ge_gerichte · DAS/125/2023 · 2022-10-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19967/2021-CS 
DAS/125/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 30 MAI 2023 
 
Recours (C/19967/2021-CS) formé en date du 28 octobre 2022 par Madame A______, 
p.a. EMS B______, ______ (Genève), et Monsieur C______, domicilié 
______ (Genève), comparant tous deux par Me Guy ZWAHLEN, avocat, en l'Etude 
duquel ils élisent domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 1er juin 2023 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur C______ 
c/o Me Guy ZWAHLEN, avocat. 
Rue Monnier 1, CP 205, 1211 Genève 12. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/19967/2021-CS 
Vu la procédure et les pièces ; 
Attendu, EN FAIT, que par autorisation valant décision DTAE/6581/2022 du 
29 septembre 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) a autorisé D______ et E______, respectivement intervenante en 
protection de l’adulte et chef de secteur auprès du Service de protection de l'adulte 
(SPAd), dans leur fonction de curateurs de A______, de résilier le bail de l’appartement 
loué par leur protégée et à en liquider le contenu au plus près de ses intérêts, tout en 
laissant à sa disposition les objets qu’elle voudrait conserver ; 
Que ladite décision a été communiquée pour notification aux parties le 4 octobre 2022 ; 
Que A______ et son fils C______ ont tous deux formé recours contre cette ordonnance 
par acte du 28 octobre 2022 ; 
Que par décision DCJC/1107/2022 du 17 novembre 2023, la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice leur a imparti un délai au 5 décembre 2023 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr. ; 
Que la demande d'assistance judiciaire déposée par C______ a été rejetée par décision 
AJC/1934/2023 du 6 avril 2023, selon confirmation du Service concerné du 14 avril 
2023, laquelle n’a pas fait l’objet d’un recours ; 
Que la demande d'assistance judiciaire déposée par A______ a été rejetée par décision 
AJC/2176/2023 du 25 avril 2023, selon confirmation du Service concerné du 2 mai 
2023, laquelle n’a pas fait l’objet d’un recours ; 
Que par décision DCJC/446/2023 du 2 mai 2023, un ultime délai au 15 mai 2023 a été 
accordé à A______ et C______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention 
que faute pour eux d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait 
déclaré irrecevable ; 
Que par courriers séparés du 15 mai 2023, A______ et C______ déclarent tous deux 
retirer leur recours du 28 octobre 2022 ; 
Qu'il sera pris note du retrait dudit recours ; 
Que la cause sera donc rayée du rôle ; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile) ; 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais. 
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C/19967/2021-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 28 octobre 2022 par A______ et C______ 
contre la décision DTAE/6581/2022 rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/19967/2021. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.