ge_gerichte · ATAS/318/2009 · 2009-03-17 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3617/2008 
ATAS/318/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 17 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel VOUILLOZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur F__________, né en 1954, d’origine portugaise, a travaillé comme 
maçon de 2000 à 2003. Il a déposé le 2 mars 2005 une demande de prestations 
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OCAI) tendant à la prise en charge de mesures de réadaptation et à l'octroi d'une 
rente. Il a indiqué qu'il souffrait d'une cardiopathie dilatée avec fonction 
ventriculaire gauche systolique globale diminuée et insuffisance valvulaire mitrale 
depuis le 15 janvier 2003. 
2. Interpellé par l'OCAI, le Dr L__________ a, dans un rapport du 29 avril 2005, posé 
les diagnostics d'insuffisance cardiaque modérée à sévère, de cardiopathie dilatée 
d'origine rythmique et alcoolique, de fibrillation auriculaire, d’artériopathie du 
membre inférieur gauche, de polyarthrose et d’éthylisme chronique, affections 
présentes depuis décembre 2002. L’assuré présentait, selon lui, une totale 
incapacité de travail depuis janvier 2003 et il n’était plus en mesure d’exercer une 
quelconque activité, au motif qu'il souffrait d’une "trop grave atteinte dans sa santé 
et une formation insuffisante". 
3. Considérant que les renseignements à disposition ne suffisaient pas pour déterminer 
quel était le taux de capacité exigible dans une activité adaptée, l'OCAI a confié au 
Dr M__________, spécialiste FMH en médecine interne, le soin d’effectuer une 
expertise. 
Celui-ci a établi son rapport le 10 juillet 2006. Il en ressort que les problèmes de 
santé de l'assuré avaient probablement débuté à la fin de l’année 2002 avec 
l'apparition d'une dyspnée associée à des palpitations, une orthopnée ainsi que des 
dyspnées paroxystiques nocturnes. A titre de diagnostics ayant une répercussion sur 
la capacité de travail, l’expert a retenu une cardiomyopathie dilatée probablement 
d'origine mixte, rythmique et toxique depuis décembre 2002, ainsi qu'une 
fibrillation auriculaire chronique, dont l’apparition était difficile à dater ; l’assuré 
présentait aussi un status après arthrite du genou gauche d'origine indéterminée 
(2003 et 2004), un status après pneumonie droite (2005) ainsi qu’un tabagisme et 
un alcoolisme chroniques, ces affections n’étant pas invalidantes. L’expert a encore 
précisé que 
« Le traitement de l’insuffisance cardiaque associé à une cardioversion électrique a 
permis une amélioration significative et durable, sans décompensation cardiaque 
depuis lors, malgré la récidive de fibrillation auriculaire (FA) (…) 
(…) Cette cardiomyopathie dilatée est à l'origine d'une limitation fonctionnelle avec 
intolérance au port de charges et aux efforts soutenus. Dans ce sens, elle rend la 
profession d'aide-maçon difficilement praticable et justifie une totale incapacité de 
travail dans une activité réputée lourde depuis le 1er janvier 2003. Toutefois, dans 


 
 
 
 
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une activité légère, une activité à temps complet paraît exigible. L'activité 
compatible avec l'affection présentée devrait avoir un niveau de capacité de charges 
légères c'est-à-dire avec des manipulations occasionnelles de 10 kg au maximum. 
Si le niveau de capacité de charges est limité, le temps de travail ne l'est pas. 
Les autres comorbidités décrites ne représentent pas de limitation fonctionnelle. En 
effet, l'alcoolisme chronique n'est pas assorti de complications somatiques 
significatives. L'artériopathie du membre inférieur gauche, décrite en 2003, s'est 
normalisée avec un status artériel normal en 2006. L'arthrite du genou gauche 
(goutte ?) ne s'est plus manifestée depuis 2004 ni d'ailleurs la tendinite coraco-
claviculaire droite. L'examen de l'appareil locomoteur actuel ne met pas en 
évidence de limitations fonctionnelles significatives. » 
4. Par projet de décision du 22 novembre 2006 confirmé par décision du 8 janvier 
2007, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. 
5. L’assuré a interjeté recours contre la décision précitée et a produit une attestation 
du 19 septembre 2007 des Drs N__________ et O__________, médecins au 
Service de Cardiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), 
indiquant que l’assuré était suivi par leur Service pour une affection cardiaque 
majeure affectant sa capacité fonctionnelle ainsi que son pronostic vital. Il devait 
bénéficier prochainement d’une intervention chirurgicale. 
Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 27 novembre 2007, lors de laquelle 
ont été entendus les Drs L__________ et N__________. 
Le Dr L__________ a déclaré qu'il avait été le médecin traitant de l'assuré jusqu'à 
fin 2005. A la demande du Tribunal, il a précisé que : 
"lorsque j'ai établi le rapport du 29 avril 2005, l'état de Monsieur F__________ du 
point de vue cardiaque était réellement préoccupant à tel point que tout effort 
physique était exclu. C'est la raison pour laquelle j'ai répondu par la négative à 
toutes les questions concernant les capacités professionnelles. Monsieur 
F__________ a souffert d'une insuffisance cardiaque très sévère liée à une 
consommation d'alcool. Son état devait s'améliorer après six mois d'abstinence. Le 
lien thérapeutique a toutefois été rompu peu avant. Le lien thérapeutique a été 
rompu parce que le patient n'adhérait pas complètement au traitement 
médicamenteux et aux exigences demandées concernant l'alcool. 
J'apprends que l'expert mandaté par l'OCAI avait fixé à 100% la capacité de travail 
de l'assuré dans une activité adaptée. Je considère qu'une telle évaluation est 
exagérée. Je fixerais quant à moi un taux de 50% au maximum. Ce taux me parait 
plus réaliste et tient compte non seulement des problèmes cardiaques mais 
également des autres atteintes dont souffre l'assuré". 


 
 
 
 
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Quant au Dr N__________, il a indiqué qu'il voyait l'assuré une fois par mois ou 
tous les deux mois depuis octobre 2006. Il a précisé que l'insuffisance cardiaque 
dont celui-ci souffrait était actuellement modérée à sévère, voire sévère. Il a 
expliqué que l'alcoolisme pouvait provoquer une insuffisance cardiaque, mais qu'il 
n'en était pas nécessairement le facteur étiologique, qu'en cas d'abstinence, on peut 
s'attendre à une amélioration de l'état cardiaque, mais que tel n'avait pas été le cas 
pour l'assuré. Selon lui, la capacité de travail dans une activité sans efforts 
physiques pouvait être de 100%, si l'on ne tient compte que des problèmes 
cardiaques. Il a enfin informé le Tribunal de céans de ce que, vu la persistance de 
l'insuffisance cardiaque, il avait été décidé de procéder à une intervention 
chirurgicale, soit l'implantation d'un défibrillateur, agissant également comme pace 
maker. Tout pronostic à cet égard était prématuré. 
Lors de la comparution personnelle qui s’est tenue le même jour, l'assuré a produit 
un résumé de consultation établi le 29 octobre 2007 par un médecin du Centre 
d’Accueil et d'Urgences des HUG, qu'il avait consulté en raison d'une crise de 
goutte. 
6. Par arrêt du 18 décembre 2007, le Tribunal de céans a rejeté le recours. Il a 
notamment considéré que le rapport d’expertise du Dr M__________ avait pleine 
valeur probante et que les appréciations des médecins traitants n’étaient pas de 
nature à mettre en doute ses conclusions. Il a également confirmé que le degré 
d’invalidité était nul. 
7. En date du 19 mars 2008, le Dr P__________, spécialiste FMH en cardiologie et en 
médecine interne, a informé l’OCAI qu’il était le nouveau cardiologue traitant, que 
l’assuré n’était plus en mesure de reprendre son activité de maçon et que dans le 
cadre d’une éventuelle réadaptation, il attirait l’attention de l’OCAI sur le fait que 
son patient était illettré. Il a notamment joint à son courrier : 
- un rapport du 25 octobre 2007 du Service de Cardiologie des HUG, duquel il 
ressort que l’assuré avait été hospitalisé du 15 au 17 octobre 2007 pour subir une 
intervention chirurgicale destinée à l’implantation d’un défibrillateur avec 
resynchronisation cardiaque. Les diagnostics retenus étaient une « cardiomyopathie 
dilatée d’origine rythmique et possiblement OH avec ventricule gauche 
discrètement dilaté et fraction d’éjection modérément à sévèrement diminuée » et 
une fibrillation auriculaire chronique ; 
- une attestation du 20 février 2008 du Dr P__________ expliquant que l’assuré 
avait dû être hospitalisé en octobre 2007 en raison d’un essoufflement à l’effort 
invalidant et de malaises avec pertes de connaissance. Une échocardiographie 
effectuée en décembre 2007 avait montré la présence d’une dilatation de toutes les 
cavités cardiaques gauches et droites ainsi qu’une nette diminution de la 
contractilité du muscle cardiaque. Selon le médecin, une réadaptation 


 
 
 
 
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professionnelle ne pouvait être envisagée que si l’activité ne requérait pas d’effort 
physique significatif. 
8. Le 15 avril 2008, l’OCAI a signifié à l’assuré un projet de non entrée en matière sur 
sa nouvelle demande de prestations, dès lors qu’il n’avait pas rendu vraisemblable 
que son état de santé s’était modifié de manière essentielle. 
9. Par courrier du 15 mai 2008, l’assuré a manifesté son désaccord avec le projet 
précité ; son état de santé s’était détérioré depuis le mois de janvier 2007, preuve en 
est qu’il avait dû subir une intervention chirurgicale en raison de graves problèmes 
cardiaques. Il a produit : 
- deux certificats des 25 et 29 avril 2008 du Dr Q__________, spécialiste en 
médecine générale et médecin traitant, attestant d’une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré, celui-ci souffrant d’insuffisance cardiaque grave, de fibrillation 
auriculaire, de dyspnée au moindre effort, d’hyperuricémie, de crises de goutte 
invalidantes du pied gauche et de douleurs dégénératives du système ostéo-
articulaire. L’assuré présentait, selon lui, une totale incapacité de travail quelle que 
soit l’activité lucrative envisagée et l’exécution de travaux même légers l’exposait à 
un danger réel pour sa santé ; 
- une attestation du 2 mai 2008 du Dr P__________, qui déclarait avoir reçu 
l’assuré en consultation en semi-urgence en date du 28 avril 2008 et avoir constaté 
l’apparition d’œdèmes aux membres inférieurs et une dyspnée au moindre effort. 
Son examen clinique avait mis en exergue une décompensation cardiaque gauche 
témoignant de la péjoration actuelle de l’état myocardique et de l’insuffisance 
cardiaque. 
10. Le 30 mai 2008, le Dr Q__________, médecin au Service médical régional AI (ci-
après SMR), a relevé que l’insuffisance cardiaque s’était aggravée depuis le 28 
avril 2008 et qu’il y avait lieu de se tenir informé du maintien de cette aggravation à 
fin juillet 2008. Si tel ne devait pas être le cas, la capacité de travail de l’assuré 
devrait être considérée comme totale dans toute activité légère. 
11. Le 31 juillet 2008, l’OCAI a ainsi sollicité du Dr P__________ des renseignements 
concernant l’état de santé de l’assuré depuis le 28 avril 2008, et l’a invité à 
confirmer que l’aggravation alléguée s’était maintenue au-delà de cette date. 
12. Par rapport intermédiaire du 11 août 2008, le Dr P__________ a retenu les 
diagnostics de chondrocalcinose du genou gauche et des deux chevilles depuis mai 
2008 et a souligné qu’il n’y avait pas eu d’évolution sur le plan cardiaque. Il a 
précisé qu’il existait une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis les mois 
de mars-avril 2008 et a indiqué que l’état de santé était stationnaire depuis lors. Il 
considérait les difficultés à la marche ainsi que la dyspnée de l’assuré comme des 
limitations fonctionnelles. L’assuré présentait, selon lui, une totale incapacité de 


 
 
 
 
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travail dans son activité de maçon ainsi que dans toute autre activité et ce de 
manière définitive. A son rapport étaient joints : 
- un rapport du 4 juin 2008 du Service de Médecine Interne de Réhabilitation de 
Beau-Séjour, attestant de l’hospitalisation de l’assuré du 19 au 31 mai 2008, celui-
ci ne pouvant plus marcher. Les médecins ont posé le diagnostic principal de crise 
de chondrocalcinose du genou gauche et des deux chevilles et le diagnostic 
secondaire d’épisode de bradycardie (« FA à réponse ventriculaire gauche ») ; 
- un rapport du 26 juin 2008 de la Dresse R__________, médecin au Centre 
d’Accueil et d’Urgences des HUG, diagnostiquant une chondrocalcinose du genou 
et de la cheville gauches et constatant que les douleurs de l’assuré y étaient à 
nouveau présentes. 
13. Par décision du 4 septembre 2008, l’OCAI a confirmé son projet de décision du 15 
avril 2008. Il a notamment constaté que le Dr P__________ avait attesté de l’état de 
santé stationnaire de l’assuré au niveau cardiaque, de sorte qu’il devait être conclu 
que son état de santé demeurait inchangé depuis sa décision du 8 janvier 2007 et 
qu’il présentait une totale capacité de travail dans une activité adaptée. 
14. Par acte du 8 octobre 2008, l’assuré a interjeté recours à l’encontre de la décision 
précitée sollicitant, principalement, son annulation ainsi que l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité et, subsidiairement, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
concernant sa capacité de travail. Il a notamment soutenu que l’OCAI n’avait pas 
tenu compte des conclusions des Drs Q__________ et P__________. 
15. Par préavis du 5 novembre 2008, l’OCAI a proposé le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. Le Dr P__________ n’avait fait état d’aucun 
élément nouveau et avait attesté, en juillet 2008, d’un état de santé stationnaire, de 
sorte que l’assuré n’avait pas rendu plausible une modification objective de sa 
situation depuis le 8 janvier 2007. 
16. Suite à la transmission de l’écriture de l’OCAI à l’assuré, la cause a été gardée à 
juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 
par conséquent au cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Est litigieux, en l’espèce, le refus d’entrer en matière sur la demande de prestations 
de l’assuré tendant à la modification de la décision de refus de prestations 
d’invalidité (rente et reclassement) du 8 janvier 2007 entrée en force. 
5. Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 
RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 
V 410 consid. 2b). 
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si 
tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se 
montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 


 
 
 
 
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31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. ATF 125 V 
193 consid. 2), ne s’applique pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique 
de celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que 
l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 RAI (en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2002 ; actuellement, voir l’art. 43 al. 3 LPGA), qui permet aux 
organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état du dossier en cas de refus de 
l’assuré de coopérer, à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la condition de 
s’en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 
9 Cst. ; ATFA non publié du 13 juillet 2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu’un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans 
rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, notamment 
en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande 
pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à 
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où 
l’administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi 
que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son changement 
(cf. ATF 122 V 184 consid. 3b ; RAMA 2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, et les 
références). 
6. Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
7. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 


 
 
 
 
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rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. Dans sa première décision du 8 janvier 2007, l’OCAI a refusé à l’assuré le droit à 
des prestations, décision qui a été confirmée par le Tribunal de céans le 18 
décembre 2007. 
L’OCAI s’était basé sur le rapport du Dr M__________, spécialiste en médecine 
interne, qui a posé, à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, une cardiomyopathie dilatée probablement d’origine mixte, rythmique et 
toxique depuis décembre 2002, ainsi qu’une fibrillation auriculaire chronique, non 
datable et, à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, un 
status après arthrite du genou gauche d’origine indéterminée (2003 et 2004), un 
status après pneumonie droite (2005), un tabagisme et un alcoolisme chroniques. Le 
médecin a considéré que la cardiomyopathie était à l’origine d’une incapacité de 
travail entière dans la profession de maçon, mais que l’assuré pouvait travailler à 
temps complet dans une activité sans port de charges et sans efforts soutenus. 
Aucune autre limitation fonctionnelle significative découlant d’autres atteintes à la 
santé n’était à prendre en considération. 
Au mois d’octobre 2007, l’assuré avait subi une intervention chirurgicale lors de 
laquelle un défibrillateur avec resynchronisation cardiaque lui a été implanté. Le Dr 
P__________, spécialiste en cardiologie et médecine interne, a, aux mois de février 
et mars 2008, précisé qu’une échocardiographie de décembre 2007 avait confirmé 
la présence d’une dilatation de toutes les cavités cardiaques gauches et droites et 
une diminution de la contractilité du muscle cardiaque. D’après lui, une 
réadaptation professionnelle dans une activité ne nécessitant pas effort physique 
significatif était envisageable, conclusion qui concordait avec les déclarations faites 
par le Dr N__________ lors de l’audience d’enquêtes du 19 septembre 2007. 
9. Dans le cadre de la révision du dossier par l’OCAI, le Dr Q__________, médecin 
traitant de l’assuré a, au mois d’avril 2008, attesté que celui-ci souffrait 


 
 
 
 
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d’insuffisance cardiaque grave, de fibrillation auriculaire, de dyspnée au moindre 
effort, d’hyperuricémie, de crises de goutte invalidantes du pied gauche et de 
douleurs dégénératives du système ostéo-articulaire, de sorte que son état de santé 
s’était aggravé et qu’il présentait une totale incapacité de travail dans toute activité 
lucrative, même légère. 
Quant au Dr P__________, il a, en date du 2 mai 2008, certifié avoir vu l’assuré le 
28 avril 2008, consultation lors de laquelle il a constaté l’aggravation de l’état 
myocardique et de l’insuffisance cardiaque de l’assuré et noté l’apparition 
d’œdèmes aux membres inférieurs et d’une dyspnée au moindre effort. Interrogé 
par l’OCAI sur le maintien de l’aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis sa 
consultation du 28 avril 2008, le Dr P__________, a, par rapport du 11 août 2008, 
déclaré qu’il n’y avait pas eu d’évolution sur le plan cardiaque et que son état de 
santé était resté stationnaire depuis lors. Selon ce médecin, l’aggravation de l’état 
de santé datait des mois de mars-avril 2008 et l’incapacité de travail était totale de 
manière définitive que ce soit dans l’activité de maçon ou dans toute autre activité. 
Le 
médecin 
avait, 
enfin, 
retenu 
les 
diagnostics 
supplémentaires 
de 
chondrocalcinose du genou gauche et des deux chevilles. Les limitations 
fonctionnelles concernaient la marche ainsi qu’une dyspnée. 
D’après l’OCAI, aucun élément médical nouveau ne ressortait des déclarations des 
médecins. Il a relevé que le Dr Q__________ avait certes mis en exergue une 
aggravation de l’état de santé de l’assuré au niveau cardiaque, mais que le Dr 
P__________ avait, quant à lui, déclaré qu’il ne s’était pas modifié. L’OCAI a ainsi 
conclu que son état de santé demeurait identique à celui constaté au moment de sa 
première décision du 8 janvier 2007, de sorte que sa capacité de travail demeurait 
entière dans une activité lucrative adaptée. 
10. Le Tribunal de céans constate que si tant le Dr Q__________ que le Dr 
P__________ sont des médecins traitants de l’assuré, qui pourraient être enclins, 
d’après la jurisprudence, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison 
de la relation de confiance qui les unit à ce dernier, le Dr Q__________ est 
généraliste alors que le Dr P__________ est spécialiste en cardiologie. La 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
S’il y a, certes, lieu d’admettre que les certificats médicaux succincts du Dr 
Q__________ ne permettent pas à eux seuls de rendre vraisemblable une 
aggravation de l’état de santé de l’assuré, il n’en va cependant pas de même des 
rapports du Dr P__________. En effet, celui-ci a, en date du 5 mai 2008, attesté de 
l’aggravation de l’état myocardique et de l’insuffisance cardiaque dès le 28 avril 
2008. En août 2008, le Dr P__________ a alors confirmé l’aggravation survenue 
dès avril 2008, indiquant qu’il n’y avait eu aucune évolution depuis lors sur le plan 


 
 
 
 
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cardiaque. On ne comprend dès lors pas comment l’OCAI peut soutenir qu’il 
n’existerait aucun élément médical nouveau et que l’état de santé de l’assuré serait 
resté identique depuis le 8 janvier 2007. L’OCAI a, selon toute vraisemblance, sorti 
le dernier rapport du Dr P__________ de son contexte. Ce rapport doit être lu à la 
lumière de son précédent rapport et de la question, basée sur les instructions du 
médecin du SMR, qui lui a été posée par l’OCAI, à savoir « Pourriez-vous nous 
renseigner sur l’évolution de l’atteinte à la santé de la personne susnommée depuis 
votre courrier du 02.05.2008 ? Notamment est-ce que l’aggravation du 28.4.2008 se 
maintient ? » Aussi ne fait-il aucun doute que le Dr P__________ confirme le 11 
août 2008 que l’aggravation survenue dès le mois d’avril 2008 s’est maintenue. 
Il faut également souligner que le Dr P__________ a conclu en août 2008 qu’il 
excluait que l’assuré puisse reprendre une activité lucrative quelconque dans 
l’avenir, alors qu’au début de l’année 2008, il envisageait encore une réadaptation 
professionnelle dans une activité sans effort physique. Cela réaffirme la position du 
Dr P__________, selon laquelle l’état de santé de l’assuré s’est péjoré dès avril 
2008. 
Du reste, dans son avis de mai 2008, le Dr Q__________ du SMR avait relevé 
l’aggravation de l’état de santé de l’assuré, dont il y avait lieu de vérifier le 
maintien en juillet 2008. 
Le Tribunal de céans considère ainsi qu’au vu des rapports concordants des 
médecins de l’assuré, une aggravation de l’état de santé cardiaque susceptible 
d’influencer son droit aux prestations a été rendue plausible. L’OCAI se devait 
d’entrer en matière sur la demande de prestations. 
Le recours sera, par conséquent, admis et la cause renvoyée à l’OCAI, qui devra 
entrer en matière sur la demande de prestations de l’assuré et instruire notamment 
la question de l’aggravation de l’état myocardique et de l’insuffisance cardiaque, 
afin de déterminer sa capacité de travail. 
11. L’assuré obtenant gain de cause a droit à des dépens, qui seront fixés, en l’espèce, à 
750 fr.. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions de l’OCAI des 15 avril et du 4 septembre 2008. 
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 750 fr. à titre de dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le