ge_gerichte · ATAS/365/2018 · 2018-04-30 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/467/2017 
ATAS/365/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 avril 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Me Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 12, rue des Gares, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/467/2017 
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 EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1967, 
suissesse d'origine kosovare, séparée depuis 2007, mère de trois enfants nés 
respectivement en 1987, 1989 et 1991, domiciliée à Genève, travaillait en qualité de 
femme de chambre de l'hôtel B______ à Genève depuis le 11 septembre 2000 ; les 
rapports de service ont cessé au 31 octobre 2011, par la résiliation du contrat de 
travail par l'employeur à la fin du délai de protection. Le dernier jour de travail 
remontait au 24 février 2011. L'assurée a déposé une demande de prestations auprès 
de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 
16 février 2012, par l'intermédiaire de l'assureur perte de gain maladie EasySana, 
qui l'indemnisait sans interruption notable pour incapacité totale de travail depuis 
le 15 janvier 2011. L'atteinte à la santé relevait de la maladie, soit de lombalgies 
chroniques et d'une volumineuse hernie discale (ci-après : HD) L5-S1 avec 
compression de la racine L5 droite, depuis juillet 2008. Son médecin traitant était le 
docteur C______, spécialiste en médecine interne générale (ci-après : le médecin-
traitant). Elle était également suivie par le docteur D______, neurochirurgien aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) dès le 30 novembre 2011, dans 
le cadre de l'opération d'une HD. 
2. Il ressort notamment du dossier de l'assureur perte de gain maladie les documents 
suivants : 
- 
un rapport d'expertise psychiatrique du docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et en psychothérapie du 22 septembre 2011, effectué à la demande 
de cet assureur (doc. 3 dossier OAI) ; cette expertise avait été ordonnée en 
raison d'un rapport médical du médecin traitant du 1er août 2011 qui retenait le 
diagnostic d'état dépressif sur conflit au travail et surcharge familiale existant 
depuis mars 2011. Le détail des conclusions de ce rapport sera évoqué en tant 
que de besoin dans les considérants ; 
- 
un rapport du Docteur F______, spécialiste FMH en radiologie (Rive Droite 
SA) du 24 octobre 2011 relatif à une IRM lombaire effectuée le 21 octobre 
2011. Ce rapport conclut à une discopathie L4-L5 avec discrets remaniements 
inflammatoires des plateaux vertébraux ; HD médiane para-médiane droite en 
conflit marqué avec l'émergence L5 droite ; pincement modéré du canal 
radiculaire à droite en L3-L4 et surcharge articulaire postérieure bilatérale ; 
arthrose postérieure bilatérale prédominante à droite en D9-D10 entraînant une 
empreinte sur le sac dural et prédominant à gauche en D10-D11 entraînant 
également une empreinte sur le sac dural ; 
- 
une attestation du médecin-traitant du 14 novembre 2011 que la patiente souffre 
de lombalgies chroniques depuis juillet 2008, exacerbées par son travail de 
femme de chambre. Le scanner d'octobre 2011 a révélé une volumineuse HD 
L5-S1 avec compression de la racine L5 droite. Un avis neurochirurgical a été 


 
 
 
 
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demandé aux HUG. Un arrêt de travail à 100 % a été ordonné dès le 
1er novembre 2011 ; 
- 
un rapport de consultation de polyclinique (service de neurochirurgie des HUG 
- Drs G______, médecin interne, et D______) du 8 décembre 2011 aux termes 
duquel la patiente présente une lombosciatalgie irradiant dans un territoire 
radiculaire L5 droite depuis trois mois. Elle relate un épisode similaire en 2008, 
après avoir porté une charge lourde, qui s'est résolu spontanément. À noter 
également une hypoesthésie sur la face latérale de la cuisse et de la jambe à 
droite. Pas de trouble moteur ou génito-sphinctérien. Un traitement de 
corticostéroïdes n'a pas permis de soulager de façon significative ses douleurs. 
En conclusion la patiente présente un syndrome radiculaire irritatif déficitaire 
sensitif L5 droite sur HD L4-L5 droite. Au vu de la concordance radioclinique 
et l'échec du traitement conservateur, les médecins posent l'indication à un 
traitement chirurgical de HD par discectomie L4-L5. Les risques et bénéfices 
d'une telle intervention ont été expliqués et acceptés par la patiente. Elle serait 
convoquée dans les plus brefs délais pour cette intervention. 
3. Outre les renseignements figurant ci-dessus sous chiffre 1, au sujet des rapports de 
travail, le rapport employeur mentionne que l'intéressée travaillait, avant l'atteinte à 
la santé, à raison de 8h40 par jour soit 42 heures par semaine (plein temps pour 
l'entreprise) ; son salaire annuel était de CHF 46'580.- depuis le 1er janvier 2008. 
4. Le 13 avril 2012 l'OAI a reçu du service de neurochirurgie des HUG les documents 
suivants : 
- 
le compte-rendu opératoire du 25 janvier 2012 relatif à la HD L4-L5 droite, 
discectomie par voie interlamaire L4-L5 droite avec foraminotomie ; 
- 
une lettre de sortie du 29 février 2012 relative au séjour du 25 au 
30 janvier 2012 pour l'intervention susmentionnée. Le diagnostic principal était 
celui de HD L4-L5 droite, sans autre diagnostic secondaire, ni complications ni 
comorbidités actives ou inactives. En postopératoire la patiente ne présentait 
aucun nouveau déficit sensitivo-moteur. Elle avait été mobilisée dès J1 avec des 
douleurs persistantes partant de la fesse droite jusqu'au mollet droit, mais de 
moindre intensité, comparé à la situation préopératoire. Au vu de la bonne 
mobilisation de la patiente, un retour à domicile était effectué à J5 ; 
- 
un rapport du 29 mars 2012 relatif à une consultation de neurochirurgie du 
22 mars 2012, status post (ci-après : s/p) discectomie L4-L5 droite : la patiente 
décrit une nette amélioration, avec gène au niveau du coup de pied à droite et 
reprise progressive des activités de la vie quotidienne. Objectivement, cicatrices 
parfaitement calmes, bonne mobilité du rachis, démarche normale. Légère 
hypoesthésie sur le coup de pied. Au vu de l'excellente évolution, le 
Dr D______ ne propose pas de suivi neurochirurgical, la patiente pourrait 
reprendre toutes ses activités avec une limitation du port de charges à 5 kg 
durant encore un mois et demi. 


 
 
 
 
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5. Le 15 juin 2012, l'OAI a reçu un rapport du médecin traitant qui retient toujours le 
diagnostic de lombosciatalgies droites sur HD L4-L5 depuis octobre 2011. Le 
traitement ambulatoire auprès de lui est en cours depuis le 7 novembre 2011. À 
l'anamnèse, il relève une mauvaise évolution d'une HD opérée en janvier 2012 avec 
persistance de lombosciatalgies droites. Le pronostic est mauvais. Le traitement 
actuel consiste en physiothérapie et repos. L'incapacité de travail (IT) dans la 
profession de femme de chambre, de 100 % dès le 1er novembre 2011, est toujours 
en cours. Les restrictions physiques sont des lombalgies et douleurs lombaires 
chroniques. Dans le questionnaire spécifique sur le genre de travaux encore 
exigibles, dans le cadre d'une activité adaptée compte tenu des limitations 
fonctionnelles, ce médecin a exclu toute activité hormis de travail avec les bras au-
dessus de la tête, sans soulever ni porter la moindre charge ; la capacité de 
résistance était limitée en raison des lombalgies, ces indications étant valables 
depuis novembre 2011. 
6. Le 19 septembre 2012, l'OAI a reçu de l'assureur perte de gain maladie, la 
communication des documents suivants : 
- 
rapport du médecin traitant du 18 juillet 2012 ; les diagnostics : lombalgies sur 
HD lombaire opérée le 25 janvier 2012 ; probable récidive selon IRM du 
14 juin 2012 ; le pronostic est mauvais ; consultation en neurochirurgie prévue 
pour fin août ; 
- 
un rapport d'examen de tomodensitométrie axiale computérisé de la colonne 
lombaire et sacrée du 14 juin 2012 par Imagerie Médicale docteur H______, 
radiologue FMH, qui conclut ainsi : protrusion discale L3-L4 de localisation 
médiane, paramédiane et foraminale, en contact avec la racine L3 droit dans son 
trajet foraminal. Matériel hyperdense intra-canalaire en L4-L5 en contact avec 
la racine L5 droite imposant le diagnostic différentiel entre une fibrose ou une 
récidive de HD : pour trancher une IRM lombaire est à envisager avec injection 
de produit de contraste ; arthrose interapophysaire postérieure ; tendance à la 
sacralisation de L5 ; lésion dégénérative précoce des articulations sacro-iliaques 
; 
- 
un rapport d'expertise du 13 septembre 2012 du docteur I______ spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, et médecine du sport, (doc. 27 
dossier OAI). Le détail et les conclusions de ce rapport seront évoqués en tant 
que de besoin dans les considérants. 
7. Le 27 janvier 2013, le médecin traitant a établi un rapport à l'intention de l'OAI : il 
ne constate pas de modification notable sauf un important état dépressif. L'état de 
santé ne s'est globalement pas amélioré : il est stationnaire depuis décembre 2011. 
Les limitations fonctionnelles sont : une impotence lombaire dans son travail de 
femme de chambre. La capacité de travail (CT) est de 0 % dans l'activité habituelle 
de femme de chambre, et de 100 % dans une autre activité adaptée (bureau, 
classement, réception, sans port de charges). La compliance est optimale ; il y a une 


 
 
 
 
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bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. Les traitements en cours 
procèdent de physiothérapie et d'exercices de gymnastique ; s'agissant des troubles 
psychiques, le médecin relève qu'une psychothérapie est impossible en raison de la 
langue. Une reprise du travail est actuellement possible, dans une activité adaptée 
telle que décrite ci-dessus. 
8. Le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR 
[Dr J______]) s'est prononcé dans un avis du 19 avril 2013. Résumant la situation 
du cas, il relève qu'en septembre 2011, l'expertise psychiatrique, diligentée par 
l'assureur perte de gain maladie, a conclu au diagnostic de troubles de l'adaptation, 
et attesté une pleine CT avec une baisse de rendement de 20 % jusqu'au 1er janvier 
2012. La reprise de travail n'a pas eu lieu en raison de l'aggravation de la 
symptomatologie lombaire. Une nouvelle expertise, rhumatologique, atteste, selon 
rapport du 13 septembre 2012, d'une incapacité de travail totale, précisant qu'il était 
nécessaire de revoir la situation plus tard, pour juger de l'évolution, une 
amélioration étant probable. Dans son dernier rapport, du 30 janvier 2013, le 
médecin traitant atteste d'une IT définitive pour l'ancienne activité de femme de 
ménage, mais pleine pour une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Il est manifeste que l'amélioration envisagée par l'expert 
rhumatologue permet à l'assurée de retrouver une CT dans une activité adaptée à 
partir du 30 janvier 2013 (date du rapport du médecin traitant). Ainsi le SMR 
retient en tant qu'atteinte principale à la santé une lombosciatique chronique 
(M54.5). Les pathologies associées, du ressort de l'AI, sont un antécédent de cure 
de HD L4-L5, troubles dégénératifs lombaires, rétrolisthésis L4-L5 ; les 
facteurs/diagnostics associés, non du ressort de l'AI sont : un trouble de 
l'adaptation, traits de personnalité émotionnellement immature, dépendante et 
histrionique, obésité, antécédent de fracture du poignet gauche, excès pondéral. La 
CT exigible est de 0% dans l'activité habituelle, et de 100 % dans une activité 
adaptée, les limitations fonctionnelles étant une grande fragilité psychologique, 
difficultés à gérer le stress, alternance des positions assises et debout, ne pas se 
pencher, pas de travail en porte-à-faux du tronc, pas de travail accroupi ou à 
genoux, pas de rotations en position assise/debout, pas de port de charges lourdes 
(pas plus de 20 kg), pas de marche prolongée. Le début de l'aptitude à la 
réadaptation est fixé au 27 janvier 2013. 
9. Par courrier du 29 avril 2013, l'OAI a adressé à la recourante un projet d'acceptation 
de rente limitée dans le temps et refus de mesures professionnelles. Depuis le 
25 février 2011 (début du délai d'attente d'un an) la CT de l'assurée est 
considérablement restreinte. A l'issue du délai d'attente légal, soit le 
25 février 2012, l'IT demeure totale, ouvrant le droit théorique à une rente. 
Toutefois, le droit au versement de la rente n'est ouvert qu'au plus tôt six mois après 
le dépôt de la demande ; celle-ci datant du 16 février 2012 (date de réception à 
l'office), le versement de la rente ne peut intervenir qu'à partir d'août 2012. Par la 
suite, son état de santé s'est amélioré et la CT est estimée entière dans une activité 


 
 
 
 
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adaptée, sans baisse de rendement dès le 27 janvier 2013. L'OAI retenant un statut 
d'actif, le degré d'invalidité est déterminé en fonction d'un revenu annuel brut, sans 
invalidité, et réactualisé de CHF 48'537.-, et le revenu annuel brut avec invalidité, 
fondé sur l'enquête suisse des salaires (ESS), pour une femme, TA1, ligne total, 
dans une activité de niveau 4, tous secteurs confondus pour une durée 
hebdomadaire de travail de 41.6 heures, indexé à 2011 déterminant un salaire 
mensuel de CHF 4'394.- soit, par année (12 x salaire mensuel), de CHF 53'239.- 
bruts (aucune réduction supplémentaire ne pouvant se justifier en l'espèce, faute de 
réunir les critères nécessaires), soit un manque à gagner négatif pris en compte pour 
CHF 0.-, déterminant un taux d'invalidité de 0 %. La décision serait par conséquent 
la suivante : à partir du 1er août 2012, le droit à une rente entière est reconnu 
jusqu'au 30 avril 2013. 
10. Par courrier du 27 mai 2013, le médecin traitant s'est adressé à l'OAI : se référant au 
projet de décision susmentionné, il retient qu'une reprise de travail à 100 % a été 
sanctionnée dès le 27 janvier 2013 : il estime cette mesure inadéquate et ne 
correspondant pas à la réalité pour les raisons suivantes : la patiente présentait 
toujours des lombosciatalgies droites L5 avec hypoesthésie L5/S1 droite qui ont 
nécessité une hospitalisation à Beau-Séjour. À ce tableau s'ajoute un syndrome 
douloureux chronique et des troubles de la personnalité. Il appuie le « recours » de 
sa patiente, pour une rente, et invite l'Office à convoquer la patiente à l'agence pour 
une approche plus objective que celle ressortant de la lecture du dossier. 
Selon le rapport des HUG (service de rhumatologie) du 28 mars 2013, annexé à ce 
courrier, relatif à une hospitalisation du 13 au 28 mars 2013, les diagnostics 
principaux sont : lombosciatalgies non-déficitaires bilatérales ; syndrome 
métabolique avec obésité (BMI = 33), diabète de type 2 depuis décembre 2012 non 
insulino-requérant, décompensé sur prise de cortisone, compliqué d'une 
polyneuropathie 
axonale 
sensitivo-motrice 
bilatérale, 
stéatose 
hépatique, 
probablement sur pré-Nash ; hypertriglycéridémie légère ; hépatite B ancienne ; 
trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen. Antécédent personnel : 
discectomie L4-L5 droite avec foraminotomie pour HD L4-L5 en février 2012 ; 
syndrome douloureux chronique ; troubles de la personnalité. Évolution : l'IRM 
lombaire confirme la récidive de HD L4-L5 droite déjà suspectée lors d'un examen 
effectué le 14 juin 2012 ; l'imagerie est cependant peu concordante avec la clinique 
et un ENMG des membres inférieurs écarte une origine radiculaire (excepté un 
doute quant à une ancienne dénervation siégeant sur la racine L5 gauche), mais 
mettant en évidence une polyneuropathie axonale sensitivomotrice débutante, 
bilatérale. Le bilan étiologique écarte une origine toxico-carentielle et le diabète de 
type 2 non insulino-requérant, diagnostiqué en décembre 2012, semble en être 
l'origine. L'antalgie par Dafalgan, Irfen et Tramal avec physiothérapie à sec et en 
piscine est partiellement efficace. Une infiltration épidurale reste une option si ce 
traitement n'était plus suffisant par la suite. La patiente présente d'autre part une 
décompensation de son diabète, probablement sur prise de cortisone. Au vu du 


 
 
 
 
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syndrome métabolique de cette patiente, de sa sédentarité, de son isolement social 
avec trouble dépressif récurrent, selon consultation psychiatrique, les médecins 
insistent auprès d'elle sur l'importance des mesures hygiéno-diététiques, pour 
lesquelles elle a bénéficié d'un enseignement thérapeutique par un infirmier 
spécialisé en diabétologie, et un suivi ambulatoire spécialisé aux HUG a été 
demandé. De même, la patiente est favorable à une psychothérapie, pour la mise en 
route d'un traitement antidépresseur. 
11. Au vu de ce qui précède, le SMR (Dresse K______) a émis un nouvel avis et le 
30 mai 2013 : il faut reprendre l'instruction en demandant des rapports médicaux 
complets au médecin traitant, au rhumatologue et au psychiatre. 
12. Le 23 septembre 2013, le Dr D______ a émis un rapport sur la consultation de 
neurochirurgie du 12 septembre 2013 : la patiente décrit des douleurs dans le bas du 
dos, irradiant dans les deux jambes, élicitées par la marche qui limite 
progressivement ses activités ; elle marche de moins en moins; patiente 
relativement raide avec une distance doigt-sol à 20 cm, bonne mobilité dans les 
trois axes, grimace un peu en hyperextension. Le test du tabouret et la marche sur 
les talons et pointes sont normaux et on ne note aucun signe irritatif franc hormis 
une raideur importante. L'anamnèse et l'examen clinique évoquent une fibrose 
périradiculaire postopératoire. Il recommande une gymnastique quotidienne et 
fréquente de mobilisation des racines qu'il enseigne au cours de consultation, et 
organise une IRM pour confirmer ce diagnostic. Pas de prise en charge chirurgicale 
et avec une bonne mobilisation l'évolution serait favorable dans un délai de six à 
neuf mois. 
13. Sur demande de l'OAI, la doctoresse L______, psychiatre FMH et psychiatre 
traitante de l'assurée, a dressé un rapport. Les diagnostics avec effet sur la capacité 
de travail sont : HD L4-L5 depuis 2008 (opération en 2012), état dépressif sévère 
depuis 2007 (F32.2); sans effet sur la capacité de travail : diabète, douleurs 
chroniques, dépendance aux benzodiazépines depuis sept ans ; probables traits de la 
personnalité histrionique. La patiente en traitement ambulatoire chez elle depuis le 
14 octobre 2013 (première et unique consultation au jour du rapport) pour une 
durée indéterminée. Elle retient à l'anamnèse que la patiente, séparée, originaire du 
Kosovo, et en Suisse depuis 1994 a travaillé comme femme de chambre dans un 
hôtel pendant onze ans, et a arrêté en raison de douleurs lombaires et de dépression. 
La dépression est survenue en 2007, suite à sa séparation. Son état physique s'est 
péjoré ces dernières années en raison des douleurs, la patiente indiquant ne plus 
pouvoir accomplir ses tâches ménagères. Tenue et hygiène correctes ; patiente 
démonstrative, parle mal le français, pleure ; pas d'anxiété, pas de troubles de la 
concentration ni de la mémoire ; peu inquiétante par rapport à ce qu'elle rapporte. 
Le pronostic est mauvais en raison d'un probable trait de personnalité histrionique 
(la patiente s'est mise dans la tête qu'elle n'était plus capable de rien faire, même 
chez elle). L'AI est le symbole de réparation dans son vécu. Quant au traitement 
actuel, elle consiste dans la poursuite de la prise en charge par le médecin 


 
 
 
 
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généraliste. Selon l'avis du psychiatre, la patiente prend trop de traitements 
antalgiques, selon ses envies et à n'importe quel moment et trois molécules 
différentes à chaque fois en même temps (Dafalgan, Irfen et Tramal) : « dans quel 
but ? » ; la médication actuelle se compose d'un médicament pour le diabète, des 
trois susmentionnés, de Lexotanil 3,01 mg deux fois par jour. Depuis le 
14 octobre 2013 introduction de Venafaxine et de Xanax retard ; pour le futur, 
poursuite du traitement psychiatrique intégré. Quant aux restrictions par rapport à 
l'activité exercée à ce jour, sur le plan psychique, troubles de l'adaptation sur le lieu 
de travail, incapacité à accomplir les tâches demandées (faire le ménage, passer 
l'aspirateur, etc.). Sur la question de savoir si du point de vue médical l'activité 
exercée est encore exigible, ce médecin précise que n'ayant vu la patiente qu'une 
seule fois, il lui est difficile de se positionner. Il conviendrait d'évaluer la patiente 
en situation concrète (stage aux EPI, par exemple). Elle estime que le rendement est 
réduit, la patiente se plaignant de douleurs multiples (dos et jambes) ; enfin la 
patiente est suivie en psychothérapie TCC par Madame M______, psychologue 
FSP, en psychothérapie déléguée. 
14. Le 27 janvier 2014, le médecin traitant a dressé un rapport médical intermédiaire : 
l'état de santé s'était aggravé, les diagnostics étant inchangés. Le pronostic est 
mauvais. Il précise toutefois dans un document annexe que l'état de santé ne s'est 
pas modifié de façon notable, qu'il n'y avait pas d'aggravation, mais cependant une 
exacerbation des lombalgies au moindre effort. Les limitations fonctionnelles qu'il 
observe sont les lombalgies sur HD. Compliance optimale et bonne concordance 
entre les plaintes et l'examen clinique. Le traitement actuel consiste dans la 
physiothérapie, la mobilisation, et la prise d'AINS. A la question de savoir si, en cas 
de troubles psychiques, leur gravité nécessiterait une prise en charge psychiatrique, 
il répond négativement. À la question de savoir si une reprise de travail n'est pas 
possible actuellement (à plein temps ou à temps partiel) et si l'on peut envisager un 
retour au travail ultérieurement (dans la même profession ou dans une autre), il 
répond négativement. Selon lui un examen médical complémentaire ne serait pas 
nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la CT. 
15. Le 19 mai 2014, le SMR, prenant en compte les derniers rapports médicaux 
produits considère qu'afin de déterminer si les conclusions du rapport (avis) SMR 
du 19 avril 2013 sont toujours valables, il convient de mettre sur pied une expertise 
pluridisciplinaire avec volet de médecine interne, de neurologie et de rhumatologie 
ainsi que de psychiatrie. 
16. Après que l'OAI ait soumis à l'assurée le projet de mission d'expertise et l'ait 
informée de ce qu'un centre d'expertise médicale serait désigné aléatoirement, le 
Centre d'Expertise Médicale (CEMed) a été mis en œuvre, l'expertise 
pluridisciplinaire a eu lieu les 20, 22 et 27 août 2014. Les experts désignés (Drs 
N______, FMH en médecine interne, O______, neurologue FMH, P______, 
rhumatologue FMH et Q______, psychiatre psychothérapeute FMH) ont rendu leur 
rapport le 31 octobre 2014 (doc. 60 OAI). 


 
 
 
 
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Après avoir procédé à l'anamnèse détaillée, recueilli les plaintes et données 
subjectives de l'assurée, établi les status physique et psychique, les experts ont 
retenu les diagnostics suivants. Avec répercussion sur la capacité de travail : 
récidive de HD L4-L5 droite et possible protrusion discale L3-L4 droite présente 
depuis 2011; sans répercussion sur la CT : troubles de la personnalité dépendante 
(F60.7), syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) (ci-après : TSD), 
pouce gauche à ressaut, cervicobrachialgies et lombosciatalgies sans déficit 
neurologique objectivable présente depuis 2011, diabète type 2 depuis 2012, 
hépatite B ancienne (non datable), stéatose hépatique (2013), hypertriglycéridémie 
modérée (2013). Les limitations en relation avec les troubles constatés sont les 
suivantes : sur le plan physique, au vu de la persistance/récidive d'une HD L4-L5, il 
existe une limitation dans les activités physiquement lourdes, le port de charges et 
dans des activités nécessitant une position assise ou debout prolongée ; sur le plan 
psychique et mental, aucune ; sur le plan social, aucune. L'activité de femme de 
ménage n'est plus exigible, depuis vraisemblablement octobre 2011, l'IT étant 
restée complète. L'assurée est capable de s'adapter à son environnement 
professionnel malgré ses troubles psychiques. Des mesures de réadaptation 
professionnelle sont théoriquement envisageables, mais le contexte psychologique 
contre-indique vraisemblablement de telles mesures. Il faut tenir compte des 
limitations fonctionnelles retenues sur le plan physique. Il n'est vraisemblablement 
pas possible d'améliorer la CT au poste occupé jusqu'à présent. D'autres activités 
sont exigibles de la part de l'assurée. Les limitations fonctionnelles sont les 
suivantes : pas de port de charges réguliers de plus de 20 kg ou port répétitif de 
charges de plus de 10 kg ; pas d'engagement physique lourd ; pas d'activité en 
position fixe du rachis lombaire ou le haut du corps en porte-à-faux. L'activité 
adaptée à l'invalidité peut être exercée à 100 % sans diminution de rendement, 
depuis l'apparition des troubles, hormis une période de trois mois faisant suite à 
l'intervention de janvier 2012. Le détail des développements et motivations des 
experts seront repris dans la mesure utile dans les considérants. 
17. Sur la base de cette expertise, le SMR (Dresse K______) a émis un nouvel avis le 
24 novembre 2014. L'expertise pluridisciplinaire du CEMed du 28 octobre 2014 
permet de retenir que cette assurée présente une récidive de HD L4-L5 droite et 
possible protrusion discale L3-L4 droite; à cela s'ajoute, et sans répercussion sur la 
CT, un trouble de la personnalité dépendante, un TSD, un pouce gauche à ressaut, 
des cervicobrachialgies et lombosciatalgies sans déficit neurologique objectivable, 
un diabète de type 2, une hépatite B ancienne, une stéatose hépatique et une 
hypertriglycéridémie modérée. Le TSD persistant n'est pas incapacitant selon les 
experts qui ont analysé les critères de la jurisprudence. En revanche, sur le plan 
somatique, au vu de la persistance/récidive d'une HD L4-L5, il existe une limitation 
dans les activités physiquement lourdes, le port de charges et dans des activités 
nécessitant une position assise ou debout prolongée. L'activité habituelle de femme 
de chambre n'est donc plus exigible, comme retenu dans le rapport SMR du 
19 avril 2013, depuis le 25 février 2011. Dans une activité adaptée, la CT est entière 


 
 
 
 
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sans baisse de rendement depuis mai 2012, soit trois mois après l'intervention de 
janvier 2012. Ce qui différencie des conclusions actuelles par rapport au rapport 
SMR du 19 avril 2013, c'est que les experts ont mis en évidence de nombreuses 
discordances entre les plaintes de l'assurée qui ne peuvent être expliquées 
clairement par des atteintes somatiques ou psychiques objectives. Ainsi, sur le plan 
purement objectif, il n'y a pas lieu de poursuivre une quelconque IT dans une 
activité adaptée au-delà du mois d'avril. L'assurée aurait donc pu retrouver une CT 
entière dans une activité adaptée dès mai 2012. Au-delà de cette date, les plaintes 
de l'assurée dépassent le champ médical et ne sont plus expliquées par des atteintes 
objectivables somatiques ou psychiatriques. 
18. Par courrier du 5 janvier 2015, l'OAI a adressé un nouveau projet de décision à 
l'assurée, projet annulant et remplaçant celui du 29 avril 2013, et rejetant la 
demande de prestations. Selon les éléments médicaux versés au dossier, depuis le 
25 février 2011, la CT était restreinte en raison de l'atteinte à la santé. Une expertise 
pluridisciplinaire organisée en octobre 2014, fait ressortir du rapport d'expertise de 
l'étude des pièces par le SMR que la CT est entière dans un poste adapté aux 
limitations fonctionnelles dès le mois de mai 2012, après un délai de convalescence 
suite à l'opération de janvier 2012. Ainsi ressort-il de la comparaison des gains pour 
calculer le taux d'invalidité que le revenu annuel actualisé sans invalidité est de 
CHF 49'022.- par an, et le revenu déterminant annuel d'invalide de CHF 53'771.-, 
déterminé selon l'ESS 2010, TA1, tous secteurs confondus, activité de niveau 4, à 
100 % pour une femme, activités simples et répétitives, sans qualifications requises, 
avec une réactualisation selon un indice ISS pour 2012, déterminant une perte de 
gain nulle, soit un degré d'invalidité de 0 %. À l'issue du délai d'attente (février 
2012), son droit à une rente entière serait ouvert. Cependant, la demande de 
prestations ayant été déposée en date du 16 février 2012, le droit à des prestations 
n'était ouvert qu'en date du 1er août 2012. À cette date aucune perte de gain ne lui 
était reconnue. Dans son cas des mesures d'ordre professionnel ne sont pas de 
nature à sauvegarder ou améliorer la CT. 
19. Dans le délai utile, l'assurée a pris contact avec l'OAI, en vue de contester ledit 
projet, dans le cadre d'une audition à laquelle il a été procédé le 10 février 2015, en 
présence de la fille de l'assurée, pour la traduction, un procès-verbal d'audition 
ayant été dressé à cette occasion, signé par l'assurée, sa fille et le gestionnaire, et 
dont il ressort : que l'assurée confirme une CT dans un poste adapté. Elle porte 
toutefois à la connaissance de l'OAI une nouvelle atteinte au niveau des mains 
(tunnel carpien…). Une opération est prévue aux mains prochainement. Quant aux 
points contestés et motifs de la contestation, l'assurée désire que l'OAI l'aide à 
mettre en valeur sa CT dans un poste adapté. Divers documents ont été produits par 
l'assurée qui, en conclusion, demande des mesures de réadaptation, en confirmant 
sa motivation pour effectuer une telle mesure. 
Les documents médicaux produits sont les suivants : 


 
 
 
 
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- 
rapport d'IRM lombaire du 20 janvier 2015 (Imagerie Médicale Dr H______) 
qui conclut comme suit : canal lombaire constitutionnel relativement étroit ; 
dégénérescence discale L3-L4 avec protrusion discale de localisation 
foraminale droite, en contact avec la racine L3 droite ; remaniement fibreux 
intracanalaire en L4-L5 de localisation médiane et paramédiane droite 
s'étendant latéralement et engainant en partie la racine L5 droite ; arthrose 
interapophysaire postérieure avec épaississement des ligaments jaunes appuyant 
sur la partie latérale du fourreau dural. Rétrolisthésis de L4 « grade I » avec 
aspect cunéiforme, infiltration lipidique bordant son plateau inférieur, 
ostéophytose antérieure et œdème intraspongieuse (Modic I) ; couronne 
médullaire de topographie normale de signal homogène ; 
- 
un rapport du 7 octobre 2014 du docteur R______, spécialiste FMH en 
neurologie, au Dr S______, spécialiste FMH en chirurgie de la main : il avait 
procédé à un examen neurologique et à une électroneuromyographie (ci-après : 
un ENMG) des membres supérieurs, concluant que cette patiente présentait une 
symptomatologie de syndrome du tunnel carpien bilatéral. L'ENMG des 
membres supérieurs confirme la présence d'une neuropathie d'enclavement du 
médian au carpe bilatéral, relativement marquée, plus importante à droite où 
elle est caractérisée par une atteinte myélinique des fibres sensitives et motrices. 
20. Par courrier du 17 avril 2015, un avocat (Me LOCCIOLA) s'est constitué pour la 
défense de l'assurée, et a sollicité une copie du dossier de l'OAI. 
21. Le 21 avril 2015, le SMR (Dresse T______) a émis un nouvel avis : les pièces 
produites dans le cadre de l'audition, suite au projet de décision du 5 janvier 2015 
sont postérieures à l'expertise CEMed du 28 octobre 2014, et plus précisément : le 
rapport d'IRM du 20 janvier 2015 est postérieur à l'expertise susmentionnée et au 
projet de décision. Il met en évidence une discopathie dégénérative étagée déjà 
connue. Pour rappel une IRM avait été réalisée en 2013, qui mettait en évidence 
une récidive de HD L4-L5 droite précédemment opérée en 2012. Auparavant le 
CT-scan lombaire du 14 juin 2012 montrait une hétéro-densité au niveau L4-L5 
compatible soit avec une récidive de HD, soit une fibrose intracanalaire. Ce CT 
scan montrait également une protrusion discale L3-L4 mediolatérale droite 
(expertise CEMed p. 17). Malheureusement le rapport complet de l'IRM de 2013 
n'était pas à disposition pour comparaison avec celle de janvier 2015. Lors de 
l'expertise susmentionnée il semble que les experts n'aient pas eu à disposition les 
clichés de l'IRM 2013. En page 17, ils prennent simplement acte de l'existence 
avérée de cette récidive de HD droite. Par contre ils ont pu lire les images du CT 
scan de 2012. Le rapport d'IRM de janvier 2015 identifiait plutôt une fibrose de 
localisation intracanalaire et foraminale droite qu'une HD constituée. On ne sait pas 
si les lésions du type Modic I en L4 étaient déjà visibles en 2013. Ainsi, a priori les 
discopathies mises en évidence à l'IRM de 2015 étaient déjà connues. On ne sait 
pas si les autres lésions étaient déjà présentes en 2013. Afin de le préciser il faudrait 
disposer du rapport de radiologie complet de l'IRM de 2013 et du CT-scan de 2012. 


 
 
 
 
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Il convient toutefois de rappeler que les images radiologiques doivent toujours être 
confrontées à la clinique. En l'occurrence lors de l'hospitalisation de mars 2013 aux 
HUG en rhumatologie, les médecins avaient constaté une imagerie peu concordante 
avec la clinique. Ceci a été confirmé lors de l'expertise, où certaines incohérences 
dans les plaintes et un tableau quelque peu atypique ont été relevés. En l'occurrence 
rien n'indique que la clinique s'est modifiée depuis les évaluations effectuées en 
août 2014 au CEMed. Quant au rapport d'évaluation neurologique avec ENMG 
pratiqué le 7 octobre 2014 par le Dr R______, soit postérieurement aux évaluations 
cliniques effectuées en août 2014 dans le cadre de l'expertise, l'examen 
neurologique met en évidence un tunnel carpien bilatéral assez marqué, se 
manifestant par des acroparesthésies et une hypoesthésie de la pulpe des trois 
premiers doigts des deux côtés. Cette atteinte n'était pas identifiée au moment de 
l'expertise CEMed. Elle relève probablement d'une prise en charge chirurgicale 
prochaine. Dès lors, afin de déterminer si l'assurée présente une aggravation tout au 
moins radiologique de son atteinte rachidienne, il est nécessaire de se procurer le 
rapport de radiologie du CT-scan lombaire de 2012 et de l'IRM lombaire de 2013. 
Par ailleurs il existe une nouvelle atteinte sous la forme d'un tunnel carpien 
bilatéral, raison pour laquelle il est souhaitable de solliciter un rapport médical 
initial du Dr S______. 
22. Le 8 juin 2015, l'OAI a reçu la réponse du Dr S______ du 2 juin 2015 : il avait 
opéré la patiente le 12 mars 2015 pour un syndrome du tunnel carpien droit, dont 
l'évolution a été favorable. Il avait terminé le traitement le 16 avril 2015 avec une 
reprise de travail établie au 12 avril 2015. Le pronostic était favorable ; il n'avait 
pas d'incapacité fonctionnelle à mentionner. Outre la copie de documents déjà 
mentionnés ci-dessus et la copie du rapport opératoire, il joignait à son courrier la 
copie de son courrier du 15 octobre 2014 au Dr C______ : hormis l'évocation du 
syndrome du tunnel carpien opéré depuis lors, la patiente ayant mentionné une 
douleur ulnaire de son poignet gauche, dont le radius avait été fracturé et traité 
conservativement 
huit 
ans 
auparavant, 
il 
retrouvait 
cliniquement 
et 
radiologiquement un syndrome d'impaction cubitale après raccourcissement relatif 
du radius. Pour autant qu'elle le souhaite, et qu'elle en mesure bien les enjeux, une 
ostéotomie de raccourcissement du cubitus pourrait lui être proposée. 
23. Le SMR (Dresse T______) a émis un nouvel avis intermédiaire, le 30 octobre 2015, 
au vu des renseignements fournis par le Dr S______, lesquels confirment que 
l'atteinte du tunnel carpien droit n'entraînait pas d'IT durable et n'était pas du ressort 
de l'assurance-invalidité. Il relevait que les rapports de radiologie demandés 
(malgré plusieurs rappels aux médecins concernés) n'avaient pas encore été 
obtenus. Le SMR réévaluerait le dossier à réception de ces documents. 
24. Le Dr D______ a répondu par courrier du 6 novembre 2015 à la demande de l'OAI 
: il était dans l'incapacité de se prononcer sur l'évolution médicale de cette patiente 
qu'il avait vue pour la dernière fois le 12 septembre 2013 avec un status post-
opératoire de discectomie et qui s'était déroulé sans complications. La patiente 


 
 
 
 
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décrivait alors des douleurs à la mobilisation ; il avait prescrit de la gymnastique, et 
restait à disposition, mais la patiente n'avait plus consulté depuis. Il en avait déduit 
que l'évolution avait finalement été satisfaisante. 
25. Le 7 décembre 2015, le médecin traitant a finalement adressé à l'OAI un bref 
rapport intermédiaire sur formule AI : l'état de santé de la patiente s'était aggravé, 
sans changement de diagnostic ; cette évolution se traduisait par une aggravation 
des douleurs lombaires depuis 2015, traitées par physiothérapie et AINS ; le 
pronostic était mauvais. Les limitations fonctionnelles qu'il avait pu observer 
concernaient la mobilisation du dos. La CT était de 0 % dans toute activité. La 
compliance était optimale et il y avait une bonne concordance entre les plaintes et 
l'examen clinique. Le traitement en cours consistait en de la physiothérapie. Il n'y 
avait pas de nécessité de prise en charge psychiatrique. Une reprise de travail 
ultérieurement n'était pas envisageable. Aucun examen médical complémentaire ne 
lui paraissait nécessaire. 
26. Par courrier du 10 décembre 2015, l'OAI a accusé réception de ce rapport mais a 
demandé au médecin de le compléter en produisant les rapports radiologiques en sa 
possession. 
27. Après plusieurs rappels, le médecin traitant a adressé à l'OAI un nouveau rapport 
médical intermédiaire très succinct le 4 avril 2016 : l'état de santé était resté 
stationnaire sans changements de diagnostic depuis 2014 ; les douleurs lombaires se 
chronicisaient. Dans l'annexe à ce rapport, le médecin indique toutefois qu'il n'y a 
pas de modification de l'état de santé, pas d'aggravation, pas d'amélioration non 
plus, l'état de santé étant stationnaire depuis 2013. Quant à la capacité de travail, 
elle était toujours nulle dans un travail de femme de chambre, mais « à voir » dans 
une autre activité adaptée. Il n'y avait pas de troubles psychiques. On ne pouvait 
envisager un retour au travail ultérieurement, dans le même métier ou dans un 
autre, en raison des lombalgies. Il estimait en revanche qu'un examen médical 
complémentaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la CT était 
impérativement nécessaire. Aucune pièce médicale n'était jointe à ce rapport. 
28. Le 12 mai 2016, le SMR (Dresse T______) a émis un nouvel avis dans le cadre de 
l'audition : il a repris en détail l'évolution du dossier depuis 2012, en reprenant 
chronologiquement les divers rapports d'expertise et autres documents médicaux 
figurant au dossier, analysant et commentant les résultats des diverses expertises, 
relevant que malgré plusieurs demandes, il n'était toujours pas en possession des 
rapports radiologiques nécessaires pour des comparaisons dans l'évolution du cas 
entre 2013 et 2015 ; il a relevé en particulier, sur le plan clinique, les contradictions 
existantes entre les derniers rapports du médecin traitant, lequel fait état notamment 
d'une aggravation des lombalgies depuis 2015, sans apporter d'éléments cliniques 
objectifs autres que l'IRM de 2015 qui n'a pas pu être comparée avec celle de 2013. 
Enfin, en raison de la modification de la jurisprudence, du 3 juin 2015 en matière 
de TSD, le SMR a considéré que les éléments contenus dans l'expertise du CEMed 
(31 octobre 2014) ne permettent pas de procéder à l'analyse obligatoire des 


 
 
 
 
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répercussions du TSD à la lumière des indicateurs standards, de sorte qu'au vu de la 
nouvelle IRM lombaire (2015) il s'avérait nécessaire de procéder à une nouvelle 
évaluation de la situation, d'une part pour déterminer si l'état de santé s'était modifié 
sur le plan somatique, et de l'autre pour apprécier les répercussions de la 
composante somatoformes, conformément à la nouvelle jurisprudence. Il a dès lors 
invité l'OAI à solliciter un complément d'expertise rhumato-psychiatrique au 
CEMed. 
29. Par courrier du 20 mai 2016, l'OAI a informé le conseil de l'assurée de ce qu'il 
estimait nécessaire de soumettre l'assurée à un complément d'examen médical 
approfondi, sur le plan rhumatologique et psychiatrique. L'OAI a annexé à son 
courrier la liste des questions à poser aux experts et lui a donné la possibilité de 
formuler des questions complémentaires dans les dix jours. Il a de même précisé 
dans ce courrier que les médecins traitants n'étaient pas informés des examens 
médicaux prévus, et qu'il lui était dès lors loisible de leur transmettre cette 
information. Ce courrier précise qu'il était adressé en copie directement à l'assurée, 
mais également au CEMed. 
30. Par courrier du 30 juin 2016, l'OAI a informé le conseil de l'assurée que cette 
dernière serait examinée par le Dr Q______ (expert psychiatre) puis par le 
Dr P______ (expert rhumatologue) le 31 août 2016. Il a rappelé notamment les 
obligations de l'assurée dans le cadre d'une expertise médicale, et précisé que, les 
experts étant de langue française, si la contribution d'un interprète était nécessaire, 
il incombait à l'assurée d'en informer le centre d'expertise suffisamment à l'avance. 
Enfin, ce courrier mentionnait au dernier paragraphe utile, précédé de la mention 
(en caractères gras) « Remarque » que des motifs pertinents de récusation à 
l'encontre d'un ou de plusieurs experts désignés pouvaient être déposés auprès de 
l'OAI par écrit dans les dix jours. 
31. Par courrier du 6 juillet 2016, le conseil de l'assurée a accusé réception du courrier 
du 30 juin 2016. Il se déclare quelque peu étonné que l'OAI ait décidé 
unilatéralement du choix des experts, en relation avec la jurisprudence selon 
laquelle le choix de ceux-ci doit être discuté entre les parties et s'effectuer, dans la 
mesure du possible, de façon consensuelle. Sa cliente souhaitait ainsi, pour que 
l'expertise puisse se dérouler en toute confiance, pour qu'elle soit confiée à la 
Policlinique Médicale Universitaire de Lausanne. 
32. Par courrier du 15 juillet 2016, l'OAI a accusé réception de la lettre du 6 juillet 
susmentionnée, attirant l'attention du conseil de l'assuré sur le fait qu’il s'agissait 
d'un complément d'expertise, consécutif au rapport d'expertise de la CEMed du 
28 octobre 2014, ceci dans la mesure où il apparaissait qu'à l'époque les experts ne 
possédaient pas tous les éléments nécessaires de sorte qu'une appréciation fondée 
sur ceci également apparaissait indispensable. La mise en œuvre de la PMU ne 
pouvait du reste intervenir sans passer par l'intermédiaire de la plate-forme 
MED@P. Il était dès lors prié de se déterminer sur le maintien ou non de sa 
demande. 


 
 
 
 
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33. Par courrier du 16 août 2016, le conseil de l'assurée a confirmé que sa mandante ne 
souhaitait pas prolonger le délai d'instruction de son dossier et qu'elle était ainsi 
d'accord que le CEMed soit mandaté. 
34. Les experts ont rendu leur rapport le 20 octobre 2016, après analyse et résumé du 
dossier par un médecin ne participant pas aux examens, examen de l'expertisée par 
chacun des experts, le 31 août 2016, établissement conjoint du rapport après 
discussion interdisciplinaire et soumission du document final en dernière relecture à 
un médecin expert n'ayant pas examiné l'intéressée, afin de juger de la clarté du 
texte et de la pertinence des conclusions. Les experts ont répondu à toutes les 
questions posées, après une analyse complète du dossier, corrélée et actualisée par 
les constatations de l'examen de la patiente par les experts respectifs, la prise en 
compte des données subjectives et des plaintes actuelles de la patiente ; et après 
avoir relevé les constatations objectives ressortant du status très complet de 
l'expertisée, mais aussi pris en compte les rapports médicaux les plus récents, et 
notamment le résultat des examens radiologiques, et tenu compte des examens 
complémentaires ordonnés dans le cadre de cette expertise, en particulier le 
monitoring médicamenteux, et consigné les conclusions de la synthèse et discussion 
du cas. Les experts ont d'emblée observé que les indicateurs du mandat pour 
l'établissement des expertises, élaborés par l'OFAS le 9 septembre 2015 
consécutivement à un arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2015 ont été pris en 
compte et sont traités dans le corps de l'expertise, notamment dans la situation 
actuelle et conclusions, ainsi que dans les (réponses aux) questions. Ainsi les 
experts ont retenu, comme diagnostics ayant une répercussion sur la CT, les 
lombalgies chroniques avec pseudo-sciatalgies dans les membres inférieurs, le s/p 
cure chirurgicale de HD L4-L5 le 25 janvier 2012, des troubles dégénératifs du 
rachis lombaire sous forme de discopathie (protrusion discale L3-L4 et récidive de 
HD L4-L5 vs fibrocicatriciel) depuis le moins juin 2012, rétrolisthésis de L4-L5 de 
degré I (2012), arthrose interapophysaire postérieure ; les diagnostics sans 
répercussion sur la CT : probable personnalité dépendante (F60.7), existante depuis 
le début de l'âge adulte, autres troubles anxieux mixtes (F41.3) existant depuis 
probablement 2007, syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), status 
après cure chirurgicale pour un syndrome du canal carpien droit le 12 mars 2015, 
névromes de Morton des IIIe et IVe espaces inter-métatarsiens droits (2015), 
surcharge pondérale, diabète de type II non-insulino traité, hépatopathie avec 
stéatose hépatique non-alcoolique et ancienne hépatite B ; les limitations 
fonctionnelles retenues sont : sur le plan physique, les mêmes que celles retenues en 
2014, à savoir que l'activité ne doit pas comporter d'effort physique lourd pour le 
dos, le port de charges de plus de 20 kg est contre-indiqué de même que le port 
répétitif des charges de plus de 10 kg ainsi que les positions avec le haut du corps 
en porte-à-faux ou les mouvements répétitifs en flexion-extension ou rotation du 
tronc, l'activité devrait permettre dans la mesure du possible l'alternance de la 
position assise-debout ; sur le plan psychique et mental aucune limitation 
fonctionnelle. S'agissant de la CT : dans l'activité de femme de chambre (exercée 


 
 
 
 
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jusqu'à l'apparition des troubles), celle-ci n'est pas compatible avec les troubles du 
rachis de l'expertisée, la capacité de travail est nulle dans l'activité habituelle, elle 
n'est plus exigible depuis vraisemblablement octobre 2011, l'IT étant restée 
complète depuis lors ; en revanche d'autres activités sont exigibles de la part de 
l'assurée, pour autant qu'elles respectent les limitations physiques décrites (activités 
adaptées) ; l'activité adaptée peut être exercée à plein temps et sans diminution de 
rendement, ceci depuis l'apparition des troubles, hormis une période de trois mois 
après l'intervention de HD de janvier 2012 et une période d'un mois après 
l'intervention pour le canal carpien du 12 mars 2015 (doc. 107 dossier OAI). Le 
détail et les conclusions de ce rapport seront évoqués en tant que de besoin dans les 
considérants. 
35. Le 9 janvier 2017, le SMR (Dresse T______) a émis un nouvel avis, sous forme de 
rapport final subséquent, fondé sur le rapport d'expertise rhumato-psychiatrique du 
CEMed du 20 octobre 2016 : après avoir résumé les éléments du dossier ayant 
conduit à la mise en place d'un complément (partiel - bidisciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique) d'expertise, le SMR a fait la synthèse des 
constatations et conclusions des experts dans leur rapport du 22 octobre 2016 : sur 
le plan rachidien, l'état de la patiente est resté stationnaire: l'assurée indique que « 
rien n'a changé depuis 2014 ». De plus les images radiologiques sont également 
superposables. Sur le plan clinique, l'expert rhumatologue souligne l'absence 
d'élément nouveau qui pourrait être corrélé à l'une ou l'autre des descriptions 
radiologiques, et rappelle l'absence de répercussion neurologique déficitaire ou 
irritative. Il n'existe pas d'arguments pour une radiculalgie ou un canal lombaire 
étroit. En clair, les plaintes douloureuses sont mises en relation avec le TSD. 
D'ailleurs, l'observance thérapeutique concernant les antalgiques et les anti-
inflammatoires est douteuse. En tant que comorbidité ostéo-articulaire, il est relevé 
un s/p de tunnel carpien droit et un névrome de Morton au pied droit, pour lequel 
une intervention était prévue en décembre 2016. En dehors d'un arrêt de travail 
ponctuel, ces atteintes ne justifient pas d'IT durable. Sur le plan psychiatrique, la 
situation était également stationnaire. Les diagnostics de probable personnalité 
dépendante et autre trouble anxieux mixte (F41.3) n'entraînent pas de limitations 
fonctionnelles et restent des atteintes sans répercussion sur la CT. L'analyse des 
indicateurs standards montre un degré de cohérence moyen, notamment du fait que 
l'assurée ne semble pas prendre les traitements AINS. L'analyse de la vie 
quotidienne indique qu'il n'existe pas une limitation uniforme dans toutes les 
activités de la vie courante, et montre que l'assurée conserve des ressources 
personnelles. Au final, cette « deuxième » expertise (recte : expertise 
complémentaire) est convaincante. En dehors du s/p cure de tunnel carpien qui 
entraîne une IT ponctuelle et d'un AT ponctuel anticipé en décembre 2016 pour la 
cure de Morton au pied droit, la situation paraît stationnaire sur le plan somatique 
comme sur le plan psychiatrique. L'analyse des indicateurs standards, selon la 
nouvelle jurisprudence, conclut à l'absence de répercussion du TSD sur la CT. En 


 
 
 
 
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conséquence les conclusions du SMR du 28 novembre 2014 restent entièrement 
valables et il y a lieu de s'y rapporter. 
36. Par courrier recommandé du 12 janvier 2017, l'OAI a notifié sa décision de refus de 
prestations de l'assurance-invalidité, au conseil de l'assurée. Au vu des éléments 
médicaux en possession de l'office, depuis le 25 février 2011, la CT de l'assurée 
était restreinte en raison de son atteinte à la santé. Une première expertise 
pluridisciplinaire avait conclu, en octobre 2014, que la CT de l'assurée était entière 
dans un poste adapté aux limitations fonctionnelles dès le mois de mai 2012, après 
un délai de convalescence suite à l'opération de janvier 2012. Cette conclusion a 
donné lieu à une comparaison des gains pour calculer le taux d'invalidité, ayant 
déterminé une perte de gain nulle d'où un degré d'invalidité de 0 %. A l'issue du 
délai d'attente (février 2012) un droit à une rente entière serait ouvert, mais vu le 
dépôt de la demande de prestations le 16 février 2012, le droit aux prestations serait 
ouvert en date du 1er août 2012, date à laquelle l'OAI ne reconnaît plus de perte de 
gain au sens de la législation applicable. Des mesures d'ordre professionnel ne sont 
pas de nature à sauvegarder ou améliorer la CT. Dans le cadre de la procédure 
d'audition, un complément d'expertise, ainsi que l'appréciation du rapport 
d'expertise par le SMR a conclu que la CT dans un poste adapté était de 100 %. 
Cette indication est inchangée en comparaison des éléments retenus par l'office 
dans son projet de décision du 5 janvier 2015, à savoir pas de degré d'invalidité en 
raison de la capacité de gain dans un poste adapté. En conséquence les conclusions 
du projet de décision susmentionnée ne sont pas modifiées: la demande est rejetée. 
37. Par courrier du 10 février 2017, l'assurée, représentée par son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève d'un recours 
contre la décision susmentionnée. Elle conclut préalablement à ce qu'un délai au 
10 mars 2017 lui soit imparti pour compléter son recours, étant dans l'attente de 
renseignements d'ordre médical sollicités, pas encore obtenus au jour du dépôt du 
recours ; sur le fond elle conclut principalement à l'annulation de la décision de 
l'OAI du 12 janvier 2017, et à l'octroi d'une rente d'invalidité ou tout autre 
prestation prévue par la législation sur l'assurance-invalidité, le tout avec suite de 
dépens et de frais. Elle conteste que son état de santé lui permette une CT entière 
dans un poste adapté à ses limitations fonctionnelles, et allègue que d'un point de 
vue médical elle n'est pas à même de travailler dans une quelconque activité, ou 
pour le moins, ne le peut-t-elle que de façon réduite. 
38. Par courrier du 17 février 2017, la chambre de céans a accordé à la recourante le 
délai sollicité préalablement pour compléter son recours et joindre toutes pièces 
utiles. 
39. La recourante ne s'est pas manifestée dans le délai imparti, mais par courrier du 
23 mars 2017, son conseil a indiqué à la chambre de céans qu'il avait cessé 
d'occuper, l'élection de domicile étant révoquée. 


 
 
 
 
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40. Par courrier du 28 mars 2017, la chambre de céans s'adressant directement à la 
recourante, a dès lors spontanément prolongé au 30 avril 2017 le délai initialement 
fixé au 10 mars pour compléter son recours, délai qui a encore été prolongé au 
13 mai 2017 sur demande téléphonique de la fille de la recourante du 10 avril 2017. 
41. Par courrier recommandé du 9 mai 2017, Me Marc MATHEY-DORET a annoncé 
sa constitution pour la défense des intérêts de la recourante et sollicité une ultime 
prolongation du délai de trente jours pour produire son écriture. 
42. La recourante, représentée par son nouveau conseil, a dès lors complété son recours 
par courrier recommandé du 13 juin 2017. Elle conclut préalablement à ce que la 
Cour ordonne une expertise psychiatrique et au fond à l'annulation de la décision de 
l'OAI du 12 janvier 2017 et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 
1er août 2012 ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité équitable à titre de dépens. 
L'intimée fonde sa décision sur le rapport d'expertise du CEMed du 
20 octobre 2016 ; or cette expertise ne répond clairement pas aux exigences fixées 
par la récente jurisprudence en matière de TSD, la recourante considérant que les 
experts ont procédé à un examen excessivement superficiel, sommaire et incomplet 
de l'incidence des troubles psychiques sur la question de l'exigibilité. La recourante 
reproche aux experts de s'être, de manière générale, bornés à survoler l'examen des 
indicateurs définis par la jurisprudence, ceci de manière lapidaire, sans examen 
structuré des faits et qui plus est de manière incomplète. Le détail de 
l'argumentation de la recourante sera repris dans la mesure utile dans les 
considérants. 
43. L'intimé a conclu au rejet du recours par courrier du 12 juillet 2017. Il ressort du 
rapport d'expertise du 28 octobre 2014 que la recourante ne peut plus exercer son 
activité habituelle, mais a une capacité de travail de 100 % dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le complément d'expertise a été demandé 
aux experts afin d'analyser les répercussions du TSD à la lumière des indicateurs 
standards prescrits par la nouvelle jurisprudence. Mais les expertises mises en 
œuvre selon l'ancien standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de preuve. 
Lors de l'application par analogie des exigences désormais modifiées en matière de 
droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque cas si l'expertise permet ou 
non une évaluation concluant à la lumière des indicateurs déterminants. Dans le cas 
d'espèce, il ressort de l'expertise et de son complément du 20 octobre 2016 que le 
TSD est non incapacitant, à la lumière des nouveaux indicateurs. S'agissant de 
l'atteinte à la santé, les experts ne retiennent aucun diagnostic ayant une 
répercussion sur la CT (expertise et complément). Hormis les périodes post cure de 
tunnel carpien et de névrome de Morton, la situation médicale de la recourante est 
stationnaire tant sur le plan somatique que sur le plan psychique. Pas de 
comorbidité psychiatrique justifiant une IT. L'expert retient une symptomatologie 
dépressive plutôt légère et fluctuante en amélioration, ainsi que de nombreux traits 
de personnalité dépendante. S'agissant des ressources personnelles et du contexte 
social, les experts se sont prononcés en détail (page 15 du complément d'expertise), 


 
 
 
 
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se fondant non seulement sur leurs propres constatations mais également sur les 
informations qu'ils ont reçues de la psychiatre traitante. L'analyse de la vie 
quotidienne indique qu'il n'existe pas de limitations uniformes dans toutes les 
activités de la vie quotidienne et montre que l'assurée dispose de ressources 
personnelles préservées. S'agissant du traitement médical le dosage des 
médicaments antalgiques et anti-inflammatoires et très bas voire non détectable 
pour l'ibuprofène. Ces résultats contredisent les affirmations de la recourante qui 
prétend prendre ses médicaments régulièrement et trois fois par jour, ne pouvant 
pas s'en passer, ni diminuer la posologie. L'observance thérapeutique était déjà 
douteuse lors de l'expertise initiale (pages 22 et 23 du complément d'expertise). 
L'expert indique que l'observance thérapeutique concernant les antidépresseurs est 
bonne, mais il existe un doute, au vu des résultats sanguins, au sujet de l'observance 
des antalgiques et AINS. On ne saurait dans ces circonstances parler d'échec de 
traitement. L'analyse des indicateurs standards montre un degré de cohérence 
moyen, notamment du fait que l'assurée ne semble pas prendre les antidouleurs, 
qu'elle est souriante avec l'expert rhumatologue alors qu'avec le psychiatre elle est 
clairement plus déprimée (page 23 du complément d'expertise). En définitive et 
contrairement à ce que soutient la recourante, l'expertise de la CRR (recte : du 
CEMed) et son complément permettent de confirmer, en application de la nouvelle 
jurisprudence, l'absence du caractère invalidant du TSD. La recourante dispose des 
ressources 
nécessaires 
pour 
surmonter 
ses 
douleurs 
et 
se 
réinsérer 
professionnellement. Il n'y a dès lors pas lieu d'ordonner une expertise 
psychiatrique telle que demandée par la recourante. 
44. La recourante a brièvement répliqué par courrier du 15 août 2017 : les passages de 
l'expertise du 20 octobre 2016 cités par l'intimé ainsi que son appréciation des 
indicateurs découlant de la jurisprudence repose essentiellement sur une 
interprétation voire une extrapolation de ladite expertise qui ne change rien au 
caractère manifestement lacunaire de cette dernière. 
45. L'intimé a persisté dans ses conclusions par courrier du 5 septembre 2017. 
46. Sur quoi les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente (entière) d'invalidité depuis 
le 1er août 2012, singulièrement sur la question de savoir si c'est à juste titre que 
l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée, sur la base de l'expertise 
CEMed du 28 octobre 2014 et son complément du 20 octobre 2016. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 


 
 
 
 
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insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et 
pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 
7. a) Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celle-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
A l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait 
jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes 
douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en 
règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; 
ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne 
d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 


 
 
 
 
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personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 


 
 
 
 
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est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 


 
 
 
 
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niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
b) La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 
1.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 


 
 
 
 
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qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
8. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient «résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 
mars 2018 consid 2.1). 
On rappellera encore que selon la jurisprudence, sur le plan du droit intertemporel, 
il y a lieu de procéder par analogie avec l'ATF 137 V 270 (qui concerne les 
exigences requises dans un Etat de droit en matière d'expertises médicales). Selon 
cet arrêt, les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne 
perdent pas d'emblée toute valeur probante. Il convient bien plutôt de se demander 
si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas 
d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments 
de preuve existants est conforme au droit fédéral (ATF précité consid. 6 in initio p. 
266). Ces considérations peuvent être appliquées par analogie aux nouvelles 
exigences de preuve en ce sens qu'il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les 
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - le cas échéant 
en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent ou non une 
appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon 
l'étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un 
complément d'instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 


 
 
 
 
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travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 
3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l’espèce, la décision entreprise repose sur les conclusions d'une expertise 
pluridisciplinaire ayant retenu le diagnostic de TSD, mais l'ayant considéré comme 
non incapacitant, et ayant conclu que la capacité de travail de la recourante était 
pleine et entière sans diminution de rendement dans toute activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, conclusions qui ont conduit l'intimé a rejeté la demande 


 
 
 
 
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de prestations de la recourante. Le diagnostic de TSD a été posé par le Dr P______ 
(expert rhumatologue du CEMed dans le cadre de l'expertise initiale pratiquée en 
août 2014 [rapport du CEMed du 28 octobre 2014 p. 18]). Cet expert a retenu ce 
diagnostic en observant que la symptomatologie douloureuse débordait largement 
de ce que l'on pourrait attendre des discopathies. Les points douloureux à la 
palpation lors de l'examen clinique ne correspondent pas typiquement à ce qu'on 
rencontre habituellement dans la fibromyalgie (diagnostic retenu lors de l'expertise 
du Dr I______ en 2012). L'instruction du dossier par l'intimé, après le rapport du 
CEMed du 28 octobre 2014, a abouti au nouveau projet de décision du 5 janvier 
2015, annulant et remplaçant celui du 29 avril 2013. Ce projet a fait l'objet d'une 
nouvelle contestation. L'assurée a produit de nouveaux documents médicaux dans 
le cadre de la procédure d'audition. Au cours de celle-ci, le SMR s'est prononcé à 
plusieurs reprises, au fur et à mesure de la réception des documents médicaux 
complémentaires sollicités à sa demande. Dans son avis du 12 mai 2016, le SMR a 
notamment constaté que des éléments complémentaires sur le plan radiologique 
manquaient toujours au dossier (à des fins de comparaison par rapport à l'évolution 
de la situation) ; il existait aussi des contradictions dans les derniers rapports du 
médecin traitant ; enfin, au vu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral du 
3 juin 2015, il était nécessaire de procéder à l'analyse de la situation à la lumière 
des nouveaux indicateurs. Dans ce contexte, et au vu de la nouvelle IRM lombaire 
ajoutée au dossier, il était nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation de la 
situation. Il a dès lors invité l'OAI a demandé un complément d'expertise, charge 
aux experts rhumatologue et psychiatre de procéder à une nouvelle évaluation de la 
situation, d'une part pour déterminer si l'état de santé s'était modifié sur le plan 
somatique, et de l'autre pour apprécier les répercussions de la composante 
somatoforme, conformément à la nouvelle jurisprudence. C'est donc sur la base de 
ce rapport complémentaire, du 20 octobre 2016, que l'OAI a rendu la décision 
entreprise, du 12 janvier 2017, après avoir notamment recueilli l'avis du SMR du 
9 janvier 2017. Dans le cadre de son recours, et plus précisément dans son 
complément du 13 juin 2017, l'assurée reproche à l'intimé de s'être fondé 
essentiellement sur le rapport d'expertise complémentaire du 20 octobre 2016, 
considérant que cette expertise ne répondrait clairement pas aux exigences fixées 
par la récente jurisprudence en matière de TSD. Selon elle, les experts ont procédé 
à un examen « excessivement superficiel, sommaire et incomplète de l'incidence 
des troubles psychiques sur la question de l'exigibilité ». Selon elle les experts se 
seraient bornés à survoler l'examen des indicateurs définis par la jurisprudence sans 
procéder à un examen structuré des faits, et qui plus est de manière complète. 
L'intimé considère au contraire qu'ayant précisément sollicité, dans le cadre du 
complément d'expertise, que les experts se sont pleinement acquittés de la mission 
complémentaire qui leur a été confiée, le rapport complémentaire ayant pleine 
valeur probante, et confirmant l'absence de caractère invalidant du TSD. 
Il y a dès lors lieu de déterminer si le rapport d'expertise du CEMed et son 
complément peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante au sens de la 


 
 
 
 
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jurisprudence rappelée précédemment, étant précisé que l'expertise et son 
complément doivent être pris en compte dans leur ensemble. 
a) La chambre de céans constate que l’expertise du CEMed est fondée sur des 
examens en rhumatologie, psychiatrie et médecine interne, ainsi que sur le dossier 
médical. L'anamnèse est complète et les plaintes de l’assurée ont été prises en 
considération. L’appréciation de la situation médicale est claire et les conclusions 
des experts sont motivées, ces derniers ayant pris en compte, dans une analyse très 
complète du dossier, l'ensemble des documents médicaux réunis. Ils ont également 
examiné la portée des éléments nouveaux rapportés depuis leur expertise de 2014. 
De cette expertise, qui satisfait aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur 
probante, il ressort que, dans le cadre du complément d'expertise (rapport du 
20 octobre 2016), les experts ont repris l'examen complet du dossier. Ils ont 
également pris contact avec la psychiatre traitante, et examiné l'assurée, de façon 
attentive, tant en 2014 qu'en 2016, de sorte qu'ils ont pu se faire une idée précise de 
l'évolution de l'état de santé de la recourante depuis leur rapport initial mais 
également de l'évolution des plaintes de l'expertisée. Ils ont également indiqué 
avoir pris en compte et traité les indicateurs du mandat pour l'établissement des 
expertises élaborées par l'OFAS en suite de la nouvelle jurisprudence du Tribunal 
fédéral et ont précisé les avoir traitées dans le corps de l'expertise, notamment dans 
la « situation actuelle et conclusions », ainsi que dans les réponses aux questions 
posées. Contrairement à ce que prétend la recourante, les experts ne se sont pas 
contentés d'affirmer avoir pris en compte ces indicateurs, pas plus d'ailleurs qu'ils 
ne les auraient « survolés » dans une approche prétendument « superficielle et 
incomplète ». 
S'agissant de l'atteinte à la santé, on remarque tout d'abord que dans leur rapport 
initial, du 28 octobre 2014, les experts avaient retenu comme diagnostic ayant une 
répercussion sur la CT une récidive de hernie discale L4-L5 droite et possible 
protrusion discale L3-L4 droite présente depuis 2011. Dans leur complément du 
20 octobre 2016, ils ont retenu les diagnostics incapacitants suivants : lombalgies 
chroniques avec pseudo-sciatalgies dans les membres inférieurs ; s/p cure 
chirurgicale de hernie discale L4-L5 le 25 janvier 2012 ; troubles dégénératifs du 
rachis lombaire sous forme de discopathie (protrusion discale L3-L4 et récidive de 
hernie discale L4-L5 vs fibrose cicatricielle) depuis au moins juin 2012 ; 
rétrolisthésis de L4-L5 de degré I (2012) ; arthrose interapophysaire postérieure. 
Quant aux diagnostics sans répercussion sur la CT, dans leur rapport initial, ils 
retenaient les éléments suivants : troubles de la personnalité dépendante (F60.7) ; 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; pouce gauche à ressaut ; 
cervico-brachialgies et lombosciatalgies sans déficit neurologique objectivable 
(présentes depuis 2011) ; diabète type 2 depuis 2012 ; hépatite B ancienne (non 
datables) ; stéatose hépatique (2013) ; hypertriglycéridémie modérée (2013). Dans 
leur rapport complémentaire du 20 octobre 2016, ils retenaient les éléments 
suivants : probable personnalité dépendante (F60.7), existante depuis le début de 


 
 
 
 
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l'âge adulte ; autres troubles anxieux mixtes (F41.3) existant depuis probablement 
2007; syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; s/p cure chirurgicale 
pour un syndrome du canal carpien droit le 12 mars 2015 ; névromes de Morton des 
IIIe et IVe espace inter-métatarsiens droits (2015 ; surcharge pondérale ; diabète de 
type 2 non-insulinotraité ; hépatopathie avec stéatose hépatique non-alcoolique et 
ancienne hépatite B. Les experts ont retenu en 2014 comme en 2016 que l'activité 
antérieure de femme de chambre n'était pas compatible avec les troubles du rachis 
de l'expertisée ; par rapport à cette activité la capacité de travail est nulle et n'est 
plus exigible depuis vraisemblablement octobre 2011, époque depuis laquelle 
l'incapacité de travail était restée complète. Mais les diagnostics n'empêchaient pas 
une pleine CT sans diminution de rendement, depuis l'apparition des troubles de la 
santé, hormis une période de 3 mois faisant suite à l'intervention de hernie discale 
de janvier 2012, et une période d'un mois après l'intervention pour canal carpien du 
12 mars 2015, dans une activité adaptée, tenant compte des limitations 
fonctionnelles suivantes : sur le plan physique, les mêmes que celles retenues en 
2014, à savoir que l'activité ne doit pas comporter d'efforts physiques lourds pour le 
dos ; le port de charges de plus de 20 kg est contre-indiqué de même que le port 
répétitif de charges de plus de 10 kg, ainsi que les positions avec le haut du corps en 
porte-à-faux ou les mouvements répétitifs en flexion-extension ou rotation du tronc. 
L'activité devrait permettre dans la mesure du possible l'alternance de la position 
assise-debout. Sur le plan psychique et mental : aucune restriction fonctionnelle. En 
revanche, moyennant le respect des limitations physiques décrites, la capacité de 
travail dans une activité adaptée est complète, Les experts ont motivé de manière 
convaincante les conclusions auxquelles ils parviennent, tant sur le plan 
rhumatologique, que neurologique et psychique. 
Sous l’angle de la jurisprudence citée, les experts ont justifié leur diagnostic de 
TSD, en expliquant pourquoi ils écartaient celui de fibromyalgie. L'expert 
psychiatre relève que son collègue rhumatologue mentionne des incohérences entre 
les plaintes douloureuses et le tableau clinique, et qu'il existe chez cette assurée des 
conflits émotionnels et des problèmes psychosociaux suffisamment importants 
(lesquels ne sont pas du ressort de l'AI). Le syndrome douloureux assure à 
l'expertisée une aide et une sollicitude accrue notamment de la part de son 
entourage familial (enfants, sœurs) qui prend en charge une bonne partie du ménage 
et les tâches administratives. D'après la grille d'examen découlant de l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 3 juin 2015 en cas de troubles somatoformes, les experts 
retiennent qu'il existe des troubles psychiques, sous la forme d'un trouble anxieux et 
d'un trouble de la personnalité dépendante. 
S’agissant du traitement, les experts ont estimé, sur le plan de la médecine interne, 
que l'assurée présente un diabète de type 2 depuis 2012. Il n'y a eu qu'une 
décompensation en mars 2013 suite à un traitement de cortisone. Elle fait des 
autocontrôles et les valeurs de glycémie sont satisfaisantes d'autant plus qu'elle a 
fait une perte pondérale importante (20 kg) depuis six à huit mois avec une 


 
 
 
 
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alimentation dirigée par une diététicienne. La stéatose hépatique découverte lors de 
son hospitalisation de 2013 semble correspondre à une probable stéatose hépatique 
non alcoolique qui n'a aucun caractère incapacitant. Il en est de même pour 
l'ancienne hépatite B. L'examen du jour était d'ailleurs rigoureusement normal. Sur 
le plan neurologique, les plaintes formulées par l'assurée consistent dans la 
persistance de cervicobrachialgies sans topographie franchement radiculaire et de 
lombosciatalgies également sans topographie franchement radiculaire avec des 
douleurs au niveau des mollets et des troubles sensitifs intéressants les orteils II à V 
des deux côtés, avec une impression de manque de force global. En résumé les 
experts observent que la patiente donne clairement l'impression de surcharger ses 
plaintes, relativement peu collaborante durant l'examen, l'examen des membres 
supérieurs ont fait observer des troubles sensitivomoteurs totalement atypiques, 
avec des phénomènes de lâchages étagés au testing de la force musculaire et des 
troubles sensitifs majeurs incompatibles avec une étiologie organique, ceci 
contrastant avec une épreuve des bras tendus normalement effectués. Les experts 
considèrent qu'en l'absence d'une atteinte neurologique actuellement clairement 
documentable compte tenu des éléments évidents de majoration des symptômes, il 
n'y a toujours pas d'incapacité de travail dans une activité adaptée respectant un 
certain nombre de limitations fonctionnelles comme définies par les médecins du 
SMR. C'est également ici le lieu de relever que le Tribunal fédéral a également 
rappelé que dans la nouvelle jurisprudence (9C_492/2014 du 3 juin 2015), si le 
Tribunal fédéral a abandonné la présomption du caractère surmontable d'un 
syndrome douloureux somatoforme, il a en revanche maintenu, voire renforcé la 
portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y 
a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si 
les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la 
classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent 
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psycho-social intact (cf. arrêts 9C_899/2014 et 
9C_173/2015) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2). 
Sur le plan rhumatologique les plaintes actuelles sont des lombalgies (douleur au 
bas du dos) avec des irradiations dans les membres inférieurs chez une assurée 
présentant un s/p opération de hernie discale. À part la prise de médicaments 
l'assurée ne trouve pas d'autres facteurs soulageants. Elle dit prendre, trois fois par 
jour, Tramadol, Irfen et Dafalgan régulièrement. Lorsque les experts lui demandent 
si elle module la posologie en fonction de l'intensité des symptômes, elle sourit 


 
 
 
 
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disant qu'elle a essayé une fois de diminuer, mais les douleurs étant trop fortes, elle 
a repris régulièrement la médication prescrite ; reste toutefois qu'au monitoring 
médicamenteux du 31 août 2016, l'Irfen est indétectable et le Tramadol très bas. 
Elle avait refait une série de physiothérapie mais qui n'avait rien changé aux 
symptômes et donc elle n'en fait plus. Il en est de même pour l'hydro-kinésithérapie. 
Sur le plan psychique, elle est suivie par sa psychiatre, environ deux fois par an, 
pour les prescriptions des médicaments, et par une psychologue à raison d'une 
séance toutes les deux à trois semaines, pour une psychothérapie de soutien et 
pratique de la relaxation. Sa psychiatre traitante considère que l'épisode dépressif 
est en rémission sous Venlafaxine (225 mg/j). Sur le plan de la capacité de travail 
sur le plan psychique, à l'instar de la psychiatre traitante, les experts n'ont retenu 
aucune incapacité de travail. 
Ainsi, on peut déduire de ce qui précède que l'on ne se trouve pas en l’espèce dans 
un cas où les traitements se sont soldés définitivement par un échec malgré une 
coopération optimale de l'assurée, ce qui, selon la jurisprudence, constitue un indice 
important d'une atteinte non invalidante. 
Par ailleurs, les experts ont écarté toute comorbidité psychiatrique importante, 
considérant que l'assurée présente une symptomatologie dépressive plutôt légère 
fluctuante et d'après elle en voie d'amélioration, ainsi que de nombreux traits de 
personnalité dépendante. Le diagnostic de trouble de la personnalité dépendante 
paraît clair et a d'ailleurs déjà été évoqué par d'autres psychiatres. Les experts ont, à 
de nombreuses reprises, relevé, dans les plaintes de l'expertisée au sujet de son état, 
l'importance qu'elle attribue à la séparation d'avec son époux en 2007. 
S’agissant de sa personnalité, les experts relèvent que l'expertisée est fragile du 
point de vue psychique en raison des traits de personnalités dépendantes qui sont 
vraisemblablement à l'origine de la décompensation dépressive en 2013. 
Néanmoins ils ne retiennent pas de limitations fonctionnelles d'ordre psychiatrique 
sur un long terme. Ils observent d'ailleurs que l'expertisée pense ne plus pouvoir 
travailler surtout pour des raisons physiques liées aux douleurs chroniques. 
S’agissant du contexte social, l'assurée bénéficie d’un soutien familial : elle vit avec 
ses trois enfants adultes, et sa sœur jumelle habite sur le même palier. Elle se 
promène plusieurs fois par semaine une vingtaine de minutes, fait parfois quelques 
petites courses, s'occupe de laver le linge et de le plier, prépare un repas par jour 
pour quatre personnes avec l'aide de sa fille. Elle est partie une dizaine de jours au 
Kosovo en été 2015. Elle ne conduit plus depuis 2012 ; elle se fait en général 
véhiculer par ses enfants. Elle est plutôt repliée sur son entourage familial (sa 
fratrie, ses enfants) et fréquente une fois par mois une amie avec laquelle elle sort 
boire un café. Et comme l'observe sa psychiatre, corroborant d'ailleurs l'impression 
des experts lors de l'examen, avec la thérapie, l'évolution sur le plan psychique s'est 
améliorée progressivement : elle a perdu du poids, se montre plus souriante, a repris 
à se maquiller, a envie de sortir, de rencontrer du monde ; elle a suivi des cours de 


 
 
 
 
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français, et fréquentait un groupe de couture, au moment du complément 
d'expertise, en 2016. 
S’agissant de ses ressources, les experts ont considéré que l'assurée a pu apprendre 
le français (suffisamment pour le comprendre et se faire comprendre), se marier, 
fonder une famille, travailler pendant une dizaine d'années ; elle peut compter sur 
son entourage familial. Par contre, elle n'a aucune formation et présente un trouble 
de personnalité dépendante. Des mesures de réadaptation sont exigibles du point de 
vue psychiatrique. D'ailleurs la psychiatre traitante a indiqué qu'au moment où elle 
avait commencé à suivre l'intéressée, en octobre 2013, cette dernière se présentait 
comme sévèrement déprimée. Actuellement le suivi n'était que de deux séances par 
année, avec le psychiatre, et d'une séance toutes les deux à trois semaines avec la 
psychologue. La patiente suit scrupuleusement les rendez-vous. Progressivement 
l'évolution s'est améliorée ; comme relevé ci-dessus, au point que la psychiatre 
traitante considère que l'épisode dépressif est en rémission sous Venlafaxine et se 
dit en outre n'être pas convaincue du diagnostic posé par l'expert de trouble de la 
personnalité dépendante. 
S’agissant enfin de la cohérence, les experts ont relevé que la description des 
activités quotidiennes est congruente aux plaintes, elle est suivie régulièrement par 
son psychiatre traitant et une psychologue psychothérapeute. L'observance 
thérapeutique concernant l'antidépresseur est bonne. Elle a bien collaboré avec les 
experts. Par contre, au vu des résultats sanguins, il existe un doute au sujet de 
l'observance des antalgiques et anti-inflammatoires, malgré les dires de l'assurée. 
De plus, l'expertisée se montre souriante avec l'expert rhumatologue alors qu'avec 
le psychiatre elle est plus clairement déprimée. Sur le plan neurologique, l'expert a 
constaté l'absence d'atteinte neurologique clairement documentable, des éléments 
évidents de majoration des symptômes et des incohérences, ces éléments ayant été 
relevés tant en 2014 qu'en 2016. Elle est fragile du point de vue psychique en raison 
des traits de personnalité dépendante qui sont vraisemblablement à l'origine de la 
décompensation dépressive en 2013. Néanmoins les experts ne retiennent pas de 
limitations fonctionnelles d'ordre psychiatrique sur un long terme. D'ailleurs 
l'assurée pense ne plus pouvoir travailler surtout pour des raisons physiques liées 
aux douleurs chroniques. Sa capacité de travail peut être considérée comme 
complète dans toutes activités. 
b) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit 
pas de prétendre que la mise en œuvre d'examens complémentaires conduirait à des 
conclusions différentes ou qu'un médecin traitant a nécessairement une meilleure 
vision de la situation qu'un expert ; il faut bien plutôt établir l'existence d'éléments 
objectivement vérifiables - de nature clinique ou diagnostique - qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour 
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de celle-ci ou en établir le caractère 
objectivement incomplet (arrêt du Tribunal fédéral 9C_584/2011 du 12 mars 2012 
consid. 2.3). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, la recourante se limite à affirmer que les experts du CEMed 
n'auraient pas suivi le schéma de l'analyse structurée de fait, selon les indicateurs 
prescrits par le tribunal fédéral, et lorsqu'ils l'ont fait, pour l'un ou pour l'autre de 
ces indicateurs, elle considère qu'ils ont abordé la question de façon quasi 
inexistante ou encore de manière superficielle et lacunaire. Il ressort toutefois de ce 
qui précède que ces griefs ne sont pas fondés. On ajoutera, pour être complet, et 
bien que la recourante n'oppose pas à l'avis des experts celui de son médecin 
traitant qui, quant à lui, a toujours soutenu, mais de manière totalement isolée, que 
sa patiente serait incapable de travailler, que l'avis du Dr C______, ne saurait être 
pris en considération, ces rapports ne pouvant se voir reconnaître de valeur 
probante, faute de motivation, d'une part, mais d'autre part en raison des principes 
de jurisprudence rappelés ci-dessus, concernant la réserve qu'il convient d'observer 
pour la prise en compte de l'avis des médecins traitants, d'autant que, dans le cas 
d'espèce, ce généraliste n'a jamais remis en cause les conclusions des experts du 
CEMed. 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, force est d’admettre avec les experts que le 
TSD que présente la recourante est surmontable, partant qu'il n'est pas invalidant. 
L’intimé était fondé à retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, et sur la 
base de l'expertise du CEMed, que l’assurée dispose d’une pleine capacité de travail 
dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées par les experts. 
Il n'y a dès lors pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire. 
12. Le recours sera donc rejeté. 
13. Dans la mesure où la recourante succombe, un émolument de justice de CHF 200.- 
est mis à sa charge. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le