ge_gerichte · ATAS/579/2009 · 2009-05-19 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3189/2008 
ATAS/579/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 19 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié à SATIGNY, comparant par 
Maître Corinne MONNARD SÉCHAUD, en l’Étude de qui il élit 
domicile 
et 
SWICA Organisation de Santé, p. a. 39, boulevard de Grancy, 
Lausanne 
recourants 
contre 
Compagnie d’Assurances NATIONALE SUISSE, service 
juridique, Wuhrmattstrasse 21, BOTTMINGEN 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Né en 1947, Monsieur M___________ (ci-après l’assuré ou le recourant) travaillait 
au service de l’État de Genève (ci-après l’employeur) en qualité de garde-frontière. 
À ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents, professionnel et non 
professionnel, auprès de Compagnie d’Assurances NATIONALE SUISSE (ci-après 
l’assureur-accidents ou l’intimée). Il était en outre assuré contre le risque de 
maladie auprès de SWICA Organisation de santé (ci-après l’assureur-maladie ou la 
recourante). 
2. Le 12 mai 2004, l’assuré a, pendant l’exercice de son activité professionnelle, fait 
une chute dans les escaliers d’accès aux quais 7 et 8 de la gare de Cornavin. 
Souffrant d’un hématome au genou droit, il s’est soigné avec de la glace et du 
Ponstan. Le 17 mai suivant, il a consulté le docteur A___________, son médecin-
traitant, qui a attesté une incapacité de travail jusqu’au 2 juin 2004. Souffrant 
toujours de douleurs au genou droit, l’assuré s’est à nouveau présenté à la 
consultation de son médecin le 27 juillet 2004. Une nouvelle incapacité de travail a 
été attestée à partir du 25 juillet 2004, pour une durée indéterminée. 
3. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) a été réalisée le 29 juillet 2004. 
Selon le rapport du docteur B___________, spécialiste en radiologie médicale, 
l’examen avait mis en évidence une hauteur anormale de plus de 5 mm du 
ménisque interne au niveau de sa corne postérieure, suggérant la présence d’une 
variante mineure d’un ménisque discoïde qui ne s’étendait cependant pas au centre 
du genou. Le centre hyperintense de ce ménisque, qui présentait un aspect normal 
dans cette forme d’anomalie, ne pouvait pas être interprété comme dégénérescence 
mucoïde. D’autre part, aucune déchirure de la surface n’était visible au niveau du 
ménisque interne ou externe. Pour le surplus, une minime chondropathie au niveau 
du côté interne de la rotule et un minime épanchement en intra-articulaire avaient 
été constatés. 
4. Dans son rapport médical initial, établi le 28 août 2004, le docteur A___________ a 
diagnostiqué une contusion du genou droit de son patient. Le praticien précisait que 
cette articulation avait subi une torsion, et qu’il y avait constaté un discret 
épanchement et des douleurs au creux poplité. Compte tenu de la présence d’un 
remodelé arthrosique et d’une possible pathologie lombaire associée, le docteur 
A___________ n’a pas tranché la question de savoir si les lésions constatées étaient 
ou non dues exclusivement à l’accident. Pour le surplus, il a estimé à quatre 
semaines le temps nécessaire pour mettre un terme au traitement. 
5. Le 10 septembre 2004, l’assuré s’est, sur le conseil de son médecin-traitant, 
présenté à la consultation du docteur C___________, spécialiste en rhumatologie, 
pour un avis concernant la persistance des douleurs éprouvées au genou droit. Il 
ressort notamment de l’attestation établie par le docteur C___________ qu’il 
souhaitait revoir l’assuré à la fin du mois, quand les résultats de l’échographie du 


 
 
 
 
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creux poplité demandée au docteur D___________ seraient connus, pour 
déterminer la reprise du travail, puisqu’il était « clair » qu’il s’agissait d’un cas 
d’accident, le mécanisme du 12 mai 2004 étant celui d’une entorse avec contusion. 
Par certificat médical du 29 octobre 2004, le docteur C___________ a attesté, pour 
une durée indéterminée, une incapacité totale de travail à compter du 26 juillet 2004 
en raison de la rechute constatée. 
6. Selon les conclusions du rapport de l’échographie réalisée le 16 septembre 2004 par 
le docteur de D___________, l’assuré présentait une tuméfaction qui s’étendait au 
plan inter-tendino-condylien, et la corne postérieure du ménisque interne, 
relativement épaisse, n’était pas modifiée dans sa structure ; il s’agissait donc d’un 
conflit poplité interne, réalisé par des phénomènes irritatifs du carrefour tendineux 
des muscles demi-membraneux et jumeau interne et de la coque postérieure du 
condyle interne. 
7. Par lettre du 20 septembre 2004 adressée à l’assuré, l’assureur-accidents a confirmé 
la prise en charge des indemnités journalières pour perte de gain et des frais de 
traitement. 
8. Selon le rapport de l’examen effectué le 4 novembre 2004 par le docteur 
E___________, spécialiste en radiologie, la statique du genou droit de l’assuré était 
normale. Il n’y avait pas d’image de fracture ou d’arrachement, ni de lésion ostéo-
chondrale décelable, et la rotule et les plateaux tibiaux étaient indemnes. Le 
praticien relevait cependant la présence d’une petite zone de déminéralisation au 
niveau du condyle fémoral externe, dans sa partie latérale et inférieure, et d’un 
épanchement articulaire. 
9. Le 18 novembre 2004, l’assuré a subi une arthroscopie du genou droit, opérée par le 
docteur F__________. Selon le compte-rendu opératoire établi par ce chirurgien, 
l’intervention avait permis de visualiser une souris articulaire, c’est-à-dire un corps 
libre, de 4 mm de diamètre, aux contours irréguliers et de consistance dure, située 
sur la corne postérieure du ménisque interne, laquelle présentait une lésion grade 2 ; 
de plus, les cartilages tibial et fémoral présentaient une chondropathie stade 2. 
10. En dépit des requêtes adressées au docteur F__________ les 20 décembre 2004, 
18 janvier, 9 mars, 18 mars, 8 juin, 11 juillet, 15 août, 16 septembre et 10 octobre 
2005 notamment, celui-ci n’a communiqué ledit compte-rendu à l’assureur-acci-
dents que le 5 juin 2007. 
11. L’assuré a repris l’exercice de son activité professionnelle le 4 janvier 2005. 
12. Les 2 février 2005, le docteur G__________, spécialiste en radiologie, a réalisé des 
radiographies de la colonne lombaire et du genou droit de l’assuré, à l’examen 
desquelles il a notamment conclu à la présence d’une scoliose à convexité gauche, 
d’une cunéisation des vertèbres avec ostéophytose antérieure étagée, d’une 
discopathie sévère L5-S1, d’une arthrose inter-apophysaire et de lésions 


 
 
 
 
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dégénératives des articulations sacro-iliaques, d’un pincement modéré du 
compartiment interne du genou mais sans ostéophytose et de l’effacement partiel de 
la bourse sous-quadricipitale évoquant la présence d’un épanchement intra-
articulaire. Au terme d’un nouvel examen du genou, réalisé le 11 juillet 2005, le 
docteur G__________ a conclu à la présence d’un pincement modéré du 
compartiment interne, avec ébauche ostéophytaire du plateau tibial interne, et d’une 
tuméfaction modérée des parties molles dans la partie antérieure de la rotule 
pouvant traduire une bursite, ainsi qu’à l’absence d’une calcification méniscale 
objectivable et de signes indirects d’épanchement intra-articulaire. 
13. Selon une attestation établie par le docteur A___________ à l’attention de 
l’assureur-accidents le 27 juillet 2005, qui précisait n’avoir plus examiné l’assuré 
depuis onze mois, les problèmes orthopédiques rencontrés par celui-ci avaient pour 
origine les gonalgies droites. 
14. Par décision du 28 juin 2007, l’assureur-accidents a refusé la prise en charge du 
traitement de l’assuré à compter du 13 août 2004, au motif que, de l’avis de son 
médecin-conseil, le statu quo sine avait été atteint à cette date, les mesures 
thérapeutiques subséquentes étant à prendre en charge par l’assureur-maladie. 
L’assureur-accidents précisait cependant qu’il renonçait à demander le 
remboursement des notes d’honoraires déjà réglées par ses soins au-delà de la date 
précitée. 
15. Par lettre du 11 juillet 2007, complétée le 9 janvier 2008, l’assuré a fait opposition à 
la décision précitée et conclu à son annulation. 
16. Le 16 août 2007, l’assureur-accidents a notifié sa décision à l’assureur-maladie. 
17. Dans un rapport médical sollicité par l’assureur-accidents et établi le 30 août 2007 
par le docteur H__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, ce praticien a 
résumé sa position comme suit. Victime d’un accident le 12 mai 2004, l’assuré 
s’était présenté à la consultation du docteur A___________ cinq jours plus tard. 
Les examens médicaux effectués avaient permis de poser les diagnostics de 
contusions du genou droit et de troubles dégénératifs débutants ; l’arthroscopie 
réalisée en novembre 2004 n’avait pas objectivé de lésion méniscale. En l’absence 
de lésion objectivable clairement post-traumatique, et au vu des troubles 
dégénératifs débutants sur probable surcharge pondérale, l’assuré pesant une 
centaine de kilogrammes, il convenait de fixer le statu quo sine trois mois après 
l’accident, de sorte que l’assureur-accidents n’avait pas à prendre en charge ladite 
arthroscopie, laquelle n’avait d’ailleurs mis en évidence que des troubles 
dégénératifs. 
18. Par lettre du 13 septembre 2007, complétée le 10 octobre suivant, l’assureur-
maladie a déclaré faire opposition à la décision du 28 juin 2007. 


 
 
 
 
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19. Par décision du 11 juillet 2008, l’assureur-accidents a rejeté les oppositions et 
confirmé sa précédente décision. 
20. Par mémoire adressé au Tribunal de céans le 4 septembre 2008 et complété le 
19 novembre suivant, l’assureur-maladie a interjeté recours contre la décision du 
11 juillet précédent ; la cause a été enregistrée sous le numéro A/3189/2008. La 
recourante conclut à l’annulation de la décision du 11 juillet 2008 et à ce que 
l’assureur-accidents soit condamné à prendre en charge le traitement de l’assuré, 
soit notamment l’arthroscopie, au-delà du 13 août 2004. 
Elle fait en substance valoir que l’assureur-accidents, qui en supporte le fardeau, 
n’a pas rapporté la preuve de ce que le statu quo sine avait été retrouvé trois mois 
après l’accident. L’assuré était encore en traitement par la suite et, en particulier, le 
docteur C___________ avait attesté, le 8 octobre 2004, qu’il était clair qu’il 
s’agissait des suites de l’entorse avec contusion survenue le 12 mai précédent. 
D’autre part, l’arthroscopie du 18 novembre 2004 avait révélé la présence d’un 
corps étranger, de même qu’une lésion de la corne postérieure du ménisque. Or, 
contrairement à ce que soutient l’intimée, une lésion du ménisque constitue bien 
une lésion corporelle assimilée à un accident. Dans la mesure où c’était seulement 
après le traumatisme subi le 12 mai 2004 qu’une instabilité du genou droit était 
apparue, il s’imposait de considérer que le statu quo sine n’avait en tout cas pas été 
atteint avant l’opération chirurgicale précitée. 
21. Le 12 septembre 2008, l’assuré a pour sa part interjeté recours contre la même 
décision par-devant le juge vaudois. Celui-ci ayant décliné sa compétence en faveur 
du Tribunal de céans et transmis l’ensemble du dossier le 5 novembre 2008, le 
recours de l’assuré a été enregistré, à cette date, sous le numéro de cause 
A/3976/2008. 
Le recourant conclut à l’annulation de la décision sur opposition et à ce que 
l’intimée soit condamnée à prendre en charge les suites de l’accident du 12 mai 
2004. À titre préalable, il requiert la mise en œuvre d’une expertise propre à 
préciser le lien de causalité entre l’accident et ses suites, ainsi que le témoignage du 
docteur I_________, son médecin-traitant. 
Sur le fond, le recourant fait notamment valoir qu’à la faveur de l’arthroscopie qu’il 
avait réalisée le 18 novembre 2004, le docteur F__________ avait clairement établi 
l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident, au sens de la 
réglementation applicable, la lésion grade 2 de la corne postérieure constituant une 
déchirure du ménisque qui permettait à tout le moins d’éviter d’effectuer la 
distinction souvent difficile entre maladie et accident. Pour le surplus, faute d’avoir 
établi que la lésion constatée était exclusivement dégénérative, l’assureur-accidents 
était tenu d’en prendre en charge le traitement. 


 
 
 
 
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22. Par mémoire de réponse du 19 novembre 2008, l’assureur-accidents a conclu au 
rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité et à ce que sa décision du 
11 juillet 2008 soit confirmée. 
En substance, l’intimée fait valoir que, contrairement à ce que soutiennent les 
recourants, les documents médicaux recueillis, soit les rapports établis par les 
docteur B___________, de D___________, C___________, E___________ et 
G__________, et le fait que le docteur F__________ n’ait pas pratiqué une 
résection au cours de l’intervention du 18 novembre 2008, avaient permis d’écarter 
l’hypothèse d’une déchirure du ménisque ou d’une lésion ligamentaire. De surcroît, 
une lésion de grade 2 de la corne postérieure n’équivaut pas à une déchirure du 
ménisque, et la jurisprudence ne permet pas d’étendre la liste réglementaire 
exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident. 
23. À l’audience de comparution des mandataires du 27 janvier 2009, le Tribunal a 
ordonné la jonction des causes A/3189/2008 et A/3976/2008 sous le premier 
numéro. 
Le conseil du recourant a produit un avis médical rendu à sa demande le 19 janvier 
2009 par le docteur J_________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Il ressort 
notamment de ce document que l’estimation d’un statu quo sine trois mois après 
l’accident était arbitraire, dès lors que l’évolution défavorable avait amené le 
médecin-traitant de l’assuré à demander une consultation chez un spécialiste de 
l’appareil locomoteur et qu’il n’y avait pas eu d’interruption dans la chaîne des 
soins de mai 2004 à la reprise du travail par l’assuré, en janvier 2005. Il y est en 
outre exposé que, lors de l’arthroscopie, la constatation d’une solution de continuité 
dans la surface méniscale sur la face supérieure, au niveau de la corne postérieure 
du compartiment interne, correspondait à une déchirure, décrite dans le protocole 
opératoire sous l’appellation « lésion grade 2 de la corne postérieure », ce que le 
docteur F__________ avait confirmé subséquemment par téléphone. L’évolution 
postopératoire n’avait pas connu de complication, la reprise du travail avait pu se 
faire six semaines après l’intervention chirurgicale, et l’assuré n’avait plus déclaré 
de symptomatologie douloureuse significative ou incapacitante depuis lors. 
Pour sa part, le conseil de l’intimée s’est notamment engagé à solliciter un avis 
circonstancié du docteur H__________ sur l’avis du docteur J_________. 
24. Par lettre du 5 mars 2009, l’assureur-accidents a confirmé ses conclusions tendant 
au rejet des recours et à la confirmation de la décision querellée. 
Commentant un rapport complémentaire établi le 26 février précédent par le 
docteur H__________ et annexé à sa missive, elle faisait notamment valoir que, la 
lésion de la corne postérieure du ménisque retenue par le docteur F__________ 
étant stable, la symptomatologie douloureuse présentée par l’assuré s’expliquait 
non pas par cette lésion mais par la présence d’une souris articulaire. D’autre part, 
les lésions produites par un accident entraînant des douleurs aiguës et un arrêt de 


 
 
 
 
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travail relativement rapide après l’événement, le fait que l’assuré avait repris le 
travail le 2 juin 2004 et qu’une nouvelle incapacité de travail survienne deux mois 
et demi après l’accident tendait à montrer qu’il s’agissait plutôt de l’aggravation 
progressive d’une pathologie dégénérative. Le « minime remodelé arthrosique » et 
les chondropathies de stade 2 diagnostiqués correspondaient également à des signes 
de troubles dégénératifs débutants. En conclusion, le statu quo sine vel ante trois 
mois après la survenance de la contusion du genou droit était confirmé, de même 
que l’absence d’une relation de causalité directe entre les douleurs annoncées en 
juillet 2004 et l’accident du mois de mai. 
25. Par lettre du 6 avril 2009, le recourant a notamment produit un avis complémentaire 
établi le 31 mars précédent par le docteur J_________, et déclaré qu’à son sens, la 
cause était en état d’être jugée. 
De l’avis du praticien, extraits de littérature médicale à l’appui, il ressort que les 
souris articulaires cartilagineuses importantes (3 mm ou plus) sont habituellement 
d’origine traumatique et proviennent de la surface articulaire de la rotule, du fémur 
ou du tibia. Les symptômes générés peuvent être identiques à ceux qu’entraîne une 
déchirure méniscale. D’autre part, le détachement d’un fragment de cartilage lors 
d’un événement traumatique laisse une lésion de la surface articulaire, laquelle 
n’est souvent plus visible après six mois quand un processus de réparation a eu lieu. 
Compte tenu de l’évolution clinique de l’assuré, à savoir absence de symptômes 
avant l’accident et disparition des symptômes après le traitement chirurgical, il 
n’était pas légitime de penser que la souris articulaire était d’origine dégénérative. 
26. Par lettre du 9 avril 2009, l’assureur-maladie a notamment confirmé ses conclusions 
et déclaré que la cause pouvait être gardée à juger. 
À l’appui de sa détermination, la recourante a produit un avis de son médecin-
consultant, le docteur K_________, dont il ressort que le traumatisme direct avec 
hématome, initialement décrits, avaient pu provoquer l’apparition d’une souris 
articulaire ; ni l’IRM ni l’arthroscopie n’avaient cependant fait état d’un défaut sur 
l’une quelconque des surfaces de l’articulation. Une minime chondropathie, telle 
que décrite en juillet 2004, pouvait être le résultat d’un traumatisme direct, mais 
elle n’était pas propre à générer une souris articulaire. D’autre part, le rapport 
d’IRM présentait la forme du ménisque interne de l’assuré comme anormale, mais 
nullement comme dégénérée ou due à une lésion traumatique. En conclusion, dans 
la mesure où l’indication de l’arthroscopie avait été posée pour soulager des 
douleurs que l’assuré ne présentait ni avant l’accident ni après l’opération, celle-ci 
et le traitement postopératoire pendant trois mois environ auraient dû être pris en 
charge par l’assureur-accidents. 
27. Par lettres du 16 avril 2009, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 5 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) qui 
sont relatives à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accident (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1er al. 1er LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents à moins que la LAA n’y déroge expressément. 
3. Conformément à l’art. 60 al. 1er LPGA, le recours doit être déposé dans les trente 
jours suivant la notification de la décision sujette à recours. La décision du 
11 juillet ayant été reçue par les recourants le 14 juillet 2008, le délai de recours a 
commencé à courir le lendemain de la réception de sorte que, compte tenu de la 
suspension légale prévue à l’art. 38 al. 4 LPGA, courant du 15 juillet au 15 août 
inclusivement, et du fait que le terme devait échoir un dimanche, il a été reporté au 
lundi 15 septembre 2008. 
Interjetés dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), les 
recours déposés à l’office postal les 4 et 12 septembre 2008 respectivement sont 
recevables. 
4. Le litige porte sur la question de savoir qui, de l’assureur-maladie ou de l’assureur-
accidents, répond de la prise en charge des soins prodigués au genou droit du 
recourant à compter du 14 août 2004. 
5. L’assurance-accidents est en principe tenue d’allouer ses prestations en cas 
d’accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1er LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 
404 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les références citées). 
Le caractère accidentel des événements survenus le 12 mai 2004 n’est en l’espèce 
pas contesté. Seule est litigieuse la question de savoir si les soins prodigués au 
genou droit du recourant après le 13 août 2004, et en particulier l’intervention 
chirurgicale du 18 novembre 2004, étaient ou non conséquences de ces événements. 
Il sied ici de préciser que, sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances 
sociales fonde sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Si, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves, il est convaincu que certains faits présentent un degré 


 
 
 
 
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de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (ATF 
122 II 469 consid. 4a). 
En l’espèce, il est apparu d’emblée que le présent litige porte moins sur les faits que 
sur l’appréciation juridique de leurs conséquences. Soumis au principe de célérité, 
considérant notamment qu’une expertise réalisée près de cinq ans après les faits 
pertinents serait impropre à compléter les éléments mis à sa disposition par les 
parties, et celles-ci ayant renoncé aux mesures probatoires requises antérieurement, 
le Tribunal de céans a gardé la cause à juger à réception des observations formulées 
par les recourants. 
6. Sur le fond, le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose, entre 
l’événement de caractère accidentel et l’atteinte dommageable à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que 
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé. Il faut et il 
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, 
ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire 
qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si 
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l’assureur ou, cas échéant, le juge examine en 
se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le 
dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 
consid. 1b et les références). 
Il sied ici de relever que la responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en 
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport 
de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré. Les prestations 
d’assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 
de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accident [OLAA]). Selon la 
jurisprudence, il y a rechute lorsqu’une atteinte présumée guérie récidive, de sorte 
qu’elle conduit à un traitement médical ou à une nouvelle incapacité de travail 
(ATF 118 V 296 consid. 2c et les références ; RAMA 1994 n. U 206 consid. 2 
p. 327). 
Relevons en outre que si l’on peut admettre qu’un accident n’a fait que déclencher 
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de 
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit être 


 
 
 
 
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nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant 
l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait 
atteint sans l’accident (statu quo sine ; RAMA 1992 U 142 consid. 4b p. 75). En 
principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou 
ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2). A contrario, aussi longtemps 
que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé 
par l’accident. L’on ne perdra cependant pas de vue que le seul fait que des 
symptômes douloureux se manifestent après la survenance d’un accident ne suffit 
pas pour établir un rapport de causalité entre celui-ci et le dommage (principe 
« post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 341 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 U 341 
consid. 3b p. 407). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(ATFA du 9 septembre 1999 non publié au Recueil officiel, U 355/98, consid. 2 in 
RAMA 2000 n. U 363 p. 46), entre seulement en considération s’il n’est pas 
possible d’établir, dans le cadre de la maxime inquisitoire et sur la base d’une 
appréciation des preuves, un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références 
citées). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être 
rapportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins 
question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative qu’aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est désormais en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (ATFA 
non publié du 10 mai 2007, U 172/06 consid. 6 et les références citées). 
Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu’il appartient 
à l’assureur et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate si, 
d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était 
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce 
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 
V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). 
7. En l’espèce, il a été établi que, le mercredi 12 mai 2004, le recourant a subi un 
traumatisme au genou droit dans l’exercice de son activité professionnelle, qu’il a 
soigné par des moyens antalgiques. Rien n’indique qu’avant cette date, il ait 
éprouvé des douleurs ou des troubles particuliers au niveau de cette articulation. 
Le lundi 17 mai 2004, il a consulté son médecin, lequel a attesté une incapacité 
totale de travail jusqu’au 2 juin suivant. Du fait de la persistance des douleurs 


 
 
 
 
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éprouvées, une nouvelle incapacité de travail a été attestée à compter du 25 juillet 
2004. 
Il apparaît que les examens médicaux spécialisés, réalisés depuis cette date jusqu’au 
4 novembre suivant par les docteurs B___________, C___________, de 
D___________ et E___________, s’accordaient à considérer que l’articulation du 
recourant, abstraction faite de la tuméfaction constatée, paraissait tout à fait saine : 
les os et cartilages étaient intacts ; les ménisques interne et externe ne présentaient 
aucune lésion, et la structure de la corne postérieure du ménisque interne, d’aspect 
inhabituel mais normal pour cette forme d’anomalie, n’était pas modifiée par des 
phénomènes dégénératifs. Ainsi, hormis une petite zone de déminéralisation au 
niveau du condyle fémoral externe, une minime chondropathie au niveau du côté 
interne de la rotule et un minime épanchement intra-articulaire, le genou du 
recourant ne présentait pas de pathologie constatable, et les quelques mesures 
thérapeutiques entreprises n’ont pas durablement apaisé les gonalgies dont celui-ci 
se plaignait. 
Ce n’est qu’au cours de l’arthroscopie pratiquée le 18 novembre 2004 que la cause 
des douleurs éprouvées a pu être localisée et soignée. Force est en effet de constater 
que le geste chirurgical essentiel effectué par le docteur F__________, à savoir 
l’ablation de la souris articulaire située sur la corne postérieure du ménisque 
interne, laquelle présentait alors une lésion, a eu pour effet d’apaiser durablement 
les douleurs ressenties par le recourant, et à celui-ci de reprendre l’exercice de son 
activité professionnelle quelques semaines plus tard. 
Dans ces circonstances, il s’impose de retenir que le membre inférieur droit du 
recourant ne présentait pas d’état maladif antérieurement à l’accident, et qu’à teneur 
de l’avis du docteur G__________ notamment, établi quelques mois plus tard et qui 
faisait simplement état d’une ébauche ostéophytaire du plateau tibial interne, 
aucune maladie dégénérative n’y est à déplorer depuis lors. Au degré de la 
vraisemblance prépondérante exigible en matière d’assurances sociales, il s’impose 
donc de considérer que, sans le traumatisme subi le jour de l’accident, l’ablation de 
la souris articulaire, qui était indiscutablement la cause des douleurs et des troubles 
éprouvés par le recourant, et dont la présence méconnue justifiait toutes les mesures 
thérapeutiques entreprises jusque là et par la suite, n’aurait pas été nécessaire. Rien 
n’indique en effet, en l’absence d’une pathologie constatable, qu’un corps libre de 
4 mm de diamètre, et dont l’origine exacte peut demeurer obscure, se fût de toute 
manière logé dans le genou du recourant. Au vu des principes rappelés plus haut, il 
importe d’ailleurs peu que cette origine soit maladive ou accidentelle ; il suffit de 
constater que la souris articulaire, cause unique des douleurs et les troubles 
éprouvés par le recourant, n’était pas à la même place avant et après l’accident, et 
que c’est sa position après l’accident qui a causé le dommage dont les assureurs se 
renvoient la responsabilité. En d’autres termes, le traumatisme subi le 12 mai 2004, 
éventuellement associé à d’autres facteurs, apparaît très vraisemblablement comme 
la condition sine qua non de l’atteinte à la santé du recourant. En conséquence, il 


 
 
 
 
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s’impose de considérer que les conséquences dommageables subies par le recourant 
se trouvent dans un rapport de causalité naturelle avec l’accident assuré, sans qu’il 
soit nécessaire de se prononcer formellement sur la qualification de « rechute » 
retenue par le docteur C___________ pour ce qui concerne les douleurs signalées 
en juillet 2004 ; au vu des principes rappelés plus haut, cette qualification n’aurait 
en effet pas de conséquence juridique sur le sort du présent litige. 
C’est le lieu de relever qu’au vu de ce qui précède, les avis médicaux fournis par le 
docteur H__________ ne convainquent pas. Après avoir nié le constat d’une lésion 
méniscale au cours de l’arthroscopie, ce qu’une simple lecture du compte-rendu 
opératoire dément, ce praticien soutient que l’incapacité de travail survenue en 
juillet 2004, soit deux mois et demi après l’accident était, au vu des signes de 
troubles dégénératifs débutants présentés par le recourant, vraisemblablement due à 
l’aggravation progressive d’une pathologie dégénérative. Or, dans la mesure où les 
douleurs incapacitantes ont cessé ensuite de l’ablation de la souris articulaire, il 
paraît plus raisonnable de considérer que, si les troubles dégénératifs débutants 
constatés n’étaient peut-être pas entièrement étrangers aux gonalgies dont celui-ci 
se plaignait, ils n’ont depuis lors pas entraîné la formation de corps libres ou 
l’apparition de douleurs nécessitant de nouveaux arrêts de travail. 
Pour le surplus, le traumatisme subi par le recourant lors de sa chute dans un 
escalier était, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, de sorte qu’il convient 
également de considérer qu’un lien de causalité adéquate est établi de manière 
ininterrompue entre l’accident du 12 mai 2004 et la fin du traitement de son genou 
droit et jusqu’à la reprise de son activité professionnelle, le 4 janvier 2005. 
Il s’avère donc également superflu d’examiner la question de savoir si la lésion 
rapportée par le docteur F__________ au cours de l’arthroscopie constitue ou non 
une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. 
Vu ce qui précède, c’est à tort que l’assureur-accidents a considéré que le lien de 
causalité avait été rompu trois mois après l’accident. En conséquence, les décisions 
qu’elle a rendues les 28 juin 2007 et 11 juillet 2008 devront être annulées. De ce 
fait, il convient d'allouer, à charge de l'intimée, une indemnité de 2'500 fr. en faveur 
de M. M___________. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les admet et annule les décisions rendues par l’intimée les 28 juin 2007 et 11 juillet 
2008. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants du 
présent arrêt. 
4. Condamne l'intimée à verser à M. M___________ une indemnité de 2'500 fr. à titre 
de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai 
de 
30 jours 
dès 
sa 
notification 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le