ge_gerichte · JTAPI/541/2025 · 2025-05-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4152/2024 LCR 
JTAPI/541/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 22 mai 2025 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/4152/2024 
EN FAIT 
1. 
Madame A______, née le ______ 1945, est titulaire du permis de conduire depuis 
le ______ 1976. 
2. 
Le 24 septembre 2024, le Dr B______ a établi un certificat médical concernant 
l’aptitude à la conduite de Mme A______, sans observations. 
3. 
Par courriel du 15 octobre 2024, le Dr C______ a invité l'office cantonal des 
véhicules (ci-après : OCV) à le contacter concernant sa patiente Mme A______ 
qu’il suivait depuis plusieurs années. Il l’avait revue mi-août 2024 dans le cadre 
de son suivi et, à cette occasion, il l’avait informée qu’il ne pensait pas que son 
état de santé soit compatible avec la conduite automobile après qu’elle lui ait 
présenté sa demande de contrôle médical pour son aptitude à la conduite. 
Lorsqu’il l’avait rappelée ce jour, n’ayant plus eu de ses nouvelles, elle l’avait 
informé avoir demandé un certificat d’aptitude à un autre médecin agréé. Il 
recommandait que ce certificat soit réévalué par un médecin de niveau 3. 
4. 
S’en est suivi un échange de courriels entre l’OCV et le Dr B______, lequel a 
recommandé une évaluation par un médecin de niveau 3 de la patiente, expliquant 
être sensible aux remarques de son médecin-traitant et que le jour de l’examen 
Mme A______ lui semblait remplir les critères pour l’aptitude à la conduite. 
5. 
Par courrier du 1er novembre 2024, l’OCV, se référant aux échanges précités, a 
invité Mme A______ à se soumettre, à ses frais, dans le délai d’un mois à compter 
de la présente, à un examen d’évaluation de son aptitude à la conduite des 
véhicules des catégories A1, B, BE, B1, D1, D1E, F, G et M, la priant de prendre 
contact avec le Dr D______, médecin de niveau 3, à cette fin. 
A défaut, le retrait de son permis de conduire devrait être prononcé, jusqu’à ce 
que son aptitude à la conduite soit établie. 
6. 
Par courrier du 7 novembre 2024, en réponse à sa requête dans ce sens, l’OCV a 
informé Mme A______ qu’il n’entendait pas annuler sa demande d’examen 
d’évaluation de l’aptitude à la conduite, vu la position des médecins précités. 
7. 
Par décision du 10 décembre 2024, l’OCV a prononcé le retrait du permis de 
conduire de Mme A______, pour une durée indéterminée, lui précisant que la 
levée de cette mesure était subordonnée à la présentation d'un certificat médical 
favorable émanant du Dr D______. 
Par courrier du 1er novembre 2024, il lui avait demandé de se soumettre à un 
examen d’évaluation de son aptitude à la conduite des véhicules à moteur auprès 
du Dr D______. Cet examen avait été réalisé et son inaptitude à la conduite des 
véhicules à moteur avait été confirmée par rapport du 6 décembre 2024. 


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Il ressort en substance du rapport du Dr D______ les éléments suivants : « Le 
médecin-traitant met en garde en m'informant que le fils de la patiente l'a 
interpellé quant à la consommation de substances (alcool, benzodiazépines) et le 
fait qu'il pensait la dénoncer auprès du Tribunal de protection de l'adulte. Le 
PETH prélevé le même jour révèle une consommation excessive d'alcool dans les 
2-3 semaines qui précèdent l'expertise mais la patiente demeure dans le déni et 
prétend ne boire qu'un seul verre de vin par jour. On est donc en présence d’une 
patiente âgée, alcoolique-dépendante dans le déni, avec une possible 
consommation concomitante de benzodiazépines. A cela s'ajoute un MOCA test 
pathologique et une acuité visuelle limite selon la loi ». 
8. 
Par acte du 13 décembre 2024, M. A______ a contesté cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), l’invitant à la 
reconsidérer. 
Elle n’avait jamais eu d’accident depuis 40 ans. Elle vivait seule et ne pouvait ni 
porter ses courses, en raison de son dos fragile, ni s’isoler de ses amies, sauf à 
faire une dépression. 
9. 
Par courrier du 17 décembre 2024, Mme A______ a invité l’OCV à reconsidérer 
sa décision et à faire analyser les résultats du test du 26 novembre 2024 par un 
autre médecin. Elle n’était pas alcoolique et serait perdue sans voiture. Elle 
n’habitait pas à proximité du tram et n’avait pas les moyens de prendre le taxi. Le 
Dr C______ avait voulu se venger du fait qu’elle avait quitté son cabinet. 
10. 
Le 5 janvier 2025, Mme A______ a complété son recours. Elle contestait 
l’appréciation du Dr C______. Elle conduisait depuis 40 ans sans accident et 
rappelait les conséquences désastreuse d’un retrait de permis sur sa situation. Elle 
n’était pas alcoolique. Elle avait pris rendez-vous pour un test sanguin à l’hôpital 
de la Tour la semaine prochaine. 
11. 
Par écritures spontanées du 13 janvier 2025, Mme A______ a informé le tribunal 
de sa nouvelle adresse, dès lors qu’elle ne pouvait plus vivre à la campagne. Elle a 
joint les résultats des analyses effectuées le 6 janvier 2025, confirmant notamment 
une alcoolémie négative. 
12. 
Le 11 février 2025, l'OCV a transmis son dossier au tribunal accompagné de ses 
observations. Il persistait dans les termes de sa décision, aucun élément du dossier 
ne permettant de s’écarter des conclusions émises et dûment motivées dans le 
rapport d’expertise du 6 décembre 2024. 
13. 
Par écritures des 11 et 17 février 2025, la recourante a notamment invité le 
tribunal à la convoquer, rappelant que les analyses de sang du 6 janvier 2025 
n’avaient révélé aucune trace d’alcool. 


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14. 
Le 4 mars 2025, la recourante a transmis au tribunal une attestation du Dr 
E______, confirmant l’avoir reçue en consultation et, après évaluation 
anamnestique et clinique, suivie d’une prise de sang, indiquant douter fortement 
qu’elle souffrirait d’addiction à la consommation d’alcool. Il invitait l’OCV à la 
convoquer au plus vite afin de réévaluer son aptitude à la conduite. 
15. 
Le 18 mars 2025, l’OCV a transmis au tribunal un complément de pièces en vue 
de l’audience du 24 mars 2025, ainsi notamment copies de ses échanges du 13 
mars 2025 avec le Dr D______, des correspondances de Mme A______ du 28 
novembre 2024, du Dr B______ du 5 décembre 2024, des notes non datées de 
Mme A______, le questionnaire de santé pour l'évaluation de l'aptitude à la 
conduite expertise niveau 3 du 26 novembre 2024 duquel il ressort que 
l’intéressée prenait 0,5 mg de Xanax avant d’aller dormir, du rapport médical du 
Dr C______ du 26 novembre 2024 et des analyses du prélèvement du 3 juillet 
2024. 
Il ressort en substance du rapport du Dr C______ qu’il connaissait la recourante 
depuis 2017, laquelle le consultait une à deux fois par an pour des 
renouvellements d'ordonnance de benzodiazépines. Il avait abordé avec elle la 
problématique de la consommation chronique de benzodiazépines. Sa patiente lui 
avait expliqué que sa situation personnelle était difficile en raison de conflits 
familiaux non-résolus, générateurs d'angoisses qu'elle gérait par les médicaments 
et de l'alcool pris le soir. Elle avait refusé le traitement de fond proposé sous 
forme d'antidépresseur et d'une prise en charge psychothérapeutique. En 2022, il 
avait validé un certificat médical d'aptitude à la conduite automobile sans 
restriction. En mai 2024, le fils de la recourante l’avait appelé pour lui signaler 
une consommation d'alcool en augmentation chez sa mère associée à la prise de 
benzodiazépines, l’inquiétant au point de proposer un signalement au tribunal de 
protection de l'adulte. Sur le plan biologique, il avait pu remarquer une 
macrocytose progressive ainsi qu'une baisse en vitamine BI 2 et en acide folique. 
Il n’avait jamais remarqué d'altérations des enzymes hépatiques et n'avait pas eu 
l'occasion de faire des tests plus spécifiques pour la consommation d'alcool. Le 15 
août 2024, il lui avait fait part de ses craintes au sujet de l'augmentation de sa 
consommation d'alcool et de psychotropes signalée par son fils et qu’il ne pouvait 
pas lui remettre son certificat médical d’aptitude sans une évaluation par un 
moniteur d'auto-école et un avis médical spécialisé. N'ayant pas eu de ses 
nouvelles jusqu'au 17 octobre et ayant ensuite appris de l’intéressée qu'elle avait 
fait faire son certificat médical par un autre médecin, il avait jugé utile de 
dénoncer cette situation à l’OCV avec comme motivation une consommation 
d'alcool à risque signalée par un proche de la conductrice, qui d'autre part avait 
une consommation avérée de psychotropes, et présentait un déni de la réalité. 
16. 
Lors de l'audience du 24 mars 2025 devant le tribunal, Mme A______ a expliqué 
avoir vendu sa maison au F______ et vivre désormais à l'hôtel. Pour la suite, elle 


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souhaitait pouvoir trouver un rez de jardin à la campagne. Cela dépendrait 
toutefois de la décision du tribunal car pour vivre à la campagne il fallait pouvoir 
conduire. Elle a versé à la procédure un morceau de la boîte du médicament 
(Xanax) qu’elle prenait au quotidien, à raison d'un comprimé par jour au coucher. 
S'agissant de sa consommation d'alcool, elle buvait un verre de rosé de temps en 
temps le soir, à table. Elle ne conduisait pas le soir. Elle ne buvait jamais plus 
qu'un verre et ne s’expliquait pas les résultats des analyses du 26 novembre 2024 
qui indiquaient une consommation excessive d'éthanol lors des deux trois 
semaines avant le prélèvement. Son fils l’avait dénoncée par vengeance. Il ne 
travaillait pas et voulait qu’elle lui donne de l'argent, ce qu’elle avait fait. Depuis 
le début de l'année, elle avait fait deux ou trois analyses à l'hôpital de la Tour, 
lesquelles ne démontraient aucune consommation d'alcool. Elle était prête à en 
faire d'autres si le tribunal le souhaitait. 
La représentante de l’OCV a versé à la procédure des explications 
complémentaires du Dr D______ quant aux résultats des analyses des 3 juillet et 
26 novembre 2024 et, en particulier, en quoi elles démontraient une 
consommation problématique d'alcool. Elle demanderait à ce praticien de se 
déterminer sur le résultat des analyses faites à l'hôpital de la Tour et le certificat 
médical du Dr E______. 
 
Mme A______ a indiqué accepter de lever le Dr E______ de son secret médical, 
afin qu'il puisse discuter de son cas avec le Dr D______. Pour la suite, elle ne 
souhaitait plus voir ce dernier médecin. Elle était en revanche d'accord de 
procéder à un nouvel examen d'évaluation de son aptitude à la conduite et prenait 
note qu'il pourrait être effectué auprès de la Dre G______. Elle avait bien compris 
la suite de la procédure, à savoir que le Dr D______ prendrait contact avec le Dr 
E______ afin de discuter de sa situation. Tout ce qu’elle souhaitait c'était de ne 
plus avoir de contacts physiques ni téléphoniques avec le Dr D______. Son 
rendez-vous médical avec le Dr E______ était prévu le 15 avril 2025. Elle lui 
demanderait de lui faire une prise de sang à cette occasion. 
 
La représentante de l’OCV a indiqué qu’elle interpellerait le Dr D______ à l'issue 
de l'audience. Elle lui demanderait également de se déterminer sur les risques liés 
à la consommation cumulée de Xanax et d'alcool. Elle tiendrait le tribunal informé 
de ses différentes démarches. 
17. 
Le 26 mars 2025, l’OCV a transmis au tribunal copie de son courrier du 25 mars 
2025 au Dr D______, par lequel il l’invitait à se déterminer d’un point de vue 
médical sur les résultats de l’analyse de sang réalisée le 6 janvier 2025 et la prise 
de position du Dr E______ à leur sujet. Il l’invitait pour le surplus, à la demande 
du tribunal, à fournir des explications complémentaires quant aux résultats des 
analyses du 3 juillet 2024 réalisées par le Dr C______, respectivement du 26 
novembre 2024. A cet égard, il serait pertinent d’identifier quels éléments 
médicaux soulignaient ou suggéraient une problématique médicale susceptible 


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d’affecter l’aptitude à la conduite de Mme A______ et pourquoi. Il l’invitait 
également à détailler, d’un point de vue médical, les dangers potentiels associés à 
la prise concomitante de Xanax (0,5 mg) et d’alcool. Pour le surplus, il lui 
transmettait le procès-verbal de l’audience du 24 mars 2025. 
18. 
Par courrier du 4 avril 2025, l’OCV a accusé réception d’un courrier du 31 mars 
2025 de Mme A______ lui confirmant se rendre à l’hôpital de la Tour le 14 avril 
2025 pour un examen complet du « sang + alcoolémie ». Elle relevait pour le 
surplus que le Dr C______ avait sans doute raconté n’importe quoi au Dr 
D______, ce qui pourrait conduire ce dernier à avoir une image erronée d’elle. Le 
Dr C______ lui avait même prescrit de faire une course d’épreuve avec un 
moniteur d’auto-école le 15 août 2024, une insulte pour elle, raison pour laquelle 
elle était allée voir le Dr B______. 
19. 
Le 8 avril 2025, l’OCV a transmis au tribunal la réponse du Dr D______ du 7 
avril 2025. Au vu de cette dernière, il maintenait les termes de sa décision. 
Dans sa détermination complète et détaillée, ce praticien confirmait ses 
conclusions d'inaptitude à la conduite, relevant en substance qu’il n’était pas 
possible, sur la base du court rapport du Dr E______, de savoir quelle 
consommation de substances avait été abordée avec Mme A______ et que ce 
praticien avait procédé à une analyse de l'éthanolémie rapportant uniquement si 
une consommation avait eu lieu dans les heures précédant la prise de sang. Les 
analyses du Dr E______ ne démontraient pas l’absence de consommation de 
benzodiazépines, que ce soit par prélèvement urinaire pour une consommation 
récente ou par prélèvement capillaire comme il se devait en cas de procédure en 
médecine du trafic lorsqu'il était primordial de confirmer ou d'infirmer une 
consommation de substance psychoactive avec impact sur les fonctions 
cognitives. Il rappelait que lors de son expertise du 26 novembre 2024, l'intéressée 
avait rapporté une consommation d'un verre de vin rosé le soir, ce que le 
prélèvement sanguin réalisé le même jour avait infirmé, les résultats et valeurs 
obtenus démontrant une consommation excessive d'alcool les 2-3 semaines 
précédant l'examen. Il en découlait que Mme A______ lui avait menti ou avait 
présenté un déni de consommation. Son expertise mettait également en avant une 
consommation de benzodiazépines que Mme A______ ne cachait pas et qui lui 
avait été confirmée par le Dr E______, lors d'un entretien téléphonique du 7 avril 
2025. Il n’était pas possible de déterminer sur la base des résultats des analyses 
sanguines au dossier si Mme A______ consommait régulièrement de l’alcool. Il 
convenait cependant de rappeler que l’intéressée s’était présentée chez plusieurs 
médecins en vue d’obtenir son certificat d’aptitude à la conduite et la forte 
suspicion du Dr C______ quant à son alcoolisme. Dans ce contexte, les 
déclarations du Dr E______ mériteraient un complément d’examen, étant relevé 
qu’en expertise médico-légale ou assécurologique, la preuve de l’absence de 
consommation devait être réalisée par un prélèvement capillaire, qui permettait de 


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démontrer sur une longue période l’absence d’addiction. Le PETH était un moyen 
bon marché de dépistage sanguin que le Dr E______ aurait pu utiliser, a minima, 
avant de se déterminer. En résumé, dans ces circonstances, on devrait procéder à 
une analyse des cheveux qui était l'examen de référence en matière de médecine 
du trafic lorsqu'il s'agissait de prouver ou d'infirmer une consommation de 
substances psychoactives telle que la benzodiazépine, sur les derniers mois. Tout 
au plus le bilan du Dr E______ confirmait la non consommation d'alcool dans les 
heures précédant la ponction veineuse — mais pas au-delà — ainsi qu'une 
amélioration partielle des paramètres sanguins, ce qui ne suffisait pas à prouver 
l'absence de dépendance à l'alcool. Ce praticien avait par ailleurs confirmé lors de 
l’entretien 
téléphonique 
que 
l'intéressée 
réclamait 
la 
prescription 
de 
benzodiazépine malgré ses retenues, ce qui confirmait la consommation régulière 
de benzodiazépine, dont on connaissait les risques sur l'aptitude à la conduite, sans 
oublier que la patiente présentait des troubles cognitifs relevés lors de l'expertise 
de niveau 3. Aucune preuve d'aptitude à la conduite n'avait ainsi été démontrée sur 
la base des examens du Dr E______, ce dont il était conscient après l’entretien 
téléphonique. A ce jour, il confirmait l'inaptitude sur la base des éléments 
suivants : 
- « une consommation régulière de benzodiazépine, malgré les recommandations 
nouvelles du Dr E______ de cesser. Leur impact sur les fonctions cognitives 
sont connues ; 
- la présence d'un trouble cognitif avec un MoCA test altéré à 22/30, avec impact 
direct sur l'aptitude à la conduite, aggravé par la prise de substances 
psychoactives régulière ; 
- l'absence d'infirmation d'abstinence à la consommation d'alcool. Pour rappel, 
Mme A______ a menti à plusieurs reprises auprès de plusieurs médecins quant 
à sa réelle consommation, ce qui a été prouvé par PETH en novembre 2024 ; 
- tourisme médical à seul but d'obtenir son permis de conduire ; la patiente, dans 
ce processus, ne suit pas les recommandations médicales susceptibles 
d'améliorer son état de santé (notamment refuse des examens pourtant utiles, 
poursuit son traitement de benzodiazépine malgré les retenues du praticien en 
raison de l'âge) ; 
- anosognosie de son état de santé et des risques quant à la sécurité publique ». 
20. 
Le 24 avril 2025, Mme A______ a expliqué avoir fait, comme demandé, les tests 
sang et alcool le 15 avril 2025. Tous ses critères de sang étaient parfaits. Elle 
n’acceptait pas que l’OCV refuse le test du Dr B______, valable et bon, et lui 
impose le Dr D______ qui l’accusait de menteuse et de droguée. Elle invitait le 
tribunal à lui permettre de voir un autre médecin ou à classer l’affaire. 


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21. 
Par courrier du 25 avril 2025, le tribunal a invité Mme A______ à lui transmettre 
le résultat des analyses effectuées le 15 avril 2025, d’ici au 12 mai 2025. Dans ce 
même délai, il l’invitait à lui indiquer si une analyse des cheveux, ainsi que 
suggérée par le Dr D______, avait également été réalisée et, cas échéant, à lui 
joindre les résultats. A défaut, il se fonderait sur les pièces du dossier pour rendre 
son jugement. 
22. 
Le 3 mai 2025, Mme A______ a transmis les résultats des analyses de sang du 15 
avril 2025, précisant que les labos H______ de la Tour ne faisaient pas de tests 
capillaires, peu fiables. Elle ne pouvait rien faire de plus et laissait le tribunal 
juger. 
23. 
Par courrier du 18 mai 2025, Mme A______ a invité le tribunal à statuer sur son 
recours et à lui rendre son permis. Elle ne pouvait pas rester indéfiniment à l’hôtel 
et voulait partir à la campagne. Elle n’avait rien fait de faux sauf voir deux 
médecins qui s’étaient mis d’accord pour la détruire. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). 
4. 
En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier 
l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 
LPA), non réalisée en l'espèce. Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité est libre 
d'agir comme bon lui semble, puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des 
principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la 
bonne foi, l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire 
(ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
5. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 


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termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui remplit les conditions suivantes : il a atteint 
l'âge minimal requis (let. a) ; il a les aptitudes physiques et psychiques requises 
pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b) ; il ne souffre 
d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute 
sécurité (let. c) ; ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi 
que les autres usagers de la route (let. d). 
6. 
Selon l’art. 15d al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR - RS 741.01), si l’aptitude à la conduite soulève des doutes, la 
personne concernée fera l’objet d’une enquête, notamment dans les cas suivants : 
communication d’un médecin selon laquelle une personne n’est pas apte, en 
raison d’une maladie physique ou mentale ou d’une infirmité, ou pour cause de 
dépendance, de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. e). 
7. 
L’art. 15d al. 2 LCR et 27 al. 1 let. b de l’ordonnance réglant l’admission des 
personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 
741.51), disposent par ailleurs que les titulaires âgés de 75 ans et plus ont 
l’obligation de se soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin-conseil 
tous les deux ans, aux fins de déterminer leur aptitude à la conduite. 
8. 
Le contrôle relevant de la médecine du trafic doit être effectué sous la 
responsabilité d’un médecin selon l’art. 5abis OAC (art. 27 al. 2 OAC). 
9. 
Les contrôles relevant de la médecine du trafic de titulaires d'un permis de 
conduire âgés de plus de 75 ans sont du ressort des médecins de niveau 1 (art. 
5abis al. 1 let. a OAC). 
10. 
Ce contrôle a pour objectif de vérifier l’aptitude de la personne concernée à 
conduire des véhicules automobiles. L'examen du médecin-conseil s'étend aux 
points prévus par l'annexe 2 de l'OAC (rapport d'examen médical). 
11. 
Le permis de conduire est retiré lorsque l'autorité constate que les conditions 
légales de sa délivrance, énoncées par l'art. 14 LCR, ne sont pas ou ne sont plus 
remplies (art. 16 al. 1 1ère phr. LCR). 
Ainsi, le permis doit notamment être retiré pour une durée indéterminée à la 
personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus 
de conduire avec sûreté un véhicule automobile et/ou qui souffre d'une forme de 
dépendance la rendant inapte à la conduite (art. 16d al. 1 let. a et b LCR ; cf. aussi 
art. 14 al. 2 let. b et c LCR). 
12. 
Cette mesure constitue un retrait de sécurité (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 122 
II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 7 
février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elle ne tend pas à réprimer et ne 
supposent pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, 


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mais est destinée à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes (cf. 
not. ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 
novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 
6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2). 
13. 
La décision de retrait de sécurité du permis pour cause d'inaptitude à la conduite 
constitue une atteinte grave à la personnalité et à la sphère privée de l'intéressé ; 
elle doit reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes (ATF 
139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_242/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.2 ; 1C_331/2016 du 29 août 2016 
consid. 4 ; 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3 ; 1C_819 du 25 novembre 
2013 consid. 2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). L'autorité 
compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office la situation de la 
personne concernée. L'étendue des examens officiels nécessaires est fonction des 
particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités 
cantonales compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_331/2016 du 29 août 2016 consid. 4). 
14. 
En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical, notamment un examen 
psychologique ou psychiatrique (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). Selon la 
jurisprudence, un tel doute peut reposer sur de simples indices (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 
15. 
L'art. 28a al. 1 OAC précise que, si l'aptitude à la conduite d'une personne soulève 
des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne : 
a. en cas de questions relevant de la médecine du trafic: un examen d'évaluation 
de l'aptitude à la conduite par un médecin selon l'art. 5abis ; 
b. en cas de questions relevant de la psychologie du trafic, notamment dans les cas 
visés à l'art. 15d al. 1 let. c LCR : un examen d'évaluation de l'aptitude à la 
conduite par un psychologue du trafic selon l'art. 5c. 
Selon l'al. 2 de cette disposition, le médecin qui procède à l'examen d'évaluation 
de l'aptitude à la conduite doit : 
a. avoir obtenu une reconnaissance de niveau 4 dans les cas visés à l'art. 15d al. 1, 
let. a et b, LCR; 
b. avoir obtenu au minimum une reconnaissance de niveau 3 dans les cas visés à 
l'art. 15d al. 1 let. d et e LCR. 
16. 
Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne 
peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 
4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3). 


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Le rôle du médecin, en particulier du médecin-expert, est de décrire l’état clinique 
d’un intéressé et en aucune manière de se prononcer sur l’opportunité ou la 
nécessité de retirer son permis de conduire. La chose est d’autant plus vraie que 
certains concepts de la médecine n’ont pas la même portée en droit de la 
circulation routière. Cette considération doit toutefois être nuancée lorsque 
l’autorité compétente, administrative ou judiciaire, comme en l'espèce, demande 
au médecin de se prononcer également sur l’aptitude à conduire d’un conducteur. 
Il n'en demeure pas moins qu’il appartient fondamentalement à l’autorité 
administrative, respectivement au juge, d’apprécier les éléments médicaux du 
rapport du médecin, puis de répondre à la question - de droit - de savoir si 
l’aptitude de l'intéressé est ou non donnée. L’autorité administrative, 
respectivement le juge, apprécient librement les preuves figurant au dossier ; cette 
considération est toutefois relativement théorique, dans la mesure où la liberté de 
l’autorité trouve sa limite dans l’interdiction de l’arbitraire : si le juge n’est en 
principe pas lié par les conclusions de l’expert médical, il ne peut s’en défaire, 
sous peine de violer l’art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) (protection contre l’arbitraire), qu’en exposant 
les motifs déterminants et les circonstances bien établies qui lui commandent 
d’agir de la sorte. Par contre, lorsque les conclusions médicales paraissent 
insuffisantes ou lacunaires, le juge se doit de les faire compléter (Cédric MIZEL, 
Aptitude à la conduite automobile, exigences médicales, procédure d'examen et 
secret médical, AJP/PJA 2008 p. 596 ; cf. aussi ATF 133 II 384, consid. 4.2.3 p. 
391 ; 118 Ia 144, consid. 1c p. 146 ; ATF 1C_359/2008 du 23 février 2009, 
consid. 2.2 ; JTAPI/329/2011 du 14 avril 2011). 
17. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est décisif, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 4 ; 1C_359/2008 du 23 février 
2009 consid. 2.2). 
18. 
Selon l'art. 17 al. 3 LCR, le permis de conduire, retiré pour une durée 
indéterminée, peut être restitué à certaines conditions après expiration d’un 
éventuel délai d’attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver 
que son inaptitude à la conduite a disparu. 
19. 
En l'espèce, l’OCV a requis de Mme A______ qu'elle se soumette à une expertise 
après avoir été informé par les Dr C______ et B______ de leurs doutes quant à 
l'aptitude à la conduite de l'intéressée. Tous deux ont préconisé une évaluation du 


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certificat d’aptitude à la conduite qui lui avait été délivré le ______ 2024, dans le 
cadre de l’application de l’art. 15d al. 2 LCR, par un médecin conseil de niveau 3. 
A réception de l’évaluation du Dr D______, médecin-conseil de niveau 3 auquel 
la recourante s’était adressée, l’OCV a prononcé le retrait de sécurité de son 
permis de conduire, ce praticien l’ayant déclarée inapte à la conduite des véhicules 
à moteur, relevant notamment dans son rapport : « Le médecin-traitant met en 
garde en m'informant que le fils de la patiente l'a interpellé quant à la 
consommation de substances (alcool, benzodiazépines) et le fait qu'il pensait la 
dénoncer auprès du Tribunal de protection de l'adulte. Le PETH prélevé le même 
jour révèle une consommation excessive d'alcool dans les 2-3 semaines qui 
précèdent l'expertise mais la patiente demeure dans le déni et prétend ne boire 
qu'un seul verre de vin par jour. On est donc en présence d’une patiente âgée, 
alcoolique-dépendante dans le déni, avec une possible consommation 
concomitante de benzodiazépines. A cela s'ajoute un MOCA test pathologique et 
une acuité visuelle limite selon la loi ». 
 
Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'y a aucune raison de considérer 
cette évaluation insatisfaisante, cette dernière apparaissant au contraire probante et 
complète. Elle est de plus confirmée par divers rapports et analyses médicales 
versés au dossier (courriel et rapport médical des 15 octobre et 26 novembre 2024 
du Dr C______, résultats des analyses des 3 juillet et 26 novembre 2024). Dans sa 
détermination complémentaire du 7 avril 2025, le Dr D______ a par ailleurs 
confirmé son constat d’inaptitude, après avoir pris connaissance des dernières 
analyses de sang de Mme A______ et de leur appréciation par le Dr E______, en 
se fondant sur les éléments suivants : « une consommation régulière de 
benzodiazépine, malgré les recommandations nouvelles du Dr E______ de cesser. 
Leur impact sur les fonctions cognitives sont connues ; la présence d'un trouble 
cognitif avec un MoCA test altéré à 22/30, avec impact direct sur l'aptitude à la 
conduite, aggravé par la prise de substances psychoactives régulière ; l'absence 
d'infirmation d'abstinence à la consommation d'alcool ; tourisme médical à seul 
but d'obtenir son permis de conduire ; la patiente, dans ce processus, ne suit pas 
les recommandations médicales susceptibles d'améliorer son état de santé 
(notamment refuse des examens pourtant utiles, poursuit son traitement de 
benzodiazépine malgré les retenues du praticien en raison de l'âge) ; anosognosie 
de son état de santé et des risques quant à la sécurité publique ». 
 
Les pièces versées à la procédure par la recourante ne permettent enfin pas de 
retenir une autre solution, vu en particulier la détermination du Dr D______ à leur 
égard. L’on relèvera au demeurant que la recourante elle-même admet la 
consommation concomitante régulière d’alcool et de Xanax. De fait, elle tente de 
substituer sa propre appréciation à celle des médecins et experts consultés, sans 
fournir aucun élément concret (notamment un test capillaire) qui permettrait de 
considérer que l’évaluation du Dr D______ serait infondée et n’hésitant pas à 


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faire du « tourisme médical » lorsque les diagnostics posés où les 
recommandations faites ne lui conviennent pas. 
 
Dans ces conditions, le tribunal parvient à la conclusion que l'autorité intimée n'a 
pas procédé à une application incorrecte de la loi ou, d'une autre manière, excédé 
son pouvoir d'appréciation en suivant l'avis du Dr D______ et en rendant la 
décision querellée. 
20. 
Partant, le recours doit être rejeté et la décision de l'OCV être confirmée. 
21. 
A toutes fins utiles, il sera rappelé à la recourante que la levée de la mesure pourra 
avoir lieu sur présentation d'un certificat médical favorable émanant non 
seulement du Dr D______ mais également de la Dre G______, ainsi que l’a 
indiqué la représentante de l’OCV lors de l’audience du 24 mars 2025, si elle ne 
souhaite plus s’adresser au premier cité. 
22. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un 
émolument de CHF 700.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais versée 
à la suite du dépôt du recours. 


- 14/14 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 13 décembre 2024 par Madame A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 10 décembre 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
donne acte à l'office cantonal des véhicules de son accord à ce que la levée de la 
mesure de retrait de permis de conduire pourra également avoir lieu sur 
présentation d'un certificat médical favorable émanant de la Dre G______ ; 
4. 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 700.-, lequel est 
partiellement couvert par l'avance de frais ; 
5. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
6. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière