ge_gerichte · ATAS/742/2022 · 2022-08-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1092/2020 
ATAS/742/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 août 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
l'association-permanence défense des patients et assurés (APAS) 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1092/2020 
- 2/5 - 
 EN FAIT 
 
 Le 3 janvier 2019, Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1970, ayant 
A. a.
exercé pour une banque une activité de « client advisor » et « relationship 
manager », a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) en invoquant une 
allogreffe rénale suite à une insuffisance rénale chronique de stade 5 et une totale 
incapacité de travail depuis août 2016. 
b. Par décision du 19 février 2020, l’OAI a nié à l'assurée le droit à toute 
prestation, faute d'atteinte à la santé invalidante. 
 Par écriture du 2 avril 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
B. a.
en demandant l’audition de ses médecins, la mise sur pied d’une expertise 
judiciaire psychiatrique et, quant au fond, l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
à compter du 1er juin 2019. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours, arguant que le 
suivi psychiatrique avait débuté après la décision litigieuse. 
c. La recourante a répliqué en persistant dans ses conclusions et en produisant un 
document médical expliquant que la symptomatologie psychique était secondaire 
au traitement immunosuppresseur et à l’origine d’une incapacité de travail à long 
terme, très vraisemblablement depuis juin 2018. 
d. L'intimé a campé sur sa position en maintenant qu'il n'y avait pas eu d’atteinte 
psychiatrique sévère incapacitante antérieure à la décision litigieuse. 
e. Par écriture du 25 juin 2020, la recourante a indiqué s'être soumise, en juin 
2020, à un examen neuropsychologique et a produit le rapport établi par 
Monsieur B______, psychologue FSP, le 18 juin 2020. Celui-ci avait conclu à un 
ralentissement de certaines tâches d’attention, à des difficultés en mémoire de 
travail et en apprentissage; il avait par ailleurs mis en évidence une fatigabilité 
importante. 
f. Le 24 juillet 2020, l’intimé a admis la valeur probante de ce bilan et l'existence 
de troubles cognitifs de la mémoire de travail, de l’attention, ainsi qu'une 
fatigabilité entrant dans le cadre d’un trouble dépressif. Il a également reconnu 
une diminution de la capacité de travail, mais persisté à soutenir que ces troubles 
seraient postérieurs à la décision litigieuse. 
g. Trois médecins ont été entendus le 21 janvier 2021. 
h. L’intimé, après avoir soumis les procès-verbaux des audiences d’enquêtes au 
service médical régional (SMR), a concédé que l’on pouvait admettre l'existence 
d'un trouble dépressif, difficile à évaluer en termes de gravité et de répercussions 
sur la capacité de travail. Il a maintenu que ses manifestations n'avaient été 


 
 
 
 
A/1092/2020 
- 3/5 - 
objectivées que postérieurement à la décision litigieuse, raison pour laquelle il a 
persisté à conclure à la confirmation de celle-ci. 
i. La Cour de céans a estimé qu’il convenait de se déterminer précisément sur la 
gravité du trouble dépressif objectivé et ses répercussions sur la capacité de 
travail au fil du temps, raison pour laquelle elle a ordonné, le 9 février 2022, une 
expertise psychiatrique qu’elle a confiée au docteur C______ (ATAS/92/2022). 
j. Dans son rapport du 17 juin 2022, au terme d’une discussion extrêmement 
détaillée, l’expert a conclu que l’incapacité de travail de l’assurée était de 100% 
sans discontinuer depuis juin 2018, en raison d'un épisode dépressif sévère. 
k. Par écriture du 21 juillet 2022, la recourante a conclu à l'octroi d'une rente 
entière à compter du 1er juin 2019. 
l. Quant à l’intimé, par écriture du 2 août 2022, il s’est « rallié aux conclusions du 
SMR » (sic), lequel admettait une totale incapacité de travail depuis juin 2018. 
m. Invité par la Cour de céans à prendre des conclusions en bonne et due forme, 
l'intimé, le 9 août 2022, a conclu à l'octroi d’une rente entière dès juillet 2019, soit 
six mois après le dépôt de la demande de prestations. 
n. Le 17 août 2022, la recourante a indiqué que cette proposition lui convenait, 
avec suite de frais et dépens. 
 
EN DROIT 
 
1. 
La compétence de la Cour de céans, la recevabilité du recours, le droit applicable 
et l’objet du litige ont déjà été examinés dans l’ordonnance du 9 février 2022, de 
sorte qu’on peut y renvoyer. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité. 
3. 
En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours. 
Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et la doctrine majoritaire, 
par « préavis » ou « réponse » au sens de ces dispositions, il faut entendre la ou 
les déterminations que l’assureur social est invité à présenter dans le cadre de 
l’échange d’écritures ordonné par l’autorité de recours. 
La possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel 
l’assureur social a été appelé à se déterminer pour la dernière fois, respectivement 
jusqu’à la fin de l’échange d’écritures, en d'autres termes jusqu'à l'échéance du 


 
 
 
 
A/1092/2020 
- 4/5 - 
délai dans lequel le droit de procédure ou le juge l'ont autorisé à s'exprimer, pour 
la dernière fois. Cette application temporelle large de l’art. 53 al. 3 LPGA et de 
l’art. 58 al. 1 PA apparaît conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
(cf. ATAS/393/2021). 
En l'occurrence, l'intimé a proposé l'octroi d'une rente entière à compter de juillet 
2019, ce qui correspond à une admission du recours. 
Il convient donc de statuer en ce sens. 
4. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), qui, compte tenu de la complexité de la cause, des écritures 
et des audiences, est fixée à CHF 4'800.-. 
 
 


 
 
 
 
A/1092/2020 
- 5/5 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimé de son accord de reconnaître à la recourante le droit à une 
rente entière d’invalidité à compter de juillet 2019. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Lui renvoie la cause pour calcul des prestations dues. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 4'800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir l'émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le