ge_gerichte · DCSO/448/2019 · 2019-10-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2025/2019-CS 
DCSO/448/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019 
 
Plainte 17 LP (A/2025/2019-CS) formée en date du 27 mai 2019 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 17 octobre 2019 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- B______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 20 mars 2018, B______ a requis la poursuite de A______, domiciliée 
1______ à Genève, en vue du recouvrement d'une créance de 20'000 fr. plus 
intérêts à 5% dès le 15 février 2018, alléguée être due au titre de "solde note 
d'honoraires finale du 10 octobre 2017". 
 
b. Le 27 mars 2018, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a édité le 
commandement de payer correspondant, poursuite n° 2______, qui a été remis à 
La Poste pour notification. 
 
c. Le 12 avril 2018, un premier avis postal de retrait a été déposé dans la boite aux 
lettres de A______, suivi de quatre tentatives de notification infructueuses, 
intervenues les 1er, 2, 8 et 9 mai 2018. 
 
d. Le 26 avril 2018, l'Office a expédié une sommation à A______, l'invitant à 
venir retirer le commandement de payer au guichet dans un délai de 11 jours. 
 
e. Le 31 mai 2018, un agent de l'Office est passé au domicile de A______. Il a 
constaté que le nom de l'intéressée figurait sur la boite aux lettres mais pas sur la 
porte. 
Il 
a 
effectué 
un 
second 
passage, 
qui 
a 
eu 
lieu 
le 
22 juin 2018, lequel n'a pas non plus permis de notifier le commandement de 
payer. 
 
f. Le mandat de conduite décerné par l'Office le 18 juillet 2018 n'a pas non plus 
été suivi d'effet, et ce nonobstant les multiples passages effectués par des policiers 
au domicile de A______ et les courriers envoyés (rapport de police du 18 
septembre 2018). 
 
g. Le ______ 2018, le commandement de payer, poursuite n° 2______, a été 
notifié par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle et dans la Feuille 
suisse du commerce. 
 
h. B______ ayant requis la continuation de la poursuite, une commination de 
faillite a été établie le 19 février 2019 par l'Office. Elle a été notifiée le 17 mai 
2019 à C______, époux de A______. 
 
i. Le 17 mai 2019, A______ a formé opposition tardive au commandement de 
payer précité. 
 
j. Par décision datée du 20 mai 2019, reçue le 22 mai 2019, l'Office a considéré 
qu'il ne pouvait pas tenir compte de l'opposition formée par A______ le 17 mai 
2019, dès lors que le délai d'opposition au commandement de payer avait expiré le 
2 décembre 2018. 
B. 
a. Par acte expédié le 27 mai 2019, A______ a formé plainte auprès de la 
Chambre de surveillance, concluant à la restitution du délai pour former 
opposition au commandement de payer, à l'annulation de la commination de 
faillite du 19 février 2019 et à l'octroi de l'effet suspensif. 


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Elle fait en substance valoir que l'année 2018 avait été une année difficile et 
qu'elle avait été très souvent absente de la maison. Elle n'avait ainsi pas eu 
connaissance de la poursuite introduite par B______, dont la créance était 
contestée, l'intéressé ayant réclamé le paiement de ses honoraires aussi à son 
époux. 
 
b. Par décision du 4 juin 2019, l'effet suspensif a été accordé à la plainte. 
 
c. Dans son rapport du 21 juin 2019, l'Office a conclu au rejet de la plainte. La 
plaignante s'étant soustraite délibérément à la poursuite, c'était à bon droit que le 
commandement de payer avait été notifié par voie édictale. 
 
d. B______ a conclu au rejet de la plainte, faisant siens les arguments de l'Office. 
Il a observé pour le surplus que les griefs présentés par la plaignante à l'encontre 
du bien-fondé de sa note d'honoraires étaient irrecevables dans le cadre de la 
procédure de plainte. 
 
e. A______ et B______ ont répliqué respectivement dupliqué, la première 
contestant certaines indications mentionnées sur les avis de passage, puis la cause 
a été gardée à juger, par avis du greffe du 7 août 2019 envoyé aux parties. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de 
l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de 
déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par 
ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 
572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions 
édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties 
à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 10 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 
219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
 
2.2 En l'espèce, la plainte, qui respecte les conditions de forme prévues par la loi, 
émane du débiteur poursuivi, soit d'une personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés. 
 
En tant qu'elle est dirigée contre la décision de l'Office du 20 mai 2019 refusant 
d'enregistrer l'opposition formée le 17 mai 2019 à la poursuite n° 2______, la 
plainte du 27 mai 2019, formée en temps utile, est recevable. 


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En tant qu'elle vise le commandement de payer, notifié par voie édictale le 
______ 2018, la plainte a été formée plus de dix jours après cette date. Son 
éventuelle recevabilité dépend donc de l'existence d'un vice de notification et, si 
un tel vice est avéré, de la date à laquelle la plaignante aurait le cas échéant eu 
connaissance du commandement de payer ou de son contenu essentiel, ce qui sera 
examiné ci-dessous. 
3. 
3.1.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP), au besoin au terme d'une 
recherche sérieuse du poursuivi ou, à défaut, d'une des personnes de 
remplacement (ATF 117 III 7 consid. 3b; KREN-KOSTKIEWICZ, Zustellung von 
Betreibungsurkunden, in BlSchK 1996, p. 201 ss, 204; DONZALLAZ, La 
notification en droit interne suisse, Berne 2002, p. 212 ss n. 378 ss). 
 
Pour les personnes physiques dont le domicile - connu - se trouve au for suisse de 
la poursuite, les divers modes de notification et l'ordre dans lequel l'Office doit y 
avoir recours est régi par les art. 64 et 66 al. 4 LP. Il résulte en particulier de 
l'art. 64 al. 1 LP que l'Office doit dans un premier temps tenter de notifier lui-
même - directement ou par l'intermédiaire d'un auxiliaire, tel la Poste ou 
Postlogistics - l'acte en mains du poursuivi ou d'une personne habilitée à le 
recevoir pour lui, et ce en sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa 
profession. Lorsque la notification par la voie postale a échoué, il est fréquent en 
pratique que l'Office, afin de procéder à cette remise en mains propres du 
commandement de payer, convoque le débiteur en ses locaux ou le somme de s'y 
présenter. Sous l'angle du droit de l'exécution forcée, il ne s'agit toutefois là que 
d'une simple information au débiteur selon laquelle cet acte est à sa disposition 
dans les locaux de l'Office, sans que sa situation ne s'en trouve modifiée (ATF 138 
III 25 consid. 2.1). En particulier, il n'a aucune obligation de venir retirer cet acte 
(ATF 136 III 155 consid. 3.1). 
 
3.1.2 Lorsque ni le débiteur ni l'une des personnes de remplacement prévues par 
l'art. 64 al. 1 LP ne peut être atteinte, l'acte de poursuite doit être remis à un 
fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au 
débiteur (art. 64 al. 2 LP). 
 
Ce n'est que si le débiteur se soustrait obstinément à la notification, ce qui suppose 
un comportement intentionnel de sa part (GEHRI, in KUKO SchKG, 2ème éd. 
2014, n. 14 ad art. 66 LP), que l'acte de poursuite pourra lui être notifié par voie 
de publication (art. 66 al. 4 ch. 2 LP). En raison du risque élevé que le débiteur ne 
prenne pas effectivement connaissance de la publication, qui est par ailleurs 
susceptible de porter atteinte à sa bonne réputation, il n'est en effet possible de 
recourir à la notification par voie édictale qu'en ultima ratio, lorsqu'en dépit des 
recherches et des efforts raisonnablement exigibles de la part du créancier et de 


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l'Office, une notification effective au débiteur par l'une des autres voies prévues 
par la loi s'avère impossible (JEANNERET/LEMBO, in CR LP, 2005, n. 19 ad art. 66 
et les réf. citées). La notification par voie édictale pour cause de soustraction à la 
notification (art. 66 al. 4 ch. 2 LP) présuppose donc que les modes de notification 
principal et subsidiaire prévus par l'art. 64 al. 1 et 2 aient été tentés vainement 
(GEHRI, op. cit., n. 14 ad art. 66 LP; JAQUES, De la notification des actes de 
poursuites, BlSchK 2011 p. 177 ss, 186; ANGST in Basler Kommentar, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd. 2010, n. 22 
ad art. 66 LP; GILLIÉRON, op. cit., n. 66 ad art. 66 LP). 
 
3.1.3 Un vice affectant la procédure de notification entraîne la nullité de cette 
dernière si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur (ATF 110 
III 9 consid. 2). Si en revanche, malgré ce vice, le débiteur a connaissance de 
l'acte notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est qu'annulable sur 
plainte (ATF 128 III 101 consid. 2). Le délai pour former une plainte (art. 17 al. 2 
LP), comme celui pour former opposition si l'acte notifié était un commandement 
de payer, commence alors à courir au moment de cette prise de connaissance 
(ATF 128 III 101 consid. 2). 
 
3.1.4 La notification d'un acte de poursuite par publication officielle peut être 
annulée, dans le cadre d'une procédure de plainte, si celle-ci est intervenue sans 
respecter les exigences fixées à l'art. 66 al. 4 LP (ATF 136 III 571 consid. 6.1). 
 
Le délai de plainte pour attaquer une notification exécutée par publication ne court 
pas, pour le destinataire de l'acte de poursuite, aussi longtemps qu'il n'en a pas eu 
connaissance, à moins que le créancier poursuivant n'ait requis la continuation de 
la poursuite avant que le délai de plainte ait commencé à courir ou alors qu'il 
n'était pas encore expiré, auquel cas le poursuivi peut attaquer aussi bien, par 
exemple, le commandement de payer notifié par voie édictale que les actes des 
poursuite ultérieurs (ATF 136 III 571 consid. 6.1; GILLIÉRON, op. cit., n. 59 et les 
réf. citées). 
 
3.2 En l'espèce, il est constant que la poursuivie est domiciliée à Genève, à 
l'adresse indiquée sur le commandement de payer. Selon les constatations de 
l'Office, son nom figure sur la boite à lettres. 
 
A teneur du dossier, un avis postal de retrait a été déposé dans la boite à lettres de 
la plaignante le 12 avril 2018, suivi de quatre tentatives de notifications 
infructueuses, les 1er, 2, 8 et 9 mai 2018. Une sommation lui a été aussi envoyée le 
26 avril 2018. Par la suite, un agent notificateur de l'Office a déposé à deux 
reprises un avis de retrait, en date des 31 mai et 22 juin 2018, auxquels la 
plaignante n'a pas donné suite. La notification du commandement de payer avec 
l'aide de la police n'a pas non plus abouti, et ce nonobstant les nombreux passages 
effectués par les agents. 
 
L'Office pouvait ainsi raisonnablement inférer de ces circonstances et des 
nombreuses démarches qu'il a tentées que la plaignante se soustrayait obstinément 


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à la notification du commandement de payer considéré. A cet égard, il sera 
observé que les absences du domicile alléguées par la plaignante, et non 
documentées, n'expliquent pas comment elle a pu ne pas avoir connaissance des 
nombreux avis déposés. Il est en outre sans incidence pratique le fait que sur deux 
avis de passage l'agent notificateur a indiqué - erronément selon la plaignante – 
que celle-ci résidait au rez-de-chaussée, dans la mesure où l'avis a été déposé dans 
sa boite à lettres. 
 
Eu égard à ces considérations, c'est à bon droit que l'Office a procédé à la 
notification du commandement de payer par voie de publication, conformément à 
l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP. 
4. 
Compte tenu de ce qui précède, une restitution du délai pour former opposition 
n'entre pas en considération. En effet, le poursuivi qui se soustrait obstinément à 
la notification, ne saurait bénéficier du régime prévu à l'art. 33 al. 4 LP, à 
supposer que les conditions en soient réalisées (cf. NORDMANN, in Basler 
Kommentar, SchKG I, 2e éd, n° 4 ad art. 33). 
 
Les autres griefs présentés par la plaignante à l'égard de la prétention réclamée par 
le créancier concernent le fond de la créance en poursuite et échappent donc à la 
compétence de la Chambre de céans. 
 
Aussi, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte sera rejetée. 
5. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il n'est pas alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 27 mai 2019 par 
A______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 20 mai 2019 refusant 
de 
tenir 
compte 
de 
l'opposition 
au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 2______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.