ge_gerichte · ACJC/1089/2024 · 2024-07-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 septembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8058/2024 
ACJC/1089/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juillet 2024, représenté 
par Me Manuel BOLIVAR, avocat, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 
35, 1201 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Milena PEEVA, 
avocate, PETER MOREAU SA, rue des Pavillons 17, case postale 90, 1211 Genève 4. 
 


- 2/4 - 
 
C/8058/2024 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 23 juillet 2024, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a attribué à B______ la jouissance 
exclusive du logement conjugal, sis no. ______ avenue 1______, [code postal] 
C______ [GE], et du mobilier qui le garnit (ch. 1 du dispositif), ordonné en 
conséquence à A______ de quitter immédiatement le domicile conjugal, sous menace 
de la peine prévue par l’art. 292 CP (ch. 2), rejeté la requête de mesures provisionnelles 
pour le surplus (ch. 3), renvoyé la décision sur les frais à la décision finale (ch. 4) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 
Que le Tribunal a considéré que les conditions de vie de la famille dans ce logement 
n’apparaissent, en l’état, pas vivables et que la poursuite de la vie commune ne saurait 
être imposée à B______ jusqu’à l’issue de la procédure, laquelle risquait de durer 
encore un certain temps, A______ ayant déjà demandé une prolongation du délai qui lui 
avait été imparti pour répondre à la requête et l’établissement d’un rapport d’évaluation 
sociale ayant été demandé au SEASP; qu'il se justifiait donc d’entrer en matière sur les 
mesures provisionnelles requises; que le Tribunal a relevé que bien que A______ soit 
plus âgé que son épouse et déjà à la retraite, sa situation financière était largement plus 
favorable et que, au bénéfice de la nationalité suisse et vivant en Suisse depuis de 
nombreuses années, il occupait la fonction de conseiller municipal au sein de C______, 
de sorte qu’il était vraisemblable qu'il disposait d’un réseau de contacts plus large que 
son épouse, qui n'était arrivée en Suisse qu’après le mariage et qui ne semblait pas avoir 
pu développer de relations en dehors du foyer familial jusqu’à il y a peu; que A______ 
paraissait dès lors davantage en mesure que son épouse de trouver rapidement un 
nouveau logement, même temporaire; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 12 août 2024, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 1 et 2 de son dispositif et, 
cela fait, au déboutement de B______ de l'ensemble de ses conclusions sur mesures 
provisionnelles et à la confirmation de l'ordonnance attaquée pour le surplus; 
Qu'il a par ailleurs conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a contesté les 
accusations de violence formées à son encontre par B______ et a soutenu que la 
situation ne présentait aucune urgence, qu'il n'avait pas de solution de relogement et 
qu'il risquait ainsi de subir un préjudice difficilement réparable; que son appel avait de 
bonnes chances de succès et que les parties vivaient sous le même toit depuis le début 
de la procédure sans qu'aucun incident n'ait été signalé; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet 
suspensif; qu'elle a soutenu qu'elle ne saurait être maintenue dans une situation 
invivable et dangereuse pour son intégrité physique et psychique, que A______ n'avait 
pas démontré avoir cherché en vain un logement et que la situation financière de ce 
dernier était favorable; 
 


- 3/4 - 
 
C/8058/2024 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, 
l'exécution de mesures provisionnelles peut toutefois exceptionnellement être suspendue 
si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, le dépôt d'une requête de mesures provisionnelles par l'intimée rend 
vraisemblable la difficulté de cette dernière à poursuivre une cohabitation avec 
l'appelant, sans qu'il soit nécessaire, à ce stade, d'en examiner plus en détail les raisons; 
qu'il est vraisemblable en l'état, prima facie, que les conditions pour le prononcé de 
mesures provisionnelles sont remplies; que l'appelant ne sollicite pas que le domicile 
conjugal lui soit attribué, mais uniquement que l'intimée soit déboutée de ses 
conclusions; qu'il est vraisemblable que l'appelant aura plus de facilité à trouver un 
nouveau logement en raison de sa situation financière et de son intégration en [la 
commune de] C______; 
Qu'au vu de ce qui précède, le préjudice difficilement réparable que pourraient subir 
l'intimée et les enfants si le jugement attaqué n'était pas immédiatement exécuté est 
vraisemblablement plus important que celui que peut subir l'appelant si ledit jugement 
est exécuté; que les conditions pour que la décision attaquée soit exceptionnellement 
modifiée ne sont pas remplies, de sorte que la requête tendant à l'octroi de l'effet 
suspensif aux ch. 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/8058/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance OTPI/474/2024 rendue le 23 juillet 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/8058/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.