ge_gerichte · ATA/917/2019 · 2019-05-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1587/2017-PE 
ATA/917/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 mai 2019 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 février 2018 (JTAPI/111/2018) 


- 2/12 - 
A/1587/2017 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né le ______ 1989, ressortissant du Népal, est arrivé en 
Suisse en mai 2010, au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études, 
renouvelée par l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) jusqu’au 30 juin 2013, échéance de sa formation en ingénierie 
informatique en commerce en ligne auprès du B______ Institut à Genève. 
2. 
 
Le 27 juin 2013, M. A______ a obtenu son diplôme. 
3. 
 
Le 30 octobre 2013, l’OCPM a refusé de renouveler son autorisation de 
séjour afin de poursuivre ses études en vue d’obtenir une maîtrise dans le même 
domaine. Le but de son séjour avait été atteint. Un délai au 10 janvier 2014 lui 
était imparti pour quitter la Suisse. 
4. 
 
Le ______ 2014, M. A______ a épousé à Genève Madame C______, née le 
______ 1991, ressortissante de Lituanie, titulaire d’une autorisation de séjour B, 
avec laquelle il entretenait une relation amoureuse depuis 2010 et faisait ménage 
commun depuis 2012. 
5. 
 
Le 25 août 2014, l’OCPM a délivré à M. A______ une autorisation de 
séjour au titre du regroupement familial. 
6. 
 
Le 8 septembre 2016, Mme C______ a informé l’OCPM que son conjoint 
n’habitait plus avec elle depuis presque deux ans. Elle n’avait plus de contact avec 
lui. Elle souhaitait annuler l’engagement de prise en charge qu’elle avait signé en 
sa faveur en 2013. 
7. 
 
Invitée par l’OCPM à informer s’il s’était agi d’un mariage de complaisance 
et si un divorce était prévu, Mme C______ a indiqué qu’il s’agissait d’un mariage 
« mal assorti ». Environ deux mois après sa conclusion, son époux était parti en 
urgence au Népal en raison de l’état de santé son père, sans précision de date de 
retour. Il était revenu à Genève en février 2015, la situation de son père s’étant 
améliorée. Elle avait toutefois considéré que leur mariage avait pris fin et n’avait 
plus voulu avoir de contact avec lui. La procédure de divorce était entamée. 
8. 
 
Le 7 février 2017, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de 
révoquer son autorisation de séjour, dès lors qu’il était séparé de son épouse 
depuis le mois de juillet 2014. Il était invité à exercer son droit d’être entendu. 
9. 
 
Le 10 mars 2017, M. A______ a fourni des explications concordantes avec 
celles de son épouse s’agissant des circonstances de son départ pour le Népal en 
juillet 2014 et de son retour en Suisse en février 2015. Si son épouse n’avait alors 
pas voulu reprendre la vie commune, lui ayant dit qu’elle avait rencontré 


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quelqu’un, ils étaient demeurés en contact et il avait continué à participer à 
l’entretien de Mme C______, et de sa famille. Durant la première moitié de 
l’année 2016, ils s’étaient revus régulièrement, son épouse ayant souhaité 
reprendre leur relation mais ils s’étaient séparés durant l’été 2016, leurs problèmes 
conjugaux étant trop importants. Il avait une activité professionnelle dans la 
restauration et était bien intégré. Il n’avait pas fait l’objet de condamnations 
pénales. Il avait droit à un permis de séjour, indépendamment du sort de son 
couple. Il pensait également activement faire des recherches d'emploi auprès 
d'organismes internationaux situés à Genève. 
10. 
 
Par décision du 24 mars 2017, l’OCPM a révoqué l’autorisation de séjour de 
M. A______. 
 
 
Il était séparé de son épouse, de sorte qu’il ne pouvait plus se prévaloir de 
son autorisation de séjour. La vie commune avait duré moins de trois ans et il ne 
pouvait pas invoquer l’existence de raisons personnelles majeures justifiant la 
poursuite de son séjour en Suisse. Il avait forcément conservé des attaches dans 
son pays d'origine, dans lequel il avait passé toute son enfance, son adolescence et 
les premières années de sa vie d'adulte. Son renvoi était prononcé et un délai au 
15 mai 2017 lui était imparti pour quitter la Suisse. 
11. 
 
Le 2 mai 2017, M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) contre la décision susmentionnée, concluant à 
son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour. 
 
 
Il avait droit à une autorisation de séjour compte tenu des éléments 
développés devant l’OCPM et parce qu’il convenait d’examiner sa situation 
maritale à la lumière des « représentations modernes du couple », lesquelles 
mettaient sur un pied d'égalité les concubins et les couples mariés. Or, la vie 
commune avec Mme C______ avait commencé plusieurs années avant leur 
mariage, de sorte qu’elle totalisait plus de trois ans. La séparation avait été 
imposée par Mme C______. Il était parfaitement intégré en Suisse et travaillait à 
Genève en tant que cuisinier-chef. Par ailleurs, la situation au Népal était instable 
et dangereuse de sorte que son retour dans son pays d’origine n’était pas 
envisageable. 
12. 
 
Le 29 juin 2017, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Il relevait que l'union 
conjugale entre M. A______ et son épouse avait duré moins de trois ans, soit du 
______ 2014 (date du mariage) jusqu'au plus tard le 13 décembre 2016 (date 
officieuse de séparation). De plus, son intégration sociale dans son pays était 
possible, dans la mesure où il était arrivé en Suisse pour étudier le 3 mai 2010 et 
que toute sa famille, avec qui il avait gardé des contacts réguliers, résidait au 
Népal, pays dans lequel il s'était rendu en urgence en 2014. 


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13. 
 
Dans sa réplique du 13 juillet 2017, M. A______ réaffirmait son excellente 
intégration en Suisse et annexait diverses lettres de recommandation. Il avait une 
nouvelle compagne à Genève, avec laquelle il entretenait une relation sérieuse et 
régulière. S'agissant de sa situation en cas de retour au Népal, il précisait que son 
père était membre d'un parti politique d'opposition et que sa famille était harcelée 
en raison de son appartenance ethnique. 
14. 
 
Le 17 juillet 2017, l'OCPM a transmis au TAPI un extrait de jugement de 
divorce du Tribunal civil, attestant du fait que le mariage entre M. A______ et 
Mme C______ avait été dissous par jugement du 2 mai 2017. 
15. 
 
Le 3 août 2017, l'OCPM s'est référé à ses précédentes observations. 
16. 
 
Par jugement du 5 février 2018, le TAPI a rejeté le recours. M. A______ ne 
pouvait pas déduire un droit de séjour en Suisse fondé sur son mariage avec la 
ressortissante lituanienne Mme C______, sauf à commettre un abus de droit. Son 
union conjugale avait duré moins de trois ans. Il n'existait pas de raison majeure 
justifiant la poursuite de son séjour en Suisse. Enfin, son renvoi était licite et 
raisonnablement exigible, la situation au Népal ne permettant pas de présumer 
l'existence d'un danger concret de renvoi. 
17. 
 
Par acte expédié à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) le 1er mars 2018, M. A______ a recouru contre ce 
jugement, dont il a demandé l'annulation. Il a repris ses arguments tels que 
précédemment développés, a insisté sur le fait que sa réintégration sociale au 
Népal n'était pas envisageable au regard de sa situation personnelle, 
professionnelle et familiale. Son intégration en Suisse était exemplaire, étant 
indépendant financièrement et n'ayant jamais commis d'infraction. Les troubles 
politiques de ces dernières années dans son pays représentaient un danger pour 
lui-même. 
18. 
 
L'OCPM a conclu au rejet du recours. Il ne ressortait pas du dossier que la 
réintégration sociale de M. A______ dans son pays serait gravement compromise 
en cas de renvoi. Il avait vécu au Népal jusqu'à l'âge de 21 ans et avait des 
contacts réguliers avec sa famille qui vivait dans son pays d'origine. Enfin, les 
renvois de ressortissant népalais vers leur pays étaient considérés comme 
possibles, licites et exigibles. 
19. 
 
M. A______ a répliqué, reprenant les arguments précédemment évoqués et 
précisant que c'était en raison de l'infidélité de son épouse qu'il avait dû 
interrompre sa relation, après être parti rejoindre son père au Népal en raison de 
problèmes de santé. 
20. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 


- 5/12 - 
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EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 
de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr 
- F 2 10, a contrario ; ATA/1097/2015 du 13 octobre 2015). 
3. 
a. 
Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de l’ordonnance relative 
à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). En l’absence de dispositions transitoires, la règle générale 
selon laquelle s’appliquent aux faits dont les conséquences juridiques sont en 
cause, les normes en vigueur au moment où lesdits faits se sont produits, sous 
réserve, en matière de sanctions disciplinaires ou d’amendes administratives, que 
le nouveau droit soit plus favorable (ATA/847/2018 du 21 août 2018 et les 
références citées ; ATA/1052/2017 du 4 juillet 2017 consid. 4), prévaut. 
 
b. 
Les faits de la présente cause s’étant intégralement déroulés avant le 
1er janvier 2019, ils sont soumis aux dispositions de la LEI et de l’OASA dans leur 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, étant précisé que la plupart des 
dispositions de la LEI sont demeurées identiques. 
4. 
 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), dont l'Accord sur la 
libre circulation des personnes (ALCP). 
 
 
L’ALCP et l’ordonnance sur l’introduction progressive de la libre 
circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre 
part, la Communauté européenne et ses États membres, ainsi qu’entre les États 
membres de l’Association européenne de libre-échange, du 22 mai 2002 (ALCP - 
RS 142.203) s’appliquent ainsi en premier lieu aux ressortissants des pays 
membres de l’UE/AELE, la LEI ne s’appliquant à eux que si ses dispositions sont 


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plus favorables que celles de l’ALCP et si ce dernier ne contient pas de 
dispositions dérogatoires (art. 12 ALCP ; art. 2 LEI). 
5. 
 
Le conjoint d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un 
droit de séjour et ses descendants ont le droit de s'installer avec elle (art. 7 let. d 
ALCP et art. 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP). Le droit de séjour du conjoint d’un 
ressortissant de l’UE/AELE prévu dans l’ALCP n’est subordonné qu’à la 
condition de l’existence juridique du mariage. Les ressortissants d’un État tiers, 
membres de la famille de ressortissants d’un État de l’UE ou de l’AELE, n’ont pas 
besoin de justifier d’un séjour préalable sur le territoire d’un État membre de l’UE 
ou de l’AELE. Ils peuvent faire valoir un droit au regroupement familial au sens 
de l’art. 3 annexe 1 ALCP quels que soient le lieu ou le moment à partir duquel le 
lien familial s’est créé (Directives et commentaires concernant l’introduction 
progressive de la libre circulation des personnes, version de juillet 2018, ch. 9.1.4 
[ci-après : Directives OLCP]). 
 
 
Il y a cependant abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 Annexe I ALCP 
lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de 
regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour 
l'époux du travailleur communautaire (ATF 139 II 393 consid. 2.1 p. 395; 130 II 
113 consid. 9.4 p. 134; arrêt 2C_536/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.3). 
 
 
En vertu de l'art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, 
de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être 
prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies 
(ATF 139 II 393 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_560/2017 du 
8 septembre 2017; 2C_390/2014 du 22 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2C_979/2013 du 
25 février 2014 consid. 4.2 ; 2C_880/2012 du 25 janvier 2013 consid. 5.2 ; 
2C_96/2012 du 18 septembre 2012 consid. 2.2.1;). Est en particulier considérée 
comme abusive l’invocation d’un mariage qui n’a plus de substance et n’existe 
plus que formellement parce que l’union conjugale paraît définitivement rompue, 
faute de chances de réconciliation entre les époux (ATF 139 II 393 consid. 2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_979/2013 du 25 février 2014 consid. 4.2 ; 
ATA/619/2014 du 12 août 2014 consid. 5). 
 
 
En l'occurrence, le recourant et son ex-épouse vivent séparés depuis le 
13 décembre 2016 à tout le moins. Celle-ci avait d'ailleurs immédiatement 
informé l’OCPM, par le biais de son avocate, qu’elle entendait demander le 
divorce. Le divorce a été prononcé à Genève le 2 mai 2017. Le recourant ne peut 
donc se prévaloir d'un mariage qui n'existait plus que formellement puis a été 
dissous, pour bénéficier des dispositions de l'ALCP, sans commettre un abus de 
droit. 
6. 
a. 
Après dissolution de la famille, le droit du conjoint d’un ressortissant suisse 
à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité 


- 7/12 - 
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en vertu de l’art. 42 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et 
l'intégration est réussie (let. a) ou la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour 
des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI). L'art. 50 LEI ne 
trouve application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale 
(ATF 140 II 345 consid. 4 ; 140 II 129 consid. 3.5). 
 
b. 
La limite légale de trois ans présente un caractère absolu, quand bien même 
la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement 
avant l'expiration du délai (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1 ; ATA/1211/2017 du 22 août 
2017 consid. 7b). Elle se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les 
époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1111/2015 précité consid. 4.1), soit depuis la date du 
mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les 
époux cessent d'habiter sous le même toit. Seules les années de mariage et non de 
concubinage sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2). 
 
 
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne se confond pas 
avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union 
conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve des exceptions 
mentionnées à l'art. 49 LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 ; 136 II 113 
consid. 3.2). Elle ne se confond pas non plus avec celle de la seule cohabitation 
mais implique une volonté matrimoniale commune de la part des époux. C'est 
donc la date de la fin de la communauté conjugale qui est déterminante pour 
calculer si la relation a duré trois ans, et non le moment où le divorce est prononcé 
(Cesla AMARELLE/Nathalie CHRISTEN in Code annoté du droit de la 
migration, 2017, Vol II : LEI, ad. art. 50 p. 466 n. 10). 
 
 
Il n’est pas nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration 
lorsque l’union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 
ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 4a). 
 
c. 
En l'espèce, comme susmentionné, le dies a quo du délai légal de trois ans 
commence dès la cohabitation effective en Suisse après le mariage, de sorte que la 
période de vie commune avant le mariage ne peut être prise en compte. Ainsi, 
quand bien même serait établie l’allégation du recourant dans ses écritures, selon 
laquelle il aurait cohabité avec son ex-épouse avant leur mariage en 2012 déjà, la 
durée de vie commune serait en tout état inférieure aux trois ans requis. 
 
 
Le recourant ne peut ainsi prétendre au renouvellement de son autorisation 
de séjour sur la base de la disposition susmentionnée. 


- 8/12 - 
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7. 
a. 
Outre les hypothèses retenues à l’art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au 
renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du 
séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 
let. b LEI). Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux 
dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 
2018, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou 
parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces 
deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - 
l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 et les références citées). 
 
 
Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/775/2018 précité). 
 
 
À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité ; lors de l’appréciation, il 
convient de tenir compte notamment : de l’intégration du requérant (let. a) ; du 
respect de l’ordre juridique suisse par le requérant (let. b) ; de la situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants (let. c) ; de la situation financière ainsi que de la volonté de 
prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation (let. d) ; de la durée 
de la présence en Suisse (let. e) ; de l’état de santé (let. f) ; des possibilités de 
réintégration dans l’État de provenance (let. g). 
 
 
S’agissant de l’intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle ; 
le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il 
ne pourrait les utiliser dans son pays d’origine ; ou alors son ascension 
professionnelle est si remarquable qu’elle justifierait une exception aux mesures 
de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; 
ATA/882/2014 du 11 novembre 2014). 
 
 
S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI 
exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir 
s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement 
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa 
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et 
familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 
2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de 
vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison 
personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont 


- 9/12 - 
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moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 
 
 
À elles seules, la longue durée du séjour et l’intégration (travail régulier, 
absence de condamnations et de dépendance à l’aide sociale) ne suffisent pas à 
rendre la poursuite du séjour imposable au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI 
(ATA/775/2018 précité consid. 4d et les références citées). 
 
b. 
En l’espèce, il convient, en premier lieu, de relativiser la durée du séjour en 
Suisse du recourant. En effet, son séjour a duré neuf ans, dont trois ans alors qu'il 
était au bénéfice d'une autorisation de séjour strictement temporaire pour études. 
Ce dernier n'a pas démontré s'y être créé des liens profonds tels que l’on ne saurait 
raisonnablement exiger de lui qu’il retourne dans son pays d’origine. Il n’allègue 
nullement avoir tissé des liens particulièrement profonds en Suisse et n’apporte 
aucun élément les rendant vraisemblables. Ainsi, malgré la durée de son séjour en 
Suisse, celle-ci ne le place pas en soi dans la situation d'une personne ayant depuis 
très longtemps reconstitué toute son existence en Suisse, tout en ayant par ailleurs 
perdu tout lien avec son pays d'origine. Le recourant est arrivé en Suisse à l’âge de 
21 ans, et a ainsi passé son enfance, son adolescence et la première partie de sa vie 
d'adulte au Népal, dont il maîtrise la langue et connaît la culture. Il y a conservé 
des liens puisqu’il s’y est rendu à plusieurs reprises depuis son arrivée et que toute 
sa famille y vit. 
 
 
Son intégration professionnelle et sociale à Genève ne saurait être qualifiée 
de particulièrement réussie, même s'il a effectué des études à Genève et y a exercé 
une activité professionnelle dans la restauration. 
 
 
Certes, le retour de l'intéressée dans son pays d'origine après plusieurs 
années passées en Suisse ne sera pas exempt de difficultés, notamment sur le plan 
économique. L’intéressé pourra toutefois vraisemblablement trouver du travail au 
vu de la formation qu'il a acquise. Par ailleurs, comme susrappelé, il a conservé 
des attaches avec le Népal, où vit toute sa famille, alors qu’il n’a pas allégué que 
des membres de sa famille vivraient en Suisse. Enfin, il n'est pas établi que la 
situation serait dangereuse au Népal et que le recourant risquerait d'y subir des 
dommages. 
 
 
 
Au vu de ce qui précède, tant l’OCPM que le TAPI ont retenu à juste titre 
que le recourant ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures justifiant 
la poursuite de son séjour en Suisse. 
8. 
a. 
Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est 
refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La 
décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d 
al. 1 LEI). 


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Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de 
cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 
al. 1 LEI). L'exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci 
ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un 
État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas 
licite lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse 
(art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met 
concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, 
de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
 
b. 
En l’espèce, il n’existe pas, hormis les difficultés inhérentes à tout retour au 
pays d'origine après des années d’absence, de circonstance empêchant l'exécution 
du renvoi de l’intéressé au Népal. 
 
 
Dès lors, rien ne s’oppose à l’exécution du renvoi. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
9. 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er mars 2018 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 février 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émoluent de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 


- 11/12 - 
A/1587/2017 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l’office cantonal de la population 
et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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A/1587/2017 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.