourant pour établir si il a encore droit à une rente d'invalidité en comparant les 
revenus sans et avec invalidité. 
b) Selon la jurisprudence, ce sont les circonstances qui prévalaient au moment de la 
naissance éventuelle du droit à la rente qui sont déterminantes pour procéder à la 
comparaison des revenus; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés au même moment; les modifications de revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 222). Le revenu sans invalidité 
doit en principe être déterminé en fonction du gain que l'assuré réaliserait 
effectivement s'il était en bonne santé, soit généralement du dernier salaire réalisé 
par l'assuré avant la survenance de son invalidité (RAMA 1993 n° U 168 p. 101, 
consid. 3b et les références). Or, la révision au sens de l'art. 41 LAI ne saurait 
fonder une nouvelle évaluation inconditionnelle du droit à la rente (ATF 112 V 372 
consid. 
2b 
et 
376 
consid. 
4; 
Meyer-Blaser, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung (IVG), p. 253 sv, ad 41 LAI), soit sans que n'existe une 
modification de la situation ayant concrètement des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré. 
c) Quant au revenu de l'activité raisonnablement exigible, il doit être déterminé en 
se référant aux conditions d'un marché du travail équilibré et structuré offrant un 
éventail d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une notion théorique (FRÉSARD, 


 
 
 
 
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L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, Bâle, 1998, n° 77). Lorsque l'assuré ne reprend pas 
d'activité lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les 
références) S'agissant des statistiques, on se référera aux salaires bruts standardisés, 
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321). 
d) La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
8. En l'espèce, est déterminante pour le calcul du degré d'invalidité par la méthode de 
comparaison des revenus l'année 2008, année de suppression du droit à la rente. 
Pour le salaire sans invalidité, il convient de prendre en compte, selon l'attestation 
de l'employeur, un revenu brut de 52'326 fr. 40 pour l'année 1993. Réévalué à 
l'indice des salaires nominaux et réels (La Vie économique, tableau B10.3), ce 
montant doit être porté à 61'512 fr. 75 pour l'année 2007 (les chiffres 2008 n'étant 
pas encore disponibles / 2049 : 1743). 
Pour calculer le revenu après invalidité, au regard du large éventail d'activités 
simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, 
on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées 
aux problèmes du recourant. Compte tenu de l’activité légère de substitution, on se 
réfèrera au salaire statistique auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des 
activités simples en 2006, à savoir 4'732 fr. par mois ou 56'784 fr. par an (ESS 
2006, tableau TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2007, ce 
montant doit être porté à 59'197 fr. 30 (56'784 : 40 x 41,7; La Vie économique 3-
2008, Tableau B9.2). Réévalué à l'indice des salaires nominaux et réels 2007 (La 
Vie économique, tableau B10.3), ce montant doit être porté à 60'226 fr. pour 2007 
(2049 : 2014). 
L'abattement de 10% retenu par l'intimé compte tenu des limitations que présente le 
recourant est conforme à la jurisprudence (cf. ATF du 10 avril 2006, U 12/05) et ne 
prête pas flanc à la critique. Compte tenu de cette réduction, le salaire après 
invalidité s'élève à 54'203 fr. 40. 


 
 
 
 
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La comparaison de ce montant avec le revenu sans invalidité ([61'512 fr. 75 –
54'203 fr. 40] x 100 / 61'512 fr. 75) conduit à un degré d’invalidité de 11,88 %, 
n'ouvrant pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. 
9. Le droit au reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1er LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI 
celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là 
n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison 
de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. Le seuil 
minimum pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est toutefois fixé par la 
jurisprudence; il s'agit d'une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20% 
(ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 
Ainsi, il convient de constater que le droit à des mesures de réadaptation 
professionnelle n'est en l'occurrence par ouvert compte tenu du degré d'invalidité de 
12 %. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours mal fondé sera rejeté. Le recourant qui 
succombe n'aura pas droit à des dépens. Il sera condamné à un émolument fixé à 
200 fr. selon l'art. 69 al. 1bis LAI. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le