voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/589/2016 · 2016-07-19 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; , Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1777/2016 
ATAS/589/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juillet 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1777/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 avril 2016 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le recours du 30 mai 2016 déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu la réponse du SPC du 24 juin 2016, par lequel il indique rendre une nouvelle 
décision sur opposition le même jour et l’adresser au recourant ; 
Vu le courrier du recourant du 9 juillet 2016 par lequel il indique retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/575/2016 · 2016-07-12 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/840/2006 
ATAS/757/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juillet 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/840/2006 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 28 mai 2015 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le recours de Madame A______ du 25 juin 2015 ; 
Vu la réponse du 12 février 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2016 ; 
Attendu que lors de cette audience, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/579/2016 · 2016-07-11 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/662/2016 
ATAS/579/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juillet 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12; GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/662/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 5 février 2016 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) niant le droit de Madame A_______ (ci-après : la recourante) à des 
mesures professionnelles et lui octroyant une rente invalidité entière mais limitée dans 
le temps, soit du 1er mars 2013 au 31 août 2015 ; 
Vu le recours du 25 février 2016 de la recourante concluant à l’annulation de la décision 
litigieuse et à ce qu’il lui soit reconnu une rente d’invalidité entière du 1er mars 2013 au-
delà du 31 août 2015 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 30 mars 2016 concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision du 5 février 2016 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 15 juin 2016, et la réponse de 
cette dernière du 22 juin 2016 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 28 juin 2016 ; 
Vu le courrier de la recourante du 6 juillet 2016 indiquant qu’elle retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/570/2016 · 2016-07-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1510/2016 
ATAS/570/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juillet 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le 
CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1510/2016 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition du 7 avril 2016 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le recours du 11 mai 2016 de Madame A______ (ci-après : l'assurée), représentée 
par le Centre social protestant – Genève (CSP), interjeté contre ladite décision auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du SPC du 7 juin 2016 concluant à l’admission partielle du recours ; 
Vu l’écriture du 27 juin 2016 du CSP déclarant retirer le recours, le SPC ayant admis 
ses arguments ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle ; 
Qu’au vu des circonstances du retrait du recours, il convient d’allouer à la recourante 
une indemnité de CHF 500.- (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA - RS 830.1 ; art. 89H al. 3 
LPA). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 500.- à la recourante. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/561/2016 · 2016-07-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/181/2016 
ATAS/561/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juillet 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o EMS B______, à THONEX, 
représentée par le service de protection de l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/181/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 30 novembre 2015 du service des prestations 
complémentaires ; 
Vu le recours interjeté le 18 janvier 2016 par Madame A______ (ci-après la recourante), 
représentée par le service de protection de l’adulte ; 
Vu le courrier du 24 juin 2016 du service de protection de l’adulte retirant au nom et 
pour le compte de la recourante le recours déposé ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/563/2016 · 2016-07-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1407/2016 
ATAS/563/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juillet 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHAMBÉSY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUE 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1407/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 5 avril 2016 de la SUVA ; 
Vu le recours du 4 mai 2016 interjeté par Madame A______ (ci-après la recourante), 
par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu l’ordonnance de la chambre de céans du 23 mai 2016 ordonnant l’apport du dossier 
AI de la recourante ; 
Vu le courrier du 27 juin 2016 du conseil de la recourante indiquant que cette dernière 
retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/555/2016 · 2016-06-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3149/2015 
ATAS/555/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Autorité Tutélaire, rue des 
Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3149/2015 
- 2/2 -
Vu la décision du 13 août 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) ; 
Vu le recours de Madame A______ du 14 septembre 2015, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Vu la suspension de la procédure et sa reprise; 
Vu le retrait du recours, par écriture du 20 juin 2016 de la recourante ; 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/536/2016 · 2016-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1457/2016 
ATAS/536/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1457/2016 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 22 janvier 2016, le service juridique de l’office cantonal de 
l’emploi (OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de 
chômage de Madame A______ (ci-après : l’assurée) pour une durée de cinq jours, 
au motif pris de l’absence de recherches personnelles d’emploi en décembre 2015 ; 
Que le 1er février 2016, l’assurée s’est opposée à cette décision, en alléguant avoir 
expédié par poste, le 28 décembre 2015, son formulaire de recherches d’emploi 
relatives à décembre 2015 ; qu’à l’appui de sa position, l’assurée a joint une copie 
du formulaire en question, daté du 28 décembre 2015, mentionnant onze 
recherches ; 
Que par décision du 8 avril 2016, l’OCE a rejeté l’opposition, au motif que 
l’assurée avait échoué à apporter la preuve du formulaire ; 
Que par écriture du 9 mai 2016, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 juin 2016, a conclu au 
rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 30 juin 2016, à 
l’issue de laquelle l’assurée a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/506/2016 · 2016-06-28 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1139/2016 
ATAS/506/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A_______ SA, sis à GENÈVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Thierry ULMANN 
recourant 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 67, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1139/2016 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition de la caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des 
Entreprises Romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : l’intimée), du 3 mars 2016 ; 
Vu le recours de A_______ SA (ci-après : la recourante) du 14 avril 2016 à la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse de l’intimée du 12 mai 2016 ; 
Vu le courrier de la recourante du 23 juin 2016, par lequel elle indique retirer son 
recours et demander à la chambre des assurances sociales de rayer la cause du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/499/2016 · 2016-06-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1860/2016 
ATAS/499/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
A_____ CLUB, sis c/o Mme B______, à MEINIER 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1860/2016 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision du 28 mai 2016 de la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse ou l’intimée) de taxer CHF 29.- au titre de la taxe de formation 
professionnelle, A_______ Club (ci-après : l’association) ; 
Vu le recours de l’association du 6 juin 2016 ; 
Vu la réponse de la caisse du 14 juin 2016 concluant à l’annulation de la décision 
litigieuse ; 
Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la compétence de juger les contestations 
prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi cantonale sur la formation professionnelle, du 15 juin 
2007 (LFP ; C 2 5) revient à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 66 LFP) ; 
Qu’au vu de la réponse de l’intimée, il convient d’admettre le recours et d’annuler la 
décision litigieuse ; 
Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
Statuant 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 28 mai 2016. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
A/1860/2016 
- 3/3 -
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/528/2016 · 2016-06-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1481/2016 
ATAS/528/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1481/2016 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision sur opposition le 12 avril 2016, le service des prestations 
complémentaires (ci-après SPC) a réclamé à Monsieur A______ la restitution de CHF 
3'094.- à titre de prestations versées à tort du 1er février 2014 au 31 octobre 2015 et fixé 
le montant du droit aux prestations de son bénéficiaire à compter du 1er janvier 2016 ; 
Que le 9 avril 2016, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision en contestant le 
montant retenu à titre de fortune par le SPC dans ses calculs à compter du 1er janvier 
2016 et en produisant à l’appui de sa position ses relevés bancaires et ceux de son 
épouse ; 
Que dans le délai imparti pour se déterminer, l’intimé a informé la Cour de céans qu’il 
avait réexaminé le dossier à la lumière des pièces produites et corrigé le montant retenu 
à titre de fortune à compter du 1er janvier 2016 ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 
*** 
 
 


 
 
 
A/1481/2016 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 juin 2016. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/492/2016 · 2016-06-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1282/2016 
ATAS/492/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX, représentée par 
FORTUNA, COMPAGNIE D’ASSURANCE DE PROTECTION 
JURIDIQUE SA 
recourante 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SA, sise 
Zürichstrasse 130, DÜBENDORF 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1282/2016 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée le 26 avril 2016 par Madame A______ à l’encontre 
de Helsana, Assurances complémentaires SA ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 19 mai 2016 ; 
Attendu que, par écriture du 3 juin 2016, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait sa 
demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/494/2016 · 2016-06-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1502/2016 
ATAS/494/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1502/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation 
en date du 11 avril 2016 concernant Monsieur A______ en sa qualité d’ancien organe 
de la société B______, agence de promotion et financement immobilier SA ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 11 mai 2016 ; 
Attendu que par écriture du 31 mai 2016, Monsieur A______ a informé la Cour de 
céans qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/460/2016 · 2016-06-14 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Teresa SOARES et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/847/2016 
ATAS/460/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/847/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 10 février 2016, 
Vu le recours du 10 mars 2016, 
Vu les divers échanges d’écritures, 
Vu le fax du 6 juin 2016, par lequel la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-
après : la caisse) indique qu’un courrier que le gestionnaire de contrôle interne a adressé 
le 27 mai 2016 au recourant doit être tenu pour nul et non avenu, et que, comme la 
caisse l’a indiqué dans son écriture du 26 mai 2016, elle consentira – sous-entendu dès 
le retrait du recours, par l’usage du conditionnel dicté par l’effet dévolutif attaché au 
recours – à l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation au 18 décembre 2015 ; 
Vu le courrier du 8 juin 2016 par lequel Monsieur A______ déclare dès lors retirer son 
recours ; 
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le