ge_gerichte · ATAS/1501/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
R E P U B L I Q U E E T 
 
C A N T O N D E G E N E V E 
P O U V O I R J U D I C I A I R E 
 
A/4154/2008 
ATAS/1501/200 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
GASTROSOCIAL, sise Bahnhofstrasse 86, 5002 Aarau 
 
intimé 
intervenante 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. S__________ (né en 1958, au bénéfice d’un permis d’établissement) a travaillé 
comme serveur pour le compte des Restaurants X__________ SA de mai 1991 à 
avril 2000, puis au café-restaurant Y__________ SA, de juin 2001 à décembre 
2002 (dernier jour de travail effectif : 17 janvier 2002). A ce titre, il était assuré 
contre les accidents auprès de l’UNION SUISSE, Compagnie Générale 
d’Assurance, aujourd’hui : GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-
après : GENERALI). Il était en outre au bénéfice d’une assurance complémentaire 
à la LAA auprès de cette même assurance. 
2. Le 22 février 1992, l’assuré a été victime d’une entorse du pied droit, alors qu’il se 
rendait à pied à son lieu de travail. Le 29 juin suivant, il a subi une deuxième 
entorse du même pied (récidive). A ce titre, il a été mis en arrêt de travail complet 
jusqu’au 15 septembre 1992. 
3. Une scintigraphie osseuse du 14 août 1992 a révélé que l’assuré avait subi une 
distorsion de la cheville droite, avec une fracture non déplacée de la malléole 
interne, ainsi qu’une algodystrophie du pied droit. 
4. En 1995, les douleurs ont réapparu. Le 10 mai 1995, l’assuré a été opéré pour une 
exostose post-traumatique du compartiment interne de la cheville droite (exérèse et 
synovectomie). Il a pu reprendre son travail à plein temps, dès le 15 août 1995. 
5. Le 25 septembre 1997, l’assuré a souffert d’une tendinite des péroniers. Cet épisode 
inflammatoire n’a pas été mis sur le compte des entorses précitées. 
6. Une IRM de la cheville droite du 22 janvier 2002 a mis en évidence une arthrose de 
l’articulation tibio-talienne. 
7. En janvier 2002, l’assuré a été hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de Genève 
(H.U.G.) pour un angor instable. Un stent coronarien a été mis en place. 
8. Dans un rapport du 7 octobre 2002, le Dr A__________, spécialiste en chirurgie, 
mandaté par GENERALI, s’est prononcé en faveur d’une arthrose précoce de la 
cheville droite, qui devait être considérée comme une complication tardive après 10 
ans d’évolution. 
9. Dès le 2 janvier 2003, l’assuré a de nouveau été totalement incapable de travailler 
en raison d’une réapparition de ses douleurs. 
10. Une arthroscopie réalisée le 30 janvier 2003 par le Dr B__________, chirurgien 
orthopédique traitant, a confirmé la présence d’une arthrose sévère de la cheville 
droite. 


 
 
 
 
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11. Dans une expertise du 14 juillet 2003 (examen du 13 juin précédent), le Dr 
A__________ a diagnostiqué des entorses à répétition de la cheville droite et une 
arthrose tibio-tarsienne droite. Selon une scanographie du 26 juin 2003, la cheville 
gauche présentait une arthrose tibio-astragalienne débutante. Il a estimé que 
l’incapacité de travail dans l’activité antérieure de serveur était totale et définitive. 
En revanche, dans une activité s’exerçant principalement ou exclusivement en 
position assise, la capacité de travail était « évidemment » de 100%. Un 
reclassement professionnel était indiqué. Il a en outre chiffré à 15% l’atteinte à 
l’intégrité, étant précisé qu’en cas d’évolution défavorable après arthrodèse ou 
arthroplastie, ce taux devrait être augmenté. L’expert a encore estimé que 
l’« accident » du 22 février 1992 était une cause vraisemblable de l’atteinte à la 
santé. Sur le plan des mesures médicales, une arthrodèse tibio-tarsienne était 
susceptible de soulager fortement les douleurs. 
12. Le 23 octobre 2003, une arthrodèse des articulations tibio-astragalienne et sous-
astragalienne droite a été pratiquée par le Dr B__________. 
13. Le 5 février 2004, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) tendant 
principalement à l’octroi de mesures d’ordre professionnel. 
14. Dans un rapport destiné à l’AI du 2 mars 2004, le Dr B__________ a diagnostiqué 
une pan-arthrose de la cheville droite entraînant une incapacité totale dans 
l’ancienne profession. Une activité en position assise était exigible à 50% (sans 
alternance des positions, ni position à genoux ou accroupie, sans parcours à pied, 
sans port de charge, ni mouvements répétitifs). 
15. Le 23 février 2004, GENERALI a transmis à l’OAI le dossier de l’assuré. 
16. Dans un avis du 31 mars 2004, le Service médical régional de AI (SMR) s‘est rallié 
aux conclusions de l’expertise du Dr A__________ et a retenu que l’assuré 
disposait d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée. 
17. Dans un courrier à GENERALI du 13 mai 2004, le Dr B__________ a précisé que 
le patient devait être reconverti dans un métier avec alternance parfois de position 
debout. 
18. Par décision du 9 juin 2004, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un stage de 
réadaptation professionnelle au Centre d’Intégration Professionnelle (CIP-OSER), 
du 23 août au 21 novembre 2004. 
19. Ce stage a été interrompu le 18 octobre 2004 en raison d’une aggravation des 
douleurs séquellaires de l’arthrodèse tibio-tarsienne. 


 
 
 
 
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20. Selon le rapport CAM du 15 octobre 2004, l’assuré disposait d’une capacité de 
travail dans des activités légères, à plein temps, avec un rendement proche de la 
normale, dans des activités sérielles simples, et uniquement en position assise. Dans 
un rapport final du 7 décembre 2004, le CIP a conclu à la possibilité de reclasser 
l’assuré dans le circuit économique normal. Cette possibilité restait toutefois 
théorique, dans la mesure où l’intéressé avait dû interrompre son stage pour des 
raisons médicales et où il n’était par ailleurs visiblement pas prêt, pour des raisons 
ne relevant pas forcément de l’invalidité, à s’investir dans une démarche de 
réadaptation. 
21. Dans un courrier à GENERALI du 24 novembre 2004, le Dr B__________ a 
indiqué que l’assuré disposait d’une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée (position assise). 
22. Le 17 mars 2005, l’OAI a mis l’intéressé au bénéfice d’un second stage au CIP 
(APAIL), du 29 mars au 26 juin 2005. Cette mesure a été (formellement) 
interrompue le 5 mai 2005, l’assuré se trouvant totalement empêché de travailler 
depuis le 6 avril précédent. 
23. Dans leur rapport final du 18 mai 2005, les maîtres de réadaptation ont retenu que 
l’assuré était apte à effectuer des travaux sériels à l’établi ou à travailler comme 
opérateur sur machine en position assise, à plein temps, sans baisse de rendement. 
Par ailleurs, les chances de succès d’un reclassement étaient faibles, car l’assuré 
n’acceptait pas son handicap et souffrait trop de la cheville. 
24. Selon un avis du 5 juillet 2005, le SMR a estimé que l’échec des mesures 
professionnelles s’expliquait par des facteurs extra-médicaux. En outre, les 
certificats d’arrêts de travail avaient été délivrés sur la base des (seules) douleurs 
subjectives alléguées par l’assuré. 
25. Entre-temps, le 4 avril 2005, l’OAI a transmis à GENERALI le dossier de l’assuré. 
26. GENERALI a confié une nouvelle expertise au Dr C__________, chirurgien 
orthopédique. Dans un rapport du 7 juillet 2005 (examen du 27 juin précédent), cet 
expert a posé les diagnostics suivants : status après entorse de la cheville droite 
avec fracture non déplacée de la malléole interne en 1992 ayant évolué vers une 
arthrose tibio-tarsienne ; status après arthrodèse tibio-tarsienne et sous-
astragalienne droites, effectuée le 23 octobre 2003 ; pseudoarthrose de la sous-
astragalienne droite. Status après mise en place d’un Stent coronarien en janvier 
2002 ; hypothyroïdie ; excès pondéral. Par ailleurs, la relation de causalité entre les 
entorses de la cheville droite subies en 1992 et l’évolution arthrosique actuelle était 
vraisemblable. Les troubles coronariens s’étaient déclarés après l’accident (maladie 
intercurrente). L’incapacité de travail était totale et une reprise de travail était 
exigible à 75% dans une activité privilégiant la position assise, après la 
consolidation complète de l’arthrodèse. Le taux résiduel de 25% d’incapacité de 


 
 
 
 
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travail se justifiait par les douleurs résiduelles, une éventuelle tuméfaction liée aux 
perturbations circulatoires locales, ainsi qu’une mise en route difficile. Une reprise 
chirurgicale de la pseudoarthrose sous-astragalienne droite était indiquée. L’atteinte 
à l’intégrité était de 20% au vu du status après résection-arthrodèse de toute la 
cheville (selon la table n° 5 de la SUVA). 
27. Dans un rapport du 9 août 2005 destiné à l’OAI, le Dr B__________ a indiqué que 
l’arthrodèse sous-astragalienne n’était pas consolidée et qu’une nouvelle 
intervention serait effectuée. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était 
nulle. 
28. Dans un courrier du 17 novembre 2005, ce médecin a précisé que les douleurs 
s’étaient péjorées par la pseudoarthrose de l’articulation sous-astragalienne. 
29. Le 16 mai 2006, une cure de pseudoarthrose a été réalisée par le Dr D__________, 
nouveau chirurgien orthopédique traitant. 
30. Selon un courrier de l’OAI à GENERALI du 8 septembre 2006, ces deux assureurs 
se sont mis d’accord pour confier conjointement une expertise complémentaire au 
Dr C__________. 
31. A la suite de son examen du 30 octobre 2006, le Dr C__________ a établi deux 
rapports d’expertise, l’un destiné à GENERALI, l’autre (répondant plus 
spécifiquement au questionnaire ad hoc) à l’OAI, datés du 7 novembre 2006. 
32. Dans le rapport destiné à GENERALI, le Dr C__________ a relevé que 
l’arthrodèse était en très bonne voie de consolidation (selon le contrôle radiologique 
du 30 octobre 2006, les arthrodèses tibio-talienne et sous-talienne étaient 
consolidées), mais qu’il existait une arthrose médio-tarsienne de toute l’articulation 
de Chopart, arthrose qui était très probablement une conséquence de la surcharge de 
l’avant-pied faisant suite aux interventions subies. Il a en outre diagnostiqué des 
lombalgies sur troubles statiques et arthrose, apparues il y a environ 18 mois, ainsi 
une tendinite achilléenne gauche (évoluant depuis environ 8 mois), qui était sans 
rapport avec l’accident. Il s’agissait probablement d’une tendinite chronique ; une 
rupture partielle du tendon, d’origine dégénérative, n’était pas exclue. Rebelle aux 
traitements conservateurs, cette affection était susceptible d’être opérée dans un 
proche avenir, c’est-à-dire dès que la marche et l’appui sur le pied droit le 
permettraient. Par contre, la symptomatologie douloureuse lombaire pouvait être 
induite par une marche prolongée avec les cannes anglaises, celles-ci pouvant 
déséquilibrer la statique vertébrale, d’autant plus si la colonne était le siège d’une 
arthrose préexistante à l’accident, comme en l’espèce (cf. cliché de la colonne 
lombaire du 30 octobre 2006). L’expert a ajouté que, depuis son examen du 27 juin 
2005, la situation médicale de l’intéressé s’était péjorée. Au problème de la cheville 
et du pied droit, s’étaient ajoutées une symptomatologie douloureuse lombaire et 
une tendinite achilléenne gauche. L’expertisé avait toujours besoin de l’aide de ses 


 
 
 
 
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deux cannes anglaises pour marcher à l’extérieur. Il arrivait péniblement à marcher 
à l’intérieur. Dans ces conditions, il était difficile d’envisager une activité 
professionnelle quelconque. La marche était correcte, mais la charge était 
incomplète sur le membre inférieur droit, qui présentait par ailleurs un 
raccourcissement d’environ 15 mm. A cet égard, le patient pouvait bénéficier d’une 
chaussure munie d’une compensation correspondante du côté droit. Si l’on prenait 
uniquement en considération les conséquences de l’accident du mois de février 
2002 (recte : 1992) [« (soit si on fait abstraction des douleurs lombaires et de la 
tendinite achilléenne gauche) »], il était impossible d’envisager une reprise du 
travail avant trois ou quatre mois. La reprise du travail serait partielle et 
l’occupation devrait s’effectuer en position assise. Dès l’obtention d’une 
amélioration de l’appui sur le pied droit, et si les douleurs achilléennes gauches 
persistaient, la tendinite devrait probablement être traitée chirurgicalement. Un 
traitement chirurgical de l’articulation de Chopart ne devrait pas être envisagé avant 
que les arthrodèses ne soient définitivement stabilisées, ce qui n’interviendrait pas 
avant 4 à 6 mois. Le cas devrait ainsi être réévalué dans environ 6 mois. Le 
pronostic était réservé. L’assuré était plaintif, à juste titre, mais cela assombrissait 
le pronostic. Il persistait une symptomatologie douloureuse, apparemment 
fortement invalidante, qui empêchait l’assuré de marcher sans l’aide des cannes 
anglaises. Les prévisions de travail mentionnées dans son précédent rapport 
d’expertise devaient être revues à la baisse, si bien qu’une capacité de travail de 
50% au maximum pouvait être envisagée dans une activité adaptée privilégiant la 
position assise, dans environ quatre mois, et cela malgré la symptomatologie 
douloureuse liée à l’arthrose du médio-tarse. Enfin, l’assuré présentait un status 
après résection-arthrodèse de toute la cheville droite, ce qui correspondait à un taux 
d’atteinte à l’intégrité de 20%. A ce taux, il convenait d’ajouter une atteinte à 
l’intégrité due à l’arthrose moyenne de l’articulation du Chopart ; selon la table n° 5 
de la SUVA, cela donnait un taux d’atteinte variant entre 5% et 10%, la moyenne 
étant de 7,5%. Le taux global de l’atteinte à l’intégrité pour la cheville et le pied 
droit était ainsi fixé à 27,5% (20 % + 7,5%). 
33. Dans le rapport destiné à l’OAI, le Dr C__________ a diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, un status après entorse de la cheville droite 
avec une fracture non déplacée de la malléole interne en 1992 qui a évolué vers une 
arthrose tibio-tarsienne ; un status après arthrodès tibio-tarsienne et sous-
astragalienne droites, effectuées le 23 octobre 2003 ; un status après cure 
chirurgicale de pseudoarthrose de la sous-astragalienne le 16 mai 2006 ; une 
tendinite achilléenne gauche évoluant depuis environ 8 mois ; des lombalgies sur 
troubles statiques et arthrose, apparues il y a environ 18 mois. Sans répercussion sur 
la capacité de travail : obésité (90 kg pour 165 cm) ; hypothyroïdie ; statut après 
pose de Stents coronariens en 2002. Selon l’expert, tant dans une activité 
s’effectuant en position assise ou debout, il était impossible d’exiger de l’assuré 
qu’il reprenne une occupation du fait qu’il se déplaçait toujours à l’aide de deux 


 
 
 
 
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cannes anglaises. Dans environ 4 mois, et sous réserve d’une amélioration de l’état 
du pied droit, une intervention chirurgicale de la tendinite achilléenne gauche 
pourrait être effectuée et permettre une reprise d’une activité sédentaire à 50%, 
après un délai de rétablissement variant entre 4 et 6 mois. Une réadaptation 
professionnelle pourrait être envisagée quand l’état de la cheville et du pied droit se 
serait amélioré, soit dans environ 4 mois, et après guérison de la tendinite 
achilléenne gauche avec ou sans traitement chirurgical (la situation pouvant 
s’améliorer progressivement de manière spontanée). Toutefois, le pronostic était 
réservé quant à une reprise prochaine du travail, même à un taux partiel, compte 
tenu de la longue période d’incapacité de travail de l’expertisé. 
34. Dans un avis du 27 décembre 2006, le SMR (Dr E__________, chirurgien), se 
ralliant à l’expertise du Dr C__________ du 7 novembre 2006, a estimé que la 
capacité de travail était nulle depuis le 2 janvier 2003, dans toute activité, et que 
l’état de santé de l’assuré s’était péjoré depuis son précédent avis du 31 mars 2004, 
avec l’apparition d’une tendinite achilléenne gauche et de lombalgies chroniques. 
Une amélioration était peu probable, mais non pas impossible, aussi bien en ce qui 
concernait le pied droit que le gauche. Une révision de la situation dans un an était 
dès lors préconisée. 
35. Dans un projet du 12 mars 2007, l’OAI a informé l’assuré, respectivement 
GASTROSOCIAL (Caisse de pension des Restaurants X__________ SA), et 
GENERALI, qu’il envisageait de refuser de lui accorder des mesures 
professionnelles au vu de son état de santé, et acceptait de lui verser une rente 
entière basée sur un degré d’invalidité de 100%, avec effet au 2 janvier 2004, étant 
donné qu’il ne disposait d’aucune capacité de travail, dans toute activité, depuis le 2 
janvier 2003 (début du délai d’attente d’un an). Par ailleurs, une révision de la rente 
serait prévue le 31 décembre 2007. 
36. Selon une radiographie de la cheville et pied droit, du 22 mai 2007, l’assuré 
présente un status post-arthrodèse de l’articulation talo-crurale sous-astragalienne, 
une altération dégénérative de l’articulation métarso-phalangienne de l’hallux, une 
très probable arthrose cunéo-métatarsienne du 2ème rayon. 
37. Par courrier du 12 juin 2007, GENERALI s’est étonné du taux retenu par l’OAI, et 
a requis les pièces du dossier postérieures à l’expertise du Dr C__________. 
N’ayant reçu aucun document, l’assureur a réitéré sa requête par plis des 26 
septembre et 7 novembre 2007. 
38. Dans un certificat du 13 juin 2007 adressé à GENERALI, le Dr F__________ a 
attesté la persistance de raideurs douloureuses de l’arrière-pied droit, lesquelles 
pouvaient être améliorées par un positionnement adéquat de celui-ci après une cure 
chirurgicale avec ostéomie d’extension et de valgisation de la cheville droite. 


 
 
 
 
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Néanmoins, une telle intervention était grevée de complications non négligeables 
en ce qui concernait les risques de pseudoarthrose chez ce patient tabagique. 
39. Par courrier du 24 juillet 2007, GASTROSOCIAL a estimé que seule une demi-
rente était justifiée, dès lors que, dans son rapport d’expertise du 7 novembre 2006, 
le Dr C__________ avait indiqué qu’une reprise de l’activité à 50% serait possible 
dans environ 4 mois. 
40. Par décision du 11 octobre 2007, l’OAI a confirmé sa position du 12 mars 
précédent. Cette décision (apparemment non communiquée à GENERALI) n’a pas 
été attaquée. 
41. Le 13 novembre 2007, l’OAI a transmis à GENERALI l’avis du SMR du 
27 décembre 2006 (cf. supra, § 34). 
42. Par courrier du 29 novembre 2007, GENERALI a informé l’assuré qu’elle mettait 
fin à la prise en charge du traitement médical, ainsi qu’au versement des indemnités 
journalières, au 30 septembre 2007, et qu’elle examinait le droit à une éventuelle 
rente d’invalidité. 
43. Dans un troisième rapport d’expertise du 7 janvier 2008 (examen du 18 décembre 
2007) (transmis à l’OAI), le Dr C__________ a confirmé ses diagnostics 
précédents, dont une tendinite achilléenne gauche chronique et des lombalgies sur 
troubles statiques et dégénératifs, lombalgies qualifiées de « tenaces » par l’assuré. 
La situation médicale était stabilisée. Selon l’assuré, la cure de pseudoarthrose 
sous-astragalienne droite (effectuée le 16 mai 2006) avait amélioré son état, mais 
n’avait pas totalement fait disparaître les douleurs. Une nouvelle intervention 
opératoire (soit l’ostéotomie de correction de l’arrière pied droit proposée par le Dr 
F__________, ou l’implantation d’une prothèse de la cheville, préconisée par le Dr 
G__________, cf. expertise, p. 2) restait très délicate, voire discutable. Le 
diagnostic fractuaire et les suites post-opératoires étaient en relation certaine avec 
l’évènement du 22 février 1992. La capacité de travail était de 50% dans une 
activité adaptée (position assise). Le pronostic d’une reprise du travail, même à taux 
partiel, restait toutefois réservé, car l’assuré restait plaintif et n’avait jamais évoqué 
le désir de reprendre une activité professionnelle quelconque. 
44. Selon une note du 15 janvier 2008, le Dr Emile SIMON, médecin-conseil de 
GENERALI, a proposé de fixer à 35% l’atteinte à l’intégrité (et non pas à 27,5% 
comme retenu par le Dr C__________ sur la base des tables de la SUVA), compte 
tenu « des taux un peu différents » dans le cadre de l’assurance accident 
complémentaire. 
45. Par décision du 11 février 2008 (transmise à l’OAI), GENERALI a accordé à 
l’assuré une rente d’invalidité, dès le 1er octobre 2007, sur la base d’une perte de 
gain de 45% (gain annuel sans invalidité de 54'000 fr. en 2007 comparé à un revenu 


 
 
 
 
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avec invalidité de 29'598 fr. selon les statistiques salariales, dans une activité 
simple et répétitive, niveau 4). Elle lui a également versé une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité basée sur un taux de 27,5%. 
46. Par acte du 4 mars 2008, complété le 13 mars suivant, l’assuré, par l’intermédiaire 
de Me Daniel MEYER, a formé opposition contre cette décision. En substance, il a 
reproché à GENERALI d’avoir retenu une invalidité de 50%, alors que l’OAI avait 
retenu une incapacité de travail dans toute activité, sur la base de l’expertise du 
Dr C__________ du 7 novembre 2006. En particulier, le diagnostic de lombalgies 
sur troubles statiques et dégénératifs, posé par le Dr C__________ dans sa dernière 
expertise du 7 janvier 2008, excluait également toute activité obligeant à rester de 
manière prolongée assis de manière immobile. De plus, il existait des signes 
cliniques plaidant en faveur d’un trouble dépressif. Par ailleurs, compte tenu des 
atteintes lombaires et psychiques, emportant des limitations complémentaires, le 
taux d’atteinte à l’intégrité devait ascender à 40%. 
47. Dans un avis du 21 février 2008, se ralliant aux conclusions de l’expertise du 
Dr C__________ du 7 janvier 2008, le SMR a estimé que l’assuré pourrait 
reprendre une activité adaptée, à 50 %, dès le 1er janvier 2008. 
48. Dans un certificat du 29 février 2008, le Dr D__________ a indiqué à l’OAI que les 
douleurs avaient disparu après excision du névrome cicatriciel le 16 mai 2006 et la 
cure de pseudarthrose sous-astraglienne droite. Dans une position assise prolongée, 
une activité de l’ordre de 50% pouvait être envisagée. 
49. Le 20 février 2008, l’OAI a initié une révision du droit à la rente. 
50. Dans le questionnaire ad hoc du 1er avril 2008, l’assuré a informé cet office que son 
état était toujours le même depuis la décision du 11 octobre 2007. 
51. Dans un questionnaire médical E 213 du 9/10 juin 2008, le Dr C__________ a 
indiqué que l’assuré ne pouvait plus exercer son ancienne profession de serveur, 
mais demeurait capable d’exercer de façon régulière des travaux légers privilégiant 
la position assise, à un taux de 50% au maximum. L’évolution de la pathologie était 
restée stationnaire. Le travail, y compris posté, était possible, sans faire alterner les 
postures de travail. Le travail n’était possible qu’en position assise. Des pauses 
supplémentaires (outre les pauses habituelles) n’étaient pas requises (cf. 
questionnaire, réponses n° 10.1 et n° 10.2 a contrario). 
52. Dans un projet de décision du 11 juillet 2008 (transmis à GENERALI et à 
GASTROSOCIAL), fondé sur le calcul du technicien en réadaptation du 13 mars 
précédent, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait diminuer la rente d’invalidité, 
compte tenu d’un degré d’invalidité de 53% (salaire sans invalidité de 54'000 fr. par 
an en 2007, et salaire ESS actualisé de 25'596 fr. dans des activités de niveau 4, 
simples et répétitives, tenant compte d’un temps de travail raisonnablement exigible 


 
 
 
 
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de 50% et d’un abattement de 15%, vu les limitations fonctionnelles, l’âge et 
l’activité à temps partielle), taux correspondant à une demi-rente. Par ailleurs, une 
mesure de reclassement n’était pas indiquée, « compte tenu des éléments au 
dossier ». Une aide au placement était toutefois réservée, sur demande. 
53. Par décision sur opposition du 21 juillet 2008 (reçue le lendemain, transmise à 
l’OAI), GENERALI a partiellement admis l’opposition formée le 4 mars 2008 
(cf. supra, § 46), dans le sens que le taux d’invalidité était porté de 45% à 53% dès 
le 1er octobre 2007, et l’a rejetée pour le surplus. A cet égard, GENERALI s’est 
référée au rapport du CIP du 7 décembre 2004 (cf. ci-dessus, § 20), selon lequel 
l’assuré était capable d’effectuer des activités industrielles légères comme des 
travaux à l’établi. En outre, si l’état de santé de l’intéressé s’était effectivement 
péjoré depuis son examen du 27 juin 2005, la tendinite au pied gauche était sans 
rapport avec l’accident de 1992 et les douleurs lombaires pouvaient provenir de la 
marche avec les cannes anglaises. De plus, il s’agissait de lombalgies sur troubles 
statiques et dégénératifs. Ces deux affections n’étant pas d’origine post-
traumatique, il n’y avait pas lieu d’en tenir compte dans la détermination du taux 
d’invalidité de la rente LAA, respectivement de l’atteinte à l’intégrité. Enfin, aucun 
médecin consulté n’avait relevé de composante psychique. 
54. Par courrier du 4 août 2008, GASTROSOCIAL s’est déclaré d’accord avec le 
projet de décision de l’OAI du 11 juillet 2008. 
55. Le 12 août 2008, par l’intermédiaire de Me MEYER, l’assuré a contesté ledit projet 
et a conclu au maintien de la rente d’invalidité entière, fondée sur un degré 
d’invalidité de 100%. Selon lui, l’OAI ne pouvait raisonnablement conclure à une 
amélioration de son état de santé, au vu de la persistance de la symptomatologie 
douloureuse de la cheville et du pied droits, à laquelle s’était ajoutée une 
symptomatologie douloureuse au niveau du pied gauche, ainsi qu’une 
symptomatologie douloureuse lombaire induite par la marche au moyen de cannes 
anglaises. Il subissait ainsi une altération notable de son état de santé depuis le 
rapport médical du Dr C__________ du 7 novembre 2006. En particulier, les 
limitations fonctionnelles étaient devenues telles qu’il ne pouvait travailler en 
restant de manière prolongée assise de manière immobile, compte tenu des 
lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs. De plus, on observait désormais 
des signes cliniques plaidant en faveur d’un trouble dépressif. Enfin, le taux 
d’abattement aurait dû être de 25% (et non de 15%), étant donné que l’assuré ne 
bénéficiait d’aucune formation professionnelle (ayant toujours travaillé comme 
serveur), s’exprimait difficilement en français, était âgé de 50 ans et faisait l’objet 
d’un pronostic défavorable compte tenu de son inactivité depuis 2002. 
56. Par acte posté le 15 août 2008, l’assuré a recouru contre la décision de GENERALI 
du 21 juillet 2008 devant le Tribunal de céans (cause n° A/2974/2008). Il a conclu 
en particulier à l’octroi d’une rente LAA basée sur un degré d’invalidité de 100%, à 


 
 
 
 
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compter du 1er octobre 2007, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité basée sur un taux de 40%. « Si mieux n’aime le Tribunal », il a requis la 
mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire (ostéo-articlaire et 
psychiatrique). A l’appui de son recours, il a insisté sur le fait que la tendinite 
achilléenne gauche chronique et ses lombalgies résultaient de l’accident, dès lors 
qu’elles étaient consécutives à la marche prolongée avec cannes anglaises, ou 
avaient du moins été déclenchées par celle-ci. Au vu de ses limitations 
fonctionnelles, il ne pouvait pas même exercer une activité en position assise, ce 
que l’OAI avait du reste reconnu dans sa décision initiale de rente du 11 octobre 
2007. La décision sur révision (recte : le projet de révision) était d’ailleurs 
contestée, au vu de l’absence d’une quelconque amélioration de l’état de santé. Par 
ailleurs, il a évoqué une problématique psychiatrique apparue dans le cadre de la 
persistance de la symptomatologie douloureuse et de l’absence de solution médicale 
efficace permettant une réinsertion sociale et professionnelle. 
57. Dans sa réponse du 19 septembre 2008, GENERALI a conclu au rejet du recours, 
respectivement à la confirmation de sa décision sur opposition du 21 juillet 2008. 
Elle a nié que la tendinite achilléenne gauche fût en rapport avec l’accident du 
22 février 1992. Quant aux lombalgies, si elles étaient possiblement dues à 
l’utilisation des béquilles, elles ne résultaient pas, au degré de vraisemblance 
prépondérante, de l’accident du 22 février 1992 ; d’ailleurs, la colonne lombaire 
était atteinte de discarthrose, soit de troubles dégénératifs qui pourraient également 
expliquer les douleurs ressenties. Quant au fait que l’assurance-invalidité avait 
retenu, dans un premier temps, un degré d’invalidité de 100%, c’est parce qu’elle 
avait pris en compte l’ensemble des affections présentée par le recourant, sans faire 
de distinction entre troubles post-traumatiques et maladifs. 
58. Dans sa réplique du 24 octobre 2008, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Il a produit une attestation du Dr H__________ 
(généraliste), du 23 octobre 2008, auprès duquel un suivi médical était, selon le 
recourant, « actuellement en cours ». Ce praticien y certifie avoir consulté le jour 
même l’intéressé et constaté chez lui « des éléments dépressifs : troubles du 
sommeil, de la concentration, irritabilité, qui sont très probablement en lien avec la 
pathologie chronique de la cheville droite et qui nécessitent un suivi psychiatrique 
et une médication appropriée ». Le recourant a encore précisé que, s’agissant des 
atteintes lombaires, l’audition du Dr F__________ pourrait confirmer qu’elles 
résultaient de façon certaine de la marche prolongée avec les cannes anglaises. 
Même si les troubles statiques et dégénératifs étaient préexistants, cela n’avait pas 
pour effet d’exclure tout lien de causalité, dès lors que les douleurs lombaires, 
inexistantes avant l’accident, avait été aggravées de façon significative par suite de 
la marche prolongée avec les cannes anglaises. En outre, il existait une coïncidence 
temporelle entre lesdits troubles et ce type de marche. S’agissant de la tendinite au 
pied gauche, elle résultait du fait qu’en raison de la symptomatologie douloureuse 
au niveau du pied droit, le recourant avait adapté ses mouvements en déplaçant le 


 
 
 
 
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poids de son corps sur son membre inférieur gauche. Concernant la problématique 
psychique, il n’était pas extraordinaire que le recourant, après trois interventions 
chirurgicales qui s’étaient soldées par un échec irrémédiable (perte de toute 
mobilité du pied droit et de la cheville gauche) fût ébranlé psychiquement. Par 
ailleurs, une activité de remplacement dans une activité industrielle légère, telle des 
travaux sériels à l’établi ou des opérations sur machine en position assise, était 
irréaliste, sachant que le recourant ne pouvait rester de manière prolongée assis. 
Sans compter ses troubles psychiques, singulièrement de la concentration, qui 
l’empêcheraient d’exécuter une activité, même mécanique et répétitive. Enfin, dans 
la mesure où les articulations sous-astragliennes et tibio-tarsiennes étaient bloquées 
de manière définitive, le taux d’atteinte à l’intégrité retenu par GENERALI (27,5%) 
était, pour ce seul motif déjà, insuffisant. 
59. Dans sa duplique du 19 novembre 2008, GENERALI a relevé que le diagnostic 
d’état dépressif posé par le Dr H__________, consulté apparemment pour la 
première fois le 23 octobre 2008, était sujet à caution, dès lors qu’il n’émanait pas 
d’un spécialiste, mais d’un généraliste. Par ailleurs, même si un état dépressif était 
avéré, et à supposer que la causalité naturelle avec l’accident du 22 février 1992 fût 
admise, l’existence d’un lien de causalité adéquate devrait être niée, conformément 
à la jurisprudence, dès lors que cet événement était de peu de gravité, si bien que 
d’éventuels troubles psychiques n’auraient de toute façon pas dû être pris en 
compte. 
60. Entre-temps, par décision du 17 octobre 2008 (envoyée sous pli simple et reçue au 
plut tôt le 20 octobre suivant), l’OAI a confirmé sa position contenue dans son 
projet du 11 juillet 2008 et a accordé à l’assuré une demi-rente d’invalidité dès le 
1er jour du 2ème mois suivant la notification de ladite décision (art. 88bis al. 2 RAI). 
A cet égard, il s’est référé à un avis du SMR du 3 septembre 2008, selon lequel 
l’intéressé ne présentait pas d’aggravation de son état de santé, mais au contraire 
une amélioration, laquelle avait été constatée tant par l’expertise du Dr 
C__________ du 7 janvier 2008 que par le Dr F__________ dans son certificat du 
29 février 2008. De plus, les aspects dépressifs étaient réactionnels au projet de 
décision et l’assuré ne présentait pas de maladie incapacitante ; une reprise 
d’activité à 50% pourrait d’ailleurs être parfaitement favorable pour lui. 
61. Par acte posté le 18 novembre 2008, l’assuré a formé recours contre cette décision, 
concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 1er novembre 2008, sur la 
base d’un degré d’invalidité de 100% (cause n° A/4154/2008). Préalablement, il a 
requis l’audition du Dr H__________, auprès duquel il était « en suivi 
psychiatrique ». A l’appui de son recours, il a en substance repris l’argumentation 
développée dans son opposition du 12 août 2008, soulignant que l’office intimé 
n’avait pas démontré l’amélioration de son état de santé depuis la décision d’octroi 
de rente du 11 octobre 2007. Il a en outre fait valoir que la décision litigieuse se 
fondait sur le rapport d’expertise complémentaire du Dr C__________ du 7 janvier 


 
 
 
 
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2008, dans lequel l’expert retenait les mêmes diagnostics ayant motivé l’octroi 
d’une rente entière dans la décision initiale. De plus, ce rapport n’attestait aucune 
amélioration de l’état de santé et ne tenait compte que de l’atteinte orthopédique, 
étant précisé que la tendinite achilléenne, les douleurs lombaires ainsi que les 
troubles psychiques avaient été considérés comme n’étant pas du ressort de 
l’assurance-accidents faute de lien de causalité entre ces atteintes et l’évènement 
accidentel. La symptomatologie douloureuse et incapacitante liée au pied et à la 
cheville droite était toujours présente. Tout au plus, la situation médicale était restée 
stationnaire du point de vue orthopédique et lombaire. Elle s’était même aggravée 
en raison d’un état dépressif résultant de cette symptomatologie douloureuse et de 
l’absence d’évolution favorable. A cet égard, il a produit l’attestation précitée du Dr 
H__________ du 23 octobre 2008 (cf. supra, § 58). Enfin, le recourant a fait grief à 
l’OAI de ne pas avoir ordonné des mesures d’ordre professionnel, lesquelles 
auraient pu déterminer concrètement les activités qui seraient adaptées à son état de 
santé, pour autant qu’une telle activité existât. 
62. Par courrier du 21 novembre 2008, GASTROSOCIAL a fait part au Tribunal de 
céans de son souhait de participer à la procédure de recours contre la décision de 
l’OAI du 17 octobre 2008, tout en indiquant qu’elle refusait une augmentation de la 
rente. 
63. Dans sa réponse du 17 décembre 2008 (transmise au recourant pour information), 
l’OAI a conclu au rejet du recours. Selon lui, l’amélioration de l’état de santé de 
l’assuré avait été démontrée en particulier par l’expertise complémentaire du Dr 
C__________ du 7 janvier 2008. Par ailleurs, les circonstances du cas d’espèce ne 
justifiaient manifestement pas un abattement supérieur à 15%. Concernant les 
mesures d’ordre professionnel, l’assuré s’estimait totalement incapable de 
travailler, si bien que toute mesure de réadaptation serait vouée à l’échec. 
64. Par pli du 13 mai 2009, GASTROSOCIAL a également conclu au rejet du recours. 
65. Par courrier spontané du 27 janvier 2009, le recourant a requis l’audition du 
Dr H__________, dans la mesure où l’OAI contestait l’existence d’une atteinte 
psychique, estimant celle-ci comme réactionnelle au projet de décision. 
66. Par arrêt de ce jour (cause A/2974/2008), le Tribunal de céans a rejeté le recours 
interjeté par l’assuré contre la décision sur opposition de GENERALI du 21 juillet 
2008. 
EN DROIT 
1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI), si bien que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 
statuer en l’espèce (art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire). 


 
 
 
 
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2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 
prescrites, par un assuré directement touché dans ses intérêts juridiquement 
protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 : LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003). 
3. Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). Toute 
prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou 
sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les 
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (al. 2). 
3.1 L'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI, RS 
831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré s'améliore ou que son 
impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Selon 
l'art. 88a al. 2 RAI, si l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels ou l'impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidité d'un assuré 
s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son 
droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. 
3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation 
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 372 consid. 2b 
et 390 consid. 1b). 
4. 
4.1 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification importante du 
degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit prendre généralement en 
considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut 
rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait 
existant au moment de la décision attaquée. 
4.2 La dernière décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
fondée sur une instruction des faits, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de départ pour 


 
 
 
 
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examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux 
prestations (ATF 133 V 114 consid. 5.4, 125 V 369 consid. 2, 112 V 372 consid. 2). 
En l'espèce, les status fondant, d'une part, la décision de l’OAI du 11 octobre 2007, 
respectivement le projet de décision du 12 mars 2007 (consécutif au rapport 
d'expertise du Dr C__________ du 7 novembre 2006 et à l’avis du SMR du 27 
décembre 2006), et, d'autre part, le status de l'assuré ayant fondé la décision du 17 
octobre 2008 dont est recours (basée sur le rapport d’expertise du Dr C__________ 
du 7 janvier 2008, les avis du SMR des 21 février et 3 septembre 2008, ainsi que le 
certificat médical du Dr F__________ du 29 février 2008) sont déterminants pour 
la discussion du cas. 
5. 
5.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI est de 
nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246, consid. 1b). En 
d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
5.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent néanmoins un 
élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour 
déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré 
(ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c). 
6. 
6.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est tenue de prendre d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a 
besoin. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). 
6.2 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Ueli 
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 130 II 
425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2007 du 16 


 
 
 
 
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décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être 
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung [SVR] 
2001 IV n° 10 p. 28). 
7. 
7.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points 
litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 
V 351 consid. 3a et les références). 
7.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 290 consid. 
1b et les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à 
sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées). 
8. Préalablement, on relèvera que le recourant ne saurait tirer aucun argument en sa 
faveur de l’attestation du Dr H__________ du 23 octobre 2008, dans la mesure où 
ce document a été établi postérieurement à la décision litigieuse du 17 octobre 
2008, sinon du projet de décision du 11 juillet 2008 (ATF 131 V 242). Au 
demeurant, ce praticien (qui n’est d’ailleurs pas psychiatre, mais généraliste) ne se 
prononce en particulier pas sur la capacité de travail résiduelle de son patient. En 
outre, il faut tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant peut 
être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation 
de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 352 consid. 3a), ce qui relativise 
d’autant la valeur probante de ladite attestation. Enfin, et en tout état, les éléments 
dépressifs diagnostiqués dans ce document constituent une atteinte, en principe, 


 
 
 
 
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surmontable par un effort de volonté raisonnable exigible de l'assuré (cf. ATF 130 
V 352 consid. 2.2.1 p. 353 et les références ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral I 
649/06 du 13 mars 2007 consid. 3.3.1, in SVR 2008 IV n° 8 p. 23). 
Sous cet angle, il s’avère dès lors superflu d’ordonner l’audition du Dr 
H__________, comme le requiert le recourant (appréciation anticipée des preuves : 
ATF du 12 mai 2004, K 134/03, consid. 4.3 ; ATF 124 V 94 consid. 4b). 
9. Dans sa décision du 11 octobre 2007, respectivement le projet de décision du 
12 mars précédent, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière, à compter du 
2 janvier 2004, tout en précisant que le droit à la rente serait revu le 31 décembre 
2007. Cette décision est fondée sur le rapport d'expertise du Dr C__________ du 
7 novembre 2006 (tant dans sa version destinée à GENERALI que celle destinée à 
l’OAI), ainsi que sur l’avis du SMR du 27 décembre 2006, se ralliant aux 
conclusions de cet expert. Il ressort en particulier dudit rapport qu’il était 
impossible pour l’assuré d’envisager une reprise du travail quelconque avant trois à 
quatre mois. La reprise du travail ne serait que partielle et l’occupation devrait 
s’effectuer en position assise. Un traitement chirurgical de l’articulation de Chopart 
ne devrait pas être envisagé avant que les arthrodèses soient définitivement 
stabilisées, ce qui n’interviendrait pas avant 4 à 6 mois. En conclusion, le cas 
devrait être réévalué dans environ 6 mois. Les prévisions de reprise du travail, 
mentionnées dans son précédent rapport d’expertise du 7 juillet 2005 (taux de 75% 
dans une activité sédentaire, dès la consolidation de la pseudoarthrose sous-
astragalienne) devaient être ainsi revues à la baisse (rapport destiné à GENERALI 
du 7 novembre 2006, p.7). 
 
Le 20 février 2008, l’OAI a initié une révision du droit à la rente. Le 17 octobre 
2008, cet office a décidé de remplacer la rente entière par une demi-rente (à 
compter du 1er décembre 2008), estimant que l’état de santé de l’assuré s’était 
amélioré. A cet égard, l’administration s’est en particulier fondée sur le rapport 
d’expertise du Dr C__________ du 7 janvier 2008, les avis du SMR des 21 février 
et 3 septembre 2008 (se ralliant aux conclusions de l’expert), ainsi que sur le 
certificat médical du Dr F__________ du 29 février 2008. Pour le Dr 
C__________, la situation médicale était stabilisée et la capacité de travail était de 
50 %. Cette appréciation est conforme aux conclusions de sa précédente expertise 
du 7 novembre 2006, selon lesquelles une stabilisation de l’arthrodèse, qui était en 
très bonne voie de consolidation, interviendrait dans un délai de 4 à 6 mois, et 
permettrait une reprise du travail à 50% dans une activité sédentaire, soit dès le 1er 
juillet 2007. Dans cette estimation, l’expert a en outre pris en compte la 
symptomatologie douloureuse liée à l’arthrose du médio-tarse, ainsi que les 
lombalgies, qualifiées de « tenaces » par l’expertisé. Ces conclusions de l’expert 
sont même partagées par le propre chirurgien orthopédiste traitant, puisque, dans 
son certificat du 29 février 2008, le Dr F__________ a attesté que les douleurs 
avaient disparu (après excision du névrome cicatriciel le 16 mai 2006 et la cure de 


 
 
 
 
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pseudarthrose sous astraglienne droite) et que, dans position assise prolongée, une 
activité de l’ordre de 50% pouvait être envisagée. 
9.1 En l’occurrence, le Tribunal de céans n’a pas de motifs de s’écarter des conclusions 
de l’expertise du Dr C__________ du 8 janvier 2008, laquelle revêt par ailleurs 
pleine valeur probante, et dont les conclusions sont partagées tant par le Dr 
F__________ que par le SMR. Le recourant n’a d’ailleurs avancé aucun argument 
de nature à les remettre en cause. En particulier, le dossier ne contient pas 
d’élément médical permettant d’attester que l’assuré ne pourrait pas exercer un 
travail sédentaire, même à 50%. On ajoutera encore que, contrairement à que le 
recourant affirme, le rapport d’expertise précité n’atteste nullement qu’il ne pourrait 
travailler « de manière prolongée assis de manière immobile » (mémoire recours, p. 
7). Il ne s’agit d’ailleurs pas d’exiger de l’assuré qu’il exerce une telle activité, dès 
lors que la position assise n’implique pas de rester absolument immobile sur son 
poste de travail. 
 
A cet égard, le recourant soutient que l’exercice d’une activité de remplacement 
dans une activité industrielle légère, telle des travaux sériels à l’établi ou des 
opérations sur machine en position assise – travaux préconisé dans le rapport CAM 
du 15 octobre 2004, supra, § 20 - serait irréaliste au vu de ses lombalgies (cf. 
réplique du 24 octobre 2008). Indépendamment du fait qu’il ne s’agit pas en 
l’occurrence d’exercer une activité de remplacement à 100%, mais seulement à 
50%, pour tenir compte, précisément, desdites douleurs, il faut rappeler qu’un 
grand nombre d'activités dans l'industrie légère permettent de maintenir une 
situation de travail sédentaire tout en changeant fréquemment de position 
(comp. arrêt du TAF du 8 juin 2009, C-5563/2007, consid. 10.1). 
9.2 Au vu des éléments qui précèdent, il faut considérer que, conformément à 
l’expertise du 8 janvier 2008, l’état de santé du recourant s’est amélioré de manière 
significative selon l’art. 17 LPGA. D’autre part, pareille modification peut être 
considérée comme durable au sens de l’art. 88 al. 1 RAI, vu qu’aucun fait médical 
étayé mettant en évidence une aggravation relevant de l’état de santé du recourant 
n’a été avancé, et encore moins démontré, jusqu’au 17 octobre 2008, date de la 
décision entreprise. 
 
On peut donc admettre qu’à cette dernière date au plus tard (si ce n’est dès le 
1er janvier 2008, selon l’avis du SMR du 21 février 2008), l'intéressé a retrouvé une 
capacité de travail de 50% – dans une activité adaptée. 
9.3 Enfin, en relation avec le pronostic réservé du Dr C__________ quant à une reprise 
prochaine du travail, même à un taux partiel, compte tenu de la longue période 
d’incapacité de travail du recourant (rapport d’expertise du 7 novembre 2006), on 
rappellera que, selon un principe général valable en assurances sociales, tout 
invalide qui demande des prestations de l’assurance-invalidité doit entreprendre de 


 
 
 
 
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son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, afin d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les références). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité 
résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de 
l'assurance-invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que l'assurance-invalidité n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 p. 329 
consid. 3c). Dans ce contexte, la formation professionnelle, les aptitudes physiques 
et mentales de l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité (RCC 1982 p. 34 consid. 2c). 
9.4 La perte de gain subie par l’assuré du fait de son invalidité (53%) n’ayant pas été 
contestée, en tant que telle, il n’y a pas lieu d’y revenir. Au demeurant, ni la 
comparaison des revenus à laquelle l’OAI a procédé en l’occurrence, ni 
l’abattement statistique appliqué (15%) ne sont critiquables. Ce taux tient en effet 
compte de l'ensemble des facteurs déterminants dans le cas d'espèce, soit en 
particulier l'absence de formation et les effets des atteintes dont souffre l'intéressé. 
On ne saurait suivre le recourant lorsqu’il réclame un abattement de 25%. Une telle 
déduction constitue le maximum autorisé par la jurisprudence et serait 
manifestement excessive dans le cas d'espèce, notamment eu égard à l'âge de 
l'assuré et à son statut administratif, qui ne remplit au demeurant pas tous les 
critères permettant l'octroi de l'abattement maximal (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Au reste, le fait qu’il s’exprime difficilement en français constitue un élément non 
médical, dont l’assurance-invalidité n’a pas à répondre (ATFA du 12 juillet 2004, I 
535/03, consid. 5.1 ; ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3). 
9.5 Il s’ensuit que la décision portant réduction de la rente, conformément à l'art. 17 
LPGA, ne souffre ainsi d'aucune critique. 
10. Le recourant a également fait grief à l’OAI de ne pas avoir ordonné des mesures 
d’ordre professionnel, lesquelles auraient pu déterminer concrètement les activités 
qui seraient adaptées à son état de santé, pour autant qu’une telle activité existât. 
10.1Pour déterminer si une mesure de réadaptation est de nature à rétablir, à maintenir 
ou à améliorer la capacité de gain de l'assuré (art. 8 al. 1 LAI), il convient en 
particulier d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221). Des mesures d'ordre 
professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt I 95/07 du 15 février 2008, consid. 4.3). 
10.2 En l’espèce, l’assuré a déjà bénéficié de telles mesures, à deux reprises. D’une part, 
l’assuré a suivi un stage de réadaptation professionnelle au CIP (OSER), du 23 août 
au 21 novembre 2004, stage prématurément interrompu le 18 octobre 2004 en 
raison d’une aggravation des douleurs séquellaires de l’arthrodèse tibio-tarsienne. 
D’autre part, il a suivi un second stage au CIP (APAIL), du 29 mars au 26 juin 


 
 
 
 
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2005. Cette mesure a également été interrompue, dès le 6 avril 2005, l’assuré se 
trouvant totalement empêché de travailler. Selon le rapport CAM du 15 octobre 
2004, ce dernier disposait d’une capacité de travail dans des activités légères, à 
plein temps, avec un rendement proche de la normale, dans des activités sérielles 
simples, et uniquement en position assise. Dans un rapport final du 7 décembre 
2004, le CIP a conclu à la possibilité de reclasser l’assuré dans le circuit 
économique normal. Cette possibilité restait toutefois théorique, dans la mesure où 
l’intéressé avait dû interrompre son stage pour des raisons médicales et où il n’était 
par ailleurs visiblement pas prêt, pour des raisons ne relevant pas forcément de 
l’invalidité, à s’investir dans une démarche de réadaptation. Dans leur rapport final 
du 18 mai 2005, les maîtres de réadaptation ont retenu que l’assuré était apte à 
effectuer des travaux sériels à l’établi ou à travailler comme opérateur sur machine 
en position assise, à plein temps, sans baisse de rendement. Ils ont encore estimé 
que les chances de succès d’un reclassement étaient faibles, car l’assuré n’acceptait 
pas son handicap et souffrait trop de la cheville. 
 
Dans ces conditions, il faut admettre que non seulement les deux stages effectués au 
CIP ont déjà permis de retenir quelles activités concrètes étaient à la portée de 
l’assuré (travaux sériels à l’établi ou d’opérateur sur machine en position assise), 
mais encore que toute nouvelle mesure d'ordre professionnel serait vouée à l'échec. 
Cette conclusion s’impose d’autant plus que, dans son recours, l’assuré a lui-même 
déclaré être toujours totalement incapable de travailler, concluant principalement au 
maintien d’une rente entière, sur la base d’un taux d’invalidité de 100%, faisant 
même valoir que la situation médicale s’était aggravée en raison d’un état dépressif 
résultant de sa symptomatologie douloureuse. 
11. Partant, le recours doit être rejeté. 
12. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de Fr. 200.- est mis à la 
charge du recourant, qui succombe. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours ; 
Au fond : 
2. Le rejette ; 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant ; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu’à GENERALI 
ASSURANCES GENERALES SA, GASTROSOCIAL et à l’Office fédéral des 
assurances sociales par le greffe le