ge_gerichte · DAS/177/2020 · 2020-10-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17272/2015 
DAS/177/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 
 
Recours (C/17272/2015-CS) formé en date du 18 octobre 2020 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, Unité C______, ______ [adresse], 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 octobre 2020 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. Clinique B______, Unité C______ 
______, ______. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______ 
______, ______. 
 


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C/17272/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1979, souffre d'une schizophrénie paranoïde ayant 
nécessité 7 hospitalisations à B______ ainsi qu'un suivi au Centre ambulatoire de 
psychiatrie et de psychothérapie intégrée (ci-après : CAPPI) de F______ [GE]. 
 
Il est au bénéfice d'une rente AI. 
 
b.a Le 20 septembre 2015, A______ a requis de la part du Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci après : Tribunal de protection) l'instauration d'une 
mesure de protection en sa faveur au motif qu'il manquait d'argent, n'avait pas 
d'indépendance financière vis-à-vis de ses parents, n'avait pas de logement et 
vivait chez ceux-ci, n’avait pas de travail et souhaitait une aide administrative. 
 
Cette demande était appuyée par le Dr G______, psychiatre, qui indiquait que son 
patient se trouvait dans une situation d'atteinte psychique motivant une mesure de 
protection durable. Le Dr H______, psychiatre, confirmait la nécessité d'une 
mesure, relevant que A______ souffrait de troubles psychiques (schizophrénie 
paranoïde F20.0) et était dans l'incapacité de gérer ses affaires. 
 
Lors de l'audience du Tribunal de protection du 30 septembre 2015, A______ a 
précisé qu'il prenait du E______ [rispéridone] sous forme d'injections retard, 
administré à domicile par une infirmière. Il prenait des somnifères et avait un 
anxiolytique en réserve. 
 
b.b Par ordonnance du 30 septembre 2015, le Tribunal de protection a instauré en 
faveur de A______ une curatelle de représentation avec gestion. 
 
Cette curatelle a, dans un premier temps, été confiée au Service de protection de 
l'adulte, puis à Me D______, avocat. 
 
Par ordonnance du 16 janvier 2020, le Tribunal de protection a limité l'exercice 
des droits civils de A______, le privant de l'accès à toute relation bancaire ou à 
tout coffre-fort en son nom. 
 
c.a Il ressort du dossier que A______ fait à intervalles réguliers des crises de 
décompensation, lors desquelles il injurie et menace son entourage, notamment 
par internet, courriel et téléphone. Il entreprend en outre différentes démarches 
inadéquates par internet envers des tiers, se présentant parfois comme victime 
d'abus et de violences familiales et policières. 
 
Entre les crises, lorsqu'il prend son traitement, il se comporte calmement et de 
manière adéquate, selon son curateur. 
 
c.b En 2016, A______ a fait l'objet d'un signalement de la police fédérale en 
raison du fait qu'il tenait des propos inquiétants sur internet. La police relevait 


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qu'il semblait fortement dépendant d'internet, avait un sentiment de persécution 
doublé de diverses addictions (achats compulsifs, site pornographiques, drogues). 
Il enjoignait régulièrement la police "d'arrêter et tuer tous ces criminels". 
 
c.c A______ a été condamné pénalement à trois reprises, à savoir : 
 
- Par ordonnance pénale du 1er novembre 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours 
amende avec sursis pour injures et menaces envoyées par courriel à l'encontre de 
la compagne de son père en août 2017 et septembre 2018. 
 
- Par ordonnance pénale du 16 décembre 2019, à une peine pécuniaire de 30 jours 
amende avec sursis et une amende pour délit au sens de la loi fédérale sur les 
armes. 
 
- Par ordonnance pénale du 20 avril 2020, à une peine pécuniaire de 45 jours-
amende et à une amende, pour injures, menaces, utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication et infraction à la loi sur les stupéfiants. Il lui 
était reproché d'avoir, de début août 2019 à fin janvier 2020, injurié par téléphone 
et par courriel, à de nombreuses reprises, les collaborateurs de l'entreprise 
I______, à savoir son ancienne école. En novembre 2019, il avait en outre injurié 
et menacé son voisin. Il consommait régulièrement du cannabis. 
 
c.d Depuis 2019, A______ adresse de manière récurrente à son curateur des 
appels téléphoniques et courriels injurieux, avec parfois des vidéos à caractère 
pornographique. Copie de ces messages est souvent envoyée à des personnes et 
institutions tierces. 
 
d. Le 27 janvier 2020, le bail de l'appartement de A______ a été résilié pour le 
31 mars 2020 au motif que ses voisins se plaignaient de son comportement 
agressif. Il avait notamment cassé la porte palière de son appartement. La 
résiliation a été contestée par devant le Tribunal des baux et loyers et une 
procédure est actuellement en cours. Les voisins de A______ ont en outre déposé 
plainte pénale contre celui-ci et la procédure est en cours. 
 
e. A______ est héritier, avec d'autres, de feu son père J______, décédé en 2016, 
de feu son grand-père, K______, décédé en 2019, de feu sa grand-mère, L______ 
et de feu sa grand-tante, M______. 
 
Suite au partage de la succession de son père, A______ a touché plus de 420'000 
fr. 
 
Les autres successions ne sont pas encore partagées. 
B. 
a. Le 5 février 2020, le curateur de A______ a fait savoir au Tribunal de 
protection que son protégé avait tenté de pénétrer dans l'appartement de son voisin 
en forçant la porte d'entrée. La police était intervenue. L'état de A______ s'était 


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dégradé et des mesures urgentes s'imposaient. Le curateur sollicitait notamment le 
placement de son protégé à des fins d'assistance, afin de stabiliser l'état psychique 
de celui-ci. 
 
b. Le 13 février 2020, la mère de A______ a fait savoir au Tribunal de protection 
qu'il était urgent de faire hospitaliser son fils. Celui-ci se trouvait dans une 
situation psychologique catastrophique, ce qui entraînait des conditions de vie 
déplorables et une mise en danger pour lui-même et autrui. 
 
c. Le 17 février 2020, le curateur de A______ a indiqué au Tribunal de protection 
que celui-ci s'en était encore pris à son entourage en urinant sur toutes les portes 
d'entrée des appartements de ses voisins. Il avait cassé une vitre de porte de son 
appartement et arraché les protections de sa porte d'entrée. Sa mère confirmait 
qu'une hospitalisation était nécessaire aux fins de stabiliser son état psychique. 
 
d. En avril 2020, de nouvelles plaintes des voisins de A______ sont intervenues. 
Celui-ci jetait notamment de la nourriture et des bouteilles d'alcool par la fenêtre 
dans leur jardin et était agressif à leur égard. Il avait en outre essayé de mettre le 
feu à leur barbecue. 
 
e. Le 31 août 2020, A______ a fait l'objet d'une mesure de "PAFA-MED". Son 
psychiatre s'était rendu en urgence à son domicile après avoir été sollicité par son 
entourage qui rapportait une dégradation nette de son état psychique (propos 
hétéro-agressifs et insultes à l'égard de son curateur, vidéos à caractère 
pornographique envoyées à sa mère, demandes incessantes d'argent à sa mère, 
vente de quasiment tout le mobilier de son appartement, état d'insalubrité de son 
lieu de vie). 
A______ a été hospitalisé au département de psychiatrie des HUG. 
 
f. Le 30 septembre 2020, le Dr N______, médecin chef de clinique dudit 
département a requis de la part du Tribunal de protection la prolongation de cette 
mesure, faisant valoir que, malgré la poursuite de son traitement habituel de 
P______ [palipéridone], il avait constaté la persistance chez A______ d'éléments 
psychotiques (idées délirantes de persécution et hallucinations visuelles et 
cénesthésiques) ainsi que de troubles du comportement après consommation de 
cannabis. L'état clinique du patient avait nécessité entre le 20 et le 23 septembre 
2020 un programme en chambre fermée suite à des menaces envers l'équipe 
soignante. 
 
Selon le Dr N______, en raison d'une instabilité clinique nécessitant l'adaptation 
du traitement du patient, d'une situation sociale précaire de celui-ci et de son 
anosognosie, il existait, en cas de sortie un risque de mise en danger hétéro ou 
auto agressif. 


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g. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 octobre 2020, le Tribunal 
de protection a prolongé, pour une durée indéterminée, le placement à des fins 
d'assistance institué le 31 août 2020 en faveur de A______ et a ordonné son 
maintien à la Clinique B______. 
 
h. Lors de l'audience du Tribunal de protection du 13 octobre 2020, A______ a 
indiqué qu'il estimait que son hospitalisation était injustifiée. Il a relevé qu'il 
respectait le programme de soins, les horaires, participait aux groupes de l'unité et 
prenait son traitement. Les relations avec sa mère s'étaient améliorées et son 
congé s'était bien déroulé. Il était d'accord pour effectuer un suivi au CAPPI. 
 
La Dr O______, médecin psychiatre chargée du suivi de A______ à B______, a 
indiqué que l'état de son patient s'était amélioré depuis 10 jours. Ses idées florides 
délirantes étaient atténuées. Cependant, il ne remettait pas en question le 
comportement ayant conduit à son hospitalisation. Il n'avait plus eu de troubles de 
comportement depuis une semaine. Le traitement, à savoir "Q______" 
[halopéridol] par la bouche, était en voie d'adaptation. Un passage à une forme 
injectable était discuté. Une sortie était prématurée, avec un risque de mise en 
danger du patient ou de tiers à court, voire moyen terme. 
 
Le curateur de A______ a confirmé qu'une sortie B______ lui semblait 
prématurée. Il convenait de trouver un nouveau lieu de vie adapté, tel un foyer ou 
appartement avec encadrement, ce qu'il s'employait à faire. 
 
i. Par ordonnance du 13 octobre 2020, le Tribunal de protection a confirmé les 
mesures superprovisionnelles du 8 octobre 2020 et prolongé, pour une durée 
indéterminée, le placement aux fins d'assistance de A______ institué le 31 août 
2020. Son maintien à B______ a été ordonné. 
 
Le Tribunal a considéré que l'état clinique de A______ n'était pas encore stabilisé, 
que le traitement était en cours d'adaptation et qu'en cas de non-prolongation du 
placement et d'une sortie prématurée, il existait un risque auto et hétéro-agressif. 
C. 
a. Le 18 octobre 2020, A______ a formé recours contre cette décision. 
 
b. Lors de l'audience de la Cour qui s'est tenue le 23 octobre 2020, A______ a 
confirmé son recours, précisant qu'il respectait les programmes de soins B______, 
les horaires, qu'il participait aux groupes de l'unité, qu'il prenait son traitement et 
que les relations avec sa mère s'étaient améliorées. Il avait l'impression d'être en 
prison à B______; il se sentait contraint et sans autonomie. Il tenait à son intimité, 
à sa liberté et à son hygiène de vie. Il reconnaissait qu'il était malade, mais 
estimait qu'il pouvait se soigner lui-même. 
Il a jouté qu'il avait effectué plusieurs sorties, lors desquelles il était retourné à son 
appartement et que cela s'était bien déroulé. 


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Le Dr N______, responsable du suivi de A______ à B______, entendu comme 
témoin et délié de son secret médical, a confirmé que les sorties de son patient 
s'étaient bien passées. 
A______ souffrait d'une schizophrénie paranoïde. S'il sortait B______, il serait 
susceptible de représenter un danger pour des tiers. Il avait par exemple, le jour 
même, indiqué lors d'un entretien qu'il se sentait persécuté par l'équipe médicale et 
qu'il avait peur de frapper ses soignants. A______ n'avait cependant jamais frappé 
quelqu'un de l'équipe médicale lors de son hospitalisation actuelle. Le témoin a 
ajouté que, laissé à lui-même A______ pourrait mettre en danger sa situation 
sociale, mais pas sa santé ou sa vie. 
 
Depuis le 13 octobre 2020, date de l'audience du Tribunal de protection, le 
Dr N______ n'avait plus constaté de troubles du comportement chez son patient. 
Par contre, celui-ci avait eu des symptômes psychotiques, faisant suite à une 
consommation de cannabis. Cette consommation était un aspect important du 
problème. Ces symptômes s'étaient concrétisés sous forme de désorganisation de 
la pensée, d'hallucinations visuelles et accoustico-verbales avec des idées 
délirantes de persécution. A______ voulait enlever les tableaux au mur et voyait 
Jésus dans le ciel. 
 
Selon le Dr N______, actuellement, la clinique B______ constituait un cadre 
approprié pour la prise en charge de la pathologie de A______. Le cadre 
hospitalier avait un effet thérapeutique important et permettait de le stabiliser. Le 
praticien ne pouvait en l'état pas estimer la durée nécessaire de l'hospitalisation, 
car elle dépendait du cadre qui pourrait être mis en place pour la sortie. A______ 
suivait un traitement à base de "Q______" administré par voie orale et de 
R______ [bipéridène]. Un traitement ambulatoire serait possible, avec le concours 
du CAPPI de F______. Le traitement au "Q______" dépôt pourrait se faire par 
injection à raison d'une fois par mois. 
 
A______ a indiqué que, s'il rentrait chez lui, il était d'accord de prendre ce 
traitement. Il était d'accord d'aller au CAPPI pour qu'il lui soit administré. Il était 
conscient que les agissements ayant conduit à son placement étaient regrettables 
et il n'entendait pas les réitérer. 
 
Le curateur de A______ a pour sa part déclaré qu'il était nécessaire que l'état de 
son protégé soit stabilisé avant d'envisager une sortie. Celui-ci pouvait se montrer 
calme et adéquat par moments et extrêmement agressif à d'autres moments. Il était 
à la recherche d'un lieu de vie avec un encadrement social. Une réunion en réseau 
avec différents intervenants, notamment le CAPPI, était prévue jeudi 29 octobre 
2020, en vue d'organiser la sortie de A______. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 23 octobre 2020. 


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EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, par la personne 
concernée par la mesure et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est 
donc recevable à la forme. 
2. 
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière. La personne concernée est libérée dès 
que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 
p. 302, n° 666). 
 
Dans sa décision de placement à des fins d'assistance, le juge doit exposer tout 
d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un 
état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une 
déficience mentale ou un grave état d'abandon (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). La 
décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret pour la 
vie ou la santé de l'intéressé subsisterait dans le cas d'espèce si le traitement ou 
l'assistance n'était pas mis en œuvre. Le risque de danger pour les tiers peut 
également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 
déterminer sur la base de ces faits, si, d'un point de vue juridique, une assistance 
ou un traitement est nécessaire au sens de l'art. 426 al. 1 CC et pourquoi tel serait 
le cas (ATF 140 III 101 cité). Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, 
respectivement l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la 
base desquels elle considère que le placement est conforme au principe de 
proportionnalité, c’est-à-dire pour quel motif une assistance ou un traitement 
ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est impossible de faire 
administrer le traitement par des proches de l'intéressé ou parce que l'intéressé n'a 
pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; ATF 140 III 101 
cité). Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelle raison elle considère l'institution 
proposée comme "appropriée" (ATF 140 III 101 cité). 


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L'établissement est approprié lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose 
normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de celui qui y est 
placé pour recevoir soins et assistance (ATF 114 II 213 consid. 7). En principe dès 
lors, le placement à des fins d'assistance ne peut être prononcé que si l'autorité qui 
le prononce considère l'institution proposée comme appropriée et explique les 
raisons pour lesquelles elle considère que tel est le cas (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_189/2013 consid. 2.3). 
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Si le 
placement à des fins d'assistance doit être ordonné pour d'autres motifs, par 
exemple en raison d'un grave état d'abandon au sens de l'art. 426 al. 1 CC, l'al. 3 
de l'art. 450e CC n'est pas applicable, étant précisé qu'il arrive que le grave état 
d'abandon soit lié à des troubles psychiques (STECK, Protection de l'adulte, Comm 
Fam, n. 14 ad art. 450e CC) 
 
2.2 En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant souffre d'un trouble 
psychique sous forme d'une schizophrénie paranoïde. 
 
Le Tribunal de protection a fondé sa décision de placement sur l'existence d'un 
trouble psychique au sens de l'art. 426 al. 1 CC. Un placement pour ce motif 
nécessite cependant un rapport d'expertise au sens de l'art. 450e al. 3 CC. Or, 
même si plusieurs rapports médicaux attestent de l'existence du trouble psychique 
du recourant, aucune expertise n'a à ce jour été ordonnée. 
 
Ce n'est cependant pas pour autant que le recours doit être admis. 
 
Il ressort en effet du dossier que le trouble psychique dont souffre le recourant a 
provoqué un grave état d'abandon au sens de l'art. 426 al. 1 CC, situation 
susceptible de justifier un placement au fins d'assistance, sans que l'établissement 
d'une expertise soit nécessaire. 
 
En février 2020 déjà, le curateur du recourant et sa mère attiraient l'attention du 
Tribunal de protection sur la grave dégradation des conditions de vie du recourant, 
lesquelles étaient susceptibles de mettre en danger sa vie et celle d'autrui. 
 
En août 2020, la situation a dégénéré au point que son psychiatre a dû se rendre en 
urgence à son domicile. Celui-ci a constaté l'état d'insalubrité du lieu de vie du 
recourant qui avait vendu quasiment tout le mobilier de son appartement. A cela 
s'ajoutaient ses propos hétéros agressifs, les injures à son curateur et l'envoi répété 
de vidéos pornographiques, notamment à sa mère. 
 
Il ressort également du dossier que le recourant jette de la nourriture et des 
bouteilles d'alcool par la fenêtre dans le jardin de ses voisins et urine sur leurs 
portes palières, ce qui atteste de la précarité extrême de ses conditions de vie. 


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Le placement ordonné par le Tribunal de protection est dès lors nécessaire et 
conforme au principe de proportionnalité. B______ est un établissement approprié 
pour le recourant car le cadre hospitalier a un effet thérapeutique important, 
comme l'a souligné le Dr N______ et permet de stabiliser l'état du recourant. 
En l'état, un traitement ambulatoire ne suffirait pas à protéger le recourant. Un tel 
suivi a été mis en place par le passé, mais cela n'a pas empêché la survenance 
réitérée de crises de décompensation, dont la gravité semble aller en s'amplifiant. 
La fréquence des crises a augmenté ces dernières années, en dépit du suivi 
ambulatoire dont bénéficiait le recourant auprès du CAPPI, suivi qui a été 
interrompu à plusieurs reprises par le recourant. Lors de l'audience de la Cour, le 
Dr N______ a d'ailleurs confirmé que ce dernier sortait B______, sans 
encadrement adéquat, il serait susceptible de représenter un danger pour les tiers. 
Son appartement étant de plus insalubre et non meublé, puisque le recourant s'est 
débarrassé de tous ses meubles, un retour du recourant dans celui-ci n'est à ce jour 
pas envisageable sans encadrement social. En tout état de cause, cette situation est 
précaire puisque le bail dudit appartement a été résilié et qu'il est à prévoir que le 
recourant ne pourra pas y séjourner à long terme. 
Compte tenu de ce qui précède, le seul fait que les sorties du recourant se soient 
bien déroulées ne suffit pas à justifier la levée du placement. 
La décision querellée doit par conséquent être confirmée par substitution de 
motifs, en ce sens que le placement est justifié par un grave état d'abandon au sens 
de l'art. 426 al. 1 CC. 
3. 
 La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC) 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 18 octobre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5859/2020 rendue le 13 octobre 2020 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.