ge_gerichte · ATAS/729/2012 · 2012-05-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1806/2011 
ATAS/729/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L___________, domiciliée aux Avanchets, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L___________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1961, a 
travaillé à la cafétéria X___________ à 100 % depuis le mois de septembre 2001 
pour un salaire brut de 3914 fr. par mois. Elle a du quitter son emploi dès le 16 
septembre 2008 suite à une chute qui a provoqué une dégradation subite de son état 
de santé. Elle souffrait déjà d'une cruralgie depuis 2006. 
2. Du 23 au 25 septembre 2008, l'assurée a séjourné à la clinique psychiatrique de 
Belle-Idée. Puis, du 25 septembre au 17 octobre 2008, l'assurée a séjourné à 
l'hôpital Beau-Séjour dans le service de rhumatologie, pour une lombosciatalgie 
droite. Ont également été diagnostiqués, durant ce séjour, une crurosciatique L4-L-
5 droite irritative non déficitaire sur antélisthésis de L4/L5 ; une paralysie faciale 
périphérique droite ; un syndrome du canal carpien bilatéral ; un abaissement du 
seuil de la douleur ; un état dépressif chronique ainsi qu'une chondrocalcinose du 
genou droit. 
3. Le 29 octobre 2008, l'assurée a déposé une demande à l'Office de l'assurance-
invalidité (ci-après l'OAI ou l'intimé) pour la prise en charge des frais médicaux 
encourus suite à son arrêt de travail et en particulier un corset BOB qu'elle devait 
porter pour soutenir son torse. Par décision du 10 février 2009, l'OAI a rejeté la 
demande. 
4. L'assurée a été en observation au Service de neurochirurgie des HUG du 18 au 29 
juin 2009. Le 19 juin elle a subit une intervention chirurgicale (spondylodèse) pour 
une fixation et fusion lombaire. Les médecins du Service ont principalement détecté 
une lombocruralgie sur listhésis en L4 sur L5. A titre de comorbidités associées, ils 
mentionnaient un état dépressif ainsi qu'une fibromyalgie comme l'atteste leur 
rapport du 29 juin 2009. Dès cette date, l'assurée a été hospitalisée à la Clinique de 
Joli-Mont, jusqu'au 13 juillet 2009. 
5. Le 24 juillet 2009, l'assurée a déposé une demande visant à l'octroi de mesures de 
réadaptation professionnelle. Elle s'est notamment prévalue, dans cette demande, de 
problèmes de dos et en particulier de déplacement de vertèbres ayant entraîné une 
intervention chirurgicale le 19 juin 2009. 
6. Dans son rapport du 19 août 2009, le Dr L___________, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin traitant de l'assurée, a diagnostiqué un status après fusion 
intervertébrale lombaire postérieure le 19.06.2009 pour antélisthésis L4-L5 
provoquant des douleurs intenses dans le membre inférieur droit et attesté une 
incapacité de travail à 100 % depuis le 19 septembre 2008, pour une durée 
indéterminée, quelle que soit la position, les charges et les mouvements. 


 
 
 
 
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7. L'OAI a ordonné une expertise et mandaté le Centre d'Observation médicale de 
l'assurance invalidité (ci-après : CEMED). L'assurée a été examinée en date du 11 
août et 18 septembre 2009 par les Docteurs M___________, rhumatologue, 
N___________, neurologue et O___________, psychiatre. Dans le rapport 
d'expertise du 20 octobre 2009, les médecins reconnaissaient à l'assurée une 
capacité physique limitée et une dépression légère mais ne justifiant en aucun cas 
une incapacité de travail à 100 %. Sur le plan somatique, ils ont constaté une 
fibromyalgie, liée à des douleurs post-opératoires, en particulier dans la région du 
tronc et du membre inférieur droit. Ils ont relevé une dissociation entre les plaintes 
exprimées par l'assurée et l'examen clinique. Sur le plan psychique, les médecins 
ont souligné que l'assurée parle principalement de ses douleurs physiques, que son 
moral ne semblait pas mauvais et qu'il existait au plus un état dépressif léger. 
Globalement, les experts ont estimé que son état allait s'améliorant et qu'elle sera 
capable de travailler dans une activité adaptée - permettant des changements 
relativement fréquents de position, ne nécessitant pas un engagement physique 
lourd et le port régulier de charges de 10 kg ou plus - dès le 1er novembre 2009 à 50 
% et dès le 1er janvier 2010 à 100 %. 
8. Par courrier du 6 janvier 2010, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune mesure de 
réadaptation professionnelle n'était possible. L'intimé poursuivait toutefois 
l'instruction du dossier afin de déterminer si l'assurée remplissait les conditions 
pour l'octroi d'une rente invalidité, étant précisé qu'elle recevrait plus tard une 
décision séparée. Enfin, l'on rappelait qu'en vertu du principe fondamental de 
l'assurance invalidité par lequel la réadaptation prime la rente, des mesures 
professionnelles seraient proposées ultérieurement si elles devaient être indiquées. 
9. En date du 12 janvier 2010, le Dr Q__________ du Service de Neurochirurgie des 
HUG, a communiqué à l'OAI une copie du résumé de l'observation du 29 juin 2009. 
Selon ce rapport, l'assurée souffrait d'une lombocruralgie sur listhésis en L4 sur L5, 
atteinte pour laquelle elle a été opérée le 19 juin 2009. A titre de comorbidités 
associées, les médecins mentionnaient un état dépressif ainsi qu'une fibromyalgie. 
10. Le 20 janvier 2010, le Dr L___________ a adressé un rapport médical 
intermédiaire à l'OAI, aux termes duquel la capacité de travail de l'assurée était de 0 
%. Si son état ne s'était pas empiré, il ne s'était pas amélioré non plus. Il fallait 
attendre la consultation en Neuro-Chirurgie pour réévaluer la symptomatologie et 
les éventuelles propositions thérapeutiques. Enfin, un examen médical 
complémentaire devait être opéré pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail. 
11. En date du 16 mars 2010, la Dresse R__________, médecin interne en psychiatrie 
auprès du département de psychiatrie des HUG et médecin traitant, a adressé un 
rapport à l'AI où elle estimait la capacité de travail de l'assurée dans l'activité 
actuelle comme nulle et sans amélioration en vue à l'avenir. La patiente était suivie 


 
 
 
 
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depuis janvier 2006 à la Consultation de la Servette. La Dresse R__________ 
faisait état d'une anxiété généralisée, d'un trouble dépressif récurrent épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique, existant depuis janvier 2006. Cet état psychique 
fragile découle directement de la mauvaise santé physique de l'assurée qui connait 
un état de tension intérieur très important ce qui provoque notamment des troubles 
du sommeil très réguliers. Sur le plan thymique, la psychiatre a constaté une 
dégradation progressive de son humeur et depuis la fin de l’année 2008, la patiente 
est en arrêt de maladie de manière constante. Enfin, des traitements médicamenteux 
de types antidépresseurs et anxiolytiques ont été instaurés, mais la patiente ne 
semble pas vraiment y répondre favorablement, ce qui indiquerait une probable 
chronicité des symptômes. Les traitements médicamenteux complexes impliquaient 
une supervision médicale. 
12. L'assurée a été inscrite au chômage du 1er mars 2010 au 20 avril 2010, date à 
laquelle l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a suspendu le versement de 
ses indemnités de chômage au motif que son aptitude au placement était incertaine. 
13. Dans son avis du 18 août 2010, le Service Médical Régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a reconnu à l'assurée une capacité de travail de 0 % pour 
l'activité habituelle mais, dans une activité adaptée, à 50 % dès le 1er novembre 
2009 et à 100 % dès le 31 décembre 2009. L'assurée était inapte dans l'exercice 
d'une activité lourde impliquant le port de charges supérieures à 10 kg, ainsi que la 
station debout prolongée. 
14. Le 30 août 2010, l'OAI a communiqué à l'assurée un "projet d'acceptation de rente". 
Il y est en substance décidé de lui octroyer une rente AI de 100 % du 1er janvier au 
31 mars 2010, date à laquelle la rente est supprimée en raison de l'amélioration de 
son état de santé. 
15. Par courrier recommandé du 23 septembre 2010, l'assurée a interjeté un recours 
contre ce projet auprès de la Cour de céans. Cette dernière l'a déclaré irrecevable 
par arrêt du 5 octobre 2010, motif pris que la décision attaquée n'était pas sujette à 
recours. 
16. Par courrier du 25 janvier 2011, le conseil de l'assurée a contesté le projet de 
décision du 30 août 2010, notamment le fait que sa cliente avait retrouvé sa pleine 
capacité de travail au 1er janvier 2010. Il soulignait que la décision de l'OAI se 
fondait exclusivement sur l'expertise multidisciplinaire du CEMED SA, rendue le 
20 octobre 2009. Celle-ci était erronée, selon lui, tant sur le plan ostéo-articulaire, 
neurologique que psychique. Il se référait aux nombreuses attestations de médecins 
allant dans le sens d'une incapacité totale de travail de sa cliente. Le rapport du 20 
avril 2009 de la rhumatologue S__________; celui du Dr Q__________ du service 
de neurochirurgie des HUG du 29 juin 2009 ; les rapports du Dr L___________, 
spécialiste en chirurgie, du 19 août 2009, 20 janvier 2010 et 16 juin 2010 ; enfin, la 


 
 
 
 
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Dresse R__________ attestait, dans des rapports du 16 mars 2010 et 12 octobre 
2010 d'un état dépressif récurrent (épisode actuel moyen F33.1) et une anxiété 
généralisée (F41.1) qui justifiaient une incapacité totale de travail depuis le mois 
d'août 2009 et qui compromettait la possibilité pour l'assurée d'occuper un poste de 
manière régulière. Elle suggérait de mettre en œuvre un bilan de compétence afin 
d'évaluer au mieux les capacités professionnelles résiduelles de l'assurée. Le Dr 
L___________ appuyait fortement les démarches de l'assurée en vue d'obtenir une 
rente de l'assurance-invalidité à 100 % dans une lettre datée du 22 novembre 2010. 
En conclusion, l'avocat de l'assurée rejetait les conclusions des rapports du CEMED 
SA et du SMR et affirmait que la situation médicale de sa cliente justifiait l'octroi 
d'une rente entière de l'assurance-invalidité. 
17. Le Dr L___________ a rendu un rapport le 6 avril 2011, indiquant que sa patiente 
n'est pas en état de reprendre le travail pour des raisons tant physiques que 
psychiques. Il soutenait sa demande de rente invalidité entière. Par certificat daté du 
6 juin 2011, il prolongeait pour une durée indéterminée son incapacité de travail 
totale. 
18. Par décision du 10 mai 2011, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité du 1er janvier au 31 mars 2010. Selon l'OAI, l'assurée était en incapacité 
totale de travail depuis le 19 septembre 2008 mais avait recouvré une capacité de 
travail totale dès le 1er janvier 2010, dans une activité adaptée. Compte tenu du 
début de l'incapacité de travail qui remontait au 19 septembre 2008 et du délai 
d'attente d'une année ainsi que du délai d'attente de six mois à partir du dépôt de la 
demande (24 juillet 2009), la rente ne peut lui être octroyée qu'à compter du 1er 
janvier 2010. Après comparaison des gains, le degré d'invalidité était fixé à 12 %. 
Or, un degré d'invalidité inférieur à 20 % n'ouvre pas droit à un reclassement et un 
degré d'invalidité inférieur à 40 % ne permet plus le maintien de la rente. 
19. Par acte du 10 juin 2011, l'assurée, par l'entremise de son conseil, interjette recours. 
Elle conclut à ce que la Cour de céans ordonne préalablement une expertise 
pluridisciplinaire et, principalement, à ce qu'elle admette le recours et annule la 
décision de l'OAI. Elle conclut également à l'octroi d'une rente d'invalidité entière 
dès le 1er janvier 2010, pour une durée indéterminée, ainsi qu'une indemnité à titre 
de dépens. La recourante joint notamment la liste des médicaments prescrit par le 
Dr L___________ et ceux prescrits par le Dr T__________, psychiatre. Elle 
allègue avoir de grandes difficultés à se mouvoir en raison de douleurs diverses 
dues en partie à la fibromyalgie et présenter un épisode dépressif moyen lié à un 
état d'anxiété généralisé. Principalement, l'assurée conteste avoir connu une 
amélioration de son état de santé dès le 1er janvier 2010, contrairement à ce que le 
SMR soutient. En outre, le fait que l'OCE ait suspendu ses indemnités de chômage 
par décision du 20 avril 2011 est un indice qu'elle doit être mise au bénéfice d'une 
rente d'invalidité à 100 %. 


 
 
 
 
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20. Dans sa réponse du 8 juillet 2011, l'OAI conclut au rejet du recours, se référant à 
l'expertise du CEMED qui revêt plein valeur probante. Les rapports médicaux 
produits par la recourante ne sont pas susceptible de modifier sa position. Pour le 
surplus, le fait que l'OCE ait décidé de suspendre les indemnités de la recourante en 
arguant qu'elle était, peut-être, inapte au placement, ne veut pas dire qu'elle doit 
nécessairement être considérée comme incapable de travailler. Finalement, l'OAI 
relève que l'on ne se trouve pas dans un contexte de révision, car l'assurée a soumis 
une demande pour l'obtention de moyens auxiliaires le 29 octobre 2008, qui a fait 
l'objet d'un refus par décision du 10 février 2009, puis elle a déposé une demande 
de mesures de réadaptations professionnelles le 24 juillet 2009. La décision 
litigieuse est la première rendue depuis le dépôt de cette demande et représente 
l'issue de l'instruction. Or, si l'on voulait comparer des faits et leur influence sur la 
capacité de travail, il faudrait qu'une décision initiale ait été prise, ce qui n'est pas le 
cas. 
21. Dans sa réplique du 12 septembre 2011, la recourante persiste dans ses conclusions 
antérieures en réaffirmant notamment que l'avis du SMR ne se fonde que sur des 
pièces, ce qui est insuffisant. Elle rappelle que, dans le domaine des assurances 
sociales, si les faits ne peuvent être établis de manière irréfutable, les juges doivent 
se fonder sur ceux qui leur paraissent les plus vraisemblables. Elle conclut à la mise 
en œuvre d'une surexpertise pluridisciplinaire. Si l'expertise demandée ne devait pas 
être accordée par la Cour de céans, la recourante sollicite l'octroi d'un délai pour le 
dépôt d'une liste de témoins à faire comparaître. 
22. Par duplique du 5 octobre 2011, l'intimé relève que l'existence d'un trouble 
somatoforme douloureux ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure 
à une invalidité. En effet, il existe au contraire une présomption que ces troubles 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Enfin, en 
ce qui concerne les états dépressifs, ils ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé. L'intimé conclut au rejet du recours. 
23. Le 6 octobre 2011, la Cour de céans a informé les parties que la cause était gardée à 
juger. 
24. Par courrier daté du 26 octobre 2011, la recourante informe la Cour de céans qu'elle 
souhaiterait être entendue lors d'une audience de comparution personnelle des 
parties où elle voudrait faire citer en qualité de témoins les Drs L___________ et 
T__________. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 LPGA relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminant se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 10 mai 2011 est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur respectivement, le 1er janvier 
2004 et le 1er janvier 2008, des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision) et de celles du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point de 
vue matériel, le droit ou non à une rente d'invalidité ou à des mesures de 
réadaptation professionnelles doit être examiné au regard des nouvelles normes de 
la LPGA et des modifications de la LAI consécutives aux 4ème et 5ème révisions de 
cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir 
également ATF 130 V 329). En revanche, les modifications entrées en vigueur le 
1er janvier 2012 (révision 6a) ne peuvent pas être prises en compte car elles sont 
postérieures à la décision litigieuse. 
En outre, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est 
pas ouverte sont sujettes à recours dans le délai de 30 jours suivant leur notification 
(art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA). A teneur de l'art. 69 al. 1 let. a LAI, en dérogation 
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 


 
 
 
 
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directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
4. L'objet du litige consiste à déterminer si la recourante a droit à des prestations de 
l'assurance invalidité au-delà du 31 mars 2010. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. Il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
5a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 


 
 
 
 
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importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2) 
6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


 
 
 
 
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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
En outre, en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 
2.2). 
7. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). 
Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 


 
 
 
 
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(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non publié I 520/05 du 28 décembre 2006, 
consid 3.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et 
les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non 
publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). Dans le domaine de l’assurance-
invalidité, le point de départ d’une modification du droit aux prestations est fixé 
avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la modification du droit à la prestation 
intervient en principe lorsqu’un changement déterminant du degré d’invalidité a 
duré trois mois, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
soit à craindre. 
8. En l'espèce, la recourante conteste la suppression de la rente au 31 mars 2010, motif 
pris qu'il n'y a pas eu d'amélioration de son état de santé. L'intimé, quant à lui, se 
fonde sur l'expertise du CEMED de 2009 et les rapports du SMR pour justifier sa 
décision. 
La Cour de céans constate que, contrairement à ce qu'affirme l'intimé dans sa 
réponse, il s'agit bien d'un cas de révision, dès lors qu’il a octroyé à la recourante 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, l’a supprimée. Par 
conséquent, les conditions d'une révision de la rente doivent être remplies : il faut 
en particulier que le taux d'invalidité de l'assurée ait subi une modification notable 
entre le moment de l'attribution et le moment de la suppression. 
9. La recourante présente diverses atteintes à la santé qui ont fait l’objet 
d’investigations médicales et, notamment, d’une expertise pluridisciplinaire par le 
CEMED. 
L’assurée a été examinée en date des 11 août et 18 septembre 2009 par les Drs 
M___________, rhumatologue FMH, U__________, neurologue FMH et 
O___________, psychiatre - psychothérapeute FMH. Les experts ont rendu leur 
rapport en date du 20 octobre 2009. La Cour de céans constate que ce rapport 
comporte une anamnèse personnelle, familiale et socioprofessionnelle détaillée, une 
analyse complète du dossier médical, une description du status sur la base des 


 
 
 
 
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examens cliniques et du dossier médical et les données subjectives de l’assurée. 
Des examens paracliniques ont été effectués, notamment un monitoring 
médicamenteux et un ENMG. Sur le plan ostéoarticulaire, les experts ont retenu 
que la recourante présente un syndrome douloureux chronique touchant le rachis, 
sans constatation clinique susceptible de l’expliquer et en présence de nombreux 
points de fibromyalgie. Ils notent également une dissociation entre les plaintes de 
l'assurée et les observations cliniques, apparue lors des consultations. Sur le plan 
neurologique, l’examen clinique et l’ENMG ne révèlent pas de déficit radiculaire, 
le syndrome lombo-vertébral n’est pas important. Les radiographies standard 
montrent un matériel d’ostéosynthèse en place avec un listhésis résiduel peu 
important. Il est peu probable que la patiente puisse reprendre une activité 
physiquement lourde nécessitant une station debout prolongée et le port de charges 
de 10 kg ou plus. Au niveau psychique, l'expert n’a pas constaté de troubles 
justifiant une incapacité de travail et relève que l'assurée se plaint surtout de 
douleurs physiques, qu’elle est essentiellement fixée sur les douleurs. La dépression 
décrite n’est pas très intense, l’angoisse n’est pas très envahissante et les 
symptômes en général sont de faible intensité. Le diagnostic de fibromyalgie 
appelle celui de trouble somatoforme douloureux, qui n’est pas associé à une 
comorbidité psychique grave, il n’y a pas de perte de l’intégration sociale, pas de 
cristallisation de l’état psychique et donc pas d’incapacité de travail à retenir. Dans 
la synthèse et discussion du cas, les experts considèrent que l’évolution de la 
situation lombaire paraît suffisamment favorable depuis l’opération du 19 juin 2009 
pour autoriser une reprise d’une activité professionnelle, d’abord à temps partiel, 
puis à temps complet dans une activité adaptée. Ils se fondent sur les observations 
faites lors des examens des 11 août et 18 septembre 2009. Les experts concluent en 
définitive à une capacité de travail de 50 % dès le 1er novembre 2009, puis à une 
capacité de travail de 100 % dès le 1er janvier 2010 dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles, c’est-à-dire permettant les changements relativement 
fréquents de position, ne nécessitant pas un engagement physique lourd et le port 
régulier de charges de 10 kg ou plus. 
Les médecins traitants de la recourante considèrent en revanche que leur patiente 
est totalement incapable de travailler depuis août 2009 sur le plan psychiatrique 
(rapports de la Dresse R__________ des 16 mars 2010 et 12 octobre 2010), et, sur 
le plansomatique, depuis le 19 septembre 2008 (rapports du Dr L___________ des 
20 janvier 2010 et 22 novembre 2010). Il convient de relever que le Dr 
L___________ a attesté d’une incapacité de travail de 100 % en dans l’activité de 
femme de ménage, ; il ne s’est toutefois pas prononcé quant à la capacité de travail 
dans une activité adaptée et n’a pas objectivé d’aggravation de l’état de santé. Le 
praticien ne fait pas état non plus d’éléments nouveaux qui auraient été ignorés des 
experts et ses attestations d’incapacité de travail à 100 % ne sont pas détaillées. La 
psychiatre, qui retient le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen (F33.1), existant depuis 2006, précise que le trouble de l’humeur est 


 
 
 
 
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fortement influencé par la problématique somatique et par la situation socio-
familiale et financière. Quant au diagnostic d’anxiété généralisée (F41.1), si la 
recourante présente une thymie franchement abaissée, une tristesse, une anxiété très 
importantes, elle parvient à les gérer, quoique avec peine. Finalement, ces 
constatations rejoignent celles de l’expert psychiatre, selon lesquelles l’anxiété 
n’est pas très envahissante, les symptômes apparaissant plutôt légers, et la 
recourante est fixée sur ses douleurs. Par ailleurs, tout comme l’expert psychiatre, 
la Dresse R__________ n’a pas observé de trouble de l’attention, ni d’éléments de 
la ligne psychotique. 
Force est de constater que les rapports médicaux figurant au dossier ne permettent 
pas de remettre en cause les conclusions claires et motivées de l’expertise du 
CEMED, qui revêt pleine valeur probante. Pour le surplus, les documents produits 
ne font pas état de faits nouveaux postérieurement à l’expertise qui justifieraient 
d’autres investigations médicales, notamment sous forme d’une surexpertise 
pluridisciplinaire. 
Par conséquent, la Cour de céans fera siennes les conclusions des experts, selon 
lesquelles la recourante a recouvré une capacité de travail de 50 %, avec une 
diminution de rendement de 25 % depuis le 1er novembre 2009 et une capacité 
totale de travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles à 
compter du 1er janvier 2010. 
10. Reste à déterminer le degré d’invalidité de la recourante. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a LAI). 
Lors de l’ouverture du droit à la rente, in casu 2009 (cf. art. 28 al. 1 LAI), la 
recourante était en incapacité de travail totale dans toute activité, de sorte que son 
degré d’invalidité était 100 %, ouvrant droit à une rente entière d’invalidité. L’état 
de santé s’étant amélioré, il convient de procéder à la comparaison des gains en 
2010, moment où la recourante a recouvré une capacité de travail de 100 % dans 
une activité adaptée. 
S’agissant du salaire de valide, selon la déclaration de son employeur du 28 juillet 
2009, la recourante percevait en 2008 un salaire mensuel de 3'825 fr. par mois, 
treize fois par an, soit 49'715 fr. En 2009, sans atteinte à la santé, elle aurait perçu 
un salaire annuel de 51'220 fr. Adapté selon l'indice de l’évolution des salaires 
nominaux, des pris à la consommation et des salaires réels (indice 2266 en 2009, 
indice 2284 en 2010, - La Vie économique, 12/2011, tableau B 10.3, p. 95), ce 
revenu s’élève à 51'627 fr. en 2010. 


 
 
 
 
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Pour le revenu avec invalidité, il convient de se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires 2010 (ESS), dès lors que l'assurée n'a plus travaillé depuis 
septembre 2008. Le salaire de référence est celui auquel peut prétendre une femme 
exerçant des activités simples et répétitives, tous secteurs confondus, soit un revenu 
mensuel de 4'225 fr. (ESS 2010, tableau TA 1, niveau 4). Etant donné que ce 
montant est valable pour une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, il y a lieu 
de l'adapter à la moyenne de la durée normale du travail dans les entreprises en 
2010, soit 41,6 heures (La Vie économique 11-2011, tableau B,9,2), soit 4'394 fr. 
par mois et 52’728 fr. par année. 
L'intimé a procédé à une réduction de 15 %, pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles qui obligent l’assurée à n'exercer qu'une activité légère, réduction qui 
paraît appropriée. Le revenu d’invalide s’élève en définitive à 44’818 fr. Comparé 
au revenu sans invalidité, le degré d’invalidité est de 15 %, insuffisant pour 
permettre le maintien de la rente. C’est par conséquent à juste titre que l’intimé a 
supprimé la rente d’invalidité au 31 mars 2010, en application de l’art. 88a RAI. 
Pour le surplus, conformément à la jurisprudence, un degré d’invalidité inférieur à 
20 % n’ouvre pas droit à des mesures de réadaptation (ATF 124 V 108 consid. 2b 
et les références). 
Reste réservé le droit à une aide au placement, sur demande écrite et motivée. 
11. Au vu de ce qui précède, mal fondé, le recours doit être rejeté. 
12. Conformément à l’art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 
de la recourante, qui succombe. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le