ge_gerichte · ATAS/702/2008 · 2008-06-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1579/2006 
ATAS/702/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 16 juin 2008 
 
En la cause 
Madame G________, domiciliée à THONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yann MEYER 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame G________, d'origine portugaise, est arrivée en Suisse en 1977 et a 
occupé différents emplois notamment comme femme de ménage. Elle a bénéficié 
de prestations du chômage dès le 1er juin 1998, jusqu'au 31 mai 2000. 
2. Le 14 janvier 2000, l'intéressée a chuté sur le dos, en sortant d'un bus. Elle présente 
une incapacité totale de travail depuis cette date. 
3. Les conséquences de cet accident ont été prises en charge par la SUVA, assureur-
accidents. 
4. Le 18 janvier 2000, elle a consulté son médecin-traitant, le Dr L________, 
généraliste, qui a diagnostiqué une distorsion lombaire avec éventuelle fissure 
vertébrale. 
5. Selon le rapport du 16 juin 2000 du médecin d'arrondissement de la SUVA, le 
Dr M________, chirurgien FMH, l'assurée souffrait d'une contusion lombaire dans 
le cadre d'un état préexistant de discopathies et de hernie discale sans phénomène 
compressif. L'effet délétère de l'accident n'était pas encore atteint et l'incapacité de 
travail était justifiée en l'état. 
6. Le Dr N________, neurochirurgien au Service de neurochirurgie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG), a examiné l'assurée, notamment en 
septembre 2000, pour des plaintes de lombalgies basses avec irradiation 
douloureuses sur la face postérieure du membre inférieur droit, pour lesquelles les 
traitements entrepris étaient peu efficaces. Un épisode de blocage du dos au 
printemps 2000 était en outre évoqué. Ce médecin a indiqué qu'à l'examen "on ne 
retrouve que peu de signes, rien en tout cas dans le sens d'une compression 
radiculaire". Il a conclu à un syndrome lombaire en stade de chronicisation après un 
traumatisme banal et a proposé un traitement plurisdisciplinaire. 
7. L'intéressée a séjourné du 23 octobre au 1er décembre 2000 à la Clinique romande 
de réadaptation générale (ci-après CRR) de Sion pour une prise en charge 
multidisciplinaire diligentée par la SUVA. Dans leur rapport daté du 21 décembre 
2000, les Drs O________, rhumatologue et médecine physique et réhabilitation, 
P________, médecin-assistant, et Q________, psychiatre, ont posé les diagnostics 
de lombalgies chroniques (M54.5), contusions lombaires (S30.0), hernie discale 
L4-L5 et état dépressif majeur (degré moyen) (F32.1). Les points de fibromyalgie 
se sont avérés négatifs. Le psychiatre a constaté chez l'intéressée une humeur 
nettement abaissée avec diminution de l'élan vital, des idées de ruine (santé 
physique) et vraisemblablement une fragilisation de l'estime d'elle-même, à priori 
sans idées suicidaires et sans caractéristique psychotique associée. Un traitement 
par antidépresseur oral (Zoloft 50 mg) a été instauré et le traitement antalgique a été 


 
 
 
 
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augmenté. A l'issue du séjour, l'état psychique et la symptomatologie douloureuse 
ont été stabilisés, de l'avis des médecins. Ils ont cependant jugé la reprise de travail 
impossible, en raison des troubles psychiques et de la symptomatologie 
douloureuse réfractaire. Ils ont attesté d'une incapacité de travail complète jusqu'à 
la fin de l'année 2000. Une réévaluation par le médecin-traitant en janvier 2001 a 
été proposée. La mise en place d'un suivi psychothérapeutique a été refusée par la 
patiente. 
8. Par rapport du 31 janvier 2001, le Dr M________ a constaté que l'assurée effectuait 
la marche sans boiterie, pouvait s'accroupir et s'agenouiller. Elle évoquait des 
douleurs au niveau lombaire notamment à la palpation lombaire basse et para-
lombaire à droite. L'inspection du dos révélait une discrète bascule du bassin à 
gauche et une scoliose dorso-lombaire à convexité droite dorsale. Le médecin 
trouvait une bonne répartition musculaire aux membres inférieurs, une forte 
réduction de la flexion antérieure du tronc en position debout, nettement moins 
visible lorsque l'examen était pratiqué sur le plan du lit. La patiente était par ailleurs 
capable de s'agenouiller et de s'accroupir totalement. Les lombalgies chroniques 
étaient à son avis en voie de stabilisation. Avant de clore le dossier de l'assurance-
accidents, le Dr M________ proposait d'attendre le rapport du Dr N________. 
9. Par lettre du 5 février 2001 adressée au médecin-traitant, le Dr N________ a 
constaté une douleur exquise à la palpation de l'interligne épineux L4-L5 et L5-S1 
avec relativement peu de douleurs à la palpation musculaire. Il a conclu à des 
lombalgies post-traumatiques chroniques rebelles au traitement conservateur. Il a 
évoqué avec l'assurée une consultation de la douleur. Il n'envisageait pas de geste 
chirurgical et ne voyait qu'une stratégie "des petits pas". Il n'a pas trouvé la patiente 
particulièrement dépressive et les signes de fibromyalgie étaient à son avis plutôt 
discrets. 
10. Suite au rapport final du Dr M________ du 21 mars 2001, par lequel ce médecin 
constatait l'absence de causalité naturelle entre les troubles psychogènes et 
l'accident, de même que l'extinction de l'effet délétère de l'accident sur les 
discopathies préexistantes, la SUVA a arrêté le paiement des indemnités 
journalières et la prise en charge des frais médicaux en faveur de l'assurée avec 
effet au 15 avril 2001. 
11. Le 16 avril 2001, l'assurée s'est présentée auprès de la Caisse cantonale de 
chômage. Elle a été déclarée inapte au placement par décision du 21 septembre 
2001. 
12. Elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) en date du 22 juin 2001. 


 
 
 
 
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13. Le 25 février 2002, un scanner lombaire a mis en évidence une discopathie étagée 
prédominant en L4-L5 avec phénomène de vide discal et petite hernie paramédiane 
droite venant en contact de la racine L5 droite. 
14. Dans son rapport médical du 12 mai 2002, le nouveau médecin-traitant de l'assurée, 
le Dr R________, interniste, a estimé que sa patiente était totalement incapable de 
travailler et qu'on ne pouvait exiger d'elle une autre activité. Il a diagnostiqué des 
discopathies étagées au rachis lombaire avec hernie paramédiane droite L5, un 
status après contorsion et distorsion lombaire et un état dépressif. Il estimait que sa 
patiente pouvait tenir la position assise jusqu'à deux heures par jour, la position 
debout une heure, la même position pendant une heure également, alterner les 
positions et marcher jusqu'à 100 m, mais qu'elle ne pouvait se mettre à genoux, 
incliner le buste, se baisser ou s'accroupir, ni lever ou déplacer des charges de 2 à 3 
kg, travailler en hauteur ou se déplacer sur un sol irrégulier. Elle ne pouvait tenir un 
horaire irrégulier. Ce médecin notait une faible motivation pour la reprise d’un 
travail ou un reclassement professionnel et prévoyait un important absentéisme. 
15. En décembre 2002, l'assurée a subi une fracture bénigne du 5ème orteil gauche suite 
à une chute d'un escabeau. Elle a également ressenti des douleurs dans l'épaule 
gauche. 
16. Un examen clinique pluridisciplinaire, du 19 mai 2003, a été diligenté par l'OCAI 
au Service médical régional de l'assurance-invalidité du Léman (ci-après : SMR), 
afin que soit estimée la capacité de travail de l'intéressée tant sur le plan 
rhumatologique que psychiatrique. Les Drs S________, interniste et diabétologue, 
T________, interniste et rhumatologue, et U________, psychiatre, ont diagnostiqué 
des lombosciatalgies D chroniques persistantes (M.51.1), des discopathies L4-L5 et 
L5-S1 avec protrusion discale médiane et paramédiane D à ces mêmes niveaux, des 
troubles dégénératifs cervicaux, une périarthrite scapulo-humérale à gauche avec 
conflit sous-acromial, une obésité et une hypercholestérolémie traitée. En ce qui 
concernait l'épaule gauche, ils n'ont relevé aucune amyotrophie évidente et la 
recourante pouvait effectuer un mouvement ample sans gène. Selon eux, si les 
discrètes lésions dégénératives au niveau lombaire étaient incontestables, il 
n'existait pas une relation de causalité durable entre la chute banale et bénigne de 
l'assurée le 14 janvier 2000 et la persistance du syndrome douloureux majeur 
qu'elle continuait de présenter. S'agissant de cette persistance, une discordance 
importante existait entre l'importance des plaintes et la modicité des constatations 
strictement objectives qui pouvaient être faites. Même s'il existait certainement, de 
l'avis des experts, une fragilité lombaire bio-mécanique, l'importance du tableau 
douloureux annoncé par l'assurée parlait en faveur d'une amplification des plaintes. 
Le status psychiatrique de l'assurée mettait en évidence une thymie légèrement 
dépressive, ainsi que des insomnies en lien avec les douleurs. Aucun trouble de 
l'attention ou de la concentration n'était décelé, ni de troubles dépressifs ou anxieux, 
susceptibles de constituer une comorbidité déterminante au trouble douloureux 


 
 
 
 
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chronique. L'assurée ne présentait, par ailleurs, pas de trouble de la personnalité, 
constituant un caractère prémorbide à son statut algique. Les experts ont relevé que 
la chute de janvier 2000 faisait suite à des événements difficiles pour l'assurée, tels 
que les décès successifs de son père (1998) et de sa mère (1999) et le chômage 
après des années de travail stable. La situation de l'assurée s'est stabilisée après son 
retour à domicile de la CRR, apparemment sans prise d'antidépresseurs. La prise en 
charge psychothérapeutique que l'assurée avait commencé deux mois plus tôt 
(auprès de Madame H________), couplée avec un traitement d'antidépresseurs, 
était trop récente pour qu'une amélioration déterminante dans son état psychique 
pût lui être attribuée. Par ailleurs, l'assurée avait gardé des contacts sociaux, en ce 
sens que, bien que restant beaucoup chez elle, elle sortait en promenade avec sa 
belle-fille et faisait ses courses avec son mari ou l'un de ses fils. S'il n'y avait pas, 
selon les experts, de limitations fonctionnelles déterminantes sur le plan 
psychiatrique, il existait une limitation fonctionnelle au niveau physique, consistant, 
pour le rachis lombaire, en la nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la 
position assise et la position debout, sans soulèvement régulier de charges d'un 
poids excédant 8 kg, sans port régulier de charges d'un poids excédant 15 kg, ni de 
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, et, pour l'épaule gauche, pas de 
travail se faisant régulièrement à plus de 60% de flexion et/ou d'abduction, pas de 
travail imposant un soulèvement régulier de charges, avec le membre supérieur 
gauche tendu, d'un poids excédant 5 kg. La capacité de travail de l'assurée a en 
conséquence été évaluée à 30% dans une activité de femme de ménage ou de 
nettoyeuse et de 80% dans une activité adaptée qui respecterait ses limitations 
fonctionnelles, en tenant compte d'une certaine diminution de rendement liée à l'état 
douloureux persistant. 
17. Dans son rapport du 9 octobre 2003, le Dr S________ a considéré, sans examen 
clinique, que l'assurée ne présentait plus d'état dépressif, alors qu'elle en avait 
présenté un, de degré moyen, en 2000. Au plan rhumatologique, subsistaient des 
lombosciatalgies droites chroniques et des troubles dégénératifs cervicaux, ainsi 
qu’une périarthrite scapulo-humérale gauche, entraînant une incapacité de travail 
dans la profession d'origine de 70%. Compte tenu des limitations fonctionnelles, il 
estimait la capacité de travail de l'assurée à 80%, sans existence de pathologie 
psychiatrique surajoutée. Il fixait la date de la réadaptation au 31 mars 2001. 
18. Le 18 décembre 2003, le nouveau médecin-traitant de l'assurée (depuis septembre 
2002), la Dresse V________, généraliste, a diagnostiqué depuis 2000 une 
fibromyalgie, un état dépressif chronique, une discopathie et de l'arthrose au niveau 
L4-L5, et, depuis 1995, une hypercholestérolémie et une obésité. Elle a confirmé 
l'incapacité totale de travailler de sa patiente, tant dans son activité antérieure que 
dans une autre activité. Elle indiquait que tous les points de fibromyalgie étaient 
présents et notait une démotivation, de la tristesse et un syndrome polyalgique chez 
sa patiente. L'état de santé de celle-ci était stationnaire et aucune mesure n'était 
appropriée pour l'améliorer. 


 
 
 
 
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19. Du 22 décembre 2003 au 9 janvier 2004, l'intéressée a séjournée dans le Service de 
rhumatologie des HUG en raison d'une lombosciatalgie droite aiguë avec 
corrélation radioclinique moyenne, qui l'avait empêchée de se mouvoir. Les 
Drs W________ et A________ ont établi un rapport médical à ce propos le 12 
janvier 2004, duquel il ressort que le status ostéo-articulaire consistait en 
contractions musculaires modérées au niveau lombaire, avec une palpation non 
douloureuse. La mobilisation du rachis était impossible en raison des douleurs. Au 
niveau neurologique, les réflexes ostéo-tendineux étaient présents et symétriques 
aux quatre membres. Le traitement conservateur, associé à la physiothérapie, avait 
permis une évolution lentement plus favorable. Une remobilisation avait été 
possible, avec une très nette diminution des douleurs, permettant à la patiente de 
rentrer chez elle. Les médecins précisaient encore que si des douleurs intenses 
devaient réapparaître et/ou le déficit se péjorer, une réévaluation neurochirurgicale 
serait nécessaire. 
20. Par décision du 3 février 2004, l'OCAI a rejeté la demande de rente de l'intéressée. 
Il a constaté une capacité résiduelle de travail dans l'activité habituelle de 30% et de 
80% dans une activité adaptée. Le degré d'invalidité en résultant s'élevait à 24,20% 
et était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. Par ailleurs, l'assurée 
ne s'était pas montrée, selon l'OCAI, intéressée par des mesures professionnelles. 
Le degré d'invalidité se fondait sur le rapport du 30 janvier 2004 de la réadaptation 
professionnelle de l'OCAI. Ce résultat était la comparaison du revenu sans 
invalidité, calculé sur la base du revenu statistique d’employée de maison selon 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2001 (ci-après : ESS), soit 41'821 fr., et 
du revenu avec invalidité, calculé sur le revenu statistique pour une femme exerçant 
dans l'industrie manufacturière (15-37) dans une activité de niveau 4 (selon l'ESS), 
pour un horaire hebdomadaire de 41,80 heures après indexation sur l'année 2001 
(46'633 fr.), duquel avaient été retranchés 20% pour diminution de rendement et 
15% pour réduction supplémentaire, ce qui représentait un montant de 37'307 fr. 
21. Par courrier du 10 février 2004, le médecin-traitant de l'assurée a demandé à 
l'OCAI de reconsidérer sa décision et a attiré l'attention de l'Office sur 
l'hospitalisation de sa patiente en décembre 2003. 
22. Par courrier du 18 février 2004, l'assurée a fait opposition à la décision précitée, 
Elle a contesté n'être pas intéressée par des mesures d'ordre professionnel et relevé 
qu'elle avait été hospitalisée du 22 décembre 2003 au 9 janvier 2004. Elle a produit 
diverses pièces, dont le rapport du Service de rhumatologie des HUG du 12 janvier 
2004. 
23. Le 1er juin 2004, la Dresse B________ du SMR a constaté une péjoration de l'état 
de santé de l'intéressée qui justifiait une incapacité de travail totale depuis le 17 
décembre 2003, pour une durée d'environ 6 mois. Estimant que la situation 


 
 
 
 
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médicale n'était pas stabilisée, elle a proposé de demander au médecin-traitant un 
nouveau rapport médical complet au 17 juin 2004. 
24. Par décision du 25 juin 2004, l'OCAI a admis l'opposition formée par l'assurée le 18 
février 2004, a annulé sa décision du 3 février 2004 et a repris l'instruction du 
dossier en vue d'une nouvelle décision. 
25. Le 9 juillet 2004, le médecin-traitant a confirmé l'incapacité de travail totale de sa 
patiente. Ce médecin a notamment retenu les diagnostics de fibromyalgie, de 
discopathie L4-L5 déficitaire et d'un état anxio-dépressif chronique. Elle a retenu 
qu'il était possible à l'assurée de tenir une position assise pendant une à deux 
heures, la tenue de la même position pendant vingt minutes, une alternance limitée 
des positions assis/debout et assis/debout/marche. En revanche, elle était dans 
l'impossibilité de s'agenouiller, d'incliner le buste, de se baisser, d'être accroupie, de 
faire des mouvements des membres ou du dos occasionnels, de travailler en 
hauteur, de se déplacer sur un sol irrégulier et de parcourir à pied plus d'un 
kilomètre. 
26. Le 20 août 2004, la Dresse B________ a proposé une expertise rhumatologique 
afin de déterminer si l'état de santé de l'assurée s'était aggravé six mois après un 
déficit moteur, dans la mesure où ce déficit n’était plus relevé par le médecin-
traitant, contrairement à un état anxio-dépressif. 
27. Dans le cadre d'une consultation le 5 novembre 2004, le Dr N________, 
neurochirurgien, a constaté des douleurs à la palpation des différentes masses 
musculaires, sans réel déficit neurologique. A son avis, plusieurs facteurs 
interagissaient, soit un facteur psychogène associé à une fibromyalgie et de 
l'arthrose au niveau lombaire. Le traitement par antidépresseur, suivi par la patiente, 
lui paraissait adéquat. 
28. A la demande de l'OCAI, les Drs C________, rhumatologue et médecin-chef, et 
D________, médecin-assistant rhumatologue, du Service de rhumatologie, 
médecine physique et réhabilitation de la Chaux-de-Fond (RMR) ont rendu une 
expertise le 1er avril 2005. Les experts ont retenu un syndrome douloureux diffus 
chronique, des lombalgies chroniques, des discopathies L4-L5 et L5-S1 associées à 
une hernie discale L4-L5 paramédiane droite, une hypercholestérolémie, un 
antécédent d'hépatite médicamenteuse, une surcharge pondérale et un probable état 
dépressif. Les limitations en relation avec les troubles constatés concernaient un 
syndrome douloureux diffus chronique évoluant depuis plusieurs années, des 
lombalgies mécaniques sans signe d'une atteinte radiculaire irritative ou déficitaire 
des membres inférieurs, en relation avec des discopathies modérées de la charnière 
lombo-sacrée, ainsi qu'une hernie discale paramédiane droite en L4-L5, appuyant 
sur la partie antérieure droite du fourreau dural, sans compression radiculaire. Il 
était mentionné que l'assurée était traitée pour une dépression majeure et suivie par 


 
 
 
 
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un psychiatre. Pour l'évaluation de ce problème, les experts commandaient, au 
besoin, d'envisager une expertise psychiatrique. Selon eux, l'influence des troubles 
sur l'activité exercée jusqu'ici consistait en une incapacité de 20%. En ce qui 
concernait d'autres activités, toutes celles sans port de charges lourdes de plus de 10 
kg étaient exigibles, avec une diminution de rendement pouvant atteindre 20%. 
Dans un travail adapté, comme surveillante de chaînes de conserves, dans 
l'horlogerie ou la petite mécanique, l'activité était possible à 80%. Selon les experts, 
la patiente présentait une tendance dépressive sévère, qui semblait justifier un avis 
psychiatrique. 
29. Le 20 juillet 2005, la Dresse B________ a estimé que l'expertise rhumatologique 
confirmait la récupération de l'état de santé antérieur chez l'assurée et mettait en 
évidence une possibilité d'exercer une activité professionnelle adaptée à 80% dès le 
1er juillet 2004. Si le rhumatologue avait retenu un trouble douloureux chronique, 
l'examen psychiatrique au SMR n'avait, selon elle, pas mis en évidence de trouble 
psychique associé, ni de perte d'intégration sociale, de sorte que les conclusions du 
rapport SMR restaient valables dès le 1er juillet 2004. Il convenait par ailleurs 
d'admettre une incapacité de travail totale du 17 décembre 2003 au 30 juin 2004 
dans toute activité. 
30. Par décision du 25 octobre 2005, l'OCAI a octroyé à l'assurée un quart de rente 
d'invalidité du 1er au 31 mars 2004 et une rente entière du 1er avril au 30 juin 2004, 
en reconnaissant une incapacité de travail entière mais passagère du 17 décembre 
2003 au 30 juin 2004. Pour les périodes antérieure et postérieure, l'OCAI a retenu 
une capacité de travail de 80% dans un emploi adapté, générant un taux d'invalidité 
de 24%, insuffisant pour le droit à une rente. Ce taux résultait de la comparaison 
entre le revenu sans invalidité de 41'821 fr. et avec invalidité de 31'711 fr., 
conformément à sa décision du 3 février 2004. 
31. Par acte du 7 novembre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision, 
alléguant que son état de santé ne lui permettait pas de travailler et produisant les 
certificats médicaux en sa possession. 
32. Par courrier du 2 novembre 2005, le médecin-traitant de l'assurée est intervenu 
auprès de l'OCAI afin que celui-ci reconsidère sa décision. Elle constatait que l'état 
de santé de sa patiente avait eu plutôt tendance à se péjorer et n'imaginait pas 
qu'elle reprenne une activité professionnelle même à temps partiel. Elle relevait que 
l'assurée n'allait pas bien psychiquement et qu'elle ne pouvait gérer ses douleurs et 
sa pathologie. 
33. Par décision sur opposition du 22 mars 2006, l'OCAI a admis partiellement 
l'opposition de l'assurée, lui a reconnu le droit à une rente entière jusqu'au 31 juillet 
2005 limitativement et non jusqu'au 30 juin 2004. Il a considéré que la seule 
évidence probante de la récupération de la capacité de travail de l'assurée, suite à 


 
 
 
 
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l'aggravation transitoire de son état de santé dès le 17 décembre 2003, était 
l'expertise du RMR du 1er avril 2005. La suppression de la rente intervenait donc le 
31 juillet 2005 selon les règles de l'assurance-invalidité. 
34. Par acte du 4 mai 2006 par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-
après : le Tribunal), l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle a conclu 
principalement, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision entreprise, à la 
réouverture des enquêtes, à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique sur sa 
personne et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. A l'appui de son recours, elle a 
fait valoir que plusieurs rapports médicaux mettaient en évidence son état dépressif, 
ce qui aurait dû amener l'OCAI à diligenter une expertise psychiatrique. Enfin, elle 
a expliqué avoir été suivie par un psychiatre depuis le 14 janvier 2000 et allégué 
une perte de son intégration sociale en raison de son incapacité de travail. 
35. Par réponse du 29 mai 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours, considérant que 
les arguments soulevés par la recourante ne lui permettaient pas d'apprécier 
différemment son cas. Selon lui, l'expertise du SMR du 19 mai 2003 était suffisante 
pour l'évaluation psychiatrique, relevant que la recourante n'avait pas produit de 
rapport médical émanant d'un médecin-psychiatre, mais uniquement de son 
médecin-traitant, généraliste. 
36. Le 6 juillet 2006, le Tribunal a requis de la recourante l'identité des médecins 
psychiatres qu'elle avait consultés, avec indication des périodes correspondantes. 
Suite à la liste remise au Tribunal le 11 juillet 2006, le Tribunal a prié les Drs 
E________, F________, psychiatres, et Madame H________, psychothérapeute, de 
lui indiquer leur diagnostic psychiatrique concernant leur patiente, l'influence de 
celui-ci sur la capacité de travail avec mention du pourcentage et le traitement 
proposé. La recourante a précisé qu'elle était actuellement suivie par le Dr 
H________, psychiatre et psychothérapeute. 
37. Par mention du 8 septembre 2006, le Dr E________ a indiqué n'avoir jamais 
rencontré la recourante et précisé avoir arrêté son activité professionnelle le 30 
mars 2005. 
38. Par rapport du 1er octobre 2006, LOSS-H________, qui a indiqué avoir vu la 
recourante à deux reprises les 9 avril et 1er mai 2003, a posé le diagnostic de 
dépression moyenne avec anxiété et a indiqué avoir prescrit la prise de Fluctine, 
renvoyant au médecin-traitant pour la question des arrêts de travail. 
39. Dans son rapport du 26 septembre 2006, le Dr F________ a diagnostiqué un état 
dépressif d'intensité moyenne lors des consultations des 3 et 10 novembre 2005, qui 
entraînait une incapacité de travail de 100%. Le traitement proposé consistait en la 
prise d'un antidépresseur. 


 
 
 
 
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40. Par courrier du 29 janvier 2007, le Tribunal a informé les parties qu'il entendait 
confier 
une 
expertise 
psychiatrique 
au 
Dr 
I________, 
psychiatre 
et 
psychothérapeute FMH et médecin adjoint au Département de psychiatrie des 
HUG. 
41. Par réponse du 14 février 2007, l'OCAI a demandé la récusation de cet expert car 
son impartialité n'était selon lui pas garantie du fait qu'il était non seulement 
employé des HUG mais encore médecin-chef des médecins qui avaient traité 
précédemment la recourante. En outre, l'intimé présentait une liste de questions 
complémentaires à poser à l'expert qui serait désigné. 
42. Interpellé par le Tribunal, par courrier du 27 février 2007, à préciser l'identité des 
médecins vis-à-vis desquels l'impartialité du Dr I________ ne semblait pas garantie 
ainsi que les raisons motivant la demande d'un autre expert, l'intimé a exposé que 
les Drs E________ et H________ étaient introuvables comme médecins installés 
dans le canton de Genève. Il fallait ainsi présupposer que ces derniers travaillaient 
ou avaient travaillé au sein des HUG, de sorte que l'expert pouvait être influencé 
par leur appréciation. En outre, le Dr I________ n'effectuait pas toujours, selon 
l’intimé, ses expertises lui-même mais les déléguait à des collègues moins 
expérimentés. L'OCAI estimait ainsi judicieux de désigner un autre expert vu la 
complexité de l'affaire. 
43. Par ordonnance d'expertise du 3 avril 2007, le Tribunal a préalablement déclaré le 
recours recevable puis désigné en qualité d’expert le Dr I________, lui confiant la 
mission de répondre à une série de questions. En ce qui concernait le choix de 
l'expert, le Tribunal a retenu que le Dr I________ effectuait personnellement ses 
expertises et que si une expertise devait être déléguée à un autre médecin, le nom de 
ce dernier serait préalablement soumis aux parties. S’agissant de l'impartialité de 
l'expert, le Tribunal a précisé que le Dr E________ n'exerçait plus depuis 2005 et 
que Madame H________ n'était pas médecin mais psychothérapeute. Aucun n'était 
ainsi rattaché aux HUG. En l'absence d'autres éléments, l'impartialité de l'expert ne 
pouvait être mise en doute. En ce qui concernait le bien-fondé d’une expertise 
judiciaire, le Tribunal a estimé que l’expertise du SMR de mai 2003 entrait en 
contradiction avec plusieurs avis médicaux sans emporter sa conviction. En outre, 
cette expertise n’était pas pertinente pour déterminer la capacité de travail et de 
gain de la recourante, compte tenu des constatations des experts rhumatologues du 
RMR d’avril 2005. 
44. L'expert psychiatre a rendu son expertise en date du 11 juin 2007, retenant les 
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant de degré moyen à 
sévère (F45.4) et d'épisode dépressif majeur de degré moyen (F32.1). Il a exclu un 
trouble de la personnalité. Il a indiqué que la recourante avait pleuré presque 
continuellement pendant les deux premiers entretiens puis s’était contenue lors du 
troisième et dernier entretien et s’était montrée plus coopérante. Elle avait 


 
 
 
 
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cependant exprimé la même douleur et le besoin de changer de position. Elle avait 
répondu brièvement aux questions et présentait de discrets troubles mnésiques. En 
ce qui concernait le syndrome somatoforme douloureux, l'expert s'est référé au 
rapport d'expertise du RMR du 1er avril 2005 pour indiquer qu'il était apparu 
postérieurement aux lombalgies. Il a précisé que ce syndrome avait été pris en 
charge de manière adéquate par des traitements physiques et médicamenteux. 
Quant à l’état dépressif, la recourante avait invoqué une perte de plaisir, une 
fatigabilité, une souffrance à ne rien faire, à ne servir à rien, une tendance à 
grignoter toute la journée et des troubles du sommeil. L'expert a en outre constaté 
objectivement de discrets troubles mnésiques et après une heure d'entretien, un 
relâchement de l'attention. Il a relevé que l'évolution de l'état dépressif était 
marquée par des fluctuations d'intensité et qu'il était ainsi difficile d'en délimiter de 
manière précise le décours dans le temps. Diagnostiqué pour la première fois en 
novembre 2000, l'état dépressif majeur de degré moyen avait connu, à son avis, une 
rémission partielle probablement due à la prise de Zoloft, puis de Fluctine à partir 
de mars 2003, jusqu'à la modification du traitement par le Dr H________ courant 
2006. L'expert a estimé que cet état dépressif était réactionnel au syndrome 
douloureux et qu’il en avait suivi le cours évolutif. Il a précisé que la recourante 
avait pris un traitement médicamenteux entre 2003 et 2006 et consulté à quelques 
reprises un-e psychothérapeute sur recommandation de son médecin-traitant, mais 
que, cependant, les critères étaient toujours présents. Cet état dépressif était 
aujourd’hui assez intense et marqué pour représenter une véritable comorbidité 
psychiatrique. Selon lui, les critères d'un épisode dépressif majeur (de degré 
moyen) au sens de la CIM-10 étaient remplis, ce qui signifiait que le trouble de 
l'humeur était plus sévère que celui généralement constaté dans l'évolution d'un 
trouble somatoforme douloureux. L'expert a indiqué se fonder sur son évaluation 
clinique et sur le fait que la symptomatologie dépressive était présente en dépit 
d'une prise en charge spécialisée et d'un traitement médicamenteux spécialisé. En 
raison de la sévérité des troubles douloureux et thymiques, l’expert proposait une 
augmentation de la posologie de l'Efexor, ce qui pouvait permettre d'amender 
légèrement la symptomatologie dépressive, sans toutefois pouvoir atteindre une 
amélioration clinique très significative à moyen ou long terme et sans avoir un 
impact sur la capacité de travail. La dépression chronique et résistante contribuait, 
avec le syndrome douloureux auquel elle était associée, à la perte totale de la 
capacité de travail de l'assurée. S'agissant de l’incapacité de travail, l’expert a 
proposé de prendre comme repère le début du traitement par le Dr H________ à la 
fin juillet 2006, tout en indiquant que ses réponses auraient été les mêmes lors de la 
décision sur opposition du 22 mars 2006, car les éléments à disposition l’amenaient 
à penser que les troubles psychiatriques étaient alors aussi marqués. L’élément 
nouveau depuis lors était l’adhésion de la recourante au traitement psychiatrique. 
Après une année de suivi, l’état clinique de celle-là tendait à inciter l’expert à un 
pronostic peut-être plus réservé qu’il ne l’aurait été en mars 2006. L'expert a 
considéré que des mesures de réadaptation professionnelle étaient vouées à l’échec. 


 
 
 
 
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En ce qui concernait le trouble somatoforme douloureux, il a qualifié les 
lombosciatalgies d’affections corporelles chroniques, lesquelles constituaient un 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission. Il n'a pas retenu 
de perte d'intégration sociale chez la recourante car celle-ci conservait une insertion 
sociale à travers les liens familiaux, malgré un isolement et un repli sur soi liés aux 
affections psychiques. S'agissant de l'état psychique, l'expert l'a jugé cristallisé en 
raison de la chronicité de la dépression, sans évolution favorable possible. Il a 
estimé que les traitements somatiques et psychiatriques avaient permis de stabiliser 
l’évolution du syndrome douloureux chronique mais sans avoir d’influence 
favorable sur la capacité de travail. Selon lui, la dépression actuelle privait la 
recourante de la capacité de surmonter ses douleurs et il ne pouvait être exigé 
qu’elle réintègre le monde du travail. La recourante n’avait pas, de l’avis de 
l’expert, les ressources psychiques nécessaires à la recherche et à l’exercice d’une 
activité lucrative. 
45. Par courrier du 2 juillet 2007, la recourante a relevé que l’expert confirmait le 
diagnostic d’épisode dépressif majeur de degré moyen, lequel était aujourd’hui 
assez marqué pour représenter une comorbidité psychiatrique, de sorte qu’il ne 
pouvait être exigé d’elle qu’elle réintègre le monde du travail. Elle a pour le surplus 
persisté dans ses conclusions. 
46. Par courrier du 13 juillet 2007, l’intimé a considéré que le rapport d’expertise ne 
permettait pas d’admettre que la recourante souffrait d’une pathologie psychiatrique 
invalidante. Il a estimé que le critère de comorbidité ne pouvait être retenu car l’état 
dépressif était réactionnel au syndrome douloureux et ne pouvait être considéré 
comme un diagnostic séparé. S’agissant des autres critères dont le cumul était exigé 
par la jurisprudence, l’intimé s’est fondé sur l’avis de la Dresse B________, annexé 
à son courrier, pour considérer que l’état psychique n’était pas cristallisé. En outre, 
le critère de perte d’intégration sociale n’était pas donné et toute évolution de l’état 
de santé n’était pas impossible en raison de traitements médicaux. Il a ainsi 
considéré qu’une mise en valeur de la capacité de travail de la recourante devait 
être admise. 
Annexé à ce courrier, l’avis médical de la Dresse B________ du 25 juin 2007 
exposait que l’expertise avait été réalisée principalement sur les dires de l’assurée. 
L’anamnèse psychiatrique était, de l’avis de ce médecin, très faible. Cependant, si 
la Dresse B________ ne contestait pas l’existence d’un syndrome somatoforme 
douloureux, elle estimait que l’état dépressif était réactionnel et n’était pas une 
maladie invalidante autonome. Elle a également contesté la gravité de cet état 
dépressif, précisant que l’expert ne pouvait retenir un état cristallisé sans avoir 
procédé à une évaluation psycho-dynamique. Elle estimait que l’évolution de l’état 
de santé était possible au niveau psychique puisque la recourante présentait une 
fuite dans la maladie. Enfin, l’expert ne répondait pas, selon elle, à la question de 


 
 
 
 
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l’échec du traitement, relevant à ce propos que la recourante connaissait une 
amélioration de son état lorsqu’elle adhérait au traitement. 
47. En date des 5 septembre, 22 octobre et 27 novembre 2007, le Tribunal a demandé à 
l’expert de lui faire part de sa détermination sur les avis de l’intimé et du SMR, en 
particulier sur l’absence d’évaluation psycho-dynamique, sur l’état psychique 
cristallisé et le caractère principalement réactif de la dépression par rapport au 
trouble somatoforme douloureux. 
48. Dans son complément à l’expertise du 7 janvier 2008, l’expert a précisé que 
l’anamnèse s’était construite à partir d’éléments contenus dans le dossier médical et 
d’informations obtenues directement de l’expertisée, ainsi que par la confrontation 
de ces deux sources. S’agissant du lien entre trouble somatoforme douloureux et 
dépression, il a relevé que la dichotomie « maladie/réaction » avait été abandonnée 
au profit d’une entité unique, caractérisée par sa forme clinique et évolutive. Il a 
indiqué que l’expertisée présentait un ensemble de signes et de symptômes ne se 
limitant pas à un sentiment de détresse mais incluant d’autres caractéristiques 
cliniques bien repérables qui n'étaient pas systématiquement associés au syndrome 
douloureux somatoforme persistant. Se fondant sur la doctrine médicale, il a 
considéré que le caractère réactif ou non de la dépression n’avait aucune pertinence 
diagnostique. Le fait que la dépression était chez la recourante consécutive à 
l’apparition du syndrome somatoforme douloureux représentait un facteur bien 
identifié de mauvais pronostic et de résistance au traitement. En ce qui concernait 
l’état cristallisé, l’expert a précisé que l’état psychique de l’expertisée n’était pas 
susceptible d’évoluer au plan thérapeutique dans la mesure où ses capacités de 
« coping » étaient inadéquates et dépassées, avec des mécanismes cognitifs 
inadaptés et rigides, en partie causes de la chronicité des troubles et tendant à les 
renforcer, instituant un cercle vicieux. Cette appréciation avait valeur, selon lui, 
d’évaluation psycho-dynamique. 
49. Par réponse du 28 février 2008 à ce complément d'expertise, l'intimé a exposé se 
rallier à l'avis du SMR du 15 février 2008, annexé à son courrier. 
Cet avis émanait de la Dresse B________, laquelle a confirmé que l'anamnèse 
psychiatrique de l'expert mêlait éléments du dossier et dires de l'assurée. Elle a 
indiqué que ce dernier n'avait pas analysé les pièces du dossier ni expliqué 
d'éventuelles divergences. Il n'avait en outre pas analysé le caractère volontairement 
flou des réponses de l'assurée. Ce médecin a contesté au surplus l'avis de l'expert 
selon lequel il n'y aurait pas de confusion entre tristesse et dépression. Elle a 
considéré en particulier que le diagnostic d'épisode dépressif moyen ne pouvait être 
retenu par l'expert, car les critères pertinents de la CIM-10, exigés par la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, faisait défaut chez la recourante. Elle a constaté 
en effet pour sa part une humeur dépressive, accompagnant le trouble somatoforme 
douloureux, et non une maladie dépressive incapacitante. Si elle a retenu une 


 
 
 
 
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diminution de l'intérêt et du plaisir, elle a nié une augmentation de la fatigabilité et 
une diminution de l'activité, dans la mesure où l'expert n'en avait pas fait une 
constatation objective, mais que cela ressortait uniquement des dires de l'assurée. 
En outre, l'expert n'avait pas, selon elle, décrit une diminution de la concentration 
ou de l'attention, ni indiqué une diminution de l'estime de soi ou de la confiance en 
soi, ou la présence d’idées de culpabilité ou de dévalorisation. La Dresse 
B________ n'a pas relevé d'idées ou d'actes auto-agressifs ou suicidaires ni de 
diminution de l'appétit, mais une attitude morose et pessimiste face à l'avenir et une 
perturbation du sommeil. Ainsi, les critères objectivés étaient insuffisants pour 
permettre de diagnostiquer un épisode dépressif moyen. Enfin, l'état cristallisé 
nécessitait selon elle une évaluation psycho-dynamique puisque relevant de la 
psychanalyse et non de la psychiatrie au sens de la CIM-10, de sorte qu'en l'absence 
d'une telle évaluation, aucune réponse formelle ne pourrait être apportée. Enfin, 
s'agissant de l'échec thérapeutique, elle a indiqué ne pas savoir si tout avait été mis 
en œuvre pour essayer tous les traitements à disposition, avec évaluation de 
l'efficacité au niveau sanguin. En résumé, elle a confirmé le diagnostic de syndrome 
douloureux persistant mais a écarté celui d'épisode dépressif moyen. 
50. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. En 
l'espèce, la décision sur opposition litigieuse, du 22 mars 2006, est postérieure à 
l'entrée en vigueur de la LPGA. Conformément au principe général de droit 
transitoire, selon lequel - même en cas de changement des bases légales - les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, il y a lieu d'examiner le droit à une rente au regard de 
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la 
nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; 
cf. aussi ATF 130 V 329). Pour les mêmes motifs, les dispositions de la novelle du 
21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 
2004, sont applicables. Les règles de procédure de la LPGA s'appliquent quant à 
elles sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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3. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60 et 38 
al. 4 let. a LPGA). 
4. Par sa décision sur opposition, l'intimé a admis partiellement l'opposition de la 
recourante. Il a confirmé l’octroi d’un quart de rente du 1er au 31 mars 2004 et 
prolongé l'octroi de la rente entière du 1er avril 2004 jusqu'au 31 juillet 2005 
limitativement. 
Est en l'occurrence litigieux le droit à la rente d'invalidité de la recourante, en 
particulier, pour la période antérieure et postérieure à la rente qui lui a été octroyée 
du 1er mars 2004 au 31 juillet 2005. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). S’agissant de 
la reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants, 
elle suppose d'abord, comme toute maladie psychique, la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un 
système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 


 
 
 
 
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tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, 
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff 
der 
Arbeitsunfähigkeit 
und 
seine 
Bedeutung 
in 
der 
Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, Der Rechtsbegriff der 
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in: Schmerz und 
Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 81, note 135, sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (Arrêt du 
Tribunal fédéral du 20 avril 2006 n° I 805/04, consid. 5.2.1; voir également 
Q________, A propos de l'article de Jean PIRROTTA «Les troubles somatoformes 
douloureux du point de vue de l'assurance-invalidité», in SZS/RSAS 2006 p. 135). 
6. a) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
Aux termes de l'art. 29 al.1 LAI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40 pour cent au moins (a), ou a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (b). La rente 
est au surplus allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris 
naissance (al. 2). 
b) En cas de modification du droit à la rente, l'art. 88a du règlement sur l'assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI) prévoit que si la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence 
s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie du droit aux prestations de l’assuré dès qu’on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 


 
 
 
 
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même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Si la 
capacité de gain ou l'impotence d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que 
ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois 
mois sans interruption notable. L'art. 29bis RAI est toutefois applicable par 
analogie. Cet article précise que si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement 
du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à 
nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité 
de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait 
l’art. 29, al. 1, LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
c) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction - 
ou l'abrogation - de cette rente, correspond à une décision de révision au sens des 
art. 41 LAI - abrogé au profit de l'art. 17 LPGA - (ATFA du 30 avril 2002, I 
340/01, consid. 1 et références). Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du 
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. 
7. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge 
apprécie en outre la légalité des décisions attaquées, sauf exceptions, d'après l'état 
de fait existant au moment où la décision sur opposition litigieuse a été rendue 
(ATF 121 V 366 consid. 1b; RAMA 2001 n° U 419 p. 101). Il doit examiner de 
manière objective tous les documents à disposition, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si ceux-ci permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre (ATF 125 V 352 
consid. 3a). En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
cité consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire ou administrative, la tâche de l'expert étant 


 
 
 
 
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précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
8. En l'espèce, la recourante souffre d'affections physiques (a) et psychiques (b). 
a) S'agissant de l'état de santé physique, l’intimé a requis deux expertises 
rhumatologiques, l’une s’inscrivant dans le cadre d’une expertise bidisciplinaire 
confiée au SMR de mai 2003, l’autre d’avril 2005 menée par le RMR. 
Les deux expertises précitées emportent la conviction du Tribunal. Elles répondent 
en effet aux exigences jurisprudentielles en la matière. Elles reposent sur une 
connaissance approfondie du dossier médical, contiennent une anamnèse détaillée, 
tiennent compte des plaintes de la recourante et présentent des conclusions claires 
et bien motivées. Il en ressort que la recourante souffre de lombosciatalgies 
chroniques sans signes d'atteinte radiculaire irritative ou déficitaire des membres 
inférieurs, de discopathies modérées L4-L5 et L5-S1 associées à une discrète hernie 
discale L4-L5 paramédiane droite, ainsi que d'hypercholestérolémie et d'une 
surcharge pondérale. S'agissant de la fibromyalgie, mentionnée par le médecin-
traitant de la recourante dès décembre 2003, elle n'a pas été retenue à titre de 
diagnostic par un rhumatologue, condition essentielle à la reconnaissance de cette 
affection selon la jurisprudence. Cela étant précisé, un trouble somatoforme 
douloureux, lequel présente de grandes similitudes avec la fibromyalgie, a été 
confirmé par l'expert judiciaire et sera examiné dans le cadre des atteintes à la santé 
psychiques de la recourante (ci-après point b). La périarthrite scapulo-humérale 
avec conflit sous acromial retenu par les experts du SMR en 2003 n’a pas été 
confirmée par les experts du RMR en 2005, lesquels ont cependant constaté des 
douleurs à l’épaule gauche. Les limitations fonctionnelles découlant des affections 
physiques susmentionnées consistent en la nécessité de pouvoir alterner la position 
assise et la position debout, sans soulèvement de charges d'un poids excédant 15 kg 
(SMR) ou 10 kg (RMR). Le SMR prévoit encore l’impossibilité d’un travail en 
porte-à-faux statique prolongé du tronc, et, pour l'épaule gauche, pas de travail 


 
 
 
 
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imposant un soulèvement régulier de charges, avec le membre supérieur gauche 
tendu, d'un poids excédant 5 kg. Le SMR retient une incapacité de l'ordre de 70% 
dans une activité de femme de ménage ou de nettoyeuse. Le SMR et le RMR, d’une 
façon concordante, estiment la capacité de travail de la recourante à 80% dans une 
activité adaptée aux limitations retenues. S'agissant de la date de réadaptation, elle a 
été arrêtée au mois de mars 2001 par le Dr S________ (rapport du 9 octobre 2003). 
Aucun rapport ne remet en cause l'appréciation des experts. L'incapacité complète 
de travail attestée par les médecins de la CRR en date du 21 décembre 2000 a pour 
causes les troubles psychiques et la symptomatologie douloureuse et ne vaut que 
jusqu'à fin 2000, en attendant une réévaluation du médecin-traitant. Au 31 janvier 
2001, le Dr M________ a constaté que la recourante marchait sans boiterie, pouvait 
s’accroupir et s’agenouiller et a estimé que les lombalgies étaient en voie de 
stabilisation. Il ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail, ni d’ailleurs le 
Dr N________, dans son rapport du 5 février 2001, lequel a constaté une douleur 
exquise à la palpation de l’interligne épineux L4-L5 et L5-S1 avec relativement peu 
de douleurs à la palpation musculaire. L’avis du médecin-traitant de l’époque, le 
Dr R________, qui a conclu à une incapacité de travail totale pour sa patiente dans 
son rapport du 12 mai 2002, ne contient pas d'éléments concrets supplémentaires 
sur le plan somatique qui permettraient de mettre en doute les résultats des experts. 
La chute que la recourante a faite en décembre 2002, qui a entraîné une fracture 
bénigne du 5ème orteil gauche puis des douleurs dans l’épaule gauche, n’a pas 
modifié l’évaluation de la capacité de travail. L’avis de la Dresse V________ du 18 
décembre 2003, selon lequel sa patiente était toujours totalement incapable de 
travailler, ne contient pas non plus d’éléments concrets qui permettraient de douter 
des conclusions des experts. En outre, la fibromyalgie évoquée par ce médecin n’a 
pas, comme indiqué précédemment, été retenu à titre de diagnostics par les 
spécialistes. 
Dès le 17 décembre 2003, la recourante a connu un épisode de lombosciatalgie 
droite aiguë L5 déficitaire dans un contexte de protrusion discale paramédiane 
droite qui a nécessité une hospitalisation du 22 décembre 2003 au 9 janvier 2004. Il 
s’agit d'une aggravation temporaire de l'état de la recourante qui a entraîné une 
totale incapacité de travail dès cette date, admise par le SMR. La preuve de 
l’amélioration de l’état de santé de la recourante a été apportée par l'expertise 
rhumatologique du RMR du 1er avril 2005, comme l’a justement retenu l’intimé. 
L’expertise RMR ne retient pas d’aggravation entre l’état de santé évalué avant 
décembre 2003 et après l'épisode de lombalgies aiguës. L’appréciation des experts 
SMR et RMR portant sur la capacité de travail de la recourante ne peut dès lors 
qu’être suivie, à l’instar de ce qu’a considéré l’intimé, sous réserve des 
conséquences de l’état psychique de la recourante sur sa capacité de travail et de 
gain, point examiné ci-après. 


 
 
 
 
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Il résulte de ce qui précède que la recourante a connu sur le plan somatique une 
incapacité de travail dans sa profession de 70% dès le 14 janvier 2000, puis une 
capacité dans une activité adaptée de 80% dès mars 2001, mois marquant, selon le 
Dr S________ (rapport du 9 octobre 2003) le début de l'aptitude à la réadaptation. 
L’état de la recourante s'est à nouveau aggravé dès le 17 décembre 2003, 
provoquant une incapacité de travail total de cette date jusqu'au 31 mars 2005. 
b) S'agissant de son état de santé psychique, la recourante allègue qu’elle souffrait 
d’un état dépressif sévère déjà en 2002 et que ses ressources mentales et psychiques 
ne sont nullement suffisantes pour enrayer ses souffrances corporelles. Elle indique 
que cet aspect n'a plus été réellement examiné par les spécialistes désignés par 
l'intimé. 
Le Tribunal de céans a considéré qu'une expertise psychiatrique était nécessaire, 
laquelle a été réalisée par le Dr I________ le 11 juin 2007, puis complétée le 27 
janvier 2008. 
L'expertise du Dr I________ se fonde sur trois entretiens personnels avec la 
recourante, sur une anamnèse complète et prend en considération les plaintes de la 
patiente. L’anamnèse psychiatrique repose à la fois sur les informations obtenues 
directement de l’expertisée et sur des éléments du dossier médical, démarche 
rendue nécessaire, selon l’expert, en raison du caractère imprécis et lacunaire des 
informations obtenues directement de la patiente. L’expert a pris soin d’indiquer 
clairement ses sources en regard de chaque information et cette méthode permet de 
retracer l’histoire pathologique de la recourante. Cette expertise répond ainsi aux 
critères jurisprudentiels pour qui lui soit reconnue une pleine valeur probante. 
L'intimé critique cependant cette expertise, en particulier l’anamnèse psychiatrique, 
le diagnostic de dépression, son évaluation comme comorbidité psychiatrique au 
syndrome somatoforme douloureux et enfin la question de la cristallisation de l’état 
psychique de la recourante. L'OCAI estime que l'expertise du SMR de 2003 
garderait toute sa pertinence pour apprécier l'état de santé psychique de la 
recourante. Ces critiques ne résistent cependant pas à l'examen. 
En effet, l'expert a posé des diagnostics clairs (trouble somatoforme douloureux 
persistant de degré de gravité de moyen à sévère [F45.4] et épisode dépressif 
majeur de degré moyen [F32.1]) et a indiqué les raisons pour lesquelles il les 
retenait. Ces diagnostics, notamment celui d'épisode dépressif majeur de degré 
moyen, ont en outre également été posés par de nombreux médecins ayant examiné 
la recourante (cf. rapport du 21 décembre 2000 du Dr Q________ - état dépressif 
majeur de degré moyen -; rapport du 3 octobre 2002 du Dr S________ - état 
dépressif majeur de degré moyen -; rapport du 18 décembre 2003 de la Dresse 
V________ état dépressif chronique -; expertise du 1er avril 2005 des Drs 
J________ et D________ - probable état dépressif -; rapport du 26 septembre 2006 


 
 
 
 
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du Dr F________, - état dépressif d'intensité moyenne -). En outre, il y a lieu de 
relever que la Dresse B________ n'est pas psychiatre et n'a pas examiné la 
recourante. Son avis a donc moindre valeur probante que celui du Dr I________. 
Par ailleurs, l'anamnèse de l'expertise est complète et détaillée et ne prête pas flanc 
à la critique. Enfin, les autres critiques se rapportent à l'appréciation du caractère 
invalidant du trouble somatoforme douloureux, soit une question qui échappe au 
domaine médical. 
Ainsi, au vu de ce qui précède, l'expertise judiciaire du Dr I________, claire et 
précise, convainc le Tribunal de céans et il convient de constater qu'elle a pleine 
valeur probante selon les critères jurisprudentiels en la matière. Cependant, comme 
on le verra ci-après, point n'est besoin de déterminer, juridiquement, si le trouble 
somatoforme douloureux associé à la dépression a valeur de maladie invalidante au 
sens de l'assurance-invalidité. D'un point de vue médical, l'expert I________ a 
estimé que la dépression contribue, avec le syndrome douloureux auquel elle est 
associée, à la perte totale de la capacité de travail. S'agissant du début de 
l'incapacité, l'expert précise que l'épisode dépressif a suivi des fluctuations; il se 
réfère au début du traitement par le nouveau psychiatre de la recourante à fin juillet 
2006 pour poser le début de l'incapacité totale de travail. Il explique cependant que 
les troubles psychiatriques étaient aussi marqués en mars 2006, moment de la 
décision sur opposition, de sorte qu’il n’aurait pas modifié son appréciation s’il 
avait eu à se prononcer à cette date. Force est ainsi de constater que la recourante a 
subi, selon l'expert et d'un point de vue médical, une incapacité totale de travail en 
raison du trouble somatoforme douloureux et de la dépression dès le mois de mars 
2006. 
Il ressort de ce qui précède que la question du caractère invalidant du trouble 
somatoforme douloureux et de l'épisode dépressif majeur de degré moyen, d'un 
point de vue juridique, peut souffrir de rester indécise en l'espèce, dès lors qu'à la 
date de la décision sur opposition, le 22 mars 2006, la recourante ne remplit pas les 
conditions prévues à l'art. 29 LAI, selon lesquelles le droit à une rente n'est ouvert 
notamment qu'à la condition que l'assuré ait présenté une incapacité de travail de 
40% au moins pendant une année, même si elle devait être reconnue comme 
totalement incapable de travailler depuis mars 2006, pour des raison psychiques. Il 
convient encore de préciser que l'art. 29bis RAI n'est pas applicable en l'espèce, dès 
lors que l'incapacité de travail dès mars 2006 est due à des troubles somatoformes 
douloureux, dont il y a lieu de constater qu'ils n'étaient pas à l'origine de l'invalidité 
pour laquelle une rente avait été précédemment allouée à la recourante (cf. ATF du 
22 juillet 2003, I 304/03). 
9. a) Reste dès lors à déterminer le droit à la rente d'invalidité pour la période 
précédant mars 2006, soit le taux d'invalidité correspondant à chacune des périodes 
d'incapacité de la recourante. 


 
 
 
 
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Il découle des affections tant psychiques que physiques que la recourante a connu 
des périodes d'incapacité puis de capacité variant au fil des ans. Ainsi, elle a connu 
une incapacité dans son activité habituelle de 70% du 14 janvier 2000 à la fin du 
mois de février 2001, puis une capacité de 80% dans une activité adaptée du mois 
de mars 2001 au 17 décembre 2003, puis une totale incapacité de cette date au 1er 
avril 2005, puis à nouveau une capacité de 80% dans une activité adaptée jusqu'à 
février 2006, puis enfin, au plus tôt et le cas échéant - cette question n'ayant pas été 
tranchée en l'occurrence - dès mars 2006, une totale incapacité de travail. 
b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en 
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b). Hypothétique, le revenu sans invalidité n'en doit pas moins être 
évalué de manière aussi concrète que possible. C'est pourquoi, il convient en règle 
générale de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la 
santé, en prenant en considération l'évolution des salaires jusqu'au moment du 
prononcé de la décision (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invaliden-
versicherung (IVG), 1997, p. 205 et 206). Certaines circonstances peuvent toutefois 
justifier qu'on s'en écarte. Il n'est ainsi pas admissible de se baser sur le dernier 
salaire lorsque celui-ci ne correspond manifestement pas à ce que l'assuré aurait été 
en mesure de réaliser, au degré de la vraisemblance prépondérante, s'il n'était pas 
devenu invalide, compte tenu de sa situation personnelle et de ses aptitudes 
professionnelles; par exemple lorsque avant d'être reconnu définitivement incapable 
de travailler, il a rencontré des difficultés professionnelles en raison d'une 
aggravation progressive de son état de santé (RCC 1985 p. 662 ss.) 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 s. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). La comparaison des revenus hypothétiques 
déterminants au sens de l'art. 28 LAI s'opèrent à la date de l'ouverture du droit 
éventuel à une rente, sous réserve de la modification significative des données 
hypothétiques déterminantes intervenue durant la période postérieure à l'ouverture 
du droit (ATF 128 V 174; ATFA du 3 février 2003 n° I 670/01). La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de 


 
 
 
 
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l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les 
limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 
2002 p. 70 s. consid. 4b). 
c) S'agissant de la période du 14 janvier 2000 au 28 février 2001, la recourante s'est 
trouvée en incapacité de travail dans son activité habituelle de 70%. Ce taux 
correspond à son incapacité de gain. Elle a ainsi droit à une pleine rente en 
application de l'art. 28 LAI, qui prend cependant naissance après le délai de carence 
d'une année prévu à l'art. 29 al. 1 let. b LAI, soit dès le 14 janvier 2001. Comme la 
recourante a connu, postérieurement, une amélioration de sa capacité de gain, sa 
pleine rente sera maintenue encore trois mois, en vertu de l'art. 88a al. 1 RAI, à 
savoir jusqu'au 31 mai 2001. 
d) En ce qui concerne la période du 1er mars 2001 au 17 décembre 2003, durant 
laquelle la recourant présentait une capacité de travail de 80% dans une activité 
adaptée, il convient de se référer aux salaires statistiques, comme l'a retenu l'OCAI, 
car le revenu réel de la recourante est difficile à établir, celle-ci n'ayant pas repris 
d'activité depuis 1998. Contrairement à ce qu'a retenu l'intimé, il se justifie 
d'évaluer le revenu sans invalidité en prenant en compte les activités de nettoyage et 
l’hygiène publique pour les femmes (Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) 2000, TA7 35, niveau 4), dans la mesure où la recourante a travaillé 
exclusivement dans ce secteur. Pour le revenu avec invalidité, il sera fait référence 
aux activités dans les industries manufacturières, dans la mesure où il concerne le 
salaire auquel peuvent prétendre les femmes effectuant de telles activités dans le 
secteur privé (ESS 2000, TA1 15-37, niveau 4). Ce type d'activité regroupe en effet 
les activités mises en évidence par les experts comme étant adaptées aux limitations 
fonctionnelles de la recourante (surveillante de chaînes de conserve, dans 
l'horlogerie ou la petite mécanique - expertise RMR). 
Le revenu sans invalidité dans le nettoyage et l'hygiène publique s'élève à 3'586 fr. 
par mois, ou 43'032 fr. par an (ESS 2000, TA7, niveau 4 pour les femmes). Compte 
tenu de la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2000 de 41,8 heures, 
et non de 40 heures (La Vie économique, B9.2), ce revenu doit être porté à 
44'968 fr. 44. Après l'adaptation à l'évolution des salaires des femmes pour 2001, ce 
revenu s'élève à 46'097 fr. 78 (2245:2190, ESS, Indice des salaires nominaux, 
TA1.39). 
Le revenu avec invalidité dans l’industrie manufacturière (ESS 2000, TA1 15-37, 
niveau 4 pour les femmes) est de 3'600 fr. par mois ou 43'200 fr. par an, en 2000. 
Compte tenu de la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2000 de 41,8 


 
 
 
 
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heures (La Vie économique, B9.2), ce revenu doit être porté à 45'144 fr. Après 
l'adaptation à l'évolution des salaires des femmes en 2001, ce revenu s'élève à 
46'277 fr. 75. (2245:2190, ESS, Indice des salaires nominaux, TA1.39). Pendant la 
période du 1er mars 2001 au 17 décembre 2003, la recourante a connu une 
incapacité de 20% dans l'activité adaptée. Ce salaire statistique doit être porté à 
37'022 fr. 20 (46'277 fr. 75 - 9'255 fr. 55 [20%]), sur lequel il convient, comme l'a 
admis l'intimé, de procéder à une pondération de 15% afin de tenir compte de l'âge 
de la recourante (née en 1951), de son impossibilité à porter plus de 15 kg et la 
nécessité pour elle d'alterner les positions, ce qui porte ce salaire à un montant de 
31'468 fr. 87 (37'022 fr. 20 - 5'553 fr. 33 [15%]). Le taux d'invalidité en résultant 
est dès lors de 31,73%, et non de 24,2% comme l'a retenu l'intimé. Ce taux est 
cependant insuffisant pour le maintien du droit à une rente, même partielle. 
e) Pour la période du 17 décembre 2003 au 1er avril 2005, la recourante a connu une 
incapacité totale de travail, coïncidant avec une incapacité de gain entière, lui 
ouvrant le droit à une pleine rente. Comme les lombosciatalgies ayant provoqué 
cette incapacité sont de même origine que les affections physiques précédentes, il 
faut considérer que le délai de carence est échu, en application des art. 29 LAI et 29 
bis RAI. Compte tenu de l'art. 88a RAI, le droit à la rente s'ouvre à partir du 1er 
avril 2003. Ce droit se poursuivra trois mois au-delà de l'amélioration de santé 
constatée le 1er avril 2005, soit jusqu'au 30 juin 2005. L'intimé a cependant octroyé 
une rente entière d'invalidité jusqu'au 31 juillet 2005 et le Tribunal de céans 
renoncera à une reformation in pejus concernant ce mois, comme il en a la faculté. 
f) Pour la période du 1er août 2005 au mois de mars 2006, la recourante a connu le 
même taux d'incapacité que celle retenue pour la période du 1er juin 2001 au 1er 
décembre 2003. Compte tenu des variations minimes pour les revenus avec et sans 
invalidité pendant ces périodes, le taux d’invalidité en résultant reste insuffisant 
pour maintenir le droit à une rente pour cette période. 
10. Il découle de ce qui précède que la recourante a droit, en raison de ses affections 
somatiques, à une rente entière d'invalidité du 1er janvier au 31 mai 2001 et du 1er 
avril 2003 au 31 juillet 2005. 
La recourante obtient ainsi partiellement gain de cause et aura droit à des dépens, 
fixés à 1'500 fr. 


 
 
 
 
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- 25/25 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 26 mars 2006. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente d'invalidité entière du 1er janvier 2001 au 
31 mai 2001 et du 1er avril 2003 au 31 juillet 2005. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante, à titre de dépens, la somme de 1'500 fr. 
6. Condamne l'intimé à payer la somme de 200 fr. à titre d'émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
 
La secrétaire-juriste : 
Sandrine TORNARE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le