voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1202/2013 · 2013-12-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1128/2011 
ATAS/1202/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 6 décembre 2013 
 
En la cause 
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), sis 
chemin du Petit Bel-Air 2, CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
X__________ ASSURANCE-MALADIE SA, sise à LUCERNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1128/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-
après HUG) datée du 7 avril 2011, déposée en date du 13 avril 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la procédure a été 
suspendue jusqu’à décision connue dans une procédure pendante dans le canton de 
Vaud opposant l’assuré ayant fait l’objet de l’hospitalisation, à la défenderesse ; 
Vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud du 30 janvier 2012 ; 
Attendu que la défenderesse a informé le Tribunal de céans le 9 octobre 2013 que la 
présente cause faisait partie d’un accord conclu le 27 septembre 2012 entre les sociétés 
du Groupe CSS et la partie demanderesse, aux termes duquel cette dernière retirait 
toutes les demandes déposées contre une des sociétés de ce groupe et prenait en charge 
tous les frais du Tribunal ; 
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil des HUG a informé le Tribunal que ses 
mandants retiraient la demande, les factures litigieuses ayant été intégralement payées ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et 
les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de la partie demanderesse, 
conformément à l’accord conclu, dont celle-ci n’a pas contesté les termes. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de la partie 
demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1239/2013 · 2013-12-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2089/2013 
ATAS/1239/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 6 décembre 2013 
 
En la cause 
X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
VIVAO SYMPANY AG, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/2089/2013 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 13 juin 
2013, déposée en date du 26 juin 2013 ; 
Vu l’audience de conciliation du 6 septembre 2013, à laquelle la défenderesse ne s’est 
pas présentée, et lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté la non-conciliation des 
parties et leur a imparti un délai pour désigner leurs arbitres ; 
Attendu que par fax daté du 9 juillet 2013, mais reçu seulement le 24 septembre 2013, 
le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, 
la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; 
Qu’il ressort par ailleurs des pièces produites que cette facture avait été réglée avant le 
dépôt de la demande ; 
Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et 
les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de 
X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1188/2013 · 2013-09-23 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3605/2013 
ATAS/1188/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 3 décembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection 
de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
Maître 
STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3605/2013 
- 2/2 -
Vu la décision du 23 septembre 2013 de suppression de la rente d’invalidité dès le 1er 
juin 2013 de Madame S__________ (ci-après la recourante) ; 
Vu le recours formé le 18 octobre 2013 (A/3351/2013) ; 
Vu la décision de restitution des rentes versées du 1er juin au 30 novembre 2013 de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) du 10 octobre 
2013 ; 
Vu le recours de la recourante du 11 novembre 2013 concluant à la suspension de la 
présente cause jusqu’à droit connu dans la procédure A/3351/2013 et à l’annulation de 
la décision de l’OAI du 10 octobre 2013 ; 
Attendu qu’il convient d’attendre le sort de la procédure A/3351/2013 concernant le 
bien-fondé de la décision de suppression de la rente avant de statuer sur la décision de 
restitution. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure A/3351/2013. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1190/2013 · 2013-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3295/2013 
ATAS/1190/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Mineure A__________ , représentée par sa mère, Madame 
AB__________, domiciliée à LE LIGNON, représentée par 
l’Assoc. permanence défense des patients et assurés (APAS) 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3295/2013 
- 2/2 -
Vu la décision rendue du 26 septembre 2013 par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité concernant l’enfant A__________ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 15 octobre 2013 par la mère de l’enfant, 
Attendu que, par écriture du 20 novembre 2013, la recourante a indiqué qu’elle retirait 
son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1183/2013 · 2013-11-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3216/2013 
ATAS/1183/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D___________, domicilié au GRAND-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3216/2013 
- 2/3 -
Vu la décision du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le 
SPC ou l’intimé) notifiée à Monsieur D___________ (ci-après l’intéressé ou le 
recourant ) en date du 4 juin 2013 ; 
Vu l’opposition de l’intéressé et la décision du SPC du 16 septembre 2013 rejetant 
l’opposition et informant l’intéressé qu’il remplit d’ores et déjà les conditions de la 
remise de l’obligation de restituer ; 
Vu courrier de l’intéressé adressé au SPC le 23 septembre 2013 et transmis par ce 
dernier à la Chambre de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu le courrier du recourant daté du 27 octobre 2013, reçu le 4 novembre 2013, 
informant la Chambre de céans que sa mère et lui avaient réussi à réunir l’argent et qu’il 
avait payé le montant de 8'172 fr. à l’intimé ; 
Vu la réponse de l’intimé du 5 novembre 2013, concluant au rejet du recours et 
précisant que sa créance ne sera pas réclamée au recourant dès lors qu’il remplit les 
conditions de la remise; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3216/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à restituer au recourant le montant de 
8'172 fr. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
Ceci fait : 
3. Constate que le recours devient sans objet. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1142/2013 · 2013-11-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3716/2013 
ATAS/1142/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 novembre 2013 
 
En la cause 
X__________ AG, sise à EBNAT-KAPPEL 
 
 
demanderesse
 
contre 
Y__________ SÀRL, sise CHATELAINE 
 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/3716/2013 
- 2/3 -
Attendu que X__________ AG a saisi le Tribunal arbitral des assurances sociales d’une 
requête de mainlevée d’opposition au commandement de payer notifié à Y__________ 
SARL, par envoi posté le 15 novembre 2013 ; 
Qu’aux termes de l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 
1994 (LAMal ; RS 832.10), seuls les litiges entre assureurs-maladie et fournisseurs de 
prestations sont jugés par le Tribunal arbitral ; 
Qu’en l’occurrence, ni la demanderesse ni la défenderesse ne sont assureur ou 
fournisseur de prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins ; 
Qu’il convient dès lors de constater que le Tribunal arbitral n’est pas compétent en la 
matière, de sorte que la requête est manifestement irrecevable ; 
Qu’il appartient ainsi à la demanderesse d’agir par devant le Tribunal de première 
instance du canton de Genève. 
 
 


 
 
 
 
A/3716/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
1. Se déclare incompétent. 
2. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1132/2013 · 2012-05-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3530/2011 
ATAS/1132/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 novembre 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3530/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ (ci-après X__________) datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 1er novembre 2011 ; 
Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu 
l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; 
Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause 
et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; 
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal 
que ses mandants retiraient la demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. 
sera mis à la charge de X_________. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1131/2013 · 2012-05-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3529/2011 
ATAS/1131/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 novembre 2013 
 
En la cause 
X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3529/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X___________) datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 1er novembre 2011 ; 
Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu 
l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; 
Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause 
et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; 
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X___________ a informé le Tribunal 
que ses mandants retiraient la demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. 
sera mis à la charge de X___________. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1130/2013 · 2013-11-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2082/2013 
ATAS/1130/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 novembre 2013 
 
En la cause 
X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
AQUILANA VERSICHERUNGEN AG, sise Bruggerstrasse 46, 
BADEN 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/2082/2013 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 13 juin 
2013, déposée le 26 juin 2013 ; 
Vu l’échec de l’audience de conciliation du 6 septembre 2013 ; 
Attendu que la défenderesse a fait parvenir à la Chambre de céans le 19 septembre 2013 
un décompte bancaire concernant un paiement de 5'252 fr. 45 à l’Office des poursuites 
de Baden en faveur de la partie demanderesse ; 
Que par courrier du 11 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été 
intégralement payée : 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge de X__________, dès lors 
que la facture litigieuse a été payée avant le dépôt de la demande. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la partie 
demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/1133/2013 · 2012-05-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3540/2011 
ATAS/1133/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 novembre 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3540/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 1er novembre 2011 ; 
Attendu que, par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu 
l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; 
Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause 
et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; 
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal 
que ses mandants retiraient la demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. 
sera mis à la charge de X__________. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1134/2013 · 2012-05-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3568/2011 
ATAS/1134/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 novembre 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3568/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ (ci-après X__________) datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 1er novembre 2011 ; 
Attendu que, par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu 
l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; 
Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause 
et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; 
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal 
que ses mandants retiraient la demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. 
sera mis à la charge de X__________. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1150/2013 · 2013-11-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/567/2013 
ATAS/1150/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame O__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
 
 
recourante 
 
contre 
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE SA, c/o 
Service juridique, sise Wuhrmattstrasse 19, BOTTMINGEN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/567/2013 
- 2/2 -
 
Vu le recours, les écritures, l’audience de comparution personnelle et l’expertise 
judiciaire ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours, par courrier du 28 octobre 2013 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le