ge_gerichte · JTAPI/72/2025 · 2025-01-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/91/2025 MC 
JTAPI/72/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 21 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Philippe CURRAT, avocat 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 
 


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A/91/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ (alias B______), né le ______ 1999 et originaire du Maroc, 
mais démuni de tout document d'identité, a déposé en Suisse, le 26 janvier 2017, 
une demande d'asile, laquelle a fait l'objet d'une décision de rejet et de renvoi. Dans 
le cadre de cette procédure, l'intéressé avait été attribué au canton du Valais. Par 
deux fois (les 7 avril 2022 et 17 septembre 2024), l'intéressé a été transféré des 
Pays-Bas vers la Suisse dans le cadre des Accords Dublin. 
2. 
Entre le 1er juin 2017 et le 3 mai 2023, M. A______ a été condamné à douze 
reprises, en particulier pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), opposition aux 
actes de l'autorité, non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (pour avoir violé la mesure 
prise à son encontre par le commissaire de police le 8 mai 2021 et prolongée le 5 
mai 2022 par le Tribunal administratif de première instance), vol (au sens de l'art. 
139 ch. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; CP - RS 311.0), recel (au 
sens de l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP) et rupture de ban. Il a par ailleurs fait l'objet de 
deux mesures d'expulsion judiciaire prononcées, respectivement, par le canton de 
Berne le 22 mai 2018, puis par le canton de Genève, l'autorité administrative 
compétente genevoise ayant décidé de ne pas reporter la mesure d'expulsion 
ordonnée par le Tribunal de police le 31 octobre 2018 pour une durée de cinq ans. 
3. 
La demande de soutien à l'exécution du renvoi initiée auprès secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) en mars 2018 a abouti à l'identification de l'intéressé 
par les autorités marocaines en février 2021, étant précisé qu'en raison de l'état 
d'urgence sanitaire qui avait été décrété par les autorités marocaines, le rapatriement 
de l'intéressé n'était alors pas possible. 
4. 
Selon communication du SEM du 3 mai 2023, un laissez-passer pouvait désormais 
être délivré moyennant un délai de trois semaines à compter de l'émission du billet 
d'avion. 
5. 
Le 17 septembre 2024, M. A______ a entamé une détention pénale en exécution de 
plusieurs peines privatives de liberté de substitution relatives à des peines 
pécuniaires prononcées en raison des infractions pénales mentionnées ci-dessus 
6. 
Par ordonnance du 18 octobre 2024, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (TAPEM) a refusé d'accorder la libération conditionnelle à M. A______. 
À cet égard, l'autorité précitée a retenu notamment ce qui suit: « S'agissant du 
pronostic, il se présente sous un jour fort défavorable au vu des nombreux 
antécédents du cité. Il n'a pas su tirer profit des premières condamnations 
prononcées avec sursis, et les courtes peines privatives de liberté successives 
prononcées à son encontre ne l'ont pas dissuadé de récidiver. Il a par ailleurs 
récidivé après l'octroi d'une libération conditionnelle le 8 janvier 2019. Sa situation 
personnelle demeure inchangée et on ne perçoit aucun effort du cité pour modifier 
la situation, étant rappelé qu'il fait l'objet d'une mesure d'expulsion de Suisse. 


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Aucun projet concret et étayé n'est présenté, de sorte qu'il se retrouvera à sa sortie 
de prison dans la même situation personnelle que celle ayant mené à ses dernières 
condamnations, à savoir en situation illégale en Suisse, sans travail, ni logement. Il 
indique en outre expressément vouloir rester en Suisse, où il n'a aucune garantie de 
pouvoir séjourner légalement. En l'état, rien n'indique que le cité saurait mettre à 
profit une nouvelle libération conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles 
infractions apparaît très élevé, étant précisé qu'à teneur des dernières 
condamnations figurant à son casier judiciaire, ce risque ne se limite pas à des 
infractions à la LEI ». 
7. 
Le 28 novembre 2024, la libération de l'intéressé – initialement fixée au 25 
décembre 2024 et ensuite au 6 décembre 2024 – a été annoncée pour le 1er 
décembre 2024. 
8. 
Durant la détention pénale de M. A______, la Brigade Migration et Retour a 
procédé, en faveur de l'intéressé, à la réservation d'une place sur un vol DEPA (avec 
escorte policière) à destination de Marrakech, place confirmée pour le 15 janvier 
2025, à 07h00 au départ de Genève. 
9. 
À sa sortie de prison, le 1er décembre 2024, l'intéressé a été remis entre les mains 
des services de police en vue de son refoulement. 
10. 
Le 1er décembre 2024 toujours, à 09h35, le commissaire de police a émis un ordre 
de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de 
quatre mois, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l’art. 75 al. 
1 let. b, c et h LEI. 
Il ressortait du dossier que l'intéressé n'avait aucun lieu de résidence fixe en Suisse, 
ni aucun lien particulier avec ce pays, ni non plus aucune source légale de revenu. 
Lors de son audition, le précité a déclaré qu’il n’était pas d’accord de retourner au 
Maroc. Il n’était pas en bonne santé et prenait des médicaments. 
11. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au tribunal le 
même jour. 
12. 
Par courriel du 2 décembre 2024, le commissaire de police a informé le tribunal que 
M. A______ avait été acheminé la veille dans l’après-midi à Belle-Idée, où il avait 
passé la nuit sous dispositif de surveillance et demeurait ce jour encore. 
13. 
Toujours le 2 décembre 2024, le conseil de M. A______ a transmis au tribunal un 
certificat médical du même jour des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) – service des mesures institutionnelles, duquel il ressort que l’intéressé 
n’était pas en état de comparaitre à l’audience du tribunal prévue le 3 décembre 
2024, en raison de son état de santé. 
14. 
Par courriel du 2 décembre 2024, le tribunal a informé les parties du report de 
l’audience au mercredi 4 décembre 2024, afin que le conseil de M. A______ ait le 
temps de s’entretenir avec ce dernier si son impossibilité de comparaitre devait être 
confirmée. 


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15. 
Lors de l’audience du 4 décembre 2024 devant le tribunal, M. A______ a été 
représenté par son conseil. Celui-ci a confirmé que ce dernier était toujours opposé 
à son renvoi au Maroc, en raison de sa situation médicale, notamment psychiatrique, 
et de sa blessure au genou. Il souffrait d’une déchirure ligamentaire datant de 2018, 
non soignée, qui l’empêchait de marcher correctement et lui causait des douleurs. 
Il ne pouvait pas envisager un retour au Maroc dans cette situation car il savait qu’il 
ne pourrait pas y être soigné. L’actuelle hospitalisation de M. A______ était en lien 
avec ses pensées suicidaires, qu’il avait clairement verbalisées. Ces dernières 
étaient exclusivement liées à son renvoi au Maroc. Afin de remédier au problème 
de genou de M. A______, une restructuration ligamentaire pourrait être envisagée 
comme cela avait été évoqué à l’époque. Il a versé à la procédure un rapport médical 
de 2021 y relatif, ainsi qu'une lettre de M. A______ du 28 novembre 2024 dans 
laquelle il faisait état de ses pensées suicidaires. Le précité avait été informé du vol 
DEPA réservé pour lui le 15 janvier 2025. A l’heure actuelle, son état de santé 
s’opposait à son renvoi dans les prochaines semaines à venir. 
La représentante du commissaire de police a confirmé que le vol du 15 janvier 2025 
était toujours d’actualité. Vu la situation de M. A______, une évaluation médicale 
quant à son aptitude au vol devrait être demandée. A ce stade, le commissaire de 
police restait dans l’attente du laissez-passer des autorités marocaines. L’état de 
santé de M. A______ ne saurait s’opposer à l’exécution de son renvoi. Dite 
exécution pourrait tout au plus être reportée si l’aptitude au vol ne devait pas être 
immédiatement confirmée. 
Le conseil de l’intéressé a plaidé et conclu à ce que soit constatée l’inexigibilité du 
renvoi de M. A______ pour raison de nécessité médicale ainsi qu’à sa mise en 
liberté immédiate. 
16. 
Par jugement du 4 décembre 2024 (JTAPI/1190/2024), le tribunal a confirmé l'ordre 
de mise en détention pris par le commissaire de police le 1er décembre 2024 à 
l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 31 mars 
2025. 
17. 
Par arrêt du 26 décembre 2024 (ATA/1503/2024), la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 
16 décembre 2024 par le conseil de l'intéressé contre le jugement du tribunal. 
Examinant les problèmes de santé physique de M. A______, de même que ses 
intentions suicidaires, la chambre administrative a rappelé de manière générale la 
jurisprudence relative aux situations dans lesquelles des troubles physiologiques ou 
psychiques étaient susceptibles de faire obstacle au renvoi d'une personne, et plus 
spécifiquement la jurisprudence selon laquelle ni une tentative de suicide, ni des 
tendances suicidaires ne constituaient en soi un obstacle rédhibitoire à l'exécution 
du renvoi. À cet égard, seule une mise en danger présentant des formes concrètes 
devait être pris en considération. Dans le cas de M. A______, le seul diagnostic 
psychiatrique médicalement déterminé résultait d'un rapport médical établi le 12 
avril 2021, portant sur un trouble de la personnalité antisocial et impulsif. Il résultait 


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également de ce rapport qu'à trois reprises en 2019, le précité avait tenté d'obtenir 
des autorités ce qu'il estimait alors lui être dû (augmentation du dosage de certains 
médicaments ou opération du genou) en commettant ou en menaçant de commettre 
des actes auto agressifs. Ni le nombre, ni le dosage des médicaments prescrits en 
décembre 2024 ne permettait non plus de conclure à l'existence d'un trouble 
dépressif d'une certaine gravité. Le dossier ne comptait ainsi aucune mention de 
comportement auto agressif, hormis les épisodes relatés dans le rapport médical du 
12 avril 2021, et, dans la mesure où leur réalité serait confirmée, les tentatives de 
suicide décembre 2024. Quand bien même il n'y avait pas lieu de mettre en doute 
la sincérité ni la réalité de la grande détresse dans laquelle la perspective de son 
retour au Maroc plongeait M. A______, cet état ne pouvait cependant être assimilé 
sans autre à un état pathologique durable. L'expression d'idées suicidaires était 
intervenue dans le contexte de l'accélération de la procédure de renvoi forcé au 
Maroc. Dans ces circonstances, tant cette expression d'intention que son éventuel 
mise à exécution par les tentatives de suicide alléguées n'étaient pas incompatibles 
avec le comportement déjà adopté par M. A______ en 2019, visant à infléchir par 
des actes ou des menaces d'actes auto agressifs les décisions prises à son égard par 
l'autorité. Il ne pouvait donc être retenu qu'il souffrirait d'une pathologie 
psychiatrique qui l'exposerait, en cas de retour dans son pays d'origine, un risque 
pour sa vie. Les mêmes considérations valaient a fortiori pour la lésion du genou 
droit dont il souffrait. 
Sous l'angle de la proportionnalité, M. A______ avait démontré à de multiples 
reprises, que ce soit par la commission répétée d'infractions ou le non-respect des 
décisions rendues à son encontre en matière de droit des étrangers, qu'il faisait peu 
de cas des instructions reçues des autorités. Il existait donc un risque important qu'il 
ne défère pas à une convocation en vue de son départ et qu'il tente de disparaître 
dans la clandestinité, de sorte que sa mise en détention constituait le seul moyen 
pour assurer sa présence le moment venu. Par ailleurs, l'intérêt public à l'exécution 
de son renvoi, au vu notamment des nombreux actes délictuels commis en Suisse, 
l'emportait sur son propre intérêt à demeurer en liberté. 
18. 
Par requête du 10 janvier 2025 envoyée par courriel au tribunal de céans, M. 
A______, sous la plume de son conseil, a déposé une demande de mise en liberté. 
Lors de son bref passage en détention à la prison de Sion, M. A______ avait fait 
une première tentative de suicide par strangulation le 20 décembre 2024, en se 
suspendant à la fenêtre de sa cellule avec un lacet. Sa tentative n'avait pas abouti, 
le lacet ayant cédé sous son poids. En chutant, il avait subi un traumatisme cranio-
cervical en se cognant contre une table, avec courte perte de connaissance. Il avait 
également pris trois comprimés de Valium 10 mg en une prise, en vue de se suicider 
par une surdose de médicaments. 
Après avoir été ramené en prison et placé au cachot, il avait réitéré une tentative de 
suicide par strangulation dans la nuit du 20 au 21 décembre 2024, se servant d'une 


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couverture. À l'arrivée des secours, il présentait des traces de salive et de sang 
autour de la bouche, mais sa tentative n'avait pas abouti. 
Il avait ensuite été transféré au centre de détention administrative de Favra, avant 
d'être à nouveau transféré au centre de Frambois. 
Le 3 janvier 2025, il avait écrit à son conseil qu'il préférait mourir plutôt que de 
retourner dans la misère. Il était prêt à faire n'importe quoi, le renvoi signifiant pour 
lui une fin de vie. 
Le 9 janvier 2025, il avait entamé une grève de la faim et de la soif, au motif de sa 
situation personnelle et de l'état de son genou depuis 2018. Il trouvait injuste de se 
retrouver en prison et ne voulait pas retourner dans la misère. Il considérait qu'il 
était chez lui en Europe. 
Il existait ainsi une mise en danger qui résultait de ses tentatives de suicide, ainsi 
que de sa grève de la soif et de la faim. Comme aucune expertise psychiatrique 
n'avait été réalisée, ses tentatives de suicide étaient les seuls éléments permettant de 
démontrer sa volonté concrète de mettre fin séjour. Cela impliquait la levée 
immédiate de sa détention administrative, toute autre solution ayant 
vraisemblablement à court terme des conséquences dévastatrices sur la santé de M. 
A______, pouvant aller concrètement jusqu'à la mort dans les prochains jours. 
19. 
Les tentatives de suicide mentionné ci-dessus sont attestées par un rapport médical 
établi le 21 décembre 2024 par l'hôpital du Valais. La grève de la faim et de la soif 
entamée le 9 janvier 2025 résulte d'une déclaration signée à cette date par l'intéressé 
sur une formule préimprimée de l'établissement de détention de Frambois. 
20. 
Le 21 janvier 2025, en vue de l'audience devant le tribunal, M. A______ a encore 
fait parvenir à ce dernier divers documents, à savoir : 
un rapport médical établi le 20 décembre 2024 par l'hôpital du Valais après un 
scanner « neuro crâne et cou vasculaire » effectué le même jour ; 
un rapport médical établi par l'hôpital du Valais le 21 décembre 2024 suite à un 
scanner du cou effectué le même jour ; 
un rapport médical établi par l'hôpital du Valais le 21 décembre 2024 suite à une 
consultation aux urgences le 20 décembre 2024 ; 
un rapport médical établi le 23 décembre 2024 par l'hôpital du Valais suite à des 
radiographies de l'épaule gauche et du genou droit effectuées de 20 décembre 2024 ; 
un courrier adressé le 30 décembre 2024 par le service de l'application des peines 
et mesures du canton du Valais au conseil de M. A______ , indiquant notamment 
que suite aux tentatives de suicide de ce dernier, des mesures adaptées avaient été 
immédiatement prises, dont le transfert dans une cellule de sûreté particulière ; 
une demande de consultation d'orthopédie signée par un médecin de l'établissement 
de Frambois le 3 janvier 2025 ; 


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une note du service de médecine pénitentiaire du canton du Valais en date du 15 
janvier 2025, accompagnant le dossier médical de M. A______, lequel contient 
notamment un journal heure par heure des événements survenus entre le 20 et le 23 
décembre 2024 dans le cadre de la détention du précité ; 
une déclaration d'annonce de grève de la faim et de la soif signée par M. A______ 
le 20 janvier 2025 sur une formule préimprimée de l'établissement de détention de 
Frambois, le début de la grève étant fixé au jour même. 
21. 
Lors de sa comparution devant le tribunal le 21 janvier 2025, M. A______ a déclaré 
qu’il était issu d’une famille de trois enfants dans laquelle il occupait la place du 
milieu. Ils vivaient à C______(Maroc). Son père était mécanicien en imprimerie et 
sa mère était mère au foyer. Il avait grandi dans la misère, ce qui signifiait qu’il n’y 
avait parfois rien à manger à la maison. Il avait suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de 
14 ans. Actuellement son père souffrait d’un cancer et avait encore d’autres atteintes 
à sa santé. Sa mère était également malade. De 14 à 16 ans, il était resté au Maroc, 
mais sans occupation, avec le seul rêve de pouvoir venir en Europe. Il avait exercé 
en Europe différents métiers, par exemple dans l’agriculture ou en tant de sauveteur 
maritime en Italie. Durant les quatre ou cinq dernières années de son séjour en 
Europe, il avait eu différents métiers. Il avait assisté des requérants d’asile dans des 
démarches de traduction ou bien en travaillant en cuisine. Il avait également été 
laveur de vitres ou employé agricole. Son refus de retourner au Maroc était 
également lié au fait que l’on n'y jouissait d’aucune liberté ; le pays était dirigé par 
un dictateur qui écrasait le peuple. Il était révolté également de voir quelle était la 
destinée de son père qui avait tout donné à ce pays et auquel ce pays n’apportait 
aujourd’hui aucune aide dans sa maladie. Son père en était réduit à louer son propre 
lit et c’était tout ce qu’il lui restait, il n’avait plus de logement propre. Quant à sa 
mère, elle avait la chance d’avoir quand même une chambre issue d’un héritage 
maternel, mais qu’elle partageait avec deux autres femmes. Sur question de son 
avocat, il a évoqué Madame D______ qui était son amie intime avec laquelle il 
vivait depuis quatre ans, ressortissante néerlandaise, avec laquelle il avait 
aujourd’hui un projet de mariage. C’était une femme forte qui l’avait beaucoup aidé 
et tiré de ses ennuis. 
Sur question de son avocat concernant ce qu’il pouvait exprimer sur ses tentatives 
de suicide, il a dit qu’il ne supportait pas la détention administrative. C’était un lieu 
destiné au renvoi. Il n’avait jamais fait de mal à personne et il préférait finalement 
mourir que de retourner au Maroc. Malgré la peine qu’il causerait à son ami, ainsi 
qu'à son père et à sa mère, s'il se suicidait, sa situation en détention était trop terrible 
et il en était arrivé là. Sur question de son avocat, s’il avait la possibilité aujourd’hui 
de rejoindre son amie aux Pays-Bas, il le ferait immédiatement, et si on lui 
présentait comme seule autre perspective celle d’être renvoyé au Maroc, il préférait 
mourir. Il a confirmé son annonce de grève de la faim et de la soif datée de la veille. 


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La représentante de l'OCPM a à l'audience des documents relatifs aux fêtes que la 
grève de la faim et de la soif entamée par M. A______ le 9 janvier 2025 avait été 
interrompue le 12 janvier 2025. 
M. A______ a déclaré que cette fois-ci il comptait poursuivre sa grève de la faim 
et de la soif jusqu’à ce qu’une décision juste soit rendue. Il voulait également 
mentionner ses séquelles d’un accident au genou subi quelques années auparavant 
pendant une détention à la prison de Champ-Dollon. Ses séquelles devaient être 
prises en charge et opérées ici. 
La représentante de l'OCPM a produit également un courriel du 21 janvier 2025 en 
provenance du SEM, portant la mention « Concerne Monsieur E______ », faisant 
état du classement sans décision formelle, selon l'art. 111c al. 2 LAsi, de la demande 
multiple de la personne concernée. 
Le conseil de l’intéressé a relevé que ce mail, hormis les initiales E______, ne 
fournissait aucune information permettant un rattachement à M. A______. 
Le conseil de M. A______ a conclu à la levée de la détention de ce dernier. 
La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté de 
M. A______ et à la confirmation de sa détention. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance (ci-après le tribunal) est compétent 
pour examiner les demandes de levée de détention faites par l'étranger (art. 115 al. 
1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 7 al. 4 let. g de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 80 al. 5 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20), l’étranger en détention peut déposer une demande de levée 
de détention un mois après que la légalité de cette dernière a été examinée. 
L’autorité judiciaire se prononce dans un délai de huit jours ouvrables, au terme 
d’une procédure orale. 
Cela étant, l'art. 7 al. 4 let. g LaLEtr prévoit que la personne détenue peut déposer 
en tout temps une demande de levée de détention. 
Sur ce point, il a été jugé que le droit cantonal peut déroger au droit fédéral, dans la 
mesure où il étend les droits de la personne détenue (DCCR du 27 mars 2008 en la 
cause MC/023/2008 et du 24 avril 2008 en la cause MC/026/2008). 
 
Le tribunal statue alors dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine sur la 
demande de levée de détention (art. 9 al. 4 LaLEtr). 
3. 
En l'espèce, la demande de levée de la détention administrative formée par M. 
A______ par courriel du 10 janvier 2025 n'a pas été suivie d'un courrier postal en 
bonne et due forme, étant rappelé que la communication électronique n'est pas 


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valable en procédure judiciaire (art. 18A al. 6 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10). Compte tenu de la nature 
de la cause et du fait que le tribunal n'en a pas averti M. A______, il admettra 
néanmoins la recevabilité de sa requête. Ce qui précède influe en revanche sur le 
calcul du délai prévu par l'art. 9 al. 4 LaLEtr mentionné ci-dessus : en effet, la 
requête, datée du 10 janvier 2025, n'aurait pu parvenir au tribunal par pli postal que 
le lundi 13 janvier 2025. Le délai de huit jours ouvrable suivant la saisine du tribunal 
à cette date s'achève le 23 janvier 2025. Par conséquent, rendu le 22 janvier 2025, 
le présent jugement respecte le délai légal susmentionné. 
4. 
Selon l'art. 80 al. 7 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20), La détention est levée dans les cas suivants: 
a. le motif de la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion 
s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles; 
b. la demande de levée de la détention est admise; 
c. la personne détenue doit subir une peine ou une mesure privative de liberté. 
5. 
En l'espèce, M. A______ soutient que la levée de sa détention avec effet immédiat 
découlerait de la mise en danger pour sa vie que comporterait la poursuite de sa 
détention administrative, étant donné les tentatives de suicide qu'il a commises à la 
fin de l'année 2024, ainsi que la grève de la faim et de la soif qu'il a entamée le 20 
janvier 2025. 
6. 
Dans son arrêt du 26 décembre 2024 mentionné ci-dessus (ATA/1503/2024), la 
chambre administrative a rappelé de manière approfondie la jurisprudence se 
rapportant aux circonstances de nature médicale susceptibles d'impliquer 
l'impossibilité du renvoi d'une personne, et par conséquent, lorsque cette 
impossibilité est durable, la fin de la détention administrative. La chambre 
administrative a également rappelé la jurisprudence relative à la question de savoir 
dans quelle mesure un risque suicidaire doit être pris en considération en tant que 
risque vital pour la personne concernée. En plus de ces considérants, auxquels il 
suffit de renvoyer, le tribunal rappellera que le fait qu’une personne souffre de 
problèmes de nature psychiatrique ou entame une grève de la faim n’est pas en soi 
un empêchement à sa mise en détention administrative et une telle mesure ne 
constitue pas pour elle-même un traitement proscrit par l’art. 3 CEDH. La question 
doit être examinée en rapport avec l’objectif de pouvoir concrètement et 
effectivement procéder au renvoi de la personne concernée (ATA/184/2017 du 15 
février 2017 consid. 10a ; ATA/228/2016 du 14 mars 2016 ; ATA/714/2015 du 9 
juillet 2015 consid. 9). 
7. 
Dans le cas d'espèce, M. A______ voit une évolution de sa situation dans le fait que 
dans l'arrêt susmentionné de la chambre administrative, cette juridiction n'avait pas 
été en mesure de prendre en considération comme un élément avéré la tentative de 
suicide qu'il avait fait le 20 décembre 2024, ni la deuxième tentative de suicide 
effectué immédiatement après. M. A______ relève que selon les documents 


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médicaux nouvellement versés à son dossier, ses tentatives doivent désormais être 
considérées comme des faits avérés, prouvant le risque imminent que cela implique 
pour sa vie. Il en va a fortiori de même, selon lui, pour la grève de la faim et de la 
soif qu'il a entamée le 20 janvier 2025. 
Sa lecture de l'ATA/1503/2024 du 26 décembre 2024 et des principes 
jurisprudentiels sur lesquels il se fonde est toutefois biaisée. En effet, il découle de 
cet arrêt que la chambre administrative a tenu son raisonnement en relevant certes 
que les tentatives de suicide n'étaient qu'alléguées par le courrier du conseil de 
l'intéressé du 23 décembre 2024, mais en relevant en tout état que ce comportement 
correspondait à celui qu'avait déjà adopté M. A______ en 2019, tentant d'infléchir 
les autorités par des actes ou menaces d'actes auto agressifs. Il ne pouvait par 
ailleurs être retenu qu'il souffrait d'une pathologie psychiatrique l'exposant à un 
danger vital en cas de retour dans son pays. 
Sous cet angle, les éléments actualisés du dossier de M. A______ ne modifient en 
rien cette appréciation, étant d'ailleurs relevé que sa grève de la faim et de la soif 
entamée le 9 janvier 2025 s'est achevée trois jours plus tard. Le comportement de 
l'intéressé continue ainsi à tenter de mettre les autorités sous pression aux fins 
d'obtenir ce à quoi il estime avoir droit, ainsi que l'ont d'ailleurs encore relevé 
récemment les médecins. En effet, il résulte du rapport de consultation aux urgences 
du 21 décembre 2024, établi par l'hôpital du Valais, qu'il s'agit d'un patient 
revendicateur avec des gestes auto agressifs et des menaces hétéros agressives en 
entretien, faisant évoquer une péjoration d'éventuels traits de personnalité 
antisociale. 
Bien que compréhensibles, comme également relevé par la chambre administrative, 
les craintes exprimées par M. A______ au sujet d'un retour au Maroc se fondent sur 
des considérations générales de nature socio-économique qui concernent une 
grande partie de la population du pays et ne démontrent pas une situation de détresse 
qui l'affecterait pour des raisons tout à fait spécifiques. 
Quant à la relation de couple qu'il entretiendrait aux Pays-Bas avec une 
ressortissante de ce pays, dont l'existence n'est au demeurant pas démontrée, il s'agit 
d'un élément dont, en raison de son caractère d'extranéité, la Suisse n'a en tout état 
pas à tenir compte sous l'angle de la protection de la vie privée garantie par l'art. 8 
§ 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 
8. 
Au vu de ce qui précède, la requête de mise en liberté déposée par M. A______ 
devra être rejetée. En tant que de besoin, la détention administrative sera confirmée 
jusqu'au 31 mars 2025. 
9. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 


- 11/11 - 
A/91/2025 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de mise en liberté formée le 10 janvier 2025 par 
Monsieur A______ ; 
2. 
la rejette et confirme en tant que de besoin la détention jusqu'au 31 mars 2025 ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière