ge_gerichte · DAAJ/27/2020 · 2020-02-07 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 27 mai 2020 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/298/2020 
DAAJ/27/2020 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 6 AVRIL 2020 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, c/o HÔTEL B______, ______, représenté par Me C______, 
avocat, 
 
contre la décision du 7 février 2020 de la Vice-présidente du Tribunal civil. 
 


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AC/788/2018 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance DTAE/5203/2015 (C/1______/2002), le Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) a instauré une curatelle de représentation et de 
gestion en faveur de A______ (ci-après : le recourant), né le 25 septembre 1983 et 
originaire de Genève. 
Il ressort de cette décision que les parents du recourant avaient requis une mesure de 
protection en faveur de leur fils le 25 novembre 2002 parce qu’il était incapable de 
terminer son apprentissage et parce que son comportement était « empreint de 
violence ». 
Le recourant a toutefois terminé son apprentissage de gestionnaire de vente et obtenu un 
CFC. Il percevait l’aide sociale de l’HOSPICE GENERAL. 
Selon l’expertise psychiatrique du 3 septembre 2015, dressée sur la base d’examens 
cliniques et neuropsychologiques, le recourant était atteint « d’un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, type borderline, d’un trouble déficit de l’attention 
avec hyperactivité, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de 
l’alcool, d’une part, et à l’utilisation de cannabis, avec syndrome de dépendance, 
d’autre part ». L’expert a conclu que le recourant était « partiellement et durablement 
empêché d’assurer en personne la sauvegarde de ses intérêts ». Il a considéré que le 
recourant était « capable de discernement pour certaines choses, mais pas pour d’autre. 
Il n’a pas de retard mental, mais sa capacité d’agir raisonnablement est partiellement 
perturbée, notamment dans ses interactions avec ses parents et les tiers investis au plan 
affectif ou avec les figures d’autorité. Il avait besoin d’être représenté dans ses 
relations avec les tiers, y compris les administrations et aussi dans la gestion du 
patrimoine, mais pouvait valablement se prononcer sur les questions relatives aux soins 
et à son domicile, bien que cela rest[tait] fluctuant ». 
La curatelle avait été ordonnée en particulier parce que le recourant avait résilié son bail 
à loyer de manière impulsive et sans réflexion, mais après des conflits de voisinage, 
parce qu’il préférait vivre sous tente dans les parcs. 
Dans le cadre de cette procédure, le recourant avait évoqué « avoir peut-être décroché 
un emploi à D______ [VS], mais pour un salaire de 3'000 fr. par mois ». Il avait 
indiqué « avoir finalement refusé cet emploi » car le salaire était insuffisant et avait le 
projet de commencer une formation à [l'établissement de formation] E______, bien que 
son financement posât un sérieux problème. 
b. Par ordonnance DTAE/3589/2017 du 18 juillet 2017, le TPAE, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a prononcé le placement à des fins d’assistance du recourant 
auprès de la Clinique F______. 
Selon cette décision, le recourant avait été à nouveau expertisé le 14 juillet 2017. Le 
Dr G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, avait diagnostiqué que 


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le recourant souffrait « d’un trouble grave de la personnalité, se présentant sous la 
forme d’un trouble schizotypique (F21) ». Il avait retenu « un usage d’alcool nocif pour 
la santé (F10.1) et un usage de cannabis nocif pour la santé (F12.1), en relevant qu’il 
n’y avait pas confirmation de dépendance à ces substances ». Le recourant était 
« anosognosique de ses troubles et n’avait pas conscience de la nécessité de suivre un 
traitement », de sorte que le traitement nécessaire ne pouvait pas être mis en place de 
manière ambulatoire, raison pour laquelle un placement à des fins d’assistance dans une 
institution spécialisée devait être ordonné afin d’atténuer le danger que représentait le 
recourant pour lui-même (suicide évoqué) et pour autrui (agressivité envers sa famille et 
les tiers). 
c. Le recourant a été hospitalisé dans le cadre du placement le 19 juillet 2017, sans 
qu’un traitement médicamenteux ne lui ait été prescrit, raison pour laquelle la levée du 
placement avait été requise sous condition que le recourant poursuive un suivi 
ambulatoire. 
A l’audience du 1er septembre 2017, le Dr G______ a confirmé qu’il avait considéré que 
les conditions d’un traitement sans consentement étaient réalisées au moment où il avait 
rendu l’expertise, mais ne pouvait pas se prononcer sur la situation actuelle. Le 
Dr H______ et le Professeur I______ avaient confirmé la nécessité d’un traitement 
médicamenteux accompagné d’un suivi psycho-thérapeutique. Le placement à des fins 
d’assistance pouvait être suspendu à la condition qu’un suivi hebdomadaire soit 
organisé. 
Par ordonnance DTAE/4378/2017 du 1er septembre 2017, le TPAE a confirmé le 
placement à des fins d’assistance ordonné le 18 juillet 2017 et a sursis à l’exécution de 
ce placement, à condition que le recourant se soumette à un suivi hebdomadaire dans sa 
prise en charge thérapeutique, à une surveillance hebdomadaire de la consommation 
d’alcool et de substances psychotropes et s’abstienne de tout comportement hétéro ou 
auto-agressif, verbal ou physique. 
d. Par ordonnance du 15 juin 2018, le TPAE a prononcé la mainlevée de la curatelle 
parce qu’elle n’apportait plus la protection nécessaire au recourant, qui vivait très mal 
cette mesure. 
e. Par ordonnance DTAE/3880/2018 du 15 juin 2018, le TPAE a également décidé de 
maintenir le sursis à l’exécution de la mesure de placement ordonnée le 18 juillet 2017 
et soumis celui-ci à la condition supplémentaire que le recourant prenne régulièrement 
le traitement médicamenteux qui lui avait été prescrit. 
f. Par ordonnance DTAE/819/2019 du 7 février 2019, le TPAE a levé la mesure de 
placement à des fins d’assistance. 
g.a. Par courrier du 27 août 2019, les parents du recourant ont signalé au TPAE que le 
recourant continuait à se montrer revendicateur, insultant et agressif envers eux, en 
particulier lorsqu’il n’obtenait pas le soutien financier demandé, était socialement isolé, 


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ne bénéficiait d’aucune occupation, notamment professionnelle, vivait dans une toute 
petite chambre d’hôtel et se plaignait régulièrement de sa condition, rejetant la 
responsabilité de ses échecs successifs sur les autres et sur un manque d’encadrement 
médical, tout en contestant un tel besoin. A leur sens, le recourant avait besoin de soins 
médicaux et d’une prise en charge par l’assurance invalidité parce que le soutien 
financier de l’HOSPICE GENERAL n’était pas suffisant. 
A l’audience du 12 décembre 2019, les parents du recourant et son assistant social 
auprès de l’HOSPICE GENERAL ont confirmé que l’insertion socio-professionnelle du 
recourant était insatisfaisante et très fragile car il dépendait entièrement de l’aide sociale 
et vivait dans un hôtel. Le recourant a déclaré qu’il avait arrêté son suivi médical à fin 
août 2018 et qu’il n’avait pas besoin de prendre de médicament. Il voulait avoir un 
travail et suivre une formation à [l'établissement de formation] J______ pour devenir 
______ et refusait de faire une demande auprès de l’assurance-invalidité, y compris 
après avoir entendu les explications du TPAE quant aux mesures de réadaptation et de 
réinsertion professionnelle. Le curateur d’office du recourant a conclu au classement de 
la procédure au motif que la situation de ce dernier était stable dès lors qu’il bénéficiait 
des indemnités de l’HOSPICE GENERAL, qu’il avait un logement dans un hôtel qui lui 
convenait et qu’il était capable de discernement sur le plan thérapeutique. 
g.b. Par ordonnance DTAE/7893/2019 du 18 décembre 2019, le TPAE, statuant sur 
mesures préparatoires, a ordonné l’expertise psychiatrique du recourant et commis à 
cette fin le Professeur K______, médecin [psychiatre auprès de l'hôpital] L______. 
L’expert devait dire si le recourant souffrait de déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d’un autre état de faiblesse affectant sa condition personnelle et si son 
état était durable ou non, dire, dans l’affirmative, qu’elles en étaient les conséquences 
sur les actes de la vie quotidienne, en matière administrative, financière, personnelle, 
médicale et politique, dire si le recourant était capable d’apprécier le sens, la nécessité, 
les effets de ses actes et d’agir en conséquence et, dans la négative, dire pour quels types 
d’actes il était incapable de discernement, dire en particulier si le recourant était capable 
de discernement pour évaluer son besoin d’aide auprès de l’assurance-invalidité et 
entreprendre les démarches utiles auprès de ladite institution, dire si le recourant risquait 
d’être facilement influencé ou d’agir volontairement contre ses intérêts, dire si le 
recourant était conscient du fait qu’il avait besoin d’assistance, s’il acceptait l’aide qui 
lui était proposée et s'il collaborait avec son entourage, dire si le recourant était capable 
de désigner un mandataire pour l’assister, et, le cas échéant, d’en contrôler l’activité de 
façon appropriée sur le moyen et le long terme, dire si la communication du rapport 
d’expertise au recourant était opportune ou non, dire si le recourant pouvait se déplacer, 
au besoin avec l’aide d’un tiers pour être entendue par le TPAE et faire toute autre 
constatation utile. 
Le TPAE a considéré que si aucun élément du dossier ne tendait à considérer que le 
recourant, en raison de son trouble, ne serait pas en mesure de gérer ses affaires 
administratives et financières, sa situation n’en demeurait pas moins extrêmement 
fragile, au regard de son anosognosie complète qui l’empêchait de s’inscrire pleinement 


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dans les soins adaptés mais également d’entreprendre les démarches utiles à la 
perception des prestations financières et des aides dont il aurait droit de la part de 
l’assurance-invalidité. 
Il ressortait en outre de cette décision que le recourant avait effectué un stage en février 
2019, soit une formation payée par ses parents [dans le domaine] ______. 
B. 
Le 16 janvier 2020, le recourant a formé recours de l’ordonnance DTAE/7893/2019 du 
18 décembre 2019 auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice. 
Le recourant soutient que l’expertise psychiatrique est une mesure d’instruction 
inopportune et disproportionnée. L’expertise du 3 septembre 2015 avait déjà répondu 
aux interrogations du TPAE contenues dans le nouveau mandat d’expertise, les mesures 
de curatelle de représentation et de gestion et de placement à des fins d’assistance 
avaient été levées, de sorte que la nouvelle expertise était disproportionnée au vu de 
l’évaluation récente de la situation du recourant, dont la situation administrative et 
financière était sous contrôle. Aucune circonstance factuelle établie ou nouvelle ne 
rendait vraisemblable l’existence d’un besoin de protection et aucun élément au dossier 
ne suggérait que les « prétendus troubles mentaux » du recourant l’empêchaient 
d’assurer la sauvegarde de ses intérêts ou lui faisaient courir un grave danger. Il n’avait 
pas eu d’épisode de violences avec des tiers, en particulier à l’hôtel où il loge. Une 
nouvelle expertise était dénuée d’intérêt car les mesures qu’elles pouvaient préconiser 
avaient déjà été essayées et jugées inadéquates car elles n’avaient eu aucun effet sur le 
but visé, mais avaient au contraire renforcé le sentiment de persécution du recourant 
sans améliorer la situation. Le recourant invoquait « ses expériences professionnelles 
récentes, notamment son stage en hiver », lesquelles ne permettaient pas de conclure à 
son inadéquation avec le monde du travail. Enfin, la demande auprès de l’assurance-
invalidité aurait pu être faite lorsque le recourant était au bénéfice de la mesure de 
curatelle. 
C. 
Le 29 janvier 2020, le recourant a sollicité l’assistance judiciaire pour son recours du 
16 janvier 2020 contre l’ordonnance DTAE/7893/2019 du 18 décembre 2019. 
D. 
Par décision du 7 février 2020, reçue le 24 février 2020 par le recourant, la Vice-
présidente du Tribunal de première instance a rejeté la requête d'assistance juridique 
précitée. Elle a considéré qu’il ressortait de l’audience du 12 décembre 2019 que 
l’insertion socio-professionnelle du recourant était insatisfaisante et très fragile, mais 
que ce dernier souhaitait travailler et suivre une formation à à [l'établissement de 
formation] J______ pour devenir ______ et refusait de faire une demande auprès de 
l’assurance-invalidité nonobstant les explications du TPAE quant aux mesures de 
réadaptation et de réinsertion professionnelles dont il pourrait bénéficier. Compte tenu 
de l’attitude « contradictoire » du recourant, il revenait au TPAE de décider si le 
recourant nécessitait la protection et l’assistance d’un curateur pour l’aider à faire les 
démarches nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. Pour permettre au 
Tribunal de se prononcer en toute connaissance de cause, l’établissement d’une 
expertise était non seulement opportune et proportionnée, mais également nécessaire. 


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Dans ces circonstances, les chances de succès de son recours du 16 janvier 2020 contre 
l’ordonnance du 18 décembre 2019 semblaient faibles, voire inexistantes. 
E. 
Recours est formé contre cette décision du 7 février 2020, par acte expédié le 5 mars 
2020 au greffe de la Cour de justice. Le recourant, qui conclut préalablement à la 
production du dossier de la procédure par-devant le TPAE, conclut à ce qu’il soit 
constaté que le recourant remplit les conditions pour bénéficier de l’assistance juridique 
et à ce qu’il soit mis au bénéfice de celle-ci dans le cadre de son recours contre 
l’ordonnance DTAE/7893/2019 rendue le 18 décembre 2019 dans la cause en placement 
à des fins d’assistance C/1______/2002-, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
L’avance de frais a été fixée à 400 fr. 
F. 
a. Le recourant soutient que son recours du 16 janvier 2020 auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice n’est pas dénué de chances de succès. 
Il fait valoir en substance qu’il a déjà subi des expertises les 3 septembre 2015 et 
14 juillet 2017 et que les mesures de curatelle et de placement à des fins d’assistance 
ordonnées par le TPAE ont été levées. Une nouvelle expertise serait disproportionnée au 
vu de l’évaluation récente de sa situation par le TPAE, surtout en l’absence d’élément 
permettant de retenir qu’il ne serait pas en mesure de gérer ses affaires financières et 
administratives. Il gérait ses affaires à satisfaction et disposait d’un logement qui lui 
convenait. Il n’avait pas besoin de rente d’invalidité et n’avait pas eu d’épisode de 
violences avec des tiers. Toutes les tentatives d’instaurer un traitement médicamenteux 
avaient été vouées à l’échec et aucun médicament ne lui avait été administré lors de son 
placement à des fins d’assistance. Concernant d’éventuelles démarches auprès de 
l’assurance-invalidité, il assure pouvoir réintégrer le marché du travail par ses propres 
moyens et qu’un besoin de protection à cet égard n’est ni établi ni vraisemblable. Il 
soutient être capable de discernement dans les décisions importantes et ses expériences 
professionnelles récentes, notamment « son stage en hiver », ne permettaient pas de 
conclure à son inadéquation avec le monde du travail. Enfin, la demande de rente 
d’invalidité aurait pu être effectuée lorsqu’il était au bénéfice de la mesure de curatelle. 
b. La Vice-présidente du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. 
EN DROIT 
1. 
1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de 
justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), 
compétence expressément déléguée au vice-président soussigné sur la base des art. 29 
al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, 
écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un 
délai de dix jours (art. 142 al. 3, 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 
1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en 
la forme écrite prescrite par la loi. 


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1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est 
limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au 
recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus 
par l'instance inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 
2. 
2.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa 
cause paraisse dépourvue de toute chance de succès. 
 
Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont 
notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être 
considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée 
renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; en 
revanche, une demande ne doit pas être considérée comme dépourvue de toute chance 
de succès lorsque les perspectives de gain et les risques d'échec s'équilibrent à peu près 
ou lorsque les premières sont seulement un peu plus faibles que les seconds. Ce qui est 
déterminant est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources financières 
nécessaires, se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Une partie 
ne doit pas pouvoir mener un procès qu'elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement 
parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 142 III 138 consid. 5.1; ATF 128 I 225 consid. 2.5.3). 
 
La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un 
examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 133 III 614 consid. 5). 
 
L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance sera 
refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou 
ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 2016 
consid. 3.2). 
 
2.2 Selon l’art. 388 CC, les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte 
garantissent l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (al. 1). Elles 
préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (al. 2). 
 
Selon l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle 
lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle. 
 
Selon l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la 
personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être 
représentée. 
 
Selon l’art. 446 CC, l’autorité de protection de l’adulte établit les faits d’office (al. 1). 
Elle procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires. Elle peut 
charger une tierce personne ou un service d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle 
ordonne un rapport d’expertise (al. 2). 


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Selon l’art. 44 al. 1 LaCC, pour s’éclairer sur une question de fait qui requiert l’avis 
d’un spécialiste, le Tribunal de protection peut ordonner une expertise confiée à un ou à 
plusieurs experts. 
Selon l’art. 450a al. 1 CC, la Chambre de surveillance examine la cause librement, en 
fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité. 
 
2.3 En l’espèce, l’expertise du 3 septembre 2015 a établi que le recourant est atteint 
d’un trouble de la personnalité ayant une incidence sur sa capacité de discernement au 
point qu’il était partiellement et durablement empêché d’assurer en personne la 
sauvegarde de ses intérêts et a identifié un besoin de protection en particulier quant à la 
nécessité qu’il suive un traitement et à ce qu’il soit représenté dans ses relations avec 
l’administration. L’expertise du 14 juillet 2017 a conclu à un trouble grave de la 
personnalité, avec usages d’alcool et de cannabis nocifs pour sa santé. 
 
Le recourant, âgé de 36 ans, au bénéfice d’un CFC de ______, n’a pas été en mesure de 
valoriser sa formation et de trouver un emploi, malgré sa volonté déclarée de se 
réinsérer sur le marché du travail. Il a indiqué avoir renoncé à exercer une activité 
lucrative à D______ [VS], puis vouloir entreprendre une formation à [l'établissement] 
E______, puis à [l'établissement] J______, comme ______, mais n’a pas démontré 
avoir entrepris de démarches concrètes à ces fins. Il n’a pas expliqué en quoi avaient 
consisté ses « expériences professionnelles récentes » et « son stage en hiver » s’est 
résumé à une formation financée par ses parents. La situation financière du recourant est 
précaire puisqu’il s’est affranchi de tout traitement médical, vit de l’aide de l’HOSPICE 
GENERAL et ne dispose que d’une chambre d’hôtel alors qu'une demande de rente 
d’invalidité lui permettrait de bénéficier des mesures d’aides de retour à l’emploi. Dans 
ces conditions, il apparaît nécessaire de savoir si le recourant est partiellement empêché 
d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, autrement dit s’il dispose ou non de la 
capacité de discernement pour renoncer le cas échéant en connaissance de cause aux 
mesures de réadaptation socio-professionnelles de l’assurance-invalidité, ainsi qu’à 
l’octroi d’une possible rente d’invalidité. Il apparaît dès lors prima facie que l’expertise 
ordonnée par le TPAE n’est ni disproportionnée ni inutile, dès lors qu’il convient de 
réactualiser les expertises ordonnées en 2015 et en 2017 afin d’évaluer le besoin de 
protection actuel du recourant et de connaître l’évolution favorable ou défavorable de 
ses troubles. Les perspectives qu’il obtienne gain de cause dans son recours du 
16 janvier 2020 apparaissent dès lors notablement plus faibles que les risques de le 
perdre et la Vice-présidente du Tribunal civil a correctement usé de son pouvoir 
d’appréciation en estimant que l’expertise de la capacité de discernement du recourant 
était nécessaire pour réévaluer son besoin de protection. 
 
Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 
3. 
Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). Par ailleurs, il n'y a pas lieu à 
l'octroi de dépens, vu l'issue du recours. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 7 février 2020 
par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/298/2020. 
Préalablement : 
Ordonne l’apport de la procédure C/1______/2002. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires pour le recours, ni alloué de dépens. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me C______ (art. 137 
CPC). 
 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.