ge_gerichte · ATAS/122/2026 · 2026-02-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/51/2026 
ATAS/122/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/51/2026 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 2 décembre 2025, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) a reconnu à A______ (ci-après : l’assuré), le droit à une rente entière 
d’invalidité limitée à la période du 1er janvier au 31 mai 2024 ; 
Que par courrier du 6 janvier 2026, l’assuré a demandé à la Cour de céans « un délai 
pour pouvoir mettre à jour [son] dossier » et « soumettre de nouveau élément » (sic) ; 
Que le 12 janvier 2026, la Cour de céans, constatant que l’écriture du 6 janvier 2026 ne 
remplissait pas les conditions de recevabilité, a accordé à l’assuré un délai au 26 janvier 
2026 pour exposer brièvement les raisons pour lesquelles il entendait la saisir et 
formuler ses prétentions exactes, en attirant son attention sur le fait qu’à défaut, son 
recours serait déclaré irrecevable ; 
Que l’assuré ne s’est pas manifesté dans le délai qui lui avait été imparti ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20) ; 
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des 
faits et motifs invoqués, ainsi que des conclusions, étant précisé que, s'il n'est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit au recourant un délai convenable pour 
combler les lacunes en l'avertissant qu'en cas d'inobservation, son recours sera écarté ; 
Que l'art. 89 b de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative 
(LPA ; E 5 10) pose les mêmes exigences ; 
Que celles-ci ont pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige ; 
Que selon une jurisprudence rendue à propos de l'art. 52 PA, même si le législateur n'a 
pas voulu poser des exigences élevées en matière de recevabilité des recours, le 
justiciable doit néanmoins apporter un minimum de soin dans la rédaction de ses 
écritures (RDAF 1999 II 174) ; 
Qu'en l'espèce, malgré le délai convenable qui lui a été accordé pour régulariser son 
écriture, l'assuré n’a pas fait valoir la moindre prétention ou motivation ; 


 
 
 
 
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- 3/3 -
Qu’il n’allègue pas même une incapacité de travail ; 
Que force est de constater qu'en l'occurrence, le recourant n'indique absolument pas en 
quoi la décision rendue à son encontre par l'OAI serait contestable ; 
Qu'il convient dès lors de déclarer le recours irrecevable pour insuffisance de motifs et 
absence de conclusions. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le