ge_gerichte · ACPR/230/2023 · 2023-01-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/15/2023 
ACPR/230/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 28 mars 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'établissement de B______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre la décision de révocation d'une sortie et d'un congé rendue le 26 janvier 2023 par le 
Service de l'application des peines et mesures, 
 
et 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 
78-82, case postale 1629, 1211 Genève 26, 
 
intimé. 


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PS/15/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte daté du 29 janvier 2023, expédié à une date inconnue mais reçu le 31 janvier 
2023, A______ recourt contre la décision rendue le 26 janvier 2023 par le Service de 
l'application des peines et mesures (ci-après : SAPEM), révoquant la sortie et le 
congé qui lui avaient été octroyés le 16 précédent. 
 
Le recourant conclut à ce que la SAPEM revoie sa décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est placé au sein de l'établissement pénitentiaire de B______ [BE] (ci-
après : EP de B______) depuis le 24 juin 2021, en exécution d'une peine privative de 
liberté de 8 ans, sous déduction de 1'488 jours de détention avant jugement, pour 
brigandage qualifié, brigandages simples, tentative de lésions corporelles graves, 
mise en danger de la vie d'autrui, dommage à la propriété, injure, violation de 
domicile, délit contre la loi fédérale sur les armes et délai à la LStup, prononcée le 4 
décembre 2020 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de 
Genève. 
b. Le précité exécute également une peine privative de liberté de 30 jours, 
prononcée par ordonnance pénale du Ministère public du 20 janvier 2016 pour des 
faits de vol. Il a en outre été condamné par ordonnance pénale du Ministère public du 
20 mars 2016 à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le jour, sous 
déduction de 2 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 
CHF 200.- pour des faits de vol d'usage, de conduite d'un véhicule automobile sans 
permis de conduire et de circulation sans permis de circulation ou plaques de 
contrôle. Enfin, il a été reconnu coupable d'infraction à la LStup et condamné le 
20 mai 2022, par le Ministère public du Jura bernois – Seeland, à une peine privative 
de liberté de 9 jours. 
c. 
 La décision de passage en milieu ouvert prise par le SAPEM le 20 janvier 2022 
a été annulée par la Chambre de céans par arrêt du 12 avril 2022 (ACPR/243/2022), 
au motif qu'elle était prématurée sous l'angle du risque de réitération, étant précisé 
que l'intéressé avait été trouvé en possession de drogue le 28 novembre 2021, alors 
que lui-même n’en consommait pas. 
d. La libération conditionnelle a en outre été refusée à l'intéressé par le Tribunal 
d'application des peines et mesures (TAPEM), le 28 juin 2022. 
e. 
Le 31 août 2022, la Commission d’évaluation de la dangerosité (CED), saisie 
par le SAPEM sur la question du milieu ouvert, a rendu un préavis favorable, 


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estimant que le condamné ne présentait pas un danger pour la collectivité dans le 
cadre d'un tel allègement. 
f. 
Le 25 octobre 2022, le SAPEM a autorisé le passage en milieu ouvert de 
l'intéressé. Celui-ci a intégré la section ouverte de l'EP de B______ le 1er novembre 
2022 et s'y trouve encore actuellement. 
g. Trois plans d'exécution de la sanction (ci-après : PES) ont été élaborés par l'EP 
de B______, les 5 juillet 2021, 3 mai 2022 et 9 janvier 2023, lesquels prévoient des 
congés dans le cadre du milieu ouvert. 
h. Le 7 novembre 2022, l'intéressé a formulé une première demande de sortie de 
5h00 pour le 27 novembre 2022 et d'un congé de 24 heures du 9 au 10 décembre 
2022. Par décision du 21 novembre 2022, le SAPEM lui a octroyé ces allègements, 
aux conditions suivantes : adopter un comportement adéquat, respecter le cadre 
institutionnel de l'établissement et ne pas faire l'objet de sanctions disciplinaires. 
i. 
Le 22 novembre 2022, le SAPEM a été informé par l'EP de B______ que 
A______ avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire le 21 novembre 2022. Il avait 
écopé de 5 jours de cellule forte pour détention d'un objet prohibé, soit un téléphone 
portable, dans sa cellule le 19 novembre 2022. 
j. 
Le 2 décembre 2022, le SAPEM a révoqué sa décision du 21 novembre 2022. 
k. Le 28 décembre 2022, le condamné a formulé une nouvelle demande de sortie et 
de congé pour le 22 janvier 2023, respectivement du 10 au 11 février 2023. 
l. 
Par décision du 16 janvier 2023, le SAPEM a octroyé à l'intéressé une sortie de 
5 heures de 11h00 à 16h00 le 22 janvier 2023 ainsi qu'un congé de 24 heures du 
10 février 2023 à 18h00 au 11 février 2023 à 18h00. Ces allègements étaient aux 
mêmes conditions que précédemment, à savoir : adopter un comportement adéquat, 
respecter le cadre institutionnel de l'établissement et ne pas faire l'objet de sanctions 
disciplinaires. 
m. En date du 12 janvier 2023, A______ a fait l'objet d'une décision disciplinaire, 
communiquée par l'établissement pénitentiaire au SAPEM le 16 suivant, soit 
postérieurement à la notification de la décision susvisée. L'intéressé s'était vu infliger 
un avertissement écrit pour avoir effectué un échange de marchandises avec un autre 
détenu – ce qui était prohibé par le règlement – et s'être opposé au personnel de 
l'établissement. 
n. Par courrier du 20 janvier 2023, le SAPEM a informé l'intéressé que les deux 
sanctions disciplinaires prises par l'EP de B______ à son encontre témoignaient de 


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son incapacité à se conformer au cadre établi et faisaient obstacle aux élargissements 
souhaités, lui rappelant que ces éléments seraient pris en compte dans l'évaluation 
globale de sa situation au moment de sa possible libération conditionnelle en juin 
2023. Il était informé qu'une décision de révocation de la sortie et du congé accordés 
le 16 janvier 2023 lui serait prochainement notifiée. 
o. A______ a écrit le 23 janvier 2023 au SAPEM pour lui faire part de son 
incompréhension. Il avait été sanctionné pour son "erreur" du 19 novembre 2022 et 
avait accepté cette décision. Le 12 janvier 2023, il avait fait l'objet d'un avertissement 
pour s'être fait donner de la viande par un co-détenu qui quittait l'établissement. Il 
n'avait pas compris qu'il commettait là une erreur. Il mettait en avant le bon 
comportement dont il faisait preuve depuis son arrivée à l'EP de B______. Il trouvait 
la nouvelle révocation sévère et sollicitait une réévaluation de la décision. 
p. Par pli du 31 janvier 2023, le SAPEM s'est référé à sa décision de révocation du 
26 janvier 2023 (cf. C. infra). 
C. 
Dans sa décision querellée, le SAPEM constate qu'eu égard à la précédente 
révocation d'octroi d'une sortie et d'un congé en date du 2 décembre 2022, l'intéressé 
n'avait pas mené le travail de réflexion attendu de lui et qu'aucune remise en question 
de son comportement n'avait été réalisée, le prénommé persistant au contraire à 
enfreindre le règlement. Les exigences légales de l'art. 84 al. 6 CP et des conditions 
posées dans la décision d'octroi d'une sortie et d'un congé du 16 janvier 2023 
n'étaient plus réunies, de sorte que cette dernière devait être révoquée. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ réitère trouver la révocation du 26 janvier 
2023 d'une sévérité excessive compte tenu des circonstances, étant rappelé que dite 
décision lui avait été communiquée deux heures après qu'on lui eut annoncé que sa 
demande d'allègements avait été acceptée. 
 
Il joignait la décision disciplinaire du 12 janvier 2023 (en allemand), à teneur de 
laquelle, selon lui, il n'avait pas été sanctionné, ainsi que le PES établi le 9 janvier 
2023 par l'établissement pénitentiaire. 
b. Dans ses observations, le SAPEM conclut au rejet du recours. Il admet que le 
comportement en détention de A______, bien qu'il ne soit pas exemplaire, ne 
s'opposait pas à l'octroi des allègements sollicités. La décision de sortie et de congé 
du 16 janvier 2023 avait pris en compte le fait que l'intéressé devait pouvoir 
bénéficier d'une chance de faire ses preuves lors d'élargissements progressifs du 
cadre. La sanction du 21 novembre 2022, qui remontait à près de deux mois, pouvait 
être perçue comme un acte isolé et les comportements transgressifs du condamné ne 
relevaient pas d'actes de violence. En outre, la révocation du précédent allègement 
devait avoir eu l'effet d'un avertissement sur l'intéressé. Or, la décision disciplinaire 


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du 12 janvier 2023 avait démontré la propension de ce dernier à faire fi des règles en 
vigueur, de sorte que son comportement était clairement incompatible avec les 
exigences posées par l'art. 84 al. 6 CP. Le travail de réflexion attendu n'avait pas été 
réalisé et rien ne permettait désormais de croire que les règles de la société à 
l'extérieur seraient davantage respectées par l'intéressé. L'avertissement faisait partie 
du panel des sanctions disciplinaires. En enfreignant les règles internes de 
l'établissement pénitentiaire, le recourant n'avait pas respecté le cadre institutionnel, 
soit une des conditions exigées pour la mise en œuvre des allègements concernés. 
Le fait que le condamné se comporte globalement correctement en détention ne 
permettait pas de qualifier celui-ci de bon. Un comportement exempt de sanctions 
durant un temps suffisant était nécessaire pour mériter la confiance que nécessitait 
l'octroi de sorties et de congés. 
Enfin, il avait été informé de la décision disciplinaire du 12 janvier 2023 
postérieurement à sa décision du 16 janvier 2023 et n'était ainsi pas responsable du 
fait que le recourant avait été, deux heures après avoir été informé de l'octroi des 
allègements sollicités, avisé que dite décision était révoquée. Il avait toutefois 
demandé à l'EP de B______ qu'il l'informe immédiatement à l'avenir de toute 
décision pouvant influer sur une décision en cours d'instruction. 
c. 
Le recourant n'a pas répliqué. 
d. Par courrier daté du 15 mars 2023, il sollicite que son recours soit traité 
rapidement car toute permission de sortie ou congé restait bloquée en l'état. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision rendue par le 
SAPEM dans une matière où ce service est compétent (art. 5 al. 2 let. d et al. 5, 40 
al. 1 et 3 LaCP et 11 al. 1 let. e du règlement genevois sur l'exécution des peines et 
mesures; REPM) contre laquelle le recours auprès de la Chambre de céans est ouvert 
(art. 439 al. 1 CPP cum art. 42 al. 1 let. a LaCP) et émaner du condamné visé par la 
décision querellée. 
1.2. Dans la mesure où la décision querellée porte sur le refus d'une sortie et d'un 
congé demandés pour des dates échues, se pose la question de savoir si le recourant a 
toujours un intérêt juridiquement protégé à solliciter son réexamen. 
Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. Le recourant, quel qu'il soit, doit être directement atteint dans ses droits et doit 


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établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses 
intérêts et qu'il peut, par conséquent, en déduire un droit subjectif. Le recourant doit 
en outre avoir un intérêt à l'élimination de cette atteinte, c'est-à-dire à l'annulation ou 
à la modification de la décision dont provient l'atteinte (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 
ad art. 382 CPP). 
La renonciation à l'exigence d'un intérêt actuel et pratique n'est admise que si la 
contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou 
analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre à une autorité judiciaire avant 
qu'elle ne perde son actualité et s'il existe un intérêt public suffisamment important à 
la solution des questions litigieuses en raison de leur portée de principe, ces 
conditions étant cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_131/2011 du 26 avril 
2011, 6B_1011/2010 du 18 février 2011 ; DCPR/147/2011 du 24 juin 2011). 
En l'espèce, il se justifie de renoncer à l'exigence d'un intérêt actuel, dès lors que le 
recourant est susceptible de demander de nouveaux allègements dans des 
circonstances analogues et qu'un nouveau recours contre un éventuel refus, fondés 
sur les mêmes motifs que ceux invoqués ici par l'autorité, pourrait également être 
tranché. 
1.3. Le recours est ainsi recevable. 
2. 
Le recourant conteste la révocation de la sortie et du congé accordés par décision du 
16 janvier 2023. 
2.1. À teneur de l'art. 75 CP, l'exécution de la peine privative de liberté doit 
améliorer le comportement social du détenu, en particulier, son aptitude à vivre sans 
commettre d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions 
de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs 
de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection 
de la collectivité, du personnel et des codétenus (al. 1). Le règlement de 
l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu. Le plan porte, 
notamment, sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une 
formation ou un perfectionnement, sur la réparation du dommage, sur les relations 
avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération (al. 3). Le détenu doit 
participer activement aux efforts de resocialisation mis en œuvre et à la préparation 
de sa libération (al. 4). 
2.2. Selon l’art. 84 al. 6 CP, des congés d’une longueur appropriée sont accordés au 
détenu pour lui permettre d’entretenir des relations avec le monde extérieur, de 
préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son 


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comportement pendant l’exécution de la peine ne s’y oppose pas et qu’il n’y ait pas 
lieu de craindre qu’il ne s’enfuie ou ne commette d’autres infractions. 
2.3. En l'espèce, par décision du 16 janvier 2023, le SAPEM a octroyé au recourant 
une autorisation de sortie de 5h00 pour le 22 janvier 2023, respectivement de congé 
de 24 heures du 10 au 11 février 2023, considérant que son comportement en 
détention, même s'il n'était pas exemplaire, était globalement adéquat. Ce faisant, il a 
estimé que la sanction disciplinaire dont il avait fait l'objet le 19 novembre 2022 et 
qui avait conduit à la révocation d'un précédent allègement (congé et sortie), en date 
du 2 décembre 2022, ne s'y opposait pas, dite sanction remontant à près de deux mois 
et ne concernant pas des faits de violence. L'élargissement était toutefois subordonné 
aux conditions suivantes : adopter un comportement adéquat, respecter le cadre 
institutionnel de l'établissement et ne pas faire l'objet de sanctions disciplinaires. 
Or, le même jour, le SAPEM a été informé par l'EP de B______ que le recourant 
avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire le 12 précédent. Partant, il a informé 
l'intéressé, le 20 janvier, que la décision du 16 janvier 2023 serait révoquée, les 
conditions n'étant plus remplies. 
Le recourant considère n'avoir fait l'objet d'aucune sanction, le 12 janvier 2023. Or, 
l'avertissement écrit (Schriftlicher Verweis) prononcé à son encontre par l'EP de 
B______ le jour en question constitue bien une sanction disciplinaire au sens de 
l'art. 42 al. 1 let. a de la loi sur l'exécution judiciaire du canton de Berne du 
23 janvier 2018 (Gesetz über den Justizvollzug, JVG). Celle-ci a par ailleurs été 
prononcée pour insubordination au personnel (Widersetzlichkeit gegenüber dem 
Personal) (art. 41 al. 2 let. d JVG). Qu'il prétende n'avoir fait qu'accepter de la 
marchandise (viande) d'un co-détenu pour minimiser l'incident n'est ainsi pas 
déterminant. 
Si l'on peut regretter, avec le SAPEM, que celui-ci n'ait pas été informé 
immédiatement de ladite sanction par l'établissement pénitentiaire, ce concours de 
circonstances n'est pas le fait de l'autorité intimée. 
Au moment de prendre sa décision, cette dernière ne disposait ainsi de tous les 
éléments pour statuer. Or, on peut inférer que si, elle avait eu connaissance de la 
sanction infligée, elle n'aurait pas octroyé les allègements sollicités. 
Ne pas faire l'objet de sanctions disciplinaires était une condition sine qua non de 
l'autorisation du 16 janvier 2023, ce que le recourant ne pouvait ignorer. 
En effet, s'il s'était vu sanctionner le 12 janvier 2023, soit avant de se voir notifier la 
décision susvisée, il ne pouvait ignorer que cette nouvelle transgression des règles de 
l'établissement pénitentiaire risquait de mettre à mal sa demande de sortie et de congé 


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formulée le 28 décembre 2022, dès lors qu'il avait vu son octroi révoqué par l'autorité 
le 2 décembre 2022 pour raison de sanction disciplinaire. 
La décision de révocation entreprise apparaît dès lors justifiée. 
À relever qu'elle ne préjuge en rien de la suite. Le recourant, qui semble remplir les 
objectifs de son PES à satisfaction, pourra réitérer ultérieurement sa demande de 
congé et sortie. 
3. 
Le recours est rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 400.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Service de l'application des peines et 
mesures. 
Le communique, pour information, au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
315.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 400.00