ge_gerichte · ACJC/595/2022 · 2022-05-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 mai 2022. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18698/2020 
ACJC/595/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 4 MAI 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée rue ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2021, 
comparant par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate, SANT'ANA LIMA AVOCATS 
SA, rue de Lausanne 69, 1202 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié route ______ (GE), intimé, comparant par Me Pierre 
GASSER, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 


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C/18698/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14192/2021 du 9 novembre 2021, reçu par les parties le 
11 novembre 2021, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure ordinaire, a débouté A______ des fins de sa requête de modification de 
jugement de divorce (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., 
mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune et provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision ultérieure de 
l'Assistance judiciaire (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 10 décembre 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a fait appel de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation. 
 
Elle a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour modifie le 
chiffre 7 du dispositif du jugement JTPI/10025/2019 du 5 juillet 2019, en tant qu'il 
donne acte à B______ de son engagement à contribuer à l'entretien de leur fils 
C______ dès qu'il réaliserait un revenu lui permettant de couvrir ses propres 
charges, et condamne B______ à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 610 fr. du 22 
septembre 2020 jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 10 ans, 810 fr. de l'âge de 
10 à 15 ans et 1'010 fr. de l'âge de 15 à 18 ans, voire jusqu'à l'âge de 25 ans en cas 
d'études sérieuses et régulières. 
 
Elle a produit une pièce non soumise au premier juge. 
 
b. Par réponse du 31 janvier 2022, B______ a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, au rejet de l'appel. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
d. Les parties ont été informées le 17 mars 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, née le ______ 1984 au Brésil, ressortissante brésilienne, et B______, 
né le ______ 1978 à D______, originaire de E______ (BE), se sont mariés le 
______ 2009 à F______ (GE). 
 
b. Un enfant est issu de cette union : C______, né le ______ 2012 à Genève. 


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c. B______ est également père d'un garçon issu d'un précédent mariage : 
G______, né le ______ 2000, aujourd'hui majeur. 
 
d. Par jugement de divorce JTPI/10025/2019 du 5 juillet 2019, le Tribunal de 
première instance, statuant sur requête commune avec accord partiel, a notamment 
maintenu l'autorité parentale conjointe des parents sur l'enfant C______ (ch. 2), 
attribué la garde de ce dernier à la mère (ch. 3) et réservé un droit de visite au père 
(ch. 4). Sur le plan financier, le Tribunal a notamment fixé l'entretien convenable 
de C______ à 909 fr., allocations familiales non déduites (ch. 6) et donné acte à 
B______ de son engagement à contribuer à l'entretien de son fils dès qu'il aurait 
un revenu qui lui permettrait de couvrir ses propres charges (ch. 7). 
 
Au moment du prononcé de ce jugement, B______ était sans emploi et dépendait 
de l'Hospice général depuis plusieurs années. Par le passé, il avait travaillé comme 
monteur dans une société de ventilation jusqu'en 2005, gagnant environ 3'500 fr. 
par mois. Entre 2005 et 2010, il avait exercé une activité indépendante dans le 
domaine de l'audio-visuel, par le biais d'une société dissoute depuis. B______ 
avait indiqué au Tribunal qu'il envisageait d'entreprendre une formation dans le 
domaine informatique avec l'aide de l'Hospice général afin de trouver un emploi 
dans le domaine de l'informatique et de l'audio-visuel. Après avoir séjourné 
plusieurs mois chez ses parents au Brésil (entre octobre 2018 et février 2019), il 
était revenu à Genève et vivait depuis chez son frère, avec son fils majeur, mais 
espérait pouvoir obtenir un logement indépendant après le divorce. Il était précisé 
que B______ avait effectué plusieurs séjours à l'étranger, notamment en 2018, 
mais également au Brésil entre février et mai 2017. 
 
Quant à A______, elle était également assistée par l'Hospice général. 
 
Il ressort de ce jugement que le seul point qui ne faisait pas l'objet d'un accord 
entre les parties était celui du montant de l'entretien convenable de leur enfant. En 
revanche, A______ avait demandé qu'aucune contribution d'entretien ne soit mise 
à la charge du père tant que ce dernier n'avait pas de travail et percevait des 
subsides de l'Hospice général. Ainsi, compte tenu des conclusions prises par les 
parties, le Tribunal a renoncé à imputer un revenu hypothétique à B______. Il a 
toutefois souligné qu'il appartenait au père de l'enfant de déployer des efforts pour 
mettre sa capacité contributive à profit afin que son fils puisse bénéficier d'un 
niveau de vie supérieur à celui qui était alors le sien. Malgré la conclusion prise 
par les parties tendant à ce que le Tribunal fixe le montant de la contribution 
d'entretien que le père devrait verser pour son fils lorsqu'il retrouverait un emploi, 
le Tribunal a renoncé à le faire dans la mesure où la contribution d'entretien 
dépendait des besoins de l'enfant mais également des revenus des deux parents, et 
en particulier du débiteur d'entretien, lesquels n'étaient pas déterminables à ce 
stade. 


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e. Le 9 novembre 2019, B______ a épousé H______, qu'il a rencontré au Brésil. 
 
Il vit avec sa nouvelle épouse et son fils G______ dans un appartement à Genève. 
 
f. Par requête du 22 septembre 2020, A______, agissant en modification du 
chiffre 7 du dispositif du jugement de divorce du 5 juillet 2019, a in fine conclu à 
ce que B______ soit condamné à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 610 fr. 
jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 10 ans, 810 fr. de ses 10 ans à ses 15 ans et 
1'010 fr. de ses 15 ans jusqu'à ses 18 ans, voire ses 25 ans en cas d'études 
sérieuses et régulières. 
 
Elle a notamment fait valoir que la situation financière de B______ s'était 
modifiée de manière durable puisque celui-ci avait repris une activité de vidéaste 
et s'était remarié. 
 
g. Par réponse du 22 février 2021, B______ a conclu au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions. 
 
Il a notamment soutenu que sa situation financière ne s'était pas modifiée puisqu'il 
émargeait toujours à l'Hospice général. 
 
h. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives lors de 
l'audience de plaidoiries finales du 28 mai 2021, à l'issue de laquelle la cause a été 
gardée à juger. 
 
i. La situation financière actuelle de B______ est la suivante : 
 
i.a Selon les faits constatés par le Tribunal, B______ est assisté par l'Hospice 
général depuis le 1er mai 2009, qui lui verse un montant de 3'571 fr. 05 par mois. 
Les décomptes fournis pour la période d'octobre 2020 à janvier 2021 ne font état 
d'aucun revenus. Le 9 mars 2021, l'Hospice général a indiqué à B______ que, s'il 
choisissait d'exercer une activité professionnelle en qualité d'indépendant, il ne 
percevrait plus d'aides financières. 
B______ a créé un site internet et une page FACEBOOK pour montrer, selon ses 
propres allégations, qu'il demeurait actif dans son domaine d'activité, précisant 
que s'il obtenait un mandat qui lui permettrait de gagner de l'argent, il accepterait, 
et qu'il était "l'un des seuls à pouvoir réaliser des vidéos de ______ à Genève". 
Il ressort des captures d'écran produites de ladite page FACEBOOK que B______ 
a réalisé deux vidéos : une pour I______ en janvier 2020 et une autre réalisée au 
Brésil en avril 2020. B______ a déclaré au Tribunal qu'il avait tourné des images 
pour un ami tatoueur et pour une salle de sport, lesquels lui avaient offert 
respectivement un tatouage et des séances de sport en échange de son travail. Il 


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n'avait jamais été rémunéré pour des vidéos, pas même au Brésil, n'ayant pas 
trouvé de client disposé à payer pour ses prestations. 
Début 2020, B______ a reçu une promesse d'engagement à taux partiel (50%) 
pour un poste de responsable de la communication dès le 1er avril 2020 de 
l'entreprise de son cousin, J______ SA. Cette promesse n'a toutefois pas pu être 
respectée en raison de la crise sanitaire, comme cela ressort d'un courrier de ladite 
entreprise du 18 février 2021. 
B______ s'est inscrit en mars 2021 à la K______ SA en vue de l'obtention d'un 
bachelor en production de film digital. Il a expliqué qu'il souhaitait ainsi valider 
ses acquis dans le domaine de l'éclairage, de l'audiovisuel et des effets 3D. Dans 
le contrat d'inscription, il a inscrit sous "Profession (ou job étudiant)" : 
"Vidéaste/Sct Prod.". Selon une attestation d'inscription du 19 avril 2021, cette 
formation, qui a débuté en septembre 2021 et doit s'achever le 1er septembre 2024, 
l'occupe à tout le moins 30h par semaine, dont 6h à 12h de cours en classe, en 
dehors d'éventuelles heures de masterclass et de workshop. B______ a obtenu une 
bourse d'étude de FONDATION L______ d'un montant de 12'800 fr. pour sa 
première année. Il a déclaré qu'il devrait rapidement trouver du travail après sa 
formation. 
Dans le cadre de la procédure d'appel, B______ a fourni une attestation établie le 
4 janvier 2022 par K______ et un relevé de notes du 28 janvier 2022, à teneur 
desquels il a participé à tous les cours et rendu tous ses travaux dans les délais, 
récoltant des notes de 2, de 7 et de 5 et atteignant ainsi la moyenne, étant précisé 
que 1 était la meilleure note et 20 la moins bonne. 
L'Hospice général couvre l'ensemble de ses charges, notamment son loyer 
(1'337 fr., charges comprises) et sa prime d'assurance-maladie (176 fr. 50, subside 
déduit). 
i.b A______ soutient que l'épouse de B______, H______, développe une intense 
activité de vente de vêtements, de chaussures et d'accessoires sur internet par le 
biais du site "M______". B______ a quant à lui allégué que son épouse avait créé 
une "micro-entreprise" dans le but de vendre des vêtements et des chaussures au 
Brésil et qu'elle avait essayé de maintenir son activité à son arrivée en Suisse, sans 
succès, aucune vente n'ayant été enregistrée. 
Selon les captures d'écran fournies de cette page FACEBOOK, M______ a 
proposé, par le biais de publications rédigées en portugais, plusieurs articles à la 
vente (les 22, 23, 24 janvier, 30 avril, 29 octobre, 16 novembre et 13 décembre 
2019), certaines publications précisant que les articles pouvaient être expédiés 
partout au Brésil. Il était indiqué, dans les coordonnées de la personne détenant 
cette page FACEBOOK, que celle-ci habitait à N______ (Brésil). 


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Lors de l'audience du 16 mars 2021, B______ a déclaré que son épouse était 
partie au Brésil rendre visite à son père malade et à sa grand-mère qui étaient aux 
soins intensifs, étant précisé que le voyage avait été financé par la mère de 
H______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
Le litige portant exclusivement sur la contribution destinée à l'entretien de 
l'enfant, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 1.1). Compte tenu de la 
capitalisation du montant des contributions d'entretien restées litigieuses, la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC), de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 142 
al. 3 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il 
est ainsi recevable sous cet angle. 
1.3.1 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. Pour satisfaire 
à cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). L'appelant doit tenter 
de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait 
se borner simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit 
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits 
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces 
conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_356/2020 précité, ibidem). 
1.3.2 En l'espèce, l'on comprend, à la lecture de l'appel, sur quels points de fait et 
de droit l'appelante critique le jugement entrepris. Les allégations de fait sont en 
outre étayées par des renvois aux pièces du dossier. Les impératifs de forme que 
doit respecter un acte d'appel sont ainsi respectés, de sorte que celui-ci est 
recevable, contrairement à ce que soutient l'intimé. 


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1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.1). 
Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 
consid. 5.3). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, soumises aux maximes d'office et 
inquisitoire illimitée (art. 296 CPC), il y a lieu d'admettre que les parties peuvent 
présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
2.2 Il s'ensuit que l'ensemble des pièces nouvelles produites jusqu'à ce que la 
cause soit gardée à juger, ainsi que les faits qui s'y rapportent, sont recevables. 
3. 
Le Tribunal a retenu dans le jugement entrepris qu'aucun fait nouveau ne justifiait 
de modifier le jugement de divorce du 5 juillet 2019 en condamnant le père à 
verser une contribution destinée à l'entretien de son fils. En effet, la situation de 
l'intimé n'avait pas évolué : d'une part, le fait qu'il ait réalisé deux vidéos ne 
permettait pas de retenir qu'il exercerait une activité lucrative régulière et, d'autre 
part, son remariage ne constituait pas non plus un fait déterminant. 
Le Tribunal a ensuite examiné si l'intimé avait déployé les efforts nécessaires pour 
trouver un emploi et s'il y avait lieu de lui imputer un revenu hypothétique. En 
l'occurrence, l'intimé envisageait, au moment du prononcé du divorce, soit à peine 
plus d'une année avant le dépôt de la requête en modification, d'entreprendre une 
formation avec l'aide de l'Hospice général. Toutefois, la crise sanitaire n'avait 
"certainement" pas favorisé la prise de décision dans le sens envisagé. Les 
chances pour l'intimé, sans formation et émargeant à l'aide sociale depuis 


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plusieurs années, de trouver du travail dans le contexte tendu de la pandémie 
étaient manifestement compromises. A cela s'ajoutait que l'intimé avait finalement 
décidé d'entreprendre une formation et avait obtenu une bourse à cet effet. Cette 
formation ne lui permettrait pas, selon toute vraisemblance, d'exercer une activité 
lucrative en parallèle lui permettant de couvrir ses besoins et ceux de son enfant. 
L'ensemble de ces circonstances ont conduit le Tribunal à considérer qu'il n'y 
avait pas lieu d'imputer un revenu hypothétique à l'intimé. 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu que l'intimé exercerait 
une activité lucrative et estime qu'un revenu hypothétique, correspondant à son 
activité de vidéaste et à son train de vie actuel, devrait lui être imputé. 
 
3.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation 
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression 
suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui 
commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas 
pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 
nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1 et la référence). 
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais 
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 131 III 189 
consid. 2.7.4; 128 III 305 consid. 5b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 
précité consid. 5.1 et les arrêts non publiés cités; HELLE, Droit matrimonial, 
Commentaire pratique, 2016, n. 58 ad art. 134 CC). Il n'y a pas lieu d'adapter la 
situation lorsque les faits ont été conventionnellement définis pour clarifier un état 
de fait incertain (caput controversum). Sont réservés les faits nouveaux qui se 
trouvent clairement hors du champ de l'évolution future des événements, telle 
qu'elle était envisagée, même inconsciemment, par les parties au moment de 
l'accord (ATF 142 III 518 consid. 2.6.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_688/2013 
consid. 8.2). 
Toutefois, le Tribunal statue sur les questions relatives aux enfants sans être lié 
par les conclusions des parties (principe officiel; art. 296 al. 3 CPC). Il s'ensuit 
qu'une convention des époux sur le sort des enfants ne lie pas le tribunal, mais 
possède plutôt le caractère d'une conclusion commune, dont le tribunal tient 
compte dans sa décision (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1031/2019 du 26 juin 2020 consid. 2.2; 5A_915/2018 du 15 mai 2019 


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consid. 3.3) et ce, même lorsqu'elle intervient sous la forme d'une convention de 
divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3). 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de 
divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le 
revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1). Si des 
circonstances supplémentaires justifiant une modification du jugement de divorce 
surviennent en cours de procédure, le plaideur est tenu de les invoquer avant la 
clôture des débats (arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2019 du 22 juin 2020 
consid. 3.2 in fine). 
3.1.2 En principe, le remariage du débirentier n'a, en soi, pas d'incidence sur la 
rente qu'il doit verser. Son nouveau conjoint est tenu, dans la mesure qui peut être 
exigée de lui, de l'assister dans l'exécution de ses obligations légales d'entretien 
envers des tiers (art. 159 al. 3 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5C.140/2002 du 
16 août 2002 consid. 2.1.2; ATF 115 III 103 consid. 3b; 79 II 137 consid. 3b). 
3.2 En l'espèce, le juge du divorce, ratifiant les conclusions communes des parties, 
a donné acte à l'intimé, qui dépendait entièrement de l'Hospice général, de son 
engagement à contribuer à l'entretien de son fils dès qu'il aurait un revenu lui 
permettant de couvrir ses propres charges et a renoncé à lui imputer un revenu 
hypothétique. 
L'appelante estime toutefois que la situation s'est modifiée depuis lors, dans la 
mesure où l'intimé et sa compagne exercent une activité lucrative. 
Selon elle, les publications sur la page FACEBOOK de l'intimé démontrent que 
celui-ci a repris une activité de vidéaste et qu'il bénéficie de revenus cachés. Or, 
seules deux publications datant de janvier et avril 2020 ont été produites à l'appui 
de cette allégation, lesquelles ne permettent pas de retenir que l'intimé exerce une 
activité lucrative indépendante régulière. L'intimé a par ailleurs expliqué n'avoir 
jamais été rémunéré pour ses services et les décomptes de l'Hospice général, qui a 
informé l'intimé de son refus de l'assister financièrement si celui-ci décidait 
d'exercer en qualité d'indépendant, ne font état d'aucun revenu perçu par l'intimé. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que l'intimé ait pu se rendre au 
Brésil ne signifie pas qu'il bénéficierait de ressources financières cachées, celui-ci 
ayant séjourné à de nombreuses reprises au Brésil ou ailleurs à l'étranger avant le 
divorce, entre 2017 et 2019, alors qu'il émargeait déjà à l'aide sociale. Il n'est par 
ailleurs pas établi que l'intimé ait récemment acquis un nouvel équipement 
coûteux pour produire ses vidéos comme le prétend l'appelante. 


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Ainsi, aucun élément concret du dossier ne permet de retenir que l'intimé exerce 
actuellement une activité lucrative lui permettant de dégager un revenu suffisant 
pour couvrir ses charges et contribuer à l'entretien de son fils. 
L'appelante critique la formation entreprise par son ex-époux, qui a débuté en 
septembre 2021, soit un an après que celle-ci ait déposé sa demande de 
modification du jugement de divorce, considérant que celle-ci ne serait d'aucune 
utilité et ne constituerait en réalité qu'un prétexte pour se soustraire à ses 
obligations. Or, il ressort du jugement de divorce que l'intimé prévoyait déjà 
d'entreprendre une formation. Si cette démarche n'a finalement abouti que deux 
ans plus tard, il faut néanmoins tenir compte de la crise sanitaire de ces dernières 
années, qui a probablement entravé les démarches de l'intimé. 
Il ne s'agit dès lors pas d'une circonstance nouvelle. 
Contrairement à ce que prétend l'appelante, il n'est pas établi que l'intimé ne suit 
cette formation que pour se soustraire à son obligation d'entretien. Le fait que 
l'intimé ait indiqué au Tribunal être l'un des seuls à pouvoir réaliser des vidéos de 
______ à Genève ou qu'il inscrive dans une fiche d'inscription qu'il exerce la 
profession de vidéaste ne suffit à retenir que les études entreprises par l'intimé 
sont inutiles. L'acquisition d'une formation constitue au contraire une démarche 
adéquate susceptible d'augmenter les chances de l'intimé de trouver un emploi 
lorsque cette formation sera achevée. 
L'intimé a, du reste, produit des pièces confirmant qu'il suit effectivement les 
cours dispensés dans ce cadre. 
Quant au remariage de l'intimé, il ne constitue en soi pas un fait déterminant. Les 
publications de O______ ne permettent pas, en tout état, de retenir que l'épouse 
percevrait des revenus de cette activité, étant précisé que la dernière publication 
internet fournie date du 13 décembre 2019. En effet, il ressort de la page 
FACEBOOK produite que ce magasin en ligne, créée par l'épouse de l'intimé 
lorsqu'elle vivait encore au Brésil, ne propose que des articles pouvant être 
expédiés dans ce pays et il n'est pas établi que les affaires se poursuivraient depuis 
le sol suisse. Pour le reste, le fait que H______ ait effectué un voyage au Brésil – 
selon les dires de l'intimé, financé par sa famille – ne permet pas non plus d'établir 
qu'elle mènerait un train de vie supérieur aux moyens dont le couple allègue 
disposer. A cela s'ajoute que l'épouse de l'intimée n'a pas d'obligation d'entretien 
envers C______. 
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelante, aucun fait nouveau ne 
permet de considérer qu'il convient d'imputer maintenant un revenu hypothétique 
à l'intimé, alors que tel n'était pas le cas au moment du divorce. L'appelante se 
limite à affirmer que l'intimé pourrait obtenir un revenu hypothétique de 7'071 fr. 


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C/18698/2020 
sans expliquer concrètement en quoi la situation s'est modifiée sur ce point depuis 
le prononcé du divorce. 
Il résulte de ce qui précède qu'aucun fait nouveau notable et durable susceptible 
de justifier une modification du jugement de divorce n'est intervenu depuis le 
prononcé dudit jugement. C'est dès lors à raison que le Tribunal a débouté 
l'appelante de ses conclusions. Le jugement entrepris sera par conséquent 
confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). Ils 
seront mis à charge de l'appelante, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC). 
L’appelante plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais seront 
provisoirement à la charge de l’Etat de Genève, qui pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
 
Au vu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/18698/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 10 décembre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/14192/2021 rendu le 9 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/18698/2020. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Fixe les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à charge de A______ et dit qu'ils 
sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d’appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/18698/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.