ge_gerichte · JTAPI/98/2025 · 2021-04-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/261/2025 MC 
JTAPI/98/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 29 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Stéphane CECCONI, avocat 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/261/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1996, originaire d’Algérie, connu sous une 
multitude d’alias, a été condamné, par jugement définitif et exécutoire du Tribunal 
des mineurs du 30 juillet 2020, pour entrée illégale, au sens de l’art. 115 al. let. a 
de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20), et pour vol, au sens de l’art. 139 ch. 1 du code pénal 
suisse (CP - RS 311.0), infractions commises les 26 et 27 juin 2020, alors qu’il se 
prétendait mineur. 
2. 
Par jugement du 26 avril 2021 du Tribunal de police, M. A______, arrêté le 20 
janvier 2021, a été condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, assortie 
d’un sursis de 3 ans, pour obtention illicite de prestations d’une assurance sociale 
ou de l’aide sociale (art. 148a al. 1 CP) et pour séjour illégal. Le Tribunal de police 
a également ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans, selon l’art. 
66a CP. 
3. 
Par décision du 6 mai 2021, exécutoire nonobstant recours, l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : l’OCPM) a ordonné le non-report de 
l'exécution de l'expulsion l’intéressé, lui intimant l'ordre de quitter la Suisse au plus 
tard le 7 mai 2021, son départ devant être attesté au moyen d'une carte de sortie. 
4. 
Par ordonnance pénale du 9 octobre 2021, le Ministère public a condamné 
l’intéressé pour rupture de ban au sens de l’art. 291 al. 1 CP, l’intéressé ayant 
persisté à séjourner en Suisse en dépit de l’expulsion pénale dont il faisait l’objet. 
5. 
Le 12 novembre 2021, les autorités algériennes - requises en ce sens par le 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) dont le soutien avait été sollicité 
par les autorités genevoises chargées d’exécuter son renvoi - ont reconnu 
l’intéressé, démuni de tout document d’identité à chacune de ses arrestations, 
comme étant l’un de leurs ressortissants. 
6. 
Le 19 janvier 2025, M. A______ a été arrêté dans les environs de Bienne et, après 
qu’une procédure pénale eut été ouverte par le Ministère public du Jura bernois pour 
rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), acheminé dans le canton de Genève avant d’être 
incarcéré le même jour à la prison de Champ-Dollon pour y subir une peine 
privative de liberté de substitution de 178 jours. 
7. 
Le 19 janvier 2025, l’intéressé, après avoir payé le solde de sa peine pécuniaire, a 
été libéré de la prison de Champ-Dollon et remis en mains des services de police. 
8. 
M. A______ est porteur de son passeport national valable jusqu’au 9 juillet 2027 
(délivré le 10 juillet 2017) et d’un titre de séjour portugais valable, émis le 23 
octobre 2024. 
9. 
Le 27 janvier 2025 à 17h50, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois 
semaines. 


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Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son retour 
au Portugal. Il était en outre d’accord « à ce que le Tribunal administratif de 
première instance renonce à la procédure orale », après que le commissaire de 
police avait attiré son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 
Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 16h30. 
10. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour, par courriel, 
à 17h51. 
11. 
Par courriel du 28 janvier 2025 à 9h07, le commissaire de police a transmis la 
confirmation de la place réservée à bord du vol à destination du Portugal pour le 30 
janvier 2025 réservée en faveur de M. A______. 
12. 
A réception de l’ordre de mise en détention, le tribunal a invité le conseil de 
M. A______ désigné d’office pour la défense de ses intérêts (cf. art. 12 al. 2 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 
10), à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici au 29 janvier 2025 
à 10h00. 
13. 
Par courriel adressé au tribunal le 29 janvier 2025 à 9h50, le conseil de M. A______ 
a présenté des observations, concluant à l’annulation de l’ordre de mise en détention 
et à la mise en liberté immédiate de son client, subsidiairement à une assignation à 
résidence jusqu’à son départ le 30 janvier 2025. 
EN DROIT 
1. 
Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d LaLEtr). 
2. 
Selon l’art. 8 al. 3 LaLEtr, les ordres de mise en détention du commissaire de police 
sont transmis sans délai au tribunal pour contrôle de la légalité et de l’adéquation 
de la détention. 
3. 
Le tribunal statue ce jour dans le délai de nonante-six heures prévu par les art. 80 
al. 2 LEI et 9 al. 3 LaLEtr, la détention administrative de M. A______ ayant 
concrètement débuté le 27 janvier 2025 à 16h30, comme l’indique le procès-verbal 
d’audition (cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er septembre 
2011 consid. 2 ; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1 et les références 
citées). 
4. 
Toutefois, selon l’art. 80 al. 3 LEI, l’autorité judiciaire peut renoncer à la procédure 
orale lorsque le renvoi pourra vraisemblablement avoir lieu dans les huit jours 
suivant l’ordre de détention et si la personne concernée a donné son consentement 


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écrit, étant précisé que si le renvoi ne peut être exécuté dans ce délai, la procédure 
orale a lieu au plus tard douze jours après l’ordre de détention. 
Le message du Conseil fédéral relatif à cette disposition précise : « Dans la pratique, 
il s’avère de manière générale que la procédure en vue du prononcé d’une détention 
du droit en matière d’étrangers prend beaucoup de temps pour les autorités. C’est 
pour cette raison que l’alinéa 3 prévoit nouvellement que l’autorité peut renoncer à 
une procédure orale devant le juge de la détention lorsque le renvoi a lieu à bref 
délai et que la personne concernée a donné son accord écrit. Cependant, il faut lui 
accorder le droit d’être entendue. Dans ce cas, l’examen de la détention a lieu par 
écrit sur la base du dossier. S’il s’avère par la suite que le renvoi planifié ne peut 
pas être exécuté dans le délai prévu, la procédure orale doit avoir lieu après coup. 
Ainsi, un examen judiciaire complet est garanti » (FF 2002 3469, p. 3573). 
Ainsi, s’il est possible de renoncer initialement à la procédure orale dans les 
conditions prévues par l’art. 80 al. 3 LEI, le tribunal reste néanmoins tenu 
d’examiner la légalité et l’adéquation de la détention au terme d’une procédure 
écrite. 
5. 
En l’espèce, tout porte à croire que le renvoi pourra avoir lieu dans le délai de huit 
jours précité, puisqu’une place sur un vol à destination du Portugal prévu le 30 
janvier 2025 a été réservée en faveur de M. A______ pour procéder à son renvoi 
Par ailleurs, M. A______ a donné par écrit son consentement à ce que le tribunal 
statue sur son sort sans l’entendre oralement. 
Le tribunal se prononce donc sur la base du dossier du commissaire de police et 
après avoir donné la possibilité à M. A______, sous la plume de son conseil, de 
déposer des observations écrites. 
6. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 
7. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
8. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 


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nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 
Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 
9. 
À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. c LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle a franchi 
la frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et n'a pu être renvoyée 
immédiatement. Il découle de la jurisprudence qu'une décision d'expulsion pénale 
au sens des art. 66a ou 66abis CP vaut comme interdiction d'entrée pour la durée 
prononcée par le juge pénal (ATA/615/2022 du 9 juin 2022 consid. 2a ; 
ATA/730/2021 du 8 juillet 2021 consid. 4 ; ATA/179/2018 du 27 février 2018 
consid. 4). 
10. 
La détention administrative peut également être ordonnée lorsque la personne 
concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une infraction 
passible d’une peine privative de liberté de plus de 3 ans (art. 10 al. 2 CP) (art. 76 
al. 1 let. b ch. 1 LEI, cum art. 75 al. 1 let. h LEI). 
L'infraction instituée par l'art. 19 al. 2 let. a LStup est un crime au sens de l'art. 10 
al. 2 CP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_442/2012 du 11 mars 2013 consid. 3.2 ; 
ATA/795/2023 du 19 juillet 2023 consid. 3.7 ; ATA/882/2022 du 30 août 2022 
consid. 3c). Il n'est pas nécessaire que le jugement pénal rendu en première instance 
soit définitif (ATA/769/2023 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 ; ATA/451/2023 du 28 
avril 2023 consid. 4.2 ; ATA/127/2015 du 3 février 2015 consid. 6). 
11. 
Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité « peut » prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 
12. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 


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porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 
Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 
13. 
En l'occurrence, M. A______ fait l’objet d’une expulsion pénale de 5 ans prononcée 
par le Tribunal pénal le 26 avril 2021. 
Il est revenu en Suisse après le prononcé de son expulsion pénale, à tout le moins 
après le 23 octobre 2024, date à laquelle il s’est fait délivrer un titre de séjour au 
Portugal. Le fait qu’il prétende, dans ses dernières observations ignorer faire l’objet 
d’une interdiction d’entrée en Suisse au moment où il est revenu n’y change rien. 
Enfin, il a été condamné pour vol, soit un crime au sens de l’art 10 al. 2 CP. 
Les conditions de sa détention sont donc remplies sous l’angle des art. 76 al. 1 let.b 
ch. 1 LEI renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. c et h LEI sans qu’il soit nécessaire 
d’examiner si elles pourraient l’être sur la base d’autres dispositions légales. 
L’assurance de son départ de Suisse répond par ailleurs à un intérêt public certain 
et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine 
pour assurer sa présence au moment où M. A______ devra monter dans l’avion 
devant le reconduire au Portugal, notamment une assignation à résidence alors que 
M. A______ est sans résidence connue. 
14. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 
15. 
En l'espèce, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu'elle a immédiatement procédé à la réservation d'une place sur un vol de ligne 
pour permettre le renvoi de M. A______ à destination du Portugal, lequel pourra 
avoir lieu le 30 janvier 2025 déjà. 
16. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 


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l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 
17. 
En l'espèce, eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer l'ordre 
de mise en détention administrative pour une durée trois semaines, qui respecte en 
soi l'art. 79 LEI et n'apparaît pas disproportionnée. 
18. 
Cela étant, il sera souligné que si le renvoi n'a pas eu lieu dans le délai de huit jours 
suivant l'ordre de détention, M. A______ sera entendu par le tribunal au plus tard 
douze jours après l'ordre de détention (art. 80 al. 3 LEI). Dans cette perspective, il 
appartiendra au commissaire de police de faire savoir au tribunal, le 4 février 2025 
au plus tard, si l'exécution du renvoi s'est concrétisée ou non. 
19. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 27 janvier 2025 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de trois 
semaines, soit jusqu'au 16 février 2025 inclus ; 
2. 
invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 4 février 2025 au plus 
tard si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière