ge_gerichte · ATA/192/2016 · 2016-03-01 · fr

Résumé:
 Le recourant n'est pas parvenu à prouver l'absence de domicile effectif à Genève pour la période litigieuse, raison pour laquelle l'OCPM a, à juste titre, refusé de procéder à une modification dans le registre des habitants.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2858/2015-CPOPUL 
ATA/192/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er mars 2016 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Christian Lüscher, avocat 
contre 
 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


- 2/15 - 
A/2858/2015 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né le ______1960, est ressortissant suisse. 
2. 
 
Le 25 mars 1983, M. A______ a épousé Madame A______, née le 
______1953 et également ressortissante suisse, à Rio de Janeiro au Brésil. 
 
 
De cette union sont issus quatre enfants, B______ et C______, nés en 1999, 
respectivement en 2001 à Genève, ainsi que D______ et E______, nées en 2002, 
respectivement en 2004 à Honolulu, aux États-Unis. 
3. 
 
Le 30 novembre 2004, M. et Mme A______ ont annoncé leur départ et celui de 
leurs enfants de Genève à destination d'Hawaï, aux États-Unis. 
4. 
 
En date du 25 septembre 2006, M. et Mme A______ ont annoncé leur arrivée 
ainsi que celle de leurs enfants à Genève. 
5. 
 
Par arrêt du 5 novembre 2009, la chambre civile de la Cour de justice 
(ci-après: la chambre civile) a confirmé le jugement du tribunal de première instance 
(ci-après: TPI) du 11 décembre 2008 prononçant le divorce des époux A______. 
 
 
Cet arrêt indiquait que M. A______ était domicilié rue F______, à Genève. Il 
relevait en outre que la famille A______ s'était installée à Honolulu en 2003, mais 
s'était vu refuser toute autorisation de séjour par les autorités américaines en 2004. 
En mai 2004, M. A______ était revenu s'installer à Genève. Refusant de le rejoindre, 
son épouse et ses quatre enfants étaient restés vivre à Honolulu. Le 30 novembre 
2007, M. A______ avait formé une demande unilatérale en divorce par devant le 
TPI. 
 
 
Non contesté, cet arrêt est entré en force. 
6. 
 
Le divorce des époux A______ a été inscrit dans les registres de l'office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM) en date du 
11 décembre 2009. 
7. 
 
Courant 2009, Mme A______ a sollicité auprès de l'OCPM l'historique des 
séjours de son mari à Genève. Elle contestait notamment l'annonce faite par son 
époux pour elle-même et leurs enfants indiquant leur retour à Genève dès le 
26 septembre 2006. Cette inscription constituait un abus de pouvoir de la part de son 
époux et était inexacte. 
 
 
Par arrêt du 30 avril 2013 (ATA/265/2013), la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après: la chambre administrative) a confirmé que les données 


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requises par Mme A______ pouvait lui être transmises par l'OCPM. Cet arrêt relevait 
notamment que M. A______ était domicilié à Genève. 
 
 
Non contesté, il est entré en force. 
8. 
 
Le 26 juillet 2012, M. A______ a épousé, à Genève, Madame G______, née le 
______1974. 
9. 
 
Le 1er juillet 2013, M. A______ a annoncé au moyen du formulaire idoine son 
départ pour Monte-Carlo, à Monaco, et sollicité une attestation de départ pour 
réaliser des formalités. 
 
 
L'attestation qui lui a été remise le même jour indiquait qu'il résidait sur le 
territoire du canton depuis le 25 septembre 2006 et qu'il avait annoncé son départ 
pour Monaco le 1er juillet 2013. 
10. 
 
Le 15 janvier 2015, M. A______ s'est rendu dans les locaux de l'OCPM pour 
déclarer qu'il avait en réalité quitté la Suisse en 2006 et n'y était revenu qu'en 2013 
pour deux mois. 
 
 
Il a transmis à cette occasion deux lettres manuscrites datées respectivement 
des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013, exposant les avoir remises en son temps à 
l'OCPM. 
 
 
Le courrier du 26 octobre 2006 indiquait qu'il quittait la Suisse. Il avait dû y 
revenir en septembre 2006 afin de renouveler son passeport ainsi que celui de sa 
femme et de ses enfants. Il restait ainsi toujours domicilié à Honolulu et résident 
permanent à Rio de Janeiro. 
 
 
Le courrier du 9 avril 2013 priait l'OCPM de bien vouloir remettre sa résidence 
à Genève pour une durée de quelques mois. 
 
 
M. A______ a confirmé ses dires par un courrier du même jour adressé à 
l'OCPM. 
11. 
 
Par courriel du 20 janvier 2015, l'OCPM a informé M. A______ qu'il n'avait 
jamais reçu ses courriers des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013. Son retour à Genève le 
25 septembre 2006 ainsi que son départ pour Monte-Carlo le 1er juillet 2013 avaient 
en revanche été enregistrés. 
 
 
S'il souhaitait faire procéder à une modification du registre de la population, il 
devait adresser un courrier explicatif ainsi que tous les justificatifs prouvant sa 
résidence à l'étranger. 
12. 
 
Par courrier du 1er février 2015, M. A______ a sollicité la recherche active de 
ses courriers des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013, relevant qu'ils avaient 
probablement dû être mal classés. Il avait par ailleurs déjà fourni toutes les 


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explications utiles à l'enregistrement de ces divers séjours lors de sa venue au guichet 
de l'OCPM le 15 janvier 2015. 
 
 
Il avait reçu une attestation de départ en 2013 mais ne l'avait pas examinée et 
n'avait ainsi pas pu avertir l'OCPM qu'il n'était pas d'accord avec les séjours 
enregistrés. 
 
 
Sa résidence principale actuelle était à Monaco, même s'il possédait également 
une résidence au Brésil depuis 1984. 
13. 
 
Par courrier du 5 février 2015, l'OCPM a confirmé à M. A______ n'avoir 
aucune trace de ses courriers des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013. 
 
 
S'il souhaitait faire procéder à des rectifications du registre, il lui appartenait 
d'adresser une lettre explicative indiquant de manière détaillée tous ses séjours à 
Genève ainsi que de joindre tous les documents y relatifs d'ici au 5 mars 2015. 
14. 
 
Le 17 avril 2015, M. A______ a répondu à l'OCPM qu'il avait écrit pour 
annoncer son départ de Suisse le 26 octobre 2006 et son arrivée le 9 avril 2013. Les 
courriers originaux avaient été égarés par l'OCPM, de sorte qu'il appartenait à 
l'administration d'entreprendre des recherches sérieuses pour les retrouver, 
notamment en vérifiant dans les dossiers de ses cousins portant le même nom de 
famille. 
 
 
Étaient joints à son courrier des copies de son passeport, de sa carte de résident 
au Brésil, de sa carte de résident à Monaco, des cartes d'assurance-maladie et 
accident aux États-Unis et auprès de l'assurance Axa PPP International, des 
autorisations délivrées par l'administration fédérale des douanes pour utiliser un 
véhicule non dédouané et de documents et certificats fiscaux de la préfecture de Rio 
de Janeiro pour les années 2000 à 2003 et 2014 à 2015. 
15. 
 
Le 23 avril 2015, l'OCPM lui a répondu qu'après examen des documents 
fournis, aucun élément probant ne permettait de confirmer que sa résidence 
principale se situait dans un autre pays pour la période du 25 septembre 2006 au 
1er juillet 2013. 
 
 
Après avoir effectué des recherches sérieuses, il était confirmé que les courriers 
des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013 n'étaient pas en possession de l'OCPM. Une 
copie de ceux-ci avait toutefois été remise au guichet le 15 janvier 2015. 
 
 
Pour pouvoir procéder à la mise à jour du registre, M. A______ était invité à 
produire une attestation récente des autorités du pays concerné précisant sa résidence 
principale du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013 ainsi qu'une attestation fiscale des 
autorités du pays concerné précisant son assujettissement de 2006 à 2013. 


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Il était par ailleurs invité à s'acquitter d'un émolument de CHF 100.- à titre de 
taxe due pour toute enquête nécessitée par la négligence de l'intéressé. Il était perçu 
d'avance et dû même en cas de refus ou de retrait de la demande. 
16. 
 
Par courrier du 5 juin 2015, M. A______, par l'intermédiaire de son avocat, a 
formellement contesté avoir été domicilié en Suisse et a fortiori à Genève à partir du 
mois de septembre 2006. 
 
 
S'agissant de son courrier du 26 octobre 2006, il avait été égaré par l'OCPM. 
Tous les dossiers portant le nom «A______» devaient être passés en revue, un 
problème de classement ayant pu intervenir. 
 
 
Il était par ailleurs évident qu’il ne résidait plus à Genève depuis 2006, encore 
moins avec l'intention de s'y établir durablement et d'y avoir le centre de ses intérêts. 
Il était domicilié à Hawaï et Rio de Janeiro depuis 2006 ce que prouvaient ses cartes 
de résidence dans l'État d'Hawaï, sa carte d'adhésion au parti Républicain pour 
l'année 2006, son permis de séjour valable pour le Brésil et son permis de conduire 
délivré par le Brésil. Par ailleurs, il n'avait pas été assuré en Suisse contre la maladie 
pendant la période pertinente, ses visites de routine chez le médecin avaient lieu à 
Honolulu et il bénéficiait d'une couverture d'assurance auprès de la compagnie Axa 
PPP International. Ses enfants, qui avaient grandi auprès de lui, n'avaient jamais été 
scolarisés en Suisse mais à Honolulu comme le prouvaient leurs bulletins scolaires. Il 
avait reçu de l'administration fédérale des douanes une série d'autorisations d'utiliser 
provisoirement en Suisse des véhicules non dédouanés, lesquelles ne pouvaient être 
remises qu'à des personnes non résidentes en Suisse. Enfin, il s'était acquitté d'impôts 
à Hawaï par l'intermédiaire d'une société assimilable à une société de personnes. 
 
 
Il sollicitait la modification du registre de la population afin qu'il ne figure plus 
sur celui-ci qu'il avait été domicilié à Genève du 25 septembre 2006 au 1er juillet 
2013. 
 
 
S'agissant de la taxe de CHF 100.- due pour toute enquête nécessitée par la 
négligence de l'intéressé, elle avait été acquittée par gain de paix, mais devait être 
remboursée dans la mesure où il n'avait pas été négligent. 
 
 
En sus des pièces déjà produites, étaient notamment jointes des copies de ses 
cartes dénommées « identification certificate » de l'État d'Hawaï échues en 2004, 
respectivement en 2005, d'une carte d'adhésion au parti Républicain pour l'année 
2006, une carte d'identité d'étranger du Brésil émise le 26 novembre 2008 et valable 
jusqu'au 26 novembre 2017, de ses permis de conduire brésilien et monégasque, d'un 
rapport de renseignements de la police genevoise du 30 juillet 2007 selon lequel un 
acte judiciaire n'avait pas pu être notifié à M. A______, son nom n'apparaissant sur 
aucune boîte aux lettres à l'adresse de notification, mais que joint par téléphone, ce 
dernier avait indiqué vivre au Brésil, des résultats d'analyse et des récapitulatifs de 
ses frais médicaux aux États-Unis, les bulletins scolaires américains de ses enfants 


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ainsi qu'un extrait d'une page internet des registres hawaiiens donnant des 
renseignements sur la société « H______ LLC », dont lui-même et son épouse étaient 
les dirigeants. 
17. 
 
Par décision du 25 juin 2015, l'OCPM a refusé de modifier son registre 
concernant le séjour de M. A______ pour la période du 25 septembre 2006 au 1er 
juillet 2013. 
 
 
Les pièces justificatives qui avaient été réclamées par courrier du 23 avril 2015 
n'avaient pas été remises. 
 
 
Par ailleurs, les documents remis ne revêtaient pas une force probante 
suffisante pour constater que M. A______ ne résidait pas à Genève durant la période 
litigieuse. 
18. 
 
Par courrier du 28 juillet 2015, M. A______ a informé l'OCPM du fait qu'il 
vivait séparé de son épouse, Mme G______, depuis le mois de janvier 2013. 
19. 
 
Par acte déposé le 27 août 2015, M. A______, agissant par l'intermédiaire de 
son avocat, a saisi la chambre administrative d'un recours contre la décision du 
25 juin 2015 concluant principalement à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à 
l'OCPM de modifier le registre de la population afin qu'il ne figure plus comme ayant 
été domicilié à Genève entre le 26 octobre 2006 et le 9 avril 2013. 
 
 
À teneur de son recours, M. A______ reprochait à l'OCPM plusieurs violations 
du droit d'être entendu. 
 
 
L'OCPM n'avait pas daigné prendre en considération les vingt et une pièces 
produites à l'appui de son courrier du 5 juin 2015, alors que celles-ci portaient sur des 
faits pertinents. Par ailleurs, l'OCPM avait refusé de prendre en considération son 
courrier du 26 octobre 2006 et n'avait pas motivé cette décision d'exclusion. De 
même, l'OCPM avait estimé que ses moyens de preuve ne « revêtent pas une force 
probante suffisante », sans motiver cette affirmation. Alors qu’il avait clairement 
contesté la taxe de CHF 100.-, l'OCPM ne l'avait même pas mentionné dans sa 
décision, ce qui constituait une violation crasse de l'obligation de motiver. 
 
 
Il souhaitait également faire valoir son droit à consulter son dossier afin de 
pouvoir chercher méticuleusement son courrier du 26 octobre 2006 dans son dossier 
à l'OCPM, ainsi que dans ceux de ses cousins. 
 
 
Pour le surplus, les pièces produites permettaient de prouver qu'il n'était 
manifestement pas résident à Genève entre le 26 octobre 2006 et le 9 avril 2013. 
20. 
 
Le 25 septembre 2015, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 


- 7/15 - 
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M. A______ tentait d'ériger en preuve absolue de son absence de domicile à 
Genève depuis septembre 2006 les courriers des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013. Or, 
les allégations du recourant ne permettaient pas de prouver que ces documents 
avaient effectivement été remis au guichet de l'OCPM en leur temps. Il avait eu 
plusieurs fois l'occasion de requérir la rectification du registre de la population, 
notamment lors de la remise d'attestations sollicitées par ses soins, mais ne l'avait 
jamais fait jusque-là. Ses démarches consistant à démontrer que l'OCPM avait perdu 
ces deux courriers étaient par ailleurs à la limite de la bonne foi. 
 
 
S'agissant des autres moyens de preuve, ils ne permettaient pas d'arriver à une 
autre conclusion. 
 
 
L'OCPM a joint son dossier, lequel comportait notamment des formulaires de 
demande d'attestation de domicile sollicitées par M. A______, un extrait de l'état 
civil du 26 juillet 2012 relatif à son mariage avec Mme G______, ainsi qu'un courrier 
du 15 juillet 2011 rédigé par l'ancien mandataire du recourant, dans lequel il était 
expressément indiqué que M. A______ vivait aujourd'hui à Genève. 
21. 
 
Par courrier du 6 octobre 2015, le juge délégué a transmis au recourant le 
mémoire réponse de l'OCPM, lui indiquant que les pièces produites étaient 
consultables au greffe, et lui a imparti un délai pour exercer son droit à la réplique. 
22. 
 
Dans sa réplique du 30 octobre 2015, M. A______ a, par l'intermédiaire de son 
avocat, persisté dans ses conclusions. 
 
 
Était joint à son recours une décision de la caisse d'allocations familiales à 
Montreux (Hotela) du 5 juillet 2010 prononçant la restitution des allocations 
familiales perçues pour l'année 2009 au motif que les enfants de M. A______ étaient 
domiciliés aux États-Unis. La décision était adressée à M. A______ à l'adresse 
suivante: rue F______ à Genève. 
23. 
 
Le 3 novembre 2015, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
24. 
 
Pour le reste, les arguments des parties seront repris en tant que besoin dans la 
partie en droit ci-après. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2. 
 
Le recourant fait grief à l'autorité intimée d'avoir commis plusieurs violations 
de son droit d'être entendu, notamment en refusant de prendre en considération les 
pièces qu'il a produites et en s'abstenant de motiver ce refus. 
 
 
Il invoque par ailleurs son droit à consulter le dossier. 
 
 
Il reproche également à l'intimé de ne pas s'être prononcé sur sa demande de 
remboursement de l'émolument de CHF 100.- dont il s'est acquitté auprès de 
l'OCPM. 
3. 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la 
décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2 
p. 255 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_588/2014 du 22 juin 2015 consid. 2.1 ; 
ATA/414/2015 du 5 mai 2015 consid. 11 et les arrêts cités). 
 
b. 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels a 
notamment déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une décision motivée. 
L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 
parties ; elle peut se limiter aux questions décisives, mais doit se prononcer sur 
celles-ci (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237 ; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_597/2013 du 28 octobre 2013 consid. 5.2 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 521 n. 1573). Il suffit, du 
point de vue de la motivation de la décision, que les parties puissent se rendre 
compte de sa portée à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en 
connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_594/2014 du 15 janvier 2015 consid. 5.1 ; ATA/1160/2015 du 27 octobre 2015 
consid. 9b). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel 
prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui 
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 
arguments importants pour la décision à rendre (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_594/2014 précité, consid. 5.1 et les références citées). 
 
c. 
Par ailleurs, en tant que garantie générale de procédure, le droit d’être entendu 
permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d’une décision. En 
effet, la possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose la 
connaissance préalable des éléments dont l’autorité dispose (ATF 126 I 7 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_66/2013 du 7 mai 2013 consid. 3.2.2 ; ATA/5/2015 du 
6 janvier 2015). 
 
 
Ce droit est concrétisé par l’art. 44 al. 1 LPA, qui dispose que les parties et 
leurs mandataires sont admis à consulter au siège de l’autorité les pièces du dossier 


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destinées à servir de fondement à la décision. Dès le dépôt d’un recours, les parties 
sont admises en tout temps à consulter le dossier soumis à la juridiction saisie 
(art. 44 al. 2 LPA). L’autorité délivre copie des pièces contre émolument 
(art. 44 al. 4 LPA). Selon l’art. 45 LPA, l’autorité peut interdire la consultation du 
dossier si l’intérêt public ou des intérêts privés prépondérants l’exigent (al. 1), ce 
refus ne pouvant s’étendre qu’aux pièces qu’il y a lieu de garder secrètes (al. 2). 
 
d. 
Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas nulle 
mais annulable (ATF 136 V 117 ; 133 III 235 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 ; ATA/597/2015 du 9 juin 2015 consid. 6c et 
les arrêts cités). La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, 
notamment, du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du 
même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 
195 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_533/2012 du 12 septembre 2013 
consid. 2.1 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 consid. 2b et les arrêts cités). Elle 
dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être 
entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 et la jurisprudence citée) ; 
elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 133 I 201 
consid. 2.2 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 consid. 2b et les arrêts cités). En outre, 
la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette 
violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/666/2015 du 
23 juin 2015 consid. 2b ; ATA/451/2014 du 17 juin 2014 consid. 4 et les arrêts cités). 
4. 
a. 
En l'espèce, il ressort de la décision attaquée que l'OCPM a considéré que les 
pièces produites par le recourant ne permettaient pas d'établir de manière probante 
que M. A______ ne résidait pas à Genève entre le 25 septembre 2006 et le 1er juillet 
2013. L'intimé a ainsi dûment motivé la décision litigieuse, permettant à l’intéressé 
de comprendre la portée de celle-ci à son égard et de recourir à son encontre en 
connaissance de cause. 
 
 
S'agissant plus particulièrement de la pièce 3 du chargé du recourant, soit son 
courrier du 26 octobre 2006, l'OCPM n'a effectivement pas développé 
d'argumentation relative à son absence de prise en considération. Toutefois, on ne 
saurait attendre de l'intimé qu'il se prononce spécifiquement sur chacun des éléments 
de preuve apporté par le recourant. Dans la mesure où l'intimé a indiqué que les 
pièces produites ne permettaient pas d'établir de manière probante que M. A______ 
ne résidait pas à Genève durant la période litigieuse, on pouvait aisément en conclure 
qu'il en était de même s'agissant du courrier du 26 octobre 2006. 
 
 
Le grief du recourant relatif au défaut de motivation sera par conséquent écarté. 


- 10/15 - 
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b. 
En ce qui concerne l’accès au dossier, le recourant n’a jamais sollicité sa 
consultation auprès de l'autorité intimée avant que la décision du 25 juin 2015 ne soit 
rendue, demandant uniquement que des recherches sérieuses concernant ses courriers 
des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013 y soient menées. A cet égard, son avocat s'est 
limité à proposer à l'OCPM d'envoyer un membre de son étude pour effectuer de 
telles démarches. Le recourant n’ayant pas sollicité formellement la consultation de 
son dossier avant le prononcé de la décision à son encontre, l’autorité intimée n’a dès 
lors pas violé son droit d’être entendu. 
 
 
En outre, l'intimé a indiqué dans son mémoire de réponse avoir produit le 
dossier du recourant. Ce dernier a d'ailleurs été informé par courrier du 
6 octobre 2015 du juge délégué que les pièces produites par l'OCPM étaient 
consultables au greffe de la chambre administrative. 
 
 
Dès lors, il apparaît qu'aucune violation du droit d'être entendu n'a été commise 
sur ce point également et le grief sera écarté. 
 
c. 
Le recourant reproche encore à l'intimé de ne pas avoir mentionné dans la 
décision litigieuse qu'il contestait la taxe de CHF 100.- dont il s'était acquitté pour 
enquête nécessitée par la négligence de l'intéressé. 
 
 
Il sera rappelé que la juridiction administrative applique le droit d’office et ne 
peut aller au-delà des conclusions des parties, sans pour autant être liée par les motifs 
invoqués (art. 69 al. 1 LPA). 
 
 
En l'espèce, le 5 juin 2015 M. A______ a effectivement, par l'intermédiaire 
d'un avocat, contesté le bien-fondé de cette taxe et sollicité son remboursement. La 
décision litigieuse ne fait toutefois aucune référence à ladite taxe et à sa contestation. 
Dans son recours, M. A______ considère que ce faisant, l'OCPM a commis une 
violation de l'obligation de motiver. Le recourant n'a toutefois pris aucune conclusion 
formelle relative à cette taxe, telle que son annulation ou la prise d'une décision par 
l'OCPM à son propos. 
 
 
 Dans la mesure où l'OCPM ne s'est jamais prononcé formellement sur la 
demande de restitution de la taxe acquittée par le recourant, se poserait plutôt la 
question de la commission d'un éventuel déni de justice. Le recourant n'ayant 
toutefois pris aucune conclusion précise sur ce point, et la chambre administrative ne 
pouvant aller au-delà des conclusions des parties, ce point peut souffrir de rester 
ouvert. 
 
 
Il appartiendra ainsi au recourant, s'il l'estime nécessaire, de requérir auprès de 
l'OCPM une décision formelle quant à la contestation de la taxe de CHF 100.- dont il 
s'est acquitté. 
 
 
Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu sera dès lors également 
rejeté. 
 
 


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5. 
a. 
Depuis le 1er janvier 2008, la tenue des registres cantonaux et communaux est 
soumise aux dispositions de la LHR et de l’ordonnance du 21 novembre 2007 sur 
l’harmonisation de registres (OHR - RS 431.021), ainsi qu’à sa législation cantonale 
d’exécution, soit dans le canton de Genève à la loi d’application de la loi fédérale sur 
l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes 
(LaLHR - F 2 25). 
 
b. 
Parmi les registres soumis à la LHR, figurent les registres cantonaux et 
communaux des habitants (art. 2 al. 2 let. a LHR), dont le registre des habitants, géré 
par l’OCPM (art. 2 let. a LaLHR). 
 
c. 
La LHR vise à ce que les différents registres soumis à cette loi contiennent des 
données actuelles, exactes et complètes (art. 5 LHR) en rapport avec chaque 
personne établie ou en séjour (art. 6 LHR). 
 
d. 
Est tenu de s’annoncer ou de communiquer toute modification de données le 
concernant celui qui a) arrive dans le canton ; b) réside ou séjourne dans le canton ; 
c) entend s’établir hors du canton ou mettre fin à son séjour (art. 5 al. 1 LaLHR). 
Toute annonce ou communication doit être faite auprès de l’OCPM (art. 5 
al. 2 LaLHR) dans les quatorze jours dès la survenance du fait (art. 5 al. 3 LaLHR). 
 
e. 
La notion d’établissement ou de séjour est définie à l’art. 3 LHR. Selon l’art. 3 
let. b LHR, la commune d’établissement est celle dans laquelle une personne réside, 
de façon reconnaissable pour des tiers, avec l’intention d’y vivre durablement et d’y 
avoir le centre de ses intérêts personnels. Elle est réputée être établie dans la 
commune où elle a déposé les documents requis et ne peut avoir qu’une seule 
commune d’établissement. Selon l’art. 3 let. c LHR, la commune de séjour est celle 
dans laquelle une personne réside dans un but particulier sans avoir l’intention d’y 
vivre durablement, mais pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis 
sur une même année, notamment une commune dans laquelle une personne séjourne 
pour y fréquenter les écoles ou est placée dans un établissement d’éducation, un 
hospice, un hôpital ou une maison de détention. 
 
 
Le domicile civil de toute personne est au lieu où elle réside avec l’intention de 
s’y établir. Le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un 
établissement d’éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne 
constitue en soi pas le domicile (23 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 - 
CC - RS 210). Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles (art. 23 
al. 2 CC), mais chacun doit avoir un domicile. Ainsi, en l’absence d’un domicile 
volontaire et légal, l’art. 24 CC établit des règles subsidiaires qui permettent de 
définir un domicile fictif (arrêt du Tribunal fédéral 2C_478/2008 consid. 3.4). 
 
 
La notion d’établissement (au sens étroit), selon l’art. 3 let. b LHR, et celle de 
séjour au sens de l’art. 3 let. c LHR constituent les deux facettes de celle 
d’établissement (au sens large), laquelle constitue une notion de police (arrêts du 


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Tribunal fédéral 2C_599/2011 du 13 décembre 2011 consid. 2.4 ; 2C_478/2008 du 
23 septembre 2008 consid. 4.4). 
 
 
Si la notion d’établissement (au sens large) contenue dans la loi fédérale du 
23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres 
officiels de personnes (loi sur l’harmonisation de registres, LHR - RS 431.02) 
s’appuie sur celle de domicile au sens de l’art. 23 CC, elle s’en distingue par le but 
différent poursuivi par cette loi (arrêts du Tribunal fédéral 2C_599/2011 du 
13 décembre 2011 consid. 2.4 ; 2C_478/2008 précité consid. 4.4). La question de 
l’existence d’un établissement, ou le séjour, au sens de l’art. 3 let. b ou c LHR, le 
domicile civil ou les domiciles spéciaux des art. 23 ss CC est au demeurant 
déterminée par des autorités différentes dans des procédures distinctes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_478/2008 précité consid. 3.5 ; 2C_791/2011 du 4 avril 2011 
consid. 2.4). 
 
 
Contrairement à ce qui vaut pour le domicile civil, il n’existe pas, selon la 
LHR, d’obligation d’être établi en un lieu, de sorte que, dans des cas certes 
exceptionnels, l’établissement peut faire défaut. En particulier, il ne peut, au sens de 
cette loi, y avoir d’établissement fictif, seule la résidence effective étant de nature à 
constituer l’établissement (au sens large) (arrêts du Tribunal fédéral 2C_478/2008 
précité consid. 3.5 ; 2C_413/2012 du 13 avril 2012 consid. 3.1). 
6. 
 
En l'espèce, M. A______ prétend qu'il n'aurait pas résidé à Genève durant la 
période litigeuse, soit entre le 26 octobre 2006 et le 1er juillet 2013, et sollicite la 
modification du registre de la population en ce sens. Si tel était le cas, cela implique 
qu’il ait effectué auprès de l’OCPM les démarches commandées par l’art. 5 LaLHR 
et qu’il apporte la preuve de cet accomplissement. 
 
 
À cet égard, le recourant prétend avoir adressé en son temps à l'OCPM deux 
lettres manuscrites des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013 dans lesquelles il annonçait 
son départ, respectivement son arrivée à Genève. Or, alors que le fardeau de la 
preuve lui incombe, rien n’établit que lesdits courriers aient effectivement été remis à 
l'OCPM. Ces derniers n'ont pas été adressés à l’autorité par plis recommandés et les 
copies de ceux-ci versées à la procédure ne comportent aucun tampon de l'intimé 
attestant de leur dépôt. Dans ces circonstances, aucun élément ne permet de mettre en 
doute les affirmations de l'OCPM lorsqu'il indique que la trace de ces démarches ne 
peut se retrouver dans ses dossiers. 
 
 
Ceci est d’autant plus vrai que les pièces fournies par le recourant, censées 
établir la réalité de son séjour à l’étranger, ne sont pas de la valeur probante requise 
pour pallier cette absence de démarches, comportant de nombreuses contradictions et 
incertitudes s’agissant d’établir qu’il ne résidait plus en Suisse pendant la période 
considérée. 


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Les pièces produites permettent certes de constater que le recourant a été 
amené à voyager et à résider dans différents lieux pour des raisons professionnelles 
ou personnelles, parmi lesquels Rio de Janeiro et Honolulu. Toutefois, lesdites pièces 
ne permettent pas d'établir à satisfaction que M. A______ aurait déplacé sa résidence 
effective hors de Genève durant la période litigieuse. 
 
 
D'une part, malgré les nombreuses demandes effectuées par l'OCPM, le 
recourant n'a pas produit une attestation des autorités du pays concerné précisant le 
lieu de sa résidence principale ainsi qu'une attestation fiscale des autorités 
compétentes précisant son assujettissement pour la période litigieuse. À cet égard, il 
sera relevé que les attestations fiscales brésiliennes, tout comme les cartes 
« identification certificate » délivrées par les autorités hawaïennes et produites par le 
recourant concernent des périodes antérieures ou postérieures à la période litigieuse. 
De même, la pièce présentée comme la preuve d'acquittement des impôts à Hawaï 
n'est en réalité qu'un extrait d'une page internet des registres hawaiiens, imprimée en 
2007, et donnant des informations sur la société H______ LLC, dirigée par M. et 
Mme A______. De plus, l'existence d'un permis de conduire ou même d'un droit à 
s'établir dans des pays tiers ne permet pas encore de considérer que le recourant 
aurait déplacé sa résidence effective hors de Genève. 
 
 
D'autre part, le fait que M. A______ bénéficie d'une assurance santé 
internationale ou qu'il réalise des contrôles médicaux à l'étranger, et en particulier 
aux États-Unis, ne saurait constituer une preuve suffisante de son absence de 
domicile effectif à Genève. De telles démarches peuvent par exemple avoir été 
entreprises pour des raisons pratiques, en raison des voyages fréquents du recourant, 
ou financières. Par ailleurs, la production des bulletins et des factures 
d'établissements scolaires américains de ses enfants n'est pas non plus de nature à 
remettre en question la décision de l'OCPM. En effet, il n'est pas contesté que les 
enfants du recourant poursuivent leur scolarité aux États-Unis, pays dans lequel ils 
résident avec leur mère. S'agissant enfin des autorisations d'utiliser provisoirement en 
Suisse des véhicules non dédouanés, délivrées par l'administration fédérale des 
douanes, elles sont liées au fait que les véhicules sont précisément non dédouanés et 
n'excluent pas obligatoirement que le détenteur soit domicilié en Suisse. 
 
 
En outre, il ressort de nombreuses pièces au dossier, et notamment de 
documents officiels, qu'il était effectivement domicilié à Genève durant la période 
litigieuse. Ainsi, tant l'arrêt de la chambre civile 5 novembre 2009, relatif au divorce 
de M. A______, que l'arrêt de la chambre administrative du 30 avril 2013, 
mentionnent que le recourant réside à Genève. Il n'est fait état d'aucune contestation 
de cette domiciliation dans lesdits arrêts, lesquels sont d'ailleurs entrés en force. De 
plus, l'extrait de l'état civil du 26 juillet 2012 relatif à son mariage avec 
Mme G______ indique également qu'il serait domicilié à Genève. S'agissant de la 
décision de la caisse d'allocations familiales à Montreux (Hotela) du 5 juillet 2010 
prononçant la restitution des allocations familiales perçues pour l'année 2009, elle a 


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également été adressée à M. A______ à son adresse genevoise, et il ne conteste pas 
l'avoir reçue, puisqu'il l'a lui-même produite. De même, dans un courrier du 15 juillet 
2011 rédigé par l'ancien mandataire du recourant, il est expressément indiqué que M. 
A______ vivait à cette date à Genève. Enfin, il ressort du dossier que le recourant a 
sollicité à plusieurs reprises durant les années litigieuses des attestations auprès de 
l'OCPM, lesquelles indiquaient toutes très clairement qu'il résidait à Genève depuis 
le 26 octobre 2006. Il n'a pourtant jamais entamé la moindre démarche pour faire 
modifier cette inscription avant le mois de janvier 2015. 
 
 
Ainsi, au vu de ces pièces aux dossiers, mais également des éléments parfois 
contradictoires y figurant, l'OCPM était fondé à considérer que le recourant n'avait 
pas apporté la preuve de l'absence de domicile effectif à Genève pour la période du 
26 octobre 2006 au 1er juillet 2013. C'est donc à juste titre que l'intimé a refusé de 
procéder à une modification de son registre. 
7. 
 
Le recours sera rejeté. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera 
mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 août 2015 par Monsieur A______ contre la 
décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 25 juin 2015 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’500.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Christian Lüscher, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Verniory juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :