ge_gerichte · ATA/321/2001 · 1991-04-24 · fr


- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/938/1999-VG 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 15 mai 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame X. 
représentée par Me Serge Rouvinet, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
CONSEIL ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE GENÈVE 
représenté par Me Jean-Charles Roguet, avocat 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/938/1999-VG 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Par décision du 24 avril 1991, le Conseil adminis-
tratif de la ville de Genève (ci-après : le Conseil admi-
nistratif/CA) a nommé Madame X. au poste ...., en qualité 
de fonctionnaire, dès le 1er janvier 1992, pour une 
période d'essai de trois ans. Dite nomination a été 
confirmée pour une durée indéterminée par décision du 7 
juin 1995, avec effet au 1er janvier 1995. 
 
 
 
Dès le 1er novembre 1994, Mme X. est devenue la 
collaboratrice 
de 
Monsieur 
Y., 
chef 
de 
l'office 
(ci-après : M. Y. ou le chef de service), M. Z. en étant 
le sous-chef (ci-après : M. Z. ou le sous-chef de 
service). 
 
 
 
Mme X. était qualifiée d'excellente collaboratrice 
(préavis relatifs à l'application de l'article 46 du 
statut du personnel (augmentations extraordinaires) des 6 
novembre 1995 et 29 octobre 1996). 
 
2. 
Le 6 novembre 1996, Mme X. a dû subir une 
intervention 
chirurgicale 
suivie 
le 
lendemain 
d'une 
reprise chirurgicale rendue nécessaire durant deux mois 
(certificat du 12 février 1997, Dr R.). 
 
3. 
Mme X. a été en arrêt de travail à 100 % jusqu'au 
2 mars 1997. Elle a repris son activité professionnelle à 
50 % dès le 3 mars 1997. Dite capacité a été réduite à 
40 % dès le 17 mars 1997. Le 29 avril 1997, elle a repris 
son travail à 60 % et elle a recouvré une capacité totale 
de travail dès le 2 juin 1997. 
 
 
 
Pendant son absence, elle a été remplacée par 
Madame B., alors secrétaire de M. Y.. 
 
4. 
Dès son retour de maladie, Mme X. s'est trouvée 
confrontée à des difficultés professionnelles liées aux 
exigences du chef de service. 
 
 
a. 
Par courrier du 16 avril 1997, elle a exposé à 
Monsieur 
W., 
Conseiller 
administratif, 
qu'elle 
se 
trouvait dans une situation désespérée. Le matin même, 
elle avait été l'objet d'un "événement odieux". Afin 
d'éviter que la situation ne dégénère, elle souhaitait 
une entrevue à titre personnel. 
 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
 
Il ressort du dossier que ce courrier n'a pas été 
envoyé de suite à son destinataire mais seulement le 25 
novembre 1998. 
 
 
b. 
Le 3 mai 1997, Mme X. s'est adressée à Monsieur 
E., secrétaire général du CA. Elle était dans une 
situation désespérée. Très inquiète face à un certain 
retard dans l'exécution de tâches importantes qu'elle 
n'avait pas pu exécuter en raison de son état de santé, 
elle demandait une entrevue à titre personnel. 
 
 
c. 
Le 20 juin 1997, Mme X. s'est adressée à M. W.. 
Depuis sa reprise d'activité, elle constatait chaque jour 
une attitude empreinte d'inimitié à son égard qui 
semblait outrepasser les règles élémentaires du respect 
d'autrui. Affectée par cette indescriptible situation, 
elle s'en remettait à la bienveillance du CA, dont elle 
était à disposition pour en discuter à titre strictement 
personnel. 
 
 
 
M. W. a accordé un entretien à Mme X. en date du 3 
juillet 1997. 
 
 
d. 
Le 16 octobre 1997, Mme X. s'est une nouvelle fois 
adressée à M. W.. Suite à l'entrevue du 3 juillet 1997, 
les choses ne s'étaient pas arrangées. Elle était tenue à 
l'écart de la marche du service, y compris de sa 
réorganisation. 
Elle 
avait 
été 
dessaisie, 
sans 
consultation et sans explication préalable, des tâches 
principales exécutées depuis son engagement en 1992. Elle 
était quasiment "mise à l'index" par le chef de service 
et ses proches subordonnés. Elle subissait de multiples 
brimades et propos désobligeants. Elle sollicitait un 
changement 
d'affectation 
dans 
un 
autre 
service 
du 
département. 
 
 
 
M. W. a accusé réception du courrier précité le 21 
octobre 1997. Il interviendrait auprès du secrétaire 
général du CA pour que soit étudiée l'affectation de Mme 
X., si possible dans un autre service de la ville de 
Genève. 
 
 
e. 
Le 31 janvier 1998, Mme X. a écrit au CA. Depuis 
ses ennuis de santé à l'automne 1996, elle se heurtait à 
l'incompréhension, 
au 
mauvais 
vouloir, 
voire 
à 
l'hostilité de son chef de service dont elle était 
l'adjointe. L'attitude de ce dernier pouvait répondre à 
la notion de "harcèlement et mobbing" au sens défini par 
le CA (rapport du CA sur l'évolution de l'administration 


 
 - 4 - 
 
 
 
municipale 1997-2001, ch. 12, 5.2.2). S'ensuivaient un 
certain nombre de griefs énoncés à l'encontre du chef de 
service : il l'avait sommée de reprendre son activité 
professionnelle alors qu'elle était encore en incapacité 
totale; il contestait les certificats médicaux qu'elle 
produisait, ce qui l'avait amenée à demander à être reçue 
par le médecin-conseil, lequel avait confirmé son état de 
santé; le chef de service et ses proches subordonnés ne 
lui adressaient quasiment plus la parole; elle était 
dessaisie de tâches importantes; elle était exclue de la 
marche du service; ses requêtes étaient systématiquement 
refusées 
(planning 
de 
vacances 
1997, 
congés 
ou 
compensation d'heures supplémentaires 1996). 
 
 
 
Elle souhaitait être entendue par le CA sans 
accompagnement afin qu'une solution amiable puisse être 
trouvée. 
 
 
 
Le secrétaire général du CA a accusé réception du 
courrier précité le 6 janvier 1998. Un éventuel transfert 
avait été discuté avec le chef de service mais aucune 
proposition concrète ne pouvait être formulée. Le chef de 
service attachait la plus grande importance à traiter ce 
dossier et à trouver une solution appropriée, car il 
devenait absolument évident que Mme X. ne pouvait plus 
travailler à l'office. Concernant le harcèlement et le 
mobbing, aucune accusation directe n'était formulée à 
l'encontre du chef de service mais les propos de Mme X. 
renforçaient le sentiment du secrétaire général du CA 
qu'une collaboration avec M. Y. n'était plus possible. 
 
 
f. 
Le 12 janvier 1998, Mme X. a adressé une nouvelle 
missive au CA. Suite à une discussion qu'elle avait eue 
avec le chef de service, il apparaissait que l'existence 
de malentendus successifs l'avait amenée à penser - à 
tort assurément - qu'elle était mise à l'écart de 
l'office. Elle retirait sa demande d'être entendue. 
 
5. 
Le 20 novembre 1998, en fin de matinée, Mme X. a 
eu une discussion vive avec le sous-chef de service qui 
s'est poursuivie dans le bureau du chef de service. A 
bout de nerfs, Mme X. a menacé de se défenestrer. Les 
deux hommes l'en ont empêchée et l'ont retenue dans le 
bureau du chef de service pendant une vingtaine de 
minutes. 
 
 
 
Mme X. a repris son travail l'après-midi. Le chef 
de service a eu un entretien avec elle l'informant qu'une 
consultation chez le médecin-conseil avait été demandée 


 
 - 5 - 
 
 
 
par le Conseiller administratif W.. Si elle avait besoin 
de repos, il convenait que son médecin traitant établisse 
un certificat d'incapacité de travail. Mme X. a déclaré 
qu'elle serait au bureau le lundi 23 novembre 1998. 
 
6. 
Mme X. n'a pas repris son travail le 23 novembre 
1998, étant au bénéfice d'un certificat d'incapacité 
totale de travail établi par le Dr R.. 
 
 
 
Ce même 23 novembre 1998, une déléguée de l'office 
a remis en main propre à Mme X. une convocation pour une 
consultation chez le médecin-conseil. Celle-ci a eu lieu 
le 26 novembre 1998. Dans le rapport du 7 décembre 1998 
adressé au chef de service, le médecin-conseil a confirmé 
que 
Mme 
X., 
en 
raison 
de 
son 
état 
d'épuisement, 
bénéficiait d'une incapacité de travail à 100 % depuis le 
23 
novembre 
1998. 
Elle 
lui 
avait 
déclaré 
qu'elle 
n'envisageait pas de reprendre son travail à son poste 
habituel mais qu'elle avait fait une demande pour être 
mutée. Sur la base des différents éléments dont il avait 
pu 
avoir 
connaissance, 
l'arrêt 
de 
travail 
était 
médicalement justifié. Dans tous les cas, il était 
indéniable qu'un changement de poste de travail dans un 
autre service favoriserait la résolution des troubles de 
l'intéressée. 
 
7. 
Le 25 novembre 1998, Mme X. a adressé un courrier 
à M. W.. Elle se déclarait déçue que l'entretien prévu 
initialement pour le 26 novembre 1998 soit annulé, 
relevant au surplus que sa précédente demande d'entretien 
était restée sans suite. Elle donnait sa version des 
faits sur l'événement du 20 novembre 1998, tout en 
précisant que dès janvier 1997 elle avait pressenti les 
ravages du mobbing. A cet égard, elle joignait à son 
courrier une lettre rédigée le 16 octobre 1997 que, "sous 
la pression", elle avait été forcée d'intercepter. 
 
 
 
Le 27 novembre 1998, M. W. a accusé réception du 
courrier précité et de son annexe. 
 
8. 
Par courrier du 16 décembre 1998, le chef de 
service a adressé au secrétaire général du CA le courrier 
du 7 décembre 1998 du médecin-conseil. Il n'avait pas 
connaissance de la demande de mutation formulée dans ce 
courrier. Toutefois, il n'accepterait pas que Mme X. 
reprenne son poste à l'office. Un transfert dans un autre 
service ou toute autre solution devait être envisagé dans 
les plus brefs délais. Une prompte intervention était 
nécessaire car une reprise d'activité de Mme X. ne 


 
 - 6 - 
 
 
 
pourrait se concevoir que dans un autre service de 
l'administration. 
 
9. 
Dès le mois de janvier 1999, le CA et ses services 
ont entrepris une étude de possibilité de transfert de 
Mme X., celle-ci étant dorénavant assistée d'un conseil. 
Courant janvier 1999, Mme X. s'est vue proposer un poste 
à l'état civil. Il s'agissait d'un poste de secrétaire 
d'état civil qu'elle a décliné. Une autre proposition au 
Musée d'Art et Histoire, avec prise d'effet possible au 
1er mars 1999, a également été déclinée par l'intéressée. 
 
10. 
Le 2 février 1999, Mme X. a déposé plainte pénale 
contre MM. Y. et Z. pour agression physique, séquestre et 
menaces. Après audition des personnes mises en cause, le 
Procureur général a procédé au classement de cette 
plainte, classement confirmé par la Chambre d'accusation 
(ordonnance du 4 juin 1999) puis par le Tribunal fédéral 
(ATF du 16 décembre 1999). 
 
11. 
Le 12 mars 1999, une entrevue a réuni M. W., du 
CA, Mme X. et son conseil, MM. Y., Z. et E.. A cette 
occasion, Mme X. a annoncé qu'elle avait déposé plainte 
pénale et que celle-ci était actuellement en cours 
d'instruction par le Procureur général en personne. 
L'essentiel de l'entretien a porté sur la question du 
transfert 
de 
Mme 
X.. 
Celle-ci 
a 
déclaré 
qu'elle 
envisageait un poste équivalent à celui qu'elle occupait 
jusqu'alors et en tout cas pas un poste de secrétaire. 
L'entretien a pris fin sans qu'aucune solution ne se 
dessine. 
 
12. 
Par courrier du 25 mars 1999, le CA a pris 
position au sujet de la plainte pénale déposée par Mme X. 
et 
classée 
dans 
l'intervalle. 
Cette 
mesure 
était 
inadmissible. Mme X. savait pertinemment que les faits 
qu'elle avait relatés n'étaient absolument pas conformes 
à la réalité. Elle avait ainsi contrevenu aux articles 12 
et 
13 
du 
statut 
du 
personnel 
de 
l'administration 
municipale dans sa teneur au 3 juin 1986 et les 
modifications 
intervenues 
jusqu'au 
15 
mai 
1996 
(ci-après : le statut). Dans ces conditions, les rapports 
de 
service 
ne 
pouvaient 
être 
maintenus 
et 
le 
CA 
envisageait 
la 
résiliation 
de 
l'engagement 
de 
l'intéressée sur la base de l'article 97 du statut. Les 
propositions 
de 
transfert 
qui 
avaient 
été 
étudiées 
antérieurement au dépôt de la plainte pénale étaient 
maintenant déclinées par Mme X. qui refusait d'entrer en 
matière. Conformément à l'article 97 du statut, Mme X. 


 
 - 7 - 
 
 
 
avait la faculté de s'exprimer par écrit, voire celle de 
demander à être entendue par une délégation du Conseil 
administratif. 
 
13. 
Dans ses observations du 12 avril 1999, Mme X. a 
contesté point par point et intégralement les termes du 
courrier précité. 
 
14. 
Le 21 avril 1999, le CA a résilié l'engagement de 
Mme X. avec effet au 31 juillet 1999, en application de 
l'article 97 du statut. Dite décision a été annulée par 
arrêt du Tribunal administratif du 31 août 1999, le 
licenciement étant intervenu en temps inopportun au sens 
de l'article 336 lettre c alinéa 1 lettre b du Code des 
obligations (CO). 
 
15. 
Le 25 août 1999, le CA a notifié à Mme X. une 
nouvelle résiliation des rapports de service, toujours 
fondée sur l'article 97 du statut, retenant des motifs 
graves, avec effet au 30 novembre 1999. Il ne saurait 
être fait état de mobbing et le dépôt par Mme X. d'une 
plainte pénale contre ses supérieurs hiérarchiques était 
grave et inadmissible. Ce faisant, elle avait violé les 
articles 12 et 13 du statut. Dite décision était déclarée 
exécutoire nonobstant recours. 
 
16. 
Par courrier du 10 septembre 1999, le CA a libéré 
Mme X. de son obligation de travailler jusqu'à la date 
effective de la résiliation de son engagement. 
 
17. 
Mme X. a saisi le Tribunal administratif par acte 
du 27 septembre 1999 d'un recours contre la décision de 
licenciement. D'entrée de cause, elle a demandé la 
restitution de l'effet suspensif. Sur le fond, elle a 
contesté que les motifs graves au sens de l'article 97 du 
statut soient réalisés en l'espèce. Elle avait fait 
l'objet de mobbing de la part de ses supérieurs. La 
décision 
de 
licenciement 
violait 
le 
principe 
de 
proportionnalité. 
Elle 
devait 
être 
annulée 
et 
sa 
réintégration prononcée. 
 
18. 
Dans sa réponse du 30 octobre 1999, le CA s'est 
opposé à la restitution de l'effet suspensif ainsi qu'au 
recours sur le fond. A l'argumentation énoncée dans la 
lettre de licenciement, le CA a ajouté que le transfert 
n'était actuellement plus envisageable. 
 
19. 
Par décision du 10 novembre 1999, le président du 
Tribunal administratif a rejeté la requête en restitution 


 
 - 8 - 
 
 
 
d'effet suspensif. 
 
20. 
Le Tribunal administratif a procédé à l'audition 
des parties ainsi que celle de témoins, étant précisé que 
l'instruction de la cause a été suspendue, en voie 
d'arrangement, à la demande des parties, du 31 mars au 27 
septembre 2000. 
 
 
a. 
Mme X. a relevé qu'elle n'avait jamais été 
entendue par le CA, M. W. ayant refusé son audition. 
Lorsqu'elle avait annoncé à M. Y. en octobre 1996 qu'elle 
devait subir une opération, celui-ci avait réagi en 
marquant 
son 
impatience. 
Depuis 
lors, 
il 
n'avait 
manifesté aucune compréhension allant jusqu'à lui dire 
que son incapacité de travail était psychologique. De la 
même manière, il avait contesté les certificats médicaux 
qu'elle produisait tout en refusant d'organiser une 
visite médicale chez le médecin-conseil de la ville de 
Genève. Elle avait repris le travail à 50 % en mars 1997, 
alors qu'elle était toujours en traitement médical. 
MM. Y. et Z. et Mme B. la battaient froid. M. Y. ne lui 
avait plus adressé la parole pendant deux ans. Celui-ci 
estimait que si l'on était capable de travailler à 50 %, 
l'on pouvait travailler à plein temps. Il n'avait jamais 
vu quelqu'un aussi longtemps absent de l'administration. 
A plusieurs reprises, il lui avait dit qu'elle n'avait 
plus rien à faire à l'office et qu'il ferait ce qui était 
en son pouvoir pour qu'elle quitte le service - avec 
l'appui du CA et du secrétaire général. En avril 1997, 
elle s'était adressée à la médiatrice de l'Etat de 
Genève, mais cette démarche n'avait pas eu de suite, vu 
le changement d'orientation professionnelle de cette 
dernière. 
 
 
 
La situation s'était dégradée, M. Y. la harcelant 
dans l'exercice de son travail. En octobre 1997, elle 
avait demandé son changement d'affectation alors que 
pendant de nombreuses années elle avait été satisfaite de 
son travail. Aucun poste ne lui avait été proposé. 
 
 
 
L'obtention de vacances équivalait au parcours du 
combattant. A titre d'exemple, M. Y. lui avait refusé le 
pont de fin d'année 1997, alors que d'autres fonction-
naires du service en avaient bénéficié. 
 
 
 
Jusqu'à fin novembre 1998, ses supérieurs avaient 
exigé d'elle une activité très importante et autre que 
celle qu'elle exerçait auparavant. Ainsi, par exemple, sa 
participation à un programme de bourse alors qu'elle ne 


 
 - 9 - 
 
 
 
disposait pas du programme informatique ad hoc - que 
d'autres de ses collègues avaient depuis de nombreux 
mois. 
 
 
En août 1998, elle avait été victime d'un malaise 
et elle n'avait pas pu aller travailler. Lorsqu'elle 
l'avait annoncé à M. Y. celui-ci lui avait déclaré : 
"vous avez bu". Pour se déplacer, elle devait utiliser un 
appareil .... M. Y. le savait mais il exigeait néanmoins 
qu'elle accourt à la réception. Il lui avait refusé un 
changement de bureau du rez-de-chaussée. 
 
 
 
Elle avait été en proie aux risées de ses 
collègues pour s'entendre dire que "les vieilles plantes 
n'avaient plus leur place au service ...". 
 
 
 
Concernant les faits du 20 novembre 1998, elle 
avait l'impression que MM. Y. et Z. s'étaient laissés 
emporter par la hargne qu'ils avaient accumulée à son 
égard. Elle avait annoncé à M. W. le dépôt de la plainte 
pénale, mais celui-ci n'avait pas réagi. 
 
 
 
En résumé, M. Y. n'avait pas accepté sa maladie et 
pendant son absence, Mme B. l'avait monté contre elle. 
Elle avait l'impression qu'il y avait un lien entre la 
nouvelle affectation de Mme B. et l'attitude de M. Y. à 
son égard. 
 
 
 
Plusieurs subordonnés, dont Mme P. et M. B., 
avaient connu des problèmes de relation avec M. Y.. Tous 
deux avaient été licenciés puis réengagés à la ville sous 
contrat de droit privé. 
 
(PV CP des 25 novembre 1999 et 2 novembre 2000) 
 
 
b. 
Entendu à deux reprises, M. Y. a relevé que depuis 
qu'il était en fonction (01.10.1994, ndr), il y avait eu 
très peu de mutations de personnel au niveau des 
fonctionnaires nommés, hormis les départs à la retraite 
et les départs volontaires. Il n'avait jamais reçu la 
moindre plainte de mobbing. Il ne lui avait jamais été 
rapporté que l'un de ses collaborateurs aurait quitté ses 
fonctions en raison de son comportement. 
 
 
 
Pendant sa maladie, Mme X. avait été remplacée par 
Mme B., qui exerçait déjà la fonction de suppléante de 
Mme X. lorsque celle-ci était absente pour cause de 
maladie ou de vacances. Ce remplacement avait été 
effectué à son entière satisfaction. Il n'avait pas pris 
de nouvelles de Mme X., celle-ci ayant demandé qu'on la 
laisse tranquille. Elle appelait de temps en temps pour 


 
 - 10 - 
 
 
 
donner de ses nouvelles. Il n'avait exercé aucune 
pression quant à la reprise du travail. 
 
 
 
Lorsque Mme X. avait repris son activité en mars 
1997, son cahier des charges n'avait pas été modifié, 
étant précisé que la gestion du programme ..., demandé 
par le CA, était en évolution, ce qui pouvait expliquer 
une modification du cahier des charges. Tel n'était pas 
le cas de Mme X. en mars 1997. 
 
 
 
A son retour, Mme X. avait été mise au courant de 
ce qui s'était passé pendant son absence - dossiers à 
disposition - par Mme B.. Toutefois, Mme X. semblait 
moins s'investir dans son travail qu'elle exécutait avec 
une conscience professionnelle moindre. M. Y. lui en 
avait fait la remarque. Mme X. était constamment dans son 
bureau pour des entretiens. Lorsque Mme X. lui avait dit 
qu'elle devait subir une intervention, il avait fait 
preuve de compréhension et de discrétion. Mme X. était sa 
collaboratrice directe et il avait toujours entretenu 
avec elle des rapports courtois . Il contestait lui avoir 
dit qu'elle n'avait plus rien à faire à l'office. Il 
n'avait jamais adressé - ni entendu - des propos déplacés 
à l'endroit de Mme X.. Il n'y avait pas davantage de 
problèmes pour l'obtention des vacances, sauf en fin 
d'année 1997 : Ses collaborateurs savaient qu'ils ne 
pouvaient pas prendre de vacances à cette période de 
l'année. Mme X. avait néanmoins demandé cette période 
pour prendre des vacances et cela lui avait été refusé. 
Pour le surplus, il a contesté avoir été plus exigeant 
envers Mme X. qu'envers ses autres collaboratrices/teurs. 
Il a également contesté avoir tenu des propos accusateurs 
du type "vous avez bu". Il ignorait que Mme X. devait se 
déplacer avec un appareil. Dès le printemps 1997, Mme X. 
avait écrit de nombreuses fois à M. W. et/ou à M. E.. 
Elle lui avait montré ces lettres et, à plusieurs 
reprises, elle les avait retirées spontanément. Il avait 
discuté du contenu de ces lettres avec l'intéressée, mais 
la discussion était difficile, Mme X. refusant de 
s'exprimer. Le transfert de Mme X. avait été envisagé 
probablement au début de l'année 1999. 
 
 
 
Concernant les faits du 20 novembre 1998, il 
n'avait rien à ajouter à ses déclarations du 16 février 
1999 à la police, ni au procès-verbal d'entretien qu'il 
avait établi. 
 
(PV CP et enquêtes des 25 novembre 1999 et 24 janvier 
2001) 
 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
c. 
M. Z., sous-chef de service depuis le 1er août 
1994, a expliqué qu'il n'avait pas de relations de 
travail avec Mme X.. En revanche, il avait eu l'occasion 
de collaborer avec elle au sujet du projet ...., soit dès 
juin 1998. 
 
 
 
L'exécution de ce programme impliquait la tenue 
d'un échéancier - fin décembre 1998, janvier 1999 et 
avril 1999 -. Mme X. manifestait de la mauvaise volonté 
pour adhérer au plan de gestion. Elle se plaignait d'un 
grand nombre de dysfonctionnements dans le service et il 
avait eu plusieurs entretiens avec elle. C'est dans ce 
contexte qu'était survenue une première crise le 22 
octobre 1998. Il avait alors établi un "plan d'action" 
définissant les démarches à entreprendre par Mme X., avec 
une première échéance au 20 novembre 1998. A l'occasion 
de la discussion de ce jour-là, la situation avait 
dégénéré. 
 
 
 
Il n'avait rien à ajouter à ses déclarations 
faites à la police le 2 mars 1999. 
 
(PV CP et enquêtes du 25 novembre 1999) 
 
 
d. 
Mme B., secrétaire de M. Y. jusqu'au 31 mars 1999, 
a 
travaillé 
en 
collaboration 
avec 
Mme 
X. 
qu'elle 
remplaçait pendant ses absences. A ce titre, elle avait 
assuré le remplacement de Mme X. pendant son absence 
maladie tout en restant l'une des deux secrétaires de M. 
Y.. Depuis le 1er avril 1999, elle était l'adjointe de ce 
dernier. 
 
 
 
Mme X., à son retour de maladie en mars 1997, 
n'était plus la même personne. Elle était moins gaie et 
tout le monde en avait fait la remarque. En mars 1999, 
elle 
avait 
établi 
une 
note 
interne 
relatant 
les 
"problèmes rencontrés durant l'absence de l'adjointe du 
chef de service". 
 
(PV CP et enquêtes du 25 novembre 1999) 
 
 
e. 
Monsieur Ba., fonctionnaire à l'office jusqu'au 30 
juin 1997, a confirmé que Mme X., avec laquelle il avait 
travaillé, était une collègue très agréable, entièrement 
dévouée à son travail. L'ambiance au sein de l'office 
était bonne pour autant que l'on appartienne au "petit 
cercle de M. Y.". Tel était le cas de Mme X. jusqu'à son 
opération. Pour les autres, l'ambiance était difficile, 
voire franchement mauvaise. Il avait été le témoin de 
nombreuses situations de mobbing mettant en cause M. Y. 
et ses collaborateurs, notamment une collègue en pleurs : 


 
 - 12 - 
 
 
 
Mme Bc.. Le motif de la scène était futile et la réaction 
de M. Y., tout à fait disproportionnée, avait laissé les 
collaborateurs 
présents 
pantois. 
Il 
n'avait 
jamais 
entendu M. Y. tenir des propos désobligeants envers Mme 
X.. En revanche, M. Z. lui avait dit qu'il ferait tout ce 
qui était en son pouvoir pour que Mme X. n'appartienne 
plus au cercle de M. Y. et ne fasse plus obstruction 
entre lui-même et ce dernier. Il avait quitté la ville de 
Genève en bons termes. Il n'avait jamais eu de problèmes 
concernant ses vacances et avait toujours pu les prendre 
quand il le désirait. 
 
(CP et enquêtes du 2 février 2000) 
 
 
f. 
Madame 
N. 
a 
travaillé 
en 
qualité 
d'employée 
temporaire à l'office de juillet 1995 à décembre 1995. 
Elle estimait avoir subi une situation de mobbing de la 
part de M. Y.. Elle avait constaté que l'un de ses 
collègues (M. B.) était constamment soumis aux pressions 
de M. Y., de même une collègue femme (Mme P.). L'ambiance 
au sein du service était très mauvaise, voire tendue, en 
raison de l'attitude de M. Y.. Il lui était arrivé de 
travailler en collaboration avec Mme X. mais elle ne 
pouvait pas se prononcer ni sur la quantité ni sur la 
qualité du travail de cette dernière. 
 
(PV CP et enquêtes du 2.2.2000) 
 
 
g. 
Madame Sc. a travaillé à l'office du 1er novembre 
1988 au 31 janvier 2000. Elle avait eu connaissance de 
cas de mobbing au sein du service. Elle en avait été 
victime de la part de MM. Y. et Z., situation qui était 
en grande partie responsable de son départ de la ville de 
Genève. Elle avait constaté que l'une de ses collègues 
(Mme P.) était victime de pressions de la part de MM. Y. 
et Z.. De même, son collègue M. B., mais seulement de la 
part de M. Y.. Elle avait toujours pu prendre ses 
vacances à sa convenance mais avait entendu dire de la 
part de M. Y. qu'il n'était pas possible de prendre des 
heures compensées. Elle n'avait pas travaillé avec Mme X. 
et n'avait pas constaté de changement dans les relations 
de M. Y. avec Mme X. au retour de maladie de celle-ci. 
Depuis l'événement du 20 novembre 1998, elle avait 
l'impression qu'elle pouvait respirer plus librement, car 
MM. Y. et Z. avaient une affaire à régler. Elle avait 
constaté que la direction avait toujours besoin d'un bouc 
émissaire. Concernant l'attitude de M. Y., elle avait 
remarqué qu'il pouvait être très violent verbalement tout 
en parlant un langage très châtié. Les scènes dont elle 
avait été victime avaient toujours eu lieu dans le bureau 
du chef de service, sans témoin. Le cas de M. Z. était 


 
 - 13 - 
 
 
 
très différent : il faisait des promesses continuelles 
mais il tournait sa veste tout aussitôt. 
 
(PV CP et enquêtes du 2.2.2000) 
 
 
h. 
Madame V., temporaire à l'office du 4 novembre 
1996 au 28 février 1997, a été engagée comme secrétaire 
pour remplacer Mme X.. Aux dires du témoin, l'ambiance de 
travail n'était pas très bonne. Il y avait pas mal de 
tensions créées par M. Y. lui-même. Il y avait également 
une inégalité de traitement dans les rapports de M. Y. 
avec ses employés. Elle avait rencontré des difficultés 
professionnelles dans ses relations avec M. Y.. Elle 
avait constaté que celui-ci harcelait plusieurs de ses 
collaboratrices, 
notamment 
Mme 
P.. 
Il 
y 
en 
avait 
d'autres, mais elle ne se souvenait plus des noms. (PV CP 
et enquêtes du 2.2.2000) 
 
 
i. 
Madame Vv., temporaire à l'office du 20 août au 31 
octobre 1997, a travaillé pour M. Y. avec lequel elle 
avait eu de très bonnes relations. Elle ne s'était pas 
entendue avec M. Z., lequel l'avait agressée verbalement 
plus d'une fois, à l'instar d'autres collègues. Elle 
avait constaté que plusieurs collègues étaient en pleurs 
sur leur place de travail en raison de l'attitude du chef 
ou du sous-chef de service. De manière générale, les 
membres de l'office redoutaient ces deux derniers. Elle 
avait assisté à plusieurs scènes où M. Z. perdait ses 
nerfs, soit en présence de collaborateurs, soit de tiers. 
Elle n'avait rien constaté de tel avec M. Y.. Lors de son 
engagement, il était prévu la poursuite de relations de 
travail en qualité de fonctionnaire. Ne s'étant pas 
entendue avec M. Z., elle s'en était ouverte à M. Y. et 
avait quitté le service. Elle n'avait jamais travaillé 
directement avec Mme X. avec laquelle elle avait eu de 
très bonnes relations également. Elle avait pu constater 
que cette dernière entretenait de bonnes relations avec 
ses collègues. 
 
(PV CP et enquêtes du 2 février 2000) 
 
 
i. 
Madame B..., temporaire à l'office du 4 juin 1996 
au 31 janvier 1997, a constaté un cas de mobbing (Mme 
P.). L'ambiance de travail n'était pas très bonne. Elle 
avait rencontré des difficultés dans ses relations avec 
M. Y. qui, à une occasion, s'était montré très violent. 
Elle n'avait pas travaillé avec Mme X., mais il lui avait 
semblé que celle-ci entretenait de bons rapports avec ses 
collègues de travail. 
 
(PV CP et enquêtes du 2.2.2000) 
 


 
 - 14 - 
 
 
 
 
k. 
Madame St. est fonctionnaire à l'office depuis le 
1er mai 1987. Ses rapports de travail étaient bons avec 
tout le monde, y compris avec MM. Y. et Z.. Elle n'avait 
pas 
travaillé 
avec 
Mme 
X.. 
Elle 
n'avait 
pas 
d'observations particulières à formuler sur l'ambiance de 
travail. 
 
(PV CP et enquêtes du 2.2.2000) 
 
 
l. 
Madame Bq. est fonctionnaire au service .... 
depuis 
le 
1er 
août 
1992. 
Elle 
n'a 
pas 
travaillé 
directement avec Mme X. avec laquelle elle entretenait 
des contacts professionnels réguliers et très bons. Elle 
n'avait 
pas 
constaté 
de 
changement 
au 
niveau 
professionnel au retour de maladie de Mme X.. Elle 
n'avait pas le souvenir qu'elle se soit plainte d'une 
surcharge de travail. Elle lui avait parlé de ses 
difficultés relationnelles, sans entrer dans les détails. 
Mme X. était une personne très discrète. 
 
(PV CP et enquêtes 2.2.2000) 
 
 
m. 
Monsieur G. a été fonctionnaire à la ville de 
Genève jusqu'au 30 septembre 1994, date de son départ à 
la retraite. Il avait travaillé avec Mme X. qui était son 
assistante. Il avait toujours été très satisfait du 
travail de sa collaboratrice. Mme X. entretenait de bons 
rapports avec tout le monde. Il avait été chef de service 
pendant une dizaine d'années et il était le supérieur 
hiérarchique de M. Y. qui lui avait succédé. 
 
(PV CP et enquêtes 2.2.2000) 
 
 
n. 
Monsieur D. est chef .... à la ville de Genève. A 
ce titre, il a collaboré avec Mme X. avec laquelle il a 
entretenu 
de 
très 
bons 
rapports 
et 
des 
relations 
professionnelles excellentes. A la demande de M. E., il 
avait reçu Mme X. à une date qu'il ne pouvait plus 
préciser, en vue d'un poste à repourvoir dans le service 
(secrétaire ...). Connaissant les qualifications de Mme 
X., il savait d'avance que ce poste ne pouvait pas lui 
convenir. 
 
(PV CP et enquêtes du 6 décembre 2000) 
 
 
o. 
Monsieur Gb. est fonctionnaire à l'office depuis 
le 1er décembre 1990. Il avait été appelé à travailler 
avec Mme X. et n'avait pas de remarques à formuler sur le 
travail effectué par cette dernière. 
 
 
 
Lors de sa reprise de travail après sa maladie, 
Mme X. était moins souriante. Elle ne semblait pas être 
remise complètement de ses ennuis de santé. Il avait pu 


 
 - 15 - 
 
 
 
constater que pendant le processus de clarification des 
fonctions et par la suite, les relations de Mme X. et M. 
Y. étaient tendues. Avant sa maladie, Mme X. était une 
interlocutrice privilégiée de M. Y.. Ainsi, par exemple, 
elle était la seule personne du service qui pouvait 
entrer dans le bureau de M. Y. sans frapper. M. Y. était 
un chef qui déléguait énormément et avec lequel on 
pouvait parfaitement bien s'entendre. Tel était son cas. 
Les crises internes au service étaient gérées par MM. Y. 
et Z.. Il avait été personnellement confronté à une 
difficulté relationnelle avec une collègue, qui s'était 
aplanie suite aux conseils de M. Z.. Il était exact que 
les employés du service pouvaient prendre librement leurs 
vacances à l'exception de décembre et janvier. Il avait 
fait le pont à la fin de l'année 1997/1998, étant précisé 
que les bureaux de l'administration étaient fermés à 
cette période. 
 
(PV CP et enquêtes du 6 12.2000) 
 
 
p. 
Madame Pb., employée à l'office depuis le mois de 
juillet 1998, est actuellement la secrétaire de M. Y.. 
Elle n'avait jamais travaillé avec Mme X. qu'elle avait 
peu connue. L'ambiance au sein du service était bonne. 
Elle n'avait jamais constaté de crises entre deux 
personnes. En revanche, il y avait des périodes de stress 
générées par l'urgence du travail. Le 22 octobre 1998, 
elle avait entendu Mme X. sangloter très fort. Celle-ci 
avait décliné l'aide qu'elle voulait lui apporter. 
 
(PV CP et enquêtes 6.12.2000) 
 
 
q. 
Mme Er. est fonctionnaire à la ville de Genève 
depuis le 1er janvier 1982 et actuellement cheffe de la 
section ..... A ce titre, elle collaborait quasiment tous 
les jours avec M. Y. avec lequel elle entretenait de 
bonnes relations de travail. Elle n'avait pas travaillé 
avec Mme X., elle avait peu de contacts avec elle. 
 
(PV CP et enquêtes du 6.12.2000) 
 
 
r. 
M. Co. est fonctionnaire à l'office depuis le 
15 avril 1996. L'ambiance à l'office était sereine, mais 
parfois "électrique" en raison de la qualité du travail. 
Il ne rencontrait pas de difficultés dans ses relations 
professionnelles très suivies - quasi quotidiennes - avec 
M. Y.. Il n'avait jamais travaillé avec Mme X.. 
 
(PV CP et enquêtes du 6.12.2000) 
 
 
s. 
Mme Pl. travaille à la ville de Genève depuis 1963 
et, depuis 1980, elle occupe le poste d'adjointe de 
direction 
au 
département.... 
Elle 
n'avait 
jamais 


 
 - 16 - 
 
 
 
travaillé directement avec Mme X., avec laquelle elle 
avait 
néanmoins 
des 
contacts 
professionnels. 
Ses 
relations avec cette dernière étaient courtoises et 
satisfaisantes 
du 
point 
de 
vue 
professionnel. 
Ses 
relations professionnelles avec M. Y. étaient bonnes. 
Elle avait toujours pensé que c'était un bon chef. 
Courant octobre 1998, elle avait reçu un téléphone de Mme 
X. en pleurs. Il lui avait semblé que Mme X. voulait 
avoir un entretien avec M. W.. Cet entretien avait 
probablement eu lieu, mais plus tard. Dans l'intervalle, 
Mme X. avait demandé un entretien avec M. W., que 
celui-ci avait décliné en raison de son emploi du temps 
chargé. 
 
(PV CP et enquêtes du 6 décembre 2000) 
 
 
t. 
Mme P. a travaillé à l'office du 1er janvier 1992 
au 31 août 1999. Elle avait collaboré avec Mme X.. A son 
retour de maladie, celle-ci s'était rapprochée d'elle, 
car elles étaient toutes deux dans l'isolement. Elle-même 
travaillait sous les ordres de M. Y.. La direction 
formait un noyau dont elle était exclue. Elle avait été 
victime de mobbing de la part de M. Z. dès septembre 
1997. Celui-ci tenait des propos humiliants ou vexants à 
son égard, directement ou lancés à la cantonade dans les 
couloirs. Les choses s'étaient aggravées au printemps 
1998 dans ses rapports avec M. Y.. Elle n'avait parlé de 
ses difficultés professionnelles qu'avec Mme X.. Depuis 
qu'elle était à la ..., elle avait retrouvé un climat 
calme et serein. 
 
(PV CP et enquêtes du 24 janvier 2001) 
 
21. 
Les parties se sont exprimées après enquêtes. 
 
 
a. 
Mme X. a constaté que le mobbing dont elle avait 
été victime depuis 1997 était établi, la résiliation de 
son engagement en était l'aboutissement final. Le CA 
restait lui devoir la somme de CHF 11'252.- à titre 
d'indemnités de vacances, heures supplémentaires et 13ème 
salaire. Elle n'a toutefois pas pris de conclusions 
expresses dans ce sens. 
 
 
 
Sur le fond, elle a persisté dans ses précédentes 
conclusions, 
à 
savoir 
l'annulation 
de 
la 
décision 
querellée. 
 
 
b. 
Pour le CA, la question soumise au Tribunal 
administratif de savoir si le dépôt par l'adjointe au 
chef de l'office d'une plainte pénale infondée contre ses 
deux supérieurs hiérarchiques était constitutif de motifs 


 
 - 17 - 
 
 
 
graves au sens de l'article 97 du statut permettant la 
résiliation 
de 
l'engagement 
du 
fonctionnaire 
fautif 
moyennant un délai de licenciement de trois mois pour la 
fin 
d'un 
mois 
ne 
pouvait 
être 
résolue 
que 
par 
l'affirmative. Aucun des griefs allégués par Mme X., à 
savoir le mobbing, la mise à l'écart du service, la 
surcharge de travail, le dessaisissement progressif de 
ses tâches, le refus de vacances et les multiples 
brimades, n'avaient été ni établis ni prouvés. La 
réintégration 
de 
Mme 
X. 
n'était 
plus 
que 
jamais 
inenvisageable. Le congé était justifié sans indemnité 
au-delà des montants qui lui restaient dus jusqu'à la fin 
des rapports de travail et qui s'élevaient à CHF 
2'052,15. 
 
 
 
Le CA s'est opposé au recours sans prendre de 
conclusions d'ordre pécuniaire. 
 
22. 
Le Tribunal administratif a ordonné l'apport de la 
procédure pénale que les parties ont eu l'occasion de 
consulter. Ce dossier contient, outre les actes de 
procédure, les déclarations de MM. Y. et Z. à la sûreté, 
deux certificats médicaux établis respectivement par la 
permanence et la clinique C. le 22 novembre 1998 et par 
le département communautaire de la clinique de D du 4 
décembre 1998 constatant diverses ecchymoses sur le corps 
de Mme X.. 
 
23. 
Du dossier produit par les parties, l'on retiendra 
encore les éléments suivants : 
 
 
- 
Dès le 6 octobre 1999, Mme X. a été déclarée en 
incapacité totale de travail; 
 
 
- 
L'échange de correspondance concernant les sommes 
réclamées par Mme X. pour son activité dès 1991 aux 
termes duquel le CA reconnaît lui devoir une somme de CHF 
2'052,15 pour solde de tout compte; 
 
 
- 
Un certificat de travail de Mme X. établi par le 
CA le 13 octobre 2000. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 


 
 - 18 - 
 
 
 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Fonctionnaire de la ville de Genève, Mme X. est 
soumise 
au 
statut 
du 
personnel 
de 
l'administration 
municipale dans sa teneur au 3 juin 1986 et les 
modifications jusqu'en 1996. 
 
3. 
Dans 
l'exercice 
de 
leur 
fonction, 
les 
fonctionnaires de la ville de Genève sont tenus au 
respect des intérêts de la ville de Genève et doivent 
s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 
12 du statut). 
 
 
 
Ils doivent, par leur attitude : 
a. Entretenir des relations dignes et correctes avec 
leurs 
supérieurs, 
leurs 
collègues 
et 
leurs 
subordonnés; permettre de faciliter la collaboration 
entre ces personnes; 
b. Etablir des contacts empreints de compréhension et de 
tact avec le public; 
c. Justifier 
et 
renforcer 
la 
considération 
et 
la 
confiance dont la fonction publique doit être l'objet. 
 
(art. 13 du statut) 
 
 
4. 
Le Conseil administratif peut, pour des motifs 
graves, licencier un fonctionnaire, moyennant un délai de 
licenciement de trois mois pour la fin d'un mois. 
 
 
 
Par 
motifs 
graves, 
il 
faut 
entendre 
toutes 
circonstances qui, d'après les règles de la bonne foi, 
font admettre que le Conseil administratif ne peut plus 
maintenir 
les 
rapports 
de 
service. 
Sont 
notamment 
considérés comme motifs graves : 
 
- la perte de l'exercice des droits civils; 
 
- l'incapacité professionnelle dûment constatée; 
 
- l'inaptitude, dûment constatée, à observer les devoirs 
 généraux de la fonction. 
 
 
 
Le licenciement ne peut être décidé qu'après que 
le fonctionnaire intéressé aura eu la possibilité de 
s'exprimer par écrit sur les motifs invoqués contre lui 
et aura été entendu par une délégation du Conseil 
administratif, s'il en fait la demande. 
 
 
 
La 
résiliation 
peut 
être 
remplacée 
par 
la 
démission du fonctionnaire si celui-ci consent à la 
donner après y avoir été invité. 


 
 - 19 - 
 
 
 
 
 
 
La décision de licenciement est notifiée par écrit 
à l'intéressé avec indication des motifs. Elle est 
susceptible de recours auprès du Tribunal administratif 
dans les trente jours à compter de la notification. 
 
 
 
Le 
droit 
du 
fonctionnaire 
de 
demander 
des 
dommages-intérêts pour cause de licenciement injustifié 
reste réservé. Il en est de même des droits envers la 
caisse d'assurance du personnel (art. 97 du statut. 
 
5. a. 
Selon la jurisprudence du Tribunal administratif, 
les motifs graves avancés à l'appui du licenciement d'un 
fonctionnaire communal correspondent aux justes motifs 
retenus notamment à l'article 55 de la loi fédérale sur 
le statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 (STF - RS 
172.221.10) (ATA Z. du 2 décembre 1997). 
 
 
 
La résiliation des rapports de service pour justes 
motifs doit être considérée comme une notion autonome de 
droit public. Son contenu est objectif, en ce sens que la 
décision de licenciement doit être fondée sur l'incompa-
tibilité existant entre la personne de l'agent et ses 
tâches au sein du service. 
 
 
 
Constituent de justes motifs de résiliation toutes 
les circonstances qui, au regard des règles de la bonne 
foi, s'opposent au maintien des rapports de service, 
notamment l'incapacité constatée à observer les devoirs 
généraux de la fonction (A. GRISEL, Traité de droit 
administratif, Neuchâtel 1984, p. 507). Il faut notamment 
entendre par là l'inadaptation aux tâches à accomplir 
dans le cadre de la fonction (ATF Z. du 29 septembre 1998 
et les références citées). L'incompatibilité existante 
entre la personne de l'agent et ses tâches au sein du 
service est également de nature à fonder une décision de 
licenciement pour justes motifs (P. MOOR, L'organisation 
des activités administratives et les biens de l'État, 
vol. III, Berne 1992, p. 351 et les références citées). 
 
 
b. 
Le législateur fédéral a compris comme des justes 
motifs notamment toutes les circonstances qui, d'après 
les règles de la bonne foi, font admettre que l'autorité 
qui nomme ne peut plus continuer les rapports de service. 
C'est ainsi qu'un état d'esprit particulier ou le 
comportement particulier d'un fonctionnaire en relation 
avec les exigences professionnelles que pose son poste de 
travail peuvent paraître impropres fondent ainsi un 
licenciement pour justes motifs au sens de l'article 


 
 - 20 - 
 
 
 
55 STF (ATF 100 Ib 21 consid. 2b p. 27). De même, des 
connaissances insuffisantes dans la discipline considérée 
constitue un juste motif de licenciement pour un employé 
non permanent d'une école polytechnique fédérale, malgré 
une promotion deux ans auparavant (ATF n.p. du 20 août 
1976 résumé in P. HÄNNI, Rechte und Pflichten im 
öffentlichen Dienst, Fribourg 1993, p. 270). Un chef de 
section, fonctionnaire auprès des Postes, qui a donné 
satisfaction à la tête d'une petite unité, peut être 
licencié au terme d'une période administrative en raison 
de son incapacité à diriger un service plus important; 
l'employeur n'a pas le devoir de lui procurer un autre 
poste (ATF n.p. du 5 décembre 1977, eodem loco). Selon 
une jurisprudence constante du tribunal de céans, la 
résiliation pour justes motifs ne constitue pas une 
sanction disciplinaire (ATA H. du 2 décembre 1997 et les 
références 
citées). 
Comme 
en 
droit 
fédéral, 
l'inadaptation aux tâches à accomplir dans le cadre de la 
fonction est constitutive de justes motifs pour résilier 
les 
rapports 
de 
service 
(eodem 
loco). 
De 
manière 
générale, 
le 
tribunal 
de 
céans 
considère 
que 
les 
insuffisances d'ordre relationnel, ayant pour incidence 
une 
impossibilité 
de 
travailler 
en 
équipe, 
sont 
susceptibles de constituer des raisons graves justifiant 
un licenciement (ATA P.I. du 16 novembre 1999). 
 
6. 
En l'espèce, et comme le relève fort à propos le 
CA, la question posée au Tribunal administratif est de 
déterminer si le dépôt d'une plainte pénale par un 
fonctionnaire 
à 
l'encontre 
de 
ses 
supérieurs 
hiérarchiques est constitutif d'un motif grave justifiant 
la résiliation des rapports de service. 
 
7. 
Le Tribunal administratif a déjà jugé, dans une 
cause concernant précisément un fonctionnaire de la ville 
de Genève, que le droit de déposer une plainte pénale 
appartient à chacun. En particulier, le dépôt d'une 
plainte pénale ne violait pas l'article 13 du statut si 
le fonctionnaire s'estimait fondé d'y recourir pour 
défendre ses intérêts (ATA D. du 28 août 1996). Cette 
appréciation a été nuancée par le Tribunal fédéral : Ce 
droit 
ne 
saurait 
couvrir 
le 
dépôt 
d'une 
plainte 
injustifiée, si ce n'est abusive. Dans le cas dont il 
était alors saisi, le Tribunal fédéral a considéré que 
même en admettant que le dépôt d'une plainte pénale 
constituât une violation de l'article 13 lettre a du 
statut, il ne permettait pas à lui seul de prononcer une 
sanction sous forme de révocation. En l'espèce, la 
sanction prise était disproportionnée par rapport aux 


 
 - 21 - 
 
 
 
reproches formulés à l'encontre du fonctionnaire, en 
relation avec un fait unique (ATF D. du 31 janvier 1997). 
Pour mémoire, l'on rappellera que dans cette affaire le 
fonctionnaire avait déposé une plainte en dénonciation 
calomnieuse, plainte à laquelle le Procureur général 
n'avait pas donné suite. 
 
8. 
En l'espèce, il convient d'examiner le contexte 
dans lequel est intervenu le dépôt de la plainte pénale 
incriminée afin de déterminer si cette mesure constitue 
une violation des articles 12 et 13 du statut. 
 
 
 
Il est établi que Mme X. occupait au sein de 
l'office 
une 
fonction 
à 
responsabilités 
importantes 
qu'elle 
assumait 
à 
satisfaction 
de 
ses 
supérieurs 
(conclusions CA du 30 mars 2001, p. 3, témoins G.) et 
toutes autres personnes de services tiers (témoins D., 
Bq., E., Co., Pl.). Elle entretenait de bons contacts 
avec ses collègues (témoins Ba., N., Sc., V., Vv., 
B....., Gb., P.). Jusqu'à sa maladie en automne 1996, Mme 
X. faisait partie du "petit cercle de M. Y." (témoin Ba.) 
et elle entretenait une "relation privilégiée" avec M. Y. 
(témoin Gb.). Les manquements reprochés à Mme X. qui 
auraient été constatés pendant son absence maladie ont 
fait l'objet d'un résumé établi en mars 1999 par Mme B.. 
Cette liste, probablement établie en vue de la rencontre 
des parties avec une délégation du CA du 12 mars 1999, 
sera écartée de la discussion. En effet, elle a été 
rédigée plus de deux ans après la reprise du travail de 
Mme X. d'une part et il résulte du dossier qu'aucune 
remarque dans ce sens ne lui aurait été adressée lors de 
son retour de maladie d'autre part. Outre cet élément lié 
à l'écoulement du temps, le Tribunal administratif ne 
saurait 
ignorer 
que 
l'auteur 
de 
ladite 
note 
est 
l'actuelle adjointe du chef de service, fonction qui lui 
a été formellement attribuée dès avril 1999. Enfin, cette 
note a été établie alors que régnait un contexte très 
conflictuel entre les parties. Ainsi, sans mettre en 
doute la réalité des reproches allégués, le tribunal de 
céans se doit de les aborder avec retenue. 
 
 
 
Il 
ressort 
du 
dossier 
de 
la 
cause 
et 
de 
l'instruction de celle-ci que dès le retour de maladie de 
Mme X., soit en mars 1997, ses relations professionnelles 
avec les membres de la direction sont devenus difficiles, 
voire conflictuelles. Les multiples lettres adressées par 
la recourante au secrétaire général de la ville de 
Genève, 
au 
Conseiller 
administratif 
en 
charge 
du 
dicastère, voire au CA, sont là pour en témoigner. 


 
 - 22 - 
 
 
 
L'instruction de la cause a permis d'établir que M. Y. 
était 
au 
courant 
des 
démarches 
tentées, 
voire 
entreprises, par son adjointe. Les discussions qui ont eu 
lieu entre les intéressés ont parfois rencontré quelques 
échos apaisants, encore que de courte durée. Dès octobre 
1997, Mme X. a sollicité un transfert dans un autre 
service de l'administration municipale, sans que cette 
requête ne soit suivie d'effet. 
 
 
 
De même, aussi bien du dossier, mais essentielle-
ment de l'instruction de la cause, il ressort que 
l'ambiance de travail à l'office n'était pas bonne, voire 
franchement mauvaise (témoins Ba., N., Sc., V., Vv., 
B..... et P.). 
 
 
 
Plusieurs collaborateurs ont déclaré avoir été 
soit victime de mobbing de la part du chef de service 
et/ou du sous-chef, soit avoir été témoin de scènes de 
mobbing (témoins Ba., N., Sc., V., Vv., B..... et P.). 
L'une d'entre elle a été transférée dans un autre service 
où elle a retrouvé un climat calme et serein (témoin P.). 
Plusieurs de ces mêmes témoins ont également éprouvé des 
difficultés de relation tant avec M. Y. qu'avec M. Z. 
(témoins V., Vv., B.....). 
 
 
 
En ce qui concerne les autres personnes entendues 
par le Tribunal administratif, elles ont déclaré que 
l'ambiance était bonne, qu'il n'y avait pas trace de 
mobbing de la part du chef de service, ni du sous-chef 
avec lesquels on pouvait s'entendre (témoins B., St., 
Gb., Pb., Pl., Co.). 
 
 
 
Face 
à 
des 
témoignages 
aussi 
diamétralement 
opposés, le Tribunal administratif se doit de faire les 
constatations suivantes : Toutes les personnes qui ont 
quitté l'office ont ressenti, voire vécu les mêmes 
situations, 
soit 
en 
résumé, 
des 
attaques 
et 
des 
comportements du chef de service et/ou du sous-chef 
s'apparentant fortement au mobbing, tel que défini par 
l'administration cantonale comme suit : "On peut parler 
de mobbing lorsqu'une personne est acculée, mise en état 
d'infériorité constamment, fréquemment (au moins une fois 
par semaine et sur une longue période, durée minimale six 
mois), agressée, soumise à des manoeuvres hostiles et 
dégradantes. Il est important de distinguer le mobbing 
d'un conflit professionnel. Une remarque désobligeante 
n'est pas significative. Si, en revanche, celle-ci est 
répétée jour après jour, pendant une longue période, on 
peut alors parler de mobbing". Le Conseil administratif 


 
 - 23 - 
 
 
 
a, pour sa part, défini le mobbing dans une circulaire de 
septembre 1999 dans les termes suivants : "Par mobbing, 
il 
faut 
entendre 
un 
enchaînement 
de 
propos 
et/ou 
d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une 
période assez longue par lesquels une ou des personnes 
cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure 
quelqu'un sur son lieu de travail". 
 
 
 
Les autre collaborateurs de l'office, soit celles 
et ceux qui sont encore en place, n'ont rien constaté de 
semblable. Les personnes directement concernées - MM. Y. 
et Z. - réfutent toutes accusations portées à leur 
encontre. Les dénégations des personnes précitées doivent 
être considérées avec précaution, si tant est qu'on ne 
peut évidemment pas s'attendre à ce qu'elles admettent 
avoir constaté et/ou eu des comportements susceptibles de 
mettre en péril leur emploi. Reste que l'ensemble des 
témoignages des personnes ayant quitté l'office est 
impressionnant 
par 
son 
homogénéité, 
ce 
que 
vient 
renforcer 
le 
cas 
de 
Mme 
P.. 
Cette 
fonctionnaire, 
présentée comme victime de mobbing de la part de ses 
supérieurs, a finalement été transférée dans un autre 
service. Or, le cas de Mme P. était connu de la 
hiérarchie comme en attestent les pièces du dossier (note 
du 9 avril 1998 de Mme Sc. à M. Y., lettre du médecin-
conseil du 23 février 1998 à M. Y.). C'est dans ce 
contexte pour le moins perturbé qu'est survenu l'incident 
du 20 novembre 1998. Le Tribunal administratif ne 
reviendra pas sur le déroulement des faits, documentés 
par ailleurs par la plainte pénale, car en eux-mêmes, ils 
ne sont pas pertinents pour la solution du litige qui lui 
est soumis. 
 
9. 
Se pose maintenant la question de la plainte 
pénale déposée par la recourante suite auxdits faits. 
 
 
 
Comme déjà vu ci-dessus (cf. supra consid. 7), le 
droit de déposer une plainte pénale est le droit de tout 
un chacun qui s'estime attaqué dans son intégrité 
physique, psychique et dans son patrimoine. Le fait que 
la plainte pénale ait été classée n'enlève rien à ce 
droit. Ce qu'il convient de déterminer est la question de 
savoir si les informations livrées à des tiers - en 
l'occurrence 
les 
autorités 
pénales 
exclusivement - 
étaient de nature à porter atteinte aux intéressés et à 
nuire gravement à leur image. La réponse à cette question 
ne peut être que négative. Dans sa plainte dirigée 
nommément contre MM. Y. et Z., la recourante visait 
exclusivement le comportement de ces deux personnes à son 


 
 - 24 - 
 
 
 
encontre. Des agissements purement personnels et imputés 
à deux personnes en particulier - fussent-elles chef de 
service et sous-chef de la ville de Genève - ne sont en 
aucun cas de nature à porter un quelconque préjudice à 
cette dernière. Il s'ensuit que la violation de l'article 
12 du statut n'est pas réalisée. 
 
 
 
Reste l'article 13 du statut et en particulier la 
lettre a. 
 
 
 
Dans l'absolu, on pourrait théoriquement admettre 
que le dépôt d'une plainte pénale à l'encontre de 
supérieurs ne soit pas compatible avec "les relations 
dignes 
et 
correctes" 
que 
doivent 
entretenir 
les 
fonctionnaires avec leurs supérieurs. 
 
 
 
En l'espèce, cette considération devient toute 
relative dans un contexte tel que décrit ci-dessus. En 
effet, même si l'on ne retient pas l'accusation de 
mobbing, faute d'éléments concrets dûment établis par la 
recourante, il n'en demeure pas moins que dès retour de 
maladie, les relations de celle-ci avec ses supérieurs 
hiérarchiques directs sont devenues très difficiles. 
D'une part, il apparaît que le chef de service n'a 
assurément pas apprécié à sa juste valeur l'importance de 
la maladie à laquelle la recourante a dû faire face de 
même que les séquelles physiques et psychiques engendrées 
par cette dernière. A cet égard, M. Y. n'a pas fait 
preuve des qualités humaines qui doivent être celles d'un 
chef digne de ce nom, dont le devoir est non seulement de 
veiller à la bonne marche du service dont il a la 
responsabilité mais également de prendre en considération 
les éléments humains de son personnel. Il est établi que 
les relations de la recourante avec ses supérieurs 
hiérarchiques sont devenues de plus en plus tendues 
(témoins Ba., Sc., Gb., P.). La recourante a très 
rapidement et à moult reprises manifesté son mal être et 
son inquiétude face à une situation qui se dégradait. 
Force est de constater que la hiérarchie a fait preuve 
d'une indolence totale dans la gestion de ce dossier. Les 
multiples appels au secours de la recourante n'ont trouvé 
aucun écho, - hormis des accusés de réception -. Celle-ci 
a été complètement délaissée par la hiérarchie, notamment 
par le secrétaire général du Conseil administratif et le 
Conseiller administratif concerné lui-même. Aucune mesure 
n'a été envisagée avant le mois de janvier 1999, soit 
après les faits qui ont débouché notamment sur la 
présente procédure. Là encore, on ne peut que s'étonner 
de la légèreté avec laquelle la hiérarchie a proposé à la 


 
 - 25 - 
 
 
 
recourante un poste dont elle savait pertinemment qu'il 
ne pouvait pas lui convenir (témoin D.). Cette inaction 
est d'autant plus coupable que la hiérarchie avait 
connaissance d'un cas de mobbing au sein de l'office, 
situation à laquelle elle avait remédié avec succès 
(témoin P.). 
 
 
 
Les faits du 20 novembre 1998, au cours desquels 
tous les protagonistes ont apparemment perdu leurs nerfs, 
témoignent 
d'une 
situation 
qui 
avait 
complètement 
dégénéré de part et d'autre. Dans les jours qui ont 
suivi, la recourante s'est adressée à M. W., lequel a 
finalement annulé l'entretien initialement prévu pour la 
semaine suivante. A cet acte ultime d'abandon, la 
recourante a réagi en déposant plainte pénale - dans le 
délai légal de trois mois -. Certes, les faits allégués 
dans ladite plainte et leur qualification juridique sont 
graves, mais plus que la volonté de nuire aux personnes 
mises en cause, ils traduisent le vécu d'une personne 
acculée qui ne sait plus à quelle porte frapper pour se 
faire entendre. Dite plainte pénale a été classée en 
opportunité, sans donc que les autorités pénales ne 
soient amenées à examiner le fond de l'affaire, relevant 
que la plaignante n'était pas en mesure de rapporter la 
preuve des faits allégués et que la version de ses 
supérieurs était crédible. L'on ne saurait tirer de cet 
examen 
prima 
facie 
par 
les 
autorités 
pénales 
la 
conclusion que les allégations de la recourante étaient 
totalement erronées. L'on peut tout au plus en inférer 
qu'elles n'étaient pas prouvables et que les autorités 
pénales ne pouvaient y donner suite. 
 
 
 
Il apparaît dès lors que dans les circonstances du 
cas d'espèce, le dépôt d'une plainte pénale par la 
recourante ne saurait être retenu comme une violation de 
l'article 13 du statut. 
 
10. 
Il résulte de ce qui précède que si, en l'espèce, 
le dépôt de la plainte pénale par la recourante est de 
nature à empêcher la poursuite des relations profession-
nelles de cette dernière avec l'office, cet élément ne 
constitue pas un motif de licenciement pour raisons 
graves, tel qu'invoqué par le CA. La décision de 
licenciement querellée n'est ainsi pas fondée en tant que 
le seul motif invoqué est celui du dépôt de la plainte 
pénale. Elle est également abusive, la recourante n'ayant 
pas failli à l'observation des devoirs généraux de sa 
fonction et n'ayant pas fait preuve d'une incapacité 
professionnelle. 
La 
décision 
entreprise 
sera 
donc 


 
 - 26 - 
 
 
 
annulée. Il ne sera pas donné suite aux conclusions en 
réintégration de la recourante, cette mesure n'étant pas 
prévue par le statut. 
 
11. 
La 
recourante 
allègue 
avoir 
des 
prétentions 
pécuniaires contre le Conseil administratif. Elle n'a 
toutefois pas pris de conclusions expresse dans ce sens. 
Il en va de même du Conseil administratif. Le Tribunal 
administratif ne saurait statuer ultra petita en abordant 
cette question qu'il appartiendra aux parties de faire 
valoir par les moyens de droit ad hoc si elles s'y 
estiment fondées. 
 
12. 
Au vu ce qui précède, le recours sera admis. 
 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
mis à la charge de la recourante, à laquelle une 
indemnité de procédure de CHF 3'000.- lui sera allouée, à 
charge de la ville de Genève. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 27 septembre 1999 par Madame X. contre la 
décision du Conseil administratif de la ville de Genève 
du 25 août 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
annule la décision de licenciement 
du 25 août 1999; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue à Madame X. une indemnité 
de CHF 3'000.- à la charge de la ville de Genève; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Serge Rouvinet, avocat de la recourante, ainsi qu'à Me 
Jean-Charles Roguet, avocat du Conseil administratif de 
la ville de Genève. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 


 
 - 27 - 
 
 
 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : le président : 
 
 
 V. Montani D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci