ge_gerichte · ACPR/446/2024 · 2023-12-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12551/2023 
ACPR/446/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 13 juin 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Simona MÜLLER, avocate, Aubert Spinedi Street & 
Associés, rue Saint-Léger 2, 1205 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 
2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/4 - 
P/12551/2023 
Vu : 
- la procédure pénale P/12551/2023 dirigée contre B______ pour violation d'une 
obligation d'entretien suite à la plainte pénale déposée par A______; 
- l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 
2023 par le Ministère public et communiquée par pli simple; 
- le recours expédié le 29 décembre 2023 par A______ contre cette décision; 
- les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante; 
- les observations du Ministère public du 22 février 2024; 
- la lettre de A______ du 5 juin 2024. 
Attendu que : 
- A______ déclare retirer son recours, un accord ayant été trouvé avec B______. 
Considérant que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, quand bien même 
l'échange d'écritures était clos; 
- 
sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); 
- 
partant, les frais relatifs à la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-, y compris 
un émolument pour la présente décision, seront mis à la charge de la recourante et 
prélevés sur les sûretés versées, le solde lui étant restitué (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 
10.03); 
- 
aucune indemnité ne sera allouée. 
 
* * * * * 


- 3/4 - 
P/12551/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde, de CHF 500.-, restitué à 
la prénommée. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 4/4 - 
P/12551/2023 
P/12551/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
 500.00