ge_gerichte · DAS/130/2026 · 2026-06-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11594/2018-CS 
DAS/130/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 5 JUIN 2026 
 
Recours (C/11594/2018-CS) formé en date du 19 janvier 2026 par Monsieur 
A______, domicilié p.a. Résidence sociale B______, ______ (Genève), représenté par 
Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 juin 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
Rue Patru 2, case postale, 1211 Genève 4. 
- Madame C______ 
 c/o Me Cyril AELLEN, avocat 
Rue du Rhône 118, 1204 Genève. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/11594/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ et C______, tous deux de nationalité soudanaise, ont contracté 
mariage à Genève dans le courant de l'année 2014. 
Le couple a donné naissance à G______, né le ______ 2014, H______, née le 
______ 2016, I______, née le ______ 2017 et J______, née le ______ 2018. 
b. Par courrier du 18 mai 2018 et rapport du 20 juillet 2018, le Service de 
protection des mineurs (ci-après: le SPMI) a signalé au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) la situation des 
mineurs G______, H______ et I______. Selon les éléments en possession du 
SPMI, le couple parental rencontrait des difficultés, le mineur G______ était 
potentiellement victime de violences physiques de la part de son père et il était 
à craindre que la famille n'effectue un voyage au Soudan dans le but de faire 
exciser les deux filles. 
A______, qui vivait à Genève depuis treize ans, avait travaillé dans l'hôtellerie 
durant neuf ans. Il avait cessé de travailler à la naissance de son troisième enfant, 
afin d'aider son épouse dans la prise en charge des mineurs. Depuis lors, la 
famille était assistée par l'Hospice général. C______ était arrivée à Genève au 
moment de son mariage; elle fréquentait divers lieux d'accueil afin d'apprendre le 
français et était bénévole dans une boutique de vêtements K______. 
La famille vivait à L______ [GE] depuis l'été 2018. H______ serait accueillie 
à la rentrée au jardin d'enfants "M______" à la demi-journée; I______ était sur 
une liste d'attente pour la rentrée 2019; quant à G______, le jardin d'enfants 
avait renoncé à l'accueillir, en raison de ses difficultés comportementales. 
Auparavant, les enfants avaient fréquenté une crèche à N______ [GE]. Selon 
les éducatrices, les parents étaient ponctuels et les enfants étaient toujours 
propres. La mère participait volontiers aux événements proposés, malgré la 
barrière de la langue. G______, né prématuré, présentait un retard de 
développement et avait besoin de beaucoup de stimulation. 
Selon les déclarations de C______ au SPMI, le père frappait fréquemment son 
fils G______ (claques sur diverses parties du corps); ces violences avaient 
toutefois cessé quelques semaines auparavant. Elle-même n'avait été victime 
d'aucune violence et aucun voyage au Soudan n'était programmé. 
Selon A______, son épouse avait de la peine à gérer les enfants. Il avait 
esquivé le sujet de la violence sur son fils G______ et affirmé que dans son 
village d'origine au Soudan, l'excision était interdite. Selon lui, la famille ne 
rencontrait aucun problème. 


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Aucun intervenant n'avait constaté de signes de maltraitance sur les enfants. 
En revanche, les intervenants étaient inquiets au sujet de leur développement. 
Les parents pouvaient se trouver en difficulté face à leurs comportements, plus 
particulièrement ceux de G______; les mineurs manquaient de stimulation et 
des carences éducatives avaient été observées. La famille avait besoin d'un 
soutien important. 
Au terme de son rapport, le SPMI a préavisé la mise en œuvre d'une curatelle 
d'assistance éducative. 
c. Par ordonnance du 9 octobre 2018, le Tribunal de protection a instauré 
ladite curatelle et désigné deux intervenants en protection de l'enfant au sein 
du SPMI, dont E______, aux fonctions de curateurs. 
Cette mesure a ensuite été étendue à la mineure J______. 
d. Une mesure AEMO (action éducative en milieu ouvert) a été mise en œuvre 
et a pris fin en septembre 2020 en raison de la bonne évolution de la situation. 
e. Dans un rapport du 15 juillet 2021, le SPMI indiquait au Tribunal de 
protection que le mineur G______ avait été placé au sein du foyer O______. 
Ce placement était considéré comme bénéfique tant par les parents que par les 
éducateurs, qui constataient une bonne évolution générale de l'enfant. 
C______ et l'enfant J______ vivaient pour leur part au sein du foyer P______ 
(les parties avaient connu d'importantes difficultés conjugales qui avaient 
conduit à leur séparation); quant aux mineures H______ et I______, elles 
vivaient au domicile familial avec leur père. Les intervenants étaient inquiets, 
au motif que la mère ne semblait pas en mesure de répondre aux besoins 
primaires de sa fille J______. La mère était suivie par une psychologue; elle 
présentait un état dépressif léger et avait besoin d'un soutien. 
f. Un nouveau rapport du SPMI a été rendu le 14 avril 2022. 
La situation, telle qu'exposée dans le rapport du 15 juillet 2021, était inchangée, 
sous réserve du fait que les parents se revoyaient et que C______ retournait 
dans l'appartement familial durant les week-ends. Depuis quelques semaines, 
le mineur G______ présentait des troubles du comportement plus importants. 
Des craintes existaient s'agissant de la prise en charge, par le père, des enfants 
H______ et I______, lesquelles avaient dit "papa tape". De manière générale, 
les intervenants étaient inquiets de la prise en charge des enfants par les parents; 
ceux-ci n'étaient pas suffisamment à l'écoute de leurs besoins et incapables de 
protéger les mineurs de leur conflit de couple. Le mineur G______ allait 
bientôt intégrer un autre foyer, Q______, et les parents risquaient de s'y opposer, 
alors que le placement lui était bénéfique. 


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Le SPMI préconisait par conséquent le retrait aux deux parents de la garde des 
quatre mineurs, le placement de G______ dans un foyer moyen-long terme, 
celui de H______ et I______ chez leur père et celui de J______ chez sa mère, 
ainsi que l'instauration de plusieurs curatelles; une expertise familiale semblait 
par ailleurs nécessaire, afin d'évaluer les compétences des deux parents. 
g. Il ressort de la procédure qu’à une date indéterminée, les parents ont repris 
la vie commune. 
h. Par ordonnance du 17 mai 2022, le Tribunal de protection, statuant sur 
mesures provisionnelles, a notamment retiré aux deux parents la garde et le 
droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils G______ et placé ce 
dernier au sein du foyer Q______, un droit de visite étant accordé aux parents. 
i. 
i.a Le 18 avril 2023, le SPMI a dénoncé les faits suivants au Ministère public: 
En juillet 2022, des éducatrices qui s'étaient rendues au domicile de la famille, 
avaient constaté que le comportement de la mineure H______ avait changé 
lorsque son père était arrivé: elle s'était assise sur un fauteuil, avait recouvert 
sa tête d'un coussin et n'avait plus bougé. En septembre 2022, le jardin d'enfants 
fréquenté par l'enfant J______ avait constaté que celle-ci avait l'intérieur d'un 
œil rouge; elle avait indiqué "papa a tapé". La semaine précédente, un tel 
événement s'était déjà produit, sans que l'enfant ne mette en cause son père. 
Ce dernier, confronté à ce fait, n'avait rien répondu. L'enfant venait par 
ailleurs souvent au jardin d'enfants vêtue de vêtements trop petits et sales; sa 
coiffure n'était pas soignée. I______ avait dit à l'école que "père tape" et 
"parents disent que je vais mourir". G______ pour sa part avait indiqué à sa 
logopédiste avoir reçu une gifle de son père. Il avait en outre dit à sa 
psychologue de l'Office médico-pédagogique qu'il se faisait taper par ses 
parents, ainsi que par ses sœurs. L'école le trouvait par ailleurs fatigué, triste 
et absent, voire éteint. Les parents avaient nié avoir frappé leurs enfants, mais 
expliqué devoir parfois contenir G______, qui était très agité. 
i.b Il est par ailleurs apparu, en cours de procédure devant le Tribunal de 
protection, que le 3 mai 2021 C______ avait déposé plainte à la police contre 
A______, en alléguant être régulièrement frappée et insultée par ce dernier, 
qui s'en prenait également à son fils G______. 
i.c Par arrêt du 18 juin 2024, la Chambre pénale d'appel et de révision, sur 
recours formé par A______ contre un jugement rendu par le Tribunal de 
police, l'a déclaré coupable de lésions corporelles simples, de voies de fait, de 
contrainte, d'injure et de violation du devoir d'assistance et d'éducation. A______ 
a été condamné à une peine privative de liberté de 11 mois et a été mis au 
bénéfice du sursis pendant trois ans. Il a également été condamné à une peine 


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pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une 
amende de 300 fr. 
j. Une expertise familiale a été ordonnée par le Tribunal de protection et un 
rapport rendu le 17 décembre 2024 par le Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML). 
Il en ressort, en substance, que les quatre enfants présentaient divers troubles. 
Aucun diagnostic psychiatrique n’a été retenu pour C______. Les experts 
avaient relevé que son niveau d’éducation était très faible, avec une intelligence 
de bas niveau. Ses limitations cognitives impactaient sa manière de répondre 
aux besoins des enfants et ses difficultés de gestion de tâches simultanées et 
de planification la mettaient en difficulté lorsqu’elle devait s’occuper en même 
temps d’un nombre important d’enfants ou accomplir d’autres tâches alors 
qu’elle se trouvait avec eux. 
Aucun diagnostic psychiatrique n’a été retenu pour A______. Ce dernier 
contestait tout acte de violence à l’égard de son épouse ou de ses enfants, ce 
qui faisait obstacle à un travail sur cette problématique de violence et de 
pratiques parentales inadaptées. 
Le logement occupé par la famille offrait des conditions défavorables à 
l’instauration d’un cadre de vie sain et affectait particulièrement G______, 
qui ne bénéficiait pas d’un espace personnel. Un manque de stimulation des 
enfants par les parents avait été observé, avec une « consommation d’écrans 
inadaptée et excessive ». En dépit de la quantité de mesures d’accompagnement 
dont les parents bénéficiaient depuis des années, le résultat demeurait mitigé 
et les bénéfices limités comparés aux efforts déployés. 
Selon les experts, il était probable que la violence domestique persiste, 
compte tenu des facteurs de risque intra familiaux (précarité économique, 
promiscuité, antécédents de violence domestique, non-reconnaissance de 
celle-ci par le père, troubles de chaque enfant impliquant une agitation plus 
ou moins importante). 
Les recommandations des experts étaient notamment les suivantes: poursuite 
de la prise en charge de G______ en école spécialisée, ainsi que suivi 
psychothérapeutique; poursuite des mesures de l’enseignement spécialisé 
pour H______ et évaluation approfondie et spécifique au trouble de l’attention, à 
effectuer à distance temporelle de l’environnement familial; poursuite des 
mesures pédagogiques spécifiques déjà mises en place s’agissant de I______ 
et évaluation spécifique au trouble de l’attention, à effectuer à distance de 
l’environnement familial; poursuite de la prise en charge en enseignement 


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spécialisé pour J______ et maintien de ses suivis en logopédie et 
psychomotricité. 
k. 
k.a Par décision du 31 janvier 2025, un commissaire de police a prononcé 
une mesure d’éloignement d’une durée de dix jours à l’encontre de A______, 
lui interdisant de s’approcher de son épouse et de l’enfant G______. Il était 
reproché à A______ d’avoir frappé à deux reprises son fils au visage et 
d’avoir fouetté, au moyen d’une couverture, le pied de C______, ce qui 
l’avait légèrement blessée. A______ a nié les faits reprochés. Lors de 
l’audience devant le Tribunal administratif, C______ avait indiqué que les 
violences et menaces n’avaient pas cessé depuis la condamnation de A______ 
par les juridictions pénales; elle craignait des représailles. 
Par jugement du 7 février 2025, le Tribunal administratif a rejeté l’opposition 
formée par A______ contre la mesure d’éloignement et a, sur demande de 
C______, prolongé ladite mesure pour une durée de 30 jours, soit jusqu’au 
13 mars 2025. 
k.b C______ a déposé plainte contre A______ et ce dernier a, à son tour, 
déposé plainte contre son épouse pour dénonciation calomnieuse. 
l. Le 28 février 2025, A______ a formé devant le Tribunal de première 
instance une requête de mesures protectrices de l’union conjugale, concluant 
notamment à l’octroi de la garde des mineures H______ et I______. 
Le 6 mars 2025, C______ a également formé une requête de mesures 
protectrices et a pris des conclusions superprovisionnelles. 
Par ordonnance du 6 mars 2025, le Tribunal de première instance, statuant à 
titre superprovisionnel, a fait interdiction à A______ de réintégrer le domicile 
conjugal à l’échéance de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre 
et attribué à l’épouse la jouissance exclusive dudit domicile. 
m. Par décision DTAE/2838/2025 rendue sur mesures provisionnelles le 
8 avril 2025 par apposition d'un timbre humide sur le rapport du SPMI du 
13 février 2025, le Tribunal de protection a accordé à A______ un droit de 
visite sur ses quatre enfants à raison d'une visite d'une heure trente par semaine 
en modalité "accueil" au sein du Point Rencontre. 
n. A______ a recouru contre cette décision après de la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance), contestant 
longuement tout acte de violence, tant à l’encontre de son épouse que de son 
fils G______, lequel s’était blessé en tombant à l’école le 24 janvier 2025, les 
parents ayant été informés de cet accident par le directeur. Selon lui, son 
épouse avait agi pour des raisons procédurales, afin d’obtenir la jouissance de 


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l’appartement conjugal et la garde des enfants, « encouragée par le rapport 
tendancieux des experts mandatés par le TPAE ». Le recourant s’interrogeait 
en outre sur les motifs pour lesquels les juges en charge de son dossier étaient 
toujours des femmes. 
Pour le surplus, le recourant a fait grief au Tribunal de protection d’avoir 
restreint drastiquement son droit aux relations personnelles avec ses enfants, 
auprès desquels il avait toujours été très présent et ce alors qu’il pouvait 
recevoir les mineurs durant la journée au sein de la résidence B______, située 
à proximité du domicile familial, dans laquelle il vivait désormais. 
o. Par décision DAS/175/2025 du 23 septembre 2025, la Chambre de 
surveillance a rejeté le recours de A______. 
La Chambre de surveillance a notamment retenu que le recourant, même s’il 
persistait à contester toute forme de violence à l’égard de sa famille, avait été 
condamné pour de tels faits par arrêt de la Chambre pénale d’appel et de 
révision du 18 juin 2024. De fin janvier à mi-mars 2025, il avait par ailleurs 
fait l’objet d’une mesure d’éloignement à la suite de nouvelles suspicions de 
violences sur son fils et son épouse. Depuis lors, le couple vivait séparé, une 
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale était en cours, le 
recourant occupait une chambre dans un logement collectif et les contacts 
avec ses enfants avaient été interrompus pendant plusieurs mois. Compte tenu 
des circonstances, il ne pouvait être reproché au Tribunal de protection 
d’avoir accordé au recourant un droit de visite restreint, en milieu protégé. 
p. Par jugement JTPI/17359/2025 du 12 décembre 2025, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a 
autorisé les époux A______/C______ à vivre séparés, attribué à la mère la 
garde des quatre mineurs, ordonné la mise en œuvre du dispositif [placement 
à domicile] ([de l’association] S______) et ordonné au besoin une curatelle de 
surveillance, d’organisation et de financement de ce dispositif (chiffre 3 du 
dispositif), réservé à A______ des relations personnelles avec les enfants 
devant s’exercer en deux visites d’une heure trente par semaine, en séparant 
la fratrie en deux, selon la modalité « passage » au Point rencontre, donné 
acte aux parents de leur engagement à poursuivre le suivi thérapeutique de 
l’enfant G______, instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles, maintenu la curatelle d’assistance éducative et levé la 
curatelle ad hoc aux fins d’organiser et mettre en place le suivi thérapeutique 
de G______, transmis le jugement au Tribunal de protection (ch. 6), limité 
l’autorité parentale de A______ sur ses quatre enfants en lien avec les 
démarches avec le GIAP, ordonné à A______ de restituer les passeports des 
enfants à C______, fixé l’entretien convenable des enfants et constaté que 
A______ n’avait pas la capacité de contribuer financièrement à l’entretien de 


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ses quatre enfants et de son épouse, à laquelle était attribuée la jouissance 
exclusive du domicile conjugal. 
B. 
Par décision DTAE/11277/2025 du 19 décembre 2025, le Tribunal de 
protection a pris acte du jugement JTPI/17359/2025 rendu le 12 décembre 
2025 par le Tribunal de première instance (chiffre 1 du dispositif), désigné, 
respectivement confirmé, au sens du jugement susvisé [chiffres 3 et 6], E______, 
intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de protection des 
mineurs et, en qualité de suppléant, F______, chef de groupe, aux fonctions 
de curateurs (en faveur des mineurs G______, H______, I______ et J______) 
(ch. 2), les a relevés de leur mandat ad hoc aux fins d’organiser et de mettre 
en place le suivi thérapeutique du mineur G______ (ch. 3) et a rappelé la 
gratuité de la procédure (ch. 4). 
Le Tribunal de protection a motivé sa décision par le fait que la compétence 
pour désigner des mandataires de protection, en exécution des décisions du 
juge civil, relevait du juge (art. 5 al. 3 let. o LaCC) et que les collaborateurs 
du SPMI étaient aptes à exercer le mandat. 
C. 
a. Le 19 janvier 2026, A______ a formé recours contre cette décision, reçue 
le 24 décembre 2025, concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’un 
autre curateur d’assistance éducative que E______ devait être nommé et « en 
conséquence » un autre curateur suppléant, « tous deux pris dans la mesure du 
possible en dehors du SPMI ». En substance, le recourant a soutenu qu’il 
s’était rendu compte, au fil du temps, que la curatelle instaurée nuisait tant à 
son couple qu’aux enfants, compte tenu notamment des « multiples 
incompréhensions culturelles avec la curatrice et les divers intervenants ». Il 
avait tenté à de nombreuses reprises de joindre par téléphone E______, mais 
celle-ci n’était jamais atteignable ; il s’était également souvent rendu à la 
réception du SPMI, mais il lui avait été répondu que la curatrice était absente, 
occupée ou injoignable. Pour le surplus, le recourant est revenu sur la mesure 
d’éloignement prononcée à son encontre le 24 janvier 2025, qu’il a remise en 
cause, considérant que les accusations à son encontre étaient infondées. Selon 
lui, son épouse avait déposé plainte pénale à l’instigation du SPMI. Il ne 
faisait dès lors aucun doute que E______ s’était comportée de manière 
partiale. Il avait ainsi demandé à plusieurs reprises que cette dernière soit 
relevée de ses fonctions, sans succès. Le 8 septembre 2025, il avait appris de 
Me D______, curateur de représentation des enfants dans le cadre de la 
procédure pénale, que ceux-ci souhaitaient revoir leur père en dehors du Point 
rencontre et passer plus de temps avec lui. Il n’avait pas été informé du 
souhait exprimé par ses enfants par E______ et n’avait rencontré celle-ci qu’à 
deux reprises, une fois en septembre 2025 et une autre fois au début du mois 
de novembre 2025. Bien qu’elle ait été nommée depuis plus de sept ans aux 
fonctions de curatrice, elle n’avait obtenu que des résultats « très médiocres » 


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dans l’accomplissement de ses tâches. Le recourant a souligné le fait qu’il 
souffrait énormément de la situation, alors qu’auparavant il s’occupait de 
manière prépondérante de ses enfants. Or, il n’avait plus pu les voir, avait 
même été interdit de leur parler par téléphone et n’avait ensuite pu les 
rencontrer que de manière restreinte dans un Point rencontre. Il convenait 
donc de procéder à la nomination d’un autre curateur, dans l’intérêt de la 
famille et surtout des enfants. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 
c. Dans sa réponse au recours, C______ a conclu au déboutement du 
recourant de toutes ses conclusions. 
Elle a soutenu qu’au fil des années, E______ avait pu acquérir une 
connaissance approfondie de la situation familiale et de ses problèmes, 
notamment en relation avec le comportement violent de A______. 
d. Le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
Il a allégué avoir signalé à E______, par courrier du 9 février 2026, qu’un 
individu se prénommant R______, dormait habituellement, depuis le mois de 
janvier 2026, dans « l’appartement conjugal de L______ » et s’y trouvait 
souvent dans la journée, ce qui perturbait les enfants, qui avaient peur de lui 
et s’en étaient plaints à leur père. Le dénommé R______ consommait par 
ailleurs du tabac ou d’autres drogues, ce qui nuisait à la santé des mineurs. 
A______ l’avait signalé à la police. Selon les dires de ses enfants, le dénommé 
R______ venait désormais plus rarement à leur domicile. Le recourant a par 
ailleurs allégué que la décision rendue le 18 février 2026 par le Tribunal de 
protection (cf. ci-dessous), laquelle modifiait son droit de visite, avait été 
rendue sur la base d’un rapport de E______ du 17 février 2026, lequel était 
« un tissu de contrevérités » et qui avait « probablement été établi sur 
l’inspiration du TPAE ». La curatrice avait en outre tenu des propos racistes à 
son égard. Il était dès lors manifeste que tant la curatrice que le Tribunal de 
protection avaient en vue d’empêcher, sous de faux prétextes, toute relation 
entre lui-même et ses enfants et ce alors que le Tribunal de première instance, 
dans son jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale, avait 
indiqué que la curatrice devait travailler dans le sens d’un élargissement du 
droit de visite du père et non l’inverse. Il avait certes constaté lui-même que 
les enfants étaient agités lors du droit de visite au Point rencontre, mais cela 
était dû au fait qu’ils ne voyaient leur père que de manière très restreinte. 
e. C______ a dupliqué. 
Elle a allégué que le dénommé R______ était un ami, venu l’aider à effectuer 
des travaux dans son appartement, dans lequel il n’habitait pas et où il n’avait 


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consommé ni tabac, ni alcool, ni drogues. Pour le surplus, C______ considérait 
que plusieurs incidents sérieux étant survenus, la restriction du droit de visite 
de A______ était fondée. 
f. Le recourant s’est exprimé une nouvelle fois, persistant dans ses conclusions. 
g. Le SPMI n’a pas déposé d’observations. 
h. Par avis du 7 mai 2026 du greffe de la Chambre de surveillance, le 
recourant et les intervenants à la procédure ont été informés de ce que la cause 
était gardée à juger. 
D. 
Les faits pertinents suivants résultent en outre de la procédure soumise à la 
Chambre de surveillance. 
 
a. Par courrier du 16 février 2026, le conseil de C______ a informé le SPMI 
de ce qu’elle avait reçu des menaces de mort de la part de sa famille, à la suite 
de rumeurs lancées par A______; elle entendait déposer plainte pour ces faits. 
Par ailleurs, au début du mois de février, A______ avait emmené de force 
deux des enfants dans sa voiture, sans l’accord de C______; il ne les avait 
raccompagnés à la maison que le soir. Il convenait dès lors de restreindre à 
nouveau son droit de visite au Point rencontre. 
b. Le 17 février 2026, les curateurs E______ et F______ ont rendu un nouveau 
rapport relatant plusieurs incidents en lien avec le droit de visite de A______ 
sur ses enfants. Ainsi, G______ avait raconté à sa mère, puis aux éducatrices, 
que lors du droit de visite du 10 janvier 2026, sa sœur H______ jouait au 
UNO avec A______. G______ avait demandé à plusieurs reprises à pouvoir se 
joindre à eux; il avait essuyé plusieurs refus de la part de son père, puis, selon 
l’enfant, ce dernier l’avait frappé sur le ventre pour le repousser. Par la suite et 
selon les dires de C______, A______ avait déclaré ne pas avoir besoin de voir 
G______ et J______, ce qui avait beaucoup attristé le premier. Dans l’après-
midi du 31 janvier 2026, alors que C______ et les enfants attendaient le bus 
pour se rendre à une fête, A______ était passé en voiture et avait dit aux 
enfants de monter. Les trois filles l’avaient suivi et G______ était resté avec sa 
mère. Les intervenants du Point rencontre avaient relevé le fait que les mineurs 
étaient agités avant, pendant et après les visites de leur père. Les mineurs 
expliquaient également que leur père les questionnaient régulièrement sur leur 
mère, la maison et les visites qu’elle recevait. Les curateurs du SPMI avaient 
observé le fait que lors de leurs entretiens, A______ demeurait focalisé sur 
son épouse, cherchait à obtenir des informations sur celle-ci et ne demandait 
pas de renseignements concernant les enfants et leur développement. Il 
paraissait prématuré que le père puisse exercer son droit de visite à l’extérieur, 
sans bénéficier d’un étayage relatif à ses compétences parentales et à sa 
compréhension des besoins de ses enfants. Il était dans l’intérêt des mineurs 


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que ces visites puissent avoir lieu de façon médiatisée et séparée, afin qu’ils 
puissent partager un moment de qualité avec leur père, tout en garantissant 
leur sécurité physique et psychique. Le rapport soulignait par ailleurs le fait 
que la dynamique des enfants à domicile s’était nettement améliorée; ils 
avaient désormais la capacité de se poser, de se soutenir et de partager des 
moments ensemble. La mère pour sa part avait la capacité de contenir ses 
enfants, qui exprimaient plus facilement leurs émotions et leur ressenti. 
Au terme de leur rapport, les deux curateurs recommandaient de fixer les 
modalités du droit de visite du père de la manière suivante: deux visites par 
semaine en « un pour un » au sein du Point rencontre, en séparant la fratrie en 
deux; le père devait en outre être exhorté à entreprendre un travail de guidance 
parentale et il convenait de lui rappeler l’obligation qui lui avait été faite de 
restituer les passeports des enfants à la mère. 
A______ a contesté la teneur de ce rapport, lequel était, selon lui, « un tissu de 
contrevérités ». 
c. Par ordonnance du 17 février 2026 rendue sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal de protection a donné suite aux recommandations des curateurs. 
d. Lors de l’audience du 1er avril 2026 devant le Tribunal de protection, 
A______ a sollicité la récusation de celui-ci, notamment au motif qu’il avait 
désigné une nouvelle fois E______ aux fonctions de curatrice, ce qui était un 
signe de partialité. Selon A______ « il n’y avait pas de justice, il était victime 
de cette situation » et « tout cela était de la faute de E______, qu’il avait tenté 
de joindre plusieurs fois sans succès. 
L’audience a par conséquent été interrompue et la cause transmise à la 
présidence du Tribunal de protection afin que la demande de récusation soit 
traitée. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de 
l'adulte son applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 
(art. 314 al. 1 CC). 
 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 et 2 LaCC), dans un délai de 30 jours dès leur notification 
(art. 450b al. 1 CC). 
1.1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile, par une partie à la 
procédure et selon les formes prescrites. Il est donc recevable. 
 


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C/11594/2018-CS 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
en opportunité (art. 450a CC). 
2. 
2.1.1 Le juge chargé de régler les relations des père et mère avec l’enfant 
selon les dispositions régissant le divorce ou la protection de l’union conjugale 
prend également les mesures nécessaires à la protection de ce dernier et charge 
l’autorité de protection de l’enfant de leur exécution (art. 315a al. 1 CC). 
 
2.1.2 Conformément à l’art. 5 al. 3 let. o LaCC, dans les cas concernant les 
enfants, le juge (du Tribunal de protection) est compétent pour désigner un 
curateur ou un surveillant, en exécution des décisions du juge civil (art. 315a 
al. 1 CC). 
 
2.1.3 Le département de l’instruction publique exécute des mandats de 
curatelle, de tutelle et pénaux ordonnés par les tribunaux (art. 23 al. 4 LEJ). 
 
Le service de protection des mineurs est l’autorité compétente pour la protection 
des mineurs (art. 29 al. 1 REJ). 
 
2.1.4 Les autorités judiciaires peuvent charger le service de protection des 
mineurs d’un mandat de curatelle portant sur la surveillance des relations 
personnelles (art. 308 al. 2 CC). 
 
Le mandat confié au service de protection des mineurs n’excède pas deux ans. 
En cas de nécessité, il peut être prolongé. La durée de chaque prolongation ne 
peut excéder une année (art. 83 al. 3 LaCC). 
 
2.2.1 En l’espèce, la décision attaquée porte exclusivement sur la désignation, 
par le Tribunal de protection, en exécution des chiffres 3 et 6 du dispositif du 
jugement de mesures protectrices de l’union conjugale, des curateurs chargés 
des mandats ordonnés par le Tribunal de première instance. Seul ce point fera 
par conséquent l’objet d’un examen par la Chambre de surveillance. 
 
La remise en cause, par le recourant, de la curatelle d’assistance éducative 
excède par conséquent l’objet du recours et il lui appartenait, s’il entendait 
contester cette mesure, d’appeler du jugement rendu sur mesures protectrices 
de l’union conjugale, ce qu’il n’a pas fait. La Chambre de surveillance 
n’examinera par conséquent pas plus avant les griefs du recourant sur ce point. 
 
Le recourant est également revenu sur la mesure d’éloignement du domicile 
familial prononcée à son encontre et sur le droit de visite restreint dont il 
bénéficie sur ses enfants. Ces points, qui excèdent également le recours formé 
contre la décision du 19 décembre 2025, ne feront pas davantage l’objet d’un 
examen. 


- 13/15 - 
 
 
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2.2.2 Le recourant a conclu à ce qu’un autre curateur d’assistance éducative 
que E______ soit nommé, « pris dans la mesure du possible en dehors du 
SPMI », sans prendre la peine d’indiquer au sein de quel organisme il devrait 
être désigné. 
 
Il découle des art. 23 al. 4 LEJ et 29 al. 1 REJ que le département de 
l’instruction publique, auquel le SPMI, autorité compétente pour la protection 
des mineurs est rattaché, exécute les mandats de curatelle ordonnés par les 
tribunaux. Le Tribunal de protection n’a par conséquent d’autre choix, 
lorsqu’il doit mettre à exécution une curatelle d’assistance éducative, que de 
désigner un intervenant en protection de l’enfant au sein du SPMI. 
 
La situation est quelque peu différente s’agissant de la curatelle d’organisation 
et de surveillance des relations personnelles, dans la mesure où le mandat 
confié au SPMI ne peut, en principe, excéder deux ans. Bien qu’un tel mandat 
puisse, si nécessaire, être prolongé, son but est d’aider, dans un premier temps, 
les parents dans l’organisation du droit de visite, ceux-ci étant toutefois sensés 
s’arranger ensuite entre eux. Si le besoin d’être assistés d’un tiers se prolonge, 
le Tribunal de protection peut alors désigner un curateur externe au SPMI, tel 
un avocat, que les parents devront toutefois rémunérer personnellement. 
 
En l’espèce, le Tribunal de première instance a instauré ou maintenu diverses 
curatelles, dont une curatelle d’assistance éducative, et c’est à juste titre que 
l’ensemble des tâches a été confié à un curateur désigné au sein du SPMI. 
 
La conclusion du recourant portant sur la désignation d’un curateur externe au 
SPMI doit par conséquent être rejetée. 
 
2.2.3 Il reste à examiner si une curatrice autre que E______ doit être désignée 
au sein du SPMI. 
 
Le recourant a soutenu, à l’appui de son recours, que cette dernière s’était 
comportée de manière partiale. Il a notamment rendu cette dernière 
responsable du dépôt, par C______, d’une plainte pénale à son encontre. 
 
Ces allégations ne sont toutefois étayées par aucun élément concret et objectif. 
Comme la Chambre de céans l’avait déjà relevé dans sa décision DAS/175/2025 
du 23 septembre 2025, même si le recourant persiste à contester toute forme 
de violence à l’égard de sa famille, il a néanmoins été condamné par arrêt de 
la Chambre pénale d’appel et de révision du 18 juin 2024, de tels faits 
permettant de justifier, à eux seuls, la volonté manifestée par C______ de 
vivre séparée du recourant, de ne plus subir de violences et de déposer plainte 
le cas échéant. Le recourant, dans le déni de son propre comportement, 
n’explique au demeurant pas quel aurait été l’intérêt personnel de E______ à 


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pousser C______ à déposer plainte contre lui. Ce premier grief apparaît par 
conséquent dénué de tout fondement. 
 
Le recourant reproche également à la curatrice de ne pas être suffisamment 
disponible, puisque selon lui elle ne répond pas à ses appels téléphoniques et 
ne le reçoit pas lors de ses passages au SPMI. Sur ce point, il sera rappelé au 
recourant que les intervenants du SPMI gèrent un nombre élevé de dossiers et 
ne sont par conséquent pas disponibles « à la carte ». Le recourant ne saurait 
dès lors exiger d’être reçu par E______ lorsqu’il se présente, sans rendez-
vous, au SPMI. Rien ne permet pour le surplus d’affirmer qu’un curateur autre 
que E______ serait en mesure de répondre davantage ou plus promptement 
aux appels téléphoniques du recourant. Dès lors, le seul fait que la curatrice ne 
soit pas aussi disponible que le recourant peut le souhaiter ne constitue pas un 
motif suffisant pour qu’un autre intervenant du SPMI soit désigné en ses lieu 
et place. 
 
Le recourant reproche en outre à E______ de n’avoir obtenu que des résultats 
« très médiocres » dans l’accomplissement de ses tâches depuis sa désignation. Il 
n’a toutefois pas précisé quelles auraient été ses attentes et en quoi celles-ci 
auraient été déçues. Or, il ressort du rapport du SPMI du 17 février 2026 que 
le comportement des enfants au domicile familial s’est amélioré, ce qui doit 
déjà être considéré comme un résultat positif, étant rappelé que les quatre 
enfants souffrent de divers troubles plus ou moins sérieux que le recourant 
passe sous silence. Le recourant semble au demeurant plus intéressé par les 
faits et gestes de son épouse et par ses fréquentations que par le bien-être et le 
bon développement de ses enfants. Or, il sera rappelé que le but d’une 
curatelle d’assistance éducative est d’assister et de conseiller les père et mère 
dans les soins et l’éducation des enfants et non de s’immiscer dans les rapports 
de couple. Pour le surplus, le recourant ne saurait rendre la curatrice 
responsable du droit de visite dont il bénéficie, la fréquence et les modalités 
des relations personnelles parents-enfants étant fixées par les instances 
judiciaires et non par le SPMI. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
3. 
La procédure, qui porte pour l’essentiel sur des mesures de protection de 
l’enfant, est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 19 janvier 2026 par A______ contre la décision 
DTAE/11277/2025 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le 
19 décembre 2025 dans la cause C/11594/2018. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL 
et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.