voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/4546/2023 · 2024-03-04 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/4546/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/4546/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/4546/2023

C/4546/2023
ACJC/297/2024
du 04.03.2024
( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4546/2023
ACJC/297/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 4 MARS 2024
Entre
A
______ (SUISSE) SA
, sise ______ [GE], recourante contre les ordonnance rendues par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton les 13 et 19 février 2024, représentée par Me Olivier WEHRLI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4,
et
1)
B
______ LTD,
sise c/o C______ (BVI) LTD, ______, Iles Vierges Britanniques,
2)
D
______ CORP. (IN LIQUIDATION)
, sise c/o C______ (BVI) LTD,
______, Iles Vierges Britanniques,
intimées, toutes deux représentées par Me Yves KLEIN, avocat, Monfrini Bitton Klein, Place du Molard 3, 1204 Genève.
Vu,
EN FAIT
, les ordonnances rendues les 13 et 19 février 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4546/2023;
Vu le recours avec requête d'effet suspensif formé le 26 février 2024 par A______ (SUISSE) SA à l'encontre de ces ordonnances;
Attendu que, par courrier du 29 février 2024, A______ (SUISSE) SA a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
Que l'avance versée en 1'200 fr. sera restituée à la recourante.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ (SUISSE) SA contre les ordonnances rendues les 13 et 19 février 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4546/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ (SUISSE) SA l'avance de frais en 1'200 fr.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/4558/2013 · 2014-11-04 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.11.2014 C/4558/2013
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.11.2014 C/4558/2013
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.11.2014 C/4558/2013

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241

C/4558/2013
ACJC/1309/2014
du 04.11.2014
( SCC
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4558/2013
ACJC/1309/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 4 NOVEMBRE 2014
Entre
A______ LTD
, domiciliée ______, Iles Vierges Britanniques, recourant contre une ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2014, comparant par Me Gilles Crettol, avocat, 3, place du Molard, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B______ AG
, ______ Zurich, intimée, comparant par Me Jean-François Ducrest, avocat, 46, rue du Rhône, case postale 3247, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance rendue le 21 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4558/2013-20;
Vu le recours formé par A______ LTD à l'encontre de cette ordonnance le 5 septembre 2014;
Attendu que A______ LTD n'a pas procédé à l'avance de frais de 800 fr. réclamée par la Chambre de céans;
Que, par courrier du 20 octobre 2014, elle a retiré son recours;
Considérant,
EN DROIT
, que l'instance de recours statue par décision avec motivation écrite (art. 327 al. 5 CPC);
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'en l'espèce, aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais pour la procédure d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ LTD contre l'ordonnance rendue le 21 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4558/2013-20.
Raye la cause du rôle.
Renonce à la perception de frais judiciaires de recours.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges, Madame Audrey MARASCO, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Audrey MARASCO
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4881/2022 · 2025-05-07 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2025 C/4881/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2025 C/4881/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.05.2025 C/4881/2022

C/4881/2022
ACJC/607/2025
du 07.05.2025
sur JTPI/8308/2024 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4881/2022
ACJC/607/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 7 MAI 2025
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2024, représenté par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Gaétan DROZ, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/8308/2024
rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4881/2022 opposant A______ et B______;
Vu l'appel formé le 9 septembre 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 28 avril 2025, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC);
Que l'acte d'appel n'ayant pas été notifié à la partie intimée, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 9 septembre 2024 par A______ contre le jugement
JTPI/8308/2024
rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4881/2022.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires, ni à l'allocation de dépens d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/4892/2013 · 2015-03-05 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; OUVERTURE DE LA FAILLITE | LP.207

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.06.2015 C/4892/2013
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.06.2015 C/4892/2013
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.06.2015 C/4892/2013

C/4892/2013
ACJC/683/2015
du 08.06.2015
sur ORTPI/9/2015 ( SCC
)
Descripteurs
:
SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; OUVERTURE DE LA FAILLITE
Normes
:
LP.207
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4892/2013
ACJC/683/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 8 JUIN 2015
Entre
A______ SA
,
en liquidation
, sise ______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 janvier 2015, comparant par Me Etienne Patrocle, avocat, Grand-Rue 37, 1110 Morges (VD), en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes,
et
B______ SARL
, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Christian Tamisier, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes.
Vu le recours formé le 27 janvier 2015 par A______ SA
contre l'ordonnance
ORTPI/9/2015
rendue le 8 janvier 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4892/2013 l'opposant à B______ Sàrl;
Attendu que, par jugement du 5 mars 2015, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de A______ SA;
Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus et ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate la suspension de la procédure, vu l'art. 207 LP.
Siégeant
:
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Anne-Lise JAQUIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/4894/2013 · 2015-07-13 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT); RADIATION DU RÔLE | CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.07.2015 C/4894/2013
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.07.2015 C/4894/2013
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.07.2015 C/4894/2013

C/4894/2013
ACJC/856/2015
du 13.07.2015
sur ORTPI/276/2015 ( SCC
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT); RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4894/2013
ACJC/856/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 13 JUILLET 2015
Entre
Madame
A______
, domiciliée ______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue par la 17
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 avril 2015, comparant par Me Enis Daci, avocat, 5, Cours des Bastions, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur
B______
domicilié ______, intimé, comparant par Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance
ORTPI/276/2015
rendue le 24 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4894/2013-17;
Vu le recours formé par A______ à l'encontre de cette ordonnance le 11 mai 2015;
Attendu que A______ n'a pas versé l'avance de frais de 1'000 fr. réclamée par la Chambre de céans;
Que par courrier du 7 juillet 2015, elle a déclaré retirer le recours précité;
Considérant,
EN DROIT
, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite (art. 318 al. 2 CPC);
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Que le recours ayant en l'espèce été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais pour la procédure de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance
ORTPI/276/2015
rendue le 24 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4894/2013-17.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Anne-Lise JAQUIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/5912/2024 · 2024-08-07 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2024 C/5912/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2024 C/5912/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2024 C/5912/2024

C/5912/2024
ACJC/978/2024
du 07.08.2024
sur JCTPI/127/2024 ( OS
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5912/2024
ACJC/978/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 7 AOÛT 2024
Entre
A______ SA
, sise ______ [BE], recourante contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 8 mai 2024,
et
Madame B______
, domiciliée ______ (GE), intimée.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JCTPI/127/2024
rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/5912/2024;
Vu le recours formé le 5 juin 2024 par A______ SA à l'encontre de cette décision;
Attendu que, par courrier du 30 juillet 2024, A______ SA a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 5 juin 2024 par A______ SA contre le jugement
JCTPI/127/2024
rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5912/2024.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim
; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI; Juges;
Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente
ad interim
:
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/5982/2025 · 2025-09-16 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.09.2025 C/5982/2025
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.09.2025 C/5982/2025
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.09.2025 C/5982/2025

C/5982/2025
ACJC/1264/2025
du 16.09.2025
sur DTPI/4114/2025 ( SCC
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5982/2025
ACJC/1264/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025
Pour
A
______ LDA
, sise ______, Portugal, recourante contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 26 mars 2025, représentée par
Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat, NEVES AVOCATS, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, la décision
DTPI/4114/2025
rendue le 26 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5982/2025;
Vu le recours formé le 7 avril 2025 à la Cour de justice par A______ LDA à l'encontre de cette décision, assorti d'une requête d'effet suspensif;
Vu la nouvelle décision
DTPI/6704/2025
rendue par le Tribunal le 4 juin 2025 annulant la décision querellée
DTPI/4114/2025
du 26 mars 2025;
Attendu qu'à l'issue de l'échange d'écritures et des éventuelles déterminations, la cause a été gardée à juger le 30 juin 2025;
Attendu que, par courriel du 4 septembre 2025 reçu sur la messagerie sécurisée de la Cour civile, A______ LDA a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et que la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours, de sorte que l’avance versée sera restituée à A______ LDA
(art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 7 avril 2025 par A______ LDA contre la décision
DTPI/4114/2025
rendue le 26 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5982/2025.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ LDA son avance en 400 fr.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur
Jean REYMOND, Juges; Madame Sandra CARRIER, greffière
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/6052/2023 · 2023-10-17 · fr

CPC.270.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/6052/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/6052/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/6052/2023

C/6052/2023
ACJC/1399/2023
du 17.10.2023
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6052/2023
ACJC/1399/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 17 OCTOBRE 2023
Pour
A______ SA
, sise ______, requérante suivant mémoire préventif formé le 24 mars 2023, représentée par Me Philippe AZZOLA, avocat, route de Florissant 81, 1206 Genève.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 24 mars 2023, A______ SA a conclu, au cas où B______ SA saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles ou provisionnelles, à ce qu'elle soit rejetée;
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 21 avril 2023;
Que B______ SA
n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, B______ SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 24 mars 2023 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.