ge_gerichte · ATAS/959/2024 · 2024-12-03 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3520/2023 
ATAS/959/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 3 décembre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître Fernando Henrique FERNANDES DE 
OLIVEIRA, avocat 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après: l’assurée), née le ______ 1981, originaire du 
Brésil, a travaillé en tant que manutentionnaire, employée administrative, 
serveuse et aide de cuisine, puis dans les domaines de la coiffure, de la manucure 
et de la pédicure. Elle s’est mariée au Portugal en 2011 et s’est installée avec son 
mari en Suisse au mois d’août 2013. Elle s’est inscrite à divers cours de français 
entre 2015 et février 2019, et a travaillé en qualité de nettoyeuse à temps partiel, 
en dernier lieu pour l’entreprise B______, du 11 novembre 2015 au 31 janvier 
2018. Elle a également suivi des cours de coiffure entre janvier 2016 et août 2017, 
de maquillage en 2018 et d’onglerie en septembre 2018. Séparée depuis 2016, elle 
est aidée par l’Hospice général depuis le 1er novembre 2017. 
b. À la suite de plusieurs entorses de la cheville gauche, l’assurée a été en 
incapacité de travail depuis le 23 août 2017 et opérée le 25 janvier 2018. La 
SUVA, assureur-accidents de son employeur, a pris en charge le cas. L’évolution 
a été défavorable, marquée par un syndrome douloureux régional complexe 
(ci-après : SDRC). 
c. L’assurée, en capacité de travail à 50%, s’est inscrite auprès de l’office cantonal 
de l’emploi (ci-après : OCE), mentionnant chercher un travail à 100%. Un 
délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 17 septembre 2018 au 
16 septembre 2020. 
d. Le 2 novembre 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), indiquant être en incapacité de 
travail à 50% depuis l’accident du 23 août 2017. 
e. Le 18 janvier 2019, l’intéressée a annoncé à la SUVA, assureur-accident pour 
les personnes au chômage, une nouvelle torsion de la cheville gauche ayant 
entrainé des douleurs au niveau de cette articulation et de la colonne lombaire. 
f. Par décision sur opposition du 13 mai 2019, la SUVA a mis fin aux prestations, 
au motif que l’assurée était apte à travailler à plein temps dès le 1er mars 2019, 
conformément à l’appréciation de son médecin d’arrondissement. 
g. Du 6 au 31 mai 2019, l’assurée a effectué un stage d’évaluation professionnelle 
auprès de l’entreprise sociale privée PRO, mis en œuvre par l’OCE. 
h. Le 7 juin 2019, elle a déclaré un nouveau sinistre. Elle avait chuté dans sa 
baignoire et s’était blessée à la jambe et au bras le 16 mai 2019. 
i. Par avis du 11 juin 2019, le docteur C______, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a retenu que l’assurée présentait une 
raideur et des douleurs persistantes de la cheville gauche, ainsi que des 
lombalgies, et que la poursuite de l’activité de nettoyeuse n’était plus 
raisonnablement exigible depuis le 22 août 2017. En revanche, la capacité de 
travail dans une activité sédentaire était entière. À titre de limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles, il a noté que l’intéressée ne devait pas porter des charges, se 
déplacer en terrain accidenté, utiliser des escaliers, escabeaux et échelles, et rester 
en position debout prolongée. 
j. Dans un rapport du 26 juin 2019, le docteur D______, rhumatologue, a 
notamment signalé une hyperlordose lombaire avec des douleurs média-dorsales 
et de la charnière lombo-sacrée. 
k. Par certificats des 28 juin et 30 juillet 2019, la docteure E______, spécialiste 
FMH en médecine interne, a attesté d’une capacité de travail de 100% en position 
assise et de 50% en position debout. 
l. Dans un avis du 17 septembre 2019, le Dr C______ a modifié ses précédentes 
conclusions, retenant que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 
50% en cas de station debout sans port de charge et de 100% dans une activité 
sédentaire en position assise. Le début de l’aptitude à la réadaptaient était fixé au 
1er juillet 2019. 
m. Par décision du 30 septembre 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
d’invalidité entière du 1er mai au 30 septembre 2019, sur la base d’un degré 
d’invalidité de 100%. L’intéressée avait récupéré une pleine capacité de travail le 
19 mars 2019 dans une activité adaptée, puis dès le 1er juillet 2019 dans une 
activité adaptée et sédentaire, de sorte que le degré d’invalidité était déterminé par 
comparaison des revenus, avec et sans invalidité, à ces deux dates. En l’absence 
de toute perte de gain, le droit à la rente était supprimé au 30 septembre 2019. 
Cette décision est entrée en force. 
 Le 25 novembre 2020, l’assurée a déposé une seconde demande de prestations 
évoquant une dépression profonde et des angoisses suite à l’accident de la 
cheville de 2018. 
b. Par rapport du 17 décembre 2020, le docteur F______, médecin généraliste, a 
mentionné un état dépressif d’intensité sévère, une fibromyalgie, des lombalgies 
chroniques invalidantes et des séquelles au niveau du pied gauche. 
c. Le 22 décembre 2020, le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a diagnostiqué un épisode dépressif léger en bonne voie 
d’amélioration et un léger trouble de la personnalité, à traits histrioniques et 
anxieux. Ces atteintes n’avaient aucun impact sur la capacité de travail, entière 
depuis le début de sa prise en charge le 21 octobre 2020. 
d. Par rapport du 5 janvier 2021, le docteur H______, spécialiste FMH en 
neurologie, a considéré que la patiente était apte à travailler sur le pan 
neurologique, mais pas sur le plan psychologique, en raison de sa détresse. 
e. Le 1er juin 2021, le Dr C______ a conclu que l’assurée avait présenté un 
épisode dépressif responsable d’une incapacité de travail de 50% à partir du 
27 avril 2020, de 100% dès le 6 octobre 2020 et de 0% à compter du 
21 octobre 2020. 


 
 
 
 
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f. Par décision du 7 septembre 2021, l’OAI a rejeté la demande, faute de perte de 
gain suite à l’incapacité de travail admise du 27 avril au 20 octobre 2020. 
g. L’intéressée a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice contre cette décision. Dans ce cadre, elle a notamment produit : 
- 
un rapport du 22 février 2021 de la docteure I______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et spécialiste de douleur, laquelle a indiqué suivre la patiente 
pour 
des 
douleurs 
diffuses 
de 
l'hémicorps 
gauche 
depuis 
février 2021 ; une hospitalisation pour une prise en charge globale était 
évoquée, l’intéressée étant épuisée tant physiquement que psychiquement ; 
- 
un rapport du 20 mai 2021 du docteur J______, médecin adjoint agrégé au 
service de rhumatologie des HUG, mentionnant que la patiente souffrait d’une 
affection somatique, soit des lombosciatalgies communes chroniques 
invalidantes avec de nombreux facteurs de risque de chronicité et des douleurs 
persistantes et invalidantes de la cheville gauche après une chirurgie pour une 
entorse complexe, ainsi que de troubles psychiatriques consistant en une 
dépression majeure et des éléments cliniques pour des attaques de panique ; 
ces troubles s’inscrivaient dans un contexte social particulièrement difficile et 
l’état de santé s’aggravait de semaine en semaine, les différentes comorbidités 
s’amplifiant mutuellement ; une hospitalisation à la clinique de Montana était 
préconisée pour rompre le cercle vicieux ; 
- 
un rapport du 3 août 2021 relatif au séjour à la clinique de Montana du 
13 juillet au 1er août 2021, en vue d’un reconditionnement, d’un soutien 
psychologique, de l’éloignement des facteurs de stress et d’une prise en 
charge de la douleur ; le diagnostic principal consistait en des douleurs 
chroniques accutisées dans un contexte de fibromyalgie, de SDRC et 
d’anxio-dépression. 
h. Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’OAI a conclu qu’une reprise de 
l’instruction s’imposait. 
i. Par arrêt du 1er février 2022, la chambre des assurances sociales a annulé la 
décision litigieuse et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire 
(ATAS/68/2022). 
j. L’OAI a reçu de nombreuses pièces médicales émanant notamment du 
Dr J______ (rapports des 13 novembre 2019, 21 janvier, 2 septembre et 
18 décembre 2020, 23 février, 22 juin et 8 novembre 2021, 23 mars 2022), du 
Dr D______ (rapports des 20 février 2019 et 21 octobre 2020), de la Dre I______ 
(rapport du 27 septembre 2021), du docteur K______, médecin à la Clinique de la 
douleur (rapports des 17 novembre 2021 et 31 mai 2022), du docteur L______, 
spécialiste FMH en médecine interne (rapports des 21 mars et 31 mai 2022), du 
docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie (rapport 
du 21 novembre 2022), du docteur N______, psychiatre (rapport du 3 avril 2023), 
du Centre O______ de médecine et de chirurgie du pied (rapports des 3 juillet et 


 
 
 
 
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29 septembre 2020, 28 janvier et 19 octobre 2021, 25 avril, 21 et 23 juin, 
10 novembre 2022) du département de médecine de premier recours des HUG 
(rapports des 18 janvier 2021 et 1er juillet 2022), un questionnaire du Centre de la 
douleur rempli par l’assurée le 30 juin 2022, un rapport du 27 juin 2022 suite à 
une infiltration L3, L4 et L5 droites. 
k. L’OAI a confié une expertise bidisciplinaire à P______, réalisée le 6 avril 2023 
par les docteurs Q______, spécialiste FMH en psychiatrie, et R______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, lesquels ont rendu leur rapport le 23 mai 2023. 
L'expert rhumatologue a diagnostiqué un status post ligamentoplastie en 
janvier 2018, un status post lombalgies rachidiennes chroniques sur des 
discopathies, des douleurs chroniques de la cheville gauche non retrouvées au 
jour de l’examen, stabilisées, des discopathies rachidiennes stabilisées et une 
fibromyalgie. Il a considéré que, d'un point de vue de sa spécialisation, la capacité 
de travail était de 0% dans l’activité de nettoyeuse depuis l'accident de mars 2017 
et de 100% dans une activité adaptée dès la fin de la prise en charge par la SUVA, 
soit à partir du 1er mars 2019, en respectant les limitations fonctionnelles qui 
comprenaient la nécessité de pouvoir alterner les différentes positions assis-
debout, ne pas rester assise plus d’une heure et debout plus de 30 minutes, éviter 
la marche sur des terrains accidentés, de monter et descendre des échelles et des 
échafaudages, et de surcharger le rachis dans sa totalité. La performance pouvait 
être réduite de 10% en raison de la fatigue et des douleurs dégénératives, de sorte 
que la capacité de travail retenue était de 90% sur le plan somatique. 
L'expert psychiatre a retenu le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte 
(F41.2), sans incidence sur la capacité de travail, laquelle était de 100% depuis au 
moins le 21 octobre 2021, soit la date du début de prise en charge par le 
Dr G______ qui avait alors attesté d'une capacité de travail entière. L’expert a 
noté que l'examen clinique ne retrouvait ni ralentissement psychomoteur, ni 
tristesse pathologique, ni trouble de la concentration ou de l'attention, ni trouble 
significatif de la mémoire. Aucune pathologie psychiatrique incapacitante n'était 
mise en évidence. Les plaintes rapportées concernaient les craintes de l’intéressée 
de se rapprocher trop des hommes, des cauchemars qui la réveilleraient la nuit et 
des baisses de moral en lien avec le souvenir de son mariage ou sa situation 
sociale actuelle. Ses plaintes constituaient une association de symptômes anxieux 
et dépressifs d'une sévérité mineure permettant de retenir un diagnostic de 
troubles anxieux et dépressifs mixtes sans impact sur la capacité à faire face à ses 
tâches dans la vie quotidienne, à se déplacer. L’intéressée conservait du plaisir à 
écouter de la musique, aimerait écrire et lire mais était gênée par les douleurs en 
position assise. Elle aimait lancer du pain aux canard et se rendait à l’église deux 
fois par semaine, et une fois par mois pour une thérapie destinée aux femmes. Elle 
apportait alors du coca et partageait des gâteaux avec ses coreligionnaires. 


 
 
 
 
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Les experts ont notamment joint des rapports apportés par l’expertisée, 
notamment 
un 
rapport 
de 
consultation 
du 
15 
février 
2023 
du 
docteur S______, neurochirurgien. 
l. Dans un avis du 5 juin 2023, le Dr C______ a constaté que l’expert 
rhumatologue avait conclu à une capacité de travail de 90% dans une activité 
adaptée depuis le 1er mars 2019 et que l’expert psychiatre avait retenu une 
capacité de travail de 100% dans toute activité depuis le 21 octobre 2021, sans se 
prononcer pour la période antérieure depuis le 1er mars 2019. Il convenait donc de 
l’interpeller à ce sujet. 
m. Le 22 juin 2023, l’expert psychiatre a répondu que l’assurée avait débuté un 
suivi psychiatrique le 21 octobre 2020 et qu’un diagnostic d'épisode dépressif 
léger en voie d'amélioration était retenu, ainsi que des troubles légers de la 
personnalité. Son psychiatre avait décrit un comportement histrionique, prescrit 
un traitement de Paroxétine à 20 mg par jour et de Xanax Retard 0.5 mg par jour 
et estimé que la capacité de travail était totale dès le début de sa prise en charge. 
L’assurée avait rapporté un suivi psychiatrique antérieur qui aurait duré environ 
une année, auprès d’une femme, suite aux maltraitances subies par son mari, mais 
il ne disposait d’aucun document concernant ce suivi. Il a expliqué qu’un 
diagnostic d'épisode dépressif léger, soit le trouble retenu en octobre 2020, 
n'entrainait habituellement pas d'incapacité de travail, appréciation partagée par le 
psychiatre. Ainsi, selon toute vraisemblance, la capacité de travail était entière 
depuis le mois de mars 2019 d'un point de vue psychiatrique. 
n. Dans un avis du 27 juin 2023, le Dr C______ a proposé de suivre les 
conclusions de l'expertise. Ainsi, en raison des lombalgies communes chroniques 
et des douleurs persistantes de la cheville gauche, la capacité de travail était de 
0% dans l’activité de nettoyeuse depuis le 22 août 2017 et de 90% dans une 
activité adaptée depuis le 1er mars 2019. Les limitations fonctionnelles 
comprenaient la fatigue, les douleurs dégénératives, la nécessité d’alterner les 
positions assis et debout, de ne pas rester assise plus d’une heure et debout plus de 
30 minutes, d’éviter de marcher sur des terrains accidentés, de monter et 
descendre les échelles, échafaudages et de surcharger le rachis dans sa totalité. 
o. En date du 3 juillet 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de rejeter 
sa demande. Compte tenu de la capacité de travail de 90% retenue dès le 
1er mars 2019 dans une activité adaptée aux restrictions, il avait procédé à une 
comparaison des revenus avec et sans invalidité, laquelle révélait l’absence de 
toute perte de gain. 
p. Le 7 mai 2023, l’intéressée a écrit à l’OAI que sa santé était de plus en plus 
fragile et qu’elle était épuisée, en raison notamment de sa situation sociale. Elle a 
joint un courrier qu’elle avait adressé le 5 mai 2023 à la Police, suite à un conflit 
survenu dans l’hôtel où elle logeait. 


 
 
 
 
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q. Par décision du 25 septembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de rente et de 
mesures professionnelles. Il a maintenu que l’assurée, totalement incapable 
d’exercer son activité habituelle depuis le 22 août 2017, disposait d’une capacité 
de travail de 90% dans une activité adaptée depuis le 1er mars 2019. La 
comparaison des gains sans invalidité (CHF 51'175.-) et avec invalidité 
(CHF 61'949.-) révélait l’absence de perte de gain. 
 Par acte du 26 octobre 2023, l’assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
l’octroi d'un délai pour compléter son recours et, principalement, à l’annulation de 
la décision entreprise et à l’octroi d’une rente et de mesures professionnelles. En 
substance, la recourante a soutenu être en incapacité totale de travail en raison de 
ses troubles cognitifs et psychiatriques. 
La recourante a produit un rapport du 22 août 2023 du Dr N______, psychiatre 
traitant depuis le mois de septembre 2022, lequel a noté les codes diagnostics 
F43.1 (état de stress post-traumatique), F32.3 (épisode dépressif sévère avec 
symptômes 
psychotiques), 
F45.0 
(somatisation) 
et 
F60.3 
(personnalité 
émotionnellement labile) et TNF selon DSM (troubles neurologiques 
fonctionnels). Malgré de courtes périodes de stabilisation du tableau clinique 
depuis le début du traitement, l’état de santé psychique s’était aggravé. La patiente 
présentait une énorme instabilité émotionnelle et une agressivité au niveau de son 
comportement et de ses émotions, vu le traumatisme souffert de violences 
domestiques, de la mort de ses jumelles à leur naissance, d’abandon de plusieurs 
ruptures de liens, ainsi que l’accident de 2018, Il existait un risque de 
décompensation psychique, d’auto-agression et de suicide. Il a fait état de troubles 
cognitifs et de crises de méfiance, avec une oscillation psychique dont une 
bipolarité symptomatique (alternance entre l’amour et la haine par exemple). 
L’isolement, le renferment et le cadre vécu d’une carence psycho-sociale étaient 
en rapport avec un processus de marginalisation sociale vu son statut actuel et 
consistaient en des facteurs pathogènes impactant sa maladie mentale. La patiente 
était impliquée dans un combat pour ses droits et avait une demande sous-jacente 
de réparation par rapport aux traumatismes vécus. Des hospitalisations en série 
pouvaient s’avérer nécessaire vu l’état de désorganisation psychique et le niveau 
de vie actuelle. Il a relevé des éléments cliniques objectifs, soit un trouble du 
sommeil, un trouble de l'humeur avec une anhédonie, un apragmatisme, une 
baisse de l'estime-de-soi, des éléments cliniques de paranoïa vu le niveau 
d'association de ses pensées en étant méfiante auprès de ses assistants et 
médecins, des crises histrioniques, une instabilité émotionnelle, un risque de 
suicide et d'auto-agressions, ainsi que des crises d'anxiété. Le traitement 
comprenait une psychothérapie hebdomadaire et la prise de Seroquel XR 50 mg 
au coucher, de Xanax 1 mg/jour, de Latea (essence de lavande) 80mg/jour, de 


 
 
 
 
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Deroxat 20 mg à 30 mg/jour, de Dalmadorrn 30mg/coucher et de Zyprexa 
5mg/matin. 
b. Le conseil de la recourante a sollicité à réitérées reprises la prolongation des 
délais accordés pour compléter son recours, au motif que sa cliente n’était pas en 
mesure de se déterminer sereinement, car elle était extrêmement fragilisée sur le 
plan psychiatrique, étant ajouté qu’elle avait été hospitalisée dans le cadre d’une 
importante décompensation lors de laquelle elle avait « tenté contre sa vie ». 
c. Sans nouvelles de la recourante à l’échéance de la dernière prolongation de 
délai sollicitée, la chambre de céans a invité l’intimé à produire son dossier et à se 
déterminer. 
d. Par écriture du 26 mars 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le rapport 
du psychiatre traitant du 22 août 2023 n’était pas susceptible de remettre en 
question son appréciation. 
Il a joint un avis du 6 mars 2024 du Dr C______, concluant que le rapport du 
22 août 2023 du Dr N______ ne modifiait pas sa dernière appréciation. Il a 
rappelé que lors de l'expertise psychiatrique réalisée le 6 avril 2023, les troubles 
anxieux et l'angoisse (symptômes de la lignée anxieuse et dépressive) étaient 
décrits par plusieurs médecins et depuis plusieurs années, dans le cadre d'un 
épisode dépressif léger secondaire à l’atteinte somatique ou un trouble de 
l'adaptation dans les suites de sa séparation avec son ex-mari. Le psychiatre 
traitant avait attesté déjà d'une incapacité totale de travail dès le 
30 novembre 2022, mais n’indiquait pas depuis quelle date il retenait une 
aggravation et en quoi consiste cette dernière par rapport à la période antérieure. 
La symptomatologie décrite par le psychiatre était superposable à son rapport 
médical du 3 avril 2023 qui avait été pris en compte dans le cadre de l'expertise. 
L'expert psychiatre avait alors analysé les indicateurs standards de gravité afin 
d'apporter ses conclusions. 
e. La chambre de céans a accordé un délai à la recourante au 8 mai 2024 pour 
répliquer. 
f. Par écriture du 22 mai 2024, la recourante a maintenu ses conclusions et 
sollicité l’audition du Dr N______. Elle a rappelé que ses épisodes de détresse et 
de crises de dépression avaient été documentés. Contrairement à l’avis de l’expert 
psychiatre, le Dr N______ retenait un état de dépression sévère accompagné de 
pensées suicidaires. Elle avait été admise aux HUG les 12 mai et 22 et 23 août 
2023, puis s’y était rendue pour consultations les 4 et 10 septembre 2023, toujours 
pour des crises de dépression avec des idées suicidaires, ce qui témoignait de la 
sévérité de son état de santé. Ces occurrences répétées, qui nécessitaient des 
interventions médicales et des soins spécialisés, démontraient son incapacité à 
mener une vie professionnelle normale et stable. Elle a en outre rappelé qu’elle 
souffrait de fibromyalgie, maladie caractérisée par des douleurs musculo-
squelettiques diffuses et une fatigue persistante, souvent associée à des 


 
 
 
 
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symptômes dépressifs significatifs. Les douleurs chroniques et la détresse 
physique pouvaient aggraver les symptômes de la dépression et entrainer un état 
émotionnel précaire. Elle avait besoin d’un soutien financier et médical pour faire 
face à cette double charge. Elle avait en outre de grandes difficultés à gérer ses 
démarches administratives, raison pour laquelle elle remerciait la chambre de 
céans d’admettre sa réplique sous l’angle de la maxime d’office. 
La recourante a produit plusieurs rapports des HUG, relatifs à ses admissions les 
12 mai, 22 août, 4 et 10 septembre 2023 (rapports des 28 mai, 29 août, 10 et 
20 septembre 2023). 
g. Dans sa duplique du 18 juin 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
Il a annexé un avis du 5 juin 2024 du Dr C______, lequel a considéré que les 
derniers rapports transmis par la recourante concernaient des hospitalisations en 
lien avec un trouble de l’adaptation avec des caractéristiques émotionnelles 
mixtes, qui se manifestaient par un tentamen ou des alcoolisations aiguës, avec la 
nécessité de prise en charge psychiatrique, mais sans constituer une atteinte 
psychiatrique durablement incapacitante. Les conclusions précédentes étaient 
ainsi maintenues. 
h. Invitée à se déterminer sur ces pièces, la recourante ne s’est pas manifestée. 
i. Par courrier du 7 octobre 2024, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une mission d’expertise rhumatologique et psychiatrique au 
docteur T______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et au docteur 
U______, spécialiste en rhumatologie. 
j. Par pli du 15 octobre 2024, l’intimé a considéré qu’une expertise judiciaire, ne 
se justifiait pas. Il a précisé que si la chambre de céans persistait dans son 
intention d’ordonner une telle expertise, il n’avait pas de motif de récusation à 
l’encontre des experts annoncés, ni de questions complémentaires à leur 
soumettre. 
k. Dans le délai prolongé au 15 novembre 2024 à la demande du conseil de la 
recourante, celui-ci ne s’est pas déterminé. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 
25 novembre 2020, un éventuel droit à une rente d’invalidité prendrait naissance 
antérieurement au 1er janvier 2022 (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que 
les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 25 septembre 2023 par laquelle 
l’intimé a nié le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
4. 
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 


 
 
 
 
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- 11/30 - 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 
4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 


 
 
 
 
A/3520/2023 
- 12/30 - 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
4.2 La procédure d’administration des preuves qui prévaut en matière de troubles 
douloureux sans substrat organique et de troubles psychosomatiques analogues est 
notamment applicable à toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 418) et à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 


 
 
 
 
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- 13/30 - 
Bien que le diagnostic de fibromyalgie soit d'abord le fait d'un spécialiste en 
rhumatologie, une expertise psychiatrique est en principe nécessaire pour se 
prononcer sur l'incapacité de travail qu'engendre un tel trouble qui, du point de 
vue juridique, est similaire aux troubles somatoformes douloureux (douleurs non 
expliquées par un substrat organique) et doit être traité comme ceux-ci 
(ATF 132 V 65 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_710/2023 du 
28 juin 2024 consid. 6.1). 
4.3 Les notions de SDRC (CRPS pour Complex regional pain syndrome), 
algodystrophie ou maladie de Suedeck appartiennent aux maladies neurologiques, 
orthopédiques et traumatologiques et constituent ainsi une atteinte à la santé 
physique, respectivement corporelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2023 du 
12 décembre 2023 consid. 3.2). Ils désignent, en médecine, un état maladif 
post-traumatique, qui est causé par un traumatisme bénin, qui se transforme 
rapidement en des douleurs importantes et individualisées avec des sensations de 
cuisson, qui s’accompagnent de limitations fonctionnelles de type moteur, 
trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité ou une grande partie d’une zone 
du corps est touchée (arrêts du Tribunal fédéral 8C_871/2010 du 4 octobre 2011 
consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in SVR 2010 UV 
n° 18 p. 69). 
L’étiologie et la pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, 
selon la jurisprudence, la pose de ce diagnostic requiert, selon les critères de 
Budapest, que les éléments caractéristiques suivants soient satisfaits (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 6.2 et les références). 
Une douleur persistante disproportionnée par rapport à l’événement déclencheur. 
Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois des quatre catégories 
suivantes : 1. sensorielle (hyperesthésie et/ou allodynie) ; 2. vasomotrice 
(asymétrie au niveau de la température et/ou changement/asymétrie au niveau de 
la 
coloration 
de 
la 
peau) ; 
3. 
sudomotrice/œdème 
(œdème 
et/ou 
changement/asymétrie au niveau de la sudation) ; 4. motrice/trophique 
(diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice [faiblesse, tremblements, 
dystonie] et/ou changements trophiques [poils, ongles, peau]). Le patient doit 
démontrer au moment de l’examen au moins un signe clinique dans deux des 
quatre catégories suivantes : 1. sensorielle (hyperalgésie [piqûre] et/ou allodynie 
[au toucher léger et/ou à la pression et/ou à la mobilisation]) ; 2. Vasomotrice 
(différence de température et/ou changement/asymétrie de coloration de la peau) ; 
3. sudomotrice/œdème (œdème et/ou changement/asymétrie au niveau de la 
sudation) ; 4. motrice/trophique (diminution de la mobilité et/ou dysfonction 
motrice [faiblesse, tremblement, dystonie] et/ou changements trophiques [poils, 
ongles, peau]). 
Il n’existe aucun autre diagnostic permettant de mieux expliquer les symptômes et 
les signes cliniques. Ces critères sont exclusivement cliniques et ne laissent que 
peu de place aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie, IRM). 


 
 
 
 
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- 14/30 - 
L’utilisation de l’imagerie fait l’objet d’une controverse dans le milieu médical, 
mais garde un rôle notamment dans la recherche de diagnostics différentiels, ou 
lorsque les signes cliniques sont discrets ou incomplets ainsi que dans certaines 
formes atypiques. En pratique, si les critères 1 à 3 sont remplis et le critère 4 est 
respecté, on doit considérer que le patient souffre d’un SDRC ; toutefois la valeur 
prédictive positive n’est que de 76%. Si les critères sont partiellement remplis, il 
faut poursuivre le diagnostic différentiel et réévaluer le patient. Si les critères ne 
sont pas remplis, le patient a une probabilité quasi nulle d’avoir un SDRC (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_71/2024 précité consid. 6.2 et les références). 
4.4 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.1 et 5.2 et les références). 
5. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 


 
 
 
 
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- 15/30 - 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine 
d’investigation 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_555/2017 
du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
5.1 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 


 
 
 
 
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(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
5.2 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 
du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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- 17/30 - 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
7. 
En l'espèce, l'intimé a conclu, sur la base de l’avis du SMR du 27 juin 2023, 
lui-même fondé sur le rapport d’expertise du 23 mai 2023, que la recourante 
disposait d’une capacité de travail de 90% dans une activité adaptée dès le 
1er mars 2019. 
L’intéressée conteste cette appréciation et fait valoir que ses atteintes à la santé 
somatique et psychique entrainent une incapacité totale de travail. 
Il convient donc d'examiner la valeur probante du rapport d’expertise. 
7.1 La chambre de céans constate d’emblée que si les experts ont indiqué avoir 
procédé à une évaluation consensuelle (expertise p. 34), cette partie de leur 


 
 
 
 
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rapport ne contient en réalité que le résumé opéré par chaque expert en regard de 
sa spécialisation, sans discussion commune. Or, une analyse consensuelle 
s’imposait au vu des troubles présentés par la recourante, en particulier une 
fibromyalgie. 
D’ailleurs, de nombreux médecins ont mis en exergue la complexité de la 
situation de la recourante au vu de l’interférence de ses atteintes somatiques et 
psychiatriques, ce qui entrainait des difficultés pour la mise en place d’un 
traitement adéquat. Ainsi, le Dr J______ a observé que les différentes 
comorbidités s’amplifiaient mutuellement (rapport du 21 mai 2021), que l’état 
psychiatrique était en aggravation et qu’il n’était pas possible d’envisager une 
prise en charge multidisciplinaire pour ses lombalgies communes chroniques 
malgré l’importance du handicap fonctionnel qui se péjorait (rapport du 
23 mars 2022). Le Dr K______ a noté que la patiente avait développé une 
symptomatique dépressive due aux symptômes douloureux persistants et à une 
situation sociale très incertaine (rapport du 17 novembre 2021), qu’une 
dénervation par radiofréquence pourrait théoriquement être envisagé, mais qu’il 
ne pensait pas effectuer ce geste en raison de l’état d’anxiété important et de 
l’agressivité injustifié de la patiente (rapport du 31 mai 2022). La Dre I______ a 
constaté un épuisement tant physique que psychique et préconisé une prise en 
charge globale (rapport du 22 février 2021). Le Dr M______ a rappelé les 
importantes douleurs chroniques et constaté un examen clinique très évocateur 
d’une fibromyalgie, précisant que la situation était encore compliquée par des 
problèmes d’états dépressifs (rapport du 21 novembre 2022). La docteure 
V______ du Centre O______ a suggéré dans un premier temps une reprise 
chirurgicale pour libérer la gouttière externe (rapport du 25 avril 2022), puis 
conclu qu’il était évident qu’un traitement chirurgical ne pouvait pas être proposé 
vu le contexte (rapport du 10 novembre 2022). 
Compte tenu des troubles somatiques et psychiques qui interagissent et 
s’influencent, il incombait aux experts de procéder à une évaluation globale de 
l'état de santé de la recourante, ce qu’ils n’ont pas fait. 
7.2 Au niveau rhumatologique, le Dr R______ a retenu les diagnostics de status 
post ligamentoplastie en janvier 2018, de status post lombalgies rachidiennes 
chroniques sur des discopathies, de douleurs chroniques de la cheville gauche non 
retrouvées au jour de l’examen, stabilisées, de discopathies rachidiennes 
stabilisées et de fibromyalgie. 
La chambre de céans constate cependant que plusieurs médecins ont retenu le 
diagnostic de SRDC (rapports des 20 février 2019 et 21 octobre 2020 du 
Dr D______ ; rapport du 3 août 2021 de la clinique de Montana), ou a à tout le 
moins ont constaté une symptomatologie suggérant de retenir ce syndrome 
(rapports des 17 novembre 2021 et 31 mai 2022 du Dr K______). Or, l’expert ne 
s’est pas du tout déterminé sur ce trouble, de sorte qu’on ignore s’il a considéré 


 
 
 
 
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- 19/30 - 
que les critères diagnostics n’étaient pas donnés, s’ils ne l’étaient plus ou même 
ne l’avaient jamais été. 
L’indication de l’expert concernant les douleurs chroniques de la cheville gauche, 
« non retrouvées au jour de l’examen » et « stabilisées », semblent peu 
compatibles avec les pièces du dossier. En effet, la recourante consulte 
régulièrement des spécialistes en chirurgie du pied au Centre O______ depuis le 
mois de juin 2020 en raison de ces troubles. Elle avait d’ailleurs encore été 
examinée le 1er novembre 2022, soit cinq mois avant l’expertise, en raison d’une 
augmentation des douleurs suite à la dernière infiltration pratiquée (rapport du 
10 novembre 2022 de la Dre V______). À la même époque, le 
Dr M______ avait lui aussi relaté des douleurs au niveau du compartiment externe 
de cette articulation (rapport du 21 novembre 2022). Ainsi, les deux derniers 
rapports avant l’examen de l’expert attestent d’une recrudescence des douleurs au 
niveau de la cheville gauche et de l’échec des traitements entrepris. En outre, il est 
rappelé qu’une indication chirurgicale a été retenue, mais écartée en raison de 
l’état de santé psychique de la patiente (rapports des 31 mai 2022 du 
Dr K______ et 25 avril 2022 de la Dre V______). 
Les discopathies rachidiennes « stabilisées » sont également surprenantes, au vu 
des rapports au dossier. Ainsi, le Dr D______ a mentionné une discopathie 
modérée L4-L5 avec une hernie discale refoulant la racine L5 (rapports des 20 
février 2019 et 21 octobre 2020) et le Dr L______ a attesté que la lombosciatalgie 
droite n’était pas sous contrôle, que les douleurs persistaient malgré le traitement 
médicamenteux (rapports des 21 mars et 31 mai 2022). Des infiltrations ont 
d’ailleurs été pratiquées au mois de juin 2022 aux niveaux de L3, L4 et L5 
(rapport du 25 juin 2022), sans amélioration durable. Le Dr S______ a 
diagnostiqué une discopathie dégénérative L4-L5 avec une hernie à base large 
engendrant une compression récessale gauche significative et une discopathie 
dégénérative L5-S1 avec une minime compression récessale gauche concomitante, 
estimant que ces troubles pouvaient se corréler avec une partie des douleurs et 
avaient probablement été sous-traitées jusqu’à présent (rapport du 15 février 
2023). 
On pourra encore observer que la Dre I______ a rapporté des douleurs de 
l’hémicorps gauche et du membre inférieur droit (rapport du 22 février 2021), 
lesquelles ont également été notées lors de son séjour à la clinique de Montana 
(rapport du 6 juin 2022), et que la recourante a indiqué à l’expert présenter des 
douleurs diffuses des deux hémicorps, des vertiges, des céphalées, des sensations 
de jambes endormies, des « douleurs de partout » (expertise p. 44), sans que ces 
symptômes ne fassent l’objet d’une discussion de la part du Dr R______. 
Partant, les diagnostics posés par cet expert n’apparaissent pas convaincants. 
7.3 Sur le plans psychiatrique, l’expert a retenu le diagnostic de trouble anxieux et 
dépressif mixte (F41.2). 


 
 
 
 
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La chambre de céans observe toutefois que l’anamnèse est incomplète, puisque 
l’expert a indiqué qu’il ne disposait d’aucun document concernant le suivi que la 
recourante disait avoir « auprès d’une femme » depuis septembre 2021 (expertise 
p. 67). Il a relevé que le rapport de la Clinique de Montana faisait état d’un 
rendez-vous fixé auprès d’une psychiatre le 4 août 2021, mais qu’il n’avait aucune 
trace de ce suivi (expertise p. 67). Il a ajouté que l’expertisée « dit avoir un suivi 
depuis septembre 2021. Or le suivi a été mis en place en septembre 2022 » 
(expertise p. 67). L’expert semble donc avoir douté de l’existence d’une prise en 
charge psychiatrique entre septembre 2021 et septembre 2022, malgré les 
déclarations de l’intéressée. À cet égard la chambre de céans relèvera que le 
Dr J______ a fait état d’importantes souffrances psychiques avec un état mal 
compensé, ajoutant qu’il laissait le soin au psychiatre traitant de réévaluer la 
situation (rapport du 8 novembre 2021). Ce document a été envoyé en copie à la 
docteure W______, psychiatre, ce qui permet de penser que cette médecin était 
alors en charge du suivi annoncé par l’expertisée. 
L’expert a retenu un trouble anxieux et dépressif mixte de « gravité mineure ». Il a 
notamment expliqué que l'examen clinique ne retrouvait ni ralentissement 
psychomoteur, ni tristesse pathologique, ni trouble de la concentration ou de 
l'attention, ni trouble significatif de la mémoire. Aucune pathologie psychiatrique 
incapacitante n'était mise en évidence. L’intéressée était d’humeur neutre la 
majeure partie de l’entretien, n’exprimait aucune détresse quand elle évoquait ses 
douleurs. Les plaintes rapportées concernaient les craintes de l’intéressée de se 
rapprocher trop des hommes, des cauchemars qui la réveilleraient la nuit et des 
baisses de moral en lien avec le souvenir de son mariage ou sa situation sociale 
actuelle. Ses plaintes constituaient une association de symptômes anxieux et 
dépressifs d'une sévérité mineure (expertise p. 67). Cette analyse est surprenante, 
puisque le Dr N______ avait signalé un risque suicidaire (rapport du 
3 avril 2023), et que l’expertisée avait déclaré à l’expert qu’elle avait essayé de se 
suicider à trois reprises (expertise p. 59), qu’elle avait des idées noires, des 
pensées et des envies suicidaires (expertise p. 59, 62), qu’elle s’était scarifiée avec 
un couteau et qu’elle lui avait d’ailleurs montré des photos d’elle avec des traces 
de cet acte sur son épaule gauche (expertise p. 62). S’entretenir avec le psychiatre 
traitant semblait donc s’imposer dans ces circonstances. 
De plus, la recourante a décrit ses troubles comme étant « horribles », exposant 
qu’elle avait de la peine à marcher et à aller aux toilettes en raison des douleurs. 
Elle a indiqué que tout était « détruit » » (expertise p 59). L’expert a constaté, 
durant son entretien d’une heure trente, que l’intéressée, sous traitement 
antidépresseur, avait les larmes aux yeux à quatre ou cinq reprises. L’exclusion de 
tout état de détresse, pourtant relaté par de nombreux autres médecins, n’est pas 
suffisamment motivée. Enfin, il est possible de s’interroger quant à la qualité de 
cet entretien, dès lors que l’intéressée a été somnolente durant son premier tiers, 


 
 
 
 
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suite à la prise d’un comprimé de Tramadol après l’examen rhumatologique 
(expertise p. 65). 
Partant, le diagnostic retenu par l’expert, qui n’a pas fait l’objet d’une étude 
fouillée et approfondie du dossier, ne saurait être considéré comme établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis. 
7.4 S’agissant des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail, l’expert 
rhumatologique a indiqué que l’intéressée devait pouvoir alterner les différentes 
positions assis-debout, ne pas rester assise plus d’une heure et debout plus de 
30 minutes, éviter de marcher sur des terrains accidentés, monter et descendre des 
échelles et des échafaudages, et surcharger le rachis dans sa totalité. La 
performance pouvait être réduite de 10% en raison de la fatigue et des douleurs 
dégénératives. La capacité de travail était de 0% dans l’activité de nettoyeuse 
depuis l'accident de mars 2017 et de 100% dans une activité adaptée dès la fin de 
la prise en charge par la SUVA, soit à partir du 1er mars 2019, avec une réduction 
de la performance de 10% en raison de la fatigue et des douleurs dégénératives. 
Ces conclusions auraient dû être davantage étayées, au vu de l’importance de 
l’état douloureux persistant invalidant retenu par d’autres spécialistes, notamment 
le Dr J______ (rapport du 20 mai 2021). On rappellera en outre que les douleurs 
de la cheville gauche sont diurnes et nocturnes, quotidiennes et omniprésentes 
(rapport du 21 novembre 2022 du Dr M______), et que celles du rachis peuvent 
s’expliquer par les discopathies dégénératives et ont probablement été sous-
traitées (rapport du 15 février 2023 du S______). En outre, plusieurs médecins ont 
relaté 
des 
problèmes 
de 
sommeil, 
à 
l’instar 
des 
Drs 
N______ et 
M______ (rapports des 22 août 2023 et 21 novembre 2022). En l’état, la capacité 
de travail résiduelle retenue par le Dr R______ semble peu plausible, ce d’autant 
plus que ce médecin a indiqué qu’il n’y avait pas d’informations divergentes 
ressortant du dossier (expertise p. 55), que les plaintes étaient concordantes avec 
le diagnostic de fibromyalgie (expertise p. 55), que les possibilités thérapeutiques 
étaient 
toutes 
épuisées 
après 
de 
nombreux 
traitements 
(infiltrations, 
physiothérapie, acupuncture, mésothérapie, perfusions) (expertise p. 56), et que la 
recourante était motivée et limitée dans son profil d’effort (expertise p. 56). 
De surcroît, l’argumentation des deux experts est peu poussée s’agissant de 
l’évaluation des ressources, de la cohérence et de la plausibilité. Le Dr Q______ a 
noté que l’intéressée était autonome pour les tâches de la vie quotidienne, pour les 
déplacements, qu’elle avait des contacts quotidiens avec une amie au Brésil, sa 
mère, son frère et une amie sénégalaise. Elle écoutait de la musique, se promenait 
pour jeter du pain au canard, fréquentait deux fois par semaine son église. Elle 
avait notamment envie de lire et d’écrire, mais était gênée par ses douleurs 
(expertise p. 36). 
Or, la recourante vit dans un hôtel et dispose d’une seule pièce avec des toilettes 
(expertise p. 45), ne peut pas cuisiner et mange des conserves (expertise p. 63 et 


 
 
 
 
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64). Les activités ménagères sont donc fortement réduites, ce d’autant plus qu’une 
femme de ménage de l’hôtel intervient dans la chambre de la recourante une fois 
par semaine. L’intéressée a affirmé aux deux experts qu’elle ne bénéficiait 
d’aucun soutien de la part de son entourage pour la gestion du handicap (expertise 
p. 46 et 63). D’ailleurs, à l’exception d’une seule amie, tous ses quelques proches, 
soit une amie, sa mère, sa grand-mère et son frère, vivent au Brésil. Ses contacts 
sont ainsi pour l’essentiel limités à des conversations téléphoniques (expertise 
p. 68). Il ressort du déroulement d’une journée type que les sorties de la 
recourante se résument à se rendre à ses rendez-vous médicaux, à faire de petites 
courses et à aller à l’église, les promenades pour aller jeter du pain aux canards 
étant annoncées comme « rares » (expertise p. 63). 
L’expert psychiatre a considéré que la capacité relationnelle de l’intéressée et son 
aptitude à nouer des contacts n’étaient pas altérés (expertise p. 68). Toutefois, la 
recourante lui a déclaré qu’elle ne faisait pas confiance aux autres (expertise 
p. 59) et les pièces du dossier attestent de relations conflictuelles, que ce soit avec 
ses amis, son mari, son dernier conjoint, le personnel de l’hôtel dans lequel elle 
réside, des patients ou soignants de la Clinque de Montana, et même son 
psychiatre traitant. 
Enfin, les pièces produites dans le cadre de la procédure mettent à mal les 
conclusions du Dr Q______, puisque la recourante a été hospitalisée à quatre 
reprises en quatre mois aux HUG en raison de son état de santé psychique, avant 
le prononcé de la décision litigieuse. Elle a ainsi été prise en charge par le 
département de médecine de premier recours le 12 mai 2023 en raison d’une 
anxiété et d’une dépression (rapports du 28 mai 2023). Elle a ensuite été admise 
aux urgences du département de médecine aiguë dans la soirée du 22 août 2023 
pour une crise d’angoisse avec une idéation suicidaire et un mutisme. Suite à un 
désaccord avec son psychiatre le jour même, elle était rentrée chez elle, avait bu 
du vin, ruminé les propos de son médecin, et présenté des gestes auto-agressifs 
avec des scarifications non saturables superficielles des avant-bras. Elle avait 
ensuite pris douze comprimés de Flurazépam monochlorhydrate (30 mg) dans le 
but de mourir et appelé le 144. À l’arrivée des secours, auxquels elle avait 
d’abord refusé d’ouvrir la porte pendant 5 minutes, elle pleurait et disait vouloir 
mourir, puis avait accepté d’être conduite à l’hôpital. Prise en charge plus tard 
dans la nuit à l’unité d’urgence psychiatrique, elle avait présenté un trouble de 
l’adaptation avec des caractéristiques émotionnelles mixtes. Les idées noires 
étaient d’allure chroniques, sans velléité imminente de passer à l’acte. La patiente 
se projetait dans le futur et souhaitait changer de psychiatre. À la fin de 
l’entretien, elle se disait suffisamment bien pour rentrer chez elle et ne présentait 
plus d’idées suicidaires actives, et s’était engagée à demander de l’aide le cas 
échéant (rapports des 29 août et 20 septembre 2023). Le 4 septembre 2023, la 
recourante a de nouveau consulté le département de médecine aiguë pour une 
agitation et un trouble du comportement sur une alcoolisation aiguë. Elle avait été 


 
 
 
 
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amenée en ambulance sur demande de la police qui l’avait trouvée agitée avec un 
comportement « on-off ». Opposante au début de sa prise en charge, un traitement 
injectable lui avait été administré. Réévaluée le matin, à distance de 
l’alcoolisation, elle était calme et collaborante. Elle avait expliqué avoir bu quatre 
bières, ce qui n’était pas habituel, et avoir ressenti un effet puissant psychoactif. 
Elle avait fait état d’idées noires chroniques avec des pensées suicidaires, sans 
projets concrets ni passage à l’acte, et se projetait spontanément dans l’avenir. 
Elle ne s’estimait pas suffisamment écoutée par son psychiatre (rapport du 
12 septembre 2023). Quelques jours plus tard, le 10 septembre 2023, elle a été 
amenée en ambulance au département de médecine aiguë, suite à une 
alcoolisation aiguë avec une verbalisation d’idée suicidaire. À son admission, elle 
était agitée et criait sans arrêt. Revue à son réveil, elle était calme et collaborante, 
présentait un comportement séducteur, voir histrionique avec les soignants 
masculins. Elle faisait état d’idées suicidaires actives non scénarisées et sans 
projet concret. Elle était en dépression chronique depuis le décès de ses jumelles 
cinq ans auparavant (rapport du 10 septembre 2023). 
7.5 Eu égard à tout ce qui précède, le rapport d'expertise du 23 mai 2023 ne 
saurait se voir attribuer une quelconque valeur probante. 
Le SMR ne pouvait donc pas se fonder sur ce document pour conclure que la 
recourante disposait d’une capacité de travail de 90% dès le 1er mars 2019 dans 
toute activité respectant les limitations fonctionnelles énoncées par les experts. 
8. 
Partant, il est indispensable de compléter l'instruction médicale et d’ordonner une 
expertise bidisciplinaire afin de clarifier les différents aspects médicaux, leurs 
interactions et leurs conséquences sur la capacité de travail de la recourante. 
Une expertise judiciaire est donc ordonnée et confiée aux Drs T______ et 
U______. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise de la recourante. Commet à ces fins le docteur T______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, , et le docteur U______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier les docteurs D______, J______, K______, 
M______, L______ et S______, et les Dres I______ et V______, ainsi que le Dr 
N______ et les précédents psychiatres traitants de la personne expertisée. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge le Dr U______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis le 1er octobre 2019 ? 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 


 
 
 
 
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déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


 
 
 
 
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6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 1er octobre 2019 ? 
6.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
En cas de désaccord avec les diagnostics précédemment posés, veuillez 
détailler votre appréciation. 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr T______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
G. Charge le Dr T______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 


 
 
 
 
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4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis le 1er octobre 2019 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 


 
 
 
 
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6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 


 
 
 
 
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9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le mois d’octobre 2019 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr N______ des 3 avril et 
23 août 2023 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l'estimation d'une incapacité totale de 
travail? Si non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr U______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 


 
 
 
 
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La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le