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ge_gerichte · ATA/674/2020 · 2020-07-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/978/2020-FPUBL 
ATA/674/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 juillet 2020 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Orlane Varesano, avocate 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Véronique Meichtry, avocate 
 


- 2/3 - 
A/978/2020 
 
Vu le recours interjeté le 18 mars 2020 par Monsieur A______ contre la décision des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 18 février 2020 ; 
 
vu la nouvelle décision des HUG du 10 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 
23 juin 2020 ; 
 
vu le courrier du 10 juillet 2020 du recourant confirmant l’annulation de l’objet du 
recours et concluant à l’octroi d’une indemnité de procédure ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
qu’il se justifie d’octroyer au recourant une indemnité de procédure de CHF 750.-, le 
recours n’apparaissant pas avoir été inutile ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit qu’une indemnité de procédure de CHF 750.- sera allouée à Monsieur A______, à la 
charge des Hôpitaux universitaires de Genève ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 


- 3/3 - 
A/978/2020 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Orlane Varesano, avocate du recourant, ainsi qu'à 
Me Véronique Meichtry, avocate des Hôpitaux universitaires de Genève. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/602/2020 · 2020-06-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1449/2020-FPUBL 
ATA/602/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Ordonnance de transmission de dossier au 
Tribunal administratif de première instance 
pour conciliation en matière d’égalité 
du 16 juin 2020 
dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Nathalie Bornoz, avocate 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/2 - 
A/1449/2020 
 
 
 
Vu le recours interjeté le 19 mai 2020 par Madame A______ contre la décision sur 
opposition rendue le 16 avril 2020 par la faculté des lettres de l’Université de Genève ; 
 
qu’au préalable, elle demande une tentative de conciliation au sens de l’art. 65B de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et des art. 3 et 5 
de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, 
LEg - RS 151.1) ; 
 
considérant que l’art. 65B LPA prévoit que dans les procédures en matière de LEg, il 
est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant 
déclare d’emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ; 
 
que la recourante ayant expressément demandé une tentative de conciliation, il y a 
lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu’il procède conformément à l’art. 65B LPA. 
 
La juge déléguée : 
transmet le dossier de la procédure A/1449/2020 au Tribunal administratif de première 
instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ; 
communique la présente ordonnance à Me Nathalie Bornoz, avocate de la recourante, à 
l’Université de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Claudia Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Silvia Tombesi 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/590/2020 · 2020-06-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/772/2020-TAXIS 
ATA/590/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 juin 2020 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
 


- 2/3 - 
A/772/2020 
Considérant : 
 
 que, le 2 mars 2020, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 5 février 2020 par le service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir ; 
 
 que par lettre datée du 3 mars 2020, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 2 avril 2020, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 22 mai 2020 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 6 juin 2020, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 mars 2020 par Monsieur A______ contre la 
décision du 5 février 2020 prise par le service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'au service de police du 
commerce et de lutte contre le travail au noir. 
 
Siégeant : 
Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 


- 3/3 - 
A/772/2020 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
 
F. Cichocki 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/597/2020 · 2020-06-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/849/2020-TAXIS 
ATA/597/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 juin 2020 
2ème section 
dans la cause 
 
M. A ______ 
 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
 
 


- 2/3 - 
A/849/2020 
Considérant : 
 
 que, le 6 mars 2020, M. A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 6 février 2020 par le service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir ; 
 
 que par lettre datée du 9 mars 2020, envoyée sous plis recommandé et simple, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 8 avril 2020 et prolongé d’office au 15 mai 2020, sous 
peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 6 mars 2020 par M. A______ contre la décision 
du 6 février 2020 prise par le service de police du commerce et de lutte contre le travail au 
noir ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à M. A______, ainsi qu'au service de police du commerce et 
de lutte contre le travail au noir. 
 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mme Lauber, juges. 


- 3/3 - 
A/849/2020 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
 
F. Cichocki 
 
le président siégeant : 
 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêtn a été communiqué aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/559/2020 · 2020-06-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1313/2020-MARPU 
ATA/559/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 juin 2020 
 
dans la cause 
 
A______ SA 
 
contre 
AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE 
 


- 2/3 - 
A/1313/2020 
Considérant : 
 
 que, le 7 mai 2020, A______ SA a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision d’exclusion rendue le 23 avril 2020 par l’Aéroport International de Genève ; 
 
 que par lettre datée du 8 mai 2020, envoyée sous plis recommandé et simple, la 
chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 1'000.- dans un délai échéant le 18 mai 2020, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 7 mai 2020 par A______ SA contre la décision 
du 23 avril 2020 prise par l’Aéroport International de Genève ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs 
aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 


- 3/3 - 
A/1313/2020 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ SA, ainsi qu'à l’Aéroport International de Genève. 
 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber, 
M. Mascotto, Mme Tombesi, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
 
F. Scheffre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
F. Payot Zen Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/551/2020 · 2020-06-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/943/2020-EXPLOI 
ATA/551/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 juin 2020 
en section 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
 
 


- 2/3 - 
A/943/2020 
Considérant : 
 
 
que, le 15 mars 2020, Madame A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision rendue le 6 mars 2020 par le service de police 
du commerce et de lutte contre le travail au noir ; 
 
 
que, par lettre datée du 16 mars 2020, envoyée sous plis simple et 
recommandé, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance 
de frais d'un montant de CHF 800.- dans un délai échéant le 31 mars 2020, sous 
peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que, par pli du 26 mars 2020, en réponse à une interpellation de la 
recourante, la chambre de céans a confirmé que les délais fixés dans le cadre de la 
procédure étaient reportés au 15 mai 2020 ; 
 
 
qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre 
administrative renoncera à percevoir un émolument. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 15 mars 2020 par Madame A______ contre la 
décision du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du 6 mars 
2020 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 


- 3/3 - 
A/943/2020 
communique le présent arrêt à Madame A______ ainsi qu'au service de police du 
commerce et de lutte contre le travail au noir. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
P. Hugi 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/552/2020 · 2020-06-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/885/2020-TAXIS 
ATA/552/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 juin 2020 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
 
 


- 2/3 - 
A/885/2020 
Considérant : 
 
 
que, le 9 mars 2020, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision rendue le 11 février 2020 par le service de 
police du commerce et de lutte contre le travail au noir ; 
 
 
que, par lettre datée du 10 mars 2020, envoyée sous plis simple et 
recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance 
de frais d'un montant de CHF 500,- dans un délai échéant le 9 avril 2020, sous 
peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que, par courrier recommandé du 20 avril 2020, revenu « non réclamé », le 
recourant a été informé que le délai de paiement était prolongé jusqu’au 15 mai 
2020 et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre 
administrative renoncera à percevoir un émolument. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 9 mars 2020 par Monsieur A______ contre la 
décision du 11 février 2020 prise par le service de police du commerce et de lutte contre 
le travail au noir ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 


- 3/3 - 
A/885/2020 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'au service de police du 
commerce et de lutte contre le travail au noir. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
P. Hugi 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/553/2020 · 2020-06-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/769/2020-TAXIS 
ATA/553/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 juin 2020 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
 
 


- 2/3 - 
A/769/2020 
Considérant : 
 
 
que, le 2 mars 2020, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision rendue le 7 février 2020 par le service de police 
du commerce et de lutte contre le travail au noir ; 
 
 
que, par lettre datée du 3 mars 2020, envoyée sous plis simple et 
recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance 
de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 2 avril 2020, sous 
peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que le courrier mentionnait la possibilité, en cas de ressources insuffisantes, 
de solliciter le bénéfice de l’assistance juridique ; 
 
 
que le délai a été reporté au 15 mai 2020 compte tenu de la pandémie ; 
 
 
que, par pli du 19 mai 2020, dans le cadre de sa réplique, le recourant a 
indiqué ne pas pouvoir s’acquitter dudit montant ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre 
administrative renoncera à percevoir un émolument. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 mars 2020 par Monsieur A______ contre la 
décision du 7 février 2020 prise par le service de police du commerce et de lutte contre 
le travail au noir ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 


- 3/3 - 
A/769/2020 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'au service de police du 
commerce et de lutte contre le travail au noir. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
P. Hugi 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :