ge_gerichte · AARP/66/2018 · 2018-03-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1720/2017 
AARP/66/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 mars 2018 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat,______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1296/2017 rendu le 13 octobre 2017 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 19 octobre 2017, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal de police le 13 octobre 2017, dont les motifs lui ont été notifiés 
le 20 novembre 2017, le reconnaissant coupable de vol (art. 139 ch. 1 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de complicité de vol (art. 139 cum 25 
CP), d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]), le condamnant à une peine 
privative de liberté de huit mois, sous déduction de 28 jours de détention avant 
jugement, son maintien en détention pour des motifs de sûreté étant prononcé par 
décision séparée, et ordonnant son expulsion de Suisse pour une durée de trois ans. 
A______ a en outre été condamné à payer CHF 3'800.- à C______ et EUR 284.- à 
D______, à titre de réparation de leur dommage matériel, conclusions civiles 
auxquelles il avait pour l'essentiel acquiescé, ainsi qu'aux frais de la procédure 
s'élevant à CHF 1'735.-, y compris un émolument de jugement global de CHF 900.-. 
 
b. Par acte expédié à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) le 
11 décembre 2017, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 
du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), aux termes de 
laquelle il conteste la quotité de la peine prononcée et la mesure d'expulsion. 
c. Selon les ordonnances pénales des 25 janvier 2017 et 30 mars 2017 et l'acte 
d'accusation du 3 octobre 2017, il était reproché à A______ d'avoir, à Genève : 
- le 3 janvier 2017, vers 16h00, dérobé la somme de CHF 3'800.- se trouvant dans la 
poche intérieure de la veste de C______ ; 
- le 21 septembre 2017, détourné l'attention de D______, chauffeur d'un bus 
stationné, afin de permettre à son comparse de pénétrer dans le bus et d'y dérober le 
sac du précité contenant divers effets personnels et notamment EUR 3'000.- ; 
- séjourné en Suisse dès le 26 septembre 2016, jour de sa dernière sortie de prison, 
jusqu'au 24 janvier 2017, date de son arrestation, puis entre le 26 janvier 2017, 
lendemain de sa dernière condamnation, et le 29 mars 2017, date de sa nouvelle 
interpellation, et enfin du 1er avril 2017, lendemain de sa dernière arrestation, au 
21 septembre 2017, date de sa dernière interpellation, en étant démuni des 
autorisations nécessaires et de papiers d'identité valables, alors qu'il faisait l'objet 
d'une décision d'interdiction d'entrée dans le pays qui lui avait été notifiée le 
___ mars 2015 et qui demeurait valable jusqu'en mars 2025, ayant en outre pénétré 
illégalement sur le territoire national le 29 mars 2017 après s'être rendu en France 
voisine. 
 
 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Le 4 janvier 2017, C______ a déposé plainte pénale contre inconnu, indiquant 
que la veille, alors qu'il se trouvait dans le magasin E______ du centre commercial 
de F______, un individu avait soustrait la somme de CHF 3'800.- se trouvant dans 
une poche intérieure de sa veste. 
Les images de vidéosurveillances ont permis de reconnaitre A______, en train de 
fouiller la veste que la victime avait posée sur un présentoir, alors qu'un autre homme 
faisait le guet, un peu plus loin. 
a.b. Arrêté, puis entendu par la police le 24 janvier 2017, A______ a reconnu les 
faits, mais déclaré ne plus se souvenir du montant exact dérobé, qui était de l'ordre de 
CHF 3'700.-. Son comparse, avec lequel il n'avait plus eu de contact depuis le jour du 
vol, était prénommé "G______". Il savait faire l'objet d'une décision d'interdiction 
d'entrer sur le territoire suisse valable jusqu'en mars 2025, mais souhaitait 
néanmoins demeurer à Genève, puisque son fils âgé de 5 ans et demi y vivait avec sa 
mère. Les CHF 92.50, dont il était porteur, provenaient du pécule subsistant depuis 
sa sortie de prison, quatre mois auparavant. 
A______ a confirmé ses dires devant le Ministère public (ci-après : MP), sauf 
s'agissant du montant du butin qui ne s'élevait qu'à CHF 3'600.-, somme partagée par 
moitié avec son comparse. Il avait consacré CHF 800.- au paiement du loyer de sa 
copine et donné environ CHF 400.- à la mère de son fils. 
b. Le 29 mars 2017, A______ a été interpellé par les gardes-frontières, alors qu'il se 
trouvait à bord d'un véhicule à Chêne-Bourg et dans l'incapacité de présenter un 
document d'identité valable. Il a alors admis séjourner illégalement en Suisse depuis 
2003 et être revenu à Genève, où il résidait avec sa copine, après s'être rendu à 
Gaillard, en France, pour faire une course. 
c.a. Le 21 septembre 2017, D______ a déposé plainte pénale contre inconnu, 
expliquant que le jour-même, vers 12h50, alors que le car, dont il était le conducteur, 
était stationné sur le quai Général-Guisan, un individu avait tapé avec insistance sur 
le flanc gauche de celui-ci. Il était sorti du bus afin d'enjoindre l'intéressé de cesser 
ses agissements et lorsqu'il était remonté à bord du véhicule, il s'était aperçu que son 
sac bandoulière avait disparu, lequel, posé derrière son siège, contenait au moins 
EUR 3'000.- en différentes coupures ainsi que divers effets personnels, dont son 
passeport et son titre de séjour. Il a ultérieurement réclamé le remboursement 
d'EUR 7'000.- et EUR 284.- pour l'argent dérobé et le coût de remplacement des 
documents volés. 
c.b. Selon les rapports d'arrestation du 21 septembre 2017, suite aux appels aux 
secours du chauffeur du bus, un passant était parvenu à interpeller l'un des trois 
auteurs présumés du vol, à savoir A______, alors qu'il prenait la fuite à travers le 


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Jardin Anglais. Au poste de police, D______ a formellement reconnu ce dernier 
comme étant l'homme qui avait tapé contre le bus afin de le distraire. 
Entendu par la police, A______ a contesté toute implication dans le vol, prétendant 
avoir dû toucher le bus par mégarde, en passant à côté. Il s'était enfui car un individu 
avait commencé à le pourchasser sans raison, de sorte qu'il avait pris peur. Il a 
cependant admis avoir pris part au vol devant le MP, expliquant qu'étant de passage 
au Jardin Anglais, il avait croisé le prénommé "G______", qui avait sollicité son aide 
pour commettre un vol. Non sans hésitations, il avait finalement accepté de l'aider, en 
raison de la difficile situation financière dans laquelle se trouvait cette connaissance, 
mais aussi parce qu'il avait lui-même besoin d'argent. Il devait en effet recevoir une 
récompense, dont la valeur dépendrait du contenu du sac que "G______" avait 
subtilisé après être monté dans le bus. Ayant lui-même été immédiatement interpellé, 
il ignorait l'usage que son comparse avait fait du butin. L'argent trouvé en sa 
possession, soit environ CHF 265.-, lui avait été donné par sa copine. 
d.a. Lors de l'audience de jugement, A______ a admis l'intégralité des faits 
reprochés, en persistant dans ses précédentes explications. Il admettait toutefois que 
la somme saisie lors de son arrestation du 24 janvier 2017 provenait aussi, en partie, 
du vol commis au préjudice de C______ et qu'il se rendait en France environ une fois 
par mois pour y faire des courses. Il présentait ses excuses pour ses agissements, qu'il 
attribuait à ses mauvaises fréquentations. Il ne s'était pas installé en France, comme 
annoncé lors de son audition d'août 2016 dans le cadre de sa demande de libération 
conditionnelle, parce qu'il n'y avait pas trouvé de travail, mais aussi en raison de la 
présence de son fils à Genève. Il s'engageait toutefois définitivement à quitter la 
Suisse, ayant récemment appris qu'il était possible de reconnaître son enfant malgré 
le désaccord de la mère. 
C. 
a.a. Devant la CPAR, A______ a persisté dans ses conclusions, en précisant conclure 
au prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas cinq, voire six mois. 
 
a.b. L'état de frais de son défenseur d'office, Me B______, pour la procédure d'appel 
comptabilise 5 heures et 45 minutes d'activité de chef d'étude, dont 1 heure et 30 
minutes pour un entretien à la prison, le reste du temps étant consacré à la 
préparation des débats d'appel, dont la durée était évaluée à 1 heure et 30 minutes, 
forfait pour les courriers et téléphones de 25% et TVA en sus. 
 
b. Le MP, dispensé de comparaître, n'a pas pris de conclusions au fond. 
 
c. A l'issue de l'audience, qui a duré 1 heure, la cause a été gardée à juger avec 
l'accord de l'appelant. 
D. 
A______ est un ressortissant algérien, né le ______ 1980 à ______, mais qui est 
aussi connu des autorités suisses sous l'identité de H______, né le ______ 1986, 


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voire en 1985. Il est célibataire et se dit père d'un fils, prénommé I______, qui serait 
né en 2011 et vivrait à Genève avec sa mère, laquelle en assumerait intégralement 
l'entretien, mais dont il a toujours refusé de communiquer les coordonnées. Il n'a pas 
reconnu l'enfant à ce jour, motif pris que sa mère s'y opposerait, tout en acceptant en 
revanche qu'il vienne lui rendre visite à son domicile à une fréquence qui a varié au 
fil de ses auditions, allant de tous les deux ou trois jours à une à deux fois par mois. 
Sa famille vit en Algérie, pays qu'il a quitté aux alentours de 2001, après y avoir 
effectué une formation de peintre et travaillé quelques années en cette qualité. Il se 
trouve en Suisse depuis l'année 2003. Il prétend subvenir à ses besoins grâce à 
l'argent économisé lors de son précédent séjour en prison et l'aide de ses amis et 
surtout de sa nouvelle amie, dont il ne veut pas non plus communiquer l'identité et 
avec laquelle il vivrait dans un appartement sis à Plainpalais. A l'issue des débats 
d'appel, il s'est dit prêt à quitter la Suisse, souhaitant s'installer en France voisine, 
bien que ne disposant d'aucune autorisation de séjour dans ce pays. 
L'extrait de son casier judiciaire suisse comporte cinq condamnations, soit : 
- le ______ 2009, par un Juge d'instruction, à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 15.- pour lésions corporelles simples, violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires et séjour illégal ; 
- le ______ 2011, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 4 
mois pour vol, violation de domicile et séjour illégal ; 
- le ______ 2014, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 
1 mois pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation ; 
- le ______ 2014, par le Tribunal correctionnel, à une peine privative de liberté de 
3 ans et 6 mois pour brigandage et séjour illégal ; une libération conditionnelle lui 
a été accordée le ___ août 2016, mais conditionnée à son renvoi en Algérie, 
auquel il s'est opposé, purgeant ainsi le solde de sa peine, de l'ordre d'un mois ; 
- le ______ 2016, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- 
pour opposition aux actes de l'autorité. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
1.2. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 


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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). Le juge pourra atténuer 
la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec 
les autorités policières ou judiciaires (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 
342 consid. 2d p. 349). 
 
2.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
 


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2.1.3. Les nouvelles dispositions sur le droit des sanctions sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2018, réforme qui marque incontestablement un durcissement. La peine 
pécuniaire est désormais limitée à 180 jours (art. 34 al. 1 CP). Le prononcé d’une 
peine privative de liberté même courte est possible si cette sanction paraît justifiée 
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits ou s’il y a lieu de craindre qu’une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée, sans que les conditions du sursis 
doivent être exclues (art. 41 al. 1 CP). Il est ainsi plus sévère sur ces plans et ne sera 
par conséquent pas pris en considération (art. 2 al. 2 CP). 
 
2.2. En l'espèce, la faute de l'appelant ne saurait être qualifiée de légère puisqu'il a 
participé à deux vols portant sur des sommes d'argent non négligeables, le premier 
ayant été commis à peine plus de trois mois après sa dernière sortie de prison, où il 
avait pourtant purgé une longue peine. S'il a admis immédiatement ou très 
rapidement les faits, il ne pouvait guère faire autrement au vu des images vidéo le 
montrant perpétrer son délit dans le premier cas et de son interpellation au cours de 
sa fuite dans le second, suivie de son identification par le lésé. Il sera tenu compte du 
fait que seule la complicité de vol a été retenue dans ladite affaire pour avoir prêté 
assistance au dénommé "G______" en détournant l'attention du conducteur pour 
permettre au précité de pénétrer dans l'habitacle du bus et de subtiliser le sac. 
L'appelant persiste en outre à séjourner en Suisse sans droit et à y commettre des 
infractions, la période pénale pour l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr étant de 
l'ordre d'un an, tout en n'hésitant pas à franchir la frontière selon son bon gré. 
Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie d'augmenter 
dans une juste proportion la peine de l'infraction la plus grave, soit le vol. La 
situation personnelle de l'appelant n'explique pas ses agissements puisqu'en dépit 
d'une situation précaire du point de vue de son statut administratif, il bénéficiait 
durant la période pénale d'un logement et de l'aide de proches, en particulier de sa 
petite amie, voire, toujours selon ses dires, d'économies provenant du pécule obtenu 
lors de son précédent séjour en prison. Il a agi par appât d'un gain facile et par 
convenance personnelle, au mépris des lois en vigueur, et a des antécédents 
spécifiques tant en matière d'infractions contre le patrimoine que de séjour illégal. Il 
a persisté à contester jusqu'à l'audience de jugement le montant volé à la première 
victime. Sa prise de conscience paraît nulle et ses excuses de pure circonstance. 
Au vu de ces éléments, la peine privative de liberté de huit mois qui lui a été infligée 
en première instance n'apparait pas excessive, étant au contraire adaptée à sa 
culpabilité. 
Pour le surplus, les conditions du sursis ne sont pas réalisées, a fortiori sous l'angle 
tant de l'ancien que du nouvel art. 42 al. 2 CP, le pronostic étant clairement 
défavorable, ce qui n'est au demeurant pas contesté. 
3. 
Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 
13 octobre 2017, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 


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toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
4. 
4.1.1. A teneur de l'art. 66abis CP, applicable aux infractions commises à partir du 
1er octobre 2016, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée 
de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a 
été condamné à une peine ou a fait l'objet d’une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 
CP. 
S'agissant d'une mesure prévue par la loi qui, par essence, s'ajoute à la peine 
proprement dite, elle fait partie intégrante de la sanction à prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 destiné à la publication consid. 3.2). 
Ainsi, l'expulsion judiciaire pénale de l'art. 66abis CP – qui ne diffère pas 
fondamentalement de l'expulsion prescrite en son temps par l'art. 55 al. 1 aCP 
(ATF 123 IV 107 consid. 1) – ne contredit pas l'interdiction de la double peine qui 
découle notamment de l'art. 6 CEDH. 
L'art. 66abis CP est une Kann-Vorschrift (Gregor MÜNCH et Fanny DE WECK, 
Die neue Landesverweisung in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 165 ; 
G. FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als 
strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 86). Le juge est donc 
libre, 
sans 
autre 
justification, 
de 
renoncer 
à 
l'expulsion 
facultative 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 
4.1.2. Contrairement à ce qui prévaut en matière d'expulsion obligatoire au sens de 
l'art. 66a al. 1 CP, l'expulsion facultative impose le respect du principe de la 
proportionnalité. Il s'agit donc de procéder à une pesée des intérêts entre celui public 
à l'éloignement, afin d'empêcher la commission de nouvelles infractions en Suisse, et 
celui personnel du condamné (G. FIOLKA / L. VETTERLI, op. cit., p. 84 et 87 ; K. 
KÜMIN, 
Darf 
eine 
Aufenthaltsbewilligung 
widerrufen 
werden, 
nachdem 
von einer Landesverweisung abgesehen wurde ?, Jusletter 28 novembre 2016, p. 14). 
Concernant le premier volet, le juge considérera pour commencer la quotité de la 
peine : plus lourde sera celle-ci et plus grand sera l'intérêt public à expulser l'étranger 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 103). Ce résultat sera renforcé par 
le type d'infraction commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité corporelle ou 
sexuelle, voire la santé d'un grand nombre de personne en application d'une 
aggravante à la LStup, l'intérêt public sera plus élevé (M. BUSSLINGER / 
P. UEBERSAX, op. cit., p. 103). Quoiqu'il en soit, l'intérêt privé de l'intéressé à 
rester en Suisse devra s'analyser sans perdre de vue que les dispositions de la CEDH 
restent contraignantes (ATF 139 I 16 consid. 4.2. et 5 ss ; G. MÜNCH / F. DE 
WECK, op. cit., p. 166 ; M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 97 ; 
K. KÜMIN, op. cit., p. 14), en particulier l'art. 8 CEDH. 


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La jurisprudence rendue sur l'art. 8 CEDH est ainsi applicable à la pesée des intérêts 
de l'art. 66abis CP, avec comme critères déterminants : la gravité de l'infraction, la 
culpabilité de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de celui-
ci pendant cette période et le risque de récidive, le degré de son intégration et la 
durée de son séjour en Suisse, ainsi que les inconvénients qui le menacent, lui et sa 
famille, en cas de révocation d'une éventuelle autorisation de séjour, l'intensité de ses 
liens avec la Suisse et les difficultés de réintégration dans son pays d'origine (S. 
GRODECKI, Nouveautés en droit des sanctions : de la peine pécuniaire à 
l’expulsion, Conférence organisée par le Comité de la Société genevoise de droit et 
de législation, janvier 2017 ; G. MÜNCH / F. DE WECK, op. cit., p. 166). Les 
antécédents judiciaires antérieurs au 1er octobre 2016 sont aussi à prendre en 
considération, y compris les antécédents de droit pénal des mineurs. D'ailleurs, sous 
l'art. 55 aCP, un délinquant, qui avait commis de nombreuses infractions et qui 
compromettait de ce fait la sécurité intérieure pouvait être l'objet d'une expulsion de 
longue durée, même si la dernière infraction dont il devait répondre n'était pas 
particulièrement grave. A noter qu'entre la durée de la peine principale et celle de 
l'expulsion une certaine concordance s'impose en principe. Si tel n'est pas le cas, 
l'autorité cantonale doit motiver sa décision (ATF 123 IV 107 consid. 3 et les 
références citées). L'intégration de l'intéressé doit, quant à elle, être examinée, 
indépendamment de la durée du séjour, au regard certes de l'enracinement 
linguistique, culturel, religieux et personnel en Suisse, mais aussi des obstacles que 
ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, selon les mêmes critères, en cas de 
retour dans son pays d'origine (M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, 
op. cit., p. 102). 
4.2.1. Même s'il appartient en premier lieu à l'autorité d'exécution et non au juge 
pénal d'examiner les questions liées à l'effectivité de l'expulsion d'une personne vers 
son pays d'origine, il sera d'abord relevé qu'une expulsion pénale vers l'Algérie n'est 
pas impossible. Il est vrai que l'Algérie n'accepte pas le retour de ses ressortissants 
par vols spéciaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_525/2014 du 9 octobre 2014 consid. 
1.2), mais cette absence de collaboration ne dispense pas les autorités administratives 
de toute démarche en vue du renvoi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_106/2016 du 7 
décembre 2016 consid. 1.4.2). Lorsque le rapatriement est effectué sur des vols de 
ligne, les renvois sous la contrainte à destination de l'Algérie sont possibles (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 3.3 ; rapport du 
Conseil fédéral du 30 octobre 2012 en réponse au postulat du Conseiller national 
Hugues Hiltpold [11.3689], Migration en provenance de pays nord-africains (et du 
Yémen) – Situation en Suisse). En outre, les autorités compétentes algériennes 
établissent régulièrement des laissez-passer pour les personnes dont l'identité et la 
nationalité algérienne ont été confirmées (arrêts du Tribunal fédéral 6B_106/2016 du 
7 décembre 2016 consid. 1.4.1 et 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 3.3). 
4.2.2. Par ailleurs, les deux conditions cumulatives de l'expulsion facultative sont 
réalisées en l'occurrence, ce que l'appelant ne nie pas, au vu de la peine prononcée 


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pour les deux vols commis en janvier et septembre 2017, l'essentiel de la période 
pénale afférente au séjour illégal étant également postérieur au 1er octobre 2016, à 
l'instar de l'entrée illégale retenue. Seule la pesée des intérêts en présence reste donc 
à effectuer pour décider de l'application de l'art. 66abis CP. 
Au niveau de l'intérêt public à une expulsion de l'appelant, la CPAR constate que 
même si ses derniers agissements ne relèvent pas de la grande délinquance et ne 
comportent de ce fait qu'un risque modéré d'atteinte à la sécurité publique, il en va 
différemment du brigandage qui lui a valu une longue peine privative de liberté. Le 
danger de réitération dans le domaine des infractions contre le patrimoine apparaît 
d'ailleurs élevé. Ses antécédents comportent en outre deux autres infractions 
impliquant de la violence, sans compter des actes de rébellion vis-à-vis des autorités 
ou des fonctionnaires. S'il semble effectivement résider en Suisse depuis 2003, il n'y 
a pas pour autant développé d'attache sérieuse, étant relevé qu'on ignore tout de sa 
dernière petite amie, avec laquelle il ne semble au demeurant plus eu avoir de contact 
depuis son incarcération en septembre 2017. Il affirme certes avoir un fils âgé 
d'environ six ans, qu'il voit sporadiquement, mais n'a pas entrepris la moindre 
démarche à ce jour pour le reconnaître, n'ayant même pas rendu son existence 
vraisemblable, comme l'a déjà relevé le premier juge. Enfin, la resocialisation de 
l'appelant en Algérie ne paraît nullement impossible, étant donné qu'il n'a jamais 
invoqué l'existence d'un motif objectif qui l'empêcherait concrètement d'y retourner, 
qu'il est apte à travailler, bénéficiant d'une formation de peintre, activité qu'il a déjà 
exercée dans son pays, où sa famille réside toujours. 
Ainsi, l'intérêt public à l'éloignement de l'appelant l'emporte manifestement sur son 
intérêt personnel à rester en Suisse. La mesure d'expulsion doit par conséquent être 
confirmée. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 
6. 
6.1.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 
est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 
 
6.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 05.04) s'appliquant à Genève. 
Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c), 


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débours de l'étude inclus, la TVA étant versée en sus si l'intéressé y est assujetti, de 
même qu'une majoration forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée 
aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, pour les démarches 
diverses, telles que rédaction de courriers, entretiens téléphoniques, prise de 
connaissance de décisions, etc, et de 10 % au-delà, pratique que le Tribunal fédéral a 
admise sur le principe (arrêt 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi 
la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 
2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
Est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, le nombre d'heures nécessaires 
pour assurer la défense d'office du prévenu, compte notamment de la nature et de 
l'importance de la cause, ainsi que des difficultés particulières qu'elle peut présenter 
en fait et en droit (art 16. al. 2 RAJ ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 
mai 2011 consid. 2, 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4, et les références 
citées). Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans 
la mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandat par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. 
HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, no 5 ad § 109). 
On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
no 257 ad art. 12). 
6.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références), 
ce que le règlement genevois ne prévoit pas, de sorte qu'il a fallu combler cette 
lacune. La jurisprudence admet que la rémunération des vacations soit inférieure à 
celle des diligences relevant de l'exécution du mandat stricto sensu de l'avocat, dans 
la mesure où celles-là ne font pas appel à ses compétences intellectuelles (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.2 ; dans ce sens : 
ordonnance de la Cour des plaintes BB.2015.44 du 27 octobre 2015 consid. 3.2.4). 
L'octroi d'un montant forfaitaire par vacation (aller/retour) est admissible (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.182 du 16 avril 2014 
consid. 3.2.1 et 3.2.4), pour autant qu'il ne relève pas de l'ordre du symbolique 
(décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2017.107 du 15 
décembre 2017 consid. 4.1.1 ; BB.2016.39 du 30 novembre 2016 consid. 7.2). Aussi, 
la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est-elle arrêtée à CHF 100.- pour les chefs 
d'étude, CHF 65.- pour les collaborateurs et CHF 35.- pour les avocats-stagiaires, 


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dite rémunération étant allouée d'office pour la juridiction d'appel pour les débats 
devant elle. 
6.2. En l'occurrence, l'état de frais produit par le défenseur d'office de l'appelant, 
considéré dans sa globalité, parait pour l'essentiel adéquat et conforme aux principes 
applicables en la matière, sous réserve du temps consacré à l'étude du dossier, qui ne 
présente pas de difficultés particulières et est censé être bien connu de l'intéressé, et à 
la préparation de l'audience d'appel, qui est excessif et sera ramené à 2 heures, en 
étant en outre ajusté afin de tenir compte de la durée effective desdits débats, soit 
1 heure. L'indemnité due à Me B______ sera par conséquent arrêtée à CHF 1'274.40, 
correspondant à 4 heures et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la 
vacation à l'audience d'appel de CHF 100.-, la majoration forfaitaire de 20% et la 
TVA à 8%. 
 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1296/2017 rendu le 13 octobre 
2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/1720/2017. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 1'274.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'instance inférieure, au Service d’application des 
peines et des mesures, à la prison de Champ-Dollon, à l'Office cantonal de la population et 
des migrations et au secrétariat d'Etat aux migrations. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Sophie SCHNEITER, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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P/1720/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/66/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1735.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'875.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'610.00 
 
Condamne A______ aux frais de procédure de 1ère instance ainsi qu'aux frais de la 
procédure d'appel.