ge_gerichte · ATAS/117/2016 · 2016-02-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/780/2015 
ATAS/117/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 février 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), ressortissant macédonien né en 1979, a 
travaillé en tant que poseur de faux-plafonds depuis le 3 mai 2010. 
À ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents et de maladies professionnelles 
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après la 
SUVA). 
2. Le 21 avril 2011, l’assuré a subi un accident : alors qu’il posait un faux-plafond 
métallique, une plaque s’est détachée et est tombée sur son avant-bras. 
3. Dans leur rapport du 3 mai 2011, les docteurs B______ et C______, médecins 
auprès du service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), où l’assuré a séjourné du 21 au 29 avril 2011, ont posé les diagnostics 
principaux de plaie du tiers distal de la face antérieure du bras gauche (avec section 
des nerfs médian, cutané de l’avant-bras et cutané latéral et section du muscle 
brachial, du biceps et de l’artère brachiale) et de fracture ouverte de l’humérus. 
L’assuré a subi une intervention chirurgicale consistant en une suture et une 
protection par un manchon de Tisseel des nerfs médian, cutané de l’avant-bras, 
cutané latéral, une suture du nerf du muscle brachial et du biceps et un pontage de 
l’artère brachiale. L’incapacité de travail serait totale jusqu’au 17 juillet 2011. 
4. L’assuré a à nouveau été hospitalisé du 5 au 16 mai 2011. Le diagnostic principal 
des Drs B______ et C______ dans leur rapport du 18 mai 2011 était celui 
d’hématome post-chirurgical du coude gauche ; ils mentionnaient également, à titre 
secondaire, un état anxio-dépressif avec troubles de l’adaptation post-traumatique. 
5. Dans un rapport du 14 juillet 2011, le Dr B______ a confirmé les diagnostics posés 
précédemment, en précisant que l’évolution était lentement favorable mais qu’il 
fallait néanmoins s’attendre à un dommage permanent. 
6. Lors d’un entretien avec la SUVA en date du 21 avril 2011, l’assuré a indiqué ne 
pas pouvoir mouvoir son avant-bras. Il s’est plaint de douleurs au niveau de 
l’épaule et du coude gauches. Sa cicatrice au milieu de l’humérus le faisait 
également souffrir. Il a évoqué un manque de sensibilité de l’avant-bras et a indiqué 
ne pouvoir fléchir ni sentir les trois premiers doigts de sa main gauche. Après un 
passage difficile en raison d’une baisse de moral, il commençait à se sentir mieux. 
7. La SUVA a procédé à une analyse de la situation avec l’assuré le 28 septembre 
2011. Ce dernier rencontrait des limitations dans l’extension, l’élévation et la 
rotation du bras gauche. Il n’avait aucune force dans ce membre. Il se plaignait 
aussi d’un manque de sensibilité dans les doigts, qu’il ne parvenait pas à plier, sauf 
l’auriculaire. Il éprouvait également des sensations de décharges électriques. Sa 
main gauche restait enflée et ses doigts étaient rougeâtres. Il était dépendant de son 
épouse pour toutes les tâches du quotidien. Il réussissait à s’habiller mais devait 
parfois se faire aider par sa femme pour ôter ses pantalons. Il y avait néanmoins une 
légère amélioration. L’assuré était suivi par un psychiatre. Il disait avoir peur de 


 
 
 
 
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tout, même dans la rue. Il lui serait ainsi impossible de reprendre son activité de 
poseur de faux-plafonds, même si son bras guérissait complètement. Il allait tenter 
de se réorienter dans la restauration. 
8. Dans son rapport du 28 septembre 2011, le Dr C______ a qualifié l’évolution de 
lentement favorable, avec une amélioration de la flexion et de l’extension du coude. 
Il n’y avait pas de repousse nerveuse. Un dommage permanent était prévisible, vu 
l’anesthésie partielle de la main et l’absence de flexion des doigts D4-D5. 
9. Une scintigraphie pratiquée le 12 décembre 2011 a révélé une algodystrophie de 
stade I de la région du coude gauche. 
10. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 16 novembre 
au 14 décembre 2011. 
Dans leur rapport du 23 décembre 2011, les docteurs D______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et E______ ont posé les diagnostics d’algodystrophie de l’avant-bras 
gauche (CRPS type II), de plaie au tiers distal de la face antérieure du bras gauche 
(avec section des nerfs médian, cutané, médial et cutané-latéral, section des muscles 
brachial et biceps gauches, section de l’artère brachiale gauche et effraction 
corticale antérieure de l’humérus gauche), d’hématome post-chirurgical du coude 
gauche, de syndrome de stress post-traumatique et de trouble de l’adaptation avec 
réaction mixte, anxieuse et dépressive. 
Après avoir relaté les plaintes de l’assuré et leurs propres constatations, les 
médecins ont noté que l’évolution était marquée par la persistance de douleurs 
neurogènes et par une exclusion du membre supérieur gauche. Lors du consilium 
psychiatrique, la doctoresse F______ a conclu à un syndrome de stress post-
traumatique (F 43.1) et à un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (F 43.22). Le bilan neurologique montrait une atteinte axono-myélinique 
sensitivo-motrice très sévère du nerf médian gauche à l’avant-bras. Tant la clinique 
que l’aspect radiologique évoquaient une réaction algodystrophique. Le séjour avait 
amené peu d’améliorations fonctionnelles. L’ergothérapie et la physiothérapie 
seraient poursuivies. L’incapacité de travail dans l’activité de monteur en faux-
plafonds était définitive. Il était trop tôt pour se prononcer sur les limitations 
fonctionnelles. 
11. Le 4 janvier 2012, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin d’arrondissement de la SUVA, a émis l’avis que la situation n’était pas 
encore stabilisée, vu le syndrome de stress post-traumatique et la persistance de 
limitations fonctionnelles et d’une algodystrophie. L’incapacité de travail en tant 
que monteur de faux-plafonds était définitive. 
12. Dans une note du 16 janvier 2012, la SUVA a relevé que le souhait de l’assuré était 
de se réintégrer chez son employeur, qui s’était engagé à lui garantir une place et à 
lui permettre une reprise du travail dans les meilleures conditions, d’autant plus que 
l’assuré était un bon employé. Le temps de présence primait sur le rendement et un 
essai de reprise du travail à titre thérapeutique serait mis en place dès la première 


 
 
 
 
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semaine de mai 2012. Des indemnités journalières complètes continueraient d’être 
versées. 
13. L’assuré a bénéficié d’un stage d’orientation professionnelle au sein des 
établissements publics pour l’intégration (EPI), octroyé par l’office d’assurance-
invalidité (OAI). 
Dans leur rapport du 9 mars 2012, les EPI ont estimé que l’assuré n’était pas 
réadaptable : son atteinte physique avait un fort impact sur ses aptitudes 
fonctionnelles et la plupart des activités manuelles et industrielles, incluant le 
polissage, n’étaient pas adaptées. Ses lacunes scolaires et linguistiques ne 
permettaient pas d’envisager une formation dans le domaine tertiaire. 
14. Le docteur H______, spécialiste FMH en neurologie, a examiné l’assuré en date du 
2 avril 2012 et a constaté une atteinte du nerf médian complète, y compris du nerf 
interosseux antérieur. À une année du déficit, on aurait attendu une certaine 
récupération, au moins pour les muscles de l’avant-bras, ce qui n’était pas le cas 
cliniquement, avec une plégie complète. 
15. Le docteur I______, médecin auprès du Service de psychiatrie des HUG, a attesté 
le 13 avril 2012 que l’assuré bénéficiait d’un suivi psychiatrique. Les séquelles de 
l’accident étaient présentes essentiellement sous forme d’un stress important, en 
lien avec son ancienne activité et tout ce qui pouvait le rapprocher de l’entreprise 
où il avait travaillé. Au plan psychique, l’assuré était totalement incapable de 
travailler et de reprendre une activité proche de son ancien poste. Il était contre-
indiqué de l’obliger à y retourner. 
16. À la même date, le Dr I______ a adressé un rapport au docteur J______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et médecin d’arrondissement de la SUVA, dans lequel il a 
retracé l’anamnèse de l’assuré et a mentionné le développement d’un épisode 
dépressif sévère, avec idées suicidaires et perte de poids importante en septembre 
2011. 
L’assuré souffrait énormément du bras et une amyotrophie était apparue. Son 
irritabilité, son isolement et son incapacité à réaliser des tâches en raison de ses 
douleurs avaient entraîné une sévère crise de couple et son épouse avait quitté le 
domicile. 
L’épisode dépressif sévère s’améliorait lentement, mais l’assuré restait très passif et 
on notait un ralentissement psychomoteur. L’état de stress post-traumatique était 
chronique et les reviviscences encore actives, sous forme de cauchemars ou de 
ruminations anxieuses continues. Une réaction d’évitement existait vis-à-vis du 
travail. Les moments d’angoisse avaient parfois conduit l’assuré à ne pas se rendre 
à ses rendez-vous médicaux. 
Le cours de français octroyé par l’assurance-invalidité lui avait cependant permis 
de faire des projets, ce qui avait encore été impossible deux mois auparavant. La 
réexposition au milieu du travail habituel était génératrice d’angoisses massives, de 


 
 
 
 
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troubles du sommeil, de cauchemars et de reviviscences traumatiques et risquait 
d’aggraver l’état de l’assuré. 
17. Selon une note d’entretien téléphonique du 25 avril 2012, le Dr I______ a indiqué 
au Dr J______ que l’assuré vivait l’ensemble des procédures mises en œuvre sur un 
mode très persécutoire. La symptomatologie dépressive, à la limite de la psychose, 
était nettement plus importante que l’état de stress post-traumatique. Il convenait, 
selon le psychiatre traitant, de stabiliser l’assuré au plan psychique. 
18. Dans un rapport du 3 mai 2012, le docteur K______, médecin auprès du service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a qualifié l’évolution de plutôt favorable. L’état 
de santé de l’assuré ne lui paraissait cependant pas compatible avec une reprise 
d’activité professionnelle de type manutention. Un reclassement était opportun. 
19. Lors d’un entretien du 18 juin 2012 avec la SUVA, l’assuré a déclaré que son seul 
but était, pour l’heure, de se soigner. Il ne se sentait pas encore prêt à venir dans 
l’enceinte de l’entreprise, car les souvenirs de l’accident étaient trop présents. Il 
tenterait de conserver de bonnes relations avec son employeur. 
20. Le 10 décembre 2012, l’employeur a indiqué à la SUVA qu’il n’existait aucun 
poste au sein de son entreprise adapté à l’état de santé de l’assuré. 
21. Le 19 novembre 20112, le Dr H______ a procédé à l’examen de l’assuré et à une 
électroneuromyographie (ENMG). Il a constaté l’absence de réponse motrice et 
sensitive du nerf médian gauche. L’examen des nerfs cubital et radial était normal. 
Le Dr H______ n’avait pas d’explication à la difficulté à étendre les doigts au 
niveau de l’articulation métacarpo-phalangienne, hormis la douleur. La question 
d’une neurolyse avec greffe se posait. 
22. Le Dr J______ a examiné l’assuré en date du 23 janvier 2013. 
Il a noté que l’état de stress post-traumatique se trouvait sur le décours. Le trouble 
de l’humeur n’était pas complètement résolu et une importante labilité thymique 
persistait. À l’issue du status, le médecin a retenu les diagnostics d’épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11) et d’état de stress post-
traumatique (F 43.1). 
L’assuré avait développé un tableau psychique extensif à la suite de l’accident. 
L’état de stress post-traumatique persistait, avec une symptomatologie toutefois 
réduite. Il avait également développé un tableau dépressif avec une idéation 
suicidaire en automne 2011. L’humeur dominante dépressive était désormais 
moyenne. Un traitement spécialisé était indiqué. Le pronostic était réservé ; des 
facteurs non médicaux mêlés au handicap somatique auraient un rôle déterminant 
dans l’évolution. Il était probable que les plaintes psychiques s’enkystent et restent 
chroniques. L’incapacité de travail pour motifs psychiques persistait pour l’heure. 
23. Lors d’un entretien, le 1er mai 2012, avec la SUVA, l’assuré a indiqué qu’en cas 
d’évolution postopératoire favorable, il demanderait à son employeur s’il existait un 
poste adapté à son état de santé. Il n’avait aucun autre projet particulier. 


 
 
 
 
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24. Le 19 mars 2013, l’assuré a été opéré par la doctoresse L______, de l’Unité de 
chirurgie de la main des HUG (neurolyse du nerf médian, enfouissement 
musculaire du nerf cutané médial de l’avant-bras, reprise cutanée de l’aine gauche 
et pontage de l’artère brachiale). 
25. Le 26 mars 2013, le Dr I______ a confirmé le diagnostic d’état de stress post-
traumatique (F 43.1) : les cauchemars persistaient, avec des ruminations au sujet de 
l’accident et des maux de tête fluctuants selon le degré de stress. La 
symptomatologie était en voie d’amélioration. Le pronostic était réservé et l’assuré 
ne pourrait reprendre le travail chez son ancien employeur. Les événements 
générateurs de stress, comme les rendez-vous médicaux, provoquaient la 
résurgence des symptômes de stress post-traumatique. Un dommage permanent 
était à craindre et des mesures de réorientation et de réhabilitation étaient 
nécessaires. 
26. Dans son rapport du 10 juillet 2013, la Dresse L______ a mentionné une 
progression du signe de Tinel indiquant une repousse nerveuse, sans récupération 
sensitive à la main pour l’heure, ce qui était logique à trois mois de la neurolyse. Un 
bilan ergothérapeutique serait réalisé. L’incapacité de travail persisterait jusqu’en 
décembre 2013 au minimum. L’état de l’assuré n’était pas stabilisé. 
27. Le 16 septembre 2013, le Dr H______ a une nouvelle fois examiné l’assuré. Le 
status montrait toujours un déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf médian 
gauche. Le déficit sensitif était caractérisé par une hypoesthésie, mais aussi par une 
hyperpathie. Le déficit paraissait dépasser le territoire du nerf médian, puisqu’il y 
avait aussi une difficulté à l’extension des doigts, alors que les nerfs cubital et 
radial étaient en ordre. Le syndrome algique intense perturbait probablement toute 
la motricité. L’ENMG était amélioré par rapport à celui de novembre 2012, 
puisqu’il montrait une réponse du nerf médian pour les doigts 2 et 3, de même 
qu’une petite réponse motrice sur l’éminence thénar. On pouvait espérer une 
certaine récupération. 
28. Le 1er octobre 2013, le Dr I______ a confirmé l’état de stress post-traumatique et la 
persistance de ruminations. L’assuré ne pourrait reprendre le travail auprès de son 
ancien employeur. 
29. Le 7 octobre 2013, la Dresse L______ a signalé une réponse du nerf médian à 
l’ENMG. Il n’y avait pas ni sensibilité du nerf médian ni force thénarienne. 
30. Lors d’un entretien à la SUVA, le 8 novembre 2013, l’assuré s’est estimé incapable 
de reprendre une activité professionnelle. Il était en instance de divorce. Il ne 
cherchait pas de travail et considérait que c’était à l’OAI et à la SUVA de trouver 
une solution. 
31. Le 12 décembre 2013, le Dr I______ a conclu à un état de stress post-traumatique 
et à un épisode dépressif majeur d’intensité moyenne avec syndrome somatique. 
L’humeur et l’anxiété fluctuaient depuis 2011. L’assuré souffrait toujours de 
cauchemars récurrents. 


 
 
 
 
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32. Le 7 février 2014, le Dr I______ a encore noté que l’assuré avait développé une 
intolérance aux bruits de chantier et d’ambulance depuis l’accident. Toute tentative 
d’exposition générait des flashbacks massifs. Dans ce contexte, il ne pouvait faire 
de projets et avait le sentiment que son avenir était bouché. Le Dr I______ a conclu 
à un état de stress post-traumatique et à un épisode dépressif sévère. Les 
symptômes dépressifs s’étaient partiellement améliorés. Les réminiscences 
traumatiques étaient toujours présentes. Elles généraient une fatigue importante, des 
maux de tête et des douleurs au niveau du bras lésé. Le pronostic était réservé. Des 
mesures de réinsertion étaient indispensables pour évaluer la capacité de travail 
définitive. Au plan psychique, on pouvait estimer que celle-ci n’excéderait pas 
50 %, avec un rendement de 50 % au maximum. 
33. Le 6 mars 2014, après examen, le Dr H______ a constaté que l’ENMG était 
amélioré par rapport à celui de septembre 2013. Le déficit restait toutefois marqué 
dans le territoire du nerf médian. C’était avant tout un syndrome algique plus diffus 
qui entraînait un handicap fonctionnel important, avec des douleurs prédominant au 
coude dans la région du traumatisme qui s’expliquaient probablement par la lésion 
nerveuse. L’assuré restait très gêné par ses douleurs. Le neurologue n’avait pas de 
proposition et pensait qu’une récupération très notable ne pouvait être espérée. 
34. Dans un rapport du 21 mars 2014, le Dr G______ a résumé le dossier de l’assuré. 
Ce dernier se plaignait encore de douleurs dans le bras et son extension du coude 
gauche était modérée. Il était droitier. Il avait des difficultés à porter des objets et à 
se saisir de couverts. Il ressentait une hypersensibilité dans la partie interne du 
coude. À l’examen, la fonction du membre supérieur gauche restait très limitée, 
avec l’utilisation uniquement du 5ème doigt sur le plan moteur et des troubles 
sensitifs importants sur le territoire du nerf médian. La sensibilité du nerf cubital et 
du nerf radial semblait conservée. Objectivement, la symptomatologie et les aspects 
étaient cohérents avec les lésions décrites. La reprise de l’activité antérieure était 
définitivement impossible. Les seules activités envisageables étaient des activités 
monomanuelles droites. 
35. Le 6 mars 2014, le Dr H______ a qualifié auprès de l’OAI l’état de l’assuré de 
stationnaire. Il persistait un handicap important en rapport avec le syndrome algique 
séquellaire à l’atteinte nerveuse périphérique. L’incapacité de travail était complète. 
36. Dans un rapport du 4 avril 2014, le Dr I______ a confirmé les diagnostics d’état de 
stress post-traumatique et d’épisode dépressif majeur d’intensité moyenne avec 
syndrome somatique. Il n’y avait pas d’évolution au plan psychologique. Le 
pronostic dépendrait des mesures de réinsertion : l’assuré ne pouvant travailler, il 
était anxieux et déprimé. Le médecin préconisait une hospitalisation de l’assuré à la 
clinique genevoise de Montana. 
37. Le 3 juin 2014, le Dr G______ a complété son appréciation, en soulignant qu’il n’y 
avait pas de traitement neurologique préconisé. L’état de l’assuré devait être 


 
 
 
 
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considéré comme définitif, l’atteinte à l’atteinte à l’intégrité à 45 % (selon figure 45 
de la table n° 3 de la SUVA). 
38. Le 25 juin 2014, le Dr J______, rappelant le contexte existentiel compliqué, a 
considéré que le lien de causalité naturelle entre l’accident et l’état de stress post-
traumatique était pour le moins probable. Il ne voyait cependant pas d’indication à 
une hospitalisation. En effet, la symptomatologie ne s’étant guère modifiée, un 
suivi ambulatoire devait suffire. Selon le médecin, il s’agissait d’une situation à fort 
potentiel d’invalidation, avec une composante significative de bénéfices 
secondaires. 
39. Par courrier du 9 juillet 2014, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettait un terme 
à sa prise en charge des soins médicaux, hormis deux ou trois consultations par 
année auprès du médecin spécialiste, deux séries de neuf séances de physiothérapie 
et les éventuels médicaments antalgiques. Les troubles psychiques n’étaient plus 
considérés comme suites de l’accident. La SUVA verserait des indemnités 
journalières complètes jusqu’au 31 août 2014. L’assuré avait également droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 56'700.-. 
40. L’assuré, par courrier du 15 juillet 2014, a indiqué à la SUVA qu’il lui paraissait 
prématuré de terminer le traitement psychiatrique. 
41. Par certificat du 12 novembre 2014, le Dr I______ a attesté d’une totale incapacité 
de travail sur l’ancien lieu de travail de l’assuré. Après évaluation psychiatrique 
prolongée et mise à l’épreuve en réadaptation par l’assurance-invalidité, l’examen 
psychiatrique mettait en évidence une incapacité de travail complète dans toute 
activité, sans amélioration escomptée. 
42. Le 13 novembre 2014, le docteur M______, médecin auprès du service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a attesté d’une totale incapacité de travail du 5 novembre 
2014 au 13 janvier 2015. 
43. Le même jour, l’OAI a constaté l’échec des mesures de réinsertion. Son médecin-
conseil avait retenu que la capacité de travail était nulle dans toute activité pour 
raisons psychiatriques et, selon le bilan des EPI, l’assuré ne pouvait tenir plus 
d’1h30 en atelier ni rester centré sur sa tâche plus de 20 minutes au maximum. 
44. Le 18 novembre 2014, l’assuré en a informé à la SUVA. 
45. Le 25 novembre 2014, la SUVA a calculé le degré d’invalidité. 
S’agissant du revenu d’invalide, elle s’est référée au salaire ressortant de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS 2014, catégorie 4, pour 41.7 h./sem.), sur 
lequel elle a opéré une déduction de 25 %, ce qui amenait un salaire exigible de 
CHF 47'519.85 qui, comparé au revenu de CHF 62'400.- réalisable avant l’accident, 
conduisait à une perte économique de 23.84 % ouvrant droit à une rente de 24 %. 
46. Par décision du 26 novembre 2014, la SUVA, retenant une perte de gain de 24 %, a 
reconnu à l’assuré, vu son gain annuel assuré de CHF 60'197.-, le droit à une rente 


 
 
 
 
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d’invalidité de 963.15 CHF/mois. Selon la SUVA, les troubles psychogènes 
n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident et ne donnaient pas 
droit à des prestations. Au surplus, l’assuré avait droit à une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité (IPAI) de 45 %. 
47. Le 5 janvier 2015, l’assuré s’est opposé à cette décision. 
Il a contesté le revenu sans invalidité, au motif que les salaires statistiques dans le 
domaine de la construction (tableau TA1 2012, ligne 43) oscillaient entre 
CHF 5'430.- et CHF 5'671.- par mois en fonction du niveau de qualification. 
Il a reproché à la SUVA de ne fournir aucune indication sur les bases du calcul du 
revenu d’invalide et de ne pas indiquer quelle activité concrète n’impliquant qu’un 
seul membre supérieur serait envisageable. 
Quant aux troubles psychiques, ils devaient selon lui être considérés comme étant 
en lien de causalité adéquate avec l’accident, vu sa gravité et ses conséquences 
physiques. 
Quant à l’IPAI, l’assuré a revendiqué un taux de 50 %, selon la table n°1 
d’indemnisation de la SUVA (perte fonctionnelle totale d’un bras). Ce taux devait 
être majoré pour tenir compte de l’atteinte psychique. 
L’assuré sollicitait la copie du rapport de stage des EPI, l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 50 %, à laquelle il 
fallait ajouter l’atteinte psychique, et l’octroi de l’assistance juridique. 
48. Par courrier du 13 janvier 2015, la SUVA a expliqué s’être fondée sur les chiffres 
de l’ESS 2010 pour fixer le revenu d’invalide. 
Elle constatait que si l’on se référait à l’ESS 2012, la rémunération moyenne pour 
les hommes avec un niveau de qualification 1 était de CHF 65'177.10 pour un 
horaire de 41.7 h./sem. L’assuré réalisait au moment de l’accident un revenu de 
CHF 61'100.-, qui aurait augmenté à CHF 62'400.- en 2014, selon les 
renseignements de l’employeur. Aucun élément ne permettait d’admettre qu’il 
aurait changé d’employeur sans l’accident. La comparaison des gains laissait 
apparaître une perte de 20.48 %. 
La SUVA accordait à l’assuré un délai au 30 janvier 2015 pour se déterminer sur le 
maintien de son opposition, étant précisé qu’elle procéderait à une réformation de la 
décision à son détriment s’il ne la retirait pas. 
S’agissant des troubles psychiques, compte tenu des faits révélés par le dossier, 
l’examen des critères jurisprudentiels ne permettait pas d’admettre un lien de 
causalité adéquate. 
49. En date du 23 janvier 2015, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision, dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière 
d’invalidité avec effet rétroactif au 1er avril 2012. Selon l’OAI, il n’existait aucun 
potentiel de réadaptation et l’employabilité de l’assuré était nulle. 


 
 
 
 
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50. Le 28 janvier 2015, l’assuré a indiqué à la SUVA qu’il ne contestait pas le salaire 
sans invalidité, mais le salaire d’invalide, puisque les EPI avaient conclu qu’il 
n’était pas réadaptable. Il maintenait également son opposition s’agissant de l’IPAI 
et de la prise en compte de ses atteintes psychiques. 
51. Par décision du 4 février 2015, la SUVA a modifié sa décision en ce sens qu’elle a 
ramené l’incapacité de gain à 20 %. Elle a écarté l’opposition pour le surplus. 
Après avoir rappelé la jurisprudence en matière de causalité adéquate entre un 
accident et des troubles psychiques, la SUVA a considéré que l’évènement devait 
être rangé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. Or, dans un tel cas 
de figure, trois des sept critères dégagés par la jurisprudence devaient être remplis 
alors qu’en l’espèce, seuls deux critères l’étaient (la gravité des lésions physiques et 
les douleurs persistantes). En particulier, le critère lié à l’incapacité de travail 
n’était pas réalisé puisque les troubles psychiques s’étaient manifestés assez tôt. 
S’agissant du revenu d’invalide, la SUVA a rappelé que le Tribunal fédéral avait 
retenu qu’un assuré qui avait quasiment perdu l’usage de la main gauche, non 
dominante, pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée. La 
comparaison du revenu sans invalidité (CHF 62'400.-) au revenu avec invalidité 
(CHF 49'618.- après un abattement de 25 %) aboutissait à une perte de gain de 
20.48 %, ouvrant droit à une rente d’invalidité de 20 % dès le 1er novembre 2014. 
Quant au taux de l’IPAI, la SUVA a estimé qu’aucun élément au dossier ne 
permettait de douter de l’estimation du Dr G______. 
La demande d’assistance juridique ferait l’objet d’une décision séparée, une fois les 
renseignements nécessaires à son établissement recueillis. 
52. L’assuré a interjeté recours contre cette décision en date du 5 mars 2015, en 
concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente de 55 % et à ce que l’IPAI 
soit réévaluée. 
Le recourant soutient que les conditions permettant d’admettre l’existence d’une 
causalité adéquate entre l’accident et ses troubles psychiques sont remplies : la 
gravité des lésions physiques était d’une intensité particulière, les circonstances de 
l’accident étaient impressionnantes et dramatiques, l’accident - et surtout ses 
conséquences - n’étaient pas de ceux avec lesquels il fallait compter un jour ou 
l’autre, le recourant avait légitimement pu craindre pour sa vie, vu 
l’impressionnante hémorragie. Ainsi, trois critères seraient remplis. 
Le recourant ajoute que sa vie a été bouleversée par l’accident. Sur le plan 
somatique, son rendement serait diminué s’il parvenait à retrouver une activité 
adaptée. Le rapport de réadaptation de l’OAI retenait qu’il ne pouvait rester plus 
d’1h30 à l’atelier et que sa capacité de concentration sur une tâche ne dépassait pas 
20 minutes. L’utilisation d’une seule main augmenterait également sa fatigabilité. 
Son incapacité de travail globale devait ainsi être estimée à 50 % au moins. 


 
 
 
 
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S’agissant du revenu d’invalide, le recourant reproche à l’intimée de n’avoir pas 
procédé à une enquête sur les postes de travail adaptés à une activité mono-
manuelle. Selon lui, le revenu hypothétique d’invalide retenu est excessivement 
élevé et irréaliste, compte tenu de la perte d’un bras. On pourrait tout au plus 
admettre comme base de calcul le salaire ressortant des lignes 77-82 du tableau 1 de 
l’ESS 2012, soit une activité administrative simple et répétitive. Dans une telle 
activité, le revenu annuel pour un homme serait de CHF 55'632.- par an, dont il 
faudrait déduire 50 % correspondant à l’incapacité de travail globale, ce qui 
amènerait à un revenu d’invalide de CHF 27'816.- qui, comparé avec le revenu 
avant l’accident, conduirait à un degré d’invalidité de 55 %. 
Subsidiairement, si un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles 
psychiques devait être nié, le recourant demande que comparaison soit faite entre 
un revenu d’invalide de CHF 55'632.- avant abattement de 25 % et un revenu sans 
invalidité de CHF 62'400.-, ce qui conduirait à un degré d’invalidité de 37 %. 
Quant à l’IPAI, il demande qu’elle soit réévaluée en tenant compte de ses troubles 
psychiques. 
53. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 9 avril 2015, a conclu au rejet 
du recours. 
Elle relève que l’assurance-maladie du recourant a retiré son opposition à sa 
décision. 
Elle souligne que l’évènement a consisté en la chute d’une plaque en métal et 
considère l’avoir à bon droit considéré comme un accident de gravité moyenne. 
Selon l’intimée, seuls deux critères jurisprudentiels pour reconnaître le lien de 
causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques sont remplis : la 
gravité des lésions et la persistance des douleurs. L’accident n’avait pas de 
caractère particulièrement impressionnant. Il n’y a pas eu d’erreur médicale ou de 
complication. L’accident ne peut ainsi être reconnu comme la cause adéquate des 
troubles psychiques du recourant. 
Elle ajoute que l’assuré ne peut se prévaloir du degré d’invalidité de 100 % reconnu 
par l’OAI, dès lors que ce dernier a tenu compte des troubles psychiques. 
Quant au degré d’invalidité, il a été calculé conformément aux dispositions légales : 
l’exigibilité médicale a été soigneusement examinée ; le fait que le recourant ne 
puisse solliciter sa main gauche ne signifie pas qu’il est dans l’impossibilité 
d’exercer une activité professionnelle et il n’incombe pas à l’assurance-accidents de 
trouver concrètement un emploi à ses assurés. 
Enfin, concernant l’atteinte à l’intégrité, l’intimée considère que le recourant 
n’amène aucun élément médical concret permettant de s’écarter de l’appréciation 
du Dr G______. 
54. Dans sa réplique du 7 mai 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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Il répète que le caractère impressionnant ou dramatique de l’accident doit être 
reconnu du point de vue objectif. Or, le sang a giclé si fort que le sol et les murs en 
ont été éclaboussés, ce dont l’intimée n’a pas tenu compte. 
Le critère relatif à l’importance de l’incapacité de travail est également réalisé. La 
précocité de ses symptômes psychiques s’explique par l’importante invalidité qui 
l’a frappé. Les symptômes physiques n’ont cependant pas pour autant été relégués à 
l’arrière-plan. Ses blessures ont également eu des incidences au plan psychique. 
Ainsi, quatre des sept critères jurisprudentiels permettant de retenir un lien de 
causalité adéquat entre accident et troubles psychiques sont remplis. 
Pour le reste, le recourant soutient que le salaire d’invalide est manifestement trop 
élevé, puisqu’il dépasse le salaire sans invalidité. Le recourant reproche à l’intimée 
de n’avoir pas expliqué en quoi pourrait consister une activité adaptée. Selon lui, 
considérer qu’un ouvrier sans formation ne pouvant plus utiliser un bras peut se 
recycler dans un travail de bureau et obtenir un salaire plus important qu’avant la 
survenance de l’invalidité procède d’une démarche irréaliste, d’autant que ses 
limitations fonctionnelles sont amplifiées par le syndrome algique séquellaire dont 
il souffre. Le recourant dit ne pouvoir imaginer quelle activité pourrait exercer en 
dehors de celles relevant d’un atelier protégé. 
Il ajoute que la comparaison à laquelle a procédé l’intimée est également erronée en 
tant qu’elle ne tient pas compte du fait que l’activité valide était exercée à raison de 
40 h./sem. Seul le salaire après invalidité a été indexé, alors que les deux revenus 
devaient l’être. L’abattement de 25 % devait être appliqué au salaire d’invalide de 
CHF 55'632.-. 
Enfin, le recourant dit ne pas contester le taux de l’IPAI s’agissant des troubles 
physiques, mais considérait qu’il y a lieu de tenir compte des atteintes psychiques. 
55. Dans sa duplique du 29 juillet 2015, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle répète qu’en l’occurrence, on ne saurait admettre l’existence de circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques : la plaie du recourant est un élément 
insuffisant pour admettre la réalisation de ce critère. 
Quant à la capacité de gain, il faut tenir compte du fait que le recourant peut exercer 
des tâches simples de surveillance, de vérification et de contrôle, ou superviser des 
machines semi-automatiques ou des unités de production. Les données dont 
l’intimée a tenu compte pour le calcul de la rente d’invalidité sont donc 
parfaitement conformes au droit. 
56. Par courrier du 21 décembre 2015, la chambre de céans a indiqué aux parties 
qu’elle envisageait d’octroyer une rente entière d’invalidité au recourant, statuant 
ainsi au-delà de ses conclusions. Elle leur a imparti un délai pour se déterminer sur 
ce point. 


 
 
 
 
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57. Par écriture du 26 janvier 2016, l’intimée a allégué qu’au vu du dossier, on ne 
percevait pas pour quelle raison un degré d’invalidité entier – supérieur à celui 
retenu par le recourant – devrait être reconnu. Il ressortait en effet des appréciations 
du Dr G______ que le recourant avait une pleine capacité de travail dans une 
activité mono-manuelle droite. L’intimée contestait ainsi vigoureusement le projet 
de la chambre de céans et persistait dans ses conclusions. 
58. Par courrier du 26 janvier 2016, le recourant a déclaré s’en rapporter à justice. 
59. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée en date du 
28 janvier 2016. 
60. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant et sur le taux de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité, plus particulièrement sur le point de savoir si ladite 
indemnité doit tenir compte de ses troubles psychiques. 
On précisera encore que la chambre de céans n’est pas liée par les conclusions des 
parties (cf. art. 61 let. d LPGA). 
5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 
Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 


 
 
 
 
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travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. 
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne précise 
pas ce qu'il faut entendre par "une sensible amélioration de l'état de l'assuré". Eu 
égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux personnes exerçant 
une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en 
fonction de la diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à 
un accident. L'ajout du terme "sensible" par le législateur tend à spécifier qu'il doit 
s'agir d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels 
soins (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). 
6. Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion 
d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance 
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la 
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé 
assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne 
de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité est désormais inscrite dans la 
loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité 
de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, 
assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 


 
 
 
 
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ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur, car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 323/04 du 30 août 2005 
consid. 4.1). On rappellera en outre qu'à l'inverse de l'assurance-invalidité, la 
responsabilité de l'assureur-accidents se limite aux seules atteintes à la santé qui se 
trouvent en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'événement accidentel 
assuré, ce qui explique que les degrés d'invalidité auxquels aboutissent ces deux 
assureurs sociaux divergent parfois, s'agissant d'un même assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 336/01 du 25 octobre 2002 consid. 2). 
7. a. 
À teneur de l'art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre 
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, 
a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. L’indemnité est fixée en 
même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, 
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). L'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon 
l'art. 36 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202) édicté 
conformément à cette délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est 
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même 
gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité 
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance 
(al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). L'annexe 3 à 
l'ordonnance comporte un barème des lésions fréquentes et caractéristiques, 
évaluées en pour cent, dont le Tribunal fédéral a reconnu la conformité à la loi 
(ATF 124 V 29 consid. 1b). L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité 
désignées à l'annexe 3 à l'OLAA s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué 
du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité 
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, 
compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La division médicale de la 
SUVA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de 
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces 
tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans 
la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer dans la mesure du 
possible l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec 
l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1.2). 


 
 
 
 
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b. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage 
subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale 
due à un accident et a le caractère d'une indemnité pour tort moral (Message du 
Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 
171). Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, 
diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence 
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1). L'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en 
fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans 
égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En cela, elle se distingue 
de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle 
d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. Cela 
signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à 
l'intégrité est la même (ATF 115 V 147 consid. 1). L'évaluation incombe donc 
avant tout aux médecins, qui doivent d'une part constater objectivement quelles 
limitations subit l'assuré et d'autre part estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant 
(Jean-Maurice FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents 
obligatoire in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd. 2007, 
n. 235; arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1). 
Enfin, l'existence d'une atteinte à l'intégrité est indépendante de la diminution de la 
capacité de gain, comme cela ressort d'ailleurs de la lettre de l'art. 36 al. 1 OLAA 
(Thomas FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des 
Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, thèse Fribourg 1998, p. 27). 
8. a. 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3). 
b. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1), 
au point que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de 
l'assurance-accidents, eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 


 
 
 
 
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causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 8C_694/2007 du 3 juillet 
2008 consid. 4.1). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien 
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne 
sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner 
le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_339/2007 du 6 mai 2008 consid. 2.1). 
c. 
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et 
une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut 
d'abord classer les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: 
les accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de gravité moyenne et 
les accidents graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_98/2015 du 18 juin 2015 
consid. 3.1). Il convient de s'attacher non pas à la manière dont l'assuré a ressenti et 
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Ainsi, lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait marcher 
sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles 
psychiques peut être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale, sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, telle qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 324/99 du 
10 janvier 2001 consid. 2c). Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu 
de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain 
d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident 
soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères 
applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une 
intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du 4 mars 2002 
consid. 2c). 


 
 
 
 
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Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération les sept critères exhaustifs suivants, 
au regard des seuls aspects physiques: 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions. Il faut une gravité particulière du 
tableau clinique typique ou des circonstances particulières de nature à influencer 
la symptomatologie douloureuse ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus être 
examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais sur 
l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ; 
- les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et 
crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les 
jours ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés et complications importantes apparues au cours de la guérison; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail. 
Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères à 
la fois. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour 
admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque 
l'accident apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que 
l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Un seul critère peut en 
outre suffire lorsqu'il revêt une importance particulière, par exemple dans le cas où 
l'incapacité de travail est particulièrement longue en raison de complications 
apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, aucun critère ne revêt à lui 
seul une importance particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs 
critères, cela d'autant plus que l'accident est de moindre gravité. Ainsi lorsqu'un 
accident de gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu 
graves, les autres circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou 
revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité 
puisse être admis (ATF 117 V 369 consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 201/05 du 4 mai 2006 consid. 5.1). En présence d’un accident de 
gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un 
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour 
l'accident (SVR 2010 UV n° 25 p. 100 consid. 4.5; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.1 et 8C_46/2011 du 18 avril 2011 
consid. 5.1). 
9. La manière dont les experts qualifient la gravité de l'accident n'a guère d'importance 
pour les constatations médicales. Il s'agit là d'une question de droit qu'il incombe à 


 
 
 
 
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l'administration ou au juge de trancher, en particulier, à l'occasion de l'examen du 
lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 205/98 du 2 février 2000 consid. 1b) 
Sont seules déterminantes pour apprécier le degré de gravité d'un accident les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent. La 
gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade 
de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu 
lors de l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 
consid. 5.3.1. et les références). 
10. Ont été qualifiés d’accidents de gravité moyenne les événements suivants : chute 
d’un échafaudage de deux mètres (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 97/04 
du 30 décembre 2004) ; chute d’une lourde chaîne métallique sur la région cervico-
thoracique d’un assuré travaillant dans une fouille (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 603/06 du 7 mars 2007) ; l'accident subi par un scieur dont la main 
gauche a été prise dans la chaîne de la machine, avec pour résultat une amputation 
de l'auriculaire, un annulaire douloureux et une atrophie des autres doigts ; de 
même que celui dont a été victime un aide-serrurier avec une scie, entraînant 
l'amputation des extrémités de deux doigts à la main droite et de trois doigts à la 
main gauche ; ou encore l'accident ayant causé un raccourcissement du pouce 
phalangien d'un demi-centimètre et un index hypoesthésique (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.3 et les références). Les 
accidents suivants ont été classés à la limite des accidents de gravité moyenne, à la 
limite inférieure : amputation des doigts II-IV à la hauteur de l’articulation du 
milieu et du doigt V à la hauteur de la phalange distale par un filin lors de travaux 
sur bois ; section du tendon du pouce gauche et des nerfs par un tesson de 
bouteille ; blessures aux nerfs et aux tendons de la main gauche par une fraiseuse ; 
cas d’un assuré dont la main s’est coincée dans un cylindre, ce qui a conduit à un 
traumatisme par écrasement massif avec rupture des tendons de trois doigts et 
fracture du cinquième doigt (arrêt du Tribunal fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009 
consid. 4.1.2 et les références). 
11. a. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 


 
 
 
 
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subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; 122 V 157 consid. 1c). 
c. 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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12. En l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner si les troubles psychiques du 
recourant – et l’éventuelle incapacité de travail et de gain qu’ils génèrent – sont en 
lien de causalité avec l’accident. 
Eu égard à la casuistique développée ci-dessus, l’accident doit être considéré 
comme de gravité moyenne. La chute d’un élément d’un faux-plafonds n’est en 
effet pas en soi d’une gravité particulière. La sévérité des lésions qu’elle a 
entraînées ne justifie pas non plus que l’événement soit classé parmi les accidents 
graves, comme cela ressort de la jurisprudence citée. 
C’est ainsi à l’aune des critères dégagés par le Tribunal fédéral qu’il convient de 
déterminer le lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques. 
À l’instar de l’intimée, il n’y a pas lieu de retenir que l’événement a été 
particulièrement impressionnant ou s’est déroulé dans des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques. Le fait que le recourant ait été effrayé 
par l’hémorragie n’y suffit en particulier pas. 
Le critère ayant trait à la gravité des lésions doit quant à lui être retenu, ce que ne 
conteste au demeurant pas l’intimée. 
Tel n’est en revanche pas le cas de la durée anormalement longue du traitement. Le 
recourant a en effet subi une intervention immédiatement après l’accident, mais il a 
été hospitalisé moins de deux semaines. Hormis la nouvelle opération pratiquée en 
mars 2013, il n’a pas subi de traitement médical particulièrement lourd. 
La persistance des douleurs doit être admise. 
On ne doit cependant pas déplorer d’erreur médicale, ni de difficulté ou de 
complication importante durant la guérison. L’apparition d’un hématome post-
chirurgical, qui a conduit à une nouvelle brève hospitalisation du recourant en mai 
2011, ne relève en particulier pas d’une erreur et n’a d’ailleurs pas eu de 
répercussion durable sur son état de santé. Quant à l’algodystrophie révélée au 
cours du séjour à la CRR, elle est mentionnée pour la dernière fois moins d’un mois 
plus tard par le Dr G______. Ainsi, ces atteintes ne permettent pas non plus de 
retenir que les critères liés aux complications et aux erreurs de traitement sont 
réalisés. 
Enfin, en ce qui concerne l’incapacité de travail imputable aux atteintes physiques, 
force est de constater que le recourant n’a jamais été en mesure de reprendre son 
ancienne activité. Les médecins de la CRR et le Dr G______ s’accordent à 
reconnaître que l’incapacité de travail en tant que monteur de faux-plafonds est 
définitive et il n’existe aucun élément permettant de s’écarter de cette conclusion. 
Ce critère doit ainsi également être considéré comme rempli, et la jurisprudence à 
laquelle se réfère l’intimée pour l’écarter ne lui est d’aucun secours. En effet, les 
arrêts qu’elle invoque concernent respectivement un assuré ayant recouvré une 
capacité de travail du point de vue physique moins d’une année et demi après 
l’accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_647/2013 du 4 juin 2014) et un assuré dont 


 
 
 
 
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l’incapacité de travail n’était pas imputable aux séquelles physiques de l’accident 
mais à une composante psychique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2007 du 5 juin 
2008). Or, en l’espèce, les séquelles physiques entraînent une incapacité de travail 
totale. Le seul fait que les troubles psychiques soient également susceptibles d’avoir 
des répercussions sur la capacité de travail et de gain du recourant ne permet pas de 
faire abstraction de l’incidence des atteintes somatiques. 
Ainsi, trois des critères dégagés par la jurisprudence sont réalisés, si bien qu’on doit 
considérer que les atteintes psychiques du recourant sont en lien de causalité 
adéquate avec l’accident qu’il a subi. 
13. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant. 
Au plan physique, comme on l’a vu, il n’est pas contesté que la capacité à exercer 
l’activité habituelle est définitivement nulle. L’intimée a tenu compte d’une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée en ne considérant que les seules 
atteintes physiques. Le Dr G______ a certes indiqué que les seules activités 
envisageables étaient monomanuelles dans son rapport du 21 mars 2014. Il ne s’est 
toutefois pas prononcé expressément sur la capacité de travail et le rendement du 
recourant dans une telle activité, notamment eu égard aux douleurs persistantes. Il 
apparaît ainsi que le calcul d’invalidité auquel a procédé l’intimée repose sur une 
instruction médicale lacunaire. 
Cette question peut toutefois rester ouverte, au vu de ce qui suit. 
Au plan psychique, le Dr J______ a procédé à l’examen du recourant en janvier 
2013. Son rapport se fonde sur la prise de connaissance du dossier médical, qui y 
est résumé, et contient une anamnèse. Le psychiatre a également relaté les plaintes 
du recourant. Ses diagnostics et ses conclusions ont été émis à l’issue d’un examen 
clinique et ils sont clairs et convaincants. Ce document est ainsi en tous points 
conforme aux réquisits jurisprudentiels en matière de rapports médicaux et il doit se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. Il n’existe d’ailleurs aucun autre avis 
médical qui justifierait que l’on s’écarte des conclusions du Dr J______, aux termes 
desquelles l’incapacité de travail de l’assuré est totale pour motifs psychiques. La 
chronicisation des troubles pronostiquée par le médecin d’arrondissement de 
l’intimée se confirme en effet à la lecture des rapports ultérieurs du Dr I______. Si 
le psychiatre traitant du recourant ne semblait pas exclure une reprise à tout le 
moins partielle d’une activité professionnelle dans ses rapports de mars 2013, de 
février et d’avril 2014, il a conclu en novembre 2014 que l’incapacité de travail 
était en définitive complète dans toute activité en ajoutant qu’on ne pouvait espérer 
d’amélioration. Selon le rapport de l’OAI du 13 novembre 2014, son psychiatre-
conseil est parvenu aux mêmes conclusions. 
Ainsi, au vu de son incapacité totale dans toute activité, le recourant présente une 
invalidité totale, ouvrant droit à une rente entière de l’intimée dès le 1er septembre 
2014, date depuis laquelle il ne perçoit plus d’indemnités journalières. 
14. Le recourant conteste encore le taux de l’IPAI. 


 
 
 
 
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Le recourant a précisé dans son écriture du 7 mai 2015 ne pas remettre en question 
le pourcentage retenu par le Dr G______ pour les lésions physiques, mais 
demander qu’il soit majoré pour tenir compte de ses atteintes psychiques. 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'IPAI est fixée d'après l'ensemble du 
dommage. L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel 
assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues 
en vertu de la loi (art. 36 al. 3 OLAA). En présence d'une ou de plusieurs atteintes à 
l'intégrité physique et d'une atteinte à l'intégrité psychique, dont les conditions 
d'indemnisation sont réalisées, la réglementation posée à l'art. 36 al. 3 OLAA ne 
permet pas de considérer que les troubles psychiques sont déjà indemnisés par 
l'octroi d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité physique. Certes, le but de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est de compenser par le versement d'un 
montant en espèces les souffrances physiques, ainsi que psychiques ressenties par 
l'assuré ensuite d'une atteinte à son intégrité. Elle s'apparente ainsi à l'indemnité 
pour tort moral selon le droit privé. Toutefois, lorsque, comme en l'occurrence, les 
troubles psychiques constituent une atteinte particulièrement grave, justifiant une 
indemnisation selon les art. 24 al. 1 LAA et 36 al. 1 OLAA, on ne saurait admettre 
que celle-ci est pleinement réalisée par le seul versement d'une indemnité pour 
l'atteinte à l'intégrité physique qui est à l'origine des souffrances psychiques (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_917/2010 du 28 septembre 2011 consid. 5.4). 
Les troubles psychiques du recourant, dès lors qu’ils sont en lien de causalité avec 
son accident, sont ainsi susceptibles de donner droit à une indemnisation en sus de 
celle qui compense l’atteinte physique subie si les conditions légales sont réalisées. 
Il convient dès lors de renvoyer la cause à l’intimée pour qu’elle instruise cette 
question au plan médical, et rende ensuite une nouvelle décision sur l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité qui tiendra compte tant des atteintes physiques que 
psychiques. 
15. Eu égard à ce qui précède, le recours est admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 2'500.- (art. 61 
let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet au sens des considérants. 
3. Annule la décision de l’intimée du 4 février 2015. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 
2014. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
6. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'500.-. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le