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ge_gerichte · A/2109/2018 · 2018-09-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2018 A/2109/2018

A/2109/2018
ATAS/796/2018
du 12.09.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2109/2018
ATAS/796/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 septembre 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 30 mai 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ;
Vu le recours du 18 juin 2018 de Monsieur A______, concluant à la rectification de la décision du 30 mai 2018 concernant le délai de son incapacité de travail ;
Vu la réponse du 17 juillet 2018 de l’OAI ;
Attendu que par courrier du 31 août 2018, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2109/2023 · 2024-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2024 A/2109/2023

A/2109/2023
ATAS/341/2024
du 16.05.2024
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2109/2023
ATAS/341/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mai 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 mai 2023 rendue par le service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM) en matière de subsides concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’intéressé, posté le 23 juin 2023 ;
Vu le réponse du SAM du 28 août 2023 concluant, préalablement, à la suspension de la procédure dans l’attente de l’attestation de revenu déterminant unifié (RDU) 2024 et, principalement, au rejet du recours au motif que le RDU de l’intéressé tel que ressortant de l’attestation 2022 (année de référence : 2020 : CHF 83'435.-), même actualisé sur la base des éléments retenus par l’Administration fiscale cantonale genevoise (AFC) était supérieur à celui ouvrant droit, selon la loi, à un subside pour l’année 2022 ;
Vu la production par le recourant, en date du 19 mars 2024, de son attestation RDU 2024 ;
Vu l’écriture de l’intimé du 9 avril 2024 confirmant sa position et ses conclusions, l’attestation RDU 2024 mentionnant un RDU de CHF 54'252.-, supérieur à celui ouvrant droit au subside, étant précisé que les déductions relatives aux pensions alimentaires avaient bien été prises en considération dans le calcul dudit RDU ;
Attendu que, par courrier du 13 mai 2024, le recourant a informé la Cour de céans qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/211/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/211/2013

A/211/2013
ATAS/33/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/211/2013
ATAS/33/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION RESIDENCE X_________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/211/2017 · 2017-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2017 A/211/2017

A/211/2017
ATAS/110/2017
du 14.02.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/211/2017
ATAS/110/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 février 2017
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 6 décembre 2016, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) a nié le droit de Madame A______ (ci-après l’assurée) à une rente d’invalidité et à des mesures de reclassement professionnel ;
Que l’assurée, représentée par Me Diane BROTO, a interjeté recours le 19 janvier 2017 contre ladite décision ; qu’elle a sollicité un délai pour compléter ses écritures ;
Que le 7 février 2017, l’assurée a informé la chambre de céans qu’elle retirait son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/211/2018 · 2018-03-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2018 A/211/2018

A/211/2018
ATAS/232/2018
du 15.03.2018
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/211/2018
ATAS/232/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mars 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Fillinges, FRANCE
demanderesse
Vu le jugement du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du 21 avril 2017 prononçant le divorce de Madame A______ et Monsieur B______ ;
Vu la demande de Madame A______ du 16 janvier 2018 visant au partage des avoirs de prévoyance ;
Vu l'audience de comparution personnelle de la demanderesse du 15 mars 2018, lors de laquelle il a été expliqué à l’intéressée qu’elle avait saisi prématurément la Cour de céans, le Tribunal de première instance étant seul compétent pour statuer sur le principe du partage et fixer la clé de répartition ;
Attendu qu’au terme de l’audience, la demanderesse a indiqué retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2110/2007 · 2007-04-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.07.2007 A/2110/2007

A/2110/2007
ATAS/828/2007
du 18.07.2007
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2110/2007
ATAS/828/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 18 juillet 2007
En la cause
Monsieur R__________, domicilié , GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu le recours du 30 mai 2007 de M. R__________ contre la décision sur opposition du 21 mai 2007 de la Caisse cantonale genevoise de compensation, Service cantonal d'allocations familiales, par laquelle celle-ci confirme sa décision du 4 avril 2007, aux termes de laquelle le droit aux allocations familiales de l'intéressé est suspendu dès le 1
er
mars 2007 et la restitution des prestations versées de novembre 2006 à février 2007 d'un montant de 800 fr. lui est réclamée;
Vu la décision du 14 juin 2007 de l'intimée, par laquelle celle-ci revient sur la décision dont est recours et accorde au recourant les allocations familiales dès le 1
er
mars 2007 et renonce implicitement au remboursement des sommes qu'elle lui avait réclamées;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision du 14 juin 2007 de l'intimée.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2111/2016 · 2016-10-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2016 A/2111/2016

A/2111/2016
ATAS/843/2016
du 19.10.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2111/2016
ATAS/843/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 octobre 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, représenté par APAS association pour la permanence de défense des patients et des assurés
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 19 mai 2016 refusant toutes prestations à Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 23 juin 2016 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son mandataire ;
Vu les courriers du recourant des 4 juillet, 18 août et 19 septembre 2016 sollicitant un délai pour compléter son recours ;
Attendu que par courrier du 11 octobre 2016, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2113/2005 · 2006-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2006 A/2113/2005

A/2113/2005
ATAS/166/2006
du 20.02.2006
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2113/2005
ATAS/166/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 février 2006
En la cause
LA SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE, avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE
demanderesse
contre
X__________ SA
défenderesse
Vu la requête en reconnaissance de droit, qui écarte expressément l'opposition formée par X__________ SA au commandement de payer poursuite 042377178 W, déposée le 15 juin 2005 par LA SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE;
Vu la réponse de X__________ SA contestant les prétentions de la demanderesse;
Vu les échanges de courriers;
Vu le courrier du 26 janvier 2006 par lequel la demanderesse déclare retirer sa requête;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande déposée par la SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE.
Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2113/2022 · 2022-08-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.08.2022 A/2113/2022

A/2113/2022
ATAS/687/2022
du 04.08.2022
( AJ
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2113/2022
ATAS/687/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 août 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 1
er
juin 2022, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a refusé à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) l’assistance juridique ;
Que par écriture du 28 juin 2022 la bénéficiaire a formé recours contre cette décision ;
Qu’un délai a été accordé à l’intimé pour produire sa réponse et son dossier ;
Attendu que par écriture du 1
er
juillet 2022, la bénéficiaire a indiqué avoir obtenu satisfaction sur le fond et demandé à la Cour d'"annuler son recours" ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2114/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2114/2003

A/2114/2003
ATAS/338/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2114/2003
ATAS/338/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame G____________
recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame G____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louis QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2114/2010 · 2010-10-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2010 A/2114/2010

A/2114/2010
ATAS/1025/2010
du 07.10.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2114/2010
ATAS/1025/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 octobre 2010
En la cause
Monsieur P___________, domicilié à Plan-les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE du 20 mai 2010 concernant Monsieur P___________, mettant fin à l'aide au placement et niant le droit de l'assuré à un reclassement,
Vu le recours interjeté le 18 juin 2010 par l'assuré par l'intermédiaire de son conseil auprès du Tribunal de céans,
Vu la réponse de l'intimé du 12 juillet 2010,
Vu la lettre de l'assuré du 16 août indiquant qu'il retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2114/2016 · 2016-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2016 A/2114/2016

A/2114/2016
ATAS/827/2016
du 17.10.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2114/2016
ATAS/827/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ANIERES
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 24 mai 2016 par laquelle l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a indiqué à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) que la demi-rente qu’il percevait depuis 1991 était supprimée avec effet rétroactif au 1
er
juin 2012 au motif qu’il n’avait pas rempli ses obligations de renseigner l’OAI quant à sa situation personnelle, notamment en ne l’informant pas qu’il avait repris une activité professionnelle dès le 1
er
juin 2012 ;
Que par ailleurs, il était tenu de restituer les prestations indûment perçues, ce qui lui serait notifié par une décision séparée ;
Vu le recours du 21 juin 2016, par lequel le recourant explique notamment qu’il a cru de bonne foi que puisqu’il touchait une demi-rente d’invalidité, il avait le droit de travailler à 50 % ; que par ailleurs il était faux de dire qu’il travaillait à plein temps depuis juin 2012, alors que ce n’est le cas que depuis début juillet 2015 ;
Vu la réponse du 21 juillet 2016 de l’intimé qui persiste dans sa décision ;
Vu le courrier du 31 août 2016 du recourant;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 octobre 2016, lors de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours au vu des explications qui lui étaient fournies ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2114/2018 · 2018-10-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2018 A/2114/2018

A/2114/2018
ATAS/931/2018
du 15.10.2018
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2114/2018
ATAS/931/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 octobre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BALLAISON (France)
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 mai 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée), faisant partir l’obligation de payer des cotisations en qualité d’indépendant à Monsieur A______ dès le 1
er
avril 2017 ;
Vu le recours du 14 juin 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), demandant à la chambre de céans de bien vouloir reconsidérer la date de son affiliation en qualité d’indépendant au 1
er
août 2017, de manière à pouvoir libérer son compte de libre passage auprès de la Banque cantonale de Genève (ci-après : la BCGe);
Vu la réponse de l’intimée du 15 août 2018, concluant au rejet du recours et à la confirmation de leur décision sur opposition du 17 mai 2018 ;
Vu le courrier du recourant du 30 septembre 2018 indiquant à la chambre de céans que la situation s’était décantée, la BCGe ayant accepté d’entrer en matière, le problème de délai d’inscription (soit la date d’inscription en tant qu’indépendant) n’avait à ce jour plus de raison d’être et que le dossier pouvait être clos ;
Qu’il convient ainsi de comprendre que le seul sujet du litige, soit la date depuis laquelle le recourant devait être considéré comme indépendant et astreint à ce titre au paiement de cotisations en tant que tel (1
er
avril 2017 selon l’intimée, 1
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août 2017 selon le recourant, ceci pour des raisons étrangères au fait qu’il ne conteste pas avoir commencé son activité indépendante en mars 2017) n’est plus d’actualité, rendant, selon le recourant, son recours sans objet, et le retirant dès lors ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le