ge_gerichte · ATAS/1047/2004 · 2004-12-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1463/2002 ATAS/1047/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 13 décembre 2004

6°" Chambre

En la cause

Monsieur S recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, Genève intimé

Siégeant : Monsieur Jean-Louis BERARDI, Juge suppléant, Mesdames Doris
WANGELER et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Monsieur S , né en 1947, a travaillé comme employé de bureau
de 1982 à 1991, puis comme nettoyeur de 1997 à février 2000, date à
laquelle il s’est inscrit au chômage. Il a suivi une école de secrétariat (date
non précisée) et obtenu un CFC de cuisinier en 1966.

Le 7 septembre 2001, il a sollicité de l’Office cantonal genevois de
l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) la prise en charge d’une opération
de la cataracte de l’œil droit subie le 3 septembre 2001, affection dont il
était atteint depuis «un an» (soit depuis août/septembre 2000). Dans le
formulaire de demande, il indiquait en outre subir une incapacité de travail
depuis le 3 septembre 2001, précisant qu’il percevait depuis cette date des
prestations de chômage en cas de maladie et de maternité (PCMM).

Selon le rapport du docteur A , chef de clinique au service
d’ophtalmologie des HUG, du 11 octobre 2001, ladite intervention a permis
d’améliorer l’acuité visuelle de l’œil droit de 0.5 à 1.0, celle de l’oeil gauche
étant normale (1.0). Ce praticien précisait qu'avant l’intervention, le champ
visuel n’était ni rétréci ni altéré et qu’il n’existait pas d’autres maladies
oculaires que la cataracte. Par ailleurs, l’assuré n’avait subi aucune
incapacité de travail en raison de l’affection à l’origine de l’opération du 3
septembre 2001.

Dans une note 19 novembre 2001, complétée le 10 décembre suivant, le
docteur B , médecin-conseil de l’OCAÏI, a estimé que la
cataracte unilatérale de l’œil droit n’empêchait pas l’assuré d’exercer une
activité de nettoyeur ou d’employé de bureau, étant donné que la vision de
l’œil gauche était tout à fait normale.

Aussi, par acte du 21 novembre 2001, cet Office a informé l’assuré qu’il
envisageait de refuser la demande de prise en charge médicale, au motif que
la vision avant la cataracte était suffisante pour lui permettre d’accomplir
ses activités habituelles.

Par lettre du 3 décembre 2001, l’intéressé a contesté ce point de vue. Il a fait
valoir qu’il se trouvait au chômage et qu’il cherchait un travail d’employé
de bureau. Or, sans l’opération en cause, il serait dans l’incapacité

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d'effectuer un tel travail du fait de sa vision diminuée. Dans ce même
courrier, il annonçait la production prochaine d’un certificat médical
détaillé.

Par décision du 16 janvier 2002, l’'OCAI (sans avoir reçu le certificat
annoncé) a refusé la demande de prestations, estimant que la vision de
« l'œil non opéré » était suffisante, même pour un travail de bureau.

Par acte posté le 29 janvier 2002, l’assuré a saisi la Commission cantonale
genevoise de recours en matière d’AVS/AT (aujourd’hui : Tribunal cantonal
des assurances sociales). Invoquant les conclusions de son ophtalmologue
traitant, selon lesquelles il «n'aurait pas pu exercer son activité
professionnelle sans une opération de la cataracte» (certificat du
docteur A du 22 janvier 2002), le recourant a allégué que sa
vision avant ladite opération était insuffisante, même pour un travail de
bureau.

Dans son préavis du 3 avril 2002, l’'OCAI a conclu au rejet du recours. Tout
en admettant que l’opération litigieuse était indiquée et s’était déroulée avec
succès, 1l a maintenu que celle-ci ne constituait pas une mesure médicale de
réadaptation au sens de l’art. 12 LAI. Selon l’Office, l’affection oculaire de
l’assuré, vu son caractère unilatéral, n’était pas de nature à l’empêcher
d’exercer son activité d’employé de bureau, du moins dans une mesure
propre à entraîner une diminution de la capacité de gain qui soit notable au
sens de l’art. 12 al. 1 LAI.

Dans un certificat du 17 avril 2002, le docteur A a précisé,
d’une part, que l’intervention du 3 septembre 2001 était la deuxième
phakectomie subie par son patient et que, d’autre part, s’il n’avait pas alors
été opéré, ce dernier aurait souffert d’une anisométrie (différence de
réfraction entre les deux yeux) qui l’aurait handicapé dans son travail de
manière chronique.

Compte tenu de cet élément, l’'OCAI a proposé à l’autorité de recours de
soumettre au docteur A diverses questions complémentaires
posées par son médecin-conseil dans une note du 30 avril 2002.

Le 15 août 2003, le Tribunal de céans a invité le docteur A à
répondre auxdites questions. Ce praticien n’ayant pas réagi, le Tribunal lui a
imparti, le 18 septembre 2003, un nouveau délai pour se déterminer.

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Par courrier du 30 septembre 2003 (transmis au Tribunal par l’OCAI le 5
décembre 2003), le docteur A a répondu (à l’'OCAÏI) qu'avant
les opérations de cataracte en cause, le patient était hypermétrope et
astigmate des deux côtés ; la correction optique était de +1 (= 0.75 à 45°) à
droite et de + 0.75 (= - 0.25 à 105°) à gauche ; l’anisométrie du patient
résultait d’une suite opératoire.

Dans une note du 4 décembre 2003, le Service médical régional AT (ci-
après : SMR), sous la plume du docteur B , à consigné les
réponses téléphoniques du même jour du docteur A . IH en
ressort que l’anisométrie dont souffrait le patient avait été créée par une
première intervention chirurgicale (date non précisée) effectuée sur son œil
gauche, soit une opération de la cataracte combinée avec une correction
d’une hypermétropie et d’un astigmatisme. Selon le SMR, la première
intervention de la cataracte (à l’œil gauche) n’était pas nécessaire : l’acuité
visuelle de l’œil droit de 0.5 permettait en effet, à son avis, de lire
normalement, de conduire une voiture ou d’effectuer tous travaux de bureau
ou de nettoyage. Enfin, dans la mesure où la seconde opération avait été
provoquée par la première, le SMR concluait au refus de sa prise en charge
par l’assurance-invalidité.

Par acte du 5 décembre 2003, l’OCAI a persisté dans les termes et
conclusions de son préavis du 3 avril 2002.

Le 8 décembre 2003, le Tribunal de céans a demandé au docteur
A de se déterminer sur la note du SMR du 4 décembre 2003.

Dans un avis du 19 décembre 2003, transmis à l’OCAI, le
docteur A a confirmé la teneur de son entretien téléphonique du
4 décembre 2003 avec le docteur B . Il a ajouté que
l’intervention sur le premier œil (ie : gauche) du patient était nécessaire, car

ce dernier présentait un trouble visuel de loin et de près et sa vision était de
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Par courrier du 16 janvier 2004, l’'OCAI a maintenu son point de vue. Il
s’est appuyé à cet égard sur une note de son médecin-conseil du 16 janvier
2004, réaffirmant, en substance, que si l’opération de la cataracte de l’œil
droit du 3 septembre 2001 était médicalement justifiée, elle n’était pas
nécessaire du point de vue de l’assurance-invalidité, dès lors que l’autre oeil
avait une vision normale.

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20.

Par lettre du 2 novembre 2004, le Tribunal a demandé au recourant de lui
indiquer, notamment, les motifs de la fin des rapports de service survenue
en février 2000 et de lui communiquer un certificat médical attestant toute
incapacité de travail éventuelle en relation avec l’opération subie à l’œil
droit le 3 septembre 2001.

Le recourant n’a pas donné suite à cette demande.

Les autres faits et moyens de la cause seront examinés, en tant que de
besoin, dans les considérants qui suivent.

EN DROIT

Conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi genevoise modifiant la loi sur
l’organisation judiciaire (LOJ : E 2 05) du 14 novembre 2002, entré en
vigueur le 1” août 2003, la présente cause, introduite le 29 janvier 2002
devant la Commission cantonale de recours en matière d’AVS-AI, a été
transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales (cf. art. 56 V
al. 1 let. a ch.2 LOJ).

La controverse à propos de la base constitutionnelle de la juridiction
cantonale a pris fin (ATF 130 I 226; arrêt D. du 24 septembre 2004, I
325/04). Le Tribunal fédéral a jugé, en effet, que l'existence du Tribunal
cantonal des assurances sociales du canton de Genève trouve son fondement
directement dans le droit fédéral, soit l'art. 57 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), à
teneur duquel chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue
en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales.
Le Tribunal fédéral en a déduit qu'une base constitutionnelle cantonale
expresse n'était pas nécessaire pour la création de cette juridiction de recours
(cf. ATF 130 1230 s. consid. 2.4 à 2.6).

Quant à la solution consistant à rendre des arrêts par trois juges
régulièrement élus, à teneur de la loi cantonale du 13 février 2004, dans
l'attente de l'élection des juges assesseurs par le peuple, le Tribunal fédéral a
jugé qu'elle était la plus rationnelle et conforme de surcroît au droit fédéral
(ATF 130 I 233 consid. 3.4).

Par ailleurs, l’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité, du 19 juin 1959 (ci-après : LAÏD), de sorte que le Tribunal de

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4.1

4.2

céans est matériellement compétent pour statuer en l’espèce (cf. art. 56 V
al. 1 let. a ch.2 LOJ).

Ratione temporis, la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n’est pas
applicable au présent litige, dès lors que le juge des assurances sociales n’a
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 16 janvier
2002 (ATF 127 V 467 consid.l, 121 V 366 consid. Ib; cf. également
dispositions transitoires : art. 82 al. 1 LPGA). Pour les mêmes motifs, les
dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4° révision),
entrée en vigueur le 1° janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont pas applicable
(ATF 127 V 467 consid. 1).

La décision attaquée ayant été rendue avant l'entrée en vigueur de la LPGA,
sa légalité sera examinée au regard de l'ancien droit, applicable jusqu'au 31
décembre 2002.

Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes
prescrites, par un assuré directement touché dans ses intérêts juridiquement
protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 84
LAVS applicable en matière d’assurance-invalidité par renvoi de l’art. 69
LAD).

Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une
invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la
sauvegarder ou à en favoriser l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de
toute la durée d'activité probable. Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est
imminente que lorsqu'il est possible de prévoir qu'elle surviendra dans un
avenir peu éloigné : cette condition n'est pas remplie dans les cas où la
survenance de l'incapacité de gain paraît certes inéluctable, mais où le
moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 124 V 269
consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252;
ZAK 1980 p. 270).

Selon l'art. 12 al. 1 LAI, un assuré a droit aux mesures médicales qui n'ont
pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont
directement nécessaires à la réadaptation professionnelle, d’une part, et sont
de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à
la préserver d'une diminution notable, d’autre part. En règle générale, on

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entend par traitement de l'affection comme telle la guérison ou
l'amélioration d'un phénomène pathologique labile. L'assurance-invalidité
ne prend en charge, en principe, que les mesures médicales qui visent
directement à éliminer ou à corriger des états défectueux stables, ou du
moins relativement stables, ou des pertes de fonction, si ces mesures
permettent de prévoir un succès durable et important au sens de l'art. 12 al. 1
LAT (ATF 120 V 279 consid. 3a et les références). Aux termes de l'art. 2
al. 1 RAÏ, sont considérés comme mesures médicales au sens de l'art. 12
LAT notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident - caractérisées
par une diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des
possibilités de contact - pour améliorer de façon durable et importante la
capacité de gain ou la préserver d'une diminution notable. Les mesures
doivent être considérées comme indiquées dans l'état actuel des
connaissances médicales et permettre de réadapter l'assuré d'une manière
simple et adéquate.

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (ci-
après : TFA), le traitement opératoire de la cataracte ne vise pas la guérison
d'un processus pathologique labile, mais a pour but d'éliminer, par l'ablation
du cristallin devenu opaque, donc inutile, une affection qui se serait, quoi
qu'il en soit, stabilisée spontanément, au moins d'une manière relative
(ATF 105 V 150 consid. 3a, 103 V 13 consid. 3a et les arrêts cités;
VSI 2000 p. 301 consid. 2b, p. 305 consid. 2a).

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'opération de la cataracte à l'oeil droit
était indiquée et s'est déroulée avec succès, étant donné qu’elle a permis
d’améliorer l’acuité visuelle de cet œil de 0.5 à 1.0. Mais, comme l’a relevé
à juste titre l’Office intimé, ces éléments ne suffisent pas pour qualifier
l'intervention de mesures médicales de réadaptation au sens de l'art. 12 LAÏ.
Encore faut-il que ces mesures soient de nature à améliorer de façon durable
et notable la capacité de gain de l'intimée ou à la préserver d'une diminution
notable, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En effet, il ressort du dossier
qu'après son opération de la cataracte à l'oeil gauche, l’assuré a recouvré une
acuité visuelle de 1.0. On peut ainsi retenir qu'il a récupéré alors une vision
normale de cet oeil. Dès lors, il était, en dépit de la cataracte à l'oeil droit
ayant commencé à se développer en août/septembre 2000, à même de
poursuivre l’activité de nettoyeur qu’il exerçait depuis plusieurs années,
avant de s’inscrire au chômage en février 2000. L'affection oculaire

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subsistante, vu son caractère unilatéral, n'était en effet pas de nature à
l'empêcher d'exercer son activité lucrative, du moins dans une mesure
propre à entraîner une diminution de la capacité de gain qui soit notable au
sens de l'art. 12 al. 1 LA (comp. VSI 2000 p. 303 consid. 4b). Du reste, il ne
ressort pas du dossier que l’intéressé aurait subi une incapacité de travail
avant l’intervention en cause.

Le recourant fait en outre valoir, que, sans l’opération du 3 septembre 2001,
il aurait souffert d’une anisométrie (déséquilibre de vision entre les deux
yeux). Selon son médecin traitant, cette affection l’aurait de surcroît
«handicapé dans son travail de manière chronique» (certificat du

docteur A du 17 avril 2002).

Ces éléments permettent tout au plus d’attester que l’opération en cause était
effectivement indiquée, étant à cet égard observé que le traitement de
l’anisométrie est en principe pris en charge par l’assurance-maladie
(cf. chiffre 6 de l'annexe 1 de l'Ordonnance du 29 septembre 1995 sur les
prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, OPAS,
RS 832.112.31). En l’espèce, toutefois, l’anisométrie, due au fait que l'oeil
gauche présentait une acuité visuelle plus importante que l'oeil droit, n'a pas
eu d'effet sur la capacité de gain de l’assuré, puisqu'il ressort du rapport
médical du docteur A du 11 octobre 2001 que le patient n’a pas
subi d’incapacité de travail en raison de l’affection à l’origine de l’opération
du 3 septembre 2001.

Enfin, il sied de relever qu’au moment déterminant de la mesure médicale
litigieuse (septembre 2001) (cf. ATFA du 7 juillet 2004, I 608/03,
consid. 4), une éventuelle incapacité de travail résultant de sa cataracte à
l’œil droit, respectivement de son anisométrie, n’aurait de toute façon pas
permis de considérer le recourant comme invalide, voire menacé d’une
invalidité imminente, comme l’exige l’art. 8 al. 1 LAI pour ouvrir le droit à
des mesures médicales de réadaptation de l’assurance-invalidité. En effet, à
ce moment-là, l’intéressé se trouvait au chômage depuis dix-huit mois
environ, si bien que sa capacité de gain n’était pas entravée, de manière
prépondérante du moins, par les affections médicales en cause, mais par un
facteur étranger à l’assurance-invalidité. Au demeurant, le dossier ne fait
pas apparaître que le contrat de travail aurait été résilié pour des raisons
liées à l’état de santé du recourant, étant par ailleurs relevé que la cataracte
de l’œil droit n’a commencé à se manifester qu’à partir d’août/septembre

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2000, cependant que l’assuré s’était retrouvé au chômage dès février 2000,
soit près de six mois auparavant.

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’examiner si, en raison de la mesure
médicale litigieuse du 3 septembre 2001, l’intéressé a pu améliorer de façon
durable et importante sa capacité de gain (résultant de son activité de
nettoyeur ou de celle, envisagée, d’employé de bureau) ou la préserver d'une
diminution notable, au sens où l’entend l’art. 12 al. 1 LAIT. D'ailleurs, on
peut douter qu’après avoir été interrompue pendant plus de dix années, une
activité d’employé de bureau puisse sans autre entrer en considération dans
le cadre de la meilleure adaptation possible (cf. VSI 2000 p. 305).

Dans ces circonstances, force est de considérer que l'opération de la
cataracte à l'oeil droit du 3 septembre 2001 ne revêt pas le caractère d'une
mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité, de sorte que l'OCAI était
en droit d'en refuser la prise en charge.

Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé (comp. ATFA du 14
janvier 2002, I 533/01).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

A la forme

1. Déclare recevable le recours ;

Au fond

2. Le rejette ;
3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé
au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en
trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a)

indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place

de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir
demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son

représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous
lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas

entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire

de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi
que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au
recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : Juge suppléant :

Nancy BISIN Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office
fédéral des assurances sociales par le greffe

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