ge_gerichte · ATAS/509/2026 · 2026-06-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4221/2025 
ATAS/509/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 8 juin 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par APAS Association de défense des patients et 
assurés, mandataire 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4221/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1991, mariée, originaire de Côte 
d’Ivoire, entrée en Suisse en 2004, a exercé une activité d’assistante en soins et 
santé communautaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
depuis le 1er février 2019 et à un taux réduit à 80% depuis le 1er septembre 2021. 
b. L’assurée était en incapacité de travail totale en octobre 2022 et a repris son 
activité à un taux de 50% en novembre 2022, avant de subir d’autres incapacités 
de travail. 
c. Le 26 mars 2024, elle a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
 Le 10 février 2023, la consultation du service de médecine de premier recours 
(ci-après : consultation SMPR) des HUG a attesté d’une première consultation 
post-Covid du même jour. L’assurée avait été infectée en juin 2022 et présentait 
des symptômes persistants d’asthénie marquée et de troubles mnésiques et 
attentionnels. Elle présentait des céphalées hebdomadaires, parfois des 
phosphènes, avec étourdissement, de l’irritabilité et des problèmes de motricité 
fine. 
b. Le 6 juillet 2023, la consultation SMPR a mentionné une fatigue persistante, 
des troubles mnésiques et des céphalées en amélioration. 
c. Le 21 août 2024, la docteure B______, spécialiste en médecine interne 
générale, a rempli un rapport médical AI, attestant d’un suivi de juin 2022 au 26 
février 2024. L’incapacité de travail était de 30% depuis le 31 janvier 2024 en 
raison de fatigabilité. L’évolution était lente et l’assurée ne pouvait pas travailler à 
plus de 60%. 
d. Le 21 janvier 2025, la consultation Covid long des HUG a retenu un 
épuisement de l’assurée, qui se plaignait de fatigue et de troubles de la mémoire 
importants. 
e. Le 13 février 2025, la docteure C______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a rempli un rapport médical AI, en attestant d’un suivi depuis 
2014. L’assurée avait accouché le 7 juillet 2024 et avait repris le travail à un taux 
de 80% le 13 janvier 2025. Elle présentait notamment une fatigue importante, des 
troubles de la concentration, de l’attention et de la mémoire, du sommeil, une 
irritabilité, une idéation d’auto-dévalorisation. Elle a posé les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, actuellement en cours de rémission, de trouble 
anxieux, anxiété généralisée et attaques de panique, et de personnalité anxieuse. 
f. À la demande du service médical régional (ci-après : SMR), la Dre C______ a 
donné des renseignements complémentaires le 21 mai 2025. L’assurée avait 
présenté les incapacités de travail suivantes : 
 100% en octobre 2022 


 
 
 
 
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 50% de novembre 2022 à mars 2023 
 40% en avril 2023 
 50% dès le 1er mai 2023 
 100% dès le 23 mai 2023, jusqu’au 31 août 2023 
 80% dès septembre 2023 
 50% dès octobre 2023 
 40% en novembre et décembre 2023 
 20% dès janvier 2024 
 50% dès février 2024 (grossesse) 
 20% dès le 13 janvier 2025 
 100% du 19 au 24 février 2025 
 100% du 16 au 20 mars 2025 
 50% actuellement 
L’assurée présentait un fond dépressif, des troubles du sommeil, une anxiété 
anticipatoire et des ruminations. Du point de vue psychiatrique, la capacité de 
travail était de 50%. 
Elle a communiqué un rapport d’examen neuropsychologique du 9 avril 2025, 
concluant à d’importantes fluctuations attentionnelles, un ralentissement sévère de 
la vitesse de traitement et une fatigabilité persistante. Les difficultés pouvaient 
être compatibles avec les répercussions physiologiques du Covid mais pouvaient 
également être accentuées par une symptomatologie anxieuse et dépressive 
g. Le 21 mai 2025, la docteure D______, spécialiste en neurologie, a conclu, 
après une IRM du 19 février 2026 et le bilan neuropsychologique du 9 avril 2025, 
à un MCI (trouble cognitif léger) d’origine psychologique dans le contexte d’un 
Covid long. 
h. Le 24 juillet 2025, la Dre B______ a indiqué une asthénie, un ralentissement, 
des troubles du sommeil, de l’attention et de la concentration. L’assurée était 
enceinte de cinq mois. 
L’incapacité de travail était de 50% en raison des atteintes à la santé. 
i. Le 22 août 2025, le SMR a retenu des symptômes persistants post Covid-19 et 
un trouble dépressif récurrent en rémission (février 2025), une incapacité de 
travail totale dès le 1er octobre 2022 et une capacité de travail de 80% (100% avec 
une baisse de rendement de 20%) dès le 23 novembre 2024. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : possibilité d’organiser le temps de pause 
(endurance attentionnelle, fatigue multifactorielle) et pas de travail la nuit. 
En janvier 2025, il n’y avait pas de constat clinique objectif concernant le Covid 
long et en février 2025, la Dre C______ considérait l’épisode dépressif en 
rémission, de sorte que les effets incapacitants du Covid-19 avaient cessé en 


 
 
 
 
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novembre 2024. L’incapacité de travail dès le 19 février 2025 s’inscrivait dans la 
grossesse en cours. 
j. Par projet de décision du 29 août 2025, l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité, sur la base d’un 
degré d’invalidité de 80%, du 1er septembre au 30 novembre 2024. L’incapacité 
de travail était totale du 1er octobre 2022 au 22 novembre 2024 et nulle dès le 
23 novembre 2024. 
Il n’y avait pas d’empêchement ménager. Le droit à la rente s’ouvrait le 
1er octobre 2023, mais la demande de prestations ayant été déposée le 26 mars 
2024, la rente n’était versée que dès le 1er septembre 2024. 
k. Par décision du 30 octobre 2025, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre au 30 novembre 2024. 
 Le 28 novembre 2025, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée. Elle souffrait 
d’un Covid long depuis 2022 (fatigue intense, difficultés de concentration et de 
mémoire, et épuisement). Les tentatives de reprise du travail n’avaient jamais tenu 
sur la durée. Elle travaillait actuellement à 80%, mais était en arrêt maladie depuis 
juillet 2025 pour grossesse à risque. Elle sollicitait une rente d’invalidité à 50% et 
un changement de service, autre que la neurochirurgie. 
Elle a communiqué : 
 Un courriel du 15 mai 2025 de E______, ergothérapeute, déclarant soutenir un 
arrêt de travail de 50%, au vu des plaintes de fatigue et d’épuisement 
généralisé. 
 Des certificats d’arrêt de travail total du docteur F______, spécialiste en 
gynécologie et obstétrique, du 2 au 7 juin 2025, puis à 50% dès le 1er juillet 
2025 et à 100% dès le 14 juillet 2025. 
 Un certificat médical d’arrêt de travail de la Dre B______ à 100% du 16 au 20 
mars 2025 et du 14 juillet au 28 août 2025. 
 Un certificat médical du service de gynécologie des HUG, d’arrêt de travail à 
100% du 30 novembre au 24 décembre 2025. 
 Un courrier du 12 novembre 2025 du service de santé au travail des HUG, 
relevant que dans le but de préparer une reprise de travail, un accompagnement 
par l’assurance-invalidité paraissait être une aide. 
b. Le 1er décembre 2025, la Dre B______ a écrit à la chambre de céans, en faisant 
valoir que l’assurée présentait un Covid long, une asthénie extrême, des déficits 
neuropsychologiques et un syndrome anxio-dépressif de degré moyen. Afin de 
pouvoir reprendre progressivement une activité à 50%, l’assurée avait besoin d’un 
soutien de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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c. Le 13 décembre 2025, la recourante a communiqué des pièces 
complémentaires, dont : 
 Un rapport du 11 février 2025 de la Dre D______, attestant d’un trouble 
cognitif mineur probablement dans un contexte post Covid, aggravé par un 
syndrome anxio-dépressif. Un bilan neuropsychologique approfondi était 
requis. 
 Un rapport de consultation Covid long du 10 septembre 2025, renonçant à 
proposer de nouvelles mesures au vu de la grossesse en cours. 
 Un rapport de la Dre C______ du 26 novembre 2025, relevant que vu les 
difficultés à garder une stabilité dans son taux de travail, il était indiqué de 
réévaluer la situation au retour du congé maternité. 
 Un rapport de suivi ergothérapeutique de E______ de mars à novembre 2025, 
relevant une fatigue chronique sévère avec une réduction globale des capacités 
fonctionnelles. 
d. Le 5 janvier 2026, le SMR a souligné que des facteurs de surcharge 
bio-psycho-sociaux étaient ouvertement évoqués et a maintenu sa précédente 
appréciation. 
e. Le 5 janvier 2026, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. Il n’était pas 
contesté que la recourante avait repris son activité au taux contractuel en 
novembre 2024. 
f. Le 9 mars 2026, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré qu’elle souffrait toujours du Covid long. En novembre 
2024, elle n’avait pas repris le travail car elle avait encore des vacances. Elle 
l’avait repris en janvier 2025. 
g. Le 25 mars 2026, le SMR a précisé qu’il avait retenu une baisse de rendement 
de 20% en raison d’un trouble cognitif léger mais que vu l’évaluation de la 
Dre D______, qui n’était pas une appréciation de la capacité de travail, il fallait 
retenir que le Covid long avait cessé de déployer ses effets au plus tard en 
novembre 2024. 
h. Le même jour, l’OAI a estimé que des mesures professionnelles n’étaient pas 
indiquées. 
i. Le 21 avril 2026, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise psychiatrique judiciaire au docteur G______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’un bilan neuropsychologique à H______, 
spécialiste en neuropsychologie. 
j. Le 4 mai 2026, l’intimé a proposé d’ajouter un volet de médecine interne à 
l’expertise judiciaire et la recourante a acquiescé à la désignation du Dr G______ 
et de H______. 


 
 
 
 
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k. Le 12 mai 2026 la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise en médecine interne à la docteure I______ et leur a transmis 
les questions de la mission. 
l. Le 22 mai 2026, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de 
récusation à l’encontre de la Dre I______. 
m. Le 3 juin 2026, l’OAI s’est rallié à un avis du SMR du 2 juin 2026, requérant 
l’ajout d’une question à la mission d’expertise. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
1.3 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 
215 consid. 3.1.1 et les références). 
Le droit à la rente (limitée dans le temps) est né le 1er septembre 2024, soit 
postérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
2. 
Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité de la recourante au-delà du 
30 novembre 2024, ainsi que sur son droit à une mesure d’ordre professionnel. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute 
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession 
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si 
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré 
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses 
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité 
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
3.2 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 
la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
3.3 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis, mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante. Á ce stade, 
ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux motifs 
d'exclusion, tels que l'exagération des symptômes ou d'autres manifestations 
analogues, qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 141 V 


 
 
 
 
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281 consid. 2.1.1, 2.1.2, 2.2 et 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
3.4 Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations sur les manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée aident à séparer les limitations fonctionnelles qui sont dues à une 
atteinte à la santé des conséquences (directes) de facteurs non assurés. Le point de 
départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu 
vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogénèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.31.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 6.3 et la référence). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_762/2019 
du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
Le fait d'avoir été en mesure d'exercer une activité lucrative pendant de 
nombreuses années sans problème majeur est un élément important à prendre en 
considération dans l'évolution de la situation médicale de la personne assurée. Cet 
élément ne suffit toutefois pas pour en déduire une absence de gravité des 
atteintes à la santé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2.1.2). 


 
 
 
 
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2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
On ne saurait inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, 
partant, un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la 
santé, de la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques 
concomitantes. Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur 
de maladie prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de 
procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des 
pathologies concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas 
être invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV 
n. 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n. 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 
141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
 
 


 
 
 
 
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B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). 


 
 
 
 
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- 11/25 - 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). 
3.5 La procédure d’administration des preuves qui prévaut en matière de troubles 
douloureux sans substrat organique et de troubles psychosomatiques analogues est 
applicable à toutes les maladies psychiques (cf. ATF 143 V 418), à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou 
de neurasthénie (ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 
17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative 
et aux atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 
consid. 4), ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup 
du lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 ; 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 


 
 
 
 
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applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 
3.6 Il appartient aux médecins d'évaluer l'état de santé d'une personne assurée 
(c'est-à-dire, de procéder aux constatations nécessaires en effectuant des 
examens médicaux appropriés, de tenir compte des plaintes de l'intéressé et de 
poser les diagnostics). En particulier, poser un diagnostic relève de la tâche 
exclusive des médecins. Il leur appartient aussi de décrire l'incidence de ou des 
atteintes à la santé constatées sur la capacité de travail. Leur compétence ne va 
cependant pas jusqu'à trancher définitivement cette question mais consiste à 
motiver aussi substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un 
élément important de l'appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont 
encore exigibles de l'assuré. Il revient en effet aux organes chargés de l'application 
du droit (soit à l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à 
l'appréciation définitive de la capacité de travail de l'intéressé. On ajoutera que 
l'évaluation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est soumise à un 
contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit à la lumière de l’ATF 
141 V 281. Si l’expert s'acquitte de sa tâche de manière convaincante et sur la 
base d'une expertise qui a été établie conformément au schéma d'évaluation de 
l’ATF 141 V 281, il n'y a pas lieu de s'écarter de ses conclusions. Dans le cas 
contraire, l'organe chargé de l'application du droit devra nier la portée juridique de 
l'évaluation médicale (ATF 148 V 49 consid. 6.2.1 ; 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.2 ; 9C_99/2022 du 6 
février 2023 consid. 4.2 et les références). 
4. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 


 
 
 
 
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- 13/25 - 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
4.1 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 


 
 
 
 
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- 14/25 - 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
4.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
4.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
4.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 


 
 
 
 
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- 15/25 - 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
5.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
Selon la jurisprudence (ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4), les 
frais découlant de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la 
charge de l'assurance-invalidité lorsque l'autorité judiciaire de première instance 


 
 
 
 
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- 16/25 - 
ordonne une expertise judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Cette 
autorité intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de 
la procédure administrative. Dans ces circonstances, les frais de l'expertise ne 
constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais 
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA. Ceux-ci doivent 
être pris en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait toutefois 
entraîner systématiquement la mise des frais d'une expertise judiciaire à la charge 
de l'autorité administrative. Encore faut-il que celle-ci ait procédé à une 
instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les 
défauts de l'instruction administrative et la nécessité de réaliser une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2024 
du 11 décembre 2024 consid. 3 et les références). 
7. 
En l’occurrence, l’intimé a retenu une incapacité de travail totale de la recourante 
du 1er octobre 2022 au 22 novembre 2024 et nulle dès le 23 novembre 2024, avec 
une reprise effective de l’activité habituelle, sur la base des avis du SMR des 
22 août 2025 et 25 mars 2026, selon lesquels les effets du Covid long auraient 
cessé au 23 novembre 2024 et que l’état dépressif était en rémission. 
La recourante fait valoir l’avis de ses médecins traitants. D’une part, la 
Dre B______ qui a attesté le 1er décembre 2025 d’un syndrome de Covid long, 
d’une asthénie extrême, de limitations neuropsychologiques et d’un syndrome 
anxio-dépressif moyen avec des tentatives de reprise de l’activité à un taux de 
80% qui avaient échoué et une reprise progressive de l’activité à 50% qui 
nécessitait un soutien de l’OAI. D’autre part, la Dre C______ qui a relevé le 
13 février 2025 une fatigue importante, des troubles de la concentration, de 
l’attention, de la mémoire, du sommeil, une irritabilité, une idéation d’auto-
dévalorisation avec un travail qui avait été repris le 1er janvier 2025 et une 
incapacité de travail totale du 19 au 24 février et du 16 au 20 mars, puis de 50% et 
qui a estimé le 26 novembre 2025 que l’état psychique de la recourante n’était pas 
stabilisé, avec toujours un fond dépressif et notamment une fatigabilité, des 
troubles de la concentration, de l’attention et de la mémoire et des troubles du 
sommeil et que la situation devait être réévaluée au retour du congé maternité. 
La recourante produit également un examen neuropsychologique du 9 avril 2025, 
qui a mis en évidence d’importantes limitations (performances mnésiques, 
exécutives, fonctionnement général, ralentissement général de la vitesse de 
traitement et une fatigabilité persistante). 
Au demeurant, les avis des Dres B______ et C______ ainsi que le rapport 
neuropsychologique précités mettent en doute l’appréciation du SMR, selon 
lequel la recourante aurait récupéré une pleine capacité de travail au 23 novembre 


 
 
 
 
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- 17/25 - 
2024, avec l’absence totale de symptômes du Covid long, étant relevé qu’à cette 
date la recourante n’avait en réalité pas repris son activité, et que le taux de 80% 
n’a effectivement été exercé que de janvier au 18 février 2025, la recourante ayant 
ensuite présenté une incapacité de travail à tout le moins de 50%. 
Dans ces conditions, une instruction médicale complémentaire se justifie, laquelle 
sera ordonnée par le biais d’une expertise judiciaire psychiatrique, confiée au 
Dr G______, ainsi qu’un bilan neuropsychologique confié à H______, spécialiste 
en neuropsychologie. 
Selon la demande de l’intimé, un volet de médecine interne sera ajouté à 
l’expertise judiciaire psychiatrique et sera confié à la docteure I______, spécialiste 
en médecine interne. 
Enfin, une question IV. 7.4.1 sera ajoutée à la mission d’expertise, comme requis 
par le SMR et l’intimé. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 18/25 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de A______. 
Commet à ces fins le docteur G______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, rue J______, K______. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause, ainsi que du rapport d’examen 
neuropsychologique de H______, spécialiste en neuropsychologie, avenue 
L______, ______ Genève. 
B. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
C. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier les Dres B______ et C______. 
D. 
Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
E. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré ou 
est resté stable depuis le 23 novembre 2024 ? 
 


 
 
 
 
A/4221/2025 
- 19/25 - 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autres termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
 
 
 


 
 
 
 
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7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence 
et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


 
 
 
 
A/4221/2025 
- 21/25 - 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué depuis le 23 novembre 2024 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du SMR du 25 mars 2026 ? En 
particulier avec l'estimation d'une capacité de travail totale au 
23 novembre 2024. Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dre B______ du 1er décembre 
2025 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail d’au 
maximum 50% ? Si non, pourquoi ? 
11.3 Êtes-vous d’accord avec les avis de la Dre C______ des 13 février et 
26 novembre 2025 ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
 
 


 
 
 
 
A/4221/2025 
- 22/25 - 
II A. Ordonne un examen neuropsychologique, comprenant un test de validation des 
performances et la réponse aux questions suivantes : 
1. Quelle est la gravité de l’éventuel trouble neuropsychologique ? 
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée, compte tenu des limitations neuropsychologiques ? 
B. Commet à cette fin H______. 
C. Invite H______ à communiquer, dans les meilleurs délais, son rapport à la 
chambre de céans et au Dr G______. 
 
III. 
Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
 
IV. Ordonne une expertise de médecine interne de A______. 
Commet à ces fins la docteure I______, spécialiste en médecine interne, Centre de 
santé, rue M______, ______ Genève. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier la Dre B______. 
C. 
Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 


 
 
 
 
A/4221/2025 
- 23/25 - 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré ou 
est resté stable depuis le 23 novembre 2024 ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autres termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Capacité de travail 
7.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
7.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
7.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
7.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
7.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 


 
 
 
 
A/4221/2025 
- 24/25 - 
7.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
7.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
7.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
7.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué depuis le 23 novembre 2024 ? 
7.4.1 Quelle a été l’évolution de la capacité de travail dans l’activité 
habituelle ainsi que dans une activité adaptée, depuis le début de 
l’incapacité de travail actée (01.10.2022), ceci en faisant la part des 
choses entre les atteintes à la santé, les grossesses (y compris le post-
partum) et les facteurs de surcharges intercurrents. 
7.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
7.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
8. 
Traitement 
8.1 
 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
8.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
8.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
8.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
9. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
V. 
Invite l’experte à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
 
VI. Évaluation consensuelle entre les experts G______ et I______ : 
1. 
Compte tenu des limitations fonctionnelles psychiatriques et de médecine 
interne, quelle est la capacité de travail de la personne expertisée, depuis le 
1er octobre 2022 ? 


 
 
 
 
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1.1 
Dans son activité habituelle ? 
1.1.1 À quel taux ? 
1.2 
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles ? 
1.2.1 À quel taux ? 
2. 
Faire toutes autres remarques. 
 
VII. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le