ge_gerichte · ATA/284/2010 · 2010-04-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4712/2008-LCI 
ATA/284/2010
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 27 avril 2010 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur Luc WERHLY 
représenté par Me François Membrez, avocat 
contre 
BANQUE CANTONALE DE GENÈVE 
représentée par Me Serge Fasel, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L’INFORMATION 
_________ 
Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 26 mai 2009 (DCCR/460/2009) 


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EN FAIT 
1. 
 
La Banque cantonale de Genève (ci-après : BCGe) est propriétaire de la 
parcelle n° 994 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries, à l'adresse 30C, 
chemin de la Colombe, en cinquième zone de construction. Sur ce terrain est 
édifié un centre de loisirs et de formation (ci-après : le centre), constitué de deux 
bâtiments, d'une piscine et d'un parking, construits en 1969. 
 
 
La parcelle n° 1849 du cadastre de la même commune, propriété de 
Monsieur Luc Wehrly, à l'adresse 20C, chemin Dupuy, est immédiatement voisine 
du terrain de la BCGe. Une villa y est érigée, occupée par son propriétaire. 
2. 
 
Le 25 juin 2007, la BCGe a nanti le département des constructions et des 
technologies de l’information (ci-après : le département) d’une demande définitive 
d’autorisation de construire pour transformer et agrandir le centre. Il s’agissait 
d'agrandir l’un des deux bâtiments, couvrir une terrasse, relier les deux corps 
existants par un couloir et effectuer des transformations intérieures. 
3. 
 
Tous les préavis recueillis au cours de l’instruction du dossier ont été soit 
favorables, soit favorables sous réserve, sauf celui du service cantonal de 
géologie, qui s’opposait à l’installation de sondes géothermiques verticales. 
4. 
 
Le 9 août 2007, M. Wehrly a indiqué au département s’opposer au projet. 
Les conditions d’octroi d’une dérogation d’affectation devaient être réexaminées 
afin de protéger le voisinage des émissions excessives. Le centre devait faire 
l’objet d’un assainissement, notamment au niveau du bruit. De plus, le centre ne 
disposait pas de suffisamment de parkings au vu du trafic généré. Le chauffage à 
mazout de la piscine utilisait trop d’énergie. 
5. 
 
Après que la BCGe ait indiqué renoncer à l’installation de sondes 
géothermiques, le département a délivré l’autorisation sollicitée le 14 novembre 
2008, qui a été publiée dans la Feuille d’Avis officielle du 19 novembre 2008. 
6. 
 
Par acte du 19 décembre 2008, M. Wehrly a recouru contre la décision 
précitée auprès de la commission cantonale de recours en matière de 
constructions, devenue depuis lors la commission cantonale de recours en matière 
administrative (ci-après : CCRA), concluant à son annulation. De plus, la BCGe 
devait être condamnée à édifier un écran acoustique et, sous les menaces des 
peines de l'art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), à 
ne plus chauffer la piscine. 
 
 
Le projet, qui bénéficiait d'une dérogation à loi d'application de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - RS L 1 30), ne tenait pas 
compte des nuisances générées par l'exploitation d'un tel centre en zone 


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résidentielle, de la préservation de la nature et de l'environnement et n'avait pas 
fait l'objet d'une enquête publique. A l'appui du recours, M. Wehrly a notamment 
produit des courriers, concernant le centre de formation, qu'il avait adressés à la 
BCGe et à différents services de l'Etat. 
7. 
 
Le 22 janvier 2009, la BCGe a préalablement conclu au retrait de l'effet 
suspensif et principalement au rejet du recours. Le projet querellé prévoyait 
plusieurs mesures de lutte contre le bruit et en faveur de la préservation de la 
nature. Aucun inconvénient grave propre à interdire l'octroi de la dérogation 
prévue par l'art. 26 LaLAT ne pouvait être retenu et le département n'avait pas 
abusé de son pouvoir d'appréciation en accordant une telle dérogation. La 
demande d'installation d'un écran acoustique ne relevait pas de la compétence de 
la CCRA. 
8. 
 
Par courrier du 11 février 2009, le département s'en est rapporté à justice 
quant au retrait de l'effet suspensif. 
9. 
 
Par décision du 3 mars 2009, la CCRA a rejeté la demande de retrait de 
l'effet suspensif. 
10. 
 
Entendues en audience de comparution personnelle le 24 avril 2009, les 
parties ont maintenu leurs positions. 
 
a. 
Le projet, qui ne permettait pas de diminuer les nuisances sonores, ne 
correspondait pas aux attentes du recourant. Un système de stockage des calories 
aurait pu être utilisé en lieu et place d'une pompe à chaleur air-eau et il aurait fallu 
profiter des travaux de réfection du toit pour installer des panneaux solaires. 
 
b. 
La BCGe a indiqué renoncer définitivement à chauffer la piscine. 
L'utilisation de centre serait axée sur la formation au détriment des loisirs. Une 
quinzaine de places de parking, ne se trouvant pas en lisière de la propriété du 
recourant, seraient créées afin de fluidifier la circulation des véhicules, sans que le 
projet d’agrandissement du centre ne l’augmente. Une pompe à chaleur air-eau 
serait installée pour le chauffage et l'eau chaude de l'ensemble des bâtiments. Les 
vitrages et l'isolation des toits des deux bâtiments seraient remplacés. 
 
c. 
Le département a précisé que la dérogation accordée en 1969 se fondait sur 
la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 
05), la LaLAT n'étant pas encore en vigueur à cette époque. 
11. 
 
A l'issue de l'audience, la CCRA a imparti au département un délai au 
7 mai 2009 pour déposer son dossier ainsi que les documents relatifs à 
l'autorisation de construire du centre de formation de 1969, en particulier ceux qui 
avaient trait à l'octroi de la dérogation. 
 
 
Le département s'est exécuté en respectant le délai. 


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12. 
 
Par décision du 14 mai 2009, la CCRA a rejeté le recours. Les travaux 
envisagés seraient de nature à atténuer les nuisances sonores car la construction 
reliant les deux bâtiments créait un écran sonore entre la propriété du recourant et 
la terrasse du restaurant. Les quinze places de parking supplémentaires 
n’engendreraient aucun inconvénient pour le recourant puisqu’elles se 
trouveraient à l'opposé de sa parcelle. De plus, le chemin d'accès au parking 
n’était pas celui emprunté par le recourant pour rejoindre sa propriété. La banque 
avait accepté de ne plus chauffer sa piscine, ce qui diminuerait sa fréquentation et 
donc le bruit généré. Le fait que la BCGe veuille favoriser la formation plutôt que 
les loisirs concourait également à la diminution des nuisances sonores dont se 
plaignait le recourant. 
13. 
 
Le 3 juillet 2009, M. Wehrly a recouru auprès du Tribunal administratif 
contre la décision précitée. En confirmant une dérogation à l'art. 26 LaLAT en 
l'absence de circonstances particulières et sans enquête publique, la CCRA avait 
commis une violation du droit, comprenant un excès et un abus de pouvoir 
d'appréciation ainsi qu’une constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents. L'autorisation de construire initiale et la décision de la CCRA devaient 
être annulées. La BCGe devait être condamnée à édifier, à ses frais, un écran 
acoustique, à respecter son engagement de ne plus chauffer la piscine et de 
transmettre l'horaire du centre au recourant, sous menace des peines prévues à 
l'art. 292 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) ainsi qu'à 
verser au recourant une indemnité pour ses frais et dépens. 
14. 
 
La CCRA a transmis son dossier au tribunal administratif. 
15. 
 
La BCGe a conclu, le 17 août 2009, au rejet du recours. La dérogation à la 
LaLAT ne provoquerait pas d'inconvénients graves pour le voisinage. Les 
transformations envisagées provoqueraient une diminution des nuisances dont se 
plaignait le recourant. Un transport sur place serait une mesure visant uniquement 
à ralentir la procédure. 
16. 
 
Le 31 août 2009, le département a également conclu au rejet du recours. Il y 
avait des circonstances particulières justifiant l'octroi de l'autorisation de 
construire. Les travaux d'aménagement intérieur et extérieur diminueraient les 
nuisances soulevées par le recourant. La CCRA avait été en mesure de statuer 
sans qu'un transport sur place ne soit nécessaire. 
17. 
 
Dans sa réplique du 16 décembre 2009, M. Wehrly a conclu préalablement à 
ce qu'un transport sur place soit ordonné et a maintenu ses conclusions. 
18. 
 
Les 26 janvier et 5 février 2010, la BCGe, puis le département, ont persisté 
dans leurs conclusions. 
19. 
 
Le 8 mars 2010, le juge délégué a procédé à un transport sur place. 


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a. 
Depuis la parcelle de M. Wehrly, les parties ont constaté qu’une sorte de 
talus, constitué avec les matériaux excavés lors de travaux réalisés dans sa maison 
en 1959, longeait la limite de propriété. Au nord-ouest des terrains de M. Wehrly 
et de la BCGe, de l’autre côté du chemin Dupuy, se trouvaient deux bâtiments, 
l’un occupé par la société genevoise d’intégration professionnelle d’adolescents et 
d’adultes et l’autre abritant le centre médico-pédagogique de formation 
préprofessionnelle de Conches. 
 
b. 
La BCGe a exposé son projet. Il s'agissait de restructurer le premier étage du 
bâtiment principal ainsi que celui situé au nord-est, qui devait également être 
agrandi, principalement la terrasse. Les deux bâtiments seraient reliés par un 
couloir, probablement de verre. 
 
c. 
Le recourant a expliqué que la BCGe avait beaucoup grandi depuis les 
années soixante et que les nuisances étaient devenues très importantes. Le centre 
ne pouvait pas se développer d'avantage sans édifier une protection antibruit. Il a 
versé à la procédure une série de photographies illustrant l'utilisation du parking 
de la banque. 
 
d. 
A l'issue du transport sur place, le juge a octroyé aux parties un délai au 
30 mars 2010 pour émettre leurs remarques, délai au terme duquel l'instruction 
serait close et la cause gardée à juger. 
20. 
 
Par courrier du 29 mars 2010, le département a relevé que le recourant ne se 
plaignait pas tant de la délivrance de l'autorisation de construire que de la situation 
existante, de la piscine et du parking. Il a persisté dans ses conclusions. 
21. 
 
Le 30 mars 2010, la BCGe s'est déterminée. Les doléances du recourant se 
limitaient à la piscine et au parking. L'usage de la piscine ne serait pas accru après 
les travaux de transformation puisque l'évolution du centre se faisait en faveur de 
la formation et non des loisirs. Le parking, quant à lui, se verrait attribuer une 
quinzaine de nouvelles places permettant une meilleure circulation des véhicules. 
Les photographies du recourant avaient été prises pendant une manifestation de la 
banque, qui avait lieu une fois l'an au début du mois de septembre, et ne 
représentaient pas la situation quotidienne. 
22. 
 
Le 30 mars 2010 encore, le recourant a indiqué ne pas avoir d'observations à 
formuler. 
23. 
 
Il a demandé, le 9 avril 2010, que les écritures de la BCGe soient écartées 
car elles ne se limitaient pas à des remarques concernant le procès-verbal du 
transport sur place. 
 
 
Ce dernier pli a été transmis aux parties, étant précisé que la procédure 
restait gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable à cet égard (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu, la CCRA 
n'ayant pas effectué de transport sur place. 
 
a. 
Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas 
nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2001 du 12 novembre 
2001 consid. 5a). Toutefois, la violation du droit d’être entendu est réparable 
devant l’instance de recours si celle-ci jouit du même pouvoir d’examen des 
questions litigieuses que l’administration intimée et si l’examen de ces questions 
ne relève pas de l’opportunité, car l’autorité de recours ne peut alors substituer son 
pouvoir d’examen à celui de celle de première instance (Arrêt du Tribunal fédéral 
2P.30/2003 du 2 juin 2003 consid. 2.4 ; ATA/73/2005 du 15 février 2005 ; 
ATA/703/2002 du 19 novembre 2002 ; ATA/609/2001 du 2 octobre 2001 ; 
P. MOOR, Droit administratif : les actes administratifs et leur contrôle, vol. II, 
Berne 1991, ch. 2.2.7.4 p. 190). En outre, la possibilité de recourir doit être propre 
à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit 
avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse 
aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la 
décision litigieuse (ACE A. Porta & Cie du 18 décembre 1991 consid. 4 et 6a in : 
SJ 1992 p. 528). 
 
b. 
En l'espèce, l'éventuelle violation du droit d'être entendu a été réparée 
devant le Tribunal administratif, qui a entendu l'intéressé et procédé aux actes 
d'instruction sollicités par ce dernier. 
 
 
Ce grief sera donc écarté. 
3. 
a. 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 1 al. 1 let. a LCI). Une autorisation ne 
peut être délivrée que si la construction ou l’installation est conforme à 
l’affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 22 juin l979 - LAT - RS 700). Selon l'art. 26 al. 1 LaLAT, lorsque les 
circonstances le justifient et s'il n'en résulte pas d'inconvénients graves pour le 
voisinage, le département peut déroger aux dispositions des art. 18 et 19 quant à la 
nature des constructions. 
 
c. 
La notion de circonstances particulières au sens de l'art. 26 al. 1 LaLAT est 
un concept juridique indéterminé laissant une certaine latitude à l'autorité 
administrative. Une dérogation ne peut être ni accordée, ni refusée de manière 


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arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et qu'elle se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige 
des facteurs décisifs (ATA/554/2006 du 17 octobre 2006 et les réf. cit.). 
 
d. 
Les autorités de recours doivent examiner avec retenue les décisions par 
lesquelles l'administration accorde ou refuse une dérogation. L'intervention des 
autorités de recours n'est admissible que dans les cas où le département s'est laissé 
guider par des considérations non fondées objectivement, étrangères au but prévu 
par la loi ou en contradiction avec elle. Les autorités de recours sont toutefois 
tenues de contrôler si une situation exceptionnelle, de nature à justifier l'octroi 
d’une dérogation, est réalisée ou non (ATA/51/2006 du 31 janvier 2006 ; 
ATA/377/2002 du 25 juin 2002). 
 
e. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le juge doit vérifier si 
l'administration n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Le principe de 
proportionnalité prend une place majeure. Or, il impose une pesée des intérêts 
militant pour et contre la mesure en cause (ATA/51/2006 précité ; 
T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif in : La pesée 
globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, 
1996, pp. 189 et ss, notamment 192-193). 
 
f. 
Dans l'appréciation des circonstances justifiant une dérogation, l'autorité 
doit prendre en considération le caractère ou l'évolution d'un quartier, le genre et 
la destination du projet qui, sans être immédiatement compatibles avec les normes 
de la zone, se révèlent admissibles compte tenu des circonstances (ATA/595/2007 
du 20 novembre 2007). 
4. 
 
Le recourant reproche au département d'avoir accordé une dérogation, au 
sens de l'art. 26 LaLAT, sans avoir procédé à une enquête publique et sans que 
des circonstances particulières n'existent, alors que le projet générerait des 
inconvénients graves pour le voisinage. 
 
 
Depuis sa modification par le Grand Conseil le 24 mai 2003, cette 
disposition n'exige plus d'enquête publique lors de l'octroi d'une dérogation à 
l'intérieur de la zone à bâtir (Mémorial des séances du Grand Conseil de la 
République et canton de Genève, 2002-2003/VI, volume des débats, séance 31, 
p. 1751). 
 
 
De plus, l'existence même du centre sur cette parcelle, autorisé en 1969, 
ainsi que le voisinage de plusieurs bâtiments qui ne sont pas conformes à la zone 
villas sont des éléments que le département pouvait, à juste titre et sans excéder 
son pouvoir d'appréciation, retenir pour admettre l'existence de circonstances 
particulières et ainsi octroyer une dérogation au sens de la disposition précitée. 


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En dernier lieu, le Tribunal administratif relèvera que les inconvénients 
graves mis en avant par le recourant ne sont pas générés par la modification du 
bâtiment qui serait réalisé en application de l'autorisation de construire 
complémentaire querellée dans la présente procédure, mais bien par le centre en 
lui-même, édifié il y a plusieurs dizaines d'années et au bénéfice d'une autorisation 
de construire délivrée en 1969, qui ne peut être remis en cause dans la présente 
procédure. 
 
 
Partant, ce grief sera rejeté. 
5. 
 
Le recourant soutient que le projet autorisé violerait les dispositions de la loi 
fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 
814.01) et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 
(OPB - RS 814.41.) 
 
a. 
La LPE a notamment pour but de protéger les êtres humains contre les 
atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al. 1). Selon son art. 11 al. 1, les 
bruits sont limités par des mesures prises à la source, soit une limitation des 
émissions. De plus, le Conseil fédéral fixe les valeurs limite d'émissions 
applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 
LPE). En ce qui concerne le bruit, ces valeurs sont fixées de manière à ce que, 
selon l'état de la science et l'expérience, les émissions inférieures à ces valeurs ne 
gênent pas d'une manière sensible la population dans son bien-être (art. 15 LPE). 
 
b. 
En application des dispositions précitées, le Conseil Fédéral a édicté l'OPB, 
qui régit notamment la limitation des émissions de bruit extérieur produites par 
l'exploitation d'installations nouvelles ou existantes au sens de l'art. 7 LPE ainsi 
que la détermination des émissions de bruit extérieur et leurs évaluations à partir 
de valeurs limites d'exposition (art. 1 al. 2 let. a et let. f OPB). L'art. 2 al. 1 OPB 
indique que sont des installations fixes les constructions, les infrastructures 
destinées au trafic et les équipements des bâtiments et autres installations non 
mobiles dont l'exploitation produit du bruit extérieur. Lorsqu'une telle installation 
déjà existante au moment de l'entrée en vigueur de l'OPB est modifiée, les 
émissions de bruit des éléments d’installation nouveaux ou modifiés devront, 
conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution, être limitées dans la 
mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et 
économiquement supportable (art. 8 al. 1 OPB). 
 
 
En l'espèce, dans l'hypothèse où le centre de la BCGe serait une installation 
fixe, rien n'indique que les travaux litigieux génèrent une quelconque nuisance 
nouvelle. Bien au contraire, une terrasse sera couverte et les vitrages des 
bâtiments modifiés pour offrir une meilleure isolation. Un couloir sera créé, qui 
protégera la demeure du recourant des bruits provenant de la terrasse du centre. 
De plus, les modifications qui seront apportées à la circulation et au stationnement 
des véhicules tendent également à améliorer la situation. 


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Dans ces circonstances, le projet litigieux est conforme à la LPE ainsi qu'à 
ses dispositions d'application. 
6. 
 
M. Wehrly soutient aussi que l'autorisation litigieuse aurait du être refusée 
en application de l'art. 14 al. LCI. 
 
 
Aux termes de cette disposition, le département peut refuser les 
autorisations prévues à l’art. 1 LCI lorsqu’une construction ou une installation 
peut être la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le 
public (let. a), ne remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige 
son exploitation ou son utilisation (let. b), ne remplit pas les conditions de sécurité 
ou de salubrité suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). 
 
 
Toutefois, les dispositions cantonales concernant la limitation quantitative 
des nuisances n'ont plus de portée propre dans les domaines réglés par le droit 
fédéral (ATF 117 Ib 157 ; 113 Ib 220). Depuis l'entrée en vigueur de la LPE, la 
protection des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, 
notamment contre le bruit, est réglée par la législation fédérale. En revanche, le 
droit fédéral laisse subsister les prescriptions cantonales concernant des objectifs 
particuliers d'urbanisme, telles que les règles d'affectation du sol destinées à 
définir les caractéristiques d'une zone ou d'un quartier (ATF 117 Ib 157 ; 
ATA/127/2009 du 10 février 2009). 
 
 
Dès lors qu'il a déjà été dit que le projet est conforme à la LPE, ce grief sera 
écarté. 
7. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 1’500.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe. Une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.- sera allouée à la BCGe, à la charge du recourant. 
(art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 juillet 2009 par Monsieur Luc Wehrly contre 
la décision de la commission cantonale de recours en matière administrative du 26 mai 
2009 ; 
au fond : 
le rejette ; 


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met à la charge de Monsieur Luc Wehrly un émolument de CHF 1'500.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la Banque cantonale de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me François Membrez, avocat du recourant, à la 
commission cantonale de recours en matière administrative, au département des 
constructions et des technologies de l'information ainsi qu'à Me Serge Fasel, avocat de 
la Banque cantonale de Genève. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Tonossi 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :