ge_gerichte · ATAS/311/2009 · 2009-03-12 · fr


Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1171/2008 
ATAS/311/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 12 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur D_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. 
Monsieur D_________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1953, de 
nationalité espagnole, a travaillé comme maçon depuis 1968. Devenu chef 
d’équipe en 2003, son dernier salaire s’élevait à 5'906 fr. en 2006. 
2. 
A compter du 6 septembre 2005, il a été en incapacité totale de travail en raison de 
cervico-brachialgies sur discopathies sévères étagées. 
3. 
Le 14 février 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) tendant à l’octroi 
d’une orientation professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle 
profession, d’un placement ou d’une rente. Il a précisé qu’il se trouvait en 
incapacité de travail depuis le 1er septembre 2005 en raison d’une atteinte à la 
colonne vertébrale. 
4. 
Répondant à une demande de renseignements de l’OCAI, dans son rapport du 
9 avril 2006 la Dresse L_________, médecin-traitant, a diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, des cervico-brachialgies sur discopathies 
sévères étagées depuis février 2005, un status post-discotomie et spondylodèse 
C6-C7 depuis janvier 2006 ainsi que des lombosciatalgies récidivantes, des 
hernies discales L5-S1 sur canal lombaire étroit depuis octobre 2005, sans 
répercussion sur la capacité de travail, une ménisectomie interne gauche, un 
infarctus, un syndrome obstructif modéré, une maladie diverticulaire du signoïde 
ainsi qu’une cure hémorroïdaire. Elle a attesté une incapacité de travail dans 
l’activité habituelle. En revanche, dans une activité adaptée, respectant l’absence 
de travail de force, de mouvement répété, de flexion du tronc et épargnant la 
région cervico-brachiale bilatérale et lombaire, la capacité de travail pouvait être 
estimée à 100%, sans diminution de rendement. 
5. 
Sur mandat SMR, la Dresse M_________ a rendu un rapport d’examen en date du 
31 août 2006 indiquant que dans l’activité habituelle, la capacité de travail était 
nulle. Elle a relevé que l’assuré présentait des limitations fonctionnelles dans le 
travail de force, le port ou le soulèvement de charge de plus de 5kg, les activités 
impliquant des mouvements répétés de flexion du tronc, des mouvements de 
génuflexion et d’accroupissement et les sollicitations répétitives des mains. Elle a 
contre-indiqué le travail sur machine avec vibrations et limité le périmètre de 
marche à une heure. Dans une activité adaptée, permettant en outre l’alternance 
des positions assis et debout, elle a estimé que la capacité de travail demeurait 
entière dès le mois de juin 2006. 
6. 
Sur mandat de réadaptation, l’assuré a bénéficié de mesures d’observation 
professionnelle auprès du centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP). Il a 
effectué des stages en atelier et en entreprises. Dans le rapport du 10 octobre 
2007, les maîtres de réadaptation ont considéré que les capacités physiques de 


 
 
 
 
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l’assuré étaient compatibles avec une activité manuelle simple, répétitive ou non, 
légère et non fine, en position assise ou debout, non statique, permettant les 
changements de position et offrant la possibilité de ménager la nuque. Ils ont 
précisé qu’un rendement de l’ordre de 80% au minimum, probablement de 100% 
si le poste était ergonomiquement bien adapté, sur un plein temps, devrait être 
exigible en tant qu’ouvrier d’usine (sériel simple à l’établi ou conditionnement 
léger). Ils ont ajouté qu’une aide au placement ainsi qu’une période de formation 
pratique en entreprise étaient nécessaire à la réussite de la réadaptation. Ils ont 
décidé d’un commun accord avec l’assuré que celui-ci ne bénéficie pas de 
l’accompagnement dans ses recherches d’emploi. 
Ils ont précisé que l’assuré, placé en entreprise à plein temps en tant que coursier 
où il a dû effectuer des livraisons légères, l’activité n’était pas compatible aux 
limitations fonctionnelles en raison de la position de conduite assise et statique sur 
de trop longues durées. L’engagement était en revanche bon. En tant qu’ouvrier 
au conditionnement à plein temps, en position assise à raison de 50%, le 
rendement observé a été de 100% et l’engagement qualifié de très bon. En tant 
qu’ouvrier au conditionnement à plein temps, impliquant une position assise à 
100%, l’assuré est resté assis 60% du temps et les rendements observés sur les 
moments où il était assis ont oscillé entre 50 à 60%, ceci en raison d’un manque 
d’intérêt et d’entraînement. 
7. 
Le 1er novembre 2007, la Dresse L_________ a précisé qu’en raison des 
différentes affections que présentait l’assuré, il était contre-indiqué qu’il pratique 
une activité professionnelle comprenant le port de charge, la position debout 
prolongée, les mouvements répétés des bras et du tronc ou de devoir s’accroupir et 
se relever de façon répétitive. Elle a ajouté que moyennant le respect de ces 
conditions, une activité professionnelle était exigible à 100%. 
8. 
Le dossier de l’assuré a alors été soumis au Dr N_________, médecin du SMR 
Permanence médicale, qui, dans son rapport du 12 novembre 2007, a considéré 
que dans une activité manuelle adaptée, une légère baisse de rendement de 10 à 
15% pouvait être retenue. 
9. 
Par rapport du 12 novembre 2007, la division de réadaptation professionnelle de 
l’OCAI a conclu à un degré d’invalidité de 45,1%. Pour ce faire, elle a comparé le 
revenu que l’assuré aurait pu réaliser sans atteinte à la santé en 2006, soit 
76'778 fr. à celui qu’il aurait pu théoriquement obtenir en exerçant une activité 
simple et répétitive la même année, soit, compte tenu en sus d’une diminution de 
rendement de 15% un abattement supplémentaire de 15%, 42'186 fr.. S’agissant 
du revenu avec invalidité, la division de réadaptation professionnelle a précisé que 
l’assuré, vu son âge, les années de service, sa nationalité et son taux d’occupation, 
ne pouvait exercer qu’une activité légère, adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Au regard des conclusions du CIP ainsi que du SMR, elle a estimé que des 


 
 
 
 
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mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et qu’une aide au placement 
pouvait éventuellement être accordée à l’assuré sur demande motivée de sa part. 
Elle a ainsi conclu à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité. 
10. 
Le 15 novembre 2007, l’OCAI a communiqué à l’assuré son projet d’acceptation 
de rente prévoyant l’octroi d’un quart de rente d’invalidité à compter du 1er 
septembre 2006. Il a considéré que les capacités physiques, d’adaptation et 
d’apprentissage de l’assuré étaient compatibles avec un emploi dans le circuit 
économique normal, avec des activités manuelles simples (répétitives ou non) 
légères et non fines, permettant l’alternance des positions et lui offrant la 
possibilité de ménager la nuque. Enfin, compte tenu des facteurs socioculturels de 
l’assuré (âge, langue, formation et conduite), des mesures de réadaptation 
n’étaient pas indiquées. Il a établi le taux d’invalidité à 45% selon la méthode de 
la comparaison des revenus en tenant compte d’une baisse de rendement de 15% 
ainsi qu’un abattement sur le revenu d’invalide de 15%. 
11. 
Par courrier du 17 décembre 2007, Me J.-Potter VAN LOON a informé l’OCAI 
que l’assuré faisait élection de domicile en son Etude. En outre, il a exposé que 
l’assuré contestait ledit projet au motif que l’OCAI n’avait pas tenu compte des 
nombreuses limitations fonctionnelles relevées tant par son médecin-traitant que 
par les maîtres d’observation professionnelle lors des stages. Il a ainsi soutenu 
qu’il devait être tenu compte d’une baisse de rendement de 20 à 30%. Il a par 
ailleurs contesté le taux d’abattement sur le taux d’invalide retenu par l’OCAI, 
considérant qu’une réduction de 25% apparaissait mieux adaptée aux 
empêchements de l’assuré. Il a ainsi conclu à l’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité et persisté à solliciter des mesures de réadaptation professionnelle. 
12. 
Par décision du 21 février 2008, l’OCAI a maintenu sa position et a alloué à 
l’assuré un quart de rente ordinaire simple d’invalidité à compter du 1er septembre 
2006. 
13. 
Par acte déposé le 8 avril 2008, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès du 
Tribunal de céans. Il conclut, sous suite de dépens, préalablement à la mise en 
œuvre d’une expertise afin de déterminer le taux de rendement à prendre en 
compte pour la détermination du degré d’invalidité, principalement à l’annulation 
de la décision de l’OCAI du 21 février 2008, à la prise en compte d’une baisse de 
rendement de 30% pour la détermination du taux d’invalidité, à la prise en compte 
d’une déduction supplémentaire de 25% à opérer sur le salaire statistique pour 
déterminer le taux d’invalidité relatif à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. 
Il réfute en substance les conclusions du stage d’orientation professionnelle qui 
retiennent à son endroit un rendement de 80% au minimum, voire de 100% après 
entraînement, faisant valoir des contradictions dans l’appréciation même du 
rendement escompté. Il relève à cet égard en page 1 du rapport que le rendement 


 
 
 
 
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serait de 80% au minimum, probablement de 100% si le poste est 
ergonomiquement adapté ; en page 7 qu’il serait apte à produire un rendement de 
80% après une plus ou moins longue période d’apprentissage ; enfin en page 15 
qu’il serait en état de réaliser un rendement d’environ 80%, après réentraînement à 
l’effort et accoutumance au milieu industriel léger. Il ajoute au surplus que ces 
conclusions divergent des constats effectués au long du stage d’orientation 
professionnelle précisant que les tests effectués en atelier révèlent des rendements 
temporels moyens variant de 65 à 92%, les rendements réels constatés oscillant 
quant à eux entre 52 et 67%. Se référant au stage effectué en entreprise en tant 
qu’ouvrier au conditionnement, impliquant la position assise à 50%, il précise 
avoir été en mesure de fournir un rendement de 100% expliquant qu’il avait 
atteint ce taux pour pouvoir terminer sa tâche plus rapidement, performance qui 
lui avait toutefois valu des douleurs aux épaules en raison des mouvements 
répétitifs. Il conteste par ailleurs l’avis du SMR qui n’admet qu’une baisse de 
rendement de 10 à 15% alors que les expériences en atelier et entreprise 
démontrent selon le recourant le contraire. Ainsi, selon le recourant, il 
conviendrait de tenir compte d’une baisse de rendement de 25 à 30%. Il demande 
en dernier lieu qu’une réduction des salaires statistiques de 20 à 25% soit opérée 
pour tenir compte des multiples limitations fonctionnelles, de son âge, de son 
niveau d’études, de son manque de formation professionnelle, de ses capacités 
d’apprentissage réduites ainsi que de ses difficultés dans la pratique de la langue 
française. Le recourant renonce enfin à requérir l’octroi de mesures d’ordre 
professionnel. 
14. 
Dans sa réponse du 6 mai 2008, l’intimé a proposé le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. 
15. 
En date du 2 juin 2008, après avoir pris connaissance des pièces produites par 
l’OCAI, le recourant s’est réservé la possibilité de compléter son recours. Il y 
renonce cependant par courrier du 15 juillet 2008 adressé au Tribunal de céans et 
persiste intégralement dans les termes de ses conclusions. 
16. 
Afin d’être complet, il y a lieu de préciser que le dossier de l’OCAI comporte un 
rapport médical détaillé établi par la Dresse L_________ le 19 mars 2008. Celui-
ci n’apporte aucun élément nouveau mis à part l’indication d’un état dépressif 
progressif suite à l’atteinte à la santé et l’avenir incertain. Il précise toutefois que 
les limitations professionnelles sont essentiellement dues aux atteintes cervico-
lombaires. 
17. 
La cause a été gardée à juger par courrier du 20 janvier 2009. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
Conformément à l’article 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) 
qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le recours interjeté respectant les formes et délais prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du 
point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l’état de 
faits réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 
1, 127 V 467 consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsqu’on examine le 
droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant l’entrée en 
vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période jusqu’au 
31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 
V 433 consid. 1 et les références). 
En l’espèce, la décision litigieuse, du 21 février 2008, est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modification de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d’invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329). Le 1er juillet 2006 
est en outre entrée en vigueur la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la 
LAI et a apporté des modification qui concernent notamment la conduite de la 
procédure devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 lettre a 
LPGA). Conformément au chiffre 2 lettre c des dispositions transitoires relatives à 
ces modifications, le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le 
recours a été formé après le 1er juillet 2006. Enfin, le 1er janvier 2008, la 
5ème révision de la LAI est entrée en vigueur. Les modifications apportées à la 
LAI ne doivent en principe pas être prises en considération dans le présent litige, 
l’état de faits pertinent s’étant produit avant l’entrée en vigueur. Toutefois, en 
vertu de l’art. 85 des dispositions transitoires de la 5ème révision, celle-ci 
s’applique également au droit aux prestations des personnes déjà invalides lors de 
son entrée en vigueur. L’invalidité sera alors réputée survenue au moment de 


 
 
 
 
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l’entrée en vigueur. Par conséquent, le droit aux prestations du recourant doit être 
également examiné à la lumière des nouvelles dispositions, dès lors que la 
décision litigieuse a été rendue après leur entrée en vigueur. 
4. 
En l’espèce, seule demeure litigieuse la question du droit à la rente puisque le 
recourant ne conclut plus à l’octroi de mesures professionnelles. Se pose dès lors 
la question du calcul du degré d’invalidité, étant précisé que l’atteinte à la santé en 
elle-même ainsi que ses répercussions sur la capacité de travail de l’assuré ne sont 
pas contestées. Il s’agit dès lors d’examiner s’il se justifie de tenir compte d’une 
baisse de rendement de 30%, respectivement s’il se justifie d’appliquer une 
réduction supplémentaire de 25% au revenu d’invalide ainsi que le demande le 
recourant. 
5. 
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
b) Depuis le 1er janvier 2004 (4ème révision AI), l’assuré a droit à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, à trois quart de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une rente entière 
s’il est invalide à 70% au moins. 
c) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelle 
activité l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Elles l’emportent sur les 
constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié du 
6 mai 2003, I 762/02). 
6. 
a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 lettre c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quels qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 


 
 
 
 
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égard, l’élément déterminant n’est ni l’origine, ni la désignation du moyen de 
preuve comme un rapport ou expertise, mais à son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il a été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, 
que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
b) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitant, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb 
et cc). 
7. 
En l’espèce, il s’agit en premier lieu de rappeler qu’il est admis par le recourant 
que dans une activité adaptée, tenant compte de ses limitations fonctionnelles, sa 
capacité de travail demeure entière. Le recourant conteste en revanche aussi bien 
les conclusions du stage d’orientation professionnelle que celles du SMR quant au 
taux de rendement escompté. 
Dans l’activité envisagée, à savoir ouvrier d’usine (sériel simple à l’établi, 
conditionnement léger), il ressort des conclusions du rapport OSER que le 
rendement ne peut dépasser 80%, après une période de ré-entraînement. Il résulte 
des stages effectués en entreprise, considérant uniquement les activités qui 
seraient adaptées au recourant, que le rendement oscille entre 50 à 100% en 
fonction de l’intérêt du recourant. Le médecin du SMR, dans le cadre d’une 
activité adaptée manuelle, fixe la baisse de rendement entre 10 à 15%, sans autre 
précision. Le médecin-traitant rappelle quant à lui qu’en respectant les limitations 
fonctionnelles, le recourant serait apte à travailler à 100%, sans diminution de 
rendement pour autant que l’activité soit strictement adaptée, c’est-à-dire qu’elle 
évite le port de charge, la position debout prolongée, les mouvements répétés du 
bras et du tronc et l’accroupissement. Il préconise au reste une activité de bureau. 
Si ces différents intervenants s’accordent sur la capacité résiduelle de travail, leur 
appréciation diffère sur le taux de rendement. Ceci étant, la mise en œuvre d’une 
expertise en vue de déterminer le taux de rendement s’avère en l’espèce inutile. 
Dès lors que le recourant ne pourra mettre à profit sa capacité résiduelle que dans 
une activité manuelle vu son niveau d’études et son manque de formation 
professionnel, compte tenu des importantes limitations fonctionnelles il appert 
raisonnable de retenir à son endroit une diminution de rendement de 20% étant 
par ailleurs relevé que les stages en entreprise ont mis en évidence un rendement 
moyen de 80% sur un plein temps, ceci pour les activités pertinentes. La baisse de 
rendement de 15% retenue par l’OCAI doit ainsi être infirmée. 


 
 
 
 
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8. 
Le recourant soutient par ailleurs que le taux d’abattement de 15% retenu par 
l’OCAI est insuffisant et qu’une déduction de 20 à 25% à opérer sur le salaire 
statistique permettrait de tenir compte de l’ensemble de ses limitations 
fonctionnelles. 
9. 
Il y a en effet lieu de procéder à un abattement sur le revenu d’invalide 
conformément à la jurisprudence. En effet, la mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l’ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitation liée au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et 
taux d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir 
d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
En l’espèce, ainsi que le Tribunal de céans l’a déjà jugé dans d’autres affaires 
(cf. notamment ATAS/69/2008), la diminution de rendement de 15% admise par 
l‘intimé ne tient pas compte des différents éléments qui peuvent influencer le 
revenu de l’activité lucrative puisqu’elle a trait uniquement au ralentissement du 
rythme de travail. En revanche, d’une part le recourant ne peut exercer qu’une 
activité légère et devant respecter d’importantes limitations fonctionnelles, d’autre 
part, comme le souligne le recourant, un certain nombre d’éléments personnels 
entrent en ligne de compte, tels l’âge, étant précisé qu’au moment de la date de la 
décision il est âgé de 56 ans, son niveau d’étude, son manque de formation 
professionnel, sa capacité d’apprentissage réduite ainsi que ses difficultés dans la 
pratique de la langue française. Aussi, ne pourrait-il obtenir qu’un salaire moins 
élevé que le salaire statistique (ATFA non publiés du 10 mai 2002, I 481/01, 
consid. 4c et du 2 décembre 2002, I 500/02, consid. 1.4.1). Par conséquent, il se 
justifie de tenir compte d’un abattement de 20%. 
10. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis dans le sens où il sera retenu une 
baisse de rendement de 20% sur une capacité résiduelle de travail entière dans une 
activité adaptée dont il y aura lieu de procéder à un abattement d’au mois 20% 
pour tenir compte des éléments cités ci-dessus. Il résulte de la rectification du 
calcul d’invalidité un degré d’invalidité de 51% donnant lieu, à compter du 
1er septembre 2006, à l’octroi d’une demi-rente. La décision sur opposition du 
21 février 2008 sera ainsi annulée. 
11. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 700 fr. lui sera accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). L’émolument, fixé 
en l’espèce à 500 fr., est mis à la charge de l’OCAI, qui succombe (art. 69 al. 1 bis 
LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
L’admet. 
3. 
Annule la décision de l’intimé du 21 février 2008. 
4. 
Dit que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 
1er septembre 2006. 
5. 
Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 700 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
6. 
Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
 
La greffière 
La Présidente suppléante 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
Diana ZEHNDER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le