ge_gerichte · ATAS/190/2003 · 2001-09-24 · fr


Siégeant : 
 
Mme Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
A/1500/2001 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1500/2001 
ATAS/190/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 4 novembre 2003 
1ère Chambre 
En la cause 
 
 
Monsieur S__________ 
recourant 
Représenté par Maître Sandra FIVIAN 
Boulevard des Philosophes 17 
1205 GENEVE 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE 
intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 GENEVE 13 
 


- 2/4- 
 
 
A/1500/2001 
 
Attendu que Monsieur S__________ a déposé le 4 août 1999 une 
demande de prestations AI ; 
Que par décision du 24 septembre 2001, l’Office cantonal AI (ci-après 
OCAI) a rejeté sa demande ; 
Que Monsieur S__________, représenté par Maître Sandra FIVIAN, a 
interjeté recours le 12 octobre contre ladite décision ; 
Qu’il conclut à l’octroi d’une rente entière ; 
Que par jugement du 30 juillet 2002, notifié aux parties le 21 août, la 
Commission cantonale de recours AVS-AI a admis partiellement le recours et 
renvoyé la cause à l’OCAI afin que celui-ci mette le recourant au bénéfice des 
mesures de réadaptation appropriées, notamment l’aide au placement, le taux 
d’invalidité du recourant s’élevant à 29,65% ; qu’elle a rejeté le recours pour le 
surplus ; qu’elle a alloué au recourant la somme de Fr. 750,-- à titre de participation à 
ses frais et dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire ; 
Que le 24 septembre 2002, Monsieur S__________ a déposé un 
recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances ; 
Que le même jour, l’OCAI a également recouru ; 
Que par arrêt du 16 septembre 2003, le Tribunal fédéral des 
assurances a rejeté le recours interjeté par Monsieur S__________ et a partiellement 
admis celui de l’Office AI, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris étant 
réformé en ce sens que seule l’aide au placement au sens de l’article 18 al. 1 LAI est 
allouée à l’assuré ; 


- 3/4- 
 
 
A/1500/2001 
Qu’il a enfin renvoyé la cause au Tribunal cantonal des assurances de 
la République et canton de Genève afin que celui-ci statue à nouveau sur les dépens 
de la procédure cantonale au regard de l’issue du procès ; 
 
Considérant en droit que la cause a été transmise d’office au présent 
Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la 
loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) ; 
Qu’aux termes de l’article 85 al. 2 let. f LAVS, applicable par 
analogie, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais 
et dépens, ainsi que de ceux de son mandataire, dans la mesure fixée par le juge, et ce 
même si la demande n’en est pas expressément formulée dans les conclusions 
(ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.) ; 
Qu’en l’espèce, la Commission cantonale de recours AVS-AI avait 
alloué au recourant la somme de Fr. 750,-- à titre de dépens ; 
Qu’elle avait en effet admis partiellement le recours ; 
Qu’il se justifie, vu l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral des 
assurances, niant le droit de Monsieur S__________ à des mesures de réadaptation à 
l’exception d’une aide au placement, de réduire le montant de ces dépens ; 
 
 
 


- 4/4- 
 
 
A/1500/2001 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
 
1. Alloue au recourant la somme de Fr. 500,--, en lieu et place des Fr. 750,--, à titre 
de participation à ses frais et dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire; 
 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe