voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1670/2023 · 2023-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 décembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16913/2023 
ACJC/1670/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SA, B______, sise ______ [VS], recourante contre un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 octobre 2023, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Catarina 
MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 
Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/16913/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/381/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16913/2023; 
Vu le recours formé le 8 novembre 2023 par A______ SA à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 11 décembre 2023, A______ SA a déclaré retirer son 
recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16913/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ SA contre le jugement 
JCTPI/381/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16913/2023. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1673/2023 · 2023-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 décembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7927/2021 
ACJC/1673/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 septembre 2023, 
représenté par Me Julien BLANC, avocat, GVA law, rue des Alpes 15, case 
postale 1592, 1211 Genève 1, 
et 
1. B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Grégoire AUBRY, avocat, 
rue de l'Hôpital 12, case postale 96, 2501 Bienne, 
2. Monsieur 
C______, 
domicilié 
______, 
autre 
intimé, 
représenté 
par 
Me Pascal DE LUCIA, avocat, rue du Conseil-Général 8, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/7927/2021 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance ORTPI/1022/2023 rendue le 18 septembre 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/7927/2021; 
Vu le recours formé le 2 octobre 2023 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que par courrier du 8 décembre 2023, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/7927/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l’ordonnance 
ORTPI/1022/2023 rendue le 18 septembre 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/7927/2021. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1459/2023 · 2023-11-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 3 novembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4559/2023 
ACJC/1459/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 septembre 2023, représenté 
par Me Mattia DEBERTI, avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, 
1205 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Daniel MEYER, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/4559/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié par messagerie sécurisée le 15 septembre 
2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement rendu le 4 septembre 
2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4559/2023; 
Que par décision DCJC/869/2023 du 18 septembre 2023, la Cour a imparti à A______ 
un délai au 4 octobre 2023 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que, vu la demande d’assistance judiciaire formée par le précité, le délai de paiement de 
l’avance a été suspendu; 
Que par décision AJC/4848/2023 du 26 septembre 2023, qui n’a pas fait l’objet d’un 
recours, ladite demande a été rejetée; 
Que par décision DCJC/939/2023 du 10 octobre 2023, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 23 octobre 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 
sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 
son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4559/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9900/2023 
rendu le 4 septembre 2023 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/4559/2023. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1464/2023 · 2023-11-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 3 novembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8888/2023 
ACJC/1464/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juillet 2023, représentée 
par Me Peter PIRKL, avocat, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case 
postale, 1212 Genève 26, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me J. Potter Van LOON, 
avocat, Eardley Avocats, rue De-Candolle 16, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/8888/2023 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/469/2023 rendue 
le 25 juillet 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8888/2023 
l'opposant à B______; 
Vu la réponse de B______ du 4 septembre 2023 qui contenait un appel joint; 
Vu la réponse sur appel joint de A______ du 20 octobre 2023; 
Attendu que par courrier déposé le 30 octobre 2023, les parties ont informé la Cour être 
en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/8888/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/8888/2023. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1463/2023 · 2023-11-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3305/2019 
ACJC/1463/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______ [VD], 
2) Madame B______, domiciliée ______ [GE], 
3) C______ SARL, sise ______ [GE], 
 recourants contre un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 30 juin 2023, tous représentés par Me Bertrand REICH, avocat, 
De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève, 
et 
1) CAISSE DE PREVOYANCE D______, sise ______ [GE], intimée, 
2) E______ SA, c/o F______ SA, ______ [VD], intimée, 
3) Monsieur G______, domicilié ______ [GE], intimé, 
4) Madame H______, domiciliée ______ [GE], intimée, 
tous représentés par Me Guillaume FRANCIOLI, avocat, Rhône Avocat.e.s SA, rue du 
Rhône 100, 1204 Genève, 
5) I______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Christophe GAL, 
avocat, CG Partners Avocats, rue du Rhône 100, 1204 Genève, 


- 2/4 - 
 
 
C/3305/2019 
6) Monsieur J______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Patrick 
BASLER, avocat, BOREL & BARBEY, rue Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 
Genève 6. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 novembre 2023. 


- 3/4 - 
 
 
C/3305/2019 
Vu, EN FAIT, le recours formé par A______, B______ et C______ SARL contre le 
jugement JTPI/7774/2023 rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3305/2019 les opposant à CAISSE DE PREVOYANCE D______, 
G______, E______ SA, H______, I______ SA et J______; 
Attendu que par courrier déposé le 29 septembre 2023, les parties recourantes ont 
sollicité la suspension de la procédure, d'entente avec les parties intimées; 
Que, par plis séparés, celles-ci ont acquiescé à ladite suspension; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/3305/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/3305/2019. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1405/2023 · 2023-10-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 20 octobre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7373/2023 
ACJC/1405/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d’un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juin 2023, représentée 
d’abord par Me Alexandre GAJARDO, avocat, puis comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représentée par Me Manuel BOLIVAR, 
avocat, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 1201 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/7373/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 22 juin 2023 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement JTPI/6711/2023 rendu le 2 juin 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/7373/2023; 
Que par décision DCJC/650/2023 du 23 juin 2023, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 11 juillet 2023 pour verser une avance de frais fixée à 1’200 fr.; 
Que, vu la demande d’assistance judiciaire formée par la précitée, le délai de paiement 
de l’avance a été suspendu; 
Que par décision AJC/4473/2023 du 4 septembre 2023, ladite demande a été rejetée; 
Que par décision DCJC/892/2023 du 26 septembre 2023, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 9 octobre 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 
sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 
son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/7373/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6711/2023 
rendu le 2 juin 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/7373/2023. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1398/2023 · 2023-10-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 octobre 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11132/2022 
ACJC/1398/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2023, représentée par 
Me Aleksandra PETROVSKA, avocate, Sautter 29 Avocats, rue Sautter 29, case postale 
244, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Sandy ZAECH, 
avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge. 
 


- 2/3 - 
 
C/11132/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9276/2023 rendu le 21 août 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/11132/2022; 
Vu l'appel formé le 22 septembre 2023 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 10 octobre 2023, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11132/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 22 septembre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/9276/2023 rendu le 21 août 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/11132/2022. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1395/2023 · 2023-10-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 octobre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8699/2021 
ACJC/1395/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Le mineur A______, domicilié c/o sa mère, Madame B______, ______, appelant d'un 
jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
27 juin 2023, représenté par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case 
postale 477, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/8699/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7619/2023 rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8699/2021; 
Vu l'appel formé le 31 août 2023 par le mineur A______, représenté par sa mère 
B______, à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 5 octobre 2023, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


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C/8699/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 31 août 2023 par le mineur A______, représenté 
par sa mère, B______, contre le jugement JTPI/7619/2023 rendu le 27 juin 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/8699/2021. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.