ge_gerichte · ATA/946/2014 · 2014-12-02 · fr

Résumé:
 Recourant - gardien principal - sanctionné d'un blâme pour ne pas avoir rapporté à sa hiérarchie un coup donné par le gardien principal adjoint à un détenu. L'impératif de célérité commande de ne pas suspendre la présente procédure dans l'attente de droit jugé au pénal. En ne rapportant pas le fait précité à sa hiérarchie, le recourant ne s'est pas montré diligent et consciencieux dans l'exécution de son travail. Le blâme est conforme au cadre légal et respecte le principe de proportionnalité. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2952/2012-FPUBL 
ATA/946/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 décembre 2014 
 
 dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Alain Berger, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 
 
 


- 2/17 - 
A/2952/2012 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur X______, né en 1960, a été engagé à la prison de Champ-Dollon 
(ci-après : la prison) le 1er mai 1985. Il a été nommé le 1er janvier 2008 gardien 
principal adjoint. Depuis le 1er janvier 2009, il est gardien principal. 
2) 
 
Le 24 novembre 2010, M. X______ a reçu un avertissement formel. Il avait 
été constaté que sa conduite avec un détenu, alors que ce dernier avait refusé de 
réintégrer sa cellule lorsque la distribution des repas avait commencé, avait été 
déficiente. Ainsi, il avait été invité à faire preuve à l'avenir de plus de 
clairvoyance et de discernement dans la détection des situations périlleuses, et de 
donner ainsi un exemple déterminant aux jeunes collaborateurs. 
3) 
 
Le 22 février 2012 à 19h20, Monsieur Y______ (ci-après : le détenu) a été 
réceptionné à la prison par tous les gardiens disponibles. M. X______ était ce 
soir-là responsable la nuit, et à ce titre responsable de la gestion opérationnelle de 
l'établissement de 19h00 à 07h00. 
 
 
Sept gardiens étaient présents lors de l'incarcération du détenu, en sus de 
M. X______ et de Monsieur Z______, gardien principal adjoint. 
 
 
Trois rapports ont été établis au moment des faits, tous visés par 
M. X______. Deux des rapports ont été rédigés par un gardien et rapportaient des 
menaces et injures que le détenu avait proférées à l'encontre du personnel 
pénitentiaire, lors de la remontée en cellule et lors de l'appel de cellule. Suite au 
second rapport, M. X______ avait décidé de faire emmener le détenu en cellule 
forte. Le troisième rapport a été rédigé par M. Z______ et relatait ledit transport : 
« sur ordre du chef de brigade, je me rends avec mes collègues à la cellule […] 
pour la mise en CF [cellule forte] du détenu », « lors de l'ouverture de la cellule le 
détenu m'interpelle en me disant "ha toi je te connais de la Clairière et tu ne me 
fais pas peur". […] Nous devons utiliser la contrainte pour le transfert à la CF […] 
toutefois aucun échange de coups n'a eu lieu ». 
4) 
 
Un rapport médical établi le 24 février 2012 par les médecins de l’Unité 
médicale pénitentiaire de la prison, suite à une consultation du 23 février 2012, 
décrit les lésions suivantes : 
– une tuméfaction de la joue gauche, avec un léger hématome ; 
– une plaie non transfixiante de la lèvre inférieure gauche ; 
– un hématome de 6 cm x 10 cm, hétérogène, au niveau de l’épaule droite ; 


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– plusieurs 
hématomes 
linéaires 
avec 
de 
légères 
dermabrasions, 
compatibles avec des griffures, au niveau thoracique gauche et de 
l’épaule gauche ; 
– un hématome très hétérogène diffus au niveau dorsal bas, sur hauteur de 
10 cm et une largeur de 30 cm ; 
– deux hématomes linéaires au niveau de l’avant-bras droit, de 1,5 cm de 
diamètre et de 5 cm de long chacun ; 
– un hématome de 4 cm x 6 cm en regard du muscle sterno-cléido-
mastoïdien, ainsi qu’un hématome profond du muscle sterno-cléido-
mastoïdien. 
5) 
 
Le 12 mars 2012, le détenu a déposé plainte pénale à l'encontre de 
M. Z______ et des autres gardiens présents le 22 février 2012. 
 
 
Il alléguait notamment avoir été « humilié » par M. Z______ à son arrivée, 
avoir reçu des coups de sa part, lors de la conduite en cellule et lors du transfert en 
cellule forte. 
6) 
 
Du 2 mai au 15 juin 2012, tous les gardiens présents ont été entendus par 
Monsieur Constantin FRANZISKAKIS, directeur de la prison de Champ-Dollon 
(ci-après : le directeur). Il ressortait notamment des entretiens de service que des 
échanges verbaux tendus avaient eu lieu entre le détenu et M. Z______ ; un coup 
avait été porté par ce dernier au détenu, tel que cela avait été constaté 
ultérieurement lors du visionnage des bandes de vidéosurveillance ; M. Z______ 
avait rapporté les événements tels qu'ils s'étaient déroulés au supérieur 
hiérarchique ; le placement en cellule forte avait été décidé par M. X______. 
7) 
 
Le 2 mai 2012, M. X______ a été convoqué pour un entretien de service le 
23 mai 2012 par le directeur. Allaient être discutées les circonstances de 
l'incarcération du détenu le 22 février 2012 ainsi que les modalités de son 
placement en cellule forte, soit le recours à la contrainte et les causes des blessures 
constatées sur le détenu. 
 
 
Dans cette perspective, M. X______ avait la possibilité de consulter le 
dossier constitué au moment des faits ainsi que de visionner les images de 
vidéosurveillance. 
8) 
 
Par courrier du 30 mai 2012, le directeur a confirmé le contenu de l'entretien 
de service du 23 mai 2012. 
 
 
Les éléments suivants en ressortaient. Lors de l'arrivée du détenu à la prison 
et sa mise en cellule, M. X______ s'était déplacé du greffe au « synoptique », soit 
la cabine intérieure d’où l’on peut surveiller l’ensemble de la façade du bâtiment 


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principal, et n'avait rien observé de particulier. Une fois le détenu placé dans sa 
cellule, M. X______ avait été informé par M. Z______ que le détenu était tendu, 
mais rien de grave n'était survenu. Il n'y avait eu aucun contact physique. Lors de 
l'appel du détenu depuis sa cellule, des gardiens s'étaient déplacés. Ils avaient 
rapporté à M. X______ s'être fait insulter et menacer par le détenu. Après 
concertation avec l'ensemble des gardiens et M. Z______, M. X______ avait pris 
la décision de placer le détenu en cellule forte. Toute la brigade, ce qui constituait 
la procédure normale dans ce cas, ainsi que lui-même s'étaient rendus vers la 
cellule du détenu. Rien n'avait été ordonné concernant l'abstention d'intervention 
de M. Z______, qui n'avait pas hésité à intervenir. Lors de l’extraction de sa 
cellule et la conduite en cellule forte du détenu, M. X______ était retourné au 
« synoptique » et n'avait rien observé d'anormal, ni de manière générale, ni plus 
particulièrement un coup de pied porté au détenu par M. Z______. Après la mise 
en cellule forte, M. X______ a été informé par M. Z______ que la mesure avait 
été difficile, et que ce dernier avait « pété un plomb » et porté un coup de pied au 
détenu, suite aux menaces et insultes de ce dernier contre sa famille. M. X______ 
avait indiqué à la direction que cet événement n'était pas particulièrement grave et 
qu'il s'agissait d'un fait ordinaire pouvant survenir la nuit. Il n'avait pas cherché à 
connaître plus de détails de cet incident. Alors que le détenu sonnait, il avait jugé 
que son état de santé était satisfaisant. 
 
 
M. X______ avait reconnu avoir banalisé le coup de pied et ne pas l'avoir 
rapporté de manière écrite. Il n'avait pas non plus rapporté les menaces proférées 
par le détenu contre M. Z______. Il lui avait alors été rappelé la nuance entre 
l'usage proportionné de la contrainte et l'abus de force consistant à frapper un 
détenu immobilisé. 
 
 
M. X______ a alors été informé de l'intention du directeur de prononcer une 
sanction disciplinaire de sa compétence à son encontre. Un délai de dix jours lui 
était octroyé afin de communiquer ses observations complémentaires. 
9) 
 
Par courrier du 8 juin 2012, M. X______ a répondu au directeur. 
 
 
L'angle de vue au « synoptique » ne permettait pas de constater le coup 
porté au détenu. C'était seulement après le visionnage d'une autre caméra d'un 
autre angle que le coup de pied avait été observé. Il s'agissait d'un coup de pied 
aux fesses, qui était un acte de violence contraire au code de déontologie de la 
profession de gardien de prison dans tous les cas et n'était pas un fait ordinaire de 
nuit. Au vu de l'agressivité physique du détenu, de prime abord ce geste avait été 
considéré comme malencontreux, pouvant être proportionné à l'atteinte subie, et 
semblait d'une gravité relative. Il ne pouvait imaginer un « dérapage » qui ne lui 
ait pas été rapporté. Tout détenu devait être traité avec humanité et dans le respect 
de sa dignité et de ses droits fondamentaux, en bénéficiant de toute la protection 
prévue par la législation, sans que cela n'autorise le détenu à insulter, mettre en 
danger et menacer l'intégrité physique des gardiens ou de leurs familles. D'autres 


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détails n'avaient pas été demandés au vu de la confiance mise dans le 
professionnalisme des membres de brigade. Aucun médecin n'avait été appelé, le 
détenu continuait de sonner, d'insulter et de menacer en même temps, sans 
motiver sa requête. Au vu de son comportement, il avait été considéré que son état 
de santé était satisfaisant. Avec le recul, les meilleures décisions n'avaient 
peut-être pas été prises. Elles avaient été prises « à chaud » sur les quelques 
éléments à disposition à ce moment-là, ce qui avait entraîné une banalisation à tort 
des événements. Un rapport écrit n'avait pas été établi, les menaces et injures étant 
un lot quotidien. Si un rapport devait être établi à chaque fois, la direction serait 
submergée de rapports. La mise en cellule forte avait été ordonnée suite aux 
menaces et injures du détenu. 
 
 
Après vingt-sept années de carrière à la prison il s'était senti « abandonné et 
désavoué par la direction » mais également discrédité devant sa brigade, en raison 
d'une « présomption de culpabilité ». Suite à des « fuites », la presse locale avait 
relaté l'événement avant même que les protagonistes n'aient été entendus par la 
direction. Le prononcé d'une sanction à son égard n'avait pas été clairement 
indiqué. 
10) 
Par arrêté du 20 juin 2012, la Conseillère d'État alors en charge du 
département de la sécurité, de la police et de l'environnement (ci-après : 
le département) a, sur demande de la prison, ordonné une enquête préalable, au 
sens de l'art. 18 de la loi sur l'organisation et le personnel de la prison du 21 juin 
1984 (LOPP - F 1 50), sur les faits reprochés à M. Z______. Cette enquête a été 
confiée à Monsieur A______, alors président du Tribunal des mineurs. 
11) 
Par décision du 31 août 2012, M. X______ a reçu un blâme du directeur. 
 
 
Il était pris acte de ses observations adressées à la direction le 8 juin 2012. Il 
avait toutefois été retenu qu'il avait été présent lors de l'arrivée du détenu, compte 
tenu des déclarations concordantes de tous les autres gardiens, et qu'il avait aussi 
pu constater les tensions verbales entre le détenu et M. Z______. Il avait été 
également pris acte que le coup porté au détenu lui était apparu dans un second 
temps, lors du visionnage d'une seconde caméra avec un angle de vue différent et 
que ce coup avait atteint les fesses du détenu. Néanmoins, il était précisé par le 
directeur que la partie du corps du détenu atteinte par le coup de pied de 
M. Z______ ne pouvait être déterminée précisément en l'état, qu'à tout le moins il 
s'agissait de la partie basse du corps. Il était retenu que M. X______ avait 
considéré à juste titre un coup de pied aux fesses comme un acte de violence 
contraire à la déontologie de la profession de gardien de prison. Contrairement à 
ce qui avait été déclaré lors de l'entretien du service, il ressortait de ses 
observations qu'il considérait maintenant un tel acte comme n'étant pas ordinaire, 
mais qu'il n'avait toutefois pas jugé opportun de le rapporter, de même que les 
insultes et menaces proférées à l'égard du personnel lorsque le détenu se trouvait 
en cellule forte, alors qu'il s'agissait d'une obligation professionnelle. Il prétendait 


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qu'au vu du comportement agressif du détenu et de ses propos menaçants, ce geste 
violent était proportionné, ce qui était erroné et inacceptable. La dignité humaine 
des personnes incarcérées ne pouvait être mise à mal, même en réponse à des 
menaces ou des insultes. 
 
 
Les sanctions disciplinaires prévues dans les règlements sur les personnes 
incarcérées étaient les seules réponses ou actes institutionnels envisageables. 
L'entière confiance portée aux collaborateurs ne devait pas entamer la capacité à 
apprécier et à analyser correctement une situation, sachant qu'un coup de pied 
avait été porté à un détenu et qu'il ne s'agissait pas d'un fait ordinaire. Bien que les 
décisions aient été prises « à chaud » lors des événements, ne pas établir de 
rapport sur le coup porté par M. Z______ était un acte délibéré. M. X______ 
admettait avoir banalisé à tort le coup porté au détenu. Il ne lui appartenait pas de 
taire des événements lors desquels les surveillants contrevenaient aux dispositions 
du règlement sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées, cela 
favorisant les actes de violence à l'encontre des détenus. 
 
 
L'art. 12 du règlement sur l'organisation et le personnel de la prison du 
30 septembre 1985 (ROPP – F 1 50.01) et l'art. 22 al. 1 du règlement d'application 
de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir 
judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 
(RPAC - B 5 05.01) avaient été violés. M. X______ n'avait pas respecté son 
obligation d'accomplir sa fonction avec diligence et de manière consciencieuse. 
L'art. 19 al. 1 let. b ROPP imposait de rapporter toute irrégularité dans le 
fonctionnement du service, ce qui n'avait pas été fait. L'art. 20 RPAC enjoignant 
de respecter l'intérêt de l'État et de s'abstenir de tout ce qui pouvait lui porter 
préjudice n'avait pas non plus été respecté, de même que l'art. 21 let. c RPAC 
faisant obligation de justifier et renforcer la considération et la confiance dont la 
fonction publique devait être l'objet. L'obligation de diriger les subordonnés, d'en 
coordonner et d'en contrôler l'activité imposée par l'art. 23 let. b RPAC avait été 
enfreinte. Au vu de ces violations, conformément à l'art. 17 al. 1 let. a LOPP, 
M. X______ se voyait infliger un blâme. 
 
 
Cette décision pouvait faire l'objet d'un recours dans les trente jours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 
12) 
Par acte du 1er octobre 2012, sous la plume de son avocat, M. X______ a 
interjeté recours par-devant la chambre administrative contre la décision précitée, 
concluant préalablement à la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue de 
la procédure pénale et administrative engagée à l'encontre de M. Z______, et à 
l'annulation de la décision querellée. 
 
 
La procédure devait être suspendue conformément à l'art. 14 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA –E 5 10). Les violations des 


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dispositions retenues par le directeur n'étaient pas réalisées, par conséquent le 
blâme était infondé. M. Z______ contestait toute violation de ses obligations, 
aussi l'examen du comportement de M. X______ devait-il dépendre de l'examen 
de celui de M. Z______. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé. La décision querellée se basait sur 
des « déclarations généralement concordantes des autres personnels (sic) 
présents » ; or ces déclarations ne figuraient pas dans le dossier remis au 
recourant. La décision retenait différentes violations légales, sans toutefois 
préciser à quel comportement elle se référait. Les violations retenues dans la 
décision querellée n'avaient pas été avancées dans la convocation pour l'entretien 
de service. Il y avait un vice dans la notification des charges et une violation de 
l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101). 
 
 
Les faits avaient été constatés de manière inexacte. La présomption 
d'innocence et son corollaire l’adage in dubio pro reo avaient été violés quant au 
fardeau de la preuve qui incombait à l'accusation. Le principe in dubio pro reo 
s'appliquait en effet en droit disciplinaire. Le geste du gardien principal adjoint 
était proportionné à l'atteinte subie et ainsi d'une gravité relative, confortée par le 
fait que si le geste avait été si grave, les autres gardiens présents auraient 
immédiatement rapporté à ce sujet. Connaissant le professionnalisme de sa 
brigade, M. X______ n'avait pas cherché à avoir plus de détails. Il n'était pas 
question d'un coup de pied violent. Il n'était pas gratuit, mais intervenait en 
réponse immédiate à des menaces graves, si bien qu'il devait être relativisé. Les 
sanctions disciplinaires n'étaient pas la seule réponse à un comportement insultant 
et menaçant, étant donné que le gardien pouvait se trouver dans une situation de 
légitime défense ou d'état de nécessité. Le comportement du détenu n'avait pas été 
occulté par le recourant, le détenu ayant été placé en cellule forte. 
13) 
Le 10 octobre 2012, le directeur a souscrit à la demande de suspension de la 
présente procédure requise par le recourant, a réservé sa position quant à la forme 
et au fond et sollicité un délai auprès de la chambre de céans pour se déterminer à 
ce sujet. 
14) 
Par décision du 16 octobre 2012, le juge délégué a prononcé la suspension 
de la procédure sur la base de l'art. 78 LPA, compte tenu de l'accord des parties. 
15) 
Le 19 août 2013, l'enquêteur en charge de l'enquête préalable a rendu son 
rapport au sujet de M. Z______. 
 
 
En conclusion de son rapport, l'enquêteur a indiqué qu'« en tutoyant 
M. Y______, mais surtout en le frappant, et en omettant de mentionner ces 
éléments dans son rapport, M. Z______ a[vait] enfreint ses devoirs de service et 
porté atteinte à l'intégrité du prévenu sans y avoir été contraint. Les insultes, 


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provocations, voire menaces proférées par M. Y______ à l'égard de M. Z______ 
n'[étaient] pas de nature à justifier ces comportements ». 
16) 
Le 9 octobre 2013, le juge délégué a invité les parties à se déterminer avant 
le 25 octobre 2013 sur la question de la reprise ou de la suspension à nouveau de 
cette procédure. 
17) 
Le 22 octobre 2012 (recte : 2013), le directeur a informé le juge délégué que 
la prison était favorable à la reprise de la procédure. 
18) 
Le 23 octobre 2013, le nouvel avocat constitué pour le recourant a informé 
le juge délégué que ce dernier souhaitait à nouveau la suspension de la procédure. 
 
 
Compte tenu des ordonnances du Ministère Public de disjonction du 
27 septembre 2013 et de de suspension de l'instruction du 17 octobre 2013 de la 
procédure pénale pour entrave à l'action pénale contre le recourant, la présente 
procédure devait être à nouveau suspendue. 
19) 
Par décision du 1er novembre 2013, la chambre administrative a prononcé la 
reprise de la présente procédure, conformément à la demande de la direction de la 
prison, et lui a accordé un délai au 29 novembre 2013 pour se déterminer sur le 
recours. 
20) 
Dans le délai imparti, la prison a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le droit d'être entendu de M. X______ n'avait pas été violé. Il avait eu accès 
à l'intégralité du dossier tel qu'il avait été constitué au moment des faits ; cela 
ressortait de la convocation à l'entretien de service du 2 mai 2012. Les entretiens 
de service établis postérieurement au 22 février 2012 et conformément aux 
procédures ordinaires avec les autres gardiens présents au moment des faits 
querellés avaient été produits par-devant la chambre administrative. Les 
déclarations étaient largement concordantes, à l'exception du passage devant le 
greffe et des tensions verbales entre le détenu et M. Z______, qui représentaient 
des faits très marginaux dans le cadre de la décision attaquée. Les rapports établis 
lors des faits étaient versés au dossier et signés par M. X______. Le 
comportement reproché à celui-ci avait été détaillé dans le courrier du 31 août 
2012, si bien qu'il n'y avait aucun doute possible en ce qui concernait 
l'identification des violations légales. 
 
 
La convocation du 2 mai 2012 identifiait clairement le contexte de 
l'entretien de service. Il s'agissait d'un entretien au sens de l'art. 18 LOPP 
concernant la procédure disciplinaire ainsi que l'attitude à observer envers les 
détenus (art. 8 ROPP) et l'interdiction de l'usage de la force sans y être contraint 
(art. 9 let. g ROPP). La pratique de l'office du personnel de l'État préconisait la 
spécification des bases légales pendant la phase de la réalisation matérielle de 


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l'entretien de service et du compte rendu, afin d'éviter de donner l'impression que 
l'exercice du droit d'être entendu n'ait été qu'un acte purement formel. 
 
 
Le recourant n'avait pas jugé opportun de rapporter à sa hiérarchie un coup 
de pied aux fesses porté par M. Z______ à un détenu, alors qu'il avait jugé le coup 
comme un acte de violence. Il n'avait pas non plus cherché à en savoir plus sur les 
événements. Le devoir du cadre de la prison était d'aller à la recherche des 
informations afin d'avoir une idée aussi complète que possible des événements. Il 
était erroné et inacceptable de prétendre qu'un coup de pied aux fesses était 
proportionné à des insultes et des menaces, alors que M. X______ qualifiait 
lui-même le coup de violent. Le recourant avait contresigné le rapport d'incident 
qui ne relatait ni le coup porté au détenu ni les menaces et insultes proférées par 
ce dernier. Il n'avait manifestement pas assumé les devoirs d'un cadre de la prison 
en occultant sciemment la vérité auprès de sa hiérarchie. Les faits avaient été 
constatés de manière exacte. 
21) 
Le 6 décembre 2013, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
17 janvier 2014 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 
22) 
Le 17 janvier 2014, M. X______ a persisté intégralement dans ses 
arguments de recours et maintenu ses conclusions, tant concernant la suspension 
de la procédure que sur le fond. 
 
 
Il a ajouté, concernant la violation du droit d'être entendu, que la violation 
relative à la consultation des rapports avait été réparée. Cela étant, il maintenait ce 
grief concernant les infractions retenues à son égard, qui ne permettaient pas de 
discerner quel comportement avait été reproché à teneur de l'historique factuel 
préalable. 
23) 
Le 17 février 2014, la prison a informé la chambre administrative qu'une 
ordonnance pénale avait été rendue le 16 décembre 2013 à l'encontre de 
M. Z______, et que le Conseil d'État avait également adopté le 18 décembre 2013 
un arrêté concernant ce dernier. Ces pièces avaient été fournies à la chambre 
administrative dans le cadre d'une autre procédure. Elles n'étaient toutefois pas 
jointes à l'envoi. 
24) 
Le 24 septembre 2014, le juge délégué a demandé au Ministère public son 
ordonnance de suspension de l'instruction pénale du 17 octobre 2013, ainsi que la 
date prévue pour le procès en première instance de M. Z______. 
25) 
Le 30 septembre 2014, le Ministère public a fourni le document demandé et 
a indiqué que M. Z______ devait comparaître par-devant le Tribunal de police le 
19 novembre 2014. 
26) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 LPA). 
2) 
 
Le recourant demande à nouveau la suspension de la procédure. 
3) 
 
L’autorité reprend d’office l’instruction du recours en l’absence de 
déclarations des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision 
prononçant la suspension est communiquée aux parties (art. 79 al. 2 LPA). 
L'art. 78 let. a LPA précise notamment que l’instruction du recours est suspendue 
par la requête simultanée de toutes les parties. Par ailleurs, aux termes de 
l'art. 14 LPA, lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution 
d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la 
compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante 
devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas 
échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. 
4) 
 
L'intimée a demandé la reprise de la procédure, qui avait été suspendue non 
sur la base de l'art. 14 LPA, mais en vertu de l'art. 78 let. a LPA, et présupposait 
donc l'accord de toutes les parties. 
 
 
Bien qu'il ne se prévale pas d'une disposition particulière de la LPA, on peut 
inférer de sa demande de suspension, qui doit être prononcée selon lui jusqu'à 
droit jugé dans les procédures pénales engagées tant contre M. Z______ 
(P/3468/2012) que contre les autres gardiens présents dont lui-même 
(P/14530/2013), qu'il sollicite l'application de l'art. 14 LPA. 
5) 
 
En faveur d'une suspension, on peut citer le fait que les complexes de fait 
disciplinaire et pénal sont quasiment identiques, et que le Ministère public a choisi 
de suspendre l'instruction pénale à l'encontre du recourant jusqu'à droit jugé sur la 
poursuite intentée à l'encontre de M. Z______. Il n'y était toutefois pas tenu, dans 
la mesure où l'infraction dont est prévenu le recourant, à savoir l'entrave à l'action 
pénale, peut selon la jurisprudence être réalisée même si la personne favorisée est 
innocente (ATF 104 IV 238 consid. 1e ; 99 IV 266 consid. II.2). Le critère décisif 
en matière de suspension demeure toutefois que le sort de la présente procédure 
dépende de la résolution de la question préjudicielle par le juge pénal, ce qui n'est 
pas le cas. 
 
 
En effet, les reproches disciplinaires faits au recourant dans le cadre de la 
présente procédure ne sont pas identiques à ceux qui résultent de la procédure 
pénale : il ne lui est pas imputé d'avoir empêché M. Z______ d'être pénalement 
poursuivi ou sanctionné, mais de ne pas avoir rapporté des incidents s'étant 
produits alors qu'il était responsable de la surveillance, y compris les insultes et 


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les menaces proférées par le détenu à l'encontre du personnel de la prison. En 
outre, les faits ont déjà été établis au cours d'une instruction disciplinaire 
approfondie, sans compter qu'ils ont pour l'essentiel été reconnus par le recourant. 
 
 
Enfin, une suspension jusqu'à droit jugé au pénal supposerait que la 
chambre de céans attende que toutes les éventuelles voies de recours pénales de 
M. Z______ soient épuisées, que le Ministère public se détermine sur le sort à 
donner sur la procédure à l'encontre du recourant puis que soient aussi, le cas 
échéant, épuisées toutes les voies de recours pénales dont celui-ci pourrait 
disposer. Un tel report serait difficilement compatible avec l'impératif de célérité 
qui prévaut en matière disciplinaire. 
 
 
Pour les motifs qui précèdent, la demande de suspension de la procédure 
doit être rejetée. 
6) 
 
Le recourant se plaint de la violation de son droit être entendu lors de son 
entretien de service avec le directeur. Le comportement reproché ne lui aurait pas 
expressément été annoncé dans la convocation, ni mis en corrélation avec les 
violations légales retenues subséquemment, de sorte qu'il n'aurait pas pu se 
défendre en toute connaissance de cause. 
7) 
 
L'art. 44 al. 1 RPAC dispose que l'entretien de service entre le membre du 
personnel et son supérieur hiérarchique a pour objet les manquements aux devoirs 
du personnel et précise la nature, le motif de l’entretien et les personnes présentes 
pour l'employeur. Il rappelle aussi le droit de se faire accompagner (art. 44 al. 4 
RPAC). 
8) 
 
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas possible, 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; 133 III 235 consid. 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_825/2012 du 17 avril 2013 consid. 3.1 ; 5A_846/2011 du 
26 juin 2012 ; ATA/276/2012 du 8 mai 2012 consid. 2 et les arrêts cités). Ce 
moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 137 I 195 
consid. 2.2). Sa portée est déterminée en premier lieu par le droit cantonal 
(art. 41 ss LPA) et le droit administratif spécial (ATF 126 I 15 consid. 2 ; 124 I 49 
consid. 3a et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_11/2009 du 31 mars 
2009 ; 2P.39/2006 du 3 juillet 2006 consid. 3.2). Si la protection prévue par ces 
lois est insuffisante, ce sont les règles minimales déduites de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) qui 
s’appliquent (art. 29 al. 2 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_15/2010 du 15 mars 
2010 consid. 3.1 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 
n. 1526 ; 
Andreas 
AUER/Giorgio 
MALINVERNI/Michel 
HOTTELIER, 
Droit constitutionnel suisse, vol. 2, 3ème éd., 2013, n. 1328 ss). Quant à l'art. 6 § 1 
CEDH, il n'accorde pas au justiciable, selon le Tribunal fédéral, de garanties plus 


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étendues que celles découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_24/2010 du 20 mai 2010 consid. 1 ; 4P.206/2005 du 11 novembre 2005 
consid. 2.1 et les arrêts cités). 
 
 
Tel qu’il est garanti par cette dernière disposition, le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 
consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_866/2010 du 12 mars 2012 c. 4.1.1 ; 
8C_643/2011 du 9 mars 2012 c. 4.3 et les références citées ; 1C_161/2010 du 
21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 5A_150/2010 du 20 mai 2010 consid. 4.3 ; 
ATA/276/2012 précité consid. 2 et les arrêts cités). 
9) 
 
Dans le cas d'espèce, la convocation adressée au recourant indiquait qu'il 
était convoqué par le directeur afin de pouvoir s'exprimer sur les événements du 
22 février 2012, soit l'incarcération, les modalités de placement en cellule forte, le 
recours à la contrainte, les causes des blessures constatées sur le détenu concerné 
et l'éventuelle violation des art. 8 et 9 let. g ROPP. Les éléments discutés ont été 
transcrits, et une copie en a été adressée au recourant. Le recourant a donc pu faire 
valoir son point de vue pendant l'entretien de service et même après, dans la 
mesure où il a formulé des observations sur ce qui avait été retenu. De plus, il 
ressort de la décision querellée que ses observations ont été reprises lors du 
prononcé de la sanction. 
 
 
Partant, rien ne permet de retenir une violation du droit d'être entendu du 
fait que les articles de loi n'aient pas été indiqués sur la convocation à l'entretien 
de service. Mal fondé, ce grief sera écarté. 
10) 
Il est fait grief à l'intimée d'avoir établi les faits de manière inexacte. 
11) 
La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire 
(art. 19 LPA). Mais ce principe n’est pas absolu, sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci 
comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuves (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 
du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3.2 et les 
références citées ; ATA/792/2012 du 20 novembre 2012 consid. 6a ; 
ATA/797/2010 du 16 novembre 2010 ; ATA/649/2010 du 21 septembre 2010 ; 
ATA/532/2010 du 4 août 2010 ; ATA/669/2009 du 15 décembre 2009 et les 
références citées). 


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12) 
Dans le cas d'espèce, le directeur s'est fondé sur les rapports établis lors des 
faits litigieux, les déclarations des sept gardiens présents ainsi que les 
vidéosurveillances. Les versions des gardiens étaient en substance convergentes. 
Les rapports établis avaient été visés par le recourant. Les éléments de preuves 
précités venaient ainsi compléter les propos du recourant, desquels ressortait qu'il 
admettait ne pas avoir établi de rapport suite aux événements de la mise en cellule 
forte, notamment suite aux insultes et menaces proférées par le détenu à l'encontre 
de M. Z______ et au coup porté par ce dernier au détenu. Aucune preuve 
contraire n'ayant été apportée, il ne peut être que constaté que les faits ont été 
retenus de manière exacte. Ce grief sera donc écarté. 
13) a. 
L'art. 1 al. 1 LOPP détermine l’organisation de la prison, ainsi que les droits 
et obligations du personnel. 
 
 
Le personnel comprend notamment les fonctionnaires de la prison dont les 
gardiens (art 3 al. 1 let. a ch. 5 LOPP). 
 
b. 
Les gardiens et les surveillants doivent faire preuve d’une diligence 
constante dans l’exercice de leurs fonctions (art. 12 ROPP). 
 
c. 
Le fonctionnaire signale immédiatement à son supérieur hiérarchique ou à la 
direction (art. 19 al. 1 ROPP) : toute évasion ou tentative d’évasion, toute 
tentative de corruption et tout autre événement grave (let. a) ; toute irrégularité 
dans le fonctionnement du service et tout dommage causé à l’établissement 
(let. b) ; tout fait ou comportement suspect (let. c). Le sous-chef de service fait 
rapport à la direction (art. 19 al. 2 ROPP). 
 
d. 
La loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05) et le RPAC sont applicables à titre subsidiaire et sous réserve des 
nécessités du service (art. 29 ROPP). 
 
e. 
Les devoirs du personnel sont énumérés aux art. 20 ss RPAC. Les membres 
du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout 
ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 RPAC). Ils se doivent par leur attitude 
d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues 
et leurs subordonnés, de permettre et de faciliter la collaboration entre ces 
personnes (art. 21 let. a RPAC). Ils doivent justifier et renforcer la considération 
et la confiance dont la fonction publique doit être l'objet (art. 21 let. c RPAC). 
Dans l'exécution de leur travail, ils se doivent notamment de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 
RPAC). Les membres du personnel chargés de fonctions d’autorité sont tenus, en 
outre de diriger leurs subordonnés, d’en coordonner et contrôler l’activité (art. 23 
let. b RPAC). 


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14) a. 
Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées au personnel de la prison 
sont, suivant la gravité du cas, le blâme (art. 17 al. 1 let a LOPP), les services 
supplémentaires (let. b), la réduction du traitement pour une durée 
déterminée (let. c), la dégradation (let. d) et la révocation (let. e). Le directeur est 
compétent pour prononcer le blâme et les services supplémentaires. La réduction 
de traitement pour une durée déterminée est prononcée par le chef du 
département ; la dégradation et la révocation par le Conseil d'État (art. 17 al. 2 et 3 
LOPP). 
 
 
Avant le prononcé du blâme et des services supplémentaires, l'intéressé est 
entendu par l'autorité compétente au sens de l'art. 17 LOPP, et invité à se 
déterminer sur les faits qui lui sont reprochés. Il peut se faire assister d'un 
représentant de son association professionnelle. La décision est prise par écrit 
(art. 18 al. 1 LOPP). Le prononcé d'une peine disciplinaire autre que le blâme et 
les services supplémentaires est notifié à l'intéressé par arrêté motivé, avec 
indication du délai et de l'autorité de recours (art. 18 al. 6 LOPP). La 
responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la violation 
des devoirs de service et en tout cas par cinq ans après la dernière violation. La 
prescription est suspendue, le cas échéant, pendant la durée de l'enquête 
administrative (art. 18 al. 7 LOPP). 
 
b. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La 
notion de faute est cependant admise de manière très large en droit disciplinaire, 
et celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, 
la négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour 
entraîner la punissabilité de l’auteur (ATA/785/2012 du 20 novembre 2012 ; 
ATA/238/2012 du 24 avril 2012 et les références citées). 
 
 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2 ; 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5). Le choix de la nature et 
de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la 
violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire 
pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir 
compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des conséquences que la 
faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause et de 
facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les 
antécédents de l’intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b ; ATF 106 Ia 100 
consid. 13c ; ATF 98 Ib 301 consid. 2b ; ATF 97 I 831 consid. 2a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.133/2003 du 28 juillet 2003 ; ATA/94/2013 du 19 février 
2013 consid. 15 et la jurisprudence citée). En particulier, elle doit tenir compte de 
l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi 
veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/605/2011 du 27 septembre 2011). 


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15) 
En l’espèce, le recourant a été entendu et a admis avoir de prime abord 
considéré le geste du gardien principal adjoint comme un geste de gravité relative 
et proportionné compte tenu du comportement agressif du détenu. Il a toutefois 
par la suite reconnu ne pas avoir réagi de manière appropriée lors des événements 
en ne rapportant pas à sa hiérarchie les faits tels qu'ils se sont déroulés. De par sa 
fonction de gardien principal, il doit diriger ses subordonnés, coordonner et 
contrôler leur activité ; ainsi, il aurait dû être attentif au transport du détenu en 
cellule forte, dès lors qu'il l'avait ordonné et qu'il avait été avisé de son 
comportement menaçant et injurieux, par les gardiens notamment. Suite à la mise 
en cellule forte du détenu, M. Z______ a informé le recourant avoir porté un coup 
à ce dernier, mais le recourant ne l'a pas rapporté à sa hiérarchie. Dans la mesure 
où le recourant a admis lui-même s'être rendu compte par la suite que son 
comportement n'avait pas été adéquat, et qu'il aurait dû établir un rapport suite au 
coup de pied, une faute a consciemment été commise. Le recourant ne s'est dès 
lors pas montré diligent et consciencieux dans l'exécution de son travail, ayant 
incontestablement occulté de rapporter des faits qu'il considère lui-même comme 
non ordinaires, alors que la loi lui commande expressément de rapporter toute 
irrégularité. 
 
 
Au vu de la faute commise et du comportement adopté par le recourant, les 
art. 12 et 19 ROPP, les art. 20, 21 let. c, 22 al. 1, et 23 let. b RPAC ont été violés, 
si bien que le principe d'une sanction disciplinaire doit être confirmé. 
16) 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/267/2013 du 30 avril 
2013 et les références citées). 
17) 
Au vu de la violation manifeste, par le recourant de ses obligations légales, 
le directeur a fait bon usage de son large pouvoir d’appréciation, dont seul l’excès 
ou l’abus peut être revu par la chambre de céans. 
 
 
La sanction est conforme au cadre légal et respecte le principe de 
proportionnalité, dès lors que le blâme constitue la sanction la plus légère prévue 
par la LOPP. 
18) 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
19) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 


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A/2952/2012 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er octobre 2012 par Monsieur X______ contre 
la décision du directeur de la prison de Champ-Dollon du 31 août 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il est perçu un émolument de CHF 1'000.- à la charge du recourant ; 
dit qu'il n'est alloué aucune indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alain Berger, avocat du recourant ainsi qu'à la prison 
de Champ-Dollon. 
Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, M. Dumartheray, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 


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A/2952/2012 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :