ge_gerichte · ATAS/682/2009 · 2009-05-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3281/2008 
ATAS/682/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 mai 2009 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P___________, née en 1959, de nationalité portugaise, est domiciliée en 
Suisse depuis juin 1995. Nettoyeuse pour l'entreprise X___________ SA, elle 
travaillait à raison de 43,75 h./sem. En 2002, elle était rémunérée 18.50 + 8.75% 
fr./h. 
2. Le 27 janvier 2004, l’assurée a déposé une demande de rente et d’orientation 
professionnelle auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
OCAI), qui l’a rejetée par décisions du 8 août 2005. L’instruction de l’OCAI avait 
auparavant permis de recueillir, notamment, les documents suivants : 
- Dans un rapport daté du 27 février 2004, le Dr A___________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics d'épisode 
dépressif moyen et de fibromyalgie. Il y a ajouté ceux d’hypertension 
artérielle et d’asthme, tout en précisant que ces derniers n’avaient pas de 
répercussion sur la capacité de travail de sa patiente, capacité de travail qu’il 
a par ailleurs estimée à 0% depuis le mois de mars 2003. Le psychiatre a 
qualifié l'état de santé de l’assurée de stationnaire et émis l’avis que des 
mesures professionnelles seraient indiquées. Le Dr A___________ émettait 
l’avis que si la profession exercée jusqu'alors n’était plus exigible de 
l’assurée, cette pourrait en revanche exercer de manière réduite – c'est-à-dire 
à raison d'éventuellement trois heures par jour - une autre activité, à condition 
que celle-ci lui permette d’éviter la poussière, les efforts physiques et le froid. 
Le médecin a toutefois précisé que même dans ce cas, une diminution de 
rendement serait probable en raison de la dépression. 
- Dans un rapport daté du 4 mars 2004, le Dr B___________, généraliste, a 
posé les diagnostics d’insuffisance cardiaque et hypertension depuis 1999, de 
dépression larvée et d’asthme depuis 2000. Il a également mentionné une 
lombosciatique chronique depuis 2002, en précisant qu'elle était sans 
répercussion sur la capacité de travail. Le Dr B___________ a attesté une 
incapacité totale de travail du 12 avril au 27 mai 2002 et depuis le 12 mars 
2003. Il a précisé que l’état de santé de sa patiente s'aggravait et expliqué 
qu’elle souffrait de polyartralgies chroniques, dyspnée cardiorespiratoire et 
dépression, se plaignait de douleurs articulaires, de migraines, d’une fatigue 
générale, de dyspnées au moindre effort et d'insomnies. Il a qualifié son état 
général de "dérisoire", précisant que la mémoire faisait défaut, que la 
respiration était bruyante et le dialogue difficile. La patiente était sous 
antalgiques, antihypertenseurs, antiasthmatiques et antidépresseurs. 
- Dans un bref avis, le Dr C___________, du Service médical régional AI 
(SMR), constatant que les limitations fonctionnelles, tant somatiques que 
psychiques, n'étaient pas décrites par les médecins et que le diagnostic de 


 
 
 
 
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fibromyalgie n'avait pas été confirmé par un rhumatologue, a préconisé une 
expertise pluridisciplinaire. 
- Dans un rapport établi le 31 mai 2005, les Drs D___________, spécialiste 
FMH en médecine physique et rééducation, et. E___________, spécialiste 
FMH en psychiatrie, du SMR, ont retenu les diagnostics suivants : 
insuffisance cardiaque compensée sur cardiopathie hypertensive, polyallergie 
avec phénomène d'asthme et crises anaphylactiques, cervico-dorso-
lombalgies chroniques sur troubles statiques et dégénératifs modérés, obésité 
morbide, fibromyalgie, dysthymie, personnalité dépendante, troubles mentaux 
et troubles du comportement liés à l'utilisation de sédatifs. Ils ont cependant 
considéré qu’aucune de ces atteintes n’influençait la capacité de travail de 
l’assurée. En effet, les médecins du SMR ont mis la symptomatologie hyper-
algique sur le compte d'une fibromyalgie dont ils ont estimé qu’en l'absence 
de pathologie psychiatrique pré-existante ou de comorbidité, elle n'était pas 
invalidante. Au nombre des limitations fonctionnelles, les médecins ont 
préconisé d’épargner le rachis, d’éviter toutes les situations d'exposition aux 
allergènes connus et au froid ainsi que les postes impliquant prises de 
décisions et de responsabilités. En définitive, les médecins du SMR ont 
conclu à l’absence d’atteinte justifiant une incapacité de travail, tant du point 
de vue somatique que du point de vue psychiatrique et ont évalué la capacité 
de travail de l'assurée dans son activité précédente - de nettoyeuse - à 100%. 
3. Par courrier du 29 août 2005, complété le 31 octobre 2005, l'assurée a formé 
opposition à ces décisions. 
4. Dans un courrier daté du 6 septembre 2005, le Dr A___________ a brièvement 
confirmé les diagnostics déjà posés et réaffirmé qu’à son avis, l’état psychique de 
sa patiente et la fibromyalgie entraînaient une totale incapacité de travail. 
5. De la même manière, le Dr B___________ a réaffirmé, dans un courrier du 12 
septembre 2005, sa conviction que sa patiente restait dans l'incapacité totale de 
travailler pour une durée indéterminée, renvoyant pour le détail l’OCAI à l’avis du 
psychiatre et du cardiologue. 
6. Par décision sur opposition du 20 mars 2006, l'OCAI a maintenu son refus de 
prestations en se référant aux conclusions du rapport d'examen bi-disciplinaire du 
31 mai 2005. 
7. Par courrier du 5 mai 2006, l'assurée a interjeté une première fois recours auprès du 
Tribunal de céans en concluant à l'octroi d'une rente entière à compter du mois de 
mars 2004. 
L'assurée faisait valoir qu'il était « aberrant » de considérer que son insuffisance 
cardiaque, son hypertension artérielle, sa polyallergie avec phénomène d'asthme et 


 
 
 
 
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crise anaphylactique et ses cervico-dorso lombalgies chroniques n’avaient aucune 
conséquence sur sa capacité de travail, même dans une activité adaptée, par ailleurs 
non envisagée par l'OCAI. Elle s’étonnait que l’on puisse attendre d’elle qu’elle 
continue - malgré ses douleurs articulaires et le fait qu’elle devait épargner son 
rachis - à exercer à plein temps son métier de nettoyeuse, dont elle faisait remarquer 
qu’il était pour le moins exigeant physiquement. Elle précisait enfin que l'origine de 
ses allergies n’étant, de l'aveu même des spécialistes des HUG, pas déterminée, on 
ne pouvait exiger d'elle qu'elle continue à exercer une activité qui impliquait 
l'utilisation de nombreux produits allergènes. 
8. A l'appui de son recours, l'assurée produisait un courrier du Dr A___________ daté 
du 27 mars 2006. Ce dernier y relevait que, selon les médecins du SMR eux-
mêmes, "l'assurée laisse l'impression d'être en dehors du temps avec un désintérêt 
complet à l'égard de tout ce qui se passe autour d'elle", qu'elle "éprouve un 
désinvestissement total pour toute forme d'activité, se laissant aller à une lassitude 
permanente", qu'elle "reste figée à ruminer son passé de maltraitance" et que 
"l'image de soi est inexistante". Le médecin ajoutait que, selon ses propres 
observations, l'assurée présentait une morosité face à l'avenir, une augmentation de 
la fatigabilité et de l'irritabilité, des idées de dévalorisation et d'inutilité, une 
diminution de la confiance en soi, une diminution du plaisir pour les activités de la 
vie quotidienne et une thymie abaissée. Le Dr A___________ alléguait que, selon 
la CIM-10, ces critères permettaient de conclure à un épisode dépressif moyen et 
justifiaient à eux seuls une incapacité de travail de 100%. Il exprimait enfin son 
désaccord quant au diagnostic de dysthymie. 
9. Une audience d'enquêtes s'est tenue en date du 11 janvier 2007 au cours de laquelle 
ont été entendus les Drs A___________ et B___________. 
10. Le Dr A___________ a expliqué suivre l'assurée depuis le mois de mars 2003, date 
depuis laquelle son état de santé n'a guère évolué. Il a confirmé son diagnostic 
d'épisode dépressif moyen et exprimé l’avis que celui-ci justifiait à lui seul déjà 
l'incapacité de travail et a fait remarquer que s'y ajoutaient d'autres diagnostics. Le 
Dr A___________ a allégué que le SMR, dans son évaluation, n'avait pas 
suffisamment pris en compte cette accumulation. Il a admis que sa patiente avait 
une personnalité dépendante depuis toujours mais relevé que cette dernière se 
traduisait par un sentiment d'incompétence et un manque d'énergie qui, lorsqu'ils 
s'ajoutaient à une dépression de degré moyen, avaient un impact accru sur la 
capacité de travail. Selon lui, l’assurée ne pouvait travailler plus de deux heures par 
jour et encore, dans une structure très encadrée tel qu'un atelier. 
11. Le Dr B___________, médecin traitant de la recourante depuis 1998, a confirmé 
que, sur le plan cardiaque, il y avait statu quo. Il a cependant souligné que sa 
patiente était atteinte d'une hypertension difficile à contrôler, et qu'il jugeait 
invalidante dans la mesure où elle s'ajoutait à de l'asthme, des allergies et un 


 
 
 
 
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excédent de poids. Cette accumulation se traduisait par une dyspnée d'effort. 
S'agissant de l'allergie, le médecin a précisé qu'il fallait éviter le contact avec tous 
les allergènes possibles, notamment les produits de nettoyage. Il a émis l’avis que, 
compte tenu de l'ensemble de la problématique de la patiente, y compris 
psychologique, on ne pouvait exiger d'elle qu'elle travaille plus qu'à 20 ou 30%. 
12. Le 31 mai 2007, le Tribunal de céans a statué une première fois (ATAS 630/07). 
Admettant partiellement le recours, il a renvoyé la cause à l'OCAI pour instruction 
complémentaire, sous la forme d’un stage d'observation professionnelle, et nouvelle 
décision. 
Le Tribunal de céans a jugé que, même en admettant l’existence d’un épisode 
dépressif moyen, ce dernier, ne constituait pas une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée suffisantes au sens de la jurisprudence pour reconnaître un 
caractère invalidant à la fibromyalgie de la recourante. 
Quant aux autres critères permettant d’admettre le caractère invalidant de la 
fibromyalgie, le Tribunal de céans a admis l’existence d'affections corporelles 
chroniques (puisque la recourante souffre également d'hypertension, difficile à 
maîtriser, d'insuffisance cardiaque et d'asthme, qui conduisent à des limitations 
objectives sur le plan somatique), une perte d'intégration sociale (puisque son 
psychiatre traitant décrivait une diminution du plaisir pour les activités de la vie 
quotidienne, que les médecins du SMR eux-mêmes avaient relevé qu'elle donnait 
"l'impression d'être en dehors du temps avec un désintérêt complet à l'égard de tout 
ce qui se passe autour d'elle" et éprouvait "un désinvestissement total pour toute 
forme d'activité, se laissant aller à une lassitude permanente", restait "figée à 
ruminer son passé de maltraitance" et avait une image de soi inexistante et qu’il 
ressortait de la description de la vie quotidienne de l'assurée, qu'elle errait dans la 
maison, se contentait d'enlever la poussière, ne regardait pas la télévision, n'écoutait 
pas la radio et passait son après-midi assise sur le canapé, "avec elle-même") et un 
état psychique cristallisé (puisqu'il avait été établi qu’il n’évoluait pas). 
Ces considérations avaient conduit le Tribunal de céans à reconnaître le caractère 
invalidant de la fibromyalgie dans le cas de l’assurée. Il a toutefois constaté qu’il ne 
disposait pas de suffisamment d’éléments pour se déterminer sur la question de 
savoir à quel point la fibromyalgie était invalidante et donc pour évaluer la capacité 
résiduelle de travail de l’intéressée. En effet, le rapport du SMR avait été écarté en 
raison des contradictions qu’il comportait (le SMR conseillait dans le même temps 
à la recourante d'épargner son rachis et d’éviter poussière et allergènes mais 
concluait ensuite que l'activité de nettoyeuse était parfaitement adaptée). C’est la 
raison pour laquelle le Tribunal de céans avait renvoyé la cause à l’intimé en 
préconisant une observation professionnelle afin d'établir plus précisément quelles 
seraient les activités professionnelles envisageables pour l'assurée, d’évaluer la 


 
 
 
 
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capacité de travail exigible et de répondre à la question de savoir dans quelle 
mesure des mesures professionnelles seraient éventuellement nécessaires. 
13. Une mesure d’observation professionnelle a été mise sur pied auprès du Centre 
d’intégration professionnelle (CIP) du 12 novembre au 9 décembre 2007 et les 
Établissements publics pour l’intégration (EPI) ont rendu leur rapport en date du 
9 janvier 2008 (pièce 65 OCAI). 
Les maîtres de stage ont conclu à l’impossibilité de pouvoir reclasser l’assurée dans 
le circuit économique normal pour le moment car même une activité très simple à 
visée thérapeutique et effectuée dans le cadre d’un atelier protégé paraît 
difficilement exécutable. Il a été souligné que l’assurée était convaincue de son 
invalidité et que toute son attitude s’en ressentait. En conclusion, les maîtres de 
stage ont indiqué se rallier totalement à l’avis du Dr F___________, dont ils ont 
estimé qu’il résumait particulièrement bien l’ensemble de la problématique. 
Le Dr F___________, au rapport duquel se réfèrent les maîtres de stage, a exprimé 
l’opinion que la situation de l’assurée avait été parfaitement décrite dans l’expertise 
du SMR pratiquée en mai 2005 et n’avait malheureusement pas évolué. Le 
Dr F___________ s’est déclaré convaincu que la capacité théorique de travail à 
laquelle il avait été conclu existait certainement dans l’activité antérieure de 
nettoyeuse, mais que malheureusement, l’assurée et sa famille étaient convaincues 
du contraire, ce qui rendait toute idée de reprise d’activité extrêmement aléatoire. 
L’aspect dépendant et le désinvestissement ont été décrits comme entiers, la 
communication difficile, non seulement à cause d’une méconnaissance quasi-totale 
du français, mais également du manque d’implication total de l’assurée, de sa 
conviction de ne rien pouvoir comprendre ou dire de valable et, sans doute, d’un 
très petit niveau intellectuel, décrit comme à la limite du retard mental. Le 
Dr F___________ a indiqué que cet aspect devait certainement être préexistant à 
l’arrêt de travail, mais avait sans doute été renforcé par le syndrome douloureux 
chronique fibromyalgique. Selon le Dr F___________, une reprise d’activité aurait 
très vraisemblablement des vertus thérapeutiques, mais l’attitude globale de 
l’intéressée est telle qu’il n’y a pratiquement aucune chance d’en retrouver une, en 
tout cas dans le circuit économique normal, vu l’absence complète de performances 
professionnelles constatées pendant le stage. En théorie, on pourrait imaginer 
qu’une reprise d’activité en milieu protégé, dans un cadre strict, apporterait 
quelques petites chances de succès, mais même ainsi, les chances de réussite sont 
presque inexistantes. Le stage a clairement montré que l’assurée ne pouvait 
apprendre des gestes professionnels, qu’elle était extrêmement lente et n’avait 
aucune chance d’être engagée sur le marché du travail, avec son comportement et 
son attitude actuels. 
Du rapport d’observation, il ressort que les activités sérielles en position assise, 
simples, légères et grossières, sont les seules à la portée de l’assurée, qui n’est pas 


 
 
 
 
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apte à garantir, à moyen ou long terme, un rendement de plus de 30% dans ce genre 
d’activité. Sa capacité à pouvoir rester en position assise avec quelques alternances 
constitue un point positif. En revanche, elle est limitée par le fait qu’elle ne peut ni 
rester longtemps en position debout, ni porter de charges, mais aussi par son 
manque de résistance, de précision, de maitrise, de coordination et de vivacité de 
réflexion, ainsi que par son rythme et sa fatigabilité. Les capacités d’adaptation et 
d’apprentissage sont décrites comme juste compatibles avec un emploi très simple, 
pratique et répétitif, dans le circuit économique normal si ses capacités physiques et 
sociales le permettaient. Il a été jugé que l’assurée n’avait pas les aptitudes 
suffisantes pour autre chose qu’une courte mise au courant, simple et pratique, en 
entreprise. La compréhension orale en français a été décrite comme très difficile, la 
lecture et l’écriture comme impossibles. Elle n’a même pas les connaissances 
scolaires et intellectuelles suffisantes pour entrer en matière dans le calcul écrit, pas 
plus que la capacité d’analyse suffisante pour prendre des initiatives par elle-même. 
Une légère amélioration du comportement de l’assurée (avec plus de 
communication dans le groupe) a cependant été relevée lors de la dernière semaine 
de stage. 
14. Le dossier a été soumis à la Dresse G__________, du SMR, qui, dans un avis du 
11 juin 2008, a considéré que, contrairement à l’avis du Tribunal, la capacité de 
travail exigible était totale. Selon elle, du point de vue médical, l’assurée ne 
présente pas d’atteinte à la santé incapacitante. De nombreux facteurs extra-
médicaux interviennent, qui ne sont pas relevants de l’AI. 
15. Le 16 juin 2008, un projet de décision a été communiqué à l’assurée, dont il 
ressortait que l’OCAI se proposait de rejeter sa demande de prestations. 
16. L’assurée a objecté que le Tribunal avait reconnu le caractère invalidant de sa 
fibromyalgie et que la seule question non tranchée était celle de sa capacité 
résiduelle de travail. Elle a conclu que, suite à l’observation, il fallait lui reconnaître 
une capacité résiduelle de travail de 0% et un degré d’invalidité de 100%. 
17. Par décision formelle du 8 août 2008, l’OCAI a refusé toute prestation à l’assurée 
en se référant à l’avis du SMR et en rappelant l’obligation qui incombe aux assurés 
de réduire leur dommage. L’OCAI a conclu à une entière capacité de travail dans 
l’activité précédemment exercée. 
18. Par écriture du 15 septembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à l’octroi d’une rente entière à compter du 1er mars 2004. 
19. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 14 octobre 2008, a conclu au 
rejet du recours. Il fait valoir que le dossier contient désormais suffisamment 
d’indications fiables et concordantes pour confirmer la capacité de travail retenue. 
Il soutient que même si les maîtres de stage ont estimé que l’assurée était 
impossible à reclasser, il existe une capacité théorique car ce ne sont pas les aspects 


 
 
 
 
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médicaux qui empêchent l’assurée de travailler, mais sa conviction et celle de sa 
famille. 
20. Par écriture du 20 novembre 2008, la recourante a maintenu sa position. Elle relève 
que le SMR a admis la fibromyalgie dont elle souffre, que le rapport du COPAI a 
conclu que ses capacités physiques étaient incompatibles avec un emploi dans le 
circuit économique normal, que seules activités sérielles s’exerçant en position 
assise sont à sa portée et que ses capacités d’adaptation et d’apprentissage sont 
limitées au point de la rendre définitivement inapte au placement. La recourante 
reproche à l’OCAI d’avoir outrepassé son pouvoir décisionnel, dans la mesure où le 
Tribunal a déjà reconnu un caractère invalidant à la fibromyalgie. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). La compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le 
juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur 
l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse 
(ATF 129 V 4 consid. 1.2; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces 
principes de droit intertemporel commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la 
décision sur opposition du 20 mars 2006 à la lumière des nouvelles dispositions de 
la LPGA (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce qui concerne la procédure et à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la 
recourante sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
5. a) Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, 
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (cf. également l’art. 8 LPGA). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ci-après TF, cf. ATF 132 V 65), il se 
justifie, sous l'angle juridique et en l'état actuel des connaissances, d'appliquer par 
analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles 
somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une 
fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des caractéristiques 
communes, en tant que leurs manifestations cliniques - plaintes douloureuses 
diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il n'existe pas de pathogenèse claire 
et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend dans les deux cas la limitation de 
la capacité de travail difficilement mesurable, car l'on ne peut pas déduire 
l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès lors que celui-
ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs ressenties par la personne 
concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas 
concret. 
Aussi convient-il également, en présence d'une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 
Le TF a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur intensité 
et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté et a 
établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles 
somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 131 V 50), que l'on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux l'ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). 
Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple 


 
 
 
 
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une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (cf. ATFA précité I 336/04, consid. 4.2.1 et 
4.2.2). Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 
31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.). 
Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de 
constater, par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants 
ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour 
conclure à une incapacité de travail (ATFA précité I 336/04, consid. 4.3). 
c) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Dans l'assurance-invalidité, 
l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants 
de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 
médicale de l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par 
une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou 
de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b). Lors de l'évaluation de 
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif, 
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. 
6. La question du caractère invalidant de la fibromyalgie dont souffre la recourante a 
fait l’objet d’un jugement précédent du Tribunal, sur lequel il n’y a pas lieu de 
revenir dans la mesure où cette question se détermine sur la seule base des critères 
énoncés par la jurisprudence et que la situation est demeurée inchangée à cet égard 
(cf. supra, partie en fait, ch. 12). Les affections corporelles chroniques sont toujours 
présentes, la perte d’intégration sociale confirmée par les observations du CIP, et 
l’état psychique, par définition, toujours cristallisé. En revanche, reste ouverte la 
question de savoir dans quelle mesure la capacité de travail de l’assurée est 
entravée. Le Tribunal de céans a jugé et maintient qu’il est contradictoire de 
préconiser des mesures d’épargne du rachis et d’éviter poussière et produits 
allergènes et de conclure en même temps que l’activité de nettoyeuse reste adaptée. 
La mesure d’observation professionnelle avait pour objectif de définir de manière 
plus précise et concrète en quoi aurait pu consister une activité véritablement 
adaptée. Force est cependant de constater qu’en raison du comportement de la 
recourante - dont l’attitude négative et la conviction de ne plus pouvoir rien faire 
ont été relevées par les maîtres de stage et le Dr F___________ - cette observation 
n’a pu aboutir à des résultats satisfaisants. 


 
 
 
 
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Il en ressort toutefois un certain nombre d’éléments. 
Les activités sérielles en position assise, simples, légères et grossières sont les 
seules à la portée de l’assurée. Sa capacité à pouvoir conserver la position assise 
avec quelques alternances constitue un point positif. 
Il faut en revanche exclure les activités requérant maîtrise, coordination et vivacité 
de réflexion, tout comme il faut écarter toute formation autre qu’une courte mise au 
courant. Cela exclut donc les mesures professionnelles. 
Les maîtres de stage ont donc considéré que les capacités d’adaptation et 
d’apprentissage de la recourante sont juste compatibles avec un emploi très simple, 
pratique et répétitif, dans le circuit économique normal. Certes, les maîtres de stage 
ont finalement conclu à l’impossibilité de pouvoir reclasser l’assurée dans le circuit 
économique normal. Il apparaît cependant à la lecture de l’ensemble du rapport que 
cette conclusion découle du fait que l’assurée est convaincue de son invalidité et 
que toute son attitude s’en est ressentie. Le Dr F___________, à l’avis duquel les 
maîtres de stage se sont référés, s’est d’ailleurs déclaré convaincu que la capacité 
théorique de travail à laquelle le SMR avait conclu existait certainement. C’est 
donc avant tout en raison de la conviction profonde de l’assurée et de son 
entourage, de son aspect dépendant, du désinvestissement et du manque total 
d’implication décrits par le Dr F___________ qu’il a été conclu à l’impossibilité de 
la réinsérer sur le marché de l’emploi. En ce sens, force est de constater que 
l’assurée n’a manifestement pas rempli l’obligation qui lui incombe de réduire son 
dommage. Il est vrai que s’ajoutent à cette attitude de désinvestissement un certain 
nombre de limitations mais qui relèvent plus de considérations sociales que 
médicales, ainsi que des capacités intellectuelles limitées. Force est de constater 
que les raisons avancées en l’occurrence pour conclure à l’impossibilité de réinsérer 
l’assurée (intégration linguistique pratiquement inexistante, capacités logiques et 
abstraites fortement limitées, absence d’autonomie ou d’adaptation à la nouveauté) 
ne relèvent pas de l’assurance invalidité. Seules peuvent être prises en compte les 
limitations reconnues par le SMR, c’est-à-dire la limitation du port de charges, 
l’évitement de la poussière, des produits allergènes, du froid et des efforts 
physiques et l’obligation de pouvoir alterner les positions. 
Il convient de relever que le Dr F___________ a exprimé l’opinion que la situation 
de l’assurée avait été parfaitement décrite dans l’expertise du SMR pratiquée en 
mai 2005 et n’avait malheureusement pas évolué. Si le Tribunal demeure convaincu 
qu’on ne peut malgré tout adhérer à la conclusion selon laquelle l’activité de 
nettoyeuse serait adaptée, vu les limitations susmentionnées, on peut cependant se 
référer aux constatations objectives (soit les limitations fonctionnelles objectivées) 
du SMR, dans la mesure où celles-ci ont été confirmées par le Dr F___________. 
On ne peut cependant pas non plus se ranger à la conclusion selon laquelle une 
activité adaptée serait exigible à plein temps dans la mesure où le SMR n’y est 


 
 
 
 
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parvenu que parce qu’il a nié tout caractère invalidant à la fibromyalgie de la 
recourante et que le Tribunal de céans a précisément abouti à la conclusion 
contraire, après examen des critères énoncés par la jurisprudence. 
Dans ces conditions, le Tribunal de céans se réfèrera, pour évaluer les répercussions 
de la fibromyalgie sur la capacité de travail de l’intéressée, aux conclusions du 
Dr B___________, qui évaluait la capacité de travail de sa patiente à 30% au 
maximum. En effet, ce taux qui a été corroboré par les stages pratiques effectués au 
CIP. Dans la mesure où il ne se justifie pas de procéder à des investigations 
médicales supplémentaires puisque la situation médicale est élucidée et où le SMR, 
jugeant la fibromyalgie non invalidante, ne s’est pas prononcé, ce sont les 
conclusions du Dr B___________, corroborées par l’observation professionnelle 
qui apparaissent les plus convaincantes. 
Eu égard à l’attitude dont l’assurée a fait preuve durant cette mesure, le Tribunal se 
verra contraint de définir de manière théorique ce que pourrait constituer une 
activité adaptée et de procéder également à une évaluation théorique du degré 
d’invalidité. 
Il convient pour ce faire de se référer aux constatations objectives du SMR, du 
Dr F___________ et des maîtres de stage pour déterminer les limitations objectives 
auxquelles est confrontée l’assurée en raison de son état de santé et de lui seul. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le Tribunal retiendra que l’assurée est 
capable d’exercer à hauteur de 30% (cf. rapport du CIP et avis du 
Dr B___________) une activité sérielle, simple et légère se pratiquant en position 
assise, se limitant à de simples travaux d’exécution sans responsabilités, lui 
permettant d’éviter les efforts physiques, le port de charges, l’exposition au froid, à 
la poussière et aux allergènes et d’épargner son rachis. 
On relèvera par ailleurs que le Dr F___________ a souligné qu’une reprise 
d’activité aurait très vraisemblablement des vertus thérapeutiques, ce qui a été 
confirmé par l’observation qu’à la fin du stage, le comportement de l’assurée s’était 
légèrement amélioré. 
7. Il convient à présent de procéder au calcul du taux d'invalidité. 
a) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 


 
 
 
 
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l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
b) En l’espèce, il ressort du rassemblement des comptes individuels AVS de la 
recourante que son salaire s’est élevé, en 2002, à 35'198 fr. C’est ce montant qu’il 
conviendra de retenir à titre de revenu avant invalidité. 


 
 
 
 
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Quant au revenu avec invalidité, en l’absence de reprise d’activité de la recourante, 
il convient de se référer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’enquête 
suisse sur la structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS). 
Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives offertes par les secteurs 
de la production et des services, on doit convenir qu'un marché du travail équilibré 
offre un nombre significatif de postes de travail légers répondant aux critères 
énoncés plus haut. Selon les données de l'ESS 2002, le revenu mensuel standardisé 
d'une femme exerçant une activité simple et répétitive s'élevait, tous domaines 
confondus, à 3'820 fr. par mois (valeur médiane). Ce montant correspond, pour un 
horaire de travail moyen de 41,7 heures (cf. ATF 126 V 81 consid. 7a) à un salaire 
annuel brut, en 2002, de 47’788 fr., soit 14'337 fr. pour un taux d’occupation de 
30%. Eu égard au fait que l’assurée n’était âgée que d’une quarantaine d’années au 
moment de la survenance de l’invalidité et que son taux d’occupation a déjà 
extrêmement réduit pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles, il n’y a pas 
lieu d’appliquer de réduction supplémentaire à 10% (pour tenir compte du fait que 
seul un taux partiel sera possible). 
La comparaison du revenu ainsi obtenu (12'903 fr.) avec le revenu de non invalide 
conduit à un degré d’invalidité de 63.34% ouvrant droit à un trois-quarts de rente à 
compter du 1er avril 2004, soit à l’échéance du délai de carence d’une année à 
compter du début de l’incapacité de travail attestée par les médecins traitants. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis en ce 
sens que le droit à un trois-quarts de rente est reconnu à la recourante à compter du 
1er avril 2004. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 8 août 2008. 
4. Dit que Madame P___________ a droit à un trois-quarts de rente à compter du 1er 
avril 2004. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 2’000 fr. à titre de dépens. 
7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le