ge_gerichte · ATAS/53/2013 · 2012-01-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/999/2012 
ATAS/53/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 janvier 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur J__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur J__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1964, de 
nationalité portugaise, a suivi quatre années d'école primaire, puis a travaillé dans 
l'agriculture au Portugal. 
2. Il s'est marié en 1985 et est venu en Suisse en 1988, et il a travaillé comme 
saisonnier dans l'agriculture de mars à novembre de 1988 à 1991. L'épouse est 
restée au Portugal, où le couple a eu une fille née en 1989. Toutes deux ont rejoint 
l'assuré en Suisse en 1992. Le couple a ensuite eu un fils né en avril 1997. 
3. L'assuré a travaillé en qualité d'auxiliaire de boucherie puis de magasinier-cariste 
pour la société X__________ dès le 1er mai 1992, à raison de 41 heures par 
semaine. Après quelques courtes périodes d'incapacité de travail en 1993 et 1994, il 
a été en arrêt de travail à 100% depuis le 27 septembre 1994 et licencié avec effet 
au 30 avril 1996. 
4. L'assuré a déposé le 6 mars 1996 une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (l'OAI), en raison 
de troubles du dos depuis septembre 1994 et du genou gauche depuis mars 1995. 
5. Selon le rapport de l'employeur (X__________) du 9 avril 1996, le salaire de 
l'assuré était de 3'485 fr. dès le 1er janvier 1995 et aurait été de 3'510 fr. dès le 1er 
janvier 1996. 
6. Selon l'extrait de son compte individuel AVS, il a réalisé un revenu annuel brut de 
18'631 fr. en 1988, 19'986 fr. en 1989, 23'208 fr. en 1990 et 22'131 fr. en 1991. 
Durant ces années-là, il a travaillé de mars à novembre. Son salaire annuel brut s'est 
ensuite élevé à 29'365 fr. en 1992 (mai à décembre), 47'343 fr. en 1993 et 46'199 fr. 
en 1994. 
7. L'OAI a réuni les rapports médicaux suivants: 
a) Le rapport du 27 mai 1996 de la Dresse K__________, généraliste, qui retient 
les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques; 
scoliose; importante bascule du bassin; arthrose interapophysaire postérieure au 
niveau L4-L5; gonalgies gauches chroniques (lésion interne du ménisque 
gauche); ancienne maladie d'Osgood-Schlatter; tendinopathie du genou gauche; 
maladie de Südeck; état anxio-dépressif chronique; hépatomégalie et ancienne 
hépatite A positive. Les douleurs de la colonne dorsolombaire se sont 
aggravées fin 1994 et l'assuré souffre du genou gauche depuis juin 1995. Il est 
totalement incapable de travailler depuis le 13 juin 1995. 
b) Le rapport du 29 juin 1996 de la Dresse L__________, rhumatologue, qui 
précise que l'assuré a subi une exostosectomie au genou gauche en mars 1995 


 
 
 
 
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puis, en raison de l'échec de tous les traitements, a été présenté pour avis à 
deux orthopédistes (Dr M__________ et Dr N__________), qui n'ont pas 
trouvé d'explication. L'assuré souffre de douleurs constantes au genou gauche, 
malgré l'opération et dit ne pas pouvoir se passer de ses deux cannes. Des 
mesures professionnelles sont indiquées, après expertise. 
c) Le rapport de la Division de rééducation de l'Hôpital de Beau-Séjour (HUG) du 
14 avril 1997. Les symptômes au genou ont été attribués à des séquelles d'une 
maladie de Osgood-Schlatter et, malgré l'opération de mars 1995, les douleurs 
au genou gauche persistent. Toutefois, les radiographies de contrôle, l'IRM et 
l'examen neurologique sont normaux. Les douleurs sont de type causalgie et 
l'amyotrophie du quadriceps est secondaire à un non usage du membre. Durant 
le traitement du 22 janvier au 9 mai 1996, les douleurs persistent malgré divers 
types de physiothérapie et une évaluation dans l'atelier de réadaption 
préprofessionnelle a été tentée mais a dû être stoppée, car mal supportée par le 
patient. L'examen du genou est très difficile, le patient se raidissant au moindre 
toucher et malgré des amplitudes articulaires normales, la mobilisation du 
genou gauche est hyperalgique. 
8. L'assuré a été soumis à l'expertise du Dr O__________, spécialiste en chirurgie. 
Son rapport du 16 avril 1997 contient une brève anamnèse. S'agissant des plaintes 
de l'assuré, il n'a pas de force dans la jambe gauche, avec d'importantes douleurs sur 
la face antérieure du genou ou des fourmillements au niveau de la jambe. Il ne peut 
pas rester longtemps assis, le genou fléchi, a de la peine à se mettre à marcher et à 
descendre les escaliers. S'agissant du dos, il a mal partout de la nuque jusqu'au bas 
du dos. L'expertise détaille les résultats de l'examen du patient, ainsi que celui des 
radiographies et autres imageries. L'expert relève une démarche caricaturale évitant 
d'utiliser et de charger le membre inférieur gauche, qui présente une amyotrophie 
globale significative, mais modérée et des dysesthésies très désagréablement 
perçues par le patient sur la face antéro-externe du genou gauche de type causalgie, 
une limitation fonctionnelle marquée de la colonne cervicale, à un moindre degré 
au niveau lombaire, avec des troubles statiques, scoliose et cyphose ainsi qu'une 
fibromyalgie au niveau de la musculature des trapèzes, des ceintures 
scapulohumérales. Il relève les palpations qui déclenchent des réactions de défense 
et de verrouillage extraordinairement importants, une région extrêmement 
douloureuse, bien que la cicatrice soit calme, un genou tenu obstinément fléchi et 
inexaminable. L'expert détaille ensuite les rapports du dossier médical puis retient 
les diagnostics de status après maladie d'Osgood-Schlatter du genou gauche opéré, 
avec exostosectomie, douleurs chroniques atypiques du genou gauche de type 
causalgie, avec amyotrophie du membre inférieur gauche, douleurs du rachis au 
niveau des trois étages sur trouble de la statique vertébrale, avec hyperlordose, 
cyphose, arthrose interapophysaire postérieure L3-L4; limitations fonctionnelles de 
la colonne dans son ensemble. L'assuré est totalement incapable de travailler depuis 
novembre 1994, un traitement antalgique ne modifiera pas la symptomatologie et 


 
 
 
 
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l'expert ne voit ni possibilité d'améliorer la capacité de travail, ni dans quelle 
profession on pourrait diriger ce patient, avec ses douleurs au rachis et au membre 
inférieur gauche ainsi qu'une incapacité de se déplacer. Les médecins-traitants ont 
souligné la possibilité d'une activité mixte, en partie assise, mais l'expert n'imagine 
pas le patient se lever, tituber le long des murs et essayer de se déplacer avec des 
cannes anglaises. En un mot : l'incapacité de travail est totale, sans possibilité de 
reclassement professionnel. Toutefois, comme on admet en général une certaine 
adaptation à la douleur causalgique, il conseille de faire une évaluation dans deux à 
trois ans. Il sera alors peut-être possible de conseiller une réinsertion 
professionnelle. 
9. Par décision du 13 août 1997, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité 
entière sur la base d'un taux d'invalidité de 100% dès le 1er septembre 1995. 
10. Lors de la révision de la rente en décembre 2000, l'assuré a mentionné une 
aggravation des douleurs lombaires et la Dresse K__________ a indiqué que l'état 
était stationnaire, sans changement de diagnostics, qui concernent toujours le dos, le 
genou et l'état psychique, de sorte que le droit à la rente a été maintenu sans 
changement selon communication du 8 mars 2001. 
11. Lors de la révision de la rente en septembre 2005, l'assuré a indiqué que son état 
était stationnaire, la Dresse K__________ a mentionné une aggravation de l'état de 
santé depuis 2 ans, en raison de l'apparition d'un diabète de type II et d'arthrose 
interapophysaire postérieure et de l'importance des troubles au niveau du rachis et 
la Dresse L__________ a confirmé cette aggravation (diabète et péjoration des 
douleurs rachidiennes), de sorte que le droit à la rente a été maintenu sans 
changement selon communication du 21 novembre 2005. 
12. Lors de la révision de la rente en novembre 2009, les Dresses K__________ et 
L__________ ont indiqué que l'état était stationnaire, sans changement de 
diagnostics et le SMR a estimé qu'il convenait de procéder à une expertise, car 
l'absence de mesures professionnelles en 1994 était due au fait que l'état de santé 
n'était pas stabilisé. 
13. L'assuré a été soumis à l'expertise du Dr P__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et en médecine interne. Son rapport du 23 février 2010 est fondé sur 
l'analyse du dossier de l'OAI, du dossier radiologique de l'assuré, des clichés 
réalisés lors de l'expertise et de l'examen de l'assuré du 19 février 2010. Le rapport 
contient une anamnèse assez détaillée, qui précise que l'assuré s'exprime dans un 
français très rudimentaire, qui est juste compréhensible, mais a paru comprendre les 
questions qui lui ont été posées. S'agissant des plaintes de l'assuré, il relate la 
persistance de gonalgies gauches permanentes, qui sont présentes de jour comme de 
nuit, aggravées suite à l'opération de 1995. Les douleurs sont majorées par la 
marche, surtout dans les escaliers. Elles sont parfois intenses, obligent l'assuré à 


 
 
 
 
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consommer des antalgiques et à utiliser une canne. La situation est restée sans 
changement depuis l'expertise de 1997, avec une certaine péjoration des douleurs et 
une sensation de faiblesse globale de la jambe gauche. L'assuré ne rapporte pas 
d'autres plaintes ostéoarticulaires, à part des dorsolombalgies persistantes depuis 
une quinzaine d'années, sous forme de douleurs permanentes, majorées par 
certaines positions et le port de charges. 
S'agissant de l'examen clinique, l'expert relève que l'assuré se lève prestement du 
fauteuil de la salle d'attente, demeure assis durant l'entretien, en étendant le membre 
inférieur gauche, mais sans demander à se lever, mais se redresse de manière 
caricaturale avec des rictus et des gémissements lorsqu'il s'agit de se rendre à la 
salle d'examen. L'assuré se dévêt seul, sans difficulté, mais effectue des 
retournements sur la table de manière théâtrale, en se lamentant. L'expert relève que 
les signes comportementaux de Waddell sont tous présents. S'agissant du genou 
gauche, il relève une amyotrophie de la cuisse et du mollet gauche, mais pas 
d'instabilité ligamentaire, ni signes méniscaux ou épanchement intra-articulaire. 
S'agissant du status neurologique, au niveau des membres inférieurs, on constate 
une hypoesthésie du membre inférieur gauche qui ne respecte pas de territoire avec 
une hyperesthésie au moindre contact au niveau du genou gauche. L'assuré est 
capable de se tenir sur les pointes et sur les talons des deux pieds. L'expert décrit les 
radiographies du 19 février 2010, du genou gauche (discrète ostéopénie globale du 
genou, léger pincement du compartiment interne fémoro-tibial) et de la colonne 
lombaire (légère discopathie L5-S1, reversement postérieur lombaire, ostéophytose 
antérieure supérieure en L5 et en L4). L'expert retient les diagnostics de dorso-
lombalgies chroniques aspécifiques, avec discopathie modérée L5-S1, troubles 
statiques dorso-lombaires, hypercyphose dorsale et gibbosité, et syndrome 
d'amplification des symptômes; syndrome douloureux chronique du genou gauche 
dans les suites d'une exostostectomie gauche en raison d'une maladie d'Osgood-
Schlatter et amyotrophie diffuse du membre inférieur gauche. Le diabète et l'obésité 
sont sans répercussion sur la capacité de travail. L'expert relève qu'il serait 
judicieux que l'assuré subisse une expertise complémentaire psychiatrique, afin de 
déceler une éventuelle comorbidité psychiatrique. 
Sur la base des éléments objectifs, l'expert retient une incapacité de travail complète 
dans l'activité habituelle de magasinier, en raison des limitations fonctionnelles 
(port de charges de plus de 10 kg, marche en terrain irrégulier et dans les escaliers, 
atrophie musculaire et limitation de la position en porte-à-faux au niveau lombaire). 
Il estime que le degré d'incapacité de travail est demeuré inchangé, avec 
éventuellement une légère péjoration liée au diabète, qui est toutefois contrôlé. Des 
mesures de réadaptation professionnelle sont envisageables au vu de son jeune âge, 
mais l'assuré ne dispose d'aucune formation professionnelle, s'exprime dans un 
français rudimentaire et n'a pas travaillé depuis seize ans et ne paraît motivé pour 
une réadaptation, s'estimant totalement invalide. L'assuré peut mettre en valeur une 
capacité de travail résiduelle exigible de 50% dans une activité légère, adaptée aux 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles (activité de télésurveillance), en ne tenant compte que de 
la composante objective constatée lors de l'examen clinique et non pas des éléments 
de surcharge et d'amplification des symptômes constatés lors de l'expertise et sous 
réserve d'une éventuelle comorbidité psychiatrique. La capacité est au maximum de 
50% en tenant compte de la baisse de rendement. 
14. L'assuré a été soumis à l'expertise du Dr Q__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie. Son rapport du 1er septembre 2010 est fondé sur un entretien avec 
l'assuré le 5 juillet 2010, des tests psychométriques et leur correction du 5 juillet 
2010 ainsi que l'ensemble du dossier. L'expert relève que l'assuré a été brièvement 
scolarisé de 7 à 11 ans et est demeuré en partie analphabète dans sa langue 
maternelle. Il n'y a pas d'antécédent psychiatrique familial et aucun document, ni 
l'anamnèse, ne laisse penser que l'assuré ait souffert de troubles psychiatriques 
antérieurement. L'assuré se plaint essentiellement de douleurs à son genou gauche, 
qui l'empêchent de rester debout, de se déplacer ou d'être assis sur la durée et 
évoque également des lombalgies basses, apparemment d'effort. Le test 
psychométrique (Hamilton-dépression) d'hétéro-évaluation, donne un score de 10-
11, correspondant à la dépression légère (entre 8 et 17). L'auto-évaluation (Beck 
13) effectuée en portugais donne un score de 18, soit hors normes, la dépression 
sévère étant cotée au-delà de 16. L'expert relève que l'assuré parle un français 
sommaire, mais suffisant pour réaliser un bon examen clinique, car il le comprend 
très bien. L'examen clinique ne révèle ni troubles dépressifs, ni anxiété et l'expert 
retient un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à 
une affection médicale générale. L'assuré ne présente ni symptomatologie 
dépressive significative, même pas de dysthymie. Du point de vue psychiatrique, 
l'assuré possède une capacité de travail entière, dans toute activité. 
15. L'OAI a interrogé à nouveau le Dr P__________, s'agissant de savoir si la capacité 
de travail résiduelle fonctionnelle de l'assuré dans une activité adaptée, était fondée 
uniquement sur des constatations objectives. L'expert a précisé, le 19 novembre 
2010, que la capacité de travail exigible de 50% a été fondée exclusivement sur des 
éléments somatiques et objectifs, sans tenir compte des éléments de surcharge 
fonctionnelle (amplification des symptômes). Il rappelle les diagnostics somatiques 
de dorso-lombalgies chroniques dans un contexte de discopathie modérée L5-S1 et 
de troubles statiques dorso-lombaires avec hypercyphose dorsale et gibbosité droite, 
ainsi que les séquelles d'une exostostéctomie gauche en raison d'une maladie 
d'Osgood-Schlatter, ayant comme conséquence une amyotrophie diffuse du 
membre inférieur gauche. L'expert précise qu'il a pris connaissance de la 
dénonciation à l'encontre de l'assuré, mais que ces déclarations ne modifient pas son 
appréciation, car elles sont de nature essentiellement subjective et ne sont d'ailleurs 
pas signées par les dénonciateurs. 


 
 
 
 
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16. Le SMR a conclu, le 7 décembre 2010, que l'état de santé de l'assuré s'était 
amélioré depuis, au moins, le 14 février 2010, la capacité de travail étant de 50% 
depuis lors. 
17. Par projet du 5 octobre 2011, l'OAI a réduit la rente d'invalidité à une demi-rente, 
sur la base d'un taux d'invalidité de 50%, en raison de l'amélioration de la capacité 
de travail qui est de 50% dans une activité qui tient compte des limitations 
fonctionnelles. Le revenu sans invalidité est de 54'171 fr., soit le salaire de 1996 
(45'630 fr.) réadapté à 2010. Le revenu avec invalidité est fondé sur l'ESS 2008, 
TA1, total, niveau 4, (4'805 fr.), soit après annualisation et indexation à 2010, un 
revenu de 30'821 fr. à 50%. Un abattement de 15% est retenu en raison du nombre 
d'années d'inactivité, de la seule activité légère possible et du taux d'activité réduit. 
18. L'assuré s'est opposé à ce projet le 9 novembre 2011. Il fait valoir qu'un retour à 
l'emploi avec un taux d'activité de 50% est théorique et détaché des réalités 
concrètes, l'incapacité totale de travail de l'assuré n'ayant jamais été remise en cause 
malgré plusieurs révisions successives depuis 1994. L'expert n'indique ainsi pas à 
partir de quand et en quoi l'état de santé de l'assuré se serait amélioré et il ne précise 
pas si le taux d'activité est de 50% avec une baisse de rendement ou si elle est 
incluse. Il conteste que l'activité de télésurveillance, dont on ne sait rien, puisse être 
exercée par une personne qui s'exprime dans un français rudimentaire et se déplace 
avec une canne. Le salaire sans invalidité ne doit pas être fixé en se référant au 
dernier salaire réalisé, mais sur la base du tableau TA1. Finalement, un abattement 
de 25% doit être retenu. 
19. Par décision du 24 février 2012, l'OAI a confirmé son projet, précisant que les 
facteurs sociaux tels que la non-maîtrise de la langue française et l'inactivité ne sont 
pas du ressort de l'AI et ne justifient pas un abattement supérieur à 15%. 
20. L'assuré a formé recours le 29 mars 2012. Il conclut à l'annulation de la décision 
querellée, avec suite de dépens. Il conteste l'amélioration de l'état de santé retenue, 
les diagnostics et relève que les observations des experts de 1997 et 2010 sont 
sensiblement les mêmes, notamment quant au sentiment d'exagération des plaintes, 
de sorte que l'expertise de 2010 ne fait que substituer une appréciation de la 
capacité de travail de l'assuré par une autre. Il estime que l'expertise du Dr 
P__________ n'est pas crédible et sérieuse, car elle ne répond pas précisément aux 
questions posées. Il n'indique pas en quoi l'état de santé se serait amélioré, ne 
précise pas si l'assuré est capable de travailler à mi-temps, ou à plein temps, avec un 
rendement de 50%. Au demeurant, la Dresse L__________ a attesté, le 20 mars 
2012, qu'il n'y a eu aucune amélioration, ni clinique, ni radiologique, du genou 
gauche depuis 1994 et, au niveau du rachis, l'assuré présentant des problèmes de 
statique importants qui ne s'arrangeront probablement pas avec l'âge. Concernant la 
majoration consciente ou inconsciente des plaintes, elle relève qu'après 18 ans 
d'inactivité, durant lesquels l'assuré a dû se réorganiser ainsi que sa vie sociale et 


 
 
 
 
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familiale, on peut concevoir qu'il ne dispose plus des moyens d'adaptation 
nécessaires pour "repartir" à la recherche d'une activité adaptée, avec son handicap. 
L'assuré conteste le revenu sans invalidité fondé sur le salaire qu'il réalisait il y a 17 
ans, évoquant un revenu sans invalidité de 61'642 fr. et persiste à exiger un 
abattement de 25%. Il a sollicité, plusieurs fois, la prolongation du délai accordé 
pour compléter ses écritures. 
21. Par préavis du 13 juin 2012, l'OAI conclut au rejet du recours. Il fait valoir que les 
Drs O__________ et P__________ n'ont pas les mêmes spécialités, mais que lors 
de l'expertise du Dr O__________, l'état de santé de l'assuré n'était pas stabilisé, les 
deux experts n'ayant au demeurant pas retenu des diagnostics sensiblement 
similaires, mais au contraire pour la plupart bien différents. S'agissant de la 
comparaison des revenus, elle n'est pas contestable: le revenu sans invalidité est 
fondé sur les données de l'employeur, actualisées à 2010, l'assuré ne précisant pas 
pourquoi un salaire de 61'642 fr. devrait être retenu. 
22. Par réplique du 10 août 2012, l'assuré expose, sur le plan médical, qu'en guise de 
réponse aux critiques soulevées à l'endroit de l'expertise du Dr P__________, l'OAI 
se contente d'opposer des généralités jurisprudentielles, alors qu'il convient de 
répondre concrètement aux objections soulevées, de sorte qu'il sollicite de la Cour 
qu'elle se prononce sur l'opportunité d'ordonner une expertise judiciaire 
multidisciplinaire qui permette de rendre compte équitablement de l'évolution de 
son état de santé. S'agissant de la comparaison des revenus, l'assuré estime que, 
lorsque le temps écoulé entre la fin de l'activité professionnelle et le moment de la 
comparaison est très long, il est inéquitable de comparer le salaire concret 
réactualisé, au seul motif qu'il est bas, avec le salaire moyen tiré des tabelles 
statistiques. Si l'assuré avait continué à être actif durant 17 ans, son intégration 
professionnelle aurait été meilleure, sa connaissance du français se serait accrue et 
son salaire aurait augmenté, en raison de son ancienneté, de son expérience et des 
opportunités de réaliser un meilleur revenu. 
23. Par duplique du 13 septembre 2012, l'OAI persiste à affirmer que l'expertise du Dr 
P__________ a pleine valeur probante, en raison du fait que l'anamnèse et les 
examens sont complets, que l'intégralité du dossier a été examinée, que les plaintes 
ont été entendues et que les conclusions sont motivées et cohérentes, aucune autre 
expertise n'étant nécessaire. S'agissant du revenu sans invalidité, on peut renoncer à 
se référer au dernier salaire réalisé, lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances 
du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une telle 
rémunération de manière durable. Le fait qu'il se soit écoulé 17 ans entre la 
comparaison des revenus et le dernier salaire ne fait pas partie des critères restrictifs 
permettant de s'écarter du salaire effectivement touché, les éventuelles opportunités 
ne constituant pas des éléments suffisants pour considérer que le revenu retenu 
serait manifestement inexact. 


 
 
 
 
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24. L'assuré fait valoir le 8 octobre 2012 que le Dr P__________ ne répond pas aux 
questions posées et se prononce sur celles qui ne le sont pas. Pour le surplus, un 
arrêt de travail de 17 ans n'est pas sans incidence sur les possibilités salariales d'un 
assuré. Or, un travailleur portugais récemment arrivé, qui accepte le premier emploi 
venu pour pouvoir s'installer gagne moins que ce même travailleur portugais, 17 
ans plus tard, intégré dans le pays et ayant eu l'occasion de changer à plusieurs 
reprises d'employeur, au gré de ses intérêts salariaux. Il ne s'agit donc pas de 
prétendre que l'assuré disposait, à l'époque, de meilleures possibilités de gain mais, 
au contraire, de démontrer qu'il était il y a 17 ans au maximum de sa capacité de 
gain. Par contre, s'il était resté 20 ans auprès du même employeur, il aurait pu 
aspirer à un salaire sensiblement supérieur que celui d'un débutant portugais, 
agriculteur et analphabète, arrivé la veille de son pays d'origine. L'assuré relève que 
l'OAI ne cite aucune jurisprudence qui permettrait de considérer que l'écoulement 
de 17 ans sans travailler serait sans incidence sur les expectatives salariales d'un 
employé. Le salaire de 61'642 fr., correspond à celui de l'ESS 2008 après 
indexation qu'il convient de retenir pour le revenu avec et sans invalidité. S'agissant 
de l'abattement de 25%, il a pour but de tenir compte des divers facteurs de 
réduction, pour une personne handicapée, qui a passé l'essentiel de sa vie active à 
percevoir une rente AI, qui souffre dans sa santé, est limité dans des activités, ne 
peut travailler qu'à temps partiel, analphabète et maîtrisant mal le français. 
25. A la demande de la Cour de céans, la X__________ a indiqué le 26 octobre 2012 
que, si l'assuré concerné était resté employé de l'entreprise, en conservant une 
fonction de magasinier-cariste, son salaire annuel brut total aurait été de 62'920 fr. 
en 2010 et de 63'700 fr. en 2011. 
26. Le Dr P__________ a répondu ainsi aux questions posées par la Cour de céans : 
a) manifestement, il n'y a pas eu d'aggravation notable de l'état de santé de 
l'assuré durant la période de 1997 à 2010, d'un point de vue rhumatologique, 
puisque les problèmes lombaires dégénératifs et statiques avaient déjà été 
décrits sur les examens radiologiques du 24 juillet 1995 effectués auprès du Dr 
R__________ et ils avaient déjà été constatés par le Dr O__________. 
b) il n'y a donc pas d'aggravation manifeste entre 1997 et 2010 en se fondant sur 
les éléments objectifs constatés lors de l'expertise de 2010. 
c) manifestement, l'état de santé de l'assuré était stabilisé lors de l'expertise du Dr 
O__________ de 1997, l'assuré ayant été examiné plus de deux ans après une 
intervention chirurgicale mineure du genou gauche réalisée en mars 1995. 
L'examen clinique du Dr O__________ atteste d'une stabilisation clinique 
(absence de signe inflammatoire ou de tuméfaction et uniquement signes 
d'amyotrophie), les autres constatations témoignant d'une flexion encore bien 
conservée. Il faut relever que le Dr O__________ avait déjà constaté de 


 
 
 
 
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nombreux signes d'amplification des symptômes lors de son examen clinique, 
sans signe clair en faveur d'une algoneurodystrophie, l'examen clinique étant 
alors déjà caractérisé par des troubles subjectifs sous forme de dysesthésie 
rapportée par l'assuré. 
d) il est difficile de statuer 13 ans après un examen clinique sur la capacité de 
travail de l'assuré en 1997, sans avoir réalisé l'examen. Toutefois, sur la base 
des éléments découlant du status clinique du Dr O__________, seulement 
généraliste, du bilan radiologique de l'époque et en ne tenant compte que des 
éléments objectifs, la capacité de travail exigible de l'assuré était en tout cas de 
l'ordre de 50% dans une activité adaptée telle que décrite dans l'expertise de 
2010. Dans son appréciation de la capacité de travail exigible, le Dr 
O__________ a tenu compte d'éléments subjectifs non médicaux et, à l'époque, 
aucune explication somatique convaincante n'expliquait l'importance du 
handicap allégué par l'assuré. Le Dr O__________ avait déjà proposé que 
l'assuré soit réévalué 2 à 3 ans plus tard, ce qui n'a pas été fait. 
e) l'état de santé est demeuré globalement inchangé du point de vue 
rhumatologique entre 1997 et 2010, avec la persistance d'une amyotrophie du 
membre inférieur gauche, un syndrome douloureux chronique du genou gauche 
et des dorsolombalgies dans un contexte de troubles dégénératifs et statiques. 
f) 
la capacité de travail exigible de 50% retenue en 2010 tient déjà compte d'une 
baisse de rendement, au vu des limitations fonctionnelles. L'assuré est capable 
de travailler à un taux de 50%, à raison de 4 heures/jour. 
27. La Cour de céans a imparti un délai à l'OAI pour produire les pièces manquantes du 
dossier, constatant que le Dr P__________ avait mentionné, dans son complément 
d'expertise du 19 novembre 2010, une dénonciation anonyme. Seule la teneur de la 
dénonciation anonyme a été communiquée à l'assuré et à son conseil, comme suit : 
"L'assuré souffre soi-disant de sa jambe et il se promène avec une canne pour faire 
semblant. Il se rend en voiture au Portugal sans escale, ainsi qu'en car, trois à 
quatre fois par an pour s'occuper de sa vigne et de ses arbres fruitiers, notamment 
en été, en automne et à Noël. Il dispose d'une grande et luxueuse maison au 
Portugal, entourée d'une énorme parcelle de terrain, et de plusieurs véhicules. Il 
vend sa production de vin et d'huile d'olive à des compatriotes et à des espagnols à 
Genève" (extrait d'une dénonciation manuscrite et anonyme adressée le 26 octobre 
2009 au Service des prestations complémentaires). 
28. Par pli du 23 novembre 2012, l'assuré a relevé que le salaire communiqué par la 
X__________ pour 2012 devait être retenu comme salaire sans invalidité et que, 
selon les réponses du Dr P__________, l'état de santé était demeuré stable de 1997 
à 2010, tout en persistant à prétendre que l'expertise du Dr P__________ n'avait 
aucune valeur probante. Pour le surplus, il a critiqué le comportement de l'OAI, 


 
 
 
 
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soustrayant une pièce du dossier tout en la communicant à un expert, afin d'orienter 
sa réflexion. Il était ainsi inadmissible que l'expert dispose de plus d'informations 
que l'assuré et la Cour de justice elle-même. Il demande donc que la Cour 
reconsidère sa décision de ne lui transmettre que le contenu de la dénonciation et 
revendique d'avoir un accès plein et entier à cette pièce qui a mis en marche une 
procédure insolite de révision, au cours de laquelle l'OAI a violé les règles 
élémentaires de procédure et de la bonne foi, prétendant réviser une rente alors que 
la situation médicale est demeurée inchangée. 
29. En lui transmettant la teneur de la dénonciation, la Cour a confirmé à l'assuré que la 
dénonciation elle-même ne lui serait pas transmise et les parties ont été informées 
qu'elles pouvaient se déterminer une dernière fois d'ici le 17 décembre 2012. 
30. L'OAI a fait valoir, dans le délai fixé, que même en prenant en compte le montant 
retenu par la X__________ pour le calcul de la comparaison des revenus, le degré 
d'invalidité résultant dudit calcul reste inférieur à 60%, ce qui confirme dans tous 
les cas une demi-rente en faveur de l'assuré (taux d'invalidité de 58% par la 
comparaison d'un revenu avec invalidité de 26'198 fr. et d'un revenu sans invalidité 
de 62'920 fr.). En effet, tout changement important des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. Bien 
que le Dr P__________ indique que, d'un point de vue rhumatologique, il n'y a pas 
eu d'aggravation notable de l'état de santé, ce dernier relève que le Dr 
O__________ proposait une réévaluation deux à trois ans après sa propre expertise, 
ce qui tend à démontrer que, lors de l'expertise de 1997, l'état de santé n'était pas 
stabilisé, ce qui explique les différentes appréciations médicales, les Drs 
O__________ et P__________ n'ayant par ailleurs pas les mêmes spécialités FMH. 
Pour le surplus, l'OAI a persisté à solliciter, en application de l'art. 48 LPGA, que la 
dénonciation reste secrète, l'assuré ayant eu l'occasion de prendre connaissance du 
contenu et de s'exprimer en cours de procédure à ce sujet, puis l'OAI a persisté dans 
ses conclusions. 
31. Les parties ont été informées le 3 janvier 2013 que la cause avait été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la révision de la rente d'invalidité de l'assuré, singulièrement sur 
l'amélioration de son état de santé. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 


 
 
 
 
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conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 


 
 
 
 
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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
8. a) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 


 
 
 
 
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s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 
c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 


 
 
 
 
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sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
9. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 


 
 
 
 
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Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
c) Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 
à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
10. a) En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies. 
b) Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c, ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (ATF non publié 
9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas lorsque 


 
 
 
 
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l’administration a accordé une rente d’invalidité au mépris du principe de la priorité 
de la réadaptation sur la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 5.2). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, 
de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans 
autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de 
longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout 
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi 
des faits. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de 
l'ignorance ou de l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (ATF non 
publié 9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste 
ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de 
leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible 
compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes 
raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la 
reconsidération ne sont pas remplies (ATF non publiés 9C_71/2008 du 14 mars 
2008 consid. 2, U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 
2007 consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 
c) Une nouvelle appréciation des faits après un examen plus complet et approfondi 
de la situation médicale effectuée dans le cadre d'une révision ne permet pas une 
reconsidération, car même s'il apparaît ultérieurement que l'instruction ou 
l'appréciation médicale faite à l'époque peut sembler aujourd'hui critiquable, cela ne 
rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement 
insoutenable au regard de la situation de fait et de droit de l'époque (arrêt n. p. du 
27 novembre 2012, 9C_709/2012). 
11. En l'espèce, il convient de comparer la situation lors de la décision du 13 août 1997, 
qui octroie une rente entière pour un taux d'invalidité de 100% avec celle lors de la 
décision du 24 février 2012, qui réduit les prestations à une demi-rente d'invalidité, 
sur la base d'un taux d'invalidité de 50%, afin d'apprécier le bien fondé de la 
révision opérée en application de l'art 17 LPGA. En 1997, la décision a été fondée 
sur l'expertise du Dr O__________, généraliste et spécialiste en chirurgie, qui a 
retenu une totale incapacité de travail en raison des troubles du genou gauche et du 
dos. Il suggère une révision du dossier dans deux ou trois ans, afin d'examiner si 
l'assuré s'est adapté à la douleur, tout en relevant, sans les désigner ainsi, des signes 
algiques et de retrait qui ne s'expliquent pas objectivement. En 2012, la décision a 
été fondée sur l'expertise du Dr P__________, qui retient une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée. En premier lieu, la Cour relèvera que l'expertise du 
Dr P__________ a pleine valeur probante. Elle est fondée sur l'ensemble du dossier 
de l'assuré, tient compte des plaintes de ce dernier, mais précise à juste titre celles 
qui ne sont pas objectivées et qui permettent de retenir une majoration. Le status 
objectif est détaillé et nuancé. L'expert relève les contradictions entre les plaintes et 
la mobilité partiellement bien conservée de l'assuré, mais retient des limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles et une diminution de rendement en raison des troubles du genou et 
du dos. Enfin, bien qu'elles soient peu motivées, ses conclusions sont convaincantes 
s'agissant d'une capacité de travail de 50%, au maximum, dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. Ce taux d'activité tient compte 
des éléments objectifs et de la diminution de rendement. Contrairement à ce que 
soutient l'assuré, l'expert n'a pas été influencé par la dénonciation, preuve en est 
qu'il confirme ses conclusions initiales à l'OAI dans son rapport complémentaire. Il 
rappelle que la capacité de travail exigible ne tient compte que des éléments 
objectifs à l'exclusion de l'amplification des symptômes, relevant que la 
dénonciation - de nature subjective - ne modifie en rien ses conclusions. Il est vrai 
que l'expert n'indique pas dans un premier temps si et en quoi l'état de santé de 
l'assuré se serait amélioré de 1997 à 2010. Il précise toutefois ensuite sa réponse sur 
demande de la Cour. Pour le surplus, l'expert répond clairement aux questions 
posées par l'OAI, retient que l'assuré dispose d'une capacité de travail limitée à 
50%, en raison des atteintes somatiques objectives constatées et précise à la Cour 
que cette capacité est de 4 heures par jour, diminution de rendement inclue. 
Cela étant, il s'avère que l'état de santé de l'assuré ne s'est pas aggravé ni amélioré 
de façon notable, voire pas du tout, entre 1997 et 2010 (date de la deuxième 
expertise). Cela ressort clairement des deux expertises susmentionnées, qui 
retiennent, contrairement à ce que soutient l'intimé, des diagnostics comparables et 
des limitations similaires. Le Dr P__________ relève dans son rapport initial que la 
capacité de travail est demeurée inchangée entre 1997 et 2010, avec une éventuelle 
légère péjoration en raison du diabète, qui est toutefois contrôlé. De plus, l'absence 
d'évolution notable de l'état de santé est confirmée sans aucun doute possible par les 
précisions du Dr P__________. Bien que, malencontreusement, la Cour lui ait 
demandé si l'état s'était aggravé, alors qu'il s'agissait aussi de savoir s'il s'était 
amélioré, les réponses de l'expert sont limpides. Il rappelle que, outre les troubles 
du genou, les problèmes lombaires dégénératifs et statiques avaient déjà été 
constatés par le Dr O__________. Il retient ainsi qu'il n'y a pas eu d'aggravation 
notable de 1997 à 2010, mais il confirme aussi qu'il n'y a pas eu d'amélioration 
notable puisqu'il retient que l'état de santé est demeuré globalement inchangé du 
point de vue rhumatologique entre 1997 et 2010. L'absence d'évolution clinique et 
radiologique est également retenue en mars 2012 par la Dresse L__________, 
médecin-traitant et spécialiste, tant du point de vue du genou que du rachis. Par 
ailleurs, il est établi qu'en 1997, l'état de santé de l'assuré était stabilisé. Cela ressort 
de l'ensemble du dossier médical. Du point de vue rhumatologique, l'état était stable 
depuis la dernière intervention de 1995 et l'examen clinique de 1997 attestait d'une 
telle stabilisation. Le fait de suggérer de vérifier, à un délai de deux ans, si l'assuré 
s'est habitué aux douleurs n'indique en rien que l'état clinique ne serait pas stabilisé, 
ce d'autant plus que cette adaptation à la douleur n'est pas intervenue. Ainsi, lors 
des révisions de 2000 et 2005, la rente a été maintenue sur la base de l'avis du 
médecin-traitant qui indique que les douleurs restent inchangées. La persistance des 


 
 
 
 
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douleurs, voire leur aggravation est aussi relevée dans l'anamnèse de l'expertise de 
2010. Au surplus, le Dr P__________ confirme cette stabilisation intervenue en 
1997 déjà, motivant précisément son avis sur ce point. 
Il s'avère ainsi que les experts de 1997 et de 2010 ont fait une appréciation 
différente d'une situation médicale comparable du point de vue objectif s'agissant 
de la détermination de la capacité de travail de l'assuré. Il ressort de l'anamnèse 
détaillée du Dr P__________ et des avis des médecins-traitants que le patient 
continue à se plaindre de douleurs sans changement, de sorte qu'il n'y a pas non 
plus d'amélioration du point de vue subjectif. De même, malgré l'avis des 
médecins-traitants retenant une capacité de travail résiduelle dans une activité 
mixte, l'expert de 1997 a estimé qu'aucune activité n'était compatible avec les 
limitations de l'assuré. Il s'agit là aussi d'une appréciation différente de celle de 
l'expert de 2010 du caractère exigible et de la réalité de l'existence sur le marché 
d'une activité adaptée. D'ailleurs, et malgré les précautions prises par respect pour 
le premier expert, le Dr P__________ confirme clairement que, sur la base des 
constatations objectives faites en 1997 - examen clinique et imagerie - il aurait 
retenu, à cette époque, une capacité de travail d'au moins 50% dans une activité 
adaptée, alors qu'il admet une capacité de travail de 50% au maximum en 2010, 
relevant d'ailleurs une éventuelle légère aggravation. Cela démontre bien que les 
deux experts apprécient différemment la capacité de travail de l'assuré sur la base 
d'un état de santé identique. Or, la révision ne saurait être fondée sur une 
appréciation différente d'un état de santé identique, voire comparable, sans 
amélioration de celui-ci. Au surplus, aucune affection psychique n'a été retenue lors 
de l'octroi de la rente en 1997, de sorte que, de ce point de vue, l'état de santé est 
également demeuré inchangé. Outre les précisions documentées de la Dresse 
L__________ s'agissant de l'absence d'évolution, les appréciations peu motivées de 
l'autre médecin-traitant n'apportent pas d'élément déterminant à l'appréciation du 
cas. 
Le SMR ne précise pas en quoi l'état de santé de l'assuré se serait amélioré entre 
1997 et 2010. Il se borne à constater que le second expert retient une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée, relevant que ce dernier met en évidence la 
présence d'éléments parlant en faveur d'une amplification des symptômes. Or, 
l'expert relève à juste titre que ces éléments étaient déjà présents en 1997. Le SMR 
affirme donc que l'état de santé de l'assuré s'est amélioré, sans indiquer quelle 
affection se serait amendée ou quel trouble aurait disparu. Le SMR n'indique pas 
non plus quelles conséquences sur la capacité de gain, d'un état de santé resté 
stable, se seraient notablement modifiées. A défaut de motivation, son avis n'est 
donc pas probant. En conséquence, sans amélioration de l'état de santé ou de 
changement important des conséquences de l'état de santé sur la capacité de gain, il 
n'y a pas matière à révision. 


 
 
 
 
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12. A juste titre, l'OAI ne prétend pas que la décision de réduire la rente serait fondée 
sur une reconsidération, tant il est vrai que la décision initiale d'octroi d'une rente 
entière a été basée sur un examen complet et détaillé, du point de vue médical et de 
celui de la comparaison des revenus. La décision initiale n'est donc pas le fruit 
d'une 
appréciation 
manifestement 
inexacte. 
Même 
s'il 
peut 
apparaître 
ultérieurement que l'instruction ou l'appréciation médicale faite à l'époque, retenant 
une totale incapacité de travail, pourrait sembler aujourd'hui critiquable, cela ne 
permet pas pour autant de reconsidérer la décision initiale d'octroi d'une rente 
entière, selon la jurisprudence. 
La révision étant mal-fondée, il est inutile d'examiner plus avant les griefs du 
recourant, s'agissant notamment de l'abattement à retenir sur le salaire d'invalide ou 
du taux d'invalidité qui oscillerait, en se fondant sur le salaire communiqué par la 
X__________ pour 2011, entre 58,8%, avec un abattement de 15% et 63% avec un 
abattement de 25%. En effet, à défaut de motif de révision ou de reconsidération, il 
ne se justifie pas de revoir le calcul du taux d'invalidité. Pour les mêmes motifs, il 
est inutile d'examiner si l'assuré dispose encore, concrètement, d'une possibilité de 
travail exploitable sur le marché ordinaire de l'emploi, eu égard à sa longue période 
d'inactivité, à son âge, son analphabétisme, sa mauvaise maîtrise de la langue 
française et à l'absence de toute formation. 
13. S'agissant de la dénonciation anonyme, la Cour relèvera, d'une part, qu'en 
application de l'art. 48 LPGA, une pièce dont la consultation a été refusée à une 
partie ne peut être utilisée à son désavantage que si le contenu essentiel se 
rapportant à l'affaire a été communiqué à l'assuré et si celui-ci a eu l'occasion de 
s'exprimer à son sujet ou de fournir une contre-preuve. En l'espèce, il s'avère que la 
dernière révision de la rente, initiée en novembre 2009, est consécutive à la 
transmission à l'OAI par le Service des prestations complémentaires de la 
dénonciation anonyme. L'OAI n'a donc pas respecté l'art. 48 LPGA en ne 
communiquant pas la teneur de la dénonciation à l'assuré avant de prendre une 
décision, à son désavantage, visant à réduire la rente de moitié. Compte tenu du sort 
de la procédure, qui a pour conséquence que la dénonciation n'est plus utilisée au 
désavantage de l'assuré, et du fait que cette violation a pu être réparée dans le cadre 
de la procédure, dès lors que la teneur de la dénonciation a été communiquée à 
l'assuré et que ce dernier a eu l'occasion de se prononcer à son sujet, la violation 
commise par l'OAI reste sans conséquence. 
D'autre part, après avoir pris connaissance de cette dénonciation, le Dr 
P__________ a confirmé que son appréciation de l'état de santé de l'assuré était 
fondée sur des éléments objectifs et il a retenu que cet état de santé ne s'était pas 
modifié notablement depuis 1997. La dénonciation ne permet pas d'établir un 
changement notable des autres circonstances entre 1997 et 2011. D'ailleurs, à juste 
titre, l'OAI ne prétend pas justifier la révision par une telle modification (revenus de 


 
 
 
 
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l'assuré, voyages, capacité de gain, etc.), la décision étant uniquement motivée par 
l'amélioration de l'état de santé de l'assuré, et, partant, mal fondée. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 24 février 2012 sera 
annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant 
donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de 300 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, annule la décision du 24 février 2012. 
3. Met un émolument de 300 fr. à la charge de l'intimé. 
4. Condamne l'intimé à verser à l'assuré, au titre de dépens, la somme de 3'000 fr. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le