ge_gerichte · ATAS/915/2015 · 2015-12-01 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2689/2014 
ATAS/915/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er décembre 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Agrippino RENDA 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), de nationalité portugaise, 
né le ______ 1979, était employé par les deux entreprises suivantes : 
− depuis le 20 avril 2005 par B______ AG (ci-après B______) à raison de 42 
heures par semaine en qualité de nettoyeur et de plongeur en cuisine et, 
− depuis le 1er octobre 2006, par le D______ SA (ci-après : la régie) à raison de 
15 heures par semaine en qualité de nettoyeur. 
2. Le 11 décembre 2010, l’assuré participait à un match de football entre amis. Alors 
qu’ils étaient deux à se disputer le ballon, son adversaire lui a malencontreusement 
donné un coup au niveau du gros orteil du pied gauche au lieu de frapper dans le 
ballon. 
3. L’assuré a depuis lors été incapable de travailler quelle que soit son activité 
professionnelle jusqu’au 20 mars 2011. 
4. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la SUVA – caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
5. Le jour-même de l’accident, l’assuré s’est rendu à la Permanence médico-
chirurgicale de Vermont – Grand Pré SA (ci-après : la permanence), où le 
diagnostic de luxation du gros orteil gauche a été posé (rapport du docteur 
E______, spécialiste FMH en médecine interne générale du 21 février 2011 ; 
rapport du docteur F______, médecin répondant du 15 mars 2011). La marche était 
difficile et l’assuré présentait des douleurs à la palpation (rapport du Dr E______ 
du 21 février 2011). Des radiographies du gros orteil, effectuées les 13 et 20 
décembre 2010 n’ont pas révélé de fracture mais un ostéophyte de la partie externe 
de la tête du 1er métatarsien. 
6. L’assuré a été adressé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour 
un traitement plus spécifique. Selon un rapport du 23 mars 2011, il souffrait en 
réalité d’une fracture intra-articulaire non déplacée de la dernière phalange. Le 
diagnostic retenu était par conséquent celui de fracture de la phalange intermédiaire 
(P2) du gros orteil (D1) du pied gauche. Le traitement consistait à immobiliser le 
pied et à prendre des antalgiques. 
7. Le 9 septembre 2011, le Dr F______ a expliqué que l’assuré, qui n’arrivait pas à 
plier son pied, ressentait toujours des douleurs en marchant. Il présentait également 
une enflure modérée de l’articulation interphalangienne proximale (IPP), avec une 
mobilisation restreinte et douloureuse. Neuf séances de physiothérapies avaient été 
prescrites. 
8. Selon le rapport d’interprétation de la radiographie du gros orteil du pied gauche du 
28 septembre 2011, il y avait très vraisemblablement eu une fracture intra-
articulaire et une subluxation, qui persistait. 


 
 
 
 
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9. L’assuré a consulté le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin consultant auprès de la permanence, lequel a posé, en octobre 2011, les 
diagnostics de status après fracture de la base de la phalange intermédiaire du 
premier orteil du pied gauche, subluxation et arthrose sur cal vicieux des phalanges 
distale (P1) et intermédiaire (P2). L’assuré se plaignait toujours de douleurs à la 
marche, au niveau des points d’appui. Le traitement envisagé consistait en une 
arthrodèse des phalanges distale et intermédiaire (P1-P2) de l’orteil du pied gauche. 
10. Le 18 novembre 2011, le Dr G______ a procédé à l’arthrodèse envisagée. 
11. Suite à cette intervention, l’assuré a été incapable de travailler dans ses deux 
activités jusqu’au 5 février 2012. 
12. Selon le Dr G______, dès le 6 février 2012, l’assuré était capable de reprendre une 
activité à mi-temps, devant respecter les limitations fonctionnelles suivantes : pas 
de travaux lourds ni de montées ou descentes d’escaliers (certificat du 1er février 
2012). 
13. Dans les faits, l’assuré a repris à 50% son activité chez B______. En revanche, il 
était toujours totalement incapable d’exercer celle chez son autre employeur, dès 
lors qu’elle impliquait trop de déplacements ainsi que des montées ou descentes 
d’escaliers. À la fin de sa demi-journée chez B______, l’assuré souffrait de son 
pied gauche et marchait avec le pied tordu pour éviter que son gros orteil ne touche 
le sol. Dès qu’il appuyait sur le bout de son pied, notamment en montant les 
escaliers, son orteil, qui était toujours enflé, lui faisait mal (voir rapport d’entretien 
de la SUVA, contresigné par l’assuré le 20 mars 2012). 
14. Le 2 avril 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité de Genève (OAI) invoquant un coup de pied sur le gros orteil 
du pied gauche. 
15. Dès le 8 mai 2012, l’assuré a été capable de reprendre son activité professionnelle à 
100% pour le compte de la régie mais a continué à 50% son activité chez B______. 
16. Par courrier du 8 mai 2012, le Dr G______ a rappelé les diagnostics de status après 
arthrodèse P1-P2 du gros orteil du pied gauche. L’assuré marchait en charge, avec 
des chaussures normales, sans boiterie. Aucune rougeur n’était constatée. En 
revanche, le médecin précité a remarqué des signes de points d’appuis. En raison 
des pieds plats, des semelles avaient été prescrites. Selon les radiographies, des 
points étaient visibles, ce qui signifiait que les espaces n’étaient pas comblés. Lors 
de la consultation du 23 avril 2012, le Dr G______ avait informé l’assuré qu’il 
l’estimait capable de reprendre une activité professionnelle, ce qui avait eu pour 
conséquence d’âpres discussions. Concrètement, l’activité de concierge était 
possible à 100%. Quant à l’activité de plonge, elle n’était possible qu’à 50%, 
l’assuré portant des chaussures de protection. 


 
 
 
 
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17. L’imagerie du pied droit de face et en oblique, effectuée le 9 mai 2012, a montré 
une structure et une morphologie osseuses et des rapports articulaires conservés. Il 
n’y avait aucune lésion osseuse post-traumatique évidente. 
18. Dans son rapport du 14 juin 2012 destiné l’OAI, le Dr G______ a fait état d’un 
status après arthrodèse P1-P2 du 1er orteil gauche existant depuis le 18 novembre 
2011. L’assuré occupait deux activités professionnelles : dans l’activité de bureau, 
la capacité de travail était actuellement nulle mais elle serait entière dès le 9 août 
2012. En revanche, dans l’activité de nettoyage à l’aéroport, elle n’était que de 50% 
depuis le 7 février 2012, taux pouvant être augmenté à 100% avec des chaussures 
de protection. Le rendement était réduit dans l’activité lourde. L’assuré souffrait 
lors de marches prolongées avec des chaussures de protection. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges lourdes, pas de 
chaussures de sécurité inadaptées, dans lesquelles l’assuré butait sur l’avant. Une 
ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) était si nécessaire à prévoir. 
19. Par communication du 12 septembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune 
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible. 
20. Le même jour, le Dr G______ a informé la SUVA que le pied gauche de l’assuré 
allait mieux et une reprise d’activité était possible. L’assuré ne se sentait cependant 
pas apte à rependre chez B______ en raison des lourdes charges et des chaussures. 
Le médecin précité enjoignait dès lors la SUVA à faire le point sur le poste de 
travail exact occupé chez B______ afin de convenir d’une éventuelle reprise (voir 
la note téléphonique de la SUVA du 12 septembre 2012). 
21. Mécontent du traitement prodigué par le Dr G______, lequel ne souhaitait pas 
enlever la vis et ne lui prescrivait que des semelles orthopédiques, l’assuré a été 
consulter le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à 
Fribourg, pour un avis spécialisé. Celui-ci lui a fortement conseillé l’ablation de la 
vis, condition pour qu’un nouveau geste chirurgical puisse être effectué, ce qui lui 
avait déjà été conseillé par un médecin portugais qu’il avait consulté en 2011 et 
2012 (voir rapport d’entretien de la SUVA contresigné par l’assuré le 18 octobre 
2012). 
22. Dans un avis du 12 novembre 2012, le Dr H______ a expliqué avoir constaté, lors 
de la consultation du 9 octobre 2012, une gêne subjective et objective à la base 
d’une malposition (en extension dorsale) du gros orteil après l’arthrodèse 
interphalangienne (IP). Le diagnostic était ainsi celui de malposition du gros orteil 
gauche et le traitement entrepris était d’ordre ortho-technique avec la prescription 
d’une semelle, sans résultat conclusif. Le traitement envisagé consistait en une ré-
arthrodèse du gros orteil gauche. 
23. L’assuré a, à nouveau, été incapable de travailler à 50% du 9 octobre au 
14 novembre 2012. 
24. Le 16 novembre 2012, le Dr H______ a procédé à une révision avec ré-arthrodèse 
(trois broches) de l’articulation interphalangienne et ostéotomie de flexion 


 
 
 
 
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(phalange de base et phalange distale), avec correction de l’extension dorsale de 
20°, ainsi qu’à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO – vis de 2,5) au niveau 
du gros orteil gauche, les diagnostics étant ceux de malposition en extension du 
gros orteil et de status après fracture comminutive intra-articulaire et arthrodèse 
interphalangienne du gros orteil (voir rapport opératoire du 16 novembre 2012 et 
rapport de sortie du 26 février 2013). 
25. L’ablation des trois broches a été effectuée le 5 mars 2013 par le Dr H______. 
L’assuré a ensuite bénéficié de deux chaussures orthopédiques, l’une pour 
l’intérieur et l’autre pour les déplacements. L’évolution était lentement favorable. 
26. En raison de ces deux interventions, l’assuré a été totalement incapable de travailler 
du 15 novembre 2012 au 6 janvier 2013. Du 7 janvier au 7 avril 2013, il a été 
incapable de travailler à 100% dans son activité pour la régie et à 50% dans son 
activité pour B______. Dès le 8 avril 2013, l’assuré était à nouveau capable de 
travailler à 100% dans ses deux activités. 
27. Dans un courrier du 18 juin 2013, le Dr H______ a rappelé le diagnostic de status 
après arthrodèse et révision d’arthrodèse de l’articulation interphalangienne 
proximale du gros orteil. L’assuré signalait une marche presque normale après des 
journées de travail de 10 à 12h. Occasionnellement, il ressentait des sensations de 
serrage « anneau » du gros orteil, lequel n’avait pas supporté les formes faites à 
Genève. L’examen clinique montrait un bon appui, ce qui était confirmé par 
l’examen podoscopique. La station sur la pointe des pieds était possible et indolore. 
Le contrôle des formes révélait une qualité sub-optimale étant donné qu’elles ne 
soutenaient qu’une partie de la voûte et ne corrigeaient pas l’affaissement de celle-
ci de manière satisfaisante. En conclusion, le Dr H______ proposait la confection 
d’une deuxième paire de formes, devant essentiellement être utilisées, à son travail, 
dans les chaussures de sécurité. 
28. Du 5 juillet au 10 septembre 2013, l’assuré a, à nouveau, été incapable de travailler 
à 100% dans ses deux activités professionnelles. 
29. Au cours du mois de septembre 2013, le Dr H______ a adressé les rapports 
suivants à la SUVA et à l’OAI : 
− Dans son rapport adressé à l’OAI le 2 septembre 2013, il a, après avoir rappelé 
les diagnostics, considéré que l’assuré ne présentait plus aucune incapacité de 
travail depuis le 8 avril 2013, la capacité de travail ayant été de 50% entre le 
3 janvier et le 7 avril 2013. 
− Dans son rapport adressé à la SUVA le 10 septembre 2013, le il a posé le 
diagnostic de troubles statiques d’étiologie incertaine et a rappelé celui de status 
après arthrodèse de l’articulation interphalangienne proximale du gros orteil 
gauche. Malgré les formes, l’assuré signalait des douleurs le long de la jambe et 
de la cuisse, décrivant également une position en inversion du pied gauche pour 
décharger le bord interne. À la fin de la journée, il n’arrivait plus à marcher. Il 
avait également perdu 7 kg. À l’examen clinique, l’orthopédiste susmentionné 


 
 
 
 
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ne retrouvait pas de trouble statique ou de désaxation ou autre qui 
expliqueraient l’étiologie des gènes et douleurs signalées par le patient. Les 
formes sur mesure étaient correctes et redressaient la voûte longitudinale de 
façon efficace. Le Dr H______ ne trouvait pas la raison des douleurs de 
l’assuré. 
Il 
s’agissait 
probablement 
d’une 
surcharge 
dans 
l’activité 
professionnelle de l’assuré, laquelle impliquait des impératifs de rendement. À 
titre pragmatique, il avait lui conseillé de ne plus mettre ses formes actuelles et 
de les remplacer par les formes standards. Il lui suggérait de s’habituer à celles-
ci pendant 10 à 14 jours, pendant lesquels il devrait également réduire son 
activité à 50%. 
30. Le 11 septembre 2013, l’assuré a pu reprendre à 50% son activité pour B______. 
En revanche, il était toujours incapable de reprendre son activité pour la régie. 
31. Au cours du mois de novembre 2013, le docteur I______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin traitant de l’assuré, a adressé les rapports médicaux 
suivants aux deux assurances impliquées : 
− Selon les réponses manuscrites données au mois de novembre 2013 à la SUVA, 
le problème était algique et dépressif et comprenait également des troubles de la 
marche. Il s’agissait d’une situation compliquée issue d’une fracture du gros 
orteil avec rupture tendineuse et blocage de la première articulation de cet 
orteil, ce qui rendait la marche difficile, avec des problèmes pour l’assuré de 
maintenir son rythme de travail. L’assuré présentait également une sinistrose 
ainsi qu’un état dépressif, ayant entraîné une perte de poids de 8 à 10 kg, avec 
une incapacité de motivation et des idées persécutrices et dévalorisantes. Pour le 
Dr I______, l’assuré présentait en réalité une combinaison entre un syndrome 
de type sinistrose et un syndrome physique secondaire à l’accident et à 
l’arthrodèse de son gros orteil. 
− Dans son rapport destiné à l’OAI, daté du 4 novembre 2013, le Dr I______ a 
posé les diagnostics d’arthrodèse de la première phalange du gros orteil gauche 
post rupture tendineuse accidentelle, troubles de la marche et troubles algiques 
et état dépressif. Le trouble algique persistait tout comme le trouble à la marche 
par chargement du point d’appui du pied. Le pronostic était mauvais, avec la 
persistance du problème algique et un état dépressif. Le traitement consistait en 
des antidouleurs à la demande. L’antidépresseur avait été stoppé un mois 
auparavant. Dans son premier emploi, l’assuré avait été totalement incapable de 
travailler du 5 juillet au 11 septembre 2013 mais était depuis lors capable de 
travailler à 50%. Dans son deuxième travail, il était toujours incapable de 
travailler. En raison des algies et de la fatigue à la marche, il existait des 
restrictions dans l’activité exercées jusqu’alors, laquelle était encore exigible de 
50 à 70%. Il était toutefois difficile de savoir quand une reprise serait possible. 
Les problèmes à la marche entraînaient des répercussions sur la capacité de 
travail, au contraire de l’état dépressif en régression. Les incapacités de travail 


 
 
 
 
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étaient intermittentes, en fonction des algies. Dans son activité habituelle, la 
capacité de travail était de 50%. Elle était de 100% dans une activité adaptée. 
En annexe figuraient les rapports du Dr H______ des 18 juin et 10 septembre 
2013. 
32. Du 1er octobre 2013 au 26 février 2014, l’assuré était totalement incapable de 
travailler pour la régie et seulement à 50% pour B______, étant précisé que pendant 
le mois de novembre 2013, l’assuré était également incapable de travailler pour 
B______. 
33. Par courrier du 22 janvier 2014, l’assuré a expliqué à l’OAI que son état de santé 
n’était pas encore stabilisé et qu’il souffrait encore de son orteil gauche lors de 
déplacements. Il n’arrivait pas à marcher correctement, ce qui entraînait des 
douleurs au niveau de ses jambes et de son dos, avec des conséquences sur sa vie 
professionnelle et privée. Il se sentait souvent déprimé car il n’arrivait plus à 
travailler et à vivre comme avant l’accident. Son activité était alors de quatre heures 
par jour depuis septembre 2013, ce qui était à la limite du supportable, ce qui 
correspondait à un 40% chez B______. Ses revenus s’élevaient à CHF 4'900.-, soit 
CHF 2'000.- versés par B_____ et CHF 2'900.- versés par la SUVA. 
34. Le 25 février 2014, l’assuré a été examiné par le docteur J______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie et médecin d’arrondissement de la SUVA. Selon le 
rapport du 5 mars 2014, établi consécutivement à cet examen, le psychiatre précité 
a noté une symptomatologie dépressive d’intensité légère, avec une humeur n’étant 
pas stablement dépressive, une inhibition modérée, une absence de ralentissement 
psychomoteur et d’idéation suicidaire ainsi que des éléments de culpabilité et de 
persécution, principalement liés avec un harcèlement au travail. Il existait 
également une anxiété face aux nombreuses incertitudes pesant sur l’avenir de 
l’assuré, notamment sur le plan professionnel. Quand bien même les médecins de 
l’assuré l’avaient informé qu’il allait probablement rester handicapé, il avait 
beaucoup de peine à entrer dans un processus de deuil, en raison de la persistance 
d’une atteinte à ce niveau et de l’absence de récupération de la même mobilité 
qu’avant. Fort de ces constatations, le Dr J______ a retenu le diagnostic de trouble 
de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.2). En l’état, le lien 
de causalité entre les troubles psychiques et l’atteinte psychique (recte entre 
l’accident et l’atteinte psychique / les troubles psychiques) devait être retenu. 
35. L’assuré a été totalement incapable de travailler du 27 février au 6 avril 2014. 
36. Le 2 avril 2014, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la SUVA, a 
procédé à une appréciation médicale, dont il ressort qu’au vu de l’examen clinique 
effectué le 18 juin 2013, lors duquel le médecin traitant avait constaté une marche 
quasiment normale, il pouvait être conclu que l’assuré était totalement capable de 
travailler. 


 
 
 
 
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37. Dans son rapport intermédiaire du 3 avril 2014 destiné à l’OAI, le Dr I______ a 
indiqué que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé, avec l’apparition d’un état 
dépressif et d’une fatigue depuis plusieurs mois, ayant entraîné une incapacité totale 
de travailler. Il n’y avait aucun changement au niveau du gros orteil. La situation 
actuelle relevait plus de l’état psychique de l’assuré que de son état physique. 
Psychologiquement, l’assuré avait des difficultés à assumer son atteinte physique. 
Physiquement, il ressentait toujours des douleurs dans son pied, difficiles à évaluer. 
Il était incapable de travailler à 50 % dès la fin de l’année 2013 en raison de son 
pied et à 100% dès le 27 février 2014 en raison des symptômes suivants : fatigue, 
baisse d’énergie, diminution du poids et état dépressif. Dans son activité de 
nettoyeur, la capacité de travail exigible était comprise entre 50 et 75%. Dans une 
activité adaptée, dans laquelle la marche n’était pas nécessaire, l’assuré était 
totalement capable de travailler. Le pronostic était mauvais pour le pied. Sur le plan 
psychique, on semblait se diriger vers une sinistrose. Il y avait une bonne 
concordance du point de vue psychique. Somatiquement, au niveau du pied, la 
concordance entre les plaintes et l’examen clinique était difficile à évaluer. L’assuré 
allait reprendre son activité professionnelle à 50% dès le 11 avril 2014. 
38. L’assuré a été partiellement incapable de travailler (50%) du 7 au 30 avril 2014. 
39. En résumé, à la date du 30 avril 2014, l’assuré a été incapable de travailler comme 
suit : 
Incapacités de travail 
C______ 
Régie 
11.12.2010 - 20.03.2011 
100% 
100% 
21.03.2011 – 16.11.2011 
0% 
0% 
17.11.2011 – 05.02.2012 
100% 
100% 
06.02.2012 – 07.05.2012 
50% 
100% 
08.05.2012 – 08.10.2012 
50% 
0% 
09.10.2012 – 14.11.2012 
50% 
50% 
15.11.2012 – 04.03.2013 
100% 
100% 
05.03.2013 – 07.04.2013 
100% 
100% 
08.04.2013 – 04.07.2013 
0% 
0% 
05.07.2013 – 10.09.2013 
100% 
100% 
11.09.2013 – 31.10.2013 
50% 
100% 
01.11.2013 – 30.11.2013 
100% 
100% 
01.12.2013 – 26.02.2014 
50% 
100% 
27.02.2014 – 06.04.2014 
100% 
100% 
07.04.2014 – 30.04.2014 
50% 
100% 
40. Par décision du 30 avril 2014, la SUVA a mis un terme à la prise en charge des 
suites de l’accident. En effet, la reprise d’une activité professionnelle était exigible 
en ce qui concernait les seuls troubles organiques liés à l’accident du 11 décembre 
2010. S’agissant des autres troubles mentionnés par l’assuré, ils ne pouvaient 
s’expliquer du point de vue organique comme étant des séquelles de l’accident 
assuré. Les troubles psychiques n’étaient pas en lien de causalité adéquate avec 
l’accident assuré, les conditions jurisprudentielles n’étant pas remplies. Enfin, 
l’effet suspensif de l’opposition était retiré. 


 
 
 
 
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41. Dans un avis du 13 mai 2013, le Dr L______, médecin praticien auprès du service 
médical de l’assurance-invalidité (SMR), a considéré que selon l’appréciation du 
Dr J______, il n’y avait pas de raison justifiant une incapacité de travail, l’assuré 
présentant en réalité un trouble de l’adaptation avec réactions mixtes anxieuses et 
dépressives. La SUVA avait d’ailleurs mis un terme à ses prestations avec effet au 
30 avril 2014. 
42. Le 28 mai 2014, l’assuré s’est opposé, sous la plume de son conseil, à la décision 
du 30 avril 2014 concluant, avec suite de frais et dépens, à la restitution de l’effet 
suspensif, à l’annulation de la décision du 30 avril 2014, et au versement de 
l’intégralité des prestations dues en raison de son incapacité de travailler au-delà du 
30 avril 2014 et ce pour une durée indéterminée. 
À l’appui de son opposition, il a notamment fourni les pièces suivantes : 
− L’attestation du 16 octobre 2013 du docteur M______, orthopédiste au 
Portugal et sa traduction certifiée conforme, dont il ressort que l’assuré se 
plaignait encore de douleurs au gros orteil, l’obligeant à appuyer son pied 
sur l’extérieur, ce qui avait pour conséquence des douleurs dans la jambe. 
− Deux certificats établis le 30 avril 2014 par le Dr I______, concernant 
chacune des activités de l’assuré, attestant d’une incapacité totale de 
travailler du 1er au 31 mai 2014. 
43. Par projet de décision du 30 mai 2014, confirmé le 4 juillet 2014, l’OAI a refusé à 
l’assuré le droit à une rente d’invalidité et aux mesures professionnelles, constatant 
que son atteinte à la santé n’avait pas entraîné une incapacité de travail moyenne de 
40% au moins pendant une année et que cette incapacité de travail ne persistait pas 
à plus de 40% au moins. En effet, l’incapacité de travail retenue était la suivante : 
100% du 17 novembre 2011 au 5 février 2012, 50% du 6 février au 7 mai 2012, 0% 
du 8 mai au 14 novembre 2012, 100% du 15 novembre 2012 au 7 avril 2013, 0% du 
8 avril 2013 au 4 juillet 2013, 100% du 5 juillet au 30 septembre 2013, 50% du 
1er octobre 213 au 26 septembre 2014, 100% du 27 février au 6 avril 2014, 50% du 
7 avril au 30 avril 2014 et 0% dès le 1er mai 2014. 
44. Les nouvelles pièces médicales produites le 28 mai 2014 en annexe à l’opposition à 
la décision de la SUVA ont été soumises au Dr K______, qui a considéré, par avis 
du 2 juin 2014, qu’elles n’entraînaient pas de modification de son appréciation. 
45. Le 27 juin 2014, l’assuré a formé, sous la plume de son conseil, « opposition » au 
projet de décision de l’OAI du 30 mai 2014, considérant que les conclusions prises 
par cet office étaient infondées et totalement arbitraires dans la mesure où il 
ressortait du dossier médical que son incapacité de travail persistait à plus de 40%. 
En annexe à son courrier figurait les mêmes pièces que celles produites à l’appui de 
l’opposition à la décision de la SUVA. 
46. Par courrier du 4 juillet 2014, l’OAI a informé le conseil de l’assuré qu’aucune 
procuration en sa faveur ne figurait au dossier de sorte qu’il n’était pas autorisé à 


 
 
 
 
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faire valoir les droits de son mandant. Cela étant, l’office précité avait pris note du 
courrier du 27 juin 2014. Cependant, les éléments y figurant ne permettaient pas de 
revenir sur la décision, laquelle déployait par conséquent tous ses effets. Dans la 
mesure où une décision sujette à recours a été notifiée à l’assuré, il lui appartenait 
dès lors de former, le cas échéant, un recours. 
47. Le 4 septembre 2014, le Dr K______ a établi une nouvelle appréciation médicale. 
Après avoir résumé les pièces pertinentes et les constatations faites lors de 
l’examen clinique réalisé le 18 juin 2013, le médecin-conseil de la SUVA a rappelé 
que le Dr H______ avait confirmé une reprise de l’activité professionnelle à 100% 
dès le 8 avril 2013, mentionnant dans ses courriers que l’assuré faisait état d’une 
marche presque normale quand bien même les journées allaient parfois de 10 à 12 
heures. Par conséquent, à la lumière des différents certificats du Dr H______, on 
pouvait s’attendre, dès le 1er mai 2014, à la reprise à 100% de son activité 
antérieure de nettoyage, de sorte que la précédente appréciation était maintenue. 
48. Le 8 septembre 2014, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision du 4 juillet 2014 de 
l’OAI (cause A/2689/2014). Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement 
à l’octroi d’un délai supplémentaire pour prendre connaissance des pièces de l’OAI 
et compléter ses écritures et cela fait, à la tenue d’une comparution personnelle des 
parties et d’une audience d’enquêtes au cours de laquelle les Drs M______ et 
I______ devraient être entendus, à la réalisation d’une expertise neutre et à 
l’audition de l’expert. Principalement, le recourant concluait à l’admission du 
recours et à l’annulation de la décision 4 juillet 2014 et cela fait, à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité et/ou de mesures professionnelles ou de réadaptation. 
Subsidiairement, le recourant concluait au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
À l’appui de son recours, l’assuré a notamment considéré que l’intimé commettait 
« l’arbitraire le plus absolu » en rejetant sa demande, alors que son état de santé 
rendait l’octroi d’une rente et, subsidiairement, de mesures professionnelles, 
absolument nécessaire. C’était de manière insoutenable que l’intimé avait substitué 
son propre diagnostic à ceux des médecins expérimentés et spécialisés l’ayant 
régulièrement pris en charge. À cela s’ajoutait le fait que l’intimé ne fondait sa 
décision sur aucune argumentation juridique, ce en violation flagrante des principes 
constitutionnels. 
En annexe à son recours, l’assuré produisait les mêmes pièces que celles transmises 
à l’appui de l’« opposition ». 
49. Par décision sur opposition du 17 septembre 2014, la SUVA a écarté l’opposition 
du 28 mai 2014 et confirmé sa décision du 30 avril 2014, considérant que le dossier 
ne contenait aucun élément concret permettant de jeter un doute sur le bien-fondé 
de l’avis convaincant et motivé du Dr K______. En effet, ni les certificats 
médicaux du Dr I______ ni l’évaluation « médico-légale » du Dr M______ ne 


 
 
 
 
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permettaient de remettre en question les conclusions du médecin d’arrondissement 
précité. Par conséquent, une pleine valeur probante devait être accordée à l’avis du 
Dr K______. La SUVA a également considéré que « la persistance d’une incapacité 
de travail après une simple fracture de l’orteil, subie il y a plus de trois ans, 
[n’apparaissait] pas compréhensible au vu des éléments médicaux objectivables. 
Des aspects psychologiques [jouaient] très vraisemblablement un rôle dans la 
poursuite de cette incapacité ». S’agissant de la symptomatologie psychique, elle 
n’était pas en lien de causalité adéquate avec l’accident assuré. En effet, d’une part, 
ce dernier devait au mieux être classé dans les accidents de gravité moyenne à la 
limite des accidents bénins et d’autre part, aucun des critères jurisprudentiels n’était 
rempli. 
50. Le 20 octobre 2014, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition précitée de la SUVA 
(cause A/3214/2014), concluant en substance à l’admission du recours et à 
l’annulation de la décision sur opposition du 17 septembre 2014 et cela fait, à la 
constatation qu’il ne disposait pas, à compter du 1er mai 2014, d’une pleine capacité 
de travail dans ses activités professionnelles, ce qui avait pour conséquence la 
condamnation de la SUVA au versement de l’indemnité journalière au-delà du 
30 avril 2014. Subsidiairement, le recourant concluait au renvoi de la cause à la 
SUVA pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
À l’appui de son recours, l’assuré a invoqué les mêmes arguments que ceux 
soulevés dans son recours contre la décision de l’OAI et produit les mêmes pièces. 
51. Un délai au 1er octobre 2014 a été imparti à l’assuré pour compléter le recours du 
8 septembre 2014. À sa demande, ce délai a été prolongé aux 24 octobre puis au 
17 novembre 2014, étant donné qu’il demeurait dans l’attente d’un certificat 
circonstancié, établi par le Dr I______, se prononçant sur l’évolution de son état de 
santé ces derniers mois ainsi que sur les causes de cette évolution. 
52. Par courrier du 28 novembre 2014, le recourant a informé la chambre des 
assurances sociales qu’il n’entendait en fin de compte pas compléter son recours et 
renonçait à produire la pièce nouvelle envisagée. 
53. L’intimé a répondu en date du 5 janvier 2015, concluant au rejet du recours du 
8 septembre 2014 et à la confirmation de la décision attaquée. À l’appui de sa 
position, l’office considérait avoir correctement apprécié les rapports médicaux au 
dossier, émanant d’ailleurs des médecins traitants du recourant, de sorte qu’il n’y 
avait pas lieu d’examiner plus avant l’aspect médical. L’évaluation du SMR était 
corroborée par celle des médecins d’arrondissement de la SUVA. Par ailleurs, 
quand bien même un délai, au demeurant prolongé plusieurs fois, avait été accordé 
au recourant pour produire un certificat médical circonstancié du Dr I______, celui-
ci n’a jamais été produit. Le recourant n’avait ainsi fourni aucun élément nouveau 
susceptible de modifier l’appréciation médicale du dossier. La notion d’invalidité 
était en principe identique en matière d’assurance-accidents, d’assurance-militaire 


 
 
 
 
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et d’assurance-invalidité. Or, la SUVA avait mis un terme au versement des 
indemnités journalières compte tenu d’une pleine capacité de travail dans l’activité 
habituelle. 
54. Un délai au 2 février 2015 pour déposer une réplique a été imparti à l’assuré. À sa 
demande, ce délai a été prolongé aux 27 février puis au 31 mars 2015. 
55. Le délai au 31 mars 2015 ayant expiré sans avoir été utilisé, la cause a été gardée à 
juger. 
56. Par arrêt du 3 novembre 2015 (ATAS/824/2015), la chambre de céans a rejeté le 
recours introduit contre la décision sur opposition de la SUVA du 17 septembre 
2014 et confirmé cette dernière, considérant, d’une part, que l’ensemble des pièces 
médicales du dossier allaient dans le sens des conclusions prises par le Dr K______ 
et, d’autre part, que le trouble de l’adaptation, diagnostiqué par le Dr J______, 
n’était pas en lien de causalité adéquate avec l’accident assuré. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, ont entraîné la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 


 
 
 
 
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entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’existence d’une invalidité. 
6. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Une incapacité de gain n’est présumée qu’après que l’assuré s’est soumis aux 
mesures de réadaptation professionnelles indiquées et aux mesures médicales de 
réadaptation raisonnablement exigibles, telles que médication, opérations, 
psychothérapie, ergothérapie ou physiothérapie (ch. 1018.1 de la Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]). Par ailleurs, si 
l’assuré est en mesure d’exercer une autre activité raisonnablement exigible sans 
subir une perte de gain importante, il n’est pas réputé invalide au sens de la loi (ch. 
1021 CIAII). 
b. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 


 
 
 
 
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c. Selon l’art. 29ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), il y a interruption notable de l'incapacité de 
travail au sens de l'art. 28, al. 1, let. b, LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au 
travail pendant 30 jours consécutifs au moins. 
d. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
e. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Un rapport d’un service médical régional de l’AI au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI 
(en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 


 
 
 
 
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quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces 
rapports ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas 
remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises 
médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont 
notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 
du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 


 
 
 
 
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éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1). 
9. a. Dans la mesure où l’intimé a, dans un premier temps, justifié sa décision de refus 
en considérant que le recourant ne remplissait pas la condition de l’incapacité de 
travail d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
(délai d’attente), il y a lieu d’examiner ce point en premier lieu. 
Le recourant a été blessé le 10 décembre 2010 et a, depuis lors, présenté les 
périodes d’incapacité de travail suivantes : 
Incapacités de travail 
J______ 
Régie 
11.12.2010 - 20.03.2011 
100% 
100% 
21.03.2011 – 16.11.2011 
0% 
0% 
17.11.2011 – 05.02.2012 
100% 
100% 
06.02.2012 – 07.05.2012 
50% 
100% 
08.05.2012 – 08.10.2012 
50% 
0% 
09.10.2012 – 14.11.2012 
50% 
50% 
15.11.2012 – 04.03.2013 
100% 
100% 
05.03.2013 – 07.04.2013 
100% 
100% 
08.04.2013 – 04.07.2013 
0% 
0% 
05.07.2013 – 10.09.2013 
100% 
100% 
11.09.2013 – 31.10.2013 
50% 
100% 
01.11.2013 – 30.11.2013 
100% 
100% 
01.12.2013 – 26.02.2014 
50% 
100% 
27.02.2014 – 06.04.2014 
100% 
100% 
07.04.2014 – 30.04.2014 
50% 
100% 
01.05.2014 – 31.05.2014 
100% 
100% 
Un premier délai d’attente d’un an a donc commencé à courir le jour de l’accident 
avant d’être interrompu le 21 mars 2011 avec la reprise des deux activités 
professionnelles. Un deuxième délai a commencé le 17 novembre 2011, date à 
partir de laquelle le recourant a subi de nouvelles périodes d’incapacités de travail. 
Au vu de l’importance desdites incapacités, lesquelles ont oscillé entre 50 et 100%, 
il doit être admis qu’en date du 17 novembre 2012, le recourant a présenté une 
incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable. 
Par conséquent, contrairement à ce qui a été indiqué dans la décision querellée, la 
condition de l’expiration du délai d’attente d’un an est réalisée dès le 17 novembre 
2012, de sorte qu’il appartenait à l’OAI d’examiner si le recourant présentait dès 
cette date une invalidité d’au moins 40%, susceptible de lui donner droit à une 
rente. 
b. Comme indiqué précédemment, en cas d’incapacité de travail dans sa profession, 
le taux d’invalidité se détermine notamment en comparant le revenu sans invalidité 


 
 
 
 
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avec le revenu que l’assuré pourrait obtenir en exerçant une activité 
raisonnablement exigible (activité adaptée). 
Selon les pièces du dossier, pour la période postérieure du 17 novembre 2012 au 
7 avril 2013, les médecins du recourant ont attesté d’une incapacité de travail dans 
les activités de nettoyeur oscillant entre 50 et 100%, le recourant étant à nouveau 
capable de travailler à 100% dès le 8 avril 2013 (voir rapport du Dr H______ du 
2 septembre 2013). Dès le 4 juillet 2013, il était à nouveau incapable de travailler. 
Cette nouvelle incapacité de travail a été attestée par le Dr I______, médecin 
traitant du recourant, qui a toutefois considéré, dans ses rapports des 4 novembre 
2013 et 3 avril 2014, que son patient était capable de travailler à 100% dans une 
activité adaptée. S’il est, par conséquent, possible de déterminer l’invalidité du 
recourant dès le mois de novembre 2014 en comparant le revenu sans invalidité 
avec celui que le recourant pourrait obtenir dans une activité adaptée, exigible selon 
le médecin traitant, le dossier ne contient aucune appréciation concernant la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée pour les périodes du 17 
novembre 2012 au 7 avril 2013 puis du 4 juillet 2013 au 31 octobre 2013. Il n’est 
ainsi pas possible de déterminer le taux d’invalidité du recourant antérieurement au 
mois de novembre 2013. 
c. Par ailleurs, selon le Dr I______, dès la fin de l’année 2013, le recourant a 
présenté des troubles psychiques lesquels sont venus s’ajouter à l’atteinte au pied. 
Dans son rapport du 25 février 2014, le Dr J______, médecin d’arrondissement de 
la SUVA a examiné le recourant et a diagnostiqué un trouble de l’adaptation avec 
réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.2). Contrairement à ce que le Dr 
L______, médecin auprès du SMR, a retenu dans son avis du 13 mai 2014, le 
médecin d’arrondissement précité ne s’est pas prononcé sur une éventuelle 
incapacité de travail due au trouble diagnostiqué mais uniquement sur l’existence 
d’un lien de causalité entre l’événement accidentel et l’atteinte psychique. Quand 
bien même un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
n’entraîne en général pas d’incapacité de travail de longue durée (voir notamment 
l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_571/2011 du 25 juin 2012), le dossier soumis à la 
chambre de céans ne contient aucune indication quant à l’intensité dudit trouble et à 
ses effets sur la capacité de travail du recourant. 
d. Dans ces circonstances, force est de constater que le dossier soumis à la chambre 
de céans a été instruit de manière sommaire par l’intimé. En effet, comme cela a été 
relevé ci-dessus, il ne contient aucune appréciation médicale sur la capacité de 
travail dans une activité adaptée pour la période du 17 novembre 2012 au 7 avril 
2013 ni pour celle du 4 juillet au 31 octobre 2013. En outre, l’intimé n’a pas instruit 
les effets du trouble de l’adaptation diagnostiqué par le Dr J______ sur la capacité 
de travail du recourant. En réalité, l’intimé a simplement fait siennes les 
conclusions de la SUVA lorsque celle-ci a mis un terme à ses prestations par 
décision du 30 avril 2014 (voir dans ce sens la réplique de l’OAI), considérant que 
les notions d’invalidité sont identiques en matière d’assurance-accidents, 


 
 
 
 
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d’assurance militaire et d’assurance-invalidité. Or, dans sa décision du 30 avril 
2014, la SUVA s’est prononcée en ce qui concernait les seuls troubles organiques 
liés à l’accident et a considéré, dans ce contexte, qu’une activité professionnelle 
était exigible. S’agissant des autres troubles mentionnés par le recourant, ils ne 
pouvaient s’expliquer, du point de vue organique, comme étant les séquelles de 
l’accident et les troubles psychiques n’étaient pas en lien de causalité adéquate avec 
celui-ci. La SUVA ne s’est ainsi jamais prononcée sur les effets du trouble de 
l’adaptation sur la capacité de travail ni sur ceux d’un trouble psychique. À cela 
s’ajoute le fait que la SUVA s’est prononcée sur la situation en date du 30 avril 
2014 et non sur son évolution depuis l’accident, l’incapacité de travail ayant été 
admise dès lors que des indemnités journalières ont été versées. L’OAI ne pouvait 
donc s’épargner une instruction médicale s’agissant notamment de l’évolution de 
l’atteinte depuis le 17 novembre 2012. Afin de pouvoir statuer en toute 
connaissance de cause, il appartenait à l’intimé de requérir les informations 
manquantes concernant la capacité de travail dans une activité adaptée et le trouble 
de l’adaptation en interpellant les médecins traitants ou au besoin en ordonnant une 
expertise, ce qui n’a pas été fait. 
Au vu de ce qui précède, force est de retenir que l’OAI a constaté les faits de 
manière sommaire. Partant, il y a lieu de lui renvoyer le dossier, à charge pour 
celui-ci de procéder aux mesures d’instruction nécessaires avant d’effectuer le 
calcul du taux d’invalidité. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
4 juillet 2014 sera annulée. 
Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 4 juillet 2014 et renvoie la cause à l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
5. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la 
charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le