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ge_gerichte · ACJC/1464/2022 · 2022-11-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 novembre 
2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16094/2022 
ACJC/1464/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 
 
Entre 
A______ SA, sise ______[GE], demanderesse, comparant par Me Cyril AELLEN, 
avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
B______ SÀRL, sise ______[GE], défenderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA 
SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 
1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/16094/2022 
Vu, EN FAIT, l’action en cessation de trouble et en dommages-intérêts expédiée au 
greffe de la Cour de justice civile le 23 août 2022 par A______ SA l'opposant à 
B______ SÀRL; 
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour de justice civile le 2 novembre 
2022, les parties ont informé la Cour que des discussions transactionnelles étaient en 
cours et ont sollicité la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
 
C/16094/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/16094/2022. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1296/2022 · 2022-07-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante, par pli recommandé du 
4 octobre 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24502/2021 
ACJC/1296/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 3 OCTOBRE 2022 
 
Pour 
Madame A______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu le 14 
juin 2022 par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton, 
comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/24502/2021 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 13 juillet 2022 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/7063/2022 rendu le 14 juin 2022 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/24502/2021; 
Que, par décision du 18 juillet 2022, la Cour a imparti à A______ un délai au 30 août 
2022 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 
Que, par décision du 2 septembre 2022, un ultime délai a été fixé à A______ au 13 
septembre 2022 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours 
serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24502/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/7063/2022 
rendu le 14 juin 2022 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/24502/2021-11. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN; 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1264/2022 · 2022-09-29 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 29 septembre 2022. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ 
 
CAISSE DE COMPENSATION B______ 
______ 
______ 
C/13286/2022 
ACJC/1264/2022 
DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 
Vu le jugement JTPI/10667/2022 du 15 septembre 2022 prononçant la faillite de A______ 
SA (ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 septembre 2022 par A______ SA, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10667/2022 rendu par le 
Tribunal de première instance le 15 septembre 2022 dans la cause C/13286/2022-5 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1255/2022 · 2022-09-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 
28 septembre 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3904/2022 
ACJC/1255/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], requérant suivant mémoire préventif formé 
le 3 mars 2022, comparant par Me Leonie FLUCKIGER, avocate, HOUSE 
ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, en l'Étude 
de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/3904/2022 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 2 mars 2022, A______ a conclu au 
rejet de toutes requêtes de mesures superprovisionnelles ou toutes autres mesures sans 
audition préalable des parties, dans le cadre de la fin de leurs rapports de travail, que 
B______ AG pourrait requérir à son encontre aux fins de prévenir toutes éventuelles 
démarches ou d'entretenir des relations bancaires avec des clients de B______ AG; 
Que 
A______ 
a 
versé 
une 
avance 
de 
frais 
en 
500 
fr. 
le 8 mars 2022; 
Que B______ AG, ni aucun autre requérant, n'ont à ce jour saisi la Cour d'aucune 
procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que, B______ AG, ni aucun autre requérant, n'ayant introduit de procédure dans le délai 
de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 
al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______, qui reste acquise à l'État de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3904/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif formé le 2 mars 2022 par A______ est devenu 
caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président, Madame Paola CAMPOMAGNANI; 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/973/2022 · 2022-07-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie appelante, par pli recommandé du 
18 juillet 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4149/2022 
ACJC/973/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 18 JUILLET 2022 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d’un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 24 mai 2022, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/4149/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/152/2022 rendu le 24 mai 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4149/2022, communiqué pour notification à A______ 
par pli recommandé le 31 mai 2022; 
Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 6 juillet 2022 par A______; 
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le 
jugement attaqué a été distribué à A______ le 3 juin 2022; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours (art. 311 
al. 1 CPC); 
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 3 juin 2022, de sorte que 
le délai d’appel venait à échéance le 4 juillet 2022; 
Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4149/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l’appel formé le 6 juillet 2022 par A______ contre le jugement 
JCTPI/152/2022 rendu le 24 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4149/2022. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX 
et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/924/2022 · 2022-07-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 6 juillet 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11141/2013 
ACJC/924/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 6 JUILLET 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d’un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mai 2022, 
comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise ______[VD], intimée, comparant par Me Michel BERGMANN, 
avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale , 1211 Genève 4, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/11141/2013 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5378/2022 rendu le 11 mai 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/11141/2013-15, communiqué pour notification aux 
parties par plis recommandés le 13 mai 2022 et reçu le 16 mai 2022 par le conseil alors 
constitué de A______; 
Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 5 juillet 2022 par A______ contre ce 
jugement; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours (art. 311 
al. 1 CPC); 
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 16 mai 2022, de sorte que 
le délai d’appel venait à échéance le 15 juin 2022; 
Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11141/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l’appel formé le 5 juillet 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/5378/2022 rendu le 11 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11141/2013-15. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, Madame Verena PEDRAZZINI RIZII, juges; Madame 
Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/921/2022 · 2022-07-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante, par pli recommandé du 
6 juillet 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25754/2021 
ACJC/921/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 JUILLET 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin ______ (GE), recourant contre une ordonnance 
rendue par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin 
2022, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/25754/2021 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/641/2022 rendue le 1er juin 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25754/2021-13, communiquée pour notification à la 
partie recourante le 2 juin 2022; 
Vu le recours expédié à la Cour de justice le 16 juin 2022 par A______ contre cette 
ordonnance; 
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant 
l'ordonnance attaquée a été distribué à A______ le 3 juin 2022; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours est de dix jours en procédure 
sommaire, applicable en l'espèce (art. 321 al. 2 CPC); 
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie recourante le 3 juin 2022, de sorte que 
le délai de recours venait à échéance le 13 juin 2022; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/25754/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ le 16 juin 2022 contre l'ordonnance 
ORTPI/641/2022 rendue le 1er juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/25754/2021-13. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Paola 
CAMPOMAGNANI 
et 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
juges; 
Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/912/2022 · 2022-07-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juillet 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2666/2012 
ACJC/912/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 4 JUILLET 2022 
 
Entre 
A______, sise ______, Pays-Bas, appelante d'un jugement rendu par la 2ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 21 avril 2022, comparant par 
Me Alain Bruno LEVY, avocat, Junod Muhlstein , Lévy & Puder avocats, Rue 
Rodolphe-Toepffer 17, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______ 
[VD], 
intimé, 
comparant 
par 
Me Carlo LOMBARDINI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 
1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/2666/2012 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4848/2022 rendu le 21 avril 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/2666/2012-2; 
Vu l'appel formé le 24 mai 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 24 juin 2022, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2666/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/4848/2022 rendu le 
21 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2666/2012-2. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/700/2022 · 2022-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 25.05.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24928/2021 
ACJC/700/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 23 MAI 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, 
comparant 
par 
Me 
Véronique 
MAURON-DEMOLE, 
avocate, 
DEMOLE 
HOVAGEMYAN, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en 
l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
intimé, 
comparant 
par 
Me Emmanuèle ARGAND, avocate, KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue 
François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/24928/2021 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue par le Tribunal de première 
instance le 12 avril 2022 dans la cause C/24928/2021; 
Vu l'appel formé le 25 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; 
Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 13 mai 2022, l'appelante a 
déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24928/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/229/2022 
rendue le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/24928/2021. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
juges; 
Madame 
Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.