ge_gerichte · AARP/371/2020 · 2020-10-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19289/2017 
AARP/371/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 octobre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocat, 
CLINIQUE C______, sise ______ [GE], comparant par Me D______, avocat, 
appelants, 
et 
E______, comparant par Me F______, avocat, 
G______, comparant par Me H______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_48/2020 et 6B_49/2020 du 26 mai 2020 
admettant les recours de A______ et de CLINIQUE C______ contre l'arrêt de la Chambre 
pénale d'appel et de révision AARP/397/2019 du 18 octobre 2019. 


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P/19289/2017 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par acte d'accusation du Ministère public (ci-après : MP) du 28 juillet 2017, il est 
reproché à A______ ce qui suit : 
En lien avec une vaporisation radiofréquence laryngée sous contrôle au bleu de 
toluidine, effectuée, le 31 janvier 2011, par le Dr G______, alors qu'il exerçait en 
qualité de médecin indépendant à la CLINIQUE C______ (ci-après : la Clinique), sur 
la sphère laryngée de E______, il s'est rendu coupable de lésions corporelles graves 
par négligence sur celui-ci développées infra, alors qu'il exerçait en qualité de 
responsable de la pharmacie du bloc opératoire de la Clinique. A ce titre, il avait la 
responsabilité de vérifier le stock de la pharmacie du bloc opératoire et de s'occuper 
des commandes, de vérifier l'intégralité des livraisons de produits et d'en évaluer les 
conséquences, de contrôler la marchandise reçue et de valider le bulletin de livraison, 
ainsi que de gérer et de procéder à l'inventaire de fin d'année des médicaments, étant 
précisé qu'il est allé chercher la bouteille d'acide acétique litigieuse concentrée à 98% 
livrée à la pharmacie de la Clinique et l'a apportée dans l'armoire à pharmacie du 
bloc opératoire. 
Dans ce contexte, il est reproché à A______, qui, en tant que membre du personnel 
de la Clinique, assumait une position de garant, des actes de négligence par omission, 
à savoir : 
- de ne pas avoir vérifié la conformité du produit livré le 25 mars 2010, qu'il avait 
réceptionné avec celui qu'il avait commandé via le logiciel I______ la veille ; 
- de ne pas avoir effectué d'autre contrôle en ayant transporté le produit depuis la 
pharmacie centrale de la Clinique jusqu'au bloc opératoire et placé la bouteille 
d'acide acétique à 98% dans l'armoire à pharmacie du bloc opératoire ; 
- d'avoir omis de vérifier encore une fois la conformité du produit placé dans 
l'armoire avec la liste des produits inventoriés, lors de l'inventaire annuel réalisé le 
5 janvier 2011. 
Ces manquements représentent une violation fautive du devoir de prudence, compte 
tenu de la formation de A______, qui a notamment suivi un cours sur les acides, de 
son expérience de plusieurs années en qualité de préparateur en pharmacie, de sa 
connaissance des produits utilisés dans les salles d'opération du bloc opératoire et 
stockés dans l'armoire à pharmacie du bloc et des indications claires sur le caractère 
dangereux et corrosif du produit figurant sur l'étiquette de la bouteille. 
Ce comportement, qui a contribué à accroître le danger à l'origine du résultat, a mené 
à l'utilisation erronée de l'acide acétique à 98% dans l'une des salles d'opération du 
bloc opératoire en date du 31 janvier 2011 sur E______, ce qui a causé les lésions 
corporelles graves subies par ce dernier, à savoir des brûlures dans sa sphère 
laryngée et un œdème laryngé, lequel a entraîné des difficultés respiratoires. Suite à 


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ces sévères complications, E______ a été transféré aux Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) le 1er février et y est resté jusqu'au 2 mars 2011. Pendant 
cette période, son pronostic vital a été engagé et il a notamment subi une 
trachéotomie et été placé sous ventilation et sous sédation, en état d'inconscience 
artificielle. Il en est résulté des séquelles sous forme de douleurs et brûlures dans la 
gorge, de problèmes de déglutition, d'une voix changée et rauque et de problèmes 
respiratoires dus à la sténose. De nombreux actes médicaux ont encore été accomplis, 
notamment des interventions chirurgicales régulières, étant précisé que E______ 
conserve un timbre de voix voilé, des problèmes de déglutition de la nourriture et 
d'expiration par le nez. 
a.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché, à titre subsidiaire, en cas 
d'acquittement de A______, à CLINIQUE C______ ce qui suit : 
En lien avec l'opération décrite ci-dessus, elle s'est rendue coupable de lésions 
corporelles graves par négligence sur E______ développées supra, eu égard aux 
défauts d'organisation mis en évidence, à savoir que la Clinique n'a pas été en mesure 
de fournir les informations permettant : 
- d'identifier quelle était la personne qui avait passé la commande d'acide acétique ; 
- d'établir quelle était la personne qui avait réceptionné, la première, la bouteille 
d'acide acétique à 98% au sein de la pharmacie de la Clinique ; 
- d'établir comment le processus de contrôle des produits au sein de la pharmacie de 
la Clinique était organisé ; 
- d'établir exactement à quel endroit l'aide-soignante J______ était allée chercher la 
bouteille d'acide acétique à 98% pendant l'opération ; 
- d'établir s'il existait une surveillance exercée par K______ ou par une autre 
personne au sein du bloc opératoire, afin de s'assurer de la réception et du stockage 
des bons produits. 
Dans ce contexte, il est reproché à la Clinique, qui avait une position de garante, des 
défauts de contrôle, de réaction et de correction des dysfonctionnements ainsi que de 
formation adéquate aux aides-soignantes et instrumentistes, lesquels sont constitutifs 
d'actes de négligence par omission, à savoir : 
- une possible négligence d'un employé de la Clinique au niveau de la commande 
téléphonique de l'acide acétique à 3% passée le 24 mars 2010 ; 
- une négligence d'un employé de la Clinique au niveau de la réception de l'acide 
acétique à 98% le 25 mars 2010 ; 


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- une négligence de la direction de la Clinique qui n'a pas pris les mesures 
appropriées, alors que la responsable de la pharmacie de la Clinique avait attiré son 
attention sur des dysfonctionnements ; 
- une négligence de A______, qui n'a pas jugé bon de contrôler l'adéquation du 
produit reçu au produit commandé, ni de signaler le cas à sa hiérarchie ; 
- une négligence de la part de la direction de la Clinique qui n'a pas dispensé de 
formation élémentaire aux aides-soignantes et instrumentistes afin d'attirer leur 
attention sur les caractéristiques des produits utilisés dans le bloc opératoire et 
notamment les acides ; 
- une négligence de la part de l'instrumentiste et de l'aide-soignante qui, pendant 
l'opération, n'ont ni l'une ni l'autre lu l'étiquette de la bouteille d'acide acétique à 
98%. 
Ces manquements représentent une violation fautive du devoir de prudence et 
entraînent la responsabilité de la Clinique, qui exerce une activité soumise à 
autorisation et doit être particulièrement attentive à la sécurité des patients. 
Le défaut d'organisation et de formation imputable à la direction de la Clinique, les 
fautes commises par ses employés, les négligences par omission de mettre en place 
des contrôles adéquats et la négligence de vérifier l'étiquette du produit ont mené à 
l'utilisation erronée de l'acide acétique à 98% dans une des salles d'opération du bloc 
opératoire, soit dans ses locaux et sous sa responsabilité, en date du 31 janvier 2011, 
sur le plaignant E______, ce qui lui a causé les lésions corporelles graves décrites 
précédemment. 
b. Par jugement du 29 novembre 2017, le Tribunal de police (ci-après : TP) a 
acquitté CLINIQUE C______ et G______ du chef de lésions corporelles graves par 
négligence (art. 125 du Code pénal suisse [CP]), les a indemnisés à hauteur de 
CHF 137'899.90, respectivement CHF 117'377.50, a déclaré A______ coupable de 
lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP) et l'a condamné à 
une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 90.- l'unité, avec sursis durant trois 
ans. Il a en outre condamné ce dernier à verser à E______, lequel a été renvoyé à agir 
par la voie civile, CHF 124'915.50 et CHF 53'986.20, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, ainsi qu'à la moitié des frais 
de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 4'000.-, le solde de 
ces frais ayant été laissé à la charge de l'Etat, et l'a débouté de ses conclusions en 
indemnisation. Une indemnité de CHF 137'899.90 a été allouée à la Clinique pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
 
c.a. Aux termes de sa déclaration d'appel, A______ a conclu à son acquittement, à ce 
que E______ soit débouté de ses conclusions en indemnisation et à l'allocation d'une 
indemnité, au sens de l'art. 429 du code de procédure pénale suisse (CPP), pour 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure à hauteur de CHF 64'044.-, TVA 


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incluse, pour la première instance, et de CHF 120'690.-, y compris la TVA, en appel 
ainsi que CHF 2'500.- pour l'expertise du Pr L______ du 30 mai 2018, les frais de la 
procédure devant être laissés à la charge de l'Etat. 
 
c.b. Le Ministère public, également appelant, a conclu à l'annulation de la 
condamnation de l'Etat de Genève à rembourser la Clinique pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et à ce qu'elle soit 
condamnée aux frais. 
 
c.c. E______ a attaqué dans sa déclaration d'appel les acquittements de G______ et 
de la Clinique. Par mémoire d'appel, il a sollicité la condamnation conjointe et 
solidaire de A______, de G______ et de la Clinique à lui verser des indemnités pour 
perte de gain et pour tort moral et/ou lui en réserver le droit. 
 
c.d. CLINIQUE C______ a conclu au rejet des appels ainsi qu'à la confirmation du 
jugement avec suite des frais et dépens, tout en sollicitant une indemnité de 
CHF 18'762.50 [mémoire réponse du 31 janvier 2019 p. 30 et pièce 7 ; courrier du 
22 février 2019 p. 3 et pièce 8] pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits dans la procédure en appel, hors TVA. 
 
d. La Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR), aux termes de son 
arrêt AARP/397/2019 du 18 octobre 2019, a admis l'appel du MP, déboutant la 
Clinique de ses conclusions en indemnisation et la condamnant, solidairement avec 
A______, à la moitié des frais de la procédure de première instance, lesquels 
s'élevaient au total à CHF 20'919.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, et rejeté 
l'appel de A______. S'agissant des frais et indemnités liés à la procédure d'appel, la 
Cour de céans a condamné solidairement A______ et la Clinique à la moitié des 
frais, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, a débouté la Clinique et A______ de 
leurs conclusions en indemnisation, et a condamné E______ à payer à A______ 
CHF 4'308.- et à G______ CHF 7'956.-, à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par les conclusions civiles, respectivement par l'exercice raisonnable de 
ses droits de procédure. E______ a été débouté de ses conclusions en indemnisation 
s'agissant de la période antérieure au 2 février 2018 et son conseil juridique gratuit a 
été indemnisé à hauteur de CHF 7'208.90, à compter de cette date. 
 
Pour le surplus, les conclusions civiles déposées en appel par E______ ont été 
déclarées irrecevables. 
 
e.a. Par arrêt 6B_49/2020 du 26 mai 2020, le Tribunal fédéral (ci-après : TF) a admis 
le recours de A______ ("recourant 2"), lequel concluait à son acquittement, à ce que 
E______ soit débouté de ses conclusions en indemnisation à son endroit et qu'une 
indemnité pour ses dépens dans les procédures de première instance et d'appel lui soit 
allouée à hauteur de CHF 187'234.-. 
 
En substance, le TF a considéré que l'appréciation des preuves de la CPAR était 
entachée d'arbitraire, dans la mesure où, en partant d'un élément arbitrairement 


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constaté - soit le fait que A______ n'aurait pas procédé visuellement au contrôle du 
flacon d'acide acétique dans la pharmacie du bloc opératoire à l'occasion de son 
inventaire -, elle s'était trouvée dans la nécessité d'écarter des éléments probatoires 
qui soutenaient fortement l'hypothèse de la présence d'un flacon d'acide acétique 
d'une concentration usuelle de 3% dans la pharmacie du bloc opératoire au moment 
de l'inventaire, en justifiant, pour le reste, son état de fait au moyen de conjectures 
liées au fonctionnement de la Clinique et de spéculations relatives à l'attitude de 
plusieurs employés avant et après l'opération du 31 janvier 2011. 
 
Le TF a annulé l'arrêt de la CPAR du 18 octobre 2019 et lui a renvoyé la cause pour 
nouvelle décision dans les sens de ses considérants 5.3 et 6.3 au sujet de 
l'exploitabilité d'un compte-rendu d'entretien dont il ressort que A______ aurait 
admis avoir validé la présence d'un flacon d'acide acétique à 3%, sans le visualiser, 
lors de l'inventaire, à savoir : 
"5.3 (…) 
Il convient donc de déterminer quelle force probante le compte-rendu en question 
pouvait revêtir. Ce document n'est pas signé et il ne ressort pas de l'arrêt attaqué 
qu'il aurait été soumis d'une quelconque manière au recourant 2 pour relecture, ni 
même que ce dernier aurait été informé de la tenue d'un procès-verbal à l'occasion 
de l'entrevue (cf. arrêt attaqué, p. 13). Le document constitue donc tout au plus une 
déclaration écrite faisant état d'un ouï-dire, émanant de K______ - rédacteur du 
compte-rendu d'entretien du 9 février 2011 selon l'arrêt attaqué -, par lequel le 
prénommé ne rapporte pas avoir été témoin des événements liés au flacon litigieux, 
mais de la communication qu'aurait faite le recourant 2 à cet égard. Il ne ressort pas 
de l'arrêt attaqué que K______ aurait, pour le reste, été auditionné à propos de 
l'entretien du 9 février 2011. On doit donc admettre que les indications ressortant du 
compte-rendu d'entretien du 9 février 2011, qui n'ont jamais été confirmées par le 
recourant 2, non plus que par le rédacteur du document - lequel n'a pas 
confirmé leur teneur sous la forme d'un témoignage en bonne et due forme (cf. 
art. 177 CPP) -, et dont on ignore totalement comment elles ont été recueillies et 
consignées, ont une valeur probante extrêmement réduite, au-delà de la faible valeur 
intrinsèque de moyens probatoires de cette nature (cf. arrêt 6B_862/2015 précité 
consid. 4.2.4). En l'occurrence, celles-ci peuvent être considérées comme de simples 
allégations de partie (cf. plaidant en ce sens à propos des informations recueillies à 
l'occasion d'une enquête interne conduite par un employeur, OLIVIER THORMANN, 
Sicht der Strafverfolger - Chancen & Risiken, in Interne und regulatorische 
Untersuchungen II, 2016, p. 123), émanant de la recourante 1, puisque l'un de ses 
employés a rédigé le compte-rendu d'entretien litigieux. 
(…) 
6.3 En l'occurrence, la cour cantonale a rappelé que les deux premiers reproches qui 
avaient été adressés au recourant 2 dans l'acte d'accusation - soit d'avoir omis de 


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vérifier la conformité du produit livré le 25 mars 2010 lors de sa réception, puis de 
ne pas avoir procédé à d'autres contrôles lors de son transport vers la pharmacie du 
bloc opératoire - portaient sur des événements pour lesquels l'action pénale était 
prescrite. Le seul fait en définitive reproché à l'intéressé par l'autorité précédente est 
celui d'avoir - dans le cadre de l'inventaire annuel auquel il a procédé - "validé la 
présence du flacon de mémoire sans le visualiser". Or, cet élément a été 
exclusivement déduit du compte-rendu de l'entretien du 9 février 2011, à propos 
duquel l'autorité précédente a indiqué qu'elle ne voyait "aucune raison de [le] 
remettre en doute". Il apparaît donc que la cour cantonale a accordé une pleine 
force probante à cet élément et a considéré que celui-ci permettait en particulier 
d'écarter les dénégations exprimées par le recourant 2 au cours de la procédure. 
Pour le reste, l'arrêt attaqué ne mentionne aucun autre moyen de preuve pouvant, de 
près ou de loin, confirmer que l'intéressé n'aurait pas procédé à un contrôle visuel 
du flacon en question dans la pharmacie du bloc opératoire, ou même de retenir qu'il 
aurait pu - en d'autres occasions - lui arriver de procéder de la sorte. Partant, la 
cour cantonale, en fondant sa conviction, sur ce point, sur la seule base d'un 
document dont la valeur probante ne dépassait pas celle d'une simple allégation de 
partie (cf. consid. 5.3 supra) n'a pu renverser la présomption d'innocence dont 
bénéficiait le recourant 2 qu'en se livrant à une appréciation arbitraire des preuves. 
Elle aurait donc dû retenir, en application du principe "in dubio pro reo" et eu égard 
aux dénégations constantes du recourant 2 sur cette question, que ce dernier avait 
bien procédé à une vérification visuelle du flacon d'acide acétique se trouvant dans 
la pharmacie du bloc opératoire au cours de l'inventaire pour l'année 2010. 
Ce qui précède fait apparaître comme arbitraire le résultat auquel est parvenue la 
cour cantonale au terme de l'établissement des faits. En effet, celle-ci a retenu que le 
flacon d'acide acétique à 98% - sur lequel figurait notamment la mention "C" et 
"corrosif" - n'aurait pu échapper au recourant 2 si celui-ci l'avait eu sous les yeux 
durant l'inventaire, compte tenu de l'expérience dont bénéficiait ce dernier. En 
conséquence, en partant de la prémisse selon laquelle le recourant 2 a bien procédé 
à un contrôle visuel des produits se trouvant dans la pharmacie du bloc opératoire et 
en tenant compte du fait que le flacon d'acide acétique à 98% - qui avait un aspect 
inhabituel - ne pouvait être que remarqué par l'intéressé, au plus tard le 5 janvier 
2011, la seule conclusion possible est que ledit flacon n'y était pas stocké à l'époque 
où l'inventaire a été effectué. Une telle constatation n'entre aucunement en 
contradiction avec les autres éléments de fait ressortant de l'arrêt attaqué, puisqu'il 
n'a pu être établi qui avait - et à quel endroit - été chercher le flacon litigieux lors de 
l'opération du 31 janvier 2011. La cour cantonale n'a par ailleurs pas établi qu'une 
bouteille d'acide acétique à 3% ne se serait pas trouvée, à l'époque de l'inventaire 
effectué par le recourant 2, dans la pharmacie du bloc opératoire. Tout au plus 
celle-ci a-t-elle formulé des conjectures concernant la gestion des flacons d'acide 
acétique par la clinique ou encore l'attitude qui aurait dû être celle de N______ et de 
O______ lorsque ces dernières avaient cherché à comprendre ce qui avait pu se 
produire lors de l'opération de E______. 


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On peut d'ailleurs relever que, afin de confirmer le comportement arbitrairement 
prêté au recourant 2 - soit de ne pas avoir vérifié visuellement, lors de l'inventaire 
auquel il avait procédé, le flacon d'acide acétique se trouvant dans la pharmacie du 
bloc opératoire -, la cour cantonale a dû en particulier repousser deux arguments 
qui contredisaient puissamment son état de fait. Tout d'abord, divers témoins ont 
déclaré, au cours de la procédure, qu'ils n'avaient jamais vu le flacon d'acide 
acétique à 98% mais toujours la bouteille ordinaire de cette substance concentrée à 
3%. Tel a été le cas, selon l'arrêt attaqué, de P______ (cf. arrêt attaqué, p. 35), de 
Q______ (cf. Idem), de K______ (cf. Ibid., p. 27), de O______ (cf. Ibid., p. 67), de 
R______ (cf. Ibid., p. 24), ou encore de J______ (cf. Idem). A l'inverse, il ne ressort 
pas de l'arrêt attaqué que quelqu'un aurait aperçu le flacon d'acide acétique à 98% 
dans la pharmacie du bloc opératoire où, selon la cour cantonale, il se trouvait. On 
peine à comprendre comment personne, entre le 25 mars 2010 et le 3 février 2011, 
n'aurait remarqué ce flacon, dont l'aspect inhabituel a été souligné par plusieurs 
témoins précités. La cour cantonale a uniquement indiqué, à cet égard, que la 
plupart des membres du corps médical ne "semblaient" pas faire la différence entre 
les bouteilles, ce qui n'explique pas encore que personne, en près d'une année, 
n'aurait remarqué l'existence du flacon en question. Il s'agit d'ailleurs du second 
aspect à propos duquel la cour cantonale n'a pu fournir d'explication afin de 
confirmer son état de fait. Ainsi, l'autorité précédente a retenu que l'acide acétique à 
98% aurait été utilisé sur diverses patientes entre le 28 mai 2010 et le 2 février 2011. 
Cette déduction découlait naturellement de la prémisse selon laquelle seul le flacon 
incriminé se serait trouvé dans la pharmacie du bloc opératoire durant la période 
évoquée. Sur ce point, le recourant 2 a produit une expertise privée dont il ressortait 
que l'ensemble "des éléments disponibles dans la littérature étaient concordants pour 
affirmer que l'application d'acide acétique concentré sur les muqueuses cervicales, 
vaginales et vulvaires étaient à l'origine de brûlures chimiques sévères", qu'au 
"niveau vaginal, ces brûlures étaient en général de deuxième degré et toujours 
douloureuses", et qu'il était "hautement improbable que de l'acide acétique à 98% 
ait été utilisé chez cinq patientes et qu'aucune n'ait signalé de symptômes" (cf. arrêt 
attaqué, p. 10). La cour cantonale pouvait certes considérer l'expertise privée en 
question comme une simple allégation de partie (cf. sur ce point l'arrêt 6B_955/2019 
du 11 octobre 2019 consid. 3.1 et les références citées). Cependant, en l'occurrence, 
les conclusions de l'expert privé rejoignaient les explications de l'expert judiciaire, le 
professeur S______, selon lequel à partir "de 25%, l'acide acétique et ses vapeurs ou 
aérosols étaient caustiques et pouvaient provoquer des brûlures chimiques de la 
peau, des yeux, ainsi que des muqueuses respiratoires et digestives, et entraîner 
toutes sortes de complications" (cf. arrêt attaqué, p. 19). Au vu de ces éléments, la 
cour cantonale ne pouvait pas, sans étayer sa position par le moindre élément 
probatoire, partir du principe que de l'acide acétique à 98% - dont il n'apparaît pas 
que quiconque aurait remarqué la présence dans la pharmacie du bloc opératoire 
durant plusieurs mois - aurait en plus été appliqué à plusieurs patientes sans que 
personne ne le constatât. 


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Il apparaît donc qu'en partant d'un élément arbitrairement constaté - soit le fait que 
le recourant 2 n'aurait pas procédé visuellement au contrôle du flacon d'acide 
acétique dans la pharmacie du bloc opératoire à l'occasion de son inventaire -, 
l'autorité précédente s'est trouvée dans la nécessité d'écarter des éléments 
probatoires qui soutenaient fortement l'hypothèse de la présence d'un flacon d'acide 
acétique à 3% à l'endroit précité au moment dudit inventaire, en justifiant, pour le 
reste, son état de fait au moyen de conjectures liées au fonctionnement de la clinique 
et de spéculations relatives à l'attitude de plusieurs employés avant et après 
l'opération du 31 janvier 2011. 
Au vu de ce qui précède, il était arbitraire de retenir que le recourant 2 aurait, lors 
de son inventaire, omis de procéder à une vérification visuelle de la bouteille d'acide 
acétique se trouvant dans la pharmacie du bloc opératoire. En conséquence, compte 
tenu des constatations de la cour cantonale relatives à l'aspect du flacon d'acide 
acétique à 98% et à l'attitude que n'aurait pas manqué d'adopter l'intéressé s'il avait 
eu celui-ci sous les yeux, il devait être retenu que ledit flacon ne se trouvait pas dans 
la pharmacie du bloc opératoire lorsque le recourant 2 avait inspecté ce lieu et que, 
par voie de conséquence, seul un flacon d'acide acétique à 3% pouvait y être 
entreposé." 
 
e.b. Le TF, par arrêt 6B_48/2020 daté du même jour, a également admis le recours 
de la Clinique ("recourante 1"), qui concluait à ce qu'elle ne doive payer aucun frais 
de procédure et que des indemnités lui soient allouées, à raison de CHF 137'899.90 
pour ses dépens dans la procédure de première instance et de CHF 20'207.20 pour ses 
dépens dans la procédure d'appel. 
 
La Haute Cour a en particulier retenu qu'une mise à la charge de la Clinique des frais 
de la procédure de première instance était exclue sur la base de l'art 426 al. 2 CPP, 
dans la mesure où il n'apparaissait pas qu'elle aurait, par un comportement illicite et 
fautif, provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre elle ou en aurait 
entravé le cours. Par conséquent, la CPAR ne pouvait, en application de l'art. 430 
al. 1 let. a CPP, refuser d'indemniser la Clinique pour ses dépens dans la procédure 
de première instance. 
 
Elle a annulé l'arrêt du 18 octobre 2019 et a renvoyé la cause à l'autorité pénale pour 
nouvelle décision dans le sens de son considérant 3.4, à savoir : 
"3.4 (…) 
Contrairement aux conditions légales présidant à la mise des frais de procédure à la 
charge du prévenu acquitté (cf. consid. 3.1 supra), celles pour l'application de 
l'art. 55 CO ne comprennent pas l'existence d'une faute (cf. consid. 3.2 supra). Les 
conditions d'une responsabilité civile de l'employeur ne sont donc pas les mêmes que 
celles relatives à l'application de l'art. 426 al. 2 CPP. Quoi qu'il en soit, une 
application de cette dernière disposition ne saurait intervenir par simple renvoi à 


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l'art. 
55 
CO 
(cf. 
SCHMID/JOSITSCH, 
Handbuch 
des 
Schweizerischen 
Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, n° 1789, note 78, p. 799). Il ne suffit en effet pas de 
constater qu'un employé a commis une infraction dans le cadre de son travail pour 
en déduire - mécaniquement - l'existence d'un comportement illicite et fautif de son 
employeur, sauf à considérer que tout agissement illicite de l'employé serait, d'une 
manière ou d'une autre, causé ou rendu possible par un manquement dans la cura in 
eligendo, instruendo ou custodiendo (cf. à cet égard ATF 145 III 409 consid. 5.5 
p. 413). 
Or, en l'occurrence, l'autorité précédente ne met en évidence aucune action ou 
omission de la recourante 1 constitutive d'une violation claire d'une norme de 
comportement. La cour cantonale fait état, sans plus de précisions, de 
"dysfonctionnements", soit d'erreurs humaines, de "carences" ou d'absence de 
"contrôles", sans expliquer quelle norme de comportement, issu de l'ordre juridique 
suisse, aurait pu être enfreinte. Le fait que des "dysfonctionnements" ou un manque 
de contrôle eussent été relevés par des personnes œuvrant au sein de la recourante 1 
ne permet pas encore de conclure que cette dernière - ou quiconque en son sein - 
aurait adopté un comportement illicite. Encore faudrait-il démontrer que les 
agissements en question - à supposer qu'ils fussent illicites - résultaient ou étaient 
rendus possibles par une action ou omission de la recourante 1. Aucune 
démonstration de cet ordre ne se retrouve dans l'arrêt attaqué. Contrairement à ce 
qu'indique la cour cantonale, le fait que les directives et protocoles au sein de la 
recourante 1 eussent été révisés ensuite de l'opération du 31 janvier 2011 ne signifie 
pas que cette dernière aurait, auparavant, violé une quelconque norme de 
comportement. Il en va de même s'agissant de la convention d'indemnisation passée 
avec E______. L'autorité précédente ne révèle pas non plus quels "actes illicites 
commis par différents employés" de la recourante 1 ou par le recourant 2 pourraient 
être imputés à celle-ci, mais se borne à évoquer l'"incurie" de l'intéressée, ce qui ne 
permet pas davantage de comprendre quelle norme de comportement aurait pu être 
fautivement violée par cette dernière. 
De plus, un éventuel comportement illicite et fautif de la part de la recourante 1 
aurait dû se trouver en lien de causalité avec l'ouverture de la procédure. L'autorité 
précédente reste muette à ce propos. Or, il ressort de l'arrêt attaqué qu'une 
instruction a été ouverte en raison de l'application sur E______, au cours d'une 
opération, d'acide acétique à une teneur inadéquate, non que celle-ci aurait été 
provoquée par l'identification de "dysfonctionnements" au sein de la recourante 1. 
D'ailleurs, la cour cantonale a en définitive retenu que l'erreur médicale dont a été 
victime E______ avait résulté d'une négligence de la part du recourant 2, dans le 
cadre de l'inventaire annuel de la pharmacie du bloc opératoire. Elle n'a 
aucunement exposé dans quelle mesure la recourante 1 aurait, en sus, pu se trouver 
à l'origine des frais de la procédure de première instance en raison d'un 
comportement illicite et fautif distinct de celui de son employé. 


- 11/28 - 
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Il n'apparaît pas, en conséquence, que la recourante 1 aurait, par un comportement 
illicite et fautif, provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre elle ou 
en aurait entravé le cours. Une mise à sa charge des frais de la procédure de 
première instance était, dès lors, exclue sur la base de l'art. 426 al. 2 CPP. Par 
conséquent, l'autorité précédente ne pouvait, en application de l'art. 430 al. 1 let. a 
CPP, refuser d'indemniser la recourante 1 pour ses dépens dans la procédure de 
première instance. Le recours de la recourante 1 doit donc être admis, l'arrêt 
attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci dispense 
la recourante 1 de supporter des frais de la procédure de première instance et 
qu'elle entre en matière sur ses prétentions fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP. 
Au vu de ce qui précède, point n'est besoin d'examiner l'argumentation de la 
recourante 1 selon laquelle la mise à sa charge des frais de procédure se serait 
révélée contraire à la présomption d'innocence dont elle bénéficie, ou selon laquelle 
le ministère public serait intervenu à son encontre ensuite d'une mauvaise analyse de 
la situation en lien avec l'art. 102 CP ou par précipitation (cf. consid. 3.1 supra)." 
 
e.c. Le recours en matière pénale de E______, en ce qu'il contestait notamment 
l'acquittement de la Clinique, a été déclaré irrecevable par arrêt du TF 6B_55/2020 
du 13 février 2020. Ce dernier a considéré que E______ ne pouvait se prévaloir d'un 
intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée, dans la mesure où les 
prétentions civiles ne faisaient plus l'objet du procès pénal sur le plan cantonal. 
E______ ne pouvait, par conséquent, se voir reconnaître la qualité pour recourir et 
n'était pas habilité à contester le fond de la cause. 
B. 
Les faits encore pertinents au stade du renvoi par le TF sont les suivants, tels que 
retenus par le Tribunal de première instance (art. 82 al. 4 CPP) et figurant dans l'arrêt 
du 18 octobre 2019, résumés en ces termes par le TF : 
 
"La cour cantonale a retenu les faits suivants. 
B.a Le 31 janvier 2011, lors d'une intervention chirurgicale pratiquée sur la sphère 
laryngée de E______, G______, qui exerçait en qualité de médecin indépendant au 
sein de la clinique exploitée par CLINIQUE C______ SA, a occasionné à son patient 
des brûlures dans ladite sphère - en utilisant par erreur de l'acide acétique concentré 
à 98% en lieu et place d'une concentration usuelle de l'ordre de 3 à 5% -, ce qui a 
provoqué de graves lésions au niveau du larynx et du pharynx. A la suite de ces 
complications, E______ a été transféré aux Hôpitaux Universitaires de Genève et y a 
séjourné durant un mois. Pendant cette période, son pronostic vital a été engagé. Il a 
dû subir de multiples examens et interventions chirurgicales régulières. Il en est 
résulté, à long terme, une atteinte à la fonction respiratoire, à la déglutition et à la 
voix. 
B.b Entre le 25 mars 2010 et le 3 février 2011, seule la bouteille d'acide acétique au 
taux de 98% s'est trouvée dans la pharmacie du bloc opératoire dans lequel 


- 12/28 - 
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E______ a été opéré. A______, préparateur en pharmacie et unique responsable de 
la pharmacie du bloc opératoire en question, a procédé à l'inventaire de fin d'année 
2010. A cette occasion, il s'est abstenu de contrôler visuellement le flacon d'acide 
acétique et a retenu qu'une bouteille de cette substance au taux de 3% s'y trouvait." 
C. 
a. Avec l'accord des parties, le président de la CPAR a ordonné l'ouverture d'une 
procédure écrite aux fins d'instruire les conséquences à tirer de cet arrêt de renvoi. 
 
b. A______ conclut à son acquittement, à ce que E______ soit débouté de ses 
conclusions en indemnisation à son endroit, à son indemnisation pour l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure de première instance et d'appel et à ce que les 
frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 
 
Au titre de son indemnisation, il réclame CHF 64'044.- (CHF 59'300.- [frais et 
honoraires], plus la TVA à 8%, et CHF 1'030.- [débours]) pour sa défense en 
première instance ainsi que CHF 128'428.- (CHF 111'750.- [frais et honoraires avant 
l'arrêt de renvoi] et CHF 4'850.- [frais et honoraires après l'arrêt de renvoi], plus la 
TVA à 8%, et CHF 2'500.- [frais d'expertise]) pour la procédure d'appel. S'agissant 
de la procédure antérieure à l'arrêt de renvoi, son conseil a facturé, sans fournir le 
relevé détaillé de son activité, 190h00 d'activité d'associé et 75h00 d'activité de 
collaborateur, consistant notamment en l'analyse du jugement, les entretiens avec le 
client, la rédaction de l'annonce et de la déclaration d'appel, la mise en œuvre du 
Pr L______, les échanges de correspondances avec la CPAR (soit la rédaction de dix 
courriers) et l'examen des écritures des autres parties, les recherches de doctrine et de 
jurisprudence, notamment sur la question de la valeur probante des procès-verbaux 
d'une enquête interne, ainsi que la rédaction du mémoire d'appel (147 pages), y 
compris le réexamen du dossier (§ 401 à 405 du mémoire d'appel). L'activité de son 
conseil postérieure à l'arrêt de renvoi a consisté en la rédaction des conclusions 
motivées datées du 3 juillet 2020 (13 pages), après examen de l'arrêt du TF et des 
observations de la Clinique, soit 10h00 d'activité de chef d'étude et 1h00 d'activité de 
collaborateur. 
 
La motivation de l'arrêt du TF ne laissait planer aucun doute sur le fait qu'il fallait 
l'acquitter. Le TF avait d'abord retenu que la valeur probante du compte-rendu 
d'entretien du 9 février 2011, s'il n'était pas inexploitable, était extrêmement réduite. 
Il avait ensuite considéré que c'était à tort que la CPAR avait retenu que le prévenu 
aurait "validé la présence du flacon de mémoire sans le visualiser", sur la seule base 
du soi-disant compte-rendu d'entretien. Il était par ailleurs arbitraire de considérer 
que le flacon incriminé était stocké dans la pharmacie du bloc opératoire à l'époque 
de l'inventaire, attendu que s'il s'y était trouvé, A______ n'aurait pas manqué de le 
détecter, comme il l'avait affirmé durant l'instruction et par la suite. La procédure 
n'avait pas permis d'établir qui était allé chercher le flacon litigieux lors de 
l'opération et à quel endroit. Enfin, divers témoignages ainsi que l'expertise privée du 
Pr L______ confirmaient que c'était un flacon d'acide acétique dilué à 3% qui se 
trouvait dans la pharmacie du bloc opératoire et que le prévenu avait correctement 


- 13/28 - 
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inventorié, alors que le flacon incriminé se trouvait ailleurs. La partie plaignante 
devait être déboutée de ses conclusions en indemnisation à l'endroit du prévenu. 
 
c. La Clinique conclut à son indemnisation à hauteur de CHF 137'899.90 et 
CHF 24'906.60, TVA incluse, soit CHF 21'706.- [recte : CHF 18'762.50 ; voir 
mémoire réponse du 31 janvier 2019 p. 30 et pièce 7 ; voir courrier du 22 février 
2019 p. 3 et pièce 8] pour la période du 26 octobre 2017 au 27 février 2019 et 
CHF 3'200.60 du 2 au 25 juin 2020, pour les dépenses occasionnées par l'exercice de 
ses droits de procédure de première instance à la charge de l'Etat de Genève, 
respectivement d'appel à la charge de l'Etat et/ou de E______. Elle conclut en outre à 
ce que les frais de la procédure de première instance soient laissés à la charge de 
l'Etat et ceux d'appel à la charge de l'Etat et/ou de E______. 
 
Le recours de E______ concluant à la condamnation de la Clinique pour lésions 
corporelles graves par négligence avait été déclaré irrecevable, si bien que 
l'acquittement de cette dernière était définitivement entré en force. Les écritures et 
conclusions de E______ tendant à la reconnaissance d'une culpabilité de la Clinique 
étaient partant irrecevables. Dans le cadre des écritures préalables à l'arrêt précité, le 
MP n'avait contesté l'indemnité octroyée par le premier juge à la Clinique pour ses 
frais de défense que sur le principe, de sorte qu'il ne pouvait à présent remettre en 
question ni son montant ni la condamnation exclusive de l'Etat à verser cette 
indemnité. Dans la mesure où la Clinique avait obtenu gain de cause en appel, tous 
les frais de procédure y afférant ainsi que les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure devaient être mis à la charge de l'Etat et/ou de 
E______, lesquels succombaient intégralement. 
 
d. Le MP estime que "la cause doit être rejugée par la CPAR" et s'en rapporte à 
justice sur le fond, tant concernant la question des frais de la procédure et des 
indemnités en lien avec la Clinique, que de la prise d'une nouvelle décision 
concernant A______. 
 
e. E______ s'en rapporte à justice ainsi qu'à l'ensemble de ses écritures précédentes et 
à l'entier des conclusions s'agissant des recours déposés par la Clinique et par 
A______. 
 
Dans l'hypothèse où A______ devait être acquitté, la CPAR n'aurait d'autre 
alternative que d'examiner la responsabilité subsidiaire de la Clinique, dont les 
carences organisationnelles ressortaient de l'arrêt de renvoi du TF. En effet, les 
complexes de faits qui avaient initialement été imputés à une personne physique, soit 
A______, n'avaient pas été considérés à la lumière de la responsabilité subsidiaire de 
l'entreprise. Cela était également justifié par le principe d'économie de procédure 
puisqu'un jugement final entré en force, qu'il prononce une condamnation ou un 
acquittement, était une décision sujette à révision. Subsidiairement, la voie de la 
reconsidération demeurait potentiellement ouverte et permettrait de répondre au 
principe de l'économie de procédure, étant rappelé qu'un éventuel acquittement de 


- 14/28 - 
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A______ ne pouvait être invoqué dans la procédure précédent la décision initiale ou 
par la voie du recours contre cette dernière. 
 
f. Le 27 juillet 2020, la CPAR a informé les parties que la cause était gardée à juger. 
D. 
Me F______, conseil juridique gratuit de E______, dépose un état de frais pour la 
procédure consécutive à l'arrêt du TF comptabilisant 7h12 d'activité, dont 1h30 
consacrée à l'étude de l'arrêt TF, plus forfait de 20%. 
EN DROIT : 
1. 
1.1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la 
cause est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de 
renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le 
Tribunal fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277 ; 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et 
par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans 
succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_440/2014 
du 27 août 2013 consid. 1.1). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été 
admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral. L'examen juridique se limite 
donc aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences 
qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 
p. 335 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). Des faits nouveaux ne peuvent être pris 
en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent 
être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 
p. 94 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). Une reformatio in pejus en défaveur du 
recourant qui a obtenu seul gain de cause dans l’arrêt de renvoi est exclue (ATF 
143 IV 495 consid. 2.2.1 ; 135 III 334 consid. 2 p. 335; 131 III 91 consid. 5.2 p. 94 ; 
110 IV 116 consid. 2 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_618/2011 du 22 mars 2012 
consid. 1.3). 
La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 
p. 335). 
1.1.2. Les considérants en droit de l'arrêt retournant la cause pour nouvelle décision à 
l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les parties. Par conséquent, la 
nouvelle décision cantonale ne peut plus faire l'objet de griefs que le Tribunal fédéral 
avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi ou qu'il n'avait pas eu à examiner, 
faute pour les parties de les avoir invoqués dans la première procédure de recours, 
alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire. La portée de l'arrêt de renvoi dépend 
donc du contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et de réponse 
qui avaient été déposés (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; 135 III 334 consid. 2 ; 


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133 III 201 consid. 4.2 ; 131 III 91 consid. 5.2 et les références ; arrêts 9C_452/2018 
du 25 janvier 2019 consid. 1.1 ; 5A_461/2018 du 26 octobre 2018 consid. 2.1 ; 
5A_785/2015 du 8 février 2016 consid. 2 et les références). 
Ce principe connaît toutefois une exception, dans les limite de l'interdiction de la 
reformatio in pejus, pour des points qui n'ont pas été attaqués ou ne l'ont pas été 
valablement, mais qui sont intimement liés à ceux sur lesquels le recours a été admis 
(ATF 117 IV 97 consid. 4b p. 104 ss.). 
1.2. En l'espèce, la partie plaignante, qui a recouru sur le plan cantonal contre 
l'acquittement de la Clinique, mais à qui l'arrêt du 18 octobre 2019 n'a pas donné gain 
de cause, n'a pas recouru valablement devant le TF, son recours ayant été déclaré 
irrecevable, faute d'intérêt juridique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_55/2020 du 
13 février 2020). 
Les autres parties n'ont pas contesté l'acquittement de la Clinique, le MP étant simple 
intimé devant le TF et le prévenu A______, dont le recours a été admis sur la 
question de sa culpabilité, n'avait, dans tous les cas, pas d'intérêt personnel pour ce 
faire (ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1 p. 193 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_601/2017 
du 26 février 2018 consid. 2). 
Ainsi, en vertu du principe de la prohibition de la reformatio in pejus qui doit 
s'examiner exclusivement en lien avec le recours de la Clinique, l'acquittement de 
cette dernière est définitif. Ainsi, la nouvelle décision de la CPAR doit uniquement 
porter sur, d'une part, la culpabilité de A______ et ses conséquences sur les frais et 
dépens pour la procédure de première instance et d'appel et, d'autre part, sur la 
question des frais et dépens de la procédure de première instance à l'égard de la 
Clinique et ceux de la procédure d'appel, qui sont intimement liés. 
2. 
2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), 14 par. 2 Pacte ONU II et 
6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH), ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au 
prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la 
constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", 


- 16/28 - 
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celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 
consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées). 
 
2.1.2. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 
 
La négligence est l'imprévoyance coupable commise par celui qui, ne se rendant pas 
compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions commandées 
par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il 
faut que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de 
diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui 
pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant 
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au 
moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses 
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui. Pour déterminer le contenu 
du devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable, dans la 
même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les 
grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures 
elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable. Lorsque des 
prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention 
des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées 
sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir 
général de prudence. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite 
des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. En second 
lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut 
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable 
(ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et les références citées ; 133 IV 158 consid. 5.1). 
 
2.2. En l'espèce, il ressort de l'arrêt de renvoi (voir supra lit. e.a) que le flacon d'acide 
acétique à 98% ne se trouvait pas dans la pharmacie du bloc opératoire lorsque 
A______ a inspecté ce lieu au cours de son inventaire et que, par voie de 
conséquence, seul le flacon d'acide acétique à 3% pouvait y être entreposé. 
 
Ainsi, à lire le TF, la bouteille litigieuse a soit été rangée dans l'armoire du bloc 
opératoire entre le lendemain de l'inventaire, daté du 5 janvier 2011 et réalisé au plus 
tôt le 31 décembre 201, et le jour de l'opération, à savoir le 31 janvier 2011, à la 
place de la bouteille à 3%, soit été placée dans le vidoir ou un autre endroit du bloc 
opératoire à une date indéterminée. 
 
Quoi qu'il en soit, compte tenu du raisonnement du TF, A______ n'a pu négliger de 
vérifier la conformité du produit litigieux lors de l'inventaire annuel du 5 janvier 


- 17/28 - 
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2011, dans la mesure où seul un flacon d'acide acétique à 3% se trouvait dans la 
pharmacie du bloc opératoire le jour où il a procédé à la tenue dudit inventaire. L'on 
ne saurait ainsi lui reprocher d'avoir enfreint de manière fautive un devoir de 
prudence, étant rappelé que les autres manquements décrits dans l'acte d'accusation 
sont prescrits, ce qui n'est pas contesté. 
 
Partant, A______ sera acquitté du chef de lésions corporelles graves par négligence 
au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 CP. 
3. 
3.1.1. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La 
condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter 
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. 
Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant 
entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient 
reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a 
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le 
cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui 
soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour 
déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le 
juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite 
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une 
application par analogie des principes découlant de l'art. 41 de la loi fédérale, 
complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations). Le fait reproché doit 
constituer une violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux 
frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, 
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue 
lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de 
la situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en cas 
d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception 
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2 p. 204 s. et les références citées). 
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité 
ou la réparation du tort moral prévues par l'art. 429 CPP, lorsque le prévenu a 
provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 
al. 2 CPP en matière de frais. La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) 
doit être traitée après celle des frais (arrêts 6B_1180/2019 du 17 février 2020 
consid. 2 ; 6B_7/2020 du 17 février 2020 consid. 5.1). Dans cette mesure, la décision 


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sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 
p. 272). En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 
al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a, 
en principe, droit si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144 IV 207 
consid. 1.8.2 p. 211 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). 
3.1.2. Aux termes de l'art. 55 al. 1 CO, l'employeur est responsable du dommage 
causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur 
travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour 
détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le 
dommage de se produire. 
La responsabilité de l'employeur pour le dommage causé par son auxiliaire est 
causale; l'employeur répond du dommage même s'il n'y a pas eu faute de sa part ou 
de celle de l'auxiliaire (ATF 110 II 456 consid. 2 p. 460). Selon la règle générale de 
la causalité, l'employeur ne répond pas du dommage lorsqu'une autre cause a joué un 
rôle primaire et seul décisif dans la survenance de celui-ci (cf. ATF 131 III 115 
consid. 3.1 p. 119). 
3.2.1. En l'espèce, à teneur de l'arrêt du TF, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
d'une éventuelle responsabilité pénale de la Clinique, laquelle a été acquittée de 
manière définitive (voir supra ch. 1.2). Dans tous les cas, dans le respect du principe 
accusatoire, une éventuelle condamnation pour lésions corporelles graves par 
négligence de la Clinique sous l'angle de la responsabilité de l'entreprise n'est pas 
concevable. 
3.2.2. Par ailleurs, conformément à l'arrêt de renvoi (voir supra lit. e.b), il 
n'apparaîtrait pas que la Clinique aurait, par un comportement illicite et fautif, 
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre elle ou en aurait entravé le 
cours. Ainsi, la Clinique doit être dispensée de supporter les frais et indemnisée pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure de 
première instance au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, comme développé infra sous 
ch. 4.2 et 5.2.2. 
4. 
4.1.1. Le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est 
condamné (art. 426 al. 1 CPP). 
4.1.2. Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
 
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 du 17 mai 
2017 consid. 2.1.2). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, succombe 
sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière 
déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 


- 19/28 - 
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6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_634/2016 du 30 août 2016 
consid. 3.2). Dans ce cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du 
fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 
 
4.1.3. Si l'autorité de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce également 
sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
4.1.4. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours et renvoie la cause à l'autorité 
précédente, en l'occurrence à la juridiction d'appel cantonale, pour nouvelle décision, 
il appartient à cette dernière de statuer sur les frais sur la base de l'art. 428 CPP (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 13 avril 2018 consid. 2.1). 
Les frais de la procédure d'appel postérieurs à un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral 
doivent être laissés à la charge de l'Etat si l'autorité d'appel doit revoir favorablement 
sa décision à la suite de l'arrêt de renvoi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1367/2017 du 
13 avril 2018 consid. 2.1). 
4.2. En l'espèce, compte tenu des acquittements de G______, de A______ (voir 
supra ch. 2.2) et de la Clinique, laquelle a été dispensée de supporter les frais 
(art. 426 al. 2 CPP a contrario ; voir supra ch. 3.2), les frais de la procédure de 
première instance seront laissés à la charge de l'Etat. 
4.3. S'agissant de la procédure d'appel antérieure au jugement du TF, l'intégralité des 
frais, qui comprennent un émolument de CHF 10'000.- (art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), sera laissée à la 
charge de l'Etat, compte tenu de l'issue de la procédure et de l'exonération des frais 
dont bénéficie la partie plaignante en appel, qui plaide au profit de l'AJ (art. 136 al. 2 
let. b CPP), bien qu'elle succombe entièrement. 
4.4. Il en va de même des frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du TF du 
26 mai 2020, comprenant un émolument de CHF 2'000.-, lesquels seront laissés à la 
charge de l'Etat. 
5. 
5.1.1. La question de l'indemnisation du prévenu et de la partie plaignante (art. 429 à 
434 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (ATF 137 IV 352 
consid. 2.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 
consid. 2.1 ; 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.2 et les références ; 
6B_792/2016 du 18 avril 2017 consid. 3.3). 
5.1.2. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté 
totalement ou en partie, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
5.1.3. Le prévenu qui obtient gain de cause sur l'action civile, hypothèse réalisée 
lorsque les conclusions du plaignant sont déclarées infondées (art. 126 al. 1 CPP) ou 
 


- 20/28 - 
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lorsqu'elle est renvoyée à agir devant la juridiction civile en vertu de l'art. 126 al. 2 
CPP (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, Bâle 
2013, n. 7 ad art. 432), peut requérir de cette partie le versement d'une juste 
indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles (art. 432 al. 1 
CPP). 
5.1.4. Si la partie plaignante au bénéfice de l'assistance judiciaire est libérée des frais 
de procédure (art. 136 al. 2 CPP), tel n'est pas le cas des prétentions du prévenu à son 
égard selon l'art. 432 CPP (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, op. cit., 
n. 12 ad art. 136). 
5.1.5. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
5.1.6. À teneur de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation 
du tort moral dans la procédure de recours ("Rechtsmittelverfahren", i.e. appel et 
recours) sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
5.1.7. Les honoraires d'avocat doivent être proportionnés (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 7 ad 
art. 429) ; encore faut-il que l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu 
de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de l'avocat 
était ainsi justifié (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale 
(CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1309). 
Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit 
être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en 
fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et 
professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_983/2016 du 13 septembre 2017 consid. 2.2). 
Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées (ATF 
115 IV 156 consid. 2d p. 160). Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet 
égard, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective 
qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER 
/ H. WIPRÄCHTIGER, Strafprozessordnung – Jugendstrafprozessordnung, Basler 
Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 19 ad art. 429). S'il s'écarte 
notablement de la note d'honoraires présentée, il doit en motiver les raisons 
(M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 18 ad art. 429). Une 
diminution de 60%, sans motivation suffisante, est arbitraire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 consid. 3.2.2 non publié in ATF 
135 IV 43). Ainsi, si les frais de défense doivent en principe être pleinement 


- 21/28 - 
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indemnisés, il n'en reste pas moins qu'ils doivent rester dans un rapport raisonnable 
par rapport à la complexité et à l'importance de l'affaire (ATF 142 IV 163 p. 169). 
À la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité pénale amenée à 
fixer une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser 
purement et simplement les notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle 
doit, au contraire, examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, 
puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des 
activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, 
enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à 
Genève, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire 
raisonnable au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat (LPAv), les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, 
qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la 
complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en 
principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de 
CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 
18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs 
usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 
consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 
5.1.8. L'avocat mandaté par un client domicilié à l'étranger ne peut pas facturer de 
montant au titre de la TVA (ACPR/402/2012 du 27 septembre 2012 consid. 3.). 
5.1.9. Le prévenu peut faire valoir tous les frais liés à la défense de ses intérêts, et pas 
uniquement les honoraires de son avocat. On pense en particulier aux débours 
(photocopies et frais de port), frais de traductions ou d'expertises privées, pour autant 
qu'ils se soient révélés nécessaires (TC VD, Cour d'appel pénale, décision n. 85 du 
7 juillet 2011 ; Y. JEANNERET, L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort... ou à 
raison, in Le tort moral en question, Journée de la responsabilité civile 2012, 
p. 111-139, p. 115). 
5.1.10. La preuve de l'existence du dommage, son ampleur et sa relation de causalité 
adéquate avec la poursuite pénale introduite à tort incombent au requérant (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_596/2007 du 11 mars 2008 consid. 2.2). Son défenseur doit donc 
produire une liste d'opérations comportant le temps consacré et le montant de ses 
honoraires (arrêt du Tribunal pénal fédéral SK.2010.27 du 12 mai 2011 ; 
ACPR/179/2012 du 2 mai 2012). 


- 22/28 - 
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5.2.1. S'agissant de la procédure de première instance, il sera fait droit à la demande 
d'indemnisation de A______, dont l'acquittement a été prononcé (voir supra ch. 2.2), 
conformément à l'art. 429 al. 1 let. a CPP. 
Ainsi, seront indemnisées 74h00 consacrées par le chef d'étude au tarif de 
CHF 450.-/heure (CHF 33'300.-) et 65h00 par le collaborateur, devenu associé, soit 
au tarif moyen de CHF 400.-/heure (CHF 26'000.-), plus les débours en CHF 1'030.-, 
ce qui représente un total de CHF 60'330.-, étant précisé que compte tenu du 
domicile étranger du prévenu A______, le montant s'entend hors TVA. 
5.2.2. Compte tenu de ce qui précède (voir supra ch. 3.2), la Clinique se verra allouer 
l'indemnité de CHF 137'899.90, telle que fixée par le premier juge et dont le montant 
n'a pas été contesté par le MP. 
5.2.3. E______ sera débouté de ses prétentions découlant de l’art. 433 CPP pour la 
période antérieure à l'octroi de l'AJ, vu les acquittements prononcés et son renvoi à 
agir au civil. 
5.3.1. En ce qui concerne la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du TF, A______ 
réclame CHF 111'750.- d'honoraires d'avocat, CHF 2'500.- pour les frais d'expertise 
du Pr L______, ainsi que la TVA à 8%. 
Il convient d'abord de relever qu'une durée de 265 heures de travail (190h00 
d'activité de chef d'étude et 75h00 d'activité de collaborateur) pour la défense du 
précité apparaît très largement excessive, en particulier au regard de l'activité 
réclamée en première instance, soit 139 heures. 
En outre, bien que A______ fut le seul prévenu reconnu coupable en première 
instance, il n'en reste pas moins qu'il a été condamné à une simple peine pécuniaire 
avec sursis, qu'il n'allègue pas avoir fait l'objet d'une quelconque sanction 
administrative ou procédure civile ou encore qu'il aurait été licencié par la Clinique, 
de sorte que l'impact sur sa vie personnelle et professionnelle ne saurait être 
considéré comme capital. 
Les prestations fournies par l'avocat de A______ n'ont pas fait l'objet d'une note 
d'honoraires détaillée, si bien qu'il est impossible pour la Cour de céans d'examiner le 
caractère raisonnable des montants facturés au regard précisément de l'activité 
déployée, laquelle a simplement été listée dans le mémoire d'appel (§ 401 à 405). 
Compte tenu de ce qui précède, la CPAR fixera ex aequo et bono une durée pour 
chacun des postes énumérés par le conseil du précité, ce au tarif horaire du chef 
d'étude. 
Ainsi, apparaissent comme suffisantes, 4h00 d'activité pour analyser le jugement 
composé de 64 pages, 6h00 pour des entretiens avec le client, 4h00 pour la rédaction 
de l'annonce et de la déclaration d'appel, 2h00 pour la mise en œuvre du Pr L______, 


- 23/28 - 
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6h00 pour les échanges de correspondances avec la CPAR, soit la rédaction d'une 
dizaine de courriers, et l'examen des écritures des autres parties, 8h00 pour les 
recherches de doctrine et de jurisprudence, ainsi que 150h00 pour la rédaction du 
mémoire d'appel (147 pages), y compris le réexamen du dossier, d'ores et déjà connu 
du défendeur. 
Par conséquent, A______ sera indemnisé à hauteur de CHF 83'500.-, soit 180h00 au 
tarif de CHF 450.-/heure (CHF 81'000.-), plus la facture du Pr L______ de 
CHF 2'500.-, dans la mesure où son expertise a été déterminante dans l'acquittement 
du prévenu (voir supra lit. e.a), montant non soumis à la TVA vu son domicile à 
l'étranger. 
5.3.2. La Clinique, acquittée, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, sur la base de l'art. 429 al. 1 
let. a CPP. 
Elle obtient par ailleurs gain de cause sur les prétentions civiles formulées par le 
plaignant, pour lesquelles ce dernier a été renvoyé à agir au civil par le premier juge 
sur la base de l'art. 126 al. 2 CPP et qui ont été déclarées irrecevables par la Cour de 
céans, de sorte qu'il se justifie de mettre à la charge de la partie plaignante les 
dépenses occasionnées par ses conclusions civiles en procédure d'appel, telles que 
sollicitées par la Clinique et conformément à l'art. 432 al. 1 CPP. 
Au vu de ce qui précède, la Clinique se verra indemnisée pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, conformément à 
la note d'honoraires produite, laquelle est conforme aux principes jurisprudentiels 
cités, pour la période du 26 octobre 2017 au 27 février 2019, à hauteur de 
CHF 20'207.20, soit 16h20 [recte : 14h40] à CHF 450.-/heures (CHF 6'600.-), 37h35 
[recte : 34h45] à CHF 350.-/heure (CHF 12'162.50) et la TVA à 7.7% 
(CHF 1'444.70). 
Ainsi, dans la mesure où la Clinique s'est déterminée dans ses écritures sur les 
conclusions civiles prises par la partie plaignante, soit quatre pages sur un total de 
31 pages, E______ se verra condamné à supporter 1/10ème du montant précité, soit 
CHF 2'020.70. Le solde, à savoir CHF 18'186.50, sera supporté par l'Etat (art. 430 
al. 1 let b CPP). 
5.4.1. S'agissant de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du TF, A______ réclame 
CHF 4'850.- d'indemnités, consistant en 10h00 d'activité de chef d'étude et 1h00 pour 
le collaborateur, plus la TVA à 8%. 
Compte tenu de ce qui précède (voir supra ch. 5.3.1), la CPAR estime qu'une durée 
de 8h00 au tarif du chef d'étude est amplement suffisante pour une activité ayant 
consisté en la rédaction de conclusions motivées de 13 pages et l'examen de l'arrêt du 
TF du 26 mai 2020 et des observations de la Clinique. 


- 24/28 - 
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Ainsi, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'600.-, correspondant à 8h00 d'activité au tarif 
de CHF 450.-/heure, hors TVA (voir supra ch. 5.2.1). 
5.4.2. La Clinique a produit une note d'honoraires de CHF 3'200.-, correspondant à 
2h35 au tarif de CHF 450.-/heure (CHF 1'162.50) et 5h10 à CHF 350.-/heure 
(CHF 1'808.30), plus la TVA à 7.7% (CHF 228.80). 
Dans la mesure où la Clinique n'a fait aucun développement dans ses écritures 
relatives au sort des conclusions civiles de la partie plaignante, seul l'Etat se verra 
condamné à indemniser la Clinique à hauteur du montant réclamé, soit CHF 3'200.-. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique (RAJ) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 
horaire de CHF 200.- pour le chef d'étude (let. c). En cas d'assujettissement, 
l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
6.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
6.3. En l'espèce, l'état de frais produit par Me F______, conseil juridique gratuit de 
l'intimé, est adéquat et conforme aux principes exposés, sous réserve des 1h30 
consacrée à l'étude de l'arrêt du TF qui doit être tenu pour relevant de l'activité 
devant cette juridiction, subsidiairement tombant sous le coup du forfait. 
L'indemnité sera ainsi arrêtée à CHF 1'163.15 correspondant à 4h30 d'activité au tarif 
de CHF 200.-/heure (CHF 900.-), plus une majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 180.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 83.15. 
* * * * * 
 


- 25/28 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_48/2020 et 6B_49/2020 du 26 mai 2020 
annulant dans le sens des considérants son arrêt AARP/397/2019 du 18 octobre 2019. 
Déclare irrecevables les conclusions civiles déposées en appel par E______. 
Annule le jugement JTDP/1607/2017 rendu le 29 novembre 2017 par le Tribunal de police 
dans la procédure P/19289/2017. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte G______ du chef de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 CP). 
Acquitte CLINIQUE C______ du chef de lésions corporelles graves par négligence 
(art. 125 CP cum art. 102 al. 1 CP). 
Acquitte A______ du chef de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 CP). 
Renvoie la partie plaignante E______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Laisse à la charge de l'Etat les frais de la procédure de première instance (art. 423 al. 1 
CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à G______ CHF 117'377.50, à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première 
instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à CLINIQUE C______ CHF 137'899.90, à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure en première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ CHF 60'330.-, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première 
instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Déboute E______ de ses conclusions en indemnisation pour la procédure de première 
instance (art. 433 al. 1 CPP a contrario). 
* * * * * 
Laisse à la charge de l'Etat les frais de la procédure d'appel jusqu'au prononcé de l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 26 mai 2020, qui s'élèvent à CHF 11'115.-, y compris un émolument de 
décision de CHF 10'00.-. 


- 26/28 - 
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Condamne l'Etat de Genève à verser à CLINIQUE C______ CHF 18'186.50, à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure en appel jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 
(art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ CHF 83'500.-, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel 
jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Condamne E______ à payer à G______ CHF 7'956.-, à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel jusqu'au 
prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (art. 432 CPP). 
Condamne E______ à payer à CLINIQUE C______ CHF 2'020.70, à titre d'indemnité 
pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles dans la procédure d'appel 
jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (art. 432 al. 1 CPP). 
Condamne E______ à payer à A______ CHF 4'308.-, à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par les conclusions civiles dans la procédure d'appel jusqu'au prononcé de 
l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (art. 432 al. 1 CPP). 
Déboute E______ de ses conclusions en indemnisation pour la procédure d'appel, 
s'agissant de la période antérieure au 2 février 2018 (art. 433 al. 1 CPP a contrario). 
Arrête à CHF 7'208.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
conseil juridique gratuit de E______, pour la procédure d'appel jusqu'au prononcé de l'arrêt 
du Tribunal fédéral du 26 mai 2020, s'agissant de la période postérieure au 2 février 2018. 
* * * * * 
Dit que les frais de la procédure d'appel suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020, 
qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-, sont laissés à la charge de l'Etat. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à CLINIQUE C______ CHF 3'200.-, à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure en appel suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (art. 429 al. 1 let. a 
CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ CHF 3'600.-, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel suite 
à l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Arrête à CHF 1'163.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
conseil juridique gratuit de E______, pour la procédure d'appel suite à l'arrêt du Tribunal 
fédéral du 26 mai 2020. 
* * * * * 


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P/19289/2017 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Valérie LAUBER et Gaëlle VAN 
HOVE, juges. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/19289/2017 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
20'919.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'040.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
10'000.00 
Total des frais de la 1ère procédure d'appel : 
CHF 
11'115.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel suite retour TF : 
CHF 
2'275.00 
Total général : 
CHF 
34'309.00