ge_gerichte · ATAS/315/2009 · 2009-03-17 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4580/2007 
ATAS/315/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 17 mars 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur V__________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4580/2007 
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EN FAIT 
1. Monsieur V__________, né en 1952, en Suisse depuis août 1970, a déposé le 18 
juillet 2005 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à l'octroi d'une rente. 
Il précise qu'il est associé dans l'entreprise W__________, V__________ & 
A__________, société en nom collectif, depuis sa création, soit depuis 1984. Il est 
chargé de la recherche de la clientèle, de travaux de facturation et d'établissement 
de devis, des achats, du stockage du matériel, des livraisons, du débarrassage des 
chantiers, de l'exécution de divers travaux manuels relatifs notamment aux finitions 
spéciales ou à des travaux de décoration. Il allègue qu'en raison de son état de santé, 
l'entreprise a été contrainte de former une tierce personne pour exécuter ces travaux 
depuis 2003. Il ne peut en effet plus assumer que l'établissement des devis et 
factures et d'une façon moindre la recherche de la clientèle, de sorte qu'il ne 
travaille plus qu'à environ 30%. 
2. Du questionnaire pour les indépendants rempli le 5 février 2005, il résulte que 
l'entreprise employait 19 personnes à plein temps, ce avant la survenance de son 
atteinte à la santé et 18 après. Le temps moyen hebdomadaire consacré à la 
recherche de la clientèle est de 30%, au stock du matériel de 30% et à la réalisation 
de travaux de 40%. 
3. Dans un rapport du 19 septembre 2005, le Dr L__________, chef de clinique à la 
consultation ambulatoire de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève - 
HUG, a indiqué que l'assuré souffrait d'une spondylarthrite indifférenciée depuis 
1990, et estimé que son incapacité de travail était totale du 3 octobre 2003 au 9 
février 2004, de 50% du 9 février 2004 au 22 février 2005 et de 70% du 22 février 
2005, à réévaluer le 29 août 2005. Selon lui, le travail de peintre en bâtiment est 
une activité professionnelle contraignante au niveau des articulations, en particulier 
au niveau du rachis. Il n'a toutefois pas fixé de taux s'agissant de la capacité 
résiduelle exigible, se bornant à mentionner : "à réévaluer en fonction de la réponse 
aux différentes thérapies", étant précisé qu'un meilleur contrôle médicamenteux 
pourrait potentiellement améliorer la capacité de travail jusqu'à 50%. L'activité 
envisageable serait une activité plus sédentaire, sans port de charges, ni 
mouvements en porte à faux du rachis ou d'accroupissement répétés. 
4. Le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine interne, a également répondu 
aux questions de l'OCAI le 17 novembre 2005. Il retient le diagnostic de 
spondylarthrite séronégative, probablement depuis 2002 et ajoute à titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail une hyper-uricémie et une 
prostatite depuis mai 2002. Selon lui, l'assuré présente une incapacité de travail 
totale du 28 octobre 2003 au 8 février 2004, de 50% du 9 février 2004 au 22 février 
2005 et de 70% à compter du 22 février 2005. L'état de santé s'aggrave. Il considère 


 
 
 
 
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que l'activité exercée jusqu'ici n'est plus exigible, la diminution de rendement étant 
de 70% depuis le 22 février 2005, qu'en revanche l'assuré pourrait exercer une autre 
activité, pour autant qu'elle soit sédentaire. 
5. Sur demande de l'OCAI, l'assuré a communiqué la copie des bilans de l'entreprise et 
comptes de pertes et profits depuis 1999. 
6. Le Dr L__________ des HUG a indiqué le 23 février 2006 que l'état de santé de 
l'assuré était resté stationnaire et qu'il n'y avait pas de changements dans les 
diagnostics, étant précisé qu'en raison d'arthrites inflammatoires, un traitement anti-
rhumatismal avec agent anti-TNF avait été débuté en 2005, mais que pour des 
raisons d'intolérance (réaction allergique), ce traitement avait dû être interrompu. 
7. Dans une note du 31 août 2006, le Dr N_________, spécialiste FMH en médecine 
physique et rééducation du Service médical régional AI (ci-après SMR), a proposé 
que le service de rhumatologie des HUG soit réinterrogé sur l'état de santé actuel de 
l'assuré et plus particulièrement sur l'évolution sous traitement du nouvel agent anti-
TNF, sur les limitations fonctionnelles précises, sur la capacité de travail dans son 
activité habituelle de peintre indépendant et sur la capacité de travail dans une 
activité adaptée aux pathologies présentées. 
8. Par courrier du 25 septembre 2006, le Dr O_________, chef de clinique du service 
de rhumatologie, a indiqué que l'état du patient n'avait été que modestement 
amélioré par le nouveau traitement, qu'à la visite précise du 21 septembre 2006, il 
ne présentait pas d'arthrite à proprement parler, mais des arthralgies et des 
lombalgies, que l'inspection du rachis montrait une hyperlordose lombaire et une 
cyphose dorsale, ainsi qu'une discrète scoliose dorso-lombaire à convexité lombaire 
gauche. Le médecin a relevé la présence de quelques zones d'irritation de 
fibromyalgie, sans pouvoir toutefois retenir ce diagnostic. Il a encore précisé que 
l'assuré était très désireux de garder son activité professionnelle dans la mesure du 
possible, étant investi dans son entreprise qu'il avait fondée comme un partenaire 
coresponsable. Il estime entre 30 et 50% sa capacité de travail dont il dit qu'elle est 
variable en fonction de l'importance des symptômes dans un travail physique tel 
que celui de peintre. 
9. Le médecin du SMR a ainsi retenu, dans une note du 7 novembre 2006, les 
incapacités de travail suivantes : 
 100% du 28 octobre 2003 au 8 février 2004 
 50% du 9 février 2004 au 22 février 2005 
 70% du 22 février 2005 à ce jour. 
La capacité de travail exigible en tant que décorateur peintre (activité physique) est 
de 30 à 50% en fonction de l'état inflammatoire ; elle est de 50 à 70%, également en 
fonction de l'état inflammatoire, en tant qu'administrateur de sa propre entreprise 
(recherche de clients, administration de l'entreprise, facturation, activité 


 
 
 
 
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administrative). Le médecin a dressé la liste des limitations fonctionnelles, soit : 
douleurs articulaires diffuses en fonction de l'état inflammatoire, absence de 
mouvements répétitifs en charge ; concernant les membres supérieurs et membres 
inférieurs, pas de position statique prolongée au-delà de trois quarts heure sans 
possibilité de varier les positions, pas d'attitude en hyperextension ou en 
hyperflexion du rachis cervical, dorsal, lombaire ; pas de position en porte-à-faux 
ou en antéflexion du rachis à répétition, pas de montée ou descente d'escaliers à 
répétition, pas d'activité en hauteur, pas d'activité sur terrain instable, pas de 
position accroupie ou en génuflexion à répétition ; possibilité de varier les positions 
assise, debout à sa guise, pas d'activité nécessitant un rendement imposé. 
10. Un rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante a été établi le 24 
avril 2007. Il y est expliqué que la méthode extraordinaire d'évaluation a été 
préférée à la comparaison des revenus, dès lors que, bien que le revenu avant et 
après invalidité montre une certaine stabilité, de nombreuses fluctuations dans les 
différents comptes de charges ont été observées ; de plus il a été difficile de 
connaître la part de travail effectuée par l'associé de l'assuré à sa place et la part de 
travail administratif supplémentaire effectuée par l'assuré lui-même. A noter par 
ailleurs que l'assuré a continué à percevoir son salaire non par rapport à son 
rendement effectif, mais pour des raisons étrangères à l'invalidité (associé depuis la 
création de l'entreprise en 1984). 
Le calcul selon la méthode extraordinaire de l'évaluation du degré d'invalidité a 
ainsi conduit à un degré d'invalidité de 46%, sur la base d'un revenu hypothétique 
sans invalidité de 82'060 fr. et d'un revenu d'invalide de 44'254 fr. 
11. Le 4 juin 2007, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision, aux termes 
duquel le droit à un quart de rente lui était reconnu, fondé sur un taux d'invalidité de 
46%, depuis le 28 octobre 2004. 
12. L'assuré, représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA, s'est opposé à ce projet le 15 
octobre 2007. Il a joint à son courrier une attestation du Dr O_________ datée du 9 
octobre 2007, aux termes de laquelle le patient lui avait signalé d'importantes 
douleurs du rachis et de la nuque, une fatigabilité et des difficultés de concentration 
qui pouvaient altérer son rendement pour des travaux administratifs. Comme les 
travaux de direction consistaient également à se rendre sur les chantiers pour établir 
des mesures et avoir des contacts avec la clientèle, on pouvait estimer que pour cet 
aspect de son activité, il y avait une diminution de la capacité de travail de 30%. 
Pour le transport d'objets lourds, tels que des pots de peinture ou sacs de ciment, le 
taux d'incapacité était de 100%, le transport d'objets légers entre 5 à 10 kg restait 
cependant possible. 
13. Par décision du 24 octobre 2007, l'OCAI a confirmé l'octroi d'un quart de rente. 


 
 
 
 
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14. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 23 novembre 
2007 contre ladite décision. Il conteste le taux d'incapacité de travail retenu par 
l'OCAI, s'agissant des "tâches de direction". Il rappelle en effet qu'il ne s'agit pas 
seulement-là de tâches administratives au sens strict, mais également d'activité liée 
à la recherche de la clientèle, à la visite des chantiers et à leur suivi, ce qui implique 
des efforts physiques. Il rappelle que selon le Dr O_________, il présente une 
incapacité de travail dans ce domaine d'environ 30% et que le médecin du SMR, 
dans son rapport du 7 novembre 2006, avait admis une incapacité de 30 à 50% dans 
l'activité administrative ou dans une activité adaptée. Aussi allègue-t-il qu'un taux 
d'environ 50% est à prendre en considération, ce qui donne au total un degré 
d'invalidité de 63,2%, taux ouvrant droit à un trois-quarts de rente, ce dès le 1er 
octobre 2004. 
15. Dans sa réponse du 14 janvier 2008, l'OCAI a souligné qu' "un taux d'invalidité de 
0% a été retenu dans l'activité de direction suite à l'avis SMR du 7 novembre 2006. 
Cet avis n'est pas contesté par la partie recourante. Ainsi selon le SMR la capacité 
de travail se situe entre 30 et 50% dans une activité administrative à 100%. Elle est 
donc de 0% pour un taux d'activité jusqu'à 50%. Il est donc manifestement erroné 
de procéder à une déduction de 50% sur un taux d'activité de 30%. Au demeurant, 
une incapacité de travail n'équivaut pas systématiquement à une perte de gain. Ainsi 
au vu du salaire déclaré par l'assuré selon la méthode générale, celui aurait eu un 
taux d'invalidité de 0%". 
16. Dans sa réplique du 19 février 2008, l'assuré relève que si le chiffre de 50% pouvait 
être retenu pour un travail à plein temps, un taux d'incapacité de 15% devait 
logiquement s'imposer pour une activité à temps partiel équivalente à 30%. Il 
s'étonne par ailleurs de ce que l'OCAI laisse entendre qu'il pourrait librement 
déterminer la méthode d'évaluation applicable, ce qui n'est pas le cas. (ATF du 29 
octobre 2007, I 873/06). 
17. Le 16 juillet 2008, l'assuré a produit un rapport établi en date du 17 juin 2008 par le 
Service de médecin nucléaire des HUG et adressé au Dr O_________. Il sollicite 
par ailleurs, en tant que de besoin, l'audition du Dr P_________, chef de clinique de 
ce service. 
Il résulte de ce rapport que l'on peut objectiver une augmentation d'un foyer 
d'hyperactivité au niveau de l'articulation C3-C4 latéralisé à droite, compatible avec 
des troubles dégénératifs sans composante inflammatoire, par rapport au précédent 
comparatif daté du 5 février 2004. 
18. Invité à se déterminer, le Dr N_________ du SMR, a indiqué, dans un avis du 4 
août 2008, que le document produit n'apportait aucun élément nouveau par rapport 
à la pathologie présentée par l'assuré. En dehors des poussées inflammatoires 


 
 
 
 
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aiguës, la capacité de travail reste inchangée (70% dans une activité qui respecte de 
façon stricte les limitations fonctionnelles). 
19. Par courrier du 18 août 2008, l'OCAI, se référant à l'avis du SMR a confirmé le 
rejet du recours. 
20. Le 8 septembre 2008, l'assuré a requis l'audition du Dr O_________ et celle de ses 
associés. 
21. Le Tribunal de céans a ordonné l'audition du Dr O_________ et de Messieurs 
A__________ et W__________ le 2 décembre 2008. 
Le Dr O_________ a confirmé que son patient présentait une incapacité de travail 
de 70% dans son activité de peintre et de 100% lorsqu'il s'agit du transport d'objets 
lourds, étant précisé que l'évaluation de ces taux a été faite sur la base du temps que 
l'assuré consacre à chacun des types d'activité. Selon lui, son patient peut exercer 
son activité à raison de trois à quatre heures par jour, tous types d'activité 
confondus. 
Monsieur A__________, associé de la société en nom collectif W__________, 
V__________ & A__________, a déclaré qu'il s'occupait principalement du 
personnel, de l'établissement des devis, des factures ainsi que de quelques tâches 
administratives. Ces tâches l'occupent à environ 25 - 20% de son temps, alors que 
les rendez-vous avec les clients lui prennent 20 - 30% et le travail sur les chantiers 
environ 40%. Il a décrit Monsieur W__________ comme étant le "cerveau" de la 
société, chargé de gérer l'ensemble du travail et préparant les plannings. Il a 
expliqué que l'assuré s'occupait principalement de la mise à disposition du matériel 
sur les chantiers et s'occupait également de tâches administratives. Il ne travaille 
plus sur les chantiers, il se contente de se rendre aux rendez-vous. Lui-même et un 
des ouvriers le remplace. Il a précisé que les tâches administratives comprenaient la 
recherche de la clientèle, en Suisse, en France, à Monte-Carlo, etc., ce qui nécessite 
ensuite de se rendre directement chez le client. L'établissement des devis implique 
également de se rendre sur les chantiers, assurer le suivi des chantiers implique qu'il 
faut marcher beaucoup, monter, descendre des escaliers, etc. 
S'agissant de la question financière, le témoin a indiqué que "jusqu'à présent nous 
nous sommes répartis le bénéfice de la société en trois parts égales, même si 
Monsieur V__________ n'accomplit plus la même quantité de travail 
qu'auparavant. Nous l'avons fait parce que nous nous connaissons depuis très 
longtemps, pour l'aider, ce en attendant. Nous ne pourrons naturellement pas le 
faire indéfiniment. Je dois dire que Monsieur V__________ ne pourrait se voir 
confier l'ensemble des tâches administratives, par manque de connaissances et de 
formation. Il ne sait par exemple pas utiliser un ordinateur. C'est Monsieur 
W__________ qui s'en occupe aidé d'une secrétaire". 


 
 
 
 
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Monsieur W__________, également associé de la société en nom collectif, a 
confirmé qu'il s'occupait principalement du bureau et de la clientèle et très rarement 
du travail sur les chantiers. Il a ajouté que: "nous employons deux secrétaires à 
plein temps, c'est moi qui leur donne les instructions nécessaires. Monsieur 
A__________ s'occupe du personnel et des chantiers. l'assuré travaillait 
principalement sur les chantiers, physiquement. Il donnait également les 
instructions et ordres aux ouvriers. Il s'occupait également du matériel à amener sur 
les chantiers. Il ne s'occupait des tâches administratives qu'à raison de 10 à 15%. 
Nous avons engagé un ouvrier pour le remplacer s'agissant d'amener le matériel sur 
place. Monsieur A__________ a également dû le remplacer sur les chantiers. Je 
signale à cet égard que nous employons une trentaine d'ouvriers. (…) Les tâches 
administratives comprennent la recherche de clientèle et l'établissement de devis. 
La surveillance de chantiers ne fait pas partie des tâches administratives, c'est une 
tâche importante qui consiste à vérifier les travaux effectués, à donner des ordres. 
L'assuré fait moins de surveillance de chantiers à présent, car c'est un travail 
stressant qui nécessite au surplus d'être longtemps debout. Il faut également 
marcher beaucoup suivant la taille du chantier". 
Monsieur W__________ a par ailleurs confirmé les déclarations de Monsieur 
A__________ s'agissant de la façon dont était réparti le bénéfice par la société. 
Un délai au 10 janvier 2009 a été accordé aux parties pour détermination après 
enquêtes. 
22. Par courrier du 19 janvier 2009, l'OCAI a maintenu sa position. Se référant à un 
avis du SMR du 12 janvier 2009, selon lequel les déclarations du Dr O_________ 
n'apportent aucun élément nouveau. L'OCAI relève que compte tenu de 
l'importance et de la taille de l'entreprise, en termes d'activité et d'occupation, (elle 
emploie environ trente personnes, sous-traite une partie de ses mandats et le chiffre 
d'affaires annuel dépasse quatre millions de francs suisses) ainsi que de son champ 
territorial d'activité (elle travaille à Genève et dans toute la Suisse, et intervient 
également à l'étranger), il n'est pas contestable qu'il existe une charge de travail de 
direction au moins égale à 30% d'une activité à plein temps, ce qui avait été dûment 
constaté dans l'enquête pour activité professionnelle indépendante réalisée le 24 
avril 2007. Il considère en outre que les tâches administratives peuvent parfaitement 
être partagées entre les trois associés, l'argument selon lequel l'assuré ne pourrait 
s'occuper de l'ensemble de ces tâches par manque de connaissances et de formation 
n'étant pas pertinent dès lors que Monsieur W__________ lui-même est aidée d'une 
secrétaire à cet effet et que deux secrétaires à plein temps sont employées. L'OCAI 
estime que l'on peut parfaitement attendre de l'assuré qu'il acquiert les quelques 
connaissances nécessaires à l'exercice d'une telle activité. 
23. Par courrier du 12 janvier 2009, l'assuré rappelle qu'il n'est pas contesté que les 
tâches de direction représentent 30% de son activité, c'est uniquement le taux 


 
 
 
 
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d'incapacité de 0% retenu par l'OCAI qui l'est. Il reproche à l'OCAI de confondre 
en généralisant activité administrative et activité de direction. Il persiste dès lors à 
soutenir qu'un taux d'invalidité de 50% pour les tâches de direction doit lui être 
reconnu. 
24. Ce courrier a été transmis à l'OCAI et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 24 octobre 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à octobre 2003, le présent litige sera examiné à la lumière des 
dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 
dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le 
recourant entrainent une diminution de sa capacité de gain et ouvrent le droit à une 
rente d'invalidité. 


 
 
 
 
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5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 


 
 
 
 
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Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). 
7. En l'espèce, l'OCAI a retenu une incapacité de 70% pour les travaux manuels et de 
livraison et de 0% dans les tâches de direction. L'assuré conteste ce dernier taux, 
considérant qu'il est incapable d'accomplir ces tâches à 50%. 
Les parties ont admis que les tâches de direction représentaient 30% de l'activité. 
L'OCAI a expliqué qu'il s'était fondé sur l'avis du SMR du 7 novembre 2006, selon 
lequel la capacité de travail dans une activité administrative exercée à plein temps 
est de 70%. L'OCAI en conclut qu'elle est nulle pour un mi-temps. 
Selon le Dr O_________, l'assuré présente une incapacité de travail dans les tâches 
administratives d'environ 30% ; le médecin du SMR a également admis une 
incapacité dans ce domaine de 30%, en l'absence de poussée inflammatoire. 
Toutefois, si le médecin du SMR s'est fondé sur un taux d'activité de 100%, tel n'est 
pas le cas du Dr O_________ qui a précisé lors de son audition le 2 décembre 2008, 
qu'il avait évalué le taux de 30% sur la base du temps que l'assuré consacrait aux 
tâches administratives. 
Il y a dès lors lieu de prendre en considération une incapacité de travail de 30% 
selon le Dr O_________ et une incapacité allant de 15% (50% sur un temps 
complet) à 9% (30% sur un temps complet), selon le médecin du SMR. 


 
 
 
 
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Le raisonnement de l'OCAI consistant à dire que si la capacité de travail se situe 
entre 30 et 50% dans une activité administrative à 100%, elle est de 0% pour un 
taux d'activité jusqu'à 50%, est à cet égard manifestement erroné. 
Compte tenu du fait d'une part qu'il résulte de l'audition de Messieurs 
A__________ et W__________ que les tâches administratives comprenaient la 
recherche de la clientèle et, partant, d'éventuels déplacements en voiture sur de 
longs trajets ainsi que l'établissement de devis, impliquant de se rendre sur les 
chantiers, de marcher, de monter et descendre des escaliers, etc., et d'autre part que 
le médecin du SMR a estimé la capacité de travail en l'absence de poussée 
inflammatoire, le Tribunal de céans est d'avis qu'il convient de retenir le taux retenu 
par le Dr O_________ pour les tâches administratives, soit 30%. 
8. Reste à examiner la répercussion de l'incapacité de travail sur la capacité de gain du 
recourant. 
a) On rappellera que chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé 
sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que 
l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement 
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte 
tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il 
aurait pu obtenir s’il n’avait pas été invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des 
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence 
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne 
peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments 
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs 
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; 
ATF 128 V 30 consid. 1 ; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 
129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans invalidité 
n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 


 
 
 
 
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travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données salariales 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. consid. 3b/bb). On se 
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur 
la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321). 
b) S'agissant des indépendants, la circulaire de l'OFFICE FÉDÉRAL DES 
ASSURANCES SOCIALES (ci-après OFAS) concernant l'invalidité et l'impotence 
(ci-après CIIAI) prévoit que l'on examine le développement probable qu'aurait suivi 
l'entreprise de la personne assurée si celle-ci n'était pas devenue invalide (chiffre 
3029 et ss; RCC 1963 p. 427). On prendra en considération les aptitudes 
professionnelles et personnelles de la personne assurée, la nature de son activité, la 
situation économique et le développement de l'entreprise. À noter que l'on doit faire 
abstraction du revenu qui ne proviendrait pas de l'activité propre à la personne 
handicapée (intérêts du capital engagé dans l'entreprise, part du revenu attribuable à 
la collaboration des proches, etc.; chiffre 3031, RCC 1962 p. 480). Lorsque l'on ne 
peut établir une diminution importante, pour cause d'invalidité, du revenu de 
l'entreprise d'une personne indépendante, laquelle continue à travailler dans 
l'entreprise, on ne peut admettre l'existence d'une invalidité que si, depuis la 
survenance de l'atteinte à la santé, l'accomplissement de certaines tâches a nécessité 
la collaboration supplémentaire ou notablement plus fréquente d'une ou de 
plusieurs personnes (augmentation du personnel de l'entreprise; chiffre 3078). 
c) Si les deux revenus hypothétiques provenant d’une activité lucrative ne peuvent 
être établis ou évalués de manière fiable, il convient alors de procéder, en utilisant 
par analogie la méthode spécifique appliquée aux personnes sans activité lucrative 
(art. 27 RAI), à une comparaison des activités pour évaluer le degré d’invalidité en 
fonction des conséquences, du point de vue du gain, de la diminution de la 
rentabilité des intéressés sur le plan professionnel. Il s’agit alors de la méthode 
d’évaluation dite extraordinaire. 
 
La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d’évaluation et la 
méthode générale de comparaison des revenus réside dans le fait que dans la 
première hypothèse, le degré d’invalidité n’est pas évalué par une comparaison 
directe des revenus. Il s’agit au contraire de déterminer d’abord, sur la base de la 
comparaison des activités, l’empêchement imputable à l’affection puis d’apprécier 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain (cf ATF 106 V 
136 ; ATFA du 30.04.01 dans la cause I 547/00. Cette méthode est souvent utilisée 
pour les indépendants, en particulier lorsque les recettes réalisées avant l’apparition 
de l’invalidité étaient sujettes à des fluctuations considérables par exemple pour des 
raisons conjoncturelles (pratique VSI 2/1998, p. 122ss ; RCC 1979, p. 228ss ; voir 
aussi ATAS n° 191/2004 du 30.03.2004; ATAS 526/2005). 


 
 
 
 
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d) Enfin, dans certaines conditions on peut assimiler le revenu effectif au revenu 
d'invalide, ou, pour l'exprimer autrement retenir que le taux d'incapacité de travail 
correspond au taux d'invalidité. Il faut pour cela que la personne assurée exerce une 
activité dans laquelle on peut admettre que sa capacité de travail résiduelle est 
pleinement utilisée, au sens où s'entend la notion d'activité lucrative 
raisonnablement exigible ; il faut également que le revenu réalisé corresponde au 
travail fourni ; enfin on doit pouvoir s'attendre à ce qu'un tel revenu puisse aussi 
être obtenu ailleurs, de façon durable dans une situation équilibrée du marché du 
travail, et ce dans une mesure raisonnablement exigible, ou alors les conditions de 
travail doivent être particulièrement stables, excluant pour ainsi dire un changement 
d'emploi ou le laissant apparaître comme très improbable, même sans invalidité ; on 
est en présence de conditions de travail particulièrement stables lorsque l'on peut 
admettre que la personne assurée exercera vraisemblablement son activité aussi 
longtemps que son handicap le lui permettra, et cela indépendamment de la 
situation du marché du travail (cf. CIIAI chiffre 3060). 
9. L'OCAI a en l'espèce appliqué la méthode extraordinaire pour déterminer le degré 
d'invalidité, en raison des nombreuses fluctuations observées dans les différents 
comptes de charges. Ce choix est justifié et n'est du reste pas contesté, même si 
l'OCAI, dans sa réponse du 14 janvier 2008, mentionne la méthode générale par 
inadvertance vraisemblablement. En effet, il apparaît d'une part difficile de 
déterminer précisément la part de travail que l'associé de l'assuré doit assumer à sa 
place et celle consacrée aux tâches administratives en plus. En outre, il ressort du 
dossier que l'assuré reçoit en partie un salaire social depuis la survenance de 
l'invalidité. 
 
L'OCAI a procédé selon la méthode extraordinaire, au calcul suivant : 
Champ d'activité 
SANS atteinte à la 
santé 
Pondération 
SANS 
handicap 
 
 
Incapacité 
de travail 
dans le 
champ 
d'activité 
Salaire 
mensuel 
usuel (1) sur 
une base de 
40h/semaine 
Revenu annuel 
(= salaire 
mensuel x 12) 
sans handicap 
Perte annuelle 
de revenu due 
au handicap 
avant 
réorganisation 
exigible 
Direction 
30% 
0% 
SFr. 7'792 
SFr. 28'051 
SFr. 0 
Travaux 
manuels 
40%
70% 
SFr. 7'189 
SFr. 34'507 
SFr. 24'155 
livraisons/stockage 
30% 
70% 
SFr. 5'417 
SFr. 19'501 
SFr. 13'651 
Total 
100% 
49% 
 
SFr. 82060 
SFr. 37'806 
(1) selon Enquête suisse sur la structure des salaires 2004, dans l'ordre des chiffres de la colonne D: 
TA7 (Suisse) ch. 20, niveau 2 (H) 
TA7 (Suisse) ch. 30, niveau 2 (H) 
TA7 (Suisse) ch. 31, niveau 2 (H) 
Il y a lieu de constater que l'assuré fait siens tous les chiffres retenus par l'OCAI, à 
l'exception de ceux figurant sur la première ligne concernant les tâches de direction. 


 
 
 
 
A/4580/2007 
- 14/15 -
Si l'on tient compte d'une incapacité de travail de 30% comme vu ci-dessus, en lieu 
et place de 0%, la perte de revenu pour les tâches de direction s'élève à 8'415 fr. 30, 
et au total à 46'221 fr. 30, ce qui donne un degré d'invalidité de 56,30%, soit 
46'221,30 x 100. 
82'060 
Un tel taux donne droit à une demi-rente d'invalidité. 
Aussi le recours est-il partiellement admis. 
 
 


 
 
 
 
A/4580/2007 
- 15/15 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 24 octobre 2007. 
4. Dit que l'assuré a droit à une demi-rente d'invalidité dès octobre 2004. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 2'250 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le