ge_gerichte · ATAS/1065/2011 · 2011-11-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2362/2010 
ATAS/1065/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 novembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2362/2010 
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EN FAIT 
1. Monsieur T__________ (ci-après l’assuré), né en Suisse en 1955, a déposé en date 
du 10 février 2009 une demande de prestations auprès de l’OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI). 
L’assuré a indiqué avoir exercé dans la restauration, mais avoir également été 
homme au foyer de 2000 à 2008. Il a invoqué une surinfection du tibia distal 
gauche depuis le 18 décembre 2007, date à partir de laquelle il a été dans 
l’incapacité totale de travailler (pièce 1 intimé). 
2. Le 3 février 2009, le Dr A__________, généraliste et médecin traitant de l’assuré, a 
rédigé un rapport dans lequel il a fait état d’une fracture du quart inférieur de la 
jambe gauche et d’une fracture tibiale gauche au mois de décembre 2007, d’une 
ostéosynthèse par plaque métaphysaire le 24 décembre 2007, d’une surinfection 
précoce post-ostéosynthèse le 16 janvier 2008, d’une neuropathie cubitale des deux 
côtés (ddc) et d’une personnalité dyssociale depuis la puberté. Le médecin a conclu 
à une totale incapacité de travail depuis décembre 2007. Il a préconisé d’éviter le 
port de charges, le maniement d’outils, les travaux au-dessus de la tête, la position 
debout penchée en avant, la position agenouillée ainsi que les positions statiques 
prolongées et les déplacements de plus de 50 mètres. Le médecin a ajouté qu’au 
surplus, la capacité de concentration et d’adaptation et la résistance de son patient 
étaient limitées. Depuis son accident, il ne pouvait plus se déplacer sans ses 
béquilles, se plaignait de fourmillements et d’une sensation d’engourdissement de 
la main et était d’humeur triste. 
Le médecin a notamment joint à son rapport : 
- les comptes-rendus opératoires des mois de décembre 2007 et janvier 
2008 de l’Unité de médecine physique et de réadaptation orthopédique 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG) ; 
- un rapport du 18 novembre 2008 de Madame B__________, 
psychologue et neuropsychologue FSP, qui relève que l’assuré a été 
scolarisé jusqu’à 17 ans, qu’il a par la suite exercé plusieurs activités 
lucratives de manière très irrégulière (restauration, mode, bijouterie) et 
que depuis 1987, il a vécu chez des amis sur un mode communautaire, 
s’occupant des tâches domestiques sans être rémunéré mais en 
échange d’un « toit et des nécessités », mode de vie qui a pris fin en 
décembre 2007 ; il était relevé que l’assuré était célibataire depuis une 
vingtaine d’années ; l’examen psychologique avait mis en évidence 
des capacités mnésiques médiocres s’agissant de l’apprentissage et de 
la fixation d’éléments nouveaux, ainsi qu’un ralentissement aux tâches 
de rendement et d’attention ; la psychologue soulignait que l’assuré 
n’avait jamais été intégré dans le circuit professionnel et que sa 


 
 
 
 
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personnalité entrait probablement dans le registre des personnalités 
dyssociales ; son intolérance à la frustration, son faible ancrage dans 
tout circuit social et l’abaissement de son seuil de décharge de 
l’agressivité - habituels dans le contexte de ce type de personnalité - 
favorisaient les moments d’explosion agressive, lesquels jalonnaient 
son parcours de longue date ; ces éléments paraissaient réduire 
drastiquement les possibilités de l’intéressé de se réinsérer dans un 
circuit socioprofessionnel, ce d’autant plus que ses récents problèmes 
de santé avaient rompu le maigre lien social qui lui restait ; la 
psychologue émettait l’avis qu’il paraissait illusoire d’espérer, compte 
tenu de la personnalité de base de l’assuré, que ce dernier puisse 
réintégrer le monde du travail (pièce 3 intimé). 
3. Le 7 avril 2009, le Dr C__________, chef de clinique auprès du Service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a rédigé à 
son tour un rapport confirmant la fracture de la jambe gauche le 18 décembre 2007, 
une ostéosynthèse le 24 décembre 2007, une surinfection et plusieurs lavages. Le 
médecin a également souligné le « psychisme particulier » de l’assuré. Il a conclu à 
une totale incapacité de travail depuis le 18 décembre 2007. Ce médecin a dit avoir 
constaté que l’assuré ne pouvait marcher sans ses cannes, alors même qu’il y avait 
été motivé et qu’il ne souffrait pas. Le médecin a mis ce comportement sur le 
compte du problème psychique de l’assuré dont il a indiqué qu’il s’agissait 
vraisemblablement du facteur principal motivant l’incapacité de travail (pièce 11 
intimé). 
4. Le 10 juillet 2009, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation 
d’ordre professionnel, sous forme de mesure dite d’intervention précoce, n’était 
possible, vu son état de santé (pièce 13 intimé). 
5. Interrogé par l’OAI, le Dr C__________ s’est dit incapable de se prononcer, 
expliquant qu’il n’avait plus été consulté depuis le 7 avril 2009, date de son dernier 
rapport (pièce 14 intimé). 
6. Dans un rapport intermédiaire du 15 octobre 2009, le Dr A__________ a qualifié 
l’état de santé de son patient de stationnaire depuis le mois de février 2009. Le 
médecin a indiqué que l’assuré ne pouvait toujours pas marcher sans béquilles, que 
sa capacité de travail était nulle et que l’exercice d’une activité professionnelle 
semblait hautement improbable. Il a joint à son rapport celui établi le 1er septembre 
2009 par un physiothérapeute des HUG, lequel indiquait notamment qu’avec des 
cannes, l’assuré pouvait parcourir 250 mètres mais souffrait encore au niveau de la 
malléole intérieure gauche. Le physiothérapeute disait avoir incité l’assuré à 
abandonner ses cannes, ce que l’intéressé peinait à faire, par crainte d’une chute et 
en raison des douleurs (pièce 16 intimé). 


 
 
 
 
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7. Le 12 janvier 2010, la Dresse D__________, médecin auprès du Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a admis un trouble de la personnalité de type dyssocial 
décompensé, un status post-fracture tibiale gauche, avec surinfection de 
l’ostéosynthèse et une neuropathie cubitale bilatérale entrainant une totale 
incapacité de travail depuis le 18 décembre 2007. Le médecin a noté les limitations 
fonctionnelles suivantes : impulsivité, susceptibilité, agressivité, trouble de 
l’adaptation dans les relations avec les autres et incapacité à supporter les 
contraintes de la vie sociale, douleurs au membre inférieur gauche, limitation des 
déplacements, fourmillement et engourdissement des deux mains (pièce 18 intimé). 
8. En date du 11 février 2010, une enquête économique sur le ménage a été effectuée. 
L’assuré a déclaré avoir toujours travaillé, bien que durant de courtes période, et ce, 
dans différents endroits, principalement dans la restauration. Il a expliqué 
qu’ensuite, pendant plusieurs années et jusqu’en 2007, il avait vécu chez une amie ; 
il s’occupait de son intérieur et de ses chiens et recevait en retour logement et 
nourriture. Depuis l’accident survenu en 2007, il souffrait de lésions encore visibles 
à l’œil nu (sa jambe était noire), de douleurs nerveuses et de crampes. L’assuré s’est 
également plaint de problèmes intestinaux et gastriques. 
Il a été relevé que l’assuré « dort tard le matin, car se couche très tard. Il fait ses 
courses ou ses paiements l’après-midi ou un petit peu de choses à la maison. Il aime 
rester tranquille et dit s’être assez occupé des autres. Il doit souvent s’allonger à 
cause des douleurs et surélever sa jambe. Il dit être très vite fatigué. Il peut faire un 
peu de ménage ou cuisiner environ une demi-heure et il doit s’allonger. Il fait des 
crises d’angoisse et se traite avec du Temesta Expidet ». 
L’assuré a affirmé qu’en bonne santé, il aurait probablement continué à vivre 
comme auparavant, ce mode de vie lui convenant bien. L’enquêtrice lui a reconnu 
un « statut de ménager ». Elle a évalué les empêchements de l’intéressé de la 
manière suivante : 
 10% dans la conduite du ménage (pondération 5%), l’assuré souffrant souvent 
d’attaques de panique et ne gérant pas les situations « directes » ou imprévues 
(bruits soudains, coups de téléphones imprévus, objets qui se cassent) ; en de 
telles circonstances, l’assuré devait s’interrompre, prendre un médicament et 
attendre de retrouver son calme ; 
 35% dans l’alimentation (pondération 45%) ; en effet, l’assuré devait s’asseoir 
pour couper les légumes ou cuisiner, se contenter parfois de plats surgelés ou de 
soupes toutes prêtes ; l’assuré fait sa vaisselle, toutefois, lorsqu’il souffre trop 
de la jambe, il la laisse tremper et s’en occupe le lendemain ; il lui faut ranger 
les provisions à hauteur, car il ne peut monter sur un escabeau ; 


 
 
 
 
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 40% pour l’entretien du logement (pondération 20%) ; l’assuré a notamment 
expliqué qu’il s’occupe seul de l’entretien de son logement, mais qu’il rencontre 
des difficultés à enlever la poussière en hauteur, à nettoyer la salle de bain et les 
vitres, à déplacer les meubles ou encore à porter les objets lourds (ex. matelas) ; 
il effectue les tâches au ralenti et petit à petit ; chacune lui coûte beaucoup 
d’énergie et il doit fréquemment se reposer ; 
 0% pour les emplettes et courses diverses (pondération 10%), l’assuré faisant 
ses courses deux fois par semaine avec un sac à dos et ses cannes ; il fait ses 
paiements et retire son courrier une fois par semaine ; 
 80% pour la lessive et l’entretien des vêtements (pondération 20%) ; en effet, 
l’assuré donne sa lessive et son repassage à l’extérieur, car il ne peut plus 
descendre à la buanderie commune et porter le bac de linge ; il nettoie lui-même 
ses sous-vêtements et t-shirts dans le lavabo ; 
 0% dans les soins aux enfants ou autres membres de la famille (pondération 
0%) ; 
 0% pour le poste « divers » (pondération 0%). 
Finalement, l’enquêtrice a retenu une invalidité de 40.25% dans la sphère ménagère 
(pièce 21 intimé). 
9. Le 8 mars 2010, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui reconnaitre le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 18 
décembre 2008, étant précisé que le versement de la rente ne pourrait intervenir que 
dès le 1er août 2009, soit six mois après le dépôt de la demande d’invalidité. L’OAI 
a admis une totale incapacité de travail à compter du 18 décembre 2007 et un 
empêchement de 40% dans l’accomplissement des travaux habituels (pièce 22 
intimé). 
10. L’assuré a contesté ce projet par téléphone. Il a expliqué qu’il rencontrait des 
problèmes intestinaux sévères qui l’empêchaient de faire son ménage et qu’il 
devrait se faire hospitaliser, en date du 6 avril 2010 pour une coloscopie et une 
gastroscopie (pièce 24 intimé). 
11. Par fax du 13 avril 2010, le Dr A__________ a transmis à l’OAI : 
- une attestation du 6 avril 2010 du Dr E__________, médecin auprès 
du Service de gastroentérologie et d’hépatologie des HUG déclarant 
que l’assuré souffrait d’un reflux gastro-œsophagien handicapant au 
point de l’empêcher de pencher le buste en avant, ce qui l’empêchait 
d’assumer son ménage ; il était précisé que l’assuré était en outre 


 
 
 
 
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connu pour des saignements digestifs dont l’origine principale était un 
polype colique et des hémorroïdes (pièce 25 intimé) ; 
- une attestation du 12 avril 2010 du Dr F__________, médecin auprès 
du Service de médecine de premier recours des HUG, certifiant de la 
nécessité d’une aide pour le ménage. 
12. Le 4 juin 2010, l’OAI a rendu une décision formelle conforme à son projet du 8 
mars 2010. 
13. Par acte du 5 juillet 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales - alors compétent - en concluant principalement à 
l’annulation de la décision du 4 juin 2010, à ce qu’un degré d’invalidité de plus de 
70% lui soit reconnu et à ce qu’une rente entière lui soit octroyée. 
Le recourant reproche à l’intimé de n’avoir pas tenu suffisamment compte des 
rapports médicaux versés au dossier, et plus particulièrement des limitations 
fonctionnelles à énoncées. Selon lui, la seule prise en compte de l’enquête 
économique sur le ménage a pour conséquence une sous-évaluation de son 
invalidité dans les différents postes du ménage. Il conteste au surplus la pondération 
des champs d’activité et les empêchements retenus. Il soutient que l’enquête aurait 
dû lister de manière précise les activités qui étaient les siennes avant l’accident ; 
ainsi, le recourant estime qu’il consacrait environ 30% de son temps à des « tâches 
diverses » (notamment l’entretien des chiens de son amie) qu’il ne peut désormais 
plus assumer. 
Le recourant évalue son degré d’invalidité à 85.5% et le justifie de la manière 
suivante : 
Travaux 
Pondération du champ 
d’activité 
empêchement 
Invalidité en % 
1. Tenue du ménage 
5% 
60% 
3% 
2. Alimentation 
25% 
70% 
17,5% 
3. Entretien du logement 
15% 
100% 
15% 
4. Achats et courses diverses 
10% 
50% 
5% 
5. Lessive, entretien des 
vêtements 
15% 
100% 
15% 
7. Divers 
30% — 
100% 
30% 
TOTAL 85,5% 


 
 
 
 
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14. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 30 juillet 2010, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé soutient que le rapport d’enquête ménagère est motivé et cohérent eu 
égard aux limitations fonctionnelles du recourant. Il relève que les déclarations de 
l’assuré ont été soigneusement relatées, comme par exemple les problèmes 
gastriques dont l’intéressé s’est plaint. L’intimé fait remarquer que l’assuré vit seul 
dans un studio, ce qui réduit le nombre de tâches domestiques à accomplir. Il en tire 
la conclusion que l’enquêtrice a donc été très généreuse dans son appréciation. 
Enfin, l’intimé soutient qu’au vu de l’état de santé du recourant, les empêchements 
allégués par ce dernier, outre qu’ils ne sont pas étayés, paraissaient 
disproportionnés. 
15. Par courrier du 27 septembre 2010, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Le recourant explique qu’avant son accident de décembre 2007, il se chargeait des 
tâches ménagères pour Madame U__________ et consacrait environ trois heures 
par jour aux soins et à la garde de son chien. Il produit à cet égard une grille horaire 
détaillée des tâches effectuées durant une journée ordinaire, de laquelle il ressort 
qu’il préparait tous les repas de Madame U__________, qu’il faisait son ménage, 
ses courses et sortait son chien six fois par jour (pièce 2 recourant). 
Le recourant ajoute qu’il a conclu, en date du 18 juin 2010, un contrat de prestation 
avec la FONDATION DES SERVICES D’AIDE ET DE SOINS À DOMICILE (ci-
après la FSASD), afin qu’une personne l’assiste 1h50 par semaine dans 
l’organisation du ménage, le rangement, le nettoyage du logement et notamment 
celui de la cuisine et de la salle de bain (pièce 3 recourant). 
Le recourant rappelle qu’il n’est en outre plus capable de s’occuper de sa lessive, et 
doit la confier à une personne extérieure, qu’il rémunère. 
Le recourant demande qu’il soit tenu compte de ces différents éléments pour 
évaluer au plus près son handicap. 
16. En date du 24 février 2011 s’est tenue une audience de comparution personnelle des 
parties. Sur question de la Cour de céans, le recourant a expliqué avoir travaillé ici 
et là depuis 1987, comme extra dans la restauration (durant les week-ends par 
exemple). Il trouvait ces postes par ouï-dire, par le biais de son réseau de 
connaissances, lorsque il en avait besoin. 
Depuis qu’il est arrivé à Genève, il a toujours vécu chez des amis, moyennant 
services sous forme de ménage, par exemple. Il se compare à une sorte de 
majordome non payé. Quand il avait besoin d’argent, il décrochait un travail. 
C’était la pratique du « donnant-donnant ». Il s’agissait cependant toujours d’amis 
et non pas d’employeurs. Il n’a jamais eu de logement à son nom. La dernière 


 
 
 
 
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personne chez qui il a logé était Madame U__________, dont il a précisé qu’elle 
n’était en aucun cas sa compagne. Contre les services qu’il lui rendait, elle lui 
faisait cadeau de la nourriture et du logement. Il prenait lui-même plus ou moins en 
charge ses assurances, mais il est vrai que lorsqu’au moment de son accident, 
l’arriéré était important. 
Il n’a jamais demandé le chômage. 
Le recourant a affirmé que sans l’accident et ses conséquences, il aurait continué 
ainsi, travaillant quand le besoin s’en faisait sentir. Le recourant a expliqué qu’il 
s’agissait plus ou moins d’un choix de vie et qu’il a un peu mené une vie d’artiste. 
En bonne santé, il n’aurait pu travailler à plein temps, puisqu’il lui fallait rester 
disponible pour rendre ces services et « gagner son logement ». C’est la raison pour 
laquelle il a saisi toutes les occasions d’emploi en fin de semaine ou en extra. 
S’agissant des activités qui étaient les siennes avant l’accident, le recourant s’est 
référé à sa liste manuscrite produite, dont il a expliqué qu’elle correspondait aux 
activités revenant quotidiennement. S’y ajoutaient les activités « extraordinaires », 
telles que le grand nettoyage, la lessive, etc. 
Le recourant a allégué avoir été pris au dépourvu lors de la visite de l’enquêtrice ; il 
a exprimé la crainte qu’il n’y ait eu malentendu sur un certain nombre de points. 
Par exemple, s’il a effectivement répondu par l’affirmative à la question de savoir 
s’il pouvait tenir un balai, en réalité, il ne peut pas balayer ; s’il laisse tomber 
quelque chose dans la rue, il ne peut se débrouiller seul et doit faire appel à l’aide 
d’un passant ; en fait, il n’arrive à faire que très peu de choses, en tous cas bien 
moins que ce qui a été retenu par l’enquêtrice. A l’appui de ses dires, le recourant 
s’est référé au contrat de prestations de la FSASD. 
L’intimé a relaté que l’enquêtrice avait dit s’être montrée généreuse dans 
l’appréciation des empêchements et avoir pris en considération toutes les remarques 
formulées par l’assuré. L’intimé a souligné que l’enquêtrice a eu accès au dossier 
médical de l’assuré. Il a émis l’avis qu’en sa qualité d’infirmière, elle était capable 
de se rendre compte des limitations de l’assuré et d’en tenir compte dans son 
appréciation. 
17. En date du 24 mars 2011 s’est tenue une audience d’enquêtes, lors de laquelle a été 
entendu le Dr A__________, qui suit le recourant depuis environ quatre ans. 
Interrogé sur les différents points de l’enquête ménagère, le témoin a indiqué que 
l’évaluation de la capacité de l’assuré à organiser les tâches ménagères (6.1) lui 
paraissait bien motivée et correspondre à la réalité, que celle relative à la 
préparation des repas (6.2) devrait être fixée à 50% pour tenir compte du fait que 
l’assuré ne peut se passer de ses deux béquilles pour rester en équilibre, que celle 
relative à l’entretien du logement (6.3) lui paraissait très douteuse et devrait être 


 
 
 
 
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fixée à 80% au vu du nombre de choses que l’assuré ne pouvait plus faire, mais 
également du risque de chute. S’agissant des courses, le témoin a indiqué être 
d’accord avec le degré d'empêchement de 0 % retenu. La description donnée sous 
le point 6.5 (lessive et entretien des vêtements) a également recueilli son 
assentiment. Le témoin a souligné qu’en revanche, l’assuré n’était plus capable de 
promener un chien ou de s'occuper de quelqu'un d'autre que lui-même. 
Le témoin a ajouté que les difficultés rencontrées par son patient n’étaient pas tant 
consécutives aux douleurs - lesquelles avaient plutôt diminué - mais plutôt à 
l’instabilité de l’intéressé, au fait qu'il ne peut se passer de ses béquilles et aux 
importantes séquelles des différentes interventions. L’assuré doit effectivement se 
mouvoir très lentement et éviter absolument de les efforts, d'autant que ceux-ci 
risquent d'aggraver son problème de reflux gastro-œsophagien, lequel lui interdit 
les positions agenouillée ou penchée en avant. 
A l’issue de l’audience, le recourant a précisé qu’il passe près de 90% de son temps 
allongé et que c’est l’aide que lui a accordée la FSASD qui se charge de tout son 
ménage. En effet, il lui est impossible de se baisser pour ramasser ce qui tombe sur 
le sol. 
18. Une nouvelle audience d’enquêtes s’est tenue en date du 12 mai 2011, lors de 
laquelle a été entendue Madame B__________. Le témoin a expliqué avoir 
rencontré le recourant en novembre 2008, pour poser un diagnostic. 
A cette occasion, le témoin a tout d’abord testé les fonctions cognitives (mémoire et 
attention) de l’assuré ; il a pu constater que ce dernier souffrait de troubles 
mnésiques et attentionnels modérés et d’une certaine rigidité mentale. 
Le témoin a également procédé à un test de personnalité qui lui a permis de 
conclure à l’existence d’un trouble mixte de la personnalité, avec une composante 
dyssociale au premier plan, mais aussi à une labilité émotionnelle et à des traits 
obsessionnels compulsifs. 
Le témoin a expliqué que les traits obsessionnels compulsifs du recourant ont un 
caractère hygiénique : l’assuré se montre obsédé par les idées de contagion et 
d’hygiène, ce qui se traduit par une volonté de contrôle, mais dans la mesure où il 
se montre assez désorganisé, il perd en efficacité. 
En réponse à une question, le témoin a indiqué que certaines des capacités 
mnésiques du recourant étaient sévèrement atteintes ; cependant, si l’on considère 
la situation dans sa globalité, on peut conclure à des troubles modérés. 
Ayant pris connaissance du rapport d’enquête ménagère, le témoin a affirmé qu’il , 
correspondait à ses propres observations s’agissant de la description des faits, mais 
non pour ce qui était des conclusions en termes d’empêchement. 


 
 
 
 
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D’après le témoin, l’origine des troubles mnésiques du recourant est à rechercher 
avant tout dans le cadre de sa pathologie psychique, de sa personnalité, fragile et 
très angoissée. L’un des moyens de lutter contre cette angoisse est précisément les 
compulsions que l’on observe l’assuré : il a développé tout un rituel, par exemple 
de lavage, et cela a pour effet de le ralentir considérablement, voire d’entraver 
totalement son efficacité dans certains cas : il préférera ainsi se concentrer sur des 
tâches inutiles, au détriment d’autres plus urgentes. Le Temesta contribue 
également à ce ralentissement. 
D’un point de vue strictement cognitif, le témoin a émis l’avis que ce sont sans 
doute les activités faisant appel à l’organisation, la planification, telles qu’évoquées 
aux points 6.1 et 6.4 de l’enquête ménagère qui sont touchées en priorité. S’agissant 
du suivi de ses affaires, de ses assurances, des démarches avec les services officiels, 
le recourant est selon le témoin totalement empêché et doit être suivi et 
accompagné. Quant au point 6.1, le témoin a jugé que l’empêchement avait été 
largement sous-estimé ; selon lui, il atteint au moins 50 %, compte tenu des 
explications précédentes. 
Le témoin a souligné que l’hospitalisation du recourant en décembre 2007 et la 
septicémie qui a suivi ont marqué un tournant dans son état. Cette décompensation 
physique s’est certainement accompagnée d’une sévère décompensation psychique 
compréhensible chez une personne souffrant de tels troubles hygiénistes et victime 
d’une infection généralisée. Cela a notamment eu pour effet une rigidification des 
traits de personnalité. A titre d’exemple, le témoin a indiqué qu’au cours de la 
consultation, l’assuré s’était désinfecté les mains toutes les trois minutes. 
Selon le témoin, l’hospitalisation du recourant a également marqué un tournant 
dans la façon de vivre de l’intéressé, puisqu’à partir de ce moment-là, il a coupé 
tout lien social. Tant le mode de vie un peu particulier adopté précédemment que 
cette coupure sont à mettre en relation avec les traits de personnalité dyssociale, 
lesquels expliquent le lien ténu avec le tissu social : le recourant n’a besoin que 
d’un apport affectif minimum, voire nul. Ces traits dyssociaux se traduisent 
également par une grande impulsivité. 
19. En date du 15 juin 2011, l’intimé a suggéré de demander un rapport au 
Dr E__________ et l’avis de la FSASD. 
Pour le reste, l’intimé a produit l’avis émis le 16 mai 2011 par la 
Dresse D__________, du SMR. Ce médecin a pris note de l’existence d’un reflux 
gastro-œsophagien et des difficultés psychologiques évoqués par les témoins mais a 
estimé que s’ils pouvaient certes empêcher partiellement la tenue du ménage, ils ne 
suffisaient pas pour s’écarter du rapport d’enquête ménagère, l’enquêtrice ayant 
certainement tenu compte de ces éléments. 
20. Le 16 juin 2011, le recourant a persisté intégralement dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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Il a en outre produit : 
- un certificat rédigé le 12 avril 2011 par le Dr A__________, attestant 
que l’assuré est dans l’incapacité, pour des raisons médicales, d’utiliser 
son lave-linge (pièce 4 recourant) ; 
- une facture du pressing X__________, dont il ressort que l’assuré y a 
amené six chemises à laver par mois d’avril 2009 à mars 2011 pour un 
montant global de 1’008 fr. (pièce 4 recourant) ; 
- une déclaration du 20 mai 2011 de prise en charge des frais de 
blanchisserie du recourant par le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après SPC ; pièce 5 recourant). 
21. En date du 31 août 2011, le recourant a en outre produit les documents suivants : 
- un courrier du 30 mars 2011 du Dr E__________, lequel explique que 
l’assuré se plaint d’un reflux gastro-œsophagien fort symptomatique, 
plaintes qu’il considère comme authentiques ; le médecin préconise des 
examens complémentaires (PHmétrie et manométrie œsophagienne), afin 
de pouvoir se prononcer avec précision sur reflux en question et sur ses 
conséquences en termes d’activités exigibles (pièce 6 recourant) ; 
- un courrier de la FSASD du 17 août 2011, dont il ressort que l’assuré 
bénéficie d’une aide familiale à raison de 1h50 par semaine, eu égard à 
ses problèmes de mobilité ; le contrat porte sur les prestations suivantes : 
ménage courant de l’appartement (cuisine, sols, salle de bain, WC) avec 
collaboration du client pour le nettoyage et rangement des plans à sa 
hauteur ; nettoyage des vitres, du frigo, des armoires en fonction des 
besoins ; dépoussiérage ; aide pour sortir les poubelles ; réfection du lit 
avec la collaboration du client ; entretien du linge (l’amener et le 
rechercher au pressing) ; courses selon la demande (pièce 7 recourant). 
Le recourant estime que ces documents démontrent que le rapport d’enquête 
ménagère est erroné (puisque contrairement à ce que ce dernier indique, il ne passe 
ni l’aspirateur, ni la serpillère et ne peut pas non plus assumer l’entretien de la salle 
de bain) et qu’il rencontre des difficultés importantes, la quasi-totalité des tâches 
étant effectuées par la FSASD. 
22. Le 19 septembre 2011, l’intimé a suggéré que le dossier lui soit renvoyé pour 
investigations complémentaires. A l’appui de cette proposition, il a produit l’avis 
émis le 13 septembre 2011 par le SMR, lequel a relevé qu’il ressortait de 
l’anamnèse de l’assuré que ce dernier, sans formation professionnelle, avait vécu de 
petits boulots, puis, dès l’âge de 22 ans, sur un mode communautaire et que l’on 


 
 
 
 
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pouvait dès lors se demander s’il avait jamais véritablement disposé d’une capacité 
de travail, vu l’existence d’un trouble de la personnalité de type dyssocial. 
23. En date du 11 octobre 2011, le recourant a persisté une nouvelle fois dans ses 
conclusions. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI). Elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
La cinquième révision a en revanche modifié les règles relatives à la naissance du 
droit à la rente, qui, pour autant que les conditions du droit soient réunies (art. 28 al. 
1 LAI), prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 28 août 2008, 
8C_373/08, consid. 2.1). En l’espèce, l’incapacité de travail significative du 
recourant a débuté au mois de décembre 2007, toutefois, la demande de prestations 
n’a été déposée que durant le mois de février 2009, de sorte que ce sont les 
dispositions entrées en vigueur dès le 1er janvier 2008 qui s’appliquent. En effet, 
depuis le 1er janvier 2009, toute demande de prestations est régie par les principes 
généraux. Ainsi, le droit à la rente est soumis à l’art. 29 al. 1 LAI même lorsque le 
cas d’assurance est survenu avant le 1er janvier 2008, soit à une date antérieure à 


 
 
 
 
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l’entrée en vigueur du nouveau droit (Lettre-circulaire no 300 de l’OFAS du 15 
juillet 2011 - Droit transitoire : application des délais de péremption - en 
complément de la Lettre-circulaire n° 253 de l’OFAS, du 12 décembre 2007, La 
5ème révision de l’AI et le droit transitoire). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’OAI n’a reconnu à 
l’assuré que le droit à un quart de rente d’invalidité. Il conviendra en particulier de 
se prononcer sur le degré d’invalidité et le statut du recourant. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invaliden-
versicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438). Elle est ainsi tenue d’ordonner une instruction complémentaire 
lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 
consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 
Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le juge cantonal qui 
estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en principe le choix 
entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément 
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (ATF 
U 58/01 du 21 novembre 2001, consid. 5a). Dans un récent arrêt de principe, le 
Tribunal fédéral a cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances 
cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire 
si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 9C_243/2010 du 28 juin 2011, consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical (consid. 4.4.1.4 in fine de l'arrêt précité du 28 juin 2011). 
b) Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner sous l'angle des art. 4 
et 5 LAI quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a 
LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes 


 
 
 
 
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entrant en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode 
mixte, méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 130 V 393 
consid. 3.3 p. 396). 
L’art. 28a al. 2 LAI, en particulier, prévoit que l’invalidité de l’assuré qui n’exerce 
pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en 
entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son 
incapacité à accomplir ses travaux habituels. Par travaux habituels des assurés 
travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans le 
ménage, l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité 
publique (art. 27 RAI 1ère phrase). 
Le Tribunal fédéral a considéré que pour les assurés travaillant dans le ménage, il 
convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré, après son mariage, 
l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, cela à la 
lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour 
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, s’il était 
demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que la situation financière du 
ménage, 
l'éducation 
des 
enfants, 
l'âge 
de 
l'assuré, 
ses 
qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels étant 
précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la priorité d’entrée de jeu 
(ATF 117 V 194 consid. 3b, Pratique VSI 1997 p. 298ss consid. 2c). 
7. a) En l’espèce, il ressort de l’étude du dossier constitué par l’intimé et de l’avis 
exprimé par le SMR le 13 septembre 2011 que l’état de santé psychique du 
recourant n’a fait l’objet d’aucune investigation. Certes Madame B__________, 
psychologue et neuropsychologue FSP, a fait état d’un trouble mixte de la 
personnalité, avec une composante dyssociale au premier plan, ainsi que d’une 
labilité émotionnelle, de traits obsessionnels compulsifs et de troubles mnésiques 
médiocres. Il convient toutefois de relever que cette psychologue n’a reçu le 
recourant en consultation qu’une seule fois et qu’aucun médecin psychiatre n’a 
examiné l’intéressé. Or, un tel examen apparait nécessaire, les troubles décrits par 
la psychologue étant relativement importants. 
En outre, au vu des explications tant du médecin traitant de l’assuré que de la 
FSASD, il apparait que les limitations fonctionnelles somatiques de l’assuré sont 
conséquentes. Il conviendrait qu’elles soient précisées par un chirurgien 
orthopédiste et que l’enquête ménagère soit cas échéant renouvelée. 


 
 
 
 
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Enfin, le Dr E__________, spécialiste en gastroentérologie, a mis en évidence un 
reflux gastro-œsophagien, dont il a indiqué qu’il interdit au recourant de se pencher 
en avant. Ce médecin a recommandé de procéder à des examens complémentaires 
(PH-métrie et manométrie œsophagienne) afin de déterminer plus précisément les 
conséquences de cette atteinte. 
La proposition de l’intimé de procéder à des investigations complémentaires 
apparait dès lors judicieuse. Il conviendrait en particulier de mettre sur pied une 
expertise multidisciplinaire comprenant un volet psychiatrique, un volet 
orthopédique ainsi qu’un examen gastro-entérologique, étant précisé que les 
conclusions devront être prises en consilium sur les questions de la capacité de 
travail et du type d’activité que l’assuré serait cas échéant encore capable 
d’assumer. Une vérification de l’enquête ménagère sous ces angles serait également 
bienvenue. Cette expertise pourrait être confiée à la Clinique romande de 
réadaptation de Sion (CRR). 
 
b) Par ailleurs, au vu de la jurisprudence rappelée supra, on peut également se poser 
la question de savoir si c’est à juste titre que l’OAI a considéré l’assuré comme 
« non actif ». 
 
Dans la mesure où le dossier est renvoyé à l’OAI pour instruction médicale 
complémentaire, il conviendra que l’intimé se détermine également sur ce point et 
sur la méthode d’évaluation qu’il convient d’appliquer. 
Dans l’hypothèse où un statut de ménager ou un statut mixte serait retenu, une 
nouvelle enquête ménagère devra être diligentée, au vu notamment des éléments 
apportés par le Dr A__________ et par Madame B__________ mais aussi de ceux 
qui auront été mis en exergue par les experts. Il apparait en effet que les troubles 
psychiques du recourant n’ont pas été pris en considération dans le cadre de 
l’enquête ménagère. 
c) Au vu de ces éléments, la Cour de céans adhère à la proposition de l’intimé de lui 
renvoyer la cause pour instruction complémentaire au sens des considérants et 
nouvelle décision. A ce stade, le dossier n’apparait en effet pas suffisamment 
complet pour permettre de se prononcer en toute connaissance de cause. 
Le recours sera ainsi partiellement admis. 
8. Vu l’issue du litige, une indemnité de 3’000 fr. sera octroyée au recourant à titre de 
dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l’art. 89H al. 4 de loi genevoise sur 
la procédure administrative ; LPA - E 5 10). La procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant la Cour de 
céans étant soumise à des frais de justice, un émolument de 200 fr. sera mis à la 
charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI) 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Renvoie le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 3'000 fr. au titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le