ge_gerichte · ATAS/991/2024 · 2024-12-10 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/442/2024 
ATAS/991/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
Madame A______, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel 
MOURO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1962, et Monsieur 
C______ se sont mariés en 1991, ont eu trois enfants en 1993, 1995 et 1997, et se 
sont séparés par jugement le 13 juin 2019, selon les informations de base de 
données Calvin. L’assurée a suivi l'école obligatoire et effectué divers cours de 
secrétariat entre 1993 et 2013. Elle a travaillé en qualité de secrétaire à temps 
partiel pour la société B______ (ci-après : l’employeur), dont son époux est 
administrateur, à partir du 1er janvier 2002. 
b. Le 1er février 2021, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en raison 
d’un hémisyndrome moteur brachio-crural gauche, de troubles exécutifs et d’une 
héminégligence visuo-spatiale gauche. Elle a indiqué avoir travaillé pour 
l’employeur au taux de 40%, pour un revenu brut mensuel d’environ CHF 1'600.-. 
Elle était en incapacité totale de travail depuis le 5 décembre 2020, date à laquelle 
elle avait été victime d’une rupture d’anévrisme. 
c. Le 16 février 2021, C______ a rempli le questionnaire pour l'employeur, 
mentionnant 
que 
l’assurée 
avait 
travaillé 
dans 
sa 
fiduciaire 
du 
1er janvier 2002 au 5 décembre 2020 et effectué un nombre d'heures variable par 
jour, à concurrence de 12.5 heures par semaine, étant relevé que l’horaire normal 
dans l’entreprise était de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Au cours des 
trois dernières années, son salaire mensuel s'était élevé à CHF 1'430.-, auquel 
avait été ajoutée une gratification de CHF 2'880.- en 2018, CHF 2'772.- en 2019 et 
CHF 2'778.- en 2020, portant le revenu annuel à CHF 20'040.-, respectivement 
CHF 19'932.- et CHF 19'938.-, pour 600 heures de travail par année. 
d. Par rapport du 21 novembre 2022, le docteur D______, médecin chef de 
clinique au service de neurorééducation des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 4 décembre 
2020 en raison d’une hémorragie sous-arachnoïdienne sur une rupture 
d'anévrisme intracrânien. Les limitations fonctionnelles consistaient en des 
troubles attentionnels, un ralentissement idéomoteur et une fatigabilité, étant 
précisé que la gestion du temps et des horaires demeurait difficile, que l’exécution 
était très ralentie, le risque d’erreurs très élevé et toutes les tâches réalisées 
devaient être vérifiées. La patiente ne présentait aucune capacité de travail 
exploitable, mais une activité dirigée et corrigée dans un environnement protégé 
était envisageable. Au regard de l'importance et de la durée des limitations 
cognitives et de la fatigabilité, il semblait peu probable que l'intéressée retrouve 
une capacité de travail utile. Elle était autonome pour toutes les activités de la vie 
quotidienne. D’après sa famille, elle réalisait toutes les tâches, mais moins vite et 
moins bien qu’auparavant. Une intervention neurochirurgicale était prévue pour le 
clipping du dernier anévrisme. 


 
 
 
 
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e. Dans une note relative au choix de la méthode d'évaluation de l’invalidité, datée 
du 1er décembre 2022, l'OAI a considéré que le taux d’activité effectif de l’assurée 
au moment de l'atteinte à la santé s’élevait à 30%, au vu du rapport de 
l'employeur. Le choix du statut était donc mixte, avec des taux de 30% et 70%. 
f. Le 1er décembre 2022, l'OAI a conclu que l'assurée était en incapacité totale de 
travail depuis le 5 décembre 2020. 
g. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée au domicile de l'assurée 
le 23 janvier 2023. Dans leur rapport établi le jour même, les évaluatrices ont 
rappelé que le Dr D______ avait considéré que l'intéressée était autonome pour 
toutes les activités de la vie quotidienne. Lors de l'entretien, celle-ci se plaignait 
de difficultés à se concentrer, d'un manque d'attention et d'être plus rapidement 
fatiguée. Elle avait besoin de s’occuper et peinait à rester la journée à ne rien 
faire. Elle se rendait tous les mercredis après-midi à un atelier de peinture. Elle 
faisait également beaucoup de couture auparavant, mais n’en avait plus la force. 
S’agissant de la détermination de l'activité lucrative, à la rubriques 2.1 
« Formation scolaire et parcours professionnel », les enquêtrices ont rapporté que 
l'assurée, âgée de 60 ans, séparée depuis 2019, mère de trois enfants de 25, 27 et 
29 ans, avait travaillé depuis 2002 en tant que secrétaire comptable à 30% dans 
une fiduciaire, exerçant à raison de 12.5 heures par semaine sur 40 heures par 
semaine. Au point 2.2, à la question de savoir si, sans handicap, une activité serait 
exercée à ce jour, les enquêtrices ont coché la case oui. Sous « Motifs », elles ont 
noté « D'emblée l'assurée répond "la même chose". Elle explique qu'elle vivait 
dans une villa avec son mari et ses trois enfants, puis s'est séparée en été 2019 et 
déménagé dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. Ses 2 fils sont restés 
vivre avec leur père et sa fille vit avec une copine. La relation avec son ex-mari 
est bonne et elle aurait poursuivi son activité professionnelle au sein de sa 
fiduciaire au même taux, jusqu'à l'âge AVS ». Le champ 2.3 relatif à la situation 
financière a ainsi été détaillé. Le salaire net s'élevait à CHF 1'340.- par mois, mais 
était versé aléatoirement durant le mariage. À la séparation, l'assurée touchait son 
salaire, ainsi qu'une pension mensuelle de CHF 2'700.-, qui était toujours 
d'actualité. Ses charges comprenaient le paiement du loyer de CHF 1'139.-, qui 
serait porté à CHF 1'500.- à partir du mois de mars 2023, ses frais d'assurances 
maladie obligatoire de CHF 490.- par mois, ses frais d'essence d’environ 
CHF 150.- par mois, étant ajouté que le véhicule était celui de l’entreprise de son 
époux. Sur question, l'assurée a répondu que cela lui suffisait à subvenir à ses 
besoins. 
Les enquêtrices se sont ensuite déterminées sur la réalisation des différents 
travaux avant et après l’atteinte à la santé. 
Concernant l’ « Alimentation », elles ont noté que l’assurée vivait seule dans 
l’appartement et que ses deux fils étaient restés vivre chez leur père dans la villa 
familiale. Avant l’atteinte à la santé, elle s’y rendait pour cuisiner le repas de midi 


 
 
 
 
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pour ses fils ou y apporter ce qu’elle avait préparé chez elle. Depuis l’atteinte, elle 
n’avait plus la force de confectionner des repas élaborés et cuisinait très rarement, 
seulement lorsque ses fils venaient manger chez elle. Seule, elle se préparait 
quelque chose de très simple. Par contre, elle indiquait ne pas avoir 
d’empêchements au rangement et au nettoyage de la cuisine. Selon ses dires, tout 
devait être propre en fin de journée. Le champs d'activités était pondéré à 50% et 
l’empêchement fixé à 20%. 
Pour l’ « Entretien du logement ou de la maison », l’assurée avait entretenu la 
villa avec l’aide d’un homme de ménage qui venait toutes les semaines. Après son 
déménagement, elle faisait le ménage « à fond » une fois par semaine, elle-même. 
Elle n’avait jamais fait de grand nettoyage par le passé. Désormais, elle indiquait 
ne pas avoir de difficultés à entretenir son 3 pièces. Elle le faisait seule et sans 
difficultés selon ses dires. Les vitres n’étaient pas nettoyées, mais elle ne le faisait 
pas avant non plus. Le champs d'activités était pondéré à 25% et aucun 
empêchement n’était retenu. 
Concernant les « Achats et courses diverses », elle s’en occupait avant seule, 
parfois avec son fils aîné, et gérait ses tâches administratives. Lors de son retour 
au domicile après son hospitalisation, elle avait développé des angoisses et 
craignait de faire un malaise pendant les courses. Ses fils s’en chargeaient pour 
elle. Depuis, elle avait repris confiance et faisait seule ses courses, avec un 
caddie, mais elle demandait à son fils cadet de l’accompagner pour les achats 
lourds. Elle indiquait n’avoir aucune difficulté pour les tâches administratives. 
L’activité était pondérée à 10% et l’empêchement fixé à 10%. 
S’agissant de la « Lessive et entretien des vêtements », elle s’occupait seule de 
ces tâches avant l’atteinte. Elle déclarait ne pas avoir d’empêchement pour 
l’entretien des vêtements, mais avoir abandonné le repassage qu’elle faisait 
uniquement au besoin, sur son lit, au moment de porter le vêtement en question. 
Le champs d'activités était pondéré à 15% et l’empêchement retenu de 5%. 
Le poste « Soins et assistance aux enfants et aux proches » ne devait pas être 
évalué, puisque les trois enfants du couple étaient adultes et que les deux garçons 
vivaient avec leur père. 
Il en allait de même pour le « Soin du jardin et de l'extérieur de la maison et garde 
des animaux domestiques », faute d’extérieur à entretenir et d’animaux. 
En conclusion, les empêchements après pondération étaient évalués à 10% pour 
l'alimentation, 0% pour l'entretien du logement, 1% pour les achats et courses 
diverses, 0.75% pour la lessive et l'entretien des vêtements, soit un total de 
11.75%. 
 Le 30 janvier 2023, l'OAI a informé l'assurée qu'il envisageait de lui refuser 
toute prestation, au motif que son degré d'invalidité, inférieur à 40%, était 
insuffisant. Il a retenu le statut de personne se consacrant à 30% à son activité 
professionnelle et à 70% à l'accomplissement de ses travaux habituels dans le 


 
 
 
 
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ménage. Compte tenu de l’incapacité totale de travail et du résultat de l'enquête 
ménagère, il en résultait une invalidité de 30% pour la part professionnel (30% x 
100%) et de 8.2% pour les travaux habituels (70% x 11.75%), soit un taux total 
d’invalidité de 38.2%. 
b. Par courrier du 2 mars 2023, l'assurée a demandé à l'OAI de procéder à des 
investigations complémentaires. Elle a contesté que son taux d'activité ait été de 
30% avant son atteinte à la santé, rappelant avoir déployé son activité 
professionnelle dans la fiduciaire de son mari. Comme c'était souvent le cas en 
pareille circonstance, les heures effectives réalisées n'étaient ni toutes reportées 
dans le registre de l'entreprise, ni toutes rémunérées. Compte tenu des relations 
maritales, la question du salaire et du taux d'activité avait une importance 
secondaire et des décomptes exactes n'avaient pas été établis. Dans les faits, elle 
se rendait au travail à 8h45 et y restait jusqu'à la pause déjeuné, puis s'y rendait à 
nouveau, en fonction des besoins, le plus souvent de 14h00 à 16h30. Elle avait 
indiqué dans sa demande de prestations un taux d'activité de 40%, qui était 
inférieur à ce qu'elle réalisait vraiment, dès lors qu'elle était libérée depuis de 
nombreuses années de toutes tâches éducatives. Le questionnaire pour 
l'employeur du 16 février 2021 comportait des réponses imprécises. L'activité 
était effectivement d'environ 12.5 heures par semaine lorsque les enfants du 
couple étaient en bas âge, mais elle avait augmenté lorsque ceux-ci étaient 
devenus grands, étant rappelé qu'ils étaient tous majeurs lorsqu’était survenue son 
atteinte à la santé. Elle contestait donc avoir travaillé à 32% en 2020, son taux 
réel d'activité oscillant entre 40 et 60% en fonction des besoins de la fiduciaire. 
Ses revenus étaient passés de CHF 12'000.- par année en 2002 à CHF 19'938.- en 
2020, ce qui attestait que le nombre d'heures réalisées ne pouvait être identique 
sur toute la période. Partant, des informations plus précises devaient être 
sollicitées auprès de l'employeur. 
En outre, elle était parvenue, par sa bonne apparence, à tromper l'enquêtrice sur 
ses capacités ménagères réelles, lesquelles devraient être réexaminées à la lumière 
de l'avis médical produit en annexe. 
Enfin, elle contestait le statut mixte retenu, faisant valoir qu'elle avait dû se 
séparer de son époux et qu’elle aurait été contrainte d'augmenter son activité 
professionnelle pour couvrir ses charges. Selon toute vraisemblance, elle aurait 
augmenté son temps de travail afin de compléter la contribution d'entretien de 
CHF 2'700.- par mois. 
Elle a joint un rapport du 20 février 2023 de la docteure E______, médecin cheffe 
de clinique au département des neurosciences cliniques des HUG, mentionnant 
qu’elle donnait effectivement l'impression de s’en sortir pour la réalisation des 
tâches ménagères de façon relativement satisfaisante. Néanmoins, elle avait 
besoin d'une importante stimulation et incitation avec une demande explicite des 
tiers pour réaliser les différentes tâches. Comme elle vivait seule, cette incitation-
stimulation n'était pas présente et en réalité, elle avait une perte d'autonomie 


 
 
 
 
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importante dans les activités de la vie quotidienne. Celle-ci était remarquée par 
ses proches qui se faisaient du souci et qui se chargeaient dans la mesure de leur 
possibilité et disponibilité de la stimuler, passaient contrôler régulièrement les 
différents aspects et palliaient les lacunes. Ils avaient notamment observé une 
négligence du ménage (sa fille, son fils et sa sœur trouvaient souvent des aliments 
pourris dans le frigo, la vaisselle avec de la nourriture périmée, la cuisine et la 
salle de bains sales, des objets accumulés), des difficultés dans la gestion de 
l'administration (factures et documents administratifs accumulés de manière 
désorganisée sur le canapé, impossibilité de savoir si l’assurée les avait payées ou 
pas, la famille devait contrôler sur son compte bancaire les paiements effectués et 
avait constaté qu’elle payait les SIG chaque mois malgré le solde en sa faveur qui 
augmentait), un besoin d'accompagnement pour les courses (ses enfants devaient 
contrôler si elle était allée effectivement au supermarché comme annoncé, sa sœur 
avait dû l'accompagner pour l'achat d'une armoire car cet achat traînait depuis 
plusieurs mois), des difficultés avec l'emploi du temps et la gestion des rendez-
vous (point également remarqué par l'équipe médico-soignante, puisque la 
patiente arrivait parfois une heure en avance à sa consultation ; selon ses proches, 
elle se levait à 5h et mangeait son repas de midi à 10h, arrivait aux magasins une 
heure avant l'horaire d'ouverture, arrivait très en avance ou en retard aux cours de 
peinture, oubliait des rendez-vous), un abandon des loisirs et un retrait social 
(abandon des cours de danse et du jardinage, refus de sortir le soir). En outre, la 
patiente était apathique, prenait peu la parole d'elle-même, se répétait souvent 
selon ses proches et acceptait tout sans défendre ses intérêts. Elle présentait une 
prise pondérale, car elle cuisinait rarement chez elle et faisait moins d'exercice 
physique. 
c. Par avis du 23 mars 2023, la docteure F______, médecin auprès du service 
médical régional (ci-après : SMR) de l'OAI, a considéré, à l'analyse précise du 
dossier médical de l'assurée, que la lettre de fin de prise en charge à l'hôpital de 
juin 2021 faisait état d’une anosognosie des difficultés et que le rapport de la Dre 
E______ relevait une perte d'autonomie et un manque d'auto-activation. Il était 
donc fort possible que lors de l'enquête, l'intéressée ait minimisé ses difficultés. 
Elle avait indiqué notamment avoir aucun problème pour les tâches 
administratives, ce qui ne semblait pas être le cas. Il était donc proposé de 
reprendre l'instruction, en demandant le compte rendu de la dernière intervention 
neurochirurgicale qui avait dû avoir lieu en automne 2022, le rapport de 
consultation spécialisée de neurovasculaire post-intervention d'automne 2022, 
ainsi que le rapport de consultation spécialisée de réadaptation qui avait dû avoir 
lieu trois mois après la dernière intervention, soit au début de l'année 2023. Il 
convenait également d'examiner si un nouveau bilan neuropsychologique avait eu 
lieu après celui de juillet 2022 et, par la suite, de discuter d'une éventuelle 
nouvelle enquête ménagère avec une anamnèse auprès des proches, en raison de 
la probable anosognosie de l'assurée. 


 
 
 
 
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d. Dans un rapport du 8 février 2023, la Dre E______, rapportant avoir discuté 
avec l'ergothérapeute et avoir appris que la patiente présentait des difficultés dans 
son fonctionnement quotidien en raison de ses troubles cognitifs que la famille 
n'osait pas partager avec l'équipe médical quand la patiente était présente, pour ne 
pas la perturber. Une hétéro-anamnèse auprès de sa fille, de son fils et de sa sœur 
était nécessaire. Sur le plan médical, la patiente avait bénéficié du traitement par 
stent de l'anévrisme le 23 novembre 2022, sans complication. Une angiographie 
de contrôle à six mois, soit en mai 2023, serait organisée. L'évaluation par la 
monitrice d'auto-école n'avait pas mis en évidence de difficulté à la conduite 
automobile, notamment sur le plan de la fatigue. Un bilan neuropsychologique 
d'évolution serait organisé. 
e. Dans un rapport du 17 mars 2023, la Dre E______ a indiqué qu'une hétéro-
anamnèse avait été effectuée auprès de la sœur de la patiente et de ses deux 
enfants, lesquels avaient remarqué une perte d'autonomie dans les activités de la 
vie quotidienne depuis 2020. Malgré les exemples donnés à la patiente, cette 
dernière avait toujours une explication pour justifier les observations faites par 
son entourage. Par exemple, elle indiquait ne plus cuisiner car elle vivait seule, 
que la nourriture se gâtait dans le frigo parce qu'elle achetait plus que nécessaire, 
que les factures laissées sur le canapé étaient en fait toujours payées, qu'elle avait 
abandonné le loisir de soigner les plantes car elle était actuellement dans un 
appartement sans jardin. Lors de sa consultation du 15 mars 2023, elle avait 
constaté que l'assurée était anosognosique de ses difficultés et que son entourage 
ne lui aurait pas fait de remarques sur celles-ci pour ne pas la heurter. Des séances 
d'ergothérapie à domicile seraient instaurées afin de l'aider à gérer son temps, à 
cuisiner des plats simples et acheter en fonction de la recette, à mettre en place un 
système d'organisation du courrier, à discuter des loisirs. L'ergothérapeute avait 
conclu à la nécessité de discuter d'une mise sous curatelle de gestion, étant relevé 
que la patiente était réticente. 
f. Dans un rapport du 17 avril 2023, Madame G______, psychologue, a relaté que 
l'assurée se plaignait d'une diminution de la concentration, d’oublis, se trouvait 
ralentie avec un manque d'énergie rendant parfois difficile la prise d'initiative. 
Durant les deux séances, elle s'était montrée ralentie et fatigable avec un manque 
d'incitation. Comparé au dernier bilan des fonctions cognitives, une amélioration 
des capacités évaluées était constatée dans l'ensemble, notamment aux niveaux 
mnésique, exécutif et attentionnel. Des attitudes plus proactives et des réponses 
plus rapides lors des exercices étaient également observées. L'examen 
neuropsychologique de contrôle mettait en évidence des troubles attentionnels 
modérés et des signes de fatigue apparaissant rapidement. Sur le plan 
comportemental, l'intéressée pouvait suivre une consigne et exécuter les tâches 
demandées sans pour autant prendre des initiatives. 
g. Par écriture du 28 avril 2023, la recourante a souligné qu'elle était 
anosognosique et capable de masquer ses difficultés de santé auxquelles elle était 


 
 
 
 
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confrontée en les minimisant, ce qui semblait avoir échappé à l'enquêtrice. Elle a 
maintenu qu'elle n'aurait en aucun cas envisagé d'être femme au foyer dans 
l'hypothèse où elle ne serait pas atteinte par la maladie, dès lors que ses enfants 
étaient désormais indépendants. 
h. Dans un avis du 9 juin 2023, la Dre F______ a proposé de réévaluer l'enquête 
ménagère en tenant compte de l'anosognosie de l'assurée, en effectuant une 
hétéro-anamnèse auprès de ses proches et de l'ergothérapeute qui interviendrait 
prochainement à son domicile. 
i. Par rapport du 1er septembre 2023, Madame H______, ergothérapeute, a 
confirmé l'anosognosie importante. 
j. Dans un rapport du 25 août 2023, la Dre E______ a indiqué s'interroger sur la 
question d'une curatelle de gestion vu les difficultés constatées. La patiente 
demandait de l'aide de la part de sa fille lorsqu'elle avait des questions 
administratives. Elle avait vu en consultation la patiente, accompagnée de sa fille 
et de son fils aîné. Ces derniers avaient exprimé explicitement leurs inquiétudes 
concernant le fonctionnement au quotidien de la mère. Plus précisément, ils 
avaient décrit une apathie, l'intéressée passant ses journées devant la télévision ou 
son portable, une indifférence, car elle ne s'inquiétait pas lorsqu'elle n'avait pas 
payé son loyer faute d'argent, des troubles mnésiques l'empêchant de suivre un 
film et ne se rappelant pas qu'elle se répétait, des difficultés dans la gestion de la 
cuisine, de son temps et des tâches administrative, une prise pondérale liée au 
manque d'activités physiques et à une tendance de manger continuellement des 
sucreries, ainsi que des difficultés financières, le salaire versé par son ex-mari ne 
suffisant pas. 
k. Par courrier du 13 septembre 2023, l'assurée a sollicité de l'OAI la 
reconsidération du statut retenue et des conclusions de l'enquête ménagère à la 
lumière de ses capacités réelles et concrètes. 
l. Dans un rapport du 27 novembre 2023, H______ a indiqué avoir été mandatée 
par la Dre E______ pour évaluer l’indépendance de l’assurée dans ses activités 
quotidiennes, car elle présentait des déficits cognitifs qui l'empêchaient de 
fonctionner de façon adéquate et optimale, manquait d'auto activation, était 
apathique, avait des troubles mnésiques et une mauvaise gestion du temps, avec 
de la peine à structurer ses journées et gérer ses activités quotidiennes, son budget 
et son courrier, et les oublis impactaient fortement sur ses tâches quotidiennes. 
Elle présentait une anosognosie importante et minimisait l’impact de ses 
difficultés sur son quotidien, dont ses enfants étaient les principaux témoins. 
Sa prise en charge ergothérapeutique avait débuté en septembre 2023 et les 
objectifs avaient été travaillés durant trois mois. Ils portaient sur la structuration 
de la journée et la gestion du temps, sur la gestion de la cuisine et du ménage, sur 
l’organisation du courrier et du budget, et sur la compensation des troubles 
mnésiques. 


 
 
 
 
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L’assurée avait pris l'initiative de s'inscrire à plusieurs activités, dont la peinture, 
les claquettes, le yoga et la création de bijoux. Chaque atelier avait lieu un jour 
différent de la semaine et elle avait plaisir à s’y rendre. Elle avait uniquement 
arrêté le yoga, mais était assidue et régulière dans les autres activités qui 
rythmaient en partie ses journées. Les trajets et horaires pour se rendre aux 
différentes activités avaient été revus et elle était quasiment toujours à l'heure à 
ses rendez-vous, car elle partait au bon moment. En cas de rendez-vous 
occasionnel et nouveau, il était toutefois possible qu’elle ne soit pas ponctuelle. 
Elle avait un important problème de sommeil, de longue date, qui impactait 
directement sur sa journée et avait tendance à créer un décalage par rapport aux 
horaires ordinaires. Si elle se levait à une heure raisonnable, il en découlait des 
horaires de repas corrects, sinon elle était vite décalée et perdue pour la journée. 
Elle avait effectué trois semaines de stage aux ateliers de Foyer Handicap et 
obtenu une offre d'embauche comme aide socio-éducative dans une cafétéria dès 
février 2024. Elle pourrait ainsi retrouver une activité professionnelle encadrée 
dans un milieu protégé, ce qui l'aiderait à rythmer ses journées et retrouver un 
environnement plus stimulant où se sentir utile. 
Elle faisait elle-même son ménage. Elle n'était pas très intéressée pour cuisiner 
des plats complexes pour elle seule, mais allait régulièrement chez son ex-mari où 
elle cuisinait des plats plus développés. Le fait qu'elle cuisinait peu pour elle était 
davantage dû au manque d'envie qu'à une incapacité à le faire. La gestion du frigo 
et des dates de péremption était problématique, mais semblait désormais bonne et, 
après vérification, il n'y avait pas de plats périmés. Elle avait de quoi prévoir 
quelques repas et avait par exemple noté sur le lait la date d'ouverture de la 
bouteille. 
Elle faisait seule ses paiements via le e-banking, notait sur les factures quand elles 
avaient été payées et il ne semblait pas y avoir de gros problème. La supervision 
par une assistante sociale serait d'un bon soutien pour l'accompagner pour les 
tâches administratives plus complexes, car il risquait d'y avoir des erreurs. 
Elle n’avait manqué aucun de leurs rendez-vous et avait toujours fait les tâches 
demandées. Elle était adéquate et pro active dans la prise en charge, utilisait 
efficacement un agenda papier dans lequel elle notait ce qu'elle devait faire et y 
avait recours régulièrement, ce qui l’aidait beaucoup. 
Le suivi ergothérapeutique s'était arrêté, car la majorité des objectifs avaient été 
atteints. Elle fonctionnait globalement bien à domicile, mais pouvait se laisser 
surprendre par les choses imprévues et avoir du mal à les gérer seule. Pour 
certaines choses, il était nécessaire qu'elle soit guidée dans un premier temps, puis 
était capable de les faire seule. Elle avait une tendance à l'apathie, mais elle l’avait 
trouvée bien pro active dans le suivi et pensait que le fait de rejoindre un atelier 
de Foyer Handicap allait beaucoup la stimuler et redonner un rythme plus 
ordinaire à ses journées. Elle a conclu en relevant ne pas avoir eu de contact avec 
les fils de l’assurée et ne pas avoir pu s’entretenir avec sa fille, et n’avoir donc eu 


 
 
 
 
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que la vision de la patiente qui était peut-être « erronée pour certaines choses », 
étant rappelé que les difficultés étaient surtout notées par les proches. Il lui 
semblait que la patiente fonctionnait plutôt bien, « à confirmer avec son 
entourage ». 
m. En date du 1er décembre 2023, les enquêtrices ayant rédigé le rapport 
d’enquête ménagère ont relevé que l'intéressée avait répondu à leur appel 
précédant leur entretien, qu'elle leur avait donné les informations nécessaires par 
téléphone, tel que le numéro de code de l'entrée ainsi que l'étage. À leur arrivée, 
elle se souvenait de leur venue à la date et heure convenues et les avait reçues en 
tenue adéquate et était seule. Lors de leur passage, l'appartement était tenu et 
rangé. L'évaluation tenait compte des propos de l'intéressée, mais également d'un 
constat fait à domicile. D'ailleurs, l'ergothérapeute confirmait que l'assurée faisait 
son ménage elle-même, ainsi que les tâches administratives. Elle ne relevait pas 
non plus d'empêchement dans ces postes et son évaluation avait très certainement 
été réalisée au domicile de l'assurée, sur un suivi d'une durée de trois mois. De 
plus, les propos tenus par l'assurée corroboraient les informations émanant des 
rapports médicaux, comme par exemple la conduite déconseillée durant de 
nombreux mois, mais finalement l'obtention de son permis de conduire après 
avoir fait des cours auprès d'une auto-école. Dès lors, au vu des pièces médicales 
démontrant une bonne évolution de la situation, de leur évaluation à domicile, 
ainsi que de celle de l'ergothérapeute, il n'y avait pas lieu de faire une nouvelle 
enquête. Leurs conclusions de janvier 2023 étaient maintenues. 
n. Par décision du 4 janvier 2024, distribuée le 8 janvier 2024, l'OAI a rejeté la 
demande de l'assurée, reprenant les motifs invoqués dans son projet de décision. 
L'invalidité s'élevait à 38.2%, compte tenu des taux de 30% pour les parts 
professionnelles et 8.2% pour les travaux habituels. 
 Par acte du 7 février 2024, l'assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre 
la décision précitée. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de 
la décision querellée et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. 
Elle a contesté que son taux d'activité au cours des années ayant précédé sa 
maladie ait été de 30%. Elle avait en effet augmenté son temps de travail dans la 
fiduciaire de son mari, à mesure que ses enfants avaient gagné en indépendance. 
Malgré ses demandes, l’intimé n’avait pas clarifié son horaire de travail, ni les 
projets formés par le couple quant à son activité professionnelle après qu’elle soit 
libérée de ses tâches éducatives. Cet élément devait être instruit sérieusement. 
Par ailleurs, l’intimé s'était fondé sur une enquête ménagère biaisée s'agissant de 
la question du statut, dès lors que ledit rapport avait tenu pour acquis qu'elle aurait 
travaillé par le passé à raison de 30%. Cet élément réfuté avait été fourni à 
l'enquêtrice par le SMR ou l'intimé, sans avoir été vérifié. La mention, sous la 
question 2.2 du rapport d'enquête, « la même chose », ne permettait pas de savoir 


 
 
 
 
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s'il était fait référence aux 30% d'activité rapportés par l'enquêtrice comme une 
certitude, ou de l’activité déployée par le passé à un taux compris entre 40 et 
60%. En outre, les déclarations d'une assurée anosognosique, atteinte dans sa 
capacité de discernement, ne pouvaient valablement fonder des conclusions 
fiables en terme de statut. Elle a rappelé qu'elle s'était séparée en 2019 et avait 
quitté la villa familiale pour prendre un appartement à l'époque où ses troubles 
psychiques avaient débuté. Ses enfants étaient toutefois restés au domicile, de 
sorte que sa présence à la maison ne se justifiait plus et qu'elle aurait augmenté 
son temps de travail si la maladie ne l'avait pas privée de la possibilité de le faire. 
Elle avait toujours été une femme active qui avait cumulé, pendant de nombreuses 
années, une activité à temps partiel chez son mari et la tenue d'un ménage 
comprenant trois enfants. Libérée de ses tâches éducatives et ne disposant pour 
vivre que de CHF 2'700.- de contribution d'entretien, elle se serait consacrée à 
plein temps à une activité professionnelle susceptible de lui permettre de vivre 
confortablement, plutôt que d'être réduite à vivre en dessous du minimum vital. 
Elle sollicitait l’audition de ses enfants et de son mari. 
Le taux d’empêchement retenu dans le ménage, de l'ordre de 11%, était vivement 
contesté, le rapport d’enquête ayant omis de tenir compte de son anosognosie. La 
Dre E______ avait relevé qu’elle donnait l'impression de s’en sortir de façon 
relativement satisfaisante, mais qu’elle avait besoin d'une importante stimulation 
et incitation, lesquelles faisaient défaut puisqu’elle vivait seule, pour réaliser les 
différentes tâches. Elle présentait une perte d'autonomie importante dans les 
activités de la vie quotidienne, comme attesté par ses proches. H______ avait 
relevé qu’elle pouvait se laisser surprendre par les imprévus et avoir du mal à les 
gérer seule, qu’elle devait être guidée pour certaines choses dans un premier 
temps, que c'était surtout ses proches qui notaient les difficultés. Il lui semblait 
qu'elle fonctionnait plutôt bien dans son quotidien, ce qui devait être confirmé 
avec son entourage, mais n’avait pas été fait. 
b. Dans sa réponse du 11 mars 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les 
allégations de la recourante s’agissant du statut n’étaient soutenues par aucun 
élément concret du dossier. Le taux d’activité professionnelle se basait sur le 
rapport de l’employeur, indiquant qu’elle travaillait 12.5 heures par semaine 
depuis 2002, détaillant les revenus correspondants aux 600 heures annuelles 
travaillées de 2018 à 2020. Hormis l’année 2014, au cours de laquelle elle avait 
également travaillé pour un autre employeur, son extrait de compte individuel 
faisait état d’une activité constante à taux limité. En outre, elle s’était séparée en 
2019, alors que ses trois enfants étaient adultes, et ses problèmes de santé 
n’étaient survenus que plus d’une année plus tard. Elle n’avait toutefois pas 
recherché de gains supplémentaires, étant relevé qu’elle avait indiqué à 
l’enquêtrice que ses revenus lui suffisaient pour subvenir à ses besoins. La 
vraisemblance prépondérante commandait de retenir un statut de personne active 
à 30%. La recourante n’était aucunement incapble de discernement, bien qu’elle 


 
 
 
 
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soit ralentie sur le plan cognitif, avec une amélioration rapportée lors des derniers 
tests. Concernant les empêchements dans le ménage, les médecins avaient, à 
plusieurs reprises, évoqué qu’elle était indépendante pour les actes de la vie 
quotidienne, mais qu’elle souffrait de fatigue accrue et d’un manque d’initiative, 
en amélioration. 
c. Par écriture du 15 mai 2024, la recourante a informé la chambre de céans 
qu’elle avait pris un emploi auprès de I______ le 1er février 2024. Elle occupait 
cet emploi protégé à temps partiel, soit 87.5%, pour une rémunération de l’ordre 
de 1'100.- par mois, sur la base d’un salaire horaire de CHF 7.-. Ceci démontrait 
sa ferme volonté de travailler et de mettre en valeur sa capacité de travail, nulle 
sur le marché ordinaire de l’emploi. Il convenait donc de se fonder sur ces 
éléments concrets, et non pas sur les renseignements recueillis par l’enquêtrice 
ménagère, au détriment d’une personne anosognosique dans des circonstances 
peu claires. 
Elle a notamment communiqué ses décomptes de salaire pour les mois de février 
et avril 2024. 
d. Le 21 mai 2024, elle a transmis à la chambre de céans copie de son contrat de 
travail conclu avec la Fondation I______. 
e. Par courrier du 24 juin 2024, elle a prié la chambre de céans d’inviter l’intimé à 
se déterminer sur la question du statut, puisqu’il était établi qu’elle exerçait une 
activité professionnelle au taux de 87.5%. 
f. En date du 30 juillet 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a relevé 
que la légalité de la décision attaquée devait être évaluée selon l’état de fait 
existant au moment où ladite décision avait été rendue. Or, la recourante avait 
effectué une activité à un taux réduit depuis de très longues années, qui n’était pas 
justifié par des raisons familiales. En outre, sa contribution d’entretien était 
supérieure à son dernier salaire, de sorte que son argument quant au besoin 
économique n’était pas probant. Ses revenus avaient été stables depuis 2015 et 
correspondaient, selon l’employeur, à une activité de 12.5 heures par semaine. La 
recourante avait confirmé lors de l’enquête qu’elle poursuivrait son activité au 
même taux sans atteinte à la santé. Ces premières déclarations devaient prévaloir 
sur la version postérieure contradictoire. 
g. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 5 août 2024. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 4 janvier 2024, par laquelle 
l’intimé a nié le droit de la recourante à une rente d’invalidité, au motif que son 
degré d’invalidité était insuffisant. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
3.2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le 
droit est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
4. 
Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 


 
 
 
 
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- 14/22 - 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
D’après l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente 
entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente 
correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 
70%, l’assuré a droit à une rente entière. Pour un taux d’invalidité inférieur à 
50%, la quotité de la rente est fixée selon un tableau. 
4.1 L’art. 16 LPGA dispose que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
Selon l'art. 28a LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une 
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. Le Conseil fédéral fixe les revenus 
déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de 
correction applicables (al. 1). Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas 
d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en 
dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses 
travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps 
partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, le taux 
d’invalidité pour cette activité est évalué selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, le taux d’invalidité pour cette activité est fixé selon l’al. 2. Dans 
ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise 
du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le 
taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité (al. 3). 
À teneur de l’art. 24septies RAI, le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la 
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1). L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de 
l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à 
un taux d’occupation de 100% ou plus (al. 2 let. a), ne pas exercer d’activité 
lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé, il n’exercerait 
pas d’activité lucrative (al. 2 let. b), exercer une activité lucrative à temps partiel 
au sens de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité 
lucrative à un taux d’occupation de moins de 100% (al. 2 let. c). 
Selon l’art. 27bis RAI, le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité 
lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition des taux suivants : le taux 
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative (al. 1 let. a) ; le taux d’invalidité en 
lien avec les travaux habituels (al. 1 let. b). Le taux d’invalidité en lien avec 
l’activité lucrative est déterminé : en extrapolant le revenu sans invalidité pour 


 
 
 
 
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une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100% (al. 2 let. a) ; 
en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative 
correspondant à un taux d’occupation de 100% et en l’adaptant selon la capacité 
fonctionnelle déterminante (al. 2 let. b) ; en pondérant la perte de gain exprimée 
en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas 
invalide (al. 2 let. c). Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est 
calculé : en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les 
travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans 
invalidité (al. 3 let. a) ; en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en 
fonction de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 2 let. c, et une 
activité lucrative exercée à plein temps (al. 3 let. b). 
4.2 Le choix de l'une des trois méthodes d'évaluation de l'invalidité reconnues, 
soit la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA), la méthode spécifique (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), ou la méthode mixte 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA 
et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) dépendra du 
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à 
temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps 
partiel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2). 
On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue. Lorsque l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient 
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle, si, étant valide il aurait consacré l'essentiel de son activité à son 
ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ 
d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre en considération la 
situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 
1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis 
au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
4.3 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement 
fonctionnel 
dans 
l'accomplissement 
des 
travaux 
habituels 
(ATF 130 V 97). 


 
 
 
 
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L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et I 733/06 du 16 juillet 2007). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 


 
 
 
 
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capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre 
médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de 
principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée 
de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 
psychique et les empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 5.1 et la référence). 
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (ATF 141 V 642 
consid. 4.3.2 ; 140 V 267 consid. 5.2.1 ; 133 V 504 consid. 4.2), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité 
que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, 
accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une 
mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce 
titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral I 308/04 du 
14 janvier 2005 consid. 6.2.1). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
Selon la jurisprudence, il convient d’accorder la préférence aux premières 
déclarations de l’assuré, qui correspondent généralement à celles que la personne 
a faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des conséquences 
juridiques qu'elles auraient, les nouvelles explications pouvant être, consciemment 
ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 
121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités). 
6. 
En l’espèce, dans sa décision entreprise, l’intimé a tenu compte d’un statut mixte 
comprenant une part professionnelle de 30% et une part ménagère de 70%. Il a 
admis que la recourante était totalement incapable de travailler depuis le 
5 décembre 2020, de sorte que son degré d’invalidité s’élevait à 30% dans la 
sphère professionnelle. Pour la part ménagère, il s’est fondé sur l’enquête réalisée 
au domicile de l’intéressée et a retenu un empêchement de 11.75%, correspondant 
à un taux d’invalidité de 8.2% pour les travaux habituels. Il en résultait ainsi un 
degré d’invalidité total de 38.2%. 
La recourante fait valoir que son taux d’activité a augmenté au cours de sa carrière 
professionnelle et qu’elle travaillait en réalité à un pourcentage plus important que 
celui mentionné dans le formulaire de l’employeur, rappelant notamment qu’il 
s’agissait de l’entreprise de son époux. Elle conteste également le statut retenu 
pour calculer son degré d’invalidité et soutient qu’elle aurait travaillé à 100% sans 
atteinte à la santé, étant souligné qu’elle était séparée de son époux et libérée de 
toute tâche éducative. Enfin, elle remet en cause les conclusions de l’enquête 
ménagère s’agissant de ses empêchements, se référant aux rapports des médecins 
et spécialistes qui la suivent. 
6.1 S’agissant du taux d’activité professionnelle, la recourante a indiqué, dans sa 
demande de prestations, avoir travaillé à 40% pour un revenu brut d’environ 
CHF 1'600.-. 
Dans le questionnaire pour l’employeur, son mari a répondu qu’elle avait 
travaillé, du 1er janvier 2002 au 5 décembre 2020, selon un horaire variable, à 
concurrence de 12.5 heures par semaine. Il a noté les montants versés pour les 
années 2018, 2019 et 2020, détaillant les salaires mensuels et les gratifications, 


 
 
 
 
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ainsi que les revenus annuels qui en résultent. Ces derniers (CHF 20'040.- pour 
2018, CHF 19'932.- pour 2019 et CHF 19'938.- pour 2020) correspondent 
précisément à ceux figurant dans l’extrait de compte individuel. Ils concordent 
également avec la valeur approximative mentionnée par la recourante 
(CHF 1'670.- par mois pour 2018, CHF 1'661.- pour 2019 et CHF 1'661.50 pour 
2020). En outre, l’employeur a indiqué que ces gains annuels étaient versés pour 
un total de 600 heures de travail, ce qui correspond à l’horaire hebdomadaire de 
12.5 heures, compte tenu de 4 semaines de vacances par année. 
L’argumentation de la recourante, qui soutient avoir augmenté son taux d’activité 
au fur et à mesure que ses enfants ont gagné en indépendance, comme attesté par 
l’évolution de son salaire, ne saurait être suivie. En effet, selon son extrait de 
compte individuel, elle a perçu des revenus annuels de CHF 12'000.- de 2003 à 
CHF 2013, de CHF 47'909.- en 2014 et de CHF 20'400.- de 2015 à 2018. Ainsi, à 
l’exception de 2014, année durant laquelle elle a également travaillé pour un autre 
employeur selon les allégations des parties, sa rémunération est restée stable et a 
connu une seule augmentation, lorsque le salaire versé par la fiduciaire de son 
mari est passé de CHF 12'000.- à CHF 20'040.-, étant précisé qu’il n’est pas 
possible de déterminer si cette augmentation est survenue en 2014 ou 2015, 
puisque le revenu annuel de 2014 comprend un second salaire. Si cette 
augmentation permet effectivement de douter que le taux d’activité de l’employée 
n’a pas du tout varié depuis 2002, il peut toutefois être tenu pour établi, au degré 
de la vraisemblance prépondérante requis, que l’employeur a renseigné l’intimé 
sur la situation qui prévalait juste avant l’incapacité de travail, et non pas sur celle 
qui aurait existé plus de dix ans auparavant. D’ailleurs, il a expressément 
mentionné que le salaire annuel versé pour les années 2018 à 2020 correspondait à 
600 heures de travail, soit un horaire hebdomadaire de 12.5 heures. 
Au vu de ces indications précises et cohérentes, il ne se justifie pas d’interpeller 
l’employeur, ce d’autant plus qu’il s’agit de l’époux de la recourante et que 
d’éventuelles nouvelles déclarations divergentes devraient être appréhendées avec 
circonspection, au vu des premières explications dénuées de toute ambigüité. 
L’intimé pouvait donc se fonder sur le questionnaire du 16 février 2021 pour 
conclure que la recourante avait travaillé, à tout le moins de 2015 à 2020, date du 
début de son incapacité durable de travail, à hauteur de 12.5 heures par semaine. 
Cependant, compte tenu de l’horaire hebdomadaire normal dans l’entreprise, soit 
40 heures par semaine, le taux d’activité s’élève en réalité à 31.25%, et non pas à 
30%. 
6.2 En ce qui concerne le statut, il ressort du rapport d’enquête ménagère que la 
recourante a répondu que sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité 
professionnelle au sein de la fiduciaire de son époux « au même taux, jusqu’à 
l’âge de l’AVS ». L’évaluatrice a d’ailleurs noté que l’intéressée avait répondu 
« d’emblée » « la même chose ». 


 
 
 
 
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Que cette mention se rapporte au taux de 30% retenu par l’évaluatrice sur la base 
du mandat d’enquête ménagère, ou à un pourcentage supérieur auquel la 
recourante allègue avoir travaillé, est sans pertinence, dès lors qu’il s’agit dans les 
deux cas incontestablement d’une activité à temps partiel. La recourante ne 
conteste au demeurant pas avoir exclusivement travaillé à temps partiel durant 
toute sa carrière professionnelle. 
Contrairement à ce qu’elle soutient, l’organisation de sa vie familiale et ses 
problèmes de santé ne permettent pas de remettre en cause le statut mixte retenu. 
Si elle a provisoirement augmenté son activité en 2014, elle a réduit son taux dès 
l’année suivante en travaillant à nouveau uniquement pour la fiduciaire de son 
époux. À cette époque, soit en 2015, les trois enfants du couple étaient majeurs. 
La recourante était donc déjà libérée de ses tâches éducatives et aurait pu 
augmenter son taux d’activité, au lieu de le diminuer. Par la suite, les époux se 
sont séparés au mois de juin 2019 et la recourante a déménagé. En dépit de la 
péjoration de sa situation financière qui s’est inévitablement ensuivie, elle n’a pas 
augmenté son taux d’activité, ni ne démontre avoir recherché un autre emploi pour 
accroitre ses revenus. Elle a donc continué à travailler à temps partiel jusqu’à sa 
rupture d’anévrisme en décembre 2020, soit durant une année et demi, alors que 
ses enfants, dont le plus jeune était âgé de 23 ans, étaient restés au domicile 
familial. 
Il sied également de relever que la recourante a été interrogée par l’évaluatrice sur 
sa situation financière et qu’elle lui a répondu que ses revenus, composés de son 
salaire et de sa contribution d’entretien, lui suffisaient. 
Enfin, sa récente prise d’activité encadrée dans un milieu protégé ne permet de 
tirer aucune conclusion quant à ses intentions de travailler en bonne santé. 
D’ailleurs, il ressort du rapport d’ergothérapie à domicile du 27 novembre 2023 
que cette activité occupationnelle vise également à rythmer les journées de 
l’intéressée et à retrouver un environnement plus stimulant où se sentir utile, soit 
des objectifs qui résultent de l’atteinte à la santé et n’existaient pas auparavant. 
Dans ces conditions, l’intimé a retenu à bon droit que le degré d’invalidité devait 
être déterminé en tenant compte d’un statut mixte. 
6.3 Enfin, s’agissant des conclusions de l’enquête ménagère, la chambre de céans 
constate que l’intimé n’a pas suivi les recommandations de son SMR, qui avait 
préconisé, dans ses avis des 23 mars et 9 juin 2023, de réévaluer l’enquête en 
tenant compte de l’anosognosie et en effectuant une hétéro-anamnèse auprès de 
l’ergothérapeute, mais également des proches. 
L’appréciation des enquêtrices, qui ont conclu que la situation avait 
favorablement évolué d’après le rapport de l’ergothérapeute et qu’une nouvelle 
enquête ne se justifiait donc pas, omet de prendre en considération les conclusions 
de ladite ergothérapeute. Cette dernière a en effet elle aussi estimé, dans son 
rapport du 27 novembre 2023, que le bon fonctionnement de la recourante devrait 


 
 
 
 
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être confirmé par l’entourage, relevant que ses conclusions après trois mois de 
prise en charge reposaient pour l’essentiel sur la vision de la recourante, qui 
pouvait être erronée. 
L’intimé aurait donc dû suivre ces recommandations, ce d’autant plus que la 
Dre E______ avait indiqué, dans ses rapports des 17 mars et 25 août 2023, 
s’interroger sur une mesure de curatelle de gestion au vu des importantes 
difficultés et des inquiétudes des proches de la recourante, étayés de nombreux 
exemples concrets. 
Dans ces circonstances, une nouvelle appréciation sur les empêchements 
rencontrés par la recourante dans les activités habituelles s’impose. 
6.4 Partant, la décision litigieuse doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimé 
pour qu'il procède à une nouvelle enquête économique sur le ménage afin de 
déterminer le degré d’invalidité de la recourante dans les travaux habituels. Il lui 
incombera ensuite de rendre une nouvelle décision, en corrigeant les pondérations 
retenues et en prenant en considération des taux d’activités de 31.25% dans la 
sphère professionnelle et de 68.75% dans la sphère ménagère. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 
4 janvier 2024 annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 4 janvier 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'000.-, à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le