ge_gerichte · ATAS/55/2012 · 2012-01-30 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3039/2011 
A/3169/2011 
A/3041/2011 
ATAS/55/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2012 
9ème Chambre 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Châtelaine 
recourant 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise Rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3039/2011 
- 2/3 -
EN FAIT 
Vu la poursuite n° 11758008, qui a donné lieu à une décision de l'assurance du 8 juillet 
2011 ainsi qu'à la décision du 1er septembre 2011 rejetant l'opposition formée à la 
mainlevée; 
Vu la poursuite n° __________ qui a donné lieu à une première décision de l'assurance 
du 20 avril 2011, puis à une seconde décision, du 11 juillet 2011, déclarant le recours de 
l'assuré irrecevable; 
Vu les recours formés par actes expédiés les 29 et 30 septembre 2011 ainsi que le 
10 octobre 2011 à la Cour de céans, enregistrés sous les numéros de cause 
A/3039/2011, A/3169/2011 et A/3041/2011; 
Vu l'échange d'écritures opéré dans ces causes; 
Vu, en particulier, le courrier de l'assurance du 27 octobre 2011 proposant de libérer le 
recourant du contrat le liant à l'assurance-maladie à condition de s'acquitter des arriérés 
de primes et de prouver son affiliation auprès d'un autre assureur; 
Vu l'acceptation par le recourant de cette proposition ainsi que les preuves de paiement 
fournies; 
Vu le courrier de l'assurance du 13 janvier 2012 indiquant que l'Office des poursuites ne 
lui avait pas encore versé la totalité des sommes acquittées par le recourant, mais que 
toutefois, au vu des pièces fournies par le recourant, la démission de l'assuré était 
acceptée et les poursuites étaient en cours d'annulation, que le recourant avait été affilié 
auprès d'un nouvel assureur et que les factures relatives aux primes 2012 avaient été 
annulées; 
Attendu qu'en raison de leur connexité, il convient, à titre préalable, de joindre les trois 
causes; 
Que, par ailleurs, l'annulation des poursuites rend sans objet le recours contre les 
décisions de mainlevée, ce qu'il sied de constater. 
 
* * * 


 
 
 
 
A/3039/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Joint les causes A/3039/2011, A/3169/2011 et A/3041/2011, sous le numéro de 
cause A/3039/2011. 
2. Dit que la cause A/3039/2011 est devenue sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le