ge_gerichte · ACPR/690/2025 · 2025-07-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15149/2025 
ACPR/690/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 29 août 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate, BAZARBACHI LAHLOU & 
ARCHINARD, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 23 juillet 2025 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/15149/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 4 août 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 23 juillet 
précédent, notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public a ordonné 
l'établissement de son profil d'ADN. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Selon le rapport d'arrestation du 2 juillet 2025, A______, né le ______ 1984, 
originaire de Guinée-Bissau, a été interpellé à cette date, en début de soirée, dans le 
parc du 14 Juin, dans le quartier de la Plaine de Plainpalais, lieu notoirement connu 
pour le trafic de stupéfiants aux dires de la police. Il s'était légitimé à l'aide d'une carte 
d'identité portugaise au nom de B______ [prénom identique], né le ______ 1975. Le 
test de l'AFIS avait toutefois révélé sa véritable identité sous laquelle il était 
défavorablement connu pour trafic de stupéfiants. La Brigade de police scientifique 
était arrivée à la conclusion que la carte d'identité précitée était contrefaite [ce qui a 
été confirmé par un rapport de renseignements de ladite Brigade du 5 juillet 2025, 
selon lequel les techniques d'impression ne correspondaient pas aux standards des 
autorités portugaises]. L'intéressé était en possession de CHF 129.20 et EUR 63.50, 
ainsi que d'un [téléphone portable de marque] D______. La fouille de cet appareil, 
avec son consentement, n'avait amené aucun élément "nouveau". 
b. Devant la police, A______ a fait usage de son droit de garder le silence. 
c. Par ordonnance pénale du 3 juillet 2025, rendue dans le cadre de la P/15149/2025, 
le Ministère public a reconnu A______ coupable de faux dans les certificats étrangers 
et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI. 
L'intéressé y a formé opposition le 14 juillet 2025. 
d.a. Par ordonnance du 3 juillet 2025 encore, le Ministère public a ordonné l'établissement 
du profil d'ADN de A______. 
d.b. Par arrêt ACPR/606/2025 du 6 août 2025, la Chambre de céans a rejeté le recours 
formé par A______ contre cette ordonnance. 
e. A______ a été interpellé une nouvelle fois le 22 juillet 2025 dans le parc du 
14 Juin alors qu'une action policière était en cours dans le cadre de la lutte contre le 
trafic de stupéfiants. 


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P/15149/2025 
Cette interpellation a fait l'objet de la procédure P/16604/2025, avant sa jonction, le 
23 juillet 2025, à la P/15149/2025. 
f. Il ressort du rapport d'arrestation que la police avait observé l'intéressé – qui était 
déjà présent au même endroit le 16 juillet 2025, alors qu'il prenait contact avec deux 
personnes inconnues, sans qu'aucune transaction n'ait pu être confirmée – positionné 
sur un banc, scrutant de manière incessante les alentours. Un individu, identifié par la 
suite comme étant C______, s'était assis à côté de lui. La police avait vu entre eux un 
échange. C______ avait été interpellé en train de consommer une boulette de cocaïne. 
Il avait reconnu l'avoir acquise auprès de l'individu dont il venait de se séparer, à savoir 
environ 0.5 gr. de cette substance, en contrepartie de CHF 30.-. Entre-temps, A______ 
avait été vu en train de procéder à deux autres transactions, sa méthode – significative 
des vendeurs de cocaïne – consistant à sortir quelque chose de sa bouche qu'il remettait 
à ses contacts. Les deux autres toxicomanes n'avaient pas pu être interpellés ni 
identifiés. 
A______ était en possession de CHF 125.75 et EUR 72.-, ainsi que d'un D______. 
g. Entendu par la police le 22 juillet 2025, A______ a contesté s'adonner au trafic de 
stupéfiants. Il s'était rendu dans le parc pour prendre l'air et s'était assis pour boire de 
l'eau. Il n'avait rien sorti de sa bouche et avait donné une pièce de monnaie à chaque 
inconnu qui lui en avait demandé. C______ disait n'importe quoi. Un ami lui avait 
prêté l'argent trouvé en sa possession. Il n'avait pas de document prouvant son identité. 
Il reconnaissait avoir séjourné en Suisse sans les autorisations nécessaires. 
Il était arrivé à Genève, en provenance de E______ [France], depuis environ un mois, 
pensant y demander l'asile et travailler comme boulanger. Il était hébergé à 
F______ (France) par un ami dont il ignorait l'adresse exacte. Il avait un fils, âgé de 
14 ans, qui vivait en Afrique avec sa mère dont il était divorcé. Il était arrivé en Europe 
en 2000 et n'était depuis lors pas retourné en Afrique. 
h. Entendu par le Ministère le 23 juillet 2025 sur l'ensemble des faits lui étant 
reprochés, A______ a indiqué qu'il avait obtenu sa carte d'identité portugaise au nom 
de B______ – son deuxième nom de famille – environ deux ans plus tôt. Il avait 
bénéficié en Suisse d'un permis N qui n'était plus valable. Il contestait la vente d'une 
boulette de cocaïne à C______. L'ami qui l'hébergeait à F______ (France) et qui lui 
avait prêté l'argent trouvé en sa possession le 22 juillet 2025 se nommait G______. 
Lui-même avait deux enfants, de 14 ans et 5 ans, qui vivaient en Afrique auprès de 
leur mère. Il avait travaillé dans une boulangerie en France jusqu'au mois de février 
2025. 
 
 


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i. 
À teneur de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 le 8 novembre 2013, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
180 jours, pour faux dans les certificats (art. 252 CP), blanchiment d'argent 
(art. 305bis ch. 1 aCP) et infractions aux art. 115 al. 1 let. b et c LEI; 
 le 27 juin 2016, par le Tribunal correctionnel, à une peine privative de liberté de 
30 mois, pour infractions aux art. 19 al. 2 LStup et 115 al. 1 let. b LEI; 
 le 7 décembre 2017, par le Tribunal correctionnel, à une peine privative de liberté 
de six mois, pour infractions aux art. 19 al. 1 let. c LStup et 115 al. 1 let. b LEI. 
C. 
Le Ministère public motive l'ordonnance querellée, fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, 
par le fait que A______ avait déjà été soupçonné d'avoir commis une infraction 
susceptible d'être élucidée au moyen de l'ADN (cf. liste des infractions mentionnées 
dans la directive A.5.4) vu les trois condamnations précitées (cf. let. B.j.). 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose que l'ordonnance attaquée ne mentionnait pas 
si son ADN avait déjà été établi par le passé (art. 353 al. 1 let. fbis CPP), alors que tel 
avait été le cas le 3 juillet 2025. La mesure violait manifestement plusieurs droits 
fondamentaux, à savoir le droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), le droit à la 
protection contre l'usage abusif de données personnelles (art. 13 al. 2 Cst.), le droit au 
respect de la sphère privée (art. 13 Cst. et art. 8 CEDH), l'interdiction de la 
discrimination (art. 8 Cst. et art. 14 CEDH), ainsi que le principe de proportionnalité 
(art. 36 Cst.). Rien ne justifiait l'établissement de son profil d'ADN, une contrainte 
intrusive. Le Ministère public passait sous silence le fait que ses condamnations 
dataient de plus de 8 ans et que son profil d'ADN avait déjà été établi par le passé. Le 
fait de lier précarité avec délinquance était inadmissible et discriminatoire envers les 
personnes sans ressources. Sa situation précaire et la commission d'une infraction, 
8 ans plus tôt, ne constituaient pas des indices sérieux et concrets de ce qu'il pourrait 
être impliqué dans d'autres infractions, même futures, susceptibles d'être résolues par 
son ADN. Le recours systématique à des mesures de contrainte intrusives, sans examen 
individualisé au cas par cas, constituait une dérive préoccupante, ce d'autant plus 
lorsqu'une telle pratique visait de manière récurrente des personnes étrangères, ce qui 
soulevait de sérieux doutes quant au respect de l'interdiction des discriminations et du 
principe de l'égalité de traitement. Il était par ailleurs choquant qu'une telle mesure fût 
justifiée par la seule invocation d'une Directive du Procureur général, laquelle était 
traitée comme une norme législative en violation de la séparation des pouvoirs. Il y 
avait dès lors lieu d'annuler l'ordonnance querellée, de procéder à l'effacement de son 
profil d'ADN, ainsi qu'à la destruction des échantillons prélevés. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 


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P/15149/2025 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant s'oppose à l'établissement de son profil d'ADN. 
2.1. Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon d'ADN et 
l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté 
personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données 
personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH; ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 
consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment 
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé 
(cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3). 
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte 
ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons 
suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées 
au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 
2.2. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil peut être ordonné sur le 
prévenu pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel 
l'instruction est en cours (al. 1) ou d'autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, qui 
sont encore inconnues des autorités (ATF 147 I 372 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2). 
2.3. L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction 
pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la 
proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu 
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit toutefois s'agir 
d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2; 145 IV 263 consid. 3.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3; 1B_217/2022 du 
15 mai 2023 consid. 3.1). Il convient à cet égard également de prendre en considération 
les éventuels antécédents du prévenu; l'absence d'antécédents n'empêche pas encore 
de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-ci, mais il faudra tenir 
compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser (ATF 145 IV 263 consid. 3.4 
et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 
consid. 4.3; 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2). 


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2.4. En l'espèce, l'établissement du profil d'ADN du recourant a été ordonné pour 
élucider, non pas les infractions en cours d'instruction, mais d'autres actes contraires à 
la LStup, dès lors qu'il avait déjà été soupçonné pour des faits similaires. 
À cet égard, il existe des indices sérieux et concrets de la commission, par le recourant, 
de tels actes punissables. 
Comme déjà retenu dans l'arrêt ACPR/606/2025 précité, le recourant a en effet déjà 
été condamné à deux reprises, en juin 2016 et décembre 2017, pour des infractions à 
la LStup, la première de ces condamnations ayant visé un crime. S'y ajoutent ses 
condamnations pour infractions à la LEI en lien avec des séjours illégaux et une 
activité illégale, mais aussi blanchiment d'argent et faux dans les certificats. Certes ces 
condamnations ne sauraient être qualifiées de récentes, mais au vu des culpabilités 
retenues et des peines prononcées, à savoir des peines privatives de liberté de 180 jours 
en novembre 2013, de 30 mois en juin 2016 et de six mois en décembre 2017, elles ne 
sauraient être considérées comme sans pertinence pour évaluer des indices sérieux 
laissant présumer la possibilité d'autres infractions. En effet, le recourant est désormais 
poursuivi, dans le cadre de la présente procédure, pour infraction à la législation sur 
les étrangers, faux dans les certificats étrangers et trafic de cocaïne, étant précisé qu'il 
a été interpellé les 2 et 22 juillet 2025 dans un parc à proximité de la Plaine de 
Plainpalais, lieu notoirement connu pour le trafic de stupéfiants. Il était de plus en 
possession de CHF 129.20 et EUR 63.50, d'une provenance inconnue, ainsi que d'un 
D______, à la première de ces dates, et de CHF 125.75 et EUR 72.- à la seconde, alors 
qu'il a indiqué tant à la police que devant le Ministère public se trouver dans une 
situation précaire. Ses déclarations selon lesquelles un ami lui aurait prêté cet argent 
sont sujettes à caution, dans la mesure où il est, depuis le 22 juillet 2025, mis en cause 
pour trafic de cocaïne, après qu'à tout le moins une transaction a été observée par la 
police et le toxicomane interpellé en possession de la drogue qu'il a indiqué avoir 
achetée au recourant. Enfin, ses explications les plus récentes quant à la détention d'une 
carte d'identité portugaise au nom de B______, contrefaite selon l'analyse de la 
Brigade de police technique et scientifique, manquent de substance et ne sont 
nullement étayées. 
Ces indices concrets laissent craindre un ancrage dans la délinquance, notamment liée 
aux stupéfiants, et permettent de penser que le recourant pourrait être impliqué dans 
d'autres infractions de ce type encore inconnues des autorités, qui pourraient lui être 
attribuées si l'on était en mesure de comparer son profil d'ADN à des traces prélevées. 
Les infractions à la LStup susceptibles d'être élucidées revêtent une certaine gravité eu 
égard à la santé publique. Il s'agit d'ailleurs d'un des cas expressément listés par la 
Directive A.5 du Procureur général (cf. n. 4.3) qui, bien que n'ayant pas force de loi, 
est fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, lequel autorise l'établissement d'un profil d'ADN 
pour les infractions passées. 


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Le recourant soutient que rien ne justifiait d'ordonner un nouvel établissement de son 
profil d'ADN alors qu'un tel profil, immuable, avait été établi 20 jours plus tôt. 
La Chambre de céans est toutefois d'avis [cf. notamment, ACPR/400/2025 du 23 mai 
2025 consid. 2.3] que dans la mesure où les profils d'ADN sont soumis à effacement 
après un certain délai [cf. art. 16 de la Loi sur les profils d'ADN; RS 363], il existe un 
intérêt public prépondérant – quand bien même l'établissement du profil d'ADN aurait 
déjà été ordonné à une ou plusieurs reprises et son effacement n'interviendrait pas 
avant de nombreuses années –, à soumettre derechef le prévenu à cette mesure, pour 
autant que les conditions légales soient à nouveau réalisées, ce qui est le cas en 
l'espèce. Ce sont d'ailleurs les soupçons de la commission de nouvelles infractions – 
en l'occurrence un délit à la LStup – qui ont conduit le Ministère public à ordonner à 
nouveau l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger d'autant la 
date d'effacement dans les fichiers de la police. Dans la mesure où on se trouve dans 
une situation dans laquelle l'art. 255 al. 1bis CPP permet d'ordonner un tel 
établissement, la mesure est légale, et, partant, nullement arbitraire. 
Ainsi, le fait, pour le Ministère public, d'avoir, dans de telles circonstances, ordonné 
une nouvelle fois l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger de 
quelques semaines le délai de conservation, n'apparait nullement disproportionné, 
quand bien-même l'échéance dudit délai n'interviendra que dans dix ou vingt ans. 
Le recourant invoque encore le droit à être protégé contre l'emploi abusif des données 
qui le concernent (art. 8 CEDH et art. 13 al. 2 Cst. féd.). Or, on ne voit pas en quoi le 
nouvel établissement de son profil d'ADN pourrait constituer une tel emploi abusif, 
puisqu'il a été ordonné sur la base – légale – de l'art. 255 al. 1bis CPP, dont les 
conditions sont remplies, comme cela a été retenu ci-dessus. C'est, encore une fois, 
parce que le recourant a été arrêté et en raison de soupçons de la commission d'un délit 
contre la LStup, que l'établissement d'un profil d'ADN a été ordonné. 
S'agissant du grief à teneur duquel l'ordonnance attaquée ne mentionnait pas si son 
ADN avait déjà été établi par le passé (art. 353 al. 1 let. fbis CPP), alors que tel avait 
été le cas le 3 juillet 2025, il sera rappelé que cette disposition s'applique à l'ordonnance 
pénale, qui n'est pas l'objet du recours, et non à une ordonnancé d'établissement de 
profil d'ADN (cf. ACPR/453/20245 et ACPR/591/2025). 
En définitive, l'ordonnance querellée, qui repose sur une base légale et est dictée par 
un intérêt public, ne prête pas le flanc à la critique, les réquisits pour le prononcé de 
l'établissement du profil d'ADN du recourant étant réunis. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance attaquée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal fondé, 
pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 


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4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente ; 
Mesdames 
Catherine 
GAVIN 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00