ge_gerichte · ACJC/1654/2016 · 2016-12-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 décembre 
2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1556/2015 
ACJC/1654/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2016, comparant par 
Me Olivier Wehrli, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Benoît Carron, 
avocat, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/1556/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4736/2016 du 12 avril 2016, reçu le 18 avril 2016 par 
A______, le Tribunal de première instance a déclaré recevable l'action en 
libération de dette déposée par A______ à l'encontre de B______ le 27 janvier 
2015 (chiffre 1 du dispositif), débouté A______ de son action en libération de 
dette déposée contre B______ (ch. 2), dit et prononcé que la poursuite n° 1______ 
ira sa voie (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 10'000 fr., compensés avec l'avance 
de frais effectuée par le demandeur, mis à la charge de A______, ordonné la 
restitution de 300 fr. à A______ et de 200 fr. à B______ (ch. 4), condamné 
A______ à verser à B______ 10'000 fr. TTC au titre de dépens (ch. 5) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que B______ avait démontré avoir remis la 
somme de 165'000 fr., objet du contrat de prêt du 14 octobre 2008, à A______ le 
jour de la signature du contrat et que ce dernier était en conséquence tenu à 
restitution. Les intérêts convenus de 9% étaient également dus. 
B. 
a. Par acte du 18 mai 2016, A______ forme appel contre ce jugement, dont il 
sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à ce que la Cour constate qu'il ne doit 
pas à B______ la somme de 165'000 fr. avec intérêts à 9% au 
14 octobre 2008, faisant l'objet du jugement de mainlevée provisoire 2______ du 
17 décembre 2014, et à ce qu'il soit dit en conséquence que la poursuite 
n°1______ n'ira pas sa voie, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Par réponse du 1er juillet 2016, B______ conclut au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 6 octobre 
2016 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier : 
 
a. B______ et A______ entretiennent des relations d'affaires et d'amitié depuis 
plusieurs années. Ils exercent tous deux dans le domaine de la construction, le 
premier au travers de la société C______, active notamment dans la promotion 
immobilière, et le second au travers de D______, entreprise générale du bâtiment. 
 
E______ s'occupe, par le biais de la société F______, dont elle est associée sans 
signature, de la comptabilité, de la fiscalité, de la correspondance de C______, du 
bureau d'architectes et des affaires privées de B______. Elle effectue son travail 
dans les bureaux de l'intimé. 


- 3/9 - 
 
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b. En 2008, A______ a souhaité acquérir un bien immobilier sis 3______. Le prix 
de vente de cette propriété était fixé à 1'600'000 fr. et les fonds propres 
nécessaires à son acquisition à 330'000 fr. 
 
 c. Le 12 septembre 2008, G______ a prêté la somme de 70'000 fr. à A______ 
contre remise d'une reconnaissance de dette. Cet argent était destiné à financer 
ladite acquisition. Il a été remis en espèces, de la main à la main, et remboursé 
dans les deux ans qui ont suivi (témoin G______). 
 
d. A______ ne disposant que de la moitié des fonds propres nécessaires, B______ 
a accepté de lui prêter la somme de 165'000 fr. 
 
Le 14 octobre 2008, les parties ont signé, en l'Etude et en la présence de 
Me H______, avocat, un contrat rédigé par ce dernier, aux termes duquel 
B______ s'engageait à prêter à A______ la somme de 165'000 fr. contre des 
garanties et des intérêts. 
 
L'article 2 dudit contrat stipulait que B______ verserait la somme de 165'000 fr. à 
la signature du contrat. Le taux d'intérêt convenu était de 9% (art. 3). Le prêt était 
conclu pour une durée de 24 mois dès le 31 octobre 2008. Dès cette date, 
A______ s'engageait, à première demande de B______, à lui rembourser la 
somme prêtée en un seul versement (art. 4). En guise de garantie, A______ 
déposait, à la signature du contrat, à titre de nantissement auprès de l'Etude de Me 
H______, les actions de la société I______, propriété de A______ (art. 6). 
 
e. B______ a déclaré devant le Tribunal s'être rendu à l'Etude de 
Me H______ avec la somme de 165'000 fr. en liquide et l'avoir remise à A______ 
en présence de Me H______. Aucun reçu n'avait été signé puisque le contrat 
prévoyait la remise immédiate de l'argent. 
 
A______ a indiqué devant le Tribunal que ni l'argent ni les titres n'avaient été 
versés, respectivement remis à la signature du contrat. Quelques jours plus tard, 
B______ lui avait indiqué avoir perdu beaucoup d'argent en bourse et ne plus 
pouvoir verser le montant convenu. A______ avait alors cherché un autre 
financement. G______ lui avait ainsi prêté 70'000 fr. et il avait obtenu un prêt 
pour le solde de 260'000 fr. 
 
Me H______, cité comme témoin, s'est prévalu de son secret professionnel et a 
refusé de déposer. 
 
E______, témoin, a indiqué que lorsque l'intimé s'était rendu chez l'avocat, il avait 
l'argent sur lui. Ils l'avaient préparé ensemble dans une enveloppe. L'argent avait 
été prélevé par l'intimé dans un coffre qu'il détenait à la banque et dans lequel elle 
savait qu'il avait des liquidités pour les moments difficiles de la société. Elle avait 


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par la suite entendu les parties, qui travaillaient ensemble sur d'autres chantiers, 
évoquer ce prêt. 
 
G______, témoin et ami de l'appelant depuis 27 ans, a exposé qu'il avait assisté à 
une discussion entre les parties, lors de laquelle l'intimé avait dit à l'appelant qu'il 
ne lui prêterait pas d'argent, ayant d'autres projets, notamment l'acquisition d'un 
terrain. 
 
J______, témoin et également ami de l'appelant, a indiqué avoir assisté sans y 
participer à la discussion précitée, lors de laquelle il était question d'argent. Cela 
se passait en 2008-2009. 
 
f. Il est admis que les actions I______ n'ont jamais été remises en mains de Me 
H______. 
 
g. 
Par 
acte 
de 
vente 
instrumenté 
par 
K______, 
notaire, 
le 
20 novembre 2008, A______ a acquis des époux L______ une villa sise à ______ 
pour une somme de 1'600'000 fr. 
 
h. Par attestation écrite "à qui de droit" du 26 février 2010, signée à la demande de 
Me H______ à titre de décharge de responsabilité selon les allégations de 
B______, celui-ci a déclaré reconnaître n'avoir pas exigé que les actions de 
I______ lui soient remises en nantissement avant de remettre la somme de 
165'000 fr. à A______ et avoir été averti par Me H______ des conséquences de 
cette renonciation. 
 
i. Le 21 mars 2011, D______ a versé 100'000 fr. à C______, avec la mention 
"caution 4______". 
 
B______ a expliqué devant le Tribunal que "dans la mesure où il avait des 
craintes quant au remboursement du prêt, il avait adjugé des travaux à A______ 
pour 100'000 fr. et lui avait demandé une caution du même montant" relative au 
chantier chemin 4______. "Cet argent devait servir à récupérer le montant prêté". 
Quand l'appelant lui en avait demandé le remboursement, il s'était exécuté car 
c'était la société de l'appelant, et non ce dernier, qui avait prêté les 100'000 fr. 
 
A______ a indiqué qu'il avait prêté 100'000 fr. à l'intimé pour l'acquisition du 
terrain chemin 4______, ce que celui-ci conteste. 
 
E______, témoin, a exposé que lorsque l'intimé avait dit à l'appelant qu'il avait 
besoin de l'argent prêté, celui-ci lui avait proposé de lui prêter à son tour 100'000 
fr. par l'intermédiaire de sa société, jusqu'à la rentrée du paiement des acheteurs de 
la promotion au chemin 4______. L'argent avait été prêté à C______ et non à 
l'intimé, et celle-ci avait remboursé le prêt au fur et à mesure des rentrées d'argent 
des clients. A la question de savoir si une compensation de créance était possible, 


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la témoin avait répondu par la négative au motif que les entités étaient différentes. 
Elle n'avait pas pensé à la possibilité de faire une cession de créance entre l'intimé 
et sa société. Le montant du prêt figurait dans les comptes de C______ sous la 
rubrique "prêt entreprise A______". 
 
Les 100'000 fr. prêtés par la société de l'appelant à celle de l'intimé ont été 
remboursés à hauteur de 20'000 fr. le 13 mars 2012 et de 60'000 fr. le 29 juin 
2012, avec la mention "prêt du 21.03.2011", selon les pièces produites. L'appelant 
admet que sa société a été entièrement remboursée. 
 
j. D______ a également effectué des travaux en faveur de C______, sur le 
chantier 
"4______", 
qui 
ont 
fait 
l'objet 
d'une 
facture 
du 
10 septembre 2012 de 36'509 fr. 14, facture ayant fait l'objet de rappels les 5 et 
26 février 2013 et étant restée impayée à ce jour. Une poursuite, à laquelle 
opposition a été formée, est toujours pendante contre C______ pour cette facture. 
 
k. Par courrier du 13 septembre 2013, B______ a dénoncé le prêt du 
14 octobre 2008 accordé à A______ et réclamé paiement du capital (165'000 fr.) 
et des intérêts en 74'500 fr. du 14 octobre 2008 au 14 octobre 2013, soit une 
somme totale de 239'500 fr. 
 
L'intimé allègue qu'il a attendu la fin des travaux du chantier au chemin 4______, 
intervenue en été 2013, pour réclamer le remboursement du prêt, car il craignait 
de voir l'appelant ne pas effectuer les travaux adjugés. 
 
l. Le 29 avril 2014, B______ a mis en demeure A______ de lui verser, dans un 
délai de 10 jours, la somme de 247'335 fr., dont 82'335 fr. d'intérêts du 14 octobre 
2008 au 30 avril 2014. 
 
m. N'ayant reçu aucun paiement, B______ a requis la poursuite de A______ le 
30 mai 2014, à concurrence de 165'000 fr. avec intérêts à 9% l'an dès le 14 
octobre 2008. 
 
Un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à A______ le 
30 juin 2014 à concurrence de ce montant. Opposition totale y a été formée. 
 
Par jugement 2______ du 17 décembre 2014, reçu le 7 janvier 2015, le Tribunal a 
prononcé la mainlevée provisoire de cette opposition. 
 
n. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 27 janvier 2015, 
A______ a assigné B______ en libération de dette, concluant à la constatation 
qu'il ne lui devait pas 165'000 fr. plus intérêts à 9% au 14 octobre 2008 et à ce que 
le Tribunal dise que la poursuite n° 1______ n'irait pas sa voie. 
 
Dans son mémoire réponse du 28 mai 2015, B______ a conclu au déboutement de 
A______. 


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Après audition des parties et des témoins, dont les déclarations ont été reprises ci-
dessus dans la mesure utile, les parties ont persisté dans leurs conclusions par 
plaidoiries écrites des 25 et 26 février 2016. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes patrimoniales dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Dès lors qu'en l'espèce le montant litigieux est supérieur à 10'000 fr. et que l'appel 
a été interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 
al. 1 et 3 et 311 al. 1), il est recevable. 
 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte 
des faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen; 
elle statue dans les limites des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte en 
retenant que l'intimé lui avait versé la somme de 165'000 fr. en exécution du 
contrat de prêt du 14 octobre 2008. 
 
2.1.1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le débiteur peut, dans un 
délai de 20 jours, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; 
le procès est instruit en la forme ordinaire (art. 83 al. 2 LP). 
 
L'action en libération de dette prévue par cette norme est une action négatoire de 
droit matériel, qui tend à la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilité de la 
créance invoquée par le poursuivant (ATF 131 III 268 consid. 3.1). Elle se 
caractérise par la transposition du rôle des parties, en ce sens que le créancier, 
poursuivant, est défendeur au lieu d'être demandeur. Le fardeau de la preuve et 
celui de l'allégation ne sont en revanche pas renversés (art. 8 CC et art. 55 
al. 1 CPC). Il s'ensuit qu'il incombe au défendeur (i.e. le poursuivant) d'alléguer et 
de prouver les faits dont il déduit l'existence et l'exigibilité de sa créance. Quant 
au demandeur (i.e. le poursuivi), il tentera de démontrer qu'il ne doit pas la somme 
qu'on lui réclame, constatée par le titre de mainlevée provisoire (ATF 131 III 268 
consid. 3.1 et 130 III 285 consid. 5.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_460/2010 
consid. 3.1). A noter toutefois que la reconnaissance de dette au bénéfice de 
laquelle le poursuivant et défendeur a dû être reconnu pour obtenir la mainlevée 
provisoire constitue déjà une présomption - juridique ou de fait - qu'il incombe au 
poursuivi d'infirmer. En présence d'une présomption de fait (reconnaissance de 
dette écrite sous seing privé), le poursuivi a la charge du fardeau de 
l'administration de la preuve et doit rendre vraisemblables des doutes sérieux 
quant à l'hypothèse retenue, le juge devant retenir l'hypothèse qui lui paraît la plus 


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hautement vraisemblable selon son expérience générale de la vie (GILLIERON, 
Commentaire LP, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, 1999, n° 81 ad article 83 LP). 
 
2.1.2 Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 
235, JdT 1994 I 331; 104 II 216). 
 
Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal décide d'après sa conviction 
subjective personnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont 
prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 1105). Le juge forge sa 
conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui auront été 
réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, L'administration des preuves, in 
Le Code de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 
 
L'art. 310 let. b CPC permet à l'autorité d'appel de revoir librement, sur la base des 
preuves administrées en première instance et, le cas échéant, en appel, l'ensemble 
des faits et donc les éléments de fait critiqués par la partie appelante (TAPPY, Les 
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 135 et 137; 
JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 310 CPC). 
 
2.1.3 Le prêt est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à transférer la propriété 
d'une somme d'argent à l'emprunteur, charge à ce dernier de lui en rendre autant 
de même espèce et qualité (article 312 CO). L'obligation du prêteur consiste à 
transférer à l'emprunteur la propriété de la chose promise et celle de laisser la 
valeur prêtée à la disposition de l'emprunteur jusqu'à la fin du contrat (TERCIER, 
Les contrats spéciaux, 2009, n° 3021). A la fin du contrat, l'emprunteur doit pour 
sa part restituer/transférer au prêteur la propriété d'autant de choses de même 
espèce et qualité (TERCIER, op. cit. n° 3030). 
 
2.2 En l'espèce, le contrat de prêt du 14 octobre 2008 stipule expressément que la 
somme de 165'000 fr. est remise le jour de sa signature. L'appelant a signé ce 
contrat et n'a jamais fait valoir, avant la présente procédure, qu'il n'avait pas reçu 
ledit montant. Selon la témoin E______, l'intimé s'est rendu en l'Etude de 
Me H______ avec la somme objet du prêt. Les seuls liens existants entre la 
témoin et l'intimé ne suffisent pas à enlever toute crédibilité aux déclarations de la 
première, étant rappelé que son attention a été attirée sur les conséquences d'un 
faux témoignage, et qu'aucune plainte pénale n'a été déposée contre elle. A cela 
s'ajoute que l'attestation établie par l'intimé à la demande de Me H______, valant 
décharge de responsabilité de ce dernier, n'a de sens que si la somme prêtée a bien 
été versée. Au vu de ces éléments, la Cour considère, avec le Tribunal, que 
l'intimé a démontré à satisfaction de droit qu'il avait bien versé la somme de 
165'000 fr. à l'appelant le jour de la signature du contrat le 14 octobre 2008. 


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Les explications de l'appelant, selon lesquelles il n'aurait pas reçu ce montant et 
aurait été obligé de se refinancer partiellement auprès de G______ sont en 
contradiction avec les pièces du dossier. En effet, le prêt de ce dernier, en 
70'000 fr., a été consenti avant le 14 octobre 2008 de sorte qu'il ne pouvait venir 
en remplacement de la prétendue carence de l'intimé. Les déclarations des témoins 
G______ et J______ ne sont pas non plus de nature à ébranler la conviction de la 
Cour. D'abord, ils sont totalement imprécis sur la date de la discussion qui aurait 
eu lieu entre les parties en relation avec le prêt, ainsi que sur le contenu de celle-
ci. Ensuite, les raisons pour lesquelles l'intimé n'aurait finalement pas été en 
mesure de verser le montant prêté selon les déclarations du témoin G______ sont 
différentes de celles alléguées par l'appelant. Tous ces éléments nuisent à la 
crédibilité des allégations de l'appelant et ne permettent pas d'ébranler la 
conviction de la Cour. 
 
Enfin, s'il est vrai que les explications données par l'intimé quant au montant de 
100'000 fr. versé par la société de l'appelant " à titre de caution" sont confuses, 
elles ne suffisent pas à ébranler la conviction de la Cour. A cela s'ajoute qu'il n'est 
pas aussi incongru que l'appelant le prétend que la société de l'intimé ait 
remboursé celle de l'appelant dudit montant, au lieu de céder sa créance au 
premier, pour qu'il puisse la faire valoir en compensation, étant au surplus rappelé 
que le débiteur du prêt litigieux était l'appelant et non sa société. L'argument 
tombe à faux. 
 
Le jugement sera en conséquence confirmé. 
 
Aucun grief n'étant soulevé s'agissant du taux d'intérêt retenu par le premier juge, 
ou du montant et de la répartition des frais judiciaires, ces points seront confirmés. 
3. 
La Cour statue également sur les frais judiciaires d'appel et les répartit d'office 
(art. 104 et 105 CPC). 
 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 6'600 fr., compensés avec l'avance 
versée par l'appelant qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et mis à la 
charge de ce dernier. 
 
Les dépens d'appel, arrêtés à 6'000 fr. débours et TVA compris (art. 84, 85 et 
90 RTFMC et 23 de la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales 
en matière civile du 28 novembre 2010 (LaCC - E 1 05)), au vu du travail fourni 
par l'avocat et de l'absence de difficulté de la cause, seront également mis à la 
charge de l'appelant. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/1556/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4736/2016 
rendu le 12 avril 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1556/2015-
9. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de l'appel à 6'600 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.