ge_gerichte · ACJC/852/2026 · 2026-05-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 21 mai 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20056/2025 
ACJC/852/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 MAI 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 13 janvier 2026, représenté par Me Hervé 
CRAUSAZ, avocat, Chabrier Avocats Sàrl, rue du Rhône 40, case postale 1363, 1211 
Genève 1, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Olivier 
SEIDLER, avocat, SEIDLER LAW, rue du Mont-Blanc 9, case postale, 1211 Genève 1. 
 


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C/20056/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 13 janvier 2026, le Tribunal de première instance, statuant par 
voie de procédure sommaire, a, préalablement, déclaré irrecevables les 
conclusions nouvelles de A______ du 15 décembre 2025 (ch. 1 du dispositif) et, 
cela fait, rejeté l'opposition formée par A______ contre le séquestre rendu le 
22 août 2025 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., les a compensés avec 
l'avance fournie par A______ et les a mis à la charge de ce dernier (ch. 3), qu'il a 
par ailleurs condamné à verser à B______ un montant de 1'500 fr. TTC à titre de 
dépens (ch. 4) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 26 janvier 2026, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et, cela fait, à l'annulation 
de l'ordonnance de séquestre du 22 août 2025 n° 1______ et à ce qu'il soit 
ordonné en conséquence à l'Office des poursuites de lever ledit séquestre, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal, le tout avec suite de frais. 
b. B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais. 
c. La Cour a informé les parties le 11 mars 2026 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits suivants résultent du jugement attaqué. 
a. A______, né le ______ 1956 à C______ (France), et D______, née le ______ 
1970 à E______ (France), tous deux de nationalité française, ont contracté 
mariage le ______ 2008 à F______ (France) sous le régime de la séparation de 
biens. 
De leur union est issu B______, né le ______ 2005 à Genève. Il a été reconnu le 
23 janvier 2006 à Genève par son père. 
b. Le 27 août 2021, D______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale par-devant le Tribunal de première instance de Genève. 
c. Le 11 avril 2022, A______ a assigné D______ en divorce par-devant le 
Tribunal judiciaire de G______ (France). 
d.a Par jugement du 31 août 2022, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué à D______ la 
garde sur l'enfant B______ (ch. 3) et condamné A______ à payer à D______, à 
titre de contribution à l'entretien de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, un montant de 6'750 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-
delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières (ch. 10). 


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d.b Par arrêt du 16 juin 2023, la Cour de justice réduit à 5'500 fr. le montant de la 
contribution due pour l'entretien de B______ du 1er janvier 2023 au 31 décembre 
2023, sous déduction des montants d'ores et déjà payés pour la période du 
1er janvier 2023 à la notification de l'arrêt, et condamné A______ à payer à 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant 
de 3'200 fr. à compter du 1er janvier 2024 jusqu'à l'achèvement d'une formation 
poursuivie de manière sérieuse et régulière. 
e. Par arrêt du 26 septembre 2024, la Cour d'appel de G______ [GE] a fixé la 
contribution d'entretien due par A______ en faveur de B______ à 3'000 EUR par 
mois à compter du 2 mars 2023 et jusqu'à la fin de sa formation poursuivie de 
manière sérieuse et régulière. 
La Cour d'appel de G______ a également condamné A______ à prendre 
intégralement en charge les frais d'assurance maladie de son fils, les frais de 
scolarité de celui-ci jusqu'au terme de l'année scolaire 2023/2024 ainsi que les 
frais de loisirs exposés par son fils avec son accord. 
A______ a en outre été condamné à s'acquitter de 80% des frais universitaires de 
B______ à compter du 1er septembre 2024. 
Cet arrêt a fait l'objet d'une décision d'exequatur en Suisse par le Tribunal le 
22 août 2025. 
f. Par arrêt du 21 mai 2025, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par 
D______ à l'encontre de l'arrêt de la Cour de justice du 16 juin 2023 et notamment 
relevé qu'«en tant qu'elles ont été modifiées, les mesures protectrices déjà 
ordonnées en Suisse sont (…) devenues caduques dès l'entrée en vigueur des 
mesures provisoires rendues en France, soit dès le 2 mars 2023». 
g. Le 22 août 2025, B______ a formé une requête de séquestre à l'encontre de 
A______ par-devant le Tribunal de première instance, dans le cadre de laquelle il 
a en substance conclu, sous suite de dépens, à ce que le Tribunal prononce 
l'exequatur et constate la force exécutoire de l'arrêt du 26 septembre 2024 de la 
Cour d'appel de G______ et ordonne, à concurrence de 36'335 fr. 90 (contrevaleur 
de 38'498,06 EUR), le séquestre des biens suivants : 
 le compte bancaire IBAN 2______ ouvert auprès de H______, anciennement 
I______; 
 le compte bancaire IBAN 3______ ouvert auprès de H______, anciennement 
I______; 
 le compte bancaire IBAN 4______ ouvert auprès de H______, anciennement 
I______; 


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 70% des parts sociales de A______ dans la société A______/J______ Sàrl 
(A______/J______), c/o K______, rue 5______ no. ______, [code postal] 
L______ [BE]; 
 100% des parts sociales de M______ Sàrl, sise rue 6______ no. ______, [code 
postal] N______ [GE]; 
 100% des parts sociales de A______/O______ SA, sise rue 6______ 
no. ______, [code postal] N______ [GE]; 
 100% des parts sociales de A______/P______ Sàrl, sise c/o K______, 
rue 5______ no. ______, [code postal] L______ [BE]; 
 100% des parts sociales de Q______ Sàrl, sise rue 6______ no. ______, [code 
postal] N______ [GE]; 
 le bien immobilier n° 7______ sur la commune de N______, bâtiment 8______, 
sis rue 6______ no. ______, [code postal] N______ [GE]. 
A l'appui de sa requête, B______ a expliqué que son père, A______, lui était 
redevable d'un montant de 38'498 EUR à titre d'arriérés de contribution d'entretien 
depuis le mois d'octobre 2024, soit 36'335 fr. 90. Ce montant correspondait à onze 
mois de contribution d'entretien impayées à hauteur de 3'000 EUR par mois (soit 
33'000 EUR) ainsi qu'à 80% de ses frais universitaires, en 8'897,25 CAD (80% de 
11'121,56 CAD). 
h. Par ordonnance du 22 août 2025, le Tribunal a fait droit à la requête de 
B______ et a ordonné, à hauteur de 36'335 fr. 90 (contrevaleur de 38'498,06 
EUR), le séquestre des biens suivants: 
 les comptes bancaires 2______, 3______ et 4______ ouverts auprès de 
H______, anciennement I______, 
 70% des parts sociales de A______ dans la société A______/J______ Sàrl 
(A______/J______), c/o K______, rue 5______ no. ______, [code postal] 
L______ [BE], 
 100% des parts sociales de M______ Sàrl, sise rue 6______ no. ______, [code 
postal] N______ [GE], 
 100% des parts sociales de A______/O______ SA, sise rue 6______ 
no. ______, [code postal] N______ [GE], 
 100% des parts sociales de A______/P______ Sàrl, sise c/o K______, 
rue 5______ no. ______, [code postal] L______ [BE], 
 100% des parts sociales de Q______ Sàrl, sise rue 6______ no. ______, [code 
postal] N______ [GE]; 


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 le bien immobilier n° 7______ sur la commune de N______, bâtiment 
8______, sis rue 6______ no. ______, [code postal] N______ [GE]. 
i. Par décision du 25 août 2025, l'Office cantonal des poursuites a exécuté le 
séquestre, hormis en ce qui concernait les parts sociales de A______/O______ SA 
au motif que, vu la forme de la société, il ne pouvait exister de parts sociales, mais 
des actions ou obligations. 
j. Par acte daté du 26 septembre 2025, A______ a formé opposition au séquestre 
et a principalement conclu, sous suite de dépens, à ce que le Tribunal annule 
l'ordonnance de séquestre n° 1______ du 22 août 2025 et ordonne à l'Office des 
poursuites du canton de Genève de lever le séquestre n° 1______ ainsi que 
l'ordonnance précitée. 
A l'appui de son opposition, il a allégué que B______ ne disposait d'aucune 
créance à son encontre. Il avait en effet versé un montant de 316'443 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de D______ et de leur fils depuis le mois de janvier 
2023, alors qu'il avait l'obligation de leur verser 313'428 fr. pour couvrir la totalité 
des contributions à leur entretien du mois de janvier 2023 au mois d'août 2025. Il 
avait par ailleurs valablement excipé de compensation, puisque D______ réalisait 
elle-même des revenus suffisants pour couvrir son minimum vital ainsi que celui 
de leur fils. 
En outre, il ne détenait pas de parts sociales dans les sociétés M______ Sàrl, 
A______/P______ Sàrl et Q______ Sàrl. Il n'était pas propriétaire de la parcelle 
n° 7______ sise rue 6______ no. ______, [code postal] N______ [GE], inscrite au 
nom de M______ Sàrl. Le séquestre était par ailleurs constitutif d'un abus de 
droit, puisqu'il portait sur des valeurs au moins cinquante fois plus élevées que la 
valeur de la créance alléguée. 
Si par impossible son opposition devait être rejetée, A______ a conclu à ce que le 
Tribunal ordonne à B______ de fournir des sûretés s'élevant à 20 % au moins de 
la créance alléguée. 
k. Par déterminations du 17 novembre 2025, B______ a conclu, sous suite de frais 
et dépens, au rejet de l'opposition à séquestre et au déboutement de A______ de 
toute autre conclusion. 
Il a relevé que A______ avait déposé une requête de séquestre à L______, dans le 
cadre de laquelle il prétendait avoir versé 119'193 fr. en trop à D______ à titre de 
contribution d'entretien pour la période de janvier 2023 à septembre 2024. Le 
séquestre avait été prononcé par l'Office des poursuites de Seeland, Agence 
L______, le 13 octobre 2025 à hauteur de 119'193 fr. avec 5% d'intérêts dès le 
26 septembre 2024. Les comptes bancaires H______ de D______ avaient été 


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séquestrés, de même que 30% de ses parts sociales dans la société 
A______/J______ Sàrl. 
l. Par réplique spontanée du 1er décembre 2025, A______ a en substance persisté 
dans ses conclusions et considéré qu'il convenait d'écarter les faits nouveaux 
figurant dans les déterminations de B______ du 17 novembre 2025. 
m. Lors de l'audience du 15 décembre 2025, A______ a persisté dans ses 
conclusions et a nouvellement conclu, à titre subsidiaire, à ce que le séquestre ne 
porte pas sur ses parts sociales dans la société M______ Sàrl, ni sur le bien 
immobilier situé à N______, qui ne lui appartenait pas. Plus subsidiairement, 
A______ a conclu à ce que B______ soit condamné au versement de sûretés. 
B______ a, quant à lui, persisté dans ses conclusions et conclu à l'irrecevabilité 
des nouvelles conclusions de A______. 
n. Dans son jugement du 13 janvier 2026, le Tribunal a d'abord indiqué que les 
nouvelles conclusions subsidiaires prises par A______ lors de l'audience du 
15 décembre 2025 relevaient certes de la même procédure que ses précédentes 
conclusions et présentaient un lien de connexité avec celles-ci, mais qu'elles ne 
reposaient pas sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux, de sorte qu'elles 
étaient irrecevables. 
Il a ensuite considéré que la créance à l'origine du séquestre était fondée sur un 
arrêt de la Cour d'appel de G______ du 26 septembre 2024, qu'il avait déclaré 
exécutoire en Suisse, lequel constituait un titre de mainlevée définitive au sens de 
l'article 80 al. 1 LP. 
A______ considérait avoir valablement compensé les montants dus à titre de 
contribution d'entretien durant les mois d'octobre 2024 à août 2025 avec des 
montants qu'il aurait versés en trop durant les mois précédents. Il faisait 
notamment valoir qu'il aurait versé un montant de 316'443 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de D______ et de B______ de janvier 2023 à septembre 
2024, alors qu'il était tenu de leur verser seulement 313'428 fr. du mois de janvier 
2023 au mois d'août 2025. La créance que A______ excipait en compensation ne 
résultait cependant pas d'un titre exécutoire mais de divers relevés de comptes 
bancaires et elle était contestée par B______. Or, les créances alimentaires ne 
pouvaient être éteintes par compensation contre la volonté du créancier (art. 125 
ch. 2 CO), étant précisé que A______ ne rendait pas vraisemblable que les 
contributions d'entretien ne seraient pas absolument nécessaires à l'entretien de 
B______. Par surabondance de moyens, le Tribunal a relevé que l'existence et le 
montant exact des créances réciproques des parties ainsi que leur éventuelle 
extinction par compensation étaient des questions qui relevaient du droit matériel 
et devaient être tranchées dans une action au fond. A______ échouait également à 
démontrer qu'il ne serait pas propriétaire du bien immobilier visé par l'ordonnance 


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de séquestre, étant relevé qu'il était gérant, avec pouvoir de signature individuelle, 
de la société qui détient l'immeuble en question. Il n'avait par ailleurs pas été 
rendu vraisemblable que le séquestre litigieux ne respecterait pas le principe de 
proportionnalité. Compte tenu de ce qui précédait, l'opposition à séquestre était 
rejetée. 
Enfin, il ne se justifiait pas de condamner B______ à verser des sûretés, compte 
tenu du fait que celui-ci se fondait sur un jugement exécutoire. A cela s'ajoutait 
que A______ échouait à démontrer que le séquestre litigieux lui causerait un 
dommage. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris est une décision sur opposition à séquestre, de sorte que 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours dès la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP et 321 
al. 2 CPC). 
1.2 Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 
al. 1 et 3 CPC), le recours est recevable. 
1.3 La décision sur opposition au séquestre n'étant susceptible que d'un recours au 
sens des art. 319 ss CPC, la Cour n'intervient que si le juge de première instance a 
retenu de manière arbitraire la simple vraisemblance des faits (art. 320 let. b 
CPC). S'agissant de l'application du droit, l'autorité cantonale de recours examine 
avec une pleine cognition la violation du droit fédéral (art. 320 let. a CPC; ATF 
138 III 232 consid. 4.1.2; arrêt 5A_557/2024 du 23 octobre 2024 consid. 3.1.1). 
1.4 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) étant une procédure 
sommaire au sens propre (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la base de la simple 
vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1). 
2. 
Le recourant conteste détenir des parts sociales dans les sociétés M______ Sàrl, 
A______/P______ Sàrl et Q______ Sàrl et être propriétaire de la parcelle 
n° 7______ sise à N______ [GE], lesquels ne peuvent dès lors faire l'objet du 
séquestre. 
2.1 
2.1.1 L'ordonnance de séquestre (art. 272 et 274 LP) est contrôlée par le juge dans 
la procédure d'opposition (art. 278 al. 1 LP). L'objet de l'opposition au séquestre 
porte ainsi sur les conditions du séquestre (art. 272 al. 1 ch. 1 à 3 LP). En effet, 


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dans cette procédure, le débiteur (ou le tiers), dont les droits sont touchés par le 
séquestre (art. 278 al. 1 LP) et qui n'a pas pu participer à la procédure 
d'autorisation de séquestre (art. 272 et 274 LP), a la possibilité de présenter ses 
objections; le juge réexamine donc en contradictoire la réalisation des conditions 
du séquestre qu'il a ordonné. L'opposant doit tenter de démontrer que son point de 
vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (ATF 140 III 466 
consid. 4.2.3; arrêt 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 consid. 6.1.1). 
2.1.2 En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de 
la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
Seuls les biens du débiteur, soit les choses et droits qui lui appartiennent 
juridiquement, et non seulement économiquement, peuvent être frappés par un 
séquestre. Doivent à l'inverse être considérés comme biens de tiers tous ceux qui, 
en vertu des normes du droit civil, appartiennent à une personne physique ou 
morale autre que le débiteur; en principe, seule l'identité juridique est 
déterminante en matière d'exécution forcée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_754/2024 du 18 février 2025, consid. 4.2; 5A_557/2024 du 23 octobre 2024 
consid. 3.1.2; 5A_208/2023 du 10 juillet 2024 consid. 5.1). 
Dans des circonstances particulières, un tiers peut toutefois être tenu des 
engagements d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique. Il en va 
ainsi dans l'application du principe de la transparence (art. 2 al. 2 CC en lien avec 
l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2012 et 5A_15/2013 du 
5 avril 2013 consid. 9.1, publié in SJ 2013 I 463). Ce principe suppose, tout 
d'abord, qu'il y ait identité des personnes conformément à la réalité économique 
ou, en tout cas, la domination économique d'un sujet de droit sur l'autre; il faut 
ensuite que la dualité soit invoquée de manière abusive, c'est-à-dire pour en tirer 
un avantage injustifié (ATF 144 III 541 consid. 8.3.2 et les références). Plus 
précisément, s'agissant de cette condition de l'abus de droit, il n'y a pas de 
définition spécifique au Durchgriff. On généralise seulement, de jurisprudence 
constante, qu'il n'y a pas besoin que la fondation elle-même de la personne morale 
poursuive des buts abusifs, mais qu'il suffit que la personne morale soit utilisée de 
manière abusive ou de se prévaloir de manière abusive de la dualité juridique pour 
ne pas remplir des obligations légales ou contractuelles. On exige également une 
accumulation de comportements différents et extraordinaires en ce sens qu'il en 
résulte une machination et atteinte qualifiée d'un tiers. Ainsi, toute confusion de 
patrimoines ne constitue pas un cas d'application du principe de la transparence. 
Les cas où les sphères et patrimoines du sociétaire et de la personne morale sont 
confondus constituent un indice qui peut conduire à lever le voile social, mais il 
faut encore que, dans le cas concret, il en résulte un abus de droit (ATF 


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144 III 541 consid. 8.3.2 et les références; sur le tout: arrêts du Tribunal fédéral 
5A_10/2021 du 1er juillet 2021 consid. 3.4.2.2; 5A_824/2020 du 12 février 2021 
consid. 3.3.2.2). 
2.2 En l'espèce, le recourant a conclu à l'annulation de l'ordonnance de séquestre. 
Il précise toutefois dans son recours que le Tribunal aurait dû annuler le séquestre 
en tant qu'il portait sur les parts sociales des sociétés M______ Sàrl, 
A______/P______ Sàrl et Q______ Sàrl, ainsi que sur la parcelle dont 
M______ Sàrl est propriétaire. Il n'a en revanche pas contesté de manière motivée 
devant la Cour le séquestre de ses comptes bancaires, ni le montant en lui-même à 
concurrence duquel le séquestre a été prononcé, de sorte qu'il ne sera pas entré en 
matière sur ces points. 
Le recourant soutient qu'il ne détient aucune part sociale des sociétés précitées, 
mais que ces dernières appartiennent à une personne morale distincte de lui, 
A______/J______ Sàrl. 
Le Tribunal n'a pas constaté que le recourant détenait ou était propriétaire des 
parts sociales de ces sociétés, mais il a uniquement relevé, concernant l'argument 
selon lequel le recourant ne serait pas propriétaire du bien immobilier visé par 
l'ordonnance de séquestre, qu'il était gérant, avec pouvoir de signature 
individuelle, de la société qui détenait l'immeuble en question. Il doit donc être 
considéré que la question du séquestre des parts sociales litigieuses et du bien 
immobilier n'est en l'espèce pas une question de fait, mais une question de droit – 
à savoir déterminer si les biens précités peuvent être qualifiés de biens du débiteur 
au sens de l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP – que la Cour revoit librement, et non 
uniquement sous l'angle de l'arbitraire. 
Le recourant ne détient pas les parts sociales des sociétés précitées. Celles-ci sont 
détenues par A______/J______ Sàrl, dont il détient des parts. Le recourant n'est 
donc pas juridiquement propriétaire des parts sociales des sociétés litigieuses. 
L'intimé soutient cependant que le recourant a transféré de manière abusive ses 
biens à ses sociétés qu'il contrôle indirectement et avec lesquelles il forme une 
unité économique et il se prévaut du principe de transparence. Il n'allègue 
cependant aucun élément permettant de considérer qu'une telle construction serait 
abusive dans le cas d'espèce et notamment que les différentes sociétés auraient été 
créées ou seraient utilisées par le recourant dans le but de soustraire une partie de 
ses biens à la mainmise de ses créanciers. Il relève également, comme le Tribunal, 
que le recourant est associé gérant, avec pouvoir de signature individuelle de la 
société A______/J______ Sàrl. Cette circonstance n'est cependant pas 
déterminante, le pouvoir de représentation de la société n'étant pas lié à la 
détention des parts sociales. Il ne peut dès lors être fait abstraction de la dualité 
entre le recourant et les sociétés M______ Sàrl, A______/P______ Sàrl et 
Q______ Sàrl dont les parts sociales ont été séquestrées. 


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Au vu de ce qui précède, l'ordonnance de séquestre sera partiellement annulée, en 
tant qu'elle porte sur le séquestre de 100% des parts des sociétés M______ Sàrl, 
A______/P______ Sàrl et Q______ Sàrl, ainsi que sur la parcelle n° 7______ sur 
la commune de N______, bâtiment 8______, sis rue 6______ no. ______ à 
N______ [GE] puisque, sur ce dernier point, si les parts sociales de M______ Sàrl 
ne peuvent être séquestrées pour le motif précité, la parcelle dont cette société est 
propriétaire ne peut, a fortiori, être séquestrée. Pour le surplus, le recourant ne 
conteste 
pas 
le 
séquestre 
concernant 
les 
autres 
sociétés, 
à 
savoir 
A______/J______ Sàrl et A______/O______ SA, étant cependant rappelé que 
l'Office des poursuites n'avait pas exécuté le séquestre des "parts sociales" de cette 
dernière dans la mesure où, puisqu'il s'agissait d'une société anonyme, il n'existait 
pas de parts sociales, mais des actions ou des obligations. 
3. 
Le recourant invoque une violation de l'art. 97 LP au motif que le montant de la 
créance alléguée par l'intimé s'élève à 36'335 fr. 90 alors que D______ estimait la 
valeur de la société A______/J______ Sàrl à 5'000'000 fr. Le séquestre était dès 
lors abusif puisqu'il portait sur des valeurs au moins 50 fois plus élevé que la 
créance alléguée. 
 
3.1 Selon l'art. 97 LP, le fonctionnaire fait l’estimation des objets qu’il saisit; il 
peut s’adjoindre des experts (al. 1). Il ne saisit que les biens nécessaires pour 
satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais (al. 2). L'art. 275 LP 
prévoit que les art. 91 à 109 LP relatifs à la saisie s’appliquent par analogie à 
l’exécution du séquestre. 
L'ordonnance de séquestre doit être entreprise par la voie de l'opposition (art. 278 
al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le bien-fondé du 
séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des poursuites 
exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit être entreprise 
par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de l'autorité de surveillance, qui 
contrôle la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre ainsi que celle des 
mesures proprement dites d'exécution du séquestre prévues aux art. 92 à 109 LP, 
applicables par analogie en vertu du renvoi prévu à l'art. 275 LP (ATF 142 III 291 
consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_550/2023 du 11 décembre 2023, 
consid. 4.1.1). 
3.2 En l'espèce, l'art. 97 LP, auquel renvoie l'art. 275 LP, ne concerne pas le bien-
fondé du séquestre, mais son exécution par l'Office des poursuites. Il n'est dès lors 
pas pertinent dans le cadre de la présente procédure d'opposition. Il convient par 
ailleurs de relever que le Tribunal a ordonné le séquestre de différents biens du 
recourant "à hauteur de 36'335 fr. 90 (contrevaleur de 38'498,06 EUR)", de sorte 
que le recourant ne saurait se plaindre du fait que le séquestre porte sur des biens 
dont la valeur est 50 fois plus élevée que celle de la créance invoquée par l'intimé. 


- 11/13 - 
 
C/20056/2025 
Le grief n'est ainsi pas fondé. 
4. 
Au vu de l'issue du litige, les frais de la procédure seront mis à la charge des 
parties pour moitié chacune, aucune n'obtenant totalement gain de cause. 
 
Les frais de l'ordonnance de séquestre seront fixés à 400 fr. 
Les frais judiciaires de la procédure d'opposition de première et de seconde 
instances seront arrêtés à 1'000 fr. (400 fr. + 600 fr.) et compensés partiellement 
avec les avances fournies par le recourant à concurrence de 500 fr., le solde lui 
étant restitué. L'intimé sera condamné à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens de première instance et de recours. 
* * * * * 


- 12/13 - 
 
C/20056/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/2/2026 
rendu le 13 janvier 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/20056/2025–13 SQP. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué, ainsi que l'ordonnance de séquestre n° 1______ en tant 
qu'ils portent sur: 
 100% des parts sociales de M______ Sàrl, sise rue 6______ no. ______, [code 
postal] N______ [GE], 
 100% des parts sociales de A______/P______ Sàrl, sise c/o K______, rue 5______ 
no. ______, [code postal] L______ [BE], 
 100% des parts sociales de Q______ Sàrl, sise rue 6______ no. ______, [code 
postal] N______ [GE]; 
 Le bien immobilier n° 7______ sur la commune de N______, bâtiment 8______, sis 
rue 6______ no. ______, [code postal] N______ [GE]. 
Les confirme pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de l'ordonnance de séquestre à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
B______ pour moitié chacun. 
Condamne A______ et B______ à verser chacun 200 fr. à ce titre à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Arrête les frais judiciaires de première et de seconde instances sur opposition à 
séquestre à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et B______ pour moitié chacun et 
dit qu'ils sont partiellement compensés avec les avances fournies par A______, qui 
restent acquises à l'Etat de Genève à hauteur de 500 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______. 


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C/20056/2025 
Condamne B______ à verser 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance et de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.