ge_gerichte · ATA/1005/2023 · 2023-09-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2077/2023-PRISON 
ATA/1005/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 15 septembre 2023 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Cédric KURTH, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimée 
 
 


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A/2077/2023 
EN FAIT 
A. a. A______ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) en 
détention avant jugement, puis en exécution anticipée de sa peine du 11 mai au 13 
juin 2023. 
b. Le 22 mai 2023, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de deux jours de 
cellule forte à compter du jour même à 14h50 au 24 mai à la même heure, pour 
injures envers le personnel et trouble à l’ordre de l’établissement. 
Selon le rapport d’incident, le détenu n’avait cessé d’utiliser le bouton d’appel 
pour des raisons futiles, malgré de nombreux rappels sur son utilité. Depuis 
13h30, il avait tapé violemment et à de multiples reprises contre la porte. Lors de 
la distribution du courrier à 14h21, l’agent de détention l’avait entendu crier 
plusieurs fois « fils de pute ». Passant la tête par le portillon pour apprécier la 
situation et interrogeant le détenu sur ce qui se passait, celui-ci lui avait dit « 
ferme ta gueule, nique ta mère fils de pute ». Lors de la conduite en cellule forte, 
le détenu avait vociféré en le pointant du doigt et en disant « Nique ta mère la pute 
». Lors de la sortie des agents de détention de la cellule forte, il avait encore crié « 
Nique ta mère la pute ». 
Entendu, le détenu avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Il n’avait pas 
d’antécédents de cellule forte durant les trois derniers mois. 
c. Le 24 mai 2023, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de trois jours de 
cellule forte, du jour même à 15h40 au 27 mai à la même heure pour injures 
envers le personnel, trouble à l’ordre de l’établissement et menaces envers le 
personnel. 
d. Le 24 mai 2023 encore, il a fait l’objet d’une seconde sanction disciplinaire de 
deux jours de cellule forte, du 27 mai 2023 à 15h40 au 29 mai 2023 à la même 
heure pour récidive d’injures envers le personnel. 
Selon le rapport d’incident, le détenu était sorti de la cellule forte à 14h45, avait 
sonné à l’appel d’urgence à 15h03 pour exiger des cigarettes. L’agent de détention 
lui avait répondu par le portillon que cela n’était pas possible tout en lui rappelant 
l’usage de l’appel d’urgence. Le détenu, mécontent de la réponse, lui avait dit « 
fils de pute nique ta mère » et avait frappé contre la porte. Le gardien avait rouvert 
le portillon pour lui demander de se calmer, ce que le détenu n’avait pas fait. Il 
avait continué à frapper contre la porte en disant : « fils de pute, va niquer ta mère, 
amène-moi au cachot ». Lors de la fouille protocolaire, le détenu avait fait des 
doigts d’honneur au gardien présent et proféré des « menaces cachées » et dit que, 


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lorsqu’il sortirait de cellule forte, il s’en prendrait au chef d’unité. Il avait insulté 
les gardiens en disant « fils de pute ». 
Entendu, le détenu a contesté les faits. 
Selon le rapport d’incident, lors de la signature de la notification de sanction 
prononcée à 15h40, le détenu avait insulté l’agent de détention, « en boucle » en 
lui disant : « ta mère, la pute, fils de pute ». 
Entendu, le détenu a reconnu les faits et présenté ses excuses. 
e. Le 29 mai 2023, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de deux jours de 
cellule forte, du 29 mai 2023 à 15h40 au 31 mai 2023 à la même heure pour 
récidive d’injures envers le personnel. 
Selon le rapport d’incident, le détenu avait sollicité l’appel d’urgence et à 
l’interphone à plusieurs reprises. Il avait insulté et menacé l’agent de détention en 
disant : « fils de pute, va niquer ta mère, viens dans la cellule pour en parler gros 
fils de pute, je vais niquer ta mère demain tu vas voir ». 
Entendu, le détenu a reconnu les faits. 
B. a. Par acte du 21 juin 2023, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
les quatre sanctions. Il a conclu à leur annulation. Il s’en rapportait à justice 
s’agissant de la fixation du montant de dédommagement juste et équitable qui 
devait lui être alloué pour les souffrances physiques et psychiques endurées durant 
neuf jours de mise au cachot. Subsidiairement, les trois dernières sanctions, plus 
subsidiairement, les deux dernières, plus subsidiairement encore la dernière 
devaient être annulées et un dédommagement lui être octroyé. 
Il s’était retrouvé en cellule forte du 22 au 31 mai 2023. Il contestait les faits. Il 
n’était pas cohérent qu’à peine libéré de la première sanction il ait à nouveau été 
insultant à l’égard d’un gardien dont il ignorait le matricule. Une date avait été 
modifiée à la main sans raison apparente sur une des sanctions. Le rapport du 
24 mai 2023 « cachetée » le lendemain précisait qu’il s’était excusé. La menace 
alléguée par l’auteur du rapport (je vais niquer ta mère demain) n’avait aucun 
sens : ses propos se référaient au lendemain, alors qu’il savait qu’il serait encore 
détenu. Ce classique langage grossier de la rue ne concernait nullement les 
parentes des agents, ce que ces derniers ne pouvaient ignorer, à l’instar de la 
direction de l’établissement. Une détention de neuf jours consécutifs en cellule 
forte pour des faits relevant uniquement de propos irréfléchis de « fils de pute » et 
« nique ta mère » était disproportionnée. Il s’agissait d’expressions de banlieue, 
pouvant même être prononcées entre amis, qui ne devaient pas être prises au pied 
de la lettre. NTM (Nique ta mère) était d’ailleurs le nom d’un groupe de rap 
français à grand succès, dont l’identité choisie ne choquait plus personne. Ce 


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cycle des prolongations de la détention en cellule forte aurait pu être sans fin si 
aucune assistance thérapeutique ne lui était fournie. La direction de la prison avait 
choisi de le briser, manifestement sans limites. La prolongation de sa détention à 
chaque fois que le mot « fils de pute » était prononcé par un détenu présumé 
innocent et en souffrance était inhumaine, dégradante et violait les droits 
fondamentaux. Il était connu pour être extrêmement sympathique et jamais 
agressif. Il aurait fallu solliciter l’intervention d’un médecin ou d’un thérapeute 
pour comprendre, expliquer et apaiser l’état de détresse psychique dont il 
souffrait. Il était dépourvu de tout antécédent de sanction disciplinaire. Leur 
cumul était disproportionné, inadéquat et abusif. 
b. La prison a conclu à l’irrecevabilité du recours, l’intéressé ayant été libéré le 
13 juin 2023. La situation ne pourrait plus se reproduire dans des circonstances 
semblables. Il n’y avait aucune raison de passer outre l’exigence de l’intérêt actuel 
à obtenir l’annulation de la décision attaquée. 
c. Dans sa réplique, le détenu a persisté dans ses conclusions. Il avait été libéré de 
sa détention provisoire suite au prononcé d’une ordonnance pénale le condamnant 
à une peine privative de liberté ferme. C’était uniquement en raison de son 
opposition à ladite ordonnance pénale qu’il ne se trouvait actuellement pas en 
exécution de peine. Il conservait dès lors son intérêt à voir le recours tranché. Il 
était important que l’autorité intimée se rende compte de l’inadéquation de la 
sanction. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente (art. 
132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
2. 
L’autorité intimée conclut à l’irrecevabilité des recours en l’absence d’intérêt 
actuel du détenu, suite à sa libération. 
2.1 Aux termes de l’art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, ce qui suppose l’existence 
d’un intérêt actuel. L’existence de celui-ci s’apprécie non seulement au moment 
du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours 
(ATA/60/2020 du 21 janvier 2020 consid. 2b et 2c et les références citées). En 
matière de sanctions disciplinaires, la chambre administrative fait en principe 
abstraction de l’exigence de l’intérêt actuel lorsque le recourant se trouve encore 


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en détention au moment du prononcé de l’arrêt, faute de quoi une telle mesure 
échapperait systématiquement à son contrôle étant donné la brièveté de la sanction 
(ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 4a et la référence citée). 
2.2 La chambre de céans a déjà jugé que l'existence d'un intérêt pratique d'une 
personne contestant une sanction disciplinaire qui lui a été infligée doit être 
reconnue, en tout cas aussi longtemps que l'intéressé est détenu. En effet, lesdites 
sanctions peuvent être prises en compte en cas de nouveau problème disciplinaire 
ou pour l'octroi ou le refus d'une mise en liberté conditionnelle, ce qui justifie cet 
intérêt, indépendamment d'un transfert dans un autre canton (ATF 139 I 206 
consid. 1.1 ; ATA/434/2021 du 20 avril 2021 consid. 1a ; ATA/1418/2019 
consid. 2b du 24 septembre 2019). 
2.3 En l’espèce, la question de l’intérêt actuel au recours souffrira de demeurer 
indécise, le recours devant en tous les cas être rejeté. 
3. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire 
des 
relations 
entre 
l’administration 
et 
les 
intéressés. 
L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le 
principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
3.1 Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur le 
régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 
septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04 ; art. 1 al. 3 de la loi sur l’organisation et le 
personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50). Un détenu doit respecter 
les dispositions du RRIP (art. 42 RRIP). Il doit en toutes circonstances adopter 
une attitude correcte à l’égard du personnel de la prison, des autres personnes 
incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP), et n’a d’aucune façon le droit de troubler 
l’ordre et la tranquillité de la prison (art. 45 let. h RRIP). 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu’à la 
nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). Avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). À teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le directeur 
est compétent pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte pour dix 
jours au plus (let. g). Il peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions 
pour le placement en cellule forte d’un à cinq jours à d'autres membres du 
personnel gradé (ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3). 


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3.2 La chambre de céans accorde généralement une pleine valeur probante aux 
constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés 
(ATA/502/2018 du 22 mai 2018 consid. 5 et les références citées), sauf si des 
éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les agents de détention sont 
également des fonctionnaires assermentés (art. 19 LOPP), le même raisonnement 
peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/1242/2018 du 
20 novembre 2018 consid. 6). 
3.3 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de deux 
jours de cellule forte infligée à un détenu qui avait traité un agent de détention de 
« sale fils de pute » (ATA/502/2018 du 22 mai 2018). Elle a également confirmé 
une sanction d'un jour de cellule forte prononcée en raison des propos de « sale 
fils de chiottes » désignant un infirmier de l'établissement pénitentiaire 
(ATA/1066/2015 du 6 octobre 2015) ainsi qu’une sanction de deux jours de 
cellule forte à un détenu ayant traité les agents de détention de « fils de pute » 
ATA/383/2021 du 30 mars 2021). Le terme de « Zobi » signifiant « mon cul » à 
l’attention d’un gardien a été sanctionné d’un jour de cellule forte 
(ATA/679/2023 du 26 juin 2023). 
Sept jours de cellule forte ont été confirmés par la chambre de céans pour trouble 
à l’ordre de l’établissement, refus d’obtempérer (remonter à l’étage), insultes à 
l’encontre du personnel pendant plusieurs minutes notamment (« Fils de pute, 
nique ta mère ! »), le détenu ayant précédemment fait l’objet de huit sanctions 
disciplinaires (ATA/1189/2018 du 6 novembre 2018). 
3.4 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé -, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 
3.5 Le placement en cellule forte est la sanction la plus sévère parmi le catalogue 
des sept sanctions mentionnées par l'art. 47 RRIP (art. 47 al. 3 let. g RRIP). 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limite à 
l’excès 
ou 
l’abus 
du 
pouvoir 
d’appréciation 
(art. 
61 
al. 
2 
LPA 
; ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du septembre 
2014 consid. 7b). 


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3.6 En l’espèce, quoi qu’en dise le recourant, les termes de « fils de pute » et 
« nique ta mère » sont grossiers. Le fait qu’il s’agirait de « classique langage de la 
rue » n’enlève rien au caractère éminemment grossier et n’implique qu’il doive 
être toléré dans un établissement pénitentiaire. Un tel manque de respect est 
susceptible de porter atteinte à la personnalité de l’agent de détention et de 
troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement, violant ses obligations de 
détenu, telles que figurant aux art. 42 ss RRIP, en particulier aux art. 44 et 45 let. 
h RRIP. 
Il s'ensuit que l'autorité intimée était fondée à sanctionner le recourant en relation 
avec ces faits. 
Il était de même fondé à le sanctionner à quatre reprises, en tenant compte des 
récidives. Que les insultes aient été prononcées peu après ou à la sortie de la 
cellule forte n’a pas incidence sur la grossièreté du comportement et témoigne du 
fait que la sanction n’a pas permis à l’intéressé de prendre conscience des règles 
applicables et de ses obligations. 
4. 
Se pose encore la question de savoir si les sanctions respectent le principe de la 
proportionnalité. 
Comme le relève le recourant, la mise en cellule forte est la forme de sanction la 
plus sévère prévue par le RRIP. Rien ne justifiait toutefois le comportement du 
recourant. Celui-ci a d’ailleurs pour partie reconnu les faits qui lui étaient 
reprochés. Son comportement est inadmissible et ne saurait être toléré. L’autorité 
intimée était ainsi fondée à faire preuve de sévérité. 
Le recourant invoque l’absence d’antécédents disciplinaires. Cet argument ne vaut 
que pour la première sanction, dont la peine de deux jours est conforme à la 
jurisprudence. 
Le recourant n’a toutefois pas pris conscience de l’importance d’observer une 
attitude correcte envers le personnel pénitentiaire puisque moins d’une heure 
après son retour en cellule, il a récidivé. La deuxième sanction, de trois jours de 
cellule forte, au vu de la récidive, de la grossièreté des propos tenus et des doigts 
d’honneur, reste conforme au principe de la proportionnalité, quand bien même la 
réalisation d’une menace apparaît douteuse. 
La troisième sanction de deux jours, pour des insultes, « en boucle », respecte le 
principe de la proportionnalité et tient compte des excuses de l’intéressé, mais 
aussi de ses antécédents. 
La quatrième sanction, de deux jours, n’est pas critiquable. Si, certes, le détenu 
cumulait alors sept jours de cellule forte, il a commis de nouvelles violations du 
règlement avant même de sortir du cachot, témoignant de son absence de prise de 
conscience et d’amendement. 


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Les quatre décisions sont conformes au droit et l’autorité, qui dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation dont il n’a ni excédé ni abusé. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté en tant qu’il est recevable. 
5. 
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette en tant qu’il est recevable le recours interjeté le 21 juin 2023 par A______ 
contre les décisions de la prison de Champ-Dollon des 22, 24, 24 et 29 mai 2023 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. de Lausanne 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Cédric KURTH, avocat du recourant ainsi qu'à la 
prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente, Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN, Valérie LAUBER, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
la présidente siégeant : 


- 9/9 - 
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P. HUGI 
 
 
 
F. MICHON RIEBEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :