ge_gerichte · CAPH/39/2018 · 2018-03-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mars 2018. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20972/2015-5 
CAPH/39/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 21 MARS 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 6 mars 2017 (JTPH/93/2017), comparant par Me Pierre-André 
MORAND, avocat, Mentha Avocats, Rue de l'Athénée 4, Case postale 330, 1211 
Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
B______, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Daniel TUNIK, avocat, Lenz 
& Staehelin, Route de Chêne 30, Case postale 615, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/20972/2015-5 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/93/2017 du 6 mars 2017, le Tribunal des prud'hommes a 
déclaré recevable la demande formée par A______ contre B______ (chiffre 1 du 
dispositif), l'a déboutée de ses conclusions en paiement dirigées contre B______ 
(ch. 2) a débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 3), a arrêté les frais de 
la procédure à 10'000 fr. (ch. 4), les a mis entièrement à la charge de A______ 
(ch. 5), a dit que les frais étaient compensés par l'avance de frais effectuée par 
celle-ci (ch. 6), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et a débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 8). 
B. 
a. Le 6 avril 2017, A______ a formé appel contre le jugement du 
6 mars 2017 reçu le lendemain, concluant à son annulation et à la condamnation 
de B______ à lui verser la somme de 1'886'835 fr. 67 avec intérêts à 5% dès le 7 
janvier 2015, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réservait d'introduire 
une 
nouvelle 
demande 
pour 
le 
dommage 
subi 
postérieurement 
au 
31 août 2015, à la condamnation de B______ à lui verser la somme de 20'000 fr. à 
titre d'indemnité pour tort moral, avec suite de frais à la charge de sa partie 
adverse. 
b. Dans sa réponse du 24 mai 2017, B______ a conclu au déboutement de 
A______ et à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais à la charge 
de l'appelante. 
B______ a produit une pièce nouvelle devant la Chambre des prud'hommes (pièce 
30), soit le relevé du compte bancaire de C______ au sein de D______ pour la 
période du 1er janvier au 13 mars 2007, dont ressortait un versement de 1'500'000 
euros, effectué le 15 février 2007, sur un compte bancaire ouvert au nom de 
A______. B______ a indiqué n’avoir eu connaissance de cette pièce qu’en janvier 
2017, au moment où ses avocats grecs avaient pu accéder au dossier de la 
procédure pénale intentée en ______ à l’encontre de C______. 
c. A______ a conclu à l'irrecevabilité de cette pièce nouvelle dans ses 
observations du 19 juin 2017, estimant qu’il était « invraisemblable », alors que la 
procédure pénale à l’encontre de C______ était en cours depuis près de sept ans, 
que B______ n’ait eu connaissance de la pièce litigieuse qu’au début de l’année 
2017. Pour le surplus, A______ a affirmé que le montant versé par C______ avait 
été immédiatement et entièrement reversé à un courtier, en exécution d’une 
convention passée entre le même C______ et B______, avec l’approbation du 
directeur général de cette dernière, soit E______. 
d. B______, dans une écriture du 13 juillet 2017, a expliqué que son avocat grec 
n’avait obtenu un accès partiel à la procédure pénale diligentée contre C______ 
que durant le mois de février 2017, de sorte qu’il lui avait été impossible de 


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prendre connaissance de la pièce litigieuse avant cette date. A l’appui de ces 
explications, B______ a produit une pièce nouvelle (pièce 31), soit un courrier de 
Me F______, avocat à ______ (______) du 1er février 2017, en ______, et sa 
traduction en anglais. 
e. Les parties ont été informées par avis du 13 juillet 2017 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure soumise à la Chambre des 
prudhommes. 
 
a. B______ (ci-après: G______, anciennement H______ SA) est une société de 
droit suisse, avec siège à Genève, dont le but est l'achat, la vente, l'administration 
et la gestion de participations dans le domaine publicitaire. Cette société a repris 
l'actif et le passif de la société anonyme I______. 
 
Les actions de G______ sont cotées à la bourse suisse SIX Swiss Exchange. 
 
G______ est la société faîtière du groupe B______; elle détient des participations 
dans différentes sociétés, tant en Suisse qu'à l'étranger. 
 
b. Par contrat de travail du 31 décembre 2003, H______ SA a engagé A______ en 
qualité de "Chief Corporate Development" à compter du 1er janvier 2004. En tant 
que telle, elle devenait membre de la direction. Son taux d'activité était de 50%, 
pour 
un 
salaire 
annuel 
brut 
de 
150'000 fr. Dès le 1er juin 2005, le taux d'activité de A______ a été porté à 100%; 
son salaire annuel brut s'est tout d'abord élevé à 301'522 fr., puis à 280'020 fr. dès 
le 1er janvier 2006. 
 
Le lieu de travail de A______ était situé à Zurich. 
 
 
A______ est au bénéfice d'une licence en économie obtenue à l'Université de 
______, ainsi que d'un master of comparative law de l'Université de ______ 
(______/Etats-Unis) et d'un brevet d'avocat. 
 
c. En 2006, en sa qualité de membre de la direction générale de H______ SA, 
A______ a été nommée aux conseils d'administration de deux sociétés affiliées du 
groupe, soit J______ (______/______), aux côtés de E______ et K______ et 
L______ (______/______), aux côtés de E______, M______ et de deux autres 
personnes. 
 
d. En 2007, A______ a pris la tête de la division "N______". Elle est devenue la 
responsable des participations détenues par le groupe H______ SA en ______, 
______, ______, ______, ______, ______, ______ et ______ [énumération des 
divers pays]. 


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e. Durant l'exercice 2009, qualifié par le groupe H______ de l'un "des plus 
difficiles" de son histoire, les revenus des ventes à l'international ont reculé de 
26,5%, passant de 122,4 millions de francs à 89,9 millions. 
 
f. Dans un communiqué de presse du 16 septembre 2009, H______ SA a annoncé 
que A______ quitterait la société à fin octobre 2009, tout en restant attachée au 
groupe en tant que membre du conseil d'administration de différentes filiales et 
pour l'accomplissement de tâches spéciales. Il était également prévu qu'elle 
continue d'apporter son expérience dans l'élaboration et la mise en œuvre de 
stratégies d'entreprise. H______ SA déclarait regretter la décision de A______ et 
la remerciait pour les services rendus, ainsi que pour son engagement en faveur de 
l'entreprise. E______, directeur général du groupe, dirigerait désormais 
personnellement le secteur "international". 
g. Le 29 novembre 2009, H______ SA et A______ ont signé une convention. 
Celle-ci précisait notamment qu'il était mis fin aux relations de travail d'un 
commun accord au 31 octobre 2010 ou auparavant à la date de la prise d'un 
nouvel emploi ou d'une activité indépendante principale de l'employée. Celle-ci 
devait informer l'employeur le plus tôt possible de la date de la prise d'un nouvel 
emploi ou d'une activité indépendante à titre d'activité professionnelle principale 
durant le temps de libération. Les rapports de travail prendraient fin, quoiqu'il en 
soit, au plus tard le 31 octobre 2010. 
A______ était libérée de son obligation de travailler dès la signature de la 
convention, sous réserve des tâches spéciales qu'elle restait tenue d'accomplir et 
qui figuraient sous chiffre 2 de la convention. 
La convention prévoyait en outre que le salaire mensuel de A______ lui serait 
versé jusqu'au 31 octobre 2010, indépendamment d'une prise d'emploi antérieure 
(chiffre 3). 
L'employeur s'engageait à lui remettre, dans le délai d'une semaine dès la 
signature de la convention, un certificat intermédiaire dont le contenu 
correspondait au projet annexé à la convention. Un autre certificat comportant le 
même texte serait remis à l'employée à la date de départ. 
L'employée était par ailleurs tenue de se conformer à l'interdiction de concurrence 
convenue le 20 décembre 2005, élargie à la______, la ______ et la ______. 
h. Le 25 février 2010, le Conseil d'administration de H______ SA a décidé de la 
création d'un groupe de travail destiné entre autres à clarifier les circonstances et 
modalités de son investissement en ______. L'étude d'avocats O______ et la 
société d'audit P______ ont été mandatées afin de procéder aux enquêtes 
nécessaires. Il est notamment ressorti ce qui suit du rapport rendu par ces deux 


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entités: le 1er juillet 2007, H______ SA avait acquis une participation de 75% 
(puis de 100%) des activités d'affichage extérieur de Q______, une société 
______ contrôlée par le dénommé C______. A cette fin, H______ SA avait créé 
une filiale en ______, soit R______. La valeur de la transaction pour H______ SA 
s'était élevée à EUR 65.75 millions. Dès le début de l'exécution de cette 
acquisition en février 2007, le groupe H______ s'était heurté à une série de 
difficultés, qui avaient eu pour résultat que depuis sa création en juin 2007, 
R______ avait accumulé des pertes d'exploitation pour un montant total de EUR 
10.7 millions au 31 décembre 2009. Le groupe de travail était parvenu à la 
conclusion que des erreurs avaient été commises dans le cadre de cette transaction 
et en particulier de son exécution, imputables à la direction de H______ SA et 
R______. Il apparaissait en particulier que les risques liés à l'acquisition avaient 
été mal estimés par la direction de la société, de même que la personnalité du 
vendeur et l'environnement général lié à son investissement en ______. Des 
faiblesses dans l'exécution et le contrôle de la transaction avaient par ailleurs été 
constatées. 
 
i. Dans ce contexte et par courrier du 9 juillet 2010, l'étude O______ s'est adressée 
à A______, afin qu'elle se détermine sur les points suivants: 
- en 2008, H______ SA aurait payé EUR 250'000 à la société S______ pour un 
inventaire détaillant certaines activités de la société Q______ SA, inventaire qui 
n'avait toutefois été vu par aucun employé de H______ SA ou de R______ SA; 
- le 23 octobre 2008, le Conseil d'administration de R______ SA avait décidé de 
procéder à l'acquisition et à l'installation de programmes informatiques 
développés par une société ______ et avait approuvé des dépenses à hauteur de 
EUR 1 million; le 25 mai 2009, EUR 475'000 avaient été transférés sur un compte 
de la société danoise, mais aucune prestation ne semblait avoir été fournie par 
celle-ci; 
- le 21 novembre 2008, le Conseil d'administration de R______ SA avait décidé 
d'octroyer un mandat à la société T______ sise en ______, pour la réalisation 
d'une étude de marché en ______, au ______, en ______, ______ et ______ 
[énumération des pays] et avait approuvé à cet égard des dépenses à hauteur de 
EUR 1 million; les 23 janvier et 4 juin 2009, EUR 312'000 et EUR 276'800 
avaient été transférés sur un compte de T______ en ______, mais aucune 
prestation ne semblait avoir été fournie par cette société; 
- selon une "side letter to agreement of 27/05/06" manuscrite, rédigée par 
A______ et signée par C______, celui-ci et/ou Q______ SA s'engageait (-aient) à 
rétrocéder 
à 
M______ 
EUR 
1,5 million sur les EUR 21,5 millions versés par H______ SA en exécution du 
"term sheet" de février 2007; le motif de ce versement n'était pas précisé; 


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- 
le 
6 
novembre 
2007, 
A______ 
avait 
encaissé 
un 
chèque 
de 
EUR 17'500 émis par R______ SA, pour des raisons demeurées obscures; 
- les 8 et 9 novembre 2007, A______ avait reçu EUR 10'000 et 
2'000 fr., ces versements étant documentés par des reçus manuscrits portant 
l'inscription "AES"; la cause de ces versements n'était pas claire; 
- 
A______ 
avait 
approuvé 
le 
versement 
d'une 
somme 
globale 
de 
EUR 374'000 répartie en six paiements distincts en faveur de six entités, avec la 
référence "YEB 2007". 
L'étude O______ proposait à A______ de la recevoir le 14 ou le 15 juillet 2010 
afin de connaître sa position quant à l'arrière-plan économique de ces différentes 
transactions. 
j. Il est par ailleurs apparu que A______ avait reçu, dans le courant du mois 
d'octobre 2009, le versement d'un montant de 180'000 fr. opéré par U______, 
administrateur de la société T______. 
k. Par courrier du 8 octobre 2010, A______ a contesté avoir commis quelque acte 
répréhensible que ce soit et a nié avoir eu connaissance des faits évoqués par 
H______ SA. 
l. Le 10 novembre 2010, H______ SA a formé devant le Tribunal de première 
instance de Genève une action en responsabilité dirigée contre A______, 
concluant à sa condamnation à lui payer la somme de 180'000 fr. plus intérêts à 
5% à compter du 1er octobre 2009. 
A______ s'est opposée à la demande. 
m. Le même jour, H______ SA a publié un communiqué de presse sous le titre 
suivant: "Conseil d'administration décide d'engager une action en justice en 
rapport avec engagement en ______". Ce communiqué expliquait qu'une plainte 
pénale avait été déposée en ______ à l'encontre de C______, des membres de sa 
famille, ainsi que d'autres personnes de son entourage. Il mentionnait également 
ce qui suit: "A Genève, une action en responsabilité civile contre le membre de la 
direction générale du groupe autrefois responsable des activités à l'étranger a été 
déposée en première instance. Celle-ci se fonde également sur les résultats de 
l'enquête interne relative aux activités de la société en ______ ainsi que d'autres 
investigations." Pour le surplus, le conseil d'administration de H______ SA avait 
été informé que deux actionnaires avaient déposé à ______ une demande de 
conciliation à l'encontre de différents représentants actuels et passés de la société. 
n. Plusieurs médias ont fait état du dépôt de cette action en justice. 


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Ainsi, le journal ______ a publié un article le ______ 2010, sous le titre "______ 
dépose plainte après son expansion problématique en ______" lequel mentionnait 
notamment qu'une plainte pénale pour fraude et escroquerie avait été déposée 
contre l'ancien propriétaire de la filiale R______, ainsi que contre des membres de 
sa famille et d'autres personnes de son entourage. Le même article ajoutait en 
outre ce qui suit: "A Genève, une action en responsabilité a été par ailleurs lancée 
contre un ancien membre de la direction générale du groupe. Cette personne était 
en charge des activités à l'étranger". 
Un article est également paru le ______ 2010 dans le média ______, sous le titre 
"La compagnie poursuit l'ancien partenaire en ______", qui relatait notamment le 
fait que H______ SA estimait avoir été bernée. Les plaintes étaient dirigées contre 
l'homme d'affaires C______ et sa famille, au motif que ce dernier aurait soutiré un 
prix d'achat trop élevé au moyen de faux renseignements. L'article ajoutait 
également ce qui suit: "Dans le viseur se trouve également ciblée un ancien 
membre de la direction générale de H______. Le Conseil d'administration a 
déposé une action en responsabilité contre la directrice qui ne travaille depuis 
lors plus chez H______. Cette action est liée à l'opération grecque, mais il y aussi 
encore des enquêtes". 
Le même jour, un autre article est paru dans la ______ et dans la ______, sous le 
titre "H______ poursuit l'ancien partenaire d'affaires en ______", d'un contenu 
identique à celui paru dans ______. 
Le ______ 2010, un article est en outre paru dans ______, qui titrait 
"L'atmosphère se dégrade dans le groupe H______". Il relatait le fait qu'une 
plainte pénale avait été déposée en ______ à l'encontre de C______, des membres 
de sa famille et de son entourage, pour fraude et escroquerie. En outre, ______ 
mentionnait le fait qu'à Genève, "une action en responsabilité contre le membre 
de la direction générale autrefois responsable des activités à l'étranger, A______, 
a été déposée en première instance. Celle-ci se fonde, comme pour celle contre 
C______ sur les résultats de l'enquête interne relative aux activités de la société 
en ______ ainsi que d'autres investigations". 
Le ______ 2010 également, un article est paru dans la ______, sous le titre "Une 
action en justice dans le cadre de la débâcle ______", qui mentionnait le dépôt 
d'une action pénale en ______ contre C______ et des membres de sa famille, ainsi 
que d'autres personnes de son entourage, l'action étant fondée sur des accusations 
de tromperie et de fraude. Cet article indiquait en outre ce qui suit: "Du côté 
suisse, quelqu'un devrait également être appelé à rendre des comptes: le CA à 
Genève a déposé une action en responsabilité contre le responsable des affaires 
internationales, ancien membre de la direction générale. Celle-ci est également 
liée aux résultats de l'enquête interne sur l'affaire ______ de la société ainsi qu'à 
des investigations complémentaires". 


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Le ______ 2010, un article est paru dans ______, sous le titre "H______ devient 
une affaire judiciaire", lequel indiquait notamment ce qui suit: "La société a 
déposé une action en responsabilité contre l'ancienne responsable de l'étranger 
A______". L'article rapportait en outre : "A______ a commenté la plainte par 
écrit. Le fondement est pour elle incompréhensible. Les décisions en ______ ont 
été prises en commun avec la direction du groupe et, quand cela était nécessaire, 
avec le conseil d'administration." Cet article faisait également état de la plainte 
pénale déposée en ______ contre C______ et d'autres personnes de son entourage. 
o. Dans un communiqué de presse du 21 avril 2011, deux représentants des 
actionnaires de H______ SA mentionnaient le fait que le conseil d'administration, 
après avoir annoncé le départ de A______ comme étant un événement 
"regrettable" pour la société, avait décidé de répondre à la plainte des actionnaires 
minoritaires en portant plainte contre cette même A______, afin d'en faire le bouc 
émissaire de l'affaire grecque; il s'agissait d'une manœuvre désespérée qui ne 
trompait personne sur les vraies responsabilités dans cette débâcle. 
p. Par jugement JTPI/1043/2013 du 21 février 2013, le Tribunal de première 
instance a débouté H______ SA de toutes ses conclusions et l'a condamnée aux 
dépens. 
Il ressort notamment de la partie EN FAIT de ce jugement que le 1er octobre 2009, 
A______ et U______ avaient signé un accord portant sur une future collaboration. 
Celle-ci visait divers projets relatifs à l'acquisition et à la reprise de participations 
dans plusieurs sociétés actives dans le même domaine d'activité que H______ SA, 
en Europe ______ et en ______. Les parties avaient convenu que pour financer la 
mise en œuvre des projets en question, chacune d'elles verserait sur un compte 
EUR 100'000, de manière à couvrir les frais. Le 8 octobre 2009, le compte 
personnel de A______ auprès de la banque V______ à Zurich avait été crédité, 
sur ordre de U______, d'une somme de EUR 124'982 en provenance de W______ 
en ______. A______ avait fait immédiatement verser ce montant, transformé en 
180'000 fr., à l'administration fiscale de ______ pour le paiement de ses propres 
impôts, selon les explications qu’elle avait fournies. Dans le cadre de la 
procédure, H______SA avait soutenu que ce montant correspondait en réalité à 
une rétrocommission indue et perçue par A______ en violation de ses obligations 
à l'égard de H______ SA. Dans son jugement du 21 février 2013, le Tribunal de 
première instance a certes retenu que l'on pouvait émettre quelques doutes 
concernant les explications fournies à propos du versement reçu par A______ tant 
par cette dernière que par le témoin U______, dont le témoignage n'était pas 
apparu particulièrement convaincant. Par ailleurs, le but économique du 
versement (finalement supérieur à EUR 100'000), tel qu'il avait été allégué, n'avait 
pas été celui auquel la somme avait finalement été utilisée par A______. Il était en 
outre singulier que le versement ait été effectué par une banque située en ______. 
Enfin, A______ n'avait produit aucun document concernant l'éventuelle activité 


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déployée dans le cadre de l'accord conclu avec U______; elle n'avait pas 
davantage établi avoir versé, de son côté, la somme de EUR 100'000 
contractuellement convenue. Toutefois selon le Tribunal de première instance, 
H______SA, à laquelle incombait le fardeau de la preuve, n'avait pas prouvé 
l'existence d'un lien entre le versement litigieux et les activités antérieures 
exercées par A______ et par conséquent l'existence d'un dommage en relation 
avec ledit versement, raison pour laquelle la demande formée par H______SA a 
été rejetée. 
Cette dernière n'a pas formé appel. 
q. Par courrier du 7 janvier 2015, A______, représentée par son conseil, a réclamé 
à B______ SA (anciennement H______SA) la réparation du dommage qu'elle 
avait subi en raison de l'atteinte à son image, lequel se répercuterait de manière 
certaine jusqu'à l'âge de la retraite, soit jusqu'au 31 août 2019, dans la mesure où 
elle ne parviendrait pas à retrouver un emploi à la hauteur de ses compétences, ni 
un salaire correspondant. A______ réclamait à ce titre le versement de la somme 
de 3'113'957 fr. 33, sur la base d'un calcul expliqué dans ledit courrier. 
Le 20 janvier 2015, B______ a répondu à A______ qu'elle n'entendait pas entrer 
en matière sur sa demande. 
D. 
a. Le 18 septembre 2015, A______ a formé une demande en paiement devant le 
Tribunal des prud'hommes, dirigée contre B______ SA (anciennement 
H______SA). Elle a conclu à la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 
1'886'835 fr. 67 plus intérêts à 5% dès le 7 janvier 2015, ainsi que 20'000 fr. à titre 
d'indemnité pour tort moral, avec suite de frais. 
En substance, A______ a soutenu que la campagne de presse dont il a été fait état 
ci-dessus avait eu pour but de lui "faire porter le chapeau" concernant des 
décisions prises par le conseil d'administration de la société. Or, elle avait obtenu 
gain de cause dans le cadre de la demande qu'elle avait déposée devant le Tribunal 
des prud'hommes de Zurich, B______ SA ayant été condamnée à lui verser, par 
jugement du 12 juin 2013, différents montants à titre de salaire et de bonus, et à 
lui remettre un certificat de travail dont les termes figuraient dans le dispositif du 
jugement, lesquels étaient très positifs. Elle avait également obtenu gain de cause 
dans le cadre de la procédure diligentée par le Tribunal de première instance à 
Genève, puisque H______SA avait été déboutée de ses conclusions. Or, depuis la 
fin de son activité au sein de cette société, A______ avait recherché assidument 
un emploi correspondant à ses compétences. Cependant, toutes les agences de 
placement et autres chasseurs de têtes lui avaient clairement indiqué que les 
accusations à son encontre parues dans les médias ne leur permettaient pas de lui 
proposer un emploi, même des années après les faits. Son image et sa réputation 
avaient été salies par les publications parues dans la presse et la procédure 


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judiciaire initiée à son encontre. Elle n'avait par conséquent pas retrouvé un 
emploi à la hauteur de ses qualifications et n'en trouverait certainement plus, 
compte tenu notamment de son âge. Le revenu annuel moyen qu'elle avait perçu 
entre 2007 et 2010 au sein de H______ s'élevait à 425'487 fr. 25. Or, depuis son 
licenciement, elle n'avait perçu que 67'508 fr. en 2011 des sociétés X______ et 
Y______, 31'263 fr. 50 en 2012 de Y______ et aucun revenu depuis 2013. 
A______ a fait valoir une violation de ses droits de la personnalité, ayant été la 
cible d'attaques graves de son employeur, dont elle avait été entièrement blanchie, 
mais qui lui avaient causé un tort considérable. Elle considérait que son ancien 
employeur avait un devoir d'abstention; or, en communiquant ses démarches 
judiciaires à la presse, il avait violé ce devoir et avait porté atteinte à son honneur. 
Il ressort des pièces versées à la procédure par A______ qu’elle a perçu, pour la 
période du 1er janvier au 30 juin 2011, des indemnités chômage pour un montant 
total de 44'708 fr., ainsi que 22'800 fr. de Z______ AG pour la période du 1er 
juillet au 31 décembre 2011. Pour la période du 1er janvier au 31 août 2012, elle a 
perçu 31'263 fr. 50 de cette même société. 
A l’appui de sa demande, A______ a notamment produit des attestations rédigées 
par AA______, AB______, AC______ et AD______. En substance, lesdites 
attestations mentionnent toutes le fait que les articles parus dans la presse 
rendaient impossible, en 2011 et 2012, la présentation de la candidature de 
A______ à un employeur potentiel pour un poste à responsabilité. 
Sous pièce 14 de son chargé, A______ a également produit une copie du jugement 
rendu par le Tribunal de première instance le 21 février 2013. 
b. Dans sa réponse du 15 février 2016, B______ a conclu au déboutement de 
A______. Elle a allégué que les communications parues dans la presse 
respectaient les droits de la personnalité de cette dernière et qu'elles étaient 
légitimes et justifiées compte tenu des circonstances. Pour le surplus, B______ a 
fait valoir le fait que depuis 2012 A______ faisait partie de la direction de la 
société AE______ INC., société incorporée aux ______ et cotée à la bourse de 
______. Selon B______, A______ aurait reçu de ce fait, en 2014 et selon les 
informations parues sur le site bloomberg.com, une rémunération de USD 
425'020. Elle avait de surcroît mis sur pied une société de consulting pour des 
projets de privatisation et elle avait dirigé des équipes chargées de projets divers. 
Elle était en outre membre, depuis 2012, du conseil d'administration d'une société 
anonyme suisse AF______ AG, associée gérante de la Sàrl AG______ depuis 
mars 2014 et apparaissait comme une "figure de proue" de l'entreprise 
"AH______". Elle figurait enfin comme associée principale de la société 
AI______ (Schweiz) AG. A______ réalisait par conséquent des revenus bien 
supérieurs à ceux annoncés dans le cadre de sa demande. 


- 11/23 - 
 
 
C/20972/2015-5 
c. A______ a répliqué au mémoire réponse de sa partie adverse. 
Elle a expliqué avoir siégé au conseil d'administration de la société AE______ du 
10 octobre 2012 au 10 août 2015 et avoir perçu non pas des honoraires, mais des 
actions de la société, dont la valeur était variable. Elle contestait la rémunération 
de USD 425'020 mentionnée par sa partie adverse, qui correspondait, selon elle, à 
la valeur totale des actions émises par la société, dont elle n'avait reçu qu'une 
infime partie, soit, entre 2013 et 2014, 57'311 actions, dont le cours avait varié 
entre USD 0.68 et USD 1.16. 
La société de consulting mentionnée par sa partie adverse correspondait à 
"AH______", qui n'était pas une société mais une dénomination recouvrant une 
activité de conseil. Ce concept, mis en œuvre en novembre 2014, n'avait pas 
encore produit de résultats positifs. 
La société AF______ AG n'avait jamais été créée. Il s'agissait de la désignation 
convenue avec U______ dans le cadre de leur projet de collaboration, lequel avait 
avorté. 
Elle n'avait jamais été active pour AI______ SA et n'avait perçu aucun revenu de 
celle-ci. Selon elle, elle figurait en qualité de « senior partner » sur le site internet 
de la société en raison du fait que l'un des associés était un ami et qu'il avait sans 
doute voulu l'aider. 
AG______ était une petite société fondée par son propre fils et un ami de celui-ci, 
désormais dormante. Ses bilans 2013 et 2014 faisaient état de pertes 
respectivement de 1'400 fr. et de 6'400 fr. Elle n'avait perçu aucune rémunération 
de cette société. 
d. B______ a dupliqué. 
e. Le Tribunal des prud'hommes a procédé à l'audition des parties et de plusieurs 
témoins, dont les déclarations, dans la mesure de leur pertinence pour l'issue du 
litige, seront reprises ci-après. 
e.a Entendue par le Tribunal des prud'hommes le 21 décembre 2016, A______ a 
confirmé les termes de sa demande. Elle a expliqué avoir été licenciée à la suite de 
la débâcle de la stratégie d'expansion de la société. Elle a également confirmé 
avoir conclu, le 1er octobre 2009, un accord de collaboration avec U______, dans 
le cadre duquel elle avait reçu 180'000 fr. qui lui avaient permis de régler un 
arriéré d'impôts. De novembre 2009 à fin octobre 2010, elle avait effectué des 
recherches d'emploi, s'était adressée à des chasseurs de tête et, dans le même 
temps, elle avait tenté d'initier une activité indépendante, raison pour laquelle elle 
avait envisagé une collaboration avec U______, qui avait pris fin au terme de 
l'année 2010. 


- 12/23 - 
 
 
C/20972/2015-5 
B______ a confirmé les termes de ses écritures. S'agissant du communiqué de 
presse du 10 novembre 2010, B______ a indiqué qu'une telle publication lui 
paraissait logique, dans la mesure où la société était cotée en bourse. 
e.b Le témoin AB______, administrateur de la société Y______ de 2006 à 2013, a 
confirmé la teneur de son attestation, versée à la procédure par A______. Il a en 
outre expliqué que cette dernière l'avait contacté en 2011, car elle était à la 
recherche d'un emploi. Il avait déjà eu l'occasion de collaborer avec elle dans le 
cadre de son activité pour B______. Compte tenu des articles parus dans la presse, 
il avait estimé qu'il serait difficile pour elle de retrouver un poste à responsabilité 
au sein d'une société cotée ou non en bourse. Y______ avait confié deux missions 
particulières à A______, l’une pour les CFF et l’autre pour une importante 
fondation; il ignorait pour quelles raisons il n'y en avait pas eu d'autres, s'étant lui-
même peu à peu retiré des affaires de Y______ avant de vendre la société en août 
2013. 
Le témoin AC______, économiste et connaissance de très longue date de 
A______, a confirmé la teneur de son attestation. Il a par ailleurs expliqué avoir 
eu une conversation avec A______ durant l’été 2012. Il avait lu les articles parus 
dans la presse et avait vu, dans l’un d’eux, le nom de A______. Il ignorait le détail 
de ce qui lui était reproché. Selon lui, il s’agissait de mauvais investissements à 
l’étranger et il existait une menace de plainte contre elle ; il ne se souvenait plus 
s’il s’agissait d’une procédure pénale ou civile. Sachant cela, il n'aurait pas pu 
recommander A______ à un conseil d'administration et elle n'aurait 
vraisemblablement pas pu être engagée par une importante entreprise suisse. 
Le témoin AD______, professeur à l’université de ______ et membre du conseil 
d’administration de diverses sociétés, dont AJ______, connaissance de très longue 
date de A______, a confirmé la teneur de l’attestation qu’il avait signée. Il a de 
surcroît expliqué que A______ était venue le trouver au cours de l'année 2011, 
afin de solliciter son aide pour la recherche d’un emploi. Elle lui avait exposé les 
problèmes qu'elle avait rencontrés avec la société B______, qu’il ignorait. Après 
avoir effectué des recherches sur internet, il lui avait répondu que compte tenu de 
sa situation, il ne pouvait que difficilement l'aider. A la lecture des articles de 
presse, il avait été étonné qu'un conseil d'administration dépose une plainte contre 
un dirigeant, chose extrêmement rare à sa connaissance. Selon lui, si le nom d'une 
personne apparaît dans un journal ou sur internet, il est impossible pour celle-ci de 
trouver un poste de travail équivalent à celui qu’elle occupait précédemment ou 
d’entrer dans un conseil d'administration. Même en cas de rejet de la plainte, ce 
qui relativise la responsabilité de la personne en cause, sa réputation demeure 
néanmoins entachée. Il avait appris que la « plainte » dirigée contre A______ 
avait été rejetée, mais il ne se souvenait plus ni des motifs, ni des détails ; il ne 
savait plus s’il avait appris ce fait de la bouche de A______ ou d’un tiers. 


- 13/23 - 
 
 
C/20972/2015-5 
Le témoin AA______, associé au sein de la société AK______, s’occupe de 
rechercher des candidats pour le compte de différents clients. Il a confirmé la 
teneur de son attestation et a précisé que A______ s'était adressée à lui en 2012 
dans le cadre de sa recherche d'un emploi, étant précisé que tous deux se 
connaissaient déjà en raison du fait que leurs enfants avaient fréquenté la même 
université. Selon lui, les capacités de A______ lui auraient permis de rechercher 
un poste de haut niveau. Avant de la recevoir, il avait effectué des recherches sur 
internet et avait eu connaissance des problèmes qu'elle avait rencontrés avec son 
ancien employeur. Selon lui, il est sans importance que les allégations publiées 
soient vraies ou fausses. Si une plainte est rejetée, cela change beaucoup la 
situation, bien que certaines informations sur internet demeurent. Le témoin a 
précisé que selon son expérience, un employeur entreprend nécessairement des 
recherches sur internet au sujet d’un futur collaborateur qu’il envisage d’engager. 
Il ressort par ailleurs de l’attestation signée par AA______, versée à la procédure, 
qu’il avait convenu avec A______ d’attendre la fin de la procédure qui l’opposait 
à B______ pour présenter sa candidature à un potentiel employeur. Devant le 
Tribunal des prud’hommes, il a encore précisé que A______ était revenue le 
consulter plusieurs fois au cours des années suivantes, dans la perspective qu’il lui 
trouve un emploi. Il ignorait si la procédure qui concernait A______ avait pris fin 
et ne connaissait pas sa situation actuelle. 
f. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 11 janvier 2017 lors de 
laquelle les parties ont plaidé. 
E. 
a. Dans le jugement attaqué, le Tribunal des prud'hommes a retenu, en substance, 
que le communiqué de presse du 10 novembre 2010, qui ne mentionnait pas le 
nom de A______, n'apparaissait pas, à lui seul, constitutif d'une atteinte à sa 
personnalité et l'instruction de la cause n'avait pas permis d'établir que les deux 
seuls journaux qui avaient mentionné le nom de l'intéressée l'avaient fait sur 
l'incitation ou avec la connivence de B______. Le communiqué de presse était par 
ailleurs conforme à la vérité et B______ avait des raisons fondées de penser que 
les agissements de son ancienne employée n'étaient pas étrangers aux difficultés 
rencontrées par sa filiale grecque. B______ avait certes été déboutée de son action 
en responsabilité intentée contre A______, mais le Tribunal de première instance 
avait néanmoins relevé, dans les considérants de son jugement, que les 
explications fournies par A______ à propos du versement litigieux de 180'000 fr. 
étaient peu crédibles. Il n'était dès lors pas établi que l'action en responsabilité 
initiée par B______ avait pour seul but de faire de A______ un bouc émissaire et 
de lui nuire. Par ailleurs, le devoir de transparence à l'égard des actionnaires et 
donc du public qui incombait à une société cotée en bourse justifiait le 
communiqué de presse. Le Tribunal des prud'hommes a également constaté que 
A______ n'avait apporté aucune preuve susceptible d'étayer ses prétentions 
financières. Elle avait, comme l'avait soutenu sa partie adverse, siégé au sein du 
conseil d'administration de la société AE______ de 2012 à 2015, activité qu'elle 


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C/20972/2015-5 
avait occultée dans sa demande. Elle n'avait pour le surplus fourni que des 
explications peu convaincantes sur ses autres activités, notamment sur la vente en 
2010, prétendument pour 700'000 fr., de la totalité des parts de la Sàrl AL______, 
société qu'elle possédait, mais dans laquelle elle n'avait jamais exercé aucune 
fonction. Enfin, les premiers juges ont relevé que A______ n'avait versé à la 
procédure aucune recherche d'emploi, les témoignages produits ne reflétant que 
les conseils que lui avaient prodigués des connaissances auprès desquelles elle 
avait sollicité de l'aide. 
b. Dans son appel, A______, tout en se référant aux faits retenus par le Tribunal 
des prud'hommes dans le jugement attaqué, lui a reproché d'avoir mentionné la 
parution de deux seuls articles de presse en Suisse romande et d'avoir occulté les 
parutions dans les médias alémaniques, qui concernaient plus particulièrement les 
entreprises susceptibles de l'engager. Elle lui a également reproché d'avoir omis de 
faire état de l'action en responsabilité introduite par certains actionnaires de 
B______ et de n’avoir pas mentionné le fait que lesdits actionnaires avaient 
réalisé que la société entendait faire d'elle le bouc émissaire de l'affaire ______. 
L'appelante fait en outre grief au Tribunal des prud'hommes de n'avoir pas indiqué 
la profession des différents témoins entendus, importante pour apprécier leur 
témoignage, ni le contenu des courriers qu'ils lui avaient adressés et qu'ils avaient 
confirmé en audience. 
Dans une argumentation confuse, l'appelante reproche également aux premiers 
juges d'avoir violé son droit d'être entendue, au motif qu’ils ont repris, dans le 
jugement litigieux, une partie de l’argumentation développée par le Tribunal de 
première instance dans son jugement du 21 février 2013, qu’elle conteste, sans 
l’avoir informée au préalable qu’ils considéraient pertinentes les allégations et les 
pièces produites en relation avec le versement litigieux de 180'000 fr. opéré en sa 
faveur par U______. Or, si tel avait été le cas, la recourante aurait demandé à 
pouvoir formellement se prononcer à leur sujet. 
Pour le surplus, l'appelante a allégué avoir été la seule personne visée en Suisse 
par une action en responsabilité, alors qu'elle siégeait au conseil d'administration 
de R______aux côtés de E______ et de trois autres personnes; aucun d'eux n'avait 
été inquiété. Selon l'appelante, l'action en paiement, totalement infondée, initiée 
contre elle par son ancien employeur, avait pour seul but de répondre à l'action 
que venaient d'introduire certains actionnaires contre l'administration et la 
direction de l'entreprise pour un montant de 150'000'000 fr. Elle visait ainsi à 
apaiser le courroux desdits actionnaires en trouvant une victime expiatoire. 
L'appelante a également soutenu que l'intimée n'avait aucun intérêt à rendre 
publique l'action en responsabilité déposée à son encontre, celle-ci n'étant pas de 
nature à influencer le cours de l'action, puisqu'elle ne portait que sur la somme de 
180'000 fr. Par ailleurs et même si le communiqué de presse préparé par l'intimée 


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ne mentionnait pas son nom, il était très facile de le découvrir par la simple 
consultation d'internet, son ancienne fonction ayant été indiquée. 
S'agissant de son dommage, il pouvait être établi sur la base des pièces produites, 
puisque les revenus qu'elle avait réalisés entre 2007 et 2015 étaient connus. Par 
ailleurs, des personnalités du monde des affaires avaient toutes témoigné du fait 
qu'en raison du procès en responsabilité dont elle faisait l'objet, il était exclu de 
pouvoir présenter sa candidature pour un poste à responsabilité dans une société, 
ce dont le Tribunal des prud'hommes n'avait, à tort, pas tenu compte. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans 
le cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse de plus de 10'000 fr. au dernier 
état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
Il a été déposé dans le délai de 30 jours imparti par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et 
respecte au surplus la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC). 
L'appel est ainsi recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416) dans les 
limites posées par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) applicables à la présente cause, laquelle est régie par la 
procédure ordinaire (art. 243 al. 1 a contrario CPC), dans la mesure où elle porte 
sur une valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
2.2 Dans le cas d’espèce, l’intimée a produit deux pièces nouvelles en seconde 
instance, la seconde ayant pour objet d’expliquer les raisons pour lesquelles la 
première n’avait pas pu être produite en première instance déjà. 
La question de la recevabilité de ces pièces nouvelles et plus particulièrement de 
la pièce 30, peut demeurer indécise, dans la mesure où celle-ci est sans pertinence 
pour l’issue du litige. 
 
3. 
3.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 


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d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 
5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 
 
3.2 L’appelante a elle-même versé à l’appui de sa demande en paiement, sous 
pièce 14 de son bordereau, le jugement rendu le 21 février 2013 par le Tribunal de 
première instance, qui concernait la question du versement en sa faveur, par 
U______, d’une somme de 180'000 fr. Ce faisant, l’appelante a accepté que le 
Tribunal des prud’hommes puisse se fonder sur le contenu dudit jugement et 
évoquer cette question dans sa propre décision, sans qu’il soit nécessaire de 
l’inviter formellement à prendre position. L’appelante, en produisant le jugement 
du 21 février 2013, ne pouvait en effet ignorer que la question du versement des 
180'000 fr. était un élément factuel faisant partie de la procédure et elle avait la 
possibilité de fournir toutes explications utiles sur ce point. Son droit d’être 
entendue n’a par conséquent pas été violé et ce grief doit être rejeté. 
 
4. 
L’appelante s’est plainte du fait que le Tribunal des prud’hommes avait omis de 
retenir, dans le jugement querellé, un certain nombre de faits et d’éléments 
pertinents selon elle. 
 
4.1 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). 
 
4.2 En l’espèce, la Chambre des prud’hommes a complété l’état de fait retenu par 
les premiers juges, en y intégrant, pour l’essentiel, les éléments souhaités par 
l’appelante. Pour le surplus, il n’apparaît pas nécessaire de reprendre in extenso le 
contenu des attestations signées par les différents témoins entendus, un résumé du 
contenu de celles-ci apparaissant suffisant, les déclarations faites par lesdits 
témoins devant le Tribunal des prud’hommes ayant également été reprises dans la 
mesure utile. 
5. 
5.1.1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour 
sa protection contre toute personne qui y participe (art. 28 al. 1 CC). Une atteinte 
est illicite, à moins qu’elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par 
un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (art. 28 al. 2 CC). 
L’ « atteinte » au sens de la loi est réalisée par tout comportement humain, tout 
acte de tiers, qui cause de quelque façon un trouble aux biens de la personnalité 
d’autrui en violation des droits qui la protègent (ATF 120 II 369, JT 1997 I 313). 
La loi ne protège la personnalité que contre les atteintes portées sans droit ; celui 
qui est lésé dans ses intérêts personnels, sa sphère privée et intime, sa réputation 
privée ou professionnelle ne peut invoquer cette disposition que si l’atteinte est 
illicite, à savoir viole des injonctions ou des interdictions écrites ou non écrites de 
l’ordre juridique destinées à protéger le bien juridiquement lésé (ATF 110 411, 
JT 1985 I 203 ; ATF 129 III 715, JT 2004 I 271). 


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Une atteinte à la personnalité n’est pas illicite notamment lorsqu’elle est justifiée 
par un intérêt prépondérant ; l’intérêt de chacun à l’intégrité de sa personne doit 
être mis en balance avec celui de la presse à renseigner le public, par exemple à 
informer librement sur une pratique des affaires inadmissible ; la justification ne 
peut cependant être admise que dans la mesure où il existe un besoin d’informer, 
car, si tel n’est pas le cas, l’atteinte à la personnalité reste illicite ; dans la pesée 
des intérêts, il faut tenir compte de la notoriété actuelle, relative ou absolue du 
lésé, ainsi que de la perception du lecteur moyen (ATF 127 III 481, JT 2002 I 
426 ; ATF 129 III 49, JT 2003 I 59 ; ATF 129 III 529 ; ATF 132 III 641, JT 2008 
I 174). La diffusion par la presse de faits vrais est en principe justifiée par la 
mission d’informer, à moins qu’elle ne porte atteinte à la sphère secrète ou intime 
de la personne visée ou ne la rabaisse par des propos dont la forme est inutilement 
blessante (ATF 126 III 305, JT 2001 I 34 ; ATF 129 III 49, JT 2003 I 59). 
Le demandeur peut requérir le juge d’interdire une atteinte illicite, si elle est 
imminente, de la faire cesser, si elle dure encore, d’en constater le caractère 
illicite, si le trouble qu’elle a créé subsiste (art. 28a al. 1 CC). Sont réservées les 
actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, (…) (art. 28a al. 3 
CC). 
5.1.2 Dans le cadre des rapports de travail soumis au Code des obligations, le 
fondement de la protection de la personnalité est exprimé à l’art. 328 CO, qui 
prévoit notamment que l’employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé 
et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). 
La portée de l’art. 328 CO dépasse de loin celle de l’art. 28 CC. En effet, elle 
impose à l’employeur non seulement le respect, par abstention, de la personnalité 
du travailleur, mais aussi la prise de mesures concrètes en vue de la protection de 
sa vie, de sa santé et de son intégrité personnelle. Les notions d’atteinte à la 
personnalité et à l’intégrité personnelle sont indéterminées (…). Parmi les biens 
protégés figurent non seulement la vie et la santé du travailleur, mais aussi sa 
dignité, la considération dont il jouit dans l’entreprise, son honneur personnel et 
professionnel (AUBERT, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, ad 
art. 328 n. 2 et 3). 
Dans une certaine mesure, l’obligation de l’employeur perdure au-delà de la fin 
des rapports de travail (ATF 130 III 699). 
5.2 En l’espèce, l’appelante reproche au Tribunal des prud’hommes de ne pas 
avoir retenu l’atteinte à la personnalité dont elle prétend avoir été la victime, du 
fait du communiqué de presse publié par l’intimée. 
Ledit communiqué de presse, paru le 10 novembre 2010, mentionnait le fait 
qu’une plainte pénale avait été déposée en ______ à l’encontre du dénommé 


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C______, ainsi que des membres de sa famille et d’autres personnes de son 
entourage. Il faisait également état du fait qu’à Genève, « une action en 
responsabilité civile contre le membre de la direction générale du groupe autrefois 
responsable des activités à l’étranger » avait été déposée en première instance et 
que cette action se fondait « également sur les résultats de l’enquête interne 
relative aux activités de la société en ______ ainsi que d’autres investigations ». 
Il sera tout d’abord relevé que le communiqué litigieux ne mentionne que des faits 
rigoureusement exacts, à savoir le dépôt d’une plainte pénale en ______, 
procédure qui ne concerne pas l’appelante, et d’une action civile à Genève, la 
distinction entre les deux types de procédure étant claire, même pour un lecteur 
peu attentif. Par ailleurs, les informations fournies sont très limitées, le nom de 
l’appelante n’y figure pas et aucun terme dépréciatif n’est utilisé. En tant que tel, 
le texte de ce communiqué, sobre et factuel, ne porte pas atteinte à la personnalité 
de l’appelante, quand bien même, sans que la responsabilité de l’intimée ait été 
établie, certains médias ont repris et amplifié les informations figurant dans le 
communiqué de presse, en mentionnant notamment le nom de l’appelante, lequel 
pouvait, il est vrai, également être trouvé en effectuant quelques recherches sur 
internet. 
L’appelante soutient toutefois que le seul but de la procédure civile en 
responsabilité dirigée contre elle, ayant donné lieu au communiqué de presse 
litigieux, était de répondre à l’action que venaient d’introduire certains 
actionnaires contre l’administration et la direction de l’intimée et à apaiser le 
courroux desdits actionnaires, en trouvant une victime expiatoire. Telle était 
d’ailleurs la conclusion à laquelle étaient parvenus certains actionnaires, ce que le 
Tribunal des prud’hommes n’avait, à tort, pas retenu. Le raisonnement de 
l’appelante ne saurait toutefois être suivi. Il est en effet établi que par courrier du 
9 juillet 2010, l’intimée a sollicité la détermination de l’appelante sur un certain 
nombre de points qui concernaient la gestion de la filiale grecque. Or, selon ce qui 
ressort de la procédure, l’appelante s’est contentée de contester avoir eu 
connaissance des faits évoqués par son ancien employeur, ce qui pouvait sembler 
peu convaincant, compte tenu du poste à responsabilité occupé par l’appelante au 
sein de l’intimée et de l’important salaire qu’elle percevait. Il est également 
apparu que l’appelante avait reçu, dans le courant du mois d’octobre 2009, soit 
peu avant la cessation de ses activités au service de l’intimée, un montant de 
180'000 fr. du dénommé U______, administrateur de la société T______, à 
laquelle R______SA avait octroyé un mandat en 2008 pour la réalisation d’une 
étude de marché dans différents pays ______. Sur la base des éléments en sa 
possession, l’intimée était par conséquent fondée à penser que l’appelante n’avait 
pas fait preuve de toute la rigueur nécessaire dans son rôle de responsable de la 
division « N______ » et qu’elle avait éventuellement pu bénéficier de montants 
indus. Il ne saurait par conséquent être retenu, sur cette base, que l’action en 
responsabilité intentée par l’intimée l’a été sans aucun fondement et dans le seul 


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but de faire apparaître l’appelante comme seule responsable des mauvaises 
affaires réalisées en ______. Le fait que quelques actionnaires, non entendus dans 
le cadre de la présente procédure, aient pu soutenir cette théorie ne saurait suffire 
à la tenir pour vraie, ce d’autant plus qu’elle est contraire aux éléments factuels 
qui ressortent du dossier. La non-poursuite des autres membres du conseil 
d’administration de l’intimée ne permet pas non plus de retenir que l’action 
dirigée contre l’appelante avait pour seul but de lui nuire, compte tenu des 
éléments qui viennent d’être rappelés, soit plus particulièrement du virement, sur 
le compte de l’appelante, de la somme de 180'000 fr., lequel a servi de fondement 
à l’action en responsabilité dirigée contre elle. 
Il ne saurait par ailleurs être reproché à l’intimée d’avoir fait paraître le 
communiqué de presse litigieux, dans la mesure où, en sa qualité de société cotée 
en bourse, elle communiquait régulièrement au sujet de ses activités, de ses succès 
et de ses éventuelles difficultés. Le choix qui a été le sien d’informer le public et 
ses actionnaires au sujet des procédures intentées à la suite des mauvais 
investissements réalisés en ______ n’est ainsi pas critiquable et ne constitue pas 
une atteinte illicite à la personnalité de l’appelante. 
 
L’analyse effectuée sur ce point par le Tribunal des prud’hommes dans le 
jugement attaqué est par conséquent fondée. 
Quoiqu’il en soit, la demande formée par l’appelante doit être rejetée pour une 
autre raison, à savoir l’absence de lien de causalité entre la parution du 
communiqué de presse et le dommage allégué, au demeurant non établi. 
6. 
6.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue une 
condition sine qua non. Autrement dit, on admet qu'il y a un lien de causalité 
naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait 
pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique 
ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les références citées). 
 
Pour déterminer ensuite s'il y a causalité adéquate, il faut examiner si le fait en 
discussion était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale 
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité 
adéquate est cependant exclue – on parle alors d'une interruption du rapport de 
causalité – si une autre cause, notamment la faute ou le fait de la victime, 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 
que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet 
acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la 
plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement en discussion 


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(ATF 130 III 182 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 1C_244/2015 du 7 août 
2015 consid. 3.3). 
 
Chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
 
La preuve du lien de causalité incombe à celui qui requiert la réparation du 
dommage. Celui-ci doit établir les faits qui permettent de juger de la relation de 
causalité naturelle, dont le tribunal appréciera aussi le caractère adéquat. 
La preuve des facteurs interruptifs incombe en revanche à l'auteur du dommage 
(WERRO, Commentaire romand CO I, 2ème éd., 2012, n. 49 ad art. 41 CO). 
 
Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 235, 
JdT 1994 I 331; 104 II 216). Le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal 
décide d'après sa conviction subjective personnelle si les faits se sont produits ou 
non, c'est-à-dire s'ils sont prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème 
éd., 2016, n. 2008). Le juge forge sa conviction sur la base de sa seule 
appréciation de toutes les preuves qui auront été réunies au cours de la phase 
probatoire (JEANDIN, L'administration des preuves, in Le Code de procédure 
civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 
 
6.2 En l’espèce, l’appelante soutient n’être pas parvenue à retrouver un emploi de 
même niveau, tant par la position que par le salaire, que celui qu’elle occupait au 
sein de l’intimée, en raison du contenu du communiqué de presse litigieux, ce qui 
lui avait occasionné un dommage important. Il lui appartenait par conséquent 
d’établir d’une part son dommage et d’autre part le lien de causalité entre celui-ci 
et le communiqué de presse litigieux, ce qu’elle n’est pas parvenue à faire. 
 
La Chambre des prud’hommes relève en premier lieu, en ce qui concerne le 
dommage, le manque de transparence et de clarté des indications fournies par 
l’appelante concernant sa situation et ses revenus postérieurement à sa cessation 
d’activité au sein de l’intimée. Il est en effet apparu que l’appelante n’a pas 
spontanément fait état du fait qu’elle faisait notamment partie, depuis 2012, de la 
direction de la société AE______ INC., société incorporée aux ______ et cotée à 
la bourse de ______, une rémunération de USD 425'020, certes contestée, étant 
mentionnée sur le site bloomberg.com. L’appelante n’a pas davantage mentionné 
dans sa demande sa qualité de membre du conseil d’administration ou d’associée 
gérante d’autres sociétés, telles que figurant sous C.b de la partie EN FAIT ci-
dessus, ces éléments ayant été dévoilés par l’intimée pendant la procédure. Il 
découle de ce qui précède que la situation de l’appelante, qui demeure opaque, 
n’est pas aussi défavorable qu’elle l’a prétendu dans sa demande en paiement. 
 
La Chambre des prud’hommes relève en second lieu, en ce qui concerne 
l’existence d’un lien de causalité entre le communiqué de presse litigieux et le 


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prétendu dommage allégué, que les activités de l’appelante au sein de l’intimée 
ont cessé à la fin du mois d’octobre 2009, la première étant libre, à compter de 
cette date, de trouver un nouvel emploi. Le communiqué de presse litigieux est 
paru quant à lui le 10 novembre 2010, soit un an plus tard. Or, l’appelante n’a 
fourni aucune indication utile sur les recherches qu’elle aurait éventuellement 
effectuées entre octobre 2009 et novembre 2010 et sur les raisons pour lesquelles 
celles-ci n’auraient, le cas échéant, pas abouti, alors même que le communiqué de 
presse en cause n’était pas encore paru. Si l’appelante n’est pas parvenue à 
retrouver un poste correspondant à son niveau de qualification, d’autres raisons 
que celles qu’elle invoque sont susceptibles d’en être responsables, tel que son 
âge par exemple. 
 
Pour le surplus, l’appelante n’a pas établi avoir effectué une seule recherche 
d’emploi effective, mais s’est contentée de faire citer quelques témoins, faisant 
partie de ses connaissances, qui ont tous allégué, en substance, que le contenu du 
communiqué de presse rendait impossible la présentation de l’appelante à un 
employeur potentiel. De telles allégations ne sauraient toutefois suffire à admettre 
le lien de causalité entre le contenu du communiqué de presse litigieux et le 
dommage allégué par l’appelante (et au demeurant non établi). En effet, les 
déclarations des différents témoins entendus sont contredites par le fait que depuis 
2012 l’appelante était membre de la direction de la société AE______ INC., 
société cotée en bourse, ainsi que par le fait que la société Y______ lui avait 
confié deux missions entre 2011 et 2012. Ainsi, ces deux sociétés n’ont pas hésité, 
en dépit du communiqué de presse que l’intimée avait fait paraître, à confier des 
responsabilités à l’appelante, ce qui contredit ses propres affirmations et celles des 
témoins entendus. Au vu de ce qui précède, l’appelante ne saurait soutenir qu’il 
lui 
était 
impossible, 
postérieurement 
au 
10 novembre 2010 et en raison du communiqué de presse, de retrouver un poste à 
responsabilité de même nature que celui qu’elle occupait au sein de l’intimée. 
 
Il y a enfin lieu de relever le fait que le 21 février 2013, le Tribunal de première 
instance a rejeté l’action intentée par l’intimée contre l’appelante, ce jugement 
n’ayant pas été contesté en appel. A compter de ce moment-là à tout le moins, 
l’appelante aurait par conséquent pu activement rechercher un emploi, puisqu’elle 
n’était plus concernée par aucune procédure en cours et pouvait se prévaloir, 
auprès d’un employeur potentiel qui aurait eu vent du communiqué de presse 
litigieux ou des autres articles parus dans la presse, du rejet de l’action en 
responsabilité intentée contre elle. Or, il ne ressort pas de la procédure que 
l’appelante aurait, postérieurement au 21 février 2013, réactivé son réseau afin 
qu’il l’aide à retrouver un poste, ou effectuer d’autres recherches, alors même que 
le témoin AA______ avait indiqué, dans son attestation versée à la procédure, 
avoir convenu avec l’appelante d’attendre la fin de la procédure qui l’opposait à 
l’intimée pour présenter sa candidature à un employeur potentiel. Ce même 
témoin a toutefois indiqué lors de son audition par le Tribunal des prud’hommes 


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qu’il ignorait si ladite procédure avait pris fin et qu’il ne connaissait pas la 
situation actuelle de l’appelante. 
 
Il découle de ce qui précède que l’appelante n’est pas parvenue à établir avoir été 
empêchée de retrouver un emploi correspondant à ses qualifications en raison de 
la parution du communiqué de presse litigieux. 
 
Le jugement du Tribunal des prud’hommes doit par conséquent être confirmé. 
7. 
Les frais de la procédure d’appel seront arrêtés à 10'000 fr. (art. 71 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC). Ils seront mis à la charge de 
l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l’avance de 
frais versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel formé par A______ contre le jugement JTPH/93/2017 rendu 
le 6 mars 2017 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/20972/2015. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure d’appel à 10'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et les compense avec l’avance fournie, qui reste 
acquise à l’Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Béatrice MABROUK-
QUATTROCCHI, juge employeur, Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 15'000 fr.