ge_gerichte · ATAS/3/2015 · 2015-01-05 · fr


Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3022/2014 
ATAS/3/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 janvier 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. A______ (l'assuré), né le ______ 1963, de nationalité suisse, divorcé, titulaire 
d'un CFC d'imprimeur offset depuis l'année 1986, a déposé le 15 octobre 2010 une 
demande de prestations d'invalidité, en raison d'une dépression / hyperactivité / 
dépendance psychotropes diagnostiquées en 2009. 
2. Le 5 juin 2006, la doctoresse B______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
médecin répondant au MD Consultation, Institution de santé, a certifié une 
incapacité de travail totale depuis le 1er juin 2009, prolongée le 20 juillet 2009. 
3. Le 26 avril 2011, la Dresse B______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de substances 
psychotropes multiples (benzodiazépine, cocaïne, anabolisants) existant depuis 
l'âge de 40 ans, de trouble hyperkinétique existant depuis l'enfance et d'anxiété 
généralisée existant depuis l'adolescence. 
Il était suivi à la consultation MD depuis le 30 mars 2009 pour une thérapie 
intensive cognitivo-comportementale des troubles, avec obtention d'une abstinence 
de tout produit toxique et réduction progressive de la médication; le patient 
décrivait un état anxieux permanent et des difficultés relationnelles importantes. Il 
restait très fragile en raison de trouble hyperkinétique. 
L'incapacité de travail était totale depuis le 14 mars 2009; il était très vulnérable au 
moindre stress, ayant de grosses difficultés avec le sommeil et n'arrivant pas à être 
régulier : il avait une capacité de concentration limitée à 1-2 heures et une 
résistance limitée en raison d'une fatigabilité et de l'anxiété. 
4. Le 3 mai 2011, la doctoresse C______ du SMR a estimé que la Dresse B______ 
devait spécifier si la toxicomanie était primaire ou secondaire et fournir les 
éventuels bilans neuropsychologiques et rapports du CTB. 
5. Le 21 juin 2011, la Dresse B______ a indiqué que la toxicomanie était secondaire 
aux troubles psychiatriques. 
6. Le 30 juin 2011, le SMR a estimé qu'il convenait d'ordonner une expertise 
psychiatrique. 
7. Le 13 septembre 2011, le docteur D______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport d'expertise. 
Il y avait 17 ans, l'assuré avait consulté le CTB-Jonction pendant une année et pris 
un traitement psychotrope; depuis septembre 2009, il était suivi par sa psychiatre 
traitant et prenait du Xanax. 
Il se plaignait d'anxiété et de sensibilité particulière au stress, avec un moral 
fluctuant, de douleurs à la nuque, aux mains et aux pieds. 
L'assuré présentait une dysthymie sans répercussion sur la capacité de travail. 


 
 
 
 
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Le courrier de la Dresse B______ du 21 juin 2011 n'apportait pas d'éléments 
significatifs permettant d'établir que la toxicomanie était secondaire à des troubles 
psychiatriques; il s'opposait au diagnostic de trouble hyperkinétique et d'anxiété 
généralisée. La capacité de travail était totale. 
8. Le 8 novembre 2011, le SMR a adhéré aux conclusions de l'expertise. 
9. Par projet de décision du 15 novembre 2011 et décision du 11 janvier 2012, l'OAI a 
rejeté la demande de prestations en se fondant sur l'expertise du Dr D______. 
10. Le 20 novembre 2013, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en 
raison d'hyperactivité, dépression, anxiété sévère. 
11. Le 6 décembre 2013, l'OAI a imparti un délai à l'assuré pour qu'il fournisse un 
rapport médical circonstancié démontrant une aggravation probante. 
12. Par projet de décision du 21 janvier 2014, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l'assuré, au motif qu'il n'avait fourni aucune nouvelle dans le 
délai imparti. 
13. Le 21 février 2014, la Dresse B______ a écrit à l'OAI qu'elle souhaitait rouvrir la 
demande AI de l'assuré qui présentait une aggravation de son état psychique ces 
derniers mois. 
14. Le 28 février 2014, la Dresse B______ a attesté que l'état de santé de l'assuré s'était 
dégradé cette dernière année, lequel vivait reclus chez lui, ne pouvait sortir sans 
mettre de lunettes de soleil pour que les gens ne voient pas ses yeux, était devenu 
mystique, parlait par citations et refusait toute médication autre que le Xanax; il 
continuait son suivi, mais seulement une fois par mois. 
15. Le 27 juin 2014, la doctoresse E______ du SMR a estimé que les éléments décrits 
par la Dresse B______ étaient superposables à ceux décrits le 26 avril 2011; 
l'assuré portait déjà des lunettes de soleil, avait des pensées erratiques, peu claires, 
sans intoxication avec substances : il n'y avait donc pas d'aggravation de l'état de 
santé psychique de l'assuré. 
16. Par décision du 2 septembre 2014, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations, en se fondant sur l'avis du SMR du 27 juin 2014. 
17. Le 19 septembre 2014, l'assuré a écrit à l'OAI qu'il s'opposait à la décision du 
2 septembre 2014 et transmettrait un nouvel avis se son médecin. 
18. Le 24 septembre 2014, la Dresse B______ a confié à l'OAI que l'état de santé de 
l'assuré s'était aggravé par l'apparition de nouveaux diagnostics psychiatriques et 
souhaitait remplir un nouveau rapport médical AI. 
19. Le 2 octobre 2014, l'OAI a transmis le courrier de l'assuré du 19 septembre 2014 à 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, lequel a été enregistré 
comme un recours. 


 
 
 
 
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20. Le 20 novembre 2014, l'OAI a conclu au rejet du recours, au motif que le dernier 
certificat de la Dresse B______ du 28 février 2014 ne permettait pas de conclure à 
une dégradation de l'état de santé du recourant depuis la dernière décision de refus 
de rente. 
21. Le 10 décembre 2014, l’assuré a observé qu’il avait traversé depuis l’enfance des 
années de souffrances quotidiennes masquées par la prise de nombreux 
médicaments et substances, qu’il avait du plaisir à travailler mais qu'il lui fallait 
déjà une demi-journée pour sortir de la maison, qu’enfin il se demandait si la 
position juridique de l’AI correspondait vraiment à la réalité de sa situation. 
22. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière de l'intimé sur 
la nouvelle demande de prestations du recourant. 
4. Selon l'art. 87 du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) du 17 janvier 1961, la 
révision a lieu d'office : lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification 
importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins 
ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de 
l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance 
(al. 1a.); ou lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou 
ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux 
d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide 
découlant de l'invalidité (al. 1b.). Lorsqu'une demande de révision est déposée, 
celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du 
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est 
modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation 
pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le 
besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 


 
 
 
 
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5. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la 
cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne 
s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 
68 s.). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par 
analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui 
permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré 
de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir 
aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; 
ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 s.). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 


 
 
 
 
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5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 
janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1, 2.2, 
2.3). 
L’examen du juge se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 
6. En l'espèce, c'est à tort que le SMR a estimé, le 27 juin 2014, que les éléments 
décrits par la Dresse B______ le 28 février 2014 étaient superposables à ceux 
décrits le 26 avril 2011. 
Tout d'abord, il s'agit d'un rapport de la médecin psychiatre, laquelle suit le 
recourant depuis plusieurs années et connait donc particulièrement bien son état de 
santé ; or, elle a clairement indiqué, le 28 février 2014, que l'état du recourant s'était 
aggravé durant l'année 2013, qu'il vivait reclus chez lui, avec des lunettes de soleil 
en permanence lorsqu'il sortait, était devenu très mystique, parlait par citations et 
refusait de prendre toute médication autre que du Xanax, fait qui ne ressortait pas 
du rapport de la Dresse B______ du 26 avril 2011. Dans son écriture du 
10 décembre 2014, le recourant a confirmé qu’il lui fallait une demi-journée pour 
sortir de chez lui. 
En outre, il ressort de l'expertise du Dr D______ du 13 septembre 2011, sur 
laquelle l'intimé s'est fondé pour rendre la dernière décision de refus de prestations 
du 2 septembre 2014, que le recourant ne présentait, au moment de l’examen, aucun 
trouble de la mémoire, ni ralentissement psychomoteur, ni agitation, ni trouble du 
cours de la pensée ou du contenu de la pensée et que son discours était cohérent; 
l'expert soulignait que le recourant aimait s'occuper de son chien, de son 
appartement, prendre soin de lui-même; il vivait sans repli social et rencontrait 
régulièrement des amitiés et connaissances; il n'y avait pas de lignée 
obsessionnelle, pas de signe floride de la série psychotique. Il n'est en particulier 
pas indiqué que le recourant s’est présenté avec des lunettes de soleil, mais, au 
contraire, que la présentation, le contact et la collaboration de ce dernier sont bons. 
La situation du recourant semble ainsi s'être nettement aggravée depuis le dernier 
avis médical pris en compte par l'OAI et la description faite par la Dresse B______ 
le 28 février 2014, ainsi qu'entre les deux rapports de la Dresse B______ des 
26 avril 2011 et 28 février 2014. 
7. Au vu de ce qui précède, le recourant a rendu plausible une aggravation de son état 
de santé depuis la dernière décision de refus de rente de l'OAI du 11 janvier 2012 et 
c'est à tort que l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations de ce dernier. 
8. Partant, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. La cause sera 
renvoyée à l'OAI afin qu'il entre en matière sur la demande de prestations du 
recourant. 


 
 
 
 
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9. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 2 septembre 2014. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le