ge_gerichte · ATAS/147/2021 · 2021-02-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4721/2019 
ATAS/147/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4721/2019 
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EN FAIT 
1. En date du 21 janvier 2014, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), 
né en 1967, divorcé et père de deux enfants, a déposé une demande de prestations 
d’invalidité pour adultes auprès de l’office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé). 
Il indiquait sous la rubrique « atteinte à la santé » une dépendance aux opiacés, un 
traumatisme crânien avec séquelles, une hépatite C, ainsi que l’épilepsie. Il était 
sans travail, bénéficiant de l’aide de l’hospice général. 
Dans son dossier, figurait une lettre de sortie du département de santé mentale et de 
psychiatrie des HUG, avec pour code diagnostic CIM 10, d'autres formes de 
délirium F05.8, des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
d’opiacés, syndrome de dépendance F11.22, des troubles mentaux du 
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis syndrome de dépendance, 
actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé F12.21, une hépatite C 
active, une fibrose hépatique extensive, une épilepsie lésionnelle post-traumatisme 
crânien. Sous la rubrique condition d’hospitalisation, il était indiqué qu’il s’agissait 
de la 11ème hospitalisation, pour faire le bilan des troubles cognitifs et praxiques en 
progression chez un patient connu pour une poly-toxicomanie. 
2. Le SMR de l’OAI a recommandé, en date du 28 février 2017, de mettre en place 
une expertise, voire un examen psychiatrique. L’OAI a mandaté pour ce faire le 
docteur B______, psychiatre et psychothérapeute. 
3. En date du 31 juillet 2017, l'expert a rendu un rapport sur la mission d’expertise 
diligentée sur l’assuré. Deux entretiens avaient eu lieu avec l’expertisé, pour un 
total de 3h30, ainsi qu’un entretien téléphonique avec la mère de l’expertisé – chez 
qui ce dernier vivait depuis son divorce - et un entretien téléphonique avec Madame 
C______, infirmière référente. Après une anamnèse minutieuse sur le plan familial, 
personnel et professionnel, l’expert avait cité les résultats de son entretien 
téléphonique avec la mère de l’expertisé, qui déclarait que ce dernier se débrouillait 
seul dans son quotidien ; il aidait dans les activités qu’elle n’arrivait plus à 
entreprendre, ajoutant qu’elle se disait tranquillisée par l’état de son fils qu’elle 
décrivait comme s’étant amélioré depuis plusieurs années, malgré la présence 
persistante d’angoisses liées notamment à l’avenir de ses enfants. Il avait peu de 
contacts et passait beaucoup de temps à la maison à jouer ou regarder la télévision. 
L’entretien téléphonique avec l’infirmière référente avait permis d’apprendre que 
l’expertisé était suivi au PEPS depuis avril 2010 et qu’elle le soignait depuis mars 
2015. La fréquence des séances était irrégulière et dépendait de l’état de l’expertisé, 
variant d’une à deux fois par semaine à une fois par mois selon les périodes. Il 
s’agissait principalement de stabiliser les consommations de l’expertisé, qui 
présentait une évolution favorable, se montrait régulier, demandeur, impliqué dans 
sa prise en charge et autonome dans les démarches qu’il entreprenait. Sur le plan 
médical et psychiatrique, l’expert rappelait qu’en 1991, l’assuré avait fait une chute 


 
 
 
 
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dans une piscine vide, dans un contexte de forte consommation, avec un hématome 
sous-dural fronto pariétal gauche et avait passé deux jours dans le coma avant que 
son état ne s’améliore, avec des séquelles, crises d’angoisse et épisode d’épilepsie 
post-lésionnelle. Par la suite, il avait fait l’objet de plusieurs hospitalisations, dans 
un contexte de sevrage aux opioïdes, il avait fait en hiver 1991 une overdose 
gravissime, puis avait été hospitalisé 11 fois au cours des années, la dernière fois en 
novembre 2013, à l’unité de psychiatrie hospitalière adulte des HUG. Après avoir 
examiné 
les 
différents 
rapports 
des 
médecins 
traitants 
et 
le 
bilan 
neuropsychologique de l’assuré, l’expert répondait aux questions de l’OAI de la 
façon suivante : le diagnostic était des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’opiacés F11.2 et de sédatifs F13.2, ainsi que des troubles mentaux et 
du comportement liés à l’utilisation des dérivés du cannabis F12.2 ; selon l’expert, 
ses fonctions mnésiques instrumentales étaient pour l’essentiel préservées malgré 
un trouble attentionnel, un syndrome dysexécutif léger que l’on retrouvait très 
fréquemment chez les personnes en situation opioïde. Le suivi addictologique, 
installé de longue date était approprié, l’assuré faisait montre d’une bonne 
collaboration dans le cadre de son suivi d’addictologie qui ne présentait pas de 
comorbidités psychiatriques ; son profil actuel était clairement addictologique. 
L’expert considérait que l’assuré pouvait suivre un programme de réadaptation à 
temps plein dans le domaine de la mécanique, l’obstacle essentiel étant ici ses 
multiples dépendances aux substances psychoactives et le déconditionnement 
inévitable après 10 ans d’inactivité. Selon l’expert, contrairement aux diagnostics 
proposés par le passé, on ne retrouvait aucun trouble cognitif significatif ; il 
s’agissait d’une situation purement addictologique avec une possibilité de 
réadaptation qui restait intacte, bien qu’il soit évident que les troubles cognitifs, le 
détachement lié à la dépendance aux toxiques et le déconditionnement ne 
permettaient aucunement un retour en économie libre. La capacité de travail dans 
l’activité exercée jusqu’ici était estimée à 0%, mais la capacité de travail dans une 
activité correspondant aux aptitudes de l’assuré était estimée à 100%. 
4. Suite à l’expertise, le docteur D______, du SMR, a rendu un rapport du 4 
septembre 2017 par lequel il résumait le rapport d’expertise du 31 juillet 2017 et 
reprenait le diagnostic des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
d’opiacés. Selon le médecin-conseil, l’assuré ne présentait pas une atteinte 
incapacitante au sens de l’assurance-invalidité, car l’addiction décrite par l’expert 
n’était pas en relation avec une autre psychopathologie et l’examen 
neuropsychologique était dans la limite de la norme. Le SMR retenait que 
l’expertise était convaincante, tenait compte des plaintes de l’assuré et s’appuyait 
sur un examen clinique approfondi, complété par un examen neuropsychologique. 
5. Un projet de décision du 5 septembre 2017, refusant la rente d’invalidité et les 
mesures professionnelles a été envoyé à l’assuré qui a fait opposition, sans 
toutefois, apporter des précisions ou des documents médicaux complémentaires. 
L’OAI a donc rendu une décision de refus de rente d’invalidité et de mesures 


 
 
 
 
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professionnelles, en date du 14 septembre 2017. L’assuré n’a pas fait recours et la 
décision est entrée en force. 
6. En date du 4 avril 2019, l'assuré a présenté une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité à l’OAI, indiquant souffrir des mêmes troubles de la santé qu'il avait 
déjà mentionnés dans le cas de sa précédente demande avec, en sus, un calcanéum 
en août 2017. Il indiquait comme médecin le docteur E______, généraliste, ainsi 
que le docteur F______, psychiatre. Concernant ses antécédents professionnels, 
l’assuré déclarait comme dernière activité, stoppée en 2007, celle de mécanicien 
pour la ville de Genève, avec un salaire brut mensuel de CHF 5'800.-. 
7. Par courrier du 9 avril 2019, l'OAI a rappelé à l’assuré que le droit aux prestations 
qu’il sollicitait avait déjà fait l’objet d’une décision négative du 4 novembre 2017 et 
que sa nouvelle demande ne pouvait être examinée que s’il était établi, de façon 
plausible, que l’invalidité s'était modifiée, dans l’intervalle, de manière à influencer 
ses droits. Par conséquent, il lui était demandé de fournir tous les documents 
médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis 
la date de la dernière décision. 
8. Le 9 avril 2019, un rapport d’examen neuropsychologique a été effectué, à la 
demande du Dr E______, par le docteur G______, médecin adjoint aux HUG, et la 
psychologue 
H______, 
afin 
d’inventorier 
d’éventuels 
troubles 
cognitifs 
multifactoriels qui avaient été constatés lors d’un premier bilan neuropsychologique 
en 2012. Les conclusions du rapport étaient les suivantes ; sur le plan mnésique : 
performance normale en mémoire à court terme et de travail en modalité 
visuospatiale, performance supérieure à la norme en modalité verbale, améliorée en 
comparaison des bilans neuropsychologiques précédents ; en mémoire à long 
terme : en modalité verbale, troubles de l’encodage et troubles de la récupération en 
mémoire épisodique verbale ; en modalité visuelle, les performances se situaient 
entre normale et limite inférieure ; avec en conclusion que les performances étaient 
superposables pour la mémoire visuelle, mais se péjoraient en modalité verbale. Sur 
le plan exécutif et attentionnel, on relevait une amélioration notable au niveau de la 
capacité de vitesse de traitement et d’inhibition, avec des performances dans la 
norme, supérieures à la norme en comparaison du bilan neuropsychologique de 
2012. 
9. Le Dr E______ a transmis à l’OAI un certificat médical du 8 mai 2019, se référant 
à la demande de l’OAI des nouveaux éléments médicaux, dans lequel il rappelait 
les diagnostics de ce patient polymorbide à savoir : une dépendance aux opiacés 
sous substitution F11.22 ; une épilepsie post-séquelles TCC et sevrage BDZ, sous 
haute dose de Rivotril ; des troubles cognitifs multifactoriels post TCC, médication 
psychotrope, anxiété généralisée et consommation de cannabis avec une dernière 
évaluation complète faite le 20 mars 2019 par la neuropsychologue I______ ; une 
dépendance au cannabis F12.2 ; un trouble anxieux généralisé F41 ; une 
ostéoporose du rachis, Tscores à -2.4 en 2017 ; une fibrose hépatique F3 sur HCV 
guérie en 2017, une fracture du calcanéum droit traitée par fixateur externe et une 


 
 
 
 
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réduction de la facette postérieure du calcanéum. Le médecin se déclarait à 
disposition pour toute information complémentaire et dans l’attente de la décision 
de l’OAI. 
10. Parmi les documents transmis par le Dr E______ à l’OAI, figuraient un compte 
rendu opératoire du 4 septembre 2017, fait par le docteur J______, chirurgien et 
chef de clinique auprès des HUG, sur un diagnostic de fracture du calcanéum droit, 
indiquant que l’opération s’était bien déroulée et que le patient devait porter un 
Orthofix pendant 3 mois et subir des contrôles réguliers les mardis avec le « team 
pied » en salle de traitement. 
11. Suite à la réception des documents médicaux transmis par le Dr E______, le 
docteur K______, du SMR, a considéré, par avis du 8 juillet 2019, que l’assuré 
avait rendu plausible l’aggravation durable de son état de santé suite à la 
transmission des documents concernant l’intervention chirurgicale au niveau du 
calcanéum et a recommandé une entrée en matière sur la demande de l’assuré. 
12. Sur demande de l’OAI, la doctoresse L______, chirurgienne du service 
orthopédique traumatologie des HUG, a transmis une note de suite datée du 29 août 
2018 décrivant l’évolution de l’assuré après sa fracture du calcanéum ; il était 
indiqué que l’évolution était favorable, que l’assuré allait bien et n’avait plus 
aucune douleur avec ses semelles, que la cicatrisation était bonne, ainsi que 
l’alignement du pied et qu’il n’y avait pas de douleurs à la palpation. Il suivait un 
traitement de physiothérapie et il était conseillé qu’il continue de porter des 
semelles plantaires ; la durée prévisible du traitement était estimée de 12 à 18 mois. 
13. En date du 22 octobre 2019, le Dr K______ du SMR a rendu un rapport final 
subséquent, considérant qu’à l’issue du bilan neuropsychologique, il apparaissait 
que l’assuré présentait des performances mnésiques exécutives et attentionnelles 
dans la norme et en amélioration depuis le dernier bilan pratiqué en 2012. Selon le 
Dr K______, l’atteinte à la santé incapacitante était principalement le status post-
fracture du calcanéum droit, le début de l’incapacité de travail durable devait être 
fixé à 100% depuis le 31 août 2017, la capacité de travail exigible dans l’activité 
habituelle de mécanicien était de zéro, mais dans une activité adaptée était de 
100% ; le début de l’aptitude à la réadaptation était le 29 août 2018, il n’y avait pas 
de traitement spécialisé raisonnablement exigible et au niveau des limitations 
fonctionnelles, il fallait une activité ne nécessitant pas de marche sur longue 
distance ni de station debout prolongée ni de port de charges de plus de 15 kg. 
14. Se fondant sur l’avis du SMR, l'OAI a rendu un projet de décision du 1er novembre 
2019, refusant la rente d’invalidité et les mesures professionnelles, au motif 
qu’après une comparaison des revenus avec et sans invalidité, la perte de gain due 
au calcanéum s’élevait à 10% ; dès lors que le degré d’invalidité était inférieur à 
40%, il n’y avait pas de droit à une rente. Le revenu sans invalidité était estimé à 
CHF 67'430.-, alors que le revenu avec invalidité était estimé à CHF 60'687.-. Il en 
résultait une perte de gain de CHF 6'743.-. Les mesures professionnelles étaient 


 
 
 
 
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refusées, notamment un éventuel reclassement professionnel, au motif que la perte 
de gain était inférieure à 20%. 
15. Par courrier du 25 novembre 2019, l'assuré a fait opposition en alléguant que son 
état de santé physique et psychique ne lui permettait pas de reprendre une activité 
professionnelle, en raison des problèmes d’équilibre suite à l’accident survenu il y a 
une vingtaine d’années. Depuis lors, il faisait des crises d’angoisse et avait 
régulièrement des flash-backs lui faisant revivre l’accident, ce qui affectait sa vie 
quotidienne. De plus, suite à son opération du pied, il n’arrivait plus à se mouvoir 
correctement et les douleurs s’accentuaient de jour en jour, l'empêchant d’être actif. 
Ces problèmes de santé pesaient sur son moral ce qui avait pour conséquence un 
repli sur lui-même ; il proposait de faire parvenir à l’OAI un rapport de son 
médecin généraliste et de son psychiatre attestant ses propos. L'OAI a fixé un délai 
au 12 décembre 2019 à l’assuré pour compléter son audition par des éléments 
médicaux circonstanciés. 
16. L’assuré n’ayant fait parvenir aucun document médical, en date du 17 décembre 
2019, l'OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité et de mesures 
professionnelles, se fondant sur les éléments déjà communiqués à l’assuré dans le 
cadre du projet de décision, notamment le fait que le degré d’invalidité était 
inférieur à 40%, ce qui excluait tout droit à une rente. 
17. En date du 19 décembre 2019, l'assuré a interjeté recours contre la décision du 
17 décembre 2019, reprenant les arguments déjà avancés dans le cadre de son 
opposition et ajoutant que, sur conseil de son médecin généraliste, il demandait 
qu’une expertise soit mandatée afin de réévaluer son degré d’invalidité. Il ajoutait 
qu’il n’était pas apte à reprendre une activité professionnelle et ce dans n’importe 
quel domaine. 
18. L'OAI a répondu en date du 20 janvier 2020, soulignant que le recourant n’alléguait 
aucun fait précis susceptible de remettre en cause la décision attaquée et ne 
produisait aucun document médical à l’appui de son recours, ce qui empêchait 
l'intimé de faire une appréciation différente du cas et ce qui l’amenait à conclure au 
rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. 
19. Par courrier du 22 janvier 2020, la chambre de céans a demandé au recourant de 
joindre toutes pièces utiles à l’appui de son recours. Aucune pièce n’a été 
transmise. 
20. En date du 23 décembre 2020, la chambre de céans a rappelé au recourant qu’il 
n’avait produit aucun document à l’appui de son recours et qu’il évoquait un réseau 
de soins autour de lui, mais sans plus de précisions ; un délai au 15 janvier 2021 lui 
a été fixé pour qu’il transmette d’éventuels documents médicaux pouvant confirmer 
ses allégations. 
21. En l’absence de réaction, un ultime délai au 3 février 2021 a été fixé au recourant 
pour transmettre d’éventuels documents médicaux complémentaires, par courrier 
du 25 janvier 2021. Le recourant n'a pas répondu. 


 
 
 
 
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22. Sur ce, la cause a été gardé à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était, au 1er janvier 2021, 
pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 
LPGA). 
3. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. a. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, 
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 
compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où 
aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le 
fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 126/06 du 15 juillet 2007 
consid. 3.1). Le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur des 
conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 125 V 413 consid. 
1a; arrêt du Tribunal fédéral 8C_164/2009 du 18 mars 2010 consid. 2.1). 
La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d’économie de procédure, à une question en état d’être jugée qui excède l’objet du 
litige, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est 
si étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait 
commun, et à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503; ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas 
avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée et les droits 
procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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b. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris 
en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. 
ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4.2). 
6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de rente d’invalidité et de 
mesures professionnelles du 17 décembre 2019. 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 


 
 
 
 
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terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 


 
 
 
 
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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
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f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 


 
 
 
 
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que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
11. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 


 
 
 
 
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dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 


 
 
 
 
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consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
12. Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 1 
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que 
le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 
juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
13. Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 


 
 
 
 
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handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 
14. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent 
pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein 
temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 
4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes; le travail à temps 
partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs à 
temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 
2017 consid. 3.2). 
15. Selon le tableau T 18 « Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon le taux 
d'occupation, la position professionnelle et le sexe » de l'ESS 2014, on constate en 
effet que les travailleurs occupés entre 50% et 74% perçoivent un salaire mensuel 
de CHF 5'714.- (calculé sur la base d'un taux d'occupation de 100%), soit un salaire 
moins élevé que celui versé en cas d'emploi à temps plein (taux d'occupation de 


 
 
 
 
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90% ou plus), lequel se monte à CHF 6'069.-. Dans la mesure où les statistiques 
démontrent que les travailleurs occupés entre 50% et 74% reçoivent un salaire 
mensuel inférieur de 5,84% à celui versé aux hommes travaillant à temps plein 
(taux d'occupation de 90% ou plus), il se justifie de procéder à un abattement 
supplémentaire pour ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_10/2019 du 29 avril 
2019 consid. 5.2.2). 
16. Une unilatéralité de fait ou une restriction de la main dominante peut justifier un 
abattement compris entre 20% et 25% (arrêts du Tribunal fédéral 9C_363/2017 du 
22 juin 2018 consid. 4.3 et 9C_396/2014 du 15 avril 2015 consid. 5.2). 
17. Cependant, lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux 
salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les 
circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus 
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer 
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le revenu effectivement réalisé doit 
être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la branche 
lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2010 du 31 janvier 
2011 consid. 3.2). En pratique, le parallélisme des revenus à comparer peut être 
effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière 
appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données 
statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée 
la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_692/2010, op. cit., consid. 3.4). 
18. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 


 
 
 
 
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possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
19. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b). 
En cas de baisse de rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du salaire 
statistique que l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse de 
rendement et ne saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution de 
rendement, puis il convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. La 
différence obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 


 
 
 
 
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mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
20. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être 
estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare 
entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à une 
évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs 
approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent 
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 
100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent; ATF 119 V 475 consid. 2b; ATF 114 V 313 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). 
21. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en 
s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (art. 28a 
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI [RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA), 
procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après 
l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique 
concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence 
fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode 
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la 
base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de 
cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, 
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité 
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut 
certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même 
importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le 
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison 
des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette 
catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 
consid. 1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016, op. cit., 
consid. 5.4.2). 
Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et I 
597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement se 
révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 


 
 
 
 
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compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 
2011 IV n° 30 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 
22. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 


 
 
 
 
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l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 
23. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
24. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
25. En l’espèce, seuls entrent en considération les troubles de la santé dus à la fracture 
du calcanéum, la décision attaquée n’entrant pas en matière sur les éventuels 
troubles de la santé résultant de l’addictologie du recourant. 
Invité à multiples reprises à communiquer à la chambre de céans d’éventuels 
documents médicaux soutenant ses allégations, le recourant n’a fourni aucune 
pièce. 
Il sied donc de se fonder sur les documents médicaux transmis par l’OAI, qui 
comprennent, notamment, les rapports fournis par le médecin-traitant du recourant, 
le généraliste E______. Parmi lesdits rapports, seul le compte-rendu opératoire du 4 
septembre 2017, suite à l’opération chirurgicale du 31 août 2017, et la note de suite 
du « team pied » des HUG sont topiques pour évaluer le nouveau trouble de la santé 
retenu par l’OAI. 
Le compte-rendu opératoire, rédigé par le Dr J______ documente la mise en place 
d’un fixateur externe Orthofix sur le calcanéum pendant 3 mois, ainsi qu’un 
contrôle hebdomadaire régulier avec le « team pied ». 
La note de suite, rédigée par la Dresse L______, du « team pied », en date du 
29 août 2018, décrit une évolution actuelle favorable, une suite de physiothérapie et 


 
 
 
 
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la poursuite de l’utilisation de semelles plantaires. La durée prévisible du traitement 
est estimée entre 12 et 18 mois. 
Ces éléments médicaux, provenant des médecins-traitants du recourant, sont 
suffisants pour que la chambre de céans ne juge pas nécessaire d’ordonner une 
expertise judiciaire, la problématique médicale étant relativement simple et 
suffisamment documentée. 
Dans son rapport final subséquent, le Dr K______ du SMR, fixe le début de 
l’incapacité de travail durable à 100% au 31 août 2017, jour de l’opération 
chirurgicale. Il estime la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle de 
mécanicien à zéro, mais dans une activité adaptée à 100% ; le début de l’aptitude à 
la réadaptation étant le 29 août 2018. Selon le médecin-conseil du SMR, il n’y a pas 
de traitement spécialisé raisonnablement exigible et au niveau des limitations 
fonctionnelles, il faut une activité ne nécessitant pas de marche sur une longue 
distance, ni de station debout prolongée, ni de port de charges de plus de 15 kg. 
En l’état, le moment de l’apparition de l’incapacité de travail est fixé au jour de 
l’intervention chirurgicale ce qui est corroboré par les déclarations du recourant 
dans le formulaire de demande de prestations invalidité indiquant l’apparition du 
calcanéum en août 2017. 
Le rapport du SMR est cohérent avec les éléments relevés par les médecins-traitants 
et leurs prévisions sur l’évolution, notamment le rapport de la Dresse L______. 
La chambre de céans considère dès lors comme établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante que la capacité de travail du recourant dans son ancienne activité de 
mécanicien sur cycles et motos est nulle, mais qu’il conserve une capacité de 100% 
dans une activité adaptée avec les limitations énoncées par le Dr K______, soit une 
activité adaptée ne nécessitant pas de marche sur une longue distance, ni de station 
debout prolongée, ni de port de charges de plus de 15 kg. 
26. Dans un second temps et bien que le recourant ne remette pas en question ce point, 
il sied d’examiner le calcul effectué par l’OAI, afin de déterminer le taux 
d’invalidité du recourant par la méthode dite de comparaison des revenus. 
Dès lors que l’on ne peut se fonder sur le revenu ressortant de la dernière activité 
lucrative du recourant - ce dernier ne travaillant plus depuis 2007 - c’est à juste titre 
que l’OAI s’est fondée sur les tabelles statistiques, étant rappelé que lorsque les 
revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, les 
revenus avant et après invalidité sont calculés sur la même base. Il est dès lors 
superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré d'invalidité se confondant avec 
celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle réduction du salaire 
statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 
15 avril 2003 consid. 5.2). 


 
 
 
 
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À cet égard, le calcul effectué par l’intimé n’est pas critiquable. Le recourant ne 
conteste d’ailleurs pas la prise en compte d’un revenu sans invalidité fondé sur les 
salaires statistiques. 
En revanche, s’agissant du revenu d’invalide, l’intimé n’a procédé à aucun 
abattement. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Pour un indépendant, tout comme pour un salarié, le revenu sans 
invalidité est celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 16 LPGA 
auquel renvoie l'art. 28a al. 1 LAI). 
Dans le cas d’espèce, le recourant est âgé de 53 ans et n’exerce plus aucune activité 
lucrative depuis de nombreuses années, ce qui induit un déconditionnement 
professionnel. Il est également établi qu’il subit des limitations fonctionnelles qui 
ont été décrites par le SMR et qu’il est victime d’un problème d’addictologie. 
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans considère, dans 
le cadre de son pouvoir d’appréciation, qu’il est raisonnable d’appliquer un taux 
d’abattement de 10%, ce qui conduit à prendre en compte un salaire dans une 
activité adaptée de CHF 54'618.- en lieu et place de CHF 60'687.-. 
La comparaison des revenus permet alors d’établir une différence de CHF 12'812.- 
soit une perte de gain de 19%. Ce taux est toutefois inférieur au taux de 40% 
nécessaire à l’octroi d’une rente et inférieur au taux de 20% nécessaire à l’octroi de 
mesures professionnelles. 
27. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le