ge_gerichte · ATA/844/2003 · 2003-11-18 · fr

Résumé:
 Conduite en état d'ébriété (1,57 gr. o/oo), concours d'infractions, le recourant ayant heurté un véhicule stationné. Retrait du permis de conduire pour une durée de quatre mois confirmé.

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_____________ 
 
A/567/2003-LCR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
du 18 novembre 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur C__________ 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


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_____________ 
 
A/567/2003-LCR 
EN FAIT 
 
1. 
Monsieur C__________, né __________ 1982, est 
domicilié 
chemin 
__________, 
1255 
Veyrier. 
Il 
est 
titulaire d'un permis de conduire délivré le 21 avril 
1999. 
 
2. 
Selon le dossier d'automobiliste fourni par le 
service des automobiles et de la navigation (ci-après : 
SAN), ce conducteur n'a pas d'antécédent en matière de 
circulation routière. 
 
3. 
Le 23 janvier 2003, à 01h51, l'intéressé circulait 
en moto sur la rue de l'Athénée en direction de la rue de 
Contamines sans vouer toute son attention à la route et à 
la circulation. De ce fait, il est entré en collision 
avec un véhicule qui était stationné sur la droite de la 
chaussée. 
 
 
 
Lors du contrôle de police qui a suivi, il s'est 
avéré que M. C__________ était en état d'ivresse, 
l'analyse de son sang ayant révélé un taux d'alcool moyen 
de 1,57 gr. o/oo. 
 
4. 
Par arrêté du 4 mars 2003, le SAN a retiré le per-
mis de conduire de M. C__________ pour une durée de 
quatre mois en application de l'article 16 alinéa 3 
lettre b de la loi fédérale sur la circulation routière 
du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 
 
5. 
M. C__________ a recouru au Tribunal administratif 
par acte du 4 avril 2003 en concluant à la diminution de 
la mesure prise à son encontre. 
 
 
 
Il n'a pas contesté les faits qui lui étaient re-
prochés, mais a considéré que la mesure prise à son 
encontre était trop sévère, eu égard à ses bons antécé-
dents et ses besoins professionnels. 
 
 
 
Il avait été au chômage pendant une longue période 
et avait retrouvé un travail fixe de vendeur de produits 
financiers. Pour accomplir sa tâche, il devait pouvoir se 
déplacer 
auprès 
de 
ses 
clients. 
Ces 
derniers 
se 
trouvaient 
dans 
toute 
l'agglomération 
genevoise. 
Souffrant de problèmes de "schizophrénie paranoïde", il 
ne pouvait emprunter les transports publics, car il ne 
supportait ni la foule, ni les regards pesant sur lui. Il 
était suivi par un psychiatre depuis deux ans et prenait 


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des médicaments. 
 
6. a. 
Entendues en comparution personnelle, les parties 
ont campé sur leur position. Le SAN a attiré l'attention 
du recourant sur la possibilité qu'il avait de suivre un 
cours de prévention de la récidive de la conduite automo-
bile sous l'influence de l'alcool (ci-après : le cours), 
ce qui amènerait l'autorité à diminuer d'un mois la 
mesure prise à son encontre. 
 
 
b. 
Le juge délégué a informé les parties qu'il 
suspendait l'instruction de la procédure jusqu'à ce que 
le recourant ait suivi son cours. 
 
7. 
Le 5 novembre 2003, M. C__________ a informé le 
Tribunal administratif qu'il renonçait de suivre le cours 
en question dans l'immédiat. Il avait retrouvé un travail 
temporaire début octobre et il lui était difficile de 
s'absenter durant la journée. De plus, il avait un 
salaire horaire et quatre heures d'absence lui feraient 
perdre CHF 120.-, frais de cours en sus. Il souhaitait 
repousser ce cours à une date où sa situation salariale 
serait moins précaire et où il aurait un poste fixe. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Quiconque est pris de boisson est tenu de s'abste-
nir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 LCR). Est 
notamment réputé pris de boisson celui dont la concentra-
tion 
d'alcool 
dans 
le 
sang 
atteint 
ou 
dépasse 
0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 38 de l'ordonnance 
réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 
circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 
741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de 
conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 
 
3. 
Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 
pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 
LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 
 
 
 
La durée doit être fixée en tenant compte des cir-
constances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 


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conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 
al. 1 let. b LCR; ATF 108 Ib 259). 
 
4. 
En circulant au guidon de sa moto avec un taux 
d'alcool moyen dans le sang de 1,57 gr. o/oo, le 
recourant a violé les dispositions précitées. Il est 
également établi qu'il a heurté un véhicule régulièrement 
stationné sur la droite de la chaussée. Le Tribunal 
administratif retiendra en concours cette infraction à 
l'article 27 alinéa 1 LCR. 
 
 
 
C'est donc à juste titre que le SAN a fait 
application de l'article 16 alinéa 3 LCR et a ordonné la 
mesure attaquée. 
 
5. 
Pour fixer la durée de la mesure, divers facteurs 
doivent être pris en considération, notamment la gravité 
objective et subjective de la faute, les antécédents de 
l'intéressé ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 
al. 2 OAC; ATF 108 Ib 259; ATF 105 Ib 205; RDAF 1980 p. 
46; A. BUSSY/B. RUSCONI, Code suisse de la circulation 
routière, commentaire, 1996 p. 218; M. PERRIN, Délivrance 
et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 188 ss). Dans 
cet examen, les conséquences de l'infraction commise ne 
sauraient avoir une influence décisive (RDAF 1978 p. 
288). 
 
 
 
Ainsi, l'autorité qui retire un permis en cas 
d'ivresse ne doit pas se fonder exclusivement sur le 
degré d'alcoolémie, mais doit procéder à un examen global 
du cas (ATF n.p. S. du 17 novembre 1998, consid. 2 in 
fine). 
 
 
 
En outre, de jurisprudence constante, le cumul 
d'infractions est de nature à aggraver la durée de la 
mesure 
admonitoire 
(F. 
CARDINAUX, 
Les 
dispositions 
pénales de la loi fédérale sur la circulation routière et 
le concours, page 193). Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, en présence de plusieurs violations de 
la LCR, même si une seule d'entre elles est passible d'un 
retrait obligatoire, les autres doivent être prises en 
compte et ce cumul de fautes justifie en principe que 
l'on s'écarte de la durée minimale du retrait admonitoire 
(ATF M. du 19 septembre 1995 non publié; ATA P. du 10 
octobre 1995). 
 
6. 
Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 
durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 
considération de façon suffisante des faits et des motifs 


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importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 
constante, que la durée minimum devait être réservée aux 
cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 
relativement longue était de nature à inciter les person-
nes peu respectueuses des règles fondamentales de la 
circulation 
à 
prendre 
au 
sérieux 
leurs 
devoirs 
d'automobiliste (RDAF 1981 p. 50). 
 
7. 
Le recourant se prévaut encore de besoins profes-
sionnels. 
 
 
a. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le 
juge administratif doit toutefois examiner la situation 
professionnelle de l'intéressé et déterminer si la mesure 
dont il est susceptible de faire l'objet serait, compte 
tenu 
des 
besoins 
professionnels, 
particulièrement 
rigoureuse (ATF 123 II 572 consid. 2 c pp. 575-576; ATF 
S. précité; ATA L. du 21 avril 1998, P. du 5 novembre 
1996, confirmé par ATF du 28 février 1997 = SJ 1997 451). 
 
 
 
En effet, pour que le besoin d'un véhicule puisse 
être pris en considération d'une façon déterminante, il 
faut que le retrait de permis interdise à l'intéressé 
tout exercice de son activité lucrative, comme c'est le 
cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un routier 
par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une perte de 
gain importante, soit des frais considérables faisant 
apparaître la mesure comme une punition disproportionnée, 
s'ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale (SJ 
1994 p. 534; RDAF 1981 p. 50; RDAF 1978 p. 288 et 1977 
pp. 210 et 354-355). 
 
 
 
Dans sa jurisprudence récente, le tribunal de 
céans a déjà estimé qu'un employé de régie, un courtier 
en immobilier ou en assurances ou encore des personnes 
exerçant des professions comparables pouvaient sans autre 
recourir aux transports publics pour l'accomplissement de 
leurs tâches professionnelles (ATA I. du 24 avril 2001; 
B. du 10 décembre 1996; P. précité confirmé par ATF 
précité). Il a encore jugé qu'une personne qui exerçait 
les activités de représentant en matériel de chauffage, 
de courtier en matière de publicité et de gérant d'un bar 
ne 
pouvait 
se 
prévaloir 
de 
besoins 
professionnels 
prépondérants (ATA P. du 14 septembre 2000). 
 
 
 
Il a également considéré qu'un magnétiseur ne 
pouvait se prévaloir de ses besoins professionnels, car 
il pouvait exercer à tout le moins en partie son activité 
lucrative dans son cabinet où ses patients pouvaient se 


 - 6 - 
 
 
 
rendre (ATA d'H. du 10 décembre 2002). 
 
 
 
Le tribunal a encore considéré qu'un plâtrier ou 
un peintre en bâtiment, même s'il devait se déplacer au 
cours de la journée d'un chantier à un autre, voire y 
véhiculer ses collègues ou aller chercher du matériel 
occasionnellement, ne pouvait se prévaloir de besoins 
professionnels déterminants au sens de la jurisprudence 
(ATA C. du 23 octobre 1997). Il n'a pas non plus admis 
qu'un 
aide-monteur 
électricien 
effectuant 
de 
petits 
travaux chez des particuliers puisse se prévaloir de 
besoins professionnels déterminants (ATA G. du 9 janvier 
2001). 
 
 
b. 
En l'espèce, le recourant ne saurait se prévaloir 
d'un besoin professionnel déterminant, au sens de la ju-
risprudence précitée, même si ses besoins sont d'une 
certaine importance. 
 
8. 
Au vu de l'ensemble des circonstances et malgré 
les bons antécédents du recourant, le SAN n'a pas 
outrepassé son pouvoir d'appréciation en prononçant un 
retrait du permis de conduire d'une durée de quatre mois. 
Cette mesure s'inscrit d'ailleurs dans les limites de la 
jurisprudence du tribunal de céans (ATA G. du 23 janvier 
2001; B.N. du 19 novembre 1996; ATA K. du 21 mai 1996). 
 
9. 
Le recours sera donc rejeté. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 300.- 
sera mis à la charge du recourant, qui succombe. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
à la forme : 
 
 
 
déclare recevable le recours interjeté le 4 avril 
2003 par Monsieur C__________ contre la décision du 
service des automobiles et de la navigation du 4 mars 
2003 lui retirant son permis de conduire pendant quatre 
mois; 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 
300.-; 


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dit que, conformément aux articles 97 et suivants 
de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le présent 
arrêt peut être porté, par voie de recours de droit 
administratif, dans les trente jours dès sa notification, 
par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours 
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 
il doit être adressé en trois exemplaires au moins au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi; 
 
 
 
communique le présent arrêt à Monsieur C__________ 
ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation 
et à l'office fédéral des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 
Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega