ge_gerichte · ATAS/359/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1442/2001 ATAS/359/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003
1° Chambre

En la cause
Monsieur O recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE intimé
L’ASSURANCE-INVALIDITE
Case postale 425

1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

A/1442/2001

-2/11-

EN FAIT

1. Monsieur O , né en octobre 1960, au Portugal, est
venu en Suisse en 1983. Il a travaillé aussitôt comme maçon. Il a cessé toute activité
lucrative depuis le 3 décembre 1997 et a déposé le 30 juin 1999 une demande auprès
de l’Office cantonal AT (ci-après OCAD) visant à la prise en charge d’un reclassement

dans une nouvelle profession. Il allègue souffrir du dos depuis novembre 1996.

2. La Doctoresse A , médecin traitant, a, dans un rapport du

19 novembre 1999 adressé à l’OCAI, posé les diagnostics suivants :

-_ Cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques de la
colonne lombaire

- Lombalgies chroniques sur protrusions discales L4-LS5, LS-S1 et
sur probable instabilité lombaire — lésions dégénératives
interapophysaires postérieures

- Suspicion de fibromyalgie

- Lombosciatalgies aiguës droites

-_ Périarthrite de la hanche droite

- Etat anxio-dépressif chronique

-_ Suspicion OH chronique

- Epigastralgie sur gastrite chronique avec métaplasie intestinale
et dysplasie.

Le médecin estime que son patient présente une incapacité de travail
de 100% du 26 mars 1998 au 31 août 1999. Elle ajoute que des mesures
professionnelles seraient indiquées dès le 26 mars 1998 et qu’une activité légère sans

port de lourdes charges et avec alternance des positions assise-debout serait adaptée.

3. L’OCAI a confié au Centre médical d’observation de l’AI (COMAT

un mandat d’expertise concernant l’assuré. Du rapport d’expertise établi le 12 juillet

A/1442/2001

-3/11-

2001, il résulte que la capacité de travail est faible dans son ancienne activité de
maçon-coffreur, mais de l’ordre de 70% dans un travail adapté de travaux légers
excluant le port de charges de plus de 15 kg, les mouvements répétitifs et permettant

de fréquents changements de position.

Les experts ont posé les diagnostics suivants ayant répercussion sur la

capacité de travail :

- Syndrome somatoforme douloureux persistant sous formes de
lombalgies avec irradiations pseudo-sciatalgiques bilatérales et
cervicalgies,

-__ état dépressif modéré sans syndrome somatique.

Le Docteur B , psychiatre, a estimé à 50% l’incapacité de

travail, se fondant sur ces diagnostics.

Le pronostic est réservé dans la mesure notamment où il est
vraisemblable que les troubles thymiques soient en premier lieu réactionnels à
l’éloignement de la famille (son épouse et leurs trois enfants sont retournés au
Portugal en novembre 1996). Aucune mesure d’ordre professionnelle n’est envisagée
par les experts, celle-ci « nécessitant une formation qui aboutirait à coup sûr à un
échec rapide chez ce patient se sentant incapable de toute activité et dans l’attente de
prestations financières ». En revanche, il leur a paru qu’une aide au placement
pourrait lui être accordée pour trouver un emploi de manutention simple qu’il devrait

être en mesure de maîtriser rapidement.

4. Par décision du 28 septembre 2001, l’'OCAI a informé Monsieur
O que sa demande avait été rejetée. Il a en effet considéré sur la base de
l’expertise COMAÏ que le trouble somatoforme douloureux avec état dépressif
moyen dont il souffrait n’avait pas, au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral

des assurances, valeur d’invalidité au sens de la LAT.

5. Monsieur O a interjeté recours le 25 octobre contre ladite

décision. La Doctoresse A a joint au recours des renseignements

A/1442/2001

-4/11-

complémentaires sur l’état de santé de son patient. Elle décrit les différentes plaintes
de celui-ci et conclu qu’il serait utile qu’il puisse effectuer un stage de réadaptation

afin d’évaluer sa capacité de travail (cf. courrier du 30 janvier 2002).

6. Dans son préavis du 26 mars 2002, l’OCAÏ rappelle que
postérieurement à la décision litigieuse, l’assuré lui avait adressé un certificat établi
le 19 novembre 2001 par le Docteur C , Spécialiste FMH en ORL, aux
termes duquel Monsieur O présentait un syndrome cervical et une
hypotension orthostatique avec éventuellement une atteinte centrale qui pourrait être
vasculaire, l’épreuve de ROMBERG l’évoquant, et le diabète et
l’hypercholestérolémie la favorisant. L’OCAÏI considère dès lors qu’il serait
judicieux de soumettre Monsieur O à une expertise à la clinique ORL et

propose la suspension du recours jusqu’à réception du rapport d’expertise.

7... Par jugement incident du 12 juin 2002, la Commission cantonale de

recours AVS-AI a suspendu la procédure jusqu’à réception du rapport d’expertise.

8. L’expertise a été rendue le 18 août 2003 par le Docteur D ,
spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie. Le bilan otoneurologique a mis en
évidence une hyporéflexie vestibulaire avec une prédominance nystagmique droite. Il
a par ailleurs été constaté sur l’axe auditif une légère presbyacousie, probablement
aggravée par les traumatismes acoustiques répétitifs. Selon l’expert cependant, de
telles séquelles d’une atteinte vestibulaire ne sont pas un facteur limitant pour une
reprise d’activité, étant toutefois précisé qu'avec cette atteinte, l’assuré ne peut
travailler qu’au sol dans un emploi ne demandant pas des mouvements excessifs en
particulier de la tête. Le Docteur D conclut ainsi que «l’atteinte
vestibulaire constatée ne justifie pas à elle seule un arrêt de travail. Par contre il ne
m'appartient pas de me prononcer sur la capacité réelle de ce patient chez qui un
syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de lombalgies avec
irradiations pseudo-sciatalgiques bilatérales et cervicales constitue la plainte

principale ».

A/1442/2001

- 5/11-

9. L’OCAI a considéré que l’expertise du Docteur D ne

permettait pas de modifier son appréciation du cas.

10. Invité à se déterminer, le recourant a déclaré souhaiter un examen plus
approfondi «afin que tous mes maux soient pris en compte » (cf. courrier du 13

octobre 2003.).

11. L’OCAI s’oppose à des examens supplémentaires, rappelant que
l’assuré a été examiné par deux internistes, un rhumatologue et un psychiatre, que
dès lors l’ensemble des affections dont souffre le recourant a été pris en

considération.

EN DROIT

A la forme :

Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale

de recours AVS-AT est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAÏT).

La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à
l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation

judiciaire (LOT).

A/1442/2001

- 6/11-

Au fond :

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 entraînant la
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AT. Le
cas d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467,

consid. 1 ; 121 V 366).

L’article 4 al. 1 LAIT définit l’invalidité comme étant la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une

maladie ou d’un accident.

L'assuré-e a droit à une rente entière s'il-elle est invalide à 66 2/3% au
moins, à une demi-rente s'il-elle est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente
s'il-elle est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAT). Dans les cas pénibles, une

invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28 al. 1bis LAT).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les
atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏT, on doit
mentionner - à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre
en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que
l’assuré-e pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui
est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir
si et dans quelle mesure un-e assuré-e peut, malgré son infirmité mentale, exercer
une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point
déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé

mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré-e exerce une activité lucrative

A/1442/2001

-7/11-

insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d'admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui-d’elle, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 102
V 165 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. la, p. 424 consid. la ; RCC 1992

p. 182 consid. 2a et les références).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux
peuvent, dans certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120
V 119 consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 No U 256 p. 217 etss. consid.
5 et 6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se
prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000 p.
160, consid. 4b). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert-e
médical-e, lorsque celui-ci-celle-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de
troubles somatoformes. Selon MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert-e doit
poser un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur le
degré de gravité de l’affection. Il-elle doit évaluer le caractère exigible de la reprise
par l’assuré-e d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères,
telle une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une
comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte
d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de
celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des
symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements conformes aux règles de
l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert-e
doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la
recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur différents critères.
Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des
plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert-e, ainsi que l’allégation de

lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN,

A/1442/2001

- 8/11-

somatoforme Stôrungen : gerichte-und-[psychiatrische] Gutachten, RSAS 1999, p. 1
et ss. et 105 etss. ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le-la
juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement
aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré-e est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré-e (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En principe, le-la juge ne s’écarte pas sans motif impératif des
conclusions d’une expertise médicale, la tâche de l’expert-e étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur
les aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l’expert-e, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le-la juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290

consid. 1b, 112 V 32 et ss. et les références).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport
médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait
l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
soit claire et enfin que les conclusions de l’expert-e soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est

en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un

A/1442/2001

-9/11-

rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ;
OMLIN, die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297
et ss; MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988
p.332 etss.).

A cet égard, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans
équivoque aux questions posées (MEINE, l’expertise médicale en Suisse : satisfait-
elle aux exigences de qualités actuelles ? in RSAS 1999, p. 37 et ss.). Dans le même
sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être complète quant aux faits retenus,
à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être
compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit (BUEHLER,

Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 et ss.).

En l’espèce, il appert de l’expertise COMAI du 12 juillet 2001, que
l’assuré souffre de troubles somatoformes douloureux et d’un état dépressif modéré
sans syndrome somatique. Sa capacité de travail a été évaluée à 70% dans une
activité adaptée de travaux légers et sans port de charges. Une seconde expertise a été
établie le 18 août 2003 par un spécialiste en oto-rhino-laryngologie, aux termes de
laquelle l’atteinte vestibulaire constatée ne justifie pas à elle seule un arrêt de travail ;
elle implique tout au plus que l’assuré ne peut travailler qu’au sol dans un emploi ne

Pour pouvoir apprécier le caractère invalidant d’un trouble
somatoforme douloureux, il faut, selon le TFA, que différents critères soient réunis,
tels une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une
comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte
d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de
celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des
symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements conformes aux règles de
l’art. Ces différents critères doivent se manifester chez la personne assurée avec un

minimum de constance et d’intensité. Force est de constater qu’en l’espèce, les

A/1442/2001

- 10/11-

critères posés par le TFA pour la reconnaissance du caractère invalidant d’un trouble
somatoforme douloureux ne sont pas ici réalisés. Certes l’assuré présente-t-il
plusieurs facteurs de risque pour un syndrome somatoforme douloureux persistant,
l’état dépressif reste toutefois modéré. A cet égard le Docteur B précise

que l’introduction d’un traitement antidépresseur pourrait être bénéfique.

Dès lors et au vu de ce qui précède, la décision du 28 septembre 2001

niant le droit de l’assuré à une rente d’invalidité, ne peut être que confirmée.

A/1442/2001

-11/11-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.

Reçoit le recours;

Au fond :

2.

3.

Le rejette ;

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le
recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour
quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter
la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas
les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral
des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve,
qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant.
Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

A/1442/2001