ge_gerichte · ACJC/1468/2013 · 2013-08-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.12.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9121/2013 
ACJC/1468/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2013 
 
Entre 
A______SA, sise ______, Renens, recourante contre un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 août 2013, comparant en 
personne, 
et 
B______SARL, sise ______, Meyrin, intimée, comparant en personne. 
 


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C/9121/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 30 août 2013, expédié pour notification aux parties le 
10 septembre 2013, le Tribunal de première instance, relevant qu'un 
commandement de payer devait être déposé, et considérant que A______SA 
n'avait pas produit de pièce valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, 
tout en laissant ouverte la question de l'examen des pièces produites à ce titre, a 
débouté la précitée de ses conclusions en mainlevée provisoire dirigées contre 
B______SARL. 
B. 
Par acte du 17 septembre 2013, A______SA a déclaré "contester le jugement", 
considérant que ses créances étaient "parfaitement valables". 
Elle a produit, en original et en copie, le commandement de payer poursuite 
n° 1______, portant sur le montant de 18'984 fr. 21 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 
mars 2012, auquel la poursuivie, B______SARL, a formé opposition. 
B______SARL ne s'est pas déterminée dans le délai imparti pour ce faire. 
Par avis du 8 novembre 2013, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a) Entre mars 2011 et février 2012, A______SA a livré différents produits à 
B______SARL, à dix-sept reprises. Elle a émis dix-sept bons de livraisons, qui 
portent tous une signature, et dix-sept factures, pour un montant total de 16'173 fr. 
86. 
b) Le 29 avril 2013, A______SA a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 18'984 fr. 21, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 5 mars 2012, dirigée contre B______SARL. 
Elle n'a pas produit de commandement de payer à l'appui de sa requête. 
c) A l'audience du Tribunal du 26 août 2013, aucune des parties ne s'est présentée 
ni fait représenter. 
EN DROIT 
1. 
S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 


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En l'occurrence, le recours, qui respecte le délai précité, et émane d'un plaideur 
agissant en personne, ne comporte pas de conclusions formelles. Il en résulte 
cependant clairement que la recourante entend obtenir l'annulation du jugement 
attaqué et l'accueil de ses conclusions de mainlevée provisoire. 
Le recours sera donc considéré comme recevable. 
2. 
Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables. 
 
La pièce nouvellement produite par la recourante sera dès lors écartée. 
3. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle n'avait pas produit de 
titre de mainlevée provisoire. 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 
d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 
2006 
consid. 
3.1.2; 
PANCHAUD/CAPREZ, 
La 
mainlevée 
d'opposition, 
2ème édition, 1980, p. 2). 
Le poursuivant doit présenter au juge son exemplaire du commandement de payer 
sur lequel l'office des poursuites a consigné l'opposition, et son titre à la 
mainlevée. Il s'agit des conditions de fond auxquelles doit satisfaire, en vertu du 
droit fédéral, la requête de mainlevée (GILLIERON, op. cit., n. 37 ad art. 84). 
3.2 En l'occurrence, il est constant que la recourante n'a pas déposé à l'appui de sa 
requête le commandement de payer auquel elle se référait. Le premier juge s'est 


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ainsi trouvé dans l'impossibilité de vérifier si une poursuite avait été diligentée à 
l'encontre de l'intimée, et si, cas échéant, celle-ci avait effectivement formé 
opposition au commandement de payer, quel que soit par ailleurs le mérite, ou 
l'absence de mérite, des pièces produites par la recourante comme valant 
reconnaissances de dette selon elle. 
 
C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a débouté la recourante de ses conclusions, 
même si les motifs qu'il a retenus à l'appui de sa décision manquaient de clarté. En 
effet, après avoir rappelé le principe correct que le commandement de payer 
devait être produit, le premier juge n'a pas exposé les conséquences de cette 
absence de production - à savoir le déboutement des fins de la requête -, et a 
retenu, de façon contradictoire que la recourante n'avait pas déposé de pièce 
valant reconnaissance de dette, tout en concluant qu'il pouvait se dispenser de 
l'examen de celles produites à ce titre. 
 
Comme il l'a été vu au considérant précédent, la production, au stade du recours, 
du commandement de payer manquant en première instance contrevient à 
l'art. 326 CPC, de sorte qu'il ne peut en être tenu compte à ce stade. 
 
Mal fondé, le recours devra dès lors être rejeté. 
 
Il sera rappelé à la recourante que les décisions rendues en matière de mainlevée 
ne sont pas dotées de force de chose jugée. Une requête, assortie de toutes les 
pièces utiles, pourra donc être introduite à nouveau au Tribunal, dans la limite de 
validité du commandement de payer concerné. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 
al. 2 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48, 61 al. 2 OELP) et couverts par l'avance de 
frais déjà opérée, acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______SA contre le jugement 
JTPI/11235/2013 rendu le 30 août 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9121/2013-18 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 600 fr., couverts par l'avance de frais déjà opérée, acquise à 
l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______SA. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.