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ge_gerichte · A/3031/2012 · 2012-12-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.12.2012 A/3031/2012

A/3031/2012
ATAS/1451/2012
du 03.12.2012
( AVS
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3031/2012
ATAS/1451/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 décembre 2012
9ème Chambre
En la cause
Madame M____________, domiciliée au Petit-Lancy, représentée par Fédération Suisse des Sourds, Service juridique
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis Service juridique;12, rue des Gares; Case postale 2595, 1211 Genève 2
intimé
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 11 septembre 2012 rejetant l'opposition formée par Madame M____________ contre le refus de la Caisse de prendre en charge les coûts d'un vidéophone, modèle "Vitab";
Vu le recours interjeté par l'assurée le 9 octobre 2012, sollicitant, à titre principal, la prise en charge de ce moyen auxiliaire et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse à lui verser le montant correspondant au prix d'un nouveau "Téléscrit";
Vu la réponse de la Caisse du 30 octobre 2012 tendant au rejet du chef de conclusions principal, mais accédant au chef subsidiaire, à savoir le remboursement d'un nouveau vidéophone à concurrence du prix pour l'achat d'un nouveau téléphonoscripteur de modèle "Téléscrit";
Vu l’accord de la recourante avec cette proposition, communiqué par courrier du 15 novembre 2012.
Qu'il convient ainsi de donner acte aux parties de cet accord.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de son accord de rembourser un nouveau vidéophone jusqu'à concurrence du prix d'achat d'un nouveau téléphonoscripteur de modèle "Téléscrit".
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
Président
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3031/2018 · 2018-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2018 A/3031/2018

A/3031/2018
ATAS/970/2018
du 23.10.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3031/2018
ATAS/970/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 10 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse ou l'intimée) confirmant sa décision du 31 mai 2018 et rejetant l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 5 septembre 2018 par l'intéressé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'octroi d'indemnités de chômage pour la période du 1
er
avril 2018 au 31 août 2018 ;
Vu le délai fixé par la chambre de céans à l'intimée au 5 octobre 2018 pour répondre et déposer son dossier ;
Vu la réponse de la caisse du 4 octobre 2018, aux termes de laquelle elle indiquait que le recourant admettait qu'aucun droit aux indemnités de chômage ne pouvait lui être reconnu pour les mois de février et mars 2018, qu'il demandait cependant à bénéficier des prestations de l'assurance-chômage à compter du 1
er
avril 2018 et que dans la mesure où la caisse lui avait reconnu le droit et l'avait indemnisé dès la date précitée, le recours était devenu sans objet et la chambre de céans était priée de bien vouloir rayer la cause du rôle ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 impartissant un délai au recourant au 26 octobre 2018 pour se déterminer, en particulier lui indiquer s'il maintenait ou retirait son recours ;
Attendu que par courrier du 16 octobre 2018, le recourant a indiqué que la caisse ayant modifié sa décision pour finalement indemniser la période du 1
er
avril 2018 au 31 août 2018, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3034/2023 · 2023-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2023 A/3034/2023

A/3034/2023
ATAS/781/2023
du 17.10.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3034/2023
ATAS/781/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
représentée par de Maître Marc MATHEY-DORET
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision du 18 août 2023 de l’office cantonal des assurances sociales,
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 18 septembre 2023,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du16 octobre 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3036/2014 · 2014-12-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2014 A/3036/2014

A/3036/2014
ATAS/1318/2014
du 18.12.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3036/2014
ATAS/1318/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 décembre 2014
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 27 mars 2014, le Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : son bénéficiaire) la restitution d’un montant de CHF 12'367.- correspondant à des prestations versées à tort du 1
er
janvier 2012 au 31 mars 2014 ;
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 19 septembre 2014 ;
Que par écriture du 6 octobre 2014, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans en expliquant avoir demandé, dans son courrier du 15 avril 2014 - considéré comme une opposition par le SPC - la remise de l’obligation de rembourser ce montant ;
Que le recourant expose en substance qu’il ne peut rembourser la somme qui lui est réclamée car ses ressources ont encore diminué ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 novembre 2014, a conclu au rejet du recours en relevant que les arguments de l’intéressé relevaient de la demande de remise, dont le traitement suppose l’entrée en force de la décision sur le fond ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue ce jour, au cours de laquelle a été expliquée au recourant la différence entre décision de restitution et décision de remise de l’obligation de restituer ;
Que de son côté, l’intimé a assuré qu’il traiterait la demande de remise de son bénéficiaire dès l’entrée en force de la décision en restitution et qu’il examinerait par ailleurs si les conditions d’octroi d’assistance étaient remplies ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’intéressé a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3040/2008 · 2008-11-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2008 A/3040/2008

A/3040/2008
ATAS/1281/2008
du 13.11.2008
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3040/2008
ATAS/1281/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 13 novembre 2008
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à Meyrin
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 22 juillet 2008,
Vu le recours interjeté le 11 août 2008 par Monsieur P__________, adressé au SPC par erreur, et retransmis par ce dernier au Tribunal de céans en date du 21 août 2008,
Vu la réponse du SPC du 23 septembre 2008,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 novembre 2008;
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué vouloir retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3041/2008 · 2009-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2009 A/3041/2008

A/3041/2008
ATAS/1632/2009
du 15.12.2009
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3041/2008
ATAS/1632/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 15 décembre 2009
En la cause
Madame C__________, domiciliée à GENÈVE, représentée par LE CENTRE SOCIAL PROTESTANT
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Route de Chêne 54, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Vu la décision sur opposition du 29 juillet 2008 et la procédure en découlant ;
Vu l'arrêt incident du 2 décembre 2008 suspendant la cause jusqu'à décision définitive et exécutoire dans une cause AVS A/468/2008, dans laquelle un arrêt de principe a été rendu et confirmé par le Tribunal fédéral le 31 août 2009, selon lequel l'absence de permis de séjour ne saurait faire obstacle à la constitution d'un domicile en Suisse et, partant, à l'affiliation à la LAVS ;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 27 novembre 2009 ordonnant la reprise de la cause et fixant un délai au 15 janvier 2009 à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la Caisse) pour se déterminer à nouveau ;
Vu le courrier de la Caisse du 2 décembre 2009, par lequel elle admet le droit à l'allocation familiale de la recourante pour la période du 1
er
mai 2008 au 31 décembre 2008, indique avoir rendu le 1
er
décembre 2009 une décision dans ce sens, et propose en outre le renvoi du dossier à la Caisse pour examen du droit aux allocations familiales dès le 1
er
janvier 2009, en application de la nouvelle règlementation en la matière.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par la Caisse le 1
er
décembre 2009 accordant des allocations familiales à la recourante pour la période du 1
er
mai 2008 au
31 décembre 2008.
Prend acte de l'engagement de la Caisse de rendre une nouvelle décision pour les prestations dues à partir du 1
er
janvier 2009.
L'y condamne en tant que de besoin.
Condamne la Caisse au versement d'une indemnité de procédure en faveur de la recourante de 1'000 fr.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3041/2021 · 2021-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2021 A/3041/2021

A/3041/2021
ATAS/997/2021
du 29.09.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3041/2021
ATAS/997/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 septembre 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à LE LIGNON
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 28 juillet 2021 du service des prestations complémentaires confirmant sa décision du 19 mars 2021 ;
Vu le recours interjeté le 19 août 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3042/2007 · 2007-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2007 A/3042/2007

A/3042/2007
ATAS/1036/2007
du 28.09.2007
( AVS
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3042/2007
ATAS/1036/2007
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 28 septembre 2007
En la cause
G___________ SA, case postale 3216, 1211 GENEVE 3, comparant avec élection de domicile
en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION DES BANQUES SUISSES, sise Ankerstrasse 53, postfach 1170, 8026 ZURICH
intimée
et
Monsieur T___________, domicilié ,
1224 CHENE-BOUGERIES
appelé en cause
Attendu en fait que
par décision du 27 mars 2007, la CAISSE DE COMPENSATION DES BANQUES SUISSES (ci-après la caisse) a fixé à 17'726 fr. 70 le montant des cotisations paritaires AVS-AI dues par la société G___________ SA, (ci-après la société), pour les années 2005 et 2006, et calculées sur la base des salaires que celle-ci a versés à Monsieur T___________ ;
Que la société, représentée par Maître Jacques-André SCHNEIDER, a formé opposition le 4 mai 2007 ; qu'elle allègue que Monsieur T___________ exerce en réalité une activité indépendante ;
Que par décision sur opposition, la caisse a confirmé sa décision du 27 mars 2007 ;
Que la société a interjeté recours le 7 août 2007 contre ladite décision sur opposition ;
Qu'invitée à se déterminer, la caisse a conclu au rejet du recours ;
Considérant en droit que
conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure ; que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable ;
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur Laurent Philippe T___________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Monsieur Laurent Philippe T___________
Lui impartit un délai au
26 octobre 2007
pour se déterminer.
Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3042/2019 · 2020-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2020 A/3042/2019

A/3042/2019
ATAS/552/2020
du 30.06.2020
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3042/2019
ATAS/552/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2020
1
ère
Chambre
En la cause
Feu Monsieur A______
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
Que par décision du 28 janvier 2019, confirmée sur opposition le 21 juin 2019, le service des prestations complémentaire (ci-après le SPC) a nié le droit de Monsieur A______, né le ______ 1936,aux prestations complémentaires à sa rente de vieillesse ;
Que celui-ci, représenté par Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté recours le 23 août 2019 ; qu'il a complété son recours le 18 novembre 2019 ;
Que dans sa réponse du 18 décembre 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 28 avril 2020, Me STOLLER FÜLLEMANN a annoncé à la chambre de céans que son mandant était décédé le ______ 2020 ; qu'elle a indiqué que les seuls héritiers de feu l'assuré étaient ses deux enfants ;
Que l'instruction de la cause a été suspendue ;
Que le 19 juin 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a informé la chambre de céans que les héritiers avaient répudié la succession ; que le Tribunal de première instance avait d'ores et déjà prononcé l'ouverture de la succession selon les règles de la faillite ;
Qu'interrogé par la chambre de céans, l'office cantonal des faillites a déclaré que la masse en faillite du défunt n'entendait pas poursuivre la présente procédure ;
Considérant en droit
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'il y a lieu de prendre acte de ce que les héritiers de feu le recourant ne souhaitent pas poursuivre ;
Que faute de partie recourante, la cause ne peut être que rayée du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée au SPC par le greffe le
ge_gerichte · A/3044/2010 · 2010-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2010 A/3044/2010

A/3044/2010
ATAS/1010/2010
du 28.09.2010
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3044/2010
ATAS/1010/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 28 septembre 2010
En la cause
Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève
demanderesse
contre
Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève
défendeur
Vu la demande du 13 septembre 2010 ;
Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au défendeur au 12 octobre 2010 ;
Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la procédure intentée au sujet de son dossier LPP ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3046/2005 · 2005-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2005 A/3046/2005

A/3046/2005
ATAS/1045/2005
du 30.11.2005
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3046/2005
ATAS/1045/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 30 novembre 2005
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
Vu la décision du Service des mesures cantonales du 9 juin 2005 refusant à Monsieur P__________ l’octroi d’une mesure cantonale, au motif qu’il n’en remplissait pas les conditions,
Vu l’opposition formée par l’intéressé le 4 juillet 2005 ;
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi rejetant l’opposition ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 29 août 2005 ;
Vu la réponse de l’intimé du 19 septembre 2005 ;
Vu la convocation adressée par le Tribunal de céans aux parties en vue d’une audience de comparution personnelle fixée au 23 novembre 2005 ;
Vu le courrier adressé par le recourant en date du 16 novembre 2005, par lequel il a demandé l’annulation de l’audience et déclaré renoncer à son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le