ge_gerichte · ATAS/424/2011 · 2011-05-03 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2746/2010 
ATAS/424/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R____________, domicilié c/o Mme R____________ à 
Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur R____________ (ci-après l'assuré), né en 1982, de nationalité suisse a 
suivi toute sa scolarité à Genève et obtenu un diplôme de maturité en juin 2002, 
avec la mention "bien" et une moyenne de 5,1 sur 6. 
2. Au bénéfice d'un prix destiné aux étudiants ayant un projet de voyage, il a prévu de 
voyager 6 semaines en Bolivie, le pays d'origine de sa mère, avant de débuter des 
études à l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) à l'automne 2002. Il est 
finalement resté 8 mois en Bolivie. Durant son séjour en Bolivie, début 2003, il a 
indiqué à sa mère, par téléphone, qu'il souffrait de problèmes de concentration, 
mais ne souhaitait pas rentrer. Sa mère s'est rendue en Bolivie en été 2003, l'assuré 
a suivi un cours d'anglais à Oxford, puis est rentré en Suisse et a initié sa formation 
de mathématiques à l'EPFL à la rentrée universitaire d'octobre 2003. 
3. Il a déposé une demande de prestations d'invalidité le 19 juillet 2009 auprès de 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après l'OAI), pour l'octroi d'une rente, en raison de troubles psychiatriques. 
4. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a réuni les documents suivants: 
a) Le rapport médical du Dr A____________, spécialiste en neurologie, du 12 mai 
2005, qui indique que l’assuré, âgé de 22 ans, lui est amené par un ancien copain de 
collège. L’assuré se plaint de troubles de la concentration et de troubles de 
mémorisation. D’emblée, le contact est extrêmement difficile, le patient se livre 
peu, semble hagard et ne pas comprendre des questions simples. Lorsqu’il prend la 
peine de répondre, les quelques réponses sont courtes et cohérentes. Il ne présente 
pas d’hallucinations, ni de périodes de délire. Il accepte de faire entrer l’ami de 
collège qui indique qu’après la maturité, et alors que l’assuré était un élève 
extrêmement brillant, il est parti en Bolivie. Le copain ne l’a pas revu pendant 
plusieurs années et a été stupéfait de sa transformation à son retour. Dans 
l’appréciation du cas, le médecin indique que l’examen clinique-neurologique est 
normal, mais que l’ensemble du tableau évoque avant tout une pathologie d’origine 
psychiatrique, probablement de la lignée psychotique. 
b) Un courrier de département de psychiatrique, programme Jade, du 9 septembre 
2009, qui indique que l’assuré a été suivi au sein de ce programme de décembre 
2004 à juin 2005, mais n’a pas été revu depuis lors. 
c) Un rapport médical du Dr B____________, médecin traitant, du 11 septembre 
2009, qui indique avoir suivi le patient de janvier 2004 à août 2007, pour une 
schizophrénie paranoïde, impliquant une incapacité de travail totale depuis 2002. 
Les symptômes sont des difficultés de concentration, de contact, l’incapacité de lire 
et écrire, des altérations de conduite, des hallucinations auditives, des idées 


 
 
 
 
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délirantes, des idées de référence, un délire de grandeur, un délire mystique. 
L’assuré a été hospitalisé à La Paz, en Bolivie, en août 2004, puis a été rapatrié et 
hospitalisé trois semaines dans la section psychiatrique des HUG. En octobre 2006, 
il a été hospitalisé trois semaines au Centre de santé mentale à La Havane, à Cuba. 
Le médecin précise que le patient ne veut plus voir de médecin, mais accepte de 
prendre les médicaments que sa mère lui fournit. Le médecin ajoute qu’il a pu 
téléphoner à son patient, depuis que ce dernier refuse tout suivi psychiatrique, et 
que son état s’est nettement péjoré depuis la dernière consultation d’août 2007. 
d) L’avis du Service médical régional AI (SMR) du 30 septembre 2009, qui indique 
que l’assuré, âgé de 27 ans en 2009, présente une schizophrénie paranoïde, 
probablement depuis 2003, de sorte qu’une expertise psychiatrique, ou un examen 
psychiatrique au SMR est nécessaire. 
e) Un courrier du 25 août 2009 de la mère de l’assuré résume le parcours de son 
fils. Après son retour en Suisse, et le début de ses études à l’EPFL en octobre 2003, 
l’assuré a commencé à être suivi par le Dr B____________ et le programme Jade. 
Il a interrompu ses études début 2004, en raison de problèmes de concentration et 
de mémoire, et est reparti en Bolivie. Lors d’une décompensation psychologique, il 
a été interné dans une clinique psychiatrique de La Paz. Il est brièvement retourné à 
l’EPFL sans passer d’examen, puis est reparti en Bolivie en août 2005, contre l’avis 
de sa mère et des médecins. Il fut retrouvé gelé dans les montagnes et, après un 
mois de traitement à La Paz, il a été rapatrié en Suisse et interné à l’Hôpital 
cantonal pour plusieurs semaines, au département de psychiatrie. Il a à nouveau 
tenté de reprendre des études, mais sans succès. Constatant que son fils était très 
gravement malade, sa mère a décidé de l’emmener dans un hôpital à Cuba et a, 
pour ce faire, vendu son appartement. La médication était extrêmement forte et 
difficile à supporter. L’assuré a rencontré une jeune femme à Cuba, laquelle ne 
pouvait pas quitter le pays en raison de sa situation politique, de sorte que le jeune 
couple décida de se marier. La jeune épouse disparut peu après. 
5. L'OAI a mandaté le Dr C____________, psychiatre, pour procéder à une expertise 
psychiatrique de l'assuré, par communication du 29 octobre 2009. 
6. Par pli du 10 décembre 2009, la mère de l’assuré s’adresse à l’Office AI, indique 
être restée en Suisse dans l’attente de la décision quant à la rente de son fils, mais 
être contrainte de quitter le pays si elle n’a pas de réponse rapide. Elle sollicite de 
l’OAI qu’il lui adresse copie des correspondances destinées à l’assuré, dès lors que 
ce dernier n’ouvre pas son courrier. 
 
Par pli du 9 février 2010, l’OAI lui répond que le dossier de son fils est en cours 
d’instruction et qu’il convient qu’elle lui adresse une procuration dûment signée. 
7. Par pli du 18 février 2010, l’OAI sollicite de l’expert la restitution du rapport. 


 
 
 
 
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8. Par sommation du 24 février 2010 adressé à l’assuré, l’OAI indique avoir été 
informé par l’expert que l’assuré ne s’est jamais présenté aux divers rendez-vous 
fixés et lui impartit un délai au 31 mars 2010 pour prendre rendez-vous. Le pli 
recommandé est retourné à l’OAI avec la mention « non réclamé ». 
9. Par projet de décision du 9 avril 2010, l’OAI refuse toute prestation à l’assuré, 
statuant en l’état du dossier, l’expertise n’ayant pas pu avoir lieu, l’assuré n’ayant 
pas donné suite aux rendez-vous fixés. 
10. Par pli du 12 mai 2010, la mère de l’assuré s’adresse à l’OAI, souhaitant lui 
transmettre de la documentation par l’entremise du consulat suisse. Elle précise que 
son fils a été récemment interné à l’Hôpital San Juan et qu’il est incapable de 
voyager en l’état, notamment pour un voyage impliquant vingt-quatre heures en 
avion et dans des aéroports. Elle précise avoir dû quitter la Suisse, en raison du 
faible montant de sa rente AVS. Elle indique être de passage en Suisse jusqu’au 22 
mai 2010. 
 
Une note interne du SMR indique qu’il convient d’attendre les éléments médicaux 
de Bolivie pour décider de la suite à donner au dossier, et précise qu’idéalement, il 
conviendrait que l’assuré revienne en Suisse dès que son état de santé lui permettra 
de le faire, pour se soumettre à l’expertise. 
 
Ainsi, par pli du 18 mai 2010, remis en main propre de la mère de l’assuré, un délai 
au 31 mai 2010 lui est accordé pour adresser les nouveaux éléments médicaux par 
fax ou par mail. La mère de l’assuré transmet ainsi, le 25 mai 2010, un certificat 
médical de la Dresse D____________ daté du 24 mai 2010, qui atteste suivre le 
patient depuis son arrivée à La Paz en 2010. Elle indique qu’il a été hospitalisé 
durant trois semaines en raison d’une crise importante en mars. Une nouvelle 
médication est tentée. Il est précisé que l’état de santé du patient rend extrêmement 
difficile un voyage impliquant un vol de plus de douze heures, différents 
changements et des séjours dans les aéroports. Elle précise espérer que l’assuré 
puisse, dans quelques mois, être capable de retourner en Suisse. 
11. Selon l’avis du SMR du 28 mai 2010, aucun diagnostic n’est posé, ni status, ni 
données médicales probantes, de sorte qu’à défaut d’informations médicales 
suffisantes pour étayer la notion d’intransportabilité de l’assuré et, cela va sans dire, 
d’étayer la notion d’incapacité de travail, il est indispensable de procéder à une 
expertise. 
 
Par décision du 15 juin 2010, l’OAI refuse toute prestations à l’assuré, motif pris 
que le certificat médical de la Dresse D____________ n’établit pas de matière 
plausible une atteinte à la santé. 
12. Par acte du 13 août 2010, l’assuré, représenté par avocat, forme recours contre la 
décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales - soit la Chambre des 


 
 
 
 
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assurances sociales de la Cour depuis le 1er janvier 2011. Il sollicite un délai de 
deux mois pour compléter le recours et, principalement, conclut à l’annulation de la 
décision et à ce qu’il soit ordonné à l’OAI de mettre en place des mesures 
d’instruction une fois que l’assuré sera de retour à Genève. 
13. Parallèlement, le conseil de l’assuré dépose auprès de l’Office AI une demande de 
réexamen de sa décision du 15 juin 2010, précisant que l’assuré reviendra à Genève 
dès que son état de santé le lui permettra. 
14. Par pli du 17 août 2010, l’OAI transmet au Tribunal, comme objet de sa 
compétence, la demande de réexamen déposée par l’assuré. 
15. Par pli du 6 septembre 2010, la mère de l’assuré informe le Tribunal que son fils 
n’est plus représenté par avocat. Elle transmet une procuration de l’assuré en faveur 
de sa mère, signée devant notaire, ainsi qu’un certificat médical du Dr 
E____________, de l’Hôpital de La Paz, du 5 juillet 2010, indiquant que l’assuré 
est en traitement pour un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Il a été hospitalisé 
deux fois, la dernière du 13 mars au 6 avril 2010. Il vit avec sa mère, qui prend soin 
de lui. Il est suivi par une psychologue et une physiothérapeute à domicile et assiste 
à des consultations psychiatriques régulièrement pour la supervision de la réponse 
au traitement pharmacologique mis en place. 
 
Est également joint au courrier un rapport d’expertise neuropsychologique de la 
Dresse F____________, neuropsychologue, du 9 août 2010, en espagnol. Selon une 
traduction approximative du Tribunal, l’assuré se montre indifférent, sa capacité 
d’attention et de concentration est très courte. Il y a des signes d’anxiété, une faible 
tolérance à la frustration et un contact labile avec l’environnement. L’expert a testé 
les fonctions motrices, acoustiques, visuelles, de langage, d’arithmétique, 
d’apprentissage et de mémoire, ainsi que de résolution de problèmes. L’analyse des 
résultats montre que l’assuré est orienté dans l’espace, mais pas dans le temps. Le 
médecin met en évidence des difficultés d’organisation de la mémoire en général, 
dues à l’interférence de « confabulaciones », d’idées irrationnelles, caractéristiques 
d’une rupture au niveau du moi et de la conception du monde qui l’entoure. La 
mémoire autobiographique est relativement bien conservée, de même que les autres 
types de mémoire. En conclusion, l’assuré présente un rendement général distordu 
par son état psychiatrique. Il est recommandé une information détaillée à la mère de 
l’assuré pour une stimulation du patient et l’initiation d’une thérapie 
neuropsychologique. 
16. Par pli du 13 septembre 2010, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée, motif pris que l’assuré n’a jamais donné suite aux diverses 
sommations qui lui ont été envoyées, de sorte qu’il s’est opposé de manière 
inexcusable aux mesures d’instruction raisonnablement exigibles de sa part, et 
indispensables à l’instruction de sa demande, en ne se présentant pas aux divers 


 
 
 
 
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rendez-vous fixés par l’expert. L’OAI estime ainsi qu’il était fondé à statuer en 
l’état du dossier, selon l’art. 43 al. 3 LPGA. Les documents médicaux au dossier 
étant insuffisants pour se déterminer sur l’existence d’une atteinte à la santé 
invalidante, c’est à bon droit que l’OAI a refusé au recourant tout droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité. 
17. Par ordonnance du 15 octobre 2010, le Tribunal a fixé un délai au 30 novembre 
2010 à l’assuré pour produire une traduction en français de l’évaluation 
psychiatrique de la Dresse F____________ et, si l’évaluation ne répond pas aux 
éléments précisément mentionnés, produire un rapport médical détaillé d’un 
psychiatre, traduit en français et contenant une anamnèse, des diagnostics, les 
constatations objectives, les plaintes subjectives, les limitations du patient, les 
répercussions sur la capacité de travail, les motifs médicaux précis qui empêchent 
le retour en Suisse du patient. 
18. La mère de l’assuré a transmis au Tribunal le 30 novembre 2010 divers rapports 
médicaux, comme suit : 
 
a) Une attestation médicale du 30 novembre 2010 du Dr G____________, 
spécialiste en chirurgie, médecine générale et urgences, médecin-conseil du 
consulat suisse, rédigée en allemand. En substance, le médecin indique avoir vu le 
patient, âgé de 28 ans. Après auscultation, il confirme les avis du Dr 
E____________, de la psychologue H____________, du Dr F____________ et de 
la neuro-psycho-pédagogue I____________. Le patient nécessite un traitement 
continu et spécialisé par un spécialiste. 
 
b) La traduction certifiée conforme du rapport médical du 29 novembre 2010 du Dr 
E____________, médecin responsable du Centre de santé mentale du San Juan de 
Dios, à La Paz, en Bolivie. Le médecin atteste que l’assuré est toujours son patient 
en traitement spécialisé avec un diagnostic de schizophrénie devenue chronique 
suite à la non-utilisation des médicaments à cause des effets collatéraux, situation 
qui n’a malheureusement pas aidé à sa prompte stabilisation. Le patient a été 
hospitalisé dans le centre de santé à deux reprises et continue le traitement indiqué. 
En raison des circonstances de sa dernière hospitalisation, l’assuré est contraint de 
faire des évaluations hebdomadaires dans le centre, afin de surveiller la réponse au 
schéma psychopharmacologique. Des études des capacités qu’on pourrait encore 
récupérer chez le patient ont été menées, la première par la Dresse F____________, 
neuropsychologue formée aux Etats-Unis, la seconde par la Dresse I____________, 
psychopédagogue formée au Japon. Le patient vit avec sa mère, qui est en contact 
avec le Dr J____________, directeur du programme Jade, et le Dr K____________, 
psychiatre des HUG, qui orientent la mère eu égard aux médicaments inexistants en 
Bolivie. Le médecin recommande que l’assuré reste en Bolivie pour l’instant et 
retourne dans son pays lorsqu’il sera plus stable. Un voyage de plus de douze 


 
 
 
 
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heures pourrait encore le déstabiliser, en tenant compte notamment qu’il est 
absolument dépendant du tabac. 
 
c) Un rapport médical en espagnol du 24 mai 2010 de la Dresse D____________, 
spécialiste en psychiatrie. Le médecin atteste être le psychiatre de l’assuré depuis 
son retour en Bolivie en 2010. Le patient a été hospitalisé à l’hôpital psychiatrique 
de San Juan de Dios durant trois semaines après une grave crise de sa maladie en 
mars 2010. Elle tente actuellement une nouvelle médication et une approche tout à 
fait nouvelle du traitement. Il a pu retourner à domicile, mais il est suivi par 
d’autres médecins à ses côtés, soit un généraliste, un urologue et un psychologue. 
Le médecin est également en contact avec le Dr B____________ à Lausanne et 
initiera un contact, par l’entremise de la mère de l’assuré, avec le Dr 
J____________, afin de connaître son avis sur l’utilisation d’un certain type de 
médicaments qui n’existent pas en Bolivie. Le médecin espère que l’assuré pourra, 
dans plusieurs mois, être capable de retourner en Suisse, ce qui n’est pas 
imaginable pour le moment. Il lui serait extrêmement difficile de rester dans un 
avion durant plus de douze heures et de changer d’avion dans deux aéroports 
différents. 
 
d) Un rapport neuro-psycho-pédagogique en espagnol du 16 novembre 2010 de la 
Dresse I____________, psychopédagogue clinique et spécialiste en développement. 
En substance, et selon une traduction approximative du Tribunal, le rapport 
concerne un examen des fonctions et capacités reliées au fonctionnement cérébral 
de l’assuré. S’agissant de l’anamnèse de la vie courante, le rapport rappelle que 
l’assuré est un jeune adulte avec un niveau d’études supérieur, dans le domaine des 
mathématiques, avec la maîtrise de plusieurs langues et un haut niveau 
d’intelligence. Il ne présente pas de maladies, ni de douleurs, et sa santé est bonne. 
Dans le cadre de la vie « fonctionnelle », l’assuré a un niveau d’incapacité moyen, 
en ce sens que, bien qu’il ait besoin d’une supervision pour les activités de la vie 
quotidienne, il peut les réaliser en étant dirigé. Il a besoin d’un accompagnement et 
d’instructions pour les activités en dehors du domicile et il est nécessaire qu’il ait 
plus d’opportunités de développer de façon indépendante et structurée, dans 
l’ambiance familiale, sa vie fonctionnelle. 
 
S’agissant de l’évaluation de l’intensité de la démence, l’assuré présente un niveau 
de démence moyen, avec une perte de l’indépendance dans le travail, les achats, les 
finances et l’activité sociale, mais avec un contact social conservé dans le milieu 
familial et proche. Pour ce qui est de l’évaluation de la fonction cognitive, l’assuré 
présente une diminution cognitive modérée, avec une diminution de la 
connaissance des faits récents et de l’actualité, un déficit dans le souvenir de son 
histoire personnelle, une capacité diminuée, des difficultés de concentration, des 
altérations de la mémoire. Il maintient une certaine orientation dans le temps et 
dans l’espace, reconnaît ses proches, présente une capacité de déplacement et 
effectue des tâches simples, coopère et exécute les tâches assignées. S’agissant de 


 
 
 
 
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l’évaluation neuropsychologique, l’assuré dispose d’un bon niveau « d’alerte », sa 
capacité d’attention est diminuée, mais suffisante pour conclure les tâche assignées, 
si celles-ci sont présentées graduellement. La fonction de mémoire est 
passablement affectée et l’assuré est limité pour l’acquisition de nouvelles 
connaissances. La fonction de perception est conservée (perception visuelle des 
formes, couleurs, tailles, espaces et profondeurs) lorsque celle-ci sont simples. Il 
présente une discrimination auditive. L’assuré a perdu ses fonctions de logique 
mathématique, même si celle-ci était d’un niveau très avancé, mais il a conservé la 
fonction de calcul simple et il a conservé un niveau de langage suffisant pour la 
communication orale, le langage non verbal étant franchement diminué, le contact 
visuel étant établi de façon intermittente. Il a conservé une fonction de lecture avec 
une vitesse de cent vingt mots par minute, mais comprend peu ce qu’il lit, la 
fonction d’écriture est altérée, au niveau des graphismes, des espaces et du sens de 
l’écriture. En conclusion, l’assuré a maintenu un niveau de vie fonctionnelle 
moyen, avec une démence modérée, une détérioration cognitive modérée, la 
diminution des fonctions cognitives ayant affecté les capacités académiques qu’il 
possédait, les fonctions cérébrales résiduelles, même désorganisées, devraient 
permettre un processus de réhabilitation. Il est recommandé une réhabilitation 
neuro-psycho-pédagogique, sous plusieurs formes, ainsi qu’une augmentation de 
l’indépendance personnelle. Un plan de la vie quotidienne de l’assuré est proposé, 
prévoyant quotidiennement, avec des horaires précis, les repas, les diverses 
thérapies, la douche, etc. 
 
e) La traduction certifiée conforme en français du rapport médical du 25 novembre 
2010 de la Dresse F____________, spécialiste en neuropsychologie, déjà cité. La 
conclusion du rapport est que l’analyse effectuée permet de conclure que le patient 
présente une performance générale dénaturée à cause du problème psychiatrique. 
En général, il y a des aires cognitives à fonctionnement adéquat, telle que la vision-
espace, la vision-motricité, la capacité de mémoire, les fonctions cinesthésiques, 
l’organisation acoustique motrice, le langage et la structure numérique. Cependant, 
les capacités sont grandement diminuées par les difficultés dans la performance 
d’activités liées aux fonctions d’exécution : temps très court d’attention et de 
concentration, difficultés à la planification et à la séquence, difficultés à la 
résolution de problèmes et perturbations à l’inhibition latente, raison pour laquelle 
le patient n’est pas capable de renforcer les aires dont la fonction est préservée. 
19. Les divers rapports médicaux ont été transmis à l’OAI le 1er décembre 2010, avec 
un délai au 11 janvier 2011 pour se déterminer. 
20. Par pli du 5 janvier 2011, l’OAI maintient les conclusions émises, sur la base de 
l’avis du SMR du 13 décembre 2010 des Dresses L____________ et 
M____________. Selon l’avis du SMR, qui résume les divers rapports médicaux 
produits, ceux-ci sont parcellaires et insuffisants et ne contiennent aucune 
information psychiatrique spécialisée comprenant au minimum un diagnostic selon 


 
 
 
 
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la CIM 10, une description des symptômes récents, le détail de la prise en charge 
médicamenteuse, de la compliance et du suivi. L’assuré n’est vraisemblablement 
plus hospitalisé et est rentré à domicile en Bolivie. Selon les informations, il ne 
semble plus être suivi par un psychiatre, mais par une psychologue qui semble avoir 
établi un programme de soins comportant des objectifs de réhabilitation, 
témoignant d’un projet d’établissement sur le moyen ou le long terme en Bolivie, ce 
qui contraste avec les affirmations selon lesquelles l’assuré serait disposé à rentrer 
en Suisse dès que son état le permettrait. Aucune évaluation médicale détaillée ni 
ancienne, ni récente, n’est produite. Si l’état psychique de l’assuré nécessite 
certainement une prise en charge psychiatrique spécialisée, les éléments fournis ne 
permettent pas de comprendre pourquoi il n’est pas en mesure d’effectuer un 
voyage de retour vers la Suisse, alors qu’il est suffisamment stabilisé pour lui 
permettre un retour à domicile et une prise en charge de type psychopédagogique. 
Selon le SMR, une évaluation psychiatrique réalisée en Suisse et selon les standards 
suisses est vivement souhaitable et un retour avec accompagnement médicalisé 
devrait être possible en dehors de périodes de décompensation aiguë nécessitant 
une prise en charge de type hospitalière. 
21. Cette détermination a été transmise à l’assuré, avec un délai au 15 février 2011 pour 
se déterminer. Par fax du 13 février 2011, la mère de l’assuré adresse un long 
courrier en anglais à la Chambre des assurances sociales. Elle relève que l’avis du 
SMR du 13 décembre 2010 n’est pas rédigé par des psychiatres, mais par de jeunes 
généralistes sans expérience, qui fondent leur avis sur des suppositions 
("vraisemblablement, probablement"). Son fils n’est nullement en rupture de 
traitement depuis 2007, puisqu’il est régulièrement suivi depuis 2003, bien qu’il ait 
des difficultés à accepter sa maladie. Il a uniquement dû cesser durant un à trois 
mois sa médication, en raison d’effets secondaires qu’il ne pouvait plus supporter. 
Il a un suivi hebdomadaire auprès de l’hôpital psychiatrique de San Juan. Elle tente 
d’entrer en contact avec le Dr J____________, qui est malheureusement très 
occupé, ce qui était déjà le problème lorsque son fils était suivi en Suisse. Elle 
prétend que de 2003 à 2008, il y a eu un boom de problèmes psychiatriques de 
jeunes de 15 à 25 ans, les hôpitaux étant pleins, les suicides étant quotidiens, la 
plupart des jeunes se retrouvant dans la rue, leurs parents ne les acceptant plus. 
L’Office AI prend des années pour répondre aux demandes de ces jeunes, qui sont 
contraints de mendier. Elle ne comprend pas que des certificats médicaux rédigés 
dans différentes langues soient un problème dans un pays international comme la 
Suisse, particulièrement à Genève. En Bolivie, les psychiatres coordonnent leur 
travail 
avec 
les 
psychologues, 
raison 
pour 
laquelle 
les 
examens 
neuropsychologiques sont faits sur mandat du psychiatre. Si son fils a dû voir un 
urologue, c’est au niveau des effets secondaires des médicaments pris au niveau 
urologique et des reins. Elle rappelle que son fils est incapable de voyager durant 
plus de dix-huit heures et que, si un voyage en Suisse était nécessaire, elle serait 
dans l’impossibilité de soutenir financièrement son fils et elle-même au moyen de 


 
 
 
 
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sa seule pension AVS, dans l’attente de la réponse de l’AI. Elle demande, en tout 
cas, que la prime d’assurance-maladie de son fils de 465 fr. par mois soit prise en 
charge. S’il est impossible de lui accorder une pension en Bolivie, elle conclut, à 
tout le moins, que la possibilité de recommencer la procédure pour obtenir une 
rente AI lorsqu’il sera capable de communiquer lui-même ses besoins soit 
préservée. 
 
Est joint à ce courrier un rapport médical en anglais du Dr E____________ du 11 
février 2011. Il confirme être le médecin traitant de l’assuré depuis juin 2010, ayant 
succédé à la Dresse N___________. Le patient souffre de schizophrénie chronique 
indifférenciée (ICD 10 ; F 20.3) et apparemment, la réponse à la pharmacologie 
proposée n’a pas été optimale dans le passé. Il s’agit d’un patient qui n’accepte pas 
sa maladie pour l’instant, ce qui n’aide pas à améliorer les symptômes. Le 
traitement pharmaceutique est du Leponex (clozapine), que le médecin considère 
étant la dernière chance pour l’assuré de se stabiliser. C’est un patient résistant à 
presque tous les autres neuroleptiques atypiques, le Leponex étant une ultime 
chance, non pas pour le guérir, mais pour le stabiliser. S’agissant du pronostic, il est 
possible que l’on parvienne à une certaine stabilisation de son état de santé, grâce à 
la médication, mais l’assuré ne sera plus jamais une personne indépendante, ne sera 
plus jamais capable de poursuivre une formation ou de travailler. Il aura toujours 
besoin d’être accompagné pour sortir de chez lui et pourrait être considéré comme 
une personne handicapée. Le médecin rappelle que l’assuré n’est pas en état de 
voyager durant de nombreuses heures. Un changement d’environnement dans son 
état, qui est fragile, en ce moment, pourrait encore aggraver son état de santé. Il met 
également en avant le fait que l’assuré suit un régime strict et a besoin 
d’évaluations de son alimentation, qui sont plus faciles à suivre en Bolivie qu’en 
Suisse. De même, en Bolivie, lorsque les patients sont résistants au traitement, les 
médecins font leurs consultations à domicile. Le médecin estime que lorsque son 
patient sera plus stable et capable de voyager en Suisse, il serait bénéfique d’avoir 
une seconde opinion de médecins suisses, cas échéant de bénéficier d’autres 
techniques pour améliorer sa qualité de vie, dans le contexte d’une maladie 
chronique et incurable. Le médecin se dit prêt à évaluer régulièrement la possibilité 
de l’assuré de retourner en Suisse et disposé à adresser des rapports périodiques à 
n’importe quel médecin qui lui sera communiqué par les autorités suisses. 
22. La cause a été gardée à juger le 18 février 2011. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité 
suite au dépôt de sa demande en juillet 2009. La loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 
1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er 
janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 
2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le Tribunal des assurances du canton 
de l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 9 
avril 2010 qui a été confirmé par la décision du 15 juin 2010 contre laquelle l'assuré 
a interjeté directement recours le 26 avril 2010 devant le Tribunal cantonal des 
assurances sociales, soit la chambre des assurance sociales de la Cour depuis le 1er 
janvier 2011. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'OAI de refuser toute prestation à l'assuré pour défaut 
de collaboration. 


 
 
 
 
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4. a) Conformément à l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend 
d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il 
a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit 
(al. 1er). L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-
ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement 
exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de 
se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, 
l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de 
ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion 
convenable (al. 3). En matière d'assurance-invalidité, l'art. 69 al. 2 RAI précise que 
si les conditions d'assurance sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de 
réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une enquête 
sur place peuvent être exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de 
l'aide publique ou privée aux invalides. 
b) Aux termes de l’art. 7b al. 1er LAI, les prestations peuvent être réduites ou 
refusées conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA si l’assuré a manqué aux obligations 
prévues à l’art. 7 LAI ou à l’art. 43 al. 2 LPGA. 
L’art. 7b al. 2 LAI prévoit qu’en dérogation à l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations 
peuvent être réduites ou refusées sans mise en demeure et sans délai de réflexion si 
l’assuré ne s’est pas annoncé sans délai à l’assurance-invalidité malgré l’injonction 
donnée par l’office AI en vertu de l’art. 3c al. 6, et que cette omission a prolongé ou 
aggravé l’incapacité de travail ou l’invalidité (let. a), s’il a manqué à son obligation 
de communiquer au sens de l’art. 31 al. 1er LPGA (let. b), s’il a obtenu ou tenté 
d’obtenir indûment des prestations de l’assurance-invalidité (let. c) ou s’il ne 
communique pas à un office AI les renseignements dont celui-ci a besoin pour 
remplir les tâches qui lui sont assignées par la loi (let. d). 
Selon l’alinéa 3 de l’art. 7b LAI, la décision de réduire ou de refuser des prestations 
doit tenir compte de toutes les circonstances du cas d’espèce, en particulier du 
degré de la faute et de la situation financière de l’assuré. 
c) Dans le cadre de l'instruction d'office de l'état de fait prévue par l'art. 43 
al. 1er LPGA, il appartient à l'assurance de déterminer quelles sont les mesures 
d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre. Elle dispose à cet égard d'une 
grande liberté d'appréciation concernant la nécessité, l'étendue et la pertinence des 
enquêtes médicales. Ce qui doit être établi ressort de l'état de fait et de la situation 
juridique. Le principe inquisitoire est complété par l'obligation de collaborer de 
l'assuré. Celui-ci doit consentir aux mesures d'instruction médicales ou techniques 
lorsqu'elles sont exigibles. Selon le texte de l'art. 43 al. 1 et 2 LPGA, elles doivent 


 
 
 
 
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être nécessaires et d'une importance décisive pour l'établissement de l'état de fait 
déterminant (ATFA non publié du 27 mai 2007, U 571/06, consid. 4.1). Si l'assuré 
se soustrait à de telles mesures, alors que celles-ci sont objectivement et 
subjectivement exigibles (ATFA non publié du 25 octobre 2001, I 214/01, 
consid. 2b), il prend - délibérément - le risque que sa demande de prestations soit 
rejetée par l'administration, motif pris que les conditions du droit à la prestation ne 
sont pas, en l'état du dossier, établies au degré de la vraisemblance prépondérante. 
L’assureur ne peut se prononcer en l’état du dossier ou refuser d’entrer en matière 
que s’il ne lui est pas possible d’élucider les faits sans difficultés ni complications 
spéciales, malgré l’absence de collaboration de l’assuré (ATFA non publié du 
6 juillet 2007, U 316/06, consid. 3.1.1). 
En procédure de recours, le juge ne doit alors examiner que si la décision, rendue 
conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA sur la base de l’état de fait existant 
(incomplet), est correcte (ATFA non publiés du 23 janvier 2007, I 906/05, consid. 6 
et les références). Il ne se justifie pas – et cela n’a d’ailleurs aucun sens sous l’angle 
de l’économie de la procédure – d’examiner uniquement le caractère nécessaire ou 
non de la mesure requise. Soit les preuves recueillies jusqu’alors sont suffisantes 
pour trancher directement le litige, faisant apparaître comme inutile toute mesure 
complémentaire d’instruction. Soit le dossier n’est pas suffisamment instruit pour 
pouvoir statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de conséquence le 
complément d’instruction requis par l’administration. Dans cette hypothèse, le juge 
ne peut que confirmer le rejet de la demande de prestations prononcé par 
l’administration, puisque le dossier ne permet pas d’établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’existence des conditions du droit à la prestation. 
Cela étant, si l’assuré se montre par la suite disposé à collaborer à l’instruction et à 
se soumettre aux mesures nécessaires, il lui est loisible de saisir à nouveau 
l’administration d’une demande de prestations. Celle-ci devra rendre une nouvelle 
décision si les nouveaux éléments recueillis sont de nature à justifier une 
appréciation différente de la situation (ATFA non publié du 6 juillet 2007, 
U 316/06, consid. 3.1.1). 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 
b) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. À 
teneur de l’art. 29 LAI, le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 


 
 
 
 
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c) Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
d) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
e) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. Dans le cas d'espèce, la Cour de céans doit examiner si c'est à juste titre que, sur la 
base de l'état de fait existant, l'intimé a rejeté la demande de prestations de l'assuré. 
Il est établi qu'à la date du projet de décision de refus, les éléments médicaux en 
possession de l'OAI laissaient fortement penser que l'assuré était atteint de 
schizophrénie. Toutefois, une instruction complémentaire sous forme d'une 
expertise psychiatrique se justifiait pour déterminer avec précision le diagnostic, ses 
effets en termes de limitations et ses conséquences sur la capacité de travail de 
l'assuré. Il est également établi que l'assuré n'a pas donné suite aux convocations du 
Dr C____________, expert désigné par l'OAI selon communication du 29 octobre 
2009 et que l'assuré n'ouvrait pas son courrier à l'époque des faits. L'OAI en a été 
informé par pli du 10 décembre 2009 de la mère de l'assuré, dont la teneur confirme 
au surplus qu'elle ne sait pas qu'une expertise a été ordonnée et ne peut donc pas 
enjoindre son fils de s'y soumettre. A noter que l'assuré est majeur et que sa mère 
n'est pas sa tutrice, de sorte qu'elle ne peut ni agir pour lui, ni l'empêcher de repartir 
en Bolivie. La sommation par pli recommandé de l'OAI du 24 février 2010 est 
renvoyée à l'expéditeur, preuve supplémentaire du fait que l'assuré n'en prend pas 


 
 
 
 
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connaissance, sans que l'on sache d'ailleurs s'il était encore en Suisse à cette date. 
Cela étant, il s'avère qu'entre le projet de décision du 9 avril 2010 et la décision 
litigeuse du 15 juin 2010, la mère de l'assuré, de passage à Genève et prenant des 
nouvelles par téléphone, obtient un délai pour transmettre des documents médicaux 
et y donne suite. Le certificat du 24 mai 2010 du Dr N___________ 
D____________, psychiatre à la Paz atteste que l'assuré a été hospitalisé en mars 
après une crise sévère et qu'il ne peut pas supporter plus de douze heures de voyage 
pour se rendre en Suisse. Le médecin précise qu'elle reste à disposition pour tout 
renseignement complémentaire. L'OAI a malgré tout confirmé son projet estimant 
que ce certificat n'établissait pas de manière plausible une atteinte à la santé. En 
réponse au recours, l'OAI a motivé son refus par le défaut de collaboration de 
l'assuré au sens de l'art 43 LPGA. 
En premier lieu, il convient d'admettre au degré de la vraisemblance prépondérante 
que le défaut de collaboration de l'assuré, qui ne prend pas connaissance de son 
courrier et ne contacte donc pas l'expert, est une des conséquences de son état 
psychique, eu égard aux diverses attestations médicales produites. Ainsi, ce n'est 
pas de manière inexcusable que l'assuré n'a pas collaboré à l'instruction. On peut 
regretter qu'au vu de la description de l'état de l'assuré, sa mère n'ait pas déposé une 
demande de mise sous tutelle, ce qui aurait peut-être évité les allers et retours de 
l'assuré entre la Suisse et l'Amérique latine, nuisibles à sa santé et aurait permis un 
suivi administratif adéquat de son dossier auprès de l'OAI, mais cela n'est pas 
imputable à l'assuré lui-même. 
En second lieu, le défaut de collaboration envisagé lors du projet de décision, a non 
seulement été explicité par la mère de l'assuré, lui ôtant son caractère inexcusable, 
mais il a de plus pris fin avant que la décision litigieuse soit notifiée. L'assuré étant 
alors déjà en Bolivie depuis plusieurs mois et son médecin lui interdisant un tel 
voyage, il ne pouvait concrètement plus se conformer à la mesure d'instruction 
ordonnée en Suisse. Ainsi, à réception du certificat médical du 24 mai 2010, l'OAI 
devait, si l'information lui semblait insuffisante, interroger plus avant le médecin 
traitant de l'assuré sur le diagnostic posé et les raisons de l’intransportabilité. Pour 
l'ensemble de ces motifs, l'OAI ne pouvait pas refuser à l'assuré toute prestation sur 
la base de l'art 43 LPGA, l'absence de collaboration étant excusable. 
7. S'agissant de la contre-indication à un long voyage en Suisse, il faut relever que 
selon les certificats médicaux des deux médecins psychiatres qui ont suivi l'assuré 
en Bolivie depuis son arrivée début 2010 en tout cas, celui-ci a connu une période 
de crise importante ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs semaines en 
mars 2010. Acceptant mal son état et étant résistant à divers médicaments, il s'agit 
d'un patient difficile à stabiliser, fragile et dont l'état de santé risque fort d'être 
aggravé par ce voyage. Les attestations des deux psychiatres sont tout à fait 
convaincantes à cet égard. Le fait que l'assuré ait plusieurs fois voyagé entre la 
Suisse et l'Amérique latine les précédentes années tout en étant déjà malade n'est 


 
 
 
 
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pas forcément contradictoire avec le constat qui précède, soit que ces précédents 
voyages aient aussi été délétères pour son état de santé, soit que la relative 
stabilisation récemment obtenue soit mise à mal par un nouveau voyage, soit que 
l'état de santé se soit aggravé notamment du fait de l'absence de traitement entre 
2007 et 2009. Le fait est que des médecins qualifiés, spécialistes en psychiatrie, 
attestent que l'assuré ne peut pas, sans dommage pour sa santé, effectuer le voyage 
en Suisse pour se soumettre à l'expertise. Sur ce point donc, la décision est 
également mal fondée et l'instruction de l'OAI aurait dû porter sur cet élément, 
avant de statuer. 
8. S'agissant finalement de l'état de santé de l'assuré, le psychiatre actuel de ce dernier 
diagnostique une schizophrénie (F20.3 selon la CIM-10), ce qui correspond au 
diagnostic du médecin traitant en Suisse de janvier 2004 à août 2007, est 
compatible avec une prise en charge auprès du programme Jade et correspond aux 
descriptions faites par le Dr A____________, qui retenait un trouble de la lignée 
psychotique. La dernière attestation produite démontre que l'assuré est 
régulièrement suivi par un psychiatre, à raison d'une fois par semaine, qu'il est 
soumis à un traitement médicamenteux, et cela en sus d'un suivi psychologique et à 
des investigations neuropsychologiques visant à déterminer si les fonctions atteintes 
peuvent être récupérées ou améliorées. L'attestation du 11 février 2011 est toutefois 
postérieure à la dernière prise de position de l'OAI, qui estimait alors que l'état de 
santé n'était pas suffisamment documenté. Cela étant, le diagnostic précis reste à 
confirmer et la CIM-10 n'établit pas que la schizophrénie ou les autres troubles 
délirants de la même catégorie soient, dans tous les cas, durablement voire 
définitivement invalidants. Ainsi, il se justifie de procéder à une instruction 
complémentaire, voire une expertise psychiatrique avant de statuer sur le fond du 
droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Dans un premier temps, l'OAI peut 
interroger précisément le psychiatre traitant de l'assuré, puis le cas échéant 
mandater un expert en Bolivie ou, si le médecin traitant estime que le patient peut 
voyager, en Suisse. L'OAI ne peut pas, sur la base d'un avis du SMR, affirmer que 
seule une expertise selon les standards suisses serait valable. S'il faut partager son 
souhait de désigner un psychiatre ayant non seulement les connaissances d'un 
expert, mais aussi qui soit neutre et n'ait pas d'intérêts dans l'affaire, il faut postuler 
qu'un expert présentant ces garanties existe certainement en Bolivie, cas échéant 
dans un pays voisin. Le médecin conseil de l'ambassade Suisse ou l'ambassade elle-
même pourra certainement utilement conseiller l'OAI pour choisir un tel expert et 
traduire précisément la mission d'expertise. 
Pour terminer, si l'attention et les soins prodigués par la mère de l'assuré à son fils 
sont certainement louables, il est toutefois étonnant qu'elle intervienne dans le 
protocole médical en contactant directement des spécialistes à Genève dans le but 
d'obtenir des médicaments inexistants en Bolivie. Elle est la seule interlocutrice des 
médecins de son fils et semble leur décrire une situation sanitaire déplorable, voire 
alarmante en Suisse, s'agissant des jeunes présentant un trouble psychique et elle 


 
 
 
 
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est, à cet égard, priée de modérer ses propos. Elle bénéficie d'une procuration et 
représente donc valablement son fils. Toutefois, et afin d'éviter toute ingérence, il 
conviendra que les médecins et/ou l'expert sur place soient interrogés directement, 
sans passer par l'intermédiaire de la mère de l'assuré, qui représente le recourant et 
non pas le corps médical. 
9. Le recours, bien fondé, est admis. La décision du 15 juin 2010 de l'OAI est annulée 
et la cause renvoyée pour instruction complémentaire au sens des considérants. 
L'assuré a été représenté par avocat lors du dépôt du recours uniquement, de sorte 
que des dépens limités à 1'000 fr. lui seront alloués. L'intimé, qui succombe, est par 
ailleurs condamné à un émolument de 500 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, annule la décision du 15 juin 2010 de l'OAI et renvoie la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire au sens des considérants. 
3. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
4. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de procédure de 1'000 fr. en 
faveur de l'assuré. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le