ge_gerichte · OCA/72/2008 · 2007-09-10 · fr


Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 28 mars 2008 
 
 
Réf : TGI 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11024/2007 
OCA/72/2008
ORDONNANCE 
DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 
Audience du mercredi 26 mars 2008 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
P______, ______ à Genève, recourant, comparant en personne, 
contre la décision de classement du Procureur général prise le 10 septembre 2007 
Intimé : LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son 
Parquet, Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève. 
 


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P/11024/2007 
EN FAIT 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre d’accusation le 28 septembre 2007, 
P______ recourt contre l’ordonnance rendue par le Procureur général dans le cadre 
de la procédure P/11024/2007 par laquelle ce magistrat a classé la plainte qu’il avait 
déposée, le 18 juillet 2007, des chefs de violation des art. 125, 127, 144 et 186 CP, à 
l’encontre de D______. 
 
P______ conclut à ce que l’ordonnance de classement querellée soit annulée et à ce 
que le Procureur général soit invité à ouvrir une instruction des chefs d’infraction aux 
seuls art. 127 CP (mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui) et 144 CP 
(dommages à la propriété). 
B. 
Dans la mesure où P______ n’a pas repris, dans le présent recours, ses précédents 
griefs à l’encontre de D______ des chefs de violation des articles 125 CP (lésions 
corporelles par négligence) et 186 CP (violation de domicile), tels que mentionnés 
dans sa plainte du 18 juillet 2007, les seuls faits pertinents relatifs aux violations 
alléguées des art. 127 et 144 CP seront examinés ci-dessous par la Chambre de 
céans. 
Ces faits sont les suivants : 
 
a) G______, M______, C______, ainsi que P______, sont les enfants de feu 
G______, décédé le ______ février 2007 à Genève. 
 
b) Par ordonnance du Tribunal tutélaire du 25 avril 2005, une curatelle combinée 
avait été instituée en faveur de G______, né le ______1913, et D______, avocat, 
désigné comme curateur, après que G______ eut expressément déclaré, le 21 avril 
2005, devant le Tribunal tutélaire qu’il s’opposait à ce qu’une personne issue de sa 
famille soit désignée comme son curateur. 
 
Nonobstant cette volonté affirmée de leur père, les enfants de G______ se sont 
toujours élevés contre la nomination de D______ à cette fonction de curateur, qu'ils 
estimaient être les seuls légitimés à l’exercer, ce qu’ils n’ont jamais obtenu devant 
les autorités judiciaires successivement interpellées. 
 
S’en est suivi un conflit permanent entre le curateur de G______ et les enfants de ce 
dernier, en particulier dans le cadre de la gestion des biens paternels, litige qui a 
donné lieu à de nombreuses plaintes pénales réciproques, notamment dans le cadre 
des procédures P/9261/2005, P/21942/2005, P/3605/2006, P/11091/2006. 
 
c) P______ a même été incarcéré le 10 mars 2006 à Champ-Dollon, et détenu 
préventivement pendant plus de deux mois, après une inculpation de dommages à la 
propriété, de contrainte et de violation du domicile de son père, complétée le 10 mars 
2006, pour avoir, avec sa sœur, G______, empêché D______ de changer les 


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cylindres de la villa de son pupille en vue d’organiser le retour de ce dernier à son 
domicile, alors qu’il était hospitalisé depuis février 2005. 
d) Entendu, le 11 janvier 2007, en qualité de témoin dans le cadre d’une autre 
procédure P/11091/2006, le médecin traitant, à l'époque, de G______, soit le Dr 
R______, a confirmé cette hospitalisation au Juge d’instruction, et a expliqué que 
son patient avait, par la suite, été transféré au Centre de soins X______, le 1er juin 
2005, dont il avait pu sortir le 27 juin 2006 pour réintégrer sa maison. 
Le Dr R______ a aussi dit s’être rendu au Centre de soins X______, le 22 mars 2006 
pour rencontrer D______, ainsi que les infirmières et l'ergothérapeute de 
l’établissement, en vue de fixer les conditions d'encadrement nécessaires à la sécurité 
du patient à domicile. Il a ainsi été décidé, lors de cette entrevue, une à trois visites 
journalières chez le patient par des infirmières de la Fondation L. « selon les besoins 
et notamment pour l'organisation des repas, ainsi qu'une présence la nuit. Nous 
avons beaucoup réfléchi avec Me D______ sur les conditions de sortie de Monsieur 
G______. Nous avions contacté une aide-soignante privée afin qu'elle soit présente 
la nuit, la Fondation L______ devant l'être la journée. Le jour du retour de 
Monsieur G______ dans sa maison, j'étais en vacances. Les infirmières ont appelé 
mon cabinet et sont tombées sur mon médecin remplaçant, le Dr O______. Je suis 
rentré de vacances le 10 juillet 2006. J'ai trouvé des faxes de la Fondation L______ 
relatant les difficultés et les soucis rencontrés par les infirmières pour faire leur 
travail au domicile de Monsieur G______". 
Le Dr R______ a aussi évoqué les difficultés rencontrées dans la prise en charge de 
G______, tant par lui-même que les infirmières mandatées, du fait du conflit entre le 
personnel soignant et G______ lui-même, qui était opposant, de même qu’avec les 
enfants de ce dernier. 
Ce témoin a ajouté qu’à la requête pressante de ces infirmières, il était resté le 
médecin traitant de G______, tout en demandant, par deux fois à son patient si telle 
était bien sa volonté. Il a ajouté que la famille de G______ lui avait, par la suite, 
reproché d'être intervenu comme médecin auprès de leur père. 
 
Le Dr R______ a encore précisé que, le 20 juillet 2006, G______ avait eu un nouvel 
accident cérébral sévère, à son domicile, événement qui avait entraîné sa ré-
hospitalisation. A cette occasion, le témoin avait continué à collaborer avec ses 
collègues de l'hôpital, puis avait été, peu avant cette audition du 11 janvier 2007 par 
le Juge d'instruction, encore sollicité par les infirmières de l’EMS Y______, où 
G______ avait été admis, qui manquaient d'informations à son sujet, sa lettre de 
sortie "de la gériatrie" ne leur ayant pas encore été adressée (PV JI du 11 janvier 
2007, joint en pce 7 aux obs. de D______ du 6 septembre 2007) 
 
e) Il ressortait également d'un téléfax, adressé le 10 juillet 2006 à T______, Juge 
auprès du Tribunal tutélaire et chargé du dossier de G______, par E______, 


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infirmière référente du précité, et par V______, Directrice de secteur au sein de la 
Fondaton L______, que le retour du précité à son domicile, fin juin 2006, avait été 
difficile, d'une part, à cause de son attitude opposante, et, d’autre part, à cause des 
désaccords entre elles, de G______ et de C______, deux des filles de G______, 
souvent présentes lors des visites à domicile des infirmières de la Fondation 
L______, ces deux sœurs prenant en outre ces infirmières à témoin de leur 
ressentiment envers le curateur de leur père, D______. 
 
Ce téléfax faisait aussi état de la précarité de l'état de santé de G______, du fait qu'il 
devait faire l'objet d'un suivi permanent, que sa sécurité était en cause et qu'enfin, ses 
filles minimisaient les problèmes objectivés par le personnel soignant de la 
Fondation L______. 
Ce message précisait enfin que "notre ergothérapeute devra compléter la mise en 
place de la douche, certains travaux commandés par l'ergothérapeute du Centre de 
soins X______ ont été annulés par la famille" (pce 8 obs. D______ du 6 septembre 
2007). 
 
f) Dans sa plainte du 18 juillet 2007 faisant l’objet de la présente procédure, P______ 
a d'abord repris l'ensemble de ses griefs personnels à l'encontre de D______. 
Il lui a reproché, en outre, d'avoir, en violation de l'art. 144 CP, endommagé la villa 
de son pupille, en en perçant inutilement la porte d'entrée, ainsi que quatre des portes 
du premier étage, en vue de la pose "inappropriée et injustifiée" de cylindres et de 
verrous, de même qu'en pratiquant un trou dans le chambranle de la porte de 
l'escalier menant au deuxième étage de cette maison. 
Selon cette plainte, confuse sur ce point, ces événements avaient eu lieu, 
apparemment, avant le retour de G______ à son domicile, en juin 2006, à sa sortie du 
Centre de soins X______, mais, à tout le moins, avant le décès de ce dernier, en 
février 2007. 
 
P______ a encore reproché à D______ la détérioration, à une date indéterminée se 
situant toutefois encore du vivant de G______, du parquet d’une petite chambre se 
trouvant dans "l'appartement de gauche en arrivant sur le palier du 7ème de 
l'immeuble locatif à la rue ______GE" appartenant au précité. 
 
Dans le cadre de l'art. 127 CP, visant la mise en danger de la vie ou de la santé 
d'autrui, il a fait grief à D______ d'avoir fait installer une douche inadéquate au 
regard de l'état de santé de son pupille, au rez-de-chaussée du domicile de ce dernier, 
à mi-juin 2006, soit lorsque G______ avait réintégré sa villa. Cette douche n'était, en 
effet, pas de plain-pied, de sorte qu’il fallait en enjamber le bord du bac pour y 
accéder et, en outre, à cause de la saillie de ce bac dans des lieux déjà exigus, le 
passage était mal aisé jusqu'aux WC et au lavabo se trouvant dans la même pièce, 
aucune main-courante n'ayant été posée le long du mur de droite ni aucun accoudoir 


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pour se mouvoir sur les WC ni enfin aucune barre d'appui pour se tenir devant le 
lavabo, tous ces manquements élémentaires à la sécurité et à l'aménagement des lieux 
exposant G______ à un danger très grave, vu son grand âge et ses difficultés de 
mobilité et d'équilibre. 
 
d) Invité par le Procureur général à déposer ses observations au sujet de cette plainte, 
D______ a souligné, le 6 septembre 2007, les problèmes relationnels déjà évoqués 
ci-dessus, ayant précédé, accompagné, puis suivi le retour de G______ à son 
domicile. 
Il a expliqué que le trou existant dans la porte d'entrée de cette villa était la 
conséquence de plusieurs changements successifs de serrure imposés par le refus 
obstiné de P______ de restituer les clés de cette maison, ce dernier ayant également 
changé lui-même, systématiquement, les nouveaux cylindres que D______ avait dû 
faire poser pour pouvoir reprendre la maîtrise du domicile de G______, en vue du 
retour de son pupille chez lui, en juin 2006. 
D______ a aussi relevé que ces circonstances avaient déjà fait l’objet d’une 
procédure P/21942/2005, ayant abouti à une ordonnance de classement par le 
Procureur général, le 14 février 2006. 
 
Quant au grief de P______ relatif à des dégâts sur certaines des portes intérieures de 
la villa de G______, D______ a expliqué que des serrures avaient effectivement été 
posées sur ces portes par un professionnel, dans les règles de l'art, pour protéger les 
biens de son pupille se trouvant dans les pièces concernées, seuls étant accessibles le 
couloir ainsi qu’une des chambres du premier étage, à l’usage d’une éventuelle 
veilleuse de nuit, dont l’état de santé de G______ pouvait, cas échéant, nécessiter la 
présence. 
S'agissant, par ailleurs, des griefs de P______ relatifs à l'installation d’une douche 
dans les toilettes du rez-de-chaussée du domicile de son père, D______ a d'abord 
relevé que ces travaux, nécessaires pour permettre le retour de son pupille chez lui, 
n’avaient été rendus possibles qu'au printemps 2006, après que P______ se soit enfin 
décidé à lui restituer les clés de ce domicile, à la suite de son inculpation par le Juge 
d’instruction, alors que cela faisait plus d'un an que son père aurait pu sortir de 
l'hôpital et réintégrer son domicile, sans cette attitude d'obstruction d'à tout le moins 
l'un de ses enfants. 
Toutefois, cette longue période d'hospitalisation de G______ lui ayant fait perdre une 
partie de son autonomie, son retour à son domicile avait dû être soigneusement 
organisé avec les médecins, les infirmières, l'ergothérapeute et l'assistante sociale du 
Centre des soins X______, ainsi qu’avec le médecin privé de G______, le Dr 
R______, enfin avec G______ lui-même, qui s'était exprimé en présence dudit 
médecin. 


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C'était dans ce contexte que l'installation d'une douche dans les toilettes du rez-de-
chaussée de son domicile avait été décidée, au vu des difficultés de mobilité de 
G______ qui primaient sur le fait que les locaux en question étaient exigüs, 
l'installateur sanitaire ayant, par ailleurs, confirmé que le léger rebord du bac de la 
douche était nécessaire pour éviter que de l’eau ne se répande sur le sol et ne le rende 
glissant, avec un gros risque de chute, étant encore précisé que le personnel soignant 
à domicile, notamment F______, infirmière au sein de la Fondation L______, avait 
confirmé que cette installation était adéquate. 
 
D______ a aussi relevé que c'étaient les enfants de G______ eux-mêmes qui avaient 
annulé certains travaux d'installation de dispositifs de sécurité, commandés par 
l'ergothérapeute du Centre des soins X______ pour cette douche, ce que le téléfax 
susmentionné sous litt. e), adressé par la Fondation L______, le 10 juillet 2006, à 
T______, Juge auprès du Tribunal tutélaire confirmait. L’absence de ces installations 
de sécurité, pourtant nécessaires, avait effectivement posé des problèmes à G______ 
par la suite. 
 
Enfin, D______ a rappelé que c'était le 16 mai 2006 que lui avaient été remises, 
devant le Juge d'instruction, les clés de l’appartement de G______ dont grief lui était 
fait par P______ d'y avoir détérioré le parquet d’une des chambres, cela sans aucun 
élément à l'appui de cet allégué de nature à rendre vraisemblable que ce dommage 
était intervenu précisément alors qu’il était en possession desdites clés. 
Il a précisé, à cet égard, qu’il aurait dû pouvoir proposer cet appartement à la 
location, au bénéfice de G______, mais que les enfants de ce dernier devaient 
d'abord débarrasser ledit logement de leurs affaires, ce qu'ils n'avaient jamais fait et 
ce qui avait empêché D______, non seulement de louer cet appartement, mais encore 
d’y faire procéder aux travaux de réparation nécessaires. 
e) Pour fonder son ordonnance de classement présentement querellée, le Procureur 
général a retenu l'absence de prévention à l'encontre de D______ des infractions 
visées par P______ dans sa plainte. 
C. 
a) Dans son recours, P______ reprend pour l’essentiel les faits tels que décrits dans 
cette plainte, en relation avec les seuls art. 127 et 144 CP. 
Il affirme que les conditions d'application de ces dispositions légales sont réalisées et 
il conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée ainsi qu'à l'ouverture d'une 
instruction à l'encontre de D______, sans autre précision. 
E. 
A réception de ce recours, la cause a été gardée à juger par la Chambre d’accusation, 
sans échange d’écritures ni débat, en application de l’art. 193 B CPP 
EN DROIT 


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1. 
La Chambre d’accusation peut, à l’unanimité, décider d’emblée de ne pas examiner 
le fond des recours manifestement irrecevables, ou rejeter ceux qu’elle considère, 
sans hésiter comme mal fondé, sans échange d’écritures ni débat (art. 193B CPP). 
 
C’est le cas, en l’espèce, comme il sera vu dans les considérants ci-dessous. 
2. 
2.1. Certes, le présent recours a été déposé dans le délai de 10 jours prévu à l'art. 192 
CPP et a pour objet le classement d'une procédure pénale sans ouverture 
d'information, soit une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 
190A et 116 CPP); par ailleurs, il émane du plaignant qui, étant assimilé à une partie, 
a qualité pour agir (art. 191 al. 1 lit. a CPP). 
2.2. En revanche, ledit recours, qui ne fait que reprendre la teneur de la plainte, très 
touffue, dirigée contre le mis en cause, ne remplit pas les conditions posées par l’art. 
192 al. 1 CPP, selon lequel tout recours doit être formé par des conclusions motivées. 
En effet, s'il n'est pas indispensable qu'un recours contienne des « conclusions » 
formellement désignées comme telles, il faut que l'intention du recourant et les 
demandes qu'il formule soient exprimées de manière claire, à défaut de quoi l'acte est 
irrecevable, du fait que la Chambre de céans ne peut pas exercer le contrôle de la 
décision entreprise que lui confère la loi (art. 190A CPP), étant précisé qu’elle n’a 
pas à se substituer au plaideur et à combler les lacunes d’un recours qui n’est pas 
suffisamment précis (Dinichert/Bertossa/Gaillard, Procédure pénale genevoise, SJ 
1986 p. 490 no 8.3; Heyer/Monti, Procédure pénale genevoise, Chambre 
d'accusation, SJ 1999 II p. 189/190/193). 
Or, en l'espèce, le recourant se contente de demander l'ouverture d'une instruction à 
l'encontre du mis en cause, des chefs de violation des art. 127 et 144 CP, sans 
préciser quelles sont les mesures d’investigations qu’il considère comme nécessaires 
à l’établissement des faits dont il se plaint et étant souligné qu'il fonde son recours 
sur un dossier dont les pièces pertinentes ont déjà toutes fait l’objet d’un examen par 
le Ministère public dans le cadre du prononcé de son ordonnance de classement 
querellée, les divers plans et croquis généraux qu'il a joints à son recours n'étant 
d'aucune utilité dans ce contexte. 
Au regard des principes de jurisprudence rappelés ci-dessus, ce procédé n’est pas 
admissible, car il empêche la Chambre de céans d'exercer son contrôle et ces lacunes 
équivalent, dès lors, à un défaut de motivation qui rend le présent recours 
formellement irrecevable. 
3. 
Ce recours devrait-il néanmoins être, par hypothèse, admis comme recevable à la 
forme que devrait alors se poser la question de l'intérêt juridique personnel du 
recourant à se plaindre de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 CP, 
intervenus sur la villa appartenant à son père et du vivant de ce dernier, de même que 
de la mise en danger de G______ au sens de l'art. 127 CP, avant son décès en février 


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2007, étant rappelé que ledit recourant n'avait pas été désigné par le Tribunal 
tutélaire à la fonction de curateur de son père. 
3.1. Se référant à cet égard aux critères retenus en la matière tant par le droit fédéral 
(dans le cadre d'un recours de droit public: cf. ATF 120 Ib 27, 33, ATF 118 Ia 488, 
consid. 1a, ATF 116 II 721 consid. 6 et les références citées, SJ 1985 p. 110 consid. 
2a; en matière pénale, s'agissant d'un pourvoi en nullité : cf. SJ 1994 p. 429 consid. 
2c), que cantonal (en matière civile: cf. SJ 1993 p. 200, consid. 2), la Chambre de 
céans a considéré l'existence d'un intérêt juridique personnel, actuel et pratique 
comme un principe général applicable à la recevabilité de tout recours qui lui est 
soumis (OCA/224/1996; OCA/306/2000 ; OCA/34/2003 ; OCA/38/2003), avec la 
précision qu'il convenait de ne pas perdre de vue que la procédure pénale est avant 
tout destinée à l'exercice de l'action publique et, subsidiairement seulement, à la 
protection d'intérêts privés (OCA 224/1996). 
Selon la doctrine (PIQUEREZ, Procédure pénale suisse, 2000, p. 708, nos 3272-3277), 
seule est légitimée à agir par les voies de recours la personne qui est lésée 
personnellement par le dispositif de la décision entreprise, c'est-à-dire qu'elle doit 
avoir subi un préjudice causé par l'acte qu'elle attaque et avoir un intérêt à 
l'élimination de ce préjudice; la recevabilité d'un recours est ainsi liée à l'existence 
d'un « intérêt juridique actuel ou virtuel, soit la possibilité que la décision de la 
juridiction supérieure procure au recourant l'avantage de droit matériel qu'il 
recherche ». 
3.2.1. Tombe sous le coup de l'art. 127 CP, celui qui, ayant la garde d'une personne 
hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à 
un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura 
abandonnée en un tel danger. 
Cette disposition légale exigeant expressément que la victime ait été exposée à un 
danger, le danger en question doit être concret (Hurtado Pozo, Droit pénal, partie 
spéciale I, 1997, n. 537 et 539; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 1997, p. 39; 
Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 1996, § 9 n. 15; 
Graven/Sträuli, L'infraction pénale punissable, 1995, n. 53 p. 85). Par danger concret, 
il faut entendre un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des 
choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que, dans le cas d'espèce, le 
bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 
50% soit exigé (ATF 123 IV 128 consid. 2a; 121 IV 67 consid. 2b/aa). 
Est hors d'état de se protéger celui qui, dans une situation concrète, n'est pas en 
mesure lui-même de sauvegarder ou de retrouver son intégrité corporelle ou sa santé 
(Hurtado Pozo, op. cit., n. 548 p. 153; Rehberg/Schmid, op. cit., p. 39; Stratenwerth, 
Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, § 4 n. 48). 


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3.2.2. En l'espèce, le recourant ne pouvait se prévaloir d'aucun intérêt juridique 
personnel, actuel ou virtuel à se plaindre d'une mise en danger concrète de la santé ou 
de la vie de son père, ce dernier étant seul juridiquement légitimé à dénoncer une 
telle mise en danger, sa santé et sa vie étant des biens qui lui étaient éminemment 
personnels. 
Le recourant n'avait, en outre, aucune qualité, et notamment pas celle de curateur du 
précité, lui permettant, cas échéant, de se substituer à son père et déposer 
légitimement une plainte pénale pour violation de l'art. 127 CP au préjudice de 
G______, seul personnellement lésé cas échéant. 
Enfin, G______ étant décédé en février 2007, la plainte du recourant, déposée en 
juillet 2007 seulement, n'avait plus aucun objet lors de ce dépôt, dans le cadre de 
l'art. 127 CP, de sorte que, sous cet angle également, ledit recourant n'avait aucun 
intérêt juridique personnel et actuel le légitimant à déposer ladite plainte et, partant à 
recourir contre son classement par le Ministère public. 
Ainsi, son présent recours, à supposer qu'il soit recevable à la forme - ce qui n'est pas 
le cas comme déjà vu ci-dessus sous ch. 2. -, serait, de toute manière, matériellement 
irrecevable pour défaut de qualité pour agir dure courant et rejeté sans qu'il n'y ait 
lieu d'entrer en matière sur le fond. 
A cet égard, seront néanmoins relevées, à ce stade, les teneurs explicites, d'une part, 
du téléfax adressé, le 10 juillet 2006, par les intervenants à domicile de la Fondation 
L______ au Tribunal tutélaire et, d'autre part, des déclarations du Dr R______ au 
Juge d'instruction dans le cadre d'une autre procédure pénale, dont il ressort, en 
substance, que D______, en sa qualité de curateur de G______, semble avoir pris 
toutes les mesures nécessaires à protéger l'intégrité corporelle et la santé de son 
pupille, dans les circonstances difficiles du retour de ce dernier - un homme malade 
et très âgé - à son domicile, cela après une longue hospitalisation et dans un climat 
d'hostilité envers le personnel soignant ainsi que ledit curateur, dont les actions 
paraissent avoir été sensiblement entravées par les initiatives prises par les enfants de 
G______ eux-mêmes. 
3.3.1. Commet, par ailleurs, un dommage à la propriété au sens de l'article 144 CP, 
celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui 
ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. L'infraction est 
poursuivable sur plainte, sauf exception non réalisée en l'espèce. 
Le droit de déposer plainte appartient au propriétaire et à tout ayant droit privé de 
l'usage de la chose (ATF 117 IV 437 consid. 1b; 102 II 85 consid. 4a; 74 IV 6 
consid. 2, pour l'ancien droit; Message, FF 1991 II 980-981, pour le nouveau droit). 
L'ayant droit peut aussi déposer plainte contre le propriétaire lui-même, lorsque 
celui-ci endommage ou détruit son propre bien (Message, op. cit., 981). 


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Le bien juridique protégé est le droit de propriété, d'usage ou d'usufruit, et le 
bénéficiaire de la protection, le titulaire direct de ce droit (Message, op. cit., 980-
981). 
L'infraction ne peut être commise que sur une chose physique, mobilière ou 
immobilière (Logoz, Commentaire du code pénal suisse, partie spéciale I, 1955, p. 
140; Message, op. cit. 980-981; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, BT I, 
1995, n. 41 ad 43, pp. 304-305; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, Zurich 1997, p. 153) 
3.3.2. En l'espèce et à nouveau, le recourant ne pouvait faire valoir aucun intérêt 
juridique personnel, actuel ou virtuel à se plaindre de dommages au sens de l'art. 144 
CP, tels qu'allégués sur les biens immobiliers visés, soit tant la villa que 
l'appartement en cause, biens ne lui appartenant pas à l'époque de ces dégâts qu'il a 
dit avoir été perpétrés encore du vivant de G______, soit avant février 2007, à une 
date où que son père en avait bien la propriété exclusive. 
Le recourant n'avait, pour le surplus et comme déjà relevé ci-dessus sous ch. 3.2.2, 
aucune qualité, et notamment pas celle de curateur du précité, lui permettant, cas 
échéant, de se substituer à lui et de déposer légitimement une plainte pénale pour 
violation de l'art. 144 CP au préjudice de G______, seul propriétaire éventuellement 
lésé par les dommages allégués. 
Ainsi et à nouveau, son présent recours contre le classement de sa plainte, à supposer 
qu'il soit recevable à la forme - ce qui n'est pas le cas comme déjà vu ci-dessus sous 
ch. 2. - , serait, de toute manière, matériellement irrecevable pour défaut de qualité 
pour agir et rejeté, sans qu'il ne soit nécessaire d'entrer en matière sur le fond, sous 
l'angle de l'art. 144 CP. 
4. 
Pour le surplus, il sera encore relevé que la violation de l'art. 144 CP se poursuit sur 
plainte, et non pas d'office, le doit de porter plainte se prescrivant par trois mois dès 
le jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP). 
Or, en l'espèce et par surabondance de moyens, si tant est que D______ puisse être 
considéré comme l'auteur de dommages à la propriété, comme allégué par le 
recourant - dont il a déjà été retenu, pour le surplus, ci-dessus sous ch. 3.2.2, qu'il 
n'était pas l'ayant droit des biens immobiliers visés -, il est manifeste que l'existence 
de ces prétendus dégâts a forcément été connue par ledit recourant au plus tard au 
décès de G______, suivi de l'ouverture de sa succession, soit courant février 2007, de 
sorte que sa plainte, déposée en en juillet 2007, était tardive et que son recours contre 
le classement de cette plainte sous l'angle de l'art. 144 CP doit également être rejeté 
pour ce motif. 
5. 
Le recourant, qui succombe dans ses conclusions, devra supporter les frais envers 
l’Etat (art. 96 al. 1 CPP). 


- 11/11 - 
P/11024/2007 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 
Déclare irrecevable, subsidiairement, rejette le recours interjeté par P______ contre la 
décision de classement rendue le 10 septembre 2007 par le Procureur général 
Condamne P______ aux frais du recours, qui s'élèvent à 1'560 fr., y compris un émolument 
de 1'500 fr. 
 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Louis PEILA et Madame 
Carole BARBEY, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 
 
 
La Présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
Le greffier : 
Jacques GUERTLER 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels 
subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 
119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.