ge_gerichte · ATAS/1241/2020 · 2020-12-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2512/2020 
ATAS/1241/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PULLY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. En date du 28 janvier 2020, la banque B______ a licencié Monsieur A______ (ci-
après : l’intéressé ou le recourant) avec effet au 31 mars 2020. Dès la notification 
du licenciement, l'employé a été libéré de son obligation de travailler. 
2. En date du 6 avril 2020, l’intéressé s'est inscrit auprès de l’office régional de 
placement (ci-après : l’ORP). Par e-mail du 6 avril 2020, l'intéressé avait informé 
Madame C______, de l’ORP, qu'il passait des entretiens d’embauche auprès d’une 
société, joignant en annexe un e-mail de la responsable des ressources humaines 
(ci-après : RH) de cette société et annexant également les documents demandés 
pour son inscription au chômage. Il expliquait qu'il avait effectué des démarches 
pour retrouver un travail dès qu’il avait appris son licenciement, qu’il ne parlait pas 
bien le français, et que sa femme, qui était française, l'accompagnait pour ce dossier 
auprès de l’office cantonal de l'emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé). 
3. Dans son formulaire de préinscription rempli le 26 mars 2020, l'intéressé avait 
coché la case indiquant sa disponibilité, dès ce jour, pour des entretiens auprès de 
l’ORP. Par e-mail daté du 17 avril 2020, rédigé en français, un employé de l’ORP a 
informé l’intéressé des démarches importantes à entreprendre suite à son inscription 
au chômage, notamment les documents à fournir pour le dossier d’inscription, 
l'obligation de suivre la formation en ligne sur la plate-forme, les recherches 
d’emploi à accomplir et la prise de connaissance de la charte d’engagement pour 
l’emploi expliquant comment s’établirait le partenariat entre l’intéressé et son 
conseiller en personnel. Il était indiqué à la fin de l’e-mail qu’en raison de la 
pandémie COVID-19, les guichets physiques étaient actuellement fermés. 
4. Par e-mail du 29 juin 2020, rédigé en français, Monsieur D______, conseiller en 
personnel de l’intéressé, a informé ce dernier qu’il lui fixait un rendez-vous 
téléphonique le vendredi 3 juillet 2020 à 16 heures et que sa disponibilité pour cet 
entretien téléphonique était obligatoire, étant précisé que toute absence injustifiée 
pouvait entraîner une suspension de son éventuel droit aux indemnités de chômage. 
Par e-mail du même jour, rédigé en anglais, l’intéressé a informé son conseiller en 
personnel, qu’il avait trouvé un travail et signé le contrat auprès d’un employeur 
lausannois avec date de commencement du travail fixé au 13 juillet 2020. Il 
demandait à son conseiller en personnel de lui fournir des détails concernant les 
trois mois pendant lesquelles il n’avait pas de travail, et notamment s’il allait 
pouvoir bénéficier du chômage. Il lui rappelait que tous les documents pertinents 
avaient été envoyés par lui à la caisse cantonale du chômage, ainsi qu’à l’OCE. Par 
e-mail du même jour, rédigé en français, M. D______ a demandé à l’intéressé de 
lui adresser par e-mail une copie de son contrat de travail, afin qu’il puisse clôturer 
le dossier et ainsi annuler le prochain entretien du 3 juillet 2020. S’agissant du droit 
au chômage, M. D______ renvoyait l’intéressé à la caisse de chômage, qui était 
seule habilitée à lui répondre, car c’était elle qui était en charge d’établir ses droits. 


 
 
 
 
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5. En date du 30 juin 2020, l'OCE a rendu une décision de suspension du droit à 
l’indemnité de l’intéressé, pour une durée de 5 jours, à compter du 26 juin 2020. La 
motivation était que l'intéressé avait été convoqué à un entretien téléphonique avec 
son conseiller, qui devait se dérouler le 25 juin 2020 à 10h30, mais qu’il n’avait pas 
donné suite aux appels pour cet entretien de conseil et n’avait fourni aucune excuse 
valable. Dès lors, il y avait motif à suspension du droit à l’indemnité de chômage. 
6. Par courrier du 6 juillet 2020, l'intéressé a fait opposition, expliquant qu’il était 
désolé d'avoir manqué ce rendez-vous téléphonique, mais qu’il était préoccupé par 
la phase finale de candidature à un nouvel emploi et par la négociation de celui-ci, 
ainsi que par d’autres offres d’emploi. Il était content d'informer l'OCE qu'il avait 
signé le contrat et commençait à travailler le 13 juillet 2020. Il joignait le nouveau 
contrat de travail et ajoutait que ses efforts avaient porté leurs fruits. Il demandait 
encore s’il pouvait obtenir l'allocation de chômage pour les mois d’avril, mai, juin 
et début juillet. Était joint à cet e-mail un contrat de travail, rédigé en anglais, avec 
la société E______ management SA (ci-après : E______), signé par les 
représentants de l’employeur et daté du 19 juin 2020, avec la signature de 
l’intéressé en-dessous de celle des représentants de E______. 
7. Par courrier du 7 juillet 2020, l'ORP a informé l’intéressé qu'il procédait à 
l’annulation du dossier au 12 juillet 2020, pour prise d’emploi le 13 juillet 2020. 
8. En date du 14 juillet 2020, l'OCE a prononcé une décision de sanction de 5 jours de 
suspension, à compter du 1er juin 2020, en raison du fait que les recherches 
personnelles d'emploi de l’intéressé pendant le chômage, en mai 2020, étaient 
égales à zéro. 
9. Par courrier du 17 juillet 2020, l'intéressé s'est opposé à cette décision, indiquant 
qu’il n’avait pas effectué de recherches d’emploi pour le mois de mai, car il était en 
entretien final avec son employeur E______ et que cela avait nécessité tout son 
temps. Il exposait qu'afin de se donner les meilleures chances de réussite, il avait dû 
se préparer à l’évaluation, qui était une condition préalable à l’obtention du poste. Il 
joignait à cet effet plusieurs e-mails échangés avec la responsable des ressources 
humaines de E______, établissant la liste des documents demandés et les formalités 
qui devaient être accomplies. Parmi ces e-mails figurait un e-mail du 25 mai 2020, 
adressé par Madame F______ de la société G______, invitant l’intéressé à suivre 
une évaluation qui serait effectuée en deux temps ; tout d’abord une partie écrite qui 
devait être faite online, puis un entretien en présentiel avec un consultant, dans les 
locaux situés à Nyon, qui devait durer environ 2h30. Un autre e-mail, daté du 12 
mai 2020, faisait état d'une réunion en présentiel, fixée avec E______ lors de 
laquelle devaient être présents le CIO (Chief Investment Officer) et le CEO (Chief 
Executive Officer) de la société. 
10. En date du 20 juillet 2020, l'OCE a rendu une décision sur opposition concernant 
l'absence à l’entretien téléphonique avec le conseiller en personnel, qui avait été 
fixé au 25 juin 2020. La décision reprenait les motivations de la précédente décision 


 
 
 
 
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du 30 juin 2020, écartait les arguments de l’intéressé selon lesquels il était 
préoccupé par la phase finale de sa candidature, au motif qu’à la lecture du contrat 
il apparaissait que ce dernier était déjà signé en date du 19 juin 2020 avec prise 
d’emploi le 13 juillet 2020 ; par conséquent, l’entretien de conseil manqué du 
25 juin 2020 était ultérieur à la finalisation de son contrat et ne pouvait justifier le 
manquement de l’intéressé qui ne s’était ni excusé, ni n’avait motivé valablement 
son absence ; la sanction était donc justifiée. 
11. Par courrier daté du 21 août 2020, mais posté le 24 août 2020, l'intéressé s'est référé 
à la décision sur opposition du 20 juillet 2020, en indiquant qu’il la contestait pour 
les motifs suivants : il n’avait pas participé à l’entretien téléphonique du 25 juin, car 
il se préparait aux entrevues pour un poste chez E______, qu’il avait obtenu ; il 
avait poursuivi ses recherches d’emploi et joint les références des postes 
demandées ; il n’avait aucun contrôle sur la planification du rendez-vous 
téléphonique et donc le fait de manquer ce dernier ne devait pas porter préjudice à 
sa demande de chômage ; les deux autres entretiens avec son conseiller en 
personnel s'étaient bien déroulés ; il fallait tenir compte de la pandémie du COVID-
19 et de ses « responsabilités parentales supplémentaires » qui ne lui avaient pas 
permis de prendre l’appel de son conseiller. Il estimait avoir été sanctionné de la 
manière la plus inéquitable, sans aucune faute de sa part et sans égard pour ses 
efforts pour se concentrer sur le résultat le plus probable, soit obtenir un emploi 
rémunéré et pouvoir ainsi quitter le chômage. 
12. Par courrier du 1er octobre 2020, l'OCE a répondu que le recours n'apportait aucun 
élément nouveau susceptible de revoir la décision litigieuse, de sorte que l’intimé 
persistait intégralement dans les termes. 
13. Il n’y a eu ni réplique ni duplique et la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 5 jours du droit à 
l'indemnité du recourant. 
4. a. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
b. Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 OACI dans sa teneur en 
vigueur depuis le 1er juillet 2003). Consulter les demandes de travail publiées dans 
la presse ne suffit pas; de même, les démarches pour créer une entreprise ne 
constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si 
l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est conciliable avec 
l'obligation de diminuer le chômage (voir Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 
2006, p. 391 et 393; ATF du 6 mars 2007 C 77/2006). En outre, l'inscription auprès 
d'agences d'emplois temporaires ne saurait être assimilée à des recherches de travail 
(ATF du 8 avril 2009 8C 800/2008). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un 
assuré qu'il ne se contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde 
également à des offres d'emploi par écrit (ATF du 6 mars 2006 C 6/2005). 
L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de l'art. 26 al. 1 LACI (Boris 
RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 203). 
5. a. La durée de la suspension est de un à quinze jours en cas de faute légère, seize à 
trente jours en cas de faute de gravité moyenne, trente et un à soixante jours en cas 
de faute grave. 
b. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n° 855, p. 2435). 
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - 
tant objectives que subjectives - du cas concret notamment des circonstances 


 
 
 
 
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personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au 
regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014). 
6. a. La chambre de céans doit se limiter à examiner si l’administration a fait un usage 
critiquable de son pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 
du 16 avril 2008). 
b. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 360 consid. 
5b, 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l'espèce, il convient tout d’abord de saluer les efforts du recourant, qui ont porté 
leurs fruits et lui ont permis de retrouver rapidement un emploi. 
Cela étant, ce résultat positif n’a pas pour effet d’exonérer le recourant de ses 
obligations à l’égard de l’OCE. En effet, comme l’a rappelé le Tribunal fédéral 
dans un récent arrêt du 19 novembre 2020 (8C_64/2020 consid. 5.2.2) le fait de 
trouver un emploi ne dispense pas rétroactivement l’assuré de ses obligations. 
Les justifications données par le recourant selon lesquelles il avait manqué son 
rendez-vous téléphonique fixé avec son conseiller, car il préparait son entretien afin 
de finaliser son contrat, n’emportent pas la conviction de la chambre de céans, dès 
lors qu’il est établi que le contrat porte la date du 19 juin 2020, soit avant l’entretien 
de conseil et qu’il appartenait à l’assuré d’informer immédiatement son conseiller 
et de faire procéder à l’annulation du rendez-vous. Si, par hypothèse, le contrat de 
travail avait été négocié et finalisé après la date du 25 juin 2020 et antidaté, il 
appartenait à l’intéressé de l’alléguer et de le démontrer, ce qu’il n’a pas fait. 
Le recourant invoque également la pandémie COVID-19 et ses obligations 
parentales pour ne pas avoir répondu à l’appel de son conseiller. La présence 
d’enfants à la maison, en raison de la situation sanitaire est, certes, de nature à 
perturber l’activité d’une personne en recherche d’emploi, mais ne constitue pas un 


 
 
 
 
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élément justificatif permettant de s’affranchir d’un rendez-vous téléphonique avec 
le conseiller. 
Compte tenu de ce qui précède, aucun élément justificatif ne peut être retenu au 
bénéfice du recourant. 
9. Le principe de la faute étant établi, il sied d’examiner si la quotité de la sanction est 
proportionnée. 
Le bulletin LACI prévoit aux côtes B343 et B344 que l'ORP a un entretien de 
conseil et de contrôle à intervalles raisonnables, mais au moins tous les 2 mois avec 
chaque assuré. Ces entretiens permettent en premier lieu de contrôler si l'assuré est 
apte et disposé à être placé, de vérifier ses recherches d'emploi ainsi que de lui 
assigner un travail convenable ou une mesure relative au marché du travail. 
Sous côte D79, l’échelle des suspensions du SECO à l’attention des autorités 
cantonales prévoit une suspension d’une durée de 5 à 8 jours en cas de non-
présentation, sans motif valable, à un entretien de conseil. 
Égale au minimum de jours de suspension prévu par le barème du SECO, soit 5 
jours, la sanction respecte la condition de la proportionnalité. 
Le recourant ne fait pas valoir de circonstances personnelles particulières qui 
justifieraient une diminution de la sanction. 
En appliquant ledit barème au cas de l’assuré et en retenant, en conséquence, une 
suspension du droit à l'indemnité de celui-ci de 5 jours, l'intimé n’a pas fait un 
usage critiquable de son pouvoir d'appréciation. 
10. Dès lors, la chambre de céans ne peut que rejeter le recours. 
11. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le