ge_gerichte · DAS/100/2022 · 2021-12-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10999/2020 
DAS/100/2022 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 12 AVRIL 2022 
 
Recours (C/10999/2020) formé en date du 6 décembre 2021 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant par Me Alain BERGER, avocat, en l'Etude 
duquel il fait élection de domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 avril 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Alain BERGER, avocat 
Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Aude PEYROT, avocate 
Rue du Rhône 100, Case postale 3403, 1211 Genève 3. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET 
DE L'ENFANT. 


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C/10999/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/6883/2021 rendue le 2 novembre 2021, notifiée à 
A______ le 26 novembre 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après, le Tribunal de protection) a, statuant sur mesures provisionnelles, 
ordonné la mainlevée de la curatelle de coopération instituée en faveur de 
A______ par décision sur mesures provisionnelles du 22 juin 2021 
(DTAE/3769/2021; chiffre 1 du dispositif), cela fait, institué une curatelle de 
représentation et de gestion en sa faveur (ch. 2), désigné C______ aux fonctions 
de curatrice (ch. 3), confié à la curatrice les tâches suivantes : représenter la 
personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 
d’affaires administratives et juridiques et gérer les revenus et biens de la personne 
concernée et administrer ses affaires courantes (ch. 4), autorisé la curatrice à 
maintenir les mandats des conseillers de la personne concernée, d'ores et déjà 
mandatés pour sa représentation dans les rapports avec les tiers et pour gérer son 
patrimoine, sous sa supervision (ch. 5), limité l’exercice des droits civils de la 
personne concernée en matière contractuelle (ch. 6), désigné B______ aux 
fonctions de curatrice (ch. 7), confié à la curatrice les tâches suivantes : veiller à 
l’état de santé de la personne concernée, mettre en place les soins nécessaires et, 
en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical 
(ch. 8), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la correspondance de la 
personne concernée, dans les limites de leur mandat (ch. 9) et arrêté les frais 
judiciaires à 700 fr., mis à la charge de la personne concernée (ch. 10). 
B. 
a) Par acte expédié le 6 décembre 2021 au greffe de la Cour de justice (ci-après, la 
Cour), A______, agissant par l'entremise de son avocat, a formé recours contre 
cette ordonnance dont il a sollicité l'annulation, sous suite de frais judiciaires. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour modifie le ch. 3 du dispositif de 
l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 22 juin 2021 (DTAE/3769/2021) de 
la façon suivante : "Confie à Me C______ la tâche de consentir à tout acte 
juridique unilatéral ou bilatéral de la personne concernée impliquant un 
engagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une favorisation 
patrimoniale, sous quelque forme que ce soit, vis-à-vis de Madame D______ ou 
de toutes personnes désignées par elle ou encore de ses enfants L______ et 
E______ et de leur descendance, et s'il est accompli dans l'intérêt du concerné [et 
dise] que la présente curatelle ne porte pas sur les cadeaux usuels du recourant 
en faveur de ses descendants (anniversaires et fêtes de fin d'année)." 
 
b) Le Tribunal de protection a renoncé à se prononcer et a persisté dans les termes 
de sa décision. 
 
c) La curatrice C______ a conclu au rejet du recours. 
 
d) A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 


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C/10999/2020 
 
e) Après avoir annoncé la fin de son mandat le 17 février 2022, le conseil du 
recourant a déclaré, par courrier du 24 février 2022, qu'il reprenait la défense des 
intérêts de son client, qui avait résilié le mandat "à la demande de sa femme". 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a) A______ est un artisan de sa propre réussite, qui, né de condition modeste, a 
bâti une fortune importante notamment par son activité dans le domaine ______. 
Il est marié depuis plus de 40 ans avec D______, avec laquelle il a eu une fille, 
F______ (née en 1979). Les époux se sont installés à Genève en 1999. Il est 
séparé de son épouse depuis 2018. D’une première union, il a eu deux enfants, 
G______ (décédé) et B______ (née en 1962). 
 
b) Le Tribunal de protection a été amené à examiner sa situation à la suite de sa 
requête du 17 juin 2020, formulée par l'intermédiaire de son conseil. 
 
A teneur de cette requête, A______ a conclu au prononcé d'une curatelle de 
coopération en sa faveur visant uniquement tout acte de disposition, toute 
libéralité et tout avantage financier gratuit ou onéreux en faveur de son épouse, 
D______ ou de tout tiers désigné par elle, souhaitant confier cette curatelle à son 
assistante personnelle, H______. 
 
c) En substance, depuis 2019, les époux A______/D______ s'opposent sur 
plusieurs procédures civiles à Genève et à M______ [France], essentiellement à 
propos des aspects financiers liés à leur séparation, ainsi que dans le cadre d'une 
procédure pénale pendante à Genève. 
 
Malgré la séparation, les époux continuent de se côtoyer, partant par exemple en 
vacances ensemble. A______ ne nie pas avoir encore des sentiments pour son 
épouse, qui aurait un ascendant important sur lui et chercherait, ainsi qu'il l'admet 
lui-même, à obtenir des avantages financiers et à lui faire renoncer aux conseils de 
ses médecins et avocats. 
 
d) Du point de vue médical, des troubles cognitifs ont été objectivés chez 
A______ par différents médecins, l'intéressé s'étant jusqu'à présent refusé, sur 
instigation de son épouse selon certains témoins, à procéder à des examens 
permettant de poser éventuellement le diagnostic d'une maladie d'Alzheimer. 
 
Ainsi, le Dr I______, médecin psychiatre de A______ depuis 2004, a constaté, 
dans un certificat médical du 3 août 2020 émis à la suite de questions posées par 
le Tribunal de protection, la présence d'épisodes dépressifs récurrents, d'intensité 
qualifiable de moyenne à sévère, de trouble spécifique de la personnalité type 
mixte et d'un affaiblissement intellectuel acquis en évolution, avec des difficultés 
mnésiques d'évocation récente et fixation, manques de mots compensés par 
paraphasie, difficultés d'orientation temporelle spontanée (jamais spatiale), sans 


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atteinte des praxies ni des gnosies, le tout étant davantage marqué en phase 
dépressive, de surmenage simple ou en état émotionnellement perturbé. Il ne 
présentait pas de status mental qui amènerait à une baisse de la capacité de gestion 
ou de supervision de ses affaires administratives, car il était bien organisé dans ses 
comptabilités, habitué à déléguer et à contrôler, pour autant qu'il soit attentif, 
appliqué et concentré, étant relevé qu'il était apte à mobiliser ses ressources s'il 
restait calme et normothymique. Dans la vie sociale, en particulier à propos du 
conflit de couple, les troubles émotionnels liés à la personnalité et à la thymie qui 
fluctuait pouvaient amener des réactions affectives imprévisibles avec des 
décisions inappropriées qu'il critiquait et regrettait par la suite. Il était capable 
d'assurer sa propre assistance personnelle, ainsi que de comprendre une situation 
d'ordre médical et de suivre un traitement médical. A propos de l'influence des 
tiers, le médecin a relevé que l'intéressé n'avait pas de mauvaise compréhension 
rationnelle des engagements. Il pouvait exister une mauvaise appréciation en 
rapport avec l'impact émotionnel généré par des personnes qui avaient une 
influence affective, en particulier sa future ex-épouse, ceci en rapport avec les 
troubles liés à la personnalité et la thymie qui fluctuait, à l'exclusion de 
l'affaiblissement intellectuel. Le médecin était d'avis qu'il était nécessaire de 
mettre une restriction partielle à l'exercice des droits civils s'il s'agissait d'une 
prise de décision lorsque la composante affective ou émotionnelle intervenait. 
Enfin, l'affaiblissement intellectuel était durable, chronique et évolutif, les 
épisodes dépressifs temporaires et fluctuants en intensité et le trouble spécifique 
mixte de personnalité durable. 
 
Le Dr I______, entendu par le Tribunal de protection le 25 mai 2021, a confirmé 
ses constatations. La curatelle se justifiait, car son patient commençait à avoir des 
problèmes de mémoire et un besoin de protection vis-à-vis de ses réactions 
émotionnelles. En l'état, il ne pouvait pas mener la vie qu'il menait sans que 
quelqu'un le canalise. Il pouvait déléguer, ce qu'il faisait souvent, et contrôler, 
pour autant qu'il se souvienne de ses intentions. Il pourrait être influençable dans 
n'importe quelle relation amoureuse et dans n'importe quel domaine, du moment 
que quelqu'un jouait la corde sensible de l'affection. A______ était conscient de sa 
sensibilité affective, admettait avoir des trous de mémoire, les banalisait et 
disposait d'un grand vernis culturel qui lui permettait de les dissimuler. Enfin, 
lorsqu'il était pris par l'émotion, il pouvait faire des choses qui n'étaient pas 
proportionnelles à son intelligence, comme donner beaucoup d'argent à son 
épouse, dans l'espoir qu'elle revienne. 
 
Sur demande du Tribunal de protection, le Dr J______, médecin traitant de 
A______ depuis le mois de novembre 2018, a établi un rapport médical le 
8 décembre 2020. Selon lui, A______ souffrait essentiellement de troubles 
cognitifs dont l'origine n'était pas encore bien déterminée, discrets en 2018 et qui 
s'étaient nettement et progressivement aggravés au cours des deux dernières 
années. Le test neuropsychologique effectué en juin 2020 chez la Dr K______, 


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mettait en évidence une atteinte cognitive dépassant le cadre de l'affaissement lié à 
l'âge, en péjoration depuis 2019. La mémoire à court terme et la concentration de 
son patient étaient très réduites. S'ajoutait aux troubles cognitifs, un état dépressif 
chronique, léger à modéré, contrôlé sous médication. A______ n'était pas en 
mesure de gérer ses affaires administratives et financières et était aidé dans ce 
domaine par son assistante personnelle. Il était aussi aidé par une gouvernante 
pour les repas, le ménage et les courses, de sorte que le médecin suspectait, faute 
d'expérience, que le concerné ne serait pas capable de gérer ces aspects-là sans 
aide. L'orientation spatiale était préservée, l'orientation temporelle partiellement. 
Le patient présentait des troubles de l'équilibre, mais sans chute. La 
compréhension des enjeux médicaux était clairement partielle : il n'était pas 
capable de discernement pour prendre des décisions sur des questions de santé 
complexes. La prise de traitement était effectuée sous contrôle. Vu son état 
cognitif et psychologique, le médecin craignait qu'il puisse subir des influences de 
personnes mal intentionnées. Il était collaborant, mais faisait d'importants efforts 
pour masquer les troubles cognitifs, ce qui l'épuisait. 
 
Lors de l'audience du 22 juin 2021, le Dr J______ a confirmé son certificat 
médical du 8 décembre 2020. A______ n'était plus capable de s'occuper de ses 
affaires financières et administratives, en raison de risques d'erreurs et de 
confusion. S'agissant de sa capacité de désigner des mandataires, ceux qui 
"gravitaient" autour de lui avaient été choisis par le concerné à une époque où il 
en était encore capable, ce qui ne serait plus le cas aujourd'hui, précisant qu'il 
pourrait subir des influences et qu'en tout état, il ne pensait pas qu'il soit capable 
de contrôler la gestion de ses affaires, n'étant pas sûr qu'il puisse constater les 
erreurs ou les malversations. Il n'avait pas connaissance de pressions subies par 
son patient du fait de tiers. Il savait depuis trois ans qu'une procédure de divorce 
était en cours. Son patient lui avait aussi parlé de différentes femmes, tout en 
s'interrogeant sur les pressions qu'elles pourraient exercer sur lui. N'importe quelle 
personne pouvait influencer son patient : soit qu'il se méfie à tort de personnes 
bienveillantes, soit qu'il ne se méfie pas de personnes malveillantes. S'agissant de 
l'assistance personnelle et de la représentation médicale, il n'était pas capable de 
prendre les bonnes décisions s'il était seul. A______ n'était plus capable de signer 
un document lorsqu'il avait des troubles de l'humeur exacerbés : il risquait d'être 
influencé. Il était capable de demander de l'aide à son entourage, mais encore 
fallait-il que cet entourage soit de confiance. Enfin, il souffrait de solitude et une 
présence était un levier d'influence important dans ses décisions. 
 
Le 27 mai 2021, le Tribunal de protection a reçu le certificat médical de la 
Dr K______, ainsi que ses annexes, qu'il avait requis. Elle suivait A______ depuis 
le 26 février 2019 et l'avait examiné les 14 janvier et 5 mai 2021. Il présentait un 
trouble neurocognitif majeur d'origine mixte, thymique et dégénérative, avec un 
processus dégénératif sous-jacent encore indéterminé, soit des troubles cognitifs 
diffus à prédominance mnésique, exécutive, praxique et sémantique, lentement 


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évolutifs. Le suivi médical était rendu délicat par le refus ou le report de certaines 
consultations et examens. Ces troubles ne lui permettaient pas d'assurer la gestion 
de ses affaires administratives et financières. Il restait capable d'assurer sa propre 
assistance personnelle, grâce à une très importante aide à domicile, avec présence 
permanente et l'aide d'une assistante administrative. Sa compréhension d'une 
situation d'ordre médical était limitée et la prise de décision perturbée. Il n'était 
pas capable de suivre un traitement sans une aide extérieure. Il existait un risque 
de s'engager de manière excessive en raison d'influence ou du fait d'une mauvaise 
compréhension des engagements. Les troubles cognitifs n'étaient pas susceptibles 
d'engendrer des achats compulsifs ou déraisonnables, ni n'empêchaient le patient 
de prendre des mesures pour éviter de se mettre en danger ou de mettre en danger 
des tiers. Une restriction de l'exercice des droits civils n'était pas nécessaire. 
L'incapacité de discernement était durable. La collaboration du patient restait 
limitée et fluctuante en ce qui concernait le suivi médical et la nosognosie des 
troubles n'était que partielle. 
 
e) A______, de même que plusieurs témoins, ont été entendus par le Tribunal de 
protection, leurs déclarations et leurs prises de position écrites pouvant être 
résumées de la manière suivante : 
 
A______ a admis ses difficultés à prendre des décisions réfléchies lorsqu'il était 
sous le coup de l'émotion ou en rapport avec son épouse, ce qu'ont confirmé les 
témoins (témoin H______ et courriers de B______, fille de A______, des 
15 décembre 2020 et 4 février et 30 mars 2021 et sa déposition confirmant ses 
courriers). Des procédures de sécurité avaient été mises en œuvre avec les 
banques (témoin H______). B______ avait elle-même constaté la dégradation 
progressive des facultés de son père (courrier du 13 novembre 2020) : le besoin de 
protection était présent pour les actes de disposition hâtifs ou irréfléchis (courrier 
du 15 décembre 2020). 
 
Il ne savait plus vraiment pourquoi il avait demandé une mesure de protection, qui 
lui paraissait inutile pour l'instant, mais a admis que son épouse l'avait découragé 
de faire une ponction lombaire pour éventuellement établir un diagnostic sur une 
possible maladie d'Alzheimer, dont avait souffert notamment son père (voir aussi 
le courrier de B______ du 30 mars 2021 qui relève les craintes de son père à ce 
sujet et l'influence de l'épouse). 
 
Lors de son audition, D______ a confirmé qu'après la séparation en 2018, les 
contacts entre les époux étaient à peu près rompus ; ils avaient repris en février 
2020, car son mari l'avait contactée. Il n'avait pas de problème de mémoire, mais 
des idées obsessionnelles et paranoïaques. Elle est demeurée évasive sur la suite 
de leur relation, tout en ne niant pas avoir des expectatives financières envers lui. 
Elle a contesté toute prise d'influence à cet égard, même si elle l'avait découragé 
de faire la ponction lombaire. 


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f) 
Par 
ordonnance 
sur 
mesures 
provisionnelles 
du 
22 
juin 
2021 
(DTAE/3769/2021), le Tribunal de protection a institué une curatelle de 
coopération et une curatelle de représentation en faveur de A______ (ch. 1 du 
dispositif), désigné C______, aux fonctions de curatrice dans le cadre de la 
curatelle de coopération (ch. 2), confié à C______ la tâche de consentir à tout acte 
juridique de la personne concernée impliquant un engagement financier, sous 
quelque forme que ce soit, vis-à-vis de D______ ou une personne désignée par 
elle, s’il était accompli dans l'intérêt du concerné (ch. 3), désigné B______ aux 
fonctions de curatrice dans le cadre de la curatelle de représentation (ch. 4), confié 
à B______ la tâche de veiller à l’état de santé de la personne concernée, mettre en 
place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter 
dans le domaine médical (ch. 5) et autorisé les curatrices à prendre connaissance 
de la correspondance de la personne concernée, dans les limites de leur mandat 
(ch. 6). 
 
A l'appui de sa décision, le Tribunal de protection a retenu que A______ ne gérait 
plus ses affaires administratives, financières et juridiques et s'appuyait sur l'avis 
de ses conseillers. D'autres part, il risquait de s'engager financièrement à son 
détriment sous l'influence de son épouse, en raison de ses sentiments et de ses 
troubles cognitifs l'empêchant d'apprécier la réalité à sa juste mesure. Enfin, il 
n'était plus en mesure de prendre les décisions adéquates à propos de sa santé, vu 
son anosognosie, sa peur du diagnostic et l'influence de son épouse. 
 
g) A la suite de cette ordonnance le Tribunal de protection a été informé de 
plusieurs événements : 
 
g.a) A______ avait passé plus d'un mois en Corse avec son épouse lors de l'été 
2021 et partageait avec elle le plus clair de son temps. Ainsi, le 2 juillet 2021, il 
avait soudainement décidé de faire une donation de 1'000'000 EUR à chacun des 
enfants de son épouse, étant précisé qu'ils avaient témoigné à charge contre lui 
lors de l'enquête pénale opposant le couple. Ces transferts n'ont finalement pas été 
exécutés. 
 
g.b) A______ avait en outre exprimé l'intention de clôturer son compte bancaire 
auprès d'un établissement dont il était client depuis dix ans et par lequel passait la 
quasi-totalité de ses transactions bancaires, tout en résiliant le mandat de son 
avocat depuis vingt ans (pour le mandater à nouveau, au milieu de la nuit, 
quelques jours plus tard) et en se montrant distant avec son assistante personnelle, 
dont il avait aussi envisagé de résilier le mandat. 
 
h) Selon la curatrice et l'entourage de A______, ces décisions erratiques avaient 
été prises sous l'influence de son épouse. 
 
i) Au vu de ce qui précède, la curatrice C______ a, par courrier du 22 octobre 
2021, constaté que la mesure en vigueur était insuffisante, car elle ne le protégeait 


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pas de la signature inconsidérée d'une convention entre conjoints, sous seing 
privé, voire devant notaire. En outre, le contrôle des transactions bancaires et de 
leur compatibilité avec la notion de "personne désignée" par l'épouse de A______ 
était complexe. Elle suspectait que celle-ci tente de l'isoler en le poussant à résilier 
les mandats des personnes en qui il avait confiance. Elle a donc suggéré qu'un 
mandat pour cause d'inaptitude signé le 20 mai 2020 soit activé. 
 
Ce mandat, revêtant la forme authentique, institue, en cas d'incapacité de 
discernement de A______, ses filles B______ et F______, ainsi que son assistante 
personnelle H______, comme mandataires censées accomplir tous actes de 
gestion et de représentation le concernant. 
 
j) Cette solution a été approuvée par B______, conformément à son courrier du 
29 octobre 2021. 
 
k) Lors de l'audience du 2 novembre 2021, le Tribunal de protection a entendu 
H______ en qualité de témoin, puis le concerné et B______. 
H______ a exposé s'occuper depuis trois ans de l'administratif courant de 
A______, en particulier de son courrier, des paiements courants et de la tenue 
d'une comptabilité générale y compris sur ses biens immobiliers en Suisse et en 
France, ainsi que sur ses assurances-vie. Elle avait un droit de regard sur ses 
comptes bancaires en Suisse et en France. Elle avait connaissance de la situation 
du point de vue du droit matrimonial. Elle participait aussi au "rééquilibrage" des 
donations de A______ à ses filles et à ses petits-enfants, qui n'étaient pas égales. 
Son petit-fils gérait son compte bancaire principal. En définitive, le concerné ne 
s'occupait plus de l'ensemble de son quotidien et de ses affaires, y compris de ses 
affaires courantes. H______ a indiqué s'entendre bien avec tous les membres de la 
famille, ayant cependant été traitée de manière insultante et désagréable par 
D______ au mois de septembre 2021. Elle a confirmé l'influence de celle-ci sur 
A______, ainsi que ses problèmes de mémoire et de compréhension, nécessitant 
de l'accompagner plus qu'avant. Elle était prête à accepter son rôle de mandataire 
en cas d'activation du mandat pour cause d'inaptitude, pensant qu'elle s'entendait 
assez bien avec les deux demi-sœurs pour pouvoir communiquer malgré leurs 
différences, y compris à propos des problèmes d'ordre financiers qui pourraient 
surgir, liés en particulier à leurs besoins ou demandes financières. Selon elle, 
l'activation du mandat pour cause d'inaptitude ferait cesser les agissements de 
D______, laquelle n'aurait plus de pouvoir et d'influence sur son mari, lorsque sa 
fille et sa belle-fille géreraient les affaires de leur père. 
B______ était prête à accepter son rôle de mandataire découlant du mandat pour 
cause d'inaptitude. Elle s'entendait bien avec sa demi-sœur, F______. Elle a rejeté 
l'idée d'un conflit d'intérêts à exercer ce mandat, étant au courant depuis de 
nombreuses années du conflit conjugal. Le conseil de A______ a confirmé que 


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cette question du conflit d'intérêts avait été expressément discutée et comprise par 
A______ lors de la signature du mandat. 
A______ a déclaré avoir du bon sens et mal supporter de voir ses filles décider à 
sa place, ayant l'impression que le Tribunal de protection voulait le tuer en lui 
imposant une telle mesure. 
 
Quant à la curatrice C______, elle a rappelé avoir eu une conversation avec 
A______, lequel était préoccupé par les difficultés qui pourraient s'imposer à ses 
filles si elles devaient intervenir dans le conflit conjugal. 
 
Après avoir fixé la suite de la procédure, soit une éventuelle expertise 
psychiatrique sur laquelle les parties devaient se prononcer, et annoncé l'audition 
de F______, le Tribunal de protection a gardé la cause à délibérer sur l'adéquation 
de la mesure provisionnelle en cours. 
D. 
Dans la décision entreprise, le Tribunal de protection a estimé que A______ 
souffrait de troubles psychiques au sens de la loi, les médecins confirmant que ces 
troubles l'empêchaient d'assurer la gestion de ses affaires administratives et 
financières. Par ailleurs, depuis l'ordonnance précédente, A______ était passé à 
l'acte en ordonnant des transferts et en envisageant de résilier le mandat de ses 
conseillers, alors que ces actes n'étaient pas dans son intérêt. L'influence de son 
épouse était présente. Il n'était donc plus question de simples risques, de sorte que 
les curatelles de coopération et de représentation médicale ordonnées 
précédemment n'étaient plus suffisantes. Le mandat pour cause d'inaptitude ne 
pouvait cependant pas encore être activé, car F______ n'avait pas été entendue et 
l'incapacité de discernement devait encore être établie par une expertise. La 
mainlevée de la curatelle de coopération devait donc être ordonnée pour instaurer 
une curatelle de représentation, étendue à la représentation médicale et à la gestion 
du patrimoine, avec limitation de l'exercice des droits civils. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection prises sur mesures provisionnelles 
peuvent faire l'objet d'un recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans un délai de dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 et 
450b al. 2 CC; 53 al. 2 LaCC). 
 
Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, les proches de la 
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à 
la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 
 
Le recours doit être motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 


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1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par une personne partie à la 
procédure, le recours est recevable. 
 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait et en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). Les maximes inquisitoires 
illimitées et d'office sont applicables (art. 446 CC). 
 
1.4 Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, l'art. 53 LaCC 
ne prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure de recours de pièces 
nouvelles. 
2. 
Le recourant s'oppose à la curatelle de représentation et à la restriction de 
l'exercice des droits civils correspondante, car il les considère comme restreignant 
excessivement et inutilement sa liberté. 
 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend d'office, ou 
à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures 
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la celle-ci. Elle peut notamment 
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. 
 
2.1.2 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et 
favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC), dans le 
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). 
L'application du principe de la subsidiarité implique que l'autorité de protection de 
l'adulte ne peut prendre des décisions de protection que si l'aide nécessitée par la 
personne concernée ne peut être procurée pas sa famille, ses proches ou les 
services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 CC ; Message du Conseil 
fédéral FF 2006 6635, 6676). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que 
l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou qu'elle considère 
d'emblée qu'elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le 
principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée 
(art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3). La mesure ordonnée doit donc se 
trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible 
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 
l'atteinte engendrée (ATF 140 III 49 cité consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_318/2013 du 12 juin 2013 consid. 2.4). 
 
2.1.3 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsque la personne 
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 


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Il faut que l'existence de l'une des causes précitées empêche partiellement ou 
totalement la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses 
intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1; 
5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1). 
 
2.1.4 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence 
l'exercice des droits civils de la personne concernée (art. 394 al. 2 CC). 
 
Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est 
celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit: une 
protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1; 5A_743/2015 du 
11 décembre 2015 consid. 4.1; 5A_356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1). 
 
2.1.5 Selon l'art. 395 al. 1 CC, lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue 
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle 
détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut 
soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune ou l'ensemble 
des biens. 
 
La mesure de curatelle de représentation en relation avec la gestion du patrimoine 
a pour but de protéger les personnes qui ne sont pas capable de gérer seules leurs 
biens sans porter atteinte à leurs propres intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 5.1.1 non publié in ATF 140 III 1). 
Lorsqu'elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur, 
l'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte des besoins de la personne 
concernée, en application du principe général de l'art. 391 al. 1 CC. Elle jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 252 consid. 2.1 ; 136 III 278 
consid. 2.2.1). 
 
2.1.6 Selon l'art. 396 al. 1 CC, une curatelle de coopération est instituée lorsque 
pour sauvegarder les intérêts d'une personne qui a besoin d'aide, il est nécessaire 
de soumettre certains de ses actes à l'exigence du consentement du curateur. 
L'exercice des droits civils de la personne concernée est limité de plein droit par 
rapport à ces actes (al. 2). 
 
2.2 En l'espèce, la première ordonnance sur mesures provisionnelles du 22 juin 
2021 avait, notamment, instauré une curatelle de coopération nécessitant le 
consentement de la curatrice pour tous actes en lien avec un engagement financier 
de quelque forme que ce soit envers D______ ou une personne désignée par elle. 
 
Quant à l'ordonnance présentement entreprise du 2 novembre 2021, elle instaure, 
notamment et s'agissant de ce qui est litigieux à ce stade, une curatelle de 


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représentation dans les rapports avec les tiers et de gestion des revenus et biens du 
recourant, avec limitation des droits civils du recourant en matière contractuelle. 
 
Le recourant, dans son recours, préconise l'application de la première ordonnance 
citée, cas échéant étendue aux proches de D______. Il reproche à la seconde 
ordonnance d'être trop incisive. 
 
Il n'est donc plus contesté à ce stade que les conditions essentielles de 
l'art. 390 CC sont réalisées au vu de l'état de santé du recourant et de l'évolution 
de celui-ci, notamment en lien avec le domaine cognitif. 
 
La question qui se pose donc est celle de déterminer si le recourant peut être 
suffisamment protégé par une mesure de protection provisionnelle moins incisive 
que celle prononcée en dernier lieu par l'autorité précédente. 
 
D'entrée de cause, le recourant a demandé à être spécifiquement protégé des 
menées éventuelles de son épouse ou de tout tiers désigné par elle. Un besoin de 
protection envers ces personnes est ainsi avéré et corroboré par les opinions 
médicales recueillies par l'autorité de première instance. 
 
De dites opinions médicales, ressortent les faits saillants suivants : 
 
Le recourant avait des difficultés à prendre des décisions adéquates lorsque la 
composante affective ou émotionnelle était présente, sans baisse de l'attention en 
situation calme. Cela étant, n'importe quelle situation où la corde émotionnelle de 
l'affection pourrait jouer serait susceptible de l'entraîner à prendre des décisions 
inconsidérées (Dr I______). Le recourant ne pouvait plus gérer ses affaires 
administratives et financières. Il était à craindre qu'il subisse l'influence de 
n'importe quelles personnes mal intentionnées, sans que des situations précises ne 
soient survenues à ce stade. Il profitait néanmoins encore de la protection des 
personnes mandatées auparavant et qui continuaient à le conseiller : il était 
capable de leur demander de l'aide (Dr J______). Si le recourant présentait un 
risque de s'engager de manière excessive ou du fait d'une mauvaise 
compréhension, il n'était pas susceptible d'effectuer des achats compulsifs ou 
déraisonnables, ni empêché de prendre des mesures pour se protéger 
(Dr K______). Les médecins ne sont pas univoques sur une nécessité de 
restreindre l'exercice des droits civils. 
 
Il est en outre établi que le recourant bénéficie de la protection d'un entourage de 
confiance qui prend soin de toutes les démarches financières et administratives. 
 
Enfin, il ressort des derniers événements survenus après le prononcé de la 
première ordonnance susmentionnée que le recourant a décidé de procéder à des 
donations déraisonnables, mais qui n'ont pas été menées à terme, en faveur de 
personnes proches de D______, et qu'il a résilié, puis s'est rétracté, ou envisagé de 


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résilier des mandats de proches conseillers qui l'aidaient de longue date (avocat, 
banque, assistante personnelle). 
 
Ainsi, au vu de ce qui précède, le recourant soutient à raison que d'éventuels actes 
préjudiciables à ses intérêts financiers en faveur de parfaits inconnus ne sont 
qu'une hypothèse pour laquelle il n'existe pas d'indices concrets à ce stade. Le 
recourant n'apparaît pas non plus dépourvu de capacité de discernement. Il est 
donc excessif de lui retirer tous pouvoirs de gestion sur ses affaires et son 
patrimoine à l'instar de l'ordonnance entreprise. Cela étant, il a montré être 
capable, sous influence, de vouloir donner des montants importants à des proches 
de son épouse, alors qu'il ne le souhaitait pas réellement et ce contrairement à ce 
que requiert la sauvegarde de ses intérêts. Il s'ensuit qu'il doit être empêché, 
comme il le préconise lui-même, de s'engager financièrement à l'égard de son 
épouse, mais aussi de la descendance de celle-ci. Par simplification, l'ensemble 
des actes à l'égard de ces personnes, y compris les cadeaux usuels, sera concerné, 
ce afin de limiter les difficultés d'interprétation lors de l'application pratique : son 
assistante personnelle assure d'ores-et-déjà un contrôle sur les donations 
effectuées. En outre, la limitation sera aussi étendue à la conclusion d'un éventuel 
pacte successoral (art. 468 al. 2 CC), ce afin de tenir compte des remarques 
formulées par la curatrice. D'ailleurs, contrairement au point de vue développé par 
celle-ci, la curatelle de coopération limite la capacité civile du recourant pour les 
actes visés qui ne sont valables qu'après ratification par le curateur (voir à ce sujet 
STEINAUER / FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 
l'adulte, 2014, n. 177 et suivantes). 
 
Pour le surplus, il est constant que l'entourage du recourant, soit sa proche famille, 
mais aussi ses mandataires, joue un rôle important dans la protection dont il 
bénéficie de manière plus large et dans sa gestion quotidienne. Cette protection 
extra-judiciaire doit être privilégiée et favorisée, au nom des principes de 
proportionnalité et de subsidiarité. Elle paraît suffisante, à ce stade, à pallier les 
risques hypothétiques susévoqués. Néanmoins, le recourant peut parfois pour des 
raisons qui n'ont pas été clairement établie, mais qui pourraient émaner de son 
épouse, perdre momentanément la confiance dans ses mandataires et être amené, 
ainsi qu'il l'a fait à plusieurs reprises récemment, à résilier les mandats ou à 
considérer le faire alors que cela est contraire à ses intérêts. Pour que les 
mandataires puissent exercer sereinement leurs diligences et assurer la protection 
des intérêts de leur mandant, il s'impose de soumettre au consentement de la 
curatrice la résiliation des mandats les liant au recourant ainsi que la conclusion 
de nouveaux mandats, en matière juridique, bancaire et financière, ainsi que celui 
de l'assistante personnelle. 
 
Ainsi, l'ordonnance entreprise sera annulée. La protection du recourant sera 
assurée par la mise en œuvre de l'ordonnance du 22 juin 2021 qui reprendra effet 
de plein droit. Les actes soumis au consentement de la curatrice seront néanmoins 


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étendus, le chiffre 3 de dite ordonnance étant donc reformulé de la manière 
suivante : "Confie à C______ la tâche de consentir à tout acte juridique unilatéral 
ou bilatéral de la personne concernée impliquant : 
 
- un engagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une 
favorisation patrimoniale ou un pacte successoral, sous quelque forme que ce 
soit, vis-à-vis de Madame D______ ou de toutes personnes désignées par elle ou 
encore de ses enfants L______ et E______ et de leur descendance; 
 
- la résiliation d'un mandat liant A______ à l'un de ses conseillers ou assistants 
en matière juridique, financière ou administrative, y compris ses avocats, banques 
et assistante personnelle ou la constitution d'un nouveau mandat auprès d'un tiers 
dans les domaines précités". 
 
L'annulation de l'ordonnance entreprise ne pose pas de difficultés concernant la 
curatelle de représentation médicale, puisque celle-ci est instituée de façon 
identique par les deux ordonnances successives rendues par le Tribunal de 
protection. 
3. 
Vu l'issue du recours, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat 
de Genève, l'avance de frais versée étant restituée au recourant. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
 La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 6 décembre 2021 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/6883/2021 rendue le 2 novembre 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance entreprise, cela fait statuant à nouveau : 
Dit que l'ordonnance DTAE/3769/2021 du 22 juin 2021 est exécutoire sous réserve de 
ce qui suit : 
Modifie le chiffre 3 du dispositif de ladite ordonnance et le reformule ainsi : 
Confie à C______ la tâche de consentir à toute manifestation de volonté de la personne 
concernée impliquant : 
- un engagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une favorisation 
patrimoniale ou un pacte successoral, sous quelque forme que ce soit, vis-à-vis de 
D______ ou de toutes personnes désignées par elle ou encore de ses enfants 
L______ et E______ et de leur descendance; 
- la résiliation d'un mandat liant A______ à l'un de ses conseillers ou assistants en 
matière juridique, financière ou administrative, y compris ses avocats, banques et 
assistante personnelle ou la constitution d'un nouveau mandat auprès d'un tiers dans 
les domaines précités. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l’Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 
frais en 400 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.