ge_gerichte · ACJC/1827/2019 · 2019-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 décembre 
2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9108/2016 
ACJC/1827/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, [raison individuelle] B______, A______, domicilié ______ (VD), 
appelant d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 12 avril 2019, comparant par Me Raphaël Quinodoz, avocat, rue 
Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant en personne. 
 


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C/9108/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5521/2019 du 12 avril 2019, reçu le 17 avril 2019 par 
A______, le Tribunal, statuant par voie de procédure simplifiée, a condamné 
A______ et [la raison individuelle] B______/A______ à payer à C______ SA la 
somme de 23'299 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 1er mai 2016 (chiffre 1 du 
dispositif), ordonné la libération en faveur de C______ SA de la somme de 
23'299 fr. 10 déposée en l'étude de Me D______ (ch. 2), arrêté les frais judiciaires 
à 6'320 fr., qu’il a compensés avec les avances effectuées, condamné A______ et 
B______/A______ à payer 3'620 fr. à C______ SA (ch. 3), condamné A______ et 
B______/A______ à payer 10'000 fr. à C______ SA à titre de dépens (ch. 4) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé le 22 mai 2019 au greffe de la Cour, A______, 
B______/A______ a appelé de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Sous 
suite de frais, il a conclu au déboutement de C______ SA de toutes ses 
conclusions et, sur demande reconventionnelle, à ce que la Cour condamne 
C______ SA à lui payer 23'299 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 1er mai 2016 et 
ordonne la libération en sa faveur de la somme de 23'299 fr. 10 déposée en l'étude 
de Me D______. 
 
b. C______ SA a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles, soit un courrier de la Poste CH SA de 
novembre 2016 et un décompte de septembre 2015. 
 
c. A______, B______/A______ n'a pas fait usage de son droit à la réplique. 
 
d. Les parties ont été informées le 18 septembre 2019 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. C______ SA est une société dont le but est la conception, l'acquisition, la vente, 
l'administration et la rénovation de biens immobiliers. Son administrateur est 
E______. 
A______ exploite deux raisons individuelles. B______ a pour but le 
développement, la représentation et la vente d'instruments électroniques dans le 
domaine industriel. F______ n'est pas inscrite au Registre du commerce. 
Ces raisons individuelles seront désignées ci-après sous la personne de A______. 
b. Le 5 février 2015, A______ a conclu un contrat d'entreprise avec Q______ 
REAL ESTATE SICAV (ci-après : le propriétaire) ayant pour objet l'installation 
de 115 capteurs solaires thermiques (de 2,44 m2 chacun) sur les toits de sept 


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immeubles situés à G______ (GE), dont la rénovation visait à obtenir le label 
"Minergie". 
L'installation comportait 8 champs de 14/15 capteurs "sur structures 
interconnectées permettant ainsi un montage aisé et un minimum de déperdition 
sur les tuyaux de connexions". Elle fonctionnait au moyen de la technologie 
"Drainback" (drainage gravitaire fermé) avec 3 ballons de 3’000 litres de 
stockage. 
La conception de l'installation, les instructions de montage, les contrôles à 
effectuer au cours du chantier et le choix du matériel appartenaient à A______. 
c. A______ s'est adressé à la société H______ SA pour l’acquisition des capteurs 
solaires et de l'installation de chauffage liée à ceux-ci. 
I______, fondateur et cogérant de H______ SA, entendu en qualité de témoin par 
le Tribunal, a déclaré que sa société avait livré les panneaux solaires, le système 
de fixation et les composants hydrauliques pour la chaufferie. H______ SA 
fabriquait les composants hydrauliques et sous-traitait la fabrication du reste. 
L'installation devait être absolument étanche à l'air et au liquide (glycol) pour 
fonctionner correctement. 
Pour l'exécution d'une partie des travaux, A______ s'est adressé à C______ SA, 
laquelle a établi, le 2 avril 2015, un devis que celui-ci a accepté. 
C______ SA s'est engagée à exécuter les branchements hydrauliques, la pose des 
capteurs solaires et le branchement des chauffe-eaux, échangeurs de chaleur et 
appareils qui concernaient l'installation solaire fournie par le précité. Les travaux 
devaient être exécutés selon les instructions de A______, qui devait fournir les 
schémas de montage, et la position des capteurs définie avec lui. 
J______, architecte chargé de la direction des travaux sur le chantier litigieux, 
entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré que A______ était le 
spécialiste des installations de panneaux solaires, C______ SA n'étant qu'un 
simple monteur. 
Selon K______ de la société L______ SA, expert en grandes installations solaires 
thermiques, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, C______ SA était un 
"tuyauteur", soit un professionnel dont le métier consistait uniquement à 
assembler les tuyaux qu'on lui donnait pour instruction d'assembler, c'est-à-dire un 
exécutant sans pouvoir de décision. Le concepteur fixait le cahier des charges et 
les consignes, idéalement par écrit. Le tuyauteur avait pour mission de rendre le 
système étanche, étant précisé qu'il était impossible de rendre une installation 
étanche à l'air. En effet, les conduites étaient faites pour se vider et se remplir 
continuellement. Lorsqu'elles étaient vides, elles étaient forcément remplies d'air. 


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M______, mécanicien, installateur en chaufferie et installations solaires, entendu 
en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré avoir travaillé sur le chantier 
litigieux en qualité d'employé de C______ SA entre avril 2015 et mars 2016. La 
société avait dû travailler à partir d'un schéma de principe, sans plans. 
Le témoin I______ (H______ SA) a exposé que sa société n'avait remis aucun 
cahier des charges à C______ SA, son cocontractant étant A______. 
Le témoin J______ (architecte) a déclaré avoir suivi la pose des capteurs solaires 
et n'avoir constaté aucun problème durant le chantier. Selon lui, les travaux 
avaient été exécutés dans les règles de l'art. C______ SA était une entreprise très 
volontaire. Il n'avait pas le souvenir qu'elle ait manqué d'organisation, "coupé 
inutilement un tuyau" ou eu du retard. 
Selon les allégations de C______ SA, l'ouvrage a été livré et l'installation mise en 
route en août 2015. 
Les factures de C______ SA sont restées impayées. 
d. Le 20 novembre 2015, le Tribunal a ordonné l'inscription sur les parcelles 
concernées, à titre superprovisionnel et au profit de C______ SA, de plusieurs 
hypothèques légales des artisans et entrepreneurs à concurrence d’environ 
31'600 fr. au total. 
e. Les parties sont convenues que des tests d'étanchéité de l'installation solaire 
seraient effectués par la société N______ GMBH. 
O______, employé de N______ GMBH, entendu en qualité de témoin par le 
Tribunal, a déclaré que cette société était spécialisée dans la technique de mesure 
(température/pression). Elle n'avait cependant pas d'expérience en matière de 
mesure de l'étanchéité des installations solaires. Le témoin a exposé que N______ 
GMBH avait été mandatée conjointement par A______ et E______. Il a ajouté 
qu'en réalité, c'était A______ qui l'avait contacté en décembre 2015. Ils avaient en 
effet travaillé dans la même société durant cinq ans, jusqu'en l'an 2000. Par la 
suite, ils avaient gardé des contacts. 
Aux termes d'un courrier du 26 avril 2016 du conseil de A______ à celui de 
C______ SA, A______ avait proposé N______ GMBH pour effectuer les tests 
d'étanchéité de l'ouvrage en décembre 2015. 
Le premier test d'étanchéité a été effectué du 14 au 18 décembre 2015 par 
N______ GMBH. Celle-ci a conclu à la présence d'une fuite dans le système. 
Selon le témoin O______ (N______ GMBH), les mesures n'ont pas impliqué la 
chaufferie. 


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Le témoin J______ (architecte) a déclaré que N______ GMBH avait effectué des 
tests en décembre 2015, avec pour résultat des différences de pression, ce qui 
laissait soupçonner des fuites. Le témoin a ajouté que, selon le responsable de 
N______ GMBH, le fait de tester l'installation dans son entier pouvait également 
expliquer les différences de pression. 
f. Les parties ont signé une convention le 22 janvier 2016 (ci-après : la 
Convention). C______ SA s’est engagée, moyennant le dépôt par A______ de 
23'299 fr. sur le compte bancaire de son conseil, à retirer sa requête d’inscription 
provisoire d’hypothèques légales et à requérir la radiation de celles inscrites à titre 
superprovisionnel. 
L’art. 3 de la Convention stipulait ce qui suit : 
"1. C______ SA s'engage à procéder au contrôle complet de l'étanchéité de 
l'installation solaire, séparément pour le tronçon solaire, pour chaque champ de 
capteurs, pour le tronçon colonne et pour le tronçon chaufferie, en vérifiant les 
raccordements et les conduits visuellement et en procédant à des mesures de 
pression. 
2. M. P______ et/ou M. J______, architectes, ou toute personne que ces derniers 
désigneront, participeront à toutes les étapes du contrôle de l'installation pour le 
compte de Q______ REAL ESTATE SIVCAV; il en ira de même de l'entreprise 
individuelle B______, A______. 
3. C______ SA s'engage à remédier avec diligence et célérité à tout défaut 
d'étanchéité décelé au moyen du contrôle mis en œuvre selon l'alinéa 1er ci-
dessus. 
4. A la fin du contrôle selon l'alinéa 1er ci-dessus, C______ SA fera intervenir à 
ses frais une entreprise spécialisée de son choix afin de faire effectuer un test 
d'étanchéité de l'installation à l'aide d'appareils adaptés, certifiés et calibrés, et 
faire dresser un rapport de contrôle. 
5. En tant que de besoin, les contrôle et test prévus aux alinéas 1er et 4 ci-dessus 
peuvent être répétés. 
6. Lorsque le test prévu à l'al. 4 ci-dessus conclura à la conformité de l'ouvrage, 
les parties établiront et signeront un procès-verbal de réception de l’ouvrage qui 
devra également être agréé par M. P______ et/ou M. J______, architectes, pour 
le compte de Q______ REAL ESTATE SICAV". 
L'art. 4 de la Convention stipulait qu'en cas d'inexécution par C______ SA de ses 
obligations stipulées à l'art. 3, à savoir au cas où les contrôles et tests prévus 
révéleraient un défaut sérieux et objectivable auquel elle n'était pas à même de 


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remédier dans un délai raisonnable, celle-ci s'engageait à rembourser à A______ 
le montant reçu. 
En cas d'action judiciaire initiée par l'une ou l'autre des parties, le conseil de 
C______ SA s'engageait à libérer la somme consignée conformément à ce qui 
serait ordonné par le juge (art. 4 al. 5). 
Conformément à cet accord, C______ SA a retiré sa requête en inscription 
provisoire d'une hypothèque légale à l'encontre du propriétaire et le montant de 
23'299 fr. a été déposé par A______ sur le compte bancaire du conseil de la 
précitée. 
Quant au contrôle d'étanchéité convenu, C______ SA est intervenue dès le 
27 janvier 2016 pour y procéder. 
Dans un courriel du 28 janvier 2016 à l'architecte, A______ a formulé des 
reproches à l'encontre de C______ SA en lien avec le contrôle et fait part de ses 
instructions à cet égard. Par ailleurs, il a rappelé que lorsque le contrôle et les 
réparations seraient terminés, un test de l'ensemble du circuit devrait être effectué, 
de la manière dont avait été effectué celui du 14 décembre 2015. 
g. Dans un courriel du 8 février 2016 à l'architecte, A______ a fait état de fuites et 
relevé des manquements de C______ SA, avec en annexe onze photographies 
censées démontrer des fuites de glycol constatées les 5 et 6 février 2016 en 
présence de l’intéressée. 
Les éléments suivants ressortent des procès-verbaux de chantier n. 1 (29 janvier 
2016) à 5 (19 février 2016): 
- le Secteur 1 "chaufferie" a été testé les 27 janvier et 1er février 2016, avec la 
validation de A______ ("OK"); était réservé le test final qui devrait également 
démontrer l'état de l'installation; 
- le Secteur 2 "colonnes montantes" a été testé les 27 janvier, 1er, 2, 5 et 10 février 
2016; des fuites ont été constatées et réparées; le 10 février 2016, les colonnes ont 
été considérées comme "OK"; 
- le Secteur 3 "circuit aller des panneaux solaires" a été testé les 2, 5, 10 et 
12 février 2016; des fuites ont été constatées et réparées; le 12 février 2016, le test 
n'a montré aucune fuite et le circuit "aller" a été considéré comme "OK"; 
- le Secteur 4 "circuit retour panneaux solaires" a été testé les 2, 5, 10, 12 février 
2016; une fuite a été constatée et des raccords ont été évoqués comme non 
adaptés; les 17, 18 et 19 février 2016, C______ SA devait refaire les joints et 
bouchons suspects dans les champs des capteurs; le 19 février 2016, en présence 
de E______ et l'architecte, le test n'a pas montré de fuite et le secteur a été 


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considéré comme "OK"; C______ SA a quitté le chantier et laissé la place à 
A______ qui devait finir l'installation et la mettre en route; A______ et 
C______ SA se sont engagés, suite aux tests, à ne plus agir contre le maître de 
l'ouvrage dans le litige qui les concernait. 
C______ SA a été interpellée le 18 février 2016 par l'architecte et un délai au 
19 février 2016 lui a été fixé pour remplacer des pièces. 
h. Le 19 février 2016, le conseil de A______ reprochait à C______ SA cinq fuites 
dues à des systèmes de jointage incompatibles, le défaut de contrôle par les 
Services industriels de Genève et l’utilisation de pièces de marque R______, seule 
la marque S______ étant autorisée. 
C______ SA a répondu les 19 et 25 février 2016. Elle a contesté toute violation de 
la Convention et certifié s'être exécutée le 19 février 2016 comme demandé, ce 
qui était confirmé par l'architecte. 
Dans un courriel du 22 février 2016 à l'architecte, A______ a fait état des fuites de 
glycol constatées les 5 et 12 février 2016 en présence de l'architecte, C______ SA 
et K______ (L______ SA) qu'il a désigné comme "expert imposé par 
C______ SA sans son accord". Ces fuites découlaient d'un manquement de cette 
dernière et ne figuraient pas sur le procès-verbal de chantier n. 5 (19 février 2016). 
Le 25 février 2016, A______ a ajouté sur ce procès-verbal les remarques 
suivantes : C______ SA avait utilisé des pièces de marques S______ et R______, 
ce qui contrevenait à ses prescriptions; le secteur "chaufferie" comprenait onze 
sertissages, ce qui n'était pas conforme aux règles de l'art, de sorte que ce tronçon 
serait remplacé; l'installation serait mise en route le 1er mars 2016, le contrôle 
final restant à effectuer selon le protocole pour lui permettre de certifier 
l'installation. 
T______, conseiller technique pour S______, entendu en qualité de témoin par le 
Tribunal, a confirmé que les marques S______ et R______ étaient équivalentes. Il 
n'y avait pas de risque de fuite. Toutefois la marque S______ proposait deux 
qualités de prix très différents. A______ avait choisi la qualité la moins 
compatible avec les panneaux solaires, du fait du risque de corrosion à l'intérieur 
des tuyaux. C______ SA avait réalisé un travail dans les règles de l'art. Il se 
souvenait d'une malfaçon, corrigée par le remplacement d’une pièce par une autre 
de type différent. Il n'y avait en effet pas de garantie de la marque si des pièces de 
marques différentes étaient assemblées. 
Le témoin M______ (C______ SA) a déclaré avoir le souvenir de tests dont le but 
était de chercher des défauts, alors qu'il n'en était pas apparu depuis la livraison en 
août 2015. Il s'agissait d'un chantier sans problème. Les pièces S______ et 
R______ avaient été utilisées, mais pas assemblées. A______ avait choisi la 


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marque S______, dont l'entreprise avait des problèmes d'approvisionnement. Pour 
respecter les délais, des pièces de la marque R______ avaient dû être utilisées. Par 
la suite, elles avaient été remplacées par des pièces S______, même si ces deux 
marques étaient parfaitement équivalentes. 
Le 2 mars 2016, 15 litres de glycol ont été facturés à C______ SA. 
i. Le 23 mars 2016, A______ a invoqué l'existence de cinq fuites. Il a adressé à 
C______ SA ses factures et celles d'une entreprise tierce, totalisant 32'698 fr., en 
lien avec les tests effectués du 14 décembre 2015 au 1er mars 2016 et les 
réparations en découlant. Il renoncerait à réclamer cette somme à C______ SA au 
titre de réparation du dommage causé par l'activité supplémentaire déployée en 
raison des manquements de celle-ci, si elle libérait en sa faveur la somme 
consignée. 
Le 26 avril 2016, C______ SA a contesté l'existence des fuites et s'est référée aux 
procès-verbaux de chantier. Le contrôle final par N______ GMBH devait avoir 
lieu le 27 avril 2016. 
Aux termes d'un courrier du 26 avril 2016 du conseil de A______ à celui de 
C______ SA, celle-ci avait décidé de mandater N______ GMBH pour procéder 
au contrôle d'avril 2016, alors qu'elle avait critiqué les prestations de cette société 
fournies en décembre 2015. 
Le 6 juin 2016, A______ a prétendu que le contrôle complet par secteurs prévu à 
l'art. 3 al. 1 de la Convention du 22 janvier 2016 n'avait pas eu lieu, le secteur 
chaufferie n'ayant jamais été testé. Partant, l'art. 4 al. 3 de la Convention trouvait 
application et la somme consignée devait être libérée en sa faveur. 
Le 9 juin 2016, C______ SA se référait aux procès-verbaux de chantier, dont il 
ressortait que le secteur chaufferie avait été testé les 27 janvier et 1er février 2016. 
Le 17 juin 2016, A______ a reproché à C______ SA sa mauvaise foi. Les tests 
des 27 janvier et 1er février 2016 n'étaient que des tests intermédiaires, la moitié 
de l'installation n'avait pas été testée et celle-ci ne fonctionnait pas le 19 février 
2016, car il manquait 60 litres de glycol. Il réclamait la restitution du montant 
consigné. 
Le témoin J______ (architecte) a déclaré avoir dû contrôler l'installation une fois 
le chantier terminé. Celle-ci avait été divisée en quatre secteurs et chacun d'eux 
avait été testé séparément, au moyen de manomètres. Le dernier test avait été 
effectué le 19 février 2016 sur le secteur 4. A______ donnait les instructions pour 
effectuer les tests. C______ SA avait suivi les instructions de A______, étant 
donné le "OK" délivré par celui-ci. Il avait le souvenir de l’assemblage de pièces 
de deux marques. Lorsque l'on procédait de la sorte, la garantie faisait défaut. 


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Après les réparations sur les secteurs 2, 3 et 4, il avait été constaté que tout 
fonctionnait parfaitement. A______ avait mandaté N______ GMBH pour 
contrôler l'installation. Le témoin n'avait pas participé à ce contrôle, les tests étant 
terminés pour lui le 19 février 2016. S'il y avait eu des fuites, celles-ci avaient été 
réparées. Il ignorait si les parties avaient décidé d'effectuer un test final car c'était 
de la "cuisine interne". Pour la deuxième série de tests, il était logique de procéder 
comme la première fois. 
j. Aux alentours de mai 2016, N______ GMBH est intervenue pour le contrôle 
final de l'installation. 
Le 27 juin 2016, C______ SA a informé A______ du fait que les données du 
contrôle final étant perdues, un nouveau contrôle final aurait lieu. 
Le 28 juin 2016, un protocole d'accord a été signé par les parties. 
N______ GMBH allait procéder à un nouveau test, en présence des parties et de 
l'architecte, ceci lors des deux étapes de la mesure, les résultats du précédent étant 
inexploitables (défectuosité de l'appareil utilisé par N______ GMBH lors des tests 
de mai 2016). 
Le rapport de N______ GMBH a été établi le 27 septembre 2016. A teneur de 
celui-ci, "il faut[fallait] partir de l'idée" qu'il existait une fuite dans le système. En 
effet, la ligne de tendance montrait que le rapport pression/température ne restait 
pas stable et affichait une tendance à la baisse. 
Le témoin O______ (N______ GMBH) a exposé que le résultat de l'expertise était 
que le système n'était pas étanche. Il y avait des chutes de pression. Il y avait eu 
au total trois contrôles dont seuls le premier et le troisième avaient donné lieu à 
des résultats exploitables. Les mesures avaient été prises chaque fois au même 
endroit, avec le même dispositif et n'avaient jamais impliqué la chaufferie. 
k. Par courrier du 17 octobre 2016, A______ a réclamé la libération en sa faveur 
de la somme consignée, du fait que la chaufferie n'avait jamais fait l'objet d'un test 
d'étanchéité par N______ GMBH ou par une entreprise tierce au moyen 
d'appareils adaptés, certifiés et calibrés. 
Le 21 octobre 2016, C______ SA contestait les conclusions du rapport de 
N______ GMBH et s'opposait à un test séparé de la chaufferie. 
Le 22 décembre 2016, L______ SA a rendu un rapport à la demande de 
C______ SA. Aux termes de celui-ci, l'installation présentait un caractère 
novateur et des exigences telles qu'aucun monteur ne pouvait les connaître. 
C______ SA ne pouvait donc que s'engager à rendre le système étanche à l'eau (in 
casu : glycol) et pas à l'air. Il était impossible de rendre une installation étanche à 
l'air. 


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Le témoin K______ (L______ SA) a confirmé devant le premier juge les 
conclusions de son rapport. Il s'était rendu plusieurs fois sur place avec le 
représentant de C______ SA et avait constaté des fuites. Il n'avait jamais été en 
contact avec C______ SA avant les faits litigieux. 
 
Le témoin I______ (H______ SA) a exposé que le système devait être testé avant 
la mise en service. A______ lui avait transmis les tests de N______ GMBH. 
H______ SA exigeait de recevoir une attestation concernant les tests d'étanchéité, 
lesquels devaient avoir été effectués avant la mise en service. H______ SA n'avait 
pas d'exigence quant aux types d'appareils utilisés. Une telle attestation lui avait 
été adressée signée par A______. 
 
U______, isoleur, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré avoir 
enlevé l'isolation pour que les tests puissent être effectués. Il était venu la remettre 
en place six mois plus tard. Il avait constaté des fuites et vu C______ SA y 
remédier. Ces fuites avaient été réparées. Il avait facturé son travail à C______ SA 
et A______ l'avait finalement payé. 
l. Par demande introduite le 23 décembre 2016, C______ SA a conclu au 
paiement en sa faveur par A______ de 23'299 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 
1er mai 2016. 
Le 12 avril 2017, A______ a conclu au rejet de la demande et, sur demande 
reconventionnelle, au paiement en sa faveur de 23'299 fr. 10 avec intérêts à 5% 
dès le 1er mai 2016. 
Il a produit ses courriels des 28 janvier, 8 février et 22 février 2016 à l'architecte, 
cinq photographies censées démontrer des fuites de glycol constatées en présence 
de C______ SA et de K______ (L______ SA) le 12 février 2016, deux 
photographies censées démontrer un assemblage de pièces non compatibles 
constaté les 9 et 12 février 2016, le courrier de son conseil du 26 avril 2016 et 
deux photographies d'appareils de mesure et de leur emballage. 
Le 5 octobre 2017, A______ a produit un rapport de H______ SA du 20 mars 
2017 établi à sa demande. 
Il en ressort que l'installation, d'une importance majeure en Suisse, faisait appel à 
une technologie particulière et encore peu répandue qui impliquait des contraintes 
de montage. Elle devait être totalement hermétique à l'eau et à l'air pour 
fonctionner, ce qui avait été expliqué à C______ SA le 5 mars 2015 et ce dont 
L______ SA ne semblait pas avoir connaissance. La détection précise d'une fuite 
d'air était compromise lorsque l'installation était déjà remplie de glycol. En 
utilisant des moyens spécifiques, il était cependant "en principe possible" d'y 
parvenir. "Il semble[ait]" que N______ GMBH avait effectué son travail 
correctement. Les résultats de décembre 2015 démontraient l'existence d'une fuite, 


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localisée en toiture, ce qui découlait d'un assemblage de pièces incompatibles, 
selon l'information communiquée par A______ le 13 février 2016. La seconde 
mesure effectuée en septembre 2016 faisait encore apparaître une fuite d'air en 
toiture, certes de moindre importance, mais inacceptable sur ce type d'installation. 
Au vu du dépassement du temps de montage prévu, il paraissait évident que 
C______ SA n'avait pas su organiser son travail et n'avait pas fourni de rapport de 
test d'étanchéité, tel qu'exigé dans la profession. Les malfaçons constatées avaient 
engendré un dysfonctionnement de l'installation, ce qui avait également été 
observé lors de la première mise en route, lors de laquelle des fuites et erreurs de 
montage avaient été constatées et dû être corrigées. 
Les parties ont été entendues le 1er octobre 2018. A______ a allégué que 
l'installation ne fonctionnait toujours pas correctement et perdait 8 litres de glycol 
par jour. Du glycol devait y être injecté tous les deux mois. Il n'avait cependant 
pas de pièce à produire à cet égard, hormis le rapport de N______ GMBH de 
septembre 2016. E______ a déclaré ne pas avoir été informé de ce 
dysfonctionnement. 
La mise en œuvre d'une expertise judiciaire a été admise par ordonnance du 
30 octobre 2018, mais C______ SA y a renoncé le 20 janvier 2019 en raison de 
l'avance de frais qui lui était demandée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 236 al. 1 et 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 
10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 
 
L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la 
limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 
2011 consid. 5.3.2). 
La procédure simplifiée est applicable, compte tenu de la valeur litigieuse 
inférieure à 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). La Cour applique la maxime des 
débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 247 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


- 12/19 - 
 
C/9108/2016 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles de l'intimée auraient pu être produites devant 
le premier juge, de sorte qu'elles sont irrecevables. 
3. 
3.1.1 Sur la base d'un contrat d'entreprise, l'entrepreneur s'oblige à exécuter un 
ouvrage et le maître à en payer le prix (art. 363 CO). 
 
L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans défaut (TERCIER/BIERI/CARRON, 
Les contrats spéciaux, 2016, n. 3755, p. 516). L'ouvrage livré est entaché d'un 
défaut lorsqu'il ne possède pas les qualités convenues - expressément ou 
tacitement - par les parties, ou les qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre 
d'après les règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa; 131 III 145 
consid. 3 et 4). 
 
Selon l'art. 364 al. 1 CO, la responsabilité de l'entrepreneur est soumise, d'une 
manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de 
travail. Cette disposition renvoie aux art. 321a CO et ss, qui prévoient que le 
travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement 
les intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a CO). De cette règle découle 
également l'obligation générale de diligence de l'entrepreneur, ainsi que son 
devoir de fidélité (CHAIX, in Commentaire romand, 2ème éd. 2012, n. 2 ad art. 364 
CO; GAUCH, Le contrat d'entreprise, 1999, n. 818, p. 241 et 242). 
 
Pour les ouvrages complexes, la diligence de l’entrepreneur doit être examinée en 
regard des règles de l’art reconnues au moment de l’exécution du contrat. Les 
règles de l’art sont définies comme étant des normes techniques généralement 
reconnues, dont la justesse théorique a été déterminée par la science, qui sont 
établies et qui, d’après la majorité des spécialistes qui sont censés les utiliser, se 
sont avérées bonnes dans la pratique (CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 364 CO). 
 
3.1.2 Aux termes de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un 
contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, 
soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention. Pour 
déterminer le contenu d'une clause contractuelle, le juge doit donc rechercher, 
dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation 
subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des 
indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou 
orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant 
de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures 
à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 
comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 
du 4 mai 2018 consid. 4.1 et les références citées). 


- 13/19 - 
 
C/9108/2016 
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes 
divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la 
théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude 
pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances 
(interprétation dite objective; ATF 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 444 consid. 1b; 
126 III 59 consid. 5b; 126 III 375 consid. 2e/aa). L'interprétation subjective a la 
priorité sur l'interprétation objective (ATF 125 III 305 consid. 2b). 
3.1.3 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). La partie qui n'a pas la charge de la 
preuve a le droit d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer 
des circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur 
l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve principale. Pour que la 
contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte 
que les allégations principales n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables 
(ATF 130 III 321 consid. 3.4). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a qualifié avec raison le contrat conclu entre les 
parties de contrat d'entreprise au sens des art. 363 et suivants CO. 
Sans être critiqué par les parties, le premier juge a ensuite relevé l'accord ultérieur 
conclu par celles-ci le 22 janvier 2016, dont il a déduit les droits et obligations 
suivants : un montant de 23'299 fr. avait été bloqué en l'étude du conseil de 
l'intimée; celle-ci s'engageait à effectuer les tests de l'installation par secteurs et 
ensuite un contrôle complet avant la mise en marche du système; si les contrôles 
et tests prévus ne révélaient aucun défaut sérieux et objectivable ou si un tel 
défaut était réparé par l'intimée, ce montant devait être débloqué en faveur de 
celle-ci; dans le cas contraire cette somme devait être versée à l'appelant. 
Le Tribunal a par ailleurs retenu que l'appelant supportait le fardeau de la preuve 
du défaut sérieux et objectivable ou l'absence de réparation, tandis que l'intimée 
devait prouver que les tests et contrôle prévus avaient été réalisés et qu'aucun 
défaut sérieux et objectivable ne pouvait lui être reproché. Cette répartition du 
fardeau de la preuve n'est pas remise en cause par les parties, de sorte qu'il ne sera 
pas revenu sur ce point. 
3.2.1 Dans un premier grief, l'appelant reproche au Tribunal d’avoir retenu que 
l'intimée avait démontré avoir rempli son obligation de procéder aux contrôles 
prévus, alors qu'elle n'avait pas mandaté N______ GMBH pour le contrôle de la 
chaufferie. 
Ce moyen n'est pas fondé. 
En effet, sur la base de leurs déclarations de volonté claires figurant dans la 
Convention du 22 janvier 2016, il convient de retenir que la volonté réelle 


- 14/19 - 
 
C/9108/2016 
commune des parties était la suivante: dans un premier temps, l'intimée, en 
présence de l'architecte et l'appelant, devait effectuer un contrôle complet, par 
secteurs, dont l’un des quatre était celui de la chaufferie, au moyen de mesures de 
pression. Dans un second temps, un test final devait être effectué par une société 
tierce, spécialisée, à l'aide d'appareils spécifiques. Ces deux contrôles distincts 
étaient clairement définis, pour le premier, à l'alinéa 1er de l'art. 3 de la 
Convention et, pour le second, à l'alinéa 4 dudit art. 3. 
Selon les termes clairs de la Convention, l'appelant ne voulait donc pas que le 
contrôle final à exécuter par N______ GMBH conformément à l'alinéa 4 de l'art. 3 
de la Convention se déroule de façon complète et par secteurs, dont celui de la 
chaufferie, comme il l'exigeait pour le contrôle à exécuter par l'intimée, régi par 
l'alinéa 1er de l'art. 3. 
Preuve en est que dans son courriel du 28 janvier 2016, il indiquait à l'architecte 
que le contrôle final devrait se dérouler de la même manière que celui du 
14 décembre 2015. Or, ce contrôle effectué par N______ GMBH n'avait pas porté 
sur la chaufferie. Par ailleurs, alors que l'appelant reprochait déjà, le 6 juin 2016, 
un défaut de contrôle de la chaufferie (dans le cadre du contrôle complet par 
secteurs exécuté par l'intimée), il n'a pas mentionné d’exigence à cet égard dans 
l'accord signé par les parties le 28 juin 2016 relatif aux modalités du contrôle final 
à exécuter par N______ GMBH. En outre, l'ensemble des tests effectués, tant par 
l'intimée que par N______ GMBH, l'a été en présence de l'appelant et en suivant 
ses instructions, ce qui a été confirmé par l'architecte. Ainsi, si l'appelant avait eu 
la volonté, comme il le soutient, que le contrôle final à effectuer par 
N______ GMBH porte sur la chaufferie spécifiquement, il n'aurait pas manqué de 
l'exiger en temps voulu et de le faire exécuter de cette façon. Enfin, comme 
mentionné dans la remarque de l'appelant ajoutée au procès-verbal du 19 février 
2016, le contrôle final avait pour but de lui permettre de certifier l'installation. Or, 
le contrôle intervenu, qui n'a pas porté sur la chaufferie, a permis d'aboutir à la 
délivrance de cette certification, ce qui ressort des déclarations du témoin I______ 
(H______ SA). Partant, il convient d'admettre que ce contrôle, qui a atteint son 
but, a été effectué conformément à la volonté des parties. 
En définitive, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'intimée avait 
démontré, d'une part, avoir effectué le contrôle stipulé par l'art. 3 al. 1er de la 
Convention, soit notamment le contrôle séparé de la chaufferie, en présence de 
l'architecte et par des mesures de pression (ce qui ressort des procès-verbaux de 
chantier et des déclarations de celui-ci), et, d'autre part, avoir fait effectuer par 
N______ GMBH, au moyen d'appareils spécifiques, le contrôle final prévu à 
l'art. 3 al. 4 de la Convention, ceci même si la chaufferie n'en a pas fait l'objet 
spécifiquement. 


- 15/19 - 
 
C/9108/2016 
3.2.2 Dans un second grief, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il 
n'avait pas apporté la preuve de l'existence d'un défaut sérieux et objectivable de 
l'installation. 
Ce moyen n'est pas fondé non plus. 
En effet, certes, l'ouvrage présentait des défauts jusqu'au 19 février 2016 (fin de la 
phase de contrôle complet par secteurs), sous la forme notamment de fuites de 
glycol, ce qui n'est pas contesté par l'intimée. Celle-ci a cependant démontré avoir 
procédé à leur élimination. En attestent notamment les procès-verbaux de 
chantier, lesquels en comportent la confirmation par l'appelant, sous réserve du 
contrôle final. Preuve en est, par ailleurs, le témoignage de l'architecte, selon 
lequel les défauts constatés dans la phase précitée avaient été réparés, le travail de 
l'intimée avait été accompli dans les règles de l'art et l'installation fonctionnait 
ensuite parfaitement, ce qu'ont également relevé les témoins T______ (S______) 
et U______ (isoleur). Enfin, dans son rapport du 20 mars 2017, H______ SA a 
relevé que les fuites et erreurs de montage constatées après la première mise en 
route de l'installation avaient "dû être corrigées" (et l'avaient donc été). En 
définitive, la phase de contrôle prévue par l'art. 3 al. 1er de la Convention s'est 
soldée, après réparations, par l'absence de défaut sérieux et objectivable de 
l'installation. 
Il est vrai que les mentions de l'appelant aux procès-verbaux précités réservaient 
le caractère avéré de la réfection des défauts constatés au contrôle final prévu par 
l'art. 3 al. 4 de la Convention. Il est correct également que ce contrôle final, 
exécuté par N______ GMBH, a abouti à un rapport du 27 septembre 2016, aux 
termes duquel "il faut[fallait] partir de l'idée qu'il existait une fuite dans le 
système" du fait que "la ligne de tendance montrait que le rapport 
pression/température ne restait pas stable". Selon H______ SA, la seconde 
mesure effectuée en septembre 2016 faisait, en effet, encore apparaître une fuite 
d'air en toiture, bien que de moindre importance que celle détectée lors de la 
première phase de contrôle par N______ GMBH (décembre 2015). 
L'intimée a cependant apporté différents éléments, exposés au paragraphe suivant, 
de nature à faire naître des doutes importants sur le caractère sérieux et 
objectivable, voire sur l'existence même de la fuite alléguée par l'appelant sur la 
base de ce rapport de N______ GMBH de septembre 2016. 
Tout d’abord, il convient d'apprécier la conclusion de cette société avec réserve. 
D’une part, en raison de ses liens avec l'appelant, qui l’a proposée, voire 
mandatée. D’autre part, parce qu’elle admet être dépourvue de compétences en 
matière de mesure de l'étanchéité des installations solaires. En outre, H______ SA 
a exposé dans son rapport du 20 mars 2017 que la détection précise d'une fuite 
d'air était compromise lorsque l'installation était déjà remplie de glycol. Or, tel 


- 16/19 - 
 
C/9108/2016 
était le cas en l'occurrence lorsque N______ GMBH a effectué le test final. 
D'ailleurs, dans ce rapport, H______ SA a implicitement émis une réserve quant 
au résultat constaté par N______ GMBH, en le qualifiant de "semble-t-il" correct. 
Ce doute ressort également des termes mêmes du rapport de N______ GMBH, 
laquelle n'a pas conclu au simple constat d'une fuite, mais qu'il fallait partir de 
cette idée. Enfin, selon les propos du responsable de N______ GMBH lors de la 
première phase de contrôle, relevés par l'architecte dans son témoignage, la 
différence de pression constatée pouvait être expliquée par la méthode de contrôle 
utilisée (l'installation était testée dans son ensemble), ce dont l'on peut 
comprendre que ladite différence de pression ne signifiait pas forcément qu'il 
fallait conclure à la présence d'une fuite. 
Pour ces seuls motifs déjà, il convient d’admettre, à l’instar du premier juge, que 
l’appelant n’a pas apporté, au moyen de la seule preuve pertinente qu’il fournit 
(rapport de N______ GMBH du 27 septembre 2016), la démonstration de 
l'existence d’une fuite sérieuse et objectivable qui aurait subsisté après 
l'élimination (constatée le 19 février 2016) des défauts apparus lors de la 
deuxième phase de contrôle. 
L'essentiel des autres moyens de preuve que fait valoir l'appelant sont dénués de 
pertinence. En effet, ils portent sur les défauts relevés lors de la première phase de 
tests effectuée par N______ GMBH, dans les procès-verbaux de chantier, dans ses 
propres courriels des 8 et 22 février 2016 et ses photographies ainsi que ceux 
relevés par les témoins U______ (isoleur) et K______ (L______ SA). Or, il a été 
démontré que tous ces défauts ont été réparés par l’intimée au plus tard le 
19 février 2016 (dans la deuxième phase de contrôle et réparations prévue par 
l'art. 3 al. 1er de la Convention), ce qui a été développé supra. S’agissant du 
témoin K______ (L______ SA), celui-ci était présent lors du constat desdits 
défauts, notamment les 5 et 12 février 2016, ce qui ressort des pièces produites par 
l’appelant. Cela explique qu’il a déclaré devant le premier juge avoir constaté des 
fuites et l'on comprend qu'il s'agit de celles qui ont été éliminées. Pour ce qui est 
des pièces S______ et R______, s’il est démontré qu’un assemblage de ces pièces 
est intervenu, sans pour autant admettre la responsabilité de l’intimée à cet égard, 
il est également établi que celle-ci y a remédié, ce qui ressort des procès-verbaux 
de chantier et des déclarations des témoins T______ (S______), J______ 
(architecte) et M______ (C______ SA). 
Les moyens de preuve que fait valoir l'appelant pour le surplus, consistant dans les 
courriers de son conseil et ses propres déclarations devant le premier juge, sont 
quant à eux dépourvus de force probante, étant des allégations de partie. 
Il est révélateur que l’appelant invoque un défaut sérieux et objectivable de 
l’installation persistant à ce jour sans être en mesure de produire une preuve d’une 
quelconque conséquence de celui-ci, telles qu'une facture d'un tiers intervenu pour 


- 17/19 - 
 
C/9108/2016 
y remédier et/ou une facture des quantités importantes de glycol prétendument 
injectées tous les deux mois dans le système ou une preuve de prétentions formées 
à son encontre par le propriétaire. Il a concédé devant le premier juge n’avoir 
aucune preuve de son allégation, hormis le rapport de N______ GMBH du 
27 septembre 2016. Il est significatif également que H______ SA a reçu de la part 
de l’appelant l’attestation d’étanchéité exigée avant la mise en service. D’ailleurs, 
dans son avis du 20 mars 2017, cette société a relevé un retard de l’intimée dans la 
livraison de l’ouvrage, un défaut de communication par celle-ci d’un rapport de 
tests d’étanchéité et les malfaçons constatées après la première mise en service qui 
ont dû être corrigées, mais non un dysfonctionnement subsistant à la suite de la 
seconde mise en service intervenue après septembre 2016. 
En tout état, même s’il fallait admettre que l'appelant a démontré l’existence d’une 
fuite d’air sur la base du rapport de N______ GMBH du 27 septembre 2016, 
celle-ci ne saurait être qualifiée de défaut. 
En effet, le témoin K______ (L______ SA), expert en matière d’installations 
solaires, sans lien pour ce qui le concerne avec les parties, a exposé que la 
technologie de l'installation litigieuse était particulière, que l'étanchéité totale à 
l'air d'une installation ne pouvait pas être assurée et que de toutes façons, garantir 
une telle qualité n'entrait pas dans les compétences du métier de l'intimée, soit 
celles d’un simple exécutant. Ce dernier point a également été relevé par 
l’architecte devant le premier juge et il ressort d'ailleurs des termes du contrat 
conclu entre les parties. H______ SA, le concepteur et fabricant de l'installation, a 
confirmé, pour sa part, que celle-ci était d'une importance majeure en Suisse, 
qu’elle faisait appel à une technologie particulière encore peu répandue et qu’elle 
impliquait des contraintes de montage. Par ailleurs, l’appelant ne démontre pas 
que les parties sont convenues d'une étanchéité totale à l'air et que l’intimée a reçu 
des instructions spécifiques à cette fin. Dans ces circonstances, il conviendrait de 
retenir qu'une étanchéité à l'air n'était pas une qualité convenue par les parties ou à 
laquelle pouvait de bonne foi s’attendre l’appelant au vu des règles de l'art 
reconnues dans la profession. Le fait que cet ouvrage devait, selon le concepteur 
et fabricant, être étanche à l'air pour fonctionner n’y change rien. 
En définitive, c’est avec raison que le Tribunal a retenu que l'appelant, qui 
supporte le fardeau de la preuve, a échoué à démontrer que l'ouvrage présentait un 
défaut donnant droit à la libération en sa faveur du montant consigné. 
3.3 Les deux griefs de l'appelant sont infondés, de sorte que le jugement entrepris 
sera confirmé. 
4. 
Les frais d'appel seront arrêtés à 2'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), mis à la charge 
de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de 


- 18/19 - 
 
C/9108/2016 
même montant d'ores et déjà versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Il ne se justifie pas d'allouer des dépens d'appel à l'intimée, celle-ci plaidant en 
personne et les démarches effectuées en appel ne le justifiant pas (art. 95 al. 3 
let. c CPC). 
* * * * * * 


- 19/19 - 
 
C/9108/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 mai 2019 par A______, B______/A______ 
contre le jugement JTPI/5521/2019 rendu le 12 avril 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9108/2016-20. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 2'800 fr., les met à la charge de A______, B______/A______, 
et les compense avec l'avance de frais, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il ne sera pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.