ge_gerichte · ACPR/930/2023 · 2023-11-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/122/2023 
ACPR/930/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 30 novembre 2023 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], agissant en personne, 
requérant, 
 
 
et 
C______, procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 
3565, 1211 Genève 3, 
 
citée. 
 
 


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PS/122/2023 
 
Vu la demande de récusation formée le 7 novembre 2023 par A______ à l'encontre de 
C______, procureure, 
Vu les observations de la citée du 8 novembre 2023, transmises au précité le 10 suivant, 
Vu la lettre du recourant du 17 novembre 2023, par laquelle il déclare procéder au retrait de 
sa requête, 
Considérant que le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause 
n'ayant pas encore été gardée à juger, 
Que sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé 
(art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
Qu'en l'état, le dépôt de la requête a conduit à un échange d'écritures, de sorte que les frais 
de la procédure de récusation, à la charge du requérant, seront fixés à CHF 350.-, y compris 
un émolument pour le présent arrêt (art. 59 al. 4 CPP). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de la requête et raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 350.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ ainsi qu'à C______. 
 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
265.00 
Total 
CHF 
350.00