ge_gerichte · ATAS/176/2020 · 2020-03-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Christine WEBER-
FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1690/2019 
ATAS/176/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Bernard NUZZO 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant) est né le ______ 1959, 
originaire du Portugal, marié et père de deux enfants majeurs. Il est venu en Suisse 
en 1984 et est sans formation professionnelle. 
2. À teneur de son compte individuel et de son curriculum vitae, l’assuré a travaillé 
régulièrement depuis 1984 comme maçon, notamment, auprès de divers 
employeurs. 
3. Le docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne, a posé, dans un rapport 
du 21 février 2010, au sujet de l’assuré, le diagnostic de status « post-op » du tunnel 
carpien avec un pronostic excellent. L’assuré avait été en incapacité de travail à 
100% dès le 18 septembre 2009 et il devrait reprendre le travail dans quelques 
semaines à 100%. Le travail était envisageable dans la profession d’origine. 
L’assuré était limité pour exercer son activité de travailleur de force en raison d’un 
handicap à la main. Les activités faisant l’objet d’une restriction étaient : soulever 
et porter des charges de plus de 2 kg. Le rythme de travail était réduit. 
4. L'assuré a demandé les prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) le 25 avril 
2010, en indiquant travailler comme maçon depuis juillet 2003 et comme concierge 
à 10%. Il était totalement incapable de travailler pour cause de maladie dès le 
18 septembre 2009, en raison d’arthrose et d’une atteinte au canal carpien. 
5. Dans un rapport du 7 mai 2010, le docteur C______, a posé le diagnostic avec 
incidence sur la capacité de travail de l’assuré d’arthrose périscaphoïdienne gauche 
existant depuis une période indéterminée et le diagnostic sans effet sur la capacité 
de travail de syndrome du tunnel carpien bilatéral existant depuis fin 2003. L’assuré 
était totalement incapable de travailler depuis le 25 novembre 2009. Il était limité 
pour soulever et porter des poids de plus de 5 kg. 
6. Dans un rapport du 10 mai 2010, le Dr B______ a mentionné les diagnostics de 
gonarthrose massive du genou droit, coxarthrose droite, status post-opération des 
deux tunnels carpiens. L’assuré était incapable de travailler à 100% dès le 
25 novembre 2009. Le travail de force était impossible. On ne pouvait pas 
s’attendre à la reprise d’une activité professionnelle respectivement à une 
amélioration de la capacité de travail. Il fallait prévoir une reconversion. 
7. Dans un avis du 22 juin 2010, le SMR a retenu que l’activité de maçon était fort 
compromise et que la situation n’était pas stabilisée. 
8. Le Dr B______ a indiqué, le 3 septembre 2010 que l’état de l’assuré s’était aggravé 
assez rapidement, sans changement dans les diagnostics. 
9. Le 20 septembre 2010, le Dr C______ a indiqué que l’état de santé de l’assuré ne 
s’était pas modifié de façon notable. Il n’y avait pas d’amélioration. L’état de santé 
était stationnaire avec des phases de dégradation en crise. Les limitations étaient 
une baisse de la force et de la fonction des deux membres supérieurs. La capacité de 


 
 
 
 
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travail était de 0% depuis le 25 janvier 2010 dans le travail de maçon et de 100% 
dans un travail adapté. S’agissant d’une reprise du travail, un bilan d’évaluation 
professionnelle était indispensable. 
10. Le 5 octobre 2010, le service médical régional de l’OAI (ci-après le SMR) a relevé 
qu’une aggravation de l’état de santé rapide de l’assuré était annoncée par ses 
médecins et qu’il fallait demander un rapport à mi-décembre. 
11. Le 1er février 2011, le Dr B______ a indiqué que l’état de santé de l’assuré s’était 
aggravé. Il avait une poussée d’arthrite au poignet gauche, un épanchement massif 
au genou droit et un nouvel arrêt de travail. Le pronostic était mauvais et il 
convenait de faire une expertise rhumatologique. 
12. Le 25 février 2011, le SMR a retenu qu’il se justifiait d’effectuer une expertise 
rhumatologique pour faire la lumière sur l’état de santé de l’assuré et déterminer sa 
capacité de travail résiduelle. 
13. Le Dr B______ a indiqué, le 27 octobre 2011, que l’assuré était incapable de 
travailler à 100% en raison d’une tumeur musculaire de la jambe droite, qui devait 
être opérée prochainement. 
14. Une expertise a été effectuée par le docteur D______, rhumatologue FMH. À 
teneur de son rapport du 1er novembre 2011, il a fondé celui-ci sur un examen de 
l’expertisé effectué le 10 mai 2011, les documents radiologiques, des tests de 
laboratoire et l’étude du dossier. 
L’expert relevait que l’assuré avait dû arrêter de travailler en 2009, car il souffrait 
d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral. Il avait ensuite présenté des douleurs au 
genou droit et au poignet gauche. Les investigations mettaient en évidence une 
gonarthrose avec des épanchements à répétition et une arthrose du poignet avec 
ténosynovite chronique des tendons extenseurs des doigts. L’assuré avait repris le 
travail entre fin octobre 2010 et début 2011. Les déplacements étaient difficiles, il 
avait de la peine à monter et descendre des échafaudages, n’arrivait plus à manier la 
truelle avec sa main gauche et ne pouvait plus porter de poids de plus de 2 à 3 kg 
avec cette main. L’examen clinique confirmait la présence d’une gonarthrose droite 
et d’une arthrose du poignet droit. Les investigations faites pour le genou droit 
avaient montré la présence d’un kyste profond entre le vaste interne et 
intermédiaire. La biopsie était heureusement sans signe de malignité. Les examens 
sanguins permettaient d’exclure une atteinte inflammatoire, en particulier une 
polyarthrite rhumatoïde. La capacité de travail dans l’activité de maçon était 
définitivement nulle. La capacité de travail de l’assuré était entière dans une activité 
adaptée qui respectait les limitations suivantes : 
- 
pas de port de charges avec le membre supérieur gauche de plus de 2 kg ; 
- 
pas de mouvements précis et répétés avec le poignet gauche ; 
- 
pas de position debout de plus de 45 minutes ; 
- 
possibilité de changer de position toutes les 45 minutes ; 
- 
pas de déplacement sur un terrain non plat ; 


 
 
 
 
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- 
ne pas devoir monter ou descendre des échelles ou des échafaudages ; 
- 
pas de position accroupie. 
L’incapacité durable de travailler avait débuté en septembre 2009. L’assuré avait 
été incapable de travailler dans son activité à 100% du 18 septembre 2009 au 
4 octobre 2010, à 0% du 5 octobre 2010 au 27 janvier 2011 et à 100% dès le 
28 janvier 2011. L’assuré pouvait travailler à 100% dans une activité adaptée à ses 
limitations. 
15. Le 16 janvier 2012, le SMR a retenu un début de l’aptitude à la réadaptation au 
10 mai 2011 (date de l’expertise du Dr E______). L’expertise était claire et 
convaincante. Selon discussion du jour avec le Dr B______, l’assuré présentait une 
tumeur bénigne du quadriceps, en communication avec l’articulation du genou 
droit. Une intervention était à prévoir prochainement pour enlever la tumeur et la 
fistule. Selon le Dr B______, cela n’empêchait pas l’assuré de travailler, tel que 
l’avait retenu l’expert. 
16. Dans un rapport du 31 mai 2012, le docteur D______, rhumatologie FMH, a 
indiqué que l’assuré était incapable de travailler à 100% dès janvier 2011. 
L’activité de maçon n’était plus exigible, mais on pouvait s’attendre à une capacité 
de travail dans un emploi adapté respectant les limitations. 
17. Selon un rapport des Établissement publics pour l’intégration (ci-après les ÉPI) du 
10 juillet 2012, il avait été constaté que l’assuré était en mesure d’occuper un poste 
de travail en position assise, notamment comme ouvrier à l’établi dans une activité 
industrielle simple et légère, même si celui-ci restait plaintif. La mise en situation 
par un stage en entreprise dans une activité adaptée à ses limitations n’avait pas 
donné les résultats escomptés, car après deux semaines, l’assuré s’était plaint de 
douleurs dans la jambe droite et au poignet gauche ainsi que de cervicalgies. Suite à 
la production d’un certificat médical pour une durée indéterminée, le stage avait été 
interrompu. 
18. Selon un rapport établi par le Dr D______ le 11 octobre 2012, l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire depuis mars 2012. Les limitations fonctionnelles étaient 
les mêmes que celles qu’il avait décrites dans son rapport du 31 mai 2012. La 
capacité de travail était de 0% dans le poste de travail occupé comme maçon et de 
50% dans une autre activité adaptée, comme un travail administratif ou de 
surveillance. Le pronostic était assez sombre pour tout emploi même adapté (échec 
d’un stage de réadaptation). 
19. Le 31 janvier 2013, le Dr B______ a indiqué au SMR que l’assuré était incapable 
de faire tout travail de force. Il était volontaire et dépité par la maladie et 
l’incertitude socio-professionnelle. La polyarthrose ne pouvait que s’empirer. 
20. Le 1er mai 2013, le SMR a retenu qu’il était évident, vu le courrier du Dr B______ 
du 31 janvier 2013, que les diagnostics responsables de l’incapacité de travail 
étaient uniquement des atteintes rhumatologiques, qui empêchaient tout travail de 
force. Les activités physiques n’étaient définitivement plus possibles, mais on ne 


 
 
 
 
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voyait aucune raison médicale objective à l’exercice d’une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles. Il fallait demander au Dr B______ la 
confirmation d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles qu’il retenait ou les raisons médicales objectives justifiant 
une diminution. 
21. Le 5 juin 2013, le Dr B______ a répété à l’OAI que l’assuré était incapable de faire 
un travail de force. Dire qu’il était capable de travailler dans un métier à 100% était 
un euphémisme, car l’assuré avait été formaté dès l’enfance à un travail manuel et 
pas intellectuel. 
22. Le 10 juin 2013, le SMR a relevé que le Dr D______ retenait une incapacité totale 
de travail comme maçon et une capacité de travail à 50%, voire entière, dans une 
activité adaptée dans son rapport médical du 31 mai 2012. Le Dr B______, avait 
mis l’assuré en incapacité de travail totale dès le 14 juin 2012. Le mandat de 
réadaptation était donc stoppé. Dans son rapport du 25 septembre 2012, le 
Dr B______ retenait un état de santé stationnaire. Il était évoqué un possible 
myxone du quadriceps droit. Le bilan avait finalement mis en évidence un kyste 
bénin. Le rapport médical du Dr D______ du 1er octobre 2012 mentionnait une 
arthrose du poignet gauche, une tendinopathie chronique des tendons extenseurs 
des doigts et des douleurs des épaules avec une tendinopathie de la coiffe à gauche. 
Il retenait une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. Une expertise 
rhumatologique était demandée au docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne. 
23. Le 28 juin 2013, le Dr B______ a indiqué à l’OAI qu’il ne confirmait pas une 
pleine capacité de travail de l’assuré même dans des activités adaptées aux 
limitations fonctionnelles retenues. L’assuré n’avait pas de formation dans un autre 
secteur que les travaux de force et il incombait à l’OAI d’organiser une expertise 
sur sa capacité résiduelle de gain en vue d’une réadaptation ou d’une rente. En ce 
qui concernait les raisons médicales objectives qui motivaient la poursuite de son 
arrêt de travail, le Dr B______ confirmait que l’assuré souffrait d’une polyarthrose 
massive du genou droit, des mains et de la hanche droite ainsi que de discopathie 
lombaire et d’une cervico uncarthrose bilatérale. Il était également porteur de très 
nombreux facteurs de risque cardio-vasculaire avec un diabète de type II, une 
hypertension artérielle, du cholestérol et un prostatisme avec PSA augmentée. En 
résumé, il était atteint d’une affection dégénérative chronique qui ne pouvait que 
s’empirer et qui relevait depuis longtemps de l’assurance-invalidité. 
24. Le 29 septembre 2013, le SMR a préconisé une expertise rhumatologique auprès du 
Dr F______. 
25. Selon l’expertise médicale établie le 6 mai 2014 par le Dr F______, les diagnostics 
avec répercussion sur la capacité de travail retenus étaient une gonarthrite avec 
méniscopathie sous-jacente droite et des lombalgies chroniques. La capacité de 
travail dans l’ancienne activité de l’assuré était nulle depuis janvier 2011, date de 


 
 
 
 
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l’arrêt de travail de longue durée. Elle était restée nulle depuis l’expertise 
précédente. Dans une activité adaptée, en faisant abstraction du problème social, sa 
capacité de travail était estimée à 100% avec une diminution de rendement de 20%, 
pour tenir compte du vécu douloureux devenu chronique et de la longue inactivité 
professionnelle. Il n’y avait pas de péjoration par rapport à l’expertise de 2011. Il y 
avait une incapacité de travail de 20% au moins depuis septembre 2011. Cette 
appréciation s’apparentait à celle du Drs D______, mais se différenciait de celle du 
Dr B______. Celui-ci se référait essentiellement au vécu douloureux chronique qui 
s’était cristallisé. Les troubles dégénératifs cervicaux et lombaires étaient modestes, 
mais ne s’étaient pas péjorés par rapport à 2011. Les troubles dégénératifs des 
poignets étaient mineurs et ne permettaient pas d’expliquer l’ampleur de la 
symptomatologie douloureuse. L’impotence fonctionnelle résidait essentiellement 
dans les épanchements des genoux à répétition déjà décrits dans l’expertise de 
2011. Il n’y avait pas de trouble dégénératif hormis au niveau fémoro-patellaire et 
les méniscopathies sous-jacentes déjà décrites en 2005 et 2008. Il n’y avait pas 
d’amyotrophie ni de trouble sensitivomoteur. L’assuré pouvait descendre deux 
étages d’escaliers marche après marche. Il pouvait rester assis sans adopter de 
position antalgique. On notait une certaine discordance entre les plaintes de 
l’assuré, l’ampleur de la symptomatologie décrite dans ses activités de la vie 
quotidienne et les examens cliniques et paracliniques effectués. 
S’agissant des activités de la vie quotidienne, l’assuré était capable de manière 
autonome d’aller aux toilettes, d’effectuer ses soins corporels, de s’habiller, de 
prendre un bus, de marcher pendant une demi-heure à une heure, de conduire 
pendant une heure au maximum avec une boîte manuelle, de lacer ses chaussures, 
de porter des charges de plus de 3 à 5 kg, de rester assis pendant un quart d’heure, 
de passer la poussière et l’aspirateur et de faire les repas. Il n’était pas capable de 
nettoyer les vitres et d’effectuer des commissions lourdes. Ces activités étaient 
effectuées par son épouse. 
26. Dans un avis du 8 juillet 2014, le SMR a retenu que l’assuré présentait une 
incapacité de travail totale du 18 septembre 2009 au 4 octobre 2010, puis dès le 28 
janvier 2011. Il ne savait pas pourquoi l’expert retenait septembre 2011. Pour ce qui 
était de l’activité de maçon, les conclusions du rapport du SMR du 16 janvier 2012 
restaient valables. En ce qui concernait la capacité de travail dans une activité 
adaptée, celle-ci était entière dès janvier 2011. L’expert mentionnait un état 
douloureux qui s’était cristallisé depuis 2011. Il convenait, en présence d’un trouble 
douloureux chronique qui entrait dans le cadre des lésions apparentées au trouble 
somatoforme douloureux, de demander une expertise psychiatrique afin de 
déterminer si un effort de volonté pour surmonter les douleurs pouvait être exigé de 
la part de l’assuré. 
27. Dans un rapport d’expertise du 3 mars 2016, le docteur G______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, n’a pas retenu de diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail. 


 
 
 
 
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28. Dans un avis du 7 avril 2016, le SMR a conclu que ses conclusions précédentes du 
8 juillet 2014 restaient valables après l’expertise du Dr G______. 
29. Une orientation professionnelle, selon l’art. 15 LAI, a été organisée auprès de 
l’organisation romande pour l’intégration et la formation professionnelle (ci-après 
l’ORIF), le 16 juin 2016. L’assuré s’est présenté avec son fils. Il se déplaçait avec 
deux cannes. Il a indiqué ne voir aucune activité qu’il pourrait faire en atelier. Son 
souhait était de travailler en extérieur. Une activité sédentaire dans un atelier lui 
apparaissait être un travail « en cage ». Il souhaitait faire un travail concret et pas 
une activité factice. Il était apparu très en colère par rapport à sa situation. Il disait 
ne pas arriver à accepter son état de santé actuel et il ne se sentait pas reconnu dans 
l’importance des douleurs ressenties. Il vivait sa situation comme une injustice et ne 
percevait pas le sens d’entrer dans la démarche, étant persuadé qu’aucun employeur 
n’engagerait une personne de son âge. 
30. Le 30 juin 2016, l’ORIF a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’admettre l’assuré dans 
son centre, sans une vision plus positive de sa part. 
31. Le 5 juillet 2016, l’OAI et l’assuré ont signé un protocole de collaboration par 
lequel l’assuré s’engageait à suivre la mesure d’orientation professionnelle dans un 
esprit positif. 
32. Selon une note de travail du 11 octobre 2016, l’assuré avait commencé le stage, 
mais se plaignait de douleurs chroniques qui l’empêchaient de travailler. 
33. Selon un rapport du 23 novembre 2016, l’ORIF a conclu que toutes les activités 
proposées à l’assuré lors de la mesure avaient pu être réalisées, principalement en 
position assise. De réelles pistes professionnelles n’avaient cependant pas pu être 
déterminées. En théorie, l’assuré serait capable de travailler dans une activité se 
déroulant principalement en position assise, dans le conditionnement léger auprès 
d’un laboratoire de production pharmaceutique, le conditionnement de 
médicaments ou de polissage pour de petites pièces horlogères, mais il ne parvenait 
pas à se projeter dans un projet professionnel. Il n’avait pas pu faire de proposition 
quant à une piste professionnelle intéressante. Le travail dans les différents modules 
ne l’avait pas aidé. Pour lui, c’était aux professionnels de lui trouver l’activité qui 
pourrait lui convenir. Il était persuadé que son état physique ne lui permettait plus 
de travailler et qu’aucun employeur ne l’engagerait à son âge, ce qui ne le motivait 
pas pour une démarche de réinsertion. 
34. Le 25 novembre 2016, le service de réadaptation a clôturé le mandat de 
réadaptation à la suite de la mesure d’orientation professionnelle effectuée du 
29 août au 18 novembre 2016. 
35. Par décision du 27 février 2017, l'OAI a refusé d’octroyer des prestations à l’assuré. 
36. Par avis médical du 20 avril 2017, le SMR a rappelé que son rapport final du 7 avril 
2016 était fondé sur l’expertise du Dr F______ de mai 2014 et l’expertise 
psychiatrique du Dr G______ de mars 2016. Le SMR avait retenu une capacité de 


 
 
 
 
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travail définitivement nulle dans l’activité habituelle de maçon chez l’assuré, âgé de 
57 ans, et entière dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Il existait vraisemblablement une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré au plus tard à partir de mai 2016, en lien avec une coxarthrose droite 
symptomatique, soit avant la décision litigieuse. L’assuré avait été opéré le 11 avril 
2017 au niveau du membre inférieur droit. Une tuméfaction du tiers inférieur de la 
cuisse droite avait été mentionnée par le docteur H______, orthopédiste aux HUG, 
nécessitant une investigation par imagerie médicale, ainsi qu’une lésion d’allure 
bénigne au niveau de la diaphyse proximale du fémur droit. Il fallait compléter 
l’instruction. 
37. Dans un avis du 30 novembre 2018, le SMR a retenu que l’état de santé de l’assuré 
s’était aggravé sur le plan somatique depuis l’expertise du Dr F______ en 2014. 
Les plaintes ne pouvaient pas encore être attachées à une atteinte chronique 
inflammatoire (spondylarthrite périphérique). L’expert avait retenu une incapacité 
totale de travail dans l’activité habituelle et une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée avec une baisse de rendement de 20%, considérant que par 
rapport à l’expertise du Dr D______ de mai 2011, il n’y avait pas de péjoration 
notable. Le SMR considérait que depuis septembre 2009, la capacité de travail dans 
l’activité habituelle n’était définitivement plus exigible tandis que, d’un point de 
vue médico-théorique, l’assuré était totalement capable de travailler dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec une diminution de rendement 
de 20%, dès janvier 2011. L’état de santé de l’assuré s’était sensiblement aggravé 
depuis l’expertise de mars 2014 et le début de cette aggravation restait difficile à 
établir. Le SMR a estimé qu’à partir de mai 2016, la capacité de travail de l’assuré 
était définitivement nulle dans toute activité. 
38. Par décision du 19 mars 2019, l’OAI a informé l’assuré que, sous réserve des 
indemnités journalières versées pendant les mesures professionnelles du 1er octobre 
2010 (début du droit théorique à une rente vu la demande tardive) au 30 avril 2011, 
le droit à une rente entière d’invalidité lui était reconnu. Du 1er mai 2011 au 
31 juillet 2016, il avait droit à un quart de rente (art. 88a RAI). Dès le 1er août 2016, 
il avait droit à une rente entière d’invalidité (art. 88a RAI). Des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées, car elles ne seraient ni simples ni 
adéquates et ne respecteraient pas le principe d’équivalence. De telles mesures 
n’entraîneraient que très difficilement une diminution du dommage, à savoir une 
diminution de la perte de gain. Depuis le 18 septembre 2009, début du délai 
d’attente d’un an, sa capacité de travail était considérablement restreinte. Il avait le 
statut d’actif. D’après les éléments médicaux et professionnels recueillis et compte 
tenu des limitations fonctionnelles retenues, l’OAI estimait, sur la base des avis du 
SMR, que son atteinte à la santé avait entraîné une incapacité de travail à 100% 
dans toute activité depuis le 18 septembre 2009. Dans une activité adaptée 
respectant ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail médico-théorique 
raisonnablement exigible était de 100% avec une baisse de rendement de 20% 


 
 
 
 
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depuis janvier 2011. Dès le mois de mai 2016 au plus tard, sa capacité de travail 
avait été à nouveau nulle dans toute activité. Sa conviction de ne plus pouvoir 
travailler avait empêché l’OAI d’évaluer toute autre mesure dans le cadre de sa 
demande de prestations. L’assuré avait bénéficié de mesures d’ordre professionnel 
sous la forme d’une orientation professionnelle du 9 avril au 8 juillet 2012, avec le 
versement d’indemnités journalières. La première partie de la mesure terminée, un 
stage en entreprise avait été mis en place. L’OAI avait mis un terme à la mesure, 
suite à la remise d’un certificat d’arrêt de travail. Une orientation professionnelle 
avait été mise en place du 29 août au 18 novembre 2016. 
La comparaison des gains pour la période de janvier 2011 à mai 2016 (revenu sans 
invalidité de CHF 81'848.- moins revenu avec invalidité de CHF 49'387.-) 
aboutissait à un taux d’invalidité de 39,66% arrondi à 40%, ce qui ouvrait à l’assuré 
le droit à un quart de rente d’invalidité. La demande de prestations ayant été 
déposée le 28 avril 2010, la rente ne pouvait être versée qu’à compter du 1er octobre 
2010, en application de l’art. 29 al. 1 LAI (demande tardive). Dans son opposition 
au projet de décision du 14 décembre 2018, l’assuré n’avait pas fait état de faits 
nouveaux importants ou de nouvelles pièces médicales probantes permettant à 
l’OAI de modifier son appréciation. 
39. Le 3 mai 2019, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité du 1er mai 2011 au 31 juillet 2016. Son taux d’invalidité 
avait été de 100% de janvier 2011 à mai 2016. Sur la base du rapport du Dr 
D______ du 11 octobre 2012, il fallait retenir que sa capacité de travail était de 
50% au maximum. En mai 2012, ce médecin estimait que l’assuré présentait une 
diminution de performance de 30 à 60% même dans une activité adaptée. Par 
ailleurs, l’OAI aurait dû retenir un abattement de 25% pour tenir compte de 
l’importance des limitations fonctionnelles, selon le rapport d’expertise du 
Dr E______ du 2 octobre 2011. Par ailleurs, le Dr F______ avait considéré qu’une 
diminution de rendement de 20% devait être retenue. 
Au vu du nombre et de l’importance des limitations fonctionnelles et de son âge, de 
son faible niveau de formation et de ses capacités linguistiques déficientes, une 
réduction supplémentaire de minimum 25% devait être appliquée. Par conséquent, 
en tenant compte du fait que sa capacité de travail était au maximum de 50% dans 
une activité adaptée, le revenu avec invalidité à retenir s’élevait au maximum à 
CHF 21’239.25. Il convenait de prendre en compte le revenu avec invalidité d’un 
montant de CHF 56'638.- et de le diviser par moitié en raison de la capacité de 
travail de maximum 50%, ce qui correspondait à CHF 28’319.-. En appliquant une 
réduction supplémentaire de 25%, le revenu avec invalidité à prendre en 
considération s’élevait à CHF 21’239.25. Le taux d’invalidité s’élevait ainsi à 74%, 
ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité. 
40. Par réponse du 3 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’argumentation du 
recourant consistait essentiellement à souligner la divergence d’opinion entre les 


 
 
 
 
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experts et ses médecins traitants quant à la capacité de travail. Une évaluation 
médicale complète ne pouvait être mise en cause pour le seul motif que des 
médecins avaient une opinion divergente. Le recourant n’avait pas mis en évidence 
des éléments objectivement vérifiables de nature clinique ou diagnostique qui 
auraient été ignorés dans le cadre de l’évaluation et qui seraient suffisamment 
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des expertises. Au vu de 
l’aggravation de l’état de santé du recourant ressortant du rapport de la doctoresse 
PIGUET du 13 août 2016, en lien avec une coxarthrose droite symptomatique, la 
capacité de travail du recourant était nulle dans toute activité dès mai 2016. 
S’agissant de l’abattement sur le salaire statistique, le manque de formation 
professionnelle ne constituait pas un critère de réduction. L’âge du recourant au 
moment hypothétique de la survenance de l’invalidité était encore éloigné du seuil à 
partir duquel la jurisprudence parlait d’un âge avancé. Ses limitations 
fonctionnelles avaient été prises en compte dans la diminution de la capacité de 
travail (20%) et celles-ci ne présentaient pas de spécificités telles qu’il y aurait lieu 
d’en tenir compte de manière particulièrement importante au titre de la déduction 
du salaire statistique. Le recourant n’indiquait pas les raisons pour lesquelles les 
limitations fonctionnelles pouvaient jouer concrètement sur les perspectives 
salariales dans le cadre d’une activité simple, légère et ne nécessitant pas de 
formation particulière. Dans le cas de l’évaluation du revenu d’invalide, lesdites 
limitations ne pouvaient être retenues une seconde fois en tant que facteur de 
réduction du salaire statistique. Aucun élément du dossier ne justifiait de procéder à 
un abattement sur le salaire statistique. 
41. Le 12 juillet 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
42. Lors d’une audience du 22 janvier 2020, le recourant a déclaré : « Je dois être opéré 
de la jambe droite et peut-être de l'épaule gauche. Mon état ne s'est pas amélioré. 
Depuis 2010, mon état a été de pire en pire. J'ai des douleurs pendant la nuit et je 
dois me lever. J'ai toujours passé ma vie au travail. Je n'ai jamais pensé tomber dans 
ce genre de situation. Le médecin voulait que je m'arrête, mais je ne voulais pas et 
je suis arrivé à un point où je n'en pouvais plus. J'ai vraiment dû m'arrêter. Je parle 
du Dr B______. À ce moment-là. j'avais mal aux jambes, aux bras, au dos. Je ne 
pouvais pas marcher. Mes problèmes du tunnel carpien pour lesquels j'ai dû être 
opéré sont intervenus à la même période. Avant mon arrêt de travail, je n'arrivais 
pas à marcher. Parfois, je traînais la jambe. J'avais des douleurs à la jambe qui était 
gonflée. J'ai été opéré à la jambe gauche (au genou) et je dois être opéré à la jambe 
droite. J'ai également été opéré à la hanche. On m'a demandé de faire un stage. Je 
faisais de mon mieux pour faire quelque chose, mais j'ai dû m'arrêter. Je n'arrivais 
pas à maintenir une position. C'est toujours le cas. Je peux rester assis pendant une 
période variant selon les jours et le temps. Je n'ai pas ressenti d'amélioration de ma 
santé entre 2011 et 2016. J'ai essayé de faire quelque chose, mais je n'y arrivais pas, 
même balayer. Je n'arrive même pas à soutenir une assiette. J'ai dû me rendre 
plusieurs fois en urgence à l'hôpital parce que je n'arrivais pas à marcher. Cela 


 
 
 
 
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arrive soudainement. Parfois, je traîne la jambe. Il y a des jours où je vais bien, il y 
a des jours où je vais mal et cela depuis 2010, et même avant. Mes collègues se 
moquaient de moi. Depuis mon arrêt de travail, je suis à la maison la plupart du 
temps couché. Je n'ai pas d'activité. Quelquefois, je fais la cuisine pour moi et ma 
femme. Parfois, je vais faire quelques courses quand j'ai de l'argent. J'y vais avec 
les béquilles et parfois en voiture. Je peux utiliser la voiture pour une courte période 
de temps. C'est une voiture manuelle. Je regarde la télévision. Je passe de la 
position assise à debout. Je me promène très peu. Parfois je ne sors même pas de la 
maison. Je m'entends bien avec ma femme. Je vois mes enfants quand ils viennent 
me voir. Cela arrive régulièrement. Ils ont 35 et 24 ans. Le plus jeune de mes fils va 
avoir une fille prochainement. Je lis très peu. Lorsque je sors, je vois quelques fois 
des amis dans la rue, parce que je ne vais pas au café. Je vais faire une petite 
promenade de temps en temps avec des personnes qui ont travaillé avec moi. J'ai 
des frères qui habitent au Portugal, en France et deux à Genève. Je ne connais pas 
l'adresse de mes frères qui habitent à Genève. Un de ceux-ci est parti habiter au 
Portugal. Je vais parfois en vacances au Portugal quand je peux et quand j'ai de 
l'argent. Depuis 2 ou 3 ans, je n'y suis pas allé car je n'ai pas d'argent. La vie est très 
chère. Je dois payer le loyer et l'assurance-maladie. C'est triste, car avant je vivais 
comme un roi et maintenant comme un pauvre. Sur le plan du moral, cela ne va pas 
bien. Je ne reçois que CHF 3'000.- et je paie CHF 3'500.- pour mes charges. 
Heureusement que ma femme est mon amie, sinon je mourrais de faim. Ma femme 
travaille à l'hôpital à 50%. J'aimerais bien avoir une meilleure santé. Je ne peux pas 
l'acheter. J'aimais mon travail. C'est ce que j'ai fait pendant toute ma vie. Cela a été 
très difficile de devoir arrêter. J'aimais aussi mon activité de concierge que j'ai dû 
également arrêter. Je touche maintenant la rente d'invalidité, mais pendant une 
longue période, j'ai vécu sur mes économies. Mes enfants m'ont également prêté de 
l'argent que je leur dois. Je n'ai pas touché d'aide financière de l'Hospice général ». 
43. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 
7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA 
et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité pour la 
période du 1er mai 2011 au 31 juillet 2016. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
5. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 


 
 
 
 
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collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
6. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 


 
 
 
 
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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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9. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 


 
 
 
 
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c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
d. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 


 
 
 
 
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bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 
Il n'y a pas lieu de tenir compte des limitations fonctionnelles au titre d'un 
abattement supplémentaire lorsqu'elles ont déjà conduit un médecin à réduire la 


 
 
 
 
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capacité de travail d'un assuré, car cela reviendrait à prendre en compte deux fois le 
même critère (arrêt du Tribunal fédéral 9C_637/2014 du 6 mai 2015). 
En ce qui concerne le taux d'abattement sur le salaire statistique, la jurisprudence 
considère que lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps mais avec une 
diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation de la 
capacité de travail et il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement à ce titre 
(arrêts 9C_677/2012 du 3 juillet 2013 consid. 2.2; 8C_93/2013 du 16 avril 2013 
consid. 5.4 et les références). 
Il n’y a pas lieu de prendre en compte des difficultés linguistiques dans le cas d'un 
assuré ayant vécu en Suisse depuis de nombreuses années, ni de prendre en compte 
l'absence de formation professionnelle certifiée et à la scolarité limitée, si ce défaut 
n'avait pas entravé l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa 
santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_311/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.5). 
S’agissant du critère des années de service, le Tribunal fédéral considère que le 
manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un 
facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, 
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de 
compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. 
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (voir par exemple l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5). Cette conclusion 
vaut également pour le niveau de formation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_427/2011 
du 15 septembre 2011 consid. 5.2) et de maîtrise de la langue écrite (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_17/2011 du 21 avril 2011 consid. 6.2), ces critères n’étant pas 
topiques pour des tâches physiques ou manuelles simples (niveau 1). 
Le pouvoir d'examen du juge des assurances sociales n'est pas limité à la violation 
du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend aussi à 
l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). Cet 
examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité 
administrative a adoptée dans le respect de son pouvoir d'appréciation et des 
principes généraux du droit n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le 
juge ne peut toutefois substituer sans motif pertinent sa propre appréciation à celle 
de l'administration, mais doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme étant la mieux appropriée (cf. ATF 137 V 
71 consid. 5.2 p. 73; 126 V 75 consid. 6 p. 81). 
e. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 


 
 
 
 
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accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
f. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
10. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 


 
 
 
 
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demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b). 
11. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
12. a. En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant avait droit à un quart de rente 
d’invalidité du 1er mai 2011 au 31 juillet 2016, en se fondant sur l’expertise du 
Dr F______, qui retenait une capacité de travail médico-théorique de 100%, avec 
une baisse de rendement de 20%. 
Cette expertise remplit les conditions pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Elle confirme la pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité 
adaptée retenue par le premier expert, le Dr E______. 
Le fait qu’elle ne précise pas le début de l’aptitude à la réadaptation ne remet pas 
sérieusement en cause ses conclusions. Le SMR pouvait légitimement fixer celui-ci 
à la date de l’examen de l’assuré par le Dr E______, dès lors que ce médecin avait 
alors constaté une pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée. 
Le fait que le Dr D______ ait retenu une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 50% le 11 octobre 2012 ne suffit pas à remettre en cause l’appréciation 
du Dr F______, dans la mesure où il s’agit d’une autre appréciation de la situation 
par le médecin traitant de l’assuré, qui ne se fondait sur aucun élément de fait qui 
aurait été ignoré par l’expert. 
De même, l’avis du Dr B______, qui retenait le 27 octobre 2011 que l’assuré était 
incapable de travailler à 100% en raison d’une tumeur musculaire de la jambe 
droite qui devait être opérée, ne suffit pas à remettre en cause les conclusions du 
Dr F______, car le Dr B______ a indiqué par la suite au SMR, le 16 janvier 2012, 
que la tumeur bénigne du quadriceps que présentait l’assuré ne l’empêchait pas de 
travailler selon les capacités retenues par l’expert, soit à 100% dans une activité 
adaptée. Il ressort également du rapport d’expertise du Dr E______ que la biopsie 
s’était révélée sans signe de malignité. 
Les conclusions de l’expert F______ sont encore confirmées par le rapport des ÉPI 
du 10 juillet 2012, dont il ressort qu’il avait été constaté, lors de l’observation, que 
l’assuré était en mesure d’occuper un poste de travail en position assise, notamment 
comme ouvrier à l’établi dans une activité industrielle simple et légère, même s’il 
restait plaintif. 
Elles sont encore confirmées par le rapport établi le 23 novembre 2016 par l’ORIF, 
qui concluait que l’assuré était capable de travailler dans une activité se déroulant 
principalement en position assise, dans le conditionnement léger auprès d’un 


 
 
 
 
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laboratoire de production pharmaceutique, le conditionnement de médicaments ou 
de polissage pour de petites pièces horlogères. 
Il est ainsi suffisamment établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
recourant avait une capacité de travail dans une activité adaptée de 100% avec une 
baisse de rendement de 20%, comme l’a retenu l’intimé dans la décision querellée. 
b. Le recourant a encore fait valoir que l’intimé aurait dû retenir un abattement de 
25% sur le revenu avec invalidité, en raison du nombre et de l’importance des 
limitations fonctionnelles, de son âge et de son faible niveau de formation. 
Le Dr F______ a retenu une capacité de travail de l’assuré de 100% avec une baisse 
de rendement de 20%, pour tenir compte de son vécu douloureux et de sa longue 
inactivité professionnelle. L’expert n’a ainsi pas tenu compte de ses limitations 
fonctionnelles qui l’empêchent, en particulier, de travailler debout, de marcher 
longtemps et de porter des charges de plus de 3 à 5 kg. Il se justifie dès lors de tenir 
compte de ces limitations dans le cadre d’un abattement sur le revenu avec 
invalidité. Le recourant était âgé de 52 ans au moment de la naissance de son droit à 
une rente et il est sans formation, ce qui est susceptible d'influer sur ses 
perspectives salariales. L’importance de ces deux éléments doit toutefois être 
relativisée. En effet, 52 ans est encore proche de la limite à partir de laquelle on 
prend en compte l’âge de l’assuré et des emplois non qualifiés sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail. Par ailleurs, l’assuré a été capable de trouver du travail depuis 
son arrivée en Suisse jusqu’à son accident, ce qui démontre qu’il dispose de 
ressources pour trouver un emploi. Après un examen de l'ensemble des 
circonstances, un abattement supplémentaire de 15% au maximum se justifiait en 
l’occurrence. 
En tenant compte d’un tel abattement, le taux d’invalidité s’élève à 48,7%, arrondis 
à 49%, pour la période de janvier 2011 à mai 2016, ce qui n’ouvre pas au recourant 
le droit à plus d’un quart de rente. 
13. Infondé, le recours sera rejeté. 
14. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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- 24/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le