ge_gerichte · AARP/310/2012 · 2012-10-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 16 octobre 2012 
et à l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/298/2009 
AARP/310/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 4 octobre 2012 
Entre 
A______, comparant par Me Manuel BOLIVAR, avocat, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 
B______, comparant par Me Gilbert DESCHAMPS, avocat, CDH Avocats, rue de Candolle 
18, 1205 Genève, 
C______, comparant par Me Simon NTAH, avocat, Ochsner & Associés, quai Gustave-
Ador 2, 1207 Genève, 
D______, comparant par Me Rodolphe GAUTIER, avocat, Etude Baker & McKenzie, rue 
Pedro-Meylan 5, 1208 Genève, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/367/2011 rendu le 14 novembre 2011 par le Tribunal de police, 
Et 
 
E______, comparant par Me Michel SCHMIDT, avocat, Etude Schmidt, Jaton & Associés, 
place des Philosophes 8, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/298/2009 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers respectifs des 16, 18, 21 et 22 novembre 2011, B______, A______, 
C______ et D______ ont annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal de 
police le 14 novembre 2011 dans la procédure P/298/2009, notifié dans son dispositif 
séance tenante et dans sa version motivée le 13 janvier 2012, par lequel le premier 
juge a acquitté F______ d’infraction à l’art. 134 du code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP ; RS 311.0) et a reconnu A______, G______, B______, 
C______ et D______ coupables d’agression (art. 134 CP), les a condamnés à des 
peines pécuniaires de respectivement 180 jours-amende, 240 jours-amende, 160 
jours-amende, 120 jours-amende et 180 jours-amende, chacune à CHF 30.- le jour, 
avec sursis, délai d’épreuve de deux ans, à payer à E______, conjointement et 
solidairement avec H______, la somme de CHF 40'000.- à titre de participation à ses 
honoraires d’avocat, ainsi que les frais de la procédure, à raison d’un sixième chacun, 
par CHF 4'260.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2’700.-. 
b. Le 31 janvier 2012, A______ et D______ ont formé la déclaration d’appel prévue 
à l’art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
B______ et C______ en ont fait de même par actes du 2 février 2012. 
B. 
Les faits pertinents pour l’issue du litige sont les suivants : 
a.a. Le 31 décembre 2008, E______ a déposé plainte suite à l’agression subie durant 
la nuit du 25 décembre 2008 devant la discothèque le P______, où il avait passé la 
soirée en compagnie de I______ et de J______. A la fermeture, il avait rejoint ce 
dernier à l’entrée de l’établissement, lequel était accompagné de deux jeunes filles et 
échangeait des mots avec un inconnu. Il avait tenté de calmer la situation, mais une 
dizaine de personnes les avaient encerclés. Se sentant pris au piège, il avait fait un 
geste en direction de l’un des individus pour le repousser. Il n’avait ensuite plus 
aucun souvenir de ce qui s’était passé, se réveillant une vingtaine de minutes plus 
tard dans une ambulance. Il avait subi de nombreuses fractures au visage et avait eu 
le palais brisé. Il avait été hospitalisé durant deux jours et devait subir une 
intervention chirurgicale au cours de laquelle des plaques de titane seraient glissées 
sous la peau. Il avait perdu toute sensibilité le long de la cloison nasale et ressentait 
en permanence des douleurs au visage. 
a.b. Devant le juge d’instruction, il a précisé avoir ressenti une tension et un climat 
houleux entre J______ et un inconnu, de sorte qu’il était intervenu pour éviter qu’il 
ne se passe quelque chose, puis tout un groupe, de sept ou huit personnes, s’était 
dirigé vers eux. D’un geste instinctif, il avait repoussé un individu de sa main 
gauche, ne lui donnant ni une gifle, ni un coup de poing, ignorant même s’il l’avait 
touché. Il ne s’était jamais battu par le passé. Ses proches avaient été profondément 
choqués de ce qui lui était arrivé, d’autant que son visage avait changé d’apparence, 
ce qui était traumatisant et engendrait des angoisses. Depuis l’intervention 


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chirurgicale subie le 7 janvier 2009, il ressentait des douleurs persistantes au visage, 
ne pouvait pas manger et avait perdu toute sensibilité entre le haut du crâne et la 
lèvre supérieure. Il suivait des séances de rééducation faciale chez un 
physiothérapeute et consultait un psychologue. 
b. Selon le rapport d’expertise du 3 mai 2009 établi par le Dr K______, E______ 
avait été victime d’un traumatisme cérébral, qui s’était manifesté par une amnésie 
circonstancielle, et d’un traumatisme maxillo-facial, associant de multiples fractures 
du massif facial entre les dents supérieures et le front et à la base du crâne. Il 
souffrait d’une paralysie du nerf trijumeau gauche l’empêchant de plisser le front et 
de froncer les sourcils, dont l’évolution était aléatoire, ainsi que des inconvénients 
liées aux plaques de titane implantées sur son visage, qui étaient palpables sous la 
peau et sensibles au froid. Un suivi ambulatoire, des séances de physiothérapie et une 
rhinoplastie post-traumatique étaient encore nécessaires. 
Il était envisageable qu’un coup de pied violent ait pu provoquer les lésions subies 
par E______, sans qu’il ne soit possible de déterminer si plusieurs coups auraient pu 
engendrer le même résultat. Il était vraisemblable qu’un coup de tête ait pu 
provoquer la fracture des os propres du nez, puis le coup de pied la dislocation naso-
orbito-ethmoïdale. En revanche, un choc unique contre un sol plat n’était pas de 
nature à provoquer un enfoncement aussi important, sous le front, des cadres 
orbitaires et de la région inter-orbitaire. 
c. Le 6 janvier 2009, la police a interpellé A______, H______, B______, G______ et 
D______. C______ et F______ ont été arrêtés le 12, respectivement le 14 janvier 
2009. 
c.a. A______ a déclaré à la police et devant le juge d’instruction que J______ avait 
tenté de gifler D______, alors que ce dernier essayait d’apaiser les tensions, lui-
même ayant reçu un coup de poing de la part de E______, auquel il avait voulu 
riposter au moyen d’un coup de pied, ce qui l’avait fait chuter. La situation avait 
dégénéré et G______ avait asséné un coup de pied à la victime. Celle-ci étant 
tombée, H______ lui avait donné un coup de pied au visage. Tous ses amis se 
trouvaient autour de E______, mais seuls G______ et H______ l’avaient frappé. 
Durant la bagarre, J______ s’était « volatilisé » et était réapparu à la fin. Il avait 
quitté les lieux à l’arrivée de l’ambulance, n’estimant pas avoir pris une part active à 
l’agression, dès lors qu’il avait également été blessé. 
c.b. Selon B______, les premiers coups avaient été portés par les membres du groupe 
opposé, alors même que G______ avait tenté de « calmer le jeu ». La victime avait 
compté les membres de son groupe et fait comprendre à son comparse qu’ils devaient 
se battre. Il ignorait qui avait pris part à la bagarre, se rappelant d’une gifle donnée à 
D______, puis d’un coup de poing infligé à H______, ce qui avait engendré une 
mêlée, composée de G______, D______ et H______, dans laquelle tout le monde se 
poussait et se bousculait, lui-même étant resté à l’écart. H______ avait ensuite donné 


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« un coup comme ça, avant de partir » à la victime qui gisait au sol, qui l’avait « bien 
cherché ». 
c.c. C______ n’avait gardé que peu de souvenirs de la soirée, dès lors qu’il était 
alcoolisé. Tous ses amis étaient présents au moment de la bagarre. J______ avait 
donné une claque à H______, puis ce dernier s’était déplacé en compagnie de 
D______, B______, A______ et la victime. Réflexion faite, il s’agissait de D______, 
et non de H______, qui avait reçu le premier coup. Sentant la situation dégénérer, il 
était parti chercher son casque caché dans le parc de Saint-Jean puis, à son retour, 
avait vu la victime allongée au sol. Il avait pensé qu’il s’était agi d’une banale 
bagarre, comme il en avait l’habitude, dès lors qu’il se battait fréquemment avec son 
groupe d’amis. Il n’avait pas constaté de traces bien visibles sur le visage de 
A______. Il a par la suite déclaré qu’avant la bagarre, le comparse du plaignant avait 
demandé à celui-ci s’il « était chaud, nous deux contre les sept ou huit ? ». Dès ce 
moment, tout le monde avait commencé à donner des coups. Il s’était rendu auprès 
de G______, qui était resté à l’écart avec l’ami du plaignant, pour l’aider à frapper ce 
dernier. Il considérait avoir « plus ou moins » participé à la bagarre. 
c.d. Selon D______, le plus âgé des deux inconnus était venu à la rencontre de son 
groupe par provocation, puis le plus jeune l’avait giflé. Il avait tenté de se défendre 
en donnant un coup de pied, qui avait été dévié en direction de H______. Il a par la 
suite précisé avoir entendu, avant la bagarre, la victime compter les membres de son 
groupe et interpeller son comparse en lui disant « huit contre deux, t’envoies tout ! ». 
Celle-là lui avait alors donné une claque, puis s’était battue avec H______. Une 
cohue, dont il ne faisait pas partie, s’était formée et il ignorait qui avait frappé. Il était 
parti sans se soucier de l’état de E______, le considérant comme fautif. 
c.e. G______ s’était interposé, avec F______, entre H______ et J______, qui était 
très énervé, demandant à ce dernier de se calmer. Après que J______ eut interpellé la 
victime pour qu’ils se battent, E______ avait giflé D______ et donné un coup de 
poing à H______, les deux hommes s’étant battus hors de la mêlée. En reculant, la 
victime était tombée et A______ avait essayé de lui donner un coup de pied dans le 
dos, ce qui l’avait, à son tour, fait chuter. E______ s’était relevé et approché de la 
discothèque, suivi de près par H______. G______ s’était interposé et avait reçu des 
coups des deux hommes. Un coup de poing avait déséquilibré la victime, qui était 
tombée une deuxième fois, sa tête heurtant le sol, puis H______ avait pris de l’élan 
pour lui asséner un coup de pied en pleine tête, « tel un penalty ». G______ était 
resté abasourdi face à la violence du coup, pensant que E______ était décédé, suite à 
quoi il avait tranquillement quitté les lieux avec ses amis. Lors de l’audience de 
confrontation, il a admis avoir donné un « coup de boule » à la victime, au niveau de 
la tête, ce qui l’avait fait chuter. Le coup de pied de H______ avait été donné juste 
après. Il n’y avait pas eu de « mêlée » autour de E______, mais un regroupement de 
ses amis. H______ et lui-même avaient été les seuls à donner des coups, même si 


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tous les autres prévenus étaient présents, seuls F______ et C______ se tenant un peu 
à l’écart. Il n’avait pas vu J______ durant toute la bagarre. 
c.f. F______ avait tenté de calmer l’ami de la victime qui était très énervé, en 
l’avertissant que son groupe était plus nombreux que le sien et que ses membres 
étaient particulièrement éméchés, de sorte qu’une bagarre risquait d’éclater. 
D______ avait ensuite reçu une gifle de la victime, puis ses amis avaient « sauté » 
sur elle. Il n’avait toutefois pas vu qui avait donné des coups. Plus tard, ses amis lui 
avaient raconté que A______ avait tenté de frapper E______ et que D______ avait 
donné par mégarde un coup à H______. Tous s’étaient entendus sur le fait d’avoir 
« bien niqué » la victime. 
c.g. Selon H______, J______ était énervé et l’avait « provoqué », puis E______ lui 
avait donné une claque, ce qui avait conduit ses amis à s’approcher, tous les 
membres du groupe s’en étant pris à la victime. J______ l’avait ensuite poussé et 
insulté en présence de ses amis, ignorant toutefois si C______ était présent ; J______ 
avait compté les membres de son groupe et dit au plaignant de donner « tout ce qu’il 
a » en se dirigeant vers eux. En tentant de repousser les deux inconnus, il avait reçu 
une gifle, puis tous ses amis étaient « rentrés dans la victime », tous la frappant. Lors 
de la bagarre, A______ avait essayé de donner un coup de pied à E______, puis 
G______ lui avait asséné un coup de tête, provoquant sa chute, à l’issue de laquelle 
lui-même l’avait frappé au visage avec son pied. 
d. Plusieurs personnes ont été entendues durant la procédure. 
d.a. J______ avait repoussé un inconnu après que ce dernier eut caressé le visage 
d’une fille, ce qui avait conduit au regroupement d’une dizaine de personnes 
énervées, puis G______ était intervenu à plusieurs reprises pour calmer la situation. 
E______ s’était approché et, après que quelqu’un l’eut poussé, il avait fait un geste 
de la main en direction du groupe, ce qui avait déclenché une bagarre générale. Tous 
les inconnus leur étaient « tombés dessus », lui-même ayant reçu des coups de quatre 
ou cinq personnes. Il n’avait vu E______ qu’une fois allongé sur le dos, le visage 
méconnaissable. En aucun cas, il n’avait tenté de compter les membres du groupe 
opposé, ni incité E______ à se battre, se contentant de repousser les coups qui lui 
avaient été donnés. 
d.b. I______ avait compris que la situation était tendue en voyant J______ et 
E______ face à un groupe de six ou huit personnes. Il avait eu l’impression que 
E______ s’était senti agressé par le groupe d’inconnus. Au moment où il s’était 
interposé, E______ avait passé sa main par-dessus son épaule pour repousser la 
personne face à lui, sans pour autant la gifler. Ce geste avait engendré une « mêlée », 
dont il avait été mis à l’écart. Tandis que J______ esquivait les coups de deux ou 
trois individus, E______ essayait de se relever, puis un individu avait pris de l’élan 
pour frapper sa tête « comme un ballon ». Il n’avait jamais assisté à une scène d’une 
telle violence et avait pensé que E______ était décédé. Il avait été peiné de voir son 


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ami dans cet état, d’autant qu’en le fréquentant depuis sept ou huit ans, il ne l’avait 
jamais vu se battre et connaissait son tempérament calme et réfléchi. 
d.c. Selon L______, l’une des filles ayant passé la soirée avec J______ et E______, 
celui-là avait voulu prendre la défense de M______, dont H______ avait touché le 
chapeau. L______ avait ressenti le comportement de ce dernier comme une 
provocation. J______ avait riposté avec des paroles agressives. L’un des membres du 
groupe opposé leur avait alors fait comprendre qu’ils ne feraient pas le poids face à 
eux. Voulant éviter que la situation ne dégénère, E______ s’était approché de 
l’inconnu, lequel l’avait bousculé et insulté, ce qui avait déclenché une bagarre, six 
personnes s’en prenant à lui et deux autres à J______. Elle avait vu plusieurs 
personnes donner des coups de pied à E______, qui essayait de se défendre face à 
trois ou quatre personnes se trouvant autour de lui, ignorant s’il donnait des coups ou 
esquivait ceux qu’il recevait. Avant la bagarre, E______ était resté calme et n’avait 
giflé personne. 
d.d. M______ avait été importunée par H______, ce qui avait conduit J______ à 
intervenir, lequel s’était énervé en entendant qu’il ne ferait pas le poids face à un 
groupe de dix personnes. Pendant ce temps, E______, se tenant derrière J______, 
était resté à l’écart, passif. Les deux groupes se « chauffaient » mutuellement et 
criaient, de sorte qu’elle s’en était éloignée à la recherche d’un taxi. En se retournant, 
elle avait constaté que la situation avait dégénéré en « baston » : tandis que J______ 
et un inconnu « se mettaient des baffes », six ou sept personnes entouraient E______, 
qui gisait au sol, chacune lui donnant des coups de pied et de poing. J______ s’était 
comporté comme un lâche, dès lors qu’il ne s’était pas battu, alors que E______ ne 
s’était jamais montré agressif. 
d.e. N______, employé du P______, avait vu E______ parler à H______, qui avait 
un comportement provoquant et donnait l’impression de vouloir se bagarrer. Faisant 
un geste de claque, la victime avait repoussé A______, qui la provoquait en tapotant 
sur son épaule, puis son premier interlocuteur lui avait donné un coup de pied, ce qui 
avait engendré une bagarre générale. Il avait vu tous les membres du groupe, soit 
environ huit personnes, s’en prendre à E______, lui donnant des coups au visage, 
aux bras, au ventre et aux jambes jusqu’à ce qu’il trébuche et tombe. Il a par la suite 
précisé qu’il s’agissait de H______, A______, D______, G______ et probablement 
B______, mais n’avait prêté attention ni à C______, ni à F______. A terre, d’autres 
coups sur tout le corps avaient encore été portés à E______ par tout le groupe alors 
qu’il avait perdu connaissance. L’un des agresseurs avait pris de l’élan pour lui 
asséner un coup de pied au visage, comme s’il voulait lui « pulvériser la tête ». 
Durant la bagarre, il avait vu E______ davantage se débattre que donner des coups. 
d.f. O______, employé du P______, avait vu deux groupes d’abord « se chauffer », 
l’un composé de trois personnes, l’autre de six ou sept, puis se battre. Seule la 
victime s’était trouvée dans la bagarre, à l’exception de ses amis. Après que l’un des 
membres du groupe opposé eut essayé de donner un coup de pied à E______, celui-ci 


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avait fini par chuter quelques mètres plus loin. Il avait tenté, en vain, de se relever, 
mais avait reçu un coup dans le dos, au niveau des côtes, sa tête ayant heurté le 
trottoir. Il ne l’avait toutefois pas vu, à son tour, donner le moindre coup. Alors qu’il 
était inconscient, E______ avait reçu environ cinq coups à la tête donnés par 
H______ et A______, le dernier de ces coups ayant fait un bruit semblable à un 
« éclatement » ; les autres membres du groupe s’étaient, à ce moment-là, mis en 
retrait. 
d.g. En attendant un taxi devant le P______, Q______ avait vu un groupe de huit 
personnes se disputer au bord de la route, puis se bousculer, entre six et sept 
individus ayant commencé à donner des coups à la victime, dont A______, qui 
parlait de manière bruyante, D______ et C______. Quant à G______, il avait tenté 
de s’interposer, puis E______ avait chuté en essayant de se défendre et de prendre la 
fuite, le groupe avançant dans sa direction. La tête de E______ avait heurté le 
trottoir, puis l’un des membres du groupe lui avait infligé un coup de pied au visage. 
Tous étaient ensuite partis en courant. Il a précisé que durant la bagarre, seule une 
partie des personnes formant le groupe, dont C______, avait donné des coups à la 
victime. Il ignorait toutefois qui avait frappé qui et à quel endroit. 
d.h. R______ a indiqué que son fils A______ avait un hématome sur le visage après 
les événements du 25 décembre 2008. 
d.i. Devant le juge d’instruction, le Dr K______ a confirmé la teneur de son rapport 
d’expertise du 3 mai 2009. E______ avait subi un traumatisme cérébral ayant 
provoqué une amnésie circonstancielle suite à l’ébranlement du cerveau à l’intérieur 
de la boîte crânienne. Tout ce qui se trouvait en dessous de celle-ci avait été lésé, dès 
lors qu’il avait subi une fracture horizontale (Le Fort I), pyramidale (Le Fort II) et en 
cocarde au niveau des orbites et des ethmoïdes, qui avait provoqué un glissement 
global sous la base du crâne et entraîné la rupture de la membrane entourant le 
cerveau et une perte du liquide céphalo-rachidien. 
A son arrivée aux HUG, son cas avait été considéré comme une « urgence urgente », 
vu l’état dans lequel il se trouvait. L’intervention subie le 7 janvier 2009 était 
nécessaire afin de restaurer toutes les fonctions touchées et lui permettre de respirer, 
manger et boire correctement. Le suivi en matière maxillo-faciale devait s’effectuer 
sur une durée d’une année, au moyen de consultations régulières. Une rhinoplastie 
post-traumatique devait également être envisagée, laquelle ne pouvait avoir lieu qu’à 
l’achèvement de la consolidation osseuse. Aucune autre opération n’était prévue, les 
plaques de titane et les vis devant en principe rester sur son visage. E______ 
présentait en outre une paresthésie frontale du nerf facial, pour laquelle un début de 
récupération était apparu, mais qui pouvait se révéler longue et incertaine. 
Le Dr K______ ne pouvait dire si les lésions subies par E______ provenaient d’un 
seul ou de plusieurs coups de pied, même si un seul coup violent pouvait suffire à 
causer de telles fractures. Par ailleurs, la fiche d’intervention des ambulanciers, le 


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dossier des urgences ainsi que le dossier d’entrée en chirurgie maxillo-faciale ne 
faisaient aucun état d’hématomes ou de lésions cutanées sur les mains de E______. 
e.a. Par décision du 4 mars 2010, la procédure a été disjointe à l’égard de H______, 
lequel a été renvoyé en jugement devant la Cour correctionnelle sans jury par 
ordonnance de la Chambre d’accusation du 1er juin 2010. Aux termes de l’acte 
d’accusation, il lui était reproché d’avoir, à Genève, dans la nuit du 24 au 25 
décembre 2008, alors qu’il s’en prenait physiquement avec ses comparses B______, 
G______, A______, D______, C______ et F______ à E______ au moyen de coups 
de poings, de tête et de pied, pris de l’élan pour donner un violent coup de pied dans 
la tête de E______, lequel gisait au sol, inconscient, lui occasionnant les lésions 
figurant dans le constat médical du 26 décembre 2008 et dans le rapport d’expertise 
du 3 mai 2009, plainte pénale ayant été déposée en relation avec ces faits. 
e.b. Devant la Cour correctionnelle, H______ a confirmé que E______ lui avait 
asséné une claque. Ses amis l’avaient ensuite frappé, lui-même lui ayant donné un 
coup de pied. 
Par arrêt ACC/54/2010 du 8 octobre 2010, la Cour correctionnelle sans jury a 
reconnu H______ coupable de lésions corporelles graves et de brigandage, l’a 
condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de quatre ans et demi et à 
payer à E______ les sommes de CHF 1'642.30 avec intérêts à 5 % dès le 1er 
septembre 2009, de CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 25 décembre 2008 à titre 
d’indemnité pour tort moral et de CHF 40'000.- valant participation à ses honoraires 
d’avocat. Ce jugement est définitif et exécutoire. 
e.c. Par feuilles d’envoi du 31 mars 2010 valant actes d’accusation du Ministère 
public, il est reproché à A______, F______, G______, B______, C______ et 
D______ d’avoir, à Genève, dans la nuit du 24 au 25 décembre 2008, agissant de 
concert, participé à l’agression de E______ en s’en prenant physiquement à lui et en 
lui assénant sans raison des coups de pied, de poing et de tête entraînant les lésions 
corporelles mentionnées dans le constat médical du 26 décembre 2008 et dans le 
rapport d’expertise du 3 mai 2009, plainte pénale ayant été déposée en relation avec 
ces faits. 
g.a. Devant le Tribunal de police, E______ a indiqué avoir repoussé H______ au 
niveau du visage lorsque ce dernier discutait avec J______, puis il s’était senti 
oppressé lorsque le groupe s’était approché de lui. Il avait subi une intervention 
chirurgicale au nez et n’avait plus de séquelles physiques. Les plaques de titane 
étaient recouvertes par l’os, si bien que la sensibilité au froid s’était amenuisée. Sur 
le plan psychologique, il avait subi une perte de confiance et appréhendait la foule, 
craignant une nouvelle agression. Il a déposé des conclusions civiles tendant à la 
condamnation, conjointement et solidairement, de A______, G______, D______, 
B______, C______ et F______ au paiement de CHF 40'000.- valant participation à 
ses honoraires d’avocat, CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 25 décembre 2008 


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au titre de tort moral et CHF 1'642.30 avec intérêts à 5% au 1er septembre 2009 au 
titre de montant non pris en charge par son assurance-maladie. 
g.b. A______ s’était trouvé dans le groupe proche de la victime, celle-ci n’ayant pas 
provoqué la bagarre, mais son ami. Il avait été frappé au visage par E______, qui 
s’était senti agressé, ce qui l’avait fait tomber. 
g.c. B______ a nié avoir donné le moindre coup à la victime, n’ayant pas participé à 
la bagarre. 
g.d. C______ avait participé à la bagarre, mais pas à l’agression de E______, dès 
lors qu’il s’était battu avec une seule personne en dehors du groupe. 
g.e. D______ n’était pas certain d’avoir reçu une claque de la part de la victime, ni 
d’ailleurs de lui avoir donné un coup de pied. Il ne gardait pas non plus le souvenir 
d’une « mêlée ». 
g.f. G______ avait essayé de calmer H______, qui était énervé, puis, en compagnie 
de F______, il avait eu une discussion avec J______, E______ étant resté à l’écart. 
Lorsque J______ avait commencé à compter les membres de son groupe, il lui avait 
fait remarquer qu’ils étaient dix afin de le dissuader d’aller plus loin. E______ s’était 
alors dirigé vers son groupe, puis le ton était monté. En tentant de séparer E______ et 
H______ qui avaient commencé à se battre, il avait reçu un coup de poing du 
premier, auquel il avait répliqué au moyen d’un coup de tête, suite à quoi la victime 
avait chuté sans pour autant perdre connaissance. Alors qu’elle tentait de se relever, 
H______ lui avait asséné un coup de pied au visage. Il n’avait pas vu d’autre 
personne frapper E______. Il lui semblait que C______ était déjà parti lorsqu’il 
discutait avec J______ et n’était pas avec le groupe lorsqu’il avait quitté les lieux. 
g.g. Selon F______, la victime n’était pour rien dans le conflit qui avait éclaté. Il 
n’avait pas vu D______ recevoir une claque, mais avait assisté à un regroupement, 
ses amis n’ayant toutefois pas « sauté » sur la victime. 
C. 
a.a.a. Dans sa déclaration d’appel, A______ conclut à l’annulation du jugement 
entrepris dans la mesure où il le reconnaît coupable d’infraction à l’art. 134 CP et le 
condamne à verser conjointement et solidairement la somme de CHF 40'000.- à 
E______ à titre de participation à ses honoraires d’avocat, ainsi qu’à « une 
diminution de la peine en conséquence ». Il ne formule aucune réquisition de 
preuves. 
a.a.b. B______ attaque le jugement dans son ensemble et conclut à son acquittement 
et au déboutement intégral des conclusions de E______. Il ne sollicite aucune 
réquisition de preuves. 
a.a.c. C______ attaque le verdict de culpabilité rendu à son encontre et conclut à son 
acquittement, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité pour « mesures de contrainte 


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illicites au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP » d’un montant de CHF 3'600.-. Il ne 
formule aucune réquisition de preuves. 
a.a.d. D______ conteste le jugement en tant qu’il a trait aux prétentions civiles au 
sens de l’art. 399 al. 4 let. d CPP et conclut à ce qu’il ne soit pas condamné 
conjointement et solidairement au paiement des frais d’avocat de E______, 
subsidiairement à la réduction de l’indemnité pour tenir compte de son seul 
comportement et de la faute concomitante des tiers. Il ne formule aucune réquisition 
de preuves. 
a.a.e. A______, B______, C______ et D______ n’ont pas formulé d’observations à 
l’égard des appels respectifs des autres prévenus. 
a.b. G______ s’en rapporte à l’appréciation de la Chambre de céans quant aux 
appels. 
a.c. Dans ses observations du 1er mars 2012, E______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris et à la condamnation des appelants, conjointement et 
solidairement, à lui verser un montant de CHF 3'000.- correspondant à dix heures 
d’activité de son conseil pour la procédure d’appel. 
a.d. Le Ministère public conclut au rejet des appels, avec suite de frais. 
b. Le 28 mars 2012, la Chambre de céans a ordonné l’ouverture d’une procédure 
écrite. 
c.a. Dans son mémoire d’appel, A______ conclut à son acquittement du chef 
d’agression, à une réduction de la peine et au refus de toute indemnisation à la partie 
plaignante, subsidiairement à ce qu’elle soit réduite à CHF 6'400.-. 
Les faits qui lui étaient reprochés n’étaient pas constitutifs d’infraction à l’art. 134 
CP, dès lors qu’il n’y avait pas eu d’attaque unilatérale, mais une attitude 
provocatrice de la victime qui avait donné une gifle à un membre du groupe opposé, 
ce qui avait engendré une bagarre générale. Dans la mesure où le premier juge avait 
débouté la partie plaignante de ses conclusions civiles, celui-ci ne pouvait solliciter 
une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par le procès. D’ailleurs, le 
montant de CHF 40'000.- était exagéré et sans rapport avec les conclusions civiles, 
de sorte que seule une somme de CHF 6'400.- pouvait se justifier vu la simplicité de 
l’affaire. 
c.b. B______ conclut à son acquittement d’infraction à l’art. 134 CP et à l’octroi 
d’un délai pour faire valoir ses prétentions au titre de l’art. 429 CPP. 
Par son comportement passif, il ne pouvait être qualifié ni d’auteur, ni de coauteur, 
ce qu’avait méconnu le Tribunal de police en admettant qu’il s’était rendu coupable 
d’infraction à l’art. 134 CP. De plus, aucune des parties ni aucun témoin ne lui avait 


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attribué de comportement violent, de sorte que le premier juge aurait dû l’acquitter 
au bénéfice du doute. Il ne pouvait ainsi pas être condamné à réparer le dommage 
subi par la victime. 
c.c. C______ conclut à son acquittement et à l’octroi d’une indemnité de 
CHF 3'600.- pour mesures de contraintes illicites et d’un montant de CHF 19'200.- à 
titre d’honoraires d’avocat. 
Il ressortait des déclarations des parties et de plusieurs témoins qu’il n’avait pas 
asséné de coups à la victime, s’étant tenu à l’écart du groupe. L’appréciation des faits 
par le premier juge était erronée et il aurait dû être acquitté au bénéfice du doute. Il 
avait droit à une indemnité en application de l’art. 429 CPP couvrant ses frais 
d’avocat et le tort moral subi suite à sa détention illicite durant dix-huit jours. 
c.d. D______ conclut à ce qu’il ne soit pas condamné, conjointement et 
solidairement avec les autres prévenus, à verser à E______ la somme de 
CHF 40'000.- à titre de participation à ses honoraires d’avocat, subsidiairement à ce 
que les honoraires du conseil de E______ soient réduits à un montant proportionné à 
la faible complexité de la cause. 
Dès lors qu’il avait reçu plus de coups qu’il n’en avait assénés et que les lésions de la 
victime étaient dues aux frappes de H______ et G______, sa faute n’était pas grave 
et il ne pouvait ainsi être condamné à supporter l’entier du dommage de E______ en 
application stricte des règles sur la solidarité. Les honoraires réclamés par le conseil 
du plaignant étaient disproportionnés eu égard à son activité, d’autant que H______ 
avait déjà été condamné au paiement d’un montant identique. 
c.e. E______ se réfère à ses observations du 1er mars 2012 et persiste dans ses 
conclusions. 
Il ressortait de divers témoignages et des déclarations contradictoires des appelants 
que ceux-ci ne s’étaient pas contentés de regarder les autres prévenus le frapper, mais 
qu’ils avaient pris une part active à son agression. Lui-même n’avait jamais adopté 
de comportement agressif et s’était limité à repousser les provocations en essayant de 
se défendre, de sorte que la qualification juridique retenue par le premier juge était 
correcte. Dès lors que tous les appelants avaient participé à son agression, ils 
devaient être condamnés solidairement à la réparation du dommage subi. Il avait 
droit, en application de l’art. 433 CPP, à une indemnisation pour ses frais de défense 
et avait produit les décomptes détaillés de son avocat comportant un tarif horaire de 
CHF 300.-. 
c.f. Le Ministère public a fait savoir qu’il n’avait pas d’observation à formuler. 
c.g. Le Président du Tribunal de police conclut à la confirmation du jugement 
entrepris. 


- 12/22 - 
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d. A l’issue de ces échanges d’écritures, la cause a été gardée à juger. 
D. 
a. De nationalité italienne, A______ est né le ______1989 à Genève. Il est fiancé et 
père d’un enfant mineur. Il exerce la profession de livreur et réalise un salaire de 
CHF 4'000.- nets par mois. Ses charges mensuelles se composent de son loyer 
(CHF 1'645.-) et des primes d’assurance-maladie de la famille (CHF 700.-). 
Il a précédemment été condamné le 23 novembre 2009 par le Ministère public à une 
peine pécuniaire de vingt-huit jours-amende à CHF 50.- le jour avec sursis, délai 
d’épreuve de trois ans, et à une amende de CHF 350.- pour conduite d’un véhicule 
automobile en état d’incapacité (alcoolémie). 
b. Originaire de Berne, B______ est né le ______1986 à Meyrin. Il est célibataire et 
vit chez ses parents. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’horloger, il 
effectue divers travaux de nettoyage, réalisant un revenu mensuel de CHF 1'000.-, en 
attendant de trouver un emploi en adéquation avec sa formation. 
Il a précédemment été condamné le 12 juillet 2006 par le Ministère public à une 
peine d’emprisonnement de deux mois avec sursis, délai d’épreuve de trois ans, pour 
vol, violation de domicile et dommages à la propriété. 
c. D’origine bernoise, C______ est né le ______1988 à Chêne-Bougeries. Il est 
célibataire et vit chez ses parents, qui pourvoient à son entretien. Il suit une 
formation en vue d’obtenir un brevet fédéral d’ingénieur du son. 
Selon l’extrait de son casier judiciaire, il ne fait l’objet d’aucune condamnation. 
d. Originaire de Sâles/FR, D______ est né le ______1987 à Genève. Il est célibataire 
et exerce le métier de couturier, réalisant un salaire de CHF 3'000.- bruts par mois. 
Ses charges mensuelles se composent de son loyer (CHF 1'000.-) et des primes 
d’assurance-maladie (CHF 380.-). 
Il a précédemment été condamné le 23 décembre 2005 par le Juge d’instruction à une 
peine d’emprisonnement de quarante-cinq jours avec sursis, délai d’épreuve de trois 
ans, pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d’indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l’appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d’entre elles (let. d) ; les 


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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. La présomption d’innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, 
est garantie expressément par l’art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH ; RS 0.101) et l’art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), ainsi que par l’art. 10 al. 3 CPP, selon lequel 
le tribunal doit se fonder sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque 
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une 
condamnation. Ainsi, en tant que règle d’appréciation des preuves, ce principe est 
violé si le juge se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, 
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, 
objectivement, éprouver des doutes sérieux et irréductibles (ATF 127 I 38 consid. 2a 
p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1.2). 
Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. 
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l’état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_689/2011 du 1er mars 2012 consid. 1.1). 
2.1.2. Aux termes de l’art. 134 CP, se rend coupable d’agression celui qui aura 
participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de 
laquelle l’une d’entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion 
corporelle. 
Pour que les éléments constitutifs de l’agression soient réunis, il faut qu’une ou 
plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s’agit là d’une 
condition objective de punissabilité. La mort ou la lésion corporelle doivent résulter 
de l’agression ou des événements qui l’ont suivi immédiatement (ATF 106 IV 246 
consid. 3f p. 253 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_658/2008 du 6 février 2009 consid. 
3.1). Comme dans le cas de la rixe (art. 133 CP), l’infraction est exclue si le rapport 
de causalité n’est pas suffisamment étroit. S’il est exigé de l’auteur qu’il participe 
intentionnellement à l’agression, il n’est toutefois pas nécessaire qu’il veuille ou 
accepte qu’une personne soit tuée ou blessée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_373/2011 
du 14 novembre 2011 consid. 3.2). L’agression étant une infraction de mise en 
danger abstraite, la participation de l’auteur à une agression suffit pour qu’il soit 


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punissable, sans égard à sa responsabilité s’agissant de la lésion survenue (ATF 118 
IV 227 consid. 5b p. 229 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1 p. 153s). 
A la différence de la rixe (art. 133 CP), qui suppose un assaut réciproque ou une 
bagarre plus ou moins confuse à laquelle plusieurs personnes prennent part 
activement (ATF 131 IV 150 consid. 2 p. 151ss), l’agression se caractérise comme 
une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs 
victimes, qui restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l’on puisse 
parler d’une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n’aient pas 
eu elles-mêmes, au moment de l’attaque, une attitude agressive, impliquant que le 
déclenchement de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu’elles 
aient par la suite conservé une attitude passive ou alors uniquement cherché à se 
défendre. En revanche, si leur réaction défensive dépasse par son intensité et sa durée 
ce qui était nécessaire pour se défendre, l’agression peut se transformer en rixe (arrêt 
du Tribunal fédéral 9B_989/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1.1). 
2.1.3. L’art. 133 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura pris part à une 
rixe ayant entraîné la mort d’une personne ou une lésion corporelle. 
La rixe est une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes qui y 
participent activement et qui a pour effet d’entraîner le décès ou une lésion 
corporelle. Le comportement punissable consiste à participer à la bagarre, notion 
devant être comprise dans un sens large. Est un participant celui qui frappe un autre 
protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant 
elle-même à un acte de violence (ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_111/2009 du 16 juillet 2009 consid. 1.2). L’infraction est un 
délit de mise en danger abstrait, même si un résultat doit s’être produit (ATF 137 IV 
1 consid. 4.4.2 p. 3). Lorsqu’une personne a une attitude purement passive, ne 
cherche qu’à se protéger et ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu’elle 
participe à la rixe. En effet, celle-ci exige une certaine forme de participation, soit un 
combat actif, effectif et réciproque entre au moins trois personnes. Si l’une des trois 
ne se bat pas et n’use pas de violence pour repousser l’attaque, il n’y a pas de rixe. 
Dans un tel cas, on retiendra l’agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou 
l’homicide (ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252). 
2.1.4. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d’autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d’apparaître comme l’un des 
participants principaux ; il faut que, d’après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l’exécution de l’infraction. La seule 
volonté quant à l’acte ne suffit pas ; il n’est toutefois pas nécessaire que le coauteur 
ait effectivement participé à l’exécution de l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La 
coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement 
être expresse, mais peut aussi résulter d’actes concluants, le dol éventuel quant au 
résultat étant suffisant. Il n’est pas nécessaire que le coauteur participe à la 


- 15/22 - 
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conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n’est pas non plus 
nécessaire que l’acte soit prémédité; le coauteur peut s’y associer en cours 
d’exécution. Ce qui est déterminant c’est que le coauteur se soit associé à la décision 
dont est issue l’infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou 
dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, 
mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 
136 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_989/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1.2). 
2.2. En l’espèce, il est établi que l’intimé a subi des lésions corporelles graves telles 
que constatées dans le rapport d’expertise du 3 mai 2009 du Dr K______ suite à une 
altercation physique survenue durant la nuit du 25 décembre 2008 devant la 
discothèque le P______. 
2.2.1. Selon l’appelant A______, l’altercation serait constitutive d’infraction à l’art. 
133 CP, dès lors que la victime a provoqué une bagarre générale, à laquelle elle a 
pris une part active. 
Ces affirmations ne sont étayées par aucun élément du dossier, d’autant que les 
prévenus ont admis au dernier stade de la procédure que la provocation émanait de 
J______, la victime n’étant pas à l’origine de la bagarre, ce qui résulte également des 
déclarations de plusieurs témoins. Ceux-ci ont insisté sur la retenue dont avait fait 
preuve E______, ce qu’a également relevé G______. Ainsi, M______, L______ et 
I______ ont expliqué qu’avant l’altercation, l’intimé était resté calme et passif. 
E______ a d’ailleurs déclaré de manière constante qu’il avait senti une tension entre 
J______ et le groupe, de sorte qu’il s’était approché pour éviter que la situation ne 
dégénère, sans aucune intention belliqueuse à l’égard des prévenus. 
Les déclarations des appelants B______ et D______, selon lesquelles la victime 
aurait procédé au comptage des membres de leur groupe et invité son comparse à se 
battre, sont d’autant moins crédibles qu’elles ont varié durant la procédure et que 
C______, G______ et H______ ont indiqué que c’était en réalité l’ami de la victime 
qui avait agi de la sorte. D’ailleurs, elles ne sont corroborées par aucun des témoins 
présents sur les lieux au moment des faits, I______ ayant indiqué que E______ 
n’avait pas un tempérament de bagarreur, ne l’ayant jamais vu se battre depuis qu’il 
le fréquentait. Les prévenus, en particulier G______, ont du reste admis qu’un des 
membres de leur groupe avait fait remarquer à la victime qu’ils étaient dix et qu’à 
deux ils ne feraient pas le poids, admettant ainsi avoir fait preuve d’une certaine 
provocation. 
Si l’intimé a certes expliqué avoir fait un geste en direction de l’un des membres du 
groupe opposé, il n’en a pas moins déclaré de manière constante que l’unique but 
poursuivi était de repousser l’un des inconnus qui se dirigeait vers lui alors qu’il se 
sentait oppressé, ne lui ayant en aucun cas donné une gifle et se trouvant même en 
retrait par rapport à J______ et au groupe. Ces déclarations ont été confirmées par 
N______ et I______, ce dernier ayant indiqué que la victime avait passé le bras par-


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dessus son épaule pour tenter de repousser une personne venant dans sa direction, 
relevant au surplus que E______ s’était senti agressé à ce moment-là, ce que même 
A______ a fini par admettre. Leurs déclarations sont d’autant moins sujettes à 
caution que celles des prévenus ont varié durant la procédure, dès lors qu’ils ont 
initialement indiqué que D______ avait reçu une gifle avant que ce dernier et 
F______ expliquent ne pas s’en souvenir, tandis que C______ a dit, avant de se 
rétracter, qu’il s’agissait en réalité de H______, ce dernier ayant déclaré avoir reçu 
une claque de la part de la victime. 
L’intimé ne garde aucun souvenir de la suite des événements. Les différents témoins 
présents au moment des faits font tout au plus mention de gestes de défense de la part 
de la victime. Ainsi, M______, L______, N______, O______ et Q______ ont 
indiqué avoir vu le groupe s’en prendre à E______, celui-ci ayant tenté de prendre la 
fuite au lieu de se défendre. Quant à J______, il a déclaré avoir vu les inconnus leur 
« tomber dessus », ce que les prévenus ne contestent pas, dès lors que F______ a 
indiqué avoir vu ses amis « sauter » sur la victime. Dans le même sens, C______ a 
déclaré que « tout le monde avait commencé à frapper » et H______ que tous ses 
amis étaient « rentrés dans la victime », tous la frappant. Par ailleurs, le dossier 
médical ne fait mention d’aucune lésion aux mains de la victime, ce qui tend à 
corroborer l’affirmation selon laquelle elle n’a pas donné de coup. 
Le fait que A______ ait indiqué avoir reçu un coup de poing de E______ n’apparaît 
ainsi pas crédible. Certes, la mère de l’appelant a déclaré que son fils avait eu le 
visage tuméfié après les faits. Ces affirmations doivent toutefois être prises en 
compte avec circonspection, vu les liens qui l’unissent à l’appelant, d’autant que le 
soir des faits, en voyant le visage de A______, C______ a précisé ne pas avoir 
remarqué de trace visible. L’intéressé n’a pas non plus fait constater ses blessures par 
un médecin, lesquelles ont du reste pu être occasionnées par d’autres membres de 
son groupe, dès lors que B______ a indiqué que dans la mêlée tout le monde se 
poussait et se bousculait, que F______ et D______ ont expliqué que ce dernier avait 
donné un coup à H______ et que G______ avait lui-même reçu des coups de celui-ci 
en voulant intervenir. 
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la partie plaignante n’a pas eu de 
comportement actif ni belliqueux, mais a fait l’objet d’une attaque unilatérale de la 
part des membres du groupe opposé. C’est dès lors à juste titre que le premier juge a 
considéré que les éléments constitutifs de l’infraction d’agression (art. 134 CP) 
étaient réalisés, excluant celle de rixe (art. 133 CP). Le jugement querellé sera par 
conséquent confirmé sur ce point. 
2.2.2. Les appelants B______ et C______ contestent avoir pris part à la bagarre et 
infligé des coups à la partie plaignante. 
Il ressort des témoignages de I______ et des prévenus B______, C______, D______ 
et H______ qu’après l’altercation verbale avec J______, un regroupement autour de 


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la victime s’était formé, sur laquelle les prévenus, selon les déclarations de F______, 
avaient « sauté ». 
Les témoins M______ et L______ ont indiqué que E______ était entouré de six ou 
sept personnes qui toutes le frappaient au moyen de coups de pied et de poing. 
N______ et O______ avaient vu tous les membres du groupe, soit environ huit 
personnes selon le premier et dix selon le deuxième, s’en prendre à E______, lui 
donnant des coups au visage, aux bras, au ventre et aux jambes ; N______ a en 
particulier identifié H______, A______, D______, G______ et B______ comme 
étant les auteurs de ces coups et O______ a précisé qu’une fois à terre, E______ 
avait encore reçu des coups de quatre ou cinq personnes. Quant à Q______, il avait 
vu entre six et sept personnes donner des coups à la victime et a formellement 
identifié D______ et C______ comme faisant partie du groupe. Il ressort ainsi des 
déclarations des témoins qu’à tout le moins six personnes faisaient partie du groupe 
ayant entouré la victime lors de la bagarre, ce qui correspond aux quatre appelants, à 
G______ et à H______ ; F______ ayant été acquitté, il peut être retenu qu’il se tenait 
à l’écart du groupe. 
Les déclarations des prévenus vont d’ailleurs dans le même sens, dès lors que 
C______ et G______ ont indiqué que B______ faisait partie du groupe qui se 
trouvait avec la victime, laquelle était frappée par tous ses membres, ce qu’a 
également confirmé H______. L’affirmation de A______, selon laquelle seuls 
H______ et G______ avaient frappé la victime, n’est ainsi pas crédible, d’autant 
qu’il a lui-même déclaré avoir tenté de donner un coup au plaignant, ainsi que 
D______. 
Le fait que G______ et H______ ne se souviennent pas de la présence de C______ 
dans la bagarre n’apparaît pas déterminant, dès lors que le témoin Q______ l’a 
formellement identifié et que l’intéressé a tenu des propos contradictoires quant au 
déroulement des événements. En effet, C______, qui a précisé avoir pour habitude de 
se battre en compagnie de son groupe d’amis, a d’abord expliqué avoir quitté les 
lieux dès le début de la bagarre afin de chercher son casque dans le parc de Saint-
Jean et n’être revenu qu’à son terme, pour ensuite admettre avoir prêté main forte à 
G______ en frappant la personne qui se trouvait avec lui. Il perd aussi de vue que la 
bagarre n’a duré que quelques minutes et que G______ se trouvait dans la « mêlée », 
ce qu’ont confirmé B______ et G______ lui-même, lequel a du reste expliqué avoir 
tenté de séparer les intervenants pour finalement asséner un coup de tête à la victime. 
Du reste, C______ a admis avoir « plus ou moins » participé à la bagarre, ce qui ne 
laisse pas de place au doute au vu de l’ensemble des éléments susmentionnés. 
En définitive, que les appelants B______ et C______ aient ou non frappé la victime 
n’apparaît pas déterminant, dès lors que leur contribution apparaît avoir été 
essentielle par rapport aux coups que celle-ci a subis, puisqu’ils l’ont entourée en 
créant une « mêlée », ce qui l’a déstabilisée et a permis à G______, puis à H______ 
de lui donner un coup de tête, respectivement un coup de pied au visage. Dès lors 


- 18/22 - 
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que le résultat intervenu apparaît être la conséquence d’une action conjointe, ils 
peuvent être considérés comme des coauteurs, à tout le moins s’agissant du coup de 
tête donné par G______. 
Au regard de ce qui précède, il existe un faisceau d’indices convergent permettant 
d’admettre que les appelants B______ et C______ ont pris une part active à 
l’agression de E______. Le jugement sera confirmé en tant qu’il les reconnaît 
coupables d’infraction à l’art. 134 CP. 
3. 
Les appelants B______, C______ et D______ n’ont pris aucune conclusion, même à 
titre subsidiaire, s’agissant de la quotité de la peine. Il en va de même de l’appelant 
A______, qui a conclu à une réduction de la peine en lien avec l’infraction de rixe 
(art. 133 CP), dont la qualification juridique n’a toutefois pas été retenue (cf. supra 
2.2.1), de sorte que la Chambre de céans n’a pas à en examiner le bien-fondé en 
application de l’art. 404 al. 1 CPP. Les peines pécuniaires de 160, 120, 180, 
respectivement 180 jours-amende, chacune à CHF 30.- le jour, fixées par le premier 
juge, apparaissent adéquates au regard de l’ensemble des éléments du dossier, de 
sorte que l’art. 404 al. 2 CPP ne saurait trouver application. Le jugement querellé 
sera par conséquent confirmé sur ce point. 
L’extrait du casier judiciaire de A______ laisse apparaître une condamnation datée 
du 23 novembre 2009, postérieure aux faits ayant donné lieu à la présente procédure 
et antérieure au jugement. Le dispositif sera par conséquent précisé dans le sens où la 
présente peine constitue une peine partiellement complémentaire avec celle-ci, en 
application de l’art. 49 al. 2 CP. 
Dès lors que B______ et C______, qui plaident au bénéfice de l’assistance juridique, 
ont été reconnus coupables d’infraction à l’art. 134 CP et condamnés à ce titre, ils ne 
sauraient prétendre à une indemnité en application de l’art. 429 CPP. 
4. 
4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), 
l’autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles 
indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
4.1.1. Selon l’art. 41 al. 1 du code des obligations du 30 mars 1911 (CO ; RS 220), 
chacun est tenu de réparer le dommage qu’il cause à autrui d’une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du dommage 
incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). La responsabilité délictuelle instituée par 
l’art. 41 CO requiert que soient réalisées cumulativement quatre conditions, soit un 
acte illicite, une faute de l’auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et 
adéquat entre l’acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 p. 130). 
Lorsque plusieurs débiteurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus 
solidairement de le réparer sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, 


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l’auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). L’application de cette disposition 
suppose que les coresponsables causent ensemble un préjudice par une faute 
commune, hypothèse dans laquelle on parle de solidarité parfaite. La faute commune 
suppose une association dans l’activité préjudiciable, soit la conscience de collaborer 
au résultat, la faute pouvant être intentionnelle ou commise par négligence, le dol 
éventuel étant suffisant ; sont ainsi solidairement responsables tous ceux qui prennent 
part à une bagarre au cours de laquelle l’un des participants est blessé 
(L. THEVENOZ / F. WERRO (éd.), Commentaire romand : Code des obligations, 
volume I, 2e édition, Bâle 2012, n. 3 ad art. 50 CO). L’art. 50 al. 1 CO suppose 
également un lien de causalité entre le préjudice et la faute commise. Aussi, lorsque 
plusieurs personnes participent-elles ensemble à une activité dangereuse, il importe 
peu de savoir laquelle d’entre elles est à l’origine du préjudice, de sorte que ce ne 
sont pas les actions séparées qui sont déterminantes, mais la volonté commune de 
celles-ci. En outre, l’intensité de la participation des différents auteurs n’a pas 
d’importance, dès lors que sur le plan extérieur, le fait que l’un d’eux ait agi en tant 
qu’instigateur, auteur principal ou complice ne joue aucun rôle (L. THEVENOZ / 
F. WERRO (éd.), op. cit., n. 4s ad art. 50 CO). 
4.1.2. Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). En appel, la 
partie plaignant peut, aux mêmes conditions, également demander une telle 
indemnité (art. 433 al. 1 CPP, applicable en appel par le renvoi de l’art. 436 al. 1 
CPP). 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette disposition lorsque le 
prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (M. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JstPO, Bâle 
2011, n. 6 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 6 ad art. 433). La juste indemnité, notion qui 
laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais 
nécessaires et adéquats pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à 
l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éd.), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 
433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433). 
4.2.1. En l’espèce, à défaut d’appel du plaignant, le jugement querellé est exécutoire 
en tant qu’il a refusé à ce dernier de lui allouer les montants de CHF 1'642.30 et de 
CHF 20'000.- à titre d’indemnité pour tort moral, seule la participation au paiement 
de ses honoraires d’avocat demeurant litigieuse en appel. 


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Bien que la procédure ait été disjointe à l’égard de H______ et que la qualification 
juridique retenue à l’encontre des appelants n’est pas la même que celle ayant donné 
lieu à la condamnation de H______, le complexe de faits ayant engendré le 
dommage subi par l’intimé est identique. En effet, tant les appelants que H______ 
ont participé à la bagarre et se sont associés à l’activité préjudiciable au détriment de 
la partie plaignante, commettant une faute commune, ce qui a engendré des frais 
d’avocat. Il importe peu de savoir lequel des appelants a porté le plus de coups à la 
victime, puisque l’art. 50 CO n’opère, sur le plan externe, aucune distinction quant 
au rôle adopté par les différents auteurs. C’est par conséquent à juste titre que le 
premier juge a condamné les appelants et G______ solidairement avec H______ au 
paiement des honoraires d’avocat de la victime. 
Dès lors qu’en qualité de demanderesse au pénal et au civil, la partie plaignante a 
obtenu gain de cause suite à la condamnation des prévenus, à l’exception de 
F______, elle peut ainsi se voir octroyer une indemnité couvrant ses frais d’avocat 
(art. 433 al. 1 CPP). D’ailleurs, elle a chiffré ses prétentions, demandant à ce qu’un 
montant global de CHF 40'000.- lui soit versé, sur la base des notes d’honoraires 
produites. Cette indemnité apparaît adéquate au regard de l’ensemble de la 
procédure, qui a nécessité plusieurs audiences d’instruction, au cours desquelles les 
parties ont été entendues, et la tenue d’une audience de jugement, les prévenus ayant, 
pour la plupart, nié les faits qui leur étaient reprochés. Le jugement querellé sera par 
conséquent confirmé sur ce point également. 
4.2.2. S’agissant de la procédure d’appel, la partie plaignante a articulé un montant 
de CHF 3'000.- correspondant à dix heures d’activité de son conseil, lequel lui sera 
alloué. Les appelants seront ainsi condamnés, conjointement et solidairement, à 
verser à l’intimé un montant de CHF 3'000.- à ce titre. 
5. 
Les appelants, qui succombent, seront conjointement et solidairement condamnés 
aux frais de la procédure d’appel (art. 428 CPP). 
* * * * *


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______, B______, C______ et D______ contre le jugement 
JTDP/367/2011 rendu le 14 novembre 2011 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/298/2009. 
Les rejette, sous réserve de la qualification de la peine infligée à A______. 
Dit que la peine prononcée à l’encontre de A______ est partiellement complémentaire à la 
peine pécuniaire de vingt-huit jours-amende à CHF 50.- le jour avec sursis, délai d’épreuve 
de trois ans, et à l’amende de CHF 350.- pour conduite d’un véhicule automobile en état 
d’incapacité (alcoolémie) à laquelle il a été condamné par le Ministère public le 23 
novembre 2009. 
Condamne A______, B______, C______ et D______, conjointement et solidairement, à 
payer à E______ la somme de CHF 3'000.- à titre d’honoraires d’avocat pour la procédure 
d’appel. 
Condamne A______, B______, C______ et D______, conjointement et solidairement, aux 
frais de la procédure d’appel, qui comprennent un émolument de CHF 4'000.-. 
Ordonne la communication du dispositif du jugement du 14 novembre 2011 et du présent 
arrêt à H______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, 
Madame Yvette NICOLET, juges. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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P/298/2009 
 
P/298/09 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/330/12 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03) 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
6'060.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
700.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
4'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
4'775.00 
Total général (première instance + appel) 
CHF 
10'835.00 
 
 
Condamne A______, B______, C______ et D______ à 1/6 chacun des frais de procédure 
de 1ère instance et à 1/4 chacun des frais d’appel.