ge_gerichte · ATAS/1244/2021 · 2021-12-02 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1675/2021 
ATAS/1244/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée rue B______ à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacopo 
OGRABEK 
 
 
recourante 
 
contre 
ASSURA-BASIS SA, PULLY 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1675/2021 
- 2/9 - 
EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en janvier 1987 
A. a.
et est domiciliée à la rue B______, à Genève. 
b. L’assurée a conclu un contrat d’assurance-maladie, sous le numéro de police 
1______, 
avec 
la 
compagnie 
d’assurances 
ASSURA-BASIS 
SA 
(ci-après : Assura ou l’intimée) ; ledit contrat contient notamment des clauses 
limitant le choix du fournisseur de soins, selon le modèle intitulé « PharMed » qui 
oblige 
l’assurée 
à 
acheter 
ses 
médicaments 
et 
autres 
préparations 
pharmaceutiques auprès d’une pharmacie figurant sur la « Liste des pharmacies 
agréées » d’Assura. 
c. En date du 18 décembre 2019, l’assurée qui souffre du virus de 
l’immunodéficience humaine (ci-après : VIH) a acheté des médicaments 
antirétroviraux sur ordonnance, auprès de la Pharmacie C______, située à la place 
D______, pour un montant de CHF 3’706.40, montant qu’elle n’a pas eu à 
débourser, la facture étant envoyée par la pharmacie C______ directement auprès 
d’Assura. 
 En date du 17 janvier 2020, Assura a adressé à l’assurée un décompte de 
B. a.
prestations « tiers payant », d’un montant de CHF 3’706.40, en vue du paiement 
intégral de cette somme, en raison du fait que l’acquisition des médicaments en 
date du 18 décembre 2019, n’avait pas été effectuée auprès d’une pharmacie 
agréée, selon le contrat d’assurance-maladie liant les parties. 
b. La facture n’ayant pas été acquittée par l’assurée, Assura lui a envoyé un 
premier « Rappel LAMal » en date du 17 mars 2020, pour un montant de 
CHF 3’716.40, des frais de rappel de CHF 10.- ayant été additionnés au montant 
de la facture. 
c. L’assurée n’ayant toujours pas réagi, Assura lui a adressé une « mise en 
demeure LAMal », en date du 30 juin 2020, pour un montant de CHF 3’746.40, 
des frais de sommation de CHF 30.- ayant été additionnés au montant précédent. 
d. La facture n’ayant toujours pas été acquittée, Assura a déposé une réquisition 
de poursuite auprès de l’office des poursuites de Genève (ci-après : OP) qui a fait 
notifier, en date du 2 octobre 2020, un commandement de payer d’un montant de 
CHF 3746.40 à l’assurée, qui a fait opposition à la poursuite no 2______, le 
9 octobre 2020. 
e. Par courrier du 20 novembre 2020, Assura a rappelé à l’assurée que cette 
dernière restait lui devoir un montant de CHF 3’706.40, après imputation d’un 
montant de CHF 40.- sur le montant réclamé de CHF 3’746.40 et a rendu, le 
même jour, une décision de mainlevée de la poursuite n° 2______, en indiquant le 
montant de CHF 3’810.90, correspondant au montant réclamé dans le 
commandement de payer, auquel s’ajoutaient les intérêts. 


 
 
 
 
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f. Le mandataire de l’assurée a fait opposition à la décision du 20 novembre 2020, 
en date du 21 décembre 2020, au motif qu’elle ne se considérait pas obligée de 
s’acquitter de la somme réclamée par Assura, le fondement juridique sous-jacent 
à la prétention étant contesté. 
g. Par décision sur opposition du 23 mars 2021, Assura a confirmé la précédente 
décision, au motif que l’assurée n’avait pas respecté les engagements pris lors de 
la souscription de la couverture « PharMed », dès lors qu’elle avait acquis les 
médicaments auprès d’une pharmacie ne figurant pas sur la liste des pharmacies 
agréées d’Assura, et qu’il n’y avait ni urgence, ni nécessité médicale. 
 Par acte posté le 11 mai 2021, le mandataire de l’assurée a recouru auprès de la 
C. a.
chambre de céans contre la décision sur opposition du 23 mars 2021. D’emblée, la 
recourante a précisé qu’elle ne contestait pas les faits tels que présentés par Assura 
dans la décision du 23 mars 2021, notifiée le 29 mars 2021, mais qu’elle 
souhaitait compléter l’état de fait, dès lors que l’intimée n’avait pas mentionné 
une pièce produite par la recourante en date du 8 mars 2021, à savoir un courriel 
rédigé par son médecin traitant, le docteur E______, chef de clinique de médecine 
de premier recours - à la demande du mandataire de la recourante - par lequel le 
Dr E______ confirmait suivre la recourante depuis environ un an, à la 
consultation médicale de checkpoint et se souvenir de ce que la recourante lui 
avait dit ignorer que la prise en charge de ses médicaments par son assurance était 
restreinte à un certain nombre de pharmacies, d’une part, et que, d’autre part, elle 
avait été mal reçue dans la pharmacie agréée F______, « qui lui aurait proposé de 
se fournir ailleurs, si elle ne pouvait pas attendre », ce qui avait déclenché un 
sentiment de discrimination auprès de la recourante. Le médecin précisait encore 
avoir pris contact avec la pharmacie F______ qui n’avait exprimé aucun regret 
quant au fait que la recourante s’était sentie rejetée par l’une des collaboratrices. 
Le médecin concluait que cela semblait relever d’une attitude discriminatoire et 
que l’état émotionnel de sa patiente l’avait beaucoup touché. 
b. Le mandataire ajoutait que la recourante ne contestait pas le cadre juridique du 
modèle « Pharmed », mais estimait qu’en raison de l’attitude désagréable du 
personnel de la pharmacie F______ à l’égard de la recourante, l’invitant 
notamment à se rendre ailleurs pour obtenir ses médicaments antirétroviraux, 
cette dernière était en droit de demander la prestation à d’autres prestataires que 
ceux agréés par Assura, car elle était dans une situation d’urgence quant à 
l’obtention des médicaments antirétroviraux, nécessaires à sa survie. 
c. En conclusion, le mandataire de la recourante concluait à l’annulation de la 
décision du 23 mars 2021, à la prise en charge de la facture du 18 décembre 2019 
de CHF 3’706.40 et enfin à ce que les montants retenus par Assura à titre de 
compensation du montant de la facture du 18 décembre 2019 soient rétrocédés à 
la recourante. 


 
 
 
 
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d. Par réponse du 4 juin 2021, Assura a conclu au rejet du recours, exposant que 
ce n’était pas la première fois que l’assurée ne respectait pas son obligation 
d’acheter ses médicaments auprès d’une pharmacie agréée, dès lors qu’elle avait 
déjà acquis des médicaments auprès d’une pharmacie C______ non agréée en 
date du 16 octobre 2019, puis du 18 novembre 2019 et du 31 mars 2020. Les trois 
achats en question avaient été refusés par Assura, par décompte de prestations 
« tiers payant » des 11 décembre 2019 (CHF 1'298.90), 10 janvier 2020 
(CHF 1'298.90) et 31 mars 2020 (CHF 1'240.50), qui comportaient tous 
l’information suivante « vos médicaments et/ou tout autres préparations 
pharmaceutiques n’ont pas été achetées auprès d’une des pharmacies agréées, 
raison pour laquelle nous ne sommes pas en mesure de prendre en charge ces 
frais ». S’agissant de l’incident auprès de la pharmacie F______, il avait été pris 
en compte par Assura qui précisait que l’assurée avait alors décidé d’acheter ses 
médicaments auprès de la pharmacie C______ et non pas auprès de la pharmacie 
G______, qui se trouvait pourtant plus proche de la pharmacie F______. Enfin, il 
n’y avait aucun contexte d’urgence ou de nécessité médicale démontré. Compte 
tenu des montants déjà versés dans l’intervalle par l’assurée, le montant final à 
concurrence duquel la mainlevée était requise, s’élevait à CHF 2’867.10 
e. Par réplique du 28 juin 2021, le mandataire de l’assurée a persisté dans ses 
conclusions. 
f. Par duplique du 14 juillet 2021, Assura en a fait de même 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
 
2.1 L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée prononçant 
la mainlevée de l’opposition au commandement de payer, poursuite n° 2______, à 
concurrence de CHF 3'810.90. 
2.2 Conformément à l’art. 61 LAMal, l'assureur fixe le montant des primes à 
payer par ses assurés. Sauf disposition contraire de la loi, l'assureur prélève des 
primes égales auprès de ses assurés (al. 1). 
Selon l’art. 64a LAMal, lorsque l'assuré n'a pas payé des primes ou des 
participations aux coûts échues, l'assureur lui envoie une sommation, précédée 


 
 
 
 
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d'au moins un rappel écrit ; il lui impartit un délai de 30 jours et l'informe des 
conséquences d'un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l'assuré ne 
paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts 
moratoires dus, l'assureur doit engager des poursuites (al. 2 ab initio). 
L’art. 26 al. 1 LPGA prévoit que les créances de cotisations échues sont soumises 
à la perception d'intérêts moratoires et les créances échues en restitution de 
cotisations 
indûment 
versées 
sont 
soumises 
au 
versement 
d'intérêts 
rémunératoires. À teneur de l’art. 105a OAMal, le taux des intérêts moratoires 
pour les primes échues selon l'art. 26 al. 1 LPGA s'élève à 5% par année. 
L’art. 105b OAMal stipule que l'assureur envoie la sommation en cas de 
non-paiement des primes et des participations aux coûts dans les trois mois qui 
suivent leur exigibilité. Il l'adresse séparément de toute sommation portant sur 
d'autres retards de paiement éventuels (al. 1). Lorsque l'assuré a causé par sa faute 
des dépenses qui auraient pu être évitées par un paiement effectué à temps, 
l'assureur peut percevoir des frais administratifs d'un montant approprié, si une 
telle mesure est prévue par les conditions générales sur les droits et les obligations 
de l'assurée (al. 2). 
2.3 Le financement de l'assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les 
pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations 
pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter 
du paiement des primes (cf. art. 61 LAMal) et des participations aux coûts 
(cf. art. 64 LAMal). Respectivement, les assureurs ne sont pas libres de recouvrer 
ou non les arriérés de primes et participations aux coûts et ils doivent faire valoir 
leurs prétentions découlant des obligations financières de l’assurée par la voie de 
l’exécution forcée selon la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 
11 avril 1889 (LP - RS 281.1). Par conséquent, si l'assureur est au bénéfice d'un 
jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP, auquel est assimilée une décision ou 
une décision sur opposition exécutoire portant condamnation à payer une somme 
d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 al. 2 LPGA), il peut requérir du juge la 
mainlevée définitive de l'opposition ; s'il ne dispose pas d'un tel titre de 
mainlevée, il doit faire valoir le bien-fondé de sa prétention par la voie de la 
procédure administrative, conformément à l'art. 79 LP (cf. ATF 131 V 147 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_742/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1). 
À certaines conditions, les assureurs maladie sont en droit de lever par une 
décision formelle l’opposition à un commandement de payer portant sur une 
créance découlant de la LAMal. Les assureurs peuvent donc introduire une 
poursuite pour leurs créances pécuniaires même sans titre de mainlevée entré en 
force, rendre après coup, en cas d'opposition, une décision formelle portant 
condamnation à payer les arriérés de primes ou participations aux coûts et, après 
l'entrée en force de cette dernière, requérir la continuation de la poursuite. Si le 
dispositif de la décision administrative se réfère avec précision à la poursuite en 
cours et lève expressément l'opposition à celle-ci, ils pourront requérir la 


 
 
 
 
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continuation de la poursuite sans passer par la procédure de mainlevée de 
l'art. 80 LP. Dans sa décision, l'autorité administrative prononcera non seulement 
une décision au fond selon le droit des assurances sociales sur l'obligation 
pécuniaire de l'assurée, mais elle statuera simultanément sur l'annulation de 
l'opposition comme autorité de mainlevée. Il en va de même des tribunaux en cas 
de recours (BGE 119 V 329 consid. 2b ; RKUV 2004 Nr. KV 274 S. 129 E. 4.2.1, 
K 107/02 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2009 du 11 décembre 2009 
consid. 2.1). 
2.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assurée (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
2.5 Par ailleurs, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu 
selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 
consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d). 
3. 
 
3.1 En l’espèce, il est établi par les pièces au dossier que la poursuite en cause se 
rapporte au montant de la facture de la pharmacie C______, du 18 décembre 
2019. 
La recourante ne conteste aucunement le montant de la facture, ni les frais de 
rappel et de sommation, ni le montant des intérêts. 
Elle allègue qu’en raison de la manière dont elle a été reçue par le personnel de la 
pharmacie F______, elle était en droit d’avoir recours à un autre prestataire, soit 
une pharmacie ne faisant pas partie de la liste des pharmacies agréées par Assura. 
L’assurée a conclu un contrat stipulant une obligation d’acheter ses médicaments 
auprès d’une pharmacie figurant sur la liste des pharmacies agréées, selon l’art. 22 
des conditions spéciales d’assurances (ci-après : CSA). L’art. 22.3 des CSA dit 
que « sauf cas d’urgence établi ou de séjour à l’étranger, l’assurée s’engage à 


 
 
 
 
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acheter ses médicaments (…) auprès des officines figurant sur la liste des 
pharmacies agréées. (…) La liste précitée fait partie intégrante des conditions 
d’assurance de la catégorie modèle PharMed ». L’art. 22.5 prévoit qu’en cas de 
non-respect des engagements pris aux chiffres 22.2 à 22.4, l’assurée ne pourra pas 
faire appel aux prestations d’Assura. 
Cette façon de procéder est conforme à l’art. 41 al. 4 LAMal qui prévoit que 
l’assurée peut, en accord avec l’assureur, limiter son choix aux fournisseurs de 
prestations que l’assureur désigne en fonction de leurs prestations plus 
avantageuses. L’assureur ne prend en charge que les coûts des prestations 
prodiguées ou ordonnées par ses fournisseurs. 
Ayant souscrit à ces engagements, l’assurée ne peut demander à Assura de fournir 
des prestations pour des médicaments achetés dans une pharmacie ne faisant pas 
partie de la liste des pharmacies agréées. 
Ce principe souffre toutefois d’une exception, à savoir qu’en cas d’urgence 
établie, l’assurée est autorisée à acheter des médicaments dans une pharmacie ne 
faisant pas partie de la liste des pharmacies agréées par Assura. 
Le mandataire de l’assurée allègue que cette condition est remplie sans toutefois 
rendre vraisemblable le cas d’urgence, se contentant d’alléguer que la recourante a 
« été dans une situation d’urgence quant à l’obtention des médicaments 
antirétroviraux, nécessaires à sa survie ». 
Aucun élément du dossier ou des allégués de la recourante ne permet de conclure 
à une situation d’urgence. Il est admis par la chambre de céans, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’assurée s’est rendue dans un premier temps 
auprès d’une pharmacie agréée, mais qu’elle en est repartie sans ses médicaments 
en raison du fait qu’elle aurait été reçue de manière désagréable et discriminatoire, 
ce qui est confirmé par le courriel du médecin traitant de l’assurée qui a contacté 
la pharmacie F______. Cet élément étant admis par appréciation des preuves, il 
est dès lors superflu de procéder à l’audition du médecin traitant. 
Toutefois, rien n’empêchait l’assurée de s’adresser à une autre pharmacie faisant 
partie de la liste des pharmacies agréées. Selon ladite liste, la pharmacie F______ 
est située au boulevard H______, ce qui permettait à l’assurée de se rendre, depuis 
le boulevard H______, soit à la pharmacie des Banques située à la rue du Stand, 
soit à la Pharmanature Dancet, située à la rue Dancet ou à la pharmacie Sun Store, 
située dans le centre commercial MM de Plainpalais à la rue de Carouge. Ces trois 
pharmacies, agréées par Assura, se trouvent par ailleurs aussi proches de la 
pharmacie F______ que la pharmacie C______ à laquelle l’assurée s’est adressée, 
à savoir, selon le calcul d’itinéraire à pied établi sur Google.ch : 18 minutes de 
trajet pour la pharmacie C______, 20 minutes de trajet pour la pharmacie agréée 
de la rue du Stand, 21 minutes de trajet pour la pharmacie agréée du Centre 
commercial MM de Plainpalais et 22 minutes de trajet pour la pharmacie agréée 
de la rue Dancet. 


 
 
 
 
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Il résulte de ce qui précède que l’éloignement des pharmacies et le temps de trajet 
ne constituent pas des éléments d’urgence absolue justifiant le choix de l’assurée 
de s’être adressée à la pharmacie C______. 
S’agissant de l’argument de la prétendue ignorance de l’obligation de s’adresser à 
une pharmacie agréée, il ne peut être retenu dès lors que l’assurée avait déjà été 
informée, au plus tard lors de la réception du décompte du 11 décembre 2019 - 
refusant le remboursement d’une facture de CHF 1'298.90 provenant d’une 
pharmacie non agréée - du risque qu’elle prenait en continuant à acheter ses 
médicaments auprès de pharmacies ne faisant pas partie de la liste agréée par 
Assura. 
Il résulte de ce qui précède, que l’assurée est tenue de rembourser le montant de la 
facture du 18 décembre 2019 à Assura. 
S’agissant des frais de rappel et de sommation, ils sont prévus par les conditions 
générales d’assurances sous chiffre 6.3, (demeure de l’assuré), qui stipulent que ce 
dernier supportera les frais administratifs de rappel par CHF 10.- et de sommation 
par CHF 30.-. En ce qui concerne le taux d’intérêt, il correspond au taux d’intérêt 
moratoire de 5%. 
3.2 Partant, c’est à bon droit que l’intimée a prononcé la mainlevée de 
l’opposition de la recourante au commandement de payer, poursuite n° 2______. 
Le recours est donc rejeté et la mainlevée définitive sera prononcée à hauteur d’un 
montant de CHF 2'867.10. 
3.3 Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Prononce la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer, 
poursuite n° 2______ , à concurrence d’un montant de CHF 2'867.10. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le