ge_gerichte · ACOM/98/1998 · 1998-08-31 · fr

Résumé:
 Confirmation de la révocation d'un enseignant coupable d'attouchement d'ordre sexuel sur des mineurs. Le principe de proportionnalité a été respecté, car cette sanction était la seule à-même d'atteindre les buts poursuivis. En particulier, un transfert dans un poste d'enseignant pour des classes d'adultes n'est pas envisageable, étant réservé aux cas relevant de mesures pédagogiques ou disciplinaires de moindre gravité.

- 1 - 
 
 
 
 
 
A/1175/1997-CRIP 
 COMMISSION DE RECOURS 
 DES ENSEIGNANTS 
p.a. Tribunal administratif 
 Rue des Chaudronniers 3 
 1204 GENEVE 
 
 
 
 
DECISION 
 
 
du 31 août 1998 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur O. G. 
représenté par Me Vincent Spira, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE 


 
 - 2 - 
 
 
 
 
 
A/1175/1997-CRIP 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur O. G., né en 1961, domicilié à Genève, 
est entré dans l'enseignement secondaire en 1981. Il a 
fonctionné en qualité de suppléant en mathématiques au 
collège du cycle d'orientation de … jusqu'en 1984. 
 
2. 
Dès 1984, il a enseigné au collège du cycle 
d'orientation de .... (ci-après : ....). 
 
3. 
Le 30 mars 1988, avec effet au 1er septembre 1988, 
M. 
G. 
a 
été 
nommé 
aux 
fonctions 
de 
maître 
de 
l'enseignement 
secondaire, 
après 
avoir 
obtenu 
le 
certificat d'aptitude de l'enseignement secondaire en 
mathématiques. 
 
 
 
Durant sa carrière à ...., M. G. a essentiellement 
enseigné 
les 
mathématiques, 
la 
physique-chimie, 
l'informatique et a assumé des maîtrises de classe dans 
les trois degrés du cycle d'orientation. 
 
4. 
Le 28 mai 1997, M. G. a été nommé, avec effet au 
1er 
septembre 
1997, 
à 
la 
fonction 
de 
doyen 
dans 
l'enseignement secondaire, pour un an à titre d'épreuve. 
 
5. 
Parallèlement à son activité professionnelle, M. 
G. a exercé une activité d'entraîneur de rink-hockey, 
comme moniteur de Jeunesse et Sports, entraîneur juniors 
à Genève, en ligue nationale A, en équipe nationale 
jeunesse; 
activités 
auprès 
de 
jeunes 
qui 
ont 
été 
encouragées par l'institution tout au long de sa carrière 
d'enseignant. 
 
6. 
Le 25 août 1997, M. G. a été entendu par la police 
de sûreté consécutivement au dépôt de trois plaintes à 
son encontre, les 21 mai et 24 août 1997, pour des 
attouchements sexuels répétés et à différentes périodes 
sur des enfants de 12 à 13 ans, au sens de l'article 187 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.O) 
 
 
 
Ces plaintes émanaient, pour l'une d'A. F., né en 
1979, et concernait des faits remontant à l'année 1992, 
intervenus dans le cadre des activités de M. G. au sein 
du rink-hockey Club Genève. Quant aux deux autres, elles 
avaient été déposées par R.-A. M. et J. V., nés 


 
 - 3 - 
 
 
 
respectivement en 1984 et 1985. Pour ces derniers, les 
attouchements incriminés s'étaient produits entre avril 
et juillet 1997, à la fin des entraînements, lors de 
tournois de rink-hockey, soit encore au domicile de M. 
G.. 
 
 
 
 
Lors 
de 
son 
audition, 
M. 
G. 
a 
contesté 
l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. 
 
7. 
Le 26 août 1997, M. P. V. et Mme Y. M., parents 
respectivement de J. et R. ont été entendus par la police 
de sûreté. Ils ont indiqué que M. G. exerçait sur eux une 
pression 
insupportable, 
menaçant 
notamment 
de 
se 
suicider. 
 
 
 
Ils expliquaient que dans la soirée du 25 août 
1997, de même que le lendemain, M. G. avait tenté de les 
contacter, sollicitant notamment des rencontres avec 
toutes les personnes concernées, sans que de tels 
rendez-vous ne lui soient accordés. 
 
8. 
Le 29 août 1997, M. G. a été interpellé suite à un 
mandat d'amener décerné par le juge d'instruction. 
 
 
 
Durant son incarcération, M. G. fut entendu tant 
par la police de sûreté que par le juge d'instruction. Il 
a alors reconnu l'intégralité des actes qui lui étaient 
reprochés. Il a expliqué qu'il les avait contestés dans 
un premier temps, parce qu'il souhaitait s'entretenir 
avec les enfants concernés et leurs parents avant 
d'admettre les faits, ce afin de clarifier la situation 
avec tous les intervenants et d'éviter dans la mesure du 
possible, un scandale qui aurait affecté l'Instruction 
publique. 
 
9. 
Le 2 septembre 1997, M. G. a été entendu par 
Monsieur 
P. 
D. 
J., 
psychologue-psychotérapeute 
FSP 
spécialisé dans le domaine des abus sexuels. 
 
10. 
Le 3 septembre 1997, le Conseil d'Etat a suspendu 
M. G. de ses fonctions d'enseignant dans l'enseignement 
secondaire et de doyen à ...., avec effet immédiat. 
 
11. 
Le 4 septembre, après six jours de détention 
préventive, le juge d'instruction a prononcé la mise en 
liberté provisoire de M. G., considérant qu'il n'existait 
aucun risque de récidive. 
 
12. 
Le 29 septembre 1997, le Conseil d'Etat a informé 


 
 - 4 - 
 
 
 
M. 
G. 
qu'il 
avait 
l'intention 
de 
procéder 
à 
sa 
révocation, conformément à l'article 130 alinéa 1 lettre 
c de la loi sur l'instruction publique (C 1 10). A cette 
même date il a décidé de supprimer le traitement de M. G. 
avec effet au 1er octobre 1997. Un délai de 10 jours 
était imparti à M. G. s'il désirait être entendu par une 
délégation de trois conseillers à moins qu'il ne préfère 
s'exprimer par écrit d'ici au 15 octobre 1997. 
 
13. 
Par lettre du 2 octobre 1997 au Conseil d'Etat, M. 
G. a demandé à être entendu et a requis une expertise 
psychiatrique, ce afin d'établir notamment son degré de 
dangerosité et le risque de se voir récidiver dans 
l'hypothèse 
où 
il 
serait 
à 
nouveau 
dans 
l'avenir 
confronté à des enfants. 
 
14. 
M. G. a continué de consulter M. J. chaque semaine 
depuis sa sortie de Champ-Dollon. Ce dernier, dans un 
rapport daté du 21 octobre 1997, a déclaré que M. G. ne 
représentait pas à l'heure actuelle, du point de vue de 
la prévention de la récidive, un risque pour autrui. Sa 
réintégration dans le domaine de l'enseignement, auquel 
il reste très attaché, ne devrait pas constituer un 
problème 
pour 
autant 
qu'il 
soit 
intégré 
dans 
une 
structure pour des élèves plus âgés. 
 
15. 
Entendu le 22 octobre 1997 par une délégation du 
Conseil d'Etat, M. G. a reconnu les faits qui lui étaient 
reprochés et a expliqué qu'il avait pris contact avec la 
famille des enfants parce qu'il était conscient de la 
gravité de ses actes et ressentait le besoin d'en parler 
à ses victimes et à leur famille tant pour reconnaître 
ses agissements que pour y remédier. Il n'avait à aucun 
moment 
exercé 
de 
pressions 
sur 
ces 
personnes. 
Il 
soulignait qu'il avait immédiatement et même avant son 
incarcération contacté de son propre chef un thérapeute 
afin de recevoir une aide médicale d'urgence. Enfin, il a 
confirmé sa certitude qu'il ne demeurait aucun risque de 
récidive de sa part et a requis du Conseil d'Etat de 
l'autoriser à poursuivre une carrière d'enseignement, 
mais avec des élèves plus âgés ou des adultes, dans le 
cadre par exemple du collège du soir. Pour le surplus M. 
G. persistait dans sa demande d'expertise psychiatrique. 
 
 
 
A l'appui de sa demande, M. G. a produit par 
devant 
le 
Conseil 
d'Etat 
un 
bordereau 
de 
pièces 
comportant des lettres de soutien écrites par des élèves, 
par des membres ou des proches du rink-hockey, ainsi que 
par de 
nombreux 
collègues 
enseignants. 
Tous 
dûment 


 
 - 5 - 
 
 
 
informés des faits reprochés à M. G., ont loué ses 
qualifications professionnelles, notamment sa compétence 
et sa pédagogie et ont formé le voeu qu'il lui soit 
permis de poursuivre une carrière d'enseignant. 
 
16. 
Le 4 novembre 1997, M. G. a à nouveau été entendu 
par le juge d'instruction, en présence des parties 
civiles. Il a persisté à reconnaître l'intégralité des 
faits faisant l'objet des trois plaintes pénales. 
 
17. 
Par arrêté du 5 novembre 1997, le Conseil d'Etat a 
prononcé 
la 
révocation 
de 
M. 
G. 
de 
sa 
fonction 
d'enseignant secondaire avec effet immédiat, déclarant au 
surplus cette décision exécutoire nonobstant recours. 
 
 
 
A l'appui de sa décision, le Conseil d'Etat 
relevait que les faits reprochés à M. G. étaient 
absolument incompatibles avec ses fonctions officielles, 
qu'ils avaient anéanti la confiance que tant les parents 
que l'autorité scolaire avaient placée en lui. De plus, 
les faits reprochés détruisaient l'autorité indispensable 
à l'exercice de sa charge, quand bien même ils avaient 
été commis dans l'exercice d'une activité accessoire 
d'entraîneur sportif et non pas dans le cadre de 
l'exercice strict de ses fonctions d'enseignant ou de 
doyen. 
Par 
conséquent, 
même 
si 
M. 
G. 
avait 
très 
sincèrement pris conscience de ses actes et entamé un 
traitement psychologique, il n'en restait pas moins qu'il 
avait très gravement manqué à ses devoirs de fonction en 
commettant des attouchement répétés à caractère sexuel 
sur des jeunes qui lui avaient été confiés et en exerçant 
des 
pressions 
inadmissibles 
sur 
les 
parents 
des 
plaignants. 
 
 
 
En 
conséquence, 
le 
Conseil 
d'Etat 
a 
refusé 
d'ordonner une expertise psychiatrique aux fins de poser 
un diagnostic sur M. G. et d'évaluer le risque de 
récidive. 
 
18. 
Le 8 décembre 1997, M. G. a recouru auprès de la 
commission de recours des enseignants (ci-après : la 
commission) contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 
décembre 1997 et a conclu à son annulation. Il a 
considéré 
qu'en 
refusant 
d'ordonner 
une 
expertise 
psychiatrique, le Conseil d'Etat violait le principe 
fondamental 
du 
droit 
d'être 
entendu. 
Il 
alléguait 
également une violation des principes de subsidiarité et 
de proportionnalité du fait que le Conseil d'Etat l'avait 
révoqué sans même envisager qu'il poursuive une carrière 


 
 - 6 - 
 
 
 
d'enseignant avec des élèves plus âgés, voire des 
adultes. Dès lors, il demandait à titre de mesure 
disciplinaire, un transfert de sa charge et de ses 
fonctions en un poste de l'enseignement du département de 
l'instruction publique apte à satisfaire la sauvegarde de 
tous les intérêts publics retenus par le Conseil d'Etat. 
Préalablement 
M. 
G. 
sollicitait 
l'ordonnance 
d'une 
expertise psychiatrique afin de poser un diagnostic à son 
sujet et d'évaluer les risques de récidive. Pour le 
surplus, M. G. a formellement contesté avoir exercé 
quelque 
pression 
sur 
les 
parents 
des 
plaignants, 
pressions qui au demeurant n'avaient pas été confirmées 
devant le juge d'instruction. Il admettait toutefois 
avoir à un certain moment, envisagé de se suicider. 
 
19. 
Le 23 décembre 1997, une expertise psychiatrique a 
été établie par le Dr. P. S.. Il en est notamment 
ressorti le éléments suivants : 
 
 
- M. G. présentait une déviance sexuelle impliquant une 
activité sexuelle avec un enfant prépubère de sexe mâle; 
 
 
- M. G. reconnaissait entièrement les faits reprochés et 
leur caractère délictueux; il était conscient de son 
problème; 
 
 
- de l'avis de l'expert, M. G. ne représentait aucun 
danger pour une population d'élèves plus âgés. Selon lui, 
il 
était 
souhaitable 
de 
préserver 
les 
espaces 
fonctionnels de M. G., à savoir lui permettre de 
continuer à s'investir dans son domaine professionnel 
quitte à ce qu'il soit régulièrement contrôlé; 
 
 
- la fréquence et la récidive à plusieurs années de 
distance des actes commis par M. G., impliquait de poser 
un diagnostic de pédophilie. 
 
18. 
Dans ses observations déposées le 9 janvier 1998, 
le Conseil d'Etat a conclu au rejet du recours. La 
demande de transfert de M. G. ne pouvait être retenue dès 
lors qu'il ne s'agissait pas d'une sanction disciplinaire 
mais 
d'une 
simple 
réaffectation. 
Préalablement, 
le 
Conseil d'Etat sollicitait l'apport du dossier pénal de 
M. G.. Enfin il demandait que les frais et émoluments de 
procédure soient mis à la charge de M. G.. 
 
19. 
Le 13 mars 1998, M. G. a dupliqué aux observations 
du 
Conseil 
d'Etat. 
Reprenant 
pour 
l'essentiel 
les 
conclusions exposées dans son recours du 8 décembre 1997, 


 
 - 7 - 
 
 
 
M. G. a réaffirmé n'avoir exercé aucune pression sur les 
plaignants. Quant à sa dénégation dans un premier temps 
des faits incriminés, M. G. a expliqué qu'il voulait 
d'abord clarifier la situation et éviter un scandale 
pouvant 
affecter 
l'instruction 
publique. 
Enfin, 
il 
réitérait sa demande de transfert à titre de sanction 
disciplinaire. Préalablement, M. G. a demandé l'apport de 
la procédure pénale engagée contre lui et de l'expertise 
psychiatrique établie le 23 décembre 1997 par le docteur 
S.. A défaut, il sollicitait l'exécution d'une nouvelle 
expertise par un expert désigné par la Commission. 
 
20. 
Dans ses observations du 17 avril 1998, le Conseil 
d'Etat s'est contenté de préciser que le retrait du 
décénat et d'une hypothétique maîtrise de classe ne 
constituait pas des sanctions disciplinaires, car il 
s'agissait de fonctions accessoires liées à l'année 
scolaire. Pour le reste, le Conseil d'Etat a persisté 
dans les conclusions prises dans sa précédente écriture 
du 9 janvier 1998. 
 
21. 
Le 8 mai 1998, le conseil de M. G. a fait part à 
la Commission que M. B. S. avait été désigné pour siéger 
conformément à l'article 131 de la loi sur l'instruction 
publique. 
 
 
 
Le 25 juin 1998, le Conseil d'Etat a informé la 
Commission qu'elle avait désigné M. F. W. à cet effet. 
 
EN DROIT 
 
1. a. 
Au terme de l'article 62 du règlement fixant le 
statut des membres du corps enseignant du 25 juillet 1979 
(B 5 10 04; ci-après : le règlement), dans les cas prévus 
par les articles 128, 129 et 130 de la loi sur 
l'instruction publique du 6 novembre 1940 (C 1 10) et les 
articles 52, 53, 54 et 60 du présent règlement, le 
fonctionnaire intéressé a le droit de recourir dan les 30 
jours contre la décision prise à son égard auprès d'une 
commission de 5 membres composée de 3 juges du tribunal 
administratif désignés par son président, d'un membre 
désigné par le Conseil d'Etat, et choisi en dehors de ce 
corps, et d'un membre du corps enseignant de l'ordre de 
l'enseignement concerné. 
 
 
b. 
L'article 62 alinéa 4 du règlement précise que la 
procédure de recours est régie par la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
 
En 
l'espèce, 
la 
commission 
est 
régulièrement 
composée. Interjeté en temps utile, le recours est 
recevable. 
 
2. a. 
Conformément à l'article 130 LIP, le Conseil 
d'Etat peut prendre à l'égard des fonctionnaires de 
l'enseignement les mesures suivantes : transfert, congé, 
suspension, révocation. Cette dernière mesure, également 
prévue aux mêmes conditions à l'article 51 du règlement, 
est infligée au fonctionnaire lorsqu'il manque gravement 
à ses devoirs ou lorsque sa conduite est incompatible 
avec ses fonctions. 
 
 
 
 
c. 
Toutes ces mesures sont précédées d'une enquête du 
département 
dont 
les 
résultats 
sont 
communiqués 
à 
l'intéressé; celui-ci a le droit d'être entendu avant 
toute décision. Enfin, le licenciement et la révocation 
entraînent la suppression du traitement et de toute 
prestation à la charge de l'Etat (art. 130 al. 2 LIP; 
art. 52 alinéa 3 du règlement). 
 
3. 
Les 
devoirs 
du 
personnel 
sont 
énumérés 
aux 
articles 18 et suivants du règlement. Les membres du 
corps enseignant doivent notamment observer dans leur 
attitude la dignité qui correspond aux responsabilités 
leur incombant (art. 18) et remplir tous les devoirs de 
leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 
19 al.1). L'article 1er du règlement de l'enseignement 
secondaire (C 1 10 24) précise encore que " l'enseignant 
contribue au développement intellectuel .... des élèves 
.... ainsi qu'à leur formation morale". 
 
 
 
Il est reproché au recourant d'avoir commis des 
attouchements d'ordre sexuel sur des mineurs. S'agissant 
d'un enseignant et membre de la direction d'un établis-
sement scolaire chargé de la formation d'adolescents, ces 
actes apparaissent comme très graves et contraires aux 
règles déontologiques de la profession. En effet, de tels 
actes compromettent fortement le rôle éducatif et moral 
de l'enseignant à l'égard des jeunes qui lui sont confiés 
et sont dès lors incompatibles avec ses fonctions 
officielles. C'est donc à juste titre que l'intimé a pris 
des mesures disciplinaires à l'encontre du recourant. 
 
 
 
Ce dernier ne dénie d'ailleurs pas la gravité et 
le caractère inadmissible de ses agissements et admet 
pleinement le prononcé d'une sanction à son égard. Il 
soutient 
cependant 
que 
la 
révocation 
constitue 
en 


 
 - 9 - 
 
 
 
l'espèce, une sanction disproportionnée. 
 
4. a. 
Le principe de la proportionnalité suppose que la 
mesure litigieuse soit apte à produire les résultats 
attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par 
des mesures moins restrictives. En outre, il interdit 
toute limitation qui irait au-delà du but visé et exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
privés et publics compromis (ATF 122 I 236 consid. 4e/bb 
p. 246; 119 Ia 41 consid. 4a p. 43; 348 consid. 2a p. 
353). 
 
 
b. 
Pour déterminer la sanction appropriée, l'autorité 
disciplinaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation. 
Si elle doit certes tenir compte de l'intérêt du r-
ecourant à poursuivre l'exercice de son métier, elle doit 
aussi veiller à l'intérêt public, soit en l'espèce à la 
protection des élèves et au respect des valeurs pédago-
giques de l'enseignement à Genève (ATA B. du 4 septembre 
1997). 
 
 
c. 
Selon la doctrine, les délits en matière de moeurs 
sont incompatibles avec la fonction enseignante même 
s'ils sont commis en dehors de l'exercice strict de la 
fonction; car ces derniers privent le maître de la 
crédibilité nécessaire dans sa mission éducative (H. 
PLOTKE in Schweizerisches Schulrecht, Berne, 1979, p. 
452). 
 
 
 
En l'espèce le Conseil d'Etat a procédé à la 
révocation du recourant pour veiller aux intérêts publics 
suivants : sauvegarde du développement des mineurs, de la 
réputation de la fonction publique et de la confiance 
parentale portée à l'enseignant. Venait en outre à 
l'appui de sa décision le sentiment que les faits repro-
chés 
au 
recourant 
étaient 
incompatibles 
avec 
ses 
fonctions officielles et avaient anéanti la confiance que 
portait l'autorité scolaire jusqu'alors au recourant. 
L'on doit cependant se demander si, comme le soutient le 
recourant, un transfert n'aurait pas été à même de sauv-
egarder les intérêts publics susmentionnés. 
 
5. 
Il ressort des articles 130 LIP et 53 du règlement 
qu'un transfert dans un autre emploi peut être justifié 
pour des raisons pédagogiques ou disciplinaires qui 
n'impliquent pas de mesures plus graves. 
 
 
 
S'agissant de la sauvegarde du développement des 
mineurs, force est de constater que la dangerosité du re-


 
 - 10 - 
 
 
 
courant et le risque hypothétique de le voir récidiver 
ont été déniés par les deux psychologues l'ayant examiné. 
Le recourant 
sollicite 
un 
transfert 
lui 
permettant 
d'exercer son métier vis-à-vis d'élèves plus âgés, voire 
d'adultes, il appert donc qu'un tel transfert est à même 
de protéger l'intérêt public visé ci-dessus. De même, 
s'agissant de l'anéantissement de la confiance parentale, 
ce problème ne se pose plus si l'enseignement est non 
plus 
dispensé 
à 
des 
mineurs 
mais 
à 
des 
adultes. 
Toutefois, comme vu ci-dessus, l'enseignant contribue à 
la 
formation 
morale 
de 
ses 
élèves, 
notamment 
par 
l'exemple. Même si ce rôle est moindre vis-à-vis de 
jeunes adultes, l'on peut craindre qu'en acceptant de 
transférer le recourant, le Conseil d'Etat "normalise" en 
quelque sorte le comportement de ce dernier aux yeux de 
ses futures élèves. 
 
 
 
 Pour ce qui est de la perte de la confiance que 
l'autorité plaçait dans le recourant, il est certain 
qu'indépendamment d'un transfert, les soupçons portés par 
l'autorité persisteront à l'égard du recourant, laquelle 
vis-à-vis 
de 
l'opinion 
publique 
se 
devait 
de 
le 
sanctionner. Même si le recourant se dit prêt à suivre un 
traitement à long terme et à en rendre compte régul-
ièrement, afin de regagner cette confiance, il ressort de 
la procédure pénale qu'en 1992, dénoncé pour les mêmes 
actes, le recourant avait déjà promis aux parents des 
victimes de se faire soigner afin de ne plus récidiver, 
promesse qui n'a jamais été tenue. L'on peut par 
conséquent douter de la sincérité du recourant, ce que 
viennent confirmer tant les témoignages des différentes 
personnes entendues par la police de sûreté et que le 
comportement du recourant - rapports privilégiés avec des 
enfants en manque affectif, pressions sur les parents des 
victimes, dénégation dans un premier temps des faits 
reprochés -. 
 
 
 
Enfin, le Conseil d'Etat relève qu'en raison du 
préjudice causé à la réputation de la fonction publique, 
seule une révocation était concevable. Il est vrai que le 
recourant, qui enseignait depuis 16 ans, a toujours donné 
entière 
satisfaction 
à 
l'autorité 
scolaire 
et 
ses 
qualités professionnelles sont unanimement reconnues. 
Cependant, 
c'est 
notamment 
en 
utilisant 
son 
statut 
d'enseignant (cours d'appui de maths, branche qu'il 
enseigne) que le recourant a abusé de ses victimes. Il 
s'est ainsi servi de sa réputation et de ses aptitudes 
pédagogiques 
pour 
amadouer 
parents 
et 
enfants. 
Les 
nombreuses lettres d'encouragement de collègues ensei-


 
 - 11 - 
 
 
 
gnants, souhaitant tous le maintien du recourant dans la 
fonction publique, et témoignant des compétences profes-
sionnelles et pédagogiques du recourant ne changent rien 
à cet égard. 
 
 
 
Au vu de ce qui précède, seule une révocation 
était à même d'atteindre les buts poursuivis. Au surplus, 
il faut savoir qu'un transfert dans l'enseignement pour 
adultes est en pratique difficile à réaliser, les places 
étant rares et très sollicitées par les enseignants déjà 
en fonction. Enfin, il ressort du texte clair des 
articles 130 LIP et 53 du règlement que le choix de cette 
sanction est subsidiaire, un transfert n'étant justifié 
que si les raisons qui le motivent n'impliquent pas de 
sanctions plus graves, or tel n'est pas le cas ici. En 
effet, lorsque les conditions légales sont remplies, le 
Conseil d'Etat doit prononcer la révocation, tandis que 
s'agissant 
du 
transfert, 
il 
dispose 
d'un 
pouvoir 
d'appréciation plus étendu. Le recourant ayant eu une 
conduite incompatible avec ses fonctions au sens des 
articles 130 LIP et 51 du règlement, l'application de ces 
dispositions s'imposait donc. En conclusion, la décision 
du Conseil d'Etat sera confirmée et le recours rejeté. 
 
 
6. 
 Le recourant invoque enfin une violation de son 
droit d'être entendu. Toutefois, les motifs qu'il retient 
se recoupant largement avec ceux invoqués à l'appui de la 
violation du principe de la proportionnalité, il n'y a 
pas lieu de les examiner plus avant. 
 
7. 
Vu l'issue du litige, un émolument réduit à CHF 
250.- sera mis à la charge de la partie qui succombe. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 8 décembre 1997 par Monsieur O. G. contre la 
décision du Conseil d'Etat de la république et canton de 
Genève du 5 novembre 1997; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
confirme la décision du 5 novembre 


 
 - 12 - 
 
 
 
1997; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 250.-; 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Vincent Spira, avocat du recourant, ainsi qu'au Conseil 
d'Etat de la république et Canton de Genève 
 
Siégeants : M. Schucani, président, Mmes 
Bonnefemme-Hurni et Bovy juges, MM. 
Steinmann et Wittwer. 
 
 
 
 Au nom de la Commission de recours : 
 
 Le président : 
 
 
 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
 p.o. la greffière : 
 
 
 Mme J. Rossier-Ischi