ge_gerichte · ACJC/1696/2016 · 2016-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20555/2015 
ACJC/1696/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 
 
Entre 
Madame A______, née ______, domiciliée _______, appelante et intimée d'un 
jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
29 juin 2016, comparant par Me Marie Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 
1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié _______, intimé et appelant, comparant par Me Hervé 
Crausaz, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal de 
première instance le 22 décembre 2016. 
 
 


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C/20555/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance du 29 juin 2016, notifiée aux parties le 1er juillet 2016, statuant 
sur mesures provisionnelles dans le cadre d'une demande en divorce, le Tribunal 
de première instance a condamné B______ à verser à A______, la somme de 
3'050 fr. par mois et d'avance, à titre de contribution d'entretien, (ch. 1 du 
dispositif) et une provisio ad litem de 15'000 fr. (ch. 2), renvoyé la décision sur les 
frais à la décision finale (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 4). 
 
b. Par acte expédié le 11 juillet 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des chiffres 1 et 4 du dispositif de cette ordonnance, dont elle demande 
l'annulation. Cela fait, elle demande l'octroi d'une contribution à son entretien de 
5'500 fr. par mois dès le 25 janvier 2015, sous déduction de la somme de 2'941 fr. 
payée mensuellement des mois de mars 2015 à juillet 2016 et la condamnation de 
son époux aux frais judiciaires d'appel et à ses dépens d'appel fixé à 4'000 fr. HT. 
Subsidiairement, elle réclame une provisio ad litem complémentaire de 4'000 fr. 
plus TVA pour la procédure de deuxième instance. 
A______ sollicite préalablement la production par son époux de l'intégralité des 
extraits bancaires de ses comptes depuis le 1er janvier 2012, de toutes preuves des 
revenus tirés de biens immobiliers et de ses actions en Suisse et à l'étranger, et de 
tout document supplémentaire susceptible d'établir le train de vie de la famille, 
dont les extraits de ses cartes de crédits suisses et étrangères. 
c. Par acte expédié le même jour au greffe de la Cour de justice, B______ appelle 
du chiffre du 2 du dispositif de l'ordonnance du 29 juin 2016, concluant à son 
annulation. 
d. Dans leurs réponses du 15 août 2016, les parties demandent le rejet de leurs 
appels respectifs. 
A______ sollicite en outre que son époux soit condamné à lui verser des dépens 
d'appel complémentaire de 1'500 fr., subsidiairement une provisio ad litem 
complémentaire de ce montant. Elle produit deux attestations de son conseil au 
sujet de ses honoraires et des courriers adressés à B______ du 15 juillet au 10 
août 2016 liés à l'exécution de l'ordonnance entreprise. 
e. A______ a par ailleurs répliqué à la réponse de son époux, par courrier du 29 
août 2016, persistant dans ses conclusions. 
B. 
a. B______, né le ______ 1965 à ______ (Grande-Bretagne), de nationalité 
suisse, et A______, née ______ le ______ 1975 à ______ (République de 
Biélorussie), de nationalités biélorusse et suisse, se sont mariés le ______ 2007 à 
______. 


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Aucun enfant n'est issu de leur union. 
B______ est le père de C______, né le ______ 1990. 
b. Les époux ont vécu leurs premières années de mariage dans l'appartement 
occupé par B______ depuis 1990, à la rue a______ à Genève. 
Au mois de décembre 2012, ils ont acquis un appartement à E______, au sud de 
l'Espagne. 
A______ s'est installée dans cet appartement au mois d'avril 2013, se rendant 
ensuite occasionnellement à Genève, selon ses propres explications, pour les fêtes 
de Noël, les anniversaires et durant l'été. D'après B______, son épouse était venue 
à Genève tout au plus 10 jours par an pendant cette période. 
c. Le 30 septembre 2015, B______ a déposé une demande de divorce, concluant à 
ce qu'il soit dit qu'il devait une contribution d'entretien à son épouse de 2'500 fr. 
par mois jusqu'au 30 juin 2016, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il renonçait à 
réclamer une contribution pour son entretien, à ce que le partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle des époux soit ordonné, à ce que 
l'appartement sis à E______ lui soit attribué et à ce qu'il soit dit que le régime 
matrimonial était liquidé. 
Selon B______, les époux n'avaient plus de vie de couple depuis l'été 2013. 
A______ a indiqué ne pas vouloir divorcer et qu'ils étaient séparés seulement 
depuis le 28 janvier 2015, lendemain du jour où elle a quitté l'appartement 
conjugal sis à Genève, alors qu'elle y séjournait. 
d. Lors de l'audience du 25 janvier 2016 A______ a sollicité le prononcé de 
mesures provisionnelles, avec un effet rétroactif d'un an. Elle a par ailleurs 
confirmé que son époux lui versait chaque mois 2'500 fr. et réglait également son 
assurance maladie. 
Par requête du 10 mars 2016, A______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à la 
condamnation de son époux à lui verser une contribution d'entretien, par mois et 
d'avance, d'un montant de 5'500 fr. avec effet au 25 janvier 2015, sous déduction 
des montants de 2'500 fr. et de 441 fr. reçus chaque mois pour les mois de mars 
2014 à mars 2015, et au paiement d'une provisio ad litem de 15'000 fr. En 
audience, elle modifié ses conclusions, indiquant, sans autre précision, que les 
sommes mensuelles de 2'500 fr. et de 441 fr. étaient à déduire de mars 2015 à juin 
2016, et augmentant ses conclusions en paiement d'une provisio ad litem à 
20'000 fr. 


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B______ a conclu au déboutement de son épouse des fins de sa requête en 
mesures provisionnelles, indiquant qu'il continuait à lui verser la somme de 
2'500 fr. par mois sur son compte et à payer son assurance-maladie en plus. 
C. 
La situation financière des parties est la suivante : 
a. B______ est senior compliance officer auprès d'F______. Il perçoit à ce titre un 
revenu mensuel net de 11'666 fr. et des frais de représentation de 688 fr. 
Dans sa déclaration fiscale pour l'année 2015, il a en outre déclaré avoir encaissé 
des revenus locatifs de 4'438 fr. pour un appartement qu'il détient à G______, 
dont les frais d'entretien sont de 888 fr. L'époux a par ailleurs tiré de manière 
ponctuelle des revenus de location de l'appartement qu'il occupe à Genève, aux 
H______, d'avril à octobre 2014. 
Selon A______, son époux percevrait en sus des loyers de l'appartement sis en 
Espagne et des revenus accessoires dont l'origine était inconnue. A son avis, 
B______ réaliserait au total un revenu mensuel moyen de 15'000 fr. nets. 
Les charges mensuelles, non contestées, de l'époux s'élèvent à 2'559 fr., à savoir 
945 fr. de loyer pour son appartement de 4,5 pièces aux H______, 414 fr. 
d'assurance maladie et 1'200 fr. de minimum vital OP. 
B______ fait en outre valoir des frais d'entretien de l'appartement à E______ de 
950 fr. par mois, des frais de SIG de 80 fr. par mois, des charges de véhicule de 
250 fr. par mois, des frais de téléphonie de 250 fr. par mois, le paiement d'une 
contribution à l'entretien de son fils C______ de 1'000 fr. par mois, le 
remboursement d'une dette envers son père de 2'100 fr. par mois et une charge 
fiscale de 1'900 fr. par mois. 
A l'appui de ces frais, il produit un tableau de ses dépenses établi par lui-même, 
un relevé de son compte bancaire du 26 mai 2016 présentant des débits de 
1'000 fr. par mois en faveur de C______, des relevés bancaires montrant des 
versements de 1'000 fr. par mois en faveur de C______ en 2014, un décompte 
établi par lui des sommes empruntées à ses parents pour l'achat de l'appartement à 
E______ (153'000 fr.) et des montants avancés par ceux-ci pour l'entretien de 
C______ (25'200 fr.), des justificatifs de versement en faveur de son père durant 
toute l'année 2015 et jusqu'au mois d'avril 2016 de 1'700 fr. par mois pour le 
remboursement des avances en faveur de l'achat de l'appartement et de 400 fr. par 
mois pour restituer les sommes versée à son fils. 
Selon une convention du 25 août 2014, B______ s'est engagé envers son fils 
C______ à lui verser une contribution d'entretien de 2'000 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises, tant que ce dernier poursuit des études régulières et 
suivies. 


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b. A______ est sans emploi. Elle était artiste de cabaret et a chanté sous le 
pseudonyme "I______". Elle ne dispose d'aucune formation et n'a jamais travaillé 
pendant le mariage. 
Ses charges mensuelles non contestées s'élèvent à 1'641 fr., à savoir 441 fr. 
d'assurance-maladie et 1'200 fr. de minimum vital OP. 
Selon l'épouse, depuis le début de l'année 2015, elle loue un studio à la rue 
b______, à Genève, pour la somme de 1'300 fr. par mois. D'après le relevé 
bancaire produit, couvrant la période du 25 janvier 2015 au 25 janvier 2016, elle a 
procédé au versement du loyer en 1'300 fr. les 4 mars, 7 avril, 11 mai, 4 juin, 
17 juillet, 2 septembre, 29 septembre et 29 octobre 2015. Elle a en outre chaque 
mois, depuis février 2015, fait des paiements ou des prélèvements à Genève au 
moyen de sa carte bancaire (maestro). 
A______ estime qu'il conviendrait de retenir dans son budget un loyer de 1'800 fr. 
par mois pour lui permettre de trouver un appartement similaire à celui occupé par 
son mari. B______ soutient que son épouse vit en réalité en Espagne; le montant 
de 1'300 fr. de loyer, retenu dans son budget, est une charge maximale, qui, selon 
lui, ne serait au demeurant à ce jour pas effective. 
A______ est propriétaire d'un bien immobilier à J______ financé, selon ses dires, 
par une donation de son époux. D'après ce dernier, il s'agirait d'un prêt de 
40'000 fr. 
c. Selon A______, durant la vie commune, elle disposait d'un train de vie élevé. 
A l'appui de ses dires, elle invoque le fait que son époux avait accepté de 
subventionner et d'accueillir sa nièce K______ durant près de deux ans à Genève, 
ce que B______ a reconnu précisant que ces faits s'étaient déroulés entre fin 2009 
et 2011. 
L'épouse se prévaut également d'un tableau, établi et produit par son époux, des 
débits effectués sur le compte courant de ce dernier depuis 2006 pour établir "qu'il 
s'acquittait de tous ses frais, qu'il s'agisse de dépenses liées au loyer, aux 
vacances, aux frais médicaux, aux sorties, aux "bague, sacs, parfums", aux soins 
esthétiques ("ongles"), aux frais de transport, à l'assurance ménage, aux frais de 
téléphone, restaurants, électricité, assurance ménage, carte de crédit, etc." 
L'épouse ne vise néanmoins aucun poste particulier du tableau, à l'exception de 
deux postes portant la mention "bague, sacs, parfums" et "ongles". 
A la lecture du tableau, B______ a payé, le 23 janvier 2006, des frais de carte de 
crédit de 1'435 fr. 69 dépensés pour offrir à celle qui allait devenir son épouse un 
sac, une bague et des parfums. Le 26 avril 2006, il lui a offert des soins ("ongles") 
pour un montant de 4'100 fr. Pour la période couvrant la durée du mariage, le 


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tableau n'indique aucune dépense d'entretien importante, voire somptuaire, en 
faveur de l'épouse. 
A______ se prévaut également de la demande en divorce de son époux, dans 
laquelle ce dernier a indiqué qu'il ne disposait pas d'acquêts, l'entier de son salaire 
n'ayant jamais été suffisant pour couvrir les besoins du couple. Elle relève 
également un passage où il mentionne qu'il lui donne 1'100 fr. par mois et lui paie 
en sus son assurance maladie et tous ses voyages. A la lecture du passage 
concerné, la Cour constate que l'époux a allégué avoir contribué à l'entretien de 
son épouse à hauteur de 2'500 fr. par mois, comprenant également des frais de 
voyage. Il a précisé ensuite, en pp. 13 et 14 de la demande en divorce, que la 
somme de 2'500 fr. par mois incluait les charges de l'appartement de E______, les 
primes d'assurance-maladie de l'épouse, les frais de téléphonie de cette dernière et 
une contribution financière comprise entre 1'000 et 1'100 fr. par mois. 
A______ invoque en outre le fait qu'elle disposait, du temps de la vie commune, 
de l'appartement de 4,5 pièces, sis près du lac Léman, occupé actuellement par 
l'époux, que ce dernier prenait en charge tous ses voyages, qu'il avait financé sa 
passion, la chanson, à hauteur de plusieurs milliers de francs, ainsi que le véhicule 
dont elle disposait et des frais de dentiste. 
Pour prouver ses frais de transport, qu'elle estime à 300 fr., et les frais de dentiste, 
non chiffrés, elle se prévaut d'une facture de 2014 du Service des automobiles au 
sujet d'un impôt de 313 fr. 60 lié à une c______, dont son époux était détenteur, et 
d'une conversation reproduite par son époux sur 88 pages, sans viser les passages 
concernés. 
B______ a admis que son épouse disposait d'une veille voiture acquise avant le 
mariage qu'il avait finalement vendue pour 1'500 fr. en 2015. Il a également admis 
l'avoir soutenue financièrement en janvier ______ pour qu'elle puisse participer à 
l'eurovision pour la ______ et réaliser une activité indépendante qui puisse lui 
plaire. Il a enfin confirmé que son épouse avait voyagé à Monaco en 2014 pour y 
voir ses amies et qu'il avait organisé un voyage pour le couple en janvier 2015 au 
Maroc, comprenant des nuits d'hôtel d'un coût de 200 € par nuit. 
 
d. Selon les indications de B______, il possédait au 18 mai 2016 des titres auprès 
d'M______ d'une valeur d'environ 30'000 fr. et des avoirs bancaires de 20'000 fr. 
En date du 28 janvier 2015, A______ disposait sur un compte bancaire ouvert 
auprès de N______ d'un montant de 14'112 fr. 61, réduit à 1'301 fr. 85 au 
30 septembre 2015 et s'élevant à 3'079 fr. 22 au 18 janvier 2016. 
 
B______ s'est prévalu pour la première fois en appel du montant disponible sur ce 
compte bancaire au 28 janvier 2015, alléguant que son épouse avait déjà très 


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vraisemblablement provisionné son avocat et disposait au moment de la 
survenance du litige entre les parties d'un montant suffisant pour couvrir ses frais 
d'avocat. 
 
A teneur d'une attestation du 15 août 2016 établie par le conseil de A______, les 
honoraires de cette dernière s'élevaient à cette date à 23'667 fr. 50, hors réductions 
éventuelles et TVA en sus, l'épouse lui ayant versé un unique montant de 2'160 fr. 
à titre de provision. 
D. 
a. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que l'époux réalisait un 
revenu mensuel net de 11'666 fr. et devait faire face à des charges mensuelles de 
5'112 fr. (945 fr. [loyer] + 414 fr. [assurance maladie] + 1'000 fr. [contribution 
d'entretien pour C______] + 283 fr. [remboursement de la dette envers son père], 
70 fr. [frais de transport] + 1'200 fr. [impôts, estimation tenant compte du 
paiement de la pension de son épouse] + 1'200 fr. [minimum vital]), ce qui lui 
laissait un disponible de 6'554 fr. par mois. 
 
Aucun revenu hypothétique n'a été retenu à l'encontre de l'épouse. Cette dernière 
n'avait pas démontré s'acquitter de charges d'un montant de 5'500 fr. par mois ni 
que ce montant correspondait à son train de vie durant le mariage. Elle avait en 
outre reconnu vivre avec le montant de 2'500 fr. versé par son époux depuis le 
mois de mars 2014, soit pendant plus de deux ans. Il se justifiait par conséquent 
de fixer le montant de la contribution d'entretien à 3'050 fr. par mois. 
Dans la mesure où l'époux avait versé, depuis le mois de mars 2014, un montant 
mensuel de 2'500 fr. à son épouse, auquel s'ajoutait le paiement de sa prime 
d'assurance maladie de 441 fr. par mois, il n'y avait pas lieu d'accorder un effet 
rétroactif. 
Par ailleurs, compte tenu des charges de l'épouse, de la contribution d'entretien 
versée par son mari et du solde disponible de ce dernier, il se justifiait d'allouer 
une provisio ad litem à A______, dont le montant devait cependant être limité à 
15'000 fr. au vu du dossier. 
 
b. Dans son appel, A______ soutient que, selon les déclarations de son mari, les 
époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage. Un strict calcul du 
minimum vital, avec répartition de l'excédent par moitié, conduirait ainsi à une 
contribution en sa faveur de 7'091 fr. L'épouse reproche par ailleurs au Tribunal 
de ne pas avoir accordé d'effet rétroactif à la contribution d'entretien allouée, alors 
qu'elle l'avait expressément requis. Elle allègue pour la première fois en appel 
avoir reçu les sommes mensuelles de 2'500 fr. et de 441 fr. dès le mois de mars 
2015 seulement. 


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c. D'après B______, son épouse pourrait réaliser un revenu hypothétique de 5'500 
fr. par mois. En réalité, son épouse vivait très vraisemblablement en Espagne où 
elle réalisait déjà un tel revenu, ce qu'elle cachait à la Cour. 
 
S'agissant de la provisio ad litem, B______ soutient que quelle qu'ait été 
l'affectation des 14'000 fr. détenus au moment du dépôt de la demande par son 
épouse, il était inéquitable de ne pas tenir compte du fait qu'elle avait préféré 
dilapider ses économies plutôt que de les conserver ou de les affecter à sa défense. 
Son comportement était contraire à la bonne foi et caractéristique d'un abus de 
droit. Enfin, le montant alloué de 15'000 fr. n'était pas proportionné au litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 276 
et 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 271 let. a CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC; art. 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, formés en temps utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 311 al. 1 CPC) par des parties qui y ont intérêt et portant sur des conclusions 
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les appels 
sont recevables. 
 
Par économie de procédure et vu leur connexité, ils seront joints (art. 125 
let. c CPC par analogie). 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et 
établit les faits d'office (art. 272 CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). La 
maxime de disposition est applicable (art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


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La maxime inquisitoire simple (cf. art. 272 CPC) ne fait pas obstacle à une 
application stricte de l'art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 5.3; 5A_63/2012 du 20 
juin 2012 consid. 2.2). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelant allègue pour la première fois en appel que son épouse 
aurait affecté la somme de 14'112 fr. 61, détenue sur son compte bancaire en 
janvier 2015, au paiement de ses frais de défense. Ces éléments constituent des 
allégations nouvelles remettant en cause l'affectation des prélèvements effectués 
par l'appelante sur son compte bancaire qui présentait au 18 janvier 2016 un solde 
de seulement 3'079 fr. 22. Ils sont irrecevables devant la Cour, puisqu'ils auraient 
déjà dû être invoqués devant le premier juge. 
En revanche, les pièces nouvelles produites par l'appelante concernent des faits 
survenus postérieurement au prononcé de l'ordonnance et sont donc admis à la 
procédure. 
3. 
L'appelante réclame une contribution à son entretien de 5'500 fr. par mois dès le 
25 janvier 2015. 
 
3.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due à un époux selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles 
prononcées pour la durée de la procédure de divorce (art. 276 al. 1 
2e phrase CPC), se déterminent en fonction des facultés économiques et des 
besoins respectifs des conjoints. Le juge doit partir de la convention, expresse ou 
tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des 
ressources entre eux (art. 163 CC; ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1). 
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour déterminer le montant de la 
contribution d'entretien. L'une des méthodes préconisées par la doctrine et 
considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations financières 
modestes ou moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en 
relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite du minimum vital, avec répartition 
de l'excédent. En cas de situation financière favorable, la comparaison des revenus 
et des minima vitaux est alors inopportune; il convient plutôt de se fonder sur les 
dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 
II 424 consid. 3; arrêts 5A_515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1 publié in: 
FamPra.ch 2009 p. 429; 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2; 5P.138/2001 
du 10 juillet 2001 consid. 2a/bb publié in: FamPra.ch 2002 p. 331). Le train de vie 
mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du 
droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Il incombe 
au créancier de la contribution d'entretien de préciser les dépenses nécessaires au 
maintien de son train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 


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consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_27/2009 du 2 octobre 2009 consid. 4.1 et 
les références). 
3.1.2 L'autorité d'appel peut librement décider d'administrer des preuves (art. 316 
al. 3 CPC), qui doivent avoir pour objet des faits pertinents et contestés (art. 150 
al. 1 CPC). 
Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour 
acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 
 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a alloué à l'appelante une contribution mensuelle de 
3'050 fr. qui lui permet de couvrir ses charges actuelles de logement, d'assurance-
maladie, de transport et de minimum vital OP, totalisant 3'010 fr. par mois. 
 
Contrairement aux allégués de l'intimé, les éléments au dossier ne permettent pas 
de retenir que l'épouse réaliserait des revenus cachés. Dans la mesure où elle ne 
bénéficie d'aucune formation et qu'elle n'a vraisemblablement jamais travaillé 
durant le mariage, il sera renoncé, à ce stade de la procédure, à lui imputer un 
revenu hypothétique. 
 
S'agissant des ressources de l'intimé, il n'y a pas lieu de donner suite à la 
production des pièces sollicitée par l'appelante en vue de déterminer si son mari 
perçoit des revenus accessoires, dès lors que les éléments présents au dossier sont 
suffisants pour lui allouer une contribution d'entretien lui garantissant le maintien 
de son train de vie antérieur. 
 
L'appelante ne saurait au surplus requérir de manière générale la production de 
"tout document", tels des extraits de cartes de crédit, afin de démontrer le train de 
vie de la famille durant la vie commune, sans donner davantage de précisions sur 
ce dernier et, plus particulièrement, sur les dépenses que les pièces requises 
seraient à même de prouver. Il lui appartenait en effet d'alléguer les frais 
indispensables au maintien de ses conditions de vie. 
 
L'appelante invoque le fait qu'elle pouvait du temps de la vie commune bénéficier 
de l'appartement de 4,5 pièces sis aux H______, à proximité du lac. Elle soutient 
qu'un montant de 1'800 fr. par mois doit être retenu dans son budget pour lui 
permettre de trouver un logement similaire. 
L'épouse a pu jouir de l'appartement sis aux H______ de 2007 à 2012. De 2013 à 
2014, elle a ensuite vécu dans l'appartement de E______, en Espagne. Au vu des 
charges mensuelles d'entretien de 950 fr., alléguées par son mari pour ce bien 
immobilier, il est vraisemblable que celui-ci lui garantissait des conditions de 


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logement équivalentes à celles de son époux, resté vivre dans l'appartement 
conjugal à Genève. 
L'appelante a rendu vraisemblable séjourner principalement à Genève depuis le 
début de l'année 2015, dès lors qu'elle a versé, à tout le moins jusqu'au 29 octobre 
2015, un montant de 1'300 fr. par mois pour la location d'un appartement sis à la 
rue b______ et qu'elle a régulièrement effectué des paiements et des prélèvements 
à Genève au moyen de sa carte bancaire. 
L'époux ne conteste pas que le logement loué pour la somme de 1'300 fr. est plus 
petit que celui qu'il occupe aux H______. 
Au vu du marché locatif actuel à Genève, il y a lieu d'admettre un montant de 
1'700 fr. par mois parmi les charges de l'appelante pour lui permettre de conserver 
ses conditions de logement antérieures. Ce montant correspondant en effet au 
loyer libre moyen, charges comprises, d'un appartement de 3, voire de 4 pièces, 
loué dans le canton de Genève (cf. Tableau des loyers mensuels moyens selon le 
nombre de pièces, la nature du logement, l'époque de construction de l'immeuble, 
la commune et le secteur statistique, le statut du bail, en 2016, T 05.04.2.01). 
Au surplus, l'intimé a admis que son épouse disposait d'un véhicule durant la vie 
commune. Compte tenu du fait qu'il s'agissait vraisemblablement d'une vieille 
automobile et que l'épouse n'allègue pas la fréquence d'utilisation de ce véhicule, 
les frais liés aux déplacements de l'appelante seront évalués à 100 fr. par mois 
(assurance, impôt, essence, etc.). 
Les charges mensuelles indispensables au maintien du train de vie de l'appelante 
s'élèvent ainsi à environ 3'440 fr. (441 fr. [assurance-maladie] + 1'200 fr. 
[minimum OP] + 1'700 fr. [loyer] + 100 fr. [transport]), auxquels s'ajoutent des 
impôts (ICC et IFD) estimés, sur la base d'une contribution de l'ordre de 4'000 fr. 
par mois, à 450 fr. par mois (cf. calculette mise à disposition par l'administration 
fiscale cantonale sur le site www.ge.ch), ce qui totalise 3'891 fr. Ce montant sera 
porté à 4'000 fr. pour tenir compte du fait que l'épouse effectuait, à tout le moins 
en 2013 et 2014, quelques déplacements durant l'année entre Genève et l'Espagne 
et qu'elle faisait en sus, à tout le moins, un voyage par an, seule ou avec son 
époux. 
Les charges admissibles de l'époux comprennent 945 fr. de loyer, 414 fr. 
d'assurance-maladie, 70 fr. de transport et 1'200 fr. de minimum vital OP. Si l'on 
tient compte du paiement d'une contribution à l'entretien de l'épouse de 4'000 fr. 
par mois, sa charge fiscale (ICC + IFD) peut être estimée à 1'600 fr. par mois. Ces 
charges mensuelles totalisent donc un montant de 4'229 fr. par mois. Il n'y a en 
revanche pas lieu de tenir compte des charges de l'appartement de E______, dans 
la mesure où aucune des parties ne vit dans ce logement. Il en va de même du 


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C/20555/2015 
remboursement du prêt effectué pour l'achat de ce bien immobilier. Dès lors que 
C______ a atteint l'âge de 25 ans le ______ 2015, l'appelant n'a actuellement plus 
l'obligation de subvenir à son entretien, de sorte que les montants versés à ce titre 
ne seront pas pris en considération. Par ailleurs, les éléments au dossier ne 
permettent pas de retenir l'existence vraisemblable des frais allégués de véhicule, 
de SIG et de téléphonie, ces deux dernières charges étant au surplus comprises 
dans le montant de base d'entretien OP de 1'200 fr. 
Certes, le fait que l'intimé ait allégué, dans sa demande en divorce, avoir dépensé 
tous ses revenus pour l'entretien du ménage n'est pas suffisant pour rendre 
vraisemblable que l'appelante bénéficiait d'un train de vie confortable, étant 
précisé que l'époux a, durant la vie commune, subvenu également aux besoins de 
la nièce de l'appelante durant deux ans et vraisemblablement à l'entretien de son 
fils âgé de 17 ans au moment du mariage des parties. Le tableau des dépenses du 
ménage établi par l'époux, dont se prévaut l'appelante, ne présente en outre aucune 
dépense importante, inusuelle ou somptuaire en faveur de cette dernière durant la 
durée du mariage. Le financement de la participation de l'appelante à l'eurovision 
constitue par ailleurs un paiement ponctuel, effectué selon l'époux dans l'espoir 
qu'elle puisse réaliser une activité indépendante qui lui plaise; il ne saurait à lui 
seul rendre vraisemblable des conditions de vie favorables. 
Il apparaît toutefois vraisemblable que le train de vie de l'appelante n'était pas 
limité à ses besoins de stricte nécessité et qu'elle bénéficiait donc d'un disponible 
après paiement de ses charges incompressibles. A cet égard, l'époux a admis, dans 
sa demande en divorce, avoir participé à hauteur de 2'500 fr. par mois à l'entretien 
de l'appelante alors que cette dernière vivait à E______. Après déduction du coût 
de l'assurance-maladie suisse de l'épouse, c'est une somme de l'ordre de 2'060 fr. 
par mois qui était affectée aux besoins de cette dernière. Or, il est notoire que le 
coût de la vie au sud de l'Espagne est moins important que celui à Genève 
(cf. UBS, Prix et salaires, édition 2015, p. 8 : le coût de la vie (avec loyer) à 
Genève est de 44,5% supérieur à ce qu'il est à Barcelone, ville touristique située 
également sur la côte espagnole, figurant dans la liste de comparaison du pouvoir 
d'achat dans le monde). Le montant de 4'000 fr. par mois apparaît ainsi d'autant 
plus justifié. 
 
3.3 L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir fixé le dies a quo de la 
contribution au 25 janvier 2015. 
Dans le cadre du droit du divorce entré en vigueur le 1er janvier 2000, l'art. 137 
al. 2 aCC régissant les mesures provisoires de divorce prévoyait expressément que 
la contribution d'entretien pouvait être demandée pour l'avenir et pour l'année 
précédant le dépôt de la requête. 


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Bien que cette disposition ait été abrogée avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 
2011 du Code de procédure civile fédérale, ce code, à l'art. 276 al. 1 CPC, a 
déclaré applicable par analogie aux mesures provisionnelles de divorce les 
dispositions régissant la protection de l'union conjugale. Si la rétroactivité que 
prévoyait l'art. 137 al. 2 aCC n'a pas été reprise par l'art. 276 CPC, la doctrine 
considère néanmoins que le renvoi précité a restauré l'application de l'art. 173 
al. 3 CC (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, note 43 ad 
art. 276 CPC et réf. citées). 
En l'espèce, on ne saurait reprocher à l'épouse le fait qu'elle n'ait pas 
immédiatement demandé une prestation d'entretien. En effet, la faculté accordée à 
chacun des conjoints de solliciter, avec effet rétroactif, l'allocation d'une 
contribution, devait tendre à favoriser d'éventuels compromis ou permettre au 
conjoint dans le besoin de surmonter des réticences avant de réclamer son droit à 
l'entretien. 
Par ailleurs, sur le plan économique, la situation des conjoints n'était pas 
différente pendant l'année ayant précédé la requête en mesure provisionnelle 
formée le 25 janvier 2016. Autrement dit, la crédirentière pouvait aussi prétendre 
pendant cette période bénéficier de l'assistance financière de son conjoint. Dès 
lors que, selon l'appelante, elle a quitté le domicile conjugal, alors qu'elle 
séjournait à Genève, le 27 janvier 2015, date à laquelle elle a vraisemblablement 
décidé de vivre à nouveau principalement dans le canton, le dies a quo de la 
contribution due à l'entretien de l'épouse sera dans ces circonstances fixé au 
1er février 2015. 
3.4 En cas d'effet rétroactif du versement des contributions d'entretien, le juge qui 
en fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par 
l'époux débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 135 III 316 consid. 2.5). 
En l'espèce, l'appelante a admis, dans les conclusions de sa requête du 10 mars 
2016, avoir reçu un montant de 2'500 fr. par mois, auquel s'ajoute le paiement de 
sa prime d'assurance-maladie de 441 fr. par mois, depuis le mois de mars 2014. 
Elle avait auparavant en audience confirmé que son époux s'acquittait chaque 
mois de ces montants. Sans aucune précision, elle a ensuite modifié ses 
conclusions en paiement, indiquant que les sommes mensuelles de 2'500 fr. et de 
441 fr. étaient à déduire de mars 2015 à juin 2016. L'appelante n'a pas mentionné 
que ses écritures du 10 mars 2016 comportaient une erreur de date et qu'elle 
n'admettait les versements des sommes précitées qu'à partir du mois de mars 2015. 
Cette explication - qui n'était ni manifeste, ni claire - ne ressort que de ses 
écritures d'appel et est par conséquent tardive. L'appelante doit en effet se voir 
opposer le manque de précision de ses allégués de première instance, ces derniers 
fixant le cadre des débats. 


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C/20555/2015 
 
L'appelante a ainsi admis avoir reçu pour son entretien, durant l'année ayant 
précédé sa requête en mesures provisionnelles, un montant mensuel de 2'500 fr., 
auquel s'ajoute le paiement de sa prime d'assurance-maladie de 441 fr. par mois. 
Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 1 et 4 du dispositif de l'ordonnance 
entreprise sera annulé et l'intimé sera condamné à payer en mains de l'appelante, à 
titre de contribution à l'entretien de cette dernière, la somme de 24'357 fr. pour les 
mois de février 2015 à décembre 2016 ([4'000 fr. – 2'941 fr.] x 23 mois), puis 
4'000 fr. par mois et d'avance dès le 1er janvier 2017. 
4. 
L'époux s'oppose au paiement de la provisio ad litem de 15'000 fr. allouée par le 
premier juge à l'intimée pour assurer les frais de la procédure de divorce de 
première instance. 
Ladite intimée sollicite par ailleurs à titre de provisio ad litem pour la procédure 
d'appel sur mesures provisionnelles le paiement de 5'500 fr. (4'000 fr. + 1'500 fr.). 
4.1 Si un époux ne dispose pas des moyens suffisants, il peut exiger de son 
conjoint, sur la base des articles 159 al. 3 et 163 CC, qu'il lui fasse l'avance des 
frais du procès (provisio ad litem) pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts 
(ATF 117 II 127 consid. 6). Le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que 
dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien 
du conjoint débiteur (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). 
Le versement d'une provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert 
ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 
seraient nécessaires pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut 
être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un 
éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont 
plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra 2008, no 101, p. 965). 
Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provision ad litem, à 
assumer les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc 
être justifié indépendamment du montant de la contribution à l'entretien de la 
famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 4.1; 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). 


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La provisio ad litem est une simple avance, qui doit en principe être restituée. Il 
appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la question de 
l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition des frais et 
des dépens. Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de 
statuer sur l'octroi d'un telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une 
provisio ad litem aurait été octroyée au cours de la procédure de divorce, de 
trancher la question de son éventuelle restitution (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3). 
4.2 En l'espèce, il ne sera pas tenu compte du bien immobilier sis à J______, 
propriété de l'épouse, dont la valeur est vraisemblablement de quelques dizaines 
de milliers de francs, puisque ce bien paraît difficilement réalisable rapidement. 
Il n'a en outre pas été rendu vraisemblable que l'épouse disposerait d'une fortune 
mobilière ou de ressources disponibles pour régler ses frais de défense. Il apparaît 
en particulier vraisemblable qu'elle ait utilisé ses économies en 14'112 fr. 61 pour 
maintenir son train de vie compte tenu des montants versés par son mari. 
 
L'époux a en revanche admis posséder des avoirs bancaires de 30'000 fr. et des 
titres d'une valeur de 20'000 fr. Il n'a ni allégué, ni rendu vraisemblable ne plus 
disposer de ces biens. En outre, après déduction de ses charges admissibles et de 
la contribution due à l'entretien de son épouse, il dispose encore d'un solde 
3'437 fr. par mois (11'666 fr. – 4'229 fr. – 4'000 fr.), qui lui permet notamment 
d'assumer les frais de défense des parties. 
L'appelant ne soutient du reste pas qu'il ne serait pas en mesure d'avancer le 
montant de 15'000 fr. fixé par le Tribunal, mais il le considère comme étant 
excessif, un montant de 5'000 fr. étant à son avis suffisant. 
La procédure de première instance ne présente pas de questions juridiques 
complexes, étant au demeurant précisé que les parties n'ont pas d'enfant. Elle 
comprend néanmoins une demande en divorce de 25 pages, un échange d'écritures 
sur le principe du divorce de 6 et 18 pages et de nombreuses pièces. Si le principe 
du divorce est admis - l'épouse contestant que la séparation des parties remonte à 
2 ans avant l'introduction de la demande -, la procédure durera vraisemblablement 
un certain temps, dès lors notamment que la liquidation du régime matrimonial, 
qui inclut un bien immobilier, risque d'être conflictuelle. La question d'une 
contribution à l'entretien de l'appelante limitée dans le temps pourrait au surplus 
éventuellement se poser. 
Dans ces circonstances, une avance de frais de 15'000 fr., telle que fixée par le 
premier juge, apparaît appropriée. 


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Quant à la provisio ad litem sollicitée par l'intimée pour la procédure d'appel sur 
mesures provisionnelles, il ne se justifie pas de statuer à ce stade, soit en fin de 
procédure, sur l'octroi d'une avance des frais de justice prévisibles, qui n'a plus 
d'objet. 
Le comportement de l'intimée n'apparaît pas contraire à la bonne foi. Il ne saurait 
constituer un abus de droit. 
4.3 En conséquence, le chiffre 2 de l'ordonnance querellée sera confirmé et 
l'intimée sera déboutée de ses conclusions en paiement d'une provisio ad litem 
pour la procédure d'appel. 
5. 
5.1 Il n'y a pas lieu de modifier la décision du premier juge de réserver sa décision 
finale quant sort des frais, conformément à la loi (art. 104 al. 1 et 3 CPC), étant 
précisé au surplus que les parties ne formulent pas de griefs à ce sujet. 
5.2.1 Les frais judiciaires et dépens d'appel sont mis à la charge de la partie 
succombant (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter de ces règles générales et répartir 
les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de 
la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
5.2.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'600 fr. (art. 31 et 37 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC – E 1 05.10]). Ils 
seront compensés avec les avances totalisant ce même montant, fournies par les 
parties, qui restent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Dès lors que l'époux succombe totalement dans le cadre de son appel et 
partiellement dans le cadre de celui de l'épouse, de même que pour des raisons 
tenant aux situations financières respectives des parties, dont il peut être tenu 
compte eu égard à la libre appréciation laissée au juge en matière de répartition 
des frais dans le cadre d'un litige relevant du droit de la famille, les frais 
judiciaires seront entièrement mis à la charge de l'époux. 
Les dépens d'appel de l'intimée seront arrêtés à 2'800 fr., débours et TVA compris 
- montant qui correspond à sept heures de travail d'un avocat à un taux horaire de 
400 fr., TVA comprise (art. 20, 23, 25 et 26 LaCC; art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 
En conséquence, l'appelant sera condamné à verser à l'intimée la somme de 800 fr. 
à titre de remboursement de son avance de frais et 2'800 fr. à titre de dépens. 
* * * * * 
 


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C/20555/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés par A______, née ______ et B______ contre les 
chiffres 1, 2 et 4 du dispositif de l'ordonnance OTPI/357/2016 rendue le 29 juin 2016 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/20555/2015-20. 
Ordonne la jonction des appels. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 4 du dispositif de l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser en mains de A______ 24'357 fr. à titre de contribution 
d'entretien pour la période du 1er février 2015 au 31 décembre 2016. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, la somme de 
4'000 fr. pour son entretien, dès le 1er janvier 2017. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'600 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
avec les avances de frais versées par B______ et A______ qui restent acquises à l'Etat 
de Genève. 
Les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à rembourser la somme de 800 fr. à A______. 
Condamne B______ à verser la somme de 2'800 fr. à A______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX 
et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 


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C/20555/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.