ge_gerichte · ACJC/1432/2021 · 2021-11-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 3 novembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13947/2012 
ACJC/1432/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 18 OCTOBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2021 comparant par 
Me Daniel KINZER, avocat, CMS VON ERLACH PARTNERS SA, rue Bovy-Lysberg 
2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), autre appelant, comparant par Me Christian 
TAMISIER, avocat, THCB AVOCATS, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Benoît CARRON, avocat, 
BONNARD LAWSON GENÈVE SA, route du Grand-Lancy 2, case postale, 1211 
Genève 26, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/13947/2012 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4355/2021 rendu le 
30 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13947/2012-11 
l'opposant à B______ et C______ SA; 
Attendu que par courrier expédié le 11 octobre 2021, C______ SA a sollicité la 
suspension de la procédure; 
Attendu que par courriers déposés au greffe de la Cour le 13 octobre 2021, B______ et 
A______ ont déclaré ne pas s'opposer à la demande de suspension formée par C______ 
SA; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/13947/2012 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/13947/2012-11. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.