ge_gerichte · ATAS/556/2009 · 2009-04-30 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/294/2008 
ATAS/556/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 30 avril 2009 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à Vésenaz, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L__________ (ci-après : la recourante) a été victime d’un accident de la 
circulation routière le 24 novembre 2003, alors qu’elle était enceinte. Atteinte dans 
sa santé, elle a repris son travail de secrétaire à 60%, jusqu'au mois de septembre 
2007. Dès lors, et jusqu’au mois de septembre 2008, elle a travaillé à 40 %. 
2. Le 21 avril 2006, la recourante a déposé une première demande de prestations AI 
pour adultes auprès de l’Office cantonal AI (ci-après : OCAI). Cette demande était 
motivée par une fracture du rocher et de l’écaille temporale, par un traumatisme 
crânien et par une anosmie. 
3. Cette demande a abouti à une décision de l’OCAI du 24 avril 2007 reconnaissant à 
la recourante le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er mai 2005. Cette 
décision reconnaissait une capacité de travail nulle du 24 novembre 2003 au 
28 février 2004 et une capacité de travail de 60% dans toute activité, de sorte que la 
capacité de travail se confondait avec la capacité de gain, dès le 1er mars 2004. La 
rente n’était toutefois octroyée que dès le 1er mai 2005, conformément à l’article 48 
alinéa 2 LAI, car la demande était tardive. 
Médicalement, la décision de l’OCAI se fonde sur une expertise du Centre 
d’Expertise Médicale (ci-après : CEMed) du 17 janvier 2006 pour le compte de 
l’assureur LAA (avis du Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-
après : SMR) du 28 novembre 2006). 
4. Selon l’expertise du CEMed susmentionnée, les diagnostics retenus étaient les 
suivants : Status après polytraumatisme du 24 novembre 2003 ayant entraîné un 
TCC avec commotion et contusion hémorragique frontale droite, une fracture du 
rocher et de l’écaille temporale gauches, une anosmie, une cupulolithiase gauche et 
une atteinte de l’ATM gauche ; Syndrome post-commotionnel et post-contusionnel 
modéré persistant ; Probable vertige paroxystique positionnel bénin post-
traumatique persistant (malgré la normalité du bilan otoneurovestibulaire 
détaillée) ; et Dysthymie. 
L’évolution des troubles était à considérer comme globalement favorable, avec 
toutefois la persistance d’un syndrome post-commotionnel modéré, quelques 
cervico-scapulalgies post-traumatiques et quelques vertiges positionnels. 
Une anosmie très certainement définitive était objectivée. En revanche il n’y avait 
pas d’autre anomalie significative du status neurologique, ni d’anomalie 
significative à l’examen otoneurovestibulaire. Sur le plan psychique, la recourante 
souffrait d’une dysthymie, mais pas de stress post-traumatique. 


 
 
 
 
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Au vu de la gravité des atteintes initiales et de la présence d’une contusion 
hémorragique frontale droite le CEMed attestait d’une incapacité de travail de 40%, 
pour une période de 5 ans dès l’accident. 
Cette expertise a été signée par le Dr A_________, neurologue FMH, le 
Dr B_________, 
psychiatre-psychothérapeute 
FMH, 
le 
Dr 
C_________, 
neuropsychologue FSP, et le Dr D_________, oto-rhino-laryngologue FMH. 
5. Le 4 septembre 2007, la recourante a demandé à l’OCAI la reconsidération de son 
taux d’invalidité, en raison d’une aggravation de son état de santé. 
6. Elle adressa par la suite à l’OCAI un avis du Dr E_________, médecin traitant, du 
1er octobre 2007. Sans expliquer quelle serait l’aggravation de l’état de santé de sa 
patiente, ce médecin indiquait que la reprise du travail à 60% dès l’année 2004 
n’avait pu se poursuivre au delà du mois de septembre 2007, sa capacité de travail 
étant trop fortement atteinte pour que la recourante puisse continuer. La capacité de 
travail était évaluée de manière non expliquée à 40% en lieu et place de 60%, cet 
état de fait semblant définitif. 
7. Dans un avis du 16 octobre 2007 signé par une personne dont le nom n’est pas 
déchiffrable, le SMR considéra que le Dr E_________ n’apportait pas d’éléments 
médicaux nouveaux, objectifs et étayés. La capacité de travail restait ainsi de 60% 
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. 
Le SMR mentionnait que dans un rapport du 17 mai 2006, le Dr E_________ 
attestait déjà d’une capacité de travail de 40%, ce que le dossier de l’OCAI 
confirme. En outre, lors de l’expertise du 17 janvier 2006 la recourante se plaignait 
de brachialgies gauches qui n’avaient pu êtres objectivées et désormais elle se 
plaignait de brachialgies droites. 
8. Par projet de décision du 12 novembre 2007, l’OCAI refusa d’entrer en matière sur 
la demande de révision de la recourante, compte tenu de l’avis du SMR. 
9. La recourante s’opposa à ce projet de décision le 14 décembre 2007, indiquant que 
son incapacité de travail et de gain s’était aggravée dans une mesure propre à 
modifier son droit à la rente. 
10. Le même jour, l’assureur LAA adressa à l’OCAI des avis médicaux du 
Dr E_________ des 15 novembre et 3 décembre 2007. L’on n’y discerne aucune 
mention d’aggravation de l’état de santé de la recourante suite à la décision de 
l’OCAI du 24 avril 2007. Le Dr E_________ indique que « plus tardivement » que 
l’accident sont apparues des douleurs au bras droit, à la nuque, à la mâchoire et à 
l’oreille du même côté. Il en résultait une capacité de travail de 40% dès l’automne 
2007. 


 
 
 
 
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11. Considérant que l’opposition de la recourante ne contenait aucun élément nouveau, 
l’OCAI, par décision du 18 décembre 2007 maintint son refus d’entrer en matière 
sur la demande de révision présentée par la recourante. 
12. La recourante contesta cette décision par acte du 31 janvier 2008 adressé au 
Tribunal de céans, concluant à l’annulation de la décision de l’OCAI du 
18 décembre 2007 et à l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 
1er septembre 2007, sous suite de dépens. Ces conclusions étaient fondées sur les 
avis du Dr E_________ et du Dr F_________, dont une expertise du 14 janvier 
2008 était produite. 
13. Selon cette expertise, la capacité de gain avait été estimée à 60% de façon 
empirique, au début de la phase post-accidentelle. Il était toutefois apparu au fil des 
mois et des années que la recourante avait par moment des difficultés à suivre ce 
rythme, en raison d’une fatigabilité et d’une efficacité moindre, ce qui pouvait la 
mettre dans une situation d’échec et lui faisait atteindre un état d’épuisement. 
Puisqu’elle avait tout de même supporté la situation pendant plusieurs années, la 
proposition du Dr E_________ quant à une capacité résiduelle de travail de 40% 
était trop basse. Compte tenu des phénomènes d’adaptation, d’accoutumance et de 
la mise en place de mécanisme de défense, d’une part, et du fait que tous les 
moyens thérapeutiques n’avaient peut-être pas été exploités de façon optimale, 
d’autre part, une capacité de travail de 50% semblait appropriée. La recourante 
pouvait travailler cinq demi-journées avec un taux de rendement de 80%, en raison 
de la fatigabilité. 
A la question spécifique relative à une péjoration de l’incapacité de travail depuis le 
mois d’avril 2007, respectivement depuis 2004, le Dr F_________ a répondu : 
« Question difficile, mon interprétation personnelle serait celle de fluctuations dans 
l’état de la patiente et dans la charge de travail, pouvant donner l’impression 
d’altérations de la situation, altérations qui, compte tenu de la description 
antérieure, ne sont pas objectivables actuellement ». 
14. Par acte du 8 avril 2008, l’OCAI proposa le rejet du recours. Se fondant sur un avis 
du SMR signé par la Dresse G_________ du 17 mars 2008, l’OCAI critiquait la 
qualité de l’expertise du Dr F_________ et sa valeur probante. En substance, le 
SMR considérait que les conclusions du Dr F_________ n’étaient pas expliquées, 
qu’elles étaient contradictoires et que l’expertise accordait une part trop importante 
aux éléments anamnestiques. Enfin, pour l’OCAI, l’avis du Dr F_________ 
consistait dans une appréciation différente d’un même état de fait. 
15. Sur invitation du Tribunal, la recourante répliqua le 30 mai 2008. Se fondant sur 
l’avis du Dr F_________ du 14 janvier 2008 et un complément d’expertise de ce 
même médecin du 22 mai 2008, elle persista dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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Selon le complément d’expertise précité, il était normal qu’une part très importante 
du diagnostic provienne de l’anamnèse. Les critiques de la Dresse G_________ 
n’étaient pas fondées. Au contraire, ce serait l’avis du SMR qui comporterait des 
contre-vérités, notamment lorsqu’il indique que la recourante avait pu travailler 
près de 4 ans à 60% sans aucun problème. L’élément d’aggravation serait, en plus 
des migraines, un état d’épuisement se rapprochant d’un « burn-out ». 
16. L’OCAI dupliqua le 10 juillet 2008, persistant dans sa précédente position, se 
fondant sur un avis du SMR du 30 juin 2008. Selon ledit avis, signé par la Dresse 
G_________, une expertise du CEMed du 19 mars 2008, transmise par l’assureur 
LAA, confirmait les précédentes conclusions du SMR. Par ailleurs, il pouvait être 
fait une grande place à l’anamnèse correspondant aux plaintes du patient selon les 
pathologies, mais lorsque les plaintes subjectives sont prépondérantes, il convient 
de les corréler avec des observations cliniques. 
L’expertise du CEMed du 19 mars 2008 est signée par le Dr H_________ indique 
notamment : 
« Malgré l’évolution objectivement favorable des troubles, les plaintes essentielles 
formulées 
par 
[la 
recourante] 
sont 
actuellement 
la 
persistance 
de 
cervicocéphalalgies se compliquant de brachialgies gauches qu’elle considère 
comme l’élément limitatif essentiel de sa capacité de travail. L’anosmie persiste 
mais ne paraît pas handicapante dans l’activité professionnelle. De même les 
troubles visuels de l’œil droit persistent mais sont peu gênant dans la situation de 
tous les jours. Les douleurs temporo-mandibulaires gauches paraissent modérées et 
n’ont pas de traduction clinique objective. Les acouphènes ont disparu. Il persiste 
quelques troubles de la mémoire et de la concentration. 
Au terme du présent bilan, la relecture du dossier, l’anamnèse intermédiaire, le 
résultat de l’examen clinique et la relecture de l’IRM cérébrale pratiquée le 
7 décembre 2007 n’apportent aucun élément susceptible de nous faire reconsidérer 
le diagnostic posé préalablement lors de l’expertise de 2005. Il n’y a par ailleurs 
aucun élément permettant d’objectiver une aggravation des atteintes secondaire à 
l’accident de 2003 ou une atteinte ultérieure à la santé depuis la précédente 
expertise. 
[…] 
Sur le plan de la capacité de travail, je pense qu’une capacité de travail de 60 % au 
moins est exigible de la part de [la recourante]. Il n’y a en effet aucun élément 
pertinent permettant de penser qu’une dégradation significative de la capacité de 
travail est intervenue depuis la précédente expertise ; en effet, la patiente ne signale 
pas d’aggravation nette des plaintes et il n’y a pas d’éléments nouveaux 
susceptibles de modifier l’appréciation. En l’état actuel des choses, on retiendra que 
persiste une incapacité de travail de 40 % dans l’activité exercée préalablement 


 
 
 
 
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ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible de la part de [la 
recourante]. J’estime que la reconnaissance d’une incapacité de travail de 40% en 
conséquence de l’évènement accidentel est particulièrement « généreuse » compte 
tenu de la discrétion des anomalies objectives mises en évidence au présent bilan et 
de l’absence d’anomalies significatives objectivées sur le plan otoneurologique et 
neuropsychologique lors de l’examen préalable […] » 
17. Entendu le 6 novembre 2008 par le Tribunal, le Dr F_________ a confirmé son 
expertise su 14 janvier 2008. Il a expliqué que la capacité de travail de 60% avait 
été définie de manière empirique, la recourante ayant espéré une amélioration qui 
n’avait pas eu lieu. Il en résultait une situation d’épuisement. Les douleurs de la 
recourante étaient toujours présentes et s’étaient légèrement accentuées. Lors de 
l’examen clinique effectué en vue de l’expertise du 14 janvier 2008, aucune 
péjoration de la situation de santé de la recourante n’avait été objectivée. Au 
contraire, la situation s’était même légèrement améliorée depuis l’époque de 
l’accident. Depuis lors, il ne paraissait pas possible d’objectiver ou de chiffrer une 
évolution. 
18. Les parties furent entendues le même jour en comparution personnelle. La 
recourante a indiqué faire face à une recrudescence de migraines liées à de la 
tension professionnelle et subir un effondrement complet, car elle ne pouvait plus 
assumer sa vie familiale et sociale en dehors de son activité professionnelle 
lorsqu’elle travaille à 60 %. La recourante a également mentionné une aggravation 
de sa santé psychique postérieure à sa demande de révision et indiqué qu’un 
spécialiste serait consulté prochainement à ce sujet. 
19. Le 17 novembre 2008, la recourante adressa au Tribunal un complément 
d’expertise du Dr F_________ du 30 mai 2008 ne comportant pas d’élément 
pertinent nouveau. 
20. Dans le délai fixé aux parties pour leurs observations, la recourante adressa au 
Tribunal un rapport d’expertise de la Dresse I_________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, du 16 décembre 2008. Elle concluait, se fondant sur cette 
expertise et compte tenu des troubles somatiques à une incapacité de travail de 60% 
ouvrant le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité, dès le 1er septembre 2007. 
Dans son expertise précitée, la Dresse I_________ diagnostique un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1) et conclu à une capacité de 
travail de 40 %, compte tenu d’une aggravation, dès le mois d’avril 2007. 
21. Dans ses observations, l’OCAI fit valoir que le résultat des enquêtes confirmait 
l’absence d’élément objectif permettant de conclure à l’aggravation de l’état de 
santé de la recourante. L’expertise psychiatrique extrajudiciaire de la Dresse 
I_________ du 16 décembre 2008 était critiquée pour différents motifs et n’avait 
pas été soumise à l’administration des preuves lors de l’instruction. L’OCAI se 


 
 
 
 
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fondait sur deux avis du SMR des 10 février et 9 mars 2009 signés par la Dresse 
G_________. Il persistait dans ses précédentes conclusions. 
22. La cause fut gardée à juger le 2 avril 2009. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 
3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli du 31 janvier 2008, le 
recours contre la décision de l’OCAI du 18 décembre 2007 intervient en temps utile 
(art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la suspension des délais prévu par l’article 38 
al. 4 lit. c LPGA. Les autres conditions prévues par les articles 56 et ss LPGA étant 
réalisées, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur l’existence d’une aggravation de l’état de santé de la recourante 
entre la décision de l’OCAI du 24 avril 2007, respectivement l’avis du CEMed du 
17 janvier 2006 sur lequel ladite décision est fondée et la décision de l’OCAI du 18 
décembre 2007 (ATF 133 V 108). 
Il ne sera ainsi pas tenu compte de l’aggravation de la santé psychique annoncée 
pour la première fois lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 
6 novembre 2008 et faisant l’objet du rapport d’expertise de la Dresse I_________ 
du 16 décembre 2008. 
En effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie 
la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). Les faits survenus postérieurement 
doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement 
liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la 


 
 
 
 
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décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; ATFA du 18 juillet 
2005, I 321/04, consid. 5). Cette dernière hypothèse n’est toutefois pas réalisée. 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et 
les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non 
publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 
consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 
LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). A cet égard, un changement de jurisprudence n'est 
pas un motif de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid 1.2) 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une modification peu importante de 
l'état de fait déterminant peut donner lieu à une révision de la rente, dans la mesure 
où elle justifie le passage à un échelon de rente différent. La révision porte sur des 
circonstances liées spécifiquement à la personne de l'assuré (état de santé ou 
circonstances économiques). En revanche, une modification peu importante des 
données statistiques ne conduit pas à une révision de la rente d'invalidité, même si 
elle entraîne le passage à un échelon de rente différent (ATF 133 V 545) 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 


 
 
 
 
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allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
7. En l’espèce, le Tribunal constate qu’une modification de l’état de santé ou de la 
capacité de gain de la recourante n’est pas établie. 
Cela est clairement attesté par l’expertise du CEMed du 19 mars 2008 qui revêt une 
pleine valeur probante au regard de la jurisprudence rappelée plus haut. 
Le Dr F_________ lui-même a indiqué qu’une péjoration de l’état de santé de la 
recourante n’était pas objectivable (audition du 6 novembre 2008 et expertise du 3 
janvier 2008, réponse à la question 3b). Pour le surplus, les explications du 
Dr F_________ relèvent de l’appréciation différente d’un état de fait resté 
identique. 
Une modification de l’état de santé n’est ainsi pas établie au degré vraisemblance 
prépondérante requis. 
A ces constatations médicales s’ajoute que la demande de révision de rente a été 
déposée par la recourante moins de 6 mois après la décision de l’OCAI du 24 avril 
2007, alors qu’au moment de la première décision elle travaillait depuis environ 
trois ans à 60 %, de sorte que les répercussions de son état de santé sur sa capacité 
de travail ne lui étaient pas inconnues. Ce constat conduit le Tribunal à considérer 
que l’avis du Dr F_________ selon lequel la recourante avait espéré une 


 
 
 
 
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amélioration de son état de santé qui n’était pas intervenue et avait provoqué un état 
d’épuisement ne saurait être suivi. 
Ainsi, la décision de l’OCAI du 18 décembre 2007 n’est pas critiquable et doit être 
confirmée. 
8. Le recours sera ainsi rejeté. 
9. Un émolument de 200 fr. est mis à charge de la recourante, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI) 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le