ge_gerichte · ATAS/509/2016 · 2016-06-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4304/2015 
ATAS/509/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR, représentée par SWICA Assurances SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1972, a travaillé en tant que 
serveur auprès de B______ SA à Genève du 1er septembre 2014 au 28 février 2015, 
date à laquelle il a été licencié. Il était à ce titre assuré obligatoirement contre les 
accidents professionnels et les accidents non professionnels auprès de SWICA 
Assurances SA (ci-après l’assureur). 
Il a été victime d’un accident non professionnel le 5 janvier 2015, glissant en 
scooter sur une plaque de verglas. 
2. Le docteur C______, généraliste, consulté le 5 février 2015, a retenu le diagnostic 
d’algies multiples secondaires à une chute et a attesté d’une incapacité totale de 
travailler. 
3. Dans un rapport d’expertise du 16 juin 2015, le docteur D______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et le docteur 
E______, spécialiste en neurochirurgie, de la clinique Corela, mandatés par 
l’assureur, ont posé le diagnostic de contusion du membre supérieur gauche, du 
membre inférieur gauche et du bassin, en lien de causalité au moins vraisemblable 
(supérieur 51%) avec l’accident, mais sans répercussion sur la capacité de travail. 
Ils ont également mentionné la présence de troubles dégénératifs étagés du rachis 
lombaire, remaniements ostéophytiques gauches étagés de L2 à L4 et 
dégénérescence discale étagée et petites protrusions de L3 à S1, avec de L4 à L5, 
petite hernie discale intraforaminale gauche, ainsi qu’une petite dysplasie du cotyle, 
bilatérale, tous diagnostics sans lien de causalité au moins vraisemblable avec 
l’accident. Ils relèvent que : 
- le 5 février 2015, l’assuré a consulté le Dr C______. 
- le 6 février 2015, des radiographies des articulations sacro-iliaques de la colonne 
lombaire en position debout et du bassin sont effectuées. 
- l’assuré a revu le Dr C______ et, devant la persistance des douleurs du membre 
inférieur gauche, celui-ci a prescrit un scanner du rachis lombaire. 
- le scanner a été réalisé le 16 février 2015. 
- le Dr C______ a alors prescrit de la physiothérapie deux fois par semaine. En 
mars 2015, il a adressé l’assuré au docteur F______, neurologue. Celui-ci a proposé 
de procéder à une IRM du bassin et de la cuisse. 
- cette IRM a été effectuée le 20 avril 2015. 
- l’assuré a revu le Dr C______ le 27 ou 28 mai 2015. Le médecin n’a pas 
recommandé de voir de spécialiste, ni de rhumatologue, ni de chirurgien 
orthopédiste, ni de gastroentérologue. 
Ils ont considéré que la rémission significative des signes cliniques était intervenue 
le 5 février 2015, date à laquelle le médecin traitant avait été consulté et n’avait 
prescrit aucun examen complémentaire, s’agissant de la contusion du membre 


 
 
 
 
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supérieur gauche et du membre inférieur gauche. La guérison complète ne peut 
toutefois être affirmée que sur l’IRM réalisée le 20 avril 2015. S’agissant du bassin, 
la rémission significative des signes cliniques a été estimée au plus tard au 6 février 
2015, date à laquelle des radiographies des articulations sacro-iliaques de la 
colonne lombaire et du bassin ont été effectuées et n’ont montré aucune lésion 
traumatique, étant précisé que l’IRM du 20 avril 2015 a permis de le confirmer. 
Ils ont constaté que 
« les examens complémentaires somatiques montrent donc qu’il existe un état 
antérieur au niveau du rachis lombaire, caractérisé par des remaniements 
dégénératifs étagés de L2 à L5 et par une hernie discale intraforaminale gauche de 
L4 à L5, entraînant d’après les images un conflit avec la racine nerveuse L4 gauche. 
D’une part, l’événement du 5 janvier 2015 n’a pas pu, du fait de la chute de scooter 
sur le côté gauche, entrainer une contusion lombaire gauche, puisque l’impact avéré 
porte sur le genou, le coude et le bassin. Les radiographies pratiquées, de même que 
le scanner et l’IRM n’ont pas montré de fracture ni de tassement vertébral, ni de 
lésion traumatique au niveau du rachis lombaire. Ce choc a entraîné une 
dolorisation passagère, avec douleurs en particulier au niveau du coude, à la fesse et 
à la cuisse gauches. 
Compte tenu du mécanisme accidentel, avec chute et réception sur le côté gauche 
en l’absence d’impact direct sur le rachis, une hernie d’origine accidentelle n’est 
pas envisageable. La hernie, préexistante, a été découverte à l’occasion des bilans 
d’imagerie réalisés dans la période post-accidentelle. 
Par ailleurs, on ne peut pas retenir un conflit radiculaire d’origine traumatique, au 
vu de la symptomatologie présentée et de l’évolution des plaintes post-accident, 
n’ayant nécessité une consultation médicale qu’un mois plus tard. Aucune 
décompensation accidentelle de la hernie par l’apparition d’un conflit radiculaire ne 
peut être retenue en l’absence d’impact direct sur le rachis. Une décompensation de 
cet état antérieur ne peut pas être admise comme accidentelle puisque les plaintes 
ont augmenté au fil du temps, à distance de la chute, l’examiné ayant d’ailleurs 
poursuivi son activité professionnelle. Le premier examen décrivant un conflit avec 
la racine L4 datant du 16 février 2015, il ne peut être affirmé que l’atteinte ait été 
soudaine. Enfin, la localisation de la hernie, en intraforaminale, plaide également en 
défaveur d’une compression radiculaire d’origine traumatique. 
D’autre part, les plaintes ne sont pas concordantes avec une symptomatologie 
radiculaire partant de la racine nerveuse L4 ». 
Les experts ont conclu à une incapacité de travail due aux diagnostics en lien de 
causalité de 0%, sans diminution de rendement, à compter du 20 avril 2015, 
correspondant à la date de l’IRM. 
4. Par décision du 2 juillet 2015, l’assureur a informé l’assuré que les frais dus à 
l’accident du 5 janvier 2015 seraient pris en charge jusqu’au 2 juillet 2015. 


 
 
 
 
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5. L’assuré a formé opposition le 13 juillet 2015. Il allègue que « c’est l’accident qui 
malgré l’aspect dégénératif disco radiculaire a entraîné douleurs et troubles 
posturales par anomalie à type d’altitude scoliotique et bascule du bassin hanche 
genou » et demande une contre-expertise. Il ajoute que c’est suite à l’expertise et 
aux manipulations du Dr E______ qu’il lui est à présent impossible de marcher 
sans béquilles. 
6. Par courrier du 21 septembre 2015 adressé à l’assureur, le docteur G______, 
neurochirurgien, a indiqué qu’il avait reçu l’assuré à sa consultation ambulatoire de 
neurochirurgie le 8 juillet 2015 pour de violentes sciatalgies bilatérales, et constaté 
que 
« l’assuré présente un état lombosciatalgique hyperalgique très invalidant 
empêchant toute reprise d’activité professionnelle à ce jour. À ses difficultés 
médicales manifestes, s’ajoute la résistance aux infiltrations réalisées par le docteur 
H______ et les contraintes économiques suite à l’absence de prise en charge des 
assurances. À mes yeux, la situation devient clairement chirurgicale chez un patient 
qui ne dispose pas d’assurance pour une prise en charge en privé. Je m’interroge 
donc quant à la position de l’assurance par rapport à la reconnaissance ou non de 
l’accident de travail et j’ai expliqué au patient qu’en cas de garantie de la SWICA, 
nous pourrions le prendre en charge chirurgicalement en clinique privée alors que si 
la symptomatologie n’est pas reconnue comme secondaire à son accident de travail, 
je devrais adresser le patient à l’Hôpital cantonal pour suite de prise en charge ». 
7. Par décision du 13 octobre 2015, se fondant sur le rapport d’expertise du 16 juin 
2015, l’assureur a rejeté l’opposition, confirmant la fin de ses prestations au 
2 juillet 2015. S’agissant du rapport établi par le Dr G______ le 21 septembre 2015, 
l’assureur constate que celui-ci n’affirme pas que l’état lombosciatalgique 
hyperalgique est en relation de causalité naturelle avec l’événement du 5 janvier 
2015, de sorte qu’il considère qu’une contre-expertise ne se justifie pas. 
8. Par courrier non daté, mais reçu le 10 décembre 2015, l’assuré a saisi la chambre de 
céans. Il conteste l’arrêt des prestations au 2 juillet 2015, alléguant devoir subir une 
intervention chirurgicale fin janvier - début février 2016 pour la double hernie 
discale dont il souffre suite à son accident de scooter du 5 janvier 2015. 
Il explique à cet égard qu’« avant cet accident, je n’ai jamais eu de problèmes de 
dos ou autres durant ma vie. L’accident a causé une hernie discale côté gauche, 
lorsque le médecin-expert de la SWICA, le Dr D______, de par ses indélicates et 
scandaleuses manipulations, a causé une hernie discale aigue du côté droit, me 
retrouvant dans l’impossibilité de marcher sans être aidé de béquilles. Suite à cela, 
j’ai dû recevoir trois infiltrations, une centrale et deux du côté droit en attendant la 
chirurgie ». 
Il ajoute que « je me retrouve acculé par les factures pour essayer de revenir à une 
vie normale et être soigné pour cet accident » et précise par ailleurs que 


 
 
 
 
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« suite à la décision sur opposition de la SWICA du 13 octobre 2015, j’ai fait une 
demande de recours auprès du Tribunal civil en déposant pour cela une demande 
d’aide juridictionnelle ». 
9. Par arrêt sur partie du 2 février 2016, la chambre de céans a considéré qu’en 
l’espèce, le greffe de l’assistance juridique (AJ) était une autorité compétente au 
sens dégagé par la jurisprudence du Tribunal fédéral, et, en conséquence, admis la 
recevabilité du recours déposé le 13 octobre 2015 auprès de ce greffe 
(ATAS/92/2016). 
10. Dans sa réponse du 1er mars 2016, l’assureur a conclu au rejet du recours. 
11. Ce courrier a été transmis à l’assuré. Celui-ci ne s’est pas manifesté dans le délai 
imparti. Il a été informé le 3 juin 2016 que la cause était gardée à juger. 
12. Le 7 juin 2016, l’assuré a annoncé qu’il souhaitait produire notamment de 
nouvelles pièces concernant une intervention médicale subie en avril 2016. 
13. Constatant, le 21 juin 2016, qu’aucun document ne lui avait été transmis à ce jour, 
la chambre de céans a confirmé à l’assuré qu’un arrêt lui serait prochainement 
notifié en l’état. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 de loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20), les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Par arrêt sur partie du 2 février 2016 (ATAS/92/2016), la chambre de céans a 
considéré que le recours avait été interjeté en temps utile en vertu des art. 56ss 
LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations au-delà du 2 juillet 2015. 


 
 
 
 
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Il s'agira en particulier de déterminer si les troubles présentés par l’assuré à compter 
du 2 juillet 2015 sont en lien de causalité avec l'accident survenu le 5 janvier 2015. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
b. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, 2ème éd., n. 80 p. 865). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 


 
 
 
 
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(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 
Le droit à des prestations suppose, outre un lien de causalité naturelle, l'existence 
d'un lien de causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 
consid. 5a et les références). 
6. Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 
causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, 
une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 
interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 
chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 
les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 
sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 
principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des 
plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 
Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 
ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à 
la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore 
émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de 
traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines 
neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils 
appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des 
questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de 
procéder aussi à des investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. 
L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore une fois 
l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des 
premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur 
jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que 
l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont 
crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 
consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance 
prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (distorsion), un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En 
raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du 
type «coup du lapin», l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, 
contenir également des renseignements permettant de déterminer si une 
problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau 
clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont 
difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé 


 
 
 
 
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psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où 
l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un 
symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas 
de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans 
lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la 
capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des 
activités adaptées est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de 
causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5). 
Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus 
exposées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont les 
principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre 
un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF 123 V 98 
consid. 2a et les références ; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 
7. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 
1c). 
b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 


 
 
 
 
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d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
8. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 
9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l’occurrence, l’assureur a retenu sur la base du rapport d'expertise du 16 juin 
2015, que les plaintes de l’assuré persistant après le 2 juillet 2015 n'étaient plus en 
lien de causalité naturelle avec l'accident et que la capacité de travail de l’assuré 
était entière sans baisse de rendement à compter du 20 avril 2015, date à laquelle 
une IRM du bassin et de la cuisse avait été réalisée. 
12. Il convient en premier lieu d’examiner si le rapport d’expertise sur lequel se fonde 
l’assureur répond aux exigences dégagées par la jurisprudence. 
Par rapport du 16 juin 2015, les Drs D______ et E______ ont retenu que le 
diagnostic de contusion du membre supérieur gauche, du membre inférieur gauche 
et du bassin, était en lien de causalité au moins vraisemblable (supérieur 51%) avec 
l’accident. 
Ils ont considéré que la rémission significative des signes cliniques était intervenue 
le 5 février 2015, date à laquelle le médecin traitant avait été consulté et n’avait 
prescrit aucun examen complémentaire, s’agissant de la contusion du membre 
supérieur gauche et du membre inférieur gauche. La guérison complète ne peut 
toutefois être affirmée que sur l’IRM réalisée le 20 avril 2015. S’agissant du bassin, 
ils ont estimé la rémission significative des signes cliniques au plus tard au 6 février 
2015, date à laquelle des radiographies des articulations sacro-iliaques de la 
colonne lombaire et du bassin ont été effectuées et n’ont montré aucune lésion 
traumatique, étant précisé que l’IRM du 20 avril 2015 a permis de le confirmer. 
Les experts ont conclu à une incapacité de travail, due aux diagnostics en lien de 
causalité, de 0%, et aucune diminution de rendement, ce à compter du 20 avril 
2015, correspondant à la date de l’IRM. 
La chambre de céans constate que le rapport d’expertise du 16 juin 2015 repose sur 
des examens de l’assuré et l’étude de son dossier médical. L’anamnèse est détaillée 
et les plaintes de l’assuré ont été prises en considération. L’expertise est en outre 
claire et circonstanciée, expliquant notamment les raisons pour lesquelles les 
experts ont retenu les diagnostics précités et l'évolution de l'état de santé de 
l’assuré. Leurs conclusions sont ainsi dûment motivées et convaincantes. Il y a lieu 
de reconnaître une valeur probante entière à leur rapport d’expertise. 
13. Il convient encore d’examiner si d’autres spécialistes ont émis des opinions 
contraires aptes à écarter l’appréciation des experts. 


 
 
 
 
A/4304/2015 
- 11/13 -
La lecture du rapport du Dr G______ du 21 septembre 2015, qui a vu l’assuré le 
8 juillet 2015, ne permet pas de se déterminer sur le lien de causalité entre les 
troubles et l’accident. En effet, le médecin constate que « l’assuré présente un état 
lombosciatalgique hyperalgique très invalidant empêchant toute reprise d’activité 
professionnelle à ce jour », déclare qu’une intervention chirurgicale se justifie, puis 
se borne à se demander si l’assuré pourra être opéré en privé ou aux HUG. Il relève 
également qu’« à ses difficultés médicales manifestes, s’ajoute la résistance aux 
infiltrations réalisées par le docteur H______ et les contraintes économiques suite à 
l’absence de prise en charge des assurances ». Il ne se prononce pas sur l’existence 
d’un lien de causalité. 
Le Dr C______, quant à lui, a prescrit un scanner du rachis lombaire (16 février 
2015) devant la persistance des douleurs du membre inférieur gauche, puis a 
adressé l’assuré à un neurologue qui a proposé une IRM du bassin et de la cuisse 
(20 avril 2015). Or, il apparaît que le scanner et l’IRM ne montrent ni fracture, ni 
tassement vertébral, ni lésion traumatique au niveau du rachis lombaire. Du reste, le 
Dr C______ n’a pas recommandé à l’assuré de consulter un autre spécialiste, 
lorsqu’il a pris connaissance de l’IRM et du scanner. 
Il y a également lieu de rappeler que l’assuré n’a consulté un médecin qu’un mois 
après l’accident. 
Par conséquent, il convient de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que l’assuré a présenté, suite à l'accident, des contusions du membre supérieur 
gauche, du membre inférieur gauche et du bassin. Ces contusions ont évolué vers la 
guérison, atteinte au plus tard le 20 avril 2015, date à laquelle une IRM a été 
réalisée et a permis de le confirmer. Dès cette date, l’assuré a présenté une capacité 
de travail entière, sans diminution de rendement en relation avec ce diagnostic. 
14. L’assuré admet l’aspect dégénératif disco-radiculaire, mais allègue que c’est 
l’accident qui a entraîné des douleurs et plus particulièrement une hernie discale 
côté gauche. 
Selon les conclusions motivées et convaincantes des experts cependant, 
« Compte tenu du mécanisme accidentel, avec chute et réception sur le côté gauche 
en l’absence d’impact direct sur le rachis, une hernie d’origine accidentelle n’est 
pas envisageable. La hernie, préexistante, a été découverte à l’occasion des bilans 
d’imagerie réalisés dans la période post-accidentelle. (…) Aucune décompensation 
accidentelle de la hernie par l’apparition d’un conflit radiculaire ne peut être 
retenue en l’absence d’impact direct sur le rachis. Une décompensation de cet état 
antérieur ne peut pas être admise comme accidentelle puisque les plaintes ont 
augmenté au fil du temps, à distance de la chute, l’examiné ayant d’ailleurs 
poursuivi son activité professionnelle ». 
Les experts ont ainsi clairement qualifié de dégénérative la hernie à gauche. 


 
 
 
 
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15. L’assuré souligne le fait qu’« avant cet accident, je n’ai jamais eu de problèmes de 
dos ou autres durant ma vie ». 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit toutefois pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). 
16. L’assuré fait également valoir que ce sont les manipulations auxquelles l’ont 
soumis les deux experts qui ont provoqué une hernie discale aigue du côté droit. 
Même si les douleurs, qui ont nécessité notamment une intervention chirurgicale en 
avril 2016, ne sont ni contestées, ni contestables, il n’en reste pas moins que rien 
dans le dossier médical ne permet de dire que l’examen subi par l’assuré ait pu lui 
causer une quelconque atteinte à la santé, de sorte que le lien de causalité entre 
l’accident et la hernie n’est pas établi. 
17. Compte tenu de ce qui précède, la mise en œuvre d’une expertise médicale 
sollicitée par l’assuré n’apporterait, selon toute vraisemblance, aucune constatation 
nouvelle, mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base 
d’observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Il apparaît dès lors 
superflu d’administrer d’autres preuves. Il y a par ailleurs lieu d’ajouter que des 
informations complémentaires portant sur la situation médicale actuelle de l’assuré 
ne seraient quoi qu’il en soit pas déterminantes dans le cadre du présent litige. 
18. Force est en conséquence de constater qu’un lien de causalité naturelle entre les 
troubles présentés par l’assuré au-delà du 2 juillet 2015 et l’accident du 5 janvier 
2015 n’a pas été établi. Il est partant inutile d’examiner l’existence d’un lien de 
causalité adéquate. 
19. Aussi le recours est-il mal fondé et la décision de l’assureur doit être confirmée. 
20. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le