ge_gerichte · ATAS/291/2006 · 2006-03-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1866/2004 ATAS/291/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 23 mars 2006

En la cause

Monsieur B , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître William DAYER

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur B , ressortissant portugais né en 1960, a effectué sa scolarité
obligatoire au Portugal. Il réside en Suisse depuis le 1° mars 1987. A partir du 23
mars 2003, il a travaillé comme manœuvre dans la maçonnerie pour le compte de
l’entreprise X SA (pces OCAI 2.1 et 5.1).

Le 2 septembre 1999, l'assuré a consulté le Dr A , Chirurgien, en raison
d'une irradiation douloureuse dans le membre inférieur gauche avec paresthésies
sur la plante du pied. Un CT-scan lombaire a montré une volumineuse hernie dis-
cale LS-S1.

Dans son rapport du 3 décembre 1999, le Dr A a indiqué que les pre-
miers symptômes étaient apparus une année auparavant et que le patient présentait
un syndrome lombaire et radiculaire. Il a diagnostiqué une hernie discale LS-S1
gauche, attesté d'une incapacité de travail entière dès le 2 septembre 1999 et pres-
crit un traitement conservateur (pces OCAI 3.2, 3.3 et 4.2).

Du 3 au 9 mars 2000, l'assuré a séjourné au service de neurochirurgie des Hôpitaux
universitaires de Genève (ci-après : HUG) où les Drs B et
C ont pratiqué une discectomie LS-S1 gauche (pce OCAI 3.2 et 3.3).
Dans leur rapport du 6 avril 2000, ces médecins ont noté une nette diminution de la
douleur sciatique, mais la persistance tant d'un engourdissement dans le dos du pied
gauche que de douleurs lombaires avec un certain caractère mécanique (pce OCAI
3.4).

Une imagerie à résonance magnétique (IRM) lombaire effectuée le 26 mai 2000 a
montré des signes de surcharge au niveau du massif articulaire postérieur et de la
région isthmique à gauche en L4-LS avec tuméfaction du ligament jaune, une pro-
trusion discale en L4-LS avec un remaniement articulaire postérieur, une discopa-
thie ainsi qu'une arthrose postérieure en L5S-S1, un canal relativement étroit en L4-
LS et LS-S1 ainsi que l'absence de signe de récidive herniaire (pce OCAI 3.5).

Dans son rapport du 5 juin 2000, le Dr A a fait état d'un status post-
opératoire stationnaire caractérisé par un syndrome lombaire important (pce OCAI
4.6).

Le 11 mai 2000, l'assuré a consulté le Dr D , Thumatologue. Dans son
rapport du 8 août 2000, ce spécialiste a mentionné un essai de reprise du travail le
10 juillet 2000 qui avait été arrêté tout de suite en raison d'une augmentation des
lombalgies. Il a préconisé un recyclage professionnel ou une rente d'invalidité (pce
OCAI 4.6).

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Le 14 août 2000, l'assuré a déposé auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSU-
RANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAT) une demande de prestations tendant à un
reclassement dans une nouvelle profession et à l'octroi d'une rente (pce OCAI 2.1).

Le 30 août 2000, l'employeur a indiqué à l'OCAI que le salaire horaire de son em-
ployé, à raison de neuf heures par jour et de quarante-cinq heures par semaine, avait
été de 23 fr. 30 de janvier à juin 1999, de 24 fr. 50 de juillet à décembre 1999 (soit
un salaire AVS annuel de 34'155 fr. 15) et enfin de 25 fr. 10 en 2000 (pce OCAI
5.2).

Dans son rapport du 12 septembre 2000, le Dr D a indiqué que, depuis
l'intervention chirurgicale, la sciatique gauche était améliorée, mais que des lom-
balgies persistaient et empêchaient le patient de mener une vie normale. Étant don-
né que ce dernier restait à la maison et ne faisait rien, il estimait urgent de mettre en
œuvre des mesures professionnelles. Dans son rapport annexe concernant les capa-
cités professionnelles, le Dr D a précisé que l'assuré pouvait conserver
la position assise huit heures par jour, la position debout au maximum une heure
d'affilée, alterner les positions assis/debout et assis/debout/marche, fonctionner in-
tellectuellement normalement, parcourir au maximum un kilomètre à pied, utiliser
ses membres supérieurs, lever, porter ou déplacer des charges de dix kilos au maxi-
mum, exercer un horaire de travail irrégulier, toutes les autres fonctions n'étant pas
réalisables. Il a ajouté qu'il devait éviter le froid et qu'il pourrait travailler dans une
autre profession que la sienne à raison de quatre à cinq heures par jour au début
(soit une demi-journée) par exemple une activité de coursier ou de travail de bureau
(pce OCAI 3.1).

Dans son nouveau rapport du 24 octobre 2002, le Dr D a mentionné un
état de santé stationnaire depuis son dernier rapport. Il a considéré qu'une reprise du
travail, même dans une autre activité, n'était plus possible car il était trop tard pour
envisager un recyclage (pce OCAI 3.9).

L'OCAI a soumis le dossier au Dr CLAIVAZ, médecin au service médical régional
AI (SMR), qui, le 24 mars 2003, a estimé que même si l'assuré avait manifesté da-
vantage de motivation deux ans auparavant, il n'y avait pas de raison pour ne pas
tenter des mesures professionnelles dans un poste adapté. Selon lui, le taux prévisi-
ble de capacité de travail se situait entre 70 et 100% selon les contraintes (pce
OCAI 3.10).

Le 20 mai 2003, l'assuré a eu un entretien avec la Division de réadaptation profes-
sionnelle de l'OCAT. Dans son rapport du 20 mai 2003, la psychologue de l'OCAI a
indiqué que l'assuré invoquait diverses limitations d'une part physiques - une an-
cienne opération du ménisque gauche, des problèmes de rachis et des problèmes de
respiration - d'autre part psychologiques - une respiration bloquée en raison de la
panique. Elle a estimé qu'il convenait de mettre sur pied un stage COPAI afin d'éva-

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luer la capacité résiduelle de travail (temps et rendement), voire d'envisager des
mesures professionnelles suivant la motivation de l'assuré (pce OCAI 5.7 et 5.8).

L'assuré a suivi un stade d'observation professionnelle de type COPAI du 1° au 28
septembre 2003 au Centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP).

Dans son rapport du 6 octobre 2003, le CIP a estimé ses capacités physiques com-
patibles avec un travail léger et pratique, sans port de charges, durant six heures par
jour, avec un rendement de 70% dans le circuit économique normal, après une pé-
riode d'adaptation. Il a précisé que l'assuré ne devait pas faire d'efforts physiques
violents, qu'il devait alterner les positions, que le port ponctuel de charges était li-
mité et qu'il manquait occasionnellement de maîtrise dans ses gestes. Quant à ses
capacités d'adaptation et d'apprentissage, il les a jugées compatibles avec un emploi
simple et pratique dans le circuit économique normal. Il a ajouté que l'assuré avait
les aptitudes lui permettant de suivre une mise au courant pratique en entreprise
malgré sa faible intégration linguistique. S'agissant de la capacité d'intégration so-
ciale de l'assuré, le CIP a également estimé qu'elle était compatible avec un emploi
dans le circuit économique normal. Il a été relevé que l'assuré avait une "faible
image de soi" ainsi que de l'avenir et aucun projet professionnel.

Les maîtres de stage ont conclu à une capacité résiduelle de travail de 52% dans des
activités telles que chauffeur dans les livraisons légères, ouvrier à l'établi ou encore
employé de station-service. Enfin, il a été indiqué que si l'assuré désirait reprendre
une activité professionnelle, il avait les aptitudes lui permettant de suivre une mise
au courant pratique et simple en entreprise, mais qu'une aide au placement serait
nécessaire (pce OCAI 5.11).

Dans son rapport du 7 octobre 2003, le Dr E , Spécialiste en médecine
interne et médecin-conseil du COPAI, a mentionné que le patient était très inquiet
et assez déprimé, car il était convaincu de ne plus avoir aucune possibilité d'activité
vu la perte de sa force physique. Il a ajouté qu'il se plaignait de troubles fonction-
nels ainsi que d'une dyspnée de type anxieux et qu'après une très longue période
d'interruption de travail, le pronostic professionnel était désastreux. Il a relevé que
le stage avait montré que l'assuré était théoriquement capable d'avoir une activité
professionnelle avec un rendement moyen de l'ordre de 50% dans une activité adap-
tée, c'est-à-dire permettant de changer de position, sans port de charges ni d'efforts
physiques trop intenses. Il a indiqué que la mise en pratique de cette capacité de
travail serait problématique étant donné que l'assuré était convaincu de ne plus être
capable de travailler (pce OCAI 5.12).

Dans son rapport du 9 octobre 2003, le CIP a indiqué que la reprise d'une activité
professionnelle nécessiterait une aide au placement et une période d'adaptation sous
forme de mise au courant pratique simple en entreprise par exemple. Il a précisé

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que l'assuré n'avait pas de projet professionnel et qu'il n'envisageait pas pour l'ins-
tant de participer à une mesure de réadaptation professionnelle (pce OCAI 5.13).

Le 3 novembre 2003, la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a
conclu qu'un rendement de 70% à raison de six heures par jour pouvait s'expliquer
par l'atteinte lombaire mais que ces limitations représentaient un grand maximum.
Elle a estimé que l'assuré pouvait exercer une activité de chauffeur-livreur ou une
activité dans l'industrie légère. En revanche, elle n'a pas retenu l'activité d'employé
de station-service car celle-ci pouvait nécessiter le port de charges et des compéten-
ces intellectuelles qui n'étaient pas envisageables chez l'assuré. Elle a proposé d'al-
louer à l'assuré une demi-rente basée sur un taux d'invalidité de 57% et a liquidé le
mandat de réadaptation puisque l'assuré n'envisageait pas pour l'instant de participer
à une mesure de réadaptation (pce OCAI 5.18).

Dans son prononcé du 13 janvier 2004, l'OCAI a retenu un degré d'invalidité de
57% dès le 2 septembre 2000 (pce OCAI 1.8).

Le 30 mars 2004, l'assuré a informé l'OCAI qu'il contestait l'octroi d'une rente de
57% étant donné que ses conditions de santé s'étaient dégradées de façon impor-
tante depuis sa demande (pce OCAI 1.9).

Par deux décisions du 13 avril 2004, l'OCAI a alloué à l'assuré une demi-rente as-
sorties de rentes complémentaires pour son épouse et son enfant et ce, dès le
1° septembre 2000 (pces OCAI 1.10 et 1.11).

Dans son rapport du 7 mai 2004, le Dr D a attesté d'une détérioration
de l'état de santé de l'assuré depuis le début de l'année 2003 sous forme de malaises,
douleurs abdominales et nervosité de plus en plus marquée. Il a diagnostiqué un état
dépressio-anxieux avec accès de panique et somatisations ainsi qu'une gastrite avec
probable reflux gastro-oesophagien. Il a signalé la mise en place d'un traitement an-
xiolytique, puis antidépresseur ainsi qu'une psychothérapie effectuée par le
DrF , psychiatre et psychothérapeute, depuis le mois de juillet 2003. Le
Dr D a estimé qu'en raison de l'évolution de l'état clinique le degré
d'invalidité de 57% n'était pas justifié et qu'il devait être porté à 100%. Il a préconi-
sé une révision du prononcé de l'assurance-invalidité et l'octroi d'une rente entière
(pce OCAI 3.13).

A la demande de l'OCAI de renseignements relatifs à l'évolution de l'état de santé
de l'assuré, le Dr F a rendu un rapport le 18 juin 2004. Il a diagnostiqué
des lombosciatalgies gauches existant depuis 1999, un status post intervention chi-
rurgicale pour hernie discale depuis 2000, un trouble panique (F 41.0) depuis 2003.
Il a signalé une détérioration de l'état de santé au début de l'année 2003 avec l'appa-
rition d'un trouble panique en avril 2003 intervenant dans l'incapacité de travail. Il a
indiqué que le patient se plaignait de douleurs au dos, de tristesse, de peur de rester

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bloqué, d'irritabilité, de douleurs à l'estomac avec difficultés respiratoires. Il a pré-
cisé que la pathologie était restée stable tout au long de son suivi médical qui avait
débuté le 3 juillet 2003. Il a expliqué que les crises d'angoisse avec troubles respira-
toires se produisaient à raison d'une fois par jour. Dans le questionnaire complé-
mentaire pour troubles psychiques, le Dr F a décrit de l'angoisse, du
stress, des "crises (illisibles)", des pressions thoraciques et des difficultés respiratoi-
res. Il a exclu l'existence d'un trouble de la personnalité et a estimé que ces troubles
n'étaient pas réactionnels à des événements de vie adverses ni liés à des particulari-
tés comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale. I1 a conclu à une
perte de la capacité de travail de 50% due aux troubles psychiques (pces OCAI 3.17
et 3.18).

Dans sa décision sur opposition du 8 juillet 2004, l'OCAI a estimé que les éléments
médicaux avancés par l'assuré ne permettaient pas de remettre en question l'évalua-
tion de la capacité résiduelle de travail fixée à 52% dans une activité légère adaptée.
Il a relevé que le Dr F avait considéré que le trouble psychique présent
depuis avril 2003 était compatible avec les conclusions du stage COPAI et a rejeté
l'opposition (pce OCAI 1.16).

Le 22 août 2004, l'assuré a informé l'OCAI que, renseignements pris par téléphone
avec le Dr F , l'incapacité de travail de 50% fixée par ce praticien ne te-
nait pas compte de son état physique. En conséquence, il considérait qu'il n'était pas
possible de déduire des indications données par le psychiatre que son trouble psy-
chique était compatible avec les conclusions du stage COPA. Il a estimé nécessaire
que l'OCAI réévalue son incapacité de travail en tenant compte de l'impact des deux
pathologies, au besoin en mettant en œuvre une expertise. Il a demandé à l'OCAI de
procéder à une reconsidération de sa décision sur opposition du 8 juillet 2004 afin
de clarifier la situation (pce OCAI 1.17).

Le 31 août 2004, l'OCAI a informé l'assuré qu'il s'opposait à sa demande et préfé-
rait qu'il déposât un recours.

Par acte du 7 septembre 2004, l'assuré a formé recours devant le Tribunal cantonal
des assurances sociales. Il conclut à l'annulation de la décision sur opposition du 8
juillet 2004 et au renvoi du dossier à l'OCAI pour réexamen de sa capacité réelle de
travail tenant compte de ses affections tant physiques que psychiques. A l'appui de
ses conclusions, il invoque une interprétation erronée des conclusions données par
le Dr F . De plus, il soutient que le rapport final du COPAI du 9 octobre
2003 n'a pas pris en compte sa problématique psychique. Il considère comme plus
que probable que l'incapacité de travail de 50% reconnue pour les troubles psychi-
ques soit susceptible d'augmenter le taux d'invalidité de 57% admis en tenant
compte des seules lombalgies.

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Dans sa réponse du 19 octobre 2004, l'intimé relève que le stage COPAI a eu lieu
en septembre 2003, soit postérieurement à l'apparition des troubles psychiques, et
que les limitations rencontrées par le recourant durant son stage étaient exclusive-
ment dues aux lombalgies bien qu'une hyperventilation occasionnelle ait été rele-
vée. Invoquant l'avis du SMR du 28 juin 2004, l'intimé confirme que les troubles
psychiques apparus en avril 2003 sont compatibles avec une activité professionnelle
exercée à 50%. En conséquence, il conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée.

Dans sa réplique du 19 novembre 2004, le recourant fait valoir que le stage COPAI
avait pour but essentiel d'évaluer en atelier les capacités physiques des participants,
Selon lui, bien que ce stage ait eu lieu en septembre 2003, il n'est dès lors pas pos-
sible d'en déduire que les troubles psychiques ont été pris en considération dans la
fixation de la capacité résiduelle de travail. Il ajoute que, durant ce stage, aucune
personne médicalement qualifiée n'a examiné son état de santé sous l'angle psychia-
trique. Enfin, il soutient que sa capacité de travail n'a jamais été appréciée globale-
ment, en tenant compte des atteintes tant physiques que psychiques, et qu'il est im-
possible de rendre justice en faisant l'économie d'une expertise pluridisciplinaire ac-
tualisée.

Dans sa duplique du 29 novembre 2004, l'intimé a maintenu ses conclusions.

Le Tribunal de céans a ordonné l'audition du Dr F qui a eu lieu le 9
mars 2006. Lors de cette audience, le Dr F a indiqué que le trouble pa-
nique se manifestait par un sentiment d'oppression thoracique, des troubles respira-
toires, un sentiment de mort imminente. Il a confirmé que, chez l'assuré, qu'il avait
suivi de juillet 2003 à août 2004, ces symptômes se manifestaient une fois par jour
et se traduisaient par une transpiration abondante ou une sensation de chaleur ou de
froid qui ne durait pas très longtemps. Le Dr F a estimé que les conclu-
sions du COPAI - dont il lui a été donné lecture - paraissaient plausibles. Il a émis
une réserve quant au poste de chauffreur-livreur, évoqué comme possible par les
maîtres de stage, expliquant qu'il l'estimait difficilement compatible avec les crises
de son patient. En revanche, il a considéré que l'exercice à mi-temps d'une activité
d'ouvrier à l'établi ou d'employé dans une station service paraissait exigible. Il a
précisé que le taux d'invalidité de 57% retenu par l'intimé et englobant tant les limi-
tations physiques que psychiques semblait raisonnable.

Les parties ont renoncé à produire de nouvelles écritures et la cause a été gardée à
juger.

EN DROIT

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La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOI, le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

En l’espèce, étant donné que le recourant présente une incapacité de travail de
100% depuis le 2 septembre 1999, son recours concerne le droit à des prestations
dès septembre 2000, date antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA. En consé-
quence, il y a lieu d'examiner le droit à des prestations au regard de l'ancien droit
pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 (LAÏT) et en fonction de la nouvelle ré-
glementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références). Les modifi-
cations légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version
formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de procé-
dure, elles sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas
en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le ler janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont
pas applicables aux prestations antérieures à cette date, mais le sont pour les presta-

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tions postérieures au 31 décembre 2003 (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la me-
sure où elles ont été modifiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc ci-
tées dans leur version antérieure au 1° janvier 2004.

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Étant donné que la
décision sur opposition date du 8 juillet 2004, qu'elle a été reçue au plus tôt le len-
demain et que les délais sont suspendus du 15 juillet au 15 août inclusivement
(art. 38 al. 4 let. b LPGA), le recours du 8 septembre 2004 a été formé en temps
utile. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable, en
vertu des art. 56 et ss LPGA.

Au surplus, le courrier du 22 août 2004 adressé par le recourant à l'OCAI conteste
le taux d'invalidité de 57% retenu par la décision sur opposition du 8 juillet 2004.
Dans cette mesure, il aurait dû être traité comme un recours par l'intimé et, en ap-
plication de l'art. 64 al. 2 de la loi cantonale sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 (LPA), être transmis d'office au Tribunal de céans comme objet
de sa compétence.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et en particulier sur son
droit à une rente entière de l'assurance-invalidité.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée perma-
nente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'inva-
lidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LA).

b) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode géné-
rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au mo-
ment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la déci-
sion est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

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c) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1° janvier
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est inva-
lide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

d) D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de
l'assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des
prestations de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquen-
ces de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il se-
rait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant
une invalidité ouvrant droit à une rente (ATF 123 V 96 consid. 4c, 113 V 28 consid.
a; MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG]
ad art. 28 LAI, p. 221). Au surplus, le principe de l'obligation de réduire le dom-
mage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités;
RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551
et 572; LANDOLT, Das Zumutbarkeïtsprinzip im schweizerischen Sozialversiche-
rungsrecht, thèse Zurich 1995, p. 61) commande à tout assuré de mettre sa capacité
de gain résiduelle à profit en accomplissant une activité lucrative compatible avec
son état de santé (ATFA du 7 juillet 2005, U 259/04 consid. 5.2). Le juge ne peut
pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même
capable de fournir, ceci pour éviter que l'assuré soit tenté d'influencer à son profit,
le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

e) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art.
113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a).

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b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribu-
nal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la ma-
nière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Aïnsi, en ce
qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

c) Les informations des organes d'observation professionnelle ont pour fonction de
compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure
l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le
marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent sensiblement, il in-
combe à l'administration, respectivement au juge de confronter les deux apprécia-
tions, au besoin de requérir un complément d'instruction. Reste que ces informa-
tions recueillies au cours d'un stage pour utiles qu'elles soient ne sauraient supplan-
ter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter
un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels travaux ont
peut encore raisonnablement exiger de lui (ATFA du 11 juillet 2005, 1 531/04,
consid. 4.2).

Le recourant ne conteste pas, à juste titre, le revenu sans invalidité, le revenu d'in-
valide déterminé par les tables statistiques et la déduction opérée par l'intimé sur le
salaire statistique, mais seulement la capacité résiduelle de travail retenue par
l'OCAI dans son calcul de comparaison des revenus, fixée à 52%.

En l'espèce, il ressort du rapport des médecins des HUG du 17 mars 2000 que le re-
courant a souffert, dans un premier temps, de lombalgies qui se sont aggravées en
septembre 1999 avec l'apparition de sciatalgies accompagnées d'une irradiation
douloureuse dans le membre inférieur gauche et de paresthésies sous la plante du
pied gauche. Un CT-scan lombaire effectué en septembre 1999 a montré une volu-
mineuse hernie discale LS-S1. Après un traitement conservateur de six mois resté
sans effet, les médecins des HUG ont procédé le 6 mars 2000 à une discectomie LS-
S1 gauche. Une IRM lombaire de contrôle effectuée le 26 mai 2000 a montré une
discopathie L4-LS inflammatoire avec protrusion discale paramédiane gauche, une
hypertrophie des massifs articulaires postérieurs et du ligament jaune, un canal rela-
tivement étroit en L4-L5 et L5-S1.

Dans son rapport du 12 septembre 2000, le Dr D a indiqué que cette
opération avait nettement amélioré la sciatalgie gauche, mais que les lombalgies
persistaient et empêchaient l'assuré de mener une vie normale. Il a précisé que cette
affection avait pour conséquence de le rendre totalement incapable d'exercer le mé-
tier de manoeuvre, mais lui laissait une capacité de travail d'environ 50%, sans di-

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minution de rendement, dans une activité telle que coursier ou travail de bureau ne
nécessitant pas de port de charges de plus de dix kilos, n1 d'efforts intenses, en posi-
tion assise et permettant d'alterner les positions.

Dans leur rapport du 6 octobre 2003, les responsables du stage d'observation
COPAI effectué en septembre 2003 ont conclu que, d'un point de vue physique, in-
tellectuel et social, l'intéressé était en mesure d'exercer, à raison de six heures par
jour avec un rendement de 70 %, un emploi léger, simple et pratique (chauffeur
dans les livraisons légères, ouvrier à l'établi, employé de station service) n'impli-
quant pas le port de charges et permettant de changer de position, dans le circuit
économique normal. Ils ont précisé que ce rendement ne serait cependant atteint
qu'après une période d'adaptation sous forme de mise au courant pratique et simple,
en entreprise par exemple.

Pour sa part, le Dr E , médecin-conseil du COPAI, dans son rapport du
7 octobre 2003, a indiqué que l'assuré se plaignait de troubles fonctionnels ainsi que
d'une dyspnée de type anxieux et que le stage avait montré qu'il était théoriquement
capable d'exercer une activité professionnelle avec un rendement moyen de l'ordre
de 50% dans une activité permettant d'alterner les positions, sans port de charges ni
efforts physiques trop intenses. Il a toutefois souligné que le recourant était
convaincu de son incapacité à travailler.

Dans son rapport du 7 mai 2004, le Dr D a annoncé une péjoration de
l'état de santé de son patient avec l'apparition, depuis le début de l'année 2003, de
malaises, de douleurs abdominales et d'une nervosité de plus en plus marquée. Il a
diagnostiqué, d'une part, un état dépressivo-anxieux avec accès de panique et soma-
tisations, d'autre part, une gastrite avec probable reflux gastro-oesophagien. Il a es-
timé qu'en raison de l'évolution de son état clinique, le patient était dans l'incapacité
totale de travailler.

Enfin, dans son rapport du 18 juin 2004, le Dr F a mentionné l'appari-
tion, en avril 2003, d'un trouble panique sous forme de crises d'angoisse avec trou-
bles respiratoires se manifestant à raison d'une fois par jour. Il a précisé que le pa-
tient présentait de l'angoisse, du stress, des crises (illisibles), des pressions thoraci-
ques et des difficultés respiratoires. Il a considéré qu'en raison uniquement de ces
troubles psychiques, le recourant présentait une incapacité de travail de 50%.

Entendu par le Tribunal de céans, le Dr F a adhéré à la majorité des
conclusions du COPAI. Il a cependant émis une réserve s'agissant de l'activité de
chauffeur-livreur, laquelle lui a semblé difficilement compatible avec les crises
provoquées par le trouble panique. En revanche, il a considéré que l'exercice d'une
activité à 50% d'ouvrier à l'établi ou d'employé dans une station service était exigi-
ble de la part du recourant. Il a précisé que le taux d'invalidité de 57% retenu par

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l'intimé -englobant tant les problèmes physiques que psychiques - paraissait raison-
nable.

En définitive, les diagnostics principaux (lombalgies chroniques, status post discec-
tomie LS-S1 gauche, discopathie L4-LS, hypertrophie des massifs articulaires pos-
térieurs et du ligament jaune, canal lombaire relativement étroit en L4-LS et LS-SI,
trouble panique) ne sont contestés par aucun des médecins consultés. Les limita-
tions fonctionnelles - éviter le port de charges supérieures à 10 kg, les efforts inten-
ses, la station debout prolongée, les postures statiques contraignantes pour le rachis,
alterner régulièrement les positions, ne pas travailler sur une échelle ou en position
accroupie - concordent pour l'essentiel. Enfin, le médecin traitant est le seul à parler
d'une incapacité totale de travail et son avis est insuffisamment motivé pour être
pris en considération.

De son côté, le recourant estime qu'aucune analyse sur sa capacité de travail de l'in-
fluence des lombalgies combinées avec les troubles psychiques n'a été faite. Il sou-
tient que le rapport final COPAI du 9 octobre 2003 n'a ni pris en compte ni investi-
gué sa problématique psychique. Enfin, il considère que si les troubles psychiques
justifient à eux seuls une incapacité de travail de 50%, il est difficilement compré-
hensible de fixer l'invalidité à 57% de façon globale pour les troubles psychiques et
physiques.

Le rapport de synthèse du COPAI du 9 octobre 2003 émane d'une institution de l'AI
dont la fonction est de compléter les données médicales en examinant concrètement
dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail
et de gain sur le marché du travail. Un séjour dans un COPAIÏ en qualité de sta-
giaire, dure en général quatre semaines. Selon sa formation professionnelle prélimi-
naire, l'assuré occupe différents emplois qui permettront à longue échéance d'appré-
cier ses capacités. Pendant toute la période d'observation, un médecin suit réguliè-
rement l'assuré (voir à propos du rôle des COPAI pour l'évaluation de l'invalidité :
Coup d'oeil sur l'activité des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI],
in : RCC 1985 p. 246 ss; Plädoyer 3/2004 p. 64).

Dans le présent cas, sur la base des prestations fournies par le recourant durant les
quatre semaines de stage et d'une observation de ses troubles physiques, le rapport
d'observation professionnelle du 6 octobre 2003 conclut à une capacité résiduelle de
travail de 52% dans un travail léger et pratique, sans port de charges permettant
d'alterner les positions, tel que chauffeur dans les livraisons légères, ouvrier à l'éta-
bli, employé de station-service. Il y a lieu de relever que les troubles physiques pris
en considération pour aboutir à ces conclusions englobent également une très forte
nervosité ainsi que des accès d'hyperventilation. Pour sa part, dans son rapport du
7 octobre 2003, le Dr E , Qui a suivi le patient durant tout le stage, a at-

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10.

11.

testé sans ambiguïté que les évaluations médicale et professionnelle de la capacité
de travail convergeaient vers 50%.

Pour la période précédant l'aggravation de l'état de santé du recourant par l'appari-
tion d'un trouble panique en avril 2003, les conclusions du COPAI - et de son mé-
decin-conseil en particulier - rejoignent en grande partie celles du médecin-traitant
quant à la nature des travaux qui demeurent exigibles. En effet, il n'y a pas de di-
vergence sur cette question avec le Dr D qui, au demeurant, atteste
d'une capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité telle que celle de cour-
sier ou employé de bureau. En conséquence, pour cette période, c'est à juste titre
que l'intimé a retenu une capacité résiduelle de travail de 52% dans une activité
simple et répétitive.

Pour la période postérieure à avril 2003, il y a lieu de relever que, lors du stage
COPAI en septembre 2003 et alors que le trouble panique existait déjà, les maîtres
de stage ont pris en considération certains des symptômes de l'affection psychique
dans le cadre de leur bilan, à savoir une tension nerveuse sous forme d'anxiété, une
faible résistance au stress, des accès d'hyperventilation. Dans son rapport du 18 juin
2004, le Dr F a diagnostiqué un trouble panique sous forme de crises
d'angoisse avec troubles respiratoires se manifestant à raison d'une fois par jour et a
attesté une incapacité de travail de 50% pour la seule affection psychique. Il a pré-
cisé que le recourant se plaignait d'angoisse, de stress, de pressions thoraciques et
de difficultés respiratoires. Puis, lors de l'audience du 9 mars 2006, le Dr
F a confirmé que, sur le plan psychique, la mise en pratique d'une ca-
pacité de travail de 50% dans une activité d'ouvrier à l'établi ou d'employé dans une
station service était exigible de la part du recourant.

Finalement, le stage d'observation professionnelle de quatre semaines a permis de
connaître le rendement exigible du recourant dans un emploi adapté, soit 80% à rai-
son de 6 heures par jour, en tenant compte des limitations de travail tant théoriques
que pratiques. Au demeurant, l'appréciation de la capacité de travail raisonnable-
ment exigible faites par le Dr F , le Dr D et les maîtres de
stage du COPAI concordent pour l'essentiel, à la seule différence que les responsa-
bles du stage n'avaient pas connaissance du diagnostic de crise d'angoisse. Or, la
question du diagnostic exact importe peu en définitive, puisque, du point de vue de
l'assurance-invalidité, sont seuls déterminants les effets de l'atteinte à la santé sur la
capacité de travail et, partant, sur la capacité de gain, du recourant (cf. ATF 127 V
298 consid. 4c). Étant donné qu'il n'y a aucune divergence d'appréciation entre les
maîtres de stage du COPAI et les médecins du recourant, il n'existe aucun motif
justifiant de procéder à une instruction complémentaire sur le plan médical, respec-
tivement d'ordonner une expertise.

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12. Le recourant soutient que, même si on ne peut pas purement et simplement addi-

13.

tionner le taux d'incapacité de travail pour les troubles physiques et celui admis
pour les troubles psychiques, il parait inadmissible de ne retenir qu'un taux d'invali-
dité global de 57% alors même que l'on admet que les seuls troubles psychiques ont
pour conséquence une incapacité de travail de 50%. Interrogé à ce sujet par le Tri-
bunal de céans, lors de son audition du 9 mars 2006, le Dr F a cepen-
dant répondu que le taux d'invalidité de 57% retenu par l'OCAI - englobant à la fois
les problèmes physiques et psychiques - lui paraissait raisonnable. Il a précisé qu'il
ne voyait pas de paradoxe à affirmer que le taux de 57% était correct compte tenu
de son évaluation de l'incapacité de travail de 50% pour les seuls troubles psychi-
ques.

L'appréciation du Dr F repose sur les constations qu'il a faites durant
les entretiens avec le recourant pendant plus d'une année, soit sur une durée suffi-
samment longue pour que ce médecin ait pu évaluer en toute connaissance de cause
l'état de santé du recourant de façon globale. En effet, dans son rapport du 18 juin
2004 relatif au trouble panique, il a également mentionné l'existence de lomboscia-
talgies gauches depuis 1999 et d'un status post intervention chirurgicale pour hernie
discale en 2000. En énumérant de façon exhaustive les diverses affections dont
souffre le recourant, il démontre son aptitude à procéder à une appréciation globale
de la capacité de travail raisonnablement exigible du recourant en pleine connais-
sance de cause. À ce sujet, le recourant ne produit aucune pièce médicale suffi-
samment motivée qui établirait que sa capacité résiduelle de travail serait diminuée
dans une plus large mesure que celle décrite ci-dessus. En conséquence, il n'est pas
en mesure de faire douter le Tribunal de céans de l'exactitude de l'appréciation du
DrF

Au demeurant, il sied de rappeler qu'en matière d'assurances sociales, l'invalidité
n'est pas une notion médicale, mais économique, résultant de la comparaison des
revenus hypothétiques - avec et sans invalidité - de sorte que le degré d'incapacité
de travail attesté par un médecin ne peut pas être repris tel quel comme taux d'inva-
lidité. En conséquence, le fait que le Dr F atteste une incapacité de tra-
vail de 50% pour les seuls troubles psychiques ne permet par d'en déduire quoi que
ce soit sur le plan du taux d'invalidité global qui est établi sur la base de toutes les
limitations du recourant, en comparant le revenu raisonnablement exigible d'inva-
lide avec celui de valide. Pour établir le taux d'invalidité de 52%, l'intimé a procédé
à une telle comparaison des revenus. En définitive, à partir du mois d'avril 2003, la
capacité résiduelle de travail du recourant est également de 52% dans une activité
simple et répétitive.

Étant donné que les calculs de comparaison des revenus effectués par l'intimé pour
établir le taux d'invalidité ne sont pas contestés par le recourant et apparaissent dé-

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pourvus d'erreur, il y a également lieu de confirmer l'octroi d'une demi-rente d'inva-
lidité dès le 1° septembre 2000.

14. Au vu de ce qui précède, le recours s’avère mal fondé.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribu-
nal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exem-
plaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement

quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée;
b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c)

porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les
trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des as-

surances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrece-
vable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront

joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée
au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

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Janine BOFFI Karine STECK
Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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