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ge_gerichte · ATAS/746/2006 · 2006-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2815/2006 ATAS/746/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 13 septembre 2006

En la cause

Monsieur O , PETIT-LANCY, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître MONTAVON Gérard

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Karine STECK et Doris WANGELER, Juges

- 2/2 -

Vu le recours pour déni de justice déposé par Monsieur O , représenté par
Maître MONTAVON, en date du 3 août 2006 ;

Vu le courrier de Monsieur O , reçu en date du 30 août 2006 ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances privées par le greffe le

A/2815/2006
ge_gerichte · ATAS/796/2006 · 2006-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1721/2006 ATAS/796/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 13 septembre 2006

En la cause

Monsieur M , domicilié GENEVE, comparant avec demandeur
élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri

contre

GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 défenderesse
MARTIGNY

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M , représenté par
son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA;

Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par
ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006;

Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties
ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Sylvie Chamoux Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1721/2006
ge_gerichte · ATAS/797/2006 · 2006-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1648/2006 ATAS/797/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 13 septembre 2006

En la cause

Madame M , domiciliée France, représentée par recourante
ASSISTA TCS SA

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée
route de Chêne 54 à Genève

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu le recours du 9 mai 2006 de Madame M , représentée par son conseil,
contre la décision sur opposition du 30 mars 2006 du Service cantonal d'allocations
familiales de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION;

Vu la détermination du 6 juin 2006 de l'intimée;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 juin 2006;

Vu la lettre du 1° juin (recte août) 2006 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son
TeCOUTS;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1648/2006
ge_gerichte · ATAS/803/2006 · 2006-09-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2582/2006 ATAS/803/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 8 septembre 2006
En la cause
Madame A E , domiciliée , 1290 VERSOIX recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Karine STECK, Présidente,
Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 30 septembre 2005, l'office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après l'OCAD) a refusé l'octroi de prestations à Madame À E ;

Que cette dernière a formé opposition à cette décision le 4 novembre 2005 ;

Que par décision sur opposition du 12 juin 2006, l'OCAI a confirmé sa décision
initiale ;

Que par courrier du 12 juillet 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ;

Qu'invité à se prononcer, l'OCAI, après réexamen du dossier et des arguments invoqués
par la recourante, a rendu le 28 août 2006 une décision annulant les précédentes et
réouvrant l'instruction de la cause, étant précisé qu'une fois le complément d'instruction
terminé, une nouvelle décision sujette à recours serait rendue ;

Considérant en droit qu'en vertu des art. 1 let. r et S6V al. 1 let. a de la loi genevoise
sur l'organisation judiciaire LOJ le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en
instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité, que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;

Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre
laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ;

Qu'en l'espèce, l'OCAI a décidé de reprendre l'instruction du dossier et a annulé ses
décisions ;

Que le litige devient donc sans objet ;

A/2582/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la décision du 28 août 2006 de l'office cantonal de l'asusrance-
invalidité de reprendre l'instruction du dossier et d'annuler les décisions des 30
septembre 2005 et 12 juin 2006.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2582/2006
ge_gerichte · ATAS/767/2006 · 2006-09-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

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POUVOIR JUDICIAIRE

A/2995/2006 ATAS/767/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 5 septembre 2006
En la cause
A , ayant son siège 1920 MARTIGNY recourante
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, Intimée
case postale, 8085 ZURICH
Madame P , domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE Appelée en

cause

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Juliana BALDE et Valérie MONTANTI, Juges

- 2/2 -

Attendu que par décision du 15 juillet 2005, confirmée sur opposition le 17 mai 2006,
l'intimée a mis fin avec effet rétroactif au versement de ses prestations d'assureur
accident en faveur de Madame P ;

Que dans son recours du 17 août 2006, la recourante conteste cette décision en sa
qualité d'assureur maladie de l'intéressée ;

Qu'un délai a été fixé à l'intimée au 15 septembre 2006 pour répondre et déposer son
dossier ;

Que par pli du 29 août 2006, la recourante a cependant informé le Tribunal que l'intimée
ayant renoncé à réclamer le remboursement des prestations arriérées par pli du 25 août,
elle retirait son recours, devenu sans objet.

Qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle.

LEE

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2995/2006
ge_gerichte · ATAS/772/2006 · 2006-09-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

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POUVOIR JUDICIAIRE

A/2046/2006 ATAS/772/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 6 septembre 2006
En la cause
Monsieur P , domicilié VANDOEUVRES recourant
contre
HELSANA ASSURANCES S.A., sise chemin de la Colline 12, intimée

1001 LAUSANNE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Karine STECK et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/2 -

Vu le recours interjeté le 31 mai 2006 par Monsieur P contre la décision
sur opposition de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après l'assureur) du 5 avril 2006;

Vu la réponse circonstanciée de l'assureur du 4 juillet 2006 concluant au rejet du
recours;

Vu le courrier du 28 août 2006 par lequel le recourant déclare renoncer à faire recours
contre la décision de l'assureur;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/2046/2006
ge_gerichte · ATAS/755/2006 · 2006-09-04 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

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POUVOIR JUDICIAIRE

A/2637/2006 ATAS/755/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 4 septembre 2006

En la cause

Monsieur L , domicilié EVSINS demandeur
contre

Q SA, GENEVE défenderesses

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence
régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale
675, 1001 LAUSANNE

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Karine STECK, Juges.

2/2

Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L déposée à l'encontre de
Q SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à
l'obtention d'attestations d'assurance LPP;

Vu le courrier du 10 août 2006 de Q SA au demandeur lui impartissant
un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance
pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006;

Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du
Tribunal de céans;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande;
2. Raye la cause du rôle;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2637/2006
ge_gerichte · ATAS/745/2006 · 2006-08-30 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/1163/2006 ATAS/745/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 août 2006
En la cause
Madame et Monsieur M , domiciliée BERNEX demandeurs
contre
X SA, 6002 LUCERNE défenderesse

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la demande déposée par les époux M en date du 28 mars 2006 ;
Vu la réponse de X SA du 12 mai 2006;
Vu les écritures ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 août 2006, à l'issue de
laquelle la demanderesse a déclaré retiré sa demande;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances privées par le greffe le

A/1163/2006
ge_gerichte · ATAS/751/2006 · 2006-08-30 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/2043/2006 ATAS/751/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 30 août 2006
En la cause
Madame G , domiciliée GENEVE, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

- 2/2 -

Vu le recours du 2 juin 2006 de Madame G , représentée par son conseil,
contre la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après:
OCAD) du 25 avril 2006;

Vu la détermination de l'OCAI du 13 juin 2006;

Vu le courrier du 10 juillet 2006 de la recourante, par lequel celle-ci retire son recours;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2043/2006
ge_gerichte · ATAS/733/2006 · 2006-08-29 · de


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A/1133/2004 ATAS/733/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 29 août 2006
En la cause
Madame S , domiciliée GENEVE, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97 à GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente, Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 28 avril 2004 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT);

Vu le recours du 24 mai 2004, la réponse du 25 juin 2004, et les écritures
complémentaires des parties;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 21 septembre
et 2 novembre 2004 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 3 mai 2005 ;

Vu l'arrêt du TFA du 5 juillet 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal
de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de

dépens.
Le greffier La présidente
Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1133/2004
ge_gerichte · ATAS/714/2006 · 2006-08-22 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/2371/2006 ATAS/714/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 22 août 2006

En la cause

X SARL recourante
contre

ZURICH ASSURANCES, SSC CONTENTIEUX, avenue Eugène- intimée

Pittard 16, 1211 GENEVE 25

Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente

Mesdames Maya CRAMER et Juliana BALDE, Juges

- 2/3 -

Attendu que la ZURICH Compagnie d'assurances a réclamé paiement, par Le biais d'une
poursuite 06 130390 G, d'un montant de 441 fr. plus frais de poursuite à la société
X Sàrl;

Que celle-ci y a fait opposition et que la ZURICH a confirmé sa demande par décision
du 15 juin 2006;

Que la société a recouru en date du 25 juin 2006 exposant s'être acquittée du montant
réclamé et sollicitant la radiation de la poursuite;

Que par pli du 5 juillet 2006, la ZURICH a indiqué avoir procédé à l'annulation de la
poursuite, pièce à l'appui;

Que par conséquent, le recours est devenu sans objet et qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Prend acte de l'annulation de la poursuite 06 130390 G.
3. Dit que le recours est devenu sans objet.

4. Raye la cause du rôle.

5. Dit que la procédure est gratuite.

A/2371/2006

- 3/3 -

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2371/2006
ge_gerichte · ATAS/678/2006 · 2006-07-31 · de


RÉPUBLIQUE ET

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POUVOIR JUDICIAIRE

A/2316/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 26 juillet 2006

En la cause

Madame S , domiciliée c/o Mme M

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
direction; route de Chêne 54; case postale, 1211 GENEVE 6

CANTON DE GENÈVE

ATAS/

recourante

intimée

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Juliana BALDE et Valérie MONTANTL, Juges

- 2/2 -

Vu le recours posté le 23 juin 2006 par Madame S contre la décision du 22
mai 2006 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION;

Vu la lettre du 29 juin 2006, par laquelle la recourante retire son recours;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2316/2006
ge_gerichte · ATAS/672/2006 · 2006-07-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1037/2006 ATAS/672/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 26 juillet 2006
En la cause
Madame E demanderesse
contre
HELSANA ASSURANCES SA, case postale, 1000 Lausanne 9 défenderesse

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

- 2/2 -

Vu la demande déposée par Madame E le 16 mars 2006;

Vu la réponse détaillée d'HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse) du 20 juin
2006;

Vu les courriers de la demanderesse des 16 mars et 13 juillet 2006, confirmant au
Tribunal de céans que les explications de la caisse lui avaient donné entière satisfaction,
de sorte que le dossier pouvait être définitivement clos;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Déclare la demande sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe

A/1037/2006
ge_gerichte · ATAS/674/2006 · 2006-07-26 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/1968/2006 ATAS/674/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
Du 26 juillet 2006
En la cause
Monsieur R recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après la caisse) du 2 mai 2006;

Vu le recours interjeté le 29 mai 2006 par Monsieur R
Vu la réponse de la caisse du 29 juin 2006;

Vu le courrier du recourant du 9 juillet 2006 par lequel il informe le Tribunal de céans
qu'après avoir reçu les explications de la caisse, 1l "stoppait" le litige qui l'oppose à cette
dernière;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1968/2006
ge_gerichte · ATAS/654/2006 · 2006-07-12 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1881/2006 ATAS/654/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 12 juillet 2006

En la cause

Madame A , comparant avec élection de domicile en recourante
l'étude de Maître BOVAY Marianne

contre

CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT intimée
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES

DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE, sise

boulevard St-Georges 38, cse postale 176, 1211 GENEVE 8

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/2 -

Vu le recours interjeté par Madame A le 22 mai 2006 ;
Vu la réponse de l'intimée du 16 juin 2006 ;

Vu le courrier de la mandataire de la recourante du 5 juillet 2006 informant le Tribunal
de céans que sa cliente retirait son recours ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le

A/1881/2006
ge_gerichte · ATAS/648/2006 · 2006-07-11 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/1566/2006 ATAS/648/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 11 juillet 2006

En la cause

Madame C , représentée par Monsieur BONDI Gilbert recourante
contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de intimé

Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEV 6

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente

Mesdames Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

ATTENDU

Que par décision du 12 janvier 2006, confirmée par décision sur opposition du 21 mars
2006, l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES (ci-après OCPA) a rejeté la
demande de prestations complémentaires de Madame C (ci-après la
recourante) en tant qu'elle portait sur deux mois d'hospitalisation à l'hôpital de Loex ;

Que l'OCPA se fondait sur le fait que sa fortune, d'environ 40'000 fr., devrait lui
permettre de faire face à la différence entre ses charges et ses ressources, d'un montant
de 5'727 fr., précisant que l'octroi de prestations complémentaires pour la période
suivante, dès son entrée en EMS, ferait l'objet de décisions ultérieures ;

Que dans son recours du 27 mars 2006, la recourante explique que la différence entre
les charges et les ressources, pour la période considérée, laisse apparaître un montant
découvert de 8'295 fr. et non de 5'727 fr. ;

Que dans sa réponse du 24 mai 2006, l'OCPA conclut au rejet du recours, précisant ne
pas discuter du montant du découvert, admettant les allégations de la recourante à ce
titre, mais relevant que la fortune reste suffisante pour couvrir celui-ci ;

Que par pli du 15 juin 2006, le Tribunal de céans a transmis ces explications à la
recourante et lui a fixé un délai au 30 juin 2006 soit pour retirer le recours, soit pour
indiquer pour quels motifs 11 était maintenu ;

Que par courrier du 29 juin 2006, la recourante indique que sa fortune n'est plus que de
23'979 fr. OS à ce jour, mais qu'elle retire son recours contre l'OCPA ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

LEE

A/1566/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1566/2006