ge_gerichte · ATAS/1653/2009 · 2008-10-22 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3987/2009 
ATAS/1653/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 15 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS 
recourante 
 
contre 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3987/2009 
- 2/4 -
Attendu en fait que Madame M__________ a été victime d'un accident le 10 juillet 
1995 ; 
Que la SUVA a reconnu à l'assurée le droit à une rente d'invalidité de 17% dès le 1er 
décembre 1999 ; 
Que le 10 octobre 2001, le Dr A__________ a diagnostiqué un hallux valgus modéré du 
pied droit et proposé une intervention ; que le 25 septembre 2008, le Dr B__________ a 
confirmé la nécessité de procéder à une telle intervention ; 
Que par décision du 22 octobre 2008, la SUVA en a refusé la prise en charge, au motif 
qu'elle n'avait pas de lien de causalité avec l'accident ; 
Que le 1er septembre 2009, la Doctoresse C__________ a également proposé à l'assurée 
une correction chirurgicale du hallux valgus ; 
Que par décision du 18 septembre 2009, la SUVA en a à nouveau refusé la prise en 
charge, pour le même motif ; 
Que l'assurée a formé opposition le 29 septembre 2009 ; 
Que par décision sur opposition du 8 octobre 2009, la SUVA, constatant que la question 
du lien de causalité avait déjà été tranchée par la décision du 22 octobre 2008, entrée en 
force, a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur le fond ; 
Que l'assurée a contesté ladite décision le 20 octobre 2009 auprès de la SUVA ; 
Que celle-ci a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence 
le 5 novembre 2009 ; 
Qu'un recours a dès lors été enregistré ; 
Que dans sa réponse du 2 décembre 2009, la SUVA a acquiescé au recours dans le sens 
que l'objet du litige doit être défini comme portant sur l'existence d'un déni de justice 
matériel, et a accepté d'instruire l'opposition ; 
Que la cause a été gardée à juger ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, 
du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20) ; 


 
 
 
 
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Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 60 al. 1er 
LPGA) ; 
Qu'en l'espèce, la SUVA a accepté de procéder à une instruction et à rendre une 
nouvelle décision sur opposition quant au fond ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision sur opposition du 8 octobre 2009. 
3. Renvoie la cause à la SUVA dans le sens des considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le