ge_gerichte · DAS/95/2025 · 2025-04-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27034/2024-CS 
DAS/95/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 2 JUIN 2025 
 
Recours (C/27034/2024-CS) formé en date du 22 avril 2025 par Madame A______, 
domiciliée 
c/o 
Monsieur 
B______, 
______ 
(Genève), 
représentée 
par 
Me Arthur MICHELI, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 juin 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Arthur MICHELI, avocat 
Avenue de la Gare des Eaux-Vives 28, 1208 Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/27034/2024-CS 
EN FAIT 
A. a. A______, née le ______ 1978 à C______ (Russie), a épousé, le ______ 
2009 à D______ (France), E______, né le ______ 1977 à F______ (France). 
Le couple, qui vivait à Singapour, s'est séparé au mois de décembre 2013 et le 
divorce a été prononcé le 27 août 2017 par un tribunal singapourien. 
Le ______ 2016, soit avant le prononcé de son divorce, A______ a donné 
naissance, à Singapour, à l'enfant G______, lequel est de nationalité russe et 
italienne. L'acte de naissance de l'enfant mentionne que B______, de 
nationalité suisse, est le père de l'enfant. A______ et B______ vivent 
désormais en concubinage à Genève, avec leur enfant. 
b. Le 14 février 2020, le Service de l'état civil de la Ville de Genève a saisi le 
Service état civil, naturalisations et légalisations (ci-après: SECNAL) de 
l'Office cantonal de la population et des migrations auprès du Département de 
la sécurité, de la population et de la santé (ci-après: DSPS) d'une demande de 
transcription de naissance survenue à l'étranger présentée par B______ et 
concernant l'enfant G______. Le 19 mars 2021, B______ a écrit au SECNAL, 
indiquant souhaiter que son fils G______ puisse avoir la nationalité suisse. Il 
avait effectué des démarches en ce sens auprès de l'ambassade suisse à 
Singapour, mais une telle quantité de documents lui avait été demandée que 
A______ et lui-même avaient finalement accompli les formalités pour que le 
mineur puisse acquérir les nationalités russe et italienne. Le couple, avec 
l'enfant, s'était toutefois installé en Suisse un an auparavant et désirait 
finaliser la procédure d'acquisition, pour le mineur, de la nationalité suisse. Le 
SECNAL a sollicité de B______ et de A______ des informations 
complémentaires sur la manière dont la paternité du premier sur le mineur 
G______ avait été constatée par les autorités singapouriennes, dans la mesure 
où, au moment de la naissance de l'enfant, la mère était encore mariée avec 
E______ et où le droit singapourien connaissait le principe de la présomption 
de paternité du mari. Par décision du 17 décembre 2021, le DSPS, en sa 
qualité d'autorité de surveillance de l'état civil, a rejeté la requête de 
transcription, au motif que la présomption de paternité de E______ sur 
l'enfant G______ n'avait pas été renversée; l'enregistrement de la naissance 
avait été fait à l'hôpital et non auprès du Singapore Immigration and 
Checkpoints Authority et sans production d'un test ADN. E______ aurait par 
conséquent dû être inscrit comme père de l'enfant à l'état civil et le SECNAL 
ne pouvait procéder à la transcription demandée. 
B______ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative 
de la Cour de justice, concluant à son annulation et à ce qu'il soit constaté que 
la naissance de G______ devait être reconnue et transcrite dans le registre de 
l'état civil, le dossier devant être renvoyé au SECNAL à cette fin. Par arrêt 


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ATA/594/2022 du 7 juin 2022, la Chambre administrative de la Cour de 
justice a rejeté le recours formé par B______. En substance, la Chambre 
administrative a retenu que la mère de l'enfant était mariée au moment de la 
naissance de celui-ci, les droits singapourien, italien, russe et suisse prévoyant 
la présomption de paternité du mari au moment de la naissance. Dès lors, une 
éventuelle reconnaissance de l'enfant par B______ au moment de la naissance 
n'aurait, en toute hypothèse, pas pu déployer d'effet juridique et l'inscription 
de ce dernier sur le certificat de naissance ne pouvait notamment établir un 
lien de filiation. Dans ces circonstances, le DSPS devait procéder à des 
clarifications et était tenu de refuser de transcrire le certificat de naissance 
singapourien dans le registre d'état civil suisse. La Chambre administrative a 
également relevé que la compétence des autorités singapouriennes pour 
établir le certificat de naissance n'était pas contestée; les mêmes autorités 
étaient également compétentes pour le rectifier ou l'annuler. B______ n'avait 
pas établi qu'il lui aurait été impossible de faire rectifier ou annuler le 
certificat de naissance de l'enfant à Singapour, ni qu'il avait déjà tenté une 
telle démarche sans succès. Il y avait par ailleurs lieu d'observer que 
E______, qui avait produit une attestation dans laquelle il confirmait ne pas 
être le père de l'enfant G______, semblait disposé à prêter son concours. 
Enfin, la Chambre administrative a considéré que l'action de l'art. 42 CC ne 
lui permettait ni de modifier le certificat de naissance singapourien, ni 
d'enregistrer, en violation de la LDIP, une reconnaissance que celui-ci 
n'attestait pas et qui ne pouvait par ailleurs être accomplie sans 
l'aboutissement préalable d'une action en désaveu de paternité. 
c. Par requête du 13 novembre 2024, A______, en personne, a sollicité du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection), la désignation d'un curateur à son fils mineur G______, aux fins 
d'entreprendre une action en désaveu de paternité à l'encontre de son ancien 
époux, E______. 
d. Par courrier du 6 janvier 2025, le Tribunal de protection a indiqué à 
A______ qu'il ne lui était pas possible de répondre favorablement à sa 
requête. Une action en désaveu de paternité était en effet prématurée, dès lors 
que E______ ne figurait pas sur l'acte de naissance de l'enfant. Conformément 
à ce qui ressortait de la décision rendue par la Chambre administrative, il 
convenait en premier lieu d'entreprendre les démarches utiles aux fins de faire 
annuler ou rectifier l'acte de naissance du mineur auprès des autorités 
compétentes de Singapour. Dans un deuxième temps, l'état civil suisse devait 
à nouveau être saisi sur la base du nouveau document établi ou, à défaut, en 
démontrant qu'il avait été impossible d'obtenir le document modifié souhaité. 
Le Tribunal de protection pourrait, ultérieurement, être saisi d'une nouvelle 
demande de curatelle de représentation du mineur aux fins d'introduire une 
action en désaveu de paternité, si le Service de l'état civil devait finalement 


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décider de procéder à l'inscription de E______ en qualité de père juridique de 
l'enfant G______. 
e. Le 24 janvier 2025, A______, représentée par un conseil, a sollicité du 
Tribunal de protection qu'il "reconsidère" sa position. Selon les recherches 
préliminaires effectuées, une solution administrative permettant de modifier 
le certificat de naissance de l'enfant était exclue à Singapour. En effet, pour 
parvenir à faire retirer le nom de l'un des parents, il fallait soit démontrer qu'il 
n'existait pas de lien ADN entre ledit parent et l'enfant ou que le couple était 
séparé. Aucune de ces conditions n'était remplie en l'espèce, de sorte que 
A______ devrait entreprendre une action judiciaire à Singapour, ce qui 
impliquait qu'elle mandate un avocat et se rende sur place et qu'elle reprenne 
contact avec E______, lequel, aux dernières nouvelles, résidait à H______ 
(Indonésie), afin de l'attraire devant les tribunaux singapouriens, démarches 
extrêmement longues et coûteuses. Il n'était pour le surplus pas certain que les 
autorités singapouriennes acceptent d'entrer en matière. En l'état, le mineur 
n'était pas inscrit au registre de l'état civil, ce qui le privait du lien avec son 
père et l'exposait à des préjudices irréparables, situation qui ne pouvait 
perdurer. Requérir l'existence d'une inscription au registre de l'état civil afin 
de permettre le dépôt d'une action en désaveu de paternité pourrait être 
constitutif de formalisme excessif. Il était dès lors nécessaire de nommer un 
curateur à l'enfant G______ dans le but de sauvegarder ses droits. Enfin, 
l'intention de A______ et de B______ n'avait jamais été de tromper les 
autorités et le malentendu provenait du fait qu'ils ignoraient, de bonne foi, le 
principe de la présomption de paternité du mari. 
f. Parmi les pièces versées à la procédure figurent notamment: 
- un document par lequel E______ déclare être séparé de A______ depuis le 
mois de décembre 2013 et ne pas avoir eu de relations intimes avec celle-ci 
depuis lors, de sorte qu'il ne peut être le père biologique de l'enfant G______; 
- un rapport de test de filiation [des laboratoires] I______ relatif à l'analyse de 
paternité sollicitée le 1er avril 2022 concernant A______, l'enfant G______ et 
le père présumé, B______; selon ce rapport, il peut être considéré comme 
pratiquement prouvé (probabilité de paternité de 99,99%) que B______ est le 
père biologique du mineur G______. 
B. Par ordonnance DTAE/2091/2025 du 19 mars 2025, le Tribunal de protection 
a rejeté la requête de A______ en instauration d'une curatelle de 
représentation en faveur du mineur G______, né le ______ 2016, aux fins 
d'une action en désaveu de paternité contre E______ (chiffre 1 du dispositif) 
et rappelé la gratuité de la procédure (ch. 2). 


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En substance, le Tribunal de protection a indiqué que par courriel du 
18 mars 2025, le Service de l'état civil de la Ville de Genève avait précisé que 
le mineur G______ n'était pas répertorié dans le registre fédéral suisse d'état 
civil, "puisqu'il n'avait eu aucun événement d'état civil en Suisse". En l'état, la 
requête de A______ en nomination d'un curateur en faveur de son fils afin 
d'intenter une action en désaveu de paternité contre son ancien époux 
apparaissait irréalisable et prématurée, puisqu'il n'était pas possible de 
désavouer une filiation paternelle qui n'existait pas, E______ ne figurant sur 
aucun acte officiel comme étant le père juridique du mineur. Si A______ 
souhaitait qu'une action en désaveu puisse être intentée, elle devait au 
préalable entreprendre les démarches utiles aux fins de faire rectifier, voire 
annuler, l'acte de naissance de son fils auprès des autorités compétentes 
singapouriennes, afin que ces dernières inscrivent E______ en tant que père 
juridique de l'enfant. Une action en rectification au sens de l'art. 42 CC n'était 
pas davantage envisageable, puisque le mineur n'était pas répertorié dans le 
registre fédéral suisse d'état civil. 
C. a. Le 22 avril 2025, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance) 
contre cette ordonnance, reçue le 24 mars 2025, concluant à son annulation et 
à la nomination d'un curateur au mineur G______, dans le but de mener une 
action en désaveu de paternité contre E______. 
A______ a fait grief au Tribunal de protection "d'avoir ajouté une condition" 
à la réalisation de l'action en désaveu de paternité, violant ainsi le droit 
fédéral, exhaustif. En effet, la présomption de paternité du mari de la mère 
existait sans qu'une quelconque inscription soit nécessaire et ce dès la 
naissance de l'enfant, à tel point que selon la doctrine, un époux sachant qu'il 
n'est pas le père d'un enfant à naître, devait pouvoir intenter l'action en 
désaveu avant même la naissance, soit avant une quelconque inscription à 
l'état civil. Ainsi, l'inscription de l'époux comme père juridique de l'enfant 
dans le registre de l'état civil n'était pas une condition à l'action en désaveu 
dirigée contre la présomption de paternité de celui-ci. 
A______ a également considéré que le Tribunal de protection avait violé son 
droit d'être entendue en raison d'un défaut de motivation de l'ordonnance 
attaquée. Elle avait en effet mis en évidence les conséquences temporelles et 
économiques qu'aurait pour elle une action à Singapour et avait soulevé 
d'autres arguments, dont aucun n'avait été pris en considération par le 
Tribunal de protection. 
Enfin, A______ avait établi, devant le Tribunal de protection, par la 
production de divers documents, dont un article d'une étude d'avocats de 
Singapour, qu'une solution administrative visant à obtenir la modification de 
l'acte de naissance de l'enfant était exclue. Malgré cela, le Tribunal de 


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protection avait estimé que A______ devait entreprendre des démarches à 
Singapour, ce qui était insoutenable. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance 
attaquée. 
c. Par avis du 7 mai 2025 du greffe de la Chambre de surveillance, A______ 
a été informée de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de 
l'adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de 
l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC). Le recours, interjeté par écrit, doit être dûment motivé 
(art. 450 al. 3 CC). Le délai de recours est de trente jours à compter de la 
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 
1.1.2 En l'espèce, le recours, formé par la mère du mineur concerné, dans le 
délai utile et selon les règles prescrites, est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 
et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 2.1.1 Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les 
représentants légaux de leurs enfants à l'égard des tiers (art. 304 al. 1 CC). 
Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts 
entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme 
un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires (art. 306 al. 2 CC). 
Le conflit peut être concret ou abstrait, direct ou indirect. Le conflit dont 
l'existence est effectivement établie est concret, mais, selon la jurisprudence 
et la doctrine majoritaire, un simple risque est suffisant pour justifier 
l'intervention de l'autorité (conflit dit abstrait). Le conflit direct oppose les 
intérêts du représentant légal à ceux de l'enfant, mais il suffit d'un conflit 
indirect entre les intérêts d'un proche du représentant légal et ceux de l'enfant 
(CHAPPUIS, CR CC I, 2ème éd. 2024, n. 7 ad art. 306 CC). 
2.1.2 Conformément à l'art. 256 al. 1 CC, la présomption de paternité peut 
être attaquée devant le juge par le mari (ch. 1) et par l'enfant, si la vie 
commune des époux a pris fin pendant sa minorité (ch. 2 CC). L'action du 


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mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la 
mère (art. 256 al. 2 CC). 
L'enfant agira par lui-même s'il est capable de discernement, car on a affaire 
ici à un droit strictement personnel (art. 19c al. 1 CC). Vu les intérêts en jeu, 
la capacité de l'enfant à agir seul peut en tous les cas être exclue avant l'âge de 
douze ans (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n. 100). 
Un curateur de représentation doit être désigné impérativement dans les 
actions en établissement ou en contestation de la filiation (art. 306 al. 2 et 308 
al. 2 CC), à moins que l'enfant puisse agir ou défendre personnellement parce 
qu'il est déjà capable de discernement. Il en va ainsi de l'action en recherche 
de paternité, de l'action en désaveu de paternité et de l'action en contestation 
de la reconnaissance (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 1229). 
Si l'enfant n'est pas capable de discernement, l'action sera, dans la règle, 
intentée par un curateur de représentation (art. 306 al. 2 CC; cf. consid. 2.1.1 
ci-dessus). Les détenteurs de l'autorité parentale se trouvent en effet en conflit 
d'intérêts, en tout cas abstrait, avec l'enfant. Avant de désigner un représentant 
légal, l'autorité de protection doit procéder à une pesée des intérêts de l'enfant, 
notamment sous l'angle psycho-social et matériel. Elle ne souscrira à la 
procédure en désaveu qu'après avoir acquis la conviction que celle-ci est 
conforme aux intérêts bien compris de l'enfant. L'enfant pourra toujours agir 
une fois capable de discernement (MEIER/STETTLER, op. cit. n. 101). 
2.2.1 En l'espèce, il est établi qu'au moment de la naissance de l'enfant 
G______ la mère était encore mariée à E______ et qu'en l'état, le mineur n'est 
pas enregistré dans le registre de l'état civil suisse, la Chambre administrative 
de la Cour de justice ayant confirmé le refus de transcrire le certificat de 
naissance singapourien dans ledit registre. 
La situation du mineur est par conséquent inextricable dès lors qu'il a, selon 
les décisions rendues à ce jour, un père présumé lequel n'est toutefois 
enregistré sur aucun acte d'état civil et avec lequel il n'a aucun lien personnel 
et un père biologique, figurant sur son acte de naissance, avec lequel il vit et 
qui pourvoit à son entretien, mais dont l'inscription à l'état civil en Suisse a 
été refusée et qui ne peut par conséquent lui transmettre sa nationalité suisse. 
Il est dès lors manifestement dans l'intérêt de l'enfant de permettre la 
résolution de cet imbroglio juridique. 
Le Tribunal de protection a considéré que la nomination d'un curateur ne se 
justifiait pas en l'état, au motif qu'il n'était pas possible de désavouer une 
filiation paternelle qui n'existait pas, E______ ne figurant sur aucun acte 
officiel en tant que père juridique du mineur. La recourante et le père 
biologique du mineur ont par ailleurs été invités à agir devant les autorités de 


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Singapour afin d'obtenir la modification du certificat de naissance de l'enfant. 
Les juridictions suisses saisies à ce jour ne sont toutefois pas en mesure 
d'évaluer les chances de succès d'une telle action, ni ses conséquences pénales 
éventuelles si les autorités singapouriennes devaient considérer que les 
intéressés ont fait de fausses déclarations ou ont dissimulé des faits essentiels 
afin de les induire en erreur. 
Il n'appartient par ailleurs ni au Tribunal de protection ni à la Chambre de 
céans de préjuger du résultat d'une action qui serait portée devant le Tribunal 
de première instance et qui aurait pour but de faire constater que E______ 
n'est pas le père de l'enfant G______ et que celui-ci est le fils biologique de 
B______. Il ne saurait d'emblée être exclu que le Tribunal de première 
instance puisse entrer en matière sur une telle demande, compte tenu des 
circonstances très particulières du cas d'espèce, étant relevé que même si 
E______ ne figure sur aucun document officiel relatif à l'enfant, il est 
néanmoins considéré par les autorités d'état civil et la Chambre administrative 
de la Cour de justice comme le père présumé du mineur, raison pour laquelle 
la requête de B______ a été refusée. 
La recourante, représentante légale de son fils G______, ne saurait toutefois 
le représenter dans une action devant le Tribunal de première instance, celle-
ci devant être intentée à la fois contre le mari et la mère, de sorte que cette 
dernière se retrouverait à la fois dans la position de défenderesse et de 
représentante de la partie demanderesse. 
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera annulée et la cause 
retournée au Tribunal de protection afin qu'il désigne un curateur à l'enfant 
G______, lequel sera chargé d'intenter toute action utile destinée à renverser 
la présomption de paternité de E______ sur le mineur et de faire constater 
celle de B______, de manière à permettre l'inscription du mineur en tant que 
fils de B______ dans le registre suisse de l'état civil. Compte tenu des 
spécificités du cas d'espèce et de l'action (ou des actions) à entreprendre, le 
curateur devra exercer la profession d'avocat. 
3. La procédure, qui porte sur une mesure de protection d'un mineur, est gratuite 
(art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/2091/2025 
rendue le 19 mars 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/27034/2024. 
Au fond : 
L'admet. 
Annule en conséquence l'ordonnance attaquée et cela fait, 
Retourne la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin qu'il désigne 
un curateur exerçant la profession d'avocat à l'enfant G______, né le ______ 2016, le 
curateur ayant pour tâche d'intenter toute action utile destinée à renverser la 
présomption de paternité de E______ sur le mineur G______ et de faire constater celle 
de B______, de manière à permettre l'inscription du mineur en tant que fils de B______ 
dans le registre de l'état civil suisse. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.