ge_gerichte · DAS/256/2023 · 2023-10-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21397/2023-CS 
DAS/256/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 
 
Recours pour déni de justice (C/21397/2023-CS) formé en date du 18 octobre 2023 par 
Madame A______, domiciliée ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 octobre 2023 à : 
 
- Madame A______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/21397/2023-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/1______/2015 relative à la mineure B______, née le 
______ 2011, issue de la relation hors mariage entre A______ et C______; 
Attendu que la procédure est pendante par-devant le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) depuis 2015; 
Que les parents se sont séparés en 2016 et s'opposent depuis lors dans un fort conflit 
familial portant essentiellement sur les questions entourant l'enfant; 
Que la garde de l'enfant a été confiée au père et un droit de visite réservé à la mère par 
jugement du Tribunal de première instance du 29 avril 2021 et arrêt de la Chambre 
civile de la Cour de justice du 28 janvier 2022 (C/2______/2016), le recours formé par 
la mère contre cet arrêt le 8 mars 2022 ayant été déclaré irrecevable par le Tribunal 
fédéral le 14 novembre 2022; 
Que dans le cadre de ces deux procédures, A______ a saisi les différentes instances de 
très nombreuses sollicitations, requêtes et recours, la récusation des magistrats saisis 
ayant été requise et des recours pour retard injustifié et déni de justice ayant été formés 
à de nombreuses reprises, sans succès; 
Qu'en date du 18 octobre 2023, A______ a saisi la Cour de justice d'un recours dirigé 
contre le Tribunal de protection et contre la magistrate en charge de la procédure 
concernant la mineure B______, concluant à ce qu'il leur soit fait obligation de tenir une 
audience, de rendre un jugement "selon les preuves" et de prononcer une révision du 
jugement rendu par le Tribunal de première instance, d'annuler l'expertise et la décision 
de transfert de la garde au père, d'ordonner l'audition de différentes personnes et le 
transfert de différents actes de la procédure pénale en cours devant les autorités 
vaudoises; 
Qu'elle ne critique aucune décision rendue par le Tribunal de protection, ni ne lui 
reproche un retard injustifié; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance de la Cour de justice est 
l'autorité de recours des décisions du Tribunal de protection (art. 53 al. 1 et 2 LaCC); 
Que le recours peut être formé pour déni de justice ou retard injustifié (art. 450a 
al. 2 CC); 
Qu'il y a déni de justice lorsque l'autorité, malgré l'obligation qui lui incombe, ne rend 
pas la décision qui lui incombe ou ne liquide pas la procédure dans un délai raisonnable 
(STECK, CommFam, Protection de l'adulte, n. 12 ad art. 450a); 
Qu'en l'espèce, la recourante ne critique aucune décision rendue par le Tribunal de 
protection; 


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C/21397/2023-CS 
Qu'elle ne lui reproche pas d'avoir omis de statuer sur une requête ou pris du retard dans 
la gestion d'une procédure; 
Que son acte ne constitue en conséquence pas un recours contre une décision prononcée 
par le Tribunal de protection, ni un recours pour déni de justice au sens de l'art. 450a 
al. 2 CC; 
Qu'il sera enfin relevé que les griefs qu'elle tire de l'absence d'audition ou 
d'administration de preuves ne peuvent être examinés par l'autorité de recours hors d'une 
procédure de recours dirigée contre une décision prononcée par une autorité de première 
instance; 
Que son acte est manifestement irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de 
cause (art. 322 al. 1 CPC); 
Qu'il sera renoncé à percevoir des frais. 
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C/21397/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours pour déni de justice formé le 18 octobre 2023 par 
A______ à l’encontre du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause 
C/21397/2023. 
Renonce à percevoir des frais. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER- 
MARIÉTHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.