ge_gerichte · ATAS/1629/2009 · 2009-12-10 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1537/2009 
ATAS/1629/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 10 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur F____________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 
intimé 
EN FAIT 


 
 
 
 
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1. Monsieur F____________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1949, a été 
victime d'une chute en 1995 qui s'est soldée par une déchirure complète du ligament 
croisé antérieur, une déchirure partielle du ligament collatéral interne et une 
déchirure de grade III des cornes postérieure et latérale du ménisque interne du 
genou gauche. Il a subi une méniscectomie interne gauche partielle sous 
arthroscopie. 
 
Ce cas a été pris en charge par la GENEVOISE COMPAGNIE GÉNÉRALE 
D'ASSURANCE, devenue par la suite ZURICH ASSURANCES, en sa qualité 
d'assureur-accidents. 
2. En 2004, le recourant travaillait comme ouvrier auprès de X____________ SA et, à 
ce titre, était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels, auprès 
de la SUVA. 
3. En date du 9 mars 2004, alors qu'il circulait au guidon d'un scooter, le recourant a 
été victime d'un accident de la circulation, qui lui a occasionné une contusion-
distorsion du genou, de la cheville et du pied gauche. Il s'est retrouvé en incapacité 
de travail à 100% du 9 mars 2004 au 20 juin 2004, puis à 50% dès le 21 juin 2004. 
4. Le 12 octobre 2004, le contrat de travail du recourant a été résilié pour le 
31 décembre 2004. Il a ensuite bénéficié de prestations de l'assurance-chômage 
pour sa capacité de travail de 50%. 
5. En janvier 2005, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité. 
6. Dans un rapport d'examen médical final (effectué les 26 janvier et 10 février 2006), 
le Dr G____________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-
conseil de la SUVA, a résumé le dossier du recourant, a reproduit les déclarations 
de ce dernier, et a décrit sa situation socioprofessionnelle, son status et les 
radiographies effectuées jusque-là. 
Dans l'appréciation du cas du recourant, le Dr G____________ a retenu que 
l'accident de 2004 avait eu comme conséquences des douleurs du genou gauche, 
déjà arthrosique, et que l'accident survenu en 1995 jouait certainement un rôle dans 
la genèse de cette arthrose, laquelle était peu symptomatique avant l'accident de 
2004, une participation de ce dernier dans la symptomatologie actuelle ne pouvant 
dès lors être exclue. Il a ajouté que, lors de l'accident de 2004, il y avait une 
suspicion de lésion ligamentaire au niveau du pied, qu'ultérieurement la présence 
d'un petit nodule calcifié intra-articulaire tibio-tarsien avait été identifié (les 
chirurgiens ayant renoncé à tout geste chirurgical), qu'au niveau de la cheville, 
l'articulation était à cette époque peu symptomatique, et que les douleurs étaient 
situées avant tout au niveau du Chopart, l'origine de ces douleurs du médio-tarse 
n'étant pas identifiée. 


 
 
 
 
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Après avoir rappelé l'aggravation de la situation du recourant résultant de son 
licenciement et des complications administratives liées à la recherche d'emploi, le 
Dr G____________ a estimé qu'un nouvel emploi chez le recourant devait être 
réalisé principalement en position assise, en précisant que, dans une profession 
adaptée, le précité pourrait retravailler à plein temps. Enfin, il a ajouté qu'un 
dommage permanent existait. 
7. Dans un rapport du 13 février 2006, le Dr D. G____________ a estimé à 15% 
l'atteinte à l'intégrité du recourant (20% pour l'état du genou dont à déduire la 
moitié en raison de l'état antérieur et 5% pour le problème du pied gauche). 
8. Par décision du 12 juillet 2006, la SUVA a alloué au recourant une rente d'invalidité 
basée sur une incapacité de gain de 18% (calculée sur un revenu annuel assuré de 
53'632 fr.) à compter du 1er mai 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (ci-après : IPAI) correspondant à une diminution de son intégrité de 15% 
(calculée sur un revenu annuel de 106'800 fr.). 
Elle a retenu que le recourant était en mesure d'exercer une activité à plein temps 
dans différents secteurs de l'industrie, à la condition de pouvoir travailler 
essentiellement en position assise, et de réaliser à ce titre un gain mensuel d'environ 
3'600 fr. soit inférieur de 18.18% au revenu assuré de 4'400 fr. 
9. Par lettre de son avocat du 14 septembre 2006, le recourant a fait opposition à la 
décision du 12 juillet 2006, en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité et d'une 
IPAI toutes deux calculées sur la base d'un taux d'invalidité de 50%. 
Par un courrier complémentaire de son conseil du 24 octobre 2006, le recourant a 
estimé qu'un complément d'instruction médical destiné à déterminer clairement les 
restrictions professionnelles liées à l'atteinte à sa santé consécutive à son accident 
de 2004 devait être ordonné. Il a également requis l'apport du dossier AI du 
recourant. 
10. Par décision sur opposition du 8 janvier 2007, reçue le lendemain par le conseil du 
recourant, la SUVA a rejeté l'opposition de ce dernier. 
Elle a considéré que rien ne justifiait de s'écarter de l'avis sans équivoque du 
Dr G____________ des 26 janvier et 13 février 2006. S'agissant du revenu 
hypothétique sans invalidité, la SUVA a estimé que le choix des postes pris en 
considération était exempt de critique, en relevant que le revenu ainsi pris en 
compte était inférieur de 25% à celui obtenu selon le revenu statistique en l'état 
2005. 
En ce qui concerne l'IPAI, la SUVA a repris l'argumentation du Dr 
G____________, en précisant que l'accident de 2004 s'était produit alors que l'état 
de santé du genou gauche était déjà diminué par les suites (même asymptomatiques 


 
 
 
 
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ou peu symptomatiques) d'une méniscectomie interne subie en 1995 et que le 
recourant n'avait produit aucun avis médicalement motivé susceptible de mettre en 
doute les conclusions du Dr G____________. 
Enfin la SUVA a estimé que le dossier médical était suffisamment instruit, de sorte 
que l'apport du dossier AI ne se justifiait pas. 
11. Par mémoire du 9 février 2007, l'assuré a recouru contre la décision de la SUVA du 
8 janvier 2007, en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité de 63% et d'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25%. Il a préalablement sollicité l'apport du 
dossier AI et la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale. 
Il a contesté la valeur probante du rapport d'examen médical final du 
Dr G____________. Il a également critiqué le gain retenu par la SUVA pour fixer 
le taux d'invalidité (39'625 fr. 20), estimant qu'il convenait plutôt de prendre en 
compte le revenu qu'il réalisait effectivement auprès de l'Etat (19'812 fr. 60). 
12. Par arrêt du 22 mai 2007, le Tribunal de céans a déclaré irrecevable le recours formé 
par le recourant pour cause de tardiveté. 
13. En date du 15 août 2007, le recourant a été victime d'une chute dans les escaliers, 
qui lui a occasionné une nouvelle contusion du genou gauche. Le statu quo ante a 
été atteint assez rapidement. La Dresse H____________ a été consultée pour cet 
accident. 
14. Sur mandat de l'avocat du recourant, le Dr I____________, spécialiste FMH et 
médecin-chef service de rhumatologie, médecine physique et rééducation de 
l'hôpital fribourgeois, a établi un rapport d'expertise daté du 16 janvier 2008, dans 
lequel il a posé le diagnostic de (1) syndrome algique et fonctionnel chronique du 
genou gauche sur gonarthrose tricompartimentale prédominante du compartiment 
interne et ancienne rupture du ligament croisé antérieur, (2) arthrose débutante de la 
cheville gauche avec probable arrachement osseux tibial antérieur, compensée par 
chaussures orthopédiques, (3) status après contusion-distorsion du genou gauche et 
de la cheville gauche (accident du 09.03.04) et (4) status après rupture complète du 
ligament croisé antérieur et méniscectomie interne partielle pour méniscopathie 
post-traumatique (1995). 
Après avoir exposé les antécédents familiaux et personnels du recourant, son 
anamnèse socioprofessionnelle, son affection et ses plaintes, son status et son 
dossier radiologique, le Dr I____________ a formulé l'avis suivant : 
«Nous sommes donc actuellement en présence d'un patient dans sa 
59éme année, ancien serveur dans la restauration, ayant finalement travaillé 
dans le secteur industriel des extincteurs dès le 17.09.2003, qui a été victime 


 
 
 
 
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d'un accident de la voie publique le 09.03.04, se soldant par une contusion-
distorsion du genou, de la cheville et du pied G. 
Cet accident a entraîné une décompensation d'une gonarthrose préexistante 
tricompartimentale prédominante du compartiment interne, ainsi que de très 
discrets signes dégénératifs de la cheville G et un possible arrachement osseux 
de l'articulation tibio-tarsienne G. 
Il y a indubitablement chez ce patient un état antérieur consécutif à un premier 
traumatisme en 1995, traumatisme qui s'était soldé par une méniscopathie 
interne de ce même genou avec rupture du ligament croisé antérieur. Ces 
lésions avaient nécessité une arthroscopie thérapeutique avec méniscectomie 
interne isolée, sans intervention au niveau du ligament croisé antérieur rupturé. 
Ces 
diverses 
lésions 
traumatiques 
ont 
entraîné 
secondairement 
et 
progressivement une gonarthrose et une instabilité du genou G. En revanche, il 
est plus difficile de dater les lésions dégénératives modérées de la cheville et 
l'arrachement antérieur de l'articulation tibio-tarsienne. Toutefois, dans 
l'anamnèse, le patient n'évoque aucun traumatisme ou symptomatologie 
antérieur au dernier accident du 09.03.04 au niveau de cette articulation. 
L'handicap global vécu actuellement par ce patient consiste en douleurs, 
limitations de la mobilité, perte de force et d'endurance du genou G ainsi que 
légères limitations fonctionnelles de la cheville G, toutefois actuellement bien 
compensées par le port d'un soulier orthopédique. Ce handicap est 
indubitablement invalidant en ce qui concerne toute profession manuelle, avec 
une incapacité totale de travail pour les professions nécessitant la station 
debout, la marche et le port de charges et partielle pour une profession 
strictement assise avec toutefois persistance de phénomène de démarrage et de 
dérouillage». 
Sur cette base, le Dr I____________ a estimé qu'il n'était pas raisonnablement 
exigible du recourant qu'il exerce une activité professionnelle à plein temps et plein 
rendement, que seule une activité à mi-temps en position assise était exigible, que 
les troubles de la santé constatés étaient partiellement en relation de causalité 
naturelle avec l'accident survenu en 2004 car le patient présentait indubitablement 
un état antérieur dû à l'accident de 1995, qu'une gonarthrose secondaire entraînée 
par cet accident de 1995 influençait l'état de santé du recourant et son évolution et, 
finalement, que l'atteinte à l'intégrité devait être évaluée entre 30 et 40%. 
Il ressort du rapport du Dr I____________ que l'assurance-invalidité a estimé à 
22.1% le taux d'invalidité du recourant. 
15. Par lettre de son avocat à la SUVA du 29 janvier 2008, le recourant a sollicité la 
reconsidération de sa décision du 12 juillet 2006, en s'appuyant sur le rapport du 
Dr I____________. 


 
 
 
 
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16. Par décision du 9 mai 2008, la SUVA a refusé d'entrer en matière sur la demande de 
reconsidération du recourant. 
17. Par lettre de son avocat du 6 juin 2008, le recourant a fait opposition à la décision de 
la SUVA du 9 mai 2008, en indiquant que l'administration pouvait reconsidérer une 
décision passée en force lorsqu'elle était sans nul doute erronée et que, par ailleurs, 
elle était tenue de procéder à la révision de sa décision lorsque des faits nouveaux 
ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une appréciation 
juridique différente étaient découverts. Il estimait que les conditions précitées 
étaient réalisées au vu du rapport du Dr I____________. 
18. Par décision sur opposition du 31 mars 2009, reçue le 1er avril 2009 par le conseil du 
recourant, la SUVA a déclaré irrecevable l'opposition formée par l'assuré et, à titre 
superfétatoire, a rejeté cette dernière. 
La SUVA a considéré que sa décision du 9 mai 2008 de ne pas entrer en matière sur 
la demande de reconsidération de l'assuré n'était pas susceptible d'être attaquée par 
la voie de l'opposition et, de ce fait, a déclaré irrecevable l'opposition de l'assuré. 
Examinant la demande de révision de l'assuré, la SUVA a estimé qu'elle n'était pas 
fondée pour le motif que le rapport du Dr I____________ ne révélait pas l'existence 
de faits nouveaux et n'apparaissait donc pas comme un fait nouveau au sens de la 
jurisprudence pertinente. Elle a donc jugé que les conditions d'une révision, prévues 
par l'art. 53 al. 1 LPGA, n'étaient pas réalisées. 
19. Par mémoire posté le 1er mai 2009, l'assuré a recouru contre la décision de la SUVA 
du 31 mars 2009, en concluant à l'annulation de la décision attaquée et, cela fait, à 
l'octroi d'une rente d'invalidité de 50% et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
supplémentaire de 25% (35% retenu par le Dr I____________ moins les 10% 
alloués initialement par la SUVA). Il conclut également à ce que le Tribunal de 
céans procède à l'audition des Dr I____________ et H____________, et ordonne 
une expertise médicale afin de déterminer la part respective de la relation de 
causalité des accidents du 9 mars 2004 et 10 février 1995 dans son incapacité de 
travail et le taux d'atteinte à son intégrité. 
Se prévalant des art. 17 al. 1 et 53 al. 1 LPGA, le recourant expose préalablement 
que son incapacité de travail est due à deux accidents, l'un survenu en 1995 et 
l'autre en 2004, mais que la causalité afférente à chacun des deux accidents n'a pas 
été médicalement instruite à satisfaction. Il a d'ailleurs sollicité la réouverture de 
son dossier auprès de ZURICH ASSURANCES, assureur-accidents en charge du 
premier accident de 1995, qui a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
supplémentaire de 10% mais a refusé d'allouer une rente. 
Il expose ensuite que le Dr I____________ a révélé une péjoration de son état de 
santé, plus précisément en ce qui concerne la gonarthrose, qui justifierait d'une 


 
 
 
 
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incapacité de travail de 50%, et a posé, pour la première fois, des diagnostics clairs 
s'agissant des atteintes causées à sa santé par les accidents de 1995 et 2004, ce qui 
constituent des éléments nouveaux représentant des motifs de révision. 
20. Dans sa réponse du 28 mai 2009, la SUVA a conclu au rejet du recours. 
 
Elle estime que les conditions d'une révision procédurale, prévues par l'art. 53 al. 1 
LPGA, ne sont pas réalisées, le Dr I____________ ne décrivant l'état de santé du 
recourant que postérieurement à la date de la décision dont la révision est demandée, 
ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'une révision procédurale, et n'apportant 
aucun élément permettant de considérer que la décision du 8 janvier 2007 aurait été 
prise sur la base d'un état de fait incomplet ou erroné. 
En ce qui concerne la révision matérielle de l'art. 17 al. 1 LPGA, elle considère que 
le rapport du Dr I____________ ne constitue qu'une appréciation différente d'une 
situation restée identique et qu'il n'existe aucun élément justifiant d'admettre une 
révision matérielle de la rente d'invalidité. Quant à l'atteinte à l'intégrité, la SUVA 
estime que le Dr I____________ ne livre aucun élément objectif en faveur d'une 
péjoration, de sorte que le taux de l'IPAI ne saurait être révisé. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l'article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
1. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 60 LPGA), le recours est recevable. 
2. Le litige porte sur la question de savoir si les conditions d'une révision procédurale 
(art. 53 al. 1 LPGA), d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) et/ou d'une révision 
matérielle (art. 17 al. 1 LPGA) de la décision de la SUVA du 12 juillet 2006, entrée 
en force, sont réalisées. 
3. a) Aux termes de l'art. 53 al. 1er LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. 
 
Il sied de ne pas perdre de vue que dans le contexte de la révision, une preuve est 
considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit 
l'assureur à statuer autrement s'il en avait eu connaissance. Ce qui est décisif, c'est 


 
 
 
 
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que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à 
l'établissement de ceux-ci. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne 
une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait 
nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des 
défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit donc pas que 
l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment de la décision, d'autres 
conclusions que l'assureur (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b et les références). 
b) Dans le cas d'espèce, force est de constater que la demande de révision de l'assuré 
repose sur l'appréciation du cas telle que formulée par le Dr I____________ dans 
son rapport du 16 janvier 2008. Or, rien de ce que ce médecin a observé ne 
constitue un fait nouveau susceptible de conduire à penser que les bases de la 
décision de la SUVA du 12 juillet 2006 comportent des défauts objectifs. Au 
contraire, l'examen du rapport du Dr I____________ révèle que ce dernier s'est 
limité à procéder à une nouvelle appréciation – quelque peu divergente de celle de 
la SUVA – d'une situation pratiquement identique (le recourant ayant été victime 
d'une nouvelle contusion du genou gauche dans l'intervalle et la péjoration de la 
gonarthrose invoquée par ce dernier n'ayant absolument pas l'importance qu'il lui 
confère, comme le confirme le fait que le Dr J___________ n'en fait même pas état 
dans la discussion finale du cas). 
 
Il découle de ce qui précède que les conditions d'une révision au sens de l'art. 53 
al. 1er LPGA ne sont pas réalisées. 
4. a) Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des 
assurances sociales, l'administration peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée 
et que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1). 
 
Selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions 
qui remplissent les conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni 
le juge ne peuvent l'y contraindre. Cependant, lorsque l'administration entre en 
matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions d'une 
reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de 
refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par la voie d'un recours. Le contrôle 
juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de 
savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision 
initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 
consid. 1b/cc et les références). 
 
Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée, ou 


 
 
 
 
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encore lorsqu'elles ont été correctement appliquées sur la base d'une constatation 
erronée résultant de l'appréciation des faits. Pour des motifs de sécurité juridique, 
l'irrégularité doit être manifeste («zweifellos unrichtig»), de manière à éviter que la 
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel 
examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les 
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation 
dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, 
quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale 
paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il 
subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les 
conditions de la reconsidération ne sont pas réalisées (ATF non publiés 
9C_431/2009 du 3 novembre 2009, consid. 4.2, et ATF 9C_527/2008 du 29 juin 
2009, consid. 2.2). Pour qu'une décision soit qualifiée de manifestement erronée, il 
ne suffit donc pas que l'administration ou le juge, en réexaminant l'une ou l'autre 
des conditions du droit aux prestations d'assurance, procède simplement à une 
appréciation différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était, en soi, 
soutenable. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 
l'ignorance ou de l'absence de preuves de faits essentiels (ATF non publié 
9C_693/2007 du 2 juillet 2008, consid. 5.3). 
b) En l'espèce, dans sa décision du 9 mai 2008, la SUVA a refusé d'entrer en matière 
sur la demande de reconsidération du recourant. 
 
Dans la mesure où l'assuré ne pouvait contraindre l'intimée à reconsidérer sa 
décision 12 juillet 2006, c'est à bon droit que son opposition a été déclarée 
irrecevable par décision sur opposition du 31 mars 2009. Le recours de l'assuré 
contre cette dernière décision est donc mal fondé. 
 
Ce n'est qu'à titre subsidiaire que la SUVA a examiné si les conditions d'une 
reconsidération étaient remplies et est parvenue à une réponse négative. Cet aspect 
de la décision attaquée est également exempt de toute critique. En effet, 
contrairement à ce qu'allègue le recourant sans toutefois l'expliciter, la décision du 
12 juillet 2006 ne saurait être taxée de manifestement inexacte sur la base du 
rapport du Dr I____________. Ce dernier n'a fait que procéder à une appréciation 
différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était, en soi, parfaitement 
soutenable. Aucune irrégularité, de surcroît manifeste, n'a entaché la décision 
précitée. 
 
Il s'ensuit que les conditions d'une reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA 
ne sont pas non plus réalisées. 


 
 
 
 
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5. a) Selon l'art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Le point de savoir si un changement 
notable des circonstances s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la dernière révision de la rente entrée en force 
et les circonstances qui régnaient à l'époque de la décision litigieuse. C'est en effet 
la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour 
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une nouvelle révision de la 
rente (ATF 133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2). Tout changement 
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit 
à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). En revanche, il 
n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et 
que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 
du dossier; la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non 
publié I 406/05 du 13 juillet 2006, consid. 4.1 et les références). 
b) En l'espèce, l'examen du rapport du Dr I____________ du 16 janvier 2008 révèle 
que rien de ce que ce médecin a observé ne constitue un changement notable des 
circonstances intervenu depuis la décision de la SUVA du 12 juillet 2006. Comme 
déjà indiqué, le Dr I____________ s'est limité à procéder à une nouvelle 
appréciation d'une situation pratiquement identique. 
 
Il faut donc en déduire que les conditions d'une révision matérielle au sens de 
l'art.17 al. 1 LPGA ne sont pas non plus réalisées. 
6. Le recourant requiert des mesures supplémentaires d'instruction, à savoir l'audition 
des Dr I____________ et H____________ et la mise en œuvre d'une expertise. 
Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits 


 
 
 
 
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présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée 
des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4A, ATF 119 V 335 consid. 3c; ATFA non 
publié U 154/02 du 17 mars 2003, consid. 6.1). 
En l'espèce, le Tribunal de céans considère que les pièces du dossier permettent de 
statuer en pleine connaissance de cause sur le présent litige, de sorte que l'audition 
des Dr I____________ et H____________ et la mise en oeuvre d'une expertise 
supplémentaire s'avère superflue par appréciation anticipée des preuves. En 
conséquence, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'instruction 
complémentaire. 
7. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
8. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Patrick UDRY 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le