ge_gerichte · ACJC/280/2023 · 2023-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mars 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/850/2021 
ACJC/280/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 FÉVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ (GE), appelants d'un 
jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
18 mai 2022, comparant par Me Christian PETERMANN, avocat, rue Général-Dufour 
20, 1204 Genève, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Alain 
VUITHIER, avocat, chemin de la Clergère 23, case postale 303, 1009 Pully (VD), en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/850/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6319/2022 du 18 mai 2022, notifié à A______ et B______ le 
25 mai 2022 et à C______ le 27 mai 2022, statuant par voie procédure simplifiée, 
le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a constaté l'inexistence de 
la créance de 1'300 fr. réclamée par C______ dans la poursuite n. 1______ dirigée 
contre B______ (ch. 1 du dispositif) et débouté pour le surplus A______ et 
B______ des fins de leur action en constatation d'inexistence de la créance dirigée 
contre C______ (ch. 2). 
Simultanément, le Tribunal a mis les frais judiciaires – arrêtés à 2'520 fr. – à la 
charge de A______ et de B______, pris conjointement et solidairement, à hauteur 
de 2'000 fr. et à la charge de C______ à hauteur de 520 fr., compensé ces frais 
avec l'avance de frais de 2'520 fr. fournie par A______ et B______, condamné 
C______ à payer aux précités, pris conjointement et solidairement, la somme de 
520 fr. à titre de remboursement partiel de leur avance (ch. 3), condamné 
C______ à payer à l'Etat de Genève un montant de 150 fr. (ch. 4), condamné 
A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à C______ un 
montant 500 fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 24 juin 2022, A______ et 
B______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation des chiffres 2 à 
6 du dispositif. 
Principalement, ils concluent à ce que l'inexistence de la créance de 10'539 fr. 85 
déduite en poursuite à leur encontre par C______ soit constatée, avec suite de 
frais judiciaires et dépens de première instance et d'appel. 
A l'appui de leurs conclusions, ils produisent un bordereau de diverses pièces, 
préalablement soumises au Tribunal. 
b. Dans sa réponse, C______ conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
d. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe du 
12 janvier 2023. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 


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a. A______ et B______ sont propriétaires d'une villa sise no. ______, 
chemin 2______ à D______ (GE). 
b. C______ exploite en raison individuelle une entreprise active dans les 
revêtements de sols. 
c. Dans le cadre de travaux de rénovation de leur villa, A______ et B______, en 
qualité de maîtres de l'ouvrage, et C______, en qualité d'entrepreneur, ont conclu 
un contrat daté du 7 janvier 2019, portant sur l'installation par le second d'un 
parquet fourni par les premiers, soit sur les travaux suivants: "Préparation des 
sols après dépose, Pose du parquet + Pose du parquet dans l'escalier + Plinthes". 
c.a A______ et B______ étaient représentés par le bureau d'architectes d'intérieur 
E______ Sàrl, qui était en charge de la direction des travaux. 
c.b La rémunération de C______ était fixée sur la base des prix et quantités 
figurant dans un descriptif établi par ses soins le 14 décembre 2018, pour un 
montant de 17'156 fr. 85, arrondi à 17'156 fr. TTC (art. 2). 
c.c Ledit descriptif susvisé détaillait le coût des travaux comme suit: : 
" - Ponçage de préparation des sols après dépose (*) 
 
 
88.00 m2 à fr. 16.00/m2 
fr. 
1'408.00 
- 
Préparation support Nivelline - Lissage 2 mains (*) 
 
88.00 m3 à fr. 14.00/m3 
fr. 
1'232.00 
- 
Pose du parquet collé en plein 
 
114.40 m2 à fr. 38.00 m2 
fr. 
4'347.20 
- 
Plus-value pour pose dans les escaliers 
 
33.00 ml à fr. 115.00/ml 
fr. 
3'795.00 
- 
Création en atelier des Nez de marche dans le parquet Client 
 
33.00 ml à fr. 96.00/ml 
fr. 
3'168.00 
- 
Fourniture et pose de plinthes et contre plinthes (Laquées Blanc) 
 
110.00 ml à fr. 18.00/ml 
fr. 
1'980.00 
Total 
fr. 
15'930.20 
TVA + 7.7% 
fr. 
1'226.65 
TOTAL TTC 
fr. 
17'156.85 
Note 1: La dépose des revêtements de sol existants sera réalisée par l'entreprise en charge de 
la démolition et n'est pas comprise dans cette offre. 
Note 2 : (*) : Sous réserve de l'état des supports après dépose." 
c.d Les travaux dans la villa devaient débuter le 14 janvier 2019 et l'ouvrage 
achevé être remis aux propriétaires le 22 mars 2019 (art. 4). 


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c.e Le contrat prévoyait un for au domicile de C______ ou, à défaut d'un tel 
domicile/siège en Suisse, celui du lieu de l'ouvrage (art. 9). 
c.f Il était également prévu que la norme SIA 118 "Conditions générales pour 
l'exécution des travaux de construction" (édition 2013) faisait partie intégrante du 
contrat (art. 1). 
d. Le 30 janvier 2019, E______ Sàrl a indiqué à C______ qu'il pouvait prendre 
livraison du parquet pour les nez de marche le 6 février 2019. Elle a déclaré lui 
rappeler que le début de la pose du parquet était prévue le 25 février 2019. 
e. Dans un procès-verbal de rendez-vous de chantier du 28 février 2019, auquel 
C______ n'a pas assisté bien qu'il y ait été convoqué, il a été mentionné à 
l'attention de celui-ci, sous la rubrique "avancement", que le client exprimait un 
fort mécontentement dès lors que la zone sous radiateurs n'était pas couverte. Ce 
point devait être corrigé immédiatement le vendredi 1er mars 2019. 
Sous la rubrique "ordres pour la semaine n° 10" figuraient à l'attention de 
C______ les instructions suivantes: 
" - Entrée principale : La jonction entre le carrelage et le parquet n'est pas 
bonne. Un seuil dans l'entrée principale sera refusé. Merci de corriger ce 
point selon explications données par la D. T. ce jour (2-3mm maxi entre 
carrelage et parquet). Le joint silicone sera réalisé par F______. 
- Poser escaliers XX-RC et RC-Etage. 
- Terminer Etage. A l'étage. 
Nous vous rendons particulièrement vigilant à la zone de contact entre le 
parquet et le carrelage des salles de bains. Le niveau doit être parfait. Pas de 
seuil toléré. 2-3 mm maxi entre carrelage et parquet." 
Le procès-verbal rappelait en outre que la maison devait être rendue aux 
propriétaires le vendredi 22 mars 2019 à 17h et qu'aucun retard ne serait autorisé. 
f. Par courrier adressé le 9 mars 2019 à E______ Sàrl, C______ a déclaré qu'il 
réfutait en bloc le procès-verbal du 8 mars 2019, au motif que celui-ci comportait 
de nombreuses interprétations et affirmations erronées. Il a affirmé que "l'entier 
du travail devisé et accepté par le client [était] posé, ce dans les délais impartis, 
soit le vendredi 8 mars 2019". 
g. Le 11 mars 2019, les maîtres de l'ouvrage, représentés par E______ Sàrl, ont 
adressé à C______ un avis de défauts comprenant neuf points, accompagné de 
photographies, en exigeant que ces défauts soient éliminés le vendredi 15 mars 
2019 à 18h au plus tard, eu égard à la date de remise de l'ouvrage. 


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g.a Les défauts invoqués étaient les suivants: 
" 1) Plinthes des escaliers n. 1 et n. 2 sont non réalisées 
 2) Plinthes retour bar de la cuisine sont non réalisées 
 3) Plinthe sous fenêtre de la cuisine est non fixée 
 4) Plinthe sous les deux baies vitrées chambre parentale non réalisées 
 5) Zone palière sous-sol et ses plinthes non réalisées 
 6) Latéral gauche marche terminale escalier n. 1 est non terminée 
 7) Latéral gauche marche terminale escalier n. 2 est non terminée 
 8) Protections des parquets avant votre départ. Non réalisé. 
 9) Protections des escaliers et nez de marche non réalisées ou insuffisantes." 
g.b Une case "URGENT" était en outre cochée. 
h. Le 22 mars 2019, C______ a adressé à A______ et B______ une facture d'un 
montant de 17'800 fr. 85 pour ses travaux. 
i. Le 3 avril 2019, par le biais de E______ Sàrl, les maîtres d'ouvrage ont adressé 
à C______ un second avis de défauts, accompagné de photographies et 
comportant la mention "URGENT", en lui impartissant un délai de sept jours pour 
éliminer les défauts suivants: 
" 1) Un nombre important de têtes de marche est apparu endommagé, en raison 
de votre abandon du chantier sans la mise en place de protections et malgré les 
mesures de protection prises par la D.T. très rapidement après votre départ de 
l'intéressé afin d'éviter d'autres dégâts. 
 2) Têtes de marches non adoucies. Rayon 2 à 3mm selon votre promesse au 
M.O. en présence de la D.T. et autres personnes sur site. Le détail exécuté n'est 
pas acceptable en l'état, car se dégradant très vite. 
 3) Zone bar, Pose d'une lame dont la teinte n'est pas en rapport. Refusée." 
j. Par courrier du 4 avril 2019, C______ a contesté les défauts susmentionnés, 
expliquant notamment ne pas être responsable d'éventuels dégâts survenus après 
son passage, que la protection des marches d'escaliers avait été réalisée par les 
peintres de l'entreprise F______, alors même qu'il n'avait pas terminé son 
intervention, que les nez de marche correspondaient au modèle présenté et laissé 
sur place et que la lame de parquet incriminée avait été fournie par le maître 
d'ouvrage. Dans un geste de bonne volonté, C______ indiquait être prêt à adoucir 
les nez de marches à l'aide d'un ponçage approprié et à réimprégner les parties 
poncées. 
k. Le 18 avril 2019, E______ Sàrl a indiqué à C______ que l'envoi de sa facture 
du 22 mars 2019 directement aux clients contrevenait aux instructions qui lui 


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avaient été données, que le libellé de cette facture n'était pas conforme et que son 
descriptif ne correspondait en rien aux travaux adjugés. 
E______ Sàrl a déclaré dès lors retourner sa facture à C______ et l'a prié d'en 
établir une nouvelle. Se référant à la norme SIA 118.2013, elle a précisé que la 
somme qui restait due s'élevait à 7'261 fr., compte tenu des montants facturés par 
elle-même et trois entreprises tierces pour éliminer les défauts affectant les 
travaux réalisés par C______. 
l. Par courriel du 20 avril 2019, C______ s'est plaint auprès de A______ et de 
B______ de ce que E______ Sàrl entendait amputer sa facture de 50%. Indiquant 
avoir réalisé l'ensemble des travaux devisés et commandés dans les délais 
impartis, il a prié les maitres d'ouvrage de s'acquitter de sa facture du 22 mars 
2019. Il a notamment joint à son courriel un message injurieux que lui avait 
adressé l'animateur de E______ Sàrl par WhatsApp le 6 mars 2019. 
m. Les maîtres d'ouvrage ont versé au total 7'261 fr. à C______. 
n. Le 3 juin 2019, C______ a fait notifier à A______ un commandement de payer, 
poursuite n. 3______, pour un montant de 10'539 fr. 85, correspondant au solde de 
sa facture du 22 mars 2019. 
A______ a formé opposition à ce commandement de payer. 
o. Le 4 juillet 2020, C______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 10'539 fr. 85 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 22 mars 2019, au titre du solde de sa facture du 22 mars 2019, auquel 
s'ajoutait un montant de 1'300 fr. à titre d'indemnité selon l'art. 103 CO. 
B______ a formé opposition à ce commandement de payer. 
p. Par acte du 10 août 2021, A______ et B______ ont formé contre C______ une 
action tendant principalement à ce que le Tribunal constate l'inexistence de la 
créance de celui-ci à leur encontre à hauteur d'un montant de 11'839 fr. 85 TTC, 
sans intérêts ni frais, à ce qu'il soit fait interdiction à l'Office des poursuites de 
communiquer à des tiers l'existence des poursuites n. 4______ (recte: n. 3______) 
et 1______ (recte: n° 1______), et à ce que C______ soit condamné à leur verser 
un montant de 1'200 fr. à titre de dommage supplémentaire, avec suite de frais. 
A l'appui de leurs conclusions, A______ et B______ ont exposé en substance que 
C______ n'avait pas corrigé les défauts affectant ses travaux malgré plusieurs avis 
de défauts, qu'il avait ensuite abandonné le chantier sans préavis, qu'ils avaient 
ainsi été contraints de faire achever les travaux et éliminer les défauts par des 
entreprises tierces pour un coût de 9'895 fr., et que C______ ne pouvait dès lors 
prétendre au paiement du solde de sa facture. 


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q. Le Tribunal a imparti à C______ un délai au 10 novembre 2021 pour se 
déterminer par écrit, délai qui a été prolongé au 29 novembre 2021 à la demande 
de celui-ci. 
r. C______ ne s'est pas déterminé dans le délai ainsi fixé. Le 9 décembre 2021, il 
a sollicité la restitution d'un délai pour produire sa réponse. 
s. Par ordonnance du 10 mars 2022, le Tribunal a rejeté la requête de restitution, 
arrêté les frais à 150 fr. et mis ceux-ci à la charge de C______. 
t. A l'audience du 4 mai 2022, le Tribunal a ouvert des débats d'instruction. 
C______ a déposé des déterminations écrites, tandis que A______ et B______ ont 
indiqué n'avoir aucun acte d'instruction à solliciter. 
u. Le Tribunal a ensuite ouvert des débats principaux et donné la parole aux 
conseils des parties pour les premières plaidoiries, en précisant que celles-ci 
vaudraient plaidoiries finales. 
A______ et B______ ont persisté dans leurs conclusions. 
C______ a conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande pour cause 
d'incompétence ratione loci et, subsidiairement, au déboutement des parties 
demanderesses de toutes leurs conclusions, les défauts invoqués par celle-ci 
n'étant pas prouvés. En tout état, il a conclu à l'allocation de dépens. 
v. A l'issue de l'audience susvisée, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
w. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il était compétent pour 
connaître de l'action en constatation de l'inexistence de dette formée sur la base de 
l'art. 85a LP, vu les poursuites introduites à Genève. Il était en revanche 
incompétent pour statuer sur les prétentions des demandeurs en paiement d'un 
montant de 1'200 fr. à titre de dommage supplémentaire, lesquelles devaient être 
exercées au for du domicile du défendeur. 
Sur le fond, le Tribunal a considéré que l'existence de la plupart des défauts 
invoqués par les maîtres d'ouvrage et leur imputabilité à l'entrepreneur assigné 
n'était pas établie. Seule l'absence de plinthes à certains endroits était démontrée, 
mais les allégations des maîtres d'ouvrage ne permettaient pas de déterminer quel 
était le dommage résultant de ce défaut, notamment dans les factures d'entreprises 
tierces produites. Partant, les maître d'ouvrage devaient être déboutés de leurs 
conclusions tendant à la constatation de l'inexistence de la créance de 10'539 fr. 85 
invoquée par l'entrepreneur. 
Pour le surplus, l'entrepreneur ne démontrait pas avoir subi un quelconque 
dommage supplémentaire, justifiant de réclamer un montant de 1'300 fr. à la seule 


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personne de B______. Partant, il convenait de faire droit aux conclusions de celle-
ci sur ce point et de constater l'inexistence de la créance ainsi déduite en 
poursuite. L'admission de la demande dans cette seule mesure ne justifiait 
cependant pas de faire interdiction à l'Office des poursuites de communiquer les 
poursuites litigieuses à des tiers, ce d'autant que les numéros de poursuites 
indiqués dans les conclusions des maîtres d'ouvrage étaient erronés. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales de première instance lorsque la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse devant le Tribunal s'établissait en dernier lieu à 
11'839 fr. 85 au moins (10'539 fr. 85 + 1'300 fr., cf. art. 94 al. 1 CPC), de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte. 
Interjeté dans le délai utile de trente jours suivant la notification du jugement 
querellé et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La compétence ratione loci et materiae des tribunaux genevois n'est, à juste 
titre, pas contestée par les parties, au vu des poursuites intentées à Genève 
(art. 85a al. 1 LP), étant précisé que les appelants ne persistent pas à solliciter en 
appel la condamnation de l'intimé à leur payer 1'200 fr. à titre de dommage 
supplémentaire. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 
1.4 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure simplifiée est 
applicable (art. 243 al. 1 CPC). 
2. 
Les appelants reprochent au Tribunal de ne pas avoir constaté l'inexistence de la 
créance déduite en poursuite par l'intimé, au motif qu'ils n'auraient pas prouvé que 
l'ouvrage réalisé par ce dernier était affecté de défauts, ni démontré le dommage 
résultant de l'élimination de tels défauts par des tiers. Il se plaignent d'une 
violation du fardeau de l'allégation et de la preuve applicables, relevant que 
l'intimé n'a pas répondu à la demande devant le Tribunal. 
2.1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut 
agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe 
pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé (art. 85a al. 1 LP). 


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L'action prévue par cette disposition a une double nature : elle déploie à la fois des 
effets de droit matériel et de droit des poursuites (ATF 129 III 197 consid. 2.1; 
125 III 149 consid. 2.c). En tant qu'action de droit matériel, elle a pour effet, tout 
comme l'action en libération de dette et contrairement à l'action prévue à 
l'art. 85 LP, de constater que la dette n'existe pas ou plus. En outre, l'action fondée 
sur l'art. 85a LP a pour effet, en matière de droit des poursuites, que le juge annule 
ou suspend la poursuite en cas de succès, comme dans la procédure selon 
l'art. 85 LP (BANGERT in Basler Kommentar SchKG, 3e éd., 2021, n. 3 ad 
art. 85a LP). 
L'inversion des rôles des parties ne modifie pas la répartition du fardeau de la 
preuve fondée sur le droit matériel: bien que le créancier ait le rôle de défendeur, 
il supporte l'entier du fardeau de la preuve et de la justification de l'existence de sa 
créance, de sorte que le défaut de motivation ou l'absence de preuve entraîne la 
perte du droit, en raison l'autorité de chose jugée attachée au jugement 
constatatoire (BANGERT, op. cit., n. 4 ad art. 85a LP; cf. ég. ATF 120 II 20 
consid. 3.a avec références ; arrêt du Tribunal fédéral 4D_68/2008 du 28 juillet 
2008 consid. 2.2). 
2.1.1 A teneur de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une 
des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que 
l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. 
La preuve du caractère onéreux du contrat incombe, selon la règle générale de 
l'art. 8 CC, à l'entrepreneur. Tel est notamment le cas lorsque l'on peut déduire des 
circonstances du cas d'espèce que l'ouvrage en question suppose habituellement 
une rémunération (CHAIX in Commentaire romand, Code des obligations I, 
3ème éd., 2021, n. 4 ad art. 363 CO). 
2.1.1.1 L'art. 366 CO confère au maître des droits particuliers pour les cas où 
l'entrepreneur viole ses obligations relatives aux délais de livraison ou à la 
conformité de l'ouvrage. La particularité de cette disposition réside dans le fait 
que ces droits sont donnés avant la réception de l'ouvrage. Son but est d'éviter que 
le maître doive attendre la livraison de l'ouvrage pour faire valoir ses droits 
découlant de la garantie des défauts ou des règles sur la demeure (CHAIX, op. cit., 
n. 1 ad art. 366 CO). Ainsi, lorsqu'il est possible de prévoir avec certitude que, par 
la faute de l'entrepreneur, l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse, le 
maître peut notamment recourir à l'exécution par un tiers aux frais et risques de 
l'entrepreneur, aux conditions de l'art. 366 al. 2 CO. 
La prévisibilité d'une exécution défectueuse est donnée lorsque, au stade de 
l'exécution, on reconnaît de manière certaine que l'ouvrage achevé sera entaché 
d'un défaut. Tel est le cas lorsqu'un défaut apparaît sur l'ouvrage au cours de 
l'exécution. Tel est également le cas lorsque l'entrepreneur viole son devoir de 


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diligence, notamment en omettant de prendre des mesures de sécurité ou en 
utilisant un matériau inadéquat et qu'il en découle un risque certain de création de 
défaut sur l'ouvrage (CHAIX, op. cit., n. 28 ad art. 366 CO). 
Selon le principe général exprimé à l'art. 8 CC, il appartient au maître de 
démontrer la réalisation des conditions d'application des dispositions susvisées 
(CHAIX, op. cit., n. 42 ad art. 366 CO). Le maître qui agit à l'encontre de 
l'entrepreneur en remboursement des frais de reprise des défauts en vertu de 
l'art. 366 al. 2 CO est notamment tenu d'établir les dépenses qu'il a effectivement 
assumées dans ce cadre (GAUCH et al., Präjudizienbuch OR, 10e éd., 2021, 
p. 1061, avec réf. à l'ATF 141 III 257 consid. 3.3, JdT 2015 II 403). 
2.1.1.2 Après la livraison, le maître dispose des droits découlant des règles sur la 
garantie des défauts, tels que prévus à l'art. 368 CO, soit notamment du droit de 
réduire le prix aux conditions de l'art. 368 al. 2 CO. 
L'ouvrage est entaché d'un défaut lorsqu'il ne possède pas les qualités convenues – 
expressément ou tacitement – par les parties, ou auxquelles le maître pouvait 
s'attendre d'après les règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_460/2009 consid. 3.1.1 du 4 décembre 2009 et 4C.130/2006 
du 8 mai 2007 consid. 3.1). 
Le maître supporte le fardeau de la preuve de l'existence des défauts au moment 
de la livraison de l'ouvrage. Il n'a en revanche pas à démontrer l'origine des 
défauts. Dans le cadre du droit de réduire le prix, la preuve du montant de la 
diminution incombe également au maître (CHAIX, op. cit., n. 74s. ad art. 368 CO). 
2.1.2 Dans la procédure simplifiée, si la demande est motivée, la loi prévoit que le 
tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit (art. 245 
al. 2 CPC). 
Si le défendeur omet de se déterminer par écrit dans le délai fixé par cette 
disposition, il n'y a pas lieu de rendre une décision par défaut selon l'art. 223 
al. 2 CPC, même dans les cas où la maxime des débats s'applique. La procédure 
doit au contraire suivre son cours sans qu'il soit tenu compte de cette omission, 
conformément à la règle générale de l'art. 147 al. 2 CPC. Le tribunal ou le juge 
chargé de la conduite du procès doit convoquer des débats, lors desquels les 
parties pourront procéder oralement comme elles l'auraient pu si cette convocation 
avait eu lieu directement après le dépôt de la demande (TAPPY in Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 245 CPC). 
Le même auteur admet que, même si le tribunal ne lui a pas fixé de délai pour se 
prononcer par écrit, le défendeur est en droit de le faire spontanément avant les 
débats fixés selon l'art. 245 al. 1 CPC, c'est-à-dire avant les débats principaux 


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(TAPPY, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 245 CPC). La loi prévoit par ailleurs que le 
tribunal peut tenir des audiences d'instruction si les circonstances l'exigent 
(art. 246 al. 2 in fine CPC). Celles-ci, qui correspondent aux débats d'instructions 
prévus en procédure ordinaire (art. 226 CPC), pourront notamment servir à 
discuter du déroulement de la procédure, de problèmes de faits ou de preuves, ou 
encore à la préparation des débats principaux (TAPPY, op. cit., n. 13 ad 
art. 246 CPC). 
2.1.3 Lorsque la maxime des débats s'applique, les parties doivent alléguer les 
faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s'y 
rapportent (art. 55 al. 1 CPC). En procédure simplifiée, l'art. 247 al. 1 CPC atténue 
toutefois ce principe en imposant au juge un devoir d'interpellation: il doit amener 
les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes 
et à désigner les moyens de preuve (ATF 146 III 413 consid. 4.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_630/2021 du 26 novembre 2021 consid. 3.3.2.3 et 
4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2). 
Le devoir d'interpellation du juge dépend des circonstances concrètes, notamment 
de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur 
représentation éventuelle par un mandataire professionnel. Ce devoir concerne 
avant tout les personnes non assistées et dépourvues de connaissances juridiques, 
tandis qu'il a une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat. 
Dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. Le devoir d'interpellation 
du juge ne doit pas servir à réparer des négligences procédurales (arrêt du 
Tribunal fédéral 4D_57/2013 précité consid. 3.2). 
2.2 En l'espèce, la conclusion d'un contrat d'entreprise portant sur la pose par 
l'intimé, dans la villa des appelants, d'un parquet et de plinthes aux conditions et 
au prix prévus par le descriptif du 14 décembre 2018 et par le contrat daté du 
7 janvier 2019, est expressément admise par les appelants. 
Les appelants admettent également que l'intimé a effectivement procédé à des 
travaux de pose dans leur villa, de sorte que celui-ci peut en principe prétendre à 
la rémunération convenue. 
2.2.1 Les appelants soutiennent toutefois que l'exécution des travaux par l'intimé 
s'est avérée défectueuse et incomplète, de sorte qu'ils seraient fondés à déduire du 
prix convenu le coût de l'élimination des défauts et de l'achèvement de l'ouvrage 
par des tiers. Conformément aux principes rappelés, le fardeau de l'allégation et de 
la preuve d'une exécution entachée de défauts ou contraire au contrat incombe aux 
appelants, sans qu'il soit nécessaire de déterminer ici si leurs prétentions relèvent 
de l'art. 366 CO, comme ils l'affirment, ou de l'art. 368 CO, comme l'a considéré 
le Tribunal. Les appelants n'allèguent par ailleurs pas, ni ne démontrent, que la 


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norme SIA 118 à laquelle renvoyait le contrat dérogerait au régime susvisé en 
matière d'allégation ou de preuve. 
En l'occurrence, on relèvera tout d'abord que le fait que l'intimé ne se soit pas 
déterminé par écrit dans le délai imparti par le Tribunal ne doit pas amener à 
considérer que celui-ci aurait ce faisant admis les allégués des appelants relatifs 
aux défauts, ou qu'il ne se serait pas opposé à la demande formée par ceux-ci, 
comme ils le prétendent. L'intimé en effet a comparu à l'audience de débats 
ensuite convoquée par le Tribunal, conformément aux principes rappelés ci-
dessus, et a notamment conclu au déboutement des appelants, en contestant la 
réalité des défauts invoqués par ceux-ci. Si la recevabilité des déterminations 
écrites spontanément produites par l'intimé à l'audience en question paraît certes 
douteuse, encore qu'elle n'apparaisse pas fondamentalement contraire aux 
dispositions et principes susévoqués, puisque leur dépôt est intervenu 
formellement lors des débats d'instruction et non après le début des débats 
principaux (cf. consid. 2.1.2 in fine ci-dessus), il n'en demeure pas moins que 
l'existence de défauts ou de violations du contrat dans l'exécution des travaux doit 
être appréciée sur la base des allégués de fait contenus dans la demande des 
appelants et des pièces qu'ils ont produites à l'appui de celle-ci, étant observé que 
lesdits appelants, à qui incombe le fardeau de l'allégation et de la preuve sur ces 
questions, ont pour leur part renoncé à solliciter d'autres mesures d'instruction 
devant le Tribunal. Considérant que les appelants étaient représentés par un 
conseil, et au vu de la motivation détaillée de la demande, il n'appartenait par 
ailleurs pas au Tribunal d'attirer spontanément l'attention de ceux-ci sur le 
caractère éventuellement insuffisant de leurs allégués ou de leur offre de preuve, 
nonobstant le devoir d'interpellation applicable en procédure simplifiée. 
2.2.2 En l'espèce, il ressort des faits retenus sur cette base que les défauts 
invoqués par la direction des travaux dans le procès-verbal de chantier du 
28 février 2019, soit l'absence de couverture de la zone sous radiateurs et une 
différence de niveau dans la jonction entre le parquet et le carrelage, ne figurent 
pas dans l'avis de défaut communiqué à l'intimé le 11 mars 2019. De même, les 
défauts énumérés dans cet avis de défaut, qui concernent essentiellement les 
plinthes, ne sont pour la plupart pas repris dans l'avis de défaut subséquent, daté 
du 3 avril 2019, lequel ne mentionne plus lesdites plinthes. Faute d'élément 
contraire, il faut donc admettre que ces défauts ont été corrigés par l'intimé dans 
l'intervalle et que leur persistance lorsque les appelants ont déclaré recourir à leur 
élimination par des tiers, le 18 avril 2019, n'est pas démontrée. Ceci concerne 
notamment la pose des plinthes, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal. 
Les seuls défauts préalablement invoqués que l'on retrouve dans l'avis de défaut 
subséquent du 3 avril 2019 ont trait à la pose de protections avant l'issue des 
travaux et à la réalisation de têtes (ou nez) de marche. Comme l'a relevé le 


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Tribunal, la pose de protections particulières n'était cependant pas prévue dans le 
descriptif des travaux intégré au contrat. Il n'est donc pas établi que leur 
éventuelle absence constitue un défaut, imputable à l'appelant. La mauvaise 
exécution des nez de marche a quant à elle été spontanément contestée par 
l'intimé, qui a indiqué que ceux-ci correspondaient au modèle présenté, sans être 
contredit. L'existence d'un défaut ne peut dès lors être admise dans ces conditions. 
Il en va de même du troisième point soulevé dans l'avis de défaut du 3 avril 2019 
(celui-là pour la première fois), soit la pose d'une lame d'une teinte inadéquate, 
dès lors que le parquet devait être fourni par les appelants, et non par l'intimé, ce 
que celui-ci a également relevé sans être contredit. 
Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu qu'une exécution 
défectueuse des travaux n'était pas suffisamment démontrée par les appelants et 
que ceux-ci ne pouvaient se prévaloir d'un tel motif pour s'opposer aux prétentions 
en paiement de l'intimé. Il n'est pas non plus établi que l'exécution des travaux 
aurait accusé du retard par la faute de l'intimé, ce que les appelants ne soutiennent 
d'ailleurs pas, et l'existence d'une violation du contrat ne peut davantage être 
retenue sous cet angle. 
2.2.3 A cela s'ajoute, comme l'a retenu le Tribunal, que les appelants n'ont jamais 
allégué le détail des factures des entreprises tierces auxquelles ils soutiennent 
avoir dû recourir, ni même indiqué précisément quels travaux celles-ci auraient 
effectués. A supposer qu'une exécution défectueuse des travaux puisse être 
reprochée à l'appelant sur certains points, notamment sur la réalisation des têtes de 
marche ou la mise en place de protections, les allégués des appelants ne 
permettraient pas de déterminer le coût effectif de la réfection des travaux 
concernés, ni de calculer par conséquent le montant qui pourrait être compensé 
avec le prix convenu pour la réalisation de l'ouvrage. Pour ce motif également, on 
ne saurait constater l'inexistence de la créance dont se prévaut l'intimé. 
2.3 Le jugement entrepris sera dès lors dès lors confirmé en tant qu'il a débouté les 
appelants de leurs conclusions tendant à la constatation de cette inexistence (ch. 2 
du dispositif). 
3. 
3.1 La décision du Tribunal sur les frais (ch. 3 à 5 du dispositif) n'est au surplus 
pas contestée en tant que telle et sera également confirmée, au vu des considérants 
qui précèdent (art. 318 al. 3 CPC a contrario). 
3.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 13, 17 et 
35 RTFMC) et mis à la charge des appelants, qui succombent (art. 105 al. 1, 
art. 106 al. 1 CPC). Ces frais seront compensés avec l'avance de frais de même 
montant fournie par les appelants, qui demeure acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 


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Les appelants seront par ailleurs condamnés à payer à l'intimé la somme de 
1'800 fr. à titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC, art. 84, 85 et 90 RTFMC), 
débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 24 juin 2022 par A______ et B______ contre le 
jugement JTPI/6319/2022 rendu le 18 mai 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/850/2021. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'200 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, pris conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance de frais de 
même montant fournie par ceux-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à 
C______ la somme de 1'800 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.