ge_gerichte · ATAS/1381/2012 · 2012-11-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2164/2011 
ATAS/1381/2012
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 16 novembre 2012 
 3ème Chambre 
En la cause 
Monsieur N__________ à Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Jacques ROULET 
demandeur 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise Mythenquai 
2, 8002 Zurich, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre GABUS 
défenderesse
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur N__________ (ci-après : l’assuré), né en 1952, était associé gérant 
de la société X__________ Sàrl, sise à Genève. A ce titre, il était assuré contre 
la perte de gain maladie auprès de ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCE 
SA (ci-après : l’assurance ; police n° 14.109.178). 
2. L’assuré a été incapable de travailler à 50% du 1er au 30 septembre 2010, puis 
à 100% dès le 1er octobre 2010 (cf. certificat du 14 janvier 2011 du Dr 
A__________, spécialiste FMH en médecine interne générale, pharmacologie 
et toxicologie cliniques). 
3. Les suites de cette incapacité de gain ont été prises en charge par l’assurance. 
4. Le 26 novembre 2010, le Dr A__________ a rédigé deux courriers : 
- dans le premier, destiné à l’assurance, le médecin posait le diagnostic de 
surmenage (Z73.0), se manifestant notamment par des troubles 
hypochondriaques (F45.2), une sévère diminution de la tolérance à l’effort 
physique sévèrement diminuée et une réduction de l’attention ; selon le 
médecin, les activités de la vie courante étaient encore réalisables mais 
devaient être limitées en termes de durée et d’intensité ; l’assuré se 
plaignait d’anxiété permanente pour son état de santé, d’épigastralgies, de 
méralgie paresthésique et de catastrophisme. 
- dans le deuxième, destiné à ZURICH ASSURANCES en sa qualité 
d’assurance-prévoyance du IIIe pilier, le médecin ajoutait aux deux 
diagnostics évoqués dans son premier courrier ceux de méralgie 
paresthésique (G57.1), scoliose (cervico-dorsale à convexité droite ; M41) 
et prolapsus du vitré (H43.0) ; le médecin expliquait qu’un épuisement 
psychique et physique s’était instauré depuis quelques mois, dans un 
contexte de stress professionnel aigu ; les symptômes étaient les suivants : 
troubles de la concentration, labilité émotionnelle, anxiété, épigastralgies, 
douleurs majorées du système ostéo-articulaire et nerveux ; les limitations 
évoquées étaient identiques à celles indiquées dans le premier courrier ; le 
médecin émettait l’avis qu’il n’était pas nécessaire d’envisager une 
reconversion professionnelle, l’incapacité de travail pouvant être diminuée 
par 
des 
mesures 
médicales 
(suivi 
médical 
régulier, 
entretiens 
thérapeutiques, traitements antalgiques symptomatiques, mise à l’écart 
thérapeutique des facteurs de stress professionnel). 
5. Dans un courrier du 14 janvier 2011 adressé au Dr A__________, le Dr 
B__________, spécialiste FMH en médecine interne et endocrinologie, a fait 
état d’un problème de prostatisme et a émis l’avis que l’assuré n’avait par 


 
 
 
 
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ailleurs pas encore les ressources psychiques pour reprendre son activité - 
astreignante - d’indépendant, même à 50 %. 
6. Dès le 20 janvier 2011, l’assuré a été suivi par le Dr C__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
7. A la demande de l’assurance, l’assuré a été examiné le 8 février 2011 par le 
Dr D__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Ce dernier, dans son rapport du 11 février 2011, a retenu les diagnostics 
suivants : trouble de l’adaptation, avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
(F 43.22), syndrome douloureux somatoforme persistant non invalidant 
(F 45.4) - sous réserve de la découverte d’une pathologie sous-jacente, étant 
précisé que, dans un tel cas, le diagnostic de facteurs psychologiques ou 
comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs 
(F54) devrait être retenu -, dépendance ponctuelle aux benzodiazépines 
(F13.26), difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56) et traits de 
personnalité paranoïaque. 
L’expert a considéré qu’en dépit des diagnostics retenus, on ne pouvait 
conclure à une invalidité d’un point de vue psychique puisqu’il n’y avait de 
répercussion significative ni sur les activités de la vie quotidienne et du ménage 
ni sur la vie sociale ou les activités nécessitant concentration. Cela étant, en 
tenant compte du déconditionnement de l’assuré et afin de laisser suffisamment 
de temps pour exclure une pathologique somatique invalidante, le 
Dr D__________ a conclu à une capacité de travail de 50% du 1er au 
30 septembre 2010, de 0% du 1er octobre 2010 au 1er mars 2011, 50% du 2 au 
15 mars 2011 et de 100% dès le 16 mars 2011. 
L’expert a relevé que le Dr C__________, avec qui il avait eu un bref échange 
téléphonique, partageait l’avis qu’une expertise de médecine générale ou un 
deuxième avis somatique était nécessaire pour répondre aux inquiétudes de 
l’expertisé par rapport à ses éventuels « problèmes somatiques invalidants ». 
8. Le 11 février 2011, le Dr A__________ a attesté d’une totale incapacité de 
travail jusqu’au 14 mars 2011, une reprise à 20% étant envisageable dès le 15 
mars 2011, la capacité de travail devant être réévaluée deux semaines plus tard. 
9. Par courrier du 17 février 2011, l’assurance a informé l’assuré qu’elle lui 
reconnaissait une incapacité de travail de 100% jusqu’au 28 février 2011 puis 
de 50% jusqu’au 15 mars 2011, date à laquelle il serait mis fin aux prestations. 
10. Le 1er mars 2011, le Dr E__________, spécialiste FMH en rhumatologie, 
médecine physique et réhabilitation, a indiqué que l’assuré était connu depuis 
son adolescence pour une maladie de Scheuermann ayant provoqué des 


 
 
 
 
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dorsalgies de longue date, qui s’étaient amplifiées au cours des cinq à six 
années précédentes. Désormais, l’assuré se plaignait de dorsalgies chroniques 
amplifiées en position assise principalement (travail de bureau et sur 
ordinateur) : après 30 à 40 minutes dans cette posture, les douleurs devenaient 
rapidement insupportables ; même de manière fractionnée, l’assuré ne pouvait 
travailler plus de quatre heures cumulées en position assise. Le médecin en 
tirait la conclusion que la capacité de travail était réduite à 50%. 
Les radiographies de la colonne cervicale et dorsale montraient une cyphose 
scoliose dorsolombaire avec des troubles dégénératifs étagés de la colonne 
cervicale basse et dorsale haute. 
11. Le 7 mars 2011, le Dr C__________ a attesté d’une incapacité de travail de 
50% du 7 au 31 mars 2011. 
12. Quant au Dr B__________, il a attesté, en date du 9 mars 2011, d’une totale 
incapacité de travail depuis le 9 mars 2011 et ce, pour une durée de trois 
semaines. 
13. Par courrier du 17 mars 2011, l’assurance a informé l’assuré qu’elle considérait 
que ni le rapport du Dr B__________ ni celui du Dr E__________ 
n’apportaient d’éléments nouveaux et objectifs susceptibles de la faire changer 
d’avis : selon elle, l’assuré pouvait reprendre son activité puisque celle-ci, 
légère, elle lui permettait de changer de position. L’assurance a cependant 
accepter de prolonger le versement des prestations à hauteur de 50% jusqu’au 
20 mars 2011. 
14. Le 18 mars 2011, la fiduciaire de l’assuré a informé l’assurance « qu’elle 
s’opposait à sa décision » en raison de l’état psychique de son mandant et s’est 
étonnée qu’aucune expertise somatique n’ait été effectuée, comme cela avait 
pourtant été suggéré par le Dr D__________. 
15. Le 21 mars 2011, le Dr C__________ a attesté d’une décompensation anxio-
dépressive de son patient dans un contexte de douleurs chroniques d’origine 
somatique et de facteurs de stress professionnel. Le médecin a fait état d’une 
aggravation de l’état psychique de l’assuré remontant à deux semaines : 
l’intéressé souffrait d’une agitation psychomotrice d’origine anxieuse avec 
blénopharospasmes, d’importantes difficultés de concentration subjectives et 
objectivables, de troubles du sommeil (réveils nocturnes fréquents), d’une 
hyperphagie anxieuse responsable d’une prise de poids manifeste et, enfin, 
d’une 
tristesse 
envahissante 
quotidienne 
s’accompagnant 
d’idéations 
suicidaires. Le médecin concluait à une totale incapacité de travail à compter 
du 21 mars 2011. 


 
 
 
 
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16. Le 24 mars 2011, l’assurance a adressé à l’assuré son dernier décompte de 
prestations. 
17. Par courrier du 6 avril 2011, l’assuré a contesté tant le contenu que la validité 
de l’expertise du Dr D__________. L’assuré reprochait à ce dernier d’avoir été 
unilatéralement mandaté par l’assurance et de tirer des conclusions 
diamétralement opposées à celles de ses médecins traitants. Il demandait la 
mise sur pied d’une expertise à laquelle il entendait participer (choix de 
l’expert et des questions) et la poursuite du versement des indemnités 
journalières jusqu’aux résultats de l’expertise en question. 
18. L’assurance a rejeté la demande de l’assuré par courrier du 14 avril 2011. Elle 
a émis l’avis que l’expertise du Dr D__________ - dûment documentée et 
motivée de manière convaincante - pouvait se voir reconnaitre pleine valeur 
probante et a relevé qu’au demeurant, l’assuré ne précisait pas en quoi il en 
contestait le contenu. L’assurance a par ailleurs reproché à l’assuré de n’avoir 
pas tenté de reprendre son activité professionnelle, fusse à temps partiel. 
19. Le 20 avril 2011, le Dr C__________ a attesté d’une totale incapacité de travail 
dès le 21 mars 2011, pour une durée probable d’un mois. 
20. Le Dr E__________ a quant à lui conclu à une totale incapacité de travail du 
3 mai au 31 août 2011 (cf. certificats des 3 mai, 10 et 24 juin 2011). 
21. A la demande du Dr E__________, l’assuré a été examiné par le Dr 
F__________, médecin-chef dans le service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (HUG) qui a indiqué que certaines des douleurs dont se plaignait le 
patient (aux niveaux du rachis, de la nuque, des bras, du dos, de la face 
antérieure du thorax, de la patte d’oie et des talons) étaient de type 
fibromyalgique. L’état dépressif, le sentiment de burn-out, la limitation 
d’activité progressive, l’augmentation des douleurs et le fait que tous les points 
de pression soient douloureux étaient compatibles avec cette maladie. 
22. Le Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté d’une totale incapacité de travail jusqu’au 31 juillet, puis jusqu’au 31 
août 2011. 
23. Le 14 juillet 2011, l’assuré (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans 
d’une demande en paiement de 56'416 fr. 92, correspondant aux indemnités 
journalières réclamées à l’assurance (ci-après : la défenderesse) pour les mois 
de mars à juillet 2011. Préalablement, il a sollicité la mise sur pied d’une 
expertise médicale. 


 
 
 
 
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Le demandeur conteste notamment la valeur probante de l’expertise du 
Dr D__________, auquel il reproche de n’avoir pas tenu compte de ses 
douleurs somatiques et d’avoir fait état d’une amélioration de son état de santé 
qui ne s’est jamais réalisée. 
Le demandeur constate que les conclusions du Dr D__________ sont 
contredites par celles des Drs C__________, A__________ et E__________. 
Enfin, le demandeur conteste être en mesure d’exercer la moindre activité 
professionnelle. 
24. Invitée à se déterminer, la défenderesse, a conclu au rejet de la demande. 
Elle conteste notamment la crédibilité et l’objectivité des rapports du 
Dr A__________ et relève que le rapport du Dr B__________ du 14 janvier 
2011 ne contient aucun diagnostic, à l’exception d’une allusion à un 
« problème de prostatisme ». Quant aux dorsalgies relevées par le Dr 
E__________, elles sont pour la première fois mises en rapport avec une 
incapacité de travail à 50% alors qu’elles existent depuis longtemps. 
La défenderesse fait remarquer qu’au surplus, les médecins-traitants ne sont 
pas unanimes quant à la capacité de travail de l’assuré. 
La défenderesse maintient que l’expertise du Dr D__________ respecte les 
exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante mais ne s’oppose 
pas à la mise sur pied d’une nouvelle expertise. 
25. Par écriture du 26 octobre 2011, le demandeur a répliqué et amplifié sa 
demande en concluant au paiement de 36'298 fr. supplémentaires, 
correspondant aux indemnités journalières des mois d’août à octobre 2011. 
Le demandeur fait remarquer qu’à l’exception du Dr D__________ tous les 
médecins concluent à une incapacité de travail, non seulement les médecins 
déjà cités mais aussi, depuis le 1er septembre 2011, le Dr J__________, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et en rhumatologie, et, depuis le 
15 septembre 2011, le Dr H__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, qui conclut à un état dépressif sévère. 
26. Le 1er novembre 2011, le demandeur produit un rapport du Dr H__________, 
daté du 6 octobre 2011, concluant à un état dépressif sévère (F32.2), se 
manifestant par les symptômes suivants : tristesse marquée, épuisement 
physique et psychique, ruminations, anhédonie nette, apragmatisme, retrait 
social important, sentiments de dévalorisation et de désespoir associés à des 
idées suicidaires, troubles du sommeil (troubles de l’endormissement et réveils 
fréquents), perte d’appétit (perte pondérale de 5kg), troubles de la 


 
 
 
 
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concentration et de la mémoire, anxiété dans les endroits clos. Le médecin a 
également cité nombre de problèmes physiques : syndrome du côlon irritable, 
névralgies paresthésiques, dorsalgies chroniques, prolapsus du vitré en 2010, 
hypertrophie de la prostate, hypertension artérielle et hypercholestérolémie. 
Selon le Dr H__________, l’incapacité de travail est totale, aucune activité 
professionnelle n’étant envisageable en raison de l’asthénie, de troubles 
cognitifs importants (ruminations, troubles de la concentration et de la 
mémoire) et du retrait social ; le demandeur n’arrive notamment pas à entrer en 
contact ; des sentiments de dévalorisation et de manque de confiance en soi 
aggravent encore la situation. 
27. Le 25 novembre 2011, la défenderesse a persisté dans ses allégués et 
conclusions. 
Pour le surplus, elle relève que le demandeur a déposé une demande de 
prestations auprès de l’assurance-invalidité, dont l’instruction - encore en cours 
- a permis de recueillir notamment : 
- un rapport du Dr B__________ du 13 mai 2011 indiquant que l’assuré 
rencontre des limitations psychiques, les symptômes somatiques ne 
constituant en eux-mêmes pas une limitation fonctionnelle pour le métier 
exercé habituellement ; selon le Dr B__________, l’assuré souffre d’une 
pathologique de type psychique à tout le moins depuis 1994, année depuis 
laquelle il suit l’intéressé ; à cette époque déjà, il avait observé une 
symptomatologie relativement similaire (idéation dépressive, ruminations, 
phénomène anxieux, troubles de la personnalité, troubles du sommeil, 
voire quelques idées de "concernement", avec des traits paranoïdes) ; 
- un rapport du Dr C__________ du 15 juin 2011, dont il ressort que les 
troubles mixtes existent déjà depuis l’adolescence et que la pathologie 
psychique semble trouver ses racines dans l’adolescence de l’assuré ; selon 
le médecin, le conflit assécurologique renforce l’assuré dans la position de 
malade et victime. 
28. Par écriture du 19 décembre 2011, le demandeur a persisté dans ses 
conclusions. 
29. Le 22 août 2012, Cour de céans a informé les parties de son intention de mettre 
en œuvre une expertise et leur a communiqué les questions qu’elle entendait 
poser aux experts pressentis en leur impartissant un délai pour se prononcer et 
faire valoir d’éventuels motifs de récusation. 
30. Le demandeur n’a fait valoir aucun motif de récusation. S’agissant des 
questions, il a émis l’avis qu’elles étaient trop centrées sur la question du 


 
 
 
 
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trouble somatoforme douloureux et de la fibromyalgie et les a reformulées. 
Enfin, le demandeur a amplifié ses conclusions : le montant réclamé s’élève 
désormais à 214'618 fr. 90. 
31. Pour sa part, la défenderesse a indiqué n’avoir ni motif de récusation à faire 
valoir ni remarque à formuler au sujet des questions envisagées. 
32. Le 24 septembre 2012, le demandeur a confirmé l’amplification de ses 
conclusions et a produit des certificats émis par le Dr H__________ concernant 
la période du 1er février au 31 août 2012. 
33. Par courrier du 2 novembre 2012, la défenderesse a sollicité la suspension de 
l’instruction de la cause au motif que le SERVICE MEDICAL REGIONAL 
(SMR) de l’assurance-invalidité s’apprêtait à mettre sur pied une expertise. 
34. Le demandeur s’est opposé à la suspension demandée. Il soutient que les 
objectifs de l’assurance-invalidité ne correspondent pas avec ceux de 
l’assurance perte de gain. 
Pour le reste, il corrige le montant réclamé (228'817 fr. 60). 
 
EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 et let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant 
de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat 
d’assurance, LCA; RS 221.229.1). 
La compétence ratione materiae de la Cour de céans pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
b) S’agissant de la compétence ratione loci, l'art. 46a LCA prescrit que le for 
se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les fors (LFors). Depuis le 1er janvier 
2011, cette dernière loi est toutefois abrogée et il convient d'appliquer le Code 
de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272), dont l'art. 31 prévoit 
que le tribunal du domicile ou du siège du défendeur ou celui du lieu où la 
prestation caractéristique doit être exécutée est compétent pour statuer sur les 
actions découlant d’un contrat. Par ailleurs, l'art. 27 des conditions générales 
du contrat (ci-après : CGC) pour l'assurance perte de salaire en cas de maladie 
selon la LCA prévoit quant à lui que le preneur ou l'assuré peut élire à son 


 
 
 
 
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choix Zurich, en tant que siège de l’assureur, le lieu de la succursale de 
l’assureur en relation matérielle avec le contrat ou encore celui de son domicile 
suisse ou au Liechtenstein. 
En l'espèce, le demandeur est domicilié à Genève. La compétence ratione loci 
de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est par conséquent également 
donnée. 
c) En vertu de l'art. 197 CPC en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la procédure 
de fond est précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité de 
conciliation. L'art. 198 CPC prévoit des exceptions à la tentative obligatoire de 
conciliation, notamment pour les instances cantonales uniques prévues par l'art. 
5 CPC et les tribunaux spéciaux statuant en instance unique sur les litiges 
commerciaux que les cantons peuvent instituer en application de l'art. 6 CPC 
(art. 198 let. f CPC). Les instances cantonales uniques que les cantons peuvent 
instituer pour les litiges portant sur les assurances complémentaires à 
l'assurance-maladie sociale, conformément à l'art. 7 CPC, ne sont pas 
mentionnées en tant qu'exceptions à l'art. 198 CPC. 
L'autorité compétente pour la tentative de conciliation est à Genève le Tribunal 
de première instance (ci-après: le TPI), selon l'art. 86 al. 2 let. b LOJ. 
Néanmoins, la Cour de céans a jugé que c'était par une inadvertance évidente 
que le législateur fédéral n'avait pas mentionné à l'art. 198 let. f CPC les 
tribunaux statuant en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges portant 
sur les assurances-maladie complémentaires, conformément à l'art. 7 CPC, et 
que cet oubli créait une situation contraire au but de la loi et était dès lors 
insatisfaisante. La Cour de céans a dès lors comblé cette lacune proprement 
dite et exempté également ces litiges de la procédure de conciliation 
obligatoire, à l'instar des autres instances cantonales uniques mentionnées à 
l'art. 198 let. f CPC (ATAS/577/2011 du 31 mai 2011, consid. 4). 
Par conséquent, la présente demande n'a pas à être soumise à une tentative de 
conciliation par-devant le TPI. 
d) Pour le surplus, la demande respecte les réquisits de recevabilité prévus par 
l'art. 59 CPC. 
2. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à 
la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 
V 229 consid. 1.1 et les références). La LCA a subi des modifications par la 
novelle du 17 décembre 2004 (FF 2003 3353) ayant entrainé des modifications 
de la LCA en vigueur dès le 1er janvier 2006, respectivement dès le 1er janvier 
2007, de sorte qu’il y a lieu de les prendre en considération en l’espèce. 


 
 
 
 
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3. Est seule litigieuse l'incapacité de travail du demandeur au-delà du 20 mars 
2011 et le bien-fondé de la décision de la défenderesse de mettre un terme au 
versement des indemnités journalières à partir du 21 mars 2011. 
4. a) Pour les contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal, les cantons prévoient une 
procédure simple et rapide dans laquelle le juge établit d’office les faits et 
apprécie librement les preuves (art. 85 al. 2 LSA). Celui-ci est une autorité de 
première instance qui doit instruire l'action de l'assuré, en respectant les règles 
minimales de procédure prévues à l'art. 85 al. 2 LSA (VIRET, Le contentieux 
en matière d'assurance-maladie selon le nouveau droit, RJJ 1996, p. 199). Pour 
le surplus, il doit se conformer au droit cantonal applicable. Aux termes de 
l'art. 19 LPA sur renvoi de l'art. 89A LPA, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales établit les faits d'office. 
L'obligation pour le juge d'établir d'office les faits ne dispense pas les parties 
d'une collaboration active à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 107 II 233 consid. 2c). Le juge doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 
Par ailleurs, il appartient au juge d'ordonner les mesures probatoires prévues 
par le droit cantonal de procédure, de sorte qu’il ne peut pas renvoyer le dossier 
à l’assureur privé pour instruction complémentaire (ATF non publié 
4A_563/2008 du 10 février 2009, consid. 2). 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le 
droit de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin doit lui fournir. L’appréciation des données 
médicales revêt ainsi une importance d’autant plus grande dans ce contexte 
(ATF 122 V 158 consid. 1b et les références ; SPIRA, La preuve en droit des 
assurances 
sociales, 
in : 
Mélanges 
en 
l’honneur 
de 
Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. 
Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle 
qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut 


 
 
 
 
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trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport 
médical, ce qui est déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la 
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient 
claires et qu’enfin, les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au 
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais 
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les 
références ; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
c) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste 
qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 
125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). 
d) Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment 
l'examen par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à 
moins que l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que 
le choix de l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de 
l'acte d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur 
probante de ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par 
l'assureur s'est penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-
ci des indications utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge 
(ATAS/167/2008 ; ATA/143/1999). 
En matière d'assurance indemnités journalières maladie soumise à la LCA, le 
TCAS, devenu depuis le 1er janvier 2011 la Cour de céans, s'est écarté à 
plusieurs reprises des rapports médicaux de médecins mis en œuvre par un 
assureur. Tel a notamment été le cas lorsque les conclusions du médecin 
mandaté par l'assurance divergeaient de toutes les appréciations concordantes 
effectuées par d'autres médecins (ATAS/1049/2004 du 13 décembre 2004) ou 
lorsque le médecin mandaté par l'assurance n'avait pu poser de diagnostic et 
que ses conclusions sur la capacité de travail avaient varié au gré des courriers 
adressés par les médecins de l'assuré (ATAS/143/2006 du 14 février 2006). 
5. En l’espèce, la défenderesse considère, sur la base du rapport du 
Dr D__________ du 11 février 2011, que l'assuré a recouvré une pleine 


 
 
 
 
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capacité de travail dans son activité - qu’elle qualifie de légère - en tout cas dès 
le 21 mars 2011. 
S'agissant d'un contrat soumis à la LCA, il convient en premier lieu de 
déterminer si, sur la base des conditions convenues, on est en présence d'une 
incapacité de gain (cf. STOESSEL, Commentaire bâlois, n. 6 ss ad art. 3 LCA; 
RVJ 1996 p. 257 consid. 8a). 
a) Aux termes de l’art. 11 let. a) CGC, l’assurance en question s’étend aux 
conséquences de maladies que les personnes assurées subissent pendant la 
durée de la couverture d’assurance. Par maladie au sens de ladite assurance, il 
faut entendre toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est 
pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou 
provoque une incapacité de travail (art. 2 let. a) des conditions particulières 
relatives à l’assurance perte de salaire en cas de maladie selon la LCA - ci-
après : les conditions particulières). Est réputée incapacité de travail toute 
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui 
peut aussi relever d’une autre profession (art. 6 des conditions particulières). 
Il ressort par conséquent clairement des conditions de l’assurance qu'il y a 
incapacité de travail lorsque l'assuré est totalement ou partiellement incapable 
d'exercer sa profession. 
b/aa) A titre liminaire, la Cour de céans relève que ni le nom de l’expert ni le 
libellé des questions n’ont été préalablement soumis au demandeur, qui n’a pu 
se déterminer avant l'exécution de cet acte d'instruction de sorte que le rapport 
du Dr D__________ du 11 février 2011 ne peut être qualifié d’expertise au 
sens strict du terme. Il convient cependant d’examiner si ce médecin s'est 
penché sur les questions médicales litigieuses et s’il a donné des indications 
utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (voir notamment 
ATA/143/1999). 
S’agissant de ce rapport du 11 février 2011, force est de constater qu’il fait 
l’objet d’une étude circonstanciée des points litigieux. Il se fonde sur des 
examens complets et prend en considération les plaintes exprimées par le 
demandeur. Il est établi en pleine connaissance de l’anamnèse. Les description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires. 
Cela étant, même si ce rapport répond à plusieurs des exigences en matière de 
valeur probante, il n’en demeure pas moins qu’il comporte certaines lacunes ou 
incohérences. En effet, le Dr D__________ a notamment subordonné le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux à l’inexistence d’une atteinte 


 
 
 
 
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somatique, pour laquelle il a suggéré la réalisation d’une expertise 
complémentaire. Par conséquent, même si ledit diagnostic a été considéré 
comme non invalidant, il ne peut être exclu qu’il en aille différemment si une 
atteinte somatique incapacitante était mise en évidence. En outre, le Dr 
D__________ s’est à plusieurs reprises référé à la notion d’invalidité ("trouble 
somatoforme douloureux non invalidant" ; "aucune invalidité ne peut être 
retenue"). Or, le litige relève de l’assurance perte de gain de sorte que 
l’existence d’une incapacité de travail suffit. D’ailleurs, dans ce contexte, la 
Cour de céans relèvera encore que la notion d’invalidité, sur le plan juridique, 
se réfère à une incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée, ce qui est le cas lorsqu’elle se prolonge au-
delà d’une année. Dès lors que, lors de l’examen en février 2011, le demandeur 
était incapable de travailler depuis moins de six mois, il ne pouvait déjà être 
question d’une incapacité de gain de longue durée et, par conséquent d’une 
invalidité. On peut donc légitimement se demander si l’expert s’est prononcé 
sur l’existence d’une incapacité de travail ou s’il a au contraire examiné 
l’existence d’une incapacité de gain durable, justifiant une invalidité. 
Par conséquent, aucune valeur probante ne peut être reconnue à l’expertise du 
Dr D__________. 
c/bb) Postérieurement au rapport du Dr D__________, les médecins traitants 
du demandeurs ont fait état d’une incapacité de travail. 
Ainsi, sur le plan somatique, le Dr E__________, rhumatologue, a mentionné, 
en date du 1er mars 2011, une incapacité de gain partielle, à concurrence de 
50%, en raison de dorsalgies chroniques, consécutives à une cyphose scoliose 
dorsolombaire avec des troubles dégénératifs étagés de la colonne cervicale 
basse et dorsale haute. 
Sur le plan psychique, la Dresse C__________, psychiatre, a constaté, le 21 
mars 2011, une péjoration de l’état psychique du demandeur, indiquant en 
détail les plaintes de ce dernier. Elle considérait donc l’assuré comme étant 
totalement incapable de travailler. 
Il ressort d’un courrier du 17 mars 2011 de la défenderesse que les derniers 
rapports transmis, soit vraisemblablement également les rapports de la Dresse 
C__________ et du Dr E__________, ont été transmis à son service médical et 
qu’elle acceptait ainsi de prolonger l’arrêt de travail de 50% jusqu’au 20 mars 
2011. La Cour de céans constate tout d’abord que l’appréciation du service 
médical en question n’a aucunement été ajoutée au dossier. De plus, elle déduit 
de la formulation du courrier que la prolongation de l’arrêt de travail est 
vraisemblablement due aux troubles somatiques. Cependant, la Cour de céans 
constate qu’il n’y a eu aucune investigation, la défenderesse se contenant à 


 
 
 
 
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indiquer laconiquement dans un précédent courrier, daté du 17 février 2011, 
que les différents troubles évoqués sur le plan somatique n’étaient 
médicalement pas objectivés et/ou ne justifiaient pas à eux seuls un 
empêchement de travailler. 
Par conséquent, la Cour de céans est d’avis que la défenderesse s’est fondée sur 
un état de faits lacunaire lorsqu’elle a mis un terme à ses prestations. 
c/cc) S’agissant des rapports de la Dresse A__________ et du Dr 
B__________, ils ne sauraient être pris en considération dès lors que ces 
médecins étaient spécialisés en médecine interne et qu’ils se sont prononcés sur 
une problématique relative à la santé psychique du demandeur, relevant de la 
compétence d’un psychiatre. Quant aux avis de la Dresse H__________ et du 
Dr J__________, ils ne sauraient être pris en considération dès lors qu’ils ont 
uniquement attesté de l’incapacité de travail du défendeur dans les formulaires-
type ne donnant ainsi aucune précision sur l’état de santé du demandeur. Enfin, 
le Dr F__________ ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail du 
demandeur. 
6. a) En présence d’un état de fait insuffisamment instruit sur le plan médical, la 
Cour de céans n’a d’autre choix que d’ordonner une expertise, 
multidisciplinaire, orthopédique, rhumatologique et psychiatrique. En effet, 
une éventuelle fibromyalgie ayant été évoquée, il convient également 
d’examiner l’aspect rhumatologique. 
b) L’expertise sera confiée à la Policlinique médicale universitaire de 
Lausanne, plus particulièrement aux Drs I__________, médecin interniste, 
K__________, rhumatologue, et L__________, psychiatre. 
c) S’agissant des questions complémentaires souhaitées par le demandeur, il y 
a lieu de relever ce qui suit. 
c/aa) La Cour de céans constate, tout d’abord, que le trouble somatoforme 
douloureux a été évoqué par le Dr D__________ dans son expertise du 
8 février 2011. Quant à la fibromyalgie, elle a été mentionnée par le 
Dr F__________, dans un courrier du 10 juin 2011. Partant, le fait que ces 
atteintes n’aient pas été relevées par le psychiatre traitant du demandeur n’est 
pas relevant, d’autant que la fibromyalgie n’est pas une atteinte psychique mais 
rhumatologique. 
Dès lors que ces diagnostics ont été évoqués, les questions 7 et 8 du dispositif 
de la présente ordonnance ne sauraient être esquivées, comme semble le 
suggérer le demandeur. 


 
 
 
 
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c/bb) La Cour de céans relève en outre que les questions 4 à 6 et 8 du dispositif 
de la présente ordonnance couvrent l’objet des questions 4 et 5 proposées par le 
demandeur. 
Tout au plus peut-on préciser que la question 4 de la présente ordonnance porte 
sur tous les diagnostics existant depuis le 20 mars 2011 ou ayant existés 
postérieurement à cette date, puisque c’est celle à laquelle la défenderesse a 
mis fin à ses prestations. 
Par ailleurs, lorsqu’ils indiqueront les diagnostics retenus, les experts 
répondront inévitablement aux questions 4 et 5 proposées par le demandeur. 
c/cc) Enfin, les autres questions proposées par le demandeur se recoupent avec 
celles de la présente ordonnance et ne constituent, en réalité, qu’une 
reformulation. 
d) Partant, au vu des considérations qui précèdent, il n’y a pas lieu de 
reformuler intégralement les questions soumises aux parties par courrier du 
22 août 2012. 
7. Enfin, il n’y a pas lieu de suspendre l’instruction de la cause jusqu’à réception 
des résultats de l’expertise mise sur pied par l’assurance-invalidité. En effet, 
comme le relève à juste titre le demandeur, la finalité des deux expertises n’est 
pas la même, l’examen rhumato-psychiatrique réclamé par l’assurance-
invalidité ayant principalement pour objet de déterminer la sévérité de la 
fibromyalgie (voir avis du SMR du 4 juillet 2012) alors que l’expertise 
envisagée par la Cour de céans porte sur toutes les atteintes. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise orthopédique, rhumatologique et psychiatrique, les experts 
ayant pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur N__________, après avoir 
pris connaissance du dossier de l’assurance, ainsi que du dossier de la procédure, 
en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Commet 
à 
ces 
fins 
la 
policlinique 
médicale 
universitaire, 
soit 
les 
Drs I__________, 
médecin-interniste, 
K__________, 
rhumatologue 
et 
L__________, psychiatre 
3. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s) ou diagnostics différentiels (selon la classification 
internationale) depuis le 20 mars 2011. 
5. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité 
de travail du demandeur, en pour-cent. 
6. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
7. En cas de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie : 
a) Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, de quelle 
importance ? Ce trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que 
telle ou doit-il être considéré uniquement comme une manifestation 
réactive au trouble somatoforme douloureux ou à la fibromyalgie, non 
constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 
b) Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
c) Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 
d) Le patient subit-ile une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans 
quelle mesure et de quelle manière ? 
e) Existe-t-il chez l'assuré un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la 
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit 
primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 


 
 
 
 
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f) 
Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art ? 
g) Le demandeur dispose-t-il des ressources psychiques nécessaires lui 
permettant de surmonter la douleur et la réintégration dans un 
processus de travail et dans quelle mesure ? En cas de réponse 
négative, veuillez indiquer les éléments que vous avez retenus pour 
justifier votre position. 
h) Existe-t-il une surestimation des plaintes en vue d'obtenir un bénéfice 
secondaire ? 
8. Au vu de vos constatations et du dossier radiologique, y avait-il incapacité 
de travail postérieurement au 20 mars 2011 ? Si oui, de quelle origine, de 
quelle importance et jusqu'à quand ? 
9. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 
Le cas échéant en déterminer la nature et leur durée. 
10. La limitation partielle ou totale de la capacité de travail prend-elle en 
considération des facteurs psychosociaux et socioculturels ? Si oui, 
lesquels et dans quelle mesure ? 
11. Pronostic. 
12. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant 
de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
13. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en 
trois exemplaires à la Cour de céans. 
14. Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le