ge_gerichte · ACJC/1589/2025 · 2025-11-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 novembre 
2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12133/2025 
ACJC/1589/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 8 septembre 2025, représentée par l’ASLOCA, rue du Lac 
12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
FONDATION B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Zena 
GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, case postale 490, 1211 Genève 
12. 
 


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C/12133/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/914/2025 rendu le 8 septembre 2025 par le Tribunal 
des baux et loyers, lequel a condamné A______ et « Monsieur C______ » à évacuer 
immédiatement de leur personne et de leurs biens ainsi que de toute autre personne 
faisant ménage commun avec eux l'appartement de 3 pièces situé au 5ème étage de 
l'immeuble sis chemin 1______ no. ______ au D______ [GE] (ch. 1 du dispositif), 
autorisé la FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique des 
précités dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), condamné, conjointement et 
solidairement, les intéressés à payer à la FONDATION B______ la somme de 4'160 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2025, au titre d'arriérés de loyers et d'indemnités pour 
occupation illicite de l'appartement sis chemin 1______ no. ______ au D______ (ch. 3), 
condamné, conjointement et solidairement, A______ et « Monsieur C______ » à payer 
à la FONDATION B______ la somme de 360 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2025, au titre d'arriérés de loyers et d'indemnités pour occupation illicite de la place de 
parking intérieure située au 1er sous-sol de l'immeuble sis chemin 1______ no. ______ 
au D______ (ch. 4), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et dit que la 
procédure était gratuite (ch. 6); 
Vu l'appel et le recours formés le 24 octobre 2025 par A______ contre ce jugement; 
Attendu que par courrier du 21 octobre 2025, les parties, d'entente entre elles, ont requis 
de la Cour la suspension de la procédure, dès lors qu’elles étaient en pourparlers; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs 
d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la procédure sera dès lors suspendue; 
Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
 
* * * * * 


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C/12133/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Ordonne la suspension de la procédure. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Mathias ZINGGELER, Madame Nevena 
PULJIC, juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.