ge_gerichte · ACPR/536/2026 · 2026-06-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8774/2025 
ACPR/536/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 1er juin 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HABEAS Avocats Sàrl, rue du 
Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4, 
recourant, 
pour déni de justice et retard injustifié, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié, en personne, le 15 janvier 2026 – qui annule et remplace celui 
précédemment expédié le 3 janvier 2026 –, A______ recourt pour déni de justice et 
retard injustifié du Ministère public. 
 
Il conclut au constat d'un déni de justice et retard injustifié dans le traitement de sa 
plainte du 11 juillet 2025, à ce qu'il soit enjoint au Ministère public un bref délai pour 
produire toute décision déjà rendue, à défaut, rendre sans délai des décisions "formelles 
motivées et notifiées, objet par objet, selon la systématique du Code de procédure 
pénale", et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de produire un "tableau de 
traçabilité exhaustif", acte par acte. 
 
b. Le recourant a versé les sûretés de CHF 1'000.- requises par la Direction de la 
procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est visé, dans le cadre de la procédure pénale référencée P/1______/2024, 
par des plaintes émanant notamment de membres de sa famille. Cette procédure est en 
cours d'instruction. 
b. Par acte daté du 11 juillet 2025 et reçu par le Ministère public le 14 suivant, 
A______ a déposé plainte pénale contre B______, C______ et D______, 
respectivement son père, sa mère et sa soeur. 
Il leur reproche, en substance, une dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), une 
"tentative de meurtre par dol éventuel" (art. 22 et 111 CP), de multiples séquestrations 
aggravées et contraintes (art. 181, 183 et 184 CP), extorsion (art. 156 CP) et faux 
témoignage (art. 307 CP). Il critique également l'"inertie coupable" de ses différents 
conseils. 
Il conclut à ce qu'une instruction soit ouverte contre ses parents et sa sœur pour les 
infractions susmentionnées, à ce que le classement de la procédure P/1______/2024 – 
et toutes autres procédures ouvertes contre lui – soit ordonné, à ce que le statut de 
partie plaignante lui soit accordé et à ce qu'un avocat d'office "compétent et diligent" 
lui soit désigné. 
c. À teneur du dossier en mains de la Chambre de céans, aucune démarche n'a été 
effectuée par le Ministère public dans la présente procédure. 
C. 
a. Dans son recours, sur 25 pages, A______ reproche au Ministère public son inaction. 
Au jour du dépôt du recours, 15 "objets autonomes" demeuraient sans décision 
formelle. 
 
b. Dans ses observations du 26 février 2026 [fondées sur le recours du 3 janvier 2026, qui lui 
a été envoyé par erreur], le Ministère public conclut au rejet du recours. La plainte déposée 


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le 14 juillet 2025 par A______ était une contre-plainte à celles instruites dans la 
procédure P/1______/2024. Le plaignant n'avait pas invité l'autorité, avant le dépôt de 
son recours, à accélérer la procédure. La procédure P/1______/2024 était instruite de 
manière diligente, la dernière audience ayant eu lieu le 9 février 2026 et la prochaine 
le serait le 27 février suivant. Cette instruction permettait, indirectement, d'instruire 
également la présente procédure P/8774/2025. 
 
c. Dans sa réplique, portant sur 18 pages, A______ relève que le Procureur s'était vu 
remettre le recours du 3 janvier 2026, alors que seul celui du 15 janvier suivant était 
en vigueur. Il formule une nouvelle fois la demande de désignation d'un conseil 
juridique. 
 
Sa plainte datée du 11 juillet 2025, et non du 14, s'ajoutait aux autres plaintes qu'il 
avait précédemment déposées et pour lesquelles il n'avait pas de nouvelles. Elle n'était 
nullement une contre-plainte à la procédure P/1______/2024 et concernait des 
infractions commises contre lui n'ayant "majoritairement" aucun lien avec les faits 
instruits dans celle-ci. Contrairement à ce que mentionnait le Procureur, il avait dûment 
relancé ce dernier sur ses plaintes du 3 juillet 2025, ainsi que celles des 9 septembre, 
27 septembre et 10 octobre 2024. 
 
Il revient ensuite sur l'arrêt de la Chambre de céans du 16 octobre 2025 
(ACPR/849/2025) [rejetant sa demande de récusation contre le Procureur chargé de l'instruction de 
la P/1______/2024 et son recours pour déni de justice visant la procédure P/2______/2024], exposant 
ne pas avoir pu y former recours. Il demande que le déni de justice soit constaté vis-à-
vis de ses trois plaintes du 27 septembre 2024 et qu'il soit ordonné au Ministère public 
de rendre une décision sur chacune d'elles. Il demande également qu'une décision soit 
rendue sur les 7 autres plaintes qu'il a déposées entre le 27 septembre 2024 et le 3 mars 
2025, dont le Ministère public ne faisait aucune mention dans ses observations du 
26 février 2026. 
 
Enfin, il précise que sa plainte du 11 juillet 2025 contenait 481 éléments de preuve 
permettant de démontrer les infractions dont il avait été victime entre 2008 et 2025, 
non seulement par les plaignants dans la procédure P/1______/2024, mais aussi 
d'autres personnes. Seules 50 environ de ces preuves concernaient les plaignants de la 
procédure P/1______/2024 et pourraient donc être comprises comme des éléments de 
contre-preuve des plaintes déposées contre lui; cela ne concernait toutefois que 12.5% 
des faits dénoncés. Quoi qu'il en soit, le principe de la célérité obligeait le Ministère 
public à considérer ces éléments. Parmi ces 481 éléments de preuve figuraient 
plusieurs éléments à décharge, que le Procureur ignorait dans la procédure 
P/1______/2024, laquelle n'était menée qu'à charge. 
 
d. Par lettre du 21 avril 2026, la Direction de la procédure a informé le Ministère public 
qu'en raison d'une malencontreuse inadvertance, le recours du 3 janvier 2026 lui avait 
été remis en lieu et place de celui du 15 janvier 2026, lequel lui était donc transmis. 
Un délai lui était imparti pour préciser si ses observations du 26 février 2026 valaient 


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également pour le recours du 15 janvier 2026 et/ou pour compléter et corriger celles-
ci. 
 
e. Le 22 avril 2026, le Ministère public a répondu qu'il maintenait intégralement ses 
observations du 26 février 2026. 
 
f. Cette lettre a été adressée, en copie, à A______, par pli recommandé à la prison de 
Champ-Dollon, où il était détenu jusqu'au 6 mai 2026. Le pli a été réceptionné le 
27 avril 2026. Le recourant n'a pas dupliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être déposé en tout temps 
(art. 396 al. 2 CPP), de sorte que le recours du 15 janvier 2026 est recevable pour avoir 
été déposé selon la forme requise (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et émaner du 
plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant se plaint d'un déni de justice et d'un retard injustifié. 
2.1. Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l'art. 29 al. 1 Cst. 
l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur une demande ou un grief qui 
lui est soumis dans les formes et délais légaux, alors qu'elle est compétente pour le 
faire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_397/2024 du 15 novembre 2024 consid. 2.2.1 et 
6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 3.2 non publié in ATF 138 I 97; 135 I 6 
consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232). 
2.2. Les art. 5 al. 1 CPP, 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissent notamment à toute 
personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces 
dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à 
statuer (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.; arrêt du Tribunal fédéral 7B_872/2023 du 
8 février 2024 consid. 2.2 et l'arrêt cité). 
L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de 
prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les 
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1; 
143 IV 373 consid. 1.3.1). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, 
à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités 
compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2; 143 IV 373 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_394/2024 du 12 juin 2024 consid. 2.2.1 et les arrêts cités). 
À cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour 
que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en 
recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_872/2023 susmentionné consid. 2.2 et l'arrêt cité). 


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2.3. Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs 
mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup 
plus court. Des périodes d'activité intense peuvent cependant compenser le fait que le 
dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure; 
lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_394/2024 du 12 juin 2024 consid. 2.2.1; 7B_872/2023 précité consid. 2.2.2 et les 
arrêts cités). Un certain pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à 
prendre pour faire avancer l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_872/2023 précité consid. 2.2.2 et les arrêts cités). 
Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de 
treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois 
pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 7B_872/2023 précité consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Le 
principe de la célérité peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis 
aucune faute (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_872/2023 
précité consid. 2.2). 
2.4. En l'espèce, le recourant a déposé plainte pénale le 11 juillet 2025, plainte reçue 
par le Ministère public trois jours plus tard. Cette plainte vise plusieurs personnes, 
notamment les plaignants dans la procédure P/1______/2024 ouverte contre le 
recourant. Dans sa plainte, le recourant dénonce plusieurs infractions et se fonde sur 
481 éléments de preuve, dont une cinquantaine constituerait, selon lui, une contre-
preuve aux faits retenus contre lui dans la procédure P/1______/2024. 
Dans ces circonstances, et dans la mesure où les actes déposés par le recourant sont 
souvent prolixes (art. 110 al. 4 CPP), le Ministère public ne pouvait traiter la plainte 
dans un délai ordinaire. Qui plus est, une partie des faits invoqués par le recourant 
concerne en réalité des éléments de réponse aux charges retenues contre lui dans la 
procédure P/1______/2024, dans le cadre de laquelle ils auraient dû être évoqués. Le 
recourant ne pouvait en effet utiliser le dépôt d'une nouvelle plainte pour faire valoir 
des arguments destinés à une autre procédure. 
Dans ces circonstances, le Ministère public n'a pas commis de déni de justice en ne 
rendant aucune décision dans les mois écoulés, et la cause ne présente, en l'état, pas de 
retard injustifié. Toutefois, le Ministère public est invité à faire diligence, afin qu'une 
décision puisse être rendue dans un délai raisonnable. 
Les autres griefs du recourant, en tant qu'ils concernent d'autres procédures ou d'autres 
décisions rendues par la Chambre de céans, s'écartent du cadre du présent recours et 
ne seront donc pas examinés. 


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En revanche, en tant que le recourant invoque un déni de justice relatif à d'autres 
plaintes que celles du 11 juillet 2025, et afin d'éviter le dépôt de nouvelles relances 
tant devant le Ministère public que devant la Chambre de céans, il sera informé (ou 
rappelé) de ce qui suit : 
- 
sa plainte du 3 juillet 2024 [contre B______ et C______] a fait l'objet de la procédure 
P/2______/2024 et une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 
14 octobre 2024, ce que les arrêts ACPR/882/2024 et ACPR/173/2025 de la 
Chambre de céans ont rappelé, 
- 
sa plainte du 16 août 2025 [contre Me E______] a fait l'objet de la procédure 
P/3______/2025 et une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 
11 décembre 2025, 
- 
sa plainte du 1er octobre 2025 [contre la Dre F______ et G______] a fait l'objet de la 
procédure P/4______/2025 et une ordonnance de non-entrée en matière a été 
rendue le 6 octobre 2025, 
- 
sa plainte du 2 octobre 2025 [contre B______ et C______] a fait l'objet de la procédure 
P/5______/2025 et une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 
7 octobre 2025, 
- 
sa plainte du 28 janvier 2026 [contre la Dre F______] fait l'objet de la procédure 
P/6______/2026 et une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 
3 février 2026. 
Le recourant est désormais invité, lorsqu'il communique avec les autorités de poursuite 
pénale, à mentionner les numéros de procédure relatifs à ses plaintes, afin que ses 
(nombreux) courriers puissent être acheminés devant les autorités compétentes pour 
les traiter. 
3. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Au vu de l'issue du recours, lequel était voué à l'échec, les conditions de l'assistance 
judiciaire gratuite, au sens de l'art. 136 CPP, n'étaient pas remplies, indépendamment 
de l'existence ou non d'une indigence, de sorte que la demande sera rejetée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
Le rejet de la demande d'assistance judiciaire gratuite est rendu sans frais (art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 
48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 1'000.00