ge_gerichte · ACPR/435/2013 · 2013-09-18 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du 18 septembre 2013 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12466/2012 
ACPR/435/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 17 septembre 2013 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ comparant par Me Marc HENZELIN, avocat, rue de la Mairie 
35, Case postale 6569, 1211 Genève 6, 
 
recourante 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 13 juin 2013 par le Ministère public, 
 
Et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimé.


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P/12466/2012 
 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 24 juin 2013, A______ 
recourt contre l'ordonnance du Ministère public rendue le 13 juin 2013, par laquelle 
ce dernier a classé la procédure P/12466/2012. 
 
La recourante conclut à la nullité, subsidiairement à l'annulation, de cette décision et 
au renvoi du dossier au Procureur, afin qu'il poursuive l'instruction de la cause, en 
particulier : qu'il ordonne une perquisition des locaux de B______, qu'il procède à 
l'audition de C______ et de toutes autres personnes au sein de B______ étant entrées 
en contact avec D______, E______, F______, G______, H______ ou I______, et 
qu'il procède à tout autre acte d'instruction complémentaire nécessaire à 
l'établissement des faits. 
 
b. En date du 3 juillet 2013, la recourante a été invitée à fournir des sûretés à hauteur 
de CHF 5'000.- d'ici au 15 juillet suivant. Cette somme a été réglée dans le délai 
imparti. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 25 mai 2012, A______ a déposé une plainte pénale, complétée le 13 juillet 
2012, auprès du Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC) pour 
participation à une organisation criminelle et blanchiment d'argent à l'encontre de 
D______, E______, F______, G______, H______ et I______. En substance, la 
plaignante exposait qu'elle avait acquis, en 2006, alors que G______ était son 
administrateur, 66,8% du capital de J______, détentrice de terrains constructibles 
dans le périmètre urbain de Moscou. Elle était ensuite entrée en relation d'affaires 
avec D______, lequel avait acheté, via B______, qui agissait pour son compte, la 
moitié de ces titres, soit 33,4% de J______. Avaient ainsi été signés, par G______ et 
C______, directeur général et administrateur de B______, un contrat de prêt portant 
sur USD 2,4 millions (13 juin 2006), un "addendum" (28 juillet 2006) réduisant ce 
prêt à USD 1,2 million, ainsi qu'un "settlement agreement" (13 octobre 2006). Cette 
dernière convention prévoyait que A ______ serait libérée de ses obligations résultant 
du contrat de prêt dès le transfert de la titularité des actions de J______ à B______, 
lequel avait été effectué le 31 octobre 2006. Le 1er mars 2007, G______ avait 
démissionné de ses fonctions d'administrateur. Ce nonobstant, dans le cadre d'un 
"plan criminel" conçu par les frères D______ et E______, le 31 mai suivant, 
G______, de concert avec F______, assistant de l'ayant droit économique de 
A______, et I______, qui, en 2006, avait mis cette société à la disposition dudit ayant 
droit, avaient donné ordre, en présentant de faux documents, au ZAO RUSSKIE 
FONDI (Registre de dépôt) de transférer la totalité des actions de J______ détenues 
par A______ à une société anglaise, K______, contrôlée par I______, puis à 
L______, contrôlée par F______. La plaignante était d'avis que G______ et F______ 


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avaient été corrompus par les frères D______ et E______ pour trahir sa confiance. À 
teneur d'informations obtenues par l'ayant droit de la plaignante, lors de l'assemblée 
générale de J______, qui s'était déroulée à Moscou, le 29 juin 2007, les trois 
actionnaires étaient : M______, L______ et B______, représentée par N______, 
également désignée comme secrétaire de l'assemblée. À cette occasion, F______ 
avait été arrêté par la police russe, de sorte qu'un nouveau conseil d'administration 
avait été élu. Les candidats avaient été proposés par B______, laquelle travaillait 
pour des sociétés appartenant aux frères D______ et E______. Pour preuve, leur 
neveu, O______, avait été nommé directeur général de J______. Les actions de cette 
entité devaient être rachetées par P______, créée à cette seule fin, sa fondatrice étant 
R______, contrôlée par les frères D______ et E______ ; cette transaction n'avait pas 
pu être finalisée, les titres concernés ayant été saisis par la justice russe. Finalement, 
J______avait été fusionnée avec Q______, appartenant aussi aux frères susnommés 
et les titres des deux entités étaient désormais indissociables. F______ avait été 
condamné à une peine privative de liberté de 8 ans, réduite, sur appel, à 5 ans, pour 
gestion déloyale et frauduleuse en lien avec les actions de J______, originairement 
détenues par A______. D'ailleurs, au cours de la procédure, il était apparu que 
B______ et elle préparaient ensemble, depuis le mois d'avril 2007, l'assemblée de 
J______. Selon la plaignante, B______ gérait probablement les avoirs, sis en Suisse, 
des frères D______ et E______. 
 
b. En annexe à la plainte, ont été produits, en particulier, les documents suivants : 
 
- Le jugement du Tribunal de district Presnenski, à Moscou, rendu le 5 mars 2009 à 
l'encontre de F______. Lors de l'audience, ce dernier a expliqué qu'en avril 2007, 
I______ lui avait proposé d'acquérir 33,4% des actions de J______ dont K______ 
était, selon les documents qui lui avaient été présentés et qu'il avait fait authentifier, 
la légitime propriétaire. En effet, A______, représentée par G______, qu'il ne 
connaissait pas, avait signé avec S______ un contrat d'achat portant sur 834'693 
actions de J______ pour le prix de RUB 45 millions, mais ne les avait pas payées 
dans le délai imparti; S______ avait cédé son droit de créance à K______ pour 
environ RUB 30 millions; A______ n'ayant acquitté que le tiers de ses obligations, 
elle avait remis à K______, pour régler sa dette, 626'020 actions. Pour finaliser sa 
propre opération, le prévenu avait acheté L______, par le biais de I______, et ouvert 
un compte de dépôt auprès du ZAO RUSSKIE FONDI. Il comptait revendre son lot 
d'actions à P______, mais y avait renoncé, le prix ne lui convenant pas. Le 
représentant de la partie plaignante a précisé que, le 6 juin 2007, il avait assisté au 
conseil d'administration de J______ et rencontré F______, pour la première fois; ses 
propositions de candidats à l'élection du conseil d'administration avaient alors été 
approuvées. Le 26 juin 2007, lors de la préparation de l'assemblée générale, il avait 
appris que L______ était inscrite comme actionnaire, en lieu et place de A______. 
Sur le vu des pièces produites et de l'ensemble des témoignages recueillis, le Tribunal 
a considéré que les déclarations du prévenu étaient en contradiction avec les faits 
établis et les a rejetées; elle a également constaté que F______ avait connaissance des 


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actes de I______ et avait agi avec lui, notamment en élaborant et usant de faux 
documents. Les juges ont ainsi reconnu F______ coupable du détournement de 
626'020 actions de J______, propriété de A______ (la valeur estimée étant de RUB 
28 millions), avec la complicité de I______ et G______, ainsi que d'escroquerie, pour 
avoir laissé A______ présenter ses candidats au nouveau conseil d'administration de 
J______, alors qu'il savait que celle-là n'était plus formellement actionnaire de celle-
ci (PP 100'072-138). 
 
- Le procès-verbal de l'assemblée générale de J______ du 29 juin 2007 (PP 100'217-
221) qui ne contient aucune mention des actionnaires présents. Sous la rubrique 
"deuxième résolution" sont listés les membres du conseil d'administration, puis la 
composition du nouveau conseil d'administration, comprenant 5 membres, dont 
O______ (PP 100'220-221). 
 
- Le procès-verbal du conseil d'administration de J______ du 4 juillet 2007, désignant 
le précité, en tant que son président, pour une durée de 3 mois (PP 100'227-228). 
 
- Le contrat de prêt du 13 juin 2006 signé entre A______ et B______, respectivement 
par G______ et C______, auquel est joint un "schedule" indiquant, au titre des 
relations bancaires de B______, un numéro IBAN auprès de T______ à 
Nicosie/Chypre (PP 100'174). 
 
- Le procès-verbal d'auditions de témoins du 9 février 2012 devant le Tribunal pénal 
de Moscou. À teneur de ce document, U______ a exposé qu'elle représentait 
P______ et avait été mandatée pour acheter les actions de J______. Son interlocuteur 
était F______, qu'elle ne connaissait pas auparavant et qui représentait L______. Le 
contrat avait été signé dans les locaux du Registre des dépôts, où se trouvaient les 
actions. Ces titres devaient être transférés, en nantissement, sur le compte de 
P______ ouvert auprès du même Registre, puis payés ou restitués à F______. 
Finalement, ils n'avaient pas été déposés et aucun paiement n'avait été effectué. Sitôt 
après la signature du contrat, une compagnie V______ avait crédité, sur un compte 
consigné, en plusieurs fois, les fonds destinés au financement de l'achat des actions, 
soit au total environ RUB 30 millions. Le prêt avait ensuite été cédé à W______. Le 
témoin a précisé avoir, en définitive, restitué ces fonds à V______ (PP 100'232-237). 
 
- Un "intelligence report" faisant état de recherches effectuées sur les frères D______ 
et E______ ainsi que B______. Il est dit, en substance, que les premiers cités dirigent 
Y______, une holding aux activités diverses (logistique portuaire, ingénierie, 
construction, télécommunication, pétrole et gaz) et bénéficiaire de très importants 
contrats sur des marchés publics. Il est spécifié qu'au cours des années 1990, 
D______ était membre du conseil de direction de plusieurs banques pratiquant le 
blanchiment d'argent et liées au crime organisé. Les deux frères seraient en contact 
avec certains gangs. Au sujet de B______, le rapport indique que cette société 
dispose d'une représentation à Moscou, via Z______, ainsi que d'une société de 
courtage AA______. Il est ajouté que le directeur général de Y______ siège 


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également au conseil de direction de AB______ et qu'une partie de ses actions sont 
détenues par B______, qui agissait dans les intérêts des frères D______ et 
E______(PP 100'247-254). 
 
- Trois articles de presse relatant l'attribution "trouble" de certains contrats aux 
susnommés, au demeurant proches de AC______, voire leur probable implication 
dans des activités criminelles, étant signalé que, vu leurs appuis, ils échappaient, pour 
l'heure, à toutes poursuites (PP 100'255-258; PP 100'262-266 et PP 100'267-271). 
c. Le MPC a entendu, le 7 août 2012, les représentants de la plaignante. 
 
d. En date du 5 septembre 2012, cette même autorité, après avoir décliné la 
compétence fédérale au sens de l'art. 24 CPP, a transmis le dossier aux autorités 
genevoises. Il précisait que s'il existait des éléments suffisants pour présumer que 
certaines des personnes visées par la plainte avaient commis, en Russie, des 
infractions qui pourraient être qualifiées d'escroquerie, il était difficile d'établir des 
éléments concrets pour soupçonner l'existence d'opérations de blanchiment en Suisse 
et pour une part prépondérante à l'étranger (art. 24 al. 1 let. a CPP). B______, dont le 
siège était à Genève, était le seul lien, ténu, avec la Suisse. Par ailleurs, plusieurs 
auteurs et participants semblaient être intervenus dans les infractions commises en 
Russie, mais les liens et caractéristiques qui les unissaient ne correspondaient pas à la 
notion d'organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. 
C. 
a. Le 7 février 2013, le Ministère public du canton de Genève a ordonné à B______ 
de lui transmettre copie de l'intégralité de la documentation qu'elle détenait en lien 
avec les personnes visées par la plainte de A______ et dûment listées. 
 
b. Par courrier du 5 mars 2013, après avoir consulté ses dossiers et archives, 
B______ a confirmé ne connaître aucune de ces personnes, n'avoir noué aucune 
relation d'affaires ou bancaire avec elles et n'avoir aucun dossier les concernant. 
 
c. Dans une lettre du 12 mars suivant, le Procureur a informé le conseil de la 
plaignante qu'il entendait classer, prochainement, la procédure en cours, vu l'absence 
de rattachement avec la Suisse, joignant à sa missive la réponse de B______ 
consécutive à son ordre de dépôt. 
 
d. Le 3 avril 2013, A______ a rappelé au Ministère public qu'elle avait conclu avec 
B______ trois contrats tendant à l'acquisition par cette dernière de 33,4% des actions 
de J______. Selon elle, il était ainsi démontré que G______ avait eu de nombreux 
contacts avec B______, respectivement C______, de sorte que la teneur de sa lettre 
du 5 mars 2013 était fausse. En outre, B______, représentée par N______, avait 
participé à l'assemblée générale de J______ qui s'était tenue à Moscou, le 29 juin 
2007, séance lors de laquelle F______ avait été arrêté. B______ connaissait donc 
également le susnommé. La plaignante relevait encore que, "juste avant" de répondre 
au Procureur, soit le 5 février 2013, le conseil d'administration de B______ avait été 


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entièrement remplacé et son siège transféré. A______ sollicitait, en conséquence, 
qu'il soit procédé à l'audition de C______ et de N______ aux fins d'identifier les 
ayants droit, puis déterminer l'arrière-plan économique de "ces transactions", et que 
soit ordonnée une nouvelle perquisition en lien avec les contrats susmentionnés et les 
personnes ayant agi dans le cadre desdites transactions. 
 
e. A______ a réitéré ses demandes, les 24 mai, puis 7 et 13 juin 2013, estimant que 
l'attitude de B______ renforçait les soupçons que ses anciens animateurs avaient été 
complices des malversations qu'elle dénonçait. 
D. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a relaté le déroulement de la 
procédure (cf. let. B. a, c-d et C. a.-b. supra). Il a affirmé qu'aucun compte bancaire 
ou transfert d'avoirs patrimoniaux en provenance ou à destination de la Suisse 
n'avaient pu être identifiés, que les actions de J______, détournées par G______, 
n'avaient pas été localisées en Suisse et qu'aucun acte commis en Suisse par l'un ou 
l'autre des prévenus n'avait pu être établi. Il ajoutait qu'à l'exception du "loan 
agreement" du 13 juin 2006 (PP 100'166 ss), de l'"addendum" du 28 juillet 2006 (PP 
100'187 ss) et du "settlement agreement" du 13 octobre 2006 (PP 100'192 ss), les 
faits dénoncés n'avaient aucun lien avec la Suisse. Certes, A______ était alors 
représentée par G______, mais cet élément ne suffisait pas à fonder, à lui seul, des 
soupçons suffisants de l'existence d'une organisation criminelle et d'actes de 
blanchiment d'argent en Suisse. Selon le Ministère public, la plainte de A______ 
avait un caractère exploratoire et ne reposait sur aucun élément de fait concret. 
Partant, le classement s'imposait (art. 319 al. 1 let. b CPP). 
E. 
a. À l'appui de son recours, A______ a repris les termes de ses dénonciations des 25 
mai et 13 juillet 2012, ainsi que de sa missive du 3 avril 2013. Sur le fond, la 
recourante soulignait que le courrier du Ministère public du 12 mars 2013 ne pouvait 
pas être considéré comme un avis de prochaine clôture de l'instruction au sens de 
l'art. 318 al. 1 CPP, car aucun délai ne lui avait été imparti pour présenter ces 
réquisitions de preuve. Elle avait, malgré tout, requis des actes d'enquête, mais 
aucune suite n'y avait été donnée. Or, le Procureur devait motiver, par écrit, sa fin de 
non-recevoir. Dès lors qu'elle ne répondait pas aux réquisits formels de l'art. 318 
CPP, l'ordonnance entreprise, reçue le 14 juin 2013, devait être annulée. De plus, le 
Ministère public écartait, à tort, le lien avec la Suisse, sur la seule base du courrier du 
5 mars 2013 émanant de B______. Certes, les préventions invoquées n'étaient pas 
avérées, à ce stade de la procédure. Toutefois, la recourante estimait avoir démontré 
que G______, F______ et B______ avaient entretenu des relations d'affaires, 
notamment lors des négociations ayant trait à l'acquisition d'une partie des actions de 
J______, puis lors de la préparation et de leur participation à l'assemblée générale de 
cette société, étant rappelé que c'était à cette occasion que les frères D______ et 
E______ avaient parfait leur prise de contrôle, illégale, sur J______, le nouveau 
conseil d'administration étant composé exclusivement de personnes travaillant pour 
eux et proposées par B______. La recourante répétait, in fine, que les changements 


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récents intervenus au sein de cette entité révélaient une volonté de celer certains faits 
et fondaient des soupçons suffisants pour procéder à une instruction plus approfondie. 
En effet, nier connaître, à tout le moins, certaines des personnes impliquées dans les 
transactions frauduleuses décrites, laissait à penser que B______, soit pour elle ses 
anciens animateurs, y avait participé, directement et en toute connaissance de cause. 
Le principe "in dubio pro duriore" devait, en l'espèce, trouver application. 
 
b. Invité à se déterminer sur ce recours, le Ministère public a, le 29 juillet 2013, 
persisté dans les termes de sa décision. Il a considéré que son courrier du 12 mars 
2013 était motivé et valait avis de prochaine clôture, puisqu'il avait spécifié que 
l'instruction préparatoire n'avait pas porté et qu'il n'existait pas de lien de 
rattachement avec la Suisse. S'agissant des actes d'instruction demandés le 13 mars 
2013, il les avait tacitement refusés en prononçant le classement de la cause, lequel 
était aussi motivé. Cette décision n'était nullement prématurée et procédait de 
l'absence des éléments constitutifs des art. 260ter et 305bis CP. Il incombait aux 
autorités pénales de ne pas prolonger inutilement des procédures, dont l'issue était 
clairement vouée à l'échec, d'autant en l'absence d'éléments factuels en lien avec la 
Suisse. 
 
c. La plaignante a répliqué, le 8 août 2013, soutenant, une nouvelle fois, que l'art. 318 
CPP avait été violé et insistant sur le fait qu'elle avait expliqué, en détail, le rôle de 
CP dans cette affaire, lequel fondait le rattachement avec la Suisse. 
 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours respecte la forme prescrite (art. 393 et 396 CPP) ; il concerne une 
ordonnance de classement sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 319 
al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP) et émane de la partie plaignante, qui a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise 
(art. 104 al. 1 let. b, 118 et 382 CPP). 
1.2. Aux dires de la recourante, l'ordonnance querellée a été reçue le 14 juin 2013, et 
faute d'indication contraire figurant au dossier - la procédure ne contenant pas 
d'accusé de réception tel que prévu par l'art. 85 al. 2 CPP -, l'acte de recours déposé 
le 24 juin 2013, l'a été dans le délai de 10 jours fixé par l'art. 396 CPP. 
 
Partant, il est formellement recevable. 
2. 
2.1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le Ministère public rend une 
ordonnance pénale ou informe les parties de la clôture prochaine de l'instruction en 
leur octroyant un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves (art. 318 al. 1 et 2 
CPP). L'instruction est complète quand le Ministère public estime qu'il a réuni tous 
les éléments et procédé à toutes les investigations nécessaires à la manifestation de la 


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vérité. Si les parties requièrent l'administration de certaines preuves, le Ministère 
public doit traiter ces demandes avant de donner suite à la procédure. 
 
L'avis de prochaine clôture a pour but de donner aux parties la possibilité de se 
prononcer sur le résultat et l'issue de l'instruction effectuée par le Ministère public et, 
le cas échéant, de requérir un complément d'enquête (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad 
art. 318), voire de vérifier, avant de donner suite à la procédure, s'il a traité toutes les 
demandes des parties tendant à l'administration de preuves (P. MAURER, Das 
bernische Strafverfaren, Bern, 2003, ad art. 397 figurant dans l'ancien code de 
procédure pénale bernoise comportant une teneur identique à l'art. 318 al. 1 CPP). 
Les formalités de l'art. 318 al. 1 CPP sont essentielles et doivent obligatoirement 
précéder toute ordonnance pénale et tout renvoi au tribunal. Une violation de cette 
disposition n'est pas réparable devant l'instance de recours. Elle entraîne l'annulation 
de la décision querellée et le renvoi de la cause au Ministère public, afin que celui-ci 
satisfasse à cette disposition légale impérative, puis rende une nouvelle décision 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_59/2012 du 31 mai 2012 consid. 2.1.1 ; ACPR/4/2013 
du 8 janvier 2013 ; ACPR/168/2011 du 7 juillet 2011 consid. 2 et ACPR/184/2011 
du 26 juillet 2011 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op.cit., n. 23 ad art. 310). 
 
2.2. Selon l'art. 318 al. 2 CPP, le Ministère public ne peut écarter une réquisition de 
preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, 
notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa 
décision par écrit et la motive brièvement. Selon l'al. 3 de ce même article, les 
décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours. 
Le Message du Conseil fédéral justifie le fait qu'une décision négative du Ministère 
public sur une requête en complément de preuves n'est pas sujette à recours par le fait 
que la recevabilité du recours à ce stade de la procédure pourrait entraîner 
d'importants retards dans le déroulement de celle-ci et qu'il se justifie de ne pas 
admettre des recours puisque les propositions de preuves écartées peuvent être 
réitérées dans le cadre des débats. En outre, l'autorité de recours ne connaissant pas le 
dossier, elle ne peut pas se faire une idée suffisante, dans un délai utile, pour juger de 
la justesse de l'appréciation anticipée des preuves portées par le Ministère public, de 
sorte que, dans la majorité des cas, il serait à prévoir que l'autorité de recours 
confirmerait la décision du Ministère public de rejeter la requête en complément de 
preuves, la partie recourant n'y gagnant rien d'autre qu'un allongement de la 
procédure (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 
21 décembre 2005, FF 2006 1254). 
Cette motivation ne concerne toutefois pas le cas d'un classement, en raison, 
notamment, du fait que la partie plaignante peut, dans le cadre d'un recours contre 
une ordonnance de classement, proposer à nouveau des preuves susceptibles de 


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démontrer la culpabilité du prévenu (ACPR/437/2012 du 15 octobre 2012 ; A. 
KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 19 ad art. 318). 
2.3. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 135 I 265 consid. 
4.3 p. 276 ; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Il suffit que l'autorité mentionne au moins 
brièvement les motifs fondant sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause ; 
l'autorité peut se limiter à ne discuter que les moyens pertinents, sans être tenue de 
répondre à tous les arguments qui lui sont présentés (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 ; 
133 III 439 consid. 3.3 p. 445 ; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190 ; 122 II 464 consid. 
4a p. 469). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée dans le 
cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave 
et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir 
une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir 
d'examen complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural, même grave, 
est également possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constitue une vaine 
formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 ; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1). 
 
2.4. En l'occurrence, il est vrai que le Ministère public n'a pas établi un avis, formel, 
de prochaine clôture de l'instruction au sens de l'art. 318 al. 1 CPP. Il a néanmoins 
informé la recourante, par courrier du 12 mars 2013, de son intention de classer la 
procédure, vu l'absence de rattachement avec la Suisse, sans toutefois l'inviter à 
formuler ses éventuelles réquisitions de preuve complémentaire, contrevenant ainsi 
aux obligations légales qui lui incombent. 
 
La recourante a, cependant, légitimement et spontanément, requis, le 3 avril 2013, 
différents actes d'enquêtes destinés, selon elle, à fonder les préventions invoquées, de 
sorte qu'en dépit du manquement du Ministère public, ses droits n'ont pas été lésés. 
 
Il est aussi exact que, nonobstant plusieurs relances subséquentes, le Procureur ne 
s'est jamais déterminé sur ces demandes, sauf à rendre l'ordonnance querellée, 
emportant ainsi refus d'y donner suite. Dans cette décision, il a précisé que la plainte 
avait un caractère exploratoire, dès lors que les faits dénoncés ne concernaient pas la 
Suisse; ce magistrat n'a toutefois pas fait spécifiquement mention des investigations 
sollicitées et n'a pas explicité pour quel motif, celles-ci devaient être écartées, ce qui, 


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formellement, est constitutif d'une violation du droit d'être entendu de la recourante. 
Le Ministère public a, en revanche, indiqué, dans le cadre de ses observations du 29 
juillet 2013, que les actes d'enquête en question ne tendaient qu'à prolonger 
inutilement la procédure et étaient voués à l'échec, puisqu'ils visaient à étayer des 
faits sans lien avec la Suisse. Ces observations ont été dûment adressées à la 
recourante, qui a répliqué, le 8 août 2013, en contestant les arguments du Ministère 
public, soutenant qu'elle avait, pour sa part, établi le rattachement litigieux. 
 
Au vu de la jurisprudence sus-énoncée (cf. ch. 2.3.), le vice procédural constaté doit, 
en conséquence, être considéré comme réparé devant la Chambre de céans, étant 
néanmoins, une fois encore, rappelé qu'il appartient au Ministère public de motiver 
correctement et d'emblée ses décisions, ainsi que le prévoit la loi. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 319 al. 1 let. b CPP le Ministère public rend une ordonnance de 
classement si, après clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP), les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. En d'autres termes, il faut que 
l'instruction n'ait établi aucun soupçon justifiant une mise en accusation ; le principe 
in dubio pro duriore s'applique (DCPR/180/2011 du 19 juillet 2011 ; Message relatif 
à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 
1255/1256) et il vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une 
décision de classement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 
consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 no 123). 
 
3.2. Le principe de base applicable en droit pénal international est celui de la 
territorialité, en vertu duquel les auteurs d'infractions sont soumis à la juridiction du 
pays où elles ont été commises (ATF 121 IV 145 consid. 2b/bb p. 148 et l'arrêt cité). 
Ce principe est encore applicable actuellement puisqu'il a été repris à l'art. 3 al. 1 CP. 
Il s'impose pour des motifs d'équité d'une part et d'économie de procédure d'autre 
part, car c'est au lieu de commission de l'infraction que l'administration des preuves 
est susceptible de fournir les résultats les plus probants (POPP, in Basler Kommentar 
Strafrecht, 2003, n° 16 ad art. 3 CP). 
 
3.3. L'art. 260ter ch. 1 CP (organisation criminelle) réprime celui qui aura participé à 
une organisation qui tient sa structure et son effectif secrets et qui poursuit le but de 
commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des 
moyens criminels, ou celui qui aura soutenu une telle organisation dans son activité 
criminelle. À teneur du ch. 3. de ladite disposition « est également punissable celui 
qui aura commis l’infraction à l’étranger si l’organisation exerce ou doit exercer 
son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse ». 
 
On entend par organisation criminelle une entité stable d’au moins trois personnes, 
«qui tient sa structure et son effectif secrets et qui poursuit le but de commettre des 
actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels». 
Il 
faut 
«une 
structure 
solide 
favorisant 
des 
préparatifs 
objectivement 
reconnaissables, entrepris de manière systématique et conformément à un plan»; il 


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faut par ailleurs, que l’on «puisse manifestement admettre le caractère 
particulièrement dangereux de l'organisation» (SJ 2009 II p. 23 et 232 et les 
références citées). 
 
3.4. Tombe sous le coup de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte 
propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de 
valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un 
crime. 
 
L'art. 305bis ch. 3 CP précise que le délinquant est aussi punissable lorsque 
l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable 
dans l'État où elle a été commise. 
 
Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin 
d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la 
valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n'importe quel acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur 
patrimoniale provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215; 119 IV 242 
consid. 1a p. 243). Ainsi, le fait de transférer des fonds de provenance criminelle d'un 
pays à un autre constitue un acte d'entrave (ATF 127 IV 20 consid. 2b/cc p. 24 et 3b 
p. 26). 
4. 
4.1. Dans le cas d'espèce, il est établi que, le 31 octobre 2006, la recourante a 
transféré à B______ la titularité de 33,4% des actions de J______ qu'elle détenait, 
restant propriétaire d'une part équivalente. 
 
Il est également établi que F______, qui a été condamné pour ces faits par les 
autorités pénales russes, le 5 mars 2009, s'est indument approprié, avec la complicité 
de G______ et I______ les 33,4% des actions de J______ qui appartenaient à la 
recourante. Il est aussi constant que l'ensemble des malversations ayant abouti à cette 
spoliation a été commis en Russie. 
 
Aucune des pièces produites ne permet de mettre en relation ces trois protagonistes 
avec les autres personnes citées par la recourante et visées dans sa plainte du 25 mai 
2012 ni de leur imputer d'autres actes que ceux objets du jugement sus-évoqué, en 
particulier en Suisse. 
 
En l'état, les conditions d'application de l'art. 260ter CP ne paraissent donc pas 
remplies. 
 
4.2. Du dossier, il ressort encore que lors des discussions portant sur la vente de ces 
titres par L______ à P______, ceux-ci étaient déposés auprès du ZAO RUSSKIE 
FONDI à Moscou. 
 
La recourante explique, sans documenter ses dires, qu'ensuite de la fusion intervenue 
entre J______ et Q______ , les actions ne seraient désormais plus identifiables. Elle 


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n'allègue cependant pas que ces papiers-valeurs auraient été transférés dans un autre 
État que la Russie, notamment en Suisse. 
 
En outre, hormis le financement de la transaction envisagée entre L______ et 
P______, à hauteur de RUB 30 millions et finalement avortée, décrit par U______, le 
9 février 2012, via les sociétés V______ et W______, dont on ne sait rien d'autre que 
leur nom, la recourante n'a fait état d'aucune opération financière susceptible d'être 
rattachée, directement ou indirectement, au détournement des actions perpétré par 
F______ et ses comparses. Il en va semblablement concernant les transactions 
précédentes intervenues entre K______ et L______, voire prétendument entre 
A______ et S______ (RUB 30 millions). La recourante n'a pas même laissé entendre 
que l'une ou l'autre des personnes ou entités, impliquées dans les achats et ventes 
successifs des titres en question, serait titulaire ou ayant droit d'un compte en Suisse. 
 
Enfin, pour seule coordonnée bancaire de B______, la recourante fournit celle d'un 
compte ouvert auprès de T______ à Nicosie, soit à Chypre et non pas en Suisse. 
 
Il s'ensuit que les réquisits de l'art. 305bis CP ne semblent pas davantage réunis. 
5. 
5.1. À l'appui de ses conclusions en vue de la poursuite de l'instruction de la présente 
cause, la recourante reproche au Ministère public de s'être basé, pour nier le 
rattachement avec la Suisse, sur la réponse de CP du 5 mars 2013, à teneur de 
laquelle elle affirmait ne connaître aucune des personnes mises en cause par la 
recourante, n'avoir eu aucune relation d'affaires avec elles et n'être dépositaire 
d'aucun document les concernant. 
 
Certes, il s'avère que les anciens administrateurs de cette société ont été radiés, le 5 
février 2013. Il est néanmoins troublant qu'après avoir consulté leurs archives, les 
nouveaux organes n'aient pas été en mesure de fournir au moins les trois contrats 
conclus en juin, juillet et octobre 2006, entre B______ et la recourante, alors 
représentée par G______, précisément cité dans l'ordre de dépôt du 7 février 2013, 
contrats portant sur la cession à B______ de 33,4% des actions de J______, une telle 
transaction étant, à l'évidence, constitutive d'une relation d'affaires. 
 
La recourante estime, par ailleurs, qu'une telle relation résultait de la préparation, 
puis de la participation à l'assemblée générale de J______ à Moscou. Il est vrai que, 
présente à cette occasion, en sa qualité d'une des trois actionnaires de cette société, 
B______ devait connaître, de nom a minima, F______, alors président du conseil 
d'administration. 
 
Quoi qu'en dise la recourante, ces éléments, même avérés, ne suffisent cependant 
pas, au regard des considérations développées sous ch. 4.1. et 4.2. supra, à fonder un 
for en Suisse. Une fois de plus, la recourante n'a, en effet, nullement allégué que 
G______ aurait, après sa démission du 1er mars 2007, mis en œuvre ses desseins 


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délictuels, de concert avec I______ et F______ en Suisse, ni que ce dernier aurait eu 
une quelconque activité sur le territoire helvétique. 
 
5.2. S'agissant de l'audition de C______, on peine à discerner, et la recourante ne 
l'explicite en aucune manière, quel élément nouveau et pertinent il serait susceptible 
d'apporter, sauf à confirmer qu'il a signé, pour compte de B______, les trois contrats 
relatifs à la cession du 33,4% des actions de J______, que cette transaction a été 
régulièrement finalisée le 31 octobre 2006, qu'elle était légitimement présente lors de 
l'assemblée générale du 29 juin 2007 et n'était pas impliquée, faute d'éléments 
contraires – B______ n'ayant pas une seule fois été mentionnée lors du jugement de 
F______ en 2007 -, dans le détournement des autres 33,4% appartenant à la 
recourante. 
 
Quant à N______, dont il n'est pas démontré qu'elle séjournerait en Suisse et dont on 
ne sait rien des fonctions qu'elle occupe au sein du groupe B______, on ne voit pas 
non plus ce qu'elle pourrait révéler, hormis confirmer qu'elle représentait B______ à 
l'assemblée générale de J______ du 29 juin 2007 et qu'elle avait croisé, voire 
rencontré F______. 
 
5.3. Quant à identifier et déterminer l'arrière-plan économique de "ces transactions", 
on comprend que la recourante escompte voir attester ses propres allégations, selon 
lesquelles CP serait "en mains" des frères D______ et E______ et que ces derniers 
auraient ourdi un "plan criminel" visant à la délester de sa part des actions de 
J______, pour la contrôler. Certes, la recourante expose être entrée en relation 
d'affaires avec D______, et qu'en réalité, c'était lui, via B______, qui avait acheté la 
première tranche des 33,4% de ses actions J______. Les contrats fournis ne 
contiennent toutefois aucune indication que B______ aurait agi à titre fiduciaire pour 
le précité. La recourante a également allégué que le nouveau conseil d'administration 
de J______ était désormais composé, exclusivement, de personnes travaillant pour 
les susnommés et proposés par B_______. Or, rien de tel ne ressort du procès-verbal 
de l'assemblée générale du 29 juin 2007. Il est vrai que O______ , prétendument 
neveu des frères du même nom, a été élu au rang de directeur général de J______, 
mais pour un délai de trois mois seulement, à compter du 5 juillet 2007. Enfin, la 
recourante affirme que Q______ , qui aurait absorbé J______, appartiendrait aux 
frères D______ et E______, sans toutefois étayer ses propos d'une quelconque façon. 
Il en va de même lorsqu'elle avance que B______ gérait probablement les avoirs, sis 
en Suisse, des précités, ces dires n'étant que pure conjecture. Rien de plus concluant 
ne ressort des pièces produites, notamment les articles de presse, lesquels laissent 
assurément paraître les frères D______ et E______ comme des personnalités à la 
réputation sulfureuse, mais n'établissent aucun lien entre les agissements qui leur 
sont prêtés et B______ ou même la Suisse. Aucun élément probant ne peut 
davantage être inféré de l'"intelligence report", dès lors que l'on ne sait ni de qui il 
émane, ni de quand il date, ni à quelle fin il a été commandé. Celui-ci tend 
manifestement à attester que les frères visés seraient impliqués dans des affaires 


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douteuses et que B______ agirait dans leurs intérêts. Pour preuve, celle-ci serait 
détentrice d'une partie des actions de AB______, dont un membre du conseil 
d'administration serait également le directeur général de Y______, lequel semble 
appartenir aux frère D______ et E______. Outre le fait que ces assertions ne sont pas 
documentées, il n'en découle pas non plus que les activités des frères en question, 
fussent-elles suspectes, se déploieraient en tout ou partie en Suisse. 
 
Dans ces conditions, il s'avère que les mesures sollicitées, soit l'audition de C______, 
N______ et "toutes autres personnes", a fortiori la perquisition, au demeurant de 
nature clairement exploratoire, ne visent qu'à pallier l'absence d'éléments concrets 
susceptibles de corroborer les dires de la recourante, en tant qu'elle se prétend 
victime du "clan" D______ et E______, éléments qu'elle n'a, elle-même, pas été en 
mesure de recueillir au travers des investigations qu'elle n'a pourtant pas manqué de 
mener, vu le temps écoulé entre les faits dénoncés, qui remontent à 2007, et sa 
plainte, déposée 5 ans plus tard. 
 
Or, il est certain que les autorités suisses de poursuite ne sont pas légitimées à ouvrir 
une procédure pénale à l'encontre d'individus, même dénoncés comme ayant 
participé à une organisation criminelle ou à des opérations de blanchiment d'argent, 
sans être, au préalable, en possession d'indices tangibles, objectifs et suffisants, 
laissant présumer que les préventions invoquées à leur encontre ont un lien réel, 
voire substantiel, avec la Suisse (art. 309 CPP et 3 CP), ce qui, au vu de l'ensemble 
des considérations sus-développées, n'est pas le cas, en l'espèce, étant encore rappelé 
que les actes d'enquête s'apparentant à une "fishing expedition", sont prohibés selon 
la doctrine et le Tribunal fédéral (ATF 118 Ib 111 p. 112). 
6. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 al. 1 CPP). 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance de classement rendue le 13 juin 
2013 par le Ministère public dans la procédure P/12466/2012. 
Le rejette. 
Condamne A______ . aux frais de la procédure de recours qui s'élèvent à CHF 4'095.-, y 
compris un émolument de CHF 4'000.-. 
Ordonne aux Service financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à la recourante la somme 
de CHF 905.-. 
Siégeant : 
Messieurs Christian COQUOZ, président; Louis PEILA et Christian MURBACH, juges; 
Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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P/12466/2012 
 
 
ETAT DE FRAIS 
P/12466/2012
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
 
- délivrance de copies (litt. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (litt. b) 
CHF 
 
- état de frais (litt. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision indépendante (litt. c) 
CHF 
4'000.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 4'095.00