ge_gerichte · ATA/622/2025 · 2025-06-03 · fr

Résumé:
 Admission du recours contre un jugement du TAPI prononçant l'irrecevabilité d'un recours pour défaut de motivation. Bien que le recourant n'ait soulevé aucun grief au sujet de sa conclusion principale dans son acte de recours devant le TAPI, il appartenait à ce dernier de lui impartir un bref délai pour remédier au défaut de motivation, ce qu'il n'a toutefois pas fait.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1296/2024-LCI 
ATA/622/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 juin 2025 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Guillaume FRANCIOLI, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
31 octobre 2024 (JTAPI/1068/2024) 


- 2/10 - 
A/1296/2024 
EN FAIT 
A. a. A______ et B______ (ci-après : les frères A______ et B______), agriculteurs, 
sont copropriétaires de la parcelle n° 11'040 de la commune de C______ (ci-après : 
la commune). Le premier est également propriétaire de la parcelle adjacente n° 
11'041. 
b. Ces parcelles sont situées en zone de développement 3, avec pour zone 
d'affectation primaire (ou zone de fond) la zone agricole. Elles se trouvent dans le 
quartier des D______, où un plan localisé de quartier (ci-après : PLQ) est en cours 
d'élaboration. 
c. Le 29 juin 2021, les frères A______ et B______ ont conclu un contrat de bail à 
loyer avec l'ancien département des infrastructures (ci-après : DI), soit pour lui 
l'office cantonal du génie civil (ci-après : OCGC), avec un terme prévu au 31 
décembre 2023, portant sur la location d'une partie de la parcelle n° 11'040 afin de 
permettre un stockage des terres liées aux travaux de l'extension du tramway 
Genève – Saint-Julien. 
B. a. Le 24 septembre 2021, à la suite d'une dénonciation, le département du territoire 
(ci-après : DT) a ouvert un dossier d'infraction sous le numéro I-1______ portant 
sur la parcelle n° 11'040. Étaient en cause plusieurs éléments constructifs situés sur 
la parcelle, soit une zone de dépôt, l'aménagement d'un parking au nord, 
l'aménagement d'un parking en enrobé et la construction d'une base de vie en 
containers au sud. 
b. Les frères A______ et B______ ont répondu au DT que la parcelle était louée 
par l'État et qu'ils en avaient informé les personnes concernées. 
c. L'OCGC a confirmé qu'il louait une partie de la parcelle n° 11'040 pour la 
réalisation de la première étape de l'extension du tramway. 
Selon le plan d'emprise produit par l'OCGC, qui distinguait quatre surfaces (S1, S2, 
S3 et S4), les surfaces S2 et S3 étaient utilisées comme installations de chantier et 
la surface S1 comme lieu de stockage provisoire de terre. La surface S4 restait sous 
l'entière responsabilité des propriétaires et n'était pas utilisée pour le chantier. 
d. Le 13 mai 2022, après avoir réalisé un reportage photographique de la parcelle 
n° 11'040 le 3 mai 2022, le DT a ordonné aux frères A______ et B______ de 
déposer une requête d'autorisation de construire concernant l'aménagement d'une 
zone de dépôt clôturée et l'aménagement d'un parking clôturé au nord de la parcelle 
n° 11'040 (surface S4). 
C. a. Parallèlement, le 3 mai 2022, un collaborateur du DT a effectué un transport sur 
place sur la parcelle n° 11'041. Il a constaté l'aménagement d'une zone de dépôt de 
matériel et la construction d'un dépôt en bois et en containers au nord de la parcelle, 
ainsi que l'entreposage de plusieurs containers, la construction d'un couvert à 


- 3/10 - 
A/1296/2024 
voitures et l'installation d'une clôture bâchée. Une procédure d'infraction a été 
ouverte sous le numéro I-2______. 
b. Par courrier du 13 mai 2022, le DT a interpellé B______ (copropriétaire de la 
parcelle n° 11'040) au sujet des éléments constatés le 3 mai 2022 sur la parcelle n° 
11'041 et lui a imparti un délai pour se déterminer. 
c. Par décision du 17 juin 2022, adressée à B______, le DT lui a ordonné de rétablir 
une situation conforme au droit d'ici le 29 août 2022 en procédant à l'enlèvement 
des éléments constatés le 3 mai 2022 sur la parcelle n° 11'041 et à la remise en état 
du terrain naturel. 
D. a. Le 24 août 2022, A______ a déposé une demande d'autorisation de construire, 
enregistrée sous la référence DD 3______, en vue de la régularisation des éléments 
constatés sur les parcelles nos 11'040 et 11'041. 
b. Par décision du 29 septembre 2023, le DT a refusé de délivrer l'autorisation de 
construire sollicitée, plusieurs préavis défavorables qu'il faisait siens ayant été 
délivrés par les instances spécialisées. 
c. Par décision du 6 octobre 2023, le DT a ordonné à B______ la remise en 
conformité au droit de la parcelle n° 11'041, en procédant à la suppression de la 
zone de dépôt de matériel, du dépôt en bois et en containers au nord de la parcelle 
ainsi que des containers, du couvert à voitures, de la clôture bâchée et à la remise 
en état du terrain naturel. Une amende de CHF 2'000.- lui a en outre été infligée. 
d. Par décisions séparées du 13 octobre 2023, le DT a ordonné aux frères A______ 
et B______ de rétablir une situation conforme au droit, d'ici au 8 décembre 2023, 
en procédant à la suppression, à l'évacuation et à la démolition de la zone de dépôt 
au nord de la parcelle n° 11'040, y compris les clôtures, et du parking au nord de la 
parcelle ainsi qu'en procédant à la remise en état du terrain naturel. Une amende de 
CHF 1'000.- a en outre été infligée à chacun des intéressés. 
E. a. Par acte du 30 octobre 2023, les frères A______ et B______, sous la plume de 
leur conseil, ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) contre le refus de délivrer l'autorisation de construire. 
Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/3570/2023. 
 
b. Par acte du 13 novembre 2023, les frères A______ et B______ ont recouru 
auprès du TAPI contre la décision de remise en état de la parcelle n° 11'040 et les 
amendes de CHF 1'000.- infligées à chacun d'eux, concluant à leur annulation. Le 
recours a été enregistré sous le numéro de cause A/3787/2023. 
c. Par décision du 12 décembre 2023, le TAPI a joint les causes A/3570/2023 et 
A/3787/2023 sous le numéro de cause A/3570/2023, les deux recours se rapportant 
à un même complexe de faits. 


- 4/10 - 
A/1296/2024 
Pour le surplus, l'infraction I-2______ était mentionnée au consid. 1 de la décision, 
libellé ainsi : « vu la décision du département du territoire du 20 septembre 2023 
refusant la mise en conformité partielle des infractions I-1______ et I-2______ 
concernant l'aménagement d'une surface de dépôt de matériel pour une durée 
provisoire de 54 mois ». 
d. Par courrier du 16 février 2024, s'excusant de « l'erreur d'adressage », le DT a 
annulé les décisions des 17 juin 2022 et 6 octobre 2023. 
e. Par décision du 15 mars 2024, le DT a ordonné à A______ la remise en état de 
la parcelle n° 11'041 (I-2______) et a prononcé à son endroit une amende de CHF 
2'000.-. 
F. a. Par acte du 17 avril 2024, enregistré sous le numéro de cause A/1296/2024, 
A______ a recouru auprès du TAPI contre cette décision, concluant principalement 
à son annulation et préalablement à la jonction de la procédure avec la cause 
A/3570/2023. 
La motivation du recours tient sur une demi-page. Elle est libellée comme suit : 
« Dans la mesure où le présent recours dépend des suites données au recours déposé 
le 30 octobre 2023 contre le refus d'autorisation de construire DD/3______, ainsi 
qu'au recours déposé le 13 novembre 2023 contre la décision de remise en état ainsi 
que l'amende y afférente, notre mandant sollicite la jonction de la présente 
procédure à la procédure de recours A/3570/2023 pendante devant votre autorité ». 
b. Le DT a conclu à l'irrecevabilité du recours, l'acte de recours ne contenant aucune 
motivation. 
c. Dans sa réplique, A______ a relevé que le complexe de faits et les conclusions 
de la cause étaient identiques à ceux présentés dans les recours contre le refus 
d'autorisation de construire et contre la décision I-1______. Ce n'était pas faire 
preuve de mauvaise foi que de considérer qu'il fallait déduire que les griefs soulevés 
dans les deux recours joints sous la cause A/3570/2023 valaient intégralement pour 
le « présent » recours. Il avait produit en marge de son recours du 17 avril 2024 le 
mémoire de recours contre la décision I-1______ du 13 novembre 2023, lequel était 
dûment motivé. Le DT et le TAPI avaient une connaissance approfondie et détaillée 
des faits liés à cette cause. 
Les conditions permettant un ordre de remise en état n'étaient pas remplies. En effet, 
la parcelle se trouvait dans le futur quartier des D______, soumise à un PLQ qui 
transformerait la zone en zone à bâtir. Ainsi, l'intérêt public au rétablissement d'une 
situation conforme au droit était opposé à la remise en état immédiate de la parcelle. 
Il contestait la régularité de l'amende. En effet, le litige concernant les parcelles 
nos 11'040 et 11'041 relevait du même complexe de faits et une amende avait déjà 
été infligée aux propriétaires de la parcelle n° 11'040. Pour le surplus, il était 
renvoyé aux mémoires de recours du 30 octobre 2023 et du 13 novembre 2023. Ces 
derniers valaient en tous points pour la « présente » procédure. 


- 5/10 - 
A/1296/2024 
d. Dans sa duplique, le DT a allégué qu'aucun grief n'était exposé dans le recours, 
si bien qu'il n'était pas en mesure d'y répondre. 
e. Dans une écriture spontanée, A______ a relevé que, « comme expliqué dans le 
recours dans la cause A/3570/2023 », en plus du fait que l'usage des parcelles n'était 
que temporaire, la zone sur laquelle se trouvaient ces parcelles ne serait plus 
agricole à l'adoption du PLQ. Le DT devait prendre en compte l'affectation future 
de la zone. Il était disproportionné d'ordonner une remise en état des terrains en vue 
d'une exploitation agricole future, alors même qu'il était certain que la zone ne serait 
plus, dans un futur proche, à vocation agricole. Le matériel ne pouvait pas être 
entreposé ailleurs à ce moment-là et le dommage que son frère et lui subiraient à 
l'évacuation et la perte dudit matériel n'était pas comparable à l'intérêt public au 
maintien de la séparation des milieux bâtis et non bâtis. L'installation litigieuse se 
trouvait sur une surface réduite et rationalisée au vu du secteur et ne justifiait pas 
une remise en état à brève échéance. L'installation ne générait aucune nuisance ni 
dégradation des parcelles agricoles exploitables. 
G. a. Par jugement du 27 juin 2024 (JTAPI/655/2024), le TAPI a rejeté le recours 
concernant la cause A/3570/2023. 
b. Par jugement du 31 octobre 2024, il a déclaré irrecevable le recours portant sur 
la cause A/1296/2024. 
Dans son acte de recours, A______ ne soulevait aucun grief au sujet de sa 
conclusion principale relative à l'annulation de la décision ordonnant la remise en 
état de la parcelle n° 11'041 et lui infligeant une amende administrative. 
Bien qu'il alléguât que son développement relatif à sa demande de jonction des 
procédures devait être lu comme une reprise implicite de l'argumentation produite 
dans le cadre des recours liés à la cause A/3570/2023, seule la question du refus de 
régularisation était également en rapport avec la parcelle n° 11'041. Or, dans le 
cadre du jugement JTAPI/655/2024, le TAPI avait déjà examiné en détail et tranché 
la question du refus de régularisation de la parcelle n° 11'041. En revanche, les 
recours joints sous la cause A/3570/2023 ne contenaient aucun argument relatif à 
la remise en état de la parcelle n° 11'041 ou à l'amende administrative qui lui était 
liée. Les deux ordres de remise en état prononcés par le DT ainsi que les amendes 
administratives concernaient deux parcelles certes voisines mais néanmoins 
distinctes, avec des irrégularités différentes, ce qui justifiait une argumentation 
propre et indépendante. Au demeurant, un recourant ne pouvait pas, de bonne foi, 
partir du principe qu'une cause serait jointe à une autre, vu la marge d'appréciation 
accordée au juge. 
Son argumentation subséquente, formulée au stade de la réplique, ne pouvait être 
interprétée comme un simple complément au recours sur cet aspect, à l'image d'un 
nouvel argument développé pour appuyer une motivation initiale. En effet, 
l'argumentation développée subséquemment, outre le fait d'être très succincte, ne 
venait pas appuyer une quelconque argumentation précédente, mais constituait la 


- 6/10 - 
A/1296/2024 
première forme de motivation du recours quant à sa conclusion principale. 
Concernant l'amende administrative litigieuse, A______ se contentait de renvoyer 
aux écritures produites dans le cadre de la procédure A/3570/2023. Or, ces 
procédures concernaient l'amende administrative en lien avec les irrégularités 
constatées sur la parcelle n° 11'040. Bien qu'il contestât au stade de la réplique 
l'amende infligée en lien avec la parcelle n° 11'041, il n'exposait cependant en rien 
en quoi cette amende était injustifiée ou disproportionnée. 
Dans cette mesure, le recours n'avait été motivé qu'en lien avec la conclusion 
préalable du recourant et ce dernier n'avait apporté aucune motivation, même brève, 
en lien avec sa conclusion principale, soit l'objet même du litige, à savoir 
l'annulation de l'ordre de remise en état de sa parcelle n° 11'041 et de l'amende 
administrative y afférente dans son acte de recours. 
H. a. Par acte remis à la poste le 2 décembre 2024, A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant principalement à son annulation et à 
l'annulation de la décision I-2______ du 15 mars 2024 ainsi que, subsidiairement, 
au renvoi de la cause au TAPI. Préalablement, il a requis la tenue d'un transport sur 
place, son audition ainsi que la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans 
la cause A/3570/2023. 
Le TAPI avait commis un déni de justice en omettant de statuer sur la demande de 
jonction. En outre, la motivation concernant la décision litigieuse était certes 
intervenue dans le second échange d'écritures mais il était étonnant que cette 
circonstance ait entraîné l'irrecevabilité du recours. 
b. Le TAPI a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler. 
c. Le DT a conclu au rejet du recours, se référant au jugement d'irrecevabilité du 
TAPI. 
d. Après que le recourant a répliqué, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties 
ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
Cela étant, lorsqu'un recours porte, comme en l'espèce, sur un jugement 
d'irrecevabilité, seules sont recevables les conclusions tendant à l'annulation du 
jugement et au renvoi de la cause pour examen au fond (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_573/2022 du 13 mars 2023 consid. 1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 
consid. 1.4 ; ATA/171/2024 du 6 février 2024 et les arrêts cités). Les conclusions 
tendant à l'annulation de la décision I-2______ du 15 mars 2024 ordonnant la remise 


- 7/10 - 
A/1296/2024 
en état de la parcelle n° 11'041 ainsi que de l'amende de CHF 2'000.- sont dès lors 
irrecevables. En outre, au vu ce qui précède, les griefs portant sur le fond du litige, 
ainsi que la question du déni de justice en lien avec la demande de jonction des 
causes, ne seront pas examinés. 
2. 
Le recourant sollicite la mise en œuvre de plusieurs actes d'instruction. 
Or, vu l'issue de litige, il n'apparaît en toute hypothèse pas nécessaire d'y procéder. 
3. 
Est litigieux le jugement du TAPI par lequel ce dernier a déclaré irrecevable le 
recours interjeté par le recourant dans la cause A/1296/2024. 
3.1 Selon l'art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il contient 
également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les 
pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la juridiction saisie 
impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine 
d’irrecevabilité (al. 2). 
3.2 L'exigence de la motivation au sens de l'art. 65 al. 2 LPA a pour but de permettre 
à la juridiction administrative de déterminer l'objet du litige qui lui est soumis et de 
donner l'occasion à la partie intimée de répondre aux griefs formulés à son encontre. 
Elle signifie que le recourant doit expliquer en quoi et pourquoi il s'en prend à la 
décision litigieuse. L'exigence de la motivation est considérée comme remplie 
lorsque les motifs du recours, sans énoncer les conclusions formelles, permettent 
de comprendre aisément ce que le recourant désire (ATA/464/2025 du 29 avril 2025 
consid. 2.1). 
Le Tribunal fédéral a, pour sa part, confirmé qu’il faut pouvoir déduire de l’acte de 
recours sur quels points et pour quelles raisons la décision entreprise est contestée, 
ce que le recourant demande et sur quels faits il entend se fonder. Une brève 
motivation est suffisante à condition toutefois que les motifs avancés se rapportent 
à l’objet de la contestation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.143/2005 du 21 avril 2005 ; 
ATA/892/2021 du 31 août 2021 consid. 2c et l'arrêt cité). 
Il n’y a pas d’exigences élevées s’agissant de la motivation du recours surtout si le 
recourant n’est pas assisté par un avocat : il suffit qu’on puisse déduire du recours 
dans quelle mesure et pour quelles raisons la décision est attaquée (ATA/1070/2024 
du 10 septembre 2024 consid. 3 ; Benoît BOVAY, Procédure administrative, 2e éd., 
2015, p. 544). 
Il serait contraire au texte même de la loi de renoncer à ces exigences minimales 
(ATA/892/2021 du 31 août 2021 consid. 2c et les arrêts cités). 
3.3 La juridiction peut autoriser une réplique et une duplique si ces écritures sont 
estimées nécessaires (art. 74 LPA). Le mémoire de réplique ne peut contenir qu'une 
argumentation de fait et de droit complémentaire, destinée à répondre aux 
arguments nouveaux développés dans le mémoire de réponse. Il ne peut en principe 
pas être utilisé afin de présenter de nouvelles conclusions ou de nouveaux griefs qui 


- 8/10 - 
A/1296/2024 
auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_130/2015 du 20 janvier 2016 consid. 2.2 = SJ 2016 I 358 ; ATA/1190/2022 du 
29 novembre 2022 consid. 2b). 
3.4 En l'espèce, le TAPI a déclaré irrecevable le recours pour les raisons qui suivent. 
Premièrement, le recourant ne soulevait aucun grief au sujet de sa conclusion 
principale. Deuxièmement, les recours joints sous la cause A/3570/2023, auquel le 
recourant avait renvoyé, ne contenaient aucun argument relatif à la remise en état 
de la parcelle n° 11'041 ou à l'amende administrative qui lui était liée. 
Troisièmement, un recourant ne pouvait pas, de bonne foi, partir du principe qu'une 
cause serait jointe à une autre. Enfin, l'argumentation subséquente du recourant, 
formulée au stade de la réplique, ne pouvait être interprétée comme un simple 
complément au recours. En effet, elle ne venait pas appuyer une quelconque 
argumentation précédente, mais constituait la première forme de motivation du 
recours quant à sa conclusion principale. Bien qu'il contestât au stade de la réplique 
l'amende infligée en lien avec la parcelle n° 11'041, il n'exposait cependant pas en 
quoi cette amende était injustifiée ou disproportionnée. Le recours n'avait été 
motivé qu'en lien avec la conclusion préalable du recourant et ce dernier n'avait 
apporté aucune motivation en lien avec sa conclusion principale, soit l'objet même 
du litige. 
Bien que le recourant n'ait soulevé aucun grief au sujet de sa conclusion principale 
dans son acte de recours, le raisonnement du TAPI ne peut être suivi. 
En effet, lorsqu'un recours ne contient pas l'exposé des motifs comme en 
l'occurrence, la juridiction doit, de par la loi, impartir un bref délai au recourant, 
qu'il soit représenté ou non par un avocat, pour remédier au défaut de motivation 
(art. 65 al. 2 LPA). Or, il ne ressort pas du dossier que le TAPI aurait interpellé le 
recourant dans ce sens à réception de son recours. Le jugement attaqué ne contient 
pas non plus de précision sur la raison pour laquelle la juridiction inférieure aurait 
estimé qu'une interpellation n'était in casu pas requise. Le TAPI a certes précisé, 
dans la majeure de son raisonnement, que « ce n’est que si les conclusions ou la 
motivation existent, sans avoir la clarté nécessaire, que l’autorité doit impartir un 
délai de correction au recourant » mais n'a pas pris en compte, à tort, le fait que le 
recourant a bien conclu, dans son acte de recours, à l'annulation de la décision 
querellée. 
Dans ces circonstances, et faute pour le TAPI d'avoir accordé un délai au recourant 
pour présenter un exposé des motifs en lien avec sa conclusion principale, la 
juridiction précédente ne pouvait pas déclarer le recours irrecevable. 
Le jugement sera donc annulé et la cause renvoyée au TAPI pour qu'il statue au 
fond, afin de ne pas priver les parties du double degré de juridiction. 
4. 
Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA) et une 
indemnité de CHF 500.- sera allouée au recourant, à la charge de l'État de Genève 
(art. 87 al. 2 LPA). 


- 9/10 - 
A/1296/2024 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
admet, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 2 décembre 2024 par 
A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 31 octobre 
2024 ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 décembre 2024 ; 
renvoie le dossier au Tribunal administratif de première instance pour nouvelle décision 
au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 500.- à la charge de l'État de 
Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal-Fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Guillaume FRANCIOLI, avocat du recourant, au 
département du territoire-OAC, au Tribunal administratif de première instance, à l’office 
fédéral du développement territorial (ARE) ainsi qu'à l’office fédéral de l’agriculture 
(OFAG) et à l’office fédéral de l’environnement (OFEV). 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. MARMY 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 


- 10/10 - 
A/1296/2024 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :