ge_gerichte · ACJC/587/2020 · 2020-05-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mai 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20566/2016 
ACJC/587/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 30 AVRIL 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Chili), appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2019, 
comparant par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne. 
 


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C/20566/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8867/2019 du 18 juin 2019, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a, préalablement, rejeté dans la mesure de sa recevabilité la 
requête en restitution formée par B______ le 17 avril 2019 (chiffre 1 du 
dispositif) et déclaré irrecevable la conclusion n° 1 de sa demande en paiement 
déposée le 31 janvier 2017 contre A______ (ch. 2). 
Statuant au fond, le Tribunal a condamné A______ à payer à B______ la somme 
de 13'547 fr. 40, plus intérêts à 5% l'an depuis le 24 mars 2016 (ch. 3), arrêté les 
frais judiciaires à 4'100 fr. (ch. 4), les a mis à la charge de A______ en le 
condamnant à payer ce montant à B______ au titre de remboursement des frais 
avancés par ce dernier (ch. 5 et 6), ordonné aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire de restituer à A______ la somme de 200 fr. correspondant à son avance 
de frais d'administration des preuves non utilisée (ch. 7) et dit qu'il n'y avait pas 
lieu à l'allocation de dépens (ch. 8). 
B. 
a. Par acte déposé le 20 août 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, concluant à son annulation et à ce que B______ soit 
débouté de toutes ses prétentions en paiement prises à son encontre. 
 
L'appelant a remis en cause la légitimation active de B______, sa propre 
responsabilité dans la survenue du dommage allégué par sa partie adverse, ainsi 
que le principe et la quotité dudit dommage. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel pour défaut 
d'intérêt et de représentation, subsidiairement à son rejet. 
 
Il produit diverses pièces nouvelles, comprenant des modèles de procuration 
(pièces 1 et 2), les tarifs des vols à destination de C______ du Chili (pièce 3), une 
attestation de l'OCPM du 28 juin 2017 (pièce 4) et une de sa fille du 20 octobre 
2019 (pièce 5), un arrêt du Tribunal fédéral (pièce 6), des photos et un devis datés 
d'octobre 2019 (pièces 7, 9 et 10), une facture du 24 août 2016 (pièce 8), ainsi 
qu'un extrait du registre du commerce (pièce 11) et une carte de visite (pièce 12). 
 
c. Par réplique, A______ soulève l'irrecevabilité de la réponse déposée par sa 
partie adverse pour cause de tardiveté et persiste, pour le surplus, dans ses 
conclusions. 
 
d. B______ n'ayant pas fait usage de son droit à la réplique, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe de la Cour du 
3 janvier 2020. 
 
 


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C/20566/2016 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Au moment des faits litigieux, soit au mois de mars 2016, A______ et son 
épouse D______ étaient locataires d'un appartement situé au troisième étage de 
l'immeuble sis 1______, qu'ils occupaient avec leurs deux jeunes enfants. 
 
b. Le 24 mars 2016, la baignoire de la salle de bain de l'appartement occupé par la 
famille A______ a débordé, provoquant des écoulements d'eau dans les étages 
inférieurs de l'immeuble. 
 
c. L'appartement propriété de E______, situé au deuxième étage et occupé par 
celle-ci et son père B______, a été touché par les infiltrations d'eau, qui ont 
occasionné des dégâts au plafond et sur plusieurs murs. 
 
d. En date du 31 mars 2016, E______ et B______ ont trouvé un mot de A______, 
déposé en leur absence, aux termes duquel celui-ci présentait ses excuses pour les 
problèmes occasionnés et indiquait que son assurance attendait de leur part le 
devis d'une entreprise de leur choix, étant précisé qu'il était préférable qu'ils se 
mettent d'accord avec le voisin du 1er étage concernant le choix de ladite 
entreprise. 
 
Au bas du message figuraient les coordonnées personnelles de A______, ainsi que 
le nom de sa compagnie d'Assurances, à savoir F______, son numéro d'assuré et 
le numéro de sinistre 2______. 
 
e. Par cession écrite du 2 avril 2016, E______ a cédé à son père, B______, sa 
créance à l'égard de A______ concernant les dommages causés à son appartement 
à la suite de l'incident du 24 mars 2016, en précisant que la cession portait tant sur 
la prétention en dommages matériels qu'en versement d'une indemnité pour tort 
moral. 
 
f. Différents devis ont alors été demandés par B______ en vue de remettre 
l'appartement en état. 
Selon un devis n° 2016-3______ établi le 8 juin 2016 par la société G______ SA, 
les travaux de réfection concernant les murs et les plafonds s'élevaient à 
13'547 fr. 40 au total. 
Selon un second devis, portant le même numéro et la même date, mais comportant 
en outre la mention "Réactualisation suite rdv du 07.09.2016", le montant des 
travaux s'élevait à 11'398 fr. 05. 
Les deux devis faisaient référence au sinistre n° 2______ et constataient un 
résultat positif au test d'humidité ("test d'humidité relevé à 95%"). 


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g. Par pli recommandé du 21 juillet 2016, B______ a mis en demeure A______ de 
lui verser, d'ici au 31 juillet 2016, la somme de 16'188 fr. 20 au titre de dommages 
matériels, ce montant se décomposant de la manière suivante : 
- 48 fr. 80 
au 
titre 
de 
frais 
d'électricité 
pour 
l'usage 
d'un 
déshumidificateur pour la période du 24 mars au 22 juin 
2016; 
- 577 fr. 80 
pour les frais de contrôle de l'installation électrique; 
- 2'014 fr. 20 
pour les frais de réparation de l'électricité; 
- 13'547 fr. 40 pour les frais de réparation des murs et plafond; 
B______ a réclamé, en sus, le versement d'un tort moral de 3'000 fr. pour les 
désagréments subis ainsi que le paiement des coûts de relogement à l'hôtel 
pendant la période des travaux, estimés à 2'160 fr. (12 jours à 180 fr. par jour), 
payables au 5 août 2016, portant ainsi ses prétentions à 21'348 fr. 20 au total. 
h. A une date indéterminée, B______ a refusé une offre de [l'assurance] F______ 
en règlement de 14'918 fr. pour solde de tous comptes, au motif qu'elle ne 
couvrait pas l'intégralité du préjudice subi. 
 
i. Le 18 août 2016, E______ a requis une poursuite n° 4______ contre A______ 
pour un montant de 21'348 fr. 20, fondée sur l'article 41 CO et correspondant aux 
dommages à la propriété mentionnés dans la mise en demeure du 21 juillet 2016. 
Opposition totale a été formée à cette poursuite. 
 
j. A______ et son épouse ont définitivement quitté la Suisse le 24 juillet 2017 
pour le Chili. 
D. 
a. Par acte du 17 octobre 2016, déclaré non concilié et introduit devant le Tribunal 
le 31 janvier 2017, B______ a formé une action en responsabilité contre 
A______, concluant au paiement de 21'058 fr. 20, majorés d'intérêts moratoires à 
raison de 20 fr. par jour d'inexécution de son obligation de payer, et de 1'000 fr. de 
dépens. Subsidiairement, il a sollicité la désignation d'un expert aux fins d'évaluer 
le coût des réparations des dommages subis. 
 
b. Par courrier du 12 avril 2017, le conseil de A______ s'est formellement 
constitué auprès du Tribunal pour la défense des intérêts de celui-ci, avec élection 
de domicile en son étude. 
Copie de ce courrier a été adressée à B______. 
c. Dans sa réponse du 6 juin 2017, A______ a conclu au déboutement de B______ 
de toutes ses conclusions, contestant tant la légitimation active de ce dernier que 


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le principe de sa responsabilité ou encore l'existence du préjudice allégué et sa 
quotité. 
 
Il a expliqué que le 24 mars 2016, son épouse avait placé du linge dans la 
baignoire afin de le laisser tremper, avant de quitter la maison avec les enfants. 
Juste avant de sortir, l'un des enfants, âgé de moins de trois ans, était parvenu à 
ouvrir le robinet de la baignoire et avait laissé couler l'eau, malgré la surveillance 
exercée par son épouse et le fait que les deux mineurs avaient toujours été rendus 
attentifs à l'importance de ne pas toucher des objets tels que les robinets ou les 
plaques de cuisson. 
 
d. Le Tribunal a convoqué les parties à une audience de débats d'instruction 
en date du 27 septembre 2017, A______ étant dispensé de comparaître 
personnellement compte tenu de son départ définitif de la Suisse pour le Chili. 
 
Lors de cette audience, B______ a maintenu sa demande. Il a indiqué avoir 
déposé l'avant-veille de l'audience des conclusions amplifiant ses prétentions 
initiales, des pièces nouvelles, ainsi qu'une demande d'appel en cause à l'endroit 
de [l'assurance] F______ et a persisté dans ses dernières conclusions. 
 
Le conseil de A______ a contesté les conclusions et les éléments de fait nouveaux 
invoqués par la partie adverse, de même que la demande d'appel en cause. Il a par 
ailleurs sollicité l'audition de son mandant et de l'épouse de celui-ci en qualité de 
témoin. 
 
e. Par ordonnance du 16 octobre 2018, le Tribunal a déclaré irrecevables les 
conclusions nouvelles formulées par écriture spontanée du 25 septembre 2017 de 
B______, ainsi que les nouveaux allégués de fait et les moyens de preuve offerts 
et rejeté la demande d'appel en cause. Statuant sur les mesures probatoires 
sollicitées par les parties, le Tribunal a refusé l'expertise demandée, au motif 
qu'elle était superflue et disproportionnée au vu de l'enjeu du litige et des titres 
déjà produits, susceptibles de permettre l'évaluation du dommage. Le premier juge 
a ainsi convoqué les parties à une audience unique fixée au 9 janvier 2019 en vue 
de les interroger, d'entendre le seul témoin cité, puis de plaider oralement. 
 
f. Par courriers des 8 et 15 novembre 2018, le conseil de A______ a indiqué au 
Tribunal que ni son mandant ni l'épouse de celui-ci ne pourraient être présents lors 
de l'audience du 9 janvier 2019. A______ ne renonçait toutefois pas à son 
interrogatoire ni à l'audition de son épouse, proposant que ces auditions aient lieu 
durant l'été 2019, période durant laquelle la famille prévoyait de se rendre en 
Europe et de passer quelques jours à Genève, les dates n'étant toutefois pas encore 
fixées. A défaut, leur audition devrait avoir lieu par commission rogatoire. 
 
g. Lors de l'audience du 9 janvier 2019, seul le conseil de A______ était présent. 


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Interpellé par le Tribunal, il a déclaré ne pas avoir de précision concernant les 
dates de voyage de son mandant et de son épouse, tout en persistant à solliciter 
leur audition. Il s'est dit disposé à transmettre par voie épistolaire la convocation à 
D______, dès lors qu'elle partageait le même domicile que son mandant. Il a 
ajouté que la demande de commission rogatoire était subsidiaire à une audition à 
Genève durant l'été 2019. 
 
h. Par courrier du même jour, B______ a exposé que son absence à l'audience 
était indépendante de sa volonté et était due au fait que le train qu'il devait prendre 
au départ du H______ (France) avait été annulé et remplacé par un autre train 
arrivé à Genève bien après l'audience. 
 
i. Par ordonnance du 18 janvier 2019, le Tribunal a constaté le défaut des deux 
parties ainsi que du témoin TAPIA lors de l'audience du 9 janvier 2019, étant 
précisé qu'il ne se justifiait pas de les mettre au bénéfice d'une restitution de délai 
(art. 148 CPC), dont les conditions n'étaient pas réalisées. Considérant que 
l'interrogatoire des parties et l'audition du témoin par commission rogatoire étaient 
à la fois inadéquats et manifestement disproportionnés, la cause pouvant être 
jugée au vu des seuls allégués des parties contenus dans leurs écritures et des titres 
produits, le Tribunal a révoqué le chiffre 7, let. b et c de l'ordonnance de preuves 
(relatifs à l'interrogatoire des parties et à l'audition du témoin), dit qu'il n'y avait 
pas lieu de reconvoquer une audience d'enquêtes, constaté la clôture de la phase 
d'administration des preuves et a convoqué les parties exclusivement pour qu'elles 
puissent plaider (plaidoiries orales finales). 
 
j. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 27 mars 2019, seul le conseil de 
A______ était à nouveau présent, lequel a plaidé et persisté dans ses conclusions 
en déboutement de la partie adverse. 
 
B______ n'était ni présent, ni représenté. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
k. Le 17 avril 2019, B______ a formé une "requête de restitution" (art. 148 CPC), 
demandant qu'une nouvelle audience de plaidoiries finales soit appointée. Il a 
exposé que son absence était totalement indépendante de sa volonté, alléguant une 
incapacité liée à une profonde dépression consécutive à une convocation de la 
gendarmerie française pour l'obliger à témoigner dans une affaire pénale. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal, après avoir rejeté la requête en restitution 
formée par B______ en raison du fait que le motif invoqué pour justifier son 
absence n'était pas rendu vraisemblable, a reconnu le dommage subi par ce dernier 
à hauteur de 13'547 fr. 40. Le premier juge a considéré que B______ était légitimé 
à agir et à faire valoir l'ensemble du préjudice subi, compte tenu de la cession de 
créance opérée antérieurement à la litispendance par sa fille, propriétaire de 


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l'appartement litigieux. Au vu des photographies et devis versés au dossier, du 
message manuscrit de A______ du 31 mars 2016, des explications des parties et 
de la proposition émise par l'assurance RC, les frais de réfection des murs et 
plafonds étaient établis à concurrence de 13'547 fr. 40, correspondant au devis 
n° 2016-3______ du 8 juin 2016, tout comme le lien de causalité entre ce 
dommage et l'inondation due au débordement de la baignoire de l'appartement 
loué à l'époque par A______. La responsabilité de ce dernier était engagée en sa 
qualité de chef de famille au sens de l'art. 333 CC, lequel répondait des actes des 
enfants formant ménage commun avec lui, dans la mesure où il avait échoué à 
démontrer que ceux-ci avaient été surveillés de la manière commandée par les 
circonstances. En revanche, le dommage allégué en lien avec l'usage d'un 
humidificateur, les installations électriques et les frais d'hôtel, ainsi que les 
circonstances permettant de retenir un tort moral, n'étaient pas prouvés, B______ 
devant en conséquence être débouté de ses prétentions sur ces points. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est, 
comme en l'espèce, supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai utile, compte tenu des féries judiciaires d'été, et selon la 
forme prescrite par la loi auprès de l'autorité compétente (art. 130, 131, 145 al. 1 
let. b et 311 al. 1 CPC, art. 124 let. a LOJ), l'appel est recevable sous cet angle. 
1.2 L'intimé soulève l'irrecevabilité de l'appel, aux motifs que l'appelant ne 
dispose d'aucun intérêt et que son conseil ne serait pas habilité à agir en son nom 
en procédure d'appel. 
1.2.1 Aux termes de l'art. 59 al. 2 let. a CPC, une demande en justice doit 
répondre à un intérêt digne de protection de son auteur, sous peine d'irrecevabilité 
(ATF 140 III 159 consid. 4.2.4). 
Le justiciable qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne 
de protection, soit un intérêt personnel et actuel à voir le juge statuer sur ses 
conclusions (arrêts du Tribunal fédéral 4A_122/2019 du 10 avril 2019 consid. 2.2 
et les références citées; 5A_839/2016 du 5 juillet 2017 consid. 2). 
A teneur de l'art. 68 al. 3 CPC, le représentant d'une partie doit justifier de ses 
pouvoirs par une procuration. Elle est jointe à la demande en justice le cas échéant 
(art. 221 al. 2 let. a CPC). 
1.2.2 En l'espèce, le conseil de l'appelant a produit à l'appui de l'acte d'appel, une 
procuration de l'Ordre des avocats signée et datée par son mandant, lui conférant 
les pouvoirs de le représenter dans le cadre de la présente affaire l'opposant à 


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l'intimé (C/20566/2016) devant "toute juridiction" et, en particulier, d'"intenter 
tout procès […], faire tout ce qui est nécessaire à la conduite d'une procédure 
jusqu'à décision définitive". Le contenu de cette procuration est clair et sans 
équivoque. Quoi qu'en dise l'intimé, cette procuration couvre également la 
procédure d'appel dès lors que le jugement de première instance ne met pas un 
terme à la procédure par une décision définitive. Le fait qu'elle a été signée avant 
le départ à l'étranger de l'appelant ou qu'un modèle plus récent ait été édité dans 
l'intervalle par l'Ordre des avocats - dont les termes sont identiques aux 
précédentes versions - demeurent sans incidence sur sa validité, laquelle perdure 
en l'absence de toute révocation. Il en va de même concernant l'élection de 
domicile effectuée en début de procédure, dont l'intimé a reçu une copie sans 
jamais la remettre en cause. Ses griefs, soulevés près de trois ans plus tard à cet 
égard, sont dépourvus de tout fondement et à la limite de la bonne foi. L'appelant 
est ainsi valablement représenté devant la Cour. 
Dans la mesure où le jugement querellé reconnaît la responsabilité de l'appelant et 
le condamne à verser à l'intimé la somme de 13'547 fr. 40, l'appelant dispose 
manifestement d'un intérêt à l'annulation de cette décision. L'intimé ne peut être 
suivi lorsqu'il prétend que seule l'assurance RC de l'appelant disposerait d'un 
intérêt à faire appel, dès lors que celle-ci n'est pas partie à la procédure. Sur ce 
point, il sied de relever que l'assurance RC ne fait pas partie du rapport de droit 
qui oppose le lésé à l'auteur du dommage et qu'elle ne peut être astreinte en lieu et 
place de l'assuré, ne pouvant faire l'objet d'une action directe (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_262/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 et 4.3.1), de sorte qu'il 
revient à l'appelant, lequel est directement concerné par la décision querellée, de 
faire valoir ses moyens de défense. Le fait qu'il puisse émettre des prétentions 
récursoires envers son assurance n'y change rien et relève d'un autre rapport 
juridique, sans lien avec la présente procédure. Par ailleurs, on ne peut considérer 
que l'assurance RC de l'appelant se soit engagée auprès de l'intimé, la proposition 
transactionnelle faite par celle-ci ayant été refusée, elle ne saurait être interprétée 
comme un engagement contractuel et lier l'assurance. 
 
Il s'ensuit que l'appelant dispose d'un intérêt digne de protection et est valablement 
représenté. Son appel est ainsi recevable. 
 
1.3 Il en va de même de la réponse déposée par l'intimé le 28 octobre 2019 au 
greffe de la Cour, dans le respect du délai de trente jours imparti à cet effet à 
compter de la communication de l'acte d'appel, intervenue le 27 septembre 2019. 
 
1.4 L'intimé produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 


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(let. a) ou s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
Sont admis, pour autant qu'ils soient produits dans le délai de recours, les 
précédents et avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point 
de vue d'une partie (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_170/2015 du 28 octobre 
2015 consid. 1; 4A_86/2013 du 1er juillet 2013 consid. 1.2.3). 
 
Les faits notoires ne doivent être ni allégués ni prouvés (art. 151 CPC). Les 
inscriptions publiées au registre du commerce sont des faits librement accessibles 
au public, dont la connaissance est présumée, et constituent ainsi des faits 
notoires, qui en tant que tels peuvent être pris en compte d'office par le juge (ATF 
135 III 88 consid. 4.1; 130 III 113 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_905/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.4.1 et les références citées). 
1.4.2 En l'espèce, les pièces n° 1 et 2 nouvellement produites par l'intimé sont 
recevables étant donné qu'elles concernent la représentation de l'appelant devant la 
Cour, soit une problématique qui n'existait pas en première instance et invoquée 
sans retard. Les pièces n° 6 et 11 sont également recevables, au vu de la 
jurisprudence susmentionnée, puisque la première se rapporte à un arrêt du 
Tribunal fédéral visant à étayer son argumentation juridique et la seconde à un 
extrait du registre du commerce, librement accessible, qui peut être qualifié de fait 
notoire. Ces pièces ne sont toutefois pas déterminantes pour l'issue du litige. 
Les autres pièces sont irrecevables dans la mesure où, bien que certaines aient été 
établies postérieurement au jugement entrepris, elles visent à démontrer des faits 
qui existaient déjà en première instance, sans que l'intimé n'explique pour quel 
motif il aurait été empêché de les obtenir et de s'en prévaloir devant le Tribunal. 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle 
applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 
et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant remet en cause la légitimation active de l'intimé, contestant la validité 
de la cession de créance effectuée en sa faveur. 
 
2.1 La qualité pour agir et pour défendre dans un procès civil appartient, en règle 
générale, au sujet (actif ou passif) du droit invoqué en justice. La question de la 
légitimation active relève du droit matériel, de sorte qu'elle dépend du droit privé 
fédéral s'agissant des actions soumises à ce droit (ATF 130 III 417 consid. 3.1). 
Elle se détermine selon le droit au fond et son défaut conduit au rejet de l'action 
qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de la 
prétention litigieuse (ATF 126 III 59 consid. 1a). 


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Selon l'art. 164 CO, le créancier peut céder son droit à un tiers sans le 
consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la 
convention ou la nature de l'affaire. La cession n’est valable que si elle a été 
constatée par écrit (art. 165 al. 1 CO). 
Acte de disposition, la cession présuppose que le cédant a le pouvoir de disposer 
de la créance qu'il entend transférer au cessionnaire (ATF 130 III 248 consid. 4.1). 
La cession de créance est un acte de disposition bilatéral reposant sur la 
manifestation réciproque et concordante des volontés du cédant et du 
cessionnaire. A défaut d'une telle manifestation, elle n'existe pas. Comme pour 
tout contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention du cédant et 
du cessionnaire, sans s'arrêter aux expressions ou déterminations inexactes dont 
ils ont pu se servir, conformément à l'art. 18 al. 1 CO (ATF 130 III 248 consid. 
3.2). 
La cession opère la substitution du titulaire (ou des titulaires) d'une créance par un 
nouveau titulaire. La créance faisant l'objet de la cession est ainsi transférée du 
patrimoine du cédant (ou des cédants) à celui du cessionnaire (ATF 130 III 248 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_302/2016 du 16 novembre 2016 
consid. 2.1.1). Si le cessionnaire cède au cédant la créance qui lui a été 
antérieurement transférée par ce dernier, on parle de rétrocession (ATF 
130 III 248 consid. 3.1). 
2.2 En l'espèce, par déclaration écrite du 2 avril 2016, E______ a cédé à l'intimé 
sa créance en dommages et intérêts pour les dégâts causés à son appartement. Il 
n'est pas contesté, et au demeurant établi par pièces, que E______ est seule 
propriétaire de l'appartement concerné et qu'elle bénéficiait ainsi du pouvoir de 
disposer librement des prétentions en réparation à faire valoir contre l'appelant, y 
compris la faculté de les céder à son père. 
Contrairement à l'avis de l'appelant, on ne peut inférer de la poursuite requise à 
son encontre en août 2016, soit postérieurement à la cession précitée, le caractère 
simulé ou fictif de la cession. En effet, bien que la cédante soit à l'origine de la 
réquisition de poursuite, il n'est pas allégué ni a fortiori démontré qu'elle ait 
persisté dans ladite poursuite après que l'appelant a soulevé, dans le cadre de la 
présente procédure, le fait qu'elle n'était plus titulaire de la créance mise en 
poursuite en raison de la cession. La réquisition de poursuite émanant de la 
cédante ne permet pas, à elle seule, de retenir qu'elle n'avait pas véritablement 
l'intention de céder sa créance. L'intimé a d'ailleurs agi en tant que titulaire de la 
créance cédée tout au long de la présente procédure, initiée en octobre 2016, ainsi 
qu'auprès de différentes entreprises de travaux, sans que sa fille n'émette la 
moindre réserve. Ainsi, à défaut de tout autre élément, il n'y a pas lieu de remettre 
en cause la validité de la cession. 


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C/20566/2016 
L'appelant ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il prétend que la cédante aurait 
repris l'intégralité de ses droits, dès lors que par effet de la cession du 2 avril 2016 
l'intimé est devenu le seul et unique titulaire de la créance cédée et qu'aucun 
élément au dossier ne permet de retenir que ce dernier lui aurait rétrocédé ladite 
créance. 
Par conséquent, au bénéfice d'une cession de créance valable, l'intimé est devenu 
titulaire unique des prétentions contre l'appelant en réparation du dommage et 
possédait la légitimation active pour agir en paiement contre ce dernier. 
Infondé, ce grief sera rejeté. 
La procédure d'appel ne portant pas sur la créance en réparation du tort moral, il 
n'y a pas lieu d'examiner la question portant sur la possibilité de céder une telle 
créance. 
3. 
L'appelant conteste le principe même de sa responsabilité, reprochant au Tribunal 
d'avoir soumis le devoir de surveillance des enfants au sens de l'art. 333 CC à des 
exigences excessives et de l'avoir empêché d'apporter la preuve libératoire prévue 
par cette disposition en refusant de procéder à l'audition de son épouse. 
3.1 En application de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un 
dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est 
tenu de le réparer. 
Selon l'art. 333 CC, le chef de la famille est responsable du dommage causé par 
les mineurs, par les personnes sous curatelle de portée générale ou par les 
personnes atteintes d’une déficience mentale ou de troubles psychiques placés 
sous son autorité, à moins qu’il ne justifie les avoir surveillés de la manière usitée 
et avec l’attention commandée par les circonstances. 
Il s'agit d'une responsabilité causale du chef de famille envers les tiers par suite 
d'actes dommageables commis vis-à-vis de ceux-ci par des enfants vivant dans 
son ménage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2016 du 5 août 2016 consid. 5.1). 
Cette responsabilité implique, en plus des conditions générales de l'art. 41 CO, la 
réalisation de plusieurs conditions spécifiques, à savoir (a) l'existence d'un chef de 
famille, soit d'une personne exerçant l'autorité domestique sur les personnes 
faisant ménage commun avec lui, tels les enfants mineurs, la qualité de chef de 
famille pouvant appartenir à plusieurs personnes ensemble, tels deux conjoints 
co-titulaires de l'autorité parentale et faisant ménage commun avec les enfants, les 
deux parents répondant alors solidairement du préjudice (ATF 103 III 24 
consid. 5; WERRO, La responsabilité civile, 3ème éd., Berne 2017, n° 465 et 467), 
(b) un fait objectivement illicite du mineur concerné (WERRO, op. cit, n° 71), ainsi 
qu'un manque de diligence (c) du chef de famille, qui s'apprécie objectivement, ce 


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manque de diligence étant présumé dès qu'un tiers subit un préjudice du fait de 
l'acte du mineur sous surveillance (ATF 133 III 556 consid. 4 ; WERRO, op. cit., 
n° 478). 
Le chef de famille peut toutefois se libérer de cette responsabilité en apportant la 
preuve d'avoir exercé une surveillance de la manière usuelle et avec l'attention 
commandée par les circonstances. L'expression "de manière usitée" renvoie aux 
usages locaux (par exemple aux comportements en ville, à la campagne ou à la 
montagne), à quoi s'ajoutent des habitudes générales, valant pour l'ensemble du 
pays. Une mauvaise habitude ou un véritable abus ne sauraient valoir référence 
comme "manière usitée". Les us et coutumes de la vie quotidienne constituent la 
référence quand il s'agit d'objectiviser l'attention requise, Par "circonstances", il 
faut entendre les circonstances du cas particulier. Outre les conditions locales, 
sociales et personnelles, notamment l'âge, le caractère et la maturité intellectuelle, 
il faut prendre en compte également les penchants particuliers, les habitudes et les 
prédispositions de la personne placée sous l'autorité du chef de famille (ATF 
133 III 556 consid. 4). 
Pour les enfants spécialement, la surveillance doit être d'autant plus intensive si 
l'enfant est plus jeune et moins expérimenté. Cependant, même lorsqu'il s'agit de 
très jeunes enfants, une surveillance permanente est par nature impossible, 
notamment lorsqu'il y a plusieurs enfants. Il faut de plus prendre en compte que 
les enfants ne doivent pas être entravés à l'excès dans leur liberté de mouvement. 
Le devoir de surveillance ne comprend pas que la surveillance proprement dite; il 
faut aussi prendre toutes les mesures propres à empêcher des mineurs de causer un 
dommage prévisible, notamment en exhortant, instruisant, voire en interdisant des 
actes éventuellement dangereux (ATF 133 III 556 consid. 4). 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelant et son épouse forment ménage 
commun avec leurs enfants et, répondant tous deux en tant que chef de famille au 
sens de la jurisprudence susmentionnée, ils sont tenus solidairement de réparer le 
préjudice causé par leurs enfants. 
L'appelant se prévaut de la preuve libératoire, alléguant qu'une surveillance 
adéquate a été exercée sur les enfants. Selon ses explications, son épouse, après 
avoir mis du linge à tremper dans la baignoire, s'était absentée du domicile avec 
les enfants, sans s'apercevoir que l'un d'eux, âgé de moins de trois ans, avait, avant 
de sortir, ouvert le robinet et laissé couler l'eau, ce qui avait provoqué le 
débordement de la baignoire et par conséquent l'inondation et les infiltrations 
d'eau. Il a affirmé que son épouse avait surveillé ses enfants de la manière usitée 
et avec l'attention commandée par les circonstances, sans toutefois donner 
davantage de précisions sur les mesures de surveillance qu'elle aurait prises ou sur 
le comportement qu'elle aurait adopté, se limitant à alléguer que les enfants 
avaient toujours été rendus attentifs à l'importance de ne pas toucher notamment 


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les robinets et les plaques de cuisson. Or, comme l'a relevé à juste titre le premier 
juge, il était prévisible qu'un enfant de moins de trois ans, laissé sans surveillance 
en présence d'une baignoire dans laquelle se trouvait de l'eau, soit tenté de jouer 
avec les robinets au risque de provoquer un débordement, n'étant pas encore en 
mesure de percevoir les conséquences de ses actes et ce nonobstant les éventuelles 
mises en garde de ses parents. Le fait que les lavabos, baignoires et robinets soient 
des objets auxquels les enfants sont confrontés quotidiennement est sans 
incidence, ce fait ne réduisant pas pour autant leur attrait vis-à-vis de ces éléments 
et de l'eau de manière générale. Si l'on ne peut certes exiger une surveillance 
continue des enfants, on pouvait en l'occurrence néanmoins attendre du parent 
gardien, qui avait mis du linge à tremper dans la baignoire, qu'il s'assure que les 
enfants ne puissent avoir accès à la salle de bain et qu'il vérifie, avant de quitter 
l'appartement, que le robinet était fermé. Contrairement à ce que prétend 
l’appelant, ces mesures n'apparaissent pas disproportionnées et n'impliquaient pas 
une surveillance accrue injustifiée. 
C'est donc à bon droit que le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas apporté la 
preuve libératoire qu'une surveillance adéquate des enfants avait été exercée. A 
cet égard, on ne saurait reprocher au premier juge d'avoir refusé d'entendre 
l'épouse de l'appelant, que ce soit par une nouvelle audience d'enquêtes durant 
l'été 2019 ou par voie de commission rogatoire. En effet, le conseil de l'appelant, 
après avoir été expressément interpellé à ce sujet, n'a pas été en mesure de 
communiquer les dates, même approximatives, concernant la venue en Suisse de 
son mandant et de son épouse ni ne donner de plus amples informations 
concernant leur voyage. A défaut de toute indication plus précise qu'un vaste 
projet de voyage prévu durant l'été 2019, le premier juge pouvait légitimement 
renoncer à fixer une nouvelle audience, ce d'autant plus qu'elle n'apparaissait pas 
susceptible d'apporter des éléments probants nouveaux dans la mesure où 
l'appelant avait déjà eu l'occasion d'exposer sa version des faits et celle de son 
épouse dans ses écritures du 6 juin 2017 et lors de l'audience d'instruction du 
27 septembre 2017, au cours de laquelle il était valablement représenté par son 
conseil. Concernant la requête de commission rogatoire, elle paraissait 
manifestement disproportionnée en termes de coûts et de temps, compte tenu de 
l'enjeu du litige et des éléments figurant déjà au dossier. 
Par conséquent, le jugement attaqué sera confirmé sur ce point également. 
4. 
L'appelant conteste l'établissement du dommage, tant dans son principe que dans 
sa quotité. 
 
4.1 Selon l'art. 42 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur (al. 1). 
La jurisprudence définit le dommage comme une diminution involontaire de la 
fortune nette. Il correspondant à la différence entre le montant actuel du 


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patrimoine du lésé et le montant que ce patrimoine aurait si l'événement 
dommageable ne s'était pas produit. Le dommage peut prendre la forme d'une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de 
l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 
132 III 359 consid. 4; 128 III 22 consid. 2e/aa p. 26; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_32/2018 du 11 juillet 2018 consid. 3.1). 
Le dommage matériel est celui qui découle d'une atteinte portée à la substance 
d'une chose. En cas de dégradation partielle, soit lorsque la chose peut être 
réparée, le dommage comprend les frais de réparation et la dépréciation due au 
fait que l'objet, même réparé, n'a plus la même valeur qu'un objet resté intact 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_113/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.3.3.2; 
4A_61/2015 du 25 juin 2015 consid. 3.1). 
Lorsqu'en revanche l'événement dommageable génère des avantages (en faveur du 
lésé), il convient de les imputer du montant du dommage. La valeur résiduelle 
d'un objet totalement détruit représente en principe un avantage financier à 
imputer (ATF 35 II 315 consid. 7). L'existence d'avantages financiers devant être 
imputés sur le montant du dommage est un fait dirimant qui doit être prouvé par 
l'auteur du dommage (ATF 136 III 113 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 6.2.1; 4A_76/2018 du 8 octobre 2018 
consid. 3.5; 4A_61/2015 du 25 juin 2015 consid. 3.2 et les références citées). 
Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). Il n'est pas imposé au juge d'ordonner une expertise 
pour la preuve du rapport de causalité ou de l'existence du dommage ou de sa 
quotité. Des titres, tels que des devis, peuvent, selon les circonstances, suffire 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.3 et 5.2.1). 
4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le débordement de la baignoire a 
provoqué des infiltrations d'eau dans les étages inférieurs de l'immeuble, 
parvenant jusqu'au premier étage selon la note manuscrite de l'appelant du 
31 mars 2016. L'intimé a produit plusieurs photographies qui montrent une zone 
de son plafond fortement endommagée, des taches apparentes d'humidité, ainsi 
que des coulures sur les murs. Les tests d'humidité effectués sur place ont révélé 
un taux d'humidité élevé, ce qui est propre à provoquer ce type d'altérations. Ces 
dégâts, caractéristiques d'infiltrations d'eau et situés directement en-dessous de 
l'étage où le débordement s'est produit, sont ainsi compatibles avec l'incident du 
24 mars 2016. De plus, la société de travaux ayant établi les devis est intervenue 
en vue de procéder aux réfections liées aux dégâts d'eau dus à l'inondation 
provenant de l'appartement de l'appelant, se référant expressément au numéro de 
sinistre y relatif, communiqué par ce dernier pour ces faits. Comme il sera vu ci-
après, l'entreprise de travaux a d'ailleurs bien distingué les travaux proposés en 
lien avec le sinistre déclaré et ceux se rapportant à des dommages préexistants. Au 


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vu de ces éléments, l'existence du dommage survenu sur les murs et le plafond de 
l'appartement de l'intimé est suffisamment établi, de même que le lien de causalité 
entre ce dommage et l'inondation due au débordement de la baignoire de 
l'appelant. 
Quant au montant du dommage, le premier juge s'est fondé sur les frais de 
réparation nécessaires à la suppression des dégâts, ce qui est conforme à la 
jurisprudence et exempt de toute critique. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant, en faisant référence à un arrêt du Tribunal fédéral (4C_197/2002 du 
10 octobre 2002) dont les circonstances se distinguent toutefois du cas présent en 
ce sens que l'existence même du dommage n'était pas établie, les devis sont, selon 
les circonstances, susceptibles d'apporter des éléments permettant d'établir le 
dommage (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2015 précité) et ceux figurant au 
dossier sont suffisants, sans qu'une expertise ne soit nécessaire pour déterminer les 
frais de réfection et, partant, la quotité du dommage. 
A cet égard, le dossier contient deux devis N° 2016-3______ datés du 8 juin 2016, 
le premier portant sur le montant de 13'547 fr. 40 et le second, établi après une 
réactualisation de la situation en septembre 2016, portant sur le montant de 
11'398 fr. 05. La différence entre ces montants s'explique par le fait que les frais 
de réfection de la chambre n'ont plus été comptabilisés, au motif que les dégâts 
présents dans cette pièce ne découlaient pas des infiltrations d'eau, mais 
résultaient de dommages préexistants. Pour le surplus, les travaux de réfection ont 
été confirmés, tant dans leur nature que dans leur coût. Partant, dans la mesure où 
les frais de réfection de la chambre ne sont pas dus aux infiltrations d'eau dont 
l'appelant est tenu de répondre, il ne se justifie pas d'en tenir compte dans 
l'établissement du dommage. C'est donc un montant de 11'398 fr. 05 qui sera 
retenu à ce titre. 
Enfin, on ne saurait imputer un quelconque avantage financier sur le montant du 
dommage tel qu'établi ci-dessus, l'appelant n'ayant présenté aucune motivation 
suffisante à cet égard, se limitant à s'interroger sur une éventuelle plus-value 
apportée à l'appartement par les travaux de réfection, ni apporté d'éléments de 
preuve nécessaires, dont la charge lui incombait en tant qu'auteur du dommage. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera réformé en ce sens que 
l'appelant sera tenu de réparer le dommage causé à l'intimé à concurrence de 
11'398 fr. 05. 
5. 
5.1 Les modifications apportées au jugement de première instance ne justifient pas 
de revoir les frais du Tribunal et leur répartition, lesquels ne sont d'ailleurs pas 
remis en cause par les parties (art. 318 al. 3 CPC). 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe dans l'essentiel de ses conclusions, à 


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savoir sur le principe même de sa responsabilité, sur l'existence du dommage et 
sur la majeure partie de ses conclusions concernant la quotité de celui-ci, 
n'obtenant qu'une très faible réduction de la somme due (art. 106 al. 1 CPC). Les 
frais seront entièrement compensés par l'avance de frais fournie par l'appelant, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens en faveur de l'intimé, ce dernier comparant 
en personne et n'exposant pas avoir engagé des frais pour les démarches 
effectuées (art. 95 al. 3 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 
28 septembre 2017 consid. 4.1). 
* * * * * 


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C/20566/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8867/2019 
rendu le 18 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20566/2016-
10. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 11'398 fr. 05, plus intérêts à 5% 
l'an depuis le 24 mars 2016. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par ce dernier, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 


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C/20566/2016 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.