ge_gerichte · ACPR/769/2024 · 2024-09-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5031/2023 
ACPR/769/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 23 octobre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/5031/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 9 octobre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
29 septembre 2024, notifiée le 2 octobre 2024, par laquelle le Tribunal des mesures 
de contrainte (ci-après, TMC) a ordonné son placement en détention provisoire 
jusqu'au 26 novembre 2024. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance, 
à sa mise en liberté immédiate et à l'octroi d'une indemnité pour tort moral pour la 
détention subie à tort. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Dans la P/21013/2022, A______ a été condamné par ordonnance pénale du 
28 octobre 2022 – à laquelle il a formé opposition – à une peine privative de liberté 
de 100 jours, pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et vol (art. 139 ch. 1 
CP). 
Il lui était reproché d'avoir, le 2 octobre 2022, endommagé du mobilier dans un 
restaurant lors d'une bagarre et, le 27 suivant, dérobé une veste dans un magasin. 
b. Le 5 mars 2023, A______ a été interpellé pour dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 CP) ainsi que pour menace ou violence contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 CP). 
Il était soupçonné d'avoir donné un coup de pied dans un motocycle, ce qui l'avait 
fait tomber sur le côté, endommageant ainsi le rétroviseur, et de s'être fortement 
opposé à son interpellation, notamment en se débattant et en tentant d'asséner des 
coups de pieds aux policiers. 
Ces faits ont conduit à l'ouverture de la présente procédure, à laquelle la 
P/21013/2022 a été jointe par ordonnance du Ministère public du 7 mars 2023. 
c. Placé en détention provisoire le 6 mars 2023 par le TMC, l'intéressé a été libéré, 
sans mesures de substitution, le 31 mai 2023, par arrêt du Tribunal fédéral 
1B_243/2023 du 26 mai 2023. 
Il a été retenu (consid. 3.2 et 3.3) que – même s'il était de nationalité étrangère et 
sans attache en Suisse – le recourant bénéficiait d'un traitement médical régulier pour 
des atteintes chroniques et graves à sa santé, qu'il ne pouvait effectuer à l'étranger en 
l'absence de moyens financiers, de sorte qu'il était peu probable qu'il parte à 
l'étranger ou disparaisse dans la clandestinité. S'y ajoutait l'absence d'escalade dans la 


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gravité des infractions commises et le fait que la peine d'ensemble à laquelle il 
s'exposait, ne paraissait pas suffisamment importante pour présumer un danger de 
fuite. Le risque de récidive n'était pas non plus justifié au vu de la nature des 
infractions en cause. 
d. A______ a été interpellé, à nouveau, successivement les 14 septembre, 30 octobre 
et 22 décembre 2023 ainsi que le 24 mai 2024 et mis en prévention pour vol, 
infraction à l'art. 11c LPG, exhibitionnisme, injure, menaces, lésions corporelles 
simples et séjour illégal. 
Il lui était reproché d'avoir volé un porte-monnaie [le 14 septembre 2023]; souillé les 
toilettes du restaurant-bar D______, montré son sexe en érection à E______, 
serveuse dans ledit établissement, traitée celle-ci de "grosse pute", avoir craché sur 
elle et dit qu'il "allai[t] la tuer" [faits du 30 octobre 2023]; blessé son voisin de chambre, 
au foyer F______, en le frappant au visage et en le mordant à l'oreille [faits du 22 
décembre 2023] et séjourné illégalement en Suisse. 
Les procédures ouvertes, à la suite de ses interpellations – à l'issue desquelles il a à 
chaque fois été relaxé – ont toutes été jointes à la P/5031/2023. Le prévenu conteste 
l'essentiel des faits qui lui sont reprochés. 
e.a. A______ a encore été interpellé le 26 septembre 2024 pour vol (art. 139 ch. 1 
CP) (P/22323/2024). 
Il lui était reproché d'avoir, le 22 précédent, vers 11h30, au boulevard 1______, à 
Genève, dérobé la sacoche appartenant à G______, dans laquelle se trouvaient 
notamment CHF 200.- et une carte bancaire. 
 
e.b. À teneur du rapport d'arrestation, des caméras de vidéosurveillance avaient filmé 
le vol, puis le voleur qui prenait le tram. Selon les indications de la police, le CD-
Rom contenant les images montrant le voleur prendre le tram étaient annexées audit 
rapport; celles recueillies par les TPG devaient être transmises rapidement avec un 
rapport circonstancié. A______ avait été arrêté par une patrouille de police car il 
portait "exactement les mêmes chaussures, la même sacoche ainsi que la même 
casquette que le jour du vol". Une "image du prévenu à sa sortie des transports 
publics" figurait dans le rapport de police. Il avait toutefois été constaté que 
l'intéressé n'était pas sur les images de vidéosurveillance montrant des achats 
frauduleux effectués avec la carte bancaire volée. Un communiqué de recherche 
devait être émis dans les plus brefs délais à l'endroit de l'auteur desdits achats. 
e.c. À la police, A______ s'est refusé à toute déclaration. 


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e.d. Le lendemain, devant le Ministère public, il a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés. Il ne comprenait pas pourquoi il avait été interpellé quatre jours après le 
vol ni pour quel motif il était mis en cause. Il habitait au foyer H______ et était suivi 
médicalement en raison de problèmes cardiaques pour lesquels il devait faire une 
prise de sang tous les quatre jours. Il souhaitait rester en Suisse pour se soigner et 
avait fait une demande dans ce sens auprès de l'Office cantonal de la population et 
des migrations. Il s'engageait à se présenter aux convocations du Pouvoir judiciaire. 
f. Le 1er octobre 2024, le Ministère public a ordonné la jonction de la P/22323/2024 à 
la présente cause. Par ordonnance du 8 octobre 2024 (OCPR/55/2024), la Direction 
de la procédure de la Chambre de céans a rejeté la demande d'effet suspensif au 
recours de A______. 
Le traitement dudit recours fait l'objet d'un arrêt séparé. 
g. A______, né le ______ 1988, de nationalité marocaine, est célibataire, sans enfant 
ni attache avec la Suisse et sans autorisation de séjour. Il dit être revenu en Suisse en 
2022, vivre au Foyer H______ et recevoir CHF 500.- par mois de l'aide sociale. 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à quinze 
reprises depuis le 20 mai 2015, notamment pour entrée illégale, séjour illégal, vol, 
violation de domicile, dommages à la propriété, recel, lésions corporelles simples et 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC retient l'existence de charges graves et 
suffisantes, au vu notamment des constatations de police et des images de 
vidéosurveillance décrites dans le rapport. Il importait peu que A______ n'ait pas 
utilisé la carte bancaire du plaignant, dès lors qu'il avait pu la transmettre à un tiers 
pour effectuer les achats frauduleux. L'instruction ne faisait que commencer. Le 
prévenu devait être entendu, notamment en lien avec de nouvelles plaintes déposées 
à son encontre. Selon le TMC, même si A______ ne présentait pas un risque de 
récidive suffisant pour justifier sa détention provisoire, le risque de fuite était 
concret, compte tenu de sa nationalité étrangère, son absence d'autorisation de séjour 
et d'attaches sérieuses avec la Suisse. Ce risque était renforcé par la peine menace et 
concrètement encourue ainsi que la perspective d'une expulsion de Suisse. Toute 
mesure de substitution serait insuffisante. La durée de deux mois ordonnée était 
nécessaire pour effectuer la jonction annoncée, entendre le prévenu sur l'ensemble 
des faits reprochés [y compris en lien avec de nouvelles plaintes déposées à son encontre dans la 
P/5031/2023] et respectait le principe de la proportionnalité. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que les charges en lien avec les faits du 
22 septembre 2024 étaient insuffisantes et, en tout état, pas assez graves – s'agissant 
"du seul vol sans violence ni effraction d'une sacoche abandonnée" passible d'une 


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contravention (art. 172ter CP) – pour justifier la mise en détention provisoire. Le 
principe de la proportionnalité était ainsi violé. Le risque de fuite n'existait pas, dès 
lors qu'il résidait au Foyer H______, avait déposé une demande d'autorisation de 
séjour [en cours d'examen] et bénéficiait d'un traitement médical aux HUG. Enfin, son 
maintien en détention serait inadéquat compte tenu de son état de santé et des risques 
pour sa vie. 
À l'appui, il produit un document intitulé "rapport médical dans le domaine du 
retour" établi le 6 août 2024 par le Dr I______, chef de clinique aux HUG. Il en 
ressort que A______ souffre de pathologies très importantes [remplacement de la valve 
aortique anticoagulée, hypertension artérielle, multiples dépendances] nécessitant un suivi 
médical régulier, notamment par un cardiologue, avec échographie et un accès facile 
aux médicaments nécessaires à sa survie. Cette prise en charge ne serait pas possible 
au Maroc, en raison des limitations financières du patient ainsi que de l'absence de 
structure hospitalière dans sa région d'origine et d'un réseau familial. 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les faits reprochés étaient graves 
et il existait un risque de récidive. Le vol reproché était en cours d'instruction et le 
recourant devait être entendu le 15 octobre 2024 en lien avec une nouvelle plainte 
déposée à son encontre. 
d. Le recourant réplique et persiste dans sa demande. 
E. 
À teneur du procès-verbal de l'audience du 15 octobre 2023 [recte 2024], produit par 
le Ministère public à la demande de la Chambre de céans, A______ a été confronté 
au plaignant, G______. Celui-ci a expliqué ne pas connaître le prévenu, avoir oublié 
sa sacoche qu'il avait posée à côté de lui lorsqu'il avait enlevé l'une de ses vestes et 
avoir vu une personne – dont il ne se rappelait plus du visage et sans pouvoir dire s'il 
s'agissait du prévenu –, s'arrêter d'un coup, en le regardant en faisant semblant de 
téléphoner. Par ailleurs, A______ a été entendu à la suite d'une nouvelle plainte [ne 
figurant pas au dossier soumis à la Chambre de céans] de E______, laquelle lui reprochait 
d'être revenu – après les faits du 30 octobre 2023 – à son restaurant les 26 juin, 1er et 
20 juillet 2024 et de l'avoir injuriée et menacée. L'intéressé a contesté les faits, avant 
de refuser de répondre aux questions posées. Il n'a pas voulu non plus se déterminer 
sur les déclarations faites lors de cette audience par la sœur de la plaignante. 
F. 
Dans ses observations sur le procès-verbal en question, A______ conteste être 
l'auteur des faits relatés lors de l'audience susmentionnée. 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
À titre liminaire, il est rappelé que la Chambre de céans, en tant qu'autorité de 
recours, possède un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et n'est pas liée par les 
motifs invoqués par les parties (art. 391 al. 1 let. a CPP) ou la motivation de l'autorité 
précédente dont elle à connaître des décisions, le seul principe applicable en la 
matière étant celui de la vérité matérielle objective et de la légalité (art. 7 CPP). 
3. 
3.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
3.2. En l'espèce, les charges dans la procédure P/5031/2023 se sont alourdies depuis 
la mise en liberté du recourant le 31 mai 2023, puisque plusieurs nouvelles 
infractions lui sont désormais reprochées (cf B.d.). Ces charges se sont renforcées 
avec la nouvelle prévention du 27 septembre 2024 pour vol (cf. B.e. à h.). 
Le recourant conteste ledit vol. Selon le rapport de police, les images de 
vidéosurveillance – dont l'une montre le recourant prendre le tram – ont conduit à 
l'interpellation de celui-ci dès lors qu'il portait des chaussures, une sacoche et une 
casquette identiques à celles du voleur. Ces circonstances suffisent, à ce stade initial 
de la procédure, à faire peser sur lui de forts soupçons de vol. Sur ce point, il n'est en 
l'état pas déterminant que le plaignant ait déclaré ne pas connaître l'identité du 
recourant, voire ne l'ait pas reconnu lors de l'audience de confrontation. En outre, il 
ne saurait en l'état être considéré, comme le fait le recourant, que la sacoche était 
abandonnée ni qu'il s'agirait d'un vol d'importance mineure compte tenu du montant 
effectivement dérobé [CHF 200.-]. Il est en effet douteux qu'en volant la sacoche, 


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l'intéressé 
n'ait 
envisagé 
qu'un 
élément 
patrimonial 
de 
faible 
valeur 
(Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 172ter 
CP). En outre, il aurait volé une carte bancaire ayant été utilisée par la suite pour 
effectuer des achats frauduleux. Ses antécédents, notamment spécifiques, ne 
sauraient non plus être ignorés. 
Par conséquent, le grief est infondé. 
4. 
Le recourant conteste le risque de fuite. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 
jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, 
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui 
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite 
non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle 
permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine 
dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
4.2. En l'espèce, le recourant est de nationalité étrangère, sans aucune attache en 
Suisse ni autorisation de séjour. Les circonstances dans lesquelles le risque de fuite a 
été écarté par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 26 mai 2023 (cf. B.c.) ont évolué 
puisque, depuis sa libération, l'intéressé a été interpellé à cinq reprises, non 
seulement pour des infractions contre le patrimoine [deux vols], mais aussi pour avoir 
frappé et mordu un autre résident du foyer dans lequel il vivait, s'être exhibé, avoir 
injurié ainsi que menacé de mort une serveuse d'un restaurant. Il s'y ajoute une 
nouvelle plainte déposée par celle-ci, dans laquelle elle reproche au recourant d'être 
revenu, à trois reprises, au restaurant et l'avoir à nouveau injuriée et menacée. 
Ces nouvelles charges permettent de revoir à la hausse le risque de fuite. Il est en 
effet désormais à craindre, vu l'aggravation des charges et la peine privative de 
liberté d'ensemble susceptible d'être prononcée, que le prévenu – qui conteste en 
grande partie les faits reprochés – se soustraie aux audiences à venir. Dans un tel 
contexte, le fait de vivre au Foyer H______ n'est pas un gage de représentation. Son 
traitement médical – avec des rendez-vous qu'il est libre ou pas d'honorer – ne 
permet pas non plus de garantir sa présence pendant la procédure pénale. Le prévenu 
pourrait, pour s'y soustraire, entrer dans la clandestinité. 
C'est donc à bon droit que l'autorité précédente a retenu un risque de fuite. 


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5. 
Le recourant conteste tout risque de réitération. 
5.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur 
au 1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 7B_155/2024 du 5 mars 2024, destiné à la publication, 
consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre le risque de 
récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des 
infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, 
la 
sécurité 
d'autrui 
doit 
être 
sérieusement 
compromise; 
troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à 
craindre (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 
5.2. En l'espèce, force est de constater que depuis sa mise en liberté, le 31 mai 2023, 
le recourant – déjà prévenu de vol, dommages à la propriété et violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires – est fortement soupçonné d'avoir commis de 
nouvelles infractions, en particulier deux nouveaux vols ainsi que d'avoir blessé un 
résident de son foyer et menacé de mort, le 30 octobre 2023, E______. Or, les lésions 
corporelles simples protègent l'intégrité corporelle et la santé, tant physique que 
psychique (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, 
n 3 ad rem. prél. art. 122-126 CP). En ce qui concerne les menaces de mort, elles 
constituent un délit grave en tant qu'elles portent atteinte à la paix intérieure et au 
sentiment de sécurité des personnes auxquelles elles sont adressées (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. 
cit., n. 2 ad art. 180 CP). 
Une telle accélération de l'activité délictuelle – augmentant également en intensité 
[menaces de mort notamment] – est inquiétante sous l'angle de la sécurité publique et 
permet de redouter la commission d'actes plus graves. Cette préoccupation est 
renforcée par les multiples antécédents du recourant et le sentiment d'impunité qu'il 
semble ressentir, l'intéressé ayant récidivé après chacune de ses remises en liberté et 
faisant désormais l'objet d'une seconde plainte de E______ pour d'autres menaces 
commises entre juin et juillet 2024. Si le Tribunal fédéral a estimé, le 31 mai 2023, 
que les actes alors commis par le recourant ne justifiaient pas son placement en 


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détention provisoire, on se trouve, près de dix-huit mois plus tard, en présence d'un 
prévenu soupçonné de diverses infractions, dont on ne peut considérer qu'elles 
constituent des cas bagatelles dont la société peut s'accommoder. La sécurité de tiers 
est désormais compromise. 
Il y a donc bien un risque de réitération. 
6. 
Compte tenu de l'importance de ces risques, aucune mesure de substitution – que le 
recourant ne propose au demeurant pas – ne serait susceptible de les pallier. 
7. 
La durée de la détention provisoire subie à ce jour reste compatible avec le principe 
de la proportionnalité, si l'ensemble des soupçons du Ministère public devait se voir 
confirmer, ce d'autant que l'instruction semble pouvoir se terminer à brève échéance. 
Enfin, aucun élément ne permettrait de considérer qu'il ne bénéficierait pas d'un suivi 
médical adéquat en détention – le recourant ne le démontrant au demeurant pas –. 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
Total 
CHF 
 900.00