ge_gerichte · ATAS/785/2023 · 2023-10-09 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4060/2022 
ATAS/785/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 octobre 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l’Association de défense des patients et assurés 
(APAS), mandataire 
 
recourante 
 contre 
 
GENERALI ASSURANCES SA 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______, née B______(ci-après l’assurée ou la recourante), en 1986, 
A. a.
est titulaire d’un Bachelor of Business administration, spécialisation marketing, et 
d’un certificat de l'Université de Séville en marketing, finance et management. 
Elle a travaillé en tant que consultante pour une entreprise sise à Genève dès le 1er 
juillet 2014. À ce titre, elle était assurée contre les accidents auprès de la 
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA (ci-après l’assurance ou 
l’intimée). 
b. Le 27 mai 2017, l’assurée a subi un accident. Alors qu’elle circulait à vélo, elle 
a brusquement freiné pour éviter un véhicule. Elle a été projetée par-dessus le 
guidon et a atterri sur la chaussée. Elle a subi une fracture de la vertèbre dorsale 
D5 de type A4 non déficitaire. 
c. L’assurée a subi une spondylodèse D3-4 et D6-7, pratiquée au service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) le 30 mai 2017. 
d. Selon un rapport du 5 septembre 2017 du docteur C______, médecin au service 
de neurochirurgie des HUG, l’évolution était positive. Il avait prolongé l’arrêt de 
travail complet pour six semaines, avec reprise ensuite à 50%, sans voyages. Il 
autorisait l’assurée à pratiquer le vélo et la natation. Les autres activités sportives 
seraient à réévaluer lors de la prochaine consultation. 
Dans son rapport du 5 décembre suivant, ce médecin a noté une amélioration 
progressive des douleurs, cependant exacerbées par les longs voyages dans le 
cadre du travail. Il a préconisé une réduction de la fréquence et de la durée des 
voyages. Il a attesté une capacité de travail de 50% le 4 décembre 2017. 
e. Une expertise a été réalisée par le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, à la demande de l’assurance. Dans son rapport du 12 avril 
2018, celui-ci a posé le diagnostic de spondylodèse D3-D7 pour fracture Burst de 
D5 et de consolidation avec cyphose locorégionale d’environ 25%. Il a conclu à 
une capacité de travail totale à la date de l’expertise, l’état n’étant toutefois pas 
stabilisé. 
f. Par courrier du 31 mai 2018, l’assurance a communiqué à l’assurée qu’au vu 
des conclusions de l’expertise, elle ne verserait plus d’indemnités journalières au-
delà du 30 avril 2018. Le traitement médical continuerait à être pris en charge. 
g. L’assurée a subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse le 8 octobre 2018 
aux HUG. Elle a été en arrêt de travail complet dès cette date. Elle a repris le 
travail à 50%, sans voyages, le 14 janvier 2019. 
h. L’assurance-invalidité a alloué un reclassement à l’assurée sous forme de 
formation de conseillère en environnement de septembre 2019 au 31 décembre 
2020, période durant laquelle elle a versé des indemnités journalières. 


 
 
 
 
 
 
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i. L’assurée a accouché d’une petite fille le 22 novembre 2020. 
j. L’assurance a confié une expertise au professeur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, ce dont elle a informé l’assurée en lui indiquant qu’elle 
pouvait poser des questions supplémentaires et invoquer d’éventuels motifs de 
récusation à l’encontre de cet expert par courrier du 19 mai 2021. 
Le Pr E______ a établi son rapport le 16 juillet 2021. Il a posé les diagnostics de 
fracture de type Burst au niveau D5 de type A3, d’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse, de douleurs résiduelles avec douleurs nucales et de douleurs du 
thorax ainsi que de l’épaule droite. Seules la fracture et la cyphose résiduelle 
étaient de façon certaine les conséquences de l’accident du 27 mai 2021. Lors des 
bilans initiaux, il n’y avait pas de lésions de l’épaule, de l’hémithorax, de la 
colonne cervicale et du crâne. Les douleurs thoraciques et de l’épaule droite dont 
se plaignait l’assurée n’étaient pas objectivables par le statut et l’imagerie. Celle-
ci était très affectée par ses limitations fonctionnelles et ses douleurs, surtout du 
fait qu’elle était habituée à des efforts sportifs considérables avant son accident. 
L’activité de bureau exercée auparavant, qui représentait 40% de son temps de 
travail, pourrait encore être réalisée. En revanche, les tâches de représentation à 
l’étranger avec des voyages fréquents et des ports de charges pour le transport des 
échantillons, représentant 60% de son temps de travail, n’étaient plus possibles. 
Dans cette activité, l’incapacité de travail était ainsi de 60%. La situation actuelle 
était compatible avec un vrai entrainement sportif et la reprise progressive d’une 
activité professionnelle, sans port de charges et sans positions fixes prolongées, 
comme lors de longs voyages en avion. La formation complémentaire prise en 
charge par l’assurance-invalidité et les compétences de l’assurée devraient lui 
permettre de trouver une activité professionnelle. La reprise devrait être 
accompagnée d’un traitement de type physiothérapie active ou ergonomie du 
travail. Le pronostic pour la reprise du travail était de quatre mois, et 
l’accompagnement devait durer ensuite environ huit mois. L’état médical n’était 
pas stabilisé mais le serait au plus tard cinq ans après l’accident. Les limitations 
fonctionnelles étaient la longue station assise et le port de charges de plus de 10 
kg. Une activité adaptée, sans déplacements de plus de deux heures et sans port de 
charges, pouvait être progressivement reprise jusqu’à un taux de 100%. L’expert 
a chiffré l’atteinte à l’intégrité à 20%, compte tenu de la cyphose et des douleurs 
résiduelles. 
Le 28 septembre 2021, le Pr E______ a répondu aux questions complémentaires 
de l’assurée, précisant que la capacité de travail actuelle dans un poste adapté était 
de 50%, avec augmentation progressive à 100% durant une période de trois mois. 
La physiothérapie devrait se poursuivre quelques mois après la reprise du travail à 
temps complet, au maximum jusqu'à cinq ans après le traumatisme, date à 
laquelle l’état serait stabilisé. Les chances de réadaptation étaient bonnes avec la 
réadaptation. 


 
 
 
 
 
 
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k. L’assurance-chômage en France (Pôle Emploi) a octroyé à l’assurée une 
allocation d’aide de retour à l’emploi par courrier du 26 avril 2021. 
l. Par décision du 14 juillet 2021, l’assurance-invalidité a nié le droit de l’assurée 
à une rente, compte tenu d’une perte de gain de 13.8%. 
m. Par décision du 8 mars 2022, l’assurance a mis fin au versement des 
indemnités journalières au 14 août 2021 et à la prise en charge du traitement 
médical au 31 mai 2022. Elle a nié le droit à une rente d'invalidité et alloué une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20%, en tenant uniquement compte des 
séquelles 
accidentelles 
retenues par le Pr E______ et des conclusions de cet expert. Elle a détaillé le 
calcul des indemnités journalières qui seraient versées en complément aux 
diverses allocations pour maternité et de l’assurance-chômage. Compte tenu des 
compétences de l’assurée, qui conservait une pleine capacité de travail dans toute 
activité correspondant à sa formation, l'existence d'une incapacité de gain pouvait 
être niée d'emblée, sans comparaison des revenus. 
n. L’assurée s’est opposée à la décision de l’assurance le 25 avril 2022. Elle a 
soutenu que ses douleurs thoraciques et à l’épaule droite étaient bien en lien avec 
l’accident, dès lors qu’elles n’étaient pas présentes avant et n’étaient pas 
expliquées par un trouble dégénératif. L’accompagnement physiothérapeutique se 
justifiait au-delà du 31 mai 2022. Il visait à prévenir des blocages du dos, 
survenant en cas d’interruption du traitement, ce qui provoquerait une rechute. La 
conception générale selon laquelle la stabilisation pouvait être attendue dans les 
cinq ans devait être confrontée aux besoins concrets dans son cas. S’agissant de sa 
capacité de travail, elle a renvoyé l’assurance aux conclusions de l’assurance-
invalidité, qui retenait un degré d’invalidité de 13.8%. Elle a conclu à l’octroi 
d’une rente de ce taux au minimum. Elle a pris acte du complément d’indemnités 
journalières qui lui serait versé et du versement de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
L’assurée a par la suite produit un rapport de sa physiothérapeute du 16 mai 2022. 
o. Par décision du 25 octobre 2022, l’assurance a écarté l’opposition. En 
l’absence de substrat organique objectivable à l’origine des troubles à l’épaule et 
des douleurs thoraciques, seule la cyphose résiduelle consécutive à la fracture 
devait être retenue comme une atteinte en lien de causalité avec l’accident. 
S’agissant du traitement médical, les mesures conservatoires ne soulageant que 
momentanément la symptomatologie douloureuse, telles que la physiothérapie, ne 
pouvaient être prises en charge par l’assurance-accidents. 
 Par écriture du 28 novembre 2022, l’assurée, représentée par l’APAS, a 
B. a.
interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre de céans. Elle a 
sollicité un délai pour compléter son recours. Elle a conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition, à la prise en charge du traitement médical au-delà du 31 
mai 2022, et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50 %, sous réserve 


 
 
 
 
 
 
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d’amplification. Elle a requis son audition afin d’exposer son état de santé et son 
impact sur sa capacité de travail. Elle a en substance allégué qu’il existait un lien 
de causalité entre ses douleurs thoraciques et à l’épaule droite, puisqu’elles étaient 
apparues après l’accident. Son état de santé se dégradait et ses douleurs ne lui 
permettaient pas de travailler à temps complet. La physiothérapie se justifiait au-
delà du 31 mai 2022. S’agissant de son degré d’invalidité, elle s’est derechef 
référée au taux de 13.8% fixé par l’assurance-invalidité. 
Dans un complément de recours du 2 février 2023, la recourante a conclu, 
préalablement à son audition et à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
auprès d’un centre multidisciplinaire de la douleur, à l’annulation de la décision 
sur opposition, à la prise en charge du traitement médical au-delà du 31 mai 2022, 
et à l’octroi d’une rente de 33% minimum, sous réserve d’amplification selon les 
résultats de l’instruction. Elle a précisé qu’un neurochirurgien consulté le 18 
janvier 2023 avait exclu un nouveau geste chirurgical. Elle a décrit le 
retentissement fonctionnel de ses douleurs thoraciques, à l’épaule et au dos. Elle 
estimait ne pas pouvoir dépasser un taux de travail de 50 %. L’instruction de 
l’intimée s’était limitée au plan orthopédique et apparaissait incomplète, 
notamment sous l’angle neurologique. Elle a décrit l’évolution de son revenu sans 
invalidité, qui serait de CHF 118'000.- sans accident en 2021. Le revenu avec 
invalidité devait être établi sur la base de l’Enquête suisse sur les salaires (ESS 
2018, TA1, lignes 58-63 ou 69- 75, niveau de compétence 3), soit un revenu 
compris entre CHF 6'488.- et CHF 6'623.- par mois. Il en résultait une perte de 
gain de 33.4%, sans même tenir compte de l’abattement que l’assurance-invalidité 
avait fixé à 10%. 
b. Dans sa réponse du 27 février 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
a répété que pour la seule atteinte accidentelle, l’aptitude à l’activité 
professionnelle habituelle avait été retenue par l’expert. La recourante pouvait 
trouver un poste équivalent à celui qu’elle avait perdu. La dégradation de l’état de 
santé décrite par la recourante tenait compte de l’ensemble des troubles, dont le 
lien de causalité avec l’accident n’avait pas été démontré. L’intimée a requis la 
production du dossier de l’assurance-invalidité de l’assurée. 
c. Le 28 avril 2023, la recourante a produit un certificat médical du 9 février 2023 
du docteur F______, alléguant qu’il était impossible au vu de son contenu de 
considérer qu’une activité exercée huit heures par jour assise était possible sans 
diminution de rendement. 
d. Dans sa duplique du 16 mai 2023, l’intimée a relevé que le Dr B______ était le 
père de la recourante et on ignorait sa spécialisation. De plus, ses constatations et 
les troubles que celui-ci avait décrits avaient été rapportés par le Pr E______. En 
présence d’un tableau clinique superposable à celui pris en compte par l’expert, la 
mise en œuvre d’une nouvelle expertise ne se justifiait pas, pas plus que la 
production de nouvelles pièces médicales par la recourante. 


 
 
 
 
 
 
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e. Par écriture du 11 septembre 2023, la recourante a persisté dans ses 
conclusions, notamment sa demande d’audition et d’expertise judiciaire. Elle a 
exposé qu’elle avait consulté un neurologue en juillet 2023. Celui-ci confirmait le 
besoin de physiothérapie à raison de deux ou trois séances par semaine. Outre les 
douleurs neuropathiques, il mentionnait des céphalées migraineuses justifiant des 
essais de traitement. Au vu de ses douleurs, la reprise d’une activité à plein temps 
ne paraissait pas envisageable. 
Elle a joint un rapport du 11 juillet 2023 du docteur G______, neurologue. 
f. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 12 
septembre 2023. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connait en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable au présent recours, dès lors qu'il n'était pas pendant 
à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. 
Le litige, tel que circonscrit par les conclusions du recours, porte sur le droit à une 
rente d’invalidité de l’assurance-accidents et sur la prise en charge du traitement 
médical au-delà du 31 mai 2022. 
5. 
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l'art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait que l'administration, ou le cas échéant 


 
 
 
 
 
 
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le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1) 
6. 
Les prestations suivantes sont prévues en cas d'accident. 
6.1 En vertu de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 
6.2 Aux termes de l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité 
journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). En vertu de 
l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale 
de travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l'incapacité de travail n'est que 
partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence. 
6.3 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu'est 
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). La notion 
d'invalidité selon l'art. 8 LPGA est en principe identique dans l'assurance-
accidents, l'assurance militaire et l'assurance-invalidité (ATF 126 V 288 consid. 
2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 28 décembre 2006 
consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère uniforme de la notion 
d'invalidité dans les différentes branches d’assurance, il a renoncé à la pratique 
consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée par 
l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose pour 
instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut éviter 
que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. 
Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, 
sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester 
simplement ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation 
lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou 
encore lorsqu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. À ces 
motifs de divergence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement 
limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou 
entachée d'inobjectivité. Enfin, un assureur social ne saurait être contraint, par le 
biais des règles de coordination de l'évaluation de l'invalidité, de répondre de 


 
 
 
 
 
 
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risques qu'il n'assure pas, notamment, pour un assureur-accidents, une invalidité 
d'origine maladive non professionnelle. Le principe d'uniformité de la notion 
d'invalidité n'a pas pour conséquence de libérer les assureurs sociaux de 
l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation 
de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de reprendre 
simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre 
assureur, car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 323/04 du 30 août 2005 consid. 4.1). 
6.4 Conformément à l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès 
qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au 
traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à 
la rente. La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout 
destinée aux personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce 
critère se détermine notamment en fonction de la diminution ou disparition 
escomptée de l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme 
« sensible » par le législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration 
significative, un progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 
4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats 
positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne 
confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). En matière de physiothérapie, 
le Tribunal fédéral a précisé que le bénéfice que peut amener la physiothérapie ne 
fait pas obstacle à la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 
11 juillet 2018 et les références). 
7. 
 
7.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 


 
 
 
 
 
 
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(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale 
établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
7.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
7.4 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
8. 
L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 


 
 
 
 
 
 
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après les traitements et les mesures de réadaptation. Il s'agit là de la méthode dite 
de comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à 
la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
8.1 En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la 
base de la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la 
personne assurée, car cela reviendrait à déduire de manière abstraite le degré 
d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique 
de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 
consid. 4.2). Il n'est toutefois pas nécessaire de chiffrer précisément les revenus 
avec et sans invalidité lorsque le taux d'invalidité se confond avec le taux 
d'incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 
consid. 5). Tel est notamment le cas lorsque les revenus avec et sans invalidité 
sont basés sur les mêmes données statistiques, par exemple lorsque l’assuré 
conserve une capacité de travail résiduelle dans son activité habituelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_842/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.1). Cette méthode de 
comparaison en pourcent s’applique notamment lorsque le salaire dans le dernier 
emploi ne peut être pris en compte, car les rapports de travail se sont achevés pour 
des motifs étrangers à l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_354/2021 du 3 
novembre 2021 consid. 5.1, cf. pour des cas d’application arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_628/2015 du 6 avril 2016 consid. 5.3.5, et a contrario 8C_536/2017 
du 5 mars 2018 consid. 5.2 et 5.3, 9C_882/2010 du 25 janvier 2011 consid. 7.2.1). 
8.2 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, 
selon l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte 
à la santé. Les exceptions à ce principe doivent être établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_934/2015 du 9 mai 2016 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s’écarte du dernier salaire 
réalisé et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS éditées par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 


 
 
 
 
 
 
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encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3). 
8.3 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Depuis la 10ème édition des ESS 
(ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) 
par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est 
susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle. Le niveau 1 est le plus 
bas et correspond aux tâches physiques ou manuelles simples, tandis que le niveau 
4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre 
des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé 
(on y trouve par exemple les directeurs, les cadres de direction et les gérants, ainsi 
que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de 
connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les 
superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère 
aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement de données et les 
tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_801/2021 du 28 juin 2022 consid. 2.3 et les références). 
8.4 Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il résulte 
de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie 
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait réaliser 
l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à la 
moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). 
8.4.1 Savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique en 
raison de circonstances particulières liées au handicap de la personne ou d'autres 
facteurs est une question de droit. L'étendue de l'abattement du salaire statistique 
dans un cas concret constitue en revanche une question relevant du pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 
consid. 5.2). Il y a excès ou abus du pouvoir d’appréciation si l'autorité cantonale 
a retenu des critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances 


 
 
 
 
 
 
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pertinentes, n'a pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou 
n'a pas usé de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). 
8.4.2 Les tribunaux cantonaux des assurances au sens de l'art. 57 LPGA, qui 
constituent l'autorité de recours ordinaire dans la très grande majorité des cas 
relevant des assurances sociales, doivent disposer d'un pouvoir d'examen 
identique à celui du Tribunal administratif fédéral, et ce notamment au regard du 
principe constitutionnel de l'égalité de traitement de tous les assurés. Cela 
s'impose d'autant plus que le domaine des assurances sociales comprend de 
nombreuses situations – dont l’abattement sur le revenu d'invalide en matière 
d'assurance-invalidité constitue un exemple flagrant – dans lesquelles 
l'administration dispose d'une marge d'appréciation importante, dont l'application 
doit pouvoir être contrôlée par l'autorité de recours de première instance (ATF 137 
V 71 consid. 5.2). Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui 
de l'autorité judiciaire de première instance n'est ainsi pas limité dans ce contexte 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(Angemessenheitskontrolle). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité a adoptée dans un cas concret dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le juge des assurances sociales ne peut 
sans motif pertinent substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il 
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaitre sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (arrêts du Tribunal fédéral 9C_690/2016 
du 27 avril 2017 consid. 3.2 et 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 4.2 et 4.3). 
Ainsi, lorsque la juridiction cantonale examine l'usage qu'a fait l'administration de 
son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu 
d'invalide, elle doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient 
à elle et voir si un abattement plus ou moins élevé serait mieux approprié et 
s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre 
appréciation à celle de l'administration (arrêt du Tribunal fédéral 9C_637/2014 du 
6 mai 2015 consid. 4.2). 
9. 
En l’espèce, la chambre de céans retient ce qui suit en ce qui concerne la capacité 
de travail et de gain de la recourante et son droit au traitement médical. 
9.1 L’expertise du Pr E______ est conforme aux exigences dégagées par la 
jurisprudence. Ce médecin a en effet rédigé son rapport après avoir pris 
connaissance du dossier médical complet de la recourante, incluant les examens 
d’imagerie. Il a interrogé celle-ci sur son anamnèse, a rapporté ses plaintes et a 
procédé à un examen clinique complet avant de poser ses diagnostics et d’établir 
ses conclusions, qui sont motivées. 


 
 
 
 
 
 
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9.2 S’agissant en particulier du lien de causalité entre l’accident et les atteintes de 
la recourante, l’expert a établi de manière convaincante lesquelles étaient 
imputables au traumatisme initial. En ce qui concerne les douleurs thoraciques et 
de l’épaule, il a noté l’absence de toute lésion de cet ordre lors des examens 
radiologiques pratiqués dans les suites de l’accident. Ces lésions n’étaient du reste 
pas non plus objectivables lors de son expertise. C’est ainsi à juste titre que 
l’expert n’en a pas tenu compte dans l’appréciation de la capacité de travail. 
L’argumentation de la recourante, selon laquelle ces troubles seraient 
nécessairement en lien avec l’accident puisqu’ils sont apparus après cet 
événement, ne peut être suivie. En effet, le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit 
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post 
hoc, ergo propter hoc) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_548/2018 du 7 novembre 
2018 consid. 4 et les références). 
Il n’existe du reste pas de rapports médicaux au dossier qui permettraient de 
mettre en doute les conclusions de l’expert sur ce point. Les hypothèses 
envisagées par le docteur H______, médecin au service de chirurgie orthopédique 
des HUG, qui dans son rapport du 13 juin 2019 a diagnostiqué, outre des 
dorsalgies mécaniques, une probable désinsertion partielle du muscle trapèze en 
regard de la cicatrice, ainsi qu’une probable neuropathie irritative D5 ou D6 
gauche, ont été écartées par l’IRM réalisée pour confirmer ce diagnostic. En effet, 
cet examen du 26 août 2019 n’a pas montré d’anomalies de signal inflammatoires 
osseuses ou musculaires, ni d’arguments pour une atteinte des articulations costo-
vertébrales ou pour une désinsertion des muscles trapèzes. Une nouvelle IRM du 
12 mai 2021 a en outre uniquement révélé une fracture tassement ancien de D5 
stable avec un recul millimétrique du mur postérieur, sans signes de myélopathie, 
ainsi qu’un œdème osseux du pédicule et du processus articulaire supérieur D4 à 
droite d’origine mécanique en premier lieu, atteintes dont l’expert a dûment tenu 
compte. Le docteur I______, médecin au service de chirurgie orthopédique aux 
HUG, a certes diagnostiqué dans son rapport du 30 novembre 2020 une omalgie 
dorsale droite et trigger region des stabilisateurs de l’omoplate avec une probable 
composante neurogène radiculaire D5, sans toutefois se prononcer sur un lien de 
causalité avec l’accident ni établir au degré de la vraisemblance prépondérante 
une origine organique à cette atteinte. Quant au Dr G______, il affirme dans son 
rapport établi en juillet 2023 que la douleur en ceinture pourrait correspondre au 
niveau de la lésion et être une séquelle de la contusion médullaire, tout en 
admettant que cette lésion n’était pas visible. Or, une simple hypothèse non étayée 
par les examens radiologiques n’emporte pas la conviction. S’agissant des 
migraines qu’il rapporte également – dont l’origine n’est au demeurant pas non 
plus établie à satisfaction de droit –, on se bornera à rappeler que de telles 
atteintes n’ont jamais été signalées avant que l’intimée ne rende sa décision sur 
opposition, et que de jurisprudence constante, le juge des assurances sociales 


 
 
 
 
 
 
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apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1). 
9.3 En ce qui concerne la capacité de travail complète dans une activité adaptée 
retenue par l’expert, on note en préambule qu’il n’y a pas d’incapacité de travail 
attestée par les médecins traitants de l’assurée au dossier depuis le 26 avril 2021 
au moins. 
Sur ce plan également, il n’existe pas de documents médicaux qui justifieraient 
que l’on s’écarte des conclusions du Pr E______. En particulier, le Dr I______ 
n’a pas fait état d’une incapacité de travail dans son rapport du 30 novembre 2020 
à l’intimée, en précisant qu’une reconversion était en cours – ce qui semble 
suggérer qu’il n’excluait pas à cette date déjà une reprise. Ce médecin n’a de plus 
pas mentionné de diagnostics en lien de causalité avec l’accident que l’expert 
aurait ignorés, celui-ci ayant tenu compte des dorsalgies dans l’établissement des 
limitations fonctionnelles. Le Dr C______ avait quant à lui pronostiqué une 
capacité de travail totale dès le 13 août 2019 dans son certificat du 4 juillet 
précédent. Les limitations fonctionnelles retenues par ce neurochirurgien dans son 
rapport du 8 juin 2018, excluant le port de charges, les voyages prolongés et les 
mouvements en rotation, se recoupent en outre très largement avec celles tracées 
par l’expert. Quant au docteur J______, médecin à la consultation d’antalgie des 
HUG, qui a reçu la recourante le 26 septembre 2019, il a rapporté des douleurs 
dorsales irradiant vers les cervicales et la région lombaire, alors que les douleurs 
en hémi ceinture avait pratiquement disparu depuis le changement de 
physiothérapie. Il a précisé que les douleurs devenaient gênantes à la marche 
prolongée, après deux ou trois heures de voyage en voiture ou quand elle courait 
plus de 5 km. Ce médecin n’a ainsi pas non plus évoqué de diagnostics que 
l’expert aurait ignorés, et ne s’est du reste pas déterminé sur la capacité de travail 
et de gain de la recourante. 
Le Dr B______ a quant à lui pour l’essentiel relaté les douleurs de la recourante, 
qui correspondent à celles que l’expert a déjà rapportées. Ce médecin a a 
également évoqué un syndrome neurogène périphérique lié à la compression des 
racines nerveuses de D4-D5 et D6-D7, une cyphose dorsale, une hyperlordose de 
la colonne et un début de scoliose résultant du déséquilibre engendré par la 
déformation de la vertèbre. En préambule, on note que ce médecin est le père de la 
recourante, ce qui implique nécessairement une certaine prudence dans 
l’appréciation de son rapport. Par ailleurs, il est désormais à la retraite et était 
auparavant spécialiste en gynécologie, de sorte qu’il s’exprime sur des atteintes 
qui ne relèvent pas de son domaine de spécialité. Enfin, les douleurs et la cyphose 
ont été prises en compte par l’expert. La compression des racines D4-D5 et D6-
D7 qu’il mentionne, responsable selon lui d’un syndrome neurogène périphérique, 
n’est pas étayée par des observations radiologiques. Partant, les interrogations de 
ce médecin au sujet de la capacité de travail de la recourante ne suffisent pas à 
mettre en doute les conclusions du Pr E______. Quant au Dr G______, il se borne 


 
 
 
 
 
 
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pour l’essentiel à décrire les douleurs signalées par la recourante. Or, l’expert a 
tenu compte des douleurs de la recourante en lien de causalité avec l’accident, 
comme on l’a vu. 
Enfin, l’appréciation subjective de la recourante de sa propre capacité de travail, 
qu’elle estime à 50 % au plus, ne saurait se substituer aux conclusions d’une 
expertise réalisée dans les règles de l’art. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans se ralliera aux conclusions du 
Pr E______, selon lesquelles la recourante dispose d’une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée après une reprise progressive, soit trois mois après 
l’expertise. C’est ainsi à juste titre que l’intimée a mis un terme au versement des 
indemnités journalières dès le 14 août 2021. 
9.4 La recourante conteste encore le refus de prendre en charge son traitement 
médical au-delà du 31 mai 2022. 
Il est vrai que le Pr E______ avait fixé la date de stabilisation de l’état de santé de 
manière pronostique. Cela étant, cela ne suffit pas à nier le caractère probant de 
ses conclusions sur ce point. On relève d’ailleurs que la recourante ne suit aucun 
traitement spécialisé et qu’aucune option thérapeutique ne parait plus discutée. Le 
neurochirurgien qu’elle dit avoir consulté le 18 janvier 2023 n’aurait selon elle 
pas proposé de nouvelle intervention. Elle n’a plus vu les médecins des HUG 
après avril 2021, et les dernières prescriptions pour des séances de physiothérapie 
versées au dossier ont été établies en novembre 2021 et janvier 2022 par la 
doctoresse K______, pédiatre à la retraite, qui est la mère de la recourante. Le Dr 
G______ a certes également préconisé des séances de physiothérapie. Cela étant, 
conformément à la jurisprudence citée, la poursuite de la physiothérapie ne permet 
pas d’exclure une stabilisation de l’état de santé. Il n’est du reste pas inutile de 
souligner que selon le rapport du 22 mai 2022 de la physiothérapeute de la 
recourante, ce traitement vise essentiellement le maintien de la qualité de vie et la 
reprise d’activités sportives. Contrairement à ce qu’affirme la recourante, le fait 
que cette physiothérapeute n’ait pas mentionné d’indication professionnelle au 
traitement ne peut s’expliquer par l’absence d’activité lucrative, puisque celle-ci a 
également très largement abandonné ses activités sportives alors même que leur 
reprise est citée comme un but poursuivi par le traitement. 
Ainsi, comme le souligne à juste titre l’intimée, on ne se trouve pas dans la 
situation prévue à l’art. 21 al. 1 let. c LAA, dans laquelle des prestations pour 
soins sont accordées après la fixation de la rente lorsque l’assuré en a besoin de 
manière durable pour conserver sa capacité résiduelle de gain. 
Compte tenu de ce qui précède, c’est également de manière conforme au droit que 
l’intimée a mis un terme à la prise en charge du traitement médical au 31 mai 
2022. 


 
 
 
 
 
 
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9.5 La recourante a requis son audition, afin d’exposer son état de santé, ainsi que 
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, suggérant la désignation d’un centre 
de la douleur, tout en déplorant une instruction incomplète au plan neurologique. 
Si un justiciable a le droit de faire administrer des preuves essentielles en vertu de 
la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a), 
ce droit n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; 
ATF 122 V 157 consid. 1d). 
En l’espèce, eu égard au caractère probant de l’expertise du Pr E______, la 
chambre de céans ne donnera pas suite à la demande de la recourante de mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire, par appréciation anticipée des preuves. Elle ne 
procédera pas non plus à son audition, censée établir l’impact de ses douleurs sur 
sa vie, dès lors que le ressenti d’un assuré ne suffit pas en l’absence de tout autre 
élément objectif à écarter des conclusions médicales motivées. L’apport du 
dossier de l’assurance-invalidité n’apparait pas non plus indispensable. En effet, 
l’intimée a procédé à une instruction complète et elle n’est pas nécessairement liée 
par le prononcé de l’assurance-invalidité, dès lors qu’elle ne répond que des 
atteintes en lien de causalité naturelle avec l’accident qu’elle couvre. 
10. 
Reste à déterminer le degré d’invalidité de la recourante à partir du 1er juin 2022. 
Si celle-ci a été licenciée du poste qu’elle exerçait avant l’accident, ses 
compétences et sa capacité de travail dans son domaine d’activité n’ont pas été 
altérées de manière substantielle par l’accident. Le fait qu’elle ne puisse plus 
assumer d’emploi impliquant de longs déplacements professionnels ne rend pas la 
reprise d’une activité de consultante en marketing irréaliste, étant rappelé que 
l’invalidité doit être évaluée à l’aune d’un marché équilibré du travail (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et les références). 
C’est ainsi à juste titre que l’intimée a considéré que la recourante pouvait mettre 
en valeur sa capacité de gain dans un tel emploi. 
Cela étant, aucun élément ne suggère que la recourante n’aurait pas poursuivi 
l’activité qu’elle exerçait au moment de son accident. Il y a ainsi lieu de fixer son 
revenu avant invalidité non pas sur des bases statistiques, mais bien sur le salaire 
qu’elle réalisait alors. Selon le courriel de son ancien employeur du 17 mars 2021, 
ce revenu se serait élevé en 2021 à CHF 108'000.- avec un bonus potentiel de 
10 %, soit CHF 118'800.-. On note à cet égard que selon les informations données 
par l’employeur à l’intimée par courriel du 22 janvier 2021, de tels bonus avaient 
été versés les années précédentes. C’est ainsi ce montant qui sera pris en compte à 
titre de revenu sans invalidité. 


 
 
 
 
 
 
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Quant au revenu avec invalidité, compte tenu du parcours universitaire et de 
l’activité de consultante encore exigible, on peut se référer au salaire statistique 
tiré d’activités spécialisées, scientifiques et techniques (ESS 2020, Lignes 69-75). 
Le niveau de compétence 4 correspondant à une activité intellectuelle peut être 
pris en compte, ce qui correspond pour une femme à un revenu de CHF 7'784.- 
par mois, soit CHF 93'408.- par année. Il convient d’adapter ce revenu à la durée 
hebdomadaire normale de travail de 41.7 heures en 2021, ce qui l’élève à 
CHF 97'378.-. Compte tenu de l’indexation, qui a vu un recul des salaires de 0.2 
% en 2021, le revenu d’invalide est de CHF 97'183.- en 2021. 
L’intimée ne s’est pas déterminée sur un éventuel abattement. Cela étant, il faut 
souligner que seule une réduction en raison des limitations fonctionnelles pourrait 
entrer en ligne de compte dans le cas d’espèce. Or, compte tenu du fait que seuls 
le port de charges et les positions fixes prolongées doivent être évités, ce qui est 
généralement compatible avec un poste de consultant, on peut admettre que dans 
le cas d’espèce, les répercussions de ces limitations seraient peu marquées. On ne 
saurait ainsi considérer qu’elles sont de nature à réduire la rémunération à laquelle 
la recourante peut prétendre. 
Compte tenu de ce qui précède, la comparaison des revenus avec et sans invalidité 
de respectivement CHF 118'800.- et CHF 97'183.- aboutit à un degré d’invalidité 
de 18.20 %, qui doit être arrondi selon les règles mathématiques (ATF 130 V 121 
consid. 3.2) à 18 %. 
La recourante a ainsi droit à une rente de ce taux dès le 15 août 2021, soit au 
lendemain de la fin du droit aux indemnités journalières. 
11. 
Le recours est partiellement admis. 
La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimée du 25 octobre 2022 en ce sens que la recourante a 
droit à une rente correspondant à un taux d’invalidité de 18 % dès le 15 août 2021. 
4. Confirme la décision de l’intimée pour le surplus. 
5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre 
de dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le