ge_gerichte · ACPR/67/2022 · 2021-09-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16597/2020 
ACPR/67/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 3 février 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée p.a. Mme B______, ______, comparant par Me C______, avocate, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 6 septembre 2021 par le Ministère 
public, 
et 
D______, domicilié ______, comparant par Me E______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 20 septembre 2021, 
A______ recourt contre l'ordonnance de classement partiel du 6 septembre 2021, 
notifiée le 10 septembre suivant, par laquelle le Ministère public a classé la 
procédure à l'égard de D______ en ce qu'elle concernait les infractions de contrainte 
sexuel et/ou de viol et l'a reconnu coupable de violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue. 
La recourante conclut à l'annulation partielle de cette décision en tant qu'elle classe 
les infractions de contrainte sexuelle et de viol et au renvoi de la procédure au 
Ministère public afin qu'il poursuive son instruction. 
b. A______, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, a été exonérée de 
l'avance de sûretés (art. 136 al. 1 et al. 2 let. a, et art. 383 al. 1 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______, née le ______ 2005, a été placée par le Tribunal des mineurs, dès avril 
2020, en tant qu'écolière au Centre F______ à G______ (VS), au bénéfice d'un 
accompagnement éducatif. La personne de ressource au sein de cet établissement 
était H______. 
 
b. Le 11 septembre 2021, A______ a déposé plainte pénale contre D______, né le 
______ 2002, pour contrainte sexuelle, viol et violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue, en se référant à un 
signalement de H______ dont le contenu était le suivant: 
Le 16 août 2020, A______ était entrée en contact avec D______, par le biais de 
l'application "Snapchat", et avait convenu de le retrouver à son domicile, où ils 
s'étaient accordés pour entretenir un rapport sexuel. D______ lui avait demandé de 
lui prodiguer une fellation, ce qu'elle avait refusé dans un premier temps, avant de 
finir par accepter, malgré elle. Il avait chronométré l'acte, qui avait duré une minute. 
S'en était suivi un rapport sexuel agréable dans un premier temps. Puis, D______ 
s'était montré de plus en plus violent, notamment en lui tirant les cheveux, et 
A______ lui avait demandé d'arrêter. Malgré ses demandes répétées, il avait 
continué, lui disant "ferme ta gueule" tout en lui claquant les fesses. Il avait aussi 
filmé leur rapport avec son téléphone portable. Se trouvant au-dessus d'elle, il avait 
profité de son avantage physique pour la maintenir et le rapport avait été mené à son 
terme. Par la suite, A______ avait questionné D______ sur la vidéo. Il lui avait 
répondu qu'elle avait été supprimée. 


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c. 
A______ a été entendue par un inspecteur, en présence d'une psychologue, le 28 
septembre 2020, selon le processus EVIG. Elle a expliqué, avec ses mots et bien des 
hésitations, s'être rendue chez D______, avec qui elle avait déjà entretenu des 
relations sexuelles à trois reprises, qu'ils avaient entamé un nouveau rapport d'une 
façon qui lui convenait au début. Il lui avait ensuite demandé une fellation qu'elle 
avait d'abord refusée. Elle n'aimait pas et cela la dégoûtait. Sur son insistance, elle 
avait accepté. Il avait pris son téléphone et mis le chronomètre. La fellation avait 
duré une minute. À un moment, il était allé vite et fort et elle lui avait demandé 
d'arrêter, qu'elle n'arrivait plus à tenir, qu'elle avait mal. Que cela la dégoûtait et lui 
faisait de la peine car il la prenait "pour les filles des Pâquis". Ils étaient en position 
de levrette et elle essayait en vain de le faire arrêter. Il faisait semblant de ne pas 
écouter et allait plus vite. Il avait repris son téléphone portable et l'avait filmée, lui 
claquant les fesses et lui disant "Ouais c'est qui le boss ?". Elle lui avait demandé 
d'arrêter de filmer et il lui avait répondu "ferme ta gueule". Il lui avait tiré les 
cheveux en lui demandant ce qu'elle avait dit à I______ mais elle ne savait pas de 
quoi il parlait. À la fin, il avait voulu éjaculer sur son visage mais elle avait refusé, ce 
qui l'avait énervé et il l'avait fait sur ses fesses. 
d. Entendu par la police le 12 octobre 2020, D______ a expliqué qu'avant l'épisode 
décrit par A______, il l'avait rencontrée à trois occasions et ils avaient déjà entretenu 
des rapports sexuels, dès l'été 2019. Il a contesté les faits qui lui étaient reprochés, 
leur relation étant librement consentie, mais admis l'avoir filmée, avec son 
consentement, à raison de deux fois dix secondes. Il n'avait pas chronométré la durée 
de la fellation. Durant leurs ébats, ils avaient changé plusieurs fois de position, 
notamment parce que A______ lui avait dit avoir mal. Il avait éjaculé dans un 
préservatif. Il n'avait été ni violent ni insultant. Il avait supprimé les films le soir 
même, à la demande de A______, sans les avoir envoyés à quiconque. 
e. Le 19 janvier 2021, D______ a été mis en prévention pour avoir, le 16 août 2020 
à son domicile, filmé ses ébats avec A______ à l'aide de son téléphone portable, sans 
son accord, et l'avoir forcée à lui prodiguer une fellation et à entretenir un rapport 
sexuel au cours duquel il l'avait pénétrée de manière violente et désagréable, lui avait 
tiré les cheveux et, alors qu'elle lui demandait d'arrêter, dit de "fermer sa gueule" et 
exigé de pouvoir éjaculer sur son visage. D______ a persisté dans les contestations 
exprimées devant la police et expliqué qu'il ne voyait A______ que pour des raisons 
sexuelles, sans relation amoureuse. En août 2020, après avoir parlé pendant une 
dizaine de minutes, ils s'étaient déshabillés et il avait demandé une fellation que 
A______ lui avait d'abord refusée, n'aimant pas la faire longtemps. Il lui avait dit 
trente secondes et elle avait accepté. Leur rapport subséquent s'était déroulé 
normalement. Il ne lui avait pas tiré les cheveux, donné des claques ou insultée. Elle 
ne lui avait pas demandé d'arrêter. Elle savait qu'il la filmait et il avait effacé la vidéo 
dès qu'elle le lui avait demandé. Après ce jour, elle avait contacté un voisin, I______, 
pour le revoir mais D______ avait refusé car il s'était mis en couple avec une autre 


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femme. A______ avait menti sur son âge, sinon, il n'aurait jamais accepté de parler à 
une fille de moins de trois ans que lui. 
f. 
Le Ministère public a mentionné aux parties son intention de procéder à une 
confrontation mais le conseil de A______ s'y est opposé, en raison de l'âge de sa 
cliente, sauf à respecter les conditions de l'art. 154 al. 4 CPP. Le Ministère public a 
renoncé à cette confrontation, en raison du risque d'atteinte psychologique grave 
évoqué par ledit conseil. 
g. Le 25 mai 2021, le Ministère public a entendu J______, frère cadet du prévenu, 
et K______, ami de ce dernier. Le premier savait que son frère avait reçu A______ 
dans sa chambre le 16 août 2020 mais ignorait ce qui s'y était passé et le second a 
expliqué qu'à une autre occasion, D______ et A______ étaient venus chez lui et 
avaient entretenu un rapport sexuel. De ce qu'il avait entendu, l'acte était consenti et, 
à sa connaissance, ils avaient régulièrement des relations sexuelles. 
h. À la fin de cette audience, le Ministère public a imparti aux parties un délai au 
15 juin 2021 pour l'informer de leurs éventuelles réquisitions de preuve. Le conseil 
de A______ a sollicité, ainsi qu'il l'avait déjà fait les 11 février et 25 mai précédents, 
l'audition de H______, sa référente lorsqu'elle séjournait à F______, qui avait 
recueilli ses confidences et rédigé un signalement le 4 septembre 2020. 
i. 
Le 25 mai 2021, le Ministère public avait refusé de procéder à cette audition, 
s'agissant d'une personne qui n'était pas un témoin direct. Ce refus a été réitéré après 
réception du courrier du conseil de la plaignante du 11 juin 2021. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a, s'agissant d'un huis clos, examiné la 
crédibilité des déclarations de la victime et du prévenu, en lien avec les éléments 
objectifs figurant au dossier et les circonstances globales susceptibles de les étayer. 
Les déclarations des parties étant contradictoires, il a constaté qu'au terme de son 
instruction, aucun élément du dossier ne permettait de considérer que la version de la 
plaignante était plus crédible que celle du prévenu. S'il pouvait être retenu que la 
plaignante semblait regretter les faits, aucun élément objectif ne permettait d'établir 
qu'elle aurait été contrainte à subir un rapport sexuel ou un acte analogue et les 
motivations qui auraient poussé D______ à agir de la sorte ne ressortaient pas de la 
procédure. Par conséquent, la probabilité d'un acquittement de D______ paraissait 
bien supérieure à celle d'une condamnation et le principe "in dubio pro duriore" ne 
trouvait pas application dans le cas d'espèce, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'engager 
l'accusation de D______ sur ces faits. 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait grief à l'ordonnance querellée de n'avoir 
nullement pris en compte son audition EVIG pour juger de sa crédibilité, d'avoir 


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omis de mentionner ce qui figurait dans le formulaire de signalement du 4 septembre 
2020 de H______ et refusé d'entendre cette dernière au motif qu'il s'agissait d'un 
témoin indirect alors que le Ministère public avait pourtant entendu deux témoins 
tout aussi indirects. N'ayant pas recherché tous les faits pertinents, le Ministère 
public avait violé l'art. 6 al. 1 et 2 CPP. Il avait également violé le principe "in dubio 
pro duriore" en considérant, sans avoir effectué tous les actes d'instruction 
nécessaires, qu'une condamnation était exclue avec une vraisemblance confinant à la 
certitude. 
b. Dans ses observations, le Ministère public considère que A______ avait refusé 
sa confrontation, raison pour laquelle il avait renoncé à l'organiser. La recourante, qui 
avait déjà entretenu à trois reprises des relations sexuelles avec l'intimé, s'était 
présentée chez lui pour un nouvel épisode semblable. Rien ne permettait dans le 
dossier de privilégier l'une ou l'autre des versions des parties concernées et il 
persistait en conséquence dans sa décision. 
c. 
Pour sa part, D______ soutient que les éléments constitutifs des infractions 
reprochées n'étaient pas réalisés et que l'interprétation du principe "in dubio pro 
duriore" ne devait pas être trop restrictive. Dans ce contexte, les éléments objectifs 
de menace ou de violence étant absents, les relations entretenues ayant toujours été 
voulues de part et d'autre, et l'élément subjectif des infractions ne pouvant être établi, 
le classement partiel s'imposait et le recours devait être rejeté. 
 
d. Dans sa réplique, A______ fait valoir que le Ministère public avait violé le 
principe "in dubio pro duriore", aucun élément au dossier ne permettant de 
privilégier l'une ou l'autre des versions en présence. Par ailleurs, elle ne s'était pas 
opposée à une confrontation mais avait sollicité d'être entendue dans le respect de 
l'art. 154 CPP, à savoir que l'audition devait être conduite par un enquêteur formé à 
cette fin et les éventuelles questions du prévenu déposées avant celle-ci. Enfin, le 
refus d'entendre sa référente, preuve pourtant essentielle, démontrait que l'instruction 
ne s'était pas faite avec un soin égal à charge et à décharge. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte pour contrainte 
sexuelle et viol, après une instruction lacunaire. 
2.1.1. 
Conformément à l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 
324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. 
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 
2.1.2. 
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les 
déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est 
pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le 
principe "in dubio pro duriore" impose en règle générale que le prévenu soit mis en 
accusation. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement 
"entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut 
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des 
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore 
lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori 
improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). Face à des versions 
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en 
accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant 
plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de 
preuve (arrêts du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les 
références citées). 
2.1.3. Durant l'instruction, le ministère public doit établir, d'office et avec un soin 
égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions 
de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement 
ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume 


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une fonction juridictionnelle (ATF 124 I 76 consid. 2; 112 Ia 142 consid. 2b). Dans 
ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être 
amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du 
prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. 
2.1.4. La victime qui a moins de dix-huit ans bénéficie des mesures spéciales prévues 
par l'art. 154 CPP, visant à protéger sa personnalité ; notamment, s’il est à prévoir 
que l’audition ou la confrontation pourrait entraîner une atteinte psychique grave, il 
est exclu de procéder à une confrontation, sauf si l'enfant le demande expressément 
(al. 4 let. a). Le nombre d'auditions auxquelles l'enfant peut être soumis est restreint : 
en principe, on ne peut procéder à plus de deux auditions sur l'ensemble de la 
procédure (al. 4 let. b). Les parties exercent leurs droits par l'intermédiaire de la 
personne qui mène l'audition (al. 4 let. e). À la différence de l'art. 147 CPP, il n'existe 
aucun droit pour les parties et leurs conseils de poser directement des questions (N. 
SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, Zurich, 2e éd. 
2013, n. 12 ad art. 154). 
2.2. En l'espèce, les actes dénoncés se sont effectivement déroulés sans témoin, 
dans la configuration dite du délit commis "entre quatre yeux" et les versions des 
parties sont partiellement contradictoires. La décision querellée omet une série de 
considérations qui seraient propres à mieux cerner la crédibilité des propos tenus, 
sans recourir à une expertise de crédibilité, inenvisageable en l'occurrence au regard 
de l'âge de la recourante, s'agissant notamment de la prise en compte de sa déposition 
EVIG et de sa retranscription. En effet, aucun élément de la procédure ne permet a 
priori de contester sa version, certes hésitante, ce qui peut toutefois se concevoir au 
regard de la nature des faits et de son âge, mais a priori exempte de contradiction, et 
il aurait été utile d'entendre sa répondante en Valais pour savoir dans quelles 
circonstances et dans quel état psychique les confidences claires et détaillées figurant 
dans l'avis de renseignements avaient été recueillies. Il eût été de même pertinent 
d'interroger cette personne quant à la personnalité de la recourante. À cet égard, le 
refus de l'audition de H______ est donc peu compréhensible, ce d'autant que le 
Ministère public a entendu deux témoins indirects dont l'apport à la compréhension 
des faits est négligeable et dont la teneur des dépositions était prévisible. 
Pareillement, il eût été utile de procéder à une seconde audition de la recourante, 
dans le respect des conditions de l'art. 154 al. 4 CPP, le Ministère public évoquant, 
contre la teneur du dossier, un renoncement de la recourante à ce sujet. Dès lors, et 
sans trop entrer à ce stade sur la question de l'interprétation du principe "in dubio pro 
duriore", il est prématuré de considérer que l'instruction était complète et suffisait à 
comparer la crédibilité des versions en présence. Pour cette raison, et compte tenu de 
la gravité des faits dénoncés, le recours doit être admis et le dossier renvoyé au 
Ministère public afin qu'il parachève son instruction. 


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3. 
Fondé, le recours sera admis et l'ordonnance querellée annulée, la cause étant 
renvoyée au Ministère public, dans le sens des considérants. 
4. 
La recourante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire et obtenant gain de cause, 
les frais afférents au recours seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 4 CPP). 
5. 
Il n’y a pas lieu de fixer à ce stade l’indemnité due au conseil juridique gratuit 
(art. 135 al. 2 et 138 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l’ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public afin qu'il procède 
conformément aux considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI, 
juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant ; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).