ge_gerichte · ATAS/281/2008 · 2008-03-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2939/2007 
ATAS/281/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 6 mars 2008 
 
En la cause 
Madame W_________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 
LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame W_________, née en 1959, est employée de la Centrale de compensation 
à Genève. A ce titre, elle est assurée contre les risques d'accidents professionnels et 
non professionnels et de maladies professionnelles auprès de la CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D’ASSURANCE 
EN 
CAS 
D’ACCIDENTS 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA). 
2. Le 26 octobre 2006, le matin, l'assurée s'est heurté la tête et le sein droit contre le 
chambranle de la porte de sa salle de bains. Elle n'a pas perdu connaissance. En 
revanche, le choc lui a occasionné des vomissements et des maux de tête ainsi qu'un 
hématome à la poitrine. 
3. Le surlendemain, elle s'est rendue en consultation à la Permanence de Vermont-
Grand-Pré. Le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral sans perte de 
connaissance a été posé. Aucune lésion cérébrale n'a été mise en évidence. Du 
repos lui a été prescrit. Le 16 novembre 2006, le traitement était terminé. La 
reprise du travail a été fixée au 17 novembre 2006 à plein temps. La SUVA a pris 
cet accident non professionnel à sa charge. 
4. Le 25 janvier 2007, l'assurée, après consultation de son ophtalmologue le 
13 décembre 2006, a demandé à la SUVA de lui rembourser ses verres de lunettes 
au motif que sa vue se serait nettement dégradée depuis l'accident. 
5. Interrogée par la SUVA, la Dresse A_________, spécialiste FMH en 
ophtalmologie, a indiqué par courrier du 12 mars 2007 que la patiente souffrait 
d'une importante myopie bilatérale, d'astigmatisme ainsi que de presbytie. 
6. Le 29 mars 2007, la Dresse B_________, spécialiste FMH en ophtalmologie et 
chirurgie ophtalmique et médecin-conseil de la SUVA, a émis un avis dans lequel 
elle a relevé que les valeurs oculaires de l'assurée correspondent tout à fait à l'âge 
de la patiente de sorte que les maux de tête ne peuvent être imputés aux verres de 
lunettes non corrigés ou insuffisamment corrigés. Selon ce médecin, il s'agit 
simplement d'une adaptation normale des verres, de sorte que leur prise en charge 
n'incombe pas à l'assurance accidents. 
7. Par courrier du 15 mai 2007, l'assurée a produit deux ordonnances, la première 
datant du 3 octobre 2006, la seconde du 13 décembre 2006. Elle fait remarquer qu'il 
en résulte une différence de 0,5 dioptrie pour l'œil droit et de 0,25 pour l'œil 
gauche. Elle en tire la conclusion que l'accident est nécessairement la cause de la 
dégradation rapide de sa vision. 
8. Le 6 juin 2007, la SUVA a rendu une décision refusant tout droit à des prestations 
d'assurance pour les troubles visuels annoncés au motif qu'ils n'étaient pas en 
relation de causalité avec l'accident du 26 octobre 2006. 


 
 
 
 
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9. L'assurée a formé opposition à cette décision en alléguant qu'à l'évidence, l'accident 
en question avait provoqué des lésions oculaires ayant elles-mêmes eu pour 
conséquence un changement des verres optiques. 
10. Par décision sur opposition du 17 juillet 2007, la SUVA a confirmé sa décision de 
refus du 6 juin 2007 en se référant à l'avis de la Dresse B_________. et en relevant 
qu'aucun avis médicalement motivé ne permettait de douter du bien-fondé de cette 
opinion. La SUVA a au surplus rappelé que le fait que la dégradation de la vision 
soit postérieure à l'accident ne suffisait pas à démontrer l'existence d'un lien de 
causalité avec ce dernier (principe "post hoc, ergo propter hoc"). 
11. Par courrier du 30 juillet 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. 
Elle explique que lorsqu'elle a repris le travail le 17 novembre 2006, les maux de 
tête persistaient; sa vision, trouble, n'a fait qu'empirer de sorte qu'elle quittait le 
bureau plus tôt, le travail à l'écran lui étant trop pénible; même dans la rue, les 
phares de voiture ou les enseignes des magasins la gênaient. Son état ne 
s'améliorant pas, elle est allée consulter le Dr C_________ qui l'a adressée à la 
Dresse A_________. Cette dernière, chez qui elle s'est rendue en date du 
13 décembre 2006, a alors constaté un important changement par rapport au 
contrôle précédent, lequel ne datait que du 3 octobre 2006. L'assurée en tire la 
conclusion que c'est bien l'accident du 26 octobre 2006 qui est à l'origine de cette 
détérioration car, à moins de deux mois d'intervalle, une différence de 0,5 dioptrie à 
l'œil droit et de 0,25 à l'œil gauche a été constatée. La recourante reproche par 
ailleurs à la Dresse B_________ de n'avoir fait que "regarder dans son œil" sans 
mesurer sa vision. 
12. Invitée à se déterminer, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, doit être déclaré 
recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit éventuel de la recourante à la prise en charge de ses 
verres de lunettes. 


 
 
 
 
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4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose notamment, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 
119 V 355 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références). 
5. D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Sans remettre en cause le principe 
de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 
d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3 et les 
références). 
Ainsi, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 


 
 
 
 
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raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 
3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Quant aux avis et expertises émis par les médecins des assureurs, le Tribunal 
fédéral des assurances a estimé que le juge peut leur accorder pleine valeur 
probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait qu'un médecin est lié à l'assureur par un rapport de travail ne 
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner 
une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
13. En l'espèce, la Dresse B_________, spécialiste FMH en ophtalmologie et chirurgie 
ophtalmique, a clairement expliqué les raisons pour lesquelles elle a conclu à 
l'absence de lien de causalité entre l'accident et la dégradation de la vision de 
l'assurée. Certes, une différence - que l'on ne saurait d'ailleurs qualifier de très 
importante - est apparue après l'accident mais il n'en demeure pas moins que les 
valeurs oculaires de l'assurée continuent de correspondre tout à fait à son âge. La 
Dresse B_________ a conclu qu'il s'agit simplement d'une adaptation normale des 
verres. Force est de constater qu'aucun document médical ne permet de s'écarter de 
cette conclusion. Quant au fait que cette dégradation a été constatée après 
l'accident, il convient de rappeler ici, que selon la jurisprudence, le seul fait que des 
symptômes ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas 
à établir un rapport de causalité avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 
propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv. consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 
sv. consid. 3b; arrêt A. du 31 juillet 2001 [U 492/00] consid. 3c). C’est en effet 
essentiellement à la lumière des renseignements d'ordre médical qu'il convient de 
trancher la question de la causalité naturelle, en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante appliquée généralement à l'appréciation des 
preuves dans l'assurance sociale (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 
et les références). Or, en l'occurrence, le médecin conseil, spécialiste en la matière, 
a clairement conclu en défaveur d'un tel lien de causalité. Le fait que ce médecin 
n'ait pas procédé à de nouvelles mensurations n'est pas pertinent dans la mesure où 
les valeurs oculaires ne sont pas contestées en elles-mêmes. 
14. Eu égard aux considérations qui précèdent, il apparaît qu'un lien de causalité 
n'apparait pas suffisamment prouvé pour ouvrir droit à des prestations de 
l'assurance-accidents. Le recours est donc rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le