ge_gerichte · ACPR/666/2022 · 2022-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14429/2021 
ACPR/666/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 29 septembre 2022 
 
Entre 
Fondation A______, domiciliée ______ [NE], comparant par Me Rodolphe GAUTIER et 
Me Roxane ALLOT, avocats, Walder Wyss SA, rue d'Italie 10, case postale 3770, 
1211 Genève 3, 
recourante, 
contre l'ordonnance de refus de qualité de partie plaignante rendue le 9 juin 2022 par le 
Ministère public, 
et 
B______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, 
Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/4 - 
P/14429/2021 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 9 juin 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère 
public a refusé la qualité de partie plaignante à la Fondation A______; 
- 
le recours formé par la précitée, le 20 juin 2022; 
- 
le versement des sûretés, en CHF 1'000.-; 
- 
les observations du prévenu, le 16 août 2022, et du Ministère public, le 18 août 
2022, transmises à la recourante par pli du 22 août 2022. 
Attendu que : 
- 
par lettre du 22 août 2022, la Fondation A______ déclare retirer le recours, sans 
frais, dans la mesure où son acte "n'a[vait] pas encore été transmis aux autres 
parties à la procédure". 
Considérant en droit que : 
- 
le retrait n'est en l'espèce pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la 
cause n'ayant pas encore été gardée à juger; 
 
- 
sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); 
 
- 
partant, les frais, arrêtés à CHF 600.- – y compris un émolument pour la 
présente décision – seront mis à la charge de la recourante (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 
10.03), le recours ayant bel et bien généré une activité de l'autorité de recours; 
 
- 
aucune indemnité ne sera allouée à la recourante, qui succombe (art. 433 al. 1 
let. a CPP a contrario). 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/14429/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Condamne Fondation A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde de 
l'avance de frais, soit CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle ses conseils), à 
B______ (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 4/4 - 
P/14429/2021 
 
P/14429/2021 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
 
 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
 
 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
505.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00