ge_gerichte · ATAS/258/2020 · 2020-04-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/938/2019 
ATAS/258/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 2 avril 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LES AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 2/22 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______1963, 
divorcée en 2009 et mère de trois enfants, nés en 1986, 1989 et 1993. 
2. Selon son curriculum vitae, elle a obtenu un CFC de coiffeuse en 1981 et a travaillé 
dans ce domaine jusqu’en 1983. Elle a ensuite été vendeuse responsable en 
parfumerie, puis à la brocante du CSP en 2007 et dans une boutique de seconde 
main du CSP de 2010 à 2015. 
3. À teneur d’un rapport établi le 4 avril 2013 par des médecins de la clinique 
genevoise de Montana, l’assurée a séjourné dans cette clinique du 11 au 25 mars 
2013. Le diagnostic principal était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
modéré. Elle avait été hospitalisée pour un soutien psychologique et un 
reconditionnement général. Lors de l’examen clinique d’entrée, il avait été constaté 
que l’assurée était orientée aux trois modes, avait une thymie triste, des angoisses et 
des troubles du sommeil, mais pas d’idées noires, ni suicidaires, ni d’éléments de la 
ligne psychotique. À la fin du séjour, une amélioration de sa thymie avec 
diminution des angoisses avait été objectivée. L’assurée avait bénéficié d’un 
soutien psychologique médico-infirmier de leur psychologue ainsi que de séances 
de physiothérapie avec relaxation. Son traitement de Fluoxetine récemment 
introduit avait été poursuivi. 
4. Par rapport du 17 mai 2016, des médecins de la clinique genevoise de Montana ont 
indiqué que l’assurée avait séjourné dans cette clinique du 10 au 31 mars 2016. Le 
diagnostic principal était un trouble anxio-dépressif. L’assurée avait été hospitalisée 
pour un soutien psychologique, une antalgie et un reconditionnement. Selon 
l’examen clinique d’entrée, l’assurée avait un bon état général, avec une 
mobilisation douloureuse de l’épaule droite, une limitation des amplitudes 
articulaires par la douleur, une thymie fluctuante, de l’anxiété, pas d’idées 
suicidaires, ni d’éléments de la lignée psychotique. Du point de vue psychologique, 
la patiente présentait une diminution de sa thymie avec des angoisses liées à des 
problèmes familiaux ainsi qu’aux douleurs chroniques. Le cadre rassurant et 
contenant de la clinique, l’éloignement des facteurs de stress, l’écoute active et les 
différentes activités thérapeutiques proposées avaient permis à l’assurée une 
amélioration de la thymie et une diminution de ses angoisses. Elle souhaitait avoir 
un suivi psychologique à sa sortie. Son traitement psychotrope habituel était 
reconduit. 
5. À teneur d’une lettre de sortie du 8 juin 2016, l’assurée a été hospitalisée pour des 
douleurs à l’épaule droite. Le diagnostic principal était une lésion massive de la 
coiffe des rotateurs droite, un conflit sous-acromial droit, une tendinopathie du long 
chef du biceps et une arthropathie acromio-claviculaire symptomatique. Le 27 mai 
2016, elle avait subi une arthroscopie de l’épaule droite avec une ténodèse du long 
chef du biceps, une réparation de la coiffe des rotateurs entéro-supérieure, une 
acromioplastie latérale et une résection du centimètre externe de la clavicule, par le 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 3/22 - 
docteur B______, chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur 
FMH. L’intervention s’était déroulée sans complication et les suites opératoires 
étaient favorables. L’assurée était néanmoins hyperalgique avec une mobilisation 
du coude droit qui était difficile au premier jour post-opératoire. Au vu de 
l’évolution favorable, la patiente avait quitté le service le 1er juin 2016. Elle devait 
porter une écharpe pendant six semaines. Elle était de ce fait incapable de travailler 
dès le 27 mai jusqu’au 8 juillet 2016 et pouvait reprendre le travail dès le 9 juillet 
2016 à 100%. 
6. À teneur d’une lettre de sortie du 9 novembre 2016 établie par des médecins du 
département de chirurgie viscérale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 
les HUG), l’assurée a été hospitalisée du 24 octobre au 1er novembre 2016 en raison 
de douleurs abdominales. Le diagnostic principal était une colite gauche. Elle avait 
fait l’objet d’une colonoscopie le 28 octobre 2016. En conclusion, la colite 
sigmoïdienne évoquait une étiologie médicamenteuse. Il y avait un aspect normal 
de la muqueuse colique au niveau des autres segments explorés sous réserve d’une 
préparation médiocre. Il n’y avait pas d’évidence de signe de chronicité. L’assurée 
avait été en incapacité totale de travail du 24 octobre au 13 novembre 2016. 
7. L’assurée a demandé le 28 novembre 2016, à l’office de l’assurance-invalidité de 
canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) des prestations de l’assurance-
invalidité. Elle informait ce dernier être divorcée depuis le 2 octobre 2009 et mère 
de trois enfants nés en 1986, 1989 et 1993. Elle était au bénéfice d’un CFC de 
coiffure pour dames obtenu en 1981. Elle avait travaillé dans la coiffure à 100% de 
1982 à 1983, puis comme vendeuse/manucure à 100%, puis à 50% dès 1986 
jusqu’en 1989. De 1998 à 2004, elle avait travaillé à un taux d’activité variable 
comme vendeuse en cosmétiques. Elle avait été femme au foyer de novembre 1989 
à juin 1998. S’agissant de son atteinte à la santé, elle avait trop de problèmes 
psychiques et physiques depuis longtemps. 
8. Le 24 janvier 2017, le Dr B______ a indiqué avoir revu le 19 janvier précédent 
l’assurée, qui était à environ neuf mois d’une réinsertion de sa coiffe des rotateurs à 
droite. L’évolution était nettement favorable par rapport à la situation pré-
opératoire. La gêne occasionnelle persistante était donc à son avis liée à un manque 
d’amplitude articulaire. Il avait donc conseillé à la patiente de s’étirer. Elle décrivait 
depuis un mois des douleurs qui étaient survenues sans notion de traumatisme à 
gauche. Cliniquement, les amplitudes étaient complètes et symétriques et la 
manœuvre de Job était positive à gauche. Il avait pu rassurer la patiente. Les 
douleurs qu’elle présentait risquaient de s’atténuer les prochaines semaines. Si tel 
n’était pas le cas, il préconisait la réalisation d’une arthro-IRM pour déterminer si 
des techniques de type trituration ou injection de facteurs de croissance pourraient 
l’aider à stimuler, voire à guérir cette petite lésion. 
9. À teneur d’un rapport établi le 5 avril 2017, la doctoresse C______, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, a indiqué avoir vu à quelques reprises 
l’assurée entre le 8 décembre 2015 et le 25 janvier 2016, puis deux fois en 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 4/22 - 
novembre 2016. Elle était venue consulter en raison de rachialgies, surtout de 
lombalgies subaiguës et de douleurs de l’épaule droite sur tendinopathie calcifiante. 
Elle présentait également un troisième doigt à ressaut à la main droite. Pour ses 
lombalgies, des anti-inflammatoires et de la physiothérapie lui avaient été prescrits. 
La patiente lui avait dit avoir été opérée de l’épaule droite par le Dr B______ en 
mai 2016. En novembre, elle allait un peu mieux avec une amélioration progressive 
de la mobilité. Un bilan biologique avait uniquement montré un déficit en vitamine 
D qu’elle avait substitué. Concernant les lombalgies récidivantes, la patiente était 
limitée dans les travaux lourds et le port de lourdes charges. La Dresse C______ ne 
savait pas quelles étaient les atteintes à la santé qui avaient conduit la recourante à 
déposer une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité. 
10. À teneur d’un rapport établi le 29 mai 2017 par le docteur D______, médecine 
interne FMH, celui-ci voyait régulièrement l’assurée pour de multiples atteintes à sa 
santé qui étaient l’expression de son ressenti douloureux présent, depuis son 
enfance, mais qui était devenu de plus en plus présent ces dernières années jusqu’à 
nécessiter des hospitalisations. Actuellement, la patiente se plaignait d’une 
incontinence urinaire, d’une rupture de la coiffe des rotateurs à droite et de douleurs 
multiples (abdominales, thoraciques, musculaires et articulaires et céphalées). 
Cliniquement, elle présentait un état anxio-dépressif de longue date pouvant 
s’exprimer parfois par un bégaiement ou l’apparition de nombreux tics. Elle 
exprimait sa souffrance par diverses comorbidités qui l’amenaient à consulter de 
nombreux spécialistes. Ces dernières années, elle avait en particulier souffert de 
troubles urinaires qui avaient été considérés comme des troubles sphinctériens pour 
lesquels elle avait subi trois interventions (poses de bandelettes) et une quatrième 
était en préparation. Le 27 mai 2016, elle avait été opérée d’une douleur à l’épaule 
droite, mais la douleur revenait à gauche. La patiente se rendait régulièrement aux 
urgences pour diverses douleurs. 
Depuis 2007, le Dr D______ n’avait jamais pu constater de véritable capacité de 
gain de la patiente. Lorsqu’il avait fait sa connaissance, elle travaillait dans un 
magasin de seconde main tenu par un organisme de charité. Cela avait été une 
expérience positive, soutenue par l’Hospice général, mais qui s’était terminée à la 
fin d’une période prédéterminée. Depuis, elle n’avait eu aucune activité 
professionnelle et bénéficiait de l’aide sociale. La patiente présentait un état 
dépressif si sérieux que cet état n’était pas compatible avec les contraintes d’un 
emploi (cahier des charges, présence adéquate, objectifs). Elle avait une formation 
de coiffeuse mais n’avait jamais pratiqué ce métier. Elle ne disposait donc d’aucune 
formation particulière argumentant pour une capacité de travail. 
11. Dans un avis médical établi le 30 octobre 2017, la doctoresse E______, du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après le SMR), a relevé que l’assurée 
avait été hospitalisée à deux reprises en réhabilitation à la clinique genevoise de 
Montana, mais qu’elle n’avait jamais été prise en charge en milieu psychiatrique 
spécialisé et qu’elle n’avait pas de suivi psychiatrique, ni de traitement psychotrope 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 5/22 - 
actuellement. Le Dr D______ prenait en compte des facteurs extra-médicaux, 
comme le manque de formation et la difficulté à trouver un travail, dans 
l’évaluation de sa capacité de travail. Afin de connaître l’évolution de l’atteinte de 
l’épaule gauche et de l’incontinence urinaire, le SMR proposait de poser des 
questions complémentaires au Dr B______ et à l’urologue de l’assurée. 
12. Le Dr B______ a répondu à un courrier adressé à lui par le SMR le 27 octobre 2017 
qu’il n’avait pas vu la patiente depuis janvier 2017 et qu’il ne pouvait pas répondre 
aux questions qui lui étaient posées à son sujet. 
13. Selon un rapport du 27 novembre 2017, l’assurée a séjourné du 21 au 24 novembre 
2017 au service d’urologie des HUG pour « bandelette sous-urétérale de fascia 
autologue-cystoscopie effectuées le 21 novembre, en raison d’une récidive 
d’incontinence urinaire d’effort associée à une insuffisance de vidange vésicale post 
bandelettes sous-urétrales obstructives ». Une bonne évolution post opératoire était 
constatée. 
14. Dans un rapport final établi le 14 août 2018, le docteur F______, médecin SMR, 
considérait, en résumé, que l’assurée avait présenté des troubles sphinctériens et 
une pathologie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite incapacitants avec 
persistance de limitations fonctionnelles incompatibles avec sa profession de 
coiffeuse, mais raisonnablement exigibles avec l’activité habituelle de conseillère 
de vente. L’atteinte à la santé, au sens de l’assurance-invalidité, était une rupture 
massive de la coiffe des rotateurs à droite, une incontinence urinaire d’effort 
associée à une insuffisance de vidange vésicale. La longue maladie avait débuté le 
1er janvier 2015. L’assurée avait été totalement incapable de travailler du 1er janvier 
2015 au 31 décembre 2017. La capacité de travail était de 100% dès le 1er janvier 
2018 (un mois après la dernière intervention urologique). La capacité de travail 
exigible dans l’activité habituelle était de 100% avec un début de l’aptitude à la 
réadaptation au 1er janvier 2018. Les limitations fonctionnelles étaient : pas d’effort 
de soulèvement ni près du corps ni éloigné et pas de gestes au-dessus de 
l’horizontale avec le membre supérieur droit, pas de port de charges supérieur à 
10 kg, pas d’effort entraînant une compression abdominale, l’assurée devait pouvoir 
un accès facile aux toilettes. 
15. Selon une note sur le statut établie le 14 août 2018, l’assurée avait indiqué, le 
14 janvier 2011, envisager une activité avec un taux maximum de 80%. Elle était 
aidée par l’Hospice général depuis le 1er janvier 2010. Selon les documents remis 
par l’Hospice général, elle avait exercé une activité à 80% dans la vente auprès de 
G______ jusqu’au 30 novembre 2014. Il s’agissait de sa dernière activité 
rémunérée. Elle avait bénéficié de mesures de réinsertion en boutique auprès du 
Centre social protestant du 1er juin 2010 au 30 mai 2015 à 50%. Selon toute 
vraisemblance, en bonne santé, elle aurait exercé une activité professionnelle. Par 
conséquent, le statut mixte était retenu (80% active - 20% ménagère). 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 6/22 - 
16. Le 5 septembre 2018, l’OAI a transmis à l’assurée un projet d’acceptation de rente. 
Son statut était celui d’une personne se consacrant à 80% à son activité 
professionnelle et 20% à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. Le SMR reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans toute 
activité professionnelle dès le 1er janvier 2015 (début du délai d’attente d’un an) 
jusqu’au 31 décembre 2017. Dès le 1er janvier 2018, l’assurée avait retrouvé une 
pleine capacité de travail dans toute activité respectant ses limitations 
fonctionnelles. Dans la sphère professionnelle, son incapacité de gain se confondait 
avec son incapacité de travail de 100%. Dans sa situation, le degré d’empêchement 
dans les travaux habituels n’avait pas d’influence sur l’échelle de rente. Par 
conséquent, l’OAI n’avait pas effectué d’enquête à domicile. À la fin du délai 
d’attente d’un an, soit au 1er janvier 2016, elle présentait un degré d’invalidité de 
80%, ce qui ouvrait le droit à une rente entière. L’assurée avait demandé des 
prestations le 30 novembre 2016. Dès lors, le droit à la rente naissait le 1er mai 
2017. Ce droit s’éteignait après une période d’amélioration constatée de trois mois, 
à savoir le 1er avril 2018. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
17. Par décision du 7 février 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
18. Le 8 mars 2019, l’assurée a formé recours contre la décision de l’OAI du 7 février 
2019 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à 
son audition, à l’annulation de la décision et à ce qu’il soit constaté qu’elle avait 
droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er mai 2017, avec suite de dépens. 
Aucune expertise n’avait été sollicitée par l’intimé, qui ne s’était fondé que sur une 
détermination du SMR. Bien que ce service indiquait qu’elle avait été totalement 
incapable de travailler pendant trois ans consécutifs, il estimait qu’elle était apte à 
une reprise d’activité prenant en compte ses limitations fonctionnelles. Au vu de ses 
nombreuses limitations et de ses atteintes à la santé, tant physiques et que 
psychiques, l’avis du SMR ne prenait pas en compte sa réelle situation médicale. 
Les attestations médicales produites, notamment dans le cadre de l’instruction, 
établissaient à satisfaction de droit qu’elle se trouvait en incapacité totale de travail 
et qu’elle avait droit à être mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité. 
19. Par complément de recours du 8 avril 2019, la recourante a fait valoir que 
l’instruction de l’OAI avait été lacunaire. Les rapports médicaux récoltés faisaient 
état de la prise de psychotropes nécessitée par son état de santé psychique. Dans 
son premier avis médical, le médecin du SMR soutenait qu’il n’y avait pas 
d’atteinte sur le plan psychique du fait qu’elle ne prenait pas de psychotropes et 
qu’elle n’avait pas de suivi auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue. Ces 
éléments, qui n’avaient pas été investigués, ne reflétaient pas sa situation, qui avait 
nécessité la prise de psychotropes et un suivi régulier auprès de son médecin 
traitant. Sur la base des appréciations de ce dernier, il n’était pas possible de retenir 
qu’elle n’avait aucune atteinte à sa santé psychique. En ne menant aucune 
investigation sur le plan psychique, alors même que des rapports médicaux étayés 
de la clinique genevoise de Montana lui avaient été transmis, il était évident que 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 7/22 - 
l’OAI n’avait pas pris en compte son état médical. De ce fait, le dossier devait lui 
être renvoyé pour investigations supplémentaires. Malgré l’intervention de 
novembre 2017, elle souffrait toujours d’incontinence urinaire d’effort associée à 
une insuffisance de vidange vésicale, qui n’avait pas été résorbée à partir du 
1er janvier 2018. Sur ce point également, l’instruction de l’OAI était lacunaire et 
devrait être complétée. 
Sur le plan orthopédique, il était attesté qu’elle présentait une lésion massive de la 
coiffe des rotateurs droite, qui avait dû être opérée en date du 27 mai 2016 par le 
Dr B______. Le 24 janvier 2017, ce dernier avait attesté d’une tendinopathie de 
l’épaule gauche nécessitant des investigations supplémentaires si la douleur était 
toujours présente. Elle continuait à souffrir de tendinopathie tant à l’épaule gauche 
qu’à l’épaule droite. Le Dr B______ indiquait qu’il ne pouvait pas se prononcer sur 
la demande de l’OAI concernant les suites de l’intervention par arthroscopie, dès 
lors qu’il n’avait pas revu sa patiente depuis le 24 janvier 2017. Sur ce plan 
également, l’instruction de l’OAI était lacunaire et ne permettait pas d’indiquer que 
sa situation était stabilisée. 
Dans son rapport final du 14 août 2018, le SMR n’avait pas pris en compte le fait 
qu’après quatre opération, elle continuait à souffrir d’incontinence urinaire. Son 
médecin traitant avait indiqué qu’elle se trouvait toujours en incapacité de travail à 
100%. Sur le plan orthopédique, elle continuait à souffrir de douleurs dans les 
épaules, ce qui pourrait entraîner une nouvelle intervention chirurgicale. L’OAI et 
le médecin du SMR occultaient encore le fait qu’elle présentait un trouble dépressif 
récurrent, qui était attesté par son médecin traitant et les séjours qu’elle avait 
effectués auprès de la clinique genevoise de Montana et des HUG pour diverses 
pathologies. Elle souffrait d’un trouble dépressif et ressentait fréquemment des 
douleurs insupportables, notamment abdominales, qui l’avaient contrainte à se 
rendre aux urgences à plusieurs reprises. L’avis de son médecin traitant était très 
détaillé et, au vu de l’atteinte à la santé retenu par le médecin SMR, il fallait retenir 
qu’elle n’était plus en mesure d’exercer une activité lucrative après le 31 décembre 
2017 et qu’elle devait continuer à percevoir une rente d’assurance-invalidité au-delà 
du 31 décembre 2017. 
20. Par réponse du 7 mai 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. En l’absence de 
tout suivi spécialisé psychiatrique, on ne pouvait conclure à la présence d’une 
atteinte à la santé psychique incapacitante de la recourante. Comme l’avait relevé le 
SMR dans son avis du 14 août 2018, bien que l’assurée avait été hospitalisée à deux 
reprises dans ce contexte en réhabilitation dans la clinique genevoise de Montana, 
elle n’avait jamais été prise en charge en milieu psychiatrique spécialisé, n’avait 
pas de suivi psychiatrique, ni de traitement psychotrope, actuellement. Par ailleurs, 
le Dr D______ avait pris en compte des facteurs extra-médicaux comme le manque 
de formation et la difficulté à trouver un travail dans l’évaluation de la capacité de 
travail. 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 8/22 - 
Sur le plan orthopédique, le SMR avait pris en considération, dans ses avis des 
24 janvier 2017 et 14 août 2018, que le Dr B______ avait décrit une évolution 
nettement favorable par rapport à la situation pré-opératoire. Sur le plan urologique, 
le SMR avait tenu compte du fait que l’assurée présentait une incontinence urinaire 
d’effort associée à une insuffisance de vidange vésicale et qu’elle avait été opérée à 
quatre reprises, la dernière fois le 27 novembre 2017, avec des suites 
postopératoires simples. En résumé, le SMR considérait que l’assurée avait présenté 
des troubles sphinctériens et une pathologie de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite incapacitants et qu’actuellement, il persistait des limitations fonctionnelles 
incompatibles avec la profession de coiffeuse, mais pas avec l’activité habituelle de 
conseillère de vente, qui était exigible. Au vu de ce qui précédait, on ne pouvait 
reprocher à l’OAI d’avoir procédé à une instruction lacunaire du dossier, au seul 
motif que le médecin traitant avait une opinion différente sur la capacité de travail 
de la recourante. L’atteinte à la santé n’était pas seule déterminante et ne devait être 
prise en considération que dans la mesure où elle entraînait une incapacité de travail 
ayant des effets sur la capacité de gain de l’assurée, ce qui n’était pas le cas en 
l’espèce. Les éléments apportés ne permettaient pas à l’OAI de faire une 
appréciation différente du cas. 
21. Le 27 mai 2019, la recourante a fait valoir que l’avis du 14 août 2018 du SMR se 
fondait sur un état de fait erroné, en prenant en compte qu’elle ne disposerait pas de 
traitement psychotrope, référence faite au dossier AI document 21, pages 51 et 52. 
La recourante, comme son médecin traitant en avait attesté, souffrait de dépression 
et avait dû effectuer plusieurs séjours auprès de la clinique genevoise de Montana 
sur indication de ce dernier. Les attestations médicales contenues dans le dossier 
démontraient qu’elle souffrait de dépression depuis plusieurs années. Actuellement, 
elle avait débuté un suivi auprès d’un psychiatre. Une série de consultations 
psychothérapeutiques préliminaires avant la formulation d’un projet de soins 
psychiques auprès du centre médico-psychologique du docteur H______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, avait été entamée depuis le 
21 mars 2019. Ce psychiatre attestait actuellement de consultations médico-
psychologiques régulières, à raison d’une fois par semaine, avec lui-même et la 
psychologue, Madame I______ (attestation médicale du 20 mai 2019). 
L’avis du médecin du SMR, qui n’était pas un médecin de spécialité psychiatrique, 
allait à l’encontre des éléments médicaux transmis par la recourante par l’entremise 
de son médecin traitant qui attestaient de la prise de psychotropes et d’un diagnostic 
posé de dépression. Si le médecin du SMR contestait l’avis médical du médecin 
traitant, il aurait dû solliciter une expertise psychiatrique pour exclure toute atteinte 
psychique. Il ne s’agissait pas, comme semblait le soutenir l’OAI, d’avoir une 
opinion divergente sur la capacité de travail entre le médecin SMR et le médecin 
traitant. Son médecin traitant, le Dr D______, posait le diagnostic de dépression et 
de douleurs multiples. Au vu des éléments retenus par le médecin traitant, le 
diagnostic de fibromyalgie aurait dû être investigué par l’OAI. L’avis du médecin 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 9/22 - 
du SMR était lacunaire au vu des documents médicaux transmis par la recourante. 
Aucune investigation n’avait été effectuée malgré les nombreuses attestations 
médicales attestant de dépression. 
Sur le plan rhumatologique, la recourante était suivie par la Dresse C______. Celle-
ci avait répondu à une demande de l’OAI le 5 avril 2017, mais aucun questionnaire 
médical ne lui avait été adressé sur son état de santé. Cette rhumatologue avait 
seulement indiqué qu’elle ne savait pas quelles étaient les atteintes à la santé qui 
avaient conduit la recourante à déposer une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité. Elle avait uniquement discuté des lombalgies récidivantes, 
mais renvoyé aux deux autres médecins de la recourante pour les autres atteintes à 
la santé. La recourante avait consulté un autre spécialiste en rhumatologie le 25 
mars 2019, le docteur J______. Ce dernier attestait de son traitement 
médicamenteux actuel. Elle poursuivait la prise de psychotropes et notamment un 
antidépresseur ainsi qu’un anxiolytique. Il avait indiqué à la recourante qu’il n’y 
avait pas de traitement pouvant supprimer les douleurs et que si elle devait 
développer de nouveaux éléments, tels que des réveils nocturnes dus à des douleurs, 
des tuméfactions articulaires, ou une raideur matinale prolongée, elle devrait le 
consulter à nouveau. 
La recourante avait été, sur demande de l’Hospice général, contrainte de faire un 
bilan de capacité auprès des Établissements publics pour l’intégration pour les 
personnes en difficulté d’insertion (ci-après les ÉPI). Cette observation s’était 
déroulée sur huit semaines avec la participation aux ateliers avec des animations de 
groupe et des entretiens individuels. Elle avait terminé le 27 mai 2019 l’évaluation 
auprès des ÉPI et recevrait un premier rapport oral le 5 juin 2019 et un rapport écrit 
le 20 juin 2019. Selon les informations transmises par le Dr D______, le coach de 
la recourante lors de cette mesure aux ÉPI estimait qu’elle était incapable de 
reprendre un travail pour des raisons médicales (courrier du Dr D______ du 27 mai 
2019). 
La recourante persistait à indiquer que les avis médicaux du SMR étaient lacunaires 
et qu’ils ne tenaient pas compte de sa situation de santé et qu’une expertise 
médicale était nécessaire. L’instruction de l’OAI était lacunaire, dès lors que l’avis 
du médecin traitant n’avait pas été pris en compte tant dans le diagnostic de 
fibromyalgie que de l’atteinte psychique. L’OAI avait retenu une incapacité de 
travail totale au vu de la situation physique de la recourante, mais aucun avis 
médical ne constatait que sa situation avait évolué depuis les incapacités reconnues 
par le médecin SMR. De ce fait, la rente d’invalidité octroyée limitée dans le temps 
devait être prolongée pour une durée indéterminée. À titre subsidiaire, la recourante 
sollicitait le renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle instruction et expertise 
pluridisciplinaire. 
La recourante a produit avec son écriture : 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 10/22 - 
- 
un rapport établi le 20 mai 2019 par le Dr H______ et Mme I______ certifiant 
qu’elle était venue pour une série de consultations psychothérapeutiques 
préliminaires avant la formulation d’un projet de soins psychiques au sein de 
leur centre médico-psychologique depuis le 21 mars 2019. Ils avaient constaté 
que l’état dépressif de l’assurée était étroitement lié aux multiples traumas 
somato-psychiques vécus par le passé, qui étaient une source indéniable d’une 
souffrance morale bien marquée. Les consultations médico-psychologiques de 
la patiente s’effectuaient régulièrement, à raison d’une fois par semaine en 
moyenne avec le Dr H______ et Mme I______. 
- 
un rapport établi par le Dr J______ le 20 avril 2019, selon lequel le tableau 
clinique actuel évoquait comme diagnostic une très probable fibromyalgie 
associée à un status après une chirurgie de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite, avec des signes de tendinopathie du moyen fessier gauche. Il y avait 
également une limitation de la mobilité cervicale et lombaire avec un bilan 
radiologique révélant des lésions dégénératives pouvant expliquer cette 
limitation. Il n’y avait actuellement pas d’argument pour d’autres diagnostics 
permettant d’expliquer les douleurs. La patiente savait qu’il n’y avait pas de 
traitement permettant de supprimer les douleurs. Il pouvait lui être proposé des 
séances de physiothérapie de mobilisation générale en eau chaude lors de 
poussées douloureuses. Pour le reste, il était important d’adopter des mesures 
d’hygiène de vie comportant notamment des exercices réguliers, comme par 
exemple de la marche quotidienne. Il lui avait dit que si elle devait développer 
des nouveaux éléments, tels que des réveils nocturnes dus à des douleurs, des 
tuméfactions articulaires, une raideur matinale prolongée, elle devrait revenir le 
voir pour une nouvelle évaluation. Elle avait bien sûr, comme tout le monde, la 
possibilité de développer une autre maladie rhumatismale en dehors du tableau 
de fibromyalgie. 
- 
un courriel adressé par le Dr D______ au conseil de l’assurée le 27 mai 2019, 
dont il ressort que cette dernière terminait ce même jour son évaluation aux ÉPI. 
Elle aurait un premier rapport oral le 5 juin et un rapport écrit le 20 juin. Il en 
ressortait déjà qu’elle s’était engagée au mieux dans cette évaluation en 
montrant sa motivation et en accomplissant quasiment toutes les tâches. Son 
coach estimait cependant qu’elle était incapable de reprendre un travail pour des 
raisons médicales liées à sa détresse. Elle devrait obtenir ces prochains jours un 
rapport psychiatrique de Mme I______. 
22. Le 24 juin 2019, la recourante a transmis à la chambre de céans : 
- 
le bilan du stage effectué auprès des ÉPI établi le 5 juin 2019, qui concluait 
qu’au vu des difficultés physiques et psychiques que l’assurée présentait, elle 
était actuellement totalement incapable de se réinsérer professionnellement. 
Seule une activité de quelques heures par semaine adaptée à son état de santé 
pouvait être envisagée. 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 11/22 - 
- 
un courrier adressé par un assistant social de l’Hospice général au conseil de 
l’assurée indiquant que celle-ci avait effectué un bilan ARVA au sein des ÉPI 
qu’il lui transmettait pour pouvoir éventuellement appuyer son recours auprès 
de l’OAI. 
23. Lors d’une audience du 18 décembre 2019, la recourante a déclaré à la chambre de 
céans : « J'ai demandé des prestations de l'assurance-invalidité car mon assistante 
sociale constatait que j'allais trop chez le médecin. J'explique que j'ai eu 
14 opérations depuis 2005 avec un impact psychique et physique. J'ai été opérée 
sept fois de la vessie sans guérison, mais cette atteinte est moins invalidante 
maintenant grâce à ma dernière opération. J'ai fait des rejets des bandelettes jusqu'à 
ce qu'on utilise mes propres tissus sur la vessie. Pour l'instant, je n'ai pas de rejet, 
mais des douleurs lancinantes dont la cause n'a pas été identifiée. Je crains encore 
un rejet de la dernière opération, même si le résultat est plutôt positif, mais cela est 
sans garantie. L'OAI estime que je pourrais travailler, mais ce n'est pas le cas selon 
moi, car si je me baisse ou si je porte des charges, j'ai comme des électrochocs à 
droite dans l'aine. J'ai également une hernie ombilicale, deux hernies crurales et je 
n'ai plus d'utérus depuis 2005. La hernie crurale de droite me cause des douleurs qui 
lancent dans la jambe si je marche trop et si je n'ai pas la jambe droite. Je n'ai pas 
mal tout le temps. Cela dépend de mes positions. Je ne pourrais pas faire une 
activité assise à cause de la fibromyalgie qui a été diagnostiquée par le Dr J______ 
en mars 2019. J'ai 11 points sur 18. J'ai été opérée à l'épaule en 2016. Je ne peux 
pas lever le bras droit mais je peux l'utiliser sinon. J'ai été opérée du nez car je ne 
pouvais plus respirer à cause de ma cloison nasale. Maintenant c'est pire qu'avant. 
Je fais souvent des sinusites et je dois me moucher sans arrêts. Si je me baisse, ça 
coule comme de l'eau. J'ai été opérée à la main droite pour un doigt à ressaut. J'ai 
une inflammation qui me handicape toute la main. Je peux faire le ménage, mais en 
trois jours (aussi à cause de la fibromyalgie) et j'ai des difficultés à prendre ma 
douche et à me laver la tête (également à cause de l'épaule). J'ai fait une IRM 
cérébrale. J'ai un kyste qui grossit. J'ai rendez-vous avec un neurologue en janvier à 
ce sujet. Je suis suivie par un nouveau psychiatre, le docteur K______, depuis une 
semaine qui a l'air mieux que les précédents. Pendant longtemps, j'ai été suivie par 
mon généraliste, le Dr D______, sur le plan psychologique. C'est lui qui m'a 
envoyé deux fois à la clinique de Montana. Je le voyais une fois par semaine 
pendant une heure et nous parlions notamment de mon enfance et surtout de mon 
mariage. J'ai été une femme battue. Je suis séparée depuis 2007 et divorcée depuis 
2009. Mes problèmes psychiques ont commencé en 1997, lorsque mon mari m'a 
trompée avec ma meilleure amie. C'est là que j'ai commencé à prendre des 
médicaments, antidépresseurs et somnifères. À l'époque, j'étais suivie par un 
généraliste, le Dr L______, qui a constaté les bleus, car j'ai reçu un coup de poing 
en 2003. En 1997 je ne travaillais pas et j'élevais mes trois enfants. J'ai repris un 
travail en 1998 pour pouvoir le quitter. Les coups ont commencé en 2001. Je n'ai 
jamais arrêté les antidépresseurs. Ils m'ont été prescrits notamment par le 
Dr D______. J'ai vu pendant un an un psychiatre, le Dr M______, en 2001, sauf 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 12/22 - 
erreur, qui m'a été recommandé par le Dr L______. Mon mari m'a ordonné de 
cesser ce suivi. En 2012, en raison de la ménopause, je n'ai pas dormi pendant des 
mois car j'avais des bouffées de chaleur fréquentes. Le Dr N______ m'a prescrit du 
Temesta. J'avais cessé de prendre des somnifères en 2011, en raison des effets 
secondaires. Je n'aurais pas dû car je me suis sentie plus mal ensuite. J'étais en 
grave dépression, raison pour laquelle le Dr N______ m'a envoyée à Montana. 
Ensuite, je ne me suis pas sentie vraiment mieux. J'ai continué le Temesta dont j'ai 
doublé la dose. Je suis toujours sous Temesta 2,5 mg au lieu de 5 car mon médecin 
(le Dr K______) veut me faire arrêter ce médicament pour essayer autre chose. J'ai 
eu une nouvelle hospitalisation à Montana en mars 2016. Je ne me sentais pas bien, 
car j'avais été harcelée par un ex-copain. À Montana, j'ai revu mon ex meilleure 
amie avec laquelle mon ex-mari m'avait trompée, de sorte que mon séjour a dû être 
prolongé d'une semaine. Je me sentais un peu mieux en sortant, mais de vieux 
souvenirs sont réapparus et j'ai continué à en parler avec le Dr D______. Pour moi 
c'était comme un psychiatre. Il ne m'a jamais recommandé d'aller en voir un. Je n'ai 
pas vu longtemps le Dr H______, car je ne me suis pas entendue avec. Il voulait me 
voir seulement une fois par mois, ce qui ne me convenait pas. Je voyais en parallèle 
Madame I______ toutes les semaines et je continue ce suivi. Je vois encore tous les 
15 jours le Dr D______, mais je n'ai plus de suivi psychologique avec lui. J'ai vu 
ensuite la psychiatre O______ dès juin 2019 tous les mois pendant 5 ou 6 mois 
jusqu'à ce que ma psychologue travaille avec le Dr K______. La Dresse C______ 
ne m'a jamais fait les tests pour savoir si j'avais de la fibromyalgie. Pour ma part, je 
pensais que j'en souffrais suite à une conversation avec une amie qui en souffre. Je 
ne sais pas ce que c'est exactement mais cette amie m'a dit que mon état 
correspondait à ce qu'elle avait. Je dois me faire traiter par le psychiatre car j'ai des 
tics faciaux. J'ai réussi à me débarrasser d'un autre tic. Je tournais la tête tout le 
temps vers la droite. Le matin, je prends 30 minutes pour me lever. J'ai un réveil 
difficile en raison du Temesta et de la fibromyalgie. Je ne peux pas prendre de 
Dafalgan, car je suis allergique. J'ai des maux de tête pratiquement tout le temps. Je 
mange vers 14h car je n'ai pas faim auparavant. Je fais le ménage en 3 jours dans 
mon 5 pièces tranquillement. C'est compliqué de passer l'aspirateur à cause ma 
main et à cause du dos. J'ai beaucoup d'arthrose et de calcifications. Je me suis 
cassée le coccyx en 2010. De ce fait j'ai de la peine à rester longtemps assise. Je 
dois me lever. Je sors une demi-heure par jour pour marcher un peu. Je m'occupe de 
mes deux chats et des fleurs sur mon balcon l'été. Je lis, je regarde un peu la 
télévision, je fais des mots fléchés et des mots croisés pour exercer ma mémoire. 
J'oublie les choses que je dois faire, même d'aller chez le médecin. J'évite de faire la 
sieste pour mieux dormir la nuit. J'ai trois amies fixes que j'appelle tous les deux 
jours et que je vois rarement. Le problème est financier. Je ne sais pas où aller en 
hiver. L'été on peut se promener au bord du lac. Je vois de temps en temps mes 
enfants. Je suis perturbée par les problèmes de mes enfants, de santé et surtout 
financiers ». 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 13/22 - 
24. Le 2 mars 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 
de confier une mission d’expertise psychiatrique au docteur P______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie et leur a imparti un délai au 16 mars 2020 
pour se prononcer sur une éventuelle récusation de l’expert et sur les questions 
libellées dans la mission d’expertise. 
25. Dans le délai imparti, les parties n’ont pas fait valoir de motifs de récusation à 
l’encontre de l’expert, ni de questions complémentaires. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité entière dès le 
1er mai 2017. 
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 14/22 - 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
5. Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y 
a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281; ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées 
ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être pris 
en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un 
trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il 
convient également d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence en la matière les indicateurs 
suivants : 
a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 
b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 15/22 - 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 16/22 - 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les difficultés décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (cf. ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
6. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 17/22 - 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 18/22 - 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 19/22 - 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
8. En l’espèce, bien que la recourante n’ait pas eu de suivi par un psychiatre avant la 
décision querellée, il ressort de ses déclarations et des rapports de son médecin 
traitant, le Dr D______, qu’elle souffrait de troubles psychiques qui avaient conduit 
ce médecin à lui ordonner des antidépresseurs, à avoir des entretiens réguliers avec 
elle et à l’hospitaliser à deux reprises à la clinique de Montana. Lors de son premier 
séjour dans cette clinique en 2013, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel modéré, avait été posé. Elle était alors sous traitement de Fluoxetine, 
qui est un psychotrope de type inhibiteur sélectif de la recapture de la sérotonine 
(ISRS) utilisé comme antidépresseur. Lors de son second séjour dans cet 
établissement, du 10 au 31 mars 2016, le diagnostic de trouble anxio-dépressif avait 
été posé et son traitement psychotrope habituel avait été reconduit. Dans son 
rapport du 29 mai 2017, le Dr D______ a indiqué voir régulièrement l’assurée pour 
de multiples atteintes à sa santé, qui étaient l’expression de son ressenti douloureux, 
présent depuis son enfance, mais qui était devenu de plus en plus présent ces 
dernières années jusqu’à nécessiter des hospitalisations. Cliniquement, elle 
présentait un état anxio-dépressif de longue date pouvant s’exprimer parfois par un 
bégaiement ou l’apparition de nombreux tics. Elle exprimait sa souffrance par 
diverses comorbidités qui l’amenaient à consulter de nombreux spécialistes. La 
patiente présentait un état dépressif si sérieux que cet état n’était pas compatible 
avec des contraintes d’un emploi (cahier des charges, présence adéquate, objectifs). 
Dans leur rapport du 20 mai 2019, le Dr H______ et Mme I______ ont indiqué 
avoir constaté que l’assurée souffrait d’un état dépressif lié à de multiples traumas 
somato-psychiques vécus par le passé, qui étaient la source d’une souffrance morale 
bien marquée. Dans son rapport du 20 avril 2019, le Dr J______ a indiqué que le 
tableau clinique actuel évoquait comme diagnostic une très probable fibromyalgie 
associée à un status après une chirurgie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, 
avec de signes de tendinopathie du moyen fessier gauche. Il en résulte que l’assurée 
souffre d’une atteinte sur le plan psychique qui n’a pas fait l’objet d’une instruction 
suffisante par l’intimée pour déterminer si cette atteinte est incapacitante. 
9. Il se justifie, en conséquence, d’ordonner une expertise psychiatrique de la 
recourante. 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 20/22 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique de la recourante. 
2. 
Commet à ces fins le docteur P______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
3. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ; 
c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
4. 
Charge à l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
6. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
7. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
8. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
9. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des 
affects 
et 
des 
impulsions, 
intentionnalité, 
motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position. 
10. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ? 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 21/22 - 
11. Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ? 
12. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ? 
13. Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 
14. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
15. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 
16. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
17. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
18. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
19. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
20. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
21. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
22. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
 
 


 
 
 
 
A/938/2019 
- 22/22 - 
23. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
24. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
25. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 
26. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
27. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
28. a) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation du Dr D______ sur la 
capacité de travail de l’expertisée (rapport du 29 mai 2017) ? Indiquer 
pour quelles raisons cet avis est confirmé ou écarté. 
b) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation du Dr F______, médecin 
SMR, sur la capacité de travail de l’expertisée (rapport du 14 août 
2018) ? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou écarté. 
29. Formuler un pronostic global. 
30. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
5. 
Invite l’expert à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois exemplaires 
à la chambre de céans. 
6. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
 
La présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le