ge_gerichte · AARP/415/2020 · 2020-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14708/2015 
AARP/415/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 décembre 2020 
Entre 
A______, domiciliée ______, BELGIQUE, comparant par Me Olivier BRUNISHOLZ, 
avocat, BRINER & BRUNISHOLZ, Cours des Bastions 5, 1205 Genève, 
B______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me Laurine ROCHAT, avocate, 
ZARB & WOOD, rue du Conseil-Général 11, 1211 Genève 4, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/164/2019 rendu le 27 novembre 2019 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
 
C______, domiciliée ______, BELGIQUE comparant par Me D______, avocate, 
E______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me AO______ et Me AH______ 
LTD, avocats, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


 
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P/14708/2015 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, B______ appelle du jugement du 27 novembre 2019, par lequel 
le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'abus de confiance (art. 138 
ch. 1 du code pénal [CP]), d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de faux 
dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP) à 
concurrence d'un montant total de EUR 299'992.-, l'a acquitté d'escroquerie par 
métier s'agissant des faits visés sous ch. C.I.1 et C.I.2 de l'acte d'accusation, de faux 
dans les titres s'agissant des faits visés sous ch. II.5 et de blanchiment d'argent pour 
le montant dépassant EUR 299'992.-. Le TCO l'a condamné à une peine privative de 
liberté de 30 mois, dont 24 mois avec sursis, ainsi qu'au versement de EUR 
1'450'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2016, à A______ à titre de 
réparation du dommage matériel, de CHF 45'000.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure et aux trois quarts des frais de la 
procédure. 
 
Dans le même jugement, le TCO a acquitté E______ et C______ de l'infraction de 
blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP). Une indemnité leur a été octroyée pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure et, 
s'agissant de C______, pour le dommage économique subi au titre de sa participation 
obligatoire à la procédure. Le TCO a également ordonné la levée du séquestre sur les 
comptes de la précitée auprès de la banque F______. 
 
a.b. B______ entreprend partiellement ce jugement. Il conclut à ce que l'aggravante 
du métier ne soit pas retenue s'agissant de l'infraction d'escroquerie et que la peine 
fixée soit inférieure à celle prononcée par le TCO, celle-ci devant être compatible 
avec l'octroi du sursis complet, frais à la charge de l'Etat. 
a.c. A______, partie plaignante, appelle du même jugement. Elle conclut à ce que 
E______ et C______ soient reconnus coupables de blanchiment d'argent. E______ 
devrait être condamné à lui verser, conjointement et solidairement avec B______, 
divers montants pour un total de EUR 496'319.20. De même, C______ devrait être 
condamnée à lui verser, conjointement et solidairement avec B______, divers 
montants pour un total de EUR 415'926.63 et CHF 70'196.53. Subsidiairement, 
E______ et C______ devraient être condamnés, conjointement et solidairement avec 
B______, à lui verser divers montants pour un total de EUR 300'000.-. Les trois 
prévenus devraient en outre être condamnés à lui verser la somme de CHF 120'000.- 
à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de 
première instance, somme à compléter selon la procédure d'appel. 
Le séquestre sur les comptes de C______ devrait enfin être maintenu et les montants 
séquestrés lui être alloués. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 11 juillet 2019 et l'acte d'accusation complémentaire 
du 11 novembre 2019, il est encore reproché à B______ ce qui suit. 


 
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b.a.a. Entre septembre 2009 et mai 2015, il a, à Genève, de façon astucieuse, gagné 
la confiance de A______ et l'a astucieusement induite en erreur. Il l'a ainsi 
convaincue de lui transférer différentes sommes, prétendument destinées à des 
investissements, mais dans le but d'utiliser les montants confiés pour son propre 
bénéfice, faits qualifiés d'escroquerie par métier au sens de l'art. 146 al. 2 CP (ch. 
C.I. de l'acte d'accusation complémentaire du 11 novembre 2019). 
b.a.b. Dans les mêmes circonstances, il lui est également reproché des infractions de 
faux dans les titres, abus de confiance et blanchiment d'argent, pour lesquelles il a été 
condamné par le TCO et qui ne sont plus contestées en appel. 
b.b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à E______ ce qui suit. 
b.b.a. A Genève, à plusieurs reprises, en sa qualité de trust officer auprès de la 
société G______ GmbH, il a procédé, sur instructions de B______, aux virements 
des fonds détournés par ce dernier sur un compte dont B______ était le seul ayant-
droit économique, alors qu'il savait que les virements litigieux étaient supposés 
intervenir au titre d'investissements de la part de A______, étant précisé qu'il ne 
pouvait ignorer ou à tout le moins devait avoir envisagé et accepté qu'en effectuant 
les transferts susmentionnés, il avait agi de manière à entraver l'identification de 
l'origine illicite des fonds et/ou leur découverte et/ou la confiscation des montants 
transférés, faits qualifiés de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis al. 1 CP (ch. 
C.IV. de l'acte d'accusation du 11 juillet 2019). 
b.b.b. Entre le 10 décembre 2012 et le 7 juin 2013, suite au versement de 
EUR 200'000.- sur le compte de la société H______ LTD, E______ a encore, en 
concours avec B______, mélangé les fonds de la plaignante à des actifs d'autres 
provenances et procédé à divers virements en faveur de membres de la famille de 
B______ et de tiers, afin d'entraver l'identification de l'origine des fonds et leur 
confiscation (ch. C. IV. du complément de l'acte d'accusation du 22 novembre 2019). 
b.c. Par le même acte d'accusation, il est reproché à C______ ce qui suit. 
b.c.a. A Genève, entre janvier 2010 et mai 2015, elle a mis à disposition de B______ 
des comptes bancaires ouverts à son propre nom auprès de la banque F______. Des 
transferts d'argent ont été opérés sur ses comptes en exécution des instructions 
données par B______, alors même qu'une partie de ces fonds avaient pour origine les 
infractions pénales commises au détriment de A______ par B______, ce que 
C______ savait ou ne pouvait ignorer ou avait envisagé et accepté, faits qualifiés de 
blanchiment d'argent (ch. C.V.10 de l'acte d'accusation du 11 juillet 2019). 
b.c.b. Elle a également mis à disposition, en faveur de B______ ou de tiers désignés 
par lui, des montants en espèces d'origine criminelle, étant précisé qu'elle jouait 
parfois le rôle d'une collaboratrice de B______, en remettant à la plaignante des 
sommes d'argent prétendument à titre de bénéfices sur les prétendus investissements 


 
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réalisés par B______, faits qualifiés de blanchiment d'argent (ch. C.V.11 de l'acte 
d'accusation du 11 juillet 2019). 
B. 
Les faits suivants, encore pertinents à ce stade de la procédure, sont retenus par la 
CPAR : 
 
Du contexte général 
a.a. A______, de nationalité française et américaine, a rencontré B______ en 
septembre 2009. Il lui avait été recommandé par le comptable de son frère, alors 
qu'elle cherchait à protéger sa fortune et à placer une somme de USD 177'000.- 
(500'001). B______ s'était présenté comme un gestionnaire de fortune et expert en 
investissements, bénéficiant de ses propres fonds de placement (150'014). Il disposait 
de recommandations d'organismes reconnus, tels que I______ LTD et la banque 
J______, ainsi que d'une attestation de Me K______, avocat genevois (150'020-
150'022). 
A cette période, B______ était déjà engagé dans un processus de "cavalerie", étant 
débiteur de différents créanciers (500'046, PV TCO p. 6 et 32). En cours de 
procédure, il a reconnu avoir des dettes pour un montant total d'environ 
EUR 3'300'000.- provenant essentiellement de pertes financières dans la gestion 
(500'041, PV TCO p. 6). 
Dans le prétendu but de protéger la fortune de A______, B______ l'a introduite 
auprès de la succursale à Genève de la société G______ GmbH, active dans 
l'administration, la comptabilité, le conseil fiscal et la "compliance" de structures, 
notamment auprès de l'une de ses connaissances de longue date, E______, qui y était 
employé (500'002-500'003). 
B______ sous-louait une partie des locaux de G______ GmbH et disposait d'une 
adresse e-mail au nom de la société (500'020), ce qui a conduit la plaignante à penser 
qu'il travaillait pour ladite société (500'029). Il avait demandé à G______ GmbH, à la 
fin de l'année 2006, de constituer H______ LTD, société dont il était le seul ayant 
droit économique et actionnaire. Cette société avait un compte ouvert auprès de [la 
banque] L______, devenue ensuite M______ (500'020). E______ avait les accès à ce 
compte et en gérait l'e-banking (500'020). 
De l'abus de confiance 
a.b. En novembre 2009, B______ a ainsi convaincu A______ de lui confier le 
montant de USD 177'000.- susvisé, dans l'attente d'une décision de sa part quant au 
sort à lui donner. A______ a transféré cette somme sur le compte de la société 
H______ LTD. 
Une fois cette somme parvenue sur le compte de H______ LTD, B______ l'a 
cependant utilisée sans droit afin de combler un défaut dans sa propre trésorerie. Il a 


 
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été condamné pour ces faits par le TCO pour abus de confiance, condamnation qui 
n'est plus remise en cause en appel. 
Du trust et de la société P______ SA 
a.c. En 2010, la société G______ GmbH a constitué un trust pour le compte de 
A______ dans le but de protéger sa fortune, soit "N______", renommé par la suite 
"O______" (500'019). A______ en était le settlor et l'unique ayant-droit économique 
(500'003, 150'139). Ce trust détenait les actions de la société P______ SA, dont les 
avoirs étaient constitués d'un compte bancaire auprès de la banque Q______ et d'un 
investissement dans la société R______ LTD (150'147, 500′247). A______ a 
alimenté le compte de P______ SA par deux versements de EUR 999'374.34 et USD 
1'260'000.- le 4 août 2010 (150'147,150'148). 
Des investissements via la société H______ LTD 
a.d. B______ a ensuite déterminé A______ à lui verser plusieurs sommes, 
prétendument dans le but d'acquérir différentes actions et obligations auprès de la 
société S______ LTD, qui avait toutefois cessé toute activité depuis 2008 (150'228). 
La plaignante lui a ainsi transféré USD 150'000.- le 1er avril 2010 (150'218 s) sur son 
compte auprès de la banque T______, puis USD 85'000.- le 21 juin 2010 (150'221) 
et USD 350'000.- le 2 juillet 2010 (150'222-3) sur son compte H______ LTD auprès 
de [la banque] M______ (150'229), dans le but de procéder à des investissements. 
Afin de la rassurer, il lui avait remis plusieurs documents, dont au moins un tableau 
de synthèse de ses actifs (150'224ss) et un journal de transactions de S______ LTD 
(150'226), qu'il avait cependant créés de toutes pièces. 
Les fonds transférés par A______ n'ont en réalité jamais été investis par B______ 
(500'042), qui les a utilisés pour ses besoins personnels (500'265). Il a été condamné 
par le TCO pour escroquerie par métier s'agissant de ces faits et conteste, en appel, la 
circonstance aggravante du métier. 
Des investissements dans le fond R______ LTD 
a.e. En juillet 2010, B______ a ensuite déterminé A______ à verser USD 400'000.- 
sur un fond "R______ LTD" auprès de la banque Q______ (150'231), dans le but 
d'investir dans la société R______ LTD. Cette société avait été créée par 
G______ GmbH à la demande de B______, la première s'occupant de 
l'administration et de la comptabilité de la société, tandis que le second s'occupait de 
la gestion des investissements (500'042, 500'244). G______ GmbH était également 
l'autorité de conformité de R______ LTD qui vérifiait la situation des 
investissements (500'050). Le montant de USD 400'000.- de A______ a été investi 
dans plusieurs instruments financiers. La gestion de ce fond par B______ a abouti à 
une perte de USD 132'000.- et seuls USD 268'000.- ont par la suite été restitués à 
A______ (500'050, 500'068). B______ a géré ces fonds, mais ne se les est pas 


 
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appropriés (500'061). Il a ainsi été acquitté de l'infraction d'escroquerie sur ce volet 
du dossier. 
Des investissements dans le groupe U______ 
a.f. B______ a enfin convaincu A______ d'acquérir des actions du groupe U______, 
actif dans le domaine de l'immobilier, propriété du milliardaire V______, dont il était 
prétendument un ami (150'179ss). Il avait cependant indiqué à A______ que l'achat 
de ces actions devait se faire par l'intermédiaire de la société S______ LTD, car 
V______ ne souhaitait pas traiter avec des investisseurs américains (500'003). 
Dans ce cadre, B______ a déterminé A______ à procéder aux versements suivants : 
 EUR 80'000.- retirés en espèces (150'159) le 1er mars 2011, puis transférés 
sur le compte de H______ LTD à [la banque] M______ le 16 juin 2011 
(150'160); 
 EUR 120'000.-, le 21 avril 2011, sur le compte de B______ à [la banque] 
W______ (150'168), dont EUR 20'000.- lui seront rétrocédés (selon la plainte 
déposée par A______) à raison d'une erreur de saisie (100'018 et 500'004), de 
sorte qu'il convient de retenir un montant de EUR 100'000.- ; 
 EUR 400'000.-, le 8 juin 2011, sur le compte de B______ à [la banque] 
J______ (150'169-70) ; 
 EUR 100'000.-, le 25 juillet 2012, depuis le compte de P______ SA sur le 
compte de H______ LTD à [la banque] M______ (150'195 et 150'198) ; 
 EUR 100'000.-, le 6 décembre 2012, depuis le compte de P______ SA sur le 
compte de H______ LTD à [la banque] M______ (150'200) ; 
 EUR 100'000.-, le 3 juin 2013, depuis le compte de P______ SA sur le 
compte de Me K______ auprès de [la banque] AP______ (150'209) ; 
 EUR 150'000.-, le 14 juin 2013, depuis le compte de P______ SA sur le 
compte de Me K______ auprès de [la banque] AP______ (150'210), dont 
EUR 50'000.- lui ont été retournés par ce dernier ; le montant versé à Me 
K______ à cette date sera ainsi arrêté à EUR 100'000.- (150'213, PV TCO p. 
30 et 32). 
En réalité, B______ n'a jamais procédé à de quelconques investissements avec cet 
argent, qui a été utilisé pour ses besoins personnels ou ceux de ses proches, ou encore 
dans le but de rembourser différents créanciers (500'265). La société S______ LTD 
n'a par ailleurs jamais disposé de parts dans le groupe U______ (500'042). 
Afin de convaincre A______ qu'elle avait réellement investi dans le groupe 
U______, B______ l'a emmenée visiter des appartements, prétendument objet 
desdits investissements (500'004). Ces appartements étaient cependant en réalité 


 
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loués pour l'occasion (150'278 ss). Il lui remettait en outre des montants en liquide 
qu'il présentait comme des dividendes, ceci dans le but de la faire patienter en lui 
donnant l'impression qu'elle percevait le rendement d'un produit financier en réalité 
fictif (150'175, 500'005, 500'043). A ces occasions, il était accompagné par son amie 
de longue date, C______, qu'il présentait comme la secrétaire, voire "l'agent payeur" 
du groupe U______ (500'045, 500'195, PV TCO p. 25). Une somme de EUR 
180'000.- a ainsi été reversée par B______ à la plaignante (500'062). 
B______ a également remis à A______ un journal des parts de S______ LTD 
U______ mentionnant la liste des dividendes perçus (150'171 ss). Il lui a en outre 
adressé différents courriers au nom de S______ LTD, signés par lui-même sous le 
nom de personnes fictives présentées comme des "administrateurs délégués" de la 
société (150'207 150'255, PV TCO p. 9), courriers confirmant notamment qu'elle 
détenait des parts dans la société. Il a enfin établi des "account statement" afin de 
donner une apparence d'existence aux fonds en cause (150'311 et 18, PV TCO p. 8). 
Il a été condamné par le TCO pour escroquerie par métier s'agissant de ces faits et 
conteste, en appel, la circonstance aggravante du métier. 
a.g. Au cours de la procédure, B______ a reconnu devoir un montant total de EUR 
1'450'000.- à la plaignante, montant qu'il a été condamné à lui verser à l'issue de la 
procédure de première instance. Ce montant correspond à EUR 585'000.- pour les 
montants prétendument investis à travers H______ LTD et à EUR 820'000.- pour les 
prétendus investissements à travers S______ LTD pour le groupe U______ (après 
déduction de EUR 180'000.- restitués à la plaignante) (500'062). Aucun montant n'a 
été remboursé à la plaignante à ce jour (PV TCO p. 6). 
Des faux dans les titres 
a.h. A partir de 2012, A______ a demandé à B______ de lui fournir des documents 
attestant de ses investissements et des parts qu'elle détenait auprès du groupe 
U______. Devant son insistance, celui-ci lui a remis un document daté du 12 juin 
2011, signé de sa main, attestant du fait qu'elle détenait sept parts dans la société 
S______ LTD pour un montant de EUR 700'000.- (150'179). Il lui a ensuite remis un 
"certificat d'actions" du 2 mai 2012, attestant faussement de la détention de 
"FORTY" (ou 45) actions de la société Y______ (150'202), puis un nouveau 
document daté du 15 novembre 2012 attestant de la détention d'une part dans la 
société S______ LTD pour EUR 100'000.- (150'204). Il avait créé ces deux derniers 
documents de toutes pièces, en falsifiant des documents existants et en y apposant 
des signatures "de complaisance qui ne correspond[aient] à rien" (500'045, 500'050). 
B______ a été condamné par le TCO pour faux dans les titres s'agissant des 
documents des 2 mai et 15 novembre 2012. Il a été acquitté s'agissant de celui du 12 
juin 2011, le TCO ayant retenu qu'il devait être considéré comme une simple 


 
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attestation mensongère, et non un faux intellectuel. Tant sa condamnation que son 
acquittement pour ces faits ne sont pas remis en cause en appel. 
De la découverte des faits par la plaignante 
a.i. En été 2014, A______ a commencé à douter des explications données par 
B______ au sujet des différents investissements qu'elle pensait avoir effectués par 
son intermédiaire et a souhaité récupérer l'ensemble des montants qu'elle avait 
investis. B______ lui a alors fourni différentes excuses dans le but de repousser le 
moment auquel il devrait lui restituer ses avoirs (500'005). 
Le 6 octobre 2014, lors d'une entrevue dans les locaux de Me K______, à laquelle 
E______ assistait également, B______ a finalement reconnu avoir utilisé l'argent 
confié par la plaignante dans un but différent de celui qui lui avait été exposé. Il a, à 
cette occasion, signé une reconnaissance de dettes en sa faveur (500'192). 
De l'infraction de blanchiment d'argent commise par B______ 
a.j. B______ a été reconnu coupable par le TCO de l'infraction de blanchiment 
d'argent – non contestée en appel – à concurrence d'un montant total de EUR 
299'992.- pour les faits suivants : 
 A la suite du virement de EUR 100'000.- du 6 décembre 2012 sur le compte 
de H______ LTD, B______ a fait exécuter, par E______, différents 
versements entre le 10 décembre 2012 et le 18 juin 2013, dont : 
o un total de EUR 37'500.- entre le 28 décembre 2012 et le 18 juin 2013 en 
faveur de son propre compte auprès de [la banque] J______ ; 
o un total de EUR 121'000.- entre le 10 décembre 2012 et le 10 juin 2013 
sur le compte de C______ [auprès de la banque] F______, étant précisé 
que cet argent a ensuite été retiré en cash ou distribué par C______ selon 
les instructions de B______ ; 
o un total de EUR 47'900.- entre le 10 décembre 2012 et le 7 juin 2013 en 
faveur de la SCI Z______ (soit une société familiale de B______) ; 
o plus de EUR 100'000.- entre le 10 décembre 2012 et le 7 juin 2013 en 
faveur de tiers. 
Le total des virements à partir du compte de H______ LTD au cours de cette 
période dépasse la somme de EUR 100'000.- initialement virée depuis le 
compte P______ SA de la plaignante le 6 décembre 2012. Cela s'explique par 
le fait que le compte de H______ LTD a également été alimenté par des tiers, 
notamment environ EUR 200'000.- par AA______ le 10 janvier 2013 
(150'201). C'est donc seulement un montant de EUR 100'000.- qui a été à 


 
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juste titre retenu par le TCO pour l'infraction de blanchiment en aval du 
compte de H______ LTD. 
 A la suite des virements effectués depuis le compte P______ SA sur le 
compte de Me K______ les 3 et 14 juin 2013, B______ a fait exécuter des 
transferts pour un total de EUR 199'992.-, dont notamment EUR 174'992.- en 
faveur du compte de C______ [auprès de la banque] F______. Cette dernière 
a ensuite utilisé ce montant, sur instructions de B______, pour des retraits en 
cash et des virements, notamment en faveur de la SCI Z______, du compte 
J______ de B______ ou de tiers. 
a.k. Il était initialement reproché à B______ une infraction de blanchiment d'argent 
en lien avec les virements des 25 juillet 2012 et 6 décembre 2012 sur le compte de 
H______ LTD ainsi que ceux des 3 juin 2013 et 14 juin 2013 par l'intermédiaire du 
compte de Me K______. Le TCO a considéré que le premier transfert (25 juillet 
2012) était prescrit, de même que l'ensemble de ceux qui avaient ensuite été effectués 
depuis le compte de H______ LTD jusqu'au 8 novembre 2012. Les trois autres 
virements constituaient l'infraction préalable, soit l'escroquerie, et ne pouvaient être à 
la fois qualifié d'infraction de blanchiment. La culpabilité de B______ n'a ainsi pas 
été retenue pour ces faits, ce qui n'est pas remis en cause en appel. 
Des faits reprochés à E______ 
b.a. E______ entretenait une relation professionnelle et amicale avec B______ 
depuis une dizaine d'années avant les faits. Il avait une expérience d'une trentaine 
d'années dans le domaine de la finance (500'042). Il était employé de G______ 
GmbH et directeur de la succursale de Genève, sans disposer de la signature pour 
engager la société (500'241). Il percevait un salaire fixe (500'241). Son supérieur 
hiérarchique était G______ GmbH (500'029). La société était soumise, s'agissant de 
sa diligence en matière de blanchiment d'argent, à la surveillance d'un organisme 
d'autorégulation. Cette révision n'a jamais soulevé de problème, G______ GmbH y 
obtenant de très bons scores (500'042). 
En 2010, G______ GmbH a constitué le trust "N______" pour le compte de 
A______, lequel détenait les actions de la société P______ SA. E______ était 
cependant tenu à l'écart des discussions que A______ et B______ avaient au sujet 
des investissements, en tous les cas en ce qui concerne le groupe U______ (PV 
CPAR, p. 13). 
b.b. Le 25 juillet 2012, sur instructions de B______ et de A______, E______ a 
procédé au virement, depuis le compte P______ SA, de EUR 100'000.- en faveur du 
compte de H______ LTD appartenant à B______, ajoutant manuscritement 
"Investment" sur l'ordre de paiement (150'197-150'198, PV TCO, p. 16). Sur 
instructions de B______, E______ a ensuite procédé à différents virements depuis le 


 
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compte de H______ LTD en faveur de plusieurs bénéficiaires, sous divers motifs 
("fees", "loan", "dividend") (150'267-150'268). 
b.c. Le 6 décembre 2012, sur instructions de B______ et de A______, E______ a, à 
nouveau, procédé au virement de EUR 100'000.- depuis le compte de P______ SA 
sur le compte de H______ LTD. La mention manuscrite "for regular expenses in 
France", "Payment at request of UBO", puis "Compensation in FR" figure sur l'ordre 
de transfert. La même mention a été faite dans la déclaration d'impôts 2012 de la 
plaignante au sujet de ce versement (500'147). 
Quelques jours avant, soit le 30 novembre 2012, il avait indiqué à la banque 
M______ que le compte de H______ LTD allait recevoir un montant de EUR 
100'000.- depuis le compte P______ SA, précisant cependant que ce paiement était 
"the compensation which is due to the beneficial owner of H______ LTD resulting 
from a transaction he conclued with the payor (beneficial owner of P______ SA)". 
Dans le même email, il a précisé qu'un paiement similaire avait été fait en juillet 
2012 (150'310). 
Sur instructions de B______, E______ a, ensuite de ce virement du 6 décembre 2012 
depuis P______ SA, procédé à différents versements depuis le compte de 
H______ LTD en faveur de plusieurs bénéficiaires dès le 10 décembre 2012, dont 
notamment B______, la SCI Z______ ou encore C______ (150'201, 150'282, 
151'673 ss, 150'273). 
b.d. A une reprise en 2011, A______ a souhaité retirer EUR 80'000.- sur son compte 
P______ SA afin de les prêter à sa nièce. E______ a fait établir un contrat de prêt le 
4 octobre 2011 pour ce faire (100'213 ss, 500'031). Ladite nièce a ensuite remboursé 
le montant du prêt directement sur le compte de P______ SA, ce dont elle a informé 
E______ (100'215 et 100'216). 
Par email du 5 septembre 2012, B______ a demandé à E______ de procéder au 
virement de EUR 40'000.- depuis le compte de H______ LTD sur le compte de sa 
fille, précisant que "une fois l'opération enclenchée un fax à [la banque] W______ 
avec copie bancaire serait utile. (cela concerne A______)", puis que le versement 
concernait un prêt familial (100'217). Aucun contrat de prêt n'a été établi et l'argent a 
été viré sur le compte de la fille de B______ le 5 septembre 2012 (151'614 ss). 
b.e. A la demande de C______, qui souhaitait retirer de l'argent en liquide sur son 
compte F______ pour le remettre à titre de "dividendes" à A______, E______ a 
réalisé, en guise de justificatif, une fausse facture datée du 30 avril 2013 au nom de 
la société H______ LTD, portant sur un montant de EUR 38'000.- (100'133, 
500'245-500'246). 
b.f. Après la séance du 6 octobre 2014 chez Me K______, au cours de laquelle 
B______ a admis avoir utilisé les fonds de A______ dans un autre but que ce qui 
avait été convenu, E______ a préparé une dénonciation à la FINMA (500'021). Il a 


 
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également contacté AB______, expert-comptable chargée des audits LBA de 
G______ GmbH, notamment pour lui demander des conseils sur les démarches à 
entreprendre (600'179). G______ GmbH a ensuite effectué une communication au 
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (600'183 ss.). Au 
début du mois de novembre 2014, E______ a encore entrepris plusieurs démarches 
afin d'obtenir des informations au sujet des activités de B______, notamment auprès 
de la banque M______ ou de Me K______ (600'204 ss.) Suite à la dénonciation du 
cas à la FINMA, G______ GmbH n'a pas reçu de critique ou de rapport négatif. 
b.g. Il ressort de différents documents versés au dossier les éléments pertinents 
suivants s'agissant de E______ : 
 par email du 27 avril 2012 à l'attention de A______, G______ GmbH écrivait 
avoir rencontré "AC______", qui était "conseiller en investissement", 
précisant que c'était une bonne chose que ce dernier fasse "un audit du tout" 
et que "la partie "transparante" est faite; maintenant à lui de percer la partie 
qui n'est transparante ni pour vous ni pour moi!" (100'221) ; 
 par email du 3 décembre 2012 à l'attention du fiscaliste de A______, 
E______ a indiqué au sujet de la "US tax 2011" de la plaignante que les 
avoirs de P______ SA étaient composés d'un compte auprès de la banque 
Q______ et d'un investissement auprès de R______ LTD. 
Il a précisé que A______ avait octroyé un prêt de USD 585'000.- en 2010 à 
H______ LTD, qui existait toujours au 31 décembre 2011 (100'316). Il 
ressort toutefois de l'avis de transfert du 21 juin 2010 relatif à USD 85'000.- 
(soit une partie du montant de USD 585'000.- précité) que ce montant a été 
versé à titre de "subscription shares" d'une société, et non à titre de prêt 
(150'220). Suite au transfert de cette somme par la plaignante le 21 juin 2010 
en faveur du compte de H______ LTD, B______ a immédiatement demandé 
à E______, par email du même jour, d'effectuer des paiements en faveur de sa 
famille ou de tiers, ce que celui-ci a exécuté (151'243 ss). 
Des faits reprochés à C______ 
c.a. C______ et son compagnon AD______ sont des amis de très longue date de 
B______. AD______ et B______ ont notamment été associés dans une affaire de 
textile (500'043). Bien avant les faits, B______ a aidé le couple alors qu'il se trouvait 
dans une situation financière difficile, ayant prêté de l'argent à C______ et 
AD______ afin qu'ils puissent lancer une nouvelle affaire. Cet argent a ensuite été 
rendu par le couple (500'191). 
Dès 2009, C______ a mis son compte bancaire auprès de la banque Q______ à 
disposition de B______, effectuant des versements à différentes personnes pour le 
compte de son ami (PV TCO, p. 23). 


 
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En 2010, C______ a ouvert un compte auprès de la banque F______ en Suisse (ci-
après : compte COOP), qu'elle a également mis à disposition de B______. 
Entre la fin de l'année 2012 et l'année 2013, B______ a notamment fait effectuer les 
virements suivants sur le compte de C______ : 
 plusieurs versements pour un total de EUR 121'000.- depuis le compte de 
H______ LTD entre le 10 décembre 2012 et le 10 juin 2013, argent 
provenant en partie des fonds de la plaignante ; 
 plusieurs versements pour un total de EUR 174'992.- depuis le compte de 
Me K______ entre le 19 juin 2013 et le 13 septembre 2013, argent provenant 
des fonds de la plaignante. 
Suivant les instructions de B______, C______ a, ensuite de ces versements, effectué 
différents virements, notamment en faveur du précité et de sa famille, de la 
SCI Z______ ou de tiers, ainsi que procédé à divers retraits en liquide. En 2012 et 
2013, elle a également effectué différents versements en faveur de AD______. 
c.b. A la demande de B______, C______ a retiré à plusieurs reprises des montants 
importants en cash sur son compte [auprès de la banque] F______ et accompagné le 
précité à des rendez-vous avec A______. Elle était alors présentée à cette dernière 
comme secrétaire ou "agent payeur" du groupe U______ (500'045, 500'195, PV 
TCO, p. 25). Les montants retirés sur son compte étaient remis à A______ à titre de 
"dividendes" lors de ces entrevues et C______ faisait signer des reçus à la plaignante 
(500'009, 150'175). 
c.c. A une reprise en 2012, C______ qui souhaitait retirer une somme en liquide de 
son compte F______ pour le remettre à titre de "dividendes" à A______, a demandé 
à E______ de lui fournir un justificatif, qui s'est matérialisé par une fausse facture 
portant sur un montant de EUR 38'000.- (100'133, 500'245-500'246). 
c.d. En septembre 2014, A______ lui a indiqué qu'elle souhaitait récupérer l'argent 
qu'elle avait investi auprès de B______ mais qu'elle n'y parvenait pas (PV CPAR, 
p. 13). C______ avait alors commencé à se poser des questions (500'015). Elle avait 
ensuite été informée des agissements de B______ par E______ en début d'année 
2015 (500'192). 
c.e. Il ressort de différents documents versés au dossier les éléments pertinents 
suivants s'agissant de C______ : 
 sa signature en tant que "The secretary" apparaît sur un certificat d'actions de 
la société S______ LTD daté du 3 janvier 2012, lequel atteste que A______ 
dispose de sept actions dans cette société (100'132) ; 


 
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 sa signature apparaît sur un contrat d'investissement du 8 juin 2011 relatif à la 
société S______ LTD, qui la mentionne comme représentante des fondateurs 
de cette société (150'156 ss) ; 
 elle recevait des instructions précises de B______ sur les versements qu'elle 
devait effectuer, notamment les coordonnées bancaires précises des 
destinataires de ces versements (bordereau de preuve du 25 novembre 2019 
déposé devant le TCO) ; 
 selon les extraits de son compte F______, elle a encore procédé à des 
versements en faveur de la SCI Z______ et de B______ après la séance qui 
s'est déroulée le 6 octobre 2014 à l'étude de Me K______, soit le 17 octobre 
et le 27 novembre 2014 en faveur de la SCI Z______ et le 21 mai 2015 en 
faveur de B______ (315'185 ss). 
d. Par ordonnance du 9 juillet 2019, le MP a classé la procédure à l'encontre de 
E______ s'agissant notamment de l'infraction d'escroquerie. Par ordonnance de non-
entrée en matière du même jour, il a renoncé à poursuivre C______ pour escroquerie, 
E______ pour gestion déloyale et les deux précités pour faux dans les titres. 
e. Au cours de la procédure, les comptes de C______ visés ci-après ont été 
séquestrés (303'006ss) : 
 compte F______ 4______ (CHF), solde au 4 août 2015 : CHF 180.14 ; 
 compte F______ 5______ (EUR), solde au 4 août 2015 : EUR 6'839.70. 
Des déclarations de B______ 
g.a.a. B______ a immédiatement reconnu n'avoir effectué aucun investissement avec 
l'argent obtenu de A______ (excepté dans le cadre du volet R______ LTD) et avoir 
profité de cet argent à des fins personnelles. Il avait utilisé la première somme 
confiée (USD 177'000.-) afin de combler un défaut de trésorerie (500'041). Cette 
mécanique infernale s'était poursuivie et il avait ensuite proposé à A______ 
d'effectuer d'autres "placements", utilisant l'argent ainsi obtenu pour son propre 
compte (500'041). Il avait agi "à la petite semaine" et n'avait rien prémédité (PV 
CPAR, p. 10). Il avait utilisé environ EUR 120'000.- à des fins strictement 
personnelles (ou EUR 300'000.- à 350'000.- selon ses déclarations devant la CPAR), 
le solde ayant été destiné à rembourser ses créanciers (PV CPAR, p. 6). Tous les 
fonds versés sur le compte de H______ LTD ne provenaient pas d'activités illicites. 
Il s'agissait souvent de prêts qu'il avait en grande partie remboursés (PV TCO, p. 10). 
Dès sa première audition devant le MP, il a expliqué rechercher des solutions dans le 
but de rembourser la plaignante, évoquant notamment une éventuelle aide financière 
de AD______ ou de ses enfants, ou encore la vente de biens immobiliers et mobiliers 
(500'061, 500'231). Des discussions avaient eu lieu avec la plaignante en vue d'un 


 
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remboursement mais elles avaient échoué, notamment parce que celle-ci refusait un 
remboursement partiel, exigeant un "tout ou rien" (500'041, PV CPAR, p. 5). Il 
devait des excuses à A______ et était dans une phase de rédemption (500'253). 
g.a.b. S'agissant de E______, il a expliqué que celui-ci ne lui avait posé aucune 
question sur les sommes entrant et sortant du compte de H______ LTD. Lui-même 
ne lui avait pas donné d'information sur ce qu'il avait dit à la plaignante quant à 
l'utilisation qu'il allait faire de ces fonds. E______ s'était aperçu que "quelque chose 
n'allait pas" lorsque A______ le lui avait dit mais il ne lui avait posé aucune 
question auparavant (500'042-500'043). 
Après les premiers versements sur le compte de H______ LTD, il avait ensuite 
utilisé un compte chez Me K______ pour transférer les fonds de A______ dans le 
but de "passer en marge de G______ GmbH". L'idée était de ne pas mettre "la puce 
à l'oreille" de la société avec de tels transferts (500'044). 
Il est ensuite revenu sur ses déclarations, expliquant que s'il avait fait tout son 
possible pour que G______ GmbH soit tenu à l'écart des opérations concernant le 
groupe U______, E______ n'était certainement pas dupe s'agissant des fonds placés 
auprès de H______ LTD. Selon lui, E______ avait "fait l'autruche" afin de ne pas 
s'interroger sur les mouvements de fonds qu'il opérait, dès lors que les frais 
d'administration facturés par G______ GmbH étaient élevés. E______ était moins 
regardant sur la provenance des fonds car une certaine pression était mise sur lui par 
G______ GmbH pour qu'il "fasse du chiffre" (500'046). E______ ne voulait ainsi 
surtout rien connaître de l'origine de ces fonds et de sa capacité à en disposer. 
G______ GmbH n'avait fait preuve d'aucune diligence s'agissant de l'origine des 
fonds (500'062). Si elle y avait regardé de plus près, il n'en serait pas là (PV TCO, p. 
10). Il ne cherchait pas à se décharger sur G______ GmbH, mais souhaitait préciser 
qu'elle n'avait pas joué son rôle de conseil en lien avec le trust. Il regrettait d'avoir 
présenté A______ à G______ GmbH car c'était une société déficiente qui n'avait pas 
joué son rôle de conseil et de contrôle (PV CPAR, p. 7). 
g.a.c. C______ avait fait office d'agent payeur à titre gratuit, lui ayant rendu service 
"sans comprendre ce qu'elle faisait" pour payer les dividendes fictifs des 
investissements dans le groupe U______ qu'il remettait à A______ (500'043). Il 
n'avait pas souhaité payer ces "dividendes" via H______ LTD car il ne souhaitait pas 
"créer un contact direct avec G______ GmbH", voulant éviter que ladite société ne 
se pose des questions. Passer par C______ l'arrangeait car cette dernière ne posait 
pas de question (500'043). 
Il avait présenté C______ à A______ en tant qu'agent payeur de la société 
S______ LTD U______. Il avait expliqué à la première qu'elle devait jouer l'agent 
payeur d'une société financière offshore et remettre des dividendes à la seconde. Il 
s'agissait d'un scénario (500'045). Il lui avait dit qu'il s'agissait de crédibiliser 


 
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l'existence d'une société d'investissement immobilière et qu'il ne voulait pas que la 
plaignante soit en contact direct avec les "animateurs" de cette société (500'195). 
Il a d'abord expliqué qu'il avait lui-même signé le certificat d'actions au nom de 
S______ LTD ainsi que le pacte d'actionnaires de la société précitée. Il a ensuite 
déclaré qu'il était possible qu'il ait fait signer certains documents à C______ mais en 
assumait la responsabilité (500'045, PV CPAR, p. 11). C______ avait pris elle-même 
l'initiative de solliciter une fausse facture à E______ lorsque la banque lui avait 
demandé un justificatif (PV CPAR, p. 9). 
Les fonds versés par l'intermédiaire de C______ à AD______ ne le concernaient pas. 
Il s'agissait de l'utilisation du compte privé de cette dernière qui n'avait rien à voir 
avec lui. En ce qui le concernait, tout l'argent qu'il avait injecté via le compte de 
C______ lui avait été rétrocédé par la suite, directement ou indirectement (500'045). 
 
 


 
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Des déclarations de E______ 
g.b. E______ a expliqué dès sa première audition que les discussions sur les 
investissements 
se passaient 
exclusivement entre 
B______ 
et 
A______. 
G______ GmbH ne faisait qu'exécuter les ordres (500'021). B______ lui donnait des 
instructions relatives aux transferts qui devaient être effectués depuis le compte de 
P______ SA (500'021). A______ intervenait pour l'informer que, suite à une 
discussion avec B______, un montant allait être transféré. Cela l'avait conforté dans 
l'idée que la plaignante savait ce qu'elle faisait et il n'avait jamais imaginé que ces 
fonds puissent avoir une origine criminelle (500'269). Les sommes débitées étaient 
transférées soit vers H______ LTD, soit vers l'Etude de Me K______ (500'021). Il 
n'avait jamais agi sur les seules instructions de B______, étant précisé qu'aucun 
transfert ne pouvait être fait par la banque sans l'accord de A______ pour les 
montants de plus de CHF 20'000.- (500'066). Il n'était pas au courant des éventuels 
accords pris entre les précités (500'065). Selon ce qu'il avait compris, B______ 
vendait des actifs, notamment des actions que A______ rachetait (500'066). Il ne lui 
avait donc pas paru étrange que les fonds de A______ soient transférés vers 
H______ LTD. Il considérait le compte H______ LTD comme un compte de 
trésorerie de B______. Il n'avait pas non plus été intrigué de voir que des montants 
étaient débités en faveur de C______, même avec la mention "dividendes", ces 
dividendes ayant pu concerner des investissements dont il n'avait pas connaissance 
(500'251). B______ lui avait expliqué qu'il payait des factures depuis le compte 
H______ LTD ou "faisait des distributions à ses investisseurs" (500'002). D'autres 
personnes avaient en outre versé des fonds sur ledit compte. 
Lors de la séance du 6 octobre 2014 chez Me K______, il avait compris ce qui s'était 
passé, soit que B______ n'avait en réalité pas acheté de titres avec l'argent de 
A______ (PV CPAR, p. 17). La plaignante avait, à cette occasion, demandé qu'on lui 
rende des comptes et B______ lui avait présenté deux actions. Lui-même avait alors 
constaté qu'il s'agissait de faux documents, notamment parce que le chiffre du 
nombre d'actions ne correspondait pas à la quantité exprimée en lettres (500'252). 
Il ignorait pourquoi il n'avait pas réagi avant la séance du 6 octobre 2014 (500'031). 
Il reconnaissait n'avoir pas fait preuve de toute l'attention nécessaire, notamment au 
sujet des nombreuses sorties du compte H______ LTD peu après les virements 
provenant des avoirs de A______ (500'031). Il n'avait lui-même tiré aucun avantage 
économique de la situation (500'253). 
S'il avait fait mention de remarques manuscrites relatives à deux virements depuis 
P______ SA sur des relevés de compte ou autres documents, c'était sur la base 
d'informations qui lui avaient été données par B______ (500'031). Le précité lui 
avait dit que A______ avait décidé d'investir dans ses propres sociétés. Dans son 
esprit, c'était ainsi une forme de compensation car il imaginait qu'en échange de son 
investissement, elle recevait des actions et qu'il s'agissait du paiement de ces actions. 
C'était son interprétation du terme anglais "compensation" qui était la contrepartie de 


 
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l'achat d'actions. Il n'avait jamais pensé qu'il s'agissait d'investissements dans la 
société H______ LTD (500'247). Il pensait notamment que B______ vendait des 
actions de S______ LTD à A______. B______ était ensuite libre d'utiliser l'argent 
reçu comme il l'entendait, raison pour laquelle il n'avait pas été surpris par l'existence 
de versements effectués en faveur de sa famille (500'260, 500'269). 
Il avait établi le faux justificatif du 30 avril 2013 à la demande de C______. C'était 
très probablement elle qui lui en avait dicté le texte. Elle ne lui avait pas donné 
d'explication et il n'en avait pas demandé (500'032). 
Quant à l'email du 27 avril 2012 concernant "la partie non transparente" qu'il 
s'agissait de "percer", il a indiqué ne pas s'en souvenir et ne pas savoir si c'était lui 
qui l'avait écrit. Si c'était lui, il avait pu l'écrire dans la perspective de comprendre les 
investissements dont il était tenu à l'écart (PV TCO, p. 19, PV CPAR, p. 18). Il ne se 
souvenait pas pourquoi l'explication donnée au fiscaliste de A______ au sujet du 
transfert de USD 585'000.- était différente (prêt) de celle mentionnée en 2010 sur 
l'avis de transfert (acquisition de parts) (PV TCO, p. 18). Il ne se souvenait pas non 
plus pourquoi il avait écrit à une reprise au sujet d'un transfert qu'il s'agissait de 
dépenses en France. C'était B______ ou A______ qui avaient dû lui demander de 
transférer de l'argent sur le compte de H______ LTD pour que B______ puisse 
mettre ces fonds à disposition de A______ en France (PV TCO, p. 17, PV CPAR, p. 
21). 
Il avait jugé utile de rédiger un contrat de prêt pour la nièce de A______. Il n'avait, 
certes, pas souvenir qu'un même contrat ait été effectué pour un prêt en faveur de la 
fille de B______ (PV CPAR, p. 20). Il avait cependant pensé qu'il s'agissait 
seulement d'un prêt entre un père et sa fille, avec l'accord de A______ (500'032, PV 
CPAR, p. 20). 
Des déclarations de C______ 
g.c. C______ a initialement déclaré n'avoir jamais travaillé pour B______, hormis 
lorsque celui-ci lui avait demandé de faire "un peu de secrétariat pour lui". Il lui 
avait notamment demandé d'effectuer des versements car il était débordé en raison du 
mariage de sa fille. Elle n'était pas rémunérée pour cela (500'008). 
Elle avait rencontré A______ à environ trois reprises avec B______, lors de la 
remise de "dividendes". Elle présumait que A______ avait confié de l'argent à 
B______ et qu'elle en attendait les dividendes. Elle se présentait comme étant une 
secrétaire commerciale mais ne se rappelait plus si c'était B______ ou elle-même qui 
avait initié cette introduction (500'009). Elle avait "un peu" joué le rôle de secrétaire 
de B______, en se rendant à la banque et en faisant signer des quittances pour des 
montants qu'elle remettait à A______ (500'193). Elle a d'abord déclaré qu'elle n'avait 
pas eu l'impression de faire partie d'une mise en scène ou d'un scénario (500'193). 
Elle a ensuite expliqué qu'elle se souvenait que B______ lui avait demandé de jouer 


 
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le rôle d'un agent payeur et qu'elle était ainsi consciente de participer à un scénario 
(500'195). De manière générale, lorsque B______ lui demandait de jouer un rôle, elle 
s'exécutait (500'195). Devant le TCO, elle a finalement expliqué que B______ ne 
l'avait pas présentée comme agent payeur lorsqu'ils allaient remettre des "dividendes" 
à A______, mais lui avait demandé de l'accompagner pour faire le secrétariat (PV 
TCO, p. 25). 
A l'origine, son compte F______ avait été ouvert pour ses besoins personnels. Elle 
avait d'ailleurs géré certains transferts à titre personnel (PV TCO, p. 23). Elle avait 
accepté de mettre son compte à disposition de B______ car elle éprouvait envers lui 
une "reconnaissance éternelle", parce qu'il l'avait beaucoup aidée ainsi que son mari 
lorsque tous deux étaient dans une situation financière difficile (500'191). 
A un moment, en 2014, il lui avait "effleuré l'esprit" que B______ utilisait son 
compte pour ses activités financières (500'010). Le fait que l'argent provienne de 
G______ GmbH, dont l'activité était supervisée par la FINMA, ou de l'Etude de 
Me K______ avait suffi pour qu'elle ne se méfie pas (500'014). 
Elle avait effectivement signé un contrat d'investissements de la société S______ 
LTD, dans lequel elle apparaissait en tant que "représentante des fondateurs", mais 
ne savait plus rien à ce sujet (500'014). 
Lorsque E______ l'avait avertie des agissements de B______ au début de l'année 
2015, elle n'était pas parvenue à y croire (500'192, 500'014). Elle avait été choquée 
(500'010). Elle avait trop fait confiance à B______, pensant qu'il était honnête 
(500'012). Avec le recul, elle se rendait compte des "bêtises" qu'elle avait faites, de 
sa confiance et de son inconscience. Elle ne s'était cependant doutée à aucun moment 
que son compte puisse être utilisé dans le cadre d'une escroquerie (500'191). Elle 
avait été victime d'une manipulation et n'avait rien fait de mal. Elle n'avait pas reçu 
directement d'argent de A______ et n'en avait pas conservé (500'233). Les 
conclusions civiles déposées à son encontre étaient ainsi infondées (PV TCO, p. 27). 
Elle était désolée pour A______ (PV TCO, p. 28). 
Des déclarations de tiers 
h.a. G______ GmbH (500'024 ss) a expliqué que G______ GmbH ne faisait pas de 
conseil en investissement, sauf si un client demandait un avis sur un point particulier. 
Il n'avait jamais présenté B______ comme faisant partie de G______ GmbH. 
Il savait que A______ était l'ayant-droit économique des structures administrées par 
G______ GmbH. Il n'avait pas remarqué que des fonds entraient chez H______ LTD 
par le débit de la structure dédiée à A______ et ressortaient vers des bénéficiaires 
sans lien avec des investissements. 


 
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Une fois alerté par E______, qui lui avait dit avoir vu un faux certificat d'actions, 
tous deux avaient investigué pour savoir si B______ disposait d'autres entités gérées 
par leur société et impliquées dans la fraude. 
h.b. AB______ (500'256 ss), expert-comptable, a expliqué que G______ GmbH 
avait été affiliée auprès de la FINMA de 2008 à 2012, puis auprès de [la fiduciaire] 
AQ______ dès 2013. Elle s'était occupée de l'audit LBA de G______ GmbH pour les 
exercices 2008 à 2016, sous réserve de l'exercice 2014, contrôlé par un auditeur 
choisi par [la fiduciaire] AQ______. L'audit se déroulait toujours de manière 
rigoureuse et elle n'avait jamais eu besoin de solliciter d'explications 
complémentaires auprès de G______ GmbH, dont les dossiers étaient complets. 
D'après son appréciation, E______ respectait les obligations de diligence qui lui 
incombaient. Elle avait connaissance de H______ LTD, de O______ et de P______ 
SA mais n'avait rien de particulier à mentionner à leur propos. G______ GmbH 
l'avait spontanément informée, en 2014, qu'il y avait eu une communication auprès 
du MROS concernant B______. 
h.c. Dans une lettre non signée datée du 21 novembre 2019, AE______, fils de 
B______, a indiqué que la révélation de la présente affaire à sa famille avait été un 
choc. La famille avait compris que B______ avait été pris dans une spirale 
compulsive dans le cadre des marchés, qui lui faisaient gagner ou perdre chaque jour 
des sommes importantes. Il avait ainsi été pris d'une sorte d'addiction, comme un 
joueur qui espère chaque jour se refaire des pertes de la veille. Son père n'avait 
cependant jamais utilisé cet argent en dépenses somptuaires, n'ayant jamais modifié 
son train de vie. Cette affaire avait touché l'ensemble de la famille, qui avait toutefois 
soutenu et aidé B______, notamment en l'éloignant des écrans et en diminuant le 
train de vie de son couple, dans le but d'indemniser la victime. AF______, fille de 
B______, a confirmé les écrits de son frère à ce sujet par e-mail du 23 novembre 
2019. 
C. 
a.a. Devant la CPAR, B______ persiste, par la voix de son conseil, dans les 
conclusions de sa déclaration d'appel. 
 
Le TCO avait retenu à tort qu'il avait monté un scénario complexe dans le but 
d'escroquer la plaignante. Il était seulement un ancien "financier" à la retraite qui 
s'était perdu, créant des structures les unes après les autres en improvisant, sans rien 
planifier à l'avance. Son fils l'avait d'ailleurs souligné dans son témoignage, dont le 
TCO n'avait pas tenu compte. Il avait été pris dans une spirale compulsive. Il avait 
agi à l'encontre d'une seule personne, sans changer son train de vie. Il n'y avait rien 
de professionnel dans sa manière d'agir et la circonstance aggravante du métier ne 
pouvait être retenue. 
 
Il admettait les faits depuis le début de la procédure. Il ne contestait pas que sa faute 
était importante mais ne méritait pas d'exécuter une peine privative de liberté ferme. 
Il regrettait ses agissements et avait essayé de trouver une solution pour rembourser 


 
- 20/49 - 
 
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la plaignante, en vain car la plaignante préférait persister dans sa soif de vengeance. 
Il avait entrepris une thérapie et sa psychologue avait souligné sa prise de 
conscience. Une peine compatible avec le sursis complet devait lui être accordée. 
 
b.a. A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel et précise que 
l'indemnisation pour ses frais d'avocat de première instance devait s'entendre à 
hauteur de CHF 120'000.-, frais à mettre à la charge des trois prévenus, 
conjointement et solidairement. Elle conclut au rejet de l'appel de B______. 
 
E______ avait une grande expérience en matière de LBA et savait détecter tous les 
problèmes en la matière. Il avait déjà été condamné pour abus de confiance. Il avait 
cependant fermé les yeux à plusieurs reprises sur les agissements de B______. En 
2008, il avait déjà notamment envoyé un fax à Me K______ afin de lui demander, sur 
instructions de B______, d'encaisser un chèque, de changer l'argent en une autre 
monnaie, puis d'effectuer rapidement toutes sortes de paiements. Or, une telle 
demande contenait à elle seule plusieurs facteurs de risque en matière de 
blanchiment. E______ gérait les comptes de P______ SA et H______ LTD et avait 
la vision sur l'ensemble des versements depuis ces comptes mais n'avait rien réalisé. 
Il avait exécuté des paiements avec des motifs invraisemblables, par exemple des 
montants au titre de "dividends " alors qu'il n'existait pas d'actionnaire. Quand il 
aurait été attendu de lui qu'il se montre actif, il restait passif, et vice-versa, ce qui 
avait permis à l'escroquerie de prospérer. 
 
Depuis 2012, il avait caché et transformé des paiements. Il avait établi des contrats 
pour un prêt à la nièce de A______, mais peu après, n'en avait pas établi lorsqu'il 
s'était agi de prêter de l'argent à la fille de B______. Il n'avait pas vérifié auprès de 
A______ qu'elle autorisait ce prêt. Il n'avait pas non plus fait part des soi-disant 
investissements au fiscaliste de la plaignante. Il avait encore écrit à la banque en 
novembre 2012 pour annoncer l'arrivée d'un montant à titre de "compensation", ce 
qu'il avait ensuite présenté devant le TCO comme un "autre nom" pour qualifier des 
investissements. Cependant, quelques jours plus tard, il avait écrit que ce versement 
intervenait à titre de dépenses en France. Il avait encore accepté de réaliser une 
fausse facture pour C______. 
 
L'enrichissement n'était pas une condition de l'infraction de blanchiment. Néanmoins, 
G______ GmbH avait été payée trois fois au cours de l'escroquerie : par les 
honoraires versés pour le trust, par ceux versés pour R______ LTD et par les frais de 
location de ses bureaux à B______. 
 
C______ avait, elle, mis ses comptes à disposition de B______ et effectué des 
paiements pour son compte. L'explication qu'elle avait donnée à ce sujet, soit que 
B______ n'avait pas le temps de faire ces paiements lui-même, ne tenait pas la route. 
 
Elle avait au surplus accepté de jouer un rôle d'agent payeur pour le compte de 
B______, dans le but de crédibiliser l'existence d'une société d'investissement, et 


 
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admis qu'elle en était consciente. Elle avait encore demandé à E______ une fausse 
facture, sachant qu'elle devait remettre des fonds à A______. Cette manœuvre n'était 
cependant pas logique puisqu'il aurait suffi, si elle n'avait rien à se reprocher, de 
donner à la banque le véritable motif de sa demande de retrait – soit le paiement en 
liquide de dividendes – pour obtenir les fonds. 
 
Elle avait effectué plusieurs versements en faveur de AD______ dans le but de lui 
rembourser des dettes et trouvait de la sorte son intérêt à aider B______. 
 
Tant E______ que C______ devaient ainsi être condamnés pour blanchiment 
d'argent. 
 
b.b. Me AG______ dépose une note d'honoraires pour la procédure d'appel, 
comptabilisant 14 heures d'activité au tarif de 350.-/h., hors débats d'appel. 
 
En première instance, le TCO a accordé un montant de CHF 45'000.- à la plaignante 
à titre d'indemnité fondée sur l'art. 433 CPP, correspondant à 130 heures d'activité. 
c.a. E______ conclut au rejet de l'appel formé par la partie plaignante et s'en rapporte 
à justice s'agissant de celui formé par B______. 
Il connaissait le précité depuis longtemps. Ce dernier avait fait partie des premiers 
clients de G______ GmbH et avait demandé à créer la structure H______ LTD. Il 
n'avait fait que gérer administrativement cette structure, suivant les instructions que 
B______ lui donnait. Il n'effectuait que des tâches administratives et n'avait pas de 
pouvoir de décision, ayant seulement un rôle de fiduciaire. Comme la plaignante, il 
avait été dupé par B______. Il était tenu à l'écart des discussions qui avaient eu lieu 
entre B______ et A______ sur les investissements. Il n'avait lui-même jamais donné 
de conseils ou d'instructions à la plaignante à ce sujet. 
En 2012, il avait effectivement effectué deux transferts à l'appui de motifs différents. 
Il avait cependant expliqué qu'il s'agissait d'une compensation en raison d'une 
transaction conclue avec l'ayant droit économique de P______ SA. Ensuite de cela, 
les investissements avaient été faits par l'intermédiaire de Me K______, sur le 
compte duquel lui-même n'avait aucun pouvoir. Au total, seuls ces deux transferts 
avaient transité par son entremise. Il n'avait pas été alerté par les mouvements sur le 
compte de H______ LTD puisqu'il pensait que B______ pouvait disposer de ce 
compte à sa guise. 
B______ avait toujours déclaré avoir agi seul, sans son aide, organisant les transferts 
de manière à éviter que G______ GmbH se pose des questions. Il avait cloisonné les 
informations données à la plaignante et à lui-même afin d'éviter que sa supercherie 
ne soit découverte. Il avait en outre choisi G______ GmbH à dessein, car il savait 
qu'il pouvait exploiter le rapport de confiance qui les liait. 


 
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La plaignante avait confirmé les instructions données par B______ pour les 
virements. Il n'avait donc eu aucune raison de ne pas les exécuter. Il n'avait enfin tiré 
aucun avantage, le cas échéant, à blanchir de l'argent pour le compte de B______, 
n'ayant rien reçu en contrepartie. Aussitôt après avoir découvert les faits, il avait pris 
des mesures afin d'avertir le Bureau de communication en matière de blanchiment et 
aidé la plaignante dans ses démarches. 
c.b. Me AH______ LTD dépose une note d'honoraires pour la procédure d'appel, 
comptabilisant 25 heures d'activité au tarif de 350.-/h., dont 12 heures de préparation 
de plaidoiries, hors débats d'appel. 
d.a. C______, qui a été dispensée de comparaître aux débats d'appel, y a été 
représentée par son conseil. Elle conclut au rejet de l'appel formé par la partie 
plaignante et s'en rapporte à justice s'agissant de celui formé par B______. Le 
séquestre sur ses comptes devait être levé et ses avoirs restitués. 
Dans cette affaire, tout le monde avait été manipulé par B______. Elle-même ne 
s'était rendue compte de rien, ayant ignoré la provenance des fonds litigieux. 
B______ l'avait choisie dans ce rôle de "prête-compte" en raison de leur liens 
d'amitié, sachant qu'elle lui était redevable et qu'elle ne posait pas de question. Elle 
ne connaissait pas le domaine juridique et financier et ne pouvait pas imaginer la 
portée délictuelle de son acte. 
B______ avait une très bonne réputation et excellait dans l'art de paraître. Il avait 
procédé d'une manière à ne laisser place à aucun soupçon sur l'origine des fonds, 
lesquels provenaient d'un avocat ou du compte de H______ LTD, géré par 
G______ GmbH. Il s'était assuré que les montants débités ne paraissent pas insolites 
au vu de sa situation financière et avait fait en sorte qu'elle n'ait pas de visibilité sur 
les comptes. Il ne lui avait rien remis ni donné en contrepartie du service demandé. 
Si elle avait effectivement reconnu l'idée que son ami puisse utiliser ses comptes 
pour ses activités, elle n'était toutefois pas parvenue à croire qu'il puisse être 
malhonnête. Elle n'avait pas accepté l'éventualité de ce résultat, escomptant qu'il ne 
se produirait pas. 
d.b. En première instance, C______ a été représentée par un défenseur privé. Le 
TCO lui a accordé une indemnité de CHF 22'500.- pour couvrir les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a 
CPP) et un montant de EUR 1'305.- (CHF 1'434.-) à titre de dommage économique 
(art. 429 al. 1 let. b CPP). 
En procédure d'appel, elle a bénéficié de l'assistance judiciaire. Me D______, 
défenseure d'office, a déposé un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, 
sous des libellés divers, 21 heures et 45 minutes d'activité de collaboratrice, hors 
débats d'appel, dont 14 heures et 45 minutes consacrées à la préparation de l'audience. 


 
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e. Le MP conclut au rejet de l'appel formé par B______ et s'en rapporte à justice 
s'agissant de celui formé par la partie plaignante. 
B______ avait escroqué A______ à plusieurs reprises durant plusieurs années, pour 
des montants importants, et ce, dans l'objectif d'assurer son train de vie. Il avait 
planifié ses actes et mis en place un véritable système pour parvenir à ses fins. 
Lorsqu'il avait rencontré la plaignante, il était déjà dans son fonctionnement criminel 
et savait de quelle manière il allait utiliser son argent. Il avait choisi la société 
G______ GmbH à dessein dans le cadre de son stratagème, sachant que celle-ci 
n'allait pas surveiller ses activités. Ses agissements avaient pris fin uniquement 
lorsque la plaignante l'avait poussé dans ses derniers retranchements. 
Aucun des critères relatifs à la peine ne justifiait de réduire celle prononcée par le 
TCO, qui était déjà clémente. Par voie de conséquence, le sursis complet ne devait 
pas lui être accordé. 
D. 
a. B______, de nationalité française, est né le ______ 1949. Il est marié et père de 
trois enfants majeurs. 
Après ses études dans une école de commerce, il a exercé dans le domaine de la 
finance, entre 1976 et 1982 à la [société] AI______, puis à la [société] AJ______ 
entre 1990 et 1997. Il s'est ensuite lancé comme indépendant dans le domaine 
financier et immobilier et a pris sa retraite en 2010, continuant à faire du conseil pour 
certains anciens clients, avant de cesser toute activité professionnelle en septembre 
2014. Cette dernière activité lui a procuré des revenus à hauteur d'environ EUR 
30'000.- par an. Depuis le début de la procédure pénale, il a cessé toute activité et 
dispose d'une retraite annuelle de EUR 7'000.-, à laquelle s'ajoutent des revenus de 
biens immobiliers d'environ EUR 25'000.- par an. Il vit dans une maison en France 
qui appartient à ses enfants. Il estime sa fortune brute à environ EUR 5'000'000.-, 
composée notamment d'œuvres d'art et de biens mobiliers en indivision, tout comme 
de parts dans une société immobilière. Son épouse a hérité en 1990 d'environ EUR 
4'000'000.-. Il allègue des dettes pour EUR 3'300'000.-. 
Il a entrepris une thérapie en France depuis 2017, à raison d'une séance tous les 
quinze jours. D'après une attestation non datée, établie par sa psychologue, il a pris 
conscience des conséquences de ses actes et est profondément affecté par les 
répercussions de ses agissements sur ses proches et ses anciens clients. 
Il a été impliqué dans une procédure pénale économique en France, qui s'est terminée 
en 1994. Selon ses déclarations, il a bénéficié d'une amnistie présidentielle. L'extrait 
de son casier judiciaire suisse ne fait mention d'aucune condamnation. 
b. E______, de nationalité hollandaise, est né le ______ 1943. Il est marié et père de 
quatre enfants majeurs issus d'un premier mariage. Il a entamé des études d'économie 
à l'Université AK______, qu'il n'a pas achevées. Il a ensuite travaillé au sein d'une 
banque aux Pays-Bas avant de s'installer à Genève en 1978. Il a œuvré au sein d'une 


 
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société fiduciaire en qualité de trust officer pendant sept à dix ans, puis au sein de 
AL______ en qualité de senior trust officer. Il a ensuite travaillé pour 
G______ GmbH comme trust officer entre 2006 et 2016, pour un salaire mensuel net 
de CHF 3'000.- ou CHF 4'000.-. Il perçoit actuellement une retraite mensuelle 
s'élevant à EUR 1'500.- et n'a pas de fortune. Son épouse perçoit une retraite 
d'environ EUR 28'000.- par an. Ils vivent à X______ [France] dans l'appartement de 
cette dernière. 
Il a été condamné le 27 avril 2001 par la Cour correctionnelle du canton de Genève à 
une peine de réclusion de deux ans pour abus de confiance, condamnation qui 
n'apparaît plus à l'extrait de son casier judiciaire. 
c. C______, de nationalité suisse, est née le ______ 1946. Elle est célibataire et sans 
enfant. Après des études de rhétorique en Belgique, elle a été active dans la vente 
internationale et le commerce. Elle a été la compagne de AD______ pendant plus de 
trente ans, tous deux vivant en Italie. Après une séparation en mars 2014, elle est 
retournée vivre en Belgique. Elle a travaillé comme représentante pour les activités 
textiles de AD______ en Chine et en Italie, s'étant occupée de la relation avec la 
clientèle jusqu'en juillet 2017. Selon les informations disponibles au moment de la 
procédure de première instance, elle perçoit mensuellement EUR 1'250.- à titre de 
pension de retraite et n'a pas de fortune. Elle est suivie depuis août 2016 par des 
psychiatres et des médecins en raison de problèmes de vue. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, elle n'a pas d'antécédent. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans les actes d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'art. 146 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne et l'aura de la sorte déterminée à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'art. 146 al. 2 CP 
réprime l'escroquerie par métier. 
2.1.2. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre 
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 
coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à 
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé 


 
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dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1240/2015 du 7 juillet 2016 consid. 1.1). 
La notion de métier a été précisée dans le cadre d'une jurisprudence abondante 
relative aux infractions contre le patrimoine (ATF 129 IV 253 consid. 2.2). Il en 
découle que les trois éléments suivants doivent être réunis : la commission de 
plusieurs infractions (i) ; l'objectif d'en tirer une forme de revenu ou de moyen de 
subsistance (ii) ; le fait d'être disposé à commettre, à l'avenir, un nombre indéterminé 
d'infractions du même genre (iii) (arrêt du Tribunal pénal fédéral CA.2020.1 du 31 
août 2020 consid. 1.1.2.3 ; MAEDER/NIGGLI, Basler Kommentar, Strafrecht II, 
4ème éd. 2019, N 277 ad art. 146 ; DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, 
N 21 ad art. 139). 
 
L'auteur doit tout d'abord avoir commis plusieurs infractions. On ne saurait 
néanmoins fixer un chiffre précis quant au nombre d'infractions nécessaires pour que 
la notion de métier soit envisageable. C'est bien davantage l'intensité de l'activité 
délictueuse, la fréquence des délits et les gains recherchés et obtenus qui seront 
déterminants. Il doit en découler que l'auteur, selon la définition générale du Tribunal 
fédéral, exerce une activité délictueuse à la manière d'une profession (arrêt du 
Tribunal pénal fédéral CA.2020.1 du 31 août 2020 consid. 1.1.2.4 ; CR CP II-
PAPAUX, 2017, N 68 ad art. 139). 
L'auteur doit agir dans l'intention d'obtenir un revenu relativement régulier 
représentant un apport notable au financement de son genre de vie (DUPUIS et al., 
op. cit., N 22 ad art 139). Une telle intention est suffisante, indépendamment du 
résultat effectivement obtenu (arrêt du Tribunal pénal fédéral CA.2020.1 du 31 août 
2020, consid. 1.1.2.5). Le montant délictuel n'est certes pas le seul critère, mais un 
critère essentiel pour déterminer si l'auteur a agi par métier (ATF 117 IV 119 consid. 
1c). L'importance des montants détournés et le nombre de cas survenus pendant 
plusieurs années permettent de considérer que le recourant a exercé son activité 
délictueuse par métier (art. 146 al. 2 CP ; ATF 116 IV 319 consid. 3b p. 329 s. ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.6 ; 
6B_1311/2017 du 23 août 2018 consid. 3.3). 
Finalement, l'auteur doit être disposé à commettre à l'avenir un nombre indéterminé 
d'infractions du même genre, que ce soit contre la même personne ou au préjudice de 
différentes victimes. Ce critère, qui contient un élément de pronostic et hypothétique, 
ne pose pas de problème particulier lorsque l'auteur a d'ores et déjà démontré une 
telle disposition en commettant par le passé un nombre élevé d'infractions (arrêt du 
Tribunal pénal fédéral CA.2020.1 du 31 août 2020 consid. 1.1.2.6). 
2.2. En l'espèce, B______ ne conteste pas, en appel, sa condamnation pour 
escroquerie (art. 146 al. 1 CP) en lien avec les volets H______ LTD et U______, 
mais uniquement la circonstance aggravante du métier retenue à son encontre (art. 
146 al. 2 CP). 


 
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La CPAR considère que l'ensemble des conditions de l'aggravante sont réunies. 
S'agissant de la fréquence des actes et des gains obtenus, il est relevé que l'appelant a 
amené la plaignante à lui verser des montants importants à de nombreuses reprises et 
ce, sur une période étalée dans le temps. Ainsi, si l'on s'en tient aux stricts faits de 
l'escroquerie (volets H______ LTD et U______), il a déterminé la plaignante à lui 
verser en 2010, trois montants pour un total de USD 585'000.- ; en 2011, trois 
montants pour un total de 580'000.- ; en 2012, deux montants pour un total de 
EUR 200'000.- ; et en 2013, deux montants pour un total de EUR 200'000.-. 
Ainsi, en trois ans, l'appelant a obtenu de la plaignante qu'elle lui verse de l'argent à 
dix reprises, pour un montant total de USD 585'000.- et EUR 980'000.-, ce qui relève 
d'une activité délictueuse intense, peu importe le fait qu'elle ait été dirigée à chaque 
fois à l'encontre de la même lésée. 
Contrairement à ce qu'il soutient, l'appelant a par ailleurs consacré un temps 
important et des moyens complexes pour parvenir à ses fins. Il a d'abord créé un 
climat de confiance avec la plaignante, lui donnant une apparence de sérieux dans ses 
affaires, notamment par le fait qu'il louait des locaux chez G______ GmbH et par la 
présentation 
de 
différentes 
lettres 
de 
recommandations 
obtenues 
auprès 
d'établissements bancaires ou d'avocats. Il l'a emmenée auprès de G______ GmbH, 
prétendument dans le but de protéger sa fortune. Il lui a ensuite proposé d'effectuer 
des placements dans des objets dans lesquels il n'avait nullement l'intention 
d'investir, la société S______ LTD ayant d'ailleurs cessé toute activité en 2008. 
Afin de convaincre la plaignante du bienfondé de ses "investissements", il a usé de 
stratagèmes évolués. Il a notamment loué des appartements prétendument objet de 
ses investissements, afin de les lui faire visiter. Il lui a également remis des montants 
en liquide à titre de "dividendes" sur ses investissements, utilisant C______ – qu'il 
présentait comme un agent payeur du groupe U______ – pour accroître encore la 
confiance de la plaignante. Il lui a enfin remis de nombreux documents, tels que des 
tableaux de synthèse d'actifs, des journaux de transaction et des courriers 
prétendument envoyés par la société S______ LTD (signés au nom de personnes 
fictives) ainsi qu'un faux certificat d'actions et un faux document attestant de la 
détention d'une part dans la société S______ LTD, dans le but de la persuader qu'il 
avait effectivement investi les fonds qu'elle lui avait confiés. 
Les activités de l'appelant, qui se sont inscrites sur une longue période, n'avaient 
ainsi rien d'une improvisation, malgré ce qu'a indiqué son fils dans sa lettre adressée 
au Tribunal. Au contraire, B______ a consacré un temps et une énergie considérable 
dans le but de soutirer de l'argent à la plaignante, exerçant son activité délictueuse à 
la manière d'une profession. 
Au surplus, il y a lieu de retenir que l'appelant a tiré un revenu régulier de ses 
activités délictueuses. En effet, une partie de l'argent détourné a directement servi à 


 
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alimenter ses propres comptes bancaires ou ceux de sa famille. L'appelant allègue 
que son train de vie n'a pas augmenté, celui-ci étant resté inchangé durant les années 
qu'avait duré l'escroquerie, ce que son fils a confirmé dans sa lettre adressée au 
Tribunal. L'appelant perd toutefois de vue que l'argent escroqué a en majorité servi à 
éponger une partie des nombreuses dettes dont il était débiteur. Ainsi, si cet argent 
n'a pas servi à augmenter son train de vie, il lui a du moins permis de le maintenir, 
alors que ledit train de vie aurait inévitablement dû baisser en raison des multiples 
dettes que l'appelant était appelé à rembourser. C'est d'ailleurs précisément ce qui 
s'est ensuite passé, puisque selon la lettre de son fils, le train de vie du couple 
B______ a diminué à la suite de la découverte des faits, dans le but d'indemniser la 
plaignante, soit de rembourser des dettes. 
Enfin, rien n'indique que l'appelant aurait souhaité spontanément mettre fin à ses 
activités illicites ensuite du dernier versement effectué par la plaignante. Au 
contraire, engagé dans un processus de "cavalerie", ce n'est que devant les demandes 
insistantes de la plaignante visant à recouvrer ses fonds et devant les accusations 
portées à son encontre qu'il a finalement admis les faits, lors de la séance du 6 
octobre 2014 chez Me K______. 
L'appréciation des premiers juges sera ainsi confirmée sur ce point, l'appelant étant 
reconnu coupable d'escroquerie par métier. 
2.3.1. Aux termes de l'art. 305bis al. 1 CP, est punissable celui qui a commis un acte 
propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de 
valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un 
crime ou d'un délit fiscal qualifié. 
Sur le plan objectif, l'art. 305bis CP suppose, d'une part, l'existence de valeurs 
patrimoniales provenant d'un crime – au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une 
infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans –, 
respectivement d'un délit fiscal qualifié, ainsi que, d'autre part, un acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de ces valeurs 
patrimoniales. Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention de l'auteur (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.2). 
2.3.2. Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au 
butin d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, en rendant plus difficile l'établissement 
du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par 
n'importe quel acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la 
confiscation de la valeur patrimoniale provient d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 
2 p. 215 ; 119 IV 242 consid. 1a p. 243). Ainsi, le fait de transférer des fonds de 
provenance criminelle d'un pays à un autre constitue un acte d'entrave (ATF 
127 IV 20 consid. 2b/cc p. 24 et 3b p. 26). Le prélèvement de valeurs patrimoniales 
en espèces représente habituellement un acte de blanchiment, puisque les 
mouvements des avoirs ne pourront plus être suivis au moyen des documents 


 
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bancaires (arrêts du Tribunal fédéral 6B_900/2009 du 21 octobre 2010 consid. 4.3 
non 
publié 
in 
ATF 
136 IV 179 ; 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 1.4 ; C. LOMBARDINI, Banques 
et blanchiment d'argent, 3ème éd., Genève 2016, n. 355 p. 87). 
2.3.3.1. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit 
propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une 
réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également 
savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provient d'un crime ou d'un délit fiscal 
qualifié. A cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le 
soupçon pressant de faits constituant légalement un crime ou un délit fiscal qualifié 
et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 
211 consid. 2e p. 217 ; ATF 119 IV 242 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1). 
2.3.3.2. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable 
pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où 
il se produirait. Le dol éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par 
indifférence que le danger créé se matérialise ; le dol éventuel implique ainsi 
l'indifférence de l'auteur quant à la réalisation de l'état de fait incriminé. Le dol 
éventuel ne suppose pas nécessairement que la survenance du résultat soit très 
probable, mais seulement possible même si cette possibilité ne se réalise que 
relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 
s.). 
La délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler 
délicate. L'une et l'autre formes de l'intention supposent en effet que l'auteur 
connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se réalise. Sur le plan 
de la volonté, en revanche, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une 
imprévoyance coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme 
possible ne surviendra pas (ATF 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). La conclusion que 
l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait 
qu'il a agi bien qu'il eût conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là 
d'un élément commun à la négligence consciente également (ATF 130 IV 58 consid. 
8.4, p. 62). 
En ce qui concerne la preuve de l'intention, le juge doit, en principe, se fonder sur les 
éléments extérieurs. Parmi ces éléments figurent l'importance du risque – connu de 
l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs de l'infraction se réalisent, la 
gravité de la violation du devoir de prudence, les mobiles et la manière dont l'acte a 
été commis. Plus la survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de 
l'infraction est vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence 
est importante, plus on s'approche de la conclusion que l'auteur s'est accommodé de 
la réalisation de ces éléments constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la 


 
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volonté à partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à 
l'auteur avec une telle vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être 
interprété raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 
222 consid. 5.3 p. 225 s. ; 125 IV 242 consid. 3c p. 252). 
2.3.3.3. Dans un arrêt 6B_321/2010, le Tribunal fédéral a considéré que la condition 
subjective n'était pas remplie dans le cas d'une personne qui avait encaissé un chèque 
(émis par un notaire) en son propre nom pour le compte d'un tiers, et ce, sans aucune 
contrepartie. La Haute Cour a considéré que le fait que le chèque ait été émis par un 
notaire suggérait une provenance sérieuse de l'argent. Le simple fait que le prévenu 
ait eu le sentiment que quelque chose était étrange ne suffisait pas à considérer qu'il 
avait sérieusement envisagé ou accepté que les fonds puissent avoir une origine 
criminelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_321/2010 du 25 août 2010, consid. 4.2.4). 
2.4.1. En l'espèce, s'agissant de E______, c'est à juste titre que le TCO a considéré 
que les faits relatifs au versement du 25 juillet 2012 du compte de P______ SA sur le 
compte de H______ LTD de B______ (ainsi que les divers versements subséquents 
depuis le compte de H______ LTD en faveur de différents bénéficiaires) étaient 
prescrits. 
De même, c'est à bon droit qu'il a été constaté que le versement effectué le 6 
décembre 2012 par E______ depuis le compte de P______ SA sur le compte de 
H______ LTD constituait l'infraction préalable, soit l'escroquerie, et ne pouvait à la 
fois être qualifiée de blanchiment. 
Seuls restent ainsi litigieux les transferts effectués par E______ depuis le compte de 
H______ LTD en faveur de différents bénéficiaires, suite au versement de 
EUR 100'000.- par le compte (P______ SA) de la plaignante le 6 décembre 2012, à 
concurrence de ce montant (étant précisé que les versements depuis H______ LTD 
ont dépassé le montant de EUR 100'000.- versés initialement depuis le compte de la 
plaignante). 
2.4.2. A teneur des éléments du dossier, E______ a bien exécuté, sur instructions de 
B______, plusieurs de ces transferts. Ces différents transferts constituent 
objectivement des actes d'entrave, au sens de l'art. 305bis CP, et sont consécutifs au 
virement d'une somme provenant d'un crime, soit l'escroquerie commise par 
B______ au détriment de A______, ce qui n'est au demeurant pas contesté par le 
prévenu. 
Reste à déterminer si E______ savait, ou à tout le moins devait présumer, au moment 
d'effectuer ces transferts, que les valeurs patrimoniales en question étaient issues d'un 
crime. 
2.4.3.1. E______ avait une vision complète sur les transferts de fonds entrant et 
sortant du compte de H______ LTD, compte dont il possédait un accès e-banking. 
Or, à cet égard, il est pour le moins troublant que le prévenu, professionnel de la 


 
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finance, ne se soit jamais inquiété de voir que les montants versés depuis le compte 
de la plaignante étaient immédiatement redistribués, sur instructions de B______, 
notamment en sa faveur et celle de sa famille. 
Il est aussi curieux que le prévenu ait accepté, au moins à une reprise, d'exécuter les 
instructions données par B______, alors qu'il savait que ces montants avaient été 
versés à titre d'investissement. On pense notamment au montant de USD 85'000.- 
viré par la plaignante le 21 juin 2010 (volet H______ LTD), pour lequel il était 
clairement mentionné sur l'avis de transfert qu'il concernait la souscription d'actions, 
alors que B______ avait immédiatement fait distribuer les fonds correspondant à 
différents bénéficiaires, dont sa famille. 
Cela dit, la CPAR relève que E______ a expliqué de manière constante avoir pensé 
que le compte de H______ LTD était un compte de trésorerie personnel de B______, 
que celui-ci utilisait comme il l'entendait. De même, il a toujours indiqué avoir pensé 
que A______ achetait directement des actions ou des parts de sociétés à B______. 
Or, ces explications sont loin d'être invraisemblables. En effet, la société H______ 
LTD, dont B______ était le seul ayant-droit économique, avait été créée en 2006, 
soit bien avant que B______ ne rencontre A______. Cette dernière n'était par ailleurs 
pas la seule à y avoir versé des fonds entre 2009 et 2013. Au surplus, le compte de 
H______ LTD était, de fait, réellement utilisé par B______ comme un compte 
personnel, dès lors qu'il distribuait les avoirs qui y étaient déposés en sa faveur ou 
celles de tiers, dans son propre intérêt. Enfin, il n'est pas particulièrement surprenant 
que E______ ait pu penser que B______ vendait directement des actifs à A______, 
étant donné qu'il était lui-même tenu à l'écart des discussions entre les deux précités 
au sujet des investissements, en tous les cas en ce qui concerne le groupe U______. 
De ce point de vue, il est compréhensible qu'il n'ait pas paru étrange, aux yeux de 
E______, que l'argent arrivant des comptes de A______ soit utilisé par B______ 
pour son propre compte. Ainsi, les instructions – même immédiatement après les 
virements de A______ – données par B______ pour des versements personnels 
n'avaient pas à éveiller les soupçons du prévenu, puisque B______ était fondé à 
utiliser son compte et ses avoirs comme il l'entendait. Il en va de même pour le 
montant de USD 85'000.- versé le 21 juin 2010, la mention de souscription d'actions 
pouvant concerner la vente à A______ d'actifs appartenant directement à B______. 
Les virements subséquents exécutés par E______, sur instructions de B______, aux 
motifs de "loan", "dividend" ou "fees" peuvent s'expliquer de la même manière, des 
dividendes ayant pu être versés par B______ pour des investissements que E______ 
aurait ignorés. 
A cela s'ajoute le fait que B______ a réellement investi une partie des montants 
versés par A______ dans le fond R______ LTD, dont G______ GmbH était l'autorité 
de conformité. En raison du fait que B______ avait effectivement investi, sous les 
yeux de G______ GmbH, une partie de l'argent confié par la plaignante, E______ 
était fondé à croire que le précité se comportait de la même manière avec les autres 


 
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fonds versés par A______, soit en les investissant, soit en les acquérant en 
contrepartie d'actifs qu'il lui cédait. 
2.4.3.2. D'autres éléments au dossier viennent cependant semer le trouble sur le rôle 
de E______ et la connaissance qu'il avait des activités de B______. 
Par exemple, si l'on peut effectivement interpréter son explication, s'agissant du 
motif donné à la banque le 30 novembre 2012 au sujet du virement à cette époque de 
EUR 100'000.- provenant du compte de P______ SA ("the compensation which is 
due to the beneficial owner of H______ LTD resulting form a transaction he 
conclued with the payor (beneficial owner of P______ SA)"), comme une 
contrepartie due par A______ (l'ayant-droit économique de P______ SA) suite à une 
transaction passée avec B______ (l'ayant-droit économique de H______ LTD), cela 
n'explique toutefois pas pourquoi ce motif s'est ensuite transformé en "regular 
expenses in France" sur l'ordre de transfert et dans les explications données au 
fiscaliste de A______. 
Il est par ailleurs surprenant que E______ ait indiqué au fiscaliste de la plaignante, 
par e-mail du 3 décembre 2012 – soit, certes, plus d'un an après le virement –, que les 
USD 585'000.- versés en 2010 sur le compte de H______ LTD constituaient un prêt 
à cette société, alors que, comme déjà mentionné, l'avis de transfert relatif à au moins 
une partie de cette somme (USD 585'000.-) mentionnait qu'il s'agissait en réalité 
d'une souscription d'actions. 
S'agissant du prêt de EUR 40'000.- accordé par B______ à sa fille en 2012, il est 
également surprenant que le précité ait mentionné A______ ("cela concerne 
A______") dans son email à l'attention de G______ GmbH, alors qu'un tel prêt ne la 
concernait pas. Il sera toutefois relevé à décharge que, malgré cette mention, 
E______ n'avait pas de raison de s'alarmer d'un tel prêt, puisque l'argent était débité 
du compte de H______ LTD, dont B______ disposait comme il l'entendait. Il n'y a à 
ce titre aucune comparaison à tirer avec le prêt octroyé par A______ à sa nièce, 
puisque l'argent avait été à cette occasion débité (et remboursé) sur le compte de 
P______ SA, dont elle était l'ayant-droit économique. Le fait que E______ ait établi 
un contrat pour le prêt de P______ SA et non pour le prêt de H______ LTD n'est pas 
en soi déterminant, dans la mesure où les deux prêts sont intervenus à une année 
d'intervalle et ne concernaient ni les mêmes personnes, ni les mêmes comptes. 
Il est au surplus particulièrement étonnant – et inadmissible – que E______ ait 
accepté de créer un faux justificatif à la demande de C______ dans le but de justifier 
la sortie de fonds de son compte auprès de la banque F______. La CPAR relèvera 
toutefois à cet égard que la création de cette fausse facture ne démontre pas encore 
qu'il savait que cela concernait des fonds appartenant originairement à la plaignante, 
étant précisé qu'il n'a pas été à l'initiative de la démarche. 


 
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On peut enfin se demander pourquoi G______ GmbH écrivait le 27 avril 2012 à 
A______ qu'il lui appartenait de "percer" une partie non transparente dans ses 
affaires. L'explication de E______ – pour autant qu'il ait lui-même écrit cet e-mail, 
ce qui n'est pas formellement établi –, selon laquelle il aurait parlé des 
investissements desquels il était tenu à l'écart, semble toutefois vraisemblable. 
2.4.3.3. A décharge, il sera rappelé que l'intéressé a toujours contesté avoir eu 
connaissance de l'origine criminelle des fonds incriminés, dont les transferts – il est 
nécessaire de le rappeler – étaient approuvés par A______. Sa réaction rapide après 
la découverte des faits plaide d'ailleurs en ce sens. En effet, si l'on est légitimement 
en droit de se demander comment, alors qu'il a déclaré n'avoir rien vu jusqu'à la 
séance du 6 octobre 2014, E______ a pu découvrir le "pot aux roses" uniquement à la 
lecture du faux certificat d'actions – certes grossier – réalisé par B______, il n'en 
reste pas moins que l'intéressé a immédiatement réagi après cette séance. Il a 
dénoncé les faits à la FINMA, à l'experte-comptable chargée des audits de G______ 
GmbH et au Bureau de communication en matière de blanchiment, ce qu'il n'avait 
absolument aucun intérêt à faire s'il pensait avoir quelque chose à se reprocher, 
puisqu'il savait que les activités de G______ GmbH seraient alors scrutées de très 
près par des spécialistes du blanchiment d'argent. 
A cela, s'ajoute le fait que B______ a dans un premier temps déclaré que E______ ne 
s'était aperçu de la supercherie qu'au moment où la plaignante l'avait elle-même 
découverte, précisant qu'il avait fait appel à Me K______ pour les derniers 
versements de la plaignante justement dans le but de passer en marge de G______ 
GmbH et ne pas mettre "la puce à l'oreille" de la société. S'il est ensuite revenu 
partiellement sur ses déclarations, prétendant que E______ s'était volontairement 
abstenu de poser des questions relatives à ces mouvements de fonds, il n'en demeure 
pas moins que B______ a réellement cessé, à partir de juin 2013, de passer par la 
société G______ GmbH pour distribuer le produit de son escroquerie, ce qu'il 
n'aurait pas eu de raison de faire si G______ GmbH – et partant E______– avait 
accepté l'idée de blanchir de l'argent. Il sera encore précisé que les secondes 
déclarations de B______ sont moins crédibles que les premières, étant donné que 
l'évocation d'un manque de diligence de G______ GmbH lui permettait de se 
décharger de sa responsabilité. 
Enfin, il convient de relever que E______ n'avait aucun intérêt personnel à 
commettre l'infraction reprochée, puisqu'il disposait d'un salaire fixe chez G______ 
GmbH, sans intéressement, du moins sans notable intéressement en lien avec la 
marche des affaires de son employeur. Il n'avait donc pas d'intérêt propre à garder 
B______ comme client. En effet, si G______ GmbH avait effectivement été en 
mesure de percevoir des avantages économiques (notamment en obtenant des fees 
pour la gestion des sociétés), ce n'était pas le cas de E______. 
2.4.3.4. En définitive, si la procédure a, certes, permis de mettre en lumière certains 
éléments troublants s'agissant du comportement de E______ à l'époque, ces seuls 


 
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indices ne suffisent cependant pas à convaincre la CPAR que l'intéressé a 
sérieusement envisagé et accepté l'idée que les fonds qu'il a transférés entre le 10 
décembre 2012 et le 18 juin 2013 provenaient d'une activité criminelle. 
Son comportement pouvant résulter d'une simple – même si grossière – négligence, 
le doute doit lui bénéficier. Il sera acquitté de l'infraction de blanchiment d'argent, 
l'appel de la partie plaignante étant rejeté sur ce point. 
2.5.1. Il est reproché à C______ d'avoir mis son compte F______ à disposition de 
B______ et reçu, sur ledit compte, EUR 121'000.- provenant des EUR 100'000.- 
soutirés à la plaignante le 6 décembre 2012, fonds qu'elle a ensuite redistribués à 
différents bénéficiaires. Il sera d'emblée précisé que l'infraction de blanchiment 
reprochée à C______ concernant ces faits doit s'entendre à hauteur de EUR 100'000.- 
(et non EUR 121'000.-), qui correspondent à l'argent provenant effectivement du 
compte de la plaignante. 
Il lui est également reproché d'avoir reçu EUR 174'992.- depuis le compte de 
Me K______, fonds provenant des EUR 200'000.- (2 x EUR 100'000.-) qui avaient 
été soutirés à la plaignante les 3 et 14 juin 2013 par B______ et qu'elle a ensuite 
également redistribués à différents bénéficiaires. 
Ces faits constituent objectivement des actes d'entrave au sens de l'art. 305bis CP et 
sont consécutifs au transfert de sommes provenant d'un crime, soit l'escroquerie 
commise par B______ au détriment de A______, ce qui n'est au demeurant pas 
contesté par la prévenue. 
Tout comme pour E______, reste à déterminer si C______ savait, ou à tout le moins 
devait présumer, au moment d'effectuer ces redistributions, par virement ou remises 
d'espèces, que les valeurs patrimoniales en question étaient issues d'un crime. 
2.5.3.1. En l'occurrence, au vu des circonstances examinées ci-après, la CPAR en est 
convaincue. 
Tout d'abord, C______ a mis son propre compte bancaire à la disposition de 
B______ et exécuté des dizaines de transferts en faveur de tiers, sans aucun motif 
sérieux. En effet, au cours de la procédure elle a expliqué que B______ lui avait 
demandé d'effectuer des versements pour son compte au motif qu'il n'en avait pas le 
temps, en raison du mariage de sa fille. Or, une telle explication n'est absolument pas 
crédible puisque B______ adressait des instructions de virement très détaillées (nom 
du bénéficiaire, numéro de compte, etc.) à la prévenue, ce qui lui demandait 
certainement au moins autant de temps que s'il avait lui-même procédé à ces 
paiements, sans compter que l′excuse avancée ne pouvait être effective sur la durée. 
N'importe qui se serait posé des questions, voire aurait soupçonné une malversation, 
vu le caractère fumeux de la raison mise en avant pour obtenir l'aide sollicitée. 


 
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Il convient ensuite de relever qu'au moment des faits, et au contraire de E______, 
C______ n'entretenait aucune relation d'affaires avec B______ qui aurait permis 
d'éclaircir l'arrière-plan économique des transferts et des sorties en espèces en cause, 
et de comprendre les raisons pour lesquelles la prévenue avait accepté d'opérer de la 
sorte en faveur de son ami. En effet, si les transferts exécutés par E______ depuis le 
compte de H______ LTD pouvaient être mis en relation avec son activité 
professionnelle, tel n'est pas le cas pour ceux effectués par C______, qui n'avait 
aucun motif plausible d'agir de la sorte, si ce n'est l'amitié indéfectible qu'elle a mise 
en avant. Cette dernière trouve toutefois des limites en ce sens qu'une à quelques 
opérations auraient pu se comprendre dans le contexte de services rendus, mais non 
autant d'opérations sur des sommes aussi conséquentes et sur une période pénale 
aussi étendue, à l'instar d'un compte de passage, sans que l'intéressée ne se pose 
aucune question ni ne tente d'éclaircir la situation. Une telle façon de faire, conjuguée 
aux éléments qui suivent, signe indubitablement la connaissance – à tout le moins la 
présomption – par la prévenue de l'origine criminelle des fonds, quand bien même 
celle-ci pouvait, certes, ignorer le fait qu'ils étaient issus directement du patrimoine 
de la plaignante. Un tel aveuglement n'est pas soutenable puisqu'il s'agit de 
l'argumentation mise en avant par la prévenue pour se dédouaner. 
C______ a régulièrement retiré des montants importants (plusieurs milliers de 
francs) sur son compte à la demande de B______ pour les remettre à la plaignante, 
en compagnie du précité. Or, le simple fait de retirer des montants aussi importants 
pour les remettre, en liquide, à titre de "dividendes", aurait dû éveiller la méfiance de 
n'importe qui, singulièrement de la prévenue, le paiement de dividendes en liquide, 
au surplus issus d'un compte bancaire privé, n'étant pas courant, sinon totalement 
insolite. 
A cela s'ajoute le fait que B______ n'avait aucun intérêt – autre que de blanchir de 
l'argent – à faire virer des fonds depuis le compte de H______ LTD sur le compte 
F______ de C______, pour ensuite demander à cette dernière de retirer de l'argent 
afin de le remettre à la plaignante, ou d'effectuer des virements en faveur de sa 
famille ou de lui-même. En effet, B______ pouvait, en cas de besoin, effectuer ces 
virements et ces retraits directement depuis le compte de H______ LTD, sans passer 
par celui de C______, ou accorder à cette dernière une procuration pour qu'elle 
puisse directement retirer ces montants depuis le compte de H______ LTD. Il est 
ainsi inimaginable que la prévenue n'ait posé aucune question au précité, alors qu'il 
passait par ses comptes F______ … pour se verser de l'argent à lui-même, si tant est 
qu'elle eût cru que ces fonds provenaient économiquement de B______. C'est le lieu 
de mettre en avant que son ami B______ s'était mis en retraite depuis 2010, soit 
avant les mouvements de fonds en question, ce qu'elle ne pouvait ignorer. Cette 
circonstance – à elle-seule – aurait déjà dû l'amener à se questionner, et non à fermer 
les yeux comme elle l'a fait. 
C______ avait également accepté, à la demande de B______, de jouer le rôle d′agent 
payeur (ou de secrétaire) d'une société dont elle n'était pas l'employée. La prévenue 


 
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était alors tout à fait consciente de jouer un scénario – comme elle a fini par 
l'admettre –, puisque B______ lui avait expliqué que le but était de crédibiliser 
l'existence d'une société d'investissement immobilière. A cela s'ajoute encore que, 
dans ce contexte, C______ avait accepté de signer divers documents, notamment un 
contrat d'investissement le 8 juin 2011 et un certificat d'actions en tant que 
"secretary" de la société S______ LTD le 3 janvier 2012, sans qu'elle-même n'ait 
aucune fonction opérative réelle au sein de l'entité concernée. Il apparaît ainsi 
totalement invraisemblable que la prévenue ait accepté de jouer le rôle d'une 
personne qu'elle n'était pas et de signer des documents dans lesquels elle s'engageait, 
s'agissant notamment du contrat d'investissement, comme représentante de la société 
S______ LTD, dont elle ignorait tout, sans poser la moindre question à B______ et 
sans imaginer une seule seconde que l'argent qu'elle retirait en liquide pour le 
remettre à la plaignante (ou qu'elle reversait à des tiers) pouvait avoir une origine 
illicite. Si la prévenue pouvait, certes, ignorer que les fonds avaient été escroqués à la 
plaignante, un tel montage était, à l'évidence, à tout le moins synonyme d'un crime 
patrimonial commis au préjudice de S______ LTD ou d'une fraude fiscale 
caractérisée. L'excuse de la rupture de liens avec l'origine américaine de la 
plaignante, telle qu'avancée par B______, est de pure circonstance. Elle n'est 
soutenue par aucune logique économique ni, au demeurant, par C______ elle-même, 
ce qui permet de se convaincre d'une supercherie. Il sera encore précisé que le fait 
d'avoir mis ses comptes Q______ puis F______ à disposition de son ami dès 2009 – 
soit avant la réception des fonds d'origine criminelle – ne permet pas de la 
dédouaner, puisqu'il n'était pas alors question de signer, en parallèle, toutes sortes de 
documents douteux et de se faire passer pour la secrétaire d'une société fictive. 
L'intimée C______ a par ailleurs demandé à E______ de créer un faux justificatif 
pour sortir des fonds en espèce de son compte F______. A ce sujet, la prévenue 
n'avait nul besoin de solliciter un faux justificatif auprès de E______ si elle pensait 
que l'argent versé sur son compte était parfaitement propre. En effet, si cette dernière 
souhaitait retirer de l'argent de son compte, elle n'avait aucune raison de ne pas 
annoncer le but réel de sa démarche à son établissement bancaire, voire de demander 
à E______ ou B______ une attestation relative à la distribution de dividendes. 
Certes, la plaignante n'a pas suivi de formation juridique. Il n'en demeure pas moins 
qu'elle était active, au côté de son compagnon AD______, dans le commerce 
international, forte d'une expérience d'une trentaine d'années, et suffisamment versée 
aux affaires pour se rendre compte, au vu du nombre d'éléments rappelés ci-avant, 
que les services que lui demandait B______ étaient particulièrement louches. 
Cela dit, la réaction de C______ à la suite de la découverte des faits achève de 
convaincre qu'elle était consciente ou, à tout le moins, avait sérieusement envisagé la 
possibilité que l'argent versé sur son compte, puis redistribué par ses soins était 
d'origine criminelle. En effet, C______ savait depuis septembre 2014 que la 
plaignante avait réclamé le retour des montants "investis" auprès de B______ qu'elle 
ne parvenait pas à récupérer. En dépit de la situation, et bien que E______ l'ait mise 


 
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au courant dès le début de l'année 2015, la prévenue a continué à verser de l'argent en 
faveur de la SCI Z______ et de B______ jusqu'en mai 2015. 
2.5.3.2. Quant au mobile, il est retenu que l'intimée a agi dans le but d'aider 
B______, son ami de longue date, envers lequel elle était reconnaissante de l'avoir 
sortie d'une mauvaise passe financière. Il est également retenu que l'intimée n'a pas 
tiré de bénéfice financier de l'infraction commise. En effet, si C______ a effectué 
plusieurs versements en faveur de son compagnon, AD______, rien ne démontre que 
l'argent utilisé à ces fins provenait de l'infraction commise au détriment de A______, 
étant précisé que C______ utilisait également son compte F______ pour des 
versements personnels, et que les montants débités en faveur de tiers dépassent ceux 
versés sur son compte par B______. 
2.5.3.3. La situation de l'intimée C______ ne saurait être comparée à celle prévalant 
dans l'arrêt 6B_321/2010. S'il est vrai que dans les deux cas, l'auteur n'a pas été 
rémunéré pour le service rendu, il n'en demeure pas moins que dans l'arrêt précité, 
l'auteur a encaissé un chèque à une seule reprise et n'a pas mis son compte à 
disposition d'un tiers. Au surplus, aucune autre circonstance extérieure ne lui 
permettait de nourrir des doutes au sujet de l'origine des fonds. Enfin, le chèque avait 
été émis par un notaire dont l'auteur était en droit de supposer un certain sérieux dans 
le cadre d'une profession soumise à autorisation des pouvoirs publics. 
En l'espèce, C______ a accepté de mettre à disposition son compte pendant plusieurs 
années, effectué des dizaines de versements et retiré des montants importants à la 
demande de B______, cela dans les circonstances plus que douteuses susrappelées. 
Enfin, si les transferts ont été effectués par G______ GmbH pour les premiers et 
depuis le compte d'une étude d'avocat pour les seconds, la prévenue ne peut 
prétendre avoir ignoré que l'argent venait au préalable de comptes appartenant à 
B______. En effet, c'est le précité qui lui donnait des instructions sur la manière dont 
l'argent devait ensuite être distribué. Ainsi, le fait de passer par une fiduciaire ou une 
étude d'avocat pour transférer sur son compte des montants que B______ se faisait 
ensuite en partie reverser, devait d'autant plus attirer son attention sur le fait qu'elle 
concourrait à leur blanchiment. 
2.5.3.4. En définitive, la CPAR estime que l'intimée C______ avait connaissance de 
la provenance criminelle des fonds qui ont transité par ses comptes bancaires et 
qu'elle reversait ensuite à des tiers. 
A tout le moins, l'élément subjectif est rempli sous l'angle du dol éventuel, au vu des 
circonstances entourant les agissements de l'intimée, qui impliquent que cette 
dernière avait au minimum envisagé la survenance du résultat comme possible. En 
effet, cette dernière se trouvait dans un rapport de compte courant tellement étroit 
avec B______ qu'il est invraisemblable d'imaginer qu'elle ait pu ne pas l'envisager. 
Dans ces circonstances, agir comme elle l'a fait en dépit des très nombreux indices 
pressants de la provenance douteuse des fonds, ne peut raisonnablement être 


 
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interprété que comme l'acceptation du résultat, qui est d'ailleurs survenu. En ce qui la 
concerne, la limite entre la négligence consciente et le dol éventuel est allégrement 
franchie. 
C______ sera condamnée pour blanchiment d'argent à hauteur de EUR 274'992.-, 
somme correspondant aux montants versés sur son compte sur ordre de B______. Il 
convient en effet de retenir cette somme – que l'intimée a accepté de blanchir –, et 
non les montants cumulés qu'elle a ensuite versés ou retirés en faveur de différents 
bénéficiaires, puisque ces montants dépassent la somme originairement versée sur 
instructions de B______, et que la prévenue a également utilisé son compte pour 
effectuer des versements qui lui étaient propres. 
3. 
3.1. L'auteur de l'infraction d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) est puni d'une 
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-
amende au moins. Les infractions d'abus de confiance (art. 138 al. 1 CP) et de faux 
dans les titres (art. 251 al. 1 CP) sont passibles d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'auteur de l'infraction de blanchiment 
d'argent (art. 305bis al. 1 CP) est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 
3.2. B______ et C______ ont commis les infractions qui leur sont reprochées avant 
le 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. Ce 
nouveau droit ne leur étant pas plus favorable, il n'en sera pas fait application (art. 2 
al. 2 CP). 
3.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
3.4.1. La faute commise par B______ est importante. Il a déterminé la plaignante à 
lui confier des sommes conséquentes en vue de prétendus investissements. Il n'a 
toutefois jamais procédé à un quelconque placement s'agissant de la majeure partie 
des sommes en cause et s'est approprié celles-ci pour ses besoins personnels. Il a usé 
de tromperie tant s'agissant de sa personne que de la destination des fonds et monté 
des scénarios (création de faux documents, visite d'appartements loués pour 
l'occasion, appel à C______ en tant qu'agent payeur) dans le but d'éviter que la 
plaignante ne découvre les faits et de l'amener à lui confier de nouveaux fonds. Son 
mobile est purement égoïste. La période pénale est conséquente, l'appelant B______ 
ayant agi sur plusieurs années. Seule la découverte des faits par la plaignante et la 
confrontation du 6 octobre 2014 chez Me K______ a mis fin à ses agissements. 


 
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La collaboration de l'appelant a été bonne, celui-ci ayant immédiatement reconnu les 
faits reprochés. Sa prise de conscience n'est toutefois pas aboutie. S'il a exprimé des 
regrets, il a cependant à plusieurs reprises cherché à se décharger en invoquant un 
manque de surveillance de G______ GmbH, dans le but d'atténuer son rôle. Il a 
évoqué à de nombreuses reprises, au cours de la procédure, la mobilisation de 
moyens financiers prétendument recherchés dans le but d'indemniser la plaignante. Il 
n'a toutefois, à ce jour, procédé à aucun remboursement, même partiel. Il ne saurait 
invoquer le prétendu refus de la plaignante – au demeurant non établi – d'être 
indemnisée par acomptes. En effet, rien n'empêchait l'appelant de procéder à des 
versements sur un compte bloqué, ou auprès de l'avocat de la précitée, même en 
l'absence d'accord de celle-ci. 
3.4.2. Compte tenu de l'importance de la faute commise, il se justifie de prononcer 
une peine privative de liberté pour l'ensemble des infractions retenues. Dans la 
mesure où l'infraction d'escroquerie par métier est abstraitement la plus grave, la 
CPAR retiendra qu'une peine privative de liberté globale de 24 mois est appropriée et 
sanctionne adéquatement l'appelant pour les faits en cause. Cette peine sera étendue 
de deux mois pour l'abus de confiance (peine hypothétique: quatre mois), deux mois 
pour le faux dans les titres (peine hypothétique: quatre mois) et enfin deux mois pour 
le blanchiment d'argent (peine hypothétique: quatre mois), l'ensemble de ces 
infractions entrant en concours (art. 49 al. 1 CP). 
La peine d'ensemble de 30 mois prononcée par le TCO sera ainsi confirmée, étant 
précisé qu'elle tient adéquatement compte de la faute de l'appelant ainsi que de sa 
situation personnelle, notamment de son âge et de sa bonne collaboration à la 
procédure, sans laquelle une peine plus lourde aurait été prononcée. Le principe du 
sursis partiel, dont les conditions sont au demeurant réalisées, lui est acquis (art. 391 
al. 2 CPP), étant précisé que l'appelant ne devra exécuter que la peine minimale 
prévue par la loi (art. 43 al. 3 CP). 
3.5.1. La faute commise par C______ est moyennement grave. Elle a mis son compte 
à disposition de B______ et effectué différents transferts avec l'argent qu'il lui avait 
remis, envisageant et acceptant que ces fonds proviennent d'une activité criminelle. 
Elle a cependant agi sur les instructions de B______ et n'a pas elle-même été 
rétribuée suite à l'infraction commise. Le fait de rendre service à un ami n'excuse 
toutefois pas son comportement. 
Sa collaboration a été moyenne. Elle a pour l'essentiel admis avoir procédé aux 
divers virements sollicités par B______. Elle a cependant toujours nié avoir eu 
connaissance de la provenance criminelle de l'argent et ne s'est jamais remise en 
question. Si elle a expliqué être désolée pour la plaignante, elle s'est toutefois 
retranchée derrière le fait qu'elle estimait avoir été manipulée par B______. Sa prise 
de conscience n'est ainsi qu'à peine ébauchée. 


 
- 39/49 - 
 
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3.5.2. Compte tenu de la faute commise, il se justifie de prononcer une peine 
pécuniaire à son encontre. Cette peine sera arrêtée à 180 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, ce montant tenant adéquatement compte de la situation financière de 
l'intéressée. Son pronostic n'étant pas défavorable, la peine sera assortie du sursis, 
dont les conditions sont réunies (art. 42 al. 1 aCP). Une peine ferme ne paraît en effet 
pas nécessaire pour détourner la prévenue d'autres crimes ou délits, étant précisé 
qu'elle n'a aucun antécédent. 
4. 
4.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
4.2. Indépendamment des conséquences pénales, un acte de blanchiment peut 
également avoir des répercussions civiles. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que la 
violation de l'art. 305bis CP pouvait être constitutive d'un acte illicite civil dans la 
mesure où l'administration de la justice n'était pas le seul bien protégé par la norme et 
que l'acte de blanchiment pouvait également porter atteinte aux victimes du crime 
préalable dont le produit était blanchi (ATF 129 IV 322, consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.22/2003 du 8 septembre 2003 ; C. LOMBARDINI, op.cit., Genève, 2016, 
N 432). 
4.3. En l'espèce, il n'y a pas lieu de revenir sur les conclusions civiles mises à la 
charge de B______ par le TCO à hauteur de EUR 1'450'000.-, ce point n'étant plus 
contesté en appel. 
Il convient toutefois de condamner C______, conjointement et solidairement avec 
B______ (en vertu de l'art. 50 al. 3 CO, qu'il convient d'appliquer à l'auteur de 
blanchiment d'argent [cf. C. HEIERLI, Zivilrechtliche Haftung für Geldwäscherei, 
ZStP, Zürcher Studien zum Privatrecht, vol. 253, 2012, pages 456 ss]), à participer 
au paiement des conclusions civiles de la plaignante a concurrence des montants 
qu'elle a elle-même blanchi. Elle sera ainsi condamnée à verser à la plaignante 
EUR 274'992.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2016, étant précisé que le 
prévenu B______ a été condamné à verser des intérêts depuis cette date (à laquelle le 
montant du dommage a été arrêté en accord avec la plaignante), alors que le dies a 
quo de ces intérêts n'est pas remis en cause en appel. 
5. 
5.1.1. L'art. 71 al. 1 CP, première phrase, dispose que, lorsque les valeurs 
patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur 
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent. 
L'art. 71 al. 2 CP prévoit que le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la 
créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne sera pas recouvrable ou qu'elle 
entravera sérieusement la réinsertion de la personne concernée. Le juge doit procéder 
à une appréciation globale de la situation personnelle et financière de l'intéressé et 
respecter le principe de proportionnalité (ATF 122 IV 299 consid. 3b ; SJ 2019 II 
281, 296). 


 
- 40/49 - 
 
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5.1.2. L'art. 73 al. 1 CP autorise le juge à allouer au lésé, jusqu'à concurrence des 
dommages-intérêts fixés judiciairement, le montant de l'amende payée par le 
condamné, les objets et valeurs confisqués et les créances compensatrices. Le juge ne 
pourra ordonner cette mesure que si le lésé cède à l'Etat une part correspondante de 
sa créance (art. 73 al. 2 CP), étant précisé que cette cession doit avoir lieu au plus 
tard jusqu'à ce que le tribunal statue sur la question de l'octroi de l'allocation au sens 
de l'art. 73 CP (N. SCHMID, Kommentar, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, 
Geldwäscherei, Bd I, 2ème éd., n. 63 ad art. 73 CP ; F. BOMMER, Offensive 
Verletztenrechte im Strafprozess, thèse habil. Berne 2005, p. 120 et ss). 
Le Tribunal fédéral a précisé que cette cession se conçoit sans difficulté lorsque 
l'allocation se rapporte au montant d'une amende ou d'une peine pécuniaire (art. 73 
al. 1 lit. a CP) puisqu'elle permet d'éviter que l'allocation du montant payé par 
l'auteur le libère de son obligation de réparer le dommage. En revanche, elle s'avère 
dénuée de sens lorsque l'allocation s'articule avec une mesure de confiscation réputée 
intervenir dans l'intérêt du lésé en réparation de son dommage (art. 73 al. 1 lit. b CP). 
Il faut donc faire abstraction de la condition de la cession consacrée par l'art. 73 al. 2 
CP dans ce contexte spécifique, afin de ne pas exposer l'auteur à un double devoir de 
restituer l'avantage illicite (ATF 145 IV 237 consid. 5.2.2). 
5.2.1. En l'espèce, les valeurs patrimoniales encore séquestrées sur les comptes de 
C______ ne peuvent être confisquées, dès lors que les fonds ont été mélangés et que 
le paper trail ne peut plus être reconstitué. 
Une créance compensatrice sera dès lors prononcée en faveur de l'Etat. Afin de tenir 
compte de la situation financière de l'intimée C______, la créance compensatrice 
sera prononcée à hauteur des fonds encore disponibles, séquestrés sur ses comptes 
4______ et 5______ auprès de la banque F______, dont le disponible s'élevait, au 
moment du séquestre, à CHF 180.14 pour le premier et EUR 6'839.70 pour le 
second. 
5.2.2. L'appelante A______ a sollicité l'allocation de ces montants en sa faveur. Bien 
qu'on ne trouve pas trace, au dossier, d'une cession formelle de la créance de la part 
de la plaignante en faveur de l'Etat (art. 73 al. 2 CP), l'allocation lui sera accordée, la 
jurisprudence relative à cette question (ATF 145 IV 237 consid. 5.2.2) pouvant 
également s'appliquer – même s'agissant d'une créance compensatrice –, puisque la 
prévenue ne s'expose pas à devoir payer deux fois les montants en question. 
6. 
6.1. L'émolument de la procédure d'appel sera arrêté à CHF 3'000.-. (art. 428 CPP et 
art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
 
Le tiers des frais de la procédure d'appel sera mis à la charge de B______, dont 
l'appel est intégralement rejeté. Un tiers des frais sera mis à la charge de A______, 
dont l'appel est rejeté s'agissant de la culpabilité de E______. C______ supportera le 
dernier tiers, étant condamnée suite à l'appel de la plaignante. 


 
- 41/49 - 
 
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6.2. Le TCO a fixé les frais de la procédure de première instance à CHF 9'236.- et les 
a mis à la charge de B______ pour trois quarts, l'Etat supportant le solde. 
Il n'y a pas lieu de revoir la quotité des frais mise à la charge de B______, le 
jugement étant, en ce qui le concerne, confirmé en appel et la majeure partie des 
actes d'instruction le concernant. C______, condamnée en appel, sera toutefois 
astreinte au versement de la moitié des frais laissé à la charge de l'Etat, soit CHF 
1'154.50, l'autre moitié (soit celle correspondant à l'instruction en ce qui concerne 
E______) étant laissée à la charge de l'Etat. 
7. 
7.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, qui succombe, la situation 
est assimilable à celle prévue par l'art. 432 CPP, la partie plaignante assumant les 
frais de défense du prévenu devant l'instance d'appel (ATF 139 IV 45 consid. 1.2, 
confirmé par l'ATF 141 IV 476 consid.1.1). 
7.2. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a). 
 
7.3. 
Les honoraires d'avocat doivent être proportionnés (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., Zurich 2013, n. 7 
ad art. 429). Seuls les frais de défense correspondant à une activité raisonnable, au 
regard de la complexité, respectivement de la difficulté de l'affaire et de l'importance 
du cas doivent être indemnisés. L'autorité compétente dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation pour juger du caractère approprié des démarches accomplies (ATF 
139 IV 241 consid. 2.1 ; 138 IV 197, consid. 2.3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 3.1.2). 
 
La Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les 
stagiaires (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 
2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3 ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 
4.2). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. L'avocat 
mandaté par un client domicilié à l'étranger ne peut pas facturer de montant au titre 
de la TVA (ACPR/402/2012 du 27 septembre 2012 consid. 3). 
7.4. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. L'indemnité, en matière pénale, est 
calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : collaborateur 
CHF 150.- (let. b) (art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ)]. 


 
- 42/49 - 
 
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7.5. En l'espèce, B______, qui succombe, n'aura droit à aucune indemnité au sens de 
l'art. 429 CPP pour la procédure d'appel, comme pour celle de première instance. 
7.6. Au vu de son acquittement, une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 CP sera 
accordée à E______ pour la procédure de seconde instance, à charge de la partie 
plaignante, qui succombe s'agissant de son appel à l'encontre de ce prévenu. 
La note d'honoraires déposée par Me AH______ LTD paraît globalement adéquate. 
La durée de préparation de l'audience sera toutefois ramenée à neuf heures, lesquelles 
paraissent suffisantes, étant rappelé que E______ était intimé dans le cadre de la 
procédure d'appel et que le conseil de cette dernière devait connaître parfaitement le 
dossier, étant déjà intervenue en première instance. Il sera cependant tenu compte de 
la durée de l'audience de huit heures et 30 minutes. 
L'indemnité due par A______ à E______ pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure d'appel sera ainsi arrêtée à CHF 10'675.- 
correspondant à 30 heures et 30 minutes d'activité au tarif horaire de CHF 350.-, hors 
TVA, au vu du domicile de l'intéressé. 
L'indemnité qui lui a été octroyée en procédure de première instance ne sera pas 
revue, dès lors que le verdict le concernant reste inchangé. 
 
7.7.1. L'appelante A______ conteste le montant de CHF 45'000.- qui lui a été 
accordé par le TCO en première instance et sollicite que l'indemnité au sens de 
l'art. 433 CPP soit fixée à CHF 120'000.-. 
Si l'appelante a, certes, contesté le montant alloué en première instance, elle n'a 
cependant pas réellement motivé sa demande en appel, n'expliquant pas en quoi le 
jugement du TCO aurait été erroné sur ce point. Or, le premier juge a expliqué de 
manière détaillée la manière dont l'indemnité avait été fixée, relevant notamment que 
l'activité antérieure au 30 septembre 2016 n'avait pas fait l'objet d'un time-sheet 
détaillé et qu'il n'y avait pas lieu d'indemniser certains postes, dont la reprise du 
dossier par un nouveau mandataire ou l'activité relative à la situation fiscale et aux 
démarches effectuées en France par la plaignante, raisonnement auquel la CPAR ne 
peut que se rallier. Le TCO a également considéré à juste titre que l'activité alléguée 
était excessive, notamment compte tenu du fait que B______ avait immédiatement 
admis les faits et du nombre, somme toute, restreint d'audiences. 
Au final, le seul élément qui pourrait être – et sera – modifié en faveur de la 
plaignante, concerne l'activité relative à la rédaction des compléments de plainte 
visant la mise en prévention de C______, laquelle n'a pas été retenue par le TCO. Au 
vu de la condamnation en appel de la précitée, la CPAR retiendra ex aequo et bono 
dix heures d'activité supplémentaire de chef d'étude au tarif de CHF 450.-/heure 
s'agissant de leur rédaction, étant précisé qu'elle ne concerne que partiellement 
C______. 


 
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En conclusion, l'indemnité due solidairement par B______ et C______ à A______ 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance 
sera fixée à CHF 50'000.- correspondant à 30 heures au tarif de CHF 450.- pour le 
travail du chef d'étude (CHF13'500.-), 100 heures à CHF 350.- pour le travail du 
collaborateur (CHF 35'000.-) et 10 heures à CHF 150.- pour le travail du stagiaire 
(CHF 1'500.-). 
7.7.2. S'agissant de la procédure d'appel, la note d'honoraires déposée par le conseil 
de A______ paraît adéquate. Il y sera ajouté la durée de l'audience de huit heures et 
30 minutes. L'appelante obtenant gain de cause sur la culpabilité de C______, mais 
non sur celle de E______, elle ne peut cependant prétendre qu'à une indemnité 
réduite de moitié, qui sera mise à la charge de C______ qui succombe, étant précisé 
que le travail du mandataire de A______ n'a pratiquement pas porté sur sa défense en 
tant qu'intimée suite à l'appel de B______. 
L'indemnité due par C______ à A______ pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure d'appel sera ainsi arrêtée à CHF 3'937.50 
correspondant à la moitié de 22 heures et 30 minutes d'activité au tarif horaire de 
CHF 350.- pour le travail du collaborateur, hors TVA, au vu du domicile de la 
plaignante à l'étranger. 
7.8.1. S'agissant de C______, le jugement de première instance est modifié au vu du 
verdict de culpabilité prononcé. Il ne se justifie donc pas de lui octroyer une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure 
ou pour le dommage économique subi au sens de l'art. 429 al. 1 let. a et b CPP pour 
la procédure de première instance, étant précisé que ses frais de défense n'étaient 
alors pas encore couverts par l'assistance judiciaire. 
Le jugement de première instance sera ainsi modifié en ce sens. 
7.8.2. En procédure d'appel, C______ a été mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire. 
L'état de frais déposé par Me D______ sera globalement admis, sous réserve du 
temps consacré à la préparation de l'audience qui sera ramené à neuf heures, 
lesquelles paraissent suffisantes, étant rappelé que C______ était intimée en appel et 
que le conseil de cette dernière devait connaître parfaitement le dossier, étant déjà 
intervenu en première instance. Il sera cependant tenu compte de la durée de 
l'audience de huit heures et 30 minutes et de la vacation y relative (CHF 75.-), ainsi 
que du forfait de 20% pour les divers courriers. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 4'485.- correspondant à 24 heures 
et 30 minutes d'activité de collaboratrice au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 3'675.-) 
plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 735.-) et la vacation de CHF 75.-. 
 


 
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* * * * * 
 
 


 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formé par A______ et B______ contre le jugement JTCO/164/2019 
rendu le 27 novembre 2109 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/14708/2015. 
Rejette l'appel de B______. 
Admet partiellement l'appel de A______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant des faits visés sous ch. C.III.8 premier point, C.IV.9 premier 
point, C.V.10.v), 3 premiers tirets et C.V.11, 2 premiers tirets (art. 329 al. 5 CPP). 
Déclare B______ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), d'escroquerie par 
métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de blanchiment 
d'argent à concurrence d'un montant total de EUR 299'992.- (art. 305bis al. 1 CP). 
Acquitte B______ d'escroquerie par métier, s'agissant des faits visés sous ch. C.I.1 (trust) 
et C.I.2 (R______ LTD), de faux dans les titres, s'agissant des faits visés sous ch. C.II.5 et 
de blanchiment d'argent pour le montant dépassant EUR 299'992.-. 
Condamne B______ à une peine privative de liberté de 30 mois (art. 40 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de six mois. 
Met pour le surplus B______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à trois ans (art. 43 et 44 CP). 
Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Déclare C______ coupable de blanchiment d'argent, à concurrence d'un montant de 
EUR 274'992.- (art. 305bis al. 1 CP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- (art. 34 al. 2 CP). 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 


 
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Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Acquitte E______ de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP). 
Condamne C______ conjointement et solidairement avec B______ à verser à A______, à 
titre de réparation du dommage matériel, EUR 274'992.-, avec intérêts à 5% dès le 
1er novembre 2016, (art. 41 et 50 al. 3 CO). 
Condamne B______ à verser à A______, à titre de réparation du dommage matériel, 
EUR 1'450'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2016, dont EUR 274'992.-, 
conjointement et solidairement avec C______ (art. 41 et 50 al. 3 CO). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles pour le surplus. 
Ordonne l'apport à la procédure du bulletin de souscription du 4 juillet 2011 signé par 
AM______ SARL et du courrier de B______ du 19 mai 2008. 
Ordonne la restitution à B______ de l'ensemble de la documentation, de la tour 
d'ordinateur et des deux paires de chaussures figurant sous chiffres 1 à 11 de l'inventaire n° 
1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne le maintien du séquestre sur les avoirs figurant sur les comptes n° 2______ ouvert 
dans les livres de [la banque] AN______ au nom de H______ LTD et sur le compte 
n° 3______ ouvert dans les livres de la banque Q______ au nom de R______ LTD et 
affecte à due concurrence les valeurs saisies au paiement des frais de la procédure (art. 268 
al. 1 let. a CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
le solde des valeurs séquestrées. 
Prononce à l'encontre de C______, en faveur de l'Etat de Genève, une créance 
compensatrice à hauteur des fonds encore disponibles sur ses comptes n° 4______ et n° 
5______ auprès de la banque F______, lesquels sont actuellement séquestrés (art. 71 al. 1 
CP). 
Ordonne le maintien en vue de l'exécution de la créance compensatrice (art. 71 al. 2 CP) du 
séquestre sur les avoirs figurant sur les comptes n° 4______ et n° 5______ ouverts dans les 
livres de la banque F______ au nom de C______. 
Alloue à A______ la créance compensatrice prononcée à l'encontre de C______. 
Condamne B______ aux ¾ des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent au 
total à CHF 9'236.-, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.-. 


 
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P/14708/2015 
Condamne C______ à 1/8ème des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent 
au total à CHF 9'236.-, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.-. 
Laisse 1/8ème des frais de la procédure de première instance à la charge de l'Etat. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'705.-, lesquels comprennent un émolument 
de CHF 3'000.-. 
Met un tiers de ces frais à la charge de B______, un tiers à la charge de A______ et un 
tiers à la charge de C______. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à E______ CHF 21'500.- à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la 
procédure de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Condamne A______ à verser à E______ un montant de CHF 10'675.- à titre d'indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour 
la procédure d'appel. 
Rejette les conclusions en indemnisation de E______ pour le surplus. 
Constate qu'aucune indemnité n'est due à C______ pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance. 
Rejette les conclusions en indemnisation de C______ pour le surplus. 
Condamne B______ et C______ à verser, conjointement et solidairement, à A______ 
CHF 50'000.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure de première instance (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne C______ à verser à A______ CHF 3'937.50 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 4'485.- le montant des frais et honoraires de Me D______, défenseure 
d'office de C______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
 


 
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P/14708/2015 
Siégeant : 
Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Gregory ORCI, juges ; Madame Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, greffière-juriste 
délibérante. 
 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


 
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P/14708/2015 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne B______ aux ¾ des frais de procédure de première 
instance. 
Condamne C______ au 1/8ème des frais de procédure de première 
instance. 
CHF 
3'236.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
400.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
230.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne B______ au 1/3 des frais de la procédure d'appel. 
Condamne C______ au 1/3 des frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
 
 
3'705.00 
 
 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'941.00