ge_gerichte · CAPH/72/2010 · 2010-05-03 · fr

Résumé:
 Seule reste litigieuse en appel, la question de la validité formelle de la résiliation des rapports de travail entre les deux parties. En se basant sur une lecture littérale et complète du règlement de la fondation E, la Cour en vient à la conclusion que le directeur général de ladite fondation était clairement compétent pour résilier les rapports de travail de T. La Cour écarte donc la thèse de T selon laquelle son congé était nul compte tenu du fait que E n'a pas communiqué à ses employés la décision de délégation de pouvoir au directeur général de la fondation. En effet, la Cour constate que, d'une part, T ne rend pas vraisemblable qu'il ait eu des doutes quant à la validité de son congé et, d'autre part, s'agissant d'un employé occupant un poste à responsabilités depuis de nombreuses années, il était familier du fonctionnement de E. Enfin, la Cour rejette l'argument de T s'agissant de l'absence d'inscription du directeur général au RC conformément à l'article 933 al. 2 CO, précisant que T n'est pas un tiers au sens de cette disposition.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6609/2009-5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/72/2010) 
 
 
 
T_____ 
Dom. élu : Me Thomas BARTH 
Bd. Helvétique 6 
1205 Genève 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_____ 
Dom. élu : Me Alec REYMOND 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 360 
1211 Genève 17 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
Office cantonal de l'emploi 
Caisse cantonale genevoise de chômage 
Rue de Montbrillant 40 
Case postale 2293 
1201 Genève 
 
Partie intervenante 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 3 mai 2010 
 
 
 Mme Florence KRAUSKOPF, présidente 
 
 
 Mme Denise BOËX et M. Marc SINNIGER, juges employeurs 
 
 Mme Pierrette FISHER et M. Thierry ZEHNDER, juges salariés 
 
 
 Mme Aline MEIER, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6609/2009-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
EN FAIT 
A. 
a. La Fondation du E_____ (ci-après: E_____) est une entreprise de droit public, 
ayant son siège à Genève et dont le but est d'assurer sa propre exploitation, en or-
ganisant notamment des spectacles d'art lyrique, chorégraphique et dramatique. La 
présidente est A_____, le vice-président B_____ et le directeur général C_____, 
successeur de D_____ depuis le 1er juillet 2009. 
 
b. T_____, né le 3 mai 1953, a d'abord été engagé en qualité de danseur dans le 
corps de ballet par le E_____ par des contrats de durée déterminée, successive-
ment, du 6 janvier 1982, du 3 mars 1983 et du 17 octobre 1984. 
 
En 1986, T_____ a quitté le E_____. Par contrat de droit privé du 1er juin 1988, il 
a été réengagé en qualité d'assistant du directeur de ballet. Dès le 1er juillet 1996, 
il a assumé la fonction d'administrateur de la compagnie de ballet (pièce 17 appe-
lant). En 2002, il a été nommé au poste de chargé de diffusion, assumant dans ce 
contexte la mission de développer la diffusion des spectacles et des activités du 
E_____ auprès d'autres structures, suisses ou internationales, en assurant notam-
ment la communication et le rayonnement médiatique de l'institution par le biais 
de la presse et des autre médias. 
 
Le contrat de travail du 1er juin 1988 prévoyait que l'engagement était fait pour la 
période courant du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989. Il se renouvellerait par tacite 
reconduction de saison en saison (du 1er juillet au 30 juin), sauf dénonciation de 
part ou d'autre signifiée par lettre recommandée avant le 31 janvier de chaque an-
née (article 3 du contrat). 
 
Le salaire mensuel initialement prévu par le contrat s'élevait à 4'500 fr. brut, plus 
les vacances légales. Par ailleurs, il était convenu que dès la deuxième saison de 
service, T_____ recevrait une prime de fidélité égale à 5% de son traitement men-
suel brut. Celle-ci serait augmentée par la suite de 5% chaque saison pour attein-
dre un maximum de 100%. Par avenants au contrat de travail du 1er juin 1988, son 
salaire mensuel brut a régulièrement été augmenté pour être porté à 9'400 fr. dès 
le 1er juillet 2000. En février 2009, son salaire mensuel brut s'est élevé à 10'374 fr. 
60. 
B. 
a. Le E_____ comprend trois organes : le Conseil de fondation qui en est l'organe 
suprême, le bureau du Conseil de fondation et les contrôleurs des comptes (arti-
cles 6 et 10 du Statut du E_____ de 1964, ci-après Statut). 


 
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Cause n° C/6609/2009-5 
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D'après l'art. 12 al. 1 et 2 du Statut, la Fondation est valablement représentée et 
engagée par la signature collective de son président (ou, à défaut, du vice-
président) et par celle d'un des membres de la direction désignés à cet effet et pour 
un an par le Conseil de fondation. Toutefois, les membres de la direction ainsi dé-
signés par le Conseil de fondation peuvent être autorisés par ce Conseil, et pour la 
même période, à signer seuls dans les limites précises et selon les modalités qui 
leur sont fixées par le règlement intérieur. 
 
Selon l'art. 11 du Statut, le Conseil de fondation délègue au bureau du Conseil une 
partie de ses compétences dans le cadre d'un règlement intérieur soumis à l'appro-
bation de l'autorité de surveillance, et précisant les attributions respectives du 
Conseil de fondation, du bureau du Conseil et de la direction ainsi que les rapports 
entre ces trois institutions. 
 
L'art. 16 du Statut dispose que le bureau du Conseil de fondation contrôle l'activi-
té de la direction et prend toutes dispositions utiles à une bonne gestion du Théâ-
tre. Il exerce, en outre, les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil de 
fondation et prépare les séances de ce dernier. 
 
En vertu de l'art. 5 du Règlement intérieur de la Fondation du E_____, celle-ci ne 
doit être engagée que par écrit, par des signatures collectives, à deux, et dans le 
cadre du budget (demeure réservée la "petite signature" définie à l'alinéa 2 c) ci-
dessous). Pour les affaires de première importance, sont autorisés à signer, d'une 
part, le président de la Fondation (ou le vice-président) et, d'autre part, le directeur 
général (let. a), pour les affaires d'exploitation courante, est autorisé à signer le di-
recteur général à titre individuel (à défaut, la signature sera requise du président 
ou, en cas d'empêchement, du vice-président) (let. b) et pour les affaires de petite 
importance est autorisé à signer outre le directeur général, le secrétaire général si-
gnant à titre individuel (let. c). Les délégations de signature sociale définies ci-
dessus sont accordées par le Conseil de fondation et valent pour la durée maxi-
male d'un exercice statutaire du E_____ (soit une année du 1er juillet au 30 juin); 
elles sont renouvelables. 
 
b. Lors d'une séance du Conseil de fondation qui a eu lieu le 6 novembre 2008, le 
Bureau a proposé de déléguer la signature sociale à C_____ afin qu'il puisse, no-
tamment, signer les contrats d'artistes pour sa propre saison. Ainsi, "en vue d'assu-
rer la meilleure transition possible entre le directeur général et le directeur géné-
ral désigné et de permettre l'observation des délais contractuels et autres concer-
nant la conclusion, le renouvellement ou la résiliation des engagements d'artistes, 
comme des personnels de la fondation du E_____, de même que de l'ordonnance-
ment des dépenses de fonctionnement ou de production des saisons futures qui 


 
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doivent être anticipées", le Conseil de fondation a décidé de conférer la signature 
sociale à C_____, directeur général désigné, conjointement à celle de la présidente 
ou du vice-président. 
C. 
a. Par pli simple et recommandé du 11 novembre 2008, le contrat de travail de 
T_____ a été dénoncé pour le 30 juin 2009. Ledit courrier a été 
cosigné par A_____, en tant que présidente, et C_____, en tant que directeur gé-
néral désigné. 
 
b. Par pli recommandé du 17 février 2009 adressé au E_____, T_____ a contesté 
la validité de son congé, au motif que le courrier du 11 novembre 2008 avait été 
signé par A_____ et C_____, alors qu'aux termes du registre du commerce, ce 
dernier ne disposait pas des pouvoirs pour engager la Fondation. Quant à A_____, 
elle n'était autorisée à représenter la Fondation que par une signature collective à 
deux. Dès lors, la dénonciation du contrat de travail ne déployait aucun effet juri-
dique et les rapports de travail entre les parties ne pouvaient prendre fin le 30 juin 
2009. 
 
c. Par courrier du 3 mars 2009, le E_____ a soutenu que le congé signifié à 
T_____ le 11 novembre 2008 était valable. 
D. 
a. Par demande parvenue au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 7 avril 
2009, T_____ a assigné le E_____ en paiement de 169'776 fr. 55 brut, soit 
125'740 fr. 15 à titre de salaire pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 ; 
10'478 fr. 40 à titre de prime de fidélité annuelle pour la période du 1er juillet 2009 
au 30 juin 2010 ; 33'558 fr. à titre d'indemnité pour les jours de vacances non pris 
en nature jusqu'au 30 juin 2010. 
 
A l'appui de ses conclusions, il a fait valoir que la résiliation de son contrat de 
travail était nulle en raison de l'absence de pouvoirs de ceux qui l'avait signée. Dès 
lors que les rapports de travail perduraient, son salaire ainsi que la prime de fidéli-
té lui étaient dus à tout le moins jusqu'au 30 juin 2010. Il a également demandé 
une indemnité correspondant aux vacances qu'il n'avait pas prises durant les sai-
sons 2008-2009 et 2009-2010. 
 
b. Par mémoire réponse et demande reconventionnelle déposé au greffe de la Juri-
diction des prud'hommes le 18 juin 2009, la Fondation a conclu au déboutement 
de T_____. Elle a expliqué que le Conseil de fondation avait, lors de sa séance du 
6 novembre 2008, conféré la signature sociale complète à C_____, laquelle com-
prenait notamment le pouvoir de résilier les contrats de travail du personnel. Cette 
méthode était conforme au Statut du E_____ qui permettait la délégation de pou-


 
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voirs non seulement au directeur général en charge mais également aux membres 
de la direction. Dès lors, C_____ avait agi en qualité de représentant du Conseil 
de fondation, dûment autorisé. Aussi, le courrier du 11 novembre 2008 ne com-
portait aucun vice susceptible d'entacher la validité du congé signifié à l'employé. 
Sur demande reconventionnelle, le E_____ a conclu à ce que T_____ soit 
condamné à lui verser la somme de 20'000 fr. plus intérêts moratoires au taux de 
5% l'an dès le 28 mai 2009, à titre de dommages et intérêts, au motif qu'il avait 
porté atteinte à sa réputation en déclarant à la presse que la résiliation de son 
contrat de travail était nulle, cette affirmation donnant au public le sentiment que 
le E_____ ne respectait pas les procédures en vigueur. 
E. 
a. Lors de l’audience du 25 août 2009 devant le Tribunal des Prud'hommes, l'ins-
truction des causes C/6594/2009, C/6604/2009, C/6609/2009 et C/6615/2009 a été 
jointe s'agissant de la validité des résiliations des contrats de travail de T_____ et 
de quatre autres employés du E_____ licenciés en même temps que ce dernier. 
 
b. T_____ et ses collègues ont déclaré qu'ils n'étaient pas intervenus auprès des 
Ressources humaines lorsqu'ils avaient été licenciés. Ils ont précisé qu'ils avaient 
consulté un conseil à la fin du mois de janvier 2009 seulement, en raison de la 
surcharge de travail du E_____ à cette période. L'un des collègues de T_____, 
F_____, a confirmé qu'il avait été engagé par D_____, directeur général désigné à 
l'époque, avec qui il était arrivé de Nancy. T_____ a enfin maintenu sa demande 
d'audition de D_____, G_____ et H_____, s'agissant de la question de la validité 
du congé. 
 
c. Plusieurs témoins ont été entendus: 
 
I_____, directeur des Ressources humaines du E_____, a déclaré s'être posé la 
question au sujet de la validité de la signature de C_____ apposée sur les courriers 
du 11 novembre 2008. Dans la mesure où ce dernier engageait déjà des artistes, il 
était sensé qu'il puisse également licencier du personnel. Il avait toutefois fait part 
de ces interrogations à A_____, laquelle l'avait informé que le Conseil de fonda-
tion avait préalablement délégué un pouvoir de signature à C_____. Ayant déjà pu 
lui-même, chez un précédent employeur, bénéficier d'une telle signature sans pour 
autant être inscrit au registre du commerce, I_____ avait été rassuré. 
 
J_____, secrétaire syndicale, a déclaré qu'aucun des quatre employés licenciés 
n'était venu la consulter. 
 
K_____, ancien président et vice-président du Conseil de fondation du E_____ 
jusqu'au 17 septembre 2008, a expliqué que le bureau du Conseil de fondation fai-


 
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sait des propositions au Conseil s'agissant de licenciements des membres de la di-
rection. Il avait lui-même été informé au printemps 2008 des projets de licencie-
ment des quatre employés. Le témoin a indiqué que les saisons lyriques se prépa-
raient deux, trois, voire quatre ans à l'avance. Il était dès lors absolument essentiel 
que le directeur général désigné puisse commencer à travailler avant son entrée en 
fonction en prévoyant les dépenses relatives aux saisons à venir, en engageant des 
artistes et en licenciant une partie du personnel si nécessaire. En général, le nou-
veau directeur arrivait avec son équipe et le directeur précédent repartait avec la 
sienne. 
 F. Par jugement sur partie du 23 septembre 2009, expédié pour notification aux par-
ties par pli recommandé du 25 septembre 2009, le Tribunal des prud'hommes a re-
jeté la demande d'audition des témoins D_____, G_____ et H_____. Sur le fond, 
il a retenu que la délégation de signature à C_____ par le Conseil de fondation 
respectait les Règlement et Statut internes du E_____ et était également conforme 
aux dispositions légales en matière de représentation, de sorte que C_____ était 
dûment autorisé à représenter la Fondation conjointement avec A_____ pour li-
cencier T_____. Le Tribunal a souligné qu'une telle délégation de signature s'im-
posait dans le domaine en question, afin que les saisons puissent être organisées 
de manière anticipée et que la transition entre le directeur général en place et le 
nouveau directeur "désigné" s'opère plus facilement. Par ailleurs, au vu des témoi-
gnages recueillis dans le cadre de la procédure, il a relevé que cette pratique sem-
blait usuelle au sein du E_____, puisque F_____ avait été engagé par D_____, 
alors directeur "désigné", tout comme il était de pratique courante que le nouveau 
directeur arrive avec son équipe et que le précédent reparte avec la sienne. Partant, 
le Tribunal a considéré que le contrat de travail de T_____ avait été valablement 
résilié pour le 30 juin 2009 et a débouté ce dernier de ses prétentions en paiement 
de 136'218 fr. 55 à titre de salaire et de prime de fidélité annuelle pour la période 
du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. 
 
Enfin, le Tribunal a condamné le E_____ à verser à T_____ la somme brute de 
11'925 fr., à titre de vacances non prises durant la saison 2008-2009. 
G. 
a. Par acte déposé le 28 octobre 2009 auprès de la Cour d'appel de la Juridiction 
des prud'hommes, T_____ appelle de ce jugement. Il reproche tout d'abord au 
Tribunal d’avoir violé son droit d’être entendu en n’auditionnant pas les témoins 
D_____, G_____ et H_____. Sur le fond, il conclut à ce que la Fondation soit 
condamnée à lui verser la somme brute de 157'851 fr. 55 à titre de salaire men-
suel, de prime de salaire annuelle et d'indemnité pour vacances non prises durant 
la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, et à la confirmation du jugement 


 
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pour le surplus. A l'appui de ses conclusions, il conteste la validité de son congé, 
faisant valoir que nonobstant l'existence d'une éventuelle délégation de signature à 
C_____, celle-ci n'avait pas été communiquée aux employés, que ce soit au niveau 
interne ou externe par le biais du registre du commerce. Il avait dès lors douté de 
la validité de son licenciement et s'était trouvé dans l'incertitude quant au sort de 
son contrat de travail. Se référant à un arrêt du Tribunal fédéral, il soutient que 
lorsque la situation apparaît comme peu claire du point du vue du salarié congé-
dié, il appartient à l'auteur de la résiliation d'en supporter les conséquences, soit la 
nullité du congé. 
 
b. Dans ses écritures responsives du 18 décembre 2009, le E_____ conclut au dé-
boutement de T_____ de toutes ses conclusions d'appel. Il fait valoir que dans la 
mesure où C_____ disposait des pouvoirs nécessaires pour cosigner le courrier de 
résiliation de l'employé, les éventuels doutes que ce dernier aurait éprouvés quant 
à la validité formelle de son congé n'étaient pas de nature à invalider la résiliation 
des rapports de travail. De plus, T_____ n'avait contesté son congé que plus de 
trois mois après la notification de la résiliation de son contrat de travail. 
 
c. Par courrier daté du 23, mais reçu au greffe de la juridiction des prud'hommes 
le 29 septembre 2009, la Caisse de chômage a exposé intervenir aux côtés de 
T_____, étant subrogée, à hauteur de 8'025 fr. 40, pour les prestations versées à 
celui-ci en juillet et août 2009. 
d. Lors de l'audience du 16 mars 2010, la Cour de céans a procédé à l'audition de 
D_____, ancien directeur du E_____ de juillet 2001 à juin 2009. Ce dernier a dé-
claré qu'il avait recruté T_____ ainsi que F_____ et L_____ lorsqu'il avait été dé-
signé par le E_____. Au sujet de l'engagement de F_____, il a affirmé ne pas 
comprendre pourquoi c'était lui-même, en qualité de directeur général désigné, et 
non le directeur général en fonction de l'époque, qui avait signé son contrat d'en-
gagement. Il a toutefois relevé que le terme de directeur général "désigné" s'em-
ployait fréquemment dans le métier, précisant que durant la période où lui-même 
portait ce titre, il n'avait signé aucune lettre de congé. Au sujet du licenciement de 
T_____ et des trois autres employés congédiés en même temps, il a affirmé que 
rien ne laissait présager une telle issue lors de la venue de C_____, ce dernier 
ayant par ailleurs remercié l'équipe en place de son accueil. Lorsqu'il avait appris 
par des rumeurs que certains employés allaient être licenciés, il avait fait part de 
ses réserves et de ses craintes à la Fondation. Cette discussion avait eu lieu quel-
ques jours avant que les licenciements ne soient prononcés. Il a déclaré avoir été 
choqué lorsque les employés congédiés lui avaient fait part de leur licenciement 
en novembre 2008, et s'être étonné, avec eux, de trouver la signature de C_____ 


 
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sur les lettres de résiliation. Il a néanmoins confirmé avoir indiqué, lors de la 
séance du bureau du Conseil de fondation du 23 juin 2008, qu'il paraissait très 
vraisemblable que F_____ et L_____ ne seraient plus employés du E_____ en 
2009, raison pour laquelle il se justifiait d'autant plus de leur accorder une aug-
mentation de salaire. 
 
G_____, employé au E_____ depuis décembre 2007 en qualité de responsable 
billetterie et du développement commercial, a déclaré que les quatre employés li-
cenciés avaient eu un entretien avec la nouvelle direction lors duquel il avait été 
évoqué qu'ils seraient licenciés en novembre 2008. A la suite de cet entretien, ils 
lui avaient indiqué qu'ils ne savaient pas quelle était l'autorité de C_____ tant que 
D_____ était encore en fonction. Il a confirmé qu'à la fin de l'année 2008, les em-
ployés du E_____ étaient extrêmement occupés. 
 
Convoqués pour être entendus lors de l'audience susmentionnée, les témoins 
M_____ et H_____ ne se sont pas présentés. Les parties ont cependant renoncé à 
leur audition. 
 
A l'issue de l'audience d'appel, T_____ et les autres employés congédiés ont solli-
cité la production par le E_____ de l'intégralité de sa pièce n° 11. La cause a en-
suite été gardée à juger. 
 
d. Les arguments des parties en appel et les pièces qu'elles ont produites seront 
examinés, dans la mesure utile, ci-dessous. 
 
EN DROIT 
1. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la Loi sur la juridic-
tion des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel est recevable. 
 
L'intervention de la caisse de chômage ayant eu lieu après que le jugement attaqué 
a été rendue, elle est tardive. S'agissant d'une intervention dite principale puisque 
la caisse prend des conclusions qui lui sont propres, celle-ci n'est pas concevable 
en appel, dès lors qu'elle conduirait la Cour d'appel à statuer sur des conclusions 
qui 
n'ont 
pas 
été 
soumises 
aux 
premiers 
juges 
(BERTOS-
SA/GAILLLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la LPC, n. 3 ad art. 110). 
L'intervention est donc irrecevable. 


 
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2. 
L’appelant reproche au Tribunal d’avoir violé son droit d’être entendu en ne pro-
cédant pas à l’audition sollicitée des témoins D_____, G_____ et H_____. 
 
Le Tribunal a renoncé à l'audition de ces témoins par appréciation anticipée des 
preuves, considérant qu'il était suffisamment renseigné sur les questions à tran-
cher. La question de savoir si cette appréciation anticipée a violé le droit d'être en-
tendu de l'appelant peut demeurer indécise en l'espèce. En effet, deux des trois 
témoins dont l'appelant réclamait l’audition en première instance ont été entendus 
par la Cour d’appel, qui dispose d’une cognition complète tant en fait qu’en droit, 
et qui peut dès lors en tenir compte. S'agissant du troisième témoin, l'appelant a 
lui-même renoncé à son audition. L'éventuelle informalité commise par les pre-
miers juges est ainsi guérie, ce qui rend le grief sans objet. 
3. 
Aucune des parties ne remet en cause, ni dans son principe, ni dans sa quotité, le 
montant de 11'925 fr. au paiement duquel l'intimée a été condamnée à titre d'in-
demnité pour vacances non prises durant la saison 2008-2009. Il convient dès lors 
de confirmer le jugement sur ce point. 
4. 
L'objet de l'appel a été limité à la validité formelle du congé. 
4.1. La résiliation est l'exercice d'un droit formateur unilatéral (ATF 113 II 259 
consid. 2a, JdT 1988 I p. 175; Staehelin, Commentaire zurichois, n. 3 ad art. 335 
CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 1 ad art. 335 CO). Soumise à aucune 
forme particulière, elle peut être écrite, orale ou même résulter d'actes concluants. 
La résiliation peut être signifiée par la partie au contrat elle-même ou par son re-
présentant. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la résiliation peut être donnée 
autant par un organe habilité à signer que par un représentant dûment autorisé. Le 
pouvoir de résilier peut être conféré de manière spéciale ou résulter d'un pouvoir 
général de représenter, comme celui du fondé de procuration (art. 459 al. 1er CO) 
ou du mandataire commercial, que ce soit pour toutes les affaires de l'entreprise 
ou seulement pour certaines opérations déterminées (art. 462 al. 1er CO; ATF 128 
III 129, JdT 2003 I p. 10 (15); Staehelin, op. cit., n. 10 ad art. 335 CO); Caruzzo, 
Le contrat individuel de travail, 2009, p. 473). Sous réserve du respect des dispo-
sitions légales, les statuts ou règlements internes peuvent confier la compétence de 
résilier à certains organes ou exiger la ratification ou l'approbation d'un deuxième 
supérieur hiérarchique (Wyler, Droit du travail, 2éd., 2008, p. 443). En vertu du 
principe selon lequel la résiliation doit être claire, inconditionnelle et irrévocable, 
pour qu'elle soit valable, il faut qu'elle soit prononcée par une personne en ayant la 
compétence. Ainsi, lorsqu'un licenciement suppose la ratification ou l'approbation 
d'un deuxième supérieur hiérarchique, il ne peut déployer d'effets tant que celle-ci 
n'est pas intervenue (ATF 128 III 129 consid. 2b. p. 135 s.). 


 
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4.2. En l'espèce, lors de la séance du Conseil de fondation qui a eu lieu le 6 no-
vembre 2008, le Bureau, faisant usage des facultés qui lui sont conférées par l'art. 
5 in fine du Règlement intérieur de la Fondation et de l'art. 16 du Statut de cette 
dernière, a proposé au Conseil de déléguer à C_____ la signature sociale afin qu'il 
puisse, en particulier, signer les contrats d'artistes et des personnels du E_____ 
pour sa propre saison et prendre toutes mesures utiles à cet effet. La décision du 
Conseil a été entérinée séance tenante. 
L'appelant ne remet nullement en cause la possibilité même pour le Conseil de 
fondation de déléguer ses pouvoirs à un membre de la direction, en vertu des 
art. 16 du Statut et de l'art. 5 in fine du Règlement intérieur de la Fondation. Il ne 
conteste pas non plus la validité formelle de la décision de délégation de la signa-
ture sociale à C_____, intervenue lors de la séance du 6 novembre 2008. Le seul 
reproche formulé par l'appelant à cet égard tient au fait que le Conseil de fonda-
tion avait proposé la délégation afin que C_____ soit en mesure de "signer les 
contrats d'artistes pour sa propre saison", alors que l'appelant ne faisait pas partie 
du personnel artistique (cf. p. 17 in fine appel). S'agissant de ce grief, il sied de re-
lever que le procès-verbal du Conseil de fondation du 6 novembre 2008 indiquait, 
juste après le motif précité, que la délégation de signature visait plus précisément 
à permettre à C_____ d'observer les "délais contractuels et autres concernant la 
conclusion, le renouvellement ou la résiliation des engagements d'artistes, comme 
des personnels de la Fondation du E_____". L'appelant appartenant à cette der-
nière catégorie, la dénonciation de son contrat de travail n'excédait ainsi pas 
l'étendue des compétences que le Conseil de fondation a conférées à C_____. 
 
4.3. L'apport de l'intégralité de la pièce 11 de l'intimée, requis par l'appelant à l'is-
sue de l'audience de la Cour d'appel, n'est à cet égard pas déterminant. En effet, la 
décision de délégation de la signature sociale à C_____ se dégage clairement de la 
pièce en question. Rien ne permet de considérer que la pièce comporterait d'autres 
indications relatives aux pouvoirs délégués à C_____. En particulier, si des res-
trictions ou précisions avaient été apportées auxdits pouvoirs, celles-ci figure-
raient à la suite de la délégation. Or, le procès-verbal n'est pas caviardé après la 
décision de délégation de signature et la séance a pris fin. Par ailleurs, les passa-
ges relatifs à ladite délégation forment un tout, tant au niveau rédactionnel que par 
la numérotation ("a) Projet de C_____ pour la saison 2008/2009" et "b) Déléga-
tion de signature à C_____"), et ne se réfèrent à aucun autre point traité pendant la 
séance du 6 novembre 2008. La production de la pièce 11 dans son intégralité 
n'apparaît ainsi pas utile pour la solution du litige. Il ne sera dès lors pas donné 
suite à la requête y relative de l'appelant. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6609/2009-5 
- 11 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
5. 
L'appelant soutient ensuite que son congé serait nul, en raison de l'absence de 
communication aux employés de la décision de délégation de pouvoir au directeur 
général désigné. Il expose que dans la mesure où cette délégation n'avait pas été 
rendue publique, ni à l'interne, ni à l'externe, il avait présumé que C_____ ne dis-
posait pas du pouvoir de représenter l'intimée et que, partant, le licenciement qui 
lui avait été notifié le 11 novembre 2008 ne pouvait pas déployer d'effets juridi-
ques. A l'appui de ce raisonnement, l'appelant se réfère à un arrêt du Tribunal fé-
déral 4C.151/2003 du 26 août 2003, au terme duquel celui-ci avait notamment re-
tenu que lorsque le salarié congédié éprouvait d'emblée des doutes quant à la vali-
dité de son licenciement, le congé ne pouvait être considéré comme valable au 
sens de l'art. 335 al. 1 CO. Une ratification ultérieure ne pouvait permettre de ré-
parer, a posteriori, un congé dont le destinataire avait d'emblée et à juste titre dou-
té de la validité. L'appelant en déduit que le congé cosigné par C_____, qui, à sa 
connaissance, n'avait pas les pouvoirs pour le prononcer, devait être considéré 
comme nul. 
 
5.1. Dans l'arrêt en question, il s'agissait de déterminer si, bien que donné par une 
personne qui n'en avait pas la compétence (en l'occurrence le caissier d'une asso-
ciation, non habilité à résilier seul les contrats de travail, sans l'accord des copré-
sidents ou d'un autre membre du comité de l'association), le licenciement pouvait 
déployer ses effets lorsqu'il avait été, a posteriori, ratifié par des personnes dispo-
sant des pouvoirs à cet égard. 
 
Cette jurisprudence vise expressément le cas où le congé comporte un vice, par 
exemple parce qu'il a été donné par une personne ne disposant pas des compéten-
ces pour ce faire. Or, force est de reconnaître qu'en l'espèce, dans la mesure où 
C_____, ainsi que développé supra, disposait des pouvoirs nécessaires pour cosi-
gner un courrier de résiliation des contrats d'artistes et des personnels de l'intimée, 
le congé ne comporte pas de vice qui rendrait nécessaire que l'on s'interroge plus 
avant sur les doutes éprouvés par l'employé quant à sa validité. Partant, la prise en 
compte de la jurisprudence précitée n'aurait pas conduit le Tribunal a retenir une 
solution différente. 
 
5.2. Au demeurant, le Tribunal fédéral souligne, dans ce même arrêt, que ce n'est 
que lorsque la partie licenciée a effectivement douté de la validité du congé que 
l'on peut parler d'incertitude concernant la résiliation ou de situation boiteuse. 
Dans le cas cité, l'employé congédié à l'initiative personnelle du caissier d'une as-
sociation, sans autorisation des coprésidents ou d'un autre membre du comité, 
avait réagi six jours plus tard, en s'enquérant auprès de l'une des coprésidentes de 
la validité de son congé. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6609/2009-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
En l'occurrence, l'appelant soutient qu'il a immédiatement douté de la validité du 
congé qui lui avait été notifié. Il allègue avoir discuté avec ses collègues de ses in-
certitudes, confirmées lors d'un entretien avec D_____. Ils avaient alors décidé de 
prendre un conseil, démarche qu'ils n'avaient toutefois effectuée qu'en janvier 
2009 en raison de la lourde charge de travail du E_____ en fin d'année. Il ressort 
de la procédure qu'aucun d'entre eux n'a contacté J_____, leur représentante syn-
dicale. L'appelant n'a pas non plus fait part de ses interrogations à la Présidente ou 
à l'un des membres du Conseil de fondation, ni à C_____ lui-même. A cet égard, 
l'attitude de l'appelant, malgré l'importante charge de travail qu'il devait assumer, 
ne paraît pas compatible avec les doutes sérieux dont il se prévaut. En effet, la 
poursuite ou l'interruption de ses rapports de travail avec le E_____ constituait un 
sujet si important, que l'on conçoit mal qu'il ait attendu plus de trois mois avant 
d'initier des démarches sérieuses propres à dissiper - ou à confirmer - les doutes 
qu'il éprouvait. 
 
Par ailleurs, au vu de sa position, l'appelant, employé de l'intimée depuis 1982, 
occupant un poste à responsabilités depuis 2002 et familier avec le fonctionne-
ment du E_____, ne pouvait ignorer que lors de la transition entre un directeur 
général et son successeur, un changement de l'équipe de direction pouvait surve-
nir. Le témoin K_____, ancien président et vice-président du Conseil de fondation 
du E_____ jusqu'au 17 septembre 2008, a en effet indiqué que les saisons lyriques 
se préparaient deux, trois, voire quatre ans à l'avance. Il était dès lors absolument 
essentiel que le directeur général désigné puisse commencer à travailler avant son 
entrée en fonction en prévoyant les dépenses relatives aux saisons à venir, en en-
gageant des artistes et en licenciant le personnel dirigeant si nécessaire. Le témoin 
a précisé qu'en général, le nouveau directeur arrivait avec son équipe et le direc-
teur précédent repartait avec la sienne. L'appelant, qui avait été engagé par 
D_____ pour le poste dirigeant qu'il occupait depuis 2002, ne pouvait ainsi igno-
rer, au vu de sa longue carrière auprès de l'intimée et de son statut d'employé oc-
cupant un poste à responsabilités, qu'une telle pratique existait au sein du E_____. 
La surprise et l'incertitude qu'il dit avoir éprouvées à l'annonce de son licencie-
ment par le futur directeur général semblent dès lors en contradiction avec ces 
faits. 
 
D_____ a déclaré, lors de son audition devant la Cour de céans, avoir été très 
choqué en novembre 2008 du licenciement de l'appelant et de ses collègues et 
s'être étonné avec eux de trouver la signature de C_____ au bas de la lettre de rési-
liation. Néanmoins, son témoignage n'est pas crédible sur ce point, puisqu'il a re-
connu avoir déclaré, lors d'une séance du Bureau du Conseil de fondation le 
23 juin 2008, qu'il paraissait "très vraisemblable" que F_____ et L_____ ne se-


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6609/2009-5 
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raient plus employés du E_____ en 2009. Il a, par ailleurs, confirmé que l'arrivée 
d'un nouveau directeur général provoquait un certain nombre de rumeurs, chacun 
devant se positionner quant à son rôle ou à un éventuel départ de l'institution. Le 
témoin I_____, directeur des Ressources humaines du E_____, a également expli-
qué qu'il était pour lui évident qu'il y aurait des changements importants fin juin 
2009, lors de l'entrée en fonction de C_____. 
 
Certes, le témoin G_____, employé du E_____ en tant que responsable de billette-
rie et du développement commercial, a déclaré que l'appelant et ses collègues 
s'étaient interrogés sur l'autorité de C_____ et sur son rôle tant que D_____ était 
encore en fonction. Toutefois, au regard de l'ensemble des circonstances, notam-
ment de l'absence de démarches concrètes de l'appelant propres à dissiper ses dou-
tes, mais également du fait, notoire dans le milieu professionnel en question, que 
l'arrivée d'un nouveau directeur provoque des changements importants, notam-
ment au niveau du personnel dirigeant en place, et de la nécessité, également 
connue de l'appelant, que le directeur arrivant (ou désigné) puisse rapidement pro-
céder avec son équipe à l'organisation des saisons à venir, la réalité des incertitu-
des qu'il aurait éprouvées à la lecture du courrier du 11 novembre 2008 n'est pas 
démontrée. Enfin, la présente espèce se distingue singulièrement de la jurispru-
dence citée par l'appelant en ce sens que C_____ n'était pas un employé subal-
terne, dont l'employé congédié pouvait sérieusement douter des pouvoirs de repré-
senter l'employeur. Il s'agissait du directeur général désigné, qui reprenait les rê-
nes du E_____. Il est difficile d'imaginer que l'appelant puisse réellement avoir 
douté des pouvoirs de celui-ci de cosigner, avec la présidente de la Fondation, sa 
lettre de résiliation. Ainsi, même si l'on admettait que les seuls doutes éprouvés 
par l'appelant sur la validité d'un congé suffiraient à le rendre nul, il conviendrait 
de retenir que ceux-ci ne sont pas établis ni même rendus vraisemblables en l'es-
pèce. 
6. 
L'appelant reproche enfin au premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait que 
les pouvoirs de C_____ ne figuraient pas au registre du commerce. 
 
6.1. L’art. 933 al. 2 CO prévoit que lorsqu’un fait dont l’inscription est requise au 
registre du commerce n’a pas été inscrit, il ne peut être opposé aux tiers que s’il 
est établi que ces derniers en ont eu connaissance. 
 
Selon la doctrine, les tiers au sens de l’art. 933 al. 2 CO sont toutes les personnes 
qui, de par leur éloignement vis-à-vis de la société, doivent recourir au registre 
pour obtenir des informations sur son compte et ont besoin, dans leurs rapports 
avec elle ou avec des personnes qui lui sont proches, de la protection assurée en 
particulier par l’effet de publicité négatif (art. 933 al. 2 CO; Guillaume Vianin, 


 
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Cause n° C/6609/2009-5 
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L’inscription au registre du commerce et ses effets, 2000, p. 128). La doctrine pré-
cise que ni les organes dirigeants de la personne morale, tels que les directeurs, ni 
les employés, ne sont des tiers au sens de l’art. 933 CO (Vianin, op. cit., p. 185 à 
187). 
 
6.2. L'appelant n'étant pas un tiers au sens de l'art. 933 CO à l'égard de l'intimée, il 
ne peut se prévaloir de l'absence d'inscription de C_____ au registre du commerce 
au mois de novembre 2008. Ses griefs sont donc mal fondés. 
 
Au vu des considérants qui précèdent, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris 
confirmé. 
7. 
L'émolument d’appel est laissé à la charge de l’appelant qui succombe (art. 76 et 
78 LJP). 
8. 
La présente décision confirme un jugement sur partie. Elle ne semble pouvoir fai-
re l'objet d'un recours en matière civile qu'aux conditions de l'art. 93 LTF. 
 


 
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PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5, 
A la forme : 
1. Déclare recevable l'appel interjeté par T_____ contre le jugement TRPH/621/2009 
rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/6609/2009 - 5. 
2. Déclare irrecevable l'intervention de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 23 
septembre 2009. 
Au fond : 
3. Confirme ledit jugement ; 
4. Laisse à la charge de T_____ l’émolument d'appel ; 
5. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente