ge_gerichte · AARP/23/2017 · 2017-01-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20176/2010 
AARP/23/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 janvier 2017 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelante, 
 
concernant le jugement JTDP/27/2013 rendu le 16 janvier 2013 par le Tribunal de police et 
l'arrêt AARP/494/2014 rendu le 12 novembre 2014 par la Chambre pénale d'appel et de 
révision, à la suite de l'arrêt 6B_6/2015 du 23 mars 2016 rendu par le Tribunal fédéral, 
 
et 
C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/22 - 
P/20176/2010 
EN FAIT : 
A. 
a. Par ordonnance pénale du Ministère public du 3 avril 2012, valant acte 
d’accusation, il est reproché à A______ d'avoir, dans un courrier du 2 novembre 
2010 adressé à l'exécutif de la Ville de Genève, dont trois paragraphes ont été 
intégralement retranscrits, tenu des propos attentatoires à l'honneur de C______, 
directeur du Grand Théâtre de Genève, dont elle avait notamment comparé le 
comportement à celui d’un système totalitaire de l’époque hitlérienne, faisant au 
surplus référence à la carrière exercée par le directeur en Allemagne. 
b. Par jugement du 16 janvier 2013, le Tribunal de police a reconnu A______ 
coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 90.- l'unité, avec sursis durant trois ans, et à une amende de CHF 750.-, assortie 
d'une peine privative de liberté de substitution de cinq jours, en cas de défaut de 
paiement de l'amende, ainsi qu'aux frais de la procédure. 
 
c. Par arrêt AARP/494/2014 du 12 novembre 2014, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a admis partiellement l'appel formé par A______ en ce 
sens que la peine pécuniaire a été réduite à 20 jours-amende, le jugement attaqué 
étant confirmé pour le surplus. 
 
d. Par arrêt 6B_6/2015 du 23 mars 2016, le Tribunal fédéral a admis le recours 
interjeté par A______ et annulé l'arrêt de la CPAR, la cause étant renvoyée à 
l'autorité cantonale pour nouvelle décision. 
 
Pour le Tribunal fédéral, en comparant les méthodes de gestion de C______ à celles 
de l'époque hitlérienne, A______ l'avait rabaissé en tant qu'homme, et non pas 
seulement en tant que directeur de théâtre, et avait ainsi porté atteinte à son honneur. 
Toutefois, le propos émis était un jugement de valeur et non pas une allégation de 
fait, raison pour laquelle toute diffamation était exclue. Il appartenait dès lors à la 
Cour cantonale d'examiner si ce comportement pouvait être puni pour injure, 
notamment au regard de l'acte d'accusation. 
B. 
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 
 
a.a. E______ (ci-après : E______) est une compagnie basée à New York qui produit 
une tournée de spectacles de danse et chants traditionnels chinois à travers le monde 
(cf. http______). 


- 3/22 - 
P/20176/2010 
 
a.b. A______ est membre de F______, une fondation de droit privé suisse ayant pour 
vocation de fournir à E______ les moyens et les partenaires nécessaires à la 
réalisation de sa mission. 
 
a.c. Dans le courant de l’année 2010, A______ a eu plusieurs contacts avec le 
directeur du Grand Théâtre en vue de présenter le spectacle de E______ sur la scène 
de l'opéra de Genève. 
 
a.d. Dans une lettre du 26 août 2010 signée par A______ et adressée en copie au 
Conseil administratif de la Ville de Genève, la Fondation du Grand Théâtre a été 
formellement sollicitée afin d’accueillir la compagnie de danse lors de la prochaine 
saison, si possible entre le 1er et le 6 mars 2011. 
 
a.e. Par courrier du 9 septembre 2010, C______ a répondu qu’il n’était pas possible 
de mettre en scène le spectacle de E______, dès lors que celui-ci ne correspondait 
pas au projet artistique du Grand Théâtre. 
 
a.f. G______, alors conseiller administratif en charge du Département de la culture, a 
informé A______, le 21 septembre 2010, que la Ville de Genève avait donné son 
accord de principe à l’organisation, aux frais de E______, d’une soirée publique sur 
la scène du Grand Théâtre. L’administration du Grand Théâtre avait toutefois indiqué 
que la salle n’était pas disponible durant la période souhaitée, la planification des 
saisons se faisant plusieurs années à l’avance. 
 
a.g. En date des 10 et 11 octobre 2010, A______ a invité C______ à réexaminer sa 
position. Ce dernier a réaffirmé son refus, tant en raison du manque de disponibilité 
de la salle que pour des motifs liés au projet artistique du Grand Théâtre, qui n’était 
pas un "théâtre d’accueil" mais un "théâtre de création", avec sa propre saison. 
 
L’intéressée a réitéré sa demande dans une lettre du 14 octobre 2010. 
 
a.h. Par courrier du 21 octobre 2010, l'avocat H______ est intervenu auprès de 
C______, afin qu'il accepte de louer à E______ la salle du Grand Théâtre, ne serait-
ce que pour une seule soirée. L’avocat s’étonnait des motifs avancés pour refuser 
cette location. 
 
a.i. Par lettre recommandée du 2 novembre 2010 signée par A______, E______ a 
protesté auprès du Conseil administratif de la Ville de Genève contre le refus du 
Grand Théâtre d’accueillir son spectacle. Elle s’est plainte de l’attitude de C______, 


- 4/22 - 
P/20176/2010 
en tenant notamment les propos suivants (soit les trois paragraphes repris dans l'acte 
d'accusation) : 
 
"Tout se passe comme si C______ était seul maître à bord, prenant des décisions de 
manière unilatérale et faisant fi de toute l'organisation qui entoure le Grand Théâtre, 
des lois, ainsi que de la Ville de Genève. 
 
Nous savons qu'il a exercé une partie de sa carrière en Allemagne et nous ressentons 
qu'il semble vraiment vouloir imposer sa loi, ainsi qu'une ligne de conduite que lui 
seul connaît et qui doit être respectée sans condition. 
 
Nous considérons qu'un tel comportement ressemble à un système totalitaire de 
l'époque hitlérienne et non pas à ce que nous pourrions attendre de la direction d'un 
Grand Théâtre, dans notre Ville internationale des Droits de l'Homme, ville 
démocratique où le domaine culturel est en partie soutenu par l'argent des 
contribuables". 
 
a.j. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a accusé réception de cette 
correspondance le 16 novembre 2010 et confirmé que la salle du Grand Théâtre 
n’était pas disponible aux dates sollicitées. 
 
b. Le 14 décembre 2010, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______, 
estimant que le courrier du 2 novembre 2010 portait atteinte à son honneur, en tant 
qu’il le comparait en substance à un "nazi". 
 
c.a. Lors de son audition par la police, le 12 janvier 2011, A______ a confirmé 
qu’elle était l’auteur du courrier incriminé, qu’elle avait rédigé de sa propre 
initiative, dans le but de débloquer la situation. Elle ne comprenait pas pour quelle 
raison C______ passait outre l’accord de principe que la Ville de Genève avait 
donné. A la question de savoir si elle avait connaissance d’une raison qui aurait pu 
conduire le directeur du Grand Théâtre à refuser la location de la salle à E______, 
elle a répondu par la négative. Elle ne comprenait pas ses agissements et aurait bien 
aimé connaître les raisons réelles de son refus, les explications fournies étant d’autant 
moins crédibles que C______ n’avait pas assisté à une représentation de E______ à 
Lausanne, alors qu’il y avait été invité. Elle avait eu vraiment l’impression qu’elle 
était en contact avec un despote. 
 
c.b. Devant le Ministère public, le 12 avril 2011, elle a précisé que le courrier 
litigieux n'avait pas été écrit dans la précipitation, mais après des semaines 


- 5/22 - 
P/20176/2010 
d'incompréhension et de vaines démarches pour obtenir des explications. Toutes les 
portes étaient fermées et il s’agissait de "comprendre la vraie raison profonde du 
refus de C______". Elle avait eu, dès le départ, l’impression que celui-ci ne voulait 
pas du spectacle de E______. Elle avait fait référence au régime hitlérien car il n’y 
avait pas matière à discussion et que la culture était en mains du pouvoir qui décidait 
ce qui était acceptable ou pas. Elle aurait pu faire référence à un autre régime 
totalitaire, mais elle savait que C______ avait vécu en Allemagne. Elle ne regrettait 
pas ces propos car c’était "l’aboutissement d’une suite d’événements qui nous 
avaient amené à penser que le refus de C______ était incompréhensible et 
arbitraire". 
 
d. C______ a expliqué au Procureur qu’il avait reçu une première fois A______ en 
février 2009, alors qu’il n’avait pas encore pris ses fonctions. Il lui avait promis 
d’examiner son projet et l’avait revue le 21 janvier 2010. A cette occasion, il lui avait 
signifié clairement qu’il n’était pas en mesure de réaliser son spectacle, qui ne 
correspondait pas au projet artistique du Grand Théâtre. Sa position était partagée par 
l’ensemble de son équipe. Il ne s’agissait pas d’un prétexte. Il avait eu l’impression 
que A______ voulait imposer ce spectacle. Il avait été choqué et blessé par les 
propos contenus dans le courrier du 2 novembre 2010, qui avait été lu devant de 
nombreuses personnes. Sa famille avait beaucoup souffert tant du régime national-
socialiste que de celui de l'Allemagne de l’Est. 
 
e. A l’issue de l’audience de confrontation du 12 avril 2011, un délai a été fixé aux 
parties pour proposer d’éventuels actes d’instruction. 
 
f.a. Par lettre de son conseil du 16 mai 2011, A______ a sollicité l’audition de 
I______ et de J______, ainsi que l’apport de la procédure administrative A/1______ 
opposant la Fondation du Grand Théâtre et la Ville de Genève à F______. 
 
f.b. En date du 16 juin 2011, C______ a communiqué au Ministère public les 
écritures échangées dans la procédure administrative, tout en relevant que celle-ci 
n’avait aucun lien avec la procédure pénale et, par conséquent, aucune portée 
préjudicielle, les parties n’étant du reste pas les mêmes. 
 
f.c. Le 29 juin 2011, A______ a produit à son tour les observations déposées le 
31 mai 2011 par F______ devant la Chambre administrative de la Cour de justice, 
tout en persistant dans ses réquisitions de preuve. 


- 6/22 - 
P/20176/2010 
 
f.d. Invitée par le Ministère public à indiquer précisément sur quels faits elle 
entendait interroger les deux témoins dont elle demandait l’audition, A______ a 
répondu qu’ils étaient susceptibles de s’exprimer sur le comportement de C______ à 
l’égard de F______. 
 
g.a. Devant le Tribunal de police, A______ a sollicité l’audition de cinq témoins, 
dont I______ et J______. 
 
Par décision du 6 novembre 2012, la direction de la procédure a rejeté ces 
réquisitions de preuve, au motif qu’elles étaient dépourvues de toute motivation. 
 
g.b. La demande d’audition de I______ et J______, présentée une nouvelle fois au 
début de l’audience de jugement, a été rejetée pour les mêmes motifs. 
 
h.a. Lors des débats de première instance, A______ a persisté dans ses explications. 
Elle était désespérée par le refus de C______, qu’elle ne comprenait pas, et par la 
façon dont il l’avait traitée. Elle avait eu l'impression, dès le début, qu'il ne voulait 
pas que E______ se produise au Grand Théâtre. Elle s’était sentie niée dans sa 
personne. C______ agissait comme s’il était au-dessus des lois et décidait de tout 
s’agissant de la culture, de manière dictatoriale, comme "s’il avait le droit de vie et 
de mort sur les gens d’un point de vue culturel". Des membres de la compagnie 
E______ avaient effectivement déjà pris contact avec le précédent directeur du 
Grand Théâtre, mais il y avait eu un problème de date. E______ s’était déjà produite 
à Genève, au K______, en 2008 ou 2009, et les réactions avaient été positives. Le 
Grand Théâtre correspondait mieux à la compagnie, compte tenu de la dimension de 
sa scène. 
 
Ella a produit un bordereau de pièces, comprenant notamment les procès-verbaux de 
deux audiences qui s’étaient tenues les 2 octobre et 27 novembre 2012 devant la 
Chambre administrative de la Cour de justice. Il en ressortait que C______ avait 
déclaré, en substance, qu’après s’être renseigné sur le spectacle de E______, il s’était 
rapidement rendu compte que celui-ci ne rentrait pas dans sa ligne artistique et 
revêtait davantage un caractère événementiel. Il avait signifié son refus au début de 
l’année 2010 aux représentantes de E______, lesquelles avaient été déçues. Le 
préavis positif accordé par la Ville de Genève ne le liait pas et il restait libre de 
donner, ou pas, une suite à la demande. Il se défendait de pratiquer une quelconque 
forme de censure. Il admettait en revanche qu’il était seul à décider du choix de la 
programmation. En tant que directeur artistique, il lui appartenait de se prononcer 
souverainement sur la planification. C______ a ajouté qu’aussi longtemps qu’il serait 
à la tête du Grand Théâtre, il n’y aurait pas de place pour le spectacle de E______. 


- 7/22 - 
P/20176/2010 
 
Il a enfin indiqué que les représentantes de E______, dont A______, n'avaient jamais 
mentionné le L______. 
 
h.b. C______ a confirmé sa plainte et ses précédentes déclarations. Il s’était toujours 
montré courtois lors de ses nombreux échanges avec E______, même si sa décision 
de ne pas intégrer ce spectacle au programme du Grand Théâtre était ferme et 
définitive. 
C. 
a.a. Dans la procédure d'appel ayant conduit au prononcé de l'arrêt annulé par le 
Tribunal fédéral, A______ avait requis l’audition de I______ et J______, lesquelles 
devaient confirmer "l’impasse dans laquelle [elle s’était] trouvée dans ses demandes 
auprès du Grand Théâtre de Genève et les conséquences qui en ont résulté pour elle, 
sur le plan moral, du fait d’être traitée avec un souverain mépris par Monsieur 
C______." 
 
Sur le fond, elle avait notamment fait valoir que la procédure administrative avait 
mis en évidence que C______ avait en réalité refusé d’accueillir la compagnie 
E______, dont certains membres étaient des pratiquants du L______ persécutés par 
le gouvernement chinois -, car il était en pourparlers avec les autorités de ce pays en 
vue de produire à Genève un spectacle de l’Opéra de Pékin, ce que les deux témoins 
dont l’audition était demandée pouvaient confirmer. Il était important d’élucider les 
motifs à l’origine du refus de louer la salle, afin d’apprécier si C______ s’était 
comporté de manière arbitraire et rendu coupable d’atteinte à la liberté d’expression 
et de religion, ainsi que de "discrimination arbitraire". 
 
a.b. La CPAR a refusé ses demandes d'audition, estimant qu'elles n’apparaissaient 
pas utiles, dans la mesure où il était établi que l’appelante avait été confrontée à un 
refus péremptoire de la part de l'intimé et qu'elle avait pu ressentir un sentiment 
d'injustice et d'impuissance, de sorte qu'il n'était pas nécessaire d’instruire davantage 
"l’impasse" dans laquelle elle s’était trouvée. 
 
a.c. Dans son arrêt du 23 mars 2016, le Tribunal fédéral a retenu qu'il ne voyait pas 
en quoi les témoignages requis pouvaient influer sur l'issue du jugement, de sorte que 
les griefs de A______ tirés de la violation de son droit à la preuve et de son droit 
d'être entendue devaient être rejetés. 
 
b. Par courriers du 19 avril 2016, faisant suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, les parties 
ont été invitées à se déterminer sur la suite de la procédure. 


- 8/22 - 
P/20176/2010 
 
b.a. A______ a fait savoir qu'elle requerrait l'audition de I______ et J______, pour 
les raisons déjà avancées précédemment. De telles auditions paraissaient aussi 
s'imposer sous l'angle de l'application de l'art. 177 al. 1 et 2 CP, ainsi que dans 
l'optique du prononcé de la sanction. 
 
Elle demandait en outre l'apport de la procédure administrative, dans le but de 
confirmer, en tant que de besoin, le contexte de blocage qui prévalait à l'époque. 
L'appelante a joint à son envoi des extraits de la procédure administrative ainsi qu'un 
courrier de G______ du 29 avril 2016, portant sur les motifs pour lesquels le 
spectacle aurait été refusé par la direction du Grand Théâtre de l'avis du conseiller 
administratif. 
 
Par courriers séparés ultérieurs, l'appelante a fait savoir qu'elle entendait se prévaloir 
de l'exception de la prescription et qu'elle renonçait à l'audition de J______. 
 
b.b. C______ et le Ministère public ont conclu à la condamnation de A______ du 
chef d'injure, avec suite des frais. 
 
c. Les réquisitions de preuve de A______ ont été rejetées par la direction de la 
procédure. 
 
d. En date du 8 novembre 2016, A______ a produit un courrier de son précédent 
conseil, Me H______, daté du 27 mai 2016, lequel évoquait un entretien téléphonique 
qu'il avait eu sauf erreur en octobre 2010 avec G______ en lien avec E______. 
 
e.a. Lors des débats d'appel, à titre préjudiciel, l'appelante a maintenu la demande 
d'audition de I______ et a réitéré l'incident tiré de l'exception de la prescription 
soulevé précédemment. 
 
e.b. C______ a conclu à ce que le courrier de Me H______, joint à la lettre de 
l'appelante du 8 novembre 2016, soit écarté de la procédure. 
 
e.c. Après audition des parties et délibération, la CPAR a rejeté la demande 
d'audition du témoin I______, écarté de la procédure le courrier de l'ancien avocat et 
jugé que les faits n'étaient pas atteints de la prescription. 
 
f.a. Sur le fond, A______ a affirmé qu'en octobre 2010 elle avait appris de la bouche 
de son conseil que selon G______ les problèmes venaient du L______. 


- 9/22 - 
P/20176/2010 
 
Elle regrettait d'avoir blessé C______ et si elle avait su que sa famille avait souffert 
du régime nazi, elle aurait utilisé une autre tournure. Son but n'était pas de le blesser 
ou de lui nuire. Elle souffrait de cette procédure qui durait depuis six ans, alors que 
son intention avait simplement été de disposer d'une date pour pouvoir produire un 
spectacle. 
 
f.b. C______ a confirmé que les critères de sélection d'un spectacle étaient purement 
artistiques. Dans sa fonction, l'image, la réputation et l'intégrité personnelle étaient 
très importantes et il était de son devoir de défendre ces valeurs. 
 
g.a. Le conseil de A______ a présenté des notes d'honoraires, notamment pour 
l'activité déployée après le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
 
g.b. Les honoraires du conseil de l'intimé pour la procédure postérieure à l'arrêt du 
Tribunal fédéral se montent à CHF 7'453.40 (note d'honoraires du 4 novembre 2016) 
respectivement à CHF 7'740.- (note d'honoraires du 10 novembre 2016). 
D. 
A______ est née en 1954, de nationalité suisse. Célibataire et sans enfant, elle réalise 
un salaire mensuel brut de CHF 6'500.- en qualité de secrétaire. Ses charges 
mensuelles de base (loyer, assurance-maladie) se montent à CHF 3'000.-. 
Elle n'a pas d'antécédents judiciaires. 
 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1.1. L'autorité de l'arrêt de renvoi, que prévoyaient expressément l'art. 66 al. 1 aOJ 
et l'art. 277ter al. 2 aPPF, est un principe juridique qui demeure applicable sous la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) (ATF 135 III 
334 consid. 2.1 p. 335 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 
consid. 1.2.1). 
 
Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause est 
renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce 
sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal 
fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277 ; ATF 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par 


- 10/22 - 
P/20176/2010 
les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_440/2014 du 
27 août 2013 consid. 1.1). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été 
admis, même implicitement, par ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux 
questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en 
découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). Des faits nouveaux ne peuvent être pris 
en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent 
être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 
p. 94 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). 
 
La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée par la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du 
nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 
consid. 2 p. 335). 
 
Ce principe connaît toutefois une exception pour des points qui n'ont pas été attaqués 
ou ne l'ont pas été valablement, mais qui sont intimement liés à ceux sur lesquels le 
recours a été admis. Ainsi, dans la fixation de la peine, l'autorité cantonale, à qui le 
Tribunal fédéral a renvoyé la cause pour qu'il soit statué à nouveau, est libre 
d'apprécier autrement que dans le premier jugement si une circonstance atténuante 
peut être retenue. En effet, elle doit infliger la peine qui, au vu de l'ensemble des 
circonstances, lui paraît appropriée. Elle doit tenir compte notamment de la situation 
personnelle du prévenu au moment du nouveau prononcé (ATF 113 IV 47 et arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 1.2.1). 
 
1.1.2. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les 
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première 
instance (al. 1). L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est 
répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a) ; 
l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ; les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de 
recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 
343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le 
tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont 
été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de 
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles 


- 11/22 - 
P/20176/2010 
et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent 
être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose 
d'un pouvoir d'appréciation (arrêts 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 ; 
6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et les références citées). 
 
Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), le droit d'être entendu comprend celui de 
produire ou de faire administrer des preuves, mais à condition qu'elles soient 
pertinentes (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190 ; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Il 
n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion 
(ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). 
Les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. d de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) 
donnent le droit à l'accusé de faire entendre une personne comme témoin à décharge 
à condition que celle-ci soit en mesure d'attester de faits pertinents pour le jugement 
de la cause. Ils n'obligent pas à entendre des personnes dont la déposition n'est pas 
susceptible d'avoir la moindre importance pour le verdict, la fixation de la peine ou la 
décision sur les intérêts civils (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 s. ; 125 I 127 
consid. 6c/cc p. 135). 
1.2.1. Les motifs, qui avaient conduit la CPAR à rejeter une première fois la 
demande d'audition du témoin I______, que le Tribunal fédéral a validés, sont 
toujours d'actualité, la nouvelle qualification juridique à examiner – soit l'injure en 
lieu et place de la diffamation – n'ayant pas d'influence sur la pertinence de ce moyen 
de preuve, le complexe de faits à juger étant toujours le même. 
Quant au ressenti subjectif de l'appelante, il est aussi amplement étayé. 
Il n'apparaît pas non plus nécessaire, sous l'angle de l'art. 177 al. 2 CP, d'élucider 
davantage les motifs pour lesquels l'appelante a rédigé le courrier litigieux. En effet, 
quelles que soient ces raisons, sa réaction, par voie épistolaire, ne se trouve 
manifestement pas dans le rapport d'immédiateté exigé par la jurisprudence pour 
excuser l'injure (cf. infra 4.2.2). 


- 12/22 - 
P/20176/2010 
Force est ainsi de constater que le dossier est suffisamment instruit pour juger des 
faits pertinents, y compris en vue de fixer une éventuelle peine, sans qu'il ne soit 
nécessaire d'interroger le témoin I______. 
1.2.2. Pour les mêmes motifs, il n'est pas utile de verser au dossier le courrier du 
précédent conseil de l'appelante, daté du mois de mai 2016. Cette pièce fait état des 
discussions de cet avocat avec le conseiller administratif G______ durant l'automne 
2010 et se réfère, de nouveau, au contexte de l'affaire, déjà amplement documenté. 
De plus, il est pour le moins douteux que l'on puisse compléter le dossier, après le 
renvoi du Tribunal fédéral, par des éléments de fait nouveaux. 
Surtout, il n'est pas déterminant de savoir ce que le précédent conseil de l'appelante 
avait appris à l'époque des faits, dans la mesure où celui-ci n'expose pas qu'il aurait 
mis sa cliente dans la confidence avant le 2 novembre 2010. Or, l'appelante a 
soutenu, de manière constante tout au long de la procédure préliminaire, qu'au 
moment de rédiger sa lettre, elle ignorait les motifs qui avaient conduit l'intimé à 
refuser la location de la salle. Ce qu'elle a pu apprendre par la suite, notamment dans 
le cadre de la procédure administrative, n'est pas décisif. 
Il est encore moins nécessaire d'instruire les raisons pour lesquelles l'intimé a refusé 
de louer la salle à la compagnie E______, que l'hypothèse de la provocation n'entre 
pas en ligne de compte (cf. infra 4.2.2) et que l'on est en présence de jugements de 
valeurs pour lesquels la preuve libératoire est exclue. 
Pour tous ces motifs, il n'y a pas lieu de verser au dossier le courrier de Me H______. 
1.2.3. L'appelante a renoncé à l'audition de J______ tout comme à la demande 
d'apport de la procédure administrative, dont les extraits jugés pertinents par les 
parties ont été versés au dossier pénal, cette dernière réquisition de preuve n'ayant 
pas été réitérée lors des débats d'appel. 
2. 
2.1. Pour les délits contre l'honneur, l'action pénale se prescrit par quatre ans (art. 178 
CP). Selon l'art. 97 al. 3 CP, qui s'applique aussi à la prescription plus courte de 
l'art. 178 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_983/2010 du 19 avril 2011), la 
prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a 
été rendu, soit un jugement au fond prononcé selon la procédure ordinaire. 


- 13/22 - 
P/20176/2010 
 
Selon la jurisprudence, cette cessation est définitive, ce qui implique que l'effet 
interruptif de prescription opéré par le jugement de première instance intervient 
même si ce jugement est par la suite annulé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_983/2010 
du 19 avril 2011 consid. 4.2.3), voire si l'affaire est renvoyée au Ministère public, 
pour qu'il complète notamment l'acte d'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_321/2014 du 7 juillet 2014). 
 
2.2. Les faits pour lesquels l'appelante est poursuivie, décrits dans l'ordonnance 
pénale du Ministère public du 4 avril 2012, ont été jugés par le Tribunal de police au 
terme d'une procédure judiciaire ordinaire qui a débouché sur un jugement au fond 
du 16 janvier 2013. Ce jugement a mis un terme définitif à l'écoulement de la 
prescription, peu importe que le Tribunal fédéral ait ensuite annulé le verdict de 
culpabilité, au motif que la qualification juridique des propos litigieux retenue par les 
juridictions cantonales était erronée. On relèvera d'ailleurs que, formellement, le 
jugement de première instance n'a pas été annulé par le Tribunal fédéral, seul l'arrêt 
de la CPAR l'ayant été. 
L'action pénale n'est par conséquent pas prescrite. 
3. 
3.1. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut 
s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), 
à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer 
(art. 344 CPP). La modification de la qualification juridique ne doit pas justifier de 
changement dans la description des faits retenus dans l'acte d'accusation. Elle est 
ainsi notamment envisageable lorsque le tribunal est confronté à des qualifications de 
moindre importance, à l'image d'une complicité plutôt que d'un acte principal, d'une 
tentative plutôt que d'un délit consommé, d'un vol ou d'un brigandage simple plutôt 
que d'infractions qualifiées, etc. Dès que la qualification juridique nouvelle ne peut 
plus se fonder sur l'état de fait retenu dans l'acte d'accusation, l'art. 344 CP ne sera 
pas applicable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_702/2013 du 26 novembre 2013). 
 
La faculté de requalifier juridiquement les faits décrits dans l'acte d'accusation 
appartient également à la juridiction d'appel, aux mêmes conditions (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_702/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.2). 
 
3.2. L'ordonnance pénale du 4 avril 2012, qui tient lieu d'acte d'accusation, reproche 
à l'appelante d'avoir attaqué l'intimé dans son honneur, en adressant à l'exécutif de la 
Ville de Genève le courrier du 2 novembre 2010, dont les passages litigieux, qui font 


- 14/22 - 
P/20176/2010 
référence à "un système totalitaire de l'époque hitlérienne" en relation avec le 
comportement de l'intimé, sont retranscrits in extenso. 
 
Les faits ainsi décrits, qui suffisaient pour retenir l'infraction de diffamation, sont 
également suffisants pour fonder une condamnation pour injure, qui est subsidiaire à 
la diffamation. L'appelante était en outre au courant que les débats d'appel allaient 
porter sur cette qualification juridique, vu l'arrêt du Tribunal fédéral et la 
correspondance qui en est suivie. Les conditions posées à la modification de la 
qualification juridique proposée par le Ministère public sont par conséquent réalisées. 
4. 
4.1.1. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 117 IV 27 consid. 2c p. 29-30 et les arrêts 
cités). L'injure peut prendre la forme d'une injure formelle, en tant que manifestation 
directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de 
voies de fait. L'honneur protégé correspond alors à un droit au respect formel, ce qui 
conduit à la répression des injures dites formelles, telles une expression outrageante, 
des termes de mépris ou des invectives (ATF 128 IV 53 consid. I/A/1/f/aa, p. 61 et 
les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 2008 
consid. 3.1. et 6B_811/2007 du 25 février 2008 consid. 4.2.). La marque de mépris 
doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_333/2008 du 9 mars 2009 consid. 1.3 ; ATF 71 IV 187 consid. 2 p. 188). 
 
Dans le cas d’une injure formelle, en l’absence de tout fait évoqué ou sous-entendu, 
une preuve libératoire n’est pas concevable (B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, 3e éd., Berne 2010, n° 28 ad art. 177). 
 
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés néanmoins ; il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 
consid. 2a). 


- 15/22 - 
P/20176/2010 
 
4.1.2. L’art. 177 al. 2 CP permet au juge d'exempter l'auteur d'une injure de toute 
peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. Il 
s'agit d'une faculté, non d'une obligation (ATF 109 IV 39 consid. 4b in fine p. 43). 
 
Le juge ne peut faire usage de la faculté que lui réserve l'art. 177 al. 2 CP que si 
l'injure a consisté en une réaction immédiate à un comportement répréhensible de 
l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement 
blâmable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2.2). 
 
La notion d'immédiateté doit être comprise comme une notion temporelle, en ce sens 
que l'auteur doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite 
répréhensible de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF 83 IV 151 et les 
références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 4.4). 
 
Le Tribunal fédéral a jugé que celui qui utilise un courriel pour exprimer son 
courroux choisit une forme de communication écrite qui permet normalement de 
prendre la distance nécessaire par rapport aux événements et de canaliser ses 
émotions. Cela exclut en principe l'immédiateté (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.3). 
 
4.2.1. Il ressort des considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral que le propos par 
lequel l'appelante a assimilé le comportement de l'intimé à "un système totalitaire de 
l'époque hitlérienne" est attentatoire à l'honneur. En effet, cette attaque, qui vise 
certes les méthodes de gestion de l'intimé, dépasse la seule réputation professionnelle 
et rabaisse l'intimé en tant qu'homme, ainsi que le Tribunal fédéral l'a relevé dans son 
arrêt. 
 
Le propos incriminé a en outre été qualifié de jugement de valeur et non pas 
d'allégation de faits, de sorte que la preuve libératoire est exclue. 
 
Les éléments objectifs pour retenir l'infraction d'injure sont ainsi réalisés. 
 
4.2.2. La question de savoir si l'appelante avait de plus ou moins bonnes raisons 
d'expédier le courrier litigieux peut demeurer indécise, dès lors que le sentiment 
d'injustice et de révolte qu'elle soutient avoir ressenti à l'égard de l'intimé ne se 
trouvait pas dans le rapport d'immédiateté exigé par la jurisprudence pour admettre 
l'application de l'art. 177 al. 2 CP. La forme même de son écrit, soit le courrier 
recommandé, exclut l'immédiateté, tant il faut du temps pour le rédiger puis pour le 


- 16/22 - 
P/20176/2010 
mettre sous pli et l'acheminer à l'office postal, qui enregistre l'envoi. L'appelante a 
d'ailleurs elle-même affirmé qu'elle n'avait pas agi dans la précipitation. 
 
4.2.3. L'appelante a délibérément comparé le comportement de l'intimé à celui d'un 
système totalitaire de l'époque hitlérienne et, comme tout un chacun, elle savait qu'il 
s'agit d'un propos offensant, de sorte que l'élément subjectif de l'infraction est aussi 
réalisé. 
 
Il convient par conséquent de reconnaître l'appelante coupable d'injure. 
5. 
5.1.1. L'injure est passible d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 
 
5.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
 
5.2. En l’espèce, la faute de l’appelante n’est pas anodine, dès lors qu'elle a 
délibérément tenu des propos blessants à l'égard de l'intimé, l'attaquant dans son 
honneur auprès des membres de l'exécutif de la Ville de Genève. 


- 17/22 - 
P/20176/2010 
 
Sa prise de conscience est très imparfaite, l'appelante continuant à s'ériger en victime. 
Si elle semble désormais réaliser qu'elle a pu blesser l'intimé, elle ne cesse cependant 
pas, de manière paradoxale, de camper sur ses positions. 
 
A décharge, l’appelante semble avoir ressenti une indignation sincère, bien que sa 
réaction paraisse disproportionnée. 
 
Vu la requalification des faits, une peine pécuniaire de 10 jours-amende sanctionne 
adéquatement la faute. L'appelante n'a pas d'antécédents, ce qui est un facteur neutre 
dans la fixation de la peine. 
 
5.3. Il n'y a pas lieu de revoir le montant du jour-amende fixé en première instance, 
non contesté, qui est indépendant de la qualification juridique et de la faute et qui 
dépend de la situation personnelle et financière de l’appelante, qui ne s'est pas 
modifiée à teneur du dossier. 
 
Le principe du sursis, dont les conditions sont au demeurant réalisées, est acquis à 
l'appelante et la durée du délai d'épreuve sera fixée au minimum légal de deux ans. 
 
Il n'y a pas lieu d'assortir la peine pécuniaire d'une amende, à titre de sanction 
immédiate, le temps écoulé rendant cette peine complémentaire obsolète. 
6. 
6.1. Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). En appel, la 
partie plaignante peut, aux mêmes conditions, également demander une telle 
indemnité (art. 433 al. 1 CPP, applicable en appel par le renvoi de l’art. 436 al. 1 
CPP). 
 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette disposition lorsque le 
prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Straf-prozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JstPO, Bâle 
2011, n. 6 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Straf-prozessordnung : Praxis-
kommentar, Zurich 2009, n. 6 ad art. 433). La juste indemnité, notion qui laisse un 


- 18/22 - 
P/20176/2010 
large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires et 
adéquats pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l’exclusion de 
toutes démarches inutiles ou superflues (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2012 du 
22 juin 2012 consid. 2.2 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éd.), Commentaire romand : 
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., 
n. 3 ad art. 433). 
 
Un montant de CHF 450.- de l’heure pour un chef d’étude est admis par la 
jurisprudence de la Cour. 
 
6.2. En l’espèce, l’appelante a été reconnue coupable d'injure et doit ainsi se voir 
condamner à supporter les frais d'avocat proportionnés de la partie plaignante, qui n’a 
réclamé aucune participation à ce titre pour l’instruction préparatoire et la procédure 
de première instance. 
 
Dans son premier arrêt, la CPAR avait estimé que des honoraires de CHF 5'000.- 
pour la procédure d'appel, sur les CHF 8'633.30 réclamés par l'intimé, représentaient 
une indemnisation adéquate. 
 
Pour la procédure postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, l'intimé a fait état de deux 
notes d'honoraires de CHF 7'453.40 et CHF 7'740.-. Même si le dossier était le même 
que lors des précédents débats et la procédure connue des conseils des parties, des 
questions nouvelles ont été posées en appel après la reprise de l'instruction de la 
procédure d'appel, de sorte qu'il se justifie d'accorder une indemnité globale de 
CHF 8'000.- à l'intimé pour ses frais de défense d'appel. 
7. 
7.1. Aux termes de l’art. 436 al. 3 CPP, si ni un acquittement total ou partiel, ni un 
classement de la procédure n’est prononcé mais que le prévenu obtient gain de cause 
sur d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépens. 
 
7.2. En l’espèce, l'appelante a partiellement obtenu gain de cause en appel, dans la 
mesure où elle a été condamnée à une peine plus légère, vu la requalification des faits 
en injure. 
 
Elle avait chiffré ses prétentions pour la procédure antérieure au renvoi par le 
Tribunal fédéral à CHF 6'024.-, soit CHF 3'000.- pour la procédure de première 
instance et CHF 3'204.- pour la procédure d'appel jusqu'au prononcé de l'arrêt de la 
CPAR. Pour la procédure postérieure au 23 mars 2016, les notes d'honoraires du 


- 19/22 - 
P/20176/2010 
conseil de l'appelante font état d'une activité chiffrée en CHF 2'740.- et CHF 8'356.25 
(cf. notes d'honoraires du 30 août 2016 et 10 novembre 2016). 
 
Vu l'issue de la procédure, il se justifie de lui accorder une indemnité de CHF 4'000.- 
(TVA comprise), laquelle pourra être compensée, à tout le moins partiellement avec 
la mise à sa charge d'une partie des frais de la procédure (art. 442 al. 4 CPP ; 
ATF 139 IV 243). 
8. 
L'appelante, qui succombe partiellement, supportera la moitié des frais de la 
procédure de première instance et d’appel, cette dernière comprenant un émolument 
de procédure de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - RS E 4 10.03]). Le 
solde de ces frais est laissé à la charge de l’Etat. 
 
* * * * 
 


- 20/22 - 
P/20176/2010 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Constate que le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt AARP/494/2014 rendu le 12 novembre 
2014 par la Chambre pénale d'appel et de révision. 
Annule le jugement JTDP/27/2013 rendu le 16 janvier 2013 par le Tribunal de police dans 
la procédure P/20176/2010. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnaît A______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP). 
La condamne à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 90.- l'unité. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans. 
Condamne A______ à verser à C______ la somme de CHF 8'000.- (TVA comprise), à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits dans la 
procédure d’appel. 
Condamne l’Etat de Genève à payer à A______ la somme de CHF 4'000.- 
(TVA comprise), à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits dans la procédure. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de première instance, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 1'500.-. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 3'000.-. 
Compense à due concurrence la créance de A______ envers l'Etat avec celle de l'Etat 
portant sur les frais de la procédure. 
 


- 21/22 - 
P/20176/2010 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et 
Madame Yvette NICOLET, juges ; Madame Lorena ALVAREZ, greffière-juriste. 
 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 22/22 - 
P/20176/2010 
P/20176/2010 
ETAT DE FRAIS 
AARP/23/2017
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
1'835.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'080.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
120.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
4'275.00
Total général (première instance + appel) 
CHF 
6'110.00
 
Soit : 
 
CHF 3'055.00 à la charge de A______ 
 (en compensation à due concurrence de la créance de CHF 4'000.00 
 de A______ envers l'Etat) 
 
CHF 3'055.00 à la charge de l'Etat