voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1293/2009 · 2009-06-25 · de

Administration spéciale. Rémunération horaire. | OELP.47

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2009 A/1293/2009

A/1293/2009
DCSO/284/2009
du 25.06.2009
( DEM
)
, ADMIS
Descripteurs
:
Administration spéciale. Rémunération horaire.
Normes
:
OELP.47
ge_gerichte · A/1672/2014 · 2014-08-28 · de

PLAINT; RETINJ; DELAI | LP.17.3; LP.89

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.08.2014 A/1672/2014

PLAINT; RETINJ; DELAI | LP.17.3; LP.89

A/1672/2014
DCSO/204/2014
du 28.08.2014
( PLAINT
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PLAINT; RETINJ; DELAI
Normes
:
LP.17.3; LP.89
ge_gerichte · A/2955/2014 · 2014-12-11 · de

REVEND; BIEMEU; POSSES | LP.106.2; LP.107; LP.108; LP.275

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.12.2014 A/2955/2014

A/2955/2014
DCSO/345/2014
du 11.12.2014
( PLAINT
)
, REJETE
Descripteurs
:
REVEND; BIEMEU; POSSES
Normes
:
LP.106.2; LP.107; LP.108; LP.275
ge_gerichte · A/3245/2010 · 2010-10-28 · fr

Saisie. | Plainte devenue sans objet en cours de procédure, la série ayant été soldée. | LP.92

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.10.2010 A/3245/2010

A/3245/2010
DCSO/461/2010
du 28.10.2010
( PLAINT
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
Saisie.
Normes
:
LP.92
Résumé
:
Plainte devenue sans objet en cours de procédure, la série ayant été soldée.
En fait
En droit
DÉCISION
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES
SIÉGEANT EN SECTION
DU JEUDI 28 OCTOBRE 2010
Cause A/3245/2010, plainte 17 LP formée le 28 septembre 2010 par
Mme L______
.
Décision communiquée à :
- Mme L______
- Office des poursuites
EN FAIT
Par courrier du 21 septembre 2010, Mme L______ a porté plainte auprès de la Commission de céans contre la saisie de gains de 2'620 fr. dont elle fait l'objet, sur ses revenus moyens de 5'700 fr. par mois. Elle sollicite une réduction temporaire de cette saisie à 1'310 fr. jusqu'au mois de mars 2011, au motif qu'il ne lui reste pas suffisamment de moyens pour couvrir ses factures courantes. Ce courrier adressé de manière erronée à l'Office des poursuites, a été transmis à la Commission de céans qui l'a reçu le 28 septembre 2010.
B. La Commission de céans a invité la débitrice à fournir tous ses justificatifs de revenus et de payements de ses charges par courrier recommandé du 28 septembre 2010. La débitrice n'a pas été retirer ce pli tel qu'en atteste le Track & Trace de cet envoi.
C. Selon les constatations de la Commission de céans, il apparaît que la débitrice fait l'objet de la saisie de salaire mentionnée dans le cadre de la série n° 10 xxxx63 F et qu'à l'examen de l'édition des deux poursuites la composant, soit les poursuites n
os
10 xxxx63 F et 09 xxxx93 R, celles-ci ont été soldées par virement aux créanciers du 7 octobre 2010.
EN DROIT
1. La présente plainte a été formée en temps utile auprès de l’autorité compétente contre une mesure sujette à plainte par une personne ayant qualité pour agir par cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ).
Elle est donc recevable.
2. Les deux poursuites composant la série n° 10 xxxx63 F ayant été soldées, la plainte est ainsi devenue sans objet en cours de procédure.
La plainte sera ainsi rayée du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION :
A la forme
:
Déclare recevable la plainte formée le 28 septembre 2010 par Mme L______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 10 xxxx63 F.
Au fond
:
1. Constate que la plainte est devenue sans objet en cours de procédure.
2. Raye la cause du rôle.
Siégeant
: M. Philippe GUNTZ, président ;  MM. Didier BROSSET et Philippe VEILLARD, juges assesseurs.
Au nom de la Commission de surveillance :
Paulette DORMAN Philippe GUNTZ
Greffière : Président :
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier recommandé aux autres parties par la greffière le
ge_gerichte · A/3645/2016 · 2016-12-15 · fr

SANS OBJET

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.12.2016 A/3645/2016

A/3645/2016
DCSO/413/2016
du 15.12.2016
( PLAINT
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3645/2016-CS
DCSO/413/16
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
des Offices des poursuites et faillites
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
Plainte 17 LP (A/3645/2016-CS) formée en date du 26 octobre 2016 par
A______
.
* * * * *
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du
3 janvier 2017
à :
-
A______
-
Office des poursuites
.
Vu la plainte pour déni de justice ou retard non justifié déposée le 26 octobre 2016 par A______ dans la poursuite n° 15 xxxx38 F, par laquelle elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de lui communiquer immédiatement le procès-verbal de la saisie exécutée sur les avoirs du poursuivi, B______;
Attendu que, par paiement du 14 novembre 2016 en mains de l'Office des poursuites, B______ s'est acquitté du montant réclamé dans le cadre de la poursuite n° 15 xxxx38 F, augmenté des intérêts et frais de poursuite;
Considérant que le versement intervenu a entraîné l'extinction de la poursuite et privé ainsi la plainte de son objet;
Que la cause sera dès lors rayée du rôle;
Que la présente décision ne donnera pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
A la forme :
Déclare recevable la plainte formée le 26 octobre 2016 par A______ dans la poursuite n° 15 xxxx38 F.
Au fond :
Constate qu'elle est devenue sans objet.
Raye en conséquence la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière.
Le président :
Patrick CHENAUX
La greffière :
Véronique PISCETTA
Voie de recours
:
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · A/3921/2010 · 2011-01-26 · de

Administration spéciale. Fixation de la rémunération. | OAOF.84

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.01.2011 A/3921/2010

A/3921/2010
DCSO/24/2011
du 26.01.2011
( DEM
)
, ADMIS
Descripteurs
:
Administration spéciale. Fixation de la rémunération.
Normes
:
OAOF.84
ge_gerichte · A/4545/2016 · 2017-11-07 · fr

IRRECE

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2017 A/4545/2016

A/4545/2016
DCSO/613/2017
du 29.11.2017
( PLAINT
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
IRRECE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4545/2016-CS
DCSO/613/17
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
des Offices des poursuites et faillites
DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2017
Demande de nouvelle expertise (A/4545/2016-CS) formée en date du 4 novembre 2016 par
A______
, élisant domicile en l'étude de Me Reynald BRUTTIN, avocat.
* * * * *
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du
30 novembre 2017
à :
-
A______
c/o Me Reynald BRUTTIN, avocat
Rue du Mont-de-Sion 8
1206 Genève.
-
B______ SA
c/o Me Eric MUSTER, avocat
Etude Rusconi & Ass.
Rue de la Paix 4
Case postale 7268
1002 Lausanne.
-
Office des poursuites
.
Vu la demande de nouvelle expertise formée par A______ le 4 novembre 2016 dans la poursuite n° 15 xxxx78 Z,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 2017 impartissant à A______, sous peine d'irrecevabilité, un délai de 10 jours dès réception de celle-ci pour procéder à l'avance de frais de 2'000 fr.,
Attendu que cette ordonnance a été reçue le 8 novembre 2017 par le conseil de A______, de sorte que le délai de paiement est arrivé à échéance le lundi
20 novembre 2017,
Qu'à l'expiration du délai précité, l'avance de frais n'avait pas été versée,
Que, par conséquent, la demande de nouvelle expertise sera déclarée irrecevable.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
A la forme :
Déclare irrecevable la demande de nouvelle expertise formée par A______ dans la poursuite n° 15 xxxx78 Z.
Siégeant :
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX et Mme Nathalie RAPP, juges; Madame Véronique PISCETTA, greffière.
La présidente :
Valérie LAEMMEL-JUILLARD
La greffière :
Véronique PISCETTA
Voie de recours
:
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · A/4957/2017 · 2018-05-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/4957/2017

A/4957/2017
DCSO/330/2018
du 24.05.2018
( PLAINT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4957/2017-CS
DCSO/330/2018
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
des Offices des poursuites et faillites
DU JEUDI 24 mai 2018
Plainte 17 LP (A/4957/2017-CS) formée en date du 15 décembre 2017 par
A______
.
* * * * *
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :
-
Madame A______
______.
-
Office des poursuites
.
Vu la plainte formée le 15 décembre 2017 par A______ contre la décision de l'Office des poursuites datées du 30 novembre 2017 lui impartissant un délai de dix jours pour s'acquitter en ses mains du montant de 73 fr. 30, dû au titre de frais dans la poursuite n° ______;
Vu le règlement dudit montant par une tierce personne le 21 décembre 2017;
Attendu que ce paiement rend la plainte sans objet, la cause devant être rayée du rôle.
Qu'il n'y a pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi de dépens (art. 61 al. 1 let. a et 62 OELP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
A la forme :
Déclare recevable la plainte formée le 15 décembre 2017 par A______ contre la décision administrative rendue le 30 novembre 2017 par l'Office des poursuites dans la poursuite n° ______.
Au fond :
Constate qu'elle est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière.
Le président :
Patrick CHENAUX
La greffière :
Sylvie SCHNEWLIN
Voie de recours
:
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · A/567/2007 · 2007-04-03 · fr

Forme de la décision rendue par l'Office des poursuites. Consultation du dossier. | Les exigences posées par l'Office des poursuites, à savoir une demande écrite et la prise d'un rendez-vous n'entravent ni ne limitent le droit de consulter le dossier du plaignant. | LP.8a.1 ; LP.34 ; Cst.4

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.04.2007 A/567/2007

A/567/2007
DCSO/178/2007
du 03.04.2007
( PLAINT
)
, REJETE
Descripteurs
:
Forme de la décision rendue par l'Office des poursuites. Consultation du dossier.
Normes
:
LP.8a.1 ; LP.34 ; Cst.4
Résumé
:
Les exigences posées par l'Office des poursuites, à savoir une demande écrite et la prise d'un rendez-vous n'entravent ni ne limitent le droit de consulter le dossier du plaignant.
ge_gerichte · A/644/2014 · 2014-12-17 · de

Composition irrégulière; Effet exécutoire; Décision non motivée. | LOJ.122; LP.79; CPC.239

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.12.2014 A/644/2014

A/644/2014
DCSO/359/2014
du 17.12.2014
( PLAINT
)
, ADMIS
Descripteurs
:
Composition irrégulière; Effet exécutoire; Décision non motivée.
Normes
:
LOJ.122; LP.79; CPC.239
ge_gerichte · C/19237/2008 · 2008-10-07 · de


Genève Cour de Justice (Cour civile) Commission de taxation des honoraires d'avocats 07.10.2008 C/19237/2008

C/19237/2008
ATAX/48/2008
du 07.10.2008
( ATAX
)
ge_gerichte · P/10116/2023 · 2025-08-18 · fr

CPP.407

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.08.2025 P/10116/2023

P/10116/2023
AARP/296/2025
du 18.08.2025
sur JTDP/406/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT LEGAL
Normes
:
CPP.407
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10116/2023
AARP/
296/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 18 août 2025
Entre
A
______
, domicilié ______,
appelant,
contre le jugement
JTDP/406/2025
rendu le 7 avril 2025 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 7 avril 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu la procédure écrite ordonnée le 13 juin 2025 et le délai de 20 jours imparti à l'appelant pour déposer son mémoire d'appel, par courrier qui rappelait la teneur de l'art. 407 al. 1 let. b CPP ;
Considérant qu'aucun mémoire d'appel n'est parvenu dans le délai imparti ;
Qu'interpellé sur l'apparent retrait de son appel, l'appelant n'a pas répondu ;
Considérant que l'art. 407 al. 1 let. b CPP prévoit que l'appel ou l'appel joint est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ;
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel formé par A______ ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 835.-, qui comprennent un émolument de CHF 700.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Ana RIESEN
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
700.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
835.00
ge_gerichte · P/10196/2017 · 2020-08-03 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.08.2020 P/10196/2017

P/10196/2017
AARP/267/2020
du 03.08.2020
sur JTCO/70/2020 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10196/2017
AARP/
267/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
3 août 2020
Entre
A______,
actuellement détenu à l'Etablissement B______, chemin ______, ______ [GE], comparant par M
e
C______, avocat, ______, ______ Genève,
appelant,
contre le jugement
JTCO/70/2020
rendu le 2 juin 2020 par le Tribunal correctionnel,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 2 juin 2020 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 10 juin 2020 ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 22 juillet 2020 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que la présente décision sera exceptionnellement rendue sans frais, vu les autres appels interjetés.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel de A______.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Etablissement fermé B______ (GE), au Service d'application des peines et mesures et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
Siégeant :
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE ; Madame Gaëlle VAN HOVE et Monsieur Gregory ORCI, juges.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/10291/2011 · 2012-02-07 · fr

; RETRAIT(VOIE DE DROIT) | Prend acte du retrait de l'appel.Raye la cause du rôle.Laisse les frais d'appel à la charge de l'Etat. | CPP.386.2; CPP.403.2.a

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.02.2012 P/10291/2011

P/10291/2011
AARP/53/2012
(3)
du 07.02.2012
sur JTDP/259/2011 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
; RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.2; CPP.403.2.a
Résumé
:
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais d'appel à la charge de l'Etat.
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10291/2011
AARP/
53
/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
vendredi 24 février 2012
Entre
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, Direction, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,
appelant,
contre le jugement
JTDP/259/11
rendu le 28 septembre 2011 par le Tribunal de police,
et
X______
, comparant par M
e
Roger MOCK, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève,
intimé.
Vu le courrier
expédié le 2 novembre 2011, par lequel le Service des contraventions a annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal de police, notifié à une date inconnue dans la cause P/10291/2011, par lequel le tribunal de première instance a acquitté X______ de l'infraction à l'art. 8 de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF; K I 18) ;
Que le Service des contraventions n'a pas déposé de déclaration d'appel dans le délai légal ;
Vu le courrier présidentiel du 1
er
février 2012 lui impartissant un délai pour se déterminer sur la recevabilité de l'appel, en application de l'art. 403 al. 2 let. a CPP ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 2 février 2011 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Que les frais de la cause seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais d'appel à la charge de l'Etat.
Siégeant :
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, Président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges.
La Greffière :
Dorianne LEUTWYLER
Le Président :
Jacques DELIEUTRAZ
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.