ge_gerichte · ACJC/1839/2025 · 2025-01-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au commissaire au sursis, à l'Office 
des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce, au Registre foncier, par 
plis recommandés du 5 janvier 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5426/2024 
ACJC/1839/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 10ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 25 novembre 2025. 


- 2/4 - 
 
C/5426/2024 
Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/16064/2025 du 25 novembre 2025, reçu par 
A______ SA le 1er décembre 2025, le Tribunal de première instance a notamment 
révoqué le sursis définitif octroyé à cette dernière et prolongé jusqu'au 30 novembre 
2025 et prononcé sa faillite avec effet au ______ 2025 à 9h00; 
Que le Tribunal a retenu qu'il n'y avait manifestement plus aucune perspective 
d'assainissement de la situation de A______ SA ou d'homologation d'un concordat; 
Qu'en effet, l'unique chance de parvenir à un concordat tenait à la possibilité de vendre à 
un tiers un appartement en PPE sur un droit de superficie constitué quelques mois 
auparavant sur l'immeuble dans lequel l'activité de A______ SA s'exerçait; or il était 
apparu que ce projet était voué à l'échec; 
Qu'en outre A______ SA avait eu de la difficulté à s'acquitter des charges courantes 
engagées pendant la durée du sursis concordataire, notamment des salaires et des 
factures des fournisseurs, de sorte que son passif augmentait; 
Que ces constatations étaient confirmées par celles de la commissaire au sursis qui avait 
conclu à la révocation de celui-ci et au prononcé de la faillite de la recourante; 
Que, le 8 décembre 2025, A______ SA a formé recours contre ce jugement, concluant à 
ce que la Cour de justice l'annule et "rejette la requête de faillite"; qu'elle a allégué 
qu'elle était solvable, sans donner plus d'explications sur ce point; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1); 
Que, pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1); 
Que, selon l'art. 296b LP, la faillite est prononcée d’office avant l’expiration du sursis 
lorsque cette mesure est indispensable pour préserver le patrimoine du débiteur ou qu'il 
n'y a manifestement plus aucune perspective d’assainissement ou d’homologation du 
concordat; 
Qu'en l'espèce, la motivation du recours ne respecte pas les exigences susmentionnées; 


- 3/4 - 
 
C/5426/2024 
Qu'en effet, la recourante ne critique pas de manière motivée, pièces à l'appui, les 
considérants du Tribunal selon lesquels il n'y a manifestement plus aucune perspective 
d'assainissement de sa situation ou d'homologation d'un concordat; 
Qu'elle ne prétend pas non plus que c'est à tort que le Tribunal a retenu qu'elle ne 
parvenait pas à financer toutes ses charges courantes, ce qui est une condition 
indispensable à la poursuite de la procédure concordataire; 
Que le recours sera dès lors déclaré irrecevable; 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 800 fr. (art. 54 et 61 OELP), seront mis à la 
charge de la partie recourante, compensés avec l'avance fournie de 2'200 fr., acquise à 
l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC), le solde en 1'400 fr. étant 
restitué à la recourante; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens de recours. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/5426/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/16064/2025 rendu le 25 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/5426/2024-10 SFC. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr., compensés à hauteur de ce montant avec 
l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de 
A______ SA. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA le solde de 
son avance en 1'400 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires indifférente.