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ge_gerichte · P/8900/2018 · 2021-09-01 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.09.2021 P/8900/2018

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/8900/2018
AARP/249/2021
du 01.09.2021
sur JTDP/468/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/8900/2018
AARP/
249/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 1
er
septembre 2021
Entre
A
______
, domiciliée ______, comparant par M
e
Serge ROUVINET, avocat, Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, case postale , 1211 Genève 4,
appelante,
contre le jugement
JTDP/468/2021
rendu le 21 avril 2021 par le Tribunal de police,
et
B
______
, partie plaignante, comparant par M
e
Stéphane COUDRAY, avocat, place centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu l’appel annoncé par A______ à l’encontre du jugement
JTDP/468/2021
rendu le 21 avril 2021 par le Tribunal de police, sans déclaration d’appel subséquente ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 27 août 2021 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale
.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/8968/2021 · 2022-11-29 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2.letb

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.11.2022 P/8968/2021

P/8968/2021
AARP/352/2022
du 29.11.2022
sur JTDP/655/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2.letb
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/8968/2021
AARP/
352/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 29 novembre 2022
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/655/2022
rendu le 8 juin 2022 par le Tribunal de police,
et
A______
, domiciliée ______ [GE],
B______
, domicilié ______ [GE],
C______
, domicilié p/a D______, ______ [GE],
E______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Raphaël ROUX, INTERDROIT AVOCAT-E-S Sàrl, boulevard Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8
F______
, domiciliée ______ [GE],
G______
, domiciliée ______ [GE],
H______
, domiciliée ______ [GE],
I______
, domicilié ______ [GE],
J______
, domicilié ______ [GE],
K______
, domicilié ______ [GE],
L______
, domicilié ______ [France],
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,
intimés.
Vu le jugement
JTDP/655/2022
rendu le 8 juin 2022 par le Tribunal de police ;
Vu l'annonce et la déclaration d'appel du Ministère public ;
Vu le retrait d'appel du Ministère public intervenu par courrier du 16 novembre 2022 ;
Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État, vu la qualité de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Le greffier :
Alexandre DA COSTA
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/9234/2019 · 2025-02-13 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.02.2025 P/9234/2019

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/9234/2019
AARP/54/2025
du 13.02.2025
sur JTDP/585/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9234/2019
AARP/
54/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 13 février 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Sacha CAMPORINI, avocat, route de Florissant 64, 1206 Genève,
B______
, partie plaignante, comparant par M
e
C______, avocate,
appelants,
intimés sur appel joint,
contre le jugement
JTDP/585/2023
rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de police,
et
D______
, domicilié, ______, FRANCE comparant par M
e
Serge ROUVINET, avocat, Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, case postale , 1211 Genève 4,non-entrée en matière
intimé,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé,
appelant sur appel joint.
Vu le jugement du Tribunal de police du 15 mai 2023 ;
Vu les appels formés en temps utile par A______ et B______ ;
Vu l'appel joint formé par le Ministère public ;
Vu les retraits d'appel de A______ et B______, consécutifs à un accord trouvé entre les parties ;
Considérant que M
e
C______, invitée à déposer son état de frais par courriel du 3 février 2025, ne l'a pas fait, ce dont il faut comprendre que sa rémunération a été prise en compte dans le cadre de l'arrangement trouvé ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Qu'en l'espèce, compte tenu de l'accord négocié par les parties et du fait que seul l'un des appelants serait astreint au paiement des frais (cf. art. 136 al. 2 let. a CPP), les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait des appels.
Constate la caducité de l'appel joint.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Sonia LARDI DEBIEUX
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/9285/2020 · 2021-02-24 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.02.2021 P/9285/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386

P/9285/2020
AARP/46/2021
du 24.02.2021
sur JTDP/1407/2020 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
cpp.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9285/2020
AARP/
46/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 24 février 2021
Entre
A
______
, sans domicile connu, comparant par M
e
Dina BAZARBACHI, avocate, Leuenberger Lahlou & Bazarbachi, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1407/2020
rendu le 30 novembre 2020 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 30 novembre 2020 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 9 décembre 2020 ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier de son conseil du 22 février 2021 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
395.00
ge_gerichte · P/9696/2024 · 2025-01-21 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.01.2025 P/9696/2024

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/9696/2024
AARP/26/2025
du 21.01.2025
sur JTDP/926/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9696/2024
AARP/26/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 21 janvier 2025
Entre
A
______
, actuellement détenu dans le cadre d'une autre cause à la prison de B______, ______, comparant par M
e
C______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/926/2024
rendu le 22 juillet 2024 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 22 juillet 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 14 janvier 2025 ;
Vu l'état de frais déposé par M
e
C______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de CHF 200.-/heure ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que l'indemnisation de M
e
C______ sera arrêtée à CHF 972.90 correspondant à 3h45 au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 72.90.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Arrête à CHF 972.90 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M
e
C______ pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
635.00
ge_gerichte · P/9939/2022 · 2024-06-28 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.06.2024 P/9939/2022

P/9939/2022
AARP/219/2024
du 28.06.2024
sur JTDP/180/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9939/2022
AARP/219/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 28 juin 2024
Entre
A______
, domicilié ______, FRANCE, comparant par M
e
Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/180/2024
rendu le 8 février 2024 par le Tribunal de police,
et
OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement
JTDP/180/2024
du Tribunal de police du 8 février 2024 et l'appel formé en temps utile par A______ ;
Attendu qu'après avoir interpellé les parties, la juridiction d'appel a décidé de l'instruction de la cause par la voie écrite et imparti un délai à l'appelant pour produire son mémoire, tout en l'invitant à se déterminer sur la recevabilité d'un appel limité à la motivation ;
Que, par acte du 24 juin 2024, A______ a retiré l'appel ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
80.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
655.00
ge_gerichte · P/10616/2021 · 2021-09-17 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.221

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.09.2021 P/10616/2021

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.221

P/10616/2021
ACPR/602/2021
du 17.09.2021
sur OTMC/2876/2021 ( TMC
)
, RAYEE
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Normes
:
CPP.221
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10616/2021
ACPR/602/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 17 septembre 2021
Entre
A______
, domicilié c/o Mme B______, ______[GE], comparant par M
e
C______, avocat, ______, Genève,
recourant,
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 18 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
-          l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de A______ rendue le 18 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC), notifiée le lendemain;
-          le recours déposé par le précité le 30 août 2021;
-          les observations du TMC et du Ministère public;
-          la mise en liberté de A______ ordonnée le 13 septembre 2021 par le Ministère public.
Attendu que :
-          dans son recours, A______ conclut à sa mise en liberté immédiate;
-          il a été libéré.
Considérant, en droit, que :
-          le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle;
-          lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013);
-          les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-          il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur d'office.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/10733/2024 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/10733/2024

P/10733/2024
ACPR/302/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/3281/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10733/2024
ACPR/
302/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 juillet 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ le 25 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 juillet 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 19 juillet 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises dans la présente procédure.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).