ge_gerichte · ACJC/1231/2022 · 2022-09-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12669/2022 
ACJC/1231/2022 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 
 
Requête (C/12669/2022) formée le 21 juin 2022 par Monsieur A______, domicilié 
avenue ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née 
le ______ 1998. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 septembre 2022 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
c/o Me Reynald P.BRUTTIN, avocat. 
 
Rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève. 
- Madame B______ 
 
Avenue ______. 
- Madame C______ 
 
Avenue ______. 
- Monsieur D______ 
 
c/o Me Isabelle JACQUES, avocate. 
 
Avenue du Léman 30, CP 6119, 1002 Lausanne (dispositif uniquement). 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/12669/2022 
EN FAIT 
A. 
A______, né le ______ 1975 à Genève, originaire de E______ (Grisons) et 
C______ (désormais ______ [nom après mariage]), née le ______ 1977 à Genève, 
originaire de F______ (Vaud) et de E______ (Grisons), ont contracté mariage à 
G______(Genève) le ______ 1998. 
Le couple a donné naissance à trois enfants : H______, née le ______ 2000, 
I______, né le ______ 2002 et J______, né le ______ 2004. 
C______ est par ailleurs la mère de B______, née ______ [nom de jeune fille] le 
______ 1998 à K______ (Genève) de sa relation avec D______, né le ______ 
1977 à K______ (Genève), originaire de L______ (Genève). B______ est pour sa 
part originaire de F______ (Vaud). 
B. 
a) Le 21 juin 2022, A______ a formé devant la Cour de justice une requête visant 
au prononcé de l’adoption, par lui-même, de B______, fille de son épouse. 
Il a exposé avoir élevé cette dernière quasiment depuis sa naissance, au même titre 
que ses trois enfants biologiques. Le 29 avril 2002, B______ avait été autorisée à 
porter le nom de famille [de] A______. Elle n’avait jamais eu de contacts avec 
son père, qui n’avait pas contribué à son entretien. 
Dans un document portant la date du 28 février 2022, B______ a déclaré consentir 
à son adoption par A______. Elle a précisé que ce dernier pourvoyait à ses 
besoins et à son éducation depuis toujours. Le dépôt de la requête d’adoption lui 
semblait « la suite logique de notre vie de famille ». 
Le 25 février 2022, C______ s’est déclarée très heureuse et favorable à l’adoption 
de sa fille par son époux. 
Ce dernier a par ailleurs joint à sa requête trois attestations signées respectivement 
par H______, I______ et J______, faisant part de leur accord à l’adoption par leur 
père de B______. 
b) Par courrier de son conseil du 5 juillet 2022 adressé au conseil de A______, 
D______, père de B______, a déclaré être opposé à l’adoption de celle-ci par 
A______. Lorsque B______ était née, il n’avait que vingt-et-un ans. Peu après, 
C______ l’avait quitté, afin de fonder une famille avec A______ ; elle lui avait 
par ailleurs demandé de ne pas s’impliquer dans la vie de sa fille, afin de ne pas 
perturber son bon développement au sein de sa nouvelle famille. Il avait accepté 
de se tenir temporairement éloigné de son enfant, ce qu’il n’avait eu de cesse de 
regretter depuis lors. En raison de son jeune âge et de son inexpérience, il n’avait 
pas anticipé le fait que cette mise à l’écart deviendrait permanente. Cinq ans plus 
tard, C______ avait interrompu tous les contacts avec lui et ne lui avait plus 


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donné de nouvelles de B______. Il avait beaucoup souffert de cet éloignement 
forcé. Il avait par ailleurs été abordé par le couple A/C______, durant la minorité 
de B______, afin qu’il consente à son adoption par A______, ce à quoi il s’était 
opposé, conservant l’espoir de pouvoir revoir sa fille et construire avec elle une 
véritable relation. Il avait par contre accepté qu’elle change de nom. Il restait 
toutefois profondément attaché à sa fille et ne demandait qu’à la connaître et à 
l’encourager dans sa vie de jeune adulte. Il était d’ailleurs un excellent père pour 
ses trois fils. Un rapprochement avec B______ lui semblait possible et il le 
souhaitait. 
c) Dans un courrier de leur conseil du 7 juillet 2022, les époux A/C______ ont 
contesté les observations de D______, relevant notamment que celui-ci n’avait 
jamais contacté B______ depuis sa naissance. Cette dernière refusait tout lien 
avec lui. 
EN DROIT 
1. 
Tant l'adoptant que l'adoptée étant de nationalité suisse, la cause ne présente 
aucun élément d'extranéité. Tous deux sont par ailleurs domiciliés à Genève, de 
sorte que la Cour de justice est compétente pour se prononcer sur la requête 
(art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 
lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 
pourvu à son éducation pendant au moins un an. Selon l'al. 2 de cette disposition, 
au surplus, les dispositions concernant l'adoption de mineurs s'appliquent par 
analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents. 
Une personne peut par ailleurs adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 
ch. 1 CC); le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 
Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants 
ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. 
Selon l'art. 268a quater al. 1 CC lorsque le ou les adoptants ont des descendants, 
leur opinion doit être prise en considération. D'autre part, l'al. 2 ch. 2 de cette 
disposition stipule qu'avant l'adoption d'une personne majeure l'opinion des 
parents biologiques doit être prise en considération. Enfin, selon l'art. 265 al. 1 
CC, le consentement de l'adopté capable de discernement est requis. 
2.2 Dans le cas d'espèce, l'adoptant a épousé la mère de l'adoptée en 1998 et les 
époux, ainsi que l'adoptée, née la même année, ont par la suite fait ménage 
commun. L'adoptant a pourvu à l'éducation de l'adoptée et a pris soin d'elle, 
comme l'aurait fait son père biologique, pendant toute sa minorité, de sorte que les 
conditions de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont remplies. Les époux A/C______ étant 


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mariés depuis 1998, la condition posée par l'art. 264c al. 2 CC est également 
remplie. 
Il en va de même de l'art. 264d al. 1 CC, puisque 23 ans séparent les deux 
intéressés. 
L'adoptée a consenti à son adoption par le requérant ; il en va de même de sa mère 
et des trois enfants du couple A/C______. 
En revanche, le père biologique de l’adoptée a déclaré s’opposer à l’adoption de 
celle-ci par A______. Dans le cadre de l’adoption d’un majeur, la prise de 
position du parent biologique n’a valeur que de simple « opinion », selon 
l’art. 268a quater al. 2 ch. 2, qui ne saurait, en l’espèce, faire obstacle au prononcé 
de l’adoption requise. Il n’appartient pas à la Cour de déterminer qui du couple 
A/C______ ou de D______ est responsable de l’absence de contacts entre celui-ci 
et B______. Quoiqu’il en soit, selon ce qui ressort du dossier, A______ a de fait 
élevé B______ pratiquement depuis sa naissance, celle-ci ayant vécu dans le foyer 
fondé par les A/C______ et leurs trois enfants, sans entretenir aucune relation 
avec son père biologique. Le prononcé de l’adoption, souhaité tant par les 
A/C______ que par la majeure B______ ne fera par conséquent qu’entériner une 
situation de fait vécue depuis plus de vingt ans. La création d’un lien de filiation 
entre A______ et la majeure B______ est dans l’intérêt de cette dernière, 
contrairement au maintien de son lien de filiation actuel avec D______, celui-ci 
étant dépourvu de toute consistance. 
Au vu de ce qui précède, il sera donné une suite favorable à la requête d’adoption 
formée par A______. 
3. 
S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, les liens de filiation entre l'adoptée 
et sa mère ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
4. 
Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur le droit de cité de l'adoptée, 
majeure, qui demeurera originaire de F______ (Vaud). 
Celle-ci continuera par ailleurs à porter son nom de famille actuel, ______ [nom 
de famille de A______]. 
5. 
Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 
Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 
par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 
 
 


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C/12669/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1998 à 
K______ (Genève), originaire de F______ (Vaud), par A______, né le ______ 1975 à 
Genève, originaire de E______ (Grisons). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, C______, née ______ [nom de 
jeune fille] le ______ 1977 à Genève, originaire de F______ (Vaud) et de E______ 
(Grisons), ne sont pas rompus. 
Dit que l'adoptée continuera de porter le nom de famille [de] A______ et demeurera 
originaire de F______ (Vaud). 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.