ge_gerichte · ATAS/330/2023 · 2023-05-15 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1979/2022 
ATAS/330/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Daniela LINHARES, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 2/16 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou l’intimée), née en 1974, a travaillé 
A. a.
en qualité de femme de chambre dans un hôtel genevois dès 2002. Selon son 
extrait de compte individuel AVS, elle a réalisé un revenu de CHF 50'061.- en 
2017. 
b. Dès le mois de mai 2018, l’assurée a été en incapacité de travail totale en 
raison d’une atteinte au genou. Elle présentait un genu valgum constitutionnel, 
avec un volumineux épanchement intra-articulaire et une synovite. 
c. L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), qui l’a 
reçue le 2 octobre 2018. 
d. Le 16 octobre 2018, l’assurée a consulté le docteur B______, médecin au 
service de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), qui 
a préconisé un traitement de physiothérapie pour le genou droit. 
e. Le 30 novembre 2018, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin traitant de l’assurée, a conclu à une capacité de travail nulle 
en tant que femme de chambre, mais pleine dans une activité adaptée, c’est-à-dire 
sans efforts physiques ou exclusivement debout. Le travail était possible en 
position assise. 
f. Le 9 août 2019, le Dr C______ a indiqué à l’OAI qu’une intervention 
chirurgicale aurait probablement lieu en septembre 2019, après quoi la capacité de 
travail dans une activité adaptée devrait être réévaluée. 
g. L’assurée a subi une ostéotomie de varisation en raison du genu valgum droit le 
4 septembre 2019, pratiquée par le Dr B______. 
Ce médecin a fait état dans son rapport du 10 octobre 2019 d’une capacité de 
travail nulle durant quatre à six mois après l’intervention réalisée, qu’il y aurait 
lieu de réévaluer. 
h. En février 2020, un médecin du service de chirurgie orthopédique des HUG a 
rapporté une évolution globalement favorable. La rééducation était en cours. 
L’assurée n’avait aucune capacité de travail pour toute activité physiquement 
exigeante, dont le nettoyage, durant six mois après l’opération. Dans un travail 
intellectuel, la capacité était totale. 
i. Dans son rapport du 6 mars 2020, le Dr C______ a indiqué que la rééducation 
se poursuivait, si bien qu’une activité ne serait pas possible pendant encore deux 
mois environ. Toute activité debout était définitivement proscrite, mais une 
réorientation vers une activité essentiellement assise était indiquée dès que 
possible. 
Le 4 juin 2020, ce médecin a attesté la poursuite de l’incapacité de travail totale. 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 3/16 - 
Le 13 juillet 2020, il a indiqué à l’OAI que l’incapacité de travail était totale dans 
l’activité habituelle, mais nulle dans une activité assise. Les limitations 
fonctionnelles étaient la marche et la station debout. 
j. L’assurée s’est annoncée à l’assurance-chômage, et un délai-cadre a été ouvert 
en sa faveur dès le 1er septembre 2020. Elle a indiqué rechercher une activité à 
100%. 
Dans ce cadre, elle a suivi un stage auprès de l’entreprise PRO du 
7 décembre 2020 au 22 janvier 2021, d’abord à 100% puis à 50% dès le 
14 décembre 2020, compte tenu d’un arrêt de travail établi dès cette date à ce taux 
par son nouveau médecin traitant, le docteur D______. 
Dans son rapport du 22 janvier 2021, l’entreprise PRO a noté que l’assurée avait 
travaillé deux semaines à l’atelier de conditionnement et emballage et deux 
semaines à la blanchisserie. Le vendredi de la première semaine, elle avait signalé 
des douleurs accrues dans les hanches et les jambes depuis le début de la mesure, 
et son médecin lui avait conseillé un arrêt complet, mais elle avait préféré un arrêt 
de travail à 50%. Il avait fallu aménager son poste de travail avec possibilité 
d'alterner les positions et avec un support pour son pied droit en position assise. 
En position debout, l’assurée tenait au plus 30 minutes. Ensuite, sa jambe enflait 
et elle ressentait des crispations dans le dos. L’entreprise PRO a conclu que 
l’assurée n’était plus en mesure de réintégrer le marché du travail en raison de son 
état de santé actuel. 
Par décision du 19 février 2021, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a 
annulé le dossier de l’assurée dès le 1er février 2021. 
k. Dans un avis du 2 mars 2021, la doctoresse E______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a retenu que 
l’intervention réalisée le 4 septembre 2019, dont l’évolution avait été simple, 
justifiait une incapacité de travail totale dans toute activité jusqu'au 4 mars 2020, 
soit six mois postopératoires. Au vu de la nature du genu valgum bilatéral sévère, 
une incapacité de travail totale et durable était justifiée dans l'activité habituelle 
depuis mai 2018. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était totale à 
partir du 2 octobre 2018, nulle du 4 septembre 2019 au 4 mars 2020, puis à 
nouveau totale dès le lendemain. Les limitations fonctionnelles consistaient à 
préférer une activité légère et sédentaire, principalement en position assise, sans 
station debout ni marche prolongée, sans position accroupie ou à genoux ni 
utilisation répétée d'escaliers. 
l. Après avoir pris connaissance d’une IRM du 15 septembre 2020, réalisée en 
raison de lombosciatalgies et révélant une discopathie circonférentielle avec 
minime protrusion médiane mais sans conflit sous-jacent, le SMR a maintenu 
dans son avis du 7 mai 2021 ses précédentes conclusions, soulignant que 
l’imagerie ne retrouvait pas d’anomalie expliquant les douleurs de l’assurée. 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 4/16 - 
m. Le 27 mai 2021, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité. Pour le 
revenu après invalidité, il s’est référé au revenu selon l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) 2018 de CHF 55'722.- (TA1_tirage_skill_level, ligne 
Total, niveau 1) indexé et adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures en 
2021, soit CHF 44'578.- compte tenu d’un abattement de 20%. Le revenu sans 
atteinte à la santé était de CHF 50'100.- une fois indexé, compte tenu d’un salaire 
de CHF 48'750.- en 2016. La comparaison de ces revenus aboutissait à un taux 
d’invalidité de 11.02%. 
n. Le 31 mai 2021, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée, niant son 
droit aux prestations compte tenu d’une capacité de travail entière entre octobre 
2018 et septembre 2019, puis à partir de mars 2020. Une incapacité de travail 
totale était admise d’octobre 2019 à février 2020. L’OAI a repris son calcul 
d’invalidité, dont le résultat n’ouvrait pas le droit à une rente ni à un reclassement. 
o. Dans un apport du 17 juin 2021, le Dr D______ a diagnostiqué chez l’assurée 
une douleur importante du genou droit et une boiterie, ainsi qu’un état anxio-
dépressif réactionnel grave justifiant une réévaluation de son état de santé. 
Il a joint un rapport d’IRM du genou droit du 14 juin 2021 révélant un status après 
ostéosynthèse de l'extrémité distale du fémur, une chondropathie fémoro-
patellaire latérale de grade III et discrète infiltration de graisse de Hoffa 
compatible avec un syndrome de friction local, et un aspect amputé du bord libre 
des ménisques au segment moyen des deux côtés, ainsi qu’un rapport 
d’échographie du genou droit du 18 juin 2021 mettant en évidence un kyste 
poplité gauche non compliqué. 
p. Le 8 juillet 2021, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI. Elle a 
allégué que sa capacité de travail n’était pas entière, évoquant ses problèmes au 
genou et son suivi médical. Elle a affirmé ne pas pouvoir porter plus de 3 kg et 
avoir des difficultés à gravir des escaliers. Elle ne pouvait marcher plus de 30 
minutes, ni rester assise plus de 15 minutes. Elle contestait le calcul du revenu 
d’invalidité. De plus, des mesures de réadaptation étaient nécessaires, dès lors 
qu’elle n’avait pas de formation. 
q. Dans un courrier du 22 juillet 2021 au Dr D______, le Dr B______ a indiqué 
qu’il avait constaté chez l’assurée une faiblesse importante, avec un 
déconditionnement important du quadriceps et des membres inférieurs. Le 
contexte de ses dorsalgies était inconnu. Il n'y avait certainement pas d'indication 
chirurgicale, notamment pas à une prothèse de genou. La situation douloureuse 
était selon ce médecin purement liée au déconditionnement, qui nécessitait un 
traitement intensif de six à douze mois pour reprendre un travail dans son 
domaine. Vu l'évolution post-opératoire, il semblait très peu probable que 
l’assurée puisse reprendre son travail à 100%. 
r. Interpellé par l’OAI, le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
posé dans son rapport du 18 octobre 2021, le diagnostic d’épisode dépressif 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 5/16 - 
moyen (F32.1). Il n’avait vu l’assurée, dont il traitait le mari, que trois fois. Celle-
ci présentait essentiellement un état dépressif réactionnel lié à ses limitations 
physiques. Il avait constaté un état dépressif installé avec un ralentissement 
certain, caractérisé par une tristesse, un malaise, des idéations suicidaires 
épisodiques, des angoisses et des réactions liées aux conflits de couple avec une 
irritabilité, des idées noires et également des troubles du sommeil. L’assurée 
verbalisait des sentiments d'impuissance par rapport à ses lésions et ses limitations 
fonctionnelles physiques. Tout ceci provoquait un stress et des insomnies. Elle 
semblait aussi montrer une personnalité dépendante. Elle présentait une asthénie. 
Il y avait une « réduction de l'espace social avec des attitudes de dépendance ». Le 
milieu familial n’était pas forcément ressourçant sur le plan de l'énergie. Il y avait 
un isolement, un repli ainsi qu'une forme de précarité liée à cette nouvelle 
situation d'arrêt de travail. A la question « D’un point de vue strictement 
psychiatrique, quelle(s) atteinte(s) à la santé restent-elles sans influence sur la 
capacité de travail selon CIM-10 ? », le Dr F______ a répondu « Aucune ». L’état 
dépressif moyen influençait la capacité de travail. Les limitations fonctionnelles 
en lien avec les atteintes incapacitantes étaient essentiellement d’ordre physique, 
mais elles avaient une répercussion dépressive. A la question sur la capacité de 
travail, le psychiatre a répété que les problèmes somatiques étaient au premier 
plan et que l'arrêt de travail était consécutif aux limitations physiques. Une 
amélioration physique permettrait une amélioration psychique. 
s. Le 28 octobre 2021, le Dr D______ a signalé à l’OAI une complication de la 
sténose lombaire de l’assurée, à laquelle s’ajoutaient des sciatalgies, des gonalgies 
et un état anxio-dépressif réactionnel grave. L’assurée ne pourrait reprendre 
d’activité, et une rente complète était nécessaire. 
Il a joint une IRM lombo-sacrée du 16 septembre 2021 ayant révélé au niveau L4-
L5 un rétrécissement récessal droit, au contact avec la racine L5 droite ; une 
ostéochondrose intervertébrale bilatérale et un rétrécissement débutant bilatéral au 
contact avec les racines au niveau L5-S1. 
Dans un nouveau rapport reçu par l’OAI en décembre 2021, ce médecin a évoqué 
à titre de limitations fonctionnelles la marche, le port de charges et la position 
debout. Il a notamment fait état d’un état anxio-dépressif grave. Il a biffé dans le 
formulaire la rubrique relative au potentiel de réadaptation, précisant que l’assurée 
était trop atteinte physiquement et psychiquement. 
t. Le 25 janvier 2022, la Dre E______ a noté que les lombosciatalgies étaient 
connues. Le dernier contrôle radiologique en septembre 2021 retrouvait les 
discopathies dégénératives étagées, sans sténose canalaire ni conflit disco-
radiculaire significatif. Les éléments médicaux récemment communiqués ne 
révélaient pas d'aggravation objective de l’état de santé de l'assurée. L'incapacité 
de travail était totale dans l'activité habituelle, mais nulle dans une activité adaptée 
légère et sédentaire respectant une épargne de l'appareil locomoteur. 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 6/16 - 
u. Par décision du 11 mai 2022, l’OAI a confirmé le refus d’une rente et de 
mesures professionnelles. Des mesures professionnelles ne seraient ni simples ni 
adéquates et ne permettraient pas de réduire le dommage. L'assurée pouvait 
prétendre à de nombreux emplois ne requérant pas de formation particulière, tels 
que démarcheuse téléphonique, contrôleuse ou visiteuse en salle blanche dans 
l'industrie légère, employée dans un centre d'appel, agent d'accueil, ouvrière 
sérielle à l'établi. 
v. Dans un certificat du 30 mai 2022, le Dr F______ a attesté que l’assurée 
présentait plusieurs pathologies, avec actuellement une situation complexe : elle 
était dans le deuil de son fils, décédé à l'âge de 26 ans en avril 2022 d'une 
cardiopathie, et elle était en instance de divorce depuis décembre 2021. Elle 
montrait un état dépressif surdéterminé, où prédominait le ralentissement. 
 Par écriture du 15 juin 2022, l’assurée a interjeté recours contre la décision de 
B. a.
l’OAI. Elle a conclu, sous suite de dépens, préalablement, à son audition, à ce 
qu’une expertise psychiatrique et orthopédique soit ordonnée auprès des 
Etablissements publics pour l’intégration (EPI), afin de déterminer sa capacité de 
travail en temps et en rendement, et à l’audition des Drs D______ et F______ ; et 
sur le fond à l’annulation de la décision de l’intimé, à ce qu’il soit dit qu’elle avait 
droit à une rente entière d'invalidité et à une mesure de reclassement, à ce qu’il 
soit ordonné à l’intimé de mettre en place des mesures de réadaptation et au 
renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 
et subsidiairement à l’annulation de la décision, à ce qu’il soit dit qu’elle avait 
droit à une demi-rente d’invalidité, à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à une 
mesure de reclassement, à ce qu’il soit ordonné à l’intimé de mettre en place des 
mesures de réadaptation et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants. Elle a allégué que son état s’était dégradé au plan 
psychique. Elle présentait une hernie discale, une gonarthrose bilatérale et une 
lombarthrose avec des douleurs et des limitations fonctionnelles. Il conviendrait 
qu'une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée. Les intervenants de l’entreprise 
PRO avaient conclu qu’elle ne pouvait travailler qu'à 50%. S’agissant du calcul 
d’invalidité, on ne comprenait pas pour quelle raison l’intimé s’était référé au 
revenu de l'année 2016, alors que le salaire pour l'année 2017, soit CHF 50'061.-, 
était connu. Par ailleurs, la table TA_1_skill_level ne pouvait pas être appliquée 
pour fixer le revenu d'invalide, car une majorité des métiers indiqués dans cette 
table ne pouvait être exercée par la recourante et les métiers possibles énumérés 
par l’intimé n’y figuraient pas. Il se justifiait donc de prendre la valeur 
interquartile de la table T11, représentant un revenu annuel de CHF 47'541.05. 
L’abattement devait s’élever à 25% compte tenu des limitations fonctionnelles et 
de la dépression, si bien que le revenu après invalidité s’élevait à CHF 35'655.80. 
Le revenu sans invalidité était de CHF 50'074.85, ce qui aboutissait à une perte de 
gain de 29%. En se basant sur le stage réalisé, on pouvait considérer que l’assurée 
avait droit à une demi-rente, notamment au vu de la dépression sévère. Il était 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 7/16 - 
étonnant que l’intimé retienne qu'aucune mesure professionnelle ne pouvait être 
ordonnée car elle ne serait ni simple ni adéquate. Cette motivation était plus que 
surprenante, dès lors qu’il était notoire que la mise en place d'une mesure 
professionnelle n’était jamais simple. 
b. Dans sa réponse du 14 juillet 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il s’est 
rallié aux déterminations du 7 juillet 2022 du SMR sur le certificat du 
Dr F______. Au surplus, la recourante n'établissait pas en quoi des activités 
simples ne seraient pas exigibles au regard des limitations retenues. Ses 
limitations fonctionnelles n’étant pas de nature à l'entraver dans sa recherche 
d'emploi, elle n'avait pas non plus droit à une aide au placement. Compte tenu de 
son faible degré d'invalidité et de sa capacité de travail entière dans toute activité 
adaptée, une mesure d'ordre professionnel ne se justifiait pas. 
Dans l’avis joint, la docteure G______ a retenu que le certificat du Dr F______ 
n’amenait pas d’élément médical objectif nouveau. 
c. Par réplique du 9 août 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
notamment s’agissant des mesures d’instruction requises. Le Dr F______ avait 
bien démontré une dégradation de son état de santé, contrairement à ce que 
retenait le SMR. S’agissant du droit aux mesures de réadaptation, le degré 
d’invalidité minimal de 20% n’était pas prévu par la loi, et ne valait qu’en cas de 
reclassement professionnel. 
d. Dans sa duplique du 31 août 2022, l’intimé a soutenu que le dossier permettait 
de trancher le droit aux prestations sans mesures d’instruction complémentaires. Il 
a persisté dans ses conclusions. 
e. La chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans) a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 1er septembre 2022 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 8/16 - 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 
La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. 
Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé 
par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-
invalidité], FF 2017 2442). Cela étant, conformément aux principes de droit 
intertemporel, en cas de changement de règles de droit, la législation applicable 
est en principe celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Partant, les dispositions topiques 
seront citées dans leur ancienne teneur. 
3. 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. 
Le litige, tel que circonscrit par la décision, porte sur le droit de la recourante à 
des prestations d’invalidité. 
5. 
Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose 
que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 
5.1 Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité 
de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI - 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 9/16 - 
l’exercice d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou 
pour améliorer leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à 
cette définition en indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble 
des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et 
suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à 
celle que lui offrait son ancienne activité En règle générale, l'intéressé n'a droit 
qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais 
non à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 139 V 399 consid. 5.4). 
5.2 Le Tribunal fédéral a jugé que lorsque le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d'activités légères, dont un nombre significatif sont adaptées à 
l'état de santé de l'assuré et accessibles sans formation particulière, il n'existe 
guère d'obstacle à l'exercice d'un emploi adapté, de sorte que l'octroi d'une mesure 
d'orientation professionnelle apparaît superflu (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 4.3). 
5.3 Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre 
des difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion 
d'invalidité propre à l’aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large, par exemple si, en raison 
de sa surdité ou de son manque de mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien 
d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à un employeur potentiel ses 
possibilités réelles et ses limites (arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2010 du 9 août 
2011 consid. 2.2). 
5.4 Il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20% (ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; ATF 124 V 108 consid. 3a). 
6. 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
7. 
Pour trancher le droit aux prestations, le juge a besoin de documents que le 
médecin ou d'autres spécialistes doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste 
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 10/16 - 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 
V 133 consid. 2). Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 
let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a 
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse des preuves. Le tribunal doit examiner objectivement tous 
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 143 V 
124 consid. 2.2.2). En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce 
qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). 
8. 
L'art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Il s'agit là de la méthode dite 
de comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à 
la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
8.1 L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché équilibré du travail. 
Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
accidents. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de main 
d'œuvre d'une part et un marché du travail structuré permettant d'offrir un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques 
d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des possibilités de 
travail doit alors découler de l'atteinte à la santé, puisqu'une telle atteinte est 
indispensable à la reconnaissance de l'invalidité (art. 7 et 8 LPGA), et non de 
facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition 
juridique de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 
2016 consid. 4.2 et les références). 
8.2 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l'intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s'il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 11/16 - 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à sa santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_284/2020 du 8 juillet 2020 consid. 2.2). Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et 
qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS éditées par l'Office 
fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_238/2008 du 5 janvier 
2009 consid. 3). 
8.3 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Le revenu tiré d'activités simples et 
répétitives (niveau 4 jusqu'à l'ESS 2010 et niveau 1 dès l'ESS 2012) est une valeur 
statistique qui s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 
consid. 3.1). 
8.4 Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il résulte 
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) que le revenu que pourrait réaliser 
l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à la 
moyenne. Un abattement global maximal de 25% permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). 
8.5 Savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique en 
raison de circonstances particulières liées au handicap de la personne ou d'autres 
facteurs est une question de droit. L'étendue de l'abattement du salaire statistique 
dans un cas concret constitue en revanche une question relevant du pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 
consid. 5.2). Il y a excès ou abus du pouvoir d'appréciation si l'autorité cantonale a 
retenu des critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 12/16 - 
n'a pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé 
de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). 
9. 
En l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner la capacité de gain de la 
recourante. 
Celle-ci a souffert d’une atteinte au genou, dont il n’est pas contesté qu’elle 
empêche définitivement l’exercice de son activité habituelle de femme de 
chambre. En revanche, elle disposait d’une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, à tout le moins dès novembre 2018 selon son médecin traitant, et 
ce jusqu’à l’intervention chirurgicale pratiquée en septembre 2019. Cette 
opération a entraîné une incapacité de travail totale dans toute activité durant six 
mois, conformément au pronostic du Dr B______, confirmé par un de ses 
confrères en février 2020. Il ressort également du rapport du Dr C______ de mars 
2020 que la reprise d’une activité adaptée – essentiellement assise – était possible 
à cette date. 
Il est vrai que le Dr D______ a bien attesté une capacité de travail de 50% dès le 
14 décembre 2020. Cela étant, on relèvera que cet arrêt de travail a été établi 
durant le stage réalisé par la recourante, dans des activités – notamment s’agissant 
de la blanchisserie – dont on ignore si elles étaient adaptées à ses limitations 
fonctionnelles, eu égard aux difficultés en lien avec la station debout et les 
déplacements. Ce seul certificat, non motivé, ne justifie pas que l’on s’écarte des 
conclusions des précédents médecins. Par ailleurs, les troubles du genou signalés 
par ce médecin en juin 2021 sont connus, et ils ont été pris en compte pour 
déterminer les limitations fonctionnelles de la recourante. Quant à l’état anxio-
dépressif, que ce médecin qualifie de grave en juin 2021, il n’est pas confirmé par 
le Dr F______ qui a uniquement diagnostiqué un épisode dépressif moyen, 
essentiellement réactionnel aux troubles somatiques. Ce psychiatre n’a du reste 
pas retenu de limitation de la capacité de travail en raison des troubles psychiques 
dans son rapport du 18 octobre 2021. S’agissant des douleurs dorsales, le SMR a 
tenu compte des découvertes radiologiques dans les limitations fonctionnelles, et 
le Dr TSCHOLL semble du reste ne pas avoir retenu d’explication organique 
claire à ces douleurs dans son courrier du 22 juillet 2021. 
Dans ses rapports établis par la suite, le Dr D______ n’explique pas pourquoi il 
s’écarte des précédentes appréciations des médecins, unanimes sur l’exigibilité 
d’une activité lucrative adaptée, alors même que les diagnostics n’ont guère 
évolué. S’agissant de l’état psychique, si on peut bien entendu comprendre que la 
recourante a été affectée par le tragique décès de son fils, le Dr F______ n’a 
toutefois pas signalé de changement dans le diagnostic ni d’aggravation de la 
pathologie depuis cet événement, étant souligné que ce psychiatre rapportait déjà 
un ralentissement dans son premier rapport. Enfin, les conclusions de l’entreprise 
PRO quant à l’incapacité de la recourante à se réinsérer sur le marché du travail ne 
sauraient prévaloir sur l’appréciation de sa capacité de travail médico-théorique. 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 13/16 - 
En effet, les données médicales permettent généralement une appréciation 
objective du cas et l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à 
l’occasion d’un stage d’observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles 
d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré 
pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 
consid. 2.2). De plus, comme on l’a vu, il existe certains doutes quant au caractère 
adapté des activités exercées par la recourante dans le cadre de son stage, qui 
pourraient expliquer les difficultés rencontrées dans leur accomplissement. Quant 
au fait que la recourante n’a plus droit à des indemnités de chômage, il convient 
de rappeler que l'assurance-invalidité et l'assurance-chômage ne sont pas des 
branches d'assurance complémentaires, dans le sens qu'un assuré privé de capacité 
de gain pourrait dans tous les cas invoquer soit l'invalidité soit le chômage (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_245/2010 du 9 février 2011 consid. 5.3). Partant, la 
décision de l’OCE n’a guère de portée dans la présente procédure. 
Compte tenu de ces éléments, force est d’admettre que la recourante est certes 
définitivement incapable de reprendre son activité habituelle, mais qu’elle ne 
présente pas d’incapacité de travail dans une activité adaptée – hormis pendant la 
convalescence de six mois nécessaire après l’intervention réalisée par le 
Dr B______. Partant, on peut se rallier aux conclusions du SMR retenant une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée depuis toujours, hormis durant 
la période post-opératoire du 4 septembre 2019 au 4 mars 2020. 
Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans renoncera aux mesures 
d’instruction requises par la recourante, par appréciation anticipée des preuves 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_253/2020 du 12 novembre 2020 consid. 3.2). 
10. 
Il reste à vérifier le droit aux prestations de la recourante, et en particulier son taux 
d’invalidité. 
10.1 L’intimé a calculé le degré d’invalidité de la recourante en 2021. Or, selon 
l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et 
sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce 
moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé ; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à 
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation 
a été requise, et il ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 
l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à 
des prestations d'assurance. Dans le cas d'une rente, l'invalidité est réputée 
survenue dès que l'assuré a présenté en moyenne, une incapacité de travail de 40% 
au moins pendant une année sans interruption notable et qu’il est invalide à 40% 
au moins au terme de cette année, conformément à l’art. 28 LAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_795/2008 du 6 août 2009 consid. 2.1). 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 14/16 - 
10.2 Eu égard à ce principe, ce n’est pas en 2021 que doit être examiné le degré 
d’invalidité, mais en 2019, le délai de carence d’une année depuis le début de 
l’incapacité de travail prévu à l’art. 28 LAI s’achevant en mai de cette année. 
En ce qui concerne le revenu après invalidité, on notera que le compte individuel 
de la recourante affiche un revenu de CHF 50'061.- en 2017. C’est sur ce revenu 
qu’il convient de se fonder, dès lors qu’il reflète le plus précisément la 
rémunération de la recourante avant l’atteinte à la santé. Une fois indexé à 2019, 
ce revenu représente CHF 50'814.- 
Quant au revenu d’invalidité, c’est à juste titre que l’intimé l’a fixé sur la base de 
l’ESS en l’absence de revenu effectivement réalisé. S’agissant du recours au 
tableau TA1_tirage_skill_level, il est également conforme à la jurisprudence. 
L’argumentation de la recourante, selon laquelle les métiers suggérés par l’intimé 
à titre d’exemples d’activités adaptées n’y figurent pas, tombe à l’évidence à faux. 
En effet, ce tableau n’énumère pas les différentes fonctions mais les domaines 
d’activité, et la ligne Total appliquée dans le cas d’espèce représente la moyenne 
dans tous ces domaines. S’agissant du tableau T11 que la recourante voudrait 
appliquer, la jurisprudence a admis son utilisation dans certains cas précis, 
notamment lorsque l’intéressé a poursuivi des études universitaires (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_377/2021 du 9 septembre 2021 et 9C_439/2020 du 18 août 
2020). La situation de la recourante n’étant pas similaire, on s’en tiendra pour le 
revenu d’invalide au revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives pour 
une femme selon le TA1_tirage_skill_level, soit CHF 4'371.- par mois et 
CHF 52'452.- par an en 2018. Ce revenu est de CHF 55'227.- une fois indexé et 
adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures en 2019. L’abattement de 20% 
appliqué par l’intimé ne prête pas le flanc à la critique au vu des circonstances, 
notamment des limitations fonctionnelles qui ne sont pas particulièrement 
étendues et de la pleine capacité de travail de la recourante. Il réduit le revenu 
après invalidité à CHF 41'420.25. La comparaison des revenus révèle ainsi un 
degré d’invalidité de 16.6% ou 17%, une fois arrondi selon les règles 
mathématiques (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
Ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
10.3 La recourante a présenté une totale incapacité de gain de septembre 2019 à 
mars 2020 en raison de l’intervention pratiquée, de sorte que son degré 
d’invalidité était total durant cette période. 
10.4 Dès lors que la recourante a recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée dès mars 2020, on peut reprendre le calcul du degré d’invalidité 
dès mai 2019 et le taux d’invalidité de 17% auquel il aboutit. 
10.5 Selon la jurisprudence, l’art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée à titre rétroactif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2011 du 24 février 
2012 consid. 4 et les références). Dans un tel cas, la date de la modification est 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 15/16 - 
déterminée conformément à l'art. 88a RAI. Conformément à l’alinéa premier de 
cette disposition, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1). 
10.6 Eu égard aux éléments qui précèdent, la recourante a droit à une pleine rente 
d’invalidité de septembre 2019 à juin 2020, soit trois mois après la fin de la 
convalescence, qui s’est achevée en mars 2020 conformément aux conclusions 
des médecins traitants et du SMR. On notera sur ce point que c’est à tort que 
l’intimé a mentionné dans son projet de décision une incapacité de travail totale 
d’octobre 2019 à février 2020 seulement. 
Dès juillet 2020, le degré d’invalidité est insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente. Il est également inférieur au seuil ouvrant le droit à des mesures d’ordre 
professionnel. Par ailleurs, celles-ci n’apparaissent pas indiquées dans le cas 
d’espèce, au vu des activités possibles sans formation et adaptées aux limitations 
fonctionnelles sur un marché équilibré du travail, a fortiori dès lors que la 
recourante n’est pas entravée par son atteinte à la santé dans sa recherche 
d’emploi. 
Partant, la décision de l’intimée doit être réformée en ce sens que la recourante a 
droit à une pleine rente d’invalidité de septembre 2019 à juin 2020, et confirmée 
pour le surplus. 
11. 
Le recours est partiellement admis. 
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens qui 
seront fixés en l’espèce à CHF 800.- (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière de contestations portant sur des prestations de 
l’assurance-invalidité étant soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI), 
l’intimé supporte l'émolument de procédure de CHF 200.- 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1979/2022 
- 16/16 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit que la recourante a droit à une rente d’invalidité entière de septembre 2019 à 
juin 2020. 
4. Confirme la décision de l’intimé pour le surplus. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 800.- 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le