ge_gerichte · ATAS/909/2022 · 2022-10-07 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/194/2022 
ATAS/909/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, CAROUGE 
recourant 
 
contre 
AXA 
Assurances 
SA, 
sise 
General 
Guisan-Strasse 
40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Patrick MOSER 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) est né le ______ 1966 et est de 
A. a.
nationalité suisse. 
b. Le 12 juin 2017, l'assuré est entré au service de l'entreprise B______ Sàrl 
(aujourd’hui C______ Sàrl) en qualité de juriste à mi-temps (21 heures 
hebdomadaires). À ce titre, il était assuré auprès d'Axa Assurances SA (ci-après : 
l'assurance ou l’intimée) pour les accidents professionnels et non professionnels. 
 En date du 26 juin 2017, alors qu’il circulait à moto à vitesse réduite, l’assuré a 
B. a.
dérapé dans un giratoire en évitant un automobiliste qui lui coupait la route. Il est 
tombé sur le flanc gauche. Après s’être relevé, et malgré des douleurs dans la 
jambe gauche, il a pu rentrer chez lui. 
b. Le 27 juillet 2017, l’assuré a consulté son médecin traitant, à savoir le docteur 
D______, médecin généraliste, en raison de douleurs au niveau du genou gauche, 
dont la flexion et l’extension étaient en outre limitées. Suspectant une lésion des 
ménisques, le Dr D______ a envoyé l’assuré chez le docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 
c. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) a été réalisée par le 
docteur F______, radiologue, en date du 5 octobre 2017. Celui-ci a diagnostiqué 
plusieurs lésions du ménisque médial du genou gauche, soit une amputation 
partielle de la corne postérieure et du segment moyen du ménisque médial, 
associée à deux languettes méniscales (l'une luxée au-dessus de sa corne 
postérieure et une seconde, petite, dans le récessus tibial médial) et une 
méniscopathie dégénérative de la corne postérieure du ménisque médial, associée 
à une fissure horizontale de sa corne postérieure (grade III), ainsi qu’un 
épanchement intra-articulaire. 
d. Dans un rapport daté du 4 décembre 2017, le Dr E______ a relevé une 
déchirure du ménisque interne, au vu des résultats de l’IRM du 5 octobre 2017, et 
a proposé à l’assuré une opération chirurgicale (arthroscopie du genou). Cette 
opération était planifiée pour la fin février 2018, dès lors que l’assuré devait dans 
l’intervalle utiliser sa jambe lors de spectacles de danse et que ses plaintes 
s’étaient estompées. 
e. Le 27 février 2018, le Dr E______ a effectué l'intervention chirurgicale 
susmentionnée. Dans le protocole opératoire, il rapporte avoir réalisé une 
méniscectomie de la corne postérieure ainsi qu'une chondroplastie du condyle 
interne. 
f. L’assuré a été en arrêt de travail complet du 27 février au 19 mars 2018 inclus. 
Après quoi, il a été de nouveau entièrement capable de travailler. 
 L’employeur de l’assuré a annoncé le cas à l’assurance par formulaire daté du 
C. a.
12 avril 2018. 


 
 
 
 
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b. Dans un avis daté du 19 juillet 2018, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-
conseil de l’assurance, a considéré que le statut quo s’agissant de la santé de 
l’assuré avait été atteint deux mois après l’évènement du 26 juin 2017. 
c. Par décision du 21 août 2018, l'assureur a mis un terme à la couverture du cas 
d’assurance à compter du 26 août 2017. 
d. En date du 19 septembre 2018, l'assuré a formé opposition à cette décision, en 
concluant notamment à la prise en charge de ses frais médicaux et à la rédaction 
d'un document établissant l'origine accidentelle de sa déchirure méniscale. 
e. Par décision sur opposition datée du 15 janvier 2019, l'assureur a maintenu sa 
décision initiale. 
f. Le 15 février 2019, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice d'un recours contre cette décision, concluant, préalablement, à la 
mise en œuvre d'une expertise et, principalement, à l'annulation de la décision 
entreprise ainsi qu'à la poursuite de la prise en charge des suites de l'événement 
du 26 juin 2017 au-delà du terme fixé par l'intimée. 
g. Par arrêt ATAS/100/2020 du 11 février 2020, la chambre de céans a admis le 
recours et renvoyé la cause à l’assurance pour instruction complémentaire par le 
biais d’une expertise indépendante, et nouvelle décision. 
h. Le recours interjeté par l’assuré au Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable 
(arrêt 8C_217/2020 du 29 avril 2020). 
 Par courrier du 26 mai 2020, l'assurance a informé l’assuré de son intention de 
D. a.
diligenter un examen médical et de confier le mandat au docteur H______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur. 
b. L’assuré ayant contesté le choix du Dr H______, l’assurance a rendu une 
décision incidente par laquelle elle a rejeté la demande de récusation. Sur recours, 
cette décision a été confirmée par la chambre de céans (ATAS/1182/2020 du 1er 
décembre 2020). 
c. Dans un rapport daté du 14 décembre 2020, le docteur I______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, 
consulté par l’assuré, a relevé que tout symptôme en lien avec les atteintes à son 
genou gauche avait disparu. S’agissant du lien de causalité entre l’évènement du 
26 juin 2017 et l’atteinte méniscale, il n’était « pas exclu ». Le lien de causalité 
entre les douleurs du genou et cet évènement était quant à lui « vraisemblable ». 
Un lien de causalité avec les lésions dégénératives apparues sur l’IRM du 5 
octobre 2017 était en revanche exclu. 
d. Dans son rapport d’expertise du 1er avril 2021, le Dr H______ a diagnostiqué 
les atteintes suivantes : contusion de la jambe, du genou et du coude gauche ; 


 
 
 
 
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gonarthrose fémoro-tibiale interne stade II au genou gauche, et probablement 
gonarthrose fémoro-patellaire débutante également au genou gauche ; gonarthrose 
fémoro-tibiale interne stade II au genou droit ; atteinte aux ménisques du genou 
gauche, trouble entretemps résolu par voie opératoire. Selon le Dr H______, 
l’existence d’une relation causale entre l’évènement du 26 juin 2017 et les 
atteintes méniscales diagnostiquées chez l’assuré était possible, mais pas 
probable. Les effets de l’évènement sur 26 juin 2017 avaient donc disparu au 
maximum trois mois après celui-ci. 
e. Par décision du 14 juillet 2021, l’assurance a rejeté la prise en charge des suites 
médicales de l’évènement du 26 juin 2017 pour la période postérieure au 
26 septembre 2017. 
 L’assuré a fait opposition à la décision du 14 juillet 2021 par courrier motivé 
E. a.
du 14 septembre 2021. 
b. Dans un rapport du 27 octobre 2021, le docteur J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, consulté par 
l’assuré, a jugé vraisemblable que les atteintes méniscales au genou gauche de 
l’assuré résultent de l’évènement du 26 juin 2017. Pour parvenir à cette 
conclusion, il s’est basé sur l’existence de douleurs au genou gauche 
immédiatement après la chute de l’assuré et sur la nature des lésions, qui 
n’auraient pas été asymptomatiques avant l’évènement du 26 juin 2017 si elles 
avaient existé antérieurement à celui-ci. 
c. Dans un courrier daté du 17 novembre 2021, le Dr J______ a précisé que les 
deux genoux du recourant souffraient de troubles de nature dégénérative mais que 
la déchirure méniscale du genou gauche, qui pouvait être douloureuse uniquement 
dans certaines positions, avait quant à elle été causée par un traumatisme. 
d. Par décision sur opposition du 24 novembre 2021, l’assurance a maintenu la 
décision du 14 juillet 2021. En substance, elle s’est basée sur les conclusions de 
l’expertise du Dr H______ pour considérer qu’il n’existait pas de lien de causalité 
entre l’évènement du 26 juin 2017, dont elle reconnaissait la nature accidentelle, 
et les atteintes au genou gauche de l’assuré postérieures au 26 septembre 2017, et 
en particulier sa déchirure du ménisque interne. 
 Par acte du 18 janvier 2022, l’assuré a recouru auprès de la chambre des 
F. a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans) contre la décision sur opposition du 
24 novembre 2021 en concluant à la prise en charge par l’assurance des frais 
résultant de l’évènement accidentel du 26 juin 2017, sous suite de dépens incluant 
en particulier ses frais d’expertise. 
En substance, le recourant se plaint d’une application incorrecte des normes 
touchant à la couverture des lésions corporelles assimilées à un accident. 


 
 
 
 
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b. L’intimée a répondu par mémoire du 21 mars 2022 en concluant au rejet du 
recours. 
c. Le recourant a répliqué en date du 30 mai 2022 et l’intimée a dupliqué le 
17 juin 2022. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Selon l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l'assuré au moment du dépôt du recours. 
L’assuré étant domicilié dans le canton de Genève, la compétence de la chambre 
de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans le délai de recours de trente jours suspendu entre le 18 décembre 
2021 et le 2 janvier 2022 (cf. art 60 et 38 al. 4 LPGA) et dans les formes prévues 
par la loi (cf. art 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur la couverture par l’intimée des troubles au genou gauche du 
recourant pour la période postérieure au 26 septembre 2017. Plus spécifiquement, 
les parties sont en désaccord sur la couverture au titre de la LAA des suites des 
atteintes au genou gauche subies par le recourant. 
3.1 Selon ce dernier, l’intimée n’a pas appliqué correctement l’art. 6 al. 2 LAA. 
D’une part, la jurisprudence fédérale relative à cet article ne correspond pas à la 
volonté du législateur fédéral. La chambre de céans doit donc procéder à un 
changement de jurisprudence vis-à-vis en particulier de l’ATF 146 V 51. D’autre 
part, le rapport du Dr H______ n’est pas concluant, dès lors notamment qu’il ne 
procède pas à une comparaison de l’état de santé du recourant avant et après 
l’évènement accidentel du 26 juin 2017. Il convient donc de se fonder sur les 
autres éléments médicaux présents au dossier, et notamment sur l’expertise du 
Dr J______. Or, celui-ci retient l’existence d’une causalité naturelle entre la 
déchirure du ménisque interne gauche du recourant et l’évènement susmentionné. 
3.2 Selon l’intimée, les avis scientifiques quant à l’origine de la déchirure du 
ménisque interne gauche du recourant convergent pour retenir une cause 
dégénérative à tout le moins prépondérante. C’est en particulier l’opinion de 
l’expert H______. La seule opinion médicale contraire est celle du Dr J______, 
laquelle a une force probante inférieure vu qu’elle a été requise par le recourant. 
En outre, ce médecin se contredit et procède à un raisonnement « post hoc ergo 


 
 
 
 
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propter hoc » (inférence d’une cause de la simple succession temporelle 
d’évènements), ce qui n’est pas suffisant pour statuer sur le caractère hautement 
vraisemblable d’une hypothèse factuelle. 
4. 
Les risques couverts par la LAA sont en particulier la survenance d’une atteinte à 
la santé issue d’un évènement accidentel (atteinte dite « accident » au sens de 
l’art. 4 LPGA) selon l’art. 6 al. 1 LAA, et les atteintes à la santé assimilées à un 
accident selon l’art. 6 al. 2 LAA. 
Les conditions d'application de ces deux normes sont distinctes et doivent donc 
être examinées séparément pour déterminer si un trouble à la santé est couvert par 
la LAA (ATF 146 V 51 consid. 8.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_630/2020 du 
28 janvier 2021 consid. 3.2 ; 8C_507/2020 du 15 décembre 2020 consid. 3.2 ; 
8C_382/2020 du 3 décembre 2020 consid. 3.2). Lorsque l'assureur-accidents 
admet l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffre 
d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, le Tribunal fédéral a admis 
que l'assureur-accidents devait prendre en charge les suites de la lésion en cause 
sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA; en revanche, en l'absence d'un accident au sens 
juridique, le cas doit être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 3.1 ; 8C_520/2020 du 3 
mai 2021 consid. 3.1 ; 8C_459/2019 du 11 septembre 2020 consid. 5.1 ; 
8C_412/2019 du 9 juillet 2020 consid. 5.2). 
4.1 Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont notamment allouées 
en cas d’accident professionnel ou non professionnel. 
4.1.1 Pour être couvert par l’art. 6 al. 1 LAA, un trouble à la santé doit ainsi avoir 
été causé par un évènement accidentel en ce sens qu’il doit exister entre ce dernier 
et le trouble une relation de causalité naturelle et adéquate (ATF 148 V 138 
consid. 5.1.1 ; ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_114/2021 
du 14 juillet 2021 consid. 2.2). Il existe un lien de causalité naturelle entre un 
évènement et une situation de fait, si la seconde n’existerait pas en l’absence du 
premier (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; ATF 142 V 435 consid. 1 ; ATF 129 V 
402 consid. 4.3.1 ; ATF 115 V 133 consid. 3). Une causalité adéquate entre un 
évènement et un résultat existe si ledit évènement paraît propre à causer ladite 
atteinte au vu du cours ordinaire des choses et de l'expérience générale de la vie, 
en ce sens que le résultat en question apparaît comme généralement favorisé par la 
survenance de cette cause (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; ATF 125 V 456 
consid. 5c). En présence d’un trouble organique à la santé, la question de la 
causalité adéquate se recoupe presque complètement avec celle de la causalité 
naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 ; ATF 138 V 248 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1). 
4.1.2 Selon l’art. 36 al. 1 LAA, les remboursements de frais, les prestations pour 
soins, les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas 
réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident. 


 
 
 
 
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Il découle donc tant de cette norme de l’art. 6 al. 1 LAA, que le seul fait qu’un 
trouble à la santé soit favorisé par un état maladif préexistant n’empêche pas sa 
prise en charge au titre de la LAA pour autant qu’il ait également été causé 
(naturellement et adéquatement) par un évènement accidentel (ATF 142 V 435 
consid. 2 ; ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_404/2020 
du 11 juin 2021 consid. 6.2.2 ; 8C_412/2018 du 26 février 2019 consid. 3.1). 
Même si un trouble à la santé serait survenu chez un assuré un jour ou l’autre, le 
fait qu’il soit déclenché par un évènement accidentel entraine sa prise en charge 
sauf si la survenance de ce trouble à ce moment ne constitue qu’une réalisation 
aléatoire d’une apparition qui aurait pu se produire n’importe quand ; dans un tel 
cas le lien de causalité entre l’évènement accidentel et la survenance du trouble à 
la santé est en effet si ténu qu’une prise en charge au titre de la LAA doit être 
exclue (arrêts du Tribunal fédéral 8C_287/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.1 ; 
8C_669/2019 du 25 mars 2020 consid. 4.1 et 4.2 ; 8C_337/2016 du 7 juillet 2016 
consid. 4.1.1 et 4.1.2). Cette question doit être tranchée en premier lieu sur la base 
des informations des experts médicaux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_287/2020 du 
27 avril 2021 consid. 3.1). 
4.1.3 L'existence ou non de la causalité naturelle entre une atteinte et un 
évènement est une question de fait qui s'établit avec le degré de preuve de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 115 V 133 consid. 3). 
Le seul fait que des symptômes ne se soient manifestés qu'après la survenance 
d'un évènement accidentel ne suffit en tant que tel pas à établir un rapport de 
causalité naturelle avec cet accident (raisonnement dit "post hoc, ergo propter 
hoc") (arrêts du Tribunal fédéral 8C_586/2021 du 5 mai 2022 consid. 5.2.2; 
8C_387/2021 du 2 août 2021 consid. 4.2.2 ; 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 
consid. 3.1). Cependant, dans des arrêts récents, le Tribunal fédéral a précisé 
qu’on ne saurait dénier toute force probante à une corrélation temporelle entre des 
évènements si d’autres éléments médicalement déterminants la corroborent (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_586/2021 du 5 mai 2022 consid. 5.2.2 ; 8C_348/2020 du 
7 juin 2021 consid. 4.3). 
4.1.4 Le fait que la procédure administrative sociale soit soumise à la maxime 
inquisitoire ne libère pas les parties du fardeau de la preuve, en ce sens qu’en cas 
d’absence de preuve c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter 
les conséquences (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 138 V 218 consid. 6 ; 
ATF 115 V 133 consid. 8a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_593/2021 du 6 janvier 
2022 consid. 2.4). En conséquence, l’assuré supporte le fardeau de l’existence 
d’une causalité naturelle entre un évènement accidentel et un trouble à sa santé (en 
ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). En 
revanche, le fardeau de la preuve de l’interruption, respectivement de la fin d’une 
causalité établie entre un évènement couvert par la LAA et une atteinte à la santé, 
repose sur l’assureur (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.2). 


 
 
 
 
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4.2 Selon l’art. 6 al. 2 let. c LAA, les prestations d’assurance sont notamment 
allouées pour des déchirures d’un ménisque pour autant que celles-ci ne soient pas 
dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. 
4.2.1 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 146 V 51), 
lorsqu'une lésion corporelle comprise dans la liste énumérée à l'art. 6 al. 2 LAA 
est diagnostiquée, l'assureur-accidents est tenu à prestations aussi longtemps qu'il 
n'apporte pas la preuve libératoire que cette lésion est due de manière 
prépondérante, c'est-à-dire à plus de 50 % de tous les facteurs en cause, à l'usure 
ou à une maladie (ATF 146 V 51 consid 8.6). En effet, contrairement à ce qui 
prévalait en matière de lésions corporelles assimilées à un accident sous l'empire 
de l'ancien droit, l'octroi de prestations sur la base de l'art. 6 al. 2 LAA (dans sa 
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017) ne suppose plus que les conditions 
constitutives de la notion d'accident (cf. art. 4 LPGA) soient réalisées à la seule 
exception du caractère "extraordinaire" de la cause extérieure (ATF 146 V 51 
consid. 7.5). Le seul fait que l'on soit en présence d'une lésion corporelle comprise 
dans la liste énumérée à l'art. 6 al. 2 LAA entraîne la présomption qu'il s'agit d'une 
lésion corporelle assimilée à un accident, qui doit être prise en charge par 
l'assureur-accidents ; celui-ci est dès lors tenu de prester aussi longtemps qu'il 
n'apporte pas la preuve, en s'appuyant sur des avis médicaux probants, que cette 
lésion est due de manière prépondérante à l'usure ou à la maladie (ATF 146 V 51 
consid 8.6). Cette jurisprudence a régulièrement été reprise par le Tribunal fédéral 
depuis lors (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_593/2021 du 6 janvier 2022 consid. 
2.3 ; 8C_347/2021 du 10 novembre 2021 consid. 2.3 ; 8C_630/2020 du 28 janvier 
2021 consid. 3.2). Elle est également régulièrement appliquée par la chambre de 
céans (cf. ATAS/747/2022 du 30 août 2022 consid. 7.2 ; ATAS/582/2022 du 24 
juin 2022 consid. 7.2). 
4.2.2 Le fait qu’une atteinte à la santé soit due de manière prépondérante à l’usure 
ou à une maladie doit être établi avec le degré de preuve de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 51 consid 8.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_593/2021 
du 6 janvier 2022 consid. 2.3). 
5. 
Pour évaluer un droit à une prestation sociale dépendant de l’état médical d’un 
assuré, il faut pouvoir se fonder sur des opinions médicales probantes 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
5.1 Il n’existe pas de règles systématiques absolues en matière d’appréciation de 
rapport médicaux, le principe général restant l’appréciation libre de ceux-ci par le 
juge (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). Ainsi, la force probante d’un rapport 
d’expertise dépend en premier lieu sur le contenu de celui-ci, à savoir s’il est 
complet (au regard du /des trouble(s) médical/aux potentiel(s) de l’assuré), s'il se 
base sur l'anamnèse, les « plaintes » de l'assuré et tous les autres éléments factuels 
disponibles, s'il est clair dans son appréciation de la situation médicale et si le ou 
les résultat(s) auquel il parvient est/sont motivé(s) (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 


 
 
 
 
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ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 
2021 consid. 3.2). 
5.2 Selon la jurisprudence fédérale, il est possible de distinguer trois types 
d’expertises médicales : les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant 
par l’autorité judiciaire sur la base de l’art. 61 let. c LPGA et du droit cantonal 
(expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant par 
l’autorité sociale sur la base de l’art. 44 LPGA (expertise administrative) et les 
rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès de médecins qui lui 
sont subordonnés, ou réalisée par un médecin sur demande de l’assuré 
(« expertise » de partie). 
S’il est évident que la force probante d’une expertise judiciaire est complète 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur 
probante aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent 
pas de contradiction et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur 
pertinence (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En 
revanche, une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin 
interne à une assurance dispose certes d’une certaine force probante, mais celle-ci 
est clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), en ce sens 
qu’un tel rapport médical peut avant tout permettre de remettre en doute une 
expertise administrative ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Lorsqu'une 
décision administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin interne à 
l'assureur social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la pertinence de 
l'appréciation de ce médecin, il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire, soit de ne pas se contenter de se reposer sur cette opinion interne 
à l’assurance (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_347/2021 du 10 novembre 2021 consid. 4.4). 
5.3 Le fait qu'un expert, médecin indépendant, soit régulièrement mandaté par un 
organe de l'assurance sociale, le nombre d'expertises ou de rapports confiés à 
l'expert, ainsi que l'étendue des honoraires en résultant ne constituent pas à eux 
seuls des motifs suffisants pour conclure à son manque d'objectivité 
(ATF 148 V 225 consid. 3.5 ; ATF 137 V 210 consid. 1.3.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.3). 
6. 
En l’espèce, seule est débattue la couverture de l’atteinte subie par le recourant à 
son ménisque interne gauche. Les parties ne discutent en particulier pas que la 
gonarthrose dont il souffre tant à son genou gauche qu’à son genou droit n’est pas 
d’origine traumatique mais dégénérative. 
Il n’est pas non plus contesté que l’on est en présence d’un évènement accidentel, 
soit la chute à moto du recourant du 26 juin 2017. Il reste en revanche à examiner 
si l’atteinte à la santé subie par l’intéressé doit être catégorisée comme un accident 


 
 
 
 
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au sens de l’art. 4 LPGA en lien avec l’art. 6 al. 1 LAA, soit si cette atteinte 
résulte de l’évènement accidentel susmentionné et est donc couverte au titre de 
cette dernière norme. S’il s’avérait que tel n’est pas le cas, il conviendrait ensuite 
d’analyser si le sinistre doit néanmoins être couvert par l’intimée sur la base de 
l’art. 6 al. 2 LAA. 
6.1 S’agissant de l’existence d’un lien de causalité entre l’évènement du 26 juin 
2017 et la déchirure méniscale, le rapport du Dr I______ considère que la cause 
accidentelle est vraisemblable s’agissant des douleurs au genou gauche subies par 
le recourant. S’agissant en revanche du lien de causalité entre l’évènement du 
26 juin 2017 et la déchirure méniscale, il a en revanche uniquement relevé qu’il ne 
pouvait pas être exclu. Le Dr H______ a quant à lui relevé que la relation de 
causalité naturelle entre l’évènement survenu le 26 juin 2017 et la lésion 
méniscale interne du genou gauche était possible, mais pas probable. En ce qui 
concerne enfin le Dr J______, il a conclu que l’existence d’une cause 
dégénérative était peu probable, et en a inféré que l’hypothèse d’une cause 
traumatique apparaissait « juste » (cf. rapport du 27 octobre 2021 du Dr J______, 
p. 11). 
L’opinion du Dr J______ se fonde avant tout sur une comparaison de l’état de 
santé du recourant avant le 26 juin 2017 et lors de la réalisation de son IRM le 
5 octobre 2017. Comme le souligne le recourant et comme l’a précisé la 
jurisprudence récente, un tel raisonnement n’est pas en soi dénué de tout caractère 
probant. Force est toutefois de constater que le raisonnement du Dr J______ se 
fonde exclusivement sur les déclarations du recourant pour la période allant 
jusqu’à l’IRM du 5 octobre 2017. Or, la déchirure méniscale pourrait très bien 
être survenue avant l’évènement accidentel du 26 juin 2017, ou après jusqu’au 
5 octobre 2017. En effet, il ressort des pièces au dossier que les symptômes de la 
déchirure méniscale n’étaient pas assez intenses pour handicaper le recourant dans 
sa vie quotidienne, y compris dans son activité de danse, ou l’amener à consulter 
un médecin à bref délai. Le Dr J______ précise d’ailleurs dans son courrier 
complémentaire du 17 novembre 2021 qu’il se peut que la déchirure méniscale 
subie par le recourant ne soit douloureuse que dans certaines positions. 
L’hypothèse selon laquelle le recourant n’aurait pas porté grande attention à des 
symptômes d’une déchirure qui serait survenue avant le 26 juin 2017 ne peut donc 
être considérée comme insignifiante. Il en va de même pour l’hypothèse selon 
laquelle les douleurs à la jambe gauche de l’assuré résulteraient uniquement des 
contusions causées par sa chute, la déchirure au ménisque étant survenue 
postérieurement. 
Dans ces circonstances, et au vu des conclusions du Dr H______, l’hypothèse 
d’un état dégénératif préexistant qui aurait causé la déchirure du ménisque interne 
constatée du fait de la survenance de l’évènement accidentel du 26 juin 2017 
apparaît possible, comme l’a souligné le Dr I______. Elle n’est cependant pas 
clairement la plus vraisemblable en comparaison avec l’alternative d’une origine 


 
 
 
 
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exclusivement dégénérative ou à celle d’une réalisation aléatoire d’une apparition 
qui aurait pu se produire n’importe quand. L’existence d’un lien de causalité entre 
ledit évènement accidentel et la déchirure au ménisque interne du genou gauche 
du recourant n’est donc pas établie avec le degré de preuve de la vraisemblance 
prépondérante. 
Dès lors que le recourant supporte le fardeau de la preuve de l’existence d’un lien 
de causalité, ce fait doit de suite être considéré comme non établi. 
En conséquence, la déchirure du ménisque interne gauche n’a pas à être couverte 
par l’intimée sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA. 
6.2 
6.2.1 La lésion au ménisque interne du genou gauche du recourant est une 
déchirure, comme cela ressort tant du rapport du 14 décembre 2020 du 
Dr I______, que du rapport du 1er avril 2021 Dr H______ et du rapport du 
27 octobre 2021 du Dr J______, qui utilisent tous les trois le terme de 
« déchirure », alternativement avec celui de « lésion » (voir également : 
https://www.chuv.ch/fr/otr/otr-home/patients-et-familles/specialites-et-
pathologies/chirurgie-reconstructrice-du-genou/ce-que-nous-faisons/les-lesions-
des-menisques consulté pour la dernière fois le 19 septembre 2022). 
Dans ces circonstances, l’art. 6 al. 2 LAA trouve à s’appliquer. L’atteinte à la 
santé subie par le recourant doit donc en principe être prise en charge par 
l’intimée, sous réserve que les opinions médicales issues de l’instruction de la 
cause mènent à considérer que ce trouble à la santé a été causé de manière 
prépondérante par l’usure ou par une maladie. 
6.2.2 Dans son rapport du 14 décembre 2020, le Dr I______ a conclu que 
l’évènement accidentel du 26 juin 2017 avait vraisemblablement aggravé l’état du 
genou du recourant, provoquant éventuellement une lésion méniscale dans un 
genou déjà fragilisé par des lésions dégénératives, même si celles-ci n’étaient pas 
symptomatiques jusqu’alors. Le Dr H______ a quant à lui retenu que la lésion 
méniscale subie par le recourant (de type méniscopathie grade III, ou déchirure 
grade III) était de nature complexe, ce qui laissait penser à une cause dégénérative 
pour le moins prépondérante, par opposition aux déchirures en anse de seau qui 
étaient le plus souvent d’origine traumatique, et aux déchirures en languette sans 
substrat dégénératif également issues la plupart du temps de traumatismes. Outre 
la nature de la déchirure méniscale, l’absence d’épanchement rapide et de 
symptomatologie aigüe et le fait que cette déchirure s’inscrivait dans un cadre 
dégénératif des cartilages des genoux du recourant permettait de conclure qu’une 
cause au moins partiellement traumatique liée à l’évènement accidentel du 26 juin 
2017 était tout au plus possible, mais pas probable. Il fallait donc retenir que la 
déchirure au ménisque interne du genou gauche du recourant était une pathologie 
dégénérative. Quant au Dr J______, il a relevé que le type de déchirure en cause, 
soit une déchirure avec deux languettes méniscales instables luxées, rendait peu 


 
 
 
 
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vraisemblable que cette lésion fût préexistante à l’évènement du 26 juin 2017. En 
effet, une déchirure de ce type avec formation de lambeaux méniscaux n’aurait 
pas été asymptomatique avant le 26 juin 2017. Cela parlait en faveur d’une cause 
traumatique prépondérante, bien que le cartilage du condyle interne (cartilage 
situé en bas du fémur) montrait des signes d’une usure existant avant cette date. 
Enfin, le Dr G______, médecin-conseil de l’intimée, a conclu à une lésion 
dégénérative dans son rapport du 19 juillet 2018 déjà. 
En l’occurrence, le rapport du Dr I______ qui ne donne la préférence claire ni à 
l’hypothèse traumatique, ni à l’hypothèse dégénérative, ne permet pas de se 
prononcer avec une certitude suffisante sur la cause de la déchirure méniscale du 
recourant. Restent donc principalement les rapports du Dr H______ et du 
Dr J______ qui s’opposent : le premier retient un processus dégénératif 
prépondérant tandis que le second relève que l’origine non traumatique n’est pas 
établie. 
Comme il a été détaillé plus haut (cf. considérant 6.1), le raisonnement du 
Dr J______ ne convainc pas. Du reste, les critiques de ce dernier à l’encontre des 
motifs sur lesquels s’est fondé le Dr H______ pour retenir une origine 
dégénérative prépondérante ne sont pas particulièrement pertinentes. Le 
Dr H______ n’a en effet pas nié que les déchirures comportant des languettes 
laissaient généralement plutôt penser à une cause d’origine traumatique 
prépondérante, mais a noté que tel n’était pas le cas lorsque, comme en l’espèce, il 
existait un substrat dégénératif. En outre, c’est à tort que le Dr J______ reproche 
au Dr H______ de ne pas avoir mentionné que le recourant avait ressenti des 
douleurs après sa chute (cf. rapport du 1er avril 2021 du Dr H______, p. 3). Ce 
dernier apparaît en effet avoir eu connaissance de cette information, mais il a 
conclu à un traumatisme bénin vu que l’assuré avait attendu plusieurs semaines 
avant de consulter son médecin généraliste (cf. rapport du 1er avril 2021 du 
Dr H______, p. 9). Enfin, le fait que le Dr H______ soit médecin-conseil d’une 
autre assurance sans lien avec le présent litige, n’est pas de nature à douter de sa 
force probante selon la jurisprudence fédérale. 
Dans cette situation, il faut faire prévaloir les conclusions de l’expertise 
administrative indépendante sur les conclusions d’une expertise privée réalisée à 
la demande du recourant. Pour les motifs exposés, la première apparaît en effet 
comme plus convaincante, et n’est pas remise en cause par les avis médicaux se 
trouvant au dossier. 
Au vu de ce qui précède, le caractère dégénératif prépondérant de la déchirure au 
ménisque interne du genou gauche du recourant doit être considéré comme établi 
au degré de la vraisemblance prépondérante. 
En conséquence, il convient de retenir que l’intimée est parvenue à apporter la 
preuve libératoire prévue par l’art. 6 al. 2 LAA et qu’elle n’a donc pas à prendre 


 
 
 
 
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en charge les suites de la déchirure au ménisque susmentionnée au titre de la 
LAA. 
6.3 S’agissant du grief du recourant selon lequel la jurisprudence ATF 146 V 51 
devrait être renversée, car contraire à la volonté du législateur qui aurait voulu 
limiter les renversements de la présomption posée par l’art. 6 al. 2 LAA aux 
lésions assimilées ayant pour origine exclusive une maladie, il ne peut être suivi. 
D’une part, il faut souligner que la lettre de cette norme utilise en effet le terme 
« prépondérant » / « vorwiegend » / « prevalentemente », ce qui va clairement à 
l’encontre de l’interprétation défendue par le recourant. 
D’autre part, la notion de cause prépondérante à 50.1% ne vaut que lorsque la 
causalité entre un évènement accidentel et une atteinte à la santé n’est pas établie 
(avec le degré de preuve de la vraisemblance prépondérante). En effet, si tel est le 
cas, les règles générales relatives aux art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA décrites plus haut 
trouvent application. Or, avant la révision de l’art. 6 al. 2 LAA, l’existence d’une 
cause extérieure (mais pas d’une cause extérieure extraordinaire) était toujours 
requise pour la couverture d’une lésion assimilée au sens de l’ancien article 9 al. 2 
de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - 
RS 832.202) comme mentionné plus haut. Contrairement à l’argumentation du 
recourant, le paradigme légal a donc bien subi une modification importante qui 
consiste désormais à faire prendre en charge par l’assurance-accident des troubles 
à la santé dont le caractère causal endogène ou exogène prépondérant est douteux. 
Cela prive de pertinence la référence à des jurisprudences antérieures sur 
lesquelles se base le recourant. 
7. 
En conclusion, la déchirure du ménisque interne gauche du recourant ne peut être 
couverte au titre de l’assurance-accidents obligatoire, selon l’art. 6 al. 1 et 2 LAA, 
étant relevé que rien ne laisse pour le surplus penser que cette atteinte à la santé 
puisse être liée à l’activité professionnelle du recourant. 
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimée a considéré qu’elle ne devait pas 
prendre en charge les suites de l’évènement accidentel du 26 juin 2017, et en 
particulier la déchirure du ménisque interne gauche dont le recourant a souffert et 
la gonarthrose aux deux genoux dont celui-ci souffre toujours, exceptions faites 
des suites des contusions causées par l’évènement susmentionné ayant pris fin au 
plus tard au 26 septembre 2017. 
Mal fondé, le recours de l’assuré doit sur ce point être rejeté. 
8. 
S’agissant enfin de la question de la prise en charge par l’intimée des frais des 
expertises médicales privées réalisées par le recourant, l'assureur doit assumer les 
frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou 
comprises dans les prestations accordées ultérieurement (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_519/2020 du 6 mai 2021 consid. 2.2 ; 8C_61/2016 du 19 décembre 
2014 consid. 6.1). Les frais résultant de la mise en œuvre d'une expertise privée 
peuvent ainsi être mis à la charge de l'assureur social lorsque cette expertise était 


 
 
 
 
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nécessaire à la résolution du litige (arrêts du Tribunal fédéral 9C_519/2020 du 
6 mai 2021 consid. 2.2 ; 8C_61/2016 du 19 décembre 2014 consid. 6.1 ; 
8C_687/2015 du 10 novembre 2015 consid. 5.2 ; voir également sous l’ancien 
droit : ATF 115 V 62 consid. 5c). 
En l’occurrence, l’examen de la chambre de céans a permis d’établir que le 
présent litige devait être tranché sur la base de l’analyse réalisée dans l’expertise 
administrative du Dr H______. Les expertises privées mises en œuvres par le 
recourant n’étaient donc en tant que telles pas nécessaires à la résolution du litige. 
Partant, l’intimée n’est pas tenue de les prendre en charge sur la base de 
l’art. 45 LPGA. Le recours de l’assuré est donc également mal fondé à cet égard. 
9. 
Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure judiciaire est gratuite (art. 61 let fbis LPGA et art. 89H al. 1 LPA). 
Dès lors que le recourant succombe, il n’a pas droit à des dépens 
(art. 61 let. g LPGA a contrario). 
 
****** 


 
 
 
 
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- 15/15 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le