ge_gerichte · DAS/21/2022 · 2021-11-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13463/2019-CS 
DAS/21/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 19 JANVIER 2022 
 
Recours (C/13463/2019-CS) formé en date du 5 novembre 2021 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Romain JORDAN, avocat, 
en l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 janvier 2022 
à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Romain JORDAN, avocat. 
Rue Général-Dufour 15, 1211 Genève 4. 
- Maître B______ 
______ [Genève]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/13463/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1942, originaire de 
C______ (Bâle) est veuve depuis le ______ 2012, sans enfant. 
Le 13 juin 2019, sa situation a fait l'objet d'un signalement auprès du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection). L'une de 
ses amies relatait qu'à la suite du décès de son époux et d'autres proches, A______ 
s'était mise à boire, jusqu'à mettre sa santé en danger. Elle avait été hospitalisée à 
plusieurs reprises et avait séjourné au sein de la clinique de D______, sans grand 
succès sur sa consommation excessive d'alcool. A______ semblait être sous 
l'emprise de sa femme de ménage et de l'un des fils de celle-ci; ils étaient en 
possession des clés de son logement, de ses cartes de crédit et de la carte de son 
compte bancaire et s'en servaient ouvertement, étant précisé qu'ils s'occupaient des 
paiements de l'intéressée, ainsi que de ses courses; son ménage était mal tenu. 
b) Selon l'extrait du Registre des poursuites du 21 juin 2019, A______ ne faisait 
l'objet d'aucune poursuite, ni acte de défaut de biens. 
c) Par décision DTAE/3978/2019 du 26 juin 2019, le Tribunal de protection a 
désigné une curatrice d'office chargée de représenter A______ dans la procédure 
pendante devant le Tribunal de protection. 
Par la suite, A______ a mandaté un conseil de son choix. 
d) Les premières constatations de la curatrice et les premières informations 
recueillies par elle ont confirmé une consommation excessive d'alcool, ainsi que la 
place importante de la femme de ménage et de la famille de celle-ci dans la vie de 
A______, qui paraissait très influençable. 
e) Par ordonnance DTAE/4198/2019 du 5 juillet 2019, le Tribunal de protection a, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, institué une curatelle de représentation 
et de gestion en faveur de A______ et désigné B______, avocate, aux fonctions 
de curatrice, la personne protégée étant privée de l'accès à toute relation bancaire 
ou à tout coffre-fort à son nom ou dont elle était l'ayant-droit économique. 
A______ s'est opposée à toute mesure de protection. 
f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1er novembre 2019. 
A______ a indiqué n'avoir besoin d'aucune mesure de protection. Elle a expliqué 
connaître E______, sa femme de ménage, depuis trois ans. Le fils de cette 
dernière, F______, avait ensuite commencé à l'accompagner en voiture à ses 
rendez-vous. Il s'agissait de personnes de confiance, qu'elle rémunérait à hauteur 
de 3'000 fr. par mois au total. La famille E/F______ ne figurait pas sur son 


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testament. En ce qui concernait les importants retraits opérés sur son compte 
bancaire, elle a expliqué qu'elle aimait bien manger et que dans la mesure où 
c'était son argent, elle n'avait pas à fournir d'explications. Il lui était arrivé de 
donner sa carte bancaire avec le code à trois ou quatre reprises à une personne de 
confiance, sans pouvoir dire de qui il s'agissait. A______ n'a par ailleurs pu 
fournir aucune explication utile sur plusieurs retraits de 500 fr. à 1'000 fr. opérés 
sur une journée, pendant plusieurs jours d'affilée, durant les six premiers mois de 
l'année 2019, sur son compte ouvert auprès de G______. Elle n'a pas davantage pu 
justifier de dépenses ayant nécessité de tels retraits, indiquant que sa carte lui avait 
peut-être été dérobée. 
B______, curatrice, a expliqué qu'une boîte, dans la cuisine de A______, 
contenait l'ensemble de ses cartes bancaires et postale. Elle avait par ailleurs 
constaté que de l'argent avait été prélevé sur le compte postal de la personne 
concernée autour du 10 septembre, à deux reprises, depuis le Postomat de la rue 
1______ et de P______, respectivement à 2h00 du matin et peu avant 7h00, ce qui 
signifiait que dans l'entourage de A______ quelqu'un avait accès à sa carte et à 
son code. Lorsque A______ lui téléphonait, B______ entendait la présence d'un 
tiers à ses côtés, vraisemblablement F______, lequel, à chaque hésitation, lui 
suggérait la suite de la phrase. Lorsque A______ l'appelait, ce qui était assez 
fréquent, c'était pour demander davantage d'argent ou des informations sur ses 
extraits bancaires. 
Le Dr H______ pour sa part a indiqué que A______ pouvait, selon lui, demeurer à 
son domicile, à condition de disposer d'un encadrement adéquat. Elle venait à son 
cabinet accompagnée soit de E______, soit du fils de celle-ci, F______. Il avait dû 
recadrer ce dernier, lequel avait tendance à parler à la place de la patiente. Il a 
ajouté que A______ était une personne fragile; il y avait toutefois eu des progrès 
s'agissant de sa consommation d'alcool depuis le début de l'année. 
I______, amie de A______, a expliqué avoir constaté, à partir du mois de 
novembre 2018, que son appartement était sale et mal entretenu, en dépit de la 
présence d'une femme de ménage. A______ lui avait alors expliqué qu'elle aimait 
bien sa femme de ménage, laquelle était toujours de bonne humeur; le fils de 
celle-ci s'occupait de sa comptabilité et des paiements. Elle avait constaté qu'un 
jeune homme, qui possédait la clé de l'appartement, y entrait sans s'annoncer. 
E______ a expliqué faire le ménage et les courses chez A______ depuis trois ans. 
Au début, elle ne travaillait que quelques heures par semaine, puis, dès le 1er 
juillet 2019, elle avait été engagée pour travailler tous les jours de 12h00 à 20h00, 
pour un montant de 3'011 fr. par mois. Pour les paiements, elle accompagnait 
A______ à la Poste en fauteuil roulant et tous les lundis elle retirait 500 fr. pour 
les courses. 


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F______ a indiqué tenir compagnie à A______ et préparer parfois ses repas, sans 
être rémunéré. Celle-ci l'avait souvent envoyé à la Poste afin de retirer de l'argent; 
les retraits étaient de l'ordre de 500 fr. à 1'000 fr. et ce plusieurs fois par semaine. 
Plusieurs personnes passaient au domicile de A______ pour promener son chien. 
Il avait été décidé de limiter ces visites au seul J______, lequel a été défini par 
F______ comme "une personne malhonnête". 
g) Dans ses observations du 11 décembre 2019, A______ s'est opposée à toute 
mesure de protection, s'estimant apte à gérer seule ses affaires personnelles et 
patrimoniales. Selon elle, elle avait été victime de personnes mal intentionnées, 
dont le dénommé J______. En revanche, elle avait pleine confiance en la famille 
E/F______. 
h) En ce qui concernait la situation financière de A______, il ressort du dossier 
qu'au 31 décembre 2017 ses avoirs bancaires s'élevaient à 406'265 fr., dont 
391'849 fr. déposés sur un compte auprès de K______. Le 5 juillet 2019, lesdits 
avoirs ne totalisaient plus que 239'950 fr., soit une diminution nette de sa fortune 
de 166'315 fr. en l'espace de dix-huit mois. 
 
A______ percevait mensuellement plusieurs rentes, qui totalisaient un montant de 
l'ordre de 4'900 fr. 
i) Par ordonnance DTAE/628/2020 du 24 janvier 2020, le Tribunal de protection a 
confirmé, au fond, la curatelle de représentation et de gestion instaurée, sur 
mesures superprovisionnelles, par ordonnance du 5 juillet 2019 en faveur de 
A______, confirmé B______, avocate, aux fonctions de curatrice, lui a confié les 
tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les 
tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques; gérer les 
revenus et biens de la personne concernée et administrer ses affaires courantes; 
veiller à son bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans 
ce cadre; veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas 
d'incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical (chiffre 3 du 
dispositif), privé la personne concernée de l'accès à toute relation bancaire ou à 
tout coffre-fort, en son nom ou dont elle est ayant-droit économique, et révoqué 
toute procuration établie au bénéfice de tiers, autorisé la curatrice à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 
mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement et arrêté les frais judiciaires 
à 500 fr., mis à la charge de la personne concernée. 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que la personne concernée, âgée 
de 77 ans, présentait un état de faiblesse et de dépendance à l'alcool qui 
l'empêchaient de défendre seule ses intérêts. Elle remettait ainsi ses cartes 
bancaires à des tiers, afin qu'ils procèdent à des retraits et ne savait pas tenir un 
budget, risquant, à terme, de devoir vendre son logement. En l'espace de dix-huit 
mois, son patrimoine avait diminué d'un montant de l'ordre de 160'000 fr. pour des 


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raisons demeurées inconnues. L'intéressée ne semblait pas être consciente de la 
détérioration de sa situation. En raison de son état de santé, elle avait besoin d'un 
important encadrement à domicile. 
j) Par décision du 12 août 2020, la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 
sur recours de A______, a annulé le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance du 24 
janvier 2020 et a confié à la curatrice les tâches suivantes: représenter la personne 
concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires 
administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires 
courantes. 
La Chambre de surveillance a considéré que c'était à juste titre que le Tribunal de 
protection avait ordonné une curatelle de représentation et de gestion et avait privé 
l'intéressée de l'accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, dans la mesure 
où il s'agissait du seul moyen d'assurer la protection de son patrimoine et de 
s'assurer que son budget soit géré correctement. En effet, la fortune de A______ 
ayant diminué de plus de 160'000 fr. en l'espace de dix-mois, sans qu'elle puisse 
fournir d'explications convaincantes. Il y avait donc lieu de retenir que soit elle se 
trouvait dans l'incapacité de gérer ses avoirs de manière diligente, soit elle était la 
victime de tiers qui profitaient de sa faiblesse. En revanche, la Chambre de 
surveillance a considéré que l'instauration d'une curatelle portant sur le bien-être 
social et sur la santé de A______ était disproportionnée. 
Dans le cadre de son recours, A______ s'était prévalue d'un séjour en clinique du 
13 au 28 janvier 2020, afin de mettre un terme définitif à sa consommation 
d'alcool et du fait qu'elle était suivie par la Dre M______, psychiatre. Elle avait en 
outre transmis à la Chambre de surveillance l'évaluation neurologique effectuée le 
3 juillet 2020 par L______, psychologue. 
k) Par courrier du 17 novembre 2020, la curatrice a informé le Tribunal de 
protection de ce que le budget de A______ était déficitaire d'environ 33'000 fr. par 
an, après réduction de l'horaire de travail de l'employée de maison à un mi-temps 
depuis l'été, sans tenir compte du coût de la curatelle, ni des frais des avocats 
qu'elle avait mandatés et qui s'étaient élevés à près de 18'000 fr. Les liquidités de 
l'intéressée ne s'élevaient plus qu'à 145'200 fr. Il s'avérait par conséquent 
nécessaire de procéder à la vente de l'appartement dont A______ était 
propriétaire. 
Par ordonnance du 12 avril 2021, le Tribunal de protection a consenti à la vente de 
l'appartement de A______ au prix de 910'000 fr. 
B. 
a) Par requête du 5 mai 2021, A______ a sollicité la levée de la mesure de 
curatelle instituée en sa faveur. Elle a allégué disposer des ressources nécessaires 
pour subvenir à ses besoins, ses rentes s'élevant, au total, à 7'308 fr. par mois, 
pour des charges qu'elle estimait à moins de 5'500 fr. par mois. Elle avait soigné 


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sa dépendance à l'alcool en séjournant de son plein gré au sein de la clinique de 
Q______ et était désormais abstinente. Elle était suivie par une psychiatre, la Dre 
M______, qui attestait, dans un document du 9 février 2021, qu'elle ne nécessitait 
pas d'un suivi thérapeutique et qu'elle avait la capacité de s'occuper de ses affaires. 
A l'appui de sa requête, A______ a notamment produit le bilan neurologique 
effectué le 2 juillet 2020 par L______, psychologue, déjà produit dans le cadre du 
recours qu'elle avait formé contre l'ordonnance du 24 janvier 2020. Ledit rapport 
fait état de troubles exécutifs modérés à sévères, avec ralentissement sur la 
mémoire épisodique, le trouble demeurant toutefois léger pour ce qui concernait 
les faits récents. Il n'existait pas d'éléments constitutifs d'une démence au plan 
strictement neuropsychologique: l'efficience intellectuelle et le jugement n'étaient 
pas altérés, les troubles cognitifs n'étaient pas généralisés et le score du MMS était 
supérieur à 21. Mais une dégradation de la cognition était possible selon 
l'étiologie de ces troubles, qui n'était pas connue. 
b) Le 14 mai 2021, le Tribunal de protection a sollicité un certificat médical 
détaillé de la Dre M______. 
Il ressort du certificat du 3 juin 2021 transmis par cette dernière que A______ 
l'avait consultée à sept reprises durant l'année 2020, pour la dernière fois le 3 août. 
Selon la Dre M______, la patiente avait une bonne orientation spatiale et 
temporale (sic), même si elle présentait quelques difficultés à la marche, dues à 
une opération. Elle était en mesure de comprendre une situation d'ordre médical et 
elle suivait sans problèmes ses traitements. 
A la question portant sur les éventuelles conséquences de troubles dont souffrirait 
A______ sur sa capacité à ne pas s'engager de manière excessive en raison 
notamment de l'influence de personnes mal intentionnées ou du fait d'une 
mauvaise compréhension de ses engagements, la Dre M______ s'est contentée de 
répondre "non", sans autre explication utile. Il en est allé de même s'agissant de la 
question portant sur l'éventualité d'achats compulsifs ou déraisonnables. 
c) La curatrice a adressé ses observations au Tribunal de protection le 18 juin 
2021. 
Il en ressort que A______ était soucieuse de l'état de ses avoirs et de ses dépenses 
et demandait régulièrement à recevoir ses relevés de compte. Contrairement à ce 
qu'avait allégué l'intéressée, le montant total de ses rentes ne s'élevait pas à 7'308 
fr. par mois, mais à 5'440 fr. et son budget était déficitaire. A la suite de la vente 
de son appartement, qu'elle continuait d'occuper en payant un loyer de 3'115 fr. 
par mois, elle avait perçu un montant de 818'279 fr. 45 et son budget personnel 
avait été adapté à la hausse. Sa fortune permettrait de financer son train de vie 
pendant une dizaine d'années. La curatrice avait constaté que durant plusieurs 
mois après le séjour de A______ en clinique, elle était plus claire dans son 


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expression orale et son débit était plus rapide. Aucun médecin n'avait toutefois 
attesté de la persistance à ce jour de son abstinence et la curatrice craignait qu'il y 
ait quelques rechutes, ayant constaté, lors d'entretiens téléphoniques en fin de 
journée, que la voix de A______ était plus caverneuse, avec un débit très lent et 
quelques difficultés de prononciation, laissant penser qu'elle pouvait avoir 
consommé de l'alcool. L'évaluation de L______ avait déjà été produite devant la 
Chambre de surveillance et prise en considération dans l'arrêt du 12 août 2020. 
Dès lors, le seul élément nouveau était l'attestation de la Dre M______ du 9 
février 2021, laquelle ne contenait aucune motivation. Une demande portant sur le 
versement d'une rente pour impotent en faveur de A______, datée du 17 août 
2020, avait été déposée. Dans ce cadre, le Dr N______, médecin traitant de 
l'intéressée, avait indiqué ce qui suit s'agissant de ses limitations psychiques: 
"compréhension" et s'agissant des limitations cognitives et intellectuelles: "très 
limité". La curatrice a confirmé que A______ comprenait dans une certaine 
mesure son budget; elle avait bien compris qu'il était nécessaire de générer des 
liquidités en vendant son appartement. Toujours selon sa curatrice, elle présentait 
une certaine vulnérabilité dans son jugement, car elle avait pensé pouvoir vendre 
son appartement en viager à la famille E/F______, pour un montant représentant 
environ le tiers du prix pour lequel l'appartement avait été vendu. La curatrice 
avait reçu un téléphone de l'assistante d'un notaire en vue d'établir un projet d'acte 
de vente en viager. Lorsque la curatrice avait expliqué à A______ qu'il était 
possible d'obtenir un prix bien supérieur de la vente de son appartement, tout en 
lui assurant la possibilité de pouvoir continuer à y vivre, elle l'avait facilement 
convaincue. Dès lors et selon la curatrice, la vulnérabilité de A______ imposait la 
protection de son patrimoine, par une mesure restreignant à tout le moins l'accès 
au compte sur lequel étaient déposées les liquidités issues de la vente de 
l'appartement, ainsi que le compte dont elle disposait auprès de K______, qui 
contenait le reste de ses économies. 
d) Le Tribunal de protection a requis du médecin traitant de A______, soit 
désormais la Dre O______, qui avait succédé au Dr N______, un certificat 
médical détaillé. 
Celui-ci a été établi le 2 août 2021 et il en ressort ce qui suit: la Dre O______ 
suivait A______ depuis le 13 octobre 2020 et l'avait vue au total à trois reprises. 
A______ souffrait de troubles cognitifs légers, ainsi que d'une dépression. Elle 
avait besoin d'aide pour la gestion de ses affaires administratives et financières. 
Elle était apte à comprendre une situation d'ordre médical. Elle était apte à ne pas 
s'engager de manière excessive en raison notamment de l'influence de personnes 
mal intentionnées et à ne pas procéder à des achats compulsifs ou déraisonnables. 
Une restriction de l'exercice de ses droits civils n'était pas nécessaire. Son 
incapacité était durable. Elle prenait des somnifères et des antidépresseurs, ainsi 
que des compléments vitaminiques en lien avec une neuropathie ainsi qu'une 
consommation alcoolique importante jusqu'à récemment. 


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e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 17 septembre 2021. 
La curatrice a relevé la bonne évolution de A______ sur le plan de sa santé, tout 
en soulignant l'importance de protéger sa fortune. Or, selon elle, l'intéressée 
continuait de pouvoir être influencée. 
A______ a confirmé solliciter la levée de la mesure de curatelle, subsidiairement 
la modification de celle-ci en une curatelle d'accompagnement ou de coopération. 
Elle a admis que le projet de vente de son appartement à son employée, E______, 
était "farfelu", car elle était prête à lui faire un prix, compte tenu de tout ce qu'elle 
avait fait pour elle, qui était "inestimable". Elle n'avait plus revu la Dre M______ 
depuis août 2020. 
La Dre O______ a confirmé ne connaître A______ que depuis quelque mois. Elle 
lui prescrivait des vitamines complémentaires en lien avec la consommation 
d'alcool, ainsi que des somnifères et des antidépresseurs. S'agissant de la 
consommation d'alcool, la Dre O______ n'avait pas constaté de stigmates ni de 
chutes liées à celle-ci. Il n'y avait pas non plus eu d'intoxication majeure, ce qui 
lui avait été confirmé tant par l'employée de maison que par les aides-soignantes 
de l'IMAD. Les troubles dont souffrait A______ étaient plutôt stables. La Dre 
O______ avait constaté que sa patiente vivait très mal le retrait de sa gestion 
financière; elle était toujours à l'heure aux rendez-vous et de ce fait "elle devrait 
pouvoir s'en charger elle-même". Lorsqu'elle avait indiqué, dans le certificat 
médical qu'elle avait établi, que sa patiente était apte à ne pas s'engager de 
manière excessive et à ne pas procéder à des achats compulsifs, elle s'était référée 
à ce que A______ lui avait dit. 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
C. 
Par ordonnance DTAE/5561/2021 du 17 septembre 2021, le Tribunal de 
protection a rejeté la demande de mainlevée de la curatelle de représentation et de 
gestion instaurée en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu en 
conséquence la mesure instituée par ordonnance du 24 janvier 2020 en faveur de 
la personne concernée (ch. 2), débouté cette dernière de toutes autres conclusions 
(ch. 3) et arrêté les frais judiciaires à 500 fr., mis à la charge de la personne 
concernée (ch. 4). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que A______ présentait des 
troubles cognitifs légers, ainsi qu'une dépression, constitutifs de troubles 
psychiques au sens de l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC. En raison de ceux-ci, elle avait 
besoin d'aide pour ce qui avait trait à la gestion de ses affaires personnelles et 
patrimoniales, ainsi qu'à sa représentation à l'égard des tiers. En particulier, 
l'intéressée avait de la difficulté à tenir un budget et n'avait pas conscience qu'il 
était encore déficitaire. Les raisons ayant conduit au prononcé de la mesure de 
curatelle en faveur de A______ étaient par conséquent toujours d'actualité, étant 


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précisé qu'elle était détentrice d'un important patrimoine pouvant susciter l'intérêt 
de tiers mal intentionnés. Elle était par ailleurs encore fragile quant à la durabilité 
de son abstinence à l'alcool et les risques d'influençabilité et de mise en péril de 
ses finances à court terme étaient toujours présents. 
D. 
a) Le 5 novembre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 17 
septembre 2021, reçue le 6 octobre 2021, concluant à son annulation et à la levée 
de la mesure de curatelle. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation de 
l'ordonnance attaquée et à la désignation d'une personne ou d'un office qualifiés 
ayant un droit de regard et d'information annuel sur l'état de ses comptes; plus 
subsidiairement au prononcé d'une curatelle d'accompagnement. 
La recourante fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir examiné les 
conclusions subsidiaires qu'elle avait prises devant lui, ce qui était constitutif d'un 
déni de justice formel. Le Tribunal de protection avait par ailleurs violé le 
principe de proportionnalité. D'une part les conditions au prononcé d'une curatelle 
de représentation et de gestion n'étaient plus réalisées et d'autre part le Tribunal de 
protection n'avait pas examiné les conditions de mise en œuvre de mesures moins 
incisives. Or, son état de santé s'était largement amélioré, dans la mesure où elle 
était guérie de sa dépendance à l'alcool. Pour le surplus, elle avait "fait le tri" dans 
son entourage et la personne qu'elle suspectait d'avoir effectué des retraits d'argent 
à son insu n'en faisait désormais plus partie. Quant à son employée de maison, elle 
continuait de l'assister au quotidien, en dépit de l'institution de la mesure de 
curatelle, de sorte qu'il pouvait être raisonnablement exclu qu'elle soit mal 
intentionnée. Dès lors et s'agissant de la gestion des affaires administratives 
complexes, l'aide d'une assistante sociale apparaissait suffisante. La recourante a 
enfin allégué n'avoir aucun héritier légal susceptible d'être lésé par une éventuelle 
diminution de sa fortune, dont l'importance pouvait lui permettre de subvenir à ses 
besoins durant plus de dix ans, malgré un budget déficitaire. Bien que considérant 
ne plus avoir besoin d'une mesure de protection, elle était néanmoins disposée à 
accepter une mesure plus légère. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 
c) La curatrice pour sa part s'est référée à ses déterminations du 17 juin 2021 et 
aux précisions apportées lors de l'audience du 17 septembre 2021. 
EN DROIT 
1. 
1. Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 


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Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 
la mesure, le recours est recevable. 
La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 
al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…): des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne ayant 
besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des 
services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela 
signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à 
une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une 
mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, 
CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 
L'autorité de protection de l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, 
d'office ou à la requête de la personne concernée ou de l'un de ses proches 
(art. 399 al. 2 CC). 
2.1.2 Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la 
personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir 
certains actes (art. 393 al. 1 CC). 
La curatelle d'accompagnement constitue la mesure la plus faible qui puisse être 
prononcée une fois la nécessité d'une curatelle établie (MEIER, CommFam, 
Protection de l'adulte, ad art. 393 n. 5). Le curateur d'accompagnement assiste la 
personne pour accomplir certains actes. (…). Il apportera informations, conseils et 


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appui à la décision à la personne concernée. (…). Le curateur d'accompagnement 
n'est investi d'aucun pouvoir de représentation légale pour la personne concernée, 
ni d'aucun pouvoir d'administration (MEIER, op. cit. ad art. 393 n. 17 et 20). 
L'art. 380 al. 2 AP 2003, qui permettait à l'autorité de protection d'accorder au 
curateur un droit de regard et d'information, n'a pas été repris. L'autorité de 
protection peut cependant accorder un tel droit à une personne ou à un office 
qualifiés en vertu de l'art. 392 ch. 3 CC, soit dans des circonstances dans 
lesquelles la mesure de curatelle paraîtrait manifestement disproportionnée 
(MEIER, op. cit. ad art. 393 n. 25). 
2.2.1 En l'espèce, la recourante conclut principalement à la levée pure et simple de 
la mesure de curatelle instaurée, sur le fond, par décision du 24 janvier 2020, 
considérant être en mesure de gérer ses affaires. 
Il sera tout d'abord relevé que le prononcé de la mesure de curatelle est récent 
(deux ans) et qu'il a été confirmé par la Chambre de surveillance, exception faite 
des questions concernant le bien-être et la santé de l'intéressée, par décision du 
12 août 2020. Il convient dès lors de déterminer si l'évolution de la situation 
depuis lors permettrait de considérer que toute mesure de protection est devenue 
superflue. Tel n'est toutefois pas le cas. 
Il est en effet établi que la recourante souffre de troubles psychiques, confirmés 
par le bilan neurologique effectué le 2 juillet 2020 par L______, psychologue, 
lequel a relevé des troubles exécutifs modérés à sévères, avec ralentissement sur la 
mémoire épisodique. La Dre O______ a également fait état de troubles cognitifs 
légers, ainsi que d'une dépression et le fait que la recourante avait besoin d'aide 
pour la gestion de ses affaires administratives et financières, son incapacité étant 
durable. La recourante n'est dès lors pas en mesure de s'occuper seule de la 
gestion de ses affaires courantes, qu'elle déléguait déjà à des tiers avant le 
prononcé de la mesure de curatelle. Or, la délégation des tâches administratives à 
des tiers avait eu pour conséquence la disparition inexpliquée de sommes 
importantes du compte de la recourante, avec un risque évident de mise en péril de 
sa situation financière. Il se justifie par conséquent de prendre toutes mesures 
utiles pour éviter la répétition de tels événements dommageables. 
Il résulte certes du dossier que l'état de santé de la recourante a connu une 
amélioration depuis l'été 2020, due notamment à son séjour dans une clinique 
visant à soigner sa dépendance à l'alcool. La recourante affirme être désormais 
abstinente. Force est toutefois de constater qu'elle n'a fourni, sur ce point, aucun 
certificat médical en attestant, alors qu'elle aurait pu se soumettre à des tests 
sanguins réguliers, ce qu'elle n'a pas fait. Faute d'éléments probants, il ne saurait 
par conséquent être retenu qu'elle s'est durablement libérée de sa dépendance à 
l'alcool, qui la plaçait dans un état de grande vulnérabilité. 


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La Dre O______ a attesté que la recourante était apte à ne pas s'engager de 
manière excessive et à ne pas procéder à des achats déraisonnables. Il résulte 
toutefois de la procédure que la Dre O______ n'a vu la recourante qu'à trois 
reprises seulement et qu'elle s'est prononcée, sur ces points pourtant essentiels, sur 
la seule base de ce que l'intéressée lui a elle-même déclaré. Les allégations de la 
Dre O______ sont par ailleurs contredites par le constat de la curatrice. Cette 
dernière a en effet expliqué, ce qui a été confirmé par la recourante, que cette 
dernière s'apprêtait à vendre son appartement en viager à sa femme de ménage au 
tiers de sa valeur, au motif que E______ lui avait rendu des services 
"inestimables". Sans la mesure de curatelle, la recourante aurait par conséquent, 
en raison de sa vulnérabilité, procédé à un acte qui aurait lésé gravement ses 
intérêts financiers. Le fait qu'elle demeure influençable est par conséquent établi 
et par voie de conséquence son besoin de protection. 
Pour le surplus, aucun crédit ne saurait être accordé aux certificats émis par la 
Dre M______. Celle-ci n'assure en effet aucun suivi de la recourante, qu'elle n'a 
plus revue depuis le mois d'août 2020; les documents qu'elle a émis sont au 
demeurant peu explicites, voire difficilement compréhensibles. Ils ne permettent 
dès lors pas de retenir que la recourante serait en mesure de gérer ses affaires, ou 
de contrôler la gestion qu'elle aurait déléguée à des tiers. 
Il résulte dès lors de ce qui précède que le besoin de protection de la recourante 
persiste. 
2.2.2 Il reste à déterminer quelle mesure serait de nature à assurer la protection 
nécessaire, tout en préservant au mieux l'autonomie de la recourante. 
Cette dernière a besoin d'assistance pour tous les actes administratifs de la vie 
quotidienne et pour toute prise de décision concernant son patrimoine ainsi que 
pour la gestion de son budget, étant relevé que bien que prenant régulièrement 
connaissance de ses décomptes bancaires, elle ignore quels montants elle perçoit 
mensuellement, montants qu'elle surévalue, tout en sous évaluant ses dépenses. Il 
est également établi qu'elle est influençable, de sorte que lui redonner la maîtrise 
de ses comptes représenterait un risque non négligeable de la voir commettre de 
nouveaux actes lésant ses intérêts économiques. Or, la recourante n'est âgée que 
de 79 ans et elle a besoin de ses économies pour assurer son train de vie, ses 
rentes mensuelles n'y suffisant pas. Il est par conséquent essentiel que sa fortune 
soit gérée de manière diligente, de manière à ce qu'elle puisse assumer ses besoins 
sa vie durant, sans tomber à l'assistance publique. C'est dès lors à raison et compte 
tenu de tous ces éléments que le Tribunal de protection n'est pas entré en matière 
sur une curatelle d'accompagnement ou sur un droit de regard et d'information, 
mesures qui ne permettraient pas de préserver au mieux les intérêts de la 
recourante. Le fait de fournir à cette dernière de simples conseils et un appui 
n'empêchera en effet pas qu'elle porte atteinte à son patrimoine par la prise de 
décisions inconsidérées, le cas échéant sous l'influence de tiers. Dès lors, la 


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mesure de curatelle actuellement en vigueur n'apparaît pas disproportionnée, mais 
au contraire parfaitement adaptée à l'état et à la situation patrimoniale de la 
recourante. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 67A et 67B 
RTFMC). Ils seront mis à la charge de la recourante, qui succombe, et 
partiellement compensés avec l'avance de frais, en 400 fr., qui reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). La recourante sera dès lors condamnée à 
verser le solde, en 1'100 fr., à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/5561/2021 
du 17 septembre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 
la cause C/13463/2019. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 1'500 fr., les met à la charge de 
A______ et les compense partiellement avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 1'100 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.