ge_gerichte · ATAS/239/2023 · 2023-04-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1199/2022 
ATAS/239/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/9 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1985, célibataire, sans 
A. a.
formation professionnelle, n'exerce plus d'activité professionnelle depuis 2015. 
Elle a travaillé au sein de B______ SA en 2002, de la C______ de 2003 à 2006, 
de D______ SARL, de E______ SA en 2007, de F______ du 6 au 29 juin 2008, 
de G______ SA entre 2010 et 2011 et, finalement, de H______ en 2015. 
b. L'assurée a exercé une activité principalement en tant que vendeuse/serveuse. 
 En 2004, l'assurée a séjourné au Service de psychiatrie de l'enfant et de 
B. a.
l'adolescent des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), en raison 
d'un trouble dépressif récurrent épisode sévère, sans symptôme psychotique. 
b. Depuis le 1er novembre 2011, elle est suivie par l'Hospice général. 
c. Entre fin 2011 et début 2012, des certificats médicaux attestent de dépression 
ainsi que d'une incapacité totale de travail de l'assurée. 
d. Par ordonnance du 25 juin 2015, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
l’assurée. 
e. Le 9 juillet 2018, l'assurée a déposé une première demande de prestations 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en 
mentionnant une atteinte de bipolarité, depuis toujours. 
f. Par décision du 6 juillet 2020, l’OAI lui a nié le droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité, au motif que l'assurée n'était pas invalide au sens de la loi. 
À défaut de renseignement sur sa situation médicale et de communication du nom 
de son nouveau médecin psychiatre, cette décision a été rendue en l'état du 
dossier. 
g. Le 15 octobre 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d'invalidité, en invoquant un diagnostic de bipolarité, depuis toujours. 
h. Le 7 janvier 2021, le Dr I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
intervenant depuis le 15 janvier 2020 en qualité de psychiatre traitant de l'assurée, 
a indiqué, sur question de l'OAI, avoir diagnostiqué chez l'assurée un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile (CIM-10 ; F 60.3) ; une dépendance à 
l'alcool avec une utilisation épisodique (dipsomanie) (F 10.26) ; et un trouble 
bipolaire de type II (CIM-10 ; F31.8). 
i. Dans son avis médical du 2 juin 2021, la Dresse J______ du service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR), a 
indiqué que l'assurée présentait des comorbidités psychiatriques de longue date, 
qu'elle ne bénéficiait pas d'un suivi psychiatrique régulier, ni d'un traitement 
stabilisateur de l'humeur. La labilité émotionnelle apparaissait au premier plan. 
Elle a proposé une expertise psychiatrique. 


 
 
 
 
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j. À la demande de l'OAI, la Dresse K______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport d'expertise le 10 décembre 2021 basé sur le 
dossier de l’assurée et sur deux entretiens de trois heures. Elle a précisé qu'elle 
retenait formellement, sans répercussion sur la capacité de travail, les diagnostics 
de troubles dépressifs récurrents moyens depuis octobre 2018 (F 33.11) et légers 
au présent (F 33.0) ; trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de 
type impulsif et narcissique, actuellement non décompensé (F 61), de dépendance 
à plusieurs substances (F 19.2) ; et trouble de l'attention avec hyperactivité depuis 
l'enfance (F 90). Elle a également fait état qu'un diagnostic différentiel avec le 
trouble bipolaire devrait être précisé en fonction de l'évolution. L'assurée ne 
présentait pas de limitations psychiatriques significatives et les indices 
jurisprudentiels de gravité n'étaient pas remplis. Les ressources de l'assurée 
étaient bonnes, avec un isolement partiel. La capacité de travail de l'assurée était 
entière depuis toujours. 
k. Le 12 janvier 2022, la Dresse J______ a considéré qu'aucune pathologie 
associée n'était du ressort de l'assurance invalidité, qu'il n'y avait pas de limitation 
fonctionnelle et que la capacité de travail exigible était totale. Une incapacité de 
travail n'était pas médicalement justifiée. 
l. Par projet de décision du 13 janvier 2022, l’OAI a nié à l'assurée le droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu'il n'existait ni atteinte à la santé 
incapacitante, ni affection ayant une répercussion durable sur sa capacité de 
travail. 
m. Par écriture du 16 février 2022, l'assurée, représentée par ASSUAS, 
Association suisse des assurés, a contesté le projet de décision en indiquant que 
c'était à tort et de manière totalement subjective que la Dresse K______ retenait 
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, qu'il y avait un manque 
d'instruction manifeste et que le SMR ne s'était pas prononcé sur une réadaptation 
professionnelle, qui avait été reconnue par l'experte comme pouvant améliorer le 
pronostic de l'assurée. 
n. Le 9 mars 2022, la Dresse J______ a rendu un avis médical selon lequel on 
pouvait retenir, sur la base de l'expertise, qu'aucune autre instruction 
complémentaire n'était nécessaire sur le plan médical et que les conclusions du 
SMR du 12 janvier 2022 restaient valables. 
o. Par décision du 9 mars 2022, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
 Le 13 avril 2022, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
C. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de Justice à l'encontre de cette 
décision, en concluant principalement à son annulation, à l'octroi des prestations 
de l'assurance-invalidité, à une rente d'invalidité ; subsidiairement, elle a conclu à 
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, voire au renvoi de la cause à 
l'OAI pour instruction complémentaire. 


 
 
 
 
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b. Le 10 mai 2022, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée, en soulignant que l'expertise du 10 décembre 2021 était 
probante. 
c. Le 5 septembre 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
d. Le 6 octobre 2022, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire 
confiée au docteur L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint 
agrégé, responsable de l’unité de psychiatrie du développement mental des HUG. 
e. Le 17 février 2023, le Dr L______ a rendu son rapport d’expertise. Il a posé les 
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble déficitaire de 
l’attention avec hyperactivité depuis l’enfance, de traits de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline depuis l’adolescence, de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger depuis l’âge de 12 ans, de troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de 
dépendance, utilisation épisodique (F10.26), depuis l’âge de 15 ans, de troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de 
dépendance actuellement abstinente (F14.20), depuis l’âge de 26 ans. La capacité 
de travail était de 50% depuis toujours dans l’ancienne activité de vendeuse. 
f. Le 14 mars 2023, la recourante a estimé que l’expertise judiciaire était probante 
et a persisté dans ses conclusions. 
g. Le 23 mars 2023, l’intimé s’est rallié à un avis du SMR du 17 mars 
2023 - lequel estimait l’expertise judiciaire probante et la capacité de travail de la 
recourante limitée à un taux de 50% depuis au moins 2015 (date de la mise sous 
curatelle de gestion) - et a conclu à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité depuis 
le 1er avril 2021. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de sa capacité de travail. 


 
 
 
 
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3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en vigueur 
lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a 
des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit 
transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, la 
recourante invoque une incapacité de travail ayant débuté antérieurement au 1er 
janvier 2022, de sorte que l’ancien droit reste applicble. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
4.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
5. 
 
5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 


 
 
 
 
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règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
5.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
5.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
6. 
Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire 
à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité 
au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou 
s’il résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant 
valeur de maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne 
souffrant de dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle 
aurait pu, en faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des 
conséquences néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins 
entreprendre une thérapie (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu 
à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut 
plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et 
les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à 
la santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 
et 6). 


 
 
 
 
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Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus 
décisif pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de 
l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.1.1). Par conséquent, il s’agit, comme pour tous les autres troubles 
psychiques, de déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à 
cet égard, ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome 
de dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la 
capacité de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier 
peut et doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 
V 215 consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de 
la dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux 
et socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 
al. 2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais 
qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison 
avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 
5.3.1). 
7. 
 
7.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
7.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 


 
 
 
 
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une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. 
 
9.1 En l’occurrence, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire 
auprès du Dr L______, lequel a rendu son rapport le l7 février 2023, concluant à 
une capacité de travail de la recourante de 50%. 
Les parties ont admis la valeur probante de cette expertise, laquelle peut être 
confirmée, et l’intimé a conclu à l’octroi à la recourante d’une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er avril 2021. 
Compte tenu du dépôt de la demande de prestations le 15 octobre 2020, il 
convient de confirmer ce droit. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il 
sera dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 
2021. 
9.2 Pour le surplus, la recourante, représentée par un avocat, obtenant gain de 
cause, une indemnité de CHF 4'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses 
frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument 
et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 9 mars 2022. 
4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 2021. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 4'000.- à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le