ge_gerichte · ATAS/472/2004 · 2004-06-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1655/2002-2-AI ATAS/472/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre
du mardi 15 juin 2004
En la cause
Monsieur G , comparant par Me Manuel MOURO en l’Etude recourant

duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, 1211 Genève 13

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, juges.

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EN FAIT

Monsieur G , né le novembre 1955, marié et père de deux enfants,
d’origine portugaise, a travaillé à plein temps en tant que chauffeur de petits engins
pour la Ville de Genève dès le 3 janvier 1994. A ce titre, son salaire annuel s’élevait
à 70'164 fr. (5'431 fr. 85 x 13 mois).

Dès le mois de mars 2000, il a souffert de douleurs lombaires et cervicales et a
consulté la doctoresse A , Son médecin traitant, laquelle l’a mis en arrêt
de travail à 100 % du 20 mars au 9 avril 2000. L’assuré a ensuite recommencé à
travailler, mais a subi un nouvel arrêt de travail à 100 % le 13 septembre 2000 qui a
perduré jusqu’à ce jour.

Le 17 août 2000, sur requête du médecin traitant, le docteur B ,
spécialiste en radiologie, a effectué une radiographie cervicale ainsi que des
radiographies de la colonne dorsale et lombaire. Il a notamment diagnostiqué des
troubles statiques du rachis cervical sous forme de scoliose à convexité droite et
diminution de la lordose physiologique, un bloc congénital en C2-C3 avec vestige
de disque, une ostéophytose antérieure étagées avec discopathies en C5-C6, C6-C7
et C7-D1, des troubles statiques du rachis dorsal sous forme de scoliose et une
dégénérescence discale focalisée.

Le 23 octobre 2000, les doctoresses C , D etE ,
de la division de pharmacologie et de psychiatrie de liaison établissement

hospitalier, ont diagnostiqué des cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles
statiques et dégénératifs de la colonne cervico-dorso-lombaire sur séquelles d’une
ancienne maladie de Scheuermann et sur discopathie CS-C6, C6-C7, C7-D1 et LS-
S1, un état anxieux dépressif avec crises de panique et une tendinite à l’épaule
gauche. Les éléments relevés tant à l’anamnèse qu’au status, à savoir une fatigue
généralisée et une fatigue musculaire, une perte de poids de 6 kilos en un mois et
demi ainsi que des douleurs musculaires, articulaires et cutanées leur semblaient
difficiles à intégrer dans une pathologie définissable. Ces praticiennes ont relevé
que le patient devait reprendre rapidement le travail, quelques heures par jour au
début, puis à raison de 50 % d’ici la fin du mois.

Le 16 novembre 2000, le docteur F , Spécialiste en médecine interne et
en maladies rhumatismales, a posé le diagnostic de polyalgies erratiques et de
fibromyalgie associée à un état anxio-dépressif. Il a relevé des points douloureux
compatibles avec le tableau clinique de fibromyalgie et a indiqué que les tests de
Waddell étaient positifs. Une reprise progressive du travail était à envisager dans un
mois.

Le 14 février 2001, il a conseillé une hospitalisation de l’assuré dans la mesure où
ce dernier n’avait pas pu reprendre le travail suite aux douleurs lombaires, alors

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même que ce médecin avait exclu une atteinte inflammatoire articulaire et
notamment rachidienne. L’intéressé avait commencé un traitement antidépresseur,
mais avait présenté des effets secondaires sous forme d’une impuissance, ce qui
avait motivé la fin du traitement. Un programme de réadaptation durant trois
semaines en milieu hospitalier s’imposait.

L’assuré a séjourné ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER du 12 au 23 mars 2001.
Le 15 mars 2001, les docteurs TONNAC et GIRE, du département de psychiatrie
ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER, ont diagnostiqué un épisode dépressif moyen
sans syndrome somatique et un syndrome douloureux chronique. Le 23 mars 2001,
les docteurs G et H , de la division de rhumatologie, ont

diagnostiqué une fibromyalgie, une dépression modérée ainsi que des lombalgies
chroniques. L’existence concomitante d’un syndrome douloureux chronique et la
présence de nombreux point douloureux (16 points positifs sur 18) permettaient de
poser le diagnostic de fibromyalgie.

Le 28 mars 2001, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l'OCAT).

Le 19 avril 2001, la doctoresse A a rédigé un rapport à l’attention de
l'OCAI dans lequel elle a diagnostiqué un état anxio-dépressif aigu avec crises de
panique, une fibromyalgie, des cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles
statiques et dégénératifs de la colonne lombaire et sur discopathies C5-C6,C6-C7,
C7-D1 et LS-S1, des céphalées chroniques sur probable instabilité cervicale-
rétrolisthésis de C4 ainsi que des gonalgies aiguës gauche sur lésion méniscale et
sur tendinopathie. L’état de santé de l’assurée était stationnaire. Sa capacité de
travail pouvait être améliorée par des mesures médicales et des mesures
professionnelles étaient indiquées, bien que ce dernier ne soit pas en mesure de
travailler dans l’immédiat.

Le 2 août 2001, le docteur F a posé les mêmes diagnostics que
précédemment en mentionnant que la précédente activité de l’assuré n’était pas
exigible, mais que ce dernier pouvait exercer une autre activité sédentaire et
dépendant de son état psychologique.

Le 24 octobre 2001, le docteur I , médecin psychiatre qui suivait
l’intéressé, a également diagnostiqué une fibromyalgie ainsi qu’un épisode
dépressif léger. Il a décrit l’état de santé de l’intéressé comme stationnaire. Ce
dernier ne présentait pas de trouble de la personnalité. Le médecin a expliqué que,
selon l’assuré, les troubles présentés entraînaient une perte de la capacité de travail,
alors que, à son avis, le trouble thymique n’était pas la raison de son incapacité de
travail.

Le 22 novembre 2001, le Service médical de l’assurance-invalidité (ci-après le
SMR Léman) a considéré que l’activité habituelle était exigible à 100 % dans la

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mesure où de nombreuses investigations avaient permis d’écarter une maladie
somatique responsable des douleurs. Les avis spécialisés ainsi qu’une
hospitalisation en mars 2001 avaient confirmé le diagnostic de fibromyalgie, de
dépression modérée et de lombalgies chroniques sans pathologie ostéoarticulaire
significative. Le psychiatre avait posé le diagnostic d’épisode dépressif léger en
écartant tout trouble de la personnalité et avait estimé que l’incapacité de travail
n’était pas due au trouble thymique. Les troubles statiques et dégénératifs de la
colonne vertébrale et des genoux étaient mineurs. Selon le SMR Léman, ni
l’épisode dépressif taxé de léger à moyen ni la fibromyalgie n’avaient valeur
d’invalidité.

Par décision du 19 avril 2002, l’'OCAI a estimé que l’atteinte à la santé présentée
par l’assuré n’avait pas valeur d’invalidité, raison pour laquelle la demande de
prestations de l’assurance-invalidité était rejetée.

Par courrier du 22 mai 2002, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision par
l’entremise de son conseil. Tout en sollicitant un délai supplémentaire afin de
compléter son recours, il a conclu à l’octroi d’une rente entière après qu’un examen
complémentaire et approfondi de son état de santé ait été effectué. Il a contesté
l’appréciation de l’'OCAI en relevant que celui-ci s’était uniquement basé sur le
rapport du SMR Léman sans tenir compte des avis médicaux des médecins,
lesquels constataient une atteinte à sa santé.

Le 17 juin 2002, il a produit un certificat établi par le docteur F en date
du 13 juin 2002 attestant de ses problèmes rhumatologiques chroniques et
notamment de sa fibromyalgie. Ce praticien a relevé que ces dernières années,
c'était surtout l’état psychiatrique de l’assuré qui l’empêchait de reprendre une
activité professionnelle.

Le 20 juin 2002, le recourant a demandé au Tribunal de céans d’ordonner une
expertise neutre au cas où il n’entendrait pas suivre les avis unanimes des médecins
indépendants de l’assurance-invalidité estimant qu’il ne souffrait pas d’une simple
fibromyalgie tout en produisant un rapport établi par les doctoresses C

et E , du centre multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la
douleur ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER en date du 30 avril 2002. Ces
dernières ont diagnostiqué des cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles
statiques et dégénératifs de la colonne cervico-dorso-lombaire, sur séquelles d’une
ancienne maladie de Scheuermann et sur discopathie CS-C6, C6-C7, C7-D1 et LS-
Si et un état anxio-dépressif. Elles avaient revu l’assuré en consultation
ambulatoire les 18 et 22 avril 2002. L’anamnèse et le status évoquaient la présence
de rachialgies nociceptives diffuses liées à des troubles dégénératifs étagés du
rachis objectivés sur des examens radiologiques en 2000. Un état dépressif associé
à un état anxieux contribuaient fortement à baisser le seuil de tolérance à la douleur.
Il leur semblait nécessaire qu’un médecin soit formellement proposé pour effectuer

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une expertise avec un examen psychiatrique et neuropsychiatrique. Sur le plan de
l’évaluation du travail, il était évident pour tout clinicien que le patient était
incapable de travailler, en raison du désarroi et de la recrudescence des douleurs à
la mobilisation. De plus, le patient présentant des troubles cognitifs, il leur semblait
difficile d’envisager la conduite d’engins.

Le 11 septembre 2002, le recourant a transmis au Tribunal de céans un certificat
médical complémentaire établi par le docteur B , radiologue, le 23 août
2002 ainsi que la décision d’octroi d’une rente d’invalidité de 100 % prise par la
Caisse d’assurance du personnel de la ville de Genève et un courrier du Conseil
administratif de la ville de Genève du 17 juillet 2002. Le médecin avait effectué
une tomodensitométrie axiale computérisée de la colonne lombaire et sacrée le 22
août 2002 et avait posé le diagnostic de canal lombaire constitutionnel étroit et
d’ébauche d’hernie discale sous-ligamentaire en LS-S1, de localisation
paramédiane gauche appuyant sur la partie antérieure gauche du fourreau dural, à
l’émergence de la racine S1, mais sans tuméfaction ni refoulement de cette
dernière.

Par préavis du 23 septembre 2002, l’OCAI a proposé le rejet du recours en
alléguant que, contrairement à l’avis du recourant, le rapport du SMR Léman
expliquait très clairement que de nombreuses investigations avaient permis
d’écarter une maladie somatique responsable de ces douleurs. Les avis spécialisés
ainsi que l’hospitalisation en mars 2001 avaient confirmé le diagnostic de
fibromyalgie. De dépression modérée et de lombalgies chroniques sans pathologie
ostéoarticulaire significative. Un avis psychiatrique demandé lors de
l’hospitalisation confirmait la présence d’un épisode dépressif moyen et d’un
syndrome douloureux chronique sans éléments de la lignée psychotique. Une
expertise complémentaire n’était pas justifiée.

Le 28 février 2003, le recourant a produit un rapport établi le 18 février 2003 par le
docteur J , Son nouveau médecin traitant, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Ce praticien a confirmé qu’il suivait l’assuré depuis le 28 octobre
2001 et qu’il avait remplacé le docteur I . Le recourant présentait des
douleurs au niveau de la colonne vertébrale et des jambes qui allaient
progressivement s’aggraver. Il était anxieux et avait peur d’avoir un cancer,
souffrait de troubles du sommeil, une fatigabilité accrue et une irritabilité, avec des
crises de paniques occasionnelles. Le syndrome fibromyalgique était prédominant.
Le médecin a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen à léger et de troubles
paniques, mais il restait à l’assuré une certaine capacité à affronter les difficultés de
la vie, raison pour laquelle ce dernier présentait une capacité de travail de 50 %.

Le 29 octobre 2003, le Tribunal de céans a demandé aux docteur F ,
I ,J et À de se prononcer sur la présence ou
l’absence des critères retenus par le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le

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TFA) afin de déterminer le caractère invalidant ou non de la fibromyalgie présentée
par le recourant et de lui transmettre leur remarques à propos du rapport du SMR
Léman.

Le 9 décembre 2003, le docteur I a relevé une comorbidité
psychiatrique en indiquant que les symptômes étaient légers et en rapport avec la
situation difficile du recourant, sans emploi et dans l’attente d’une rente, mais a
considéré que la structure de la personnalité du recourant ne comportait pas de traits
prémorbides. Pour le reste, il a décelé la présence d’autres critères tels que les
affections corporelles chroniques, le caractère chronique de la maladie sans
rémission durable et la durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes
stables ou en évolution. Le recourant demeurait toutefois intégré socialement.

Le 22 décembre 2003, le docteur F a conclu à l’absence de structure de
la personnalité avec traits prémorbides et de comorbidité psychiatrique et à la
présence des autres critères, à savoir les affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale, le caractère chronique de la maladie sans rémission durable,
la durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en
évolution et l’échec des traitements conformes aux règles de l’art. Sur les critères
pour la recommandation de refus de rente, il a relevé la présence d’une divergence
entre les douleurs décrites et le comportement observé et d’allégation d’intenses
douleurs aux caractéristiques restant vagues. Pour le reste, il ne s’est pas prononcé.

Le 24 novembre 2003, le docteur J a rappelé que l’assuré présentait à
son avis une incapacité de travail de 50 % et qu’il n’était pas d’accord avec les
conclusions du rapport du SMR Léman dans la mesure où ce dernier ne faisait pas
une étude exhaustive des pathologies concernant le recourant et que ses conclusions
n'étaient pas très étayées. Parmi les critères permettant de se prononcer sur la
gravité de la fibromyalgie, il a relevé la présence des mêmes critères que le docteur
F , Mais son avis a divergé en ce qui concernait la présence de
comorbidité psychiatrique (il a conclu à la présence de ce critère) et la perte
d’intégration sociale (qui, à son avis, était absente). Il a précisé que le patient ne
tirait aucun profit de la maladie. Il n’a relevé la présence d’aucun critère pour la
recommandation de refus de rente et a qualifié le degré de gravité du trouble
somatoforme douloureux de « moyen ».

Le 4 novembre 2003, la doctoresse A a rappelé ses précédents
diagnostics en ajoutant que l’assuré souffrait également de gonalgies chroniques
gauche sur gonarthrose et sur probable lésion méniscale interne. Elle à joint un
rapport du docteur K du département de chirurgie ÉTABLISSEMENT
HOSPITALIER du 8 janvier 2002 diagnostiquant un début de gonarthrose, une
tendinite chronique du tendon rotulien ainsi qu’une discrète lésion méniscale
interne de type dégénératif. En ce qui concernait la capacité de travail du recourant,
le médecin traitant a estimé qu’il n’y avait pas de compensation adéquate sur le

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plan clinique tant au niveau physique que psychique et que son état de santé actuel
ne lui permettait pas d’entreprendre un travail quel qu’il soit. Quant aux critères
permettant de se prononcer sur le caractère invalidant ou non du trouble
somatoforme douloureux, elle a relevé les mêmes que le docteur J tout
en relevant cependant que la personnalité du recourant présentait une structure avec
traits prémorbides.

Appelé à se déterminer, le recourant a contesté le 16 février 2004 que les médecins
attribuaient de manière unanime ses douleurs à une fibromyalgie, puisque les
doctoresses A , € et E avaient posé des
diagnostics s’écartant de cette conclusion. Elles avaient fait état de rachialgies ainsi

que de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques et dégénératifs de la
colonne cervico-dorso-lombaire, sur séquelle d’une ancienne maladie de
Sheuermann et sur discopathieC5-C6, C6-C7, C7-D1 et L5-SI1. Les différentes
imageries médicales pratiquées par le docteur B soulignaient les
nombreuses anomalies ou troubles de la colonne vertébrale dont il souffrait. Par
ailleurs, dans le rapport du 4 novembre 2003 de la doctoresse A , la
fibromyalgie y figurait parmi d’autres atteintes à la santé. Réduire les multiples
troubles du recourant à une simple fibromyalgie revenait à orienter le diagnostic
afin de faire dépendre de la seule présence de troubles psychologiques graves
l’issue de la procédure.

Le 4 février 2004, l’OCAI a persisté dans ses conclusions en joignant un nouvel
avis médical du SMR Léman du 29 janvier 2004. Ce dernier a d’abord souligné
qu’il était admis que l’appréciation de la fibromyalgie du recourant ne découlait pas
d’une appréciation mathématique mais que cette évaluation était basée sur une
appréciation globale, à savoir le cumul de différents critères dont certains éléments
étaient plus déterminants que d’autres. Il relevait que l’appréciation de la doctoresse

A différait sensiblement de celle des douteur I et
J , Spécialistes en psychiatrie, ainsi que de celle du docteur
F , Spécialiste en rhumatologie. La gravité du trouble était estimée
comme moyenne selon le docteur J . Le seul fait objectif demeurait la

présence de lésions dégénératives modérées du rachis, qui ne pouvaient expliquer
l’ensemble des plaintes. Il n’y avait pas de troubles de la personnalité ni de
comorbidité psychiatrique importante ni de perte d’intégration sociale, ainsi que
l’avait souligné les deux médecins psychiatres, dont les avis l’emportaient sur celui
de la doctoresse A , médecin traitant.

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EN DROIT

la. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOT) a été modifiée et a institué, dès
le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 1 let. r LOJ).

1b.

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA) a
constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait été
créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise (Cst GE).

Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le tribunal de céans, aux
motifs suivants :

elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un
jugement peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs.
L'autorité de la chose jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le
dispositif y renvoie expressément et où ils se rapportent à la question litigieuse
(ATF 96 1 295 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4°" édition, 1991, p. 248
ss ; Habscheid, droit judiciaire privé suisse, 1981 p. 313 et ss.).

- l'autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens que le

tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît en
l’espèce douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un recours
interjeté pour violation des droits politiques contre un arrêté du Conseil d’Etat
fixant la date de l’élection des juges assesseurs au TCAS, contrôler la
constitutionnalité de la loi instituant cette juridiction.

une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert,
Bundesstaatsrecht der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient au
surplus de relever qu’un tribunal se doit en règle générale d’agir avec retenue,
plus particulièrement lorsque les conséquences de l’annulation
bouleverseraient tout un régime juridique (ATF 112 Ia 313). Tel est
manifestement le cas ici, dès lors que le considérant topique de l’arrêt du TA
revient à nier l’existence d’une juridiction qui fonctionne depuis le 1° août
2003 déjà, et dont les juges titulaires, ainsi que les juges suppléants, ont été
régulièrement élus.

1c. Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004 niant

jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst GE de

la loi l’instituant.

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Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon
l’art. 57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA),
entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal des
assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à regrouper
tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit, contentieux jusque là
réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de recours et le TA. C’est
ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale que le législateur genevois
a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition
constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : «Un tribunal
administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition sont
connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le texte
de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux statuant
sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal » comme
signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce tribunal
administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit». C’est dire que
nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres juridictions.
Ainsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le terme «un »
doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à
remplacer les autres autorités — Conseil d'Etat, commissions de recours, etc. qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines
commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur composition
particulière (composition paritaire, experts...). Selon le Mémorial du Grand
Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de

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juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

Dès le 1” janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). À nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales, jusque
là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative spéciale,
le TCAS en l’occurrence.

Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

L’élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans
assesseurs à trois juges titulaires, ce dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

Conformément à l’art. 3 al.3 des dispositions transitoires, les causes introduites
avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission cantonale de
recours ont été transmises d’office au TCAS, statuant en instance unique sur les
contestations en matière d’assurance invalidité notamment (cf. art. 56V LOJ). Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA, qui a entraîné des modifications de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAD) et de son règlement du 17 janvier 1961(RAD), n’est
pas applicable en l’espèce, dès lors que le juge des assurances sociales n’a pas à
prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V
386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le
présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la LAIT
et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Les dispositions
légales seront dès lors citées dans leur ancienne teneur.

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Sa.

En outre, interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 69
LAIT et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre
1946 (LAVS)).

Le litige porte essentiellement sur la question du caractère invalidant de la
fibromyalgie dont souffre le recourant.

L’art. 4 al.1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas,
qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127
V 299).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif - donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2000 p. 153 consid. 2a et les références ; ATFA non publié du 27 mars 2001 en
la cause I 68/01). Les causes de l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle
quand il s'agit de décider si celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997
n° 49 p. 256 consid. 4b in fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la
santé psychique, indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail
et de gain (ATFA non publié du 27 mars 2001 en la cause I 68/01).

Dans un arrêt récent non publié ATFA du 9 septembre 2003 en la cause I 423/03, le
Tribunal fédéral des assurances a rappelé que, lorsqu'il s’était agi d’évaluer
l’invalidité d’assurés souffrant de fibromyalgie, la jurisprudence s’était parfois
inspirée des principes (cf. VSI 2000 p. 154-155 consid. 2c, 160-161 consid. 4b) qui
s’appliquent pour apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes
douloureux (ATFA non publié du 10 mars 2003 en la cause I 721/02. et ATFA non

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publié du 9 octobre 2001 en la cause I 229/01). Le Tribunal fédéral s’était alors
référé à l’opinion de D., médecin-chef du Service ambulatoire de la Clinique X.,
qui estimait que la fibromyalgie peut être assimilée à un trouble somatoforme, plus
particulièrement au syndrome douloureux somatoforme persistant («Peut-on
encore poser le diagnostic de fibromyalgie ? », in : Revue médicale de la Suisse
Romande 2001, p. 443 ss, sp. 446). La question de savoir si ces principes pouvaient
s’appliquer tel quels en cas de fibromyalgie avait été laissée indécise, dès lors qu’un
cumul de critères au sens de la jurisprudence n’était de toute manière pas réalisé.

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). A
cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci
doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. Selon
MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans le
cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur la gravité de l’affection. Il
doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative.
Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité
présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections
corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la
maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de
plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec
de traitement conformément aux règles de l’art. Le cumul des critères précités
fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre
psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la recommandation de refus
d’une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci
figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN,
Somatoforme Stôrungen : Gerichte und psychiatrische Gutachten, RSAS 1999, p. 1
ss et 105 ss, VSI 2000 p. 1555, ATFA non publié du 9 octobre 2001 en la cause I
229/01). Plus l’expert constate de facteurs limitatifs de la capacité de travail de
l’assuré au plan psychique, plus il y a lieu de se montrer exigeant quant à la
motivation qui doit figurer dans le rapport d’expertise sur l’existence et l’intensité
des divers critères jurisprudentiels en matière de troubles somatoforme douloureux
susceptibles de fonder un pronostic défavorable en ce qui concerne l’exigibilité
d’une reprise d’activité professionnelle (ATFA non publié du 8 août 2002 en la
cause I 787/01 consid. 3b in fine).

Le Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’il est erroné de prétendre
que seuls des troubles somatoformes douloureux liés à une comorbidité
psychiatrique grave seraient susceptibles d'entraîner une invalidité au sens de la

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Sb.

LAIT. Une telle comorbidité constitue tout au plus l'un des critères, certes important,
à prendre en considération dans le cadre d'une évaluation globale de la situation
médicale (ATFA non publié du 6 mai 2002 en la cause I 275/01 et ATFA non
publié du 8 août 2002 en la cause I 783/01).

En l’espèce, l’'OCAI estime que les critères retenus par la jurisprudence en cas de
trouble somatoforme douloureux font défaut chez le recourant, notamment du fait
qu’il n’y ait aucune comorbidité psychiatrique grave associée au trouble, que la
structure de la personnalité du recourant soit exempte de traits pathologiques et que
ce dernier ne subit aucune perte d’intégration sociale. Le recourant relève quant à
lui qu’il ne souffre pas uniquement de fibromyalgie, mais que d’autres troubles, tels
les cervico-dorso-lombalgies ou le début de gonarthrose, n’ont pas été pris en
compte dans l’évaluation de son incapacité de travail.

En ce qui concerne tout d’abord ce dernier argument du recourant, il sied de
constater que la majorité des médecins appelés à se déterminer sur le cas du
recourant ont diagnostiqué une fibromyalgie, maladie reconnue par l’Organisation
mondiale de la santé (OMS), et que ce diagnostic est constant. Ainsi, le docteur
F , non seulement médecin traitant de l’assuré mais encore et surtout
spécialiste en matière de fibromyalgie, a posé ce diagnostic, avec celui de
polyalgies erratiques et d’état anxio-dépressif dans son rapport du 16 novembre
2000. Les docteurs G et H , de la division de rhumatologie
ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER, ont fait état dans leur rapport du 23 mars
2001 d’une fibromyalgie (test de Waddell positifs et présence de 16 points de
fibromyalgie positifs sur 18), d’une dépression modérée ainsi que de lombalgies

chroniques (cf. pièce 16, fourre 3 OCAÏI). Le docteur I , dans son
rapport du 24 octobre 2001, a également diagnostiqué une fibromyalgie ainsi qu’un
épisode dépressif moyen. Quant aux doctoresses C et E ,

elles ont expliqué dans leur rapport du 20 juin 2002 que l’anamnèse et le status du
recourant évoquaient la présence de rachialgies nociceptives diffuses liées à des
troubles dégénératifs étagés du rachis objectivés sur des examens radiologiques en
2000 et qu’un état dépressif associé à un état anxieux contribuaient fortement à
baisser le seuil de tolérance à la douleur, raison pour laquelle il leur semblait
nécessaire qu’un médecin effectue une expertise avec un examen psychiatrique et
neuropsychiatrique. Elles avaient déjà souligné dans leur premier rapport du 23
octobre 2000 que les éléments relevés tant à l’anamnèse qu’au status, soit
notamment les douleurs musculaires, articulaires et cutanées, leur semblaient
difficiles à intégrer dans une pathologie définissable. Ces éléments permettent de
comprendre l’appréciation du médecin-conseil de l’OCAI qui a relevé que la
présence de lésions dégénératives modérées du rachis ne pouvaient expliquer
l’ensemble des plaintes. Dès lors, on constate que les cervico-dorso-lombalgies
chroniques telles que diagnostiquées par les différents médecins s’inscrivent
précisément dans la problématique du trouble somatoforme douloureux, lequel
consiste en la présence de symptomes physiques faisant évoquer une affection

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Sc.

médicale générale mais qui ne peuvent s’expliquer complètement ni par une
affection médicale générale, ni par un autre trouble mental (définition tirée du
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 4° édition, Version
internationale, DSM-IV, p. 523).

En ce qui concerne l’appréciation de l’invalidité faite par l'OCAI, force est de
reconnaître que celle-ci prête le flanc à la critique eu égard aux critères retenus par
la jurisprudence permettant de déterminer le caractère invalidant ou non du trouble
somatoforme douloureux. En effet, si le TFA a relevé à plusieurs reprises que le
critère de la chronicité et de la durée des douleurs, susceptible de fonder un
pronostic défavorable à propos de l’exigibilité d’une reprise de l’activité
professionnelle n’était pas suffisant à lui seul pour justifier du caractère invalidant
d’une incapacité de travail en raison d’un trouble somatoforme douloureux, il a
également toujours rappelé qu’il convenait d’apprécier de manière globale le cas et
de déterminer avec précision l’absence ou la présence des critères dégagés par la
jurisprudence.

Or, les médecins psychiatres appelés à se déterminer sur la gravité du trouble
présenté par le recourant, soit les docteurs J et I , Ont tous

deux souligné qu’il existait une comorbidité psychiatrique sous la forme d’un
trouble dépressif de degré léger à moyen et le docteur J a expliqué que
le recourant était anxieux, avait peur d’avoir un cancer, souffrait de troubles du
sommeil et de crises de paniques occasionnelles. Il a d’ailleurs également posé le
diagnostic de troubles paniques lors du rapport du 28 février 2003. De même, la
doctoresse A a également relevé que le recourant présentait une
structure de la personnalité avec traits prémorbides. Par ailleurs, la perte
d'intégration sociale présentée par le recourant a été mise en évidence tant par le
docteur F que par la doctoresse A . À ces critères s’ajoutent
la présence d’autres critères tels que les affections corporelles chroniques, le
caractère chronique de la maladie sans rémission durable ainsi que la durée de
plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution dont la
présence a été soulignée par tous les médecins amenés à se déterminer sur le cas du
recourant. Ainsi, les éléments principaux sont remplis en l’espèce et mis en
évidence par trois médecins (par quatre médecins s’agissant de certains critères), ce
qui permet de retenir le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux
dont souffre le recourant.

Quant à la capacité résiduelle de travail du recourant, on retiendra que
l’appréciation du docteur J , expliquant qu’il demeure une capacité de
travail de 50 % , l’assuré possédant encore une certaine capacité à affronter les
difficultés de la vie, est convaincante. Elle rejoint par ailleurs les appréciations des
doctoresses C , D et E ÉTABLISSEMENT
HOSPITALIER du 23 octobre 2000, lesquelles précisaient que le travail pouvait

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être repris à 50 % dès fin octobre 2000. Le recourant a dès lors droit à une demi-
rente d’invalidité dès le 1° mars 2001, conformément aux art. 28 et 29 LAI.

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Le recourant, qui obtient gain de
cause, a droit à des dépens, qui seront fixé en l’espèce à 2'000 fr.

RARE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet.

3. Annule la décision de l’OCAI du 19 avril 2002.

4. Dit que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1° mars 2001 et
renvoie la cause à l’'OCAT pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

5. Condamne l’OCAIT à verser une indemnité de 2'000 fr. au recourant.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans

un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.

Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle

décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b)

exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter

sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois

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éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été

expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

La secrétaire-juriste :

Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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