ge_gerichte · DAS/131/2019 · 2018-07-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25/2018-CS 
DAS/131/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 28 JUIN 2019 
 
Recours (C/25/2018-CS) formé en date du 12 juillet 2018 par Monsieur A______, 
domicilié ______, Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 1er juillet 2019 
à : 
 
- Monsieur A______ 
Rue ______, Genève. 
- Madame B______ 
Rue ______, Genève. 
- Monsieur C______ 
Rue ______, Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
 


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C/25/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/4087/2018 du 7 mai 2018, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a institué une curatelle 
de représentation et de gestion en faveur de B______ (ch. 1 du dispositif), 
désigné C______ aux fonctions de curateur de la personne concernée (ch. 2), 
confié au curateur les tâches de représenter B______ dans ses rapports avec les 
tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer 
ses revenus et biens et d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-
être social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre et de 
veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas 
d'incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), 
autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de B______, 
dans les limites de ses attributions et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement 
(ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 900 fr. et mis ces derniers à la charge de 
B______ (ch. 5). 
Le Tribunal de protection a considéré, en substance, que la personne concernée 
souffrait d'une démence neurodégénérative marquée par des troubles cognitifs 
sévères qui l'invalidaient complètement et nécessitaient une prise en charge 
administrative, personnelle et patrimoniale globale. Son état de santé s'était 
altéré rapidement, elle ne disposait plus de son autonomie et dépendait 
entièrement de tiers, non seulement dans la gestion de ses affaires courantes 
mais également dans sa prise en charge médico-sociale. Elle était anosognosique 
de son état et ses difficultés avaient entrainé plusieurs hospitalisations dans des 
contextes de déshydratation et de dénutrition graves. Une mesure de curatelle de 
représentation et de gestion s'avérait indispensable et devait être étendue 
également au domaine médical, au vu de son incapacité à prendre des décisions 
dans ce domaine. La complexité de la tâche dépassait les capacités d'intervention 
de son fils, lequel s'était occupé de sa mère jusqu'alors avec le soutien de 
l'Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : IMAD), mais 
connaissait des difficultés personnelles et financières, qui ne permettaient pas de 
garantir à l'intéressée un encadrement suffisant pour préserver ses intérêts. Il 
convenait donc de nommer à la personne concernée un tiers extérieur à la 
famille, en la personne de C______, mandataire professionnellement qualifié, 
étant précisé que les deux filles de l'intéressée n'avaient plus de contacts avec 
leur mère. 
B. 
a) Par acte du 12 juillet 2018, A______, fils de l'intéressée, a formé recours 
contre l'ordonnance précitée, laquelle avait été notifiée à sa mère et au curateur 
nommé, en date du 29 juin 2018. Il a encore complété son recours en date du 24 
juillet 2018. Il a conclu soit à l'annulation de l'ordonnance, soit à sa désignation 
en qualité de curateur de sa mère. 
En substance, il indique qu'il se charge de la gestion des affaires et des biens de 
sa mère depuis de nombreuses années sans aucun problème et ne voit pas la 


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nécessité de nommer un tiers à cette fin. Il a lui-même évoqué une mise sous 
curatelle de sa mère avec le personnel de l'IMAD et son médecin traitant, suite 
aux épisodes de démence vécus par celle-ci en octobre 2017. Il a accepté que 
l'IMAD se charge de la démarche auprès du Tribunal de protection et n'accepte 
pas que ce dernier considère qu'il se trouve face à "une demande de l'IMAD pour 
protéger une dame âgée dont le fils ne chercherait que son propre intérêt !" 
Dans son complément de recours, il s'interroge sur le lieu de notification de la 
décision à sa mère, laquelle ne se trouvait plus à D______ [centre hospitalier] à 
la date de l'envoi. Il n'a pas trouvé de trace de cet envoi à leur domicile commun, 
ni à l'adresse de leur relogement provisoire, suite à l'incendie de leur 
appartement. Il considère que la demande de mise sous curatelle formée par 
l'IMAD n'est pas motivée et se plaint à nouveau de n'être pas désigné par le 
Tribunal de protection comme requérant de la mesure. Il s'interroge sur les 
raisons qui ont conduit tant l'IMAD que le médecin de D______ [centre 
hospitalier] à considérer qu'il n'était pas fiable, ce qu'il conteste. Il n'est pas 
absent la journée, contrairement à ce qu'a indiqué la représentante de l'IMAD, 
dès lors qu'il est présent à tous les repas de sa mère. Il admet uniquement avoir 
oublié à deux reprises de lui administrer l'antibiotique que lui avait prescrit par 
son médecin. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire application des prérogatives 
prévues à l'art. 450d CC. 
c) B______ ne s'est pas prononcée sur le recours. 
d) Par plis du 17 septembre 2018, le greffe de la Chambre de surveillance a 
avisé les parties et intervenants à la procédure de ce que la cause était mise en 
délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 
L'envoi non réclamé par le recourant lui a encore été adressé le 2 octobre 2018 
par pli simple. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent au surplus de la procédure : 
a) B______, originaire de Genève, née le ______ 1930, est veuve depuis le 
______ 2005. Elle est la mère de E______, née le ______ 1961, de F______, 
née le ______ 1966 et de A______, né le ______ 1968, avec lequel elle 
demeure. Elle n'a plus de contacts avec ses deux filles, dont l'aînée n'est pas 
domiciliée dans le canton de Genève. 
b) La procédure devant le Tribunal de protection a débuté le 10 décembre 2017, 
par un signalement de l'IMAD, lequel indiquait que B______ n'était plus capable 
d'assurer la gestion de ses affaires administratives et financières, notamment de 
ses rentes AVS et de prévoyance, en raison d'une instabilité et d'une péjoration 
de son état de santé psychique et physique; elle bénéficiait d'une prise en charge 
personnelle et médicale par l'institution susvisée depuis le 24 avril 2016 pour les 
soins de base, la prise des médicaments, la surveillance des constantes et du 
poids et la livraison des repas, et vivait avec son fils qui l'aidait dans ses affaires, 


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celui-ci rencontrant néanmoins des difficultés dans cette tâche en raison des 
troubles de la vigilance et du manque de collaboration de l'intéressée. 
c) B______ ne fait l'objet d'aucune poursuite, ni n'a d'actes de défaut de biens 
dans le canton de Genève. 
d) Par certificat médical du 30 janvier 2018, le Dr. G______, spécialiste FMH 
en médecine interne, a attesté suivre B______ depuis le mois de juin 2016 pour 
des troubles croissants de la mémoire qui existaient depuis trois ou quatre ans. 
La nette péjoration observée depuis une année compromettait son maintien à 
domicile, l'intéressée dépendant entièrement de son fils pour les activités de la 
vie quotidienne et la gestion de ses affaires, en bénéficiant toutefois d'un soutien 
infirmier régulier. Elle oubliait les rendez-vous et les conversations récentes, 
négligeait son alimentation et la prise de ses médicaments, et était incapable de 
prendre les décisions en lien avec sa santé du fait de son anosognosie liée à ses 
difficultés. 
e) Le 19 mars 2018, A______ a informé le Tribunal de protection que sa mère se 
trouvait hospitalisée à D______ [centre hospitalier] et que son retour à domicile 
n'aurait pas lieu avant le mois de mai 2018, en raison d'un incendie, survenu le 
11 mars 2018, dans leur appartement. 
f) Le Dr. H______, médecin interne à D______ [centre hospitalier], a confirmé 
que la personne concernée était toujours hospitalisée, en raison de l'impossibilité 
de retourner dans son appartement incendié, la fin de son traitement étant prévue 
le 24 mars 2018. Le fils de celle-ci, convoqué à plusieurs reprises par l'hôpital, 
en vain, semblait peu fiable et se trouvait également en difficulté compte tenu de 
la perte du logement. 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 7 mai 2018. 
I______, infirmière référente auprès de l'IMAD, a confirmé le suivi à domicile 
de B______ depuis le mois d'avril 2016, initialement à quinzaine, puis, dès 
début 2017, chaque semaine, en raison d'une péjoration de ses troubles 
mnésiques, dont elle était anosognosique, étant précisé qu'elle était également 
dénutrie et déshydratée et avait perdu toute autonomie dans sa vie quotidienne. 
En octobre 2017, la baisse significative de ses capacités psychiques avait 
entraîné une décompensation caractérisée par des hallucinations et des idées 
persécutoires, l'introduction d'un neuroleptique associée à l'intervention de 
l'IMAD sept jours sur sept ayant toutefois permis de stabiliser la situation. Elle 
avait été hospitalisée en février 2018, dans un contexte de déshydratation et de 
pyélonéphrite. Le fils de B______ semblait peu impliqué dans la situation de sa 
mère; il était rarement présent à domicile dans la journée, étant précisé qu'il ne 
travaillait pas et vivait à ses dépens. 
Le Dr. G______ a confirmé suivre B______ à domicile, chaque mois. Elle avait 
été hospitalisée du 27 février au 24 mars 2018. Il doutait également de 
l'implication de son fils auprès de sa mère. La perte des capacités d'autonomie de 


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cette dernière, encore aggravée depuis son hospitalisation, requérait la présence 
permanente d'un tiers, de sorte que son maintien à domicile ne pouvait plus être 
garanti en termes d'encadrement et de sécurité. Sur le plan somatique, sa patiente 
était cachectique, souffrait d'ostéoporose, présentait des problèmes cardiaques 
ayant nécessité la pause d'un pacemaker, et se trouvait fortement limitée dans sa 
mobilité, ne se déplaçant que de quelques pas et seulement avec un rollator. Sur 
le plan psychique, elle présentait une démence neurodégénérative associée à des 
troubles cognitifs sévères, en particulier de la mémoire, l'IRM effectuée ayant 
montré une atrophie qui confirmait le diagnostic, étant précisé que l'intéressée 
refusait tout bilan neuropsychologique et se trouvait sous Risperdal en raison 
d'hallucinations auditives invalidantes et d'agitation. 
A______ a indiqué être relogé temporairement avec sa mère dans un autre 
appartement; le maintien à domicile de sa mère, bien que laborieux, lui semblait 
néanmoins encore possible, précisant que son placement en EMS aurait pour lui 
des conséquences financières, dès lors que sa situation personnelle ne 
s'améliorait pas et qu'il était sans emploi depuis 2010, dépendant financièrement 
de sa mère, dont il s'occupait en échange. L'IMAD l'aidait dans la préparation 
des repas; il était présent à domicile tous les midis, mais a reconnu avoir manqué 
à deux reprises de donner à sa mère le traitement antibiotique qu'elle devait 
prendre. Sur le plan financier, les revenus de sa mère se composaient d'une rente 
AVS, d'une rente 2ème pilier et de deux autres rentes allemande et espagnole, qui 
totalisaient environ 5'500 fr. Sa mère disposait de deux comptes bancaires 
auprès de J______ SA, soit d'un compte épargne sous forme de fonds de 
placement dont les avoirs variaient entre 210'000 fr. et 215'000 fr., sur lequel il 
n'avait pas de procuration, et un compte courant présentant à la fin de chaque 
mois un solde compris entre 0 et 500 fr. Il vivait, jusqu'à il y a peu de temps, de 
ses propres économies, ses frais courants étant toutefois payés par sa mère. Le 
loyer de l'appartement de cette dernière s'élevait à 1'200 fr. et son assurance 
maladie à 500 fr.; ils étaient réglés par ordres permanents. Les factures 
médicales étaient acquittées directement par l'assurance par prélèvements sur 
son compte bancaire. Quant à lui, ses économies se composaient de liquidités à 
hauteur de 3'000 fr., d'actions qu'il pourrait vendre pour une valeur de 8'000 fr., 
et d'une part de copropriété de terrains agricoles situés à ______ (GE) dont sa 
mère, sa sœur et lui-même étaient copropriétaires en hoirie, ceci l'empêchant dès 
lors de prétendre à un soutien de l'Hospice général. Il n'avait de contact ni avec 
sa sœur, ni sa demi-sœur. 
h) Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience et a 
rendu la décision litigieuse. 
 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes 
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision 
attaquée (ch. 3). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai et suivant la forme prescrits par 
la loi, devant l'autorité compétente et par un proche de la personne placée sous 
curatelle, de sorte qu'il est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
2. 
2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 
al. 2 CC). 
L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…) : des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne 
ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par 
des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). 
Cela signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit 
procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer 
si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier 
(HÄFELI, Comm.Fam, Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n° 10 et 11). La 
mesure ordonnée doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter 
l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans 
un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_318/2013 du 12 juin 2013 consid. 3.4; ATF 140 III 49 cité consid. 4.3.1). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 
2.2 En l'espèce, l'instruction complète du dossier effectuée par le Tribunal de 
protection a mis en évidence que B______ souffrait d'une démence 
neurodégénérative marquée par des troubles cognitifs sévères qui l'invalidaient. 
Il n'est pas contesté que son état de santé implique qu'elle ait besoin d'aide, non 


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seulement dans les actes de la vie courante, mais également en matière 
administrative et financière, de même que dans le suivi de sa santé. Il reste à 
examiner si B______ bénéficie déjà de l'aide nécessaire dans son entourage, ce 
que soutient le recourant. 
Sur le plan personnel, B______ vit avec le recourant qui s'occupe d'elle au 
quotidien. Elle bénéficie depuis le 24 avril 2016 de l'aide régulière de l'IMAD 
pour les soins de base, la prise des médicaments, la surveillance des constantes 
et du poids et la livraison des repas. L'IMAD modifie ses passages en fonction 
de ses besoins. Certes, l'infirmière de cette institution, lors de son audition par le 
Tribunal de protection, a semblé considérer que le recourant s'impliquait peu 
dans la prise en charge de sa mère, en raison du fait qu'il était rarement présent 
lors de son passage l'après-midi. Celui-ci a, quant à lui, expliqué, sans être 
contredit, qu'il était présent tous les midis et avait seulement, à deux reprises, 
omis de donner le traitement antibiotique prescrit à sa mère. Rien ne permet, à 
teneur du dossier, de considérer que le recourant ne s'occupe pas correctement 
de sa mère, sa présence permanente à ses côtés ne pouvant être exigée. Il ressort 
par ailleurs de la procédure que B______ est suivie régulièrement par un 
médecin, le Dr. G______, qui la visite chaque mois. Elle a été, lorsque son état 
de santé l'a requis, hospitalisée et soignée, avant d'être renvoyée à son domicile. 
Si certes le médecin précité considère que B______ devrait pouvoir bénéficier 
de la présence constante d'un tiers et que son maintien à domicile est 
problématique, il n'a pas pour autant indiqué que sa patiente devait 
impérativement intégrer un établissement médico-social à bref délai. L'ensemble 
des considérations qui précèdent démontre que la prise en charge personnelle et 
médicale de B______, malgré son âge et son état de santé, est assurée, celle-ci 
bénéficiant d'un encadrement par des professionnels, et de la présence de son 
fils. Rien ne permet par ailleurs de penser, même si ce dernier a indiqué qu'un 
placement en établissement médico-social de sa mère aurait pour lui des 
conséquences financières, qu'il ne suivrait pas l'avis des professionnels le 
moment venu, puisqu'il ressort du dossier qu'il ne s'est jamais opposé à la mise 
en place d'aides en faveur de sa mère ou d'une hospitalisation jugée nécessaire 
par les professionnels de santé. Il ne s'impose par conséquent pas d'instaurer une 
curatelle en matière d'assistance personnelle et médicale en faveur de B______. 
S'agissant de la gestion administrative et financière, il n'est pas contesté que 
B______ ne peut plus s'en occuper. Le recourant a toutefois exposé que le loyer 
(1'200 fr.) et l'assurance-maladie (500 fr.) de sa mère étaient réglés au moyen 
d'ordres permanents. Ses factures médicales étaient également régulièrement 
acquittées directement par l'assurance par prélèvements sur son compte bancaire. 
Ces éléments ne sont pas contredits par le dossier dès lors que B______ ne fait 
effectivement l'objet d'aucune poursuite, ni ne déplore d'actes de défaut de biens. 
Sa situation financière est donc correctement gérée. Certes, le recourant vit chez 
sa mère qui s'acquitte seule du paiement du loyer ainsi que des frais courants de 
son fils. Ce nonobstant, ce dernier lui apporte en contrepartie son aide et son 


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soutien quotidien. Il s'agit par ailleurs du mode de vie que mère et fils semblent 
avoir mis en place et partager depuis de nombreuses années. Le recourant n'a, au 
surplus, accès qu'au compte courant de sa mère sur lequel sont versées les rentes 
de cette dernière, totalisant un montant mensuel de 5'500 fr., qui leur sert à 
vivre. Il n'a toutefois pas accès à son compte épargne ouvert auprès de J______ 
SA, sous forme de fonds de placement, dont les avoirs varient entre 210'000 fr. 
et 215'000 fr.. Il ne ressort par ailleurs aucunement de la procédure que le 
recourant aurait tenté d'une quelconque manière de porter préjudice aux intérêts 
financiers de sa mère, ni d'ailleurs que cette dernière manquerait de quoi que ce 
soit. Le Tribunal de protection a été saisi, à l'origine, d'un signalement de 
l'IMAD qui indiquait que B______ n'était plus capable d'assurer la gestion de 
ses affaires financières et administratives et qu'elle vivait avec son fils qui 
l'aidait dans cette gestion - ce qui n'est pas contesté- mais que celui-ci rencontrait 
des difficultés dans cette tâche en raison de troubles de la vigilance et du 
manque de collaboration de l'intéressée. Force est de constater que l'examen du 
dossier ne permet pas de corroborer cette thèse, la situation administrative et 
financière de l'intéressée étant saine. 
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il n'est pas nécessaire, en 
l'état, d'instaurer une mesure de curatelle en faveur de l'intéressée, cette dernière 
bénéficiant d'une aide suffisante de la part d'un membre de sa famille, soit son 
fils A______, qu'elle a choisi de longue date pour la soutenir. Les modalités 
mises en place concernant la gestion administrative et financière de ses affaires, 
ainsi que, comme exposé supra, concernant sa prise en charge personnelle et 
médicale sont suffisantes. 
Le recours sera donc admis et l'ordonnance querellée annulée. 
3. 
Dans le mesure où le recourant obtient gain de cause, les frais de la procédure, 
arrêtés 400 fr. (art. 7 al. 2 et 67B RTFMC), seront laissés à la charge de l'Etat. 
L'avance de frais, d'un montant correspondant, versé par le recourant lui sera, 
partant, restituée. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 12 juillet 2018 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4087/2018 rendue le 7 mai 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/25/2018-2. 
Au fond : 
L'admet. 
Annule l'ordonnance. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. 
Les laisse à la charge de l'Etat de Genève. 
Ordonne aux Service financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme 
de 400 fr., qu'il a versée à titre d'avance de frais. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.