ge_gerichte · ACJC/186/2019 · 2019-02-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10390/2016 
ACJC/186/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 FEVRIER 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, ______ (GE), appelante d'une 
ordonnance rendue par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 12 octobre 2018, comparant par Me Kathleen Hack, avocate, rue du Grand-
Pont 10, case postale 5456, 1002 Lausanne (VD), en l'étude de laquelle elle fait élection 
de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Magda Kulik, 
avocate, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 février 2019. 


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EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance OTPI/620/2018 du 12 octobre 2018, communiquée aux parties 
le 15 octobre suivant, statuant sur mesures provisionnelles et d'entente entre les 
parties, le Tribunal de première instance a autorisé D______, née le ______ 2005, 
à se rendre à l'étranger (E______, Italie) du 18 au 22 octobre 2018 afin de 
participer à un camp d'entraînement organisé par F______ avec son club de 
G______, sous la supervision de ses entraîneurs (ch. 1 du dispositif), ordonné en 
conséquence à C______ de remettre le passeport de D______ en mains des 
entraîneurs de celle-ci pour toute la période visée au chiffre 1 de l'ordonnance 
(ch. 2), autorisé en outre d'ores et déjà et en tant que de besoin D______ à se 
rendre à l'étranger (Portugal) du 3 au 7 juin 2019 avec sa classe pour participer à 
un voyage d'études organisé dans le cadre scolaire, sous la responsabilité des 
enseignants et accompagnateurs (ch. 3), ordonné en conséquence à C______ de 
remettre le passeport de D______ en mains des enseignants de celle-ci pour toute 
la période visée au chiffre 3 de l'ordonnance (ch. 4), dit que les autorisations 
décrites sous chiffres 1 et 3 ci-dessus emportaient autorisation de transiter par 
d'autres pays limitrophes (France, Italie, Espagne, Portugal) pour les voyages aller 
et retour tant du camp d'entraînement à E______ que du voyage d'études au 
Portugal (ch. 5), dit que la question du maintien ou non de la mesure d'inscription 
préventive des enfants D______ et H______ dans les bases de données RIPOL et 
SIS/SCHENGEN serait tranchée simultanément au fond de l'action dont le 
Tribunal était saisi (ch. 6), dit qu'il n'y avait pas lieu à d'autres autorisations de 
déplacement à l'étranger avant la décision sur le fond que le Tribunal rendrait dans 
la présente cause (ch. 7), arrêté les frais de cette ordonnance à 500 fr. (ch. 8), dit 
que la charge desdits frais serait déterminée au moment du jugement au fond, avec 
l'ensemble des frais judiciaires et des dépens (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 
 
b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 25 octobre 2018, 
A______ appelle de cette ordonnance, concluant à ce que la Cour annule les 
chiffres 1 à 7 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'elle dise que l'inscription 
préventive des enfants D______ et H______ dans les bases de données RIPOL et 
SIS/SCHENGEN est révoquée et qu'elle ordonne par conséquent la restitution 
immédiate en ses mains des documents d'identité des enfants. Subsidiairement, 
elle demande le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 
 
Elle produit trois pièces nouvelles, à savoir deux courriers adressés au conseil de 
son ex-époux les 22 et 23 octobre 2018 et un message "I______" [réseau de 
communication] envoyé à D______ après le 22 octobre 2018. 


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c. Dans sa réponse du 12 novembre 2018, C______ conclut au rejet de l'appel, 
avec suite de frais judiciaires et de dépens. Il verse à la procédure des échanges de 
messages avec D______ du 17 octobre 2018. 
 
d. Les 22 et 30 novembre 2018, les parties ont répliqué et dupliqué, persistant 
chacune dans leurs conclusions respectives. 
 
e. Par courrier du 3 décembre 2018, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
f. Par courrier du 5 décembre 2018, A______ a fait parvenir à la Cour un certificat 
d'accouchement du ______ 2018 et un courriel du club de G______ de D______ 
confirmant l'annulation d'un championnat auquel celle-ci devait participer en 
Suisse romande en décembre 2018. 
 
g. Le 15 janvier 2019, A______ a adressé à la Cour un courriel du club de 
G______ de D______ du même jour, envisageant différentes dates pour des 
compétitions à l'étranger. 
B. 
Les éléments suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, devenue par la suite A______, née le ______ 1975, de nationalité 
brésilienne, et C______, né le ______ 1977, de nationalité suisse, se sont mariés 
le ______ 2001 à J______ [GE]. 
b. Ils sont les parents de D______ et H______, nés respectivement les ______ 
2005 et ______ 2006. 
c. Par jugement rendu le 3 décembre 2010, le Tribunal d'arrondissement de 
K______ [VD] a, d'entente entre les parties, prononcé de divorce des époux et 
ratifié la convention des parties prévoyant notamment le maintien de l'autorité 
parentale conjointe sur leurs enfants, l'attribution de la garde de ceux-ci à leur 
mère et un droit de visite en faveur du père. 
d. Dans le courant de l'année 2010, A______ s'est installée à Genève avec les 
enfants. 
e. Le 19 avril 2016, la direction du Service de protection des mineurs (SPMi) a 
prononcé une clause péril retirant provisoirement à la mère la garde des enfants et 
le droit de déterminer leur lieu de résidence. Cette décision était fondée 
notamment sur le fait que les enfants étaient exposés à des disputes entre 
A______ et son compagnon lorsqu'un départ au Brésil était évoqué et que la mère 
interdisait aux enfants de parler de ce départ définitif à quiconque. 
f. Le 29 avril 2016, le SPMi a rendu un rapport en préconisant le retrait du droit 
de A______ de déterminer le lieu de résidence des enfants, le placement de ces 


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derniers auprès de leur mère, le dépôt immédiat de tous les documents d'identité 
des enfants auprès du SPMi et l'inscription de ceux-ci dans le système informatisé 
de police (RIPOL). 
g. Par ordonnance (DTAE/2316/2016) du 12 mai 2016, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (TPAE) a ratifié la clause péril de la direction du SPMi, et 
sur mesures provisionnelles, a fait interdiction à A______ d'emmener hors de 
Suisse ses enfants mineurs ou de déplacer leur lieu de résidence hors du canton de 
Genève sans l'accord préalable du TPAE, retiré à A______ le droit de déterminer 
le lieu de résidence des enfants, restitué la garde de fait des enfants à A______, 
ordonné le dépôt immédiat des documents d'identité des mineurs auprès du SPMi, 
ordonné au surplus l'inscription de D______ et H______ dans le système des 
recherches informatisées de police (RIPOL) et assorti son ordonnance de la 
menace des peines de l'art. 292 CP. 
La direction du SPMi avait, le 19 avril 2016, retiré provisoirement le droit de 
déterminer le lieu de résidence et la garde des enfants à leur mère. Cette décision 
avait été prise à bon escient, dès lors que de grandes inquiétudes existaient quant à 
un départ imminent des mineurs, non préparé et non discuté avec leur père, dans 
un contexte où la mère traversait de lourdes difficultés sur le plan financier 
(absence de travail et dettes) ainsi que dans sa relation avec son compagnon, 
également originaire du Brésil. Au vu de ces circonstances, la décision de clause 
péril prononcée par le directeur adjoint du SPMi était justifiée par la nécessité 
impérieuse de maintenir les mineurs en Suisse. 
Il y avait lieu d'admettre qu'en l'état de la procédure et au vu des déclarations 
opposées des parties, il existait un risque non négligeable que les mineurs soient 
emmenés hors de Suisse sans l'accord de leur père ou du Tribunal compétent, ce 
qui aurait été contraire à leur intérêt, ne serait-ce que parce que leurs relations 
personnelles avec leur père auraient largement été prétéritées. Il y avait ainsi lieu 
de prendre des mesures provisionnelles en vue de maintenir la résidence 
habituelle des mineurs en Suisse jusqu'au terme de la procédure que le père 
entendait intenter par devant le Tribunal de première instance en attribution de la 
garde des enfants en sa faveur. Il convenait ainsi de faire interdiction à A______ 
de modifier le lieu de résidence des mineurs, notamment de les emmener à 
l'étranger, respectivement de les y envoyer, sans l'accord préalable du Tribunal, ce 
jusqu'à l'issue de cette procédure, étant relevé qu'elle ne s'y était pas opposée. 
h. Par décision du 1er juillet 2016, la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice a rejeté le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance du 12 mai 
2016, retenant notamment qu'il était très vraisemblable que celle-ci ait eu 
l'intention de quitter la Suisse avec les enfants, sans l'accord du père ou du 
tribunal compétent. Les craintes exposées par les enfants auprès de la directrice de 
l'école le confirmaient. De même, le fait que A______ ait allégué, alors que cela 


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n'était pas vrai, que les passeports brésiliens des enfants avaient été détruits était 
un indice corroborant sa volonté de cacher leur départ. Enfin, le fait qu'elle ait 
interdit aux enfants de parler d'un départ pour le Brésil confortait la thèse selon 
laquelle la mère, qui serait en difficultés financières, avait pour volonté de quitter 
la Suisse, avec les enfants et son compagnon brésilien, sans en informer C______. 
i. A la date du 12 mai 2016, de très nombreux actes de défaut de bien avaient été 
délivrés à l'encontre de A______, qui faisait alors encore l'objet de diverses 
poursuites portant sur plus de 60'000 fr. 
j. Le 24 mai 2016, C______ a déposé une demande en modification du jugement 
de divorce, avec mesures superprovisionnelles et provisionnelles, sollicitant 
notamment au fond que la garde de fait des enfants lui soit attribuée, qu'il soit fait 
interdiction à A______ d'emmener ses enfants hors de Suisse jusqu'au 
31 décembre 2020 et que les documents d'identité des mineurs restent en mains du 
SPMi jusqu'à la même date. 
k. Les noms de H______ et D______ ont été inscrits dans le système 
d'information SCHENGEN (SIS), selon ordonnance sur mesures super-
provisionnelles du 24 mai 2016, confirmée d'accord entre les parties par 
ordonnance sur mesures provisionnelles du Tribunal du 5 octobre 2016. 
l. L'inscription des enfants dans les bases de données RIPOL/SIS a été prolongée 
de manière ininterrompue par le TPAE, pour la dernière fois par décision du 
16 mars 2018, avec effet au 13 avril 2019. 
m. Par ordonnance du 1er février 2017, statuant sur mesures provisionnelles et 
d'entente entre les parties, le Tribunal a dit que dès le 1er janvier 2017, les cartes 
d'identité des enfants resteraient provisoirement en mains du SPMi, alors que les 
passeports de ceux-ci demeureraient en mains de C______. 
n. Par ordonnances successives des 1er février 2017, 23 octobre 2017 et 29 mars 
2018, statuant sur mesures provisionnelles et d'entente entre les parties, le 
Tribunal a octroyé des autorisations ponctuelles de déplacement de D______ hors 
de Suisse en vue de sa participation à un camp de G______ et/ou une compétition 
avec son club. 
o. Le 26 juin 2018, statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal a autorisé 
D______ à se rendre en Espagne du 13 au 30 juillet 2018 pour un camp 
d'entraînement de G______ et refusé que D______ et H______ séjournent du 3 au 
19 août 2018 pour des vacances en France avec leur mère. 
p. Par ordonnance du 4 septembre 2018, le Tribunal a autorisé H______ à se 
rendre en France avec sa classe pour un camp équestre du 10 au 14 septembre 
2018, moyennant remise du passeport à l'une des deux enseignantes de l'enfant. 


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Après avoir soulevé d'office la question de l'opportunité du maintien des 
inscriptions dans les bases de données RIPOL et SIS/SCHENGEN, il a renvoyé 
cette décision à une date ultérieure, considérant notamment ne pas disposer de 
tous les éléments utiles pour se déterminer à ce sujet. 
q. Dans l'intervalle, une expertise familiale a été établie le 29 juin 2018, de 
laquelle ressortent notamment les éléments suivants : 
Les enfants étaient revenus sur l'histoire du départ secret au Brésil. Ils s'étaient 
rappelés des conséquences de la procédure engendrée par leur père, leur 
convocation dans leur classe pour aller voir la directrice, les entretiens au SPMi, 
leur arrivée dans le foyer de leur père, la rupture avec le milieu scolaire, 
l'interdiction de voir leur mère, la durée du séjour chez leur père et leur incertitude 
quant au retour chez leur mère. Les deux enfants avaient évoqué à ce sujet la 
honte et le malaise vécu à l'école, l'incompréhension et l'insécurité face aux 
adultes et aux institutions à ce moment-là. H______ avait même dit que c'était le 
placement chez leur père qui avait été le véritable enlèvement étant donné qu'ils 
n'avaient pas été prévenus de leur emménagement provisoire chez celui-ci. La 
coupure avec leur mère avait été très difficile à vivre. Pour D______, c'était la 
coupure avec son quotidien et ses habitudes qui avaient été perturbantes. 
L'interruption de ses cours de G______ l'avait profondément attristée. H______ 
ne se souvenait pas d'avoir été inquiet au sujet d'un départ précipité, mais il se 
rappelait cependant d'une discussion avec son père et sa compagne, aux termes de 
laquelle ces derniers avaient conclu à un départ au Brésil. Ils lui avaient proposé 
de faire un dessin. H______ y avait représenté sa famille et là, il lui avait été 
suggéré de dessiner un avion pour le voyage. Son père en avait conclu que ce 
dessin était la preuve du départ. 
Selon L______, mère de C______, il n'y avait jamais eu de projet de partir au 
Brésil. H______ lui avait dit qu'il avait dit à son père qu'ils allaient partir au 
Brésil. L______ lui avait demandé si c'était vrai et l'enfant avait répondu par la 
négative. Pour elle, le prétendu aveu des enfants était le résultat des pressions 
exercées par son fils sur ces derniers en vue notamment de nuire à son ex-épouse. 
En raison de l'inscription des enfants dans le système des recherches informatisées 
de police, D______ était entravée dans ses déplacements, les enfants étaient 
empêchés de passer des vacances hors de la Suisse et même de venir chez elle, et 
la mère de D______ ne pouvait pas assister aux compétitions de sa fille à 
l'étranger. 
La compagne de C______, M______, avait relaté le déroulement des faits ayant 
révélé le projet du départ au Brésil : H______ pleurait et ne parlait pas. Elle lui 
avait demandé si cela concernait le Brésil. H______ avait dit oui. Elle lui avait 
demandé si cela concernait les vacances et H______ avait répondu qu'il ne 
s'agissait pas de vacances. Il avait répondu positivement à la question de savoir s'il 


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s'agissait d'un départ et avait montré une date sur le calendrier. L'enfant avait dit à 
son père qu'ils partaient définitivement au Brésil. D______ avait crié que c'était 
faux avant de s'effondrer en pleurs en disant "Maman va nous tuer". Après s'être 
calmée, D______ avait confirmé le projet de départ au Brésil, où la ______ 
[activité sportive pratiquée au sein du club de G______] était une discipline très 
développée selon sa mère. 
La directrice de l'école des enfants avait confirmé que le 18 avril 2016, les enfants 
lui avait fait part de leur inquiétude par rapport à un départ au Brésil, évoquant la 
date du 25 avril 2016. 
L'expert a relevé que C______ et M______ relataient de manière très précise et 
similaire le déroulement de la soirée où les enfants leur auraient confié le projet de 
départ de leur mère. Les enfants avaient un autre récit, plus confus, et ils 
s'accordaient à dire que c'était face à une énième intervention de leur père que 
H______ aurait dit qu'ils partaient au Brésil. Ils avaient nié devant l'expert un tel 
projet de départ. Du côté du père, la peur que ses enfants partent au Brésil était 
antérieure à 2016. Du côté de la mère, son couple était en 2016 en pleine 
séparation et l'ancien compagnon brésilien de A______ avait confirmé à l'expert 
avoir évoqué son retour au Brésil à plusieurs reprises. Selon l'expert, tous ces 
éléments avaient pu faire émerger chez les enfants des angoisses de perte et de 
séparation glissant graduellement vers une déformation de la réalité. 
Le fonctionnement psychologique de A______ ne présentait pas de signe de 
pathologie mentale. Elle avait une bonne perception des besoins des enfants. 
C______ avait quant à lui un trouble de la personnalité narcissique. Il faisait 
preuve d'un contrôle important, se montrait exigeant et peu flexible et rencontrait, 
à certains moments, des difficultés à prendre conscience des besoins des autres ou 
encore des effets de ses propres agissements et décisions. On retrouvait également 
dans ce fonctionnement une manipulation de la vérité pour servir ses propres 
besoins. 
A______ était sans emploi. Selon elle, les besoins de D______ étaient 
incompatibles avec un rythme de travail, dans la mesure où elle l'accompagnait 
plusieurs fois dans la semaine pour ses entraînements et ses compétitions. 
Le nouveau compagnon de A______, B______, a également été entendu par 
l'expert. Il était de nationalité suisse. Il rencontrait plusieurs problèmes de santé et 
ne pouvait actuellement pas être soumis à l'effort ou au stress. Il s'était associé 
avec un ami dans le cadre d'une entreprise de ______, qui rencontrait de grandes 
difficultés financières en raison de malversations, et avait accepté de prendre en 
charge une entreprise de ______, qui avait fait faillite en 2017. 


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Aux termes du rapport, l'expert a notamment recommandé que la question du 
retrait des passeports soit réexaminée car cela affectait lourdement les 
déplacements de D______ dans le cadre de ses activités sportives, et également 
ses besoins et ceux de sa mère car celle-ci ne pouvait pas la soutenir et 
l'encourager lors des compétitions. Cette décision affectait également la famille 
dans son organisation des vacances ou des achats usuels. D'autre part, elle 
affectait la mère des enfants qui se sentait jugée, ce qui permettait au père de 
maintenir un contrôle sur elle et les enfants. 
C. 
a. Lors de l'audience de débats d'instruction du 19 septembre 2018, A______ a 
sollicité à nouveau du Tribunal une autorisation de sortie du territoire suisse pour 
D______, afin que celle-ci puisse se rendre à un stage d'entraînement à E______ 
avec son club de G______ du 18 au 22 octobre 2018. Elle a alors déposé le 
planning de F______ pour D______ pour l'année 2018-2019, indiquant qu'il ne lui 
était pas possible d'obtenir un planning annuel pour G______ et que pour l'année 
scolaire 2018-2019, aucune sortie de Suisse n'était prévue pour H______, alors 
que pour D______, un voyage d'études était prévu du 3 au 7 juin 2019 au 
Portugal, tout comme un camp d'entraînement avec F______, sans qu'il soit 
encore possible de dire lequel des événements D______ allait choisir. A______ a 
en outre précisé que les autres camps d'entraînement mentionnés dans le planning 
auraient lieu au Tessin, ce qui n'impliquait pas obligatoirement un passage par la 
France ou l'Italie, puisque les parents pouvaient amener les enfants via la Suisse 
même si c'était plus long. 
b. Dans ses écritures du 28 septembre 2018, C______ a conclu à ce que D______ 
soit autorisée à se rendre à E______ du 18 au 22 octobre 2018, sous la 
responsabilité de ses entraîneurs, et à faire son voyage d'études au Portugal du 
3 au 7 juin 2019, afin de participer avec sa classe, sous la responsabilité de ses 
professeurs, et à ce que A______ soit déboutée de toutes autres conclusions. 
c. Dans ses écritures du 3 octobre 2018, A______ a conclu à l'octroi de 
l'autorisation pour le déplacement de D______ en octobre, mais aussi d'une 
manière plus générale, à la levée des inscriptions des deux enfants dans la base de 
données RIPOL et SIS/SCHENGEN, et au fait que l'ordonnance à rendre par le 
Tribunal soit immédiatement exécutoire nonobstant recours. Elle a alors produit le 
programme de G______ pour l'année 2018-2019. 
D. 
a. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que l'intérêt de D______ 
permettait au Tribunal d'entériner l'accord de son père et d'autoriser ses 
déplacements pour le camp de G______ en octobre 2018 et le voyage d'études en 
juin 2019. 
Pour ce qui était de l'avenir, il n'y avait aucune nécessité en l'état de lever la 
mesure d'inscription des enfants dans les bases de données RIPOL et 


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SIS/SCHENGEN tant que l'instruction de la cause n'était pas achevée, compte 
tenu de la divergence d'appréciation entre les parents sur la persistance d'un risque 
de départ au Brésil de la mère avec ses enfants. Les désagréments subis par les 
enfants du fait de cette situation apparaissaient limités au maximum, les 
évènements sportifs ou scolaires prévus pour chacun d'eux ayant tous pu avoir lieu 
jusqu'ici. Pour le surplus, le Tribunal devrait être en mesure de rendre son 
jugement au fond avant l'expiration de la durée de la mesure, qui avait été 
prolongée jusqu'au 13 avril 2019 et en tous les cas avant la fin de l'année scolaire 
en cours. Il apparaissait ainsi que les désagréments qui subsistaient (impossibilité 
pour la mère de passer des vacances à l'étranger avec ses enfants ou de rendre 
visite à la grand-mère paternelle des enfants résidant en France voisine 
notamment), s'ils ne devaient pas être minimisés, demeuraient encore 
proportionnés et donc supportables à tout le moins jusqu'à l'issue de la procédure 
de première instance. 
Aussi, dans un souci d'apaisement, le Tribunal a estimé que la levée de la mesure 
d'inscription, qui ne s'imposait pas en l'état, pouvait être encore supportée par les 
parties et leurs enfants jusqu'à la reddition du jugement de première instance. 
La requête de la mère était par conséquent admise s'agissant des déplacements des 
enfants annoncés et rejetée pour le surplus. 
 
b. Dans son appel, A______ reproche au Tribunal d'avoir sursis au prononcé de la 
levée de la mesure provisionnelle d'inscription des enfants dans les bases de 
données RIPOL et SIS/SCHENGEN, dans la mesure où les conditions de son 
maintien ne sont plus remplies. Elle soutient que les circonstances qui avaient 
amené les tribunaux à prononcer l'inscription avaient durablement changé. Elle 
avait divorcé de son mari brésilien et partageait désormais la vie d'un autre 
homme, de nationalité suisse, très investi dans la vie des enfants. Elle était 
enceinte de son nouveau compagnon et devait accoucher au début du mois de 
______ 2018. Sa vie était parfaitement stable en Suisse, pays dans lequel elle était 
intégrée depuis de nombreuses années. D______ était en outre une athlète investie 
qui avait des liens très forts avec la Suisse. Par ailleurs, le rapport d'expertise du 
29 juin 2018 avait mis en lumière certains éléments qui conduisaient également à 
s'interpeller sur la justification des mesures à l'origine. Les auditions des enfants 
par l'expert laissaient transparaître qu'ils avaient été soumis à une pression 
incessante de leur père, qui les avaient contraints à faire de faux aveux. Enfin, ces 
inscriptions contribuaient à enliser les enfants dans le conflit parental, dès lors 
qu'elles rendaient compliqué chaque acte administratif. D______ était en outre 
contrainte de faire régulièrement 100 km de plus pour se rendre au centre 
d'entraînement au Tessin. Les séjours à l'étranger annoncés sur les plannings 
produits supposaient qu'elle reste dans la même catégorie d'athlète jusqu'à la fin 
de l'année scolaire, ce qui n'était pas garanti, de sorte que le chiffre 7 de 
l'ordonnance entreprise posait problème. 


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c. C______ conteste le contenu et les conclusions de l'expertise familiale. 
A______ était toujours criblée de dettes et l'entreprise de son nouveau compagnon 
était en faillite. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 276, 284 al. 3 et 314 
al. 1 CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC, dans une cause de nature non pécuniaire, l'appel contre les 
chiffres 1 à 7 du dispositif de cette ordonnance est recevable. 
1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 
Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 
soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 
preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). L'exigence de célérité est privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 
2013 consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 
La maxime d'office est applicable (art. 272 CPC; art. 296 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Cela étant, à partir du début 
des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute 
dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a 
communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 
consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites en appel avant que la cause 
n'ait été gardée à juger par courrier du 3 décembre 2018 sont recevables. La 
question de savoir si les documents envoyés à la Cour le 5 décembre 2018 en font 
partie peut rester indécise, dans la mesure où la prise en considération de 


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C/10390/2016 
l'accouchement de l'appelante ou d'un changement de planning du club de 
G______ de D______ ne changerait pas l'issue du litige, ainsi qu'il sera exposé ci-
après. En revanche, le courrier produit le 15 janvier 2019, soit plus d'un mois 
après que la cause a été gardée à juger, est irrecevable. Le document produit avec 
cette correspondance, ainsi que les éléments nouveaux contenus dans ce dernier, 
seront donc écartés de la procédure. 
3. 
Le Tribunal a admis la requête de l'appelante en ce qui concerne ses demandes de 
déplacements ponctuels de D______. Il l'a rejetée pour le surplus, considérant que 
la levée des mesures en inscription des enfants dans les bases de données RIPOL 
et SIS/SCHENGEN ne s'imposait pas en l'état et que leur maintien devrait 
impérativement être examiné après une instruction complète de la cause. Ce 
faisant, le Tribunal a considéré que les éléments au dossier n'étaient pas suffisants 
en l'état pour prononcer la levée desdites mesures. L'appelante critique cette 
solution, soutenant que les conditions en faveur d'un maintien des mesures ne sont 
plus réunies et qu'elles n'ont d'ailleurs jamais été remplies. 
3.1.1 Le juge est compétent pour modifier les mesures judiciaires relatives à 
l'attribution et à la protection des enfants dans la procédure en modification du 
jugement de divorce, selon les dispositions régissant le divorce (art. 315b al. 1 
ch. 2 CC). 
 
Selon l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, 
le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les 
mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. La 
modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 
fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux 
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu. Une modification peut 
également être demandée si la décision s'est révélée par la suite injustifiée parce 
que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3; 5A_245/2013 du 
24 septembre 2013 consid. 3.1; 5A_101/2013 du 25 juillet 2013 consid. 3.1; 
5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1). 
 
3.1.2 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC) - et par analogie 
d'une modification de jugement de divorce -, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC. 
 
3.2 En l'espèce, il convient tout d'abord d'examiner si, comme le soutient 
l'appelante, les faits ayant fondé les mesures litigieuses se sont révélés faux. 


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C/10390/2016 
Il ressort de l'expertise du 29 juin 2018 dont se prévaut l'appelante que les enfants 
ont nié devant l'expert que leur mère avait eu le projet de partir définitivement au 
Brésil en 2016. Après avoir entendu les parties, ainsi que leurs nouveaux 
compagnons, l'expert en a déduit que la réalité des enfants avait pu être 
influencée, en avril 2016, tant par l'insistance de leur père, qui craignait un départ 
de son ex-épouse au Brésil depuis plusieurs années déjà, que par le discours du 
compagnon de l'époque de leur mère, évoquant son propre départ au Brésil. 
 
A ce stade de la procédure, ces éléments n'apparaissent pas suffisants pour 
révoquer les mesures litigieuses. En effet, il ressort de l'audition des enfants que 
ces derniers gardent un souvenir pénible des conséquences du prononcé de la 
clause péril du 19 avril 2016, dans la mesure où ils ont mal vécu leur séparation 
d'avec leur mère, le séjour chez leur père et la rupture avec leurs habitudes 
quotidiennes. Leurs propos peuvent dès lors avoir été influencés par la peur de 
revivre la même situation, les conséquences de la procédure engagée par leur père 
en raison de leurs aveux les ayant profondément touchés. 
 
L'existence d'un projet de départ de l'appelante est par ailleurs corroborée par le 
fait que les enfants avaient à l'époque confirmé à la directrice de l'école la volonté 
de leur mère de quitter la Suisse, tout en étant à même de lui préciser la date de 
départ. Cet élément étaye les propos de M______, selon lesquels H______ avait 
indiqué une date sur le calendrier le soir où il avait révélé à son père le projet de 
sa mère. Aucun élément au dossier ne permet de penser que ladite date aurait été 
suggérée à l'enfant et que ce dernier ne l'aurait pas indiquée spontanément. Au 
surplus, ainsi que l'avait relevé la Cour dans son arrêt du 1er juillet 2016, le fait 
que l'appelante ait allégué, alors que cela n'était pas vrai, que les passeports 
brésiliens des enfants avaient été détruits est un indice plaidant en faveur d'une 
volonté de cacher leur départ. Le fait qu'elle ait interdit aux enfants de parler d'un 
départ pour le Brésil conforte également la thèse selon laquelle la mère, qui était 
en difficultés financières, avait pour volonté de quitter la Suisse, avec les enfants 
et son compagnon brésilien, sans en informer l'intimé. 
Les propos de la mère de l'intimé ne sont pas propres à infirmer ces éléments, 
puisqu'ils relèvent de son ressenti et ne sont fondés sur aucun indice probant. 
Il est ainsi très vraisemblable que l'appelante ait eu l'intention de quitter la Suisse 
avec les enfants en avril 2016, sans l'accord de l'intimé ou du tribunal compétent. 
A ce stade de la procédure, les inscriptions litigieuses n'apparaissent donc pas 
avoir été fondées sur des faits qui seraient faux. 
3.3 Reste à déterminer si les circonstances ont changé d'une manière essentielle et 
durable depuis le prononcé des mesures des 12 mai et 5 octobre 2016, rendant 
désormais invraisemblable tout risque de déplacement illicite des enfants de la 
Suisse. 


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C/10390/2016 
S'il est vrai que l'appelante partage actuellement sa vie avec un nouveau 
compagnon, d'origine suisse, avec lequel elle vient d'avoir un enfant, cette 
relation, qui date tout au plus de la mi-2016, est relativement récente. Par ailleurs, 
l'intéressée ne travaille pas et sa situation financière apparaît être toujours aussi 
précaire. Son compagnon rencontre également des difficultés financières, son 
entreprise de ______ ayant fait faillite et celle de ______ ayant de graves 
problèmes en raison de malversations. Au vu de ces éléments, l'appelante ne 
semble pas avoir noué de manière déterminante davantage d'attaches avec la 
Suisse qu'elle n'en avait déjà en avril 2016. Au vu du peu de temps écoulé depuis 
les mesures prononcées les 12 mai et 5 octobre 2016, les éléments au dossier ne 
suffisent pas pour admettre en l'état un changement significatif rendant 
vraisemblable l'abandon de tout projet de départ au Brésil, pays d'où elle est 
originaire, avec les enfants. 
Les éléments nouveaux allégués par l'appelante ne justifient pas, à ce stade de la 
procédure, de révoquer les inscriptions litigieuses. Il appartiendra au juge du fond 
de réexaminer la question après instruction complète du dossier. 
Au demeurant, il y a lieu de constater que les désagréments subis par les enfants 
sont limités, dans la mesure où tous les événements sportifs et scolaires prévus par 
chacun d'entre eux ont pu avoir lieu à ce jour. Il sied au surplus de relever que 
l'appelante n'est pas limitée dans ses mouvements et peut par conséquent assister 
aux compétitions de sa fille à l'étranger. Le fait qu'elle ne puisse pas partir en 
vacances à l'étranger avec les enfants et que ceux-ci ne peuvent pas se rendre dans 
la maison de leur grand-mère paternelle en France voisine constituent des 
inconvénients supportables, qui ne sauraient l'emporter sur l'intérêt des enfants à 
ne pas être déplacés illicitement. Au demeurant, depuis l'instauration des mesures 
litigieuses, l'appelante a attendu le mois de juin 2018 pour formuler une demande 
en ce sens, ce qui tend à relativiser son intérêt. 
Enfin, le chiffre 7 du dispositif de l'ordonnance entreprise, selon lequel il n'y aura 
pas lieu à d'autres autorisations de déplacement à l'étranger avant la décision sur le 
fond, pourra être modifié en cas de fait nouveau, soit notamment si le planning 
prévu pour les camps ou les compétitions à l'étranger de D______ devait changer. 
Partant, c'est à juste titre que le Tribunal a débouté l'appelante, sur mesures 
provisionnelles, de ses conclusions en révocation des inscriptions préventives des 
enfants dans les bases de données RIPOL et SIS/SCHENGEN et en restitution en 
ses mains des documents d'identité des enfants, et qu'il n'a autorisé en l'état que 
les déplacements à l'étranger déjà prévus par l'école et le club de G______ de 
D______. 
Les chiffres 1 à 7 du dispositif entrepris seront donc confirmés et l'appel 
entièrement rejeté. 


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C/10390/2016 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 500 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à 
la charge des parties par moitié chacune compte tenu de la nature familiale du 
litige (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais en 250 fr. 
qu'elle doit assumer seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, 
lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de 
l'art. 123 CPC. L'intimé sera condamné à verser 250 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à 
leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 et 107 al. 1 
let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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C/10390/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 25 octobre 2018 par A______ contre les chiffres 1 
à 7 du dispositif de l'ordonnance OTPI/620/2018 rendue le 12 octobre 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/10390/2016-10. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 500 fr. et les met à la charge de A______ et de 
C______ par moitié chacun. 
Dit que les frais judiciaires en 250 fr. mis à la charge de A______ sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 
Condamne C______ à payer 250 fr. à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.