ge_gerichte · ATAS/432/2006 · 2006-05-12 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/645/2006 ATAS/432/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 10 mai 2006

En la cause

Madame B , comparant avec élection de domicile en recourante
l'étude de Maître BAERTSCHI Karin

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Madame B , née le 29 juillet 1954, a travaillé en dernier lieu, après une
formation de téléphoniste, comme conseillère à la clientèle chez SWISSCOM. Suite
au déplacement des locaux de cette entreprise à Sion, son contrat de travail a été
résilié pour le 31 mai 2003.

Depuis le 1” mai 2002, elle est en arrêt de travail et a bénéficié des indemnités
journalières de l'assurance perte de gain de son employeur, pendant la durée
maximale convenue.

Selon l'attestation du 25 novembre 2002 de la Doctoresse A ,
l'intéressée souffre d'une fibromyalgie avec douleurs articulaires multiples qui est
actuellement stabilisée par traitement anti-inflammatoire et physiothérapie. Elle
présente également un état dépressif stabilisé par un traitement associant des anti-
dépresseurs et des anxiolytiques. En outre, elle bénéficie d'un soutien et d'un suivi
psychiatrique par le Docteur C . Enfin, elle est atteinte d'une
hypothyroïdie au bénéfice d'une substitution hormonale.

Selon le certificat médical du 26 novembre 2002 du Docteur C , Sa
patiente présente un épisode dépressif moyen. Elle est sous anti-dépresseurs et
anxiolytiques. Elle bénéficie également d'un traitement hypnotique, en plus de la
substitution de l'hormone thyroïdienne. Son incapacité de travail est totale depuis le
4 septembre 2002 et son état n'est pas compatible avec une reprise d'activité
professionnelle.

Par demande reçue le 30 avril 2003 par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité
(ci-après : OCAT), l'intéressée a requis des prestations d'invalidité en vue de
l'obtention d'une rente.

A la demande de l'assurance perte de gain de son employeur, elle fait l'objet le 9
janvier 2003 d'un examen médical par la Doctoresse D , Spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Celle-ci diagnostique un status après une
hypothyroïdie, un épisode dépressif moyen, lequel pourrait être entretenu par les
troubles somatiques, la thyroïde et les troubles dus à la ménopause. Selon cette
praticienne, l'assurée souffre également de fibromyalgie et de modifications
cutanées carcinomateuses récidivantes. Elle est sous traitement
psychothérapeutique et médicamenteux. L'incapacité de travail est totale, mais le
pronostic d'une amélioration de la capacité de travail est favorable. La Doctoresse
D estime ainsi qu'elle pourrait être augmentée à 50% dans les semaines
à venir.

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Selon le rapport médical du 25 avril 2003 du Docteur E , Spécialiste en
médecine interne et rhumatologie, l'assurée souffre d'une fibromyalgie. Il exclut
expressément tous les éléments en faveur d'un rhumatisme inflammatoire.

Dans son rapport du 30 septembre 2003 à l'attention de l'OCAI, le Docteur
E ajoute au diagnostic de fibromyalgie celui d'état dépressif. II
mentionne également une hypothyroïdie en tant que diagnostic sans répercussion
sur la capacité de travail. Dans l'annexe à son rapport médical de la même date, il
note qu'il y a une diminution du rendement de 20 à 30% et que l'activité exercée
jusqu'à présent est encore exigible.

Selon le rapport médical du 15 octobre 2003 du Docteur C , l'assurée
souffre notamment d'une surprotection parentale, de troubles de l'humeur
organiques, d'une hypothyroïdie substituée, d'une fibromyalgie et de troubles du
rachis cervical. Son incapacité de travail est de 100% depuis le 1° mai 2002 pour
une durée indéterminée.

Le 30 septembre 2004, l'assurée fait l'objet d'un examen psychiatrique par le
Service médical régional Léman (ci-après : SMR). Selon le rapport du 7 octobre
2004 de la Doctoresse F , elle ne souffre d'aucune atteinte à la santé
psychique avec répercussions sur la capacité de travail. La Doctoresse
F a toutefois retenu le diagnostic de "autres troubles mentaux dus à une
lésion, un dysfonctionnement cérébral ou une affection physique, sans caractère
invalidant". L'examen clinique et psychiatrique n'a notamment pas montré de
dépression majeure, d'anxiété généralisée, de troubles phobiques, de troubles de la
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant et de
perturbation de l'environnement psychosocial. Toutefois, la Doctoresse
F admet que l'assurée présente un ralentissement psychomoteur, dans
un contexte de douleurs chroniques et de pathologie thyroïdienne, ralentissement
qui justifie une diminution du rendement de 20%. En raison de l'absence d'un
véritable sentiment de détresse, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant n'est pas retenu. Par ailleurs, la symptomatologie dépressive et anxieuse
est extrêmement légère. Sa sévérité est insuffisante pour justifier un diagnostic
d'épisode dépressif léger ou moyen.

Selon le rapport médical du 10 novembre 2004 de la Doctoresse A ,
l'état de santé de l'assurée est stationnaire et son incapacité de travail totale. Cette
praticienne a également attesté que les symptômes que sa patiente présente
actuellement sont uniquement liés à son état dépressif et en aucun cas à son
hypothyroïdie, le bilan thyroïdien étant totalement corrigé par la substitution
hormonale.

Selon l'appréciation médicale du SMR du 6 décembre 2004, la capacité de travail
est entière dans l'activité habituelle de l'assurée avec une diminution de rendement

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de 20% justifiée par le ralentissement psychomoteur. Le SMR retient également
que la fibromyalgie n'est pas accompagnée d'une comorbidité psychiatrique
significative au sens de la jurisprudence. Selon son appréciation, la capacité de
travail est de 75%.

Par décision du 11 mai 2005, l'OCAI refuse à l'assurée le droit à une rente
d'invalidité.

Le 12 mai 2005, il lui refuse également des mesures professionnelles.

Dans son certificat du 8 juin 2005, le Docteur C confirme les
diagnostics précédemment énoncés. Il ne mentionne pas le diagnostic d'épisode
dépressif.

Dans sa lettre du 17 juin 2005, la Doctoresse A confirme au mandataire

de l'assurée les diagnostics précédemment émis.

Le 25 mai 2005, l'assurée forme opposition. Elle complète celle-ci par courrier de
son mandataire du 21 juin 2005, en soulignant en particulier que la Doctoresse
D a admis une incapacité de travail totale. Celle-ci a été également
reconnue par l'assureur perte de gain. Par ailleurs, la Doctoresse A a
confirmé qu'elle présentait un état dépressif sévère, lequel n'est pas en relation avec
l'hypothyroïdie, et une ‘incapacité de travail totale y consécutive. L'assurée conclut
ainsi à l'annulation des décisions du 11 et du 12 mai 2005 de l'OCAI ainsi qu'à
l'octroi d'une rente d'invalidité entière, subsidiairement de mesures professionnelles.

Selon l'avis médical du 26 juillet 2005 du SMR, le certificat médical du 8 juin 2005
du Docteur C confirme les diagnostics connus. Le SMR relève que ce
dernier médecin ne retient que des troubles de l'humeur organiques et non pas une
dépression majeure. Or, le SMR a déjà tenu compte de la pathologie psychiatrique
en reconnaissant une baisse de rendement de 25% dans toutes les activités. Quant

au diagnostic de la Doctoresse A , il est infirmé tant par le Docteur
C que par la Doctoresse F . En ce qui concerne le rapport
de la Doctoresse D , celui-ci date de janvier 2003 et n'est plus

d'actualité, selon le SMR. En outre, en l'absence de comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante, aucun caractère invalidant ne peut être reconnu à
la fibromyalgie. Le SMR estime également que la question du lien entre
l'hypothyroïdie et l'atteinte psychiatrique est sans incidence, dans la mesure où,
quelle que soit l'origine des troubles psychiatriques, ils n'engendrent pas une
invalidité supérieure à 25%.

Par décision sur opposition du 23 janvier 2006, l'OCAI rejette celle-ci, en se
fondant sur l'expertise de la Doctoresse F

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22.

Par acte du 21 février 2006, l'assurée recourt contre cette décision, par
l'intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique judiciaire et, principalement, à l'annulation de la
décision sur opposition et l'octroi d'une rente d'invalidité entière, sous suite de
dépens. Elle reprend son argumentation antérieure et souligne notamment que les
avis médicaux du dossier sont contradictoires. Cela étant, elle estime nécessaire
d'ordonner une expertise médicale neutre.

Le 23 février 2006, la recourante communique au Tribunal de céans copie de la
lettre de la Doctoresse A du 22 février 2006 à son mandataire. Selon
cette missive, la recourante souffre d'un état dépressif sévère depuis 2002 reconnu
et diagnostiqué par plusieurs praticiens, notamment cette praticienne et le Docteur
C , ainsi que par les médecins-conseils de l'assurance perte de gain. La
demande d'invalidité de sa patiente n'est pas basée sur la fibromyalgie mais sur son
état dépressif sévère. La Doctoresse A déclare également que l'intensité
de la fibromyalgie est telle que la qualité de vie de la recourante est nettement
diminuée. Les gestes simples tels que se plier pour attacher ses chaussures, faire les
commissions ou une simple promenade sont rendus très difficiles. En plus, la baisse
de la qualité de vie aggrave la pathologie primaire, soit l'état dépressif sévère. Cette
praticienne maintient que l'incapacité de travail est totale. Elle est de l'avis qu'une
nouvelle expertise psychiatrique neutre est nécessaire.

Le 20 mars 2006, l'intimé se détermine sur le recours, en concluant à son rejet et en
se référant, pour la motivation, à la décision sur opposition. Quant à l'appréciation
médicale exprimée par la Doctoresse A , dans sa lettre du 23 février
2006, il relève qu'il est infirmé par le Docteur C , ainsi que la
Doctoresse F

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi sur la partie générale du droit
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives notamment à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après : LAÏ).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

a) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF
130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à
elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La
LPGA s’applique donc au cas d’espèce.

b) En l'occurrence, la recourante est en arrêt de travail depuis le 1° mai 2002. Son
droit éventuel à la rente pourrait donc naître au plus tôt le 1* mai 2003. Par
conséquent, la LPGA est applicable, ainsi que les nouvelles dispositions légales
dans le domaine de l'assurance-invalidité.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60
LPGA).

Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante présente une
atteinte à la santé au sens de la LAT et de la LPGA entraînant une invalidité.

En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. LAT, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesure de réadaptation
exigible.

Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2003, l’assuré a
droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il
est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au
moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre
une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins.

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Dès le 1° janvier 2004, l'assurée a droit à un quart de rente pour un taux d'invalidité
de 40% au moins, à une demi-rente pour un taux de 50% au moins, un trois-quarts
de rente pour un taux de 60% et une rente entière à partir d'un taux d'invalidité de
70% au moins.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏT, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V
165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références ; cf. aussi ATF 127 V 298
consid. 4c in fine).

En ce qui concerne la question de la capacité de travail d'une personne atteinte de
fibromyalgie, il convient d'appliquer par analogie les principes développés par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes (ATFA du 8 février 2006, cause
1 336/04, consid. 3 et 4.1, p. 5 ss). Cette jurisprudence admet que ces troubles
peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF
120 V 119 ; RAMA 1996 no U 256 p. 217). Ils entrent dans la catégorie des
affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont
susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 ; ATFA en la cause N. du 12 mars 2004,
destiné à la publication, I 683/03). Compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré
ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de
l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une

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comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il
s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent certes une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient toutefois ni
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en
particulier des facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents
du point de vue des assurances sociales ( ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p.
149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est
justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés aux consid. ci-dessus
(ATFA non publié du 30 juin 2004 en la cause I 531/03).

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9. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son
origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé.

En outre, au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). Toutefois, le
simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et produit
pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante.
Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme moyen
de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant
l'appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d'examiner si elle est propre à
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de
l'expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s'applique aussi bien lorsqu'un
assuré entend remettre en cause, au moyen d'une expertise privée, les conclusions
d'une expertise aménagée par l'assureur-accidents ou par un office AI (ATFA non
publié du 25 octobre 2002 en la cause I 205/04).

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10. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'un examen psychiatrique par la Doctoresse
G du SMR. Le rapport de celle-ci remplit les critères jurisprudentiels
pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Toutefois, les conclusions de
l'expertise sont contestées par la Doctoresse A . Par ailleurs, concernant
l'appréciation de la capacité de travail, celles-ci se trouvent également en
contradiction avec l'évaluation du Docteur C , lequel a considéré que la
recourante présente une incapacité de travail totale, alors que la Doctoresse
G n'admet qu'une diminution de rendement de l'ordre de 20%. La
Doctoresse A estime par ailleurs que la recourante souffre d'une
invalidité en raison d'un épisode dépressif sévère, indépendamment de la
fibromyalgie diagnostiquée. Il convient dès lors d'examiner si les avis contraires
des médecins traitants de la recourante sont de nature à infirmer ou à mettre en
doute les conclusions de l'examen psychiatrique du SMR.

Il sied de constater que le Docteur C , pourtant spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et médecin traitant de la recourante, ne pose pas le diagnostic
d'état dépressif dans son certificat médical récent du 8 juin 2005, contrairement à
celui qu'il a établi le 26 novembre 2006 dans lequel il a mentionné que la
recourante souffrait d'un épisode dépressif moyen. Par ailleurs, la Doctoresse
D émet, dans son rapport du 13 janvier 2003, un pronostic tout à fait
favorable pour une récupération de la capacité de travail de 50% dans les semaines
à venir. Il est à relever à cet égard que ce médecin ne constate pas que la capacité
de travail est, à l'époque de son rapport, de 50%, contrairement à ce qu'a retenu,
vraisemblablement en raison d'une connaissance insuffisante de la langue
allemande, le SMR. Tout au contraire, la Doctoresse D évalue celle-ci
à 0%. Le pourcentage de 50% ne concerne que son pronostic. Par ailleurs, il est à
relever que la Doctoresse A certifie le 25 novembre 2002 que l'état
dépressif est stabilisé par un traitement associant des anti-dépresseurs et des
anxiolytiques. Quant au docteur C , il a en fait substitué le diagnostic
d'épisode dépressif par celui de trouble de l'humeur organique (F 06.3 selon la
CIM-10), trouble qui correspond dans la DSM IV aux troubles mentaux dus à une
affection médicale générale. Ce diagnostic a également été posé par la Doctoresse
F . On pourrait certes se poser la question si ce diagnostic est adéquat,
dans la mesure où la Doctoresse A atteste que l'hypothyroïdie n'est pas
la cause des troubles psychiatriques, cette atteinte étant substituée hormonalement
et ne devant ainsi plus avoir d'incidence sur l'état psychique. Cependant, peu
importe finalement le diagnostic précis retenu, dès lors que seules les répercussions
du trouble constatées sur la capacité de travail sont pertinentes. De surcroît, 1l y a
lieu de constater que la recourante bénéficie actuellement d'un traitement
médicamenteux anti-dépresseur à de petites doses. En outre, elle ne voit son
psychiatre qu'une fois par mois. Ces éléments attestent également d'une
symptomatologie dépressive et anxieuse limitée.

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11.

Cela étant, le Tribunal de céans est convaincu par les conclusions de l'examen
psychiatrique par le SMR et estime que celles-ci ne sont pas mises en doute par les
médecins traitants de la recourante.

Quant à la fibromyalgie, il y a lieu de considérer que les conditions
jurisprudentielles précitées ne sont pas remplies en l'espèce, pour lui reconnaître un
caractère invalidant au sens de la loi. En effet, la recourante ne souffre pas d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes. Quant aux autres
critères jurisprudentiels, il convient certes d'admettre qu'elle souffre d'affections
corporelles chroniques et d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable, et que les traitements ambulatoires et stationnaires
conformes aux règles de l'art ont échoués. Néanmoins, les critères de la perte de
l'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'existence d'un état
psychique cristallisé, sans évolution possible sur le plan thérapeutique, ne sont pas
donnés. Seuls deux critères jurisprudentiels étant réalisés, il ne peut être admis que
la fibromyalgie ne pourrait pas être surmontée en l'espèce par un effort de volonté.

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable;

Au fond :

2. Le rejette;

3. Dit que la procédure est gratuite;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois

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exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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