ge_gerichte · ACJC/1172/2013 · 2013-10-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 octobre 2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24027/2012 
ACJC/1172/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013 
 
Entre 
Madame A______ , domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juin 2013, 
comparant par Me Marie Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 
en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______ , domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Nicolas Wyss, 
avocat, place Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
aa. Par jugement JTPI/7881/2013 prononcé et communiqué pour notification le 
7 juin 2013, reçu par les parties le 10 du même mois, le Tribunal de première 
instance a statué sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale 
formée par A______ à l'encontre de son époux, B______. 
 
Statuant sur les modalités de la séparation, il a, notamment, points non contestés 
devant la Cour : attribué à A______ la garde sur les deux enfants mineures du 
couple (ch. 2 du dispositif); réservé au père un droit de visite s'exerçant "durant 
les jours de congés de ce dernier, à raison d'un congé ou un week-end sur deux 
[l'intéressé exerçant une activité avec des horaires irréguliers], de [quatre] jours 
par mois hors mercredi, [ainsi que] durant la moitié des vacances scolaires" (ch. 
3); arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., qu'il a mis à la charge des conjoints à 
concurrence de la moitié (ch. 6), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 
 
Statuant sur les modalités financières de la séparation, litigieuses devant la Cour, 
il a condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d’avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 1'500 fr. à titre de contribution 
à l'entretien de la famille (ch. 4). 
 
ab. En substance, le premier juge a considéré que le débirentier disposait, après 
couverture de ses charges personnelles, d'un disponible de l'ordre de 1'930 fr. par 
mois; il pouvait ainsi être exigé de lui qu'il affecte la majeure partie de cette 
somme (1'500 fr.) à l'entretien de son épouse et de ses enfants, dont le déficit 
mensuel s'élevait à 1'185 fr. environ. 
 
ba. Par acte expédié le 20 juin 2013, A______ forme appel de cette décision et 
sollicite, sous suite de frais et dépens, l'annulation du chiffre 4 du dispositif. 
 
Elle requiert que la quotité de la contribution querellée soit portée à 4'500 fr. par 
mois dès le 12 novembre 2011, allocations familiales non comprises, sous 
déduction d'une somme de 2'500 fr., seuls aliments versés par son époux pour 
l'ensemble de la période concernée. 
bb. B______ propose la confirmation de la décision déférée, sous suite de frais et 
dépens. 
Dans le corps de son acte, il sollicite la tenue d'une audience de comparution 
personnelle des parties en vue d'établir que son épouse serait en mesure de réaliser 
un revenu supérieur à celui qu'elle perçoit actuellement et que la crédirentière 
vivrait actuellement en concubinage avec son nouveau compagnon. 


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bc. A______ s'est spontanément déterminée sur le mémoire de réponse de sa 
partie adverse, observations au terme desquelles elle a persisté dans ses 
conclusions. 
bd. B______ n'a pas dupliqué. 
be. A l'appui de leurs écritures respectives, les parties ont produit diverses pièces 
qui se rapportent, soit à la situation financière des membres de la famille, soit à 
des évènements survenus postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé 
la cause à juger. 
Par pli du 18 juillet 2013, A______ a indiqué souhaiter "retir[er]" de la procédure 
un document qu'elle avait versé au dossier (soit l'annexe n° 27 de la pièce n° 97), 
le courrier concerné, rédigé par le conseil de son époux, lui ayant été adressé 
"sous les réserves d'usage". 
 
c. La cause a été mise en délibération le 6 août 2013. 
B. 
Les éléments de faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. Les époux Myriam et B______ , nés respectivement les ______ 1982 et ______ 
1978, tous deux de nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2002 à 
______ (GE). 
 
Deux filles sont issues de leur union, à Genève, soit C______ , née le ______ 
2006, et D______ , née le ______ 2009. 
 
ba. Les parties étaient copropriétaires d'une maison sise à ______ 
(______/France), acquise en 2002 au moyen essentiellement de trois emprunts 
hypothécaires, dont elles sont codébitrices solidaires. 
 
Elles y ont emménagé avec leurs enfants - tout en restant officiellement 
domiciliées en Suisse - à une date indéterminée. 
 
bb. Ce bien immobilier a été vendu le ______ 2013 - soit en cours de procédure 
d'appel - au prix de 540'000 Euros; aux dires de l'époux, le bénéfice net de cette 
transaction (après remboursement des emprunts hypothécaires et paiement des 
impôts fonciers) s'élève à 200'000 fr. environ. 
 
c. Selon les allégués - non contestés - de A______ , l'ensemble des ressources du 
couple était, du temps de la vie commune, affecté aux dépenses de la famille. 
 
Il ne ressort pas de la procédure que les conjoints bénéficiaient, à l'époque de leur 
séparation, d'économies. 
 
da. B______ a quitté la villa familiale le ______ décembre 2011. 


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db. L'épouse et ses deux filles sont demeurées dans la propriété du couple 
jusqu'au 30 avril 2012, puis ont emménagé dans un appartement de quatre pièces 
situé ______ (Genève). 
 
dc. B______ a, dans un premier temps, été hébergé par des proches résidant à 
Genève. Du 16 juin 2012 au 15 février 2013, il a habité, avec une compagne, dans 
un appartement genevois de cinq pièces. Entre le 1er mars et le 9 juillet 2013, il 
est retourné vivre dans la villa du couple. Depuis la vente de ce bien, il réside 
provisoirement chez ses parents, lesquels sont domiciliés à Genève. 
 
e. B______ s'est acquitté des aliments suivants, en mains de son épouse, depuis la 
séparation : 2'500 fr. au total entre décembre 2012 et juin 2013, 1'500 fr. au mois 
de juillet 2013, puis 9'500 fr. en août 2013. 
C. 
a. Par acte du 16 novembre 2012, A______ a sollicité du Tribunal de première 
instance le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale ainsi que de 
mesures superprovisionnelles. 
 
Dans le cadre de ces requêtes, elle a conclu au versement d'une contribution 
mensuelle de 4'500 fr., allocations familiales non comprises, à compter du 
12 novembre 2011. 
 
b. B______ a acquiescé au principe de la vie séparée et exposé ne pas être en 
mesure, au regard notamment des charges hypothécaires du couple prétendument 
acquittées par ses soins, de verser de quelconques aliments; il a offert de verser 
une contribution de 1'000 fr. par mois sitôt que la vente de la maison du couple - 
alors projetée - serait intervenue. 
 
c. Par ordonnance OTPI/1355/2012 prononcée le 20 novembre 2012, le Président 
du Tribunal de première instance, statuant sur mesures superprovisionnelles, a 
condamné B______ à s'acquitter de 1'500 fr. par mois pour l'entretien de sa 
famille, allocations familiales non comprises. 
 
d. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue d'une audience de comparution 
personnelle et de plaidoiries appointée le 18 mars 2013. 
D. 
Les éléments de faits et allégations des parties suivants sont pertinents pour 
déterminer la situation financière respective des époux et de leurs filles à compter 
du 1er décembre 2011 (mois au cours duquel les parties se sont séparées [cf. à cet 
égard considérant 3.4 infra]) : 
 
aa. B______ est employé à plein temps en qualité de pompier auprès du Service 
de sécurité de l'aéroport, activité qui implique l'exercice d'horaires irréguliers et, 
parfois, nocturnes. 


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En 2011, ses ressources se sont élevées à 7'873 fr. net par mois (soit une 
rémunération de 107'783 fr. bruts – 13'310 fr. de charges sociales [d'après les 
informations figurant dans la déclaration fiscale établie par l'intéressé pour l'année 
correspondante] = 94'473 fr. / 12 mois). En 2012, son salaire mensuel net moyen 
s'est élevé à 8'122 fr. environ (97'469 fr. annuels [diverses indemnités pour 
horaires irréguliers et de piquet comprises, mais déductions pour frais de parking 
et remboursement de "frais kilométrique piquet" non inclus] / 12 mois). Depuis le 
1er janvier 2013, il perçoit un revenu de l'ordre de 8'280 fr. net par mois 
(augmentation du salaire mensuel brut de 190 fr. par rapport à l'année 2012, sous 
déduction de 16.5% de charges sociales selon l'unique fiche de salaire produite 
pour 2013 = 158 fr. 65; 8'122 fr. + 158 fr. 65 = 8'280 fr. 65). 
 
Devant la Cour, A______ fait valoir qu'un revenu de 8'500 fr. net doit être retenu, 
ce qui correspond à la rémunération moyenne perçue par ce dernier entre les 
années 2010 et 2012, procédé qui permettrait, selon elle, de refléter le salaire - 
variable - effectif du débirentier. 
 
ab. D'après l'ensemble des pièces versées au dossier - qui consistent 
essentiellement dans des factures, dont le paiement est, pour partie, justifié par 
pièce (soit le document référencé sous cote 37 du chargé de l'époux) -, les 
dépenses mensuelles de B______ ont été les suivantes durant la période 
examinée, entretien de base OP - majoré de dépenses pour les repas pris hors du 
domicile - et charge fiscale courante non compris : primes d'assurance-maladie 
obligatoire (264 fr. 65) et complémentaire (17 fr. 40); prime d'assurance-vie 
contractée du temps de la vie commune, dont les bénéficiaires sont, en cas de 
décès de l'assuré, successivement, son épouse, puis ses enfants (94 fr.); frais de 
déplacement (197 fr. [impôts de 70 fr. (838 fr. 60 /12 mois) + prime d'assurance 
véhicule mensualisée de 127 fr.]); frais de leasing, les époux ayant vendu, dans le 
courant de l'année 2012, les deux voitures dont ils disposaient jusqu'alors ([350 fr. 
par mois pour un véhicule acquis en avril 2012 au moyen d'un premier leasing, 
puis, en raison de la reprise de cette voiture par sa compagne - qui avait avancé les 
fonds nécessaires à son acquisition -, 450 fr. pour un second contrat conclu au 
mois de février 2013]); loyers de l'appartement (1'151 fr. [2'302 fr. / 2 locataires]) 
et du parking (87 fr. 50 [175 fr. / 2]) loués par l'intéressé et sa concubine entre le 
16 juin 2012 et le 15 février 2013 ainsi que prime d'assurance RC-ménage y 
relative (10 fr. 50 [269 fr. 20 / 386 jours selon la facture produite x 30 jours / 2]); 
charges inhérentes à la maison propriété des époux occupée entre le 16 février et 
le 9 juillet 2013 par le conjoint, lequel soutient y avoir vécu seul, au motif qu'il 
aurait mis un terme à sa relation avec sa compagne (1'555 fr.; soit 1'320 fr. 
d'intérêts hypothécaires selon la déclaration fiscale établie en 2011 par le 
débirentier [4'301 fr. + 1'421 fr. + 10'118 fr. = 15'840 fr. annuels / 12 mois] + 
235 fr. environ au titre de taxes foncière et d'habitation [1'060 Euros + 
1'287 Euros = 2'347 Euros annuels / 12 mois x un taux de conversion de 1 fr. 20]); 
prime d'assurance RC-ménage contractée pour la maison en France (22 fr. 


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[222.30 Euros annuels / 12 mois x un taux de conversion de 1 fr. 20]); enfin, 
diverses dépenses courantes, telles que frais de téléphone, d'électricité, etc. 
 
L'époux justifie avoir versé, entre les mois de janvier et de mars 2013, des 
sommes de l'ordre de 4'420 fr. environ auprès de l'établissement bancaire ayant 
consenti deux crédits hypothécaires au couple (soit la banque française E______ ) 
et de 3'385 fr. sur un compte joint détenu par les époux (au sein de F______ SA), 
au moyen duquel les paiements se rapportant au troisième emprunt hypothécaire 
étaient, entres autres opérations financières, exécutés. Le libellé des ordres de 
paiement correspondants ne permet pas de déterminer si ces sommes étaient 
destinées à régler, outre les intérêts hypothécaires évoqués au paragraphe 
précédent, une partie des capitaux dus par les conjoints. 
 
Le débirentier s'est, par ailleurs, acquitté du remboursement des dettes suivantes 
pour la période concernée par la présente procédure : 519 fr. par mois pour un prêt 
contracté le 29 novembre 2012 auprès de G______ SA ainsi que 800 fr. mensuels 
au titre d'arriérés d'impôts ICC 2010 (l'intéressé étant redevable, au 30 septembre 
2012, d'un capital de 11'463 fr. 50, somme calculée sur ses gains personnels 
uniquement). 
 
Devant la Cour, B______ fait figurer un loyer hypothétique de 2'000 fr. dans ses 
charges, étant actuellement domicilié - de manière provisoire - chez ses parents. 
 
A______ conteste, quant à elle, l'essentiel des dépenses énoncées supra, aux 
motifs que leur paiement effectif ne serait pas établi et que son époux aurait 
continué à vivre en concubinage avec sa compagne jusqu'à la vente de la maison 
du couple, cette relation perdurant à ce jour. A l'appui de ce dernier allégué, elle 
produit une photographie, impropre toutefois à étayer ses dires. 
 
ac. La valeur fiscale de la part du bien immobilier dont l'époux était copropriétaire 
s'élevait, au 31 décembre 2011, à 205'000 fr. avant abattement de 40%; le solde 
des emprunts hypothécaires dû par l'intéressé ascendait, à cette même date, à 
224'555 fr. La répartition du produit de la vente de la maison entre les époux n'est 
pas connue. 
 
Le conjoint est débiteur de diverses dettes, ayant emprunté, en 2012, des sommes 
de 27'000 fr. auprès G______ SA (cf. à cet égard lettre D.ab ci-dessus) et de 
22'250 fr. environ auprès de sa compagne. 
 
Outre les arriérés d'impôts 2010 personnellement dus par le débirentier, les époux 
sont redevables des acomptes provisionnels pour l'année fiscale 2011 (24'500 fr.), 
dont ils ne se sont pas acquittés. 
 
ba. A______ travaille en qualité de commise administrative auprès de l'Office 
des poursuites de Genève. 


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Employée à temps complet jusqu'au 31 décembre 2011, elle a requis - le 15 août 
2011 -, et obtenu, de pouvoir travailler à un taux de 80% à compter du 1er janvier 
suivant; B______ n'a pas allégué qu'il se serait opposé à cette décision. 
 
En 2011, ses ressources se sont élevées à 6'669 fr. par mois environ (pour une 
activité à temps complet). En 2012, son salaire mensuel net moyen était de l'ordre 
de 5'208 fr. (revenu correspondant à 80% de la rémunération répertoriée à la 
classe 14, annuité 7 de l'échelle des traitements alloués aux membres du personnel 
de l'Etat [B 5 15], indemnité pour couvrir les frais d'utilisation de son téléphone 
portable à des fins professionnelles [50 fr.] déduite). Depuis le 1er janvier 2013, 
elle bénéficie - le gel de l'augmentation des annuités des fonctionnaires ayant 
cessé - d'un revenu moyen de 5'328 fr. par mois (soit 91'591 fr. annuels bruts 
[traitement versé selon l'échelle précitée] x 80% / 12 mois = 6'106 fr. mensuel 
environ – 446 fr. de charges sociales [7.3 % de cotisations prélevées, selon les 
fiches de salaires produites pour l'année 2012, aucun bulletin actualisé n'ayant été 
versé au dossier] – 332 fr. environ au titre de cotisations LPP [398 fr. 50 prélevés 
en 2012 x 10 ponctions mensuelles / 12 mois]). 
 
Elle perçoit, par ailleurs, les allocations familiales versées en faveur de C______ 
et de D______ (300 fr. x 2 enfants). 
 
Devant la Cour, B______ fait valoir que son épouse serait en mesure "d'accroître 
ses revenus de 20%", soit par la reprise d'une activité à plein temps, soit en 
"postulant à un autre échelon de traitement", A______ ayant obtenu un diplôme 
de clerc d'avocat - allégué non contesté par la crédirentière - en 2011. 
 
bb. D'après l'ensemble des pièces versées au dossier - qui consistent 
essentiellement dans des factures, dont le paiement est, pour la plupart, justifié par 
pièce -, les dépenses mensuelles de A______ et de ses filles ont été les suivantes 
durant la période examinée, entretiens de base OP - majoré pour l'épouse de 
dépenses pour les repas pris hors du domicile - et charge fiscale courante non 
compris : primes d'assurance-maladie obligatoire (517 fr. 25) et complémentaire 
(45 fr. 20); frais relatifs au véhicule familial, que la conjointe justifie (pièce 36) 
devoir utiliser à des fins professionnelles (488 fr.; soit impôts de 14 fr., prime 
d'assurance véhicule mensualisée de 124 fr. ainsi que paiement d'un leasing [350 
fr. par mois pour une voiture immatriculée à la fin du mois de juillet 2012]); 
charges inhérentes à la maison française des époux, occupée par les crédirentières 
entre décembre 2011 et avril 2012 (1'555 fr.; cf. à cet égard les développements 
exposés à la lettre D.ab ci-dessus); loyer de l'appartement familial (2'500 fr. 
depuis le 1er mai 2012); frais médicaux non remboursés (1'726 fr. au total en 
2011, 1'315 fr. en 2012 [selon les décomptes établis par la caisse maladie ainsi 
que pour des prestations non remboursées, fournies par un dentiste et un opticien] 
ainsi que 1'208 fr. pour le premier semestre 2013); frais de prise en charge 
parascolaire à midi et en fin d'après-midi pour C______ (267 fr. 60 [338 fr. pour 


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une période de trois mois x 9.5 mois d'école en moyenne dans l'année / 12 mois]); 
rémunération de la "nounou" s'occupant de D______ (1'000 fr.; somme 
correspondant à des prélèvements en espèces opérés tous les mois par la 
crédirentière sur son compte postal); dépenses relatives aux loisirs des mineures 
(223 fr. pour C______ [cours de natation et de théâtre; activités équestres (510 fr. 
pour vingt cours dispensés par semestre x 2 / 12 mois) et estivales (centre aéré, 
camp de poney)] ainsi que 62 fr. pour D______ [cours d'initiation musicale et de 
natation débutés à la rentrée scolaire 2013]). 
 
La crédirentière justifie avoir versé, entre le 1er janvier et le 30 avril 2012, des 
sommes totalisant 8'500 fr. sur le compte joint détenu par les époux auprès de 
F______ SA (cf. à cet égard lettre D.ab supra). Le libellé des ordres de paiement 
correspondants ne permet pas de déterminer si ces sommes étaient destinées à 
régler, outre les intérêts hypothécaires évoqués au paragraphe précédent, une 
partie des capitaux dus par les conjoints. 
 
L'intéressée se prévaut, en outre, de frais de fournitures scolaires pour C______ 
(trousse, cartable, équipement de gymnastique, basanes, etc.) de 100 fr. par mois. 
 
Devant la Cour, B______ conteste l'existence de frais de garde pour D______ et 
la nécessité pour son épouse de disposer d'un véhicule. Il affirme, par ailleurs, que 
cette dernière vivrait désormais en concubinage avec un tiers - allégué contesté 
par la conjointe -, de sorte que la charge de loyer dont elle s'acquitte devrait être 
partiellement réduite. 
 
bc. La valeur fiscale de la part du bien immobilier dont elle était copropriétaire 
ainsi que les dettes y relatives correspondent à celles énoncées à la lettre D.ac 
supra. 
 
Outre l'arriéré d'impôts dû par le couple pour l'année fiscale 2011, A______ est 
redevable de diverses sommes empruntées, en 2012, auprès de proches (famille, 
connaissances) ainsi que du Fonds d'entraide de l'administration cantonale, prêts 
qui lui ont permis de s'acquitter d'une partie de ses charges et de celles de ses 
filles. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les délai et forme utiles 
(art. 130, 131, 271 let. a, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt 
(art. 59 al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision rendue sur mesures 
protectrices de l'union conjugale qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la 
valeur litigieuse est, compte tenu de la différence entre la quotité de la 
contribution d'entretien réclamée par les crédirentiers et proposée par le 
débirentier en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2, 308 al. 1 
let. b et 308 al. 2 CPC). 


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1.2. Tel est également le cas du mémoire de réponse de l'intimée (art. 312 et 314 
al. 2 CPC) et de la réplique de l'appelante (ATF 138 III 252 consid. 2.2 in fine). 
1.3. Les époux ont produit des pièces nouvelles en appel. 
1.3.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 
insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 
également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). 
Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 
moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 
outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (arrêt 4A_228/2012 précité, consid. 2.2). En revanche, la question 
de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 
concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 
novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 
p. 115 ss, 139). 
1.3.2. En l'espèce, une partie des pièces nouvelles produites par les époux permet 
de déterminer leurs situations financières respectives ainsi que celles de leurs 
enfants, données nécessaires pour statuer sur la quotité des aliments dus par le 
débirentier; quant aux autres documents, ils relatent des faits et/ou évènements 
survenus postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
Partant, l'ensemble des pièces concernées - ainsi que les éléments factuels 
pertinents pour l'issue du litige qu'elles comportent (ce qui n'est pas le cas des 
éléments contenus dans le courrier soumis aux "réserves d'usage" que l'appelante 
souhaite voir retirer du dossier) - sera pris en considération. 


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1.4. La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC); les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 CPC), elle peut toutefois s'en tenir à la 
vraisemblance des faits allégués (arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2012 du 
15 novembre 2012 consid. 2.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352). 
2. 
L'intimé sollicite, sans prendre de conclusions formelles sur ce point, l'audition 
des parties par la Cour, aux fins d'établir le concubinage allégué de son épouse 
ainsi que la renonciation par cette dernière à exécuter une activité correspondant à 
son nouveau domaine de formation (clerc d'avocat), susceptible de lui rapporter 
des revenus plus élevés. 
 
2.1. En procédure sommaire, les moyens de preuve sont, en principe, limités à 
ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 al. 1 CPC applicable par le 
renvoi de l'art. 271 let. a CPC; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). 
 
L'instance d'appel peut néanmoins administrer des preuves (art. 316 al. 3 cum 
art. 254 al. 2 CPC) - parmi lesquelles figure l'interrogatoire des parties (art. 191 ss 
CPC) - lorsqu'elle estime opportun de procéder à l'administration d'un moyen 
nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 
consid. 4). 
 
La mesure requise doit toutefois apparaître propre, sous l'angle de l'appréciation 
anticipée des preuves, à fournir la preuve attendue (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 et 5A_695/2012 du 20 mars 2013 
consid. 4.1.1; ATF 138 III 374 précité). 
 
 
2.2. En l'espèce, l'administration de la mesure probatoire sollicitée ne se justifie 
pas. 
 
En effet, les parties se sont exprimées, dans leurs écritures respectives, sur le 
concubinage allégué de l'épouse, de sorte que la tenue d'une audience ne 
permettrait pas de recueillir d'éléments complémentaires sur cet aspect; l'intimé ne 
le soutient d'ailleurs pas. 
 
En ce qui concerne la prétendue renonciation, par la crédirentière, à l'exercice 
d'une activité de clerc d'avocat, cet élément est impropre à influer sur l'issue du 
litige, conformément à ce qui sera exposé aux considérants 3.6.3 et 3.6.4 infra. 
 
Compte tenu de l'appréciation anticipée des preuves évoquée supra, il n'y a pas 
lieu d'entrer en matière sur la requête de l'intimé. 


- 11/22 - 
 
C/24027/2012 
3. 
Critiquant tant la quotité de la contribution à l'entretien de la famille (1'500 fr.) 
que l'absence de dies a quo fixées par le Tribunal, l'appelante sollicite le 
versement d'aliments de 4'500 fr. par mois à compter du 12 novembre 2011. 
 
3.1. Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se 
détermine selon les facultés économiques et les besoins respectifs des époux. Les 
conjoints conservent, après la séparation, un droit égal au train de vie antérieur - 
qui constitue la limite supérieure du droit à leur entretien (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_323/2012 du 8 août 2012 consid. 5.1 - non publié aux ATF 138 III 
672 - ainsi que 5A_41/2012 du 7 juin 2012 consid. 4.1.1; ATF 121 I 97 consid. 3b 
= JdT 1997 I 46) - ou sont tenus de subir, dans les mêmes proportions, une 
réduction de ce standard de vie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_776/2012 du 13 
mars 2013 consid. 6.3.1 et 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 5.4.1.1; ATF 
119 II 314 consid. 4b/aa = JdT 1996 I 197). Lorsqu'il est établi que les parties ne 
réalisaient pas d'économies durant la vie commune, respectivement que les 
dépenses du couple excédaient l'ensemble de leurs revenus, la fixation de la 
contribution selon la méthode dite du minimum vital élargi avec répartition de 
l'excédent est appropriée, ce mode de calcul permettant aux époux de bénéficier 
d'un standard de vie identique (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2012 du 20 juin 
2012 consid. 6.1 et 5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.2; ATF 137 III 
102 consid. 4.2.1.1). Selon cette méthode, sont déduits du revenu total des 
conjoints leurs minima vitaux respectifs (art. 93 LP) - qu'il n'y a pas lieu de 
majorer de 20% dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_63/2012 précité, consid. 4.2.2) - ainsi que leurs autres 
dépenses non strictement nécessaires, l'excédent étant ensuite réparti par moitié 
entre eux, à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants 
mineurs communs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_63/2012 précité, consid. 6.1). 
 
3.2. L'art. 176 al. 3 CC prévoit en outre que, lorsqu'il y a des enfants, le juge 
ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur le droit de la filiation. 
Les mineurs doivent, en principe, bénéficier du même train de vie que celui de 
leurs parents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.2; ATF 120 II 285 consid. 3b/bb = JdT 1996 I 213; 116 II 110 
consid. 3a = JdT 1993 I 162). 
 
3.3. Appelé à chiffrer la quotité de la contribution due à l'entretien de la famille - 
qui peut être fixée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la 
demande (art. 173 al. 3 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 
2013 consid. 5.4.4.3 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 6.1) - le juge tient 
compte du revenu effectif des parties; il peut cependant imputer à l'une d'elles un 
gain hypothétique supérieur pour l'inciter à réaliser, dans un certain délai, le 
revenu qu'elle serait en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement 
exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses obligations (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1; ATF 137 III 118 consid. 2.3 = 


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C/24027/2012 
JdT 2011 II 486; 129 III 417 consid. 2.2 = JdT 2004 I 115). Lorsqu'un crédirentier 
renonce volontairement à une activité lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la 
séparation, il est admissible de lui imputer le gain qu'il réalisait précédemment, 
avec effet rétroactif au jour de la renonciation (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_720/2011 précité; 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.5, paru in 
FamPra.ch 2011 p. 717). 
3.4. Pour déterminer si la quotité de la contribution d'entretien contestée est 
appropriée aux circonstances de l'espèce, il convient, en premier lieu, d'établir la 
situation financière des époux et de leurs enfants du temps de la vie commune, 
puis leurs budgets à compter du mois de décembre 2011 - époque à laquelle les 
parties se sont séparées -, les éléments figurant au dossier ne permettant pas de 
tenir pour vraisemblable que le débirentier n'aurait pas participé de manière 
adéquate à l'entretien de sa famille au mois de novembre 2011. 
3.5. La procédure comporte peu d'éléments sur le train de vie mené par les parties 
du temps de la vie commune. 
L'appelante a allégué, sans être contredite, que l'ensemble des ressources du 
couple était, alors, affecté aux dépenses - qu'aucune des parties n'a spécifiées - de 
la famille. 
Cette affirmation est corroborée par le fait que les époux n'ont pas réalisé 
d'économies du temps de la vie commune; à tout le moins, les éléments figurant 
au dossier ne permettent pas de considérer que tel aurait été le cas. Il appert 
également que les conjoints ne se sont pas acquittés des acomptes provisionnels 
dont ils étaient redevables pour l'année 2011, quand bien même l'épouse réalisait, 
à cette époque, un revenu plus élevé (taux d'activité à 100%). 
 
Les crédirentières peuvent donc prétendre à un standard de vie identique à celui 
dont bénéficie l'intimé depuis la séparation. 
3.6. La situation financière de la famille ayant évolué (revenus variables, 
résidence en France et en Suisse, loyers différents, etc.) au cours de la procédure, 
la Chambre de céans établira, pour chacun des conjoints, deux budgets distincts; 
le premier portera sur la période, passée, allant du 1er décembre 2011 à mi-juillet 
2013 (soit 19.5 mois environ entre la séparation et l'époque de la vente de la villa) 
et le second reflétera leurs situations actuelles respectives. 
Pour justifier de l'ensemble des dépenses énumérées aux lettres D.ab et D.bb EN 
FAIT, les parties ont versé au dossier diverses factures. Bien que le paiement de 
certains des frais - que ce soit par le débirentier ou les crédirentiers - n'a pas été 
documenté, il peut être tenu pour vraisemblable, en l'absence de mises en demeure 
produites et/ou de poursuites dirigées contre les intéressés du chef de non-
paiement des charges concernées, que celles-ci ont été honorées. 


- 13/22 - 
 
C/24027/2012 
3.6.1. Entre le 1er décembre 2011 et mi-juillet 2013, l'intimé a réalisé un revenu 
mensuel net moyen de 8'162 fr. environ, part de salaire variable incluse ([7'873 fr. 
au mois de décembre 2011] + [8'122 fr. x 12 mois en 2012 = 97'464 fr.] + 
[8'280 fr. x 6.5 mois en 2013 = 53'820 fr.] = 159'157 fr. au total / 19.5 mois pour 
l'ensemble de la période examinée). 
Ses charges mensuelles incompressibles étaient alors les suivantes : entretien de 
base OP, forfait qui inclut les dépenses de téléphone et d'électricité (1'010 fr. en 
moyenne : 1'200 fr. x 6.5 mois entre décembre 2011 et le 15 juin 2012, période 
pendant laquelle l'intéressé a vécu chez des connaissances à Genève = 7'800 fr.; 
850 fr. x 8 mois du 16 juin 2012 au 15 février 2013, époque de la cohabitation 
avec sa compagne = 6'800 fr.; 5 mois [résidence en France entre le 16 février 2013 
et mi-juillet 2013] x 1'200 fr. [la poursuite du concubinage - indépendamment du 
fait de savoir si sa relation avec sa partenaire se poursuit - n'ayant pas été rendue 
vraisemblable] – 180 fr. [15% x 1'200 fr.; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 
al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 et ss, p. 135] = 5'100 fr.; 7'800 fr. + 6'800 fr. + 
5'100 fr. = 19'700 fr. / 19.5 mois); dépenses inhérentes aux repas pris hors du 
domicile, le débirentier exerçant des horaires irréguliers (220 fr.; soit 11 fr. par 
repas pour vingt jours travaillés dans le mois [Normes d'insaisissabilité, II.4 let. b; 
RS E 3 60.04]); frais de déplacement entre les lieux de domicile et de travail, 
compte tenu de ses horaires, parfois nocturnes (soit 347 fr.; 197 fr. au titre 
d'impôts et d'assurance du véhicule selon les pièces produites + 150 fr. de frais, 
estimés, d'essence); prime d'assurance-maladie obligatoire (264 fr. 65); enfin, 
loyers et charges inhérentes au domicile (907 fr. en moyenne : 1'238 fr. 50 pour 
l'appartement et le parking - l'intéressé devant disposer d'un véhicule - pendant la 
période de concubinage de 8 mois = 9'908 fr.; 1'555 fr. du 16 février 2013 à mi-
juillet 2013, époque de l'occupation de la maison en France [intérêts hypothécaires 
ainsi que charges foncières et d'habitation, taxes obligatoires] = 7'775 fr.; 9'908 fr. 
+ 7'555 fr. = 17'683 fr. / 19.5 mois). 
Comme les ressources cumulées des époux pendant la période considérée leur 
permettaient de s'acquitter de l'ensemble des charges de la famille, la prise en 
considération des dépenses complémentaires suivantes se justifie (BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après le divorce : méthode de calcul, montant, durée et 
limite, in SJ 2007 II p. 90) : primes d'assurance-maladie complémentaire (17 fr. 
40), d'assurance-vie (94 fr., la police concernée ayant été souscrite du temps de la 
vie commune pour le bénéfice, indirect, des crédirentiers [en cas de décès du 
débirentier]) et d'assurance RC-ménage (soit 10 fr. en moyenne : 10 fr. 50 x 
8 mois, période pendant laquelle l'intéressé a vécu en concubinage = 84 fr.; 22 fr. 
durant l'occupation du domicile en France, soit 5 mois = 110 fr.; 84 fr. + 110 fr. = 
194 fr. / 19.5 mois). Les redevances acquittées au titre de leasing seront prises en 
considération, les époux ayant vendu, dans le courant de l'année 2012, les deux 
véhicules qu'ils possédaient jusqu'alors; l'utilisation d'une voiture est, par ailleurs, 
nécessaire à l'intimé pour se rendre à son travail. Une somme de 350 fr., tarif 


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résultant du premier contrat conclu par l'intéressé, et non de 450 fr., redevance 
inhérente au second leasing, est admissible à ce titre; en effet, il appartient au 
débirentier d'assumer l'accord qu'il a passée avec sa compagne stipulant la reprise 
par cette dernière de la voiture objet du premier contrat; les charges de l'intimé 
seront donc majorées de 278 fr. à ce titre (350 fr. mensuels x 15.5 mois entre avril 
2012, époque de l'acquisition du véhicule, et mi-juillet 2013 = 5'425 fr. / 
19.5 mois). Sa charge ICC et IFD peut être estimée à 725 fr., conformément à la 
simulation de sa situation fiscale à l'aide de la calculette mise à disposition par 
l'Etat de Genève; pour estimer ces impôts, il a été tenu compte du revenu de 
l'intimé articulé supra, de ses primes d'assurance maladie, des déductions 
maximales autorisées par l'art. 31 let. d ch. 2 de la Loi genevoise sur l'imposition 
des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP; RS D 3 08) en relation 
avec la prime d'assurances-vie dont il s'acquitte, des aliments qu'il devra verser en 
faveur des crédirentiers pour la période concernée, mais non des éléments de 
fortune qu'il possédait alors, leur valeur étant inférieure aux dettes y relatives 
(cf. à cet égard lettre D.ac EN FAIT). 
Si l'intimé démontre s'être acquitté, entre les mois de janvier et de mars 2013, d'un 
montant de 7'805 fr. (4'420 + 3'385 fr.) auprès des établissements E______ et 
F______ SA, il n'a toutefois pas rendu vraisemblable que la partie de cette somme 
excédant les intérêts hypothécaires dus pendant la période où il a occupé la villa 
(1'320 fr. d'intérêts hypothécaires mensuels x 5 mois d'occupation = 6'600 fr.; 
7'805 fr. – 6'600 fr. = 1'205 fr.) aurait été affectée à l'amortissement des dettes 
contractées par le couple; en effet, le versement des 3'385 fr. évoqués supra est 
intervenu sur le compte joint que les époux détenaient auprès de la deuxième 
banque précitée, lequel était utilisé pour exécuter, en sus du remboursement de 
l'un 
des 
emprunts 
hypothécaires, 
d'autres 
opérations; 
aucune 
charge 
correspondante ne sera donc retenue dans son budget. Un sort identique sera 
réservé aux dettes dont l'intimé est redevable auprès de l'administration fiscale 
(arriérés d'impôts 2010) et de G______ SA, l'époux en étant l'unique débiteur; 
l'octroi du crédit de 27'000 fr. par ce dernier organisme est, de surcroît, postérieur 
à la séparation des parties (arrêts du Tribunal fédéral 5A_687/2012 du 17 avril 
2012 consid. 6.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3; ATF 127 III 
289 consid. 2a/bb = JdT 2002 I 236). 
Ses charges mensuelles totalisaient ainsi 3'875 fr. environ. 
 
Son disponible était donc de l'ordre de 4'285 fr. par mois (8'162 fr. - 3'875 fr.) 
entre le 1er décembre 2011 et mi-juillet 2013. 
3.6.2. La situation financière actuelle de l'intimé est la suivante. 
Son revenu mensuel net moyen ascende à 8'280 fr. 


- 15/22 - 
 
C/24027/2012 
Ses charges, au sujet desquelles les considérations évoquées au considérant 3.6.1 
s'appliquent mutatis mutandis, sont les suivantes : entretien de base OP (1'200 fr., 
l'intéressé résidant chez ses parents, domiciliés à Genève); dépenses pour les repas 
pris hors du domicile (220 fr.); frais de déplacement (347 fr.); primes d'assurance 
vie (94 fr.), LAMal (264 fr. 65) et LCA (17 fr. 40), redevances acquittées au titre 
de leasing (350 fr.) ainsi qu'impôts ICC et IFD (440 fr., somme évaluée selon un 
schéma identique à celui exposé supra). 
L'intéressé n'ayant ni allégué, ni rendu vraisemblable, qu'il verserait un loyer à ses 
parents, il n'y a pas lieu, en l'état, de retenir une dépense de ce type dans son 
budget. 
Les frais mensuels actuels de l'intimé totalisent ainsi 2'935 fr. environ. 
Son disponible s'élève donc à 5'345 fr. (8'280 fr. – 2'935 fr.). 
La situation évoquée supra est toutefois provisoire; en effet, le débirentier a 
manifesté son intention de prendre prochainement à bail un appartement. Ses 
charges augmenteront donc vraisemblablement, une fois ce logement trouvé, de 
2'000 fr., somme alléguée par l'intéressé au titre de loyer hypothétique; ce montant 
apparaît, en effet, adéquat, puisqu'il lui permettra de disposer d'un appartement de 
dimension appropriée pour accueillir ses enfants. 
Comme, dans ce cas de figure, le disponible de l'appelant sera réduit de 2'000 fr., 
sa capacité contributive sera moins élevée. Cet élément induira une augmentation 
de sa charge fiscale actuelle (440 fr., cf. supra), puisque le montant de la 
contribution d'entretien à imputer sur ses revenus sera réduite. Selon l'estimation 
de sa situation au moyen la calculette mise à disposition par l'Etat de Genève, ses 
impôts ascenderont, en effet, à 965 fr. environ, (somme calculée selon un schéma 
identique à celui exposé au considérant 3.6.1). 
Ses charges s'élèveront donc à 5'460 fr. (2'935 fr. de charges actuelles – 440 fr. 
d'impôts actuels [calculés en tenant compte de la contribution d'entretien, plus 
élevée, à acquitter] + 2'000 fr. de loyer + 965 fr. de charge fiscale). 
Son disponible sera donc de 2'820 fr. (8'280 fr. – 5'460 fr.). 
3.6.3. Entre le 1er décembre 2011 et mi-juillet 2013, l'épouse a réalisé un revenu 
mensuel net moyen de 5'323 fr. ([6'669 fr. au mois de décembre 2011] + [5'208 fr. 
x 12 mois en 2012 = 62'496 fr.] + [5'328 fr. x 6.5 mois en 2013 = 34'632 fr.] = 
103'797 fr. au total / 19.5 mois pour l'ensemble de la période examinée). 
L'imputation, à titre rétroactif, d'un revenu hypothétique plus élevé à l'intéressée, 
correspondant à l'exercice de sa profession à temps complet ou dans son nouveau 
domaine de formation (clerc d'avocat), ne se justifie pas. En effet, les parties 


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C/24027/2012 
avaient convenu, tacitement à tout le moins, en été 2011 - soit antérieurement à la 
séparation -, que l'épouse travaillerait, auprès du même employeur, à un taux 
d'activité de 80% dès le 1er janvier 2012, vraisemblablement pour lui permettre de 
se consacrer plus pleinement à leurs enfants; il ne saurait donc être retenu que la 
conjointe aurait renoncé unilatéralement à bénéficier du même revenu que 
précédemment. 
Les charges mensuelles incompressibles des crédirentières étaient alors les 
suivantes : entretiens de base OP (soit 2'067 fr. en moyenne : 1'350 fr. + 2 x 
400 fr. = 2'150 fr. – 322 fr. 50 [15% x 2'150 fr.] x 5 mois entre décembre 2011 et 
avril 2012 [les intéressées logeant alors en France, dans la maison du couple] = 
9'137 fr. 50; 2'150 fr. x 14.5 mois [soit du 1er mai 2012 à mi-juillet 2013, la 
famille résidant à Genève] = 31'175 fr.; 9'137 fr. 50 + 31'175 fr. = 40'312 fr. 50 / 
19.5 mois); dépenses inhérentes aux repas pris hors du domicile, la résidence de 
l'épouse (______) étant relativement éloignée de son lieu travail, situé à la rue du 
Stand (176 fr.; soit 11 fr. par repas pour seize jours travaillés dans le mois); frais 
de déplacement, l'appelante ayant démontré être amenée à utiliser son véhicule 
privé à des fins professionnelles (288 fr. [138 fr. au titre d'impôts et d'assurance 
du véhicule selon les pièces produites + 150 fr. de frais, estimés, d'essence]); 
prime d'assurance-maladie obligatoire de la famille (517 fr. 25); loyers et charges 
inhérentes au domicile (2'258 fr. en moyenne : 1'555 fr. du 1er décembre 2011 au 
30 avril 2012, époque où les crédirentières vivaient dans la villa française du 
couple = 7'775 fr.; 2'500 fr. dès le 1er mai 2012 [le concubinage de l'appelante, 
allégué par l'intimé, avec son nouveau compagnon ne trouvant aucune assise dans 
le dossier] x 14.5 mois = 36'250 fr.; 7'775 fr. + 36'250 fr. = 44'025 fr. / 19.5 mois); 
frais médicaux non remboursés (137 fr. en moyenne : 144 fr. mensualisés en 
décembre 2011 + 1'315 fr. au total en 2012 + 1'208 fr. entre le 1er janvier et mi-
juillet 2013 = 2'667 fr. au total / 19.5 mois); frais de prise en charge parascolaire à 
midi et en fin d'après-midi pour C______ (267 fr. 60); dépenses inhérentes à 
l'achat de fournitures scolaires (16 fr. 65; une somme de 200 fr. par année 
apparaissant suffisante pour couvrir le type de matériel énuméré à la lettre D.bb 
EN FAIT); enfin, rémunération de la "nounou" s'occupant de D______ durant la 
journée (1'000 fr.), les prélèvements réguliers opérés par l'épouse sur son compte 
postal permettant de tenir pour vraisemblable tant l'existence de cette dépense que 
sa quotité. 
Comme les ressources cumulées des conjoints pendant la période examinée leur 
permettaient de s'acquitter de l'ensemble des charges de la famille, la prise en 
considération des dépenses complémentaires suivantes se justifie : primes 
d'assurance-maladie complémentaire (45 fr. 20 pour l'ensemble de la famille) et 
RC-ménage (6 fr. en moyenne : 22 fr. durant l'occupation du domicile en France, 
soit 5 mois = 110 fr. / 19.5 mois, la conclusion d'une assurance similaire pour une 
autre période que celle précitée n'ayant été ni alléguée, ni rendue vraisemblable); 
frais de loisirs de C______ (223 fr.), D______ ne pratiquant, alors, aucune 


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C/24027/2012 
activité extrascolaire; redevances du leasing contracté pour l'acquisition du 
véhicule, nécessaire à l'appelante dans l'exercice de ses fonctions (206 fr.; soit 350 
fr. mensuels x 11.5 mois entre août 2012 [la voiture ayant été immatriculée à la 
fin du mois de juillet 2012] et mi-juillet 2013 = 4'025 fr. / 19.5 mois). Une charge 
ICC et IFD de 915 fr. sera, par ailleurs, comptabilisée, conformément à la 
simulation de la situation fiscale de l'épouse à l'aide de la calculette mise à 
disposition par l'Etat de Genève; pour estimer ces impôts, il a été tenu compte du 
revenu de l'appelante articulé supra, des allocations familiales perçues en faveur 
des mineures, des aliments que le débirentier sera condamné à verser à sa famille 
pour la période examinée ainsi que primes d'assurances-maladie des 
crédirentières. 
Si l'appelante démontre s'être acquittée, entre le 1er janvier et le 30 avril 2012, de 
sommes totalisant 8'500 fr. auprès de la banque F______, elle n'a toutefois pas 
rendu vraisemblable que la partie de ce montant excédant les intérêts 
hypothécaires dus pour la période où elle a occupé la villa (1'320 fr. d'intérêts 
hypothécaires mensuels x 5 mois d'occupation = 6'600 fr.; 8'500 fr. – 6'600 fr. = 
1'900 fr.) aurait été affectée au remboursement des dettes contractées par le 
couple; les raisons exposées au considérant 3.6.1 s'appliquant mutatis mutandis, 
aucune charge d'amortissement ne sera retenue. 
Les dépenses des crédirentières totalisaient donc 8'125 fr. environ, somme dont il 
convient de déduire les allocations familiales versées en faveur de C______ et de 
D______ , soit 600 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 
consid. 4.3.1; ATF 128 III 305 consid. 4b = JdT 2003 I 50). Leurs dépenses 
mensuelles résiduelles s'élevaient ainsi à 7'525 fr. 
 
Le déficit de la famille était ainsi de l'ordre de 2'200 fr. par mois (5'323 fr. - 
7'525 fr.) entre le 1er décembre 2011 et mi-juillet 2013. 
3.6.4. La situation financière actuelle de l'appelante et de ses filles est la suivante : 
Le revenu mensuel net moyen de l'épouse ascende à 5'328 fr. 
L'imputation à l'intéressée, pour la période actuelle et future, d'un revenu 
hypothétique plus élevé ne se justifie pas. En effet, la conjointe poursuit, en l'état, 
le type et le taux d'activité convenus par les époux du temps de la vie commune 
(cf. à cet égard consid. 3.6.3). La situation financière actuelle des conjoints leur 
permet, de surcroît, d'assumer les frais inhérents à leur séparation. Il n'y a donc 
pas lieu de modifier la répartition des tâches et des ressources décidée avant le 
mois de décembre 2011 (arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 
consid. 3.3.1; ATF 137 III 385 consid. 3.1), étant précisé que la possible 
obtention, par la crédirentière, d'un revenu supérieur à celui qu'elle perçoit, du 
chef de l'exercice d'une activité dans son nouveau domaine de formation (clerc 
d'avocat), n'a pas été rendue vraisemblable. 


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C/24027/2012 
Les charges actuelles de la famille, qui totalisent 8'425 fr. environ - allocations 
familiales de 600 fr. déduites -, sont les suivantes : entretiens de base OP 
(2'150 fr.); dépenses pour les repas pris par l'appelante hors du domicile (176 fr.); 
frais de déplacement (288 fr.); loyer (2'500 fr.); frais médicaux non remboursés 
(172 fr. [soit 1'208 fr. entre le 1er janvier et mi-juillet 2013 / 7 mois], l'appelante 
ayant justifié s'acquitter régulièrement de dépenses d'ordre médical); primes 
d'assurances-maladie obligatoire (517 fr. 25) et complémentaire (45 fr. 20); frais 
de fournitures scolaires (16 fr. 65), de prise en charge parascolaire de C______ 
(267 fr. 60), de "nounou" pour D______ (1'000 fr.) ainsi que de loisirs, tant pour 
C______ (223 fr.) que pour D______ (62 fr. depuis la rentrée scolaire 2013); 
redevances acquittées au titre de leasing (350 fr.); enfin impôts ICC et IFD (1'260 
fr. [compte tenu des aliments qui seront versés], somme calculée selon un schéma 
identique à celui exposé au considérant précédent). 
Le déficit actuel de la famille s'élève donc à 3'095 fr. environ (5'328 fr. - 
8'425 fr.). 
La charge fiscale de l'appelante et de ses filles sera toutefois moindre une fois que 
le débirentier aura retrouvé un logement (cf. à cet égard consid. 3.6.2 supra); en 
effet, elle ascendera alors à 710 fr., compte tenu de la contribution d'entretien 
moins élevée qui leur sera versée. 
Les dépense mensuelles de la famille totaliseront donc 7'875 fr. (8'425 fr. de 
charges actuelles – 1'260 fr. d'impôts actuels + 710 fr.). 
Le déficit de l'appelante et de ses fille sera ainsi de 2'545 fr. environ (5'328 fr. - 
7'875 fr.). 
3.7. Au vu des situations financières exposées supra, les aliments mensuels 
exigibles du débirentier s'élèveraient, en application de la méthode dite du 
minimum vital, à 3'600 fr. pour la période allant du 1er décembre 2011, mois au 
cours duquel les parties se sont séparées, au 9 juillet 2013, date de la vente de la 
maison (13'485 fr. [revenus totaux des époux] – 11'400 fr. [somme de leurs 
charges] = 2'085 fr. de disponible; 1'390 fr. [soit les deux tiers de ce disponible] + 
7'525 fr. [charges des crédirentiers] – 5'323 fr. [revenu de l'épouse] = 3'592 fr.). 
Ces aliments ascenderaient à 4'600 fr. à compter du 10 juillet 2013 (13'608 fr. 
[revenus totaux des époux] – 11'360 fr. [somme de leurs charges] = 2'248 fr. de 
disponible; 1'500 fr. [soit les deux tiers environ de ce disponible] + 8'425 fr. 
[charges des crédirentiers] – 5'328 fr. [revenu de l'épouse] = 4'597 fr.). 
Enfin, la contribution à l'entretien de la famille exigible du débirentier à compter 
du jour où ce dernier disposera d'un logement s'élèverait à 2'730 fr. (13'608 fr. 
[revenus totaux des époux] – 13'335 fr. [somme de leurs charges] = 273 fr. de 


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disponible; 182 fr. [soit les deux tiers de ce disponible] + 7'875 fr. [charges des 
crédirentiers] – 5'328 fr. [revenu de l'épouse] = 2'729 fr.). 
Si les quotités énoncées supra permettent à l'ensemble des membres de la famille 
de bénéficier d'un train de vie équivalent, il convient toutefois de tenir compte du 
fait que l'intimé bénéficie d'un droit de visite élargi; en effet, ce dernier prend soin 
en nature de ses filles, outre un week-end (ou un congé) sur deux et la moitié des 
vacances scolaires, un jour par semaine. 
Il appert ainsi équitable de ramener le montant des aliments énoncés ci-dessus à 
3'400 fr. pour la première période (soit une réduction de 200 fr.), à 4'400 fr. pour 
la seconde (diminution de 200 fr. également) et à 2'680 fr. pour la dernière 
(réduction de 50 fr., le disponible de la famille étant de 273 fr. seulement, de sorte 
qu'une diminution de 200 fr. serait alors injustifiée). 
Ces quotités sont appropriées aux circonstances de l'espèce; elles n'entament pas 
le minimum vital du débirentier, lequel dispose, après règlement de ses charges et 
de ces aliments, d'un solde de, respectivement, pour chacune des époques 
concernées, 885 fr. (disponible de 4'285 fr. – 3'400 fr. de contribution), 945 fr. 
(5'345 fr. – 4'400 fr.) et 140 fr. (2'820 fr. – 2'680 fr.). Le disponible des 
crédirentières après couverture de leurs dépenses mensuelles s'élève à 1'200 fr. 
pour la première période (3'400 fr. d'aliments – 2'200 fr. de déficit), à 1'305 fr. 
pour la seconde (4'400 fr. - 3'095 fr.) et à 135 fr. pour la dernière (2'680 fr. - 
2'545 fr.). 
3.8. Le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera donc annulé et l'intimé, 
condamné à verser en mains de l'appelante, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de la famille, 
3'400 fr. entre le 1er décembre 2011 et le 9 juillet 2013, 4'400 fr. dès le 10 juillet 
2013, puis 2'680 fr. à compter du jour où prendra effet le contrat de bail conclu 
par ses soins, sous déduction de la somme totale de 13'500 fr. dont il s'est acquitté 
entre les mois de décembre 2012 et d'août 2013. 
4. 
4.1. Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dans la présente affaire, le premier juge a arrêté à 1'500 fr. les frais judiciaires de 
l'ensemble de la procédure - qu'il a mis à la charge des parties à parts égales - et 
n'a pas alloué de dépens. 
 
Compte tenu de la conformité de l'émolument précité avec l'art. 31 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC; E 1 05.10] et de la nature du 
litige, une modification de la décision déférée sur ces points ne s'impose pas. 


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C/24027/2012 
4.2. Dans la mesure où la présente cause relève du droit de la famille et par souci 
d'apaisement, les frais de seconde instance, fixés à 3'750 fr. - au regard du travail 
accompli pour établir les situations financières successives des parties - (art. 96, 
104 al. 1, 105 al. 1, 107 al. 1 let. c et let. f CPC; 31 et 37 RTFMC), seront répartis 
à parts égales entre chacun des conjoints. 
L'émolument de 1'875 fr. dû par l'appelante sera compensé avec l'avance de frais 
d'un montant correspondant opérée par ses soins (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimé sera, quant à lui, condamné à s'acquitter de 1'875 fr. auprès des Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour le surplus, chaque époux conservera à sa charge ses propres dépens (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
5. 
L'arrêt de la Cour statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale est 
susceptible d'être porté devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile, les moyens étant toutefois limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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C/24027/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 4 du dispositif du 
jugement JTPI/7881/2013 rendu le 7 juin 2013 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/24027/2012-14. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne B______ à verser en mains de A______ , par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de la famille, 3'400 fr. 
entre le 1er décembre 2011 et le 9 juillet 2013, 4'400 fr. dès le 10 juillet 2013, puis 
2'680 fr. à compter du jour où prendra effet le contrat de bail conclu par le débirentier, 
sous déduction de la somme totale de 13'500 fr. versée entre les mois de décembre 2012 
et d'août 2013. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 3'750 fr. et dit qu'ils sont partiellement 
compensés par l'avance de frais de 1'875 fr. opérée par A______, qui reste acquise à 
l'Etat. 
Les met à la charge de A______ et de B______ à parts égales entre eux. 
Condamne en conséquence B______ à verser 1'875 fr. aux Services financiers du 
pouvoir judiciaire au titre de solde de frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur Jean-Marc 
STRUBIN et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
La présidente : 
Marguerite JACOT-DES-COMBES
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.