ge_gerichte · ACPR/55/2020 · 2018-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9487/2018 
ACPR/55/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 22 janvier 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, chemin ______, ______, France, comparant en personne 
recourant, 
 
contre les avis de recherche et d'arrestation rendus les 12 décembre 2018 et 18 juin 2019 par 
le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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Vu : 
- 
les avis de recherche et d'arrestation émis contre A______ les 12 décembre 2018 et 
18 juin 2019 par le Ministère public; 
- 
leur notification à l'intéressé le 16 novembre 2019, après que celui-ci ait été 
interpellé à l'aéroport de Genève en provenance de Russie, la veille au soir, par les 
gardes-frontières, qui l'ont remis ensuite à la police; 
- 
la relaxe de A______, le 17 novembre 2019; 
- 
le recours de A______ expédié depuis la France le 10 décembre 2019 et reçu le 13 
suivant par la Chambre administrative de la Cour de justice, qui l'a transmis le 23 
décembre 2019 à la Chambre de céans pour raison de compétence. 
 
Attendu que : 
- 
les avis de recherche et d'arrestation susmentionnés ordonnent à la police de 
rechercher A______ (art. 210 CPP), de procéder à sa fouille (art. 241, 249 et 250 
CPP), de l'auditionner et de l'amener au Ministère public pour y être entendu en 
qualité de prévenu de diffamation et d'injure au préjudice des membres et/ou 
représentants de la C______; 
- 
la voie et le délai de recours à la Chambre de céans y sont mentionnés en gras; 
- 
A______ déclare recourir contre sa fouille complète opérée le 15 novembre 2019 
au soir ainsi que contre son arrestation/détention pour laquelle il estimait avoir droit 
à réparation. 
 
Considérant en droit que : 
- 
à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou 
oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de 
recours; 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité 
compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). Les écrits 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale ou à la 
Poste suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement 
carcéral (al. 2). Le délai est également réputé observé si l'écrit parvient au plus tard 
le dernier jour du délai à une autorité suisse non compétente. Celle-ci transmet 
l'écrit sans retard à l'autorité pénale compétente (al. 4); 
- 
en l'espèce, le recourant a adressé et expédié son recours depuis la France le 
10 décembre 2019 à la Chambre administrative de la Cour de justice – qui l'a reçu 
le 13 suivant avant de le transmettre à la Chambre de céans – après l'expiration du 
délai légal de dix jours à compter de l'acte attaqué; 


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- 
le recours est ainsi tardif et, partant, irrecevable; 
- 
les frais, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
105.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 200.00