ge_gerichte · ATAS/849/2019 · 2019-09-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2501/2019 
ATAS/849/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2501/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1980, s’est inscrit à l’Office 
régional du placement (ci-après : l’ORP) le 30 avril 2018. Comme dernier emploi, 
il a exercé comme pizzaiolo dans un restaurant du Canton de Genève. 
2. Du 9 juillet au 30 septembre 2018, l’assuré a suivi un stage comme pizzaiolo auprès 
du restaurant B______, dans le cadre d’une mesure du marché du travail. 
3. L’assuré a été en arrêt de travail pour maladie du 8 octobre au 25 novembre 2018. 
4. Après l’annulation de son dossier par l’ORP le 8 novembre 2018, l’assuré s’est 
réinscrit le 26 novembre 2018. 
5. Par courriel du 5 décembre 2018, la conseillère en personnel de l’assuré a 
communiqué au restaurant pizzeria C______ S.A. (ci-après : l’employeur) la 
candidature de l’assuré pour un poste de pizzaiolo, publié sur la plateforme fédérale 
Job-Room le 4 décembre 2018, en le priant de contacter l’assuré au cas où son 
profil serait pris en considération. 
6. Par courriel du 20 décembre 2018, Madame D______, administration de 
l’employeur, a écrit à la conseillère en personnel qu’après un essai rémunéré de 
deux jours, l’assuré n’était malheureusement pas d’accord sur le salaire 
d’engagement brut mensuel proposé (CHF 5'200.- x 13). 
7. Par décision du 3 janvier 2019, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a 
suspendu le droit de l’assuré pendant une durée de 1 jour au motif que ses 
recherches personnelles d’emploi étaient nulles du 1er au 7 octobre 2018. 
8. Le dossier de l’assuré a été annulé par l’ORP le 28 février 2019, l’assuré ayant 
retrouvé du travail dès le 1er mars 2019. 
9. Par décision du 14 mars 2019, l’OCE a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité 
pendant une durée de 34 jours, au motif qu’il était établi qu’après avoir effectué un 
essai de deux jours auprès de l’employeur, l’assuré avait refusé l’emploi de 
pizzaiolo en faisant valoir que le salaire de CHF 5'200.- ne lui convenait pas, que 
toutefois tant l’emploi que le salaire proposé étaient convenables, étant relevé que 
le recourant était indemnisé sur un gain assuré de CHF 5'633.- et avait perçu, dans 
son dernier emploi, un salaire mensuel de CHF 5'200.-, de sorte qu’en refusant 
l’emploi proposé il avait commis une faute grave et que la sanction devait ainsi 
tenir compte du premier manquement commis. 
10. Le 27 mars 2019, l’assuré a fait opposition à la décision précitée, en faisant valoir 
que l’essai auprès de l’employeur les 14 et 15 décembre 2018 était concluant, qu’il 
devait rencontrer un deuxième responsable, absent pour vacances, qu’on lui avait 
demandé le montant de son dernier salaire, qu’il avait indiqué CHF 5'200.-, qu’il 
avait ensuite été convenu avec le deuxième responsable, que celui-ci devait 
l’appeler pour lui confirmer s’il acceptait de l’engager ou pas, qu’il ne l’avait 


 
 
 
 
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jamais fait, qu’il n’aurait pas refusé un contrat avec un salaire de CHF 5'200.-, qu’il 
avait d’ailleurs été engagé le 1er mars 2019 pour un salaire de CHF 4'500.-. 
Il a communiqué la copie d’un contrat de travail du 25 février 2019 prévoyant son 
engagement dès le 1er mars 2019 comme pizzaiolo pour un salaire mensuel de 
CHF 4'500.- x 13. 
11. A la demande de l’OCE, Monsieur E______, administrateur de l’employeur, a 
indiqué par téléphone qu’il était prêt avec son associé, à l’issue des deux jours 
d’essai, à engager l’assuré, que celui-ci avait indiqué qu’il percevait lors de son 
dernier emploi CHF 5'200.- x 13, ainsi que CHF 500.- « au noir », qu’il voulait 
obtenir la même chose, que cela lui avait été refusé avec maintien de la proposition 
d’un salaire de CHF 5'200.- x 13 et que l’assuré l’avait refusée en disant qu’il 
voulait gagner plus (note téléphonique du 6 juin 2019 de l’OCE). 
12. Par décision du 7 juin 2019, l’assuré a recouru après de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition de l’OCE, 
en faisant valoir les mêmes arguments que ceux figurant dans son opposition, en 
ajoutant qu’il n’avait jamais touché de l’argent non déclaré et que l’employeur 
s’acharnait à dénigrer son image en disant qu’il voulait toucher CHF 500.- au noir. 
13. Le 23 juillet 2019, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
14. Le 2 septembre 2019, la chambre de céans a entendu en audience les parties ainsi 
que M. E______ au titre de témoin. 
Le recourant a déclaré : « J'ai retrouvé un emploi chez B______ en mars 2019 mais 
j'ai quitté pour travailler à F______ depuis le 5 juin. Je gagne actuellement CHF 
5'000.- brut, et je gagnais CHF 4'800.- brut treizième salaire compris chez AL 
B______. J'ai contacté un cuisinier que je connaissais chez G______ afin que lui-
même appelle le patron de C______ pour parler de ma candidature. Ma conseillère 
m'avait en effet signalé un emploi de pizzaiolo chez C______. C'était à la pizzeria 
C______ de me contacter ce qu'elle n'a fait qu'après le téléphone du cuisinier. Lors 
de mon premier jour d'essai, j'ai été reçu par le pizzaiolo L______ qui travaillait à 
ce moment-là, que je devais remplacer. Celui-ci à mon avis travaillait au noir car il 
était en même temps inscrit au chômage. Il y avait également un responsable, un 
certain M. H______, un français. 
Les deux jours d'essai se sont bien passés. A la fin de mes deux jours d'essai, j'ai été 
convoqué par M. H______ qui m'a demandé quel était mon salaire quand je 
travaillais à I______. J'ai répondu que je recevais CHF 5'200.- brut par mois plus 
un 13ème salaire, soit CHF 5'600.- par mois. Il m'a tout de suite répondu qu'il ne 
pouvait pas me payer un tel salaire. Il m'a ensuite indiqué que le personnel n'avait 
jamais congé le dimanche et ne pouvait pas prendre de vacances pendant l'été, soit 
pas avant le 15 septembre. On devait également travailler les jours fériés. Je lui ai 
répondu que pour moi c'était bon car je devais travailler. S'agissant du salaire il m'a 
dit qu'il devait discuter avec son associé qui était actuellement en vacances. Je suis 
ensuite retourné voir l'autre associé, qui est italien. Celui-ci m'a posé les mêmes 


 
 
 
 
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questions sur mon salaire. J'ai indiqué que j'étais d'accord d'accepter le travail. Il 
m'a dit que le salaire que j'indiquais était un gros salaire mais ne m'a pas proposé de 
salaire. A la fin de l'entretien, il m'a répondu "on verra". J'ai donc pensé qu'il allait 
m'appeler pour me demander de débuter le travail. Quand je suis allé voir la 
comptable pour qu'elle me paie les deux jours d'essais, je lui ai dit que j'espérais 
qu'il m'appelle pour m'engager. 
S'il m'avait dit qu'il m'engageait pour CHF 5'000.- avec le 13ème à côté j'aurais 
surement accepté mais il ne m'a pas proposé de salaire. Je n'ai jamais évoqué avec 
le responsable que je désirais être payé en partie au noir. Comme j'ai parlé de 13ème 
salaire à côté, il a peut-être cru que je parlais de salaire au noir, mais je confirme 
n'avoir jamais été payé au noir, ce qui serait une erreur vue que c'est du salaire qui 
n'est ensuite pas indemnisé, en particulier par le chômage. Je ne connaissais pas les 
responsables de la pizzeria C______ avant mes deux jours d'essai. Je ne sais pas 
pourquoi le responsable a indiqué que je souhaitais être rémunéré en partie avec un 
salaire au noir. 
J'aurais préféré travailler par exemple en EMS, en raison des horaires, pour ma vie 
de famille, comme je l'avais dit à ma conseillère, mais j'étais prêt à accepter 
n'importe quel autre emploi. Actuellement j'ai un horaire avec des coupures. 
M. E______ a déclaré : Je suis administrateur de la Pizzeria C______, qui est une 
SA. Nous assumons la fonction de directeur de la Pizzeria, mon associé, 
M. J______, et moi-même. 
J'étais sur place pendant que M. A______ est venu faire deux jours d'essai à la 
Pizzeria. Les deux jours d'essai se sont très bien passés. A l'issu des deux jours 
d'essai je lui ai fait une proposition salariale qu'il a refusé. Je lui ai proposé CHF 
5'200.- brut x 13 ou CHF 5'633.- x 12. Il a refusé cette proposition en disant qu'il 
était payé plus dans l'établissement précédent, soit selon son CV la I______. Il avait 
dit à mon associé qu'il souhaitait un salaire de CHF 5600.- brut, et à moi il m'a dit 
qu'il souhaitait CHF 5'200.- brut ainsi que CHF 500.- en dessous de table. A mon 
souvenir mon associé a dû recevoir M. A______ avant les jours d'essai pour un 
rendez-vous, et c'est à cette occasion que celui-ci lui a fait part de son désir de 
salaire. 
Habituellement nous engageons un pizzaiolo pour CHF 4'800.- brut x 13. J'avais 
déjà fait un effort dans ma proposition et je ne pouvais pas aller plus loin. Je lui ai 
dit que je ne pouvais pas répondre à sa demande salariale, que dans ces conditions 
cela ne pouvait pas aller plus loin. Il n'est pas revenu vers moi avec une autre 
proposition ni vers ma secrétaire laquelle est également en charge de la 
comptabilité. 
Je lui ai demandé combien il recevait lors de son dernier emploi, c'est là qu'il m'a 
répondu qu'il recevait CHF 5'200 brut plus CHF 500.- de dessous de table. Il ne m'a 
pas parlé d'un 13ème salaire. Si l'on traduit sa proposition cela revenait à un salaire 
brut de CHF 6'200.- à CHF 6'300.- par mois, ce que je ne pouvais pas accepter. 


 
 
 
 
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Une responsable de l'OCE m'a appelé plusieurs mois après l'essai du recourant et je 
lui ai dit exactement ce que je viens de vous déclarer. 
Le recourant n'a pas été recontacté après l'entretien que j'ai eu avec lui après les 
deux jours d'essai. De mémoire je lui ai demandé de prendre contact avec la 
secrétaire afin qu'il soit payé pour ces deux jours d'essai. 
Je confirme que M. K______ de la pizzeria G______ m'a contacté pour me dire 
qu'un de ses amis cherchait du travail. Je précise que celui-ci a raison lorsqu'il dit 
qu'il est venu spontanément à la pizzeria pour faire un essai. J'étais sur place à ce 
moment-là. Je ne me souviens pas qui était le pizzaiolo qui travaillait à ce moment-
là. 
Je confirme que mon associé à bien dû rencontrer le recourant car il a apposé son 
écriture sur une fiche de l'OCE. J'imagine que mon associé à dû dire la même chose 
au recourant car nous payons tous nos employés de la même manière. 
Je suis formel sur le fait que le recourant m'a dit qu'il souhaitait être payé 
CHF 500.- au noir. Le salaire pour les deux jours d'essai est basé sur CHF 5'200.-. 
Il est possible que lorsque M. A______ m'a dit qu'il souhaitait être payé CHF 
5'200.- brut ainsi que CHF 500.- à côté j'ai interprété qu'il voulait CHF 500.- au 
noir en plus de son 13ème salaire. 
Actuellement je paie le Chef pizzaiolo CHF 7'100.- brut par mois, deux autres à 
CHF 5'200.- et un autre débutant à CHF 4'350.-, tous ces salaires étant fois 13. 
Je confirme que le recourant voulait les mêmes conditions que là où il était 
précédemment donc CHF 5'600.- et un 13ème salaire. Je ne peux pas exclure que 
nous nous soyons mal compris. Je ne me souviens pas si j'ai dit au recourant qu'il 
fallait qu'il voie mon associé ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « L'OCE persiste dans sa décision ». 
15. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à suspendre le droit à 
l'indemnité du recourant pour une durée de 34 jours. 
4. a. L'art. 16 al. 1 LACI prévoit qu'en règle générale, l'assuré doit accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. 
En vertu de l’art. 17 al. 3, 1ère phrase LACI, l'assuré est tenu d'accepter tout travail 
convenable qui lui est proposé. 
Selon l’art. 30 LACI al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu lorsqu’il est établi qu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 
b. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 123 V 88 et les références citées). 
L’assuré doit adopter un comportement faisant apparaitre une volonté ferme de 
conclure un contrat de travail si celui-ci est convenable, et ce à chacune des étapes 
qui précèdent généralement la conclusion d’un contrat de travail (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, p. 183). 
Les éléments constitutifs d’un refus de travail sont réunis lorsqu’un assuré ne se 
donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur ou qu’il ne déclare pas 
expressément, lors de l’entrevue avec le futur employeur, accepter l’emploi bien 
que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 
3b ; arrêt du Tribunal fédéral C 126/02 du 24 juin 2003), ou qu’il pose des 
restrictions ou manifeste des hésitations à s’intéresser véritablement au poste 
considéré, ou encore en faisant échouer la conclusion du contrat par un 
comportement trahissant un manque d’empressement, voire un désintérêt manifeste 
à vouloir s’engager (Boris RUBIN, commentaire op. cit., n°66, art. 30 et 
jurisprudence citée). 
5. a. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
soixante jours. 
Conformément à l’art. 45 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), la 
suspension dure d’un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de seize à 
trente jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de trente et un à 
soixante jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Il y a faute grave lorsque, sans 
motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré 
d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il refuse un emploi réputé convenable 
(al. 4 let. b). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, 


 
 
 
 
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la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies 
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation (al. 5). 
b. Il y a notamment faute grave lorsque l’assuré refuse un emploi réputé convenable 
sans motif valable (cf. art. 45 al. 3 OACI) ; demeurent toutefois réservées des 
circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute comme 
plus légère (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral C 128/04 du 
20 septembre 2005). La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se 
prévaloir d’un motif valable au sens de l’art. 45 al. 3 OACI, il n’y a pas forcément 
faute grave, même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par 
motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la 
situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives 
(ATF 130 V 125 consid. 3.4.3 et 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 245/06 du 2 novembre 2007 consid. 4.1). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance (donc de la 
chambre de céans) n’est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y 
compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à 
l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce 
qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des 
assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre 
appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30) 
c. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
le SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution 
(Bulletin LACI IC). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les 
organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application 


 
 
 
 
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plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014 consid. 5.1). 
La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du 
cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, 
l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de 
formation, les connaissances linguistiques, etc.), des circonstances particulières (le 
comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), 
de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi (Bulletin LACI IC [juillet 2018] / D64). 
Selon le barème du SECO, le refus d'un emploi convenable ou d’un emploi en gain 
intermédiaire à durée indéterminée assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même est 
considéré comme une faute grave, sanctionnée d’une suspension de l'indemnité de 
31 à 45 jours (Bulletin LACI IC / D79 2.B ch. 1). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a ; ATF 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; 122 V 162 consid. 1d). 
8. En l’occurrence, l’intimé a prononcé la sanction litigieuse en se basant sur le 
courriel de l’employeur du 20 décembre 2018 - selon lequel le recourant n’était pas 


 
 
 
 
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d’accord sur le salaire d’engagement brut mensuel proposé (CHF 5'200.- x 13) - 
ainsi que sur la note téléphonique de l’intimé du 6 juin 2019, selon laquelle 
M. E______ avait déclaré qu’il était prêt à engager le recourant mais que celui-ci 
avait indiqué recevoir comme dernier salaire CHF 5'200.- x 13, en ajoutant qu’il 
touchait CHF 500.- de plus « au noir », qu’il lui avait été répondu que l’employeur 
ne pratiquait pas ce genre d’arrangement, qu’il lui avait été proposé CHF 5'200.- x 
13 et que le recourant avait refusé en disant qu’il voulait gagner plus. 
Il ressort cependant de l’enquête du 2 septembre 2019, que M. E______ a précisé 
ses déclarations, en indiquant que le recourant lui avait demandé un salaire de CHF 
5'200.- et CHF 500.- au noir, puis qu’il était possible que lorsque le recourant avait 
dit qu’il voulait être payé CHF 5'200.- brut ainsi que CHF 500.- « à côté », lui-
même ait interprété cette demande comme un souhait d’être payé CHF 500.- « au 
noir », en plus d’un 13ème salaire. Cette dernière explication est corroborée par les 
explications constantes du recourant. D’une part, lorsque tant dans son opposition 
du 27 mars 2019 que dans son recours du 27 juin 2019, il a indiqué avoir dit à 
l’employeur qu’il recevait un ancien salaire de CHF 5'200.- et que, suite à sa 
rencontre avec le second responsable de l’employeur, il avait attendu une 
confirmation d’un engagement, en vain. D’autre part, lorsqu’il a déclaré lors de 
l’audience du 2 septembre 2019 qu’il avait indiqué à M. E______ un ancien salaire 
de CHF 5'200.- brut par mois plus un 13ème salaire, soit CHF 5'600.- par mois, qu’il 
n’avait jamais évoqué de salaire « au noir », que comme il avait parlé de 13ème 
salaire « à côté », le responsable avait peut-être cru qu’il parlait de salaire au noir. 
Cette version est, enfin, corroborée par la déclaration de M. E______ selon laquelle 
le recourant avait dit à son associé qu’il souhaitait un salaire de CHF 5'600.- brut 
par mois (procès-verbal d’audience du 2 septembre 2019), montant qui correspond 
effectivement au dernier salaire perçu par le recourant. 
Il apparait ainsi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant et 
M. E______ se sont mal compris dans la négociation sur le salaire, M. E______ 
ayant interprété la demande du recourant comme correspondant à un salaire de 
CHF 6’200.- à CHF 6'300.- brut par mois (procès-verbal d’audience du 2 septembre 
2019), et l’ayant catégoriquement refusée, alors que le recourant avait prétendu au 
versement de son ancien salaire de CHF 5'200.- brut plus un 13ème salaire (ou 
CHF 5'600.- brut par mois x 12) et est resté dans l’attente d’une proposition de 
M. E______ et de son associé. Cette confusion apparait encore lorsque M. E______ 
déclare que le recourant voulait les mêmes conditions que lors de son dernier 
emploi, soit CHF 5'600.- par mois et un 13ème salaire (procès-verbal d’audience du 
2 septembre 2019), alors que le recourant a toujours indiqué qu’il avait été payé 
CHF 5'200.- x 13. Il est également établi que le recourant a eu, après son temps 
d’essai et l’entretien avec M. E______, une entrevue avec Monsieur J______. M. 
E______ a en effet déclaré que le recourant, comme il l’affirmait, était venu 
spontanément à la pizzeria pour faire un essai. Il n’a dans ces conditions pas pu 
avoir été reçu par son associé avant les deux jours d’essai, mais seulement après, 


 
 
 
 
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comme l’a d’ailleurs toujours affirmé le recourant. A cette occasion, celui-ci a 
réitéré sa demande d’être payé CHF 5'600.- brut par mois (déclarations de M. 
E______ et du recourant, procès-verbal d’audience du 2 septembre 2019). 
Selon le recourant, M. J______ lui aurait répondu qu’il s’agissait d’un gros salaire 
et a dit « on verra », de sorte que le recourant est resté dans l’attente d’une 
proposition de l’employeur. 
En outre, selon M. E______, il aurait proposé au recourant un salaire de CHF 
5'200.- brut x 13, proposition que celui-ci aurait refusé. Selon le recourant, au 
contraire, M. E______ devait encore discuter du salaire avec son associé. Cette 
dernière version est crédible dès lors que, d’une part, le recourant lorsqu’il a 
formulé comme prétention de salaire le montant précité (CHF 5'200.- x 13) s’est vu 
opposer un refus catégorique de la part de M. E______ (procès-verbal d’audience 
du 2 septembre 2019), d’autre part, que le recourant a été reçu par M. J______ 
postérieurement à l’entretien avec M. E______ où la question du salaire a à 
nouveau été abordée. On ne saurait, dans ces conditions, admettre que le recourant 
aurait refusé une proposition de M. E______ dans un entretien à l’issue de ses deux 
jours d’essai. 
Enfin, le recourant s’est montré dès le départ très motivé pour l’emploi en cause dès 
lors qu’il a fait spontanément intervenir un ami (le cuisinier travaillant chez 
G______) pour obtenir un rendez-vous auprès de l’employeur, celui-ci ne l’ayant 
pas contacté suite à l’envoi par l’OCE de son dossier. 
Au vu de ce qui précède, il n’est pas établi que le recourant aurait refusé un emploi 
de pizzaiolo chez l’employeur, de sorte que la sanction de 34 jours de suspension 
de son droit à l’indemnité n’est pas justifiée. 
9. Partant, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 7 juin 2019. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le